ch_vb · 2002-1434 5181 · 2002-07-03 · de


2002-1434
5181
ad 02.053
Message complémentaire
concernant l’acquisition de matériel d’armement
(Message complémentaire relatif au programme d’armement 2002)
du 3 juillet 2002
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple
concernant l’acquisition de matériel d’armement (moyens d’instruction pour le
char de grenadiers 2000) en complément au programme d’armement 2002, en
vous proposant d’adopter cet arrêté.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
3 juillet 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération suisse, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5182
Condensé
Par le présent message complémentaire au programme d’armement 2002, le
Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant:
Crédit en
millions de
francs
Crédit en
millions de
francs
Instruction
 37
– Châssis et tourelles d’instruction pour les chars de
grenadiers 2000
 37
Total du message complémentaire au programme
d’armement 2002
37

5183
Message complémentaire
1 
Contexte
Par le présent message concernant l’acquisition de matériel d’armement, le Con-
seil fédéral propose l’acquisition de trois châssis et de sept tourelles pour
l’instruction des équipages et des artisans de troupe des chars de grenadiers 2000.
Le coût de ces acquisitions s’élève à 37 millions de francs.
A l’origine, il était prévu d’acquérir ces moyens avec la deuxième tranche des
chars de grenadiers 2000, dans le cadre du programme d’armement 2002. Au-
jourd’hui, il a été décidé que le DDPS, pour des raisons financières, devait renon-
cer jusqu’à nouvel avis à acquérir cette deuxième tranche. Dès lors, la question de
savoir comment financer ces moyens d’instruction se pose.
Une possibilité consisterait en un financement au terme des modalités
d’armement. Cette possibilité exigerait beaucoup de temps. Elle signifierait aussi
que la troupe, pendant la première et la deuxième années, ne pourrait pas disposer
de ces moyens d’instruction. De plus, des coûts supplémentaires en résulteraient,
car les pièces de rechanges originales provenant des chars de grenadiers 2000
seraient commandées trop tard pour pouvoir être encore produites avec la pre-
mière série des chars de grenadiers 2000. Par conséquent, une nouvelle produc-
tion devrait être lancée, ce qui, comme l’expérience l’a montré, coûte très cher.
Parallèlement, il est prévisible qu’en raison de la renonciation au matériel péri-
phérique (pièces de rechange et moyens d’instruction) et de contrats plus favora-
bles, un solde de 84 millions de francs sera à disposition sur le crédit d’acqui-
sition de 186 chars de grenadiers 2000 (990 millions de francs dans le programme
d’armement 2000).
Compte tenu de cette situation, le présent message propose de financer les châssis
et les tourelles d’instruction décrits dans les chapitres suivants par une partie du
crédit d’engagement prévu dans le programme d’armement 2000 qui n’a pas été
épuisée lors de l’acquisition de la première tranche des chars de grenadiers. Le
crédit d’engagement demandé de 37 millions de francs sera compensé par une
réduction, d’un montant équivalent, du crédit d’engagement prévu dans le pro-
gramme d’armement 2000 pour l’acquisition des chars de grenadiers 2000. La
dépense proposée par le présent message est ainsi compensée dans le cadre du
programme d’armement 2000, de sorte qu’une majoration du montant total des
crédits d’engagement n’est pas nécessaire.

