ch_vb · 2004-2541 6339 · 2004-11-23 · de


2004-2541 
6339 
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers 
Décisions de la Direction des forêts 
– 
Diverses communes du JU, Equipements de desserte, Projet global 
d’amélioration de la portance 
N° de projet 421.1-JU-2007/0001 
– 
Communes de La Côte-aux-Fées NE, Equipements de desserte, SAF La 
Côte-aux-Fées 
 
N° de projet 421.1-NE-2016/0001 
– 
Commune d’Arzier, L’Abbaye, Le Chenit, Le Lieu, L’Isle, Mont-la-Ville, 
Vallorbe VD, Mesures sylvicoles, SJP du 11e arrdt – 2e étape 
 
N° de projet 411.1-VD-0021/0002 
– 
Communes de Chevilly, Ferreyres, La Chaux (Cossonay), Moiry VD, Soins 
minimaux temporaires, SY B dans le 16e arrdt – Triage 5 – 2e étape 
N° de projet 411.2-VD-5001/0005 
– 
Commune de Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, PI 
Basse-Veveyse – Desserte rive gauche 
N° de projet 421.1-VD-9009/0001 
– 
Commune de Veytaux VD, Ouvrage et installations de protection, Veytaux – 
Protec. contre les chutes de pierres – 2 
N° de projet 431.1-VD-3016/0002 
– 
Communes de Champéry, Val-d’Illiez VS, Amélioration des conditions de 
gestion, Centre forestier du triage Champéry – Val-d’Illiez 
N° de projet 421.2-VS-2065/0001 
Projets intégraux: 
– 
Commune de Veyrier GE, Sylviculture Veyrier 
N° de projet 401-GE-9002/0001 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Mesures sylvicoles 
 
Soins minimaux temporaires 
– 
Commune d’Onex GE, Gestion des forêts d’Onex 
 
N° de projet 401-GE-9003/0001 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Mesures sylvicoles 
 
Soins minimaux temporaires 
– 
Commune de Vallorbe VD, Côte de la Dent – 1re étape 
 
N° de projet 401-VD-9032/0001 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière 
Ouvrage et installations de protection

6340 
Voies de recours 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du 
DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 
30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; 
art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de 
son mandataire. 
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers 
des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, 
dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (télé-
phone 031 324 78 53/324 77 78). 
23 novembre 2004 
Office fédéral de l’environnement,
des forêts et du paysage

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.11.2004
Date
Data
Seite
6339-6340
Page
Pagina
Ref. No
10 138 183
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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