ch_vb · 2004-2749 1151 · 2004-06-24 · de


2004-2749 
1151 
Traduction1 
Accord de libre-échange 
Appendice 2 
entre les Etats de l’AELE et 
la République du Liban 
signé à Montreux le 24 juin 2004 
 
La République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, 
la Confédération suisse 
(ci-après dénommés les Etats de l’AELE), d’une part, 
et 
la République du Liban 
(ci-après dénommée le Liban), d’autre part, 
ci-après dénommés collectivement les Parties, 
considérant l’importance des liens qui unissent les Etats de l’AELE et le Liban, en 
particulier la Déclaration de coopération signée à Genève en juin 1997, et reconnais-
sant le vœu des Parties de renforcer ces liens afin d’établir entre elles des relations 
étroites et durables; 
rappelant leur intention de prendre une part active au processus d’intégration éco-
nomique de la région euro-méditerrannéenne et se déclarant prêts à collaborer à la 
recherche des voies et moyens à même de renforcer ce processus; 
réaffirmant leur attachement à la démocratie pluraliste fondée sur la primauté du 
droit, les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des 
minorités, et les libertés fondamentales, et aux libertés politiques et économiques 
conformément à leurs obligations au titre du droit international y compris la Charte 
des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme; 
souhaitant créer des conditions propices au développement et à la diversification de 
leurs échanges commerciaux ainsi qu’à la promotion de la coopération commerciale 
et économique dans des domaines d’intérêt commun, coopération fondée sur 
l’égalité, les avantages réciproques, la non-discrimination et le droit international; 
rappelant l’appartenance des Etats de l’AELE à l’Organisation mondiale du com-
merce (ci-après dénommée l’OMC) ainsi que leur engagement à observer les droits 
et obligations résultant de l’Accord instituant l’OMC signé à Marrakech, notamment 
les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, et connaissant la 
volonté du Liban de devenir membre de l’OMC; 
déterminés à contribuer à la consolidation du système commercial multilatéral et au 
développement de leurs relations de libre-échange conformément aux principes de 
l’OMC; 
 
 
1 
Traduction du texte original anglais

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1152 
considérant qu’aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée 
comme exemptant les Parties des obligations qui leur incombent en vertu d’autres 
accords internationaux, et notamment de l’OMC; 
déterminés à appliquer le présent Accord en se fixant pour objectif de préserver et de 
protéger l’environnement et d’assurer une utilisation optimale des ressources natu-
relles, conformément aux principes du développement durable; 
se déclarant prêts à examiner la possibilité de développer et d’approfondir leurs 
relations économiques en vue de les étendre à des domaines non couverts par le 
présent Accord; 
convaincus que le présent Accord offre un cadre approprié pour l’échange 
d’informations et de vues sur les développements économiques et le commerce; et 
également convaincus que le présent Accord créera des conditions favorisant leurs 
relations mutuelles dans les domaines de l’économie, du commerce et des investis-
sements, 
ont décidé, dans l’intention de poursuivre les objectifs mentionnés ci-dessus, 
de conclure l’Accord suivant (ci-après dénommé le présent Accord): 
I. Dispositions générales 
Art. 1 
Objectifs 
1. Les Etats de l’AELE et le Liban instaurent une zone de libre-échange, confor-
mément aux dispositions du présent Accord, en vue de stimuler les activités écono-
miques sur leurs territoires, améliorant ainsi les conditions de vie et d’emploi et 
contribuant à l’intégration économique de la région euro-méditerrannéenne. 
2. Les objectifs du présent Accord, qui se fonde sur des relations commerciales 
entre économies de marché et sur le respect des principes démocratiques et des 
droits de l’homme, sont les suivants: 
(a) réaliser la libéralisation du commerce des marchandises, conformément à 
l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(ci-après dénommé GATT 1994); 
(b) établir progressivement un cadre propice à l’accroissement des flux 
d’investissements et du commerce des services; 
(c) assurer une protection adéquate et effective des droits de propriété intellec-
tuelle; 
(d) libéraliser progressivement les marchés publics; et 
(e) soutenir le développement harmonieux des relations économiques entre les 
Parties, par l’expansion des échanges commerciaux et par la coopération 
économique et technique.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1153 
Art. 2 
Relations commerciales régies par le présent Accord 
Le présent Accord s’applique aux relations commerciales entre, d’une part, chacun 
des Etats de l’AELE et, d’autre part, le Liban, mais non pas aux relations commer-
ciales entre les différents Etats de l’AELE, sauf dispositions contraires du présent 
Accord. 
Art. 3 
Application territoriale 
L’Accord est applicable au territoire des Parties, sous réserve des dispositions de 
l’Annexe I. 
II. Commerce des marchandises 
Art. 4 
Champ d’application 
1. Les dispositions du présent Chapitre s’appliquent: 
(a) à tous les produits relevant des chap. 25 à 97 du Système harmonisé de dési-
gnation et de codification des marchandises (SH), à l’exclusion des produits 
énumérés dans l’Annexe II; 
(b) aux produits agricoles transformés énumérés dans le Protocole A, eu égard 
aux arrangements prévus dans ce Protocole; et 
(c) au poisson et aux autres produits de la mer, conformément aux dispositions 
de l’Annexe III, 
originaires d’un Etat de l’AELE ou du Liban. 
2. Le Liban et chaque Etat de l’AELE pris individuellement ont conclu des accords 
bilatéraux sur le commerce des produits agricoles. Ces accords constituent une partie 
des instruments instituant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le 
Liban. 
Art. 5 
Règles d’origine et méthodes de coopération administrative 
Le Protocole B énonce les règles d’origine et les méthodes de coopération adminis-
trative. 
Art. 6 
Droits de douane à l’importation et taxes d’effet équivalent 
1. Aucun nouveau droit de douane à l’importation et aucune nouvelle taxe d’effet 
équivalent ne seront introduits dans les échanges commerciaux entre les Etats de 
l’AELE et le Liban. 
2. Les Etats de l’AELE élimineront, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, tous 
les droits de douane à l’importation et toutes les taxes d’effet équivalent frappant les 
produits originaires du Liban.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1154 
3. Le Liban éliminera progressivement tous les droits de douane sur les importa-
tions, et toute taxe d’effet équivalent frappant les produits originaires d’un Etat de 
l’AELE, conformément aux dispositions de l’Annexe IV. 
Art. 7 
Droits de base 
1. Les taux applicables entre les Parties correspondent aux taux valables le 
21 novembre 2003 pour la nation la plus favorisée (droits de douane de la NPF) ou, 
s’ils sont plus bas, aux taux des droits de douane appliqués depuis l’entrée en 
vigueur du présent Accord. Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, une 
réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit de douane réduit est appliqué. 
2. Les Parties s’informent mutuellement de leurs taux respectifs appliqués à la date 
d’entrée en vigueur du présent Accord. 
Art. 8 
Droits de douane à caractère fiscal 
Les dispositions de l’art. 6 sont également applicables aux droits de douane à carac-
tère fiscal. 
Art. 9 
Restrictions quantitatives à l’importation et mesures d’effet 
équivalent 
1. Aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou mesure d’effet équi-
valent ne sera introduite dans les échanges commerciaux entre les Etats de l’AELE 
et le Liban. 
2. Les restrictions quantitatives à l’importation et les mesures d’effet équivalent 
seront éliminées dans les échanges commerciaux entre les Etats de l’AELE et le 
Liban dès l’entrée en vigueur du présent Accord. 
Art. 10 
Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation 
Les Etats de l’AELE et le Liban n’appliquent pas entre eux de droits de douane, de 
taxes d’effet équivalent ou de restrictions quantitatives ou de mesures d’effet équiva-
lent. 
Art. 11 
Impositions et réglementations intérieures 
1. Les Parties s’engagent à appliquer toute taxe interne ou autre mesure ou régle-
mentation en conformité avec l’art. III du GATT 1994 et avec les autres accords 
pertinents de l’OMC. 
2. Les exportateurs ne peuvent, pour les produits exportés vers le territoire de l’une 
des Parties, bénéficier d’une remise d’impositions intérieures dépassant le montant 
des impositions qui ont frappé directement ou indirectement ces produits.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
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Art. 12 
Réglementations techniques 
1. Les Parties coopèrent en matière de réglementations techniques, de normes et 
d’évaluation de la conformité, et, par des mesures adéquates, favoriseront en particu-
lier des solutions internationales et, si approprié, des accords de reconnaissance 
mutuelle, pour assurer que l’accord soit appliqué effectivement et harmonieusement 
dans l’intérêt mutuel de toutes les Parties. 
2. Les Parties conviennent de tenir des consultations immédiates au sein du Comité 
mixte, institué conformément à l’art. 30 du présent Accord, si l’une des Parties 
estime qu’une autre Partie a pris des mesures qui pourraient créer, ou qui ont déjà 
créé, des obstacles techniques au commerce, de façon à trouver une solution appro-
priée en conformité avec l’Accord OMC sur les obstacles techniques au commerce. 
3. L’obligation des Parties de notifier leurs projets de réglementations techniques 
est régie par les dispositions de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au 
commerce. Les Etats de l’AELE communiquent au Liban les notifications faites à 
l’OMC. Le Liban notifie ses projets de réglementations techniques au Secrétariat de 
l’AELE, qui les communique aux autres Parties. 
Art. 13 
Mesures sanitaires et phytosanitaires 
1. Les Parties appliquent leurs réglementations en matière sanitaire et phytosanitaire 
de manière non discriminatoire et s’abstiendront d’introduire de nouvelles mesures 
ayant pour effet d’entraver indûment le commerce. 
2. Les principes établis au par. 1 sont appliqués conformément à l’Accord de 
l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
Art. 14 
Monopoles d’Etat 
Les Etats de l’AELE et le Liban ajustent progressivement tout monopole d’Etat 
présentant un caractère commercial pour assurer qu’à la fin de la quatrième année 
suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, et sous réserve des exceptions pré-
vues dans le Protocole C, aucune discrimination dans les conditions d’appro-
visionnement et de commercialisation n’existe entre les ressortissants des Etats de 
l’AELE et du Liban. L’approvisionnement et la commercialisation de ces marchan-
dises se font selon des considérations commerciales. 
Art. 15 
Aides d’Etat 
1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux subventions et aux mesures de 
compensation sont régis par les dispositions des art. VI et XVI du GATT 1994, de 
l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, et de 
l’Accord de l’OMC sur l’Agriculture, sous réserve de dispositions différentes énon-
cées au présent article. 
2. L’étendue de l’obligation des Parties d’assurer la transparence quant aux mesures 
d’aide d’Etat est régie par les critères établis à l’art. XVI:1 du GATT 1994 et à l’art. 
25 de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures de compensation. Les 
Etats de l’AELE communiquent au Liban les notifications de subventions faites à

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1156 
l’OMC. Le Liban notifie ses subventions au Secrétariat de l’AELE, qui les commu-
nique aux autres Parties. 
3. Avant qu’un Etat de l’AELE ou le Liban, selon le cas, n’engage une procédure 
d’investigation afin de déterminer l’existence, l’ampleur et l’effet d’une prétendue 
subvention au Liban ou dans un Etat de l’AELE, conformément aux dispositions de 
l’art. 11 de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, la Partie 
ayant l’intention d’engager cette procédure d’investigation le notifie par écrit à la 
Partie dont les produits sont sujets à investigation et accorde un délai de quarante-
cinq jours en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. Les consulta-
tions auront lieu au sein du Comité mixte si l’une des Parties en fait la demande dans 
les vingt jours qui suivent la date de réception de la notification. 
Art. 16 
Anti-dumping 
1. Si un Etat de l’AELE constate des pratiques de dumping, au sens de l’art. VI du 
GATT 1994, dans le commerce avec le Liban, ou lorsque le Liban constate de telles 
pratiques dans le commerce avec un Etat de l’AELE, la Partie concernée peut pren-
dre des mesures appropriées contre ces pratiques, conformément à l’Accord relatif à 
la mise en œuvre de l’art. VI du GATT 1994. 
2. Les Parties, s’engagent, à la demande d’une des Parties, à se réunir au sein du 
Comité mixte à fin de réviser le contenu du présent article. 
Art. 17 
Règles de concurrence entre entreprises 
1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement de l’Accord, dans la mesure où 
ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre un Etat de l’AELE et le Liban: 
(a) tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d’association 
d’entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises qui ont pour 
objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la 
concurrence; 
(b) l’exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d’une position 
dominante sur l’ensemble du territoire des Parties ou dans une partie subs-
tantielle de celui-ci. 
2. S’agissant des entreprises publiques et des entreprises jouissant de droits spé-
ciaux ou exclusifs, les Parties veillent à ce qu’à partir de la quatrième année après 
l’entrée en vigueur du présent Accord aucune mesure ne soit adoptée ni maintenue, 
qui entraînerait une distorsion du commerce des biens et des services entre les Par-
ties dans une mesure contraire aux intérêts de celles-ci. Cette disposition ne doit pas 
faire échec, en fait et en droit, à l’exécution des tâches particulières qui leur sont 
assignées à ces entreprises. 
3. Les dispositions des par. 1 et 2 ne sauraient être interprétées de manière à créer 
une obligation directe pour les entreprises.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1157 
4. Les Parties appliquent leurs législations respectives sur la concurrence et échan-
gent des informations en tenant compte des limitations imposées par les exigences 
de confidentialité. A la demande de l’une des Parties, les Parties se consultent afin 
de faciliter la mise en œuvre des par. 1 et 2. 
5. Si l’une des Parties considère qu’une pratique donnée est incompatible avec les 
dispositions des par. 1 et 2, les Parties concernées sont tenues de fournir au Comité 
mixte toute l’assistance demandée par ce dernier afin d’examiner l’affaire et, le cas 
échéant, éliminer la pratique incriminée. Si la Partie concernée ne met pas fin à la 
pratique incriminée dans les délais fixés par le Comité mixte ou si le Comité mixte 
ne parvient pas à un accord après consultations ou au terme d’une période de trente 
jours après le dépôt de la demande de consultations, la Partie concernée peut adopter 
des mesures appropriées afin de remédier aux difficultés résultant de la pratique 
incriminée. L’application et le retrait de ces mesures sont régis par les dispositions 
de l’art. 33. 
Art. 18 
Mesures d’urgence concernant l’importation de produits particuliers 
1. Les dispositions de l’art. XIX du GATT 1994 et de l’Accord OMC sur les sauve-
gardes sont applicables entre les Parties, y compris par rapport aux concessions 
accordées au titre du présent Accord. 
2. Avant d’appliquer des mesures d’urgence conformément au par. 1, la Partie qui a 
l’intention d’appliquer de telles mesures transmet au Comité mixte toutes les infor-
mations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de 
trouver une solution acceptable pour les Parties. Sans porter préjudice aux mesures 
provisoires dans des circonstances critiques conformément au par. 2 de l’art. XIX du 
GATT 1994, les parties tiennent immédiatement des consultations au sein du Comité 
mixte afin de trouver une telle solution. Si, après consultations, les Parties ne par-
viennent pas à un Accord dans les trente jours après le début des consultations, la 
Partie qui entend appliquer des mesures d’urgence peut appliquer les dispositions de 
l’art. XIX du GATT 1994 et de l’Accord OMC sur les sauvegardes. 
3. Lors du choix des mesures d’urgence conformément au présent article, les Parties 
donnent la priorité à celles qui perturbent le moins la réalisation des objectifs du 
présent Accord. 
4. Les mesures de sauvegarde sont notifiées immédiatement au Comité mixte et 
sont régulièrement passées en revue au sein du Comité, notamment en vue de leur 
suppression dès que les circonstances le permettent. 
Art. 19 
Ajustement structurel 
1. Le Liban peut prendre des mesures exceptionnelles de durée limitée qui dérogent 
aux dispositions de l’art. 6 sous forme de relèvement ou de réintroduction de droits 
de douane. 
2. Ces mesures ne peuvent s’appliquer qu’en faveur d’industries nouvelles et nais-
santes ou de certains secteurs en cours de restructuration ou confrontés à de sérieu-
ses difficultés, en particulier lorsque ces difficultés provoquent de graves problèmes 
sociaux.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1158 
3. Les droits de douane à l’importation applicables au Liban aux produits originai-
res des Etats de l’AELE introduits par de telles mesures ne peuvent excéder 25 pour 
cent ad valorem et doivent maintenir un élément préférentiel pour les produits origi-
naires des Etats de l’AELE. Ils ne peuvent dépasser les droits de douane prélevés par 
le Liban sur des importations de biens similaires d’aucun autre pays. La valeur totale 
des importations de produits assujettis à ces mesures ne peut excéder 20 pour cent de 
la moyenne des importations totales depuis les Etats de l’AELE en produits indus-
triels, au sens de l’art. 4, let. a, réalisées au cours des trois dernières années pour 
lesquelles des statistiques sont disponibles. 
4. Ces mesures peuvent être appliquées pendant une période n’excédant pas cinq 
ans, à moins qu’une durée plus longue soit autorisée par le Comité mixte. Elles 
cessent de s’appliquer au plus tard à l’expiration de la période maximale de transi-
tion au 1er mars 2005. 
5. Aucune telle mesure ne peut être introduite pour un produit si plus de trois ans se 
sont écoulés depuis l’élimination de l’ensemble des droits de douane, restrictions 
quantitatives ou taxes ou mesures ayant un effet équivalent concernant le produit en 
question. 
6. Le Liban informe le Comité mixte de toute mesure exceptionnelle qu’il envisage 
de prendre et, à la demande d’un Etat de l’AELE, des consultations ont lieu au sein 
du Comité mixte au sujet de telles mesures et des secteurs concernés, avant que ces 
mesures ne prennent effet. Lorsqu’il adopte de telles mesures, le Liban communique 
au Comité mixte un calendrier pour la suppression des droits de douane introduits au 
titre du présent article. Ce calendrier prévoit l’élimination progressive des droits en 
tranches annuelles égales débutant au plus tard deux ans après leur introduction. Le 
Comité mixte peut arrêter un calendrier différent. 
7. Afin de tenir compte de difficultés lors de l’établissement de nouveaux secteurs 
économiques, le Comité mixte peut, par voie de dérogation au par. 4 du présent 
article, autoriser le Liban à maintenir exceptionnellement les mesures déjà prises 
conformément au par. 1 pour une période maximale de trois années au-delà de la 
période transitoire. 
Art. 20 
Réexportation et pénurie grave 
1. Si l’application des dispositions de l’art. 10 entraîne: 
(a) la réexportation vers un pays tiers à l’encontre duquel la Partie exportatrice 
applique, pour le produit en question, des restrictions quantitatives à 
l’exportation, des droits de douane à l’exportation ou des mesures ou taxes 
d’effet équivalent; ou 
(b) une pénurie grave d’un produit essentiel, ou un risque dans ce sens, pour la 
Partie exportatrice; 
et si les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer de graves 
difficultés pour la Partie exportatrice, cette dernière peut prendre les mesures appro-
priées.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
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2. La Partie ayant l’intention de prendre de telles mesures conformément aux dispo-
sitions du présent article est tenue de le notifier rapidement aux autres Parties ainsi 
qu’au Comité mixte. Le Comité mixte examine la situation et peut prendre toutes les 
décisions nécessaires dans le but d’y mettre fin. En l’absence d’une telle décision 
dans les trente jours qui suivent la notification de l’affaire au Comité mixte, la Partie 
concernée peut adopter les mesures appropriées afin de remédier au problème. Les 
mesures sont immédiatement notifiées au Comité mixte. Lors du choix des mesures, 
la priorité doit être donnée à celles qui perturbent le moins possible le fonctionne-
ment de l’Accord. 
3. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves exigeant une action immé-
diate rendent impossible une information ou un examen préalable, selon le cas, la 
Partie concernée peut appliquer sans attendre des mesures temporaires nécessaires 
pour remédier à la situation. Elle est tenue d’en informer immédiatement les autres 
Parties ainsi que le Comité mixte. 
4. Les mesures prises font l’objet de consultations périodiques au sein du Comité 
mixte en vue de leur abolition dès que les circonstances le permettent. 
Art. 21 
Exceptions générales 
Le présent Accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importa-
tion, d’exportation ou de transit justifiées par des raisons de moralité publique, 
d’ordre public ou de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des 
personnes, des animaux ou des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant 
une valeur artistique, historique ou archéologique; de protection de la propriété 
intellectuelle; de réglementation applicable à l’or ou à l’argent; ou de conservation 
des ressources naturelles non renouvelables. Toutefois, ces interdictions ou restric-
tions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction 
déguisée dans le commerce entre les Parties. 
Art. 22 
Exceptions au titre de la sécurité 
Aucune disposition du présent Accord n’empêche une Partie de prendre les mesures 
qu’elle estime nécessaires: 
(a) pour empêcher la divulgation de renseignements contraire à ses intérêts 
essentiels en matière de sécurité; 
(b) pour protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité et pour le respect 
d’obligations internationales ou la mise en œuvre de politiques nationales 
(i) qui ont trait au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de 
guerre – sous réserve que ces mesures ne portent pas atteinte aux condi-
tions de la concurrence pour les produits qui ne sont pas destinés à des 
usages spécifiquement militaires – ainsi qu’au commerce d’autres mar-
chandises, matériaux ou services tel qu’il est pratiqué, directement ou 
indirectement, pour assurer l’approvisionnement d’un établissement 
militaire; ou 
(ii) qui ont trait à la non-prolifération des armes biologiques ou chimiques, 
de l’armement nucléaire ou d’autres engins explosifs atomiques; ou

