ch_vb · 2003-0828 2845 · 2003-04-22 · de


2003-0828
2845
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-769 / 102117
Meganet Ventil, Ozturk, 1213 Petit-Lancy
nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de
Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation
2 A
10.03.2003–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
– 03-774 / 100042
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg
confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
75 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-802 / 101512
Firstec SA, 1202 Genève
atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» – ligne Phillips – tests fonc-
tionnels
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-805 / 100789
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry
usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
3 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-781 / 100578
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et
logistique)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
10.03.2003–28.08.2004 (Modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

2846
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-765 / 100194
Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont
fabrication d’articles en matière plastique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
48 A
13.04.2003–29.01.2005 (Modification)
– 03-775 / 100591
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
tubes inox et tubes étirés
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
32 A
19.01.2003–21.01.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-800 / 109103
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds
département chronofiable – laboratoire de contrôle
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
1 A
09.03.2003–13.03.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

2847
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-502 / 100438
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques
rattachés)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
32 A
31.03.2003–05.07.2003 (Modification)
– 03-505 / 100544
Fonderie de Moudon Gisling SA, 1510 Moudon
fusion
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
2 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 02-379 / 100400
Maillefer Plastiques Sàrl, 1338 Ballaigues
injection plastique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 A
15.07.2002–16.07.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-534 / 108559
Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand
reproduction et assemblage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
64 A
30.03.2003–01.04.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-506 / 100999
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle
atelier «grand décolletage» (machines CNC et grosses machines à came)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
4 A
09.02.2003–14.02.2004 (Renouvellement/modification)

2848
– 03-535 / 100435
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne
montage et impression de «l’Agefi»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
8 A
16.03.2003–03.09.2005 (Modification)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 03-499 / 100686
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve
préparation viande fraîche / tranchage charcuterie
besoins spéciaux de consommation
85 A
03.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
22 avril 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.04.2003
Date
Data
Seite
2845-2848
Page
Pagina
Ref. No
10 127 210
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.