ch_vb · 2008-0095 2441 · 2007-06-15 · de


2008-0095 
2441 
Rapport du Conseil fédéral 
concernant l’appréciation de la menace et les activités 
des organes de sûreté de la Confédération en 2007 
du 2 avril 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous avons l’honneur de vous soumettre le présent rapport, conformément à 
l’art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au 
maintien de la sûreté intérieure, et vous prions d’en prendre connaissance. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
2 avril 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2442 
Condensé 
En application de l’art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des 
mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), le Conseil fédéral rensei-
gne, annuellement ou selon les besoins, les Chambres fédérales, les cantons et le 
public sur son appréciation de la menace et sur les activités des organes de sûreté 
de la Confédération. 
Au printemps 2007, la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) a demandé 
au Conseil fédéral de vérifier la pratique actuelle en matière de publication, par 
l’Office fédéral de la police (fedpol), du rapport annuel sur la sécurité intérieure de 
la Suisse, et de voir notamment comment il serait possible d’établir un compte rendu 
plus étoffé incluant une analyse politique, qui présenterait également une vue com-
plète des activités des organes fédéraux chargés de la sécurité intérieure. 
Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et 
police (DFJP) de soumettre une proposition relative à l’application future de 
l’art. 27, al. 1, LMSI. Le 14 novembre 2007, le Conseil fédéral a décidé que ce 
rapport annuel, portant sur l’année précédente, serait publié dans le cadre de son 
rapport de gestion mais que, pour la première parution en 2008, il serait publié sous 
la forme d’un rapport spécial. 
Le Conseil fédéral constate que la menace s’est progressivement aggravée depuis 
les attentats du 11 septembre 2001, en particulier du fait du djihadisme. En Suisse, 
le djihadisme se limite principalement à des activités liées à la propagande, à la 
logistique et au financement en faveur de groupes actifs dans certaines zones sensi-
bles telles que l’Irak. Les possibilités offertes par Internet au niveau de la communi-
cation, de la propagande, du recrutement et de la formation sont de plus en plus 
utilisées. Certains groupes motivés par l’idéologie islamiste accentuent leur pré-
sence sur la scène internationale grâce à l’influence croissante d’Al-Qaïda. 
Il est probable que l’extrémisme politique violent d’origine étrangère continue de se 
limiter à la propagande, à la logistique et au financement en faveur d’organisations 
actives dans le pays d’origine. Il recèle toujours un potentiel de violence élevé, mais 
le passage à l’acte en Suisse reste lié aux événements dramatiques susceptibles de se 
produire dans le pays d’origine. 
En Suisse, l’extrémisme de gauche et de droite représente une menace locale et 
ponctuelle pour la sécurité intérieure. La menace s’est en revanche accentuée pour 
les magistrats, même si elle n’est pas forcément liée à l’extrémisme politique violent. 
L’an dernier, les menaces visant des magistrats et des parlementaires se sont multi-
pliées. Pour les personnes jouissant d’une protection en vertu du droit international 
public, la menace est restée stable, de même que la menace pesant sur les bâtiments 
diplomatiques. 
En ce qui concerne la prolifération, le service de renseignements prohibé, le crime 
organisé et la violence lors de manifestations sportives, la situation n’a, en 2007, 
pratiquement pas changé par rapport aux années précédentes. S’agissant de la 
prolifération, un intérêt croissant pour les technologies nucléaires a été constaté ces

