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Recueil
des lois fédérales
No 12
6 avril 1982
342
Ordonnance sur les additifs
434
Statut des réfugiés. Convention
437
Statut des réfugiés. Protocole
439
Cour internationale de Justice. Statut
442
Collaboration avec la Principauté de Liechtenstein dans le domaine de
Jeunesse et Sport (J+S). A F
443
Collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sport. Accord avec la
Principauté de Liechtenstein
456
Transit communautaire. Accord relatif au texte en langue grecque de
l'accord avec la République d'Autriche et la CEE
458
Rééchelonnement de dettes malgaches. Accord avec le Gouvernement de
la République démocratique de Madagascar
341

Ordonnance
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs)
du 20 janvier 1982
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu l'article 441 de l'ordonnance du 26 mai 19361) sur les denrées alimentaires
(ODA),
arrête:
Section 1: Dispositions générales
Article premier
Additifs autorisés; listes positives
Seuls peuvent être utilisés pour la fabrication ou le traitement des denrées
alimentaires les additifs et les substances qui leur sont assimilées, mentionnés
au chapitre 35 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires. Ils sont énumérés
ci-après dans les listes positives (art. 5 à 16).
Art. 2
Liste d'application
1 Les additifs autorisés ne peuvent être utilisés que pour les denrées alimen-
taires mentionnées dans la liste d'application (annexe 2). Les autres denrées
alimentaires ne peuvent contenir aucun additif.
2 Les additifs autorisés pour les diverses denrées alimentaires et leur qualité
maximale sont indiqués dans la liste d'application.
3 Les additifs ci-après peuvent aussi être présents dans les denrées alimentaires,
même s'ils ne sont pas mentionnés dans la liste d'application:
a .Les additifs introduits par transfert dans les denrées alimentaires compo-
sées (art. 3) ;
b .Les antioxydants et leurs synergistes mentionnés à l'article 6, 2 e alinéa;
c .Les acides, bases et sels mentionnés à l'article 11, 2e alinéa;
d .Les arômes naturels mentionnés à l'article 12, 2e alinéa.
4 L'Office fédéral de la santé publique fixe les additifs autorisés pour les
denrées alimentaires, y compris les produits intermédiaires et les préparations,
sur l'admissibilité desquelles il se prononce en vertu de l'article 5, 2e alinéa, de
l'ordonnance sur les denrées alimentaires.
RS 817.521
1) RS 817.02
342
1982 - 108

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
Art. 3
Additifs introduits par transfert, «carry-over»
Les additifs provenant d'ingrédients d'une denrée alimentaire composée peu-
vent être présents dans le produit fini, même s'ils n'y sont pas autorisés d'après
la liste d'application (principe du «carry-over»), si:
a .L'additif est admis dans l'ingrédient utilisé;
b .Sa quantité dans le produit fini ne dépasse pas la quantité correspondant
au maximum admis pour la part de l'ingrédient utilisé;
c .L'ordonnance sur les denrées alimentaires ne contient aucune prescrip-
tion excluant l'emploi de l'additif.
Art. 4
Déclaration des additifs
1 La déclaration des additifs est réglée par la liste d'application (annexe 2), en
tant qu'elle ne l'est pas déjà par les articles 5 à 16.
2 Les désignations prescrites pour les diverses catégories d'additifs peuvent être
complétées entre parenthèses par les désignations spécifiques ou les numéros
CE 1) figurant dans les listes positives. Ce complément est obligatoire pour les
additifs des listes positives 1B et 3.
3 Il n'est pas obligatoire de déclarer sur l'emballage ou l'étiquette d'une denrée
alimentaire préemballée (produit fini) un additif transféré (art. 3) lorsque sa
part dans ledit produit ne dépasse pas 10 pour cent de la teneur maximale fixée
pour l'ingrédient utilisé et que celui-ci n'a plus une activité spécifique dans le
produit fini. Les matières colorantes et les substances aromatisantes doivent
être déclarées dans tous les cas.
4 En dérogation de l'article 13a de l'ordonnance sur les denrées alimentaires,
un additif transféré devant être déclaré conformément au 3e alinéa peut être
mentionné en liaison avec l'ingrédient en question.
Section 2: Listes positives des additifs
Art. 5
Liste positive 1: colorants
La réglementation y relative figure à l'annexe 1 de la présente ordonnance.
Art. 6
Liste positive 2: antioxydants et leurs synergistes
1 Cette liste comprend:
2a. 1
les tocophérols (E 306, 307, 308, 309)
2a. 2
l'acide ascorbique (E 300) et les ascorbates de sodium (E 301) et de
potassium
2a. 3
le palmitate (E 304) et le stéarate d'ascorbyle
2a. 4
l'acide citrique (E 330) et les citrates de sodium (E 331), de potassium
(E 332) et de calcium (E 333)
1) CE = Communautés Européennes
343

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
les mono- et diglycérides des acides gras alimentaires estérifiés avec
de l'acide citrique (citrate de monoglycéride) (E 472c)
la lécithine (E 322)
le gallate de propyle (E 310)
le gallate d'octyle (E 311)
le gallate de dodécyle (de lauryle) (E 312)
le butylhydroxyanisol (BHA) (E 320)
le butylhydroxytoluène (BHT) (E 321)
l'acide sulfureux (anhydride sulfureux) (E 220)
l'hydrogénosulfite de sodium (E 222)
le sulfite de sodium (E 221)
les disulfites (pyrosulfites, métabisulfites) de sodium (E 223) et de
potassium (E 224)
2 fl est permis d'ajouter aux denrées alimentaires mentionnées dans la liste
d'application les antioxydants énumérés dans la liste 2a du 1 e alinéa, ainsi que
leurs synergistes en quantités répondant à une bonne pratique de fabrication
(BPF). Des dérogations éventuelles sont réservées. Ces substances doivent être
déclarées comme antioxydants. L'addition d'acide ascorbique comme anti-
oxydant ne doit pas dépasser 400 mg/kg. La mention d'une teneur en
vitamines, lorsqu'il y a addition d'acide ascorbique ou de tocophérols, n'est
autorisée que si les dispositions de l'article 20 de l'ordonnance sur les denrées
alimentaires sont respectées.
3 L'addition d'antioxydants énumérés dans la liste 2b et de leurs synergistes est
réglée dans la liste d'application. L'acide sulfureux (n° 2b. 6) ne doit pas être
déclaré lorsque sa quantité n'excède pas 20 mg S02/kg ou litre.
Art. 7
Liste positive 3: agents de conservation
1Cette liste comprend:
3.1
l'acide formique (E 236)
l'acide sulfureux (anhydride sulfureux) (E 220)
l'hydrogénosulfite de sodium (E 222)
3.2
le sulfite de sodium (E 221)
les disulfites (pyrosulfites, métabisulfites) de sodium (E 223) et de
potassium (E 224)
3.3
l'acide propionique (E 280), les propionates de sodium (E 281), de
potassium (E 283) et de calcium (E 282)
3.4
l'acide benzoïque (E 210), les benzoates de sodium (E 211), de potas-
sium (E 212) et de calcium (E 213)
3.5
les esters méthylique (E 218), éthylique (E 214) et propylique (E 216)
de l'acide p-hydroxybenzoique et leurs dérivés sodiques (E 219,
E 215,E 217)
•
-
3.6
l'acide sorbique (E 200), les sorbates de sodium (E 201), de potas-
sium (E 202) et de calcium (E 203)
344
2a. 5
2 a .6
2 b .1
2b. 2
2b. 3
2b. 4
2b. 5
2b. 6 i

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
2 Les substances énumérées sous chiffre 3.2 peuvent également être déclarées
comme antioxydants si aucun autre agent conservateur n'est ajouté.
Art. 8
Liste positive 4: émulsifiants
Cette liste comprend:
4.1
la lécithine (E 322)
4.2
les mono- et diglycérides des acides gras alimentaires (E 471)
4.3
les mono- et diglycérides des acides gras alimentaires estérifiés avec
4.3.1
l'acide citrique (E 472c)
4.3.2
l'acide diacétyltartrique (E 472e)
4.3.3
l'acide acétique (E 472a)
4.3.4
l'acide lactique (E 472b)
4.3.5
l'acide tartrique (E 472d) ou
4.3.6
l'acide acétique et l'acide tartrique (E 472f)
4.4
les esters polyglycériques des acides gras alimentaires (E 475)
4.5
les esters des acides gras alimentaires du propylèneglycol (propa-
nediol-1,2) (E 477)
4.6
les saccharo-esters (le saccharose estérifié avec des acides gras ali-
mentaires) (E 473)
4.7
les saccharo-glycérides (un mélange de saccharo-esters et de mono- et
diglycérides) (E 474)
4.8
les stéaroyl-2 lactylates de sodium (E 481), de potassium et de cal-
cium (E 482)
4.9
les sels d'ammonium des acides phosphatidiques
4.10
les esters polyglycériques de l'acide ricinoléique interestérifié
4.11
le dodécyl sulfate (laurylsulfate) de sodium
Art. 9
Liste positive 5: agents gélifiants et épaississants
1 Cette liste comprend:
,0"*`
5.1
l'agar-agar (gélose) (E 406)
4 s
5.2
l'acide alginique (E 400) et les alginates d'ammonium (E 403), de
sodium (E 401), de potassium (E 402) et de calcuim (E 404)
5.3
la carraghénane (E 407)
5.4
la gomme de guar (farine de graines de guar) (E 412)
5.5
la gomme arabique (Acacia) (E 414)
5.6
la farine de graines de caroubes (carubine, «locust bean gum»)
(E 410)
5.7
la gomme karaya (E 417)
5.8.1
les pectines (E 440a)
5.8.2
les pectines amidées (E 440b)
5.9
l'alginate de propylèneglycol (propanediol-1,2) (E 405)
5.10
la gélatine alimentaire (E 430)
5.11
la gomme de tara (gomme de caroubier du Pérou)
345

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
5.12
la gomme adragante (E 413)
5.13
la gomme du guar oxydée
5.14
l'hydroxypropylcellulose (E 463)
5.15
l'hydroxypropylméthylcellulose (E 464)
5.16
la méthyléthylcellulose (E 465)
5.17
la méthylcellulose (E 461)
5.18
la cellulose microcristalline (E 460)
•
5.19
la carboxyméthylcellulose sodique (E 466)
5.20
les amidons modifiés»
5.20.1
le phosphate de diamidon (E 1411, E 1412)
5.20.2
le phosphate de diamidon phosphaté (E 1413)
5.20.3
l'acétate de monoamidon (E 1420, E 1421)
5.20.4
le phosphate de diamidon acétylé (E 1414)
5.20.5
l'amidon hydroxypropylique (E 1440)
5.20.6
le phosphate de diamidon hydroxypropylique (E 1442)
5.20.7
le glycérol de diamidon (E 1430)
5.20.8
le glycérol de diamidon acétylé (E 1423)
5.20.9
le glycérol de diamidon hydroxypropylique (E 1441)
5.20.10
l'adipate de diamidon acétyle (E 1422)
5.20.11
le citrate de diamidon
5.21
le dioxyde de silicium (anhydride silicique)
5.22
la gomme de xanthane (E 415)
2 Les substances énumérées au 1er alinéa peuvent, suivant leur mode d'action,
être déclarées comme stabilisateurs ou comme liants.
3 Sont considérés comme ingrédients les amidons natifs et les dérivés de l'ami-
don suivants: les amidons traités par des bases (E 1402), des acides (E 1401),
des enzymes, des amidons blanchis (E 1403) et oxydés (E 1404), de même que
le monophosphate d'amidon (E 1410).
Art. 10
Liste positive 6: agents antiagglomérants
Cette liste comprend:
6.1
Les stéarates d'ammonium, de sodium (E 470), de potassium (E 470),
de magnesium, de calcium (E 470) et d'aluminium
6.2
les carbonates de magnésium et de calcium (E 170)
6.3
le dioxyde de silicium (anhydride silicique)
6.4
les silicates de calcium et de magnésium
6.5
les aluminosilicates de sodium et de calcium
6.6
le phosphate tricalcique (basique) (E 341)
6.7
les ferrocyanures (hexacyanoferrates (II)) de sodium, de potassium
et de calcium
1> Désignation de groupe autorisée dans la déclaration.
346

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
Art. 11
Liste positive 7: acides, bases, sels
1 Cette liste comprend:
7.1
le chlorure de calcium
7.2
l'acide D,L-malique et les malates d'ammonium, de sodium, de po-
tassium et de calcium
7.3
les carbonates d'ammonium, de sodium, de potassium, de magné-
sium et de calcium (E 170)
7.4
l'acide citrique (E 330) et les citrates d'ammonium,. de sodium
(E 331), de potassium (E 332), de magnésium et de calcium (E 333)
7.5
l'acide acétique (E 260) et les acétates d'ammonium, de sodium, de
potassium (E 261), de magnésium et de calcium (E 263) et le diacé-
tate de sodium (E 262)
7.6
le 8-gluconolactone
7.7
l'acide gluconique et les gluconates de sodium et de calcium
7.8
les hydrogénocarbonates d'ammonium, de sodium et de potassium
7.9
les hydroxydes d'ammonium, de sodium, de potassium, de magné-
sium et de calcium
7.10
l'acide D,L-lactique (E 270) et les lactates d'ammonium, de sodium
(E 325), de potassium (E 326) et de calcium (E 327)
7.11
les oxydes de magnésium et de calcium
7.12
l'acide (ortho-) phosphorique (E 338)
7.13
les monophosphates (ortho-phosphates) mono-, di- ou tribasiques
d'ammonium, de sodium (E 339), de potassium (E 340), de magné-
sium, de calcium (E 341) et d'aluminium et de sodium
7.14
les diphosphates (pyrophosphates) d'ammonium, de sodium (E450a),
de potassium (E 450a) et de calcium
7.15
le triphosphate (penta-) sodique (E 450b)
7.16
l'acide polyphosphorique et les polyphosphates de sodium (E 450c),
de potassium (E 450c), de calcium et alumino-sodique (dont au
max. 8 % cycliques)
7.17
l'acide chlorhydrique
7.18
le sulfate de sodium, de potassium et de calcium
7.19
l'acide L (+)-tartrique (E 334) et les tartrates d'ammonium, de so-
dium (E 335), de potassium (E 336), de calcium et de sodium et de
potassium (E 337)
7.20
le chlorure d'ammonium
2 Sauf dispositions contraires, les substances figurant sous les chiffres 7.3, 7.8,
7.9, 7.11 et 7.17 ne doivent pas être déclarées si elles sont utilisées selon une
bonne pratique de fabrication (BPF). L'addition de ces substances aux ali-
ments diététiques doit être déclarée dans tous les cas.
Art. 12
Liste positive 8: substances aromatisantes
1 Les substances aromatisantes doivent répondre aux exigences de la science et
de la technique (Manuel suisse des denrées alimentaires, ch. 43 «Substances
347

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
aromatisantes», par 1.008; «Matières aromatisantes naturelles, leurs sources,
et matières aromatisantes artificielles ajoutées», publication du Conseil de
l'Europe, Strasbourg 1974). Les extraits et les essences peuvent aussi être
désignés comme substances aromatisantes s'ils répondent à la définition des
arômes naturels.
2 Sous réserve d'autres dispositions de l'ordonnance sur les denrées alimen-
taires, les extraits d'épices peuvent être utilisés en lieu et place des épices
mêmes. Ils peuvent être déclarés comme épices ou sous leur désignation
spécifique.
Art. 13
Liste positive 9: exhausteurs de la saveur
1 Cette liste comprend:
9.1
les L-glutamates d'ammonium, de sodium, de potassium et de calcium
9.2
les guanylates de sodium, de potassium et de calcium
9.3
les inosinates de sodium, de potassium et de calcium
2 Les substances énumérées sous chiffre 9.1 peuvent être déclarées comme
exhausteurs de la saveur ou sous leur désignation spécifique.
Art. 14
Liste positive 10: préparations enzymatiques
Cette liste comprend:
10.1
l'amylase
10.2
la protéase
10.3
la pentosénase
10.4
l'invertase
10.5
la pectinase
10.6
la glucoseoxydase
10.7
la ß-glucanase
10.8
la chymosine (la présure)
10.9
les succédanés de la présure
10.10
la lactase
Art. 15
Liste positive 11: substances de traitement en surface
1 Cette liste comprend:
11.1
la cire d'abeilles
11.2
la cire de Carnauba
11.3
le blanc de baleine (Cetaceum)
11.4
la gélatine
11.5
les huiles végétales modifiées
11.6
les triglycérides saturés à base d'huiles végétales comestibles
11.7
les monoglycérides à base d'huiles végétales, estérifiés avec de l'acide
acétique (E 472a)
11.8
les sels alcalins de l'acide oléique (E 470)
348

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
11.9
la gomme arabique (E 414)
11.10
la gomme laque
11.11
les esters de colophane
11.12
la résine de caumarone-indène
11.13
la paraffine et l'huile de paraffine
11.14
le polyéthylène oxydé (poids moléc. min. moyen 1200; teneur max.
en 0 5 %)
11.15
l'acétate de polyvinyle
11.16
le polysulfure de polyéthylène
11.17
le silicate de magnésium
2 Les substances de traitement en surface ne doivent être déclarées que si
elles sont consommées avec la denrée alimentaire traitée.
Art. 16
Liste positive 12: autres additifs divers
1 Cette liste comprend:
12.1
l'acide ascorbique (E 300)
12.2
la cellulose microcristalline (E 460)
12.3
la quinine
12.4
le diméthylpolysiloxane
12.5
le glycérol (E 422)
12.6
le sulfate de cuivre (II)
12.7
la naringine (rhamnoglucoside-5 naringénine) et l'hespéridine
12.8
la caféine
12.10
la paraffine et l'huile minérale
12.11
la polyvinylpyrrolidone
12.12
propylèneglycol (propanediol-1,2)
12.13
la stéarine, le stéarate de calcium (E 470) et de magnésium
12.14
le chlorure d'étain (II)
12.15
le silicate de magnésium
12.16
la gélatine alimentaire (E 430)
12.17
le citrate de triéthyle
12.18
la L-cystéine
12.19
les triglycérides des acides gras de chaîne moyenne
12.20
la glycine
2 Le but de l'utilisation des additifs énumérés au ter alinéa est indiqué dans la
liste d'application.
Chapitre 3: Dispositions finales
Art. 17
1 L'ordonnance du 31 octobre 19791) sur les additifs est abrogée.
1> RO 1979 1779
2
349

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
2 Un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente
ordonnance est imparti pour l'adaptation des emballages et des étiquettes aux
prescripitons de l'article 4, 2e alinéa.
3 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 avril 1982.
20 janvier 1982
Département fédéral de l'intérieur:
Hürlimann
47327
350

