ch_vb · 90.853 · 1990-12-14 · de


14. Dezember 1990
2419
Motion Grassi
In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz
verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationspro-
zess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass
die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der
Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schwei-
zerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gülti-
ge Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der
veränderten Situation angepasst und neu definiert werden.
Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefass-
ten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Fol-
gen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von sei-
nem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno-
Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann
und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System
der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied prak-
tisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und be-
herbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen
Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno-
Systems.
Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig inten-
siviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteili-
gung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unab-
hängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent
ausgebaut werden.
Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der
Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksent-
scheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell ver-
ändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein
Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute
Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und
der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritä-
ten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Bei-
tritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch
nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und
dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten.
In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich
Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Bei-
tritt ausgesprochen haben.
Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die
sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Auf-
merksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schrit-
te im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu
den Vereinten Nationen einzuleiten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das
Postulat.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 90.853
Motion Grassi
Massnahmen zur Hilfe
an rückkehrwillige
chilenische Flüchtlinge
Aide aux réfugiés chiliens
désireux de rentrer au pays
Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu
ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre
Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Grün-
dung einer neuen Existenz zu ermöglichen.
Texte de la motion du 5 octobre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législa-
tives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens
dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommen-
cer une nouvelle vie.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablis-
sement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur
pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à
une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en
repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il
leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili
connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités fi-
nancières y sont en règle générale très limitées; leur départ
s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assu-
rances sociales, etc.
Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément
positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur
milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur
pays des avantages non négligeables propres à stimuler son
développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant
vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au
développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il
permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle
de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique
latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi con-
forme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et
de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné
les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine.
Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés
chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont be-
soin d'être conseillés et informés par des personnes compé-
tentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires
d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réinté-
grer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politi-
que suisse de coopération au développement, il convient
aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au
Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les
bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures
nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre
les organismes compétents (DDA, autorités responsables des
réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances so-
ciales).
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 novembre 1990
Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfu-
giés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y
est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon la-
quelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié,
pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc met-
tre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et
services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris
de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdé-
partemental pour la coopération au développement et l'aide
humanitaire.
Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été
prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notam-
ment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en
Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de
non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la
réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particuliè-
rement des réfugiés motivés pour des raisons économiques,
provoque des réactions négatives de la part des populations
non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine.
Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mou-
vement de retour spontané et le programme de retour d'une
oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables
de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par
deux projets à partir de 1988.

Motion Reimann Fritz
2420
N 
14 décembre 1990
Le Conseil fédéral est toujours prêt à agir pour favoriser le re-
tour individuel quand l'occasion se présente et s'avère possi-
ble. A ce titre, il est utile de mentionner l'article 33, alinéa 2, de
la loi sur l'asile qui entrevoit la possibilité de payer le voyage de
retour et de contribuer à la réintégration. Grâce à cet article, le
réfugié qui retourne volontairement est non seulement con-
seillé mais reçoit une contribution matérielle qui lui permet de
recommencer une nouvelle existence dans son pays d'ori-
gine. Tandis qu'une aide au retour ne produit qu'un effet ponc-
tuel, des mesures de coopération au développement peuvent
contribuer à une amélioration des conditions socio-économi-
ques générales, ce qui représente alors une incitation au re-
tour ou qui permet de rester dans le pays d'origine. Les dimen-
sions du problème sont cependant telles qu'il faut se garder
de toute illusion quant aux effets de la coopération au dévelop-
pement. Aujourd'hui, 7,6 millions de Chiliens, c'est-à-dire
60 pour cent de la population, vivent au-dessous du seuil de
pauvreté.
L'Office fédéral des affaires économiques extérieures est en
train d'examiner, dans le cadre d'un renforcement des rela-
tions avec le Chili, un accord de crédit mixte de 60 millions de
francs avec ce pays. Il ne semble cependant pas opportun de
compléter les mesures de politique commerciale et économi-
que par la coopération bilatérale au développement, car le
Chili ne fait pas partie de nos pays de concentration en matière
de coopération au développement. De plus, l'examen récent
de la coopération suisse par l'OCDE a démontré justement
que notre aide est encore trop dispersée et doit absolument se
concentrer.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-
lat.
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 90.670
Motion Reimann Fritz
Jährliche Anpassung
der AHV/IV-Renten an die Teuerung
Rentes AVS et Al. Adaptation
annuelle au renchérissement
Wortlaut der Motion vom 17. September 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, Artikel 33ter AHVG in dem
Sinne zu ändern, dass die AHV/IV-Renten und damit auch die
Renten der Bezügerinnen und Bezüger von Ergänzungslei-
stungen jedes Jahr der Lohn- und Preisentwicklung anzupas-
sen sind.
