ch_vb · <td class="metadataCell">30004911</td> · 1987-11-17 · de


Recueil
des lois fédérales
No 44
17 novembre 1987
1424
Règlement de visite des bateaux du Rhin
1454
Transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
1455
Age minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines. Conven-
tion n° 123
1456
Organisation de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement
économique et social. Convention n° 141
1457
Rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en
valeur des ressources humaines. Convention n° 142
1458
Administration du travail: rôle, fonctions et organisation. Convention
n° 150
1459
Promotion de la négociation collective. Convention n° 154
1460
Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées.
Convention n° 159
1461
Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants. Convention n° 128
1462
Errata: Ordonnance sur les émoluments relatifs aux tâches de l'Office
fédéral des transports (ordonnance sur les émoluments de l'OFT)
Annexe
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Modification
1423

Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 15 juillet 1987
Le Départementfédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 28, ler alinéa, de la loi fédéral du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1987—I-11 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin, du 16 mai 19752) est modifié par les
prescriptions suivantes:
Art. 14.01
Généralités
1 .L'équipage qui doit se trouver à bord des bâtiments naviguant sur le Rhin, en
vertu de l'article 1.08 du Règlement de police pour la navigation du Rhin, doit être
conforme aux prescriptions du présent chapitre, pour tous les modes d'exploita-
tion.
L'équipage prescrit pour le mode d'exploitation et le temps de navigation utilisé
doit être constamment à bord du bateau faisant route. Un départ sans l'équipage
prescrit n'est pas autorisé.
Lorsque pour une cause imprévue (par exemple, maladie, accident, ordre d'une
autorité) au maximum un membre de l'équipage prescrit fait défaut à bord en
cours de route, les bateaux peuvent néanmoins continuer leur voyage jusqu'au
premier lieu de stationnement approprié —les bateaux à passagers jusqu'au
terminus de la journée —s'il y a à bord un titulaire d'une patente de batelier du
Rhin valable pour le trajet à parcourir ainsi qu'un autre membre de l'équipage
prescrit.
La personne chargée de surveiller et de soigner des enfants de moins de six ans se
trouvant à bord ne peut pas être membre de l'équipage à moins que des mesures
soient prises pour assurer la sécurité des enfants sans surveillance permanente.
2 .Chaque Etat riverain ou la Belgique peut prescrire que ses dispositions
relatives à la protection des travailleurs sont applicables sur les bateaux rhénans
immatriculés dans cet Etat. Les bateaux non immatriculés sont soumis aux
1)RS 747.201
2)RS 747.224.131
1424
1987 —627


Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
dispositions de l'Etat riverain ou de la Belgique dans lequel l'entreprise ou le
propriétaire a son siège principal ou son domicile légal.
En dérogation à la disposition ci-dessus, les autorités compétentes des Etats
riverains ou de la Belgique peuvent convenir bilatéralement que certains bateaux
immatriculés dans un Etat soient soumis aux prescriptions de l'autre Etat.
Les femmes enceintes et les accouchées ne peuvent pas faire partie de l'équipage
pendant 14 semaines au moins, dont au minimum six semaines avant et sept
semaines après l'accouchement.
3. Pour l'application des articles 14.05, 14.06 et 14.07 il devra être tenu compte
également des temps de navigation et de repos effectués en dehors du champ
d'application du présent Règlement.
Art. 14.02
Membres de l'équipage —Qualification
1 .Les membres de l'équipage peuvent être matelot léger (mousse, homme de
pont), matelot, matelot garde-moteur, maître-matelot, timonier, conducteur,
mécanicien.
2 .Les qualifications pour les membres de l'équipage sont les suivantes:
2.1 pour le matelot léger:
—soit être âgé de 15 ans au moins et avoir un contrat d'apprentissage qui prévoit
la fréquentation d'une école professionnelle de bateliers ou la participation à
un cours par correspondance agréé par l'autorité compétente et préparant à un
diplôme équivalent
(mousse)
—soit être âgé de 16 ans au moins
(homme de pont).
2.2 pour le matelot:
—soit être âgé de 17 ans au moins et
avoir subi avec succès un examen sanctionnant la formation visée au point 2.1
ci-dessus ou sanctionnant une formation complète dans une école profes-
sionnelle de bateliers ou
avoir subi avec succès un autre examen de matelot reconnu par l'autorité
compétente,
—soit être âgé de 19 ans au moins et avoir navigué en faisant partie d'un équipage
de pont pendant trois ans au moins dont un an au moins dans la navigation
intérieure et deux ans soit en navigation intérieure, soit en navigation maritime,
côtière ou de pêche, étant entendu que 250 jours de navigation maritime,
côtière ou de pêche sont comptés pour 1 an de navigation;
2.3 pour le matelot garde-moteur:
—soit être matelot et avoir subi en outre avec succès un examen de matelot
garde-moteur reconnu par l'autorité compétente,
—soit avoir des connaissances de base en matière de moteurs et un temps de
navigation d'un an au moins comme matelot à bord d'un bateau de navigation
intérieure motorisé;
1425

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
2.4 pour le maître-matelot:
un temps de navigation sur le Rhin d'un an au moins comme matelot;
2.5 pour le timonier:
un temps de navigation sur le Rhin de deux ans au moins comme matelot;
2.6 pour le conducteur:
être titulaire d'une patente de batelier délivrée conformément au Règlement
relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin1);
2.7 pour le mécanicien:
—soit être âgé de 18 ans au moins et avoir subi avec succès un examen
sanctionnant un cycle de formation dans les secteurs du moteur et de la
mécanique,
—soit être âgé de 19 ans au moins et avoir exercé pendant deux ans au moins
l'activité de matelot garde-moteur sur un bateau de navigation intérieure
motorisé.
Art. 14.03
Membres de l'équipage —Aptitude
1. L'aptitude physique professionnelle doit être justifiée par un certificat médical
au moment du premier enrôlement comme membre d'équipage par un médecin
désigné par l'autorité compétente.
2. L'aptitude physique suppose notamment:
a .Des aptitudes visuelles et auditives suffisantes au sens de l'annexe 3 au
Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin1>; cette
condition n'est toutefois pas obligatoire pour les fonctions de mécanicien;
b .La capacité de soulever seul une charge de 20 kg.
3. La justification de l'aptitude conformément aux chiffres 1 et 2 doit être
renouvelée dans les trois mois à l'âge de 65 ans accomplis et ultérieurement tous
les ans.
4. Au cas où une autorité compétente a des doutes sur l'aptitude physique d'un
membre d'équipage, elle peut demander un contrôle médical conformément aux
dispositions visées aux chiffres 1et 2. Le membre d'équipage ne supporte les frais
qui en résultent que dans le cas où les doutes étaient justifiés.
Art. 14.04
Preuve de la qualification —Livret de service
1. Tout membre de l'équipage doit avoir un livret de service personnel conforme
au modèle de l'annexe F. II. Au moment de l'enrôlement le livret de service doit
être présenté au conducteur, tenu à jour et conservé soigneusement par celui-ci
jusqu'au dérôlement. Sur demande du titulaire le livret de service doit lui être
remis à tout moment et sans délai.
Le livret de service contient, d'une part, des données de caractère général telles
que les diplômes obtenus, les attestations médicales et la qualification du titulaire
1) RS 747.224.121
1426
4 _)

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
au sens de l'article 14.02 et, d'autre part, les données spécifiques relatives aux
voyages effectués.
2 .Le titulaire du livret doit faire viser le livret au moins une fois en l'espace de
12 mois, à compter de la date de délivrance par une autorité compétente locale.
3 .L'autorité visée au chiffre 2 ci-dessus est responsable de l'inscription des
données de caractère général visées au chiffre 1 ci-dessus. Le conducteur est
responsable de l'inscription des données spécifiques visées au chiffre 1ci-dessus.
Les inscriptions relatives au voyage précédent doivent être portées avant le début
du voyage suivant. Les instructions relatives à la tenue du livret de service et les
définitions (par ex. «voyage», début et fin) sont contenues dasn le livret de service.
4 .Pour les membres d'équipage titulaires d'une patente de batelier du Rhin
conforme à l'annexe 1 du Règlement relatif à la délivrance des patentes de
batelier du Rhin') cette patente tient lieu de livret de service.
5 .La preuve de la qualification pour un emploi à bord doit pouvoir être fournie à
tout moment:
5.1 pour le conducteur au moyen de la patente de batelier du Rhin;
5.2 pour le timonier, mécanicien, matelot garde-moteur, maître-matelot, matelot
léger, au moyen du livret de service ou de la patente de batelier du Rhin.
Art. 14.05
Modes d'exploitation
On distingue les modes d'exploitation suivants:
A1
la navigation diurne de 14 heures au plus2>
par période
de 24 heures
A2
la navigation semi-continue de 18 heures au plus
B
la navigation continue de 24 heures au plus
I) RS 747.224.121
2) La navigation diurne pourra être prolongée à 16 heures au plus, 1 fois par semaine au
maximum, si le bateau est équipé d'un tachygraphe agréé par la Commission Centrale pour
la Navigation du Rhin et si celui-ci est en bon état de fonctionnement et lorsque parmi les
membres de l'équipage minimum prescrit se trouvent 2 titulaires de la patente de batelier
du Rhin. Dans les groupes 1 et 3 tels qu'ils figurent dans le tableau de l'article 14.09 un de
ces titulaires peut être remplacé par une personne en mesure de tenir temporairement la
barre dans les conditions visées à l'article 1.03, chiffre 3, du Règlement de police pour la
navigation du Rhin et pouvant présenter un livret de service portant une mention d'une des
autorités compétentes des Etats riverains ou de la Belgique attestant qu'à la date de l'entrée
en vigueur du chapitre 14 révisé, elle avait navigué au moins deux ans sur le Rhin comme
matelot ou matelot garde-moteur, durée pour laquelle un temps de navigation sur d'autres
voies d'eau intérieures pourra être compté jusqu'à concurrence d'un an. Cette mention doit
être portée au livret de service au plus tard dans le délai de deux ans après l'entrée en
vigueur du chapitre 14 révisé. Dans le groupe 2 tel qu'il figure dans le tableau de l'article
14.09 le remplacement ne pourra se faire que si l'équipage comprend en outre un matelot
léger comme troisième membre d'équipage.
1427

