ch_vb · 86.382 · 1986-06-20 · de


20. Juni 1986 
N
1009
Interpellation Longet
Riegerabwehr, Transportflüge, Einsatz als Fluglehrer, Flug-
dienstleiter oder Flugsicherungsoffizier) zu erfüllen, die ein
reduziertes Flugtraining voraussetzen.
Akrobatik ist ein notwendiger Bestandteil der fliegerischen
Ausbildung, auf den nicht verzichtet werden kann. Akroba-
tikflüge werden nur in grösserer Höhe durchgeführt. Auch
ein Minimum an sogenannten «Touch-and-go»-Flügen ist
für die Piloten im Hinblick auf das richtige Verhalten in
Notsituationen unerlässlich.
Für die Bewilligung von Flugvorführungen wird ein strenger
Massstab angelegt; die Zahl solcher Veranstaltungen ist
klein. Dabei ist zu berücksichtigen, dass Flugvorführungen -
wie andere Wehrvorführrungen - geeignet sind, das Ver-
ständnis breiter Kreise der Bevölkerung für unsere Wehran-
strengungen zu fördern. Es soll deshalb auch in Zukunft
nicht darauf verzichtet werden.
4. Damit unsere Flugwaffe im Ernstfall wirkungsvoll einge-
setzt werden kann, ist ein Minimum an Ausbildung in der
Luft unerlässlich. Der heutige Umfang des Militärflugdien-
stes entspricht diesem Minimum. Er kann nicht weiter redu-
ziert werden, wenn nicht die Einsatzbereitschaft der Flug-
waffe in Frage gestellt werden soll. Daran ändert auch ein
allenfalls vermehrter Einsatz von Simulatoren nichts, weil
kein Simulator in der Lage ist, den Einsatz im Massstab 1:1,
d. h. in der Luft, vollständig zu ersetzen.
Um die mit dem Militärflugdienst verbundenen Lärmbelästi-
gungen in Grenzen zu halten, wurden bereits zahlreiche
Massnahmen getroffen, die zum Teil die Ausbildung wesent-
lich erschweren. Zu erwähnen sind insbesondere folgende
Massnahmen:
- Beschränkung der Flugbetriebszeiten auf Montag bis Frei-
tag und auf sieben Stunden pro Tag - unter Einhaltung einer
Mittagspause (Ausnahmen sind nur im taktischen Truppen-
betrieb möglich);
- Beschränkung der Dämmerungs- und Nachtflüge auf
einen Tag pro Woche;
- laufende Anpassung der Start- und Landeverfahren bezo-
gen auf die überflogenen Gebiete;
- Beschränkung der minimalen Flughöhen und der Höchst-
geschwindigkeiten über besonders lärmempfindlichen Zen-
tren (z. B. Spitälern) ausserhalb der Flugplatzzonen;
- Beschränkung der Flugstunden für die verschiedenen Pi-
lotenkategorien.
5. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die zuständigen
militärischen Stellen auch in Zukunft alles daran setzen
werden, um im Rahmen des Möglichen die Belastung durch
Militärfluglärm niedrig zu halten. Weil sich aber aus techni-
schen Gründen der Fluglärm an sich kaum wesentlich ver-
ringern lässt, kann im Bereich der Militärflugplätze die
Lärmbelastung nicht verringert werden, sollen nicht die
Bedürfnisse der Landesverteidigung in Frage gestellt wer-
den.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
36 Stimmen
20 Stimmen
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 86.382
Interpellation Longet
Viehzucht und Gewässerverschmutzung
Elevage et pollution des eaux
Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1986
In der Landwirtschaft wird immer mehr Jauche produziert.
Daraus entstehen für den Gewässerschutz erhebliche Pro-
bleme. Ich frage deshalb den Bundesrat:
I.Weiche Verminderung der Gewässerverschmutzung ist
von der Reduktion der Viehhöchstbestände, die bis 1991
abgeschlossen sein muss, zu erwarten?
2. Bietet die Revision von Artikel 19 des Landwirtschaftsge-
setzes, das gegenwärtig von der Ständeratskommission
behandelt wird, ausreichend Gewähr dafür, dass diese
Gewässerverschmutzungsprobleme gelöst werden?
3. Ist der Bundesrat bereit, im Milchwirtschaftsbeschluss
1987, der gegenwärtig vorbereitet wird, dem Gebot des
Gewässerschutzes Rechnung zu tragen?
4. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass sich das Pro-
blem langfristig nur lösen lässt, wenn die Viehbestände der
Futterfläche der einzelnen Betriebe angepasst werden?
Diese Massnahme sollte durch neue Ausgleichszahlungen
an diejenigen Betriebe ergänzt werden, die wegen ihrer
Grosse oder ihres Standortes nur begrenzte Produktions-
möglichkeiten haben. Für Betriebe, die Nahrungsmittelab-
fälle verwerten, ist eine Ausnahme vorzusehen.
