ch_vb · 87.970 · 1988-03-18 · de


Interpellation Matthey
458
N 
18 mars 1988
complémentaire ne diminue en rien son importance. Inver-
sement, ce n'est pas directement au gymnase qu'il incombe
de préparer les élèves à une profession; il doit plutôt leur
transmettre une culture générale approfondie qui leur per-
mettra de suivre la voie des études supérieures. Il serait bien
sûr possible de donner aux élèves un aperçu du monde
professionnel en les encourageant à suivre des cours facul-
tatifs. Ceux-ci toutefois ne pourraient jamais remplacer une
formation professionnelle telle que prévue par la loi.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 87.970
Interpellation Matthey
Entlassungen bei Dubied SA.
Bundeshilfe für das Val-de-Travers
Licenciements chez Dubied SA.
Soutien de la Confédération au Val-de-Travers
Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1987
Am Freitag, den 11. Dezember 1987,'kündigte das im Val-de-
Travers, 
Kanton 
Neuenburg, 
gelegene 
Unternehmen
Dubied SA, das im Moment noch 700 Personen beschäftigt,
auf Ende Jahr die Entlassung von 400 bis 500 Arbeitneh-
mern an.
Abgesehen davon, dass diese Entscheidung die prinzipielle
Frage aufwirft, ob die Direktion und der Verwaltungsrat
nicht verpflichtet wären, die Arbeitnehmer und ihre Organi-
sationen über die Entwicklung der Unternehmenslage zu
informieren, hat sie für die betroffenen Arbeitnehmer, deren
Familien und die ganze Region schwerwiegende Folgen.
Tatsächlich ist das Val-de-Travers (11 500 Einwohner, unge-
fähr 5000 Erwerbstätige, davon die Hälfte in der Industrie
tätig) in hohem Masse von der Tätigkeit der Dubied SA
abhängig.
Trotz der intensiven Bemühungen, die der Kanton Neuen-
burg zur wirtschaftlichen Förderung und Diversifikation
unternommen hat, besteht die Gefahr, dass in der Folge
dieser Entlassungen zahlreiche Personen aus dem Val-de-
Travers wegziehen und die Gemeinden mit grossen Schwie-
rigkeiten zu kämpfen haben werden. Es sind ausserordent-
liche Massnahmen nötig; und zwar um so mehr, als die
neulichen Entscheide der Dubied SA eine Region treffen,
die seit zehn Jahren von der Rezession betroffen ist.
Deshalb bitten wir den Bundesrat zu sagen, ob er bereit ist,
die Folgen, die sich aus den von der Dubied SA beschlosse-
nen Entlassungen ergeben, zu mildern, indem ersieh bereit
erklärt,
1. mindestens vorübergehend die Aufträge des Bundes an
das Unternehmen Dubied SA zu erhöhen, um befristet die
Beschäftigung von möglichst vielen Personen und die
Umstrukturierung des Unternehmens zu ermöglichen;
2. nach Absprache mit dem Kanton besondere Massnahmen
im Rahmen der Arbeitslosenversicherung zu treffen, um die
Wiedereinstellung der Arbeitnehmer zu garantieren und die
Abwanderung der Einwohner, welche die Zukunft des Tales
gefährden würde, soweit wie möglich zu begrenzen;
3. sich für eine grosszügige Anwendung des Bundesbe-
schlusses über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirt-
schaftlich bedrohter Regionen und des Bundesgesetzes
über Investitionshilfe für Berggebiete einzusetzen.
Texte de l'interpellation du 16 décembre 1987
Le vendredi 11 décembre 1987, l'entreprise Dubied SA,
située dans le Val-de-Travers, canton de Neuchâtel, annon-
çait le licenciement de 400 à 500 personnes sur les 700
qu'occupé encore l'entreprise.
Cette décision, outre.qu'elle pose la question générale de
l'obligation qui devrait être celle de la direction et du Conseil
d'administration d'informer et de renseigner les salariés et
leurs organisations sur l'évolution de la situation de l'entre-
prise, entraînera des conséquences graves pour les travail-
leurs concernés, leurs familles et toute la région. En effet, le
Val-de-Travers (11 500 habitants, environ 5000 emplois dont
près de 2500 dans le secteur secondaire) dépend en grande
partie de l'activité de Dubied SA.
Malgré l'intensité des efforts de promotion et de diversifica-
tion économiques réalisés par le canton de Neuchâtel, ces
licenciements risquent de se traduire par de nombreux
départs du Val-de-Travers et par de grandes difficultés pour
les communes. Des mesures extraordinaires s'avèrent
nécessaires, cela d'autant plus que les récentes décisions
de Dubied SA viennent s'ajouter à une situation régionale
déjà frappée par une régression d'une dizaine d'année.
Dès lors, et afin de limiter les conséquences humaines,
sociales, financières et économiques provoquées par les
licenciements décidés par l'entreprise Dubied SA, le Conseil
fédéral peut-il nous dire s'il est prêt à:
1. Renforcer, temporairement au moins, les commandes
faites par la Confédération à l'entreprise Dubied SA pour
favoriser à terme l'occupation d'un maximum de personnes
et la restructuration de l'entreprise.
