ch_vb · 98.042 · 1998-09-22 · de


#ST# 98.042
Message
concernant les projets de construction et l'acquisition
de terrains et d'immeubles
(Message 1998 sur les constructions civiles)
du 1er juillet 1998
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les
projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles et vous proposons
d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
1er juillet 1998 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
3893

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation des demandes
de crédit d'engagement pour un montant total de 546 478 millions de francs. Cette
somme se décompose comme suit:
Fr.
quatre projets dans le cadre du schéma directeur 2006
concernant le logement de l'administration fédérale dans
l'agglomération bernoise (ch. 2) 
297'900'000
un projet de construction pour le domaine des EPF (ch. 3) 
248 '5 78 '000
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter conformé-
ment au calendrier prévu ou les droits d'emption être exercés le plus tôt possible. Il
n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les
échéances prévues.
Projets dans le cadre du schéma directeur 2006 concernant le logement de
l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise
Schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration fédérale
dans l'agglomération bernoise
Prenant en considération l'évolution passée des emplois et les prévisions touchant ce
domaine, le schéma directeur 2006 (SD 2006) fixe les principes applicables au loge-
ment de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise jusqu'en 2006. Le
15 décembre 1997, le Conseil fédéral en a approuvé la conception, qui repose sur les
principes suivants:
- à long terme, installation de l'administration à des conditions économiquement fa-
vorables dans des bâtiments appartenant à la Confédération et recours modéré aux
locaux loués
- amélioration de l'organisation et de l'exploitation (regroupement des offices et des
départements)
- gestion active, en fonction des besoins, des bâtiments et immeubles appartenant à la
Confédération
Une fois réalisé, le schéma directeur 2006 aboutira aux résultats suivants:
- réduction des quelque 42 millions de francs dépensés actuellement en loyers à envi-
ron 20 millions de francs dans l'agglomération bernoise
3894

•*
- réduction des 200 adresses actuelles de l'administration fédérale à une centaine
- augmentation du nombre moyen actuel de 70 places de travail par bâtiment à 170
Agrandissement du bâtiment administratif de la place de la Gare, à Neuchâtel
Utilisateur: Office fédéral de la statistique (OFS)
26,5 millions de francs (projet n° 7030.002)
L'Office fédérai de la statistique (OFS) est chargé d'élaborer et de diffuser 
les infor-
mations statistiques. Dans le cadre de la décentralisation de l'administration fédérale,
le Conseil fédéral a décidé le 29 octobre 1986 de transférer cet office à Neuchâtel.
Désormais achevé, le nouveau bâtiment de l'OFS, qui sera occupé à partir de
l'automne 1998 (1™ étape), ne comprend pas de places de travail de réserve.
L'extension prévue (2e étape) permet de mettre à la disposition de l'OFS 911 places de
travail en tout à la place de la Gare, à Neuchâtel. Ce chiffre comprend les 672 places
du bâtiment de la f 
étape, auxquelles s'ajoutent les 239 de l'agrandissement
(2" étape). Sur ce total de 911 places, 802 seront occupées aussitôt (1" étape: 672,
2e étape: 130). Les 109 restantes (environ 12 % du total) forment la réserve à moyen
et à long terme de l'OFS. Etant donné son isolement (l'OFS est le seul office fédéral
installé à Neuchâtel), une réserve de cette importance est justifiée. Avec la multiplica-
tion des emplois à temps partiel et l'apparition de nouvelles lâches, l'OFS aura besoin
de ces places de réserve, à moyen et à long terme. Les bureaux provisoirement inoccu-
pés seront loués en fonction de leur disponibilité. L'agrandissement du bâtiment né-
cessite un crédit d'ouvrage de 26,5 millions de francs.
Acquisition du bâtiment administratif «Berne-Ausserholligen»
Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
130,2 millions de francs (projet n° 7067.006)
Avec sa cour et son jardin, le bâtiment administratif en cours de construction couvre
quatre biens-fonds grevés d'un droit de superficie. Conformément au principe loca-
tion/vente, la Confédération a la possibilité d'acquérir les bâtiments au prix total ef-
fectif de 130,2 millions de francs.
De cette manière, la Confédération acquiert aussi les droits de superficie et peut, le
moment venu, acquérir les parcelles, à l'exception de celles des chemins de fer Berne-
Lötschberg-Simplon (BLS).
3895

Ce bâtiment administratif de quelque 600 places est attribué au Département des affai-
res étrangères (DFAE). Grâce à cette centralisation, le nombre des adresses du dépar-
tement passe de 18 à 5.
L'acquisition de ce bâtiment administratif nécessite un crédit d'ouvrage de 130,2 mil-
lions de francs.
Acquisition du bâtiment administratif Quellenweg ouest à Wabern
Utilisateur: Office fédéral des réfugiés (ODR)
84,5 millions de francs (projet n° 7148.003)
Selon le contrat de location et de projet du 20 août 1993 ainsi que le contrat d'emption
du 16 novembre 1995, conclus tous deux entre les propriétaires et maîtres de l'ouvrage
Quellenweg 6 à Wabern, en tant que bailleur et sujet de droit d'emption, et la Confédé-
ration en tant que détentrice dudit droit, il a été convenu ceci: au moment où la Confé-
dération exercera son droit d'emption, elle rachètera la dette hypothécaire contractée.
Le prix d'achat correspond aux coûts de réalisation du nouveau bâtiment administratif
(à livre ouvert), y compris le prix de la parcelle constructible.
Ce bâtiment administratif de quelque 450 places est attribué à l'Office fédéral des ré-
fugiés (ODR). Grâce à cette centralisation, le nombre des adresses du département
passe de 22 à 12.
L'acquisition de ce bâtiment administratif nécessite un crédit d'ouvrage de 84,5 mil-
lions de francs.
Acquisition du bâtiment administratif Worblentalstrasse 68 à Ittigen
Utilisateur: Office fédéral des routes (OFR) et unités de l'Office fédéral de l'environ-
nement, des forêts et du paysage (OFEFP)
56,7 millions de francs (projet n° 7265.001)
Ce projet résulte d'un concours d'architecture organisé en 1991 par la Société de ban-
que suisse. Les mutations du secteur bancaire ayant modifié les besoins déplace, l'uti-
lisation de l'ouvrage par des tiers a été envisagée. La polyvalence du bâtiment facilite
des affectations diverses et permet donc de tenir compte des besoins variables des uti-
lisateurs.
L'immeuble est accolé au bâtiment actuel de l'OFEFP à Ittigen et peut abriter 400
collaborateurs. Son acquisition permet de réaliser la concentration prévue dans le
schéma directeur 2006 pour le Département fédéral de l'environnement, des trans-
ports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
3896

schéma directeur 2006 pour le Département fédéral de l'environnement, des trans-
ports, de l'énergie et de la communication (DETEC)..
L'acquisition de ce bâtiment administratif nécessite un crédit d'ouvrage de 56,7 mil-
lions de francs.
Projets pour le domaine des EPF
EPF Zurich (EPFZ)
Nouveaux bâtiments du Hönggerberg, troisième étape d'extension, deuxième
phase
248,6 millions de francs (projet n° 3006.011)
La troisième étape d'extension de l'EPF au Hönggerberg a été présentée dans le mes-
sage 1992 sur les constructions civiles comme projet global et les mesures préparatoi-
res nécessaires ont été proposées. La première phase était l'objet du message 1993 et
comprenait les réalisations suivantes: un bâtiment d'auditoires, la première partie
d'un bâtiment de laboratoires pour le département de chimie et un bâtiment de servi-
ces. Tous ces ouvrages sont actuellement en construction et seront probablement
achevés à la fin de l'an 2000. La deuxième phase comprend la partie des laboratoires
destinés au département des matériaux en prolongement direct des autres bâtiments.
La troisième étape d'extension s'impose pour pallier le manque de place qui compro-
met sérieusement les tâches d'enseignement et de recherche de l'EPFZ, et qui oblige à
des locations peu rentables. Ce manque de place est dû à l'augmentation marquée du
nombre des étudiants, aux nouveaux besoins en matière de formation et à la nécessité
de promouvoir les domaines prioritaires. La troisième étape créera les places néces-
saires pour répondre aux exigences actuelles de la recherche en chimie, en biologie et
dans la science des matériaux.
Le regroupement du département des matériaux dans les bâtiments de la deuxième
phase est la condition préalable à la rénovation des anciens bâtiments de chimie de
l'EPFZ au centre-ville où sera créé un pôle scientifique 'espaces naturels' destiné aux
sciences naturelles systématiques. Cela permettra de libérer des surfaces louées consi-
dérables, notamment à Schlieren.
La construction et l'équipement de la deuxième phase nécessitent 226,1 millions de
francs, la deuxième tranche de l'ameublement de la troisième étape d'extension 22,5
millions de francs. Le crédit d'ouvrage requis pour ce projet d'extension s'élève en
tout à 248,6 millions de francs.
3897

Message
I 
Partie générale
II 
Crédits
Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à
l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres fédérales
par un message séparé lorsque les dépenses totales à la charge de la Confédération
dépassent 10 millions de francs. Lorsque ces dépenses sont inférieures à 10 millions de
francs, les crédits d'ouvrage ne requièrent pas de message séparé et peuvent être
demandés par la voie du budget ou de ses suppléments.
Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être
pris au-delà d'un exercice budgétaire. Ils ne sont donc pas liés à une année comptable
déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en raison des
engagements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les
années comptables concernées.
12 
Frein aux dépenses
Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté
l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. A l'instar des
dispositions sur les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses
doivent donc être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux
Chambres (majorité dite qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques
de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions de
francs. Sont notamment considérées comme nouvelles dépenses celles pour lesquelles
l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui concerne le
montant, le délai et d'autres modalités importantes. C'est ainsi que l'on se trouve en
présence de nouvelles dépenses lorsque le texte légal de base règle complètement
l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses mais ne porte pas sur
les modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions légales, dont le
montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour s'acquitter de tâches
prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou à la transformation
d'immeubles sans en modifier l'affectation, renouvellement de matériel d'exploitation,
notamment des pièces de rechange) sont des dépenses liées. Ces dernières ne sont pas
soumises au frein aux dépenses. En cas de doute, cependant, on appliquera le frein aux
dépenses.
3898

13 
Révision des normes et des standards
Les travaux de révision des normes et des standards en vigueur dans le domaine des
constructions fédérales se sont révélés nécessaires. Ils incitent les personnes s'occupant
des études et de la réalisation à penser différemment. Les changements ainsi induits au
niveau de la conception ont pour conséquence que les montants des économies
identifiées lors du contrôle des projets ne cessent de diminuer.
Afin que des projets optimaux et à faible coût continuent d'être élaborés, le Conseil
fédéral a décidé le 17 avril 1996 de charger l'Administration des finances (AFF), qui
fait partie du Département des finances (DFF), de poursuivre les contrôles
systématiques des projets.
14 
Mesures concernant la protection de l'environnement et
l'impact écologique des projets
Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les aspects
de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière adéquate
dans l'étude de tous les projets. Afin de prévenir les conflits susceptibles de survenir
en cours d'utilisation, on recherche une intégration optimale des constructions dans
l'environnement en choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à la
conception. Les objectifs principaux suivants figurent au premier plan lors de l'étude et
de la réalisation des projets:
- réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie
- tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière d'énergie et en
matière de protection des eaux, de protection contre le bruit, de protection de l'air.
15 
Récapitulation des frais
L'indice du coût de la construction utilisé pour calculer les frais énumérés dans le
présent message est mentionné en tête de chaque projet. La présentation des devis
s'inspire du code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la
rationalisation de la construction. Ces devis comprennent les groupes principaux
suivants:
0 
Terrain
On trouve dans ce groupe les frais de l'équipement jusqu'à la limite du périmètre de
l'immeuble, les frais d'éventuelles acquisitions de terrain, etc.
3899

1 
Travaux préparatoires
Les frais de démolition, de fondations spéciales, de transformations et de déplacement
de conduites ou d'infrastructures destinées aux transports figurent dans ce groupe.
2 
Bâtiments
Les frais de bâtiments résultent des travaux d'excavation, des travaux de gros œuvre,
de l'aménagement et des installations générales.
3 
Equipements d'exploitation
II s'agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction et des installations
en rapport avec ces équipements.
4 
Aménagements extérieurs
Ce groupe englobe tous les frais concernant les routes et les places, l'aménagement des
abords, le terrassement, ainsi que les travaux de gros œuvre, d'aménagement et
d'installation effectués à l'extérieur des bâtiments mais dans le périmètre de la parcelle.
5 
Frais secondaires
Ils sont occasionnés notamment par les autorisations, les taxes, les maquettes, les
photocopies et la surveillance des chantiers.
6 
Alimentation centrale
II s'agit des installations centrales de chauffage et d'électricité.
7 
Décoration artistique
On entend par là les dépenses pour les œuvres d'art intégrées à l'ouvrage.
3900

8 
Imprévus
II s'agit d'une réserve pour les dépenses imprévues entraînées notamment par des
complications. Son utilisation est régie par l'article 26 de l'ordonnance du 18 décembre
1991 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20).
9 
Ameublement et appareils
Ce groupe comporte en particulier les équipements mobiles du bâtiment. On fait une
distinction entre le mobilier d'une part et l'équipement initial en appareils scientifiques
indispensables à l'exploitation d'autre part (notamment lorsque les projets concernent le
domaine des EPF).
16 
Chiffres caractéristiques utilisés
Chaque tableau contient, dans la mesure où ils sont utiles, les chiffres caractéristiques
suivants:
- volume des locaux (VL) en m (selon SIA 116)
- surface au plancher (SP) en m (selon SIA 416)
S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2):
- frWdeVL
- fr./m2deSP
- coût par place de travail dans les bâtiments administratifs
S'appuyant sur les numéros 1-8 du code des frais de construction (CFC 1-8):
- fr./m3deVL
- fr./m2deSP
- coût par place de travail dans les bâtiments administratifs
3901

