ch_vb · 84.035 · 1984-06-05 · de


#ST# 84.035
Message
concernant un crédit additionnel pour les nouvelles
constructions destinées à la représentation diplomatique
suisse à Riyadh
du 4 avril 1984
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral
ouvrant un crédit additionnel de 2 900 000 francs pour l'achèvement des
constructions d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec
appartements de service, à Riyadh et nous vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
4 avril 1984 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf
Le chancelier de la Confédération, Buser
1984-240 
20 Feuille fédérale. 136e annce. Vol. II 
289

Vue d'ensemble
Se fondant sur le message du 26 mai 1982 (FF 1982 77 568) les Chambres
fédérales ont ouvert par arrêté fédéral du 16 décembre 1982 (FF 1982 777
1085) un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs au titre de l'exécution du
projet de construction pour l'ambassade de Suisse dont le siège doit être
transféré de Djeddah à Riyadh.
Les travaux ont débuté en août 1983. L'achèvement est prévu pour
l'automne 1984. Il est apparu en cours de réalisation du projet que
le crédit d'ouvrage ne suffira pas. L'ouverture d'un crédit additionnel de
2 900 000 francs dû essentiellement à l'évolution des frais, aux fluctuations
du marché des changes et aux difficultés rencontrées en cours de construc-
tion est devenue indispensable.
290

Message
l 
Situation initiale
Dans notre message du 26 mai 1982 (FF 1982 II 568) nous vous avons
demandé d'approuver la construction d'une chancellerie, d'une résidence et
de deux maisons avec appartements de service pour la représentation diplo-
matique suisse qui, sur ordre du gouvernement saoudien, doit être trans-
férée de Djeddah à Riyadh. Le 16 décembre 1982, l'Assemblée fédérale a
approuvé le projet de construction et a ouvert simultanément un crédit
d'ouvrage de 14 592 000 francs (FF 1982 III 1085), dont 13 719 000 francs
sont destinés aux constructions proprement dites et 873 000 francs à
l'ameublement et à la décoration.
Après avoir fait l'objet, en été 1982, d'un appel d'offres auprès d'entreprises
de construction générales, les travaux ont été adjugés au printemps 1983 et
ont débuté en août de la même année. A l'heure actuelle, le gros oeuvre est
en voie d'exécution. Les installations techniques, les aménagements inté-
rieurs et extérieurs doivent encore être réalisés. L'ambassade devrait
prendre possession des nouveaux bâtiments en automne 1984.
Lors de l'adjudication des travaux principaux, au printemps 1983, un prix
fixe en francs suisses valable jusqu'à l'achèvement des travaux, c'est-à-dire
jusqu'à la fin 1984 a été convenu avec l'entreprise de construction générale.
Le crédit additionnel que nous vous demandons d'ouvrir est essentiellement
nécessité par l'évolution des coûts et les fluctuations du cours de change,
enregistrées entre l'élaboration du devis estimatif (1981) et l'adjudication
des travaux (1983) ainsi que par les difficultés rencontrées en cours de
construction.
2 
Etat actuel du crédit
Début décembre 1983, l'état du crédit de construction s'établissait comme
suit:
Fr.
- Crédit selon devis (y compris le mobilier) 
14 592 000
- Payé jusqu'au 1er décembre 1983 
6550000
Le décompte final prévisible s'élève à:
- Total des engagements au 1er décembre 1983 
15 450 100
- Engagements restant à contracter
- Imprévus jusqu'à la fin des travaux de construction . . .
Total nécessaire
./. crédit ouvert
1 841 900
200 000
17492000
14 592 000
Crédit additionnel requis 
2 900 000
291