Règlement de visite des bateaux du Rhin
•
RO 1987
Un bateau naviguant sous mode A1, respectivement A2, doit interrompre sa
navigation pendant 8 heures, respectivement 6 heures continues, si le bateau est
équipé d'un tachygraphe d'un type agréé par la Commission Centrale pour la
Navigation du Rhin et si celui-ci est en bon état de fonctionnement. Dans les
autres cas, un bateau naviguant sous mode A1, respectivement A2, doit inter-
rompre sa navigation de manière ininterrompue entre 22 heures et 06 heures,
respectivement entre 23 heures et 05 heures.
Art. 14.06
Repos obligatoire
1 .Dans le mode d'exploitation A1, tout membre de l'équipage doit disposer de
8 heures de repos ininterrompu situées en dehors des temps de voyage pour
chaque période de 24 heures comptée à partir de la fin de toute période de repos
de 8 heures.
Dans le mode d'exploitation A2, tout membre de l'équipage doit disposer de
8 heures de repos dont 6 heures de temps de repos ininterrompu situées en dehors
des temps de voyage
pour chaque période de 24 heures comptée à partir de la fin
de toute période de repos de 6 heures.
Dans le mode d'exploitation B, tout membre de l'équipage doit disposer d'un
temps de repos de 24 heures par période de 48 heures dont au moins 2 x 6 heures
ininterrompues.
Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'équipage ne peut être
tenu à aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilité; les
fonctions de garde et de surveillance prévues par les réglementations de police
pour les bâtiments en stationnement ne sont pas à considérer comme une
obligation au sens du présent alinéa.
2 .Les dispositions prévues par la réglementation du travail et par les conventions
collectives en ce qui concerne les durées plus longues de la période de repos
restent valables.
Art. 14.07
Livre de bord —Tachygraphe
1 .A bord de chaque bateau, à l'exception des remorqueurs et pousseurs de port,
des barges sans équipage, des bâtiments des autorités et des bateaux de sport, doit
se trouver un livre de bord conforme au modèle de l'annexe F. Ce livre de bord
doit être tenu conformément aux instructions qu'il contient. La responsabilité de
la présence du livre de bord et des inscriptions qui doivent y être portées incombe
au conducteur. Le premier livre de bord, qui doit porter le numéro 1, le nom du
bateau et son numéro officiel doit être délivré par l'autorité qui a délivré le
certificat de visite au bateau.
2 .Les livres de bord ultérieurs peuvent être délivrés par une autorité compétente
locale qui y appose le numéro d'ordre; ils ne peuvent toutefois être délivrés que
1) Pour tout membre de l'équipage, âgé de moins de 18 ans, 8 heures de repos ininterrompu
dont 6 heures situées en dehors des temps de voyage.
1428

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
sur présentation du livre de bord précédent. Le livre de bord précédent doit être
revêtu de la mention indélébile «annulé» et être rendu au conducteur.
3 .Le livre de bord annulé doit être conservé à bord pendant six mois suivant la
dernière inscription.
4 .Lors de la délivrance du premier livre de bord conformément au chiffre 1,
l'autorité qui délivre le premier livre de bord, certifie cette délivrance au moyen
d'une attestation mentionnant le nom du bateau, le numéro officiel du bateau, le
numéro du livre de bord et la date de la délivrance. Cette attestation doit être
conservée à bord et être présentée sur demande. La délivrance des livres de bord
ultérieurs conformément au chiffre 2 est à inscrire par l'autorité compétente sur
l'attestation.
5 .Les renseignements des tachygraphes doivent être conservés àbord pendant six
mois suivant la dernière inscription.
Art. 14.08
Equipement des bateaux
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les automoteurs,
pousseurs, convois poussés et bateaux à passagers exploités avec un équipage
minimum doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
a .Les installations de propulsion doivent être aménagées de façon à permettre
la modification de la vitesse et l'inversion du sens de la propulsion depuis le
poste de gouverne.
Les machines auxiliaires nécessaires à la marche du bateau doivent pouvoir
être mises en marche et arrêtées depuis le poste de gouverne, à moins
qu'elles ne fonctionnent automatiquement ou que ces machines fonc-
tionnent sans interruption au cours de chaque voyage.
b .Les niveaux critiques
—de la température de l'eau de refroidissement des moteurs principaux,
—de la pression de l'huile de graissage des moteurs principaux et des organes
de transmission,
—de pression d'huile et de la pression d'air des dispositifs d'inversion des
moteurs principaux, des organes de transmission réversible ou des hélices,
—du niveau de remplissage du fond de cale de la salle des machines
doivent être signalés par des dispositifs qui déclenchent dans la timonerie des
signaux d'alarme sonores et optiques. Les signaux d'alarme acoustiques
peuvent être réunis dans un seul appareil sonore. Ils peuvent s'arrêter dès
que la panne est constatée. Les signaux d'alarme optiques ne doivent être
éteints que lorsque les troubles correspondants sont éliminés.
c .L'alimentation en carburant et le refroidissement des moteurs principaux
doivent être automatiques.
d .La manoeuvre du gouvernail doit pouvoir se faire par une personnes sans
effort particulier même à l'enfoncement maximum autorisé.
e .L'émission des signaux optiques et sonores prescrits par le Règlement de
1429

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
police pour la navigation du Rhin pour les bateaux faisant route doit pouvoir
se faire depuis le poste de gouverne.
f .S'il n'est pas possible de s'entendre directement entre le poste de gouverne et
l'avant du bateau, l'arrière du bateau, les logements et la salle des machines,
une liaison phonique doit être prévue. Pour la salle des machines, la liaison
phonique peut être remplacée par des signaux optiques et acoustiques.
g .Le canot prescrit doit pouvoir être mis à l'eau par un membre d'équipage
seul et en temps utile.
h .Un projecteur manoeuvrable depuis le poste de gouverne doit être installé à
bord.
i .L'effort nécessaire pour manoeuvrer des manivelles et des dispositifs pivo-
tants analogues d'engins de levage ne doit pas être supérieur à 16 kg.
k. Les treuils de remorque mentionnés au certificat de visite doivent être
motorisés.
1. Les pompes d'assèchement et les pompes de lavage du pont doivent être
motorisées.
m .Les principaux appareils de commande et instruments de contrôle doivent
être disposés conformément à l'ergonomie.
n .Les équipements nécessaires en vertu des articles 3.03 et 3.04, chiffre 1,
doivent pouvoir être commandés depuis le poste de gouverne.
o .Le bateau doit être équipé d'un radiotéléphone sur ondes métriques pour les
réseaux bateau-bateau et information nautique.
2. La conformité ou la non-conformité du bateau aux prescriptions du chiffre 1
ci-dessus est certifiée par la Commission de visite par une attestation.
Cette attestation doit se trouver à bord.
1430

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Art. 14.09
Equipage minimum des automoteurs
L'équipage minimum des automoteurs comprend:
1431
1)Le matelot peut être remplacé par deux mousses dont un au moins se trouve dans sa
deuxième année professionnelle.
2)Le matelot léger doit être âgé de plus de 18 ans. Il peut être remplacé par deux mousses
dont un au moins se trouve dans sa deuxième année professionnelle.
3)Le matelot léger doit être âgé de plus de 18 ans.
4)Un des matelots peut être remplacé par un mousse de plus de 18 ans se trouvant au
moins dans sa deuxième année professionnelle.
5)Le timonier doit être titulaire de la patente de batelier du Rhin.
Groupe suivant la
longueur du bateau
L en m
Membres d'équipage
Nombre des membres d'équipage
pour le mode d'exploitation
A1
A2
B
1
L 7 0
L s 8 6
conducteur
2
2
timonier
maître-matelot
matelot
2
matelot léger
12)
3
L > 86
conducteur
2
2
2
timonier
1ou
15)
maître-matelot
matelot
1
24)
1
matelot léger
1

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Art.14.10
Equipage minimum des pousseurs, des convois poussés, formation à
couple et autres assemblages rigides
L'équipage minimum des pousseurs, des convois poussés, formation à couple
ou autres assemblages rigides comprend:
1432
Groupes
Membres d'équipage
Nombre des membres
d'équipage pour le mode
d'exploitation
A1
A2
B
1
pousseur
+ 1barge')
ou formation
de dimensions
L Le matelot léger doit être âgé de plus de 18 ans.
Groupe suivant
le nombre maximum
de passaeers admis
Membres d'équipage
Nombre des membres d'équipage
pour le mode d'exploitation
A t
A,
B
6
plus de
2000
personnes
conducteur
2
2
3
timonier
maître-matelot
matelot
4
4
matelot léger
12)
mécanicien
1
matelot garde-moteur
7
bateaux
à vapeur
de 1000
à 2000
personnes
conducteur
2
2
3
timonier
maître-matelot
matelot
31)
3
3
matelot léger
12)
12)
mécanicien
3
3
3
matelot garde-moteur
2. Bateaux à cabines
1434
Â
Groupe suivant
le nombre de lits
Membres d'équipage
Nombre des membres d'équipage
pour le mode d'exploitation
A,
A2
B
1
jusqu'à
50
lits
conducteur
1
2
3
timonier
maître-matelot
1
matelot
1
1
matelot léger
mécanicien
matelot garde-moteur
1
1
2
de 51
à
100 lits
conducteur
1
2
3
timonier
1
maître-matelot
matelot
1
matelot léger
mécanicien
matelot garde-moteur

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Art. 14.12
Cas où l'équipement minimum visé ä l'article 14.08 est incomplet
Lorsque l'équipement d'un automoteur, pousseur, convoi poussé, formation à
couple, autre assemblage rigide ou bateau à passagers ne correspond pas à
l'équipement prévu à l'article 14.08, chiffre 1, l'équipage minimum doit être
augmenté d'un matelot en modes d'explication A 1et A 2 et de deux matelots1 en
mode d'exploitation B.
En outre, lorsqu'il n'est pas satisfait à une ou plusieurs des lettres a à c, un matelot
doit être remplacé par un matelot garde-moteur en modes d'exploitation Al et A 2
et deux matelots doivent être remplacés par deux matelots garde-moteur en mode
d'exploitation B.
Art. 14.13
Equipage minimum des autres bâtiments
La Commission de visite détermine pour les bâtiments qui ne sont pas visés par les
articles 14.09 à 14.11 (par exemple remorqueurs, chalands, engins flottants)
d'après leurs dimensions, mode de construction, leur aménagement et affectation,
l'équipage qui doit se trouver à bord en cours de navigation.
Pour les bateaux avitailleurs d'une longueur inférieure à 35 m qui ne peuvent être
exploités que sur de courts secteurs, la Commission de visite peut fixer un
équipage minimum dérogeant à l'article 14.09.
Art. 15.03
Application du chapitre 14 révisé
1. Pour les bateaux visés aux articles 14.09, 14.10 et 14.11
—les dispositions des articles 14.08 et 14.12 ne seront obligatoires qu'à partir du
l e t avril 1991,
—les inscriptions aux points 46, 47 et 48 des certificats de visite seront nulles à
partir du leL avril 1988.
1) Lorsqu'il n'est pas satisfait aux seules lettres i ou I ou aux deux, l'augmentation en mode
d'exploitation B est de un matelot au lieu de deux.
1435
Groupe suivant
le nombre de lits
Membres d'équipage
Nombre des membres d'équipage
pour le mode d'exploitation
Al
A2
B
3
plus
de
100 lits
conducteur
3
timonier
1
maître-matelot
matelot
21)
3
3
matelot léger
mécanicien
1
1
matelot garde-moteur
1) Un matelot peut être remplacé par deux mousses dont un au moins a plus de 18 ans et se
trouve dans sa deuxième année professionnelle.

