ch_vb · 102 2003-0020 · 2002-12-11 · de


102
2003-0020
Arrêté fédéral I
concernant le budget pour l’an 2003
du 11 décembre 2002
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 167 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20022,
arrête:
Art. 1
Budget financier et excédent de charges budgété au compte
de résultats
1 Le budget de la Confédération suisse pour l’exercice 2003, qui se solde par
–
des dépenses de 51 352 486 300 francs
–
des recettes de 50 855 899 700 francs
–
un excédent de dépenses au budget financier de 496 586 600 francs
–
un excédent de charges au compte de résultats de 3 390 067 947 francs
est approuvé.
1a Les dépenses et l’excédent de dépenses, respectivement l’excédent de charges,
mentionnés à l’al. 1 diminuent à hauteur des montants bloqués selon l’art. 8 du pré-
sent arrêté fédéral.
1bis Le plafond des dépenses totales fixé dans le budget pour l’exercice 2003 con-
formément à l’art. 126, al. 2, de la Constitution se monte à 51 161 035 100 francs.
2 Le budget de la Caisse fédérale de pensions pour les mois de janvier à mai 2003,
qui se solde par des dépenses de 801 700 000 francs, des recettes de 1 223 900
francs et un excédent de recettes de 422 200 000 francs est approuvé.
Art. 2
Rétribution du personnel
1 La rétribution du personnel assurée par les crédits du personnel des départements
et de la Chancellerie fédérale, sans le domaine des EPF, les tribunaux fédéraux, le
Contrôle fédéral des finances et les services du Parlement, est limitée à
3 147 495 400 francs en 2003.
2 La rétribution du personnel des tribunaux fédéraux est limitée à 37 455 000 francs
en 2003.
3 La rétribution du personnel du Contrôle fédéral des finances est limitée à
12 711 000 francs en 2003.
 
 
1 
RS 101
2 
Non publié dans la FF

Budget pour l’an 2003. AF I
103
4 La rétribution du personnel des services du Parlement est limitée à 22 127 100
francs en 2003.
5 Il est pris acte de la rétribution du personnel des unités administratives recourant à
la GMEB, du personnel rétribué à l’aide de crédits d’équipement ainsi que des rem-
boursements de frais et des indemnités destinées aux autorités, aux commissions et
aux juges.
6 Il est rendu compte des effectifs dans le compte d’Etat 2003.
Art. 3
Crédits d’engagements soumis au frein aux dépenses
Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accor-
dés:
francs
– pour l’acquisition de matériel
805 000 000
– pour des programmes de recherche, de développement et d’essais
79 000 000
– en tant que contributions à Expo.02
90 000 000
– en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et
des prêts
562 000 000
– pour la couverture du risque de guerre encouru lors d’interventions
spéciales effectuées à des fins humanitaires ou diplomatiques, par
intervention
300 000 000
Art. 4
Crédits d’engagement non soumis au frein aux dépenses
Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accor-
dés:
francs
– pour l’acquisition de matériel
13 500 000
– pour les technologies de l’information
15 000 000
– pour la recherche et le développement technologique
16 000 000
– pour les relations avec l’étranger
5 000 000
– en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions
et des prêts
83 000 000
Art. 5
Enveloppe budgétaire pour l’agriculture (2000–2003)
Les montants maximaux autorisés conformément à l’art. 1 de l’arrêté fédéral du
16 juin 1999 sur les moyens financiers consacrés à l’agriculture pour les années
2000 à 2003 sont modifiés comme suit:
Millions de francs
a. pour le financement de mesures destinées à
l’amélioration des bases de production
1017

