ch_vb · JAAC 57.5 · 1991-11-13 · de


JAAC 57.5
Décision du Conseil des écoles polytechniques
fédérales du 13 novembre 1991
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Procédure de
doctorat. Radiation d’un candidat.
Art. 5 et 35 PA.
- Le fait de rayer une personne de la liste des candidats au doctorat est
une décision, qui doit être motivée.
- Conditions permettant de réparer, dans une procédure de recours, le
manque de motivation de la décision attaquée.
Conditions de fond.
- Contrairement aux études de base, auxquelles toute personne a le droit
d’être admise lorsqu’elle remplit les conditions exigées, la procédure
de doctorat est un cursus académique sui generis, qui dépend à la fois
de l’aptitude du candidat à la recherche scientifique par un travail
original et personnel et d’une relation de confiance entre le directeur
de thèse, responsable de la haute qualité des thèses de doctorat qu’il a
accepté de diriger, et le candidat.
- Un professeur n’est pas tenu d’accepter un candidat au doctorat ni
de poursuivre la direction d’une thèse lorsqu’il s’avère que les travaux
entrepris ne suffisent pas pour arriver à une thèse de doctorat de haut
niveau dans des délais convenables, que cela soit dû aux qualifications
scientifiques du candidat ou à des circonstances extérieures.
- Le président de l’EPFL n’abuse pas de son pouvoir d’appréciation
lorsque, dans ces conditions, il radie de la liste des candidats au
doctorat une personne dont aucun professeur n’accepte plus de diriger
les travaux.
1

Eidgenössische Technische Hochschule Lausanne (ETHL).
Doktoratsverfahren. Streichung eines Kandidaten.
Art. 5 und 35 VwVG.
- Die Streichung einer Person von der Doktorandenliste ist eine
Verfügung, die begründet werden muss.
- Voraussetzungen, unter welchen der Mangel an Begründung einer
angefochtenen Verfügung während des Beschwerdeverfahrens geheilt
werden kann.
Materielle Voraussetzungen.
- Anders als die Zulassung zum Grundstudium, auf welche
jeder einen Anspruch hat, der die Anforderungen erfüllt, ist das
Doktoratsverfahren eine akademische Laufbahn sui generis; letztere
bedingt sowohl die durch eine selbständige Arbeit nachgewiesene
Eignung des Kandidaten für die wissenschaftliche Forschung als auch
ein Vertrauensverhältnis zwischen dem Leiter der Promotionsarbeit,
der die Verantwortung für die hohe Qualität der Arbeiten trägt, deren
Leitung er angenommen hat, und dem Kandidaten.
- Ein Professor ist weder verpflichtet, einen Doktoranden anzunehmen,
noch die Leitung einer Promotionsarbeit weiterzuführen, wenn sich
erweist, dass die unternommenen Arbeiten zur Erreichung einer
hochqualitativen Doktorarbeit innert angemessener Frist nicht
genügen, sei es wegen der wissenschaftlichen Qualifikationen des
Kandidaten oder wegen äusserer Umstände.
- Der Schulpräsident der ETHL missbraucht sein Ermessen nicht, wenn
er unter solchen Umständen von der Doktorandenliste eine Person
streicht, deren Arbeit kein Professor mehr leiten will.
Politecnico federale di Losanna (PFL). Procedura di dottorato.
Radiazione di un candidato.
Art. 5 e 35 PA.
- La radiazione di una persona dall’elenco dei laureandi è una decisione
che deve essere motivata.
- Condizioni che consentono di sanare, in una procedura ricorsuale, la
carenza di motivazione della decisione impugnata.
Condizioni di fondo.
- Contrariamente agli studi di base, a cui ognuno ha il diritto di essere
ammesso se adempie le condizioni richieste, la procedura di dottorato è
una carriera accademica sui generis che dipende contemporaneamente
dall’attitudine del candidato alla ricerca scientifica comprovata da
un lavoro originale e personale nonché da un rapporto di fiducia tra
il direttore di tesi, responsabile per l’alta qualità delle tesi di dottorato
che ha accettato di dirigere, e il candidato.
