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15.Juni 1987 
N
801
Fragestunde
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Montag, 15. Juni 1987, Nachmittag
Lundi 15 juin 1987, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: M. Cevey
Le président: En ouvrant notre séance et notre dernière
semaine de session, j'ai le plaisir d'adresser, en votre nom et
en mon nom personnel, des félicitations et des voeux de
bonheur à M. Jean-Marc Sauvant, secrétaire général de l'As-
semblée fédérale, à l'occasion de son 60ème anniversaire
que nous lui souhaitons de passer agréablement parmi nous
en cette journée parlementaire. (Applaudissements)
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Question 18:
de Chastonay. Entschädigung ausgewiesener Schweizer
aus Algerien
Indemnisation des expulsés et rapatriés suisses d'Algérie
Le lancinant et grave problème de l'indemnisation des
expulsés et rapatriés suisses d'Algérie a-t-il été abordé lors
de la récente rencontre du Président de la Confédération
avec les représentants de la République française?
M. Aubert, président de la Confédération: Les autorités
fédérales sont conscientes de la gravité du problème que
vous avez soulevé et elles sont intervenues avec insistance à
l'occasion de diverses rencontres officielles à haut niveau
avec des représentants de la France, afin que la Sécurité
sociale française accorde aux ressortissants suisses domici-
liés en Suisse, comme elle l'a accordé aux ressortissants
suisses domiciliés en France, la validation gratuite de leur
période d'assurance accomplie en Algérie avant l'indépen-
dance de ce pays. J'ai, moi-même, remis un aide-mémoire
au ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Ber-
nard Raimond, lors de sa visite du 31 octobre 1986 à Berne,
ainsi qu'au Premier ministre, M.Jacques Chirac, le 4juin
1987, à Genève, il y a onze jours.
M. Jean-Pascal Delamuraz en avait fait de même le 16 avril
1987, en remettant un aide-mémoire à son homologue,
M. Edouard Balladur, lors de sa visite à Paris.
En outre, dans deux jours, notre secrétaire d'Etat,
M. Edouard Brunner, se rendra à Paris et remettra encore
une note concernant ce problème.
Au demeurant, il vous intéressera d'apprendre que l'Ambas-
sade de France vient de nous faire parvenir, en date du
9 juin 1987, une note selon laquelle «une instruction géné-
rale devrait prochainement donner satisfaction aux ressor-
tissants suisses concernés».
Question 19:
Pitteloud. Verschwundene Schweizer in Argentinien
Ressortissants suisses disparus en Argentine
La presse a fait état au début de ce mois de la récouverture,
par la justice argentine, de l'enquête concernant la dispari-
tion de M. Alexis Jaccard, citoyen suisse et argentin disparu
en 1977 à Buenos Aires.
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont, en 1984,
transmis une pétition au Conseil fédéral signée par 20 000
personnes réclamant que tout soit entrepris pour que le cas
de citoyens suisses, ou d'origine suisse, disparus en Argen-
tine soient élucidés.
L'action des autorités judiciaires suisses devait être ré-
servée.
Le Conseil fédéral peut-il renseigner sur ce qu'il pense
entreprendre dans le cas de M. Jaccard afin de démontrer sa
volonté que la lumière soit faite sur ce cas et les autres et
que l'oubli ne tombe pas sur les disparus de cette noire
période ?
M. Aubert, président de la Confédération: Le Département
fédéral des affaires étrangères n'a jamais cessé de s'intéres-
ser au sort de notre compatriote Alexis Jaccard qui a dis-
paru en Argentine il y a plus de dix ans, le 16 mai 1977.
Vous ne l'ignorez pas, le Département des affaires étran-
gères et notre ambassade à Buenos Aires ont fait tout ce qui
était en leur pouvoir pour retrouver la trace de M. Jaccard,
puis pour faire la lumière sur les circonstances de sa dispari-
tion comme de celle d'autres ressortissants suisses ou per-
sonnes d'origine suisse disparus en Argentine à la même
époque.
Je peux vous assurer que nous n'avons ménagé aucun effort
afin de connaître la vérité et avons saisi chaque occasion
pour réitérer aux autorités argentines notre intérêt à cet
égard. J'ai d'ailleurs évoqué une fois encore ce problème
auprès du Président de l'Argentine, en octobre 1984, lors de
ma visite à Buenos Aires, et j'ai renouvelé mes questions à
M. Alfonsin la semaine dernière, au cours de sa visite à
Berne.
Le cas de notre compatriote Alexis Jaccard est entre les
mains de la justice argentine et, comme vous l'avez men-
tionné, l'avocat défendant les intérêts de la famille Jaccard à
Buenos Aires a demandé récemment une réouverture de
l'instruction, celle-ci étant provisoirement suspendue faute
d'éléments suffisants pour la faire aboutir.
J'ajoute que j'ai reçu Mme Jaccard, son avocat et certains
membres du Comité de soutien pour Alexis Jaccard. L'Am-
bassade de Suisse en Argentine est en contact avec l'avocat
et le juge chargé de l'enquête et continue de suivre cette
affaire avec toute l'attention voulue.
Question 20:
Butty. Nukleare und konventionelle Abrüstung
Désarmement nucléaire et conventionnel
On assiste depuis quelques mois à des offensives diplomati-
ques proposant un désarmement nucléaire et convention-
nel. La Suisse ne peut s'en désintéresser.
1. A Vienne, les pays membres de l'OTAN et du Pacte de
Varsovie, participant à la CSCE, conduisent des discussions
parallèles sur une réduction des armes conventionnelles.
Quelle est la position de la Suisse face à ces discussions et
est-elle officiellement informée du développement de ces
travaux?
2. 'Les deux superpuissances semblent sur la voie d'aboutir
à un accord sur une réduction des armes nucléaires à
longue et moyenne portée.
Qu'en est-il des armes nucléaires françaises et britanni-
ques?
Est-ce que ce problème a été abordé lors des récents
entretiens que M. le Président de la Confédération a eus
avec M. Mitterrand, d'une part, et M. Chirac, d'autre part?
M. Aubert, président de la Confédération: Je crois, Monsieur
Butty, que je n'ai pas grand-chose à vous apprendre sur ce
problème que vous connaissez parfaitement. Les pourpar-
lers des vingt-trois membres d'alliances militaires en Europe
ont commencé en février 1987 et se poursuivent, actuelle-
ment, en marge de la réunion, à Vienne, de la Conférence
sur la sécurité et la coopération en Europe, avec comme
objectif de parvenir à un accord sur un mandat en vue de
négociations concernant le désarmement conventionnel en
Europe. La Suisse n'a pu que saluer cette initiative, étant
donné que les problèmes liés à la réduction des forces
armées et des armes conventionnelles sur notre continent
concernent, au premier chef, les pays membres des
alliances militaires. Toutefois, nous estimons qu'une telle

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Jahr
1987
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
15.06.1987 - 14:30
Date
Data
Seite
801-801
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Pagina
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20 015 454
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