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2004-0146 
2679 
04.029 
Message 
concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l’armée 
en faveur des autorités civiles pour la protection de représentations 
étrangères, pour le renforcement du Corps des gardes-frontière 
et pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien 
du 26 mai 2004 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le message concernant trois arrêtés fédéraux simples concer-
nant la prolongation du service d’appui de l’armée pour la protection de représenta-
tions étrangères ainsi que l’autorisation des engagements de l’armée en service 
d’appui dans le cadre de la protection de la frontière et de la sécurité dans le trafic 
aérien en vous proposant de les adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
26 mai 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2680 
Condensé 
Le présent message concerne les trois engagements en cours de l’armée en faveur 
des autorités civiles dans le domaine de la sécurité intérieure: 
1. 
Engagement de l’armée en service d’appui pour la protection de représenta-
tions étrangères et de sièges d’institutions protégées par le droit internatio-
nal public (AMBA CENTRO), 
2. 
Engagement de l’armée pour le renforcement du DFF/Corps des gardes-
frontière (LITHOS), et 
3. 
Engagement de l’armée pour appuyer le DFJP/Service fédéral de sécurité et 
le DETEC/Office fédéral de l’aviation civile dans le domaine de la sécurité 
dans le trafic aérien (TIGER/FOX). 
Dans le cadre de ces trois engagements, l’armée appuie les autorités civiles, dans la 
mesure où les effectifs insuffisants de ces dernières ne leur permettent pas d’appli-
quer les mesures de sécurité requises. 
L’opération AMBA CENTRO est assurée par l’engagement de formations de milice, 
et les opérations LITHOS et TIGER/FOX sont pour leur part assurées par l’engage-
ment de militaires de la Sécurité militaire en tant qu’agents de la Confédération. 
Dès le 1er juillet 2004, le personnel militaire de LITHOS et de TIGER/FOX devra 
également être engagé en service d’appui, conformément aux bases légales régis-
sant l’armée entrées nouvellement en vigueur. Il est également nécessaire que les 
trois engagements en service d’appui soient prolongés jusqu’à la fin de la législa-
ture en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2007. Etant donné que les contenus de ces 
engagements sont liés et que ces derniers dureront plus de trois semaines, ils sont 
soumis au Parlement dans un message commun. Cette manière de procéder permet 
au Parlement de mener une discussion politique cohérente. De plus, les commissions 
et le Parlement ne devront ainsi pas se prononcer une fois par année sur chaque 
objet isolément. 
Les trois engagements subsidiaires de l’armée reposent sur des décisions du Conseil 
fédéral prises dans le cadre d’USIS (réexamen du système de sûreté intérieure de la 
Suisse). Le Conseil fédéral a chargé l’armée de fournir aux autorités civiles un 
appui subsidiaire permanent dans les domaines de la protection de représentations 
étrangères et de la protection de la frontière (AMBA CENTRO et LITHOS) et de 
continuer à leur fournir un appui subsidiaire dans le domaine de la sécurité dans le 
trafic aérien (TIGER/FOX). Ces mandats sont implicitement valables jusqu’à ce que 
l’effectif du personnel des autorités civiles soit suffisant pour exécuter les mesures 
de sécurité ou jusqu’à ce que la situation en matière de sécurité se soit détendue. 
Les événements du 11 septembre 2001 et la série continue d’attentats terroristes ont 
des retombées sur la sécurité et le comportement de la communauté internationale. 
Comme il n’a, jusqu’à présent, pas été possible de contenir le danger d’actes terro-
ristes et que le potentiel de groupes terroristes islamistes radicaux reste considéra-
ble, il faut partir du principe qu’une menace accrue subsiste. S’il est peu probable 
que la Suisse elle-même représente une cible principale pour des groupes terroris-

2681 
tes, le danger que des groupes extrémistes tirent profit des lacunes de son système 
de sécurité subsiste cependant. Ce n’est pas parce que la communauté internatio-
nale se focalise actuellement sur le terrorisme à motivation islamiste, qu’il faut 
oublier les activités d’autres organisations terroristes en Europe [par exemple les 
Brigades rouges, Euskadi ta Askatasuna (ETA), la Kongra-Gel kurde (PKK/ 
KADEK), et les Moudjahiddines du peuple iraniens (MEK)]. Les manifestations 
internationales de grande envergure qui ont lieu en Suisse fournissent régulièrement 
aux milieux prêts à utiliser la violence des occasions de faire connaître leurs reven-
dications politiques à grand renfort de publicité dans les médias. 
A la frontière, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est de plus en plus souvent 
confronté à des délinquants prêts à recourir à la violence et à des activités criminel-
les transfrontières. La suppression de l’obligation de visa pour certains pays et 
l’élargissement de l’UE à l’Est ne feront qu’augmenter la pression qu’il subit. Dans 
le domaine de la sécurité de l’espace aérien, le trafic aérien reste exposé au danger 
d’actes de violence. Les dispositifs de sécurité insuffisants de certains aéroports 
situés dans des régions de crise constituent une menace supplémentaire. 