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1160 
(iii) qui sont adoptées en temps de guerre ou en cas de graves tensions 
internationales. 
Art. 23 
Difficultés de balance des paiements 
1. Les Parties s’efforceront de s’abstenir de prendre des mesures restrictives pour 
remédier à des difficultés en matière de balance des paiements. 
2. Si l’une des Parties rencontre ou risque de rencontrer dans un très bref délai de 
graves difficultés en matière de balance des paiements, elle peut, conformément aux 
dispositions pertinentes du GATT 1994, adopter des mesures restrictives nécessaires 
pour remédier à la situation; elle en informera aussi rapidement que possible les 
autres Parties et leur fournira un calendrier pour l’élimination de ces mesures. 
III. Protection de la propriété intellectuelle 
Art. 24 
1. Les Parties accordent et assurent une protection adéquate, effective et non dis-
criminatoire des droits de propriété intellectuelle et prévoient des mesures pour faire 
respecter ces droits en cas d’infraction, de contrefaçon et de piraterie, conformément 
aux dispositions du présent article, de l’Annexe V de l’Accord et des accords inter-
nationaux qui y sont mentionnés. 
2. Les Parties accordent aux ressortissants des autres Parties un traitement non 
moins favorable que celui qu’elles réservent à leurs propres ressortissants. Les 
exceptions à cette obligation doivent être conformes aux dispositions matérielles des 
art. 3 et 5 de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). 
3. Les Parties accordent aux ressortissants des autres Parties un traitement non 
moins favorable que celui qu’elles réservent aux ressortissants de tout autre Etat. Les 
exemptions à cette obligation doivent être conformes aux dispositions matérielles de 
l’Accord sur les ADPIC, en particulier à ses art. 4 et 5. 
4. Les Parties conviennent de réexaminer, à la demande de l’une d’elles, les disposi-
tions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle contenues dans 
le présent article et dans l’Annexe V, en vue d’améliorer les niveaux de protection et 
d’éviter ou de corriger des distorsions commerciales lorsqu’elles résultent du niveau 
actuel de protection des droits de la propriété intellectuelle.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1161 
IV. Investissements et services 
Art. 25 
Commerce des services 
1. Les Parties visent une libéralisation progressive et une ouverture de leurs mar-
chés pour le commerce des services, conformément aux dispositions de l’Accord 
général sur le commerce des services (AGCS) et en tenant compte des travaux en 
cours sous l’égide de l’OMC. 
2. Si une Partie, après l’entrée en vigueur du présent Accord, accorde des bénéfices 
additionnels se rapportant à l’accès à ses marchés de services, elle offre une possibi-
lité appropriée de négocier en vue d’étendre ces bénéfices à d’autres Parties, sur une 
base mutuellement avantageuse. 
3. Les Parties se déclarent prêtes à considérer le développement des dipositions 
ci-dessus en vue d’établir un accord d’intégration économique comme défini dans 
l’art. V de l’AGCS. 
Art. 26 
Promotion des investissements entre les Parties 
Les Etats de l’AELE et le Liban ont pour objectif la promotion d’un environnement 
stable et attrayant pour les investissements réciproques. Cette promotion prend la 
forme, en particulier: 
(a) d’initiatives en faveur de l’information et de la diffusion d’informations sur 
la législation en matière d’investissements et sur les possibilités d’investisse-
ments; 
(b) de l’institution d’un cadre légal favorable aux investissements entre les Par-
ties, par la conclusion d’accords entre les Etats de l’AELE et le Liban de 
nature à promouvoir et à protéger les investissements et à éviter la double 
imposition; 
(c) de l’établissement de procédures administratives uniformes et simplifiées; et 
(d) du développement de dispositifs permettant les investissements mixtes, en 
particulier avec les petites et moyennes entreprises des Parties. 
V. Paiements et transferts 
Art. 27 
1. Les paiements afférents aux échanges entre un Etat de l’AELE et le Liban ainsi 
que le transfert de ces paiements vers le territoire de la Partie dans laquelle réside le 
créancier ne seront soumis à aucune restriction. 
2. Les Parties s’abstiendront de toute restriction de change ou restriction administra-
tive concernant l’octroi, le remboursement ou l’acceptation des crédits à court ou à 
moyen terme couvrant les transactions commerciales auxquelles participe un rési-
dent.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1162 
3. Aucune mesure restrictive ne sera appliquée aux transferts relatifs aux investis-
sements et en particulier au rapatriement des montants investis ou réinvestis et à tout 
revenu qui en découle. 
4. Il est entendu que les dispositions du présent Accord ne portent pas préjudice à 
l’application équitable, non discriminatoire et de bonne foi de mesures afférentes à 
des crimes ou à des décisions ou jugements résultant de procédures administratives 
ou judiciaires. 
VI. Marchés publics 
Art. 28 
1. Les Parties visent une libéralisation réciproque et progressive des contrats de 
marchés publics. 
2. Le Comité mixte prend les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le par. 1. 
3. Si une Partie, après l’entrée en vigueur du présent Accord, accorde des bénéfices 
additionnels se rapportant à l’accès à ses marchés publics, elle acceptera d’ouvrir des 
négociations en vue d’étendre ces bénéfices à d’autres Parties, sur la base 
d’avantages réciproques. 
VII. Coopération économique et assistance technique 
Art. 29 
1. Les Parties se déclarent prêtes à promouvoir la coopération économique, confor-
mément aux objectifs de leurs politiques nationales respectives, en prêtant une 
attention particulière aux secteurs qui connaissent des difficultés dans le cadre du 
processus d’ajustement structurel en vue de la libéralisation de l’économie libanaise. 
2. En vue de faciliter la mise en œuvre du présent Accord, les Parties conviendront 
des modalités appropriées pour l’assistance technique et la coopération entre leurs 
autorités respectives, particulièrement dans les domaines de la propriété intellec-
tuelle, des questions douanières, des réglementations techniques, et des mesures 
sanitaires et phytosanitaires y compris la standardisation et la certification dans 
l’industrie alimentaire. A cet effet, elles coordonneront leurs efforts avec les organi-
sations internationales compétentes. Les Parties établiront des lignes directrices pour 
la mise en œuvre du présent paragraphe.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1163 
VIII. Dispositions institutionnelles et procédurales 
Art. 30 
Le Comité mixte 
1. L’exécution du présent Accord est placée sous la surveillance et l’administration 
d’un Comité mixte. Chacune des Parties est représentée au sein du Comité mixte. 
2. Pour assurer la bonne exécution du présent Accord, les Parties se tiennent 
mutuellement informées et, à la demande de l’une d’entre elles, procèdent à des 
consultations au sein du Comité mixte. Celui-ci reste attentif à toute possibilité de 
lever d’autres obstacles au commerce entre les Etats de l’AELE et le Liban. 
3. Le Comité mixte est habilité à prendre des décisions dans les cas prévus par le 
présent Accord. Sur les autres sujets, le Comité mixte peut formuler des recomman-
dations. 
Art. 31 
Procédures du Comité mixte 
1. Pour la bonne exécution du présent Accord, le Comité mixte se réunit, à la 
demande de l’une des Parties, aussi souvent que nécessaire, mais normalement une 
fois tous les deux ans. 
2. Le Comité mixte se prononce d’un commun accord. 
3. Si, au sein du Comité mixte, un représentant de l’une des Parties a accepté une 
décision sous réserve d’accomplissement de conditions constitutionnelles, ladite 
décision entre en vigueur à la date de la notification de la levée de cette réserve, sauf 
si elle mentionne une date ultérieure. 
4. Aux fins du présent Accord, le Comité mixte établit son règlement interne, qui 
doit notamment contenir des dispositions relatives à la convocation de ses réunions, 
à la désignation et à la durée du mandat de son président ou de sa présidente. 
5. Le Comité mixte peut décider la création des sous-comités et groupes de travail 
qu’il juge nécessaires pour le seconder dans l’accomplissement de ses tâches. 
Art. 32 
Exécution des obligations et consultations 
1. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exécution des 
obligations qui leur incombent en vertu du présent Accord. Pour le cas où survien-
drait une divergence quant à l’interprétation et à l’application du présent Accord, les 
Parties mettront tout en œuvre par le biais de la coopération et des consultations 
pour parvenir à une solution mutuellement acceptable. 
2. Chaque Partie peut demander par écrit des consultations auprès d’une autre Partie 
concernant toute mesure en vigueur ou proposée, ou toute autre affaire considérée 
par elle comme susceptible d’affecter le fonctionnement de l’Accord. La Partie 
demandant des consultations en informe en même temps les autres Parties par écrit 
en leur communiquant toute information pertinente. 
3. Sur demande de l’une des Parties, dans les vingt jours qui suivent la date de 
réception de la notification mentionnée au par. 2, les consultations ont lieu au sein 
du Comité mixte en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1164 
Art. 33 
Mesures provisoires 
Si un Etat de l’AELE considère que le Liban ou si le Liban considère qu’un Etat de 
l’AELE a failli à une obligation découlant du présent Accord et si le Comité mixte 
n’est pas parvenu à une solution mutuellement acceptable dans les quatre-vingt-dix 
jours, la Partie concernée peut prendre les mesures provisoires appropriées et stric-
tement nécessaires pour rétablir l’équilibre des avantages réciproques résultant de 
l’Accord. La priorité doit être donnée aux mesures qui perturbent le moins possible 
le fonctionnement de l’Accord. Les mesures prises sont immédiatement notifiées 
aux Parties ainsi qu’au Comité mixte qui tient des consultations régulières en vue de 
leur élimination. Les mesures doivent être supprimées lorsque les conditions ne 
justifient plus leur maintien ou, si le litige est soumis à la procédure d’arbitrage, 
lorsqu’une décision est rendue et exécutée. 
Art. 34 
Arbitrage 
1. Les différends entre les Parties au présent Accord, qui ont trait à l’interprétation 
des droits et des obligations et qui n’ont pas été réglés, conformément à l’art. 32 du 
présent Accord, par consultations directes ou au sein du Comité mixte dans les 
quatre-vingt-dix jours qui suivent la date de réception de la demande écrite de 
consultations, peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage par une ou plusieurs 
parties au différend moyennant une notification écrite adressée à la partie en cause 
dans le différend. Une copie de cette notification est communiquée à toutes les 
Parties. 
2. En cas d’ouverture d’une procédure d’arbitrage, chaque partie au différend 
nomme, dans les trente jours suivant la réception de la notification, un arbitre, et les 
deux arbitres désignent, dans les trente jours suivant la dernière nomination, un 
troisième arbitre qui présidera le tribunal arbitral. Le président n’est ni ressortissant 
d’une partie au différend ni résident permanent d’une Partie. Si plusieurs Etats de 
l’AELE sont parties au différend, ces Etats nomment conjointement un arbitre. 
3. Si les parties au différend manquent de nommer leur arbitre ou si les arbitres 
nommés manquent de se mettre d’accord sur le troisième arbitre pendant la période 
spécifiée au par. 2, chaque partie au différend peut demander au Président de la Cour 
internationale de Justice (CIJ) de nommer, selon le cas, l’arbitre de la partie au 
différend qui refuse ou le troisième arbitre. 
4. Le tribunal arbitral règle le différend selon les dispositions de l’Accord et les 
règles coutumières d’interprétation du droit international public. 
5. Sauf dispositions contraires dans le présent Accord ou à moins que les Parties au 
différend en aient convenu différemment, le Règlement facultatif de la Cour perma-
nente d’arbitrage (CPA) pour l’arbitrage des différends entre deux Etats (état au 
20 octobre 1992) s’applique. 
6. Une Partie contractante qui n’est pas partie au différend a le droit, après notifica-
tion écrite aux parties au différend, de recevoir les propositions écrites des parties au 
différend et d’assister à toutes les séances. 
7. Le tribunal arbitral prend ses décisions au vote majoritaire.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1165 
8. Les frais du tribunal d’arbitrage, y compris la rémunération de ses membres, sont 
normalement répartis également entre les parties au différend. Le tribunal arbitral 
peut néanmoins décider à sa discrétion qu’une part plus élevée des dépenses soit 
supportée par une des parties au différend. Les honoraires et les dépenses des mem-
bres d’un tribunal arbitral sont soumis à un tarif établi par le Comité mixte et en 
vigueur au moment de la constitution du tribunal arbitral. 
IX. Dispositions finales 
Art. 35 
Clause évolutive 
1. Les Parties s’engagent à réexaminer les dispositions du présent Accord à la 
lumière des développements futurs dans les relations économiques internationales, 
entre autres dans le cadre de l’OMC, et à examiner dans ce contexte et à la lumière 
de tout facteur pertinent la possibilité de développer et d’approfondir la coopération 
instaurée par le présent Accord et de l’étendre à des domaines non couverts. Les 
Parties peuvent confier au Comité mixte le soin d’examiner cette possibilité et, de 
formuler, à leur intention, les recommandations qui lui paraissent pertinentes, en 
particulier dans l’optique de l’ouverture de négociations. 
2. Les accords résultants de la procédure prévue au par. 1 sont soumis à la ratifica-
tion ou à l’approbation par les Parties selon les procédures qui leur sont propres. 
Art. 36 
Annexes et protocoles 
1. Les annexes et les protocoles du présent Accord en sont des parties intégrantes. 
Le Comité mixte peut décider de les modifier. 
2. Les annexes et les protocoles du présent Accord sont les suivants: 
Annexe I 
Application territoriale 
Annexe II 
Produits non couverts par l’Accord 
Annexe III 
Poissons et autres produits de la mer 
Annexe IV 
Droits de douane à l’importation et taxes d’effet équivalent 
Annexe V 
Protection de la propriété intellectuelle 
Protocole A 
Produits agricoles transformés 
Protocole B 
Règles d’origine 
Protocole C 
Monopoles d’Etat 
Art. 37 
Amendements 
1. Les amendements au présent Accord qui ont été approuvés par le Comité mixte, à 
l’exception de ceux qui sont mentionnés à l’art. 36, sont soumis, après approbation 
par le Comité mixte, à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation par les 
Parties.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1166 
2. A moins que les Parties n’en aient convenu différemment, les amendements 
entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit le dépôt du dernier 
instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation. 
3. Le texte des amendements ainsi que les instruments d’acceptation sont déposés 
auprès du dépositaire. 
Art. 38 
Unions douanières, zones de libre-échange, commerce frontalier 
et autres accords préférentiels 
Le présent Accord ne fait pas obstacle au maintien ou à la constitution d’unions 
douanières, de zones de libre-échange, d’arrangements relatifs au commerce fronta-
lier et d’autres accords préférentiels pour autant qu’ils ne portent pas atteinte au 
régime commercial prévu par le présent Accord. 
Art. 39 
Adhésion 
1. Tout Etat membre de l’Association européenne de libre-échange peut adhérer à 
l’Accord, à condition que le Comité mixte, après négociation entre l’Etat candidat et 
les Parties intéressées, accepte cette adhésion, dont il fixe en même temps les moda-
lités. L’instrument d’adhésion est déposé auprès du dépositaire. 
2. A l’égard de l’Etat qui décide d’y adhérer, l’Accord entre en vigueur le premier 
jour du troisième mois qui suit le dépôt de l’instrument d’adhésion. 
Art. 40 
Retrait et extinction 
1. Chacune des Parties peut se retirer de l’Accord, moyennant une notification écrite 
adressée au dépositaire. Le retrait prend effet six mois après la date de réception de 
la notification par le dépositaire. 
2. En cas de retrait du Liban, l’Accord expire à la fin du délai de préavis. 
3. Tout Etat membre de l’AELE qui se retire de la Convention instituant 
l’Association européenne de libre-échange cesse ipso facto d’être Partie à l’Accord 
le jour même où son retrait prend effet. 
Art. 41 
Entrée en vigueur 
1. Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les 
instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont déposés auprès du 
dépositaire. 
2. Le présent Accord entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour les Etats signataires 
ayant ratifié, accepté ou approuvé à cette date le présent Accord, à condition qu’ils 
aient déposé leurs instruments de ratification ou d’acceptation auprès du Dépositaire 
au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur et à condition que le Liban soit 
au nombre des Etats ayant déposé leurs instruments de ratification ou d’acceptation.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1167 
3. Au cas où le présent Accord n’entrerait pas en vigueur le 1er janvier 2005, il 
entrera en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit le dépôt des instru-
ments de ratification auprès du dépositaire par le Liban et par au moins un Etat de 
l’AELE. 
4. Pour un Etat de l’AELE qui dépose son instrument de ratification après l’entrée 
en vigueur du présent Accord, le présent Accord entre en vigueur le premier jour du 
troisième mois qui suit le dépôt de son instrument. 
5. Tout Etat de l’AELE peut appliquer provisoirement le présent Accord, dans la 
mesure où ses exigences constitutionnelles le lui permettent. L’application provi-
soire du présent Accord conformément au présent paragraphe est notifiée au déposi-
taire. 
Art. 42 
Dépositaire 
Le gouvernement de la Norvège agit en qualité de dépositaire. 
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent 
Accord. 
Fait à Montreux, le 24 juin 2004, en un exemplaire unique en anglais, qui sera 
déposé auprès du gouvernement de la Norvège. Le dépositaire transmet des copies 
certifiées à tous les Etats signataires.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1168 
Protocole B 
relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et 
aux méthodes de coopération administrative 
Table des matières 
Titre I 
Dispositions générales 
Article 1 
Définitions 
Titre II 
Définition de la notion de «produits originaires» 
Article 2 
Conditions générales 
Article 3 
Cumul dans un Etat de l’AELE 
Article 4 
Cumul au Liban 
Article 5 
Produits entièrement obtenus 
Article 6 
Produits suffisamment ouvrés ou transformés 
Article 7 
Ouvraisons ou transformations insuffisantes 
Article 8 
Unité à prendre en considération 
Article 9 
Accessoires, pièces de rechange et outillages 
Article 10 
Assortiments 
Article 11 
Eléments neutres 
Titre III 
Conditions territoriales 
Article 12 
Principe de territorialité 
Article 13 
Transport direct 
Article 14 
Expositions 
Titre IV 
Ristourne ou exonération des droits de douane 
Article 15 
Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane 
Titre V 
Preuve de l’origine 
Article 16 
Conditions générales 
Article 17 
Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des mar-
chandises EUR 1 ou EUR-MED 
Article 18 
Certificats de circulation des marchandises EUR 1 ou EUR-MED 
délivrés a posteriori 
Article 19 
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des mar-
chandises EUR 1 ou EUR-MED 
Article 20 
Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR 1 
ou EUR-MED sur la base de la preuve d’origine délivrée ou 
établie antérieurement 
Article 21 
Séparation comptable 
Article 22 
Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture ou d’une 
déclaration sur facture EUR-MED 
Article 23 
Exportateur agréé 
Article 24 
Validité de la preuve d’origine

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1169 
Article 25 
Présentation de la preuve d’origine 
Article 26 
Importation par envois échelonnés 
Article 27 
Exemptions de la preuve d’origine 
Article 28 
Documents probants 
Article 29 
Conservation des preuves d’origine et des documents probants 
Article 30 
Discordances et erreurs formelles 
Article 31 
Montants exprimés en euros 
Titre VI 
Méthodes de coopération administrative 
Article 32 
Assistance mutuelle 
Article 33 
Contrôle des preuves d’origine 
Article 34 
Règlement des litiges 
Article 35 
Sanctions 
Article 36 
Zones franches 
Titre VII 
Dispositions finales 
Article 37 
Sous-comité pour les questions de douane et d’origine (Annexes) 
Article 38 
Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou en 
entrepôt douanier 
Article 39 
Annexes 
Liste des annexes 
Annexe I 
Notes explicatives se rapportant à la liste de l’Annexe II 
Annexe II 
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières 
non originaires afin que le produit transformé puisse obtenir 
le caractère originaire 
Annexe IIIa 
Modèles du certificat de circulation EUR 1 et utilisation de ce 
certificat 
Annexe IIIb 
Modèles du certificat de circulation EUR-MED et utilisation 
de ce certificat 
Annexe IVa 
Texte de la déclaration sur facture 
Annexe IVb 
Texte de la déclaration sur facture EUR-MED 
Titre I 
Dispositions générales 
Art. 1 
Définitions 
Aux fins du présent Protocole, on entend par: 
a) 
«fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou 
les opérations spécifiques; 
b) 
«matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute 
partie, etc. utilisé dans la fabrication du produit; 
c) 
«produit», le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieure-
ment au cours d’une autre opération de fabrication;

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1170 
d) 
«marchandises», les matières et les produits; 
e) 
«valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l’Accord de 1994 
relatif à la mise en œuvre de l’art. VII de l’Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (Accord sur la valeur en douane de l’OMC); 
f) 
«prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant d’un Etat de 
l’AELE ou du Liban dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière 
ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières 
mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou 
peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; 
g) 
«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l’importation des 
matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne 
peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans un 
Etat de l’AELE ou au Liban; 
h) 
«valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie 
au point g) appliquée mutatis mutandis; 
i) 
«valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de 
toutes les matières utilisées qui sont originaires des pays et territoires repris 
aux art. 3 et 4 et avec lesquels le cumul est applicable ou, si la valeur en 
douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable 
payé pour les matières dans l’Etat de l’AELE concerné ou au Liban; 
j) 
«chapitres» et «positions», les chapitres et les positions (à quatre chiffres) 
utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désigna-
tion et de codification des marchandises, dénommé dans le présent Protocole 
«système harmonisé» ou «SH»; 
k) 
«classé», référence au classement d’un produit ou d’une matière dans une 
position déterminée; 
l) 
«envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un 
même destinataire ou transportés sous le couvert d’un document de transport 
unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document, 
couverts par une facture unique; 
m) «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales; 
n) 
«un Etat de l’AELE» signifie l’un des Etats suivants: Islande, Norvège ou 
Suisse2, suivant les cas. 
 
2 
En raison de l’union douanière entre le Liechtenstein et la Suisse, les produits originaires 
du Liechtenstein sont considérés comme originaires de Suisse.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1171 
Titre II 
Définition de la notion de «produits originaires» 
Art. 2 
Conditions générales 
(1) Pour l’application du présent Accord, les produits suivants sont considérés 
comme produits originaires d’un Etat de l’AELE: 
a) 
les produits entièrement obtenus dans un Etat de l’AELE au sens de l’art. 5; 
b) 
les produits obtenus dans un Etat de l’AELE et contenant des matières qui 
n’y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait 
l’objet dans un Etat de l’AELE d’ouvraisons ou de transformations suffisan-
tes au sens de l’art. 6; 
c) 
les marchandises originaires de l’Espace Economique Européen (EEE), au 
sens du Protocole 4 de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. 
(2) Pour l’application du présent Accord, les produits suivants sont considérés 
comme originaires du Liban: 
a) 
les produits entièrement obtenus au Liban au sens de l’art. 5; 
b) 
les produits obtenus au Liban et contenant des matières qui n’y ont pas été 
entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l’objet 
d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au Liban au sens de l’art. 6. 
(3) Les conditions du par. 1 (c) ne peuvent être appliquées que si un Accord de 
libre-échange est en vigueur entre, d’une part, le Liban et d’autre part, la Commu-
nauté européenne. 
Art. 3 
Cumul dans un Etat de l’AELE 
(1) Sans préjudice des dispositions de l’art. 2 (1), sont considérés comme produits 
originaires d’un Etat de l’AELE les produits qui y sont obtenus, incorporant des 
matières originaires d’Islande, de Norvège, de Suisse (y compris le Liechtenstein)3, 
de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie ou de la Communauté européenne, à condi-
tion que l’ouvraison ou la transformation effectuée dans l’Etat de l’AELE concerné 
aille au-delà de celles visées à l’art. 7. Il n’est pas exigé que ces matières aient fait 
l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes. 
(2) Sans préjudice des dispositions de l’art. 2 (1), sont considérés comme produits 
originaires d’un Etat de l’AELE les produits qui y sont obtenus, incorporant des 
matières originaires d’un des pays ou territoires, autres que la Turquie, participant au 
partenariat Euro-Méditerranéen, basé sur la Déclaration de Barcelone adoptée lors 
de la Conférence Euro-Méditerranéenne tenue les 27 et 28 novembre 1995 à condi-
tion que l’ouvraison ou la transformation qui y a été effectuée aille au-delà de celles 
visées à l’art. 7. Il n’est pas exigé que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou 
de transformations suffisantes. 
 
3 
La Principauté du Liechtenstein forme, en raison du traité du 29 mars 1923, une union 
douanière avec la Suisse et est une Partie à l’Accord du 2 mai 1992 sur l’Espace Econo-
mique Européen.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1172 
(3) Si l’ouvraison ou la transformation effectuée dans un Etat de l’AELE ne va pas 
au-delà de celles visées à l’art. 7, le produit obtenu n’est réputé originaire de l’Etat 
de l’AELE concerné que si la valeur qui y a été ajoutée excède la valeur des matiè-
res originaires de n’importe quels pays et territoires visés aux par. 1 et 2. 
Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est réputé originaire du pays ou territoire 
dans lequel est atteinte la valeur la plus élevée des matières originaires utilisées pour 
la fabrication dans l’Etat de l’AELE concerné. 
(4) Les produits originaires d’un des pays et territoires visés aux par. 1 et 2 et qui 
n’ont subi aucune ouvraison ou transformation dans l’Etat de l’AELE concerné, 
gardent leur origine lorsqu’ils sont exportés dans l’un de ces pays et territoires. 
(5) Le cumul repris dans cet article ne peut s’appliquer qu’aux conditions suivantes: 
a) 
un accord préférentiel selon l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT) est applicable entre les pays et territoires 
impliqués dans l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination; 
b) 
les matières et produits ont acquis le caractère originaire grâce à l’applica-
tion des règles d’origine identiques à celles reprises dans le présent Proto-
cole; et 
c) 
les notes indiquant les conditions nécessaires à l’application du cumul ont 
été publiées dans les Etats AELE et au Liban. 
Le cumul visé dans cet article s’applique à la date convenue par les parties concer-
nées et indiquée dans la note publiée dans les gazettes officielles. 
Les Etats AELE fournissent au Liban, par l’intermédiaire du Secrétariat de l’AELE, 
les détails de l’Accord avec entre autres les dates de l’entrée en vigueur et les règles 
d’origine correspondantes, qui sont appliquées avec les autres pays et territoires 
visés aux par. 1 et 2. 
Art. 4 
Cumul au Liban 
(1) Sans préjudice des dispositions de l’art. 2 (2), sont considérés comme produits 
originaires du Liban au sens du présent Protocole les produits qui y sont obtenus, 
incorporant des matières originaires d’Islande, de Norvège, de Suisse (y compris le 
Liechtenstein)4, de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie, des Iles Féroé ou de la 
Communauté européenne, à condition que l’ouvraison ou la transformation effectuée 
au Liban aille au-delà de celles visées à l’art. 7. Il n’est pas exigé que ces matières 
aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes. 
(2) Sans préjudice des dispositions de l’art. 2 (2), sont considérés comme produits 
originaires du Liban les produits qui y sont obtenus et incorporant des matières 
originaires d’un des pays ou territoires, autres que la Turquie, participant au partena-
riat Euro-Méditerranéen, basé sur la Déclaration de Barcelone adoptée lors de la 
Conférence Euro-Méditerranéenne tenue les 27 et 28 novembre 1995 à condition 
 
4 
La Principauté du Liechtenstein forme, en raison du traité du 29 mars 1923, une union 
douanière avec la Suisse et est une Partie à l’Accord du 2 mai 1992 sur l’Espace Econo-
mique Européen.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1173 
que l’ouvraison ou la transformation qui y a été effectuée aille au-delà de celles 
visées à l’art. 7. Il n’est pas exigé que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou 
de transformations suffisantes. 
(3) Si l’ouvraison ou la transformation effectuée au Liban ne va pas au-delà de 
celles visées à l’art. 7, le produit qui a été obtenu n’est réputé originaire du Liban 
que si la valeur qui y a été ajoutée excède la valeur des matières originaires de 
n’importe quels pays et territoires visés aux par. 1 et 2. 
Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est réputé originaire du pays ou territoire 
dans lequel est atteinte la valeur la plus élevée des matières originaires utilisées pour 
la fabrication au Liban. 
(4) Les produits originaires d’un des pays et territoires visés aux par. 1 et 2 et qui 
n’ont subi aucune ouvraison ou transformation au Liban, gardent leur origine lors-
qu’ils sont exportés dans l’un de ces pays et territoires. 
(5) Le cumul repris dans cet article ne peut s’appliquer qu’aux conditions suivantes: 
a) 
un accord préférentiel selon l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT) est applicable entre les pays et territoires 
impliqués dans l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination; 
b) 
les matières et produits ont acquis le caractère originaire grâce à l’applica-
tion des règles d’origine identiques à celles reprises dans le présent Proto-
cole; et 
c) 
les notes indiquant les conditions nécessaires à l’application du cumul ont 
été publiées dans les Etats AELE et au Liban. 
Le cumul visé dans cet article s’applique à la date convenue par les parties concer-
nées et indiquée dans la note publiée dans les gazettes officielles. 
Le Liban fournit aux Etats AELE, par l’intermédiaire du Secrétariat de l’AELE, les 
détails de l’Accord avec entre autres les dates de l’entrée en vigueur et les règles 
d’origine correspondantes, qui sont appliquées avec les autres pays et territoires 
visés aux par. 1 et 2. 
Art. 5 
Produits entièrement obtenus 
(1) Sont considérés comme entièrement obtenus dans un Etat de l’AELE ou au 
Liban: 
a) 
les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers; 
b) 
les produits du règne végétal qui y sont récoltés; 
c) 
les animaux vivants qui y sont nés et élevés; 
d) 
les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage; 
e) 
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées; 
f) 
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors 
des eaux territoriales des Etats contractants par leurs navires;

