ch_vb · 94.102 · 1995-02-28 · de


#ST# 94.102
Message
relatif à la promotion de la science durant la période allant de 1996 à
1999 (crédits alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités et de la
loi sur la recherche)
du 28 novembre 1994
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Nous soumettons à votre approbation les projets suivants:
- arrêté fédéral relatif aux crédits octroyés selon la loi sur l'aide aux universités
pour la période de 1996 à 1999 (neuvième période de subventionnement);
- arrêté fédéral relatif à des mesures spéciales visant à encourager la relève
universitaire durant les années 1992 à 1995, modification;
- arrêté fédéral relatif à des mesures spéciales en faveur de la formation continue
au niveau universitaire, prorogation;
- arrêté fédéral relatif au financement des mesures spéciales en faveur de la
formation continue au niveau universitaire;
- arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant la période de 1996 à 1999 aux
institutions chargées d'encourager la recherche;
- arrêté fédéral relatif aux crédits alloués aux programmes prioritaires de
recherche pendant la période de 1996 à 1999;
- arrêté fédéral allouant des crédits en vertu de l'article 16 de la loi sur la
recherche pour la période de 1996 à 1999;
ainsi que deux amendements de loi
- loi fédérale sur l'aide aux universités, modification;
- loi fédérale sur la recherche, modification.
Ces projets d'arrêtés étant étroitement liés quant à leur matière, nous vous les
présentons accompagnés d'un seul message.
Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires sui-
vantes:
1989 P 89.644 
Politique de la science et de la recherche. Nouvelles
structures (N 15. 12. 89, Büttiker).
1991 P ad 90.084 
Les critères des futurs programmes prioritaires de re-
cherche (N 30. 9. 91, Minorité de la Commission de la
science et de la recherche).
1991 P (I) ad 90.084 
Directives et structures de contrôle dans le domaine de
la recherche (N 30. 9. 91, Commission de la science et de
la recherche).
1994 - 791 
56 Feuille fédérale. 147e année. Vol. I 
821

1991 P (II) ad 90.084 
Création d'un laboratoire de technologie avancée du
silicium (N 30. 9. 91, Commission de la science et de la
recherche).
1991 P (III) ad 90.084 Recherche appliquée. Conditions cadre (N 30. 9. 91,
Commission de la science et de la recherche).
1991 P ad 90.084 
Sciences humaines et sociales. Encouragement
(N 30. 9. 91, Minorité de la Commission de la science et
de la recherche).
1991 P 91.3342 
Sclérose en plaques. Aide à la recherche
(N 13.12. 91, [Eisenring]-Baumberger).
1993 P 92.3510 
Politique de la recherche; priorités
(N 19. 3. 93, Wanner).
1993 P 92.3413 
Destin des travaux scientifiques commandés par la
Confédération (E 2. 3. 93, Petitpierre).
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
28 novembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
822

•e
Condensé
Par le présent message, qui englobe pour la première fois l'aide aux universités et
l'encouragement de la recherche, le Conseil fédéral vous'demande de voter les crédits
relatifs à ces deux domaines pour la période allant de 1996 à 1999. Le fait de réunir les
deux domaines dans un seul message permet de situer la politique de la Confédération
en matière de science dans un plus vaste contexte, d'en indiquer les grandes lignes et de
mentionner les mesures qui en découlent. Cette synthèse, qui correspond au principe
de l'unité de l'enseignement et de la recherche, souligne le lien étroit qui existe entre
l'aide aux universités et l'encouragement de la recherche. Elle nous permet de
présenter un aperçu général des problèmes communs aux deux domaines.
L'aide aux universités
La loi sur l'aide aux universités (LAU) sert une double finalité: en tant que loi
accordant des subventions, elle permet l'allocation d'une aide financière aux cantons
universitaires, les encourageant à développer leurs universités et leurs hautes écoles,
ainsi que les diverses activités au service du pays et à maintenir le niveau élevé de
l'enseignement et de la recherche; en tant que loi énonçant des principes et régissant
des points d'organisation, elle fixe le cadre légal d'une politique universitaire concertée
à l'échelle nationale et assumée conjointement par la Confédération et les cantons.
La LAU distingue entre les subventions ordinaires qui s'inscrivent dans la durée
(subventions de base et subventions pour les investissements) et les subventions
extraordinaires destinées à couvrir des besoins immédiats en matière de politique
universitaire (mesures spéciales limitées dans le temps). Au titre des subventions
ordinaires, la LAU prévoit d'une part l'octroi de subventions de base allouées tous les
ans en fonction des dépenses d'exploitation et des petits investissements enregistrés
l'année précédente, et d'autre part l'aide financière aux investissements universitaires
(projets de construction, acquisition d'immeubles et d'équipements). En vertu de
l'amendement de la LAU qui vous est proposé ici en même temps que les arrêtés de
crédit, l'aide aux investissements serait fractionnée à partir de 1996: pour des raisons
de politique universitaire et d'économie du travail le Conseil fédéral souhaite
introduire une subvention forfaitaire payable annuellement pour les constructions des
cliniques universitaires de médecine humaine. Les subventions pour les autres
investissements continueraient à être allouées cas par cas.
Il vous est proposé de fixer à quatre ans la neuvième période de subventionnement, à
l'instar de la huitième période, et de voter les crédits correspondants pour les années
1996 à 1999.
L'enveloppe financière des subventions de base ne devra pas excéder le montant de
1656 millions de francs. En vertu d'un taux de croissance stabilisé à 2,5 pour cent par
an, les tranches annuelles se présentent comme suit: 399 millions de francs en 1996,
409 millions en 1997, 419 millions en 1998 et 429 millions en 1999.
S'agissant de l'aide aux investissements pendant la période de 1996 à 1999, un
montant de 340 millions de francs est mis à disposition. En venu de ce qui précède, ce
montant se répartira comme suit: pour l'aide aux investissements universitaires - à
823

l'exclusion des cliniques de médecine humaine - il vous est demandé un crédit
d'engagement de 288 millions de francs; pour la nouvelle subvention forfaitaire
destinée aux cliniques universitaires de médecine humaine II vous est demandé un
montant maximal de 52 millions de francs réparti en quatre tranches annuelles de
13 millions de francs.
Comme en 1991, le Conseil fédéral vous demande l'octroi de crédits pour des
subventions extraordinaires, et ce pour la reconduction et le réajustement des mesures
spéciales lancées au cours de la huitième période de subventionnement:
En vertu de l'arrêté fédéral du 30 janvier 1992 instituant des mesures spéciales visant à
encourager la relève universitaire, qui a effet jusqu'en 1999, un crédit d'engagement de
69,5 millions de francs vous est demandé pour les années 1996 à 1999, afin de
financer, dans la même mesure qu'auparavant, des postes du corps intermédiaire (y
compris les professeurs-assistants) dans les universités.
Les services de la formation continue créés dès 1990 dans toutes les hautes écoles
grâce aux mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire
ont fait la preuve de leur utilité. Le financement des frais de personnel et de matériel de
ces services par la Confédération doit se poursuivre de manière dégressive jusqu'à ce
qu'ils soient entièrement pris en charge par les cantons. Il vous est demandé 4,5
millions de francs pour l'année 1997, 4 millions pour 1998 et 3 millions pour 1999.
L'enveloppe pour les années 1997-1999 comprend donc 11,5 millions de francs
destinés aux universités cantonales.
Dans leur ensemble, les crédits demandés au titre de l'aide aux universités (enveloppes
financières et crédits d'engagement) se montent à 2077,0 millions de francs.
L'encouragement de la recherche
Les enveloppes financières et les crédits d'engagement que nous sollicitons par le
présent message constituent une part importante de l'effort financier que consentira la
Confédération pendant les années 1996 à 1999 en faveur de la recherche scientifique.
Dans leur ensemble, les crédits (enveloppes financières et crédits d'engagement)
sollicités au titre de l'encouragement de la recherche se montent à 1833,3 millions de
francs. En raison de l'état des finances fédérales, et en dépit du renchérissement, ce
montant est sensiblement inférieur à celui qui vous avait été demandé pour la période
1992 à 1995 (1974 mio. de fr.). La principale partie de ce montant est destinée aux
institutions chargées d'encourager la recherche (1359,0 mio. de fr.). Dans cette
enveloppe, 1280,3 millions de francs sont réservés au Fonds national suisse de la
recherche scientifique. Un montant de 78,7 millions de francs est destiné aux
Académies et à leurs projets spécifiques tels que les Glossaires nationaux et le
Dictionnaire historique de la Suisse.
Les subventions directes versées en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche à des
instituts de recherche et des services scientifiques auxiliaires ou au titre de certains
projets de recherche sont destinés comme auparavant au Centre suisse d'électronique
et de microtechnique (CSEM) et à la Fondation suisse pour la recherche en
microtechnique (FSRM) de Neuchâtel pour un montant de 82,5 millions de francs, et
à la recherche sur le cancer et sur le sida pour un montant de 80,8 millions de francs.
824

•e
Pour d'autres institutions de recherche et services auxiliaires plus modestes mais non
moins importants pour le rayonnement scientifique de notre pays il vous est demandé
un montant global de 44 millions de francs.
Au titre des subventions extraordinaires, le Conseil fédéral prévoit la reconduction des
cinq programmes prioritaires Environnement, Biotechnologie, Informatique, Optique
et Matériaux, et le lancement de deux autres programmes: l'un, intitulé «Demain la
Suisse», relevant des sciences sociales, et l'autre, portant le sigle MINAST, consacré
aux techniques des microsystèmes et nanosystèmes. Une enveloppe de 123 millions de
francs est prévue pour les quatre programmes gérés par le Fonds national (Environne-
ment, Biotechnologie, Informatique et communication, Demain la Suisse), alors que
110 millions sont réservés aux trois programmes relevant du domaine des EPF
(Microsystèmes, Optique, Matériaux). Pour la participation à la Coopération euro-
péenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) il vous est
demandé un crédit d'engagement de 34 millions de francs.
Les mesures d'accompagnement seront intensifiées, notamment par le programme de
détection avancée en politique de la science et celui d'évaluation des choix tech-
nologiques, tous deux assumés par le Conseil de la science. Afin d'alléger et d'abréger
les procédures dans le domaine scientifique, un léger amendement de la loi sur la
recherche vous est proposé.
Dans leur ensemble, les arrêtés de crédit qui vous sont soumis dans le présent message
portent sur un montant global de 3910,3 millions de francs.
825

Message
I 
Partie générale
II 
La politique de la Confédération en matière de science1'
III 
Les enjeux de la politique de la science pour l'Etat
et la société
Nous avons fixé trois objectifs qualitatifs à la politique suisse en matière de
science pour les années 1996 à 1999, objectifs que nous présentons au chiffre 114:
le renforcement de la place scientifique et universitaire suisse, l'accomplissement
de la mission que la société confie à la science et l'accroissement de l'efficience
dans l'engagement des ressources. Ces trois objectifs s'inscrivent dans une
perspective politique plus générale que nous développons brièvement ci-dessous.
Cette perspective est marquée par la conviction que la politique de la science doit
continuer à être assumée conjointement par la Confédération et les cantons sur la
base d'une étroite coopération. Le développement et l'aménagement futur de ce
fédéralisme coopératif fera d'ailleurs l'objet du débat de fond qui va s'ouvrir sur la
réforme des structures de la politique de la science (voir ch. 115.4). La tâche
spécifique de la Confédération à cet égard consiste à diriger la politique de la
science à l'échelle nationale.
La science et l'éducation sont des facteurs déterminants de notre avenir. N'ou-
blions pas que la culture, ce n'est pas seulement un bagage de connaissances utiles
guidant notre pensée et notre action, mais plus encore le fondement même de
notre perception du monde. A ce titre, la culture est l'élément constitutif de notre
vie en société. Or, les universités sont de puissants vecteurs de culture et elles
participent de manière déterminante à la défense et au développement de notre
') Le présent message se fonde sur les notions suivantes:
- La science est l'ensemble des activités déployées dans le domaine de la recherche et du
développement d'une part, et dans l'enseignement supérieur (degré tertiaire comprenant
le niveau universitaire et celui des écoles supérieures appelées à devenir des hautes écoles
spécialisées) d'autre part. L'activité scientifique est assumée et financée par le secteur
public ou par le secteur privé.
- La politique de la science est l'ensemble des actions de promotion et d'orientation que
l'Etat met en œuvre en tant qu'agent et/ou bailleur de fonds des activités scientifiques,
moyennant l'aide aux universités et l'encouragement de la recherche. Les acteurs publics
sont la Confédération et les cantons (et dans une mesure moindre les communes).
L'action régulatrice est menée au moyen de normes et d'actes officiels (lois, ordonnances,
décrets du gouvernement et de l'administration) régissant notamment l'allocation des
ressources.
- La distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée tend à
s'estomper dans la plupart des cas en pratique, c'est pourquoi elle est de plus en plus
remise en question. De toute manière, cette distinction est peu pertinente en politique de
la recherche. La difficulté de situer une recherche donnée sur un point précis de l'axe
«recherche fondamentale-recherche appliquée» peut se présenter même au niveau d'un
projet, lorsqu'il porte à la fois sur des problèmes relevant de la recherche fondamentale et
de la recherche appliquée. Plus importante est la distinction entre la recherche dite libre,
la recherche dite orientée et la recherche sous mandat. Dans le présent message, nous
nous en tiendrons à ce dernier critère (voir ch. 115.1).
826

 ) 1992, 1993: comptes; 1994, 1995: budget.
122.634 Propositions relatives aux subventions pour
les investissements et aux subventions forfaitaires pour
les travaux de construction de cliniques universitaires
de médecine humaine
Dans ses recommandations relatives aux besoins financiers de la neuvième
période de subventionnement (voir ch. 122.61), la Conférence 
universitaire
recommande de mettre à disposition 600 millions de francs pour toutes les
subventions aux investissements. Elle a calculé le volume souhaité de l'engage-
ment fédéral sur la base du volume probable des investissements subventionnables
des années 1996 à 1999 et des demandes qui, faute de moyens, doivent être
repoussées au-delà de 1995. Même si l'on sait par expérience que les projets
d'investissement annoncés pour le calcul des crédits d'engagement ne pourront
certainement pas tous être réalisés dans les délais fixés, il n'en demeure pas moins
que les 600 millions de francs proposés ne semblent pas être irréalistes. En effet,
avec le crédit d'engagement de 340 millions de francs que vous avez fixé de
manière définitive pour la période de subventionnement en cours (au lieu des 400
mio. de fr. votés le 10 décembre 1991), seule une partie des demandes en suspens
peuvent être prises en considération et faire l'objet d'une allocation.
Eu égard'à la situation financière difficile, la Confédération ne peut satisfaire que
dans une mesure limitée les demandes, par ailleurs justifiées, de la Conférence
universitaire. Elle doit donc s'en tenir au principe selon lequel les crédits
d'engagement doivent correspondre à moyen terme aux paiements annuels qui
sont justifiables du point de vue de la politique financière si elle veut éviter des
excédents d'engagements encore plus importants et par conséquent des retards
874

^ 
exagérés dans ses paiements. Un déséquilibre de cette nature dans l'aide aux
investissements nous a récemment incités à vous proposer, dans le message du
30 mars 1994 concernant l'annexe I au budget 1994, d'ouvrir un crédit supplé-
mentaire de 35 millions de francs en vue de compléter le crédit de paiement
ordinaire de 71,25 millions de francs pour faire face à des obligations urgentes.
La situation financière de la Confédération nous contraint à vous proposer pour la
prochaine période de subventionnement (1996 à 1999) de maintenir le crédit
d'engagement pour les subventions aux investissements au même niveau que pour
la période de subventionnement en cours, c'est-à-dire à 340 millions de francs.
Bien que le besoin d'aide financière annoncé par les cantons soit presque deux
fois plus élevé, cette limite vaudra pour tous les projets d'investissement pour
lesquels aucune assurance n'a encore été donnée, mais dont la réalisation est
attendue d'ici la fin de l'année 1999. Nous avons exposé plus haut que, dans le
domaine des travaux de construction de cliniques universitaires de médecine
humaine, nous souhaiterions passer du système des décisions individuelles liées à
des projets à celui des subventions annuelles forfaitaires, et nous vous soumettons
les modifications de la LAU qui sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle le
crédit d'engagement susmentionné doit être réparti entre deux crédits de soutien
aux investissements, à savoir la nouvelle enveloppe financière pour les sub-
ventions forfaitaires aux cliniques et le crédit d'engagement traditionnel désor-
mais plus modeste pour tous les autres investissements subventionnables. Comme
la Conférence universitaire souhaite affecter 15 pour cent du crédit d'engagement
à l'enveloppe financière des subventions forfaitaires destinées à la construction de
cliniques de médecine humaine, nous vous proposons de doter ce crédit spécial de
52 millions de francs, divisés en quatre tranches annuelles de 13 millions de francs
chacune, et de fixer le crédit d'engagement diminué de ce montant à 288 millions
de francs.
Si l'écart entre les subventions attendues et les possibilités de soutien est aussi
important qu'entre les demandes de subventions en suspens et attendues d'une
part et le crédit d'engagement requis d'autre part, il importera, dès le début de la
neuvième période de subventionnement, de soumettre immédiatement les octrois
de subventions à une gestion stricte selon un ordre de priorité à arrêter après
consultation de la Conférence universitaire. On ne pourra pas éviter de remettre à
plus tard de nombreux projets de construction cantonaux prêts à être réalisés.
Dans l'optique actuelle, la priorité revient aux projets de construction déjà en voie
de réalisation. De nouveaux projets ne pourront être soutenus par la Confédéra-
tion que de manière extrêmement sélective. En conclusion, nous soulignons que
nous avons parfaitement conscience de l'extrême modestie des crédits que nous
vous proposons de réserver aux subventions de base et à l'aide aux investisse-
ments. Cette retenue est dictée par l'état des finances fédérales. Comme nous
l'avons signalé au chiffre 116, nous vous présenterions un nouveau message
proposant des crédits supplémentaires au cas où un éventuel essor économique
apporterait de nouvelles recettes fiscales.
875

Comparaison avec la période en cours (en mio. de fr.)
Subventions aux
investissements
Requête de
la CUS
de 1992
à 1995
540
Crédit
d'engagement
de 1992
à 1995
(voté par les
Chambres en
1991)
400
Crédit
d'engagement
de 1992
à 1995
(révisé par
les Chambres
en 1994)
340
Requête de
la CUS
de 1996
à 1999
600
Proposition
du Conseil
fédéral
de 1996
à 1999
(présent
message)
340')
') Y compris 52 millions de francs représentant l'enveloppe des subventions forfaitaires
destinées aux cliniques universitaires de médecine humaine.
123 
Les mesures spéciales prévues par la LAU
Comme exposé au chiffre 121, on dispose désormais, en vertu de la nouvelle LAU,
de l'instrument des subventions extraordinaires pour encourager de manière
ciblée des développements nouveaux dans le domaine universitaire. La condition
pour l'octroi de telles subventions limitées dans le temps est que le projet soutenu
soit d'intérêt national et qu'il ne puisse être pris suffisamment en considération
dans le cadre des procédures ordinaires de planification et de subventionnement
(p. ex. encouragement de la relève, voir ch. 123.1). Il convient en outre de
mentionner deux autres types de mesures de politique universitaire que vous avez
déjà approuvés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle LAU: l'aide spéciale
allouée à la formation continue universitaire (voir ch. 123.2) et l'encouragement
de la mobilité universitaire à l'intérieur de notre pays (voir ch. 123.3).
Eu égard aux besoins toujours aussi importants et aux bonnes expériences faites,
nous vous proposons la poursuite des mesures spéciales en faveur de la relève
universitaire. Les mesures spéciales dans le domaine de la formation continue
universitaire devraient être poursuivies partiellement, alors que celles qui portent
sur la mobilité universitaire dans le pays prendront prématurément fin durant la
période de subventionnement en cours.
123.1 
Encouragement de la relève: reconduction du programme
Universités
Le programme spécial d'encouragement de la relève universitaire lancé en
octobre 1992 (arrêté fédéral du 30 janvier 1992 pour les hautes écoles cantonales ,
RS 414.204; arrêté fédéral du 10 décembre 1991 pour le domaine des EPF, FF
1992 I 495), planifié d'emblée sur huit années académiques, représente une
initiative essentielle de la Confédération pour résoudre le problème le plus urgent
de la politique universitaire actuelle: l'encouragement de la relève à l'échelle
nationale, et spécialement la maîtrise des problèmes liés à la vague de départs à la
retraite de professeurs sur la «place universitaire suisse».
876