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
2 .La prescription de l'article 14.05 selon laquelle un bateau doit interrompre la
navigation à des heures fixes déterminées pour le cas où il n'est pas équipé d'un
tachygraphe ne sera obligatoire qu'à partir du l e z juillet 1989.
La prescription selon laquelle un bateau doit être équipé d'un tachygraphe en vue
de pouvoir prolonger la navigation diurne à 16 heures au plus, une fois par
semaine, sous les conditions fixées à l'article 14.05, ne sera obligatoire qu'à partir
du l e ` juillet 1989.
3 .Pour les membres d'équipages déjà en service dans la navigation au 1e1 avril
1988
—les qualifications obtenues en application de l'article 14.01 du chapitre 14
antérieur leur restent acquises jusqu'au 31 mars 1990 étant entendu qu'un
matelot déjà en service comme tel pourra exercer les fonctions de maître-
matelot jusqu'à cette date;
—les certificats médicaux prescrits aux chiffres 1 et 2 de l'article 14.03 peuvent
être remplacés par des attestations sur l'honneur des intéressés mentionnant
qu'ils remplissent les conditions fixées aux chiffres 1 et 2 de l'article 14.03.
4 .Les temps de navigation effectués avant le l e t avril 1988 peuvent être justifiés
au moyen d'autres documents que le livret de service pour autant que celui-ci
n'était pas prescrit.
5 .Jusqu'à l'entrée en vigueur du futur Règlement des Communautés Euro-
péennes en cette matière, sur le secteur néerlandais du Rhin les prescriptions du
chapitre 14 révisé ne s'appliquent qu'aux bateaux et engins flottants qui doivent
franchir ou qui ont franchi dans un sens ou dans un autre la frontière germano-
néerlandaise.
II
L'annexe F a la nouvelle teneur ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le ter avril 1988.
15 juillet 1987
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Schlumpf
1436

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Annexe F. I.
Modèle de Livre de bord
Livre de bord
N° d'ordre
Le présent Livre de bord comprend 200 pages numérotées de 1 à 200. Les
mentions dans le présent livre devront être portées à l'encre de manière lisible
(par ex. en lettres d'imprimerie).
Nom du bateau:
Numéro officiel•
Instructions relatives à la tenue du Livre de bord
1 .Numéro d'ordre
Le premier Livre de bord de tout bateau doit être visé par la Commission de visite
qui a délivré le certificat de visite au bateau. Les Livres de bord subséquents
peuvent être délivrés et numérotés par une autre Commission de visite; ils ne
peuvent toutefois être délivrés que sur production du Livre de bord précédent. Le
Livre de bord précédent doit être revêtu d'une mention «annulé» indélébile et
rendu au conducteur. Le Livre de bord portant la mention «annulé» doit être
conservé à bord pendant 6 mois encore après la dernière inscription.
2 .Inscriptions dans le Livre de bord
Les inscriptions que le conducteur doit porter dans le présent livre doivent
répondre aux prescriptions du Règlement de visite. L'article 14.01, chiffre 3, est
considéré comme rempli lorsque les inscriptions tiennent compte de la période de
48 heures précédant immédiatement l'entrée dans le champ d'application du
Règlement de visite des bateaux du Rhin.
Les fonctions des membres de l'équipage peuvent être désignées de la façon
suivante:
Cd —Sch
=
Conducteur —Schiffsführer —Schipper
Ti —St
=
Timonier —Steuermann —Stuurman
mMt —Bm —vMt
=
Maître-matelot —Bootsmann —Volmatroos
Mm
=
Matelot garde-moteur —Matrose-Motowart —Matroos-
motordrijver
Mt
=
Matelot —Matrose —Matroos
Hp —Dm
=
Homme de pont —Decksmann —Deksman
Ms —Sj
=
Mousse —Schiffsjunge —Scheepsjongen
Mc
=
Mécanicien —Maschinist —Machinist
Sur chaque page, le conducteur doit porter les inscriptions suivantes:
—le mode d'exploitation
—dès que le bateau commence son voyage:
1437

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
colonne 1 —la date (jour et mois),
colonne 2 —l'heure (en h et mn),
colonne 3 —le lieu d'où le bateau part,
colonne 4 —le p.k. de ce lieu;
—dès que le bateau interrompt son voyage:
colonne 1 —la date (jour et mois) si elle est différente de celle où le bateau a
commencé son voyage,
colonne 5 —l'heure (en h et mn),
colonne 6 —le lieu où le bateau stationne,
colonne 7 —le p.k. de ce lieu;
—dès que le bateau reprend sa route: mêmes inscriptions que dès que le bateau
commence son voyage;
—dès que le bateau termine son voyage: mêmes inscriptions que dès que le bateau
interrompt son voyage;
—la colonne 8 doit être remplie quand l'équipage monte à bord pour la première
fois et chaque fois qu'il y a une modification du personnel appartenant à
l'équipage;
—dans les colonnes 9 à 11 doivent être inscrits, pour chaque membre de
l'équipage, le début et la fin de ses temps de repos.
Ces inscriptions doivent être portées au plus tard à 8 heures le lendemain du
jour considéré. Dans le cas où les membres de l'équipage prennent leur repos
par roulement régulier, il suffit d'en préciser le schéma une fois pour chaque
voyage;
—dans les colonnes 12 et 13 sont inscrites les heures d'embarquement ou de
débarquement chaque fois qu'il y a une modification de l'équipage.
Sanctions
Les infractions aux dispositions du Règlement de visite des bateaux du Rhin
relatives aux équipages sont punissables. Ceci s'applique également au cas où le
Livre de bord n'est pas tenu, ou n'est pas tenu réglementairement.
(Suivent les textes en vigueur du chapitre 14 de la Partie III du Règlement de
visite des bateaux du Rhin dans les trois langues).
1438

Â
o
van
de
von
bis
lot
Mode d'exploitation
Betriebeform
Ezploitatiewijae
TEMPS DE REPOS — RUHEZEITEN — RUSTTIJ DEN
2
13
3
4
5
6
I l
12
BATEAU —SCHIFF —SCHIP
MEMBRES DE LTQUIPAGE — BESATZUNGSMITGLIEDER — LEDEN VAN DE BEMANNING
Début de la navigation
Beginn der Falot
Begin van de vert
Fin de la navigation
Ende der Fahrt
Einde .an de aast
Membres de l'équipage
Bewtzungonitglieder
Loden van de brmanrdng
Neucri de repos des membru de l'équipage
Ruheuiten der Beulaunpnitgbeder
Rmttijden
m de ledere der bemanning
Date
Datum
Datum
B
Ÿ · $
èôô
Embu-
quement
Zugang
Am. boord
gekomen
Débar-
quement
Abgttg
Van boord
gegaan
N°
Nr.
Nr
Heure
Zeit
Tijd
Lieu
Ort
Nute
Lieu
Ort
Flute
p.k.
km
km
Fonction
Titigkeit
Funetie
Nom
Name
Naam
van
de
von
van
de
on
bis
lot
Hem
Zeit
Tijd
Heure
Zeit
Tpd
•
bis
tot
111.
km
kmr
Heure
Zeit
Tijd

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Annexe F. II.
LIVRET DE SERVICE DE BATELIER
N°
délivré par
pour
(nom)
(prénom(s) ; le cas échéant, souligner le prénom usuel)
né(e) le
à
délivré sur la base de
N°
(désignation du document)
(n° du document)
délivré le
a
nationalité
, le
(lieu de délivrance du livret de service)
(date de l'établissement du livret)
(cachet et signature
de l'autorité qui délivre le livret)
1440

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Livrets de service antérieurs du titulaire
délivré à
Par
délivré à
ar
délivré par
Par
délivré par
Par
N°
le
N°
le
N°
le
N°
le
Observations de l'autorité :
1441

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Le titulaire du présent livret de service est qualifié pour naviguer sur le Rhin en tant que
—Mousse
à partir du
,
le
(cachet)
—Homme de pont
à partir du
,
le
(cachet)
—Matelot
à partir du
le
(cachet)
(Cachet
de l'autorité
portant
lamention)
—Matelot garde-moteur
à partir du
le
(cachet)
—Maitre-matelot
à partir du
le
(cachet)
—Timonier
à partir du
le
(cachet)
à partir du
le
(cachet)
—Mécanicien
1442

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Instructions relatives à une tenue du livret de service
1. Mention du temps de navigation
1.1 Il convient de remplir une nouvelle rubrique «navigation à bord ...» lorsque
le titulaire du livret de service
—commence son service à bord d'un bateau ou dans une école professionnelle de
la batellerie,
—change de fonction à bord d'un même bateau.
1.2 Le «début du service» désigne le jour où le titulaire du livret de service
commence son activité à bord. La «fin du service» désigne le jour où le titulaire du
livret de service cesse son activité à bord, y compris les jours de congé dus en
raison des périodes de service et non encore épuisés. Des périodes d'entretien,
d'hivernage et d'attente du bateau d'une durée pouvant aller jusqu'à soixante
jours consécutifs sont comptées comme période de navigation.
1.3 La rubrique «années» n'est à utiliser que dans le cas où le titulaire du livret de
service était en service àbord pendant une année calendaire pleine, c'est-à-dire du
lerjanvier au 31 décembre. La rubrique «mois» n'est à utiliser que dans le cas où le
titulaire du livret de service était en service à bord pendant un mois calendaire
plein, c'est-à-dire du ter au dernier jour du mois. La rubrique «jours» reçoit la
mention du nombre de jours restants non comptés dans les années et les mois. Le
jour du commencement et le jour de la fin du service comptent comme journées
entières. A la rubrique «jours» il faut compter individuellement les jours du
calendrier (voir l'exemple de la page 6 du livret de service).
2 .Mention des voyages par secteurs
2.1 Il convient de commencer une nouvelle page «voyage à bord du bateau ...»
pour toute nouvelle partie «Temps de navigation à bord ...» ainsi qu'en cas de
changement de conducteur.
2.2 Sous «secteur de ...» il faut mentionner le lieu de départ et sous «jusqu'à ...»
le lieu de destination le plus à l'aval ou le plus à l'amont. Sous «secteur via ...» il
ne faut porter une mention que lorsque le bateau entre dans une autre voie
navigable ou vient sur le Rhin en provenance d'une telle autre voie. Sont exceptés
de cette disposition les voyages vers le secteur des embouchures du Rhin (voir
exemples page 16 et 17 du livret de service).
2.3 Sous «durée du voyage du . ..» il faut mentionner le jour de départ du port
mentionné sous «secteur de ...» et sous «durée du voyage jusqu'au ...» il faut
mentionner le jour d'arrivée au port mentionné sous «secteur jusqu'à ...».
3 .Extension d'une patente de batelier du Rhin
Les titulaires de la patente de batelier du Rhin ne sont pas obligés de continuer à
tenir un livret de service sauf s'ils désirent étendre leur patente à des secteurs pour
lesquels elle n'est pas encore valable.
1443

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
4 .Inscriptions officielles
Les pages 1, 2, 3, 47, 48 et 49 du livret de service, sont remplies par les autorités
compétentes pour la délivrance des livrets de service ou par des personnes
habilitées par ces autorités.
5 .Présentation du livret de service
Le titulaire du livret de service doit faire viser le livret au moins une fois en
l'espace de 12 mois, à compter de la date de délivrance, par une autorité
compétente locale.
Il est de l'intérêt du titulaire de présenter le livret de service à une autorité
compétente chaque fois qu'une page de voyages est remplie.
1444

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Exemple
Temps de navigation à bord :
Rhonetal
(Nom du bateau/£eeb!))
Type de bateau :
automoteur ordinaire
Port en lourd :
998
t / a+bso.de-passagers*) Puissance :
700
ch/
•)
Propriétaire :
Rheinschiff AG, Bâle
(Nom de l'armement / da-pu3iwJier-*/)
Conducteur:
Hans
Muller
(prénom)
(nom)
Fonction
matelot
(désignation de la fonction)
Début du service :
29.4. 1985
Total temps de service :
(années)
(mois)
(jours)
Fin du service :
Signature :
8.7.1985
2
10
(conducteur / f i o l e * ) )
Temps de navigation à bord :
Rhonetal
(Nom du bateau/.Heele•))
Type de bateau :
automoteur ordinaire
Port en lourd :
998
t / ^bre-de p"s^^gers') Puissance :
700
ch/KW*)
Propriétaire :
Rheinschiff
AG , Bâle
(Nom de l'armement / du-partiiseliier*))
Conducteur :
Hans
Millier
(prénom)
(nom)
Fonction :
matelot garde-moteur
(désignation de la fonction)
Début du service :
9.7.1985
Total temps de service :
Fin du service :
(années)
(mois)
(jours)
Signature :
(conducteur / Direetexr-dëeele•))
• ) rayer la mention inutile
1445

