ch_vb · 85.472 · 1985-10-04 · de


Postulat Fetz
1824
N 
4 octobre 1985
l'aménagement du territoire (OFAT), 3000 hectares déterres
cultivées disparaissent chaque année, soit un mètre carré
par seconde. Il n'est pas sûr qu'en cas de crise, la surface
restant actuellement disponible pour l'agriculture puisse
suffire à nourrir le peuple suisse.
Par le biais d'une révision de la loi sur l'aménagement du
territoire, la Confédération veut ordonner à chaque canton
le maintien d'une surface d'assolement telle que la Suisse
puisse disposer, le cas échéant, de 450000 hectares pour
l'agriculture. D'autre part, les instances chargées de la pro-
tection de la nature et du paysage critiquent très vivement la
prolifération des villas individuelles à la campagne et aux
abords des villes. Ces villas, qui se répandent hors des
agglomérations traditionnelles, tendent en effet à «miter» le
paysage en lui faisant perdre son caractère. Leur multiplica-
tion constitue l'un des principaux facteurs de gaspillage
d'un sol désormais rare.
Ainsi, du point de vue de la protection du paysage comme
du point de vue de l'alimentation du pays en cas de crise, la
Confédération demande la collaboration des cantons dans
la lutte contre le gaspillage des terres agricoles. On ne
comprend pas, dès lors, pourquoi l'Office fédéral du loge-
ment ne devrait pas y collaborer aussi, et même montrer
l'exemple. Même si la plupart des villas individuelles et des
autres constructions sur terrain agricole se réalisent sans
l'aide fédérale, il est déplorable que l'Office fédéral du
logement participe, si peu que ce soit, à ce gaspillage.
Comment les autorités des cantons et des communes peu-
vent-elles prendre au sérieux une autorité fédérale qui
prêche la retenue en matière d'utilisation du sol, tout en
encourageant financièrement l'une des formes de logement
les plus dévoreuses de terrain?
Pour résoudre cette contradiction, l'Office fédéral du loge-
ment devrait disposer de priorités claires, qui lui font actuel-
lement défaut. Cet office a élaboré lui-même certains
concepts intéressants comme alternatives à la villa. Le plus
prometteur et le plus réaliste est sans doute celui de l'habitat
groupé, qui conserve les avantages de la villa (habitat per-
sonnalisé, jardin à proximité immédiate) sans les inconvé-
nients (isolement et gaspillage de terrain). La loi devrait
donc permettre à l'Office fédéral du logement de canaliser
les «candidats à la villa» vers ce genre de formule, ce qui
n'est guère possible actuellement. La nécessité d'économi-
ser l'énergie dans le chauffage et dans les transports, si
souvent rappelée ces dernières années par le Conseil fédé-
ral, plaide également pour une telle orientation.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. August 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 août 1985
Dans sa teneur actuelle, la loi encourageant la construction
et l'accession à la propriété de logements permet de réaliser
ce que propose la motion. En effet, parmi les mesures
applicables à la construction de logements en général,
l'article 3 de la loi dispose que la Confédération encourage
l'équipement de terrain à bâtir dans le cadre des prescrip-
tions sur l'aménagement du territoire et la protection de
l'environnement. Quanta l'article 14, il dispose en outre que
les installations d'équipement pour l'établissement des-
quelles l'aide de la Confédération est sollicitée, doivent être
conformes aux plans directeurs et aux plans d'affectation.
Aussi les autorités executives sont-elles conscientes de la
nécessité d'harmoniser au mieux aménagement du terri-
toire, politique agraire et encouragement de la construction
de logements. Il est prévu également dans la loi, en vue de
l'abaissement des loyers dans la construction de logements,
que les projets soient conformes aux exigences de l'aména-
gement du territoire sur le plan national, régional et local. La
loi encourageant la construction et l'accession à la propriété
de logements s'applique de même expressément a la réno-
vation de logements. Enfin, la loi apporte en particulier son
soutien à des mesures d'encouragement en faveur des maî-
tres d'ouvrage et des organisations s'occupant de la cons-
truction de logements d'utilité publique, - auxquelles appar-
tiennent aussi des coopératives de locataires.
Dans le traitement des demandes qui lui parviennent, il est
d'usage à l'Office fédéral du logement d'agir autant qu'il est
possible dans le sens des principes exposés par la motion.
Pour que davantage d'attention soit prêtée de manière
générale aux idées exprimées par l'auteur de la motion, il
faudrait qu'au niveau cantonal et communal déjà, les textes
légaux incorporent les normes voulues. En conclusion, les
fondements légaux de ce que propose la motion existent
dans la loi encourageant la construction et l'accession à la
propriété de logements. Une révision de la loi n'apparaît
donc pas nécessaire. Il faudra cependant, puisqu'une modi-
fication de l'ordonnance relative à cette loi est à l'étude,
veiller s'il est possible à tenir davantage compte, à côté de
l'ordre de priorité établi pour le traitement des demandes,
des souhaits exprimés par l'auteur de la motion.
