ch_vb · 2003-2445 7125 · 2003-11-25 · de


2003-2445 
7125 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3221 / 109359 
 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens 
 département du congelé 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 A 
 29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) 
– 03-3264 / 109365 
 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix 
 extrusion et tressage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 A 
 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis) 
– 03-3265 / 101257 
 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds 
 département cartes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 16 A 
 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 03-2238 / 100591 
 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle 
 tubes inox et tubes étirés 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 32 A 
 19.01.2003–21.01.2006 (Renouvellement/modification) 
– 03-3032 / 102004 
 HARTING AG, 2504 Bienne 
 ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 170 A 
 02.11.2003–04.11.2006 (Renouvellement) 
– 03-3293 / 109372 
 CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens 
 Assainissement des tunnels de Glion 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 240 A 
 29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis)

7126 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3213 / 109350 
 Primval Sàrl Le Primeur valaisan, 1906 Charrat 
 préparation et distribution de fruits et légumes à travers le Valais 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 A 
 28.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
25 novembre 2003 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.11.2003
Date
Data
Seite
7125-7126
Page
Pagina
Ref. No
10 127 867
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.