ch_vb · 1336 · 1988-05-30 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1336

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac
départements divers
38 ho, 30 f
30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Prédémec SA, 1962 Pont-de-la-Morge
machines CNC
10 ho
23 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- ETA SA, 2052 Fontainemelon
injection plastique
12 ho, 2 f
17 février 1988 au 1 
décembre 1990 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac
départements divers
13 ho
30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Sindrec SA, 1522 Lucens
extrusion
15 ho
3 février 1988 au 4 février 1989
- ETA SA, 2052 Fontainemelon
départements divers
30 ho
17 février 1988 au 1 
juillet 1989 (modification)
- ETA SA, 2052 Fontainemelon
injection plastique
4 ho 
er
17 février 1988 au 1 
décembre 1990 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche (art. 19 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac
départements divers
7 ho, 2 f
29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
88 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 
1337

Travail continu (art. 25 LT)
- Conserves Estavayer SA, 1470 Estavayer-le-Lac
chaufferie, production de vapeur et d'eau surchauffée
6 ho
29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Société des chaux et ciments de la Suisse romande,
1349 Eclépens
fabrications du ciments
25 ho
15 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Fidex SA, 3960 Sierre
extrusion
8 ho
25 janvier 1988 au 28 janvier 1989
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par
l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant
qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans
les dix jours à compter de la présente publication, consulter
le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de
la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur-
tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e
al., LT)
- Laiteries Réunies, 1211 Genève 26
glaces et surgelés, Càrouge
26 ho, 12 f
2 mai 1988 au 29 juillet 1988
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Fondations des ateliers du Rhône, 3965 Chippis
fabrication, montage
40 ho
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
1338

- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippies
usine de Sous-Géronde
700 ho, 20 f, 10 j
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1
al., LT)
- R. Zumbach SA, 2828 Montsevelier
fabrication
4 ho
25 janvier 1988 au 31 décembre 1988
- Sapai SA, 1024 Ecublens
atelier d'exploitation
10 ho
25 janvier 1988 au 28 janvier 1989 (renouvellement)
- Roth & Sauter SA, 1026 Echandens
atelier
10 ho
16 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT)
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis
usine de Sous-Géronde
240 ho
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art. 25, 1 
al., LT)
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis
usine de Sous-Géronde
24 ho
1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Rhonewerke AG, 3965 Chippis
centrales électriques
57 ho
1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis
Aluminiumhütte Steg
225 ho
1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
1339

- Forces Motrices de la Gougra SA, 3961 Ayer
centrales électriques
16 ho
1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Illsee-Turtmann AG, 3965 Chippis
centrales électriques
19 ho
1er janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex-
emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur
rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis
et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
22 mars 1988 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1340

Concession
pour l'organisation Télétex! SSR/ASEJ
(Concession pour Télétext)
Modification du 24 février 1988
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
La concession du 19 décembre 1983 '> pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ
(concession pour Télétext) est modifiée comme il suit:
Art. 9 
Informations et services de tiers
Le contrat peut accorder à la société d'exploitation le droit de diffuser des
informations et des prestations provenant de tiers, à condition qu'elles servent les
intérêts du public ou de certaines parties de celui-ci. Les principes suivants sont
applicables:
a. Les informations et les prestations seront clairement désignées, avec l'indica-
tion de leurs sources;
b. Les fournisseurs d'informations doivent bénéficier des mêmes chances
d'accès; lors de la fixation des tarifs, on tiendra compte des intérêts des
organisations d'utilité publique.
Art. 11, 1er al.
1 Le contrat obligera la société d'exploitation à financer ses services par les
recettes ordinaires de la SSR, par la publicité diffusée durant son service, par les
contributions et les rémunérations provenant des fournisseurs d'informations
ainsi que, s'il s'agit de prestations spéciales, par les rémunérations provenant de
ceux qui reçoivent l'information.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988.
24 février 1988 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
32019 
Le chancelier de la Confédération, Buser
') FF 1984 I 34
1988-128 
1341

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1988
Date
Data
Seite
1336-1341
Page
Pagina
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10 105 381
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