ch_vb · 92.022 · 1992-02-19 · de


#ST# 92.022
Message
concernant la réorganisation de
la Bibliothèque nationale suisse
du 19 février 1992
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver,
le projet de modification de la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (loi
sur la bibliothèque nationale).
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes-
dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
19 février 1992 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1992 - 84 
94 Feuille fédérale. 144e année. Vol. II 
1421

Condensé
Depuis 1895, la Confédération administre la Bibliothèque nationale suisse à Berne.
Cette institution, qui occupait autrefois une position prééminente parmi les biblio-
thèques suisses, n'est aujourd'hui plus en mesure de remplir les tâches qui lui
incombent dans notre société où l'information joue un rôle déterminant. Il est
absolument indispensable à la fois d'adapter son équipement technique (informa-
tique) et de redéfinir sa mission. Différentes commissions d'experts, qui, depuis 1987,
se sont penchées sur la question, sont parvenues à la conviction que la Bibliothèque
nationale a accumulé un retard qu'il faut combler d'urgence.
La principale des mesures envisagées consiste à transformer l'institution traditionnelle
qu'est la Bibliothèque en un centre de prestation de services répondant aux impératifs
modernes en matière de mise à disposition de l'information. Ces services porteront sur
les médias traditionnels (les livres) aussi bien que sur les nouveaux supports
d'information. La Bibliothèque assumera en outre une importante fonction de
coordination dans les domaines où elle n'exerce pas directement ses activités et dans
l'ensemble du monde des bibliothèques suisses. Elle assurera enfin la coopération
avec d'autres institutions à l'étranger, en particulier en Europe.
La loi fédérale de 1911 sur la Bibliothèque nationale suisse, trop rigide, ne peut servir
de base aux mesures de réorganisation envisagées. C'est pourquoi nous vous propo-
sons de procéder à une révision totale qui tienne compte des réalités et des exigences
nouvelles.
La Bibliothèque nationale, telle que nous la concevons aujourd'hui, ne pourra
fonctionner et ne disposera de suffisamment 
de locaux que si l'on procède à des
travaux de transformation et d'agrandissement. Ces travaux feront l'objet d'un
message séparé.
1422

Message
I 
Partie générale
II 
Le point de la situation
La Bibliothèque nationale suisse, fondée en 1894 par un arrêté fédéral, a pour
mission, conformément à la loi de 1911, de recueillir, de conserver et de mettre à
la disposition du public les Helvetica. Elle est aujourd'hui confrontée à un défi
majeur: il lui faut réagir aux développements récents qui sont survenus par
exemple dans le domaine de l'informatique et qu'elle doit intégrer et mettre en
œuvre dans son champ d'activité. Elle a hérité de structures traditionnelles qui,
pour diverses raisons, l'ont empêchée jusqu'ici de s'engager sur la voie de
l'innovation technique et de fonctionner comme un organisme moderne. Aussi
n'est-elle pas en mesure à l'heure actuelle d'assurer ses services conformément
aux exigences nouvelles ni de jouer, comme il le serait souhaitable, un rôle moteur
en matière de stratégie et de technique dans le monde des bibliothèques suisses.
En outre, la Bibliothèque nationale, incapable de remplir les exigences nouvelles
en matière de collections, s'est limitée jusqu'à présent à ne collectionner que des
imprimés. Elle a donc accumulé un retard croissant par rapport aux développe-
ments modernes tant au plan national qu'international. Les efforts qui ont été
entrepris en pionniers par certains cantons, par d'autres institutions et biblio-
thèques publiques n'ont par conséquent guère été soutenus ou encouragés par
elle. Les services, notamment, qu'il aurait fallu développer pour assurer la
coopération avec d'autres bibliothèques sont restés à l'état embryonnaire.
12 
Histoire de la Bibliothèque nationale suisse
121 
Survol général
Avant l'ouverture de la Bibliothèque nationale suisse, en 1895, la littérature
publiée en Suisse était collectionnée par divers établissements, dont le principal
était la Bibliothèque bourgeoisiale de Lucerne. A l'époque de la République
helvétique, on avait éprouvé le besoin de recueillir les Helvetica. En 1893, le
Parlement repoussa pourtant' une proposition visant à charger de cette tâche la
«Bibliothèque centrale fédérale» (aujourd'hui: Bibliothèque centrale du Parle-
ment et de l'administration fédérale). Ce fut en juin de l'année suivante que les
Chambres adoptèrent un arrêté fédéral instituant la Bibliothèque nationale, le
projet ayant reçu l'appui de la Commission centrale de bibliographie suisse,
organisme qui travaillait alors à l'établissement d'une bibliographie des écrits
ayant trait à la Suisse et à son histoire. La mission de la future bibliothèque serait
de collectionner les Helvetica depuis 1848, ceux antérieurs à cette date continuant
d'être recueillis - désormais avec le soutien de la Confédération - par la
Bibliothèque bourgeoisiale de Lucerne.
La Bibliothèque nationale ouvrit ses portes le 2 mai 1895. Très vite, le crédit-cadre
fixé dans l'arrêté fédéral fut régulièrement dépassé, et pour résoudre ce problème,
on songea à créer une base légale. Mais il fallut de longues tractations avec la
1423

bourgeoisie de Lucerne avant que le Conseil fédéral ne puisse s'accorder, en 1910,
sur le texte d'un message. La loi fédérale du 23 septembre 1910 sur la Biblio-
thèque nationale suisse entra en vigueur le 1er janvier 1912.
L'idée de créer un catalogue collectif suisse (catalogue des ouvrages étrangers
conservés dans les bibliothèques suisses) avait été émise, mais elle ne fut pas
reprise dans la loi. Un tel catalogue fut créé à la Bibliothèque nationale en 1928,
mais cet instrument de travail essentiel ne fut formellement inscrit dans le droit
que le 9 mai 1979, lorsque fut introduite l'ordonnance réglant les tâches des
départements, des groupements et des offices (RS 172.010.15).
La base légale créée en 1911 n'avait pas résolu durablement les problèmes
financiers, ni les problèmes de personnel et de locaux que la bibliothèque devait
affronter quasiment depuis sa naissance. Dans l'après-guerre, malgré ces diffi-
cultés, l'institution a été longtemps en mesure de remplir le rôle qui lui était
imparti et de jouer un rôle de premier plan en Suisse. Les développements qu'a
connus la bibliothéconomie dans la période qui a suivi n'auraient pas été possibles
sans le rôle actif qu'a joué la Bibliothèque nationale, en tant que siège de
l'Association des bibliothécaires suisses, organisation professionnelle de la
branche, et, pendant quatre ans, en tant que centre de formation. Ce n'est qu'à
partir des années septante, à la suite de difficultés financières, de carences de
personnel et des problèmes de stratégie qui en ont résulté, que l'institution
a perdu sa position prééminente.
122 
La Bibliothèque nationale dans le paysage
bibliothéconomique suisse
Depuis la fin du 19e siècle, les bibliothèques suisses se sont considérablement
développées. On estime à 70 millions le nombre des ouvrages qui y sont conservés.
Et 2,5 millions de titres nouveaux viennent s'y ajouter chaque année, dont 20 000
vont à la Bibliothèque nationale. La Suisse compte aujourd'hui plus de 6000
bibliothèques en tous genres. Cette évolution positive, qui s'est maintenue malgré
l'émergence de nouveaux médias tels que le cinéma, la radio et la télévision,
s'explique, entre autres facteurs, par:
- l'élévation du niveau général de l'instruction de la population;
- l'augmentation constante des besoins en formation de base et en formation
continue;
- l'introduction de la formation des adultes;
- la multiplication des publications;
- l'augmentation du temps libre;
- l'allongement de l'espérance de vie.
Les besoins qui résultent de tous ces phénomènes sont couverts par des biblio-
thèques de différents types, qu'on peut regrouper dans les catégories suivantes:
- bibliothèques universitaires;
- bibliothèques d'études et de formation, par exemple bibliothèques cantonales
et bibliothèques des grandes villes assumant des fonctions d'archivage;
- bibliothèques de lecture publique;
1424

- bibliothèques spéciales, par exemple bibliothèques d'entreprises et biblio-
thèques privées.
Si l'on compare les dépenses de ces différentes catégories de bibliothèques, on
constate que la Bibliothèque nationale a perdu la position prépondérante qui était
la sienne après la guerre. En matière de bibliothèque, les dépenses de la
Confédération se concentrent sur les deux Ecoles polytechniques fédérales de
Zurich et de Lausanne.
On ne s'étonnera donc pas que la Bibliothèque nationale, contrairement aux
autres grandes bibliothèques, n'ait pas encore été automatisée. Tandis que les
méthodes de travail ancestrales s'y perpétuaient, deux systèmes informatiques
étaient développés dans les années septante et au début des années quatre-vingt
en Suisse: le système ETHICS (ETH Library Information Control System) à
l'EPF de Zurich, qui gère 700000 titres, et le réseau REBUS (Réseau des
bibliothèques utilisant SIBIL), qui fonctionne avec le logiciel SIBIL (Système
intégré des bibliothèques universitaires de Lausanne) qui comporte cinq sous-
réseaux et qui gère 1,7 million de titres.
Cette évolution a fini par priver la Bibliothèque nationale de tout dynamisme et
par l'isoler du public. Les techniques modernes n'y ont pas remplacé les méthodes
de travail traditionnelles. Se cantonnant à établir la bibliographie nationale, la
Bibliothèque nationale est restée à l'écart des courants novateurs. Une seule de
ses activités semble porteuse d'avenir: l'établissement à l'aide de l'informatique
du «Répertoire des périodiques étrangers reçus par les bibliothèques suisses»
(RP-7), dont la Bibliothèque nationale assume la responsabilité conjointement
avec l'Association des bibliothécaires suisses et les bibliothèques biomédicales. Le
catalogue collectif, nœud central du réseau traditionnel de prêts interbiblio-
thèques en Suisse et avec l'étranger, conserve une certaine importance, même si
celle-ci décline à mesure que se développe les systèmes interconnectés.
123 
La Bibliothèque nationale aujourd'hui
Telle qu'elle se présente aujourd'hui, la Bibliothèque nationale ne remplit les
exigences d'une bibliothèque moderne ni du point de vue scientifique, ni du point
de vue des services proposés aux usagers. Les méthodes et les outils de travail
n'ont pour ainsi dire pas changé au cours des cinquante dernières années,
exception faite de quelques mesures prises récemment. La Bibliothèque nationale
possède d'importants et précieux fonds d'ouvrages sur la Suisse qui ne peuvent
être exploités entièrement, faute d'ouvrages de base et d'ouvrages de référence
étrangers. Trop longtemps, l'accent a été mis sur le travail d'archivage, au
détriment de la mise en valeur et de la fourniture de l'information. Le plafonne-
ment des effectifs de l'administration fédérale, en vigueur depuis des années, ainsi
que l'absence de méthodes de travail rationnelles se traduisent par un retard
croissant dans le catalogage. On constate par ailleurs une détérioration des
services du catalogue général. Si la Bibliothèque nationale parvient encore à
remplir son mandat légal, c'est grâce aux gros efforts que son personnel consent à
fournir.
1425