Liste positive 1: colorants
Annexe 1
(art. 5)
A. Colorants se trouvant naturellement dans les denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés physiques
ou chimiques, qui sont autorisés pour la coloration de la masse et de la surface des denrées alimentaires.
Les colorants énumérés sous lettre A peuvent être désignés comme colorants alimentaires. Pour les colorants
correspondants de cette catégorie, on peut utiliser en outre les désignations génériques de caroténoïdes, xanthophylles et
chlorophylles.
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Coiour
Dénomination chimique selon IUPAC'> ou description
tation
Index (1971)
des CE'>
N.z)
E 100
75300
di(hydroxy-4 méthoxy-3 phényl)-1,7 heptadiène-1,6
dione-3,5
E 101
diméthyl-6,7 (D-ribityl-1)-9 isoalloxazine
E 106
—
phospho-5' riboflavine
E 160
75130
essentiellement les isomères trans
E 160a
40800
essentiellement les isomères trans
E 160b
75120
le principal colorant des extraits huileux de rocou est
la bixine, colorant du groupe des caroténoïdes. La
bixine est l'ester monométhylique de la norbixine. La
norbixine est un acide dicarboxylique symétrique. Le
principal colorant des extraits aqueux de rocou est le
sel alcalin de la norbixine
1.A.1
jaune
Curcumine (turmeric)
1.A.2
jaune
Lactoflavine (riboflavine)
1.A.2.1 jaune
Phosphate de riboflavine (ester)
1.A.3
orange
Caroténoïdes
1.A.3.1
orange
Alpha-, beta-, gamma-carotène
1.A.3.2 orange
Bixine, norbixine, (annato, rocou)
1.A.3.3 orange
1.A.3.4 orange
1.A.3.5 orange
Capsantéine, capsorubine
Lycopène
Beta-apo-8' caroténal (Cao)
E 160c
—
extrait du paprika
E 160d
75125
essentiellement l'isomère trans
E 160e
40820
essentiellement l'isomère trans
1) CE = Communautés Européennes.
a) Colour Index = Classification selon «The Society of Dyers and Colourists, Bradford/England» et «The American Association of
textil Chemist and Colorist, Lowell (Mass./USA)».
3) IUPAC = International Union of Pure and Applied Chemistry.
Ordonance sur
les additifs

N.
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description
talion
Index (1971)
des CE
No
1.A.3.6 orange
1.A.4
orange
1.A.4.1
orange
1.A.4.2 orange
1.A.4.3 orange
1.A.4.4 orange
1.A.4.5 orange
1.A.4.6 orange
1.A.4.7 orange
1.A.5
rouge
1.A.6
rouge
bleu
Ester éthylique de l'acide beta-apo-8'
caroténique (Cao)
E 160 f
Xanthophylles
E 161
Flavoxanthine
Lutéine
Cryptoxanthine
Rubixanthine
Violaxanthine
Rhodoxanthine
Canthaxanthine
Rouge de betterave, bétanine
Anthocyanes
1.A.7
vert
Chlorophylles
40825
essentiellement l'isomère trans
les xanthophylles sont des dérivés cétoniques et/ou
hydroxyliques des carotènes
75135
40850
extrait aqueux de la racine de la betterave rouge
les anthocyanes sont des glycosides de sels du phé-
nyl-2 benzopyrylium; ils contiennent des dérivés di-
versement hydroxylés, dont certains sont en outre mé-
thoxylés. Ils renferment comme aglycones notamment
les anthocyanidines suivantes: pélargonidine; cyani-
dine; péonidine; delphinidine, pétunidine, malvidine.
Les anthocyanes ne peuvent être extraits que de fruits
ou de légumes comestibles, tels que: fraises, mûres,
cerises, prunes, framboises, mûrons, cassis, groseilles,
airelles, myrtilles, fruits du sureau, raisins, choux rou-
ges, oignons rouges et aubergines
E 140
75810
chlorophylle a: ester phytylique du complexe magné-
sien de [(tétraméthyl-1,3,5,8 éthyl-4 vinyl-2 oxo-9
méthoxycarbonyl-10) phorbinyl)] propionate-7
chlorophylle b: ester phytylique du complexe magné-
sien de [(triméthyl-1,5,8 formyl-3 éthyl-4 vinyl-2 oxo-9
méthocycarbonyl-10)phorbinyl] propionate-7
E 161a
E 161b
E 161c
E 161d
E 161e
E 161f
E 161g
E 162
E 163
Ordonance sur
les additifs

B. Colorants ne se trouvant pas naturellement dans les denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés
physiques ou chimiques, qui sont autorisés pour la coloration de la masse et de la surface des denrées alimentaires
(art. 442, 2 e al., let. B ODA —RS 817.02)
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description')
tation
Index (1971)
des CE
No
1.B.1
jaune
Tartrazine
E 102
19140
sel trisodique de l'acide hydroxy-5 (sulfo-4 phényl)-1
(sulfo-4 phénylazo)-4 pyrazolecarboxylique-3
1.B.2
jaune
Jaune de quinoléine
E 104
47005
sel disodique de l'acide (dihydro-2,3 dioxo-1,3 indé-
nylidène-2)-2 quinoléinedisulfonique. Peut contenir
également le jaune de quinoléine méthylé et le dérivé
acide monosulfonique sous la forme de sel sodique.
1.B.3
orange
Jaune orangé S
E 110
15985
sel disodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 phény-
lazo)-1 naphtalènesulfonique-6
1.B.4
rougé
Cochenille, acide carminique
E 120
75470
extrait de Coccus cacti, y compris le sel d'ammonium
1.B.5
rouge
Azorubine
E 122
14720
sel disodique de l'acide hydroxy-1 (sulfo-4 naphty-
lazo)-2 naphtalènesulfonique-4
1.B.6
rouge
Amarante
E 123
16185
sel trisodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 naphty-
lazo)-1 naphtalènedisulfonique-3,6
1.B.7
rouge
Ponceau 4R
E 124
16255
sel trisodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 naphty-
lazo)-1 naphtalènedisulfonique-6,8
1.B.8
rouge
Erythrosine
E 127
45430
sel disodique ou dipotassique de l'acide (tétraiodo-2,
4,5,7 hydroxy-6 oxo-3 3H-xanthényl-9)-2 benzènecar-
boxylique ou tétraiodo-2,4,5,7 fluorescéine
1) La dénomination chimique indiquée est généralement celle de la combinaison avec le sodium. Sont autorisés l'emploi de l'acide lui-
même, celui des combinaisons avec le sodium, le calcium, le potassium et l'aluminium, même si celles-ci ne sont pas mentionnées,
LA
et celui d'autres combinaisons, lorsqu'elles sont indiquées.
Ordonancesurles additifs

▪
N.
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description')
talion
Indesx (1971)
des CE
N.
1.B.9
bleu
Bleu patenté V
E 131
42051
sel calcique ou sodique du sel interne hydroxyde de
N-éthyl N-[[(diéthylamino-4 phényl) (hydroxy-5 di-
sulfo-2,4 phényl)méthylêne]-4 cyclohexadiène-2,5 yli-
d8ne-1] éthaneaminylium
1.B.10
bleu
Indigotine, carmin d'indigo
E 132
73015
sel disodique de l'acide (dihydro-2,3 oxo-3 sulfo-5 in-
dole ylidène-2)-2 dihydro-2,3 oxo-3 indolesulfoni-
que-5 ou indigodisulfonique-5,5'
1.B.11
vert
Complexes cupriques des chloro-
75810
complexe cuivre-chlorophylle et complexe cuivre-
phylles et des chlorophyllines
E 141
chlorophylline
1.B.12
vert
Vert acide brillant BS
E 142
44090
sel monosodique du sel interne hydroxyde de N-mé-
vert lissamine
thyl N-[[(diméthylamino-4 phényl) (hydroxy-2 disul-
fo-3,6 naphtyl)méthylbne]-4 cyclohexadiène-2,5 yli-
dène-1] méthaneaminylium
1.B.13
brun
Caramel
E 150
produit obtenu exclusivement par chauffage du sac-
charose ou d'autres sucres alimentaires ou produits
amorphes, hydrosolubles, de couleur brune, obtenus
par traitement contrôlé de glucides de qualité alimen-
taire, en présence d'un ou de plusieurs des composés
chimiques suivants:
—acides acétique, citrique, phosphorique, sulfurique
et sulfureux, ainsi que le dioxyde de soufre
—hydroxydes d'ammonium, de sodium et de potas-
sium, ainsi que l'ammoniac
—carbonates, phosphates, sulfates et sulfites d'am-
monium, de sodium et de potassium
1) La dénomination chimique indiquée est généralement celle de la combinaison avec le sodium. Sont autorisés l'emploi de l'acide lui-
même, celui des combinaison avec le sodium, le calcium, le potassium et l'aluminium, même si celles-ci ne sont pas mentionnées,
et celui d'autres combinaisons lorsqu'elles sont indiquées.
Ordonance
sur les additifs

o
o
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou descriptions)
talion
Index (1971)
des CE
No
1.B.14
noir
Noir brillant BN
E 151
28440
sel tétrasodique de l'acide hydroxy-1 acétylamino-8
[(sulfo-4 phénylazo)-4 (sulfo-7 naphtylazo)]-2 na-
phtalènedisulfonique-3,5
1.B.15
noir
Carbo médicinalis vegetalis
E 153
charbon végétal ayant les propriétés du charbon mé-
dicinal
1) La dénomination chimique indiquée est généralement celle de la combinaison avec le sodium. Sont autorisés l'emploi de l'acide lui-
même, celui des combinaisons avec le sodium, le calcium, le potassium et l'aluminium, même si celles-ci ne sont pas mentionnées,
Ln
et celui d'autres combinaisons, lorsqu'elles sont i
n
d
i
q
u
é
e
s
.
L
A
Ordonancesur les additifs

C. Colorants autorisés pour certains usages seulement et obtenus ou synthétisés selon des procédés physiques ou chimiques
(art. 442, 2e al., let. C ODA —R S 817.02)
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description
tation
Index (1971)
des CE
N .
Nae(A16Si6O24)Sa (formule approximative)
seuls sont autorisés les sels calcique et d'aluminium de
l'acide hydroxy-2 (méthyl-4 sulfo-2 phénylazo) na-
phtalènecarboxylique-3
chlorure de N-méthyl N-[[(méthylamino-4 phényl)
(diméthylamino-4 phényl) méthylène]-4 cyclohexa-
diène-2,5 ylidène-1] méthaneaminylium, mélangé avec
les composés tétraméthylé et hexaméthylé
chlorure de N-éthyl N-[diéthylamino-6 (carboxy-2
phény1)-9 3-11.-xanthène ylidène-3] éthaneaminylium
1.C.9
violet
Violet de méthyle Be)e)
1.C.10
rouge
Rhodamine Bb)
E 170
77220
E 171
77891
E 172
77489
77491
77492
77499
E 173
77000
E 174
—
E 175
—
—
77007
E 180
15850
—
42535
—
45170
1.C.4
1.C.5
1.C.6
1.C.7
bleu
1.C.8
rouge
Aluminiuma)
Argenta)
Ora)
Bleu d'outremerb)e)
Pigment rubis (litholrubine BK)d)
blanc
blanc
rouge à
jaune
Carbonate de calcium a)
Dioxyde de titanes)
Oxydes et hydroxydes de fera)
1.C.1
1.C.2
1.C.3
a)pour la coloration en surface des denrées alimentaires
b)pour la coloration des coquilles d'ceufs
e) pour l'estampillage de fromage, oeufs, etc.
d)pour la coloration des croûtes de fromage
e)pour le marquage officiel de la viande et des produits
carnés
sjrippEsai ms auEuaop.ip

N o
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description
tation
Index (1971)
des CE
N .
44045
chlorure de N-méthyl N-[[[(diméthylamino-4 phényl)
[phénylamino-4
naphtyl]]méthylène]-4
cyclohexa-
diène-2,5 ylidène-1] méthaneaminylium
42040
hydrogénosulfate de N-éthyl N-[[[phényl (diéthyla-
mino-4 phényl)]méthylène]-4 cyclohexadiène-2,5 yli-
dène-1] éthaneaminylium
b) pour la coloration des coquilles d'ceufs
1.C.11
bleu
Bleu Victoria Ba)
1.C.12
vert
Vert brillantb)
s3►1Tps sai ins
23ueuopio

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
Annexe 2
(Art. 2, 1eT al., art. 4, 1er al.)
Liste d'application
A. Index des denrées alimentaires mentionnées dans la liste d'application
(conformément à l'ODA)
(Etat novembre 1981)
ODA
Denrées alimentaires
chapitre
3
Lait écrémé, lait partiellement écrémé, lait enrichi en graisse, laits caillés
(fermentés), crème, conserves de lait
4
Fromage, produits au fromage, produits additionnés de fromage, sérac
5
Beurre, préparation au beurre
6
Margarine, minarine
7
Autres graisses comestibles
8
Huiles comestibles, mayonnaise, sauces à salade
9
Préparations de viande, extraits de viande, bouillons concentrés et gelées
10
Préparations et pâte pour corser les potages et les aliments, condiments en
poudre, potages végétaux solubles, potages à la minute, sauces
11
Céréales et légumineuses, farines et fécules
12
Pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie, pâtes
14
Poudres ou pâtes pour poudings et crèmes
15
Pâtes alimentaires
16
Oeufs et oeufs transformés
17
Aliments diététiques
18
Fruits, légumes, pommes de terre, champignons comestibles, conserves de
fruits et de légumes
19
Miel, miel artificiel et produits analogues
20
Sucres et édulcorants artificiels
21
Articles de confiserie et sucreries
21 bis
Glaces
22
Jus de fruits, concentrés, jus de fruits dilués, nectars de fruits, sirops, bois-
sons de table, limonades et boissons en poudre
22a
Pectine, gelées, confitures, produits à tartiner
24
Boissons sans alcool
25
Café, succédanés du café, thé, maté, plantes pour tisanes
26
Chocolats et autres produits cacaotés
27
Epices et sel de cuisine
2R
Moût de raisin, «bourru» et vin
29
Cidre, petit cidre mousseux, vin de baies
30
Bière et débit de la bière
31
Spiritueux
32
Vinaigre et produits analogues
358

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
B. Explications et dispositions spéciales relatives à la liste d'application
Colonne «Denrées alimentaires»
L'ordre dans lequel les denrées alimentaires sont énumérées (art. 2, 1e! al., O DFI)
correspond à la systématique de l'ODA. Des produits autorisés en application de
l'article 5, 2e alinéa, ODA sont mentionnés autant que possible avec les denrées de
même nature; sinon, ils figurent à la fin de la liste.
Colonne «Additifs»
Les catégories et les numéros des additifs mentionnés (sous réserve de l'art. 2, 3e al., O
DFI) correspondent à ceux des listes positives. Les désignations spécifiques qui s'y
rapportent y figurent également. Des additifs de la même catégorie, pour lesquels une
teneur maximale individuelle est indiquée, sont séparés par le mot «ou», lorsqu'ils
peuvent être utilisés à choix.
Colonne «Teneurs maximales admises»
Les teneurs maximales comprennent aussi bien les quantités d'additifs ajoutés comme
tels que celles qui résultent d'un transfert, mais non celles qui sont présentes
naturellement. Elles se rapportent à l'additif ou aux additifs purs présents dans la
denrée alimentaire en question, telle qu'elle est mise dans le commerce. Si, exception-
nellement, ce n'est pas le cas, il en est fait mention. Il faut en outre tenir compte de ce
qui suit:
1 .Lors de l'emploi combiné de plusieurs additifs d'une même catégorie ou d'un
même groupe, pour lequel une seule teneur maximale est indiquée, celle-ci
représente la somme des diverses adjonctions.
2 .Les additifs d'une même catégorie, pour lesquels des teneurs maximales sont
indiquées individuellement et qui peuvent être utilisés à choix, peuvent être
combinés à la condition suivante: La quantité maximale admise d'un additif doit
être réduite proportionnellement à l'addition des autres, c'est-à-dire que la
somme des divers quotients (quantité ajoutée/teneur maximale admise) ne doit
pas être supérieure à 1.
3 .Pour les acides organiques, les teneurs maximales admises se rapportent aux
acides libres, pour l'acide sulfureux et les sulfites à l'anhydride sulfureux (SO2).
Les sels admissibles peuvent être utilisés en quantités équivalentes (p. ex. le
facteur pour le métabisulfite de potassium =
1,74, pour le benzoate de
sodium = 1,18, pour le propionate de calcium = 1,26, pour le sorbate de
potassium = 1,34).
4 .La bonne pratique de fabrication (BPF) signifie que la sorte et la quantité des
additifs en question peuvent être choisies selon des recettes de produits de
qualité, conformément aux usages de la branche. La quantité ajoutée ne doit pas
être supérieure à celle qui est indispensable pour obtenir l'effet recherché.
Colonne «Déclaration sur les produits préemballés»
1 .Des dérogations ou des compléments aux déclarations des additifs prescrites
dans cette colonne sont réglés à l'article 4 0 DFI.
2 .Les additifs transférés non mentionnés qui doivent être déclarés selon l'article 4,
3e alinéa, O DFI, seront désignés selon ladite ordonnance.
359

Ordonnance sur les additifs
RO 1982
C. Abréviations utilisées dans l'annexe
ODA
= Ordonnance sur les denrées alimentaires»
O DFI
= Ordonnance sur les additifs2)
Listes pos.
= Listes positives des additifs
UHT
= Procédé à ultra (très) haute température pour le lait, la crème
et d'autres produits, en application de l'art. 73, 10e al. ODA
BPF
= Bonne pratique defabrication
MS
= Matière sèche
synth. ident. aux nat.= synthétiques identiques aux naturels
Ca
= Calcium
Cu
= Cuivre
K
= Potassium
Na
= Sodium
SO2
= Anhydride sulfureux
Sn
= Etain
1j RS 817.02
2) Publiée ci-devant.
360

