ch_vb · 07-0027 3491 · 2007-05-16 · de


2007-0027 
3491 
07.037 
Message 
sur l’immobilier du DDPS 2008 
du 16 mai 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons par le présent message le projet d’arrêté simple concernant 
l’immobilier du DDPS et nous vous proposons de l’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
16 mai 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3492 
Condensé 
Par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2008, le Conseil fédéral vous 
propose l’ouverture de crédits d’engagement (CE) pour un montant total de 280,185 
millions de francs à charge du crédit d’investissement A8100.0001, répartis comme 
suit: 
Domaines départementaux/crédits 
 
Millions de 
francs
Total en 
millions de 
francs
 
 
 
Domaine départemental Défense (D) 
 
 
152,185
6 crédits d’engagement pour des projets 
de plus de 10 millions de francs 
 
 
85,820
– pour le locataire D3 Etat-major de conduite 
de l’armée 
 
1 projet 
11,240
– pour le locataire D5 Forces terrestres 
2 projets 
29,950
– pour le locataire D6 Forces aériennes 
1 projet 
11,830
– pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 
1 projet 
18,900
– pour le locataire D8 Base d’aide 
au commandement 
 
1 projet 
13,900
10 crédits d’engagement pour des projets 
de 3 à 10 millions de francs 
 
66,365
– pour le locataire D3 Etat-major de conduite 
de l’armée 
1 projet 
6,000
– pour le locataire D5 Forces terrestres 
1 projet 
3,350
– pour le locataire D6 Forces aériennes 
5 projets 
33,715
– pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 
1 projet 
5,000
– pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 
2 projets 
18,300
 
 
 
et le représentant du propriétaire 
 
 
 
 
 
 
Domaine départemental armasuisse (ar) 
 
128,000
 
 
 
2 crédits-cadre pour des projets jusqu’à 10 millions 
de francs 
 
26,000
5 crédits-cadre pour des projets jusqu’à 3 millions 
de francs 
 
102,000
 
 
 
 
 
 
Total des 23 nouveaux crédits d’engagement (CE) 
 
 
280,185

3493 
dont crédits d’engagement (CE) Immeubles du domaine Défense 
Utilisation selon les domaines d’application 
Domaine d’application 
Millions de 
francs
Part en %
Infrastructure de l’instruction (5 projets particuliers) 
47,200
27,8 %
Infrastructure de l’engagement (9 projets particuliers) 
81,085
47,6 %
Infrastructure de la logistique 
(2 projets particuliers + 1 crédit-cadre) 
41,900
24,6 %
 
 
Total des 16 projets particuliers + 1 crédit-cadre 
170,185
100,0 %
 
 
 
Le domaine d’application Infrastructure de la logistique comprend également le 
crédit-cadre 404.342 (ch. 2.8) concernant 18 millions de francs au profit de la Base 
logistique de l’armée.

3494 
Table des matières 
Condensé 
3492 
1 Partie générale 
3497 
1.1 Introduction 
3497 
1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 
3497 
1.3 Stratégie de l’immobilier du DDPS 
3497 
1.4 Organisation du territoire et environnement 
3498 
1.5 Domaine départemental Défense (D) 
3499 
1.5.1 Planification du développement de l’armée 
3499 
1.5.2 Conséquences de la poursuite du développement de l’armée pour 
le message sur l’immobilier 
3500 
1.6 Examen de l’utilité des projets 
3501 
1.7 Représentant du propriétaire armasuisse Immobilier 
3502 
1.8 Finances 
3503 
1.8.1 Régime des crédits 
3503 
1.8.2 Calcul des crédits et attribution des mandats 
3503 
1.8.3 Articulation des coûts 
3504 
1.8.4 Compensation du renchérissement 
3504 
1.8.5 Evolution des crédits d’engagement et des crédits budgétaires 
3505 
1.8.6 Financement des investissements prévus 
3506 
2 Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille 
3507 
2.1 Laboratoire de défense ABC Assainissement général 
3507 
2.1.1 Contexte 
3507 
2.1.2 Justification du projet 
3507 
2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
3509 
2.1.4 Description du projet 
3509 
2.1.5 Energie – Sécurité – Environnement 
3510 
2.1.6 Coûts d’investissement 
3510 
2.1.6.1 Coûts déjà enregistrés 
3510 
2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3511 
2.1.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des 
investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
3511 
2.1.7.2 Conséquences pour le personnel 
3511 
2.1.8 Délais 
3511 
2.2 Thoune BE Place d’armes Caserne de troupe II Assainissement général 
Corps Nord / Sud 
3511 
2.2.1 Contexte 
3511 
2.2.2 Justification du projet 
3512 
2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
3513 
2.2.4 Description du projet 
3514 
2.2.5 Energie – Sécurité – Environnement 
3516 
2.2.6 Coûts d’investissement 
3517 
2.2.6.1 Coûts déjà enregistrés 
3517

3495 
2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3518 
2.2.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des 
investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
3518 
2.2.7.2 Conséquences pour le personnel 
3518 
2.2.8 Délais 
3518 
2.3 Walenstadt SG Place d’armes Centre d’instruction au combat (CIC) 
Est Construction et transformations 2e étape 
3518 
2.3.1 Contexte 
3519 
2.3.2 Justification du projet 
3519 
2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
3520 
2.3.4 Description du projet 
3520 
2.3.5 Energie – Sécurité – Environnement 
3521 
2.3.6 Coûts d’investissement 
3522 
2.3.6.1 Coûts déjà enregistrés 
3522 
2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3522 
2.3.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des 
investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
3523 
2.3.7.2 Conséquences pour le personnel 
3523 
2.3.8 Délais 
3524 
2.4 Meiringen BE Aérodrome Caverne Adaptations architecturales et 
travaux d’assainissement 
3524 
2.4.1 Contexte 
3524 
2.4.2 Justification du projet 
3524 
2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
3525 
2.4.4 Description du projet 
3525 
2.4.5 Energie – Sécurité – Environnement 
3526 
2.4.6 Coûts d’investissement 
3527 
2.4.6.1 Coûts déjà enregistrés 
3527 
2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3527 
2.4.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des 
investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
3527 
2.4.7.2 Conséquences pour le personnel 
3528 
2.4.8 Délais 
3528 
2.5 Ittigen BE Pharmacie de l’armée Transformation et agrandissement de 
la fabrication Assainissement des installations techniques du bâtiment 
3528 
2.5.1 Contexte 
3528 
2.5.2 Justification du projet 
3529 
2.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
3530 
2.5.4 Description du projet 
3530 
2.5.5 Energie – Sécurité – Environnement 
3532 
2.5.6 Coûts d’investissement 
3532 
2.5.6.1 Coûts déjà enregistrés 
3533

3496 
2.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3533 
2.5.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des 
investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
3533 
2.5.7.2 Conséquences pour le personnel 
3533 
2.5.8 Délais 
3534 
2.6 Différentes installations Câble à fibre optique Installation 
3534 
2.6.1 Contexte 
3534 
2.6.2 Justification du projet 
3534 
2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
3535 
2.6.4 Description du projet 
3535 
2.6.5 Energie – Sécurité – Environnement 
3535 
2.6.6 Coûts d’investissement 
3536 
2.6.6.1 Coûts déjà enregistrés 
3536 
2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3537 
2.6.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des 
investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
3537 
2.6.7.2 Conséquences pour le personnel 
3537 
2.6.8 Délais 
3537 
2.7 Crédits d’engagement pour projets de trois à dix millions de francs 
3538 
2.8 Crédits-cadre armasuisse Immobilier 
3540 
3 Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 
3541 
3.1 Répartition par taille du crédit 
3541 
3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 
3542 
4 Résumé des conséquences 
3542 
4.1 Conséquences pour les finances 
3542 
4.2 Conséquences pour le personnel 
3543 
4.3 Conséquences économiques 
3543 
5 Aspects juridiques 
3543 
5.1 Constitutionnalité 
3543 
5.2 Frein aux dépenses 
3543 
 
Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS (Message sur l’immobilier 
du DDPS 2008) (Projet) 
3545

3497 
Message 
1 
Partie générale 
1.1 
Introduction 
Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés 
à un besoin avéré, analysé et reconnu de l’armée et n’ont pas de rapport direct avec 
l’étape de développement 2008/111. Ils serviront à améliorer ou à renouveler des 
infrastructures existantes. Il s’agira principalement d’adapter le portefeuille immobi-
lier utilisé aux futurs besoins quantitatifs et qualitatifs des locataires. 
1.2 
Nouveau modèle comptable de la Confédération 
(NMC) 
Le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) est entré en vigueur le 
1er janvier 2007. Le droit régissant les finances de la Confédération en a été modifié 
sur plusieurs points. 
L’application du NMC implique la facturation des coûts de location bruts aux loca-
taires internes, avec incidence sur les crédits. Les locataires, en tant que demandeurs, 
doivent, par conséquent, tenir compte en premier lieu des coûts du cycle d’utilisa-
tion, autrement dit des locations annuelles, dans leurs crédits de dépenses. Les 
budgets annuels des locataires déterminent l’ampleur des prestations dont ils jouis-
sent. 
Le présent message sur l’immobilier du DDPS, indique, pour la première fois, les 
coûts de location bruts de chaque projet particulier. Ils représentent les coûts cons-
tants d’une année à l’autre sur la base de l’investissement à réaliser. La convention 
d’utilisation précise le moment du début de l’utilisation et la durée d’utilisation 
convenue. 
Le modèle du locataire répond au principe suivant: 
Simple, transparent, équitable du point de vue des coûts, imputation des coûts à 
l’utilisateur. 
1.3 
Stratégie de l’immobilier du DDPS 
La Stratégie de l’immobilier du DDPS du 5 septembre 2005 vise à assurer une 
bonne couverture, en fonction des points essentiels, des besoins immobiliers actuels 
et futurs du DDPS au moyen de la gestion des immeubles du DDPS. Elle implique 
en outre une utilisation économe des ressources financières de la Confédération, à 
savoir, concrètement, par des dépenses courantes modérées et un engagement en 
capital mesuré. 
 
1 
Message concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale 
instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales 
concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) du 31 mai 
2006 (FF 2006 5899).

3498 
1.4 
Aménagement du territoire et environnement 
Plan sectoriel militaire 
Depuis août 1998, le domaine des places d’armes et de tir fait l’objet d’un plan 
sectoriel approuvé par le Conseil fédéral. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 
2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement 
et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument 
de gestion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particu-
lier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets 
militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l’environnement. Il est, par 
conséquent, l’instrument de l’application spatiale (coordination générale) du concept 
de stationnement de l’armée de juin 2005. Il a fait l’objet d’une refonte complète et a 
été complété par l’infrastructure de la logistique et du recrutement. Le plan sectoriel 
militaire révisé sera soumis à une procédure de participation publique en juin 2007. 
Il doit être approuvé par le Conseil fédéral d’ici à la fin de 2007. 
Procédure d’approbation des plans de constructions militaires 
Les différents projets du message sur l’immobilier sont soumis, conformément à la 
loi sur l’armée et l’administration militaire et à l’ordonnance correspondante, à la 
procédure d’approbation des plans de constructions militaires. Celle-ci représente, 
en plus du plan sectoriel militaire, un autre instrument de l’aménagement du terri-
toire destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La procé-
dure de consultation publique permet de prendre en compte les intérêts du territoire 
et de l’environnement ainsi que ceux des parties concernées. 
Lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» du DDPS 
Les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l’envi-
ronnement sont déterminées par la mission et par les organes politiques. En adoptant 
les lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» du DDPS, la 
Direction du département a arrêté que les choix du département qui ont des inciden-
ces sur le territoire et l’environnement devaient satisfaire aux exigences du dévelop-
pement durable. Les prescriptions de la stratégie de l’immobilier du DDPS et 
l’introduction d’une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes 
directrices du DDPS dans le domaine immobilier. Le DDPS améliore constamment 
sa prestation environnementale au moyen du management environnemental et 
d’aménagement (SMEA). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé 
par la prise en compte des aspects écologiques et par des modes de construction 
durables utilisant les techniques les plus récentes. Conformément aux lignes directri-
ces du DDPS, les projets visent une bonne qualité des constructions. Les services 
responsables respectent les recommandations de la SIA en matière de construction 
durable dans le cadre de leurs activités.

