ch_vb · 88.040 · 1988-05-25 · de


#ST# 88.040
Message
concernant la révision de l'organisation des troupes
du 25 mai 1988
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Dans le présent message nous vous soumettons un projet de modification de
l'organisation des troupes comprenant l'institution temporaire de services d'ins-
truction supplémentaires, et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
25 mai 1988 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
1988-326 
73 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1097

Condensé
Par la présente révision de l'organisation des troupes, il est prévu de former 31
compagnies de chasseurs de chars et 27 compagnies de lance-mines lourds.
Les Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition du matériel des compagnies de
chasseurs de chars (véhicules blindés à roues PIRANHA, dotés du système d'engin
guidé TOW2) dans le cadre du programme d'armement 86. En adoptant celui de 87,
elles ont décidé que les compagnies de lance-mines lourds seraient équipées de
lance-mines lourds 74 de 12 cm.
Les effectifs de ces nouvelles formations proviennent pour l'essentiel de la suppression
des compagnies antichars actuelles. Ces unités seront constituées en outre d'hommes
des classes d'âge de l'élite et de la landwehr.
L'introduction des nouveaux systèmes d'armes rend nécessaire un recyclage des
troupes concernées. Les services supplémentaires indispensables à cet effet seront
ordonnés par l'arrêté qui est l'objet du présent message.
1098

Message
I 
Modifications prévues
II 
Création de 31 compagnies de chasseurs de chars
III 
Justification
Par l'arrêté fédéral du 24 septembre 1986 (FF 1986III391) relatif au programme
d'armement 86 (FF 19861921), les Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition
de 310 chasseurs de chars Piranha. Ces véhicules blindés à roues, dotés du système
d'engin guidé TOW2, remplaceront les canons antichars sans recul 58 de 10,6 cm,
introduits en 1958/59. Ils renforceront notablement la défense antichars des
régiments d'infanterie et de cyclistes. Dans notre message du 19 février 1986
concernant l'acquisition de matériel d'armement, nous avons justifié cette acquisi-
tion du point de vue militaire et expliqué les genres d'engagement et les exigences
que posent l'instruction et l'entretien; nous avons donné également une descrip-
tion technique (FF 1986 I 926 à 935). La présente modification de l'organisation
des troupes a pour but de permettre la suppression des unités équipées de l'ancien
matériel, puis la constitution de nouvelles formations.
112 
Organisation
112.1 
Formation des unités
II est prévu de former 31 compagnies de chasseurs de chars. Parmi celles-ci, 28
seront attribuées à l'infanterie et trois aux troupes mécanisées et légères.
Les 31 compagnies de chasseurs de chars sont intégrées dans les formations
suivantes:
»
Infanterie
22 compagnies dans les bataillons d'infanterie des régiments d'infanterie
3 compagnies dans les bataillons d'infanterie motorisés des régiments d'infante-
rie motorisés,
3 compagnies dans les divisions de montagne.
Troupes mécanisées et légères
3 compagnies dans les régiments de cyclistes.
Les compagnies de chasseurs de chars sont constituées d'une section de comman-
dement et de trois sections de chasseurs de chars à trois véhicules chacune. Les
compagnies des divisions de montagne ont en plus une section de réparation.
1099

