ch_vb · 92.3100 · 1992-10-09 · de


Interpellation Cavadini Adriano
2182
N 
9 octobre 1992
que la Session des jeunes du 700e, comme le proposent le
Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) et d'autres mi-
lieux intéressés. Mais il ne le fera qu'à la condition que ces ses-
sions correspondent véritablement à un besoin chez les jeu-
nes et qu'elles reposent sur la participation active d'un grand
nombre de jeunes.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes teilweise befriedigt
#ST# 92.3100
Interpellation Cavadini Adriano
Kampf gegen die Drogen
Lutte anti-drogue
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1992
Am 29. November 1988 habe ich eine Motion zum Kampf ge-
gen den Drogenhandel (Nr. 88.811) eingereicht Diese sah
drei Massnahmen vor, nämlich:
-bei der Bundesanwaltschaft einen Spezialdienst zur Be-
kämpfung des Drogenhandels zu schaffen;
- eine Datenbankfür den Bereich Drogen einzurichten;
- das Bundesamt für Polizeiwesen und die kantonalen Or-
gane der Strafrechtspflege zu verpflichten, in dieser Daten-
bank sämtliche Angaben über die Fälle von internationalem
Drogenhandel und die damit verbundene Geldwäscherei zu
speichern.
Diese Motion wurde vom Bundesrat und von den beiden Kam-
mern entgegengenommen.
Daraufhin nahm der Nationalrat auch ein Postulat von mir ent-
gegen (Nr. 88.877 vom 15. Dezember 1988), das zur wirksa-
men Bekämpfung des Drogenhandels die Revision einiger Ar-
tikel des Schweizerischen Strafgesetzbuches vorschlug, ins-
besondere die Revision von Artikel 58 StGB (Konfiszierung in-
direkter Gewinne aus ungesetzlichen Handlungen).
1. Da nun seit der Annahme meiner Vorstösse etliche Jahre
vergangen sind, möchte ich gerne wissen, welche der darin
gemachten Vorschläge verwirklicht worden sind und mit wel-
chem Erfolg.
2. Betreffend die noch nicht verwirklichten Vorschläge möchte
ich gerne wissen, innert welcher Frist man ihnen Folge zu ge-
ben gedenkt
Texte de l'interpellation du 17 mars 1992
Le 29 novembre 1988 j'ai déposé une motion (88.811) concer-
nant la lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle proposait trois
mesures:
- instituer auprès du Ministère public de la Confédération un
service de répression du trafic de stupéfiants;
- constituer une banque de données relatives à la drogue;
- instituer l'obligation pour l'Office fédéral de police et pour les
autorités cantonales de stocker toutes les données sur le trafic
de stupéfiants à caractère international, ainsi que celles relati-
ves au recyclage de l'argent lié à ce trafic.
Ladite motion a été acceptée par les deux Chambres ainsi que
par le Conseil fédéral.
Par la suite, le Conseil national a aussi accepté mon postulat
(88.877 du 15 décembre 1988) demandant entre autres quel-
ques modifications du Code pénal suisse de manière à per-
mettre une lutte plus efficace contre le trafic de drogue, en par-
ticulier de l'article 58, afin de pouvoir confisquer l'argent pro-
venant d'actes illicites.
1. Quelques années ayant passé, j'aimerais savoir lesquelles
de ces propositions ont été mises en oeuvre et quels en ont été
les résultats.
2. S'agissant des propositions non encore réalisées, je sou-
haiterais connaître le délai prévu pour leur mise en application.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Chevallaz, Couchepin,
Comby, Frey Claude, Poncet 
(5)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 31 août 1992
En 1989, le Conseil fédéral a décidé de renforcer de
15 fonctionnaires l'Office central pour la répression du trafic il-
licite des stupéfiants du Ministère public de la Confédération.
Depuis le 1er octobre 1990, cet Office central dispose de
21,5 postes. En plus, deux spécialistes du service informati-
que du Ministère public de la Confédération sont engagés
pour la lutte contre la criminalité en matière de stupéfiants.
S'agissant des tâches légales à remplir, l'Office central a fixé
les priorités suivantes: améliorer la logistique en faveur des
cantons, mener les propres enquêtes de police judiciaire dans
les cas complexes les plus importants et créer une banque de
données. Grâce au renforcement du personnel, la coordina-
tion en faveur des brigades cantonales des stupéfiants a pu
sensiblement être améliorée.
La création d'une police fédérale des stupéfiants ne fait actuel-
lement pas l'objet de discussions. Contrairement à la sous-
commission «drogues» de la Commission fédérale des stupé-
fiants, la Commission d'enquête parlementaire a, s'agissant
des événements survenus dans le DFJP, retenu dans son rap-
port du 22 novembre 1989 que presque tous les cantons se
sont prononcés contre une restriction de leurs activités opéra-
tionnelles en matière de lutte contre les stupéfiants et décliné
la création d'une police fédérale de répression du trafic de stu-
péfiants (p. 111 ss). Le respect strict de la souveraineté canto-
nale dans le domaine policier est la raison principale pour la-
quelle il n'existe pas en Suisse de véritable police «nationale».
