ch_vb · 93.3049 · 1993-10-08 · de


Interpellation Bär
2000
N 
8 octobre 1993
nomico quadro. Il Consiglio federale si pronuncerà in merito,
non appena sarà in possesso delle proposte del gruppo di
lavoro.
5. Come illustrato nei punti 1 e 2, il Consiglio federale ha, per il
momento, le mani legate per quanto riguarda le altre riforme
fiscali connesse con perdite di introiti. Tuttavia, esso avvierà i
lavori preliminari per una riforma del diritto fiscale delle im-
prese. Il promovimento della piazza finanziaria sarà proposto
alle Camere federali nell'ambito di un progetto non incluso nel
secondo pacchetto di misure. Per quanto attiene all'inseri-
mento di un capitolo nei prossimi messaggi, che abbia come
oggetto le conseguenze sulle condizioni quadro, il Consiglio
federale deciderà al momento dell'adozione del secondo pac-
chetto di misure.
Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait
#ST# 93.3049
Interpellation Aubry
Bahnlinien im Berner Jura
Lignes ferroviaires du Jura bernois
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1993
Ich ersuche den Bundesrat, die folgenden Gründe zu berück-
sichtigen und die Aufhebung wenig rentabler Bahnlinien zu
verhindern.
Politische und wirtschaftliche Kreise ebenso wie die Bevölke-
rung des Berner Juras sind tief beunruhigt über das Schicksal
des Eisenbahnnetzes in dieser Randregion. Das «Grünbuch
über die Zukunft der SBB» der Groupe de réflexion sieht die
Aufhebung zahlreicher defizitärer Bahnlinien vor; im Berner
Jura betrifft dies die Linien Sonceboz-Moutier und Péry-
La-Chaux-de-Fonds. Das Ueberleben einer von der Krise
schon hart getroffenen Industrieregion wird dadurch in Frage
gestellt
Ist der Bundesrat bereit, sich für die Erhaltung einer Bahninfra-
struktur einzusetzen, welche für die Mobilität dieser Region
und für die Erhaltung und Entwicklung ihrer Wirtschaft uner-
lässlich ist?
Texte de l'interpellation du 1er mars 1993
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir prendre en considéra-
tion les motifs qui suivent pour éviter la suppression de lignes
ferroviaires peu rentables.
Les divers milieux économiques et politiques de même que la
population du Jura bernois éprouvent une vive inquiétude au
sujet du réseau ferroviaire de cette région excentrique. Le «Li-
vre vert sur l'avenir des CFF» du Groupe de réflexion projette la
suppression de nombreuses lignes ferroviaires déficitaires et
le Jura bernois est visé par ce rapport. On prévoit la sup-
pression des lignes Sonceboz-Moutier et Péry-La Chaux-de-
Fonds. Il en va de la survie d'une région industrielle déjà dure-
ment touchée par la crise.
Le Conseil fédéral veut-il intervenir pour que l'on maintienne
une infrastructure ferroviaire indispensable à la mobilité de
cette région et dont dépend le maintien ou le développement
de son économie?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. Juni 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 juin 1993
Les Chemins de fer fédéraux grèvent de plus en plus les finan-
ces fédérales. En 1992, ils leur ont imposé une charge de près
de 2 milliards de francs. L'endettement de l'entreprise dé-
passe 14 milliards de francs et, dans l'optique actuelle, il at-
teindra 30 milliards de francs dans quelques années, après la
réalisation de «Rail 2000». Bien que la Confédération paie tous
les coûts d'infrastructure et indemnise les offres du transport
régional et du ferroutage, les CFF ne sont plus à même d'équi-
librer leurs comptes.
Cela étant, les milieux politiques doivent décider s'il est sou-
haitable d'emprunter une autre voie. Ils sont appelés à déter-
miner les mesures concrètes pouvant être envisagées. Le
Groupe de réflexion a été chargé d'indiquer les moyens per-
mettant de freiner, le cas échéant, la croissance de la charge
que les CFF imposent à la Confédération. Les propositions fai-
tes dans son rapport doivent d'abord être analysées sur le
plan politique; les cantons auront aussi la possibilité de se pro-
noncer à ce sujet
Dans son rapport, ce groupe d'experts formule des remarques
sur le dimensionnement du réseau nécessaire pour mieux
rentabiliser la production. Selon les calculs des CFF, en-
viron 17 pour cent des lignes, dont certaines se trouvent dans
le Jura, ne couvrent même pas les coûts directs (proportion-
nels) qu'elles engendrent. Elles sont désignées dans une liste.
Les remarques précitées reposent sur des considérations fon-
damentales. Aucune mesure concrète, par exemple la sup-
pression de certains tronçons, n'a été proposée. Le Groupe
de réflexion a toutefois présenté des faits clairs sur la situation
financière des CFF.
La nécessité des mesures à prendre n'étant guère contestée,
il appartient à l'entreprise d'examiner les tronçons peu renta-
bles et d'élaborer éventuellement des solutions de rechange.
Il faut tenir compte non seulement des aspects relevant de
l'économie d'entreprise, mais aussi - dans le cadre des objec-
tifs fixés par le Parlement-des impératifs de l'économie natio-
nale et de la politique régionale. Les CFF sont soumis au-
jourd'hui déjà à cette obligation et ils l'assument Mention-
nons, par ailleurs, la loi du 23 juin 1944 sur les CFF
(RS 742.31), en vertu de laquelle il incombe à l'Assemblée fé-
dérale, et non à cette entreprise, de statuer sur la fermeture de
lignes ferroviaires.
Nous vérifierons avec soin les éventuelles propositions des
CFF relatives au démantèlement de chaque ligne et nous veil-
lerons à ce que les zones concernées, que ce soit dans le Jura
ou dans une autre région, bénéficient aussi à l'avenir d'une of-
fre de transports publics qui corresponde non seulement aux
besoins des intéressés, mais aussi aux possibilités financières
des pouvoirs publics.
Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite
#ST# 93.3112
Interpellation Bär
Probleme um Thorp in Sellartela
Problèmes concernant
l'installation Thorp à Sellafield
Wortlaut der Interpellation vom 16. März 1993
1. Erachtet es der Bundesrat als erwiesen, dass mit der Wie-
deraufarbeitung der Rechtfertigungsgrundsatz des Atomge-
setzes (Art 8) eingehalten wird, dass also die vermeintlichen
Vorteile der Uraneinsparung die Nachteile - unter anderem -
höherer Strahlenbelastung überwiegen?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aubry Bahnlinien im Berner Jura
Interpellation Aubry Lignes ferroviaires du Jura bernois
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3049
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.10.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
2000-2000
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Pagina
Ref. No
20 023 275
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