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Temps de navigation à bord :
(Nom du bateau/Ecole•))
Type de bateau :
Port en lourd :
t / nbre de passagers') Puissance :
ch/KW)
Propriétaire :
(Nom de l'armement / du partiel liere))
Conducteur :
(prénom)
(nom)
Â
Fonction :
(désignation de la fonction)
Début du service :
Total temps de service :
Fin du service :
(annees)
(mobil)
(jours)
Signature :
(conducteur / Directeur d'école"))
Temps de navigation à bord :
(Nom du bateau/Ecole))
Type de bateau :
Port en lourd :
t / nbre de passagers*) Puissance :
ch/KW`)
Propriétaire :
(Nom de l'armement / du particulier"))
Conducteur:
(prénom)
(nom)
Fonction :
(désignation de la fonction)
Début du service :
Total temps de service :
Fin du service :
(années)
(mois)
(jours)
Signature :
(conducteur / Directeur d'école"))
•)rayer la mention inutile
1446

Bâle
Wesel
Minden
17.6
-
21.6
24.6
-
Minden
Wesel
Voyages par secteurs à bord du bateau :
Secteur
de
Bâle
Flaesheim
Wesel
Bâle
Rotterdam
Conducteur: H. Müller
Durée du voyage
à
du
1`
Flaesheim
30.4
-
3 . 5
Bâle
5 . 5
-
10.5
Rotterdam
12.5
-
16.5
Mannheim
20.5
-
24.5
Exemple
:manpuoa np
amaeuérs
Rhonetal
via
Wesel
Mannheim
Dordrecht
Antwerpen
27.5
-
30.5
Antwerpen
Ternaaien
Maastricht
3.6
-
5.6
Maastricht
Nijmegen
Bâle
7 . 6
-
14.6
Tiel
Amsterdam
-
28.6
Bâle
2 . 7
-
7 . 7
Visa de contrôle
de l'autorité
Amsterdam
Tiel

Reglement de visite des bateaux du. Rhin .
RO 1987
Conducteur:
Voyagesparsecteurs
àbord du
bateau
Visa de contrôle de l'autorité :
Date :
Signature du conducteur :
1448

Délivrance d'attestations, patentes, titres et diplômes
Délivré par
Date de délivrance
Genre et numéro du document

Règlement de visite des bateaux d u Rhin
R O 1987
Attestation relative aux aptitudes physiques
Le
(date)
(lieu)
le titulaire du présent livret de service a été examiné
Par
(nom du médecin ou de l'établissement)
notamment en ce qui concerne
1
.les exigences minimales d'acuités visuelle et auditive fixées à l'annexe 3 du Règlement relatif
à la délivrance de patentes de batelier du Rhin.
2.
la capacité de soulever seul une charge de 201kg.
Sur la base des résultats de l'examen, il est certifié que le titulaire du présent livret de service
remplit / ne remplit pas *)
les exigences minimales visées sous le point 1 ci-dessus
remplit / ne remplit pas *)
les exigences minimales visées sous le point 2 ci-dessus.
Observations •
,le
(lieu)
(date)
(Cachet et signature du médecin, désigné par l'autorité compétente, ayant procédé à l'examen ou de l'autorité
compétente au vu du certificat médical.)
* )
rayer la mention inutile
Â
1450

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
lieuet code
postal
1451

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
Extraits du Règlement relatif à la délivrance des patentes
de batelier du Rhin
Article 4
Temps de pratique de la navigation et voyages nécessaires à l'obtention
de la patente de batelier du Rhin
1. Le candidat doitjustifier avoir été membre d'un équipage de pont pendant cinq
ans dont un an au moins comme matelot, matelot garde-moteur ou timonier à
bord d'un bâtiment motorisé.
Le temps pendant lequel le candidat a été membre d'un équipage de pont passé
l'âge de 21 ans sera multiplié par 1,5 en vue du décompte de la durée des services.
Le temps de navigation en mer comme membre d'un équipage de pont est pris en
considération à raison de deux ans au plus.
La fréquentation d'une école professionnelle de batelier est comptée comme
temps de navigation pour une durée maximale de deux ans.
2. Le temps de navigation est le temps passé à bord d'un bâtiment se trouvant en
cours de voyage.
Compte également comme temps de navigation:
a .Le temps nécessaire pour le chargement et le déchargement;
b .Les congés et temps de repos conventionnels;
c .Les temps de réparation, d'hivernage et d'attente jusqu'à concurrence de
soixante jours consécutifs.
Ne sera pas compté comme temps de navigation le temps passé à bord de menues
embarcations ainsi que de bâtiments pour la conduite desquels la patente de
sport, la patente de bâtiments de police ou la patente de bâtiments des services
d'incendie suffisent ou suffiraient sur le Rhin.
3. Les conditions du chiffre 1 ci-dessus seront considérées comme remplies
lorsque le candidat est muni d'un certificat de capacité nautique et d'aptitude au
commandement délivré par une des autorités compétentes de l'un des Etats
représentés à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
4. Dans tous les cas, le candidat doit avoir parcouru comme matelot, matelot
garde-moteur ou timonier, à bord d'un bâtiment motorisé au sens de l'alinéa 3
du chiffre 2 ci-dessus, le secteur pour lequel la patente est demandée au moins
16 fois, dont trois voyages au moins dans chaque direction au cours des trois
années précédant la demande de patente.
Article 11
Justification des voyages accomplis
1. Les temps de navigation et des voyages exigés doivent être justifiés au moyen
d'un livret de service ou d'un autre document qui contiennent au moins les
indications suivantes:
—la désignation des bâtiments sur lesquels le candidat a navigué (nom, type,
tonnes/ch);
—du nom des conducteurs correspondants;
—les dates de début et de fin du service au sens de l'article 4;
1452
Â

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1987
—la fonction exercée;
—les secteurs parcourus (désignation exacte du secteur parcouru avec lieu de
départ et d'arrivée ainsi que les dates de début et de fin des voyages);
—les temps de réparations, d'hivernage et d'attente dépassant 60 jours consé-
cutifs.
Le livret de service et les autres documents doivent être délivrés par l'autorité
compétente d'un des Etats riverains du Rhin ou de la Belgique.
2. Pour l'obtention de la patente de sport, il suffit, pour justifier des voyages visés
à l'article 7sous d, d'une attestation délivrée par une association sportive habilitée
à cet effet par les autorités compétentes de l'Etat intéressé ou bien d'attestations
de deux répondants pouvant certifier que le candidat a accompli les voyages
indiqués.
Extrait du Règlement de visite des bateaux du Rhin
Article 14.04
Preuve de la qualification —Livret de service
1 .Tout membre de l'équipage doit avoir un livret de service personnel conforme
au modèle de l'annexe EII. Au moment de l'enrôlement le livret de service doit
être présenté au conducteur, tenu à jour et conservé soigneusement par celui-ci
jusqu'au dérôlement. Sur demande du titulaire le livret de service doit lui être
remis à tout moment et sans délai.
Le livret de service contient, d'une part, des données de caractère général telles
que les diplômes obtenus, les attestations médicales et la qualification du titulaire
au sens de l'article 14.02 et, d'autre part, les données spécifiques relatives aux
voyages effectués.
2 .Le titulaire du livret de service doit faire viser le livret au moins une fois en
l'espace de douze mois, à compter de la date de délivrance par une autorité
compétente locale.
3 .L'autorité visée au chiffre 2 ci-dessus est responsable de l'inscription des
données de caractère général visées au chiffre 1 ci-dessus. Le conducteur est
responsable de l'inscription des données spécifiques visées au chiffre 1 ci-dessus.
Les inscriptions relatives au voyage précédent doivent être portées avant le début
du voyage suivant. Les instructions relatives à la tenue du livret de service et les
définitions (par ex. «voyage», début et fin) sont contenues dans le livret de service.
4 .Pour les membres d'équipage titulaires d'une patente de batelier du Rhin
conforme à l'annexe 1au Règlement relatif à la délivrance de patentes de batelier
du Rhin cette patente tient lieu de livret de service.
5 .La preuve de la qualification pour un emploi à bord doit pouvoir être fournie à
tout moment:
5.1 pour le conducteur au moyen de la patente de batelier du Rhin;
5.2 pour le timonier, mécanicien, matelot garde-moteur, maître-matelot, matelot,
matelot léger, au moyen du livret de service ou de la patente de batelier du Rhin.
31784
1453

Règlement
pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
(ADNR)
Modification du 15 juillet 1987
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 28, ter alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1987—I-28 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement du 29 avril 1970) pour le transport de matières dangereuses sur le
Rhin (ADNR) est modifié par les prescriptions suivantes*):
Annexe B
Marginal 141 000 - 141 999 (nouveau)
II
Prescriptions transitoires
III
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1987.
15 juillet 1987
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Schlumpf
31783
') RS 747.201
2) RS 747.224.141
') Le texte de ces dispositions n'est publié ni dans le RO ni dans le RS, mais est joint au RO
n° 44/1987. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des
imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1454
1987 - 628

Convention n° 123 du 22 juin 1965
concernant l'âge minimum d'admission aux travaux
souterrains dans les mines
RS 0.822.722.3; RO 1968 175
Champ d'application de la convention le ler novembre 1987, complément 1)
Retrait d'_Ltats parties
Etats
Dénonciation avec effet le
Biélorussie
3 mai
1980
Bulgarie
23 avril
1981
Italie
28 juillet
1982
Kenya
9 avril
1980
Pays-Bas
14 septembre 1977
Ukraine
3 mai
1980
Union soviétique
3 mai
1980
Yougoslavie
6 décembre 1984
31744
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1695, 1975 2507, 1982 725 et
1984 281.
1987 —796
1455

Convention n° 141 du 23 juin 1975
concernant les organisations de travailleurs ruraux
et leur rôle dans le développement économique et social
RS 0.822.724.1; RO 1978 555
Champ d'application de la convention le ler novembre 1987,
complément 1)
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
France
Guadeloupe, Guyane
française, Martinique,
Réunion, Saint-Pierre-
et-Miquelon, Nouvelle-
Calédonie, Polynésie
française
9 mai
1986
9 mai
1986
Pays-Bas
Aruba
18 février
1986
18 février
1986
31745
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 560, 1982 726, 1985 291
et 1986 1187.
1456
1987 —797

I
Convention n° 142 du 23 juin 1975
concernant le rôle de l'orientation
et de la formation professionnelles
dans la mise en valeur des ressources humaines
RS 0.822.724.2; RO 1978 561
Champ d'application de la convention le l e i novembre 1987,
complément1)
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
Australie
10 septembre
1985
10 septembre1986
France
Guadeloupe, Guyane
française, Martinique,
Réunion, Saint-Pierre-
et-Miquelon, Nouvelle-
Calédonie, Polynésie
française
9 mai
1986
9 mai
1986
Grande-Bretagne
15 février
1977
15 février
1978
Japon
10 juin
1986
10 juin
1987
Pays-Bas
Aruba
6 août
1986
6 août
1986
II
Rectification
Dans la liste des Etats parties à la convention (RO 1978 565), il y a lieu de biffer la
Guinée-Bissau.
31746
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 565,1982 728,1983 263,1985
292 et 1986 1188.
1987 —798
1457

