ch_vb · 95.022 · 1995-05-16 · de


#ST# 95.022
Message
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1995)
du 20 mars 1995
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des
ouvrages militaires (programme des constructions de 1995) et vous proposons de
l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
20 mars 1995 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1995 - 161 
1205

Condensé
Par le présent message (programme des constructions de 1994), le Conseil fédéral
propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants:
Ouvrages militaires
- Constructions destinées aux troupes d'aviation
- Constructions pour l'instruction
Crédits additionnels
- Modifications de projets
- Crédit de programme pour les dépenses
supplémentaires imputables au renchérissement
Total des crédits d'engagement
Fr.
66340000
89 390 000
1 200 000
2 000 000
Fr.
155730000
3200000
158930000
Les crédits relatifs à ces projets de construction grèvent la rubrique 511.3200.009
«Constructions du Département militaire fédéral».
1206

Liste des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires
Fr.
Constructions destinées aux troupes d'aviation
- Aérodromes militaires divers;
constructions pour l'avion de combat F/A-18, 2e étape
Constructions pour l'instruction
- Lucerne/Kriens, Centre d'instruction pour les cadres supérieurs
de l'armée (CJCSA);
Constructions pour l'instruction aux simulateurs
de commandement
- Frauenfeld, place d'armes;
Construction d'un bâtiment d'instruction au tir
pour obusiers blindés (SAPH)
- Brugg, place d'armes;
Agrandissement et rénovation de la caserne
- Sankt Luzisteig GR, place d'armes;
Rénovation de la caserne, 2e étape
- Autres places d'armes:
Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements
de troupe
Total des constructions militaires
66 340 000
17000000
14100 000
36470000
11 820 000
10 000 000
155 730 000
1207

Message
I 
Généralités
II 
Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95
Le plan directeur de l'armée 95 (FF 7992 I 843) définit la future structure de
l'armée. En outre, ce document de référence contient les principes et les
conditions générales suivants qui s'appliquent aux ouvrages militaires:
Constructions destinées à l'instruction:
En raison de la polyvalence de l'armée 95, l'instruction doit subir des trans-
formations et des adaptations.
Le secteur des places d'armes et des places de tirs est principalement touché par
les facteurs suivants:
- diminution de la durée des écoles de recrues de 17 à 15 semaines;
- prolongation de la durée des écoles de sous-officiers à 6 semaines;
- rythme bisannuel de la plupart des cours effectués dans la formation;
- instruction centralisée dans un centre d'instruction de l'armée pour les cadres
supérieurs;
- réalisation du projet «régions d'instruction».
L'instruction 95 provoquera une baisse du taux d'occupation des places d'armes
par les écoles. En revanche, les places d'armes seront plus souvent utilisées durant
les cours. Le taux d'occupation devrait donc rester comparable à celui que l'on
connaît aujourd'hui.
A l'avenir, les nouveaux besoins redéfiniront aussi l'utilisation des places d'armes
suivantes:
Place d'armes de Bière:
Dans l'armée 95, la capacité d'engagement et la mobilité de l'infanterie devront
être considérablement améliorées grâce au char de grenadiers à roues. L'instruc-
tion requise par ce nouveau système d'arme sera effectuée sur la place d'armes de
Bière, durant des cours de reconversion et dans une future école de recrues
d'infanterie mécanisée.
Selon la planification, le char de grenadiers à roues devrait être remis à la troupe
en. 1996.
Place d'armes de Lucerne:
La place d'armes d'infanterie sera transformée en un Centre d'instruction pour les
cadres supérieurs de l'armée (CICSA). S'y dérouleront l'instruction de base
théorique et, en partie, le perfectionnement des cadres des corps de troupe et des
Grandes Unités. Le CICSA sera en outre équipé de deux simulateurs de
commandement: le premier sera destiné à l'instruction au niveau du groupement
de combat, le second, au niveau de l'unité d'armée. Ils seront tous les deux
installés dans le complexe de l'arsenal fédéral de Kriens.
1208

Autres places d'armes:
Le concept «Motorisation de l'armée 95» envisage de centraliser et d'unifier
l'instruction donnée aux chauffeurs de la catégorie camions, une instruction dont
le centre principal sera la place d'armes de Wangen an der Aare. Par la suite, les
chauffeurs seront aussi instruits sur les places de Bremgarten, de Payerne, de
Bière, de Frauenfeld, de Drognens et de Monte-Ceneri. Pour les besoins de
l'àuto-école, des véhicules lourds utilisent fréquemment le réseau routier. A
l'avenir, cette charge sera sensiblement réduite grâce aux simulateurs de conduite
qui seront utilisés sur ces places.
L'infrastructure qui est actuellement consacrée à l'instruction doit en principe
couvrir les besoins de l'armée 95, un objectif qui nécessite les mesures suivantes:
- assurer une occupation optimale des places et des installations;
- donner un appui professionnalisé à la troupe durant l'instruction;
- coordonner l'engagement des moyens au niveau des places d'armes et de tir;
- améliorer progressivement l'infrastructure consacrée à l'instruction;
- atteindre un équilibre avec l'environnement.
A ce titre, la réalisation de ces objectifs passe par la création des régions
d'instruction, mesure qui est sans doute la plus importante.
On envisage à ce sujet de créer quatre régions d'instruction, dont les limites
coïncident avec celles des corps d'armée, afin que ces dernières formations
disposent, en matière d'instruction, d'une autonomie aussi large que possible.
En ce qui concerne les futurs projets de constructions, les priorités se situent dans
les secteurs suivants:
- nouvelles constructions et transformations destinées à l'utilisation des simula-
teurs;
- rénovation de casernes et de cantonnements vétustés;
- aménagement des places de tir et d'instruction dans les régions d'instruction.
Liquidation {^installations et d'objets vétustés:
La plus importante opération de désaffectation d'installations et d'objets jamais
entreprise par le Département militaire fédéral (DMF) a débuté avec la réorgani-
sation de l'armée 95. Dans le seul secteur des ouvrages de combat et de
commandement, quelque 13 000 objets ont été «liquidés», auxquels s'ajoutent
plusieurs aérodromes militaires et de nombreux ouvrages de la logistique.
Une désaffectation d'une telle ampleur constitue un nouveau défi. Aussi, l'organe
de direction du DMF a-t-il engagé un groupe de projet, chargé de résoudre le
problème de la liquidation aux plans organisationnel et matériel.
Par liquidation, il faut entendre «vente» ou «démantèlement». Lors d'une vente, il
faut tenir compte des droits des départements civils, des cantons, des communes
et des particuliers. En revanche, un démantèlement soulève principalement des
questions organisationnelles, financières et écologiques. Estimer la valeur cultu-
relle ou militaire de certains ouvrages, décider s'il faut les détruire ou, au
contraire, les sauvegarder sont aussi des problèmes plus généraux que soulève la
liquidation.
1209

A cet effet, des recensements ont actuellement lieu en étroite collaboration avec
des spécialistes du Département de l'intérieur. Ces travaux ont déjà retenu
l'attention des parlementaires, des cantons, du monde scientifique et des associa-
tions d'histoire militaire. La conservation de certains objets, qui seront légués à la
postérité, semble donc jouer un rôle important. Mais l'entretien de ces témoins de
l'histoire a son prix: les futurs budgets de la Confédération devront y consacrer des
moyens financiers.
Investissements consacrés aux constructions militaires (exprimés en millions de
francs)
400 -r
195
1990
1992
1993
1994
1995
| D Programme des constructions B Budget des constructions
12 
Conditions financières générales pour les constructions
militaires
La part des investissements militaires consacrée aux constructions a continué de
diminuer. Le montant global consacré aux constructions militaires - prévu à 295
millions de francs au début de cette année encore - s'abaissera d'environ 24,3
millions de francs avec le programme des constructions 95 (158,9 mio. de fr.) et
avec le budget des constructions 95 (111,8 mio. de fr.).
L'ampleur des démantèlements est une conséquence directe de l'abaissement du
crédit de paiement pour 1995, crédit qui est passé de 290 à 280 millions de francs.
Les projets qui font ici l'objet d'une demande ne couvrent.donc qu'une partie des
besoins de construction.
Des priorités devront être impérativement fixées dans la future planification des
investissements concernant les constructions du DMF.
Certaines constructions sont indispensables pour l'armée 95. Pour pouvoir les
réaliser, il faudra dans les prochaines années des crédits d'engagement annuels de
quelque 300 millions de francs, qui seront consacrés à des investissements.
1210

13
Accents et projets principaux
Le programme des constructions 1995 demande des crédits d'engagement qui
s'élèvent à 158,93 millions de francs.
Répartition des investissements dans le programme des constructions 1995
36,7%
41,7%
• Crédits additionnels
D Aménagements destinés aux
simulateurs
D Rénovation de casernes
DConstructions destinées au F/A-
18
19,6%
2,0%
Cette somme est répartie entre:
- cinq nouveaux projets de construction pour des ouvrages et des installations
militaires;
- un crédit de programme destiné à la rénovation de cantonnements de troupe;
- un crédit additionnel lié à des difficultés de construction et à des modifications
de projets;
- un crédit de programme destiné à couvrir les coûts supplémentaires imputables
au renchérissement.
La part principale du programme des constructions 1995 est consacrée à l'instruc-
tion: elle représente 89,39 millions de francs.
Cette somme est répartie entre:
- 58,29 millions de francs, environ, pour rénover des casernes des places d'armes
de Brugg et de Sankt Luzisteig;
- 31,1 millions de francs, environ, pour améliorer des infrastructures consacrées à
l'instruction - aménagements destinés aux simulateurs de commandement à
Kriens et aux simulateurs de tir à Frauenfeld.
On peut estimer que les investissements consacrés aux simulateurs participent
indirectement à la protection de l'environnement. En effet, l'instruction sur
simulateurs permet de renoncer aux innombrables exercices de tir et aux exercices
de manœuvres de Grandes Unités.
En raison de l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18, la 2e étape de
construction prévoit un investissement de 66,34 millions de francs dans des
adaptations de structure, principalement sur les exploitations des aérodromes
militaires d'Interlaken et de Buochs.
En outre, le programme des constructions contient un crédit additionnel de 1,2
million de francs consacrés au projet approuvé par le programme des construc-
tions 90 et intitulé «Constructions de casernes et d'installations pour l'instruction
sur la place d'armes d'Airolo». Des difficultés de construction et des modifications
du projet, mineures mais contraignantes, justifient ce crédit additionnel.
1211

