ch_vb · 2005-2388 5401 · 2005-09-09 · de


2005-2388 
5401 
Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées 
avec effet au 1er janvier 2006 
(Art. 46, al 3, de la loi sur la surveillance des assurances du 23 juin 1978; 
RS 961.01) 
L’Office fédéral des assurances privées a approuvé pour le 1er janvier 2006 les tarifs 
en assurance maladie suivants, lesquels concernent des contrats d’assurance en 
cours: 
Décision 
du 
Tarifs de / concernant 
 
 
9 septembre 2005 
La Caisse Vaudoise, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa-
tion (HC D2), Combinée d’hospitalisation (HC D3), Soins 
dentaires (TD) et Nativa (NA D2M) 
9 septembre 2005 
Mutuel Assurances, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits Soins dentaires (DP N2), 
Soins dentaires (DP N3), Soins dentaires (TD), Soins com-
plémentaires (EL N3), Global mi-privée (GM N1) et Frais 
de traitement hospitalier (HG C99) 
9 septembre 2005 
Caisse-maladie de la région de Goms, Lax 
L’adaptation des tarifs pour les produits Ospita 2, division 
demi-privée en Suisse, et Ospita 3, division privée en Suisse 
9 septembre 2005 
Caisse-maladie Agrisano, Brugg 
L’adaptation des tarifs de l’assurance complémentaire 
AGRI-spécial pour des prestations supplémentaires 
9 septembre 2005 
SLKK Versicherungen, Zürich 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance combinée 
d’hospitalisation (F3), Assurances combinée d’hospitalisa-
tion (F4) et Medico-Plus (W) 
9 septembre 2005 
Atupri Caisse-maladie, Bern 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance complé-
mentaire Tarife Extra (I) et Diversa (W) et le changement 
des groupes d’âge pour le produit Hôpital 
9 septembre 2005 
Caisse-maladie Easy Sana, Martigny 
L’adaptation des tarifs pour les produits Soins dentaires 
(DP N2), Soins dentaires (DP N3) 
9 septembre 2005 
Caisse-maladie Wädenswil, Wädenswil 
Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa-
tion (HC 02), Combinée d’hospitalisation (HC D3) 
9 septembre 2005 
Kranken- und Unfall-Versicherungsverein St. Moritz, Saint-
Moritz 
Les tarifs soumis pour les Frais de traitement hospitalier 
(HG C99) 
12 septembre 2005 
Carena Schweiz, Aadorf 
L’adaptation des tarifs pour Privat Zusatz (PZ)

5402 
du 
Tarifs de / concernant 
 
 
12 septembre 2005 
Caisse-maladie CMBB, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa-
tion (HC D3) et Soins dentaires (DP N2) 
12 septembre 2005 
Caisse-maladie de Troistorrents, Troistorrents 
Adaptation des tarifs pour Soins complémentaires (SC N2), 
Soins complémentaires (SC N3), Soins complémentaires 
(SC N4) 
12 septembre 2005 
Universa Caisse-maladie, Sion 
Les tarifs soumis pour les produits Combinee d’hospitalisa-
tion (HC3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires 
(DP N3), soins dentaires (DP N4), Soins dentaires (TD), 
Global privée(GPN1 P), Soins complémentaires avec bonus 
(SB N2) 
12 septembre 2005 
Kranken- und Unfallkasse Rothenburg, Rothenburg 
L’adaptation des tarifs pour l’Assurance complémentaire 
Frais de traitement 
12 septembre 2005 
Sumiswalder Kranken- und Unfallkasse, Sumiswald 
L’adaptation des tarifs pour l’assurance complémentaire «E»
12 septembre 2005 
Hermes Caisse-maladie et accidents, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa-
tion (HC D2), Combinée d’hospitalisation (HC D3), Soins 
dentaires (DP N2), Soins dentaires (TD), Global privée 
(GP N1P) 
12 septembre 2005 
Caisse-maladie de la Fonction Publique, Bulle 
Les tarifs soumis pour les Soins dentaires (DP N2) 
12 septembre 2005 
Sanitas Privatversicherungen AG, Zürich 
L’adaptation des tarifs pour les produits Hospital Plus 
(H3-97), Hospital Standard (H3S), Hospital Standard Liberty 
(H3SL), Hospital Comfort Plus (H2-97), Hospital Comfort 
(H2C), Hospital Comfort Liberty (H2CL), Halbprivat sanitas 
corporate private care (H2-scpc), Hospital Royal Plus 
(H 1-97), Hospital Private (H1P), Hospital Private Liberty 
(H1PL), Classic (AB-04), Basic 1 (AB1-97), Basic 2 
(AB2-97), Family (AB4-01) 
12 septembre 2005 
Helsana Zusatzversicherungen AG, Zürich 
L’adaptation des tarifs pour les produits HOSPITAL 
BONUS PLUS assurance complémentaire d’hospitalisation, 
HOSPITAL CLASSICA PLUS assurance complémentaire 
d’hospitalisation, HOSPITAL COMFORT assurance com-
plémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL PLUS assurance 
complémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL BONUS 
COMFORT assurance complémentaire d’hospitalisation, 
HOSPITAL CLASSICA COMFORT assurance complémen-
taire d’hospitalisation, DENTA assurance pour soins dentai-
res (1000), DENTA assurance pour soins dentaires(3000), 
CURA assurance pour les soins de longue durée, effectif 
restant de Helvetia Patria (13 polices, en majeure partie des 
produits relatifs à l’hospitalisation)

