ch_vb · 85.03 2 · 1985-07-02 · de


#ST# 85.032
Message
concernant la construction d'un Institut fédéral
pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (IVI)
à Mittelhäusern, Köniz BE
du 8 mai 1985
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
En vous proposant de l'approuver, nous vous soumettons un projet d'arrêté
fédéral concernant l'octroi d'un crédit d'ouvrage de 46,1 millions de francs
pour la construction d'un Institut fédéral pour les maladies à virus et l'im-
munoprophylaxie (IVI) à Mittelhäusern, Köniz BE.
Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires
suivantes:
1966 P 
9384 
Fièvre aphteuse (N 17. 3. 66, Degen);
1967 P 
9579 
Agrandissement de l'Institut vaccinal fédéral, à Bàie
(N 16. 3.67, Baumann);
1969 P 10 147 ' 
Développement de l'Institut vaccinal fédéral, à Baie
(N2. 10. 69, Degen)
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
8 mai 1985 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler
Le chancelier de la Confédération, Buser
1985-420 
257

Vue d'ensemble
L'Institut vaccinal fédéral de Baie est chargé d'établir le diagnostic d'épi-
zooties hautement contagieuses et de contrôler les produits immunobiologi-
ques (sérums et vaccins) à usage vétérinaire; il est rattaché à l'Office vétéri-
naire fédéral (OVF). Quant aux produits immunobiologiques pour la méde-
cine humaine, c'est le laboratoire de contrôle de l'Office fédéral de la santé
publique à Berne (OFSP) qui les examine.
L'Institut vaccinal fédéral ne répond plus aux besoins actuels. Construit à
l'origine pour la fabrication de vaccin antiaphteux d'après une méthode au-
jourd'hui dépassée, il ne produit plus de vaccin depuis dix ans. L'étal et la
conception même des bâtiments entravent considérablement l'accomplisse-
ment des tâches principales (diagnostic et contrôle des produits immunobio-
logiques). La disposition des bâtiments et des locaux est si défavorable
qu 'ils ne peuvent pas être adaptés aux exigences actuelles. De ce fait, le ris-
que est grand d'une dissémination de virus à l'intérieur de l'Institut et dans
les environs et il est absolument nécessaire de construire un nouveau bâti-
ment.
Les premières études pour la rénovation de l'Institut remontent à plus de
dix ans. La construction d'un nouvel Institut à Mittelhäusern, Köniz BE,
sur un terrain acquis à toutes fins utiles par la Confédération en 1972, est
finalement apparue comme la solution la plus appropriée.
Par suite des objections soulevées à plusieurs reprises par la délégation des
finances des Chambres fédérales concernant les coûts élevés de la nouvelle
construction, on a réexaminé le projet en détail dans une optique d'écono-
mies. Le projet actuel répond, du point de vue conception, besoins en per-
sonnel, nombre des locaux et équipement, aux exigences minimales requi-
ses d'un institut moderne devant assumer ces tâches particulières. L'étude
a notamment fait ressortir qu'il est judicieux d'intégrer au nouvel Institut le
contrôle des produits immunobiologiques pour la médecine humaine. Grâce
à cela, il sera possible de rationaliser le contrôle de tous les produits immu-
nobiologiques et de renoncer à rénover les laboratoires de l'Office fédéral de
la santé publique, qui ne répondent plus aux besoins actuels.
Le nouvel Institut offrira 
des conditions optimales pour le diagnostic de
maladies animales hautement contagieuses, le contrôle des produits im-
munobiologiques pour la médecine humaine et la médecine vétérinaire, la
recherche appliquée dans ces domaines ainsi que la fabrication de vaccin
antiaphteux en cas de crise. Ce sera le seul institut officiel de Suisse dans
lequel on pourra manipuler sans danger des agents pathogènes hautement
contagieux. La proximité de l'Institut avec l'Université de Berne permettra
une étroite collaboration avec des spécialistes.
Pour des motifs relevant de la police des épizooties, le projet prévoit deux
groupes de bâtiments, la partie «propre», pour des travaux ne présentant
pas de danger direct de contamination et la partie de haute sécurité qui est
258

installée pour la manipulation de germes pathogènes hautement conta-
gieux. Les frais élevés résultent en premier lieu des particularités architectu-
rales-et techniques indispensables dans la partie de haute sécurité pour em-
pêcher la dissémination de germes pathogènes dangereux.
Le projet se fonde sur la loi du Ier juillet 1966 sur les épizooties et la loi du
18 décembre 1970 sur les épidémies. Les travaux de construction pourraient
commencer en 1986. Ils dureraient environ cinq ans.
259

Message
I 
Situation actuelle
II 
Lutte contre les épizooties et contrôle des vaccins, tâches de
la Confédération
III 
Médecine vétérinaire
Les épizooties peuvent menacer sérieusement l'existence matérielle des dé-
tenteurs d'animaux de rente ou, lorsque les épizooties sont transmissibles à
l'homme, la santé de la population. La lutte contre ces maladies est donc
depuis longtemps une tâche importante de l'Etat. Dans les périodes où les
importations sont perturbées, la survie de la population dépend de la capa-
cité de production de l'agriculture. Si dans une telle situation, les installa-
tions et le personnel font défaut pour lutter efficacement contre d'éventuel-
les épizooties, il peut en résulter une catastrophe. Les chiffres ci-après mon-
trent l'importance de ce problème pour l'agriculture suisse:
- D'après les estimations du secrétariat de l'Union suisse des paysans à
Brugg, le cheptel d'animaux de rente avait en 1978 une valeur de 4,23
milliards de francs.
- En cas de pertes d'animaux pour cause d'épizooties, les cantons doivent
verser des indemnités de l'ordre de 60 à 90 pour cent de la valeur d'esti-
mation.
- En 1982, le produit total brut de la production animale était de 6,15 mil-
liards de francs, représentant 75 pour cent du produit total brut de l'agri-
culture.
Etant donné que les épizooties ne s'arrêtent pas aux frontières, la lutte
contre diverses épizooties facilement transmissibles présente également de
l'intérêt pour les pays voisins et les autres Etats. Vu sa situation centrale
dans l'intense trafic international de personnes, d'animaux et de marchan-
dises, la Suisse joue un rôle important dans la lutte contre les épizooties en
Europe occidentale. Il faut en outre retenir que les pays qui achètent nos
produits font valoir de plus en plus des arguments relevant de la police des
épizooties pour contrecarrer nos exportations de fromage, de bétail et de
viande.
A l'heure actuelle, la Suisse se trouve, il est vrai, dans une situation favora-
ble: elle est épargnée par de nombreuses épizooties particulièrement graves.
Mais l'intense trafic international de personnes, d'animaux et de produits
animaux présente un risque permanent d'introduction d'agents épizooti-
ques, malgré de sévères contrôles vétérinaires à la frontière. C'est ainsi que
pour protéger le cheptel porcin suisse contre la peste porcine classique, des
interdictions d'importer ont dû être édictées l'année passée, cette épizootie
étant apparue dans la région frontière d'Allemagne et d'Autriche. Au début
de 1985, de nouvelles interdictions d'importer des animaux, de la viande et
des préparations de viande ont dû être édictées pour protéger le cheptel
suisse suite à l'apparition de la fièvre aphteuse dans le nord de l'Italie.
260