2443 
dernières années dans de nombreuses parties du monde, ce qui allongera sensible-
ment, ces prochaines années, la liste des Etats souhaitant maîtriser la technologie 
nucléaire, avec les conséquences qui en découlent pour les organes de contrôle 
suisses. Dans le domaine de la cybercriminalité, il faut compter avec des formes de 
menaces évoluant rapidement au gré des innovations techniques. 
Conformément à la LMSI, le Service d’analyse et de prévention (SAP) et le Service 
fédéral de sécurité (SFS) de fedpol sont chargés de l’exécution des mesures, pour 
autant que les cantons ou d’autres services fédéraux ne soient pas compétents. Dans 
l’accomplissement de leurs tâches, le SAP et le SFS collaborent étroitement avec les 
cantons et d’autres organes suisses et étrangers. 
Les organes de sûreté de la Confédération s’acquittent de leurs tâches avec succès. 
Cependant, force est de constater que, depuis longtemps, les renseignements qu’il 
est possible de collecter ne permettent plus l’appréciation de la situation et la prise 
de décisions, ni d’ailleurs de reconnaître à temps les dangers cachés, et ne corres-
pondent plus aux normes européennes. C’est pourquoi, le 15 juin 2007, le Conseil 
fédéral a présenté aux Chambres fédérales son message relatif à la modification de 
la LMSI (moyens spéciaux de recherche d’informations).

2444 
Rapport 
1 
Introduction 
Par le présent rapport, le Conseil fédéral renseigne les Chambres fédérales, les 
cantons et le public sur son appréciation de la menace et sur les activités des organes 
de sûreté de la Confédération en 2007, conformément à l’art. 27, al. 1, de la loi 
fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté 
intérieure (LMSI)1. Les thèmes abordés dans le présent rapport se réfèrent aux 
champs d’application de la LMSI. Dans ce contexte, la notion d’«appréciation de la 
menace» se rapporte à des thèmes relevant de la sûreté intérieure (et, par conséquent, 
aussi extérieure) dans le domaine civil, mais pas à d’autres formes de menaces, par 
exemple de type militaire. Le terme d’«organes de sûreté de la Confédération» 
désigne, dans le présent rapport, les organes fédéraux chargés de l’exécution de la 
LMSI, à savoir principalement le Service d’analyse et de prévention (SAP) et le 
Service fédéral de sécurité (SFS) de l’Office fédéral de la police (fedpol). Dès 2008, 
le Conseil fédéral intégrera ce rapport dans son rapport de gestion annuel ordinaire 
(décision du Conseil fédéral du 14 novembre 2007). Il se réfère en même temps à 
l’analyse détaillée de la situation effectuée chaque année par fedpol dans son Rap-
port sur la sécurité intérieure de la Suisse ainsi qu’au rapport d’activité de fedpol, 
qui sera publié pour la première fois en 2008. 
2 
Appréciation de la menace 
2.1 
Menace terroriste 
Le djihadisme est le courant islamiste proche d’Al-Qaïda dont l’on constate la 
présence dans le monde entier. La Suisse est située dans la zone exposée au risque 
djihadiste constituée par l’Europe occidentale, mais n’est cependant pas une cible 
première du terrorisme islamiste, même si des djhadistes la considèrent comme un 
«Etat de croisés». 
En Grande-Bretagne, au Danemark et en Allemagne notamment, la mise au jour de 
cellules opérationnelles au cours de l’année sous revue a permis de constater que le 
phénomène du terrorisme islamiste endogène («homegrown») existait en Europe 
dans le domaine du djihadisme et de cerner le genre de menace qui en émane. Jus-
qu’à présent, rien ne permet de prouver avec certitude que des préparatifs concrets 
en vue d’un attentat aient eu lieu en Suisse. 
La menace émanant du terrorisme politique d’origine européenne a diminué durant 
ces dernières années. 
 