Si le programme de mesures proposé dans le présent message ne peut être réalisé
ou s'il ne peut l'être que partiellement, et si la Bibliothèque nationale ne reçoit
pas les moyens dont elle a besoin, alors elle ne pourra s'adapter aux méthodes de
travail modernes (informatique), ni remplir de fonction coordinatrice dans le
monde des bibliothèques suisses. Si l'on tarde à agir, on risque de la marginaliser
davantage. L'on pourra alors se demander si les dépenses que la Confédération
consacre à cette institution se justifient encore, autrement dit, si la Suisse a, au
fond, vraiment besoin d'une bibliothèque nationale.
A cette question, nous répondons aujourd'hui par l'affirmative. La science et la
recherche portant sur la Suisse ont absolument besoin d'une institution centrale
qui se charge de collectionner et de répertorier les informations; en effet, si les
supports d'information sont conservés de manière décentralisée sans aucun
organe de coordination, il deviendra très difficile, voire impossible d'accéder à
toutes les informations. La Suisse doit pouvoir proposer un interlocuteur com-
pétent si elle entend suivre les développements internationaux en matière
d'échanges d'informations, en particulier au sein de la Communauté européenne.
C'est à la Bibliothèque nationale qu'il appartient de jouer ce rôle d'interlocuteur.
Il faut enfin souligner l'importance que revêt la Bibliothèque nationale du point
de vue de la politique culturelle. Par ses activités, elle contribue en effet, dans une
mesure non négligeable, à favoriser l'intégration culturelle supraregionale. Elle
est également un facteur de cohésion du point de vue de la politique linguistique.
Sa particularité est d'être, parmi les bibliothèques, la seule institution qui soit
véritablement spécialisée dans le domaine suisse.
13 
Interventions demandant un réexamen de la Bibliothèque
nationale
Depuis le milieu des années septante, la direction de la Bibliothèque nationale a
régulièrement signalé que la situation tendue sur le plan du personnel risquait de
conduire à une stagnation des activités de l'institution. Elle appuyait son argu-
mentation sur la forte croissance du volume de ses collections, qui a augmenté
d'environ 100 pour cent entre 1965 et 1985, alors que dans la même période son
personnel ne s'accroissait que de 14 pour cent. Faute de temps et d'effectifs
suffisants, il a fallu sacrifier la formation continue des collaborateurs et des
collaboratrices de la bibliothèque, bien que cette formation s'imposât. Le person-
nel dont l'institution dispose actuellement ne lui permet plus de maîtriser son
volume de travail habituel. En 1985, les effectifs de la bibliothèque ont même été
réduits de deux unités dans le cadre du programme d'accroissement de l'efficacité
de l'administration fédérale. Et sans la compréhension du secrétariat général du
Département fédéral de l'intérieur (DFI), la bibliothèque aurait été contrainte de
fermer ses salles publiques en dehors des heures de bureau (le mercredi soir et le
samedi matin).
En 1987, la direction a calculé que 24 postes supplémentaires étaient nécessaires
pour que la bibliothèque puisse maintenir ses activités. La même année, s'ap-
puyant sur un rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats et sur un
rapport complémentaire de sa Commission des finances, le chef du DFI a chargé
la Commission de la Bibliothèque nationale, organe de surveillance de la
1426

bibliothèque, de reformuler les tâches de l'institution. Le rapport de la com-
mission contient une série de recommandations tendant à assigner clairement à la
Bibliothèque nationale une fonction dirigeante dans le monde des bibliothèques
scientifiques du pays.
En automne 1988, le chef du DFI institua un groupe de travail sous la direction du
conseiller national Ernst Mühlemann TG. Le rapport rédigé par ce groupe
conclut à la nécessité de restructurer la bibliothèque et d'en faire un centre
moderne d'information, avec les conséquences que cela implique sur le plan
financier et.sur le plan du personnel. Le rapport souligne également la nécessité
d'agrandir le bâtiment actuel ou de construire un nouveau bâtiment.
Le 5 avril 1989, nous fondant sur les recommandations de la firme-conseil
McKinsey, nous avons regroupé la Bibliothèque nationale, le Musée national
suisse et l'ancien office chargé de la culture en un nouvel Office fédéral de la
culture (OFC). Cette restructuration a été effective dès le 1er juillet 1989. Le
terrain était ainsi préparé pour une réorganisation globale de la Bibliothèque
nationale, conformément à son statut d'institution favorisant la politique cultu-
relle de la Confédération. Une autre étape importante a été franchie avec la
nomination du nouveau directeur de la Bibliothèque nationale, le Neuchâtelois
Jean-Frédéric Jauslin, informaticien, entré en fonction le 1er mars 1990.
Dans une interpellation déposée le 21 mars 1990, le conseiller national Ernst
Mühlemann demandait des précisions sur les objectifs et sur l'état d'avancement
de la réorganisation de la Bibliothèque nationale. Le Conseil fédéral a déclaré
dans sa réponse écrite qu'une première étude serait réalisée avant la fin de 1990
aux fins de déterminer les besoins et de fixer des objectifs, mais que les premières
mesures concrètes ne seraient mises en œuvre qu'en 1991. Cette même réponse
écrite signalait aussi la création, grâce à une donation de Friedrich Dürrenmatt,
des Archives littéraires suisses et leur intégration à la Bibliothèque nationale (voir
ch. 212.5).
14 
Elaboration d'un projet de réorganisation
Pour la direction de l'OFC, la réorganisation rapide de la Bibliothèque nationale
est une tâche prioritaire. Le directeur de l'office a chargé le nouveau directeur de
la bibliothèque, peu après son entrée en fonction, de procéder à cette réorganisa-
tion. En 1990, un groupe de travail a été institué sous le nom de RAMSES
(«Reorganisation for an Automated Management System and Enhanced Ser-
vices»). Se fondant sur les études mentionnées plus haut, ce groupe de travail a
analysé la situation de la Bibliothèque nationale, défini le contexte dans lequel
elle s'inscrit et développé un projet de bibliothèque rénovée. Dans son rapport,
présenté au printemps 1991 à la direction de l'OFC, il définit une série de projets
visant à la modernisation de la Bibliothèque nationale. Ce groupe de travail s'est
fait conseiller par le Bureau van Dyck, firme-conseil renommée, et par Monsieur
Maurice Line, expert international en bibliothéconomie.
Ce rapport a été approuvé par le chef du DFI en mars 1991, puis soumis au
Conseil fédéral. Après en avoir pris connaissance le 17 avril 1991, nous avons
chargé le DFI de préparer à l'adresse des Chambres fédérales un message sur la
question.
1427

15 
Une nouvelle Bibliothèque nationale
151 
Caractéristiques d'une bibliothèque nationale moderne
Les changements survenus dans la société depuis la Deuxième Guerre mondiale,
notamment sur les plans économique et technique, ont eu des effets considérables
sur les bibliothèques. Les activités de collection et de fourniture de l'information
des bibliothèques modernes, de même que les services qu'elles assurent, doivent
être constamment adaptés aux réalités nouvelles. D'autres pays d'Europe (dont le
Danemark, la France, la Finlande et l'Espagne) s'interrogent actuellement sur le
rôle de leur bibliothèque nationale. Nombreuses sont les institutions qui ont été
profondément réorganisées au cours de ces dernières années, ainsi la Biblio-
thèque du Congrès à Washington et la Koninklijke Bibliotheek de La Haye. La
France travaille à l'édification d'une nouvelle bibliothèque nationale, la Biblio-
thèque de France, à Paris. A Londres, un nouveau bâtiment est efl cours de
construction pour la Brìtish National Library. Les bibliothèques nationales de
Finlande (Helsinki University Library) et d'Allemagne (Deutsche Bibliothek à
Francfort, Deutsche Bücherei à Leipzig) sont en cours d'automatisation. Il paraît
évident, surtout dans le contexte de l'intégration politique et économique de
l'Europe, que la Suisse aussi doit repenser la fonction et la signification de sa
bibliothèque nationale.
Une bibliothèque nationale, conçue sur le modèle international, est un instrument
de politique culturelle de premier plan, en même temps qu'un outil de travail à
l'usage des spécialistes de tout domaine, des scientifiques, des chercheurs et de
tout un chacun. Un tel établissement doit concourir au développement de
l'éducation et de la science; il doit être en mesure de répondre à des besoins
divers.
Chaque pays donnera de sa bibliothèque nationale une définition correspondant à
ses besoins spécifiques en information. Mais cette définition s'appuiera toujours
sur les trois principes suivants: une bibliothèque nationale doit mettre en valeur
ses collections de manière efficace, être économiquement bien organisée, et cette
organisation doit être suffisamment souple pour pouvoir s'adapter aux besoins
d'aujourd'hui comme à ceux de demain.
C'est dans ce contexte qu'il faut considérer le projet que nous vous soumettons ici:
il vise à doter notre pays d'une bibliothèque nationale qui corresponde aux
modèles internationaux et qui soit un véritable centre de communication propo-
sant une large gamme de services.
152 
Le projet
La Suisse possède un réseau dense de bibliothèques qui fonctionnent générale-
ment bien. Les bibliothèques universitaires, notamment, ont été modernisées et
automatisées au cours des dernières années. Mais la Bibliothèque nationale est
restée à l'écart de cette évolution. Notre pays possède donc un réseau de
bibliothèques qui couvre l'ensemble du territoire, mais dont l'élément central
n'est plus en mesure de remplir pleinement sa fonction. La Bibliothèque .natio-
1428

naie, occupée exclusivement de travaux bibliothéconomiques traditionnels, ne
répond plus aux exigences ni aux besoins d'aujourd'hui en matière d'information.
En plus de ses tâches traditionnelles - recueillir, conserver et rendre accessibles
les ouvrages publiés en Suisse ou relatifs à la Suisse -, la Bibliothèque nationale
devra à l'avenir jouer un rôle dans le monde de la communication à l'échelle
nationale et internationale et dans un esprit interdisciplinaire. La Bibliothèque
nationale est en effet confrontée à des modes de communication nouveaux et à
des technologies de l'information en plein développement:
- De nouveaux médias et de nouvelles technologies de stockage de l'information,
tels que la vidéo et le disque optique, de nouvelles techniques de com-
munication, tels que le telefax et le vidéotex, vont profondément transformer
les modes de gestion, de transmission et de distribution de l'information. Cela
implique pour les bibliothèques de nouveaux modes d'utilisation de leurs
services et de nouvelles techniques de travail.
- Les techniques de communication ouvrent de nouvelles possibilités de coopéra-
tion entre les bibliothèques, ce qui signifie pour l'usager un meilleur accès aux
ouvrages et à l'information.
- D'importantes collections d'ouvrages, surtout les livres postérieurs à 1800,
risquent de disparaître à cause d'un phénomène d'autodégradation du papier.
Les travaux de désacidification de ce dernier doivent être mis en œuvre pour
arrêter ce processus; ils appellent une coopération à l'échelon national et
nécessitent la création d'installations nouvelles.
Ces développements concernent bien entendu toutes les bibliothèques de Suisse.
Mais on attend de la Bibliothèque nationale, institution centrale, qu'elle prenne
une part particulièrement active à la planification et au développement de
nouvelles formes de coopération au niveau national. La Bibliothèque nationale
est spécialisée dans la collection d'informations sur la Suisse, informations qui,
sans son travail, ne seraient pas recueillies ou ne seraient que difficilement
accessibles. La Bibliothèque nationale doit, sur la base d'un modèle de répartition
des tâches et de coopération avec d'autres bibliothèques, contribuer au déve-
loppement et à l'amélioration de la diffusion de l'information en Suisse. Dans ces
conditions, il est absolument nécessaire de procéder au plus tôt à une profonde
réorganisation de toute l'institution.
La Bibliothèque nationale est appelée à améliorer et à faciliter, grâce aux
technologies que nous avons évoquées plus haut, l'accès à un vaste corpus
d'informations produites en Suisse et/ou portant sur la Suisse. Pour atteindre cet
objectif, elle doit impérativement élargir la gamme des services qu'elle propose et
développer son service d'information. Son service bibliographique, dont la tâche
consiste à établir la bibliographie nationale, doit être informatisé et ses conditions
d'utilisation doivent être améliorées. Par ailleurs, la Suisse a besoin dans le
domaine de la bibliothéconomie et des sciences de l'information d'un établisse-
ment central qui puisse fonctionner à l'échelle nationale. La Bibliothèque
nationale est le lieu idéal où implanter un tel centre, dont la vocation sera de
planifier et de développer la recherche appliquée dans le domaine de la biblio-
théconomie et des sciences de l'information.
1429

153 
La Bibliothèque nationale: un centre de prestation de services
voué à la connaissance de la Suisse
Pour que la Bibliothèque nationale devienne un centre efficace de prestation de
services, il faut reformuler sa mission en matière de collection ainsi que ses
activités d'information en tenant compte des exigences actuelles et des possibles
développements de l'institution. Il convient en particulier d'étendre sa mission de
collection à tous les supports d'information. Ensuite, il faut développer les
activités de la Bibliothèque nationale de sorte qu'elle devienne un véritable centre
d'information, capable d'offrir les services et les conseils dont les usagers ont
besoin. Il s'agit de créer une bibliothèque ouverte, intégrée dans les flux de
communication qui animent le monde de l'économie, de la science, de l'éducation
et de la recherche.
Les collections spéciales de la bibliothèque, par exemple ses collections de
journaux et d'affiches et son importante collection de photographies (portraits de
personnalités suisses), doivent être passées en revue, mieux mises en valeur et
mieux conservées afin d'assurer une coordination et une coopération systéma-
tiques avec des collections analogues de la Confédération (p.ex. celles des
Archives fédérales, des Archives fédérales des monuments historiques, etc.). La
coordination se fera au niveau de la gestion. Il n'est pas prévu d'engager des
dépenses pour des travaux d'harmonisation avec d'autres services de l'administra-
tion. Les considérations qui précèdent s'appliquent aussi aux Archives littéraires
suisses, où l'on prévoit également d'introduire des technologies modernes comme
le microfilm et le stockage optique.
16 
Interventions parlementaires
II convient tout d'abord de mentionner ici l'interpellation Mühlemann du 21 mars
1990 sur la réorganisation de la Bibliothèque nationale. La réponse écrite
énonçait plusieurs des projets qui sont présentés dans le présent message (voir
plus haut ch. 13).
Deux autres interventions parlementaires transmises concernent indirectement la
thématique du présent message. Les objectifs de la réorganisation de la Biblio-
thèque nationale en tiennent compte à plus d'un égard. Ces interventions sont:
- le postulat Onken du 16 mars 1988 (88.405, E 16.6.88), qui demande au Conseil
fédéral d'apporter des améliorations dans le domaine de l'information cultu-
relle;
- le postulat Phonothèque et vidéothèque centrale du 5 octobre 1989 (basé sur
une motion de la commission du Conseil national du 10 avril 1989), qui invite le
Conseil fédéral à travailler à la mise sur pied d'une phonotèque et vidéothèque
centrale, dans le cadre d'institutions existantes ou à créer. Un groupe de travail
dirigé par le directeur de la Bibliothèque nationale étudie à l'heure actuelle
différentes possibilités.
La réorganisation de la Bibliothèque nationale prend en considération, dans la
mesure du possible, le contenu de ces interventions.
1430

