ch_vb · 88.508 · 1988-10-07 · de


7. Oktober 1988 
N
1507
Interpellation Zwlngli
n'ayant pas accès au marché des capitaux, la Confédération
se limitera donc à leur fournir les sommes voulues, comme
le ferait une banque pour n'importe quelle entreprise indus-
trielle ou commerciale.
Signalons enfin que le montant nécessaire figure dans le
budget 1988 des CFF sous la rubrique «construction de
logements et participation à d'autres entreprises» (cf. Bud-
get 1988, p. 22, ch. 5). Il est en revanche exact que le nom
Castelletti n'y est pas expressément mentionné. Lorsque les
Chambres fédérales examinent le budget des CFF, elles
n'ont pas la compétence de se pencher sur chaque poste de
celui-ci; elles ne peuvent, au contraire, qu'adopter ou rejeter
le budget in globo.
Par leur participation majoritaire au sein du groupe Castel-
letti, les CFF n'ont toutefois apporté aucune modification
sensible aux conditions de concurrence régnant dans le
domaine des expéditeurs-transitaires.
En effet, le groupe en question existe depuis plusieurs
décennies et a toujours confié une part importante de ses
transports au rail, notamment sur l'axe nord-sud. Les CFF
n'entendent au demeurant pas dicter audit groupe une
politique systématique du «tout au rail». Ils veulent au
contraire suivre la voie qui permette un modus vivendi avec
leurs principaux partenaires. Du reste, la SNCF et la DB, qui
toutes deux ont des participations importantes dans des
entreprises d'expédition, entretiennent des rapports nor-
maux avec leurs principaux partenaires de la branche des
expéditeurs-transitaires.
Sur le plan interne, les CFF sont en mesure, grâce à leurs
systèmes d'information concernant les ventes, d'être ren-
seignés en tout temps sur l'évolution du trafic chez leurs
principaux clients et intermédiaires. Sur le plan externe, le
DFTCE pourra vérifier l'impact qu'a sur le trafic ferroviaire la
prise de participation des CFF au sein du groupe Castelletti,
par le biais de la compatibilité et de la planification des
finances, et par celui des investissements. De plus, le chef
du DFTCE pourra obtenir de façon continue les informa-
tions nécessaires au cours des conférences périodiques
qu'il a avec la Direction générale des CFF. A cela s'ajoutent,
d'une part, la surveillance du Conseil fédéral, par l'intermé-
diaire du DFTCE, sur la gestion et les finances des CFF et le
pouvoir de celui-ci de donner les instructions nécessaires à
la sauvegarde d'intérêts importants du pays et, d'autre part,
les compétences de l'Assemblée fédérale en cas d'achat
d'une entreprise de chemins de fer. Les instruments précités
sont suffisants pour contrôler les activités des CFF, y com-
pris leurs participations à des entreprises tierces. Au sur-
plus, cette affaire ne présente pas des caractéristiques telles
que des mesures de contrôle extraordinaires soient néces-
saires.
Lors de la récente révision totale de l'ordonnance sur les
CFF, la solution actuellement en vigueur en matière de
participation financière à d'autres entreprises a été recon-
duite. L'article 8, alinéa 2 LCFF, prévoit en effet que «.... il (le
Conseil fédéral) fixe ses autres attributions, les droits de
surveillance du Département fédéral des postes et des che-
mins de fer (actuellement DFTCE) et la compétence des
organes dirigeants des Chemins de fer fédéraux, en ayant
soin d'assurer, par une large délégation de pouvoirs à ces
organes, une expédition des affaires simple, rapide et indé-
pendante.»
Il ne faut pas perdre de vue non plus que la prise de
participation au capital de Castelletti est une affaire qui
relève du secteur de l'économie de marché au sens de
l'article 2 de l'AF fixant les principes du mandat 1987 des
Chemins de fer fédéraux et l'indemnisation de leurs presta-
tions de service public. Le législateur a précisément voulu
qu'une liberté d'entreprendre aussi large que possible soit
accordée aux CFF dans ce secteur (FF 1985 III 688,
ch. 142.1,691, ch. 142.13).
Revenir sur la réglementation relative à la participation
financière des CFF à d'autres entreprises irait donc à ('en-
contre des dispositions légales précitées. Aussi le Conseil
fédéral n'est-il pas disposé à modifier sur ce point la nou-
velle ordonnance sur les CFF qu'il a adoptée le 29 juin 1988.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 88.508
Interpellation Zwingli
Projekte Alpentransversalen
Liaisons ferroviaires
à travers les Alpes
Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988
Bekanntlich wurden in den letzten Jahren verschiedene
Grundlagen für die Modernisierung des europäischen
Schienennetzes erarbeitet. Konzepte des kombinierten
Güterverkehrs erfordern kompatible Lösungen für Strasse
und Schiene.
