ch_vb · 84.092 · 1985-03-26 · de


#ST# 84.092
Message
concernant des projets de construction urgents
des Ecoles polytechniques fédérales et de
leurs établissements annexes
du 17 décembre 1984
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message et un projet d'arrêté fédéral concernant
des constructions urgentes projetées par les Ecoles polytechniques fédérales
(EPF) et leurs établissements annexes et vous proposons d'adopter ce
projet.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assu-
rance de notre haute considération.
17 décembre 1984 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf
Le chancelier de la Confédération, Buser
1985-1 
51 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 
745

Vue d'ensemble
Le 15 février 1984, nous avons décidé de construire, le plus rapidement pos-
sible, un bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets faiblement et
moyennement radioactifs provenant de l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP) et de l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR) à
Wiirenlingen. Nous vous soumettons ce projet de construction dans un mes-
sage spécial, car le fait d'attendre le prochain message ordinaire de cons-
tructions projetées par les EPF et leurs établissements annexes (que nous
vous soumettrons probablement pour ta session d'hiver 1985 et qui contien-
dra surtout des demandes de crédit pour la deuxième étape du transfert de
l'EPFL à Ecublens) en retarderait considérablement sa réalisation. Ce
message spécial contient encore deux autres projets de constructions urgen-
tes, l'un pour l'EPF de Zurich (EPFZ) et l'autre pour l'Institut fédéral de
recherches forestières (IFRFj à Birmensdorf, ainsi que trois demandes ur-
gentes de crédits additionnels.
Nous vous soumettons par le présent message des demandes de crédit d'un
montant total de 28 268 000 francs (ch. 4); 14 548 000 francs sont destinés à
l'EPFZ, 10 660 000 francs à l'Institut fédéral de recherches en matière de
réacteurs (IFR) à Würenlingen et 3 060 000 francs à l'Institut de recherches
forestières (IFRF) à Birmensdorf.
EPF de Zurich (EPFZ), chiffre 1
Les crédits demandés, d'un montant total de 14 548 000 francs, sont desti-
nés aux projets suivants:
- S 310 000 francs pour l'agrandissement de l'installation de pompes à cha-
leur de la centrale de chauffage 
à distance à l'EPFZ-Centre 
ville:
1 210 000 francs à titre de crédit additionnel pour la première étape et
7100 000 francs à titre de nouveau crédit d'ouvrage pour la deuxième
étape. Des raisons économiques et relevant de la protection de l'environ-
nement justifient ces travaux. Cette mesure permet en effet de diminuer
sensiblement les frais d'exploitation et tes émissions nocives,
- 6 238 000 francs à titre de crédit additionnel dû au renchérissement pour
la transformation et le nouvel équipement des bâtiments des sciences
agronomiques et forestières.
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR), Wiirenlingen,
chiffre 2
Les crédits demandés, d'un montant total de 10 660 000 francs, sont répartis
de la façon suivante: '
- 7 950 000 francs pour la construction d'un bâtiment de stockage intermé-
diaire pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs dans l'en-
ceinte de l'IFR à Würenlingen. Depuis 1983 les actions d'immersion des
déchets dans l'Atlantique sont mises en question ce qui nécessite un
746

stockage intermédiaire. Le dépôt pour le stockage définitif des déchets
radioactifs ne sera disponible qu'au cours de la prochaine décennie,
- 2 710 000 francs à titre de crédit additionnel dû au renchérissement et à
d'autres circonstances inhérentes à l'exécution du projet concernant la
transformation et l'extension des bâtiments Diorit pour la production
d'isotopes, et la surélévation du laboratoire chaud (Hotlabor).
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF), Birmensdorf, chiffre 3
- un crédit de 3 060 000 francs est demandé pour la surélévation du nou-
• veau bâtiment de laboratoire dont la construction a été approuvée par
arrêté fédéral du 15 décembre 1983 (FF 1983 IV 594). Depuis l'établisse-
ment de ce projet, le dépérissement des forêts s'est fortement aggravé, ce
qui nécessite un renforcement de la recherche dans les causes du dépéris-
sement. La capacité des laboratoires prévus lors de la planification du
projet initial est insuffisante. 
La coordination de la réalisation de ces
deux projets est assurée.
Les moyens nécessaires sont conformes au cadre de la planification finan-
cière de la Confédération.
747