L'épizootie en Italie, de même que les cas de fièvre aphteuse de 1983 en
République démocratique allemande et au Danemark ainsi que de 1984
aux Pays-Bas, en République fédérale d'Allemagne et en Grèce démontrent
que, malgré des mesures de prévention, des épizooties peuvent se déclarer
en tout temps.
La lutte contre les épizooties en Suisse, y compris le contrôle des produits
immunobiologiques, est régie par la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties
(LFE; RS 916.40) et l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties
(OFE; 916.401). Le contrôle des produits immunobiologiques est réglemen-
té en détail par l'ordonnance de l'Office vétérinaire fédéral du 1er mai
1974 concernant la préparation, l'importation, le commerce et le contrôle
des produits immunobiologiques pour usage vétérinaire (RS 916.445.2), Le
contrôle est assumé par l'Institut vaccinal fédéral de Baie.
112 
Médecine humaine
Exception faite de la grippe, les grandes épidémies n'apparaissent plus guè-
re aujourd'hui en Suisse. Grâce aux vaccinations de la population, notam-
ment des enfants, les risques découlant de maladies telles que la rougeole,
la rubéole ou les oreillons ont notablement diminué. Tandis que, de 1976 à
1981, plus de 216 000 cas de poliomyélite étaient signalés à.l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), cette maladie a pratiquement disparu de Suis-
se depuis que la population est protégée par des campagnes de vaccination
périodiques. Des maladies telles que la diphtérie et le tétanos deviennent de
plus en plus rares en Suisse, alors que des enquêtes sur le plan mondial
montrent que ces maladies sont encore fréquentes dans de nombreux pays.
Le tourisme et les contacts toujours plus fréquents avec des pays dont la si-
tuation sanitaire est différente de celle de notre pays peuvent entraîner une
rapide propagation d'épidémies.
Au niveau mondial, quelques maladies virales et bactériennes, comme l'hé-
patite virale (jaunisse), les maladies aiguës du tube digestif et des voies res-
piratoires ainsi que le SIDA (Acquired Immune Deficiency Syndrome =
syndrome immunodéficitaire acquis) représentent encore, à l'heure actuelle,
un réel problème pour les organes de la santé publique, même si de grands
progrès ont été réalisés dans la prévention de ces affections. De telles ma-
ladies portent atteinte non seulement à la santé publique, mais entraînent,
pour l'économie nationale, des pertes sensibles dues à l'incapacité de
travail et aux décès. Le développement des vaccinations permet d'espérer
une amélioration dans ce domaine.
La lutte contre les maladies épidémiques est réglementée par la loi du
18 décembre 1970 sur les épidémies (RS 818.101). Le contrôle des produits
immunobiologiques est régi par l'arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre
1931 concernant le contrôle des sérums et des vaccins employés dans la
médecine humaine (RS 812.111). Cette tâche est confiée au laboratoire de
contrôle de l'Office fédéral de la santé publique.
18 Feuille fédérale. 137e année. Vol. Il 
261

12 
L'Institut vaccinal fédéral de Baie
121 
Ses tâches
L'Institut vaccinal fédéral a été construit en 1942 à Baie pour établir le dia-
gnostic de la fièvre aphteuse (f.a.) et fabriquer le vaccin antiaphteux. La
conception et la répartition des locaux correspondaient alors à cette tâche.
Jusqu'en 1965, l'Institut a produit un vaccin pour lutter contre des épizoo-
ties, ceci d'après une méthode actuellement dépassée. Depuis 1966, tout le
cheptel bovin suisse est vacciné préventivement chaque année contre la fiè-
vre aphteuse et le vaccin nécessaire est acheté à l'étranger. L'activité princi-
pale de l'Institut s'est par conséquent portée sur d'autres tâches.
En 1969, un groupe de travail institué par le Département fédéral de l'éco-
nomie publique et comprenant des experts ne faisant pas partie de l'admi-
nistration a examiné les tâches de l'Institut. Celles-ci comprennent pour
l'essentiel quatre domaines:
1. Le diagnostic des maladies animales à virus hautement contagieuses
(fièvre aphteuse, peste porcine classique et peste porcine africaine, etc.)
est actuellement l'une des tâches principales. Il nécessite des locaux
isolés de l'extérieur ainsi que des installations spécifiques. Les spécia-
listes chargés de ces tâches doivent avoir régulièrement l'occasion de
manipuler en laboratoire des agents pathogènes des maladies précitées
afin de pouvoir poser en tout temps un diagnostic exact dans un délai
utile.
Les instituts des facultés de médecine vétérinaire des Universités de
Berne et de Zurich ainsi que d'autres laboratoires d'examen de notre
pays ne s'occupent que du diagnostic de maladies animales moins dan-
gereuses.
2. Le contrôle des produits immunobiologiques à usage vétérinaire
(contrôle et enregistrement) constitue l'autre activité principale de
l'Institut. Avant leur mise dans le commerce en Suisse, les produits
immunobiologiques sont contrôlés, notamment en ce qui concerne la
pureté, l'innocuité et l'efficacité. Les contrôles ont lieu conformément
aux règles de la Pharmacopée européenne. L'évaluation se base sur
une vaste documentation fournie par le fabricant ainsi que sur des exa-
mens effectués à l'Institut. Actuellement, 220 produits pour la médeci-
ne vétérinaire sont enregistrés; environ 20 produits nouveaux sont ex-
pertisés chaque année.
Faute de personnel et d'installations, l'Institut vaccinal doit se limiter,
lors du contrôle de lots de production des préparations enregistrées, à
l'examen d'échantillons prélevés au hasard. Ce faisant, il ne peut pas
réellement remplir la mission que lui assigne la législation.
3. Dans les conditions existant actuellement, l'Institut vaccinal ne peut
effectuer de recherche appliquée que de façon limitée. Ce qu'il fait
dans ce domaine sert avant tout à vérifier et à améliorer les techni-
ques de laboratoire pour les diagnostics et le contrôle des produits im-
munobiologiques. En règle générale, les spécialistes doivent tout
262

d'abord acquérir, à l'Institut même, les connaissances spéciales pour ce
travail (notamment des connaissances en microbiologie, immunologie,
biochimie et physique ainsi que sur la propagation, la transmission et
le pouvoir infectieux de maladies).
L'Institut exécute en outre des études épidémiologiques, par exemple
sur la propagation de maladies susceptibles, le cas échéant, de faire
l'objet de mesures de lutte officielles ou la réceptivité de certains ani-
maux à des maladies après la vaccination (p. ex. immunité des bovins
quant à la fièvre aphteuse et des chiens quant à la rage).
Ces dernières années, l'Institut vaccinal a fourni à plusieurs reprises la
preuve de son utilité. C'est ainsi par exemple
- qu'il a démontré que le fromage d'Emmental n'entre pas en ligne de
compte comme vecteur du virus de la fièvre aphteuse, ce qui est im-
portant pour les exportations de fromage;
- qu'il a développé un test pour le diagnostic de l'épizootie bovine
IBR-IPV, qui a permis, pour la première fois, de faire les examens
en grand nombre, indispensables pour l'éradication de l'épizootie;
- qu'il a exécuté des examens épidémiologiques du cheptel porcin qui
ont apporté la preuve que l'on ne constate en Suisse aucun cas de
maladie d'Aujeszky (pseudo-rage) ni de gastro-entérite transmissible,
tandis que l'infection par parvovirus (infection qui provoque des
avortements) est largement répandue;
- qu'il a présenté depuis 1976 près de 30 travaux scientifiques de ses
collaborateurs.
4. La fabrication de vaccin amîaphteux en cas de crise. Actuellement, il
ne serait pas possible de fabriquer ce vaccin, ce qui constitue une lacu-
ne dangereuse car la fièvre aphteuse demeure l'épizootie la plus mena-
çante pour les bovins et les porcins. Les fournisseurs de vaccins ne
sont en principe pas disposés à signer des contrats de livraison de lon-
gue durée et à s'engager à livrer en toutes circonstances. C'est ainsi,
par exemple, que l'Italie, après l'appartion de la fièvre aphteuse au
début de 1985, a empêché pendant des semaines la livraison de vaccin
antiaphteux qui était déjà commandé depuis longtemps. La possibilité
de fabriquer en Suisse le vaccin antiaphteux pourrait, le cas échéant,
être décisive pour le maintien de la production du lait et de la viande.
122 
Urgence de la rénovation
Vu le mauvais état des bâtiments, l'insuffisance de l'étanchéité et des instal-
lations d'aération, on risque en permanence que des agents épizootiques se
propagent à l'intérieur de l'Institut et dans ses environs. Ce danger s'est
confirmé en été 1983 lorsque les chèvres détenues dans la cour de l'Institut
ont été atteintes de fièvre aphteuse. A fin 1984, lorsque la fièvre aphteuse a
fait son apparition en Italie, on n'a pu prendre le risque de travailler à
l'Institut vaccinal sur la souche de virus en cause pour vérifier si le bétail
suisse est suffisamment protégé contre celle-ci. Egalement en raison de la
263