1 
RS 120

2445 
2.2 
Menace émanant de l’extrémisme violent 
Le nombre de personnes appartenant aux milieux d’extrême droite et leurs activités 
restent stables. D’une manière générale, on constate qu’en 2007 les extrémistes de 
droite se sont montrés plus agressifs envers les autorités chargées de la sécurité et 
qu’ils ont de plus en plus souvent organisé leurs activités en toute discrétion. 
Les milieux d’extrême gauche se sont concentrés sur ce que l’on appelle l’antifas-
cisme (ce qui signifie pour eux la lutte contre le système capitaliste et l’ordre étati-
que démocratique), ainsi que sur des actions de solidarité en faveur de personnes 
emprisonnées, idéologiquement proches ou qu’il est possible d’instrumentaliser aux 
fins de propagande. 
Les groupes extrémistes violents étrangers agissant pour des raisons politiques, 
notamment les groupes kurdes et tamouls, ainsi que les groupes d’Europe du Sud-est 
se concentrent principalement en Suisse sur la propagande, la logistique et le finan-
cement des activités dans leur pays d’origine. Leur potentiel de violence demeure 
élevé. 
2.3 
Appréciation de la menace terroriste et de la menace 
émanant de l’extrémisme violent 
Le djihadisme constitue à l’heure actuelle la principale menace terroriste pesant sur 
la sécurité intérieure des pays occidentaux. Les groupes extrémistes violents agissant 
pour des motifs politiques, qu’ils soient d’origine suisse ou étrangère, représentent 
actuellement une menace minime pour la sécurité intérieure de la Suisse, même s’ils 
disposent d’un potentiel non négligeable. 
En Suisse, le djihadisme se concentre principalement sur la propagande, la logistique 
et le financement en faveur de groupes actifs dans certaines zones sensibles, comme 
l’Irak. Les possibilités offertes par Internet au niveau de la communication, de la 
propagande, du recrutement et de la formation sont de plus en plus utilisées. On a 
par ailleurs constaté l’an dernier que des groupes islamistes, tels que le Groupe 
salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), qui est devenu Al-Qaïda au 
Maghreb islamique et qui était actif sur le plan national, utilisaient une rhétorique 
toujours plus internationaliste inspirée de celle d’Al-Qaïda. Il n’est pas encore 
possible de savoir si cela, ajouté aux nombreux attentats commis contre des cibles 
étrangères dans le pays d’origine, renforcera la collaboration avec des cellules 
locales en Europe. 
La situation des groupes extrémistes violents étrangers agissant pour des raisons 
politiques, notamment les groupes kurdes et tamouls, ainsi que les groupes d’Europe 
du Sud-est demeure calme, mais tendue. L’émergence d’actes de violence en Suisse 
reste liée à d’éventuels événements dramatiques dans le pays d’origine. 
En Suisse, l’extrémisme de gauche et de droite représente une menace locale et 
ponctuelle pour la sécurité intérieure.

2446 
2.4 
Menaces à l’encontre de magistrats et de personnes 
jouissant d’une protection en vertu 
du droit international public; protection 
des biens immobiliers 
La menace visant des magistrats a changé de façon notable en 2007. Des actions 
perturbatrices ont été menées lors de journées fortes en symboles telles que le 
1er Mai ou le 1er Août ainsi qu’à l’occasion d’autres événements officiels et non 
officiels impliquant des conseillers fédéraux. Les menaces visant des magistrats et 
des parlementaires se sont multipliées durant la période sous revue, entraînant pour 
le Service fédéral de sécurité (SFS) un redoublement et un approfondissement des 
investigations et des analyses. Pour les personnes jouissant d’une protection en vertu 
du droit international public, la menace est généralement restée stable. Des actions 
de protestation et des perturbations ont régulièrement eu lieu en réaction à des évé-
nements de grande envergure et à des conflits régionaux. Le degré de la menace 
pesant sur les bâtiments diplomatiques est resté quant à lui élevé. La guerre en Irak 
et la lutte menée par les Etats-Unis contre le terrorisme n’ont pas impliqué de grands 
changements quant aux mesures de sécurité appliquées. S’agissant des bâtiments de 
la Confédération, les actions de protestation et les dommages matériels causés en 
rapport avec des thèmes politiques et des décisions sensibles sont restés semblables 
aux années précédentes. La menace pesant sur l’aviation civile, émanant de cellules 
terroristes, montre que les avions de ligne peuvent toujours être utilisés pour com-
mettre des actes terroristes. 
2.5 
Menace émanant des substances de combat 
non conventionnelles et de la prolifération 
Selon des informations des services de renseignements, les groupes terroristes isla-
mistes s’intéressent à la possibilité d’utiliser des «bombes sales», en répandant dans 
l’environnement des matériaux radioactifs au moyen d’explosifs conventionnels. 
Bien qu’aucun attentat de ce type n’ait été encore commis, la menace doit, au vu des 
conséquences prévisibles graves, être prise au sérieux. C’est pourquoi la Confédéra-
tion dispose d’un plan d’action adéquat, même si la Suisse n’est pas non plus dans 
ce domaine une cible première des terroristes. 
Les Etats œuvrant à la prolifération s’intéressent notamment à la qualité suisse et 
particulièrement à un certain nombre d’entreprises actives dans des domaines de la 
haute technologie. La vigilance en matière de contrôle à l’exportation concerne 
surtout les biens dits à double usage, qui tombent sous le coup de la loi sur le 
contrôle des biens. En automne 2004, le SAP a lancé le programme de prévention et 
de recherches Prophylax. Les mesures de sensibilisation et de prévention ciblées 
proposées par ce programme destiné aux entreprises et aux centres de formation et 
de recherche potentiellement concernés s’avèrent positives. L’intérêt croissant pour 
les technologies nucléaires constaté ces dernières années dans de nombreuses parties 
du monde allongera sensiblement, ces prochaines années, la liste des Etats souhai-
tant maîtriser la technologie nucléaire, avec les conséquences qui en découlent pour 
les organes de contrôle suisses.

