ch_vb · 4812 2006-1692 · 2006-06-13 · de


4812 
2006-1692 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8337 / 110657 
 ExpressPost SA, 1202 Genève 
 Livraisons par express 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8338 / 110658 
 ExpressPost SA, 1001 Lausanne 
 Livraisons par express 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 2 F 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4813 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8394 / 100356 
 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) 
 ligne de production peinture: laquage et parachèvement. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H 
 13.06.2004–12.06.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-8392 / 101277 
 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel 
 production Division Horlogerie/Bijouterie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 88 H 
 01.10.2005–30.09.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-8050 / 100830 
 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey 
 bâtiments: 345, 347, 369A et 447. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 123 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8059 / 100778 
 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey 
 bâtiments: 302, 317, 334, 337, 351, 352, 358, 363, 371, 382, 398, 415 et 452 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 103 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8367 / 110567 
 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz 
 Réhabilitation du puits blindé-APD Personnel SDEM 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 40 H 
 22.05.2006–30.04.2008 (Nouveau permis)

4814 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-8005 / 100757 
 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey 
 laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 01.03.2006–28.02.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-8001 / 100757 
 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey 
 raffinerie: «chefs de tour» PTC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 5 H 
 01.03.2006–28.02.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-8004 / 100757 
 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey 
 raffinerie: PER, utilité, PEU, Conversion PEC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 90 H 
 01.03.2006–28.02.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-8008 / 100757 
 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey 
 raffinerie: PLM, SEC (mouvement raffinerie et sécurité) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 25 H 
 01.05.2006–28.02.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8374 / 100954 
 CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey 
 pompiers d’entreprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 18 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8391 / 100830 
 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey 
 bâtiments 372, 369B, 345, 347, 369A et 374 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 179 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement)

4815 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-8371 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN 
 besoins spéciaux de consommation 
 55 H 
 01.03.2005–28.02.2007 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
13 juin 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.06.2006
Date
Data
Seite
4812-4815
Page
Pagina
Ref. No
10 139 664
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.