ch_vb · 7522 2003-2754 · 2003-12-30 · de


7522 
2003-2754 
Assemblée fédérale 
 
Les conseils législatifs se sont réunis en session d’hiver (1re session de la 47e légis-
lature), le lundi 1er décembre 2003, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 
pour le Conseil des Etats. 
Elections 
Le Conseil national a élu président Monsieur Max Binder, agriculteur, originaire 
d’Illnau-Effretikon, à Illnau-Effretikon, jusqu’ici vice-président, premier vice-
président Monsieur Jean-Philippe Maitre, lic. en droit, originaire de Genève et 
d’Epauvillers, à Vésenaz, et deuxième vice-président Monsieur Claude Janiak, dr en 
droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen. 
Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Fritz Schiesser, dr en droit, originaire 
de Haslen et Linthal, à Glaris, jusqu’ici vice-président, premier vice-président Mon-
sieur Bruno Frick, lic. en droit, originaire de Oberbüren, à Einsiedeln, et deuxième 
vice-président Monsieur Rolf Büttiker, lic.phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil. 
Assemblée fédérale (Chambres réunies) 
Le 10 décembre 2003, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux 
élections suivantes: 
Membres du Conseil fédéral pour la nouvelle période administrative 
de 2004 à 2007: 
Monsieur Moritz Leuenberger 
Monsieur Pascal Couchepin 
Monsieur Joseph Deiss 
Monsieur Samuel Schmid 
Madame Micheline Calmy-Rey 
Monsieur Christoph Blocher 
Monsieur Hans-Rudolf Merz 
Chancelière de la Confédération pour la nouvelle période administrative 
de 2004 à 2007: 
Madame Annemarie Huber-Hotz 
Président de la Confédération pour 2004: 
Monsieur Joseph Deiss, conseiller fédéral 
Vice-président du Conseil fédéral pour 2004: 
Monsieur Samuel Schmid, conseiller fédéral

7523 
Le 17 décembre 2003, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux 
élections suivantes: 
Tribunal fédéral 
Election d’un membre 
Monsieur Andreas Zünd, dr en droit, juge suppléant, domicilié à Aarau 
Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2004 à 2007 
Président 
Col Kolly Gilbert, Fribourg, juge fédéral 
Juges: 
Lt-col Bopp Theo, Bussigny-près-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral 
Major Colelough Philippe, Moudon, président du Tribunal de la Broye 
Sgt Jomini André, Cheseaux-sur-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral 
Sdt Oberholzer Niklaus, Saint-Gall, avocat 
Juges suppléants: 
Major Munz Hans, Amriswil, avocat 
Lt-col EMG von Werdt Nicolas, Berne, avocat 
Sdt Pasi Pierluigi, Mendrisio, avocat 
Sdt Derivaz Olivier, Monthey, avocat 
Tribunal fédéral des assurances 
Président pour 2004 et 2005 
Monsieur Aldo Borella 
Vice-présidente pour 2004 et 2005 
Madame Susanne Leuzinger-Naef 
La session d’hiver a été close le vendredi 19 décembre 2003.

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30.12.2003
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