2447 
2.6 
Menace émanant du crime organisé 
Certaines formes du crime organisé continuent de représenter une menace pour la 
sécurité intérieure de la Suisse. Les organisations criminelles originaires de la Com-
munauté des Etats indépendants (CEI) et des pays d’Europe du Sud-est notamment 
contribuent à cette menace. Par ailleurs, la Suisse est également touchée par le crime 
organisé d’Italie, de Chine et d’Afrique de l’Ouest. 
Le crime organisé de la CEI est ressenti comme un danger dans de nombreux pays 
européens. Des investisseurs puissants, dont l’implication dans le crime organisé ou 
l’appartenance à des organisations criminelles est floue et difficile à prouver, restent 
toujours très actifs et étendent leur rayon d’action à différentes branches de 
l’économie. Des formes de collaboration ont été constatées entre certaines de ces 
organisations criminelles et des services de renseignements de la CEI. Le danger 
particulier de ces structures repose sur l’amalgame entre la puissance financière – et 
par conséquent l’influence sur la politique et l’économie – et les liens avec des 
services de renseignements étrangers. 
Le crime organisé d’Europe du Sud-est est un facteur déterminant pour le dévelop-
pement de la criminalité dans toute l’Europe. Des groupes criminels d’Europe du 
Sud-est semblent intensifier leurs activités dans certains pays européens. Les structu-
res du crime organisé d’Europe du Sud-est reposent sur des réseaux transnationaux 
et sont impliquées principalement dans le trafic de stupéfiants et d’armes, de même 
que dans la traite des êtres humains. Dans les pays d’origine, ces structures entre-
tiennent de très bons contacts avec la politique et la société. Des éléments indiquent 
qu’elles essaient également d’influencer la société et l’économie dans les pays où 
elles développent leurs activités criminelles. En Suisse, le marché de l’héroïne est 
dominé par les groupes criminels d’Europe du Sud-est, notamment par des groupes 
de souche albanaise. 
2.7 
Menace émanant du service de renseignements 
prohibé 
L’espionnage a repris de l’ampleur au cours des dernières années. En Suisse, ce 
phénomène est en partie dû au fait que de nombreuses institutions internationales ont 
leur siège sur le territoire helvétique. Certaines communautés d’étrangers sont la 
cible de recherches menées par leur pays d’origine. En tant que place économique et 
plate-forme de recherche, la Suisse est attrayante pour l’espionnage économique, qui 
est également le fait d’acteurs étatiques agissant avec des moyens électroniques. 
Ainsi, en 2007, les réseaux d’autorités suisses, d’entreprises d’armement ou de 
sociétés en charge de mandats étatiques ont été attaqués, mais généralement en vain. 
2.8 
Menace émanant de la cybercriminalité 
Dans le domaine de la cybercriminalité, l’espionnage industriel étatique ou privé 
ciblé, le djihadisme sur Internet et les activités relevant de la criminalité économique 
ont occupé, en 2007, le devant de la scène. Il en va de même de la diffusion de 
matériel de pornographie enfantine sur Internet.

