ch_vb · 54 2006-3259 · 2005-05-18 · de


9354 
2006-3259 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Fluazipfop-P-butyl 125 g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Fusilade MAX 
Numéro d’homologation suisse: D-3826 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4847-00 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 
63477 Maintal 
Fusilade Max 
Numéro d’homologation suisse: F-3900 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2000044 
distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
Fusilade max 
Numéro d’homologation suisse: A-3127 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2790/0 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, 
Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien 
Fusilade N 13 
Numéro d’homologation suisse: I-3249 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 7743 
distributeur: Syngenta Crop Protection SpA, via Gallarate 139, 
20151 Milano 
 
 
 
1 
RS 916.161

9355 
Graled 
Numéro d’homologation suisse: I-3250 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11936 
distributeur: Sariaf SpA, via Morgagni 68, 48018 Faenza 
Haker 
Numéro d’homologation suisse: I-3251 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12154 
distributeur: Sipcam SpA, via Sempione 195, I-20016 Pero 
Trade 125 
Numéro d’homologation suisse: I-3252 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11988 
distributeur: Techniterra SRL, Via Bronzino 19, 20133 Milano 
Vesuvio 
Numéro d’homologation suisse: I-3253 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12610 
distributeur: Rocca Frutta SRL, Via Ravenna 1114, 
44040 Gaibana 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Culture de petits 
fruits 
 
 
 
mûres, myrtilles, 
groseilles 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
mûres, myrtilles, 
groseilles 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
fraises 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
application: sans 300 à 
500 l d’eau, seulement 
avant la floraison et 
après la récolte. 
1 
fraises 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
application: sans 300 à 
500 l d’eau, seulement 
avant la floraison et 
après la récolte. 
2 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins, 
fruits à noyau 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
fruits à pépins, 
fruits à noyau 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2

9356 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
toutes cultures 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
toutes cultures 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
Culture maraîchère 
 
 
Choux-fleurs/ 
choux brocolis 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1 à 1.5 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
1 
Choux-fleurs/ 
choux brocolis 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
2 
haricots, carottes, 
fenouil, épinards 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
haricots, carottes, 
fenouil, épinards 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
choux chinois, 
choux pommés 
(choux blancs, 
choux rouges, 
choux frisés) 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1 à 1.5 l/ha 
délai d’attente: 8 semaines 
1 
choux chinois, 
choux pommés 
(choux blancs, 
choux rouges, 
choux frisés) 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 8 semaines 
2 
Grandes cultures 
 
 
 
féveroles, 
betteraves 
fourragères, colza, 
fèves de soja, 
tournesols, 
betteraves sucrières 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1 à 1.5 l/ha 
délai d’attente: 8 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
féveroles, 
betteraves 
fourragères, colza, 
fèves de soja, 
tournesols, 
betteraves sucrières 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 8 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
pois protéagineux 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
pois protéagineux 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2

9357 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
houblon 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
houblon 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
pommes de terre 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
délai d’attente: 8 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau , avant la 
croissance foliaire. 
1 
pommes de terre 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 8 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau , avant la 
croissance foliaire. 
2 
pois de conserve 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
pois de conserve 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
tabac 
céréales de la culture précédente, 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1 
tabac 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2 
Plantes d’ornement 
 
 
toutes cultures 
céréales provenant de la culture 
précédente, monocotylédones 
annuelles (mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1, 3 
toutes cultures 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2, 3 
Sylviculture 
 
 
 
pépinières 
forestières 
céréales provenant de la culture 
précédente, monocotylédones 
annuelles (mauvaises herbes) 
dosage: 1.5 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
1, 3 
pépinières 
forestières 
monocotylédones pluriannuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 l/ha 
application: dans 300 à 
500 l d’eau 
2, 3 
Surface de compensation écologique selon OPD 
 
 
bande culturale 
extensive, jachère 
florale, jachère 
tournante 
chiendent rampant 
concentration: 1 % 
application: pulvérisateur 
à dos 
4

9358 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = Pas d’effet contre Poa annua 
2 = L’utilisateur doit être informé sur le fait que l’effet contre les mauvaises herbes plurian-
nuelles, notamment le chiendent rampant, dure, en règle générale, le temps de la culture 
traitée. 
3 = Indication des cultures et compatibilité 
4 = Traitement plante par plante selon l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
Date
Data
Seite
9354-9358
Page
Pagina
Ref. No
10 140 211
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