Schrifltiche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en
postulat.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 85.472
Postulat Fetz
Dioxin-Koordinationsstelle
Centre d'information sur la dioxine
Wortlaut des Postulates vom 17. Juni 1985
Der Bundesrat wird aufgefordert, eine Dioxin-Koordina-
tionsstelle zu gründen (im Rahmen des BUS = Bundesamt
für Umweltschutz) und dafür die nötigen Stellen zu bewil-
ligen.
Eine solche Koordinationsstelle hätte auch zur Aufgabe, die
Forschungen im übrigen Europa zu verfolgen und dadurch
Doppelspurigkeiten zu vermeiden.
Texte du postulat du 17 juin 1985
Le Conseil fédéral est invité à fonder, dans le cadre de
l'Office fédéral de la protection de l'environnement, un cen-
tre d'information sur la dioxine et à autoriser à cet effet la
création des emplois nécessaires.
Un tel centre aurait notamment pour tâche de se tenir au
courant des recherches effectuées dans le reste de l'Europe
et d'éviter ainsi que les mêmes travaux soient menés dans
plusieurs pays en même temps.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Bildung hochgiftiger Dioxine und Dibenzofurane lässt
sich nicht auf eine einzige oder einige wenige Reaktionen
zurückführen. Ganz im Gegenteil. Bei einer grossen Anzahl
recht häufiger Reaktionen ist die Bildung dieser giftigsten
Stoffe zu befürchten.
Wo und in welchen Mengen Dioxine und Dibenzofurane
anfallen, wo die Abfälle der Vergangenheit liegen, wie gross
bereits das Ausmass der Vergiftung unserer Umwelt und
Bevölkerung ist, darüber herrscht weitgehend Unklarheit.
Ein einzelner Forschungsauftrag zur Dioxin- und Dibenzo-
furan-Problematik erscheint recht wenig ergiebig: Die Pro-
blematik ist zu komplex, zu verbreitet und zudem zu gefähr-
lich, um jahrelang auf erste Ergebnisse zu warten. Viel
sinnvoller scheint die Gründung einer Koordinationsstelle
für Dioxine und Dibenzofurane, die erst einmal alle zerstreu-
ten Informationen zu diesem komplexen Gebiet sammelt
und koordiniert, Prioritäten erstellt, Aktivitäten zentral
angeht und steuert. Eine solche Koordinationsstelle hätte
auch zur Aufgabe, die Forschungen im übrigen Europa zu

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Postulat Landolt
verfolgen und dadurch Doppelspurigkeiten zu vermeiden.
So wurde in den USA - vor allem als Folge des Love-Canal-
Skandals-die Dringlichkeit einer «nationalen Dioxin-Strate-
gie» erkannt und eine «Dioxin Management Task Force» ins
Leben gerufen, die nun national vorgeht und nach genau
festgelegter Prioritätenliste erste dringende Sanierungs-
massnahmen und Kontrollfunktionen angeht.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 28. August 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 28 août 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.479
Postulat Mauch
Nationales Forschungsprogramm
«Waldsterben und gesellschaftliches Handeln*
Dépérissement des forêts et comportement
social. Programme national de recherche
Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1985
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob bis spätestens
Ende 1986 ein ausserordentliches Nationales Forschungs-
programm für praxisorientierte ökologische Forschungs-
projekte zum Thema «Waldsterben und gesellschaftliches
Handeln» zu beschliessen sei. Dafür sollen Mittel in der
Grössenordnung von 15 Millionen bereitgestellt werden.
Texte du postulat du 18 juin 1985
Le Conseil fédéral est inviterà examiner s'il serait judicieux
de lancer, au plus tard d'ici la fin 1986, un programme
national extraordinaire de recherche axé sur la pratique en
matière d'écologie, consacré au dépérissement des forêts et
au comportement social. Les crédits à débloquer pour ce
programme seraient de l'ordre le 15 millions de francs.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Bircher, Brat-
schi, Braunschweig, Bundi, Dünki, Eggenberg-Thun, Gün-
ter, Jaeger, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Longet, Maeder-
Appenzell, Meyer-Bern, Müller-Bachs, Oester, Reimann,
Robbiani, Robert, Rohrer, Rubi, Ruch-Zuchwil, Ruffy, Seiler,
Stappung, Weber-Arbon, Zwygart 
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Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. Die dringend anzustrebenden Emissionsreduktionen
(Luftqualität Stand 1950) können nicht nur mit einfachen
legislatorischen Massnahmen realisiert werden (tiefere
Emissionsnormen bei Fahrzeugen, Temporeduktionen,
Schwefelgehaltsreduktion in fossilen Brennstoffen usw.), es
sind darüber hinaus drastische Veränderungen im privaten,
beruflichen und wirtschaftlichen Verhalten breiter Bevölke-
rungskreise nicht zu umgehen (z. B. Reduktion des Treib-
stoffverbrauchs, Umsteigen auf öffentliche Verkehrsmittel,
ökologische Abfallbewirtschaftung usw.).