2448 
On constate de plus en plus que les acteurs sont organisés de façon structurée et 
agissent de manière professionnelle. L’utilisation de réseaux de zombies (ordina-
teurs privés infectés par des maliciels commandés à distance par des tiers) est 
l’instrument principal des acteurs de la criminalité économique. 
2.9 
Menace lors de manifestations sportives 
Le nombre d’auteurs d’actes de violence lors de manifestations sportives reste 
constant. Dans la ligue de football supérieure, les matches de la plupart des équipes 
sont suivis par des supporters enclins à la violence. En Suisse, on estime toujours 
qu’il y a entre 1500 et 2000 supporters enclins à la violence et que 200 à 300 d’entre 
eux sont des hooligans au sens classique du terme, particulièrement enclins à la 
violence. Ce noyau dur est bien organisé et cherche principalement la confrontation 
avec d’autres groupes de hooligans. Ainsi, il est frappant de constater que les évé-
nements sportifs sont de plus en plus fréquemment détournés à des fins non spor-
tives. 
3 
Activités des organes de sûreté de la Confédération 
3.1 
Structure, activités et collaboration 
3.1.1 
Structure du SAP 
Fedpol assure les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, pour autant que 
ces tâches doivent être exercées par la Confédération et qu’elles ne soient pas attri-
buées à d’autres organes. Au sein de fedpol, le SAP, avec ses quelque 140 postes, 
accomplit les tâches de l’office (art. 2, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 juin 2001 sur 
les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, OMSI)2. En tant que service 
de renseignements intérieur de la Suisse, le SAP réunit des informations dans les 
domaines du terrorisme, de l’extrémisme violent, du service de renseignements 
prohibé et de la prolifération et les évalue. La recherche d’informations définie à 
l’art. 14 LMSI relève de la Division Opérations, l’examen et la distribution des 
informations, de la Division Gestion des informations et cybercriminalité, qui com-
prend notamment le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur 
Internet (SCOCI) et la partie opérationnelle, de la Centrale d’enregistrement et 
d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI). L’évaluation des informations 
est du ressort de la Division Analyse. Les offices centraux chargés des explosifs et 
de la pyrotechnie, des armes et de la non-prolifération ainsi que le Bureau des liai-
sons, le Service des étrangers, le Centre fédéral de situation (CFS) et le domaine 
spécialisé dans les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, lequel effectue des 
investigations sur mandat de la Division de la protection des informations et des 
objets du DDPS, sont également rattachés au SAP. 
La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de 
la population dans les limites de leurs compétences respectives. Ils coordonnent 
leurs efforts en matière de sécurité intérieure (art. 57, al. 1 et 2, Cst.)3. Pour la pé-
 
2 
RS 120.2 
3 
RS 101

2449 
riode sous revue, la Confédération a soutenu les activités des cantons visant au 
maintien de la sécurité intérieure à hauteur de 8,4 millions de francs, ce qui repré-
sente 84 postes assignés à des tâches de protection de l’Etat dans les cantons. 
Schéma des services du SAP 
 
Relations internationales 
4 % 
Offices centraux 
10 % 
Service des étrangers
5 % 
Etat-major
5 % 
Direction 
6 % 
Opérations
18 % 
Analyse 
18 % 
Centre fédéral de situation
7 % 
Gestion des informations 
Cybercriminalité 
27 %
 
