ch_vb · 86.315 · 1986-06-20 · de


20. Juni 1986 
N
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Interpellation Carobbio
distincts, ressortissant à des enceintes officielles diffé-
rentes.
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères a
décliné l'invitation tardive de participer en décembre 1985 à
une réunion ministérielle tenue dans le cadre de l'Agence de
Coopération culturelle et technique (ACCT), cela en raison
de la non-appartenance de la Suisse à cette organisation.
L'invitation au sommet de la francophonie, adressée au
président de la Confédération, en janvier 1986, ne faisait pas
référence à l'ACCT. Le Conseil fédéral, qui n'avait pas eu à
se prononcer jusque là sur ce sujet, a constaté que la
convocation d'un tel sommet, le premier du genre, offrait
l'occasion d'élargir les contacts entre pays francophones en
abordant à haut niveau un certain nombre de problèmes qui
leur sont communs, notamment en matière de défense de la
culture et de la langue française. Le Conseil fédéral a donc
estimé utile de s'informer sur les positions prises par les
pays participant au sommet, notamment en matière de
médias, d'informatique, de communications, de création et
de diffusion d'oeuvres littéraires. Il n'a en revanche pas
souhaité traiter, dans le cadre d'une telle assemblée réunie
sur la base du seul critère linguistique, de problèmes politi-
ques. C'est pourquoi il a décidé que la Suisse participerait
au sommet avec le statut d'observateur.
Le déroulement et l'issue du sommet mènent à penser
qu'une telle décision se justifiait pleinement. Le statut d'ob-
servateur, sans lier la Suisse aux quelques aspects politi-
ques excessifs de la réunion, aura néanmoins démontré son
intérêt pour la substance de la francophonie. Dans cet
esprit, plusieurs des projets qui y ont été annoncés sont
susceptibles de nous intéresser directement, notamment
ceux qui touchent spécifiquement la langue et les techni-
ques de communication. Le Conseil fédéral a chargé les
services fédéraux compétents de suivre le développement
de ces projets et d'examiner, d'entente avec les instances
cantonales et privées concernées, l'opportunité d'une parti-
cipation suisse, et de lui présenter le moment venu des
propositions concernant les modalités d'une telle participa-
tion. Les autorités françaises, pour leur part, nous ont
assuré que nous serions tenus informés des travaux du
«Comité du suivi» mis sur pied à la suite du sommet.
Dans le futur et de manière générale, les autorités fédérales
continueront à éviter d'introduire des critères linguistiques
comme facteur de politique étrangère. Cela vaut dans le
cadre de la francophonie, où nous nous concentrons sur les
aspects culturels et techniques, tout autant que dans d'au-
tres réunions, notamment les conférences ministérielles
spécialisées réunissant les ministres de RFA, d'Autriche et
de la Suisse responsables de la politique économique exté-
rieure et des finances, des transports et de l'environnement.
Ces dernières ont pour critère les relations de voisinage et
demeurent ouvertes aux ministres d'autres Etats qui vou-
draient y participer, comme ce fut le cas cette année du
ministre italien des transports, présent à la réunion quadri-
partite des ministres des transports qui s'est tenue à Zurich
le 1er février 1986.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 86.315
Interpellation Carobbio
Ermordung eines Schweizers in Nicaragua
Interpellanza Carobbio
Assassinio di uno svizzero in Nicaragua
Interpellation Carobbio
Assassinat d'un ressortissant suisse
au Nicaragua
Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1986
Wie sämtliche Medien berichteten, wurde am Sonntag,
16. Februar 1986, Maurice Demierre, Mitarbeiter von «Brü-
der ohne Grenzen», in Nicaragua zusammen mit nicaragua-
nischen Frauen und Kindern von Contras ermordet. Dies ist
ein schwerer, abscheulicher terroristischer Akt gegen Zivil-
personen.
Bekanntlich werden die Contras direkt und indirekt von den
Vereinigten Staaten ausgerüstet. Gerade in den Tagen, in
denen der Schweizer Entwicklungshelfer ermordet wurde,
beantragte der Präsident der Vereinigten Staaten dem ame-
rikanischen Kongress die Bereitstellung von weiteren
100 Millionen Dollar zur Unterstützung der Contras. Diese
Hilfe ist eine inakzeptable Einmischung in die inneren Ange-
legenheiten Nicaraguas.
Unter diesen Umständen ist die amerikanische Erklärung,
Demierre sei das Opfer einer Bombe der Sandinisten und
nicht der Contras geworden, nicht nur falsch, sondern aus-
serdem provozierend und unannehmbar. Die Schweiz muss
sie entschieden zurückweisen.