La Constitution attribue aux autorités civiles des cantons la responsabilité première 
du maintien de la sûreté intérieure. Par contre, conformément à l’art. 57 de la 
Constitution (Cst.), la Confédération est tenue de fixer le niveau de protection 
nécessaire ainsi que de soutenir les cantons dans la mesure de ses possibilités pour 
autant que ce niveau dépasse objectivement leurs capacités. 
Selon l’art. 67 de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), des trou-
pes peuvent être mises à la disposition, en service d’appui, des autorités civiles qui 
le demandent afin de protéger des personnes et des biens particulièrement dignes de 
protection ou afin d’accomplir d’autres tâches d’importance nationale. La tâche 
doit être d’intérêt public et les autorités civiles doivent ne plus être en mesure de 
s’acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps. 
Etant donné que les autorités civiles, en raison de leur manque de personnel, ne 
peuvent pas accomplir les tâches fédérales dans le domaine de la sécurité intérieure 
(protection de représentations étrangères, sécurité à la frontière, sécurité dans le 
trafic aérien), que la situation en matière de sécurité ne s’est pas modifiée et que les 
pronostics ne permettent pas d’envisager qu’elle se détende prochainement, le 
soutien des autorités civiles par l’armée reste indispensable dans les domaines 
mentionnés. 
Le Conseil fédéral mettra fin à un service d’appui en cours ou, le cas échéant, aux 
trois engagements à la fois si les conditions légales venaient à ne plus être remplies 
ou en cas de disparition de la menace. Si, à l’inverse, une aggravation de la situa-
tion devait exiger le renforcement des engagement en service d’appui au-delà du 
cadre fixé, le Conseil fédéral soumettrait les mesures en question à l’approbation de 
l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral procédera à une nouvelle appréciation de 
la situation avant l’échéance des arrêtés fédéraux et soumettra, le cas échéant, les 
propositions nécessaires à l’Assemblée fédérale.

2682 
Les trois engagements de l’armée n’entraîneront vraisemblablement pas de dépen-
ses supplémentaires dans la mesure où leurs coûts pourront, comme jusqu’à pré-
sent, être assumés dans le cadre des crédits accordés au DDPS. Ils n’auront pas non 
plus de conséquences en ce qui concerne le personnel, car le nombre des militaires 
engagés ne pourra, à l’avenir non plus, dépasser l’effectif maximum fixé pour 
chaque engagement.

2683 
Message 
1 
Objectif et but du message 
Le présent message concerne: 
1. 
la prolongation de l’engagement en service d’appui de formations de milice 
de l’armée pour la protection de représentations étrangères (AMBA 
CENTRO) et de sièges d’institutions protégées par le droit international pu-
blic (organisations internationales); 
2. 
l’approbation des engagements LITHOS et TIGER/FOX en tant qu’engage-
ments en service d’appui et leur prolongation. Ces deux engagements sont 
actuellement assurés par des membres de la Sécurité militaire (jusqu’au 
31 décembre 2003: Corps des gardes-fortifications (CGF), depuis le 1er jan-
vier 2004: Sécurité militaire) 
– 
au profit du DFF/Corps des gardes-frontière (Cgfr), à la frontière, pour 
LITHOS, 
– 
au profit du DFJP/Service fédéral de sécurité et du DETEC/Office fédé-
ral de l’aviation civile dans le domaine de la sécurité dans le trafic 
aérien pour TIGER/FOX. 
Conformément aux nouvelles dispositions législatives régissant l’armée en vigueur 
depuis le 1er janvier 2004, le personnel militaire des engagements LITHOS et 
TIGER/FOX devra être engagé en service d’appui dès le 1er juillet 2004. Les trois 
engagements de l’armée devront être prolongés pour la durée de la législature. 
Les contenus des trois engagements d’appui aux autorités civiles en cours sont liés. 
C’est pourquoi ils sont soumis à l’Assemblée fédérale sous forme d’un message 
commun. Cette manière de procéder permettra au Parlement de mener une discus-
sion politique cohérente. En outre, les commissions et le Parlement ne devront ainsi 
pas se prononcer une fois par année sur chaque objet isolément. La demande de 
prolongation pour la durée de la législature en cours découle des mêmes raisons. 
2 
Contexte 
2.1 
Décisions du Conseil fédéral dans le cadre 
du réexamen du système de sûreté intérieure (USIS) 
en accord avec les cantons 
Dans le cadre du rapport USIS-III, le Conseil fédéral a, le 6 novembre 2002, décidé: 
– 
de renforcer, selon les possibilités, l’engagement de l’armée en vue d’un 
appui subsidiaire aux forces civiles pour les tâches de protection de la fron-
tière, de conférences et d’objets; 
– 
d’appuyer le Cgfr de manière durable et renforcée avec les moyens du 
DDPS, de manière à ce qu’il puisse compenser ses sous-effectifs en person-
nel et assurer le contrôle dans les trains internationaux.

