ch_vb · 2000-0855 2355 · 2000-04-25 · de


2000-0855
2355
Loi sur les télécommunications
Publication des codes de sélection du fournisseur
définitivement attribués
Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communica-
tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la
communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur
(codes CS) attribués définitivement:
Code CS
Titulaire
10700
Global One Communications Service SA, Zürich
10792
Telegroup Network Services, Zürich
10851
Red Telecom AG, Biel
Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut
être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.bakom.ch (Ser-
vices de télécommunication, numérotation et adressage: information générale)
Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de
télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur
des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au
plus tard 90 jours après leur publication par l’office.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage 
Rue de l’Avenir 44
2501 Bienne
Olivier Girard
Tél. 032 327 55 75
 
1 
RS 784.101.112

2356
Avis
L’Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d’un regis-
tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d’allocations familia-
les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres-
criptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l’objet de suppléments annuels qui sont
livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, no de commande 318.801 df
Prix de l’édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l’édition de base.
Suppléments parus ensuite:
No de commande
– Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40
318.801.15 df
– Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20
318.801.16 df
– Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05
318.801.17 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l’OCL/EDMZ, 3003 Berne.
[13]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur
définitivement attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.04.2000
Date
Data
Seite
2355-2356
Page
Pagina
Ref. No
10 124 488
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.