ch_vb · 90.958 · 1991-03-22 · de


22. März 1991
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Motion Borei
vor und wird die Grundlage bilden für den Entscheid des Bun-
desrates, der gemäss Artikel 12 des Treibstoffzollgesetzes vor
seinem Beschluss die Kantone anhören wird.
Der Bundesrat ist bereit, in diesem Verfahren auch die Klassie-
rung der Zufahrtsstrassen nach den grössten Kurorten im
Oberwallis und der Nufenenstrasse als schweizerische Haupt-
strassen eingehend zu prüfen.
Nach Artikel 12 des Treibstoffzollgesetzes bezeichnet der
Bundesrat das Hauptstrassennetz. Die Motion greift mithin in
den Bereich der dem Bundesrat übertagenen Regelungszu-
ständigkeit hinein, was der Bunderat seit jeher als rechtlich un-
zulässig erachtet. Auch aus diesem Grund kann der Vorstoss
nicht als Motion entgegengenommen werden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 90.958
Motion Borei
Radio- und Fernsehübertragungen
für das Ausland.
Kostenübernahme durch den Bund
Radio- et télédiffusion
à l'intention de l'étranger.
Prise en charge par la Confédération
Wortlaut der Motion vom 13. Dezember 1990
Die SRG wendet einen nicht unwesentlichen Teil ihres Bud-
gets für die Ausstrahlung von Programmen auf, die für das
schweizerische und ausländische Publikum ausserhalb unse-
rer Landesgrenzen bestimmt sind. Diese Programme sind zur
Verbreitung von Informationen über unser Land und zur För-
derung des kulturellen Austausches sehr nützlich und wirk-
sam. Darum sollten sie im Rahmen des europäischen Integra-
tionsprozesses vermehrt unterstützt werden. Die meisten aus-
ländischen Regierungen stellen für solche Investitionen be-
trächtliche finanzielle Mittel zur Verfügung.
Der Bundesrat wird gebeten, die SRG jährlich zu diesem
Zweck mit einem angemessenen Betrag zu unterstützen. Auf
diese Weise soll vermieden werden, dass die internationale
Ausstrahlung von Programmen zu einem namhaften Teil über
Radio- und Fernseh-Empfangsgebühren vom schweizeri-
schen Publikum finanziert werden muss.
Texte de la motion du 13 décembre 1990
La SSR consacre une part non négligeable de son budget à la
diffusion de programmes destinés au public suisse et étranger
se trouvant au delà de nos frontières. Ce moyen utile et effi-
cace de faire connaître notre pays et de favoriser les échanges
culturels mériterait un soutien accru dans le cadre du proces-
sus d'intégration européenne. La plupart des gouvernements
étrangers financent très largement les investissements de cet
ordre.
Le Conseil fédéral est invité à faire de même en versant une
annuité équitable à la SSR dans ce but, de manière à ne pas
mettre à la charge du public suisse, à titre partiel, mais non né-
gligeable, par le biais des taxes de concessions radio-TV, cet
effort de promotion internationale.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Antille,
Baerlocher, Baggi, Bär, Bäumlin Ursula, Béguelin, Berger, Bir-
cher Silvio, Bodenmann, Borei, Braunschweig, Brügger,
Bundi, Caccia, Carobbio, Cevey, Cotti, Couchepin, Danuser,
Darbellay, Déglise, Diener, Dubois, Ducret, Dünki, Eggen-
berg-Thun, Eggenberger Georges, Etique, Euler, Fankhauser,
Frey Claude, Gardiol, Grassi, Grendelmeier, Gros, Guinand,
Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jaeger, Jean-
neret, Jeanprêtre, Kohler, Kühn, Lanz, Ledergerber, Leuen-
berger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Maeder, Mai-
tré, Martin Paul-René, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfel-
den, Meizoz, Meyer Theo, Neukomm, Paccolat, Perey, Petit-
pierre, Philipona, Pidoux, Pitteloud, Rebeaud, Rechsteiner,
Reimann Fritz, Rohrbasser, Ruffy, Savary-Vaud, Spielmann,
Stappung, Stocker, Theubet, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel,
Zbinden Hans, Ziegler, Züger 
(83)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Je commencerai par un exemple: lorsqu'une émission suisse
est diffusée par TV 5 Europe, un faible taux d'écoute de un
pour cent signifie malgré tout que 300 000 téléspectateurs la
regardent. Ces simples chiffres mettent en évidence l'impor-
tance des médias électroniques pour l'image de la Suisse à
l'étranger, les échanges culturels et le maintien du contact
avec nos concitoyens à l'étranger. Les gouvernements étran-
gers l'ont bien compris, qui financent très largement les inves-
tissements et les frais de fonctionnement de leurs médias élec-
troniques dans ce domaine.