Dans ce contexte, il convient de se référer à la motion Iten An-
dréas (91.3320) qui a été acceptée comme postulat par le
Conseil des Etats.
L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupé-
fiants a déposé en automne 1990 un concept relatif au
contenu nécessaire pour une banque de données fédérale.
Les conditions légales, organisationnelles, techniques et
celles du droit de la protection des données sont encore tou-
jours en voie d'élaboration. Ce sont pour l'essentiel les ques-
tions de la protection des données, de la transmission techni-
que aux cantons ainsi que la réorganisation imminente du Mi-
nistère public de la Confédération qui sont à l'origine de ce re-
tard. Seuls des renseignements en relation avec des violations
de la loi fédérale des stupéfiants peuvent constituer la banque
de données en voie d'élaboration. Il est évident que des infor-
mations provenant de l'entraide judiciaire internationale en
matière pénale doivent également être introduites dans la ban-
que de données. La nouvelle infraction du blanchiment d'ar-
gent sale selon les articles 305bis et 305ter du Code pénal
suisse relève par contre uniquement du domaine de compé-
tences des cantons, dans la mesure où l'application de
l'article 19 alinéa 7 chiffre 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants
n'est pas également mise en cause.
En ce qui concerne le postulat no 88.877 du 15 décembre
1988, les observations suivantes peuvent y être apportées: le
Conseil fédéral a pris connaissance, le 1er juillet 1992, du ré-
sultat de la procédure de consultation concernant le deuxième
paquet des mesures contre le crime organisé (('avant-projet et
le rapport explicatif du 15 mars 1991 ) et a décidé de la marche
à suivre. Le projet de norme prévoyant la responsabilité de
l'entreprise a été, lors de la procédure de consultation, l'objet
de vives critiques. C'est la raison pour laquelle il va être sorti de
ce paquet législatif et soumis à un examen approfondi dans le
cadre des travaux de révision de la partie générale du Code
pénal suisse. Quant aux trois autres prescriptions de l'avant-
projet (la punissabilité de l'organisation criminelle, la révision
du droit de la confiscation, le droit de communication du finan-
cier), elles ont, dans son ensemble, été approuvées par la ma-

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Interpellation Bühlmann
jorité mais ont fait, s'agissant des détails dans une matière
aussi exigeante au niveau juridique et discutée au niveau poli-
tique, l'objet de toute une série d'objections, en partie impor-
tantes. La punissabilité de l'organisation criminelle et le droit
de la confiscation doivent être réexaminés fondamentalement
avec pour conséquence que la Commission d'experts de la
partie générale du Code pénal suisse devra être associée à
ces travaux Cette commission d'experts terminera ses travaux
à la fin de cette année. Le message et les prescriptions remo-
delées concernant l'organisation criminelle et la confiscation
ainsi que le droit de communication du financier devraient,
conformément au souhait du Conseil fédéral, être adoptés
avant le milieu de l'année 1993.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 92.3257
Interpellation Bühlmann
Aufnahme von Kriegsflüchtlingen
aus Bosnien-Herzegowina und Kroatien
Accueil de réfugiés de guerre
de Bosnie-Herzégovine et de Croatie
Wortlaut der Interpellation vom 18. Juni 1992
Ist der Bundesrat bereit, ein Kontingent von Kriegsflüchtlingen
aus Bosnien-Herzegowina und Kroatien vorübergehend in der
Schweiz aufzunehmen?
Texte de l'interpellation du 18 juin 1992
Le Conseil fédéral est-il prêt à permettre l'accueil, à titre provi-
soire, d'un contingent de réfugiés de guerre de Bosnie-Herzé-
govine et de Croatie?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Baumann, Bäumlin,
Darbellay, Diener, von Feiten, Gardiol, Goll, Hafner Rudolf,
Hämmerle, Hollenstein, Jori, Loeb François, Maeder, Marti
Werner, Meier Hans, Meier Samuel, Misteli, Rebeaud, Rech-
steiner, Robert, Schmid Peter, Seiler Rolf, Stamm Judith, Thür,
Tschäppät Alexander, Weder Hansjürg, Zwygart 
(28)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
In der Fragestunde vom 15. Juni 1992 hat der Bundesrat zwei
in diesem Sinne lautende Fragen leider abschlägig beantwor-
tet, mit der Begründung, er ziehe die Hilfe vor Ort einer Auf-
nahme von Flüchtlingen in der Schweiz vor und es liege kein
entsprechendes Gesuch aus Kroatien oder Bosnien-Herzego-
wina vor.