Nous avons exposé en détail les objectifs visés dans le message du 3 juin 1991
concernant les crédits selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992
à 1995 et les mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève
universitaire (FF 7997 III1025). Le programme spécial a pour but de financer des
postes destinés à la relève (300 postes étaient prévus pour la huitième période de
subventionnement), afin de conserver la relève suisse qualifiée dans les hautes
écoles, ou bien de ramener ces personnes qualifiées dans le domaine universitaire
et de les préparer à occuper les chaires qui se libèrent. Par ces mesures, nous
voulions aussi augmenter durablement le nombre de femmes dans nos hautes
écoles (réglementation des quotas: au moins 33% de femmes) et encourager la
mobilité universitaire pour améliorer la compétitivité et la qualité de la relève
ainsi que la coordination entre les hautes écoles suisses. Ces mesures spéciales
pourraient aussi contribuer à améliorer l'encadrement des étudiants de nos
universités (rapport enseignants/étudiants).
Pour les mesures des quatre premières années universitaires (1992 à 1995), vous
avez alloué tout d'abord un crédit d'engagement de 130 millions de francs, dont
104 millions pour les hautes écoles cantonales, y compris la faculté de théologie de
Lucerne. En raison des mesures d'assainissement, l'enveloppe financière s'était
déjà réduite de moitié environ avant le début du programme. Pour la première
phase jusqu'à la fin de l'année d'études 1995/96, les cantons disposent finalement
au maximum de 60 millions de francs.
La proportion de femmes d'au moins un tiers qui était exigée a pu être dépassée
dès le début de ce programme, ce qui est réjouissant. Elle est actuellement de 44
pour cent dans les hautes écoles cantonales (sur 171 personnes et 164 postes), et
de 42 pour cent des personnes engagées dans toute la Suisse (avec les deux EPF).
Dans l'ensemble, la Conférence universitaire porte un jugement positif sur les
expériences faites à ce jour, et considère que les mesures prises complètent
judicieusement celles du Fonds national; elle propose de poursuivre le pro-
gramme d'encouragement de la relève à titre prioritaire durant la prochaine
période de subventionnement. Comme les besoins dans le domaine de la relève
resteront énormes au cours des deux prochaines périodes de subventionnement
(plus de 900 chaires devront être pourvues d'ici l'an 2003), des efforts particuliers
seront nécessaires pour créer de nouveaux postes dans le corps intermédiaire des
hautes écoles suisses. La Conférence universitaire propose donc une augmenta-
tion substantielle des moyens mis à disposition par la Confédération, soit une
majoration de 30 pour cent par rapport à l'enveloppe financière allouée à
l'origine; un crédit d'engagement de 135,2 millions de francs en faveur des hautes
écoles cantonales est par conséquent demandé (ce qui correspond à une aug-
mentation de 125% par rapport au niveau actuel réduit de 60 mio. de fr.).
Proposition du Conseil fédéral
II est incontestable que l'encouragement de la relève revêt une importance
prioritaire en tant que mesure à long terme de politique universitaire, même en
période économique difficile. Il est trop tôt pour se prononcer définitivement sur
le succès du programme, mais nous sommes d'avis, tout comme la Conférence
universitaire suisse, que les expériences faites sont très prometteuses. Sachant
qu'après une période de deux ans, sept participants au programme d'encourage-
877

ment de la relève (dont deux femmes) se sont déjà vu confier une chaire ordinaire,
et qu'à cette date, au moins trois autres étaient en négociation avec des hautes
écoles à propos d'une éventuelle nomination, il n'est pas exagéré de parler de
premier succès. Ajoutons que le programme spécial profitera au corps inter-
médiaire universitaire, touché plus directement et plus durablement que la
catégorie des professeurs permanents par les restrictions budgétaires actuelles qui
affectent les hautes écoles.
L'état des finances fédérales ne permet pas de satisfaire la proposition d'extension
importante du programme spécial. Nous vous proposons donc de poursuivre le
programme d'encouragement de la relève au même niveau que jusqu'à présent.
Cela reviendra à octroyer un crédit d'engagement de 69,5 millions de francs au
total aux hautes écoles cantonales pour la prochaine période de subventionne-
ment, y compris les engagements pour l'année académique complète 1999/2000
(avec une croissance annuelle de 1,5% de l'aide fédérale aux hautes écoles).
La clé de répartition entre les hautes écoles utilisée jusqu'ici (les premiers bilans
ont été établis) ainsi que les autres bases juridiques et règles de procédure
concernant les démandes de création d'emplois et les postes à pourvoir ont dans
l'ensemble fait leurs preuves et peuvent être conservées pour la deuxième phase
du programme spécial.
Dans la perspective d'un maintien des postes déjà pourvus, la Conférence
universitaire prévoit de procéder à une évaluation préalable aussi bien des postes
que de leurs titulaires. Une rotation des postes de relève est considérée comme
judicieuse, mais les décisions concernant le personnel seront prises cas par cas par
les hautes écoles.
La Conférence universitaire et le Conseil de la science sont également d'avis que
pour le maintien des postes de relève et lors de la reformulation des demandes de
postes dans le cadre de la deuxième phase, il faudra prendre en considération les
résultats de la «planification stratégique des universités» et de la planification
pluriannuelle 1996 à 1999 (notamment en ce qui concerne les thèmes inter-
disciplinaires d'importance nationale, les accents mis sur certaines disciplines, les
spécialités des différentes hautes écoles, la coordination et la répartition des
tâches).
Ecoles polytechniques fédérales
L'arrêté fédéral qui est commenté dans le message du 3 juin 1991 susmentionné
permet de prendre des mesures spéciales correspondantes dans les deux EPE
Initialement, 24 millions de francs avaient été budgétisés à cet effet pour la même
période (1992 à 1995), montant qui fut réduit par la suite à 22 millions de francs
(les crédits de paiement disponibles pour la période en question se montent
finalement à 15,5 mio. de fr. seulement).
Avec les moyens disponibles actuellement (au total 3,7 mio. de fr. pour 1994),
seize postes de professeur assistant (dont quatre à temps partiel) et huit postes de
premier assistant peuvent être pourvus à l'EPFZ; à l'EPFL, il est prévu de
financer six postes de professeur assistant (dont quatre à plein temps) et deux de
premier assistant.
878

cg 
Avec huit femmes à l'EPFZ et deux à l'EPFL, le tiers de femmes demandé est
presque atteint. Pour l'ensemble des hautes écoles (EPF et universités confon-
dues), le quota requis est en revanche dépassé, avec un pourcentage de 42 pour
cent.
Proposition du Conseil fédéral
Nous entendons poursuivre la deuxième phase de cette action, également dans le
secteur des EPF, au même niveau qu'aujourd'hui. Le crédit annuel nécessaire, qui
se monte à 5 millions de francs, sera intégré au budget des EPF dès 1996.
Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
Universités (y compris
mesures 
d'accompa-
gnement et d'évalua-
tion)
EPF
Proposition du
Conseil fédéral
de 1992 à 1995
(message de
1991)
106,0
24,0
Paiements/
engagements1'
de 1992 à 1995
59,92>
15,53>
Besoins 
Proposition du
formulés 
Conseil fédéral
de 1996 à 1999 
de 1996 à 1999
(présent
message)
135,2 
69,5
— 
—
') 1992 à 1993: comptes, 1994 à 1995: budgets; 1996: plan financier (part du 1er crédit
d'engagement).
Les engagements concernent toujours les années académiques (d'octobre à septembre) et
requièrent donc encore des crédits de paiement l'année suivante. Ceux-ci sont spécifiés sous
chiffres 1) et 2).
2) Dont 12,8 millions de francs pour les engagements à payer en 1996 seulement.
3> Dont 3,7 millions de francs pour les engagements à payer en 1996 seulement.
123.2 
Formation continue: réduction du programme
Universités
En instaurant les mesures spéciales décidées le 23 mars 1990 pour la période du
1er octobre 1990 au 31 décembre 1996 en faveur de la formation continue
universitaire (RS 414.124), nous voulions avant tout réagir le plus rapidement
possible face au manque de spécialistes dans les années 80 afin de sauvegarder la
compétitivité de l'économie suisse.
Grâce aux mesures spéciales de la Confédération, l'offre de formation continue de
toutes les hautes écoles cantonales a pu être fortement développée et élargie. A
l'origine, vous aviez approuvé un crédit de 75 millions de francs pour la période
d'octobre 1990 à décembre 1996. Ce crédit a été ramené à 40 millions de francs
dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales. Ces fonds sont
affectés d'une part au financement de cycles d'études complémentaires, d'autre
part à l'aménagement et à l'exploitation des services de formation continue dans
les hautes écoles cantonales.
879

Les cycles d'études complémentaires servent d'une part à la spécialisation dans
certains domaines, d'autre part à l'acquisition de connaissances interdisciplinaires
ou d'un nouveau savoir scientifique, souvent en rapport avec la réinsertion
professionnelle des femmes. Entre octobre 1990 et mars 1994, la Confédération a
contribué au financement de 197 cours de 40 heures au minimum par des
subventions d'environ 8,8 millions de francs. De plus, les services de formation
continue des différentes hautes écoles ont organisé un grand nombre de cours
financés, non par la Confédération, mais par les contributions des participants
ainsi que, dans de rares cas, par des contributions de tiers. L'ensemble des études
et des cours offerts par les universités a suscité beaucoup d'intérêt dans l'opinion
publique. Jusqu'à aujourd'hui, plus de 5000 participants ont suivi une ou plusieurs
manifestations de formation continue offertes dans ce cadre.
Grâce aux mesures spéciales, des services de formation continue ont pu être
aménagés dans toutes les hautes écoles cantonales. Jusqu'à fin mars 1994, 10,8
millions de francs avaient été consacrés à l'aménagement et à l'exploitation de ces
services (frais de personnel et d'infrastructure). Un examen du rôle et de la
fonction des services en question a notamment montré qu'ils représentent un
élément de liaison important entre le monde professionnel, tourné vers la
pratique, et le monde de la science, plus proche de la théorie. Leur tâche
principale consiste à harmoniser les besoins et les attentes de ces deux secteurs, et
à créer des points de contact pour rendre possible et favoriser le transfert de
savoir de l'université vers la pratique et inversement.
Bien qu'une analyse complète des questionnaires remplis par les participants aux
cours ne soit pas encore disponible (ces résultats seront disponibles à l'achève-
ment des mesures spéciales), un sondage auprès des professeurs suisses a montré
qu'une grande majorité d'entre eux voit d'un bon œil la formation continue
universitaire et estime que c'est là une tâche importante ou même prioritaire de
l'université. De l'avis des personnes interrogées, les services de formation conti-
nue remplissent une fonction très importante dans les domaines suivants: consul-
tation, conception/planification, publicité, réalisation, évaluation, aménagement
de l'infrastructure et administration.
La Conférence universitaire est d'avis que les cycles d'études complémentaires ne
devraient plus être financés par la Confédération après la clôture des mesures
spéciales à fin 1996, mais s'autofinancer presque entièrement. Les hautes écoles
s'emploient aujourd'hui déjà à réaliser cet objectif, avec succès dans certains
domaines. Cela s'avère toutefois moins facile dans les cas où le rapport direct avec
la vie professionnelle est difficile à établir, et où des efforts supplémentaires sont
nécessaires pour mettre sur pied une offre de formation continue de haut niveau.
Par contre, la Conférence universitaire est d'avis que les services de formation
continue aménagés dans les universités auront besoin de l'aide fédérale au moins
jusqu'à fin 1999, avec une participation dégressive de la Confédération jusqu'à ce
que les cantons universitaires puissent les financer entièrement eux-mêmes.
Proposition du Conseil fédéral
Nous partageons l'avis de la Conférence universitaire selon lequel le maintien des
services de formation continue revêtira une importance décisive pour confirmer
définitivement la formation continué dans les universités en tant que tâche
880

complémentaire. Comme un sondage auprès des professeurs et des collaborateurs
des services l'a montré, une poursuite du financement des services de coordina-
tion est unanimement considérée comme indispensable pour qu'après la phase
d'organisation interne, ces services puissent déterminer les priorités de leur
activité et tirer pleinement parti du potentiel de développement ainsi créé.
Nous préconisons le maintien du financement des services de coordination, entre
autres raisons parce que les hautes écoles, romandes en particulier, prévoient
d'aménager, de développer et de réaliser des cycles modèles d'études pilotes
parallèles à l'activité professionnelle en liaison avec un enseignement à distance.
Nous proposons donc, d'entente avec la Conférence universitaire, de prolonger
l'arrêté fédéral du 23 mars 1990 et nous demandons un crédit d'engagement
supplémentaire de 11,5 millions de francs pour les années 1997 à 1999, à savoir 4,5
millions de francs pour 1997, 4 millions pour 1998 et 3 millions pour 1999. Comme
jusqu'à présent, la Confédération allouera des contributions d'une part aux frais
de personnel, d'autre part aux frais d'exploitation et de matériel des services de
formation continue. La répartition de ces fonds entre les différentes hautes écoles
se fera comme jusqu'à présent au prorata des dépenses imputables selon l'article
4, 2e alinéa, de la LAU.
Ecoles polytechniques fédérales
Le message du 28 juin 1989 concernant les mesures spéciales en faveur de la
formation continue aux niveaux professionnel et universitaire ainsi que de la
promotion des nouvelles techniques de fabrication intégrée par ordinateur (CIM)
(FF 1989II1153) ainsi que l'arrêté fédéral du 23 mars 1990 instituant des mesures
spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire constituent
également la base des mesures spéciales au profit des deux EPF. Le crédit de
45 millions de francs alloué à l'origine pour la période d'octobre 1990 à décembre
1996 a été ramené à 37 millions de francs dans le cadre des mesures d'assainisse-
ment des finances fédérales. Ces moyens ont permis de doubler l'offre de
formation continue.
Comme dans le cas des hautes écoles cantonales, les services de la formation
continue seront maintenus; leur financement (les frais de fonctionnement sont
actuellement de l'ordre de 1 mio. de fr. par an) devra se poursuivre, dans la
mesure du possible, sur le budget ordinaire des EPF.
881

Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
Proposition du 
Montant octroyé11 
Besoins formulés 
Proposition du Conseil
Conseil fédéral 
de 1990 à 1996 
de 1997 à 1999" 
fédéral de 1997 à 1999
de 1990 à 1996 
(présent message)
(message de 1989)
Universités
EPF
75
402>
45
373)
40 
11,5 
11,5
36,5 
- 
-
') 1990 à 1993: comptes, 1994 à 1995: budgets; 1996: plan financier.
2' Crédit d'engagement révisé à la baisse dans le cadre de l'assainissement des finances
fédérales.
3> Requête de la CUS pour trois ans (1997 à 1999).
123.3 
Mobilité: conclusion du programme
Le programme spécial «CH-Unimobil» approuvé en vertu de l'arrêté fédéral du
22 mars 1991 instituant des mesures propres à promouvoir la reconnaissance
réciproque des prestations d'études et la mobilité en Suisse (RS 414.41) complète
de manière judicieuse les efforts déployés pour promouvoir la mobilité inter-
nationale. Mais par suite des mesures d'assainissement des finances fédérales, il se
terminera prématurément à la fin de la période en cours (en 1995), soit un an plus
tôt que prévu, en accord avec les cantons universitaires.
Il convient de mettre spécialement en évidence un des résultats durables de ces
mesures spéciales, à savoir la création ou l'encouragement durables des structures
destinées à faciliter la mobilité des étudiants, dont les effets bénéfiques se
poursuivront même après la clôture du programme spécial, grâce notamment aux
«centres de mobilité» que la Confédération a financés dans les différentes hautes
écoles. Ces centres garantissent un déroulement sans accrocs des formalités
administratives liées aux transferts temporaires d'étudiants entre les hautes écoles
et fournissent des conseils et des informations aux étudiants qui se déplacent. Les
conventions par disciplines, dont le nombre est croissant (22 à ce jour), sont
également d'une valeur durable; elles règlent en effet à l'échelle nationale la
reconnaissance mutuelle des prestations et périodes d'études dans les branches
concernées. Les enquêtes financées par la Confédération dans le cadre de
l'évaluation parallèle au programme méritent enfin d'être mentionnées; leurs
résultats auront en effet de l'importance pour le développement de la mobilité
tant au niveau national qu'au niveau international.
La partie la plus connue de ces mesures, à laquelle la Confédération a consacré
environ 1,8 million de francs par année, concernait les bourses de mobilité pour
étudiants (au début aussi pour enseignants), qui avaient pour but de compenser
les frais supplémentaires liés au déménagement, de manière à éliminer, au moins
en partie, les obstacles de nature financière liés à la mobilité. Ces bourses
garantissaient par ailleurs que la mobilité nationale demeure au moins aussi
882

 Montant non spécifié par le FNRS.
134.13 
Projets de recherche et institutions visées à l'article 16
de la loi sur la recherche
L'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, de la loi sur la recherche autorise la
Confédération, dans les limites des crédits ouverts, à accorder des subventions à
des établissements de recherche et des services scientifiques auxiliaires autres que
ceux relevant des universités. Cet instrument permet à la Confédération de
subventionner directement des instituts de recherche indépendants travaillant sur
des projets jugés prioritaires.
A part les instituts de recherche expérimentale et appliquée sur le cancer (voir ch.
134.131), la recherche sur le sida (voir ch. 134.132) et le Centre suisse d'électro-
897

nique et de microtechnique (voir ch. 134.133), un certain nombre d'autres
institutions plus modestes sont actuellement subventionnées sur un crédit collectif
inscrit au budget de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (voir ch.
134.134).
134.131 Recherche sur le cancer: Institut suisse de recherches
expérimentales sur le cancer (ISREC) et Institut suisse
de recherche appliquée sur le cancer (SIAK)
Aperçu général
Les recherches menées dans le monde entier ne permettent toujours pas de guérir
le cancer, tant s'en faut. Le rapport «La santé en Suisse», publié en 1993 sur
mandat de l'Office fédéral de la santé publique indique qu'environ 25 pour cent
des décès sont imputables à ces maladies, plus de 80 pour cent des décès étant le
fait de personnes âgées de plus de 60 ans. Le vieillissement de la population
aggrave encore le problème.
Pour mieux lutter contre le cancer, il faut à la fois développer la recherche
expérimentale et la recherche appliquée. La Confédération soutient deux institu-
tions qui répondent à ces besoins: l'Institut suisse de recherches expérimentales
sur le cancer (ISREC) et l'Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer
(ISAC).
Demande de subvention de l'ISREC
La recherche expérimentale qui étudie en laboratoire les mécanismes fonda-
mentaux conduisant à une croissance incontrôlée des cellules débouche sur le
développement de nouvelles techniques de diagnostic et de thérapie. Il ne suffit
pas d'avoir des chercheurs bien formés, à l'esprit novateur, encore faut-il leur
fournir une infrastructure adéquate comme le fait l'ISREC. Celui-ci est financé
dans une large mesure par la Confédération; sans cette aide, les recherches
soutenues par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, la Ligue suisse
contre le cancer, d'autres institutions et des donateurs privés ne pourraient être
réalisées.
Ces dernières années, les recherches ont porté principalement sur l'étude des
facteurs inducteurs de tumeurs, l'analyse des mécanismes qui commandent la
prolifération des cellules cancéreuses et la différenciation entre ces dernières et
les cellules normales.
Parallèlement à la poursuite de ces travaux, il est proposé, pour la période de 1996
à 1999, de porter l'effort sur les points suivants:
- L'étude des facteurs génétiques pouvant conduire à des tumeurs est également
très importante sur le plan de la prévention et du traitement.
- Les thérapies génétiques appliquées aux patients prendront une grande impor-
tance à l'avenir. Il est proposé de constituer un nouveau groupe de chercheurs à
l'ISREC.
- Certaines protéines naturellement présentes dans l'organisme humain peuvent
aujourd'hui, grâce à la technologie génétique, être utilisées dans le traitement
898