Message
I 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
II 
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la
centrale de chauffage à distance (en bref FHK) à l'EPFZ-
Centre ville
III 
Situation initiale
La-FHK a été construite en 1932. Par un réseau de distribution approprié,
elle fournit de la chaleur (chauffage et eau chaude) aux bâtiments de
l'EPFZ-Centre ville, à ceux de l'Administration cantonale au Walche et à
un certain nombre d'immeubles privés situés dans le quartier universitaire.
En 1983, ce réseau a fourni 92 gigawatt-heures (GWh), dont 57 pour cent à
l'EPFZ.
Depuis 1972, une partie de l'énergie nécessaire à la FHK provient de l'ex-
ploitation commune de la chaleur avec la station d'incinération des" ordures
de Hagenholz (appartenant à la ville de Zurich) et avec la centrale de
chauffage cantonale de Aubrugg. Au début, les besoins en chaleur de la
FHK étaient couverts à raison de 70 pour cent par cette exploitation com-
mune. Cet apport externe s'est réduit, pour atteindre aujourd'hui 20 à 30
pour cent. L'extension constante du réseau de distribution à dislance de la
ville de Zurich et le développement de l'Université de Zurich au Irchel di-
minueront cette part qui n'atteindra probablement que 10 pour cent en
1990.
Par arrêté fédéral du 28 février 1978 (FF 1978 I 666), un crédit de
10 755 000 francs a été accordé en vue de rationaliser et d'adapter techni-
quement l'exploitation commune. Cela a permis de simplifier la distribu-
tion de chaleur et d'augmenter la capacité d'accumulation d'eau chaude.
Cette transformation a en même temps créé les conditions techniques (tem-
pérature de retour plus basse, plus grande capacité d'accumulation) néces-
saires à l'intégration d'une installation puissante de pompes à chaleur dans
le réseau actuel.
112 
Justification de l'agrandissement de l'installation de pom-
pes à chaleur passant à deux unités d'un total de 10 méga-
watts (MW) de puissance thermique
Au cours des années 1942 à 1944, une installation de pompes à chaleur de
la FHK, d'une puissance thermique totale de 5 MW, a été mise en service
au Walche à Zurich. En 1972, cette installation, considérée à l'épo-
que comme une œuvre de pionnier, à été mise hors service en raison de son
coût d'exploitation. Les frais d'entretien et de réparation n'étaient plus en
rapport avec le profit. Dans le cadre des mesures conjoncturelles destinées
à soutenir l'industrie suisse (AF du 17 mars 1983, FF 1983 I 1190), la
remise en service et la rénovation de cette installation de pompes à chaleur
748

ont été décidées, et un crédit de 4 490 000 francs a été alloué pour l'achat
de deux pompes à chaleur d'une puissance unitaire de 2,5 MW. Parallèle-
ment, l'étude d'une conception générale de l'approvisionnement en chaleur
de l'EPFZ-Centre ville a été réalisée. Sur cette base, les priorités concernant
la production de chaleur de la FHK sont les suivantes:
- Utilisation de l'énergie excédentaire de la KVA Hagenholz (env. 10% des
besoins en énergie des utilisateurs de la FHK), dans la mesure où elle est
disponible (surtout en été),
- Production de chaleur grâce à l'installation de pompes à chaleur à l'aide
de deux pompes électriques, d'une puissance thermique par unité de
5 MW (puissance de raccordement électrique de 2 MW chacune) à une
température minimale de la Limmat de 3,5° C. Compte tenu de l'énergie
excédentaire, l'installation de pompes à chaleur couvrira 70 pour cent
des besoins totaux des consommateurs rattachés à la FHK.
- Couverture des besoins supplémentaires en chaleur en recourant à des
combustibles fossiles (huile extra-légère) pour les trois chaudières existan-
tes, lorsque les températures extérieures sont basses (en dessous d'env.
+ 5° C) et que la température de l'eau de la Limmat est extrêmement
basse.
Les autres possibilités mentionnées dans cette étude, telles que la remise en
service du couplage chaleur-force (mise en service d'une nouvelle turbine à
vapeur produisant de l'électricité pour éviter d'éventuelles coupures de cou-
rant aux heures de pointe), la mise en service d'une chaudière à lit
fluidisé, et l'approvisionnement à partir de la centrale de chauffage d'Au-
brugg, nécessitent encore quelques précisions.
Sur la base de cette nouvelle conception de la production d'énergie, il a été
décidé d'acquérir, dans une première étape une seule unité de pompes à
chaleur d'une puissance thermique de 5 MW, au lieu de deux unités de
2,5 MW. Cette machine n'occupe que la moitié de la place disponible dans
la caverne existant au Walche; ainsi, l'extension définitive à deux unités de
pompes à chaleur d'une puissance thermique de 10 MW en tout, partant
d'une température de l'eau de la Limmat de 3,5° C, sera réalisable sans
grande modification des lieux. Les deux pompes à chaleur sont en outre
conçues de telle façon que leur capacité de production augmente lorsque la
température de l'eau est plus élevée (p. ex. 13,4 MW à 15° C),
L'agrandissement de la centrale de pompes à chaleur à deux unités, d'une
puissance thermique totale de 10 MW, présente les avantages suivants:
Rentabilité
Compte tenu d'un approvisionnement en chaleur à raison de 10 pour cent
provenant de la KVA, l'installation définitive couvrira environ 60 pour
cent des besoins annuels totaux des consommateurs de chaleur rattachés à
la FHK (environ 92 GWh; base 1983). Vu les prix de novembre 1984 pour
l'huile extra-légère (650 fr. par t) et pour le courant électrique nécessaire à
la mise en marche des pompes à chaleur (12,5 et. par kWh tarif haut, 5 et.
par kWh tarif bas et 6 fr. par kW et mois, tarif force), on peut s'attendre,
749

