ch_vb · 87.315 · 1987-06-11 · de


11.Juni 1987
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Postulat Lauber
plus faible que celui toléré dans la plupart des autres
domaines, produits chimiques et pharmaceutiques, tabac,
alcool, etc.
Il faut qu'on nous comprenne bien: notre intention n'est pas
de mettre en péril la santé de quiconque. Il est cependant
des secteurs où la liberté de choix du consommateur, dans
le but de satisfaire à son sens du goût le plus développé,
exige qu'on le laisse lui-même, pour son plaisir, assumer
certains risques. Nombreux d'ailleurs sont les médecins et
les chimistes qui prétendent que les exigences légales au
sujet des germes sont telles qu'elles vont parfois à fin
contraire de la santé publique en rendant exagérément
délicat le consommateur.
En conclusion, si nous comprenons que la distribution de
masse par les grands distributeurs, et la perte de sensibilité
gustative qui en résulte, exigent des mesures d'hygiène
strictes, nous constatons que, pour ce qui a trait aux fro-
mages à base de lait cru et au vacherin Mont d'Or en
particulier il est nécessaire, pour des raisons éthiques, cultu-
relles et bien sûr économiques, d'ouvrir par des tolérances
élargies la possibilité de choix du consommateur en conser-
vant des méthodes de fabrication vieilles d'un siècle et demi
et qui ont donné au produit fini des caractéristiques de
saveur et de texture ancrées dans la mémoire collective.
Déjà notre beurre suisse est parfait, transparent, sans la
moindre tache. Il est si parfait qu'il est sans goût, sans
véritable intérêt gustatif, c'est un beurre calviniste. Avec le
vacherin Mont d'Or, nous craignons que la standardisation
et la massification exigées par une législation trop sévère et
surtout différente de celle de l'étranger conduisent à la
mévente, en tout cas à l'exportation et en Suisse romande,
et au remplacement par des produits concurrents importés
qui ne demandent qu'à envahir notre marché. Pour le vache-
rin, nous avons le sentiment très profond que la poursuite
du même perfectionnisme calviniste conduira à une
immense perte pour le consommateur, peut-être aussi pour
le producteur et pour la culture d'un pays qui doit aussi se
laisser pénétrer et se faire connaître par l'authenticité de ses
spécialités gastronomiques. Je remercie infiniment le
Conseil fédéral de me faire part de ses sentiments au sujet
des questions soulevées ainsi que de la manière dont il
envisage de remédier à la situation décrite.
M. Cotti, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral partage sans
réserve les observations de M. Reymond. Dans un pays où la
culture fromagère traditionnelle est très élevée, le vacherin
Mont d'Or s'insère comme une qualité tout à fait noble et
digne. Il bénéficie d'une grande estime et il est générale-
ment apprécié. On peut dire qu'il fait partie, non seulement
de l'art et de la culture agricoles, mais aussi de la gastrono-
mie du pays. Je pense qu'il est inutile de prononcer d'autres
mots pour attester l'estime dont ce produit jouit aussi
auprès du Conseil fédéral.
Le problème se rapporte à la réglementation concernant la
production des produits laitiers et des fromages en particu-
lier. La fabrication de fromages à pâte molle à partir de lait
cru implique - cela est unanimement admis - des exigences
très élevées de la qualité du lait de vache utilisé, quant à
l'hygiène à observer lors de la traite des vaches et du
traitement du lait, ainsi que dans les soins apportés au
fromage durant sa maturation. Les mesures techniques
d'hygiène sont nécessaires pour renforcer les mécanismes
biologiques de régulation et d'action des ferments lactiques.