La situation dans notre pays est bien différente. Si RSI (Radio
Suisse Internationale) est subventionnée à 50 pour cent par la
Confédération (ce qui est trop peu à mon avis), la télévision est
la parente pauvre. La collaboration de la SSR avec TV 5 Eu-
rope et TV 5 Canada, 3 SAT, Eins Plus, RAI SAT est du plus
haut intérêt qualitatif et quantitatif (plusieurs centaines d'heu-
res de programme). Les frais qui en résultent (plusieurs mil-
lions) sont à sa charge essentielle, la Confédération ne versant
qu'une faible participation de moins de 10 pour cent.
Dans les bouleversements politiques que connaît l'Europe à
l'heure actuelle, la Suisse a tout intérêt à maintenir, voire à ren-
forcer sa présence à l'étranger dans le cadre des médias élec-
troniques, et à la rendre indépendante des difficultés financiè-
res conjoncturelles de la SSR. De toute manière, de telles dé-
penses relèvent de la politique étrangère culturelle et des affai-
res économiques extérieures, et ne devraient pas être finan-
cées par le biais de la taxe de concession Radio-TV, dont le
rendement devrait être consacré uniquement à la production
et à la diffusion d'émissions destinées au public résidant en
Suisse.
Etant donné que le Parlement terminera l'examen de la loi sur
la radio-télévision durant cette législature, le Conseil fédéral
disposera bientôt d'une base légale claire pour une prise en
charge financière de la radio et télédiffusion à l'intention de
l'étranger.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 13. Februar 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 13 février 1991
Depuis un certain nombre d'années, la SSR collabore à des
programmes de télévision d'audience internationale: TV 5,
3 SAT, Eins Plus, RAI SAT, CNN. Le style de collaboration varie
de cas en cas, soit par des livraisons d'émissions, soit par une
participation aux structures des diffuseurs. Dans ce dernier
cas (TV 5 et 3 SAT), le Conseil fédéral a donné une autorisation
formelle à la SSR conformément à l'article 2, 4e alinéa, de sa
concession. Le Conseil fédéral est de l'avis que ces participa-
tions de la SSR contribuent à la présence de la Suisse à l'étran-
ger, tant sur un plan culturel que politique. Il estime que, pour
les programmes de télévision, la formule de collaboration
avec les grands radiodiffuseurs des pays voisins, choisie par
la SSR, est la plus adéquate. En effet, il n'est pas possible pour
des raisons de coûts d'envisager, comme pour la radio avec
RSI, un programme international uniquement suisse. Dans le
même ordre d'idée, une éventuelle participation à une chaîne
culturelle européenne franco-allemande est d'ailleurs à
l'étude.
Le prix de cette collaboration avec des radiodiffuseurs étran-
gers a été de l'ordre de 6 millions de francs pour la SSR, soit
moins de un pour cent de son budget total. Le Conseil fédéral

Postulat Ziegler
764
N 
22 mars 1991
estime que cette collaboration est avantageuse compte tenu
de l'impact qu'elle a sur la présence de la Suisse à l'étranger. A
titre de comparaison, la location d'un répéteur sur un satellite
coûterait à elle seule près de 10 millions de francs par an. Par
ailleurs, il convient de signaler que la SSR bénéficie d'avanta-
ges indirects par les bonnes relations établies ainsi avec ses
partenaires, notamment dans les coproductions bilatérales.
La Confédération verse à la SSR, par l'intermédiaire de la
Commission de coordination pour la présence de la Suisse à
l'étranger (COCO), un dédommagement qui s'est élevé en
1990 à 500 000 francs. Un montant de un million de francs est
prévu pour 1991. Le Conseil fédéral a pris en compte dans les
perspectives financières 1992-1994 des versements de
2 millions par année, soit un quadruplement de l'aide actuelle.
Au-delà de ces années, un effort supplémentaire pourrait être
fait dans les limites des contraintes budgétaires sur la base de
la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision. L'article 19
prévoit spécifiquement un soutien financier des autorités fédé-
rales lorsque la participation à des programmes à l'échelon
international répond à un intérêt public particulier et ne peut
être fournie de manière satisfaisante sans ce soutien.
Le Conseil fédéral n'a pas encore arrêté de manière définitive
la façon dont il entend appliquer cette disposition. Il tient à gar-
der une certaine marge de manoeuvre en maintenant un équi-
libre entre la nécessité de renforcer la présence de la Suisse à
l'étranger par le biais des médias et les contraintes d'une saine
planification financière.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-
lat.