en tenant compte des pertes lors du transfert de l'énergie des pompes à cha-
leur au réseau, et du degré d'efficacité du chauffage à l'huile extra-légère, à
réaliser des économies sur l'approvisionnement en énergie variant de
1 700 000 francs et 2 200 000 francs par rapport au chauffage au mazout.
Dans ces conditions, l'investissement de 12 800 000 francs pour la première
et la deuxième étapes, sera compensé par des économies, réalisées sur une
période de 6 à 7,5 ans.
Réduction des émissions nocives
L'agrandissement définitif de l'installation de pompes à chaleur au Walche
et l'utilisation de l'énergie produite dans l'ensemble du réseau de distribu-
tion de la FHK remplacent 6500 t d'huile de chauffage par an.
A la fin du mois d'octobre 1983, l'huile lourde a été remplacée par de
l'huile extra-légère; l'émission de SO2 de la FHK a ainsi été réduite d'un
facteur 6 et celle de NO\ d'un facteur 2. Après la réalisation de l'extension
des pompes électriques à deux unités, ces émissions seront à nouveau dimi-
nuées d'un facteur 3. Ces deux mesures combinées ont pour effet de dimi-
nuer de dix-huit fois les émissions nocives de SO2 et de six fois celles de
NOx par rapport à la situation existant avant octobre 1983.
Augmentation de la sécurité d'exploitation
Grâce à une unité propre de production d'énergie supplémentaire, l'exploi-
tation du réseau est mieux assurée en cas de défaillance d'un autre fournis-
seur de chaleur.
113 
Le projet d'agrandissement
L'agrandissement projeté (cf. plan de situation fig. 1 et dessin en coupe
perspective fig. 2) de la centrale de chauffage de l'installation de pompes à
chaleur prévoit:
- L'adaptation du projet initial déjà approuvé (remise en service et rénova-
tion de l'installation d'une puissance thermique de 5 MW dont l'exploi-
tation avait été suspendue, cf. ch. 112, 1er al.) au passage à une puissance
thermique de 10 MW. Au lieu des deux pompes à chaleur prévues à
l'origine, d'une puissance thermique constante de 2,5 MW chacune à une
température de l'eau de la Limmat allant jusqu'à 4° C, on installera une
seule unité de pompes à chaleur, d'une puissance nominale de 5 MW à
une température de l'eau de la Limmat de 3,5°C, et dont la puissance
augmente lorsque la température de l'eau est plus élevée. L'adaptation
comprend également l'agrandissement de l'installation hydraulique dans
la centrale de chauffage.
- L'augmentation de la puissance thermique des pompes de 5 MW à
10 MW grâce à l'acquisition d'une seconde unité du même type que celle
de la première étape, ainsi que l'extension de l'amenée d'eau de la Lira-
mat et l'agrandissement de la centrale de pompes à chaleur. Alors que
l'installation d'autrefois ne fournissait de la chaleur qu'au réseau du Wal-
750

che, il est maintenant possible de transférer l'énergie excédentaire au res-
te du réseau de la FHK par les accumulateurs. Cela nécessite certaines
adaptations techniques du système hydraulique, de la centrale, des sous-
stations, du réseau et de l'accumulateur. L'approvisionnement en courant
électrique ainsi que la sécurité de la station de transformation seront en
même temps améliorés. Parallèlement, on prendra des mesures pour
amortir le bruit
114 
Coût
Le coût total pour la rénovation et l'agrandissement de l'installation de
pompes à chaleur (première et deuxième étapes) s'élève à 12800000
francs. Pour la première étape, un crédit d'ouvrage de 4 490 000 francs a
été accordé dans le cadre des mesures visant au renforcement de l'économie
suisse. Le projet d'augmenter à 10 MW la force thermique de l'installation
de pompes à chaleur va au-delà du projet initial et nécessite un crédit addi-
tionnel de 1 210000 francs pour la première étape, et un nouveau crédit
d'ouvrage de 7 100 000 francs pour la deuxième étape. La répartition selon
les groupes principaux du code des frais de construction est indiquée
dans le tableau figurant à la page suivante.
115 
Autorisation de modifier le projet et de contracter des
engagements
L'adaptation du projet initial pour la première étape a été acceptée en pro-
cédure d'urgence afin que la première unité de pompes à chaleur puisse
être mise en service pour la période de chauffage 1985/86, et afin que les
économies des frais d'exploitation en résultant puisse être réalisées aussi ra-
pidement que possible. Nous fondant sur l'article 26, 4e alinéa, de la loi du
18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération (RS 611.0), nous
avons accordé le 19 septembre 1984, avec l'assentiment de la Délégation
des finances des Chambres fédérales, l'autorisation de contracter des enga-
gements pour une somme maximale de 1 210000 francs. Ce .message a
donc pour but de demander l'octroi d'un crédit additionnel de 1 210000
francs pour l'adaptation du projet initial et d'un crédit d'ouvrage de
7 100 000 francs pour la deuxième étape.
116 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
Le projet d'agrandissement de l'installation de pompes à chaleur ne modifie
en rien la part des frais d'exploitation destinée à l'entretien de la FHK. On
peut en revanche s'attendre à une économie d'un montant de 1 700 000 à
2 200 000 francs environ sur les frais d'exploitation liés à la production
d'énergie par le chauffage à l'huile extra-légère (cf. ch. 112).
Pour l'exploitation, la surveillance et l'entretien de l'ensemble de l'installa-
tion de production de chaleur de la FHK, il ne sera pas nécessaire d'aug-
menter l'effectif du personnel, l'installation de pompes à chaleur fonction-
nant, dans une large mesure, sans surveillance.
751