Tout manquement à l'hygiène peut avoir de fâcheuses
conséquences sur la fermentation du lait ou la maturation
du fromage et risque de faire proliférer des gènes patho-
gènes ou toxicogènes dans le fromage et à sa surface. Les
denrées alimentaires ne doivent donc contenir aucune subs-
tance ou micro-organisme en quantité pouvant présenter un
risque pour la santé. S'appuyant sur des études scientifi-
ques et épidémiologiques, le département fédéral de l'inté-
rieur a fixé des valeurs limites concernant les germes dange-
reux pour la santé de l'homme dans l'ordonnance citée dans
votre interpellation du 14 septembre 1981 concernant les
exigences hygiéniques et microbiologiques relatives aux
denrées alimentaires et objets usuels. Lorsque les valeurs-
limites sont dépassées dans une denrée alimentaire, de
quelle nature et provenance qu'elle soit, le consommateur
court un risque élevé de contracter une maladie. Comme le
risque lié aux germes est calculé sur la base de la dose
minimale pouvant provoquer une maladie, l'hygiène n'est
pas divisible. Par conséquent, de l'avis du Conseil fédéral,
cette dose minimale est indispensable.
Je ne peux tout de même pas partager l'affirmation de
M. Reymond selon laquelle il faut laisser aux consomma-
teurs un certain risque pourvu qu'il l'assume de manière
libre. Et j'imagine que si un cas de maladie se vérifiait, le
Conseil fédéral devrait s'expliquer pour des risques peut-
être graves encourus par le consommateur. Naturellement,
le vacherin Mont d'Or reste en principe un fromage à base
de lait cru. La thermisation du lait n'est pas obligatoire. On
peut donc imaginer que, sur la base de quelques aménage-
ments des procédés d'élaboration, on puisse peut-être éviter
cette thermisation sans violer les dispositions normatives de
cette ordonnance fondées simplement sur les intérêts de la
santé publique. Aucune prescription non plus n'interdit un
étiquetage indiquant clairement l'emploi de lait cru. Le Con-
seil fédéral est le premier à préconiser la mise en place d'un
contrôle d'hygiène renforcé et global. Ce serait le seul
moyen d'obtenir un produit irréprochable sur le plan de
l'hygiène et de la santé. Et je pourrais dire, Monsieur Rey-
mond, qu'il serait catholique. En revanche je ne partage pas
l'opinion selon laquelle il faudrait dire o felix culpa pour
justifier des conséquences qui pourraient être réellement
fâcheuses.
Präsident: Ich stelle fest, dass die Diskussion nicht bean-
tragt wird. Infolgedessen nehmen wir von der Antwort des
Bundesrates Kenntnis. Ich bitte aber Herrn Reymond, sich
dazu zu äussern, ob er sich befriedigt erklären kann oder
nicht.
M. Reymond: Je remercie infiniment Monsieur Cotti de la
qualité de sa réponse et, surtout de la sensibilité qu'il a
manifestée au début de son exposé, nous montrant qu'il
avait une très grande culture culinaire lui aussi.
Je me déclare partiellement satisfait de la réponse étant
entendu que, si la thermisation n'est pas obligatoire, elle est
rendue indispensable par les normes de l'ordonnance dans
la situation actuelle.
#ST# 87.315
Postulat Lauber
Schweizerisches Lawinenbulletin.
Telefonnummer
Bulletin suisse des avalanches.
Numéro de téléphone
Wortlaut des Postulates vom 4. März 1987
Der Bundesrat wird eingeladen, das Nötige zu veranlassen,
damit für die Verbreitung des Schweizerischen Lawinenbul-
letins des Eidgenössischen Instituts für Schnee- und Lawi-
nenforschung Weissfluhjoch-Davos (EISLF) eine besondere
dreistellige Telefonnummer zur Verfügung gestellt wird.
Weil die PTT-Betriebe die sich daraus ergebenden Mehrko-
sten nicht als allgemeine Dienstleistung an die Abonnemen-
ten übernehmen können, soll der notwendige Betrag für die
Abgeltung der gemeinwirtschaftlichen Kosten jährlich im
Budget des EISLF als Aufwand für die Erfüllung der Informa-
tionspflicht des Institutes gemäss der Verordnung vom
8. Juni 1980 vorgesehen werden.

Protection des travailleurs contre les licenciements
302
11 juin 1987
Texte du postulat du 4 mars 1987
Le Conseil fédéral est prié de faire en sorte qu'un numéro de
téléphone à trois chiffres soit mis à la disposition de l'Institut
fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (IFENA),
de Davos-Weissfluhjoch, pour la diffusion de son bulletin
des avalanches. Comme il ne s'agit pas là d'une prestation
générale, l'entreprise des PTT ne pourra pas facturer aux
usagers les frais supplémentaires qui en résulteront. Les
contributions pour la couverture des prestations fournies en
faveur de l'économie générale figurant chaque année dans
le budget de l'IFENA devront financer les frais découlant du
devoir d'information incombant à l'institut en vertu de l'or-
donnance du 8 juin 1980.
