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Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) 
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N 
20 mars 1984
#ST# Elfte Sitzung - Onzième séance
Dienstag, 20. März 1984, Vormittag
Lundi 20 mars 1984, matin
8.00h
Vorsitz - Présidence: M. Gaui'ier
Bessere Ausnützung der Sitzungszeit
(Vorschlag der FPK)
Meilleure utilisation du temps des séances
(proposition de la CPG)
Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz
Die Fraktionspräsidentenkonf€irenz beantragt, den nachste-
henden Beschlüssen, die ab Sommersession 1984 und ver-
suchsweise eingeführt werden sollen, zuzustimmen. Es ist
dies die einzige Möglichkeit, Zeit zu gewinnen, ohne unser
Milizsystem zu beeinträchtigen.
1. Die Montagssitzungen beginnen um 14.30 Uhr.
2. Jeden zweiten und dritten Mittwoch einer Session Nacht-
sitzung bis ungefähr 22.30 Uhr, nach einer höchstens ein-
stündigen Pause.
3. Am Donnerstag der dritten Sessionswoche: Nachmittags-
sitzung.
4. Die Sitzung des letzten Sessionstages wird bis 11 Uhr
ausgedehnt.
Antrag Christinat
Rückweisung an die Fraktionspräsidentenkonferenz mit
dem Auftrag, einen neuen Antrag zu unterbreiten, der höch-
stens 10 Stunden mehr Sitzungszeit je Session vorsieht.
Antrag Dafflon
2. Streichen.
5. Nötigenfalls eine ausserordantliche Session pro Jahr.
Proposition de la Conférence des présidents de groupe
La Conférence des présidents de groupe vous propose
d'approuver les décisions suivantes, compte tenu du fait que
c'est le seul moyen de gagner du temps sans porter atteinte
à notre système de milice, à partir de la session d'été 1984 et
ce à titre d'essai:
1. De commencer les séances du lundi à 14 h 30.
2. De siéger les deuxième et troisième mercredis de la
session jusqu'à 22 h 30 environ en ménageant une pause
d'une heure au maximum.
3. De siéger le jeudi après-midi de la troisième semaine de
session.
4. De prolonger la séance du dernier jour de la session
jusqu'à 11 heures.
Proposition Christinat
Renvoi à la Conférence des présidents de groupe pour une
nouvelle proposition comportant au maximum 10 heures
par session d'augmentation des heures de séance.
Proposition Dafflon
2. Biffer.
5. En cas de nécessité recours à une session extraordinaire
par année.
Koller Arnold, Berichterstatter: Auf Ihren Pulten finden Sie
den Vorschlag der Fraktionspriisidentenkonferenz für eine
bessere Ausnützung 
der Sitzungszeiten während der
ordentlichen Sessionen. Danach schlagen wir Ihnen mit
Wirkung ab Junisession folgende Sitzungszeiten vor: Am
Montag Beginn jeweilen um 14.30 Uhr; jeden zweiten und
dritten Mittwoch nötigenfalls eine Nachtsitzung bis unge-
fähr 22.30 Uhr, dies nach einer etwa einstündigen Pause um
19 Uhr; am Donnerstag der dritten Sessionswoche eine
Nachmittagssitzung; die Sitzung des letzten Sessionstages,
also am Freitag, wird bis 11 Uhr ausgedehnt. Durch diesen
Vorschlag würde unser Rat pro Session etwa 10 zusätzliche
Stunden an Sitzungszeit gewinnen, was übers Jahr gerech-
net fast zwei Sessionswochen gleichkommt.
Warum schlagen wir Ihnen diese wenig angenehmen Mass-
nahmen vor? Ein Jahresüberblick, den das Sekretariat der
Bundesversammlung für die Fraktionspräsidentenkonferenz
erstellt hat, ergab, dass wir ohne solche Massnahmen bald
einen nicht mehr zu verantwortenden Rückstau von behand-
lungsreifen Geschäften haben werden. So hätten nach die-
sem Arbeitspapier so wichtige Geschäfte wie die Rahmen-
bewilligung für Kaiseraugst, das Bundesgesetz über die
landwirtschaftliche Pacht, das Bundesgesetz über den
unlauteren Wettbewerb, das Transportgesetz und viele
andere mehr praktisch keine Chance mehr, noch in diesem
Jahr hier im Nationalrat behandelt zu werden, obwohl die
Kommissionsberatungen heute schon weit fortgeschritten
oder sogar ganz abgeschlossen sind.
Nun ist es aber politisch unerwünscht und auch arbeitsmäs-
sig wenig effizient, wenn wir behandlungsreife Vorlagen
mehrere Sessionen lang vor uns herschieben müssen, bevor
sie hier im Nationalrat behandelt werden können. Dass wir
uns mit der Behandlung von persönlichen Vorstössen in
einem geradezu hoffnungslosen Zustand befinden, ist Ihnen
allen ausreichend bekannt. Andere Massnahmen, die wir
beraten haben - wie weitere ausserordentliche Sessionen
oder Sitzungen am Donnerstag nachmittag der ersten und
zweiten Woche-, weisen, wie Erkundungen ergeben haben,
für Milizparlamentarier noch grössere Nachteile auf als die
hier vorgeschlagenen.
Im Namen der Fraktionspräsidentenkonferenz ersuche ich
Sie daher, diesen Vorschlägen mit Wirkung ab Junisession
1984 zuzustimmen. Selbstverständlich werden wir gerne auf
diese zusätzlichen Sitzungszeiten sofort wieder verzichten,
wenn die Geschäftslast und auch die Selbstdisziplin der
Ratsmitglieder dies erlauben.
M. Cevey, rapporteur: Comme d'autres, le Parlement de la
Confédération subit l'inflation quant au volume des affaires
dont il doit s'occuper. Je n'entends pas analyser les causes
de ce phénomène; il suffit de constater que, malgré la
volonté fréquemment exprimée de freiner la machine légis-
lative, malgré les mesures pratiques introduites au cours des
ans (limitation du temps de parole, procédure écrite dans les
interventions de caractère personnel et les réponses du
Conseil fédéral), malgré l'organisation relativement fré-
quente de sessions extraordinaires, nous avons pris un très
sérieux retard dans notre programme général de travail.