2684 
Dans le cadre du rapport USIS-IV, le Conseil fédéral a, le 24 mars 2004, décidé: 
– 
de confier dès 2006 à l’armée, dans le domaine de la protection de représen-
tations étrangères, les tâches stationnaires (soit devant les bâtiments à proté-
ger) et stationnaires avancées, de manière subsidiaire et permanente; 
– 
de continuer à engager l’armée, dans le domaine de la sécurité dans le trafic 
aérien, de manière subsidiaire et avec du personnel professionnel (soit du 
personnel militaire). 
Le Conseil fédéral a pris ces décisions le 24 mars 2004 sur la base des propositions 
USIS et en accord avec les décisions que la Conférence des chefs des départements 
cantonaux de justice et police (CCDJP) avait prises le 20 février 2004. La CCDJP 
avait notamment approuvé les propositions du rapport final USIS IV relatives à 
l’exécution future des tâches de police de sécurité de la Confédération: ces proposi-
tions portaient sur un appui de l’armée renforcé dans le domaine de la protection des 
ambassades et des personnes ainsi que dans celui des mesures de sécurité dans le 
trafic aérien. 
2.2 
Conséquences des décisions relatives à USIS 
pour l’armée 
Les rapports USIS I à IV ont analysé la situation dans le domaine de la sûreté inté-
rieure, formulé des recommandations à l’intention des organes politiques (Confédé-
ration et cantons) et mis en évidence les mesures à prendre: les autorités civiles 
manquent surtout de personnel pour être en mesure d’assumer les tâches que leur 
attribue la Confédération dans le domaine de la sécurité intérieure. Une augmenta-
tion du personnel des corps de police est cependant actuellement refusée pour des 
raisons d’ordre financier. C’est pourquoi les autorités civiles bénéficient d’un appui 
fourni par l’armée dans le cadre de l’accomplissement de tâches de sécurité de la 
Confédération (voir ch. 2.3 s.). 
Avec les décisions relatives à USIS, le Conseil fédéral a chargé l’armée d’appuyer 
subsidiairement les autorités civiles de manière permanente dans les domaines de la 
protection de représentations étrangères et de la protection de la frontière (AMBA 
CENTRO et LITHOS) et de continuer à les appuyer dans le domaine de la sécurité 
dans le trafic aérien (TIGER/FOX). Ces missions resteront implicitement valables 
tant que le personnel des autorités civiles ne suffira pas à l’exécution des mesures de 
sécurité ou que la situation sur le plan de la sécurité ne se sera pas détendue. 
2.3 
Engagement de l’armée pour la protection 
de représentations étrangères (AMBA CENTRO) 
Les événements du 11 septembre 2001 et les interventions américaines en Afghanis-
tan et en Irak ont engendré un accroissement du risque en matière de sécurité pour 
les représentations et les institutions diplomatiques en Suisse, notamment celles des 
Etats-Unis, de la Grande-Bretagne ainsi que d’autres pays. C’est pourquoi la Confé-
dération a ordonné des mesures préventives pour la protection des représentations 
étrangères en question. Les cantons concernés jusqu’à présent, à savoir Berne, 
Zurich, Genève et Vaud, n’ont pu les appliquer en raison du manque de personnel

2685 
dans leurs propres corps de police. Le Conseil fédéral a donc, par son arrêté du 
24 octobre 2001, approuvé l’appui subsidaire, par des membres du CGF, des autori-
tés de police civiles dans le cadre des mesures de protection de représentations 
étrangères. Le 7 décembre 2001, il a décidé d’engager des troupes de milice supplé-
mentaires en service d’appui. Le Parlement a ultérieurement approuvé cet engage-
ment de l’armée en service d’appui lors de la session de printemps 2002 (FF 2002 
2047 2632). 
La décision du Conseil fédéral du 6 novembre 2002 relative à USIS-III a eu pour 
conséquence que l’ensemble des membres du CGF Corps des gardes-fortifications 
engagés jusqu’alors pour la protection de représentations étrangères a dû être rem-
placé par des formations de milice. C’est pourquoi, le 16 avril 2003, le Conseil 
fédéral a décidé que seules des formations de milice de l’armée seraient engagées 
pour le service d’appui dans le cadre de l’opération AMBA CENTRO. Il a fixé la fin 
de l’engagement au 30 juin 2004 au plus tard et le nombre maximum de militaires 
engagés à 800 pour toute la Suisse. Le Parlement a approuvé cet engagement de 
l’armée en service d’appui le 10 juin 2003 (FF 2003 3222 4344). Les demandes de 
prolongation des cantons de Berne, Zurich, Genève et Vaud ont été adressées au 
Conseil fédéral à la fin de février 2004. 
L’engagement AMBA CENTRO est assuré par les formations de l’armée figurant au 
plan des services qui accomplissent un service d’instruction durant la période en 
question. 
2.4 
Engagement de personnel militaire pour renforcer 
le DFF/Cgfr afin d’assurer la sécurité à la frontière 
(LITHOS) 
C’est en raison de l’augmentation des passages illégaux de la frontière que l’armée 
appuie, depuis l’automne 1997, le DFF/Cgfr au moyen de membres du CGF à la 
frontière méridionale de la Suisse, dans le canton du Tessin. En 1998, cet engage-
ment a été étendu aux régions de Kreuzlingen, de Bâle et de Genève, et prolongé, 
jusqu’au 30 juin 2004, par la décision du Conseil fédéral du 6 novembre 2002 et son 
arrêté du 14 mars 2003. 