2

- Un professore non è obbligato ad accettare un candidato al dottorato
né a continuare la direzione di una tesi qualora si verifichi che i lavori
intrapresi non sono sufficienti per giungere a una tesi di dottorato
di alto livello in termini ragionevoli, sia in ragione delle qualifiche
scientifiche del candidato, sia per circostanze esterne.
- Il presidente del PFL non abusa del proprio potere discrezionale se,
in tali circostanze, radia dall’elenco dei laureandi una persona di cui
nessun professore vuol più dirigere i lavori.
I
A. Le recourant, né en 1951, a été admis comme candidat au doctorat à
l’EPFL par lettre du 30 avril 1987. Son sujet de thèse était défini comme suit:
«Croissance épitaxiale des semi-conducteurs 3-5 par des techniques d’épitaxie
jets moléculaires à sources gazeuses». Le recourant a commencé ses travaux
à l’EPFL le 1er juillet 1987 sous la direction du professeur X; il était en même
temps engagé en qualité d’assistant de ce professeur. Son poste était limité au
30 juin 1989. En avril 1988, le recourant a demandé à modifier l’orientation de
ses recherches, désirant étudier le transport électronique dans les dispositifs
à hétérojonction et superréseaux («resonant tunneling») … Après diverses
discussions, il fut convenu le 25 juillet 1988 que le recourant travaillerait dans
le domaine du «resonant tunneling» et qu’il présenterait un plan de recherche
jusqu’à fin septembre 1988.
Par lettre du 24 février 1989, le directeur de thèse constatait notamment
que les activités déployées par le recourant depuis son entrée à l’EPFL ne
correspondaient pas à ce qu’il attendait de lui, en considérant ses expériences
antérieures dans l’industrie. Les résultats obtenus depuis mai 1988 n’étaient
pas particulièrement avancés; le directeur de thèse constatait également qu’en
20 mois, il n’avait pas pu identifier un domaine de recherche en relation avec
un sujet traité par l’Institut …, dans lequel le recourant pourrait exceller … Par
lettre du 14 mars 1989, le professeur X informait le chef du département de
physique de l’EPFL qu’il n’entendait pas prolonger l’engagement du recourant
et que, jugeant que celui-ci n’avait pas les qualités lui permettant de terminer
une thèse de bonne qualité dans des délais raisonnables, il ne souhaitait pas
continuer à assumer la responsabilité de directeur de thèse.
B. … Le département de physique a alors tenté de trouver un compromis
et le professeur Y a accepté de fonctionner comme directeur de thèse du
recourant à partir du ler juillet 1989. En qualité d’assistant, le recourant était
subordonné au professeur Z. Le recourant a tout d’abord poursuivi ses travaux
concernant le «resonant tunneling». Dès le début de 1990, le professeur Y a
réorienté les travaux du recourant sur le démultiplexage optique, estimant
que ce dernier n’avait pas obtenu de résultats suffisants jusqu’à fin 1989.
En juillet 1990, le directeur de thèse a informé le recourant oralement qu’il
ne pourrait considérer une prolongation du projet ni de son engagement à
l’EPFL si celui-ci n’obtenait pas de résultats importants pour le ler octobre
1990; enfin, par lettre du 31 octobre 1990, il a informé le recourant que son
3

engagement comme assistant, qui était limité au 31 décembre. 1990 serait
prolongé une dernière fois jusqu’au 28 février 1991; par lettre du 13 novembre
1990, le président de l’EPFL donna au recourant cette même information … Le
7 novembre 1990, le recourant écrivit à son directeur de thèse qu’il estimait
que son travail avait avancé de manière raisonnable; que le directeur de thèse
n’apportait pas de raisons scientifiques liées à son travail de 1990 pour son
intention de ne plus poursuivre leur collaboration; il répétait que l’échec de ses
travaux de 1989 était dû à la mauvaise qualité du matériel utilisé.
