ch_vb · 85.495 · 1985-09-17 · de


Motion Jaeger
1362
N 
17 septembre 1985
#ST# 85.316
Postulat Rebeaud
Alternative zur Treibstoffrationierung
Alternative au rationnement des carburants
Wortlaut des Postulates vom 4. Februar 1985
Der Bundesrat wird gebeten, spätestens bis zur Sommerses-
sion 1985 einen Bericht vorzulegen, worin er die Möglichkeit
beurteilt, durch die Preispolitik den Treibstoffverbrauch in
vier Jahren um die Hälfte zu senken. Der Hauptpunkt sollte
eine neue Steuer auf den Treibstoffen sein, deren Ertrag für
die Erhöhung der Attraktivität des öffentlichen Verkehrs
verwendet würde.
Texte du postulat du 4 février 1985
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport, au plus
tard pour la session parlementaire d'été 1985, évaluant la
possibilité de diminuer de 50 pour cent en quatre ans la
consommation de carburants par le biais d'une politique
des prix. L'idée générale d'une telle politique serait de
prélever une nouvelle taxe sur les carburants, le produit de
cette taxe étant affecté à l'attractivité des transports publics.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Robert 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Dans le catalogue de mesures inclues dans le rapport du
Conseil fédéral sur le dépérissement des forêts, la seule
mesure capable de réduire suffisamment la pollution de l'air
semble être le rationnement des carburants. C'est pourquoi
les organisations nationales de protection de la nature
recommandent à la Confédération d'instaurer un tel ration-
nement, malgré les difficultés économiques et administra-
tives qui s'ensuivraient.
Un autre type de mesure, non contenue dans le catalogue
du Conseil fédéral, permettrait cependant d'atteindre le
même objectif que le rationnement, sans gonfler l'appareil
administratif ni multiplier les contrôles policiers: l'orienta-
tion du choix des moyens de transports par une politique
adéquate des prix et des tarifs. L'évaluation demandée au
Conseil fédéral devrait indiquer à quel prix approximatifs
devraient être vendus les carburants pour obtenir une
réduction progressive de la consommation, de telle sorte
que cette consommation se trouve réduite de moitié en
1989. C'est le but assigné par le rationnement dans la
proposition des organisations de protection de la nature.
Cette évaluation devrait faire appel à un modèle économétri-
que incluant tous les paramètres en présence, étant admis
que l'augmentation du prix du carburant est constituée par
une nouvelle taxe, dont le produit est intégralement consa-
cré à l'amélioration de l'attractivité des transports publics.
Le rapport du Conseil fédéral devrait répondre notamment
aux questions suivantes:
1. Quelle est l'incidence de prix dans le choix des usagers
quant à leur mode de transport? En particulier: à partir de
quel niveau les prix des caburants prennent-ils un caractère
dissuasif pour le consommateur moyen?
2. Dans l'hypothèse où les tarifs des transports publics
resteraient stables, quel devrait être le prix de l'essence pour
que la moitié des automobilistes suisses choisissent les
transports publics pour l'essentiel de leurs déplacements?
3. Quels seraient les investissements nécessaires pour que
les entreprises de transports publics soient capables à
moyen terme d'absorber dans de bonnes conditions la moi-
tié du trafic voyageurs et marchandises actuellement assuré
par les véhicules automobiles privés?
4. Dans l'hypothèse où les actuelles subventions aux trans-
ports publics seraient remplacées par une partie du produit
de la taxe sur les carburants, quel devrait être le montant de
cette taxe pour obtenir l'effet souhaité? Cette évaluation
devrait se faire selon les différents régimes suivants:
a. Tous les acheteurs de carburants sans exception sont
soumis à la taxe;
b. Les véhicules militaire et les machines agricoles sont
exemptés;
c. Les transports publics utilisant des carburants sont
exemptés;
d. Les automobilistes habitant des régions non desservies
par des transports publics suffisants sont exemptés.
Les exemptions b, c et d peuvent évidemment s'ajouter les
unes aux autres.
5. Dans l'hypothèse où les subventions aux transports
publics se maintiendraient à leur niveau actuel, quel devrait
être le montant de la nouvelle taxe sur les carburants pour
obtenir l'effet souhaité? Les régimes a, b, c et d mentionnés
dans la question 4 sont également à évaluer.
6. Quelles sont les mesures administratives envisageables
pour
a. Eviter que les automobilistes des régions frontalières
aillent systématiquement s'approvisionner à l'étranger?
b. Accorder une certaine quantité de carburant exempt de
taxe aux propriétaires des automobiles les moins polluantes
(par exemple conformes aux normes californiennes).
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 10. Juni 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 juin 1985
Le Conseil fédéral accepte volontiers toute suggestion
visant à rechercher de nouvelles sources de financement en
vue de promouvoir les transports publics. L'objectif du pos-
tulat, diminuer de 50 pour cent en quatre ans la consomma-
tion de carburants par le biais d'une nouvelle taxe sur les
carburants, n'est toutefois réalisable ni sur le plan économi-
que ni sur le plan administratif. C'est pourquoi le travail et le
temps nécessaires à la rédaction d'un rapport ne se justi-
fient pas.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
#ST# 85.495
Motion Jaeger
Oeko-Bonus auf Treibstoffen
Consommation de carburants. Taxe d'orientation
Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament die Einfüh-
rung eines Oeko-Bonus auf den Treibstoffen Benzin und
Diesel - im Sinne eines reinen Lenkungsinstrumentes - zu
beantragen.