Les coûts supplémentaires liés au renchérissement et, notamment, le passage de
l'impôt sur le chiffre d'affaires à la taxe sur la valeur ajoutée requièrent un crédit
de programme de 2 millions de francs. Certes, l'index des coûts de la construction
a fortement baissé entre 1991 et 1993. Mais, comme auparavant, les coûts de
construction, pour des projets précédemment approuvés sur la base d'estimations
datant des années 1988-1989, ont subi un renchérissement.
2 
Ouvrages militaires
21 
Constructions pour les troupes d'aviation
211 
Aérodromes militaires divers;
Constructions pour l'avion de combat F/A-18
2e étape
(66 340 000 fr.)
211.1 
Résumé
L'introduction de 34 avions de combat du type FIA-18 (selon le programme
d'armement 1992 du 18 décembre 1991, FF 1992 / 673) entraîne des adaptations de
constructions sur les aérodromes militaires: elles représentent globalement 250
millions de francs.
Une première étape, d'un montant de 62,35 millions de francs, a été entreprise suite au
programme des constructions 1994. Un bâtiment de simulateur consacré à l'instruc-
tion des pilotes et huit cellules d'entreposage pour les nouveaux avions ont pu être
ainsi réalisés sur l'aérodrome militaire de Payerne.
Le présent programme des constructions propose la seconde étape de construction qui
représente un montant total de 66,34 millions de francs. Il s'agit d'apporter des
adaptations aux ateliers situés sur les aérodromes d'Interlaken et de Buochs-
Ennetbiirgen pour assurer l'entretien des F/Â-18.
En outre, il faut entreprendre des adaptations de construction, indispensables pour
l'engagement du F/A-18, dans six aérodromes militaires: Payeme, Sion, Meiringen,
Diibendorf, Interlaken et Emmen. Le changement de stationnement d'avions de
combat Tiger rend nécessaire des aménagements supplémentaires sur les aérodromes
de Mollis et de Tourtemagne.
Par la suite, la troisième et dernière étape permettra d'agrandir l'aérodrome militaire
de Meiringen pour un coût de 116,8 millions de francs.
211.2 
Aperçu de la situation
Déroulement de l'acquisition du F/A-18:
- livraison des composants de l'avion en provenance 
automne 1995 à
des Etats-Unis 
automne 1996
- montage final des avions à la Fabrique fédérale 
automne 1995 à
d'avions, Emmen 
automne 1999
- livraison du matériel logistique 
printemps 1995 à
environ été 1998
1212

- livraison des avions à la troupe 
début 1997 à
fin 1999
- début de l'instruction des pilotes sur simulateurs 
printemps 1997
- préparation opérationnelle de la première
escadrille de F/A-18 
fin 1997
Organisation de l'entretien et de l'exploitation du F/A-18:
La réorganisation du DMF influence l'organisation de l'entretien du F/A-18.
Comme les emplacements définitifs (centres de compétence pour le matériel et
unités de service décentralisées) n'ont pas encore été fixés, une partie du projet de
construction reste en suspens. .
Dans cette deuxième étape de construction, les travaux concernant Emmen,
Buochs et Interlaken ont la priorité. A l'heure actuelle, il n'est toutefois pas
encore possible d'effectuer l'attribution des tâches d'entretien sur le système
F/A-18.
Toutes les parties du projet sont comprises dans le crédit d'engagement, même s'il
règne une incertitude momentanée quant aux sites. Il s'agit ainsi d'assurer que les
adaptations infrastructurelles liées à l'entretien du F/A-18 soient réalisées à
temps. Après la décision finale, il faudra toutefois adapter la planification de
détail. Le DMF libérera le crédit, une fois que la révision du projet d'exécution
aura été présentée.
Selon la décision, les coûts pourraient être réduits d'environ 3,2 millions de francs,
d'après une estimation actuelle.
Le banc d'essai d'Ennetmoos, rattaché à l'aérodrome militaire de Buochs, fait
l'objet des adaptations de constructions qui ont été proposées. Elles ne dépendent
pas de la décision en suspens. Toutefois, elles doivent être réalisées en temps utile
pour que les réacteurs du F/A-18 puissent être entretenus conformément au
calendrier fixé.
Les F/A-18 seront stationnés sur les aérodromes militaires de Payerne, de Sion et
de Meiringen, comme le prévoit le plan d'engagement. En raison du stationne-
ment des F/A-18 sur ces aérodromes de guerre, une escadrille de TIGER devra
être transférée à Mollis et une à Tourtemagne. En outre, les F/A-18 seront amenés
à se poser sur les aérodromes de Dübendorf et d'Emmen pour des raisons
d'instruction et pour se rendre aux bases d'entraînement et d'entretien.
211.3 
Justification et description des projets de construction
211.31 
Interlaken, exploitation de l'aérodrome militaire;
transformations et agrandissements des ateliers d'entretien
L'entretien de toute l'avionique est une des tâches principales de l'exploitation
d'Interlaken.
Le retrait de la flotte des Hunter a permis de libérer des surfaces réutilisables.
C'est pourquoi les aménagements se limitent à adapter des bâtiments existants et
à adjoindre une annexe au bâtiment du bureau d'électronique.
1213

Parmi les principaux facteurs de coûts, il faut compter la préparation des
installations d'exploitation et l'amélioration de l'équipement technique de l'instal-
lation.
L'adaptation du programme d'utilisation des locaux permettra l'application des
prescriptions en vigueur concernant la protection de l'air, la consommation
d'énergie et la sécurité sur la place de travail. En outre, des lacunes de
construction seront supprimées de manière à ce que l'entretien du bâtiment soit
financièrement avantageux.
Il faudra également tenir compte des changements d'ordre structurel qu'exigent
les nouvelles technologies liées à l'introduction du F/A-18.
Vue partielle de l'aérodrome militaire d'Interlaken
Légende:
1. 
Bâtiment des machines et installation de contrôle KOPAL
2. 
Ateliers d'électronique
3. 
Halle de montage pour la révision des avions -
4. 
Ateliers d'entretien des avions
5. 
Halle de stationnement des véhicules
Le programme consacré à l'aérodrome d'Interlaken est subdivisé en sept projets
partiels:
Bâtiment des machines et installation de contrôle KOPAL:
Les installations destinées à l'alimentation en air comprimé et en électricité, ainsi
que l'installation de contrôle KOPAL (installation de contrôle du conditionne-
ment des cabines) se trouvent dans le bâtiment des machines..
1214

Le fonctionnement des nouveaux bancs d'essai et des nouveaux systèmes de test
requiert d'importantes quantités d'air à haute pression et une alimentation
électrique suffisante. Le bâtiment des machines agrandi accueillera les nouvelles
installations du compresseur, du transformateur pour l'alimentation en courant et
de la KOPAL destinée au F/A-18.
Atelier d'électronique:
L'ensemble de l'avionique sera testé avec le nouveau banc d'essai HMU (Hot
Mock Up). Certains appareils seront montés, exploités et vérifiés dans ce système.
Ce banc d'essai sera installé dans les locaux de l'actuel atelier d'apprentissage
d'électronique.
Bâtiment du bureau d'électronique:
La construction projetée accueillera l'atelier d'apprentissage d'électronique,
l'atelier d'appareillage électrique et les bureaux de huit collaborateurs spécialisés
dans l'avionique.
Banc d'essai des réacteurs:
Le banc d'essai des réacteurs du Hunter sera supprimé. La place ainsi libérée sera
réutilisée pour l'installation de centrales d'essai d'hydraulique très bruyantes, les
aménagements antibruit existants étant maintenus.
Halle 1:
Pour des raisons économiques et d'exploitation, les ateliers techniquement
apparentés d'hydraulique et de mécanique seront réunis. Il faut simultanément
rénover le vestiaire et les installations sanitaires. Les dimensions de la halle 1 se
seront pas modifiées par ces adaptations et ces travaux additionnels.
Bâtiment de galvanisation:
Le transfert de l'atelier des accumulateurs, du bâtiment principal au bâtiment de
galvanisation, fait partie de l'adaptation des structures. Le bâtiment de galvanisa-
tion comprend les installations nécessaires à la protection des eaux.
Installation classifiée:
L'Office fédéral des aérodromes militaires (OFAEM) et l'administration du
matériel de guerre utiliseront une installation classifiée, située dans l'Oberland
bernois. L'OFAEM exploitera l'atelier technique de cette installation pour
l'entretien de tous les appareils nécessaires à l'alimentation en carburant et à ceux
requis par les Tiger, les Mirage et le nouveau F/A-18. Les travaux de construction
comprennent d'importantes adaptations des installations électriques, des installa-
tions de climatisation et d'aération, de l'alimentation en eau de refroidissement et
en air comprimé.
1215

211.32 
Buochs, exploitation de l'aérodrome militaire;
transformations et agrandissements des ateliers d'entretien
Vue partielle de l'exploitation de l'aérodrome militaire de Buochs
-^f™ —« •«,.
Légende:
1. 
Atelier destiné au traitement de surface des avions
2. 
Atelier pour les essais de réacteurs
3. 
Atelier mécanique
4. 
Atelier pour les engins guidés
5. 
Bâtiment d'avionique
6. 
Halle d'avions 1
7. 
Restaurant du personnel
Avec les nouveaux avions de combat, l'exploitation d'aérodrome de Buochs-
Ennetbiirgen reçoit des tâches techniques supplémentaires: il s'agit de l'entretien
des réacteurs du F/A-18. Pour les gérer, une restructuration du secteur des ateliers
s'impose.
Conformément aux arrêtés du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) et du
19 décembre 1985 (FF 1986 I 78), la première et la deuxième étape de la
rénovation et du développement des ateliers de Buochs ont été autorisées et
exécutées. Toutefois, les ateliers d'électricité et d'électronique, dont l'emplace-
ment est inadéquat et qui sont répartis dans plusieurs bâtiments, n'ont pas été
touchés. Une troisième étape d'assainissement prévoyait initialement de les réunir
et de les restructurer.
Suite au retrait des Hunter à la fin de 1994, l'actuelle halle d'avions 2 peut être
réutilisée comme place de parc pour les véhicules de déneigement. Le banc d'essai
de réacteurs d'Ennetmoos est rattaché à l'exploitation de Buochs-Ennetbiirgen.
1216

