ch_vb · du 6 juillet 1988 · 1984-12-17 · de


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#ST# Publications des départements et des offices
* 
de la Confédération
Admission à la vérification
de systèmes de compteurs d'électricité
du 6 juillet 1988
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
DZG, Deutsche Zählergesellschaft, Hamburg (BRD)
Représentant: Marius Dussex, 1920 Martigny
Compteur d'énergie active à induction, alimenté par transforma-
teurs de mesures à trois systèmes moteurs pour installations tripha-
sées à quatre fils (3 P + 0).
Type: 
M1DV626
Intensité nominale (maximale): 5 (6) A
Tension nominale: 
3 * 380/220 V
Fréquence: 
50 Hz
Dispositifs complémentaires: 
T/UFH
6 juillet 1988
32289
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
1988 - 446
5 Feuille fédérale. 140= année. Vol. III
53

Admission à la vérification
de systèmes de compteurs d'électricité
du 6 juillet 1988
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
DZG, Deutsche Zählergesellschaft, Hamburg (BRD)
Représentant: Marius Dussex, 1920 Martigny
Compteur d'énergie réactive à induction, à trois systèmes moteurs
pour installations triphasées à quatre fils.
Type: 
MBDV626
Intensité nominale (maximale): 
5 (6) A
Tension nominale: 
3 * 380/220 V
Fréquence: 
50 Hz
Dispositifs complémentaires: 
H / TH / UFH
6 juillet 1988
32292
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
54
1988 - 447

Approbation à la vérification
de systèmes de compteurs d'électricité
du 13 juillet 1988
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons approuvé à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par
cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office
fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica-
tion.
Fabricant: 
Moser Glaser & Co. AG, Muttern
Supplément à la publication du 7 mars 1979 (FF 1979 I 1144)
Transformateur de courant pour basse tension
Types:
Intensités primaires de:
Intensités secondaires de:
Puissance nominale:
Classe de précision:
Tension de service la plus élevée:
Tension d'essai:
Fréquence:
AKE, AKE-A, AKE-B
AKL, AKL-A, AKL-B
a. 100 A, 150 A
b. 200 A ..
c. 1000 A..
1 A ou 5 A
a. 5 VA
b. 10 VA
c. 30 VA
0,5 S
1,2 kV
6/4 kV
50 Hz
. 800 A
2000 A
13 juillet 1988
32291
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
1988 - 467
55

Admission à la vérification
d'instruments de mesure de quantités de gaz
du 1er août 1988
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis le modèle suivant à la vérification. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Elster AG, Mess- und Regeltechnik, Mainz (D)
Compteur de gaz à turbine, avec module de mesurage.
k201
V««
2e adjonction
Diamètre
nominal
80
100
100
100
150
150
150
150
200
200
Désignation
G 250
G 160
G 250
G 400
G 250
G 400
G 650
G 1000
G 1000
G 1600
Etendue de la charge
Qmax m3/h
400
250
400
650
400
650
1000
1600
1600
2500
1 :30
1 : 20
1 : 10
Qmin m3/h
13--
20_
-
32
50-
80
20
13
20
32
20
32
50
80
80
130
40
25
40
65
40
65
100
160
160
250
1er août 1988
32290
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
56
1988 - 460

Notifications
«
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 14 juin 1988, la Direction des
douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 29 juillet 1988,
en vertu des articles 74, chiffre 1, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 800 francs et a mis à votre charge un émolument de
décision de 100 francs (somme totale due: 900 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la
présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression
est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 9 juin 1988, la Direction des
douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 29 juillet 1988,
en vertu des articles 74, chiffre 1, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 800 francs et a mis à votre charge un émolument de
décision de 100 francs (somme totale due: 900 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la
présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression
est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende.
23 août 1988 
Direction générale des douanes
32304
57

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Exitflex SA, 1196 Gland
extrusion et tressage
10 ho
17 octobre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute .personne touchée dans ses droits ou ses obligations par
l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant
qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans
les dix jours à compter de la présente publication, consulter
le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de
la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur-
tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2
al., LT)
- Henri Girod SA, 2738 Court
décolletage
3 ho
12 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Cornu SA, 1411 Champagne
fabrication des flûtes au sésame
4 ho, 6 f
27 mai 1988 au 1er juillet 1989
58

Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1
al., LT)
- Cristalor SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de diamantage, fraisage, perçage, tournage
28 ho, 24 f
27 juin 1988 au 28 septembre 1991 (modification)
- Kulbus SA, 2088 Cressier
production éléments
14 ho
5 septembre 1988 au 7 septembre 1991 (renouvellement)
- FTR, Fabriques de Tabac Réunies SA, 2003 Neuchâtel
parties d'entreprise diverses
310 ho, 30 f, 10 j
18 juillet 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2e al., LT)
- Cornu SA, 1411 Champagne,
fabrication des flûtes au sésame
5 ho
27 mai 1988 au 1er juillet 1989
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex-
emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur
rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis
et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
23 août 1988 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des'
travailleurs et du droit du travail
59

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des directeurs d'offices de tourisme et la Fédération suisse
des agences de voyages ont déposé un projet de règlement concernant l'examen
professionnel supérieur d'experts en tourisme, conformément à l'article 51 de la
loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à
l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS
412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 10 décembre 1981.
La Commission pour les examens professionnels et les examens professionnels
supérieurs dans le commerce de détail a déposé un projet de modification des
articles 1er, 2e alinéa, 5, 6, 7 et 8 de l'appendice V «Spécialiste en articles de
ménage» du règlement concernant les examens professionnels dans le commerce
de détail, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la
formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordon-
nance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets à l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation profes-
sionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
23 août 1988 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
32304
60

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.08.1988
Date
Data
Seite
53-60
Page
Pagina
Ref. No
10 105 540
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