2. Prendre, en relation avec le canton, des mesures particu-
lières relevant de l'assurance-chômage pour assurer le
reclassement des travailleurs et limiter autant que possible
l'émigration des habitants qui mettrait en péril l'avenir
même du Vallon.
3. Favoriser une large application de l'arrêté fédéral insti-
tuant une aide financière en faveur des régions dont l'éco-
nomie est menacée et de la loi fédérale sur l'aide en matière
d'investissements dans les régions de montagne.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin
Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger,
Carobbio, Danuser, Fehr, Haller, Hubacher, Jeanprêtre,
Lanz, Ledergerber, Longet, Neukomm, Ott, Rechsteiner,
Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. Februar 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988
Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que rencon-
trent la population et l'économie du Val-de-Travers suite aux
difficultés de l'entreprise Dubied SA. Il est prêt à utiliser au
mieux les instruments à disposition pour combattre et atté-
nuer les conséquences du chômage et pour renforcer à
moyen et long terme le potentiel économique de la région.
1. Commandes de la Confédération
La politique fédérale d'achat vise à répartir autant que
possible les commandes de la Confédération entre les diffé-
rentes parties du pays et tient compte des intérêts des
régions économiquement défavorisées. En l'occurrence,
l'entreprise Dubied SA bénéficie de commandes d'arme-
ment qui permettent d'employer environ 70 personnes, soit
la moitié du secteur «mécanique générale» de l'entreprise.
A moyen terme, les commandes des fabriques fédérales
d'armement devraient pouvoir être maintenues à ce niveau,
pour autant que l'entreprise reste compétitive. C'est là une
condition essentielle, car les achats de la Confédération
doivent respecter le régime de la libre concurrence. L'adju-
dication de tels mandats ne saurait cependant garantir le
maintien de la totalité des emplois de Dubied SA et il ne
serait d'ailleurs pas souhaitable d'engendrer ainsi pour cette
entreprise une trop grande dépendance des commandes
militaires.
2. Assurance-chômage
Les mesures destinées à prévenir et à combattre le chômage
qui sont prévues par la loi sur l'assurance-chômage et

18. März 1988 
N
459
Interpellation Stucky
l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) permettent de sub-
ventionner des cours de perfectionnement et de reconver-
sion professionnels ainsi que des programmes d'occupation
temporaire de chômeurs organisés par des collectivités
publiques ou des institutions privées sans but lucratif. Il est
aussi possible de soutenir individuellement les personnes
qui suivent une telle formation et celles qui acceptent un
emploi à l'extérieur de la région (notamment, contribution
aux frais pour les travailleurs séjournant hors de leur domi-
cile durant la semaine et ceux qui font la navette entre leur
domicile et leur lieu de travail).
L'initiative de telles mesures incombe en premier lieu aux
cantons, aux partenaires sociaux et aux institutions privées.
Vu la situation, il paraît souhaitable d'utiliser le plus complè-
tement possible ces mesures préventives de la LACI. Les
autorités fédérales sont prêtes à accepter les demandes
s'inscrivant dans ce cadre. Des contacts ont d'ailleurs déjà
été pris dans ce sens avec les instances cantonales et les
organisations concernées.
3. Instruments de la politique régionale
31. Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur
des régions dont l'économie est menacée (AF)
L'aide financière sous forme de cautionnement et de contri-
bution au service de l'intérêt ainsi que les allégements
fiscaux prévus par l'AF sont des aides subsidiaires. Elles
présupposent l'existence d'un projet de l'économie privée
qui aboutisse à une innovation, à la création d'une nouvellle
entreprise ou à la diversification de l'activité d'une entre-
prise existante.
Quoique précises, les dispositions de l'AF permettent déjà
une application souple, modulée en fonction des caractéris-
tiques régionales. C'est ainsi que 17 projets au Val-de-
Travers ont déjà pu bénéficier de l'appui de l'AF. L'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail pour-
suivra sa collaboration avec les instances cantonales et
examinera avec l'attention et la souplesse nécessaires les.
projets que lui soumettra le canton de Neuchâtel.
32. Loi sur l'aide aux investissements dans les régions de
montagne (LIM)
Le développement des infrastructures est une politique à
long terme qui n'agit pas immédiatement sur l'emploi. Les
communes du Val-de-Travers ont entrepris de grands efforts
dans ce domaine, notamment en viabilisant des zones
industrielles. De tels projets on pu être soutenus dans le
cadre de la LIM. La Confédératon est prête à poursuivre
dans cette voie et continuera d'accorder son aide aux inves-
tissements qui favorisent le développement de la région.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt..
#ST# 87.961
Interpellation Stucky
Projekt Grafico der PTT
Projet GRAFICO des PTT
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1987
1. Teilt der Bundesrat die Meinung, dass die PTT,
beschränkt auf ihre eigenen Zwecke, die Grundbuchpläne
nur so weit digitalisieren und scannen sollen, als die Kompa-
tibilität mit dem öffentlichen Vermessungswerk sicherge-
stellt ist und diese die Unterlagen liefern kann?