Das Oeko-Bonus-System bezweckt - zusammen mit ande-
ren Massnahmen-eine Reduktion der Schadstoff belastung
der Luft durch Motorfahrzeuge auf den Stand von Mitte der
fünfziger Jahre. Zu diesem Zweck soll ein Zuschlag mit
einem Minimum von 1 Franken/Liter auf den Treibstoffen
Benzin und Diesel eingeführt werden, wobei der Reinertrag
des Zuschlages als Umweltbonus vollumfänglich (und
grundsätzlich pauschal pro Kopf) an die Wohnbevölkerung
zurückerstattet wird.
Durch flankierende Massnahmen beim Grenzübertritt sind
Umgehungen und Missbräuche des Bonus-Zuschlags-
Systems zu verhindern. Ausnahmen vom Oeko-Bonus-
System regelt das Gesetz.

17. September 1985 
N
1363
Motion Jaeger
Texte de la motion du 19 juin 1985
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement
d'introduire une taxe spéciale sur l'essence et l'huile diesel,
qui servirait uniquement de moyen de dissuasion.
Le système de la taxe d'orientation - accompagné par
d'autres mesures - vise à une réduction de la pollution de
l'air par les véhicules à moteur au niveau qu'elle avait au
milieu des années cinquante. A cette fin, on introduira une
surtaxe sur l'essence et l'huile diesel s'élevant à 1 franc par
litre au minimum, le produit net de cette surtaxe destinée à
la protection de l'environnement étant remboursé dans sa
totalité à la population résidante (en principe un montant
forfaitaire par tête d'habitant).
Des mesures d'appoint seront prises au passage de la fron-
tière, afin d'éviter que cette surtaxe ne soit éludée ou que
des abus se produisent. La loi fixe des exceptions au sys-
tème de la taxe d'orientation.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Cli-
vaz, Dünki, Fetz, Grendelmeier, Günter, Gurtner, Herczog,
Leuenberger Moritz, Longet, Maeder-Appenzell, Müller-Aar-
gau, Müller-Bachs, Oester, Rebeaud, Robert, Seiler, Weder-
Basel, Widmer, Zwygart 
(20)
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 11. September 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 11 septembre 1985
Der Bundesrat ist sich der Gefahren der Luftverschmutzung
seit langem bewusst. Er unternimmt deshalb alle Anstren-
gungen und unterstützt alle Massnahmen, die geeignet sind,
die Luftverunreinigungen möglichst rasch abzubauen. Das
vorgeschlagene System eines Oeko-Bonus mag auf den
ersten Blick bestechend erscheinen. Es sind jedoch fol-
gende hauptsächlichste Aspekte zu beachten:
1. Der Oeko-Bonus ist eine Lenkungsabgabe und als solche
aufgrund von Artikel 24septies BV verfassungsrechtlich
nicht völlig auszuschliessen. Trotzdem scheint dem Bundes-
rat eine solche Massnahme wegen der damit verbundenen
Vermögensumverteilung zu Lasten einer breiten Bevölke-
rungsgruppe staatspolitisch bedenklich.
2. Es ist ungewiss, ob mit einem Zuschlag von 1 Franken je
Liter Treibstoff der damit verfolgte Zweck auch tatsächlich
verwirklicht werden könnte oder wie hoch der Zuschlag sein
müsste, um dieses Ziel zu erreichen.
3. Um die Schadstoffbelastung der Luft durch Motorfahr-
zeuge auf den Stand von Mitte der fünfziger Jahre zu redu-
zieren, müsste - neben den bereits beschlossenen und den
in Aussicht genommenen Massnahmen - der heutige Treib-
stoffverbrauch um gut die Hälfte gesenkt werden. Ferner
würden bei einem Treibstoffzuschlag von 1 Franken oder
mehr je Liter die Benzintankungen durch die Ausländer in
der Schweiz ausbleiben. Beides hätte einen Zollausfall von
rund 1,4 Milliarden Franken zur Folge (davon gestützt auf
Artikel 36ter BV 1,1 Milliarden zweckgebunden, die restli-
chen 0,3 Milliarden für die Bundeskasse). Dieser Ausfall
müsste selbstverständlich gleichzeitig durch andere Einnah-
men ausgeglichen werden.
4. Nach Auffassung des Bundesrates müssten die Motor-
fahrzeuge für den Zwangsverkehr, wie zum Beispiel diejeni-
gen der öffentlichen Verwaltungen (Polizei, Feuerwehr,
Sanität usw.), des öffentlichen Verkehrs (Busbetriebe, PTT,
SBB und Konzessionäre) sowie des Berufsverkehrs (z. B.