3499 
1.5 
Domaine départemental Défense (D) 
1.5.1 
Planification du développement de l’armée 
Evolution de la menace, des dangers et des risques 
La politique de sécurité de la Suisse ainsi que l’armée ont, par le passé, régulière-
ment été développées et adaptées afin d’être à même de faire face de manière effi-
ciente et efficace aux menaces, aux dangers et aux risques. L’apparition, ces pro-
chaines années, de menaces, de dangers ou de risques entièrement nouveaux est très 
peu probable. Certes, une telle perspective n’est pas totalement exclue; cependant, 
comme leur nature ne peut être connue, ils ne fournissent pas d’indications fiables 
sur la direction que doit suivre le développement ultérieur de la politique de sécurité 
et de l’armée et, par conséquent, la planification de l’armement et du domaine 
immobilier correspondante. L’imprévu exige le maintien de la plus grande souplesse 
possible du point de vue des politiques de sécurité et de l’armée. Les Etats et les 
organisations internationales continueront à jouer un rôle central dans l’ordre inter-
national. La probabilité d’interventions d’acteurs non étatiques croîtra; toutefois, les 
moyens conventionnels de mener des conflits armés resteront essentiellement en 
mains des Etats. Les groupements non étatiques prêts à recourir à la force utiliseront 
une violence asymétrique. 
Les acteurs résolus à imposer leur volonté à la Suisse et à sa société de services et 
d’information aussi complexe que vulnérable disposent, pour le faire, de moyens 
bien plus efficaces que la force militaire. Conjointement à la faible probabilité de 
conflits armés interétatiques en Europe, cela signifie que la défense du territoire 
contre une offensive militaire conventionnelle à partir de la frontière est un scénario 
dont la concrétisation est hautement improbable jusqu’au milieu de la prochaine 
décennie en tout cas. 
Conséquences pour l’armée 
L’armée demeure un moyen central de garantie de la sécurité de la population et de 
l’Etat. Elle peut faire face à des développements ou des événements ayant des 
retombées massives sur la sécurité internationale et nationale. L’orientation de base 
de sa conception doit toutefois être adaptée aux évolutions de la situation. La mis-
sion qu’a l’armée de contribuer à empêcher la guerre et à maintenir la paix exige 
qu’elle continue à disposer d’une compétence militaire afin de pouvoir contrer avec 
succès la violence physique organisée dans le cadre de conflits armés. Le maintien 
de cette compétence militaire à un niveau crédible implique notamment celui des 
capacités dont l’armée dispose déjà, ainsi qu’une modernisation et la poursuite du 
développement de la coordination des systèmes de commandement, de communica-
tion et de reconnaissance. Face aux défis actuels, ces capacités revêtent justement 
une importance particulière. 
Etape de développement 2008/11 de l’armée 
L’étape de développement 2008/11 a pour objectif d’axer la part la plus importante 
des moyens sur la sûreté sectorielle. Parallèlement, ils doivent rester disponibles 
pour l’appui aux autorités civiles. L’instruction doit par conséquent être centrée sur 
les engagements probables de l’armée. L’étape de développement 2008/11 a été 
discutée par le Parlement lors de la session d’été 2007.

3500 
Perspectives à moyen terme 
La planification à moyen terme des projets d’acquisition est l’objet du masterplan. 
Le masterplan 2006 prévoit, jusqu’en 2013, les axes essentiels suivants: 
– 
établissement et développement des capacités dans les domaines de la 
conduite et de l’exploration, 
– 
renforcement des capacités pour les engagements probables, 
– 
maintien de capacités par de nouvelles acquisitions, l’augmentation ou le 
maintien de la valeur au combat. 
1.5.2 
Conséquences de la poursuite du développement 
de l’armée pour le message sur l’immobilier 
Dépendance de l’étape de développement 2008/11 de l’armée 
Les projets du message sur l’immobilier du DDPS 2008 ont été initialisés avant la 
planification de l’étape de développement 08/11. Afin d’éviter des investissements 
inopportuns, ils ont fait l’objet, au printemps 2007, d’un réexamen approfondi du 
point de vue des besoins et de leur utilité en fonction de leur adéquation à l’étape de 
développement 08/11. Les projets qui ne concordaient pas avec son application 
n’ont pas été retenus et ne figurent pas dans le présent message. Dans la mesure où 
tous les projets soumis correspondent à un besoin avéré, il n’existe pas de dépen-
dance directe avec l’étape de développement 08/11. 
Dépendance du masterplan de l’armée 
Une des tâches permanentes de l’armée consiste – indépendamment de son effectif – 
à maintenir et, au besoin, à augmenter les capacités qui permettent au Domaine 
départemental Défense et aux forces armées d’être en mesure de fournir les presta-
tions exigées. 
Le masterplan, actualisé chaque année, établit les capacités exigées de l’armée pour 
les huit années suivantes ainsi que l’intégralité des mesures destinées à maintenir les 
capacités et à combler les lacunes à ce point de vue. 
Il concrétise également les besoins en biens d’armement et en immeubles. L’adap-
tation en temps utile d’immeubles existants, la location d’immeubles supplémentai-
res ou, selon les cas, la construction de nouveaux immeubles est planifiée dans le 
cadre de la planification immobilière qui en découle. En outre, il est procédé à 
l’établissement des besoins et des coûts significatifs relatifs au maintien en état des 
immeubles qui continuent à être utilisés par l’armée. 
Dépendance du concept de stationnement de l’armée 
Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 définit le parc essentiel futur 
des immeubles qui continueront à être utilisés par l’armée au-delà de 2010 pour les 
domaines de l’instruction, de l’engagement et de logistique. 
Les investissements des prochaines quatre à huit années ne devraient pas reculer de 
manière notable: d’une part, en raison des mesures mentionnées destinées à combler 
des lacunes de capacités et à maintenir les capacités ainsi que des mesures d’adapta-
tion et de transformation, en premier lieu des immeubles pour la Base logistique de

3501 
l’armée; d’autre part, dans la mesure où le besoin en matière de remises en état des 
immeubles toujours utilisés, ajournées ou accumulées dans la perspective de l’entrée 
en vigueur du concept de stationnement, est nécessairement considérable. Il ne sera 
possible de fournir des indications claires au sujet des moyens financiers à chaque 
fois nécessaires à cet effet que lorsque des études des bâtiments et de faisabilité 
détaillées auront été effectuées dans le cadre des différents projets. Cet état de fait 
représente un obstacle à une planification optimale à moyen et à long terme des 
constructions et des investissements. 
Le concept de stationnement, en lien avec la réduction quantitative du parc immobi-
lier, a des conséquences évidentes sur les coûts de location bruts (frais financiers, 
amortissements, frais administratifs, assurances, impôts, taxes) et les coûts d’exploi-
tation. Compte tenu du parc défini pour l’horizon du 1er janvier 2008, il est possible 
d’évaluer, sur la base du parc 2006, la réduction, à plus de 98 millions de francs dans 
la première étape, soit plus de 7 %. 
La réalisation de la deuxième étape du concept de stationnement pour la fin de 2010 
correspondra à une réduction supplémentaire des coûts de location annuels bruts de 
plus de 100 millions de francs. A partir de 2011, l’application systématique du 
concept de stationnement permettra de réaliser, par rapport à 2007, des économies 
annuelles sur les coûts de location bruts de plus de 200 millions de francs, soit 
environ 23 %. 
Conclusion 
Une réduction durable des coûts dans le domaine immobilier dépendra essentielle-
ment des coûts d’exploitation fixes et, par conséquent, de l’application systématique 
de la réduction du parc définie avec le concept de stationnement de l’armée et d’une 
diminution constante des coûts d’exploitation. 
Les investissements demandés avec le message sur l’immobilier annuel ne décroî-
tront par contre pas de manière substantielle dans les prochaines cinq à huit années, 
dans la mesure où le besoin en investissements pour des adaptations, avant tout dans 
le domaine de la logistique, pour le maintien de la fonctionnalité et de la capacité de 
conduite, pour le rattrapage de travaux de remise en état délibérément ajournés dans 
le passé et pour le comblement de lacunes de capacités, est considérable. 
1.6 
Examen de l’utilité des projets 
Une gestion des biens immobiliers caractérisée par des échéances de planification et 
de réalisation s’étendant sur plusieurs années et par des durées d’utilisation des 
immeubles évaluées en décennies est difficilement compatible avec les changements 
constants et importants qui affectent les conditions générales. Malgré les incertitu-
des, les immeubles doivent cependant être activement exploités en permanence. Le 
but doit être de pouvoir réaliser les investissements qui s’avèrent actuellement 
nécessaires et d’éviter les investissements inopportuns. 
Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement 
de l’armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement de l’armée 
de juin 2005, ce qui permet d’éviter des investissements dans des objets qui ne 
seront plus utilisés dans le futur.

3502 
La fixation des priorités 
En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protec-
tion de la population et des sports a adopté un catalogue de critères permettant de 
fixer les priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d’éviter des 
investissements inopportuns. Ce tri est effectué au début de la planification de 
chaque projet particulier avec une vérification des besoins. 
Catégorie A: 
Projets non contestés, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont 
l’aspect quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que 
le moment de la réalisation sont clairement définis. 
Catégorie B: 
Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont 
susceptibles d’être encore adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures. Seule l’étape 
soumise n’est pas contestée. L’échelonnement est indiqué en fonction d’une réalisa-
tion par étapes, liée à une acquisition d’armement. 
1.7 
Représentant du propriétaire armasuisse Immobilier 
Conformément à l’art. 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant 
la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) (état du 
27 décembre 2006), le Département fédéral de la défense, de la protection de la 
population et des sports demande chaque année, par le biais du message sur 
l’immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour le financement des projets immobiliers 
particuliers jusqu’à trois millions de francs (à l’exception de l’Office fédéral du 
sport). 
armasuisse Immobilier, en tant que représentant du propriétaire, évalue, en collabo-
ration avec les locataires stratégiques du DDPS, les crédits-cadres annuels au profit 
de tous les locataires (ch. 2.8). L’harmonisation des besoins des locataires avec le 
crédit-cadre à disposition est effectuée périodiquement sous la direction d’arma-
suisse Immobilier. 
Le crédit-cadre 404.342 (ch. 2.8) correspond à la demande de 18 millions de francs 
au profit de la Base logistique de l’armée, étant donné que des mesures de construc-
tion sur les emplacements des futurs centres logistiques et d’infrastructure seront 
déjà nécessaires en 2008 en raison de la mise en œuvre du concept logistique de 
l’armée. Les délais découlent de la planification de la logistique. C’est pourquoi il 
n’est pas possible de présenter des projets achevés à l’heure actuelle. Le présent 
crédit-cadre servira au financement de projets jusqu’à 10 millions de francs. 
Le crédit-cadre 403.804 (ch. 2.8) correspond à la demande de 8 millions de francs 
pour des mesures architecturales imprévues et urgentes jusqu’à 8 millions de francs, 
en relation avec la responsabilité du maître de l’ouvrage, ou exigées par des 
contraintes légales ou pour la réparation de dommages naturels.

3503 
1.8 
Finances 
1.8.1 
Régime des crédits 
Pour le financement de projets immobiliers, la loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les 
finances de la Confédération (LFC) exige, à l’art. 21, des crédits d’engagement pour: 
– 
les projets de construction et les achats d’immeubles, 
– 
les locations à long terme d’immeubles d’une importance financière signifi-
cative. 
Conformément à l’OILC, tous les crédits d’ensemble et tous les crédits-cadre doi-
vent, par le biais du message sur l’immobilier du DDPS, être soumis annuellement 
au Parlement pour adoption avec les domaines de spécification suivants: 
– 
projets (sans examens et projets préliminaires) qui entraînent des coûts 
dépassant 10 millions de francs par projet; ils sont mentionnés individuelle-
ment dans le message sur l’immobilier et dans la liste des crédits et font 
l’objet d’une justification complète dans le message; 
– 
projets dont les coûts excèdent 3 millions de francs, sans toutefois dépasser 
10 millions de francs; ils sont justifiés dans la liste des crédits du message 
sur l’immobilier du DDPS et font l’objet d’une demande de crédit 
d’ensemble; 
– 
projets dont les coûts sont inférieurs à 3 millions de francs; ils font l’objet 
d’une demande de crédit sous la forme d’un crédit-cadre. 
1.8.2 
Calcul des crédits et attribution des mandats 
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la taxe sur la valeur 
ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de 
l’indice suisse des prix à la construction du 1er avril 2006 (base: 1er octobre 1998 = 
100 points). L’indice suisse des prix à la construction est réparti en plusieurs régions 
couvrant le territoire suisse. 
L’attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi 
fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le 
principe du meilleur rapport prix/prestations. Il sera tenu compte des intérêts régio-
naux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de 
manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence restera 
toutefois le critère déterminant. 
Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de 
critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan-
tageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d’adjudication 
définis. Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et 
d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres.