Convention n° 150 du 26 juin 1978
concernant l'administration du travail:
rôle, fonctions et organisation
RS 0.822.725.0; RO 1982 327
Champ d'application de la convention le 1er novembre 1987,
complément1)
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
Australie
10 septembre 1985
10 septembre
1986
Congo
24 juin
1986
24 juin
1987
Ghana
27 mai
1986
27 mai
1987
Grèce
31 juillet
1985
31 juillet
1986
31747
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 333, 1983 619, 1985 824 et
1986 1193.
1458
1987 —799

Convention n° 154 du 19 juin 1981
concernant la promotion de la négociation collective
RS 0.822.725.4; RO 1984 1279
Champ d'application de la convention le ler novembre 1987, complément1)
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
Espagne
11 septembre
1985
11 septembre
1986
Niger
5 juin
1985
5 juin
1986
Zambie
4 février
1986
4 février
1987
31749
1) La présente publication complète celle qui figure au RO 1984 1284.
1987 —800
1459

Convention n° 159 du 20 juin 1983
concernant la réadaptation professionnelle
et l'emploi des personnes handicapées
RS 0.822.725.9; RO 1986 967
Champ d'application de la convention le 1er novembre 1987, complément')
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
Grèce
31 juillet
1985
31 juillet
1986
Irlande
6 juin
1986
6 juin
1987
Pérou
16 juin
1986
16 juin
1987
31750
1) La présente publication complète celle qui figure au RO 1986 972.
1460
1987 —801

Convention n° 128 du 29 juin 1967
concernant les prestations d'invalidité,
de vieillesse et de survivants
RS 0.831.105; RO 1978 1493
Champ d'application de la convention le 1er novembre 1987,
complément t)
Etat partie
Ratification
Entrée en vigueur
Finlande2)
13 janvier 1976
13 janvier 1977
31751
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1517, 1982 1820 et 1985 308.
2) Cet Etat a accepté les obligations des parties II à IV de la convention.
1987 —802
1461

Errata
Ordonnance sur les émoluments relatifs aux tâches de l'Office fédéral
des transports
(Ordonnance sur les émoluments de l'OFT)
du let juillet 1987 (RO 1987 1052)
Article 36, 1" alinéa, lettre e
Au lieu de:
Fr.
e. La prolongation de délais fixés dans une concession
500.—
Lire:
e. La prolongation de délais fixés dans une concession
550.-
9 novembre 1987
Chancellerie fédérale
31787
1462

Aux abonnés du Recueil officiel des lois fédérales (RO)
Règlement
pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
(ADNR)
Pour des raisons d'ordre technique aussi bien que financier, les modifications de
l'annexe A, ainsi que le nouveau texte de T'annexe li de l'ADNR du 28 octobre
1976 n'ont pas été publiés dans le Recueil des lois fédérales, mais ont été joints,
après leur mise au point, au numéro 47/1976 du Recueil des lois fédérales à
l'intention des abonnés (cf. aussi note en pied RO 1976 2416). Cette annexe fait
partie intégrante du Recueil des lois fédérales.
Ces remarques s'appliquent également à la modification du 15 juillet 1987 de
l'ADNR, qui sera remise aux abonnés sous forme d'annexe au numéro 44/1987 du
Recueil des lois fédérales (cf. aussi note en pied RO 1987 1454).
17 novembre 1987
Chancellerie fédérale
ad 1987 - 629

Règlement
pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
(ADNR)
Modification du 15 juillet 1987
Le Départementfédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 28, 1" alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1987—I-28 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête: •
I
Le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le
Rhin (ADNR) est modifié par les prescriptions suivantes:
Annexe B
Classe IVa et classe Ma catégorie Kr en bateaux-citernes (nouveau)
141 000
141 099
Section 1: Généralités
141 100 —
141 102
Dispositions applicables aux bateaux-citernes
141 103 Les dispositions des sections 1à 5 s'appliquent en principe au transport de toutes
les matières énumérées au marginal 141 121 (1).
L'application des dispositions et prescriptions pour les bateaux-citernes de la
section 2est indépendante des matières transportées et dépend du type de bateau.
Les dispositions et prescriptions des sections 3, 4 et 5 de la classe IIIa (marginaux
131 300 à 131 599) sont applicables en cas de transport de matières de la classe
Illa énumérées au marginal 141 121 (2).
1)RS 747.201
2)RS 747.224.141
1987 - 629
1

ADNR
141 103
Les dispositions et prescriptions des sections 3, 4 et 5 de la classe V (marginaux
(suite)
151 300 à 151 599) sont applicables en cas de transport de matières de la classe V
énumérées au marginal 141 121 (2).
Types de bateaux
141 104 Les différents types de bateaux-citernes sont les types IIa et IIIa.
141 105 -
141 120
Transport en citernes
Â
N°
ONU
Nom de la matière
Type
IIIa
Type
IIa
Classe, chiffre
et, le cas
échéant,
catégorie
Observations
et dispositions
cuntpleitten-
taires
(1)
+
2207
IVa, 21°c
+
2076
IVa, 22°a
+
1919
IIIa, 1°a, Kx
+
Acetonitrile
Nitrile acrylique
Adiponitrile
Acrylate d'éthyle
Dibromure d'éthylène
Ether éthylpropylique
Aniline
Benzène
Chlorure de benzyle
Acrylate de butyle
Huile carbol (mélanges conte-
nant du phénol)
Chloroforme
Aldéhyde crotonique
Diamino-4,4' Diphénylméthane
(Méthylènedianiline)
1,2-Dichloroéthane (Dichlorure
d'éthylène)
o-Dichlorobenzène
1,2-Dichloropropane (Dichlorure
de propylène)
1,3-Dichloropropène
Ether dichloroisopropylique
1,4-Dioxanne
Ether vinylique
Epichlorhydrine
Alcool furfurylique
Acrylate d'isobutyle
Diisocyanate de diphénylmé-
thane-4,4'
Isocyanates ayant un point
d'ébullition supérieur ou égal à
300 °C
Crésols (o-, m-, p-)
Acrylate de méthyle
8)
9)
7) 9)
11)
4)
6) 8) 9)
8)
6), 7), 9)
7), 9)
4)r 7)
6 )7), 9)
8)
7 )9)
5) 6) 7) 9)
9)
3), 6), 8), 9)
7), 9)
8), 9)
7) 9)
8)r
8), 9)
10)
7 ) ,9)
8 ) ,9)
8), 9)
8), 9)
5 ) ,6)
6 ) ,8), 9)
Â
1648
1093
2205
1917
1605
2615
1547
1114
1738
2348
1888
1143
2651
1184
1591
1279
2047
2490
1165
1167
2023
2874
2527
2489
IVa, 2°b
IVa, 2°a
IVa, 2°l
IIIa, 1°a, Kx
IVa, 61a
IIIa, 1°a, Kx
IVa, 1 l
IIIa, 1°a, Kx
IVa, 61°k
IIIa, 3°, Kx
IVa, 13°c
IVa, 61°
IIIa, 1°a, Kx
IVa, 21°g
IIIa, 1°a, Kx
IIIa, 4°, Kx
IIIa, 1°a, Kx
IIIa, 3°, Kx
IVa, 12°
IIIa, 5°, Kx
IIIa, 1°a, Kx
IVa, 12°a
IVa, 13°a
IIIa, 3°, Kx
IVa, 21°c
2
141 121
Peuvent être transportées en bateaux-citernes:

Type
IIa/
IIIa
Nom de la matière
ONU
Classe,
chiffre et, le
cas échéant,
catégorie
Type
II/
III
Type
Observa-
tions ct
disposi-
tions-
éomplé-
Irntaires
(3)
+
+
+
7), 8)
Amylamine
Butyraldéhyde
Ether isopropylique
Furfural
Isopropylbenzène
Oxyde de mésityle
Aldéhyde propionique
1106
1129
1159
1199
1918
1229
1275
IIIa, 5°,
Kx
IIIa, 13°C,
Kx
IIIa, 1°a,
Kx
IIIa, 4°,
K x
IIIa, 3°,
Kx
IIIa, 3°,
K x
IIIa, 1°a,
Kx
3
ADNR
N°
ONU
Nom de la matière
Type
IIa
Type
IIIe
Classe, chiffre
et, le cas
échéant,
catégorie
Observations
et dispositions
complepien-
taires
1593
1662
1578
1663
1664
2312
1282
1897
1846
2078
2078
1710
2574
Dichlorométhane
Nitrobenzène
Chloronitrobenzènes (o-, m-, p-)
Nitrophénol
Nitrotoluènes (o-, et p-)
Phénol
Pyridine
Essence de pyrolyse
Tétrachioréthylène (Perchlor-
éthylène)
Tétrachlorure de carbone
Diisocyanate de toluène
(mélanges isomères)
Diisocyanate de toluène
1,1,2-Trichloréthane
Trichloréthylène
Phosphate de tricrésyle
IVa, 61°
IIIa, 4°, Kx
IVa, 21°k
IVa, 21°
IVa, 21°1
IVa, 13°c
IIIa, 5°, Kx
IIIa, 1°a, Kx
IVa, 61°
IVa, 61°
IVa, 21°c
IVa, 21°c
IVa, 61°
IVa, 61°
IVa, 22°
5)
6)
7)
9)
8), 9)
3)
6), 8), 9)
1)
2)
3)
6)
8)
9)
3): 6), 8), 9)
1), 2), 3), 4),
7), 9)
7), 9)
5)
6)
8)
9)
5), 6), 8), 9)
3)
6)
7)
9)
3), 6)
7), 9)
5), 6), 7), 9)
5 ) ,6)
7), 9)
6 ) ,7), 9)
Catégorie KOn
Catégories Kls, Kln, K2 ou K3
Matières corrosives
IIIa, 1°, 2°
et 5°
IIIa, 1° à 5°
V, 1°a à d,
2°, 5°, 21°a
à e, 32° et
35°
(2)
141 121
(suite)