Die aus diesen Grundlagen für den ausländischen Güterver-
kehrerarbeiteten Normen (Alpenbahn 2000 und Eurotransit)
berücksichtigen diese Entwicklung: Doppelstockcontainer,
Gesamtgewichte bis 44 Tonnen, Kantenhöhe der Lasten-
züge bis 4,20 m, Maximalbreite 2,60 m).
1. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass beim Vergleich
verschiedener möglicher Alpentransversalen diese Anforde-
rungen an das «Normalprofil» berücksichtigt werden
müssen?
2. Trifft es zu, dass die bisher angestellten Projektvergleiche
diese Anforderungen nicht berücksichtigen?
3. Ist der Bundesrat bereit, die erwähnten Profilanforderun-
gen in den Entscheidungsunterlagen für die Variantenwahl
ab sofort zu berücksichtigen?
Texte de l'interpellation du 22 juin 1988
On sait que ces dernières années diverses études ont été
effectuées en vue de la modernisation du réseau ferroviaire
européen. Dans ce contexte, les conceptions élaborées
pour le transport combiné de marchandises exigent que l'on
arrête des solutions qui conviennent à la fois pour la route et
pour le rail.
Les normes établies à la lumière de ces études (Alpen-
bahn 2000 et Eurotransit) pour le transport international de
marchandises tiennent compte de cette nécessité: conte-
neurs à deux niveaux, poids total maximum de 44 tonnes,
hauteur d'angle des poids lourds jusqu'à 4,20 m, largeur
maximale de 2,60 m.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-
vantes:
1. N'estime-t-il pas que lorsqu'on procède à la comparaison
des diverses variantes de liaisons ferroviaires à travers les
Alpes, il importe de tenir compte de ces normes de gabarit?
2. Est-il exact que jusqu'à présent l'on n'a pas tenu compte
de ces normes lors des comparaisons de projets?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte sans plus
tarder des normes de gabarit susmentionnées dans le pro-
cessus de décision concernant le tracé de transversales
alpines?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Auer, Basler, Bonny, Büh-
ler, Cincera, Columberg, David, Eppenberger Susi, Fäh, Fi-
scher-Seengen, Früh, Giger, Gysin, Hess Otto, Kühne, Loeb,
Loretan, Nabholz, Reimann Maximilian, Ruckstuhl, Rutis-
hauser, Scheidegger, Schule, Spalti, Spoerry, Tschuppert,
Wanner, Weber-Schwyz, Widrig 
(29)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.

Interpellation Petitpierre
1508
7 octobre 1988
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. September 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1988
Im Auftrag des eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirt-
schaftsdepartementes haben Experten 
Entscheidungs-
grundlagen für den Bau einer Eisenbahn-Alpentransversale
durch die Schweiz erarbeitet. Sie waren darauf verpflichtet
worden, ausgehend von den erkennbaren künftigen Anfor-
derungen des europäischen Personen- und Güterverkehrs
verschiedene Linienführungsvarianten möglichst objektiv
und gleichwertig zu untersuchen. Den fünf bearbeiteten
sogenannten «Planungsfällen» (Lötschberg-Simplon, Gott-
hard, Ypsilon, Splügen l und II) wurden in diesem Sinne das
genau gleiche Anforderungsprofil zugrundegelegt, ein
Anforderungsprofil, das insbesondere optimale Angebots-
bedingungen für den kombinierten Verkehr berücksichtigt.
Dass das Lichtraumprofil der rollenden Strassen den Nor-
men für die europäisch zugelassenen Lastwagen zu
entsprechen hat, versteht sich von selbst. Die vom Interpel-
lanten angegebenen Normen sind denn auch in den Exper-
tenarbeiten berücksichtigt.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 88.513
Interpellation Aubry
Arbeit am Bildschirm.
Risiken für schwangere Frauen
Travail à l'écran de visualisation.
Risques pour les femmes enceintes
Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988
Ist der Bundesrat bereit, untersuchen zu lassen, welchen
Risiken schwangere Frauen bei der Arbeit am Bildschirm
ausgesetzt sind, und im Anschluss an einen Bericht Verbes-
serungen auf diesem Gebiet zu veranlassen?