3 
Justification de la demande de crédit additionnel
Le crédit additionnel est nécessité par:
Fr.
a. Le renchérissement 
1 084 700
b. Les fluctuations du marché des changes 
927 900
c. Les difficultés rencontrées en cours de construction ,.. 
887 400
2 900 000
Fr.
a. Renchérissement 
1 084 700
De l'automne 1981 (époque à laquelle le devis estimatif a été
élaboré) jusqu'en été 1982 (époque où les prix ont été fixés avec
l'entreprise 
de construction 
générale) le 
renchérissement
enregistré en Arabie Saoudite a été de l'ordre de 10 pour cent.
Durant la même période et pour les travaux réalisés en Suisse,
l'indice des coûts de construction de la place de Zurich a pro-
gressé d'environ 6 pour cent.
Compte tenu du rapport entre prestations fournies par des
entreprises d'Arabie Saoudite et des prestations provenant de
Suisse (environ 45% contre 55%) et vu l'évolution du marché
de la construction, le renchérissement moyen est de l'ordre de
7,3 pour cent, soit de 997 400francs.
Il convient de prévoir en outre un renchérissement de 10 pour
cent (87 300 fr.) sur les frais d'ameublement et de décoration
devises à 873 000 francs.
b. Fluctuations du marché des changes 
927 900
Le devis estimatif tablait sur le cours de change de 1,86 francs
suisses pour un dollar US.
Du fait que l'entreprise de construction générale doit payer en
dollars US une part importante des prestations qu'elle requiert
(entre autres coûts, les frais de transport, les salaires, les achats
de matériaux en Arabie Saoudite) et que l'évolution du rial
saoudien sur le marché des changes est très étroitement liée à
celle du dollar US, la fluctuation du cours de change du dollar
US se traduit par un renchérissement de notre projet.
Lors des accords contractuels conclus en août 1982, le cours de
change du dollar US était de 2,13 francs suisses; depuis octobre
1981, une augmentation de 14,5 pour cent est intervenue sur
les prestations acquises en Arabie Saoudite. Entre-temps et
après une baisse passagère, le dollar US a subi une hausse qui a
atteint la cote de 2,22 francs suisses en janvier 1984.
c. Difficultés en cours de construction 
887 400
Nature du terrain
Malgré les sondages ponctuels du sol de notre parcelle, il n'a
pas été possible de localiser une ancienne et importante fouille
de conduites. De plus, les terrassements dont les autorités
292

avaient promis la réalisation n'ont pas été exécutés. Au début
des travaux de construction, on a constaté que le sol de la par-
celle réservée aux deux maisons de service se composait d'un
remblais de mauvaise qualité statique, occupant une impor-
tante superficie 
344 000
Conditions fixées par les autorités compétentes
Dans le cadre de la procédure d'autorisation de bâtir, les autori-
tés ont imposé de nouvelles exigences qui occasionnent des frais
supplémentaires (clôtures supplémentaires, puits de ruisselle-
ment et conduites de raccordement, revêtement en pierre natu-
relle du mur d'enceinte de la parcelle, interventions au niveau
du concept architectural, etc.) 
543 400
Droits de douane
Selon les explications fournies avant l'établissement du projet,
l'on pouvait admettre que l'exonération des droits de douane
serait accordée pour les matériaux de construction importés.
Or, la question de l'exonération de ces droits n'est toujours pas
résolue. Si cette exonération n'est pas accordée, les droits grève-
ront le crédit de construction d'un montant supplémentaire de
450 000
1 337 400
./. quote-part position imprévus 
450 000
887 400
4 
Libération anticipée de crédit
Afin que les bâtiments puissent être terminés et équipés sans interruption,
nous avons autorisé le Département fédéral de l'intérieur, avec l'accord de
la délégation des finances, à prendre les engagements nécessaires à l'achève-
ment des nouvelles constructions.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Conséquences financières
Par rapport aux frais devises dans le message du 26 mai 1982, il résulte
donc un surplus de dépenses de 2 900 000 francs, dû au renchérissement, à
l'évolution sur le marché des changes et aux difficultés rencontrées en cours
de construction. Il en a été tenu compte dans le budget pour l'année 1984
et dans la planification financière de l'Office des constructions fédérales
(crédit global 314.501.01 «constructions et installations»).
52 
Effets sur l'état du personnel
Le présent objet n'a pas d'effets sur l'état du personnel.
293

6 
Constitutionnalité
La compétence générale de la Confédération en matière de politique étran-
gère représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En
outre, la Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par
l'accomplissement des tâches administratives qu'impliqué cette compé-
tence. La construction des bâtiments administratifs est partie intégrante de
ces mesures, les immeubles destinés aux représentations diplomatiques et
consulaires de la Suisse à l'étranger figurant parmi ces édifices.
29164
294

Arrêté fédéral 
Projet
concernant un crédit additionnel pour les nouvelles
constructions destinées à la représentation diplomatique
suisse à Riyadh
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires
pour accomplir ses tâches administratives;
vu le message du Conseil fédéral du 4 avril 19841',
arrête:
Article premier
Un crédit additionnel de 2 900 000 francs est ouvert aux fins de couvrir
l'augmentation due au renchérissement et à l'évolution sur le marché des
changes des coûts de la construction d'une chancellerie, d'une résidence et
de deux maisons avec appartements de service, à Riyadh, construction
autorisée en vertu de l'arrêté fédéral du 16 décembre 19822).
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
'» FF 1984 II 289
2> FF 1982 III 1085
295

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant un crédit additionnel pour les nouvelles constructions destinées à la
représentation diplomatique suisse à Riyadh du 4 avril 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1984
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.035
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.1984
Date
Data
Seite
289-295
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