L'un des quatre bancs d'essai existants sera adapté au réacteur du F/A-18,
transformation qui permettra en outre d'appliquer les dispositions de l'ordon-
nance sur la protection contre le bruit.
Le programme des constructions sur l'aérodrome de Buochs-Ennetbürgen com-
prend des transformations et des annexes à des objets, prévues par les subdivisions
suivantes:
Halle d'avions 1:
La halle 1 a été érigée en 1939. Elle est utilisée comme hangar et lors des travaux
d'entretien sur les Mirage. Les bâtiments rattachés à cette halle sont vétustés et
sont construits selon un plan inadéquat.
Le projet partiel «Halle 1» permet d'aménager des ateliers modernes avec les
locaux annexes. Les installations qui présentent un plan des locaux inapproprié et
une infrastructure qui laisse à désirer seront remplacées et libéreront de l'espace
pour l'aménagement des ateliers d'électronique. En outre, des bureaux adaptés
seront mis à disposition pour les collaborateurs spécialisés en électronique dans la
halle 1. Deux ateliers d'électronique seront réunis dans les locaux réservés aux
ateliers; il en ira de même pour deux secteurs d'exploitation qui seront regroupés
dans un atelier d'électronique. Les bâtiments seront aménagés pour les personnes
handicapées, comme on le souhaitait depuis longtemps. Les dépenses consacrées
à l'énergie seront optimalisées. C'est donc un bâtiment industriel construit selon
des principes écologiques sur une surface minimale.
Halle d'avions 2:
La halle 2 date de 1939. Elle a été utilisée comme halle pour le service de vol, halle
dans laquelle ont été effectués les travaux de réparation et de révision sur
plusieurs types d'avions. Or, les ingénieurs ont relevé certains défauts de la
statique du bâtiment.
Le présent projet partiel est avant tout destiné à protéger la halle contre les
effondrements que risque de provoquer le poids de la neige. Cette protection sera
réalisée par la construction d'un renfort.
Mesures prévues:
Aménagement d'un emplacement pour le dépôt de service. Les adaptations de
construction permettront un usage polyvalent de la surface de la halle. Elle peut
par exemple servir d'aire d'entreposage pour les pièces du F/A-18 ou de salle
d'instruction pour la compagnie d'éclaireurs parachutistes, lors des cours d'en-
traînement. Dans certains cas, elle peut être en partie utilisée comme place de
stationnement pour des avions.
Bâtiment d'avionique:
Ce bâtiment a été construit au moment de l'introduction du Mirage, pour
répondre aux besoins de cet avion de combat. Par la suite, le sous-sol a été
aménagé spécialement en fonction des nouveaux systèmes radar. La dernière
transformation du rez-de-chaussée a permis de créer l'infrastructure requise par
les systèmes d'alerte radar des Tiger et des Mirage.
79 Feuille fédérale. UT année. Vol. II 
1217

L'abandon du combat au sol ayant été décidé, les missiles Maverick seront
désaffectés. Les chambres climatisées de l'atelier des missiles seront donc nette-
ment moins utilisées.
Ces chambres climatisées sont construites selon de meilleures normes que celle
qui se trouve dans le bâtiment d'électronique. Aussi, cette dernière sera-t-elle
supprimée et les places de travail transférées dans la chambre climatisée des
missiles.
L'espace libéré à l'étage du bâtiment d'électronique sera réaménagé en un atelier
pour les commandes de vol. L'atelier du même type, qui se trouve dans la halle 1,
sera aussi transféré dans le bâtiment d'électronique.
Atelier des missiles:
L'entretien des missiles air-air AMRAAM du F/A-18 requiert un élargissement du
secteur électronique. La restructuration prévoit de réunir les secteurs «commande
de vol» et «radars de bord». Le déroulement des travaux en sera nettement
amélioré.
Banc de contrôle des missiles:
Pour des raisons de sécurité, le contrôle des nouveaux missiles air-air AMRAAM
du F/A-18 exige une adaptation mineure du banc de contrôle des missiles situé
dans l'abri d'avions souterrain.
Banc d'essai de réacteurs d'Ennetmoos:
Tous les moteurs et tous les réacteurs des hélicoptères et des avions de combat de
l'armée suisse sont vérifiés sur le site d'Ennetmoos. Quatre bancs d'essai sont
installés dans le bâtiment principal. Construits il y a plus de cinquante ans, les
bancs d'essai ont été transformés à plusieurs reprises, en fonction des besoins.
La dernière transformation a été effectuée pour permettre de vérifier le réacteur
Makila à l'aide d'un frein hydraulique servant de résistance fluide. Une nouvelle
transformation s'impose en prévision du F/A-18.
Cette transformation prévoit:
- d'installer le banc d'essai des réacteurs, de manière que les essais se déroulent
sans atteinte à l'environnement;
- d'aménager une chambre de préparation comprenant les rampes de charge
destinées aux bancs d'essai;
- d'installer un transformateur dans l'entrée du bâtiment principal;
- de réaménager l'entrée, d'aménager une salle de conférence et un bureau
supplémentaire.
Comme nous l'avons déjà signalé, les secteurs des missiles, des radars et de
l'avionique, énumérés plus haut, seront touchés par la décision qui sera prise dans
le cadre du projet «potentiel industriel».
1218

211.33 
Constructions et adaptations sur quelques aérodromes
militaires
Adaptations dans les halles de montage de quelques aérodromes:
II faut installer des aires de réparation dans les halles de montage des aérodromes
d'entraînement de Payerne, de Sion, de Meiringen, d'Interlaken et de Dübendorf,
pour éliminer les dérangements mineurs et effectuer des réparations sur les
F/A-18. Il s'agit en premier lieu d'installer des raccordements électriques spéciaux
et de mettre un système de refroidissement de l'avionique à disposition. L'air de
refroidissement est produit par des agrégats; il est acheminé jusqu'à l'avion par un
système de tubes de raccordement. Par la suite, cet air sera toujours nécessaire
lorsque l'électronique de l'avion est alimentée par un courant externe lors de
vérifications et lorsque le courant d'air de refroidissement produit par le fonc-
tionnement du réacteur n'est pas disponible.
Sur l'aérodrome de Payerne, la halle 4 n'est pas suffisamment profonde pour
permettre l'élévation des avions de combat. L'aménagement de trois places de
réparation pour les F/A-18 requiert un élargissement de quatre mètres. Dans
l'exploitation de Payerne, l'aménagement des aires de réparation des F/A-18
nécessite un remaniement de l'infrastructure actuelle.
Adaptation des bâtiments d'essais de réacteurs sur les aérodromes de Sion, de
Meiringen et de Dübendorf:
Pour éviter les immissions de bruit lors des essais de réacteurs, des bâtiments
d'essai ont été construits vers le milieu des années septante. Leurs dimensions et
leur isolation acoustique permettent d'y placer un avion et de faire marcher ses
réacteurs à plein régime sans que le bruit perçu à l'extérieur soit trop intense.
Selon l'étude d'impact sur l'environnement, les émissions en bruit et en gaz de
combustion sont nettement supérieures aux valeurs actuelles. Comme l'isolation
acoustique nécessite des travaux assez importants et assez pressants, suite à près
de vingt années d'exploitation de ces installations, elle sera simultanément
améliorée selon les possibilités techniques actuelles. Les valeurs limites légales
seront ainsi respectées.
Magasins de munitions sur les aérodromes de Payerne et de Sion:
En raison de leurs entrées trop étroites, les magasins de munitions couverts
existant sur les aérodromes de guerre ne se prêtent plus à l'entreposage des
containers, longs de 5 m, qui contiennent quatre missiles air-air pour le F/A-18.
L'aménagement d'une entrée supplémentaire dans la façade permet de résoudre
ce problème. Sur l'aérodrome de Payerne, il est ainsi possible d'abriter certains
engins guidés air-air dans quatre magasins de munitions existants, améliorés par
un nouvel accès.
A Sion, le magasin de munitions est passablement éloigné du périmètre de
l'aérodrome auquel il est affecté. Il comprend deux chambres séparées. La
distance est trop longue pour permettre une préparation opérationnelle rapide.
Pour cette raison, on a écarté le réaménagement des deux chambres de munitions
et on a opté pour la construction de deux petits magasins de munitions couverts
1219

qui seront édifiés dans l'enceinte de l'aérodrome, à proximité des avions de
combat.
Concernant la construction de ces magasins, la sécurité technique a fait l'objet
d'un examen interne au DMF. A priori, cette enquête n'a révélé aucune difficulté
particulière mais on attend encore l'avis de l'Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage. La réalisation pourra débuter si l'OFEFP y est favorable.
Adaptation des postes de commandement des aérodromes de Payerne, de Sion et
de Meiringen:
Les postes de commandement sont de plusieurs types car les installations datant
des années soixante n'ont pas pu être modernisées partout.
Les postes de commandement sur les aérodromes militaires dotés de F/A-18 -
Payerne, Sion et Meiringen - doivent être adaptés en conséquence. En effet, la
standardisation des postes de commandement est une condition indispensable à
une planification opérationnelle et à une donnée d'ordres optimales.
Renforcement des voies de roulement et des couvercles de canaux:
Compte tenu du poids total plus élevé du F/A-18, il faut renforcer le revêtement
des voies de roulement, trop faiblement dimensionné, sur les aérodromes de
Payerne, de Sion et de Meiringen. Les couvercles de canaux, sur lesquels il est
possible de rouler, doivent être également remplacés sur cinq aérodromes.
Installations pour brins d'arrêt:
Pour des raisons de sécurité, le F/A-18 nécessite, en cas de détresse lors de
l'atterrissage, une installation pour brins d'arrêt, remplaçant les barrières d'arrêt
utilisées jusqu'à présent. Si le pilote juge que la zone de roulage est trop courte
lorsqu'il se pose, il sort le crochet d'appontage et l'avion est freiné par le brin
d'arrêt tendu à travers la piste.
La charge que représente l'installation pour brins d'arrêt sur les pistes dépend de
l'utilisation de l'aérodrome. Sur celui de Sion, utilisé à des fins civiles et militaires,
un équipement escamotable sera aménagé sur la piste, à des coûts sensiblement
plus élevés, selon les exigences de l'Office fédéral de l'aviation civile. Les avions
civils, en général plus légers, peuvent rouler sans danger sur ce dispositif
escamotable. L'installation standard présente un risque d'accident pour les avions
civils et pour les avions militaires à hélice car le brin d'arrêt est tendu à quelques
centimètres au-dessus du sol.
1220