proximité immédite de la frontière avec l'Alsace, il n'est pas admissible de
laisser l'Institut dans l'état où il est. Un cas d'épizootie imputable à la Suis-
se aurait inévitablement des répercussions fâcheuses sur nos relations inter-
nationales.
La disposition des locaux s'avère également inadéquate pour l'accomplisse-
ment des tâches actuelles. Elle était à l'origine prévue pour la production
de vaccin antiaphteux; aujourd'hui, elle complique le travail de diagnostic
et de contrôle des produits immunobiologiques. Il ne serait pas possible de
produire des vaccins selon des méthodes modernes en cas de crise, les lo-
caux de laboratoire faisant défaut.
Des organisations internationales s'occupant de lutte contre les épizooties
(l'O.I.E., Office international des épizooties; la PAO, organisation de
l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture) ont, au vu de l'apparation ré-
pétée d'épizooties dues à des instituts insuffisamment isolés, recommandé
plusieurs fois, ces dernières années, aux Etats européens de vérifier la sécu-
rité de ces instituts. A titre de mesure de sécurité immédiate, on va cons-
truire en 1985 à Baie, pour environ 500000 francs, une unité d'isolement
Spéciale.
Les études ont entre-temps fait ressortir qu'il faut renoncer à faire de nou-
velles transformations ou à agrandir l'Institut de Baie. Les bâtiments et les
locaux sont disposés de manière si défavorable qu'ils ne peuvent plus être
adaptés aux exigences actuelles. Le rapport d'experts sur le projet du
Conseil fédéral du 8 décembre 1978 concernant de nouveaux bâtiments à
Liebefeld-Berne est arrivé lui aussi à cette conclusion. Ce rapport fait égale-
ment état de l'Institut vaccinal et qualifie d'inacceptables les conditions qui
y régnent.
Sur l'aire mise actuellement à disposition par la ville de Baie avec droit de
superficie, il faudrait construire sur plusieurs étages pour couvrir les be-
soins en locaux. Or, ce faisant, les exigences de sécurité ne pourraient pas
être remplies. A Baie, il n'existe pas d'autres possibilités d'agrandissement.
En outre, l'Institut devrait être mis partiellement ou totalement hors service
pendant les travaux, ce qui constituerait un inconvénient supplémentaire.
Enfin, le bâtiment ne serait pas édifié sur du terrain appartenant à la
Confédération.
La solution la plus opportune pour améliorer la situation est donc la cons-
truction d'un nouvel Institut à Mittelhäusern (eh. 2).
13 
Interventions parlementaires
Les postulats 1966/9384 Degen du 9 décembre 1965 «Fièvre aphteuse»
(N 17. 3. 66), 1967/9579 Baumann du 5 octobre 1966 «Agrandissement de
l'Institut vaccinal fédéral à Baie» (N 16. 3. 67) et 1969/10 147 Degen du
19 décembre 1968 «Développement de l'Institut vaccinal fédéral à Baie»
(N2. 10.69), ont invité le Conseil fédéral à examiner comment l'Institut
vaccinal pourrait être transformé et agrandi de façon à ce qu'il puisse pro-
264

duire suffisamment de vaccin antiaphteux et simultanément intensifier la
recherche sur des maladies animales à virus importantes.
La construction de l'Institut à Mittelhäusern permettrait de donner suite à
ces postulats.
14 
Le contrôle des produits immunobiologiques pour la méde-
cine humaine
L'Office fédéral de la santé publique contrôle les produits immunobiologi-
ques pour la médecine humaine à son laboratoire de contrôle dans le bâti-
ment administratif près de la gare principale de Berne. Les laboratoires ont
été installés dans des bureaux transformés et ne sont pas équipés pour la
manipulation d'agents pathogènes hautement contagieux. 400 produits sont
actuellement enregistrés pour la médecine humaine; il s'en ajoute environ
30 par année.
Le laboratoire de contrôle remplit aussi une fonction importante lors de
l'exportation de sérums et de vaccins suisses. D'après les directives de l'Or-
ganisation mondiale de la santé (OMS), les pays importateurs exigent des
attestations établies par un service officiel du pays exportateur, ce qui im-
plique le contrôle de chaque lot de fabrication.
Pour pouvoir lutter contre les épidémies ou les endiguer rapidement, il est
indispensable de disposer, en plus d'un système de déclarations obligatoires,
de laboratoires qui, satisfaisant à certaines exigences minimales, sont équi-
pés pour établir le diagnostic de maladies transmissibles ainsi que pour
contrôler les produits servant au diagnostic, à la prévention et à la lutte
contre ces maladies contagieuses. Le contrôle des produits immunobiologi-
ques s'effectue suivant des normes qui sont généralement fixées par des as-
sociations internationales, en collaboration avec les services nationaux de
contrôle. Une partie de l'activité du laboratoire suisse de contrôle à Berne
est en conséquence consacrée à la recherche dans le domaine de la standar-
disation biologique et au contrôle des méthodes. En outre, comme de nou-
veaux produits immunobiologiques sont constamment développés, ils
doivent être contrôlés par des tests modernes et enregistrés avant d'être
utilisés en Suisse.
Faute de locaux et d'installations adéquats pour son laboratoire de contrôle
ainsi que par manque de personnel, l'Office fédéral de la santé publique
n'est pas en mesure de remplir de façon satisfaisante la tâche qui lui a été
confiée. Il doit se contenter de contrôler des lots de fabrication de produits
déjà enregistrés. Il est dans l'incapacité de contrôler lui-même des produits
nouveaux.
Si l'on veut que le contrôle des produits immunobiologiques pour la méde-
cine humaine soit crédible, il est urgent de rénover et d'agrandir le labora-
toire de contrôle. L'actuel emplacement au milieu de la ville, dans un bâti-
ment utilisé par un grand nombre de personnes, s'y prête mal. On ne peut
notamment pas prendre la responsabilité d'y manipuler des germes patho-
gènes dangereux, tels par exemple les agents de la poliomyélite ou de la
265

rage, étant donné que le laboratoire n'est pas suffisamment isolé. Le labora-
toire n'est donc, sur de nombreux points, pas conforme aux recommanda-
tions de l'OMS. Ceci rend aussi plus difficile l'accomplissement de la mis-
sion de l'Office fédéral de la santé publique qui doit fixer, pour la recon-
naissance des laboratoires d'examens microbiologiques en Suisse, des exi-
gences que son propre laboratoire ne remplit pas.
La construction de l'Institut à Mittelhäusern offre la possibilité d'y incorpo-
rer le service du contrôle des produits immunobiologiques pour la médeci-
ne humaine en lui donnant les moyens d'accomplir sa tâche selon des mé-
thodes adéquates.
2 
La nécessité d'un nouvel Institut fédéral
21 
Pour la lutte contre les épizooties
Le succès de la lutte contre les épizooties dépend d'un diagnostic rapide et
sûr, de connaissances sur les particularités des maladies et de moyens pré-
ventifs (vaccins, etc.). Pratiquement chaque pays d'Europe dispose d'ail-
leurs d'un ou de plusieurs laboratoires spécialisés dans la lutte contre les
épizooties (ch. 23).
L'infrastructure nécessaire pour manipuler sans danger des agents pathogè-
nes hautement contagieux est si onéreuse qu'il ne se justifierait pas d'instal-
ler en Suisse plusieurs instituts à cet effet. Pour des raisons financières, on
ne peut pas exiger des cantons qu'ils équipent leurs instituts universitaires
et leurs laboratoires pour le diagnostic et la recherche dans le domaine de
maladies hautement contagieuses, ceci d'autant moins que la Confédération
n'alloue aucune subvention aux cantons pour leurs dépenses dans la lutte
contre les épizooties. Du point de vue économique, ces tâches ne présentent
aucun intérêt pour l'industrie privée et les instituts étrangers (les plus pro-
ches se trouvent à Lyon, Brescia et Tübingen); les autorités étrangères ne
veulent pas s'engager à accepter en tout temps du matériel qui pourrait être
contaminé.
Dans ce domaine, il faut également tenir compte du fait qu'une étroite col-
laboration s'est établie entre les instituts des divers pays, sous le patronage
de l'Office international des épizooties (O.I.E.), dont le siège est à Paris. Il
ne peut en être retiré un avantage complet que si notre propre pays dispose
de spécialistes reconnus.
La construction de l'Institut à Mittelhäusern permettrait de remplir des tâ-
ches qu'il n'était pas possible jusqu'ici d'exécuter de façon satisfaisante à
l'Institut vaccinal.
1. L'activité dans le domaine du diagnostic comprend également le
contrôle de qualité des nombreux laboratoires d'examen existant en
Suisse. Par des tests, l'Institut, en tant que laboratoire central de réfé-
rence, veillera à ce que d'autres laboratoires de diagnostic, qui exécu-
tent des examens portant sur des maladies moins contagieuses dans le
cadre de la lutte contre les épizooties, travaillent de manière fiable et
selon des méthodes standardisées identiques.
266