2 
Projets dans le cadre du schéma directeur 2006 concernant
le logement de l'administration fédérale dans l'agglomération
bernoise
21 
Schéma directeur 2006 concernant le logement de
l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise
211 
Historique
La forte augmentation du nombre des emplois fédéraux dans l'agglomération bernoise
et la difficulté de trouver des bureaux à cause de la situation qui prévalait voici quelque
temps sur le marché immobilier (manque d'immeubles appropriés ou de terrains
constructibles appartenant à la Confédération) ont obligé la Confédération à réviser la
planification de ses logements.
Le 15 mars 1993, le Conseil fédéral a approuvé le schéma directeur 2002 concernant le
logement de l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise.
Le plan avait les objectifs suivants:
- à long terme, loger l'administration de manière plus économique dans des propriétés
de la Confédération, d'où une réduction des locations
- améliorer l'organisation et l'exploitation (regrouper les offices et les départements)
- gérer plus activement, en fonction des besoins, les terrains et les immeubles
appartenant à la Confédération.
Pour les années 1993 à 2002, ce plan admettait une croissance de l'administration de
1 pour cent par an dans l'agglomération bernoise, soit environ 12'500 emplois en 1993
et 14'000en2002.
Dans le schéma directeur 2002, deux immeubles à louer ou à acquérir jouaient un rôle
capital: celui de Ausserholligen et celui de Wabem, avec leur total de quelque 1 '000
places. Compte tenu des délais et des objectifs du schéma directeur 2002, de
l'augmentation du nombre des places de travail, de l'assèchement complet du marché
immobilier et des problèmes de constructibilité des réserves de terrain de la
Confédération, il était indispensable de pouvoir compter sur ces immeubles. Sans la
réalisation de ces ouvrages (emménagement dans l'immeuble de Wabern en automne
1998, emménagement dans celui d'Ausserholligen en automne 1999), les objectifs du
schéma directeur 2002 n'auraient pas pu être atteints. L'augmentation ultérieure des
places de travail aurait alors entraîné un nouvel éparpillement de l'administration
fédérale pendant assez longtemps, avec toutes ses conséquences fâcheuses.
Au lieu d'une croissance admise de 1 pour cent par an, le nombre des places de travail
(PT) de l'administration fédérale a crû, entre 1993 et 1997, d'environ 4 pour cent par an
dans l'agglomération bernoise (état au 1er juillet 1997: 14'700 PT). Cette croissance
3902

correspond à environ 2200 places de travail supplémentaires. Le schéma directeur
2002 ne prévoyait pour cette période qu'une augmentation de 700 places de travail.
Cette évolution, mais aussi les conséquences des décisions liées à la réforme du
gouvernement et de l'administration, ont obligé à réviser le schéma directeur 2002.
212 
Situation actuelle
L'administration fédérale occupe quelque 14'700 places de travail dans l'agglomération
bernoise; 9300 (63%) d'entre elles sont logées dans 80 propriétés fédérales environ et
5400 (37%) se répartissent dans quelque 120 immeubles loués. Les frais de location
actuels s'élèvent à 42 millions de francs par an. Depuis 1992, ils ont augmenté de
quelque 2 millions de francs. Force est de constater que les objectifs visés par le
schéma directeur 2002 (logement économique dans des propriétés fédérales et
regroupement d'offices et de départements) n'ont été que partiellement atteints à ce
jour, en raison de l'augmentation nettement plus marquée, à partir de 1993, du nombre
des emplois fédéraux dans l'agglomération bernoise.
Ainsi, pour assurer un toit aux quelque 2200 places de travail supplémentaires, divers
baux à loyer n'ont pas pu être résiliés, comme cela avait été prévu. Il a fallu au
contraire louer ou acquérir de nouveaux immeubles pour répondre à la demande de
locaux supplémentaires.
Depuis 1993, la situation du marché immobilier s'est détendue sensiblement. Cela
signifie que l'offre a augmenté, d'une part, et que, de l'autre, les prix des immeubles et
les tarifs de location ont été adaptés au changement des conditions du marché.
Manquent cependant toujours les grands immeubles de 300 à 500 places de travail.
213 
Principes appliqués pour réviser le schéma directeur 2002
(SD 2002)
Objectifs
Les objectifs mentionnés dans le schéma directeur 2002 ont été repris sans
modification dans la révision. Voici les buts qui doivent être atteints jusqu'en 2006:
- Réduction à 20 pour cent du nombre de places de travail dans des immeubles loués
(dénonciation de la moitié à peu près du nombre des baux à loyer actuels). Dans le
nouveau modèle de logement, on admet que les droits d'emption figurant dans trois
baux à loyer (Ausserholligen, Quellenweg/Wabern et Worblentalstrasse/Ittigen)
auront été exercés d'ici 2006. A Ittigen, l'immeuble à louer ou à acheter (premier
prix d'un concours d'architecture) de quelque 400 places de travail a été proposé à la
Confédération en 1995 par la Société de banque suisse. Suite à sa propre
3903

restructuration, la Société de banque suisse a en effet renoncé à utiliser cet
immeuble pour elle-même.
- Regroupement des offices (deux adresses au maximum pour les offices de plus de
300 places, une seule adresse pour tous les autres).
- Développement des pôles de logement existants.
Evolution du nombre des places de travail
Le nombre des places de travail est le paramètre principal de la révision du schéma
directeur. Dans l'état actuel des connaissances, on table sur la croissance suivante les
prochaines années:
- 1997 — 2002 
croissance annuelle: 2 pour cent
- 2003 - 2006 
croissance annuelle: 1 pour cent.
Cette croissance du nombre des places de travail requises provient des facteurs
suivants:
- nouvelles tâches de l'administration fédérale. Les secrétariats généraux ont déjà
annoncé des besoins de plus de 1000 places supplémentaires, par exemple dans le
domaine de la santé publique suite à l'intégration du contrôle des médicaments, de la
réorganisation des télécommunications, de la politique étrangère, compte tenu,
notamment, du renforcement de la centrale bernoise de la Direction du
développement et de la coopération, DDC; ainsi que du renforcement de
l'Administration fédérale des contributions.
- augmentation du travail à temps partiel de quelque 100 places de travail par an.
- concentration des places de travail dans l'agglomération bernoise et diminution
simultanée des emplois fédéraux à l'échelle du pays entier.
Incidences de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA)
Les décisions liées à la réforme du gouvernement et de l'administration ont entraîné
diverses modifications dans les attributions des départements. En ce qui concerne le
logement de l'administration fédérale, les principaux changements sont les suivants:
- le transfert de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à celui de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
- la création d'un „Office de l'infrastructure" au sein du Département fédéral des
finances (DFF), composé de services jusque-là rattachés au DFAE, au DFI et à la
ChF
3904

- le transfert de parties de l'Office fédéral de la police (OFP) du Département fédéral
de justice et police (DFJP) à l'Office fédéral des routes (OFR) du Département
fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC)
- le transfert de l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) du Département fédéral
de justice et police (DFJP) au Département de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS)
- le transfert de parties de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel
(OCFIM) de la Chancellerie fédérale (ChF) à l'Office fédéral de l'informatique
(OFI) du Département fédéral des finances (DFF)
- le transfert du préposé à la protection des données du Département fédéral de justice
et police (DFJP) à la Chancellerie fédérale (ChF)
Le schéma directeur 2006 est suffisamment souple pour répondre aux demandes
émises par les nouveaux services (offices, divisions, sections).
Solutions apportées aux problèmes de place (non prévus dans le schéma directeur
2002)
La situation des offices suivants s'est détériorée depuis la rédaction du schéma
directeur 2002, suite à leur forte croissance.
- L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du DFI est aujourd'hui fortement
dispersé (quelque 350 places de travail réparties sur 7 emplacements) et doit être
regroupé sous un seul toit.
- La croissance de l'Office fédéral de l'informatique (OFI) du DFF a été plus forte que
prévu dans le schéma directeur 2002 (environ 150 places de plus, y compris les
places réservées aux collaborateurs externes).
- La Caisse fédérale d'assurance (CFA) du DFF a crû très fortement et a dû être logée
provisoirement dans différents bâtiments. Le propriétaire a résilié le bail d'une des
principales adresses actuelles pour la fin de 1998.
- Pour réaliser le potentiel de synergies de la réforme DMF 95, le DDPS a dû
regrouper des places de travail à Berne, ce qui a aussi provoqué l'augmentation du
nombre des emplois du DDPS dans l'agglomération bernoise.
3905

Optimisation des logements prévus dans le schéma directeur 2002
Etant donné la croissance de l'administration, il a déjà fallu louer ou acheter divers
immeubles supplémentaires ces dernières années. Ça et là, ces opérations ont aggravé
la dispersion fâcheuse d'offices et de départements (DFAE, DFE/OFDE). Cette
évolution regrettable sera corrigée par la révision du schéma directeur 2002.
214 
Schéma directeur 2006 (SD 2006)
Par l'arrêté du 15 décembre 1997, le Conseil fédéral a approuvé le schéma directeur
2006 et chargé le DFF d'en étudier les détails et de le mettre en œuvre, d'entente avec
la ChF et les départements. Ce schéma directeur prévoit pour les divers départements
les solutions suivantes jusqu'en 2006:
Assemblée fédérale / Services du Parlement (Ass. féd./Scr. Par.)
Les mesures du schéma directeur 2002 sont réalisées. A long terme, le déplacement de
la Bibliothèque militaire permettra de gagner de la place (déménagement de la
Bibliothèque militaire hors du Palais fédéral-est).
Chancellerie fédérale (ChF)
En plus des emplacements du Palais fédéral-ouest et de la Gurtengasse 4, la ChF
dispose depuis fin 1997 de quelque 55 places de travail dans l'immeuble du
Feldeggweg 1, ainsi que d'environ 45 places, dès fin 1998, dans un nouvel immeuble
proche du centre-ville.
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
En plus des adresses prévues dans le schéma directeur 2002 au Palais fédéral et à
Ausserholligen, le site du Palais fédéral augmente de quelque 240 places à la
Bundesgasse 32.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
Après le transfert de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP) au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
la communication (DETEC), et celui de l'Office des constructions fédérales (OCF) au
Département fédéral des finances (DFF), le Département fédéral de l'intérieur (DFI)
conserve les emplacements prévus dans le schéma directeur 2002 à Neuchâtel (Office
fédéral de la statistique, OFS), au Kirchenfeld, à Liebefeld, à Ittigen et à l'Inselgasse.
L'immeuble de l'Effmgerstrasse 20 (quelque 300 PT) sera mis à la disposition de
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dès fin 1999.
A Liebefeld, une première étape supplémentaire fournira 400 places de travail pour le
regroupement de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ainsi que pour
l'organisation qui succédera à l'Office intercantonal de contrôle des médicaments
(OICM) (résiliation des baux des immeubles de la Hessstrasse, de la Sägestrasse et du
siège actuel de l'OICM).
3906

Département fédéral de justice et police (DFJP)
La répartition des locaux s'effectue conformément au schéma directeur 2002. Le site
de Wabern sera agrandi d'un bâtiment supplémentaire d'ici à la fin de 2006 (300 PT,
plus le centre de calcul du DFJP). Les locaux loués à Zollikofen seront abandonnés.
D'autres réserves proviennent du transfert de certaines parties de l'actuel Office fédéral
de la police (OFP) au Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication (DETEC).
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(DDPS)
La réorganisation de ce département n'étant pas encore achevée, il n'a pas été traité en
détail dans la révision. Le département est actuellement logé dans de nombreux
bureaux loués. Les logements futurs se concentreront dans le quartier du
Beundenfeld/Papiermühlestrasse, à Berne, la rentabilité étant le critère décisif de la
solution retenue. Voici les projets actuellement à l'examen:
- création de 1000 places de travail au maximum sur le site du centre administratif de
la Papiermühlestrasse (étude de faisabilité de 1992)
- terrain des Arsenaux fédéraux (E+Z) à la Papiermühlestrasse, Berne
- terrain de l'Entreprise suisse d'électronique (SE) à la Stauffacherstrasse 65, Berne
(ancienne Fabrique fédérale d'armes)
- participation à l'agrandissement du stade du Wankdorf (éventuel bâtiment
administratif de 400 - 600 PT)
- participation à un édifice de 1000 places de travail au plus (à l'est du centre
administratif de la Papiermühlestrasse).
Département fédéral des finances (DFF)
Le futur „Office de l'infrastructure" (350 PT) et la Caisse fédérale d'assurance (CFA)
(300 PT) doivent être logés dans l'immeuble Holzikofenweg 36/40 (bâtiment Wander),
acheté par la Confédération et rénové d'ici à la mi-1998. L'immeuble de l'Eigerstrasse
71 abritera l'Office fédéral du personnel (OFPER) ainsi que les divers locaux de
formation actuellement loués et qui seront regroupés en un centre de formation.
L'Administration fédérale des contributions / division principale de la taxe sur la valeur
ajoutée (AFC/TVA) profitera d'arrondissements à proximité du siège actuel de la
Schwarztorstrasse.
Département fédéral de l'économie (DFE)
Grâce à l'emménagement dans les immeubles de l'Effingerstrasse 1/3 et 27, le
département est assuré de disposer des locaux nécessaires à long terme.
3907