2. Ist der Bundesrat bereit, das Bundesamt für Organisation
mit der Sicherstellung zur Koordination zu beauftragen?
3. Ist der Bundesrat bereit, die amtliche Vermessung gemäss
Programm 2000 und RAV voranzutreiben und die vorüber-
gehende Mehrarbeit möglichst durch Heranziehen privater
Büros ausführen zu lassen?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1987
1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les PTT ne
doivent procéder à la numérisation et à la lecture des plans
du registre foncier pour leurs propres besoins que dans la
mesure où la compatibilité avec la mensuration officielle est
assurée et que celle-ci livre les données?
2. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l'Office de l'organi-
sation d'assurer la coordination?
3. Est-il prêt à faire avancer la mensuration cadastrale selon
le programme 2000 et REMO et à avoir recours, autant que
faire se peut, à des bureaux privés pour exécuter le travail
supplémentaire auquel il faudra faire face momentané-
ment?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die PTT beabsichtigen unter dem Stichwocht Grafico (Gra-
fisch interaktives Informationssystem mit Computer) die
vollnumerische Verarbeitung der Grundbuchdaten für ihre
eigenen Zwecke, insbesonders für ihre Leitungsnetze.
Bei der Vermessungsdirektion des EJPD besteht das Projekt
«Reform der amtlichen Vermessung (RAV)», veröffentlicht
im Bericht «Die Zukunft des Bodens». Als zentrale Stelle der
amtlichen Vermessung beabsichtigt die Direktion das
Grundbuch zu modernisieren, namentlich den Dateninhalt
wesentlich zu erweitern und zu computerisieren. Zwischen
dem PTT-Projekt und der RAV besteht auf oberster Ebene
zwar eine gewisse Absprache, aber praktisch keine echte
Koordination, indem die PTT mit einem sehr ehrgeizigen
Zeitplan ihr Projekt durchziehen wollen, das neben einem
beachtlichen Personalbedarf erhebliche Kosten bringt. Die
Vermessungsdirektion kann diesem geplanten Rhythmus
nicht folgen (beschränktes Personal und Budget), sollte
aber über die Kantone bzw. insbesonders die Auftragsverge-
bung an Dritte, in die Lage versetzt werden, die vorüberge-
hende Mehrarbeit, d. h. die Beendigung des Eidgenössi-
schen Vermessungswerkes und der RAV zu bewältigen.
Sind die recht teuren Geräte (Scanner usw.) von den PTT
einmal angeschafft bzw. das Personal eingestellt, so ist
anzunehmen, dass sie auch die Nachführung in eigener
Regie, also im Wettbewerb zu den amtlichen Stellen bzw.
den privaten Büros übernehmen wird. Im übrigen sind die
Kosten selbst für die PTT hoch. Rechnet man mit 2000
Mannjahren, Scannerkosten von 135 Franken pro Stunde
(unbedient) und Zeichenautomaten von 80 Franken pro
Stunde, ergibt sich eine Grössenordnung von 500 Millionen
Franken.
Einen entsprechenden Auftrag hat unseres Wissens die PTT
nie erhalten. Ist es bei dieser Sachlage nicht eher angezeigt,
die vorhandenen Mittel für eine zügige Vermessung gemäss
Programm 2000 und RAV einzusetzen, bei der die privaten
Vermessungsbüros möglichst weitgehend herangezogen
werden sollten, statt ein Subsystem bei den PTT aufzu-
bauen?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. Februar 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988
1. Sofern möglich übernehmen die PTT alle für sie relevan-
ten konventionellen numerischen Grundbuchdaten aus den
Unterlagen der amtlichen Vermessung. Sie werden nur dort
digitalisieren oder scannen, wo wegen fehlender numeri-
scher Daten der gesetzliche Auftrag zur Führung von Lage-
plänen nicht erfüllt werden kann. Man wird an verschiede-
nen Vorgehensarten nicht vorbeikommen, weil die Genauig-
keitsanforderungen sowie die zeitlichen Vorgaben nicht
überall abgestimmt werden können. Die Kompatibilität mit
der amtlichen Vermessung wird jedoch durch geeignete
Massnahmen sichergestellt.
Was die Kosten betrifft, war das Projekt Grafico Gegenstand
detaillierter Wirtschaftlichkeitsbetrachtungen. Die Berech-
nungen wurden von einem neutralen Experten überprüft
und gutgeheissen. Mehrkosten und Einsparungen werden
sich gegen Ende der 90er-Jahre die Waage halten. Danach
sind wesentliche Einsparungen zu erwarten.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Matthey Entlassungen bei Dubied SA. Bundeshilfe für das Val-de-Travers
Interpellation Matthey Licenciements chez Dubied SA. Soutien de la Confédération au Val-
de-Travers
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.970
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
458-459
Page
Pagina
Ref. No
20 016 246
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.