ch_vb · 91.3184 · 1993-06-02 · de


2. Juni 1993 
N
911
Postulat Eggenberger
#ST# 91.3184
Postulat Spielmann
Auszahlung der AHV-Renten
Versement direct des rentes AVS
Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1991
In seiner Botschaft über die 10. AHV-Revision schlägt der Bun-
desrat aus Spargründen vor, die Renten generell auf Post-
check- oder Bankkonten auszuzahlen. Eine Generalisierung
dieser Art der Auszahlung würde viele Betagte zwingen, sich
an eine Gesellschaft der elektronischen Kommunikation anzu-
passen, auf die sie schlecht vorbereitet sind, ganz abgesehen
von den Risiken und Schwierigkeiten, denen sie begegnen
würden, wenn sie ihre Rente abholen und nach Hause tragen
müssten.
Der Briefträger hat neben seiner Pflicht, die Post auszutragen,
auch eine wichtige soziale Funktion. Er ist für allzuviele Be-
tagte einer der ganz wenigen Gesprächspartner und gleich-
zeitig ein Verbindungsglied zu einer Gesellschaft, in der sich
die Betagten zunehmend isoliert fühlen. Die Gesellschaft ori-
entiert sich immer stärker nach den neuen Kommunikations-
mitteln. Menschliche Kontakte sind nun aber einmal unersetz-
bar und unabdingbar, und für viele betagte Menschen ist der
Briefträger die einzige Person, die solche Kontakte ermöglicht.
Viele soziale Kosten unserer ultramodernen Gesellschaft sind
das Ergebnis einer zunehmenden Isolierung des Menschen.
Die Einsparungen, die mit der Auszahlung der Renten auf
Postcheck- oder Bankkonten erzielt werden sollen, würden
somit rasch von den daraus entstehenden Kosten der sozialen
Isolierung der Betagten aufgefressen.
Der Bundesrat ist von den mit der Prüfung der 10. AHV-Revi-
sion beauftragten Kommissionen aufgefordert worden, neue
Vorschläge zu unterbreiten.
Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, seinen Vorschlag,
die AHV-Renten den Bezügern nicht mehr direkt auszuzahlen,
zurückzuziehen und den neuen Zahlungsmodus nur für dieje-
nigen Bezüger vorzusehen, die ihn wünschen. Das sind be-
reits 60 Prozent.
Texfe du postulat du 18 juin 1991
Dans son message sur la 10ème révision de l'AVS, le Conseil
fédéral propose, pour des raisons d'économies, de générali-
ser le versement des rentes sur des comptes postaux ou ban-
caires. Une généralisation qui contraindrait de nombreuses
personnes âgées à s'adapter à une société de communica-
tions électroniques pour laquelle elles sont mal préparées,
sans parler des risques et difficultés qu'elles rencontrent pour
aller encaisser puis transporter leur rente AVS.
Actuellement le facteur joue, en plus de ses missions de distri-
bution, un rôle social important. Il est, hélas souvent, l'un des
trop rares liens avec une société où ces personnes âgées se
sentent de plus en plus isolées, une société tournée toujours
davantage vers les nouveaux moyens de communication. Or,
les contacts humains restent aussi irremplaçables qu'indis-
pensables et pour de nombreuses personnes âgées, c'est le
facteur qui personnifie cette présence. Une part importante
des coûts sociaux de notre société ultramodernisée résulte
aussi de l'isolement accru de ses membres. Les économies
envisagées par le truchement du paiement des rentes sur un
compte postal ou bancaire seront ainsi rapidement compen-
sée par le coût de l'isolement social de nombreuses person-
nes âgées.
Le Conseil fédéral à été chargé par les commissions fédérales
qui examinent la 10e révision de l'AVS de présenter de nouvel-
les propositions.
J'invite à cette occasion le Conseil fédéral à retirer sa proposi-
tion de suppression des paiements directs des rentes AVS aux
bénéficiaires et de n'introduire les nouvelles mesures préconi-
sées qu'avec l'accord des intéressés qui sont déjà 60 pour
cent à utiliser sans contrainte cette possibilité.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. August 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 août 1991
Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral a
déjà étudié de manière très approfondie la question du mode
de paiement des rentes et des allocations pour impotents. Il a
exposé et justifié son point de vue dans le message sous chif-
fre 51 (FF 1990 II 100).
Si, comme le prévoit le projet du Conseil fédéral, les rentes
pour couples sont versées automatiquement par moitié à cha-
cun des conjoints, il en résultera des frais de port supplémen-
taires d'environ 4 millions de francs. En 1988, les paiements
en espèces ont occasionné à l'AVS/AI des dépenses d'un
montant de 21,7 millions de francs, bien que seulement
40 pour cent des bénéficiaires aient perçu leur rente de cette
façon. En 1990, cette proportion était encore de 31 pour cent
Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne faut pas imposer de chan-
gement aux personnes âgées qui ont perçu jusqu'à présent
leur rente en espèces. La nouvelle réglementation ne doit être
appliquée qu'aux personnes dont le droit à la rente prendra
naissance après l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS
ou qui réclameront le versement séparé de la rente pour cou-
ple après cette date (art 15 des dispositions transitoires de la
10e révision de l'AVS).
La 10e révision de l'AVS fait actuellement l'objet des délibéra-
tions de la Commission préparatoire du Conseil national. Le
postulant a la possibilité de déposer une proposition corres-
pondante lors de l'examen de la révision au plénum du
Conseil.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung des Postulâtes
Dagegen
Minderheit
offensichtliche Mehrheit
#ST# 91.3174
Postulat Eggenberger
Büroökologische Beratungsstelle
für die Bundesverwaltung
Ecologie au bureau.
Centre d'information de
l'administration fédérale
Wortlaut des Postulates vom 13. Juni 1991
Der Bundesrat wird eingeladen, die Schaffung einer zentralen
büroökologischen Beratungsstelle für die Bundesverwaltung
zu prüfen.
Texfe du postulat du 13 juin 1991
Le Conseil fédéral est invité à examiner la création d'un centre
d'information de l'administration fédérale, chargé de l'écolo-
gie au bureau.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann, Bäumlin, Bircher
Silvio, Bodenmann, Carobbio, Danuser, Eggenberg-Thun,
Euler, Fankhauser, Haering Binder, Hafner Ursula, Herczog,
Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leemann, Leuen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Spielmann Auszahlung der AHV-Renten
Postulat Spielmann Versement direct des rentes AVS
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3184
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.06.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
911-911
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Pagina
Ref. No
20 022 746
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