Departement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC)
Avec la transfert de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP) du Département fédéral de l'intérieur (DFI) au Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), il est
possible de créer un véritable centre du département à Ittigen, très bien situé du point
de vue des transports (à part les 660 PT déjà assurées, 200 — 400 PT supplémentaires
peuvent y être aménagées).
Une fois réalisé, le schéma directeur 2006 aboutira aux résultats suivants:
- réduction des dépenses en loyers de 42 à 20 millions de francs
- extension de la capacité actuelle de 14'700 places de travail à 17'000 en 2006
, - baisse du nombre de sites de l'administration fédérale de 200 à 100
- accroissement du nombre moyen de places de travail par bâtiment de 70 à 170
215 
Souplesse du schéma directeur 2006
Si le besoin en emplois fédéraux croissait au-delà des prévisions, on commencerait par
agrandir les pôles de logement actuels (achat d'immeubles existants ou construction de
nouveaux bâtiments). Voici les possibilités qui se présentent déjà maintenant:
- Nouveaux bâtiments supplémentaires sur la propriété fédérale du Liebefeld
(agrandissement possible jusqu'à 1000 places de travail). Sur la base de la
planification actuelle (concours en deux étapes, lere étape en 1997), la réalisation est
possible à partir de 2002 (transfert d'un grand office sis en ville).
- Le siège d'Ittigen (centre du DETEC) peut être agrandi sur des terrains déjà
partiellement aux mains de la Confédération. En outre, des possibilités d'acquisition
d'immeubles se dessinent.
- Voici les centres d'implantation qui peuvent très vraisemblablement être agrandis:
City-ouest (DFI/OFAS), Schwarztorstrasse (DFF/AFC/TVA), Wabern (DFJP),
Ausserholligen (DFAE)
La Confédération dispose en outre des réserves de terrain suivantes, déjà viabilisées et
constructibles:
- Zollikofen (Meielen) 
quelque 1000PT
votation concernant la définition des zones en juin 1998
- Berne (Schwarzenburg-/Weissensteinstrasse) 
quelque 250 PT
3908

Si l'augmentation du nombre de places de travail est moins marquée que prévu, d'autres
contrats de bail pourront être résiliés et certains immeubles moins appropriés vendus.
216 
Conséquences financières
La réalisation du schéma directeur 2006 nécessite des crédits non encore approuvés de
quelque 570 millions de francs.
Il est difficile d'estimer aujourd'hui les économies de loyer possibles grâce à la
réalisation du schéma directeur 2006. On admet qu'elles seront de l'ordre de
22 millions de francs par an. Pour parvenir à réduire les dépenses actuelles de loyer de
42 à 20 millions de francs, il faut exercer les droits d'emption suivants, d'un montant de
272 millions de francs (partie du message 1998 sur les constructions civiles):
- bâtiment administratif de Berne-Ausserholligen 
130 mio. de fr.
- bâtiment administratif du Quellenweg ouest, à Wabern près de Berne 85 mio. de fr.
- bâtiment administratif de la Worblentalstrasse 66, à Ittigen près de
Berne 
57 mio.de fr.
Total des droits d'emption à exercer 
272 mio. de fr.
Ces trois immeubles revêtent une importance capitale dans la couverture, à long terme,
des besoins en places de travail dans l'administration fédérale. Ils contribuent
notablement à la réalisation des objectifs. Vu la durée d'exploitation et les coûts élevés
du financement par des tiers, il est plus rentable pour la Confédération de les acheter
sans délai que de les louer plus longtemps.
Couvrir les besoins supplémentaires de 2300 places de travail nécessite des crédits de
l'ordre de 300 millions de francs pour financer les projets ci-dessous. Ces crédits seront
demandés plus tard, compte tenu de l'évolution générale et de l'état de la planification.
Il s'agit des projets suivants:
3909

- bâtiment administratif à proximité du Beundenfeld/
l'apiermühlestrasse (DDPS) 
125 mio. de fr.
- bâtiment de bureaux et de laboratoires à Liebefeld (DF1) 
60 mio. de fr.
- bâtiment administratif et centre de calcul du Quellenweg, à
Wabern près de Berne (DFJP) 
45 mio. de fr.
- achats isolés et réserves 
70 mio, de fr.
Total des crédits pour projets ou achats d'immeubles 
300 mio. de fr.
3910

22 
Extension du bâtiment administratif à la place de la gare à
Neuchâtel
Utilisateur : Office fédéral de la statistique (OFS)
26,5 millions de francs (projet n° 7030.002)
221 
Point de la situation
\-
Dans le cadre de la décentralisation de l'administration fédérale, le Conseil fédéral t>
décidé, le 29 octobre 1986, de transférer l'Office fédéral de la statistique (OFS) à
Neuchâtel. Le Parlement a adopté le projet de construction présenté dans le message
1991 sur les constructions civiles. Le déménagement à Neuchâtel s'effectuera en
automne 1998.
Le bâtiment compte environ 672 places de travail, il s'articule en deux parties, l'une
est réservée à l'administration avec des bureaux ayant un aménagement ordinaire
(372 places de travail), l'autre est attribuée au dépouillement (300 places de travail).
Le message 1991 sur les constructions soulignait déjà le fait qu'avec la nouvelle loi sur
la statistique fédérale entrée en vigueur le 1er août 1993, il faudrait probablement
compter à moyen terme avec une augmentation des effectifs et de l'infrastructure. Ces
besoins n'ont cependant pas pu être quantifiés de manière fiable en 1988, car à cette
époque, le développement des tâches liées à la nouvelle loi et la demande en
informations statistiques, sans cesse en évolution, n'étaient pas entièrement
prévisibles. Afin de couvrir ces besoins supplémentaires dans une phase ultérieure, le
terrain des CFF (jouxtant la nouvelle construction) et le terrain lui faisant face, proposé
par la ville de Neuchâtel, ont été, à l'époque, tous deux pris en considération.
11 faut constater aujourd'hui que le nombre des places de travail attribuées à l'époque
au personnel permanent (partie administrative) est dépassé. Ainsi, au 31 décembre
1997, l'OFS dispose d'un effectif accordé de 471 postes de travail et occupe en
moyenne - à cause d'une proportion relativement grande de personnel employé à temps
partiel de 32 pour cent - environ 540 collaboratrices et collaborateurs permanents (à
l'exclusion du personnel de dépouillement).
Cette augmentation de personnel a pour conséquence que trois des quatre étages de la
partie du bâtiment réservée au dépouillement doivent être occupés par du personnel
administratif. Il découle de cette situation les conséquences suivantes :
- le nouveau bâtiment ne peut pas abriter l'ensemble de l'office,
- la partie qu'il était prévu de réserver au dépouillement sera occupée par des bureaux
normaux,
- le manque de réserve en locaux obligera de nouveau à disperser les bureaux.
3911

222 
Résultat de l'analyse des besoins
222.1 
Mandats et tâches
Bases légales
Les activités de l'Office fédéral de la statistique sont définies dans la loi sur la
statistique fédérale du 9 octobre 1992' et par les quatre ordonnances du 30 juin 1993,
notamment en ce qui concerne 
r/
- l'organisation de la statistique fédérale2
- l'exécution de recensements statistiques de la Confédération3
- le registre des exploitations et des entreprises4
- les taxes pour les prestations statistiques5.
Ces nouvelles ordonnances, édictées suite à l'analyse des besoins de 1988, ont
considérablement modernisé les bases légales de l'OFS. Il faut également mentionner
d'autres bases légales, soit la loi fédérale du 3 février 18606 sur le recensement fédéral
(la révision totale de cette loi est actuellement en délibération au Parlement) et
l'ordonnance du 26 octobre 19887 sur le recensement fédéral de 1990.
L'OFS n'est certes pas le seul fournisseur de statistiques de la Confédération mais
certainement bien le plus important. La nouvelle loi lui confie également, entre autres,
la coordination de toute la statistique nationale, l'élaboration d'un programme
statistique pluriannuel qui fixe le plan général des activités statistiques de la
Confédération et fait partie intégrante du plan de législature. L'OFS a aussi
l'obligation de rendre les résultats statistiques accessibles au public.
Tâches
La statistique est une partie indispensable du système d'information d'une société
complexe et démocratique. Elle fournit au public, au parlement, au gouvernement, à
l'administration, aux groupes d'intérêts, à l'économie et à la science des informations
concernant la situation économique, démographique, sociale, géographique et
écologique.
La statistique est une activité qui s'exerce sur un arrière-plan social et économique en
pleine mutation, organisé de manière de plus en plus globale. La prise de décision dans
les domaines politique, économique et social doit donc s'appuyer sur des informations
1 RS 431.01
2 RS «1.011
3 RS 431.012.1
4 RS 431.903
5 RS 431.09
6RS 431.112
7 RS 431.112.1
3912

fiables, actuelles, comparables et orientées vers l'avenir. La demande en données des
organes 
de 
décision 
augmente 
continuellement, tant quantitativement que
qualitativement ; le nombre toujours plus grand des demandes le prouve clairement.
La statistique fédérale est le plus important instrument de collecte systématique
d'informations et le plus grand producteur de données de base concernant les aspects
divers de la vie socio-économique en Suisse. Les débuts historiques de la statistique
officielle remontent loin dans le 19e siècle; c'est donc aussi une partie de la mémoire
collective de notre pays. Outre le grand nombre de questions pour lesquelles la
statistique officielle offre des informations, sa force réside en partie dans la continuité
des recensements. Elle offre ainsi la possibilité de suivre des développements sur des
décennies et garantit aux utilisateurs les plus variés, dont les intérêts sont souvent
différents, une information axée sur la durée dans un grand nombre de domaines de
l'existence.
L'Office fédéral de la statistique assure un rôle central dans ce service d'information
statistique.
222.2 
Collaboration sur le plan national
La coordination entre les différents services de recensements statistiques est
d'importance décisive pour obtenir un système statistique cohérent, efficace et
satisfaisant. L'OFS coordonne la production de données statistiques et assure la liaison
avec les autres services statistiques de l'administration ainsi qu'avec les fournisseurs
de données statistiques régionaux. Le lien avec les fournisseurs régionaux de données
statistiques garantit que les informations statistiques sont élaborées conformément à la
structure fédéraliste de notre État. Les cantons et les communes sont des interlocuteurs
importants pour l'élaboration de la statistique nationale et collaborent avec l'Office
fédéral de la statistique. Des organes ad hoc ont été mis en place pour assurer la
coordination.
222.3 
Collaboration sur le plan international
Pour concevoir et présenter des statistiques nationales il faut aussi tenir compte des
dernières connaissances et orientations sur le plan international. L'OFS entretient donc
depuis longtemps des relations étroites avec les plus importantes organisations
internationales qui jouent un rôle prépondérant sur le plan statistique, telles l'OCDE, la
commission économique européenne de PONU ou l'UNESCO. De plus, ces dernières
années, la collaboration avec l'Office statistique des Communautés européennes —
EUROSTAT - a été consciemment intensifiée.
Dans une perspective internationale, il faut relever plus particulièrement l'importance
du système statistique de l'Union européenne. EUROSTAT coordonne, entre autres,
les travaux statistiques et édicté des directives unifiées concernant les définitions, les
3913

normes et les classifications, directives qui forment la référence indispensable aux
différents pays. L'OFS s'efforce de suivre les travaux d'EUROSTAT grâce à des
groupes de travail sélectionnés, mais une véritable collaboration ne sera possible que
par un accord bilatéral sur la statistique. La Suisse devrait, dans le cadre d'un tel
accord avec l'Union européenne, combler ses lacunes statistiques que la comparaison
sur le plan international a mises en évidence.
Mais l'alignement de la statistique fédérale sur le plan international s'appuie aussi sur
une collaboration renforcée avec les services statistiques nationaux, notamment ceux
des pays voisins tels l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie. Cette politique se
concrétisera, entre autres, par le soutien des cantons au développement de projets
statistiques transfrontaliers comme par exemple dans la région lémanique et dans les
régions du Jura, du Tessin et de la Lombardie, du Bodan et de Baie.
222.4 
Collaboration bilatérale avec l'Union européenne
En juin 1993, le Conseil fédéral a approuvé l'ouverture de négociations avec l'Union
européenne afin de conclure un accord de collaboration bilatérale concernant la
statistique. L'Union européenne de son côté, exprime, dans un document, l'intention
de la commission d'entamer de telles négociations avec la Suisse. Il en ressort, entre
autres, qu'un tel accord intéresse les deux parties et qu'il doit entrer en vigueur sur la
base d'avantages équilibrés et réciproques.
Lors de la conclusion d'un accord bilatéral il faudrait tout d'abord développer les
domaines statistiques suivants : les comptes nationaux, les indicateurs conjoncturels,
les registres d'exploitations et d'entreprises (structure d'entreprise), la production
industrielle, le trafic des marchandises, le développement technologique. Il ressort
d'une première évaluation des conséquences d'un développement de ces domaines que
50 à 60 postes de travail supplémentaires seraient nécessaires. Il s'agit ici d'un premier
ensemble, dans lequel certains domaines qui devraient être successivement créés ou
développés lors d'une entrée de la Suisse dans l'Union européenne, ne sont pris en
compte que partiellement ou pas du tout.
222.5 
Modification du cahier des charges
Cession de tâches et de postes de travail par d'autres offices
Au cours de ces dernières années, 35 postes de travail ont été cédés par d'autres offices
ou institutions, ce qui n'avait pas pu être prévu en 1988.
Nouvelles tâches et développement des tâches existantes
93 nouveaux postes de travail ont été créés depuis 1988. Il se répartissent d'une part
sur 19 domaines thématiques de la statistique officielle (67,5 postes de travail) et
3914

d'autre part sur le domaine de l'infrastructure et des thèmes touchant tous les domaines
(25,5 postes de travail).
222.6 
Ressources extérieures
Un grand nombre de statistiques sont dès à présent établies en collaboration avec
l'économie privée. En 1996 par exemple, le financement des ressources extérieures a
atteint environ 7,5 millions de francs ; celles-ci concernaient essentiellement les
domaines de l'informatique et les questionnaires aux ménages.
Un développement important des ressources extérieures de la statistique fédérale, voire
même une privatisation, ne pourrait avoir lieu car les besoins et les exigences en
information, cités ci-dessous, qui sont de l'intérêt général de la société, ne peuvent être
assurés que par un service public fonctionnant parfaitement, notamment :
- 
une information de base régulière et actualisée assurée dans tous les domaines
sociaux importants,
- 
l'accès de tous aux résultats: administration, économie, recherche, médias,
organisations internationales et autres instances publiques; le fonctionnement de la
démocratie ne peut être garanti que par un accès identique aux informations, offert
à chacun,
- 
la conservation des données pour de futures analyses et projets de recherche,
- 
l'utilisation maximale des données administratives concernant la Confédération, les
cantons et les communes, et la possibilité d'intégrer les cantons et les communes à
la procédure de recensement,
- 
la transparence des notions et des méthodes utilisées,
- 
la coordination des recensements et l'utilisation de classifications unifiées,
compatibles sur le plan international, etc.
Dans le cadre de cette mission de l'Etat, et s'appuyant sur la loi sur la statistique
fédérale du 9 octobre 1992, l'OFS assume la responsabilité pour la qualité, la neutralité
et la disponibilité des résultats de la statistique officielle dans le sens des exigences
formulées ci-dessus. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée à des services
privés, même si des phases du déroulement des procédures statistiques peuvent, dans
certains cas, et selon des considérations d'économie d'entreprise, être déléguées à des
particuliers ou le sont déjà.
222.7 
Éléments essentiels du développement
Dans la société moderne, la statistique doit relever d'importants défis. Les demandes
d'information venant de l'État, de l'économie et de la recherche augmentent
continuellement et requièrent une préparation ciblée et rapide des données. La
globalisation exige que les informations passent au-delà des frontières. De nouvelles
méthodes d'information et de communication sont également demandées. En même
temps, les ressources financières diminuent. Afin de tenir compte comme il se doit de
3915