Budget pour l’an 2003. AF I
104
Millions de francs
b. pour le financement de mesures destinées à la pro-
motion de la production et des ventes
3540
c. pour l’octroi de paiements directs
9472
Art. 6
Versements au fonds LIM
Le montant maximal mentionné à l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 3 octobre 1991
concernant d’autres versements au fonds d'aide en matière d’investissements dans
les régions de montagne est diminué de 100 millions et se chiffre à 700 millions.
Art. 7
Cautionnements et contributions aux paiements des intérêts
en faveur de projets d’investissement et aides financières
interentreprises dans les zones en redéploiement
(art. 2a de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995, modification du
7 mars 2001)
Un crédit supplémentaire de 5 millions est accordé pour financer les aides financiè-
res de la Confédération en faveur d’institutions et de projets qui accroissent le
potentiel de développement d’entreprises et favorisent l’investissement et l’innova-
tion dans les zones économiques en redéploiement.
Art. 8
1 Les crédits de paiement et d’engagement accordés à l’art. 1, al. 1 ainsi qu’aux
art. 3 et 4 sont bloqués à raison d’un pour cent, les crédits de paiement accordés
figurant dans le groupe par nature 31 sont bloqués à raison de deux pour cent au
total.
2 Les groupes par nature et les articles de dépenses exemptés entièrement ou en par-
tie du blocage de crédits sont mentionnés dans l’annexe.
Art. 9
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 11 décembre 2002
Conseil des Etats, 11 décembre 2002
Le président: Yves Christen
Le secrétaire: Christophe Thomann
Le président: Gian-Reto Plattner
Le secrétaire: Christoph Lanz

Budget pour l’an 2003. AF I
105
Annexe
Liste des groupes par nature et articles exclus du blocage des crédits
Sachgruppen
Groupes par nature
SG 30 Personalausgaben
Dépenses de personnel
SG 33 Passivzinsen
Intérêts passifs
SG 34 Anteile Dritter an Bundeseinnahmen
Parts de tiers aux recettes fédérales
Beiträge an Sozialversicherungen
Contributions aux assurances sociales
318.3600.001
Leistung des Bundes an die AHV
Versement de la Confédération à l’AVS
318.3600.003
Leistung des Bundes an die IV
Versement de la Confédération à l’AI
318.3600.007
Ergänzungsleistungen zur AHV/IV
Prestations complémentaires à l’AVS/AI
318.3600.054
Individuelle Prämienverbilligung (IPV)
Réduction individuelle des primes
321.3600.001
Barleistungen an Patienten
Prestations en espèces aux patients
321.3600.002
Renten und Abfindungen
Rentes et indemnités
321.3600.003
Behandlungskosten
Frais de traitement
704.3600.010
Leistung des Bundes an die AlV
Prestation de la Confédération à l’AC
Pflichtbeiträge an internationale Organisationen
Contributions statutaires aux organisations internationales
201.3100.041
UNESCO, Nationale Kommission
UNESCO, Commission nationale
201.3600.100
Internationales Büro des ständigen Schiedsgerichtshofes, Den Haag
Bureau international de la Cour permanente d’arbi trage, La Haye
201.3600.105
Internationale humanitäre Ermittlungskommission
Commission internationale humanitaire d’établisse ment des faits
201.3600.107
Internationaler Strafgerichtshof, Den Haag
Cour pénale internationale, La Haye
201.3600.156
Europarat, Strassburg
Conseil de l’Europe, Strasbourg

Budget pour l’an 2003. AF I
106
201.3600.159
Pflichtbeiträge der Schweiz an die UNO
Contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU
201.3600.161
Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
201.3600.168
Audiovisuelles EUREKA
EUREKA, audiovisuel
201.3600.172
Organisation für das Verbot chemischer Waffen
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
201.3600.174*
Beteiligung der Schweiz an der frankophonen Zusammenarbeit
Participation de la Suisse à la coopération franco phone
201.3600.175
Vorbereitende Kommission für das vollständige Verbot der Kern-
versuche
Commission préparatoire pour l’interdiction complète des essais
nucléaires
201.3600.300
UNESCO, Paris
UNESCO, Paris
201.3600.350
Rheinzentralkommission, Strassburg
Commission centrale du Rhin, Strasbourg
201.3600.351
Internationale Seeschifffahrtsorganisation, London (OMI)
Organisation maritime internationale (OMI), Londres
201.3600.357
Internationales Ausstellungsbüro (BIE), Paris
Bureau international des expositions (BIE), Paris
201.3600.372
Unterbringung des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb
OSZE
Hébergement de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein
de l’OSCE
201.3600.374
Rückerstattung von Vermögenswerten von Nazi-Opfern
Remboursement d’avoirs de victimes du nazisme
202.3600.005
Wiederauffüllung IDA
Reconstitution des ressources de l’AID
202.4200.002
Regionale Entwicklungsbanken, Beteiligungen
Banques régionales de développement, participations
202.4200.003
Beteiligung an der Weltbank
Participation à la Banque mondiale
202.3600.205
OIM, Internationale Organisation für Migrationen
OIM, Organisation internationale pour les migra tions
311.3600.001
Meteorologische Weltorganisation, Genf
Organisation météorologique mondiale, Genève
311.3600.002
Europäische Organisation für den Betrieb von Wettersatelliten,
Darmstadt
Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorolo-
giques, Darmstadt
311.3600.004
Europäisches Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, Reading
Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme,
Reading
316.3600.070
Weltgesundheitsorganisation
Organisation mondiale de la santé
326.3600.305
Europäische Weltraumorganisation (ESA), Paris
Agence spatiale européenne (ESA), Paris
 
* 
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle-
ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).