Atterrissage de détresse d'un avion de combat au moyen d'une installation
pour brins d'arrêt
En revanche, les aérodromes d'Emmen, d'Interlaken et de Dübendorf sont
équipés d'installations standard qui conviennent au service de vol militaire avec
. des jets. Sur l'aérodrome militaire de Dübendorf, une installation escamotable est
néanmoins planifiée sur un côté de la piste, en raison de l'important trafic d'avions
légers. Sur l'aérodrome de Meiringen, on prévoit, pour les mêmes raisons, une
autre solution, moins onéreuse qu'une installation escamotable: il s'agit de
construire un court chemin de roulage de raccordement entre la piste et la voie de
roulage parallèle.
Adaptations dans les abris pour avions sur les aérodromes de Sion et de
Meiringen:
Comme ce fut le cas lors de la première étape réalisée sur l'aérodrome de
Payerne, les abris doivent être adaptés aux besoins requis par le F/A-18 sur les
aérodromes de guerre de Sion et de Meiringen qui seront dotés de cet avion de
combat. Il s'agit d'adaptations, dans les deux abris pour avions de Sion, et de deux
abris d'alarme à Meiringen, que rendent nécessaires l'exécution de réparations et
la préparation des avions.
Raccordements au sol sur la place de préparation de la halle 5, sur l'aérodrome
de Payerne:
L'instruction des troupes d'aviation au sol sur le F/A-18 est effectuée pendant
l'école de recrues sur l'aérodrome de Payerne, dans la halle d'instruction 5. Les
soldats d'aviation apprennent la préparation de routine des avions sur la place
située devant la halle.
Les six places fixes pour avions de l'école de recrues d'aviation doivent être
équipées des raccordements électriques nécessaires. En effet, les F/A-18 sont
partout connectés à des raccordements électriques fixes; aucun agrégat mobile
n'est donc utilisable. Les trois boîtes de raccordement au sol qu'il faut installer
desservent des places fixes et sont en outre utilisables pour l'alimentation en
courant des Mirage.
1221

Adaptation du réseau à haute tension sur l'aérodrome de Sion:
Les postes de coupure électrique qui sont isolés et facilement accessibles
présentent un risque important pour la sécurité, en raison de leur vulnérabilité
pour l'exploitation et de l'engagement des F/A-18.
Il est prévu de transférer les deux postes de coupure dans un endroit moins
sensible, dans le prolongement du programme des constructions concernant le
F/A-18.
Adaptations pour l'exploitation avec des avions de combat Tiger:
En raison de l'introduction et du stationnement des F/A-18, une escadrille de
Tiger sera transférée de Payerne, de Sion et de Meiringen aux aérodromes de
Mollis et de Tourtemagne, occupés jusqu'à présent par des Hunter.
Les adaptations nécessaires à l'exploitation des Tiger sur l'aérodrome de Mollis se
limitent à des améliorations des installations techniques dans trois abris pour
avions, à la construction d'une nouvelle place de compensation des appareils de
navigation et à l'installation d'appareils d'incidence de vol d'approche.
Les mesures en matière de construction que requiert l'exploitation du Tiger sur
l'aérodrome de Tourtemagne comprennent: la construction de quatre places de
démarrage avec deux abris; l'adaptation des installations techniques dans la
caverne. Durant le service de vol des Tiger, les avions engagés sont tirés par des
tracteurs sur les places de démarrage. C'est là que les réacteurs sont ensuite
allumés à l'aide de compresseurs à air comprimés.
211.4 
Environnement et aménagement du territoire
Mesures de compensation écologiques:
Les rapports relatifs à l'impact sur l'environnement (Rapport relatif à l'impact sur
l'environnement: Enquête principale: aérodrome d'Interlaken, octobre 1993;
Rapport relatif à l'impact sur l'environnement: Enquête principale: aérodrome de
Buochs, août 1994 [NdT: Ces documents n'existent qu'en allemand]), établis
parallèlement au projet de message, préconisent des mesures de compensation
écologiques pour les aérodromes d'Interlaken et de Buochs. Les propositions ont
pour but de:
1. 
transférer les surfaces, qui ont été jusqu'à présent exploitées intensivement dans
le périmètre de l'aérodrome, dans des fermes qui peuvent pratiquer une
exploitation extensive et dont les indemnités légales proviennent des crédits
de la Confédération prévus à cet effet (paiements directs);
2. 
constituer de nouveaux milieux, écologiquement riches, en plantant des haies et
des arbres ou en réaménageant des surfaces vertes dans le périmètre de
l'ouvrage.
Dans les rapports d'impact sur l'environnement, les constructions planifiées sur
les aérodromes d'Interlaken, de Buochs, de Sion et de Dübendorf sont considé-
rées comme compatibles avec l'environnement. L'Office fédéral de l'environne-
ment, des forêts et du paysage doit encore donner son avis sur ces projets
1222

concernant les aérodromes militaires de Buochs, de Dübendorf et de Sion. Les
éventuelles charges seront prises en considération dans la future étude des
projets.
211.5 
Coûts
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Alimentation centrale
Imprévus
Equipement mobilier
Total des crédits d'engagement
Aérodrome
d'Interlaken
Fr.
671 000
9 027 000
1 615 000
149 000
152 000
0
961 000
350 000
12925000
Aérodrome
de Buochs
Fr.
1 420 000
14 800 000
2 990 000
550 000
400000
280 000
760 000
500 000
21 700 000
66 340 000
Adaptations
diverses
Fr.
1 413 000
10 095 000
8 789 000
9 451 000
266 000
0
1 622 000
79000
31 715 000
22 
Constructions pour l'instruction
221 
Lucerne/Kriens, Centre d'instruction des cadres supérieurs de
l'armée (CICSA);
Constructions pour l'instruction sur les simulateurs de
commandement
(17 000 000 fr.)
221.1 
Résumé
Dans le complexe de l'arsenal de Lucerne, il faudra créer des locaux qui seront
destinés au commandement et à deux simulateurs de commandement de l'instruction
tactique assistée par ordinateur (JTAO). L'ITAO est une composante du centre
d'instruction des cadres supérieurs de l'armée (CICSA).
Les bureaux du commandement de l'ITAO seront intégrés au bâtiment des bureaux
actuel. L'installation des simulateurs de commandement nécessite la construction
d'un nouveau bâtiment équipé de toute l'infrastructure utile.
221.2 
Aperçu de la situation
Conditions générales:
Comme l'envisage le plan directeur de l'armée 95, la formation des cadres
supérieurs de l'armée sera progressivement centralisée dans un centre d'instruc-
tion.
1223

Jusqu'à présent, les écoles et les cours d'instruction des cadres supérieurs de
l'armée étaient décentralisés; ces écoles et ces cours étaient fréquemment
déplacés. En principe, les places d'armes et les casernes sont aménagées en
fonction des écoles de recrues et des écoles d'officiers qui les occupent. L'infra-
structure actuelle ne satisfait aux besoins des écoles de cadres que dans peu de
secteurs. Les efforts déployés périodiquement dans l'attribution des locaux et les
problèmes d'ordre organisationnel sont des charges pesantes pour la direction des
cours, pour les instructeurs, pour les participants et pour les écoles rattachées à
ces places.
C'est pourquoi, les écoles de cadres, appelées désormais écoles d'état-major et de
commandants, seront regroupées dans un centre d'instruction localisé sur la place
d'armes de Lucerne.
Seront intégrés au centre d'instruction les écoles et les cours suivants:
- école d'état-major général;
- école d'état-major et de commandants;
- instruction tactique assistée par ordinateur (ITAO) et simulateurs de com-
mandement 95, pour les échelons du groupement de combat et de l'unité
d'armée;
- école de conduite militaire;
- stages de formation technique;
- instruction des cadres en matière de défense générale.
Les autorités cantonales et municipales ont favorablement accueilli l'idée du
centre d'instruction. En outre, en collaboration avec le DMF, elles sont décidées à
soutenir le projet, tant au plan politique qu'au plan financier et pour ce qui relève
de la construction. Cet appui constitue un gros avantage. Le Conseil d'Etat du
canton de Lucerne a donc décidé, le 6 avril 1993, de réaliser le centre d'instruction
pour les cadres supérieurs de l'armée sur la place d'armes de Lucerne.
A partir de l'automne 1995, plus aucune école de recrues n'aura lieu à Lucerne, en
raison de la réforme de l'armée 95. Aussi, depuis le début de 1995, des stages de
formations techniques des écoles d'état-major et de commandement ont-ils déjà
eu lieu dans des locaux provisoires.
En termes de construction, le projet global permettra premièrement d'atteindre
un niveau d'instruction optimal dans les délais impartis. Deuxièmement, la
conception architecturale répondra à tous les besoins en locaux des écoles
rattachées au CICSA et des organes de commandement, pour les utilisateurs
permanents. Il faudra donc créer, dans une large mesure, des salles et des
installations polyvalentes.
1224

