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I'diu+
Recueil officiel
des lois fédérales
No 20
28 mai 1996
1486
Changement de nom de la Direction de la coopération au développement,
de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe
centrale et orientale
1487
Attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie
fédérale
1488
Tâches des départements, des groupements et des offices
1485

Ordonnance
concernant le changement de nom de la Direction de
la coopération au développement, de l'aide humanitaire et
de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale
du 24 avril 1996
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 58, 2e et 3e alinéas, de la loi sur l'organisation de l'administration 1),
arrête:
Article premier
La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit:
Art. 58, 1" al., let. C
La Chancellerie fédérale et les départements comprennent les offices et services
ci-après:
Biffer:
Direktion für Entwicklungszusammenarbeit, humanitäre Hilfe und technische
Zusammenarbeit mit Zentral- und Osteuropa
Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la
coopération technique avec l'Europe centrale et orientale
Direzione della cooperazione allo sviluppo, dell'aiuto umanitario e della coopera-
zione tecnica con l'Europa centrale e orientale
Ajouter:
Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA)
Direction du développement et de la coopération (DDC)
Direzione delle sviluppo e della cooperazione (DSC)
Art. 2
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1e` janvier 1996.
24 avril 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1) RS 172.010; RO 1995 978
N38452
1486
1996 —251

Ordonnance
concernant l'attribution des offices aux départements
et des services à la Chancellerie fédérale
Modification du 24 avril 1996
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 24 février 19821) concernant l'attribution des offices aux
départements et des services à la Chancellerie fédérale est modifiée comme suit:
Art. 1", let. a, ch. 5
Les subdivisions des départements de l'administration fédérale sont les suivantes:
a.
Département fédéral des affaires étrangères
5.
Direction du développement et de la coopération
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au ter janvier 1996.
24 avril 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38453
1) RS 172.010.14; RO 1995 980
1996 - 252
1487

Ordonnance
réglant les tâches des départements,
des groupements et des offices
Modification du 24 avril 1996
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 9 mai 19791) réglant les tâches des départements, des groupe-
ments et des offices est modifiée comme suit:
Art. 3, ch. 4 (titre)
4.
Direction du développement et de la coopération
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au let janvier 1996.
24 avril 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38454
'> RS 172.010.15; RO 1995 981
1488
1996 - 253

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1996-20 vom 28.05.1996 (S. 1485-1488)
RO-1996-20 du 28.05.1996 (p. 1485-1488)
RU-1996-20 del 28.05.1996 (p. 1485-1488)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
1996
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Datum
28.05.1996
Date
Data
Seite
1485-1488
Page
Pagina
Ref. No
30 005 369
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