Die Unterzeichnenden fordern den Bundesrat auf:
a. offiziell klarzustellen, wie es zur Ermordung des Schwei-
zer Entwicklungshelfers gekommen ist und wer dafür ver-
antwortlich ist;
b. zu sagen, ob er es nicht als nötig erachtet, offiziell und in
aller Form gegen die amerikanische Darstellung der Ereig-
nisse zu protestieren;
c. zu sagen, ob er es nicht als nötig erachtet, gegen die
terroristischen Aktivitäten der Contras und gegen die direkte
und indirekte Einmischung der USA in Nicaragua Stellung
zu nehmen;
d. bekanntzugeben, was er zu unternehmen gedenkt, um zu
einer politischen Lösung in Zentralamerika beizutragen, die
das Recht Nicaraguas auf Unabhängigkeit und Selbstbe-
stimmung respektiert?
Testo dell'interpellanza del 4 marzo 1986
Come tutti gli organi di informazione hanno riferito dome-
nica 16 febbraio, Maurice Demierre, cooperante di «Frères
sans frontières» in Nicaragua, è stato assassinato da un
gruppo militare dei «contras» insieme a donne e bambini
nicaraguensi. Si è trattato di un grave e inqualificabile atto di
terrorismo contro civili. E noto che i «contras» sono armati
direttamente e indirettamente dagli Stati Uniti. Del resto,
negli stessi giorni in cui il cooperante svizzero veniva assas-
sinato, il presidente degli Stati Uniti chiedeva al Congresso
americano lo stanziamento di ulteriori 100 milioni di dollari
di aiuto ai «contras». Aiuti che costituiscono un'ingerenza
inammissibile negli affari interni di un paese terzo come il
Nicaragua. In queste condizioni la dichiarazione da parte
americana, secondo la quale Demierre sarebbe stato vittima
di una bomba depositata dai sandinisti e non dei «contras»
è, oltre che inveritiera, provocatoria e inaccettabile. Essa
deve essere respinta da parte della Svizzera.
Tenuto conto di tutto ciò i sottoscritti chiedono al Consiglio
federale:
a. di illustrare ufficialmente come si sono svolti i fatti che
hanno portato all'assassinio del cooperante svizzero e di chi
sono le responsabilità,

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b. se non ritiene di protestare ufficialmente e formalmente
contro la versione dei fatti data da parte americana,
e. se non ritiene di prendere posizione, protestando contro
le attività terroristiche dei «contras» e contro le ingerenze
dirette e indirette degli USA in Nicaragua,
d. quali iniziative intende prendere per dare un proprio con-
tributo a una soluzione politica, nel rispetto del diritto del
Nicaragua all'indipendenza e all'autodeterminazione, della
situazione nell'America Centrale.
Texte de l'interpellation du 4 mars 1986
Comme tous les médias nous l'ont appris dimanche
16 février, Maurice Demierre, coopérant de «Frères sans
frontières» au Nicaragua, a été assassiné par un groupe
militaire de rebelles, en même temps que des femmes et des
enfants nicaraguayens. Il s'agit là d'un acte de terrorisme
grave et inqualifiable contre des civils. On sait que les
rebelles sont armés directement et indirectement par les
Etats-Unis. Du reste, à peu près à l'époque de cet assassinat,
le président des Etats-Unis demandait au Congrès américain
de verser 100 millions de dollars supplémentaires pour venir
en aide aux rebelles. Cette manière de procéder constitue
une ingérence inadmissible dans les affaires internes d'un
autre pays.
Dans ces conditions, la déclaration américaine selon
laquelle M. Demierre aurait été victime d'une bombe dépo-
sée par les sandinistes et non par les rebelles, est non
seulement mensongère, mais aussi provocatrice et inaccep-
table. La Suisse se doit de la rejeter.
Je demande au Conseil fédéral:
a. d'exposer officiellement les faits qui ont abouti à l'assassi-
nat du coopérant suisse Maurice Demierre et de dire qui en
porte la responsabilité,
b. de dire s'il n'a pas l'intention de protester officiellement et
formellement auprès des autorités américaines en ce qui
concerne leur version des faits,
c. s'il n'envisage pas de prendre position dans cette affaire
en protestant contre les activités terroristes des rebelles et
contre l'ingérence directe et indirecte des Etats-Unis au
Nicaragua,
d. de préciser quelles initiatives il entend prendre pour
contribuer à trouver une solution politique de la situation en
Amérique centrale, dans le respect du droit que le Nicaragua
a à l'indépendance et à l'autodétermination.
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Christinat,
Deneys, Fetz, Friedli, Gurtner, Herczog, Longet, Magnin,
Pitteloud, Rebeaud, Robbiani, Ruffy, Vannay 
(13)
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. Mai 1986
Risposta scritta del Consiglio federale
del 28 maggio 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 mai 1986
II Consiglio federale è in possesso delle seguenti informa-
zioni concernenti la morte di Maurice Demierre, volontario
dell'organizzazione «Frères sans Frontières», avvenuta il
16 febbraio 1986 durante l'esercizio del suo mandato in
Nicaragua:
II Dipartimento federale degli affari esteri è stato informato
dell'attentato la mattina del 17 febbraio. Lo stesso giorno, il
coordinatore della nostra cooperazione allo sviluppo, che
risiede a Tegucigalpa, in Honduras, si è recato sul posto.
