ch_vb · 6332 2003-2171 · 2003-10-21 · de


6332
2003-2171
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3044 / 109326
DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle
production sur machines CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
36 A
05.01.2004–08.01.2005 (Nouveau permis)
– 03-3086 / 102065
MANUFACTURE ROGER DUBUIS SA, 1217 Meyrin
centres CNC: fraisage - électro-érosion - métrologie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
08.09.2003–11.09.2004 (Nouveau permis)
– 03-3092 / 100459
Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 A
01.09.2003–17.04.2004 (Modification)
– 03-3115 / 102141
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez
Produits surgelés
besoin urgent
2 A
01.07.2003–30.06.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-3070 / 100438
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques
rattachés)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
04.01.2004–08.01.2005 (Renouvellement/modification)

6333
– 03-3096 / 109031
Naville SA, 1227 Carouge GE
manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis de presse
besoins spéciaux de consommation
14 A
08.09.2003–11.09.2004 (Nouveau permis)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-3089 / 101169
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
usine 1
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
8 A
07.09.2003–09.09.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-3118 / 102144
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny
centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes - boucherie - produits
laitiers et convenience
besoins spéciaux de consommation
55 A
13.07.2003–30.06.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
21 octobre 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.10.2003
Date
Data
Seite
6332-6333
Page
Pagina
Ref. No
10 127 769
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.