Le plan directeur sera réalisé comme suit:
Centre d'instruction pour les
cadres supérieurs de l'armée,
Lucerne (CICSA)
Programme
des constructions 1996:
à la charge de:
Confédération: 52 000 000 fr.
Canton LU: 
21 000 000 fr.
Commandement de l'instruction
tactique assisté par ordinateur
(ITAO)
Kriens
Programme
des constructions 1995:
(17 000 000 fr.)
Place d'exercice externe
OUEST
Colombier
Budget de construction 1996
Coûts estimés: 9 600 000 fr.
Place d'exercice externe
EST
Winterthur
Budget de construction 1997
Coûts encore inconnus
Sont prévus:
Dans le programme des constructions 1995 (objet du projet qui suit):
Les constructions, situées dans le périmètre de l'arsenal fédéral de Kriens et
attribuées au commandement de l'instruction tactique assistée par ordinateur,
comprennent les simulateurs de commandement 95, pour les échelons du groupe-
ment de combat et de l'unité d'armée, simulateurs destinés à l'instruction des
commandants et des états-majors.
Maître d'oeuvre: Confédération.
Dans le programme des constructions 1996:
Les constructions et les installations destinées au commandement du centre
d'instruction de l'armée de Lucerne et aux écoles d'état-major et de commandants
(EEMC), situées sur la place d'armes cantonale de Lucerne.
Maître d'oeuvre: canton de Lucerne.
Ces questions feront l'objet d'un accord entre la Confédération et le canton qui
sera conclu en 1995.
Dans les budgets des constructions 1996 et 1997:
Constructions attribuées à l'instruction tactique assistée par ordinateur:
- place d'exercice externe ouest: installée dans les bâtiments de l'arsenal cantonal
et de la place d'armes de Colombier;
- place d'exercice externe est: installée dans les bâtiments de la caserne de
Winterthour, dotée d'un simulateur de commandement 95, pour l'échelon du
groupement de combat.
1225

221.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire:
Les commandants de division, de brigade, de régiment et de bataillon ainsi que
leurs états-majors occuperont 40 semaines par année les quatre simulateurs de
commandement prévus.
Il s'agit principalement d'instruire les commandants et les états-majors à la
conduite du combat interarmes et à la technique des travaux d'état-major et de
commandement.
Motifs relevant de la technique de construction:
Une grande partie de l'arsenal fédéral de Kriens sera transférée par étapes à
l'arsenal fédéral de Sursee, jusqu'en 1997. Le présent projet de construction
disposera ainsi de place. Il importe de séparer clairement l'arsenal, qui subsistera,
de la nouvelle infrastructure, à la fois spatialement et fonctionnellement.
Pour réaliser le projet, on se servira de la partie orientale du complexe qui se
compose d'entrepôts à la fois vétustés, non chauffés et sans infrastructure
suffisante, datant du siècle dernier.
Résultats des variantes étudiées:
L'avant-projet comprenait:
- l'installation des deux simulateurs dans les arsenaux existants et partiellement
vides, situés sur la limite nord-ouest du complexe;
- l'installation des bureaux du commandement de l'ITAO dans l'actuel bâtiment
des bureaux.
Une analyse détaillée de l'édifice a démontré que:
- des travaux de rénovation étaient nécessaires, en ce qui concerne la maçonnerie
brute;
- une isolation thermique complète de la toiture, qui couvre une grande surface,
des murs extérieurs et du sol ainsi qu'une rénovation intérieure complète
étaient requises par les nouvelles affectations.
Les deux bâtiments, disposés en forme de «L», ainsi que leur structure rigide et
étroite créent une organisation spatiale peu fonctionnelle, consacrent une place
très importante aux dégagements et sont d'une hauteur d'étage inappropriée.
Comparée à une nouvelle construction, la rénovation permet de gagner un volume
réaménagé de quelque 5600 m3 et entraîne des coûts supplémentaires importants.
221.4 
Description du projet de construction
Objectif:
Le simulateur de commandement 95 est un système d'instruction assistée par
ordinateur. Il se compose d'un matériel (serveur de simulation et terminaux) et
d'un logiciel (programmes de simulation et d'exploitation). Ce simulateur permet
de représenter le champ de bataille moderne et les interactions les plus révéla-
trices, qui se nouent entre les troupes engagées et le milieu.
1226

Description du projet de construction:
Le programme des constructions comprend la réalisation d'un nouvel édifice qui
accueillera l'installation du simulateur de commandement 95, sur le site d'un
bâtiment de l'arsenal, délabré et vidé.
Le projet comprend:
- les locaux pour le commandement;
- les locaux de la direction d'exercice et de la régie, les locaux techniques, les
postes de combat et de commandement, ainsi qu'un atelier d'entretien et des
magasins;
- les locaux de commandement pour la simulation de commandement aux
échelons du groupement de combat et de l'unité d'armée;
- la salle de théorie avec les pièces annexes;
- les installations sanitaires.
Il est prévu de démolir le bâtiment de l'arsenal situé à proximité immédiate de
l'autoroute. En ce qui concerne les bureaux, une rénovation minimale permettra
d'aménager les nouveaux locaux dans le corps de bâtiment actuel. La surface
libérée sera plantée de rangées d'arbres et, en partie, utilisée comme place de
parc. 
s
221.5 
Environnement et aménagement du territoire
Selon la lettre du Secrétariat général du DMF, Division aménagement et envi-
ronnement, du 23 juin 1994, une étude de l'impact sur l'environnement (EIE)
n'est pas nécessaire. En effet, il ne s'agit pas de construire ou de modifier
considérablement une installation mentionnée dans l'annexe de l'ordonnance du
19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.
1227

Complexe de l'arsenal fédéral de Kriens
Légende
1. 
Bâtiment voué à la démolition et futur emplacement du commandement
ITAO
2. 
Bureaux à rénover
3. 
Restaurant du personnel à aménager
4. 
Bâtiment d'arsenal voué à la démolition
1228

221.6 
Coûts
Fr.
Travaux préparatoires 
1 250 000
Bâtiment 
10 500 000
Equipements d'exploitation 
2 000 000
Aménagements extérieurs 
550 000
Frais accessoires 
750 000
Imprévus 
750 000
Equipement mobilier 
1 900 000
Devis 
17 700 000
déduction des honoraires autorisés
pour les phases 1 à 3 du projet 
. *'./. 
700 000
Crédits d'engagement 
17 000 000
222 
Frauenfeld, place d'armes;
Construction d'un bâtiment pour l'instruction au tir avec les
simulateurs pour obusiers blindés (SAPH)
(14 100 000 fr.)
222.1 
Résumé
Le programme d'armement 1996 prévoit la mise en place de deux installations
d'instruction au tir pour obusiers blindés. Une installation se compose de six.
simulateurs de pièces d'artillerie rassemblés en une batterie de pièces. Les places
d'armes de Frauenfeld et de Bière ont été désignées comme places d'instruction. Le
premier simulateur sera installé dans un nouveau bâtiment d'instruction sur la place
d'armes de Frauenfeld. L'instruction au tir sur les simulateurs de pièces, qui remplace
le tir réel, permet: d'accroître le rendement de l'instruction; d'économiser les coûts des
munitions et du matériel; de réduire les immissions de bruit sur les places de tirs de
l'artillerie. Le nouveau bâtiment de la place d'armes de Frauenfeld comprendra en
outre des salles de théorie et d'instruction pour les écoles d'officiers d'artillerie, pour
les stages de formation technique et les cours tactiques/techniques.
222.2 
Aperçu de la situation
Conditions générales:
La construction du bâtiment d'instruction est consécutive à l'acquisition de
simulateurs de tir prévue dans le programme d'armement 1996.
Le projet préalable présenté dans le programme des constructions 1995 pourrait
influencer, en l'anticipant, la future décision concernant l'armement. Afin d'écar-
ter ce risque, les travaux de construction seront retardés jusqu'à ce que le
Parlement se prononce sur le programme d'armement 1996, durant sa première
session.
1229

Engagement des installations d'instruction:
- Les systèmes seront installés sur les places d'armes de Frauenfeld et de Bière.
- Par place d'armes, une installation d'instruction au tir, comprenant six simula-
teurs de pièces d'artillerie, sera engagée.
222.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire:
Durant ces dernières années, l'artillerie s'est largement mécanisée. En effet, des
obusiers blindés M-109 supplémentaires ont été acquis et six nouveaux groupes
d'artillerie ont été constitués.
Il en est résulté une surcharge des places d'armes et des places de tirs et d'exercice
de l'artillerie. En outre, les exercices font l'objet de certaines restrictions en raison
de la sensibilité croissante de la population, des contraintes liées à la protection
contre le bruit et à la protection de la nature et de l'environnement. Vu ces
circonstances, les possibilités d'instruction de l'artillerie mécanisée sont très
limitées. L'instruction devrait ainsi passer sur les simulateurs, un passage qui est
seul en mesure d'améliorer la situation, tout en réduisant au minimum les
immissions. 
•
Deux écoles de recrues d'artillerie, chacune de quatre batteries, leurs écoles de
sous-officiers, une compagnie de transport et une école d'officiers seront ins-
truites de cette manière sur la place d'armes de Frauenfeld.
Entre les écoles, des cours de perfectionnement, des stages de formation tech-
nique et des cours tactiques/techniques occuperont les installations d'instruction
et les quartiers de l'Auenfeld. Un état-major d'essai de l'artillerie, chargé des
tâches de développement, sera rattaché à cette place d'armes. Les cantonnements,
les installations de subsistance et d'instruction de l'Auenfeld auront une capacité
d'accueil de 650 militaires.
Motifs relevant de la technique de construction:
La réalisation du projet «Gare 2000» à Frauenfeld comprend un nouveau plan de
circulation, plusieurs nouveaux bâtiments et plusieurs annexes. Il entraînera la
démolition des bâtiments appartenant à la Confédération, situés le long de la
Bahnhofstrasse, au centre ville, qui abritent les locaux d'instruction. Les travaux
de construction de ce projet devraient débuter en 1996, comme le souhaitent les
autorités cantonales et municipales. La ville de Frauenfeld envisage en outre de
reprendre la caserne de la ville et le terrain environnant et d'en changer
l'affectation.
222.4 
Description du projet de construction
Objectif:
Les installations d'instruction au tir pour obusiers blindés sont équipées de six
simulateurs de pièce. Elles servent à former au tir les équipes de pièce à l'échelon
1230