C'est pourquoi la Conférence des présidents de groupe a
décidé de vous proposer quelques dispositions nouvelles
susceptibles de nous permettre de combler un retard qui, s'il
est parfois supportable et même souhaitable aux yeux de
ceux qu'effraie un certain emballement dans la production
des lois, il n'en est pas moins déplorable dans la majeure
partie des cas. N'oublions pas, en effet, que le Conseil
fédéral et le Parlement sont tenus à des délais, que, dans
différents domaines, c'est la volonté populaire qui a
déclenché l'étude d'une législation nouvelle et qu'il n'est
pas bon, pour l'esprit même de la démocratie, que des
espoirs soient suscités et se révèlent ensuite vains par le
seul défaut de fonctionnement des institutions.
Nous tenons tous - j'en suis persuadé - au caractère non
professionnel de notre Parlement et nous devons nous
garder de toutes mesures qui pourraient y porter atteinte.
Dans ce sens, chaque tentative d'organiser une session
supplémentaire a suscité de vives discussions, sinon une
opposition farouche. C'est pourquoi nous avons orienté

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Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK)
notre étude dans le sens d'une meilleure utilisation du
temps disponible dans le cours des quatre sessions ordi-
naires de mars, juin, septembre et décembre. Aussi la Confé-
rence des présidents de groupe vous propose-t-elle d'ap-
prouver les décisions que vous avez sur votre pupitre,
compte tenu du fait que c'est le seul moyen de gagner du
temps sans porter atteinte à notre système de parlement de
milice, et cela à partir de la session d'été 1984, à titre d'essai,
et jusqu'au moment où nous aurons rattrapé le retard dont
j'ai parlé. Premièrement, nous commencerions les séances
le lundi à 14 h 30; deuxièmement, nous siégerions les
deuxième et troisième mercredis de la session jusqu'à
22 h 30 environ, si nécessaire, en ménageant une pause
d'une heure au maximum entre la réunion de l'après-midi et
celle du soir; troisièmement, nous siégerions le jeudi après-
midi de la troisième semaine de session et, quatrièmement,
nous prolongerions la séance du dernier jour de la session
jusqu'à 11 h au lieu de terminer à 9 h parfois 9 h 30, comme
c'est l'habitude.
J'ajoute que d'autres propositions d'innovations sont
encore examinées par notre conférence en ce qui a trait au
déroulement même des séances; nous vous en ferons part
en temps voulu. Elles tendent toutes, comme celles dont
nous parlons aujourd'hui, à permettre de rattraper le retard
pris dans le programme général de nos travaux et à accor-
der le temps nécessaire au domaine des interventions per-
sonnelles (postulats, motions, interpellations) réduit depuis
quelques années à la portion congrue dans un parlement
dont la fonction ne doit pas se limiter à l'examen des seuls
objets d'initiative gouvernementale.
Les modifications que nous vous proposons aujourd'hui
devraient nous permettre de gagner une quarantaine
d'heures par année, ce qui équivaut à une session extraordi-
naire d'une semaine. Nous vous en recommandons l'adop-
tion en vous remerciant d'ores et déjà de l'effort supplémen-
taire que vous accepterez, ce faisant.
Mme Christinat: La proposition de la Conférence des prési-
dents de groupe appelée élégamment «Meilleure utilisation
du temps des séances» est tout simplement ahurissante!
Cette proposition ainsi présentée se traduit concrètement
par une augmentation d'environ un tiers du temps que nous
consacrons actuellement au cours d'une session. En effet,
sommairement calculée, une session nous occupe environ
une soixantaine d'heures. La proposition qui nous est faite
augmenterait de plus de vingt heures nos séances, en nous
faisant dépasser les quatre-vingts heures de présence.
Je ne veux pas dire par là que je serais opposée à une
augmentation raisonnable de nos heures de séances. Mais
de là à nous proposer de siéger à un rythme pareil, il y a un
pas que je demande à ce conseil de ne pas franchir.
Une étrange motion, que de gentils collègues aimant la
plaisanterie avaient déposée il y a quelque temps à mon
nom et à mon insu, demandait malicieusement l'horaire
libre pour nos séances, afin de ne pas encombrer au même
moment les restaurants des alentours. A considérer la pro-
position de la Conférence des présidents de groupe, en ce
qui concerne la pause d'une heure au maximum lors des
séances nocturnes du mercredi, je ne sais vraiment pas
comment nous pourrions, en si peu de temps, satisfaire à
une repas convenable, à moins que chacun n'apporte ici
son sandwich ou son pique-nique complet.
Redevenons sérieux et refusons d'entrer dans les vues des
conseillers aux Etats qui, non contents de faire un nombre
bien plus restreint d'heures de séances que nous, vou-
draient, de surcroît et d'une certaine manière, nous imposer
une augmentation de nos heures de présence pour échap-
per à une session extraordinaire qui les a toujours dérangés.
On se plaint de ce que nous sommes toujours en retard.
Mais, pendant cette session, comme durant les autres d'ail-
leurs, notre travail finit toujours par avancer. Si une telle
prolongation des heures de séances devait devenir effective,
la formule de parlement de milice deviendrait inadéquate,
nous nous approcherions de la notion de parlement profes-
sionnel. En effet, ce sont des parlementaires professionnels
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qui siègent le soir et même la nuit, mais ils disposent de la
structure, du support matériel et financier nécessaires.
Après les sessions, chacun de nous retourne à ses respon-
sabilités, qu'elles soient familiales ou professionnelles, voire
les deux. Un rythme de travail tel que nous le proposent les
présidents des groupes risque de nous poser des problèmes
sur le plan de notre vie privée. Si les points 1 et 3 de la
proposition peuvent être facilement acceptés, par contre les
points 2 et 4 sont à refuser, tout au moins sous la forme
suggérée. La proposition 2 devrait comporter l'arrêt des
travaux à 19 h 30 et la séance du vendredi pourrait se
terminer à 10 h, afin que nous puissions encore utiliser une
partie du vendredi après-midi, une fois de retour dans nos
cantons respectifs.
C'est pourquoi je vous invite à renvoyer l'ensemble des
propositions à la Conférence des présidents de groupe en
lui demandant de nous présenter un nouveau projet com-
portant une augmentation raisonnable des heures de
séances, n'excédant pas dix heures par session. Je vous
rappelle que la proposition de la Conférence des présidents
de groupes prévoit effectivement environ vingt-trois heures
supplémentaires!
Les auteurs de la proposition ont retenu de siéger régulière-
ment le deuxième et le troisième mercredi, plus le jeudi de la
troisième semaine. A l'inverse, mon calcul.ne retient pas
l'obligation de siéger le mercredi de la deuxième et de la
troisième semaine. C'est pourquoi, pour ma part, j'arrive à
une augmentation de vingt heures.
