ch_vb · 2614 2005-0944 · 1999-06-23 · de


2614 
2005-0944 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 avril 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Rapsöl 777g/l 
Formulation: 
 
EC 
2. Produits commerciaux 
MICULA 
 
Numéro d’homologation suisse: D-3609 
 
 
 
pays d’origine: Allemagne 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 033743-00 
 
 
 
distributeur: Hoechst Schering AgrEvo GmbH, 
 
 
 
Gebäude K 607, 65926 Frankfurt 
Schädlingsfrei naturen 
Numéro d’homologation suisse: D-3610 
 
 
 
pays d’origine: Allemagne 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 033743-61 
 
 
 
distributeur: CELAFLOR GmbH, 
 
 
 
Konrad-Adenauerstr. 30, 55218 Ingelheim 
Huile vegetale 
Insecticide RPJ 
 
Numéro d’homologation suisse: F-3655 
 
 
 
pays d’origine: France 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 9400039 
 
 
 
distributeur: Scotts France SAS, 21, 
 
 
 
chemin de la Sauvegarde, 69136 Ecully 
Naturen EV 
 
Numéro d’homologation suisse: F-3656 
 
 
 
pays d’origine: France 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 9700038 
 
 
 
distributeur: Bayer Crop Science France, 
 
 
 
16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 
 
 
 
69337 Lyon Cédex 09 
 
1 
RS 916.161

2615 
Naturen J 
 
Numéro d’homologation suisse: F-3657 
 
 
 
pays d’origine: France 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 9800524 
 
 
 
distributeur: Scotts France SAS, 21, 
 
 
 
chemin de la Sauvegarde, 69136 Ecully 
Schädlingsfrei naturen 
Numéro d’homologation suisse: A-3617 
 
 
 
pays d’origine: Autriche 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 2568/0 
 
 
 
distributeur: Scotts Celaflor, Karolingerstrasse 7b, 
 
 
 
5020 Salzburg 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
toutes les cultures 
augmentation du pouvoir mouillant 
et adhésif 
Dosage: 0,5–5 l/ha 
1 
toutes les cultures 
lécanium du cornouiller 
Effet partiel: acarien rouge, cheima-
tobies, phytopte du poirier, pucerons 
du feuillage 
Concentration: 2 % 
Dosage: 32 l/ha 
Application: traitement au 
débourrement 
2 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
augmentation du pouvoir mouillant 
et adhésif 
Dosage: 0,5–5 l/ha 
1 
Culture maraîchère 
 
 
 
toutes les cultures 
augmentation du pouvoir mouillant 
et adhésif 
Dosage: 0,5–2 l/ha 
1,3 
Culture ornementale 
 
 
toutes les cultures 
augmentation du pouvoir mouillant 
et adhésif 
Dosage: 0,5–5 l/ha 
1,3 
plantes ligneuses 
(hors forêt) 
cochinelles lécanines 
Effet partiel: acariens, cheimatobies, 
pucerons du feuillage 
Concentration: 2 % 
Application: traitement au 
débourrement 
4 
fleurs coupées, fleurs 
estivales, plantes en 
pot et en container, 
plantes ligneuses 
(hors forêt), plantes 
vivaces 
acariens, pucerons du feuillage 
Concentration: 2 % 
Application: été 
4

2616 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
toutes les cultures 
augmentation du pouvoir mouillant 
et adhésif 
Dosage: 0,5–5 l/ha 
Application: printemps, sols 
très humifères surtout 
1,3 
pommes de terre 
plant 
pucerons du feuillage (contre les 
vecteurs de virus) 
Concentration: 2–3 % 
Dosage: 10–15 l/ha 
Application: dans 500 l 
d’eau 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
toxique pour les abeilles – toxique pour les poissons 
1 = En adjonction aux herbicides indiqués par le fabricant. 
2 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 
3 = Ne pas utiliser par température très élevée. 
4 = Uniquement pour les jardins familiaux. 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
26 avril 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
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2005
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Anno
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1
Volume
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Heft
16
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
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2614-2616
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10 138 585
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