de la batterie. Les simulateurs permettront d'accroître le rendement de l'instruc-
tion, d'économiser les coûts des munitions et du matériel, de réduire les immis-
sions et de prendre en compte les exigences de la protection de l'environnement.
Utilisation et taux d'occupation futurs: 
'
Pour l'exploitation des installations d'instruction au tir, un bâtiment d'instruction,
disposant de pièces principales et d'annexés pour les simulateurs de tir devra être
érigé sur l'Auenfeld. Il faudra aussi aménager dans le même bâtiment des locaux
d'instruction pour l'école d'officiers d'artillerie, les stages de formation technique
et les cours tactiques/techniques.
Photographie de la maquette de la place d'armes de Frauenfeld à l'Auenfeld
Légende:
1. 
Bâtiments existants
2. 
Nouveau bâtiment d'instruction pour les simulateurs pour obusiers blindés
(SAPH) (Programme des constructions 95)
3. 
Nouveaux locaux de cantonnement (Programme des constructions 92)
4. 
Nouveau bâtiment de commandement et de loisirs (Programme des cons-
tructions 94)
Description du projet de construction:
Le projet du bâtiment d'instruction proposé comprend pour l'essentiel:
- le local destiné à l'installation d'instruction au tir, celle-ci comprenant six
simulateurs de pièces d'artillerie et les locaux de direction des feux et de
direction d'exercice attenants;
1231

- des salles de théorie, d'instruction radio, d'instruction au calculateur de
. direction des feux de l'artillerie «FARGO», d'instruction des commandants de
tir des écoles d'officiers, des stages de formation technique et des cours
tactiques/techniques;
- des locaux destinés aux agrégats hydrauliques .et aux installations techniques du
bâtiment;
- un 'conduit pour les installations électriques, sanitaires, hydrauliques, pour le
chauffage et pour la transmission de données,
- une centrale pour les installations anti-incendie.
Selon le présent projet, les besoins en locaux devraient être couverts par la
construction d'un bâtiment additionnel, au nord de l'actuel bâtiment d'instruc-
tion, qui comprendra: des salles de théories, des magasins, une installation de
simulateur de conduite et une salle de cinéma. Au début des années quatre-vingts,
cet agrandissement avait déjà été prévu dans le plan global des installations de la
caserne et de celles consacrées à l'instruction sises à l'Auenfeld, comme une
solution possible. Le module de construction, qui s'est avéré fiable, et la
conception matérielle de l'actuel bâtiment d'instruction seront prolongés dans la
disposition architectonique. Comme le bâtiment d'instruction, le chauffage est
alimenté, via la centrale énergétique de Frauenfeld, par une pompe à chaleur. Les
conséquences sur le personnel de l'installation d'instruction (personnel d'exploi-
tation, de maintenance, personnel instructeur) se limitent à des remaniements qui
restent dans le cadre de la gestion actuelle des places de travail.
222.5 
Environnement et aménagement du territoire
Des enquêtes ont été effectuées en même temps que l'élaboration du projet de
message. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a approuvé
le projet, suite aux conclusions du rapport sur l'environnement du 22 octobre 1991
et de son complément du 15 février 1993 (NdT: ces documents n'existent qu'en
allemand).
1232

222.6 
Coûts
Fr.
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Imprévus
' Equipement mobilier
Devis
déduction des honoraires autorisés
pour les phases 1 à 3 du projet
Crédits d'engagement
940 000
9 510 000
2450000
560 000
270 000
670 000
400 000
14 800 000
./. 
700 000
14 100 000
223 
Brugg, place d'armes;
Agrandissement et rénovation de la caserne
(36 470 000 fr.)
223.1 
Résumé
La place d'armes de Brugg est, avec celle de Bremgarten, un des hauts lieux de
l'instruction des troupes du génie en Suisse.
Afin que la caserne de Brugg puisse continuer à remplir son rôle, une rénovation
globale et un agrandissement partiel des constructions s'imposent. La rénovation,
envisagée avec un crédit-cadre de 36,47 millions de francs, vise les objectifs suivants:
- rénover les casernes 1 et 2, en tenant compte des impératifs de la protection des sites
construits;
- optimiser le secteur de la subsistance;
- adapter les installations techniques du bâtiment aux prescriptions actuelles;
- assainir et rénover plusieurs bâtiments dans l'enceinte de la caserne.
Feuille fédérale. 147e année. Vol. II
1233

Site de la caserne de Brugg
223.2 
Aperçu de la situation
Aperçu historique:
Les troupes du génie étaient déjà instruites à Brugg au milieu du XIXe siècle. Les
pontonniers y ont accompli leurs cours de répétition à partir de 1848. Les
Chambres fédérales ont décidé de construire l'actuelle caserne 1 et plusieurs
annexes en 1896. Durant les décennies suivantes, des constructions toujours plus
- nombreuses ont occupé le terrain de la caserne qui a été aménagé en fonction des
besoins.
L'aménagement de la place d'armes s'est effectué en plusieurs étapes dont les plus
importantes sont les suivantes:
1922 
Construction du manège qui sert aujourd'hui de halle polyvalente;
1937-1938 
Construction de la caserne 2 et de l'arsenal, étape marquante du
développement;
1941 
Agrandissement de la caserne 1: construction de la tour, qui abrite
les lavabos de la troupe, sur l'arrière du corps principal;
1945 
Construction de la maison du soldat par l'association «Volks-
dienst», dont le «style suisse» se distingue nettement de celui, si
caractéristique, de la caserne 1 et du dépouillement fonctionnel de
la caserne 2.
Conditions générales:
L'application du plan directeur de l'armée 95 entraînera les modifications
suivantes:
- transfert de l'école d'officiers du génie à la place d'armes de Reppischtal;
- transfert de la compagnie de recrues sapeurs de chars à la place d'armes de
Thoune et intégration à l'école de recrues des troupes blindées.
1234

223.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire:
Deux écoles de recrues du génie ont lieu chaque année. Il en sera encore de même
après l'entrée en vigueur de l'armée 95. Chaque année, quelque 500 recrues et
environ 130 cadres par école accompliront leur service militaire sur la place
d'armes de Brugg.
Motifs relevant de la technique de construction:
Le site de la caserne de Brugg est une terrasse artificielle qui s'inscrit entre le
Bruggerberg et les pentes tombant sur le Schachen et sur l'Aar. L'ancienne
caserne domine un terrain aménagé en parc. En revanche, la caserne 2 a l'aspect
d'une annexe discrète et secondaire.
Clairement perceptible sur l'installation actuelle, le plan urbanistique initial a
toutefois perdu de son homogénéité: les bâtiments, érigés par la suite sur le
terrain qui fait face à la caserne, et, derrière celle-ci, des annexes séparées et
hétérogènes nuisent à l'ensemble.
La rénovation des casernes était déjà prévue en 1981, dans le message concernant
la construction et la rénovation des exploitations fédérales sur la place d'armes de
Brugg, mais il avait été abandonné en raison des coûts. C'est pourquoi les besoins
d'entretien se sont accumulés et les conséquences qui en résultent, du moins pour
certains bâtiments, sont considérables.
Toutes les installations sanitaires et les cuisines, ainsi que les équipements
électriques sont aujourd'hui dans un état déplorable et requièrent d'importants
travaux de rénovation à très court terme.
Autres motifs:
La place d'armes de Brugg est très importante pour l'économie locale et
régionale. Elle occupe 190 collaborateurs dans les secteurs suivants: instruction,
administration de la place, corps des gardes-fortifications - qui y est domicilié -,
arsenal.
En outre, la place et les écoles qu'elle accueille sont un facteur économique
appréciable pour de nombreuses entreprises industrielles et pour une partie des
restaurateurs locaux.
223.4 
Description du projet de construction
Objectif:
Les moyens financiers consacrés à cette étape de construction ne permettent pas
de remanier totalement le complexe. C'est pourquoi le projet suit un plan qui
permet de résoudre les problèmes actuels, sans empêcher de futures mesures de
construction.
Le corps de bâtiment consacré à la subsistance sera aménagé tout à l'est du
complexe. On peut ainsi conserver la moitié arrière du périmètre comme zone de
développement future. L'actuel accès occidental sera complété par une nouvelle
voie de desserte, à l'est.
1235

Description du projet de construction:
La vénérable caserne 1 sera débarrassée de l'annexe arrière. Après la trans-
formation, elle servira de cantonnement pour deux compagnies.. Il faudra y
ajouter des locaux de douches et de toilette modernes:
Après rénovation, la caserne 2 abritera des cantonnements pour deux compagnies
ainsi qu'une grande partie des salles de commandement et de théorie.
Les installations de subsistance sont aujourd'hui décentralisées dans les deux
casernes. Un corps de bâtiment distinct, consacré à la subsistance, sera aussi
construit à l'est, afin de mieux couvrir les besoins actuels. La cuisine et les
magasins seront directement accessibles par la nouvelle voie de desserte. Les
réfectoires seront en revanche tournés vers la cour. Les deux étages supérieurs
offriront de nouvelles chambres d'officiers communiquant avec la caserne 2.
Les aménagements envisagés n'entraînent globalement aucun agrandissement de
là caserne de Brugg mais ils offrent une infrastructure adaptée à une instruction
militaire moderne.
Photographie de la maquette de la caserne de la place d'armes de Brugg
Légende:
1. 
Caserne 1
2. 
Caserne 2
3. 
Corps de bâtiment consacré à la subsistance
4. 
Infirmerie
1236