Mitunterzeichner - Cosignataires:
Cavelty, Gadient, Küchler, Zumbühl
(4)
Lauber: Ich gebe zu, dass dieses Postulat nicht unbedingt in
die Sommerzeit passt, aber Sie können versichert sein: der
nächste Winter kommt bestimmt, und damit kommen auch
wieder die Probleme unserer Lawinendienste. Die Aufgaben
dieser Lawinendienste werden für unser Land und speziell
für das Berggebiet immer wichtiger. Die Zunahmne des
Verkehrs und die steigenden Ansprüche an die Sicherheit
der Verkehrswege (Strassen und Bahnen) verlangen von
den Kantonen, Gemeinden und Unternehmungen eine lau-
fende Verbesserung ihrer Lawinenorganisation und ihrer
Entscheidungsgrundlagen.
Das Lawinenbulletin des Eidgenössischen Institutes für
Schnee- und Lawinenforschung Weissfluhjoch-Davos hat in
diesem Zusammenhang eine grosse Bedeutung. Gemäss
der Verordnung des Bundesrates vom 8. Juni 1960 über die
Organisation dieses Institutes hat dieses Institut unter ande-
rem den Lawinenwarndienst der Schweiz, einschliesslich
der gebotenen Aufklärung über die Gefahr von Lawinen, zu
besorgen.
Das Lawinenbulletin des Institutes hat gleichzeitig mit der
Verbesserung der Kenntnisse in der Schnee- und Lawinen-
forschung an Bedeutung zugenommen. Während es früher
vor allem für den Skitourismus konzipiert war, sind heute die
Entscheidungsorgane der regionalen Lawinendienste und
die Transportunternehmungen die wichtigsten Gruppen der
Adressaten. Es ist für das Berggebiet von grossem öffentli-
chem Interesse, dass die in Davos erarbeiteten Unterlagen
und Kenntnisse rasch, zuverlässig und auch vollständig an
die regional verantwortlichen Stellen weitergeleitet werden.
Nach übereinstimmender Meinung der Fachleute ist die
Vermittlung des Lawinenbulletins mit einer dreistelligen
Telefonnummer die beste Form der Information. Bis zum
Jahre 1979 war das Lawinenbulletin auf der Nummer 162 mit
der Wetterprognose verbunden und wurde dann wegen
Ausbau des Wetterdienstes auf der Nummer 120 mit dem
Touristikbulletin vereint. Diese heutige Situation befriedigt
nicht. Das Lawinenbulletin und das Touristikbulletin haben
aufgrund ihrer sehr unterschiedlichen Zielsetzung, Absen-
der und Adressaten, so grosse Differenzen in bezug auf
Genauigkeit, auf Zuverlässigkeit und auch auf Bedeutung
für die Empfänger, dass Missverständnisse und sogar
gewisse Widersprüche wegen dieser Zusammenfassung auf
einer Nummer praktisch nicht zu verhindern sind.
Während das Touristikbulletin von den Verkehrsbüros
zumindest teilweise im Sinn der Werbung herausgegeben
wird, ist das Lawinenbulletin eine vom Eidgenössischen
Institut mit grossen Kosten aufgrund wissenschaftlicher
Arbeit herausgegebene Mitteilung, von deren Genauigkeit
und Zuverlässigkeit bedeutende Teile der öffentlichen
Sicherheit im Berggebiet abhängen. Abgesehen von dieser
inhaltlichen Unvereinbarkeit beschränkt die Verbindung mit
dem Touristikbulletin die Sprechdauer des Lawinenbulletins
so stark, dass das erarbeitete Wissen nicht im erforderlichen
Umfang weitergegeben werden kann.