3504 
1.8.3 
Répartition des coûts 
Les devis des coûts sont répartis selon le Code des frais de construction (CFC) établi 
par le Centre suisse d’études pour la rationalisation du bâtiment (CRB). Ils com-
prennent les groupes principaux suivants: 
N° 
Groupes principaux 
Texte 
0 
Terrain 
Coûts d’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, 
l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 
1 
Travaux préparatoires 
Coûts des travaux de démolition, des fondations spé-
ciales, des modifications, des déplacements 
de conduites et des voies de circulation. 
2 
Bâtiments 
Coûts des travaux d’excavation pour les fondations, du 
gros œuvre et du second œuvre ainsi que des installa-
tions générales. 
3 
Equipements 
d’exploitation 
Coûts des équipements fixes spécifiques à l’utilisation, 
y compris les travaux de construction spéciaux et les 
installations qui leur sont directement liés. 
4 
Aménagement 
des environs 
Coûts d’aménagement des routes et des places, 
des aménagements extérieurs, des terrassements, 
ainsi que du gros œuvre, du second œuvre et 
des travaux d’installation extérieurs au bâtiment, 
mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 
5 
Frais annexes 
Coûts des autorisations, des émoluments, des maquet-
tes, des reproductions, de la surveillance du chantier, 
des mensurations, des œuvres d’art et autres dépenses 
analogues. 
6 
Article spécial 
N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages 
militaires. 
7 
Article spécial 
N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages 
militaires. 
8 
Imprévus 
Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité 
est faible, notamment en relation avec des difficultés 
de construction selon l’évaluation des risques. La part 
non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour la com-
pensation du renchérissement. 
9 
Equipement 
Coûts de l’équipement du bâtiment en installations qui 
peuvent être déplacées (par exemple le mobilier). 
 
 
 
1.8.4 
Compensation du renchérissement 
Les prix à la construction continuent à varier différemment selon les régions. En 
règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par 
les mesures suivantes:

3505 
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice 
suisse des prix à la construction (voir ch. 1.8.2). En principe, le renchérissement 
d’un projet particulier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour 
le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue 
pour l’adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lors-
que toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont 
financés conformément à l’ordonnance sur les finances de la Confédération (art. 16). 
1.8.5 
Evolution des crédits d’engagement et des crédits 
budgétaires 
Ces dernières années, le Domaine Défense a contribué à alléger les finances de la 
Confédération. Il doit accomplir les mêmes tâches avec moins de moyens. Durant 
les années de 2000 à 2005, les dépenses annuelles se sont élevées à 4,682 milliards 
de francs2 en moyenne (y compris les immeubles). En 2007, ce montant est encore 
de 4,307 milliards de francs. 
Les programmes d’allègement 2003 et 2004 (PA 03/04) ont été accompagnés d’un 
plafond de dépenses pour plusieurs années. Celui-ci permet une plus grande sou-
plesse dans l’attribution des moyens et contribue à la sécurité de la planification 
pour les années 2005 à 2008. Cela autorise des transferts justifiés au sein du Grou-
pement Défense. 
A ce point de vue, le budget adopté limite la liberté d’action du DDPS aux instru-
ments prévus par le droit régissant les finances fédérales (LFC/OFC). Les transferts 
de moyens effectués en cours d’année ainsi que le report, sans spécification, de 
soldes de crédits de l’année précédente doivent, dans tous les cas, être approuvés par 
le Parlement. 
Le message concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de la loi 
fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (Arrêté 
du Conseil fédéral du 31 mai 2006: Adaptations légales concernant la réalisation de 
l’étape de développement 2008/11 de l’armée) indique qu’à moyen terme, l’enve-
loppe financière de 3,85 milliards de francs fixée par le PA 04 peut suffire à l’armée 
sans qu’un changement fondamental ne devienne nécessaire. Il a été demandé que, 
compte tenu de cette base financière et des adaptations liées à des questions d’orga-
nisation et au NMC, une prolongation du plafond de dépenses lui soit accordée 
jusqu’en 2011, afin d’augmenter sa sécurité de planification. Les dispositions et les 
instruments techniques qui s’appliquent sont par conséquent les mêmes que sous le 
PA 04. 
L’application du concept de stationnement de l’armée de juin 2005 exige toujours la 
réalisation de mesures architecturales dans tous les domaines d’utilisation. D’une 
part, des infrastructures existantes ne sont plus nécessaires, d’autre part, les empla-
cements définis par le concept de stationnement de l’armée doivent être adaptés aux 
nouvelles exigences. C’est pourquoi les futurs messages sur l’immobilier compren-
dront également des demandes de crédits d’investissement en ce sens. Voir égale-
ment, à ce sujet, le ch. 1.5.2. 
 
2 
Selon les comptes d’Etat 2000 à 2005.

3506 
En comparaison avec le message sur l’immobilier du DDPS 2007, les crédits 
d’engagement demandés par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2008 
sont inférieurs de 3,415 millions de francs. 
Figure 1.8.5.1 
Développement des investissements 
(Etat de la planification en avril 2007) 
280
284
282
280
284
286
250
250
245
230
230
230
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Crédits d'engagement
Crédits budgétaires
 
1.8.6 
Financement des investissements prévus 
Le crédit d’investissement adopté avec le budget par les Chambres fédérales en 
décembre, détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et 
réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces 
travaux peuvent s’étendre sur plusieurs années. Les «paiements partiels» qui en 
résultent jusqu’au décompte final représentent les besoins de paiements annuels. 
Les crédits d’investissement planifiés pour des investissements immobiliers corres-
pondent aux priorités en matière d’allocation des moyens actuellement fixées au sein 
du DDPS. 
Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits 
d’investissement prévus au budget 2008 et dans le plan financier de 2009 à 2011.

3507 
2 
Projets immobiliers du DDPS par locataire 
et par taille 
2.1 
Laboratoire de défense ABC 
Assainissement général 
 
Coûts 
11,24 millions de francs 
 
Locataire 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
 
Projet no 
400.574 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’engagement 
2.1.1 
Contexte 
Le Laboratoire de défense ABC3 (partie militaire) a été créé en 1978. Il contient tous 
les locaux nécessaires à l’exploitation par la troupe, à savoir cuisine, réfectoire, 
sanitaires, dortoir, infirmerie, garde-robe et bureaux. L’agencement des locaux et 
leur aménagement correspondent cependant, aujourd’hui encore, à l’organisation de 
l’armée 61. Il est doté de tous les locaux de laboratoire nécessaires à déterminer des 
événements radioactifs et des systèmes de technique du bâtiment correspondants. 
Les moyens télématiques et informatiques destinés à l’élaboration et à la transmis-
sion des résultats de mesure correspondent cependant encore à l’état des années 
quatre-vingt. 
L’arme des troupes de défense ABC nouvellement créée au 1er janvier 2004 doit 
permettre d’acquérir et d’augmenter les compétences relatives aux domaines partiels 
de la prévention, de la protection, de l’exploration, de la détection et de la déconta-
mination. Les compétences en matière de défense ABC seront à l’avenir nécessaires 
à toute la gamme des engagements de l’armée, à savoir la sauvegarde des conditions 
d’existence, la sûreté sectorielle et la défense ainsi que la promotion de la paix et 
l’aide humanitaire. 
Les décisions concernant la structure et les missions de l’armée XXI ont conféré une 
importance considérablement accrue au centre de compétence ABC dans le cadre de 
la gestion nationale des crises. La mise en place des structures a débuté et l’intégra-
tion du site protégé existant dans les réseaux de commandement est impérative. 
2.1.2 
Justification du projet 
Le projet est l’un des éléments de l’application du projet «Protection nationale 
ABC» incluant les autres partenaires militaires et civils. La poursuite de l’exploita-
tion de l’emplacement actuel est prévue et confirmée par le concept de stationne-
ment de l’armée de juin 2005. 
L’agencement actuel des locaux et leur aménagement ne répondent plus aux nouvel-
les exigences. Des mesures architecturales sont indispensables à la réalisation future 
des prestations exigées. En outre, certaines parties de l’installation ne satisfont plus 
aux exigences légales. 
 
3 
A = atomique, B = biologique, C = chimique

3508 
Laboratoire de défense ABC 
Il est en mesure d’effectuer des analyses de très haute qualité forensique. En plus de 
ses prestations analytiques, il peut conseiller le commandement de l’armée et des 
partenaires civils. Le Laboratoire de défense ABC travaille en très étroite collabora-
tion avec tous les partenaires civils. Il dispose d’un élément d’engagement de milice 
afin d’effectuer des mesures externes et des prélèvements d’échantillons. 
Figure 2.1.2.1 
 
Intérieur de laboratoire (image d’installation similaire) 
La défense ABC dispose de deux éléments d’engagement qui peuvent être opération-
nels une heure après une alarme. Il s’agit de l’équipe d’intervention du DDPS (Eq intv 
DDPS) pour la maîtrise des conséquences d’une agression terroriste C. L’Eq intv 
DDPS est composée de personnel professionnel du centre de compétence ABC de 
l’armée et des partenaires civils. Elle est en mesure de conseiller et d’appuyer des 
forces d’engagement civiles sur place. L’organisation de mesure de la radioactivité de 
l’armée (MORA) est constituée de personnel professionnel du centre de compétence 
ABC et de spécialistes ABC de la troupe. Elle est engagée dans le cadre de l’orga-
nisation de mesure en cas d’augmentation de la radioactivité au niveau national.

3509 
2.1.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
L’installation sera, comme jusqu’à présent, utilisée par les partenaires civils en 
situation normale, ainsi que par les formations d’engagement du laboratoire de 
défense ABC dans tous les engagements. Cela nécessité une disponibilité à l’enga-
gement permanente de l’installation et des systèmes qu’elle abrite (état de disponibi-
lité de base 1 = opérationnel en quelques heures). 
L’installation doit être adaptée à la nouvelle organisation de l’armée XXI dans le 
domaine laboratoire de défense ABC. 
Il s’agit par conséquent d’adapter l’ancien agencement de locaux de l’organisation 
armée 61 afin de permettre l’aménagement d’une structure nouvelle et plus grande 
pour le laboratoire de défense ABC, conforme à l’organisation armée XXI. Il 
convient également de procéder à des adaptations du laboratoire lui-même en vue de 
permettre des déterminations dans les domaines A, B et C. Il s’agit aussi d’aménager 
les locaux afin que l’installation puisse aussi être utilisée par des militaires féminins. 
L’installation sera intégrée au commandement intégré supérieur de la gestion natio-
nale des crises. La conduite des compétences de défense et de détection ABC doit 
pouvoir être assurée, dans toutes les situations, 24 heures sur 24 dès avril 2010. 
2.1.4 
Description du projet 
Des adaptations architecturales importantes seront nécessaires aux deux niveaux 
d’étages en raison des modifications des exigences d’utilisation dues à la nouvelle 
organisation. 
A l’étage 2, ces adaptations concerneront, outre l’aménagement de surfaces de 
bureaux supplémentaires pour l’état-major, le domaine du laboratoire et des locaux 
de mesure. 
A l’étage 3, le domaine sanitaire sera réduit et réaffecté, et les installations de la 
cuisine de troupe complétées et remplacées. Des salles d’eau séparées seront aména-
gées pour les militaires féminins. 
Toutes les installations de la technique du bâtiment seront réaménagées en fonction 
de l’état le plus récent de la technique et complétées ou remplacées dans certains 
domaines. L’installation réfrigérante existante sera remplacée par une nouvelle 
installation dotée d’un système de refroidissement naturel, plus avantageux du point 
de vue énergétique. Le refroidissement en circuit fermé exigera la démolition de la 
construction actuelle et son remplacement par une nouvelle construction. 
L’installation ne pourra pas être utilisée durant les travaux d’assainissement. Durant 
cette période, des solutions transitoires permettront de loger le laboratoire dans des 
infrastructures existantes, d’un commun accord avec les partenaires civils.