2. Le contrôle des produits immunobiologiques est étendu dans l'optique
d'un contrôle intégral. Le développement dans le domaine de la tech-
nologie génétique a pour conséquence que, dans un proche avenir, des
produits entièrement nouveaux vont être mis sur le marché. Le contrô-
le de ceux-ci nécessite des techniques nouvelles. Le nouvel Institut doit
permettre l'application de ces techniques et la formation des spécialis-
tes nécessaires.
3. La recherche appliquée portera surtout sur les examens épidémiologi-
ques et le développement de méthodes de diagnostic.
En outre, les chercheurs des universités doivent avoir, plus souvent
que jusqu'ici, la possibilité de procéder à l'Institut à des travaux qui
nécessitent la haute sécurité réalisée dans ses laboratoires. Cette colla-
boration ne manquera pas à son tour de se répercuter favorablement
sur l'activité de l'Institut en matière de diagnostic et de contrôle. Il
faut également relever que les spécialistes travaillant à l'Institut ou qui
. y on été formés constituent, le cas échéant, aussi des spécialistes pré-
cieux pour la défense nationale (guerre B).
4. Là fabrication de vaccin anliaphteux en cas de crise sera enfin rendue
possible. Les spécialistes nécessaires à celle-ci pourront acquérir à
l'Institut, par un travail permanent, les connaissances et l'expérience
voulues. Le vaccin fabriqué en quantités limitées pourrait être utilisé
en Suisse dans le cadre de la vaccination antiaphteuse annuelle.
22 
Pour la médecine humaine
Les progrès en biotechnologie (génie génétique, fabrication d'anticorps mo-
noclonaux) entraînent des modifications fondamentales dans la fabrication
de vaccins. Ils permettent notamment, par la modification des gènes, de fa-
briquer des vaccins vivants d'agents pathogènes, en partant de mutants
stables atténués et inoffensifs, ainsi que de fabriquer des vaccins sur la base
de peptides synthétiques.
Déjà dans un proche avenir, l'Office fédéral de la santé publique devra
contrôler de tels produits nouveaux. Pour ce faire, il a besoin d'un person-
nel hautement qualifié et expérimenté. Les méthodes pour contrôler ces
produits doivent encore être développées et standardisées, ce qui exige une
recherche et une pratique permanentes dans ce domaine ainsi que des ins-
tallations adéquates. Si l'on intègre à l'Institut le laboratoire de contrôle des
produits immunobiologiques pour la médecine humaine, il ne serait plus
nécessaire d'effectuer les travaux urgents de transformation et d'agrandisse-
ment des locaux à l'emplacement actuel.
La réunion des contrôles des produits immunobiologiques pour la médeci-
ne humaine et la médecine vétérinaire, qui appliquent en principe les mê-
mes procédés, permettrait à l'un ou l'autre groupe de travail d'étudier des
problèmes spécifiques qui se posent de façon identique pour les produits
destinés aux deux domaines.
267

En cas de besoin, il serait également possible d'effectuer, au nouvel Institut,
des travaux permettant de mettre en évidence et d'isoler des agents patho-
gènes hautement contagieux tels que le virus de Lassa, les virus toga ou les
virus de la poliomyélite. A l'heure actuelle, la Suisse est pratiquement tota-
lement dépendante de l'étranger pour le diagnostic de telles maladies, rares
mais dangereuses.
268

23
Comparaison avec l'étranger
Effectif des animaux de rente
en 1982:
(Millions de télés)
- bovins
— porcs 
. i
— volaille
Instituts pour la lutte contre
les épi zonties
— Effectif du personnel
(dont universitaires)
- Tâches:
- diagnostic de maladies hau-
tement contagieuses
(autres)
- contrôle de sérums et vac-
cins
- recherche
- fabrication de vaccin (f.a.) . .
(autres)
- examens épidémiologiques .
- laboratoire international de
référence pour ta f,a
Instituts de contrôle de sérums
et de vaccins pour La médecine
humaine:
- Effectif du personnel
(dont universitaires)
Suisse
1,9
1,8
5,9
Institut vacci-
nal fédéral,
Baie
13,5 (3)
x
X
X
X
Laboratoire
de contrôle
de l'OFSP
5 (1,5)
Autriche
2,5
3,7
14,1.
Bundesanstalt
für Virusseu-
chenbekämp-
fung bei Haus-
tieren, Wien
8 L (9)
X
X
X
X
X
X
X
Bundesstaatl-
ches Prüfungs-
institut des Ge-
sundheitsm in is-
te riums
40 (8)
Belgique
3,1
5,1
28,8
Institut Natio-
nal de Recher-
ches Vétérinai-
res, Bruxelles
1 50 (28)
X
x
X
X
X
X
X
Institut d'Hygiè-
ne et d'Epide-
miologie,
Bruxelles
6G(?)
Danemark
2,9
9,8
13,3
State Veterinär}1
Institute for Vi-
rus Research.
Kalvehave
142(12)
x
X
X
X
X
State Sérum
Institute
1 00 ( 1 5)
Hollande
5,1
10,3
78,1
Central Veteri-
nary Research
Institute,
Lelystad
125 (15)
x
x
X
X
X
X
X
National Cen-
tral Laboratory
15 (4)
Grande-
Bretagne
13,1
7,8
129,1
Animal Virus
Research Insti-
tute, Pirbright
264 (35)
x
x
X
X
x (pour PAO)
National Insti-
tute Tor Biologi-
ca E Standardisa-
tion
250 (40)
République fédérale
d'Allemagne
15,1
22,5
85,5
a. Bundesfor-
schungsanstalt fur
Virusk rankheilen
der Tiere, Tübin-
gen
b. Paul-Ehrlich-
Inslitut, Frankfurt
am Main
a. 1 50 (24)
b. 242 (48)
a. x
a, x
a. et b. x
a. et b. x
a. x
Paul-Ehrlich-
Instilut (b)
242 (48)
269