Taxi, Ärzte, Handelsreisende usw.), vom Oeko-Bonus-
System ausgenommen, d. h. der bei der Einfuhrverzollung
erhobene Zuschlag müsste für den nachweislich für solche
Fahrzeuge verwendeten Treibstoff an die betreffenden Hal-
ter rückerstattet werden. Ausnahmeregelungen wären ver-
mutlich aber auch nötig für die ausländischen Touristen und
für die inländischen juristischen Personen, weil diese nicht
in den Genuss des Umwelt-Bonusses kämen (laut dem Wort-
laut der Motion soll er an die Wohnbevölkerung rückerstat-
tet werden). Ferner wäre es ungerecht, wenn die Halter von
umweltschonenderen, aber teureren Katalysatorfahrzeugen
auch noch den nämlichen Zuschlag zu bezahlen hätten oder
nur den Pauschalbonus rückerstattet erhielten. Schliesslich
müssten Massnahmen getroffen werden, um die Umgehung
des Zuschlages durch Tankungen im Ausland und um Miss-
bräuche des Systems zu verhindern. Die Erarbeitung
gerechter Lösungen und deren Anwendung wären äusserst
schwierig. Zudem hätte all dies einen übermässigen Verwal-
tungsaufwand beim Bund zur Folge.
Allein aufgrund dieser Erwägungen und wegen der Unge-
wissen Erfolgsaussicht des vorgeschlagenen Systems
kommt der Bundesrat zum Schluss, das Oeko-Bonus-
System sei politisch kaum realisierbar, rechtlich schwierig
und administrativ nicht zu bewältigen. Von weiteren Überle-
gungen, zum Beispiel über den Teuerungseffekt, die vielsei-
tigen volkswirtschaftlichen und sozialen Auswirkungen
usw., kann daher abgesehen werden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.
Antrag Maeder-Appenzell
Überweisung als Postulat
Proposition Maeder-Appenzell
Adopter la motion sous forme de postulat
Postulat Rebeaud
M. Rebeaud: L'idée à l'origine de ma demande de joindre la
proposition de M. Jaeger à la mienne, tient au fait que toutes
deux suggèrent au Conseil fédéral d'étudier la possibilité
d'influencer la consommation de carburant en Suisse par
une politique des prix. Il s'agit là d'un prolongement de
notre débat sur le dépérissement des forêts et, autant que je
sache, depuis ce débat, le dépérissement ne s'est pas
ralenti. M. Bonny nous disait tout à l'heure qu'il avait vu une
belle forêt, en parfait état, dans la campagne bernoise. On
en trouve de semblables dans la campagne genevoise et
même vaudoise; en fait, il s'agit de forêts de plaine, où le
dépérissement n'est pas visible. En revanche, il suffit de
monter à 800 mètres et plus, dans le Jura et dans les Alpes
ou sur quelques collines du Plateau pour s'apercevoir de
l'aggravation du dépérissement.
Comme nous le savons officiellement par les chiffres de
l'Office fédéral des forêts, les mesures annoncées récem-
ment par le Conseil fédéral ne suffiront pas à ramener
jusqu'à l'an 2000 le taux de pollution, notamment en oxyde
d'azote, au niveau souhaitable, c'est-à-dire à celui des
années cinquante.
Parmi les hypothèses pessimistes émises par l'Office fédéral
de la protection de l'environnement et l'Office fédéral des
forêts, il s'en trouve une conduisant à conclure que le
dépérissement des forêts réclame comme mesure d'ur-
gence le rationnement des carburants; cette hypothèse
figure dans les documents officiels, je n'y reviendrai donc
pas.
La motion que j'ai déposée à cette époque contenait l'idée
qu'«il faut étudier la possibilité d'éviter cette mesure
extrême car elle aurait des conséquences très désagréa-
bles». Je ne pense pas que le rationnement soit impossible à
appliquer tel quel. Au cas où le peuple suisse ressentirait
l'urgence d'une situation quasiment désespérée concernant
les forêts, il serait bien forcé d'accepter des mesures extrê-
mement désagréables. Dans cette hypothèse, l'idée était
simplement d'étudier la question de savoir si une politique
des prix, c'est-à-dire une surtaxe temporaire sur les carbu-
rants, ne réussirait pas à influencer suffisamment leur
consommation pour rendre inutile tout rationnement.
Je suis évidemment déçu de la réponse du Conseil fédéral,
qui déclare que «cette proposition de diminuer de 50 pour
cent la consommation de carburant par le biais d'une nou-
velle taxe sur les carburants n'est réalisable ni sur le plan
économique ni sur le plan administratif». Je vois mal com-
ment le Conseil fédéral ou l'administrateur, ou encore l'em-
172-N

Motion Jaeger
1364
N 
17 septembre 1985
ployé qui a rédigé cette réponse un peu brève, peut être sûr
de son fait! Celui qui ne connaît pas un mot d'une langue
étrangère ne va pas prétendre qu'il ne vaut pas la peine de le
chercher dans le dictionnaire puisque l'on ignore ce qu'il
signifie! En l'occurrence, le fond de la réponse, c'est un peu
une fin de non recevoir. Si je comprends fort bien que
l'administration soit surchargée, je trouve malgré tout la
réponse un peu légère. Je continue donc à souhaiter que le
Conseil fédéral se dote le plus rapidement possible d'armes
et de connaissances lui permettant d'éviter une échéance
qui verrait le rationnement des carburants s'imposer de lui-
même.
Personne ne le souhaite, mais alors il faudrait au moins que,
dès aujourd'hui, puisque c'est une hypothèse plausible et
officiellement considérée comme telle, l'on se donne les
moyens d'éviter d'en arriver à cette situation extrême qui
engendrerait toutes sortes de difficultés administratives,
politiques, des contrôles à la frontière, etc.