5184
2 
Projet d’acquisition
2.1 
Châssis et tourelles d’instruction
pour le char de grenadiers 2000
2.1.1 
Introduction
Le temps disponible pour l’instruction est un facteur déterminant de réussite dans
notre armée de milice. Il est dès lors impératif d’utiliser de manière optimale le
temps relativement court à disposition pour l’instruction, d’autant plus que les
systèmes d’armes à desservir et à entretenir deviennent de plus en plus complexes.
Notre armée a dès lors un besoin en moyens d’instruction modernes sensiblement
plus important que les armées professionnelles ou les armées de milice étrangères
dans lesquelles la période de formation de base est plus longue.
Cette constatation s’applique également au char de grenadiers 2000. Son acquisi-
tion a été autorisée dans le cadre du programme d’armement 2000. Il est mention-
né dans le message à ce sujet, au ch. 2.1.6 (moyens didactiques pour l’instruction
au char de grenadiers 2000; FF 2000 2860), que des moyens d’instruction sup-
plémentaires devront être acquis ultérieurement. Cette étape est réalisée mainte-
nant au moyen de la présente demande. Il est prévu d’acquérir trois châssis et sept
tourelles d’instruction. Ce matériel sert à l’instruction technique des équipages et
des artisans de troupe. Si ce matériel n’était pas à disposition suffisamment tôt, le
début de l’instruction au char de grenadiers 2000 s’en trouverait sensiblement
entravé.
2.1.2 
Considérations militaires
Office fédéral des armes de combat (OFARC)
Le peu de place qui règne à l’intérieur du char réel rend difficile une instruction
efficace. Les tourelles et les châssis d’instruction conviennent beaucoup mieux à
l’instruction. Il est possible d’y instruire simultanément plusieurs équipages. Ces
systèmes d’instruction permettent de simuler des pannes et de former aux réac-
tions correspondantes, ce qui n’est pas possible sur les systèmes réels.
Il est prévu d’utiliser les tourelles et les châssis d’instruction pour atteindre les
objectifs d’instruction suivants:
– 
apprentissage de la dénomination et de la fonction des éléments de
desserte et des groupes d’assemblage;
– 
manipulation correcte des éléments de desserte lors des travaux de
contrôle, d’entretien et de maintenance;
– 
identification des problèmes et des pannes, et apprentissage de leur élimi-
nation au moyen de manipulations correctes;
– 
réalisation pratique de modes d’exploitation d’urgence;
– 
enclenchement et utilisation correcte, conforme aux prescriptions, de
l’installation de conduite du tir et de l’appareil à imagerie thermique
(tourelles d’instruction);

5185
– 
manipulation correcte des armes et apprentissage de leur montage et
démontage (tourelles d’instruction);
– 
utilisation correcte des programmes de contrôle pour l’installation de con-
duite du tir, en fonction de la situation, et surveillance du déroulement
(tourelles d’instruction);
– 
entraînement à collaboration entre les membres de l’équipage (tourelles
d’instruction).
L’OFARC a besoin d’un châssis d’instruction et de quatre tourelles d’instruction
pour la formation des équipages des véhicules.
Office fédéral des armes et des services de la logistique (OFARSL)
L’OFARSL est responsable de la formation des artisans de troupe. Les exigences
posées à ces spécialistes dans le cadre du char de grenadiers 2000 sont sensible-
ment plus élevées que ce n’était par exemple encore le cas avec le modèle précé-
dent – le char de grenadiers M 113.
La tourelle et le châssis d’instruction constituent avec l’instruction sur le système
réel les piliers de la formation de l’artisan de troupe. Les châssis et les tourelles
d’instruction sont identiques à ceux utilisés par l’OFARC, pour des raisons de
coût. Dans le cas de l’OFARSL, leur utilisation ne sert en première ligne pas à
instruire la desserte, mais essentiellement à l’entretien du char de grenadiers 2000
ainsi qu’au diagnostic en cas de défectuosités qui sont simulées sur les systèmes
d’instruction.
L’OFARSL a besoin de deux châssis et de trois tourelles d’instruction pour la
formation des artisans de troupe.
2.1.3 
Considérations techniques
Evaluation
Les châssis et les tourelles d’instruction sont développés et construits par la firme
Hägglunds, qui est en même temps l’entrepreneur général pour la construction du
char de grenadiers 2000. Cette manière de faire garantit que la construction et la
technologie appliquée sont identiques à celles du système réel et permettent
d’utiliser des synergies dans le cadre de la production en série du char de grena-
diers.
Châssis d’instruction (total trois pièces)
Le châssis d’instruction comprend les éléments principaux suivants:
– 
châssis CV9030 CH (char de grenadiers 2000 sans tourelle)
– 
bloc moteur démonté
– 
système d’introduction de pannes
– 
station de desserte pour l’instructeur.