3510 
2.1.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
Les installations des domaines de l’énergie et des communications seront mises à un 
niveau moderne et durable. 
Sécurité 
La conception générale de la sécurité se fonde sur les installations existantes et sera 
complétée de manière ponctuelle. Les environs du complexe seront dotés des instal-
lations de sécurité nécessaires. 
Environnement 
Le projet fera l’objet d’une procédure d’approbation des plans des constructions 
militaire. 
2.1.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,304
2 
Bâtiments 
9,329
3 
Equipements d’exploitation 
0,430
4 
Aménagement extérieurs 
0,095
5 
Frais annexes 
0,199
8 
Imprévus 
0,687
9 
Equipement 
0,196
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
11,240
 
dont honoraires 
1,287
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
11,240
 
 
 
 
Indice avril 2006 = 116.5 points Espace Mittelland, bâtiment: total 
(octobre1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 %
 
2.1.6.1 
Coûts déjà enregistrés 
Etablissement du projet 
Avant et pendant le projet de construction, 0,570 million de francs ont été consacrés 
à des travaux d’établissement de projet. 
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.1.6.

3511 
2.1.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
2.1.7.1 
Calcul des coûts de location en fonction 
des investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
864 098.00
Coûts d’exploitation 
106 378.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
970 476.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
40 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2011
 
 
2.1.7.2 
Conséquences pour le personnel 
Le projet n’exige pas de postes de travail supplémentaires. 
2.1.8 
Délais 
Date 
Texte 
De janvier à décembre 2007 
Procédure d’approbation des plans des construc-
tions militaires 
De janvier à septembre 2008 
Préparation de la phase de construction 
Août 2008 
Début des travaux 
Mars 2010 
Remise aux utilisateurs 
 
Coûts 
16,0 millions de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet no 
401.076 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’instruction 
2.2.1 
Contexte 
Le complexe de bâtiments de la caserne de troupe II (MK II) a été construit de 1863 
à 1864 et abritait alors des écuries et des manèges. Les anciennes écuries ont été 
transformées en cantonnements de troupe, en locaux de théorie et en bureaux entre

3512 
1964 et 1966. Le complexe de bâtiments a vieilli. Excepté un certain nombre 
d’adaptations intérieures (cantonnement pilote pour cadres contractuels, cuisine 
d’instruction pour stages de chef de cuisine), le bâtiment n’a, depuis, plus fait l’objet 
de travaux d’entretien notables. 
Une analyse de l’état du bâtiment réalisée en 2005 a révélé que les deux parties Nord 
et Sud du bâtiment devaient être soumises à un assainissement d’ensemble. Certai-
nes parties du bâtiment sont en fin de cycle de vie. Afin d’éviter des dommages 
subséquents, il est indispensable d’entreprendre des travaux de remplacement ou 
d’assainissement. 
2.2.2 
Justification du projet 
Le projet fait partie des mesures destinées au maintien de la valeur et aux adapta-
tions de l’infrastructure de l’instruction non liée aux armements prévues par le 
masterplan 2006. Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 confirme 
l’emplacement de Thoune. La place d’armes sera maintenue en totalité dans le parc 
essentiel de l’armée. En tant que plus grande place d’armes de Suisse, elle continue-
ra à représenter un élément important de l’instruction et du perfectionnement de 
différentes armes. 
Conformément à la nouvelle planification des affectations, les formations d’applica-
tion de la logistique et celles de blindés et de l’artillerie disposeront en tout de 170 
militaires contractuels environ. On a toutefois tenu compte du fait qu’il ne sera pas 
nécessaire de mettre une chambre à la disposition de tous les militaires contractuels 
à Thoune, dans la mesure où il sera possible de recourir à d’autres possibilités de 
logement. 
Etant donné ces conditions, l’infrastructure en locaux ne sera pas modifiée au-delà 
de ce qu’exige la satisfaction des normes et des standards régissant le logement 
d’environ 120 militaires contractuels. 
Ce besoin en locaux restera à peu près identique même en cas de réduction de 
l’effectif des militaires contractuels; en effet d’autres troupes seraient alors station-
nées à Thoune, en fonction de la capacité de la place d’armes. 
La conception générale de l’utilisation de la place d’armes de Thoune prévoit que la 
caserne de troupe II sera exclusivement destinée aux cantonnements. 
La partie de bâtiment Nord sera, à l’avenir également, uniquement utilisée pour le 
cantonnement de soldats de différentes unités. C’est pourquoi il n’est pas prévu d’en 
modifier l’utilisation. 
La partie du bâtiment Sud est actuellement utilisée pour l’instruction et le canton-
nement de militaires de différentes unités stationnées à Thoune. A l’avenir, elle sera 
principalement occupée par des officiers et des militaires contractuels, et, à l’occa-
sion, également par des hôtes militaires. Le plus grand site pour l’instruction mili-
taire de Suisse ne dispose pas de bâtiment qui puisse servir de caserne d’officiers. 
Par ailleurs, les installations sanitaires pour les hommes et pour les femmes ne sont 
pas séparées.

3513 
2.2.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
But du projet 
Il a été décidé, dans le cadre d’une élaboration conceptuelle menée en 2002, d’adop-
ter, en tant qu’objectif stratégique supérieur de la planification immobilière à moyen 
et à long terme à Thoune, de désenchevêtrer ou d’abandonner les actuelles installa-
tions situées au nord de l’Allmendstrasse (périmètre Petite Allmend) au profit 
d’utilisations civiles (pôle de développement) parallèlement à une concentration des 
utilisations militaires implantées au sud de l’Allmendstrasse dans le périmètre des 
casernes et dans les périmètres Polygone et Zollhaus. Cet objectif implique impéra-
tivement que les infrastructures de cantonnement et d’instruction existantes fassent 
l’objet d’une optimisation des bâtiments et de l’exploitation ainsi que d’un assainis-
sement partiel. Les casernes de troupe I et II ainsi que la caserne Dufour représente-
ront ainsi la colonne vertébrale de la future infrastructure de cantonnement de la 
place d’armes de Thoune. La conception générale de l’utilisation de la place d’armes 
de Thoune, en cours d’élaboration (état en février 2007), fonde également le projet 
soumis. Quoique l’élaboration de cette conception ne soit pas encore achevée, 
l’assainissement d’ensemble de la caserne de troupe II correspond à ses conclusions 
intermédiaires. 
Compte tenu des objectifs d’utilisation mentionnés, un assainissement général 
comprenant des adaptations des corps Nord et Sud ainsi qu’un assainissement de 
l’enveloppe du bâtiment transversal Ouest a, dans le cadre de la détermination des 
besoins en bâtiments, été considéré comme une mesure directrice. 
Les deux corps longitudinaux (corps Nord et corps Sud) de la caserne de troupe II ne 
seront à l’avenir plus utilisés que comme casernes destinées au cantonnement. C’est 
pourquoi différents domaines et locaux actuellement consacrés à une autre utilisa-
tion seront adaptés à cet effet. Des standards de construction de locaux différenciés 
seront également appliqués selon les corps de bâtiment. Les processus et les agen-
cements propres à l’exploitation seront simplifiés et améliorés en vue de rationaliser 
les activités d’exploitation et de faciliter les aménagements et les cheminements. 
Outre l’aspect principal que constitue l’aménagement de dortoirs, la conception 
prévoit également la création de lieux d’aisance et de douches centralement situés 
ainsi que, par étage et par domaine, celle d’infrastructures de loisirs et de séjour 
minimales, elles aussi centrées. A l’issue de cette intervention, les infrastructures 
adaptées et assainies correspondront à nouveau aux normes légales et aux prescrip-
tions en matière de construction actuelles ainsi qu’aux standards immobiliers militai-
res. 
Il a été accordé une grande importance à la souplesse en vue de changements 
d’affectations ultérieurs (aménagement polyvalent des locaux). Cela permet de 
limiter le risque d’investissements inopportuns. L’exploitation militaire sera partiel-
lement maintenue durant la réalisation de ces mesures. La sécurité des personnes et 
des installations devra par conséquent être garantie en permanence. 
Objectif d’exploitation 
Les structures de locaux nécessaires aux cadres contractuels seront créées et les 
locaux pour la troupe seront assainis. Tous les domaines d’utilisation seront adaptés 
aux nouveaux besoins. Cela permettra, à l’avenir, de mieux organiser les activités 
d’exploitation.

3514 
Objectif architectural 
L’assainissement d’ensemble sera réalisé avec des moyens extrêmement simples. Le 
standard des interventions architecturales sera fixé à un niveau bas (intervention 
limitée sur la structure primaire). Les besoins seront couverts par un agencement 
fonctionnellement adéquat et économiquement optimal de la répartition des utilisa-
tions dans les bâtiments existants. Les exigences légales et relatives à la sécurité 
seront respectées. 
Objectif financier 
Tous les investissements seront réalisés au plus bas niveau possible afin de tenir 
compte de la rareté des moyens, des coûts de location bruts et de l’évolution géné-
rale future. L’économicité sera examinée lors de toutes les décisions prise dans le 
cadre du déroulement des travaux de construction. 
2.2.4 
Description du projet 
Généralités 
Les bâtiments transversaux conserveront leur fonction actuelle. Les bâtiments longi-
tudinaux seront à l’avenir occupés de manière différenciée. Le corps Nord continue-
ra à être utilisé comme cantonnement pour les soldats. Le corps Sud sera, par contre, 
aménagé et adapté pour le logement de militaires contractuels, d’officiers et d’hôtes 
militaires. 
Enveloppe du bâtiment 
L’ensemble de l’enveloppe du bâtiment MK II sera assaini, à l’exception du bâti-
ment transversal (halle de sport d’armée). La toiture sera entièrement refaite, y 
compris la ferblanterie et les lucarnes de toiture, et les façades seront repeintes. Là 
où cela sera nécessaire, le crépi des façades sera provisoirement réparé ou, alors, 
enlevé et remplacé. Les fenêtres seront, en grande partie, remplacées, et leurs cadres 
seront restaurés de manière adéquate avec de la pierre naturelle ou artificielle. Les 
fermetures extérieures et les pare-soleil seront ponctuellement remplacés ou restau-
rés. Les parties boisées seront également repeintes. L’ensemble du complexe de 
bâtiments présentera ainsi à nouveau un aspect homogène et les intervalles d’entre-
tien futurs de ces éléments du bâtiment seront à nouveau harmonisés entre eux.

3515 
Figure 2.2.4.1 
 
Complexe de bâtiments MK II, avec cour intérieure 
Corps Nord 
Les salles de théorie actuelles seront supprimées et transformées en dortoirs pour la 
troupe. Les salles d’eau seront aménagées de manière centrale dans la partie du 
bâtiment correspondante (corps intermédiaire), comme c’est déjà le cas actuelle-
ment. Elles seront par contre conçus de manière plus compacte (toilette, WC, dou-
ches). Le volume gagné par cette concentration sera consacré aux dortoirs. Des 
salles d’eau séparées seront également aménagées pour les militaires féminins. Une 
zone de circulation continue (corridor) reliera désormais toutes les parties du corps 
de bâtiment. La cuisine d’instruction et le réfectoire, ainsi que des éléments du 
domaine des magasins, seront conservés et continueront à être utilisés tels quels. 
Les magasins superflus seront supprimés et transformés en local polyvalent ouvert. 
Corps Sud 
Les adaptations qui concernent le corps Sud seront analogues à celles du corps Nord, 
à savoir que les salles de théorie et les bureaux seront transformés en dortoirs, les 
salles d’eau existantes densifiées et le volume ainsi gagné consacré aux dortoirs. 
Compte tenu de la nécessité d’aménager des logements pour les cadres contractuels, 
les standards des locaux seront toutefois légèrement différents (par exemple possibi-
lité de se laver dans la chambre même, local de douches avec cabines, équipement). 
Une zone de circulation continue pour les utilisateurs et les agents d’exploitation de 
la caserne sera également aménagée dans le corps Sud. Seule la salle de cinéma, au 
rez-de-chaussée du corps central, sera maintenue. Elle sera toutefois légèrement 
réduite, afin de créer un point d’entrée, de réception et de distribution central relié au 
corridor.