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1174 
g) 
les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir 
de produits visés au point f); 
h) 
les articles usagés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières pre-
mières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu’au recha-
page ou ne pouvant être utilisés que comme déchets; 
i) 
les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées; 
j) 
les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux 
territoriales, pour autant que les Etats contractants aient des droits exclusifs 
d’exploitation sur ce sol ou sous-sol; 
k) 
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits 
visés aux points a) à j). 
(2) Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au par. 1, points f) et 
g), ne sont applicables qu’aux navires et navires-usines: 
a) 
qui sont immatriculés ou enregistrés dans un Etat de l’AELE ou au Liban; 
b) 
qui battent pavillon d’un Etat de l’AELE ou du Liban; 
c) 
qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des Etats AELE ou 
du Liban ou à une société dont le siège principal est situé dans l’un de ces 
Etats, dont le ou les gérants, le président du conseil d’administration ou de 
surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortis-
sants d’Etats AELE ou du Liban et dont, en outre, en ce qui concerne les 
sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du 
capital au moins appartient à ces Etats, à des collectivités publiques ou à des 
ressortissants desdits Etats; 
d) 
dont l’état-major est composé de ressortissants des Etats AELE ou du Liban; 
et 
e) 
dont l’équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de 
ressortissants des Etats de l’AELE ou du Liban. 
Art. 6 
Produits suffisamment ouvrés ou transformés 
(1) Pour l’application de l’art. 2, les produits non entièrement obtenus sont considé-
rés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées 
dans la liste de l’Annexe II sont remplies. 
Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le 
présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les 
matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et 
s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis 
le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste est mis en 
œuvre pour la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables au produit 
dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte 
des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrica-
tion.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1175 
(2) Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux condi-
tions indiquées dans la liste ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication 
d’un produit peuvent néanmoins l’être, à condition que: 
a) 
leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit; 
b) 
l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des 
pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale 
des matières non originaires. 
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits relevant des chap. 50 à 63 du 
système harmonisé. 
(3) Les par. 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’art. 7. 
Art. 7 
Ouvraisons ou transformations insuffisantes 
(1) Sans préjudice du par. 2, les ouvraisons ou transformations suivantes sont consi-
dérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire, que les conditions 
de l’art. 6 soient ou non remplies: 
a) 
les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits 
pendant leur transport et leur stockage; 
b) 
les divisions et les réunions de colis; 
c) 
le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement de la rouille, de 
l’huile, de la peinture ou d’autres revêtements; 
d) 
le repassage et le pressage des textiles; 
e) 
les simples opérations de peinture et de polissage; 
f) 
le mondage, le blanchiment partiel ou total, le polissage, et le glaçage des 
céréales et du riz; 
g) 
la coloration ou le façonnage du sucre; 
h) 
l’épluchage, le dénoyautage et le décorticage des fruits, des noix et des 
légumes; 
i) 
le retaillage, le simple broyage ou le simple bouturage; 
j) 
le criblage, la séparation, le triage, le calibrage, la classification, l’assorti-
ment (y compris la composition pour les assortiments); 
k) 
la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur plan-
chettes, etc., ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement; 
l) 
l’apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, 
d’étiquettes ou d’autres signes distinctifs similaires; 
m) le simple mélange de produits, même d’espèces différentes; 
n) 
la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet; le 
démontage d’un produit en ses pièces détachées; 
o) 
le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); 
p) 
l’abattage des animaux.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1176 
(2) Toutes les opérations effectuées soit dans un Etat de l’AELE, soit au Liban sur 
un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l’ouvraison 
ou la transformation subie par ce produit doit être considérée comme insuffisante au 
sens du par. 1. 
Art. 8 
Unité à prendre en considération 
(1) L’unité à prendre en considération pour l’application du présent Protocole est le 
produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur 
la nomenclature du système harmonisé. 
Il s’ensuit que: 
a) 
lorsqu’un produit composé d’un groupe ou assemblage d’articles est classé 
aux termes du système harmonisé dans une seule position, l’ensemble cons-
titue l’unité à prendre en considération; 
b) 
lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques 
classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du 
présent Protocole s’appliquent à chacun de ces produits considérés indivi-
duellement. 
(2) Lorsque, par application de la règle générale n° 5 du système harmonisé, les 
emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils doivent être considérés 
comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine. 
Art. 9 
Accessoires, pièces de rechange et outillages 
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec le matériel, une ma-
chine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont 
compris dans le prix ou ne sont pas facturés séparément, sont considérés comme 
formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré. 
Art. 10 
Assortiments 
Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont consi-
dérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composi-
tion soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d’articles originaires et 
non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que 
la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de 
l’assortiment. 
Art. 11 
Eléments neutres 
Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire de déterminer 
l’origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication: 
a) 
énergie et combustibles; 
b) 
installations et équipements; 
c) 
machines et outils;

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1177 
d) 
marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la 
composition finale du produit. 
Titre III 
Conditions territoriales 
Art. 12 
Principe de territorialité 
(1) Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l’acquisition du caractère 
originaire doivent être remplies sans interruption dans un Etat de l’AELE ou au 
Liban, sous réserve de l’art. 2(1)(c), des art. 3 et 4 et du par. 3 du présent article. 
(2) Si des marchandises originaires exportées d’un Etat de l’AELE ou du Liban vers 
un autre pays y sont retournées, sous réserve des art. 3 et 4, elles doivent être consi-
dérées comme étant non originaires, à moins qu’il puisse être démontré à la satisfac-
tion des autorités douanières: 
a) 
que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été expor-
tées; et 
b) 
qu’elles n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire 
pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’elles étaient dans ce pays 
ou qu’elles étaient exportées. 
(3) L’acquisition du caractère originaire aux conditions fixées au titre II n’est pas 
affectée par une ouvraison ou une transformation effectuée en dehors d’un Etat de 
l’AELE ou du Liban sur les matières exportées d’un Etat de l’AELE ou du Liban et 
qui y sont ultérieurement réimportées, à condition que: 
a) 
lesdites matières soient entièrement obtenues dans un Etat de l’AELE ou au 
Liban, ou qu’elles y aient subi une ouvraison ou transformation allant 
au-delà des opérations insuffisantes énumérées à l’art. 7 avant leur exporta-
tion; et 
b) 
qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières que: 
i) 
les marchandises réimportées résultent de l’ouvraison ou transforma-
tion des matières exportées; et que 
ii) 
la valeur ajoutée totale acquise en dehors d’un Etat de l’AELE ou du 
Liban par l’application du présent article n’excède pas 10 % du prix 
départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est 
allégué. 
(4) Pour l’application du par. 3, les conditions énumérées au titre II et concernant 
l’acquisition du caractère originaire ne s’appliquent pas aux ouvraisons ou transfor-
mations effectuées en dehors d’un Etat de l’AELE ou du Liban. Néanmoins, lorsque, 
sur la liste de l’annexe II, une règle fixant la valeur maximum de toutes les matières 
non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère 
originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en 
œuvre sur le territoire de la Partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1178 
dehors de l’Etat de l’AELE concerné ou du Liban par l’application du présent arti-
cle, considérées conjointement, ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué. 
(5) Pour l’application des par. 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» 
l’ensemble des coûts accumulés en dehors d’un Etat de l’AELE ou du Liban, y 
compris la valeur totale des matières qui y sont ajoutées. 
(6) Les par. 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les condi-
tions énoncées dans la liste de l’Annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme 
suffisamment ouvrés ou transformés qu’en application de la tolérance générale de 
l’art. 6(2). 
(7) Les par. 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits relevant des chap. 50 à 63 du 
système harmonisé. 
(8) Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors d’un Etat de l’AELE ou 
du Liban en vertu du présent article ont lieu dans le cadre de la procédure du perfec-
tionnement passif ou d’un système analogue. 
Art. 13 
Transport direct 
(1) Le régime préférentiel prévu par l’accord est applicable uniquement aux pro-
duits remplissant les conditions du présent Protocole qui sont transportés directe-
ment entre les Etats contractants ou par les territoires des autres pays et territoires 
repris aux art. 3 et 4 pour lesquels le cumul est applicable. Toutefois, le transport de 
produits constituant un seul envoi peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, 
le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, 
pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du 
pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opérations que le 
déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur 
conservation en l’état. 
Le transport par canalisation des produits originaires peut s’effectuer en empruntant 
des territoires autres que ceux des Etats contractants. 
(2) La preuve que les conditions visées au par. 1 ont été réunies est fournie par la 
présentation aux autorités douanières du pays d’importation: 
a) 
soit d’un document de transport unique sous le couvert duquel s’est effec-
tuée la traversée du pays de transit; 
b) 
soit d’une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit 
contenant: 
i) 
une description exacte des produits; 
ii) 
la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas 
échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés; et 
iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné 
dans le pays de transit; ou 
c) 
à défaut, de tout autre document probant.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1179 
Art. 14 
Expositions 
(1) Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autres que ceux 
repris aux art. 3 et 4, pour lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus et 
importés, à la fin de l’exposition, dans un Etat de l’AELE ou au Liban bénéficient à 
l’importation des dispositions de l’Accord pour autant qu’il soit démontré à la satis-
faction des autorités douanières: 
a) 
qu’un exportateur a expédié ces produits d’un Etat de l’AELE ou du Liban 
vers le pays de l’exposition et les y a exposés; 
b) 
que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans 
un Etat de l’AELE ou du Liban; 
c) 
que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement 
après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition; et 
d) 
que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les 
produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette 
exposition. 
(2) Une preuve de l’origine doit être délivrée ou établie conformément aux disposi-
tions du titre V et présentée dans les conditions normales aux autorités douanières du 
pays d’importation. La désignation et l’adresse de l’exposition doivent y être indi-
quées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de 
la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés. 
(3) Le par. 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publi-
ques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que 
celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commer-
ciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les 
produits restent sous contrôle de la douane. 
Titre IV 
Ristourne ou exonération des droits de douane 
Art. 15 
Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane 
(1) Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits 
originaires d’un Etat de l’AELE, du Liban ou d’un des autres pays et territoires 
repris aux art. 3 et 4 et pour lesquels une preuve d’origine est délivrée ou établie 
conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans un Etat de l’AELE 
ni au Liban d’une ristourne ou d’une exonération des droits de douane sous quelque 
forme que ce soit. 
(2) L’interdiction visée au par. 1 s’applique à tout arrangement en vue du rembour-
sement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou 
taxes d’effet équivalent applicables dans un Etat de l’AELE ou au Liban aux matiè-
res mises en œuvre dans le processus de fabrication si ce remboursement, cette 
remise ou ce non-paiement s’applique expressément ou en fait, lorsque les produits

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1180 
obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la libre circulation 
dans l’Etat de l’AELE concerné ou du Liban. 
(3) L’exportateur de produits couverts par une preuve d’origine doit pouvoir pro-
duire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appro-
priés établissant qu’aucune ristourne n’a été obtenue pour les matières non originai-
res mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés, et que tous les droits 
de douane ou taxes d’effet équivalent applicables à ces matières ont été effective-
ment acquittés. 
(4) Les par. 1 à 3 s’appliquent également aux emballages au sens de l’art. 8(2), aux 
accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l’art. 9 et aux produits 
d’assortiments au sens de l’art. 10, qui ne sont pas originaires. 
(5) Les par. 1 à 4 s’appliquent uniquement aux matières couvertes par l’Accord. En 
outre, elles ne font pas obstacle à l’application d’un système de restitutions à 
l’exportation pour les produits agricoles conformément aux dispositions de 
l’Accord. 
(6) Les interdictions visées au par. 1 ne s’appliquent pas aux produits considérés 
comme originaires d’un Etat de l’AELE ou du Liban sans application du cumul de 
matières originaires des autres pays et territoires repris aux art. 3 et 4. 
(7) Nonobstant le par. 1, le Liban peut appliquer, à l’exception des produits des 
chap. 1 à 24 du système harmonisé, des arrangements concernant le remboursement 
ou l’exemption des droits de douane ou des perceptions d’effet équivalent, applica-
bles aux matières non originaires utilisées dans la fabrication de produits originaires, 
sous réserve des dispositions suivantes: 
a) 
un taux de 5 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les pro-
duits visés aux chap. 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux 
plus bas qui est en vigueur au Liban; 
b) 
un taux de 10 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les 
produits visés aux chap. 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas 
qui est en vigueur au Liban. 
Le présent paragraphe s’applique jusqu’au 31 décembre 2009 et est réexaminé d’un 
commun accord. 
Titre V 
Preuve de l’origine 
Art. 16 
Conditions générales 
(1) Les produits originaires d’un Etat de l’AELE destinés à être importés au Liban 
et les produits originaires du Liban destinés à être importés dans un Etat de l’AELE 
bénéficient des dispositions de l’Accord, sur présentation d’une des preuves 
d’origines suivantes: 
a) 
soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle 
figure à l’Annexe IIIa;

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1181 
b) 
soit d’un certificat EUR-MED, dont le modèle figure à l’Annexe IIIb; 
c) 
soit, dans les cas visés à l’art. 22(1), d’une déclaration appelée déclaration 
sur facture ou déclaration sur facture EUR-MED établie par l’exportateur sur 
une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décri-
vant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pou-
voir les identifier. Les textes des déclarations sur factures figurent dans les 
Annexes IVa et b. 
(2) Nonobstant le par. 1, les produits originaires, dans les cas visés à l’art. 27 du 
présent Protocole, bénéficient de l’Accord sans qu’il soit nécessaire de produire 
aucun des documents visés ci-dessus. 
Art. 17 
Procédure de délivrance d’un certificat de circulation 
des marchandises EUR.1 ou EUR-MED 
(1) Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED est délivré 
par les autorités douanières du pays d’exportation sur demande écrite établie par 
l’exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité. 
(2) A cet effet, l’exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de 
circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED et le formulaire de demande 
dont les modèles figurent à l’Annexe IIIa et b. Ces formulaires sont complétés dans 
une des langues officielles des Etats contractants ou en anglais, conformément aux 
dispositions du droit interne du pays d’exportation. Les formulaires remplis à la 
main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie. Les produits 
doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la 
case n’est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de 
la dernière ligne de la désignation, l’espace non utilisé devant être tracé. 
(3) L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des mar-
chandises EUR.1 ou EUR-MED doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande 
des autorités douanières du pays d’exportation où le certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 ou EUR-MED est délivré, tous les documents appropriés 
prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que l’exécution de 
toutes les autres conditions prévues par le présent Protocole. 
(4) Nonobstant le par. 5, un certificat de circulation EUR 1 est délivré par les autori-
tés douanières d’un Etat de l’AELE ou du Liban dans les cas suivants: 
– 
si les produits visés peuvent être considérés comme originaires d’un Etat de 
l’AELE ou du Liban, sans application du cumul avec des matières provenant 
d’un des pays et territoires repris aux art. 3 et 4 et remplissant les conditions 
du présent Protocole; 
– 
si les produits visés peuvent être considérés comme originaires d’un des 
pays et territoires visés aux art. 3 et 4 pour lesquels le cumul est autorisé, 
sans application du cumul avec des matières originaires d’un des pays et ter-
ritoires visés aux art. 3 et 4 et remplissant les conditions du présent Proto-
cole à condition qu’un certificat de circulation EUR-MED ou une déclara-
tion sur facture EUR-MED a été établi dans le pays d’origine.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1182 
(5) Un certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les 
autorités douanières d’un Etat de l’AELE ou du Liban si les produits concernés 
peuvent être considérés comme des produits originaires d’un Etat de l’AELE, du 
Liban ou d’un des autres pays et territoires visés aux art. 3 et 4 pour lesquels le 
cumul est autorisé et remplissent les autres conditions prévues par le présent Proto-
cole et: 
– 
le cumul a été effectué avec des matières originaires d’un des pays et terri-
toires visés aux art. 3 et 4, ou 
– 
les produits peuvent être employés comme matières dans le cadre du cumul 
pour la fabrication de produits pour l’exportation vers l’un des pays et terri-
toires visés aux art. 3 et 4, ou 
– 
les produits peuvent être réexportés du pays de destination vers l’un des pays 
et territoires visés aux art. 3 et 4. 
(6) Un certificat de circulation EUR-MED doit être revêtu d’une des mentions 
suivantes figurant en anglais dans la rubrique 7: 
– 
si l’origine a été obtenue par le cumul avec un ou plusieurs pays et territoires 
repris aux art. 3 et 4: 
 
«CUMULATION APPLIED WITH …» 
– 
si l’origine a été obtenue sans le cumul avec un ou plusieurs des pays et ter-
ritoires repris aux art. 3 et 4: 
 
«NO CUMULATION APPLIED» 
(7) Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 ou EUR-MED prennent 
toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et 
vérifient si toutes les conditions prévues par le présent Protocole sont remplies. A 
cette fin, elles sont autorisées à réclamer toutes pièces justificatives et à procéder à 
toute inspection de la comptabilité de l’exportateur ou à tout autre contrôle qu’elles 
jugent utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au par. 2 soient 
dûment complétés. Elles vérifient notamment si la rubrique réservée à la désignation 
des produits a été remplie de façon à exclure toute possibilité d’adjonctions fraudu-
leuses. 
(8) La date d’établissement du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou 
EUR-MED doit être indiquée dans la case 11 du certificat. 
(9) Un certificat de circulation des marchandises EUR.1ou EUR-MED est délivré 
par les autorités douanières et tenu à la disposition de l’exportateur dès que 
l’exportation réelle est effectuée ou assurée. 
Art. 18 
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED 
délivrés a posteriori 
(1) Nonobstant l’art. 17(9), un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou 
EUR-MED peut, à titre exceptionnel, être délivré après l’exportation des produits 
auxquels il se rapporte:

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1183 
a) 
s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, 
d’omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou 
b) 
s’il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu’un certificat de 
circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED a été délivré, mais n’a 
pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques. 
(2) Nonobstant l’art. 17(9) un certificat de circulation des marchandises EUR-MED 
peut être délivré après l’exportation de produits auxquels il se rapporte et pour 
lesquels un certificat de circulation des marchandises EUR. 1 a été établi au moment 
de l’exportation, à condition qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités 
douanières que les conditions visées à l’art. 17(5) sont remplies. 
(3) Pour l’application du par. 1, l’exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu 
et la date de l’exportation des produits auxquels le certificat EUR.1 ou EUR-MED 
se rapporte ainsi que les raisons de sa demande. 
(4) Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 ou EUR-MED a posteriori qu’après avoir vérifié si les indica-
tions contenues dans la demande de l’exportateur sont conformes à celles du dossier 
correspondant. 
(5) Les certificats EUR.1 ou EUR-MED délivrés a posteriori conformément au 
par. 1 doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: 
 
«ISSUED RESTROSPECTIVELY». 
Les certificats de circulation EUR-MED délivrés a posteriori conformément au 
par. 2 doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: 
 
«ISSUED RESTROSPECTIVELY (Original EUR.1 no … (date and place 
of issue)» 
(6) La mention visée au par. 4 est apposée dans la case 7 du certificat de circulation 
des marchandises EUR.1 ou EUR-MED. 
Art. 19 
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation 
des marchandises EUR.1 ou EUR-MED 
(1) En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des mar-
chandises EUR.1 ou EUR-MED, l’exportateur peut réclamer un duplicata aux auto-
rités douanières qui l’ont délivré sur la base des documents d’exportation qui sont en 
leur possession. 
(2) Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: 
 
«DUPLICATE» 
(3) La mention visée au par. 2 est apposée dans la rubrique 7 du duplicata du certi-
ficat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED. 
(4) Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation 
EUR.1 ou EUR-MED original, prend effet à cette date.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1184 
Art. 20 
Délivrance de certificats de circulation EUR.1 ou EUR-MED sur 
la base de la preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement 
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane 
dans un Etat de l’AELE ou au Liban, il est possible de remplacer la preuve de 
l’origine initiale par un ou plusieurs certificats EUR.1 ou EUR-MED aux fins de 
l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux à l’intérieur d’un Etat de l’AELE 
ou du Liban. Les certificats de circulation de remplacement EUR.1 ou EUR-MED 
sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les pro-
duits. 
Art. 21 
Séparation comptable 
(1) Lorsqu’il y a des frais considérables ou des difficultés matérielles à stocker 
séparément des matières originaires et non originaires identiques et interchangea-
bles, les autorités douanières peuvent, sur demande écrite de qui de droit, autoriser la 
méthode de la «séparation comptable» pour administrer de tels stockages. 
(2) Cette méthode doit être capable d’assurer que, pour une période de référence 
spécifique, la quantité des produits obtenus qui peut être considérée comme «origi-
naire» est équivalente à celle qui aurait été obtenue sous condition d’un stockage 
séparé. 
(3) Les autorités douanières octroient de telles autorisations aux conditions qui leur 
paraissent convenables. 
(4) Cette méthode est enregistrée et appliquée sur la base des principes généraux de 
comptabilité applicable dans le pays où le produit a été manufacturé. 
(5) Le bénéficiaire de cette facilité peut établir ou demander, au besoin, des preuves 
d’origine pour la quantité de produits qui sont considérés comme originaires. Sur 
demande des autorités douanières, le bénéficiaire doit fournir une déclaration quant 
aux quantités administrées. 
(6) Les autorités douanières surveillent l’utilisation de l’autorisation et la retirent 
lorsque le bénéficiaire l’utilise de façon abusive ou cesse de remplir les autres condi-
tions reprises dans le présent Protocole. 
Art. 22 
Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture 
ou une déclaration sur facture EUR-MED 
(1) La déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR-MED visée à 
l’art. 16(1)c) peut être établie: 
a) 
par un exportateur agréé au sens de l’art. 23; ou 
b) 
par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis conte-
nant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6000 euros. 
(2) Nonobstant le par. 3, une déclaration sur facture est délivrée dans les cas sui-
vants: 
– 
lorsque les produits visés peuvent être considérés comme originaires d’un 
Etat de l’AELE ou du Liban, sans application du cumul avec des matières

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1185 
provenant d’un des pays et territoires repris aux art. 3 et 4 et remplissent les 
autres conditions du présent Protocole; 
– 
lorsque les produits concernés peuvent être considérés comme des produits 
originaires d’un des autres pays et territoires repris aux art. 3 et 4 pour les-
quels le cumul est autorisé sans application du cumul avec des matières ori-
ginaires d’un des pays des autres pays et territoires visés dans les art. 3 et 4 
et qui remplissent les autres conditions prévues dans le présent Protocole, à 
condition qu’un certificat des marchandises EUR-MED ou une déclaration 
sur facture EUR-MED a été établi dans le pays d’origine. 
(3) Une déclaration sur facture EUR-MED peut être établie si les produits concernés 
peuvent être considérés comme produits originaires d’un Etat de l’AELE, du Liban 
ou d’un des autres pays et territoires visés aux art. 3 et 4 pour lesquels le cumul est 
autorisé et remplissent les autres conditions du présent Protocole et: 
– 
le cumul est autorisé avec les matières originaires de l’un des autres pays et 
territoires visés aux art. 3 et 4, ou 
– 
les produits peuvent être utilisés comme matières dans le cadre du cumul 
pour la fabrication de produits destinés à l’exportation vers l’un des pays et 
territoires visés dans les art. 3 et 4, ou 
– 
les produits peuvent être réexportés du pays de destination vers l’un des pays 
et territoires visés aux art. 3 et 4. 
(4) Une déclaration sur facture EUR-MED doit être revêtue d’une des mentions 
suivantes en anglais: 
– 
si l’origine a été obtenue par le cumul avec un ou plusieurs pays et territoires 
repris aux art. 3 et 4: 
 