Texfe de la motion du 17 septembre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un
projet de modification de l'article 33ter LAVS visant à ce que
les rentes AVS/AI, ainsi que les rentes des bénéficiaires de
prestations complémentaires, soient adaptées tous les ans à
l'évolution des prix et des salaires.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Bäumlin Ursula, Bircher Sil-
vio, Bodenmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Carobbio,
Danuser, Eggenberger Georges, Fankhauser, Haering Bin-
der, Hafner Ursula, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber,
Leuenberger Moritz, Longet, Matthey, Mauch Ursula, Meizoz,
Neukomm, Pitteloud, Rechsteiner, Stappung, Uchtenhagen,
Ulrich, Vollmer, Ziegler, Züger 
(30)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Artikel 33ter AHVG regelt die Bundesratskompetenz bezüg-
lich der Anpassung der AhV/IV-Renten und damit verbunden
auch der Ergänzungsleistungen an die Lohn- und Preisent-
wicklung. Die Rentenerhöhung nach Ablauf von einem Jahr
seit der letzten Anpassung erfolgt nur, wenn die Teuerung seit-
her um mehr als 8 Prozent angestiegen ist. Diese Regelung
führt dazu, dass das Einkommen der Rentner auf die Teue-
rung laufend einen Rückstand aufweist. Die Löhne der er-
werbstätigen Bevölkerung werden in der Regel jedes Jahr der
Teuerung angepasst. Es ist nicht einzusehen, weshalb die
Rentner schlechter behandelt werden sollen. Viele AHV/IV-
Rentner müssen ohne zusätzliches Einkommen nur mit ihren
bescheidenen Renten auskommen. Sie werden von derTeue-
rung besonders hart getrof en. Insbesondere Hypothekarzins-
erhöhungen mit den entsprechenden Auswirkungen auf die
Mietzinse sowie die Kostensteigerung im Gesundheitswesen
übersteigen oft den Teuerungsausgleich auf den Renten. Eine
jährliche Anpassung der AHV/IV-Renten an die Lohn- und
Preisentwicklung ist deshalb eine notwendige Massnahme
gegen die neue Armut und entspricht auch einem Akt der Ge-
rechtigkeit.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 novembre 1990
Gemäss dem seit 1. Januar 1979 in Kraft stehenden Artikel
33ter Absatz 4 AHVG werden die Renten der AHV/IV in der Re-
gel alle zwei Jahre der Lohn- und Preisentwicklung angepasst.
Der Bundesrat kann die Renten früher anpassen, wenn der
Landesindex der Konsumentenpreise innerhalb eines Jahres
um mehr als 8 Prozent angestiegen ist, er kann sie später an-
passen, wenn dieser Index innerhalb von zwei Jahren um we-
niger als 5 Prozent angestiegen ist. Im Rahmen dieser Renten-
erhöhung werden auch vetschiedene Grenzbeträge bei den
Ergänzungsleistungen in angemessener Weise angepasst
(Art. 3a und 10 Abs. IbisELG).
Die Erfahrungen haben gezeigt, dass die Grenzwerte von Arti-
kel 33ter Absatz 4 AHVG vor der Realität nicht standhalten.
Weder wurde in Zeiten niedriger Teuerung auf eine Anpas-
sung verzichtet (auf den 1. Januar 1988 wurden die Renten le-
diglich um 4,16 Prozent erhöht), noch lässt sich bei einer star-
ken Teuerung eine jährliche Anpassung vermeiden, selbst
wenn der Teuerungsindex unter 8 Prozent liegt. In einer Zeit, in
der die meisten Arbeitnehmer in der Regel in den Genuss ei-
nes jährlichen Teuerungsausgleichs kommen, ist es nicht ein-
sehbar, dass ausgerechnet die Alters- und Invalidenrentner
sowie die Bezüger von Ergänzungsleistungen auch bei star-
ken Preissteigerungen zwei Jahre (bei einer geringen Teue-
rung mehr als zwei Jahre) auf die Anpassung ihrer Leistungen
warten müssen.
Aus diesen Gründen wird der Bundesrat noch dieses Jahr
eine Botschaft vorlegen, die eine flexiblere Anpassung der
Renten und Ergänzungsleistungen ermöglichen soll. Im Ge-
gensatz zum Motionär möchte er aber die Möglichkeit behal-
ten, bei einer geringeren Teuerung die Anpassung nach zwei
Jahren durchzuführen. Er möchte sich heute auch noch nicht
auf eine jährliche Anpassung an den Mischindex festlegen, da
er erst in der Botschaft eine abschliessende Würdigung der
Kostenfolgen vornehmen kann.
Schriftliche Erklärung des E'undesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Grassi Massnahmen zur Hilfe an rückkehrwillige chilenische Flüchtlinge
Motion Grassi Aide aux réfugiés chiliens désireux de rentrer au pays
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.853
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
2419-2420
Page
Pagina
Ref. No
20 019 324
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.