3516 
Les mesures architecturales intérieures au bâtiment ne toucheront la structure pri-
maire que de manière ponctuelle. La structure de base du bâtiment sera conservée 
partout où cela sera possible. Lors du changement d’affectation, une grande impor-
tance sera également accordée à une future utilisation polyvalente et souple des 
locaux. L’assainissement portera principalement sur les adaptations des installations 
techniques du bâtiment rendues nécessaires par le vieillissement ou le changement 
d’affectation. Ces installations seront, partout où cela sera possible, redimensionnées 
en vue de permettre une exploitation économe et respectueuse de l’environnement. 
Les nouveaux cloisonnements des locaux qu’il faudra réaliser seront posés à sec. 
Tous les locaux existants seront rénovés de manière douce: les planchers de bois et 
d’asphalte seront conservés chaque fois que cela sera possible; ils seront simplement 
poncés et recevront une nouvelle vitrification, les murs et les plafonds crépis seront 
repeints. Les nouvelles cellules sanitaires seront équipées de sols et de parois en 
carrelage. Les plafonds de certains locaux seront dotés d’une isolation phonique 
supplémentaire. Les fermetures des locaux seront si possible remises en état, les 
nouvelles portes seront confectionnées en bois ou pour les portes pare-feu, en bois-
métal, conformément aux prescriptions. L’équipement des locaux sera renouvelé. 
La cour intérieure, d’un gris uniforme, sera, après que les travaux de canalisation 
auront été exécutés, aménagée de manière plus attrayante au moyen de divers surfa-
çages et de plantations. 
2.2.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
Les travaux d’assainissement et d’adaptation touchant le bâtiment MK II compren-
dront des mesures d’amélioration énergétiques de l’enveloppe du bâtiment (isolation 
du toit, remplacement des fenêtres par des fenêtres à double vitrage isolant). Celles-
ci permettront de réduire les besoins en chaleur (non compris l’eau chaude). 
Les fonctions de gestion et de réglage des installations de chauffage et de ventilation 
seront intégrées dans le système de commande supérieur de la place d’armes, à 
savoir la centrale de commande de la caserne Dufour. Par ailleurs, les installations 
de chauffage, électriques et sanitaires seront intégrées au système de mesure énergé-
tique général. Cela permettra à l’avenir d’utiliser l’énergie et d’en contrôler la 
consommation de manière efficiente. 
Sécurité 
La structure primaire sera adaptée aux prescriptions et aux normes en vigueur (sécu-
rité antisismique) dans le cadre des mesures d’assainissement et d’adaptation. La 
sécurité des personnes et de l’installation sera également adaptée aux prescriptions et 
aux normes légales ainsi qu’aux prescriptions de sécurité spécifiques au domaine 
militaire de la protection de l’information et des objets DPIO (conception générale 
Safety et Security de la place d’armes de Thoune).

3517 
Environnement 
Les décisions relatives au matériel et aux systèmes tiennent compte des nuisances 
générées, pour l’homme et la nature, au cours de la totalité du cycle des systèmes 
mis en place. Le projet sera soumis à une procédure d’approbation des plans des 
constructions militaires. 
Sécurité antisismique 
Certaines parties du bâtiment seront renforcées. Des parois de cisaillement seront 
intégrées transversalement dans le domaine des plafonds voûtés. 
2.2.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,440
2 
Bâtiments 
12,685
3 
Equipements d’exploitation 
–
4 
Aménagement extérieurs 
0,655
5 
Frais annexes 
0,269
8 
Imprévus 
0,751
9 
Equipement 
1,200
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
16,000
 
dont honoraires 
1,200
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
16,000
 
2.2.6.1 
Coûts déjà enregistrés 
Etablissement du projet 
Avant et pendant le projet de construction, 0,280 million de francs ont été consacrés 
à des travaux d’établissement de projet. 
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.2.6.

3518 
2.2.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
2.2.7.1 
Calcul des coûts de location en fonction 
des investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
1 188 929.00
Coûts d’exploitation 
283 489.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
1 472 418.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
50 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2010
 
 
2.2.7.2 
Conséquences pour le personnel 
Les travaux à réaliser peuvent être exécutés par le Centre d’infrastructure de Thoune 
avec le personnel à disposition. 
2.2.8 
Délais 
Date 
Texte 
De janvier à novembre 2007 
Procédure d’approbation des plans des construc-
tions militaires 
Dès janvier 2008 
Planification de détail et préparation de la phase 
de construction 
Dès avril 2008 
Début des travaux 
Décembre 2009 
Remise aux utilisateurs 
 
Coûts 
13,95 millions de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet no 
400.534 

3519 
2.3.1 
Contexte 
Le grand nombre de moyens de combat modernes et de participants rendent de plus 
en plus difficile la représentation exhaustive et proche de la réalité des événements 
sur le champ de bataille dans une installation d’exercice. La tâche qui consiste à 
instruire tous les participants au combat de telle manière qu’ils puissent acquérir le 
comportement adéquat ne peut plus être remplie avec les possibilités de simulation 
existantes. 
Il manque en particulier un environnement permettant d’instruire complètement les 
cadres à la conduite du combat interarmes sur le champ des opérations. L’extension 
et l’approfondissement de cette formation est devenue une condition nécessaire à 
l’accomplissement future des tâches exigées. 
C’est pourquoi un nouveau système pour la simulation pour les exercices de combat 
(SIMUG) a été développé. Le Parlement a approuvé cette acquisition avec le pro-
gramme d’armement 2004. En outre, un système pour la simulation pour les exerci-
ces de combat en zone urbaine (SIM KIUG) se trouve actuellement en cours de 
développement. L’acquisition de ce système est prévue pour le programme 
d’armement 2008. 
Deux centres d’instruction qui reposent sur le concept de stationnement de l`armée 
de juin 2005, déjà adopté, sont actuellement en cours de construction: 
– 
un centre pour la Suisse occidentale (CIC Ouest) sur la place d’armes de 
Bure avec les systèmes SIMUG et SIM KIUG (message sur l’immobilier du 
DDPS 2006); 
– 
un centre pour la Suisse orientale (CIC Est) sur la place d’armes de St. Luzi-
steig pour le système SIMUG (message sur l’immobilier 2007, 1re étape). Le 
présent message sollicite la 2e étape du CIC Est pour l’installation du sys-
tème SIM KIUG à Walenstadt. 
La maintenance et la préparation des simulateurs et des installations seront effec-
tuées par l’industrie. Il est prévu d’exploiter les systèmes SIMUG (St. Luzisteig) et 
SIM KIUG (Walenstadt) de manière centralisée à l’arsenal de Mels. Les adaptations 
architecturales nécessaires sur le site de Mels ont été adoptées par le Parlement avec 
le message sur l’immobilier du DDPS 2007. 
2.3.2 
Justification du projet 
Il convient de mettre à temps à disposition les immeubles nécessaires à l’installation 
du système SIM KIUG (livraison du système) sur la place d’armes de Walenstadt. Il 
est possible, à cet effet, de recourir en partie à des immeubles existants. 
La planification de l’armement et la planification immobilière sont coordonnées 
entre elles dans le cadre du développement des forces armées. Le projet est l’une des 
mesures que prévoit le masterplan 2006 pour combler la lacune de capacités en 
matière d’entraînement et de certification des troupes jusqu’à l’échelon du corps de 
troupe dans des conditions proches de la réalité.

3520 
2.3.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
Les besoins en locaux établis pour la place d’armes de Walenstadt démontrent que 
l’aménagement des locaux nécessaires à l’exploitation de l’installation dans un 
bâtiment existant (Neues Paschgahaus) n’est pas possible. Une nouvelle construction 
sur la place de tir de Paschga est nécessaire. Elle sera réalisée à la périphérie de la 
place de tir, afin de garder la plus grande étendue possible au terrain d’instruction. 
La nouvelle construction devra répondre aux exigences suivantes: 
des matériaux robustes, requérant une maintenance réduite et faciles à entretenir, un 
mode de construction écologique, utilisable de manière polyvalente et intégration 
optimale de la nouvelle construction dans l’environnement des installations existan-
tes dans la zone de la «Neues Paschgahaus». 
2.3.4 
Description du projet 
Le projet comprend les mesures suivantes sur la place de tir de Paschga: 
Bâtiment d’instruction CIC 
Le bâtiment sera érigé à proximité du bâtiment d’exploitation existant. Il s’élèvera 
sur deux étages d’une superficie totale de 1900 m2 environ et abritera la centrale de 
conduite SIM KIUG, des locaux d’exercice, un auditoire, des bureaux ainsi que 
divers locaux d’entreposage, d’archivage, techniques, d’équipement et sanitaires. Le 
haut niveau de la nappe phréatique empêche la construction d’un étage en sous-sol. 
Figure 2.3.4.1 
 
Le bâtiment d’instruction. Photomontage.

3521 
Installation de combat en localité Äuli 
Installation électrique et de câbles à fibre optique subséquente pour toutes les cons-
tructions ainsi qu’aménagement de simulateur d`impacts pour la représentation de 
l’effet des armes dans l’installation de combat en localité. 
Terrain d’exercice 
Erection des mâts de transpondeur de campagne nécessaires à la transmission des 
données sur toute la surface et extension du réseau des accès routiers aux alentours 
des l’installation de combat en localité en vue de le compléter. 
Aménagements extérieurs 
Etablissement des accès routiers et des places de stationnement nécessaires aux 
véhicules ainsi que remplacement de l’abri pour les véhicules d’exploitation. Cons-
truction d’une station de lavage avec installation de recyclage de l’eau pour le lavage 
grossier des véhicules. 
2.3.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
Le niveau élevé de la nappe phréatique permet l’aménagement d’une production de 
chaleur alternative pour le bâtiment d’instruction, à savoir l’utilisation de la chaleur 
des eaux souterraines au moyen d’une pompe à chaleur. L’approvisionnement en 
électricité sera assuré par les deux stations de transformateur existantes. 
Sécurité 
Le projet tient compte des mesures définies par la conception générale Safety/ 
Security du 14 décembre 2005. 
Environnement 
Conformément à l’examen préalable relatif à la procédure d’approbation des plans 
des constructions militaires du 16 mai 2005 effectué par le SG DDPS, le projet n’est 
pas soumis à une étude d’impact sur l’environnement. Une conception générale 
«nature – paysage – armée» a été établie pour la place d’armes de Paschga dans le 
cadre de la construction de l’installation de combat en localité. Le projet tient 
compte des mesures de protection de la nature et du paysage qui en découlent.

3522 
2.3.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,632
2 
Bâtiments 
7,066
3 
Equipements d’exploitation 
1,608
4 
Aménagement extérieurs 
3,185
5 
Frais annexes 
0,405
8 
Imprévus 
0,792
9 
Equipement 
0,262
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
13,950
 
dont honoraires 
1,488
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
13,950
 
 
 
 
Indice avril 2006 = 111,8 points Suisse orientale, bâtiment: total 
(octobre1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 %
 
2.3.6.1 
Coûts déjà enregistrés 
Etablissement du projet 
Avant et pendant le projet de construction, 0,450 million de francs ont été consacrés 
à des travaux d’établissement de projet. 
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.3.6. 
2.3.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Le présent projet est, conjointement à la première étape (projet 400.532, message sur 
l’immobilier du DDPS 2007, 29 millions de francs) soumis au frein aux dépenses.