«g 
du cancer. Des chercheurs de l'ISREC s'emploient à élucider le mode d'action
de ces substances.
- Le système immunitaire des muqueuses sera étudié en vue de développer des
vaccins contre des virus cancérigènes.
L'ISREC sollicite une subvention fédérale de 31,0 millions de francs, conformé-
ment aux directives budgétaires émises par l'Office fédéral de l'éducation et de la
science (croissance 3,5%, voir ch. 133).
Demande de subvention de PI SAC
La recherche appliquée emploie le savoir acquis en recherche fondamentale pour
le développement de méthodes de diagnostic et de traitement. Grâce à la
recherche clinique en Suisse, qui est financée dans une large proportion par la
Confédération, le traitement du cancer a atteint un très haut niveau dans notre
pays. Pour des raisons tenant à la structure fédéraliste du système de santé
publique et parce qu'elle est liée au patient, la recherche clinique sur le cancer ne
peut pas être centralisée. Elle ne peut être effectuée que dans les centres
d'oncologie des hôpitaux universitaires et cantonaux. L'ISAC assume ici la tâche
importante de coordonner les données et leur exploitation.
Les recherches liées au patient et à la population sont en règle générale des
projets de longue durée qui ne livrent des résultats qu'au fil des années. On
retrouve, pendant la prochaine période de planification, les points forts suivants
dans les programmes des organisations de recherche rattachées à l'ISAC:
- Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK): chimiothérapie et
chimioprévention du carcinome mammaire, développement de stratégies opti-
males pour prévenir les rechutes dans le cas du cancer du colon et nouvelles
méthodes de traitement des patients atteints par exemple de leucémie.
- Groupe suisse d'oncologie pédiatrique (SPOG): intensification du traitement
des cancers inguérissables, simplification et raccourcissement du traitement des
cancers guérissables, évaluation et prévention des séquelles.
- Association suisse des registres des tumeurs (ASRT): coordination nationale de
l'enregistrement des tumeurs, études sur l'épidémiologie des tumeurs et la
prévention du cancer.
L'ISAC devrait également avoir la possibilité d'entreprendre de nouveaux projets
afin d'être en mesure notamment de mettre à la disposition des autorités
sanitaires des éléments actualisés de décision, par exemple en matière d'ad-
mission de médicaments. Pour la réalisation des activités inscrites dans son
programme pluriannuel, l'ISAC sollicite une subvention de 18,2 millions de
francs, conformément aux directives budgétaires de l'Office fédéral de l'éducation
et de la science (croissance 3,5%, voir ch. 133).
Avis du Conseil fédéral
La recherche sur le cancer reste incontestablement un domaine prioritaire. Les
tâches et les activités tant de l'ISREC que de l'ISAC relèvent d'un intérêt général
justifiant l'octroi d'une subvention fédérale. Les travaux réalisés par les groupes
de l'ISREC font l'objet d'évaluations régulières par une commission inter-
nationale d'experts, garantissant le niveau élevé des recherches et leur conformité
aux standards internationaux. Même s'il est difficile d'exprimer en chiffres absolus
899

la valeur du travail scientifique, il est permis d'affirmer que l'ISREC compte à
l'échelle mondiale parmi les laboratoires de pointe dans sa spécialité. L'ISAC est
pour sa part le plus important centre de compétence en recherche clinique sur le
cancer et fait partie du réseau international. A ce titre, il est chargé actuellement
de coordonner la plus importante étude internationale sur le cancer du sein.
Selon le chiffre 42 des directives concernant les subventions allouées en vertu de
l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche du 16 mars 19871', la subvention
fédérale ne doit en principe pas dépasser la moitié du montant total des charges
d'exploitation; sinon il y a lieu d'examiner si l'institution bénéficiaire doit être
constituée en établissement de recherche de la Confédération au sens de l'article
16,1er alinéa, de ladite loi. S'agissant de l'ISREC, la subvention fédérale couvrira
moins de 50 pour cent des charges. Ce n'est pas le cas de l'ISAC, financé à raison
de quatre cinquièmes par la Confédération; il a donc fait l'objet d'un examen.
Les raisons suivantes militent contre sa constitution en établissement fédéral de
recherche:
- L'ISAC est un centre de coordination et d'analyse qui rassemble et traite les
données provenant de plusieurs organisations. Il ne serait guère possible
d'intégrer dans un établissement de la Confédération ces organisations en tant
que fournisseurs de données.
- Aucun organisme fédéral ne pourrait reprendre ces tâches sans recevoir de
nouvelles ressources. Par ailleurs, les fonds propres de l'ISAC seraient perdus,
ce qui entraînerait un surcroît de charges financières.
- Il n'existe pas d'organisme fédéral expérimenté dans le domaine de la recherche
clinique sur le cancer ou dans un domaine apparenté.
Promouvoir la recherche en médecine clinique en tenant compte des coûts de la
santé est un des objectifs de notre politique en matière de recherche pour les
années à venir. Les activités de l'ISAC répondent à cet objectif. Il ne serait pas
judicieux de lancer dans ce domaine un «programme d'impulsions», limité dans le
temps, car il faut relever des données sur une très longue période pour obtenir des
résultats significatifs en recherche clinique.
Nous avions laissé entrevoir, dans le message concernant l'encouragement de la
recherche durant la période de 1992 à 1995, une amélioration de la collaboration
entre l'ISREC et l'ISAC. Par la suite, le directeur de l'ISREC fut nommé au
comité de l'ISAC et le président de l'ISAC le fut au sein du conseil de fondation
de l'ISREC. En outre, les organes directeurs des deux institutions se sont
régulièrement rencontrés en séances de travail communes en vue de planifier la
recherche. Etant donné que les contacts sont généralement bons entre les
spécialistes de la recherche sur le cancer en Suisse, cette solution devrait garantir
un échange d'informations optimal, créant les conditions nécessaires à une
affectation coordonnée et judicieuse des subventions fédérales allouées à la
recherche sur le cancer. Au titre du soutien de la recherche sur le cancer durant la
période de 1996 à 1999, nous vous demandons un montant maximal de 41,8
millions de francs, répartis comme suit (en mio. de fr.):
') RS 420.1
900

=3
1996 
1997 
1998 
1999 
1996 à 1999
ISREC
ISAC
6,4
3,7
6,5
3,8
6,7
3,9
6,8
4,0
26,4
15,4
Total 
10,1 
10,3 
10,6 
10,8 
41,8
Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
ISREC
ISAC
Proposition du
Conseil fédéral
de 1992 à 1995
(message de 1991)
27,9
16,4
Montant octroyé"
de 1992 à 1995
23,7
13,9
Besoins formulés
31,0
18,2
Proposition du Conseil
fédéral de 1996 à 1999
(présent message)
26,4
15,4
') (1992, 1993: comptes, 1994, 1995: budget).
134.132 Recherche sur le sida
Aperçu général
Dix ans après l'apparition des premiers cas de sida en Suisse, on en compte
actuellement 3400 et les laboratoires ont déclaré au total 18 000 tests positifs.
L'extension explosive qu'a connue l'épidémie au cours des premières années
semble s'être stabilisée. On observe toutefois depuis 1991 une augmentation
alarmante du nombre de cas parmi la population hétérosexuelle.
Le programme national de recherche sur le sida a été lancé en avril 1990 par le
Conseil fédéral, qui a alloué à l'Office fédéral de la santé publique un crédit
annuel de 8 millions de francs pour le soutien des recherches interdisciplinaires.
Pour la période de 1992 à 1995, les Chambres fédérales ont approuvé le crédit
d'engagement de 38 millions de francs proposé dans le message sur l'encourage-
ment de la recherche scientifique.
Depuis 1988, plus d'une centaine de projets de recherche sur le sida ont été
financés.. Ces projets couvrent différentes disciplines: recherche clinique et
thérapeutique, recherche biomédicale fondamentale et études en matière de
santé publique. Pour évaluer rigoureusement les demandes de subvention, l'OFSP
a constitué la Commission fédérale du contrôle de la recherche sur le sida
(CFCS), composée d'éminents spécialistes de tout le pays.
Programme pluriannuel 1996 à 1999
Pour la période législative de 1996 à 1999, compte tenu des connaissances acquises
durant la période 1990/91 et la période de 1992 à 1995, il est proposé de
poursuivre, et de diversifier les efforts dans les trois domaines que sont la
recherche clinique et thérapeutique, la recherche biomédicale et les études en
matière de santé publique.
6l 
Feuille fédérale. 147e année. Vol. I 
901

Recherche clinique et thérapeutique. Les données épidémiologiques actuelles
montrent que le nombre de cas de sida va continuer à augmenter considérable-
ment au cours des prochaines années, à mesure que la maladie se déclare chez les
personnes séropositives. En outre, le traitement de la maladie devient toujours
plus complexe: de nouvelles stratégies thérapeutiques qui freinent la progression
,de la maladie ainsi que de nouvelles approches de prophylaxie secondaire pour
éviter le développement d'infections opportunistes vont conduire à une prolonga-
tion de la vie des patients et de leur qualité de vie. La prise en charge médicale des
patients devra être également de plus en plus précoce.
La poursuite de l'étude nationale de cohorte VIH (portant sur 6000 personnes
séropositives) fournit l'infrastructure nécessaire aux recherches dans le domaine
du diagnostic, du traitement et de la prophylaxie de l'infection VIH. Les nouveaux
médicaments non encore admis peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de
cette étude. Il s'agit enfin de poursuivre les projets portant sur les différents
aspects spécifiques de la pathologie VIH (étude néonatale VIH, étude prospec-
tive des femmes enceintes séropositives, aspects neurologiques, sida et cancer,
etc.) et d'être prêt à l'évaluation d'éventuels vaccins.
Recherche biomédicale. Le développement de nouveaux agents antiviraux, les
multiples essais cliniques portant sur diverses thérapies combinées et surtout la
perspective de vaccins thérapeutiques entraîneront dans les années à venir la
nécessité de disposer de nouveaux indicateurs biologiques qui permettent une
évaluation des résultats des interventions thérapeutiques mises en œuvre. Ce défi
scientifique met en jeu non seulement la recherche biomédicale appliquée, mais
aussi la recherche fondamentale, dont les retombées sur le plan clinique sont de
plus en plus importantes. Les infrastructures nécessaires à cette approche conver-
gente font encore défaut dans les laboratoires suisses. Il est dès lors nécessaire de
consolider, voire de créer l'infrastructure permettant de développer ce secteur de
la recherche clinique.
Recherche en matière de santé publique. Sur le plan de la santé publique, il y a de
bonnes raisons de penser que la poursuite de l'effort de prévention empêchera le
développement explosif de l'épidémie en Suisse. Il s'agit d'étudier en particulier
les trois domaines suivants:
a. 
Recherche épidémiologique
La recherche épidémiologique doit être poursuivie avec une grande atten-
tion, non seulement pour connaître la prévalence et l'incidence de l'infection
VIH dans la population à un moment donné, mais encore pour permettre
une détection précoce de changements de la dynamique de propagation de
l'épidémie. Elle fournit les données nécessaires pour définir les mesures de
santé publique adéquates pour contenir l'épidémie.
b. 
Evaluation des stratégies de prévention
II est primordial de connaître à temps les changements de perceptions,
d'attitudes et de comportements face au risque d'exposition au VIH. L'éva-
luation de l'impact de la campagne de prévention doit être poursuivie de
façon à réorienter constamment les messages en fonction de ces change-
ments. Elle permet également de mettre en évidence les lacunes en ce qui
concerne les groupes-cibles.
902

c. 
Recherche psychosociale
Nous avons en Suisse un des taux de prévalence du VIH les plus élevés
d'Europe. Il est nécessaire d'analyser en profondeur les attitudes des
partenaires des malades, de leur entourage et de l'ensemble de la société à
l'égard des malades pour contenir des réactions de rejet ou de stigmatisation.
Ces aspects ont également été étudiés dans le cadre du PNR 26 (Homme,
Santé et environnement), maintenant terminé, bien qu'il subsiste des ques-
tions sans réponse. Comme par le passé, l'étroite coopération entre la
Commission fédérale du contrôle de la recherche sur le sida et le Fonds
. national assurera la concertation des projets en la matière.
Collaboration internationale. Une attention particulière doit également être accor-
dée à la coordination sur le plan international. Comme par le passé, la collabora-
tion et les échanges bilatéraux tant avec l'Union européenne et l'Amérique du
Nord qu'avec l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre du Programme
mondial de lutte contre le sida devront se poursuivre et s'intensifier.
Avis du Conseil fédéral
Pour la recherche sur le sida durant la période de 1996 à 1999, nous sollicitons un
crédit d'engagement de 39,0 millions de francs, réparti comme suit (en mio. de fr.):
Orientation thématique 
1996 
1997 
1998 
1999 
1996 à 1999
Recherche biomédi-
cale
Recherche clinique
Recherche en santé
publique
Total
3,0
3,4
3,0
9,4
3,1
3,5
3,0
9,6
3,2
3,5
3,1
9,8
3,3
3,7
3,2
10,2
12,6
14,1
12,3
39,0
Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
Proposition du Conseil 
Montant octroyé 
Besoins formulés 
Proposition du Conseil
fédéral 
de 1992 à 1995" 
de 1996 à 1999 
fédéral
de 1992 à 1995 
de 1996 à 1999
(message de 1991) 
(présent message)
Sida 
38,0 
33,6 
41,4 
39,0
') (1992, 1993: comptes, 1994, 1995: budget).
903

134.133 Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) et
Fondation suisse pour la recherche en microtechnique
(FSRM)
Le rôle du CSEM et de la FSRM
Le Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA (CSEM) est issu en 1984 de
la fusion du Laboratoire suisse de recherche horlogère (LSRH), du Centre
électronique horloger (CEH) et du laboratoire de la FSRM. La création du
CSEM a renforcé la recherche dans cette technologie clé qui représente un grand
enjeu pour notre pays. Eu égard à sa contribution essentielle à l'effort de
recherche et à son rôle dans la formation de la relève scientifique, le CSEM a
touché dès sa création une subvention fédérale.
Afin de promouvoir le transfert technologique, des mesures d'appui ont été prises
pour développer la coopération entre le CSEM et les hautes écoles, ainsi que les
activités de formation et d'information. Ces tâches ont été confiées à la Fondation
suisse pour la recherche en microtechnique (FSRM) qui avait été créée en 1978 par
la Confédération, les cantons, les villes et avec l'apport de fonds privés. La
Fondation assure depuis lors le secrétariat du Conseil scientifique de la microtech-
nique, organe commun de la Confédération, du CSEM et de la FSRM qui se
charge principalement du suivi scientifique des projets de coopération entre les
hautes écoles et le CSEM.
Depuis 1984, les deux institutions touchent des subventions fédérales en vertu de
l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche. La subvention fédérale allouée au
CSEM s'est montée en 1993 à 18,5 millions de francs, soit 34 pour cent du budget
de fonctionnement de cette institution. A cela s'ajoutent les deux immeubles
appartenant à la Confédération qui sont gratuitement mis à la disposition du
CSEM (valeur locative estimée: 2,17 mio. de fr.). La FSRM a touché en 1993 une
subvention de 2,5 millions de francs, qui a été affectée essentiellement aux projets
communs hautes écoles-CSEM. La subvention couvre 62 pour cent du budget de
fonctionnement de la FSRM.
Pour l'acquisition urgente des équipements lourds du CSEM, nous avons pris un
engagement d'un montant de 8,4 millions de francs pour les années 1993 à 1996, à
la condition explicite que l'industrie participe à hauteur égale au financement de
ces équipements.-Cette aide financière extraordinaire est entièrement compensée
dans le budget du Département fédéral de l'intérieur, pour la plus grande partie
aux dépens du crédit alloué à la FSRM pour ses projets de collaboration
scientifique entre le CSEM et les institutions relevant du domaine des EPF. Le
Conseil des EPF s'est déclaré disposé à financer sur son propre budget les projets
en cours.
Le rôle de la microélectronique et de la microtechnique pour notre industrie reste
important et grandira encore avec le développement de la recherche dans le
domaine des microsystèmes, des nanosciences et des nanotechnologies. Le
maintien de la compétitivité industrielle de notre pays dans ce domaine d'avenir
dépend du haut niveau de la recherche-développement en Suisse. Grâce au futur
PNR en nanosciences et nanotechnologies et au programme prioritaire consacré à
la technique des microsystèmes et nanosystèmes (MINAST), programme concerté
904

avec le CSEM, la recherche-développement conduite au CSEM en coopération
avec les écoles polytechniques et les futures hautes écoles spécialisées aura une
incidence favorable sur la valorisation des résultats de recherche au niveau
industriel. Cela étant, la vocation du CSEM est bien de soutenir les entreprises
suisses, et non de les concurrencer. La nouvelle orientation de ses activités, qui se
rapproche des besoins de l'industrie, sans pour autant négliger ceux de la
recherche et de l'enseignement dans les hautes écoles, fera l'objet d'un mandat de
prestations.
Soucieux d'une meilleure répartition des tâches, nous n'entendons plus financer à
l'avenir les projets communs hautes écoles-CSEM par le biais d'une contribution
versée à la FSRM. Par voie de conséquence, son Conseil scientifique peut être
dissous sous sa forme et dans sa fonction actuelles. Dans l'état des choses, nous ne
voyons pas, dans l'optique de la politique de la science, la nécessité d'une
réorientation telle qu'elle a été récemment suggérée par ledit Conseil, impliquant
un programme supplémentaire en guise de compensation de l'encouragement des
projets communs hautes écoles-CSEM.
Demande de subvention du CSEM
Au cours des dernières années, le CSEM a centré son activité autour de trois
pôles: circuits intégrés spécialisés, micro-composants non standardisés, micro-
systèmes. Ces trois applications répondent à une demande importante de l'indus-
trie microtechnique et électronique de notre pays. La demande s'est aussi
fortement accrue du côté des entreprises étrangères. Ainsi, les objectifs de la
période de 1992 à 1995 visés par la réorientation du Centre - ouverture vers les
milieux industriels, recentrage thématique et coopération internationale - sont
pratiquement atteints. Pendant la période de 1996 à 1999, le CSEM maintiendra
cette orientation stratégique. En dehors des secteurs traditionnels des circuits
intégrés et des microsystèmes, il se consacrera dorénavant au développement
d'architectures et de technologies inspirées par la biologie. A ce titre, le CSEM
continuera à jouer un rôle d'interface entre la recherche fondamentale d'une part
et la recherche appliquée et le développement d'autre part. Dans certains
secteurs, le CSEM entend développer des produits jusqu'au stade commercial,
confirmant ainsi sa vocation industrielle. Dans ce contexte, des réformes sont
envisagées qui toucheront son organisation fonctionnelle: la création de centres
de profit viendra réorienter l'activité du CSEM en déplaçant l'accent de la
recherche vers les applications industrielles. La coopération avec les hautes écoles
sera renforcée, notamment dans le contexte des programmes prioritaires, du
programme MICROSWISS, des programmes nationaux et des programmes
européens de recherche-développement. Enfin, le CSEM se propose de créer des
services d'information et de conseil dans certains domaines technologiques
spécifiques.
905

