ch_vb · 3058 2008-1054 · 2005-05-18 · de


3058 
2008-1054 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): nicosulfuron 40 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
Milagro 
Numéro d’homologation suisse: F-2617 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9100438 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS 
Ghibli 
Numéro d’homologation suisse: I-2793 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8540 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop 
Protection S.P.A. 
Nisshin 
Numéro d’homologation suisse: I-2828 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8843 
titulaire de l’autorisation étranger: ISK Biosciences 
Europe S.A. 
SL-Fert 
Numéro d’homologation suisse: A-2853 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2514/2 
titulaire de l’autorisation étranger: RWA Raiffeisen Ware 
Austria AG 
 
 
 
1 
RS 916.161

3059 
Ghibli 
Numéro d’homologation suisse: A-2858 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2514/1 
titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH 
SL 950 
Numéro d’homologation suisse: A-2868 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2514/0 
titulaire de l’autorisation étranger: ISK Biosciences 
Europe S.A. 
Ghibli 
Numéro d’homologation suisse: A-4268 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2514-3 
titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
maïs 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: chiendent 
rampant, prêles (Equisetaceae) 
Dosage: 1–1.5 l/ha 
Application: post-levée 
précoce; stade 2–4 feuilles, 
6 au maximum. 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Faire figurer dans le mode d’emploi la liste des variétés qui tolèrent le produit. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

3060 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3058-3060
Page
Pagina
Ref. No
10 141 744
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.