Récapitulation des coûts
EPF Zurich
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-Centre ville
Première étape
Projet initial
Adaplation du
projet initia]
Deuxième é(apc
Centrale de
Adaplationas FHK
et réseuu
Total
2e étape
Total
1 1re et 2e étape
Travaux préparatoires 
| 
380 000
2 Bâtiment 
| I 540000
3 Equipements d'exploitation . , 
I 975 000
5 Frais secondaires 
130 000
6 Alimentation centrale 
235 000
8 Imprévus 
230 000
Coût total 
4 490 000
Crédit approuvé 
4 490 000
Crédits nécessaires
380000
380 000
760 000
1 090 000
2010000
2010000
4 640 000
120000
2620000
2 620 000
4715000
100000
40000
140000
270 000
1 550 000
1 550 000
1 785 000
250 000
150000
400 000
630 000
1210000
5360000
I 740 000
7100000
12800000
4 490 000
1 210 000
5360000
1 740 000
7100000
8 310 000
Indice
I
er avril 1982
(1977 = 100}
133,8 points
Indice
1er avril 1984
(1977 = 100)
130,1 points
752

Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance
(vue d'ensemble du réseau de distribution de la FHK)
Figure 1
| 
1 
FHK Centrale de chauffage à distance
HP 
Centrale de pompes à chaleur
Bâtiments rattachés à l'installation de pompes à chaleur
Bâtiments de 1 'EPFZ
Autres bâtiments
Bâtiments approvisionnés directement par la
centrale de pompes à chaleur
Autres bâtiments approvisionnés indirectement
par la centrale de la FHK
Limite des zones
Réseau de distribution existant
300 m
200
753

Dl 
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance
*" 
• • \
(dessin en coupe perspective)
Figure 2
Coupe de la centrale de chauffage à distance souterraine au
Walche, vue du nord-ouest, avec les deux nouvelles unités de
pompes à chaleur, et dans la partie droite du dessin, l'amenée
d'eau de la Limmat.

12 
Transformation et nouvel équipement des bâtiments des
sciences agronomiques et forestières; crédit additionnel de
6 238 000 francs
121 
Augmentation du coût de la construction due au renchéris-
sement
Par arrêté fédéral du 28 février 1978 (FF 7975 I 666), un crédit d'ouvrage
de 25 722 000 francs (appareils scientifiques et mobilier non compris) a été
accordé pour ce projet. Les premiers travaux se sont déroulés par étapes, de
la fin de 1979 jusqu'en automne 1982, et le gros-œuvre a été achevé entre
la fin de 1982 et le début de 1984. Les bâtiments Est et Ouest ainsi que les
serres ont déjà été remis à leurs utilisateurs; la mise en service du bâtiment
d'essai est prévue pour juillet 1985. En raison du renchérissement, les frais
de construction ont augmenté de 6 238 000 francs par rapport au devis,
pour atteindre 31 960 000 francs. La réserve pour «imprévus» a été entière-
ment épuisée pour couvrir des dépenses imprévisibles (difficultés accrues
dans la construction, mesures en vue d'économiser de l'énergie, cf. ch. 122)
et ne peut donc pas être utilisée pour compenser partiellement le renchéris-
sement. Un crédit additionnel de 6 238 000 francs, dû au renchérissement,
est donc nécessaire si l'on veut terminer les travaux.
Du fait de l'adjudication plus avantageuse de certains travaux, le coût sup-
plémentaire de 6 238 000 francs est inférieur de 4 pour cent au renchérisse-
ment de référence de 6 528 000 francs calculé par l'Office des constructions
fédérales pour les différents engagements sur la base de l'indice zurichois
des coûts de construction1' et de calculs de renchérissement effectués par les
entrepreneurs.
122 
Utilisation de la réserve pour imprévus
La réserve de 1 729 000 francs mentionnée dans la rubrique «imprévus» du
devis, a été entièrement épuisée pour les travaux imprévisibles suivants:
Difficultés accrues dans la construction
- Bâtiment Est: assainissement des installations électriques et de conduites
en céramique, et adaptation à de nouvelles prescriptions,
- Bâtiment Ouest: renforcement partiel des plafonds et des revêtements des
sols,
- Serres de botanique générale: consolidation de la pente au moyen d'une
paroi de poutres et d'un mur de soutènement,
- Bâtiment d'essais; assainissement de la structure portante dont l'état s'est
avéré pire que prévu: canal d'approvisionnement séparé pour cause de
démolitions supplémentaires.
"Indice 1966 = 100
Etat lors du devis 
1.10.76 
158,6 points (base)
Etat au début des travaux 
1.10.81 
209,6 points (+32,2%)
Dernier état connu 
1.04.84 
210,4 points (+ 327%)
755