3.1.2 
Activités du SAP 
Les postes du SAP liés aux tâches découlant de la LMSI ont été répartis comme suit 
durée l’année sous revue: 45 % pour le terrorisme, 30 % pour l’extrémisme violent 
(hooliganisme inclus), 15 % pour la prolifération et 10 % pour le service de rensei-
gnements prohibé. 
Près de 40 % des communications et informations liées à la LMSI concernaient le 
terrorisme, 33 % l’extrémisme violent, 17 % la prolifération et 10 % le service de 
renseignements prohibé. Les événements liés à la propagande violente et au hooli-
ganisme enregistrés dans le système de traitement des données relatives à la protec-
tion de l’Etat ISIS ne représentaient, à eux deux, pas même 0,5 %. A la même 
période, près de 260 personnes étaient enregistrées dans la banque de données Hoo-
gan, mise en place durant l’année sous revue, pour avoir commis des actes de vio-
lence lors de manifestations sportives. Les recherches menées par le SCOCI ont 
conduit à la transmission de près de 700 cas suspects aux autorités de poursuite 
pénale compétentes. 
Le SAP ordonne des mesures d’éloignement pour des motifs sécuritaires et les 
exécute (art. 2, al. 2, OMSI). En 2007, sur les 165 interdictions d’entrée prononcées, 
85 % étaient liées à l’extrémisme violent. 17 interdictions d’entrée ont été pronon-
cées contre des membres de groupes skinhead étrangers et 117 étaient en lien avec le 
Forum économique de Davos. 
En application des art. 19 à 21 LMSI, le service spécialisé chargé des contrôles 
de sécurité relatifs aux personnes au DDPS (domaine départemental Défense, 
Etat-major du CdA, Division de la protection des informations et des objets) procède 
aux contrôles de sécurité en collaboration avec le SAP, lequel est notamment 
chargé de collecter des données. En 2007, le service spécialisé a procédé à près de 
36 000 contrôles de sécurité relatifs aux personnes auprès des employés de la Confé-

2450 
dération, des militaires, des employés des cantons ou de tiers. Près de la moitié 
d’entre eux ont été transmis au SAP pour un examen approfondi. 
Outre les décideurs politiques de la Confédération et des cantons et les autorités de 
poursuite pénale, fedpol a, depuis 2002, aussi informé le public par le biais du «Rap-
port sur la sécurité intérieure de la Suisse», publié annuellement. Une demi-douzaine 
de rapports relevant de tous les domaines de la LMSI ont été transmis aux décideurs 
politiques de la Confédération et des cantons ainsi qu’aux autorités de poursuite 
pénale. En 2007, le CFS a apporté son soutien aux cantons lors du Forum économi-
que mondial, de la Fête du travail, du Sommet du G8 à Heiligendamm/D et de la fête 
du 1er Août, en mettant à disposition un réseau national de renseignements et une 
présentation électronique de la situation. Il a établi chaque jour ouvrable un rapport 
de situation destiné aux cantons et à l’administration fédérale et chaque semaine des 
rapports de situation présentant des analyses et des commentaires destinés à 
l’ensemble du Conseil fédéral, au chef du DFJP, aux cantons et à l’administration 
fédérale. 
Chaque année, l’inspectorat du DFJP contrôle, sur le plan interne, la légalité, 
l’opportunité et l’efficacité des activités du SAP. En 2007, le contrôle a porté sur 
l’application de la directive du 26 août 2004 «Berichterstattung betreffend die Tätig-
keiten zur Wahrung der inneren Sicherheit gemäss BWIS» (disponible uniquement 
en allemand), sur l’appréciation générale de la liste des organisations à observer 
conformément à l’art. 17, al. 3, OMSI, et sur le traitement des données dans le 
nouveau système électronique d’informations Hoogan. Comme chaque année, les 
programmes de recherches et les opérations ont été contrôlés. La DélCdG a été 
informée régulièrement des activités du SAP et de l’appréciation générale de la 
situation. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence 
(PFPDT) a été tenu au courant du développement de la banque de données Hoogan 
et a traité plusieurs demandes de consultation dans ISIS. Dans plusieurs cas, le 
Tribunal administratif fédéral a examiné la communication que le PFPDT avait 
adressée à la personne qui a demandé la consultation dans ISIS, conformément à 
l’art. 18, al. 2, LMSI. 
3.1.3 
Collaborations du SAP 
Le SAP collabore avec des partenaires suisses et étrangers. En Suisse, il s’agit 
notamment des cantons, de la Police judiciaire fédérale (PJF) et du SFS de fedpol, 
du Service de renseignement stratégique (SRS) et du Renseignement militaire (RM) 
du DDPS, du Corps des gardes-frontière (Cgfr), rattaché au Département fédéral des 
finances (DFI), de la Direction politique au Département fédéral des affaires étran-
gères (DFAE) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au Département fédéral 
de l’économie (DFE). Le SAP apporte sa contribution à l’appréciation de la situation 
et à la détection précoce au sein des organes chargés de la conduite de la politique de 
sécurité du Conseil fédéral (Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Etat-
major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Organe de direction pour 
la sécurité).

