ch_vb · 8020 2008-2873 · 2008-11-25 · de


8020 
2008-2873 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-13125 / 101132 
 PX Tools SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) 
– 08-13149 / 110573 
 Logista SA, 1762 Givisiez 
 expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 01.03.2009–28.02.2012 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

8021 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-13008 / 111473 
 Consortium Nant de Drance LEDI, 1925 Le Châtelard VS 
 construction du tunnel d’accès 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 30 H 
 01.12.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit sans alternance avec un travail de jour et 
du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr) 
– Autorisation globale pour les artistes/danseuses 
 boîtes de nuit (dancings) 
 toute la Suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
01.01.2009 – 31.12.2012 (renouvellement) 
 (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
25 novembre 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.11.2008
Date
Data
Seite
8020-8021
Page
Pagina
Ref. No
10 142 288
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.