ch_vb · 85.556 · 1985-12-20 · de


20. Dezember 1985 
N
2255
Interpellation Hubacher
#ST# 85.556
Interpellation Hubacher
Rede des Ausbildungschefs
Discours du chef de l'instruction
Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1985
Am diesjährigen Instruktoren-Rapport hat Ausbildungschef
Roger Mabillard eine vom Demokratieverständnis her aufse-
henerregende Rede gehalten. Ich ersuche daher den Bun-
desrat auf folgende Fragen zu antworten:
1. Besteht für die Armee ein Ausbildungskonzept? Ich frage
deshalb, weil zwischen dem früheren Ausbildungschef Wild-
bolz und seinem Nachfolger Mabillard fundamental ver-
schiedene Auffassungen bestehen. Ausbildungschef Wild-
bolz forderte und förderte den denkenden Soldaten, der für
ihn in erster Linie immer zuerst auch Bürger war, während
Ausbildungschef Mabillard sich von Anfang an von diesem
«Bürgerkonzept» seines Vorgängers distanziert hat. Tut er
das im Alleingang, d.h. auf eigene Verantwortung, oder im
Einvernehmen mit Armee und EMD-Leitung?
Kann, direkt gefragt, jeder Ausbildungschef seinen eigenen
Stil pflegen, d.h. ist die Frage des Ausbildungskonzepts
mehr oder weniger Privatsache des Ausbildungschefs?
2. Der Bundesrat befürwortet in seinen Richtlinien für die
Legislaturperiode 1983-1987 eine offene und bürgernahe
Informationspolitik. Ausbildungschef Mabillard ist da ande-
rer Auffassung, er plädiert für eine möglichst minimale Infor-
mationspolitik, fordert vom Journalisten eher den Gefällig-
keitsstil und betrachtet ihn sonst «im besten Fall als poten-
tiellen Gegner». Ist eine solche Aussage zulässig und ist ein
solcher Ausbildungschef überhaupt noch tragbar?
3. Ausbildungschef Mabillard fordert im Prinzip den «unbe-
dingten Gehorsam», nach der Devise: «Befehl ist Befehl».
Eine derart bedingungslose Befehlsdoktrin kennzeichnet
den «Geist» von Armeen in Diktaturstaaten. Verträgt sich die
Mabillard-Doktrin mit unserem Milizarmee-System, in dem
der Soldat eben auch Bürger und damit ein denkender
Mensch ist?
4. Ausbildungschef Mabillard stuft das Instruktionskorps als
«eine Elite» des Landes ein, «und zwar nicht nur auf militäri-
schem, sondern auch auf gesellschaftlichem Gebiet».
Unsere Armee zählt rund 600 000 Mann. Stehen tatsächlich
einige hundert Instruktionsoffiziere elitär über allen Milizsol-
daten, -Unteroffizieren und -Offizieren? Wie verträgt sich die
Idee einer elitären Berufsmilitärkaste mit dem Gedanken des
Milizheers?
5. Die «Kommission für Fragen der militärischen Erziehung
und Ausbildung der Armee», Oswald-Kommission genannt,
lieferte im Juni 1970 ihren Reformbericht ab. Einleitend
heisst es darin, «die Armee darf kein isoliertes Element in
der Gesellschaft darstellen» und «kann sich den Wandlun-
gen der Umwelt nicht entziehen». Ausbildungschef Mabil-
lard bezeichnet Offiziere, die die Oswald-Reformen nach wie
vor ganz oder teilweise praktizieren, verächtlich als «Moder-
nisten», deren Führungsstil im «Geschwätz» ende. Diese
«Modernisten» bilden für Mabillard «die letzten Stern-
schnuppen aus dem Oswald'schen Kometen». Hat Ausbil-
dungschef Mabillard den verbindlichen Auftrag, die letzten
Reformspuren 
der 
Oswald-Kommission 
auszulöschen,
wenn ja, auf wessen Befehl, wenn nein, ist der Bundesrat
damit einverstanden?
6. Unsere Milizarmee ist weltweit ein einmaliger Fall. Direkte
Demokratie und Milizarmee bringen zum Ausdruck, dass der
Soldat immer und vor allem Bürger ist und dass es in der
Schweiz keinen Armeestaat im Staat geben darf. Ausbil-
dungschef Mabillard aber plädiert effektiv für eine militäri-
sche Elite, diffamiert staatsbürgerliche Selbstverständlich-
keiten und verletzt mit der Forderung nach unbedingtem
Gehorsam die Menschenwürde und den Grundgedanken
der Milizarmee. Will der Bundesrat Ausbildungschef Mabil-
lard weiterhin in dieser Richtung gewähren lassen?
