ch_vb · du 18 mars 1987 · 1986-05-28 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant des projets de constructions des
Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de
l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN)
du 18 mars 1987
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19861',
arrête:
Article premier
1 Les projets de constructions et les demandes de crédit proposés dans le
message du 28 mai 1986 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de
424 795 000 francs, à savoir
a. 413 660000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figu-
rant à l'appendice 1 ;
b. 11 135 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'ap-
pendice 2.
Art. 2
1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor-
tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites du crédit d'ensem-
ble prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum.
Conseil des Etats, 18 mars 1987 
Conseil national, 5 mars 1987
Le président: Dobler 
Le président: Cevey
La secrétaire: Huber 
Le secrétaire: Koehler
30763
') FF 1986 II 1181
1010 
1987-280

Projets de constructions des EPF
Appendice 1
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
EPF de Lausanne
Deuxième étape du transfert à Ecublens, troisième crédit
partiel 
218 110000
Acquisition d'immeubles, dépenses pour la construction de
logements pour étudiants 
4 800 000
Contribution à la construction du tramway du Sud-Ouest
lausannois desservant le complexe universitaire Ecublens/
Dorigny 
45 000 000
EPF de Zurich
Transfert de l'institut de pharmacie dans un nouveau bâti-
ment sur le site de PIrchel de l'Université de Zurich 
50 600 000
Agrandissement et rénovation des bâtiments de l'institut de
toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich à Schwer-
zenbach 
36 000 000
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie
ouest, première étape 
25 850 000
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie, deuxième étape, part de la Confédération (maî-
tre de l'ouvrage: canton de Zurich) 
720 000
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
Construction d'une source de neutrons de spallation 
32 580 000
Total nouveaux crédits d'ouvrage 
413 660 000
1011

Projets de constructions des EPF
Appendice 2
Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels
EPF de Lausanne 
Fr
Augmentation des coûts due au renchérissement 
8 200 000
Complément du projet abris de protection civile 
1 800 000
EPF de Zurich
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie, première étape, troisième crédit additionnel
(part de la Confédération) 
885 000
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
Nouveau bâtiment central; augmentation des coûts due au
renchérissement 
250 000
Total crédits additionnels 
11135 000
1012

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant des projets de constructions des Ecoles polytechniques fédérales
(EPF) et de l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN) du 18 mars 1987
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Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
1987
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.03.1987
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Data
Seite
1010-1012
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10 105 054
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