3523 
2.3.7.1 
Calcul des coûts de location en fonction 
des investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
Bâtiment d’instruction 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
769 151.00
Coûts d’exploitation 
185 327.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
954 478.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
40 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2012
 
 
Routes et places de stationnement 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
197 615.00
Coûts d’exploitation 
3 788.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
201 403.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
30 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2012
 
 
Installation de combat en localité 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
259 698.00
Coûts d’exploitation 
5 970.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
265 668.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
10 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2012
 
 
2.3.7.2 
Conséquences pour le personnel 
Les personnes nécessaires pour l’exploitation de cette nouvelle installation d’instruc-
tion seront recrutées dans le cadre des contingents ordinaires. Il s’agit de militaires 
de métier pour l’instruction et de personnel pour la maintenance du système.

3524 
2.3.8 
Délais 
Date 
Texte 
2007 
Procédure d’approbation des plans des constructions militaires
Dès l’été 2007 
Planification de détail et préparation de la planification de la 
réalisation 
Dès l’été 2008 
Début de la construction du bâtiment de la centrale de conduite 
SIM KIUG 
Dès juin 2011 
Remise à la troupe 
 
Coûts 
11,83 millions de francs 
 
Locataire 
D6 Forces aériennes 
 
Projet no 
400.436 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’engagement 
2.4.1 
Contexte 
Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 mentionne Meiringen comme 
emplacement principal des Forces aériennes. L’aérodrome de Meiringen dépend 
d’une infrastructure d’une capacité suffisante et satisfaisant aux exigences actuelles 
pour l’accomplissement de ses missions. 
Entre 1995 et 2003, la caverne a été agrandie et assainie. C’est pourquoi elle dispose 
largement aujourd’hui des infrastructures nécessaires à l’instruction et à l’engage-
ment d’un commandement d’aérodrome. Seul le traitement des besoins en canton-
nements et en subsistance a délibérément été ajourné, pour que les structures de 
l’armée XXI puissent être prises en compte par la planification. 
2.4.2 
Justification du projet 
Le commandement d’aérodrome (cdmt aérod) est stationné sur l’aérodrome de 
Meiringen. La caverne existante sert au cantonnement de la troupe. La caverne 
dispose d’une infrastructure pour le cantonnement, la subsistance et les bureaux qui 
ne satisfait plus aux exigences actuelles. Les aménagements architecturaux corres-
pondant à la conception générale Subsistance armée XXI n’ont pas encore été exé-
cutés. Afin de garantir à l’avenir l’utilisation de cette installation centrale par les 
troupes des Forces aériennes, il est nécessaire de procéder à des adaptations et des 
agrandissements de locaux dans les domaines du cantonnement, de la subsistance et 
des bureaux.

3525 
Les locaux actuellement utilisés dans les camps de troupe datent encore en partie de 
l’époque de l’aménagement de l’infrastructure de l’aérodrome. Ils ont en grande 
partie été assainis au cours des dernières années et adaptés aux exigences actuelles 
en ce qui concerne la place à disposition et l’hygiène. 
Le projet soumis est l’une de plusieurs mesures destinées à adapter l’infrastructure 
de l’instruction des Forces aériennes aux besoins actuels et à combler ainsi la lacune 
de capacités maintien de la valeur et adaptation de l’infrastructure de l’instruction et 
de l’engagement des Forces aériennes constatée dans le masterplan 2006. 
2.4.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
Le besoin en infrastructures est établi dans la conception générale Cantonnement et 
subsistance Meiringen. A long terme, il est prévu de poursuivre l’utilisation de la 
caverne, des camps de troupe Tschorren et Affenwald ainsi que du cantonnement de 
troupe aviation et DCA de Meiringen par le commandement de l’aérodrome. Les 
mesures découlant de la conception générale concernent avant tout le site de la caverne 
elle-même. Cette conception prévoit également une concentration dans un nombre 
réduit d’emplacements ainsi qu’un abandon de camps de troupe vétustes et nécessitant 
un assainissement. Une installation externe, qui sert aujourd’hui de cantonnement, 
sera, à long terme, désaffectée. Cette installation fera uniquement l’objet des mesures 
absolument indispensables à l’exploitation par la troupe pour les besoins des Forces 
aériennes durant la phase de transition, ainsi qu’à la sécurité des personnes. 
2.4.4 
Description du projet 
Généralités 
La conception générale du cantonnement et de la subsistance de Meiringen exige 
que la caverne fasse l’objet d’adaptations architecturales et d’un assainissement afin 
de pouvoir continuer à être exploitée. 
Domaine du cantonnement et de la subsistance 
Il y sera aménagé une cuisine centrale de grandes dimensions ainsi qu’un nouveau 
réfectoire, avec des locaux frigorifiques et d’entreposage ainsi qu’un local réfrigéré 
pour l’évacuation des déchets de cuisine. Le domaine de séjour existant sera égale-
ment agrandi. Les domaines des sanitaires et des locaux techniques seront adaptés 
aux standards actuels. Les locaux de cantonnement seront aménagés conformément 
aux exigences actuelles (y compris la place pour le matériel personnel). 
Corps du poste de commandement 
Les domaines des cantonnements et des sanitaires du corps du poste de commande-
ment seront transformés et de nouveaux locaux de bureaux aménagés.

3526 
Eléments de construction relatifs aux installations 
Parallèlement aux travaux d’agrandissement, il sera pris des mesures importantes pour 
l’amenée et l’évacuation d’air. Une nouvelle construction à cet effet abritera les instal-
lations de ventilation. Des aménagements complémentaires aux installations existantes 
serviront à l’alimentation en énergie électrique. L’alimentation en courant de secours 
sera ainsi également assurée. Toutes les installations à courant faible seront adaptées 
aux nouvelles conditions. Les installations d’alarme en cas d’incendie seront unifiées 
et adaptées aux prescriptions en matière de lutte contre les incendies. Les installations 
de chauffage, de ventilation et de climatisation seront entièrement assainies ou partiel-
lement remplacées. De nouveaux secteurs coupe-feu seront aménagés et intégrés à la 
conception générale des voies d’évacuation. Toutes les installations techniques du 
bâtiment seront connectées au système de commande du bâtiment existant. 
2.4.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
L’alimentation électrique existante est assurée par le réseau de distribution public et 
suffit à la totalité des besoins de l’exploitation des installations de l’aérodrome de 
Meiringen. Les installations de la caverne sont dotées d’alimentations électriques de 
secours qui seront adaptées aux nouveaux besoins par le projet. 
Sécurité 
La caverne existante ne peut être atteinte que par des accès sécurisés. Tous les 
systèmes de surveillance et de sécurité existants ou futurs seront connectés au sys-
tème de commande du bâtiment existant. 
Environnement 
L’assainissement des constructions existantes de la caverne n’entraînera pas de 
nuisances supplémentaires dues au trafic ni à une quelconque extension de l’utili-
sation. Le raccordement à la caverne se fera par le réseau routier existant.

3527 
2.4.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
–
2 
Bâtiments 
9,371
3 
Equipements d’exploitation 
0,769
4 
Aménagement extérieurs 
–
5 
Frais annexes 
0,181
8 
Imprévus 
0,889
9 
Equipement 
0,620
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
11,830
 
dont honoraires 
1,346
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
11,830
 
 
 
 
Indice avril 2004 = 108,3 points Suisse, bâtiment: total 
(octobre1998 = 100 Punkte) 
Taux TVA 7,6 % 
 
2.4.6.1 
Coûts déjà enregistrés 
Etablissement du projet 
Avant et pendant le projet de construction, 0,570 millions de francs ont été consacrés 
à des travaux d’établissement de projet. 
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.4.6. 
2.4.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
2.4.7.1 
Calcul des coûts de location en fonction des investis-
sements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établis-
sement des projets, locations et achats de terrains) 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
840 685.00
Coûts d’exploitation 
119 258.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
959 943.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
30 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2011

3528 
2.4.7.2 
Conséquences pour le personnel 
L’exploitation des nouveaux aménagements et installations pourra être assurée avec 
les ressources en personnel existantes. 
2.4.8 
Délais 
Date 
Texte 
2007 
Procédure d’approbation des plans des constructions militaires
Octobre 2008 
Début des mesures d’assainissement 
31 décembre 2010 
Fin des travaux d’assainissement 
Janvier 2011 
Utilisation de la caverne 
 
Coûts 
18,9 millions de francs 
 
Locataire 
D7 Base logistique de l’armée 
 
Projet no 
400.380 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de la logistique 
2.5.1 
Contexte 
Depuis qu’elle existe, la pharmacie de l’armée dispose de sa propre production de 
médicaments qui assure la couverture des besoins spécifiques de l’armée et de la 
Confédération. En cas de situation extraordinaire, il est également prévu qu’elle 
fournisse la population suisse en médicaments essentiels. La nécessité d’une telle 
production pharmaceutique, indépendante de l’industrie et non exclusivement axée 
sur le marché est fondée par les actes législatifs relatifs au service sanitaire coordon-
né du Conseil fédéral et du Département fédéral de la défense, de la protection de la 
population et des sports (DDPS) en tant qu’autorité d’exécution. Le maintien d’une 
compétence spécifique pour la fabrication de produits pharmaceutiques essentiels 
n’est pas contesté. 
Depuis l’introduction de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques 
(LPTh), l’armée est soumise aux mêmes exigences qualitatives en matière de fabri-
cation de produits pharmaceutiques que l’industrie pharmaceutique. C’est pourquoi 
l’armée doit, elle aussi, disposer d’une autorisation pour la fabrication de ses propres 
produits pharmaceutiques ainsi que d’autorisations pour le marché en gros, 
l’importation et l’exportation afin de pouvoir distribuer ses propres médicaments 
ainsi que les préparations du marché dans l’armée et dans la Confédération. 
Ces autorisations, délivrées par l’Institut suisse des produits pharmaceutiques 
(Swissmedic), l’ont expressément été pour la Pharmacie de l’armée. Ils habilitent la

3529 
Pharmacie de l’armée à exécuter les tâches mentionnées. Toutes les autorisations 
sont limitées dans le temps et font l’objet d’un nouvel examen pharmaceutique tous 
les deux ans. Si l’examen révèle des défauts, l’autorisation peut être assortie de 
charges et renouvelée pour deux ans ou, dans les cas les plus graves, être retirée. 
Une telle suppression aurait pour conséquence que l’armée, la Confédération et la 
population suisses ne pourraient plus être approvisionnés en médicaments de la 
Pharmacie de l’armée. 
L’autorité d’inspection régionale (Regionale Heilmittel-Inspektorat – RH) de la Suisse 
du Nord-Ouest a, sur mandat de l’Institut suisse des produits pharmaceutiques (Swiss-
medic), officiellement inspecté la Pharmacie de l’armée en été 2004 et en été 2006. 
Dans son rapport, le RH constate que l’installation de fabrication d’Ittigen, dont la 
conception remonte au début des années 80, ne correspond plus aux exigences actuel-
lement mondialement reconnues de la bonne pratique de fabrication (Good Manufactu-
ring Practice GMP) des médicaments. Afin de pouvoir poursuivre, à l’avenir aussi, la 
production pharmaceutique, l’installation doit être rendue conforme aux standards 
GMP actuels au moyen de mesures architecturales adéquates. 
L’autorisation de fabrication a cependant été accordée, associée à l’obligation de 
corriger les manques dans un délai de deux ans. 
2.5.2 
Justification du projet 
Conformément aux actes législatifs du Conseil fédéral et du Département fédéral de 
la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relatifs au service 
sanitaire coordonné, l’armée doit disposer de sa propre production indépendante de 
produits pharmaceutiques. 
Au niveau de la Confédération, il est par conséquent nécessaire que l’approvision-
nement de l’armée, de la Confédération et de la population suisse puisse être assuré 
par la production des médicaments essentiels que la Suisse ne peut plus se procurer 
sur le marché, ou alors en quantités insuffisantes. L’utilité d’une production pharma-
ceutique indépendante est reconnue par le DDPS et est également pleinement 
confirmée par Swissmedic. 
L’analyse systématique de la menace que représenterait, pour la population, une 
pandémie due à un virus de la grippe a démontré que le savoir-faire et les capacités 
de production de la Pharmacie de l’armée devaient être planifiés comme une valeur 
fixe dans le cadre de la maîtrise d’un tel événement (plan suisse de pandémie). Le 
besoin est donc clairement avéré. 
Les lacunes architecturales de l’installation de fabrication construite à Ittigen en 
1989 ne sont pas contestées et clairement mentionnées dans les rapports des inspec-
tions pharmaceutiques des années 2004 et 2006. Un assainissement de cette installa-
tion de fabrication est par conséquent exigé par la loi. L’emplacement d’Ittigen est 
confirmé par le concept de stationnement de juin 2005. Le projet est l’une des mesu-
res destinées à combler la lacune de capacités figurant dans le masterplan 2006. Il 
s’agit de maintenir la capacité de fournir, en cas de catastrophe, les produits de 
service sanitaire militaires stationnaires, complémentairement aux produits de ser-
vice sanitaire civils, en Suisse et à l’étranger proche. 
L’installation de fabrication protégée de la région de l’Oberland bernois sera aban-
donnée et déconstruite après la mise en exploitation de l’installation de fabrication

