ch_vb · 2006-0347 1879 · 1995-06-12 · de


2006-0347 
1879 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
14 février 2006 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 
2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891 4086

1880 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. - CE 
 
 
 
 
EN 30-1-1/A2/AC Appareils de cuisson domestiques utilisant les com-
bustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités – 
Amendement A2/AC 
 
2005/C278/2 
EN 30-1-1/A3 
Appareils de cuisson domestiques utilisant les com-
bustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités – 
Amendement A3 
 
2005/C278/2 
EN 30-2-1/A2 
Appareils de cuisson domestiques utilisant les com-
bustibles gazeux – Partie 2-1: Utilisation rationelle 
de l’énergie – Généralités – Amendement A2 
 
2005/C278/2 
EN 203-1 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les com-
bustibles gazeux – Partie 1: Règles générales de sécurité
 
2005/C278/2 
EN 1266/A1 
Appareils de chauffage indépendants à convection 
utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventila-
teur pour faciliter l’alimentation en air comburant et/ou 
l’évacuation des produits de combustion – Amendement 
A1 
 
2005/C278/2 
EN 12864/A2 
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maxima-
le inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou 
égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés 
pour butane, propane ou leurs mélanges – Amendement 
A2 
 
2005/C278/2 
EN 13785 
Détendeurs de débit inférieur ou égal à pression de 
détente nominale maximale inérieure ou égale à 4 bar, 
autres que les détendeurs relevant de l’EN 12864, et 
leurs dispositifs de sécurité associées pour butane, 
propane ou leurs mélanges 
 
2005/C278/2 
EN 14543 
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusi-
vement aux gaz de pétrole liquéfiés – Parasols pour 
chauffage de terrasse – Appareils de chauffage radiants 
non raccordés utilisés à l’extérieur ou dans des espaces 
largement ventilés 
 
2005/C 142/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour appareils à gaz
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.02.2006
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Data
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1879-1880
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