Secondo il suo rapporto, suffragato dalla testimonianza di
un medico-capo dell'ospedale Cantonale di Bellinzona, il
Signor Demierre ha sostituito all'ultimo momento un condu-
cente locale alla guida di un forgone civile che doveva
riaccompagnare alcune contadine e i loro bambini alle
rispettive abitazioni.
Dopo qualche chilometro, il veicolo è stato immobilizzato
dallo scoppio di una mina comandata a distanza e sottopo-
sto al fuoco di armi automatiche. L'automezzo è stato col-
pito da più di 120 pallottole. Subito dopo, gli autori dell'at-
tentato si sono dati alla fuga.
La frontiera con l'Honduras si trova a pochi chilometri dal
luogo dell'attentato e, secondo nostre fonti, alcune truppe
antisandiniste sono stazionate nella regione sul territorio
dell'Honduras. Bisogna sottolineare il fatto che il signor
Demierre guidava un veicolo civile e che, contrariamente a
talune informazioni, non indossava nessun'uniforme mili-
tare al momento del dramma e non aveva del resto mai
indossato tale indumento.
A Tegucigalpa, un portavoce del Fronte Democratico del
Nicaragua (FON), antisandinista, ha confermato in un primo
tempo all'Agenzia Telegrafica Svizzera l'attacco da parte
delle truppe del FON di un «camion militare» del Nicaragua,
dichiarando che v'era stato «uno scambio di colpi d'arma da
fuoco». Qualche ora più tardi, in contraddizione con le sue
precedenti dichiarazioni, egli ha affermato che il FDN non
era infiltrato nella regione e che, al contarlo, questa era stata
minata dai Sandinisti, che perciò dovevano essere gli autori
del'attentato.
Secondo i cooperanti del ODA che lavorano nella regione,
attentati simili sono stati effettuati negli stessi luoghi il
11 febbraio, il 13 marzo e il 19 dicembre 1985, senza che
siano stati attribuiti ai Sandinisti. Benché vi siano effettiva-
mente in certe zone di frontiera alcuni campi minati, la
strada in questione non è minata e, di giorno, è utilizzata
regolarmente da qualche decina di veicoli. Un'altra fonte
antisandinista ci ha nel frattempo informati che l'attentato
non è scaturito né dai Sandinisti né dalle truppe regolari di
«contras», ma più verosimilmente da elementi «contras»
non controllati che operano nella regione.
Il Dipartimento federale degli Affari esteri si è messo in
contatto con le autorità americane, a Washington, così
come con le parti in causa. Dalle informazioni forniteci si
può dedurre che, con ogni probabilità, il signor Demierre
non era stato personalmente preso di mira; lo stesso può
essere detto dell'organizzazione per la quale egli lavorava, e
più in generale, della cooperazione svizzera allo sviluppo.
Il Consiglio federale segue attentamente gli sviluppi della
situazione in America Centrale e condanna il ricorso alla
violenza. Esso ha avuto occasione di esprimere a più riprese
la sua preocupazione e di chiarire, di fronte al Parlamento, la
sua posizione e tale riguardo. In conformità coi principi ai
quali la Svizzera si ispira, vale a dire integrità territoriale, non
ingerenza negli affari interni, diritto dei popoli all'autodeter-
minazione, rispetto dei diritti dell'uomo e delle libertà fonda-
mentali, il Consiglio federale ritiene che tutti i paesi della
regione debbano avere la possibilità di risolvere i loro pro-
blemi interni da soli, senza interventi dall'esterno, così come
le loro vertenze con le nazioni vicine. Tali principi inducono
il Consiglio federale a sostenere senza riserve gli sforzi dei
paesi impegnati nel processo di Contadora. In occasione del
suo viaggio in America Latina e, più recentemente, nel corso
della visita del Ministro degli Esteri del Costa Rica lo scorso
novembre, il capo del Dipartimento degli Affari esteri ha
reiterato il nostro appoggio all'iniziativa di Contadora e ha
ribadito la disponibilità della Svizzera a cooperare, nei limiti
delle sue possibilità, a qualsiasi azione relativa all'attuazione
di un accordo regionale, sempre che le parti ne facciano
richiesta. Abbiamo ripetutamente avuto occasione di pre-
stare i nostri buoni uffici nel quadro del conflitto interno del
Salvador e continueremo a partecipare attivamente agli
sforzi del Consiglio d'Europa in favore di una soluzione
pacifica della crisi. Il nostro aiuto pubblico allo sviluppo in
favore dell'Honduras e del Nicaragua partecipa a tale
volontà di conribuire alle condizioni di un ristabilimento
della pace nella regione.
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rates teilweise befriedigt.

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Anno
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Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.315
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Numero dell'oggetto
Datum
20.06.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
967-968
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Pagina
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20 014 439
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