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2007-0198 
Plan directeur du Canton de Neuchâtel 
Approbation de trois fiches de coordination 
Le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la 
Communication a, le 3 octobre 2006, pris la décision suivante: 
1. 
Les fiches 3-0-05 «Zone de maintien de l’habitat rural», 5-0-07 «Inventaire 
cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance 
régionale que l’Etat entend mettre sous protection» et 5-0-09 «Protection des 
marais, des sites marécageux et des zones alluviales d’importance nationale» 
du plan directeur cantonal sont approuvées. 
2. 
Le canton de Neuchâtel est invité à tenir compte, lors de la mise en œuvre, 
des remarques formulées dans le rapport d’examen de l’ARE et qui concer-
nent en particulier 
– 
pour ce qui est de la fiche 3-0-05: la délimitation du périmètre des 
zones de maintien, les conditions relatives au changement d’affectation, 
la relation aux sites marécageux d’importance nationale, la prise en 
compte des intérêts de protection du paysage et la distinction à opérer 
entre habitat rural et habitat agricole; 
– 
pour ce qui est de la fiche 5-0-07: la représentation cartographique des 
différents éléments de protection, l’information à prévoir sur la mise en 
œuvre des obligations faites par la fiche et les relations à l’inventaire 
fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance natio-
nale (IFP). 
3. 
Le canton veillera en outre 
– 
à faire parvenir aux instances concernées les fiches approuvées ainsi 
que l’ensemble des documents qui y sont mentionnés comme annexes; 
– 
à informer de la suite de la planification, et au besoin associer aux tra-
vaux, les services cantonaux et les communes concernées des cantons 
voisins; 
– 
à fournir régulièrement, dans son rapport sur l’aménagement du terri-
toire au sens de l’art. 9 OAT, des informations sur les zones de main-
tien de l’habitat rural délimitées, sur les plans d’affectation cantonaux 
prévus en matière de protection de la nature et du paysage et sur l’état 
de concrétisation des démarches prévues en matière de protection des 
marais, des sites marécageux et des zones alluviales d’importance 
nationale.

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Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du dévelop-
pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: 
– 
Service de l’aménagement du territoire du Canton de Neuchâtel, Rue de 
Tivoli 5, 2003 Neuchâtel, téléphone 032 889 67 40/41 
– 
Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, 
téléphone 031 322 40 58 
6 février 2007 
Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan directeur du Canton de Neuchâtel. Approbation de trois fiches de coordination
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06.02.2007
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