ch_vb · 93.3532 · 1993-12-02 · de


2. Dezember 1993
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Postulat KöB-NR
notre désaccord porte sur 10 millions de francs alors qu'on
nous demande 820 millions de francs.
Je voudrais juste, avant de venir sur ce point, remercier Mme
Grossenbacher d'avoir souligné le mérite de M. et MmeWeiss-
Stauffacher qui nous font tout de même un don extrêmement
important évalué à 50 millions de francs. On ne l'a pas assez
dit, me semble-t-il, dans l'ensemble de ce débat.
Je voudrais remarquer que M. Meyer Theo a eu satisfaction:
d'abord le Conseil fédéral a dit qu'il était absolument d'accord
avec le postulat de la commission «Standards de finition des
constructions fédérales» (93.3532) et a reconnu qu'il pouvait y
avoir, sur l'ensemble des dépenses qui seront engagées, un
potentiel d'économies à exploiter encore, et je me tourne du
côté de ceux qui devront exploiter ce potentiel d'économies.
Ils ont entendu.
J'en viens maintenant à la question de ces 10 millions de
francs. L'objectif qui était proposé par le Conseil fédéral, c'était
de rendre notre travail de contrôle un peu plus simple. Nous
n'allons pas nous battre longtemps sur cette question. Lors du
vote sur l'ensemble, la commission a donné son accord par
9 voix sans opposition, c'est-à-dire à l'unanimité. En ce qui
concerne les 819,95 millions de francs, eh bien, nous allons,
comme vient de le faire la présidente de la commission, vous
inviter à vous en tenir à cette décision, c'est-à-dire à refuser la
proposition de minorité. Mais cette minorité, tout de même, sur
ce point, était forte. On vous l'a rappelé tout à l'heure, cette de-
mande était votée par quatre de nos collègues. Quatre, au
contraire, s'y sont opposés. J'ai dit que l'objectif était d'avoir
une procédure simplifiée, de faire entrer cette demande dans
un crédit de programme et non pas dans les crédits addition-
nels que nous connaissons habituellement et qui obligent, ef-
fectivement, l'administration à redonner pas mal d'informa-
tions. Mais, j'ai remarqué aussi que dans les petits crédits ad-
ditionnels qui figurent dans le message dont on discute au-
jourd'hui, il y a 4,2 millions de francs et ça n'a pas donné lieu à
de longues discussions.
J'ajoute une information qui s'inscrit dans la logique du Conseil
fédéral et de votre propre décision, c'estqu'aveclescréditsque
vousavez accordés récemmentàla Commission delapolitique
de sécurité, c'est-à-dire pour les constructions militaires, vous
avez admis cette procédure d'un crédit de programme. Alors,
pourquoi le faire dans un cas et pas dans l'autre?
Je vous invite donc à rejeter la proposition de minorité.
Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, den Minderheitsantrag abzu-
lehnen. Wenn Sie wirklich sparen wollen, dann stimmen Sie
hier der Mehrheit zu. Denn die Berechtigung des Nachtrages
beziehungsweise der Teuerung wird auf jeden Fall exakt kon-
trolliert; das ist keine Frage. Sie werden ohnehin sicher sein
können, dass Sie nicht unter «Teuerung» irgendwelche ande-
ren Aufwendungen finden werden; das ist selbstverständlich.
Aber was Sie einsparen, ist Arbeit der Verwaltung.
Es wurde jetzt gesagt, man könne die Botschaften kurz abfas-
sen. Postulate, Kleine Anfragen und Motionen sind gelegent-
lich auch kurz abgefasst. Aber sie geben uns trotzdem viel, viel
Arbeit. Man muss sie nämlich zuerst bearbeiten, dann in die
Aemterkonsultation geben und nachher noch im Bundesrat
behandeln. Das heisst, zu jedem dieser Geschäfte muss nur
auf der Stufe Bundesrat die Antwort bereits in mindestens
40 Exemplaren verteilt werden, ganz abgesehen davon, dass
wir nachher noch Botschaften drucken müssen, was schlicht
und einfach überflüssig ist.
Die Garantie, dass in diesem Sammelkredit nichts anderes
enthalten ist, haben Sie ohnehin. Teuerungsbedingten Ver-
pflichtungen müssen wir nachkommen, wenn es vertraglich
abgemacht und ausgewiesen ist. Wir müssen diese Kosten
bezahlen, selbst wenn Sie solche Kredite einmal ablehnen
würden. Das Bundesgericht würde dann halt den Bund zu
Schadenersatz verurteilen. Das ist so selbstverständlich, dass
es da nichts zu deuteln gibt.
Also, stimmen Sie bitte der Mehrheit zu!
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Minderheit 
58 Stimmen
Für den Antrag der Mehrheit 
46 Stimmen
Le président: Ce vote vaut également pour l'article 2 (minorité
Ruckstuhl).
Art. 2
Antrag der Kommission
Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Minderheit
(Ruckstuhl, Giger, Hildbrand, Rutishauser)
.... Artikel 1 Absatz 2 geringfügige....
Art. 2
Proposition de la commission
Majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Minorité
(Ruckstuhl, Giger, Hildbrand, Rutishauser)
.... à l'article premier alinéa 2, à transférer....
Angenommen gemäss Antrag der Minderheit
Adopté selon la proposition de la minorité
Art. 3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
101 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Ständerat-Au Conseil des Etats
#ST# 93.3532
Postulat KöB-NR (93.052)
Ausbaustandards bei Bundesbauten
Postulat CCP-CN (93.052)
Standards de finition
des constructions fédérales
Wortlaut des Postulates vom 2. November 1993
Der Bundesrat wird aufgefordert, die teilweise zu hohen Aus-
baustandards bei Bundesbauten auf ihr Kosten-Nutzen-Ver-
hältnis zu überprüfen und wenn nötig herabzusetzen. Die Zu-
kunftsperspektiven und Unterhaltskosten dürfen dabei nicht
vernachlässigt werden.
Texte du postulat du 2 novembre 1993
Le Conseil fédéral est prié de réexaminer les standards de fini-
tion des constructions fédérales, en partie trop élevés, du
point de vue du rapport coût/utilité et, le cas échéant, de les
abaisser. A cet effet, il conviendra de ne pas négliger les pers-
pectives d'avenir et les frais d'entretien.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat KöB-NR (93.052) Ausbaustandards bei Bundesbauten
Postulat CCP-CN (93.052) Standards définition des constructions fédérales
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3532
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.12.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
2175-2175
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Pagina
Ref. No
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