La demande de subvention du CSEM pour la période de 1996 à 1999 porte sur les
montants suivants (en mio. de fr.)
1996 
1997 
1998 
1999 
1996 à 1999
Circuits intégrés
Microsystèmes
Architectures
nouvelles
Services-conseils
Information
Equipements
4,0
6,0
2,0
1,3
0,7
10,0
3,5
6,5
3,0
0,8
0,7
10,5
3,0
7,0
4,0
0,2
0,8
11,0
2,7
7,0
5,0
0,0
0,8
11,5
13,2
26,5
14,0
2,3
3,0
43,0
Total 
24,0 
25,0 
26,0 
27,0 
102,0
Avis du Conseil fédéral et enveloppe financière
Le développement et la consolidation de la coopération entre les hautes écoles et
l'industrie est un des buts de l'encouragement de la recherche par la Confédéra-
tion. Parmi les objectifs matériels, la promotion de la recherche dans les domaines
prometteurs pour l'industrie suisse jouit d'un haut degré de priorité. C'est vers ces
deux buts qu'il s'agit donc d'orienter l'aide financière au CSEM. Personne ne
conteste le rôle de premier plan joué par cette institution dans la recherche suisse
en microtechnique et microélectronique. Depuis sa création en 1984, le CSEM
bénéficie d'une subvention fédérale substantielle. Société anonyme de droit privé,
le CSEM déploie en fait deux types d'activités: d'une part, il conduit des travaux
de recherche fondamentale orientée, qui sont subventionnés par la Confédération et
dont une partie est réalisée conjointement avec les hautes écoles; en tant que
fournisseur de prestations de services et de produits, il entend d'autre part
s'imposer sur le marché, comme n'importe quelle entreprise commerciale. Il faut
que le CSEM poursuive ces deux types d'activités. La subvention fédérale devra
être employée à développer plus encore la coopération avec les universités et les
futures hautes écoles spécialisées, notamment en ce qui concerne la formation
spécialisée. L'accès de ces établissements d'enseignement supérieur aux équipe-
ments devra être garanti puisque la Confédération a contribué à leur financement.
Dans ses activités plus proches du marché, le CSEM devra exploiter les possibili-
tés qui lui sont offertes d'utiliser ses développements technologiques à des fins
commerciales dans le cadre de projets dont le financement devra essentiellement
être assuré par des fonds privés.
Pour la période quadriennale à venir, le CSEM sera chargé d'un mandat de
prestations correspondant à la subvention fédérale et répondant à la politique de
la Confédération en matière de recherche et de technologie. La future mission du
CSEM devra se situer au carrefour de deux besoins légitimes: celui des milieux
scientifiques et universitaires, et celui des milieux industriels qui souhaitent
aboutir rapidement à des résultats concrets. Eu égard à l'état des finances
fédérales et compte tenu des investissements déjà consentis par la Confédération,
considérant aussi l'orientation plus prononcée du CSEM vers le marché ainsi que
906

la possibilité qui lui est offerte de participer aux projets communautaires de
recherche, nous vous proposons d'allouer au CSEM pour la période de 1996 à
1999 une subvention de 80,4 millions de francs, équivalant à une croissance de 1,5
pour cent par an par rapport au budget 1995 (sans la contribution extraordinaire à
l'achat des équipements lourds).
Demande de subvention de la Fondation suisse pour la recherche en microtech-
nique (FSRM)
La FSRM touche à présent une subvention fédérale pour la formation, l'informa-
tion et plus particulièrement pour le soutien de projets de recherche communs
hautes écoles-CSEM. L'acquisition des équipements lourds du CSEM étant
financée aux dépens du soutien aux projets, la FSRM a orienté son programme
d'activité 1996 à 1999 vers le transfert technologique et le service d'information-
conseils à l'intention des centres de formation et des entreprises. La FSRM
entend financer ces activités par le produit des prestations de services, qui devront
couvrir à peu près la moitié des charges, et par les subventions publiques dans
lesquelles l'aide fédérale et les subventions cantonales représentent des montants
équivalents. La subvention demandée par la FSRM pour la période de 1996 à 1999
se monte à 2,2 millions de francs.
Avis du Conseil fédéral et enveloppe financière
La FSRM a acquis, dans les activités mentionnées ci-dessus, un haut niveau de
compétences qui profite en particulier aux établissements d'enseignement supé-
rieur, mais aussi aux entreprises. Il convient de relever à cet égard l'activité
déployée par la Fondation dans le cadre des programmes communautaires de
recherche et de formation. Ces programmes européens, ainsi que notre recherche
nationale en microtechnique, attestent l'importance d'une structure efficace de
transfert technologique et d'un encadrement efficace pour tirer le meilleur parti
des ressources disponibles. La portée de la recherche en microtechnique et
microélectronique pour notre industrie justifie la poursuite de ces activités par la
FSRM. Il n'est pas exclu que dans les années à venir, suite à la transformation des
écoles techniques supérieures en hautes écoles spécialisées, une réforme des
structures et de l'organisation fonctionnelle de la Fondation s'impose. Son
intégration au CSEM, telle qu'elle avait été proposée par des experts en 1990,
nous paraît cependant peu judicieuse compte tenu du fait que la FSRM figure au
nombre des actionnaires du CSEM et que le financement des projets - motif
principal d'une telle intégration - est désormais caduc.
Nous vous proposons d'allouer à la FSRM un montant de 2,1 millions de francs
pour la période de 1996 à 1999. Ces subventions se répartissent comme suit (en
mio. de fr.):
1996 
1997 
1998 
1999 
1996 à 1999
CSEM
FSRM
19,7
0,5
20,0
0,5
20,2
0,5
20,5
0,6
80,4
2,1
Total 
20,2 
20,5 
20,7 
21,1 
82,5
907

Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
Proposition du 
Subventions 
Besoins formulés de 
Proposition du Conseil
Conseil fédéra] 
accordées
 2> 3| 
1996 à 1999 
fédéral de 1996 à 1999
de 1992 à 1995 
de 1992 à 1995 
(présent message)
(message de 1991)
CSEM1'
FSRM
98,1
13,9
79,3
7,5
102,2
2,2
80,4
2,1
Total 
112,0 
86,8 
104,4 
82,5
') valeur locative des immeubles mis à la disposition du CSEM non comprise.
2> subvention spéciale pour les équipements lourds comprise.
3> 1992, 1993: comptes; 1994, 1995: budget.
134.134 Autres subventions allouées à des établissements de
recherche et des services scientifiques auxiliaires en vertu de
l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, de la loi sur la recherche
(LR)
Aperçu général des établissements subventionnés en vertu de l'article 16, 3e ali-
néa, LR
A part les instituts de recherche expérimentale et appliquée sur le cancer (voir ch.
134.131), la recherche sur le sida (voir ch. 134.132) et le Centre de recherche en
électronique et microtechnique (voir ch. 134.133), les institutions citées ci-dessous
bénéficient d'un soutien financier dans le cadre d'une crédit collectif alloué en
vertu de l'article 16, 3e alinéa, LR.
Instituts de recherche en médecine et sciences naturelles: l'Institut suisse de re-
cherche sur les allergies et l'asthme à Davos, l'Institut suisse des tropiques à Baie,
les deux instituts de recherche sur l'intelligence artificielle de la Fondation Dalle
Molle à Martigny et à Lugano.
Instituts de recherche en sciences humaines, sociales et économiques: la Collection
suisse du théâtre à Berne, la Fondation Jean Monnet à Lausanne, le Centre
européen de la culture à Genève, la Fondation Bibliothèque de l'Europe de l'Est à
Berne, la Fondation Bibliotheca Afghanica à Liestal, l'Institut suisse d'étude de
l'art à Zurich, l'Association pour l'étude de la civilisation des Grisons à Coire,
l'Institut romand de recherches et de documentation pédagogiques à Neuchâtel,
les Archives sociales de Suisse à Zurich, l'Institut de recherches économiques à
Bellinzone.
A cela s'ajoute le service télématique SWITCH, qui est soutenu financièrement en
vertu de cette même disposition légale. A noter que les instituts de recherches en
sciences humaines et sociales absorbent un peu plus de la moitié des subventions
allouées à ce titre.
Examen du droit aux subventions
A l'occasion de notre précédent message, nous avions promis d'étudier la
possibilité de réunir certaines de ces institutions ou de les intégrer à des
908

institutions plus importantes. Cette analyse a été commencée, mais elle s'avère
plus délicate que nous ne le pensions. Son premier aboutissement a consisté dans
l'intégration de la Bibliothèque de l'Europe de l'Est à la Bibliothèque publique et
universitaire de la Ville de Berne, transfert qui rendra caduque la subvention
spécifique à partir de 1996. Dans un même souci de mieux cibler l'aide fédérale,
nous allons aussi supprimer, à cette même date, la subvention modeste allouée
jusqu'ici à la Bibliotheca Afghanica de Liestal. Les deux instituts de recherche de la
Fondation Dalle Molle ont fait l'objet d'un examen que nous avons confié à des
experts et au Conseil de la science. Les éventuelles conséquences à en tirer sont en
cours de négociation avec les cantons. L'évaluation d'autres institutions est
programmée. Huit demandes en reconnaissance du droit aux subventions ont été
rejetées ou retirées par leurs auteurs après qu'un premier examen eut fait
apparaître que les conditions requises n'étaient pas remplies.
Reconduction des mesures actuelles, éventuelles mesures nouvelles
Sous réserve des conclusions à tirer des évaluations que nous venons de mention-
ner, nous entendons reconduire l'aide financière aux institutions nommées ci-
dessus (à l'exception donc de la Bibliothèque de l'Europe de l'Est et de la
Fondation Bibliotheca Afghanica), eu égard à la contribution qu'elles apportent à
la recherche suisse, en particulier sur le plan de l'infrastructure. Certaines de ces
institutions jouent aussi un rôle non négligeable à l'échelle régionale, en parti-
culier dans les cas où, loin des universités, elles constituent des points régionaux
de cristallisation de l'activité de recherche. Nous ne pouvons cependant donner
suite aux demandes d'augmentation des subventions qui ont été formulées par
presque toutes ces institutions. La libération de moyens supplémentaires pourrait
être envisagée tout au plus dans les limites présentées au chiffre 132. A titre de
mesure nouvelle, un soutien est prévu à la Fondation suisse pour la paix (FSP),
sous la responsabilité et grâce à des fonds du Département fédéral des affaires
étrangères. D'autres demandes sont encore à l'étude. Nous aurons une politique
très restrictive et ne donnerons suite aux demandes qu'à condition qu'il s'agisse
d'une contribution absolument déterminante à la recherche dans notre pays.
Le rôle du service télématique SWITCH
La Fondation SWITCH est de celles qui nécessitent la reconduction de la
subvention fédérale. Créée en 1987 dans le contexte des mesures spéciales en
faveur de l'informatique, cette institution commune à la Confédération et aux
cantons universitaires a pour but de «créer les bases nécessaires à une utilisation
efficace des méthodes modernes de la téléinformatique au service de l'enseigne-
ment et de la recherche en Suisse, d'encourager et d'offrir de telles méthodes, de
participer à leur élaboration et d'en maintenir l'usage.»
Le service SWITCH a atteint un excellent niveau, mais il faut qu'il se développe
encore pour suivre l'évolution à l'échelle internationale et rester à la hauteur du
rôle qui revient à la télécommunication dans les activités scientifiques et la vie
économique. La fonction essentielle de ce réseau d'information consiste à offrir
des services télématiques efficaces à un prix abordable aux hautes écoles, aux
écoles d'enseignement technique supérieur (les futures hautes écoles spécialisées)
et aux instituts privés. L'offre de services comprend en particulier la transmission
909

de données et la possibilité d'accéder à des centres de calcul, bibliothèques et
banques de données, en Suisse et à l'étranger. Les services fournis par SWITCH
sont des outils indispensables à la coopération internationale en matière de
recherche. Il s'agit dès lors de développer et de renouveler ce réseau. Des moyens
financiers supplémentaires doivent être engagés pour valoriser les investissements
consentis au cours des dernières années et faire en sorte que les compétences qui
se sont développées restent à la disposition de la science et de la recherche. La
technologie de la communication ne cesse de progresser, et il s'agit de rester dans
le coup. La subvention fédérale servira surtout à intégrer dans les centres de
recherche des hautes écoles les nouveaux outils d'information et de com-
munication qui ne sont pas disponibles sur le marché. L'exploitation et la
maintenance de ces réseaux d'information sera, en principe, mise à la charge des
usagers. L'établissement d'un meilleur équilibre est à l'étude entre ce qui est
techniquement faisable et ce qui est financièrement défendable. Ce critère vaut
particulièrement en période de restrictions budgétaires.
Crédit d'engagement
Au vu de ce qui précède nous sollicitons pour les années 1996 à 1999 un crédit
d'engagement de 44,0 millions de francs destiné aux subventions allouées en vertu
de l'article 16 de la loi sur la recherche. Ce crédit comprend les moyens
nécessaires à la reconduction des mesures lancées précédemment, ainsi qu'une
réserve minimale pour d'éventuelles activités nouvelles. Même dans la situation
financière qui prévaut, il importe que nous disposions d'une certaine marge de
manœuvre pour pouvoir conserver ou développer dans des cas exceptionnels un
potentiel de recherche jugé précieux.
Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
Subventions en
vertu de l'art.
16, 1er et 3e al.
LR2>
Proposition du
Conseil fédéral
de 1992 à 1995
(message de 1991)
61,4
Montant accordé
de 1992 à 1995'>
34,5
Besoins formulés 
Proposition du
de 1996 à 1999 
Conseil fédéral
de 1996 à 1999
(présent message)
77,1 
44,0
') 1992, 1993: comptes; 1994,1995: budget.
2> sans CSEM, FSRM, ISREC, ISAC et recherche sida.
134.14 
Les programmes prioritaires de recherche (PP)
134.141 Objectifs de la période de 1992 à 1995 et résultats obtenus
Les Programmes prioritaires de recherche (PP) ont été lancés afin d'intensifier et de
coordonner les efforts de recherche dans des secteurs clés de la recherche
technologique et environnementale. Ce nouvel instrument d'encouragement de la
recherche visait deux objectifs distincts. D'une part, nous entendions soutenir
910

d'une manière ciblée les domaines de recherche qui revêtent une importance
stratégique pour le développement de l'économie, de la société et de l'industrie. Il
s'agissait aussi d'encourager l'approche interdisciplinaire des problèmes, ainsi que
la collaboration entre chercheurs des différentes institutions de recherche et entre
chercheurs et utilisateurs. D'autre part, la création de centres de compétence
locaux devait favoriser l'émergence de spécialisations et la répartition des tâches
entre les hautes écoles.
En vertu de l'arrêté fédéral du 30 septembre 1991 (FF 7997 IV 190) vous avez
octroyé pour les années 1992 à 1995 un montant maximal de 357 millions de francs
à la réalisation de six programmes relevant des domaines suivants: l'électronique
de puissance et la technologie de l'information (PP LESIT), les sciences optiques,
leurs applications et leurs technologies (PP Optique), la recherche sur les
matériaux (initialisation du PP Matériaux), la recherche et la technologie envi-
ronnementales (PP Environnement), la biotechnologie (PP Biotechnologie) et
l'informatique (PP Informatique). La réalisation des trois premiers programmes a
été confiée au Conseil des EPF, tandis que les trois autres sont dévolus au Fonds
national.
Dans le contexte des mesures d'économie, le montant initial de 357 millions de
francs a été amputé de près de 60 pour cent. Cette coupure drastique a été lourde
de conséquences: le volume des six programmes a dû être sérieusement redimen-
sionné par rapport aux intentions exprimées dans le message du 9 janvier 1991,
certains programmes étant touchés dans leur substance même. Contrairement à
ce que nous nous proposions dans ledit message, il a fallu renoncer à la création
des centres de recherche et en particulier au financement de nouvelles construc-
tions. Le démarrage du programme en sciences optiques a été différé d'une année.
Les thèmes initialement inscrits au programme «Environnement» ont été par-
tiellement redéfinis dans le plan de réalisation, où le thème général «Com-
portement respectueux de l'environnement» a pris une place plus importante; s'y
sont ajoutés la coopération scientifique en matière de recherche environne-
mentale avec les pays en développement, et certains aspects des technologies
environnementales dont l'étude avait été suggérée lors des débats parlementaires.
A la suite des compressions budgétaires, la plupart des programmes proposés en
1991 n'ont pu être réalisés que sous une forme fortement réduite. Néanmoins, les
premiers aboutissements de ces programmes sont encourageants, comme l'atteste
d'ailleurs une évaluation menée par un groupe international d'experts indépen-
dants sous l'égide du Conseil suisse de la science (voir ch. 135). Le programme
«Electronique de puissance et technologie de l'information» arrivera à son terme
à la fin de 1995. Vu les expériences positives qui ont été faites nous vous
proposons de reconduire les cinq autres programmes. De même, nous vous
proposons de lancer deux autres programmes: le PP Demain la Suisse, relevant
des sciences humaines, et dont la réalisation sera confiée au Fonds national, et le
PP MINAST, consacré aux techniques des microsystèmes et nanosystèmes, dont
l'exécution sera assurée par le Conseil des EPF.
911

134.142 Organisation des programmes prioritaires pendant la période
de 1996 à 1999
Nous entendons maintenir l'organisation actuelle pour la réalisation des pro-
grammes prioritaires tout en y apportant quelques allégements. Nous nous
réservons toutefois la possibilité de procéder à des ajustements qui découleraient
de l'évaluation en cours. Nous nous fondons sur les principes généraux suivants:
- La réalisation des programmes prioritaires en cours reste confiée au Fonds
national et au Conseil des EPF. Les groupes d'experts responsables de l'exé-
cution des programmes sont désignés sur proposition du Fonds national et du
Conseil des EPF par le Groupement de la science et de la recherche (GSR) et
non plus par le chef du DFI. L'Office fédéral de l'éducation et de la science
assure la liaison avec les deux institutions chargées de l'exécution des pro-
grammes. Les plans de réalisation sont approuvés par le GSR (et non plus par le
DFI). Au vu des conclusions de l'évaluation (voir ch. 135) il s'agira de voir s'il ne
serait pas préférable de confier à une seule institution la réalisation des futurs
programmes prioritaires.
- Les projets réalisables dans le cadre des programmes prioritaires s'étendent de
la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Les programmes peuvent
comporter des mesures de soutien (formation continue, etc.).
- Les programmes prioritaires sont ouverts aux chercheurs de toutes les institu-
tions de recherche suisses, publiques ou privées; ils le sont aussi aux chercheurs
étrangers à condition que toutes les personnes impliquées soient d'accord. Les
projets de recherche sont réalisés par des groupes représentant plusieurs
laboratoires de recherche et des partenaires de l'industrie ou des utilisateurs
(industriels ou autres). Le responsable d'un projet coordonné doit être membre
d'une haute école ou d'un institut public de recherche.
- Les' centres de compétence seront créés au sein d'institutions existantes afin
d'assurer le lien avec l'enseignement. Ces institutions s'engagent à fournir des
contributions. Il faut admettre que les centres de compétence dont les thèmes
de recherche restent d'actualité au-delà de l'expiration d'un PP seront intégrés
aux structures de la haute école concernée et seront dès lors financés par les
voies ordinaires.
- Le transfert technologique est à prendre en considération dès la conception et
dans la réalisation des programmes.
134.143 Reconduction des PP en cours
Technologie et recherche environnementales: PP Environnement
L'homme et son action sur l'environnement sont au cœur de ce programme qui se
propose en particulier d'étudier les questions suivantes. - Comment l'homme
influe-t-il sur l'environnement? - Quels sont les problèmes environnementaux qui
peuvent être identifiés et quelles en sont les causes? - Comment faire pour prendre
conscience du problème de l'action humaine sur l'environnement; comment mettre en
évidence des solutions possibles; comment faire accepter les remèdes jugés pertinents?
912