7. In einem Interview bedauert Ausbildungschef Mabillard,
dass die am 2. April 1985 «vertraulich» gehaltene Brandrede
öffentlich publik geworden ist. Ist damit bekannt geworden,
was eigentliche EMD-Geheimdoktrin war oder hat Ausbil-
dungschef Mabillard auf eigene persönliche Verantwortung
das offizielle Ausbildungskonzept des EMD desavouiert?
8. Steht nach Meinung des Bundesrates Ausbildungschef
Mabillard mit seiner Rede, die in weiten Teilen mit dem
eidgenössischen Demokratieverständnis unvereinbar ist,
nicht ausserhalb der demokratischen Legalität? Stellt Aus-
bildungschef Mabillard nach strengen demokratischen
Massstäben nicht ein Sicherheitsrisiko dar, und sollte er
daher nicht zur Disposition gestellt werden?
9. Ausbildungschef Mabillard nahm zu seiner publik gewor-
denen Rede in einem Interview mit dem «Tages-Anzeiger»
Stellung und erklärte, er sei bereit, die «klassische Demokra-
tie» zu verteidigen. Der Rückgriff auf die elitäre griechische
Demokratie entspräche wohl kaum unserem eidgenössi-
schen Demokratieverständnis. Ist es nicht Aufgabe der
Armee, «einfach» die Demokratie zu verteidigen, wedereine
«klassische» noch elitäre, sondern unsere?
Texte de l'interpellation du 19 septembre 1985
Lors du rapport des instructeurs de 1985, le chef de l'ins-
truction Roger Mabillard a prononcé un discours très sur-
prenant, si on l'analyse à la lumière de nos principes démo-
cratiques. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de
répondre aux questions suivantes:
1. Y a-t-il un «concept de l'instruction» pour l'armée? Si je
pose cette question, c'est parce que les vues de M. Wildbolz,
ancien chef de l'instruction, diffèrent fondamentalement de
celles de son successeur Mabillard. Tandis que M. Wildbolz
estimait que le soldat devait être capable de réfléchir, cette
faculté devant même être encouragée vu qu'à ses yeux un
Suisse restait toujours en citoyen, même sous l'uniforme, le
chef de l'instruction Mabillard, en ce qui le concerne, s'est
d'emblée distancé de la conception «citoyen soldat», chère
à son prédécesseur. L'a-t-il fait à titre individuel, c'est-à-dire
sous sa propre responsabilité, ou bien a-t-il agi avec l'accord
de l'armée et de la direction du DMF? Question plus directe:
Chaque chef de l'instruction peut-il adopter son propre style
de direction; autrement dit, le problème du «concept de
l'instruction» est-il l'affaire plus ou moins personnelle du
chef de l'instruction?
2. Dans les «Grandes lignes» de la politique gouvernemen-
tale pour la législature 1983/87, le Conseil fédéral se pro-
nonce résolument pour une politique de l'information
ouverte et proche du citoyen. Le colonel Mabillard est d'un
autre avis en l'espèce car il est partisan d'une politique de
l'information aussi restrictive que possible et il attend du
journaliste qu'il adopte plutôt un style de complaisance;
sinon, il le considère comme «un ennemi potentiel dans le
meilleur des cas». Une telle déclaration est-elle admissible
et peut-on encore tolérer un tel chef de l'instruction?
3. Le colonel Mabillard exige en principe «l'obéissance sans
réserve», en vertu de la devise: «Un ordre est un ordre». Une
doctrine de l'ordre, inconditionnelle à un tel point, est la
caractéristique de «l'esprit» des armées dans les Etats dicta-
toriaux. La doctrine Mabillard est-elle compatible avec le
système de notre armée de milice, dans laquelle, justement,
le soldat est aussi un citoyen et, partant, un homme qui
réfléchit?
4. Le colonel Mabillard considère le corps des instructeurs
comme «une élite» de notre pays, «non seulement dans le
domaine militaire, mais sur le plan social également». Notre
armée compte 600 000 hommes environ. Quelques centai-
nes d'officiers instructeurs surclassent-ils réellement tous
les soldats, les sous-officiers et officiers de milice? Com-
ment peut-on concilier l'idée d'une caste élitaire d'officiers
de carrière avec celle de l'armée de milice?