D. Liste d'application des additifs
3
Lait écrémé, lait partiellement écrémé, lait enrichi en graisse, laits caillés (fermentés), crème, conserves de lait
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
74bis
Agents gélifiants et épaississants:
n°5 5.1 à 5.20
5g/kg
épaississants
art. 9/2 0 DFI
3.1
Babeurre
BPF
Acides, bases, sels:
n°5 7.4, 7.10
désignations spéci-
fiques ou acides ali-
mentaires
3.2
Yoghourts aux fruits, yo-
75
ghourts aromatisés, laits
caillés analogues
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—éthylmaltol
Agents gélifiants et épaississants:
n°s 5.1 à 5.20
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
BPF
arômes naturels
(art. 12 0 DFI) arômes
50mg/kg
arôme artificiel
5g/kg
agents gélifiants ou
art. 9/2 0 DFI
épaississants
BPF
arômes naturels
(art. 12 0 DFI) arômes
3.3
Boissons mélangées au lait 75bis
3.3.1
—en général
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 3.2:
Acides, bases, sels:
n°' 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13 à 7.16
anhydres
5g/kg
sels stabilisants
Ordonancesur les additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
Dispositions
spéciales et
remarques
Substances aromatisantes:
—éthylmaltol
—éthylvanilline
50mg/kg
arôme artificiel
0,1g/kg
arôme artificiel
10g/kg
Agents antiagglomérants:
nO5 6.1 à 6.6
76/8
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.3
5g/kg
76
Emulsifiants:
nO3 4.1 à 4.7
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.19
Acides, bases, sels:
n°5 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13 à 7.16
anhydres,
2g/kg pour
une seule
substance ou
3g/kg pour
plusieurs sub-
stances combi-
nées
3.4.1
Crème entière, stérilisée,
en bombes aérosols
3.4
Crème entière, chauffée
UHT ou stérilisée
Ordonance sur les
additifs
5g/kg
5g/kg
antiagglomérants
épaississants
émulsifiants
épaississants
sels stabilisants
art. 9/2 0 DFI
art. 9/2 0 DFI
pour éviter la
précipitation
de l'albumine
3.3.2
—en poudre
75bia
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 3.3.1:
Emulsifiants:
n° 4.1
pour amélio-
rer la mouil-
labilité
5g/kg
émulsifiant

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°° de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
3.5
Demi-crème (crème pour
76
Agents gélifiants et épaississants:
le café), chauffée UHT
n° 5.3
6g/kg
épaississant
art. 9/2 0 DFI
ou stérilisée
Acides, bases, sels:
nO5 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.11,
anhydres,
sels stabilisants
pour éviter la
7.13 à 7.16
2g/kg pour
précipitation
une seule
de l'albumine
substance ou
3g/kg pour
plusieurs sub-
stances combi-
nées
n ° 7.10 (Ca-lactat)
0,3g/kg
3.6
3.6.1
3.6.2
Conserves de lait
en général
79
Acides, bases, sels:
n09 7.1, 7.3, 7.4, 7.8,
anhydres
sels stabilisants
pour éviter la
7.13 à 7.16
5g/kg
précipitation
de l'albumine
Lait en poudre, entier ou
79
En plus des additifs mentionnés
écrémé
sous chap. 3.6.1:
Emulsifiants:
n° 4.1
5g/kg
émulsifiant
pour amélio-
rer la mouil-
labilité
3.6.3
Lait en poudre pour auto-
79,
En plus des additifs mentionnés
mates
31a
sous chap. 3.6.1 et 3.6.2:
s3!lippe sai M
S aueuopip

lN
Â
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Agents antiagglomérants:
C8 6.1 à 6.6
10g/kg
antiagglomérants
Autres additifs divers:
n° 12.19
BPF
émulsifiant
pour amélio-
rer la mouil-
labilité
sJuippn sat ins a3ueuopap

ODA
'Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
4
Fromage, produits au fromage, produits additionnés de fromage, sérac
4.1
Fromage
81 à 83 Colorants :
nos 1C.8
BPF
non déclaré
pour la
croûte;
1C.7, 1C.9
BPF
non déclarés
uniquement
pour timbrer
Emulsifiants:
n0 4.2
5 g/kg
émulsifiant
seulement
pour du fro-
mage frais
Agents gélifiants et épaississants:
nO8 5.1 à 5.9, 5.11 à 5.22 ou
5 g/kg
épaississants
seulement
5.10
6 g/kg
(art. 9/2 0 DFI)
pour du fro-
mage frais
Acides, bases, sels:
n0 7.1
0,2 g/kg de
lait
non déclaré
seulement
pour du fro-
mage fabriqué
avec du lait
pasteurisé
Préparations enzymatiques:
nos 10.8, 10.9
BPF
non déclarés
Substances de traitement en
surface:
n0 11.13 (paraffine solide)
BPF
substance de traite-
substance
n0 11.15
ment en surface
d'enrobage et
(art. 15/2 0 DFI)
de traitement
du fromage
Produits au formage
87 à
88e
4.2
U
simpg SOI inS
aOuMIuopap

Ch
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Ch
Chapitre
Art.
(avec no. de réf. des listes pos.)
max. admises
denées prréemballées
spéciales et
remarques
4.2.1
Préparations au fromage
87
Colorants:
nO5 1A.1, 1A.2, IA.3.1, 1A.3.2,
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
1A.5, 1B.4, 1B.5, 1B.7
Emulsifiants:
nO5 4.1 à 4.7
5 g/kg
émulsifiants
Agents gélifiants et épaississants:
n ° 5 5.1 à 5.22
8 g/kg
épaississants
art. 9/2 O DFI
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 O DFI) arômes
uniquement
pour prépa-
rations au
fromage frais
Exhausteurs de la saveur:
n° 9.1
BPF
exhausteur de la
art. 13/2
saveur
O DFI
4.2.2
«Ziger» au beurre
87a
Colorants:
n°5 1A.1 à 1A.7
BPF
colorants
Emulsifiants:
nO8 4.1 à 4.7
3 g/kg
émulsifiants
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.19
5 g/kg
épaississants
n° 5.10
6 g/kg
Acides, bases, sels:
n ° 7.16 (polyphosphate de Na ou
5 g/kg
sel stabilisant
de K)
art. 9/2 0 DFI
O
00
Ordonance sur les additifs

rn
J
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
4.2.3
Fromage fondu,
Fromage fondu à tartiner
88 à
Colorants:
88b
nO8 1A.1, 1A.2, 1A.3.1, 1A.3.2,
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
IA.5, 1A.7, IB.4, IB.5, 1B.6,
1B.7, 1B.8
Acides, bases, sels:
nO5 7.1, 7.3, 7.4, 7.5, 7.8,
anhydres
sels émulsifiants
7.13 à 7.16
40 g/kg
phosphates
30 g/kg
4.2.4
Fromage fondu à tartiner
88c
En plus des additifs mentionnés
à base de fromage frais
sous chap. 4.2.3:
Agents gélifiants et épaississants:
nO3 5.1 à 5.22
4.2.5
Préparations au fromage
88d
En plus des additifs mentionnés
fondu
sous chap. 4.2.4:
Emulsifiants:
nos 4.1 à 4.7
5 g/kg
émulsifiants
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
ne doivent pas
simuler la pré-
sence d'in-
grédients
épaississants
art. 9/2 0 DFI
8 g/kg
s3►3!p8 sai ins
03uBUU0pJ0

0000
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec Mn. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 0 DFI) arômes
uniquement
pour prépara-
tions au fro-
mafe fondu à
base de fro-
mage frais
Exhausteurs de la saveur:
no 9.1
BPF
exhausteur de la
art.13/20DFI
saveur
4.2.6
Fondue prête à l'emploi
88e
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 4.2.1:
Acides, bases, sels:
nor 7.1, 7.3, 7.4, 7.5, 7.8,
anhydres
sels émulsifiants
7.13 à 7.16
8 g/kg
4.3
Produits additionnés de
89
Les additifs mentionnés sous pré-
voir sous prépara-
limités au
fromage
parations au fromage fondu
tions au fromage
seul fromage
fondu
4.4
Sérac
90
Acides, bases, sels:
acide lactique de fermentation,
BPF
non déclarés
pour la coa-
acide acétique de fermentation,
gulation des
acide citrique
protéines
du sérac
Ordonancesurlesadditifs

Dispositions
spéciales et
remarques
art. 9/2 0 DFI
O D A
Denrées alimentaires
O D A
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
5
Beurre, préparations au beurre
5.1
Préparations au beurre
95
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
5 g/kg
épaississants
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 ODFI) arômes
91 et
sui-
vants
5.2
Beurre pour la fabrica-
tion d'articles de la biscui-
terie et de la confiserie et
de préparations pour po-
tages (comme produit
intermédiaire)
Antioxydants et leurs synergistes:
nos 2b.1 à 2b.3
no 2b.4
0,1 g/kg
0,2 g/kg
antioxydants
spipps se ns 03ueuop,10

W
O
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec nO° de réf. des listes pos.)
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
6
Margarine, minarine
6.1
Margarine comestible
99 et
Colorants:
sui-
nos 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.2, 1A.3.5,
BPF
colorants
art. 4/2 0 DFI
vants
1A.3.6, 1A.4.7, 1B.13
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2a.3
0,2 g/kg
antioxydants
n° 2a.5
0,1 g/kg
nos 2b.1 à 2b.4
0,1 g/kg
Agents de conservation:
nOs 3.4 à 3.6
1 g/kg
agents de conserva-
art. 4/2 0 DFI
tion
emulsifiants:
nos 4.1, 4.2
BPF
émulsifiants
n°4.5
20g/kg
nos 4.3, 4.6, 4.7
10 g/kg
n° 4.4
5 g/kg
Acides, bases, sels:
nos 7.4, 7.10, 7.19
BPF
désignations spécifi-
ques ou acides
alimentaires
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 0 DFI) arômes
6.2
Minarine
104
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 6.1:
Agents gélifiants et épaississants:
nO8 5.1 à 5.4, 5.6, 5.8 à 5.10, 5.12,
10 g/kg
épaississants
art. 9/2 0 DFI
5.17, 5.19, 5.22
tl)
Ordonance sur
lesadditifs
O
00

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n^° de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
6.3
Margarine pur usages
Différence par rapport au chap 6.1:
artisanaux et indus-
triels (p. ex. margarine
Emulsifiants:
pour la boulangerie)
nO8 4.3 à 4.8
20 g/kg
émulsifiants
6.4
Margarine salée
102/4 Comme sous chap. 6.1, resp. 6.3
6.5
Minarine salée
104/4 Comme sous chap. 6.2
Ordonancesur les additifs

7
Autres graisses comestibles
7.1
Graisses comestibles pure-
ment végétales
7.2
Graisses comestibles pure-
ment animales
7.3
Graisses comestibles mé-
langées, végétales et ani-
males
7.4
Graisses comestibles pour
la biscuiterie, la confiserie
et les préparations pour
potages et sauces
7.5
Graisses pour friture
106
Colorants:
nO5 IA.1, 1A.3.1, 1A.3.2, 1A.3.5,
1A.3.6, 1A.4.7
106
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 7.1:
Antioxydants et leurs synergistes:
nos 2b.1 à 2b.3
n° 2b.4
106
Les mêmes additifs que sous
chap. 7.1 et 7.2, en proportion
des ingrédients
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 7.2:
Emulsifiants:
nos 4.1 à 4.8
106
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 7.2:
Emulsifiants:
n° 4.2
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Ordonance sur les
additifs
0,1 g/kg
0,2 g/kg
antioxydants
BPF
émulsifiant
BPF
colorants
20g/kg
émulsifiants

Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
Dispositions
spéciales et
remarques
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
8
Huiles comestibles, mayonnaise, sa
8.1
Huiles comestibles,
113,
en général
114
8.2
Huiles comestibles pour la
biscuiterie, la confiserie,
les préparations pour
potages et sauces
uces à salade
Colorants:
nO3 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.2, IA.3.5,
BPF
IA.3.6, 1A.4.7
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 8.1:
colorants
8.3
Huiles pour friture
113,
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 8.1:
Antioxydants et leurs synergistes:
nos 2b.1 à 2b.3
n° 2b.4
Emulsifiants:
n° 4.2
0,1 g/kg
antioxydants
0,2 g/kg
BPF
émulsifiant
114
118
Acides, bases, sels:
n° 7.4
BPF
désignation spéci-
fique ou acide
alimentaire
8.4
Mayonnaise
s3T;ippnsalinsaouüuopio
O
oc
Antioxydants et leurs synergistes:
n05 2b.1 à 2b.3
n° 2b.4
Emulsifiants:
nos 4.1 à 4.8
0,1 g/kg
0,2 g/kg
20g/kg
antioxydants
émulsifiants
BPF
Exhausteurs de la saveur:
nos 9.1 à 9.3
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI

118
Emulsifiants:
nO8 4.1 à 4.7
Agents gélifiants et épaississants:
n°S 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
no 7.4
Exhausteurs de la saveur:
n o s 9.1 à9.3
118bis Colorants:
n ° S 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
Agents de conservation:
n ° 3.6
Emulsifiants:
nos 4.1 à 4.7
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
n ° 8 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Exhausteurs de la saveur:
nos 9.1 à 9.3
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
8.5
Mayonnaise pour la
salade, sauces à salade à
la mayonnaise
8.6
Sauces à salade
Ordonance sur
les additifs
5g/kg
émulsifiants
BPF
épaississants
art. 9/2 0 DFI
BPF
désignation spéci-
fique ou acide ali-
mentaire
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
1 g/kg dans
agent de conserva-
art. 4/2 O DFI
la phase
tion
aqueuse
5g/kg
émulsifiants
BPF
épaississants
art. 9/2 O DFI
10g/kg au mi-
désignations spéci-
nimum d'aci-
fiques ou acides
dité totale,
alimentaires
calculée com-
me acide acé-
tique, dans la
phase aqueuse
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
9
Préparations de viande, extraits de viande, bouillons concentrés et gelées
9.1
Préparations de viande: Additifs et déclaration conformément à l'Ordonnance sur le contrôle des viandes
122
Colorants:
n° 1B.13
Agents antiagglomérants:
n09 6.1 à 6.6
Acides, bases, sels:
n°S 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
Exhausteurs de la saveur:
nO5 9.1 à 9.3
BPF
colorant
art. 4/2 0 DFI
antiagglomérants
dans les pro-
duits en pou-
dre unique-
ment
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
arômes naturels
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
9.2
Bouillons concentrés
BPF
10g/kg
9.2.1
Bouillons concentrés,
En plus des additifs mentionnés
en tubes
sous chap. 9.2:
w
Emulsifiants:
nos 4.1 à 4.7
10g/kg
émulsifiants
s3p►pE SM ins 0unuop10

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Chapitre
Art.
(avec n^^ de réf. des listes pos.)
max. admises
9.3
Gelées
123
Colorants:
nos 1A.1 à 1A.7, 1B.13
BPF
Emulsifiants:
n° 4.2
10g/kg
Acides, bases, sels:
nO8 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
Déclaration sur les
denrées préemballées
colorants
émulsifiant
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
Dispositions
spéciales et
remarques
art. 4/2 0 DFI
comme anti-
moussant
Exhausteurs de la saveur:
n°8 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
Ordonance sur les
additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
10
Préparations et pâtes pour corser les potages et les aliments, condiments en poudre, potages végétaux solubles, potages à la
minute, sauces
10.1
Préparations pour corser
124
Colorants:
les potages et les aliments
n° 1B.13
BPF
colorant
art. 4/2 O DFI
Emulsifiants:
n° 4.2
10g/kg
émulsifiant
comme anti-
moussant
Agents antiagglomérants:
nO5 6.1 à 6.6
10g/kg
antiagglomérants
dans les pro-
duits en pou-
dre unique-
ment
Acides, bases, sels:
n° 7.13
BPF
sel stabilisant
pour comple-
xer le fer
nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
Exhausteurs de la saveur:
n°5 9.1 à 9.3
BPF
arômes naturels
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
10.2
Condiments en poudre et
125
Agents antiagglomérants:
mélanges de condiments
nO5 6.1 à 6.6
10g/kg
antiagglomérants
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
Substances aromatisantes:
alimentaires
—naturelles
BPF
arômes naturels
Ordonancesur les additifs
O
0 0

ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
10.3
Potages végétaux solubles
10.3.1
Potages végétaux solubles,
en tubes
ODA
Additifs
Art.
(avec n°" de réf. des listes pos.)
Exhausteurs de la saveur:
nos 9.1 à 9.3
126
Colorants:
ne 1B.13
Agents antiagglomérants:
nos 6.1 à 6.6
Acides, bases, sels:
n°5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Substances aromatisantes:
—naturelles
Exhausteurs de la saveur:
n°5 9.1 à 9.3
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 10.3:
Emulsifiants:
nO5 4.1 à 4.7
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max, admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
exhausteurs de la
saveur
colorant
art. 4/2 O DFI
antiagglomérants
dans les pro-
duits en pou-
dre unique-
ment
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
arômes naturels
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
10g/kg
émulsifiants
préparation
prête à la
consommation
BPF
BPF
10g/kg
BPF
BPF
BPF
art. 13/2
O DFI
10.4
Potages et sauces à la
minute
127
Colorants:
nos IA.2, 1A.3, 1B.13
colorants sans allu-
art. 4/2 0 DFI
sion à une
teneur en œuf
BPF
Ordonance sur les additifs

Agents gélifiants et épaississants:
n°5 5.1 à 5.22
20g/kg
épaississants
art. 9/2 0 DFI
préparation
prête à la
consommation
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Chapitre
Art.
(avec n°° de réf. des listes pos.)
max. admises
Déclaration sur les
denrées préemballées
Dispositions
spéciales et
remarques
Agents antiagglomérants:
nos 6.1 à 6.6
Acides, bases, sels:
nOS 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
10g/kg
antiagglomérants
dans les pro-
duits en pou-
BPF
désignations spéci-
dre unique-
figues ou acides
ment
alimentaires
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
ne doivent pas
être de nature
à induire en
erreur, p. ex.
arôme de
poulet
10.4.1
Exhausteurs de la saveur:
n ° 5 9.1 à 9.3
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 10.4:
Emulsifiants:
nOS 4.1 à 4.7
10g/kg
émulsifiants
préparation
prête à la con-
sommation
Potages et sauces en tubes,
potages instantanés,
sauces instantanées
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
w
,‘D
Acides, bases, sels:
n o s 7.13, 7.14
BPF
sels stabilisants
Ordonancesur les additifs

W
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec M. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
11
Céréales et légumineuses, farines et fécules
11.1
Céréales
129 et Substances de traitement en
sui-
surface:
vants
n° 11.17
(art. 131
substance de traite-
ODA)
ment en surface
11.2
Orge perlé
137
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
0,1g S02/kg
antioxydant
pour blanchir
11.3
Farines pour gâteaux
Emulsifiants:
nO5 4.1 à 4.7
BPF
émulsifiants
Agents antiagglomérants:
nO9 6.1 à 6.6
20g/kg
antiagglomérants
Autres additifs divers:
n° 12.1
BPF
agent de levée de
renforçateur
la pâte
du gluten
11.4
Agents de cuisson;.mélan-
ges auxiliaires de cuisson,
mélanges à base de farines
prêts à l'emploi
Comme sous chap. 12.1,
resp. 12.2
doivent don-
ner des pro-
duits confor-
mes selon
chap. 12.1,
resp. 12.2,
d'après les
pratiques
usuelles en la
matière
Ordonance sur les
additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°s de réf. des listes pos.)
max, admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
12
Pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie, pates
12.1
Pain
142
Emulsifiants:
n° 4.1
Acides, bases, sels:
n03 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
Préparations enzymatiques:
nos 10.1, 10.2
Autres additifs divers:
n° 12.1
12.2
Pains spéciaux, articles
143
Agents de conservation:
de petite boulangerie, ar-
144
n° 3.3
ticles de pâtisserie
Emulsifiants:
n° 4.1
nos 4.2 à 4.7
n° 4.8
Acides, bases, sels:
nos 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
nos 7.1,7.3,7.6,7.9,7.13à7.15,
1 g/kg
7.18
de farine
désignations spécifi-
ques ou acides
alimentaires
agents de levée
de la pâte
3 g/kg
agent de conser-
de farine
vation
émulsifiants
désignations spécifi- contre la
ques ou acides
maladie
alimentaires
du pain
non déclarés
agent de levée
renforçateur
de la pâte
du gluten
art. 4/2 0 DFI
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
10 g/kg
de farine
5 g/kg
de farine
émulsifiants
Ordonancesur les additifs

