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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
4 Feuille fédérale. 140e année. Vol. III 
37

Fonds de compensation de Passurance-vieillesse
et survivants
Régime des allocations pour perte de gain
Compte de l'assurance-invalidité
Comptes de l'exercice 1987
Approuvés par le Conseil fédéral le 25 juillet 1988
Comptes d'exploitation
1987
Fr.
1986
Fr.
Compte d'exploitation AVS
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs 
12 887 622 922 
12 266 580 091
Contributions des pouvoirs publics 
3141964242 
3074813116
Produit des placements 
470 676 576 
450 516 280
Recettes d'actions récursoires 
12 829 453 
9 103 296
Total 
16513093193 
15801012 783
B. Charges
Prestations en espèces 
15 451 853 104 
15 140 260 308
Frais pour mesures individuelles 
23 219 189 
19 379 405
Subventions aux institutions 
179 551 072 
164 812 430
Frais de gestion 
5737133 
4787217
Frais d'administration 
49 460 709 
44 826 226
Total 
15 709821207 
15374065586
C Résultat d'exploitation 
+803271986 
+426947197
Compte d'exploitation AI
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs 
1 545 728 983 
1 471 341 923
Contributions des pouvoirs publics 
1 657 793 941 
1 602 986 986
Recettes d'actions récursoires 
29 285 340 
20 961 571
Total 
3232808264 
3095290480
B. Charges
Intérêts 
32 076 452 
28 706 793
Prestations en espèces 
2 107 514 675 
2 066 136 091
Frais pour mesures individuelles 
549 873 332 
513 904 675
Subventions aux institutions 
524 759 493 
505 622 125
Frais de gestion 
81 985 295 
75 035 474
Frais d'administration 
19 378 633 
16 568 819
Total 
3315587880 
3205973977
C Résultat d'exploitation 
- 
82779616 
-110683497
38

1987
Fr.
1986
Fr.
Compte d'exploitation APG
A. Produits
Cotisations paritaires et personnelles
Intérêts
Total
B. Charges
Prestations en espèces
Frais d'administration .
Total
C. Résultat d'exploitation
924 463 379
81 263 402
1 005 726 781
714313901
1518014
775 831 915
+ 289894866
879 626 818
71 612 448
951239266
700 180 205
I 387 130
701 567335
+ 249671931
Bilan au 31 décembre 1987
1987
Fr.
1986
Fr.
A. Fortune
Placements 
10 731 808 101 
9 437 967 252
Confédération 
590 330 000 
687 130 000
Cantons 
1 665 060 000 
1 316 135 000
Communes/Villes 
1 323 846 140 
1 155 355 470
Centrales de lettres de gage 
2 224 650 000 
2 069 450 000
Banques cantonales 
2 417 850 000 
2 065 455 000
Institutions de droit public 
197 741 961 
188 911 782
Entreprises semi-publiques 
749 580 000 
656 280 000
Autres banques 
1 562 750 000 
1 299 250 000
Disponibilités 
2201283200 
2420374218
Dépôts 
2 064 000 000 
2 332 000 000
Chèques postaux 
89 441 098 
46 319 909
Banque nationale suisse 
47 090 921 
41 756 094
Services fédéraux de caisse et de comptabilité .. 
751181 
298 215
Comptes courants 
1006773016 
1026651709
Caisses de compensation, débiteurs 
1 565 403 737 
1 523 215 015
Caisses de compensation, créanciers 
- 
38 437195 
- 
25 615 096
Prêts aux institutions 
75 491 946 
83 803 000
Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF . 
- 
3 037 418 
- 
1 354 648
Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF 
10 254 352 
4 581 699
Assurance chômage, cotisations 
- 
92148 732 
- 
85 550135
Assurance chômage, placements 
- 514 000 000 
- 477 000 000
Autres comptes courants, débiteurs 
4 638 907 
4 842 074
Autres comptes courants, créanciers 
- 
1392 581 
- 
270 200
39

Comptes de régularisation
Cotisations imputées
Charges imputées
Total
B. Capital
Assurance vieillesse et survivants
Assurance invalidité
Régime des allocations pour perte de gain
Total
1987
Fr.
1116 922 806
1119770356
. . 
- 
2 847 550
15056787123
13 483 863 851
- 769 525 993
2342449265
15056787123
1986
Fr.
1 161 406 708
1 164 478 466
- 
3 071 758
14 046 399 887
12 680 591 865
- 686746377
2 052 554 399
14 046 399 887
29 février 1988 
Centrale de compensation
32285
40

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
(Art. 46, 3e al, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances
[RS 961.01])
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui
concernent des contrats d'assurance en cours:
Décision du 14 juin 1988
Tarif soumis par Altstadt Assurances, Zurich, pour l'assurance ménage et respon-
sabilité civile privée.
Décision du 27 juillet 1988
Tarif soumis par Mobilière Suisse Société d'assurances, Berne, pour les assurances
contre la maladie.
Indication des voies de recours
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui
ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions
d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et
police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires
dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les
motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée
auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Guterstrasse 5, 3072 Ostermun-
digen.
16 août 1988 
Office fédéral des assurances privées
32293
41