223.5 
Environnement et aménagement du territoire
Protection des sites construits:
La caserne 1 est soumise aux dispositions de la protection des sites construits. Il
faut en assurer l'application, notamment en ce qui concerne le complexe touché
par la rénovation. C'est pourquoi l'office cantonal chargé de la conservation des
monuments historiques a déjà été associé au jury lors du concours d'architecture.
Il a été consulté en permanence lors de l'élaboration du projet.
223.6 
Coûts
Fr.
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Imprévus
Equipement mobilier
Devis
déduction des honoraires autorisés
pour les phases 1 à 3 du projet
Crédits d'engagement
120 000
1164 000
25 022 000
2 037 000
3 556 000
745 000
3 162 000
1 414 000
37 220 000
./. 
750 000
36470000
224 
Sankt Luzisteig GR, place d'armes;
Rénovation de la caserne, 2e étape
(11 820 000 fr)
224.1 
Résumé
La caserne de Sankt Luzisteig revêt une grande valeur historique et culturelle. Elle est
le dernier barrage de ce type qui subsiste en Suisse. Datant de la première moitié du
XIXe siècle, cette fortification nécessite un entretien durable.
La place d'armes se compose de multiples installations et déplaces de tir situées dans
les environs. Elle sert avant tout à l'instruction de base des écoles de recrues du train.
Plusieurs cours de l'école de tir de Walenstadt utilisent simultanément ses infrastruc-
tures.
Faisant suite à une première étape, autorisée dans le programme des constructions
1992, une seconde phase permettra la construction de nouveaux bâtiments: cantine de
troupe, restaurant ouvert au public, bâtiment du personnel, station d'essence, atelier
pour le personnel.
1237

224.2 
Aperçu de la situation
Aperçu historique:
La fortification de Sankt Luzisteig, ouvrage militaire de la Confédération situé sur
le territoire des communes grisonnes de Fläsch et de Maienfeld, est utilisée
comme place d'instruction militaire depuis 1834.
Plan global:
En 1990, un plan de rénovation global a été élaboré, suite à un concours. Il sera
réalisé en plusieurs étapes, se prolongeant au-delà de l'an 2000. La conservation
ou la destruction éventuelles de certains bâtiments et l'intégration organique de
nouvelles constructions ont été abordées avec les offices compétents de la
Confédération et du canton.
La première étape, d'un montant total de 12,61 millions de francs, a été autorisée
avec le programme des constructions 1992. Elle comprend:
- la construction d'un bâtiment destiné à la subsistance de deux compagnies;
- la transformation de la halle polyvalente et de sport en un atelier pour le
personnel civil de l'école de tir de Walenstadt et de la place d'armes;
- la rénovation et l'amélioration de l'infrastructure pour:
- l'approvisionnement en énergie électrique de l'ensemble de l'installation;
- l'approvisionnement en eau et les canalisations, les voies d'accès et les places
de parcs pour le secteur propre à la première étape;
- la construction d'une installation de chauffage centralisée pour l'ensemble de la
caserne, intégrée au nouveau bâtiment destiné à la subsistance.
Les travaux de construction ont débuté en novembre 1993. La seconde étape
permettra de poursuivre la rénovation de la place d'armes une fois que la
première sera terminée (été 1996).
15 millions de francs, composant un crédit global destiné à l'assainissement et à la
rénovation de cantonnements de troupe vétustés, avaient été octroyés avec le
programme des constructions 1994. 7,5 millions de francs provenant de ce crédit
global ont été consacrés à la rénovation d'un cantonnement de troupe sur la place
d'arrhes de Sankt Luzisteig.
Au cours d'une étape ultérieure, les anciens cantonnements de troupe - d'impor-
tance historique - seront rénovés et un nouveau bâtiment sera érigé pour les
écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt.
224.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire:
Les écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt, les écoles de recrues du
train qui se déroulent sur la place d'armes et les troupes qui effectuent leurs cours
dans la région utilisent les placés de tir d'infanterie et les infrastructures
d'instruction de Sankt Luzisteig.
1238

Le taux d'occupation de la place d'armes ne s'abaissera pas après la réalisation de
l'armée 95 car un plus grand nombre de cours de troupe y seront stationnés. La
caserne et les places de tir peuvent être utilisées toute l'année, sans restriction.
Motifs relevant de la technique de construction:
Selon les résultats du concours et selon les différentes études du projet, les
installations de la caserne sont rudimentaires et nécessitent une rénovation
pressante. La cantine de troupe ne répond plus aux exigences actuelles en matière
d'hygiène et devra être démolie.
Motifs relevant de l'exploitation:
La situation marginale de la place d'armes rend une maison du personnel - pour
le concierge et le personnel de service - indispensable. Selon les besoins, il est
possible d'héberger les instructeurs dans les petits appartements réservés au
personnel de service.
Afin d'éviter que les véhicules ne fassent des trajets inutiles, une station d'essence
est projetée. On prévoit parallèlement des magasins, des entrepôts et des places
de stationnement pour la troupe et pour l'administration.
Vue partielle de la place d'armes de Sankt Luzisteig
(photographie de la maquette)
«**•'$£"&
Légende:
1. 
Nouvelle maison du personnel (concierge, personnel de service)
2. 
Nouvelle station d'essence et nouvel atelier
3. 
Construction existante (magasin de matériel)
4. 
Construction existante (halle polyvalente)
1239

224.4 
Description du projet de construction
Objectifs:
Ces aménagements sont destinés à:
- simplifier les travaux d'exploitation sur la place d'armes;
- séparer les écoles des cours;
- adapter la norme à la situation actuelle.
Description du projet de construction:
Au cours de la deuxième étape, le programme de construction suivant sera réalisé:
- construction d'une cantine de troupe et d'un restaurant ouvert au public;
- construction d'une maison du personnel (concierge, personnel de service);
- construction d'une station d'essence, d'un atelier comprenant des magasins et
des entrepôts pour la troupe et pour le personnel d'exploitation, installations
auxquelles est rattachée une place de stationnement clôturée, réservée aux
véhicules de la troupe appartenant à la Confédération;
- installation d'une centrale de chauffage, comprenant une chaudière à bois, pour
toute la caserne;
- affectation de la partie infrastructurelle de cette étape aux aménagements
extérieurs, à l'aménagement des voies de communication, à l'approvisionne-
ment et à l'élimination.
224.5 
Environnement et aménagement du territoire
Protection des sites construits:
Une expertise confirme la valeur historique, culturelle et artistique de la fortifica-
tion. Ce document estime notamment que le barrage de Sankt Luzisteig serait le
dernier ouvrage fortifié de ce type, remontant au XIXe siècle, qui soit resté intact
en Suisse. Cette constatation lui confère une grande valeur, du point de vue de la
planification générale de la conservation du patrimoine bâti.
Aspects politiques locaux:
Une commission de la place d'armes a été instituée après l'incendie de forêt de
décembre 1985. Elle est chargée d'informer les communes avoisinantes au sujet
des activités courantes et futures de la place d'armes. L'Etat-major du Groupe-
ment de l'instruction en assume la présidence. Les communes de Maienfeld, de
Fläsch et des représentants de la Principauté du Liechtenstein font partie de cette
commission qui peut être considérée comme un organe de coordination adéquat à
l'échelle régionale: la place d'armes de Sankt Luzisteig est acceptée et ne présente
pas une grosse charge pour la région. La place d'armes, notamment les places de
tir, ne gênent guère les deux communes grisonnes. Toutefois, Balzers est touché
par le bruit causé par les tirs. Néanmoins, les chiffres issus des mesures effectuées
par le laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) pour le
DMF et pour la commune de Balzers ne dépassent pas les limites de tolérance.
1240

jç 
224.6 
Coûts
Fr.
Travaux préparatoires 
362 000
Bâtiments 
6 911 000
Equipements d'exploitation 
1 303 000
Aménagements extérieurs 
2 112 000
Frais accessoires 
192 000
Alimentation centrale 
165 000
Equipement mobilier 
420 000
Imprévus 
. 
563000
Equipement mobilier 
172 000
Devis 
12 200 000
déduction des honoraires autorisés
pour les phases 1 à 3 du projet 
./. 
380 000
Crédits d'engagement 
11 820 000
225 
Autres places d'armes:
Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements
de troupe
(10 000 000 fr.)
Sur plusieurs places d'armes, la rénovation de casernes et de cantonnements de
troupe permettra d'adapter au mode de vie actuel la fonctionnalité des installa-
tions nécessaires à l'instruction. Les rénovations effectuées jusqu'à présent ont
montré que des investissements ciblés, d'importance moyenne, permettaient
d'améliorer considérablement le logement et l'instruction.
Le crédit d'engagement demandé a pour but d'améliorer rapidement des locaux
servant de cantonnement, des salles de travail et des installations d'instruction sur
plusieurs places d'armes. Sont particulièrement concernées:
1241

Place d'armes /
Place d'exercice
Bâtiments
Mesures de rénovation
Fr,
Thoune BE
Caserne 1
Bremgarten AG 
Cantonnement 61
Vallorbe VD 
Caserne
Saint-Maurice 
Cantonnement
Lavey VS
Lesone TI
Caserne
Total des crédits d'engagement
Aménagement de
douches d'étage; une
compagnie par étage
Rénovation de la
cuisine et des salles de
théorie
Rénovation complète
de la caserne
Rénovation des instal-
lations sanitaires, des
locaux de subsistance
et des chambres de la
caserne souterraine 5
Améliorations du
bâtiment, notamment
des installations sani-
taires
10 000 000
3 
Crédits additionnels
31 
Crédits additionnels pour modifications de projets et
difficultés de construction'
311 
Construction de casernes et d'installations pour l'instruction
sur la place d'armes d'Airolo
Crédit d'engagement initial
Programme des constructions du 4 avril 1990 (FF 1990 III 601)
(indice des coûts de la construction au 1er oct. 1989)
Crédit additionnel demandé
Nouveau crédit d'engagement
Justification du crédit additionnel:
- 
difficultés de construction
1. 
Excavation des fondations entravée par la structure du
granité
2. 
Consolidation supplémentaire de la roche près des fon-
dations de la caserne
3. 
Difficultés survenues lors du terrassement de la voie de
desserte menant à la nouvelle caserne
Fr.
32 700 000
1 200 000
33 900 000
50000
323 000
50000
423 000
1242