La proposition de M. Jaeger - sous la forme d'une motion -
va dans le même sens mais le système est différent. Person-
nellement, je propose que l'on trouve de l'argent au moyen
d'une nouvelle surtaxe sur l'essence et qu'on l'affecte au
secteur des transports publics. M. Jaeger, pour sa part,
suggère que l'on prélève cet argent auprès de certains
automobilistes pour en rendre une partie à d'autres, de
manière à ce que ceux dont la consommation de carburant
est importante versent de l'argent à ceux qui en consom-
ment peu. L'idée fondamentale est la même dans les deux
propositions. Les deux systèmes posent évidemment des
problèmes, ils comportent tous deux des imperfections.
Cependant, je trouve inacceptable que le Conseil fédéral se
borne à répondre: «Nous n'étudions pas la question parce
qu'elle est inapplicable.» Aucune mesure n'est inapplicable
a priori. Je crois que, dans ce domaine, aucune mesure,
aucune idée ne mérite d'être rejetée d'emblée parce qu'elle
semble compliquée ou parce qu'elle sort du cadre des
références habituel de l'administration.
Mot/on Jaeger
Jaeger: Wir haben noch Anfang dieses Jahres in der Son-
dersession zur Walddebatte hier in unserem Kreis überein-
stimmend festgestellt, dass eine Reduktion der Schadstoff-
emissionen, insbesondere eine Reduktion der Stickoxid-
emissionen, auf die Werte der fünfziger Jahre notwendig
wäre, um die Probleme unserer Wälder lösen zu können. Sie
haben gestern bzw. heute in der Presse die bundesrätlichen
Beschlüsse in diesem Zusammenhang lesen können. Ich
habe ein gewisses Verständnis dafür, dass der Bundesrat im
Moment nicht den Mut hat, eine Temporeduktion durchzu-
führen angesichts der Tatsache, dass diese Massnahme
eben doch nicht das bringt, was zur Lösung des Problems
nötig wäre. Andererseits müssen wir wissen, dass gerade
das Festhalten an Tempo 120 vorderhand eine Situation
belässt, die auf die Dauer schlicht und einfach untragbar ist.
Wir haben den Pressemitteilungen auch entnehmen kön-
nen, dass man jetzt im Sinne hat, die US-Abgasnormen 1983
auf Oktober 1987 wirksam werden zu lassen. Aber wir müs-
sen doch ganz klar sehen, dass es noch zwei Jahre dauert,
bis diese Massnahmen voll wirken, und sie wirken nur voll
bei den Neufahrzeugen. Das Ziel, das wir uns gesetzt haben,
nämlich die Rückführung der Emissionstonnage auf die
Werte der fünfziger Jahre, lässt sich mit diesen Massnah-
men schlicht und einfach nicht realisieren.
Wir haben gestern vom Forstwirtschaftlichen Informations-
dienst wieder eine Information erhalten, die uns zu denken
geben muss, nämlich Angaben über die Ozonwerte. Die
Ozonimmissionen sind ja Kinder des Stickoxids. Die Ozon-
werte haben die Emissionsgrenzen, die vom Bundesamt für
Umweltschutz als noch tragbar betrachtet werden, bei wei-
tem überschritten. Was sich zurzeit in unseren Wäldern
abspielt, wissen wir alle. Wenn ich in diesem Zusammen-
hang nun versuche, eine zusätzliche Idee einzubringen, so
möchte ich durchaus zugeben, dass daran noch einiges zu
kritisieren ist und dass sie noch konkretisiert und differen-
ziert werden müsste. Aber ich finde es falsch, wenn man
eine solche Idee einfach in Bausch und Bogen zerreisst und
ablehnt. Ich finde es auch falsch, wenn beispielsweise über
das System des Öko-Bonus derart falsch informiert wird, wie
das zum Teil geschehen ist. Wir müssen uns doch im klaren
sein, dass es um eine Umverteilungsmassnahme geht.
Herr Bundesrat, mir ist schleierhaft, weshalb Sie in der
Antwort auf meine Motion von einer Vermögensumvertei-
lung sprechen. Mit einer Vermögensumverteilung hat das
überhaupt nichts zu tun, sondern hier geht es darum, dass
derjenige, der seinen Privatwagen sparsam benützt, einen
niedrigen Benzinpreis zu entrichten hat, also sozusagen
belohnt wird, und derjenige, der viel fährt, wird dann eben
mehr belastet. Das ist ja nichts anderes als die Ausnützung
eines marktwirtschaftlichen Mechanismus. Die Idee des
Öko-Bonus ist ein marktwirtschaftlich konzipierter Vor-
schlag. Ich bin der Auffassung, dass wir nicht sagen können,
wir müssen diese Schadstoffe reduzieren, und gleichzeitig
aber, wenn Ideen auf den Tisch des Hauses kommen, mit
deren Realisierung man dieses Ziel erreichen könnte, erklä-
ren: das wollen wir nicht, und einzig und allein auf den
Katalysator setzen, obwohl wir wissen, dass wir auf diesem
Weg das Problem - zumindest nicht innert nützlicher Frist-
lösen können.
