ch_vb · <td class="metadataCell">10107978</td> · 1994-12-15 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 15 décembre 1994, à 8 h. 15, à Sion, rue du Grand-Pont 4, Salle du
Grand-Conseil, sous l'inculpation de refus de servir, sous réserve d'acceptation de
sa demande de relief du 24 décembre 1993.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 octobre 1994 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Jean-Marc Gaist
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 18 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-
Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
19 octobre 1994 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
187

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 16 novembre 1994, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation pour Geraud de refus de servir, et pour Albert
d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
24 octobre 1994 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 11 novembre 1994, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché,
Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Naef de refus de servir, et
pour Korkis d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 octobre 1994 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Luc Hafner
F37057
188

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 18 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-
Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Orr, de refus de servir,
plus la révocation éventuelle de sursis, pour Melichar, de refus de servir, pour
Genoud, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, de
refus de servir, subsidiairement d'insoumission, pour Girardin d'insoumission, et
pour Gloor, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir,
d'insoumission, et subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
21 octobre 1994 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
F37057
189

Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 24 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville,
Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, et d'inobservation
de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
21 octobre 1994 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean Hertig
F37057
190

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.09.1994
Date
Data
Seite
187-190
Page
Pagina
Ref. No
10 107 978
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.