5186
Le châssis d’instruction permet l’exploitation de tous les groupes d’assemblage du
châssis comme sur le système réel. Les fonctions de la tourelle nécessaires pour
l’exploitation du châssis sont simulées.
Le système d’introduction de fautes est intégré dans le système électrique du
châssis et peut être piloté depuis le pupitre de desserte de l’instructeur. Ce sys-
tème permet d’introduire des fautes prédéfinies dont les effets correspondent
exactement à ceux exercés sur un système réel. Le système d’information sur le
véhicule (VIS), monté dans le char de grenadiers 2000, contribue dans une part
importante à l’identification des fautes et au diagnostic. Il est également pleine-
ment intégré dans le système d’instruction au châssis. Le bloc moteur démonté
(moteur et boîte à vitesses) offre un accès optimal pour les travaux de réglage et
d’ajustement, ce qui garantit une instruction efficace des artisans de troupe.
Châssis d’instruction
Tourelle d’instruction (total sept pièces)
La tourelle d’instruction comprend les composants principaux suivants:
– 
tourelle CV9030 CH complète (char de grenadiers 2000 sans châssis)
– 
plate-forme de la tourelle (statique)
– 
système d’introduction de fautes
– 
station de desserte de l’instructeur
– 
station d’alimentation en énergie
– 
système de communication.
La tourelle d’instruction permet l’exploitation des groupes d’assemblage de la
tourelle de la même manière que sur le système réel. Les fonctions du châssis
nécessaires pour l’exploitation de la tourelle sont simulées.
Le système d’introduction des fautes est intégré au système électrique de la
tourelle et peut être desservi à partir de la station de l’instructeur. Comme pour le
châssis d’instruction, la tourelle d’instruction permet d’introduire des fautes

5187
prédéfinies dont les effets apparaissent exactement de la même manière que sur le
système réel.
Le système d’information sur le véhicule (VIS) fonctionne intégralement dans le
système d’instruction à la tourelle et permet d’afficher toutes les informations
importantes concernant la tourelle, comme dans le char de grenadiers 2000.
Les groupes d’assemblage de la tourelle sont modifiés ou complétés de telle ma-
nière que des erreurs de fonctionnement peuvent être simulées par l’intermédiaire
du système d’introduction de fautes. Les tourelles d’instruction dont l’acquisition
est demandée sont conçues de telle manière que le même type de système
d’instruction permet la formation efficace aussi bien des équipages de la tourelle
(OFARC) que des artisans de troupe (OFARSL) pour les travaux de diagnostic et
d’ajustement.
Tourelle d’instruction

5188
3 
Acquisition
3.1 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires
L’acquisition des objets suivants est demandée:
Crédit en
millions de
francs.
Présérie composée d’un châssis d’instruction et de deux
tourelles d’instruction, y compris les plate-formes et
les groupes d’assemblage pour les fautes
16,4
Série composée de deux châssis d’instruction et de cinq
tourelles d’instruction, y compris les plate-formes
20,6
Total
37,0
Les coûts de la présérie comportent également les dépenses nécessaires au déve-
loppement. Cette solution ne correspond pas intégralement aux modalités usuelles
d’armement. Les simulateurs présentent toutefois la particularité que le dévelop-
pement et l’acquisition ne peuvent pas être séparés clairement. C’est la raison
pour laquelle il a été choisi de procéder par étapes avec une présérie et la série.
Le dernier char de grenadiers sera livré dans la deuxième moitié de 2005. Pour
que les systèmes d’instruction puissent profiter de la production en cours de la
série de chars de grenadiers, il est nécessaire de commander le système d’instruc-
tion (série) dans le courant de 2003. La commande conjointe de la présérie et
de la série garantit une production suivant immédiatement celle en cours des
véhicules.
3.2 
Organisation de l’acquisition, contrats
L’acquisition est réalisée au sein du Groupement de l’armement, par la direction
du projet, qui est également compétente pour le projet de chars de grenadiers
2000. Le mandataire pour le développement et la fabrication de la série est la
firme suédoise Hägglunds, qui fonctionne déjà en qualité d’entrepreneur général
pour l’ensemble du programme chars de grenadiers 2000. Hägglunds commandera
auprès de l’industrie suisse essentiellement les tourelles nécessaires pour le sys-
tème d’instruction.
3.3 
Etat des engagements dans le cadre du programme
d’armement 2000
Le DDPS a été autorisé dans le cadre du programme d’armement 2000 à
s’engager pour l’acquisition de 186 chars de grenadiers, y compris la périphérie
énumérée dans le message, pour un montant de 990 millions de francs.