Natürlich hat unser Vorschlag seine sozialen Tücken. Ich
habe das auch gesehen. Ich sehe beispielsweise die Schwie-
rigkeiten der Leute in Randregionen, die - auch beruflich -
auf das private Motorfahrzeug angewiesen sind. Aber ich
bin überzeugt, dass beim Rückerstattungsmodus gewisse
Differenzierungen angebracht werden können, die auch sol-
che soziale Härten und Ungerechtigkeiten ausschalten wür-
den. Aber wie gesagt, es geht jetzt nicht darum, ein System
zu präsentieren, das bis in die letzten Details bereits ausge-
feilt ist. Es ging mir darum, ein Konzept einzubringen, das in
anderen Staaten, zum Beispiel in den USA, ich denke aber
auch an unser Nachbarland, beispielsweise an Baden-Würt-
temberg, in anderen Bereichen des Umweltschutzes mit
Erfolg praktiziert wird, beispielsweise im Bereich des
Gewässerschutzes. Ich bin überzeugt, Herr Bundesrat, über
solche Dinge müssen wir nachdenken und dürfen nicht
einfach sagen: Das kommt nicht in Frage, das ist alles noch
zu wenig ausgegoren. Wir müssen neue Wege finden. Wir
können nicht einfach auf den alten Geleisen weiterfahren.
Wenn wir das tun, nehmen wir eine ganz grosse Verantwor-
tung auf uns.
Zum Schluss möchte ich noch auf etwas hinweisen. Natür-
lich braucht es Alternativen. Wer beispielsweise auf das
Automobil angewiesen ist und keine Alternativen hat, wird
durch ein solches System vielleicht im ersten Moment etwas
zu stark belastet. Wir sehen das, und ich bin auch durchaus
bereit, diesen Vorschlag in dem Sinne abzuschwächen, dass
wir zunächst einmal die nötigen Alternativen etwa im
Bereich des öffentlichen Verkehrs bereitstellen lassen. Ich
gebe zu, dass Systeme, wie ich sie hier vorschlage, parallel
und in Abstimmung mit dem Ausbau des öffentlichen Ver-
kehrs zu realisieren sind. Ich bin auch mit dem Antrag von
Herrn Maeder einverstanden, dass wir den Vorstoss als
Postulat überweisen. Aber ich bin der Auffassung, unsere
Idee sei zu prüfen, und zwar nicht nur im Bereich des
privaten 
Motorfahrzeugverkehrs, sondern 
im ganzen
Bereich des Umweltschutzes. Denn wenn wir wirklich nach
dem Verursacherprinzip marktwirtschaftliche Lösungen im
Bereich des Umweltschutzes applizieren wollen, können wir
solche Vorschläge nicht einfach vom Tische wischen.
Ich beantrage Ihnen - auch im Namen unserer Fraktion -
dieser Motion zuzustimmen oder sie zumindest als Postulat
zu überweisen.
Maeder-Appenzell: Ich habe den Worten meines Kollegen
Franz Jaeger wenig beizufügen. Ich möchte Sie auch drin-
gend bitten, diese Motion, die doch wichtige neue Gedan-
ken zur Lösung unserer dringendsten Umweltprobleme
bringt, in der Form des Postulates zu überweisen.

17. September 1985 
N
1365
Motion Jaeger
Aliesch: Wir diskutieren hier über die konkrete Idee, den
Benzinpreis um mindestens einen Franken zu erhöhen mit
dem angeblichen Ziel, die Luftbelastung zu senken.
Als Vertreter eines Bergkantons bin ich für alle Umwelt-
schutzmassnahmen, welche wirkungsvoll und vom politi-
schen und ökonomischen Standpunkt aus auch vertretbar
sind. Umweltschäden können, obwohl deren Ursachen ver-
mutlich ausserhalb der Berggebiete zu suchen sind, beson-
ders in den Berggebieten rasch einmal zu einer existenzbe-
drohenden Gefährdung führen. Deshalb befürworte ich
auch eine wirksame Herabsetzung der Umweltbeeinträchti-
gung durch den Strassenverkehr.
Nun haben wir in diesem Rate - Herr Jaeger hat die Wald-
session angesprochen - und allem Anschein nach ebenso in
der Bevölkerung Übereinstimmung darüber erreicht, dass
das Schwergewicht der Massnahmen auf die Einschrän-
kung an den Quellen zu legen ist. Dies bedeutet in erster
Linie strengere Abgasnormen und obligatorische Abgas-
kontrollen, wie dies gestern vom Bundesrat beschlossen
bzw. bestätigt worden ist. Der Vorschlag zur Einführung
eines Öko-Bonus auf Treibstoffen ist nun jedoch bereits im
Ansatzpunkt falsch, ungerecht und unsozial und würde
besonders die Berggebiete schwer treffen, ohne ihnen auf
dem Gebiete des Umweltschutzes wirkungsvoll zu helfen.
Wir haben es hier mit einem eigentlichen Rückfall in eine
Umweltschutzpolitik mit der Holzhammermethode, verbun-
den mit bürokratischen Gewaltakten, zu tun. Das Öko-
Bonus-System ist mit derart vielen Defekten behaftet und
zudem auch Ausdruck einer undifferenzierten Verketzerung
des Privatverkehrs, dass ich Ihnen beantrage, den Vorstoss
nicht nur in der Form der Motion, sondern auch als Postulat
abzulehnen.
Der Schatz der Natur ist uns in der Tat nur anvertraut und
nicht zum beliebigen Verbrauch ausgeliefert. Dies ist eine
Einsicht, die bei uns allgemein in der Politik und in der
Bevölkerung Platz gegriffen hat. Ökonomie und Ökologie
dürfen aber nicht auf Kollisionskurs gehen, denn ein
Umweltschutz ohne Rücksicht auf die wirtschaftliche Lei-
stungsfähigkeit, auf Wettbewerb und Arbeitsplätze würde
seine eigenen Voraussetzungen zerstören. Gerade diese
Voraussetzungen sind beim Öko-Bonus-System nicht erfüllt.
