ch_vb · 2004-0822 2093 · 1995-06-12 · de


2004-0822 
2093 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques d’équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
11 mai 2004 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 
2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749

2094 
Annexe 
Normes techniques d’équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 144-1/A1 
Appareils de protection respiratoire – Robinets de bouteilles 
à gaz – Partie 1: Raccords de queue filetés – Amendement 
A1 
 04/C 46/03 
EN 144-3 
Appareils de protection respiratoire – Robinets de bouteille
à gaz – Partie 3: Raccords de sortie pour gaz de plongée 
Nitrox et oxygène 
 04/C 46/03 
EN 343 
Vêtements de protection – Protection contre la pluie 
 04/C 46/03 
EN 402 
Appareils de protection respiratoire pour l’évacuation – 
Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit 
ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble 
embout buccal – Exigences, essais, marquage 
 04/C 46/03 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 402 de 1993 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 359 du 16.12.1994 cesse à 
la date de la présente publication. 
 04/C 46/03 
EN 659 
Gants de protection pour sapeurs-pompiers 
 04/C 46/03 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 659 de 1996 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 300 du 10.10.1996 cesse à 
la date de la présente publication. 
 04/C 46/03 
EN 13277-6 
Équipement de protection pour les arts martiaux – Partie 6: 
Exigences et méthodes d’essai complémentaires pour 
protecteurs de poitrine pour femme 
 04/C 46/03 
EN 13949 
Appareil respiratoire – Appareil de plongée autonome à 
circuit ouvert utilisant du nitrox et de l’oxygéne comprimé – 
Exigences, essais, marquage 
 04/C 46/03 
EN 14120 
Vêtements de protection – Dispositifs de protection des 
poignets, des paumes, des genoux et des coudes pour les 
utilisateurs d’équipements de sports à roulettes – Exigences 
et méthodes d’essai 
 04/C 46/03

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques équipements de protection individuelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
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Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
11.05.2004
Date
Data
Seite
2093-2094
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