3530 
modernisée à Ittigen. Toutes les installations (machines et mobilier spécial) corres-
pondant encore aux exigences futures seront intégrées dans la nouvelle installation 
de fabrication et continueront à être utilisées. L’installation de fabrication d’Ittigen 
sera alors la seule installation de production de produits pharmaceutiques du DDPS. 
Toutes les autres utilisations du complexe de bâtiments d’Ittigen – notamment 
l’administration des affaires de la Pharmacie de l’armée, les Affaires sanitaires et le 
commandement de la logistique de la brigade 1 – ne seront pas modifiées. 
2.5.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
Le présent message sur l’immobilier du DDPS 2008 repose sur le cahier des charges 
de projet et l’étude de faisabilité y relative du 16 février 2006/28 février 2006. 
Le programme des locaux, le programme des constructions et la liste des équipe-
ments sont repris, en partie précisés et complétés par les spécifications des exigences 
des utilisateurs (User Requirement Specifications URS). 
La décision relative à l’emplacement du projet repose essentiellement sur le fait que 
l’installation de fabrication actuelle est déjà implantée à Ittigen et que cet emplace-
ment s’est avéré adéquat pour la fabrication des produits pharmaceutiques du DDPS. 
Le projet actuel prévoit d’installer la production non stérile au rez-de-chaussée 
(ancienne construction) et d’aménager l’entrepôt à rayonnages hauts 2 pour la pro-
duction stérile. L’installation de trois nouveaux plafonds dans l’entrepôt à rayonna-
ges hauts 2 permettra la création de trois étages de production (stériles) et le passage 
à une production clairement organisée de manière verticale. Les locaux seront amé-
nagés de telle façon que la production pourra être effectuée en une suite d’étapes 
logiques correspondant à la succession des opérations de fabrication, des classes de 
pureté et des zones pressurisées. Les flux des matières et des personnes seront 
méthodiquement séparés et les croisements évités. 
2.5.4 
Description du projet 
Le catalogue de mesures adopté et les mesures d’assainissement proposées ont été 
acceptés par Swissmedic. La planification prévoit de transformer le rayonnage 
moyen à haut existant supérieur et d’y aménager la fabrication de médicaments 
parentéraux (solutions d’infusions, flacons multidoses et ampoules). 
Le bâtiment sera adapté aux normes antisismiques en vigueur. La structure porteuse 
sera renforcée afin de garantir une meilleure sécurité antisismique. 
Les installations techniques du bâtiment seront aménagées dans les combles ainsi 
que, selon les besoins, dans les différents étages de production, afin de réduire autant 
que possible la circulation des médiums et le réseau de conduites. 
Les installations techniques répondront aux exigences élevées et modernes de la 
production de médicaments (Good manufacturing practice GMP). Cela nécessite des 
solutions d’un haut niveau technique, un choix et un traitement final des matières 
spéciaux ainsi qu’une documentation exhaustive de la construction, de la mise ne 
exploitation et de la réception des installations concernées.

3531 
Les installations de production prévues nécessitent, d’une part, des médiums habi-
tuels comme l’eau, la chaleur, le froid, l’électricité. Il faut, d’autre part, produire un 
certain nombre des médiums spéciaux, comme par exemple de l’eau purifiée, de 
l’air comprimé, de l’air extérieur spécialement tempéré et filtré, de la vapeur de 
production et de la vapeur purifiée, des gaz médicaux et de l’eau osmotique. 
La conception générale en matière d’hygiène et de zones établie par la Pharmacie de 
l’armée spécifie comment doivent être conçus les parois, les sols et les plafonds pour 
les locaux des différentes classes de pureté. Elle prévoit une conception de la venti-
lation qui permette la création, au moyen d’adaptations de l’installation de ventila-
tion, des zones pressurisées définies par la conception générale en matière d’hygiène 
et de zones. Elle exige également l’aménagement de nouvelles garde-robes et salles 
d’eau, reliées aux domaines de production par des sas. 
La façade Nord existante (de l’entrepôt à rayonnages hauts), constituée de panneaux 
sandwich sans fenêtres sera percée et dotée de rangées de fenêtres. En outre, chaque 
étage sera doté d’une plateforme en façade. Ces plateformes serviront à des rempla-
cements ultérieurs d’appareils et de machines. 
Les mesures pour les installations techniques du bâtiment comme l’installation de 
mesure, de commande et de réglage, l’assainissement complet de la production de 
chaleur, l’assainissement partiel de l’installation pour la production de vapeur à 
basse pression, une nouvelle installation de distribution d’eau (Water Full Injection 
Installation WFI) ainsi que l’agrandissement de toutes les installations de médiums 
sont des renouvellements essentiels. 
 
Figure 2.5.4.1 
 
1 Entrepôt de rayonnages hauts (production stérile) 
2 Ancien bâtiment (production non stérile au rez-de-chaussée)

3532 
2.5.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
Les mesures de transformation et d’assainissement satisferont à la valeur limite du 
besoin en chaleur de chauffage SIA 380/1 ainsi qu’à l’exigence primaire relative à 
l’enveloppe du bâtiment selon le standard Minergie. 
Sécurité 
L’ensemble du bâtiment a fait l’objet d’une conception générale de la sécurité. Ses 
exigences seront mises en œuvre avec les mesures architecturales. 
Environnement 
Les nuisances pouvant affecter les êtres humains, les animaux, les plantes, l’air et 
l’eau sur l’ensemble du cycle, c’est-à-dire de la réalisation à l’élimination en passant 
par la durée d’utilisation, seront prises en compte lors des décisions relatives au 
matériel et aux systèmes. 
Il ne sera recouru qu’à des matériaux qui correspondent aux exigences de la GMP 
pour les exploitations de production pharmaceutiques – mais qui sont également 
aussi respectueux de l’environnement et durables que possible. 
2.5.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,485
2 
Bâtiments 
18,140
3* 
Equipements d’exploitation 
–
4 
Aménagement extérieurs 
0,035
5 
Frais annexes 
0,240
8 
Imprévus 
–
9 
Equipement 
–
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
18,900
 
dont honoraires 
2,070
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
18,900
 
 
 
 
Indice avril 2006 = 116,5 points Espace Mittelland, bâtiment: total 
(octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 %
 
 
* Des installations d’exploitation et des équipements de laboratoires seront acquis et financés 
séparément par la Base logistique de l’armée pour un montant de 5,8 millions de francs en-
viron dans le cadre du besoin de renouvellement ordinaire.

3533 
2.5.6.1 
Coûts déjà enregistrés 
Etablissement du projet 
Avant et pendant le projet de construction, 0,670 million de francs ont été consacrés 
à des travaux d’établissement de projet. 
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.5.6. 
2.5.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
2.5.7.1 
Calcul des coûts de location en fonction 
des investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
2 204 182.00
Coûts d’exploitation 
357 155.00
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
2 561 337.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
20 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2010
 
 
2.5.7.2 
Conséquences pour le personnel 
L’exploitation de la nouvelle installation de fabrication exigera la présence d’un 
noyau de collaborateurs propres exploitant l’installation à un niveau minimum au 
moyen de productions par campagnes. 
Fonction 
Postes existants en % 
Postes supplémentaires en % 
 
 
 
Production, direction 
200 
0 
Développement de médicaments 
200 
100** 
Production, collaborateurs 
0 
900** 
Approbations/pharmacovigilance 
0 
100* 
Validation 
0 
100* 
Contrôle/garantie de la sécurité 
400 
50* / 350** 
 
 
 
 
 
 
* Pourcentages de postes déjà autorisés 
** Figurant dans le masterplan et planifiés

3534 
2.5.8 
Délais 
Date 
Texte 
De janvier à avril 2007 
Procédure d’approbation des plans des construc-
tions militaires 
De décembre 2007 à juin 2008 
Préparation de la phase de construction 
De juin 2008 à décembre 2009 
Réalisation 
Décembre 2009 
Remise à l`utilisateur 
 
Coûts 
13,9 millions de francs 
 
Locataire 
D8 Base d’aide au commandement 
 
Projet no 
401.008 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’engagement 
2.6.1 
Contexte 
Le système de transmission à large bande câble (BBUS-câble) représente, avec le 
BBUS-faisceau hertzien, le système de transmission des données de l’armée. Ils 
raccordent les infrastructures de commandement et d’engagement de l’armée et du 
gouvernement, des cantons ainsi que les senseurs de l’acquisition d’informations 
stratégique. 
Ce système de transmission des données et les systèmes de communication qui s’y 
rapportent forment également la colonne vertébrale des moyens de télécommunica-
tion mobiles de la troupe (réseau intégré de télécommunications militaires RITM) et 
de la connexion, sur le plan des techniques de communication, avec les troupes de la 
KFOR au Kosovo. Le but de ces systèmes de télécommunication fixes est de dispo-
ser d’une infrastructure minimale et résistante aux crises pour les domaines sensi-
bles. 
2.6.2 
Justification du projet 
Afin d’améliorer la sécurité et d’augmenter la redondance et la capacité de l’ensem-
ble du système BBUS-câble, il convient de créer une structure circulaire et d’instal-
ler des câbles à fibre optique dans les secteurs qui n’en sont pas encore équipés. 
Parallèlement, les équipements de transmission de différents points de transmission 
devront être adaptés à la nouvelle technologie. 
La décision sur le réseau du DDPS VBS (rapport final du projet informatique DDPS 
XXI du 24 juillet 2003, adopté par le Direction du département du DDPS le 14 août 
2003) et la stratégie de télécommunication du Groupement Défense du 25 février 
2005 relative à la poursuite définitive et à la réalisation complète du «réseau d’enga-

3535 
gement D» par la base d’aide au commandement, ont rendu ces projets particuliers 
absolument nécessaires dans leur intégrité, en tant que partie du tout. 
Le présent projet fait partie des mesures destinées à combler les lacunes de capacités 
établies dans le masterplan 2006. Il s’agit de mettre en place des capacités de trans-
mission de données à large bande associées au BBUS-faisceaux hertziens et de les 
exploiter ainsi que de protéger physiquement les données de base nécessaires au 
commandement à tous les échelons et de les rendre disponibles de manière sûre. Les 
emplacements à équiper sont confirmés par le concept de stationnement de juin 
2005. 
2.6.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
La base du projet est représentée par le «Concept d’utilisation de l’infrastructure 
d’aide au commandement du Groupement Défense». 
Mise en place d’installations à câbles à fibre optique entre les différentes installa-
tions du DDPS ainsi qu’aménagement des équipements de transmission nécessaires 
dans les points de transmission. 
Harmonisation avec la planification de Swisscom (pour les projets offrant des possi-
bilités de coopération), ce qui permettra des économies de coûts. 
2.6.4 
Description du projet 
Mise en place d’installations de câbles à fibre optique entre les différentes installa-
tions du DDPS avec les mesures de construction nécessaires telles que travaux 
d’excavation, de raccordement, déplacement de canalisations, montage de câbles et 
canaux de protection. En outre, les équipements de transmission nécessaires seront 
installés aux points d’arrivée. Cela comprend la livraison et le montage d’équipe-
ments de télécommunication. 
Des projets correspondant à un montant total de 27,26 millions de francs ont déjà été 
adoptés au cours des années 2000 à 2007. 
Le message sur l’immobilier du DDPS 2010 porte sur une nouvelle étape. Estima-
tion des coûts: 9,5 millions de francs (état en février 2007). 
2.6.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
Les composants modernes habituels à la branche seront utilisés. 
Sécurité 
Pour tous les projets: 
– 
Lors de traversées de rivières ou de ruisseaux, lorsque le tracé de Swisscom 
suit un pont, le tracé du DDPS sera en principe séparé de celui de Swisscom 
et traversera le cours d’eau par un canal passant sous le lit du cours d’eau.