24 
Conséquences si l'on renonçait à construire
un nouvel Institut
Si l'on renonçait à construire de nouveaux bâtiments pour l'Institut, cela
aurait de graves conséquences pour l'agriculture suisse, étant donné qu'un
diagnostic rapide et sûr, surtout de maladies d'un genre nouveau, ne peut
pas être garanti à l'Institut vaccinal actuel. Notre crédibilité, sur le plan
international, en matière de lutte contre les épizooties, serait compromise,
ce qui pourrait surtout avoir des répercussions sur nos exportations de
bétail et de fromage. II est notoire que le fromage peut servir de vecteur à
certaines épizooties, raison pour laquelle les Etats-Unis, par exemple, l'un
de nos plus importants clients, nous imposent des exigences très sévères. Si
nous ne disposons pas de notre propre Institut, à la hauteur des besoins et
doté de spécialistes reconnus, nous aurons à l'avenir de la peine à imposer
notre point de vue et courrons le risque d'être évincés des marchés interna-
tionaux.
Le contrôle des produits immunobiologiques pour la médecine humaine et
la médecine vétérinaire devraient continuer à se limiter à certains produits;
un contrôle intégral resterait impossible. On court ainsi le risque que des
produits de moindre qualité soient mis sur le marché. Comme l'expérience
l'a montré, un contrôle officiel sévère incite les producteurs à vouer un soin
tout particulier à la fabrication de leurs produits. On risque en outre de
voir le marché suisse inondé de produits fabriqués selon de nouvelles tech-
nologies, sans qu'ils soient contrôlés efficacement. Si l'un des nouveaux
produits devait s'avérer nocif, il pourrait en résulter une catastrophe.
Certaines souches vaccinales ont tendance à retrouver leur virulence ou à
perdre leur action immunisante, raison pour laquelle il faut les recontrôler
régulièrement. En outre, quelques virus, notamment les virus herpès, jouent
éventuellement un rôle dans la formation de tumeurs. Des vaccins vivants
atténués contre ces agents doivent tout spécialement être contrôlés quant à
leur innocuité. L'Office fédéral de la santé publique ne serait pas en
mesure, en l'occurrence, d'exécuter les contrôles nécessaires.
Faute de moyens suffisants dans le domaine de la recherche appliquée, il est
difficile de faire du travail prospectif. Précisément à une époque où tout
évolue très vite, il est important d'expérimenter ife nouvelles techniques en
laboratoire. Sans ces expériences, il n'est pas possible d'évaluer valable-
ment les nouveaux produits et on court le risque de reconnaître trop tard
de nouveaux problèmes.
La fabrication de vaccin antiaphteux en cas de crise continuerait à être
impossible. Nous resterions donc dépendants de l'étranger et si une épizoo-
tie de fièvre aphteuse survenait en période de crise, la production de lait et
de viande risquerait de s'effondrer.
Dans son état actuel, l'Institut vaccinal nécessite d'urgence des réparations
et des améliorations coûteuses. Il ne satisferait malgré tout jamais aux exi-
gences actuelles. L'Office fédéral de la santé publique serait contraint de
rénover son laboratoire de contrôle pour produits immunobiologiques à
l'emplacement actuel, sans toutefois avoir la perspective (ch. 14) de pouvoir
270

y créer des conditions suffisantes pour un contrôle fiable de nouveaux pro-
duits immunobiologiques. Finalement, les projets de nouvel Institut présen-
tés ici devraient être classés comme non réalisables.
3 
Elaboration du projet
31 
Genèse du projet
En 1972, la Confédération a acquis à Mittelhäusern, Köniz BE, à toutes
fins utiles, un terrain à bâtir en vue de l'agrandissement de la Station de
recherches agricoles de Liebefeld, Köniz BE.
Dans les années 1972 à 1976, un groupe de travail du Département fédéral
de l'économie publique a élaboré une conception d'ensemble pour de nou-
velles constructions à Mittelhäusern. Elle englobait aussi des bâtiments
pour la Station de recherches laitières ainsi que la Station de recherches en
chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement. En 1977, par suite des
avis négatifs lors de la procédure de consultation au sein de l'administra-
tion fédérale, cet avant-projet a été réduit aux besoins minimums, c'est-à-
dire à l'Institut pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (frais
estimés à 27,6 mio. fr,; besoins en personnel: 28 postes).
Le 19 octobre 1977, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de
l'économie publique à élaborer un message sur la base de cet avant-projet
réduit. En novembre 1979, les plans pour l'Institut étaient prêts. Le total
des frais fut alors devisé à 37,265 millions de francs (indice 106,6 points au
1er avril 1979). Les besoins en personnel étaient maintenus à 28 postes. La
délégation des finances des Chambres fédérales étant intervenue et ayant
élevé des objections contre le projet de construction, la réalisation de
celui-ci a été renvoyée à plusieurs reprises.
Le 2 mars 1980, la commune de Köniz a accepté en votation le plan de
lotissement et le plan de masse ainsi que les prescriptions spéciales pour les
constructions à Mittelhäusern.
A la suite des difficultés apparues à l'Institut vaccinal (ch. 122), il s'est
révélé nécessaire, au début de 1984, de prendre une décision: soit réaliser
rapidement le projet, soit renoncer provisoirement au nouvel Institut. Par
arrêté du 16 mai 1984, le Conseil fédéral a donc renouvelé la mission de
terminer le projet et le message concernant la construction des nouveaux
bâtiments pour l'Institut à Mittelhäusern. Il a pris acte qu'il fallait s'atten-
dre à des dépenses se montant à 45,305 millions de francs (indice 129,6
points au 1er oct. 1983) et que le montant prévu dans l'arrêté du Conseil
fédéral du 19 octobre 1977 se trouvait dépassé. Il a en outre jugé souhaita-
ble que le contrôle des produits immunobiologiques pour la médecine
humaine soit intégré à l'Institut.
32 
L'opposition de la délégation des finances
des Chambres fédérales
Le 17 février 1978, la délégation des finances des Chambres fédérales a
271

pour la première fois fait part au Conseil fédéral de ses doutes quant à la
nécessité d'une nouvelle construction. Par lettre du 15 mars 1978, le
Conseil fédéral lui faisait savoir qu'il ne pouvait être question d'agrandir ou
de transformer l'Institut vaccinal, étant donné la vétusté du bâtiment et des
installations.
Le 11 décembre 1979, la délégation des finances des Chambres fédérales
s'étonnait que, par rapport aux indications données dans le programme
pluriannuel 1979-1983 pour les constructions civiles de la Confédération,
le devis soit notablement plus élevé. Dans sa réponse du 16 janvier 1980, le
Conseil fédéral relevait qu'il était difficile d'évaluer avec précision les coûts
de construction d'un projet aussi complexe.
Le 14 février 1980, la délégation des finances des Chambres fédérales a
néanmoins demandé une nouvelle étude de la question du besoin et des
frais à prévoir. Le Conseil fédéral a donné suite à cette requête par son rap-
port du 20 août 1980.
Pour répondre à la demande de la délégation des finances des Chambres
fédérales, le Département fédéral de l'économie publique a alors étudié la
possibilité d'utiliser pour l'Institut tout ou partie d'une station de recher-
ches agricoles existante ainsi que le moyen de faire d'autres économies.
Dans son rapport du 10 juillet 1981, le Département est arrivé à la conclu-
sion que la construction de l'Institut à Mittelhäusern présentait de nets
avantages par rapport aux autres variantes examinées.
Par lettres des 9 septembre 1981 et 22 novembre 1983, la délégation des
finances des Chambres fédérales a toutefois maintenu ses objections et
demandé au chef du Département fédéral de l'économie publique de trou-
ver une solution meilleur marché.
Les objections de la délégation des finances des Chambres fédérales ont
donc incité le Conseil fédéral à réunir dans l'Institut le contrôle des pro-
duits immunobiologiques pour la médecine humaine et la médecine vétéri-
naire. Ceci permet une utilisation rationnelle de la coûteuse infrastructure.
Se fondant sur l'arrêté du Conseil fédéral du 16 mai 1984, le Département
fédéral de l'économie publique a donc pu informer la délégation des finan-
ces que tout était mis en œuvre pour éviter un perfectionnisme inutile,
mais qu'étant donné les conditions à Baie et la nécessité d'assurer un dia-
gnostic et un contrôle efficaces des produits immunobiologiques, le message
concernant la construction d'un nouvel Institut devait être soumis aux
Chambres.
33 
Choix de l'emplacement
331 
Possibilités étudiées
Trois possibilités s'offraient pour l'essentiel :
- Rénovation de l'Institut vaccinal à l'emplacement actuel à Baie,
- Intégration dans une station de recherches agricoles,
- Nouvelle construction à Mittelhäusern, Köniz BE.
272