Ueberwiesen a/s Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 90.944
Postulat Wyss Paul
Teilnahme an Weltausstellungen
Participation de la Suisse aux
expositions universelles
Wortlaut des Postulâtes vom 12. Dezember 1990
Der Bundesrat wird ersucht, raschmöglichst zu prüfen,
a. Was für ein Konzept und welche Kriterien in Zukunft für die
Teilnahme an Weltausstellungen gelten sollen und
b. durch welche personellen und organisatorischen Vorkeh-
ren den gestiegenen Ansprüchen bei der Vorbereitung und
Durchführung von Teilnahmen der Schweiz an Weltausstel-
lungen entsprochen werden kann.
Texte du postulat du 12 décembre 1990
Le Conseil fédéral est invité à examiner le plus rapidement
possible:
a. quels concepts et quels critères seront appliqués dans le fu-
tur pour la participation à des expositions universelles, et
b. quelles sont les mesures qu'il est prévu de prendre tant
dans le domaine du personnel que dans celui de l'organisa-
tion, afin d'être à même de répondre de manière satisfaisante
aux exigences accrues posées par la préparation et la partici-
pation de la Suisse aux expositions universelles.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Auer, Bircher
Silvio, Bundi, Burckhardt, Caccia, Cavadini, Cevey, Coutau,
Dietrich, Eggly, Eppenberger Susi, Euler, Frey Walter, Grassi,
Grendelmeier, Guinand, Leuba, Loretan, Mühlemann, Port-
mann, Reich, Rychen, Schule, Stucky 
(25)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Bis ins Jahr 2000 werden sechs Weltausstellungen stattfinden,
davon drei der sogenannten ersten Kategorie. Die Beurteilung
der Teilnahmefrage, die Suche der bestgeeigneten Beteili-
gungsform sowie insbesondere die praktische Vorbereitung
und Realisierung stellen hohe zeitliche und fachliche Ansprü-
che an die zuständigen Bundesstellen sowie an die zugezoge-
nen verwaltungsexternen Spezialisten und Unternehmen. Die
Erfahrungen im Zusammenhang mit den letzten Weltausstel-
lungen lassen die Fragen aufkommen, ob die gegenwärtigen
Strukturen für die Bewältigung dieser komplexen und viel-
schichtigen Vorhaben noch genügen. Eine Ueberprüfung der
jetzigen Organisation und Zuständigkeiten ist zeitlich drin-
gend, weil die Vorbereitungen für solche Veranstaltungen be-
trächtlich sind. Auch das Parlament sollte nicht wie dieses Jahr
für Sevilla und in den letzten Jahren für die Ausstellungen in
Vancouver und Brisbane wegen Zeitmangel kurzfristig vor voll-
endete Tatsachen gestellt werden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 30. Januar 1991
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 30 janvier 1991
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 90.952
Postulat Ziegler
In Thailand inhaftierte Schweizer
Suisses incarcérés en Thaïlande
Wortlaut des Postulates vom 13. Dezember 1990
Mehrere junge Schweizer sitzen seit mehreren Jahren in Thai-
land unter unerträglichen Bedingungen im Gefängnis. Der
Grossteil von ihnen ist wegen kleineren Drogenvergehen ver-
urteilt worden.
Der Bundesrat wird eingeladen, mit Thailand ein Abkommen
zu schliessen, welches den in Bangkok inhaftierten Schwei-
zern ermöglicht, in die Schweiz zurückzukehren und hier ihre
Strafe zu verbüssen. Derartige Abkommen bestehen ja bereits
mit zahlreichen anderen Staaten.
Texte du postulat du 13 décembre 1990
Plusieurs jeunes Suisses sont depuis de longues années in-
carcérés en Thaïlande dans des conditions épouvantables. Ils
sont généralement condamnés pour des délits de drogue très
mineurs.
Le Conseil fédéral est invité à signer avec la Thaïlande un ac-
cord comme il en existe avec un grand nombre d'autres Etats
et qui permettra aux prisonniers suisses retenus à Bangkok de
revenir en Suisse pour y purger leur peine.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 30. Januar 1991
Déclaration écrite du Conseil fédéral.
du 30 janvier 1991
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Borel Radio- und Fernsehübertragungen für das Ausland. Kostenübernahme
durch den Bund
Motion Borel Radio- et télédiffusion à l'intention de l'étranger. Prise en charge par la
Confédération
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.958
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
763-764
Page
Pagina
Ref. No
20 019 763
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