Es sei hier noch hervorgehoben, dass in allen alpinen Nach-
barländern die Lawinenwarnung über eigene Telefonnum-
mern vermittelt wird, die eine ausführliche, objektive,
genaue Information gestatten.
Was die Finanzierung betrifft, gibt es meiner Meinung nach
zwei Möglichkeiten: Entweder die PTT übernehmen die sich
daraus ergebenden Mehrkosten als allgemeine Dienstlei-
stung an die Abonnenten, oder, falls das nicht möglich ist,
die notwendigen Kostenbeträge für die Abgeltung dieser
gemeinwirtschaftlichen Kosten müssen jährlich im Budget
des Eidgenössischen Institutes für Schnee-und Lawinenfor-
schung als Aufwand für die Erfüllung der Informations-
pflicht des Institutes gemäss der Verordnung vom 8. Juni
1960 vorgesehen werden. Diese zwei Möglichkeiten be-
stehen.
Aus den dargelegten Gründen erscheint es notwendig und
dringlich, dass für die Vermittlung des Lawinenbulletins
eine besondere dreistellige Telefonnumer zur Verfügung
gestellt wird.
Bundesrat Cotti: Das Postulat von Herrn Lauber wirft ein
echtes Problem auf - auch in bezug auf die möglichen
Konsequenzen, die direkt daraus abgeleitet werden könn-
ten. Es ist die Frage der Information über die Lawinengefahr
und über die Art und Weise, wie die Verbreitung dieser
Information sich abwickeln muss.
Herr Lauber schlägt eine separate Telefonnummer vor, die
nur dieser Information dient. Das würde also bedeuten, dass
das Lawinenbulletin nicht mehr gleichsam als «Anhängsel»
anderer Bulletins, sondern unter eigener Nummer separat
und eigenständig mitgeteilt wird. Das erscheint in Anbe-
tracht der Bedeutung dieses Bulletins in einem Land wie der
Schweiz, wo aus verschiedenen Gründen die Lawine eine
der Hauptnaturgefahren darstellt, selbstverständlich. Des-
halb ist der Bundesrat bereit, das Postulat entgegenzu-
nehmen.
Wie Herr Lauber selber feststellte, stimmen die Ansichten
und Ideen bezüglich Alternativen für die Finanzierung dieser
Spezialnummer noch nicht hundertprozentig überein. Aber
ich bin überzeugt, dass sich auch diese Ansichten einmal zu
einem Konsens zusammenschmelzen lassen, so dass ich
das Postulat entgegennehmen kann.
Lauber: Ich danke Herrn Bundesrat Cotti für seine Darle-
gungen, auch für die Bereitschaft, dieses Postulat entgegen-
zunehmen. Ich möchte meiner Hoffnung Ausdruck geben,
dass dieser Konsens, wie Sie gesagt haben, einmal zu finden
sein wird und dass dieses Einmal bald ist, wenn möglich
schon im kommenden Winter.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 84.041
Kündigungsschutz im Arbeitsvertragsrecht.
Volksinitiative und Revision OR
Protection des travailleurs
contre les licenciements.
Initiative populaire et révision CO
Botschaft und Beschlussentwurf vom 9. Mai 1984 (BBI II, 551)
Message et projets d'arrêté du 9 mai 1984 (FF II, 574)
Beschluss des Nationalrates vom 19. Juni 1985
Décision du Conseil national du 19 juin 1985
Siehe Jahrgang 1985, Seite 607 - Voir année 1985, page 607
Präsident: Ich muss Ihnen mitteilen, dass Frau Bundesrätin
Kopp derzeit noch im Nationalrat aufgehalten wird. Ich sehe
mich daher veranlasst, die Sitzung zu unterbrechen.
Hier wird die Beratung dieses Geschäftes bis 10.15 Uhr
unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu jusqu'à 10 h 15

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Lauber Schweizerisches Lawinenbulletin. Telefonnummer
Postulat Lauber Bulletin suisse des avalanches. Numéro de téléphone
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
07
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.315
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
11.06.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
301-302
Page
Pagina
Ref. No
20 015 646
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