Je renouvelle donc mon souhait et je vous invite à soutenir
ma proposition qui vise à renvoyer la question à la Confé-
rence des présidents de groupe, afin que nous soit présen-
tée une nouvelle proposition plus acceptable pour une par-
tie de ce conseil.
M. Dafflon: La proposition que j'ai déposée demande en fait
que l'on n'augmente pas le nombre d'heures de présence au
Parlement mais que, en cas de nécessité, l'on ait recours à
des sessions extraordinaires.
La proposition qui nous est faite par la Conférence des
présidents de groupe est un palliatif. Elle ne résoudra rien,
elle ne diminuera pas la tâche, elle n'améliorera pas les
conditions de travail.
Or, pour rendre le système plus satisfaisant, nous devrions
tout entreprendre et utiliser d'autres méthodes. Nous vou-
lons maintenir un parlement de milice. Je vous rappelle qu'il
n'y a plus sur cette planète aucun pays où l'on ait un
parlement de milice, ce sont toujours des parlements où
siègent des députés professionnels, d'ailleurs dans des con-
ditions totalement différentes. On veut que nous, qui travail-
lons dans le privé puissons en même temps, assumer notre
tâche au Parlement.
Je vous donne un exemple: je suis convoqué à une séance
de commission le 2 avril, dans dix jours. C'est une commis-
sion importante. Voici le dossier que j'ai reçu hier. Je dois,
pendant ces dix jours, siéger ici au Parlement, m'occuper de
mon travail quotidien que je ne peux pas abandonner, avoir
ma vie privée - sur laquelle j'empiète, je le veux bien - et
encore étudier cet important dossier. Comment peut-on
travailler dans de telles conditions? Comment font ceux qui
siègent dans plusieurs commissions, comment font ceux
qui doivent encore rédiger des rapports? Ce n'est pas
sérieux. Ce n'est possible qu'au détriment de l'un ou l'autre
travail.
Nous n'avons pas des tâches dérisoires, je présume que si le
peuple nous a envoyés au Parlement c'est pour que nous y
travaillions sérieusement. Or, c'est impossible dans les con-
ditions actuelles. Il faut qu'on se rende compte qu'il n'est
plus faisable de travailler dans cet hémicycle, comme il y a
cinquante ans.
C'est vrai qu'il y a beaucoup de travail, beaucoup d'interven-
tions, mais il n'est pas logique que 10 pour cent des députés
n'aient pas le droit de siéger dans les commissions. Si toutes
les personnes représentées ici faisaient partie des commis-
sions, une série de documents ne seraient pas déposés au
plénum, car ils pourraient être discutés en commission.

Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) 
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Lorsqu'un certain nombre de députés de petits groupes ou
d'isolés interviennent à la t'ibune, c'est qu'ils n'ont pas
d'autre choix s'ils veulent accomplir leur tâche. Il faut donc
réformer le Parlement.
Nous discutons ici de tout et de rien. Nous avons, il est vrai,
des problèmes importants à c ébattre auxquels il faut consa-
crer beaucoup de temps, par exemple celui de l'énergie
nucléaire. Dans notre Parlement, les députés n'ont pas le
droit de parler, de plus en plus on leur enlève le droit de
parole sur des sujets où ils ont quelque chose à dire. En
revanche, on pourrait très bien, en commission, prendre des
décisions sur certains sujets sur des objets mineurs, sans
les soumettre au Parlement. On donnerait les pleins pou-
voirs à la commission qui pourrait trancher, régler le pro-
blème et éviter ainsi d'encombrer le Parlement.
Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de
ne pas prolonger les heures de travail car ce serait au
détriment du sérieux, et c'es: impossible.
Le public s'étonne quelquefois de voir la salle vide, mais ce
que le public ignore, ce qu'on ne lui dit pas assez souvent,
c'est que nous ne sommes pas des professionnels, que nous
avons diverses tâches à remplir, beaucoup de dossiers à
préparer, d'études à faire, et. afin de travailler convenable-
ment, nous sommes obligés d'aller soit dans la salle des pas
perdus, soit dans notre burea j. On nous fait passer aux yeux
de la population pour des gens peu sérieux, qui refusent le
travail. Continuons ainsi, et la population sera tout à fait
persuadée de notre peu de sérieux.
C'est pourquoi je vous demande de ne pas accepter la
proposition de la Conférence des présidents de groupe.
Qu'on commence à 14 h 30 le lundi, d'accord, qu'on termine
le vendredi à 11 heures, d'accord, mais qu'on ne prolonge
pas le travail le soir et que l'on n'augmente pas le nombre de
séances de relevée; en revanche, qu'on décide, en cas de
nécessité, de tenir une session extraordinaire. M. Cevey
disait qu'on en avait eu beaucoup. Lors de la dernière
législature nous n'avons tenu que deux sessions extraordi-
naires d'une semaine, ce n'est pas énorme. C'est donc à
mes yeux la solution la plus raisonnable, et c'est celle que je
vous demande d'approuver.
Frau Uchtenhagen: Ich hätte nur einen ganz kleinen Antrag
zum Antrag der Fraktionspräsidenten, nämlich zu Punkt 4,
wo es heisst: «Die Sitzung ces letzten Sessionstages wird
bis 11 Uhr ausgedehnt.» Da beantrage ich Ihnen «bis 10
Uhr».
Verschiedene eidgenössische Kommissionen, Expertengre-
mien, Stiftungsräte usw., in cenen Parlamentarier meistens
von Amtes wegen vertreten sind, tagen nämlich an diesem
letzten Freitag einfachheitshalber in Bern. Meistens begin-
nen diese Sitzungen um 10 Uhr. Aber auch private Organisa-
tionen machen von dieser Moglichkeit Gebrauch, noch eine
Sitzung mit Parlamentariern in Bern an diesem Tag einzu-
schieben. Es wäre also sehr, viel günstiger, wenn^wir um 10
Uhr aufhören könnten.
Frau Fankhauser: Ich bitte Sie, den Antrag Dafflon zu unter-
stützen. Ich werde mich kurz fassen, schliesslich ist unsere
Zeit sehr kostbar. Aber zuerst vier Fragen: Sind wir daran,
auch für uns auf dem kalten Weg Nacht- und Schichtarbeit
einzuführen? Sind wir fähig, Lebensqualität zu vermitteln,
wenn wir auf dem Weg sind, tagelang abgeschlossen von
der Umwelt zu tagen und uns selber kaum Qualität gönnen?