La nécessité de renforcer le Cgfr par des membres du CGF découle de deux raisons: 
d’une part, le sous-effectif dont souffre le Cgfr depuis de nombreuses années et, 
d’autre part, le nouveau mandat USIS-III attribué au Cgfr d’assumer également le 
contrôle des personnes dans les trains internationaux. Cet appui de l’armée permet 
au Cgfr d’assurer ses missions essentielles de manière plus conséquente (service de 
douane, police des frontières, police des étrangers et droit d’asile). 
L’appui en personnel fourni au Cgfr a été fixé à un effectif maximum de 200 mem-
bres de la Sécurité militaire dans le cadre d’un accord de prestations conclu entre la 
Direction générale des douanes (DFF) et l’armée (DDPS) et avalisé par le Conseil 
fédéral le 14 mars 2003. Conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 14 mars 
2003, le DDPS et le DFF sont tenus de vérifier si une partie de l’appui qui reste 
encore à déterminer peut être attribuée par la Sécurité militaire à des militaires en 
service long de l’infanterie (militaires de milice) à partir du milieu de 2004.

2686 
2.5 
Engagement de personnel militaire pour la sécurité 
dans le trafic aérien (TIGER/FOX) 
Le contrôle de la sécurité des passagers des avions et la défense contre des actes 
illicites à bord d’aéronefs suisses dans le trafic aérien commercial international est 
une tâche de la Confédération. La situation précaire en matière de personnel dans les 
corps de police cantonaux a empêché de recruter suffisamment de personnel pour 
l’accomplissement de cette tâche. C’est pourquoi le DFJP a sollicité, le 11 mai 2001, 
le chef de l’Etat-major général (jusqu’au 31 décembre 2003: chef de l’Etat-major 
général; depuis le 1er janvier 2004: chef de l’armée) en vue d’un appui par le CGF. 
Conformément à l’autorisation du chef de l’Etat-major général du 21 juin 2001, des 
membres du CGF sont engagés au profit du Service fédéral de sécurité (DFJP) et de 
l’Office fédéral de l’aviation civile (DETEC) dans les domaines suivants: 
– 
en tant qu’accompagnants de vol armés à bord d’aéronefs suisses (opération 
TIGER); 
– 
en tant que personnel de contrôle au sol non armé dans des aéroports de 
Suisse et de l’étranger (opération FOX). 
Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les mesures de 
sécurité dans le domaine de la sécurité dans le trafic aérien ont une importance 
accrue. C’est pourquoi le rapport USIS-II du 12 septembre 2001 recommandait de 
poursuivre l’appui en personnel par des membres du CGF et d’engager ceux-ci 
comme agents de la Confédération et non comme militaires, conformément à la loi 
fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté 
intérieure (LMSI, RS 120). Les deux engagements nécessitent le recours à un maxi-
mum de 90 membres de la Sécurité militaire (60 pour TIGER et 30 pour FOX), 
compte tenu du fait que le nombre de membres de la Sécurité militaire engagés 
simultanément se situe en moyenne entre dix et douze personnes. 
3 
Aspects relatifs à la sécurité 
3.1 
Situation générale sur le plan de la sécurité 
3.1.1 
Conséquences des attentats terroristes 
du 11 septembre 2001 et de la guerre en Irak 
Les événements du 11 septembre 2001 et la série continue d’attentats terroristes 
continuent d’avoir des retombées sur la sécurité et le comportement de la commu-
nauté internationale. Celle-ci n’est pas jusqu’à présent parvenue à contenir le danger 
terroriste de manière durable. Il faut par conséquent partir du principe que la menace 
au plan international reste élevée. La Suisse elle-même ne devrait pas constituer une 
cible principale pour des groupes terroristes. Toutefois, le danger subsiste que des 
groupes extrémistes tirent parti des lacunes du système de sécurité de la Suisse.

2687 
3.1.2 
Persistance de la menace représentée 
par l’extrémisme violent et le terrorisme en Europe 
La focalisation actuelle de la communauté internationale sur le terrorisme à motiva-
tion islamiste et radicale ne doit pas faire oublier les activités d’autres organisations 
terroristes en Europe: des groupes extrémistes de gauche comme les Brigades rou-
ges en Italie ou Euskadi ta Askatasuna (ETA) en Espagne et en France sont toujours 
actifs. Après la fin des combats en Irak en 2003, la situation de groupes extrémistes 
concernés en exil en Europe a connu des changements. La pression de la Turquie et 
des Etats-Unis sur le Kongra-Gel (PKK/KADEK) kurde s’est accrue. En Suisse, les 
activités politiques de ces groupements ont enregistré un recul dans certaines 
régions; les manifestations n’ont pas donné lieu à des incidents violents. Après les 
vagues d’arrestations de membres des Moudjahiddines du peuple (MEK) iraniens 
par la police française, certains des membres de ce mouvement ont protesté en 
tentant de s’immoler par le feu en Suisse; leurs manifestations visaient clairement 
des représentations diplomatiques. 