Le chef du département de physique de l’EPFL a tenté d’éclaircir la situation
en organisant une conférence réunissant les directeurs de thèse successifs,
le recourant, trois autres professeurs de l’EPFL et un ancien membre de la
commission de recherche du département de physique; aucun accord n’ayant
été trouvé, le recourant s’est adressé au président de l’EPFL par lettres du 15 et
du 27 février 1991. Les directeurs de thèse successifs et le chef du département
de physique se sont prononcés sur le cas à l’intention du président de l’EPFL
par lettres du 25 février, respectivement du 4 mars 1991. A la suite de deux
entretiens avec le recourant le 21 mai et le 14 juin 1991, le président de l’EPFL
a tenté de trouver un professeur de l’EPFL qui serait prêt à diriger la thèse du
recourant. Cette démarche n’ayant pas abouti, le président de l’EPFL informa
le recourant, par lettre du 25 juin 1991 qu’il étaie rayé de la liste des candidats
au doctorat de l’EPFL.
C. Le 15 juillet 1991, le recourant déposa un recours administratif contre la
décision du président de l’EPFL du 25 juin 1991. Il se plaint du fait que quatre
mois après ses démarches auprès du président de l’EPFL, il n’a toujours pas été
informé des raisons pour lesquelles il devait interrompre sa thèse de doctorat
et demande qu’une solution soit trouvée pour qu’il puisse la continuer. Il
estime que si les motifs à la base de la décision attaquée étaient justifiés, on
lui en aurait donné connaissance; il fait par ailleurs valoir que les professeurs
X et Y sont en partie responsables de sa situation actuelle et que ses travaux
n’ont pas pu avancer plus rapidement parce qu’il n’obtenait pas le matériel de
la qualité désirée. Dans sa réponse du 5 septembre 1991, le président de l’EPFL
conclut au rejet du recours …
II
1.1. La lettre du président de l’EPFL signifiant au recourant qu’il était rayé de
la liste des candidats au doctorat de l’EPFL est une décision au sens de l’art. 5
al. 1er let. a PA …
1.2. En ce qui concerne l’obligation de motiver les décisions, la jurisprudence
précise que les décisions écrites doivent exposer les motifs essentiels; la
motivation doit permettre au destinataire de la décision de se faire une
idée sur la portée de la mesure prise à son égard et de recourir de manière
appropriée (ATF 99 Ib 99; ATF 99 Ib 135; ATF 113 II 205). En l’espèce, la
motivation indiquée dans la décision est uniquement le fait qu’aucun
professeur du département de physique de l’EPFL ne s’est déclaré d’accord
d’être le directeur de thèse du recourant. Il ressort du dossier que cette
motivation n’est pas complète. La raison première à la base de la décision
de rayer le recourant de la liste des candidats au doctorat est le fait que le
directeur de thèse avait déclaré qu’il n’était plus disposé à diriger ses travaux.
4

On constate que le recourant n’a pas reçu de motivation écrite à la base de la
décision attaquée, ce qui constitue une violation de son droit d’être entendu
(cf. André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 380). Le
15 juillet 1990, le directeur de thèse avait fait part oralement au recourant de
son insatisfaction quant aux progrès de ses travaux de recherche. Par lettre
du 31 octobre 1990, le directeur de thèse l’a informé que son engagement à
l’EPFL, qui devait se terminer à fin 1990, serait prolongé pour une dernière fois
jusqu’au 28 février 1991; sans que cela soit mentionné expressément, il ressort
du dossier que selon les discussions entre le recourant et le directeur de thèse,
cette échéance concernait l’engagement du recourant comme assistant d’une
part et sa qualité de candidat au doctorat d’autre part. Lorsque le recourant lui
a demandé d’expliquer cette intention, le directeur de thèse lui aurait répondu
qu’il n’avait pas à le faire. Une telle réponse était correcte en ce qui concerne
la fin des rapports de service; en effet, l’art. 8 al. 1er du R des employés du
10 novembre 1959 applicable en l’espèce (RS 172.221.104) en vertu de l’art. 3 de
l’O du Conseil des écoles polytechniques fédérales du 23 janvier 1991 sur les
rapports de service des assistants des Ecoles polytechniques fédérales (O sur
les assistants des EPF, RS 414.147), prévoit que lorsque la date du licenciement
est indiquée dans la lettre d’engagement, toute formalité concernant ce
licenciement est superflue … Cette réponse n’était en revanche pas correcte en
ce qui concerne la procédure de doctorat.
