ch_vb · 4544 2008-1447 · 1978-11-08 · de


4544 
2008-1447 
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses 
(Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) 
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et 
pour les éléments de construction 
Vu l’art. 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux 
suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l’Office fédéral des 
transports désigne en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) les 
normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécuri-
té auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les 
éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur 
mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité 
européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans 
l’annexe de la présente publication. L’énumération est exhaustive. 
En comparaison avec la 4e publication dans la Feuille fédérale (FF 2006 9374), il y a 
lieu de signaler les modifications suivantes: 
– 
La norme EN 28849:1993 ne figure plus dans la liste, car celle-ci a été 
remplacée par la norme SN et EN 8849:2003(Pompes de cale à moteur élec-
trique en courant continu), révisée et déjà publiée en 2005. 
– 
La norme SN et EN 21487 (Réservoirs à carburant à essence et diesel instal-
lés à demeure) est mentionnée pour la première fois. 
– 
Le supplément SN et EN ISO 8469:1995/A:1:2000 a été intégré dans la 
norme SN EN ISO 8469:2006 (Tuyaux souples non résistants au feu, pour 
carburant). 
– 
La norme SN EN ISO 10239:2008 révisée remplace celle qui a été éditée en 
l’an 2000. 
– 
Dans la liste, les normes avec suppléments, déjà mentionnées jusqu’ici, sont 
adaptées au libellé du Journal officiel de l’Union européenne. Les abrévia-
tions «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abbréviations 
«A1» portant sur le fond. 
Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à 
l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur 
(www.snv.ch). 
10 juin 2008 
Office fédéral des transports:
 
Max Friedli

4545 
Annexe 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
SN EN ISO 
6185-1: 2001 
Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un 
moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW 
 
C 91/2002 
SN EN ISO 
6185-2: 2001 
Bateaux pneumatiques – Partie 2: Bateaux équipés d’un 
moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 
15 kW inclus 
 
C 91/2002 
SN EN ISO 
6185-3: 2001 
Bateaux pneumatiques – Partie 3: Bateaux équipés d’un 
moteur d’une puissance maximale supérieure ou égale à 
15 kW 
 
C 91/2002 
SN EN ISO 
7840: 2004 
Petits navires – Tuyaux à carburant souples résistants au feu 
C 5/2005 
SN EN ISO 
8099: 2000 
Petits navires – Systèmes de rétention des déchets des 
installations sanitaires (toilettes) 
 
C 138/2001 
SN EN ISO 
8469: 2006 
Petits navires – Tuyaux souples non résistants au feu, 
pour carburant 
 
C 165/23 
2007 
SN EN ISO 
8665: 2006 
Petits navires – Moteurs marins de propulsion alternatifs à 
combustion interne – Mesurage et déclaration de la puis-
sance 
 
C 223/02 
2006 
SN EN ISO 
8666: 2002 
Petits navires – Données principales 
 
C 118/2003 
SN EN ISO 
8847:2004 
SN EN ISO 
8847:2004/ 
AC:2005 
Petits navires – Appareils à gouverner – Systèmes à drosses 
réas 
 
C 61/03 
2006 
SN EN ISO 
8849: 2003 
Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique en 
courant continu 
 
C 5/2005 
SN EN ISO 
9093-1: 1997 
Navires de plaisance – Vannes de coque et passe-coques – 
Partie 1: Construction métallique 
 
C 138/2001 
SN EN ISO 
9093-2: 2002 
Petits navires – Vannes de coque et passe-coques – Partie 2: 
Construction non métallique 
 
C 80/2003 
SN EN ISO 
9094-1: 2003 
Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 1: 
Bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m
 
C 163/2003 
SN EN ISO 
9094-2: 2002 
Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 2: 
Bateaux d’une longueur de coque supérieure à 15 m 
 
C 118/2003 
SN EN ISO 
9097:1994 
SN EN ISO 
9097:1994/ 
A1:2000 
Navires de plaisance – Ventilateurs électriques 
 
C 59/1998 
C 138/2001 
SN EN ISO 
10087: 2006 
Petits navires – Identification du bateau – Système de 
codage 
 
C 113/03 
2006 
SN EN ISO 
10088: 2001 
Petits navires – Installations à combustible installées à 
demeure et réservoirs fixes correspondants 
 
C 91/03 
2002 
SN EN ISO 
10133: 2000 
Petits navires – Systèmes électriques – installations à très 
basse tension à courant continu 
 
C 59/2002 
SN EN ISO 
10239: 2008 
Petits navires – Installations alimentées en gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) 
 
2008 / C 
109/05 
SN EN ISO 
10240: 2004 
Petits navires – Manuel du propriétaire 
 
C 107/2005

4546 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
SN EN ISO 
10592: 1995 
SN EN ISO 
10592: 1995/ 
A1:2000 
Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrauliques 
C 165/23 
2007 
SN EN ISO 
11105: 1997 
Navires de plaisance – Ventilation des compartiments 
moteur à essence et/ou réservoir à essence 
 
