ch_vb · 2006-3246 9229 · 2005-05-18 · de


2006-3246 
9229 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
2,4-D 600 g/l 
Formulation: 
SL 
2. Produits commerciaux 
Berghoff 2,4-D 
Numéro d’homologation suisse: D-3938 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4625-60 
distributeur: Caspar Berghoff KG, Möhnestrasse 203, 
59581 Warstein-Allagen 
Herboxone 
Numéro d’homologation suisse: D-3939 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4625-00 
distributeur: A.H.Marks & Co Ltd, Wyke (Bradford) 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins, 
fruits à noyau 
dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 1.25 à 1.5 l/ha 
 
Grandes cultures 
 
 
 
orge, épeautre, 
seigle, triticale, blé 
dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 1.5 à 2 l/ha 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

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Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
prairies et pâturages vératres blancs 
concentration: 0.3 à 0.4 % 
application: traitement 
plante par plante 
1 
maïs 
dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 1 à 1.25 l/ha 
2, 3 
prairies et pâturages séneçons toxiques (Senecio spp.) 
concentration: 0.3 à 0.4 % 
application: traitement 
plante par plante 
1 
Terres non agricoles 
 
 
talus et bandes 
vertes le long 
des voies 
de communication 
(selon Osubst) 
séneçons toxiques (Senecio spp.) 
concentration: 0.3 à 0.4 % 
application: traitement 
plante par plante 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = exploitation ou fauche (fourrage vert ou conservation) au plus tôt 3 semaines après le 
traitement; exception: pour les vaches qui ne sont pas en lactation, le délai d’attente est de 
2 semaines 
2 = signaler les dommages que le maïs pourrait subir, le cas échéant 
3 = mentionner les variétés de maïs particulièrement sensibles sur les emballages et dans les 
recommandations 
4 = selon l’ordonnance sur les substances (Osubst, annexe 4.3): traitement plante par plante 
des végétaux faisant problème qui se trouvent sur des talus ou des bandes vertes le long 
des routes et des voies ferrées et que l’on ne peut combattre par d’autres mesures 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie

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recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Dans
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Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
19.12.2006
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9229-9231
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10 140 185
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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