Im Bericht der Arbeitsgruppe Asyl der Bundesratsparteien
vom 21. Februar 1992 steht folgendes:
«Schutzsuchende 
Ausländer aus 
Bürgerkriegsregionen,
vorab aus Europa, sind ausserhalb des Asylverfahrens vorläu-
fig aufzunehmen, bis die Situation im Herkunftsland geklärt ist
und eine Rückkehrerfolgen kann und muss.»
In der Weiterführung des Aktionsprogramms des Bundes zum
Asylbereich 1991-1993 vom 9. März 1992 steht unter den Ziel-
setzungen und politischen Absichten unter anderem:
«Die Schweiz ist bereit, Menschen aus europäischen Bürger-
kriegsgebieten vorübergehend Schutz zu gewähren.»
Laut Aussage des Leiters der kroatischen Flüchtlingshilfe ist
Kroatien ein einziges Flüchtlingslager; sie könnten ohne ver-
stärkte finanzielle Hilfe nur noch einen Monat durchhalten,
und andere Länder müssten bereit sein, Flüchtlinge aufzu-
nehmen.
Zudem hat die Caritas bereits signalisiert, dass sie bereit wäre,
ein Kontingent von Kriegsflüchtlingen aus Bosnien-Herzego-
wina zu betreuen.
Angesichts all dieser Fakten gibt es genug Gründe, ein Kontin-
gent von Kriegsflüchtlingen in der Schweiz vorübergehend
aufzunehmen.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 31 août 1992
Der Bundesrat bekräftigt seinen Grundsatz, wonach humani-
täre Hilfe für die vom Bürgerkrieg in Jugoslawien betroffene
Bevölkerung in erster Priorität durch Hilfe vor Ort zu erfolgen
hat. Er vertritt die Auffassung, dass durch diese Form der Un-
terstützung den Bedürfnissen der Bürgerkriegsopfer am be-
sten Rechnung getragen werden kann, erlaubt sie doch die
notwendige Fürsorge in relativer Nähe zur Heimat und zu den
Angehörigen und damit im vertrauten kulturellen und sprachli-
chen Umfeld der Betroffenen. Hinzu kommt, dass mit den zur
Verfügung stehenden Mitteln in den ehemaligen jugoslawi-
schen Staaten einer weit grösseren Zahl von Menschen gehol-
fen werden kann, als dies in der Schweiz möglich wäre.
Der Bundesrat verkennt jedoch nicht die Notwendigkeit, in ge-
wissen Fällen vom Grundsatz der Hilfe vor Ort abzuweichen
und Bürgerkriegsflüchtlingen in der Schweiz den erforderli-
chen Schutz zu gewähren. Entsprechend hat er am 1. Juli
1992 die befristete Aufnahme von 1000 Kindern aus Kroatien
und Bosnien-Herzegowina und am 20. Juli 1992 zur Entla-
stung der Erstaufnahmeländer die Aufnahme von weiteren
1000 Personen beschlossen. Durch gelockerte Visumsbe-
stimmungen zugunsten von Kriegsopfern aus Bosnien-Herze-
gowina hat der Bundesrat zudem sichergestellt, dass Perso-
nen, die über ein bestehendes Beziehungsnetz in der Schweiz
verfügen, auf Einladung hin bei ihren Verwandten Zuflucht fin-
den können. Dementsprechend halten sich heute neben rund
190 000 Staatsangehörigen mit Jahresaufenthalts- oder Nie-
derlassungsbewilligung und rund 40 000 Saisonniers und
Kurzaufenthaltern, die hier arbeiten dürfen, auch 50000 bis
60 000 Jugoslawen mit Touristenvisa oder befristeten Aufent-
haltsbewilligungen in der Schweiz auf.
Mit seiner Politik steht der Bundesrat im Einklang mit den an-
deren europäischen Aufnahmestaaten, die sich anlässlich der
vom UNHCR anberaumten Konferenz vom 29. Juli 1992 in
Genf ebenfalls dem Vorrang von Hilfe vor Ort zugesprochen
haben. Der Bundesrat hat am 24. August 1992 beschlossen,
weitere 15 Millionen Franken für humanitäre Hilfe zu leisten;
damit belauft sich die bisher gewährte Hilfe vor Ort auf insge-
samt 30 Millionen Franken. Der Bundesrat schliesst jedoch
auch für die Zukunft die Aufnahme weiterer Kontingente von
Vertriebenen nicht aus, erachtet es aber als unabdingbar,
dass solche Aktionen mit den anderen europäischen Aufnah-
mestaaten möglichst koordiniert werden.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Cavadini Adriano Kampf gegen die Drogen
Interpellation Cavadini Adriano Lutte anti-drogue
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3100
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.10.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
2182-2183
Page
Pagina
Ref. No
20 021 703
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