5. La commission chargée d'étudier les problèmes d'éduca-
tion et d'instruction militaires, communémemt appelée
«Commission Oswald» a déposé, au mois de juin 1970, son
rapport prévoyant des réformes. On peut y lire, en guise
d'introduction, que l'armée ne saurait constituer un corps

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étranger dans la société et qu'elle ne peut se soustraire aux
changements ou modifications du milieu ambiant. Le colo-
nel Mabillard, avec dédain, qualifie de «modernistes» les
officiers qui continuent à mettre en pratique, intégralement
ou partiellement, les «réformes Oswald»; à l'en croire, leur
style de conduite tournerait au «bavardage». Pour lui, ces
«modernistes» sont les derniers astéroïdes, les derniers feux
de la comète d'Oswald. Le chef de l'instruction Mabillard a-t-
il reçu le mandat impératif d'effacer les dernières traces de
réformes de la commission Oswald? Si oui, sur l'ordre de
qui? Si non, le Conseil fédéral s'en accommode-t-il?
6. Notre armée de milice est un cas unique, à l'échelle
mondiale. La démocratie directe et l'armée de milice font
ressortir que le soldat est également citoyen, toujours et
surtout, et qu'en Suisse il ne doit pas y avoir un Etat militaire
dans l'Etat. Or, le colonel Mabillard plaide en fait pour une
élite militaire, il dénigre des vérités d'évidence civiques et
porte atteinte à la dignité humaine ainsi qu'à l'idée fonda-
mentale de l'armée de milice en exigeant une obéissance
aveugle. Le Conseil fédéral va-t-il laisser le chef de l'instruc-
tion Mabillard poursuivre dans cette voie?
7. Dans une interview, le colonel Mabillard a regretté que le
discours incendiaire prononcé «confidentiellement» le
2 avril 1985 ait été donné en pâture au public. Cela eut-il
pour effet de faire connaître ce qui était l'authentique doc-
trine secrète du DMF, ou Mabillard a-t-il - sous sa propre
responsabilité - désavoué le «concept officiel de l'instruc-
tion» du DMF?
8. Par son discours, inconciliable sur de nombreux points
avec l'idée de notre Confédération démocratique, le chef de
l'instruction Mabillard ne se place-t-il pas, aux yeux du
Conseil fédéral, en dehors de la légalité démocratique? Au
regard de critères démocratiques stricts, cet officier ne
constitue-t-il pas un risque pour notre sécurité et, partant,
ne devrait-il pas être mis en disponibilité?
9. Dans une interview accordée au «Tages-Anzeiger», le
colonel Mabillard a commenté son discours rendu public, et
il a déclaré qu'il est prêt à défendre la «démocratie classi-
que». Pourtant notre conception de la démocratie fédérale
ne saurait guère s'accommoder ou se satisfaire de cette
allusion à la démocratie grecque élitaire. L'armée n'a-t-elle
pas pour devoir de défendre purement et simplement la
démocratie, ni «classique», ni élitaire, mais la nôtre?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 2. Dezember 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 2 décembre 1985
Anlässlich eines Rapports der Instruktionsoffiziere vom
4. April 1985 hielt der Ausbildungschef der Armee, Korps-
kommandant Mabillard, eine nur für interne Bedürfnisse
bestimmte Ansprache. Auszüge daraus sind infolge einer
Indiskretion an die Oeffentlichkeit gelangt.
Der Bundesrat versteht die Ausführungen des Ausbildungs-
chefs als solche eines Chefs zu seinen Mitarbeitern - einer-
seits mit dem Ziel, diese zu motivieren und die Bedeutung
ihrer Funktion als militärische Lehrer zu erkennen, ander-
seits sie vor den Risiken improvisierter Kontakte mit Presse-
vertretern zu warnen. Wenn einzelne Formulierungen - vor
allem in der deutschen Uebersetzung - auch hart und abso-
lut anmuten, drückt der Vortrag des Ausbildungschefs doch
in erster Linie das Anliegen eines Vorgesetzten aus, seine
Mitarbeiterin ihrem persönlichen Engagement zu unterstüt-
zen und die Bedeutung ihres Berufs, der mehr als andere
Berufe immer wieder der Kritik ausgesetzt ist, hervorzu-
heben.
Um die Ausführungen des Ausbildungschefs im richtigen
Licht sehen und werten zu können, muss man diese in den
Gesamtzusammenhang stellen und gleichzeitig das Wirken
und die Verdienste von Korpskommandant Mabillard in ihrer
Gesamtheit würdigen. Der Chef des Militärdepartements hat
sich unmittelbar nach Bekanntwerden der Ansprache von
einigen wenig geschickten Formulierungen in aller Form
distanziert.