Compagnie de chasseurs de chars
Section de
comman-
dement
Trois sec-
tions de
chasseurs
de chars
avec trois
véhicules
chacune
— i
— i
Section de répara-
tion (divisions de
montagne seule-
ment)
112.2 
Personnel
L'équipage du chasseur de chars comprend cinq hommes: le commandant
(officier ou sous-officier), le conducteur, le tireur, le chargeur et l'ordonnance de
combat. Les 31 compagnies de chasseurs de chars sont constituées au moyen des
effectifs des 28 compagnies antichars actuelles de l'infanterie, des trois compa-
gnies de canons antichars des régiments de cyclistes et des neuf compagnies
d'engins guidés antichars des corps d'armée et des divisions de campagne.
Celles-ci sont équipées actuellement du canon antichars 58 (BAT) de 10,6 cm ou
de l'engin guidé sol-sol 65 (BANTAM). L'effectif total des compagnies de
chasseurs de chars est inférieur à celui des compagnies qu'il s'agit de recycler. Le
surplus de l'effectif réglementaire sera utilisé pour la constitution des nouvelles
compagnies de lance-mines lourds qui vont être formées (cf. ch. 212). En vue
d'assurer une meilleure rentabilité de l'instruction, les nouvelles unités compren-
dront des militaires de l'élite et de la landwehr.
Ces unités seront constituées conformément aux principes applicables aux unités
mixtes; elles comprendront 60 pour cent de militaires de l'élite et 40 pour cent de
militaires de la landwehr.
La répartition linguistique sera la suivante:
Nombre de compagnies de chasseurs de chars alémaniques 
25
Nombre de compagnies de chasseurs de chars romandes 
5
Nombre de compagnies de chasseurs de chars tessinoises 
1
113
113.1
Instruction
Ecoles
L'instruction sur TOW-Piranha commencera en 1989 dans les écoles d'officiers.
Au printemps 1990, une compagnie de recrues sera formée sur la place d'armes de
Chamblon sur Yverdon. Par la suite, il est prévu de former jusqu'à deux
compagnies de recrues par semestre. Les militaires des troupes mécanisées et
légères seront formés dans les écoles de l'infanterie.
113.2 
Cours de la troupe
Le recyclage de spécialistes antichars sur le chasseur de chars TOW-Piranha a lieu
dans des cours de recyclage. Ces services sont comptés comme services normaux.
1100

Le recyclage aura lieu de manière échelonnée par corps d'armée et division, au
cours des années 1990 à 1992. Les jours de service supplémentaires nécessaires
pour les cadres et le personnel auxiliaire doivent être fixés par l'Assemblée
fédérale (Organisation militaire, art. 123).
12 
Constitution de 27 compagnies de lance-mines lourds
121 
Justification
En approuvant, par l'arrêté du 24 septembre 1987 (FF 1987III 262), l'acquisition
de lance-mines lourds 74 prévue au programme d'armement 1987 (FF 1987 I
1161) vous avez créé les conditions en vue de renforcer les régiments d'infanterie
et de cyclistes par des armes d'appui de gros calibre à trajectoire courbe et à
longue portée. C'est ce matériel qu'il s'agit maintenant d'intégrer organiquement
dans l'armée.
Les considérations d'ordre militaire et technique relatives à cette acquisition sont
données dans le message concernant l'acquisition de matériel d'armement du
16 mars 1987 (FF 19871 1161).
122 
Organisation
122.1 
Formation des unités
II est prévu de constituer, avec le matériel commandé, 27 nouvelles compagnies de
lance-mines lourds. 24 d'entre-elles seront attribuées à l'infanterie et trois aux
troupes mécanisées et légères. .
Les 27 compagnies de lance-mines lourds sont intégrées aux formations suivantes:
Infanterie
21 compagnies dans les bataillons d'infanterie des régiments d'infanterie,
3 compagnies dans les bataillons d'infanterie motorisés des régiments d'infante-
rie motorisés.
Troupes mécanisées et légères
3 compagnies dans les régiments de cyclistes.
Chaque compagnie de lance-mines lourds comprend une section de commande-
ment, une section d'observateurs et trois sections de lance-mines à trois lance-
mines 74 chacune.
Compagnie de lance-mines
Section de
comman-
dement
Section
d'observa-
teurs
Trois
lourds
sections de
lance-mines à trois
lance-mines 74 de
12cm chacune
1 —
1101