Les études ont fait ressortir très rapidement qu'il n'était pas judicieux de
rénover ou d'agrandir une partie de l'Institut de Baie (ch. 122). C'est pour-
quoi les études se sont concentrées sur le projet de construction utilisant le
terrain à disposition à Mittelhäusern.
Il est apparu qu'à l'heure actuelle, ce serait une erreur de supprimer ou de
désaffecter une station de recherches agricoles et cela irait à rencontre de la
politique pratiquée jusqu'ici par le Conseil fédéral et le Parlement. De
toute façon, seule la partie «propre» de l'Institut (ch. 431) pourrait y être
intégrée, vu les exigences de la police des épizooties (ch. 41),
332 
Les avantages d'une nouvelle construction à Mittelhäusern
La construction de l'Institut à Mittelhäusern offre de nets avantages par
rapport aux variantes étudiées:
- L'emplacement est favorable du point de vue de la police des épizooties.
Le terrain est complètement à l'écart de tout trafic de personnes.
- La proximité de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office vétéri-
naire fédéral, de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de
Berne et d'autres instituts universitaires ainsi que des stations de recher-
ches agricoles de Liebefeld et de Grangeneuve faciliterait l'accomplisse-
ment des tâches et la collaboration.
- Le projet est au point; il offre des possibilités d'extension.
- La commune de Köniz a approuvé le plan de lotissement et les pres-
criptions spéciales de construction.
333 
Décentralisation de l'administration fédérale
Le transfert de l'Institut vaccinal de Baie à l'Institut de Mittelhäusern va à
vrai dire à rencontre d'une décentralisation souhaitée de l'administration
fédérale. Toutefois les 13,5 postes qu'il a ne doivent guère compter pour la
situation économique du canton de Baie-Ville. En regard de cela, l'augmen-
tation de l'efficacité à laquelle on peut s'attendre du fait de l'implantation
de l'Institut dans la région de Berne, nous semble revêtir plus d'importance.
Des milieux du canton du Jura ont manifesté un réel intérêt pour la cons-
truction de l'Institut sur leur territoire. Au vu des inconvénients (liaisons
défavorables, nécessité d'une nouvelle planification) qui seraient liés à une
telle décentralisation, le Département fédéral de l'économie publique a
renoncé à étudier de plus près les conditions existant dans ce canton.
34 
Les travaux de la commission chargée d'étudier le projet
La commission chargée d'étudier le projet se composait tout d'abord de
représentants de l'Office des constructions fédérales, de l'Administration
fédérale des finances, de l'Office fédéral de l'organisation, de l'Office fédéral
de l'agriculture et de l'Office vétérinaire fédéral. Depuis 1984, l'Office fédé-
273

rai de la santé publique y est aussi représenté. Le projet a été élaboré par
un bureau d'architectes du secteur privé. Ont collaboré à titre consultatif:
le chef du département virologie de l'Institut de bactériologie vétérinaire de
l'Université de Berne ainsi que des représentants de l'Institut français de la
fièvre aptheuse (IFFA-Credo, Lyon), de la Station de recherches d'écono-
mie d'entreprise et de génie rural de Tänikon et de l'Institut de production
animale, groupe physiologie et hygiène, de l'EPFZ. Pour les domaines spé-
ciaux liés à la construction, on a fait appel à des ingénieurs de la partie.
La commission a aussi profité des expériences d'instituts suisses et étrangers
chargés de tâches similaires.
4 
Le projet de construction
41 
Exigences relevant de la police des épizooties
Un institut dans lequel on manipule des germes pathogènes hautement
contagieux constitue, malgré toutes les mesures de sécurité et les précau-
tions prises dans l'exploitation, un danger constant de contamination. Il
doit donc être isolé de l'extérieur et être divisé en deux parties:
- Dans la partie «propre», on exécute les travaux qui ne présentent pas un
danger immédiat de contamination. Dans cette partie se trouvent l'admi-
nistration, des étables aménagées de façon que des animaux puissent y
être détenus dans de bonnes conditions d'hygiène ainsi que des labora-
toires pour lesquels aucune mesure particulière n'est imposée. Les exi-
gences quant à la construction et l'équipement sont comparables à celles
requises pour tout bâtiment administratif et laboratoire.
- Dans la partie de haute sécurité, on manipule des germes pathogènes
hautement contagieux. C'est là que se trouvent les laboratoires spéciaux
et les locaux d'isolement pour des animaux qui font l'objet d'examens.
La construction et l'exploitation de ce secteur sont, en conséquence, par-
ticulièrement onéreux. Tout doit être mis en œuvre pour empêcher que
des germes pathogènes ne soient disséminés.
42 
Le terrain à bâtir
Le terrain sur lequel doit être construit l'Institut se situe sur la commune
de Köniz BE, à la Sensemattstrasse, entre Mittelhäusern-Village et Unter-
mittelhäusern, à 650 m d'altitude.
La parcelle, y compris le bois qui en fait partie, a une superficie de
114 688 m2. Elle a été acquise par la Confédération en 1972 pour le prix de
950 000 francs et arrondie en 1974 par un échange de terrains.
Selon le plan de zones de la commune de Köniz, le terrain est situé dans la
zone «sans affectation spéciale». Dans cette zone, la loi cantonale sur les
constructions n'autorise que des bâtiments servant à l'agriculture, à l'éco-
nomie forestière et à l'exploitation de la vigne, de même que des entreprises
de transformation et des entrepôts liés à la production du sol ainsi que des
274

exploitations d'élevage. En votation du 2 mars 1980, les citoyens de Köniz,
après avoir pris connaisance du message du Conseil communal du
14 décembre 1979, ont accepté le plan de lotissement et le plan de masse,
ainsi que les prescriptions spéciales de construction. Les conditions fixées
dans les dispositions légales sont donc remplies et il sera possible, le cas
échéant, d'agrandir ultérieurement l'Institut.
43 
Les bâtiments
Les bâtiments se divisent en deux groupes. La partie «propre» de l'Institut
comprend un bâtiment administratif et une maison d'habitation pour deux
familles, distante d'environ 120 m de la partie de haute sécurité; celle-ci est
constituée par deux ailes adjacentes et décalées (cf. plan d'ensemble et
photo du modèle en annexe).
431 
La partie «propre»
Le bâtiment pour l'administration comprend, au rez-de-chaussée, les locaux
administratifs, deux locaux de laboratoire pour des examens qui n'exigent
pas de mesures de sécurité particulières, les entrepôts frigorifiques pour les
vaccins importés ainsi que les locaux pour la détention et l'élevage d'ani-
maux.
Au premier étage se trouvent des salles de réunion, la bibliothèque, la
cafétéria, les entrepôts pour le matériel d'emballage et le fourrage ainsi que
la centrale de ventilation.
Le sous-sol est occupé par la chaufferie et la citerne à mazout, la centrale
pour la distribution de l'énergie et les communications (électricité, gaz, eau,
canalisation, aération, téléphone) et un local de protection civile.
Dans le bâtiment d'habitation, dont les combles sont aménagées, se trou-
vent deux appartements de 4'/2 pièces pour le personnel de piquet et de sur-
veillance qui doit se trouver toujours sur place, ainsi que trois chambres à
un lit pour des candidats au doctorat et des assistants.
Uaire de stationnement à laquelle on accède depuis la Sensemattstrasse
offre place à 28 automobiles.
432 
La partie de haute sécurité
Au rez-de-chaussée du bâtiment des laboratoires se trouvent le sas d'entrée,
les diverses unités de laboratoire pour le diagnostic de maladies hautement
contagieuses, la virologie, la bactériologie, les cultures de cellules, etc., avec
les locaux annexes nécessaires. A cela s'ajoutent les laboratoires pour le
contrôle des produits immunobiologiques et la fabrication de vaccin anti-
aphteux en cas de crise.
Le personnel occupé dans la partie de haute sécurité reste en règle générale
dans le bâtiment des laboratoires durant toute la journée de travail, étant
275