17 
Consultations
Comme le veut la procédure, la révision totale de la loi sur la Bibliothèque
nationale et son commentaire ont été soumis, pour avis, à différentes organisa-
tions. Le directeur de la Bibliothèque nationale a en outre présenté le projet de
réorganisation dans le numéro 2/1991 de la revue spécialisée ARBIDO, qui est
diffusée dans toute la Suisse. Ont pris part à la consultation les organisations
suivantes:
- la commission de la Bibliothèque nationale;
- Info 2000 (organe informel des directeurs des principales bibliothèques, notam-
ment des bibliothèques cantonales);
- la Conférence consultative des institutions et milieux directement concernés,
qui s'est tenue le 14 août 1991 (y étaient représentés la Conférence universitaire
suisse, la commission fédérale pour l'information scientifique, des organisations
d'écrivains, les bibliothécaires, des organisations de défense des droits d'auteur
et la SSR; d'autres organisations ont donné leur avis par écrit).
Le résultat de la consultation est tout à fait positif. Les milieux consultés se sont
déclarés favorables aux mesures et à la stratégie envisagées. Les nombreuses
propositions qui ont été formulées ont été autant que possible prises en considéra-
tion. Pratiquement tous les cantons et toutes les régions étaient représentés parmi
les milieux consultés.
2 
Mesures de réorganisation et constructions
21 
Mesures de réorganisation
Les chapitres qui suivent décrivent en détail les mesures de réorganisation qu'il
faut prendre pour moderniser la Bibliothèque nationale, lui donner les moyens
d'assurer à l'avenir encore la conservation de notre mémoire culturelle et lui
permettre de mettre activement à la disposition de la société les fonds qu'elle
détient. On a calculé les conséquences financières et les effets sur le personnel de
la réorganisation de la Bibliothèque nationale sur la base du budget et des
effectifs de 1991. Les mesures proposées sont prévues pour une période de quatre
ans, pendant laquelle les améliorations et adaptations les plus importantes seront
effectuées. Pour des raisons de coordination avec les autres bibliothèques, il est
absolument indispensable de procéder à la réorganisation pendant une période
restreinte.
211 
Révision totale de la loi fédérale de 1911
La loi fédérale du 29 septembre 1911 sur la Bibliothèque nationale suisse (loi sur
la Bibliothèque nationale; LBN, RS 432.21) définit la fonction et les activités de la
Bibliothèque nationale en se fondant sur la notion étroite d'Helveticum. La loi
n'englobe sous ce terme que les imprimés et ne prend en considération, comme
support d'information, que le papier. Par ailleurs, les questions de coopération n'y
sont que vaguement esquissées et les dispositions relatives à l'organisation de la
Bibliothèque ne correspondent plus aux principes actuels de gestion et d'organisa-
1431

tion de l'administration; il faut les adapter le plus rapidement possible au droit en
vigueur. La nouvelle loi sur l'a Bibliothèque nationale devra être suffisamment
souple pour pouvoir s'appliquer aux réalités de demain. Pour pouvoir mener à
bien la réorganisation globale de l'institution, il est nécessaire de procéder à une
révision totale de la loi. Cette révision devra doter la Bibliothèque nationale de
principes d'organisation qui lui permettront de s'adapter aux exigences nouvelles.
Les pays voisins de la Suisse ont tous institué le dépôt légal, c'est-à-dire
l'obligation pour les éditeurs et les producteurs de supports d'information de
fournir gratuitement à la Bibliothèque nationale un exemplaire, et même géné-
ralement plusieurs exemplaires, des œuvres qu'ils publient ou produisent. Consti-
tutionnellement, la Bibliothèque nationale ne peut instituer de dépôt légal, car la
Confédération n'a pas la compétence d'intervenir dans le domaine de la culture.
212 
Réorganisation des activités de collection et des services
212.1 
Collection et mise en valeur de la littérature concernant
la Suisse
On peut suivre l'évolution d'un pays dans les écrits qui sont consacrés à ses
habitants et à ses spécificités économiques, sociales et culturelles. L'une des
missions essentielles d'une Bibliothèque nationale consiste dès lors à rassembler
ces écrits, à donner des informations à leur sujet et à les tenir à la disposition des
personnes intéressées.
La Bibliothèque n'a toutefois pas pour seule tâche de recueillir les écrits
imprimés; sa mission s'étend en effet également aux nouvelles formes de publica-
tion telles que les disques compacts et les vidéodisques. Il faut à l'avenir que ces
nouveaux supports d'information soient systématiquement rassemblés. C'est le
seul moyen de garantir leur transmission aux générations futures et d'assurer que
les collections de la Bibliothèque nationale reflètent fidèlement l'évolution de la
Suisse et de son identité. Si l'on veut acquérir et répertorier cette littérature, il est
nécessaire de consentir certaines dépenses.
Constituer, conformément à la mission de la Bibliothèque, des collections com-
plètes des divers supports d'information nécessite l'existence d'un effectif impor-
tant. Rassembler l'ensemble précieux de ce qu'on appelle la «littérature grise»
(publications de sociétés, feuilles volantes, etc.) constitue, par exemple, une tâche
particulièrement lourde. Jusqu'ici, la Bibliothèque nationale n'a pas pu, faute
d'effectif suffisant, remplir entièrement sa mission de collection. L'acquisition et
le traitement des livres nécessitent au minimum deux postes de travail supplé-
mentaires.
212.2 
Modernisation de la bibliographie nationale
Depuis 1901, la Bibliothèque nationale publie la bibliographie nationale, qui
constitue une importante œuvre de référence de l'édition suisse. Cette biblio-
graphie paraît aujourd'hui encore sous une forme écrite, mais il faudra désormais
la publier sur des supports d'information modernes afin d'en améliorer la qualité,
1432

la mise à jour et l'accessibilité. Comme les bibliographies nationales française et
allemande, notre bibliographie nationale doit paraître sur disque optique CD-
ROM. Ce disque de stockage digital offre de nouvelles possibilités de recherches
bibliographiques: il permet par exemple d'explorer le contenu des ouvrages par le
biais de combinaisons de termes et d'exporter le résultat de la recherche sur une
disquette («downloading»). D'autres bibliothèques pourraient à l'avenir trans-
férer sur leur propre système informatique les données bibliographiques rassem-
blées dans le système CD-ROM de la bibliographie nationale, s'épargnant ainsi
une partie du gros travail que représente le catalogage. La Bibliothèque nationale
offrirait ainsi un service nouveau aux autres bibliothèques suisses, tout en
facilitant considérablement la tâche de l'usager en quête de publications suisses.
Pour assurer la production d'une bibliographie nationale suisse, dont personne ne
conteste la nécessité, il faut sans plus tarder prendre des mesures en matière de
financement et de personnel. Quelque 20 000 titres sont répertoriés chaque année
dans la bibliographie suisse. Un crédit unique de 100 000 francs est nécessaire
pour publier trimestriellement ces titres sur un disque CD-ROM.
Il faut prévoir huit postes de travail supplémentaires pour assurer l'acquisition et
le traitement technique des livres, leur catalogage et surtout la mise en valeur de
leur contenu selon des méthodes nouvelles. Cet effectif supplémentaire permettra
également d'établir et de gérer à l'avenir des fichiers d'autorité normalisés (listes
d'autorité pour mots-clés, collectivités-auteurs, listes d'autorité pour noms de
personnes). Une augmentation du personnel dans ce secteur est aussi nécessaire
pour assurer le développement interne du projet de recatalogage (voir ch. 215.1).
Pour collectionner et mettre en valeur la littérature spéciale (principalement les
écrits qui, comme les articles de revues, font l'objet de bibliographies spéciales) et
pour opérer la saisie des données, il faut engager des conseillers spécialisés et des
collaborateurs indépendants. Deux postes supplémentaires sont ici nécessaires.
Le catalogage sera forcément très onéreux, même si la Bibliothèque nationale
participe à l'avenir à un système de catalogage partagé. Dans un tel système, elle
ne pourra reprendre que peu de titres catalogués par d'autres, dans la mesure où
elle est la première, si ce n'est la seule, à acquérir la plus grande partie des titres.
Comme nous l'avons indiqué plus haut, la Bibliothèque nationale est dans bien
des cas la seule bibliothèque qui possède et rende accessible au public la
«littérature grise» publiée en Suisse. Vu la très grande valeur que cette littérature
revêt pour les chercheurs, on peut penser que le nombre des usagers de la
Bibliothèque grandira avec l'installation d'un système informatisé qui facilitera
l'accès à ces documents. Le travail du personnel chargé de la clientèle et du prêt à
d'autres bibliothèques s'en trouvera accru. Un poste supplémentaire est ici requis.
212.3 
Création d'un centre d'information
Le catalogue collectif suisse qui sert au prêt entre les bibliothèques de notre pays
doit être réorganisé. Ce service, dont la tâche consiste aujourd'hui à localiser les
livrés et les revues conservés par d'autres bibliothèques suisses, doit s'agrandir et
• devenir un véritable centre chargé de mettre l'information à la disposition du
public. Les données du catalogue collectif représentent un potentiel d'informa-
1433

tion unique en Suisse: leur transmission doit être assurée électroniquement à
l'aide de banques de données externes. La tendance à diffuser les informations
par le canal des télécommunications, qui s'affirme aujourd'hui déjà dans les
domaines médical et scientifique, prendra une importance croissante dans les
sciences humaines au cours des prochaines décennies. En plus du service chargé
d'informer le public sur les ouvrages étrangers accessibles dans les bibliothèques
suisses, il faut donc créer un centre d'information capable de recueillir et de
fournir dans toute la Suisse des informations concernant notre pays.
La création d'un tel centre d'information suppose, dans une première phase,
l'installation d'un réseau CD-ROM donnant accès à un grand nombre de banques
de données. Un tel réseau permettra d'économiser les coûts de connexion et
d'interrogation, qui sont relativement élevés. Les usagers des bibliothèques sont
de plus en plus nombreux à souhaiter obtenir des informations directement à
domicile, par le canal de leur ordinateur personnel. Pour répondre à cette
demande, il est prévu de mettre en place, dans une deuxième phase, un réseau
directement accessible aux usagers externes.
Mais la Bibliothèque doit posséder aussi un service de renseignements (par
téléphone, telefax ou autre moyen de télécommunication) chargé d'effectuer pour
les usagers des recherches bibliographiques, d'informer sur des thèmes suisses
d'actualité et d'interroger les banques de données. A l'avenir, la Bibliothèque
devra en outre pouvoir transmettre directement par le réseau des télécom-
munications et par ordinateur des copies de documents provenant de ses propres
collections.
Une autre tâche de la Bibliothèque nationale consiste à créer elle-même des
banques de données que le secteur privé ne propose pas, mais dont la constitution
serait souhaitable du point de vue de la politique culturelle.
Il est important, à l'avenir, d'améliorer la coopération entre les institutions
culturelles en Suisse. La Bibliothèque nationale, organisme dont la mission est de
mettre à disposition des informations, assume à cet égard une responsabilité toute
particulière. Elle doit servir de centre d'information de toutes les activités
culturelles et rendre accessibles au public des produits tels que les banques de
données et les publications se rapportant à la vie culturelle.
Pour atteindre ces objectifs, il faudra créer dans ce secteur trois postes de travail
supplémentaires.
Pour convertir les données du catalogue collectif, on envisage une dépense de
l'ordre de 2,6 millions de francs. Moyennant un budget annuel de 610 000 francs,
ce secteur pourra offrir aux scientifiques et aux créateurs de ce pays un «infoser-
vice» nouveau et sans équivalent en Suisse.
212.4 
Collections spéciales, cabinet des estampes et fonds anciens
La Bibliothèque nationale possède de précieuses collections spéciales, comme la
collection de photographies mentionnée au chiffre 153, une collection sur la
littérature censurée et des «tapuscrits» d'informations radiophoniques. Ses fonds
anciens sont également d'une grande importance pour la recherche. Constitués
d'œuvres littéraires antérieures à 1848 et de collections graphiques (p.ex. les
1434

