ch_vb · 89.372 · 1989-06-23 · de


Postulat Morf
1142
N 
23 juin 1989
Mitunterzeichner-Cosignataires: huer, Bonny, Caccia, Cevey,
Columberg, Couchepin, Coutau, Daepp, Ducret, Eggly, Frey
Claude, Frey Walter, Graf, Guinand, Jeanneret, Longet, Luder,
Maitre, Martin Paul-René, Morf, Mühlemann, Müller-Aargau,
Ott, Pidoux, Pini, Rebeaud, Reimann Maximilian, Ruffy, Sager,
Salvioni, Savary-Vaud, Steinegger, Stucky, Wyss Paul 
(34)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 3. Mail 989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 mai 1989
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.372
Postulat Maitre
Europa der Regionen
Europe des régions
Wortlaut des Postulates vom 8. März 1989
Der Bundesrat wird ersucht, als Ergänzung zu den Massnah-
men, welche die Wirtschaftskommission in ihrem Postulat vom
25. Oktober 1988 über die europäische Integration (ad88.045)
empfiehlt, die Anstrengungen zu unterstützen, die zugunsten
einer aktiven Beteiligung am Europa der Regionen unternom-
men werden.
Texfe du postulat du 8 mars 1989
En complément aux mesures préconisées dans le postulat de
la Commission des affaires économiques du 25 octobre 1988
sur l'intégration européenne (ad88.045), le Conseil fédéral est
invité à soutenir les efforts déployés pour une participation ac-
tive à l'Europe des régions.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Antille, Baggi, Bäum-
lin Ursula, Béguelin, Berger, Bonny, Borei, Bundi, Burckhardt,
Caccia, Cavadini, Cevey, Columberg, Cotti, Couchepin, Cou-
tau, Danuser, Darbellay, Déglise, Dietrich, Dubois, Ducret,
Eggly, Etique, Fankhauser, Feigenwinter, Fischer-Sursee, Fri-
derici, Grassi, Grendelmeier, Gros, Guinand, Hafner Ursula,
Hänggi, Hess Peter, Hildbrand, Humbel, Jeanneret, Jean-
prêtre, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Longet, Loretan, Martin,
Massy, Matthey, Meizoz, Neuenschwander, Nussbaumer,
Paccolat, Perey, Petitpierre, Philipona, Pidoux, Pini, Portmann,
Rebeaud, Rohrbasser, Rüttimann, Rychen, Sager, Salvioni,
Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schmidhalter, Schwab, Se-
gond, Seiler Rolf, Stamm, Steinegger, Theubet, Tschuppert,
Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Wyss Paul, Zbinden Hans
(80)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Lors du récent débat qui a eu lieu devant le Conseil national à
propos du rapport du Conseil'fédéral sur la position de la
Suisse dans le processus d'intégration européenne, plusieurs
interventions ont mis en évidence l'importance d'une partici-
pation active à l'Europe des régions.
Le présent postulat a pour but de compléter, par un texte
spécifique, le postulat de la Commission des affaires économi-
ques du 25 octobre 1988, en invitant le Conseil fédéral à accor-
der une attention soutenue à la politique régionale euro-
péenne.
De nombreux cantons, et notamment des cantons frontaliers,
se trouvent directement concernés par les réalités des ques-
tions transfrontalières et cherchent à juste titre à développer
dans le cadre de leurs compétences une collaboration étroite
avec des régions qui, situées de l'autre côté de la frontière, font
partie de la CEE.
On ne saurait nier que ces relations constituent un facteur
d'intégration européenne non négligeable et contribuent à
renforcer la coopération dans des domaines aussi importants
que, notamment, la main-d'oeuvre, la formation, les trans-
ports, l'aménagement, etc.
De telles relations ne concernent d'ailleurs pas seulement les
cantons frontaliers; elles intéressent des régions entières de
notre pays, soit plusieurs cantons frontaliers et non frontaliers
qui, ensemble, se trouvent impliqués par les réalités géogra-
phiques, historiques et économiques dans le dialogue régio-
nal européen.
Il se justifie que les efforts déployés à cet effet trouvent appui
auprès de la Confédération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 31. Mai 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 31 mai 1989
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen- Transmis
#ST# 89.377
Postulat Morf
Ozonschicht und Drittweltländer
Protection de la couche d'ozone
et aide au tiers monde
Wortlaut des Postulates vom 9. März 1989
Der Bundesrat wird aufgefordert:
1. sich an Konferenzen zum Schutz der Ozonschicht dafür ein-
zusetzen, dass Drittweltländern, die ihre Bevölkerung in Mas-
senproduktion mit Segnungen der Industrienationen ausstat-
ten wollen (v. a. mit Kühlschränken und Klimaanlagen), aber
zu arm sind, um sich umweltfreundliche Ersatzstoffe anstelle
des die Ozonschicht zerstörenden FCKW zu leisten, die um-
weltfreundlichen, aber teuren Ersatzstoffe gratis oder wenig-
stens verbilligt zur Verfügung gestellt werden;
2. ein zu diesem Zweck anwendbares Finanzierungsmodell
auszuarbeiten.
Texfe du postulat du 9 marsi 989
Le Conseil fédéral est invité
1. à proposer et à défendre, lors de conférences consacrées à
la protection de la couche d'ozone, une nouvelle forme d'aide
aux pays du tiers monde qui veulent faire bénéficier à profu-
sion leur population des bienfaits de notre civilisation (notam-
ment réfrigérateurs et climatiseurs), mais qui sont trop pauvres
pour pouvoir se procurer des appareils fonctionnant avec des
produits de substitution écologiques au lieu des CFC qui
détruisent la couche d'ozone: il s'agirait donc de mettre à la
disposition de ces pays, gratuitement ou à des prix réduits,
des produits de substitution qui sont trop chers pour eux;
2. à élaborer dans ce but un modèle de financement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin
Ursula, Borei, Bundi, Carobbio, Danuser, Fankhauser, Hafner
Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-
Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Neukomm, Pitteloud,
Ruffy, Uchtenhagen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger 
(23)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Maitre Europa der Regionen
Postulat Maitre Europe des régions
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.372
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1142-1142
Page
Pagina
Ref. No
20 017 487
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.