ch_vb · 9224 2006-3244 · 2005-05-18 · de


9224 
2006-3244 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Tebufenozide 240 g/l 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Certo 
Numéro d’homologation suisse: I-3236 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 9007 
distributeur: Dow AgroSciences BV, via Patroclo 21, 
20151 Milano 
Confirm 
Numéro d’homologation suisse: F-3882 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9300032 
distributeur: Dow Agrosciences SAS, 790, avenue Donat, 
BP 1220, 36254 Mugins Cedex 
Confirm 
Numéro d’homologation suisse: I-3237 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 9006 
distributeur: Dow AgroSciences BV, Via Patroclo 21, 
20151 Milano 
Mimic 
Numéro d’homologation suisse: D-3935 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4270-00 
distributeur: Dow Agrosciences GmbH, 
Truderingerstrasse 15, 81677 München 
 
 
 
1 
RS 916.161

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Mimic 
Numéro d’homologation suisse: I-3238 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8836 
distributeur: Dow AgroSciences BV, via Patroclo 21, 
20151 Milano 
Mimic 
Numéro d’homologation suisse: A-3112 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2620/1 
distributeur: Opst Partner Steiermark GmbH, 
Ludwig-Binderstrasse 3a, 8200 Gleisdorf 
Mimic 
Numéro d’homologation suisse: A-3113 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2620/0 
distributeur: Dow Agrosciences GmbH, 
Truderingerstrasse 15, 81677 München 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
carpocapses, tordeuses 
de la pelure 
concentration: 0.04 % 
dosage: 0.64 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
application: été 
1 
fruits à pépins 
phalènes hiémales, noctuelles 
des arbres fruitiers, tordeuses 
de la pelure 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.8 l/ha 
application: préfloraison 
ou postfloraison 
1 
Viticulture 
 
 
 
toutes cultures 
vers de la grappe 
concentration: 0.06 % 
dosage: 0.6 à 0.75 l/ha 
élai d’attente: 3 semaines 
 
toutes cultures 
vers gris, boarmie rhomboïdale 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.4 l/ha 
application: stades B à C 
 
toutes cultures 
pyrale de la vigne 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.4 l/ha 
application: stades E à G 
 
Culture maraîchère 
 
 
choux 
teignes des choux, piérides 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.5 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
choux, laitues 
(Asteraceae), 
épinards 
noctuelles du chou 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.5 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
2, 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les abeilles 
1 = le dosage concerne un volume d’arbres de 10 000 m3/ha 
2 = appliquer seulement contre les jeunes larves 
3 = la préparation ne déploie tous ses effets qu’après une semaine

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Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.2006
Date
Data
Seite
9224-9226
Page
Pagina
Ref. No
10 140 183
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.