collections d'affiches), ils sont aujourd'hui inaccessibles et conservés dans de
mauvaises conditions. Ils doivent être maintenus et rendus accessibles au public
en fonction de leur importance.
Pour permettre une meilleure exploitation des collections spéciales, on prévoit à
long terme de les transférer sur d'autres supports (principalement sur microfilms
et sur disques optiques). On créera ainsi de nouveaux modes d'accès à ces fonds
et, pour les chercheurs, de nouvelles possibilités d'utilisation des documents qu'ils
contiennent. En outre, les usagers n'auront plus à consulter les originaux qu'ex-
ceptionnellement et ceux-ci pourront être conservés plus sûrement. Il s'agit là de
tâches spéciales à réaliser dans le cadre de projets. Les spécialistes du futur centre
de planification et de développement (voir ch. 216) travailleront sur des projets
dont certains ont atteint en partie le stade de la planification. Les tâches suivantes
méritent d'être évoquées ici:
- La mise en valeur des fonds anciens et des collections spéciales (documents
graphiques, documents audio-visuels, musique, etc.) et la gestion des autres
activités de la Bibliothèque doivent être assurées par un seul et même système
informatique. On évitera ainsi de mettre en place un environnement informa-
tique par trop hétérogène, dont l'utilisation serait malaisée. Ce système
permettra à l'avenir de consulter le texte intégral de certaines oeuvres.
- Le microfilmage des fonds, dont la conservation est gravement menacée, doit
être étendu à plus de documents. Un spécialiste sera chargé des travaux de
conservation. Une partie des travaux de restauration seront assurés par la
Bibliothèque, les travaux importants continueront d'être confiés à l'extérieur.
Quatre postes supplémentaires seront nécessaires pour l'accomplissement des
tâches courantes (catalogage, etc.).
La digitalisation de certaines collections dans le cadre du centre de recherche
(voir ch. 216) nécessitera un montant unique de 2 millions de francs.
Le microfilmage entraînera une dépense de 700000 francs. D'autres crédits
seront encore nécessaires pour un projet de restauration des fonds anciens, mais
leur montant ne pourra pas être chiffré avant qu'il n'ait été procédé à l'évaluation
des dégâts.
212.5 
Archives littéraires suisses
Collectionner les archives d'écrivains et de personnalités importantes est une
tâche spécifique des bibliothèques nationales. L'année même de son ouverture, en
1895, la Bibliothèque nationale recevait les archives du mathématicien bernois
Ludwig Schläfli. En 1989, l'institution disposait de plus de 40 fonds importants de
manuscrits - archives complètes, archives partielles, collections - dont certains
concernent des auteurs de réputation mondiale tels que Biaise Cendrars, Her-
mann Hesse, Rainer Maria Rilke et Cari Spitteler. C'est sur cette base que se sont
édifiées les Archives littéraires suisses (ALS), créées à la suite de la donation des
archives personnelles de Friedrich Dürrenmatt. Le pacte successoral signé le
27 juin 1989 par Friedrich Dürrenmatt et le chef du DFI dispose que les archives
littéraires de Dürrenmatt seront «conservées comme un tout et rendues acces-
1435

sibles au public dans le cadre d'une institution, les Archives littéraires suisses, qui
sera fondée et gérée par la Confédération». Après une courte période de
préparation, l'institution a été ouverte au sein de la Bibliothèque nationale au
début de 1991. Elle s'efforce de compléter ses fonds d'une manière systématique
et veille à ce que les quatre langues du pays y soient représentées par des auteurs
au rayonnement national. L'institution considère qu'il est de son devoir de
prévenir la vente de biens culturels à l'étranger. Les fonds des Archives littéraires
doivent être rendus accessibles au public à l'aide du système automatisé de gestion
qui sera choisi pour gérer les autres domaines de la Bibliothèque. A l'avenir, il
faudra également faire en sorte que certains fonds de grande valeur puissent être
consultés directement sur écran d'ordinateur. On évitera ainsi de prêter les
originaux les plus précieux.
Quatre postes de travail supplémentaires sont nécessaires pour la gestion des
fonds des Archives littéraires, conformément à la planification établie lors de leur
fondation.
213 
Restauration et conservation des fonds
Les collections d'ouvrages de la Bibliothèque sont, dans leur quasi-totalité,
gravement menacées de dégradation. Depuis de début du XIXe siècle, le papier
qui est utilisé pour fabriquer les livres contient des acides. Après une période de
80 ans, il commence à se dissoudre, les livres «se consument» et finissent par
tomber en poussière. Or les collections de la Bibliothèque nationale se composent
essentiellement de livres récents, produites après 1848. Si l'on ne prend pas des
mesures immédiates de désacidification, la Bibliothèque ne sera plus en mesure
d'en garantir la conservation. Et la production livresque suisse, ce bien culturel
précieux, ne sera plus assurée d'être transmise aux générations futures. Il est de
notre devoir et de notre responsabilité, face à la culture et à la société, de tout
mettre en œuvre pour transmettre à nos descendants notre culture écrite, qui est
une part importante de notre patrimoine national.
Des procédés chimiques existent aujourd'hui qui pour enrayer, sinon éliminer
complètement la dégradation du papier. En traitant le papier au moyen d'installa-
tions de désacidification, on peut en prolonger la vie d'une centaine d'années.
Les Archives fédérales envisagent de s'équiper avec la Bibliothèque nationale
d'une installation permettant de traiter en grand nombre les livres et les
documents d'archives. Cette installation permettrait à la Bibliothèque nationale
de désacidifier ses collections de livres efficacement et à bon compte, et de
garantir ainsi leur conservation à long terme. On a commencé les examens
préliminaires et l'évaluation des systèmes. Le projet a été annoncé à la planifica-
tion centrale des investissements. Nous envisageons Se demander le crédit
d'établissement du projet au printemps 1992, puis de présenter aux Chambres
fédérales un message assorti d'une proposition en 1993.
En même temps, il faudra entreprendre des efforts pour copier sur des supports
d'information modernes autres que le papier des imprimés tels que les journaux,
dont il ne faut pas nécessairement conserver les originaux. On a d'ores et déjà
1436

planifié un projet de copie sur microfilm et un projet de stockage optique. Un
projet national de microfilmage de journaux suisses doit être lancé.
Mais le papier n'est pas seul à être en danger. Des menaces pèsent aussi sur
d'autres supports d'information, comme les bandes vidéo, dont la durée de
conservation est, comme celle du papier, limitée. Toute copie de ces supports
entraîne une perte d'information. En revanche, les informations stockées sous
forme digitale peuvent être copiées sans perte de qualité. Compte tenu de ces
faits, il convient de développer un projet de surveillance des supports d'informa-
tion et de procéder aux copies nécessaires avant que les matériaux qui composent
ces supports ne se soient dégradés.
Bien que le problème de la dégradation du papier soit connu depuis longtemps et
que les bibliothèques, depuis des années, en soulignent la gravité, peu de choses
ont été entreprises jusqu'ici en Suisse pour combattre ce phénomène. Il faut par
conséquent trouver pour la Bibliothèque nationale un ou une spécialiste à qui sera
confié(e) la responsabilité de la conservation, du traitement correct et du stockage
des collections. La Bibliothèque nationale sera ainsi l'une des premières institu-
tions de notre pays à tenir compte de ce problème et à travailler activement à le
résoudre.
Les ouvrages imprimés étant des objets destinés à être utilisés longtemps, il faut
les relier solidement. Or, en gros, un tiers seulement des publications sont dotées
par l'éditeur d'une telle reliure. Chaque année, quelque 16 000 livres doivent être
reliés ou brochés à neuf. Les ressources financières nécessaires à cet effet
s'élèvent à 100 000 francs par année.
Le coût des opérations de désacidification ne se laisseront évaluer avec certitude
que lorsqu'on aura procédé à un examen précis de l'état des collections et que les
coûts du projet auront été précisément définis. Mais on peut d'ores et déjà
affirmer que le sauvetage du patrimoine écrit de la Suisse coûtera plusieurs
millions de francs. Il faut créer deux postes supplémentaires dans ce domaine.
214 
Automatisation
A la Bibliothèque nationale, tous les travaux se font encore à la main. Ils sont par
conséquent fastidieux, peu efficaces et peu rationnels. De leur côté, les usagers de
la Bibliothèque ne disposent, pour effectuer leurs recherches, que d'un catalogue
sur fiches. Au cours des années, la persistance de ces procédés manuels a entraîné
un sérieux retard dans le catalogage, si bien que beaucoup de fonds importants ne
sont qu'insuffisamment accessibles au public. Les possibilités de recherches par
matières, en particulier, sont insatisfaisantes. Un catalogue sur fiches ne permet
pas, par exemple, d'effectuer des recherches à partir de combinaisons de mots-
clés. De nos jours, tout usager attend d'un catalogue qu'il offre ce genre de
commodité.
L'installation d'un système intégré de gestion automatisée doit permettre de
pallier ce défaut. Un système intégré de gestion automatise les processus de
travail, ce qui signifie que les domaines suivants seront à l'avenir informatisés:
acquisition, catalogage, prêt, bulletinage des périodiques (Online Public Access
Catalog, OPAC).
95 Feuille fédérale. 144° année. Vol. II 
1437

Pour l'usager, un tel système présente surtout l'avantage de remplacer le fichier
traditionnel par un «module OPAC», qui permet de rechercher et de commander
les ouvrages directement à partir d'un écran d'ordinateur.
La Bibliothèque nationale souhaite installer un système de recherche par matières
en quatre langues (allemand, français, italien et anglais) afin de tenir compte de la
situation linguistique particulière de la Suisse. Seul un système informatique
permet d'offrir cette possibilité.
Soucieuse de préparer l'avenir, la Bibliothèque envisage d'acquérir un système de
la prochaine génération, qui lui permettra d'aller au-delà des limites des systèmes
actuels d'accès à l'information. Les systèmes d'accès direct à l'information sont
déjà fort répandus dans le monde des bibliothèques et de l'information; quelques
systèmes permettent même déjà l'accès aux titres des ouvrages, mais aussi à leur
table des matières. Il existe en outre des systèmes automatisés, capables de traiter
des textes, des données graphiques (illustrations, photos, etc.) et des documents
sonores.
Il faut que la Bibliothèque nationale exploite, elle aussi, ces possibilités si l'on veut
qu'elle soit en mesure dans les années à venir de diffuser des informations de
haute qualité, d'une manière efficace et économique. L'accès direct à des textes et
à des documents graphiques et sonores doit se faire à l'aide d'un écran d'ordina-
teur. Il conviendra bien entendu de travailler en collaboration avec des institu-
tions telles que la Phonothèque nationale et la Cinémathèque, surtout dans les
domaines de l'image et du son. Des projets sont planifiés dans cette optique. Le
catalogage et le prêt à distance par réseau informatique sont réalisables avec ce
type de système intégré.
Il va sans dire que la Bibliothèque nationale devra choisir un système qui puisse
s'intégrer à un réseau. Elle disposera ainsi de toute la souplesse voulue pour
s'ouvrir aux développements futurs de la bibliothéconomie suisse. Autre critère
important: le système doit fonctionner selon les normes internationales pour
l'importation et l'exportation de données. Naturellement, il faut tenir compte non
seulement des normes dans le domaine bibliothéconomique (p. ex. le format
MARC), mais aussi, impérativement, de normes informatiques comme le X/
Open.
Comme nous le disions plus haut, l'automatisation s'étendra aussi aux Archives
littéraires suisses. Les fonds d'auteurs suisses qui y sont conservés seront, grâce à
l'informatique, mieux mis en valeur et rendus plus accessibles aux chercheurs.
Intégrer dans le système les Archives littéraires, comme les collections spéciales,
c'est assurer un développement informatique harmonieux au sein de la Biblio-
thèque nationale.
Quatre postes de travail supplémentaires seront nécessaires dans le domaine de
l'informatique. L'installation du système, par voie d'adjudication, entraînera une
dépense de 5 millions de francs.
L'acquisition du système informatique se fera conformément aux accords du
GATT. Un appel d'offres sera publié prochainement dans la Feuille officielle
suisse du commerce. L'Office fédéral de la culture évaluera les offres qui lui
seront faites puis présentera une proposition au département, lequel procédera
aux consultations nécessaires avant de faire, provisoirement, le choix d'un
1438