Les grandes manifestations internationales que la Suisse accueille sont à chaque fois 
l’occasion, pour des groupes extrémistes violents et pour les milieux anarchistes, de 
se livrer à des actions violentes contre des particuliers ou des autorités. Les thèmes 
les plus sensibles sont la politique des Etats-Unis, le conflit du Proche-Orient, la 
question kurde, le soutien à des prisonniers politiques à l’étranger ou la mondialisa-
tion. 
3.1.3 
La sécurité à la frontière 
La situation constatée lors des contrôles quotidiens à la frontière est caractérisée par 
le degré toujours plus élevé de professionalisme et de mobilité des délinquants et par 
le fait qu’ils sont de plus en plus enclins à la violence. Ils tentent de plus en plus 
souvent d’échapper à un contrôle par la fuite ou de forcer les points de contrôle. 
Cette prédisposition à la violence est particulièrement marquée dans les régions de 
Genève et de Bâle, et des membres du Cgfr y sont régulièrement agressés physi-
quement. 
Le Cgfr est en outre de plus en plus souvent confronté à des activités criminelles 
transfrontières. La pression que subissent les organismes de la protection de la 
frontière augmentera encore avec la suppression de l’obligation de visa de certains 
pays et avec l’élargissement de l’UE, à l’Est. 
Le manque en effectifs du Cgfr chiffré à 200 postes et le besoin en personnel sup-
plémentaire de 90 postes lié aux contrôles dans les trains internationaux amenuisent 
la densité des contrôles et de la surveillance à la frontière. Cette situation est aggra-
vée par la réduction de 3 % du budget du personnel et une contribution de 2 % au 
titre de la gestion des frais de personnel du DFF.

2688 
3.1.4 
Sécurité dans le trafic aérien 
La menace que font peser des organisations terroristes comme Al Qaïda reste élevée. 
Des dispositifs de sécurité insuffisants dans les aéroports des régions de crise du 
Proche-Orient et du Moyen-Orient, de l’Afrique, ainsi que de l’Europe du Sud-Est, 
augmentent en outre les risques qui affectent la sécurité dans le trafic aérien. 
3.2 
Appréciation des développements possibles 
Le potentiel des groupes terroristes islamistes radicaux reste élevé. Les pays voisins 
ont durci leur politique envers les islamistes – notamment après l’attentat terroriste 
de Madrid du 11 mars 2004 − et sont susceptibles de devenir eux-mêmes à moyen 
terme la cible d’attaques perpétrées par des musulmans extrémistes. Cette menace 
concerne également les alliés des Etats-Unis. Lorsqu’un pays interdit les activités 
d’une organisation donnée, le danger existe que les sympathisants des organisations 
interdites tentent de s’établir dans d’autres pays. En raison de sa situation géogra-
phique, il incombe à la Suisse de prendre des mesures de sécurité adéquates et 
harmonisées avec celles décidées à l’étranger. 
Il existe en Suisse des groupes extrémistes étrangers qui sont en mesure de perpétrer 
des actes de violence à tout moment. Pour des raisons d’impact sur les médias, les 
activistes s’intéressent vraisemblablement en premier lieu aux manifestations de 
protestation ou de solidarité. Des groupes politiques violents restent en outre des 
acteurs potentiels dans le contexte de la politique de sécurité, par les moyens qu’ils 
utilisent; ils continueront de tenter de radicaliser leurs exigences politiques. 
Dans le domaine de la sécurité à la frontière, de nouveaux foyers de crise ou la 
réapparition de la violence dans des régions de crise stabilisées peuvent entraîner des 
vagues de migration. Celles-ci exigent une définition rapide des priorités et un 
engagement souple des ressources de la part des organes de protection de la fron-
tière. 
Dans le domaine de la sécurité des transports aériens, la mise en danger potentielle 
du trafic aérien civil par des actes de violence persistera dans le futur. 
4 
Aspects juridiques 
4.1 
Obligations de protection découlant 
du droit international 
L’art. 24 LMSI (RS 120; cf. FF 1994 II 1205 s.) règle l’accomplissement des obliga-
tions de protection découlant du droit international public. Il précise que les cantons 
prennent sur leur territoire, après concertation avec l’Office fédéral de la police, les 
mesures nécessaires à l’exécution des obligations de protection qui incombent à la 
Suisse en vertu du droit international public. 
Les obligations de protection découlant du droit international public concernant les 
représentations étrangères (conformément aux Conventions de Vienne, RS 0.191.01, 
art. 22 et RS 0.191.02, art. 31) s’étendent d’une part au personnel diplomatique et 
consulaire, et d’autre part aux bâtiments qui, dans la plupart des cas, sont la proprié-
té de l’Etat étranger. Les organisations internationales ayant un siège en Suisse

2689 
bénéficient également de la protection découlant du droit international public. Le 
droit international public et le droit des conventions internationales sont contrai-
gnants pour la Confédération comme pour les cantons. Leur application et leur 
exécution sont réglées par la répartition interne des compétences prévue par la 
Constitution. 
