ch_vb · 07-1851 5711 · 2006-12-14 · de


2007-1851 
5711 
Aéroport régional de Lausanne-La Blécherette 
Demande d’approbation des plans pour la construction 
d’une nouvelle base REGA 
 
Requérant: 
Aéroport Région Lausannoise La Blécherette SA (ARLB) 
 
 
Requête du: 
14 décembre 2006 
 
 
Objet: 
L’ARLB demande, pour le compte de la Garde aérienne 
suisse de sauvetage (REGA), l’approbation des plans pour la 
construction d’une nouvelle base destinée au sauvetage par 
hélicoptère. 
Par sa requête, l’ARLB prévoit la construction d’: 
– un tarmac d’une surface d’environ 860 m2; 
– un bâtiment d’une surface de 690 m2 au sol, comprenant 
un hangar pour abriter l’hélicoptère et des locaux admini-
stratifs. Les aménagements extérieurs (accès, env. 10 pla-
ces de stationnement voitures, aire de manœuvre aéronefs, 
zone de verdure, etc.) occupent une surface de 2550 m2. 
L’objet de la présente demande se trouve entièrement dans le 
périmètre de l’aérodrome. 
 
 
Procédure: 
Les compétences et procédures en matière d’approbation des 
plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi sur l’aviation 
(LA; RS 748.0) et par les dispositions de l’ordonnance sur 
l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1). 
 
 
Consultation: 
Le Département de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication (DETEC) consulte direc-
tement le Canton de Vaud et les organes fédéraux intéressés. 
Le Canton procède à l’audition des parties concernées. 
 
 
Enquête publique: 
Le dossier de demande d’approbation des plans inclut le 
rapport d’impact sur l’environnement (RIE) et peut être 
consulté durant 30 jours suivant la publication à la Com-
mune de Lausanne, Service des routes et mobilité, Rue du 
Port-Franc 18, 1002 Lausanne, à la Commune de Prilly, 
Direction des travaux, Rte de Cossonay 40, 1008 Prilly, à 
la Commune du Mont-sur-Lausanne, Service technique, 
Rte de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne et à la 
Commune de Romanel-sur-Lausanne, Greffe municipal, 
Ch. du Village 24, 1032 Romanel-sur-Lausanne. 
En vertu de l’art, 22a de la loi sur la procédure administra-
tive (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent 
pas du 15 juillet au 15 août inclusivement.

5712 
Opposition: 
Quiconque a qualité de partie en vertu des art. 6 et 48 de la 
Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut 
faire opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation 
civile, Section Plan sectoriel et installations, 3003 Berne, 
durant le délai de mise à l’enquête publique. 
Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la 
suite de la procédure. 
Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition.
 
 
Représentation 
obligatoire: 
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives 
ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité 
peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un 
ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). 
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai 
suffisant à cet effet, l’autorité leur désigne un ou plusieurs 
représentants (art. 11a, al. 2, PA). 
14 août 2007 
Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l’énergie et de la communication

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport régional de Lausanne-La Blécherette. Demande d'approbation des plans pour la
construction d'une nouvelle base REGA
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.08.2007
Date
Data
Seite
5711-5712
Page
Pagina
Ref. No
10 140 846
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.