Les raisons à la base de la décision du directeur de thèse ont été exposées lors
d’une séance organisée par le chef du département de physique le 29 janvier
1991, en présence du recourant. Celui-ci s’est prononcé sur cette séance par
lettre du 4 février 1991 au chef du département de physique, puis en a discuté
avec lui à plusieurs reprises. Il n’a toutefois pas été informé par écrit des
conclusions de cette réunion. Enfin, lors des deux entretiens avec le président
de l’EPFL, le recourant n’a pas reçu les prises de position des professeurs X et Y
du 25 février 1991 ni le compte-rendu du chef du département du 4 mars 1991.
Ce n’est que dans le cadre de la présente procédure qu’il a eu connaissance
de ces trois pièces et qu’il s’est prononcé sur leur contenu dans sa réplique du
23 septembre 1991.
2. Il convient d’examiner si la violation du droit d’être entendu commise par
l’autorité inférieure peut être réparée dans le cadre de la présente procédure
de recours. Le TF admet cette possibilité, dans la mesure où l’instance
supérieure a le même pouvoir de cognition que l’instance inférieure; dans
un tel cas, le renvoi de l’affaire à l’instance inférieure est considéré comme
une opération vaine conduisant à une prolongation inutile de la procédure
(ATF 110 Ia 82; ATF 107 Ia 3, ATF 107 Ia 244). Dans un arrêt récent (ATF 116
V 185 ss), il a relativisé cette jurisprudence, en admettant que la réparation
de tels vices de procédure dans le cadre d’un recours peut entraîner la perte
d’une instance pour l’intéressé et qu’il est obligé d’engager une procédure pour
exercer ses droits. Le TF se fonde toutefois également sur un arrêt non publié
du TFA du 6 avril 1990 en la cause M., selon lequel, en vertu du principe de
l’économie de la procédure, il convient de renoncer à renvoyer le dossier à
l’instance inférieure en vue de garantir le droit d’être entendu, lorsque cette
manière de faire reviendrait à une vaine formalité et entraînerait ainsi des
retards inutiles qui ne seraient pas compatibles avec l’intérêt du recourant à
obtenir une décision aussi rapidement que possible.
5

En l’espèce, on doit admettre que le recourant a été informé oralement
des motifs pour lesquels le directeur de thèse ne voulait plus diriger ses
travaux. Par ailleurs, l’instance inférieure a complété la motivation de la
décision attaquée dans sa réponse du 5 septembre 1991; elle a fait siennes
les conclusions du directeur de thèse concernant l’aptitude du recourant
de mener à bien une thèse de doctorat; elle a versé au dossier les avis du
directeur de thèse des 25 février et 31 juillet 1991 ainsi que le compte-rendu
du chef du département du 4 mars 1991, sur lesquels elle se fonde sans
réserve. Après avoir pris connaissance des remarques du recourant sur
les motifs invoqués, l’instance inférieure a déclaré dans sa duplique du
31 octobre 1991 et se fondant sur une prise de position des professeurs du
département de physique qu’elle maintenait ses conclusions sur le présent
recours. On peut donc admettre qu’un renvoi du dossier à l’instance inférieure
ne constituerait qu’une formalité inutile puisqu’elle exposerait une nouvelle
fois les motivations exprimées dans sa réponse. Enfin, le recourant a un
intérêt évident à ce que le Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF)
prenne une décision dans les meilleurs délais: depuis mars 1991, il n’a pas
d’activité professionnelle et son permis de séjour en Suisse est échu depuis fin
juin 1991.
Le CEPF peut donc traiter le présent recours quant au fond.