4.2 
Constitutionnalité 
La Constitution attribue aux autorités civiles des cantons la responsabilité première 
du maintien de la sûreté intérieure et, par conséquent, celle de la sécurité de repré-
sentations étrangères et d’organisations internationales en Suisse. Par contre, 
conformément à l’art. 57 Cst. (RS 101), la Confédération est tenue de fixer le niveau 
de protection nécessaire et de soutenir les cantons dans la mesure de ses possibilités 
pour autant que ce niveau dépasse objectivement leurs capacités. 
Le droit constitutionnel en vigueur ne prévoit pas d’exclusion stricte de l’armée de 
tâches du domaine du maintien de la sûreté intérieure. L’art. 58, al. 2, Cst., men-
tionne expressément comme tâche incombant à l’armée le soutien aux autorités 
civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité 
intérieure et laisse au législateur le soin de prévoir d’autres tâches pour l’armée. Il 
est par contre établi que le rôle de cette dernière dans ce domaine est de nature 
subsidiaire. Cela découle notamment du fait que l’engagement de l’armée revient à 
la Confédération et que l’exercice de la souveraineté de police effective est, depuis 
toujours, considéré comme une compétence fondamentale des cantons. 
Il est vrai que les engagements de l’armée en service d’appui dans le domaine de la 
sûreté intérieure ont joué un rôle toujours plus important ces dernières années. Les 
obligations et imbrications internationales ainsi que l’augmentation de la mobilité 
dépassent aujourd’hui à certains points de vue les possibilités et les moyens des 
cantons dans ce domaine et rendent incontournable un engagement accru de la 
Confédération. Cependant, celle-ci ne dispose actuellement d’aucun autre instrument 
que l’armée. Les engagements de l’armée au profit de la sûreté intérieure sont toute-
fois réglés par la loi et sont sans exception placés sous la conduite des autorités 
civiles. 
4.3 
Subsidiarité 
4.3.1 
Généralités 
Conformément à l’art. 67 LAAM (RS 510.10), des troupes peuvent être mises à 
disposition pour fournir une aide en service d’appui aux autorités civiles qui le 
demandent afin de protéger les personnes et les biens particulièrement dignes de 
protection ou d’accomplir d’autres tâches d’importance nationale. La tâche doit être 
d’intérêt public et les moyens des autorités civiles en personnel, en matériel ou en 
temps doivent être épuisés.

2690 
4.3.2 
Surveillance d’ambassades (AMBA CENTRO) 
Le personnel dont disposent les quatre cantons concernés que sont Berne, Genève, 
Zurich et le canton de Vaud ne suffisent pas, en raison de leurs sous-effectifs avérés, 
à exécuter de manière satisfaisante les mesures de protection d’objets dans le cas de 
représentations étrangères. Comme la menace, qui s’est accrue précisément dans ce 
domaine de tâches, exige des mesures de protection gourmandes en personnel, il est 
impératif que la Confédération mette du personnel à la disposition des cantons 
concernés afin de les décharger et qu’elle contribue ainsi à l’exécution des obliga-
tions de protection découlant du droit international public. Un appui fourni aux 
cantons requérants par des forces de police provenant des autres cantons ne peut être 
envisagé sur une longue durée. C’est pourquoi les conditions pour un engagement en 
service d’appui de formations de l’armée afin de fournir un soutien aux cantons 
requérants sont remplies. 
4.3.3 
Renforcement du DFF/Cgfr (LITHOS) 
Conformément à la décision du Conseil fédéral du 6 novembre 2002 et à son arrêté 
du 14 mars 2003, le Cgfr sera appuyé par du personnel militaire, afin qu’il puisse 
mieux se consacrer à ses tâches essentielles malgré sa sous-dotation en effectifs. 
En raison de la situation à la frontière et de son évolution possible ainsi que des 
sous-effectifs du Cgfr, les conditions figurant à l’art. 67 LAAM sont remplies. Le 
renforcement du Cgfr par des militaires, c’est-à-dire l’appui fourni au DFF par 
l’armée, reste nécessaire. 
4.3.4 
Sécurité dans le trafic aérien (TIGER/FOX) 
Conformément à l’art. 122c de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation 
(RS 748.01), des gardes de sûreté sont affectés à bord des aéronefs suisses utilisés 
dans le trafic aérien international commercial aux fins de contrôler les passagers et 
d’empêcher que des actes pénalement répréhensibles ne soient commis. Peuvent être 
employés en qualité de gardes de sûreté les gardes-frontière, les membres des corps 
de police cantonale ou municipale ainsi que d’autres personnes qualifiées. 
Comme les forces de police civiles et le Cgfr ne peuvent fournir les effectifs néces-
saires à la sécurité dans le trafic aérien en nombre suffisant, le Conseil fédéral a 
décidé, le 24 mars 2004, de continuer à engager du personnel militaire. Compte tenu 
de l’appréciation actuelle de la situation et comme les moyens en personnel des 
autorités civiles ne sont pas suffisants, les conditions figurant à l’art. 67 de la LAAM 
sont remplies. Il n’est actuellement pas possible de renoncer à l’appui fourni par des 
militaires au profit du DFJP et du DETEC.

