ch_vb · 7184 2006-2357 · 1995-06-12 · de


7184 
2006-2357 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
19 septembre 2006 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 
2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 
2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831

7185 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
 
Référence journal 
off. – CE 
 
 
 
 
EN 280/A1 
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs 
de conception, critères de stabilité, construction, 
sécurité, examens et essais - Amendement A1 
 
2006/C 180/03 
EN 692 
Machines-outils - Presses mécaniques - Sécurité 
 
2006/C 180/03 
EN 1010-2 
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines d’impression 
et de transformation du papier - Partie 2: Machines 
d’impression et de vernissage y compris les équipements 
de pré-press 
 
2006/C 180/03 
EN 1034-4 
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines de fabrication 
et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs 
dispositifs d’alimentation 
 
2006/C 180/03 
EN 1034-5 
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines de fabrication 
et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses 
 
2006/C 180/03 
EN 1034-6 
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines de fabrication 
et de finition du papier - Partie 6: Calandres 
 
2006/C 180/03 
EN 1034-13 
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines de fabrication 
et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les 
files des balles et unités 
 
2006/C 180/03 
EN 1034-14 
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines de fabrication 
et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine 
 
2006/C 180/03 
EN 1218-4/A1 
Sécurité des machines à bois - Tenonneuses - Partie 4: 
Machines à plaquer sur chant à chaîne(s) - Amendement 
A1 
 
2006/C 180/03 
EN 1501-1/A1 
Bennes à ordures ménagères et les lève-conteneurs 
associés - Exigences générales et exigences de sécurité - 
Partie 1: Bennes à chargement arrière - Amendement A1
 
2006/C 180/03 
EN 1710 
Appareils et composants destinés à être utilisés dans les 
mines souterraines grisouteuses 
 
2006/C 180/03 
EN ISO 2151 
Acoustique - Code d’essai acoustique pour les compres-
seurs et les pompes à vide - Méthode d’expertise 
(classe de précision 2) (ISO 2151:2004) 
 
2006/C 180/03 
EN ISO 3745 
Acoustique - Détermination des niveaux de puissance 
acoustique émis par les sources de bruit à partir de la 
pression acoustique – Méthodes de laboratoire pour les 
salles anéchoïques et semi-anéchoïques (ISO 3745:2003)
 
2006/C 180/03 
EN ISO 11205 
Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipe-
ments - Méthode d’expertise pour la détermination par 
intensimétrie des niveaux de pression acoustique 
d’émission in situ au poste de travail et en d’autre posi-
tions spécifiées (ISO 11205:2003) 
 
2006/C 180/03 
EN 12042 
Machines pour les produits alimentaires - Diviseuses 
automatiques - Prescriptions relatives à l’hygiène 
 
2006/C 180/03

7186 
Numéro 
Titre 
 
Référence journal 
off. – CE 
 
 
 
 
EN 12312-15 
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - 
Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel 
 
2006/C 180/03
EN 12417/A1 
Machines-outils - Sécurité - Centres d’usinage - Amen-
dement A1 
 
2006/C 180/03
EN 12581 
Installations d’aplication - Installations au trempé et par 
électrodéposition de produits de revêtements organiques 
liquides - Prescriptions de sécurité 
 
2006/C 180/03
EN 12621 
Installations d’alimentation et de circulation de produits 
de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité 
 
2006/C 180/03
EN 12757-1 
Machines à homogénéiser des produits de revêtement - 
Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogé-
néiser destinée à être utilisées pour la réfection des 
peintures d’automobiles 
 
2006/C 180/03
EN 12851 
Machines pour les produits alimentaires - Accessoires 
pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire -
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 
 
2006/C 180/03
EN 12881-1 
Courroies transporteuses - Essais de simulation 
d’inflammation - Partie 1: Essais avec brûleur propane 
 
2006/C 180/03
EN 12984 
Machines pour la transformation des produits alimen-
taires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la 
main munis d’outils coupants mus mécaniquement - 
Prescriptions d’hygiène et de sécurité 
 
2006/C 180/03
EN 13102 
Machines de la céramique - Sécurité - Chargement et 
déchargement de carreaux céramiques 
 
2006/C 180/03
EN 13128/A1 
Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenent 
les aléseuses) - Amendement A1 
 
2006/C 180/03
EN 13288 
Machines pour les produits alimentaires - Machines 
élévateurs/basculeurs de cuve - Prescriptions relatives ä 
la sécurité et à l’hygiène 
 
2006/C 180/03
EN 13389 
Machines pour les produits alimentaires - Pétrins hori-
zontaux - Prescriptions relatives à la sécurité et à 
l’hygiène 
 
2006/C 180/03
EN 13534 
Machines pour les produits alimentaires - Machines à 
injecter de la saumure - Prescriptions relatives à la 
sécurité at à l’hygiène 
 
2006/C 180/03
EN 13557/A1 
Appareils de levage à charge suspendue - Commandes 
et postes de commande - Amedement A1 
 
2006/C 180/03
EN 13591 
Machines pour les produits alimentaires - Elévateurs-
enfourneurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à 
l’hygiène 
 
2006/C 180/03
EN ISO 13732-3 
Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes 
d’évaluation de la réponse humaine au contact avec les 
surfaces - Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)
 
2006/C 180/03
EN 13954 
Maschines pour les produits alimentaires - Machines à 
couper le pain - Prescriptions relatives à la sécurité et à 
l’hygiène 
 
2006/C 180/03
EN 14018 
Matériel agricole et forestier - Semoirs - Sécurité 
 
2006/C 180/03
EN 14044 
Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l’incendie 
- Echelles pivotantes à mouvements séquentiels - Pres-
criptions de sécurité et de performances et méthodes 
d’essais 
 
2006/C 180/03

7187 
Numéro 
Titre 
 
Référence journal 
off. – CE 
 
 
 
 
EN 14351-1 
Fenêtres et blocs portes pour piétons - Norme produit, 
caractéristiques de performance - Partie 1: Fenêtres et 
blocs portes extérieurs pour piétons sans caractériistiques 
de résistance au feu et de dégagement de fumée 
 
2006/C 180/03 
EN ISO 19432 
Machines et matériel pour la construction des bâtiments -
Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combus-
tion interne - Exigences de sécurité et essais 
(ISO 19432:2006) 
 
2006/C 180/03 
EN ISO 22867 
Machines forestières - Code d’essai des vibrations pour 
machines portatives tenues à la main à moteur à combus-
tion interne - Vibrations au niveau des poigneées 
(ISO 22867:2004) 
 
2006/C 180/03 
EN 60335-2-92 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2–92: Règles particulières pour les scarificateurs 
de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et 
pour conducteur à pied (IEC 60335-2-92:2002 [Modifié])
 
2006/C 180/03 
EN 60745-2-18 
Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2–18: 
Règles particuliéres pour les outils de cerclage 
(CEI 60745-2-18:2003, modifiée) 
 
2006/C 180/03 
EN 60745-2-19 
Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - 
Partie 2–19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses 
(CEI 60745-2-19:2005, modifiée) 
 
2006/C 180/03

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'apparails techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.09.2006
Date
Data
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7184-7187
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10 139 902
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