C 384/1997
SN EN ISO 
11192: 2005 
Petits navires – Symboles graphiques 
 
C 61/03/ 
2006 
SN EN ISO 
11547: 1995 
SN EN ISO 
11547: 1995 / 
A1:2000 
Navires de plaisance – Dispositif de protection contre le 
démarrage avec vitesse en prise 
 
C 165/23 
2007 
SN EN ISO 
11591: 2000 
Petits navires à moteur – Champ de visibilité au niveau du 
poste de pilotage 
 
C 59/2002 
SN EN ISO 
11592: 2001 
Petits navires d’une longueur de coque de moins de 8 m – 
Détermination de la puissance maximale de propulsion 
 
C 59/2002 
SN EN ISO 
11812: 2001 
Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapidement 
autovideurs 
 
C 91/2002 
SN EN ISO 
12215-1: 2000 
Petits navires – Construction de coques et échantillons – 
Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforce-
ment de fibres de verre, stratifié de référence 
 
C 138/2001
SN EN ISO 
12215-2: 2002 
Petits navires – Construction de coques et échantillons – 
Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions 
de type sandwich, matériaux enrobés 
 
C 235/2002
SN EN ISO 
12215-3: 2002 
Petits navires – Construction de coques et échantillons– 
Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, 
autres matériaux 
 
C 235/2002
SN EN ISO 
12215-4: 2002 
Petits navires – Construction de coques et échantillons– 
Partie 4: Ateliers de construction et fabrication 
 
C 235/2002
SN EN ISO 
12216: 2002 
Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes 
– Exigences de résistance et d’étanchéité 
 
C 318/2002
SN EN ISO 
12217-1: 2002 
Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et 
de la flottabilité – Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique 
d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m 
 
C 235/2002
SN EN ISO 
12217-2: 2002 
Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et 
de la flottabilité – Partie 2: Bateaux à voiles d’une longueur 
de coque supérieure ou égale à 6 m 
 
C 235/2002
SN EN ISO 
12217-3: 2002 
Petits navires – Evaluation et catégorisation de la stabilité et 
de la flottabilité – Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque 
inférieure à 6 m 
 
C 235/2002
SN EN ISO 
13297: 2000 
Petits navires – Systèmes électriques – Installations de 
distribution de courant alternatif 
 
C 59/2002 
SN EN ISO 
13929: 2001 
Petits navires – Appareills à gouverner – Transmission à 
engrenages 
 
C 59/2002 
SN EN ISO 
14895: 2003 
Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par combus-
tible liquide 
 
C 261/2003

4547 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
SN EN ISO 
14945: 2004 
SN EN ISO 
14945: 2004/ 
AC:2005 
Petits navires – Plaque du constructeur 
 
C 165/23 
2007 
SN EN ISO 
14946: 2001 
SN EN ISO 
14946: 2004/ 
AC:2005 
Petits navires – Capacité de charge maximale 
 
C 165/23 
2007 
SN EN ISO 
15083: 2003 
Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale 
 
C 261/2003 
SN EN ISO 
15084: 2003 
Petits navire – Mouillage, amarrage et remorquage – Points 
d’ancrage 
 
C 163/2003 
SN EN ISO 
15085: 2003 
Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la mer et 
remontée à bord 
 
C 261/2003 
SN EN ISO 
15584: 2001 
Petits navires – Moteurs inérieurs à essence – Éléments des 
circuits d’alimentation et des systèmes électriques 
 
C 59/2002 
SN EN ISO 
16147: 2002 
Petits navires – Moteurs intérieure diesels – Eléments des 
circuits d’alimentation et des systèmes électriques fixes sur 
le moteur 
 
C 80/2003 
EN ISO 
21487:2006 
Petits navires – Réservoirs à carburant à essence et diesel 
installés à demeure 
 
C 165/23 
2007 
EN ISO 
28846:1993 
EN ISO 
28846:1993/ 
A1:2000 
Navires de plaisance; équipements électriques; protection 
contre l’inflammation des gaz inflammables environnants 
 
C 255/1995 
C 138/2001 
EN ISO 28848: 
1993 
EN ISO 
28848:1993/ 
A1:2000 
Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à 
distance 
 
C 255/1993 
C 138/2001 
EN ISO 
29775:1993 
EN ISO 
29775:1993/ 
A1:2000 
Navires de plaisance – Appareils à gouverner commandés à 
distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance 
comprise entre 15 kW et 40 kW 
 
C 255/1995 
C 138/2001 
SN EN ISO 
60092-507: 2000 
Installations électriques à bord des navires – Partie 507: 
Navires de plaisance 
 
C 137/2003

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation
intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport
inachevés et pour les éléments de construction
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.06.2008
Date
Data
Seite
4544-4547
Page
Pagina
Ref. No
10 141 848
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