3. …
4. La procédure de doctorat en question ici était réglée par le R de doctorat du
Conseil des écoles polytechniques fédérales du 24 mars 1972 pour l’obtention
du diplôme de docteur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (R
de doctorat de l’EPFL, RO 1974 1305) en vigueur jusqu’au 30 septembre
1991 (le 1er octobre 1991, est entrée en vigueur une nouvelle ordonnance
sur le doctorat de l’EPFL du 28 juin 1991). Ce règlement ne contient pas de
disposition expresse concernant les éventuels différends entre le directeur
de thèse et le candidat au doctorat. L’art. 12 R de doctorat de l’EPFL, qui
prévoit que le président de l’EPFL assure la continuité des travaux de thèse, est
applicable à cette situation; cette disposition signifie notamment qu’en cas de
différend, il appartient au président de l’EPFL de chercher une solution afin
que la thèse puisse être poursuivie ou, suivant les circonstances, de décider
que les travaux doivent être interrompus. Le chef du département de physique
de l’EPFL a tenté d’éclaircir la situation; aucun accord n’ayant été trouvé, le
recourant s’est adressé au président de l’EPFL. A la suite de deux entretiens
avec le recourant, le président de l’EPFL a tenté de trouver un professeur de
l’EPFL qui serait prêt à diriger la thèse du recourant. La procédure suivie était
ainsi conforme au règlement applicable.
5. Le CEPF doit juger si, quant au fond, la mesure prise par l’instance
inférieure à l’égard du recourant viole le droit fédéral, et en particulier si
celle-ci a commis un abus de son pouvoir d’appréciation.
La procédure de doctorat est un cursus académique «sui generis» pendant
lequel le candidat doit prouver son aptitude à la recherche scientifique par un
travail original et personnel (cf. art. 1er R de doctorat de EPFL). Le doctorat ne
peut être comparé avec des études de base auxquelles une personne a le droit
d’être admise lorsqu’elle remplit les conditions exigées; il ne peut pas non plus
être comparé avec l’engagement dans une EPF d’un collaborateur scientifique.
6

Selon l’art. 4 R de doctorat de l’EPFL, l’inscription au doctorat suppose l’accord
du département concerné et du directeur de thèse. L’art. 3 R de doctorat de
l’EPFL prescrit que le travail de thèse est suivi par un professeur de l’EPFL,
le directeur de thèse. Il ressort de ces dispositions et de la pratique que le
directeur de thèse est responsable de la haute qualité scientifique des thèses
effectuées à l’EPFL, qualité qui contribue à la renommée de cette école. Un
professeur n’est pas tenu d’accepter un candidat au doctorat. Il n’est pas
non plus tenu de continuer la direction d’une thèse lorsqu’il s’avère que les
travaux entrepris ne suffisent pas pour arriver à une thèse de doctorat de
haut niveau dans des délais convenables, que cela soit dû aux qualifications
scientifiques du candidat ou à des circonstances extérieures. Afin d’avoir
une certaine garantie du succès de la procédure de doctorat, il est nécessaire
que le candidat et le directeur de thèse apprennent à se connaître, qu’ils se
mettent d’accord sur un sujet de thèse et qu’ils déterminent, dans la mesure
du possible, si les recherches envisagées pourront être menées à bien dans un
délai raisonnable.
La procédure menant au titre de docteur nécessite donc une relation de
confiance et de collaboration entre le directeur de thèse et le candidat au
doctorat. C’est afin de définir si une telle collaboration était possible et
conformément à la pratique que le professeur Y a accepté de fonctionner
comme directeur de thèse à titre provisoire. Dans sa duplique du 23 septembre
1991, le recourant déclare entendre pour la première fois qu’il était accepté à
titre provisoire. Il ne nie toutefois pas que le professeur Y ait émis certaines
réserves consignées dans ses lettres du 25 février 1991 et du 31 juillet 1991: il
avait expliqué au recourant qu’une thèse ne promettait pas un avancement
professionnel à l’âge de 37 ans, sauf résultats au-dessus de la moyenne; qu’il
n’y avait pas d’activité en «resonant tunneling» dans son groupe de recherche;
qu’il attendait du recourant des résultats théoriques et expérimentaux
dans son domaine pour fin décembre 1989, faute de quoi il devrait axer ses
recherches sur l’optoélectronique.