«NO CUMULATION APPLIED» 
(5) L’exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur 
facture EUR-MED doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités 
douanières du pays d’exportation, tous les documents appropriés établissant le 
caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les conditions 
prévues par le présent Protocole sont remplies. 
(6) L’exportateur établit la déclaration sur facture ou une déclaration sur facture 
EUR-MED en dactylographiant, timbrant ou imprimant sur la facture, le bon de 
livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure aux 
Annexes IV a et b, en utilisant l’une des versions linguistiques de ces Annexes, 
conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Si la déclara-
tion est établie à la main, elle doit l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie. 
(7) Les déclarations sur facture et les déclarations sur factures EUR-MED portent la 
signature manuscrite originale de l’exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au 
sens de l’art. 23 n’est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1186 
aux autorités douanières du pays d’exportation un engagement écrit par lequel il 
accepte l’entière responsabilité de toute déclaration sur facture l’identifiant comme 
si elle avait été signée de sa propre main. 
(8) Une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR-MED peut être 
établie par l’exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés 
ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d’importation 
n’intervienne pas plus de deux ans après l’importation des produits auxquels elle se 
rapporte. 
Art. 23 
Exportateur agréé 
(1) Les autorités douanières du pays d’exportation peuvent autoriser tout exporta-
teur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exporta-
tions de produits couverts par le présent Accord à établir des déclarations sur factu-
res ou déclarations sur factures EUR-MED, quelle que soit la valeur des produits 
concernés. L’exportateur doit néanmoins pouvoir offrir à la satisfaction des autorités 
douanières, toutes les garanties nécessaires au contrôle du caractère originaire des 
produits ainsi qu’à la réalisation de toutes les autres conditions du présent Protocole. 
(2) Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi du statut d’exportateur 
agréé à toutes conditions qu’elles estiment appropriées. 
(3) Les autorités douanières attribuent à l’exportateur agréé un numéro d’autorisa-
tion douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture ou la déclaration sur 
facture EUR-MED. 
(4) Les autorités douanières contrôlent l’usage qui est fait de l’autorisation par 
l’exportateur agréé. 
(5) Les autorités douanières peuvent révoquer l’autorisation à tout moment. Elles 
doivent le faire lorsque l’exportateur agréé n’offre plus les garanties visées au par. 1, 
ne remplit plus les conditions visées au par. 2 ou abuse d’une manière quelconque de 
l’autorisation. 
Art. 24 
Validité de la preuve d’origine 
(1) Une preuve d’origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de 
délivrance dans le pays d’exportation et doit être présentée dans ce même délai aux 
autorités douanières du pays d’importation. 
(2) Les preuves d’origine qui sont présentées aux autorités douanières du pays 
d’importation après expiration du délai de présentation prévu au par. 1 peuvent être 
acceptées aux fins de l’application du régime préférentiel lorsque le non-respect du 
délai relève de circonstances exceptionnelles. 
(3) En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays 
d’importation peuvent accepter les preuves d’origine lorsque les produits leur ont été 
présentés avant l’expiration dudit délai.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1187 
Art. 25 
Production de la preuve d’origine 
Les preuves d’origine sont produites aux autorités douanières du pays d’importation 
conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent 
exiger la traduction d’une preuve d’origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la 
déclaration d’importation soit accompagnée d’une déclaration dans laquelle 
l’importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour 
l’application du présent Protocole. 
Art. 26 
Importation par envois échelonnés 
Lorsqu’à la demande de l’importateur et aux conditions fixées par les autorités 
douanières du pays d’importation, les produits démontés ou non montés, au sens de 
la règle générale n° 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII 
ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, 
une seule preuve d’origine est présentée aux autorités douanières lors de l’impor-
tation du premier envoi. 
Art. 27 
Exemptions de la preuve d’origine 
(1) Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une 
preuve d’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particu-
liers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voya-
geurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère com-
mercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent 
Protocole et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité d’une telle déclaration. 
En cas d’envoi par la poste, cette déclaration peut être établie sur la déclaration en 
douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document. 
(2) Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importa-
tions qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des 
produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, 
ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupa-
tion d’ordre commercial. 
(3) En outre, la valeur globale de ces produits ne peut excéder 500 euros en ce qui 
concerne les petits envois ou 1200 euros en ce qui concerne le contenu des bagages 
personnels des voyageurs. 
Art. 28 
Documents probants 
Les documents visés aux art. 17(3) et 22(3), destinés à établir que les produits cou-
verts par un certificat de circulation EUR.1, un certificat EUR-MED, une déclaration 
sur facture ou une déclaration sur facture EUR-MED peuvent être considérés comme 
des produits originaires d’un Etat de l’AELE, du Liban ou de l’un des autres pays et 
territoires visés aux art. 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent Protocole, 
peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1188 
a) 
preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur 
afin d’obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses 
comptes ou sa comptabilité interne; 
b) 
documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, 
délivrés ou établis dans un Etat de l’AELE ou au Liban où ces documents 
sont utilisés conformément au droit interne; 
c) 
documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie 
dans un Etat de l’AELE ou au Liban, établis ou délivrés dans un Etat de 
l’AELE ou au Liban où ces documents sont utilisés conformément au droit 
interne; 
d) 
certificats de circulation EUR.1 ou certificats de circulation EUR-MED, 
déclarations sur factures ou déclarations sur factures EUR-MED établissant 
le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans 
un Etat de l’AELE ou au Liban conformément au présent Protocole ou dans 
un des autres pays et territoires visés aux art. 3 et 4 conformément aux règles 
d’origine qui concordent avec les règles du présent Protocole; 
e) 
preuve appropriée concernant l’ouvraison ou la transformation effectuée à 
l’extérieur du territoire d’un Etat de l’AELE, du Liban ou d’un des pays et 
territoires visés aux art. 3 et 4, en application de l’art. 12, prouvant que les 
exigences dudit article ont été respectées. 
Art. 29 
Conservation des preuves d’origine et des documents probants 
(1) L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation EUR.1 ou 
EUR-MED doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à 
l’art. 17(3). 
(2) L’exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur 
facture EUR-MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite 
déclaration sur facture, de même que les documents visés à l’art. 22(3). 
(3) Les autorités douanières du pays d’exportation qui délivrent un certificat de 
circulation EUR.1 ou EUR-MED doivent conserver pendant trois ans au moins le 
formulaire de demande visé à l’art. 17(2). 
(4) Les autorités douanières du pays d’importation doivent conserver pendant trois 
ans au moins les certificats EUR.1, les certificats de circulation EUR-MED, les 
déclarations sur factures et les déclarations sur factures EUR-MED qui leur sont 
présentés. 
Art. 30 
Discordances et erreurs formelles 
(1) La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une 
preuve de l’origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane 
en vue de l’accomplissement des formalités d’importation des produits n’entraîne 
pas ipso facto la non-validité de la preuve de l’origine, s’il est dûment établi que ce 
document correspond au produit présenté.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1189 
(2) Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve 
de l’origine n’entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de 
nature à mettre en doute l’exactitude des déclarations contenues dans ledit docu-
ment. 
Art. 31 
Montants exprimés en euros 
(1) Pour l’application de l’art. 22(1)(b) et l’art. 27(3), dans les cas où les produits 
sont facturés dans une monnaie autre que l’euro, les montants en monnaie nationale 
des pays et territoires visés aux art. 3 et 4 équivalant aux montants exprimés en 
euros sont fixés une fois par année par chacun des pays et territoires concernés. 
(2) Un envoi doit bénéficier de l’art. 22(1)(b) ou de l’art. 27(3) par référence à la 
monnaie dans laquelle la facture est délivrée, et d’après le montant fixé par le pays 
ou territoire concerné. 
(3) Les montants utilisés dans une monnaie nationale sont la contre-valeur dans 
cette monnaie nationale des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du 
mois d’octobre et s’applique dès le premier janvier de l’année suivante. Les Etats 
contractants doivent être avertis de ces montants. 
(4) Un pays peut arrondir au chiffre supérieur ou inférieur le montant résultant de la 
conversion en monnaie nationale d’un montant exprimé en euros. Le montant arron-
di ne doit pas se distinguer du montant qui résulte de la conversion de plus de 5 pour 
cent. 
Un pays peut retenir sans changement sa monnaie nationale équivalente à un mon-
tant exprimé en euros, si à l’occasion de l’adaptation annuelle d’après le par. 3, la 
conversion de ce montant, avant l’arrondissement, a comme résultat une augmenta-
tion de moins de 15 pour cent dans la monnaie nationale équivalente. La monnaie 
nationale équivalente peut rester inchangée, si la conversion a comme résultat une 
baisse de la valeur équivalente. 
(5) Les montants exprimés en euros font l’objet d’un réexamen par le Sous-Comité 
pour les questions de douane et d’origine sur demande d’une Partie. Lors de ce 
réexamen, le Sous-Comité envisage l’opportunité de préserver les effets des limites 
concernées en termes réels. A cette fin, il est habilité à décider une modification des 
montants exprimés en euros. 
Titre VI 
Méthodes de coopération administrative 
Art. 32 
Assistance mutuelle 
(1) Les autorités douanières des Etats AELE et du Liban se communiquent mutuel-
lement, par l’intermédiaire du secrétariat de l’AELE, les modèles des empreintes des 
cachets utilisés dans leurs bureaux de douane pour la délivrance des certificats de 
circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED, ainsi que les adresses des autori-
tés douanières compétentes pour la vérification de ces certificats, des déclarations 
sur facture et des déclaration sur factures EUR-MED.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1190 
(2) Afin de garantir une application correcte du présent Protocole, les Etats AELE et 
le Liban se prêtent mutuellement assistance, par l’entremise de leurs administrations 
douanières respectives, pour le contrôle de l’authenticité des certificats EUR.1, des 
certificats de circulation EUR-MED, des déclarations sur factures et des déclarations 
sur factures EUR-MED et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits 
documents. 
Art. 33 
Contrôle de la preuve d’origine 
(1) Le contrôle a posteriori des preuves d’origine est effectué par sondage ou cha-
que fois que les autorités douanières du pays d’importation ont des doutes fondés en 
ce qui concerne l’authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits 
concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent Protocole. 
(2) Pour l’application du par. 1, les autorités douanières du pays d’importation 
renvoient le certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED et la facture, si elle a été 
présentée, la déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR-MED ou une 
copie de ces documents aux autorités douanières du pays d’exportation en indiquant, 
le cas échéant, les motifs qui justifient une enquête. Elles fournissent tous les docu-
ments et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées 
sur la preuve de l’origine sont inexactes. 
(3) Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d’exportation. A cet 
effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tous contrôles des 
comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle qu’elles estiment utile. 
(4) Si les autorités douanières du pays d’importation décident de suspendre l’octroi 
du traitement préférentiel pour le produit concerné dans l’attente des résultats du 
contrôle, elles offrent à l’importateur la mainlevée des produits, sous réserve des 
mesures conservatoires jugées nécessaires. 
(5) Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs 
délais des résultats du contrôle. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les docu-
ments sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme 
des produits originaires d’un Etat de l’AELE, du Liban ou d’un des pays et territoi-
res visés aux art. 3 et 4 et remplissent les autres conditions prévues par le présent 
Protocole. 
(6) En cas de doutes fondés et en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de 
dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de 
renseignements suffisants pour déterminer l’authenticité du document en cause sauf 
en cas de circonstances exceptionnelles ou l’origine réelle des produits, les autorités 
douanières qui sollicitent le contrôle refusent, sauf en cas de circonstances excep-
tionnelles, le traitement préférentiel. 
Art. 34 
Règlement des litiges 
Lorsque des litiges survenus à l’occasion des contrôles visés à l’art. 33 ne peuvent 
être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités 
douanières responsables de sa réalisation ou que ces litiges soulèvent une question 
d’interprétation du présent Protocole, ils sont soumis au Comité mixte.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1191 
Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l’importateur et les autorités doua-
nières du pays d’importation s’effectue conformément à la législation dudit pays. 
Art. 35 
Sanctions 
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un docu-
ment contenant des données inexactes en vue de faire admettre des produits au 
régime préférentiel. 
Art. 36 
Zones franches 
(1) Les Etats AELE et le Liban prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter 
que les produits qui sont échangés sous le couvert d’une preuve d’origine et qui 
séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire 
fassent l’objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations 
usuelles destinées à assurer leur conservation en l’état. 
(2) Par dérogation au par. 1, lorsque des produits originaires d’un Etat de l’AELE 
ou du Liban importés dans une zone franche sous couvert d’une preuve de l’origine 
subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes 
délivrent un nouveau certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED à la demande de 
l’exportateur, si le traitement ou la transformation auquel il a été procédé est 
conforme aux dispositions du présent Protocole. 
Titre VII 
Dispositions finales 
Art. 37 
Sous-comité pour les questions de douane et d’origine 
(1) Un Sous-comité pour les questions de douane et d’origine est établi. 
(2) Les fonctions du Sous-comité sont l’échange des informations, la révision des 
développements, la préparation et la coordination des positions, la préparation des 
suppléments techniques aux règles d’origine et l’assistance du Comité mixte concer-
nant: 
a) 
les règles d’origine et la coopération administrative comme décrit dans le 
présent Protocole; 
b) 
d’autres sujets qui sont transmis au Sous-comité par le Comité mixte; 
c) 
le Sous-comité fait rapport au Comité mixte. Le Sous-comité peut faire des 
recommandations au Comité mixte concernant des affaires liées à ses fonc-
tions. 
(3) Le Sous-comité décide par consensus. Le Sous-comité est présidé en alternance 
par un représentant d’un pays de l’AELE ou du Liban pour une période de temps 
donnée. Le Président est élu à l’occasion de la première rencontre du Sous-Comité. 
(4) Le Sous-comité se réunit aussi souvent que nécessaire. Il peut être convoqué par 
le Comité mixte, sur la propre initiative du Président du Sous-comité ou sur

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1192 
demande d’une Partie. Le lieu des réunions alterne entre le Liban et un pays de 
l’AELE. 
(5) Après consultation des Etats contractants, un agenda provisoire est préparé par 
le Président pour chaque réunion, et distribué, en règle générale, parmi les Etats 
contractants au minimum deux semaines avant la réunion. 
Art. 38 
Conditions transitoires pour les marchandises en transit 
ou en entrepôt douanier 
Les conditions de cet Accord s’appliquent aux marchandises conformément aux 
prescriptions du présent Protocole et qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent 
Protocole, sont transportées ou sont entreposées temporairement dans un Etat de 
l’AELE ou au Liban dans un port franc ou dans une zone franche et restent sous 
contrôle douanier du pays d’importation dans la mesure où un certificat de circula-
tion EUR 1 ou EUR-MED établi a posteriori par les autorités douanières du pays 
d’exportation et les documents démontrant que les marchandises ont été transportées 
directement selon les conditions de l’art. 13 sont présentés dans un délai de quatre 
mois à compter du jour susmentionné. 
Art. 39 
Annexes 
Les Annexes font partie intégrante du présent Protocole.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1193 
Annexe I 
Notes introductives à la liste de l’Annexe II 
Note 1 
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces 
produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au 
sens de l’art. 6. 
Note 2 
2.1 
Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La 
première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système 
harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le 
système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées 
dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans la colonne 3 
(chap. 1–24 du Système Harmonisé) respectivement colonne 3 ou 4 
(chap. 25–97 du Système Harmonisé). Lorsque, dans certains cas, le numéro 
de la première colonne est précédé d’un «ex», cela indique que la règle figu-
rant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position 
décrite dans la colonne 2. Pour toutes les positions ou les parties d’une posi-
tion qui ne sont pas reprises dans cette liste, la règle du changement de posi-
tion selon l’art. 6, al. 1 (chap. 1–24 du Système Harmonisé) est valable. 
2.2 
Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou 
qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans 
la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, les règles 
correspondantes énoncées dans les colonnes 3 ou 4 s’appliquent à tous les 
produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les diffé-
rentes positions du chapitre ou dans les positions regroupées dans la 
colonne 1. 
2.3 
Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits 
relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative 
à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les 
colonnes 3 ou 4. 
2.4 
Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, 
une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix 
d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque 
aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la 
colonne 3 doit être appliquée. 
Note 3 
3.1 
Sont applicables les dispositions de l’art. 6 du Protocole concernant les 
produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans 
la fabrication d’autres produits, que ce caractère ait été acquis dans l’usine 
où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d’une Partie.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1194 
 
Exemple: 
 
Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matiè-
res non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers 
alliés du n° ex 7224. 
 
Si cette ébauche a été obtenue dans une Partie par forgeage d’un lingot non 
originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application 
de la règle prévue dans la liste pour les produits du n° ex 7224. Cette ébau-
che peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans 
le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine 
que le moteur ou dans une autre usine de la Partie concernée. La valeur du 
lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est pro-
cédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. 
3.2 
La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de trans-
formation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations 
allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, 
les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent 
pas l’origine. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non 
originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utili-
sées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, 
elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un 
stade plus avancé ne l’est pas. 
3.3 
Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «Fabrica-
tion à partir de matières de toute position», les matières de toute position 
(même les matières de la même désignation et de la même position que le 
produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions parti-
culières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle. 
 
Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «Fabrication à partir de 
matières de toutes positions, y compris à partir des autres matières du n° …» 
ou «Fabrication à partir de matières de toutes positions, y compris à partir 
des autres matières de la même position que le produit», les matières de tou-
tes positions peuvent être utilisées, à l’exclusion des matières de la même 
désignation que le produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. 
3.4 
Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir 
de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peu-
vent être utilisées; elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières 
doivent être utilisées. 
 
Exemple: 
 
La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres 
naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, 
peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles 
et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible 
d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1195 
3.5 
Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir 
d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas 
l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent 
pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui 
concerne les matières textiles). 
 
Exemple: 
 
La règle applicable aux préparations alimentaires du n° 1904 qui exclut 
l’emploi des céréales et de leurs dérivés ne prévoit pas l’emploi des sels 
minéraux, chimiques et autres dérivés qui ne sont pas des produits des céréa-
les. 
 
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puis-
sent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent 
l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrica-
tion. 
 
Exemple: 
 
Dans le cas d’un vêtement de l’ex chap. 62 fabriqué à partir de non-tissés, il 
est prévu que les seuls matériaux non originaires admis pour sa confection 
sont les fils; bien qu’on ne puisse pas obtenir normalement des non-tissés à 
partir de fils, il n’est pas admis que ce vêtement soit confectionné à partir de 
non-tissés. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle 
située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c’est-à-
dire à l’état de fibres. 
3.6 
S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la 
valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pour-
centages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale 
de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus 
élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifi-
ques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépas-
sés. 
Note 4 
4.1 
L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se 
rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit 
être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la 
filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les 
fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature 
mais non filées. 
4.2 
L’expression «fibres naturelles» couvre le crin du n° 0503, la soie des 
nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des 
nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres 
d’origine végétale des nos 5301 à 5305. 
4.3 
Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières desti-
nées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières 
non classées dans les chap. 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1196 
fabriquer des fibres ou des fils artificiels synthétiques ou artificiels ou des 
fibres ou des fils de papier. 
4.4 
L’expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans 
la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets 
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. 
Note 5 
5.1 
Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit 
déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent 
pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées 
dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles repré-
sentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base 
utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous). 
5.2 
Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement 
aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs 
matières textiles de base. 
 
Les matières textiles de base sont les suivantes: 
– 
la soie, 
– 
la laine, 
– 
les poils grossiers, 
– 
les poils fins, 
– 
le crin, 
– 
le coton, 
– 
les matières servant à la fabrication du papier et le papier, 
– 
le lin, 
– 
le chanvre, 
– 
le jute et les autres fibres libériennes, 
– 
le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave», 
– 
le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, 
– 
les filaments synthétiques, 
– 
les filaments artificiels, 
– 
les filaments conducteurs électriques, 
– 
les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, 
– 
les fibres synthétiques discontinues de polyester 
– 
les fibres synthétiques discontinues de polyamide, 
– 
les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, 
– 
les fibres synthétiques discontinues de polyimide, 
– 
les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, 
– 
les fibres synthétiques discontinues de poly(sulfure de phénylène), 
– 
les fibres synthétiques discontinues de poly(chlorure de vinyle), 
– 
les autres fibres synthétiques discontinues, 
– 
les fibres artificielles discontinues de viscose, 
– 
les autres fibres artificielles discontinues,

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1197 
– 
les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de poly-
éthers même guipés, 
– 
les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de 
polyesters même guipés, 
– 
les produits du n° 5605 (fils métalliques et fils métallisés) formés d’une 
âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pelli-
cule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, 
d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage 
entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transpa-
rente ou colorée, 
– 
les autres produits du n° 5605. 
 
Exemple: 
 
Un fil du n° 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n° 5203 et de fibres 
synthétiques discontinues du n° 5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des 
fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux 
règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou 
de pâtes textiles) peuvent être utilisées à condition que leur poids total 
n’excède pas 10 % du poids du fil. 
 
Exemple: 
 
Un tissu de laine du n° 5112 obtenu à partir de fils de laine du n° 5107 et de 
fils de fibres synthétiques discontinues du n° 5509 est un tissu mélangé. 
C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine 
(qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes texti-
les) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent 
la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de 
fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n’excède pas 10 % 
du poids du tissu. 
 
Exemple: 
 
Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du 
n° 5205 et d’un tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un 
produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu 
mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions 
différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés. 
 
Exemple: 
 
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du 
n° 5205 et d’un tissu synthétique du n° 5407, il est alors évident que les deux 
fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile 
touffetée est par conséquent un produit mélangé. 
5.3 
Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés 
avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est 
de 20 % en ce qui concerne les fils.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1198 
5.4 
Dans le cas des produits formés d’«une âme consistant soit en une bande 
mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou 
non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme 
étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide 
d’une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui 
concerne cette âme. 
Note 6 
6.1 
Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, sur la liste, d’une 
note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières 
textiles, à l’exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent 
pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné 
concerné, peuvent être utilisées à condition qu’elles soient classées dans une 
position différente de celle du produit et que leur valeur n’excède pas 8 % du 
prix départ usine du produit. 
6.2 
Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les 
chap. 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits 
textiles, qu’elles contiennent ou non des matières textiles. 
 
Exemple: 
 
Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, 
tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas 
l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne 
sont pas classés dans les chap. 50 à 63. De même, cela n’interdit pas 
l’utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent 
normalement des matières textiles. 
6.3 
Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne 
sont pas classées dans les chap. 50 à 63 doit être prise en considération dans 
le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. 
Note 7: 
7.1 
Les «traitements spécifiques», au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, 
ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants: 
a) 
la distillation sous vide; 
b) 
la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé, 
c) 
le craquage; 
d) 
le reformage; 
e) 
l’extraction par solvants sélectifs; 
f) 
le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traite-
ment à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfu-
rique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration 
par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la 
bauxite; 
g) 
la polymérisation;

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1199 
h) 
l’alkylation; 
i) 
l’isomérisation. 
7.2 
Les «traitements spécifiques», au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants: 
a) 
la distillation sous vide; 
b) 
la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; 
c) 
le craquage 
d) 
le reformage; 
e) 
l’extraction par solvants sélectifs; 
f) 
le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traite-
ment à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfu-
rique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration 
par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la 
bauxite; 
g) 
la polymérisation; 
h) 
l’alkylation; 
i) 
l’isomérisation; 
k) 
la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui 
concerne les huiles lourdes relevant du n° ex 2710, conduisant à une 
réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités 
(méthode ASTM D 1266-59 T); 
l) 
le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, unique-
ment en ce qui concerne les produits relevant du n° 2710; 
m) le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en 
ce qui concerne les huiles lourdes relevant du n° ex 2710, dans lequel 
l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une 
pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à 
l’aide d’un catalyseur. Les traitements de finition à l’hydrogène 
d’huiles lubrifiantes relevant du n° ex 2710 ayant notamment comme 
but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou 
décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traite-
ments spécifiques; 
n) 
la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel 
oils relevant du n° ex 2710, à condition que ces produits distillent en 
volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la 
méthode ASTM D 86; 
o) 
le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en 
ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du 
n° ex 2710. 
p) 
le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui 
concerne les produits du n° ex 2712, autres que la vaseline, l’ozokérite, 
la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids 
moins de 0,75 % d’huile.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1200 
7.3 
Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les 
opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la 
séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une 
teneur en soufre donné par mélange de produits ayant des teneurs en soufre 
différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similai-
res ne confèrent pas l’origine.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1201 
Annexe II 
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer 
aux matières originaires pour que les produits transformés 
puissent obtenir le caractère originaire 
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est 
donc nécessaire de consulter les autres parties de l’accord. 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
Chap. 1 
Animaux vivants 
 Tous les animaux du 
chap. 1 doivent être 
entièrement obtenus 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 2 
Viandes et abats comesti-
bles 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des 
chap. 1 et 2 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 3 
Poissons et crustacés, 
mollusques et autres 
invertébrés aquatiques 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 4 
Lait et produits de la 
laiterie; œufs d’oiseaux; 
miel naturel; produits 
comestibles d’origine 
animale, non dénommés 
ni compris ailleurs; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 4 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
0403 
Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, képhir 
et autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou 
additionnés de sucre ou 
d’autres édulcorants ou 
aromatisés ou additionnés 
de fruits ou de cacao 
 Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du 
chap. 4 utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues, 
– tous les jus de fruits (à 
l’exclusion des jus 
d’ananas, de limes, de 
limettes ou de pam-
plemousse) du n° 2009 
utilisés doivent être 
déjà originaires, et 
– la valeur de toutes les 
matières du chap. 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1202 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 5 
Autres produits d’origine 
animale, non dénommés 
ni compris ailleurs; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 5 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
ex 0502 
Soies de porc ou de 
sanglier, préparées 
 Nettoyage, désinfection, 
triage et redressage de 
soies de porc ou de 
sanglier 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 6 
Plantes vivantes et pro-
duits de la floriculture 
 Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du 
chap. 6 utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues, et 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 7 
Légumes, plantes, racines 
et tubercules alimentaires
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 7 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 8 
Fruits comestibles et noix; 
écorces d’agrumes ou de 
melons 
 Fabrication dans laquelle:
– tous les fruits et les 
noix utilisés doivent 
être entièrement obte-
nus, et 
– la valeur de toutes les 
matières du chap. 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 9 
Café, thé, maté et épices; 
à l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 9 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
0901 
Café, même torréfié ou 
décaféiné; coques et 
pellicules de café; succé-
danés du café contenant 
du café, quelles que soient 
les proportions du mé-
lange 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position
 
0902 
Thé, même aromatisé 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position
 
ex 0910 
Mélanges d’épices 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1203 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
Chap. 10 
Céréales 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 10 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 11 
Produits de la minoterie; 
malt; amidons et fécules; 
inuline; gluten de fro-
ment; à l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
tous les légumes, les 
céréales, les tubercules et 
les racines du n° 0714 ou 
les fruits utilisés doivent 
être entièrement obtenus 
 
ex 1106 
Farines, semoules et 
poudres des légumes à 
cosse secs du n° 0713, 
écossés 
 Séchage et mouture de 
légumes à cosse du 
n° 0708 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 12 
Graines et fruits oléagi-
neux; graines, semences 
et fruits divers; plantes 
industrielles ou médicina-
les; pailles et fourrages 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 12 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1301 
Gomme laque; gommes, 
résines, gommes-résines 
et oléorésines (baumes, 
par exemple), naturelles 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du n° 1301 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
1302 
Sucs et extraits végétaux; 
matières pectiques, 
pectinates et pectates; 
agar-agar et autres muci-
lages et épaississants 
dérivés de végétaux, 
même modifiés: 
 
 
 
– Mucilages et épaissis-
sants dérivés de végé-
taux, modifiés 
 Fabrication à partir de 
mucilages et 
d’épaississants non 
modifiés 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 14 
Matières à tresser et 
autres produits d’origine 
végétale, non dénommés 
ni compris ailleurs 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 14 utilisées doivent 
être entièrement obtenues

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1204 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 15 
Graisses et huiles anima-
les ou végétales; produits 
de leur dissociation; 
graisses alimentaires 
élaborées; cires d’origine 
animale ou végétale; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
1501 
Graisses de porc (y 
compris le saindoux) et 
graisses de volailles, 
autres que celles du 
n° 0209 ou du n° 1503: 
 
 
 
– Graisses d’os ou de 
déchets 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 0203, 0206 ou 
0207 ou des os du n° 0506
 
 
– autres 
 Fabrication à partir des 
viandes ou des abats 
comestibles des animaux 
de l’espèce porcine des 
nos 0203 ou 0206, ou des 
viandes ou des abats 
comestibles de volailles 
du n° 0207 
 
1502 
Graisses des animaux des 
espèces bovine, ovine ou 
caprine, autres que celles 
du n° 1503: 
 
 
 
– Graisses d’os ou de 
déchets 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 0201, 0202, 0204 
ou 0206 ou des os du 
n° 0506 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
1504 
Graisses et huiles et leurs 
fraction, de poissons ou 
de mammifères marins, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées:
 
 
 
– Fractions solides 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 1504

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1205 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des 
chap. 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues 
 
ex 1505 
Lanoline raffinée 
 Fabrication à partir de 
graisse de suint du 
n° 1505 
 
1506 
Autres graisses et huiles 
animales et leurs frac-
tions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées: 
 
 
 
– Fractions solides 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 1506 
 
1507 à 1515 
Huiles végétales et leur 
fractions: 
 
 
 
– Huiles de soja, 
d’arachide, de palme, 
de coco (de coprah), de 
palmiste ou de babas-
su, de tung (d’abrasin), 
d’oléococca et d’oïtici-
ca, cire de myrica, cire 
du Japon, fractions de 
l’huile de jojoba et 
huiles destinées à des 
usages techniques ou 
industriels autres que 
la fabrication de pro-
duits pour l’alimen-
tation humaine 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
– Fractions solides, à 
l’exclusion de celles de 
l’huile de jojoba 
 Fabrication à partir des 
autres matières des 
nos 1507 à 1515 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières végéta-
les utilisées doivent être 
entièrement obtenues 
 
1516 
Graisses et huiles anima-
les ou végétales et leurs 
fractions, partiellement ou 
totalement hydrogénées, 
interestérifiées, réestéri-
 Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du 
chap. 2 utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues, et

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1206 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
fiées ou élaïdinisées, 
même raffinées, mais non 
autrement préparées 
– toutes les matières 
végétales utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues. Toutefois, 
des matières des 
nos 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utili-
sées 
1517 
Margarine; mélanges ou 
préparations alimentaires 
de graisses ou d’huiles 
animales ou végétales ou 
de fractions de différentes 
graisses ou huiles du 
présent chapitre, autres 
que les graisses et huiles 
alimentaires et leurs 
fractions du n° 1516 
 Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières des 
chap. 2 et 4 utilisées 
doivent être entière-
ment obtenues, et 
– toutes les matières 
végétales utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues. Toutefois, 
des matières des 
nos 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utili-
sées 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 16 
Préparations de viande, de 
poissons ou de crustacés, 
de mollusques ou d’autres 
invertébrés aquatiques 
 Fabrication: 
– à partir des animaux du 
chap. 1, et/ou 
– dans laquelle toutes les 
matières du chap. 3 
utilisées doivent être 
entièrement obtenues 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 17 
Sucres et sucreries; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 1701 
Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l’état 
solide, additionnés 
d’aromatisants ou de 
colorants 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
 
1702 
Autres sucres, y compris 
le lactose, le maltose, le 
glucose et le fructose 
(lévulose) chimiquement 
purs, à l’état solide; sirops 
de sucres sans addition 
d’aromatisants ou de 
colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de 
miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés:

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1207 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– Maltose ou fructose 
chimiquement purs 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 1702 
 
 
– autres sucres, à l’état 
solide, additionnés 
d’aromatisants ou de 
colorants 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utili-
sées doivent être déjà 
originaires 
 
ex 1703 
Mélasses résultant de 
l’extraction ou du raffi-
nage du sucre, addition-
nées d’aromatisants ou de 
colorants 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
 
1704 
Sucreries sans cacao (y 
compris le chocolat blanc)
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 18 
Cacao et ses préparations Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901 
Extraits de malt; prépara-
tions alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, 
amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1208 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
contenant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement 
dégraissée, non dénom-
mées ni comprises ail-
leurs; préparations ali-
mentaires de produits des 
nos 0401 à 0404, ne 
contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement 
dégraissée, non dénom-
mées ni comprises ail-
leurs: 
 
– Extraits de malt 
 Fabrication à partir des 
céréales du chap. 10 
 
 
– autres 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toute les matières du 
chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
1902 
Pâtes alimentaires, même 
cuites ou farcies (de 
viande ou d’autres subs-
tances) ou bien autrement 
préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, 
nouilles, lasagnes, gnoc-
chi, ravioli, cannelloni; 
couscous, même préparé:
 
 
 
– contenant en poids 
20 % ou moins de 
viandes, d’abats, de 
poissons, de crustacés 
ou de mollusques 
 Fabrication dans laquelle 
tous les céréales et leurs 
dérivés utilisés (à 
l’exclusion du blé dur et 
de ses dérivés) doivent 
être entièrement obtenus 
 
 
– contenant en poids plus 
de 20 % de viandes, 
d’abats, de poissons, 
de crustacés ou de mol-
lusques 
 Fabrication dans laquelle:
– tous les céréales et 
leurs dérivés utilisés (à 
l’exclusion du blé dur 
et de ses dérivés) doi-
vent être entièrement 
obtenus, et 
 
 
 
 – toutes les matières des 
chap. 2 et 3 utilisées

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1209 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
doivent être entière-
ment obtenues 
1903 
Tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de 
fécules, sous forme de 
flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou 
formes similaires 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion de la fécule 
de pommes de terre du 
n° 1108 
 
1904 
Produits à base de céréa-
les obtenus par soufflage 
ou grillage (corn flakes, 
par exemple); céréales 
(autres que le maïs) en 
grains ou sous forme de 
flocons ou d’autres grains 
travaillés (à l’exception 
de la farine, du gruau et 
de la semoule), précuites 
ou autrement préparées, 
non dénommées ni 
comprises ailleurs 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res du n° 1806, 
– dans laquelle toutes les 
céréales et la farine (à 
l’exclusion du blé dur 
et du maïs de la variété 
Zea indurata, et leurs 
dérivés) utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
1905 
Produits de la boulange-
rie, de la pâtisserie ou de 
la biscuiterie, même 
additionnés de cacao; 
hosties, cachets vides des 
types utilisés pour médi-
caments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, 
d’amidon ou de fécule en 
feuilles et produits simi-
laires 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
du chap. 11 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 20 
Préparations de légumes, 
de fruits ou d’autres 
parties de plantes; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
les fruits et les légumes 
utilisés doivent être 
entièrement obtenus 
 
ex 2001 
Ignames, patates douces 
et parties comestibles 
similaires de plantes 
d’une teneur en poids 
d’amidon ou de fécule 
égale ou supérieure à 5 %, 
préparées ou conservées 
au vinaigre ou à l’acide 
acétique 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1210 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 2004 et 
ex 2005 
Pommes de terre sous 
forme de farines, semou-
les ou flocons, préparées 
ou conservées autrement 
qu’au vinaigre ou à 
l’acide acétique 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
2006 
Légumes, fruits, écorces 
de fruits et autres parties 
de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés ou 
cristallisés) 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit. 
 
