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2008-3058 
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Décision 
portant sur l’activation temporaire et sous certaines 
conditions de la CTR Zürich 2 et des TMA Zürich 14 et 15 
pour la période du 21 au 24 novembre 2008 
du 21 novembre 2008 
 
Autorité compétente: 
Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). 
 
 
Objet: 
En vertu de la présente modification, l’espace aérien CTR 
Zürich 2 et les TMA Zürich 14 et 15 sont activés temporai-
rement et sous certaines conditions du 21 au 24 novembre 
2008, 12 h 00 pour permettre les atterrissages en piste 34 
en dehors des périodes d’interdiction de survol prévues par 
l’ordonnance d’application allemande (DVO). 
 
 
Base légale: 
Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; 
RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le service 
de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), il 
incombe à l’OFAC d’établir et de réexaminer chaque année 
la structure de l’espace aérien et les classes d’espace aérien. 
De plus, des modifications temporaires et géographique-
ment limitées peuvent exceptionnellement être décrétées. 
Les modifications des horaires d’activation sont en principe 
publiées dans la Publication d’information aéronautique 
(art. 2, al. 1 OSNA). Eu égard au caractère extrêmement 
urgent de la situation, la modification a en l’occurrence été 
communiquée via NOTAM au lieu d’être publiée dans la 
Publication d’information aéronautique. L’art. 33 du 
règlement d’exploitation de l’aéroport de Zurich stipule ce 
qui suit: 
1. En cas d’approches aux instruments entre 7 h 00 et 
21 h 00, les atterrissages s’effectuent en règle générale 
en piste 14 ou en piste 16. 
2. Sous réserve de l’al. 3, une autre piste peut être utilisée 
pour les atterrissages si, pour des raisons techniques ou 
météorologiques, les pistes 14 et 16 sont inutilisables. 
 
 
Teneur de la décision: 
Unique est autorisé à permettre les atterrissages en piste 34 
du 21 novembre 2008 au 24 novembre 2008, 12 h 00, en 
dehors des périodes d’interdiction de survol prévues par 
l’ordonnance d’application allemande (DVO) aux condi-
tions suivantes dont il appartient à Unique, par l’entremise 
du chef d’aérodrome, de juger du respect: 
a. le vent arrière est trop fort pour permettre les atterrissa-
ges par le nord;

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b. les conditions météorologiques ne permettent pas 
d’atterrir en piste 28, à savoir la visibilité est inférieure à
4300 mètres ou la base des nuages est inférieure à 900 
pieds. 
c. les atterrissages en piste 34 sont indispensables afin 
d’éviter la fermeture complète de l’aéroport. 
 
 
Destinataires: 
La présente modification intéresse toutes les personnes qui 
utilisent d’une manière ou d’une autre l’espace aérien en 
question ou qui exercent des activités susceptibles d’avoir 
des incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du 
trafic aérien. 
 
 
Procédure: 
La procédure est régie par les dispositions de la loi fédérale 
sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
 
 
Enquête publique: 
La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus sur 
demande par courrier adressé à l’OFAC, 3003 Berne) ou 
par e-mail (info@bazl.admin.ch). 
La décision est notifiée à Unique et publiée dans la Feuille 
fédérale. Une copie de la décision est adressée pour infor-
mation à Skyguide et à la Régulation de l'aviation militaire 
des Forces aériennes. 
 
 
Entrée en vigueur: 
La présente modification entre en vigueur le 21 novembre 
2008 et s’applique jusqu’au 24 novembre 2008, 12 h 00. 
 
 
Voies de droit: 
Un recours peut être formé dans les 30 jours contre tout ou 
partie de la présente décision auprès du Tribunal adminis-
tratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. 
Le délai de recours commence à dater du lendemain de la 
publication dans la Feuille fédérale. 
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires. 
Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et devra porter la signature du recourant. La déci-
sion attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces 
invoquées comme moyen de preuve, seront jointes au 
recours, de même qu’une procuration en cas de représenta-
tion. 
Les recours éventuels n’ont pas d'effet suspensif. 
21 novembre 2008 
Office fédéral de l’aviation civile:
 
Le vice-directeur, Daniel Hügli

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Décision. portant sur l'activation temporaire et sous certaines conditions de la CTR Zürich
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Bundesblatt
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16.12.2008
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