"S 
L'étroite coopération entre le monde universitaire, les milieux économiques et les
autorités, favorisée par le programme, doit créer les conditions nécessaires à
l'étude des problèmes écologiques nationaux et mondiaux.
L'étude de ces questions fait l'objet des sept modules composant le programme: 1)
Dynamique de l'environnement; 2) Processus et cycles biogéochimiques; 3)
Biodiversité; 4) Penser et agir dans le respect de l'environnement; 5) Economie et
environnement; 6) Technologie et environnement; 7) Développement et envi-
ronnement. Au total, 120 projets distincts, regroupés en 20 projets coordonnés ont
pu être financés. A la suite des coupures budgétaires, il a fallu reporter à la
prochaine période de financement la réalisation du module 2; ce module n'existe
actuellement que sous forme de «projet pilote». Le module 7 doit sa réalisation à
la contribution financière de la Direction de la coopération au développement et
de l'aide humanitaire (DDA).
La réalisation du programme prévoyait la création de centres de compétence dans
diverses hautes écoles du pays. L'Université de Baie s'est ainsi vu confier un rôle
prépondérant dans la réalisation du module Biodiversité, l'Université de Berne a
joué un même rôle pour le module Penser et agir en fonction de l'environnement, et
l'EPF de Zurich pour le module Dynamique environnementale.
Le programme prioritaire Environnement a lancé un processus de coordination et
d'augmentation de la productivité de l'activité de recherche nationale dans ce
domaine. L'idée avancée dans le cadre de ce programme d'accroître le rendement
de la recherche en environnement par la création de centres de compétence et le
recours à d'autres formes inédites de coopération a reçu un accueil favorable -
après quelques hésitations - dans les universités et les écoles polytechniques. Les
expériences recueillies à ce jour montrent qu'à part les centres locaux, des réseaux
décentralisés parviennent à de bons résultats, à condition toutefois que ces
réseaux bénéficient d'un encadrement permanent et que la coopération des
chercheurs impliqués soit systématiquement développée.
Une collaboration féconde a été établie avec la fondation «L'homme, la société,
l'environnement» créée par le Canton de Baie-Campagne et qui cofinance une
série de projets à l'Université de Baie consacrés au thème de la biodiversité. Les
groupes de recherche du PP Environnement jouent en outre un rôle important
dans les activités internationales en recherche environnementale (International'
Geosphere-Biosphere Programme for Global Change, programmes de la Fondation
Européenne pour la Science, actions COST).
Lors de la période de 1996 à 1999, une attention particulière sera vouée à la
valorisation spécifique des acquis scientifiques dans notre pays. Les travaux du
module 7 se poursuivront, la coopération avec la DDA s'étant avérée particulière-
ment efficace. Le programme prévoit de renforcer les centres de compétence et
les réseaux et d'ajouter au programme deux nouveaux thèmes: «Environnement et
santé» et «Nature et paysage». Le programme sera recentré autour du thème
«Action durable».
Le budget demandé par le FNRS pour la période de 1996 à 1999 pour le PP
Technologie et recherche environnementales s'élève à 43,8 millions de francs.
Selon le groupe d'experts, ce budget très réduit devrait juste permettre de mener à
leur terme les projets à long terme et d'en lancer un nombre restreint de
913

nouveaux. Le PP Environnement tiendra compte dans la mesure du possible des
recherches entreprises dans les programmes internationaux. Afin de tirer profit de
ceux-ci, les chercheurs seront encouragés activement à y participer.
PP Biotechnologie
Le PP Biotechnologie a pour but de développer la recherche biotechnologique en
Suisse, et ce par la création de centres de compétence dans les universités et
d'autres laboratoires de recherche, par le développement ciblé des activités qui
laissent prévoir des résultats de pointe à l'échelle internationale et par l'explora-
tion de nouveaux domaines en matière de biotechnologie. Une priorité élevée a
d'emblée été reconnue au transfert technologique vers les entreprises. Six
modules sont en cours de réalisation:
1) Procédés de production et de purification de protéines à des fins médicales;
2) Biotechnologie: bio-ingénierie et transformation des substances; 3) Neuroin-
formatique; 4) Bioélectronique; 5) Centre de transfert technologique en matière
de biotechnologie; 6) Biotechnologie des plantes supérieures.
Un programme de formation et de perfectionnement a été lancé. Encadrés par un
groupe international d'experts, 95 projets ont été financés à ce jour.
Les modules s'articulent autour d'un projet principal, pris en charge par un
institut d'une haute école (sauf les modules 5 et 6). Le module «Procédés de
production et de purification de protéines à des fins médicales» est plus parti-
culièrement pris en charge par l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le
.cancer (ISREC), en coopération avec l'Université de Lausanne et l'EPFL, qui se
charge aussi du module «Bioélectronique». Les premiers résultats obtenus sus-
citent déjà l'intérêt des entreprises. Dans le domaine de la biosécurité, le Centre de
recherche sur la biosécurité et l'évaluation des effets des techniques (BATS), créé
dans le contexte du PP Biotechnologie, fonctionne comme service de conseil et
d'information à la disposition des services et offices cantonaux et fédéraux. Le
transfert technologique dans le domaine de la biotechnologie des plantes supé-
rieures est assuré par le fait que dans chaque projet, une station fédérale de
recherches agronomiques est associée à un institut universitaire pour former un
centre de compétences («Leading House»).
L'industrie est représentée dans tous les modules techniques en tant que parte-
naire d'une université; la subvention directe de ces partenariats est volontaire-
ment limitée à 8 pour cent du montant global. Ces partenariats assurent un
transfert de la technologie rapide et efficace, tout en permettant aux jeunes
universitaires de se familiariser assez tôt avec les besoins et les problèmes
spécifiques de l'industrie.
Les concepteurs du PP Biotechnologie ont souhaité que les participants se
mesurent à l'échelle internationale et participent aux programmes européens.
Dans le domaine de la recherche en biosécurité, une coopération étroite est ainsi
prévue avec l'Allemagne; une collaboration avec des groupes de recherche
français est déjà effective dans le cadre du module 6 (Biotechnologie des plantes
supérieures).
La plupart des activités en cours doivent se poursuivre pendant la prochaine
période de subventionnement. Certains modules peuvent toutefois être clos;
914

^ 
d'autres feront l'objet d'une focalisation thématique plus rigoureuse. Sous réserve
de la disponibilité des moyens viendra s'y ajouter un module en technologie
alimentaire consacré plus particulièrement à l'étude de procédés biotechnolo-
giques applicables, au lait et à ses produits dérivés.
L'Office fédéral de l'agriculture, la Station fédérale de recherches laitières de
Liebefeld-Berne, plusieurs instituts universitaires ainsi que des entreprises suisses
soutiennent ce projet. Au titre de mesure complémentaire profitant à l'ensemble
des recherches biotechnologiques, nous prévoyons de financer dans le cadre du
PP Biotechnologie l'exploitation du relais «EMBnet» à Baie, qui permet d'accé-
der à la banque de données européenne de biologie moléculaire, à moins que ce
projet puisse être financé par les moyens courants du Fonds national ou de
l'Académie des sciences naturelles.
Le montant sollicité par le FNRS pendant la période de 1996 à 1999 pour le PP
Biotechnologie est de 62,8 millions de francs.
PP Informatique
La finalité première de ce programme consiste à promouvoir les applications de
l'informatique dans notre pays. Si la Suisse est dépourvue d'une importante
industrie dans le domaine, nos entreprises possèdent en revanche un haut niveau
de compétences au niveau des applications. L'ouverture du programme à tous les
chercheurs et à tous les centres de recherche du pays visait à grouper les
compétences, à décloisonner la, recherche universitaire et à obtenir une plus
grande implication de l'industrie - également au plan financier.
En complément du soutien immédiat apporté aux projets de recherche, un «crédit
de base» de 9 millions de francs revient directement aux universités cantonales.
Ces moyens sont affectés principalement au financement de postes dans la
recherche en informatique, de manière à augmenter le potentiel local de re-
cherche et créer ainsi la «masse critique» nécessaire à l'efficacité de la recherche.
Le programme se divise en trois modules: 1) Systèmes sûrs et complexes; 2)
Systèmes basés sur la connaissance; 3) Systèmes massivement parallèles. En tout,
environ 50 projets coordonnés sont en cours (34 ont été lancés en automne 1992 et
14 au début 1994). Sept réseaux de collaboration regroupent des projets concer-
nant des thèmes semblables, étudiés dans différentes hautes écoles. Dans pra-
tiquement tous les projets, des contacts avec des partenaires privés ont existé dès
le début. L'état d'intégration des «centres de compétence» varie d'un cas à l'autre.
A côté de groupes constitués (Mantra: un centre de compétence en applications et
machines neuronales et Computer Vision), d'autres sont en voie de création.
Pour la période de 1996 à 1999, le FNRS propose une réorientation partielle du
programme, compte tenu de la convergence des techniques d'information et de
communication qui se dessine toujours plus clairement. Cette réorientation devra
aussi s'exprimer dans le nom du programme, qui s'intitulera dorénavant PP
.Structures d'information et de communication (PP SIC).
L'activité économique ainsi que la communication entre les individus et entre les
entreprises recourront toujours davantage aux techniques de l'information et à ses
outils, aux moyens de communication à très grande vitesse de transmission ainsi
qu'à la transmission et à la représentation multimédia. De nouvelles formes de
915

communication se serviront à la fois du langage, de l'image et de la transmission
de données, et grâce à l'assistance d'ordinateurs, des formes inédites de collabora-
tion pourront s'instaurer entre des groupes de personnes géographiquement
distants. L'usager individuel aura accès à une multitude de systèmes d'information
et il pourra facilement naviguer dans les bases de données de systèmes inter-
connectés. L'information et le savoir sont désormais un facteur décisif de
compétitivité et constituent un bien à proprement parler, au même titre que le
capital et le travail.
Sur cette toile de fond, et eu égard aux besoins spécifiques de notre économie et
de notre société, le PP SIC se focalisera sur les éléments suivants:
1. 
Deux domaines de recherche
- Systèmes d'information et de communication à grande distance et connec-
tés en réseaux;
- Plaques tournantes de l'information accessibles en multimédia.
2. 
Des fonctions transversales: techniques et outils permettant le développe-
ment d'applications novatrices des structures d'information et de com-
munication, interopérabilité et intégration au niveau de la technique et des
applications, interface homme-machine en multimédia, ergonomie et convi-
vialité, sécurité et fiabilité, techniques et outils permettant d'introduire ces
nouvelles technologies dans les entreprises, stratégies et méthodes de
développement, gestion des applications.
3. 
Une plate-forme de démonstration, qui devra permettre d'évaluer les résul-
tats des recherches.
Les applications pratiques de ces résultats pourront aussi passer par les services
télématiques SWITCH (voir ch. 134.135).
Une collaboration étroite existe d'ores et déjà avec le International Computer
Science Institute (ICSI) de Berkeley (E.-U.) et avec le European Research Consor-
tium for Information andMathematics (ERCIM). Le coût de cette coopération sera
dorénavant pris en charge sur le budget du programme.
Le montant sollicité par le FNRS pendant la période de 1996 à 1999 pour le PP
Structures d'information et de communication est de 35,6 millions de francs. Le
FNRS considère que ce montant permettra, avec celui qui est réservé aux
programmes de recherche communautaires, d'obtenir la masse critique nécessaire
à assurer la compétitivité de notre pays dans ce domaine.
Initialisation du PP Matériaux
Le lancement du PP Matériaux a été préparé pendant plus de trois ans à l'aide
d'un programme d'initialisation (1992 à 1994). On s'était proposé de mobiliser des
capacités de recherche dans les secteurs public et privé et d'établir une structure
de base permettant une coopération concertée entre l'industrie et l'université. Ces
objectifs ont été atteints dans une large mesure, et de nombreux résultats
scientifiques ont été obtenus. Pour la période suivante, les partenariats universi-
tés-entreprises créés durant la phase d'initialisation promettent d'apporter des
solutions qui conduiront à de nouveaux systèmes d'application dans le domaine
des matériaux. Le début du programme proprement dit est agende en avril 1995;
le programme s'étendra jusqu'en 1999. La vocation du programme consiste à
916

=g 
apporter une contribution substantielle au développement des compétences et de
la compétitivité de ceux qui fabriquent, affinent ou traitent des matériaux. Il
implique une recherche orientée vers les applications, précompétitive, conduite
en étroite coopération entre les universités, les instituts publics de recherche et les
laboratoires des entreprises industrielles. Quatre lignes d'action (modules) ont été
définies, qui sont orientées vers l'étude critique des applications techniques:
- matériaux pour les fonctions critiques dans le domaine de la production peu
polluante d'énergie électrique dans les stations thermiques, les cellules électro-
chimiques et les cellules solaires;
- matériaux destinés à des systèmes de technique des transports;
- matériaux destinés à des systèmes de technique de précision et d'électrotech-
nique et de micromécanique;
- matériaux biocompatibles destinés à des applications médicales.
Chacun de ces modules fera l'objet de recherches tenant compte des aspects
suivants:
- développement primaire de matériaux et caractérisation: composition, struc-
ture, propriétés et interdépendance de ces éléments;
- technologies de fabrication, mise en forme et traitement;
- technologies des surfaces: traitement, revêtement, protection contre la corro-
sion et l'usure;
- contrôle de la qualité, analyse des dégradations, durée de vie, recyclage;
- compatibilité écologique.
Le financement sera assuré par les crédits que nous sollicitons pour la réalisation
des programmes prioritaires dans le domaine des EPF à l'article 2 de l'arrêté
fédéral F (annexe). La direction du programme a formulé des besoins financiers
pour la période de 1996 à 1999 d'un montant de 48 millions de francs.
PP Optique: Sciences, applications et technologies optiques
Les récentes recherches dans le domaine de l'optique et de l'optoélectronique
débouchent sur le développement de nouvelles technologies qui, en association
avec la micromécanique ou la microélectronique, génèrent un large spectre
d'applications. Les nouveaux produits sont utilisés notamment dans les instru-
ments de mesure, le traitement de l'information, l'automatisation et l'imagerie.
Le PP Optique a pour finalité de maintenir un niveau élevé de recherche et
d'accroître la compétitivité de l'industrie suisse en promouvant le développement
des technologies optiques dans le milieu industriel. Au cours de la première phase
du programme (1993 à 1995), l'effort a porté sur le renforcement de la coopéra-
tion entre les instituts de recherche et les entreprises. Des centres de compétence
ont été créés pour les technologies d'avenir jugées d'intérêt stratégique. Un
premier rapport sur l'avancement du programme, déposé en novembre 1993, fait
état du déroulement régulier du programme et de son niveau élevé à l'échelle
internationale. Un autre rapport intermédiaire sera examiné en automne 1994 par
un groupe international qui rendra ses conclusions au groupe d'experts du Conseil
des EPF, qui à son tour décidera en novembre 1994 d'éventuels ajustements dans
l'orientation du programme. La deuxième phase (1996 à 1999) permettra de
poursuivre l'effort de recherche et les activités de valorisation et de transfert au
niveau industriel.
62 Feuille fédérale. 147e année. Vol. I 
917

Les thèmes des recherches s'articulent en cinq modules: optique avancée, photo-
nique des télécommunications, biophotonique, systèmes optroniques et sources
laser.
Le financement sera assuré par les crédits que nous sollicitons pour la réalisation
des programmes prioritaires dans le domaine des EPF à l'article 2 de l'arrêté
fédéral F (annexe). Le groupe d'experts chargé de l'évaluation de ces programmes
a estimé les besoins financiers pour la période de 1996 à 1999 à 60 millions de
francs.
134.144 Nouveaux programmes
PP Demain la Suisse - un programme visant à promouvoir les sciences sociales
Le Conseil suisse de la science a procédé, en 1991/92, à une analyse de l'état des
sciences sociales en Suisse (Projet SOWI). Cette étude, menée avec le concours
d'un groupe international d'experts, a porté en particulier sur la recherche dans le
domaine de l'éducation, de la politologie, de la psychologie et de la sociologie. En
dépit de la réputation internationale dont jouissent les sciences sociales helvé-
tiques, les experts ont mis le doigt sur plusieurs déficiences: le manque de
continuité dans les thèmes de recherche, le manque de coordination entre les
instituts de recherche, le manque de cohérence entre l'enseignement et la
recherche. Les experts ont aussi noté l'absence de masse critique et l'insuffisance
de l'orientation pratique des recherches en sciences sociales. Devant ce constat,
• un effort particulier s'impose.
Les changements d'ordre social et économique de ces dernières années, les
modifications du monde du travail, les innovations technologiques et les nouveaux
modes de vie posent un défi à la société et à l'économie suisses. Ce défi ne peut
être relevé que grâce à un éclairage neuf des fondements sociaux, politiques et
économiques de notre pays. Pour ceci, il est bien entendu nécessaire d'avoir dans
nos universités et dans nos instituts de recherche des équipes performantes,
capables de proposer des solutions novatrices.
C'est en se basant sur ces considérations que la décision a été prise de lancer un
nouveau PP dans le domaine des sciences sociales et économiques. Les objectifs
sont doubles: d'une part, tenter d'apporter des réponses aux problèmes sociaux,
politiques et économiques posés, d'autre part, permettre le renforcement et la
restructuration des sciences sociales en Suisse. Afin d'atteindre ces buts, le
contexte d'un programme prioritaire constitue le cadre idéal puisqu'il encourage-
ra la collaboration interdisciplinaire nécessaire et qu'il activera le transfert des
connaissances du chercheur à l'utilisateur. En outre, le programme permettra
d'orienter fermement les projets vers des applications pratiques. Enfin, des
centres de compétence coordonnés seront établis à long terme.
Le PP Demain la Suisse se compose de six modules. Chacun d'entre eux comprend
plusieurs champs thématiques, dont nous citons quelques-uns à titre d'exemples
(entre parenthèses):
1) La Suisse dans le processus de globalisation (liberté d'action de la Confédéra-
tion et des cantons dans le contexte international; effets sur notre pays des
changements survenus en Europe de l'est et dans les pays nouvellement industria-
918

lises); 2) Communication et information dans la société médiatisée (usage des
nouvelles technologies de l'information dans l'enseignement, médias sous
contrôle public et privé); 3) Gestion des clivages et des conflits sociaux (anciennes
et nouvelles inégalités des sexes, des classes d'âge, des minorités, des classes
sociales; possibilités et limites de la démocratie directe aux échelons fédéral,
cantonal et communal); 4) Dynamique de la production, de l'emploi et du travail
(avenir du partenariat social, ouverture des marchés de l'emploi aux femmes de
manière durable et sur une base d'égalité, formation continue et monde du
travail); 5) Production de savoir et évolution des valeurs (nouveaux processus de
production de savoir et leurs effets sur la mutation des valeurs, éthique et
science); 6) Individualisation, cycle de vie et transformation des rapports humains
(évolution des relations familiales et carrière professionnelle, individualisation,
autonomie et besoin de sécurité dans une société à risques).
Chaque module sera conçu pour permettre une approche interdisciplinaire des
problèmes et devra aboutir à une synthèse des travaux couvrant le domaine dans
son entier. Un effort particulier sera fait pour encourager l'établissement de
centres de compétence responsables de la coordination d'un certain nombre de
projets dans un secteur de recherche donné. Le programme est principalement
orienté vers l'amélioration et le développement des structures de recherche (p. ex.
intensification de la formation postgrade et des échanges scientifiques inter-
nationaux, développement de la coopération interdisciplinaire sur le plan natio-
nal, p. ex. dans le cadre d'un «forum pour les études avancées en sciences
sociales»).
Le PP Demain la Suisse est programmé sur une période de 8 à 12 ans au
maximum. Pour la période de financement de 1996 à 1999, le FNRS demande un
crédit de 35,0 millions de francs.
PP MINAST: technique des microsystèmes et nanosystèmes
On parle de microsystème en présence d'un assemblage sous forme miniaturisée
d'éléments capteurs, d'éléments de traitement des signaux et des données et
d'éléments acteurs, capable de percevoir, de traiter, de décider et de réagir. La
fabrication de tels ensembles fait appel à la technique des microsystèmes qui
consiste à combiner au moyen de technologies appropriées des éléments capteurs
et acteurs miniaturisés avec des unités de traitement des signaux et des données de
manière à obtenir un système intégré complexe. Dans ces processus de fabrication
interviennent diverses applications microtechniques, comme la microélectro-
nique, les techniques d'assemblage, telles que les technologies des couches minces
ou épaisses, ainsi que la micromécanique.
La technique des microsystèmes connaît déjà un champ d'application assez vaste.
Les microsystèmes apportent de nombreux perfectionnements dans les domaines
techniques les plus divers. Les composants des microsystèmes sont actuellement
d'une taille allant du micron (éventuellement moins) au centimètre; d'ici quelques
années, la miniaturisation promet d'obtenir des éléments actifs et des composants
ne mesurant plus que quelques nanomètres.
Pour notre pays, la technique des microsystèmes et son exploitation dans la
fabrication de microsystèmes et de nanosystèmes représente un atout dans la
compétition internationale. Fondée sur notre tradition de la mécanique de
919

précision et bénéficiant de la solide implantation de la microélectronique dans
notre pays, la technique des microsystèmes constitue le prolongement logique
d'une compétence technologique et industrielle qui naguère a fait la réputation de
notre pays. Des centres de recherche existent d'ores et déjà dans l'industrie et
dans des instituts publics de recherche qui obtiennent des résultats de pointe à la
fois en technique des microsystèmes et dans son application à l'échelle des
nanosystèmes. S'agissant du secteur public, de tels centres sont situés à Buchs
(Technicum), Lausanne (EPFL), Neuchâtel (IMT/Institut de microtechnique de
l'Université de Neuchâtel, CSEM, ASULAB/Laboratoire de recherche du groupe
SMH) et Zurich (EPFZ, PSI/Institut Paul Scherrer). Les travaux sur les micro-
systèmes conduits par plusieurs de ces instituts ont été longtemps subventionnés
par l'intermédiaire de projets GERS et du programme MICROSWISS, en
particulier «Micromécanique sur silicium en Suisse» (M2S2).
Afin de pouvoir relever les défis des développements futurs pour la réalisation de
microsystèmes et de nanosystèmes, nous vous proposons, pour la période de 1996
à 1999, le lancement d'un programme prioritaire en technique des microsystèmes
et des nanosystèmes (PP MINAST). Il comprendra des activités dans tous les
domaines importants des techniques modernes des microsystèmes: technique des
éléments capteurs et acteurs, microélectronique et micromécanique, traitement
des signaux et des données, technologies de fabrication et d'intégration, ainsi que
les applications de ces microtechniques. L'application de la technique des
microsystèmes à la technique de mesure à l'échelle nanométrique sera à cet égard
d'un intérêt particulier pour la recherche.
Le PP MINAST se compose de dix modules. La participation industrielle à divers
projets assurera le transfert technologique. Le groupe d'experts sollicite une
enveloppe de 120 millions de francs pour la période de 1996 à 1999.
Le financement sera assuré par les crédits que nous sollicitons pour la réalisation
des programmes prioritaires dans le domaine des EPF à l'article 2 de l'arrêté
fédéral F (annexe).
920

