ch_vb · 05-3186 6621 · 2005-05-18 · de


2005-3186 
6621 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 novembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): Phosalone 350g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Zolone liquide 
Numéro d’homologation suisse: F-3803 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 6300392 
distributeur: CHEMINOVA Agro France S.A., 
119, avenue Pierre-Corneille, 69003 Lyon 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Culture de baies 
 
 
 
framboise 
ver des framboises 
Concentration: 0.15 % 
Dosage: 1.5 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 2, 3 
toutes les cultures 
cheimatobies, cicadelles, puce-
rons du feuillage, punaises des 
fruits, tordeuses 
Concentration: 0.15 % 
Dosage: 1.5 l/ha 
Délai d’attente: 4 Semaine(s) 
1, 2, 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

6622 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Arboriculture 
 
 
 
toutes les cultures 
pommes, poires et abricots, 
carpocapse des prunes, cheim 
tobies, cicadelles, hanneton 
commun, hyponomeutes, mineu-
ses, noctuelles des arbres frui-
tiers, petite tordeuse des fruits, 
psylle printanier du pommier, 
puceron lanigère du pommier, 
pucerons du feuillage, punaises 
des fruits, torde ses des bour-
geons 
Concentration: 0.15 % 
Dosage: 2.4 l/ha 
Délai d’attente: 4 Semaine(s) 
1, 4 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
 
Concentration: 0.15 % 
Dosage: 1.5–2.4 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 5, 6 
Grande culture 
 
 
 
féverole 
pucerons du feuillage 
Dosage: 1.5 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
céréales 
criocères des céréales, pucerons 
du feuillage 
Dosage: 1.5 l/ha 
Délai d’attente: 4 Semaine(s) 
1 
pommes de terre 
doryphore 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
colza 
cécidomyie des siliques du 
colza, charançon des siliques 
du colza 
Dosage: 3 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
colza 
méligèthe des crucifères 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
colza 
tenthrède de la rave 
Dosage: 1.5 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
trèfle semences 
apions du trèfle 
Dosage: 1.5 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
tabac 
pucerons du feuillage, punaises Dosage: 2–3 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
tabac 
apions du trèfle 
Dosage: 2–3 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
Culture ornamentale 
 
 
arbustes d’ornement 
(en dehors de la forêt) 
hanneton commun, hyponomeu-
tes, mineuses, pucerons du 
feuillage 
Concentration: 0.15 % 
1 
arbustes d’ornement 
(en dehors de la forêt) 
chrysomélidés 
Concentration: 0.15 % 
1, 7

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(*) Restrictions et remarques: 
Toxique pour les poissons 
1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les 
plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures 
environnantes, haies). 
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 
3 = Le dosage indiqué se réfère à: pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu’au 
début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d’été 
entre le stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie 
10 000 m3/ha; pour les framboises d’automne entre le stade boutons floraux penchants et 
les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7 500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et 
groseilles à maquereau à la mise à fruits (50–90 % de fruits présents), vol. de haie 
7 500 m3/ha. 
4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 
5 = Uniquement dans le sud de la Suisse contre la cicadelle flavescente et les vers de la 
grappe. 
6 = Selon le stade de développement des vignes.7 Seulement contre les stades larvaires. 
7 = Seulement contre les stades larvaires. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassa-
ge de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
15 novembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur: Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
Date
Data
Seite
6621-6623
Page
Pagina
Ref. No
10 139 140
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