Mesures en vue d'économiser de l'énergie
- Bâtiment Ouest: récupération de la chaleur dans la ventilation,
- Serres de botanique générale: récupération de la chaleur dans les boxes
climatiques.
123 
Autorisation de continuer les travaux de construction
Une interruption des travaux de construction aurait entraîné des coûts sup-
plémentaires et aurait remis en question l'achèvement du bâtiment d'essai
des sciences agronomiques et forestières pour la date prévue de son utilisa-
tion (juillet 1985). Nous fondant sur l'article 26, 4e alinéa, de la loi du
18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération (RS 677.0), nous
avons donc accordé le 13 décembre 1984, avec l'assentiment de la Déléga-
tion des finances des Chambres fédérales, l'autorisation de poursuivre im-
médiatement les travaux et de contracter des engagements dans le cadre du
crédit additionnel nécessaire de 6 238 000 francs.
2 
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs
(IFR), Wiirenlingen
21 
Construction d'un bâtiment de stockage intermédiaire pour
les déchets faiblement et moyennement radioactifs
L'IFR est le centre de recherche de la Confédération en matière d'énergie
nucléaire et de ses applications. Parmi les diverses prestations de service
qu'il doit fournir dans ces domaines, en plus de la recherche, on compte le
ramassage et le traitement de déchets faiblement et moyennement radioac-
tifs provenant de la recherche, de la médecine, de l'industrie et - dans une
mesure limitée - des centrales nucléaires.
211 
Situation initiale
La pratique actuelle relative au ramassage, au traitement (conditionnement)
et à l'élimination des déchets faiblement et moyennement radioactifs est dé-
crite brièvement ci-après.
211.1 
Ramassage des déchets
Conformément à l'article 14 de l'ordonnance du Département fédéral de
l'intérieur du 18 mars 1977 concernant le ramassage et l'expédition des dé-
chets (RS 814.557), l'IFR a assumé, en accord avec l'Office fédéral de la
santé publique (OFSP), la fonction de centre de ramassage de la Confédéra-
tion. Les développements techniques, et le fait que la majeure partie des
déchets provient de l'IFR lui-même, ont conduit cet Institut à se charger
également de leur traitement en vue de leur élimination définitive.
L'IFR a développé et construit une installation pilote pour l'incinération
des déchets combustibles faiblement radioactifs. C'est pourquoi, après la
mise en service de cette installation, l'IFR s'est également chargé des dé-
chets combustibles provenant des centrales nucléaires et a évacué les pro-
756

duits conditionnés ainsi que ceux provenant du domaine de l'OFSP. Du fait
de cette évolution, l'IFR est devenu un lieu d'entreposage pour les déchets
soumis à la livraison obligatoire selon l'article 106 de l'ordonnance du
30 juin 1976 concernant la protection contre les radiations (RS 814.50).
211.2 
Conditionnement des déchets
Les déchets livrés sont conditionnés à l'IFR en vue de leur stockage défini-
tif. Pour ce faire, les déchets incinérés ou comprimés sont bétonnés dans
des fûts en acier zingué. Le contenu de ces fûts est classifié comme déchet
faiblement radioactif admis au stockage définitif. Si le contenu radioactif
dépasse les limites de l'intensité de radioactivité fixées par les prescriptions
internationales de transport, le fût est placé dans un conteneur supplémen-
taire en béton. Le contenu d'un tel emballage est classifié comme déchet
moyennement radioactif.
211.3 
Elimination des déchets
Dans le passé, les déchets faiblement et moyennement radioactifs condi-
tionnés étaient définitivement stockés dans l'Atlantique, à une profondeur
d'environ 4000 m. L'opération était conforme aux prescriptions de l'accord
européen pour la prévention de toute pollution due à l'immersion de dé-
chets quelconques (London Dumping Convention du H juin 1974), et avait
lieu sous la surveillance de l'ENEA (Agence européenne de l'énergie nu-
cléaire de l'OCDE). L'évacuation hors de Suisse s'effectuait en un seul
transport, avec les déchets conditionnés non combustibles provenant des
centrales nucléaires. L'immersion dans l'Atlantique était effectuée en com-
mun avec d'autres pays européens.
Les frais de conditionnement et d'élimination seront facturés au prix coû-
tant (y compris les intérêts et l'amortissement de l'investissement pour le
dépôt intermédiaire). Les recettes de l'IFR et de l'OFSP se sont élevées à
plus de 1,1 million de francs en 1983.
212 
Justification du projet de construction
Au cours de. ces dernières années, dans plusieurs pays européens, des inter-
ventions parlementaires et diplomatiques, ainsi que des interventions d'or-
ganisations pour la protection de l'environnement, ont exigé avec de plus
en plus d'insistance, que l'on renonce à l'immersion de déchets radioactifs
dans l'Atlantique. A ce sujet, une proposition de moratoire a été approuvée
par les partenaires de la Convention de Londres en 1983. Quoique de ca-
ractère purement consultatif, elle rendait ce genre d'élimination pour la
Suisse techniquement difficile et politiquement problématique. A la suite
d'une grève de l'équipage du bateau affrété, l'opération d'immersion de
1983, déjà préparée et autorisée par le Conseil fédéral, n'a pu avoir lieu.
Par ailleurs, le concept de dépôt de stockage définitif, élaboré par la
Coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA),
prévoit l'exploitation en Suisse, dès 1995, de dépôts définitifs pour les
déchets faiblement et moyennement radioactifs.
757

