ch_vb · 2006-0835 3235 · 2006-03-28 · de


2006-0835 
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-8087 / 110605 
 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne 
 camion transport 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 31 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 06-8088 / 110606 
 CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE 
 camion transport 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 7 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 06-8074 / 100206 
 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle 
 outillage et maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 19 H, 1 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7796 / 100836 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre 
 Presses: Secteurs «TAD: presses 4-5-7-9» – «usinage et transport billettes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 135 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) 
– 06-7834 / 110573 
 Logista SA, 1762 Givisiez 
 expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.03.2006–28.02.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7494 / 101657 
 VV SA, 2800 Delémont 
 atelier d’étampage et département Varinor 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 82 H, 48 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-7867 / 110547 
 ABC Maritime AG, 1260 Nyon 
 administration – technique 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H, 1 F 
 01.03.2006–28.02.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-7795 / 100835 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis 
 fonderie et «ET Cold-Side» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 48 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement)

3237 
– 06-7799 / 100836 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre 
 Presses: secteur «TAD: Presse 4-5-7-9, Fours» 25 hommes ou femmes par équipe 
(100 au total en variante 1 et 75 au total en variante 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7842 / 110575 
 SecureIT SA, 3960 Sierre 
 télésurveillance 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
– 06-7862 / 100835 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis 
 portiers sur les sites de: Sierre, Chippis et Steg 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 15 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
28 mars 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.03.2006
Date
Data
Seite
3235-3237
Page
Pagina
Ref. No
10 139 482
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übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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