ch_vb · 2008-1976 6267 · 2008-08-19 · de


2008-1976 
6267 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les équipements sous pression1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la 
sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes 
européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisa-
tion (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de 
l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
19 août 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648

6268 
Annexe 
Normes techniques pour les équipements sous pression 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
EN 378-2 
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de 
sécurité et d’environnement – Partie 2: Conception, construc-
tion, essais, marquage et documentation 
 
2008/C 
166/03 
EN 1562 
Fonderie – Fonte malléable 
 
2008/C 
166/03 
EN 1562/A1 
Fonderie – Fonte malléable – Amendement A1 
 
2008/C 
166/03 
EN 1563 
Fonderie – Fonte à graphite sphéroïdal 
 
2008/C 
166/03 
EN 1563/A1 
Fonderie – Fonte à graphite sphéroïdal – Amendement A1 
 
2008/C 
166/03 
EN 1563/A2 
Fonderie – Fonte à graphite sphéroïdal – Amendement A2 
 
2008/C 
166/03 
EN 1564 
Fonderie – Fonte bainitique 
 
2008/C 
166/03 
EN 1564/A1 
Fonderie – Fonte bainitique – Amendement A1 
 
2008/C 
166/03 
EN 10028-1 
Produits plats en aciers pour appareils à pression – 
Prescriptions générales 
 
2008/C 
166/03 
EN 10028-7 
Produits plats en aciers pour appareils à pression – 
Partie 7: Aciers inoxydables 
 
2008/C 
166/03 
EN 10272 
Barres en acier inoxydable pour appareils à pression 
 
2008/C 
166/03 
EN 10273 
Barres laminées à chaud en acier soudables pour appareils à 
pression, avec des caractéristiques spécifiées aux températures 
élevées 
 
2008/C 
166/03 
EN 13831 
Vases d’expansion fermés avec membrane incorporée pour 
installation dans des systèmes à eau 
 
2008/C 
166/03 
EN 14276-2 
Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et 
pompes à chaleur – Partie 2: Tuyauteries – Exigences générales
 
2008/C 
166/03

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
19.08.2008
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Data
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6267-6268
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10 142 052
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