2451 
3.1.3.1 
Service de renseignements intérieur 
et poursuite pénale 
Le maintien de la sécurité de la Suisse nécessite la prévention par le renseignement 
et la répression par la poursuite pénale. 
La fonction du SAP consiste à informer rapidement les organes dirigeants de l’Etat 
et les organes policiers de la Confédération, mais aussi des cantons, des menaces qui 
pèsent sur la sûreté intérieure, afin que des mesures préventives puissent être prises 
en temps utile. 
Les autorités de poursuite pénale de la Confédération sont la PJF et le Ministère 
public de la Confédération. La poursuite pénale vise à clarifier une présomption 
d’infraction et la question de la faute individuelle sur le plan judiciaire. Contraire-
ment au SAP, les autorités de poursuite pénale peuvent recourir, au cours de leurs 
enquêtes relevant du droit pénal, à des mesures de contrainte prévues par la procé-
dure. 
Dans sa fonction d’office central de police criminelle, la PJF assure la détection 
précoce dans le domaine répressif. A ce titre, il lui incombe de découvrir et de 
combattre les phénomènes complexes et transfrontaliers liés à la grande criminalité 
lorsque, conformément à l’art. 337 CP, ils relèvent de la juridiction fédérale. 
Le SAP et la PJF sont tenus de se transmettre mutuellement et immédiatement toutes 
les informations dans le champ de compétences de l’autre organe, tel que défini par 
la loi, à l’exception des cas où ils doivent refuser ou restreindre la transmission 
d’informations en raison d’intérêts publics prépondérants ou d’autres motifs liés par 
exemple à la protection des données. 
3.1.3.2 
Collaboration avec le service 
de renseignements extérieur 
Suite à la décision du Conseil fédéral du 22 juin 2005, le SAP et le SRS collaborent 
depuis 2006, dans les domaines du terrorisme, du crime organisé et de la non-
prolifération, dans le cadre de trois plates-formes communes d’évaluation et d’ana-
lyse. Les plates-formes traitent d’importants projets d’analyse communs et établis-
sent chaque mois des contributions pour la présentation de la situation, établies de 
façon commune ou après consultation mutuelle, à l’intention de l’Organe de direc-
tion pour la sécurité et de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Les 
demandes émanant de partenaires communs sont comparées, coordonnées et traitées 
ponctuellement de manière commune. La plate-forme d’analyse «Prolifération» 
mène essentiellement des investigations spécifiques en faveur du groupe de travail 
interdépartemental permanent chargé du contrôle des exportations et en faveur des 
services partenaires. 
3.1.3.3 
Collaboration avec l’étranger 
En application des art. 8 et 17, al. 3, LMSI et de l’art. 6 OMSI, le SAP collabore 
étroitement avec les autorités étrangères qui accomplissent des tâches en faveur de la 
sécurité intérieure et représente la Suisse au sein de comités internationaux.

