ch_vb · 87.478 · 1987-10-09 · de


Postulat Ruffy
1462
9 octobre 1987
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 9. September 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 9 septembre 1987
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.149
Postulat Euler
Ausgewogene Bestellung
ausserparlamentarischer Kommissionen
Commissions extraparlementaires.
Composition plus équilibrée
Wortlaut des Postulates vom 15. Dezember 1986
Nach der Chemiekatastrophe von Schweizerhalle wird es in
der Oeffentlichkeit nicht gut verstanden, wenn die chemi-
sche Industrie in den vom Bundesrat bestellten ausserparla-
mentarischen Kommissionen des EDI und EVD bevorzugt
vertreten ist. Gleichzeitig sucht man vergebens in diesen
Kommissionen nach Vertretern von Umweltorganisationen
und Vertretern der Arbeitnehmerschaft. Nur vereinzelt findet
man Konsumentenvertreter.
In der Bundesrepublik Deutschland sollen nach neuesten
Meldungen Vertreter der chemischen Industrie in Umwelt-
kommissionen 
durch 
unabhängige 
Fachleute ersetzt
werden.
Der Bundesrat wird ersucht, im Sinne der Ausgewogenheit
und Transparenz der Interessenstandpunkte, die ausserpar-
lamentarischen Kommissionen im Umweltschutz- und Aus-
senhandelsbereich auf ihre Zusammensetzung hin zu über-
prüfen und die unter- oder nicht vertretenen Organisationen
in diesen Kommissionen zu berücksichtigen.
Texte du postulat du 15 décembre 1986
Après la catastrophe qui s'est produite à Schweizerhalle, le
public ne comprend pas pourquoi l'industrie chimique a
tant de représentants dans les commissions extraparlemen-
taires du DFI et du DFEP créées par le Conseil fédéral. On
cherche en vain dans ces commissions des représentants
des organisations écologiques et des travailleurs. On n'y
trouve que quelques rares représentants des organisations
de consommateurs.
Selon des nouvelles récentes, en République fédérale d'Alle-
magne, les représentants de l'industrie chimique doivent
être remplacés par des spécialistes indépendants dans les
commissions s'occupant des problèmes de l'environne-
ment.
Le Conseil fédéral est invité, aux fins d'assurer un meilleur
équilibre et de donner satisfaction à tous les intéressés, de
réexaminer la composition des commissions extraparle-
mentaires dans les domaines de la protection de l'environ-
nement et du commerce extérieur, et de tenir compte des
voeux des organisations non ou insuffisamment représen-
tées dans les commissions susmentionnées.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Borei, Braunschweig, Christinat, Fankhauser, Friedli, Gloor,
Lanz, Nauer, Pitteloud, Rechsteiner, Renschier, Ruffy, Stap-
pung, Uchtenhagen, Vannay, Zehnder 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 9. März 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 9 mars 1987
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.478
Postulat Ruffy
ETH-Gesetz. Prinzipien
Projet de loi sur les Ecoles
polytechniques. Principes à respecter
Wortlaut des Postulates vom 17. Juni 1987
Der Bundesrat wird ersucht, sich bei der Erarbeitung des
ETH-Gesetzes von den Grundsätzen der Dezentralisierung,
der Koordination der Forschungsanstrengungen durch
Zusammenarbeit der zuständigen Stellen und der Zusam-
menarbeit zwischen den Technischen Hochschulen und den
Universitäten leiten zu lassen.