149a
et sui-
vants
Préparations enzymatiques:
nos 10.1 à 10.4
Autres additifs divers:
nO3 12.1, 12.18
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 12.2:
Colorants:
nos 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15,
IC.1, IC.2
Agents de conservation:
n° 3.6
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.20
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—artificielles
Teneurs
max. admises
BPF
BPF
BPF
1 g/kg
60 g/kg
de farine
BPF
(art. 12 ODFI)
(art. 12 ODFI)
Déclaration sur les
denrées préemballées
non déclarés
agents de levée
de la pâte
colorants
agent de conserva-
tion
épaississant
arômes naturels
arômes
arômes artificiels
Dispositions
spéciales et
remarques
renforçateur
du gluten
art. 4/2 0 DFI
en cas de moi-
sissure uni-
quement
art. 4/2 O DFI
art. 9/2 0 DFI
exceptions:
arômes de
beurre,
d'oeuf, de cho-
colat et de
miel
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
12.3
Articles de biscuiterie
et de biscotterie (pour la
partie biscuit uniquement;
pour les masses à four-
rer voir sous chap. 21.1.1,
21.3.1, 21.3.2 et 21.4)
BPF
12.3.1
Biscuits d'apéritif
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 12.3:
Exhausteurs de la saveur:
no 9.1
exhausteur de la
art. 13/2
saveur
O DFI
Ordonancesurlesadditifs

12.3.2
Pains d'épices
Pâtisserie fine pour la
préparation d'articles de
confiserie (ni fourrée, ni
enrobée, etc.), aussi com-
me produits intermédiaires
12.4.2
Mélanges d'ingrédients pour
préparations de gâteaux
12.5
Pâte à gâteaux et pâte
feuilletée
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 12.3:
Substances de traitement en sur-
face:
nos 11.4, 11.9
Comme sous 12.3, sauf:
Emulsifiants:
n0 4.2
nos 4.3 à 4.7
n0 4.8
Acides, bases, sels:
nos 7.1, 7.3, 7.9, 7.13 à 7.15,
7.18
Comme sous 12.4.1
149
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 12.2:
Agents de conservation:
n0 3.6
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
BPF
substances de trai-
tement en surface
BPF
10 g/kg
5 g/kg MS
1 g/kg MS
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n^' de réf. des listes pos.)
Ordonancesurles additifs
12.4.1
émulsifiants
agents de levée
de la pâte
Dispositions
spéciales et
remarques
0,6 g/kg
agent de conserva-
art. 4/2
de pâte
tion
O DFI

00
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec nia de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
14
Poudres ou pâtes pour poudings et crèmes
14.1
Préparations en poudre,
159 et Colorants:
de même que les crèmes
sui-
nos 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
BPF
et desserts prêts à être
vants
consommés
(Les édulcorants artificiels
sont admissibles conformé-
ment à l'art. 238 ODA)
colorants
à l'exception
de produits
dénommés
d'après un
fruit, du cho-
colat, des
œufs ou une
autre denrée
alimentaire
art. 4/2 0 DFI
Emulsifiants:
nO5 4.1 à 4.7
BPF
émulsifiants
Agents gélifiants et épaississants:
n°5 5.1 à 5.20
60 g/kg prépa- gélifiants ou épais-
art. 9/2
ration prête à
sissants
O DFI
la consomma-
tion
Agents antiagglomérants:
nO9 6.1 à 6.6
Acides, bases, sels:
n°s 7.1, 7.7
20 g/kg
2 g/kg prépa-
ration prête à
la consomma-
tion
antiagglomérants
dans les pro-
duits en pou-
dre unique-
ment
sels stabilisants
s3i;ippesai.Ms
auM10p30

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec no• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
désignations spécifi-
ques ou acides ali-
mentaires
nos 7.13 à 7.16
2 g P20s/kg
sels stabilisants
préparation
prête à la con-
sommation
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
1) à l'exception
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 0
arômes
des produits
DFI)
dénommés
—éthylmaltol
0,2 g/kg MS
arôme artificiel')
d'après un
—éthylvanilline
0,4 g/kg MS
arôme artificiel')
fruit, du cho-
colat, des
oeufs ou une
autre denrée
alimentaire
Ordonance sur les additifs

 )
ch
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
15
Pâtes alimentaires
15.1
Pâtes alimentaires en gé-
164
Exhausteurs de la saveur:
néral, pâtes aux veufs, pâtes
n09 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
aux oeufs frais
saveur
O DFI
15.2
Pâtes alimentaires en con-
En plus des additifs mentionnés
serve et dans des mets prêts
sous chap. 15.1:
à l'emploi
Emulsifiants:
n° 4.2
10 g/kg
émulsifiant
pour amélio-
rer la consis-
tance
s3«ipnnsazuruuop.io

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
16
Oeufs et oeufs transformés
16.1
Jaune d'oeuf (produit
intermédiaire)
16.2
Oeufs complets en pou-
dre (aussi comme pro-
duit intermédiaire)
16.3
Jaune d'ceuf en poudre
(aussi comme produit
intermédiaire)
16.4
Blanc d'ceuf, liquide, pas-
teurisé, surgelé (produit
intermédiaire)
Art.
(avec n°° de réf. des listes pos.)
177
Agents de conservation:
n° 3.2
177
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 16.1:
Agents antiagglomérants:
n°5 6.1 à 6.6
Préparations enzymatiques:
n° 10.6
177
Comme sous chap. 16.2
5
Emulsifiants:
n° 4.11
Autres additifs divers:
n° 12.17
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Ordonance sur les additifs
0,5 g S02/kg,
agent de conserva-
art. 4/2
ajouté à l'état
tion
O DFI
liquide ou
gazeux
antiagglomérants
non déclaré
émulsifiant
stabilisateur
20 g/kg
BPF
0,1 g/kg
0,25 g/kg
pour stabiliser
le blanc d'ceuf
battu en neige

oo
0000
O D A
Denrées alimentaires
O D A
Additifs
Teneurs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
16.5
Blanc d'oeuf en poudre,
5
Emulsifiants:
pasteurisé (produit inter-
n° 4.11
1 g/kg
émulsifiant
médiaire)
Agents gélifiants et épaississants:
noS 5.10, 5.19
65 g/kg
stabilisateurs
art. 9/2
O DFI
Préparations enzymatiques:
n° 10.6
BPF
non déclaré
16.6
Oeufs durs, sans coquilles,
177
Agent de conservation:
en conserve
n° 3.4
2,5 g par litre
agent de conserva-
art. 4/2
de milieu de
tion
O DFI
conservation
Déclaration sur les
Dispositions
denrées préemballées
spéciales et
remarques
16.7
Rouleau d'ceufs
177
Exhausteurs de la saveur:
n° 9.1
2 g/kg
exhausteur de la
art. 13/2
saveur
O DFI
Ordonance sur les
additifs

17
Aliments diététiques
17.1
Aliments diététiques, en
180
Les exigences valables pour les autres denrées alimentaires de nature sem-
général
et
blable sont aussi applicables par analogie aux aliments diététiques, à
sui-
moins que leur destination particulière ne réclame une autre composition
vants (art. 180/2 ODA)
17.2
Aliments pour nourrissons
180 et
et enfants
sui-
vants
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°° de réf, des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
s3mpesalins aDuEuop
p
20g/kg mat.
émulsifiant
grasse
30g/kg mat.
grasse
10g/kg MS
30g/kg MS
10g/kg MS
5g/kg MS
10g/kg MS
BPF
BPF
isolément
BPF ou en
tout 50g/kg
MS
épaississants
art. 9/2 ODFI
antiagglomérants
sel stabilisant
désignations spéci-
fiques
17.2.1
—Aliments à base de lait
180
Emulsifiants:
ou à base de céréales
et
n° 4.1 ou
sui-
vants n° 4.2
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.1 ou
nos 5.2, 5.10 ou
nO8 5.3, 5.4 ou
n° 5.6 ou
n° 5.8
Agents antiagglomérants:
nO9 6.2, 6.6
Acides, bases, sels:
n° 7.1
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
(uniquement les acides libres
et leurs sels de Na et de K)

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
Substances aromatisantes:
- naturelles
- synth. ident. aux nat.
- éthylvanilline
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 17.2.1:
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.3
Colorants:
nos 1A.1 à IA.7, 1B.13
Emulsifiants:
n°5 4.1 à 4.7
Agents gélifiants et épaississants:
nO5 5.1 à 5.22
Agents antiagglomérants:
nOs 6.1 à 6.6
Acides, bases, sels:
nOs 7.4, 7.13
17.2.2
- Conserves prêtes à
l'emploi
17.3
Aliments fortifiants
180
et
sui-
vants
180
et
sui-
vants
BPF
arômes naturels
(art. 12 O
arômes
DFI)
0,1g/kg
arôme artificiel
épaississant
colorants
émulsifiants
épaississants
antiagglomérants
désignations spéci-
fiques
art. 9/2 0 DFI
art. 4/2 O DFI
art. 9/2 O DFI
10g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max, admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Ordonance sur les additifs
Substances aromatisantes:
- naturelles
- synth. ident. aux nat.
- éthylvanilline
Autres additifs divers:
n° 12.19
BPF
arômes naturels
(art. 12 0
arômes
DFI)
0,1g/kg
arôme artificiel
émulsifiant
BPF
pour amélio-
rer la mouilla-
bilité

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec no. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
17.4
Denrées alimentaires pau-
180
vres en calories, avec ou
et
sans édulcorants artificiels
sui-
(art. 238 ODA)
vants
17.4.1
Potages
180
Colorants:
et
nos 1A.2, 1A.3, 1B.13
sui-
vants
Agents gélifiants et épaississants:
nOs 5.1 à 5.19
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 0 DFI) arômes
Exhausteurs de la saveur:
nos 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
17.4.2
Produits à tartiner
180 et Comme sous chap. 22.9
sui-
vants
17.4.3
Pâtes alimentaires
180 et En plus des additifs mentionnés
sui-
sous chap. 15.1:
vants
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.18
20g/kg
épaississant
art. 9/2 O DFI
10g/kg
colorants
art. 4/2 0 DFI
BPF
épaississants
art. 9/2 0 DFI
BPF
Agents antiagglomérants:
n°5 6.1 à 6.6
antiagglomérants
uniquement
dans les pota-
ges en poudre
Ordonance sur
lesadditifs

180 et
sui-
vants
180 et En plus des additifs mentionnés
sui-
sous chap. 15.1
vants
Autres additifs divers:
n° 12.18
180 et Agents gélifiants et épaississants:
sui-
nOS 5.1 à 5.19
vants
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 22.7, resp. 22.9
Autres additifs divers:
n° 12.20
17.5
Autres aliments diététi-
ques avec ou sans édulco-
rants artificiels (art. 238
ODA)
17.5.1
Pâtes alimentaires enri-
chies en protéines
17.5.2
Compotes de fruits pau-
vres en calories et en hy-
drates de carbone
17.6
Boissons de table diété-
tiques
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
BPF
désignation spéci-
fique
Dispositions
spéciales et
remarques
art. 9/2 0 DFI
pour couvrir
le goût amer
de la saccha-
rine
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n^^ de réf. des listes pos.)
Ordonance sur les
additifs
BPF
antioxydant
BPF
épaississants

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°° de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
18
Fruits, légumes, pommes de terre, champignons comestibles, conserves de fruits et de légumes
18.1
Fruits et légumes non
transformés
186 et
sui-
vants
190 et
sui-
vants
18.1.1
Agrumes
Substances de traitement en sur-
face:
nos 11.1à11.3,11.8,11.10à
11.14
BPF
Substances de traite-
ment en surface
18.2
Conserves de fruits
208 et Colorants:
sui-
nO' 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2
vants
O DFT
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
désignations spécifi-
t,,
ques ou acides ali-
`ot
.
.
.
)
m
e
n
t
a
i
r
e
s
BPF
18.1.2
Bananes
Substances de traitement en sur-
face:
n° 11.16
seulement
pour la sur-
face de coupe
du régime de
bananes
Ordonancesur les additifs

tN
VD
O D A
Denrées alimentaires
O D A
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
18.2.1
Reines-claudes (seulement
208/1
En plus des additifs mentionnés
dans la salade de fruits)
sous chap. 18.2:
Autres additifs divers:
n° 12.6
0,1 g Cu/kg
agent reverdissant
de produit
égoutté
18.3
Fruits secs
200
Agents de conservation:
n° 3.2 ou
2 g S02/kg
(art. 7/2 0 DFI)
art. 4/2
n° 3.6
1 g/kg
agent de conserva-
O DFI
tion
18.4
Noix
186
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
1 g S02/kg
d'amandes
18.5
Noix de Pécan
186
Colorants:
nO5 1B.1 à 1B.14
BPF
18.6
Noix grillées, assaison-
En plus des additifs mentionnés
nées et salées (telles que les
sous chap. 10.2:
arachides, les amandes, les
noix d'acajou)
antioxydant
non déclarés
pour la coque
uniquement
substances de trai-
tement en surface
Pour raisins
secs sans pé-
pins, grains
de raisins secs
et prunes sé-
chées unique-
ment
Substances de traitement en sur-
face:
nOs 11.5, 11.6
BPF
Ordonancesur les additifs

VC

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf, des listes pus.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.20
BPF
liants
art. 9/2
O DFI
Substances aromatisantes:
—synth. ident. aux nat.
(art. 12
arômes
O DFI)
18.7
Pommes de terre, autres
190
Antioxydants et leurs synergistes:
légumes et fruits crus,
n° 2b.6
80 mg S02/kg
antioxydant
pour prévenir
pelés
de produit
le brunisse-
égoutté
ment
18.7.1
Produits de pommes de
208
Antioxydants et leurs synergistes:
terre traités, plus ou moins
n° 2b.6
0,2 g SOs/kg
antioxydant
pour prévenir
prêts à l'emploi, conservés
MS
le brunisse-
(emballés sous vide, réfri-
ment
gérés, surgelés)
Acides, bases, sels:
n° 7.4
BPF
désignation spéci-
fique
Exhausteurs de la saveur:
nO5 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
ODFI
Produits de pommes de
terre en boites, stérilisés
(p. ex. «rösti», pommes
de terre pelées, etc.)
208/1
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 18.7 resp. 18.7.1
18.7.2
Ordonancesurles additifs

ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
Purée de pommes de terre
en poudre, en flocons,
granulée, de même que des
préparations à partir de
celles-ci (p. ex. croquettes
surgelées, pour friteuses),
«rösti» sous forme séchée
ODA
Additifs
Art.
(avec n^• de réf. des listes pos.)
Emulsifiants:
n° 4.2
Agents gélifiants et épaississants:
nO5 5.1 à 5.20
Acides, bases, sels:
n° 7.14
5/2
Agents gélifiants et épaississants:
n°5 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
n05 7.4, 7.10
Exhausteurs de la saveur:
nO5 9.1 à 9.3
18.7.3
18.8
Jus de légumes
18.7.4
Pommes chips et sticks
208
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
10 g/kg MS
BPF
2 g/kg MS
BPF
(art. 12
O DFI)
0,5 g/1
BPF
BPF
200 et En plus des additifs mentionnés
sui-
sous chap. 18.7 à 18.7.2:
vants
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.4
25 mg/kg MS
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Ordonance
surlesadditifs
antioxydant
émulsifiant
liants
sel stabilisant
arômes naturels
arômes
épaississants
art. 9/2
O DFI
art. 9/2
O DFI
désignations spéci-
fiques ou acides ali-
mentaires
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
0 DFI

 i
0,1 g Cu/kg
de produit
égoutté
208/1
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 18.9:
Colorants:
nO9 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
BPF
Autres additifs divers:
n° 12.6
colorants
art. 4/2 0 DFI
agent reverdissant
Ordonance sur
lesadditifs
ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
ODA
Additifs
Art.
(avec no• de réf. des listes pos.)
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
18.9
Conserves de légumes, y
compris les conserves de
tomates
208 et Acides, bases, sels:
sui-
n° 7.1
vants
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
désignation spéci-
pour raffer-
fique
mir les tissus
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
1 g/kg
BPF
Choucroute et compote
aux raves en sachets de
polyéthylène (petits em-
ballages)
298 et Agents de conservation:
sui-
n° 3.2 ou
vants nO9 3.4, 3.6
0,5 g SOa/kg
agents de conserva-
art. 4/2 O DFI
0,5 g/kg
tion
18.10
18.11
Epinards en conserve
(épinards hachés)
Légumes spéciaux dans
des récipients en verre ou
dans des boîtes entière-
ment vernies (tels que les
asperges, les chanterelles,
les scorsonères)
208
Autres additifs divers:
n° 12.14
50 mg Sn/kg
antioxydant
de produit
égoutté
pour préve-
nir le brunis-
sement
18.12
Exhausteurs de la saveur:
nO8 9.1 à 9.3
exhausteurs de la
saveur
art. 13/2
ODFI
BPF

18.13
Légumes secs (aussi com-
me produit intermédiaire)
18.13.1
Tomates en poudre pour
potages et sauces en tubes
18.14
Conserves au vinaigre
(cornichons, betteraves
rouges, oignons, chante-
relles, etc.), dans un mi-
lieu liquide à base de vi-
naigre
18.15
Spécialités
ODA
Additifs
Art.
(avec no. de réf. des listes pos.)
200 et Antioxydants et leurs synergistes:
sui-
n° 2b.6
vants
5
Emulsifiants:
nO5 4.1 à 4.7
208/2 Agents de conservation:
nO5 3.4 à 3.6
Exhausteurs de la saveur:
nO5 9.1 à 9.3
208/3
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max, admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
0,5 g SO2/kg
antioxydant
de produit fini
10 g/kg de
émulsifiants
produit fini
1,5 g/1 de
agents de conser-
liquide
vation
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
pour con-
server la
couleur
art. 4/2
O DFI
BPF
Colorants:
nO5 IA.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
Agents de conservation:
n° 3.1 ou
n° 3.2 ou
nos 3.4 à 3.6
BPF
3 g/kg
0,5 g S02/kg
1,5 g/kg
colorants
art. 4/2
O DFI
agent de conserva-
art. 4/2
tion
O DFI
(art. 7/2 0 DFI)
agents de conserva-
tion
Fruits à la moutarde
(Mostarda)
18.15.1
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—artificielles
Exhausteurs de la saveur:
nO5 9.1 à 9.3
BPF
arômes naturels
(art.12 O DFI) arômes
(art.12 O DFI) arômes artificiels
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
0 DFI
BPF
SJ!2ippz
SO[
ins ZOutuopJ0

