ch_vb · 2003-1660 5081 · 1995-06-12 · de


2003-1660
5081
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap-
port aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce
propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de nor-
malisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
12 août 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils technique:
Marcel Berthoud
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049,
2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554

5082
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence
journal off. -CE
EN 1804-1
Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité
relatives aux soutènements marchants applicables aux piles –
Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales
2003/C
147/07
EN 1804-2
Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité
relatives aux soutènements marchants applicables aux piles –
Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publica-
tion
2003/C
147/07
EN 1870-5
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à
scier circulaires – Partie 5: Scies circulaires combinées à table
et à coupe transversale ascendante
2003/C
147/07
EN 1870-6
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à
scier circulaires – Partie 6: Scies circulaires à chevalet et/ou à
table pour la coupe du bois de chauffage,avec chargement et/ou
déchargement manuel
2003/C
147/07
EN ISO 3741
Acoustique – Détermination des niveaux de puissance
acoustique émis par les sources de bruits à partir de la pression
acoustique – Méthodes de laboratoires en salles réverbérantes
(ISO 3741:1999)
2003/C
147/07
EN
ISO 8662-10
Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au
niveau des poignées – Partie 10: Grignoteuses et cisailles
(ISO 8662-10:1998)
2003/C
147/07
EN 12882
Courroies transporteuses à usage général – Prescriptions de
sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité
2003/C
147/07
EN 13112
Machines pour tannerie – Machines à refendre et tondeuses à
ruban – Prescriptions de sécurité
2003/C
147/07
EN 13113
Machines de tannerie – Machines d’enduction à rouleaux –
Prescriptions de sécurité
2003/C
147/07
EN 13114
Machines de tannerie – Tonneaux tournants – Prescrip-
tions de sécurité
2003/C
147/07
EN 13788
Machines-outils – Sécurité – Machines de tournage automati-
ques multibroches
2003/C
147/07
EN ISO 15744 Machines à moteur portatives non électriques – Code pour le
mesurage du bruit – Méthode d’expertise
(classe de précision 2) (ISO 15744:2002)
2003/C
147/07
EN
50144-1/A1
Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1:
Règles générales – Amendement 1
2003/C
147/07
EN 50260-1
Sécurité des outils électroportatifs alimentés sur batterie et des
blocs de batteries – Partie 1: Règles générales
2003/C
147/07
EN 50260-2-1 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-1: Règles particulières pour les
perceuses
2003/C
147/07
EN 50260-2-2 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-2: Règles particulières pour les
visseuses et visseuses à percussion
2003/C
147/07
EN 50260-2-4 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-4: Règles particulières pour les
ponceuses
2003/C
147/07

5083
Numéro
Titre
Référence
journal off. -CE
EN 50260-2-5 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-5: Règles particulières pour les
scies circulaires et les couteaux circulaires
2003/C
147/07
EN 50260-2-6 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-6: Règles particulières pour les
marteaux
2003/C
147/07
EN 50260-2-7 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-7: Règles particulières pour les
pistolets
2003/C
147/07
EN
50260-2-10
Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-10: Règles particulières pour les
scies alternatives
2003/C
147/07
EN
50260-2-14
Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des
blocs de batteries – Partie 2-14: Règles particulières pour les
défonceuses et les affleureuses
2003/C
147/07
EN
60335-2-64/A1
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de cuisine
électriques à usage collectif (CEI 60335-2-64:1997, modifié)
2003/C
147/07
EN 60947-5-3 Appareillage à basse tension – Partie 5-3: Appareils et
éléments de commutation pour circuits de commande –
Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à
comportement défini dans des conditions de défaut (PDF) –
(IEC 60947-5-3:1999)
2003/C
147/07
EN 61029-2-1 Sécurité des machines outils électriques semi-fixes –
Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table
– IEC 61029-2-1:1993 +A1:1999 +A2:2001 (Modifiée)
2003/C
147/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.08.2003
Date
Data
Seite
5081-5083
Page
Pagina
Ref. No
10 127 565
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