ch_vb · .040 · 1982-05-26 · de


#ST# 82.040
Message
concernant la construction d'un immeuble de chancellerie,
avec deux appartements de service, pour la représentation
diplomatique suisse à Oslo
du 26 mai 1982
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral
octroyant un crédit d'ouvrage de 4 527 000 francs pour financer la construction,
à Oslo, d'un immeuble de chancellerie et son aménagement intérieur, avec
deux appartements de service, et nous vous proposons de l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et
Messieurs, les assurances de notre haute considération.
26 mai 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Honegger
Le chancelier de la Confédération, Buser
1982-337 
40 Feuille fédérale. 134" année. Vol. II 
561

Vue d'ensemble
II y a des années que les locaux loués depuis 1952 pour la chancellerie de notre
ambassade à Oslo ne répondent plus aux besoins de notre représentation. La
place fait partout défaut.
Du fait que d'autres objets locatifs, adaptés à nos besoins, sont introuvables à
Oslo, la Confédération a acquis en 1970 un terrain de 1125 m2 en vue d'y
construire un immeuble de chancellerie, avec deux appartements de service.
562

Message
l 
Généralités
Notre représentation diplomatique à Oslo est logée au premier étage d'un vieil
immeuble, dont l'état, en général, laisse à désirer. Depuis plusieurs années
déjà, les locaux loués ne répondent plus aux nécessités de notre ambassade.
Non seulement la place fait partout défaut dans les bureaux disponibles, mais
il manque une salle d'attente pour les visiteurs et une salle de conférences. De
plus, les dispositifs de sécurité tout à fait insuffisants ne peuvent être tolérés
plus longtemps.
2 
Etapes de la planification
Notre ambassade en Norvège a été invitée, à la fin des années soixante, à
soumettre des propositions pour des locaux de chancellerie mieux adaptés.
Comme première constatation, il s'est révélé qu'à Oslo, il est rare de louer des
bureaux. Les immeubles offerts en location sont principalement des maisons
d'habitation vétustés qui ne se prêtent guère, tant du point de vue fonctionne]
qu'en ce qui concerne la sécurité, à l'aménagement d'une chancellerie d'am-
bassade. En outre, des transformations importantes et onéreuses auraient été
nécessaires. Les immeubles destinés à des fins commerciales sont quasiment
tous construits par de grandes entreprises qui les réservent à leurs propres
besoins.
Ces études préliminaires ont montré que la meilleure solution consisterait à
construire une chancellerie, propriété de la Confédération. A cet effet, le
Conseil fédéral a autorisé, le 10 juillet 1970, l'achat d'une parcelle de 1125 m2,
pour le prix de 350 000 francs, située dans un quartier d'habitation au sud-
ouest d'Oslo. A cette époque, il existait encore, sur ce bien-fonds, une maison
familiale qui fut démolie depuis lors.
Sur son flanc sud, le terrain acheté jouxte une parcelle de forme circulaire,
genre parc, de 1500 m2, dont les neuf riverains sont co-propriétaires, et qui est
frappée d'une interdiction de construire. Dans les environs immédiats se
trouvent des chancelleries et résidences de nombreuses représentations diplo-
matiques.
Eu égard à la situation financière difficile de la Confédération, ce projet de
construction a été reporté à plusieurs reprises. Le 25 avril 1979, le Conseil
fédéral a libéré un crédit de projet de 80 000 francs.
3 
Relations bilatérales
En tant que membre de l'AELE, de l'OCDE et du GATT, la Norvège
représente pour nous un partenaire important pour les questions de politique
économique. La production croissante de pétrole et de gaz naturel, dans la
563