système. Une phase d'essai permettra ensuite d'opérer un choix définitif. Paral-
lèlement à la procédure d'adjudication, un projet informatique sera élaboré avec
la collaboration de l'Office fédéral de l'informatique (OFI). Les moyens finan-
ciers nécessaires aux investissements dans le système informatique seront prélevés
sur les crédits destinés à l'informatique de l'administration générale.
214.1 
Recatalogage
Au cours des quatre années à venir, il faudra transférer le fichier existant sur un
fichier informatique afin de rendre le catalogue de la Bibliothèque entièrement
visualisable sur écran d'ordinateur (OPAC). Seule une firme spécialisée ex-
térieure à l'administration peut accomplir à un coût raisonnable un tel recatalo-
gage. Il faudra également, dans le cadre de ce travail, microfilmer le fichier de la
Bibliothèque. Ce microfilmage est nécessaire notamment pour des raisons de
sécurité. La Bibliothèque nationale ne possède en effet une copie que d'une partie
du catalogue.
Les coûts de recatalogage et de microfilmage du catalogue s'élèveront à quelque
sept millions de francs. Les moyens nécessaires seront inscrits annuellement au
budget de l'OFC.
215 
Création d'un centre de planification et de développement
La rapidité des progrès techniques que connaît le secteur de l'information fait que
les bibliothèques recourent de plus en plus massivement à des technologies
nouvelles pour remplir leur mission d'information. En Suisse, on n'a su anticiper
cette évolution ni pour ce qui concerne la formation des bibliothécaires - qui
n'existe pas au degré universitaire -, ni pour ce qui est de la formation continue au
sein des bibliothèques. Il n'existe pas véritablement dans notre pays de pro-
grammes de recherche systématiques dans la sphère des bibliothèques et des
sciences de l'information. Si l'on ne veut pas rester à l'écart des progrès que
connaît le secteur des bibliothèques et de l'information à l'échelle internationale,
il nous faut développer aussi la recherche et la planification dans ce domaine. Il ne
suffit plus d'accumuler des livres dans les magasins des bibliothèques. Il faut aussi
créer des accès aux banques de données internationales, et surtout familiariser les
•bibliothécaires avec les possibilités nouvelles qu'offre la technique.
Il est nécessaire et urgent d'étudier scientifiquement l'application des tech-
nologies nouvelles et de travailler en même temps à leur développement. Dans
cette optique, il faut créer à la Bibliothèque nationale un service nouveau - appelé
à devenir un «institut suisse de bibliothéconomie» - chargé de la recherche
appliquée. Cet «institut» regroupera des informaticiens et des bibliothécaires qui
travailleront ensemble au développement d'applications nouvelles adaptées à la
Suisse et à l'élaboration, avec le concours de scientifiques invités, de solutions
nouvelles en vue d'une meilleure présentation et d'une meilleure accessibilité à
l'information. L'intégration de technologies nouvelles dans les bibliothèques
requiert la participation de spécialistes et ceux-ci doivent assumer un rôle central,
également dans le cadre de la réalisation de projets.
1439

La Suisse doit résoudre en particulier des problèmes liés au multilinguisme, celui
par exemple de l'accès à des banques de données à l'aide de thésaurus en plusieurs
langues. Ces problèmes prennent une importance croissante dans le contexte du
développement européen. Pays quadrilingue, la Suisse devrait jouer ici un rôle de
précurseur.
Par ailleurs, l'accès à des ouvrages culturels tels que des documents visuels ou
sonores est très difficile en Suisse. Nombre de ces documents étant inaccessibles,
on peut dire qu'ils sont pratiquement perdus pour la recherche. Certains sont
noyés dans une masse de documents qu'on ne maîtrise pas et restent de ce fait
inexploités, d'autres sont condamnés à ne pas quitter les rayons en raison de leur
trop mauvais état. Transférer ces documents sur de nouveaux supports d'informa-
tion comme le disque optique, c'est rendre accessibles des informations d'une
valeur inestimable sans risque d'endommager l'original. Un service de recherche
aura ici pour tâche de trouver et de développer des solutions concrètes.
En outre, parce que les bibliothèques seront appelées à produire des données
bibliographiques sur des supports nouveaux comme le disque CD-ROM, elles
devront se familiariser avec les techniques du marketing. Le centre de recherche
devra ici aussi apporter son soutien, élaborer des projets et assurer des forma-
tions.
Pour pouvoir remplir les tâches qu'on attend de lui en matière de projets et de
recherches, ce centre devra comprendre quatre postes de travail. Du point de vue
financier, il aura besoin, pour rester à la pointe du progrès technique, d'un crédit
annuel de 300 000 francs.
22 
Constructions
On s'emploie actuellement à déterminer les capacités existantes en locaux et les
possibilités d'agrandissement à Berne-Kirchenfeld. En tout état de cause, la
Bibliothèque nationale aura besoin de locaux nouveaux pour abriter les 125 000 m
de rayonnage (l'équivalent du tronçon d'autoroute Berne-Zurich) qui lui sont
nécessaires pour remplir sa mission de collection d'ici à l'an 2020 (période de
planification). La Bibliothèque nationale a déjà dû entreposer une partie de ses
collections dans les sous-sols des Archives fédérales. Ces locaux devront être
libérés vers 1996/97, car les Archives fédérales en auront alors besoin. Les locaux
actuels, en particulier ceux qui sont destinés au public, ne remplissent plus les
exigences décrites plus haut d'un centre d'information moderne et adapté aux
médias. Il faudra donc aussi, dans le cadre de la réorganisation de la Bibliothèque,
procéder à long terme à des investissements importants dans le domaine des
bâtiments.
Après les décisions sur la réorganisation des structures et de la gestion de
l'institution, nous présenterons immédiatement un message séparé ayant pour
objet les constructions.
1440

23 
La problématique de la collaboration entre les bibliothèques
scientifiques sur le plan national
231 
Situation actuelle
La réorganisation de la Bibliothèque nationale ne suffit pas à elle seule, mais elle
devrait être considérée en regard de la situation des autres bibliothèques
scientifiques eu égard au rôle d'animation et de coordination que la Bibliothèque
nationale devra assumer à l'avenir. Les bibliothèques universitaires ont reconnu
de bonne heure l'importance de l'utilisation de l'ordinateur en vue de rationaliser
leur gestion; la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne a en parti-
culier fait œuvre de pionnier en matière d'informatisation avec le système SIBIL,
qu'elle a développé dès 1971. Les projets d'automatisation se sont malheureuse-
ment réalisés d'une manière non coordonnée, et les bibliothèques ont eu tendance
à adopter des solutions propres, destinées à satisfaire les besoins locaux, sans trop
se soucier d'une synergie sur le plan national. Quatre systèmes informatiques
différents - dont deux ont été développés en Suisse - sont utilisés actuellement
dans les dix bibliothèques centrales des hautes écoles suisses (bibliothèques
scientifiques).
SIBIL, bien que conçu à l'origine comme un système intégré de gestion interne,
a ensuite accordé la priorité à la fonction de catalogage, ce qui lui a permis de
prendre de l'ampleur dans le secteur des réseaux. Mais les autres fonctions, telles
que le prêt, n'ont pas été suffisamment développées, ce qui a conduit à la
«solution composée» (combinaison d'un système central et d'un système local).
SIBIL fonctionne actuellement sur cinq sites différents (Lausanne, Baie, Saint-
Gall [Vadiana], Montpellier et Luxembourg), avec un réseau pour chacun d'entre
eux. L'ensemble des bibliothèques utilisant SIBIL sont regroupées en une
association sans but lucratif sous le nom de REBUS (Réseau des bibliothèques
utilisant SIBIL). Les bibliothèques universitaires de Fribourg, Genève, Lausanne
et Neuchâtel (auxquelles se sont jointes la Bibliothèque cantonale du Valais et les
bibliothèques tessinoises) cataloguent sur l'ordinateur du Réseau roman (RERO)
sis à Lausanne, alors que celles de Baie et de Berne cataloguent sur un ordinateur
installé à Baie. Le Réseau romand et le Réseau alémanique sont interconnectés,
mais ils se sont développés un peu différemment; les deux bases de données
totalisent actuellement environ 2,2 millions de notices. Pour les fonctions locales
(acquisitions, prêt, contrôle des périodiques), les institutions faisant partie de
REBUS utilisent, ou ont l'intention d'utiliser, des .systèmes locaux qui varient
suivant les bibliothèques. C'est ainsi que celles de Berne et de Fribourg ont choisi
DOBIS/LIBIS, qui sera opérationnel dès 1992 comme système local. SIBIL, qui
a été adopté par la plupart des bibliothèques universitaires suisses, a le grand
mérite d'avoir favorisé la collaboration entre elles sur le plan national.
ETHICS a été développé à partir de 1980 par la bibliothèque de l'EPFZ sur la
base de systèmes partiels déjà existants; à la différence de SIBIL, il se fonde sur un
système commercial de gestion de bases de données. Il est également utilisé par la
bibliothèque de l'EPFL, par certaines bibliothèques des EPF et par des établisse-
ments annexes dans le cadre du réseau REBETH. Actuellement, la base de
données d'ETHICS contient environ 700 000 notices. La bibliothèque de l'EPFZ
a réussi à adapter son organisation au système ETHICS de manière à fournir des
1441

prestations de premier ordre à l'utilisateur, notamment en ce qui concerne le prêt.
L'inconvénient d'ETHICS réside aujourd'hui dans un certain manque d'adéqua-
tion aux standards de catalogage internationaux.
DOBIS/LIBIS est utilisé par la bibliothèque de l'Ecole des hautes études de
Saint-Gall ainsi que par la bibliothèque principale de l'Irchel (Université de
Zurich). Afin d'éviter la multiplication des bases de données, qui compliquerait la
collaboration entre les bibliothèques universitaires, l'Office fédéral de l'éducation
et de la science a demandé que la bibliothèque de Saint-Gall renonce à
DOBIS/LIBIS comme système autonome et que le catalogage se fasse sur une des
bases de données SIBIL, par un raccordement au réseau alémanique.
GEAC est utilisé par la Bibliothèque centrale de Zurich. Le projet d'informatisa-
tion de cette dernière n'a pas encore fait l'objet d'une, demande de subvention
fédérale; en tout état de cause, la Confédération, qui, en plus du financement
d'ETHICS, n'a subventionné jusqu'ici que les sites de SIBIL en service, n'a pas
l'intention de subventionner la création de nouvelles bases de données.
Bien que des efforts importants aient été entrepris au cours des dernières années
en vue de développer la collaboration entre les différents réseaux, notamment au
moyen d'une connexion entre l'ordinateur d'ETHICS et celui du réseau REBUS
alémanique, la coopération entre les bibliothèques scientifiques demeure insuffi-
sante, et cela en raison de l'existence de systèmes différents. La multiplicité et
l'hétérogénéité des systèmes informatiques réduisent la capacité des biblio-
thèques scientifiques à offrir des prestations optimales. Cet état de choses
constitue un obstacle à la collaboration sur le plan national, tant au niveau de la
consultation des catalogues par les utilisateurs qu'à celui de l'échange des
données entre les bibliothèques.
Un autre obstacle à la coopération sur le plan national est d'ordre financier:
l'interrogation des catalogues informatisés des bibliothèques par des utilisateurs
étrangers au canton ou à l'université concernés entraîne des frais que personne ne
veut actuellement prendre en charge. Dans le cadre des réseaux qu'elles ex-
ploitent, les bibliothèques universitaires doivent supporter des dépenses impor-
tantes. A plusieurs reprises déjà, des subventions fédérales ont été sollicitées à cet
effet; les réseaux cantonaux existants ne pourront être développés si la question
financière n'est pas clarifiée, et les bibliothèques ont actuellement des difficultés à
permettre un accès direct à leur catalogue. L'accès public au catalogue (On-line
public access catalogue, OPAC) constitue pourtant un objectif fondamental d'une
politique moderne d'information. L'OPAC est déjà réalisé dans une certaine
mesure, mais il devrait être généralisé, de manière que les usagers puissent
consulter à distance les bases de données des bibliothèques ou des réseaux
existants.
La même chose vaut pour les frais de personnel, qui constituent une charge
toujours plus lourde pour les cantons concernés. L'association REBUS dispose
d'une équipe de coordination composée de cinq personnes, à quoi il faut ajouter
le personnel nécessaire au fonctionnement des divers réseaux (cinq postes en
tout): de son côté, ETHICS peut compter sur sept postes pour l'exploitation du
système. Dans le cas des réseaux REBUS, les cantons universitaires sont arrivés à
la limite du supportable, et la Confédération devrait étudier la possibilité de venir
1442

