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2004-2565 
6323 
Approbations des tarifs d’institutions d’assurances privées 
(art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur l’assurance dommages; RS 961.01) 
L’Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concer-
nent des contrats d’assurance en cours: 
Décision 
du 
Tarifs de/concernant 
16 septembre 2004 
Die Eidgenössische Gesundheitskasse, Laufen 
augmentation des primes pour les produits SUN 3, DENT et 
Indemnité journalière, suppression du supplément pour frais 
administratifs et augmentation des rabais pour les variantes 
de franchise de SUN 3 Eco 
21 septembre 2004 
Caisse-maladie Birchmeier, Künten 
augmentation des primes pour les produits Complément 1, 
Complément 2 et Soins dentaires 2 
21 septembre 2004 
Galenos assurance maladie et accidents, Zurich 
Augmentation des primes pour le produit Maxica III 
22 septembre 2004 
La Caisse Vaudoise, Martigny 
les produits Assurance complémentaire pour frais dentaires 
en cas de maladie (TD), Assurance pour frais de traitement 
hospitalisation mi-privée (HC D2) et Assurance combinée 
d’hospitalisation privée (HC D3) 
22 septembre 2004 
Avantis, Martigny 
les produits Assurance des soins complémentaires, niveau 2 
(SC N2) et Assurance des soins complémentaires, niveau 3 
(SC N3) 
22 septembre 2004 
Avenir, Martigny 
les produits Assurance d’hospitalisation pour frais de traite-
ment, couverture supérieure à 20 000 francs (HG C20 à C99) 
et Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3) 
22 septembre 2004 
CSS Assurance SA, Lucerne 
augmentation des primes pour les produits Assurance indivi-
duelle d’indemnités journalières francs fixes, indemnités 
journalières collectives salaire, assurance d’hospitalisation 
demi-privée et privée, diminution des primes d’assurance 
pour soins dentaires, augmentation de la franchise de 
l’assurance pour médecine complémentaire. 
23 septembre 2004 
Öffentliche Krankenkassen Schweiz, Bâle 
augmentation des primes pour le produit PS-Zweig 
(assurance complémentaire d’hospitalisation demi-privée et 
privée) 
23 septembre 2004 
Krankenkasse Zermatt, Zermatt 
augmentation des primes pour le produit SanaPlus 
23 septembre 2004 
Universa Krankenkasse, Sion 
Augmentation des primes pour le produit Assurance 
combinée d’hospitalisation privée (HC D3)

6324 
23 septembre 2004 
Sanitas Assurances privées SA, Zurich 
augmentation des primes pour les produits Jump AB3, 
Family AB4 et MobiJeunes AB5 
23 septembre 2004 
Intras Assurances SA, Carouge 
augmentation des primes pour les produits d’assurance 
complémentaire ambulatoire (Uno, Uno Plus, Uno Stras-
bourgeoise, Due, Due Plus), chargement pour frais inclus 
24 septembre 2004 
Krankenkasse Visp und Umgebung, Viège 
augmentation des primes pour les produits Sana et Sana-Plus
24 septembre 2004 
Krankenkasse Malters, Malters 
augmentation des primes pour les produits ZBV, ZEB Basic 
et ZEB Top 
24 septembre 2004 
ProVAG Versicherungen SA, Winterthur 
Augmentation des primes pour les produits Prima Basic, 
Prima Top et Moneta 
27 septembre 2004 
ÖKK Versicherungen SA, Landquart 
demande d’augmentation des primes pour les produits AZ, 
PZ, KO 2, KO 3, KO 4, KOF, KOK, MBA et Compensa 
les modification des conditions d’assurance et des disposi-
tions générales pour les produits Mondial et Compensa (à 
l’exception du titre des ch. 10.2 et 10.2.3 à 10.2.5) sont 
acceptées et peuvent être appliquées aux effectifs actuels 
29 septembre 2004 
Wincare Zusatzversicherungen, Winterthur 
Augmentation des primes pour le produit GK 3 
29 septembre 2004 
Innova, Gümligen 
augmentation des primes pour les produits PrivEx, Benefit, 
WIN et CASH, diminutions des primes pour les produits 
Sanvita, Activa et Complementadans les variantes 
Allgemein, Halbprivat et Switch 
29 septembre 2004 
Helsana Versicherungen SA, Zurich 
augmentation des tarifs pour les produits Hospital Classica 
Plus, Hospital Classica Comfort, Hospital Bonus Plus, 
Hospital Bonus Comfort, Denta 1000, Sana et Completa 
Salaria VVG, diminution des tarifs pour les produits 
Completa, Hospital Plus et Hospital Comfort 
29 septembre 2004 
Krankenkasse Kolping, Dübendorf 
augmentation des primes pour les produits Private Spital-
abteilung et Halbprivate Spitalabteilung 
1er octobre 2004 
Krankenkasse Agrisano, Brugg 
augmentation des primes pour les produits AGRIspezial et 
AGRItaggeld 
5 octobre 2004 
Aerosana Krankenkasse, Kloten 
augmentation des primes pour le produit FIRST 
11 octobre 2004 
Kmu-Krankenversicherung, Winterthur 
augmentation des primes pour les produits Prosano Plus, 
Viva Plus, Prive, Kombi-Privat, Taggeld VVG et Taggeld 
VVG/K

6325 
12 octobre 2004 
KPT Versicherungen AG, Bern 
augmentation des primes pour les produits Assurance perte 
de gain dommage (J) et assurance soins dentaires Z0, Z1, Z2, 
Z3, Z4 und Z5 
14 octobre 2004 
SUPRA Assurances SA, Lausanne 
augmentation des primes pour les produits d’assurance 
complémentaire LCA Natura R2, Holista R5, Holista R6 et 
Holista R7 
29 octobre 2004 
Natura Caisse de santé, Martigny 
augment des primes pour les produits d’assurance combinée 
d’hospitalisation commune (HC D1), d’assurance des soins 
complémentaires (SC N1, N2, N3 et N4), d’assurance 
d’hospitalisation privée (HC D3) et mi-privée (HC D2), ce 
dernier dans sa version amendée du 30 août, et d’assurance 
de soins dentaires (DP N2) 
dans le domaine de l’assurance-maladie. 
Indication des voies de recours 
La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la 
décision. Les assurés qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la 
Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, 
Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux 
exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir 
les demandes et l’exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l’approbation des 
tarifs peut être consultée à l’Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 
3003 Berne. 
23 novembre 2004 
Office fédéral des assurances privées

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Approbation des tarifs d'institution d'assurance privée
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Heft
46
Cahier
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Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.11.2004
Date
Data
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6323-6325
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10 138 172
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.