2691 
4.4 
Service d’appui pour le personnel militaire engagé 
dans LITHOS et TIGER/FOX 
Les formations professionnelles de l’armée ont jusqu’à présent été engagées dans 
LITHOS conformément à l’ordonnance concernant le Corps des gardes-fortifica-
tions du 1er décembre 1986 (abrogée au 1er janvier 2004) et dans TIGER/FOX 
conformément à la LMSI (RS 120) en tant qu’agents de la Confédération. 
L’entrée en vigueur des modifications de la législation militaire du 4 octobre 2002 a 
eu des effets en ce qui concerne la nature du service du personnel engagé: l’art. 101 
de la LAAM en relation avec l’art. 47, al. 1 et 4, LAAM et l’art. 3 de l’ordonnance 
de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisa-
tion de l’armée, OorgA; RS 513.1) impliquent que, d’une part, les militaires des 
formations professionnelles sont engagés en tant que personnel militaire, et que, 
d’autre part, celui qui appartient au personnel militaire est membre de l’armée et fait 
par conséquent partie de l’armée active. 
Vu la législation sur l’armée en vigueur depuis le 1er janvier 2004 et de manière à 
garantir l’homogénéité de la réglementation, les membres de la Sécurité militaire 
(personnel professionnel) seront désormais en service d’appui, comme les militaires 
de milice, dès le 1er juillet 2004, conformément à l’art. 67 LAAM. 
Toutefois, les dispositions contractuelles du droit des rapports de service 
s’appliqueront comme jusqu’à présent au personnel militaire engagé dans LITHOS 
et TIGER/FOX conformément à l’art. 73, al. 3, LAAM. Cela signifie que les régle-
mentations du droit du personnel actuelles (imputation des jours de service, horaires 
de travail, indemnités, prescriptions vestimentaires, etc.) resteront valables pour les 
membres de la Sécurité militaire également durant le service d’appui. 
4.5 
Pouvoirs de police et recours aux armes à feu 
Les pouvoirs de police et le recours aux armes à feu par les troupes engagées sont 
régies, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 1994 concer-
nant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA; RS 510.32), par le mandat écrit des 
autorités civiles compétentes. Le recours aux armes doit être particulièrement pro-
portionné et tenir compte des circonstances. 
Les exigences relatives aux règles régissant le comportement (règles de l’engage-
ment) ont été élaborées par le DDPS (Domaine Défense), en collaboration avec le 
DFJP (Office fédéral de la police), le DFF (DGD/Cgfr) et les autorités civiles (poli-
ces cantonales) pour chacun des trois engagements de l’armée. 
4.6 
Approbation des engagements en service d’appui 
de l’armée 
4.6.1 
Arrêté du Conseil fédéral du 26 mai 2004 
Conformément à l’art. 70, al. 1, LAAM, le Conseil fédéral est compétent pour 
ordonner l’engagement en service d’appui. L’arrêté de Conseil fédéral du 26 mai 
2004 précise ce qui suit au sujet des engagements:

2692 
1. 
l’engagement de l’armée en service d’appui pour la protection de représenta-
tions étrangères (AMBA CENTRO), pour le renforcement du Corps des gar-
des-frontières (LITHOS) et pour la sécurité dans le trafic aérien dure jus-
qu’au 31 décembre 2007 au plus tard. 
2. 
le chef de l’armée obtient la compétence: 
– 
d’engager 800 militaires au plus pour la protection de représentations 
étrangères (AMBA CENTRO); 
– 
de mettre à disposition 200 militaires au plus pour renforcer le Corps 
des gardes-frontière (LITHOS); 
– 
de mettre à disposition 90 militaires au plus pour la sécurité dans le tra-
fic aérien (TIGER/FOX). 
4.6.2 
Nécessité des arrêtés fédéraux 
Les engagements AMBA CENTRO, LITHOS et TIGER/FOX ont une durée supé-
rieure à trois semaines et doivent, par conséquent et conformément à l’art. 70, al. 1, 
LAAM, être soumis à l’Assemblée fédérale pour approbation, lors de sa session 
suivante. 
5 
Durée des engagements AMBA CENTRO, LITHOS 
et TIGER/FOX 
5.1 
Limitation dans le temps des engagements en service 
d’appui de l’armée 
Le principe de la subsidiarité implique en règle générale une limitation dans le temps 
d’un engagement en service d’appui de l’armée en fonction de la situation. 
Compte tenu des missions confiées à l’armée par le Conseil fédéral dans le cadre 
d’USIS III et IV et de l’appréciation actuelle de la situation ainsi que ses évolutions 
possibles, les engagements de l’armée en faveur des autorités civiles en cours dans 
le domaine de la protection des ambassades (AMBA CENTRO), de la sécurité à la 
frontière (LITHOS) et de la sécurité dans le trafic aérien (TIGER/FOX) doivent être 
approuvés par l’Assemblée fédérale pour la durée de l’actuelle législature, au plus 
jusqu’au 31 décembre 2007. 