ces développements futurs, le projet « PRAXIS », interne à l'administration, a été
élaboré. Il comprend une série de domaines de recherche et fixe des buts de manière
proche de celle de la nouvelle gestion publique (NGP). Il s'agit en particulier de définir
le statut de l'OFS, de stimuler l'initiative à tous les échelons, de mieux prendre en
considération le marché et la clientèle sans pour autant remettre en question la nature
de la statistique officielle en tant que bien public. Il convient également d'accroître les
recettes par une commercialisation partielle et une meilleure politique des taxes.
222.8 
État du personnel
L'OFS dispose d'un effectif accordé de 471 postes de travail pour le personnel
permanent. Considérant que 32 pour cent du personnel est employé à temps partiel, il
faut compter environ 540 places de travail au total. Selon le nombre et l'importance
des programmes de révision des statistiques et des recensements occasionnels (par
exemple : recensements de la population et des entreprises, des transports de
marchandises, de microrecensements etc.) le personnel permanent sera renforcé par du
personnel temporaire jusqu'à un total maximum de 140 personnes. Les postes de
travail sont attribués par le Département fédéral de l'intérieur et accordés par le
Parlement dans le cadre du budget.
223 
Justification du projet
Considérant l'analyse des besoins de 1997 et l'attribution des places de travail dans le
nouveau bâtiment qui sera occupé dès l'automne 1998, il convient de créer les places
de travail supplémentaires suivantes :
65 places de travail réservées au personnel permanent qui occupe provisoirement
deux étages supérieurs de la partie attribuée au dépouillement. Ainsi ces deux
grands bureaux pourraient-ils retrouver la fonction pour laquelle ils avaient été
prévus à l'origine, l'exécution et le traitement des grands recensements. Les
besoins concernant les places de travail pour les auxiliaires sont ainsi converts.
65 places de travail pour le personnel qui actuellement travaille encore à Berne.
80 places de travail à titre de réserve à moyen et long terme. D'une part, il ne faut pas
exclure que dans le cadre des efforts de coordination entrepris au sein de la
statistique fédérale, d'autre offices fédéraux cèdent encore à l'OFS des tâches et
des postes de travail (par exemple : une concentration des statistiques concernant
le trafic, les prix, les comptes nationaux, etc.). Il devrait s'agir là d'environ
20 postes de travail.
D'autre part, si un accord bilatéral avec l'Union européenne concernant la
statistique est conclu, une augmentation d'environ 50 à 60 postes de travail sera
nécessaire à long terme afin d'assurer la compatibilité requise avec l'Europe. Il
faut ainsi compter à long terme avec une augmentation d'environ 70 à 80 postes de
travail.
3916

224 
Description du projet
224.1 
Emplacement
Le bâtiment administratif se trouve dans l'aire de la gare à Neuchâtel, tout près du
bâtiment principal de l'Office fédéral de la statistique.
224.2 
Desserte
Le bâtiment administratif est desservi par les transports publics de la ville et la ligne de
chemin de fer BN/BLS (Berne-Neuchâtel-Vallorbe).
224.3 
Conception architecturale
L'extension du bâtiment s'appuie sur un projet présenté à un concours d'architecture
de 1990.
Elle comprend deux parties :
- 
le nouveau bâtiment administratif, réalisé en première étape, qui s'intègre, par sa
forme basse et allongée, dans le périmètre de la gare, et
- 
un haut bâtiment qui marque la fin du volume construit.
Les deux bâtiments forment un ensemble urbanistique, architectural et fonctionnel.
224.4 
Occupation et utilisation
L'extension du bâtiment administratif offre un total de 239 places de travail. Elle sera
occupée comme suit :
2e sous-sol
Centrale de ventilation desservant les locaux du bâtiment ventilés mécaniquement.
Couloir de liaison avec les archives du bâtiment principal.
Ier sous-sol
Couloir de liaison avec le garage du bâtiment principal, caves réservées aux archives
de proximité pour les bureaux loués temporairement ainsi que salles réservées à la
technique du bâtiment et à la sous-station électrique.
3917

Rez-de-chaussée et l" étage
Aire d'accueil secondaire, le solde constituant un volume ouvert.
2e au T étage
Dans ces étages, tous identiques, sont disposés les bureaux conçus pour accueillir
133 places de travail. Ainsi la demande de 130 places de travail supplémentaires sera
satisfaite. Une zone de service, disposée entre les bureaux donnant au nord et ceux
orientés au sud, sera utilisée par les distributions informatiques, l'imprimante laser, les
archives de proximité ainsi que de petites salles de réunion. Au 5e étage une passerelle
vitrée relie l'extension au bâtiment principal.
5e au I I e étage et attigue
Ces étages abritent des bureaux conçus pour accueillir 106 places de travail. Ils
constituent une réserve à moyen et long terme (12 pour cent des places de travail
environ) à disposition de l'OFS. Ils seront provisoirement loués à des tiers.
L'accueil principal et les autres locaux réservés à l'infrastructure sont disposés dans le
nouveau bâtiment existant, notamment les centres techniques du bâtiment, le dépôt
central, l'enregistrement, l'expédition, les locaux informatiques, le restaurant du
personnel, etc. Ainsi, dans l'extension, la surface normalement requise pour ces
services peut être réduite d'environ 20 pour cent.
224.5 
Construction
224.51 
Structure porteuse
Les étages en sous-sol ainsi que la structure porteuse des étages supérieurs formée de
dalles posées sur des piliers, sont réalisés en béton armé.
Pour des raisons statiques, les façades sont formées partiellement par une structure
porteuse et partiellement par une structure légère.
224.52 
Façade
La façade, entièrement en verre, est constituée de verre isolant triple. Les stores à
lamelles, installés entre les deux couches de verre extérieures, servent à adoucir la
lumière du jour et à faire de l'ombre.
224.53 
Aménagement intérieur
Le standard de l'aménagement intérieur est analogue à celui adopté pour le bâtiment
3918

principal. Des exigences économiques et écologiques sont prises en considération.
224.54 
Installation du bâtiment
La distribution de chaleur et d'électricité est assurée à partir du bâtiment principal. La
principale source d'énergie de chauffage est le gaz naturel, le mazout étant utilisé pour
couvrir les pointes.
Toutes les places de travail sont ventilées naturellement par les fenêtres. Par
température extérieure basse, elles seront ventilées par un système mécanique.
224.55 Énergie
La demande totale annuelle en chaleur est d'environ 80 megajoules par mètre carré.
Cette très faible valeur est la conséquence de la mise en œuvre de mesures simples et
avantageuses telles la ventilation naturelle en été, la bonne isolation thermique et
l'utilisation passive de l'énergie solaire.
224.56 
Écologie et impact sur l'environnement
Les aspects écologiques ont été pris en considération aussi bien dans le choix des
matériaux de construction que dans le fonctionnement des installations.
224.57 
Trépidations
L'extension est fondée sur la formation rocheuse sous-jacente. L'impact du trafic de
poids lourds et du chemin de fer est ainsi éliminé.
224.58 
Effets électromagnétiques
La ligne de chemin de fer étant suffisamment éloignée, celle-ci n'a pas d'effets
électromagnétiques.
224.59 
Éclairage naturel
Tous les bureaux sont éclairés par la lumière naturelle.
3919

225 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
225.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis général, la réalisation de ce projet requiert un crédit d'ouvrage
de 26,5 millions de francs (indice zurichois de la construction : 1er octobre 1997 =
111,7 points).
La nomenclature des coûts annexée ci-après donne la répartition des catégories de
frais.
225.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation annuels (gaz, mazout, électricité, eau, eaux usées) sont estimés
à environ 110'OOO francs.
Les frais annuels d'entretien (gérance, entretien technique, petites réparations,
conciergerie, nettoyages et élimination des déchets) sont estimés à environ
300'000 francs.
225.3 
Effets sur l'état du personnel
L'extension n'a pas de conséquences immédiates sur l'état du personnel.
Le rassemblement d'unités organisationnelles dans un grand bâtiment administratif
améliore l'efficacité de l'exploitation. On peut ainsi s'attendre à des effets
synergiques, toutefois difficilement quantifiables, tels des économies en personnel.
226 
Contrats
226.1 
Droit de superficie
Des négociations sont en cours avec les CFF concernant l'octroi à la Confédération
suisse d'un droit de superficie distinct et permanent conformément aux articles 779
alinéa 3, et 943, alinéa 2, du Code civil. Les CFF se sont déclarés d'accord de mettre à
disposition le terrain nécessaire au projet.
Ce nouveau droit de superficie devrait adopter les principes que les parties ont définis
dans le cadre de la première étape en cours de réalisation. Ceci est valable en
particulier pour la durée du droit de 70 ans. Dans le cas où il devrait y avoir
prolongation, les parties ont l'obligation d'entamer des négociations trois ans au
minimum avant l'expiration du contrat de droit de superficie.
Le prix du terrain, basé sur l'estimation d'un expert indépendant, la surface nécessaire
3920

à la réalisation du projet ainsi que le taux devant être utilisé pour le calcul des intérêts
du droit de superficie doivent encore être convenus entres les parties. Les intérêts du
droit de superficie sont actuellement estimés à 130'QOO francs par année.
226.2 
Anciens immeubles des CFF
II y a actuellement, sur le terrain prévu pour la construction, un bâtiment administratif
des CFF ;ainsi que cinq garages fermés pour les véhicules. Il est prévu, en accord avec
les CFF, d'acheter ces bâtiments. Des négociations sont en cours concernant l'achat de
ce bâtiment et sa démolition consécutive. Le montant fixé provisoirement devrait être
d'environ l'700'OOO francs pour le bâtiment administratif et les cinq garages. Ce
montant s'appuie sur l'estimation d'un expert indépendant.
227 
Importance et urgence du projet
L'importance d'une réalisation rapide de places de travail supplémentaires à Neuchâtel
est notamment mise en évidence par le fait que 65 collaborateurs permanents doivent
provisoirement rester à Berne. Cette dispersion des locaux contribue sans aucun doute
à compliquer le travail. Non seulement la communication et la coordination seront plus
lentes et plus difficiles, mais cette dispersion aura également des conséquences
désagréables sur le fonctionnement des services centraux. L'exécution des tâches
assurant une infrastructure administrative et un service informatique satisfaisants
(notamment : acheminement du courrier, service d'expédition, enregistrement,
personnel, finances) en sera ralentie.
Une partie des tâches de recensement doit être confiée à l'extérieur. Or c'est justement
ce que l'on souhaitait éviter en ajoutant au bâtiment principal une partie destinée au
dépouillement. On engage généralement du personnel temporaire pour la réalisation et
l'exécution des grands recensements. Afin d'augmenter leur efficacité, ceux-ci
devraient avoir lieu à proximité des services qui en sont chargés.
Finalement, le transfert de POFS à Neuchâtel exprime une volonté politique du
Conseil fédéral et du Parlement. Il serait donc peu compréhensible que les locaux
nécessaires à couvrir les besoins immédiats et futurs ne soient pas mis à disposition à
Neuchâtel également.
228 
Gestion et utilisation des réserves
La première étape déjà construite du nouveau bâtiment de l'OFS, qui sera occupé en
automne 1998, ne dispose plus de réserve de places de travail.
L'extension, en deuxième étape, permet de couvrir la demande de locaux pour l'OFS à
la place de la gare à Neuchâtel, par la mise à disposition d'un total de 911 places de
3921

travail. Il s'agit de 672 places de travail dans le nouveau bâtiment (372 places de
bureau normales et 300 places pour le personnel affecté au dépouillement), et de
239 places dans l'extension. De ce total de 911 places de travail, 802 seront
immédiatement utilisées (le étape : 672, 2e étape : 130). Le solde, soit 109 places de
travail (environ 12 pour cent du total) forment ainsi la réserve de l'OFS à moyen et à
long terme. Vu qu'il s'agit du seul office fédéral sis à Neuchâtel, une réserve de cet
ordre est tout à fait raisonnable. Considérant l'augmentation du travail à temps partiel
et les nouvelles tâches qui lui incomberont, l'OFS utilisera probablement à court et
moyen terme les places en réserve. Les bureaux qui ne sont pas utilisés pour l'instant
seront, selon leur disponibilité, loués à des tiers.
3922

Extension du bâtiment administratif de l'OFS à la place de la gare à Neuchâtcl
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires et intercalaires
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Coût total
Centre d'imputation des
frais (fr.)
2'470'000 
1)2)3)
935'000 
4)
17'965'000
l'020'OOO
310'000
420'000
2'080'000
25'200'000
l'300'OOO
26'SOO'OOO
Indice zurichois 1er octobre 1997 = 1 1 1,7 points (1er oct. 1988 = 100 points)
Sont compris dans les coûts :
1)2) Intérêts du droit de superficie pendant la construction et coût effectif du bâtiment des CFF à
démolir Fr. 2'240'000
3) 
Location de terrain à des tiers pendant la construction Fr. 230'000
4) 
Coût de démolition du bâtiment des CFF Fr. ISO'OOO
Chiffres caractéristiques:
CFC 2 
CFC 1-8
Volume des locaux (VI) selon SIA 116 
25'035 m3 
718 Fr./m3 
908 Fr./ m3
Surface de plancher (SF) selon SIA 4 16 
7'200 m2 
2'495 Fr./m2 
3'157 Fr./m2
Coût par place de travail 
75'167 Fr. 
95'105 Fr.
3923