Bereits der Ansatzpunkt ist falsch. Wenn die Luftbelastung
herabgesetzt werden soll, kann man nicht einfach auf den
Treibstoffverbrauch abstellen. Jeder, der nur im entfernte-
sten eine Ahnung vom Abgasproblem hat, weiss ganz
genau, dass die Schadstoffmenge nicht proportional zum
Treibstoffverbrauch ist. Ein Katalysatorauto stösst bis zu 99
Prozent weniger Schadstoffe aus als ein alter Wagen mit
gleichem Benzinverbrauch. Einige als äusserst sparsam
bekannte Kleinwagen stehen beispielsweise in der Schad-
stoffbilanz relativ ungünstig da. Mit dem verlangten extre-
men Benzinaufschlag würde man das Umsteigen auf die als
besonders sauber zu bezeichnenden Katalysatorautos unin-
teressant machen.
Besonders bestraft würden durch das System des Öko-
Bonus jene Leute, die ihr Auto notwendigerweise benützen
müssen. Dies trifft besonders für die Bewohner der Rand-
und Berggebiete mit schlecht ausgebautem öffentlichem
Verkehr zu, aber auch etwa für Pendler, die ausserhalb der
Betriebszeiten des öffentlichen Verkehrs zur Arbeit müssen.
Geradezu als organisierten Diebstahl möchte ich den Öko-
Bonus beim Tourismus bezeichnen. Leidtragende dieser
Entwicklung wären einmal mehr die Randregionen, welche
auf den Fremdenverkehr angewiesen sind. Diese Randge-
biete hätten deshalb in erster Linie unter der mit der extre-
men Treibstoffpreiserhöhung verbundenen Transportko-
stenverteuerung zu leiden. Selbst nach Berechnungen der
SBB sind nämlich nur höchstens 10 Prozent des Strassen-
güterverkehrs auf die Schiene umlegbar, in den Berggebie-
ten vermutlich noch viel weniger. Eine Transportkostenver-
teuerung und damit auch Inflationseffekte npüssten unter
anderem auch deshalb auftreten, weil das Transportge-
werbe nach der Idee der Motion wohl den Treibstoffzollzu-
schlag zu entrichten hätte, von einer Rückvergütung jedoch
ausgeschlossen bleiben soll.
Mit der Idee des Öko-Bonus will man angeblich die Luftver-
schmutzung reduzieren. In Tat und Wahrheit wird allerdings
lediglich jenen, die unseren Wohlstand schaffen, nämlich
der Wirtschaft, den Berufstätigen und den Touristen das
Geld aus der Tasche gezogen und nach dem Giesskannen-
prinzip umverteilt. Geschwächt würden alle eingeleiteten
Bestrebungen, mit der raschen Einführung der Katalysator-
technik die Umweltbelastung durch den privaten Strassen-
verkehr zu reduzieren.
Die Ungerechtigkeiten des Öko-Bonus-Systems Hessen sich
auch mit der jetzt von Herrn Jaeger postulierten flexiblen
Anwendung nicht aus der Welt schaffen. Die Folge wären
vielmehr neue Ungerechtigkeiten, Missbrauch, Umgehun-
gen und ein riesiger zusätzlicher Verwaltungsaufwand.
Unsere Umweltprobleme lassen sich aber nicht mit solchen
ungerechten Strafaktionen, sondern nur mit Kreativität, sau-
beren technischen Lösungen, mit Verantwortungsgefühl
und innerhalb einer funktions- und leistungsfähigen Wirt-
schaft lösen.
Ich bitte Sie deshalb, den Vorstoss sowohl in der Form der
Motion wie des Postulates abzulehnen.
Günter: Herr Aliesch, wir sind schon einmal aneinanderge-
raten, als Sie in Graubünden für den Umweltschutz mehr
Strassen bauen wollten. Sie haben damals gesagt, Strassen
bauen wäre nötig für den Schutz des Waldes. Sie kommen ja
tatsächlich aus einem Kanton, der an den Folgen des Wald-
sterbens noch stark tragen wird, und zwar in einem Aus-
mass, welches das, was wir jetzt hier diskutieren, wesentlich
übersteigen wird. Ich kann Ihnen nur sagen: Wenn wir uns
Ideen wie den Öko-Bonus ausdenken, geschieht das auch
nicht aus Freude daran. Es wäre uns nämlich viel lieber,
wenn jeder Schweizer machen könnte, was er will. Leider
aber bestehen einfach solche Tatsachen, dass wir irgend-
etwas tun sollten, wenn wir grösseres Unglück, das auf uns
zukommt, verhindern wollen.
