ch_vb · 2005-1710 4173 · 1983-09-19 · de


2005-1710 
4173 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Décisions de l’OFSP 
concernant l’admission de produits phytosanitaires 
dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées 
à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 
du 19 juillet 2005 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
vu l’art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 19691 sur les toxiques et les art. 17a et 17b de 
l’ordonnance du 19 septembre 19832 sur les toxiques, et vu les décisions du 
15 avril 2005 de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) d’inscrire, en vertu de 
l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 19993 sur les produits phytosanitaires, des 
produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à 
autorisation4, pour autant que ces décisions soient passées en force, 
arrête: 
1. Admission dans la liste 
Les produits phytosanitaires figurant en annexe sont admis avec les charges y affé-
rentes dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi 
sur les toxiques (liste des toxiques), après que la Commission de recours DFE 
(REKO/DFE) a déclaré irrecevables les recours contre les décisions de l’OFAG 
d’inscrire des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non 
soumis à autorisation, pour autant qu’ils soient mentionnés ci-après dans l’annexe, et 
qu’aucune autre voie de recours n’a été saisie. 
2. Entrée en vigueur et publication de la liste mise à jour 
Pour autant que les présentes décisions d’admission soient passées en force, 
l’admission de ces produits phytosanitaires dans la liste fera l’objet d’une publi-
cation dans la Feuille fédérale après expiration du délai de recours. Les produits 
phytosanitaires ainsi admis figureront dans la liste des matières auxiliaires de l’agri-
culture, mise à jour conformément à l’art. 17d de l’ordonnance sur les toxiques et à 
l’art. 17 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires. 
 
1 
RS 813.0 
2 
RS 813.01; RO 1999 2036 
3 
RS 916.161; RO 1999 2045 
4 
Cf. décisions de portée générale de l’OFAG dans FF 2005 2605.

4174 
3. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
Ces décisions d’admission ne portent pas atteinte aux réglementations du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
4. Voies de droit 
Ladite publication n’implique pas une extension de la qualité pour recourir, qui est 
régie par l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative5 (cf. aussi 
l’art. 31 de la loi sur les toxiques). Quiconque a qualité pour recourir peut, dans les 
trente jours suivant la publication dans la Feuille fédérale, déposer auprès du Dépar-
tement fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, un recours contre les décisions respecti-
ves. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire, lequel joint les pièces invoquées comme moyens de preuve si 
elles se trouvent en ses mains. 
19 juillet 2005 
Office fédéral de la santé publique:
 
Le directeur, Thomas Zeltner 
 
 
5 
RS 172.021

4175 
Annexe 
Produits phytosanitaires 
1. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Dazomet (DMTT) 98 % 
 
Type de formulation: 
GR (Granulés) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Basamid Granule 
Numéro d’homologation suisse: F-3632 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 6800403 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur 
Depéret, F-69160 Tassin-la-Demilune 
 
Crittomet 
Numéro d’homologation suisse: I-3619 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 4419 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro 
Fab. D’Ala 1, Via Caldera 21, I-20153 Milano 
 
Siltomet 
Numéro d’homologation suisse: I-3621 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 5356 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro 
Fab. D’Ala 1, Via Caldera 21, I-20153 Milano 
 
Fongosan 
Numéro d’homologation suisse: A-3606 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 990/0 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
F. Joh. Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, 
A-1011 Wien 
2. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Prosulfocarbe 800g/l 
 
Type de formulation: 
EC (Concentré émulsifiable)

4176 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Boxer 
Numéro d’homologation suisse: D-3602 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Allemagne 
Numéro d’homologation étranger: 033838-00 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Syngenta Agro GmbH, D-63477 Maintal 
 
Defi 
Numéro d’homologation suisse: F-3658 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 8700462 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
F-78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
 
Defi Jardin 
Numéro d’homologation suisse: F-3659 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 2030172 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
F-78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
 
Duel + 
Numéro d’homologation suisse: F-3660 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 2020181 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Phyteo - Service, Cidex 419, Pontijou, 
F-41500 Maves 
 
Arcade 
Numéro d’homologation suisse: I-3626 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 8523 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Syngenta Crop Protection S.p.A., 
Via Gallarate, 139, I-20151 Milano 
 
Boxer 
Numéro d’homologation suisse: A-3618 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2525/0 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-
Strasse 125, A-1230 Wien

