ch_vb · 3090 2008-1074 · 2005-05-18 · de


3090 
2008-1074 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): glyphosate 362.7 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Stream SL 
Numéro d’homologation suisse: I-2727 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8429 
titulaire de l’autorisation étranger: Cheminova Agro Italia 
S.R.L. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à noyaux, 
fruits à pépins, 
ronces 
chiendent rampant, dicotylé- 
dones annuelles, monocotylédo-
nes annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
fruits à noyaux, 
fruits à pépins, 
ronces 
dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

3091 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
vigne en production chiendent rampant, dicotylé- 
dones annuelles, monocotylédo-
nes annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
vigne en production dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
Culture maraîchère 
 
 
jachère 
chiendent rampant, dicotylé- 
dones annuelles, monocotylédo-
nes annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
5 
jachère 
dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
5 
Grande culture 
 
 
 
jachère, semis après 
travail superficiel, 
semis sous litière 
chiendent rampant, dicotylé- 
dones annuelles, monocotylédo-
nes annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
5 
jachère, semis après 
travail superficiel, 
semis sous litière 
dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
5 
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- 
dones 
Concentration: 5–10 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: lutte contre les 
plants isolés à la seringue ou à 
l’appareil à mèche. 
1, 2, 3, 
5, 6 
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- 
dones 
Concentration: 0.5–1.5 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: lutte contre les 
plants isolés; pulvérisateur à 
dos. 
1, 2, 3, 
5, 6 
prairies et pâturages dicotylédones, monocotylé- 
dones 
Dosage: 4–10 l/ha 
Application: traitement de 
surface; avant un nouveau 
semis. 
1, 2, 3, 
5 
Culture 
ornementale 
 
 
 
plantes [annuelles et 
bisannuelles] 
chiendent rampant, dicotylé- 
dones annuelles, monocotylédo-
nes annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
5 
plantes [annuelles et 
bisannuelles] 
dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
5 
plantes ligneuses 
(hors forêt), plantes 
vivaces 
chiendent rampant, dicotylédones 
annuelles, monocotylédones 
annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
plantes ligneuses 
(hors forêt), plantes 
vivaces 
dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
4

3092 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Sylviculture 
 
 
 
pépinières 
forestières 
chiendent rampant, dicotylé- 
dones annuelles, monocotylédo-
nes annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
pépinières 
forestières 
dicotylédones vivaces, mono-
cotylédones vivaces 
Dosage: 4–10 l/ha 
1, 2, 3, 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = L’utilisateur doit être informé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner 
les possibilités de prévention. 
2 = Pas de précipitations pendant 6 heures au moins après le traitement. 
3 = Pour le traitement des foyers de mauvaises herbes/plante par plante, la concentration de la 
bouillie est indiquée en fonction de l’espèce d’adventice. 
4 = Traitement jusqu’à fin août au plus tard. Ne pas traiter les parties vertes des plantes ni les 
vignes conduites en taille basse (gobelets, cordons bas etc.). 
5 = Traitement jusqu’à 2 semaines au plus tard avant le semis ou la plantation. 
6 = 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des génisses et des vaches taries. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3090-3092
Page
Pagina
Ref. No
10 141 755
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.