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
(Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances
[RS 961.02])
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne
des contrats d'assurance en cours:
Décision du 26 juillet 1988
Tarif soumis par
- Alba Compagnie d'Assurances Générales
- Allianz Assurance (Suisse) SA
- Alpina Compagnie d'assurances SA
- Altstadt Assurances
- La Bâloise, Compagnie d'Assurances
- La Générale de Berne Compagnie d'Assurances
- Continentale Compagnie Générale d'Assurances SA
- La Fribourgeoise Générale d'Assurances SA
- La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances
- Helvetia-Accidents Société d'Assurances Zurich
- CMB Assurances
- Limmat Compagnie d'Assurances
- Metzger Unfall Association d'assurances des maîtres-bouchers suisses
- «La Neuchâteloise», Compagnie d'assurances générales
- Patria Société générale d'assurances
- Phénix Compagnie d'assurances
- «La Suisse», Compagnie Anonyme d'Assurances Générales
- Mobilière Suisse Société d'assurances
- Compagnie d'Assurances Nationale Suisse
- Secura Compagnie d'Assurances
- Solida Assurance-accidents de caisses-maladie suisses
- La Suisse, Société d'assurances contre les accidents
- Union Suisse, Compagnie Générale d'Assurances
- «Vaudoise»-Assurances, Société d'assurance mutuelle
- «Winterthur» Société Suisse d'Assurances
- Zurich Compagnie d'Assurances
- Gerling-Konzern Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft
- Colonia Versicherung Aktiengesellschaft
- Lloyd's Underwriters
- The Northern Assurance Company, Ltd.
- GAN Incendie Accidents compagnie française d'assurances et de réassurances
incendie, accidents et risques divers
- L'Union des Assurances de Paris-I.A.R.D. (UAP)
- Nieuw Rotterdam Schade N.V.
pour l'assurance collective contre les accidents, selon la loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents (LAA).
42

Indication des voies de recours
* 
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui
ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions
d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et
police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires
dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les
motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée
auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Guterstrasse 5, 3072 Ostermun-
digen.
16 août 1988 
Office fédéral des assurances privées
32293
43

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
A la Maison RNTRANS, Actividades transitarias, Ida., P-4000 Porto:
Vu le procès-verbal final dressé le 29 février 1988 pour contravention douanière et
élusion de l'impôt sur le chiffre d'affaires, la Direction générale des douanes à
Berne a condamné votre maison, par mandat de répression du 19 mai 1988, en
vertu des articles 74, chiffre 16, et 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53
de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que
des articles 6 et 7 DPA, à une amende de 400 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 70 francs.
Ce mandat de répression vous est notifié par la présente publication. Une
opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la présente
notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions
précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être
indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression
est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invités à verser le montant total dû de 470 francs
au compte de chèques postaux 40 - 531 - 1 de la Direction des douanes de Baie
dans les trente jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
16 août 1988 
Direction générale des douanes
32293
44

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- LE FRANC-MONTAGNARD SA, 2726 Saignelégier
atelier de presses
1 ho
10 octobre 1988 au 12 octobre 1991 (renouvellement)
- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier
laboratoire de contrôle
4 ho ou f
18 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- Arkina SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier de soufflage des bouteilles en PET
4 ho
15 août 1988 au 19 août 1989
- Ramseyer & Cie SA, 2525 Le Landeron
atelier de décolletage
3 ho
29 août 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Reuge SA, 1450 Ste-Croix
département accordage
2 ho
29 août 1988 au 30 septembre 1989
- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier
station de chargement
30 ho
19 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Comadur SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
usinage de verres de montres
14 ho, 2 f
29 août 1988 au 2 septembre 1989
- F.E.M. Fabrique d'Emballages Métalliques SA, 1907 Saxon
fabrication d'emballages métalliques
12 ho, 4 f
3 octobre 1988 au 5 octobre 1991 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Comadur SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
usinage de verres de montres
8 ho
29 août 1988 au 2 septembre 1989
45

Travail du dimanche (art. 19 LT)
- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier
laboratoire de contrôle
4 ho ou f
18 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier
remontage
1 ho
30 octobre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Demhosa SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de décolletage
1 ho
31 juillet 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LT)
- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier
raffinerie
80 ho 
.
18 septembre 1988 au 23 septembre 1989 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Société des forces motrices de l'Avançon, 1880 Bex
centrale électrique
8 ho
jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par
l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant
qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans
les dix jours à compter de la présente publication, consulter
le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de
la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur-
tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
46

Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1
al., LT)
- Emissa SA, 2400 Le Lode
atelier de mécanique
. 6 ho
7 novembre 1988 au 9 novembre 1991 (renouvellement)
- A. Quinche & Cie SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
électro-érosion et usinage
6 ho
10 juin 1988 au 15 juin 1991 (renouvellement)
- Raffinerie du Sud-Ouest SA, 1868 Collombey
gare de chargement à Aigle
20 ho
13 juin 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art. 25, 1 
al., LT)
- Panoval SA, 1920 Martigny
fabrication de papier siliconisé
8 ho
30 mai 1988 au 3 juin 1989
- Raffinerie du Sud-Ouest SA, 1868 Collombey
parties d'entreprise diverses
64 ho
12 juin 1988 jusqu'à nouvel avis
(ho = hommes, f = femmes,.j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex-
emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
47

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur
rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis
et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
16 août 1988 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
48

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.08.1988
Date
Data
Seite
37-48
Page
Pagina
Ref. No
10 105 537
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