Wir überlegen uns: Wie können wir mit möglichst wenig
Aufwand den Schaden klein halten, den wir kommen
sehen? Es gibt einfach Leute, die sehen die Katastrophen
kommen, und es gibt offenbar andere, die sehen den Scha-
den erst, wenn er passiert ist. Die Eindämmung eines Scha-
dens im Beginn ist aber viel einfacher und billiger als die
Eindämmung oder Reparatur eines Schadens, der schon
geschehen ist. Aus diesem Grunde suchen wir dringend
nach Lösungen, und nicht etwa, weil wir Freude hätten, das
Auto zu verteufeln oder kleine Bürger zu plagen. Die
Lösung, die mit dem Öko-Bonus vorgeschlagen wird, ist
tatsächlich eine neue Idee. Sie ist auch neu, indem wir
anfangen, diejenigen zu belohnen, die sich richtig verhalten,
und nicht immer nur Polizeivorschriften aufstellen. In die-
sem Sinne ist es nämlich ein sehr liberaler Vorschlag, ein
dynamischer Vorschlag und eben nicht eine Polizeivor-
schrift. Die meisten Umweltmassnahmen, die wir bis jetzt
beschlossen haben, werden erst in einigen Jahren zu wirken
anfangen, und das sind auch nur Polizeimassnahmen, und
das immer unter dem grossen Motto: «Mehr Freiheit für die
Bürger». Hier wäre ein Vorschlag, der wirtschaftsgerecht ist.
Herr Jaeger hat ihn jetzt noch "abgeschwächt, indem er
einsieht, dass man den öffentlichen Verkehr vorher fördern
sollte. Was wollen Sie mehr? Mit Worten haben wir hier
drinnen jetzt den Wald genügend gerettet. Aber Massnah-
men, die greifen, haben wir leider wenige beschlossen. Sie
haben ja die neuen Beschlüsse des Bundesrates gehört.
Schön und gut. Aber auch sie werden erst in zwei Jahren zu
wirken anfangen. Nicht etwa wirken, sondern zu wirken
anfangen!
Es ist sehr einfach, bei jeder neuen Idee immer gleich zu
sagen, warum man gerade diese nicht durchführen sollte.
Jetzt möchte ich aber aus den gleichen Reihen einmal einen
konkreten Vorschlag hören, der rasch wirkt, und nicht
immer nur, was an den anderen Vorschlägen schlecht ist.
«Nichtstun» wird uns aber langfristig am meisten kosten -
auch am meisten Freiheiten, nicht nur Geld. Persönlich
würde ich die Motion als Motion unterstützen. Aber wenn
Herr Jaeger damit einverstanden ist, dann eben als Postulat.

Motion Früh
1366
N 
17 septembre 1985
Aber als Postulat sollte die Regierung es wirklich entgegen-
nehmen. Ich kann Herrn Bundesrat Stich mitgeben, dass
seine österreichischen Kollegen in der Regierung - Öster-
reich ist ja auch ein Touristenland - den Vorstoss als unver-
bindliches Postulat entgegengenommen haben. Zumindest
zu so viel sollten wir uns heute aufraffen.
Bundesrat Stich: Wenn ich mich recht erinnere an die Wald-
debatte, haben Sie dort vom Bundesrat verlangt, dass er
Ihnen einen Bericht bis Ende dieses Jahres erstattet, in dem
aufgezeigt werden soll, wie man auf die Schadstoffbela-
stung von 1950 zurückkommen kann. Sie werden es mir
nicht übelnehmen, wenn ich Sie bitte, auf den Bericht zu
warten. Der Bundesrat wird Ihnen dannzumal sicher auch
die entsprechenden Massnahmen vorschlagen.
Die beiden nun vorgeschlagenen Massnahmen sind leider
nicht zu erfüllen. Sie müssen sich da nicht allein auf die
Antwort des Bundesrates abstützen, sondern ich bitte Sie,
die Vorstösse genau zu lesen. Bei Herrn Rebeaud heisst es:
«Der Bundesrat wird gebeten, bis spätestens zur Sommer-
session 1985 einen Bericht vorzulegen.» Dieser Zug ist
abgefahren. Die Sommersession ist vorbei. Dann sollten wir
die Möglichkeit beurteilen, durch die Preispolitik den Treib-
stoffverbrauch in vier Jahren um die Hälfte zu senken. Da
müssten wir doch wahrscheinlich die einzelnen Automobili-
sten anfragen, wie sie sich gegenüber einem Preiszuschlag
von 50 Rappen, von 1 Franken, von 2 Franken, von 3 Fran-
ken verhalten, damit wir wüssten, was wir zu tun hätten. Es
ist nicht möglich, eine solche Aussage zu machen. Wir
kennen im Finanzdepartement das Verhalten des einzelnen
Automobilisten nicht, und wir kennen insbesondere auch
nicht die Preiselastizität. Das ist auch der Grund, weshalb
wir Ihnen empfehlen, das Postulat abzulehnen, denn Sie
verlangen ja vom Bundesrat und von der Verwaltung mit
Recht, dass man effizient arbeitet. Aber effizient arbeiten
heisst auch, dass man Prioritäten setzt und nicht Dinge tut,
bei denen zum vornherein nichts herausschauen kann, weil
keine schlüssige Antwort möglich ist, auch wenn wir uns
zwei oder drei Monate damit beschäftigen. Wenn wir auch
Experten einsetzen, eine schlüssige Antwort auf Ihre Fra-
gen, Herr Rebeaud, könnten wir Ihnen trotzdem nicht
geben. Deshalb lehnen wir das Postulat ab.
Die Motion Jaeger lehnen wir ebenfalls ab. Wir betrachten
eine solche Massnahme nicht als eine Art der Steuerung
durch marktwirtschaftliche Mittel. Wenn sie das wäre, dann
wären wir ohne weiteres mit einer Prüfung einverstanden.