Texte du postulat du 17 juin 1987
Le Conseil fédéral est invité dans le cadre de l'élaboration de
la loi sur les Ecoles polytechniques fédérales, à respecter les
principes de la décentralisation, de la coordination des
efforts dans la recherche à travers la collaboration des
organismes responsables et de la coopération entre Ecoles
polytechniques et Universités.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Jaggi, Longet, Mauch,
Mühlemann 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La décentralisation
Sans aucun doute, la reconnaissance et la reprise de l'Ecole
polytechnique de l'Université de Lausanne par la Confédéra-
tion a été un élément positif de la politique décentralisée des
formations techniques poussées et un encouragement évi-
dent à l'enseignement, la recherche et l'application dans les
différentes sciences de l'ingénieur en Suisse romande. On
ne trouvera personne pour le regretter. Il faut néanmoins
affirmer clairement que-le principe de la décentralisation
assurant une répartition réelle des responsabilités entre les
deux écoles est fondamental, indispensable à la dynamique
qui doit porter ces institutions et à la bonne entente confé-
dérale.
Le devenir de nos hautes écoles doit être régulièrement
examiné, au besoin redéfini, mais toujours d'un commun
accord entre Zurich et Lausanne en veillant à éviter tout
rapport de subordination.
La ville de Berne, comme siège du Conseil des écoles et par
conséquent du président et de son état-major, est à cet
égard à la fois lieu fonctionnel et symbole.
La coordination des efforts dans la recherche à travers la
collaboration des organismes responsables
En raison des coûts de plus en plus élevés de la recherche,
des rapprochements de plus en plus fréquents entre entre-
prises/Etat/hautes écoles vont s'avérer nécessaires et des
priorités vont probablement s'imposer. Bon gré, mal gré, les
hommes politiques vont se trouver confrontés à de nou-
veaux choix où ils devront engager leur responsabilité.
Afin de pouvoir décider en connaissance de cause, ils
devront pouvoir disposer d'une meilleure vue de la situation
et d'une meilleure définition de la politique de la recherche
et de l'enseignement supérieur.
Pour obtenir la coordination souhaitée, la collaboration
entre les différents partenaires que sont les hautes écoles,

9. Oktober 1987 
N
1463
Postulat Bühler-Tschappina
les universités, les départements concernés par la recherche
(DFI, DFAE, DFEP), le Fonds national pour la recherche
scientifique, le Conseil suisse de la science, la Conférence
universitaire suisse, devra être renforcée.
Il conviendrait d'étudier très attentivement la ou les struc-
tures à mettre en place en veillant à bien départager les
tâches relevant de la prospective scientifique, d'engage-
ment des recherches, de contrôle administratif et de poli-
tique.
Le lancement de programmes de recherche de caractère
international associant secteurs privé et public, auxquels la
Suisse désire participer en tant que partenaire crédible, rend
cette clarification de jour en jour plus urgente.
Enfin, et bien que cela ne soit pas directement de notre
compétence, on peut se demander si le statut du Conseil
suisse de la science ne doit pas être revu du point de vue de
sa composition, l'âge de ses membres, la durée des mandats
et son caractère de milice.
La coopération entre écoles polytechniques et universités
Lors de la discussion au Conseil national sur les derniers
crédits accordés à l'EPFZ, le délicat problème de la coopéra-
tion entre universités et hautes écoles a de nouveau surgi à
propos de l'enseignement de la pharmacie. La difficulté à
réduire le nombre d'établissements d'enseignement exis-
tants doit conduire à subordonner le dédoublement de
chaires, d'instituts ou encore d'écoles à une série de critères
précis: Répondre sans une analyse approfondie à des pres-
sions parfois partisanes risquerait de compromettre une
attribution judicieuse des ressources et un soutien efficace.
A Zurich comme à Lausanne, tous les efforts doivent être
entrepris pour valoriser au mieux la présence simultanée
d'une université et d'une haute école dans le sens d'une
complémentarité et contribuer à la suppression des chaires
qui pourraient faire inutilement double emploi.
Enfin, et bien que cet aspect du problème ne touche qu'indi-
rectement la politique des écoles polytechniques, il faut
souhaiter que la Confédération, même par une contribution
plus modeste que celle initialement envisagée, parvienne à
convaincre les universités cantonales de regrouper leurs
forces dans certains domaines où l'éparpillement devient
préjudiciable, notamment à la recherche de plus en plus
indissociable d'un enseignement dynamique et de qualité.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 9. September 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 9 septembre 1987
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.514
Postulat Rechsteiner
Bundesarchiv und historische Forschung
Archives fédérales et recherche historique
Wortlaut des Postulates vom 19. Juni 1987
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, wie beim Bundes-
archiv die Bedingungen für die historische Forschung ver-
bessert werden können (Erleichterung des Zugangs, Abkür-
zung der Sperrfrist etc.).