ADNR
') Observations et dispositions complémentaires:
1)Pendant le chargement ou le déchargement, les conduites d'équilibrage de pression
ainsi que les soupapes contre les surpressions et les sous-pressions doivent être
chauffées.
2)Chaque citerne doit être équipée de dispositifs de mesurage pour la température et
pour la pression.
3)En cas de chauffage de la cargaison, la température ne doit pas atteindre le point
d'éclair et ne dépasser 80 °C en aucun cas.
4)Les coupe-flammes prescrits au marginal 131 222 (5) peuvent être enlevés; lorsque la
température ambiante est telle que la cargaison risque de cristalliser, ils doivent être
enlevés.
5)Les citernes et la cargaison doivent être exemptes d'eau non dissoute. Les cofferdams
ne doivent pas être remplis d'eau.
6)En cours de route et en stationnement les signalisations supplémentaires visées à
l'article 3.14, chiffre 2, et 3.32, chiffre 2, du Règlement de police sur la navigation du
Rhin (deux feux et/ou cônes bleus) doivent être montrées.
7)Pour la détection de concentrations significatives de gaz toxiques provenant de la
cargaison, il doit y avoir à bord les instruments de mesures appropriés visés au
marginal 141260, y compris les tubes-éprouvettes relatifs à la matière en question.
8)Pour la détection de concentrations significatives de gaz toxiques provenant de la
cargaison, il doit y avoir à bord les instruments de mesures appropriés visés au
marginal 141260, y compris les tubes-éprouvettes. En l'état 1987, des tubes-éprou-
vettes relatifs à la matière en question n'étaient pas disponibles. Pour ces matières
des tubes-éprouvettes relatifs à d'autres matières peuvent toutefois être utilisés
provisoirement. Des renseignements sont donnés par les fabricants des tubes-
éprouvettes.
9)Les citernes ne peuvent être nettoyées et/ou dégazées qu'à des endroits agréés à cet
effet et uniquement par des personnes compétentes et/ou des firmes agréés à cet
effet.
Si cela n'est pas possible le dégazage peut se faire en cours de route conformément
au marginal 141 307 si un danger pour l'équipage est exclu et si les précautions
minimales complémentaires suivantes sont prises:
—les ouvertures des timoneries et des logements doivent être fermées et les membres
d'équipages travaillant sur le pont doivent porter les équipements de protection
appropriés;
—le dégazage est interdit dans la zone d'écluses et de leurs garages, sous les ponts et
dans les zones à forte densité d'habitations.
10) Une installation doit permettre d'arroser l'ensemble du pont situé dans la zone de
cargaison. L'installation doit être pourvue d'un raccord à un système d'alimentation à
terre.
N°
ONU
Nom de la matière
Classe,
chiffre et, le
cas échéant,
catégorie
Observa-
tions et
disposi-
tions-
complé-
Irntaires
Type
IIa/
IIIa
Type
IV
7), 8)
Alcool méthylique
Mélange de méthanol et
d'essence
1230
1203
IIIa, 5°,
Kx
IIIa, 1°a,
Kx

4
141 121
(suite)

ADNR
141 121
En outre, trois prises d'eau ainsi que trois tuyaux adaptés, d'une longueur suffisante,
(suite)
avec lances d'arrosage doivent se trouver dans la zone de cargaison au-dessus du
pont.
11) Admis uniquement pour autant que l'autorité compétente ait édicté des prescriptions
de service et que celles-ci soient observées.
141 122
141 180
Documents
141 181 Pour les bateaux-citernes avec des citernes vides non nettoyées, le conducteur est
considéré comme expéditeur, en ce qui concerne les documents requis selon le
marginal 6002 (3). Dans ce cas, le document de transport doit contenir les
mentions suivantes: nom de la dernière matière transportée, classe, chiffre et, le
cas échéant, catégorie.
Certificat d'agrément
141 182 A la demande de certificat d'agrément doit être joint le certificat de classification.
Le certificat de classification doit mentionner pour quelles matières le bateau est
approprié. Lorsqu'il s'agit d'une demande de certificat temporaire d'agrément, la
présentation d'un certificat de classification préliminaire est suffisante.
141 183
141 199
Section 2: Construction et équipement des bateaux
Matériaux de construction
141 200 Toutes les installations et parties du bateau pouvant entrer en contact avec la
cargaison doivent être construites avec des matériaux qui ne soient pas attaqués
par la cargaison, ni ne provoquent de décomposition de celle-ci, ni ne forment
avec celle-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.
141 201-
141207
Etat du bateau et de son équipement
141 208 (1) Les bateaux-citernes doivent être construits sous la surveillance d'une société
de classification agréée et classés par elle en première cote.
Les bateaux-citernes du type IIa doivent satisfaire au moins aux prescriptions
fixées aux marginaux 131 200 à 131 299 pour les bateaux-citernes du type II.
Les bateaux-citernes du type IIIa doivent satisfaire au moins aux prescriptions
fixées aux marginaux 131 200 à 131 299 pour les bateaux-citernes du type III.
(2) Les prescriptions des marginaux 131 200 à 131 299 s'appliquent dans la
mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les prescriptions de la présente
5

ADNR
141 208 section. Toutefois, les prescriptions des marginaux 131 211 (3)b, 131 217 (1),
(suite)
131 220 (1) et (2), 131221, 131 225 (3) et (8), 131 235 et 131 241 (3) ne
s'appliquent pas.
141 209 —
141 210
Cales et citernes
141 211 (1) Dans la zone de cargaison (à l'exception des cofferdams), le bateau doit être
construit avec un pont plat et une coque en enveloppe double, c'est-à-dire à
double-muraille et double-fond et sans trunk. L'intervalle entre le bordé extérieur
du bateau et la cloison longitudinale des citernes doit être de 1,00 m au moins.
Toutefois, une réduction à 0,80 m est tolérée si, par rapport aux prescriptions
concernant les dimensions indiquées dans les spécifications demandées par la
société de classification, les renforcements suivants sont entrepris:
a .renforcement de l'épaisseur des tôles de gouttière de 25%;
b .renforcement de l'épaisseur des tôles du bordé extérieur de 15%;
c .disposition d'un système de lisses au bordé extérieur à une hauteur de 0,15 m
au moins et avec une semelle d'au moins 7,0 cm2 de section;
d .les serres ou les systèmes de lisses sont supportés par des anneaux analogues
aux transversales de fond avec des ouvertures d'allègement à des intervalles
de 1,80 m au plus.
Dans le cas de la construction du bateau en système de couple transversal un
système de serres longitudinales doit être aménagé au lieu du système visé sous c
ci-dessus. L'intervalle entre les serres ne doit pas être inférieur à 0,80 m et la
hauteur des serres entièrement liées aux couples ne doit pas être inférieure à 0,15
m. La section de la semelle ne doit pas être inférieure à 7,0 cm2, comme pour c
ci-dessus. Si les lisses sont coupées, la hauteur des traverses doit être augmentée
de la hauteur de coupure à la lisse.
La hauteur du double-fond doit être d'au moins 0,70 men moyenne; toutefois, elle
ne doit en aucun point être inférieure à 0,60 m.
Sous les puisards de pompes, la hauteur peut être de 0,50 m, le volume du puisard
ne devant pas dépasser 0,25 m3.
(2) La flottabilité du bateau doit être prouvée pour le cas d'envahissement et
d'état de chargement les plus défavorables. La preuve par le calcul d'une stabilité
suffisante doit être fournie sur la base d'un essai de stabilité transversale pour tous
les stades intermédiaires et pour le stade final d'envahissement. Les valeurs de
base du calcul de stabilité —poids du bateau àvide et position du centre de gravité
—doivent être déterminées soit par un essai d'inclinaison soit par le calcul détaillé.
En cas d'envahissement symétrique la preuve est considérée comme fournie s'il
subsiste dans tous les cas une hauteur métacentrique positive d'au moins 0,30 m.
Au stade final l'inclinaison du bateau due à l'envahissement asymétrique ne doit
pas être supérieure à 12°. La courbe des bras de levier doit présenter, au-dessus de
la position de stabilité dynamique, une zone de stabilité de 15° au moins en liaison
6
Â

ADNR
141 211 avec un bras de redressement de 0,05 m dans ces zones. L'aire sous-tendue par la
(suite)
courbe dans cette zone ne doit pas être inférieure à 0,0065 m x angle (en
radians).
Preuve de la stabilité en cas d'envahissement
(position finale de flottaison)
( 3 )Des ouvertures à travers lesquelles des compartiments intacts peuvent être
envahis de surcroît doivent pouvoir être fermées de manière étanche au jet d'eau.
( 4 )Pour le cas d'envahissement les données suivantes sont à considérer:
a. L'extension d'une avarie sur les côtés du bateau doit être supposée comme
cnih
—extension en longueur: au moins 0,10 L, toutefois pas moins de 7,50 m,
—extension transversale: 0,79 m,
—extension verticale: illimitée en partant de la base.
b. L'extension d'une avarie du fond doit être supposée comme suit:
—extension en longueur: au moins 0,10 L, toutefois pas moins de 7,50 m;
—extension transversale: 3,00 m,
—extension verticale: 0,59 m en partant de la base, le puisard exclu.
c. Toutes les cloisons situées dans la zone avariée doivent être considérées
comme avariées, c'est-à-dire que le cloisonnement doit être choisi de telle
sorte que le bateau reste à flot après l'envahissement de deux compartiments
se suivant directement.
Dans le cas d'une avarie du fond, des compartiments situés côte à côte
transversalement sont également considérés comme envahis.
7
A3 0,0065
[m•rad]
(A)
Phi C°]
15°
12
>. 15°
Position de stabilité dynamique
E
o
Â
F
< 12°
15°

ADNR
141 211
La partie inférieure d'orifices qui ne peuvent être fermés de manière étanche
(suite)
(par ex. les portes, fenêtres, ouvertures), doit être située à 0,10 m au moins
au-dessus du plan de flottaison, au stade final de l'envahissement.
L'envahissement des chambres des machines doit être estimé à 85%.
L'envahissement des autres chambres et citernes doit être déterminé confor-
mément aux destinations et selon la situation.
Pour la chambre des machines principales, seule la flottabilité pour le cas
d'envahissement d'un seul compartiment doit être prouvée, c'est-à-dire que les
cloisons finales de la chambre des machines ne sont pas considérées comme
avariées.
( 5 )Les chambres des pompes doivent être aménagées de sorte que leur accès soit
facile, que les installations mécaniques s'y trouvant puissent être manoeuvrées en
sécurité également par des personnes munies d'un équipement protecteur per-
sonnel et que des personnes blessées ou évanouies puissent être évacuées sans
difficultés particulières, le cas échéant avec l'aide d'installations fixes.
( 6 )La double-muraille et le double-fond ne peuvent être aménagés que pour le
ballastage.
( 7 )La double-muraille, le double-fond, les citernes et autres locaux de la zone de
cargaison où l'on peut circuler, doivent être aménagés de sorte qu'ils puissent être
visités. Les dimensions des ouvertures d'accès doivent être telles qu'une personne
portant un appareil respiratoire puisse entrer ou sortir d'un local sans entrave et
que l'évacuation d'une personne blessée ou évanouie, depuis le fond du local
concerné, soit possible, le cas échéant avec l'aide d'installations fixes. Grandeur
minimale de l'ouverture: 0,36 m2, longueur minimale: 0,50 m.
Aération et ventilation
141 212 La double-muraille et le double-fond dans la zone de cargaison qui ne sont pas
prévus pour le ballastage doivent être pourvus de dispositifs d'aération munis de
coupe-flammes.
141 213 —
141 215
Salle des machines
141 216 Les entrées, les fenêtres ouvrables et autres ouvertures des salles des machines
doivent être distantes de 2 m au moins de la zone de cargaison.
Logements et locaux de service
141 217 (1) Les logements et la timonerie doivent être à l'avant du cofferdam situé le plus
en avant ou à l'arrière du cofferdam situé le plus en arrière.
(2) Les entrées et les fenêtres ouvrables des superstructures et des logements,
ainsi que les autres ouvertures de ces locaux doivent être situées à 2mau moins de
8
Â