Budget pour l’an 2003. AF I
107
327.3600.303
Europäisches Laboratorium für Synchrotron-Strahlung und Institut
von Laue Langevin
Laboratoire européen de rayonnement synchrotonique et Institut
von Laue-Langevin
327.3600.313
Europäisches Laboratorium für Teilchenphysik (CERN)
Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN)
327.3600.314
Europäische Molekular-Biologie
Biologie moléculaire européenne
327.3600.315
Internationale Kommission zur wissenschaftlichen Erforschung des
Mittelmeeres (CIESM)
Commission internationale pour l’exploration scientifique de la mer
Méditerranée (CIESM)
327.3600.316
ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der
südlichen Hemisphäre
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans
l’hémisphère austral
402.3600.004
Beiträge an internationale Organisationen
Contributions à des organisations internationales
403.3600.004
Internationale kriminalpolizeiliche Organisation, Lyon
Organisation internationale de police criminelle, Lyon
414.3600.003
Beiträge an internationale Organisationen
Contributions à des organisations internationales
601.3600.004
Beitrag an die erweiterte Strukturanpassungsfazilität II des IWF
Contribution à la facilité d’ajustement structurel renforcée II du FMI
601.3600.005
Beitrag an den Treuhandfonds des Internationalen Währungsfonds
Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds moné taire international
606.3190.000*
übrige Sachausgaben
Autres biens et services 
704.3600.004
Internationale Arbeitsorganisation (ILO), Genf
Organisation internationale du travail (OIT), Genève
704.3600.103
Weltorganisation für Tourismus
Organisation mondiale du tourisme
704.3600.204
EUREKA-Sekretariat
EUREKA, secrétariat
704.3600.210
Internationale Rohstoff Übereinkommen
Accords internationaux sur les matières premières
704.3600.211
Organisation der UNO für die industrielle Entwicklung (UNIDO),
Wien
Organisation des Nations Unies pour le développe ment industriel
(ONUDI), Vienne
704.3600.300
Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung
(OCDE), Paris
Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE), Paris
704.3600.301
Welthandelsorganisation (WTO)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
704.3600.302
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf
Association européenne de libre-échange (AELE), Genève
704.3600.303
Energiecharta
Charte de l’énergie

Budget pour l’an 2003. AF I
108
704.4200.501
Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (BERD),
Beteiligung
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD), participation
708.3600.001
Ernährungs- und Landwirtschaftsorganisation der Vereinten
Nationen (FAO), Rom
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO), Rome
708.3600.121
Internationale Organisation für Pflanzenschutz, Zürich
Organisation internationale pour la protection des plantes, Zurich
720.3600.002
Beiträge an internationale Institutionen
Cotisations à des organisations internationales
801.3600.003
Beiträge an internationale Organisationen
Contributions à des organisations internationales
802.3600.301
Zentralamt für den internationalen Eisenbahnverkehr, Bern
Office central des transports internationaux par chemin de fer, Berne
803.3600.002
Internationale Zivilluftfahrt-Organisationen
Organisations de l’aviation civile internationale
803.3600.006
Eurocontrol
Eurocontrol
805.3600.001
Internationale Atomenergieagentur, Wien
Agence internationale de l’énergie atomique, Vienne
810.3600.501
Internationale Kommissionen und Organisationen
Commissions et organisations internationales
810.3600.505
Multilaterale Umweltfonds
Fonds multilatéral pour l’environnement
Kommissionen der Tresorerie
Commissions de la trésorerie
601.3180.100
Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie
Commissions, taxes et frais de la trésorerie fédérale
Finöv-Fonds
Fonds pour les grands projets ferroviaires
802.4600.701
Fonds für Eisenbahngrossprojekte, Einlagen
Fonds pour les grands projets ferroviaires, attributions
806.3600.007
Polizeiliche Kontrollen des Schwerverkehrs
Contrôles policiers du trafic lourd
Rückerstattung Lenkungsabgaben
Remboursement des taxes d’incitation
810.3600.006
Rückerstattung Lenkungsabgaben
Remboursement, taxes d’incitation

