ch_vb · 2007-2191 6103 · 2007-09-18 · de


2007-2191 
6103 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10431 / 100012 
 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc 
 production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 150 H, 150 F 
 28.08.2006–19.08.2009 (Modification) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 07-10432 / 100012 
 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc 
 production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 198 H, 212 F 
 01.08.2007–19.08.2009 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

6104 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10512 / 109920 
 Inventis AG, 1026 Echandens-Denges 
 installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile 
dans toute la Suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.08.2007–31.07.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-10510 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H 
 11.09.2007–10.09.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10514 / 110506 
 IKEA AG, 1170 Aubonne 
 logistique 
 besoins spéciaux de consommation 
 40 H 
 04.09.2006–03.09.2009 (Modification) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-10506 / 100326 
 ATI Stellram SA, 1196 Gland 
 Stock 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 24.10.2007–23.10.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10507 / 111034 
 Sowind Manufactures SA, 2301 La Chaux-de-Fonds 
 atelier Usinage - Ebauches 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 17.08.2007–16.08.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6105 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
18 septembre 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
18.09.2007
Date
Data
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6103-6105
Page
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Ref. No
10 140 921
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