ch_vb · 87.908 · 1988-03-18 · de


Postulat Frey Claude
446
18 mars 1988
Das Uebel der schwindenden Wahlbeteiligung an diesem
wichtigsten Urnengang ist nicht allein auf diesen ungünsti-
gen Termin zurückzuführen. Sicher ist aber, dass dieser in
vielen Teilen unseres Landes in die Herbstferien fallende
Termin einer guten Wahlbeteiligung nicht förderlich ist. Im
Laufe der letzten Jahre ist eine markante Aenderung der
Feriengewohnheiten in unserem Volke feststellbar. Immer
mehr Familien und einzelne gehen im Herbst in die Ferien.
Das hat seine negativen Auswirkungen nicht nur auf den
Wahlgang selber, sondern auch auf die Wahlvorbereitungen
und -kampagne.
Der Oktobertermin ist kein Tabu. Der Bundesrat wird einge-
laden, einen Bericht zu erstatten, der die Möglichkeiten
anderer Wahltermine abklärt.
Texte du postulat du 18 décembre 1987
Aux termes de l'article 19 de la loi fédérale du 17 décembre
1976 sur les droits politiques, les élections ordinaires pour le
renouvellement intégral du Conseil national ont lieu l'avant-
dernier dimanche du mois d'octobre.
Si la baisse de la participation à cet important scrutin ne
saurait s'expliquer seulement par le fait que cette date est
défavorable, une chose est cependant certaine: dans de
nombreuses régions de notre pays elle tombe en plein dans
la période des vacances d'automne, ce qui n'est guère de
nature à relever le taux de participation. Ces dernières
années, en effet, on a constaté un changement notable des
habitudes de vacances de nos concitoyens. Ils sont de plus
en plus nombreux à prendre des congés en automne. Ces
nouvelles habitudes ne sont pas sans avoir des incidences
négatives non seulement sur la participation au scrutin lui-
même mais encore sur sa préparation et sur la campagne
électorale.
L'avant-dernier dimanche d'octobre n'est pas une date
intangible. Le Conseil fédéral est donc invité à présenter un
rapport qui propose d'autres dates possibles.
Mitunterzeichner- Cosignataire: Loeb (1)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 17. Februar 1988
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 17 février 1988
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.908
Postulat Frey Claude
Amtliches Bulletin
der Bundesversammlung
Bulletin officiel
de l'Assemblée fédérale
Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1987
Alle Texte, die den Räten schriftlich vorgelegt werden, wer-
den im «Amtlichen Bulletin» auf deutsch und auf franzö-
sisch veröffentlicht. Liegt eine italienische Fassung vor,
erscheinen sie ebenfalls in dieser Sprache.
Die Büros werden beauftragt, Richtlinien in diesem Sinne
herauszugeben. 
Diese sollen am 30. November 1987
(anfangs der 43. Legislaturperiode) in Kraft treten.
Texte du postulat du 9 octobre 1987
Les textes présentés aux conseils sous forme écrite sont
publiés dans le «Bulletin officiel» en allemand et en français.
Lorsqu'il existe une version en italien, ils paraissent égale-
ment dans cette langue.
Les Bureaux sont chargés d'émettre des directives dans ce
sens. Elles prendront effet le 30 novembre 1987 (début de la
43e législature).
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Dans une remarque concernant les traductions qui figure au
début de chaque livraison du «Bulletin officiel», on peut lire
ce qui suit:
«Divers textes présentés au conseil sous forme écrite (déve-
loppements et réponses du Conseil fédéral aux interven-
tions personnelles, questions ordinaires, rapports des com-
missions) ne sont publiés au Bulletin officiel que dans la
langue de l'auteur de l'intervention ou du président de la
commission concernée. Les rapports concernant les péti-
tions sont publiés dans la langue de l'auteur de la pétition».
Les bases légales concernant la publication du «Bulletin
officiel» sont les suivantes:
-article 42 de la loi sur les rapports entre les conseils;
- article 54 du règlement du Conseil national;
- article 51 du règlement du Conseil des Etats.
Ces textes ne contiennent pas de limitations à la seule
langue des auteurs d'interventions ou des présidents de
commission.
La situation actuelle présente les inconvénients suivants:
- La plupart des textes étant d'intérêt général, il n'est pas
justifié de ne les faire paraître que dans une langue.
- Il y a inégalité de traitement au détriment du français. Etant
donné que les trois quarts des députés environ sont Aléma-
niques, on retrouve la même proportion de motions, postu-
lats, interpellations, questions et rapports de commission.
- Il est illogique de publier les textes des interventions
parlementaires en deux ou trois langues et non les dévelop-
pements et les réponses.
- Le principe selon lequel il y a deux rapporteurs au Conseil
national n'est pas pleinement respecté avec la reproduction
du rapport en une seule langue.
- Lorsqu'il s'agit de pétitions d'organisations de caractère
national, la publication ne se fait le plus souvent qu'en
allemand (sièges à Berne ou à Zurich) alors que ces organi-
sations sont présentes dans l'ensemble du pays.
- S'agissant des initiatives cantonales, il paraît curieux que
les textes paraissent dans la langue du président de la
commission et non dans la langue officielle du canton qui a
transmis l'initiative.
Les traductions peuvent certes être obtenues au Service de
documentation mais cette manière de faire est génératrice
de perte de temps et de complications. Il serait préférable de
disposer dans le «Bulletin officiel» de toutes les versions.
Schriftliche Stellungnahme des Büros vom 7. März 1988
Rapport écrit du Bureau du 7 mars 1988
Le Bureau est disposé à accepter le postulat pour examen.
Celui-ci aura lieu dès que les résultats de l'analyse des
services du Parlement, actuellement confiée aux soins d'un
expert indépendant, seront connus.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Frey Claude Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Postulat Frey Claude Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.908
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
446-446
Page
Pagina
Ref. No
20 016 235
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