Texte de l'interpellation du 19 mars 1986
Les problèmes de pollution des eaux posés par la produc-
tion de quantités croissantes de purin m'amènent à deman-
der au Conseil fédéral:
1. Quel soulagement de la charge polluante des eaux il est
possible d'attendre des réductions des effectifs maximums
de bétail qui doivent être opérées d'ici 1991?
2. La révision de l'article 19 de la loi sur l'agriculture, actuel-
lement devant la commission du Conseil des Etats, donne-t-
elle les garanties suffisantes pour que ces problèmes de
pollution soient résolus?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte de l'impératif
de la protection des eaux dans la préparation de l'arrêté sur
l'économie laitière 1987?
4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la seule solution
à long terme est de proportionner les effectifs de bétail à la
surface d'affouragement de chaque exploitation, mesure à
accompagner de nouveaux paiements compensatoires en
raison de productivité réduite à cause de la taille ou de la
localisation de l'exploitation, et en réservant le cas des
entreprises valorisant des déchets alimentaires?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Bäumlin, Borei, Deneys,
Fankhauser, Gloor, Hubacher, Jaggi, Leuenberger-Soleure,
Pitteloud, Rohrer, Ruffy, Vannay, Weber-Arbon 
(13)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Les problèmes de pollution des eaux dus à l'épandage
hivernal de purin ont fait l'objet récemment de plusieurs
interventions parlementaires (motions Hari et Mauch, postu-
lat Brélaz); dans les réponses qu'il donne, le Conseil fédéral
insiste sur la gravité de la situation. Par ailleurs, un jugement
du Tribunal fédéral vient de confirmer l'interdiction de ces
épandages.
Il n'est pas contesté qu'à la source de ces problèmes se
trouvent des effectifs trop élevés d'animaux de rente (cf.
rapport de la Commission fédérale pour la protection des
eaux, Cahiers de l'environnement, numéro 11, mars 1983,
not. p. 26).
Il est donc nécessaire, compte tenu aussi des coûts considé-
rables de l'adaptation indispensable des installations de

Interpellation Jaggl
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N 
20 juin 1986
stockage de purin à ces effectifs excessifs, de faire le point
sur l'efficacité des instruments de contingentement en
vigueur ou en préparation.
A long terme, la seule solution semble bien être de propor-
tionner les effectifs de bétail aux capacités d'affouragement
de l'exploitation.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 2. Juni 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 2 juin 1986
La pollution de l'environnement-des eaux surtout-liée à la
détention de bétail de rente diffère selon les régions et les
exploitations en présence. C'est ainsi que les zones de
plaine de la Suisse centrale et orientale connaissent une
forte concentration de bétail, alors que les effectifs sont bien
plus clairsemés en Suisse romande, dans les régions alpines
et le Jura. Aujourd'hui déjà, l'exploitation de cheptels impor-
tants n'est autorisée que dans la mesure où la mise en valeur
des engrais de ferme est garantie: utilisation au sein même
de l'exploitation, contrats de purinage passés avec d'autres
agriculteurs, procédés de concentration et d'absorption.
Les mesures de politique agricole telles que la fixation
d'effectifs maximums, le régime de l'autorisation pour la
construction d'étables et les restrictions quantitatives des
livraisons de lait (établissement des contingents en fonction
de la superficie des exploitations, réduction des gros contin-
gents, quantité maximum par hectare) tendent toutes à
contrer une concentration par trop importante des trou-
peaux. Elles ne sauraient toutefois résoudre à elles seules le
problème d'une éventuelle atteinte sérieuse à l'environne-
ment provoquée par l'exploitation de bétail de rente. C'est
donc bien plus une combinaison de diverses mesures qui
s'impose, dont les principales sont les suivantes:
-Aménager des fosses à purin suffisamment grandes pour
permettre un épandage régulier tout au long de la période
de végétation.
- Encourager la stabulation avec production de fumier pour
éviter les difficultés de stockage pendant les périodes défa-
vorables de l'hiver.
- Fournir aux paysans des informations et des conseils
adéquats sur la façon de traiter et d'épandre les engrais de
ferme conformément aux exigences de la protection de
l'environnement.
- Réduire les effectifs d'animaux selon les instructions prati-
ques de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office fédéral
de la protection de l'environnement pour la protection des
eaux dans l'agriculture.
- Réduire la teneur en phosphore des aliments concentrés.
- Répartir d'une façon optimale les engrais de ferme sur
l'ensemble de la surface agricole utile.
L'application de ces diverses mesures, qui varie beaucoup
selon les cantons, sera cependant améliorée à l'échelle
nationale grâce aux modifications prévues de la loi sur la
protection des eaux et des dispositions correspondantes de
l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'envi-
ronnement.
