ch_vb · 92.3545 · 1993-03-19 · de


19. März 1993 
N
591
Postulat Maitre
#ST# 92.3570
Postulat Jaeger
EWR-Vertrag. Abklärungen
fürzweite EWR-Abstimmung
Accord EEE. Eclaircissements
quant à une deuxième votation
Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1992
Der Bundesrat wird eingeladen, in Gesprächen mit den EG-
und Efta-Staaten abzuklären, welches die Möglichkeiten für
Nachverhandlungen über den EWR-Vertrag sind.
Diese Gespräche sollen klären, welche Verbesserungen des
EWR-Vertrages im Hinblick auf die - durch die angekündigten
Standes- und Volksinitiativen verlangte - zweite EWR-Abstim-
mung möglich sein könnten. Die Ergebnisse sollten vorliegen,
wenn diese Initiativen im Parlament behandelt werden.
Texte du postulat du 18 décembre 1992
Le Conseil fédéral est invité, dans le cadre d'entretiens avec
les Etats de la CE et de l'AELE, à cerner les possibilités de re-
négociation de l'Accord EEE.
Il s'agira de définir les améliorations possibles de l'Accord
EEE dans la perspective d'une initiative d'un canton et d'une
initiative populaire, toutes deux annoncées, qui demandent un
deuxième scrutin sur l'EEE. Les résultats de ces entretiens de-
vront être disponibles au moment où le Parlement examinera
ces initiatives.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Columberg, David, Dünki,
Eggly, Früh, Grendelmeier, Meier Samuel, Nabholz, Nebiker,
Reimann Maximilian, Zwygart 
(11)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 février 1993
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Präsident: Der Vorstoss wird von Herrn Bischof bekämpft. Die
Diskussion wird verschoben.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 92.3545
Postulat Zwahlen
Bundesbeschluss über Finanzierungs-
beihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter
Regionen. Ausdehnung des Geltungsbereichs
auf die ganze Romandie und das Tessin
Arrêté fédéral instituant une aide financière
en faveur des régions dont l'économie est
menacée. Extension à toute la Suisse romande
et au Tessi n
Wortlaut des Postulates vom 17. Dezember 1992
In Ergänzung der Motion unseres Kollegen Matthey (AB
1992 N 624) ersuchen wir den Bundesrat, den Geltungsbe-
reich des Bundesbeschlusses (SR 951.93) vom 6. Oktober
1978 über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich be-
drohter Regionen möglichst rasch auf die ganze Westschweiz
(einschliesslich Südjura) und das Tessin auszudehnen.
Texte du postulat du 17 décembre 1992
Nous demandons au Conseil fédéral d'étendre le champ d'ap-
plication de l'arrêté (RS 951.93) du 6 octobre 1978 instituant
une aide financière en faveur des régions dont l'économie est
menacée à l'ensemble de la Suisse romande (y compris le
Jura-Sud) et du Tessin, et ceci dans le délai le plus bref possi-
ble en complément à la motion de notre collègue Matthey
(BO 1992 N 624).
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Berger, Chevallaz,
Couchepin, de Dardel, Deiss, Ducret, Duvoisin, Eggly, Epiney,
Etique, Gardiol, Gobet, Gros Jean-Michel, Guinand, Leuba,
Maitre, Mamie, Matthey, Narbel, Philipona, Pidoux, Poncet,
Rebeaud, Savary, Scheurer Rémy, Schmied Walter, Ziegler
Jean 
(28)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Compte tenu de la très grave situation de crise dans laquelle
se trouve l'ensemble de la Suisse romande dont presque tou-
tes les branches de l'économie souffrent d'une sévère réces-
sion, il nous paraît urgent et nécessaire de soutenir l'emploi
dans tous les cantons romands, de susciter des innovations,
de continuer de promouvoir la diversification et de contribuer
ainsi à créer de nouveaux emplois.
Ce postulat vient en appui et en complément à la motion Mat-
they, 91.3314, du 25 septembre 1991, admise par le Conseil
fédéral le 26 février 1992 et dont nous demandons la réalisa-
tion immédiate. En effet, depuis une année, le chômage a non
seulement doublé en Suisse romande et au Tessin, mais il est
surtout deux à trois fois plus élevé que dans beaucoup de can-
tons alémaniques. Il est donc très urgent de donner à la Confé-
dération les moyens d'appliquer ce que demande la motion
Matthey pour éviter que l'économie romande, qui souffre par
ailleurs de la faiblesse des commandes fédérales et de sa dé-
pendance des entreprises suisses alémaniques, ne sombre
dans un chômage endémique dont notre jeunesse serait la
première victime. Nous insistons pour que notre postulat «ur-
gent» ainsi que la motion Matthey soient traités lors de la pro-
chaine session au début de 1993. Il en va de la solidarité fédé-
rale.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 24. Februar 1993
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 24 février 1993
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 92.3549
Postulat Maitre
Bundesbeschluss über Finanzierungs-
beihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter
Regionen. Anpassung der Kriterien
Arrêté fédéral instituant une aide
financière en faveur des régions
dont l'économie est menacée.
Adaptation des critères
Wortlaut des Postulates vom 17. Dezember 1992
Der Bundesrat wird aufgefordert, die Anwendungskriterien
des Bundesbeschlusses vom 6. Oktober 1978 über Finanzie-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Zwahlen Bundesbeschluss über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich
bedrohter Regionen. Ausdehnung des Geltungsbereichs auf die ganze Romandie und das
Tessin
Postulat Zwahlen Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont
l'économie est menacée. Extension à toute la Suisse romande et au Tessin
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3545
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
591-591
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Pagina
Ref. No
20 022 458
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