ch_vb · 5088 2005-2204 · 2005-09-13 · de


5088 
2005-2204 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6910 / 100483 
 Medtronic Europe S.A., 1131 Tolochenaz 
 Salle blanche 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 135 H, 165 F 
 08.05.2005–07.05.2008 (Modification) 
– 05-6911 / 102129 
 SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice 
 atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 18.08.2005–17.08.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6907 / 109418 
 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon 
 Département informatique (Opérations) 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.09.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5089 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6799 / 102136 
 THALES Information Systems SA, 1216 Cointrin 
 permanence informatique sur les sites: – UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. – HSBC 
Private Bank. Quai Général Guisan 2, Genève. 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 20.11.2005–19.11.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6802 / 100789 
 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry 
 ateliers des machines CNC et de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 04.09.2005–03.09.2008 (Renouvellement) 
– 05-6803 / 100300 
 Fixit SA, 1880 Bex 
 fabrication de plâtre 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6805 / 100894 
 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion 
 production (brassage, fermentation et soutirage), filtration 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 23.10.2005–22.10.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6801 / 101303 
 Adax SA, 2022 Bevaix 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 23.10.2005–22.10.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

5090 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
13 septembre 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.09.2005
Date
Data
Seite
5088-5090
Page
Pagina
Ref. No
10 138 902
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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