Extension du bâtiment administratif de l'OFS à la place de la gare à Neuchâtcl
Plan de situation
3924

Extension du bâtiment administratif de l'OFS à la place de la gare à Neuchâtel
Photomontage
3925

23 
Acquisition du bâtiment administratif sis à „Berne-
Ausserholligen"
Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
130,2 millions de francs (projet n° 7067.006)
231 
Utilisation et affectation
L'immeuble abrite environ 600 places de travail (PT) („bâtiment nord": 250 PT;
„bâtiment ouest" 350 PT).
Des bureaux de taille réduite combinés avec une zone centrale ont été installés en
fonction de l'organisation de l'utilisateur. Le bureau combiné permet une séparation
claire entre la fonction principale et celle destinée à la fourniture de services. Il est un
élément intégré dans l'organisation structurelle. Les bureaux sont alignés le long de la
façade et sont séparés par une paroi en verre de la zone centrale abritant les services et
la communication. La surface des bureaux combinés est de 10m2 par place de travail
environ.
Rez-de-chaussée
Le rez-de-chaussée comprend l'entrée avec un large passage couvert qui sert de zone
de rencontre et d'information, la salle d'information et de la presse, plusieurs locaux
de formation, une salle de conférence qui peut être divisée en trois, des locaux pour le
service de poste et de messagerie ainsi qu'une pièce réservée à la reprographie.
Premier au sixième étage
Les étages 
supérieurs 
abritent les bureaux combinés 
avec l'infrastructure
correspondante.
Attigue
Les deux étages en attique comprennent 14 studios d'habitation, conformément au
plan d'aménagement (part destinée à l'habitation). Ils sont destinés à loger les
stagiaires du DFAE.
Premier sous-sol
Au premier sous-sol se situent le restaurant du personnel, les locaux de l'informatique
générale avec un centre de calcul, les locaux de la section transmission avec une
grande pièce d'exploitation protégée contre les IEMN (impulsions électromagnétiques
nucléaires) ainsi que des bureaux combinés dans "l'immeuble nord".
3926

Deuxième sous-sol (uniquement dans le "bâtiment ouest ")
On y trouve les centrales techniques de l'immeuble, les archives et les dépôts, ainsi que
les abris nécessaires.
232 
Description du projet
232.1 
Situation
Le bâtiment administratif est situé à la Freiburgstrasse 130 à Berne-Ausserholligen.
232.2 
Desserte
L'immeuble est desservi par deux lignes de bus urbaines, les lignes de chemin de fer
CFF et BLS (réseaux RER), ainsi que par les routes nationales NI et N12.
232.3 
Conception architecturale
L'ensemble est composé de deux immeubles formant un angle droit et reliés entre eux.
Le "bâtiment nord" est situé le long de la ligne ferroviaire Berne-Fribourg des CFF. Il
dispose d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée, de quatre étages et d'une attique.
Le "bâtiment ouest" est composé de deux constructions parallèles, de hauteur
différente. La moitié d'une des constructions se trouve au-dessus des voies BLS et
dispose d'un rez-de-chaussée et de six étages. L'autre immeuble comprend deux sous-
sols, un rez-de-chaussée, trois étages et une attique.
Un passage vitré et protégé des intempéries relie les deux immeubles.
Au niveau de l'urbanisme, de l'architecture et de la fonctionnalité, les deux bâtiments
forment une unité.
3927

233 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
233.1 
Crédit d'ouvrage
Selon le devis du 10 février 1995, la réalisation du projet nécessite un crédit d'ouvrage
de 132,465 millions de francs (indice bernois des coûts de la construction au 1er avril
1994 = 117,1 points). En tenant compte des conditions obtenues et de la progression
des travaux, on peut prévoir que la réalisation nécessitera un crédit d'ouvrage de 130,2
millions de francs.
La répartition entre les groupes principaux des catégories de frais est indiquée dans la
récapitulation ci-après.
233.2 
Frais d'exploitation
Les frais annuels d'exploitation (énergie, eau, eaux usées) sont estimés à 250*000
francs.
Les frais annuels d'entretien (petites réparations, nettoyage de l'immeuble et
évacuation des déchets) sont estimés à 500*000 francs.
233.3 
Effets sur l'état du personnel
Le déplacement du DFAE (Direction du développement et la coopération, ainsi que
certaines ressources du Secrétariat général) n'entraîne pas de besoins supplémentaires
en personnel.
Par la réunion d'unités d'organisation dans des immeubles administratifs plus
importants et par l'amélioration des processus qui en découlent, on peut cependant
s'attendre à des effets de synergie, difficilement quantifiables, sous la forme
d'économies au niveau du personnel.
234 
Contrats
234.1 
Contrat de bail
Le contrat de projet/bail du 11 juin 1993 s'applique à l'ensemble du bâtiment
administratif. Ce dernier pourra être occupé par étapes, le délai ultime pour
l'emménagement ayant été fixé au 31 décembre 1999. En tenant compte de la
progression des travaux, l'entreprise de construction a confirmé définitivement le 26
février 1998 que l'immeuble pourra être occupé le 1er août 1999. La durée du bail est
de 20 ans et commence avec la dernière étape d'emménagement. A la fin du contrat, le
locataire bénéficie d'un droit d'option pour cinq années supplémentaires. Comme le
3928

décompte des travaux est à livre ouvert, un loyer en fonction des coûts a été défini.
Après une première période de dix ans, le loyer sera recalculé. Le loyer pour la
deuxième période de dix ans sera fixé, en tenant compte d'un amortissement des coûts
d'investissement (coûts des travaux de gros-oeuvre et d'aménagement) conforme au
marché.
234.2 
Contrat de projet
Selon le contrat de projet, l'entreprise de construction édifie les bâtiments et détermine
les coûts d'aménagement selon le principe du décompte à livre ouvert. L'exécution
nécessite l'accord unanime de la commission des constructions. L'Administration
fédérale des finances (AFF) est membre de la commission des constructions
"Ausserholligen SA".
234.3 
Contrat préliminaire de vente
Selon le contrat de projet/bail du 11 juin 1993, la société "Ausserholligen SA" accorde
à la Confédération suisse un droit d'emption sur les droits de superficie existants
pendant une durée de dix ans à compter du premier emménagement dans l'immeuble.
Il est prévu de permettre l'acquisition des immeubles à la date de l'emménagement
déjà. A cette fin, un contrat préliminaire de vente a été conclu, selon lequel la
Confédération suisse peut, sous réserve de l'approbation des crédits par les Chambres
fédérales, acquérir les immeubles à la date de l'emménagement au coût global effectif.
L'acquisition des terrains ne sera possible qu'à l'expiration des droits de superficie et à
leur valeur vénale future. Cette valeur sera déterminée par un expert désigné d'un
commun accord. L'estimation portera uniquement sur la valeur effective des terrains.
3929

Acquisition du nouveau bâtiment administratif „Bern-Ausserholligen"
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
10
0-10
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Imprévus
Coûts de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Financement, bénéfice et risque, taxe sur la
valeur ajoutée, impôts, gestion du projet
Coût total
Indice bernois des coûts de la construction 1" avril
points)
Les coûts comprennent:
1 ) 
Coûts de planification en fonction de
la réglementation sur les constructions
2) 
Ameublement et appareils
3) 
Loyer pour les droits de superficie
jusqu'au 31. 12. 1999
4) 
Intérêts pour les crédits de construction/
frais bancaires 31. 12.1999
5) 
Acquisition des terrains/conseils juridiques
6) 
Gestion du projet/fiduciaire
7) 
Impôts et contributions au 3 1 . 1 2. 1 999
8) 
Taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts
bancaires
9) 
Bénéfice et risque du maître de l'ouvrage
Chiffres caractéristiques:
Volume des locaux (VL) selon SIA 116 83'941 m3
Surface de plancher (SP) selon SIA 4 16 
26'II2 m2
Centre d'imputa-
tion des frais (fr.)
3'OÛO'OOO 1)
5'125'OOÛ
61'400'OOfJ
S'OOO'OOO
3'007'000
4'800'OÛO
2'600'000
87'932'000
-- 2)
42'268'OOfJ 3)-9)
130'200'000
1994 = 117,1 points (l"oct. 1988= 100
Fr. 3'000'000
Fr. à la charge du crédit global
premier équipement en mobilier
Fr. 
8'000'ÛOO
Fr. 23'000'000
Fr. 
436'000
Fr. 
950'000
Fr. 2'900'000
Fr. 
482'000
Fr. 3'500'000
CFC 2 
CFC 1-8
731 Fr./m3 
l'Oli Fr./m3
2'351 Fr./m2 
3'252 Fr./m2
Coûts par poste de travail 
102'333 Fr. 
I4T553 Fr.
3930

Acquisition du nouveau bâtiment administratif „Bern-Ausserholligen"
Plan de situation
Situation
Freiburgstrasse
3931

Acquisition du nouveau bâtiment administratif „Bern-Ausserholligen"
Photographie
3932

24 
Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg
ouest à Wabern
Utilisateur: Office fédéral des réfugiés (ODR)
84,5 millions de francs (projet n° 7148.003)
241 
Utilisation et affectation
L'immeuble dispose d'environ 450 postes de travail.
Rez-de-chaussée
Le rez-de-chaussée comprend l'entrée avec un grand hall qui sert de zone de rencontre
et d'information. On y trouve les salles d'attente pour les demandeurs d'asile et les
visiteurs, les salles de séances, la bibliothèque, les locaux pour les messagers et la
distribution du courrier, ainsi que les archives locales pour les dossiers personnels.
Premier au troisième étage
Dans les étages supérieurs sont situés les bureaux cellulaires avec l'infrastructure
nécessaire.
Entresol
L'entresol n'abrite pas de postes de travail permanents. Il comprend le restaurant du
personnel, une salle de conférence qui peut être divisée en trois, la salle de formation
informatique, de grandes archives générales pour les dossiers personnels et 39 places
de parc pour des voitures.
Sous-sol '•
On y trouve les centrales techniques de l'immeuble, les abris antiatomiques, les dépôts
et 37 claces de oarc oour des voitures.
•i 
- 
»
et 37 places de parc pour des voitures.
242 
Description du projet
242.1 
Situation
Le bâtiment administratif est situé au Quellenweg 6 à Wabern près de Berne.
3933

242.2 
Desserte
Le bâtiment est desservi par la ligne dé tram urbaine n° 9 et la ligne de chemin de fer
BLS (réseau RER) qui se trouve à proximité.
242.3 
Conception architecturale
Le nouveau bâtiment est délimité par le terminus du tram et l'avant-terrain.
Le bâtiment administratif est composé de deux immeubles symétriques reliés par un
hall vitré. Il dispose de deux niveaux en sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de trois
étages. Le hall d'entrée sert de zone de rencontre et d'information. Des vitres obliques
fournissent une lumière naturelle à d'autres locaux situés à l'entresol.
243 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
243.1 
Crédit d'ouvrage
Selon le devis, la réalisation du projet nécessite un crédit d'ouvrage de 89 millions de
francs (conformément à l'indice bernois des coûts de la construction au 1er octobre
1993 =114,5 points).
A l'aide d'une analyse des coûts de construction effectuée au 31 décembre 1997
(travaux adjugés 90%, décomptés 70%), on a constaté qu'un crédit d'ouvrage de 85,5
millions de francs est nécessaire. La répartition entre les groupes principaux des
catégories de frais est indiquée dans la récapitulation ci-après.
243.2 
Frais d'exploitation
Les frais annuels d'exploitation (énergie, eau, eaux usées) sont estimés à 250'000
francs.
Les frais annuels d'entretien (petites réparations, nettoyage de l'immeuble et
évacuation des déchets) sont estimés à 400'000 francs.
243.3 
Effets sur l'état du personnel
Le déplacement de l'ODR n'entraîne pas de besoins supplémentaires en personnel.
Par la réunion d'unités d'organisation dans des immeubles administratifs plus
importants et par l'amélioration des processus qui en découlent, on peut cependant
3934

s'attendre à des effets de synergie, difficilement quantifiables, sous la forme
d'économies au niveau du personnel.
244 
Contrats
244.1 
Contrat de bail
Le contrat de projetai! du 20 août 1993 englobe l'ensemble du bâtiment
administratif. Le dernier délai pour emménager a été fixé au 31 décembre 1998. La
durée du:bail est de 20 ans, à compter de la première occupation des locaux.
En fonction de la progression des travaux, le délai pour emménager a pu être avancé au
1er octobre 1998.
244.2 
Contrat de projet
Le consortium des copropriétaires "Quellenweg" édifie les bâtiments et détermine les
coûts d'aménagement selon le principe du décompte à livre ouvert. L'exécution
nécessite l'accord unanime de la commission des constructions. L'Administration
fédérale des finances (AFF) est membre de la commission des constructions
"Quellenweg".
244.3 
Contrat de vente
Selon le contrat de projet/bail du 20 août 1993, le consortium des copropriétaires
"Quellenweg" accorde un droit d'emption à la Confédération. Ce droit peut être exercé
au plus tôt le 1er janvier 1999. Sa durée est de dix ans et commence à courir à la
conclusion du contrat de bail.
Le prix de vente correspond aux coûts de la réalisation selon le décompte à livre
ouvert.
3935