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n^' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
18.15.2
Raifort râpé, prêt à l'em-
Agents de conservation:
ploi
n° 3.2 ou
0,5 g S02/kg
(art. 7/2 0 DFI)
art. 4/2 0 DFI
n°a 3.4 à 3.6
1 g/kg
agent de conserva-
tion
Substances aromatisantes:
—huile de moutarde naturelle
BPF
arôme naturel
18.15.3
Salades de traiteur
(préemballées seulement)
Agents de conservation:
n°5 3.4 à 3.6
1,5 g/kg
agents de conserva-
art. 4/2 0 DFI
tion
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
20 g/kg
épaississants
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
18.15.4
Ketchup
Agents de conservation:
nos 3.4 à 3.6
1 g/kg
agents de conserva- art. 4/2 0 DFI
tion
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
BPF
épaississants
art. 9/2 0 DFI
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 ODFI) arômes
Exhausteurs de la saveur:
nos 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
18.15.5
Purée de paprika
Agents de conservation:
nO9 3.4 à 3.6
1,5 g/kg
agents de conserva-
art. 4/20 DFI
tion
Ordonancesur les additifs

Denrées alimentaires
ODA
Chapitre
Teneurs
Dispositions
spéciales et
remarques
max. admises
denrées préemballées
Déclaration sur les
ODA
Additifs
Art.
(avec n
de réf. des listes pos.)
Agents de conservation:
nO9 3.4 à 3.6
Exhausteurs de la saveur :
nos 9.1 à 9.3
Autres additifs divers:
n° 12.6
1,5 g/1 de
liquide
BPF
0,1 gCu/kg de
prod. égoutté
agents de conserva-
art. 4/2 0 DFI
tion
exhausteurs de la
saveur
agent reverdissant
18.15.7
Spécialités de légumes
au vinaigre
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
pour prévenir
le brunisse-
ment
Agents de conservation:
nos 3.4 à 3.6
Agents gélifiants et épaississants:
nO9 5.2, 5.4
Acides, bases, sels:
nO9 7.4, 7.10
Exhausteurs de la saveur:
n° 9.1
agent de conserva-
art. 4/2 0 DFI
tion
agents gélifiants
art. 9/2 O DFI
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
exhausteur de la
art. 13/2
saveur
O DFI
18.15.8
Olives farcies
Ordonancesur les
additifs
! 
1,5 g/1 de
liquide
BPF
BPF
BPF
18.15.6
Conserves de cornichons
art. 13/2
O D F I
0,2 g/kg
antioxydant

O D A
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec M. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
19
Miel, miel artificiel et produits analogues
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
Préparations enzymatiques:
n° 10.4
BPF
non déclaré
19.1
Miel artificiel
225
Agents de conservation :
n° 3.2
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
40 mg SO2/kg
(art. 7/2 0 DFI)
art. 4/2 O DFI
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
BPF
Ordonancesurles additifs

20
20.1
Sucre-farine, sucre en
poudre
20.2
Glucose et sirop de glu-
cose, destinés à être
consommés tels quels
20.3
Sucre gélifiant
Sucres et édulcorants artificiels
5/2
Agents gélifiants et épaississants:
no 5.8
BPF
agent gélifiant
Acides, bases, sels:
ne 7.4
BPF
désignation spéci-
fique
BPF
colorants
Dispositions
spéciales et
remarques
art. 9/2 0 DFI
art. 4/2 0 DFI
232
Agents antiagglomérants:
n o s 6.1 à 6.6
233
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
10g/kg
antiagglomérants
40mg S02/kg
antioxydant
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
20.4
Sucres sous forme de ta-
232
Colorants:
blettes
nO5 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—artificielles
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
BPF
arômes naturels
(art.12 O DFI) arômes
(art.12 O DFI) arômes artificiels
Autres additifs divers:
nO5 12.10, 12.15
20g/kg
autres addi-
tifs, selon art.
232/5 ODA
substances auxi-
liaires
Ordonance sur les additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec W. de réf. des listes pos.)
max admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
20.5
Edulcorants artificiels
238
Agents antiagglomérants:
en poudre
nos 6.1 à 6.6
10g/kg
antiagglomérants
20.6
Edulcorants artificiels en
238
Agents de conservation:
solution
n03 3.4 à 3.6
1g/1
agents de conserva- art. 4/2 0 DFI
tion
Ordonance sur les additifs
O
00
N

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
21
Articles de confiserie et sucreries
21.1
Articles de confiserie et
239 et Colorants:
sucreries (sans parties de
sui-
n0° 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15,
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
biscuit)
vants
1C.1 à 1C.6
Emulsifiants:
n08 4.1 à 4.5
BPF
émulsifiants
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
20 g/kg prépa- agents gélifiants ou
art. 9/2 0 DFI
rationprêteàla épaississants
consommation
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
désignations spécifi-
ques ou acides
alimentaires
n° 7.20
20 g/kg
désignation spéci-
uniquement
figue
pour des pro-
duits à base
de réglisse
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
exceptions:
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 O DFI) arômes
arômes de
—artificielles
(art. 12 ODFI) arômes artificiels
beurre, d'oeuf,
de chocolat et
de miel
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Préparations enzymatiques:
n° 10.4
BPF
non déclaré
uniquement
pour les
sucreries
Ordonancesurlesadditifs
O
co

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec tel de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Substances de traitement en
surface:
n ° S 1 1 . 1
à 11.10, 11.13, 11.17
BPF
substances de trai-
uniquement
tement en surface
pour les
sucreries
Autres additifs divers:
nos 12.5, 12.12
10 g/kg
humidifiants
n° 12.8
0,25 g/kg
Masses à fourrer, sauces
à base de fruits, gelées,
caramels mous, mousses
de confiserie
Comme sous chap. 21.1, mais:
Agents gélifiants et épaississants:
n 0 5 5.1 à 5.22
60 g/kg
agents gélifiants
art. 9/2 0 DFI
21.1.1
Comme sous chap. 21.1, mais, en
plus
Agents gélifiants et épaississants:
n ° S 5.1 à 5.3, 5.5, 5.8, 5.10,
BPF
agents gélifiants
art. 9/2 O DFI
5.12, 5.20
239 et En plus des additifs mentionnés
sui-
sous chap. 21.1:
vants
21.1.2
Bonbons et pastilles
à base de gomme
21.2
Sucreries sous forme de
tablettes (bonbons)
Autres additifs divers:
n ° 5 12.10, 12.13, 12.15, 12.16
20 g/kg
substances auxi-
liaires
Ordonance sur
lesadditifs

Masses aux fruits ou
masses grasses, truffes,
masses à fourrer pour ar-
ticles de boulangerie, de
confiserie, de chocolat,
crème pätissiäre, purée
de marrons, fruits candis
Marmelades, sauces aux
fruits et gelées pour confi-
serie
21.3.1
21.3.2
21.4
Massepain
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art,
(avec n°° de réf. des listes pos.)
Teneurs
Déclaration sur les
max, admises
denrées préemballées
Dispositions
spéciales et
remarques
240
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 21.1.1:
Agents de conservation:
n° 3.1 ou
n° 3.2 ou
nO5 3.4 à 3.6
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 21.3.1:
Acides, bases, sels:
nO8 7.13 à 7.16
246
Colorants:
Comme sous chap. 21.1
Agents de conservation:
n° 3.6
Substances aromatisantes:
—naturelles
Préparations enzymatiques:
n° 10.4
Substances de traitement en sur-
face:
nO5 11.1 à 11.4, 11.9, 11.10, 11.12,
11.13
Autres additifs divers:
n° 12.5
Ordonancesur les additifs
2,5 g/kg
agents de conser-
art. 4/2 0 DFI
0,5 gS02/kg
vation
1 g/kg
2g P205/kg
sels stabilisants
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
0,1 g/kg
agent de conserva-
en cas de
tion
moisissure
uniquement
art. 4/2 O DFI
BPF
arômes naturels
BPF
non déclaré
BPF
substances de trai-
tement en surface
10 g/kg
humidifiant

21.5
Coques de meringues
21.6
Gomme à mâcher
239 et Agents antiagglomérants:
sui-
n° 6.5
vants
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
0,5 g/kg
antiagglomérant
colorants
antioxydants
Dispositions
spéciales et
remarques
art. 4/2 O DFI
1) cas excep-
tionnel: l'an-
tioxydant
reste dans la
masse à
mâcher
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
Emulsifiants:
Comme sous chap. 21.1
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.5
épaississant
art. 9/2 O DFI
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
désignations spéci-
fiques
désignation spéci-
fique
uniquement
pour des
gommes à
mâcher à base
de réglisse
Ordonance sur les additifs
O
½N
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
239 et Colorants:
sui-
nos 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15,
BPF
vants
1C.1, 1C.2
Antioxydants:
n° 2b.4
n° 2b.5
1 g/kg
0,3 g/kg1)
BPF
20 g/kg
nos 7.7, 7.13
n° 7.20
0
½

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
oo
Chapitre
Art.
(avec no. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art. 12 O DFI) arômes
—artificielles
(art. 12 ODFI) arômes artificiels
Substances de traitement en sur-
face:
Comme sous chap. 21.1
Autres additifs divers:
no 12.5
30 g/kg
humidifiant
no 12.13
20 g/kg
antiadhérant
Ordonancesur les
additifs

½
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n^° de réf, des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
21b1s
Glaces
21bis 1
Glaces (glaces double-
248 et Colorants:
crème, crèmes glacées,gla-
sui-
nos 1A.1 à 1A.7, IB.1 à 1B.15
BPF
colorants
ces au lait, glaces à l'eau,
vants
sorbets, glaces «soft-ice»)
à condition
qu'il ne soit
pas fait men-
tion de cacao,
de chocolat
ou d'oeufs
art. 4/2 0 DFI
Emulsifiants:
n0s 4.1 à 4.7
en tout
émulsifiants
Agents gélifiants et épaississants:
10 g/kg de
n0s 5.1 à 5.22
glace
épaississants
art. 9/2 0 DFI
Acides, bases, sels:
nos 7.13 à 7.16
n05 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
5 g/kg de
sels stabilisants
glace
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
1) pas autori-
- synth. ident. aux nat.
(art. 12 O DFI) arômes
sées dans les
—artificielles i)
(art. 120 DFI) arômes artificiels
glaces défi-
nies à l'art.
248a/ 1,2
ODA
Ordonance sur les
additifs

 . 
-.
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec nia de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Autres additifs divers:
n° 12.5
20 g/kg
désignation spéci-
fique
21b15.2
Poudres pour glaces
248
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 21bis.1:
Agents antiagglomérants:
nos 6.1 à 6.6
10 g/kg
antiagglomérants
Ordonance
surlesadditifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec no. de réf, des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
22
Jus de fruits, concentrés, jus de fruits dilués, nectars de fruits, sirops, boissons de table, limonades et boissons en poudre
22.1
Jus de fruits
249
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
0,5 g/1
stabilisateur
uniquement
pour des jus
de fruits natu-
rellement
trouble
art. 9/2 0 DFI
22.1.1
Jus de raisin
249a
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
80 mg S02/1
antioxydant
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
22.1.2
Jus de pomme, jus de
249b/ Colorants:
poire (jus de fruits à
249c
n° 1B.13
BPF
colorant
art. 4/2 0 DFE
pépins)
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
80 mg S02/1
antioxydant
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
0,5 g/l
stabilisateur
uniquement
pour des jus
de fruits natu-
rellement
trouble
=
art. 9/2 0 DFI
Ordonance sur les additifs

Dispositions
spéciales et
remarques
Déclaration sur les
denrées préemballées
ODA
Additifs
Art.
(avec n°. de réf. des listes pos.)
ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
Teneurs
max. admises
10 mg/1
Autres additifs divers:
n° 12.4
Ordonance sur les additifs
22.1.4
Jus de citron (pour assai-
249
Antioxydants et leurs synergistes:
sonner les mets)
n° 2b.6
0,5 g/1
Agents de conservation:
n05 3.4, 3.6
22.2
Concentrés de jus de fruits 249g
Comme pour les jus de fruits
correspondants
antimoussant
antioxydant
agents de conserva-
art.4/2ODFI
tion
analogue au jus de
fruits correspondant
22.3
Jus dilué de raisin,
de pomme ou de poire
250
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
40 mg SOa/l
antioxydant
0,5 g/1
correspondant
à un jus de
fruits compte
tenu de la pro-
portion de
concentration
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
stabilisateur
uniquement
pour des
boissons na-
turellement
troubles
art.9/2ODFI
0,5 g/1
BPF
249f
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4
22.1.3
Jus d'ananas
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
l

F . 

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n^• de réf. des listes pos.)
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
stabilisateur
stabilisateur
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
Dispositions
spéciales et
remarques
uniquement
pour des bois-
sons naturel-
lement
troubles
art. 9/2 ODFI
uniquement
pour des
nectars
naturellement
troubles
art. 9/2 ODFI
250a
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
0,5 g/1
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
22.4
Nectars de fruits
Acides, bases, sels:
n0s 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
250
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
BPF
BPF
0,5 g/1
22.3.1
Jus de fruit dilué
(sans le 22.3)
Ordonance sur les additifs
, A
22.5
Sirops de fruits
251
Antioxydants et leurs synergistes:
(sans sirops d'agrumes)
n° 2b.6
40 mg S02/kg
antioxydant

...)
` : )
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec no• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Agents de conservation:
n° 3.1
1 g/kg
agent de conser-
provenant de
vation
jus de fruits
de base
art. 4/2 0 DFI
Agents gélifiants et épaississants:
nO5 5.1 à 5.22
3 g/kg
stabilisateurs
uniquement
pour des
sirops
naturellement
troubles
art. 9/2 0 DFI
Acides, bases, sels:
n° 7.4
BPF
désignation spéci-
fique ou acide
alimentaire
Autres additifs divers:
n° 12.4
5 mg/kg
non déclaré
adjuvant de
fabrication
22.5.1
Sirops d'agrumes
251
Colorants:
nO5 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2 0 DFI
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
40 mg SOa/kg
antioxydant
Agents gélifiants et épaississants:
nO5 5.1 à 5.22
3 g/kg
stabilisateurs
uniquement
pour des
sirops
naturellement
troubles
art. 9/2 0 DFI
Ordonancesur les
additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec no• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Acides, bases, sels:
n° 7.4
BPF
désignation spéci-
fique ou acide
alimentaire
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
aux agrumes
Autres additifs divers:
n° 12.4
5 mg/kg
non déclaré
adjuvant de
fabrication
22.6
Sirops à l'arôme de
251a
Colorants:
fruits
nO5 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
Agents gélifiants et épaississants:
n°5 5.1 à 5.22
3 g/kg
stabilisateurs
uniquement
pour des
sirops
naturellement
troubles
art. 9/2 0 DFI
Acides, bases, sels:
n03 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12,ODFI) arômes
Ordonancesurlesadditifs

O D A
Denrées alimentaires
O D A
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
n°8 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
Teneurs
Déclaration sur les
max' admises
denrées préemballées
BPF
colorants
0,1 g/1
agents de conser-
vation (jusqu'au
max. de 0,02 g/1
sans déclaration)
0,5 g/1
stabilisateurs
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides
alimentaires
BPF
arômes naturels
(art. 12,
arômes
ODFI)
Dispositions
spéciales et
remarques
art. 4/2 O DFI
provenant de
jus de fruits
de base
art. 4/2 0 DFI
art. 9/2 0 DFI
pour équili-
brer la sa-
veur
22.7
Boissons de table
252
Colorants:
au jus de fruits
n°S 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
Agents de conservation:
n°8 3.4, 3.6
22.8
Limonades, boissons de
table au jus ou à l'arôme
de fruits
252a
Colorants:
nO8 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
Agents de conservation:
0,01 g/1 pour
n°S 3.4, 3.6
1% de chaque
part de fruit
colorants
agents de conserva-
tion (jusqu'au max.
de 0,02 g/1 sans
déclaration)
art. 4/2
O DFI
provenant
de jus de
fruits de base
art. 4/2
O DFI
art. 9/2
ODFI
Agents gélifiants et épaississants:
nO8 5.1 à 5.22
0,5 g/1
stabilisateurs
Ordonance
sur les
additifs

ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
Dispositions
spéciales et
remarques
ODA
Additifs
Art.
(avec n^^ de réf. des listes pos.)
Acides, bases, sels:
nO9 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
BPF
Désignations spéci-
fiques ou acides ali-
mentaires
BPF
(art. 12,
O DFI)
arômes naturels
arômes
désignation spéci-
Autres additifs divers:
n° 12.8
0,150 g/1 y
compris la ca- fique
féine naturelle
contenue dans
le produit
22.8.1
Limonades ou boissons
de table amères
252a
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 22.8:
Autres additifs divers:
n° 12.7
BPF
substance amère
22.8.2
Limonades ou boissons
de table à la quinine
22.8.3
Limonades ou boissons
de table au cola
252a
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 22.8:
Autres additifs divers:
n° 12.3
252a
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 22.8:
Acides, bases, sels:
n° 7.12
80 mg/I calcu- désignation spéci-
lés en chlo-
fique
rhydrate de
quinine
0,55 g/1
acide minéral
Ordonancesur les additifs

Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
Dispositions
spéciales et
remarques
ODA
Additifs
Art.
(avec no. de réf. des listes pos.)
ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
22.9
Boissons de table au
lait, petit-lait ou lacto-
sérum, etc.
22.10
Poudres et concentrés
pour la préparation de bois-
sons sans alcool selon art.
250, 250a, 252, 252a
22.10.1
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
253
En plus de ceux mentionnés dans
le produit correspondant:
Agents antiagglomérants:
n 0 S 6.1 à 6.6
253
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 22.10
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
no 5.5
Autres additifs divers:
n° 12.11
uniquement
pour des
boissons de
table avec
lacto-sérum
art. 4/2 0 DFI
art. 9/2 0 DFI
art. 9/2 0 DFI
en combina-
tion avec des
graisses végé-
tales
0 0
Poudres, tablettes effer-
vescentes pour limonades
Poudres pour boissons aux
arômes de fruits
Ordonancesur les additifs
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
n ° 5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
stabilisateurs
désignations spécifi-
ques ou acides ali-
mentaires
0,5 g/l
(art. 12, 0 DFI) arômes
252b
Colorants:
n ° 1B.13
BPF
arômes naturels
10 g/kg
8 g/kg
20 g/kg
20 g/kg
antiagglomérants
stabilisateur
agent de blanchi-
ment
substances auxiliaire
BPF
colorant