Wie wollen sie Wählerpflego, Verwaltungskontrolle - das
sind schliesslich unsere Aufträge - und eine ernsthafte
Behandlung der Geschäfte m teinander verbinden, wenn Sie
über zehn Stunden pro Tag da im Rate sitzen? Nehmen wir
uns ernst genug, wenn wir so tagen, dass zu später Stunde
persönliche Vorstösse behandelt werden? Wir betrügen uns
selbst, wenn wir glauben, dass ohne Sondersession und nur
so die Milizform gerettet werden könne.
Mehr Kreativität tut not. Nehmen wir uns Zeit und Abstand
zum alten Trott, damit wir bosser in die Lage versetzt wer-
den, die Zukunft zu bewältigen. Das ist schliesslich unser
Auftrag, und deswegen bitte ich Sie, den Antrag Dafflon zu
unterstützen.
Flubacher: Wenn dieser Antrag eine Woche früher gekom-
men wäre, hätte ich ihn als schlechten Fastnachtsscherz
bezeichnet. Ich glaube, man hat sich zuwenig überlegt, wie
die Situation in Wirklichkeit ist. Ich habe ja noch jene Zeit
miterlebt, wo es hie und da Nachtsitzungen in diesem Saal
gegeben hat. Leider ist man davon total abgekommen. Ich
bin der Meinung, dass für ein wichtiges Geschäft wie Kaiser-
augst oder andere ruhig einmal eine Nachtsitzung einge-
schaltet werden könnte.
Aber was man hier macht, ist auch für den, der gewohnt ist,
lange zu arbeiten, unmenschlich und unmöglich. Erstens
müssen wir an jene denken, die eine gewisse Freizeit brau-
chen, damit sie überhaupt in diesem Parlament mitarbeiten
können, sei es ein Bauer, sei es ein kleiner Gewerbler oder
ein Angestellter, der sonst keine Möglichkeit mehr hat, seine
Stelle zu behalten, wenn ihm nicht gewisse Zeiten zur Verfü-
gung stehen. Sie dürfen jetzt nicht die Nerven verlieren, weil
einige neue Mitglieder das Gefühl haben, sie müssten jeden
Tag an dieses Rednerpult. Sie werden das aufgeben, späte-
stens in jenem Zeitpunkt, wo sie feststellen, dass ihnen
niemand mehr zuhört. Dann wird sich das wieder einpen-
deln, wie es vielleicht auch früher der Fall war.
Ich könnte mich mit dem 14.30-Uhr-Beginn am Montag
einverstanden erklären. Ich könnte mich damit einverstan-
den erklären, dass man am Schlusstag erst um 10 oder 11
Uhr die Sitzung schliesst. Ich hatte immer eine schlechtes
Gewissen, wenn ich um 10 Uhr schon zu Hause war, wis-
send, das ich für den ganzen Tag das Sitzungsgeld erhalten
hatte.
Nun wollen Sie aber diese Mittwoch-Nachtsitzungen maxi-
mal eine Stunde unterbrechen. Wie sieht das aus? Wir
haben fünf Stunden Vormittagssitzung; dann beginnt man
wieder und arbeitet bis 19 Uhr, dann wird man eine Stunde
Pause einschalten.
Es gibt in Bern in der nächsten Umgebung des Bundeshau-
ses praktisch keine Möglichkeit, sich um diese Zeit zu ver-
pflegen. Sie kennen Bern; Da geht man um 22 oder 23 Uhr
schlafen. Nachts, nach 22.30 Uhr, bekommen Sie nur noch
in ein paar «Nobelbeizen» ein warmes Nachtessen und
vielleicht da oder dort noch ein Würstchen. Das finde ich
nun wirklich den Hammer! (Heiterkeit) Das muss ich ganz
offen sagen. Ich meine: Man sollte sich verpflegen können.
Als Jasser muss ich Ihnen auch sagen: Man sollte auch die
Kollegialität etwas pflegen können, auch die Kollegialität
über die Grenzen der Fraktionen hinweg.
Ich könnte mich mit diesen Nachmittagssitzungen am Don-
nerstag auch noch einverstanden erklären. Aber ich möchte
Sie darauf aufmerksam machen, wie gewisse Massenme-
dien am letzten Mittwoch aufbegehrt und gesagt haben, es
seien um 15 Uhr nur 30 oder 40 Leute im Saal gewesen.
Dabei fanden unzählige Gruppen- und Kommissionssitzun-
gen statt. Auch ich war an einer Sitzung und konnte nicht
weg; ich bin auch erst um etwa 16.30 hier eingetroffen. Das
macht nach aussen einen schlechten Eindruck, hauptsäch-
lich auf die Schulklassen, die normalerweise auf der Tribüne
sind. Ich muss Ihnen aber auch sagen: Ich war im Deutschen
Bundestag; da waren um 16 Uhr, bei Sitzungsbeginn, 25
Leute anwesend, und um 17 Uhr, als wir den Sitzungssaal
verlassen haben, waren 40 von über 500 anwesend.
Ich möchte Sie nicht mehr länger hinhalten. Ich möchte Sie
bitten, diesen unausgewogenen Vorschlag mit bestem Dank
an die Absender zurückzugeben. Sie sollen uns auf die
ausserordentliche Session einen brauchbaren Vorschlag
machen.
Widmer: Nach dem Votum von Herrn Flubacher ist es nicht
schlecht plaziert, wenn noch einmal versucht wird, die Vor-
schläge der Fraktionspräsidenten zu begründen.
Ob es einem passt oder nicht, der Nationalrat ist in einem
Zustand geraten, in dem er etwas tun muss. Nun ist es klar:
welche Massnahmen man auch immer ergreift, der eine
oder der andere, die eine oder die andere wird mit dem

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Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK)
Vorschlag nicht zufrieden sein, weil jeder seine eigenen
Vorstellungen hat. Herrn Flubacher zum Beispiel geht es
darum, dass er am Mittwoch ein richtiges Nachtessen
bekommt. Mir selber ist das gleich. Ich finde, es sei gesund,
wenn man einmal ein Nachtessen auslässt. Da gehen die
Auffassungen offenbar auseinander.
