ch_vb · <td class="metadataCell">20040914</td> · 1996-10-02 · de


Motion d’ordre
1726
N
2 octobre 1996
Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale
der, Baumann Ruedi, Baumberger, Bäumlin, Béguelin, Ber-
berat, Bircher, Blaser, Blocher, Bonny, Borel, Bortoluzzi,
Bosshard, Bühlmann, Carobbio, Cavadini Adriano, Chiffelle,
Columberg, Comby, Couchepin, Deiss, Dettling, Dormann,
Ducrot, Dupraz, Eberhard, Egerszegi, Ehrler, Engelberger,
Epiney, Eymann, Fankhauser, Fasel, Fehr Hans, Fehr Lis-
beth, von Felten, Filliez, Fischer-Seengen, Föhn, Freund,
Frey Claude, Friderici, Fritschi, Gadient, Gonseth, Gros
Jean-Michel, Gross Andreas, Gross Jost, Grossenbacher,
Günter, Gysin Hans Rudolf, Gysin Remo, Haering Binder,
Hämmerle, Hasler, Heberlein, Hegetschweiler, Herczog,
Hess Otto, Hess Peter, Hilber, Hochreutener, Hollenstein,
Hubmann, Imhof, Jans, Jeanprêtre, Jutzet, Kofmel, Kühne,
Lachat, Langenberger, Lauper, Leemann, Leu, Leuenberger,
Loeb, Lötscher, Maitre, Marti Werner, Maurer, Maury Pas-
quier, Meier Hans, Meyer Theo, Müller Erich, Müller-Hemmi,
Nabholz, Nebiker, Ostermann, Philipona, Randegger, Rech-
steiner Rudolf, Rennwald, Roth, Ruckstuhl, Rychen, Sandoz
Marcel, Schenk, Scheurer, Schlüer, Schmid Odilo, Schmid
Samuel, Schmied Walter, Seiler Hanspeter, Semadeni,
Simon, Speck, Stamm Judith, Stamm Luzi, Steiner, Strau-
mann, Stucky, Teuscher, Thanei, Theiler, Thür, Tschopp,
Tschuppert, Vallender, Vetterli, Vogel, Vollmer, Widmer, Wie-
derkehr, Wittenwiler, Zisyadis, Zwygart
(132)
Dagegen stimmen – Rejettent le projet:
Borer, Dreher, Giezendanner, Gusset, Moser, Scherrer Wer-
ner, Steffen, Steinemann
(8)
Der Stimme enthalten sich – S’abstiennent:
Raggenbass
(1)
Stimmen nicht – Ne votent pas:
Aregger, Bangerter, Baumann Stephanie, Bezzola, Binder,
Bodenmann, Brunner Toni, Bührer, Caccia, Cavalli, Christen,
de Dardel, David, Diener, Dünki, Durrer, Eggly, Engler,
Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Goll, Grendelmeier, Gro-
bet, Guisan, Hafner, Hubacher, Keller, Kunz, Ledergerber,
Loretan Otto, Maspoli, Meier Samuel, Mühlemann, Oehrli,
Pelli, Pidoux, Pini, Ratti, Rechsteiner Paul, Ruf, Ruffy, San-
doz Suzette, Scherrer Jürg, Spielmann, Steinegger, Strahm,
Stump, Suter, Tschäppät, Vermot, Weber Agnes, Weigelt,
Weyeneth, Widrig, Wyss, Zapfl, Zbinden, Ziegler
(58)
Präsident, stimmt nicht – Président, ne vote pas:
Leuba
(1)
An den Ständerat – Au Conseil des Etats
Ordnungsantrag
Motion d’ordre
__________________________________________________________
Ordnungsantrag Tschopp
Behandlung des Geschäftes 91.419 in Kategorie III
Motion d’ordre Tschopp
Traitement de l’objet 91.419 en catégorie III
Tschopp Peter (R, GE): Permettez-moi de vous inviter à un
bref examen de conscience matinale. Vous avez pu consta-
ter que l’expérimentation avec la catégorie I n’est pas néces-
sairement concluante. On nous a dit, de la part du Bureau,
que cette catégorie I permettrait aux membres de ce Conseil
qui en sont à leur première législature de se profiler. Je crois
qu’il y a de meilleurs moyens de leur permettre de se profiler,
par exemple en les nommant porte-parole des groupes, par
exemple en leur confiant la tâche de rapporteur dans la com-
mission, plutôt que, sur le fromage, sur les bâtiments civils
ou, encore hier, sur les droits de l’enfant, de faire une joute
oratoire interminable devant des rangées de sièges vides.