Diese Verhaltensänderungen müssen auch wissenschaftlich
vorbereitet, initiiert, begleitet und ausgewertet werden.
2. Verhaltensänderungen im privaten und gesellschaftli-
chen Bereich sind schwierig zu initiieren, wenn sie nicht
durch klare ökonomische Vorteile begünstigt oder aus mili-
tärischen Gründen erzwungen werden. Verhaltensänderun-
gen, die in Friedenszeiten von breiten Schichten getragen
werden, verlangen andere Prozesse. Die wissenschaftlichen
Untersuchungen von einzelnen erfolgreichen Beispielen
sozialen und gesellschaftlichen Wandels zeigen, dass sie
meist entscheidend von einer geglückten Zusammenarbeit
von Forschung und Praxis profitieren konnten. Der praxis-
orientierten Forschung kommt die Rolle des Initiators, des
Begleiters und Auswerters zu.
3. Praxisorientierte, interdisziplinäre Forschung, die gesell-
schaftliche und Naturprozesse zugleich untersucht, fehlt
heute weitgehend. Sie findet gerade im Bereich der Wald-
schadenforschung nicht statt (z. B. NFP, 14,14+, Sanasilva).
Diese Forschung beschränkt sich auf die Untersuchung von
naturwissenschaftlichen Ursachen-Wirkungs-Beziehungen
und auf Folgeabschätzungen.
4. Die praxisorientierte ökologische Forschung (POEF), wie
sie die Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Umweltfor-
schung (SAGUF) vorschlägt, will die bestehende Forschung
ergänzen. Sie ist ein geeignetes Konzept, wie der viel kriti-
sierte Graben zwischen Forschung und Praxis überwunden
werden kann. Praxisorientierte Forschung erfordert ein
neues Denken der Forscher, da sie die Lösungen nur zusam-
men mit den Betroffenen entwickeln können. Diese noch
wenig praktizierte Forschungsmethode braucht eine kräf-
tige Initialzündung in der Form eines Nationalen For-
schungsprogrammes.
5. Die zu fördernden praxisorientierten ökologischen For-
schungsprojekte im Bereich «Waldsterben und gesellschaft-
liches Handeln» sollen konkrete Projekte in begrenzten
Regionen initiieren, die in Zusammenarbeit mit den Betrof-
fenen (Gemeinden, Regionen, Kantone) durchgeführt und
ausgewertet werden. Dabei stehen Emissionsbegrenzungen
zum Beispiel im Bereich Verkehr im städtischen und ländli-
chen Raum vorerst im Vordergrund.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 11. September 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 11 septembre 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.473
Postulat Landolt
Selbstmedikation - Automédication
Wortlaut des Postulates vom 17. Juni 1985
Gestützt auf Erkenntnisse aus dem Nationalen Forschungs-
programm Nummer 8 wird der Bundesrat ersucht, Möglich-
keiten zur Verbesserung der Sicherheit im Umgang der
Bevölkerung mit Arzneimitteln zu prüfen, die Ausbildung der
Medizinalberufe entsprechend zu ergänzen und in Zusam-
menarbeit mit den kantonalen Sanitätsdirektionen dafür zu
sorgen, dass namentlich im Hinblick auf die Publikumswer-
bung und die Abgabeordnung für Medikamente die für eine
grösstmögliche Arzneimittelsicherheit notwendigen Mass-
nahmen ergriffen werden.
Texte du postulat du 17 juin 1985
En référence à des conclusions tirées du Programme natio-
nal de recherche n° 8, le Conseil fédéral est invité à examiner
les moyens d'améliorer la sécurité en ce qui concerne l'utili-
sation de médicaments par la population. En outre, il est prié
de compléter dans ce domaine la formation dans les profes-
sions médicales et de prendre, en collaboration avec les
directeurs cantonaux des affaires sanitaires, les mesures qui
s'imposent afin d'assurer une sécurité maximale en matière
de médication; on pense surtout à la publicité adressée au
public et à la réglementation régissant la remise de médica-
ments.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Fetz Dioxin-Koordinationsstelle
Postulat Fetz Centre d'information sur la dioxine
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
18
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.472
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1824-1825
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Ref. No
20 013 772
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