6.1. Le recourant conteste le manque de résultats qui lui est reproché. Il
déclare que parmi les trois sujets de thèse qu’il a entrepris, seul celui relatif
au «resonant tunneling», sur lequel il a travaillé de juin 1988 à décembre 1989
était de son propre choix. Il prétend que ses travaux n’ont pas pu avancer
plus rapidement parce qu’il n’obtenait pas des cristaux de qualité suffisante
et conclut que leur mauvaise qualité rendait tout travail dans ce domaine
impossible.
Après avoir abandonné ce sujet, il a entrepris des travaux de recherche en
démultiplexage optique. Là également, il oppose aux reproches du directeur
de thèse relatifs au manque de résultats le fait que la machine utilisée à
l’Institut … ne lui permettait pas d’obtenir du matériel de qualité suffisante;
il déclare qu’après avoir obtenu ce matériel à l’aide d’une autre machine, il
était arrivé à des résultats dans de brefs délais; il considère que les ultimatums
posés par le directeur de thèse dans la seconde moitié de 1990 ne pouvaient
raisonnablement pas être respectés.
Selon la jurisprudence du TF, suivie par le CEPF, les supérieurs hiérarchiques
sont le mieux à même de juger les prestations et le comportement de leurs
subordonnés; cela vaut tout particulièrement pour les collaborateurs
scientifiques d’une haute école et il suffira donc que cette appréciation et
7

les mesures qui en découlent apparaissent comme objectivement soutenables
et non arbitraires (ATF non publié du 1er octobre 1976 en la cause E. c. CEPF;
JAAC 46.63). Cette jurisprudence s’applique d’autant plus dans le domaine
académique, lorsqu’il s’agit de juger si un candidat au doctorat a les qualités
nécessaires pour mener à bien une thèse. La personne la mieux en mesure
de porter un jugement ici est le directeur de thèse; le président de l’EPF
concernée ne peut également qu’examiner si ce jugement est objectivement
soutenable et non arbitraire.
6.2. Dans leur lettre du 28 octobre 1991, les directeurs de thèse successifs
et le chef du département de physique de l’EPFL définissent le travail de
thèse comme une recherche basée sur ou incorporant des idées originales
du candidat, et dans lequel on lui demande de faire preuve d’initiative et
d’indépendance. Ils précisent que dans le cas d’un travail expérimental faisant
appel à des équipements complexes et impliquant un effort de groupe comme
c’est le cas ici, le candidat doit également être apte à travailler en collaboration
avec d’autres membres du laboratoire, à accepter les consignes et instructions
du chef de groupe. Enfin, ils déclarent qu’il est très difficile de fixer au début
des recherches un sujet et un itinéraire à suivre qui soient définitifs. La
recherche devant être originale, il est nécessaire qu’il y ait un dialogue continu
entre le candidat au doctorat, ses collègues de travail et le directeur de thèse.
6.3. L’initiative doit venir du candidat au doctorat lui-même. Il ressort de la
lettre précitée que les résultats qui étaient attendus du recourant n’étaient
pas tant des résultats précis de mesures, mais bien plus le développement
d’idées nouvelles. Dans sa duplique, le recourant déclare qu’après avoir
obtenu le matériel nécessaire, il a démontré l’effet tunnel résonnant au début
d’avril 1989. Selon le directeur de thèse, cette démonstration ne devait pas être
considérée comme un aboutissement mais plutôt comme le point de départ
d’un travail de recherche original.