Aber der Kern der Sache besteht darin, dass wir bei allen
grösseren Geschäften hier im Saal eine gewaltige Zahl
unnötiger Interventionen erleben. Von diesem Zustand müs-
sen wir irgendwie wegkommen. Das Parlament krankt
daran, dass es zu viele Parlamentarier gibt, die am Sonntag
zu Hause ihren «Aufsatz» schreiben und dann darauf ange-
wiesen sind, diesen Aufsatz hier vor der schweizerischen
Öffentlichkeit präsentieren zu können. Diesen Mangelzu-
.stand müssen wir beheben. Jedermann weiss, dass es
unvernünftig ist, wenn sich bei einem Geschäft, bei dem
Eintreten unbestritten geblieben ist, 40 oder 50 Redner zum
Eintreten äussern. Das ist ein ungesunder Zustand. Sie
wissen das alle, aber wir haben nicht die Kraft, dieses
System zu ändern.
Der Versuch, der von der Präsidentenkonferenz unternom-
men wird, ist insofern schwer zu begründen, als er einen
gefühlsmässigen Zustand des Parlamentes mit organisatori-
schen Massnahmen bekämpfen will. Das ist aber immerhin
ein Anlauf und besser, als wenn man die Sache treiben
lassen wollte.
Ein Wort zu Herrn Dafflon: Auf den ersten Blick hat er recht,
wenn er sagt, die kleinen Gruppen seien benachteiligt, weil
sie nicht in den Kommissionen vertreten sind; sie tragen
dann ihre Argumente ins Plenum. Darauf gibt es zwei Ant-
worten. Erstens: In unserem Parlament haben die ganz
kleinen Parteien heute schon ein Privileg. In den meisten
Parlamenten Europas gibt es eine sogenannte Mindestklau-
sel der Stimmkraft. So kleine Parteien wären in anderen
Parlamenten gar nicht vertreten. Weil wir keine Mindestklau-
sel haben, sind die kleinen Parteien an sich schon privile-
giert. Diese Tatsache muss man berücksichtigen.
Die zweite Antwort besteht darin: Erfahrungsgemäss ist es
leider nicht so, dass die Damen und Herren, die schon in der
Kommission waren und dort ihre Weisheiten vorbringen
konnten, hier schweigen würden. Im Gegenteil, sie haben in
der Kommission viel gelernt und möchten ihr Wissen - das
ist legitim - hier auch noch vor der Öffentlichkeit darlegen.
Die Vorstellung, das hier um so weniger gesprochen wird, je
mehr Leute in den Kommissionen sind, halte ich für einen
frommen Wunsch; es wäre schön, wenn es so wäre, aber es
widerspricht der menschlichen Natur, vor allem der Natur
von Parlamentariern.
Freilich ist es ein bisschen problematisch, wenn man mitten
im Jahr damit anfängt, am Montag mit den Sitzungen früher
zu beginnen. Ich habe von Kollegen gehört, dass es für sie
unter dem Jahr schwierig würde, auf halb drei im Rat zu
erscheinen, weil sie für den Montag schon Verpflichtungen
eingegangen sind. Man müsste sich deshalb überlegen, ob
man sich schon für die Junisession so festlegen will ; aber im
Grundsatz ist das bestimmt richtig.
Nun komme ich zum Kernpunkt: Diese sogenannte Nachtsit-
zung ist in Wirklichkeit nur eine Abendsitzung, Sie alle
kennen die Parlamente anderer Länder. Dort ist eine Nacht-
sitzung eine Sitzung, die bis um ein oder zwei Uhr morgens
dauert. Das nennt man eine Nachtsitzung. Was wir machen
wollen, ist eine frühe Abendsitzung, nicht mehr. Ich bin
überzeugt der Meinung: Machen Sie jetzt einmal einen
Versuch mit diesen Abendsitzungen.
Ich möchte auch noch etwas offen aussprechen, was bisher
nicht gesagt wurde. Der Hauptwiderstand gegen diese
Abendsitzung besteht doch darin, dass geltend gemacht
wird, die Medien könnten darüber nicht mehr berichten. Die
Abendnachrichten des Fernsehens sind um 22.30 Uhr vor-
bei, und die Zeitungen, die ja in der Schweiz fast alle
Morgenzeitungen sind und in der Nacht gedruckt werden,
könnten dann die bedeutenden Voten der Damen und Her-
ren, die abends hier antreten, nicht mehr bringen. Das ist
doch der Hauptgrund.
Aber wenn wir das kaltblütig miteinander anschauen, ist
doch der Tatbestand völlig klar: Sie können den parlamenta-
rischen Betrieb durch nichts besser beschleunigen, als
wenn keine Versuchung mehr besteht, wegen der Medien
hier noch einen kleinen Auftritt zu machen. Die Abendsit-
zung ist also die geeignete Massnahme, um die Zahl über-
flüssiger Interventionen zu reduzieren. Das ist für mich der
zwingende Grund, warum Sie einmal einen Versuch mit
dieser Nachtsitzung, die in Wirklichkeit nur eine Abendsit-
zung ist, durchführen sollten.
Zu den Sitzungen vom Mittwoch abend noch eine kurze
Bemerkung: Probleme kann es für die Mitglieder des Bun-
desrates geben. Denn man kann von einem Bundesrat nicht
verlangen, dass er von morgen früh um acht Uhr bis nachts
um elf Uhr hier anwesend ist. Das würde ich als unmensch-
lich bezeichnen., Man sollte auch die Bundesräte hier im
Parlament als Menschen behandeln. Man müsste für die
Abendsitzungen wahrscheinlich den Verhandlungsgegen-
stand wechseln, damit man für diese Abendsitzung auch die
Bundesräte auswechseln kann.
Aber davon abgesehen bitte ich Sie höflich, den Antrag der
Fraktionspräsidentenkonferenz zu unterstützen.
Eggli-Winterthur: Ich möchte Sie bitten, den Antrag der
Fraktionspräsidentenkonferenz abzulehnen. Was Herr Wid-
mer von den Nachtsitzungen im Ausland gesagt hat, ist
schon richtig; aber er vergass zu sagen, dass kein ausländi-
sches Parlament morgens um acht Uhr mit den Beratungen
beginnt, sondern frühestens um neun oder zehn Uhr. Und
man müsste eigentlich auch noch das Arbeitsgesetz abän-
dern, wenn wir so lange tagen wollten.
Etwas anderes hat mich indessen veranlasst hier zu spre-
chen: Herr Widmer hat darauf hingewiesen, es sei ein Man-
gel, dass sehr viele Parlamentarier am Sonntag ihr Aufsätz-
chen schreiben und dann diese Aufsätzchen hier verlesen
und uns zweihundert damit belästigen. Aber die Ursache für
diese Aufsätzchen liegt eben tiefer. Sie liegt bei der Presse
und den übrigen Medien. Wenn die Zeitungen beginnen, am
Schluss der Sessionen Medaillen zu verteilen, indem festge-
stellt wird, der Parlamentarier aus dem Kanton Zürich habe
fünfmal gesprochen, der verdiene die Silbermedaille, und
der Parlamentarier, der nur dreimal gesprochen hat, ver-
diene die Bronzemedaille, dann führt das dazu, dass diese
Aufsätzchen eben über den Sonntag geschrieben werden.