Ich wäre sogar einverstanden gewesen, das Postulat entge-
genzunehmen, wenn wir nicht am Schluss noch das Geld
verteilen müssten. Ich habe soeben eine Interpellation in
bezug auf die Vignette beantwortet. Der Herr Interpellant ist
zwar nicht mehr hier, aber er hat sich aufgeregt, weil das so
kompliziert sei. Aber das ist noch sehr einfach im Verhältnis
zu dem, was Sie wünschen in bezug auf Öko-Bonus, den wir
ja auch noch gerecht zurückerstatten müssten. Man muss
sich auch vorstellen, was in Grenzgebieten passieren würde,
wenn wir einen solchen Zuschlag haben. Dann würden
vermutlich die Schweizer nicht mehr in der Schweiz tanken,
sondern im nahen Ausland. Nach unserer Rechnung, wenn
Sie also nur diesen einen Franken erheben, werden wir
allein durch die Verlagerung des Tankens ins Ausland 1,4
Milliarden Franken weniger an Treibstoffzöllen und Zqllzu-
schlägen einnehmen als bisher. Sie können sagen, das
spiele an sich keine Rolle, für den Bund mache das höch-
stens 300 Millionen Franken aus, das wäre nicht so tragisch,
und es würden einfach weniger Strassen gebaut. Aber die
Strassen werden eben vermutlich nachher doch gebaut
werden müssen. Sie werden vielleicht nicht neue bauen,
aber Sie werden alte unterhalten und erneuern müssen, und
dafür braucht es zweifellos auch Geld.
Diese Motion kann man unseres Erachtens in dieser Form
nicht annehmen. Man kann sie auch nicht als Postulat
annehmen, denn, was Sie hier von uns verlangen, ist die
Einführung einer neuen und grossen Bürokratie, und das
möchten wir nicht; davon haben wir genug.
Postulat Rebeaud
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates 
34 Stimmen
Dagegen 
74 Stimmen
Motion Jaeger
Präsident: Herr Jaeger ist einverstanden mit der Überwei-
sung seiner Motion als Postulat gemäss Antrag Maeder. Der
Bundesrat lehnt auch das Postulat ab.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulats
Dagegen
31 Stimmen
67 Stimmen
#ST# 84.400
Motion Früh
Wahrung der Schweizer Souveränität
Sauvegarde de la souveraineté helvétique
Wortlaut der Motion vom 23. März 1984
In Sorge um die Würde, die Unabhängigkeit und den Wohl-
stand der Schweiz, ihrer Institutionen und Einwohner sowie
um das Vertrauen ihrer Freunde und Auftraggeber in aller
Welt,
zum Zwecke der unverzüglichen Beendigung der anhalten-
den Missachtung und Verletzung der Souveränität und des
Rechts der Schweiz durch fremde Instanzen, und
mit dem Ziel, den mit dem schweizerischen Recht traditio-
nell verbundenen Schutz gegen jedwelche Übergriffe aus-
ländischer Behörden wiederherzustellen, aufrechtzuerhal-
ten und durchzusetzen sowie zu erreichen, dass Informatio-
nen und Güter, welche unter Verletzung von Schweizer
Recht erfasst worden sind, von allen ausländischen Bestim-
mungen ausgenommen, und die Betroffenen voll entschä-
digt werden,
ist der Bundesrat eingeladen, alle geeigneten Massnahmen,
inklusive Retorsionsmassnahmen, zu ergreifen, um alles zu
unterlassen, was diesen Zielen abträglich sein könnte,
wobei sich besonders folgende Schritte aufdrängen:
1. Es sind die Verhandlungen über allfällige Änderungen
des schweizerisch-französischen Abkommens zur Vermei-
dung der Doppelbesteuerung vom 9. September 1966 sowie
geeignete Konzessionen solange zu suspendieren, als die
französischen Behörden und auch ihre Zoll- und Fiskalbe-
amten nicht zu freundnachbarlichen Gepflogenheiten unter
Ausschluss inquisitorischer Methoden zurückgekehrt sein
werden, und davon unabhängig ist die Wehrsteuer in sou-
veräner Anwendung von Artikel 17 Absatz 1 dieses Abkom-
mens auch von den französischen Grenzgängern in jenen
Kantonen an der Quelle einzubehalten, welche bis anhin
dem Grenzgängerabkommen vom 18. Oktober 1935 nicht
beigetreten sind.
2. Es sind die Verhandlungen über allfällige Änderungen
schweizerisch-amerikanischer Abkommen sowie geeignete
Konzessionen solange zu suspendieren, als amerikanische
Instanzen sich nicht an bestehende Vereinbarungen und
Gepflogenheiten halten, und dadurch Interessen der
Schweiz, insbesondere schweizerischer Personen, geschä-
digt werden.
3. Es sind die Artikel 41 bis Absatz 1d und 46 Absatz 2 der
Bundesverfassung zum Schütze der Schweizer Souveränität
und zugunsten der einzelnen Steuerzahler strikte zu befol-
gen, und zwar als verbindlicher, auch für den zwischen-
staatlichen Bereich gültiger Auftrag zur Beibehaltung des

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Jaeger Oeko-Bonus auf Treibstoffen
Motion Jaeger Consommation de carburants. Taxe d'orientation
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.495
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1362-1366
Page
Pagina
Ref. No
20 013 685
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