Â
ADNR
141 217 la zone de cargaison. Les portes et les fenêtres de la timonerie peuvent être
(suite)
disposées dans cette zone de 2 m s'il n'existe pas d'accès direct de la timonerie au
logement.
141 218
141 219
Aménagement des cofferdams
141 220 Les cofferdams doivent pouvoir être remplis d'eau et asséchés au moyen d'une
pompe.
Dispositifs de sécurité et de contrôle des citernes
141 221 (1) Les citernes doivent être munis:
a .—
b .d'un dispositif indicateur de niveau;
c .d'un dispositif avertisseur pour le niveau de remplissage, qui se déclenche au
plus tard à un remplissage de 90%;
d .d'un déclencheur du dispositif automatique permettant d'éviter un déborde-
ment excessif, qui se déclenche à un remplissage de 97,5%;
e .—
f .d'un dispositif de prise d'échantillons de type fermé et/ou d'une ouverture
pour la prise d'échantillons d'un diamètre de 0,30 m au maximum et muni
d'un coupe-flamme;
g .—
( 2 )Le degré de remplissage en pour-cent doit pouvoir être obtenu avec une
erreur d'au plus 0,5%. 1 se rapporte à la capacité totale de la citerne, ycompris la
caisse d'expansion. L'indicateur du niveau de remplissage doit pouvoir être lu
depuis l'emplacement de commande du vannage de la citerne correspondante.
( 3 )Le déclencheur doit actionner une alarme optique composée de deux sons de
tonalités différentes mais de fréquence constante, et une alarme acoustique à
bord en même temps qu'il doit déclencher un contact électrique susceptible, sous
forme d'un signal binaire, d'interrompre la ligne électrique établie et alimentée
par l'installation à terre et de permettre de prendre côté terre les mesures pour
empêcher tout débordement.
( 4 )Le déclencheur visé au paragraphe (1), d doit pouvoir fonctionner indépen-
damment du dispositif avertisseur pour le niveau de remplissage mais peut être
accouplé au dispositif indicateur de niveau.
Orifices des citernes
141 222 (1) Les ouvertures des clapets permettant le dégagement à grande vitesse doivent
être disposées, si possible, très haut au-dessus du pont.
Les clapets doivent être réglés pour s'ouvrir pendant le voyage lorsque les
pressions suivantes sont dépassées:
9

141 223
141 224
ADNR
141 222
(suite)
—bateaux-citernes du type IIa: colonne d'eau de 3500 mm
—bateaux-citernes du type IIIa: colonne d'eau de 900 mm.
( 2 )Le clapets permettant le dégagement à grande vitesse peuvent être rabat-
tables, si la capacité de fonctionnement reste garantie pendant le rabattement.
( 3 )Outre les dispositifs prescrits au marginal 131 222 (4)a pour les bateaux-
citernes du type II, chaque citerne ou groupe de citernes relié par un collecteur de
gaz doit être muni d'un dispositif permettant de détendre les citernes sans danger,
constitué au minimum par un coupe-flamme et un organe de fermeture dont la
position indique clairement s'il est ouvert ou fermé.
( 4 )Les dispositifs de fermeture des orifices utilisés pour la prise d'échantillons
doivent être conçus de manière à ce que la durée d'ouverture puisse être aussi
courte que possible et que le couvercle ou le tamis du coupe-flamme situé sous le
couvercle ne puisse rester ouvert sans intervention extérieure.
Pompes et tuyauteries de chargement et de déchargement
141 225 (1) a. Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être indé-
pendantes de toute autre tuyauterie du bateau.
b .Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être agencées de
telle manière qu'en fin de chargement ou de déchargement le liquide restant
dans les tuyauteries puisse être évacué sans danger et remis, soit dans les
citernes du bateau, soit au dépôt.
c .Les tuyauteries de chargement et de déchargement situées sur le pont
doivent se distinguer nettement des autres tuyauteries du bateau.
d .L'intervalle entre la cloison extérieure et les tuyauteries de chargement et de
déchargement situées sur le pont, excepté les raccords de terre, doit être d'un
quart de la largeur du bateau au moins.
(2) Une possibilité de reépuisement des citernes doit être assurée.
(3) Si de l'eau destinée au lavage des citernes ou au lestage du bateau circule dans
le système de chargement et de déchargement, les raccords à la terre nécessaires
pour prendre l'eau à l'intérieur de la zone de cargaison doivent toutefois être
situés à l'extérieur des citernes.
Le tuyau destiné à prendre l'eau doit être muni, au point de communication avec
le système de chargement et de déchargement, d'une soupape de non-retour.
Si la partie sous pression d'un système de lavage de citernes est agencée de sorte
que l'aspiration à travers ce tuyau sera impossible, cette pompe ainsi que ses
raccords peuvent être disposés à l'extérieur de la zone de cargaison. Il ne doit pas
exister de communication fixe entre le tuyau et la citerne.
Une soupape de non-retour commandée par ressort doit empêcher le passage de
gaz de la zone de cargaison à travers le système de lavage des citernes.
10
Â

ADNR
141 225
(4) En-dessous du pont, excepté à l'intérieur des citernes et de la salle des
(suite)
pompes, ne doivent pas se trouver de tuyauteries de chargement et de décharge-
ment.
(5) Les brides et presse-étoupes doivent être munis d'un dispositif protecteur
contre toute projection de cargaison.
141 226 —
141 234
Installations d'assèchement et de ballastage dans la zone de cargaison
141 235 (1) Les pompes d'assèchement et de ballastage des locaux situés dans la zone de
cargaison doivent être installées dans la zone de cargaison.
( 2 )La double-muraille et le double-fond ne doivent être aménagés que pour
recueillir l'eau de ballastage. Ils doivent pouvoir être asséchés par des éjecteurs ou
par des installations indépendantes situées dans la zone de cargaison.
( 3 )Le tuyau statique et son raccord extérieur destiné à l'aspiration de l'eau de
ballastage doivent être situés à l'intérieur de la zone de cargaison, mais toutefois à
l'extérieur des citernes.
141 236
141 239
Moyens d'extinction d'incendie
141 240 Dans la zone de cargaison au-dessus du pont doivent se trouver au moins trois
prises d'eau et trois tuyaux appropriés, suffisamment longs, munis de lances
d'arrosage. Au moins deux jets d'eau provenant de raccords différents doivent
pouvoir atteindre simultanément tout point du pont dans la zone de cargaison.
Une soupape de retenu commandée par ressort doit empêcher le passage de gaz
de la zone de cargaison à travers le système d'extinction.
Il doit y avoir à bord quatre extincteurs conformes au marginal 10 240.
Feux et lumières non-électriques
141 241 Seul est autorisé l'éclairage électrique.
141 242 —
141 259
Equipement spécial
141 260 (1) Pour la détection de gaz provenant de la cargaison, doit se trouver à bord un
toximètre, avec son mode d'emploi, si un tel appareil est prescrit par le marginal
141 121 (1) en fonction de la matière transportée. La détection doit être possible
sans entrer dans les locaux concernés.
Toutefois, pour les convois poussés et les formations à couple faisant route, il
suffit que le pousseur ou le bâtiment assurant la propulsion de la formation à
couple soit muni d'un tel instrument.
11

ADNR
141 260 (2) Une douche appropriée doit se trouver en un endroit accessible directement
(suite)
depuis la zone de cargaison.
141261-
141299
Section 3: Prescriptions générales de service
Généralités
141 300 (1) Le conducteur doit être suffisamment informé par l'expéditeur du maniement
de la cargaison.
(2) Des équipements de protection personnels prêts à l'emploi pour la protection
des poumons, des yeux et du corps, prévus pour tous les travaux à effectuer à bord
(opérations de chargement ou de déchargement, prise d'échantillons, contrôle des
citernes), doivent se trouver à bord. Si dans les consignes écrites d'autres
équipements sont mentionnés, ceux-ci doivent également se trouver à bord, prêts
à l'emploi.
Accès aux citernes, cofferdams et cales; contrôles à effectuer
141 301 (1) Les cofferdams vides doivent être examinés une fois par jour pour vérifier
l'étanchéité de la cloison côté cargaison.
( 2 )Le cofferdams doivent être remplis d'eau si une fuite de matière est constatée,
sauf si cela est interdit expressément par le marginal 141 121.
( 3 )Les chambres des pompes doivent être vérifiées une fois par jour quant à leur
étanchéité.
( 4 )L'entrée aux citernes vides, cofferdams, double-murailles, chambres de
pompes et double-fonds n'est admise que:
a .s'ils sont exempts de gaz dangereux et contiennent suffisamment d'oxygène,
ou
b .si la personne qui entre dans le local est munie d'un appareil respiratoire et
de l'habit de protection nécessaire, et que l'opération s'effectue sous la
surveillance constante d'une 2e personne disposant du même équipement.
141 302 —
141 306
Dégazage de citernes vides
141 307 Par dérogation au marginal 10 407, le dégazage de citernes vides peut être
effectué en cours de route au moyen de dispositifs de ventilation appropriés, les
couvercles des citernes étant fermés et le dégagement des mélanges de gaz et d'air
s'opérant à travers les coupe-flammes et si la concentration de gaz dans le
mélange dégagé à la sortie est inférieure à 50% de la limite inférieure du mélange
détonant.
12
Â

ADNR
141 307 Le dégazage est toutefois interdit dans les zones d'écluses, y compris leurs
(suite)
garages.
Voir aussi la disposition complémentaire n° 9) du marginal 141 121.
141 308 —
141 310
Fermeture des citernes, des cofferdams et des cales
141 311
Par dérogation au marginal 10 311, l'ouverture des couvercles de citernes char-
gées est interdite.
141 312 —
141 319
Utilisation des cofferdams et des cales contenant des citernes indépendantes
de la coque
141 320
Les cofferdams ne peuvent être utilisés que pour les usages pour lesquels ils sont
aménagés en vertu des marginaux 131 211 et 131 225. Ils ne peuvent être remplis
de l'eau de ballastage que lorsque les citernes sont vides.
Communications entre tuyauteries
141 321
(1) Il est interdit d'établir des communications entre 2 ou plusieurs des groupes
de tuyauteries suivants:
a .tuyauteries de chargement et de déchargement,
b .tuyauteries de ballastage et d'épuisement de la double-muraille, du double-
fond et des cofferdams,
c .tuyauteries situées en dehors de la zone de cargaison.
(2) La prescription visée sous (1) ci-dessus ne s'applique pas aux communications
flexibles entre
—la tuyauterie de chargement et de déchargement et la tuyauterie des coffer-
dams,
—la tuyauterie située en dehors de la zone de cargaison et la tuyauterie des
cofferdams, pendant que les cofferdams sont remplis d'eau sous pression.
L'épuisement des cofferdams ne peut être effectué que par les moyens visés au
marginal 131 211 (5).
Ouverture des orifices
141 322
Les dispositifs de sectionnement de la tuyauterie de chargement et de décharge-
ment doivent être fermés tant que les citernes ne sont pas vides de gaz. Cette
prescription ne s'applique pas pendant le chargement, le déchargement et le
dégazage.
141 323
141 340
13

ADNR
Feu et lumière non électrique
(2) La prescription visée sous (1) ci-dessus ne s'applique pas pour le feu dans les
locaux de service en dehors de la zone de cargaison et dans les logements.
Chauffage des cales et des citernes
Equipements électriques
Cette prescription ne s'applique pas pour les circuits électriques à sécurité
intrinsèque et pour les câbles électriques destinés au raccordement des feux de
signalisation et de navigation, si la prise de courant est située directement à
proximité du mât de signalisation du point d'attache du feu.
Lampes électriques
Cette prescription ne s'applique pas aux lampes à source propre de courant du
type de sécurité agréé par l'autorité compétente.
Transport de personnes
Vérifications et inspection des extincteurs, flexibles et des équipements
électriques et autres
( 2 )Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement doivent être
vérifiés une fois par an.
( 3 )L'isolation des installations électriques et la mise à la masse doivent être
vérifiées une fois tous les trois ans.
14
Â
141 341
(1) Il est interdit d'utiliser du feu ou des lumières non électriques.
141 342
La prescription du marginal 10 342 ne s'applique pas s'il y a danger de solidifica-
tion de la cargaison ou si le déchargement normal est impossible à cause de la
viscosité de la cargaison; dans ce cas s'appliquent les observations et dispositions
complémentaires du marginal 141 121.
141 343 —
141 350
141 351
Il est interdit d'utiliser des câbles électriques mobiles dans la zone de cargaison.
141 352 —
141 353
141 354 Il est interdit d'utiliser des lampes portatives dans la zone de cargaison.
141 355 —
141 371
141 372 La présence à bord de personnes âgées de moins de 14 ans est interdite.
141 3 7 3 -
141 382
141 383
(1) Les extincteurs doivent être inspectés une fois par an.