Proportionner d'une façon conséquente les effectifs de
bétail à la surface d'affouragement de chaque exploitation
toucherait non seulement les unités hors-sol, mais encore
de nombreuses petites exploitations qui détiennent des
cheptels importants et doivent leur viabilité économique au
fait qu'elles ont eu l'occasion d'accroître leur capacité de
production. Bon nombre de grandes exploitations engagées
dans l'élevage porcin et dans l'engraissement jouent un rôle
de taille en tant qu'utilisateurs de sous-produits du lait (lait
écrémé, petit-lait) et, subsidiairement, de déchets alimen-
taires. Une application générale et schématique du principe
exclusif de la base fourragère propre de l'exploitation est
irréalisable et inutile.
Nous sommes cependant d'avis qu'un recours conséquent
aux mesures précitées nous permettra à moyen et à long
terme d'atteindre l'objectif d'une mise en valeur des engrais
de ferme qui réponde le mieux possible aux impératifs de la
protection de l'environnement.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
42 Stimmen
4 Stimmen
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 86.322
Interpellation Jaggi
Lokalradios. Gegenwärtige Situation
Situation des radios locales
Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1986
Die Lokalradios sind gegenwärtig einem Konzentrations-
und Selektionsdruck ausgesetzt. Typisch dafür ist die Situa-
tion in Lausanne. Dort wurden zwei Sender bewilligt, die von
allem Anfang an über sehr ungleiche Mittel verfügten. Hinzu
kommt, dass die beiden Sender wiederholt ungleich behan-
delt wurden - das letzte Mal erst kürzlich. Ich stelle dem
Bundesrat die folgenden Fragen:
1. Wie erklärt der Bundesrat den Umstand, dass als Folge
der in Genf beschlossenen neuen Frequenzzuteilung einzig
Radio Acidule Ende März seine Frequenz ändern muss? Seit
der Erteilung der Bewilligung ist dies bereits die zweite
Aenderung - die erste wurde so knapp vor der Aufnahme
der Sendungen mitgeteilt, dass hohe Kosten für den Neu-
druck von Informationsmaterial usw. unumgänglich waren.
2. Wie stellt sich der Bundesrat zu der Tatsache, dass Radio
Acidule auf der Frequenz, die dem Sender neu zugeteilt
wurde, kaum mehr hörbar sein wird? In der Tat verpflichte-
ten die PTT Radio Acidule dazu, die vertraute Frequenz von
95,6 MHz aufzugeben, weil sie zu nahe bei der künftigen
Wellenlänge von Mt Pèlerin (95,3) liege, verlegen sie aber
auf 102,8 MHz, d.h. bis auf 0,2 MHz an die Frequenz von
Radio Contact heran, das von Thonon aus sendet.
3. Wie erklärt der Bundesrat die Tatsache, dass Radio L
seine doppelte Frequenz (92,0 und 92,4) noch nie ändern
musste und zudem einen Sender mit einer Leistung von
1200 W an Stelle der festgelegten 100 W verwenden kann?
4. Was meint der Bundesrat zur Zusammenarbeit zwischen
Radio L und seinem ehemaligen Konkurrenten jenseits des
Genfer Sees, Radio Thollon-Les-Mémises, die zuerst für die
Beschaffung von Werbespots und später für die Produktion
von Sendungen eingerichtet wurde?
Texte de l'interpellation du 4 mars 1986
A l'heure où un processus de concentration et de sélection
affecte les radios locales, la situation à Lausanne paraît
exemplaire. Deux émetteurs y ont été autorisés, disposant
dès le départ de moyens fort inégaux. Cette disparité dans
les moyens s'est doublée d'une inégalité de traitement répé-
tée, la dernière, tout récemment, incite à poser les questions
suivantes au Conseil fédéral:
1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que seule Radio
Acidulé doive changer de fréquence afin mars 1986, suite à
la nouvelle distribution des fréquences convenues à
Genève? Ce transfert est le deuxième depuis l'octroi de
l'autorisation - la première modification ayant été notifiée
trop tard avant le début des émissions pour éviter de gros
frais de réimpression, etc.
2. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le fait que la
nouvelle fréquence attribuée à Radio Acidulé rendra cet
émetteur inaudible? En effet, les PTT obligent Radio Acidulé
à quitter la fréquence bien connue de 95,6 MgHz, parce que
trop proche de la future longueur d'ondes du Mt Pèlerin
(95,3), mais la transfèrent sur 102,8 MgHz, soit à 0,2 MgHz
de Radio-Contact, qui émet depuis Thonon.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Longet Viehzucht und Gewässerverschmutzung
Interpellation Longet Elevage et pollution des eaux
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.382
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.06.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
1009-1010
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Pagina
Ref. No
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