en aide aux cantons par la création d'un groupe de spécialistes placé sous son
autorité et par une intensification de la collaboration avec les équipes existantes.
La proposition que l'on trouve au chiffre 215 va dans ce sens.
232 
Objectifs
Dans le but de rentabiliser les investissements considérables consentis par les
pouvoirs publics et de permettre des services optimaux aux usagers, il est
indispensable d'harmoniser les systèmes existant dans les bibliothèques scienti-
fiques suisses. Un objectif essentiel est la réalisation du projet «Bibliothèque
suisse», par la création d'un réseau informatisé reliant les principales bibliothèques,
accessible aux usagers de tout endroit du pays. Dans ce but, il convient de
promouvoir la mise en place d'un système cohérent pour le catalogage, l'accès aux
catalogues et la coordination des acquisitions. La stratégie à long terme devrait
consister dans l'adoption d'un seul système pour toutes les bibliothèques. Cela
présuppose par conséquent la migration des systèmes existants vers un système
unique, ce qui peut se réaliser soit par étapes, soit par une migration commune
(passage de tous les systèmes en même temps au nouveau système). Cette
migration devrait en tout cas être achevée d'ici l'an 2000. Dans le cas de SIBIL, le
système actuel devra être remplacé par une solution nouvelle à plus ou moins
brève échéance; le système - qui, contrairement à ETHICS, n'est pas un système
intégré - date en effet de 20 ans. Dans une perspective à plus long terme, le
remplacement d'ETHICS dans sa forme actuelle, qui est encore en développe-
ment, devra également être envisagé. Dans cet ordre d'idées, il s'agit donc
d'évaluer attentivement lès potentialités de développement des systèmes natio-
naux de gestion de bibliothèque, les éventuelles limites du potentiel existant et les
possibilités réelles - pour notre pays - de rester à la pointe du progrès dans ce
domaine.
Le problème de \afonction de la Bibliothèque nationale dans un concept global sur
le plan national se pose à cet égard. Il n'est guère contestable que la Bibliothèque
nationale devrait jouer à l'avenir un rôle d'animation et de coordination pour
l'ensemble des bibliothèques suisses. C'est pourquoi le choix du système qu'elle
adoptera pour son informatisation revêt une importance capitale. La procédure
complète de décision qui sera adoptée par la Bibliothèque nationale est décrite au
chiffre 215.
A l'heure actuelle, bien que la sélection d'un système unifié n'ait pas encore eu
lieu, un type de configuration semble s'imposer. Il joindra des fonctions centrali-
sées à des services distribués localement. 
I
Parmi les premières fonctions, on compte le catalogage et certains aspects de la
fourniture d'informations qui sont actuellement assurés par le prêt'interbiblio-
thèques. Grâce à la centralisation, les mêmes règles de catalogage formel seront
appliquées de façon cohérente par toutes les bibliothèques des institutions
rattachées. Une indexation matière standardisée et multilinge s'appliquera à
l'ensemble des titres. Les avantages du catalogage partagé, dont bénéficient
aujourd'hui les réseaux régionaux, s'étendront à toutes les bibliothèques scienti-
fiques de notre pays lorsque le programme sera achevé.
1443

D'autres fonctions bibliothéconomiques sont mieux remplies par des installations
réparties dans des diverses bibliothèques participantes. Il s'agit des fonctions dites
locales, telles que le contrôle des périodiques, les acquisitions et l'administration
des utilisateurs.
L'ordinateur central de catalogage, dont l'emplacement et le mode de gestion
restent à déterminer, sera relié à des machines locales. L'ensemble formera un
réseau desservant les dispositifs d'accès adéquats; selon les besoins, on utilisera
des terminaux ou des ordinateurs personnels, qui permettront de consulter le
catalogue, de commander des ouvrages, de lire des documents, de faire des
recherches dans des banques de données ou d'assurer les tâches internes des
bibliothèques.
233 
Problèmes en suspens
La migration simultanée ou par étapes des systèmes existants vers un système
unique pose entre autres les problèmes suivants:
Transfert des données existantes dans le nouveau système. La priorité absolue doit
être accordée à la sauvegarde des données existantes, lesquelles représentent des
investissements considérables. Les points de vue divergent en ce qui concerne les
problèmes techniques posés par cette opération: une partie des spécialistes sont
d'avis que la fusion des catalogues peut être effectuée à un coût relativement
modéré, au moyen de programmes de conversion; selon d'autres, cette entreprise
se fera au détriment de la qualité des notices catalographiques, et un surcroît de
travail important pourrait s'avérer nécessaire afin d'éviter une perte de qualité. Ce
problème devra faire l'objet d'une étude approfondie.
Le système qui sera adopté par la Bibliothèque nationale devrait fournir aux
utilisateurs des services comparables à ceux qui sont offerts par les systèmes
existants. L'originalité d'ETHICS consiste ainsi dans l'intégration de la com-
mande dans la consultation du catalogue: l'utilisateur peut en une seule opération
consulter le catalogue et commander électroniquement depuis sa place de travail
l'ouvrage qui l'intéresse. Quant à SIBIL, ses avantages principaux résident dans la
masse considérable de données contenues dans le fichier et dans la qualité de son
catalogue, ainsi que dans sa capacité à produire des bibliographies de haut niveau.
Impersonnel disponible en Suisse pour le fonctionnement et le développement des
systèmes existants est insuffisant; des projets sur le plan national ne peuvent être
entrepris avec les ressources restreintes en personnel des différents réseaux. Le
système de milice a ses limites et la réalisation de projets de coopération d'une
certaine envergure nécessite un soutien technique et financier permanent. Une
action cohérente sur le plan national ne peut se réaliser sans la création d'une
«cellule centrale» de gestion et de coordination composée de spécialistes de
l'informatisation des bibliothèques et collaborant étroitement avec les groupes
existants. Une telle «cellule centrale» serait nécessaire même dans le cas de
l'adoption d'un système commercial pour l'informatisation de la Bibliothèque
nationale.
Un premier objectif consiste dans l'informatisation aussi complète que possible des
catalogues des bibliothèques. Sur les 15 millions d'ouvrages conservés dans les
1444

jf 
bibliothèques scientifiques, seuls trois millions environ (soit un cinquième) sont
catalogués sous une forme lisible par une machine. Le problème du recatalogage
des fonds se pose donc; cette opération ne peut être menée à bien dans un délai
raisonnable sans le soutien financier de la Confédération. A plusieurs reprises
déjà, les cantons universitaires et la Conférence universitaire suisse ont sollicité
un tel soutien; celui-ci ne sera toutefois accordé qu'à condition qu'un projet global
ait été élaboré et que des informations précises aient été fournies sur les coûts
approximatifs de l'opération.
234 
Propositions de solution
Pour des raisons compréhensibles, il ne sera pas facile de persuader les biblio-
thèques universitaires que la Bibliothèque nationale est en mesure d'assumer à
l'avenir un rôle d'animation et de coordination en matière d'informatisation des
bibliothèques, et de les amener à évoluer vers un ensemble cohérent en renonçant
à leur système actuel. La Confédération peut toutefois faire accepter plus
facilement un concept global sur le plan national si elle prend les mesures
suivantes:
- prise en charge de certaines dépenses entraînées par le passage à un système
unique (mise à disposition du logiciel, subvention pour le matériel à remplacer);
- soutien financier accordé pour l'étude du transfert des données existantes dans
le nouveau système;
- participation, par le canal de la loi sur l'aide aux universités (LAU), aux
dépenses de recatalogage, à condition qu'un projet général soit présenté;
- raccordement au réseau universitaire de transmission des données développé
par la fondation SWITCH (les bibliothèques universitaires sont actuellement
reliées par des lignes louées avec un protocole de communication spécial, mais
le raccordement à SWITCH devrait plutôt être envisagé).
Les adaptations nécessaires devront certainement être soutenues par la Confédé-
ration, dans le cadre de la loi sur l'aide aux universités, grâce aux possibilités de
soutien et aux taux de subvention qui y sont prévus.
Comme le système d'informatisation n'est pas encore choisi, il est difficile de
donner des détails sur les dépenses nécessaires. En particulier, il n'est pas possible
de préciser quels éléments, dans l'équipement informatique que les cantons
mettent à disposition des bibliothèques, devront être remplacés. En tout état de
cause, on veillera à rentabiliser au mieux les investissements existants. Nous
proposons que l'effort de la Confédération se porte sur l'acquisition, l'adaptation
et la mise en place des éléments essentiels du système unifié dans les biblio-
thèques des hautes écoles. Les gains d'une telle opération se situeront principale-
ment sur deux axes:
- unification du logiciel,
- meilleures conditions si on fait un achat multiple de logiciels.
L'allocation des subventions suivra le choix d'un système bibliothéconomique par
la Bibliothèque nationale. Les coûts acceptés seront subventionnés par le canal de
l'aide ordinaire. Signalons enfin que ce train de mesures est prépondérant pour le
succès de la réorganisation de la Bibliothèque nationale. Seule une telle approche
1445

permettra d'une part de redonner à la Bibliothèque nationale la position qu'elle
doit avoir, mais également de faire converger rapidement et efficacement les
bibliothèques vers un système cohérent. Ces investissements doivent servir à
obtenir un système cohérent axé sur celui de la Bibliothèque nationale. Les gains
de l'opération sont évidents. Sans parler des meilleures conditions d'achat que
l'on peut obtenir si l'on se décide à acquérir un logiciel pour plusieurs sites, on
peut également penser à la synergie des développements que l'on peut trouver en
réalisant un projet commun.
3 
Commentaires du projet de révision totale de la loi fédérale
Titre
Le titre de la loi reste inchangé. Nous avions néanmoins évoqué la possibilité de
remplacer la désignation allemande de «Landesbibliothek» par celle de «National-
bibliothek». Il s'agissait essentiellement d'éviter tout malentendu ou confusion
dans la perspective de relations plus étroites à l'avenir avec les bibliothèques
nationales étrangères. En effet, le terme Landesbibliothek est réservé habituelle-
ment dans le monde germanophone aux bibliothèques des Länder. Il en est de
même parfois en Suisse où certaines bibliothèques cantonales se dénomment
Landesbibliotheken. Le changement de l'appellation allemande aurait en outre
permis d'introduire une expression uniforme dans toutes les versions linguis-
tiques. Cependant, dans notre pays, la désignation Schweizerische Landesbiblio-
thek est bien ancrée dans les usages. Cette considération nous a finalement
conduit à renoncer au changement d'appellation.
Article premier Objet
Aujourd'hui, la technique de la rédaction législative veut que toute norme de droit
commence par un aperçu de son contenu: en l'occurrence, la loi règle les tâches et
l'organisation de la Bibliothèque nationale.
Article 2 Mandat
Collectionner, répertorier et conserver les livres et autres imprimés, telles sont et
telles resteront à l'avenir les activités et fonctions fondamentales de la Biblio-
thèque nationale. Ce qui est nouveau, c'est que le mandat de la Bibliothèque
nationale s'étendra à d'autres supports d'information. Jusqu'ici, les activités
étaient centrées presque exclusivement sur un seul support d'information: le
papier; désormais, la Bibliothèque aura pour mandat de recueillir tous les autres
supports servant au stockage des données, des informations et des œuvres.
La Bibliothèque nationale n'a cependant nullement l'intention de concurrencer
d'autres institutions spécialisées, comme la Cinémathèque suisse ou la Phono-
thèque nationale, en acquérant ou en gérant les mêmes collections qu'elles. Il est
au contraire prévu d'instaurer une répartition des tâches entre ces institutions
spécialisées et la Bibliothèque nationale (voir ch. 215 et commentaire de l'art. 9),
laquelle pourra le cas échéant leur apporter un soutien (voir commentaire de
l'art. 13). L'important est que la Bibliothèque nationale puisse garantir qu'un
établissement - soit elle-même, soit une autre institution - assume sans lacune le
1446