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellen weg ouest à Wabern
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
10
0-10
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Financement, bénéfice et risque, taxe sur la
valeur ajoutée, impôts, gestion du projet
Coût total
Centre d'imputa-
tion des frais (fr.)
17'325'000
2'150'000
42'200'OQO
4'900'000
l'050'OOO
2'500'000
249'000
70'374'000
-- O
14'126'000 2)-5)
84'500'000
Indice bernois des coûts de la construction 1" octobre 1993 = 114,5 points (1er avril 1987= 100
points)
Les coûts comprennent:
1) 
CFC 9 
Ameublement et appareils 
Financement
à la charge du crédit global
premier équipement en mobilier
2) 
CFC 5 
Bénéfice et risque du maître de l'ouvrage 
Fr. 2'000'000
3) 
CFC 54 
Financement dès le début des travaux
(Intérêts pour les crédits de construction/
frais bancaires) 
Fr. IO'450'OOO
4) 
CFC 54, 
Taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts
bancaires 
Fr. 
660'000
5) 
CFC 55 
Gestion du projet, fiduciaire 
Fr. 
l'016'OOO
Chiffres caractéristiques:
CFC 2 
CFC 1-8
Volume des locaux (VL) selon SIA 11680'240 m3 
526 Fr./m3 
661 Fr./mJ
Surface de plancher (SP) selon SIA 41622'707 m! 
1 '850 Fr./m2 
2'336Fr./m2
Coûts par poste de travail 
93'777 Fr. 
117'886 Fr.
3936

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabern
Plan de situation
3937

Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à Wabcrn
Photographie
3938

25 
Acquisition du bâtiment administratif sis à la
Worblentalstrasse 68 à Ittigen
Utilisateur: Office fédéral des routes (OFR) et unités de l'Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
56,7 millions de francs (projet n° 7265.001)
251 
; Occupation et affectation
Le bâtiment offre quelque 400 places de travail.
Sous-sol
Au sous-sol se trouvent les centrales des installations techniques, les abris de
protection civile, les entrepôts et les 55 places de parc pour véhicules privés.
Rez-de-chaussée
Le rez-de-chaussée abrite les espaces communs tels que l'entrée, les salles de
conférences et de réunions, le restaurant du personnel et la cafétéria.
Socle
Ce niveau comprend les services spéciaux tels que le service d'enregistrement, les
archives, la polycopie, etc. ainsi que quelques bureaux.
Entresol
A part les bureaux compartimentés, on y trouve la grande salle de cours.
Premier au troisième étage
Les étages supérieurs comprennent des bureaux compartimentés et les locaux
d'infrastructure nécessaires.
3939

252 
Descriptif du projet
252.1 
Emplacement
Le bâtiment administratif se trouve à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen près de Berne.
Une banque, une poste, un centre d'achats, etc. sont situés aux alentours immédiats.
Occupé au printemps 1997, le nouveau bâtiment de l'OFEFP confine directement au
terrain du bâtiment administratif.
252.2 
Desserte
Le bâtiment administratif est bien desservi par l'arrêt „Papiermühle" du RBS (ligne de
transports régionaux Berne-Soleure), deux lignes d'autobus et le carrefour autoroutier
"Wankdorf.
252.3 
Conception architecturale
Le bâtiment est un volume de plusieurs étages avec une cour intérieure couverte et une
autre ouverte. Il s'inscrit dans la ligne des grands bâtiments bordant la
Worblentalstrasse. Avec ses parties tantôt ouvertes, tantôt fermées, et ses différents
niveaux, le rez-de-chaussée s'accorde bien à l'environnement.
Les trois étages supérieurs de bureaux sont identiques. Une salle couverte, une cour
ouverte et une bande lumineuse de plusieurs étages pourvoient l'intérieur du bâtiment
en lumière et augmentent le nombre des places de travail en façade.
La construction formée de dalles et de piliers permet de répartir librement les zones de
travail et tient donc compte de l'évolution des besoins.
253 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
253.1 
Crédit d'ouvrage
Selon le budget, la réalisation nécessite un crédit d'ouvrage de 56,7 millions de francs
(index zurichois du coût de la construction du 1er oct. 1996 = 113,3 points).
Compte tenu du pronostic des coûts au 21 janvier 1998 (adjudications de
travaux: 58%; déjà décompté: 29%), il est vraisemblable que le crédit d'ouvrage ne
sera pas entièrement sollicité. La répartition entre les groupes principaux de coût
ressort de la récapitulation ci-dessous.
3940

* 
253.2 
Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation annuels (énergie, eau, eaux usées, élimination, entretien,
conciergerie et nettoyage) sont estimés à environ 530'000 francs.
253.3 
Conséquences sur l'état du personnel
Le transfert de l'OFR et le déménagement d'unités de l'OFEFP dans le bâtiment
administratif Worblentalstrasse 68, à Ittigen, ne nécessitent pas un personnel
supplémentaire.
Le regroupement d'unités dans des bâtiments administratifs plus grands et
l'amélioration ainsi obtenue des procédures de travail ont des effets de synergie
difficilement chiffrables, mais qui peuvent se solder par des économies de personnel.
254 
Contrats
254.1 
Bail à loyer avec droit d'emption
En date du 5 juillet 1996, un bail à loyer avec droit d'emption a été signé entre le
propriétaire, la caisse de pension de la Société de banque suisse et la Confédération. Il
a été conclu un bail de 20 ans, avec prolongation possible de deux fois cinq ans.
L'emménagement est fixé au 31 décembre 1998.
254.2 
Contrat de projet
En même temps que le bail à loyer, les deux partenaires ont conclu un contrat de projet
en date du 5 juillet 1996. Ce contrat a pour but de tenir compte autant que possible des
besoins du futur locataire.
3941

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à Ittigen
Récapitulation des coûts selon code des frais de construction (CFC)
N°
0
1
2
4
5
6
7
9
10
0-10
Croupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Installations
Voirie (part versée à la commune)
Equipements
Intérêts crédit de construction (hypothèse)
Arrondi
Coût total
Centres d'imputa-
tion des frais (fr.)
12'883'500
672'900
34'778'100
l'069'300
2'027'000
2'101'200
675 '000
48T500
2 '000 '000
11 '500
S6'700'000
Indice zurichois du coût de la construction 1" octobre 1996 = 1 13,3 points (l" oct.1988 =
100 points)
Chiffres caractéristiques
Volume des locaux (VL) selon SIA 1 16
Surface de plancher (SF) selon SIA 416
Coût par place de travail
CFC 2 
CFC i -8
53'390 m3 
651 fr./m3 
774 fr./m3
I3'289 m2 
2'617 fr./m2 
3'110 fr./m2
86'945 fr. 
I03'309 fr.
3942

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblcntalstrassc 68 à Ittigcn
Plan de situation
3943

Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblcntalstrassc 68 à Ittigcn
Photographie
3944

3 
Projets pour le domaine des EPF
31 
Troisième étape de l'extension de l'EPF Zurich (EPFZ)
au Hönggerberg, deuxième phase
248,6 millions de francs (projet n° 3006.011)
311 
Historique
En 1959, la pénurie de locaux et le manque de possibilités d'extension de l'EPFZ-
Centre ont entraîné la décision de construire un second site de l'EPFZ au Hönggerberg.
Après l'achat du terrain, une première étape fut réalisée entre 1964 et 1973. Elle
comprenait la viabilisation du terrain, des constructions d'infrastructure et des
bâtiments de physique et de biologie. La deuxième étape fut exécutée de 1971 à 1976
pour loger les sciences de la construction, le génie rural et l'architecture.
A la suite de la forte augmentation du nombre d'étudiants dans les années 80 et de
l'évolution de l'enseignement et de la recherche grâce aux nouvelles technologies,
surtout dans l'ingénierie, une nouvelle extension s'avéra nécessaire. Elaboré en 1985, le
plan d'extension à moyen et long terme prévoyait, comme opération principale, un
nouvel agrandissement de l'EPF-Hönggerberg, sous forme de troisième étape destinée
à décharger l'EPFZ-Centre, une attention particulière étant vouée à la répartition des
divers départements entre les deux sites. Après évaluation, il s'avéra avantageux de
laisser à long terme l'ingénierie à l'EPFZ-Centre (à l'exception des sciences de la
construction et des matériaux) et de concentrer les sciences naturelles et le département
des matériaux au Hönggerberg. Au cours de la troisième étape, il s'agit donc
- dans une première phase, de transférer les département de chimie de l'EPFZ-Centre
au Hönggerberg et d'y édifier les locaux de recherche, d'infrastructure et de cours
centraux ainsi que les bâtiments nécessaires pour les services centraux,
- dans une deuxième phase, de regrouper dans un nouveau bâtiment au Hönggerberg
le département matériaux, actuellement dispersé entre onze adresses et logé la
plupart du temps dans des locaux loués, ainsi que,
- dans une troisième phase, de transférer au Hönggerberg les instituts du département
de biologie restés au centre (biochimie, microbiologie) afin de concentrer le
département en un seul lieu.
Ces mesures une fois réalisées, notamment les constructions, il sera possible de résilier
une grande partie des baux à loyer, surtout à Schlieren.
Dans le cadre du message 1992 sur les constructions civiles, ce plan d'extension de
l'EPFZ a été présenté et approuvé, de même que le projet des première et deuxième
phase de la troisième étape; le crédit de 19,7 millions de francs pour les travaux
préparatoires a également été adopté. Le message 1993 sollicitait un crédit de 597
millions pour la réalisation de la première phase (construction de la première partie du
bâtiment d'enseignement et de recherche du département de chimie, et du bâtiment
d'auditoires et de services), crédit qui a été accordé.
3945

Le 9 septembre 1996, le premier coup de pioche a inauguré officiellement les travaux
préparatoires de la première phase de la troisième étape d'extension. L'emménagement
dans le bâtiment des services est prévu pour fin 1999, celui des locaux de la chimie et
des auditoires pour fin 2000.
312 
Justification de la deuxième phase de la troisième étape
d'extension
Voici, pour rappel, les motifs principaux justifiant la troisième étape d'extension:
312.1 
Augmentation du nombre des étudiants et des collaborateurs
scientifiques
Depuis l'emménagement, 
en 
1979, 
du dernier 
bâtiment achevé, 
celui de
l'électrotechnique, créant des surfaces nouvelles considérables, le nombre des étudiants
a subi une forte augmentation jusqu'en 1989, passant de 7176 à l T300, et il continue à
croître, quoique plus modérément. En 1997, on comptait 11'733 étudiants, c'est-à-dire
63 pour cent de plus qu'en 1979. Pendant la même période, le nombre des personnes
employées (corps enseignant, assistants, collaborateurs scientifiques, doctorants
salariés, employés des services centraux et personnel administratif) augmentait de 55
pour cent (de 4900 à 7591). La surface utile occupée par l'EPFZ n'augmentait toutefois
que de 21 pour cent (de 260'000 à environ 315'000 m2, dont 25*300 m2 dans des
locaux loués).
312.2 
Nouveaux besoins de la formation et de la recherche dans le
domaine des matériaux
L'extension de l'enseignement, notamment dans les sciences de l'ingénierie et de
l'environnement, et l'encouragement concomitant à la recherche dépendaient de la
création de nouvelles chaires dans le domaine des matériaux, de l'informatique, des
sciences de la gestion et de la production. Dans le département des matériaux qui
employait quatre professeurs dans les instituts de recherche sur les métaux, de
métallurgie et des polymères, on a instauré, depuis 1996, cinq nouvelles chaires dans
les domaines de la biomécanique, des matériaux non métalliques, de la technologie des
polymères, des matériaux et des systèmes de construction biocompatibles et de la
technique des surfaces; une nouvelle chaire d'ingénierie médicale et de
bioinformatique a également été attribuée au département. Des locaux de stage
manquent encore pour accomplir le programme d'études de la division matériaux.
3946

312.3 
Infrastructures périmées à l'EPFZ-Centre
L'EPFZ-Centre est constitué en partie de bâtiments anciens, tel celui de chimie et celui
des sciences naturelles est, dont l'infrastructure et les installations techniques ne
répondent plus aux exigences de sécurité et d'exploitation et encore moins aux besoins
de la recherche expérimentale moderne, notamment en chimie, en biologie moléculaire
et en science des matériaux. Pour des raisons de coût et de conservation du patrimoine,
il convient, dans le cadre d'une rénovation, de trouver une affectation à ces bâtiments
anciens qui ne leur impose pas de nouvelles contraintes. Il convient ainsi d'avoir des
locaux neufs, modulables, répondant à des exigences de haut niveau, qui ne se laissent
aménager dans des immeubles loués qu'à un prix exorbitant.
312.4 
Regroupement des locaux du département des matériaux
Actuellement, le département des matériaux est dispersé entre onze sites dans des
bâtiments fédéraux et des locaux loués de l'EPFZ-Centre et à Schlieren. Il dispose pour
ses 315 collaborateurs d'environ 9800 m2 de surface utile, dont 3600 m2 en location,
surtout à Schlieren. S'y ajoutent des parties de l'institut de technique biomédicale et
d'informatique médicale, parties associées au département des matériaux (en tout 1800
m2). Le regroupement au Hönggerberg de ce département, qui a beaucoup grandi,
instaure des conditions favorables pour la recherche future dans ce domaine et facilite
singulièrement la collaboration avec la chimie, la biologie moléculaire et la physique,
branches proches de la science des matériaux.
312.5 
Création d'un centre de biologie moléculaire au Hönggerberg
Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments de physique (cf. message 1997 sur
les constructions civiles: Rénovation et adaptation du bâtiment HPK du Hönggerberg),
ou procédera plus tôt que prévu initialement, sauf en ce qui concerne le transfert de
l'institut de microbiologie, au regroupement du département de biologie et à la création
d'un pôle scientifique de biologie moléculaire dans les anciens bâtiments de physique
du Hönggerberg, qui forment la troisième phase de la troisième étape d'extension.
313 
Etudes concernant la troisième étape d'extension
313.1 
Projet de troisième étape d'extension, première et deuxième
phase
Après un concours en deux étapes, le plan directeur des terrains du Hönggerberg a été
établi en 1989 et a servi de base au concours de projets lancé en avril 1990 sur
invitation, après qualification préalable. Le jury a choisi les trois meilleurs projets que
ont fait l'objet des travaux ultérieurs. Après avoir examiné les projets remaniés en avril
1991, la commission d'experts, composée des mêmes personnes que le jury, a
3947

recommandé la réalisation du projet ELEMENTAR, du bureau d'architectes
Campi/Pessina. Au cours de l'étude qui a suivi, le projet a été subdivisé en une
première et une deuxième phase. La deuxième phase comprendra les espaces requis
par le département des matériaux, des locaux de stage et d'infrastructure - qui n'avaient
pu être pris en compte dans la première phase - pour celui de chimie, enfin les salles
prévues à terme pour l'institut de microbiologie, qui serviront d'abord de réserve pour
le déménagement provisoire des physiciens pendant la rénovation des bâtiments de
physique.
En août 1994, les autorités de la ville de Zurich ont accordé le permis de construire,
sous certaines conditions, pour la première et la deuxième phase du projet
ELEMENTAR complet. En septembre 1996, l'autorisation d'ouvrir les travaux a été
donnée après traitement des divers recours.
313.2 
Etat des travaux de la première phase
Après un appel d'offres en deux étapes auprès des entreprises générales, l'exécution des
bâtiments de la première phase a été confiée à la société Karl Steiner AG. Après le
début des travaux préparatoires, le chantier a été ouvert le 9 septembre 1996. Entre-
temps les fouilles ont été creusées, la première pierre posée le 4 novembre 1997 et les
sous-sols achevés. Les murs vont monter rapidement cette année. Le bâtiment des
services sera vraisemblablement remis à l'EPFZ fin 1999, celui des auditoires et des
laboratoires de la première phase fin 2000 (surface utile totale: 37'700 m2).
313.3 
Ampleur de la deuxième phase
La deuxième phase (voir le chapitre Conception du bâtiment et, ci-dessous, le plan de
situation et la reproduction de la maquette) comprend la partie est du corps de liaison,
avec 560 places de stage dans des laboratoires pour étudiants, deux ailes allongées
attenant chacune à deux cours, au sud et au nord, avec un total de 450 places pour le
personnel et les doctorants, ainsi qu'une annexe de 660 places assises (auditoires et
séminaires). La surface utile totale est de 19'460 m2.
3948