122.2 
Personnel
Les 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds et les onze compagnies
existantes seront formées de militaires de l'élite (60%) et de la landwehr (40%).
Les raisons de cette mixité sont les mêmes que celles que nous avons citées dans le
cas des compagnies de chasseurs de chars (ch. 112.2).
Les effectifs d'officiers, de sous-officiers et de soldats nécessaires sont couverts de
la manière suivante:
- suppression des neuf compagnies d'engins guidés antichars (BANTAM) et
utilisation des effectifs restants des 28 compagnies antichars et des trois
compagnies de canons antichars (BAT);
- utilisation des effectifs surnuméraires des onze compagnies de lance-mines
lourds déjà existantes des régiments d'infanterie de montagne et du régiment
d'infanterie 16, ainsi que de la compagnie lourde des bataillons de fusiliers
d'élite et de landwehr;
- effectifs surnuméraires cantonaux - le Département militaire peut demander
aux cantons de lui céder des officiers ou des soldats pour équilibrer les effectifs
(ou inversement) (art. 12 de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1961!) sur
l'organisation des états-majors et des troupes).
La répartition linguistique est la suivante:
Nombre de compagnies de lance-mines lourds alémaniques 
23
Nombre de compagnies de lance-mines lourds romandes 
4
123 
Instruction
123.1 
Ecoles
La formation des militaires des compagnies de lance-mines lourds a lieu dans les
écoles de recrues et d'officiers de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères,
sur les places d'armes d'Isone (comme actuellement) et de Coire. Les aspirants
sont formés dans les écoles d'officiers de Chamblon, Berne et Zurich.
123.2 
Cours de la troupe
Le recyclage des militaires restants des formations de défense antichars suppri-
mées et des surnuméraires de diverses unités d'infanterie d'élite et de landwehr
aura lieu dans des cours dirigés par l'Office fédéral de l'infanterie en collaboration
avec des instructeurs de l'Office fédéral des troupes mécanisées et légères. Entre
1991 et 1993, neuf compagnies de lance-mines lourds seront instruites par année
dans des cours de recyclage. Ces cours seront comptés comme des cours de
répétition ordinaires. Dans le courant de l'année 1990, les instructeurs seront
formés pour ces cours.
') Non publié.
1102

2 
Conséquences
21 
Effectifs
211 
Compagnies de chasseurs de chars
Le fait d'utiliser les effectifs des 28 compagnies antichars, des neuf compagnies
d'engins guidés antichars et des trois compagnies de canons antichars pour former
les 31 compagnies de chasseurs de chars aura pour conséquence un effectif
surnuméraire de 1700 militaires environ. Par ailleurs, le fait de mélanger dans les
compagnies de chasseurs de chars les militaires de l'élite et de la landwehr aura
pour conséquence une diminution du nombre des militaires qui passeront dans les
formations antichars de la landwehr. Le contingent restant est cependant suffisant
pour les besoins de la landwehr.
Le personnel supplémentaire suivant est nécessaire pour l'instruction des compa-
gnies de chasseurs de chars et l'entretien du matériel:
- Six instructeurs (y compris un moniteur de conduite) pour les écoles et les cours
de l'infanterie,
- Un instructeur pour les écoles et les cours des troupes du matériel,
- Onze collaborateurs pour les parcs des automobiles de l'armée et les entre-
prises électroniques de l'Intendance du matériel de guerre.
Il est prévu d'obtenir ce personnel grâce à des mesures de rationalisation et au
moyen de transferts dans les limites des effectifs alloués.
212 
Compagnies de lance-mines lourds
La suppression des unités de défense antichars (BAT, BANTAM) libère l'effectif
réglementaire d'environ 1700 militaires, qui seront disponibles pour la constitu-
tion des 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds. L'effectif restant
d'environ 2000 militaires (dont 60% d'élite et 40% de landwehr) sera couvert par
les surnuméraires des formations fédérales et cantonales. Les cantons devront
céder leurs militaires surnuméraires à l'Office fédéral de l'infanterie pour lui
permettre d'assumer certaines fonctions particulières.
Il faudra six instructeurs supplémentaires pour les écoles de recrues et de
sous-officiers. Ces postes seront eux aussi pris sur l'effectif de personnel alloué au
Département militaire fédéral.
1103