Récapitulation des crédits sollicités pour les programmes prioritaires
(en mio. de fr.)
PP 
1996 
1997 
1998 
1999 
1996 à 1999
Environnement
Biotechnologie
Informatique
10,4
14,9
8,6
10,8
15,4
8,9
11,1
16,0
9,0
11,5
16,5
9,1
43,8
62,8
35,6
Demain la Suisse 
8,3 
.8,6 
8,9 
9,2 
35,0
Total PPFNRS 
42,2 
43,7 
45,0 
46,3 
177,2
Optique
Matériaux
Microsystèmes
Total PP EPF
Total PP
15,0
12,0
29,0
56,0
98,2
15,0
12,0
34,0
61,0
104,7
15,0
12,0
35,0
62,0
107,0
15,0
12,0
22,0
49,0
95,3
60,0
48,0
120,0
228,0
405,2
134.145 Avis du Conseil fédéral
En raison de la situation financière il n'est pas possible de répondre à l'intégralité
des besoins financiers qui ont été formulés. Il importe néanmoins d'assurer la
poursuite des travaux engagés conduisant à des résultats concluants. Il y a lieu
aussi de prendre en compte les recommandations formulées par les experts au
terme de l'évaluation des programmes (voir ch. 135). Des thèmes nouveaux
devraient même être abordés, moyennant une redistribution des fonds, la sollicita-
tion de fonds provenant de programmes internationaux et une concentration
rigoureuse de l'effort sur un certain nombre d'activités ciblées. Nous estimons que
les crédits de base alloués jusqu'ici aux universités dans le cadre du PP Informa-
tique n'ont plus un caractère d'urgence. Nous entendons réunir dans un article
budgétaire unique les quatre programmes prioritaires du Fonds national, afin de
pouvoir réagir plus rapidement face à l'évolution des besoins. La répartition des
fonds sera arrêtée par le DFI sur proposition du Fonds national.
Pour les programmes prioritaires gérés par le FNRS, nous vous demandons un
montant maximal de 123 millions de francs, et pour ceux qui ont été confiés au
Conseil des EPF, un montant de 110 millions de francs, dont les tranches
annuelles se répartissent comme suit (en mio. de fr.):
1996 
1997 
1998 
1999 
1996 à 1999
PP FNRS
PPEPF
30
30
31
30
31
30
31
20
123
110
Total 
60 
61 
61 
51 
233
921

Dans l'hypothèse où la Suisse participerait à l'intégralité du 4e progamme-cadre
de recherche de l'Union européenne, le montant maximal réservé aux pro-
grammes prioritaires gérés par le Fonds national serait ramené à 104 millions de
francs, et celui des programmes confiés au Conseil des EPF à 43,4 millions, étant
donné les recoupements de certains programmes communautaires avec les
recherches inscrites dans nos programmes prioritaires. Il faut noter que les
chercheurs impliqués dans ces derniers pourraient alors proposer des projets
susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire qui pourrait au
moins compenser cette compression budgétaire. A cet effet, des mesures de-
vraient être prises dans le cadre de nos programmes prioritaires pour promouvoir
la participation des chercheurs suisses aux programmes européens.
Quant à la fonction «nationale» des programmes prioritaires, à savoir de per-
mettre dans nos hautes écoles la création de centres de compétence et de
promouvoir la coopération entre le milieu de la recherche et les entreprises, elle
ne peut que partiellement être assumée par les programmes européens. C'est
pourquoi il s'agit aussi d'assurer la coordination des programmes prioritaires avec
des projets apparentés, financés par d'autres moyens. C'est ainsi que l'on pourra
fortifier les structures de recherche nationales, promouvoir la coopération trans-
frontalière et assurer la cohérence des programmes.
La durée des programmes prioritaires n'excède en principe pas 8 à 10 ans. Les
programmes que nous vous proposons de reconduire expireront donc à la fin de la
période de 1996 à 1999; au-delà, les travaux de recherche et les centres de
compétence passeront sous le régime du financement ordinaire du FNRS, des
EPF ou des universités.
Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.):
Proposition du
Conseil fédéral
de 1992 à 1995
(message de 1991)
Montants octroyés
de 1992 à 1995"
Besoins formulés
de 1996 à 1999
Proposition du Conseil
fédéral
de 1996 à 1999
(présent message)
PPFNRS 
206,0 
111,5 
177,2 
123,0
(3 programmes) (3 programmes) (4 programmes) (4 programmes)
PPEPF 
151,0 
101,0 
228,0 
110,0
Total 
357,0 
212,5 
405,2 
233,0
i> 1992, 1993: comptes; 1994, 1995: budget.
134.15 
Coopération internationale
134.151 Aperçu général de la participation suisse aux organisations et
programmes internationaux
La coopération internationale en matière de recherche scientifique repose
principalement sur les contacts directs entre chercheurs et entre instituts de
recherche. L'Etat peut promouvoir cette coopération par diverses mesures.
922

Organisations internationales de recherche
En s'associant à des organisations internationales de recherche, la Confédération
offre aux chercheurs de notre pays la possibilité de profiter d'outils uniques non
disponibles en Suisse pour mener des recherches de pointe, par exemple en
astronomie, en sciences des matériaux, en biologie ou en physique des particules.
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ces organisations.
Contribution financière de la Suisse aux organisations scientifiques
internationales (en mio. de fr.)
1994 
1995 
1996 
1997 
1998 
Croissance
Budget 
Plan 
Plan 
Plan 
Plan 
annuelle
financier 
financier 
financier 
financier 
en pour-cent
CERN Organisation
européenne pour la
recherche nucléaire,
Genève 
39,7 
40,7 
41,3 
42,6 
43,3 
+ 2,2%
EMBC 
Conférence
européenne de biolo-
gie moléculaire,
Heidelberg 
0,5 
0,5 
0,6 
0,6 
0,6 
+ 3,5%
EMBL Laboratoire
européen de biologie
moléculaire, Heidel-
berg 
2,2 
2,7 
. 
2,7 
2,8 
2,9 
+ 7,0%
ESA Agence spatiale
européenne, Paris 
114,0 
110,8 
111,7 
122,9 
128,0 
+ 2,9%
ESO Organisation
européenne pour les
recherches astrono-
miques dans l'hémi-
sphère austral, Gar-
ching 
7,2 
7,0 
7,2 
7,2 
7,4 
+ 1,0%
EZMW Centre
européen pour les
prévisions météorolo-
giques à moyen terme,
Reading 
1,4 
1,5 
1,6 
• 1,7 
1,8 
+ 6,2%
ESRF Laboratoire
européen de rayonne-
ment Synchrotron,
Grenoble 
4,6 
4,1 
4,1 
4,2 
4,2 
- 2,3%
ILL Institut Max von
Laue - Paul Langevin
(source de neutrons),
Grenoble 
1,6 
2,0 
2,1 
2,3 
2,8 
+15,0%
Les crédits permettant de financer la contribution à ces organisations inter-
nationales sont inscrits au budget de la Confédération. Ils ne font pas l'objet du
présent message.
923

Programmes internationaux de recherche
Les programmes internationaux de recherche ouvrent aux universités et aux
entreprises de notre pays la porte de réseaux de coopération leur permettant de
travailler sur des développements qui dépassent les capacités disponibles en
Suisse, qui portent sur des problèmes d'intérêt supranational et qui promettent de
renforcer notre propre compétitivité industrielle.
A l'échelle européenne, cette coopération s'inscrit principalement dans le cadre
des programmes de recherche communautaires (voir le message du 24 mai 1994
relatif à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de
formation de l'UE), de l'initiative EUREKA (voir le message sur le financement
des activités de la GERS pendant la période de 1996 à 1999) et de COST (voir ch.
134.152).
Dans le contexte des programmes mondiaux, la Suisse participe aux recherches de
l'Agence internationale de l'énergie IEA (impliquant l'administration fédérale), à
l'initiative japonaise Intelligent Manufacturing Systems (IMS) et au programme
Frontière humaine (Human Frontier Science Program, HFSP). Ce dernier, qui
remonte également à une initiative japonaise, est actuellement dirigé par un
Suisse (le Prof. Cuénod). Il est destiné à la recherche sur les fonctions cérébrales
et la biologie moléculaire. En vertu d'une évaluation approfondie de la participa-
tion suisse, nous prévoyons un engagement à plus long terme dans ce programme.
Les moyens nécessaires (0,6 à 1 million de francs par an) seront libérés par des
redistributions à l'intérieur des crédits de l'Office fédéral de l'éducation et de la
science.
134.152 Coopération technologique européenne COST 1996 à 1999
La COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique
et technique) a été créée en 1971 dans le but d'établir un cadre permettant de
coordonner la recherche en Europe tout en lui conservant un maximum de
flexibilité et de dynamisme. En 1994, les Etats suivants sont membres de la COST:
les douze pays de l'UE, six pays de l'AELE (tous sauf le Liechtenstein), la Turquie,
la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie, la Croatie et la Slovénie.
La COST a fait l'objet d'une évaluation à l'échelle nationale et internationale.
L'expérience accumulée durant plus de vingt ans a démontré que la COST est un
instrument pragmatique et efficace de la politique scientifique européenne. D'une
part, la conjugaison des efforts permet d'obtenir la masse critique permettant de
résoudre des problèmes intéressant plusieurs pays. D'autre part, le lancement de
recherches dans des domaines nouveaux confère à la COST une fonction
d'explorateur et de catalyseur pour les programmes européens, en particulier dans
le domaine de la technologie alimentaire, de la recherche chimique et des sciences
sociales.
La Suisse a tiré un grand bénéfice de sa large participation à la COST, tout en
contribuant de manière significative à la recherche en Europe et à l'extension de
ce programme notamment en présidant l'organe directeur de la COST de 1990 à
1994.
924

,g 
Ce qui caractérise les activités de la COST, c'est l'approche «bottom-up». Les
objectifs des recherches ne sont pas dictés par un programme, mais formulés en
commun par les chercheurs directement impliqués des divers pays. Chaque pays
membre de la COST a le droit de codécision, d'initiative et de participation
facultative aux activités de recherche. Par ailleurs, il est responsable du finance-
ment des recherches sur son territoire.
L'évolution récente de la COST se caractérise par une accélération de son activité
scientifique, par une consolidation de ses structures européennes de coordination
et par un élargissement géographique et scientifique de son terrain d'action.
Les disciplines classiques couvertes par la COST comprennent l'informatique, les
télécommunications, les matériaux, les transports, l'environnement, la météorolo-
gie et la biotechnologie; les disciplines plus récentes sont les sciences sociales et la
chimie; les dernières disciplines abordées sont le génie civil et l'industrie fores-
tière, auxquels s'ajouteront probablement bientôt la neurobiologie et les sciences
de l'éducation. Une des spécialités importantes de la COST consiste à lancer et à
gérer des programmes interdisciplinaires.
Il est important pour la Suisse de participer, non seulement aux programmes
communautaires proprement dits, mais aussi à la COST, où elle est un partenaire
à part entière. Sur le crédit COST, 94 pour cent des moyens reviennent aux projets
de recherche et sont dépensés en Suisse. Les frais de gestion à l'échelle
européenne sont à la charge des pays membres et de l'Union européenne; ils
représentent 5 pour cent du crédit. La coordination et la gestion en Suisse
absorbent 1 pour cent du crédit.
Nous vous demandons pour la période de 1996 à 1999 un crédit d'engagement de
34 millions de francs, ce qui assurerait une croissance de 1 pour cent en termes
réels par rapport au budget 1994. Nous nous réservons la possibilité de solliciter
une augmentation de ce crédit au cas où la participation intégrale de notre pays au
4e programme-cadre de recherche communautaire ne serait pas obtenue.
Comparaison avec la période en cours (montants en mio. de fr.)
Proposition du Conseil 
Montant octroyé 
Proposition du Conseil
fédéral 
de 1992 à 1995" 
fédéral de 1996 à 1999
de 1992 à 1995 
(présent message)
(message de 1991)
COST 
31 
28 
34
') 1992, 1993: comptes; 1994, 1995: budget.
135 
Mesures d'accompagnement
Les exigences croissantes posées à la science et à la recherche requièrent à tous les
niveaux un degré élevé de compétence dans la promotion et la gestion de la
recherche. Nous avons tenu compte de cet impératif dans les «Objectifs de la
politique de la Confédération en matière de recherche à partir de 1992» du 28
mars 1990 et avons confié au Conseil de la science l'évaluation des programmes
925

prioritaires ainsi que l'étude d'un schéma directeur pour l'appréciation de la
recherche et l'évaluation des choix technologiques (programme TA). Ainsi que
nous l'annoncions dans le message du 9 janvier 1991 concernant l'encouragement
de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995 (FF 1991 I 581),
l'instrument de la détection avancée en politique de la recherche (programme FER)
a été renforcé. Même si tous les projets n'ont pas pu être menés à bien en raison
des coupes budgétaires, il faut relever que le programme TA ainsi que les études
FER ont abouti à des résultats dont l'intérêt et la nouveauté sont tels qu'ils
justifient la reconduction des deux programmes. Dans les années à venir, il s'agira
de poursuivre aussi les évaluations périodiques des organes et institutions scienti-
fiques ainsi que des instruments de l'encouragement de la recherche, et de fonder
cette activité sur des mandats précis.
Evaluations systématiques
Dans le message sur l'encouragement de la recherche durant la période de 1992 à
1995, nous avions annoncé le développement de l'évaluation systématique des
mesures fédérales d'encouragement de la recherche. En plus des évaluations
portant sur de grands ensembles de projets tels que les programmes prioritaires et
les programmes nationaux de recherche (voir ci-dessous), un certain nombre
d'études plus spécifiques ont été réalisées, par exemple sur la Coopération
européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST),
l'Istituto sull'Intelligenzia Artificiale (IDSIA) 
à Lugano, l'Institut d'Intelligence
Artificielle Perceptive (IDIAP) à Martigny et l'Institut pour les études sémantiques et
cognitives (ISSCO) à Genève. Les conclusions de ces études seront prises en
compte surtout dans l'exécution des mesures.
Nous avons chargé le Conseil de la science de mettre au point un programme
général d'évaluation des mesures d'encouragement de la recherche. Le pro-
gramme qu'il nous a soumis prévoit d'une part l'étude régulière des programmes
par des experts indépendants, et d'autre part une évaluation interne plus poussée
des institutions subventionnées. Le Conseil de la science entend poursuivre
l'évaluation de l'état des disciplines scientifiques, commencée cette année dans le
domaine des sciences sociales. Nous voyons dans cette activité d'évaluation un des
futurs points forts de la mission du Conseil de la science. Nous tiendrons compte
des recommandations de cet organe dans le contexte de la révision prévue de
l'ordonnance sur la recherche, de sorte à mettre en place un système d'évaluation
exhaustif et cohérent.
L'évaluation est aussi un instrument de planification de la politique de la
recherche mise en œuvre par les autorités fédérales. Au cours de la période à
venir, il s'agira en particulier de donner suite aux conclusions des évaluations des
programmes nationaux et des programmes prioritaires de recherche.
Evaluation des programmes prioritaires (PP)
Lors du lancement des six programmes prioritaires de recherche (PP), en 1992, il
avait été entendu que ces programmes seraient évalués non seulement à leur
aboutissement, mais aussi en cours de route. A cet effet, le Conseil de la science a
constitué, dès 1993, un groupe de travail formé d'experts suisses et étrangers qui se
sont vu confier la mission d'étudier l'organisation et les structures des PP ainsi que
926

les procédures les régissant, et d'en évaluer l'adéquation par rapport à leur
finalité. Le rapport du groupe d'experts a été publié en automne 1994.
Constatant l'accueil favorable que le milieu de la recherche universitaire et
industrielle autant que les chefs d'entreprise ont réservé à ces programmes, les
experts concluent que ce type de soutien à la recherche répond à un besoin avéré,
ce que confirme le nombre des projets présentés dans les différents programmes
(en particulier le PP Environnement). Dans chacun des programmes, les entre-
prises privées ont participé dans une proportion variable au financement des
projets ou ont mis leur infrastructure à la disposition des chercheurs.
Les programmes prioritaires ont eu un effet bénéfique sur le développement
scientifique. L'émergence de centres de compétence locaux et la création de
réseaux dans les hautes écoles impliquées a permis de tisser de nouveaux liens de
collaboration à l'échelle interdisciplinaire, interdépartementale ou interuniversi-
taire, et de promouvoir la coopération entre les hautes écoles et les entreprises.
L'effet global de ces programmes sur les entreprises reste encore difficile à
évaluer. On retiendra toutefois que la structure et l'organisation des programmes
sont de nature à promouvoir le processus d'innovation et le transfert direct de
technologie entre la recherche universitaire et la recherche industrielle, ce qui
permet d'aboutir rapidement à des applications. Certains programmes ont ainsi
déjà produit des résultats concrets qui ont donné lieu au dépôt de demandes de
brevet.
Le fait que l'exécution des programmes a été confiée à parts égales au Conseil des
EPF et au Fonds national a entraîné certaines disparités dans la conception et
l'aménagement des programmes. Même si ces différences n'ont pas directement
affecté la qualité des travaux de recherche, les experts suggèrent néanmoins de
confier dorénavant ces programmes à un seul «maître d'oeuvre», par souci d'un
meilleur rendement.
Le groupe d'évaluation a relevé un certain nombre de problèmes, dont quelques-
uns sont spécifiquement liés à l'un ou l'autre des programmes, tandis que d'autres
sont de nature plus générale.
- La continuité et la productivité de l'effort de recherche ne sauraient être
garanties lorsque les budgets sont revus à la baisse tous les ans; les programmes
doivent disposer d'un budget fixe sur une période de quatre ans afin de
permettre une planification raisonnable à long terme.
- Les hautes écoles doivent s'engager à reconnaître les centres de compétence
établis par les PP pour que ceux-ci exercent un effet durable sur l'organisation
de la recherche. De même, les entreprises doivent accepter de soutenir les
chercheurs qui participent à des projets de recherche universitaires.
- Dans certains programmes des problèmes plus spécifiques sont apparus, tels
que l'insuffisance des capacités de recherche ou la lourdeur des procédures.
Le groupe d'experts a dressé à l'intention du Fonds national, du Conseil des EPF
et du Département fédéral de l'intérieur un catalogue de dix-huit recommanda-
tions pour l'aménagement et la réalisation des futurs programmes, recommanda-
tions qui doivent encore être étudiées.
927