2452 
L’échange d’informations dans le domaine de la sécurité est développé et intensifié 
depuis de nombreuses années, sur une base tant bilatérale que multilatérale. Le SAP 
veille à un échange continu d’informations avec les services partenaires de différents 
Etats ou organisations étrangères telles que l’ONU et l’UE. Il est également membre 
de quatre comités multilatéraux informels, à savoir: 
– 
le Club de Berne, qui réunit des services de renseignements intérieurs et des 
services de sécurité européens; 
– 
la Middle European Conference (MEC), qui permet de coopérer avec les 
principaux services de renseignements civils d’Europe du Sud-est; 
– 
le Groupe antiterroriste (GAT), composé d’un service de chaque Etat de 
l’UE ainsi que de la Norvège et de la Suisse; 
– 
le Police Working Group on Terrorism (PWGT), qui rassemble les unités 
antiterroristes de 28 pays. 
Le PWGT se réunit deux fois, le GAT six fois et ses sous-groupes plusieurs fois par 
an. La participation du SAP à ces comités internationaux permet à la Suisse 
d’obtenir des informations indispensables à sa sécurité. Cela permet également 
d’échanger des informations importantes dans le domaine de la prévention et 
d’évaluer rapidement la situation après des événements importants et des attentats. 
3.2 
Protection des personnes et des biens immobiliers 
au SFS 
Le SFS assure, en collaboration avec les autorités cantonales, la protection des 
autorités et des bâtiments de la Confédération ainsi que celle des personnes et des 
bâtiments dont la Confédération doit garantir la sécurité en vertu du droit internatio-
nal public (art. 22, al. 1, LMSI). Au registre des personnes, il s’agit de celles devant 
être protégées en vertu du droit international public, des magistrats de la Confédéra-
tion, des agents de la Confédération particulièrement exposés à des risques ainsi que 
des parlementaires fédéraux dans l’exercice de leur mandat (art. 6, al. 1, de l’ordon-
nance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale, OSF)4. En 
tout, douze collaborateurs du domaine de la protection des dignitaires sont chargés 
d’évaluer la situation et d’ordonner les mesures de protection que les corps de police 
compétents appliqueront en faveur des personnes précitées. Le domaine des gardes 
de sûreté dans l’aviation est chargé du recrutement, de la formation et de 
l’engagement d’agents à bord des aéronefs suisses dans le trafic aérien international. 
Ces tâches sont confiées à cinq collaborateurs. De par ses tâches d’information et 
d’analyse, le Service des informations et des évaluations en matière de protection et 
de sécurité (SIEPS) fournit les bases de l’ensemble des mesures et décisions du SFS. 
Quatre collaborateurs sont affectés à ces tâches. Enfin, près de 120 collaborateurs 
(collaborateurs du service de garde et des loges et collaborateurs à temps partiel 
inclus) travaillent dans le domaine de la sécurité architectonique et opérationnelle 
des bâtiments de la Confédération, tant en Suisse qu’à l’étranger. 
 
4 
RS 120.72

2453 
L’indemnisation des cantons pour l’exécution des mesures de sécurité visées à 
l’art. 28, al. 2, LMSI s’est montée, pour l’année 2007, à 22 millions de francs et 
restera élevée durant ces prochaines années. En 2008, la rubrique budgétaire de 
fedpol relative aux tâches extraordinaires de protection incombant aux cantons et 
aux villes a été réduite de 10 millions de francs, pour atteindre 13,6 millions de 
francs. Il ne s’agit cependant pas d’une économie, car le Conseil fédéral a, le 30 mai 
2007, transféré au DDPS la compétence financière pour le soutien apporté aux 
autorités civiles dans la protection des représentations étrangères et a, par consé-
quent, transféré la future indemnisation de 10 millions de francs du DFJP au DDPS. 
4 
Appréciation 
Il convient de retenir que la menace pesant sur la sécurité intérieure de la Suisse 
depuis les attentats du 11 septembre 2001, en particulier du fait du djihadisme, s’est 
renforcée. Rien n’a changé en 2007. Les organes de sûreté de la Confédération 
s’acquittent de leurs tâches avec succès. Cependant, force est de constater que, 
depuis longtemps, les renseignements qu’il est possible de collecter ne permettent 
plus l’appréciation de la situation et la prise de décisions, ni d’ailleurs de reconnaître 
à temps les dangers cachés, et ne correspondent plus aux normes européennes. C’est 
pourquoi, le 15 juin 2007, le Conseil fédéral a présenté aux Chambres fédérales son 
message relatif à la modification de la LMSI (moyens spéciaux de recherche 
d’informations) (FF 2007 4773).

2454

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport du Conseil fédéral concernant l'appréciation de la menace et les activités des
organes de sûreté de la Confédération en 2007
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.04.2008
Date
Data
Seite
2441-2454
Page
Pagina
Ref. No
10 141 661
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.