Zu den Fragen der Interpellation nimmt der Bundesrat wie
folgt Stellung:
Zu 1. und 7.: Die Grundsätze für die Ausbildung der Armee
sind im Dienstreglement festgelegt, das einheitliche Vor-
schriften für die Führung, Ausbildung, Erziehung und don
Dienstbetrieb schafft und die Verantwortlichkeiten und
Befugnisse-der militärischen Chefs-ordnet. Das Dienstre-
glement ist seit I.Januar 1980 in Kraft. Der Vortrag des
Ausbildungschefs stand in keiner Weise im Widerspruch
dazu. Der Ausbildungschef steht auch nicht in grundsätzli-
cher Opposition zu seinem Amtsvorgänger. Solange seine
eigenen Vorstellungen mit den offiziellen Vorschriften im
Einklang stehen, muss auch einem hohen Vertreter des
Militärdepartements ein eigener Stil zugestanden werden.
Der Bundesrat bedauert die Veröffentlichung eines nur für
den dienstlichen Gebrauch bestimmten Referats insofern,
als dessen teilweises Bekanntwerden Anlass zu Missver-
ständnissen gegeben hat. Um die Entwicklung einer angeb-
lichen EMD-Geheimdoktrin hat es sich dabei überhaupt
nicht gehandelt.
Zu 2: Informationspolitik und Informationspraxis des Militär-
departements sind von Offenheit, Bürgernähe und partnor-
schaftlichem Verhältnis zu den Medienvertretern geprägt.
Auch in der Gruppe für Ausbildung wurden alle Massnah-
men getroffen, um den Journalisten kompetente Fachleute
als Anlaufstelle anzubieten, welche die Bedürfnisse der
Information kennen und verstehen. Die aktiven Beziehun-
gen zur Presse sind Angelegenheit dieser Informationsver-
antwortlichen, die gemäss der vom Departementsvorsteher
erlassenen und von den Chefs der Gruppen des Departe-
ments angewandten Informationspolitik tätig sind. Die
Kader von Verwaltung und Armee informieren nur bei Gele-
genheit - im Rahmen ihrer Kompetenzen und nach genauen
Richtlinien.
Diese Aufgabenteilung zeigt, dass die Beziehungen zur
Presse nicht in erster Linie Sache der Angehörigen des
Instruktionskorps sind, wenn es auch vorkommen kann,
dass Instruktoren direkt mit Pressevertretern verkehren
müssen. Die diesbezüglichen Ausführungen des Ausbil-
dungschefs können die Informationspolitik des EMD, wie sie
von dessen Vorsteher festgelegt wurden, in keiner Weise in
Frage stellen. Es kann höchstens festgestellt werden, dass
die Ausführungen des Ausbildungschefs zu diesem Punkt
insofern unglücklich waren, als sie zu einer gewissen Ver-
wirrung Anlass geben konnten.
Zu 3. und 6.: Die Armee kann ihre Aufgabe nur erfüllen,
wenn sie kriegstüchtig ist. Als oberstes Ziel der militärischen
Ausbildung und Erziehung verlangt die Kriegstüchtigkeit
von jedem einzelnen Angehörigen der Armee vorab Diszi-
plin. Das Dienstreglement, dem der Bundesrat zugestimmt
hat, hält in diesem Zusammenhang folgendes fest:
«Disziplin heisst bewusste Einordnung in das Ganze und
Pflichterfüllung nach bestem Wissen und Gewissen, mit
ganzer Kraft, ohne Rücksicht auf persönliche Wünsche und
Ansichten.» Zur Disziplin gehört auch der Gehorsam gegen-
über den Vorgesetzten.
Unsere Milizarmee kennt keine andere Form von Disziplin.
Die Tatsache, dass bei uns jeder Soldat gleichzeitig Bürger
ist, schliesst die Grundsätze nicht aus, die das Dienstregle-
ment in diesem Zusammenhang weiter festlegt: «Auf der
Disziplin beruht die innere Stärke der Armee. Sie verträgt
keine Halbheiten und Zugeständnisse, weder in der Grund-
haltung gegenüber den Erfordernissen des Dienstes noch
bei der Befolgung eines Befehls.» Dies hat nichts mit irgend-
welchen politischen Systemen zu tun; es trägt einzig zur
Effizienz unserer Milizarmee bei. Auch wenn diese den
Grundsätzen unseres demokratischen Staatswesens zu
entsprechen hat, kann sie dennoch nicht auf die Disziplin als
Mittel der Einflussnahme und der Durchsetzung verzichten.