Budget pour l’an 2003. AF I
109
Personal aus Sachkrediten
Personnel à charge des crédits d’équipement
104.4010.015*
Informatik
Informatique
201.3100.040*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
201.3100.082
Kostenausgleich für Bedienstete im Ausland
Compensation des frais des agents à l’étranger
201.3600.149*
Zivile Friedensförderung
Promotion civile de la paix
201.3600.373*
Weltausstellungen
Expositions universelles
201.3600.375*
Präsenz der Schweiz im Ausland
Présence de la Suisse à l’étranger
202.3600.002*
Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit
Actions spécifiques de la coopération au développement
202.3600.501*
Osthilfe
Aide aux pays de l’Est
316.3180.050*
Forschung und Entwicklung
Recherche et développement
316.3180.100*
Präventionsmassnahmen
Mesures de prévention
316.3180.200*
Vollzugsmassnahmen
Mesures d’exécution
318.3180.000*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
327.3600.118*
Schwerpunktprogramm des Schweiz. Nationalfonds
Programmes prioritaires du Fonds national suisse
327.3600.304*
Europäische technologische F+E-Zusammenarbeit
Coopération technologique en Europe en matière de recherche et
de développement
327.3183.502*
Technologiefolgeabschätzung
Evaluation des choix technologiques
327.3180.510*
Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat (SWTR)
Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST)
401.3180.100
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
403.3180.000*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
614.3180.005*
Personalinformationssystem Bund
Système d’information du personnel de la Confédération
704.3600.222*
Zusammenarbeit mit Entwicklungsländern
Coopération avec des pays en développement
704.3600.231*
Zusammenarbeit mit osteuropäischen Staaten
Coopération avec des Etats de l’Europe de l’Est

Budget pour l’an 2003. AF I
110
704.4010.010*
E-Government
Cyberadministration
706.3600.903*
Lehrstellenbeschluss II
2ème arrêté sur les places d’apprentissage
706.3600.201*
Betriebsbeiträge Fachhochschulen
Contributions aux frais d’exploitation, hautes écoles spécialisées
706.3600.306*
Technologie- und Innovationsförderung im nationalen und internatio-
nalen Rahmen
Encouragement de la technologie et de l’innovation dans le cadre
national et international
706.3600.307*
TOP NANO 21
TOP NANO 21
706.3182.501*
Studiengänge und Kurse: Honorare und Entschädigungen
Plans d’études et cours honoraires et indemnités 
720.3180.010*
Nebenamtliche Grenzkontrolle
Contrôle à la frontière par des vétérinaires à temps partiel
720.3180.015*
Forschungsprojekte
Projets de recherche
720.3180.100*
Oberaufsicht für den Vollzug der Massnahmen gegen die BSE
(Enforcementeinheit)
Haute surveillance de l’exécution des mesure destinées à combattre
l’ESB (mesure d’exécution forcée)
725.3600.016*
Verluste aus Garantieverpflichtungen; Bereinigung Altlasten WEG
Pertes provenant d’engagements de garanties: règlement d’anciennes
affaires, LCAP
801.3180.000*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
801.3180.200*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
802.3180.006*
Schiedskommission
Commission d’arbitrage
804.3180.000*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
805.3180.000*
Dienstleistungen Dritter
Prestations de service de tiers
805.3180.010*
Programme, Energie und Abwärmenutzung
Programmes, utilisation de l’énergie et récupération de la chaleur
808.3190.001*
Weltkonferenz Informationsgesellschaft
Sommet mondial sur la société de l’information
810.3180.001*
Vollzug
Exécution
810.3600.103*
Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen (inkl. Forstliches
Vermehrungsgut)
Soins aux forêts et mesures de gestion (matériel forestier de reproduc-
tion y compris)
810.4600.201*
Natur- und Landschaftsschutz
Protection de la nature et du paysage