2007 
Confitures, gelées, mar-
melades, purées et pâtes 
de fruits, obtenues par 
cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou 
d’autres édulcorants 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
ex 2008 
– Fruits à coques, sans 
addition de sucre ou 
d’alcool 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de tous les fruits 
à coques et les graines 
oléagineuses originaires 
des nos 0801, 0802 et 
1202 à 1207 utilisés doit 
excéder 60 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
– Beurre d’arachide; 
mélanges à base de 
céréales; cœurs de 
palmier; maïs 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
– autres, à l’exclusion 
des fruits (y compris 
les fruits à coques), 
cuits autrement qu’à 
l’eau ou à la vapeur, 
sans addition de sucre, 
congelés 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
2009 
Jus de fruits (y compris 
les moûts de raisins) ou 
de légumes, non fermen-
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1211 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
tés, sans addition 
d’alcool, avec ou sans 
addition de sucre ou 
d’autres édulcorants 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 21 
Préparations alimentaires 
diverses; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
2101 
Extraits, essences et 
concentrés de café, de thé 
ou de maté et préparations 
à base de ces produits ou 
à base de café, thé ou 
maté; chicorée torréfiée et 
autres succédanés torré-
fiés du café et leurs 
extraits, essences et 
concentrés 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle toute la 
chicorée utilisée doit 
être entièrement obte-
nue 
 
2103 
Préparations pour sauces 
et sauces préparées; 
condiments et assaison-
nements composés; farine 
de moutarde et moutarde 
préparée: 
 
 
 
– Préparations pour 
sauces et sauces prépa-
rées; condiments et 
assaisonnements com-
posés 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, la 
farine de moutarde ou la 
moutarde préparée peu-
vent être utilisées 
 
 
– Farine de moutarde et 
moutarde préparée 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position
 
ex 2104 
Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons; 
soupes, potages ou 
bouillons préparés 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des légumes 
préparés ou conservés des 
nos 2002 à 2005 
 
2106 
Préparations alimentaires 
non dénommées ni 
comprises ailleurs 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1212 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 22 
Boissons, liquides alcoo-
liques et vinaigres; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle tous le 
raisin ou les matières 
dérivées du raisin utili-
sés doivent être entiè-
rement obtenus 
 
2202 
Eaux, y compris les eaux 
minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées 
de sucre ou d’autres 
édulcorants ou aromati-
sées, et autres boissons 
non alcooliques, à l’exclu-
sion des jus de fruits ou 
de légumes du n° 2009 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
du chap. 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans laquelle tous les 
jus de fruits utilisés 
(à l’exclusion des jus 
d’ananas, de limes, 
de limettes ou de 
pamplemousse) doi-
vent être déjà originai-
res 
 
2207 
Alcool éthylique non 
dénaturé d’un titre alcoo-
métrique volumique de 
80 % vol ou plus; alcool 
éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res des nos 2207 ou 
2208, et 
– dans laquelle tous le 
raisin ou les matières 
dérivées du raisin utili-
sés doivent être entiè-
rement obtenus ou 
dans laquelle, si toutes 
les autres matières uti-
lisées sont déjà origi-
naires, de l’arak peut 
être utilisé dans une

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1213 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
proportion n’excédant 
pas 5 % en volume 
2208 
Alcool éthylique non 
dénaturé d’un titre alcoo-
métrique volumique de 
moins de 80 % vol; eaux-
de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res des nos 2207 ou 
2208, et 
– dans laquelle tous le 
raisin ou les matières 
dérivées du raisin utili-
sés doivent être entiè-
rement obtenus ou 
dans laquelle, si toutes 
les autres matières uti-
lisées sont déjà origi-
naires, de l’arak peut 
être utilisé dans une 
proportion n’excédant 
pas 5 % en volume 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 23 
Résidus et déchets des 
industries alimentaires; 
aliments préparés pour 
animaux; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 2301 
Farines de baleine; 
farines, poudres et agglo-
mérés sous forme de 
pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques 
ou d’autres invertébrés 
aquatiques, impropres à 
l’alimentation humaine 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des 
chap. 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues 
 
ex 2303 
Résidus de l’amidonnerie 
du maïs (à l’exclusion des 
eaux de trempe concen-
trées), d’une teneur en 
protéines, calculée sur la 
matière sèche, supérieure 
à 40 % en poids 
 Fabrication dans laquelle 
tout le maïs utilisé doit 
être entièrement obtenu 
 
ex 2306 
Tourteaux et autres 
résidus solides de 
l’extraction de l’huile 
d’olive, contenant plus de 
3 % d’huile d’olive 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les olives utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues 
 
2309 
Préparations des types 
utilisés pour 
l’alimentation des ani-
maux 
 Fabrication dans laquelle:
– tous les céréales, le 
sucre, les mélasses, la 
viande ou le lait utili-
sés doivent être déjà 
originaires, et

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1214 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
– toutes les matières du 
chap. 3 utilisées doi-
vent être entièrement 
obtenues 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 24 
Tabacs et succédanés de 
tabac fabriqués; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chap. 24 utilisées doivent 
être entièrement obtenues
 
2402 
Cigares (y compris ceux à 
bouts coupés), cigarillos 
et cigarettes, en tabac ou 
en succédanés de tabac 
 Fabrication dans laquelle 
70 % au moins en poids 
des tabacs non fabriqués 
ou des déchets de tabac 
du n° 2401 utilisés doi-
vent être déjà originaires 
 
ex 2403 
Tabac à fumer 
 Fabrication dans laquelle 
70 % au moins en poids 
des tabacs non fabriqués 
ou des déchets de tabac 
du n° 2401 utilisés doi-
vent être déjà originaires 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 25 
Sel; soufre; terres et 
pierres; plâtres, chaux et 
ciments; à l’exclusion de:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 2504 
Graphite naturel cristallin, 
enrichi de carbone, purifié 
et broyé 
 Enrichissement de la 
teneur en carbone, purifi-
cation et broyage du 
graphite brut cristallin 
 
ex 2515 
Marbres, simplement 
débités, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée 
ou rectangulaire, d’une 
épaisseur n’excédant pas 
25 cm 
 Débitage, par sciage ou 
autrement, de marbres 
(même si déjà sciés) 
d’une épaisseur excédant 
25 cm 
 
ex 2516 
Granite, porphyre, ba-
salte, grès et autres pierres 
de taille ou de construc-
tion, simplement débités, 
par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangu-
laire, d’une épaisseur 
n’excédant pas 25 cm 
 Débitage, par sciage ou 
autrement, de pierres 
(même si déjà sciées) 
d’une épaisseur excédant 
25 cm 
 
ex 2518 
Dolomie calcinée 
 Calcination de dolomie 
non calcinée 
 
ex 2519 
Carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) broyé 
et mis en récipients 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1215 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
hermétiques et oxyde de 
magnésium, même pur, à 
l’exclusion de la magné-
sie électrofondue et de la 
magnésie calcinée à mort 
(frittée) 
de la même position que 
le produit. Toutefois, le 
carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) peut 
être utilisé 
ex 2520 
Plâtres spécialement 
préparés pour l’art den-
taire 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 2524 
Fibres d’amiante 
 Fabrication à partir de 
minerai d’amiante 
(concentré d’asbeste) 
 
ex 2525 
Mica en poudre 
 Moulage de mica ou de 
déchets de mica 
 
ex 2530 
Terres colorantes, calci-
nées ou pulvérisées 
 Calcination ou moulage 
de terres colorantes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 26 
Minerais, scories et 
cendres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 27 
Combustibles minéraux, 
huiles minérales et pro-
duits de leur distillation; 
matières bitumineuses; 
cires minérales; à l’exclu-
sion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 2707 
Huiles dans lesquelles les 
constituants aromatiques 
prédominent en poids par 
rapport aux constituants 
non aromatiques, similai-
res aux huiles minérales 
obtenues par distillation 
de goudrons de houille de 
haute température, distil-
lant plus de 65 % de leur 
volume jusqu’à 250 °C (y 
compris les mélanges 
d’essence de pétrole et de 
benzol), destinées à être 
utilisées comme carbu-
rants ou comme combus-
tibles 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques5 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
5 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1216 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 2709 
Huiles brutes de minéraux 
bitumineux 
 Distillation pyrogénée des 
minéraux bitumineux 
 
2710 
Huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, 
autres que les huiles 
brutes; préparations non 
dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en 
poids 70 % ou plus 
d’huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et 
dont ces huiles constituent 
l’élément de base; déchets 
d’huiles 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques6 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
2711 
Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques7 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
2712 
Vaseline; paraffine, cire 
de pétrole microcristal-
line, slack wax, ozokérite, 
cire de lignite, cire de 
tourbe, autres cires 
minérales et produits 
similaires obtenus par 
synthèse ou par d’autres 
procédés, même colorés 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques8 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
 
 
6 
Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. 
7 
Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. 
8 
Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1217 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
2713 
Coke de pétrole, bitume 
de pétrole et autres 
résidus des huiles de 
pétrole ou de minéraux 
bitumineux 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques9 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
2714 
Bitumes et asphaltes, 
naturels; schistes et sables 
bitumineux; asphaltites et 
roches asphaltiques 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques10 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3. 
10 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1218 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
2715 
Mélanges bitumineux à 
base d’asphalte ou de 
bitume naturels, de 
bitume de pétrole, de 
goudron minéral ou de 
brai de goudron minéral 
(mastics bitumineux, cut-
backs, par exemple) 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques11 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 28 
Produits chimiques 
inorganiques; composés 
inorganiques ou organi-
ques de métaux précieux, 
d’éléments radioactifs, de 
métaux des terres rares ou 
d’isotopes; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 2805 
«Mischmetall» 
 Fabrication par traitement 
électrolytique ou thermi-
que dans laquelle la 
valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 2811 
Trioxyde de soufre 
 Fabrication à partir de 
dioxyde de soufre 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 2833 
Sulfate d’aluminium 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
11 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1219 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 2840 
Perborate de sodium 
 Fabrication à partir de 
tétraborate de disodium 
pentahydrate 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 29 
Produits chimiques 
organiques; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 2901 
Hydrocarbures acycliques 
utilisés comme carburants 
ou comme combustibles 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques12 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
ex 2902 
Cyclanes et cyclènes (à 
l’exclusion des azulènes), 
benzène, toluène et 
xylènes, utilisés comme 
carburants ou comme 
combustibles 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques13 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
 
 
12 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3. 
13 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1220 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
ex 2905 
Alcoolates métalliques 
des alcools de la présente 
position et de l’éthanol 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 2905. Toutefois, les 
alcoolates métalliques de 
la présente position 
peuvent être utilisés, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
2915 
Acides monocarboxyli-
ques acycliques saturés et 
leurs anhydrides, halogé-
nures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfo-
nés, nitrés ou nitrosés 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des 
nos 2915 et 2916 utilisées 
ne doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 2932 
Éthers internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfo-
nés, nitrés ou nitrosés 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 2909 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
Acétals cycliques et hémi-
acétals internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfo-
nés, nitrés ou nitrosés 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
2933 
Composés hétérocycli-
ques à hétéroatome(s) 
d’azote exclusivement 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des 
nos 2932 et 2933 utilisées 
ne doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1221 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
2934 
Acides nucléiques et leurs 
sels, de constitution 
chimique définie ou non; 
autres composés hétéro-
cycliques 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des 
nos 2932, 2933 et 2934 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 2939 
Concentrés de paille de 
pavot contenant au moins 
50 % en poids 
d’alcaloïdes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 30 
Produits pharmaceuti-
ques; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
3002 
Sang humain; sang animal 
préparé en vue d’usages 
thérapeutiques, prophy-
lactiques ou de diagnos-
tic; antisérums, autres 
fractions du sang, produits 
immunologiques modi-
fiés, même obtenus par 
voie biotechnologique; 
vaccins, toxines, cultures 
de micro-organismes (à 
l’exclusion des levures) et 
produits similaires: 
 
 
 
– Produits composés de 
deux ou plusieurs 
constituants qui ont été 
mélangés en vue 
d’usage thérapeutique 
ou prophylactique, ou 
non mélangés pour ces 
usages, présentés sous 
forme de dose ou 
conditionnés pour la 
vente au détail 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
– autres: 
 
 
 
– Sang humain 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position,

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1222 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
– Sang animal préparé 
en vue d’usages thé-
rapeutiques ou pro-
phylactiques 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
– Constituants du 
sang à l’exclusion 
des antisérums, de 
l’hémoglobine, glo-
bulines du sang et 
des sérum-
globulines 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
– Hémoglobine, glo-
bulines du sang et 
des sérum-
globulines 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
no°3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1223 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
3003 et 3004 
Médicaments (à 
l’exclusion des produits 
des nos 3002, 3005 ou 
3006): 
 
 
 
– Obtenus à partir 
d’amicacin du n° 2941
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, de 
toutes les matières des 
nos 3003 et 3004 peuvent 
être utilisées, à condition 
que leur valeur totale 
n’excède pas 20 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
– autres 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit. 
Toutefois, des matières 
des nos 3003 ou 3004 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur 
valeur totale n’excède 
pas 20 % du prix 
départ usine du pro-
duit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
ex 3006 
Déchets pharmaceutiques 
visés à la note 4 k) du 
présent chapitre 
 L’origine du produit dans 
son classement initial doit 
être retenue 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 31 
Engrais; à l’exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1224 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 3105 
Engrais minéraux ou 
chimiques contenant deux 
ou trois des éléments 
fertilisants: azote, phos-
phore et potassium; autres 
engrais; produits du 
présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formes 
similaires, soit en embal-
lages d’un poids brut 
n’excédant pas 10 kg, à 
l’exclusion de: 
– nitrate de sodium 
– cyanamide calcique 
– sulfate de potassium 
– sulfate de magnésium 
et de potassium 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit. 
Toutefois, des matières 
de la même position 
que le produit peuvent 
être utilisées, à condi-
tion que leur valeur 
totale n’excède pas 
20 % du prix départ 
usine du produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 32 
Extraits tannants ou 
tinctoriaux; tanins et leurs 
dérivés; pigments et 
autres matières coloran-
tes; peintures et vernis; 
mastics; encres; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3201 
Tanins et leurs sels, 
éthers, esters et autres 
dérivés 
 Fabrication à partir 
d’extraits tannants 
d’origine végétale 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
3205 
Laques colorantes; 
préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, 
à base de laques coloran-
tes14 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 3203, 3204 et 
3205. Toutefois, des 
matières du n° 3205 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
14 
La note 3 du chap. 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes 
des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients 
dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées 
dans une autre position du chap. 32.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1225 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 33 
Huiles essentielles et 
résinoïdes; produits de 
parfumerie ou de toilette 
préparés et préparations 
cosmétiques; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
3301 
Huiles essentielles (déter-
pénées ou non), y compris 
celles dites «concrètes» 
ou «absolues»; résinoïdes; 
oléorésines d’extraction; 
solutions concentrées 
d’huiles essentielles dans 
les graisses, les huiles 
fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par 
enfleurage ou macération; 
sous-produits terpéniques 
résiduaires de la déterpé-
nation des huiles essen-
tielles; eaux distillées 
aromatiques et solutions 
aqueuses d’huiles essen-
tielles 
 Fabrication à partir des 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
matières reprises dans un 
autre «groupe»15 de la 
présente position. Toute-
fois, les matières du 
même groupe que le 
produit peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 20 % du 
prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 34 
Savons, agents de surface 
organiques, préparations 
pour lessives, prépara-
tions lubrifiantes, cires 
artificielles, cires prépa-
rées, produits d’entretien, 
bougies et articles similai-
res, pâtes à modeler, 
«cires pour l’art dentaire» 
et compositions pour l’art 
dentaire à base de plâtre; 
à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux 
points-virgules.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1226 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 3403 
Préparations lubrifiantes 
contenant en poids moins 
de 70 % d’huiles de 
pétrole ou d’huiles obte-
nues à partir de minéraux 
bitumineux 
 Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques16 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de 
celle du produit. Toute-
fois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être uti-
lisées, à condition que 
leur valeur totale n’excè-
de pas 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3404 
Cires artificielles et cires 
préparées: 
 
 
 
– à base de paraffines, de 
cires de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, 
de résidus paraffineux 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 50 % 
du prix départ usine de 
produit 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des: 
– huiles hydrogénées 
ayant le caractère des 
cires du n° 1516, 
– acides gras de constitu-
tion chimique non dé-
finie et des alcools gras 
industriels ayant le 
caractère des cires du 
n° 3823, 
– matières du n° 3404 
Ces matières peuvent 
toutefois être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
16 
Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1227 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 35 
Matières albuminoïdes; 
produits à base d’amidons 
ou de fécules modifiés; 
colles, enzymes; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
3505 
Dextrine et autres ami-
dons et fécules modifiés 
(les amidons et fécules 
pré-gélatinisés ou estéri-
fiés, par exemple); colles 
à base d’amidons ou de 
fécules, de dextrine ou 
d’autres amidons ou 
fécules modifiés: 
 
 
 
– Éthers et esters 
d’amidons ou de fécu-
les 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 3505 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
du n° 1108 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3507 
Enzymes préparées, non 
dénommées ni comprises 
ailleurs 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 36 
Poudres et explosifs; 
articles de pyrotechnie; 
allumettes; alliages 
pyrophoriques; matières 
inflammables 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1228 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 37 
Produits photographiques 
ou cinématographiques; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
3701 
Plaques et films plans, 
photographiques, sensibi-
lisés, non impressionnés, 
en autres matières que le 
papier, le carton ou les 
textiles; films photogra-
phiques plans à dévelop-
pement et tirage instanta-
nés, sensibilisés, non 
impressionnés, même en 
chargeurs: 
 
 
 
– Films couleur pour 
appareils photographi-
ques à développement 
instantané, en char-
geurs 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 3701 et 3702. 
Toutefois, des matières du 
n° 3702 peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 30 % du 
prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 3701 et 3702. 
Toutefois, des matières des
nos 3701 et 3702 peuvent 
être utilisées, à condition 
que leur valeur totale 
n’excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
3702 
Pellicules photographi-
ques sensibilisées, non 
impressionnées, en 
rouleaux, en autres 
matières que le papier, le 
carton ou les textiles; 
pellicules photographi-
ques à développement et 
tirage instantanés en 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 3701 et 3702 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1229 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
rouleaux, sensibilisées, 
non impressionnées 
3704 
Plaques, pellicules, films, 
papiers, cartons et texti-
les, photographiques, 
impressionnés mais non 
développés 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 3701 à 3704 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 38 
Produits divers des 
industries chimiques; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3801 
– Graphite colloïdal en 
suspension dans l’huile 
et graphite semi-
colloïdal; pâtes carbo-
nées pour électrodes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
– Graphite en pâte 
consistant en un mé-
lange de graphite dans 
une proportion de plus 
de 30 % en poids, et 
d’huiles minérales 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du n° 3403 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3803 
Tall oil raffiné 
 Raffinage du tall oil brut Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3805 
Essence de papeterie au 
sulfate, épurée 
 Épuration comportant la 
distillation ou le raffinage 
d’essence de papeterie au 
sulfate, brute 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3806 
Gommes esters 
 Fabrication à partir 
d’acides résiniques 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1230 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3807 
Poix noire (brai ou poix 
de goudron végétal) 
 Distillation de goudron 
de bois 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
3808 
Insecticides, antirongeurs, 
fongicides, herbicides, 
inhibiteurs de germination 
et régulateurs de crois-
sance pour plantes, 
désinfectants et produits 
similaires, présentés dans 
des formes ou emballages 
de vente au détail ou à 
l’état de préparations ou 
sous forme d’articles tels 
que rubans, mèches et 
bougies soufrés et papier 
tue-mouches 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine des produits 
 
3809 
Agents d’apprêt ou de 
finissage, accélérateurs de 
teinture ou de fixation de 
matières colorantes et 
autres produits et prépara-
tions (parements préparés 
et préparations pour le 
mordançage, par exem-
ple) des types utilisés 
dans l’industrie textile, 
l’industrie du papier, 
l’industrie du cuir ou les 
industries similaires, non 
dénommés ni compris 
ailleurs 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine des produits 
 
3810 
Préparations pour le 
décapage des métaux; 
flux à souder ou à braser 
et autres préparations 
auxiliaires pour le sou-
dage ou le brasage des 
métaux; pâtes et poudres à 
souder ou à braser com-
posées de métal et 
d’autres produits; prépara-
tions des types utilisés 
pour l’enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou 
des baguettes de soudage 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine des produits

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1231 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
3811 
Préparations antidétonan-
tes, inhibiteurs 
d’oxydation, additifs 
peptisants, améliorants de 
viscosité, additifs anticor-
rosifs et autres additifs 
préparés, pour huiles 
minérales (y compris 
l’essence) ou pour autres 
liquides utilisés aux 
mêmes fins que les huiles 
minérales: 
 
 
 
– Additifs préparés pour 
lubrifiants contenant 
des huiles de pétrole ou 
des huiles obtenues à 
partir de minéraux bi-
tumineux 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du n° 3811 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3812 
Préparations dites «accé-
lérateurs de vulcanisa-
tion»; plastifiants compo-
sites pour caoutchouc ou 
matières plastiques, non 
dénommés ni compris 
ailleurs; préparations 
antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites 
pour caoutchouc ou 
matières plastiques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3813 
Compositions et charges 
pour appareils extincteurs; 
grenades et bombes 
extinctrices 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3814 
Solvants et diluants 
organiques composites, 
non dénommés ni compris 
ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les 
peintures ou les vernis 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3818 
Éléments chimiques 
dopés en vue de leur 
utilisation en électroni-
que, sous forme de 
disques, plaquettes ou 
formes analogues; com-
posés chimiques dopés en 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1232 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
vue de leur utilisation en 
électronique 
3819 
Liquides pour freins 
hydrauliques et autres 
liquides préparés pour 
transmissions hydrauli-
ques, ne contenant pas 
d’huiles de pétrole ni de 
minéraux bitumineux ou 
en contenant moins de 
70 % en poids 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3820 
Préparations antigel et 
liquides préparés pour 
dégivrage 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3822 
Réactifs de diagnostic ou 
de laboratoire sur tout 
support et réactifs de 
diagnostic ou de labora-
toire préparés, même pré-
sentés sur un support, aut-
res que ceux des nos 3002 
ou 3006; matériaux de 
référence certifiés 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
3823 
Acides gras monocar-
boxyliques industriels; 
huiles acides de raffinage; 
alcool gras industriels: 
 
 
 
– Acides gras monocar-
boxyliques industriels; 
huiles acides de raffi-
nage 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
– Alcools gras industriels Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 3823 
 
3824 
Liants préparés pour 
moules ou noyaux de 
fonderie; produits chimi-
ques et préparations des 
industries chimiques ou 
des industries connexes (y 
compris celles consistant 
en mélanges de produits 
naturels), non dénommés 
ni compris ailleurs:

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1233 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– Les produits suivants 
de la présente position:
– Liants préparés pour 
moules ou noyaux 
de fonderie, à base 
de produits résineux 
naturels 
– Acides naphténi-
ques, leurs sels 
insolubles dans 
l’eau et leurs esters 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– Sorbitol autre que 
celui du n° 2905 
– Sulfonates de pé-
trole, à l’exclusion 
des sulfonates de 
pétrole de métaux 
alcalins, d’ammo-
nium ou d’éthanol-
amines; acides sul-
foniques d’huiles de 
minéraux bitumi-
neux, thiophénés, et 
leurs sels 
– Échangeurs d’ions 
 