5189
Etat des engagements au 1er avril 2002 et engagements encore prévus
37.0
3.0
10.0
11.0
84
2000
768.4
19.9
39.6
46.1
54.2
38.8
23.0
990.0
23.0
37.0
3.0
10.0
11.0
S olde
PA
munitions decombat
de30mm
Matériel de rechange
186 chars gren 2000
compr is équipement de
Équipements de
réparation, documentation
Matériel d‘instruction,
cours
renchérissement
risque
total
bord, mat trm, modifications
768.4
19.9
39.6
46.1
54.2
38.8
23.0
990.0
768.4
19.9
39.6
46.1
54.2
38.8
23.0
23.0
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% 100%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% 100%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% 100%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% 100%
E ngagements réalisés, état au 1er avril 2002
E ngagements encore prévus
0
0
Il ressort d’une appréciation de l’état actuel, et en tenant compte du fait que le
montant prévu pour le risque ne sera vraisemblablement pas utilisé, qu’il subsiste-
ra un solde du crédit d’engagement s’élevant à quelque 84 millions de francs.
Calendrier
–
Livraison de la présérie
(un châssis, deux tourelles d’instruction):
2e semestre 2004
–
Livraison de la série
(deux châssis, cinq tourelles d’instruction):
début 2005
Si la commande est passée à la fin de 2002, la présérie sera à disposition des éco-
les à partir de la mi-2004. Ceci signifie que l’instruction dans la première école de
recrues devra être réalisée sans système d’instruction.
3.4 
Appréciation du risque
Le fait que certains modules du châssis et de la tourelle d’instruction doivent
d’abord être développés cause une légère augmentation du risque technique. Les
travaux de développement pour la réalisation de ce projet consistent à modifier un
nombre assez important de groupes d’assemblage originaux pour qu’ils puissent
simuler des fautes au moyen de la programmation. Si des carences apparaissaient
au niveau de la programmation, elles concerneraient toujours un groupe d’assem-
blage et non l’ensemble du système d’instruction. Il est ainsi possible d’avoir la
vue d’ensemble sur le risque technique.

5190
3.5 
Acquisitions subséquentes dans le domaine de
l’instruction au char de grenadiers 2000
La présente demande d’acquisition couvre à une exception près tous les besoins
d’instruction actuellement connus pour le char de grenadiers 2000. Cette excep-
tion est le simulateur électronique de tir pour le char de grenadiers 2000
(ELSAS). Ce simulateur a été conçu d’emblée comme projet séparé. Le dévelop-
pement porte sur une installation combinée qui permet aussi bien l’instruction au
tir pour le char de grenadiers 2000 que pour le char de combat 87 Leopard et pour
les commandants de tir mécanisés. L’acquisition de ce simulateur est prévue au
plus tôt pour le programme d’armement de 2005.
4 
Conséquences financières
La dépense de 37 millions de francs pour des moyens d’instruction ne vient pas
s’ajouter au crédit d’engagement de 990 millions de francs autorisé par le Parle-
ment, le 26 septembre 2000, pour l’acquisition de 186 chars de grenadiers 2000
(FF 2000 4773). Aucun crédit de paiement supplémentaire n’est nécessaire, les
dépenses n’excèdant pas les moyens mis à disposition. L’équilibre financier est
dès lors assuré. Les dépenses seront principalement réparties entre 2003 et 2005.
Le projet est soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 concernant le frein aux
dépenses (RO 1995 1455), car il s’agit d’une dépense unique supérieure à
20 millions de francs. Il ne pourra donc être approuvé par les Chambres fédérales
qu’avec la majorité de tous les membres.
5 
Programme de législature 1999-2003
Comme le programme d’armement est une affaire traitée chaque année, il n’est
pas contenu dans le Programme de législature.
6 
Constitutionnalité
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 60 et
167 de la Constitution.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message complémentaire concernant l'acquisition de matériel d'armement (Message
complémentaire relatif au programme d'armement 2002)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
02.053
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.08.2002
Date
Data
Seite
5181-5190
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10 126 559
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