ch_vb · 5010 2000-2322 · 2000-09-11 · de


5010
2000-2322
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Institut Straumann SA, 2610 Saint-Imier
exploitation – fabrication d’implants dentaires
40 ho, 10 f
11 september 2000 au 31 janvier 2001
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Sydor SA, 2400 Le Locle
usinage CNC
8 ho
17 septembre 2000 au 20 setembre 2003 (renouvellement)
–
Saia-Burgess Electronics AG (SA), 3280 Murten
Produktionsabteilungen
120 M oder F
11. September 2000 bis 13 September 2003 (Erneuerung)
–
Werthanor SA, 2400 Le Locle
décolletage et tournage CNC
3 ho
4 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (renouvellement)
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod
diverse fabrication de câbles
110 ho
3 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Sydor SA, 2400 Le Locle
usinage CNC
4 ho
17 septembre 2000 au 20 septembre 2003 (renouvellement)

5011
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod
diverse fabrication de câbles
30 ho
3 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco-
nomiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Baxter Edwards AG, 2005 Neuchâtel
production d’une proteine
80 ho
24 septembre 2000 au 29 septembre 2001
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
7 novembre 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.11.2000
Date
Data
Seite
5010-5011
Page
Pagina
Ref. No
10 124 937
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.