Wie in den letzten Wochen in der ausländischen und in der
schweizerischen Presse zu lesen war, sind über die Auswir-
kungen der Bildschirmarbeit auf schwangere Frauen in den
ersten drei Monaten der Schwangerschaft verschiedene
Untersuchungen durchgeführt worden («Tagesanzeiger»
11.5.1988; «Vie naturelle» 27.4.1988; «Journal des Télécom-
munications» Mai 1988; «Le Matin» 18.6.1988; «The New
Observer» 6.6.1988).
Studien in Polen, in Frankreich und in den USA kommen
zum gleichen Ergebnis: Sie stellen alle einen Einfluss auf die
Gesundheit fest. Auch aus Aerztekreisen ist zu vernehmen,
dass sich Personen, die am Bildschirm arbeiten, immer
häufiger über ungewöhnliche Müdigkeit, Uebelkeit, Hor-
monstörungen und vermehrte Infektionsanfälligkeit be-
klagen.
Texte de l'interpellation du 22 juin 1988
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire étudier les risques pour
les femmes enceintes du travail sur terminal à écran? Et à la
suite d'un rapport, de faire procéder à des améliorations
dans ce domaine?
On a pu lire ces dernières semaines dans la presse étrangère
et suisse que des études ont été réalisées au sujet de
l'influence des terminaux d'ordinateurs sur les femmes
durant les trois premiers mois de la grossesse (Tages Anzei-
ger 11.5.1988; Vie naturelle 27.4.1988, Journal des Télécom-
munications mai 1988, Le Matin 18.6.1988, The New Obser-
ver 6.6.1988).
Des recherches ont été faites en Pologne, en France et aux
USA et aboutissent aux mêmes constatations, celles d'une
influence sur la santé. Les milieux médicaux constatent
aussi que les opérateurs se plaignent de plus en plus de
fatigue inhabituelle, de nausées, de perturbations hormo-
nales et de vulnérabilité accrue aux infections.
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988
Des articles faisant état d'un danger auquel les femmes
enceintes et les enfants en gestation seraient exposés lors
du travail à l'écran de visualisation reviennent régulièrement
dans la presse. Les études et observations auxquelles ils se
réfèrent ne sont cependant guère fiables.
Par ailleurs, les études épidémiologiques et expérimentales
intensives effectuées jusqu'ici dans le monde ne permettent
pas d'affirmer de manière scientifiquement fondée qu'il
existe un rapport de causalité entre l'activité des femmes
enceintes aux terminaux d'ordinateurs et un taux accru
d'avortements et d'enfants nés avec des malformations.
Quelques études d'envergure sont encore en cours.
Le service médical du travail de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail a, lui aussi, envisagé
d'entreprendre une étude épidémiologique. Le nombre des
personnes exposées en Suisse est cependant trop faible
pour fournir des résultats épidémiologiques fiables sur le
plan statistique.
C'est la raison pour laquelle l'attention est principalement
portée sur les études étrangères, d'une envergure suffisante
et fondées sur des bases scientifiques.
Si, contre toute attente, on recueillait des données crédibles
quant à un danger pour les femmes enceintes travaillant sur
les terminaux d'ordinateurs, le service médical du travail de
l'OFIAMT mettrait en oeuvre sans tarder les mesures qui
s'imposent.
Divers troubles non spécifiques liés au travail sur écran de
visualisation sont généralement à mettre sur le compte d'un
aménagement ergonomiquement inadéquat de la place de
travail ainsi qu'à une sensibilisation psychique. C'est pour-
quoi, dans un premier temps, les organes d'exécution de la
loi sur le travail intensifieront les contrôles des places de
travail et l'instruction des responsables.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 88.525
Interpellation Petitpierre
Kampf gegen Naturkatastrophen.
Beteiligung der Schweiz
Lutte contre les catastrophes
naturelles. Engagement de la Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988
Naturkatastrophen sind ein Problem von weltweiter Bedeu-
tung. Dank Wissenschaft und Technik ist es jedoch möglich,
ihre Auswirkungen erheblich zu mildern. Die amerikanische
Akademie der Wissenschaften hat ein «Internationales Jahr-
zehnt zur Verminderung von Naturkatastrophen» lanciert
(1990-1999), in dem die Forschung, die Erhebung von Daten
und die Verbreitung von Informationen koordiniert werden
sollen. Im Dezember 1987 hat die Uno eine Resolution

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Zwingli Projekte Alpentransversalen
Interpellation Zwingli Liaisons ferroviaires à travers les Alpes
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.508
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
1507-1508
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Pagina
Ref. No
20 016 773
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