Récapitulation des surfaces
Surface de travail 
8140 m
- bureaux 
2240m2
- laboratoires 
5900m2
Infrastructures 
7200 m2
- locaux d'essai 
4500 m2
- salles d'essai 
1230m2
- atelier 
450 m2
- dépôt de matériel 
760m2
- magasin d'exploitation 
260 m2
Enseignement et loisirs 
4120 m2
- auditoires 
426 m2
- salles de séminaire 
920 m2
- stages 
2370m2
- pièces de séjour 
404 m2
Surface utile totale de la deuxième phase 
19'460 m2
Le département des matériaux occupera probablement 12*500 m2 de la surface utile
des locaux de la deuxième phase: ces locaux iront à la chaire de matériaux et systèmes
de construction biocompatibles, au laboratoire de biomécanique, à l'institut de
métallurgie et de recherche sur les métaux, aux chaires de matériaux non métalliques et
de technique des surfaces, à l'institut des polymères (quatre professeurs et un
professeur assistant pour les matériaux ultra-performants), à la majeure partie de
l'institut de technique biomédicale et d'informatique médicale, et à un groupe de
chercheurs rattaché à la chaire de construction et des systèmes de construction, sans
oublier l'atelier du département. 6960 m2 de surface utile sont occupés par la deuxième
partie des stages et le dépôt du matériel du département de chimie, par les professeurs
de physique installés provisoirement dans les locaux de réserve, par les auditoires et
séminaires du rectorat, enfin par les apprentis de la chimie et du magasin
d'exploitation.
- département des matériaux 
I2'500m2
- département de chimie 
2640 m2
- 1. département de physique (provisoirement)
2. institut de microbiologie 
2780 m2
- salles de cours rectorat 
1030m2
- administration 
510m2
Surface utile totale de la deuxième phase 
19'460 m2
3949

313.4 
Importance de la deuxième phase
Le regroupement du département des matériaux n'entraîne pas seulement une meilleure
collaboration scientifique avec la chimie et la physique et une gestion optimale, mais
permet aussi la rénovation complète des anciens bâtiments de chimie libérés à l'EPFZ-
Centre, la réalisation du plan d'affectation EPFZ-Centre 2001 et de la renonciation à
des surfaces louées considérables, notamment à Schlieren. Ce n'est qu'avec la
deuxième phase que le département de chimie disposera des places de stage
nécessaires. Pendant cette deuxième phase, des surfaces de réserve suffisantes peuvent
être mises à disposition des secteurs de la physique provisoirement déplacés.
L'attribution définitive de ces surfaces à l'institut de microbiologie parachèvera le
regroupement du département de biologie au Hönggerberg. La direction de
l'établissement garde la possibilité d'attribuer certaines surfaces restantes à de
nouvelles chaires dans les domaines en expansion. La deuxième phase exploite les
investissements préalables effectués à la première phase en faveur des infrastructures
centrales.
313.5 
Affectation des locaux libérés par la réalisation de la
deuxième phase
Compte tenu des objectifs supérieurs d'ordre scientifique et écologique, mais aussi en
matière d'exploitation et de construction, le plan d'affectation détaillé EPFZ-Centre
2001 prévoit que les locaux rénovés du bâtiment de chimie organique, de biochimie et
de chimie-physique (CHN), ceux du bâtiment du département des sciences de la'Terre
(NO) et du bâtiment des sciences naturelles ouest (NW) seront réoccupés par le
département Bois et Forêt ainsi que par des fractions du département des sciences
écologiques et des sciences de la Terre. Après avoir été adaptés, les locaux libérés des
bâtiments ML et LFV seront occupés par des groupes de chercheurs de l'ingénierie, par
le personnel venant des anciens immeubles loués, et par de nouvelles chaires dans les
domaines en expansion.
3950

314 
Description des projets de la troisième étape d'extension
314.1 
Conception du bâtiment
Le projet de la troisième étape d'extension comprend un bâtiment de cours et de
recherche en forme de peigne, avec un corps de 250 m de long, destiné aux stages et
aux infrastructures, et desservant l'annexe et les cinq ailes réservées aux instituts, ainsi
qu'un bâtiment contigu d'auditoires. La première phase de construction est prolongée à
l'est par la deuxième, qui représente environ 35 pour cent du volume. Cette deuxième
phase comprend l'annexe, deux des ailes destinées aux instituts et la moitié du corps de
liaison (voir ci-dessous le plan de situation et la reproduction de la maquette).
La forme de peigne du bâtiment de cours et de recherche, qui se compose de l'arête,
avec les locaux de stage, et les ailes perpendiculaires destinées aux instituts, a pour but
•
de séparer rigoureusement les domaines de l'enseignement et de la recherche. Cette
structure 
permet une affectation souple et établit en même temps des rapports
multiples, à de très courtes distances, entre les différentes fonctions du bâtiment. Les
cinq ailes des instituts, qui accueilleront les départements de chimie et des matériaux,
se divisent dans la longueur en une façade de laboratoires et une de bureaux,
complétées par une zone intérieure de locaux annexes et d'essai. Les groupes de
recherche bénéficient ainsi de surfaces contiguës permettant une utilisation optimale,
avec une palette complète de bureaux, de laboratoires et de locaux annexes. Appliquée
systématiquement à tout le projet, cette conception raccourcit au maximum les
distances au sein des groupes de recherche et garantit en même temps beaucoup de
souplesse si la taille des groupes change ou s'il s'en crée de nouveaux. Entre les ailes
des instituts, il est prévu des bâtiments sur cour, abritant les infrastructures comme la
gestion du matériel, l'élimination des déchets, les ateliers, les salles d'essai et le centre
d'informatique. Cette disposition se prête bien à la réalisation échelonnée du projet.
Au rez-de-chaussée, un passage couvert relie le bâtiment de cours et de recherche à
celui des auditoires, qui prolonge l'arête du peigne au nord et abrite grands et petits
auditoires, bibliothèque, cantine, cafétéria et autres locaux communautaires. Les six
auditoires de 120 à 300 places, ainsi que divers locaux de cours, ne servent pas
seulement aux deux départements de chimie et des matériaux, mais couvrent aussi les
besoins supplémentaires des domaines architecture/sciences de la construction et
physique/biologie, installés au Hönggerberg dans les années 70.
•
Une petite annexe complète l'arête du peigne à l'extrémité est du bâtiment de cours et
de recherche. Doté de deux aulas, deux petits auditoires et quelques locaux de
séminaire, cet ouvrage est prévu avant tout pour les cours de formation et de
perfectionnement offerts par les départements de chimie et des matériaux.
3951

314.2 
Aménagements extérieurs
L'architecture de la troisième étape d'extension s'intègre nettement dans le bord sud des
constructions existantes du terrain de l'EPFZ-Hönggerberg et sépare clairement la
partie construite de la verdure environnante. Lors des études des nouveaux bâtiments,
on a voué une attention particulière aux édifices voisins de la première étape
d'extension (prof. A. H. Steiner), au nord de la troisième étape prévue. Sis aussi loin
des auditoires de physique que le permet le plan directeur, le nouveau bâtiment
présente un passage aéré et, entre les ailes des instituts, des cours ouvertes sur la
nature, si bien qu'il bordera les constructions du Hönggerberg et complétera
harmonieusement l'ensemble, tout en s'inscrivant avec ménagement dans le paysage si
délicat de la région.
Les grandes prairies et les vergers au sud et à l'est conserveront leur caractère intact.
Pour protéger la faune, des arbres et des buissons indigènes seront plantés sur les talus
raides et les fossés herbus. Le terrain vert est laissé autant que possible à l'état naturel
et ne sera aménagé qu'aux abords des bâtiments en petits fossés et talus. Les accès
réservés aux pompiers ne seront pavés qu'au minimum. Une parcelle a été échangée
avec la ville de Zurich en vue d'y installer un biotope humide.
314.3 
Laboratoire évolutif
Un nouveau type de laboratoire évolutif a été mis au point exprès pour la troisième
étape d'extension: le "laboratoire évolutif de l'EPFZ". Cette conception futuriste du
laboratoire de chimie et d'autres locaux aux équipements perfectionnés permet la
desserte adéquate en énergie et fluides et une grande souplesse d'installation, garantit
une ventilation optimale, des postes de travail ergonomiques, réduit la consommation
d'eau potable de façon draconienne, diminue les émanations de composés organiques
volatils et limite les séquelles et les coûts des pannes. Elle y parvient en définissant
clairement les interfaces de l'équipement du bâtiment, en desservant verticalement les
étages de travail en énergie et fluides, en prévoyant l'équipement modulaire des
laboratoires et en facilitant les adaptations. Ainsi, non seulement le bâtiment de
recherche peut être adapté à peu de frais aux besoins futurs, mais de plus, son
équipement et son exploitation sont moins coûteux dès le début.
314.4 
Ecologie et énergie
En matière d'énergie et d'écologie, les efforts consentis pour la troisième étape
d'extension sont inspirés par la responsabilité envers l'environnement et visent à
ménager les ressources, afin que l'EPFZ du Hönggerberg ne cause pas une
surconsommation d'énergie. Dans les installations existantes, on prend aussi
systématiquement des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les
émanations polluantes. Les objectifs d'Energie 2000, à savoir stabiliser la
consommation d'électricité et réduire celle de chaleur, seront entièrement atteints. La
centrale de chauffage urbain mise en service en 1994 fournit l'électricité et le
3952

chauffage de la deuxième phase sans consommer plus d'énergie primaire qu'au début
des années 90.
L'enveloppe 
des nouveaux bâtiments n'est pas seulement très bien isolée
thermiquement, la lumière et la ventilation naturelles sont aussi utilisées aussi souvent
que possible. Le recours à des systèmes de ventilation "intelligents", à un réglage
économique de l'éclairage et à des appareils à faible déperdition de chaleur est une
autre mesure d'optimisation de l'énergie. Récupérer la chaleur de tout l'air sortant,
exploiter pour le chauffage celle dégagée par la production de froid et installer des
cellules solaires sur les avant-toits permet de réduire encore la consommation d'énergie
primaire.
Lors du choix des matériaux, les aspects .écologiques sont pris rigoureusement en
considération; on n'utilise que des matériaux et des substances dont le contenu et les
effets écologiques sont connus d'un bout à l'autre du cycle. On pose des sols de
céramique et de bois au lieu de revêtements synthétiques. L'élimination des déchets de
construction se fait séparément, tant pendant la construction que lors de l'exploitation,
puisqu'on n'utilise que des matériaux séparables, recyclables ou éliminables.
La consommation de terrain de la deuxième phase se limite à un hectare, ce qui
ménage les sites naturels protégés et les surfaces cultivées. L'ouverture de sentiers
pédestres, l'aménagement discret du terrain et la disposition aérée de l'établissement,
avec ses nombreux passages, sauvegardent l'attrait du site en tant que zone de détente.
Pour ménager l'environnement, l'étude des transports ne prévoit pas de places de parc
supplémentaires même si, au terme de la troisième étape d'extension du Hönggerberg,
l'effectif du personnel aura crû de 50 pour cent par rapport à aujourd'hui. Les places de
bicyclette passeront en revanche de 800 à 1^200, l'établissement sera mieux desservi
par les autobus publics et des capacités supplémentaires de transport seront offertes
aux heures de pointe.
Tout en prenant ces mesures en faveur de l'environnement et des économies d'énergie,
on ne perd pas de vue la nécessité de réduire les coûts et d'améliorer la sécurité de
l'exploitation, ni celle d'optimiser l'utilisation.
314.5 
Coûts
Les coûts de la deuxième phase de la troisième étape d'extension de l'EPFZ-
Hönggerberg et le deuxième crédit partiel pour l'équipement de la première phase sont
budgetés à 248,6 millions de francs en tout, dont 188,6 pour les constructions de la
deuxième phase, 31,0 pour l'équipement initial de la deuxième phase en appareils
scientifiques, 6,5 pour le mobilier et les équipements de service, ainsi que 22,5
millions de francs imputés au crédit partiel déjà inscrit dans le message 1993 sur les
constructions civiles (estimé alors à 30,0 millions de francs) et destiné à l'achat
d'équipements supplémentaires de recherche, crédit qui ne devait être engagé que vers
la fin des travaux de construction de la première phase et juste avant la mise en service
des installations. Cela parce que les engagements ne doivent pas porter sur des
3953

périodes trop longues, afin de pouvoir tenir compte de l'évolution technologique
foudroyante des appareils de recherche et des éventuels renchérissements. On entend
ainsi procéder également à des équipements ultérieurs en fonction des besoins, jusque
cinq ans après l'emménagement dans les nouveaux locaux, plutôt qu'à des
investissements préalables.
314.6 
Optimisation du projet
Dans le cadre de la planification de détail actuellement en cours, mais aussi du
transfert, prévu pour le 1er janvier 1999, de la responsabilité des constructions au
Conseil des EPF, conformément à la réforme du gouvernement et de l'administration,
une optimisation intégrale, plus poussée, des besoins, des matériaux et de l'équipement
est en cours, afin de réduire si possible les coûts. On table sur un potentiel
d'optimisation entre 10 et 15 millions de francs.
314.7 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
L'exploitation des bâtiments de la deuxième phase de la troisième étape d'extension
coûtera vraisemblablement 3,7 millions de francs par an. Le nettoyage et la
conciergerie, ainsi que le service et l'entretien des installations, exigent chacun 1,1
million. Ces coûts comprennent les frais de personnel des employés de l'EPFZ, mais
aussi les prestations d'entreprises extérieures. Expérience faite, les dépenses d'énergie
et de fluides (1,5 million de francs) constituent l'essentiel des coûts. Cependant la
conception moderne du domaine de l'énergie devrait permettre d'abaisser nettement les
coûts dans les circonstances décrites.
Le transfert du département des matériaux au Hönggerberg et l'emménagement
provisoire de parties du département de physique n'exigent pas davantage de
chercheurs, ni un personnel enseignant supplémentaire. En revanche, un retard dans
l'achèvement de la deuxième phase aurait de graves conséquences financières, étant
donné que, selon le plan d'affectation 2001, la rénovation des bâtiments de physique et
de chimie à l'EPFZ-Centre en serait compliquée et retardée, et qu'il faudrait envisager
des modifications du projet.
3954

Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg, deuxième phase
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°
0
1
2
3
4
5
6
g
0-8
9a
9b
0-9b
9c
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Alimentation centrale
Imprévus
Coût total de construction
Ameublement
Appareils techniques 2' phase
Coûts d'aménagement
2e phase
Appareils techniques,
1™ phase 2e tranche
Coût total*
Centres d'imputation des frais (fr.)
Bâtiment abritant
les laboratoires
2'953'000
103'020'000
50'714'000
7'720'000
164'407'000
5'200'000
30'800'000
200'407'000
.
200'407'000
Annexes
606'000
IO'654'OOO
2'580'000
735'000
14'575'000
l'300'OOO
200'000
16'075'000
.
16'075'000
Généralités
208'000
2'056'000
133'000
2'657'000
2'877'000
l'665'OOO
9'596'000
-
9'596'000
.
9'596'000
Total 2' phase
3'767'000
115'730'000
53'427'000
2'657'000
2'877'000
l'665'OOO
8'455'000
188'578'000
6'500'000
31'OOÛ'OOO
226'078'000
226'078'000
Appareils techniques
1™ phase, 2* tranche
-
-
-
22'500'OOD
22'SOO'OOO
Total
0
3'767'000
115'730'000
53'427'000
2'657'000
2'877'GOO
l'665'OOO
8'455'000
188'578'000
6'500'000
31'000'000
226'078'000
22'500'000
248'578'000
Indice zurichois des coûts de la construction 1 . 1 0. 1 997= 1 1 1 ,7 ( 1 . 1 0. 1 988= 1 00 points) 
Taux de la TVA 7,5%
Chiffres caractéristiques:
Volume des locaux (VL) selon SIA 116
Surface de plancher (SF) selon SIA 416
201'965 m3
42'893 m2
CFC 2
573 fr./m3
2698 fr./m2
CFC 1-8
934 fr./m3
4 396 fr./m2
" Déduction faite de la réduction des coûts due à l'optimisation du projet conformément au chiffre 314.6
3955

Troisième étape de l'extension de l'EPF Zurich (EPFZ) au Hönggerberg,
deuxième phase
Plan de situation
Légende
0 
Bâtiment des auditoires
1 - 5 Bâtiments des instituts
6 
Annexe
7 
Bâtiment de liaison
8 Bâtiment des services
3e étape, 2e phase
3e étape, lre phase
Bâtiments existants
3956

Troisième étape de l'extension de l'EPF Zurich (EPFZ) au Hönggerberg,
deuxième phase
Photomontage
3957

4 
Récapitulation des crédits d'engagement demandés
Projets pour l'administration générale de la Confédération
Fr.
Agrandissement du bâtiment administratif de la place de la Gare à
Neuchâtel
(projet n° 7030.002)
(chiff. 22) 
26'SOO'OOO
Acquisition du bâtiment administratif sis à Berne-Ausserholligen
(projet n° 7067.006)
(chiff. 23) 
130'200'000
Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg
ouest à Wabem
(projet n° 7148.003)
(chiff. 24) 
84'500'000
Acquisition du bâtiment administratif sis à la
Worblentalstrasse 68 à Ittigen
(projet n° 7265.001)
(chiff. 25) 
56'700'000
Projets pour le domaine des EPF
Troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Hönggerberg
deuxième phase (projet n° 3006.011)
(chiff. 31) 
248'578'000
Total des crédits d'engagement 
546'478'000
3958

Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur
le calendrier des travaux
51 
Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'investissement
des constructions civiles de la Confédération. Les conséquences financières de
l'exploitation des nouveaux bâtiments et de l'acquisition d'immeubles sont exposées
séparément à propos de chacun des projets présentés. Dans l'ensemble, on constate que
l'augmentation et l'amélioration qualitative de la place mise à disposition par les
nouvelles constructions ainsi que les dépenses d'exploitation supplémentaires qui en
résulteront se justifient par la couverture de besoins dont le bien-fondé est dûment
établi. Les équipements et les installations seront achetés par les services compétents
en la matière (par exemple l'Office central fédéral des imprimés et du matériel) et leurs
coûts seront imputés aux crédits d'ouvrage.
Les tableaux qui suivent présentent les besoins de paiements annuels par crédit
d'ouvrage et par article budgétaire.
52 
Effets sur l'état du personnel
Les effets sur l'état du personnel sont présentés séparément pour chacun des projets de
construction prévus.
53 
Effets sur le calendrier des travaux
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter
conformément au calendrier prévu ou les droits d'emption être exercés le plus tôt
possible. 11 n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération
retarde les échéances de réalisation ou d'emption.
3959

3960
Projet de construction
Neuchâlel, extension du bâtiment administratif
à la place de la Gare 
(projet n° 7030.002)
Total
Berne, acquisition du bâtiment administratif sis à
"Beme-Ausserholligen" 
(projet n° 7067.006)
Total
Wabcm, acquisition du bâtiment administratif sis au
Quellenweg ouest 
(projet n° 7148.003)
Total
Ittigen, acquisition du bâtiment administratif sis à la
Worblentalstrasse 68 
(projet n" 7265.001 )
Total
Hönggerberg, troisième étape de l'extension de l'EPFZ
au Hönggerberg, deuxième phase (projet n° 3006.01 1)
Total
Office
OFS
DFAE
ODR
OFROU
OFEFP
EPFZ
Art.
budg.
AA
DD
BB
BB
BB
AA
DD
MM
Total de l'ensemble
Crédit
d'ouvrage
25700-000
I'300'OOO
26'SOO'OOO
130-200-000
130'200'000
84'500'000
84'500'000
56'700'000
56'700'000
1 88'578'000
6'SOO'OOO
53'500'000
248'578'000
546'478'000
Besoins financiers'annuels (en francs)
1998
900-000
960'000
0
0
0
0
900'000
1999
S'000'000
8'000'ODO
65'COO'OOO
65'OOQ'OOO
0
0
2-500-000
2'500'000
75'500'000
2000
7'900'000
lOO'OOO
8'000'OQO
65-200-000
65'200'000
0
0
2-500-000
2'000'000
4'500'000
77'700'000
2001
7'400'000
600-000
8'000'OOD
0
0
84'500'000
84'500'000
0
35'000'000
5-000-000
40'000'ODO
132'500'000
2002
l'OOO'OOO
600-000
I'600'OOO
0
0
0
56'700'000
56'700'000
70'000'000
9-000-000
79'OOD'OOO
137'300'000
2003
0
0
0
0
0
73'500-OOD
I'500'OOO
12-000-000
87'000-ODO
8TOOO-000
plus tard
0
0
0
0
5-078'000
S'000-000
25'500'000
3S'S78'000
35'578'000

Article/sous-article budgétaire
Acquisition d'immeubles (BB)
Constructions et installations (AA)
Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier (DD)
Total pour les constructions civiles
Dotation Initiale des nouveaux bâtiments (MM)
Total général
Crédit
d'ouvrage
27r400'000
2I3'778'000
T-800'000
492'978'000
53'500'000
546'478'ODO
Besoins financiers annuels (en francs)
1998
0
900-000
0
900'000
0
900'000
1999
65'000'000
IO'500'OOO
0
7S'500'000
0
75'SOO'OOO
2000
65'200'000
IO'400'OOO
lOO'OOO
7S'700'000
2'000'ODO
77'700'000
2001
84'500'000
42'400'000
600'OOfl
127'SOO'OOO
S'000'000
132'500'000
2002
56'700'000
71'000'000
600'000
I28'300'000
9-000'000
137'300'000
2003
0
73'500'OOÛ
rsoo'ooo
75'000'000
12-000-000
87'000'UOO
plus tard
0
S'078'000
S'000'000
IO'078'OOO
25'500'000
35'578'000
Articles 
BB = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Acquisition d'immeubles"
AA = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Constructions et installations"
DD = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier"
MM = 329.4010.001 Dotation initiale des nouveaux bâtiments (appareils et installations techniques)
3961

6 
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les
mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que, concernant le domaine des
EPF, sur l'article 27 de la constitution, selon lequel la Confédération est entre autres
habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs déterminants:
- les articles 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération
(RStfy/.0)et
- l'article premier, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les
demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des
constructions (RS 611.017).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'article
85, chiffre 10, de la constitution. Au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les
conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un arrêté
fédéral simple non soumis au référendum.
3962

Liste des abréviations utilisées
AF 
Arrêté fédéral
AFC/TVA 
Administration fédérale des contributions/Division principale de la
taxe sur la valeur ajoutée
AFD 
Administration fédérale des douanes
AFF 
Administration fédérale des finances
Ass. féd. : 
Assemblée fédérale
BLS 
Compagnie des chemins de fer Berne-Lötschberg-Simplon
CC 
Code civil
CFA 
Caisse fédérale d'assurance
CFC 
Code des frais de construction
CFF 
Chemins de fer fédéraux
chap. 
chapitre
ChF 
Chancellerie fédérale
DDC 
Direction pour le développement et la coopération
DDPS 
Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports
DETEC 
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
DFAE 
Département fédéral des affaires étrangères
DFE 
Département fédéral de l'économie
DFF 
Département fédéral des finances
DFI 
Département fédéral de l'intérieur
DFJP 
Département fédéral de justice et police
DMF 
Département militaire fédéral (désormais DDPS)
E+Z 
Arsenaux fédéraux
EPF 
Ecole polytechnique fédérale
EPFZ 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
fr. 
francs
m2 
mètre carré
m3 
mètre cube
mio. 
million(s)
NGP 
Nouvelle gestion publique
OCDE 
Organisation de coopération et de développement économiques
3963

OCFIM 
Office central fédéral des imprimés et du matériel
ODR 
Office fédéral des réfugiés
OFAS 
Office fédéral des assurances sociales
OFEFP 
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
OFI 
Office fédéral de l'informatique
OFP 
Office fédéral de la police
OFPC 
; 
Office fédéral de la protection civile
OFPER 
Office fédéral du personnel
OFPT 
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
OFR 
Office fédéral des routes
OFS 
Office fédéral de la statistique
OFSP 
Office fédéral de la santé publique
OICM 
Office intercantonal de contrôle des médicaments
ONU 
Organisation des Nations Unies
PT 
places de travail
RGA 
Réforme du gouvernement et de l'administration
RS 
Recueil systématique du droit fédéral
RZ-DFJP 
Centre de calcul du Département fédéral de justice et police
SD 2002 
Schéma directeur 2002 concernant le logement de l'administration
fédérale dans l'agglomération bernoise
SD 2006 
Schéma directeur 2006 concernant le logement de l'administration
fédérale dans l'agglomération bernoise
SE 
Entreprise suisse d'électronique
SG-DFI 
Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur
SIA 
Société suisse des ingénieurs et des architectes
SP 
surface de plancher
UE 
Union européenne
UNESCO 
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture
VL 
volume des locaux
3964

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction
et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1998 sur les constructions civiles)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 1er juillet 1998',
arrête:
Article premier 
Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein
aux dépenses
Conformément à la liste figurant en annexe, des crédits d'engagement d'un montant
total de 546478000 francs sont octroyés au Conseil fédéral.
Art. 2 
Transferts limités de crédits
1 Dans le cadre du crédit d'ensemble d'un montant de 546478000 francs, le Conseil
fédéral peut effectuer des transferts limités entre les crédits énoncés.
2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels.
Art. 3 
Disposition finale
Le présent arrêté qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
1 
FF 1998 3893
3965

Projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles. AF 
RO 1998
Annexe
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein aux dépenses
francs
Agrandissement du bâtiment administratif de la place de la Gare, à 
26 500 000
Neuchâtel
Acquisition du bâtiment administratif sis à Berne-Ausserholligen 
130 200 000
Acquisition du bâtiment administratif sis au Quellenweg ouest à 
84 500 000
Wabern
Acquisition du bâtiment administratif sis à la Worblentalstrasse 68 à 
56 700 000
Ittigen
Troisième étape de l'extension de l'EPFZ, au Hönggerberg, 
248 578 000
deuxième phase
Total des crédits d'engagement 
546 478 000
40150
3966

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1998 sur les constructions civiles) du 1er juillet 1998
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
98.042
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.09.1998
Date
Data
Seite
3893-3966
Page
Pagina
Ref. No
10 109 568
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