ch_vb · 2005-0945 2617 · 1999-06-23 · de


2005-0945 
2617 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 avril 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Dithianon 75 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Agrition 75 P.B. 
Numéro d’homologation suisse: I-3628 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 10002 
 
distributeur: Agrimport, Via Piani 1, I-39100 Bolzano 
Conal 
Numéro d’homologation suisse: I-3629 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 6803 
 
distributeur: Du Pont de Nemours Italiana SRL, 
Via A.Volta 16, 20093 Cologno Monzese 
Delan 
Numéro d’homologation suisse: I-3630 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 4507 
 
distributeur: Syngenta Crop Protection S.p.A., 
Via Gallarate, 139, 20151 Milano 
Ditiak 
Numéro d’homologation suisse: I-3632 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 11169 
 
distributeur: Kemipharm S.R.L., Via Bitteri 9, 
44045 Renazzo 
 
1 
RS 916.161

2618 
Thian 
Numéro d’homologation suisse: I-3634 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 10747 
 
distributeur: Agrowin Biosciences S.R.L., 
Via Montegrappa 7, 24121 Bergamo 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
tavelure des arbres fruitiers 
à pépins 
Concentration: 0,075 % 
Application: 
avant la floraison. 
 
fruits à pépins 
tavelure des arbres fruitiers 
à pépins 
Concentration: 0,05 % 
Application: 
après la floraison 
1 
fruits à noyaux 
rouille du prunier 
Concentration: 0,075 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
fruits à noyaux 
maladie des pochettes du prunier 
Concentration: 0,075 % 
Application: un seul 
traitement à l’éclatement 
des bourgeons 
 
cerisier 
cylindrosporiose du cerisier, 
maladie criblée des Prunus, 
pourriture amère des cerises 
Concentration: 
0,05–0,075 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
Culture ornementale 
 
 
toutes les cultures 
maladies fongiques des feuilles, 
mildiou, rouilles 
Concentration: 0,05 % 
 
rosier 
maladie des taches noires 
du rosier 
Concentration: 0,05 % 
 
azalée 
cloque des azalées 
Concentration: 0,05 % 
 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
excoriose de la vigne 
Concentration: 0,075 % 
Application: 
au débourrement 
 
vigne 
rougeot parasitaire de la vigne 
Concentration: 0,075 % 
 
vigne 
mildiou de la vigne 
Concentration: 0,05 % 
2,3 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = Jusqu’à fin juin au plus tard. 
2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques. 
3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées.

2619 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
26 avril 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
Date
Data
Seite
2617-2619
Page
Pagina
Ref. No
10 138 586
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.