ch_vb · 83.075 · 1983-12-20 · de


#ST# 83.075
Message
concernant un crédit additionnel pour la construction
du bâtiment servant à des activités combinées
(METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie
du 23 novembre 1983
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral
concernant un crédit additionnel de 3 100 000 francs, demandé au titre du
renchérissement pour la construction du bâtiment servant à des activités
combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie, en vous pro-
posant de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
23 novembre 1983 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1983-930 
38 Feuille fédérale. 135e année. Vol. IV 
' 
533

Vue d'ensemble
Par l'arrêté fédéral du 6 mars 1980 (FF 1980 / 1186), vous avez approuvé
un crédit d'ouvrage de 11 100 000 francs pour la construction d'un bâtiment
servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie
(METALERTI).
Le 23 septembre 1982 (FF 1982 /// 147), vous avez donné votre assenti-
ment à l'octroi d'un nouveau crédit de 8 950 000 francs pour l'achèvement
de ce. bâtiment (METALERT 
II). Cette seconde partie sera terminée en
1986/87 seulement.
La construction de METALERT I a commencé en octobre 1980. L'achève-
ment de cette partie est prévu pour août 1984 et nécessite l'ouverture d'un
crédit additionnel de 3 100 000 francs dû au renchérissement. En raison de
difficultés 
rencontrées dans la nature du terrain et de nouvelles exigences
quant à la .sécurité, le poste «imprévus» a été complètement épuisé par les
frais qui en sont résultés.
534

Message
l 
Historique
Par le message du 15 août 1979 (FF 7979 II 945) nous vous avons proposé
la construction d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut
suisse de météorologie. Le 6 mars 1980, l'Assemblée fédérale a approuvé le
projet (METALERT I) et ouvert un crédit de 11 100 000 francs pour sa
réalisation (FF 1980 I 1186). La construction de cette partie sera terminée
vers le milieu de l'année 1984.
Pour achever cet ouvrage combiné (METALERT II), nous vous avons
demandé par le message du 21 décembre 1981 (FF 1982 I 165) un nouveau
crédit de 8 950 000 francs que votre Assemblée a approuvé par arrêté fédé-
ral du 23 septembre 1982. La construction de cette seconde partie sera
achevée en 1986/87 seulement.
Le présent message, qui a pour objet un crédit additionnel rendu nécessaire
par le renchérissement, ne concerne que l'ouvrage METALERT I. Son
devis se fondait sur un indice de prix de 103,5 points (1er octobre 1978). Il
dépendra de l'évolution des frais de construction dans les prochaines
années si un crédit additionnel devra aussi être demandé pour META-
LERT II (indice 1er avril 1981).
La construction de METALERT I a commencé en octobre 1980. Au début
de l'automne 1983 le gros-œuvre était terminé. Doivent encore être exécu-
tés le 30 pour cent des installations techniques, l'aménagement intérieur et
les travaux d'aménagement extérieur. La mise en service de METALERT I
est prévue pour juillet 1984. La présente demande de crédit additionnel n'a
pas pu être présentée plus tôt car un calcul fiable du renchérissement n'a
été possible qu'au début de l'automne 1983.
2 
Etat actuel du crédit
Début septembre 1983, le compte intermédiaire se présentait comme il
SUit: 
Fr. 
-
- Crédit selon devis, indice 103,5 du 1er octobre 1978 (y
compris crédit du mobilier, mais sans le crédit pour
appareils) 
11 100 000
- Payé jusqu'au 5 septembre 1983, renchérissement com-
pris) 
9 060 300
Fonds nécessaires pour terminer l'ouvrage METALERT I:
- Total des commandes jusqu'au 5 septembre 1983 
11 103 100
- Solde des commandes jusqu'à la fin des travaux en 1984
(renchérissement inclus) 
3 096 900
Total nécessaire 
14 200 000
./. crédit ouvert 
11 100 000
Crédit additionnel requis 
3 100 000
535

