ch_vb · 04-2660 6539 · 2004-12-07 · de


2004-2660 
6539 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5205 / 100575 
 Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz 
 Accessoires d’énergie et extrusion 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H 
 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement) 
– 04-5401 / 100037 
 Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Offset et diverse fabrication 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 23.01.2005–22.01.2008 (Renouvellement/modification) 
– 04-5406 / 109736 
 Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias 
 Usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5405 / 108422 
 Cortat SA, 2830 Courrendlin 
 Atelier de production sur CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 01.12.2004–31.12.2005 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5402 / 101271 
 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Verres plastiques minérals et saphirs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 30.01.2005–29.01.2008 (Renouvellement)

6540 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-5319 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 Personnel auxilaire. Département production: ateliers d’injection plastique, étam-
page, automate de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-5379 / 109228 
 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne 
civils et militaires, 1217 Meyrin 
 Aérodromes régionaux et centrale d’enganement à Meiringen, Payerne et Sion 
pour le WEF 2005 
 besoin urgent 
 50 H 
 24.01.2005–31.01.2005 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6541 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5110 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 Laminoir et coupeuse TWA Clear 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 24.10.2004–23.10.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5276 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 Ateliers mécaniques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 14.11.2004–13.11.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5279 / 101734 
 Louis Lang SA, 2900 Porrentruy 
 Fabrication de boîtes de montres et de bracelets: fraisage, percage, étampage 
tournage, polissage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 102 H 
 21.11.2004–20.11.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5312 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 Tetra Recart 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-5280 / 102153 
 Petrostock SA, 1214 Vernier 
 Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée – 
Rhône SPMR/Sappro 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 3 H 
 02.01.2005–01.01.2008 (Renouvellement)

6542 
– 04-5283 / 110051 
 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 
1007 Lausanne 
 Livraison à domicile de pizza 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H, 14 F 
 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis) 
– 04-5284 / 110050 
 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 
1213 Onex 
 Livraison à domicile de pizza 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H, 16 F 
 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis) 
– 04-5285 / 110049 
 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 
1203 Genève 
 Livraison à domicile de pizza 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H, 16 F 
 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis) 
– 04-5286 / 110048 
 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 
1207 Genève 
 Livraison à domicile de pizza 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H, 22 F 
 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis) 
– 04-5295 / 102152 
 Sogep Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier 
 Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée – 
Rhône SPMR/Sappro 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 3 H 
 19.12.2004–18.12.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5298 / 100192 
 Erie Electroverre SA, 1680 Romont 
 Verrerie: déchargement des fours et contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 3 H 
 05.11.2004–04.12.2007 (Renouvellement)

6543 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-5297 / 100192 
 Erie Electroverre SA, 1680 Romont 
 Verrerie: fabrication du verre étiré 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 24 H 
 05.12.2004–04.12.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
7 décembre 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.12.2004
Date
Data
Seite
6539-6543
Page
Pagina
Ref. No
10 138 212
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.