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Loi sur le cinéma 
Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats 
de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma 
 
L’Office fédéral de la culture (OFC), 
vu les art. 5, let. b, et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production 
cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), 
vu les art. 2, let. c, et 29 de l’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur 
l’encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113), 
vu le ch. 5.1 des Régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2008 à 2010 
(Régimes d’encouragement, Annexe à l’OECin), 
informe: 
1. Ouverture de la mise au concours, délais 
La mise au concours en vue de la conclusion de CP pour le soutien des festivals de 
cinéma implantés en Suisse est ouverte le 1er janvier 2007. 
Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 15 mars 2007. Les dossiers 
sont remis à l’autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. Le délai 
ne peut être prolongé. 
2. Cadre 
a. Objectifs du CP 
Selon l’art. 5 LCin, la Confédération (l’OFC) soutient la culture cinématographique. 
L’encouragement des festivals de cinéma (let. b) fait partie des mesures prises à ce 
titre par l’OFC. A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir dans notre pays une 
culture cinématographique vivante, laquelle assure la richesse et la diversité de 
l’offre cinématographique. Grâce à ce soutien, les festivals de cinéma sont en 
mesure de se doter de structures professionnelles qui leur permettent d’asseoir et de 
développer leurs politiques culturelles (ch. 5.1.1 Régimes d’encouragement). 
b. Critères 
Il sera prêté attention aux critères suivants: 
– 
Programmation de manière prépondérante des films au sens de l’art. 2, al. 1, 
LCin; 
– 
Qualité et cohérence de la programmation; 
– 
Qualité de l’organisation; 
– 
Continuité du festival;

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– 
Originalité de la manifestation dans le champ des festivals de cinéma en 
Suisse; 
– 
Visibilité et impact du festival en Suisse et, le cas échéant, vis-à-vis de 
l’étranger; 
– 
Contribution, dans la mesure du possible, à la promotion du cinéma suisse. 
La manifestation doit être organisée à intervalles réguliers. 
c. Durée 
Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2008 jusqu’au 
31 décembre 2010. 
d. Modalités 
Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle 
générale au maximum à 50 % du budget. 
Les aides financières sont versées dans les limites de l’attribution des budgets 
respectifs par les Chambres fédérales. 
3. Dossier de candidature 
Les candidats présentent leur dossier de candidature à l’OFC, accompagné des 
documents suivants: 
– 
Concept du festival; 
– 
Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont 
l’institution envisage de les atteindre; 
– 
Organigramme et structure; 
– 
Budget 2008 à 2010; 
– 
Plan de financement 2008 à 2010; 
– 
Dernier rapport d’activité (contenant notamment: nombre de spectateurs, de 
films montrés et de manifestations collatérales, de sections, comptabilité cer-
tifiée portant si possible sur les 3 dernières années, revue de presse, etc.); 
– 
Autre documentation utile. 
L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. 
Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: 
Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma, 
Hallwylstrasse 15, 3003 Berne 
christian.stroehle@bak.admin.ch 
(Internet: www.bak.admin.ch 
Tél.: 031 324 70 24, Fax.: 031 322 57 71). 
3 janvier 2007 
Office fédéral de la culture: 
 
Chef de la Section du cinéma, Nicolas Bideau

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de
prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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Band
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Cahier
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Geschäftsnummer
---
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03.01.2007
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Pagina
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