213 / 
Représentation schématique des transferts d'effectifs
Suppression:
Création:
28 compagnies antichars (BAT)
3 compagnies de canons antichars (BAT)
9 compagnies d'engins guidés antichars (BANTAM)
31 compagnies de
chasseurs de chars
Attribution d'effectifs surnuméraires
(de troupes fédérales ou cantonales):
27 compagnies de lance-
mines lourds
Compagnies de lance-
mines lourds
Compagnies lourdes
de fusiliers
22 
Formation et services d'instruction supplémentaires
221 
Compagnies de chasseurs de chars
Le recyclage en vue de la formation des compagnies de chasseurs de chars aura
lieu dans des cours de recyclage dont le cours de cadre préliminaire (CC) sera
prolongé. La prolongation est de:
- Trois jours pour les officiers (total sept jours de cours de cadre)
- Quatre jours pour les sous-officiers (total sept jours de cours de cadre)
- Sept jours pour les conducteurs (total sept jours de cours de cadre)
- Quatre à sept jours pour le personnel auxiliaire (total quatre à sept jours de
cours de cadre)
En outre le commandant de la compagnie de chasseurs de chars fait un cours
d'introduction de sept jours. Le cours de recyclage, sans les jours supplémentaires,
est imputé à la durée normale du service.
222
Compagnies de lance-mines lourds
Les militaires de l'élite et de la landwehr qui seront affectés aux lance-mines
lourds feront, dès 1991, un cours de recyclage, qui comptera comme cours de
répétition ou de complément. Ils feront les jours de service supplémentaires
suivants au cours de cadre préliminaire:
- Sept jours pour les officiers (total onze jours de cours de cadre),
- Quatre jours pour les sous-officiers (total sept jours de cours de cadre),
- Quatre jours pour les conducteurs (total sept jours de cours de cadre),
- Quatre à sept jours pour le personnel auxiliaire (total quatre à sept jours de
cours de cadre).
1104

223 
Nouvelle structure des classes d'âge et nombre de cours
Les compagnies de chasseurs de chars et de lance-mines lourds sont des unités
mixtes (élite et landwehr). Les militaires de la landwehr feront leurs cours de
complément avec l'élite. Au lieu de trois cours de complément de deux semaines,
ils feront deux cours de trois semaines. Le cours de recyclage étant imputé à la
durée normale des services, il ne reste toutefois qu'un cours de complément avant
42 ans. Actuellement, les structures des classes d'âge et le rythme des prestations
de service font l'objet d'un examen; au cas où il interviendrait des changements en
matière de limites de classe d'âge dans le cours des années nonante, les
compagnies de chasseurs de chars et de lance-mines lourds devront être adaptées
à la nouvelle réglementation.
23 
Matériel
Les conséquences matérielles (acquisitions et constructions) sont mentionnées
dans les messages concernant le programme d'armement 1986 (chasseurs de
chars, FF 19861921) et 1987 (lance-mines lourds, FF 198711161). Le matériel de
corps général est repris des 28 compagnies antichars, des trois compagnies de
canons antichars et des neuf compagnies d'engins guidés antichars. Le matériel
manquant est prélevé sur la réserve; il est remplacé chaque année dans le budget
de l'équipement personnel et du matériel de remplacement (BER).
24 
Frais subséquents
Vous avez été renseigné sur les frais subséquents occasionnés par la création des
nouvelles compagnies dans le cadre des débats sur les deux messages concernant
les acquisitions. L'intégration organique ainsi que l'instruction de ces nouvelles
unités est source de frais uniques d'une part et de frais cycliques d'autre part.
241 
Compagnies de chasseurs de chars
Le remplacement du matériel pris dans la réserve pour compléter le matériel de
corps, ainsi que les jours de service supplémentaires pour les cours de recyclage
occasionnent des frais uniques de 3,75 millions de francs. Les frais cycliques, qui
reviennent chaque année, s'élèvent à 8,6 millions de francs pour les munitions
d'exercice, les carburants et les salaires de six instructeurs et de onze collabora-
teurs de l'Intendance du matériel de guerre.
242 
Compagnies de lance-mines lourds
Le remplacement du matériel pris dans la réserve pour compléter le matériel de
corps, ainsi que les jours de service supplémentaires pour les cours de recyclage
occasionnent de frais uniques de 36,92 millions de francs. Les frais cycliques, qui
1105