4177 
 
Defi 
Numéro d’homologation suisse: A-3619 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2525/1 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, 
A-8412 Allerheiligen 
3. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Napropamide 450g/l 
 
Type de formulation: 
SC (Suspension concentrée) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Devrinol FL 
Numéro d’homologation suisse: D-3606 
Charges: – 
Pays d’origine: Allemagne 
Numéro d’homologation étranger: 023916-00 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Alle-
magne, Postfach 120, D-67114 Limburgerhof 
 
Devrinol F 
Numéro d’homologation suisse: I-3624 
Charges: – 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 7483 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Chadwick House,Birchwood Park, Warrington, 
WA3 6AE Chesire 
4. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Dithianon 70 % 
 
Type de formulation: 
WG (Granules dispersibles dans l’eau) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Delan WG 
Numéro d’homologation suisse: D-3605 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Allemagne 
Numéro d’homologation étranger: 004424-00 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich 
Allemagne, Postfach 120, D-67114 Limburgerhof

4178 
 
Delan WG 
Numéro d’homologation suisse: F-3647 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 9600395 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur 
Depéret, F-69160 Tassin-la-Demilune 
 
Tianon WG 
Numéro d’homologation suisse: I-3623 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 10977 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Scam, Via Bellaria 164, 
I-41050 S.Maria di Mugnano 
5. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Dithianon 75 % 
 
Type de formulation: 
WP (Poudre mouillable) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Agrition 75 P.B. 
Numéro d’homologation suisse: I-3628 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 10002 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Agrimport, Via Piani 1, I-39100 Bolzano 
 
Conal 
Numéro d’homologation suisse: I-3629 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 6803 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Du 
Pont de Nemours Italiana SRL, Via A.Volta 16, 
I-20093 Cologno Monzese 
 
Delan 
Numéro d’homologation suisse: I-3630 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 4507 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Syngenta Crop Protection S.p.A., 
Via Gallarate, 139, I-20151 Milano

4179 
 
Ditiak 
Numéro d’homologation suisse: I-3632 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 11169 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Kemipharm S.R.L., Via Bitteri 9, 
I-44045 Renazzo 
 
Thian 
Numéro d’homologation suisse: I-3634 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 10747 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Agrowin Biosciences S.R.L., Via Montegrappa 7, 
I-24121 Bergamo 
6. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Chlorprophame (CIPC) 300g/l 
 
Type de formulation: 
HN (Nébulisation à chaud) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Luxan GRO-STOP FOG 
Numéro d’homologation suisse: D-3608 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Allemagne 
Numéro d’homologation étranger: 024255-00 
Responsable de mise sur le marché/fabricantr: 
LUXAN B.V., Industrieweg 2, 
NL-6662 PA Elst (Gld) 
 
Polder 300HN 
Numéro d’homologation suisse: F-3639 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 2000100 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Agrichem BV, Koopvaardijweg 8, 
NL-4906 Oosterhout 
 
Tuberprop 300 HN 
Numéro d’homologation suisse: F-3640 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: France 
Numéro d’homologation étranger: 2000101 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Agrichem BV, Koopvaardijweg 8, 
NL-4906 Oosterhout

4180 
 
Luxan Gro-Stop Fog 
Numéro d’homologation suisse: A-3602 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2818/0 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
LUXAN B.V., Industrieweg 2, 
NL-6662 PA Elst (Gld) 
 
Neo-Stop L300 HN 
Numéro d’homologation suisse: A-3603 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2813/0 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Bayer Austria GmbH, Lerchenfelder Gürtel 9-11, 
A-1164 Wien 
7. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
MCPB 400g/l 
 
Type de formulation: 
SL (Concentré soluble) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Tropotox 
Numéro d’homologation suisse: A-3610 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 1052/1 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., 
Marktplatz 16, 
A-8081 Heiligenkreuz/ Waasen 
 
Tropotox 
Numéro d’homologation suisse: A-3611 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 1052/0 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Bayer Austria GmbH, Lerchenfelder Gürtel 9-11, 
A-1164 Wien 
 
Tropotox 
Numéro d’homologation suisse: A-3612 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 1052/2 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Fertimport GmbH, Wienerbergstrasse 3, 
A-1100 Wien

4181 
Charges: 
 
Charge 1: 
Seules les personnes titulaires d’une autorisation 
générale de faire le commerce des toxiques sont 
autorisées à remettre des produits à titre commer-
cial.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des
matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les
toxiques
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.07.2005
Date
Data
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4173-4181
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10 138 775
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