ch_vb · 85.334 · 1985-06-21 · de


Postulat Pini
1256
N 
21 juin 1985
Es sei abschliessend noch darauf hingewiesen, dass wäh-
rend des Zweiten Weltkrieges mit der Feldaspirantenschule
bereits einmal mit Erfolg ein erster Schritt in Richtung einer
besseren Durchlässigkeit gemacht wurde.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. April 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 avril 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.507
Postulat Houmard
Bleifreies Benzin. Preis
Essence sans plomb. Prix
Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984
Alle Fachleute sind sich einig, dass die Verwendung von
bleifreiem Benzin und der Einbau von Katalysatoren zur
Verbesserung der Luftqualität beitragen können.
Der Bundesrat, der diese Massnahmen begrüsst, hat festge-
halten, es werde noch lange dauern, bis sämtliche schweize-
rischen Fahrzeuge saniert sind.
Damit die Situation schon jetzt verbessert werden kann, wird
der Bundesrat gebeten, den Verbrauch von bleifreiem Ben-
zin durch einen attraktiven Preis zu fördern, indem er im
Rahmen der Treibstoffzölle ein Ausgleichssystem schafft.
Texte du postulat du 19 septembre 1984
Dans le cadre des mesures visant à améliorer la qualité de
l'air, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les avan-
tages de l'utilisation de l'essence sans plomb et l'introduc-
tion de catalyseurs.
Le Conseil fédéral, lui-même favorable à ces mesures, a
constaté qu'il faudra beaucoup de temps pour que le parc
automobile suisse soit assaini.
Afin d'améliorer d'ores et déjà la situation actuelle, le Con-
seil fédéral est invité à favoriser l'usage de l'essence sans
plomb en rendant son prix attractif par l'introduction d'un
système compensatoire dans le cadre des taxes sur les
carburants.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-
Berne, Aregger, Basler, Bonnard, Bonny, èremi, Candaux,
Cevey, Cincera, Couchepin, Coutau, Dubois, Eppenberger-
Nesslau, Etique, Frey-Neuchâtel, Früh, Hunziker, Kohler
Raoul, Künzi, Loretan, Massy, Mühlemann, Perey, Pfund,
Revaclier, Rime, Schule, Spalti, Spoerry, Steinegger, Stucky,
Thévoz, Tschuppert, Villiger, Wanner, Wyss, Zwingli 
(37)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La dégradation de la qualité de l'air doit inciter chacun à
contribuer à une réduction des émissions.
Au niveau du trafic, une recherche doit être faite pour
réduire les émanations d'oxyde d'azote. Aujourd'hui, les
constructeurs de voitures nous proposent des catalyseurs.
Ceux-ci constituent, au stade actuel de la technique, le
système le plus efficace. Afin de promouvoir les catalyseurs,
certains cantons prévoient d'accorder des avantages d'or-
dre fiscal pour les véhicules équipés de ces appareils. Toute-
fois, pour leur bon fonctionnement, il est indispensable
d'utiliser de l'essence sans plomb.
La première tentative de vente d'essence sans plomb, faite
au printemps de cette année, n'a pas été concluante. Si, au
début, un sentiment écologiste a prévalu, l'automobiliste a
bientôt constaté une augmentation de la consommation. De
surcroît le prix plus élevé de cette essence l'a découragé. A
fin août de cette année, l'expérience était terminée faute de
débit suffisant.
Les causes de cet échec sont dues principalement à la
dispersion des points de vente de ce carburant. Plusieurs
compagnies tentent une nouvelle expérience et offriront
bientôt de l'essence sans plomb dans une centaine de
stations. Afin de leur donner plus de chance, il serait indis-
pensable de soutenir cette action. Il s'agirait principalement
d'abaisser les frais de production, de transport et de distri-
bution. Le moyen le plus efficace consisterait à augmenter
rapidement la consommation de l'essence sans plomb. En
effet, plus on utilisera de cette essence, plus les frais de
distribution seront réduits. Son prix pourrait alors être
adapté à celui du carburant contenant du plomb, voire
même être progressivement inférieur.
La réalisation de cette opération demande un engagement
de la Confédération dans la phase d'introduction. Comme il
est hors de question de subventionner l'essence sans
plomb, il nous apparaît que la Confédération pourrait contri-
buer efficacement à la réussite de cette entreprise en dimi-
nuant ses prélèvements douaniers sur l'essence sans plomb
pour les reporter sur les carburants contenant du plomb.