Texte du postulat du 19 juin 1987
Le Conseil fédéral est invité à examiner comment il serait
possible d'améliorer les conditions de travail qui régnent
aux Archives fédérales dans le domaine de la recherche
historique (meilleur accès aux documents, réduction du
délai d'accès, etc.).
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir-
cher, Clivaz, Deneys, Friedli, Gloor, Lanz, Mauch, Meyer-
Bern, Morf, Pitteloud, Reimann, Ruffy, Stamm Walter, Van-
nay, Wagner, Weber-Arbon 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Verschiedene Ereignisse der letzten Zeit (Prozess der Nach-
kommen des Wilhelm Frick gegen Prof. Hofer und gegen 70
Historiker/-innen und Publizisten/-innen; neue Erkenntnisse
zu General Wille; Urteile zu den «Umheimlichen Patrioten»
etc.) machen deutlich, wie wichtig die Aufarbeitung unserer
Geschichte ist. In einer demokratischen Gesellschaft ist das
Wissen über die Vergangenheit Voraussetzung bewusster
Entscheide in der Gegenwart. Die offenbar in Gang befindli-
che Revision des Réglementes für das Bundesarchiv sollte
deshalb zum Anlass genommen werden, den Zugang zu den
Akten im öffentlichen Interesse zu liberalisieren.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 16. September 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 16 septembre 1987
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.456
Postulat Bühler-Tschappina
'Beschleunigte Umstellung
auf Katalysatortechnik
Catalyseur sur
toutes les voitures
Wortlaut des Postulates vom 16. Juni 1987
Der Bundesrat wird beauftragt, bis Ende 1987 in einem
Bericht Szenarien vorzulegen, wie und bis wann die voll-
ständige Einführung der Katalysatortechnik in der Schweiz
rasch möglichst verwirklicht werden kann. Dabei ist das
Hauptaugenmerk auf den alarmierenden Zustand unserer
Luft und die daraus resultierenden Folgen zu richten. Ferner
sind die Auswirkungen auf Bevölkerung und Wirtschaft
nach Möglichkeit zu berücksichtigen.
Texte du postulat du 16 juin 1987
Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici à la fin de
l'année, un rapport proposant diverses solutions concernant
les moyens de parvenir le plus rapidement possible à ce que
toutes les voitures immatriculées en Suisse soient équipées
d'un catalyseur, en indiquant le délai nécessaire dans cha-
que cas. Il devra notamment prendre en considération l'état
alarmant de l'air dans notre pays et en tirer les conclusions
qui s'imposent. Il tiendra également compte, dans la mesure
du possible, des conséquences de ces mesures pour la
population et pour l'économie.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Basler, Geissbühler, Graf,
Hari, Martignoni, Müller-Scharnachtal, Müller-Meilen, Nebi-
ker, Rutishauser, Schnyder-Bern, Uhlmann 
(11 )
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Bundesrat, das Parlament und die Mehrheit der Schwei-
zer Bevölkerung sind sich einig darüber, dass die bisherigen
Instrumente zur Verbesserung der Luftqualität ungenügend
und vor allem zuwenig rasch wirksam sind. Aufgrund der
verheerenden (Bann-)Walderkrankungen und der zuneh-
menden Beeinträchtigung von Menschen, Fauna und Flora
drängen sich rasch greifende und wirkungsvollere Mass-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Ruffy ETH-Gesetz. Prinzipien
Postulat Ruffy Projet de loi sur les Ecoles polytechniques. Principes à respecter
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.478
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.10.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1462-1463
Page
Pagina
Ref. No
20 015 783
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