O D A
Denrées alimentaires
O D A
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n^• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
22a
Pectine, gelées, confitures, produits à tartiner
22a.1
Préparations liquides,
254
Agents de conservation:
telles que le jus de pommes
n° 3.2 ou
0,5 g SO2/kg
agents de conserva- art. 4/2
pour gelées, solutions de
n°5 3.4 à 3.6
1,7 g/kg
tion
O DFI
pectine
22a.2
Gelées (de fruits), confi-
255,
Colorants:
tures, marmelades
256,
nO5 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2
257
O DFI
Agents de conservation:
n° 3.1 ou
0,1 g/kg
agents de conserva- art. 4/2
nO5 3.4 à 3.6
1 g/kg
tion
O DFI
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
BPF
agent gélifiant ou
art. 9/2
épaississant
ODFI
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
nos 7.13 à 7.16
BPF
désignations spéci-
fiques ou acides ali-
mentaires
2 g P205/kg
sels stabilisants
îî
Autres additifs divers:
n° 12.4
adjuvant de
fabrication
5 mg/kg
non déclaré
sJi;ippg saI ans aoueuop.ip

Ordonance sur les additifs
Denrées alimentaires
ODA
Chapitre
art. 9/2
épaississants
arômes naturels
BPF
(art. 12,
arômes
ODFI)
258
Antioxydants et leurs synergistes:
nos 2b.1 à 2b.4
0,2 g/kg de
antioxydants
matière grasse
22a.4
Crème d'arachide
22a.3
Produits à tartiner (mar-
258
Colorants:
melades de fruits, jus de
fruits concentrés, pâtes de
noix, électuaires, etc.)
Emulsifiants:
n° 4.2
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
ODA
Additifs
Art.
(avec n°° de réf. des listes pos.)
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
Dispositions
spéciales et
remarques
nO5 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
Agents de conservation:
n° 3.1 ou
n° 3.2 ou
nos 3.4 à 3.6
Emulsifiants:
n° 4.2
BPF
émulsifiant
colorants
agents de conserva-
art. 4/2
tion
ODFI
émulsifiant
ODFI
désignations spéci-
fiques ou acides ali-
mentaires
BPF
2,5 g/kg
0,5 g S02/kg
1 g/kg
BPF
BPF
BPF
art. 4/2
ODFI

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
24
Boissons sans alcool
24.1
Bière sans alcool
288
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
20 mg S02/1
non déclaré
Agents gélifiants et épaississants:
no 5.2
BPF
produit à
partir de
houblon
soufré
dans les cas
exceptionnels
uniquement
avec l'auto-
risation du
chimiste can-
tonal
non déclaré
non déclarés
non déclaré
Préparations enzymatiques:
nO3 10.1 à 10.4, 10.6, 10.7
BPF
24.2
Vermouth sans alcool
288b15 Colorants:
n° 1B.13
BPF
Agents de conservation:
nos 3.4 à 3.6
1 g/1
Acides, bases, sels:
nO3 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
agents de conserva- art. 4/2
tion
ODFI
désignations spéci-
fiques ou acides ali-
mentaires
arômes naturels
Ordonancesur les additifs

N
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n.• de réf. des listes pos.)
max, admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
24.3
Bitter sans alcool
288ter Comme sous chap. 24.2, sauf:
Colorants:
nos 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2
ODFI
Ordonance sur
lesadditifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
25
Café, succédanés du café, thé, maté, plantes pour tisanes
298a,
Colorants:
300,
n° 1B.13
BPF
colorant
art. 4/2 O DFI
31a
Agents antiagglomérants:
n°5 6.1 à 6.6
10g/kg
antiagglomérants
Acides, bases, sels:
nO5 7.13 à 7.16
3g/kg
sels stabilisants
Autres additifs divers:
n° 12.4
5mg/kg
non déclaré
adjuvant
préparation
de fabrica-
prête à la con-
tion
sommation
25.1
Mélanges pour automates
d'extraits de café, d'ex-
traits de thé et autres,
avec p. ex. du lait en
poudre, du sucre
25.2
Extrait de thé aromatisé
Acides, bases, sels:
nos 7.4, 7.5
BPF
désignations spéci-
fiques
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
25.3
Maté solubilisé
303
Colorants:
nO8 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2 O DFI
Substances aromatisantes:
-4
—naturelles
BPF
arômes naturels
I.)
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
Ordonancesur les additifs

O D A
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec no. de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
26
Chocolats et autres produits cacaotés
26.1
Fèves de cacao, cacao en
304,
Acides, bases, sels:
grains, pâte de cacao,
306
n°S 7.3, 7.9
tourteaux de cacao
26.2
Cacao en poudre, cacao
305
Emulsifiants:
en poudre fortement dé-
n°S 4.1 à 4.7, 4.9
graissé
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.3, 7.9
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
—éthylvanilline
0,1g/kg
arôme artificiel
50g/kg de
non déclarés
substance sè-
che, dégrais-
sée du cacao
10g/kg
émulsifiants
20g/kg de
épaississants
substance se-
(art. 9/2 0 DFI)
che du cacao
50g/kg de
non déclarés
substance sè-
che dégraissée
du cacao
lors de l'em-
ploi simul-
tané d'émul-
sifiants et
d'épaissis-
sants, les te-
neurs maxi-
males doi-
vent être ré-
duites dans
la propor-
tion du mé-
lange
Ordonance sur les additifs

Dispositions
spéciales et
remarques
26.3
Cacao sucré, cacao forte-
308
Comme sous chap. 26.2
ment dégraissé, sucré
26.4
Produits pour boissons
309
En plus des additifs mentionnés
cacaotées
sous chap. 26.2:
Colorants:
n° IB.13
Agents gélifiants et épaississants:
n ° 5 5.1 à 5.22
Agents antiagglomérants:
nos 6.1 à 6.6
Teneurs
Déclaration sur les
max, admises
denrées préemballées
BPF
colorant
50g/kg de
épaississants
substance se-
(art. 9/2 0 DFI)
che du cacao
10g/kg
antiagglomérants
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec nia de réf. des listes pos.)
art. 4/2 0 DFI
comme sous
26.2
311,
314
26.5
Chocolat, chocolat blanc,
couvertures
Emulsifiants:
nos 4.1, 4.9
n ° 4.10
3g/kg
5g/kg
émulsifiants
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—éthylvanilline
26.6
Chocolats fourrés (pour
313
Comme sous chap. 26.5
la couche de chocolat
uniquement, pour l'inté-
rieur, voir sous 21.3)
BPF
arômes naturels
(art.12 O DFI) arômes
0,1 g/kg
arôme artificiel
les additifs
de l'intérieur
doivent être
déclarés sé-
parément
Ordonance sur
lesadditifs
7y
N

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Chapitre
Art.
(avec n°' de réf, des listes pos.)
26.7
Confiserie au chocolat
316
Comme sous chap. 26.5
(seulement pour le com-
posant chocolat)
Confiserie, voir 21.1 à 21.3
26.8
Masses à l'eau, masses à
321
Emulsifiants:
glacer grasses
nO5 4.1 à 4.7, 4.9, 4.10
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
proportion-
émulsifiants
nellement à
la part de
cacao ou de
chocolat
Dispositions
spéciales et
remarques
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—éthylvanilline
Autres additifs divers:
nOe 12.5, 12.12
épaississants
BPF
arômes naturels
(art.12 O DFI) arômes
0,1g/kg
arôme artificiel
10g/kg
désignations spéci-
fiques
s3pcpE sat ns aouguopJO

ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
322 et Agents antiagglomérants:
sui-
n ° 5 6.1 à 6.6
vants
Substances aromatisantes:
—naturelles
Teneurs
Déclaration sur les
max. admises
denrées préemballées
20g/kg
exception:
40 g/kg
antiagglomérants
arômes naturels
Dispositions
spéciales et
remarques
dans le pa-
prika en
poudre et
les tomates
en poudre
dans l'ail
en poudre
O D A
Denrées alimentaires
Chapitre
27
Epices et sel de cuisine
27.1
Epices en poudre ou épices
sous forme granulée
BPF
27.2
Purée de paprika en tubes
5/2
Agents de conservation:
nO5 3.4 à 3.6
27.3
Sucre vanilliné, denrées
alimentaires à l'arôme de
vanille
27.4
Moutarde de table
325
Substances aromatisantes:
—vanille
—vanilline
—éthylvanilline
326
Colorants:
nO5 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.15
Agents de conservation:
n° 3.2 ou
n°5 3.4 à 3.6
1,5 g/kg
BPF
20g/kg1)
0,1g/kg
BPF
0,5g S02/kg
'g/kg
agents de conserva-
art. 4/2 O DFI
tion
arôme naturel
1) cas
arôme
particulier:
arôme artificiel
teneur mi-
nimale
colorants
art. 4/2 0 DFI
agents de conserva-
art. 4/2 0 DFI
tion
Ordonance sur les
additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
o°
Chapitre
Art.
(avec N^• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Agents gélifiants et épaississants:
n°S 5.1 à 5.22
BPF
épaississants
art. 9/2 0 DFI
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
Exhausteurs de la saveur:
nO9 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
27.5
Succédanés d'épices
327
Colorants:
n° 1 B.13
BPF
colorant
art. 4/2 0 DFI
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
27.6
Sel de cuisine, sel de table
328
Agents antiagglomérants:
n°8 6.1 à 6.6
20g/kg
antiagglomérants
n° 6.7
5mg/kg
27.7
Sels additionnés d'herbes,
329
Agents antiagglomérants:
d'épices, sels aromatisés
nos 6.1 à 6.6
20g/kg
antiagglomérants
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arômes naturels
—synth. ident. aux nat.
(art.12 O DFI) arômes
(p. ex. arôme de fumée)
Exhausteurs de la saveur:
nO5 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2
saveur
O DFI
Ordonance
sur les additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n^• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
28
Moût de raisin, «bourru» et vin
29
Cidre, petit cidre, cidre mousseux, vin de baies
29.1
Cidre
372
Colorants:
no 1B.13
BPF
non déclaré
pour égaliser
la couleur
BPF
28.1
Vin-vermouth; vermouth-
363
Colorants:
liqueur
no 1B.13
no 1A.6
non déclaré
colorant
sjiuppgsaiIns D
O
U UUOpI

30
Bière et débit de la bière
30.1
Bière
377
Antioxydants et leurs synergistes:
no 2b.6
20 mg S02/1
non déclaré
Agents gélifiants et épaississants:
no 5.2
BPF
non déclaré
Préparations enzymatiques:
nos 10.1 à 10.4, 10.6, 10.7
BPF
non déclarés
ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°^ de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
ppe sol ins
aDueuopp
produit à
partir de
houblon
soufré
dans les cas
exceptionnels
uniquement.
avec l'auto-
risation du
chimiste can-
tonal
0

ODA
Denrées alimentaires
Chapitre
31.1
Eaux-de-vie, à l'excep-
tion du kirsch, de l'eau-
de-vie de pruneau et de
prune, de gentiane, de
genièvre et de pomme
de terre
31.3
Liqueurs de bergamote,
de banane et d'ananas,
de même que les liqueurs
ne portant pas le nom
d'un fruit
31.4
Liqueurs aux oeufs
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes pos.)
399
Colorants:
n° 1B.13
nO5 1A.1 à 1A.7
Substances aromatisantes:
—synth. ident. aux nat.
401
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—artificielles
401
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 31.3:
31.2
Liqueurs portant le nom
401
d'un fruit
31
Spiritueux
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max, admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
non déclaré
colorants
pour les eaux-
de-vie aux
herbes uni-
quement
BPF
(art. 12
arômes
ODFI)
BPF
arômes naturels
(art. 12
arômes
ODFI)
(art. 12
arômes artificiels
ODFI)
3 g/1
Agents gélifiants et épaississants:
n ° 5 5.1 à 5.6
art. 9/2
ODFI
épaississants
w
31.5
Liqueurs (à l'exception
du cherry-brandy et des
liqueurs aux oeufs)
401
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 31.3:
Ordonance sur les additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
N
Chapitre
Art.
(avec n°° de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Colorants:
no 1B.13
n o s 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.12,
1B.14
31.6
Bitter
403
Colorants:
n ° 1B.13
n i a 1A.1 à 1A.7, 1B.1 à 1B.12,
1B.14
non déclaré
restrictions
colorants
selon l'art.
401, 6e al.
ODA
art. 4/2 0 DFI
BPF
non déclaré
colorants
art. 4/2 0 DFI
BPF
Ordonancesur les additifs

ODA
Denrées alimentaires
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Chapitre
Art.
(avec n°• de réf. des listes pos.)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
32
Vinaigre et produits analogues
32.1
Vinaigre
417
Colorants:
n ° 1B.13
n ° $ 1A.1 à 1A.7
Antioxydants et leurs synergistes:
no 2b.6
non déclaré
pour égaliser
colorants
la couleur
antioxydant
à déclarer
si la quan-
tité est su-
périeure à
celle auto-
risée pro-
portionnelle-
ment dans
le compo-
sant «vin»
BPF
32.2
Vinaigre à saveur spéci-
fique
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 32.1:
Substances aromatisantes:
—naturelles
Exhausteurs de la saveur:
n o s 9.1 à 9.3
BPF
BPF
32.3
Vinaigre avec adjonction
de farine de moutarde
En plus des additifs mentionnés
sous chap. 32.2:
Agents gélifiants et épaississants:
n 0 5 5.1 à 5.22
stabilisateurs
art. 9/2 0 DIF
10g/kg
arômes naturels
exhausteurs de la
saveur
art. 13/2
O DFI
Ordonancesur les additifs

Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés
RS 0.142.30; RO 1955 461
Champ d'application de la convention le 1er mars 1982, complément')
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Angola2)
23 juin
1981 A
21 septembre
1981
Egypte2)
22 mai
1981 A
20 août
1981
Haute-Volta
18 juin
1980 A
16 septembre
1980
Japon
3 octobre
1981 A
1eLjanvier
1982
Lesotho
14 mai
1981 A
12 août
1981
Nicaragua
28 mars
1980 A
26 juin
1980
Philippines
22 juillet
1981 A
20 octobre
1981
Seychelles
23 avril
1980 A
22 juillet
1980
Sierra Leone 2)
22 mai
1981 A
20 août
1981
Tchad
19 août
1981 A
17 novembre
1981
Zimbabwe 2)
25 août
1981 A
23 novembre
1981
Déclarations faites conformément à la lettre B de l'article premier de
la convention
Les mots «événements survenus avant le ter janvier 1951» seront compris dans
le sens de
b. «Evénements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs»
par
Angola
Egypte
Haute-Volta
Japon
Lesotho
Nicaragua
Pérou
Philippines
Seychelles
Sierra Leone
Tchad
Zimbabwe
1)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1778, 1976 2847
et 1980 373.
2)Réserves et déclarations, voir ci-après.
434
1982 —121

Statut des réfugiés
RO 1982
Autres déclarations et réserves
Angola
Le Gouvernement de la République populaire d'Angola déclare d'autre part
que les dispositions de la présente convention seront applicables en Angola à
condition qu'elles ne soient ni contraires aux dispositions constitutionnelles et
législatives en vigueur dans la République populaire d'Angola, ni incompati-
bles avec elles, notamment en ce qui concerne les articles 7, 13, 15, 18 et 24 de
la convention. Ces dispositions ne peuvent pas être interprétées comme accor-
dant à une quelconque catégorie d'étrangers résidant en Angola des droits plus
étendus que ceux dont jouissent les citoyens angolais.
Le Gouvernement de la République populaire d'Angola considère en outre que
les dispositions des articles 8 et 9 de la convention ne peuvent être interprétées
comme limitant son droit de prendre envers un réfugié ou un groupe de
réfugiés les mesures qu'il estime nécessaires pour la sauvegarde des intérêts
nationaux et le respect de la souveraineté nationale chaque fois que les circons-
tances l'exigent.
Article 17: Le Gouvernement de la République populaire d'Angola accepte les
obligations énoncées à l'article 17 sous réserve que:
a .le paragraphe 1 du présent article ne soit pas interprété comme signifiant
que les réfugiés devront bénéficier des mêmes privilèges que ceux qui sont
éventuellement accordés aux ressortissants des pays avec lesquels la Répu-
blique populaire d'Angola aura signé des accords de coopération spé-
ciaux;
b .le paragraphe 2 du présent article soit interprété comme une recomman-
dation et non comme une obligation.
Article 26: Le Gouvernement de la République populaire d'Angola se réserve
le droit de fixer, de transférer ou de délimiter le lieu de résidence de certains
réfugiés ou groupe de réfugiés, ainsi que de limiter leur liberté de déplacement,
lorsque cela est souhaitable pour des raisons d'ordre national ou international.
Egypte
L'Egypte a formulé des réserves à l'article 12, paragraphe 1, aux articles 20 et
22, paragraphe 1, et aux articles 23 et 24.
Sierra Leone
En ce qui concerne l'article 17, paragraphe 2, le Gouvernement sierra-léonien
déclare que la Sierra Leone ne s'estime pas tenue d'accorder aux réfugiés les
droits stipulés dans ledit paragraphe.
En outre, en ce qui concerne l'ensemble de l'article 17, le Gouvernement sierra-
léonien déclare considérer les dispositions dudit article comme une recomman-
dation et non comme une obligation.
435