mandat de collectionner et que toutes les collections soient répertoriées et
rendues accessibles au public.
Une question s'est posée, celle de savoir comment définir adéquatement dans le
texte de la loi les objets sur lesquels porteront l'activité présente et future de la
Bibliothèque. Comme nous l'avons déjà mentionné, le papier et les imprimés, qui
étaient les uniques supports d'information, sont depuis longtemps surpassés du
point de vue qualitatif et quantitatif par le disque, la photo, le film et les supports
magnétiques et optiques. Le terme de «support de données» nous a paru trop
spécifique et trop restrictif pour désigner ces supports, même si tous sont bien des
supports matériels de données; nous lui avons préféré le terme de «support
d'information», qui est plus ouvert aux développements futurs. Ces supports
d'information seront définis en détail dans l'ordonnance.
La tâche première d'une bibliothèque est de collectionner des documents. Toutes
les autres opérations, jusqu'au prêt, découlent de cette activité première. Pour
être utilisable et accessible, l'information doit être classée selon des standards
courants (répertoriage). Comme tous les objets matériels, les supports d'informa-
tion vieillissent; l'acidité du papier met par exemple en péril les nouvelles
collections de livres. Des problèmes spécifiques se posent en ce qui concerne les
photographies, les films et les autres supports d'œuvres audiovisuelles. La tâche
de la Bibliothèque est ici de veiller avant tout à préserver ces informations, et pas
forcément leurs supports (conservation).
Toutes ces tâches - collectionner, répertorier, conserver et localiser - sont
effectuées dans le but suivant: permettre aux usagers, aujourd'hui comme demain,
de consulter les informations disponibles et d'en user en toute commodité. Le
cercle des usagers englobe tout le monde; il ne se limite pas aux particuliers
(chercheurs, journalistes, personnes de tout horizon professionnel), mais s'élargit
aux institutions (bibliothèques, centres de documentation, instituts de recherche,
etc.). Autrement dit, la Bibliothèque nationale mettra ses services et ses informa-
tions à la disposition de la recherche et de l'économie aussi bien que des
associations et des particuliers, en passant par les écoles et les milieux culturels.
La Bibliothèque nationale doit être dotée d'une infrastructure et d'une organisa-
tion qui lui permettent de suivre le rythme des développements futurs. Son
mandat général est en conséquence d'observer et d'analyser constamment l'évolu-
tion bibliothéconomique, d'en tirer des enseignements dans la perspective des
décisions et des tâches à venir. Une bibliothèque nationale se doit tout parti-
culièrement de favoriser la collaboration internationale et d'évoluer de concert
avec l'étranger. La Bibliothèque nationale est ici appelée à jouer un rôle actif dans
l'intérêt du pays.
Articles 3 et 4 Collections
L'activité de la Bibliothèque nationale en matière de collection ne sera plus
entièrement réglée au niveau de la loi. Eu égard aux mutations très rapides dans le
domaine bibliothéconomique, il est utile d'autoriser le Conseil fédéral à définir
par voie d'ordonnance les modalités des activités de collection et d'adapter
celles-ci aux situations nouvelles.
1447

Le mandat de collection imparti à la Bibliothèque nationale est compris dans un
sens très large. Il est raisonnable de laisser au Conseil fédéral le soin de
déterminer dans le détail la nature et l'ampleur des supports d'information à
recueillir (art. 3, 3e al.). Ce faisant, le Conseil fédéral doit pouvoir exclure du
mandat les imprimés et les autres supports d'information que d'autres se chargent
déjà de répertorier et de rendre accessibles au public. De même, il est inutile de
recueillir les documents d'importance mineure (art. 3, 4e al.). A l'inverse, le
Conseil fédéral peut élargir le mandat de collection pour permettre à la Biblio-
thèque nationale de remplir sa fonction (art. 4).
Article 5 Archives littéraires suisses
En mentionnant les Archives littéraires, inaugurées en décembre 1990, on a tenu à
mettre en relief un secteur d'activité qui vient d'être restructuré et développé (voir
ch. 213.5).
Article 6 Liste des banques de données
II est probable qu'à l'avenir de nombreux ouvrages ne seront plus reproduits ni
diffusés au moyen de supports d'information, mais qu'ils seront conservés dans
des banques de données reliées à des terminaux. Il n'est plus possible de
collectionner ces ouvrages selon les procédés traditionnels; il n'en reste pas moins
que la Bibliothèque nationale doit pouvoir les localiser. L'entreprise qui gère une
banque de données atteste que tel document est répertorié chez elle en com-
muniquant à la Bibliothèque nationale les éléments d'identification du document,
les moyens d'accès et les conditions d'utilisation. La Bibliothèque nationale
utiliserait les indications ainsi fournies comme base d'information à l'intention de
ses usagers.
Articles 7 et 8 Services et activités de la Bibliothèque nationale
La Bibliothèque nationale n'a jamais limité ses activités à la collection d'ouvrages
et au prêt. La Bibliothèque nationale suisse, puis, plus tard, la gestion du
catalogue collectif sont des prestations de services qui sont d'une grande impor-
tance dans le domaine bibliothéconomique suisse et international. A côté des
prestations de services traditionnelles, de son savoir-faire technologique et
bibliothéconomique, la Bibliothèque nationale, pour peu qu'elle veuille être une
institution moderne, doit pouvoir formuler des mandats de recherche et mettre
sur pied des projets dont les résultats sont d'intérêt général. Enfin, la Bibliothèque
nationale doit soigner son image de marque et chercher à mieux faire connaître
ses activités auprès du public.
Pour ce qui concerne l'organisation de la Bibliothèque nationale, le Conseil
fédéral sera autorisé à préciser les buts de la loi dans les dispositions d'exécution.
Au besoin, l'organisation de la Bibliothèque nationale pourra être adaptée aux
circonstances nouvelles, en particulier si l'ampleur des tâches nouvelles découlant
de l'article définissant les buts l'exige.
Comme nous l'avons déjà mentionné, les informations et leur diffusion ont une
fonction essentielle dans notre société et elles sont des facteurs de production
déterminants de l'économie. Les technologies et les supports de l'information
progressent à un rythme très rapide, et le contenu de l'information évolue tout
1448

aussi rapidement. Pour suivre cette évolution, la Bibliothèque nationale doit
pouvoir assumer des mandats de recherche ou confier de tels mandats à des tiers,
dans l'intérêt de la bibliothéconomie suisse. Les résultats de ces travaux lui
permettront d'adapter constamment ses activités et ses besoins aux exigences
nouvelles. Le Conseil fédéral doit dès lors pouvoir confier à la Bibliothèque
nationale des mandats dont la teneur n'est pas prévisible à l'heure actuelle.
Précisons toutefois qu'il ne peut s'agir que d'activités en rapport avec les tâches
visées à l'article 2 ss.
Article 9 Collaboration et coordination
Dans le domaine de l'information et de la communication, la coopération et la
coordination revêtent une importance particulière. La mission de collection et de
mise à disposition de la Bibliothèque nationale est formulée de manière exhaus-
tive. Toutefois, la Bibliothèque nationale n'empiétera pas sur des domaines où
d'autres institutions (bibliothèques cantonales, Cinémathèque suisse, Phono-
thèque nationale) sont actives; elle doit au contraire rechercher une répartition
des tâches d'entente avec les institutions concernées. Pour assurer un répertoriage
exhaustif des informations, il faut que cette répartition des tâches s'accompagne
d'une coopération intensive (2e al.). Il peut survenir que, en raison de la
spécialisation, une institution ne soit plus à même de fonctionner de manière
autonome; dans ce cas, elle pourra exceptionnellement être reprise par la
Confédération (3e al.).
Article 10 Emoluments
Etant donné que la Bibliothèque nationale fournit des prestations de service très
variées, qui peuvent être utilisées à des fins privées et lucratives, elle doit être en
mesure de percevoir des émoluments en contrepartie de ses prestations. L'ar-
ticle 12 sanctionne cette compétence, que le Conseil fédéral définira concrète-
ment dans les dispositions d'exécution. Cette compétence doit s'appliquer à toutes
les prestations, pour autant que cela soit possible et raisonnable.
Article 11 Aides financières et indemnités
En matière de collection et de conservation, le mandat confié à la Bibliothèque
nationale restera exhaustif à l'avenir et continuera d'être rempli - c'est déjà le cas
actuellement - dans le cadre d'une répartition des tâches avec des institutions,
cantonales ou autres. La Confédération continuera d'encourager et de garantir la
répartition des tâches et la coopération par l'octroi de subventions.
Il ne faut pas confondre ce type d'aide avec les prestations et les aides accordées
au titre de l'encouragement de la culture et de l'accès à la culture, comme en
reçoit actuellement la Bibliothèque pour tous. Cette question est examinée dans
le message sur l'encouragement de la culture.
Article 12 Rattachement d'institutions
La coopération évoquée à l'article 7 peut conduire certaines institutions à se
spécialiser. Cette spécialisation peut avoir pour effet qu'une institution ne soit
plus en mesure de gérer elle-même ses collections; elle pourra alors, à titre
1449

exceptionnel, être reprise par la Confédération, sous réserve toujours que ses
activités soient comprises dans le mandat de collectionner énoncé à l'article 3.
Article 13 Commission de la Bibliothèque nationale suisse
L'adaptation de l'organisation de la Bibliothèque nationale aux réalités actuelles
exige également une modification des dispositions concernant la commission de la
Bibliothèque, laquelle doit, par la même occasion, être adaptée au droit relatif aux
commissions et à l'organisation de l'administration. La commission reçoit un
mandat consultatif général, assorti du droit de faire des propositions et d'établir
des rapports. A l'avenir, la commission aura en particulier pour tâche d'encoura-
ger la coopération en matière de bibliothéconomie et d'aider la Bibliothèque
nationale à nouer et à entretenir des contacts. Elle représente par ailleurs les
intérêts des usagers.
Article 14 Exécution
Le premier alinéa charge le Conseil fédéral d'appliquer et d'édicter les disposi-
tions d'exécution.
Le 2e alinéa assigne au Conseil fédéral la compétence de conclure des accords
visant à faciliter la coopération internationale. En Europe surtout, notamment
dans les programmes de la CE, on constate qu'à côté des conventions et des
institutions de droit international public, les organisations et les agences privées
prennent une importance croissante dans l'optique des échanges internationaux et
de la coopération transfrontière. Le Conseil fédéral doit ici avoir la possibilité de
conclure des accords - indépendamment de leur nature juridique, d'ailleurs
souvent difficile à déterminer - sans avoir à passer chaque fois par l'Assemblée
nationale.
Article 15 Abrogation de la loi sur la Bibliothèque nationale
La révision totale autorise l'abrogation de la loi de 1911 sur la Bibliothèque
nationale suisse.
4 
Conséquences
41 
Pour la Confédération
411 
Conséquences financières
Avec des dépenses annuelles de 8,2 millions de francs (en 1989), la Bibliothèque
nationale est nettement au-dessous de la moyenne des autres grandes biblio-
thèques suisses, qui était de 11,5 millions la même année. La Bibliothèque
nationale ne possède que 71 postes de travail, tandis que les sept autres grandes
bibliothèques en compte en moyenne 88.
Pourtant, la Bibliothèque nationale arrive nettement en tête tant par la taille de
ses collections que par leur croissance annuelle (voir ch. 122).
Les mesures citées au chiffre 2 du présent message exigent des investissements
pour un montant total de 19 810 000 francs. Cette somme est prévue pour une
période de quatre ans. L'échelonnement des investissements dépend de divers
1450

facteurs. Les crédits nécessaires annuellement dépendent de la réalisation des
projets partiels. Les crédits à inscrire dans le budget dépendront chaque année des
progrès accomplis dans la réalisation des projets partiels et des options qui seront
choisies. L'automatisation est prioritaire. Le calendrier exact de la réorganisation
dépendra du système informatique qui sera adopté (voir ch. 21). Il sera établi au
terme de la phase d'essai du système. Les besoins annuels maximums ne devraient
pas dépasser la somme de sept millions de francs. La réorganisation de la
Bibliothèque nationale entraînera par ailleurs un accroissement des coûts d'ex-
ploitation (2 275 000 fr.) (voir tableau de la page suivante). Les chiffres donnés
sont basés sur le budget de 1991.
Les autres dépenses seront couvertes de la manière suivante: les investissements
qui ne seront pas réalisés au moyen du crédit destiné à l'informatique (micro-
filmage, production du CD-ROM, etc.) seront inscrits aux rubriques afférentes de
l'OCFIM (au total 2085000 fr.); le reste (honoraires, recatalogage pour un
montant de 7 220 000 fr.) sera inscrit aux rubriques afférentes de l'OFC (voir ch.
214 et 214.1).
Le tableau ci-après, basé sur le budget 1991 de la Bibliothèque nationale, donne la
liste des coûts d'investissement par type de dépenses:
Investissements
Fr.
Augmentation des
coûts annuels
Fr.
Bibliographie nationale
Coûts de production du CD-ROM 
100 000 
10 000
Automatisation1'' 
5 000 000 
500 000
Recatalogage 
7 000 000
Reprise de notices externes1) 
100 000 
20 000
Coûts d'adaptation1' 
300 000
Centre d'information
Matériel/logiciel1' 
400 000 
65 000
Coûts de communication1' 
200 000 
45 000
Reprise de notices1' 
2 625 000 
160 000
Exploitation 
340 000
Entretien des collections
Restauration 
900 000 
250 000
Microfilmage des journaux 
700 000 
140 000
Coûts de reliure 
100 000
Centre de planification et de développement^ .. 
100 000 
300 000
Projet:
1. Stockage optique
Archives et documents graphiques1'
Coûts d'investissement 
2 000 000 
100 000
l> Dans le cadre du crédit informatique de l'administration générale de la Confédération
(rubrique globale OCFIM).
1451