3 
Utilisation du poste «imprévus»
Le poste «imprévus» d'un montant de 460 000 francs a dû être utilisé dans
une large mesure pour des travaux en rapport avec une forte venue d'eau
souterraine, tels que ancrages supplémentaires, assèchements, travaux
d'étanchéité, y compris les parts pour honoraires et taxes de canalisation.
Cette forte venue d'eau n'était pas prévisible car elle se trouvait entre les
sondages effectués et rien ne la laissait ainsi présager.
En outre, il a fallu, pour des raisons de sécurité, créer avec le solde du
poste «imprévus» un local de manutention. Si d'autres imprévus devaient
encore se produire, il serait nécessaire de revoir la situation, par exemple
en rapport avec un éventuel message complémentaire pour METALERT II
(voir ch. 1, 3e al).
4 
Justification de la demande de crédit additionnel
Le renchérissement porte sur deux périodes, à savoir:
- celle qui se situe entre l'établissement du devis et les commandes des tra-
vaux et des livraisons:
- celle qui sépare le moment de la commande de l'achèvement des travaux.
Les hausses de prix durant la seconde période ressortent de la rubrique
«renchérissement» du contrôle des engagements effectué par TED à l'Offi-
ce des constructions fédérales; elles sont justifiées par des factures.
Le renchérissement le plus marqué, survenu pendant la première période,
ne peut malheureusement pas être déterminé avec précision. En effet, lors-
qu'il s'agit d'un ouvrage dont la réalisation s'étend sur plusieurs années, les
différents travaux sont adjugés selon le déroulement des opérations aux prix
pratiqués ou convenus aux différentes époques. Ci-après, pour cerner le
renchérissement, il est fait appel - non pas en tant que méthode du calcul
mais à titre de référence - à l'évolution de l'indice des coûts de construc-
tion de la place de Zurich l\ et cela avec une pondération qui tient compte
de la structure particulière de cet ouvrage. Dans le cas présent, l'augmenta-
tion par rapport au devis jusqu'à la date de la commande, y compris les
factures de hausses déjà payées et le renchérissement probable jusqu'à
la fin des travaux (1984), donne un renchérissement comparatif de
3 220 000 francs. De ce montant, 3 100 000 francs seront nécessaires pour
boucler les comptes, selon le décompte suivant: 
FF.
- Renchérissement pour les travaux commandés ou exé-
cutés jusqu'au 5 septembre 1983 
2 050 600
- Renchérissement prévisible entre le 5 septembre 1983 et
la fin des travaux, à partir de la base des prix du devis
') Etat des coûts selon devis . 
1
Etat des coûts début des travaux 
1
Etat des coûts 
1
Etat des coûts 
1
' octobre
* octobre
* avril
' octobre
' avril
1978
1980
1982
1982
1983
3 100000
103,5
118,5 (+14,5%)
135,6 (+31,0%)
133,8 (+29,3%)
130,1 (+25,7%)
536

Le léger fléchissement des prix de la construction intervenu dès le prin-
temps 1983 ne profitera que dans une faible mesure à l'ouvrage META-
LERT I, vu qu'à la fin 1982 la plupart des adjudications avaient déjà été
faites et que, selon les modalités des contrats d'entreprises, les hausses de
salaires pour 1983 et 1984 doivent être payées.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Conséquences financières
Par rapport aux frais devises dans le message du 15 août 1979 il résulte
donc un surplus de dépenses de 3 100 000 francs, dû au renchérissement. Il
en a été tenu compte dans le budget pour l'année 1984 et dans la planifica-
tion financière de l'Office des constructions fédérales (crédit global
314.501.01 «Constructions et installations»).
52 
Effets sur l'état du personnel
Le présent objet n'a pas d'effets sur l'état du personnel.
6 
Bases légales
61
Nous fondons notre demande de crédit sur:
- l'article 1er de la loi fédérale du 27 juin 1901 concernant la station cen-
trale suisse de météorologie (RS 429.1)',
- l'article 2, 3e alinéa, de l'ordonnance du 9 septembre 1966 concernant
l'organisation d'alarme en cas d'augmentation de la radioactivité (RS
732.32), qui se fonde à son tour sur la loi fédérale du 23 décembre 1959
sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les
radiations (RS 732.0) ainsi que sur l'article 89 de la loi du 23 mars 1962
sur la protection civile (RS 520.1) et
- l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre 1960 sur l'organisation
de l'armée (organisation des troupes, RS 513.1), arrêté dont la base légale
est constituée par l'article 45 de l'organisation militaire de la Confédéra-
tion suisse (RS 510-10).
62
La compétence de l'Assemblée fédérale d'autoriser le crédit demandé ré-
sulte des dispositions de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Selon
l'article 8 de la loi fédérale sur les rapports entre les conseils (RS 171.11),
l'acte législatif ouvrant le crédit doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral
simple, qui n'est pas soumis au référendum.
28730
537

Arrêté fédéral 
Projet
concernant un crédit additionnel pour la construction
du bâtiment servant à des activités combinées
(METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 23 novembre 19831',
arrête:
Article premier
Un crédit additionnel de 3 100000 francs est ouvert aux fins de couvrir
l'augmentation des coûts de construction due au renchérissement, en com-
plément du crédit d'ouvrage de 11 100 000 francs, accordé en vertu de l'ar-
rêté fédéral du 6 mars 19802) pour la construction du bâtiment servant à
des activités combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum.
28730
» FF 1983 IV 533
2> FF 19801 1180
538

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant un crédit additionnel pour la construction du bâtiment servant à des
activités combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie du 23 novembre
1983
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
83.075
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.12.1983
Date
Data
Seite
533-538
Page
Pagina
Ref. No
10 103 890
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.