ch_vb · 95.3072 · 1995-06-15 · de


Communications du président
1344
N 
15 juin 1995
#ST# 95.3072
Motion Urek-NR (93.053)
Würde der Kreatur.
Gesetzgeberische Umsetzung
Motion Ceate-CN (93.053)
Dignité de la créature.
La mise en oeuvre législative
Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1995
Der Bundesrat wird beauftragt, innert drei Jahren eine
Botschaft 
zur 
gesetzgeberischen 
Umsetzung 
von
Artikel 24novies Absatz 3 der Bundesverfassung, insbeson-
dere zur Berücksichtigung der Würde der Kreatur, vorzu-
legen.
Texte de la motion du 6 février 1995
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au plus tard dans
trois ans un message sur la mise en oeuvre législative de
l'article 24novies alinéa 3 de la Constitution fédérale, notam-
ment en ce qui concerne la prise en considération de la di-
gnité de la créature.
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 24. Mai 1995
Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen, hält
aber fest, dass die Frist von drei Jahren zu kurz bemessen
ist.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 24 mai 1995
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion, mais cons-
tate que le délai de trois ans est trop bref.
Überwiesen - Transmis
Le président: 
Nous prenons aujourd'hui 
congé de
MM. Zwahlen et Chevallaz.
C'est à la suite des élections de 1991 que M. Zwahlen est en-
tré au Conseil national, en tant qu'élu de la liste des autono-
mistes du Jura bernois. Membre du Parti libéral jurassien, il
a siégé pendant quatre ans au sein du groupe PDC.
M. Zwahlen a appartenu à la Commission de gestion, à la
Commission de la science, de l'éducation et de la culture,
puis à la Commission des transports et des télécommunica-
tions. Pendant ces quelque quatre ans au Parlement,
M. Zwahlen s'est montré un défenseur toujours convaincu et
souvent convaincant des intérêts de sa région. Il est vigou-
reusement intervenu en faveur de la prolongation de l'arrêté
Bonny et pour améliorer les liaisons routières et ferroviaires
des districts jurassiens avec le reste du pays. Il s'est battu
pour une juste répartition des commandes fédérales entre
les régions. Dans sa lettre de démission, M. Zwahlen nous a
rappelé combien la question jurassienne occupait une place
centrale dans son engagement politique, et il a réaffirmé sa
foi dans un avenir européen pour la Suisse. Nous regrettons
les raisons douloureuses qui expliquent son brusque départ
de la vie politique. Au moment de prendre congé, nous lui
adressons nos voeux chaleureux pour l'avenir. (Applaudis-
sements)
Nous prenons aujourd'hui également congé de M. Chevallaz
qui a démissionné avec effet à ce jour. C'est à la suite des
élections de 1991 que M. Chevallaz est entré au Conseil na-
tional en tant qu'élu de la liste du Parti radical-démocratique
vaudois. M. Chevallaz a appartenu à la Commission de la
science, de l'éducation et de la culture, ainsi qu'à la Commis-
sion de l'environnement, de l'aménagement du territoire et
de l'énergie. C'est ainsi qu'il fut le rapporteur éclairé sur le
Quatrième programme européen de recherche pour les an-
nées 1996 a 2000. Il intervint également au sujet de la loi sur
la protection de la nature et du paysage. La démission de
M. Chevallaz est motivée par le fait qu'il a accepté de pren-
dre la direction de l'antenne française de Suisse Tourisme,
l'ancien Office national suisse du tourisme. De 1990 à 1993,
M. Chevallaz a occupé un siège de municipal à Lausanne.
Ses six concitoyens se souviendront que M. Chevallaz, res-
ponsable des finances, a démontré un sens prononcé de la
collégialité. Pendant ces quelque quatre ans au Parlement,
M. Chevallaz s'est révélé un avocat efficace des intérêts de
la Suisse romande, qu'il s'agisse de la garantie du déficit des
Jeux olympiques de Sion ou de l'achèvement du réseau des
routes nationales, de l'assouplissement de la lex Friedrich ou
de l'avenir de la Cinémathèque suisse. Nous conserverons
de M. Chevallaz un excellent souvenir, celui d'un collègue
pragmatique et ouvert, qui a fait honneur à son prestigieux
patronyme et qui a montré une profonde connaissance du
tourisme suisse et de ses problèmes. Au moment de prendre
congé, nous lui adressons nos voeux chaleureux, tant pour
sa personne que pour son avenir professionnel dans la Ville
lumière. (Applaudissements)
Schluss der Sitzung um 13.00 Uhr
La séance est levée à 13 h 00

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Urek-NR (93.053) Würde der Kreatur. Gesetzgeberische Umsetzung
Motion Ceate-CN (93.053) Dignité de la créature. La mise en oeuvre législative
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1995
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
95.3072
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
15.06.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
1344-1344
Page
Pagina
Ref. No
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