Investissements
Fr.
Augmentation des
coûts annuels
Fr.
2. Nouvelle réglementation de l'indexation
matières, fichiers d'autorités normalisés . 
140 000
Durée du projet: un an
3. Développement de stratégies de marke-
ting 
80 000
4. Développement des collections: informa-
tique, bibliothéconomie 
120 000
Acquisition d'ouvrages de référence
Expositions 
20 000
Indemnités 
25 000
Total 
19 810 000
25000
220 000
2 275 000
412 
Répercussions sur l'effectif
L'effectif du personnel de la Bibliothèque nationale n'a pas augmenté depuis
1975. Le plafonnement du personnel en vigueur depuis 1974 a eu des effets
particulièrement graves sur la Bibliothèque. Depuis cette date, d'autres biblio-
thèques, qui ont augmenté leurs effectifs à plusieurs réprises, ont nettement
dépassé la Bibliothèque nationale, comme le montre une comparaison avec l'EPF
de Zurich et de la BCU de Lausanne (voir tableau en annexe). Une comparaison
avec d'autres bibliothèques nationales comme celle d'Autriche (291 postes de
travail) ou de France (plus de 1500 postes) révèle que la Bibliothèque nationale
est faiblement dotée en personnel. Bien qu'elle reçoive chaque année plus de
documents, ses effectifs n'augmentent pas; ils ont même diminué de deux unités.
La production de livres suisses a augmenté de quelque 150 pour cent entre 1970 et
1990. Toutes ces œuvres doivent être collectionnées, d'où une augmentation
considérable de la charge de travail.
La réorganisation de la Bibliothèque nationale devra donc nécessairement se
traduire par une sensible augmentation de ses effectifs, comme le soulignait déjà
le rapport du groupe de travail Mühlemann (voir ch. 13). Un nouvel organi-
gramme a été établi qui doit permettre à l'avenir une gestion optimale de la
bibliothèque (voir annexe). Cinq postes de travail supplémentaires seront néces-
saires à la direction et à l'administration des nouveaux services.
Comme nous l'avons déjà souligné ailleurs, l'effectif actuel du personnel est
insuffisant pour expédier les travaux courants.
Les besoins supplémentaires dans le domaine de la gestion, tels qu'ils ont été
présentés et étayés aux chiffres 213 à 215 sont résumés en un tableau à la page
suivante (la dénomination des différents secteurs correspond au nouvel organi-
gramme).
1452

(Les chiffres entre parenthèses renvoient aux chapitres du message)
Secteur
Direction
Secrétariat (312)
Informatique (215)
Relations publiques/Mar-
keting (312)
Formation (312)
Centre de planification et
de développement (groupe
de projet) (216)
Collections (312)
Conservation (214)
Acquisition (213.1)
Catalogage (213.2)
Collections spéciales
(213.4)
Service (312)
Information (213.3)
Prêt (213.2)
Information bibliogra-
phique (213.2)
Archives littéraires (213.5)
Total
Etat
1991
1
1
2
1
5
7
17
4
14
11
3
5
71
Augi
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
2
15
nentation annuelle
2.
1
1
2
1
1
2
1
1
1
1
12
3. 
4.
1 
1
1
1
2 
1
1 
1
1
1
1
7 
5
Total
Etat
intermédiaire final
1
4
1
1
4
1
2
2
8
4
1
3
1
2
4
39
1
2
6
1
1
5
1
7
9
25
8
1
17
12
5
9
110
Au total, 39 postes supplémentaires sont nécessaires. Comme il s'agit d'une tâche
d'importance nationale et d'un train de mesures urgentes, ces postes doivent êtres
accordés en priorité dans le cadre des attributions annuelles.
42 
Pour les cantons et les communes
Le projet permet aux cantons et aux communes de profiter de meilleures
prestations offertes par un service de la Confédération. La réorganisation de la
Bibliothèque nationale n'entraîne pas d'effet obligatoire pour les cantons et les
communes.
5 
Programme de la législature
Le projet fait partie du programme de la législature 1991-1995.
6 
Relations avec le droit européen
II s'agit d'un projet de loi concernant des mesures de réorganisation au sein de
l'administration. La loi révisée permet à la Bibliothèque nationale de participer
96 Feuille fédérale. 144' année. Vol. II 
1453

activement aux efforts de coopération en Europe. La loi est dès lors conforme au
droit européen et à ses objectifs d'intégration.
7 
Constitutionnalité
La Confédération ne possède pas aujourd'hui de compétence explicite écrite pour
administrer la Bibliothèque nationale. Toutefois, la Confédération gère la Biblio-
thèque nationale depuis 1895. Personne n'a jamais contesté le fait que l'encou-
ragement de la culture - qui, au sens large, englobe la gestion de la Bibliothèque
nationale suisse - relève des tâches de l'Etat. Il en est ainsi en particulier des
activités et des projets d'importance nationale pour lesquels la Confédération
n'empiète pas sur les compétences des cantons et de ceux pour lesquels les
cantons sont surchargés. En ce qui concerne la création et la réorganisation de la
Bibliothèque nationale suisse, la Confédération agit dans le cadre reconnu de la
compétence constitutionnelle non écrite.
35086
1454

Annexe
Bibliothèque Nationale
Effectif du personnel
Source : Bibliothèque nationale suisse
1455

BUDGETS COMPARES
BNS - Moyenne des huit bibliothèques
Millions de francs
Années
—— BN 
+ 
Moyenne des biblio. 
-0- Renchérissement
Source : Bibliothèque nationale suisse
1456

.£ 
Loi fédérale 
Projet
sur la Bibliothèque nationale suisse
(Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 19 février 19921',
arrête:
Section 1: Objet
Article premier
La présente loi règle les activités et l'organisation de la Bibliothèque nationale
suisse (ci-après Bibliothèque nationale).
Section 2: Activités de la Bibliothèque nationale
Art 2 
Mandat
1 La Bibliothèque nationale a pour mandat de collectionner, de répertorier, de
conserver, de rendre accessible et de faire connaître les imprimés et les autres
supports d'information qui ont un lien avec la Suisse.
2 Elle dresse et tient à jour la liste des banques de données qui ont un lien avec la
Suisse et qui sont accessibles au public.
3 Elle contribue au développement de la bibliothéconomie au niveau national et
au niveau international.
Art. 3 
Collections
1 La Bibliothèque nationale collectionne les imprimés et les autres supports
d'information, produits en plusieurs exemplaires, qui:
a. paraissent en Suisse;
b. se rapportent à la Suisse, à ses ressortissants ou à ses habitants;
c. sont créés, en partie ou en totalité, par des auteurs suisses ou par des auteurs
étrangers liés à la Suisse.
2 Elle ne collectionne ni les imprimés ni les autres supports d'information qui
s'adressent à un cercle restreint de personnes ou qui sont destinés à un usage
essentiellement privé.
D FF 1992 II 1421
1457

Loi sur la Bibliothèque nationale
3 Le Conseil fédéral fixe la nature et l'ampleur des imprimés et des autres supports
d'information qu'elle doit collectionner.
4 En remplissant son mandat de collection, la Bibliothèque nationale s'efforce de
collaborer avec les associations d'éditeurs et de producteurs d'imprimés ou
d'autres supports d'information. Elle cherche à conclure avec ces associations des
accords garantissant l'acquisition de tous les ouvrages visés aux 1er et 3e alinéas.
Art. 4 
Limitation et élargissement des collections
1 Le Conseil fédéral peut exclure du mandat les imprimés ou les autres supports
d'information:
a. qui sont collectionnés et rendus accessibles au public par une autre institu-
tion; ou
b. qui sont d'importance mineure pour la Suisse.
2 Le Conseil fédéral peut élargir le mandat de la Bibliothèque nationale à d'autres
imprimés ou à d'autres supports d'information, produits en plusieurs exemplaires,
s'ils sont importants pour la Suisse.
Art. S 
Archives littéraires suisses
1 La Bibliothèque nationale gère les Archives littéraires suisses.
2 Les Archives littéraires suisses ont pour tâche d'acquérir, de collectionner, de
répertorier et de rendre accessibles au public les fonds et les archives personnelles
des personnes qui sont de nationalité suisse ou qui sont liées à la Suisse et dont
l'œuvre est importante pour la vie culturelle et intellectuelle du pays.
Art. 6 
Liste des banques de données
La Bibliothèque nationale dresse et tient à jour la liste des banques de données
accessibles au public:
a. qui sont gérées en Suisse;
b. qui sont gérées à l'étranger, mais qui contiennent des données ayant une
importance particulière pour la Suisse.
Art. 7 
Prestations de services
La Bibliothèque nationale fournit des prestations dans le domaine de la diffusion
de l'information. Elle peut accepter des mandats de documentation ou de
recherche en bibliothéconomie.
Art. 8 
Autres tâches
Le Conseil fédéral peut charger la Bibliothèque nationale d'autres tâches qui
entrent dans le cadre de ses activités en vertu de l'article 2.
1458

Loi sur la Bibliothèque nationale
Art. 9 
Coopération et coordination
1 Dans l'accomplissement de ses tâches, la Bibliothèque nationale collabore avec
d'autres institutions, suisses ou étrangères, qui exercent une activité similaire; ce
faisant, elle tient tout particulièrement compte des institutions qui sont actives
dans les domaines de l'audiovisuel et des autres nouveaux supports d'information.
2 Elle s'efforce d'instaurer une répartition des tâches.
3 Elle peut se charger de tâches de coordination.
Section 3: Emoluments
Art. 10
1 La Bibliothèque nationale peut percevoir des émoluments en contrepartie des
prestations qu'elle fournit.
2 Le Conseil fédéral fixe l'objet et le montant des émoluments.
Section 4: Aides financières et rapports avec d'autres institutions
Art. 11 
Aides financières
1 La Confédération peut allouer des aides financières aux institutions publiques
des cantons et des communes qui collaborent avec la Bibliothèque nationale et:
a. qui fournissent des prestations dans le domaine du traitement de l'informa-
tion ou de la bibliothéconomie; ou
b. qui possèdent et complètent d'importants stocks d'imprimés ou d'autres
supports d'information tombant sous le coup du mandat énoncé à l'article 3,
1er à 3e alinéas.
2 Le versement des aides financières peut être subordonné à l'obligation de rendre
accessibles au public les imprimés et les autres supports d'information acquis ou
produits avec l'aide de la Confédération.
Art. 12 
Rattachement d'institutions
1 La Confédération peut exceptionnellement reprendre et rattacher à la Biblio-
thèque nationale les institutions:
a. qui possèdent d'importants stocks d'imprimés ou d'autres supports d'infor-
mation tombant sous le coup du mandat énoncé à l'article 3,1er à 3e alinéas;
et
b. qui ne sont plus en mesure de gérer leurs collections.
2 Le Conseil fédéral décide de la reprise.
1459

Loi sur la Bibliothèque nationale
Section 5: Commission
Art. 13
1 Le Conseil fédéral nomme une commission de la Bibliothèque nationale suisse
(commission) comprenant neuf membres.
2 La commission:
a. conseille la Bibliothèque nationale dans toutes les questions en rapport avec
l'accomplissement de ses tâches;
b. suit le développement de la bibliothéconomie;
c. peut faire des propositions au Département fédéral de l'intérieur en matière
de bibliothéconomie;
d. donne son avis sur des projets d'actes législatifs ayant trait aux activités de la
Bibliothèque nationale ou étant de nature à les influencer;
e. encourage la coopération en matière de bibliothéconomie.
3 La commission doit être consultée avant que ne soient prises des décisions
importantes en matière de bibliothéconomie.
Section 6: Dispositions finales
Art. 14 
Exécution
1 Le Conseil fédéral applique la présente loi. Il édicté les dispositions d'exécution.
2 II peut conclure des accords de coopération internationale relatifs aux activités
de la Bibliothèque nationale.
Art. 15 
Abrogation du droit en vigueur
La loi fédérale du 29 septembre 191l1) sur la Bibliothèque nationale suisse est
abrogée.
Art 16 
Référendum et entrée en vigueur
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de son entrée en vigueur.
35086
>> RS 4 193 204
1460

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la réorganisation de la Bibliothèque nationale suisse du 19 février 1992
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
92.022
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.05.1992
Date
Data
Seite
1421-1460
Page
Pagina
Ref. No
10 106 956
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