Statut des réfugiés
RO 1982
Le Gouvernement sierra-léonien déclare qu'il ne se considère pas lié par les
dispositions de l'article 29 et se réserve le droit d'assujettir les étrangers à des
impôts spéciaux conformément aux dispositions de la Constitution.
Zimbabwe
1 .Le Gouvernement de la République du Zimbabwe déclare qu'il n'est pas
lié par les réserves à la Convention relative au statut des réfugiés dont
l'application a été étendue à son territoire avant son accession à l'indé-
pendance par le Gouvernement du Royaume-Uni.
2 .Le Gouvernement de la République du Zimbabwe tient à déclarer, en ce
qui concerne l'article 17, paragraphe 2, qu'il ne se considère pas comme
obligé d'accorder à un réfugié qui remplit l'une des conditions énoncées
aux sous-alinéas a) à c) l'exemption automatique de l'obligation d'obtenir
un permis de travail. En outre, pour ce qui est de l'article 17 dans son
ensemble, la République du Zimbabwe ne souhaite pas s'engager à
accorder aux réfugiés, en ce qui concerne l'exercice d'une profession
salariée, un traitement plus favorable qu'aux étrangers en général.
3 .Le Gouvernement de la République du Zimbabwe tient à déclarer qu'il
considère l'article 22, paragraphe 1, comme une recommandation et non
comme une obligation d'accorder aux réfugiés le même traitement qu'aux
nationaux en ce qui concerne l'enseignement primaire.
4 .Le Gouvernement de la République du Zimbabwe considère -que les
articles 23 et 24 ne sont que des recommandations.
5 .En ce qui concerne l'article 26, le Gouvernement de la République du
Zimbabwe tient à déclarer qu'il se réserve le droit de désigner un lieu ou
des lieux de résidence pour les réfugiés.
Retrait de réserve
Suisse (RO 1975 1791)
Par lettre du 17 décembre 1980, le Gouvérnement suisse a informé le Secrétaire
général des Nations Unies, conformément à l'article 42, paragraphe 2, de la
convention, qu'il avait décidé de retirer l'ensemble de la réserve subsistante
formulée à l'égard de l'article 24, chiffre 1, lettres a et b, concernant la
formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage.
Le retrait de cette réserve a pris effet le ter janvier 1981.
27349
436

Protocole du 31 janvier 1967
relatif au statut des réfugiés
RS 0.142.301; RO 1968 1233
Champ d'application du protocole le ler mars 1982, compléments)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Angola)
23 juin
1981 A
23 juin
1981
Egypte
22 mai
1981 A
22 mai
1981
Haute-Volta
18 juin
1980 A
18 juin
1980
Jamaïque 2)
30 octobre
1980 A
30 octobre
1980
Japon
ler janvier
1982 A
ter janvier
1982
Kenya
13 novembre
1981 A
13 novembre
1981
Lesotho
14 mai
1981 A
14 mai
1981
Nicaragua
28 mars
1980 A
28 mars
1980
Philippines
22 juillet
1981 A
22 juillet
1981
Seychelles
23 avril
1980 A
23 avril
1980
Sierra Leone
22 mai
1981 A
22 mai
1981
Tchad
19 août
1981 A
19 août
1981
Zimbabwe
25 août
1981 A
25 août
1981
Réserves et déclarations
Angola
Le Gouvernement angolais a déclaré, conformément à l'article VII, paragraphe
1, qu'il ne se considère pas lié par l'article IV du protocole, relatif au règlement
des différends.
Jamaïque
1 .Le Gouvernement de la Jamaïque interprète les articles 8 et 9 de la
convention comme ne l'empêchant pas, en temps de guerre ou dans
d'autres circonstances graves et exceptionnelles, de prendre, dans l'intérêt
de la sécurité nationale, des mesures à l'égard d'un réfugié en raison de sa
nationalité.
2 .Le Gouvernement de la Jamaïque ne peut s'engager à appliquer les
dispositions de l'article 17, paragraphe 2, de la convention, que dans la
mesure où le permet la législation jamaïquaine.
1)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 2850 et 1980 376.
2)Réserves et déclarations, voir ci-après.
1982 —122
437

Statut des réfugiés
RO 1982
3 .Le Gouvernement de la Jamaïque ne peut s'engager à appliquer les
dispositions de l'article 24 de la convention que dans la mesure où le
permet la législation jamaïquaine.
4 .Le Gouvernement de la Jamaïque ne peut s'engager à appliquer les
dispositions de l'article 25, paragraphes 1, 2 et 3, de la convention, que
dans la mesure où le permet la législation jamaïquaine.
5 .Le Gouvernement de la Jamaïque ne souscrit pas à l'obligation qu'impose
l'article IV du Protocole relatif au statut des réfugiés s'agissant du
règlement des différends.
27350
438

Statut de la Cour internationale de Justice
du 26 juin 1945
RS 0.193.501; RO 1948 1037
Champ d'application du Statut le 15 février 1982, complément1)
Etats parties
Participation dès le
Barbade
9 décembre 1966
El Salvador
24 octobre
1945
Malte
1er décembre 1964
Togo
20 septembre 1960
Date de dépôt de la der-
nière déclaration de recon-
naissance de la juridiction
obligatoire selon article 36
du Statut
1 " août
1980 2)
27 novembre 1978 2)
23 janvier
19812)
24 octobre
1979 2)
Déclarations selon article 36 du Statut
Barbade
J'ai l'honneur de déclarer au nom du Gouvernement de la Barbade que:
Le Gouvernement barbadien reconnaît comme obligatoire de plein droit
et sans convention spéciale, sous condition de réciprocité, la juridiction
de la Cour internationale de Justice conformément à l'article 36, paragra-
phe 2, du Statut de la Cour jusqu'à ce que notification mettant fin à la
présente acceptation soit faite, pour tout différend surgissant à compter de
la date de la présente déclaration, autre que:
a )les différends pour lesquels les parties en cause sont ou seront conve-
nues ou conviendraient d'avoir recours à un autre mode de règlement
pacifique;
b )les différends avec le gouvernement d'un autre pays membre du
Commonwealth des nations, différends qui seront réglés selon les
modalités dont les parties sont ou seront convenues;
c )les différends relatifs aux questions qui, en vertu du droit interna-
tional, relèvent exclusivement de la juridiction de la Barbade;
d )les différends auxquels peuvent donner lieu ou qui concernent la juri-
diction ou les droits invoqués ou exercés par la Barbade pour ce qui
est de la conservation, de la gestion, de l'exploitation des ressources
biologiques de la mer, ou les mesures de prévention ou de lutte
1)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1332, 1971 1816,
1974 985, 1975 449, 1976 2859 et 1978 452.
2)Voir ci-après.
1982 - 123
439

Cour internationale de Justice
RO 1982
contre la pollution ou la contamination du milieu marin dans les
zones marines adjacentes à la côte barbadienne.
Barbade, le 24 juillet 1980
Le Ministre des affaires extérieures:
H. deB. Forde
El Salvador
Le Gouvernement d'El Salvador a décidé de proroger pour une période
de dix ans, à compter du 26 novembre 1978, son acceptation de la
juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice, avec toutes les
exceptions et réserves énoncées dans la Décision No 826 du 24 novembre
1973, ratifiée par le décret législatif N° 488 du 26 novembre 1973 qui a été
publié le même jour au Journal officiel.
Aux termes de la Décision N° 673 du 31 octobre 1978, El Salvador se
réserve toujours le droit de pouvoir à tout moment modifier, compléter et
expliquer les exceptions sous réserve desquelles il a accepté cette juridic-
tion ou y déroger.
New York, le 24 novembre 1978
Malte
L'Ambassadeur
et Représentant permanent:
Rafael Urquia
1 .Au nom du Gouvernement maltais, j'ai l'honneur de déclarer que
Malte accepte comme obligatoire de plein droit, sans convention
spéciale, sous condition de réciprocité et sans réserve, la juridiction
de la Cour internationale de Justice, conformément à l'article 36,
paragraphe 2, du Statut de la Cour —jusqu'à ce qu'il soit donné
notification de l'abrogation de la présente acceptation —en ce qui
concerne tout différend relatif à la question de savoir quels principes
et règles du droit international sont applicables, ou peuvent être
appliqués, et/ou comment ils doivent être appliqués, à la délimita-
tion des zones du plateau continental dans la mer Méditerranée
appartenant respectivement à Malte, d'une part, et, d'autre part, à
tout autre Etat, selon le cas.
2 .Le Gouvernement maltais se réserve le droit de compléter, modifier
ou retirer à tout moment, moyennant une notification adressée au
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, et avec effet à
la date de ladite notification, la présente déclaration ou l'une quel-
conque de ses dispositions, ou toute disposition qui pourrait lui être
ajoutée à la suite.
440
Le Premier Ministre et
Ministre des affaires étrangères:
Dom Mintoff
Malte, le 2janvier 1981

Cour internationale de Justice
RO 1982
Togo
Conformément aux dispositions de l'article 36, paragraphes 2 et 3, du
Statut de la Cour internationale de Justice, le Gouvernement togolais
déclare reconnaître comme obligatoire, de plein droit et sans convention
spéciale vis-à-vis de tout autre Etat acceptant la même obligation, c'est-à-
dire sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour internationale
de Justice sur tous les différends ayant pour objet:
a )l'interprétation d'un traité;
b )tout point de droit international;
c )la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation
d'un engagement international;
d )la nature et l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un enga-
gement international.
La présente déclaration est faite pour une durée illimitée sous réserve de
la faculté de dénonciation et de modification qui s'attache à tout engage-
ment pris par un Etat souverain dans ses relations internationales. Elle
entrera en vigueur à compter du jour de la réception au Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies.
New York, le 24 octobre 1979
Mission permanente du Togo
auprès des Nations Unies:
Akanyi-Awunyo Kodjovi
27351
441

Arrêté fédéral
concernant la collaboration avec la Principauté
de Liechtenstein dans le domaine de Jeunesse et Sport
(J + S)
du 15 décembre 1981
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 6 mai 19811),
arrête:
Article premier
1L'accord du 8 avril 1981 conclu avec la Principauté de Liechtenstein sur la
collaboration dans le domaine de J-FS est approuvé.
2 Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier cet accord.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum en matière de traités
internationaux.
Conseil des Etats, le 22 septembre 1981 Conseil national, le 15 décembre 1981
Le président: Hefti
La présidente: Lang
La secrétaire: Huber
Le secrétaire: Zwicker
26742
1) FF 1981 II 778
442
1982 - 36

Accord
Traduction')
entre la Confédération suisse et la Principauté
de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine
de Jeunesse et Sport
Conclu le 8 avril 1981
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 19812)
Instruments de ratification échangés le 9 mars 1982
Entré en vigueur le 8 avril 1982
La Confédération suisse
et
la Principauté de Liechtenstein
sont convenues de ce qui suit:
Article premier
La Confédération suisse met son organisation Jeunesse et Sport, toutes les
prestations comprises, à la disposition de la Principauté de Liechtenstein,
contre remboursement des frais.
Art. 2
Les bases légales propres à la Suisse et au Liechtenstein sont précisées dans
l'annexe I au présent accord. Les modifications et les compléments seront
notifiés réciproquement par la voie diplomatique.
Art. 3
1 Les organes compétents pour l'organisation de Jeunesse et Sport sont:
en Suisse, l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport,
dans la Principauté de Liechtenstein, le Conseil du sport du Gouvernement
de la Principauté.
2 Ces deux organes traitent directement l'un avec l'autre.
Art. 4
1 La Principauté de Liechtenstein participe à Jeunesse et Sport dans les limites
des dispositions fixées dans l'annexe II au présent accord.
2 Les prestations accordées par la Confédération suisse seront remboursées
annuellement par la Principauté de Liechtenstein selon les frais effectifs et
conformément aux dispositions fixées dans l'annexe III au présent accord.
RS 0.415.951.41
1)Traduction du texte original allemand (AS 1982 443).
2)RO 1982 442
1982 - 37
443

Jeunesse et Sport
RO 1982
3 Les annexes II et III peuvent être modifiées et complétées si le Conseil fédéral
suisse et le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein en décident d'un
commun accord.
Art. 5
Chaque Etat peut résilier le présent accord par écrit en tout temps. Dans ce
cas, il est abrogé six mois après la notification de la résiliation.
Art. 6
1 Le présent accord sera ratifié, l'échange des instruments de ratification aura
lieu à Berne dès que possible.
2 Le présent accord entre en vigueur trente jours après l'échange des instru-
ments de ratification.
3 A cette date, tous les accords conclus précédemment au sujet de la collabora-
tion des deux Etats dans le domaine de Jeunesse et Sport sont abrogés, notam-
ment les notes échangées le 8juillet 1977.
En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Etats ont signé le présent accord.
Fait à Berne, le 8 avril 1981.
Au nom de la
Au nom de la Principauté
Confédération suisse:
de Liechtenstein:
Diez
Prinz Heinrich von Liechtenstein
26742
444

Jeunesse et Sport
RO 1982
Annexe I
Bases légales concernant Jeunesse et Sport (J + S )
propres à la Suisse et au Liechtenstein
(Etat le 9 mars 1982)
1. Confédération suisse
—Loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports
(art. 7 à 9), RS 415.0
—Ordonnance du 26 juin 1972 concernant la loi fédérale sur l'encouragement
de la gymnastique et des sports (art. 15 à 26), RS 415.01
—Ordonnance du Département militaire fédéral du 10 novembre 1980 concer-
nant Jeunesse et Sport (O J+S), RS 415.31
—Directives de l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport concernant Jeu-
nesse + Sport.
2. Principauté de Liechtenstein
—Gesetz vom 23. Juli 1964 betreffend die Schaffung eines Sportbeirates
(LGBL 1964 Nr. 3)
(Loi du 23 juillet 1964 concernant la création d'un Conseil du sport)
—Verordnung vom 14. September 1964 über den Sportbeirat der Fürstlichen
Regierung (LGBL 1964 Nr. 37)
(Ordonnance du 14 septembre 1964 concernant le Conseil du sport du Gou-
vernement de la Principauté)
445

Jeunesse et Sport
RO 1982
Annexe I I
Structure, organisation et prestations de Jeunesse et Sport ( J + S )
(Etat le 9 mars 1982)
1 .Direction et commissions consultatives de J + S
(O J + S , art. 2 et 35)
Le service J + S du Liechtenstein (appelé ci-après service J + S L) est membre à
part entière de la conférence des chefs des services cantonaux J+S. Les
représentants de l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport (appelée ci-après
l'Ecole fédérale) et du service J + S L se réunissent au moins une fois par année.
Le Liechtenstein est également représenté dans la commission J + S pour les
relations publiques. Les fédérations liechtensteinoises intéressées seront invi-
tées à la conférence des délégués J + S des fédérations.
Des experts liechtensteinois peuvent être admis dans les commissions de
branche sportive.
2 .Reconnaissance et engagement des cadres supérieurs et des moniteurs
(O J+S, art. 19 et 25 à 27)
Les Suisses et les Liechtensteinois ainsi que les étrangers domiciliés dans un des
deux pays peuvent être engagés comme conseillers, formateurs, experts ou
moniteurs J-{-S en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, à condition
qu'ils remplissent les exigences fixées dans les directives de l'Ecole fédérale. La
réglementation fixée pour les frontaliers travaillant dans un des deux pays est
réservée.
3 .Participants
(LF art. 7, 1er al.; O LF, art. 15)
Les garçons et filles de nationalité suisse ou liechtensteinoise ainsi que les
étrangers domiciliés dans un des deux pays peuvent participer aux activités
J + S organisées en Suisse et au Liechtenstein, dès le leT janvier de l'année où
ils ont 14 ans jusqu'à l'âge de 20 ans révolus.
En raison des structures scolaires du Liechtenstein, le service J + S L peut
abaisser l'âge minimum à 12 ans pour certaines activités.
4 .Territorialité
(O LF, art. 18, 3e al.)
Les organisations suisses et liechtensteinoises peuvent organiser librement des
activités J + S dans les deux pays (voir ch. 6). Le service J + S L peut autoriser
446

Jeunesse et Sport
RO 1982
des exceptions pour de brèves activités qui se déroulent à l'étranger dans des
régions limitrophes.
5. Cours de formation et de perfectionnement pour les cadres supérieurs et
les moniteurs
(O J+S, art. 14 à 33)
Les cours de formation et de perfectionnement pour les cadres supérieurs et les
moniteurs des deux pays sont organisés:
- à l'Ecole fédérale,
- par les services cantonaux J+S et le service J+S L,
- par des fédérations suisses et liechtensteinoises ou par d'autres institutions
autorisées à former des moniteurs J+S.
Ces cours sont organisés conformément aux directives de l'Ecole fédérale.
6. Formation des adolescents
(O J+S, art. 6 à 13)
Les participants sont formés dans les deux pays (voir ch. 3) dans le cadre:
- de cours de branche sportive,
- d'épreuves sportives J+S.
7 .Assistance
(O J+S, art. 5, 2e al.)
7.1
Des conseillers suisses ou liechtensteinois sont engagés dans les deux
pays pour aider et surveiller les moniteurs qui organisent les activités
J+S.
7.2
Un rapport doit être présenté au service qui a ordonné la surveillance
de l'activité J+S.
7.3
Les rapports annuels des conseillers qui ont surveillé des activités J+S
suisses ou liechtensteinoises sont envoyés au service J+S L ainsi qu'aux
services cantonaux J+S concernés; ces offices transmettent une copie
de ces rapports à l'Ecole fédérale.
8 .Prestations financières
(O J+S, art. 39 et 42, annexe incl.)
8.1
Principe
Les mêmes taux sont appliqués dans les deux pays en ce qui concerne
les indemnités et les subventions versées pour J+S.
447

Jeunesse et Sport
RO 1982
8.2
Les prestations suivantes ne sont pas accordées
a .La subvention pour l'encouragement de J+S (O J+S, art. 40),
b .L'indemnisation des collaborateurs techniques de J+S (O J+S,
art. 41).
8.3
Commissions consultatives (O J+S, annexe ch. 1 et 10)
Les représentants du Liechtenstein dans les commissions consultatives
de J+S sont indemnisés par la Suisse.
La commission liechtensteinoise J+S pour les relations publiques fait
exception, ses membres étant indemnisés par le service J+S L.
8.4
Allocation pour perte de gain (O J+S, annexe ch. 6.2 et 7.3)
Les personnes domiciliées en Suisse qui participent à des cours de
formation ou de perfectionnement J+S pour les cadres supérieurs et les
moniteurs au Liechtenstein ont droit à l'allocation pour perte de gain
comme s'ils fréquentaient des cours organisés en Suisse. Cette réglemen-
tation est basée sur les dispositions de l'article 1er, 3e alinéa du régime des
allocations pour perte de gain qui précisent que l'allocation est versée
aux personnes qui participent à des cours fédéraux ou cantonaux de
formation et de perfectionnement pour les cadres supérieurs et les moni-
teurs. Les conditions permettant d'obtenir cette allocation sont remplies,
étant donné que les cours liechtensteinois remplacent, pour les personnes
susmentionnées, les cours fédéraux ou cantonaux et qu'ils leur sont
assimilés.
Par contre, les personnes domiciliées au Liechtenstein qui participent à
des cours de formation et de perfectionnement J+S pour les cadres su-
périeurs et les moniteurs organisés en Suisse n'ont pas droit à l'allocation
pour perte de gain susmentionnée. En vertu du même principe, elles sont
indemnisées conformément aux dispositions liechtensteinoises.
8.5
Formation des adolescents (O J+S, annexe ch. 2 à 4)
Le service J+S L transmet les pièces comptables des cours de branche
sportive et des épreuves sportives J+S qu'il a autorisés à l'Ecole
fédérale qui les contrôle avant de les envoyer au Centre de calcul du
Département militaire fédéral; cet office calcule les indemnités et procè-
de à l'enregistrement des données destinées aux statistiques. Les pièces
comptables et les résultats sont renvoyés au service J+S L qui versera
les indemnités et les subventions.
8.6
Indemnisation des conseillers (O J+S, annexe ch. 4 et 5)
Chaque pays indemnise les conseillers qu'il a engagés conformément aux
rapports qu'il reçoit.
448

