ch_vb · 2006-1875 5893 · 1995-06-12 · de


2006-1875 
5893 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
11 juillet 2006 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 
Norme remplacée 
Réféérence 
journal off.-CE 
 
 
 
 
 
EN 30-2-1/A2 
Appareils de cuisson domestiques 
utilisant les combustibles gazeux – 
Partie 2-1: Utilisation rationelle de 
l’énergie – Généralités – Amendement A2
 
Note 3 
2006/C97/04 
EN 521 
Spécifications pour les appareils fonc-
tionnant exclusivement aux gaz de pétrole 
liquéfiés – Appareils portatifs alimentés 
à la pression de vapeur des gaz pétrole 
liquéfiés contenus dans leurs récipients 
d’alimentation 
 
EN 521:1998 
2006/C 128/02 
Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amen-
dements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 
4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le 
cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée 
cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503, 
1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 
2005 891 4086, 2006 1879 3792

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.07.2006
Date
Data
Seite
5893-5893
Page
Pagina
Ref. No
10 139 766
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.