ch_vb · 2001-2266 5643 · 2001-05-28 · de


2001-2266
5643
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont
ateliers de décolletage et d’assemblage
3 ho
28 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC,
métallisation sous vide, gravure
6 ho
8 octobre 2001 au 9 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont
production, parachèvement, usinage «Betec», technique
275 ho ou f
11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont
ateliers de décolletage et d’assemblage
4 ho
27 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt
tronçonnage des boules en saphir, détourage des verres en saphir
2 ho
23 décembre 2001 au 25 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel
production d’une protéine (facteur VIII)
10 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)

5644
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel
production d’une protéine (facteur VIII)
200 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
30 octobre 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.10.2001
Date
Data
Seite
5643-5644
Page
Pagina
Ref. No
10 125 769
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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