Jedermann will doch seinen Wählern beweisen können,
dass er etwas gesagt hat. Hier müsste auch die Presse etwas
vernünftiger werden und diejenigen Interventionen, die auf-
grund solcher Aufsätzchen erfolgen und sehr oft auch -
nicht immer - nichtssagend sind, eben nicht mehr entspre-
chend gross in der Presse aufführen, sondern sie müsste
auch hier eine gewisse Wertung vornehmen. Solange dies
nicht erfolgt, können wir unsere Sitzungen verlängern,
soviel wie wir wollen, wir werden diese Aufsätzchen über-
haupt nie wegbringen. Aber es wäre, wie bereits gesagt,
eben auch an den Medien, einen solchen Unfug abzustellen.
Dann würde unsere Zeit auch wieder eher genügen.
Ich möchte nicht nur aus diesen Gründen, sondern auch aus
den anderen, bereits dargelegten Gründen bitten, den
Antrag der Präsidentenkonferenz abzulehnen.
Koller Arnold, Berichterstatter: Wir verstehen durchaus,
dass Sie revoltieren, jetzt, wo es gilt, das auszubaden, was
wir ständig selber anrichten. Und ich verstehe auch, dass die
Versuchung gross ist, einmal mehr zu einer Debatte über
eine Parlamentsreform anzusetzen; aber wir sind uns doch
alle einig, dass das im Moment nichts nützt. Dagegen nützt
es etwas, wenn Sie den Vorschlag der Fraktionspräsidenten-
konferenz annehmen.
Noch einige kurze Bemerkungen zu den Anträgen. Zum
Rückweisungsantrag von Frau Christinat: Wenn Sie vom
' geltenden Artikel 43 des Geschäftsreglementes des Natio-
nalrates ausgehen, dann schlagen wir Ihnen genau zehn
zusätzliche Stunden vor, nämlich drei am Montag, fünf an
den beiden Abend- oder Nachtsitzungen am Mittwoch und
zwei am Freitag vormittag. Das ergibt nach Adam Riese

Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) 
268
N 
20 mars 1984
genau die zusätzlichen zehn Stunden gegenüber Artikel 43
unseres Ratsreglementes.
Zu den Anträgen Dafflon/Fankhauser: Man argumentiert,
Nachtsitzungen seien nicht zumutbar, es wären eher weitere
ausserordentliche Sessionen vorzuziehen. Ich weiss, dass
jeder Vergleich hinkt. Aber in einem anderen Lebensbe-
reich, wo wir auch nach dem Milizsystem arbeiten, im Mili-
tär, wird uns allen ganz anderes zugemutet, als Sitzungen
bis abends um halb elf Uhr, und dort wird das von jeder-
mann in unserem Lande ohno weiteres akzeptiert. Deshalb
sehe ich einfach nicht ein, warum das für uns Parlamenta-
rier nicht zumutbar sein solito.
Zum Antrag Uchtenhagen: Ich verstehe an sich ihre Beden-
ken, aber ohne gewisse Einschränkungen kommen wir nicht
zu zusätzlicher Sitzungszeit. Wenn Sie unseren Antrag
ablehnen oder zurückweisen, müssen Sie sich einfach noch
einmal bewusst sein, was das bedeutet: Ich habe Ihnen die
Liste der wichtigen Geschäfte genannt. Eine Ablehnung
würde bedeuten, dass diese Geschäfte dieses Jahr nicht
mehr behandelt werden könnten.
Ich möchte Sie bitten, wenn Sie unseren Antrag ablehnen,
wenigstens konsequent zu sei n und nachher nicht zu uns zu
kommen und zu sagen: DiesBS Geschäft muss nun unbe-
dingt in der nächsten Session behandelt werden. Dann gibt
es keinen ändern Ausweg, als: diese Geschäfte ins nächste
Jahr zu verschieben.
Aus diesen Gründen möchte ich sie dringend bitten, den
Versuch doch zu wagen und in diesen sauren Apfel zu
beissen.
M. Cevey, rapporteur: Tout ci'abord, avouons que le pro-
blème est difficile. Chacun a ;a petite idée: il y a ceux qui
souhaitent partir le plus tard possible de leur domicile le
lundi, ceux qui désirent rentrer le plus tôt possible à la
maison, ou siéger ailleurs, dans un conseil d'administration
ou dans une commission syndicale, le vendredi. Il y a ceux
qui veulent absolument conserver leur soirée pour des réu-
nions sympathiques autour d'une table de jass ou je ne sais
quoi encore... Bref, le problème est délicat. Mais, il faut bien
admettre que nous ne pouvons pas non plus instaurer un
système de parlement à la carte avec un horaire libre!
Je remercie Mme Christinat di souci dont elle fait preuve en
ce qui concerne le confort des parlementaires. Mais, je crois
pouvoir dire qu'elle et moi, nous n'avons pas le même
professeur de mathématiques! En ce qui concerne la durée
actuelle de notre travail parlementaire, j'arrive à un total de
vingt-deux heures par semaina si on tient compte d'une ou
de deux séances de relevée par session. Vingt-deux heures
par semaine, soixante-six heures au maximum par session,
on est loin des préoccupations de M. Eggli en ce qui
concerne la loi sur le travail. Je reviens donc au calcul de
Mme Christinat. Le lundi, nojs vous proposons d'ajouter
trois fois une heure, ce qui fait trois heures, le mercredi deux
fois deux heures et demie, ce qui fait cinq heures, et le
vendredi une fois deux heures. Le total fait dix heures. On
est donc bien loin de la vingtaine d'heures supplémentaires
que l'on nous accuse de voulc ir introduire dans l'horaire. Si
vous multipliez ces dix heures par quatre, vous arrivez à
quarante heures, ce qui est sensiblement plus que la session
extraordinaire que d'aucuns aimeraient imposer comme
une règle annuelle dans nos programmes de travaux. Pour
nous, si la session extraordinaire, que nous avons pratiquée
de temps en temps, devient a règle annuelle, alors nous
allons, tranquillement peut-être, mais à coup sûr, dans la
direction d'une organisation parlementaire à cinq sessions.