ADNR
141 383 (4) Les équipements électriques du type à enveloppe anti-déflagrante doivent
(suite)
être vérifiés une fois tous les trois ans.
( 5 )La date, la nature et l'étendue des vérifications et inspections effectuées en
vertu des paragraphes (1) à (4) doivent être indiquées, soit sur le certificat
d'agrément, soit sur des fiches spéciales conservées à bord et paraphées par les
contrôleurs successifs. Pour les extincteurs, les fiches de contrôle accrochées aux
appareils sont admises.
( 6 )Les instruments détecteurs prescrits par les marginaux 131260, 141 121 et
141 260 doivent être vérifiés avant chaque utilisation, suivant les indications du
mode d'emploi.
141 384 —
141 399
Section 4:
Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchargement
et à la manutention
141 400
Limitation des quantités transportées
141 401 Il est interdit de transporter des matières dangereuses en colis. Cette prescription
ne s'applique pas au transport en colis d'au plus 5000 kg (au total) des matières
mentionnées au certificat d'agrément.
111 102
141 410
Emplacement de la cargaison
141 411 Les colis dont le transport n'est pas interdit par le marginal 141401, doivent être
placés sur le pont dans la zone de cargaison.
Liste de contrôles
141 412 (1) Les opérations de chargement et de déchargement de citernes fixes ne
peuvent être commencées qu'après l'établissement d'une liste de contrôle pour la
cargaison en question et à condition que les réponses contenues dans cette liste
laissent supposer un déroulement sûr de ces opérations. Cette liste doit être
remplie en deux exemplaires et signée par le conducteur et par la personne
responsable des opérations de chargement ou de déchargement pour les installa-
tions à terre.
( 2 )Le formulaire de cette liste doit être conforme au modèle de l'appendice 3.
( 3 )Cette liste doit être imprimée en allemand, en anglais, en français et en
néerlandais.
15

ADNR
Mesures à prendre avant le chargement
141 413 (1) Si des résidus du chargement précédent peuvent causer des réactions dange-
reuses avec le chargement prévu, tous ces résidus doivent être évacués de manière
suffisante.
(2) L'entrée dans les citernes, cofferdams, double-murailles et double-fonds n'est
admise que:
a .s'ils sont exempts de gaz dangereux et qu'ils contiennent suffisamment
d'oxygène ou
b .si la personne qui entre dans le local est munie d'un appareil respiratoire et
de l'équipement de sécurité nécessaire, et que l'opération s'effectue sous la
surveillance constante d'une deuxième personne disposant du même équipe-
ment.
Fermeture des portes et fenêtres
141 417 (1) Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, tous les accès et
ouvertures des locaux qui sont accessibles du pont doivent être fermés. Ces accès
et ouvertures ne doivent être ouverts qu'avec la permission du conducteur.
(2) Après le déchargement ou le dégazage, les locaux accessibles du pont doivent
être convenablement aérés.
141 418 —
141 414 —
141 416
Â
141 419
Utilisation des cofferdams
141 420 Les cofferdams peuvent être remplis d'eau pour les besoins de la vidange des
restes de cargaison des citernes.
Remplissage des citernes
141 421 Les degrés de remplissage suivants ne doivent pas être dépassés:
classe IVa: 95%;
classe IIIa, catégorie Kx: 95%.
Ouverture des orifices
141 422 (1) L'ouverture pour une courte durée des orifices destinés à la prise d'échantil-
lons est admise pour des contrôles des citernes ou pour la prise d'échantillons
après que:
—le chargement aura été interrompu depuis dix minutes au moins,
—les personnes effectuant les prises d'échantillons ou les contrôles auront été
protégées contre l'action de la cargaison sur les organes respiratoires, les yeux
et la peau,
—les citernes concernées auront été détendues au moyen du dispositif visé au
marginal 141 222 (3).
16

ADNR
141 422 La durée d'ouverture doit rester limitée au temps nécessaire aux contrôles ou à la
(suite)
prise d'échantillons.
Les récipients destinés à la prise d'échantillons, ycompris toutes les parties de ces
récipients, telles que ficelles, etc., doivent être mis en contact avec la coque du
bateau avant l'ouverture des orifices de prise d'échantillons.
(2) Le dispositifpermettantde détendrelesciternes,prescrit aumarginal 141 222(3),
ne peut être utilisé que si des contrôles des citernes ou des prises d'échantillons
l'exigent.
141 423
Chargement et déchargement simultanés
141 424 Pendant le chargement ou le déchargement des citernes, il est interdit de charger
ou de décharger autre chose. L'autorité compétente locale peut accorder des
dérogations pendant le déchargement.
Tuyauteries de chargement et de déchargement
141 425 (1) Avant la mise en place des flexibles de raccordement à la tuyauterie à terre,
cette dernière doit être mise en connexion électrique avec le bateau, à moins que
la personne responsable n'en décide autrement.
( 2 )Le chargement et le déchargement ainsi que le lavage des citernes doivent
s'effectuer au moyen de la tuyauterie fixe du bateau. Les armatures métalliques
des tuyaux flexibles de raccordement à la tuyauterie à terre doivent être mises à la
masse de manière à éliminer l'accumulation d'électricité statique.
( 3 )Les tuyauteries de chargement et de déchargement ne doivent être prolon-
gées par des tuyauteries fixes ou flexibles dépassant les cofferdams à l'avant ou à
l'arrière.
( 4 )La phase liquide restant dans les tuyauteries doit être évacuée totalement
sans danger.
( 5 )Les mélanges gaz-air se dégageant lors du chargement, doivent être évacués
au dépôt au moyen d'un collecteur de gaz.
141 426
141 429
Connexion électrique du bateau
141 430 Avant le chargement et le déchargement, une connexion électrique doit être
établie entre le bateau et le dépôt, à moins que la personne responsable du dépôt
n'en décide autrement.
Cette connexion doit être établie de telle manière que la production d'étincelles
est exclue dans la zone de cargaison.
141431-
141440
17

ADNR
Feu et lumière non électrique
141 441 Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, le feu ou une lumière
non électrique ne sont pas admis.
141 442 —
141 450
Equipement électrique
141 451 Il est interdit d'utiliser des équipements électriques pendant le chargement, le
déchargement ou le dégazage.
Cette prescription ne s'applique pas aux installations visées au marginal 131 252
(3) a et b ni aux installations électriques du type de sécurité agréé.
Â
Lances d'arrosage
141 452 Pendant le chargement ou le déchargement, trois prises d'eau avec des tuyaux et
des lances d'arrosage doivent se trouver sur le pont dans la zone de cargaison.
141 453 —
141 474
Câbles en matières synthétiques
141 475 Pendant le chargement ou le déchargement le bateau ne peut être amarré avec
des câbles en matières synthétiques que si la dérive du bateau est empêchée, par
exemple, par des câbles en acier.
141 476 —
141 499
Section 5:
Prescriptions particulières relatives à la circulation des bateaux
0
141 500 —
141 502
Amarrage
141 503 L'amarrage doit être fait de telle sorte qu'aucune traction ne puisse s'exercer sur
les câbles électriques et sur les tuyauteries flexibles.
Stationnement
141 504 (1) En dehors des zones de stationnement indiquées par l'autorité compétente
locale, la distance des lieux de stationnement aux agglomérations, ouvrages d'art
et dépôts de gaz ou de liquides inflammables ne doit pas être inférieure à 100 m.
18

ADNR
141 504
(2) L'autorité compétente locale peut autoriser des distances inférieures ou
(suite)
prescrire des distances supérieures à celle mentionnée au paragraphe (1), en
tenant compte notamment des conditions locales et des matières transportées.
141 505
141 599
141 600 —
141 999
TT
Dispositions transitoires
a. Par dérogation au marginal 141 121 (1)
—le benzène (n° ONU 1114) de la classe IIIa, 1°a, catégorie Kx, peut être
transporté en bateaux-citernes du type IIIa, II ou III jusqu'au 30 sep-
tembre 1997;
—l'essence de pyrolyse de la classe IIIa, 1°a, catégorie Kx, peut être
transportée en bateaux-citernes du type IIIa, II ou III jusqu'au
30 septembre 2002;
—les matières de la classe IIIa, catégories Kis, Kln, K2 et K3, dont la teneur
en benzène est supérieure à 10% et inférieure à 50% peuvent être
transportées en bateaux-citernes du type IIIa, II ou III jusqu'au
30 septembre 2002;
b. Par dérogation au marginal 141 121 (1)
—le 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) (n° ONU 1184) de la classe
IIIa, l'a, catégorie Kx, et le nitrobenzène (n° ONU 1662) de la classe IIIa,
4°, catégorie Kx, peuvent être transportés en bateaux-citernes du type IIIa,
II ou III jusqu'au 30 septembre 1992;
—l'acrylate d'éthyle (n° ONU 1917) et le 1,2-dichloropropane (n° ONU
1279) de la classe IIIa, 1°a, catégorie Kx, peuvent être transportés en
bateaux-citernes du type IIIa, II ou III jusqu'au 30 septembre 1997;
c. Par dérogation au marginal 141 121 (1)
—le chloroforme (n° ONU 1888), le dichlorométhane (n° ONU 1593) et le
tétrachlorure de carbone (n° ONU 1846) de la classe IVa, 61° peuvent être
transportés jusqu'au 30 septembre 1992 dans les bateaux-citernes qui au
31 décembre 1986 sont munis d'une autorisation spéciale pour le transport
de ces matières;
—le tétrachloroéthylène (per-chloréthylène) (n° ONU 1897), le 1,1,1,2-tri-
chloroéthane et le trichloréthylène (n° ONU 1710) de la classe IVa, .61°
peuvent être transportés jusqu'au 30 septembre 1992 dans les bateaux-
citernes qui au 31 décembre 1986 sont munis d'une autorisation spéciale
pour le transport de ces matières;
19

ADNR
d. Par dérogation aux marginaux 141 200 à 141 299 les bateaux-citernes du type
II ou III dont la coque est construite en enveloppe double, c'est-à-dire à
double fond et double muraille, munis au 31 décembre 1986 d'une auto-
risation spéciale peuvent continuer à transporter les matières qui sont
admises en vertu de cette autorisation.
III
La présente modification entre en vigueur le 1e" octobre 1987.
15 juillet 1987
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Schlumpf
31785
20

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1987-44 vom 17.11.1987 (S. 1423-1462)
RO-1987-44 du 17.11.1987 (p. 1423-1462)
RU-1987-44 del 17.11.1987 (p. 1423-1462)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1987
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Datum
17.11.1987
Date
Data
Seite
1423-1462
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30 004 911
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