Il ressort du dossier que le domaine de recherche en question ici requérait
toute une partie de travail expérimental; il était au départ prévu que le
recourant collaborerait à l’effort de croissance des cristaux, ce qui lui aurait
permis d’être autonome par la suite. C’est lui-même qui a demandé en avril
1988 à changer d’activité parce que ce travail ne lui convenait pas et il affirme
qu’il n’avait pas d’aptitudes pour un travail manuel. Le recourant s’est ensuite
contenté de commander du matériel auprès de ses collègues pour son travail
relatif au «resonant tunneling», alors que l’Institut n’avait pas d’expérience
dans la fabrication du matériel nécessaire et que les échantillons n’étaient
donc pas livrables sur simple commande. Il a renoncé volontairement à
effectuer les travaux préliminaires expérimentaux essentiels pour mener
à bien une thèse de doctorat.
Par ailleurs, le manque de résultats reproché au recourant ne concernait
pas seulement la partie expérimentale de ses travaux, mais également leur
partie théorique, tant en ce qui concerne ses travaux relatifs au «resonant
tunneling» que ceux concernant le démultiplexage optique. En adressant un
ultimatum au recourant, le directeur de thèse voulait lui signaler qu’il n’était
pas possible d’arriver à des résultats satisfaisants en justifiant ses échecs par
des explications écrites; auparavant déjà, il lui avait déclaré qu’il devait plutôt
s’occuper à une recherche constructive s’il voulait arriver à obtenir le titre de
8

docteur. Le fait que le recourant n’avait toujours pas obtenu de résultats jugés
satisfaisants le 28 février 1991 permet de laisser ouverte la question de savoir
si l’ultimatum au 1er octobre 1990 était raisonnable ou non.
En ce qui concerne la qualité des cristaux et échantillons fabriqués à l’Institut
…, il ressort également du dossier que trois candidats au doctorat ayant
commencé leurs travaux à peu près en même temps que le recourant sur
le même équipement sont en train de les terminer; par ailleurs, trois assistants
de l’Institut … ont obtenu le titre de docteur en 1989, respectivement en 1991,
sur la base de travaux effectués en utilisant des cristaux produits à l’Institut
… Dans ces six cas, la qualité des cristaux produits à l’Institut … n’a donc pas
empêché le succès des recherches. S’il est vrai qu’il faut compter avec des
fluctuations de la qualité et avec des déficiences passagères des machines, les
six exemples mentionnés ci-dessus démontrent que ces fluctuations ne sont
pas de nature à empêcher des recherches dans la mesure prétendue par le
recourant.
6.4. Enfin, les directeurs de thèse successifs reprochent au recourant
un manque d’aptitude à collaborer avec les autres membres du groupe
de recherche, collaboration indispensable dans le cadre de recherches
expérimentales. Le recourant estime que ce reproche est injustifié; il invoque
les certificats de travail d’anciens employeurs qui attestaient sa faculté
de collaborer. Il n’est ici pas possible et pas nécessaire d’examiner si les
jugements antérieurs étaient justifiés car ils n’ont pas d’influence sur la
situation telle qu’elle s’est présentée pendant son activité à l’EPFL et telle
qu’elle ressort du dossier. Le recourant a rencontré très tôt des problèmes de
collaboration avec ses collègues de l’Institut …; les raisons invoquées par le
recourant, c’est-à-dire le fait que le responsable scientifique du programme
aurait repris à son actif ses idées, ne sont pas prouvées plus avant. Par ailleurs,
l’argument du recourant selon lequel les protestations de ses collègues du
mois de juillet 1988 auraient été dues au fait que le directeur de thèse ne les
aurait pas avertis du changement de direction de ses travaux ne peut être
retenu: dans sa lettre du 18 juillet 1988, le directeur de thèse précisait au
recourant qu’il attendait de lui qu’il continue à remplir ses obligations dans
le programme de recherche pour lequel il avait été engagé jusqu’à ce qu’il
ait trouvé un nouveau collaborateur pour le remplacer. On constate que, vu
son âge relativement avancé pour entreprendre une thèse de doctorat, le
recourant avait des difficultés à accepter de travailler sous les ordres d’une
personne de dix ans sa cadette et donc d’accepter son statut de candidat au
doctorat. Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant avait tendance
à communiquer avec ses collègues et son directeur de thèse par écrit en
rédigeant de nombreux «memos» et il attendait d’eux qu’ils lui fournissent le
matériel nécessaire. Un tel mode de communication n’est pas habituel dans un
groupe de recherche d’une haute école et il est évident qu’il n’est pas propice à
développer des contacts constructifs en vue de recherches originales.