3536 
– 
Les équipements de transmission seront placés dans les locaux IEMN4 des 
points de transmission lorsque ceux-ci en sont dotés. 
Environnement 
Les mesures relatives à la protection des eaux, des paysages et de la nature, de l’air 
et contre le bruit seront établies et appliquées dans le cadre de l’élaboration du 
projet. 
2.6.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0* 
Terrain 
10,100
1 
Travaux préparatoires 
–
2 
Bâtiments 
–
3 
Equipements d’exploitation 
2,940
4 
Aménagement extérieurs 
–
5 
Frais annexes 
–
8 
Imprévus 
0,860
9 
Equipement 
–
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
13,900
 
dont honoraires 
1,075
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
13,900
 
 
 
 
Indice avril 2006 = 113,9 points Suisse, bâtiment: total 
(octobre1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 %
 
 
* Cette somme comporte des travaux relatifs au CFC 05 «équipement par des conduites (en-
dehors du terrain)». C’est pourquoi elle doit figurer dans le groupe principal CFC 0 Terrain. 
 
2.6.6.1 
Coûts déjà enregistrés 
Etablissement du projet 
Avant et pendant le projet de construction, 0,100 million de francs ont été consacrés 
à des travaux d’établissement de projet. 
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.6.6. 
 
4 
Implusion électromagnétiique nucléaire

3537 
2.6.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
2.6.7.1 
Calcul des coûts de location en fonction 
des investissements et des coûts déjà enregistrés 
(tels qu’établissement des projets, locations et achats 
de terrains) 
Texte 
Francs
 
 
Coûts de location nets 
3 178 000.00
Coûts d’exploitation* 
–
 
 
 
 
Coûts de location bruts 
3 178 000.00
 
 
 
 
Durée d’utilisation 
5 ans
Début de l’utilisation 
1er janvier 2010
 
 
 
* L’exploitation et l’entretien de ces installations de câbles à fibre optique seront assurés par 
Swisscom. Les coûts qui en résultent seront fixés par contrat et financés par le budget du 
locataire. 
 
2.6.7.2 
Conséquences pour le personnel 
Aucune. 
2.6.8 
Délais 
Date 
Texte 
2007 
Procédure d’approbation des plans des construc-
tions militaires 
Dès 2008 
Planification de détail et préparation de la réali-
sation 
Dès avril 2008 
Réalisation 
De septembre 2008 à mars 2010 
Remise à l’utilisateur

3538 
2.7 
Crédits d’engagement pour projets 
de trois à dix millions de francs 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
Projet n° 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
402.847 
Installation de commandement 
Mesures architecturales pour le renouvellement de la 
télématique 
Infrastructure de l’engagement 
6,000
 
Coûts de location bruts 
856 415.00 francs 
 
 
 
 
 
Total D3 Etat-major de conduite de l’armée 
6,000
 
 
 
D5 Forces terrestres 
Projet n° 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
403.133 
Thoune BE 
Place d’armes 
Bâtiment Q2 
Aménagement installation de série nouvelle ELSA Leo, 
Infrastructure de l’instruction 
3,350
 
Coûts de location bruts 
537 126.00 francs 
 
 
 
 
 
Total D5 Forces terrestres 
3,350
 
 
 
D6 Forces aériennes 
Projet n° 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
403.316 
Emmen LU 
Aérodrome 
Bâtiment des simulateurs 
Construction bâtiment des simulateurs hélicoptère léger de 
transport et d’instruction (LTSH) 
Infrastructure de l’instruction 
8,000
 
Coûts de location bruts 
853 675.00 francs 
 
 
 
 
 
403.768 
Divers 
Aérodromes 
Signalisations d’aérodromes 
Adaptation aux normes internationales 
Infrastructure de l’engagement 
7,400
 
Coûts de location bruts 
 
 
 
Aérodrome de Payerne 
173 808.00 francs 
 
 
Aérodrome de Sion 
106 845.00 francs 
 
 
Aérodrome de Meiringen 
140 327.00 francs 
 
 
Aérodrome d’Emmen 
134 970.00 francs

3539 
Projet n° 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
 
 
 
 
402.347 
Région Suisse du Sud-Est GR 
Installation militaire 
Ligne à haute tension 
Renouvellement complet 
Infrastructure de l’engagement 
6,800
 
Coûts de location bruts 
592 259.00 francs 
 
 
 
 
 
400.428 
Emmen LU 
Place d’armes 
Casernes 
Surélévation bâtiment de commandement et d’instruction
Infrastructure de l’instruction 
5,900
 
Coûts de location bruts 
650 314.00 francs 
 
 
 
 
 
400.496 
Sion VS 
Aérodrome 
Poste de commandement de l’aérodrome (PC aérod) 
Assainissement des installations de l’ouvrage 
Infrastructure de l’engagement 
5,615
 
Coûts de location bruts 
550 429.00 francs 
 
 
 
 
 
 
Total D6 Forces aériennes 
33,715
 
 
 
D7 Base logistique de l’armée 
Projet n° 
Emplacement, installation, objet, genre du travail, domaine d’utilisation 
Millions de francs
403.588 
Thoune BE 
Centre logistique 
Entrepôt à rayonnages hauts 
Assainissement / Retrofit 
Infrastructure de la logistique 
5,000
 
Coûts de location bruts 
679 716.00 francs 
 
 
 
 
 
Total D7 Base logistique de l’armée 
5,000
 
 
 
D8 Base de l’aide au commandement 
Projet n° 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
402.943 
Non attribuable 
Centrale d’engagement permanente 
Bâtiment d’exploitation 
Transformation et assainissement 
Infrastructure de l’engagement 
9,200
 
Coûts de location bruts 
1 230 403.00 francs

3540 
402.918 
Non attribuable 
Postes de senseurs 
Système intégré d’exploration et d’intégration radio 
(IFASS) 
Adaptation architecturale / agrandissement 2e étape 
Infrastructure de l’engagement 
9,100
 
Coûts de location bruts 
1 344 000.00 francs 
 
 
 
 
 
 
D8 Base de l’aide au commandement de l’armée 
18,300
 
 
 
2.8 
Crédits-cadre armasuisse Immobilier 
Projet n° 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
403.746 
Différents sites 
Crédit-cadre au profit de tous les locataires 
pour projets jusqu’à trois millions de francs y compris 
40,000
403.745 
Différents sites 
Crédit-cadre élaboration de projets 
pour toutes les mesures immobilières 
40,000
404.342 
Différents sites 
Différentes installations 
Crédit-cadre au profit de la Base logistique de l’armée pour 
projets jusqu’à trois millions de francs 
pour transformation de bâtiments existants 
des centres de logistique et d’infrastructure 
18,000
403.749 
Différents sites 
Différentes installations 
Crédit-cadre au profit du représentant du propriétaire 
pour désinvestissements / déconstructions jusqu’à trois 
millions de francs 
10,000
403.748 
Différents sites 
Aérodromes et places d’armes 
Crédit-cadre au profit de tous les locataires 
pour l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux 
(PGEE ) et concept de ravitaillement et d’élimination 
10,000
403.804 
Différents sites 
Crédit-cadre pour mesures architecturales urgentes et 
imprévues jusqu’à huit millions de francs 
8,000
403.747 
Différents sites 
Crédit-cadre au profit de tous les locataires 
pour surcoûts liés au renchérissement 
2,000
 
 
 
 
 
Total représentant du propriétaire 
128,000

3541 
3 
Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 
3.1 
Répartition par taille du crédit 
Texte 
Millions de francs
Projets supérieurs à 10 millions de francs 
85,820
D7 Base logistique de l’armée 
 
– Ittigen BE, 
Pharmacie de l’armée, 
Transformation et agrandissement fabrication, 
Assainissement des installations techniques du bâtiment 
18,900
 (ch. 2.5) 
 
D5 Forces terrestres 
 
– Thoune BE, 
Place d’armes 
Caserne de troupe II, 
Assainissement général corps Nord / Sud 
16,000
 (ch. 2.2) 
 
D5 Forces terrestres 
 
– Walenstadt SG, 
Centre d’instruction au combat (CIC) Est, 
Constructions et transformations 2e étape 
13,950
 (ch. 2. 3) 
 
D8 Base d’aide au commandement 
 
– Différents sites, 
Câble à fibre optique 
Installation 
13,900
 (ch. 2. 6) 
 
D6 Forces aériennes 
 
– Meiringen BE, 
Caverne, 
Adaptations architecturales et travaux d’assainissement 
11,830
 (ch. 2. 4) 
 
D3 Etat-major de commandement de l’armée 
 
– Laboratoire de défense ABC 
Assainissement général 
11,240
 (ch. 2.1)

3542 
Texte 
Millions de francs
 
 
Projets jusqu’à 10 millions de francs 
194,365
Projets selon ch. 2.7 
66,365
Crédits-cadre pour projets jusqu’à 3 millions de francs selon ch. 2.8 
102,000
Crédits-cadre pour projets jusqu’à 10 millions de francs selon ch. 2.8 
(projets 403.804 et 404.342) 
26,000
 
 
Total général des nouveaux crédits d’engagement 
280,185
 
 
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein 
aux dépenses 
(Voir également à ce sujet le ch. 5.2) 
Texte 
Millions de 
francs.
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 
13,950
– D5 Forces terrestres, Walenstadt SG; Place d’armes, Centre 
d’instruction au combat (CIC) Est, Constructions et transformations 
2e étape 
(1re étape 29 millions de francs dans le message sur l’immobilier du 
DDPS 2007, projet 400.532) 
13,950
 (ch. 2.3) 
 
Crédits d’engagement non assujettis au frein aux dépenses 
266,235
Projets de 10 à 20 millions de francs selon les ch. 2.1, 2. 2, 2. 4, 2.5, 2.6
71,870
Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.7 
66,365
Projets jusqu’à 3 millions de francs selon le ch. 2.8 
102,000
Projets jusqu’à 10 millions de francs selon le ch. 2.8 
26,000
 
 
4 
Résumé des conséquences 
4.1 
Conséquences pour les finances 
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers du DDPS 
2007 – approuvée par le Comité de planification des forces armées le 1er septembre 
2006 et la Direction d’armasuisse Immobilier le 27 septembre 2006 – avec le crédit 
budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au 
Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entre-
pris selon le déroulement prévu, après l’adoption du crédit par les Chambres fédéra-
les.

3543 
4.2 
Conséquences pour le personnel 
Le projet d’Ittigen BE, Pharmacie de l’armée, transformation et assainissement 
fabrication, assainissement des installations techniques du bâtiment (ch. 2.5) exigera 
des postes de travail supplémentaires. Ceux-ci sont actuellement déjà en partie 
approuvés ou sinon inscrits et planifiés dans le masterplan (ch. 2.5.7.2). Ils seront 
alimentés par l’effectif du personnel Défense. 
Les autres projets soumis avec le présent message n’ont pas de conséquences sur 
l’effectif du personnel ou peuvent être réalisés avec les ressources en personnel 
existantes. 
4.3 
Conséquences économiques 
Les projets soumis dans le présent message n’auront pas d’effets sur l’économie au 
sens de l’analyse d’impact de la réglementation. 
5 
Aspects juridiques 
5.1 
Constitutionnalité 
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 
et 173 de la Constitution. 
5.2 
Frein aux dépenses 
Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits 
d’engagement et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de 
plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux 
millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la 
majorité des membres des deux Chambres. 
Sous le ch. 2.3 vous est soumis un crédit d’engagement pour un projet unique réali-
sable par étapes qui, au total, correspond à une dépense unique de plus de 20 mil-
lions de francs (1re étape message sur l’immobilier du DDPS 2007, 29 millions de 
francs, et 2e étape message sur l’immobilier du DDPS 2008, 13,95 millions de 
francs). Ce crédit d’engagement est, par conséquent, soumis au frein aux dépenses 
(ch. 3.2).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.037
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.2007
Date
Data
Seite
3491-3544
Page
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Ref. No
10 140 622
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