ch_vb · 2002-0267 1171 · 2002-02-25 · de


2002-0267
1171
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Institut Straumann S.A. Unité de production de Villeret, 2613 Villeret
décolletage CNC
12 ho
25 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier
centrale thermique et machines énergétiques
6 ho
16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier
fabrication, purification de produits chimiques et naturels
160 ho
16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
–
KS22 SA, 1217 Meyrin
département tubes (décolletage)
9 ho
3 février 2002 au 5 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères S.A., 1041 Peyres-Possens
service des fours de séchage et de cuisson
4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Fotolabo Club SA, 1099 Montpreveyers
laboratoires de développement des films
42 ho ou f
21 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Swiss Dairy Food SA, 1522 Lucens
soins aux fromages
6 ho ou f
28 octobre 2001 au 30 octobre 2004
–
FAG Société Anonyme, 1580 Avenches
fabrication mécanique (usinage)
26 ho ou f
7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation
72 ho
18 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)

1172
–
Morandi Frères S.A., 1562 Corcelles-près-Payerne
service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles
2 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Morandi Frères S.A., 1041 Peyres-Possens
service des fours de séchage et de cuisson
4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticualtion
entretien
3 ho
17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
–
LBG Hôtels Services SA, Z.I. La Foge B, 1816 Chailly-sur-Montreux
traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement)
37 ho ou f
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères S.A., 1562 Corcelles-près-Payerne
service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles
4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

1173
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Injector SA, 2900 Porrentruy
injection plastique
6 ho ou f
14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC
12 ho
31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
embouteillage et expédition
40 ho ou f
3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
stérilisation et préparation des installations de production
1 ho
3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne perfusion flacons – ligne nutrition – préparation des solutions
120 ho ou f
7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne perfusion poches
80 ho ou f
6 janvier 2002 au 8 janvier 2005
–
Orofrais SA, 1800 Vevey
magasinage et livraison d’oeufs
9 ho
17 décembre 2001 au 21 décembre 2002
–
GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens
ramassage, magasinage et livraison d’oeufs
13 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004

1174
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC
2 ho
31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens
ramassage, magasinage et livraison d’oeufs
1 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Lombard Odier & Cie, 1211 Genève 11
centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy
8 ho ou f
9 décembre 2001 au 14 décembre 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
19 février 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.02.2002
Date
Data
Seite
1171-1174
Page
Pagina
Ref. No
10 126 038
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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