5403 
du 
Tarifs de / concernant 
 
 
14 septembre 2005 
Wincare Zusatzversicherungen AG, Winterthur 
Les tarifs soumis pour les produits Assurances complémen-
taires d’hospitalisation en division demi-privée (NH), Assu-
rances complémentaires d’hospitalisation en division privée 
(NP), Natura Komfort (A3), Natura Basis (A3.B), Sanacare 
Natura Komfort (A3SK) 
14 septembre 2005 
Winterthur Assurances Suisse S.A., Winterthur 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance pour frais 
engendrés par un séjour à l’hôpital ou en cure en division 
demi-privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HK- 
Erg. S/K 1/2p o/m.a.), Assurance pour frais engendrés par un 
séjour à l’hôpital ou en cure en division privée avec/sans 
traitement ambulatoire (HIPK HK-Erg. S/K 1/1p o/m.a.), 
Assurance hospitalisation et Assurance indemnités journaliè-
res pour séjour à l’hôpital ou en cure (HIPK S-K-Geld), 
Assurance perte de gain (HIPK EAR) 
14 septembre 2005 
ÖKK-Versicherungen AG, Landquart 
L’adaptation des tarifs pour les produits Combi Demi-privé 
(KO HP), Combi Global (KO G), Combi Comfort (KO K), 
Combi Privé (KO P), Combi Général (KO A), Dental, All-
gemeiner Zusatz (AZ), Privater Zusatz (PZ), Combi Flex 
(KO F), Mondial Basis (MBA) 
14 septembre 2005 
CSS Versicherung AG, Luzern 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance hospitali-
sation demi-privée, Assurance hospitalisation privée, Assu-
rance pour indemnités journalières (francs fixes), Assurance 
pour soins dentaires, Assurance pour médecine complémen-
taire, CSS Assurance standard, CSS Assurance standard 
14 septembre 2005 
Intras Assurances S.A.‚ Carouge 
Adaptation des tarifs pour les produits Uno, Uno+, Due, 
Due+, Ecodenta, Assurance d’indemnités journalières selon 
la LCA (PP10), Assurance d’indemnités journalières selon la 
LCA (PP11), Optima semi-privé, Optima+ semi-privé, 
Quadra semi-privé, Quadra+ semi-privé, Optima privé, 
Optima+ privé, Quadra privé, Quadra+ privé. 
14 septembre 2005 
Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Martigny 
L’adaptation des tarifs pour les produits Combinée 
d’hospitalisation (HE D2), Combinée d’hospitalisation 
(HE D3), Soins dentaires (DZ N1), Soins dentaires (DZ N2), 
Soins dentaires (DZ N3), Soins dentaires (DZ N4), Diversa 
(DV DV2) et Natura (NT NT2) 
14 septembre 2005 
Alba Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft, Basel 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance-maladie 
individuelle, Frais d’hospitalisation en demi-privé (Tarif88), 
Assurance-maladie individuelle, Frais d’hospitalisation en 
demi-privé (Tarif92), Assurance-maladie individuelle, Frais 
d’hospitalisation en privé (Tarif88), Assurance-maladie 
individuelle, Frais d’hospitalisation en privé (Tarif92)

5404 
du 
Tarifs de / concernant 
 
 
15 septembre 2005 
Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances, Lausanne 
Adaptation des tarifs en assurance d’indemnités journalières 
individuelle (Tarif 133 et Tarif 135) 
15 septembre 2005 
EGK-Gesundheitskasse, Laufen 
L’adaptation des tarifs pour les produits EGK-SUN 3 Hospi-
talisation et médecine naturelle division commune, EGK-
SUN 5 médecine complémentaire, EGK-Dent prestations en 
médecine dentaire et modifications des CCA/LCA EGK Sun 
ainsi que EGK-Hospitalisation division commune 
15 septembre 2005 
Assura S.A., Pully 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance complé-
mentaire pour l’hospitalisation en division privée 
(OPTIMA+), Assurance complémentaire des frais 
d’hospitalisation en division privée (ULTRA), Assurance 
complémentaire des soins dentaires (DENTA) 
20 septembre 2005 
KPT Versicherungen AG, Bern 
L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance des soins 
dentaires (classe de prestations 4) (Z4), Assurance Natura 
(classe de prestations 2) (N2), Assurance Natura (classe de 
prestations 3) (N3). 
20 septembre 2005 
Innova Versicherungen AG, Gümligen 
L’adaptation des tarifs pour les produits activa plus, com-
plementa plus, family plus, sanvita plus, variabula plus 
Indication des voies de recours 
La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la 
décision. Les assurés qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la 
Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämi-
strasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exem-
plaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les 
demandes et l’exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l’approbation des tarifs 
peut être consultée à l’Office fédéral des assurances privées, Schwanengasse 2, 
3003 Berne. 
4 octobre 2005 
Office fédéral des assurances privées

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.2005
Date
Data
Seite
5401-5404
Page
Pagina
Ref. No
10 138 953
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.