Es muss aber bei dieser Gelegenheit daran erinnert werden,
dass das Dienstreglement auch noch folgenden Satz
enthält: «Ihre volle Wirkung erreicht die Disziplin, wenn sie
mit Initiative und Selbständigkeit verbunden ist.» Diesem
Grundsatz, der sich besonders gut auf unsere Armee von
Bürger-Soldaten anwenden lässt, trägt die Ueberzeugung
von Korpskommandant Mabillard Rechnung.
Wir haben keinen Grund, von unserer Armee weniger zu

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Interpellation Rohrer
fordern als von einem Berufsheer- im Gegenteil; bei uns
weiss jeder Angehörige der Armee, dass er zur Landesvertei-
digung beiträgt, mit dem einzigen Ziel, die eigenen Freihei-
ten und die Unabhängigkeit des Landes zu erhalten.
Diese Grundsätze sind im Dienstreglement verankert, und
dem Ausbildungschef ist die Aufgabe übertragen, sie in
seinem Bereich, d.h. in den militärischen Schulen durchzu-
setzen.
Zu 4., 6. und 9: Für den Ausbildungschef besteht gemäss
seinen kritisierten Ausführungen die Elite «aus jenen Men-
schen, die mehr zu tun vermögen, mehr tun wollen und
mehr tun können als der gewöhnliche Bürger - aus all
jenen, die ein Mehreres zur gemeinsamen Aufgabe hinzufü-
gen, aus all jenen, die ihre persönliche Begabung und
Leistungsfähigkeit durch ihren Einsatz Früchte tragen las-
sen wollen.» Diese Aussage bezieht sich in keiner Weise auf
eine angebliche elitäre Militärkaste. In unserer Milizarmee
gibt es keine privilegierten Schichten. Die Armee hat auch
nicht irgendeine elitäre Demokratie zu verteidigen, sondern
unseren Staat, seine Unabhängigkeit und die Freiheit seiner
Bürger.
Zu 5: Der Bericht der «Kommission für Fragen der militäri-
schen Erziehung und Ausbildung der Armee» vom S.Juni
1970 gab Anlass zu zwei wichtigen Reformwerken, nämlich
zur Ueberarbeitung und späteren Neufassung des Dienstre-
glements und andererseits zum Erlass einer modernen
Instruktorenverordnung. Auch wenn nach 15 Jahren nicht
mehr alles Gültigkeit haben kann, was damals von der
Kommission Oswald als richtig betrachtet wurde, bestehen
zwischen ihrem Bericht und den erwähnten bundesrätlichen
Verordnungen in der heutigen Truppen real ität keine Diskre-
panzen. Ein grosserTeil der von der seinerzeitigen Kommis-
sion vorgeschlagenen Neuerungen sind im übrigen verwirk-
licht worden. Der Ausbildungschef hat in seinem Vortrag nie
die Forderung geäussert, das Rad müsse zurückgedreht
werden.
Zu 8.: Aufgrund des bisher Gesagten stellt der Ausbildungs-
chef für den Bundesrat auf keinen Fall ein Sicherheitsrisiko
dar.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 85.565
Interpellation Rohrer
Oesterreichisch-schweizerisches
Gemeinschaftszollamt
Bureau de douane commun austro-suisse
Wortlaut der Interpellation vom 25. September 1985
Gemäss Presseberichten plant die Vorarlbergische Landes-
regierung auf österreichischem Hoheitsgebiet im Raum
Lustenau, im sogenannten Schweizer Ried, den Bau eines
österreichisch-schweizerischen 
Gemeinschaftszollamtes.
Man hat sich offenbar noch nicht auf einen definitiven
Standort geeinigt, da im Zusammenhang mit dem Auto-
bahnzusammenschluss Schweiz-Oesterreich noch verschie-
dene Varianten geprüft werden.
Ein Autobahnzusammenschluss im Raum Au-Widnau wurde
von den Gemeinderäten, dem kantonalen Baudepartement
und den zuständigen Bundesstellen abgelehnt, obschon
eine leistungsfähige Verbindung der beiden Autobahnen
grundsätzlich als notwendig erachtet wird. Die Erstellung
einer Gemeinschaftszollanlage im Raum Au-Widnau hätte
zur Folge, dass ein Grossteil der Infrastrukturanlagen im
Raum St. Margrethen nicht mehr rationell genutzt werden
könnte.