 
 
– Compositions ab-
sorbantes pour par-
faire le vide dans les 
tubes ou valves 
électriques 
– Oxydes de fer 
alcalinisés pour 
l’épuration des gaz 
– Eaux ammoniacales 
et crude ammoniac 
provenant de 
l’épuration du gaz 
d’éclairage 
 
 
 
– Acides sulfonaphté-
niques et leurs sels 
insolubles dans 
l’eau et leurs esters 
– Huiles de fusel et 
huile de Dippel 
– Mélanges de sels 
ayant différents 
anions 
– Pâtes à base de géla-
tine pour reproduc-
tions graphiques, 
même sur un sup-
port en papier ou en 
matières textiles

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1234 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
3901 à 3915 
Matières plastiques sous 
formes primaires; déchets, 
rognures et débris de 
matières plastiques; à 
l’exclusion des produits 
des nos ex 3907 et 3912 
pour lesquels les règles 
applicables sont exposées 
ci-après: 
 
 
 
– Produits d’homopoly-
mérisation d’addition 
dans lesquels la part 
d’un monomère repré-
sente plus de 99 % en 
poids de la teneur to-
tale du polymère 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
chap. 39 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du 
produit17 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 39 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit18 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3907 
– Copolymères obtenus à 
partir de copolymères 
polycarbonates et 
copolymères acryloni-
trile-butadiène-styrène 
(ABS) 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 50 % 
 
 
17 
Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions 
nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente 
disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 
18 
Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions 
nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente 
disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1235 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
du prix départ usine du 
produit19 
 
– Polyester 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 39 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit 
et/ou fabrication à 
partir de polycarbonate 
de tétrabromo 
(bisphénol A) 
 
3912 
Cellulose et ses dérivés 
chimiques, non dénom-
més ni compris ailleurs, 
sous formes primaires 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit 
 
3916 à 3921 
Demi-produits et ouvra-
ges en matières plasti-
ques, à l’exclusion des 
produits des nos ex 3916, 
ex 3917, ex 3920 et 
ex 3921, pour lesquels les 
règles applicables sont 
exposées ci-après: 
 
 
 
– Produits plats travaillés 
autrement qu’en sur-
face ou découpés sous 
une forme autre que 
carrée ou rectangulaire; 
autres produits travail-
lés autrement qu’en 
surface 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 39 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– autres: 
 
 
 
– Produits d’ homopo-
lymérisation 
d’addition dans les-
quels la part d’un 
monomère repré-
sente plus de 99 % 
en poids de la teneur 
totale du polymère 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
19 
Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions 
nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposi-
tion s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1236 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du 
produit20 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du chap. 39 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit21 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3916 et 
ex 3917 
Profilés et tubes 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières de 
la même position que 
le produit utilisées ne 
doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 3920 
– Feuilles ou pellicules 
d’ionomères 
 Fabrication à partir d’un 
sel partiel de thermoplas-
tique qui est un copoly-
mère d’éthylène et de 
l’acide métacrylique 
partiellement neutralisé 
avec des ions métalliques, 
principalement de zinc et 
de sodium 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– Feuilles en cellulose 
régénérée, en polyami-
des ou en polyéthylène
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes 
les matières de la 
même position que 
le produit utilisées ne 
doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine 
du produit 
 
ex 3921 
Bandes métallisées en 
matières plastiques 
 Fabrication à partir 
de bandes hautement 
transparentes en polyester 
d’une épaisseur
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
 
20 
Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions 
nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente 
disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 
21 
Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions 
nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente 
disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1237 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
inférieure à 
23 microns22 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
3922 à 3926 
Ouvrages en matières 
plastiques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 40 
Caoutchouc et ouvrages 
en caoutchouc; 
à l’exclusion des. 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 4001 
Plaques de crêpe de 
caoutchouc pour semelles
 Laminage de feuilles de 
crêpe de caoutchouc 
naturel 
 
4005 
Caoutchouc mélangé, non 
vulcanisé, sous formes 
primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées, à 
l’exclusion du caoutchouc 
naturel, ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
4012 
Pneumatiques rechapés ou 
usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de 
roulement pour pneumati-
ques et «flaps» en caout-
chouc: 
 
 
 
– Pneumatiques et 
bandages (pleins ou 
creux), rechapés en 
caoutchouc 
 Rechapage de pneumati-
ques ou de bandages 
(pleins ou creux) usagés 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 4011 et 4012 
 
ex 4017 
Ouvrages en caoutchouc 
durci 
 Fabrication à partir de 
caoutchouc durci 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 41 
Peaux (autres que les 
pelleteries) et cuirs; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
22 
Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le 
trouble optique – mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner 
(facteur de trouble) – est inférieur à 2 %.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1238 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 4102 
Peaux brutes d’ovins, 
délainées 
 Délainage des peaux 
d’ovins 
 
4104 à 4106 
Cuirs et peaux épilés et 
peaux d’animaux dépour-
vus de poils, tannés ou en 
croûte, même refendus, 
mais non autrement 
préparés 
 Retannage de peaux ou de 
cuirs tannés 
ou 
Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
4107, 4112 et 
4113 
Cuirs préparés après 
tannage ou après dessè-
chement et cuirs et peaux 
parcheminés, épilés, et 
cuirs préparés après 
tannage et cuirs et peaux 
parcheminés, d’animaux 
dépourvus de poils, même 
refendus, autres que ceux 
du n° 4114 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des positions 4104 à 4113
 
ex 4114 
Cuirs et peaux vernis ou 
plaqués; cuirs et peaux 
métallisés 
 Fabrication à partir des 
cuirs ou des peaux des 
nos 4104 à 4106, 4107, 
4112 ou 4113, à condition 
que leur valeur totale 
n’excède pas 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 42 
Ouvrages en cuir; articles 
de bourrellerie ou de 
sellerie; articles de 
voyage, sacs à mains et 
contenants similaires; 
ouvrages en boyaux 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 43 
Pelleteries et fourrures; 
pelleteries factices; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 4302 
Pelleteries tannées ou 
apprêtées, assemblées: 
 
 
 
– Nappes, sacs, croix, 
carrés et présentations 
similaires 
 Blanchiment ou teinture, 
avec coupe et assemblage 
de peaux tannées ou 
apprêtées, non assemblées
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
peaux tannées ou apprê-
tées, non assemblées

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1239 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
4303 
Vêtements, accessoires du 
vêtement et autres articles 
en pelleteries 
 Fabrication à partir de 
peaux tannées ou apprê-
tées, non assemblées du 
n° 4302 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 44 
Bois, charbon de bois et 
ouvrages en bois; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 4403 
Bois simplement équarris Fabrication à partir de 
bois bruts, même écorcés 
ou simplement dégrossis 
 
ex 4407 
Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, 
d’une épaisseur excédant 
6 mm, rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en 
bout 
 Rabotage, ponçage ou 
collage par assemblage en 
bout 
 
ex 4408 
Feuilles pour placage (y 
compris celles obtenues 
par tranchage de bois 
stratifié) et feuilles pour 
contreplaqués, d’une 
épaisseur n’excédant pas 
6 mm, assemblées bord à 
bord, et autres bois sciés 
longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, 
d’une épaisseur 
n’excédant pas 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés 
par assemblage en bout 
 Assemblage bord à bord, 
rabotage, ponçage ou 
collage par assemblage en 
bout 
 
ex 4409 
Bois, profilés, tout au 
long d’une ou de plusieurs 
rives, faces ou bouts, 
même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en 
bout: 
 
 
 
– Poncés ou collés par 
assemblage en bout 
 Ponçage ou collage par 
assemblage en bout 
 
 
– Baguettes et moulures Transformation sous 
forme de baguettes ou 
de moulures 
 
ex 4410 à 
ex 4413 
Baguettes et moulures en 
bois pour meubles, 
cadres, décors intérieurs, 
conduites électriques et 
similaires 
 Transformation sous 
formes de baguettes ou 
de moulures

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1240 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 4415 
Caisses, caissettes, 
cageots, cylindres et 
emballages similaires, 
en bois 
 Fabrication à partir de 
planches non coupées à 
dimension 
 
ex 4416 
Futailles, cuves, baquets 
et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, 
en bois 
 Fabrication à partir de 
merrains, même sciés sur 
les deux faces principales, 
mais non autrement 
travaillés 
 
ex 4418 
– Ouvrages de menuise-
rie et pièces de char-
pente pour construc-
tion, en bois 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
panneaux cellulaires en 
bois ou des bardeaux 
(shingles et shakes) 
peuvent être utilisés 
 
ex 4421 
Bois préparés pour 
allumettes; chevilles en 
bois pour chaussures 
 Fabrication à partir de 
bois de toute position, à 
l’exclusion des bois filés 
du n° 4409 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 45 
Liège et ouvrages en 
liège; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
4503 
Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du 
liège du n° 4501 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 46 
Ouvrages de sparterie ou 
de vannerie 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 47 
Pâtes de bois ou d’autres 
matières fibreuses 
cellulosiques; papier ou 
carton à recycler (déchets 
et rebuts) 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 48 
Papiers et cartons; ouvra-
ges en pâte de cellulose, 
en papier ou en carton; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1241 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 4811 
Papiers et cartons sim-
plement réglés, lignés ou 
quadrillés 
 Fabrication à partir 
de matières servant à 
la fabrication du papier 
du chap. 47 
 
4816 
Papiers carbone, papiers 
dits «autocopiants» et 
autres papiers pour 
duplication ou reports 
(autres que ceux du 
n° 4809), stencils com-
plets et plaques offset, en 
papier, même condition-
nés en boîte 
 Fabrication à partir 
de matières servant à 
la fabrication du papier 
du chap. 47 
 
4817 
Enveloppes, cartes-lettres, 
cartes postales non 
illustrées et cartes pour 
correspondance, en papier 
ou carton; boîtes, pochet-
tes et présentations 
similaires, en papier ou 
carton, renfermant un 
assortiment d’articles de 
correspondance 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
ex 4818 
Papier hygiénique 
 Fabrication à partir 
de matières servant à 
la fabrication du papier 
du chap. 47 
 
ex 4819 
Boîtes, sacs, pochettes, 
cornets et autres emballa-
ges en papier, carton, 
ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de 
cellulose 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
ex 4820 
Blocs de papier à lettre 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 4823 
Autres papiers, cartons, 
ouate de cellulose et 
nappes de fibres de 
cellulose découpés à 
format 
 Fabrication à partir 
de produits servant à 
la fabrication du papier 
du chap. 47

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1242 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 49 
Produits de l’édition, de la 
presse ou des autres 
industries graphiques; 
textes manuscrits ou 
dactylographiés et plans; 
à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
4909 
Cartes postales imprimées 
ou illustrées; cartes 
imprimées comportant des 
vœux ou des messages 
personnels, même illus-
trées, avec ou sans enve-
loppes, garnitures ou 
applications 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 4909 et 4911 
 
4910 
Calendriers de tous 
genres, imprimés, y 
compris les blocs de 
calendrier à effeuiller: 
 
 
 
– Calendriers dits «per-
pétuels» ou calendriers 
dont le bloc interchan-
geable est monté sur un 
support qui n’est pas 
en papier ou en carton 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la 
valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des nos 4909 
et 4911 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 50 
Soie; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 5003 
Déchets de soie (y com-
pris les cocons non 
dévidables, les déchets de 
fils et les effilochés), 
cardés ou peignés 
 Cardage ou peignage de 
déchets de soie 
 
5004 à 
ex 5006 
Fils de soie et fils de 
déchets de soie 
 Fabrication à partir23: 
– de soie grège ou de 
déchets de soie, cardée 
ou peignée ou autre-
 
 
23 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1243 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ment travaillée pour 
la filature, 
– d’autres fibres naturel-
les non cardées ni pei-
gnées ou autrement 
travaillées pour la fila-
ture, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
5007 
Tissus de soie ou de 
déchets de soie: 
 
 
 
– Incorporant des fils de 
caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples24 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir25: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
 
 
 
 – de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de papier 
ou 
 
 
 
 Impression accompagnée 
d’au moins deux opéra-
tions de préparation ou de 
finissage (telles que 
lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermo-
fixage, lainage, calan-
drage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition 
que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés 
n’excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
24 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
25 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1244 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 51 
Laine, poils fins ou 
grossiers; fils et tissus de 
crin; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
5106 à 5110 
Fils de laine, de poils fins 
ou grossiers ou de crin 
 Fabrication à partir26: 
– de soie grège ou de 
déchets de soie, cardée 
ou peignée ou autre-
ment travaillée pour la 
filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées 
pour la filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
5111 à 5113 
Tissus de laine, de poils 
fins ou grossiers ou de 
crin: 
 
 
 
– Incorporant des fils de 
caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples27 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir28: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de papier 
ou 
 
 
 
 Impression accompagnée 
d’au moins deux opéra-
tions de préparation ou de 
finissage (telles que 
lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixa-
tion, lainage, calandrage, 
opération de rétrécisse-
 
 
26 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
27 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
28 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1245 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ment, fini permanent, 
décatissage, imprégna-
tion, stoppage et épince-
tage), à condition que la 
valeur des tissus non 
imprimés utilisés 
n’excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 52 
Coton; à l’exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
5204 à 5207 
Fils de coton 
 Fabrication à partir29: 
– de soie grège ou 
déchets de soie, cardée 
ou peignée ou autre-
ment travaillée pour la 
filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées 
pour la filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
5208 à 5212 
Tissus de coton: 
 
 
 
– Incorporant des fils de 
caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples30 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir31: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de papier 
ou 
 
 
29 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
30 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
31 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1246 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 53 
Autres fibres textiles 
végétales; fils de papier et 
tissus de fils de papier; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
5306 à 5308 
Fils d’autres fibres texti-
les végétales; fils de 
papier 
 Fabrication à partir32: 
– de soie grège ou de 
déchets de soie, cardée 
ou peignée ou autre-
ment travaillée pour la 
filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées 
pour la filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
5309 à 5311 
Tissus d’autres fibres 
textiles végétales; tissus 
de fils de papier: 
 
 
 
– Incorporant des fils de 
caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples33 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir34: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
 
 
32 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
33 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1247 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
5401 à 5406 
Fils, monofilaments et fils 
de filaments synthétiques 
ou artificiels 
 Fabrication à partir35: 
– de soie grège ou de 
déchets de soie, cardée 
ou peignée ou autre-
ment travaillée pour la 
filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées 
pour la filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
5407 et 5408 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels:
 
 
 
– Incorporant des fils de 
caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples36 
 
 
 
 
 
 
34 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
35 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
36 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1248 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir37: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de papier 
ou 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
5501 à 5507 
Fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
 Fabrication à partir de 
matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
 
5508 à 5511 
Fils et fils à coudre 
 Fabrication à partir38: 
– de soie grège ou de 
déchets de soie, cardée 
ou peignée ou autre-
ment travaillée pour la 
filature, 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées 
pour la filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
 
37 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1249 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
5512 à 5516 
Tissus de fibres synthéti-
ques ou artificielles 
discontinues 
 
 
 
– Incorporant des fils de 
caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples39 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir40: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de papier 
ou 
 
 
 
 Impression accompagnée 
d’au moins deux opéra-
tions de préparation ou de 
finissage (telles que lava-
ge, blanchiment, merceri-
sage, thermofixage, lai-
nage, calandrage, opéra-
tion de rétrécissement, 
fini permanent, décatis-
sage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur 
des tissus non imprimés 
utilisés n’excède pas 
47,5 % du prix départ 
usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 56 
Ouates, feutres et non 
tissés; fils spéciaux; 
ficelles, cordes et corda-
ges; articles de corderie; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir41: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
 
 
 
 
 
38 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
39 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
40 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
41 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1250 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
5602 
Feutres, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou 
stratifiés: 
 
 
 
– Feutres aiguilletés 
 Fabrication à partir42: 
– de fibres naturelles, ou
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
Toutefois: 
– des fils de filaments de 
polypropylène du 
n° 5402, 
– des fibres discontinues 
de polypropylène des 
nos 5503 ou 5506, ou 
 
 
 
 – des câbles de filaments 
de polypropylène du 
n° 5501, 
dont le titre de chaque 
fibre ou filament constitu-
tif est, dans tous les cas, 
inférieur à 9 décitex, 
peuvent être utilisés, à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir43: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres artificielles 
discontinues obtenues 
à partir de caséine, ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
5604 
Fils et cordes de caout-
chouc, recouverts de 
textiles; fils textiles, 
lames et formes similaires 
des nos 5404 ou 5405, 
imprégnés, enduits, 
recouverts ou gainés de 
caoutchouc ou de matière 
plastique: 
 
 
 
– Fils et cordes de 
caoutchouc, recouverts 
de textiles 
 Fabrication à partir de fils 
ou de cordes de caout-
chouc, non recouverts de 
matières textiles 
 
 
42 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
43 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1251 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir44: 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées 
pour la filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
5605 
Filés métalliques et fils 
métallisés, même guipés, 
constitués par des fils 
textiles, des lames ou 
formes similaires des 
nos 5404 ou 5405, combi-
nés avec du métal sous 
forme de fils, de lames ou 
de poudres, ou recouverts 
de métal 
 Fabrication à partir45: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
5606 
Fils guipés, lames et 
formes similaires des 
nos 5404 ou 5405 guipées, 
autres que ceux du 
n° 5605 et autres que les 
fils de crin guipés; fils de 
chenille; fils dits «de 
chaînette» 
 Fabrication à partir46: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles, ou
– de matières servant à la 
fabrication du papier 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 57 
Tapis et autres revête-
ments de sol en matières 
textiles: 
 
 
 
– En feutre aiguilleté 
 Fabrication à partir47: 
– de fibres naturelles, ou
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
44 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
45 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
46 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
47 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1252 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Toutefois: 
– des fils de filaments de 
polypropylène du 
n° 5402, 
– des fibres discontinues 
de polypropylène des 
nos 5503 ou 5506, ou 
– des câbles de filaments 
de polypropylène du 
n° 5501, 
dont le titre de chaque 
fibre ou filament constitu-
tif est, dans tous les cas, 
inférieur à 9 décitex, 
peuvent être utilisés à 
condition que leur valeur 
totale n’excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit 
Toutefois, le tissu de jute 
peut être utilisé en tant 
que support 
 
 
– En autres feutres 
 Fabrication à partir48: 
– de fibres naturelles, 
non cardées ni pei-
gnées ou autrement 
travaillées pour la fila-
ture, ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir49: 
– de fils de coco ou de 
jute, 
– de fils de filaments 
synthétiques ou artifi-
ciels, 
– de fibres naturelles, ou
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature. 
Toutefois, le tissu de jute 
peut être utilisé en tant 
que support 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
48 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
49 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1253 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 58 
Tissus spéciaux: surfaces 
textiles touffetées; dentel-
les; tapisseries; passemen-
teries; broderies; 
à l’exclusion des: 
 
 
 
– Incorporant des fils 
de caoutchouc 
 Fabrication à partir de fils 
simples50 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir51: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour 
la filature, ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
ou 
 
5805 
Tapisseries tissées à la 
main (genre Gobelins, 
Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et 
tapisseries à l’aiguille (au 
petit point, au point de 
croix, par exemple), 
même confectionnées 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
5810 
Broderies en pièces, en 
bandes ou en motifs 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
 
 
50 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
51 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1254 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
5901 
Tissus enduits de colle ou 
de matières amylacées, 
des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages simi-
laires; toiles à calquer ou 
transparentes pour le 
dessin; toiles préparées 
pour la peinture; bougran 
et tissus similaires raidis 
des types utilisés pour la 
chapellerie 
 Fabrication à partir de fils 
5902 
Nappes tramées pour 
pneumatiques obtenues à 
partir de fils à haute 
ténacité de nylon ou 
d’autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne 
viscose: 
 
 
 
– Contenant 90 % ou 
moins en poids de ma-
tières textiles 
 Fabrications à partir de 
fils 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
 
5903 
Tissus imprégnés, enduits 
ou recouverts de matière 
plastique ou stratifiés 
avec de la matière plasti-
que, autres que ceux du 
n° 5902 
 Fabrication à partir de fils
ou 
Impression accompagnée 
d’au moins deux opéra-
tions de préparation ou 
de finissage (telles que 
lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermo-
fixage, lainage, calan-
drage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition 
que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés 
n’excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1255 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
5904 
Linoléums, même décou-
pés; revêtements de sol 
consistant en un enduit ou 
un recouvrement appliqué 
sur un support textile, 
même découpés 
 Fabrication à partir 
de fils52 
 
5905 
Revêtements muraux en 
matières textiles: 
 
 
 
– Imprégnés, enduits ou 
recouverts de caout-
chouc, de matière plas-
tique ou d’autres ma-
tières, ou stratifiés avec 
du caoutchouc, de la 
matière plastique ou 
d’autres matières 
 Fabrication à partir de fils 
 
– Autres 
 Fabrication à partir53: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour 
la filature, ou 
 
 
 
 
 
 
52 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
53 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1256 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
5906 
Tissus caoutchoutés, 
autres que ceux du 
n° 5902: 
 
 
 
– En bonneterie 
 Fabrication à partir54: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour 
la filature, ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
– En tissus obtenus à 
partir de fils de fila-
ments synthétiques, 
contenant plus de 90 % 
en poids de matières 
textiles 
 Fabrication à partir de 
matières chimiques 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de fils 
5907 
Autres tissus imprégnés, 
enduits ou recouverts; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d’atelier 
ou usages analogues 
 Fabrication à partir de fils
ou 
Impression accompagnée 
d’au moins deux opéra-
tions de préparation ou 
de finissage (telles que 
lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermo-
fixage, lainage, calan-
drage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition 
que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés 
n’excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
5908 
Mèches tissées, tressées 
ou tricotées, en matières 
textiles, pour lampes, 
réchauds, briquets, bou-
gies ou similaires; man-
chons à incandescence et 
étoffes tubulaires tricotées 
servant à leur fabrication, 
même imprégnés: 
 
 
 
54 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1257 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– Manchons à incandes-
cence, imprégnés 
 Fabrication à partir 
d’étoffes tubulaires 
tricotées 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
5909 à 5911 
Produits et articles textiles 
pour usages techniques: 
 
 
 
– Disques et couronnes à 
polir, autres qu’en feu-
tre, du n° 5911 
 Fabrication à partir de fils 
ou de déchets de tissus ou 
de chiffons du n° 6310 
 
 
– Tissus feutrés ou non, 
des types communé-
ment utilisés sur les 
machines à papier ou 
pour d’autres usages 
techniques, même im-
prégnés ou enduits, 
tubulaires ou sans fin, 
à chaînes et/ou à tra-
mes simples ou multi-
ples, ou tissés à plat, à 
chaînes et/ou à trames 
multiples du n° 5911 
 Fabrication à partir55: 
– de fils de coco, 
– des matières suivantes:
– fils de polytétrafluo-
ro-éthylène56, 
– fils de polyamide, 
retors et enduits, 
imprégnés ou cou-
verts de résine phé-
nolique, 
– fils de polyamide 
aromatique obtenu 
par polycondensa-
tion de m-phény-
lènediamine et 
d’acide isophtali-
que, 
 
 
 
 
– monofils en polyté-
trafluoroéthylène57, 
 
 
 
– fils de fibres textiles 
synthétiques en 
poly(p-phénylèneté-
réphtalamide), 
 
 
 
 
– fils de fibres de 
verre, enduits de 
résine phénoplaste 
et guipés de fils 
acryliques58, 
 
 
 
 
 
 
 
55 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
56 
L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les 
machines à papier. 
57 
L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les 
machines à papier. 
58 
L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les 
machines à papier.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1258 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
– monofilaments 
de copolyester 
d’un polyester, 
d’une résine d’acide 
téréphtalique, 
de 1,4-cyclo-
hexanediéthanol et 
d’acide isophtali-
que, 
 
 
 
 
– de fibres naturelles, 
 
 
 
– de fibres synthéti-
ques ou artificielles 
discontinues non 
cardées ni peignées 
ou autrement tra-
vaillées pour la fila-
ture, ou 
 
 
 
 
– de matières chimi-
ques ou de pâtes 
textiles 
 
 
– Autres 
 Fabrication à partir59: 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 60 
Étoffes de bonneterie 
 Fabrication à partir60: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
59 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
60 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1259 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
Chap. 61 
Vêtements et accessoires 
du vêtement, en bonnete-
rie: 
 
 
 
– Obtenus par assem-
blage par couture ou 
autrement de deux ou 
plusieurs pièces de 
bonneterie qui ont été 
découpées en forme ou 
obtenues directement 
en forme 
 Fabrication à partir 
de fils61, 62 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir63: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour 
la filature, ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 62 
Vêtements et accessoires 
du vêtement, autres qu’en 
bonneterie; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
fils64, 65 
 
ex 6202, 
ex 6204, 
ex 6206, 
ex 6209 et 
ex 6211 
Vêtements pour femmes, 
fillettes et bébés, et autres 
accessoires confectionnés 
du vêtement pour bébés, 
brodés 
 Fabrication à partir de 
fils66 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus non brodés dont la 
valeur n’excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit67 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
61 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
62 
Voir note introductive 6. 
63 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
64 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
65 
Voir note introductive 6. 
66 
Voir note introductive 6. 
67 
Voir note introductive 6.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1260 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 6210 et 
ex 6216 
Équipements antifeu en 
tissus recouverts d’une 
feuille de polyester 
aluminisée 
 Fabrication à partir 
de fils68 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus non recouverts dont 
la valeur n’excède pas 
40 % du prix départ usine 
du produit69 
 
6213 et 6214 
Mouchoirs, pochettes, 
châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et 
voilettes et articles simi-
laires: 
 
 
 
– Brodés 
 Fabrication à partir de fils 
simples écrus70, 71 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus non brodés dont la 
valeur n’excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit72 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de fils 
simples écrus73, 74 
ou 
Confection suivie par une 
impression accompagnée 
d’au moins deux opéra-
tions de préparation ou 
de finissage (telles que 
lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermo-
fixage, lainage, calan-
drage, opération de 
rétrécissement, fini 
 
 
 
 permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition 
que la valeur de toutes les 
marchandises non impri-
 
 
68 
Voir note introductive 6. 
69 
Voir note introductive 6. 
70 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
71 
Voir note introductive 6. 
72 
Voir note introductive 6. 
73 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
74 
Voir note introductive 6.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1261 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
mées des positions 
nos 6213 et 6214 utilisées 
n’excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du 
produit 
6217 
Autres accessoires 
confectionnés du vête-
ment; parties de vête-
ments ou d’accessoires du 
vêtement, autres que 
celles du n° 6212: 
 
 
 