reviennent chaque année, s'élèvent à 17,97 millions de francs, pour les munitions
d'exercice, les carburants et les salaires de six instructeurs de l'Intendance du
matériel de guerre.
3 
Plan de réalisation
31 
Compagnies de chasseurs de chars
Entre 1990 et 1992, huit à douze cours de recyclage auront lieu chaque été et
chaque automne, selon les dates de livraison des systèmes d'armes et les
possibilités qu'offrent les infrastructures d'instruction. Huit compagnies de chas-
seurs de chars devraient donc être prêtes à l'engagement le 1er janvier 1991, douze
le 1er janvier 1992 et les onze dernières le 1er janvier 1993. La première école de
recrues aura lieu au printemps 1990.
32 
Compagnies de lance-mines lourds
Les cours de recyclage pour les militaires des compagnies de défense antichars
débuteront en 1991; les derniers auront lieu en 1993. Les nouvelles écoles de
recrues seront organisées dès 1991. Au 1er janvier des années 1992, 1993 et 1994
neuf compagnies de lance-mines lourds seront opérationnelles. Le mélange des
classes d'âge (élite, landwehr) interviendra dès le 1er janvier 1992 pour les onze
compagnies de lance-mines lourds qui existent déjà.
33 
Suppression d'écoles de recrues
En été 1988 aura lieu la dernière école de recrues pour l'engin guidé antichars
BANTAM. Dès fin 1989 les écoles de recrues pour les canons antichars sans recul
58 seront supprimées.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le projet d'intégration des chasseurs de chars PIRANHA dans les régiments
d'infanterie comme arme antichars mobile figure dans les Grandes lignes de la
politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). L'acquisition de 320
lance-mines lourds 74 pour renforcer l'infanterie fait partie de l'étape de réalisa-
tion 1983-1987, également mentionnée dans les Grandes lignes de la politique
gouvernementale. Le crédit de paiement est compris dans les 8,7 milliards utilisés
à titre d'investissements militaires pendant la législature 1983 à 1987.
5 
Bases légales
Selon l'article 6,1er alinéa, de l'organisation des troupes du 20 décembre 1960, le
nombre des états-majors et unités qui doivent être formés dans les diverses
troupes sont déterminés dans l'annexe A. La création et la suppression d'unités
1106

j. 
proposées dans le présent message exigent des modifications de cette annexe. Ni
l'annexe ni les modifications ne sont publiées; elles sont toutefois présentées aux
commissions permanentes des affaires militaires dans une annexe spéciale classée
«confidentiel».
L'Assemblée fédérale a la compétence de modifier l'annexe A en vertu de l'article
45, 1er alinéa, lettre b de l'organisation militaire. Elle est aussi compétente pour
ordonner des jours de service supplémentaires dans le cas d'une réorganisation en
vertu de l'article 123 (OM; RS 510.10).
Conformément à l'article 220 de l'organisation militaire, le présent arrêté fédéral
n'est pas sujet au référendum.
32191
1107

Organisation des troupes 
Projet
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 45 et 123 de l'organisation militaire1';
vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1988 2\
arrête:
I
L'annexe A3' de l'organisation des troupes du 20 décembre I9604' est modifiée
conformément aux indications figurant dans l'annexe3' (annexe spéciale) du
présent arrêté.
II
1 Les officiers, sous-officiers et conducteurs qu'il est prévu d'incorporer dans les
compagnies de chasseurs de chars et les compagnies de lance-mines lourds, ainsi
que le personnel auxiliaire nécessaire pour les cours de recyclage feront du service
d'instruction supplémentaire avant les cours des années 1990 à 1993. La durée de
ces services est la suivante:
a. Pour les officiers des compagnies de chasseurs de. chars:
prolongation du cours de cadre préliminaire de quatre à sept jours;
b. Pour les officiers des compagnies de lance-mines lourds:
prolongation du cours de cadre préliminaire de quatre à onze jours;
c. Pour les sous-officiers:
prolongation du cours de cadre préliminaire de trois à sept jours;
d. Pour les conducteurs:
prolongation du cours de répétition ou de complément de sept jours;
e. Pour le personnel auxiliaire:
prolongation du cours de répétition ou de complément de sept jours au plus.
2 Les commandants de compagnie qui doivent être recyclés sur les chasseurs de
chars feront un cours d'introduction de sept jours, l'année précédant le cours de
recyclage.
') RS 510.10
2> FF 1988 II 1097
3> Non publiée.
4> RS 513.1
1108

Organisation des troupes
III
1 Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 220 de l'organisa-
tion militaire, il n'est toutefois pas sujet au référendum.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.
32191
1109

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Message concernant la révision de l'organisation des troupes du 25 mai 1988
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
88.040
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.07.1988
Date
Data
Seite
1097-1109
Page
Pagina
Ref. No
10 105 490
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