La stratification de la roche rencontrée lors des travaux d'excavation a entraîné
certaines difficultés, contrairement aux résultats des enquêtes géologiques préli-
minaires. Durant les travaux de gros œuvre, la dislocation et le mouvement de la
masse rocheuse ont provoqué un large décollement dans la couronne de l'excava-
tion. Par la suite, ce matériau a dû être évacué. La paroi a été assurée avec un mur
de soutènement et des consolidations. La couche supérieure de roche a été
stabilisée par l'injection de couches de béton. En outre, lors des travaux de
terrassement de la voie de desserte menant à la nouvelle caserne, une grosse
masse de roche compacte a dû être évacuée au lieu de matériau plus meuble. Le
nivelage de la roche a entraîné un surcroît de dépense conséquent.
Modifications du projet
1. 
Construction de trois baraquements pour l'entreposage de
matériel, solution transitoire jusqu'à l'occupation de la caserne
2. 
Installation du local de garde et des cellules d'arrêt dans la
nouvelle caserne et construction d'un centre de ramassage des
ordures pour toute la place d'armes
3. 
Construction d'un local polyvalent, de magasins pour l'entre-
posage de linge propre et de linge sale, de matériel de réserve
et d'instruction; construction d'une installation de nettoyage
des chaussures
4. 
Installation d'une aération dans les locaux de rétablissement et
d'un équipement TED dans les bureaux de compagnie
5. 
Installation de tubes destinés à une alarme anti-incendie dans
la nouvelle caserne et dans la halle d'instruction du service des
automobiles (S auto)
6. 
Amélioration des installations de chauffage et d'aération, com-
pléments apportés aux installations sur la place de lavage et
aménagement de deux tuyaux d'arrosage supplémentaires dans
la halle du S auto
7. 
Construction d'un mur de soutènement dans le bâtiment de
commandement en relation avec la construction de la voie de
desserte
8. 
Prise en charge des coûts pour la dépose d'une ligne aérienne
et la démolition d'un ancien baraquement. Aménagement
supplémentaire d'un magasin pour la troupe au sous-sol du
bâtiment polyvalent, à la caserne de Motto Bartola. Construc-
tion d'un accès pour piétons entre le bâtiment polyvalent et la
caserne
Fr.
120 000
390 000
395 000
222 000
18000
130 000
65000
877 000
2 217 000
1243

Consolidation de l'excavation dans la roche derrière les fondations
de la caserne
Le projet de message part de l'intention formelle suivante: édifier une installation
de commandement sous la halle polyvalente avec un crédit séparé. Les dépenses
consacrées à la dépose de la ligne à haute tension, à la démolition de l'ancien
baraquement et à l'excavation de la fouille ont été retenues dans le calcul des
coûts. L'enquête concernant l'abandon de l'installation de commandement a été
présentée en mars 1991 et le projet de halle polyvalente a dû être remanié en
conséquence. En ce qui concerne l'utilisation, on a également tenu compte des
contraintes liées à la construction de la caserne de Motto Bariola, prévue
ultérieurement.
La réalisation d'un magasin additionnel pour la troupe, au sous-sol de la halle
polyvalente, et d'un accès pour piétons abrité, reliant la halle polyvalente à la
1244

.g 
caserne, permet de loger une compagnie sur l'emplacement de Motto Bariola. La
réalisation de la halle polyvalente permet d'abandonner la construction de la
caserne.
!; 
:
li 
• 
Fr.
Coûts supplémentaires liés aux difficultés de construction et aux
modifications de projet 
2 640 000
déduction de la rubrique imprévus
(107 000 francs sont encore disponibles pour la future construction '
de la halle polyvalente de Motto Bariola) 
./. 
1 440 000
Crédit additionnel demandé 
1 200 000
32 
Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires dus au
renchérissement
Bien que l'on puisse constater que l'indice du coût de la construction tend à la
baisse depuis trois ans, le renchérissement s'est accru de plus de 20 points depuis
1988. C'est la raison pour laquelle il y a lieu d'accorder des crédits additionnels
pour des projets autorisés anlérieuremenl.
321 
Crédit de programme pour les dépenses supplémentaires
imputables au renchérissement
Un crédit de programme conforme à l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre
1991 sur les constructions est demandé pour couvrir les futures requêtes de crédits
additionnels, fondées sur des coûts supplémentaires élablis en bonne el due
forme.
La libération de ce crédit sera de la compétence de l'organe de coordination pour
les constructions militaires de TEtat-major du Groupement de l'état-major
général; il ne sera ouvert que pour des objets spécifiques.
Fr.
Crédit de programme demandé 
2 000 000
4 
Récapitulation des crédits d'engagement
Les crédits d'engagement et les crédits additionnels demandés soni composés
comme suit:
1245

Fr.
a. 
Constructions militaires selon la liste de l'appendice 
155 731 000
b. 
Crédit additionnels 
3 200 000
Total des crédits d'engagement 
158 930 000
5 
Crédits de paiement annuels
La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années. Dans l'année en cours,
environ 2 millions de francs seront utilisés pour des objets du programme des
constructions 1995. Au cours des années à venir, ces projets nécessiteront
vraisemblablement les crédits de paiement suivants:
1996 
12 000 000 fr.
1997 
30 000 000 fr.
1998 
45 000 000 fr.
1999 ss 
69 930 000 fr.
6 
Protection de la nature et environnement
Dans la mesure du possible, la protection de l'environnement est intégrée à tous
les projets. Afin de réduire au maximum les conflits liés à l'exploitation, l'intégra-
tion des constructions dans le paysage fait l'objet d'une attention particulière à
travers un choix des emplacements judicieux et une conception des projets
soignée.
Il en va de même pour l'adaptation des ouvrages et des installations militaires aux
prescriptions d'exécution de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des
eaux (RS 814.20) et de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement (RS 814.01). Les ordonnances sur la protection de l'air, sur la
protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement
influencent aussi de plus en plus les coûts de construction.
Les services spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes sont
consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. Lors de l'établissement des
projets, on se réfère systématiquement aux résultats des enquêtes préalables.
7 
Critères de priorité et analyse de rentabilité
Les projets du programme des constructions.de 1995 ont fait l'objet d'une analyse
de rentabilité. Il s'agissait d'examiner si les projets de construction satisfaisaient
certains critères et dans quelle mesure. Les critères sont choisis de façon à donner
la priorité aux travaux visant à adopter et à compléter l'infrastructure nécessaire
pour l'avion de combat F/A-18.
1246

8 
Adjudication des travaux et répartition des coûts
Les travaux sont adjugés aux entreprises qui offrent le meilleur rapport prix/
rendement. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance
du Conseil fédéral sur les soumissions. Conformément à l'ordonnance du 18
décembre 1991 sur les constructions fédérales, la soumission et l'adjudication des
travaux incombent aux organes des services compétents pour les constructions.
En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur
l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 1993 qui s'élève à 165,6
points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la
construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils
comprennent les rubriques principales suivantes:
- Terrains:
II s'agit des travaux de viabilisation jusqu'à la limite de la parcelle. L'acquisition
n'est pas comprise.
- Travaux préparatoires:
Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de
canalisations industrielles et de voies de circulation.
- Bâtiments:
Ce poste comprend les fondations, le gros œuvre, les finitions, ainsi que les
installations générales.
- Equipements d'exploitation:
Ils comprennent-les équipements fixes, ainsi que les installations et travaux de
construction y relatifs.
- Aménagements extérieurs:
Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du
paysage, les mouvements de terrain, ainsi que le gros œuvre, les finitions et les
installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question.
- Frais accessoires:
Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les
coûts de reproduction, la surveillance, etc.
- Alimentation centrale:
Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une
centrale.
- Imprévus:
II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des
.difficultés rencontrées en cours de construction.
- Equipement mobilier:
Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installations mobiles.
9 
Conséquences sur l'effectif du personnel
Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exécution des projets propo-
sés.
1247

10 
Programme de la législature
Les projets présentés font partie de l'étape de réorganisation de notre armée
prévue dans le rapport sur le programme de la législature de 1992 à 1995.
11 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre
10, de la constitution.
12 
Informations complémentaires
Lors de l'examen du programme des constructions 1995, les membres des
commissions de politique de sécurité recevront une documentation supplé-
mentaire.
N37444
1248

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1995)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 20 mars 19951\
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message
du 20 mars 1995 sont approuvés.
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: 
Fr.
a. 
ouvrages et installations militaires selon l'appendice 
155 730 000
b. 
crédits additionnels 
3 200 000
(
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention-
nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance
entre les différents crédits d'engagement.
2 Les crédits de paiement sont inscrits aux budgets annuels.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37444
i) FF 1995 II 1205
8l 
Feuille fédérale. 147e année. Vol. II 
1249

Ouvrages militaires. AF
Appendice
Liste des ouvrages militaires
21
211
22
221
222
223
224
225
Crédits
d'engagement
Fr.
Ouvrages militaires
Constructions pour les troupes d'aviation
Aérodromes militaires divers;
Constructions pour l'avion de combat F/A-18, 2e étape
Constructions pour l'instruction
Lucerne/Kriens, Centre d'instruction des cadres supérieurs
de l'armée (CICSA);
Constructions pour l'instruction aux simulateurs
de commandement
Frauenfeld, place d'armes;
Construction d'un bâtiment pour l'instruction au tir
avec les simulateurs pour obusiers blindés (SAPH)
Brugg, place d'armes;
Agrandissement et rénovation de la caserne
Sankt Luzisteig GR, place d'armes;
Rénovation de la caserne, 2e étape
Autres places d'armes:
Crédit de programme pour la rénovation
de cantonnements de troupe
66 340 000
Total des ouvrages militaires
17000000
14 100 000
36 470 000
11 820 000
10 000 000
155 730 000
N37444
1250

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1995) du 20
mars 1995
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
95.022
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.05.1995
Date
Data
Seite
1205-1250
Page
Pagina
Ref. No
10 108 218
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