Auch auf dem gesamtschweizerisch gesehen bedeutenden
Umschlagplatz Buchs SG sind die Infrastrukturen in den
letzten Jahren mit erheblichen Investitionen ausgebaut wor-
den. Die wertvollen Einrichtungen des Speditionsgewerbes
sowie die vorhandenen Bahn- und Zollanlagen sind rationell
zu nutzen. Es geht überdies um die Sicherung von einigen
hundert Arbeitsplätzen. Allein das Speditionsgewerbe zählt
350 Beschäftigte.
Durch die Errichtung eines österreichisch-schweizerischen
Gemeinschaftszollamtes auf österreichischem Hoheitsge-
biet würde der Umschlagplatz Buchs SG und damit die
ganze Region beeinträchtigt.
Ich frage den Bundesrat an:
I.Wie beurteilt er die Errichtung eines österreichisch-
schweizerischen 
Gemeinschaftszollamtes 
auf 
öster-
reichischem Hoheitsgebiet?
2. Teilt er die Auffassung, dass die im Raum Buchs und
St. Margrethen vorhandenen und im Bedarfsfall noch aus-
baufähigen Infrastrukturen für den internationalen Handels-
verkehr mit dem Osten ausreichen?
3. Ist er auch der Meinung, dass es unter den gegebenen
Umständen nicht vertretbar wäre, dass der Bund ein solches
Gemeinschaftszollamt mitfinanziert?
4. Werden die zuständigen Bundesstellen über die Pla-
nungsabsichten in Vorarlberg auf dem laufenden gehalten?
5. Hat der Bund in dieser Angelegenheit gegenüber Oester-
reich schon einmal Stellung genommen? Falls dies zutref-
fen sollte: Was ist der wesentliche Inhalt der Stellung-
nahme?
6. Ist er bereit, in dieser Angelegenheit zu intervenieren, falls
noch keine offiziellen Kontakte stattgefunden haben?
Texte de l'interpellation du 25 septembre 1985
Selon des informations parues dans la presse le gouverne-
ment du Vorarlberg projette de construire un bureau de
douane commun austro-suisse dans la région de Lustenau,
sur territoire autrichien, dans le «Schweizer Ried». Il semble
qu'on ne s'est pas encore mis d'accord sur l'emplacement
définitif, car on est encore en train d'examiner différentes
variantes, selon le tracé qui sera choisi pour la liaison
autoroutière Suisse-Autriche.
Le projet d'un raccordement autoroutier dans la région
d'Au-Widnau a été rejeté par les Conseils communaux, le
Département cantonal des travaux publics et les offices
fédéraux compétents, même si la nécessité d'une liaison à
grande capacité des deux autoroutes n'est pas contestée. Si
l'on construisait un bureau de douane commun à l'endroit
prévu, la plus grande partie des installations réalisées dans
la région de St. Margrethen ne pourrait plus être utilisée
rationnellement.
A Buchs SG, lieu de transit d'importance nationale, les ins-
tallations ont également été agrandies au cours des der-
nières années, au prix d'investissements considérables. Il
s'agit de faire un usage rationnel des équipements coûteux
des transitaires ainsi que des installations ferroviaires et
douanières existants. En outre, le maintien de plusieurs
centaines d'emplois est en jeu. Les seuls transitaires occu-
pent 350 personnes.
La construction d'un bureau de douane commun austro-
suisse sur territoire autrichien porterait préjudice au point
de transit de Buchs SG et par conséquent à toute la région.
Je demande donc au Conseil fédéral:
1. Que pense-t-il de la construction d'un bureau de douane
commun austro-suisse sur territoire autrichien?
2. Estime-t-il lui aussi que l'infrastructure qui existe dans la
région de Buchs et de St. Margrethen - qui peut d'ailleurs
encore être développée - suffit pour absorber le trafic com-
mercial international avec l'Est?
3. Est-il aussi d'avis que, dans les circonstances actuelles, il
ne serait pas normal que la Confédération participe au
financement d'un tel bureau de douane commun?
4. Les offices fédéraux compétents sont-ils tenus au courant
des projets du Vorarlberg?
5. La Confédération a-t-elle déjà fait une fois part à l'Au-
triche de son point de vue dans cette affaire? Si tel est le cas,
quel est, en substance, cet avis?
6. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir dans cette affaire,

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Interpellation Hubacher Rede des Ausbildungschefs
Interpellation Hubacher Discours du chef de l'instruction
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
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Datum
20.12.1985 - 08:00
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