Jeunesse et Sport
RO 1982
9. Autres prestations
9.1
Assurance (O J+S, art. 50)
Les personnes domiciliées en Suisse qui participent aux cours de forma-
tion et de perfectionnement organisés par le service J-}-S L (y compris
les enseignants et le personnel de cours annoncés) sont couvertes par
l'assurance militaire. Les cas de maladie ou de blessure seront déclarés
par l'organe (service cantonal J+S ou Ecole fédérale) qui a annoncé le
participant.
Les autres activités ne sont pas assurées.
9.2
Service de sauvetage militaire héliporté (SMH)
Le SMH ne survole par les territoires étrangers.
9.3
Assurance responsabilité civile (LF art. 9, 3e al. et O J+S, art. 51)
La conclusion d'une assurance responsabilité civile pour les adolescents,
les cadres supérieurs et les moniteurs est l'affaire du service J+S L.
9.4
Examen médical (O J+S, art. 43)
Le service J+S L règle lui-même les questions d'autorisation et d'in-
demnisation en rapport avec les examens médicaux organisés au Liech-
tenstein pour les cadres supérieurs, les moniteurs et les participants.
9.5
Matériel (O J+S, art. 44)
9.5.1
La Suisse prête le matériel J+S pour les activités J+S mises sur pied
par des organisations liechtensteinoises.
9.5.2
Le service J+S L ne peut assumer la gestion de matériel de prêt J+S. Le
matériel destiné au Liechtenstein est livré, en règle générale, par l'arse-
nal fédéral de Mels.
9.5.3
Le matériel de prêt pour les activités J+S organisées au Liechtenstein
est transporté franco de l'arsenal de livraison suisse jusqu'à la gare de
Buchs et retour. Le Service J+S L ou l'organisation concernée est res-
ponsable du transport du matériel de Buchs jusqu'au lieu du cours sur
territoire liechtensteinois et retour; le matériel doit être renvoyé-à l'ar-
senal de la gare de Buchs.
9.5.4
L'Office fédéral de la topographie prête des cartes topographiques et
fournit, contre paiement, des extraits de carte pour les activités J+S
organisées au Liechtenstein. Les frais de port pour le renvoi des cartes
doivent être acquittés.
9.6
Transport de personnes (O J-♦-S, art. 45)
La remise des bons J-}-S aux participants des cours de formation et de
perfectionnement pour les cadres supérieurs et les moniteurs est réglée
de la façon suivante:
449

Jeunesse et Sport
RO 1982
Les Liechtensteinois ont également droit au bon J+S s'ils participent à
une activité J+S autorisée par une organisation suisse.
Lorsqu'il s'agit d'activités autorisées par le service J+S L, le bon J+S
n'est remis qu'aux Suisses, Liechtensteinois et autres étrangers qui sont
domiciliés en Suisse.
9.7
Véhicules à moteur (O J+S, art. 46)
Des véhicules à moteur militaires ne peuvent pas être loués pour des
activités J+S du Liechtenstein.
9.8
Affranchissement à forfait (O J+S, art. 47)
Le service J+S L règle l'affranchissement des envois postaux concer-
nant J+S dans la Principauté de Liechtenstein.
9.9
Logement (O J+S, art. 48)
Le Département militaire fédéral (Etat-major du groupement de l'ins-
truction) accorde les mêmes avantages aux organisations J+S du
Liechtenstein qu'aux organisations J+S de Suisse.
9.10
Livraison de denrées alimentaires (O J+S, art. 49)
Le Département militaire fédéral (Commissariat central des guerres)
accorde les mêmes avantages aux organisations J+S du Liechtenstein
qu'aux organisations J+S de Suisse. Les frais de port sont facturés aux
organisations.
9.11
Prêt de films et de livres
L'Ecole fédérale prête des films et des livres aux usagers du Liechten-
stein. Les frais de port pour le renvoi des films et des livres doivent être
acquittés.
10.Documents et insignes
La Suisse met à la disposition du Liechtenstein tous les imprimés et les insignes
utilisés pour la formation et l'organisation au sein de J+S, y compris le
matériel de propagande.
11.Compensation des prestations
La compensation financière des prestations pour J+S entre le Liechtenstein
et la Suisse est réglée dans l'annexe III.
450

Jeunesse et Sport
RO 1982
12. Administration
Le service J+S L est responsable des tâches administratives envers l'Ecole
fédérale. Il se charge de fournir les documents nécessaires à l'établissement des
comptes (O J+S, art. 54, 1er al. et 2e al., let. a et b).
Le contrôle financier est l'affaire de la Principauté de Liechtenstein (O J-}-S,
art. 53). L'Ecole fédérale peut être consultée à cet effet.
451

Jeunesse et Sport
RO 1982
Annexe III
Indemnisation des prestations de Jeunesse et Sport ( J + S)
(Etat le 9 mars 1982)
1. Généralités
Les prestations que la Suisse et le Liechtenstein s'accordent réciproquement au
titre de leur collaboration dans le domaine J+S sont indemnisées selon les
présentes dispositions. Les conventions fixées dans l'accord et l'annexe II y
relative au sujet de la structure, de l'organisation et de l'ampleur des presta-
tions sont déterminantes à ce sujet.
2 .Base de calcul
Les chiffres destinés à couvrir les frais ont été calculés sur la base des
indications suivantes:
- Prestations selon l'ordonnance du 10 novembre 1980 concernant Jeunesse
et Sport (O J+S), RS 415.31
- Ordonnance du 17 décembre 1979 concernant la perception de taxes et émo-
luments (règlement sur les taxes et émoluments DMF)
- Nombre d'adolescents en âge d'être admis à J+S en Suisse (725 632) et au
Liechtenstein (3898 jeunes âgés de 12 à 20 ans), soit le rapport:
186:1
(données de l'Office fédéral de la statistique à la fin de 1979)
- Rapport d'activité et compte annuel de l'Ecole fédérale (1979).
3. Indemnité forfaitaire pour les prestations accordées par la Suisse
au Liechtenstein dans le cadre de JI-S
L'indemnité forfaitaire est vérifiée chaque année en vertu des taux appliqués et
des données statistiques, et mise à jour compte tenu des frais effectifs. La
Suisse présente la facture pour l'indemnisation forfaitaire de ses prestations
accordées au Liechtenstein le 31 octobre de chaque année.
3.1
Direction générale de J + S
Frais de personnel de l'Ecole fédérale,
550 000 francs par année
Indemnité
2 960.-
Fr.
3.2
Direction des disciplines sportives
24 disciplines; traitements: 570 000 francs
par année
Indemnité
3060.—
A reporter
6 020.-
452

Jeunesse et Sport
RO 1984
Fr.
Fr.
Report
6 020.-
3.3
Comptes des cours de branche sportive et
des épreuves d'endurance, y compris la sta-
tistique du Centre de calcul du D M F
(voir annexe II, ch. 6 et 8.5)
Par année, 50 activités à 6 francs
300.-
3.4
Logement (voir annexe II, ch. 9.9)
Par année, 450 nuitées à 1 franc la nuit
450.—
Frais de facturation
200.—
650.-
3,5
Livraison de denrées alimentaires
(voir annexe II, ch. 9.10)
Par année, 10 heures de travail à 45 francs
l'heure
3.6
Prêt de films et de livres
(voir annexe II, ch. 9.11)
Par année:
—22 films à 25 francs
550.-
- 50 livres à 1 franc
50.—
600.-
3.7
Matériel de prêt (voir annexe II, ch. 9.5)
Par année:
—Remplacement et achats (300 000 fr. au
total)
1610.-
- Frais de personnel et salaires (participa-
tion à 10 ouvriers à raison de 45 000 fr.
chacun) (450 000 fr. au total)
2420.-
- 20 envois à 40 francs
800.-
- Prêt de cartes topographiques (participa-
tion aux dépenses globales pour toute la
Suisse) (150 000 fr. au total)
800.—
5 630.-
3.8
Documents et insignes (voir annexe II,
ch. 10)
Par année, participation aux dépenses
pour:
—matériel didactique (415 000 fr.)
2230.-
- les imprimés (300 000 fr.)
1610.-
- les insignes de moniteur et d'expert
(20 000 fr.)
110.—
3 950.—
Indemnité forfaitaire par année
17 600.-
453
450.-

Jeunesse et Sport
RO 1982
4. Dédommagement pour les cours de formation et de perfectionnement
des cadres supérieurs et des moniteurs
(O J+S, art. 14, 20 et 25 à 28)
4.1
Cours à l'Ecole fédérale
4.1.1
La Suisse facture au service J1-S L, chaque année en date du 31 octo-
bre, les frais occasionnés durant les 12 mois précédents par les partici-
pants liechtensteinois aux cours J+S de l'Ecole fédérale en appliquant
les taux forfaitaires suivants (par jour et par participant):
a .Cours d'experts et cours centraux
60.—
b .Cours de formateurs, de conseillers et de moniteurs, cours
d'introduction, de perfectionnement et cours spéciaux:
- des disciplines suivantes: alpinisme, excursions à skis,
hockey sur glace et ski
60.-
- des autres disciplines sportives
50.-
4.1.2
Le forfait journalier selon le chiffre 4.1.1 comprend:
- L'indemnité de 10 francs par jour pour les participants aux cours de
moniteurs 3, aux cours de formateurs et de conseillers.
L'indemnité de 20 francs par jour pour les participants aux cours
d'experts et aux cours centraux.
- Les frais du chef de cours de 10 francs par jour.
- Les frais supplémentaires de la direction des cours d'alpinisme et
d'excursions à skis de 20 francs par jour.
Le remboursement des frais de voyage en 2e classe à moitié prix pour
tous les cours ainsi que d'autres frais de cours, à raison de 11 fr. 50
en moyenne par jour ou de 21 fr. 50 par jour s'il s'agit de cours de
ski ou de hockey sur glace (remonte-pentes, location de la patinoire).
- La participation aux frais des repas, à raison de 15 fr. 50 par jour.
- Les frais de logement de 3 francs par jour.
4.2
Cours des services cantonaux J + S
Les services cantonaux J-{-S présentent régulièrement au service J-E-S L
leurs factures concernant les frais suivants occasionnés par les partici-
pants liechtensteinois:
- Frais de voyage
Les frais effectifs de voyage de la gare de Buchs au lieu du cours et
retour en 2e classe à moitié prix, remboursés durant le cours
- Indemnités journalières
- Cours centraux: 20 francs par jour et par participant
- Autres cours: rien
- Frais de logement
Selon les frais effectifs
454
Fr.

Jeunesse et Sport
RO 1982
—Frais de repas
Selon les frais effectifs
—Frais de la direction de cours
—10 francs par jour et par participant
—20 francs par jour et par participant à un cours d'alpinisme ou d'ex-
cursions à skis
—Frais particuliers
Selon les frais effectifs (transports, location de la patinoire, etc.).
4.3
Cours des fédérations et d'autres institutions
L'Ecole fédérale facture au service J+S L, chaque année en date du
31 octobre, les subventions versées aux fédérations pour les participants
liechtensteinois en appliquant les taux suivants:
—Pour les cours de moniteurs 2 et 3 et les cours centraux, si l'institu-
tion ne bénéficie pas de subsides fédéraux: 20 francs par jour et par
participant
—Pour les autres cours: 8 francs par jour et par participant.
4.4
Cours du service J + S L
—Le service J+S L envoie régulièrement toutes les listes de qualifica-
tion à l'Ecole fédérale. En se fondant sur ces listes, l'Ecole fédérale
verse au service J+S L l'indemnité fixée dans l'ordonnance (annexe,
ch. 7) pour les participants domiciliés en Suisse.
—Le service J+S L facture régulièrement aux cantons la part des frais
qu'ils doivent assumer.
4.5
Manuels de moniteur
Dans tous les cours, les participants qui reçoivent des manuels de
moniteur doivent payer directement une somme de 10 francs par
exemplaire.
Dans les cours suisses, le montant correspondant est déduit des subsides
fédéraux. Pour les cours liechtensteinois, l'Ecole fédérale présente la
facture au service J+S L.
26742
455

Accord
Texte original
relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Confédération suisse,
la République d'Autriche et la Communauté économique européenne sur
l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit
communautaire
Conclu le 18 septembre 1981
Entré en vigueur par échange de notes le let avril 1982
La Confédération suisse,
la République d'Autriche et
la Communauté économique européenne,
considérant que l'accord du 12 juillet 1977 entre la Communauté économique
européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche a étendu
l'application de la réglementation relative au transit communautaire aux
transports de marchandises empruntant à la fois le territoire suisse et le terri-
toire autrichien,
considérant que, dès son adhésion à la Communauté, la République hellé-
nique est liée par l'accord du 12 juillet 1977 et qu'il convient de conférer au texte
en langue grecque dudit accord qui a été rédigé en langues allemande, anglaise,
danoise, française, italienne et néerlandaise, les six textes faisant également foi,
une valeur égale à celle des autres textes précités,
sont convenues de ce qui suit:
Article premier
Les parties contractantes à l'accord du 12 juillet 1977 entre la Communauté
économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche
sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit
communautaire conviennent que le texte en langue grecque de l'accord figurant
en annexe') au présent accord fait foi au même titre que les textes en langues
allemande, anglaise, danoise, française, italienne et néerlandaise.
Article 2
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui au
cours duquel les parties contractantes se sont notifié l'accomplissement des
procédures nécessaires à cet effet.
RS 0.631.242.041.1
1) Cette annexe n'est pas publiée au RO. mais elle peut être consultée auprès de la
Direction générale des douanes.
456
1980 —856

Transit communautaire - CEE
RO 1982
Article 3
Le présent
accord est rédigé en triple exemplaire en langues allemande,
anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, les sept textes
faisant également foi.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1981.
(Suivent les signatures)
26464
457

Accord
Texte original
entre le Gouvernement de la Confédération suisse et
le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar
concernant le rééchelonnement de dettes malgaches
Conclu le 10 septembre 1981
Entré en vigueur par échange de notes le 18 mars 1982
Le Gouvernement de la Confédération suisse
et
le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar,
agissant conformément aux recommandations du procès-verbal agréé signé le
30 mai 1981 à Paris entre représentants de certains pays créanciers, dont la
Suisse, et représentants du Gouvernement de la République démocratique de
Madagascar,
sont convenus de ce qui suit:
Article premier
1. Tombent sous les dispositions du présent Accord les dettes malgaches, en
principal et intérêt,
a )échues avant le 1er janvier 1981 et non encore réglées, au titre de crédits
commerciaux garantis par la Confédération suisse, d'une durée inférieure
ou supérieure à un an,
b )échues ou venant à échéance entre le ler janvier 1981 et le 30 juin 1982 et
non encore réglées, au titre de crédits commerciaux garantis par la
Confédération suisse, d'une durée supérieure à un an,
et ayant fait l'objet d'un contrat conclu avant le 1er janvier 1981.
2. Le montant global de ces échéances ne dépasse pas 2,5 millions de francs
suisses. Les échéances ainsi concernées par cet Accord sont spécifiées dans une
liste séparée faisant partie intégrale de cet Accord. Tout changement nécessite
un accord réciproque.
Article 2
Les dettes malgaches spécifiées à l'article premier seront remboursées comme
suit:
1 .En ce qui concerne les arriérés au 31 décembre 1980 et non encore réglés:
25 %
avant le 31 décembre 1981
75 %
en 8 versements semestriels égaux et successifs, le premier intervenant
le 31 mars 1982 et le dernier le 30 septembre 1985.
2 .En ce qui concerne les échéances payables entre le 1er janvier 1981 et
l'entrée en vigueur du présent Accord:
RS 0.973.252.32
458
1982 - 127

Rééchelonnement de dettes malgaches
RO 1982
5%
un mois après la signature du présent Accord
5% le 30 juin 1983
5% le 30 juin 1984
85 % en 10 versements semestriels égaux et successifs, le premier intervenant
le 31 mars 1986 et le dernier le 30 septembre 1990.
3. En ce qui concerne les échéances payables entre l'entrée en vigueur du
présent Accord et le 30 juin 1982:
5% au début de chaque mois des échéances initiales
5%
le 30 juin 1983
5% le 30 juin 1984
85 % en 10 versements semestriels égaux et successifs, le premier intervenant
le 31 mars 1986 et le dernier le 30 septembre 1990.
Article 3
Les paiements prévus dans le cadre de cet Accord se feront en francs suisses
libres par la Banque Centrale de Madagascar à une banque suisse à désigner.
La Banque Centrale de Madagascar fera parvenir une copie des ordres de
paiement respectivement à l'Office fédéral des affaires économiques extérieures
à Berne, ainsi qu'au Bureau de la Garantie contre les risques à l'exportation à
Zurich.
Article 4
Le Gouvernement malgache s'engage à payer un intérêt sur les soldes impayés
des dettes. Cet intérêt sera calculé à partir de l'échéance contractuelle de ces
dettes jusqu'à la date de leur paiement et sera versé, à la banque suisse à
désigner, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, pour la première fois
dans les dix jours après l'entrée en vigueur du présent Accord.
Le taux de l'intérêt sera de 7,75 pour cent par an.
Article 5
Le Gouvernement malgache s'engage
a )à accorder à la Suisse un traitement qui ne sera pas moins favorable que
celui qu'il accordera à tout autre pays créancier pour le refinancement ou
le rééchelonnement de dettes de termes comparables;
b )à informer à cette fin le Gouvernement suisse des dispositions de tout
accord de refinancement ou de rééchelonnement de dettes qu'il conclurait
conformément à l'alinéa a) de cet article.
Article 6
Le présent Accord entrera en vigueur sitôt que les deux parties contractantes se
notifieront réciproquement qu'il a été approuvé en vertu de leur législation
interne.
459

Rééchelonnement de dettes malgaches
RO 1982
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés, ont signé le
présent Accord.
Fait à Berne, le 10 septembre 1981, en deux exemplaires en langue française.
Pour le Gouvernement de
Pour le Gouvernement de la
la Confédération suisse:
République démocratique de Madagascar:
E. Roethlisberger
Rakotovao-Razakaboana
27354
460

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1982-12 vom 06.04.1982 (S. 341-460)
RO-1982-12 du 06.04.1982 (p. 341-460)
RU-1982-12 del 06.04.1982 (p. 341-460)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
1982
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Volume
Heft
12
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Datum
06.04.1982
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