5.2 
Achèvement ou renforcement des engagements 
Le Conseil fédéral mettra fin à un service d’appui en cours ou, le cas échéant, aux 
trois à la fois si les conditions légales venaient à ne plus être remplies ou en cas de 
disparition de la menace. 
Si une aggravation de la situation exigeait un renforcement des engagements en 
service d’appui AMBA CENTRO, LITHOS ou TIGER/FOX dépassant l’ampleur 
fixée, le Conseil fédéral soumettra les mesures en question à l’approbation de 
l’Assemblée fédérale.

2693 
Le Conseil fédéral procédera à une nouvelle appréciation de la situation avant 
l’échéance des arrêtés fédéraux et soumettra, le cas échéant, les propositions néces-
saires à l’Assemblée fédérale. 
6 
Conséquences pour le personnel et les finances 
6.1 
AMBA CENTRO 
L’ampleur des moyens en personnel de l’engagement en service d’appui AMBA 
CENTRO ne sera pas modifiée. Le maximum des militaires engagés ne pourra pas 
dépasser 800. 
La prolongation de l’engagement en service d’appui ne devrait selon toute vraisem-
blance pas entraîner de dépenses supplémentaires. Le DDPS estime que ses dépen-
ses pourront, comme jusqu’à présent, être assumées dans le cadre des crédits accor-
dés. Si toutefois, en raison d’événements particuliers (voir ch. 3.2), les prestations 
qui incombent au DDPS devaient se situer sensiblement au-dessus de ce qu’il est 
possible d’estimer aujourd’hui, celui-ci se réserve de solliciter par la voie ordinaire 
une suspension du blocage des crédits ou un crédit supplémentaire sans compensa-
tion. 
6.2 
LITHOS 
Sous réserve de la prolongation de l’accord de prestations entre la Direction générale 
des douanes (DFF) et l’armée suisse (DDPS) dans la même ampleur, le DDPS 
continuera à renforcer le DFF avec 200 membres de la Sécurité militaire au plus. Au 
cas où des forces de milice (militaires en service long) devaient relever une partie du 
personnel professionnel du DDPS engagé, la prestation assurée par le DDPS au 
profit du Cgfr ne serait pas modifiée. L’importance des moyens engagés par le 
DDPS est réglée par l’accord de prestation. 
Le DDPS assume les traitements des membres de la Sécurité militaire engagés sur la 
base de leur contrat de travail avec la Confédération en tant que personnel militaire. 
C’est pourquoi les dépenses du DDPS pourront être prises en charge dans le cadre 
des crédits accordés. Le DFF assumera, comme jusqu’à présent, les dépenses pour 
les indemnités, les déplacements et le logement. 
6.3 
TIGER/FOX 
Les deux engagements nécessiteront, comme jusqu’à présent, la mise à contribution 
de 90 membres de la Sécurité militaire au maximum. Expérience faite, le nombre 
des membres de la sécurité militaire engagés simultanément, compte tenu de la 
situation actuelle sur le plan de la sécurité, comprend en moyenne dix à douze per-
sonnes. 
Le DDPS assure les traitements des membres de la Sécurité militaire en raison de 
leurs rapports de travail contractuels avec la Confédération en tant que personnel 
militaire. Par conséquent, les dépenses du DDPS pourront être assumées, comme 
jusqu’à présent, dans le cadre des crédits accordés. Le DETEC s’acquittera, comme

2694 
jusqu’à présent, de la plus grande partie des dépenses pour les indemnités, les dépla-
cements et le logement. 
7 
Relation au programme de la législature 
Le message concernant la protection de représentations étrangères en Suisse 
(AMBA CENTRO) est annoncé dans le rapport du Conseil fédéral sur le Programme 
de la législature 2003–2007 (FF 2004 1035, annexe 1, 1089). Les engagements de 
l’armée en vue de renforcer le DFF/Corps des gardes-frontières (LITHOS) et pour 
appuyer le DFJP/Service fédéral de sécurité et le DETEC/Office fédéral de 
l’aviation civile dans le domaine de la sécurité dans le trafic aérien (TIGER/FOX) 
font partie de la nouvelle stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de 
sécurité ainsi que de la mise en oeuvre de solutions sans incidences financières dans 
la perspective de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans 
le domaine de la sûreté intérieure (cf. rapport du Conseil fédéral sur le Programme 
de la législature 2003–2007: FF 2004 1035, 1072 et 1074). 
8 
Forme juridique 
Les présents arrêtés fédéraux représentent des actes particuliers de l’Assemblée 
fédérale expressément prévus par une loi fédérale (art. 173, al. 1, let. h, Cst., en 
relation avec l’art. 70, al. 2, LAAM). Comme ils n’ont pas valeur de loi et ne sont 
pas sujets au référendum, ils revêtent la forme d’un arrêté fédéral simple (art. 163, 
al. 2, Cst.).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en faveur des
autorités civiles pour la protection de représentations étrangères, pour le renforcement du
Corps des gardes-frontière et pour les mesures de sécurité dans le trafic...
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Bundesblatt
Dans
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In
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Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
04.029
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.2004
Date
Data
Seite
2679-2694
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Ref. No
10 137 701
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