donné l'obligation de se doucher et de changer de vêtements avant de quit-
ter le bâtiment. C'est la raison pour laquelle on a prévu, sous le même toit,
une salle de détente à laquelle sont rattachés une bibliothèque et une salle
de réunion.
Les combles comprennent les centrales des installations de climatisation
équipées de filtres à air imperméables aux virus.
L'étage des installations contient les conduites pour les systèmes de chauf-
fage et de réfrigération ainsi que les conduites d'évacuation des liquides
souillés par les germes pathogènes qui sont dirigés vers l'installation de
décontamination des eaux résiduaires.
Le sous-sol comprend les installations sanitaires ainsi que celles pour le
courant fort, le courant faible et le groupe électrogène de secours, les servi-
ces techniques d'exploitation et d'entretien (menuiserie, serrurerie), un local
de protection civile et des entrepôts.
Le bâtiment pour les animaux contient au rez-de-chaussée des locaux poly-
valents pour l'examen de gros animaux ainsi que pour des animaux de
laboratoire, avec les locaux annexes pour le nettoyage des cages, l'entrepo-
sage du fourrage, des outils et les travaux préparatoires.
Les animaleries communiquent avec la halle d'abattage et le local de réfri-
gération.
Les combles et l'étage des installations sont destinés au même usage que
dans l'aile des laboratoires.
Au sous-sol se trouvent le sas d'entrée à cette partie du bâtiment, les cuves
d'eaux résiduaires, les installations de décontamination de l'eau, l'installa-
tion de stérilisation des cadavres et une salle de détente pour les gardiens
d'animaux.
433 
Mode de construction et sécurité
Les bâtiments sont couverts de toits inclinés, exécutés en double paroi de
maçonnerie, avec isolation médiane; ce mode de construction diminue la
consommation d'énergie. La chaleur est récupérée dans la mesure du possi-
ble.
Pour éviter les risques de contamination, tous les bâtiments ont été conçus
pour garantir une très haute sécurité d'exploitation, tout particulièrement la
partie de haute sécurité. Le revêtement externe des bâtiments contenant les
laboratoires et les animaleries, dans lesquels on manipule des agents patho-
gènes ou, le cas échéant, on amène des animaux contaminés, est constitué
par un béton spécial imperméable aux gaz. Le système d'aération par
paliers produit une sous-pression permanente. L'air provenant de ces
locaux est évacué par des canaux hermétiques et des filtres dits absolus, qui
retiennent les agents pathogènes. Pour des raisons de sécurité, les installa-
tions principales sont doublées et dotées d'un groupe électrogène de
secours. Doté de son propre réservoir, le réseau interne de conduites d'eau
est séparé du réseau public. Toutes les eaux résidiaires sont désinfectées.
276

Les déchets, cadavres d'animaux et autres matières sont stérilisés avant de
quitter le bâtiment. Grâce à des revêtements de parois et de sols appro-
priés, ainsi que des installations spéciales, les locaux contaminés peuvent
être nettoyés et désinfectés de façon irréprochable.
44 
Réduction des coûts
Du point de vue de la conception, de l'effectif du personnel, du nombre des
locaux et des installations, l'Institut correspond aux exigences minimales
requises pour l'exécution de ses tâches. Le projet a été réduit, en plusieurs
étapes, à cette dimension minimale critique. Pour des raisons d'économie,
la commission chargée d'étudier le projet a renoncé en outre à la construc-
tion d'un bâtiment séparé pour des laboratoires, prévu à l'origine dans le
secteur propre. Il faudra en conséquence accepter, bon gré mal gré, certains
inconvénients dans le déroulement du travail.
Vu le coût de construction élevé, le présent projet a été examiné en détail
pour réaliser d'éventuelles économies. On a notamment étudié et comparé
des possibilités de diminuer les frais de construction, les frais d'exploitation
et les besoins en personnel. Ainsi que le relève le rapport du 10 juillet 1981
du Département fédéral de l'économie publique à la délégation des finances
des Chambres fédérales, les économies, réalisables en soi, mais liées à des
inconvénients sensibles, ne réduiraient les frais que de 1,37 million de
francs sur un total de dépenses de 37,265 millions de francs (indice 106,6
points au 1er avril 1979). Etant donné les inconvénients auxquels il faut
s'attendre, il ne se justifie pas de réaliser ces économies, modestes en regard
de la dépense totale.
45 
Possibilités d'agrandissement
Initialement, la conception d'ensemble du .12 avril 1976 prévoyait une
deuxième étape de construction. Le plan de lotissement et de masse avec
prescriptions spéciales de construction de la commune de Köniz tient
compte de cette conception. La possibilité d'agrandir l'Institut en cas de be-
soin est en principe assurée.
Tandis qu'à l'origine les plans ne tenaient compte que des besoins pour la
lutte contre les épizooties, il est maintenant prévu de réunir, dans le nouvel
Institut, le contrôle des produits immunobiologiques pour la médecine hu-
maine et la médecine vétérinaire. II pourrait se révéler nécessaire de cons-
truire les laboratoires initialement prévus dans la partie «propre», surtout
en cas d'extension des contrôles des produits immunobiologiques (ch. 22).
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Frais pour l'élaboration du projet
Au vu des décisions du Conseil fédéral des 28 février 1975, 1er janvier 1976
et 29 octobre 1979, le crédit disponible pour l'élaboration du projet était de
1 100 000 francs. Il a presque entièrement été utilisé.
19 Feuille fédérale. 137'année. Vol. II 
277

52 
Frais de construction
Les frais de construction, devises selon le plan de frais de construction CRB
(indice 130,1 points au 1. 10. 84; base 1.4. 77 = 100 points) comprennent:
PFC
0
1
2
3
4
5
6
8
0-8
9
Groupes principaux
Terrain (raccordements)
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires ...
Réseau central de distribution et d'évacuation ....
Imprévus
Crédit de construction
Ameublement
.Frais
Fr.
1 100 000
588 000
23 278000
9 762 000
2011000
1 395 000
3 934 000
2 098 000
44 166000
1 934 000
0-9 
Crédit d'ouvrage 
Total 
46 100 000
L'augmentation des coûts, qui sont passés de 26 millions de francs à l'origi-
ne (estimation des frais dans l'arrêté du Conseil fédéral du 19 octobre 1977)
à 37,265 millions de francs (devis de novembre 1979; indice 106,6 points
au 1er avril 1979), est due en premier lieu au fait que les frais pour des pro-
jets de construction complexes, avec une grande part d'installations spécia-
les et uniques, sont très difficiles à évaluer. Les estimations pour un avant-
projet ne peuvent se fonder que sur des indications de prix de volumes et
de surfaces. En l'occurrence, l'augmentation des frais par rapport à l'esti-
mation initiale a également été dictée par les .exigences de sécurité renforcée
en cours de planification. Ont également contribué à cette augmentation:
le renchérissement de la construction, les dépenses plus élevées pour des
installations techniques afin d'économiser du personnel d'exploitation; des
investissements plus élevés pour permettre des économies d'énergie ainsi
qu'une estimation plus précise des frais. Si, depuis novembre 1979, les frais
ont encore augmenté et sont passés à 46,100 millions de francs (indice
130,1 points au 1er oct. 1984), cela est dû uniquement au renchérissement
des frais de construction.
53 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation annuels, basés sur les prix et les salaires actuels et
avec un effectif de 36 personnes (28 pour l'Office vétérinaire fédéral et 8
pour l'Office fédéra) de la santé publique) sont devises comme il suit:
278

