ch_vb · 85.478 · 1985-09-17 · de


Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi 
1372
N 
17 septembre 1985
Prof. Freitag hat gegenüber der Presse persönlich erklärt,
dass er nicht in der Lehre tätig sein werde. Sein Aufgaben-
gebiet bleibe auch nach seiner Wahl zum Professor unver-
ändert dasjenige des Betriebsdirektors der ETH Zürich. Ich
glaube, das sollte nun doch genügen, um dem Bundesrat
aufzuzeigen, dass er hier einem Antrag des Schulrates, der
in keiner Weise begründet war, aufgesessen ist und dass er
auf seinen Fehlentscheid zurückkommen sollte.
Bundesrat Stich: Der Bundesrat ist selbstverständlich ange-
wiesen auf die Unterlagen und die Auskünfte des Schulra-
tes; etwas anderes stand uns nicht zur Verfügung.
Stappung: Ich bin von den erhaltenen Antworten nicht be-
friedigt.
#ST# 85.478
Postulat Eisenring
Bankgeheimnis. Empfehlungen der OECD
Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE
Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, die von Bundesrat Stich
dargelegte voraussichtliche Stellungnahme der Schweiz zu
Bericht und Empfehlungen des OECD-Ausschusses bzw.
des OECD-Rates zum Bankgeheimnis in dem Sinne zu über-
prüfen, dass er statt der Stimmenthaltung ein klares und
unserem Land würdiges Nein deponiert.
Texte du postulat du 18 juin 1985
Le Conseil fédéral est prié de reconsidérer la position pré-
sentée par le conseiller fédéral Stich et que la Suisse entend
adopter lors du vote portant sur le rapport et les recomman-
dations sur le secret bancaire proposés par le comité et le
Conseil de l'OCDE: plutôt que de s'abstenir, il conviendrait
de rejeter par un non clair et net, digne de notre pays, les
propositions de l'OCDE.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Auer, Bonny, Bremi, Fei-
genwinter, Fischer-Sursee, Graf, Hess, Hofmann, Landoli,
Mühlemann, Oehler, Ogi, Schule, Weber Leo 
(14)
Präsident: Herr Eisenring teilt mit, dass er sein Postulat
zurückgezogen hat.
Damit haben wir alle persönlichen Vorstösse behandelt. Wir
kommen zum nächsten Geschäft.
#ST# 83.070
FUSS- und Wanderwege. Bundesgesetz
Chemins pour piétons
et chemins de randonnée. Loi
Botschaft und Gesetzentwurf vom 26. September 1983 (BBI IV, 1)
Message et projet de loi du 26 septembre 1983 (FF IV, 1)
Beschluss des Ständerates vom 14. März 1984
Décision du Conseil des Etats du 14 mars 1984
Antrag der Kommission
Eintreten
Proposition de la commission
Entrer en matière
Präsident: Hier beantragt Ihnen die Fraktionspräsidenten-
konferenz die Eintretensdebatte auf die Kommissionsspre-
cher zu beschränken.
M. Ruffy, rapporteur: Afin de respecter le nouvel article
3<iuinquies je |a |OJ sur |es rapp0rts entre les conseils, je me dois
de vous informer que je fais partie du groupe de travail
chargé de suivre les collaborateurs de l'Institut de géogra-
phie de l'Université de Berne mandatés par le Département
fédéral de l'intérieur pour dresser ('«Inventaire des voies de
communication historiques en Suisse».
L'initiative populaire pour le développement des chemins et
des sentiers fut déposée le 21 février 1974, il y a donc plus de
onze ans. Son histoire compte de nombreuses péripéties et
le cheminement qui va de son dépôt à la discussion d'au-
jourd'hui fut long et un peu chaotique. Le traitement de cet
objet intervient alors même que les déterminations de votre
commission ont été prises au mois de septembre de l'année
dernière; c'est un élément de plus qui vient s'ajouter au
tracé plutôt sinueux de cette loi et qui n'est pas forcément à
mettre à l'actif du parlement de milice. C'est pourtant un peu
notre loi. Sans vouloir faire ici un historique détaillé, il
convient de rappeler que notre Chambre a refusé en 1977 de
suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats qui voulaient
recommander le rejet du nouvel article constitutionnel tel
qu'il était présenté par les initiants, et ceci sans contre-
projet. Sans rien enlever au mérite des initiants, c'est un peu
grâce à la volonté de notre conseil que ce contre-projet est
devenu, le 18 février 1979, le nouvel article constitutionnel
37quater_ L'approbation fut massive puisque c'est par 1 467 357
voix favorables contre 424 058 non et par 19 cantons et 6
demi-cantons contre 1 que l'article 37qualer a été accepté en
votation populaire; le canton rejetant étant le canton du
Valais.
Lors de l'examen du projet de loi présenté par le Conseil
fédéral, le Conseil des Etats, se sentant dégagé de toute
responsabilité vis-à-vis de la matière même et estimant qu'il
n'était pas de son devoir de développer une législation au
niveau fédéral, résonna surtout en fonction de la répartition
des tâches entre Confédération et cantons, parla de frein
aux dépenses et se détermina en fonction du blocage de
l'effectif du personnel et de l'orthodoxie fédéraliste. Lors de
son passage devant la Chambre haute, la version de la loi
proposée par le Conseil fédéral fut amoindrie à un point tel
qu'un journal put titrer: «Une loi pour rire».
A l'inverse, votre commission se sentant fortement impli-
quée, engagée par le verdict populaire, responsable vis-à-vis
du tiers de la population qui se déplace essentiellement à
pied, sensible à la disparition annuelle de mille kilomètres
du réseau des chemins pédestres en Suisse, s'est appliquée
à vérifier quelle version permettrait de remplir au mieux le
mandat constitutionnel, se refusant catégoriquement à légi-
férer pour la forme. Vous ne serez dès lors pas surpris de
constater que votre commission vous propose sur certains
points de ne pas suivre le Conseil des Etats, convaincue
qu'elle est que la sauvegarde et l'aménagement des che-
mins pour piétons et de randonnées pédestres relèvent
davantage de la prévision sage et clairvoyante que de la
nostalgie ou du passéisme. Le projet de loi qui nous est
soumis est l'exemple type d'une loi-cadre selon laquelle la
Confédération a la haute surveillance et les cantons gardent
une très large marge de manœuvre pour agir selon leurs
propres idées, leur propre conception.
Après la procédure de consultation, il apparaît comme évi-
dent que la Confédération a fait la moitié du chemin. Selon
la loi, les cantons auront à élaborer les plans des réseaux
des chemins pour piétons et de randonnée pédestre. Ceux-
ci feront foi pour le maintien de ces chemins en cas de
conflit. Les chemins portés sur les plans devront être entre-
tenus et au cas où leur disparition ne pourrait être empê-
chée, ils devront être remplacés. Ces tâches incombent aux
cantons qui pourront, comme la Confédération d'ailleurs,
recourir aux organisations spécialisées dans la défense des
piétons, nous pensons aux Associations pour le tourisme

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Eisenring Bankgeheimnis. Empfehlungen der OECD
Postulat Eisenring Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.478
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1372-1372
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Pagina
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