Dans ce cadre-là, il convient encore de constater que la relation de confiance
nécessaire entre le directeur de thèse et le candidat au doctorat n’existait
plus, en tout cas depuis juillet 1990. Les notes du recourant du 16 juillet et du
7 novembre 1990 à son directeur de thèse démontrent en effet des désaccords
entre ces deux personnes. Dans l’exposé chronologique des faits déposé avec
le recours, le recourant accuse son directeur de thèse d’arrogance et d’avoir
par la suite voulu cacher la vérité afin de justifier sa décision d’abandonner sa
9

fonction de directeur de thèse. Ce dernier estime que ces accusations sont
calomnieuses et il les rejette sans entrer en matière; il avait par ailleurs
déclaré au recourant qu’il ne lirait pas ses justifications, ni n’y répondrait.
Une collaboration constructive ne peut être envisagée sur de telles bases.
Vu l’ensemble des circonstances exposées ci-dessus, l’appréciation relative à
l’aptitude du recourant de mener à bien une thèse de doctorat et la décision du
professeur Y de renoncer à diriger ses travaux apparaissent comme fondées.
7. …
8. …
9. Dans sa réponse du 5 septembre 1991, le président de l’EPFL expose que
le recourant a tout d’abord demandé à pouvoir commencer une nouvelle
thèse sous la direction du professeur X en alléguant que celui-ci était en
partie responsable de sa situation actuelle. Cela ressort également de l’exposé
chronologique des faits annexé au recours. Dans sa réplique du 23 septembre
1991, le recourant conteste avoir fait une telle demande et déclare avoir
demandé seulement à poursuivre les travaux auxquels il était occupé jusqu’en
février 1991.
Comme indiqué sous consid. 5, un professeur ne peut être contraint à accepter
un candidat au doctorat. Une éventuelle responsabilité du professeur X
pour la situation actuelle du recourant ne peut pas être retenue. Lorsqu’il
a accepté de fonctionner comme directeur de thèse, le sujet de la thèse était
déterminé comme suit: «Croissance épitaxiale des semi-conducteurs 3-5 par
des techniques d’épitaxie jets moléculaires à sources gazeuses» et le professeur
X s’attendait à ce que le recourant joue un rôle important dans le projet de
recherche pour lequel il avait été engagé. Après neuf mois d’activité à l’EPFL,
c’est le recourant lui-même qui a demandé à changer de sujet de thèse et à
axer ses recherches sur le «resonant tunneling», domaine dans lequel l’Institut
… n’avait que peu d’expérience préalable. On peut raisonnablement admettre
que le recourant était conscient de ce fait. En acceptant ce changement, le
professeur X voulait lui donner une deuxième chance et attendait qu’il prenne
la responsabilité de son choix. Une telle attitude correspond à l’esprit de la
procédure de doctorat dans une haute école. Cette seconde tentative a abouti à
un échec. Il est raisonnable que vu les expériences faites, le professeur X ne
veuille plus diriger des travaux du recourant.
Aucun autre professeur de l’EPFL ne s’est déclaré prêt à diriger les travaux du
recourant.
10. Il ressort des considérations ci-dessus que la décision attaquée a été
prise correctement dans les limites du pouvoir d’appréciation de l’autorité
inférieure …
10

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
JAAC 57.5 - Décision du Conseil des écoles polytechniques fédérales du 13 novembre 1991
In
Verwaltungspraxis der Bundesbehörden
Dans
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
In
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione
Jahr
1993
Année
Anno
Band
57
Volume
Volume
Seite
---
Page
Pagina
Ref. No
150 001 865
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Bundeskanzlei konvertiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et la Chancellerie fédérale.
Il documento è stato convertito dall'Archivio federale svizzero e della Cancelleria federale.