Il est donc nécessaire de réaliser, pour la période précédent 1995, un dépôt
intermédiaire tant pour les déchets des centrales nucléaires que pour ceux
de l'IFR et du domaine de l'OFSP. Selon l'ordonnance concernant la pro-
tection contre les radiations (RS 814.50), les centrales nucléaires sont res-
ponsables du stockage intermédiaire des déchets provenant de leurs installa-
tions. Elles sont d'ailleurs maintenant en mesure de le faire.
La Confédération ne dispose en revanche pas de dépôt intermédiaire pour
stocker les déchets provenant des activités dont elle est responsable. Sur la
base d'une proposition commune du Département de l'intérieur et du Dé-
partement des transports, des communications et de l'énergie, nous avons
chargé, le 25 mai 1983, le groupe de travail de la Confédération pour la
gestion des déchets nucléaires en Suisse (GTGDN) de planifier en détail,
jusqu'à fin 1983, des dépôts intermédiaires en Suisse, notamment pour les
déchets faiblement et moyennement radioactifs provenant de l'IFR et du
domaine de l'OFSP.
Après un examen détaillé de plusieurs variantes, il s'avère que la construc-
tion d'un seul dépôt pour les deux parties, dans l'enceinte de l'IFR, est la
solution la plus avantageuse pour les raisons suivantes:
- pas de transports supplémentaires, puisque tous les déchets sont envoyés
à l'IFR pour être conditionnés,
- manutention sûre par le personnel de l'IFR et radioprotection optimale,
- stockage intermédiaire commun en un seul endroit, ce qui est financiè-
rement avantageux,
- l'entreposage de déchets radioactifs faisant partie des activités ordinaires
de l'IFR, aucune autorisation générale n'est nécessaire.
Devant l'incertitude régnant à propos des opérations futures d'immersion,
nous avons décidé, le 15 février 1984, de faire construire dès que possible
sur le terrain un dépôt intermédiaire pour les déchets radioactifs provenant
de l'IFR et du domaine de l'OFSP.
Estimation du volume des déchets radioactifs à stocker (jusqu'en 1995)
Nombre de fûts de
Déchets faiblement radioactifs 
20°litres
- Stock fin 1983
(immersion 1983 non effectuée) 
800
- déchets ordinaires IFR/IRN 
4500
- actions spéciales IFR/IRN
(transformation, démolition d'installations, etc.) 
1300
- déchets ordinaires OFSP 
]500
Total des déchets faiblement radioactifs 
8100
Déchets moyennement 
radioactifs
- Stock fin 1983 
45
- déchets ordinaires IFR/IRN/OFSP 
385
Total des déchets moyennement radioactifs 
430
758

Composants
II s'agit de parties de machines, d'appareils, de récipients, etc. légèrement
contaminées qui, pour des raisons techniques, sont entreposés sans être dé-
montés ni placés dans des fûts. Pour ces composants, le volume requis est
d'environ 500 m3.
213 
Descriptions du projet
Le dépôt intermédiaire (voir plan de situation fig. 3 et perspective fig. 4)
sera situé à l'extrémité Nord-Est de l'enceinte de l'IFR, dans le voisinage
immédiat du bâtiment d'exploitation pour les déchets faiblement radioactifs
et de la station d'incinération. Cette situation répond à un besoin opéra-
tionnel. Le bâtiment prévu, en forme de cube allongé, comprend trois par-
ties distinctes:
- le dépôt proprement dit, sur un étage,
- une halle de chargement, sur deux étages,
- une zone (à l'est du bâtiment) renfermant l'infrastructure technique, sur
trois étages.
Le bâtiment se compose d'un corps massif et compact en béton armé ren-
forcé par des murs intermédiaires, qui font en même temps écran vers l'ex-
térieur. L'accès et la sortie de la halle de chargement sont fermés par deux
portes coulissantes blindées. Dans le sol de cette halle se trouve une ouver-
ture pour les transports et les travaux de démontage qui est desservie par
une grue. Le dépôt proprement dit se compose de différents compartiments
de stockage subdivisés par des parois en béton massif. Ces compartiments
sont desservis par une seule grue et reliés entre eux par une galerie de
contrôle longeant la partie supérieure des murs extérieurs latéraux. Du côté
de l'Aar, trois compartiments de stockage d'une capacité totale de 8400 fûts
de déchets faiblement radioactifs sont prévus; du côté de la halle d'accès,
un compartiment recevra environ 500 conteneurs de déchets moyennement
radioactifs et un autre environ 500 m3 de composants légèrement contami-
nés. Une grue mobile, d'une charge utile de 5 t, est commandée par une
cabine se déplaçant avec celle-ci.
La zone d'alimentation contient différents locaux techniques renfermant les
transformateurs, la distribution du courant électrique, la salle 'de com-
mande et le système de ventilation.
Une installation d'alimentation et d'évacuation d'air garantira l'aération et
la déshumidification des compartiments de stockage pour empêcher la tem-
pérature de descendre au-dessous de + 5° C.
Le raccordement du dépôt à l'infrastructure technique de l'IFR est assuré
par le prolongement d'un canal souterrain existant. Toutes les dispositions
prises tiennent compte d'une éventuelle transformation future de ce bâti-
ment ou d'autres extensions possibles dans cette partie de l'enceinte de
l'IFR.
759

Bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets faiblement
et moyennement radioactifs
(plan de situation) 
Figure 3
IL 
Nouveau bâtiment de stockage inter-
médiaire
0 
50 
100
200
760

Bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs
(perspective)
Figure 4
^j 
Au premier plan le nouveau bâtiment de stockage intermédiaire vu du nord, et à l'arrière-plan, les installations existantes
2 
pour le traitement des déchets radioactifs (bâtiment d'exploitation, installation d'incinération et dépôt des fûts vides)

214 
Exigences relatives à la sécurité
Comme l'IFR est une installation atomique au sens de la loi fédérale du
23 décembre 1959 sur l'énergie atomique (RS 732.0), et que l'entreposage
de déchets radioactifs ne constitue pas une activité nouvelle pour l'Institut,
la construction de ce dépôt intermédiaire n'exige aucune autorisation géné-
rale. Le bâtiment et ses installations satisfont aux exigences de sécurité et
aux directives de la division principale de la sécurité des installations nu-
cléaires (DPSN)- L'épaisseur des murs est déterminée de façon telle que les
valeurs limites du débit de la dose de radiation locale ne soient pas dépas-
sées, ni à l'extérieur du bâtiment ni dans l'enceinte de l'IFR.
215 
Coût
La réalisation de ce projet nécessite un crédit de 7 950 000 francs. Les coûts
du nouveau bâtiment (indice 1.4.84: 130,1 pt.) répartis selon les groupes
principaux du code des frais de construction établi par le Centre suisse
d'études pour la rationalisation du bâtiment, se présentent de la manière
suivante:
Francs
1 
Travaux préparatoires 
420 000
2 
Bâtiment 
4600000
3 
Equipement d'exploitation 
910 000
4 
Aménagements extérieurs 
280 000
5 
Frais secondaires 
90 000
6 
Alimentation centrale 
1 120 000
8 
Imprévus 
380 000
Coût de l'ouvrage 
7 800 000
9 
Equipement 
150000
Coût total 
! 
7 950 000
216 
Autorisation de procéder aux études de détails en vue de
l'adjudication des travaux
La construction du dépôt intermédiaire doit être réalisée le plus rapidement
possible. Vu la capacité restreinte de l'IFR, ce bâtiment de stockage inter-
médiaire doit être mis à disposition au printemps 1987 déjà. Si l'on atten-
dait le prochain message ordinaire des EPF pour délibérer sur ces crédits, le
bâtiment ne serait disponible qu'en été 1988. Nous fondant sur l'article 26,
4e alinéa, de la loi du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédéra-
tion (RS 611.0; voir également art. 3, 6e al., de l'ordonnance du 30 no-
vembre 1981 sur les constructions fédérales; RS 172.057.20), nous avons
donc, le 5 mars 1985, donné l'autorisation, avec l'assentiment de la Déléga-
tion des finances des Chambres fédérales, de procéder aux études de détail
en vue de l'adjudication des travaux et de contracter à cet effet des engage-
ments allant jusqu'à 470 000 francs au plus.
762