L’objet qui nous concerne ici est la ratification de la Charte
sociale européenne. En principe, c’est un acte de politique
extérieure, mais dans le sillage du livre blanc, de la position
intransigeante de certains milieux, on en a fait la cheville
ouvrière d’un procès de la sécurité sociale. Je crois qu’il est
important que les groupes, de façon structurée, fassent un
vrai débat. Je pense qu’il est utile de concentrer les points de
vue, et pas de les diluer dans de longs débats.
Ich will Ihnen nicht vor dem «Redeglück» stehen; aber ich
glaube, dass man so wichtige Anliegen wie die Diskussion
um die soziale Sicherheit und die Diskussion über die Sozial-
charta auch zerreden kann. Das kann nicht der Zweck der
Übung sein.
Si vous voulez vraiment discuter ouvertement – et ça c’est
une proposition, Monsieur le Président, de compromis que je
me permets de faire –, on pourrait, à la rigueur, traiter l’entrée
en matière en catégorie I, mais se concentrer vraiment en
catégorie III sur les aspects techniques de la Charte sociale
européenne elle-même.
Si vous me permettez cet amendement de dernière minute,
Monsieur le Président, je retire ma première proposition au
profit d’une entrée en matière en catégorie I et du traitement
de la Charte sociale européenne en catégorie III.
Le président: M. Tschopp propose maintenant de rester à la
catégorie I pour l’entrée en matière et de passer en catégo-
rie III pour l’examen de détail.
Je vous signale que le Bureau a préavisé négativement, par
9 voix contre 2, mais c’était sur la première version de la mo-
tion d’ordre Tschopp. Le Bureau n’a pas pris position sur la
nouvelle proposition Tschopp.
Abstimmung – Vote
Für den modifizierten Ordnungsantrag Tschopp 98 Stimmen
Dagegen
35 Stimmen
95.059
Nutzbarmachung der Wasserkräfte.
Bundesgesetz. Teilrevision
Utilisation des forces hydrauliques.
Loi fédérale. Révision partielle
Differenzen – Divergences
Siehe Seite 1082 hiervor – Voir page 1082 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 19. September 1996
Décision du Conseil des Etats du 19 septembre 1996
___________________________________________________________
Bundesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasser-
kräfte
Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques
Borel François (S, NE), rapporteur: Je voudrais tout
d’abord excuser le rapporteur de langue allemande,
M. Durrer, qui, à la suite d’un accident dont on espère que
les conséquences ne seront pas trop importantes, est ab-
sent ce matin.
Votre commission a examiné deux divergences qui nous ve-
naient encore du Conseil des Etats. Une première diver-
gence concerne les articles 24 à 27, navigation fluviale. Dans
ce domaine, votre commission a modifié sa décision initiale
et espère que cette modification puisse recevoir l’accord du
Conseil des Etats, ce qui permettrait de régler les divergen-
ces encore cette session.
Pour la deuxième divergence, à l’article 49, qui concerne les
petites centrales hydrauliques, nous nous sommes ralliés à
la décision du Conseil des Etats.
Je me permettrai, Monsieur le Président, de développer les
arguments de la majorité de la commission concernant les

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Ordnungsantrag
Motion d’ordre
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.10.1996 - 08:25
Date
Data
Seite
1726-1726
Page
Pagina
Ref. No
20 040 914
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