Evaluation des programmes nationaux de recherche (PNR)
Un groupe d'experts pour l'évaluation des PNR a été constitué en juillet 1993 par
l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Le groupe d'experts de com-
position interdisciplinaire et internationale avait pour mission de porter un
jugement sur l'adéquation de la conception et du mode de fonctionnement des
PNR par rapport aux intentions exprimées dans la loi et l'ordonnance régissant
ces programmes.
Le comité d'experts a rendu son rapport en mai 1994. Il aboutit à une appréciation
globalement positive. Aux yeux des experts, les PNR remplissent une importante
fonction de coordination en ce qu'ils favorisent la collaboration des chercheurs
par delà les différentes universités et les frontières linguistiques. Les experts
relèvent l'apport des PNR à la valorisation pratique des résultats scientifiques -
que ce soit au niveau des administrations ou celui des applications techniques. Les
PNR répondent aux attentes légitimes de la société, qui demande à la science de
se pencher sur les problèmes de notre époque. Enfin, les PNR sont une excellente
occasion, pour les jeunes chercheurs surtout, de nouer des contacts au sein de la
communauté scientifique et, au-delà, avec les milieux de l'industrie et de l'ad-
ministration publique. A ce titre, les PNR jouent un rôle non négligeable dans la
formation de la relève scientifique. Aussi, la commission d'experts recommande
de reconduire ces programmes au moins dans leur cadre actuel.
Les experts font pourtant état d'un certain nombre de déficiences dans le
déroulement des PNR. Ils jugent excessive la durée du processus de sélection des
thèmes, en particulier s'agissant des PNR dont la vocation devrait être de
promouvoir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et des- tech-
niques. La commission recommande d'alléger et d'abréger ce processus. Les
experts ont identifié certains recoupements entre les PNR et les programmes
prioritaires et insistent sur la nécessité d'une meilleure démarcation entre les deux
instruments. La commission met aussi le doigt sur certains problèmes spécifiques
à la sélection des projets par le Fonds national: elle s'interroge en particulier sur
l'attribution de projets d'un PNR donné à des membres du groupe d'experts
chargé de ce même PNR ainsi que sur la sous-représentation des femmes dans les
comités directeurs et les groupes d'experts du FNRS. La commission suggère que
des directives claires soient arrêtées en ce qui concerne les experts portant deux
casquettes. Enfin, la commission estime que certains PNR jouent insuffisamment
le jeu de la mise en valeur des résultats de recherche. Elle recommande à cet
égard de mieux intégrer aux groupes d'experts les milieux intéressés par les
recherches, en particulier les administrations publiques et l'industrie.
Certaines réformes suggérées par le comité d'experts ont déjà été retenues au
cours des travaux préparatoires de la septième série de PNR, arrêtée en décembre
1993.
Evaluation des choix technologiques (TA)
Outre les résultats positifs escomptés, la recherche et le développement tech-
nologique produisent parfois d'autres effets qui peuvent donner lieu à contro-
verse. Le débat systématique sur l'utilité et les risques inhérents aux recherches et
aux technologies nouvelles ou existantes permet d'élargir notre base de connais-
928

sances et contribue ainsi à éviter les conflits. L'évaluation des choix tech-
nologiques n'est pas en premier lieu une tâche de l'Etat, mais doit être considérée
comme un processus impliquant l'industrie, les experts scientifiques et les respon-
sables politiques. Néanmoins, l'Etat peut et doit fournir un apport essentiel dans
ce domaine en assumant le rôle d'organisateur et d'animateur dans l'accompagne-
ment de ce processus. Dans le contexte de la mise en œuvre des programmes
prioritaires, le Conseil de la science a été chargé de créer un système suisse
d'évaluation des choix technologiques. En accomplissement de cette mission, le
Conseil de la science a créé au printemps 1992 un comité intitulé Technology
Assessment (TA), qui a confié plusieurs études modèles à des experts. Pour la suite
du projet d'évaluation, le Conseil de la science préconise la création d'une
institution indépendante, mais qui lui soit rattachée administrativement (sur le
modèle néerlandais). Les charges de cette institution se monteraient à 2,2 millions
de francs par an.
Des considérations financières et institutionnelles nous font renoncer pour le
moment à la création d'un organisme indépendant chargé de l'évaluation des
choix technologiques. Nous vous proposons de reconduire sous sa forme actuelle
le programme d'évaluation des choix technologiques du Conseil de la science,
sous réserve de certains aménagements préconisés par ce dernier. Les moyens
financiers, dont une partie provenait jusqu'ici des programmes prioritaires et dont
l'autre partie était inscrite sur notre budget annuel, formeront dorénavant une
position spécifique dans le budget de l'Office fédéral de l'éducation et de la
science. L'enveloppe réservée à ce programme sera, dans la mesure du possible, la
même que les années précédentes. Le programme d'évaluation des choix tech-
nologiques pourra déborder les thèmes qui font l'objet des programmes priori-
taires, contrairement à ce qui était prévu pour la phase pilote.
Recherche sur la science
A l'occasion du débat parlementaire sur le message concernant la période de 1992
à 1995, certains députés ont demandé que l'on finance également des études sur la
science dans le cadre des activités d'évaluation des choix technologiques. En
réponse à cette demande, deux études ont été lancées, plusieurs autres sont en
préparation.
Nous partons du principe que de telles études pourront être financées comme
auparavant par des crédits existants (évaluation des choix technologiques, détec-
tion avancée, voire comme projets de recherche ordinaires financés par le Fonds
national). Nous jugeons inopportune la création d'un financement spécifique, qui
n'entraînerait qu'une nouvelle dispersion des ressources.
Détection avancée en politique de la recherche (FER)
Depuis 1983, le Conseil de la science se livre à notre demande à des études en
détection avancée servant principalement de base à la définition des objectifs
proposés par le Conseil pour notre politique en matière de science et d'enseigne-
ment supérieur. Elles couvrent aussi des problèmes montrant l'évolution des
disciplines scientifiques et l'apparition de nouveaux domaines. L'instrument FER
a été soumis en 1992 à une évaluation externe. Si la méthodologie, la qualité et les
929

résultats ont été jugés favorablement, les experts ont déploré le manque de
répercussions sur des mesures tangibles au niveau de la politique de la recherche.
Depuis lors, le Conseil de la science a concrétisé cette évaluation: le programme
FER est désormais orienté davantage vers des projets spécifiques où la mise en
valeur des résultats fait partie intégrante de la recherche depuis le début. Les
conclusions des études FER sont en règle générale soumises aux milieux directe-
ment concernés et adressés à l'administration fédérale dans la mesure où ses
propres activités sont concernées.
Nous entendons poursuivre le programme de détection avancée en politique de la
recherche dans son cadre actuel. Les moyens financiers de l'ordre de 0,7 million
de francs par an seront inscrits au budget de l'Office fédéral de l'éducation et de la
science.
Centres d'information
L'information revêt à notre époque une importance capitale pour les activités
économiques et scientifiques. Le transfert du savoir se fait désormais essentielle-
ment dans le cadre de projets de recherche menés conjointement par les
universités, les instituts de recherche et l'industrie, ainsi que par l'intermédiaire
des activités de formation déployées par les institutions d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, la disponibilité de réseaux mondiaux d'information est à la base de
toute activité scientifique; elle permet d'éviter les chevauchements et constitue un
important facteur d'innovation. L'Etat a un rôle important à jouer dans la
diffusion de l'information scientifique: il doit promouvoir l'informatisation géné-
rale et cohérente des bibliothèques et assurer l'accès aux grands réseaux mondiaux
d'information pour l'échange des résultats de recherche. De manière générale, il
s'agit de promouvoir le transfert de technologie moyennant la diffusion des
résultats de recherche et leur valorisation. Les «Objectifs de la politique de la
Confédération en matière de recherche après 1992» ont ainsi fait de l'améliora-
tion de l'infrastructure d'information une des mesures prioritaires en matière
d'encouragement de la recherche pendant la période en cours.
En réponse aux recommandations de la Commission fédérale pour l'information
scientifique, qui préconise la création de centres d'information intégrés et
spécialisés, certaines initiatives ont déjà été prises par les institutions chargées
d'encourager la recherche. C'est ainsi que l'Académie suisse des sciences médi-
cales a entrepris de développer le service de documentation existant (DOKDI)
pour en faire un Centre d'information en médecine et en biologie. D'autres mesures
visant à soutenir l'infrastructure dans le domaine de l'information, notamment le
réseau informatique SWITCH, vous sont proposées pour la prochaine période de
subventionnement (voir ch. 134.135).
L'information en matière de brevets revêt une importance particulière pour la
recherche-développement dans notre pays. La mise en place d'un système
performant et facile d'accès assurant l'information sur les brevets déposés dans le
monde entier figure ainsi parmi les mesures préconisées dans les «Objectifs» pour
améliorer l'infrastructure en matière d'information. Dans le cadre de sa trans-
formation en «Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)», l'Office fédéral
de la propriété intellectuelle (OFPI) entend développer son service d'information
sur les brevets pour en faire un véritable instrument de la politique fédérale dans
930

le domaine de l'économie, de la recherche et de la technologie. Il est prévu de
créer un «Centre d'information en matière de brevets», dont la vocation sera de
développer les activités en matière de recherche de brevets et de diffuser les
descriptions des inventions faisant l'objet d'un brevet. Les services proposés par
l'OFPI/IPI iront au-delà d'une simple information sur les brevets: dans le sens
d'un approfondissement de l'analyse, les recherches effectuées dans les banques
de données seront complétées par l'exploitation d'autres documentations pour
rendre véritablement compte de l'état de la technique; dans le sens d'un
élargissement de la recherche, l'exploration du champ de la propriété intellec-
tuelle et des domaines connexes (registres du commerce, banques de données
économiques, etc.) servira à recueillir toutes les informations pertinentes du point
de vue de la concurrence et susceptibles de promouvoir l'innovation ou de
défendre des positions sur le marché.
C'est ainsi que seront partiellement réunies les conditions nécessaires à la
création du «Centre d'information technique» préconisé par la Commission
fédérale pour l'information scientifique. La vocation de ce centre consiste à
fournir aux chercheurs, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, les
informations techniques et économiques dont ils ont besoin. A cet égard, l'OFPI
pourra assumer le rôle de centre de coordination; l'étroite coopération entre
l'OFPI/IPI et la bibliothèque de l'EPF de Zurich qui, en tant que centre national
de l'information technique et scientifique, est essentiellement responsable de
fournir les documents, sera un élément majeur du futur centre d'information
technique.
2 
Partie spéciale
21 
Commentaire de certains projets d'arrêté
211 
Aperçu général
Les arrêtés de crédits que nous soumettons à votre approbation concernent les
subventions ordinaires prévues par la loi fédérale sur l'aide aux universités, les
mesures spéciales en faveur de la relève et de la formation continue au niveau
universitaire, les crédits destinés aux institutions chargées d'encourager la re-
cherche, les subventions allouées en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche
et les programmes prioritaires de recherche. Certains de ces arrêtés donnent lieu
au commentaire ci-après.
212 
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant la période
de 1996 à 1999 aux institutions chargées d'encourager
la recherche
Ce projet d'arrêté se fonde sur l'article 10 de la loi sur la recherche. Chacun des
montants maximaux qui sont sollicités constitue une enveloppe financière pour
quatre ans. Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'article premier, 1er alinéa, fixe le montant maximal octroyé au Fonds national
pendant la période de 1996 à 1999. Le 2e alinéa règle le financement des
931

programmes nationaux de recherche. Le 3e alinéa règle le mode de compensation
dans l'hypothèse d'une participation intégrale aux programmes européens de
recherche.
Les deux projets spéciaux visés à l'article 3 sont supervisés par l'Académie des
sciences humaines et sociales. En vertu de l'article 9, lettre f, de la loi sur la
recherche, les Académies peuvent être chargées de l'exécution de projets scienti-
fiques à long terme. Eu égard à l'intérêt et à la durée de ces deux projets, nous
avons jugé opportun de vous les soumettre séparément.
213 
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués aux programmes
prioritaires de recherche pendant la période de 1996 à 1999
Ce projet d'arrêté détermine à l'article premier le montant maximal revenant aux
quatre programmes prioritaires Environnement, Biotechnologie, Informatique et
Demain la Suisse pendant la période de 1996 à 1999. La réalisation de ces quatre
programmes est confiée au Fonds national. L'article 2 fixe le montant maximal
réservé aux programmes prioritaires gérés par le Conseil des EPF, à savoir
Matériaux, Optique et Technique des microsystèmes et des nanosystèmes. Une part
de 1,5 pour cent de ce montant est réservée aux mesures d'évaluation des choix
technologiques; les enveloppes annuelles seront inscrites au budget de l'Office
fédéral de l'éducation et de la science (voir ch. 135, TA). S'agissant des pro-
grammes prioritaires confiés au FNRS, cette part de 1,5 pour cent est déjà
décomptée du montant maximal mentionné.
Nous aurions pu vous demander les crédits destinés aux programmes prioritaires
de recherche par voie budgétaire, mais nous avons jugé préférable de donner aux
Chambres la possibilité de se prononcer sur ces programmes non seulement dans
leur ensemble en tant qu'instrument de la promotion de la recherche, mais encore
sur chaque programme en particulier, comme cela avait d'ailleurs été demandé
dans une intervention parlementaire.
La supervision générale des programmes prioritaires est assurée par le Départe-
ment fédéral de l'intérieur.
214 
Arrêté fédéral allouant des crédits en vertu de l'article 16 de
la loi sur la recherche
L'article premier fixe le crédit d'engagement pour la reconduction de la participa-
tion suisse aux activités européennes de coopération scientifique et technique
COST. Les articles 2,3 et 4 fixent les montants maximaux pour le financement des
recherches sur le cancer et sur le sida, l'article 5 celui du financement de la
recherche en électronique et microtechnique. Le crédit d'engagement de l'Office
fédéral de l'éducation et de la science, fixé à l'article 6, est destiné aux établisse-
ments de recherche et aux services scientifiques auxiliaires d'importance natio-
nale, dont nous citerons ici à titre d'exemple le service télématique SWITCH,
l'Institut suisse des Tropiques, l'Institut suisse pour l'étude de l'art et l'Institut
romand de recherches et de documentation pédagogiques.
932

* 
22 
Amendements de loi
221 
Loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU)
221.1 
Remarque générale
L'amendement de la LAU porte sur une réforme de l'aide financière aux
constructions de cliniques universitaires de médecine humaine (pour l'exposé des
motifs voir ch. 122). Par rapport à l'aide aux investissements actuelle, les
subventions forfaitaires introduisent une nouvelle distinction constituant un
troisième type de subvention ordinaire, qui représente une extension du système.
Les principales dispositions matérielles sont réunies dans les quatre articles lia à
d de la nouvelle Section 3a\ ils entraînent une modification des articles 4, 7 et 8.
L'amendement des autres articles que nous vous proposons, à savoir les articles 5
et. 13, concerne une mise'à jour des bases légales régissant les activités de la
Confédération.
221.2 
Commentaire de certains amendements
L'adjonction apportée à l'article 5, 5e alinéa, constitue la base légale de la limite
inférieure de 0,3 million de francs, appliquée par mesure de simplification aux
petits investissements pris en compte dans le calcul des subventions de base.
Section 3 
à 1999
1656.0
340.0
69.5
11.5
0.0
2077.0
10.7 399.0
0.0 85.0
16.0 17.0
-71.3
73 501.0
annuelles
19972)
409.0
90.0
16.9
4.5
520.4
%
2.5
5.9
- 0.6
3.9
1998"
419.0
95.0
17.2
4.0
535.2
%
2.4
5.6
1.8
-11.1
2.8
19992'
429.0
95.0
18.4
3.0
545.4
%
2.4
0.0
7.0
-25.0
1.9
\o
u>^1

V3
U)
00
Fonds national3'
Académies
Glossaires nationaux et
Dictionnaire historique de
la Suisse")
Total Inst. chargées
d'encourager la recherche
ISREC/ISAC
Recherche sur le sida
CSEM/FSRM
Autres institutions visées à
l'art. 16 LR')
Total art. 16 LR
Programmes prioritaires
EPF
Programmes prioritaires
FNRS
Total PP
COST')
Total recherche
Total
Montants
demandés
pour
1992
à 1995
1244.0
72.4
14.2
1330.6
44.3
38.0
112.0
61.4
255.7
151.0
206.0
357.0
31.0
1974J
4453.3
Subventions accordées
par la Confédération
de 1992 
%
à 1995
1161.0
47.5
25.9
1234.4
37.6
33.6
86.8
34.5
192.5
101.0
111.5
212.5
28.0
1667.4
3603.4
- 6.7
-34.4
82.7
- 7.2
-15.1
-11.6
-22.5
-43.8
-24.7
-33.1
-45.9
-40.5
- 9.7
-15.5
-19.1
Montants sollicités 
Tranches
message
de 1996 
%'' 
1996!>
à 1999
1280.3
50.9
27.8
1359.0
41.8
39.0
82.5
44.0
207.3
110.0
123.0
233.0
34.0
1833.3
3910.3
10.3 308.3
7.2 12.5
7.3 
6.7
10.1 327.5
11.1 10.1
16.1 
9.4
- 4.9 20.2
27.5 
9.6
7.7 49.3
8.9 30.0
10.3 30.0
9.7 60.0
21.4 
8.2
10.0 445.0
8.5 946.0
annuelles
1997"
316.0
12.6
6.9
335.5
10.3
9.6
20.5
10.9
SU
30.0
31.0
61.0
8.4
456.2
976.6
%
2.5
0.8
3.0
2.4
2.0
2.1
1.5
13.5
4.1
0.0
3.3
1.7
2.4
2.5
3.2
19982'
324.0
12.8
7.0
343.8
10.6
9.8
20.7
11.5
52.6
30.0
31.0
61.0
8.6
466.0
1001.2
%
2.5
1.6
1.4
2.5
2.9
2.1
1.0
5.5
2.5
0.0
0.0
0.0
2.4
2.1
2.5
J999«
332.0
13.0
7.2
352.2
10.8
10.2
21.1
12.0
54.1
20.0
31.0
51.0
8.8
466.1
1011.5
%
2.5
1.6
2.9
2.4
1.9
4.1
1.9
4.3
2.9
-33.3
0.0
-16.4
23
0.0
1.0
') Variation par rapport aux crédits octroyés pendant la période 1992/95.
'' Crédits d'engagement.
2> Crédits de paiement.
3> 1992/95 y compris les Glossaires nationaux.
4> 1996/99 y compris les Glossaires nationaux.
5> Le montant demandé pour 1996 à 1999 couvre les mesures de 1997 à 1999; les montants spécifiés couvrent la période de 1990 à 1996.