partie norvégienne de la mer du Nord, a conféré à ce pays davantage de poids
dans les questions économiques, politiques et militaires,
Les échanges commerciaux bilatéraux ont été sujets, ces dernières années, à
différentes fluctuations. Ainsi, après avoir atteint un point culminant en 1977,
nos exportations ont régressé considérablement. Elles s'améliorent peu à peu et
en 1981, elles ont atteint le chiffre de 444,7 millions de francs; les biens
d'équipement et de consommation figurent au premier plan.
Nos importations en provenance de la Norvège se concentrent surtout sur les
matières premières et ont atteint 186,3 millions de francs en 1981.
Grâce aux activités dans la mer du Nord, l'économie norvégienne est au-
jourd'hui moins exposée à la récession que celle d'autres pays. La construction
de plateformes de forage et de production est devenue un domaine d'investisse-
ments très intensifs de capitaux; en tant que sous-traitants, des entreprises
suisses y trouvent un débouché potentiel encore peu exploité.
De nombreux points communs caractérisent les deux petits pays, la Suisse et la
Norvège. Us facilitent une étroite collaboration dans de nombreux domaines et
permettent d'élargir encore plus les excellentes relations qui existent déjà.
La colonie suisse en Norvège compte environ 1000 personnes.
4 
Projet de construction
Le projet de construction comprend un immeuble où seront aménagés la
chancellerie de l'ambassade et deux appartements de service. L'auteur du
projet est un architecte local, qui a terminé ses études en Suisse.
Au sous-sol se trouvent les locaux nécessaires pour abriter les installations
techniques, ainsi que six emplacements pour voitures. Le rez-de-chaussée est
réservé à la salle d'attente, à quatre bureaux pour le service consulaire et
administratif, à la bibliothèque/salle de conférences, aux archives, à deux
dépôts de matériel, ainsi qu'à une «kitchenette». Le premier étage, destiné au
service diplomatique, comprend cinq bureaux.
On pourra accéder aux appartements de service destinés au premier collabora-
teur et au chef de chancellerie par une entrée séparée de la chancellerie. Au
premier étage se trouve un appartement de quatre pièces et au deuxième étage
un logement de 5l/2 pièces.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Frais de construction
Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais
de construction du CRB, peuvent être ventilés comme il suit (indice mai 1981):
564

Francs
1. Travaux préparatoires 
239 000
2. Bâtiment 
3 577 000
4, Aménagements extérieurs 
53 000
5. Frais secondaires 
303 000
8. Imprévus 
191 000
Total crédit de construction 
4 363 000"
9. Ameublement et décoration 
164 000
Total crédit d'ouvrage 
4 527 000
1> Y compris un montant de 540 000 francs pour la TVA. Le remboursement de
cette somme pourra être demandé aux autorités norvégiennes, après exécution des
travaux de construction.
52 
Crédits nécessaires et financement
Le projet concernant notre ambassade à Oslo est compris dans le plan
d'investissements des constructions civiles de la Confédération. H en est tenu
compte dans la planification financière de l'Office des constructions fédérales
pour 1983 et les années suivantes.
Si l'on défalque du crédit d'ouvrage sollicité, soit 4 527 000 francs, le rembour-
sement de la TVA de 540 000 francs, on constate que la dépense effective de la
Confédération ne sera ainsi que de 3 987 000 francs.
53 
Effets sur l'état du personnel
Actuellement, sept personnes travaillent à l'ambassade de Suisse à Oslo.
Le projet de construction n'aura aucun effet sur l'état du personnel.
54 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Ce projet, inscrit dans le plan d'investissements des constructions civiles de la
Confédération, est conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés dans les
Grandes lignes de la politique gouvernementale.
6 
Constitutionnalité
La compétence générale de la Confédération en matière de politique étrangère
représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En outre, la
Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par l'accomplisse-
ment des tâches administratives que cela implique. La construction des bâti-
ments administratifs est partie intégrante de ces mesures, les immeubles
destinés aux représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étran-
ger figurant parmi ces édifices.
565

Maquette de l'immeuble de chancellerie de l'ambassade à Oslo (photo)
566
27556

Arrêté fédéral 
Pr°j'et
concernant la construction d'un immeuble de chancellerie,
avec deux appartements de service, pour la représentation
diplomatique suisse à Oslo
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour
accomplir ses tâches administratives;
vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 19821),
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 4 527 000 francs est ouvert pour financer la construc-
tion d'un immeuble de chancellerie et son aménagement intérieur, ainsi que de
deux appartements de service, à Oslo.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au
référendum.
« FF 1982 II 561
567

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction d'un immeuble de chancellerie, avec deux
appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Oslo du 26 mai 1982
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
82.040
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.07.1982
Date
Data
Seite
561-567
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Pagina
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10 103 447
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