ch_vb · 2005-2887 6237 · 2005-11-15 · de


2005-2887 
6237 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7195 / 101267 
 Werthanor SA, 2400 Le Locle 
 usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7196 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 Ateliers sous-garage: service d’injection et injection des roues. Secteur ouest: 
injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d’exploitation indispen-
sable pour des raisons économiques 
 143 H, 35 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7202 / 102019 
 BM SA, 2340 Le Noirmont 
 usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7205 / 100728 
 AP TECHNOLOGIES SA, 1348 Le Brassus 
 atelier d’usinage mécanique: centre usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-7193 / 101521 
 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny 
 Service de piquet pour le secteur «Usinage CN» 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.11.2005–31.10.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6238 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6239 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7098 / 100339 
 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier 
 Ebauche II 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 22 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Modification) 
– 05-7112 / 101103 
 Comadur SA, 2416 Les Brenets 
 usinage de verre de montres 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H, 8 F 
 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-7127 / 109437 
 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H, 4 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (sans alternance) 
(Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 05-7140 / 108536 
 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 14 H 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7131 / 101104 
 Comadur SA, 2400 Le Locle 
 usinage, pressage, injection, plasma, traitement thermique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H, 20 F 
 25.05.2003–27.05.2006 (Modification)

6240 
– 05-7133 / 110460 
 Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine 
 réception, tri et contrôle, transport. 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 1 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 05-7126 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 Secteur de fabrication YASDA: en complément au permis 05-5528. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 09.10.2005–08.10.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-7158 / 101339 
 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE 
 exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 84 H 
 15.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-7159 / 101301 
 ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 atelier fabrication des piles alcalines et des composants 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 215 H, 55 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6241 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
15 novembre 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.11.2005
Date
Data
Seite
6237-6241
Page
Pagina
Ref. No
10 139 059
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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