L'on commencera par une somaine de session extraordi-
naire et, dans dix ans, on en se ra peut-être à deux semaines,
voire à trois semaines.
C'est contre ce danger que nous avons voulu lutter pour
défendre le parlement de milice. Il y avait un choix à faire
entre le système des cinq sessions et une meilleure utilisa-
tion du.temps qui nous est dévolu dans le cadre des ses-
sions ordinaires actuelles. Nous n'avons pas hésité. Nous
avons pensé qu'il valait mieux tenter d'éviter les sessions
extraordinaires et mieux utiliser l'horaire des sessions ordi-
naires.
Je suis d'accord avec M. Dafflon: notre Parlement ne peut
plus travailler comme il y a cinquante ans. En outre, j'admets
qu'il a raison lorsqu'il constate que, trop souvent, le temps
de parole est restreint, qu'on enlève même en quelque sorte
le droit de parler par la place très limitée que l'on accorde
aux interventions de caractère individuel. Mais, c'est préci-
sément pour retrouver un peu plus de ce temps de parole
que nous vous proposons d'ajouter une dizaine d'heures
par session. Pour le reste, je pense qu'il est tout à fait
inadmissible d'envisager aujourd'hui de modifier le jeu des
compétences en laissant, par exemple à des commissions,
le droit de prendre des décisions, même pour des objets de
portée relativement mineure. Nous devons laisser au Parle-
ment la possibilité d'intervenir à tous les niveaux. C'est le jeu
démocratique, tel qu'il est organisé chez nous, nous n'avons
pas à remettre en cause le fonctionnement de nos institu-
tions sur ce point.
M. Flubacher a le souci de la brièveté de la pause entre la
séance de l'après-midi et la séance du soir que nous vous
proposons. Si nous avions voulu accorder deux heures nous
aurions posé un nouveau problème et n'aurions pu atteindre
le but que nous nous étions fixé. Certes, un jour il nous
faudra examiner sérieusement la question d'une meilleure
organisation de l'intendance, en quelque sorte, dans ce
bâtiment même, en envisageant d'aménager un réfectoire
digne d'un Parlement comme le nôtre. Mais cela est un
problème secondaire que nous pourrons peut-être repren-
dre en temps voulu. Aujourd'hui, nous vous demandons
simplement, à titre d'essai et pour trouver le temps qui nous
manque, de bien vouloir tester, pendant quelques années,
ce système des séances du mercredi soir. Il me semble que
l'effort qui vous est demandé n'est pas surhumain.
Le problème, je le résume encore, se pose en ces termes,
soit nous introduisons une cinquième semaine de session
extraordinaire qui, très rapidement, deviendra ordinaire et
durera probablement plus d'une semaine, soit nous accom-
plissons un effort dans le cadre de la semaine parlementaire,
qui se traduirait par une dizaine d'heures supplémentaires
par session, c'est-à-dire une quarantaine par année.
Mme Christinat: La seule chose sur laquelle je suis d'accord
avec M. Cevey, c'est que, effectivement, nos professeurs de
mathématiques ne sont pas les mêmes, le mien vaut le sien
et vice versa. Je signale en passant à M. Cevey que, tout à
l'heure, il a oublié, si j'ai bien retenu sa déclaration et son
calcul, d'inclure le jeudi. En outre, il a certainement pris en
considération seulement deux mercredis au lieu d'éventuel-
lement trois. Dans mon calcul, je n'ai pas retenu régulière-
ment le mercredi après-midi, car dans le règlement il n'est
pas déterminé de façon fixe et réglementaire. C'est la raison
pour laquelle, devant cette espèce de confusion générale, je
vous soumets une version plus précise de ma proposition.
Je vous demande de renvoyer le tout à la Conférence des
présidents de groupe pour l'étude d'une nouvelle sugges-
tion comportant la suppression des séances du mercredi
soir.
M. Cevey, rapporteur: Dans notre calcul, nous tenons
compte simplement des séances de relevée que nous orga-
nisons dans le cadre du programme actuel. Il ne faut pas les
prendre en considération deux fois. Ce serait faux.
J'aimerais ajouter une dernière remarque. Il y a quinze ans,
nos anciens collègues siégeaient tous les vendredis matin
sauf erreur. J'admets qu'ils commençaient un peu plus tard
le lundi. Mais, nous avons bien là la preuve que le problème
est posé depuis longtemps. Nous devons absolument tenter
de le résoudre, ne serait-ce que pour ajouter un peu de
crédibilité aux travaux parlementaires qui, souvent, font
l'objet de contestation au niveau populaire.
Le président: Je vous fais remarquer qu'il n'est pas néces-
saire de renvoyer à la Conférence des présidents de groupe
l'examen de la suggestion de Mme Christinat, car elle cor-

20. März 1984 
N
269
Motion Zbinden
respond à la proposition de M. Dafflon. Nous pourrons donc
nous prononcer au point 2.
Mme Christinat propose le renvoi de ces propositions à la
Conférence des présidents de groupe. Celle-ci s'oppose à
ce qu'elles lui soient renvoyées.
Je vous prie de vous prononcer.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag Christinat 
72 Stimmen
Für den Antrag der Fraktionspräsidenten-
konferenz 
70 Stimmen
An die Fraktionspräsidentenkonferenz
A la Conférence des présidents de groupe
#ST# 82.371
Motion Zbinden
Parlamentsdienste. Wahl der höheren Beamten
Services du Parlement
Nomination des fonctionnaires supérieurs
Wortlaut der Motion vom 17. März 1982
Der Bundesrat wird eingeladen, eine Vorlage zur Abände-
rung des Bundesbeschlusses über die Parlamentsdienste
vom 9. März 1972 und - falls notwendig - des Geschäftsver-
kehrsgesetzes zu unterbreiten, um dem Parlament bzw.
seinen Organen direkten Einfluss auf die Wahl der höheren
Beamten der Parlamentsdienste einzuräumen.
