ch_vb · 2008-0986 2471 · 2008-04-22 · de


2008-0986 
2471 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
(article 17 Loi sur le travail (LTr)) 
– 07-11082 / 101458 
 KS 22 SA, 1219 Châtelaine 
 département tubes (décolletage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 12.02.2006–11.02.2009 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche 
(articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11838 / 101658 
 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt 
 fabrication de cigarettes (production – logistque – maintenance) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 147 H, 73 F 
 17.04.2008–30.04.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche (article 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11847 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 laboratoire de microbiologie, secteurs: Laborants, Hygiène Industrielle, 
Encadrement. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 4 H, 9 F 
 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (article 24 Loi sur le travail (LTr), 
article 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 
– 08-11839 / 101658 
 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt 
 fabrication de cigarettes (production – logistque – maintenance) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 H, 110 F 
 17.04.2008–30.04.2011 (Nouveau permis)

2472 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (article 24 Loi sur le 
travail (LTr), article 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 
– 08-11819 / 101243 
 Cronal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds 
 secteur laser 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H 
 01.05.2008–30.04.2011 (Nouveau permis) 
– 08-11857 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 production, secteur usinage et montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 71 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

2473 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche 
(articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11748 / 111019 
 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 service informatique et technique: ITSM, ISS, DS, LGO. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 36 H 
 01.04.2008–31.03.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (articles 14 et 15 
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 
– 08-11749 / 111019 
 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 service informatique et technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 18 H 
 01.04.2008–31.03.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
22 avril 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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In
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Anno
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1
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Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
22.04.2008
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2471-2473
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10 141 672
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