Glossaire
AGREB 
(Arbeitsgruppe Ressortforschung des Bundes); groupe de
travail chargé de coordonner les activités de recherche de
l'administration fédérale
ASRTA 
Association suisse des registres des tumeurs
ASSH 
Académie suisse des sciences humaines et sociales
ASSM 
Académie suisse des sciences médicales
ASSN 
Académie suisse des sciences naturelles
ASST 
Académie suisse des sciences techniques
BDBS 
Banque de données des biens culturels suisses
BENEFRI 
Convention de coopération entre les Directions de l'ins-
truction publique et les universités des cantons de Berne,
Neuchâtel et Fribourg
CASS 
Conférence des Académies scientifiques suisses
CEH 
Centre électronique horloger
CERN 
Organisation européenne pour la recherche nucléaire,
Genève
CERS 
Commission pour l'encouragement de la recherche scienti-
fique
CFCS 
Commission fédérale du contrôle de la recherche sur le sida
CIM 
Promotion de nouvelles technologies dans le domaine de la
fabrication
COST 
Coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique
CSEM 
Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.
CUS 
Conférence universitaire suisse
CUSO 
Conférence universitaire de la Suisse occidentale
DHS 
Dictionnaire historique de la Suisse
EMBC 
Conférence européenne de biologie moléculaire, Heidel-
berg
EMBL 
Laboratoire européen de biologie moléculaire, Heidelberg
ERCIM 
European Research Consortium for Information and Ma-
thematics
ESA 
Agence spatiale européenne, Paris
ESO 
Organisation européenne pour des recherches astrono-
miques dans l'hémisphère austral, Garching
ESRF 
Laboratoire européen de rayonnement Synchrotron, Gre-
noble
EZMW 
Centre européen pour les prévisions météorologiques à
moyen terme, Reading
FER 
Détection avancée en politique de la recherche
FNP 
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le
paysage
939

FNRS
FSRM
HFSP
ICSI
IDA-WI
IDIAP
IDSIA
IFAEPE
ILL
IMS
IMT
INTAS
IPI
ISAC
ISREC
ISSCO
LAU
LFEM
LR
LSRH
OFAG
OFEFP
OFEN
OPPI
OFSP
PNR
PP
PP Biotechnologie
PP Environnement
PP Informatique
PP LESIT
PP Matériaux
PP MINAST
PP Optique
Fonds national suisse de la recherche scientifique
Fondation suisse pour la recherche en microtechnique
Human Frontier Science Program
International Computer Science Institute (Berkeley, E.-U.)
Comité interdépartemental pour la science et la recherche
Institut d'Intelligence Artificielle Perceptive, Martigny
(Fondation Dalle Molle)
Istituto sulFIntelligenzia Artificiale, Lugano (Fondation
Dalle Molle)
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la pro-
tection des eaux
Institut Max von Laue - Paul Langevin (source de neu-
trons), Grenoble
Intelligent Manufacturing Systems
Institut de microtechnique de l'Université de Neuchâtel
Association internationale pour la promotion de la coopé-
ration avec les scientifiques des Etats indépendants de
l'ancienne Union soviétique
Institut fédéral de la propriété intellectuelle
Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer
Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
Institut pour les études sémantiques et cognitives (Fonda-
tion Dalle Molle)
Loi fédérale sur l'aide aux universités
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches
Loi fédérale sur la recherche
Laboratoire suisse de recherche horlogère
Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
Office fédéral de l'énergie
Office fédéral de la propriété intellectuelle
Office fédéral de la santé publique
Programmes nationaux de recherche
Programmes prioritaires de recherche
Programme prioritaire en biotechnologie
Programme prioritaire en recherche et en technologie envi-
ronnementales
Programme prioritaire en informatique
Programme prioritaire en électronique de puissance et en
technologie de l'information
Programme prioritaire en recherche sur les matériaux
Programme prioritaire en technique des microsystèmes et
nanosystèmes
Programme prioritaire en sciences optiques, leurs applica-
tions et leurs technologies
940

•s
PPSIC
PSI
SAKK
SIDOS
SPOG
TA
Programme prioritaire sur les structures d'information et
de communication
Institut Paul Scherrer
Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer
Service suisse d'information et d'archivage de données pour
les sciences sociales
Groupe suisse d'oncologie pédiatrique
Evaluation des choix technologiques (Technology Assess-
ment)
941

Arrêté fédéral 
Projet
relatif aux crédits alloués en vertu de
la loi sur l'aide aux universités
pour la période de 1996 à 1999
(neuvième période de subventionnement)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 19941\
arrête:
Article premier Durée
La neuvième période de subventionnement au sens de la loi sur l'aide aux
universités s'étend du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999.
Art. 2 
Subventions de base
1 Un montant maximum de 1656 millions de francs est octroyé "pour les sub-
ventions de base allouées au cours de la neuvième période de subventionnement.
2 Les tranches annuelles se montent à:
a. 
399 millions de francs pour 1996;
b. 
409 millions de francs pour 1997;
c. 
419 millions de francs pour 1998;
d. 
429 millions de francs pour 1999.
Art. 3 
Subventions aux investissements
Un crédit d'engagement de 288 millions de francs est ouvert pendant la neuvième
période de subventionnement pour les subventions aux investissements à l'exclu-
sion des subventions forfaitaires pour les travaux de construction de cliniques
universitaires de médecine humaine.
Art. 4 
Subventions forfaitaires pour les travaux de construction de cliniques
universitaires de médecine humaine
1 Un montant maximum de 52 millions de francs est octroyé pour les subventions
forfaitaires destinées aux travaux de construction de cliniques universitaires de
médecine humaine pendant la neuvième période de subventionnement.
2 Les quatre tranches annuelles se montent à 13 millions de francs.
') FF 1995 I 821
942

Crédits alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1996 à 1999
Art. 5 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référen-
dum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1996.
N37335
943

B
Arrêté fédéral 
Projet
relatif à des mesures spéciales visant à encourager
la relève universitaire durant les années 1992 à 1995
Modification
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 19941\
arrête:
I
L'arrêté fédéral du 30 janvier 19922) instituant des mesures spéciales visant à
encourager la relève universitaire durant les années 1992 à 1995 est modifié
comme suit:
Titre
Arrêté fédéral relatif à l'encouragement de la relève universitaire dans les hautes
écoles cantonales
Art. 4, 1er à 3e al.
1 Un crédit de 69,5 millions de francs est octroyé pour les mesures prises en vertu
de l'article premier au cours de la deuxième phase du programme durant les
années 1996 à 2000.
2 Le crédit se répartit comme suit: 
En mio. de fr.
a. 
subventions extraordinaires allouées aux cantons pour le fi-
nancement de postes temporaires réservés à la relève dans les
hautes écoles cantonales 
68,0
b. 
crédit pour le suivi et l'évaluation des mesures 
1,5
3 Les engagements peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 1999.
II
1 Le présent arrêté est de portée générale; il n'est pas sujet au référendum au sens
de l'article 12, 2e alinéa, de la loi fédérale du 22 mars 19913) sur l'aide aux
universités.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1996.
') FF 1995 I 821
2> RS 414.204
3> RS 414.20 
: . 
: 
N37335
944

Arrêté fédéral 
Projet
relatif à des mesures spéciales en faveur de la formation
continue au niveau universitaire
Prorogation
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 27, 1er alinéa, et 27sexies de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 19941\
arrête:
I
L'arrêté fédéral du 23 mars 19902) sur les mesures spéciales en faveur de la
formation continue au niveau universitaire est modifié comme suit:
Art 6, 3e al. (nouveau)
3 La validité du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 1999.
II
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
N37335
» FF 1995 I 821
2> RS 414.124
945

D
Arrêté fédéral 
Projet
relatif au financement des mesures spéciales en faveur
de la formation continue au niveau universitaire
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 '),
arrête:
Article premier
1 Un crédit additionnel de 11,5 millions de francs est octroyé pour les mesures
d'encouragement relevant du domaine d'activité des ayants droit au sens de
l'article 2,1er alinéa, de la loi fédérale du 22 mars 199l2) sur l'aide aux universités.
2 Le crédit est affecté au financement des frais de personnel ainsi que des frais
d'exploitation et d'équipement des services universitaires de la formation conti-
nue.
Art. 2
Les engagements peuvent être contractés du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37335
') FF 1995 I 821
2> RS 414.20
946

Arrêté fédéral 
Projet
relatif aux crédits alloués pendant la période de 1996 à 1999
aux institutions chargées d'encourager la recherche
du
L'Assemblée federate de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 '),
arrête:
Article premier Fonds national suisse de la recherche scientifique
1 Un montant maximum de 1280,3 millions de francs est alloué pour les sub-
ventions au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) pendant la
période de 1996 à 1999.
2 Le Conseil fédéral peut confier au FNRS l'exécution de programmes nationaux
de recherche dont les frais se montent au plus à 12 pour cent du montant
maximum.
3 En cas de participation intégrale de la Suisse au 4e programme-cadre de
recherche de l'Union européenne, le montant maximum alloué au FNRS serait
ramené à 1233 millions de francs, dont 8 pour cent au maximum seraient alors
réservés à la réalisation des programmes nationaux de recherche.
Art. 2 
Académies des sciences
Un montant maximum de 50,9 millions de francs est alloué pendant la période de
1996 à 1999 au titre des subventions allouées aux Académies des sciences.
Art. 3 
Projets spéciaux
1 Un montant maximum de 27,8 millions de francs est alloué pendant la période
de 1996 à 1999 au titre de la participation de la Confédération pour l'édition des
Glossaires nationaux et du Dictionnaire historique de la Suisse.
2 Le montant maximum se répartit comme suit: 
En mio. de fr.
a. 
Dictionnaire historique de la Suisse 
13,6
b. 
Glossaires nationaux 
14,2
i) FF 1995 I 821
947

Crédits alloués pendant la période de 1996 à 1999 aux institutions chargées
d'encourager la recherche
Art. 4 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37335
948

Arrêté fédéral 
Projet
relatif aux crédits alloués pour les programmes prioritaires
de recherche pendant la période de 1996 à 1999
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 19941\
arrête:
Article premier Programmes prioritaires confiés au Fonds national
1 Un montant maximum de 123 millions de francs est alloué pendant la période de
1996 à 1999 pour les programmes prioritaires Technologie et recherche en
environnement, Biotechnologie, Structures d'information et de communication et
Demain la Suisse, dont la réalisation est confiée au Fonds national suisse de la
recherche scientifique.
2 En cas de participation intégrale de la Suisse au 4e programme-cadre de
recherche de l'Union européenne, le montant maximum serait ramené à 104
millions de francs.
Art. 2 
Programmes prioritaires confiés au Conseil des EPF
1 Un montant maximum de 110 millions de francs est alloué pendant la période de
1996 à 1999 pour les programmes prioritaires Optique, Matériaux et Technique
des microsystèmes et nanosystèmes, dont la réalisation est confiée au Conseil des
EPF.
2 En cas de participation intégrale de la Suisse au 4e programme-cadre de
recherche de l'Union européenne, le montant maximum serait ramené à 43,4
millions de francs.
Art. 3 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37335
D FF 1995 I 821
64 Feuille fédérale. 147' année. Vol. I 
949

G
Arrêté fédéral 
Projet
allouant des crédits en vertu de l'article 16 de la loi
sur la recherche pour la période de 1996 à 1999
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 19941\
arrête:
Article premier Coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique (COST)
Un crédit d'engagement de 34 millions de francs est ouvert pour la participation
de la Suisse à des activités de la Coopération européenne dans le domaine de la
recherche scientifique et technique (COST) pendant la période de 1996 à 1999.
Art. 2 
Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
Un montant maximum de 26,4 millions de francs est alloué pendant la période de
1996 à 1999 au titre de la contribution de la Confédération à l'Institut suisse de
recherches expérimentales sur le cancer.
Art. 3 
Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer
1 Un montant maximum de 15,4 millions de francs est alloué pendant la période
de 1996 à 1999 au titre de la contribution de la Confédération à l'Institut suisse de
recherche appliquée sur le cancer.
2 Le Conseil fédéral veille à ce que la subvention ne soit versée qu'à la condition
que le secret médical et la protection des données soient garantis.
Art. 4 
Recherche sur le Sida
Un crédit d'engagement de 39,0 millions de francs est ouvert au titre de
l'encouragement par la Confédération de la recherche sur le Sida durant la
période de 1996 à 1999.
') FF 1995 I 821
950

Crédits en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche pour la période de 1996 à 1999
Art. 5 
Recherche en électronique et microtechnique
1 Un montant maximum de 82,5 millions de francs est alloué durant la période de
1996 à 1999 au titre de l'encouragement par la Confédération de la recherche en
électronique et microtechnique.
2 Le montant maximum se répartit comme suit: 
En mio. de fr.
a. 
Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) 
80,4
b. 
Fondation suisse pour la recherche en microtechnique (FSRM) 
2,1.
Art. 6 
Etablissements de recherche et services scientifiques auxiliaires
Un crédit d'engagement de 44,0 millions de francs est ouvert pendant la période
de 1996 à 1999 pour les subventions allouées aux établissements de recherche et
aux services scientifiques auxiliaires en vertu de l'article 16,3e alinéa, lettres b et c,
de la loi du 7 octobre 1983'' sur la recherche.
Art. 7 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37335
') RS 420.1
951

H
Loi fédérale 
Projet
sur l'aide aux universités
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 ^
arrête:
I
La loi fédérale du 22 mars 199l2' sur l'aide aux universités est modifiée comme
suit:
Art. 4 
Catégories de subventions
1 La Confédération alloue à titre de subventions ordinaires des subventions de
base, des subventions aux investissements et des subventions forfaitaires pour les
travaux de construction de cliniques universitaires de médecine humaine.
2 L'Assemblée fédérale fixe, par arrêté fédéral simple et pour une période
pluriannuelle, l'enveloppe financière pour les subventions de base, le crédit
d'engagement pour les subventions aux investissements et l'enveloppe financière
pour les subventions forfaitaires destinées aux travaux de construction de cli-
niques universitaires de médecine humaine.
3 La Confédération peut allouer des subventions extraordinaires en sus des
subventions de base, des subventions aux investissements et des subventions
forfaitaires pour les travaux de construction de cliniques universitaires de méde-
cine humaine.
An. 5, 5e al.
5 En cas de besoin et après consultation de la Conférence universitaire, le Conseil
fédéral relève le montant maximum en deçà duquel les petits investissements sont
pris en compte dans le calcul des subventions de base. Pour les investissements
visés au 3e alinéa, lettre c, il peut aussi prévoir un montant minimal de dépenses à
prendre en compte.
') FF 1995 I 821
2> RS 414.20
952

Loi fédérale sur l'aide aux universités
Art. 7, 1er et 2e al, let. d
1 Sont subventionnables les investissements affectés à l'enseignement, à la re-
cherche, au bien-être des étudiants ou à l'administration de l'université, pour
chaque cas occasionnant des dépenses totales égales ou supérieures à 300000
francs. Le relèvement, décidé en vertu de l'article 5, 5e alinéa par le Conseil
fédéral, du montant maximum à prendre en compte est réservé. L'aide aux travaux
de construction de cliniques universitaires de médecine humaine est régie par les
articles lia à llrf.
2 Ne sont pas subventionnables, en particulier:
d. 
Les dépenses engagées pour les cliniques universitaires et d'autres bâtiments
polyvalents dans la mesure où les tâches universitaires n'y occasionnent pas
de frais supplémentaires.
Art. 8, 2e al.
Abrogé
Section 3a:
Subventions forfaitaires pour les travaux de construction de cliniques
universitaires de médecine humaine (nouvelle)
An. lia Principe
Dans la limite des crédits octroyés, la Confédération alloue aux cantons ayant la
charge d'une faculté de médecine des subventions forfaitaires pour les travaux de
construction de cliniques universitaires de médecine humaine. Une enveloppe
financière (art. 4) divisée en tranches annuelles est définie préalablement pour
chaque période de subventionnement.
An. llb Définition de l'enveloppe financière
1 L'enveloppe financière se calcule comme suit:
a. 
Le calcul se fonde sur le pourcentage que représentent les dépenses pour les
cliniques universitaires de médecine humaine dans le montant global des
investissements universitaires prévus au plan pluriannuel (art. 15) de la
période de subventionnement à venir;
b. 
Les dépenses prévues pour les travaux de construction de cliniques universi-
taires de médecine humaine sont prises en compte à raison de 30 pour cent
dans le montant global des investissements universitaires.
2 L'enveloppe financière des subventions forfaitaires (art. 4) n'excédera pas 20
pour cent du crédit d'engagement pour les subventions aux investissements
prévues à la section 3 et ne sera pas inférieure à 15 pour cent dudit crédit. La
Conférence universitaire sera consultée à ce sujet.
953

Loi fédérale sur l'aide aux universités
Art. Ile 
Calcul de la subvention forfaitaire
1 Les tranches annuelles de la subvention forfaitaire sont réparties entre les
cantons ayant la charge d'une faculté de médecine. La part de chaque canton est
déterminée en fonction des prestations quantifiables de sa faculté de médecine
dans le domaine de la formation de base des médecins et de la recherche
médicale.
2 Ces prestations sont évaluées à l'aide d'un indice intégrant les critères suivants:
a. 
Nombre de diplômes fédéraux de médecine humaine délivrés au cours des
trois années précédentes à des personnes domiciliées dans le canton;
b. 
Nombre de diplômes fédéraux de médecine humaine délivrés au cours des
trois années précédentes à des personnes domiciliées hors du canton;
c. 
Montant des subsides octroyés par le Fonds national dans le domaine de la
médecine humaine au cours des trois années précédentes;
d. 
Nombre de publications scientifiques que les membres de la faculté ont
publiées au cours d'une période précédente, et nombre de citations dont
elles ont fait l'objet.
3 L'enseignement (2e al, let. a et b) et la recherche (2e al., let. c et d) pèsent d'un
poids égal dans l'indice d'évaluation des prestations. Le Conseil fédéral détermine
après consultation de la Conférence universitaire la pondération respective des
critères à l'intérieur de ces deux domaines.
4 L'indice d'évaluation des prestations est majoré de 25 pour cent pour les cantons
à capacité financière moyenne, et de 50 pour cent pour les cantons à capacité
financière faible.
Art. lld Affectation de la subvention forfaitaire
La subvention forfaitaire est exclusivement destinée au financement de travaux de
construction de cliniques universitaires de médecine humaine. Les cantons ayant
la charge d'une faculté de médecine choisissent librement les projets de construc-
tion auxquels ils entendent affecter la subvention.
Titre précédant l'article 13
Section 5:
Conférence universitaire suisse et institutions administratives
communes des universités
Art. 13, titre médian
Conférence universitaire suisse
An. 13a Institutions administratives communes des universités (nouveau)
La Confédération peut s'associer aux institutions administratives communes des
universités suisses ou participer à leurs charges lorsque ces institutions assument
954

Loi fédérale surl'aide aux universités
des fonctions administratives et le cas échéant des fonctions d'information et de
documentation y relatives d'importance nationale.
II
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
N37335
955

I
Loi fédérale 
Projet
sur la recherche
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 ^
arrête:
I
La loi fédérale du 7 octobre 19832) sur la recherche est modifiée comme suit:
Art. 27, 2e al.
2 Les institutions chargées d'encourager la recherche établissent un plan de
répartition annuel qu'elles soumettent à l'approbation du Département fédéral de
l'intérieur; celui-ci peut déléguer cette compétence à un office fédéral.
II
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
N37335
!) FF 1995 I 821
2> RS 420.1
956

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message relatif à la promotion de la science durant la période allant de 1996 à 1999 (crédits
alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités et de la loi sur la recherche) du 28
novembre 1994
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
94.102
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.02.1995
Date
Data
Seite
821-956
Page
Pagina
Ref. No
10 108 118
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.