Cette action serait naturellement limitée dans le temps. La
compensation devrait être telle que le compte global de la
taxe sur les carburants prélevée par la Confédération soit
équilibré sur l'ensemble de la période fixée pour favoriser
l'introduction des mesures visant à réduire de manière sen-
sible les émissions dues au trafic routier. En conséquence,
je demande au Conseil fédéral de favoriser l'usage de l'es-
sence sans plomb selon un système compensatoire men-
tionné ci-dessus.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985
Le 22 mars 1985, l'Assemblée fédérale a adopté un arrêté
fédéral de portée générale, concernant la différenciation des
droits de douane sur les carburants. Pour l'essence non
additionnée de plomb, le droit de douane sur les carburants
doit être inférieur de 8 centimes par litre à celui de l'essence
qui en est additionnée; le produit doit correspondre globale-
ment à celui d'un droit de douane sur les carburants de 26 fr.
50 par 100 kilos brut, perçu jusqu'à présent. En vertu de
l'article 4 de l'arrêt fédéral, sitôt le délai référendaire écoulé,
le Conseil fédéral en fixera l'entrée en vigueur, à condition
qu'à cette date la loi réglant l'utilisation des droits sur les
carburants ait également effet. L'objectif visé par le postulat
étant atteint, celui-ci peut être classé.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 85.334
Postulat Pini
Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte
Tassa sul traffico pesante.
Trasporti a corta distanza
Redevance sur les poids lourds.
Transports à courtes distances
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, für Kurzstreckentransporte
die Anwendungskriterien der Schwerverkehrsabgabe zu
überprüfen.

21. Juni 1985
1257
Postulat Cincera
Diese Abgabe wird pauschal erhoben. Deshalb kann man
heute schon feststellen, dass die Transportunternehmer, die
- selten oder nur periodisch - Fahrten im Lokal- oder
Regionalbereich machen, eindeutig benachteiligt sind,
solange diese Tätigkeit nicht den Durchschnitt von 200
Arbeitstagen im Jahr erreicht.
Wir verlangen deshalb, dass für diese Art Transport im
Rahmen der Verordnung vom 12. September 1984 über die
Schwerverkehrsabgabe eine finanziell gerechtere Lösung
geprüft und vorgeschlagen wird.
Testo del postulato del 7 febbraio 1985
II Consiglio federale è invitato a rivedere i criteri di applica-
zione della tassa sul traffico pesante per quanto concerne i
trasporti a corta distanza.
Trattandosi di una tassa globale già ora si costata che i
vettori che effettuano pochi o solo periodici trasporti nel
raggio locale o regionale risultano chiaramente svantag-
giati, svolgendo un'attività inferiore alla media di 200 giorni
lavorativi annuali.
Il postulante chiede pertanto che venga studiata e proposta
una soluzione finanziarmente più equa per questo tipo di
autotrasporti nell'ambito dell'ordinanza del 12 settembre
1984 concernente l'applicazione della tassa sul traffico pe-
sante.
Texte du postulat du 7 février 1985
Le Conseil fédéral est invité à revoir les critères adoptés
pour le prélèvement de la redevance sur les poids lourds en
ce qui concerne les transports à courtes distances.
Comme il s'agit d'une taxe globale, on constate déjà mainte-
nant que les routiers qui effectuent un petit nombre de
transports ou seulement des transports périodiques dans le
rayon local ou régional sont nettement désavantagés, leur
activité étant inférieure à la moyenne annuelle de 200 jours
de travail. L'auteur du postulat demande par conséquent
qu'on examine et qu'on propose une solution financière-
ment plus équitable pour ce genre de transports routiers,
dans le cadre de l'ordonnance du 12 septembre 1984 réglant
la redevance sur le trafic des poids lourds.
Schriftliche Begründung - Motivazione scritta
Développement par écrit
L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta
scritta.
Schriftliche Erklärung des Bunderates vom 3. Juni 1985
Dichiarazione scritta del Consiglio federale
del 3 giugno 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 juin 1985
II Consiglio federale è disposto ad accettare il postulato.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.403
Postulat Cincera
Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen
Transports aériens.
Droits supplémentaires sur les carburants
Wortlaut des Postulates vom 20. März 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, sich in einem schriftlichen
Bericht zur Frage zu äussern, wie die von den Fliegern
bezahlten Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen entweder
gemäss geltender Reversverordnung vom 4. November 1970
zurückerstattet oder gemäss anderer Normen für Umwelt-
schutzmassnahmen auf schweizerischen Flugplätzen ver-
wendet werden können.