Texte de la motion du 17 mars 1982
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de
modification de l'arrêté fédéral sur les services du Parlement
du 9 mars 1972, et au besoin de la loi sur les rapports entre
les conseils, de manière à permettre au Parlement ou à ses
organes d'influer directement sur le choix des fonction-
naires supérieurs des services du Parlement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-
Bern, Auer, Barras, Biderbost, Blunschy, Bonnard, Bremi,
Bürer-Walenstadt, Butty, Cantieni, de Capitani, de Chasto-
nay, Columberg, Cotti, Coutau, Darbellay, Dirren, Dürr,
Eisenring, Eppenberger-Nesslau, Feigenwinter, Fischer-
Bern, Frei-Romanshorn, Friedrich, Früh, Huggenberger,
Humbel, Hunziker, Iten, Jeanneret, Kaufmann, Koller Arnold,
Kopp, Linder, Loretan, Lüchinger, Massy, Meier Josi, Meier
Kaspar, Messmer, Müller-Luzern, Müller-Balsthal, Nef, Nuss-
baumer, Oehler, Risi-Schwyz, Röthlin, Rüegg, Rüttimann,
Scherer, Schnider-Luzern, Segmüller, Spreng, Steinegger,
Stucky, Tochon, Vetsch, Villiger, Weber-Schwyz, Weber Leo,
Wilhelm, Wyss, Ziegler-Solothurn 
(64)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Es ist eine Tatsache, dass ein Miliz- oder Halbberufsparla-
ment wie das schweizerische ohne einen guten Mitarbeiter-
stab in der Parlamentsverwaltung nicht mehr auskommen
könnte. Das Generalsekretariat der Bundesversammlung
und die Mitarbeiter der Parlamentsdienste sind nicht bloss
unerlässlicheund mitentscheidende Instanzen bei der admi-
nistrativen Abwicklung des parlamentarischen Betriebes,
sondern sie. nehmen ebenso an der materiellen Ausgestal-
tung der Parlamentsarbeit teil. Es sei hier nur beispielsweise
auf die Betreuung der ständigen Kommissionen oder auf die
Bearbeitung der Parlamentarischen Initiativen verwiesen.
Unser Parlament ist sicher mit Hilfsdiensten nicht überdo-
tiert, weshalb es besonders wichtig ist, dass die entspre-
chenden Mitarbeiter fachlich qualifiziert sind und das Ver-
trauen des Parlamentes finden.
Das Generalsekretariat der Bundesversammlung und die
ihm angegliederten Parlamentsdienste sind verfassungs-
mässig der Bundeskanzlei zugeordnet, so dass - ein wahrer
Anachronismus in einer Zeit, da das Parlament sich um
seine Aufwertung gegenüber Bundesrat und Verwaltung
bemüht - der Generalsekretär und die Beamten der Parla-
mentsdienste rechtlich Beamte des Bundesrates sind und -
aus verfassungsrechtlicher Sicht logisch - auch von diesem
gewählt werden. Versuche, das Generalsekretariat der Bun-
desversammlung mit den Parlamentsdiensten aus der Bun-
deskanzlei auszugliedern und gegenüber dem Bundesrat
als eigentliche Parlamentsverwaltung zu verselbständigen,
sind Anfang der siebziger Jahre gescheitert, weil man die
notwendige Verfassungsrevision nicht für opportun hielt.
Gleichwohl ist es für das Parlament ein unerträglicher
Zustand, dass ihm seine engsten Mitarbeiter vom Bundesrat
gewissermassen zugewiesen werden, ohne dass es auf
deren Wahl irgendeinen Einfluss nehmen kann. Die Organe
des Parlamentes haben nach geltender Rechtslage nicht
einmal ein Vorschlagsrecht, sondern sie sind vom Bundes-
rat lediglich anzuhören. Dieser Zustand darf angesichts der
Wichtigkeit, die dem Generalsekretariat und den Parla-
mentsdiensten zukommt, nicht andauern. Das Parlament
bzw. seine Organe müssen die Möglichkeit erhalten, die
Wahl seiner engsten Mitarbeiter direkt beeinflussen zu
können.
Wir stellen uns vor, dass-wie dies bei der Vorbereitung des
Bundesbeschlusses über die Parlamentsdienste bereits
erwogen wurde - der Generalsekretär der Bundesversamm-"
lung durch die Vereinigte Bundesversammlung und die
höheren Beamten des Generalsekretariates und der Parla-
mentsdienste, die heute durch den Bundesrat gewählt wer-
den, durch ein Parlamentsorgan zu wählen wären. Als Wahl-
organ könnte die heutige Fraktionspräsidentenkonferenz
zusammen mit dem Büro des Ständerates in Frage kom-
men; es wäre aber auch denkbar, diese Aufgabe einem noch
zu schaffenden neuen Koordinationsorgan der beiden Räte
zu übertragen, wie es zurzeit in der nationalrätlichen Kom-
mission «Parlamentsreform» diskutiert wird.
Durch die Übertragung der Wahlkompetenzen an das Parla-
ment und seine Organe ändert sich im übrigen nichts an der
verfassungsmässigen Situation, wonach die Parlamentsver-
waltung administrativ der Bundeskanzlei angegliedert
bleibt. Die Verfassung sieht aber selbst vor, dass der Bun-
desversammlung über die Wahl der Magistratspersonen hin-
aus weitere Wahlen durch die Bundesgesetzgebung über-
tragen werden können (BV Art. 85 Ziff. 4, 2. Satz). Dass von
dieser Bestimmung in diesem Falle, da die personelle Infra-
struktur des Parlamentes zur Diskussion steht, Gebrauch
gemacht werden kann, erscheint hier sicher gerechtfertigt.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Die Stellungnahme zur Motion setzt voraus, dass deren
Begründung von Anfang an miteinbezogen wird, denn sie
konkretisiert das allgemein gehaltene Begehren der Motion.
Nach dem Text der Motion soll dem Parlament bzw. seinen
Organen direkter Einfluss auf die Wahl der höheren Beam-
ten der Parlamentsdienste eingeräumt werden. In der
Begründung der Motion werden konkret folgende Möglich-
keiten angeregt:
a) Wahl des Generalsekretärs durch die Vereinigte Bundes-
versammlung;
b) Wahl der höheren Beamten der Parlamentsdienste durch
ein Parlamentsorgan, zum Beispiel die Fraktionspräsiden-
tenkonferenz zusammen mit dem Büro des Ständerates,
eventuell durch ein neu zu schaffendes Koordinationsorgan
der beiden Räte.
Die Motion knüpft damit an die bereits geltenden Bestim-
mungen über das Zusammenwirken von Bundesrat und
Bundesversammlung bei der Wahl der Chefbeamten der
Parlamentsdienste an. Nach Artikel 9 des Bundesbeschlus-
ses vom 9. März 1972 über die Parlamentsdienste hört der
Bundesrat bei all diesen Wahlen Organe des Parlamentes

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK)
Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG)
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.03.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
264-269
Page
Pagina
Ref. No
20 012 247
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