– Brodés 
 Fabrication à partir de 
fils75 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus non brodés dont la 
valeur n’excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit76 
 
 
– Équipements antifeu en 
tissus recouverts d’une 
feuille de polyester 
aluminisée 
 Fabrication à partir de 
fils77 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus non recouverts dont 
la valeur n’excède pas 
40 % du prix départ usine 
du produit78 
 
 
– Triplures pour cols et 
poignets, découpées 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées n’excède pas 
40 % du prix départ 
usine du produit 
 
 
– Autres 
 Fabrication à partir de 
fils79 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
75 
Voir note introductive 6. 
76 
Voir note introductive 6. 
77 
Voir note introductive 6. 
78 
Voir note introductive 6. 
79 
Voir note introductive 6.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1262 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 63 
Autres articles textiles 
confectionnés; assorti-
ments; friperie et chif-
fons; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
6301 à 6304 
Couvertures, linge de lit, 
etc.; vitrages, etc.; autres 
articles d’ameublement: 
 
 
 
– En feutre, en non-tissés Fabrication à partir80: 
– de fibres naturelles, ou
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
– autres: 
 
 
 
– Brodés 
 Fabrication à partir de fils 
simples écrus81, 82 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus (autres qu’en 
bonneterie) non brodés 
dont la valeur n’excède 
pas 40 % du prix départ 
usine du produit 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de fils 
simples écrus83, 84 
 
6305 
Sacs et sachets 
d’emballage 
 Fabrication à partir85: 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques 
ou artificielles dis-
continues non cardées 
ni peignées ou autre-
ment travaillées pour la 
filature, ou 
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
80 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
81 
Voir note introductive 6. 
82 
Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée 
obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou 
tricotés directement en forme). 
83 
Voir note introductive 6. 
84 
Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée 
obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou 
tricotés directement en forme). 
85 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1263 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
6306 
Bâches et stores 
d’extérieur; tentes; voiles 
pour embarcations, 
planches à voile ou chars 
à voile; articles de cam-
pement: 
 
 
 
– En non-tissés 
 Fabrication à partir86, 87: 
– de fibres naturelles, ou
– de matières chimiques 
ou de pâtes textiles 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de fils 
simples écrus88, 89 
 
6307 
Autres articles confec-
tionnés, y compris les 
patrons de vêtements 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
6308 
Assortiments composés 
de pièces de tissus et de 
fils, même avec accessoi-
res, pour la confection de 
tapis, de tapisseries, de 
nappes de table ou de 
serviettes brodées, ou 
d’articles textiles similai-
res, en emballages pour la 
vente au détail 
 Chaque article qui consti-
tue l’assortiment doit 
respecter la règle qui s’y 
appliquerait s’il n’était 
pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, 
des articles non originai-
res peuvent être incorpo-
rés, à condition que leur 
valeur totale n’excède pas 
15 % du prix départ usine 
de l’assortiment 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 64 
Chaussures, guêtres et 
articles analogues; parties 
de ces objets; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des assem-
blages formés de dessus 
de chaussures fixés aux 
semelles premières ou à 
d’autres parties inférieu-
res du n° 6406 
 
6406 
Parties de chaussures (y 
compris les dessus même 
fixés à des semelles autres 
que les semelles extérieu-
res); semelles intérieures 
amovibles, talonnettes et 
articles similaires amovi-
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
86 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
87 
Voir note introductive 6. 
88 
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
89 
Voir note introductive 6.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1264 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
bles; guêtres, jambières et 
articles similaires, et leurs 
parties 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 65 
Coiffures et parties de 
coiffures; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
6503 
Chapeaux et autres 
coiffures en feutre, 
fabriqués à l’aide des 
cloches ou des plateaux 
du n° 6501, même garnis 
 Fabrication à partir de fils 
ou de fibres textiles90 
 
6505 
Chapeaux et autres 
coiffures en bonneterie ou 
confectionnés à l’aide de 
dentelles, de feutre ou 
d’autres produits textiles, 
en pièces (mais non en 
bandes), même garnis; 
résilles et filets à cheveux 
en toutes matières, même 
garnis 
 Fabrication à partir de fils 
ou de fibres textiles91 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 66 
Parapluies, ombrelles, 
parasols, cannes, cannes-
sièges, fouets, cravaches 
et leurs parties; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
6601 
Parapluies, ombrelles et 
parasols (y compris les 
parapluies-cannes, les 
parasols de jardin et 
articles similaires) 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 67 
Plumes et duvet apprêtés 
et articles en plumes ou 
en duvet; fleurs artificiel-
les; ouvrages en cheveux 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 68 
Ouvrages en pierres, 
plâtre, ciment, amiante, 
mica ou matières analo-
gues; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
90 
Voir note introductive 6. 
91 
Voir note introductive 6.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1265 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 6803 
Ouvrages en ardoise 
naturelle ou agglomérée 
(ardoisine) 
 Fabrication à partir 
d’ardoise travaillée 
 
ex 6812 
Ouvrages en amiante ou 
en mélanges à base 
d’amiante ou en mélanges 
à base d’amiante et de 
carbonate de magnésium 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position
 
ex 6814 
Ouvrages en mica, y 
compris le mica agglomé-
ré ou reconstitué, sur un 
support en papier, en 
carton ou en autres 
matières 
 Fabrication à partir de 
mica travaillé (y compris 
le mica aggloméré ou 
reconstitué) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 69 
Produits céramiques 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 70 
Verre et ouvrages en 
verre; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 7003, 
ex 7004 et 
ex 7005 
Verre à couches non 
réfléchissantes 
 Fabrication à partir des 
matières du n° 7001 
 
7006 
Verre des nos 7003, 7004 
ou 7005, courbé, biseauté, 
gravé, percé, émaillé ou 
autrement travaillé, mais 
non encadré ni associé à 
d’autres matières: 
 
 
 
– Plaques de verre 
(substrats), recouvertes 
d’une couche de métal 
diélectrique, semi-
conductrices selon les 
normes SEMII92 
 Fabrication à partir de 
plaques de verre non 
recouvertes (substrats) du 
n° 7006 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir des 
matières du n° 7001 
 
7007 
Verre de sécurité, consis-
tant en verres trempés ou 
formés de feuilles contre-
collées 
 Fabrication à partir des 
matières du n° 7001 
 
 
 
 
 
 
92 
SEMII – Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1266 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
7008 
Vitrages isolants à parois 
multiples 
 Fabrication à partir des 
matières du n° 7001 
 
7009 
Miroirs en verre, même 
encadrés, y compris les 
miroirs rétroviseurs 
 Fabrication à partir des 
matières du n° 7001 
 
7010 
Bonbonnes, bouteilles, 
flacons, bocaux, pots, 
emballages tubulaires, 
ampoules et autres réci-
pients de transport ou 
d’emballage, en verre; 
bocaux à conserves en 
verre; bouchons, couver-
cles et autres dispositifs 
de fermeture, en verre 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
ou 
Taille d’objets en verre, à 
condition que la valeur 
totale de l’objet en verre 
non taillé n’excède pas 
50 % du prix départ usine 
du produit 
 
7013 
Objets en verre pour le 
service de la table, pour la 
cuisine, la toilette, le 
bureau, l’ornementation 
des appartements ou 
usages similaires, autres 
que ceux des nos 7010 ou 
7018 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
ou 
Taille d’objets en verre, à 
condition que la valeur 
totale de l’objet en verre 
non taillé n’excède pas 
50 % du prix départ usine 
du produit 
ou 
Décoration à la main (à 
l’exclusion de l’impres-
sion sérigraphique) d’ob-
jets en verre soufflés à la 
bouche, à condition que la 
valeur totale de l’objet en 
verre soufflé n’excède pas 
50 % du prix départ usine 
du produit 
 
ex 7019 
Ouvrages (à l’exclusion 
des fils) en fibres de verre
 Fabrication à partir de: 
– mèches, stratifils 
(rovings) ou fils, non 
colorés, coupés ou non, 
ou 
– laine de verre

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1267 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 71 
Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou 
similaires, métaux pré-
cieux, plaqués ou doublés 
de métaux précieux et 
ouvrages en ces matières; 
bijouterie de fantaisie; 
monnaies; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 7101 
Perles fines ou de culture 
assorties et enfilées 
temporairement pour la 
facilité du transport 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 7102, 
ex 7103 et 
ex 7104 
Pierres gemmes (précieu-
ses ou fines) et pierres 
synthétiques ou reconsti-
tuées, travaillées 
 Fabrication à partir de 
pierres gemmes (précieu-
ses ou fines), ou pierres 
synthétiques ou reconsti-
tuées, brutes 
 
7106, 7108 et 
7110 
Métaux précieux: 
 
 
 
– Sous formes brutes 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 7106, 7108 et 
7110 
ou 
Séparation électrolytique, 
thermique ou chimique de 
métaux précieux des 
nos 7106, 7108 ou 7110 
ou 
Alliage des métaux 
précieux des nos 7106, 
7108 ou 7110 entre eux 
ou avec des métaux 
communs 
 
 
– Sous formes mi-
ouvrées ou en poudre 
 Fabrication à partir de 
métaux précieux, sous 
formes brutes 
 
ex 7107, 
ex 7109 et 
ex 7111 
Métaux plaqués ou 
doublés de métaux pré-
cieux, sous formes 
mi-ouvrées 
 Fabrication à partir de 
métaux plaqués ou dou-
blés de métaux précieux, 
sous formes brutes 
 
7116 
Ouvrages en perles fines 
ou de culture, en pierres 
gemmes ou en pierres 
synthétiques ou reconsti-
tuées 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1268 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
7117 
Bijouterie de fantaisie 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
ou 
Fabrication à partir de 
parties en métaux com-
muns, non dorés, ni 
argentés, ni platinés, à 
condition que la valeur de 
toutes les matières utili-
sées n’excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 72 
Fonte, fer et acier; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
7207 
Demi-produits en fer ou 
en aciers non alliés 
 Fabrication à partir des 
matières des nos 7201, 
7202, 7203, 7204 ou 7205
 
7208 à 7216 
Produits laminés plats, fil 
machine, barres, profilés, 
en fer ou en aciers non 
alliés 
 Fabrication à partir de fer 
et d’aciers non alliés en 
lingots ou autres formes 
primaires du n° 7206 
 
7217 
Fils en fer ou en aciers 
non alliés 
 Fabrication à partir des 
demi-produits en fer ou en 
aciers non alliés du 
n° 7207 
 
ex 7218, 7219 
à 7222 
Demi-produits, produits 
laminés plats, fil machine, 
barres et profilés en aciers 
inoxydables 
 Fabrication à partir des 
aciers inoxydables en 
lingots ou autres formes 
primaires du n° 7218 
 
7223 
Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des 
demi-produits en acier 
inoxydables du n° 7218 
 
ex 7224, 7225 
à 7228 
Demi-produits, produits 
laminés plats et fil ma-
chine, barres et profilés, 
en autres aciers alliés; 
barres creuses pour le 
forage en aciers alliés ou 
non alliés 
 Fabrication à partir des 
aciers en lingots ou autres 
formes primaires des 
nos 7206, 7218 ou 7224 
 
7229 
Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des 
demi-produits en autres 
aciers alliés du n° 7224

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1269 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 73 
Ouvrages en fonte, fer ou 
acier; à l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 7301 
Palplanches 
 Fabrication à partir des 
matières du n° 7206 
 
7302 
Éléments de voies ferrées, 
en fonte, fer ou acier: 
rails, contre-rails et 
crémaillères, aiguilles, 
pointes de cœur, tringles 
d’aiguillage et autres 
éléments de croisement 
ou changement de voies, 
traverses, éclisses, coussi-
nets, coins, selles d’assise, 
plaques de serrage, 
plaques et barres 
d’écartement et autres 
pièces spécialement 
conçues pour la pose, le 
jointement ou la fixation 
des rails 
 Fabrication à partir des 
matières du no°7206 
 
7304, 7305 et 
7306 
Tubes, tuyaux et profilés 
creux, en fer ou en acier 
 Fabrication à partir des 
matières des nos 7206, 
7207, 7218 ou 7224 
 
ex 7307 
Accessoires de tuyauterie 
en aciers inoxydables 
(ISO n° X5CrNiMo 1712) 
consistant en plusieurs 
pièces 
 Tournage, perçage, 
alésage, filetage, ébavu-
rage et sablage 
d’ébauches forgées dont 
la valeur ne doit pas 
excéder 35 % du prix 
départ usine du produit 
 
7308 
Constructions et parties 
de constructions (ponts et 
éléments de ponts, portes 
d’écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpen-
tes, toitures, portes et 
fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils, 
rideaux de fermeture, 
balustrades, par exemple), 
en fonte, fer ou acier, à 
l’exception des construc-
tions préfabriquées du 
n° 9406; tôles, barres, 
profilés, tubes et similai-
res, en fonte, fer ou acier, 
préparés en vue de leur 
utilisation dans la cons-
truction 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
profilés obtenus par 
soudage du n° 7301 ne 
peuvent pas être utilisés

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1270 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 7315 
Chaînes antidérapantes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du n° 7315 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 74 
Cuivre et ouvrages en 
cuivre; à l’exclusion des: Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
7401 
Mattes de cuivre; cuivre 
de cément (précipité de 
cuivre) 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
7402 
Cuivre non affiné; anodes 
en cuivre pour affinage 
électrolytique 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
7403 
Cuivre affiné et alliages 
de cuivre sous forme 
brute: 
 
 
 
– Cuivre affiné 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
– Alliages de cuivre et 
cuivre affiné contenant 
d’autres éléments 
 Fabrication à partir de 
cuivre affiné, sous forme 
brute, ou de déchets et 
débris de cuivre 
 
7404 
Déchets et débris de 
cuivre 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
7405 
Alliages mères de cuivre Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1271 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 75 
Nickel et ouvrages en 
nickel; à l’exclusion des: Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
7501 à 7503 
Mattes de nickel, sinters 
d’oxydes de nickel et 
autres produits 
intermédiaires de la 
métallurgie du nickel; 
nickel sous forme brute; 
déchets et débris de nickel
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 76 
Aluminium et ouvrages 
en aluminium; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
7601 
Aluminium sous forme 
brute 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
 
 
 
 – dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
 
 
 ou 
Fabrication par traitement 
thermique ou électrolyti-
que à partir d’aluminium 
non allié ou de déchets et 
débris d’aluminium 
 
7602 
Déchets et débris 
d’aluminium 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1272 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex 7616 
Ouvrages en aluminium 
autres que toiles métalli-
ques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), 
grillages et treillis, en fils 
métalliques, de tôles ou 
bandes déployées, en 
aluminium 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit. 
Toutefois, peuvent être 
utilisés des toiles 
métalliques (y compris 
les toiles continues ou 
sans fin), des grillages 
et treillis, en fils métal-
liques, des tôles ou 
bandes déployées, en 
aluminium; et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 77 
Réservé pour une utilisa- 
tion future éventuelle dans 
le système harmonisé 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 78 
Plomb et ouvrages en 
plomb; à l’exclusion des: Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
 
7801 
Plomb sous forme brute: 
 
 
– Plomb affiné 
 Fabrication à partir de 
plomb d’œuvre 
 
 
– autres 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
déchets et débris du 
n° 7802 ne peuvent pas 
être utilisés 
 
7802 
Déchets et débris de 
plomb 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1273 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 79 
Zinc et ouvrages en zinc; 
à l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
7901 
Zinc sous forme brute 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
déchets et débris du 
n° 7902 ne peuvent pas 
être utilisés 
 
7902 
Déchets et débris de zinc Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 80 
Étain et ouvrages en étain; 
à l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
8001 
Étain sous forme brute 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
déchets et débris du 
n° 8002 ne peuvent pas 
être utilisés 
 
8002 et 8007 
Déchets et débris d’étain; 
autres ouvrages en étain 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1274 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
Chap. 81 
Autres métaux communs; 
cermets; ouvrages en ces 
matières: 
 
 
 
– Autres métaux com-
muns, ouvrés; ouvra-
ges en autres métaux 
communs 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières de la même 
position que le produit ne 
doit pas excéder 50 % du 
prix départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 82 
Outils et outillage, articles 
de coutellerie et couverts 
de table, en métaux 
communs; parties de ces 
articles, en métaux 
communs; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
8206 
Outils d’au moins deux 
des nos 8202 à 8205, 
conditionnés en assorti-
ments pour la vente au 
détail 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 8202 à 8205. 
Toutefois, des outils des 
nos 8202 à 8205 peuvent 
être utilisés dans la 
composition de 
l’assortiment, à condition 
que leur valeur totale 
n’excède pas 15 % du 
prix départ usine de cet 
assortiment 
 
8207 
Outils interchangeables 
pour outillage à main, 
mécaniques ou non, ou 
pour machines-outils (à 
emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à 
fileter, à percer, à aléser, à 
brocher, à fraiser, à tour-
ner, à visser, par exem-
ple), y compris les filières 
pour l’étirage ou le filage 
(extrusion) des métaux, 
ainsi que les outils de 
forage ou de sondage 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1275 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8208 
Couteaux et lames tran-
chantes, pour machines ou 
pour appareils mécani-
ques 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 
ex 8211 
Couteaux (autres que 
ceux du n° 8208) à lame 
tranchante ou dentelée, y 
compris les serpettes 
fermantes 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
lames de couteau et des 
manches en métaux 
communs peuvent être 
utilisés 
 
8214 
Autres articles de coutel-
lerie (tondeuses, fendoirs, 
couperets, hachoirs de 
boucher ou de cuisine et 
coupe-papier, par exem-
ple); outils et assortiments 
d’outils de manucures ou 
de pédicures (y compris 
les limes à ongles) 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
manches en métaux 
communs peuvent être 
utilisés 
 
8215 
Cuillers, fourchettes, 
louches, écumoires, pelles 
à tarte, couteaux spéciaux 
à poisson ou à beurre, 
pinces à sucre et articles 
similaires 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
manches en métaux 
communs peuvent être 
utilisés 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 83 
Ouvrages divers en 
métaux communs; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 8302 
Autres garnitures, ferrures 
et articles similaires pour 
bâtiments, et ferme-portes
automatiques 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
autres matières du 
n° 8302 peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale 
n’excède pas 20 % du

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1276 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
prix départ usine du 
produit 
ex 8306 
Statuettes et autres objets 
d’ornement, en métaux 
communs 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
autres matières du 
n° 8306 peuvent être utili-
sées, à condition que leur 
valeur totale n’excède pas 
30 % du prix départ usine 
du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 84 
Réacteurs nucléaires, 
chaudières, machines, 
appareils et engins méca-
niques; parties de ces 
machines ou appareils; 
à l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8401 
Éléments de combustible 
nucléaire 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit93 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8402 
Chaudières à vapeur 
(générateurs de vapeur), 
autres que les chaudières 
pour le chauffage central 
conçues pour produire à la 
fois de l’eau chaude et de 
la vapeur à basse pres-
sion; chaudières dites 
«à eau surchauffée» 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8403 et 
ex 8404 
Chaudières pour le 
chauffage central autres 
que celles du n° 8402 et 
appareils auxiliaires pour 
chaudières pour le chauf-
fage central 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
des nos 8403 et 8404 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
93 
Cette règle s’applique jusqu’au 31.12.2005.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1277 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8406 
Turbines à vapeur 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8407 
Moteurs à piston alternatif 
ou rotatif, à allumage par 
étincelles (moteurs à 
explosion) 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8408 
Moteurs à piston, à 
allumage par compression 
(moteur diesel ou semi-
diesel) 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8409 
Parties reconnaissables 
comme étant exclusive-
ment ou principalement 
destinées aux moteurs des 
nos 8407 ou 8408 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8411 
Turboréacteurs, turbopro-
pulseurs et autres turbines 
à gaz 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8412 
Autres moteurs et machi-
nes motrices 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 8413 
Pompes volumétriques 
rotatives 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la 
valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine 
du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8414 
Ventilateurs industriels et 
similaires 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1278 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8415 
Machines et appareils 
pour le conditionnement 
de l’air comprenant un 
ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à 
modifier la température et 
l’humidité, y compris 
ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n’est 
pas réglable séparément 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8418 
Réfrigérateurs, congéla-
teurs-conservateurs et 
autres matériels, machines 
et appareils pour la 
production du froid, à 
équipement électrique ou 
autre; pompes à chaleur 
autres que les machines et 
appareils pour le condi-
tionnement de l’air du 
n° 8415 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du pro-
duit, et 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 – dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
non originaires utili-
sées ne doit pas excé-
der la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées 
 
ex 8419 
Machines pour les indus-
tries du bois, de la pâte à 
papier, du papier et du 
carton 
 Fabrication dans laquelle 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières de 
la même position que 
le produit utilisées ne 
doit pas excéder 25 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1279 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8420 
Calandres et laminoirs, 
autres que pour les 
métaux ou le verre, et 
cylindres pour ces machi-
nes 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières de 
la même position que 
le produit utilisées ne 
doit pas excéder 25 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8423 
Appareils et instruments 
de pesage, y compris les 
bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, 
mais à l’exclusion des 
balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins; 
poids pour toutes balances
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8425 à 8428 
Machines et appareils de 
levage, de chargement, de 
déchargement ou de 
manutention 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8431 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8429 
Bouteurs (bulldozers), 
bouteurs biais (angle-
dozers), niveleuses, 
décapeuses (scrapers), 
pelles mécaniques, 
excavateurs, chargeuses 
et chargeuses-pelleteuses, 
compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopro-
pulsés: 
 
 
 
– Rouleaux compres-
seurs 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1280 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8431 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8430 
Autres machines et 
appareils de terrassement, 
nivellement, décapage, 
excavation, compactage, 
extraction ou forage de la 
terre, des minéraux ou des 
minerais; sonnettes de 
battage et machines pour 
l’arrachage des pieux; 
chasse-neige 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8431 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8431 
Parties reconnaissables 
comme étant exclusive-
ment ou principalement 
destinées aux rouleaux 
compresseurs 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8439 
Machines et appareils 
pour la fabrication de la 
pâte de matières fibreuses 
cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage 
du papier ou du carton 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières de 
la même position que 
le produit utilisées ne 
doit pas excéder 25 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8441 
Autres machines et 
appareils pour le travail 
de la pâte à papier, du 
papier ou du carton, y 
compris les coupeuses de 
tous types 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1281 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
toutes les matières de 
la même position que 
le produit utilisées ne 
doit pas excéder 25 % 
du prix départ usine du 
produit 
8444 à 8447 
Machines de ces posi-
tions, utilisées dans 
l’industrie textile 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 8448 
Machines et appareils 
auxiliaires pour les 
machines des nos 8444 et 
8445 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8452 
Machines à coudre, autres 
que les machines à coudre 
les feuillets du n° 8440; 
meubles, embases et 
couvercles spécialement 
conçus pour machines à 
coudre; aiguilles pour 
machines à coudre: 
 
 
 
– machines à coudre, 
piquant uniquement le 
point de navette, dont 
la tête pèse au plus 
16 kg sans moteur ou 
17 kg avec moteur 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées dans l’as-
semblage de la tête 
(moteur exclu) ne doit 
pas excéder la valeur 
de toutes les matières 
originaires utilisées, et
– les mécanismes de 
tension du fil, le méca-
nisme du crochet et le 
mécanisme zigzag doi-
vent être originaires 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1282 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8456 à 8466 
Machines, machines-
outils et leurs parties et 
accessoires, des nos 8456 
à 8466 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8469 à 8472 
Machines et appareils de 
bureau (machines à écrire, 
machines à calculer, 
machines automatiques de 
traitement de l’informa-
tion, duplicateurs, appa-
reils à agrafer, par exem-
ple) 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8480 
Châssis de fonderie; 
plaques de fond pour 
moules; modèles pour 
moules; moules pour les 
métaux (autres que les 
lingotières), les carbures 
métalliques, le verre, les 
matières minérales, le 
caoutchouc ou les matiè-
res plastiques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
8482 
Roulements à billes, à 
galets, à rouleaux ou à 
aiguilles 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8484 
Joints métalloplastiques; 
jeux ou assortiments de 
joints de composition 
différente présentés en 
pochettes, enveloppes ou 
emballages analogues; 
joints d’étanchéité méca-
niques. 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8485 
Parties de machines ou 
d’appareils, non dénom-
mées ni comprises ailleurs 
dans le présent chapitre, 
ne comportant pas de 
connexions électriques, de 
parties isolées électrique-
ment, de bobinages, de 
contacts ni d’autres carac-
téristiques électriques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1283 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 85 
Machines, appareils et 
matériels électriques et 
leurs parties; appareils 
d’enregistrement ou de 
reproduction du son; 
appareils d’enregistre-
ment ou de reproduction 
des images et du son en 
télévision, et parties et 
accessoires de ces appa-
reils; à l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8501 
Moteurs et machines 
génératrices, électriques, à 
l’exclusion des groupes 
électrogènes 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8503 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans la-
quelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8502 
Groupes électrogènes et 
convertisseurs rotatifs 
électriques 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières des 
nos 8501 et 8503 
utilisées ne doit 
pas excéder 10 % 
du prix départ usine 
du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8504 
Unités d’alimentation 
électrique du type utilisé 
avec les machines auto-
matiques de traitement de 
l’information 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 8518 
Microphones et leurs 
supports; haut-parleurs, 
même montés dans leurs 
enceintes; amplificateurs 
électriques 
d’audiofréquence; appa-
reils électriques 
d’amplification du son 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1284 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
8519 
Tourne-disques, électro-
phones, lecteurs de 
cassettes et autres appa-
reils de reproduction du 
son, n’incorporant pas de 
dispositif 
d’enregistrement du son 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8520 
Magnétophones et autres 
appareils d’enregistre-
ment du son, même 
incorporant un dispositif 
de reproduction du son 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8521 
Appareils 
d’enregistrement ou de 
reproduction vidéophoni-
ques, même incorporant 
un récepteur de signaux 
vidéophoniques 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8522 
Parties et accessoires 
reconnaissables comme 
étant exclusivement ou 
principalement destinés 
aux appareils des nos 8519 
à 8521 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8523 
Supports préparés pour 
l’enregistrement du son 
ou pour enregistrements 
analogues, mais non 
enregistrés, autres que les 
produits du chap. 37 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1285 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8524 
Disques, bandes et autres 
supports pour l’enregistre-
ment du son ou pour 
enregistrements analo-
gues, enregistrés, y 
compris les matrices et 
moules galvaniques pour 
la fabrication des disques, 
mais à l’exclusion des 
produits du chap. 37: 
 
 
 