a. Frais d'exploitation 
FF.
- frais fixes:
pour énergie, exploitation et entretien des installa-
tions de chauffage, d'aération, de réfrigération et sa-
nitaires, nettoyage et surveillance des bâtiments et
des installations 
1 060 000
- frais variables:
pour matériel d'expériences, produits chimiques,
contrats d'entretien pour appareils, animaux d'expé-
rience, fournitures pour les ateliers et l'administra-
tion 
600 000
pour biens mobiliers, acquisition d'appareils 
200000
Total 
1 860000
b. Frais de personnel
9 universitaires 
870 000
14 laborants 
760 000
4 auxiliaires techniques 
220 000
6 gardiens d'animaux, laveurs 
230 000
3 collaborateurs administratifs 
160 000
36 postes 
2 240 000
Les recettes sont devisées comme il suit:
- émoluments pour le diagnostic 
50 000
- émoluments pour le contrôle de produits immunobiologi-
ques
- médecine vétérinaire 
100 000
- médecine humaine 
250 000
Total 
400 000
La comparaison avec les postes comptables correspondants actuels de l'Of-
fice fédéral de la santé publique et de l'Office vétérinaire fédéral donne le
tableau suivant:
Prévu 
Actuel 
Augmentation
(IVI) 
(OFSP + OVF)
Fr. 
Fr. 
Fr.
Frais d'exploitation
Frais de personnel .
1 860 000
2 240 000
730 000
1 180000
1 130000
1 060 000
Recettes
4100000 
1910000 
2190000
400 000 
330 000 
70 000
II est prévu d'adapter l'ordonnance sur les émoluments en la matière, afin
que ceux qui sont perçus pour le contrôle des produits immunobiologiques
couvrent en principe les frais. Les frais d'exploitation élevés sont dûs en
premier lieu à la complexité des équipements et des installations.
279

54 
Besoins en personnel
Comme nous l'avons déjà mentionné, les contrôles des produits immuno-
biologiques, tant pour la médecine vétérinaire (ch. 121) que pour la méde-
cine humaine, ne peuvent être effectués comme il conviendrait selon les
dispositions légales. La recherche appliquée orientée vers les besoins du
diagnostic et du contrôle ne peut se faire que dans un cadre limité. Depuis
dix ans, l'Institut vaccinal fédéral n'est plus en mesure de fabriquer du vac-
cin antiaphteux.
La division des bâtiments de l'Institut en différents degrés d'isolation inter-
dit au personnel de passer sans précautions d'une partie des bâtiments dans
une autre. C'est pourquoi, on doit constituer plusieurs groupes de travail
indépendants, notamment pour les services généraux.
Si l'on veut que l'Institut soit en mesure de remplir ses tâches (ch. 21, 22),
il faut donc, au vu de ce qui a été dit, augmenter l'effectif actuel du person-
nel (13,5 postes à l'Office vétérinaire fédéral, 5 postes à l'Office fédéral de
la santé publique). La conception de l'exploitation ainsi que le haut niveau
de spécialisation exigent, pour l'accomplissement des tâches prévues, un ef-
fectif minimum de 36 personnes. Il en résulte la modification suivante du
nombre de postes:
— Diagnostic ... 
....
- Contrôle des produits immunobiologiques
pour la médecine humaine
- Contrôle des produits immunobiologiques
pour la médecine vétérinaire
— Fabrication de vaccin antiaphteux
- Cultures de cellules
- Services généraux (détention d'animaux,
nettoyage de la verrerie, entretien des ins-
tallations techniques, administration) ....
Prévu
(IVI)
5
7
5
4
2
13
36
Actuel 
Augmen-
(OFSP + OVF) laticm
3
3 5
4
1
7
18,5
2
3 5
1
4
1
6
17,5
Cette répartition du personnel permet d'économiser quatre postes dans les
services généraux, en réunissant sous un même toit les contrôles des pro-
duits immunobiologiques. Si les contrôles devaient continuer à se faire sé-
parément, ces postes (cultures de cellules, détention d'animaux, entretien
des installations techniques, nettoyage de la verrerie) devraient être attri-
bués au laboratoire de contrôle de l'Office fédéral de la santé publique.
Pour l'étude de questions spéciales, on compte en outre sur la participation
de candidats au doctorat et de chercheurs des universités. Line comparaison
avec la situation à l'étranger montre que les besoins en personnel (ch. 23)
restent modestes.
Le Conseil fédéral espère que les Chambres fédérales accorderont une aug-
mentation de l'effectif du personnel au moment de la mise en exploitation
280

de l'Institut. Si tel n'est pas le cas, le Département fédéral de l'économie
publique et le Département fédéral de l'intérieur devraient prélever dans
leurs effectifs les postes supplémentaires nécessaires; le plafonnement du
personnel pourrait obliger l'Institut à travailler, au départ, avec un effectif
restreint. Les deux Départements pourraient éventuellement se procurer les
postes nécessaires dans le cadre de l'EFFI. Il serait en principe difficile de
maintenir une exploitation réduite, les tâches de l'Institut constituant un
ensemble de travaux interdépendants. Dans ces conditions, l'Institut serait
en outre contraint de remettre à plus tard l'exécution de certaines tâches,
notamment la fabrication de vaccin antiaphteux.
6 
L'utilisation des bâtiments à Baie et des locaux à Berne
Les bâtiments de l'Institut vaccinal de Baie ont été construits sur un ter-
rain de la ville de Baie, qui a accordé à la Confédération un droit de super-
ficie. En vertu de ce droit, la Confédération peut utiliser ses bâtiments, à
des conditions inchangées, jusqu'en l'an 2011.
Les bâtiments pourraient être utilisés pour d'autres tâches de la lutte contre
les épizooties, par exemple comme station de quarantaine pour les impor-
tations et les exportations d'animaux ou comme centrale pour le service vé-
térinaire de frontière. S'il n'y a aucune possibilité d'utilisation, il est prévu
de négocier avec la ville de Bâlc une annulation anticipée du contrat et une
cession des immeubles. Les frais de cette opération ne sont pas contenus
dans le devis (ch, 52).
La question de l'affectation des locaux après le déménagement du labora-
toire de contrôle des produits immunobiologiques de l'Office fédéral de la
santé publique sera examinée dans le cadre général de la rénovation des lo-
caux de cet office.
7 
Plan d'investissement
Le projet de construction est compris dans le plan d'investissement pour les
bâtiments civils de la Confédération et dans le plan financier de l'Office des
constructions fédérales pour 1985 et les années suivantes. Il est prévu de
commencer les travaux vers la fin de 1986; ils dureront environ cinq ans.
Nous demanderons les crédits de paiements annuels en les portant aux bud-
gets de 1986 à 1990.
8 
Constitutionnalité
Le projet se fonde sur l'article 69 de la constitution. La loi du 1er juillet
1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40) et la loi du 18 décembre 1970 sur
les épidémies (LEp; RS 818.101) s'appuient sur cet article. D'après l'article
30 LEp et l'article 27 LFE, le contrôle des produits immunobiologiques est
assumé par la Confédération. L'article 42 LFE autorise en outre la Confé-
281

dération à construire des stations pour la recherche, l'expérimentation et le
diagnostic en matière de maladies animales transmissibles, très répandues
ou particulièrement dangereuses.
L'Assemblée fédérale est compétente pour octroyer le crédit demandé, en
vertu de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Conformément à l'article
8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il faut donner au
texte octroyant ce crédit la forme d'un arrêté fédéral simple non soumis au
référendum.
29971
282

Plan d'ensemble
283
Annexe
FURET
PARTIE DE HAUTE SECURITE
PARTIE "PROPRE"
BATIMENT
D'HABITATION
ADMINISTRATION
ANIMAUX
.LABORATOIRES
LABORATOIRES )
FORET

284
Photo de la maquette (vue du sud-est)
29971

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction de l'Institut fédéral
pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (IVI)
à Mittelhäusern, Köniz BE
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 19851',
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 46,1 millions de francs est accordé pour la cons-
truction de l'Institut fédéral pour les maladies à virus et Fimmunoprophy-
laxie (IVI) à Mittelhäusern, Köniz BE.
Art. 2
Le montant annuel nécessaire aux paiements doit être porté au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au
référendum.
29971
» FF 1985 II 257
285

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction d'un Institut fédéral pour les maladies à virus et
l'immunoprophylaxie (IVI) à Mittelhäusern, Köniz BE du 8 mai 1985
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
85.032
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.07.1985
Date
Data
Seite
257-285
Page
Pagina
Ref. No
10 104 408
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.