Texte du postulat du 20 mars 1985
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport écrit
concernant la possibilité soit de rembourser aux pilotes les
droits supplémentaires qu'ils ont payés sur les carburants
d'avion, conformément à l'ordonnance du 4 novembre 1970
sur le régime du revers, soit d'utiliser ces droits pour finan-
cer des mesures de protection de l'environnement sur des
aérodromes suisses, en se fondant sur d'autres dispositions
légales.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Bekanntlich erachten es die aviatischen Kreise seit Jahren
als ungerechte und rechtsungleiche Behandlung, dass die
von ihnen bezahlten Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen für
die Strassen, die die Flugzeuge nicht benützen, verwendet
werden. Aufgrund des neuen Umweltschutzgesetzes müs-
sen die Flugplatzhalter grosse Investitionen, vorläufig rund
20 Millionen Franken, im Bereich des Lärm- und Umwelt-
schutzes zugunsten der benachbarten Bevölkerung tätigen.
Die Flugplatzeigentümer müssen diese hohen Kosten auf
die Flug- und Unterhaltsbetriebe abwälzen. Die Gefahr der
Existenzgefährdung von kleinen Flugplätzen ist nicht von
der Hand zu weisen, da diese bereits heute mit wirtschaftli-
chen Schwierigkeiten zu kämpfen haben. Das Kriterium der
wirtschaftlichen Notwendigkeit für die Rückerstattung ist
demnach erfüllt. Bekanntlich werden die grossen Flughäfen
Zürich, Genf und Basel vor allem vom internationalen
Linien- und Charterverkehr mit Grossflugzeugen angeflo-
gen, die aufgrund internationaler Abkommen keine Treib-
stoffzollzuschläge bezahlen. Die mittleren und kleinen Flug-
plätze unseres Landes jedoch dienen der Ausbildung des
Pilotennachwuchses für den Linien-, Militär-, Geschäfts-
und Arbeitsverkehr. Die Kleinflugzeuge erfüllen also eine
wichtige Funktion bei der Ausbildung und Bereitstellung der
materiellen und personellen Infrastruktur. Gerade diese
inländisch operierenden Kleinflugzeuge bezahlen aber
Treibstoffzuschläge 
und 
benützen 
die 
wirtschaftlich
schlecht gestellten dezentralen kleinen Flugplätze. Ohne sie
kann die schweizerische Zivil- und Militäraviatik nicht über-
leben.
Eine rechtsgleiche Behandlung zwischen motorisiertem
Strassenverkehr und motorisiertem Flugverkehr würde aber
darin bestehen, dass die Flieger keine Zollzuschläge bezah-
len müssen bzw. diese ihnen zurückerstattet werden oder
dass diese Abgaben analog dem Strassenverkehr für flug-
verkehrsbedingte 
Umweltschutzmassnahmen verwendet
werden.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. Juni 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 juin 1985
Die Zölle, auch die Zollzuschläge, sind eine voraussetzungs-
los geschuldete Abgabe. Sie sind von allen zu entrichten.
Deren Ertrag fällt gestützt auf Artikel 30 der Bundesverfas-
sung in die Bundeskasse. Eine Zweckbindung ist in Artikel
36ter Absatz 1 der Bundesverfassung einzig für die Treib-
stoffzölle (Grundzoll und Zollzuschlag) für Aufgaben im
Zusammenhang mit dem Strassenverkehr vorgesehen. Bei
der Beratung dieser neuen Verfassungsbestimmungen
wurde ein Antrag, die Zweckbindung sei auf die Bedürfnisse
der Flughäfen auszudehnen, vom Nationalrat am 22. Juni
1982 klar abgelehnt. Auch bei den Verhandlungen über das
auf dieser Verfassungsgrundlage basierende Treibstoffzoll-
gesetz hat der Nationalrat an der letzten Frühjahrssession
einen Antrag, der zweckgebundene Anteil vom Flugbenzin
sei für Umweltschutzmassnahmen auf Flugplätzen zu ver-
wenden, wiederum deutlich verworfen.
Die Verwendungen, für die eine Rückerstattung des Zollzu-
schlages auf Treibstoffen zulässig ist, sind in Artikel 2
Absätze 1 und 2 des Treibstoffzollgesetzes - es ist am
22. März dieses Jahres vom Parlament verabschiedet wor-
den - abschliessend aufgeführt. Die Luftfahrt ist in Absatz 1
158-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Pini Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte
Postulat Pini Tassa sul traffico pesante. Trasporti a corta distanza Redevance sur les poids
lourds. Transports à courtes distances
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.334
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1256-1257
Page
Pagina
Ref. No
20 013 508
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