– Matrices et moules 
galvaniques pour la 
fabrication des disques
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières utili-
sées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8523 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8525 
Appareils d’émission pour 
la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la radio-
diffusion ou la télévision, 
même incorporant un 
appareil de réception ou 
un appareil d’enregistre-
ment ou de reproduction 
du son; caméras de 
télévision; appareils de 
prise de vues fixes vidéo 
et autres caméscopes; 
appareils photographiques 
numériques 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8526 
Appareils de radiodétec-
tion et de radiosondage 
(radar), appareils de 
radionavigation et appa-
reils de radiotélécom-
mande 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1286 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
8527 
Appareils récepteurs pour 
la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie ou la 
radiodiffusion, même 
combinés, sous une même 
enveloppe, à un appareil 
d’enregistrement ou de 
reproduction du son ou à 
un appareil d’horlogerie 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8528 
Appareils récepteurs de 
télévision, même incorpo-
rant un appareil récepteur 
de radiodiffusion ou un 
appareil d’enregistrement 
ou de reproduction du son 
ou des images; moniteurs 
vidéo et projecteurs vidéo
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8529 
Parties reconnaissables 
comme étant exclusive-
ment ou principalement 
destinées aux appareils 
des nos 8525 à 8528: 
 
 
 
– Reconnaissables 
comme étant exclusi-
vement ou principale-
ment destinées aux 
appareils d’enregistre-
ment ou de 
reproduction vidéo-
phoniques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1287 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8535 et 8536 
Appareillage pour la 
coupure, le sectionne-
ment, la protection, le 
branchement, le raccor-
dement ou la connexion 
des circuits électriques 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8538 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8537 
Tableaux, panneaux, 
consoles, pupitres, armoi-
res et autres supports 
comportant plusieurs 
appareils des nos 8535 ou 
8536, pour la commande 
ou la distribution électri-
que, y compris ceux 
incorporant des instru-
ments ou appareils du 
chap. 90 ainsi que les 
appareils de commande 
numérique, autres que les 
appareils de commutation 
du n° 8517 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 8538 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8541 
Diodes, transistors et 
dispositifs similaires à 
semi-conducteurs, à 
l’exclusion des disques 
(wafers) non encore 
découpés en micropla-
quettes 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8542 
Circuits intégrés et micro-
assemblages électroni-
ques: 
 
 
 
– Circuits intégrés 
monolithiques 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières des 
nos 8541 et 8542 utili-
sées ne doit pas excé-
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1288 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
der 10 % du prix 
départ usine du produit
 
 
 ou 
 
 
 
 L’opération de diffusion 
(dans laquelle les circuits 
intégrés sont formés sur 
un support semi-
conducteur, grâce à 
l’introduction sélective 
d’un dopant adéquat), 
qu’il soit ou non assem-
blée et/ou testée dans un 
pays autre que ceux visés 
aux art. 3 et 4 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières des 
nos 8541 et 8542 utili-
sées ne doit pas excé-
der 10 % du prix dé-
part usine du produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
8544 
Fils, câbles (y compris 
les câbles coaxiaux) et 
autres conducteurs isolés 
pour l’électricité (même 
laqués ou oxydés anodi-
quement), munis ou non 
de pièces de connexion; 
câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres 
gainées individuellement, 
même comportant des 
conducteurs électriques 
ou munis de pièces de 
connexion 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8545 
Electrodes en charbon, 
balais en charbon, char-
bons pour lampes ou pour 
piles et autres articles en 
graphite ou en autre 
carbone, avec ou sans 
métal, pour usages élec-
triques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1289 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
8546 
Isolateurs en toutes 
matières pour l’électricité
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières utili-
sées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit 
 
8547 
Pièces isolantes, entière-
ment en matières isolantes 
ou comportant de simples 
pièces métalliques d’as-
semblage (douilles à pas 
de vis, par exemple) 
noyées dans la masse, 
pour machines, appareils 
ou installations électri-
ques, autres que les 
isolateurs du n° 8546; 
tubes isolateurs et leurs 
pièces de raccordement, 
en métaux communs, 
isolés intérieurement 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8548 
Déchets et débris de piles, 
de batteries de piles et 
d’accumulateurs électri-
ques; piles et batteries de 
piles électriques hors 
d’usage et accumulateurs 
électriques hors d’usage; 
parties électriques de 
machines ou d’appareils, 
non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le 
présent chapitre 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 86 
Véhicules et matériel pour 
voies ferrées ou similaires 
et leurs parties; appareils 
mécaniques (y compris 
électromécaniques) de 
signalisation pour voies 
de communications; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8608 
Matériel fixe de voies 
ferrées ou similaires; 
appareils mécaniques (y 
compris électromécani-
ques) de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies 
ferrées ou similaires, 
routières ou fluviales, 
aires ou parcs de station-
nement, installations 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1290 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
portuaires ou aérodromes; 
leurs parties 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 87 
Voitures automobiles, 
tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs 
parties et accessoires; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
8709 
Chariots automobiles non 
munis d’un dispositif de 
levage, des types utilisés 
dans les usines, les 
entrepôts, les ports ou les 
aéroports pour le transport 
des marchandises sur de 
courtes distances; cha-
riots-tracteurs des types 
utilisés dans les gares; 
leurs parties 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8710 
Chars et automobiles 
blindées de combat, armés 
ou non; leurs parties 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8711 
Motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles 
équipés d’un moteur 
auxiliaire, avec ou sans 
side-cars; side-cars: 
 
 
 
– À moteur à piston 
alternatif, d’une cylin-
drée: 
 
 
 
– n’excédant pas 
50 cm3 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– excédant 50 cm3 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1291 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8712 
Bicyclettes qui ne com-
portent pas de roulement à 
billes 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
du n° 8714 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8715 
Landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le 
transport des enfants, et 
leurs parties 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
8716 
Remorques et semi-
remorques pour tous 
véhicules; autres véhicu-
les non automobiles; leurs 
parties 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1292 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 88 
Navigation aérienne ou 
spatiale; à l’exclusion des:
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 8804 
Rotochutes 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 8804 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
8805 
Appareils et dispositifs 
pour le lancement de 
véhicules aériens; appa-
reils et dispositifs pour 
l’appontage de véhicules 
aériens et appareils et 
dispositifs similaires; 
appareils au sol 
d’entraînement au vol; 
leurs parties 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 89 
Navigation maritime ou 
fluviale 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, les 
coques du n° 8906 ne 
peuvent pas être utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 90 
Instruments et appareils 
d’optique, de photogra-
phie ou de cinématogra-
phie, de mesure, de 
contrôle ou de précision; 
instruments et appareils 
médico-chirurgicaux; 
parties et accessoires de 
ces instruments et appa-
reils; à l’exclusion des: 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
9001 
Fibres optiques et fais-
ceaux de fibres optiques; 
câbles de fibres optiques 
autres que ceux du 
n° 8544; matières polari-
santes en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y 
compris les verres de 
contact), prismes, miroirs 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1293 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
et autres éléments 
d’optique en toutes 
matières, non montés, 
autres que ceux en verre 
non travaillé optiquement
9002 
Lentilles, prismes, miroirs 
et autres éléments 
d’optiques en toutes 
matières, montés, pour 
instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre 
non travaillé optiquement
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9004 
Lunettes (correctrices, 
protectrices ou autres) et 
articles similaires 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 9005 
Jumelles, longues-vues, 
télescopes optiques et 
leurs bâtis 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du pro-
duit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
non originaires utili-
sées ne doit pas excé-
der la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 9006 
Appareils photographi-
ques; appareils et disposi-
tifs, y compris les lampes 
et tubes, pour la produc-
tion de la lumière-éclair 
en photographie, à 
l’exclusion des lampes et 
tubes à allumage électri-
que 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du pro-
duit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
non originaires utili-
sées ne doit pas excé-
der la valeur de toutes 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1294 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
les matières originaires 
utilisées 
9007 
Caméras et projecteurs 
cinématographiques, 
même incorporant des 
appareils d’enregistre-
ment ou de reproduction 
du son 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du pro-
duit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
non originaires utili-
sées ne doit pas excé-
der la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
9011 
Microscopes optiques, y 
compris les microscopes 
pour la photomicrogra-
phie, la cinéphotomicro-
graphie ou la micropro-
jection 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du pro-
duit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
non originaires utili-
sées ne doit pas excé-
der la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
de départ usine du 
produit 
ex 9014 
Autres instruments et 
appareils de navigation 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9015 
Instruments et appareils 
de géodésie, de topogra-
phie, d’arpentage, de 
nivellement, de photo-
grammétrie, d’hydrogra-
phie, d’océanographie, 
d’hydrologie, de météoro-
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1295 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
logie ou de géophysique, 
à l’exclusion des bousso-
les; télémètres 
9016 
Balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins, 
avec ou sans poids 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9017 
Instruments de dessin, de 
traçage ou de calcul 
(machines à dessiner, 
pantographes, rappor-
teurs, étuis de mathémati-
ques, règles et cercles à 
calcul, par exemple); 
instruments de mesures de 
longueurs, pour emploi à 
la main (mètres, micromè-
tres, pieds à coulisse et 
calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent 
chapitre 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9018 
Instruments et appareils 
pour la médecine, la 
chirurgie, l’art dentaire ou 
l’art vétérinaire, y com-
pris les appareils de 
scintigraphie et autres 
appareils électromédicaux 
ainsi que les appareils 
pour tests visuels: 
 
 
 
– Fauteuils de dentiste 
incorporant des appa-
reils pour l’art dentaire
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des 
autres matières du 
n° 9018 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
 
– autres 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la 
valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1296 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
9019 
Appareils de mécanothé-
rapie; appareils de mas-
sage; appareils de psycho-
technie; appareils 
d’ozonothérapie, 
d’oxygénothérapie, 
d’aérosolthérapie, appa-
reils respiratoires de 
réanimation et autres 
appareils de thérapie 
respiratoire 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
9020 
Autres appareils respira-
toires et masques à gaz, à 
l’exclusion des masques 
de protection dépourvus 
de mécanisme et 
d’élément filtrant amovi-
ble 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du 
produit 
9024 
Machines et appareils 
d’essais de dureté, de 
traction, de compression, 
d’élasticité ou d’autres 
propriétés mécaniques des 
matériaux (métaux, bois, 
textiles, papier, matières 
plastiques, par exemple) 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9025 
Densimètres, aréomètres, 
pèse-liquides et instru-
ments flottants similaires, 
thermomètres, pyromè-
tres, baromètres, hygro-
mètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, 
même combinés entre eux
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9026 
Instruments et appareils 
pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du 
niveau, de la pression ou 
d’autres caractéristiques 
variables des liquides ou 
des gaz (débitmètres, 
indicateurs de niveau, 
manomètres, compteurs 
de chaleur, par exemple), 
à l’exclusion des instru-
ments et appareils des 
nos 9014, 9015, 9028 
ou 9032 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1297 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
9027 
Instruments et appareils 
pour analyses physiques 
ou chimiques (polarimè-
tres, réfractomètres, 
spectromètres, analyseurs 
de gaz ou de fumées, par 
exemple); instruments et 
appareils pour essais de 
viscosité, de porosité, de 
dilatation, de tension 
superficielle ou similaires 
ou pour mesures calori-
métriques, acoustiques ou 
photométriques (y com-
pris les indicateurs de 
temps de pose); microto-
mes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9028 
Compteurs de gaz, de 
liquides ou d’électricité, y 
compris les compteurs 
pour leur étalonnage: 
 
 
 
– Parties et accessoires Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
– autres 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
9029 
Autres compteurs (comp-
teurs de tours, compteurs 
de production, taximètres, 
totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par 
exemple); indicateurs de 
vitesse et tachymètres, 
autres que ceux des 
nos 9014 ou 9015; stro-
boscopes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1298 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
9030 
Oscilloscopes, analyseurs 
de spectre et autres 
instruments et appareils 
pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs 
électriques; instruments et 
appareils pour la mesure 
ou la détection des radia-
tions alpha, bêta, gamma, 
X, cosmiques ou autres 
radiations ionisantes 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9031 
Instruments, appareils et 
machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projec-
teurs de profils 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9032 
Instruments et appareils 
pour la régulation ou le 
contrôle automatiques 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9033 
Parties et accessoires non 
dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent 
chapitre, pour machines, 
appareils, instruments ou 
articles du chap. 90 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 91 
Horlogerie; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
9105 
Réveils, pendules, horlo-
ges et appareils 
d’horlogerie similaires, à 
mouvement autre que de 
montre 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1299 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
9109 
Mouvements 
d’horlogerie, complets et 
assemblés, autres que de 
montres 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– la valeur de toutes les 
matières non originai-
res utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de 
toutes les matières ori-
ginaires utilisées 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
9110 
Mouvements d’horlogerie 
complets, non assemblés 
ou partiellement assem-
blés (chablons); mouve-
ments d’horlogerie 
incomplets, assemblés; 
ébauches de mouvements 
d’horlogerie 
 Fabrication dans laquelle:
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
– dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 9114 utilisées ne 
doit pas excéder 10 % 
du prix départ usine du 
produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
9111 
Boîtes de montres des 
nos 9101 ou 9102 et leurs 
parties 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit 
9112 
Cages et cabinets 
d’appareils d’horlogerie et 
leurs parties 
 Fabrication: 
– à partir de matières de 
toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1300 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
9113 
Bracelets de montres et 
leurs parties: 
 
 
 
– En métaux communs, 
même dorés ou argen-
tés, ou en plaqués ou 
doublés de métaux pré-
cieux 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 92 
Instruments de musique; 
parties et accessoires de 
ces instruments 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 93 
Armes, munitions et leurs 
parties et accessoires 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 94 
Meubles; mobilier médi-
co-chirurgical; articles de 
literie et similaires; appa-
reils d’éclairage non 
dénommés ni compris 
ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, 
plaques indicatrices lumi-
neuses et articles similai-
res; constructions préfa-
briquées; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit 
ex 9401 et 
ex 9403 
Meubles en métaux 
communs, contenant des 
tissus non rembourrés de 
coton d’un poids maximal 
de 300 g/m2 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
ou 
Fabrication à partir de 
tissus de coton présentés 
sous des formes déjà 
prêtes à l’usage des 
nos 9401 ou 9403, à 
condition que: 
 Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du 
produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1301 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 – leur valeur n’excède 
pas 25 % du prix dé-
part usine du produit, 
et que 
 
 
 
 – toutes les autres 
matières utilisées 
soient déjà originaires 
et classées dans une 
position autre que les 
nos 9401 ou 9403 
 
9405 
Appareils d’éclairage (y 
compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénom-
més ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, ensei-
gnes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et 
articles similaires, possé-
dant une source d’éclai-
rage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénom-
mées ni comprises ailleurs
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
9406 
Constructions préfabri-
quées 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 95 
Jouets, jeux, articles pour 
divertissements ou pour 
sports; leurs parties et 
accessoires; à l’exclusion 
des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
9503 
Autres jouets; modèles 
réduits et modèles similai-
res pour le divertissement, 
animés ou non; puzzles de 
tout genre 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
ex 9506 
Clubs de golf et parties de 
clubs 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
ébauches pour la fabrica-
tion de têtes de club de 
golf peuvent être utilisées

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1302 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
ex Chap. 96 
Ouvrages divers; à 
l’exclusion des: 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit 
 
ex 9601 et 
ex 9602 
Ouvrages en matières 
animales, végétales ou 
minérales à tailler 
 Fabrication à partir de 
matières à tailler travail-
lées de la même position 
que le produit 
 
ex 9603 
Articles de brosserie (à 
l’exclusion des balais et 
balayettes en bottes liées, 
emmanchés ou non, et des 
pinceaux obtenus à partir 
de poils de martres ou 
d’écureuils), balais 
mécaniques pour emploi à 
la main, autres qu’à 
moteur; tampons et 
rouleaux à peindre; 
raclettes en caoutchouc ou 
en matières souples 
analogues 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
 
9605 
Assortiments de voyage 
pour la toilette des per-
sonnes, la couture ou le 
nettoyage des chaussures 
ou des vêtements 
 Chaque article qui consti-
tue l’assortiment doit 
respecter la règle qui s’y 
appliquerait s’il n’était 
pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, 
des articles non originai-
res peuvent être incorpo-
rés, à condition que leur 
valeur totale n’excède pas 
15 % du prix départ usine 
de l’assortiment 
 
9606 
Boutons et boutons-
pression; formes pour 
boutons et autres parties 
de boutons ou de boutons-
pression; ébauches de 
boutons 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
9608 
Stylos et crayons à billes; 
stylos et marqueurs à 
mèche feutre ou à autres 
pointes poreuses; stylos à 
plumes et autres stylos; 
stylets pour duplicateurs; 
porte-mine; porte-plume, 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit. Toutefois, des 
plumes à écrire ou des 
pointes pour plumes de la

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1303 
Position SH 
Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(1) 
(2) 
 (3) 
 ou (4) 
 
 
 
 
 
 
porte-crayon et articles 
similaires; parties (y 
compris les capuchons et 
les agrafes) de ces arti-
cles, à l’exclusion de 
celles du n° 9609 
même position peuvent 
être utilisées 
9612 
Rubans encreurs pour 
machines à écrire et 
rubans encreurs similai-
res, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser 
des empreintes, même 
montés sur bobines ou en 
cartouches; tampons 
encreurs même impré-
gnés, avec ou sans boîte 
 Fabrication: 
– à partir de matières 
de toute position, à 
l’exclusion des matiè-
res de la même posi-
tion que le produit, et 
– dans laquelle la valeur 
de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du produit
 
ex 9613 
Briquets à système 
d’allumage piézo-
électrique 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières du n° 9613 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
 
ex 9614 
Pipes, y compris les têtes Fabrication à partir 
d’ébauchons 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chap. 97 
Objets d’art, de collection 
ou d’antiquité 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l’exclusion des matières 
de la même position que 
le produit

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1304 
Annexe IIIa 
Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et 
de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1 
Règles d’impression 
1. Le format du certificat est de 210×297 millimètres, une tolérance maximale de 
5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la 
longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécani-
ques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est 
revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparentes 
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques. 
2. Les autorités compétentes des Etats membres de l’AELE et du Liban peuvent se 
réserver l’impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant 
reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur cha-
que certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et 
l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il 
porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1305 
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
 
EUR.1 
 
Nr. A 000.000 
 
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire 
 
2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre 
 
 
.................................................................................... 
3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention 
facultative) 
et 
 
 
.................................................................................... 
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés) 
 
4. Pays, groupe de pays ou 
territoire dont les produits 
sont considéré comme 
originaires 
 
 
5. Pays, groupe de 
pays ou territoire de 
destination 
 
6. Informations relatives au transport (mention 
facultative) 
 
 
7. Observations 
 
 
 
8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (1), 
désignation des marchandises 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9. Masse 
brute (kg) ou 
autre mesure 
(l, m³, etc.) 
 
10. Factures 
 
(Mention 
facultative) 
 
11. VISA DE LA DOUANE 
Déclaration certifiée conforme 
Document d’exportation (2) Cachet 
Modèle................................... n° ........ 
du .............................................................. 
Bureau de douane: .................................... 
Pays ou territoire de délivrance.................. 
 
 
................................................................... 
(Lieu et date) 
 
................................................................... 
(Signature) 
12. DECLARATION DE L’EXPORTATEUR 
 
Je soussigné déclare que les marchandises 
désignées ci-dessus remplissent les conditions 
requises pour l’obtention du présent certificat 
 
 
..........................................................................................
....... 
(Lieu et date) 
 
 
 
..........................................................................................
....... 
(Signature) 
 
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en 
vrac». 
(2) A remplir seulement lorsque les règles nationales du pays ou territoire d’exportation 
l’exigent.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1306 
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à : 
 
14. RESULTAT DU CONTROLE 
 
Le contrôle effectué a permis de constater que le présent 
certificat (1) 
 a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que 
les mentions qu’il contient sont exactes. 
 ne répond pas aux conditions d’authenticité et de 
régularité requises (voir les remarques ci-annexées). 
 
Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent 
certificat est sollicité. 
 
...................................................................... 
 (Lieu et date) 
 Cachet 
 
...................................................................... 
 (Signature) 
 
...................................................................... 
 (Signature) 
(1) Marquer d’un X la mention applicable. 
 
 
NOTES 
1. 
Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être 
effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi 
opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de 
délivrance. 
 
2. 
Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. 
Immédiatement au dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à 
rendre impossible une adjonction ultérieure. 
 
3. 
Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1307 
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
 
EUR.1 
 
Nr. A 000.000 
 
2. Demande 
de 
certificat 
utilisé 
dans 
les 
échanges 
préférentiels entre 
 
 
7. Observations 
 
10. Factures 
 
(Mention 
facultative) 

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1308 
 
DECLARATION DE L’EXPORTATEUR 
 
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto, 
 
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé; 
 
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions : 
 
 
 
 
 
PRESENTE les pièces justificatives suivantes (1): 
 
 
 
 
M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci 
jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par 
lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées; 
 
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises. 
 
 
 
 
...................................................................... 
(Lieu et date) 
 
(1) Par exemple: documents d’importation, certificats de circulation, factures, déclarations du 
fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en 
l’état.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1309 
Annexe IIIb 
Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR-MED 
et de demande de certificat de circulation des marchandises 
EUR-MED 
Règles d’impression 
1. Le format du certificat est de 210×297 millimètres, une tolérance maximale de 
5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la 
longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécani-
ques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est 
revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparentes 
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques. 
2. Les autorités compétentes des États contractants peuvent se réserver l’impression 
des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans 
ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certi-
ficat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un 
signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, 
imprimé ou non, destiné à l’individualiser.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1310 
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
 
EUR-MED 
Nr. A 000.000 
 
 
7. Observations 
? Cumulation applied with …………… 
(Nom du pays/des pays) 
 
? No cumulation applied. 
(Marquer d’un X la mention applicable.) 
8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (1), 
désignation des marchandises 
 
10. Factures 
 
(Mention 
facultative) 

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1311 
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à : 
 
14. RESULTAT DU CONTROLE 

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1312 
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
 
EUR-MED 
Nr. A 000.000 
 
10. Factures 
 
(Mention 
facultative) 

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1313 
 
DECLARATION DE L’EXPORTATEUR 

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1314 
Annexe IVa 
Déclaration sur la facture 
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu 
des notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces 
notes. 
Version allemande: 
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. …(1)) der Waren, auf die 
sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes 
angegeben, präferenzbegünstigte …(2) Ursprungswaren sind. 
Version anglaise: 
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No 
…(1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of 
…(2) preferential origin. 
Version française: 
L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière 
n° …(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine 
préférentielle …(2)). 
Version italienne: 
L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione 
doganale n. …(1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine 
preferenziale …(2). 
Version islandaise: 
Útflytjandi framleiðsluvara sem skjal þetta tekur til (leyfi tollyfirvalda nr …(1)), lýsir 
því yfir að vörurnar séu, ef annars er ekki greinilega getið, af … fríðindauppruna(2). 
Version norvégienne: 
Eksportøren av produktene omfattet av dette dokument (tollmyndighetenes autorisa-
sjonsnr …(1)) erklærer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har 
… preferanseopprinnelse(2).

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1315 
Version arabe: 
 
 
(Lieu et date)(3) 
(La signature doit être suivie de 
l’indication, en toutes lettres, du nom de 
la personne qui signe la déclaration)(4) 
(1) 
Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, conformément à l’article 
23 du Protocole, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la 
déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre 
parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc. 
(2) 
L’origine des produits doit être indiquée. 
(3) 
Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement 
dit. 
(4) 
Cf. article 22, ch. 7 du Protocole. Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la 
dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1316 
Annexe IVb 
Déclaration sur la facture EUR-MED 
La déclaration sur facture EUR-MED, dont le texte figure ci-après, doit être établie 
compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de 
reproduire ces notes. 
Version espagnole: 
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización 
aduanera n° …(1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos 
gozan de un origen preferencial …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version tchèque: 
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení …(1)) prohlašuje, 
že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version danoise: 
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes 
tilladelse nr. …(1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har 
præferenceoprindelse i …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version allemande: 
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. …(1)) der Waren, auf die 
sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes 
angegeben, präferenzbegünstigte …(2) Ursprungswaren sind. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied (3) 
Version estonienne: 
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. …(1)) 
deklareerib, et need tooted on …(2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on 
selgelt näidatud teisiti. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3)

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1317 
Version grecque: 
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια 
τελωνείου υπ΄αριθ. …(1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα 
προϊόντα αυτά είναι προτιµησιακής καταγωγής …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version anglaise: 
The exporter of the products covered by this document (customs authorization 
No …(1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are 
of …(2) preferential origin. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version française: 
L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière 
n° …(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine 
préférentielle …(2)). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version italienne: 
L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione 
doganale n. …(1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine 
preferenziale …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version lettone: 
Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. …(1)), 
deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšro-
cību izcelsme no …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version lituanienne: 
Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr …(1)) 
deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra …(2) preferencinès kilmés prekés. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3)

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1318 
Version hongroise: 
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: …(1)) ki-
jelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk kedvezményes …(2) származásúak. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version maltèse: 
L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. 
…(1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma 
ta’ oriġini preferenzjali …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version néerlandaise: 
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is 
(douanevergunning nr. …(1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende 
vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version polonaise: 
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr 
…(1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają 
…(2) preferencyjne pochodzenie. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version portugaise: 
O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento 
(autorização aduaneira n°. …(1)), declara que, salvo expressamente indicado em 
contrário, estes produtos são de origem preferencial …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version slovène: 
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št …(1)) 
izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno …(2) 
poreklo. 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3)

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1319 
Version slovaque: 
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia …(1)) vyhlasuje, 
že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v …(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version finnoise: 
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o …(1)) ilmoittaa, että 
nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … 
alkuperätuotteita(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version suédoise: 
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd 
nr. …(1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsbe-
rättigande … ursprung(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version islandaise: 
Útflytjandi framleiðsluvara sem skjal þetta tekur til (leyfi tollyfirvalda nr …(1)), lýsir 
því yfir að vörurnar séu, ef annars er ekki greinilega getið, af … fríðindauppruna(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3) 
Version norvégienne: 
Eksportøren av produktene omfattet av dette dokument (tollmyndighetenes autori-
sasjonsnr …(1)) erklærer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har 
… preferanseopprinnelse(2). 
– cumulation applied with … (name of the country/countries) 
– no cumulation applied(3)

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban 
1320 
Version arabe: 
 
(Lieu et date)(4) 
(La signature doit être suivie de 
l’indication, en toutes lettres, du nom de
la personne qui signe la déclaration)(5) 
(1) 
Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, conformément à l’article 
23 du Protocole, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la 
déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre 
parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc. 
(2) 
L’origine des produits doit être indiquée. 
(3) 
Compléter et effacer où nécessaire. 
(4) 
Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement 
dit. 
(5) 
Cf. art. 22, ch. 7 du Protocole. Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la 
dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec
annexes)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.02.2005
Date
Data
Seite
1151-1320
Page
Pagina
Ref. No
10 138 397
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.