Budget pour l’an 2003. AF I
111
Funktionsausgaben der FLAG-Ämter/Anteil der
Personalausgaben
Dépenses de fonction-nement des offices GMEB/
Part des dépenses de personnel
311.3900.101*
Wetterprognosen und Warnungen
Prévisions météorologiques et avértissements
311.3900.201*
Flugwetter
Météorologie aéronautique
311.3900.301*
Meteorologische Daten
Données météorologiques
311.3900.401*
Klima-Information
Informations climatiques
311.3900.501*
Erweiterte Dienstleistungen
Prestations supplémentaires
414.3900.101*
Nationale Messbasis
Base nationale de mesure
414.3900.201*
Legale Metrologie
Métrologie légale
414.3900.301*
Industrielle Metrologie
Métrologie industrielle
414.3900.401*
Akkreditierung
Accréditation
504.3900.101*
Eidg. Sportschule Magglingen
Ecole fédérale de sport de Macolin
504.3900.201*
Sportwissenschaftliches Institut
Institut des sciences du sport
504.3900.301*
Infrastruktur und Logistik
Infrastructure et logistique
504.3900.401*
Medien
Médias
504.3900.501*
Centro Sportivo Tenero
Centre de sport de Tenero
570.3900.101*
Geodäsie
Géodésie
570.3900.201*
Amtliche Vermessung
Mensuration officielle
570.3900.301*
Topografie
Topographie
570.3900.401*
Kartografie
Cartographie
570.3900.501*
KOGIS
COSIG
602.3900.101*
AHV-Leistungen
Prestations AVS
602.3900.201*
IV-Leistungen
Prestations AI

Budget pour l’an 2003. AF I
112
602.3900.301*
Freiwillige Versicherung
Assurance facultative
602.3900.401*
Dienstleistungen an Dritte
Prestations de service à des tiers
602.3900.501*
Beiträge und Leistungen der EAK
Cotisations et prestations de la CFC
603.3900.101*
Umlaufmünzen
Circulation monétaire
603.3900.201*
Numismatische Produkte
Produits numismatiques
603.3900.301*
Fremdaufträge und Dienstleistungen
Mandats de tiers et prestations de service
603.3900.401*
Edelmetalle
Métaux précieux
710.3900.101*
Ackerbau, Futterbau und Agrarökologie
Grandes cultures, herbages et agroécologie
710.3900.201*
Obstbau, Weinbau und Gartenbau
Arboriculture, viticulture et horticulture
710.3900.301*
Tierische Produktion und Lebensmittel tierischer Herkunft
Production animale et denrées alimentaires d’origine animale
710.3900.401*
Agrarökonomie und Agrartechnik
Economie et technologie agricoles
719.3900.101*
Landwirtschaftliche Pferdehaltung
Production chevaline agricole
721.3900.101*
Nationales Referenzzentrum für hochansteckende Tierseuchen
Centre national de référence pour les épizooties hautement
contagieuses
735.3900.101*
Zulassungen
Admissions
735.3900.201*
Einsätze
Affectations
808.3900.101*
Radio und Fernsehen
Radio et télévision
808.3900.201*
Telecomdienste
Services de télécommunication
808.3900.301*
Funkkonzessionen und Anlagen
Concessions de radiocommunication et installations

Budget pour l’an 2003. AF I
113
Weitere Anteile Dritter an Bundeseinnahmen bzw. nicht
steuerbare Rubriken
Autres parts de tiers aux recettes fédérales resp. articles
non influençables
327.3181.001
Eidg. Maturitätsprüfungen
Examens fédéraux de maturité
603.3190.002
Abnahme des Münzumlaufs
Réduction de la circulation monétaire
603.3190.004
Rücklauf Gedenkmünzen früherer Jahre
Retour des monnaies commémoratives émises au cours des années
précédentes
606.3181.001
Aufwandentschädigungen für den Bezug der Nationalstrassen-
abgabe
Indemnités pour l’encaissement de la redevance pour l’utilisation des
routes nationales
804.3600.001
Wasserkrafteinbussen
Indemnités pour non-exploitation de la force hydraulique
806.3600.003
Allg. Strassenbeiträge und Finanzausgleich
Subventions routières générales et péréquation financière
806.3600.005
Internationale Alpenstrassen und Kantone ohne Nationalstrassen
Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus
de routes nationales

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2003
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.01.2003
Date
Data
Seite
102-113
Page
Pagina
Ref. No
10 126 918
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