ch_vb · 2001-2560 5963 · 1999-06-23 · de


2001-2560
5963
Décision de portée générale
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits
phytosanitaires1,
après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans
la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés)
Substance(s) active(s):Deltamethrine 25 g/l
Formulation:
EC
2. Produits commerciaux
Décis
Numéro d’homologation suisse: F-3500
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 77 00204
distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes,
Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-Yvette CEDEX
Pearl
Numéro d’homologation suisse: F-3501
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 93 00246
distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes,
Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-Yvette CEDEX
Decis
Numéro d’homologation suisse: I-3500
pays d’origine: Italie
numéro d’homologation étranger: 4426
distributeur: Aventis Cropscience Italia,
Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano
Delphine
Numéro d’homologation suisse: I-3501
pays d’origine: Italie
numéro d’homologation étranger: 10472
distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento
 
1 
RS 916.161

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5964
Deltarocca
Numéro d’homologation suisse: I-3502
pays d’origine: Italie
numéro d’homologation étranger: 9589
distributeur: Rocca Frutta, Via Ravenna 1114,
I-44040 Ferrara
decis
Numéro d’homologation suisse: A-3500
pays d’origine: Autriche
numéro d’homologation étranger: 2111/3
distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H.,
Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/Waasen
Decis
Numéro d’homologation suisse: A-3501
pays d’origine: Autriche
numéro d’homologation étranger: 2111/0
distributeur: Aventis Crop Science Austria GmbH,
Ignaz-Köck-Strasse 8, A-1210 Wien
Decis
Numéro d’homologation suisse: A-3502
pays d’origine: Autriche
numéro d’homologation étranger: 2111/1
distributeur: Intex, Bernardigasse 1, A-4600 Wels
Delta-Fert
Numéro d’homologation suisse: A-3503
pays d’origine: Autriche
numéro d’homologation étranger: 2111/4
distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
MAC-Deltamethrin
Numéro d’homologation suisse: A-3504
pays d’origine: Autriche
numéro d’homologation étranger: 2111/2
distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1,
D-88138 Sigmarszell

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5965
Applications autorisées:
Domaine d’application
Maladie / effets
Mode d’application
Charges et
remarques
Arboriculture
framboisier
Ver des framboises
Concentration: 0.03%
Délai d’attente: 3 semaines
1
Culture maraichère
Toutes les cultures
Noctuelles terricoles
ou vers gris
Dosage: 0.5 l/ha
Délai d’attente:2 semaines
Serre:
toutes les cultures
Mouche blanche des serres,
mouche blanche du chou
(Aleyrodes proletella)
Concentration: 0.1%
Délai d’attente: 3 jours
Carotte
Psylle de la carotte, pucerons
du feuillage
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 2 semaines
Carotte, céleri
Mouche de la carotte
Dosage: 1 l/ha
Délai d’attente: 4 semaines
2
Serre:
champignons
de Paris
Sciarides, mouches du terreau
Concentration: 0.1%
Dosage: 0.5 l/m2
Délai d’attente: 3 semaines
3
Choux
Cécidomyie du chou,
charançon de la tige du chou,
charançon gallicole du chou
(Ceutorhynchus pleurostigma)
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 2 semaines
4
Choux
Noctuelle du chou, Pieridae
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 2 semaines
Haricots
Pyrale du maïs
(Ostrinia nubilalis)
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 2 semaines
Oignon de consom-
mation, poireau
Thrips
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 2 semaines
Grande culture
Betterave à sucre
Altise de la betterave
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 6 semaines
Betterave à sucre
Noctuelles terricoles
ou vers gris
Dosage: 0.5 l/ha
Délai d’attente: 6 semaines
Céréales
Mouche jaune des chaumes
Dosage: 0.3 l/ha
1
Céréales
Pucerons du feuillage
[vecteurs de virus]
Dosage: 0.3 l/ha
Application:
traitement d’automne
Colza
Altise d’hiver du colza,
charançon des siliques
(Ceutorhynchus assimilis),
méligèthe des crucifères,
tenthrède de la rave
(Athalia rosae)
Effet partiel: cécidomyie
des siliques du colza
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 6 semaines
Application:
au stade bourgeon
uniquement,
avant la floraison
1

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5966
Domaine d’application
Maladie / effets
Mode d’application
Charges et
remarques
Colza
Gros charançon de la tige
du colza
Dosage: 0.3-0.4 l/ha
Délai d’attente: 6 semaines
Application: au stade
bourgeon uniquement,
avant la floraison
1
Houblon
Puceron vert du houblon
Concentration: 0.03%
Délai d’attente: 3 semaines
Maïs
Oscine, mouche de frit
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 6 semaines
Pois de conserve,
pois protéagineux
Tordeuse du pois
Dosage: 0.3 l/ha
Pomme de terre
Doryphore
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d’attente: 3 semaines
1
Culture ornementale
Fleurs annuelles,
fleurs coupées,
plantes en pot et en
container
Chenilles défoliatrices,
noctuelles terricoles ou vers gris
Concentration: 0.05%
5
Fleurs annuelles,
fleurs coupées,
plantes en pot et en
container
Chrysomelidae
Concentration: 0.1%
5
Fleurs annuelles,
fleurs coupées,
plantes en pot et en
container
Lécaniums
Concentration: 0.1%
5, 6
Fleurs annuelles,
fleurs coupées,
plantes en pot et en
container
Mouche blanche des serres,
pucerons du feuillage
Concentration: 0.1%
5, 6, 7
Fleurs annuelles,
fleurs coupées,
plantes en pot et en
container
Thrips
Concentration: 0.05%
5, 7
1
Ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec miellat (p.ex. cultures, semis,
mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies) qu’après le vol des abeilles (soir).
2
Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu imortant et l’attaque faible
(selon le seuil critique de capture).
3
Gicler ou nébuliser dans l’espace fermé. Ne pas gicler ni les cultures ni les fructifications
elles-mêmes.
4
Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante.
5
Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes]
et buissons).
6
Ne pas nébuliser ou vaporiser.
7
Souches non résistantes.

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5967
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées
alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être
accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de
vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection
de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con-
clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
11 décembre 2001
Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.12.2001
Date
Data
Seite
5963-5967
Page
Pagina
Ref. No
10 125 848
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.