217 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
L'exploitation du dépôt intermédiaire n'exige aucun personnel supplémen-
taire puisque le temps nécessaire à la manutention des déchets, à la surveil-
lance et à l'entretien correspond environ à celui requis par les opérations
d'immersion. Les frais d'exploitation annuels sont estimés à 50 000 francs
environ. D'autre part, on économisera les quelques 200 000 francs dépensés
autrefois pour les opérations d'immersion. Comme mentionné sous chiffre
211.3, la part des frais de conditionnment et de stockage intermédiaire (y
compris les intérêts et l'amortissement) occasionnée par des tiers leur est
facturée. Les frais de stockage définitif, qui interviendront après la période
de stockage intermédiaire, ne peuvent pas encore être estimés.
22 
Transformation et extension des bâtiments Diorit pour la
production d'isotopes et surélévation du laboratoire chaud
(Hotlabor); crédit additionnel de 2 710 000 francs
221 
Frais supplémentaires dus au renchérissement et aux
circonstances inhérentes à la construction
Par arrêté fédéral du 17 juin 1981 (FF 1981 II 594), l'Assemblée fédérale a
accordé un crédit d'ouvrage de 14042000 francs pour ce projet de cons-
truction (mobilier et appareils scientifiques non compris). Les transforma-
tions et les nouveaux locaux seront achevés et prêts à être occupés à fin
1984. A la suite du renchérissement, de difficultés imprévisibles survenues
au cours de la construction et de mesures de sécurité, les frais de construc-
tion ont augmenté de 2 710 000 francs par rapport au devis, pour atteindre
16 752 000 francs. La réserve pour imprévus a dû être entièrement utilisée
pour les difficultés imprévisibles lors de la construction et les mesures de
sécurité (pour les détails cf. ch. 222). Un crédit additionnel de 2710000
francs est donc nécessaire à l'achèvement des travaux, dont:
- imputables au renchérissement 
2 100 000 francs
- dus aux difficultés imprévisibles et aux mesures
de sécurité 
610 000 francs
Grâce au fait que certains travaux ont pu être adjugés à des conditions plus
favorables que prévu, le renchérissement de 2 100 000 francs est inférieur
de 10 pour cent au renchérissement de référence de 2 327 000 francs calcu-
lé par l'Office des constructions fédérales pour les différents engagements
sur la base de l'indice zurichois des prix de construction^ et de calculs de
renchérissement effectués par les entrepreneurs.
Les frais supplémentaires de 610000 francs concernant en premier lieu la
surélévation du laboratoire chaud. Il s'agit là d'un bâtiment relevant de la
»Indice 1966=100
Etat lors du devis 
1.04.80 
188,3 points (base)
Etat au début des travaux 
1.04.82 
219,2 points (+ 16 4%)
1.04.83 
210,3 points (+11,7%)
Dernier état connu 
1.04.84 
210,4 points (+ 11,7%)
763

technologie nucléaire de pointe, dont l'infrastructure technique est très
complexe (en particulier les différents systèmes de ventilation), et qui doit
répondre à des exigences de sécurité extrêmement élevées. La transforma-
tion de cette installation, unique en son genre en Suisse, a entraîné des
complications qui n'étaient pas prévisibles au moment des études. Cela
concerne surtout l'interdépendance des systèmes de ventilation et de régla-
ge. Ainsi, l'impératif de la marche ininterrompue des installations, avec ga-
rantie de haute sécurité, pendant les travaux de renforcement et de renou-
vellement des installations principales de l'air d'échappement, a occasionné
des frais supplémentaires importants. Il en va de même des frais d'ingénie-
rie et de programmation des systèmes de réglage très complexes. La trans-
formation de l'ancienne installation du réacteur Diorit, dotée d'une infra-
structure technique très spécifique pour le fonctionnement du réacteur, a
également entraîné diverses difficultés imprévues. A cela se sont ajoutées
les mesures de sécurité exigées par les autorités compétentes pour l'octroi
des autorisations dans ce domaine (DPSN).
222 
Utilisation de la réserve pour imprévus
La réserve de 874 000 francs, prévue dans le devis, a été utilisée entière-
ment pour les travaux imprévisibles suivants:
Transformation du bâtiment Diorit
- Adaptation des installations électriques et de ventilation,
- Adaptation de l'alimentation en courant à haute tension,
- Pose de câbles et nouvelle station de commande pour la rénovation de
l'ancienne installation d'air d'échappement du Diorit,
- Parois réfractaires supplémentaires.
Extension des bâtiments pour la production d'isotopes radioactifs
- Renforcement des fondations dû à des charges supplémentaires provo-
quées par les cellules de travail blindées,
- Déplacement d'un canal souterrain au lieu de l'incorporer dans le bâti-
ment notamment pour des raisons de sécurité,
- Augmentation de la hauteur des locaux en vue d'y installer l'infrastructu-
re technique (installations de ventilation plus volumineuses).
Surélévation du laboratoire chaud
- Problèmes de statique concernant les piliers muraux au-dessus des cellu-
les chaudes,
- Etoupements supplémentaires de percements au-dessus de la zone
contrôlée.
223 
Autorisation de continuer les travaux de construction
D'une part, l'interruption des travaux de construction aurait entraîné des
coûts supplémentaires; la transformation et l'extension approuvées des bâti-
764

ments Diorit n'auraient pas pu être terminées pour fin 1984 comme prévu.
Nous fondant sur l'article 26, 4e alinéa, de la loi du 18 décembre 1968 sur
les finances de la Confédération (RS 611.0), nous avons donc, le 13 décem-
bre 1984, donné avec l'assentiment de la Délégation des finances des
Chambres fédérales, l'autorisation de poursuivre immédiatement les tra-
vaux et de contracter des engagements dans le cadre du crédit additionnel
demandé, soit 2 710 000 francs.
3 
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF), Birmens-
dorf; surélévation du bâtiment de laboratoire
Selon l'arrêté fédéral du 27 mars 1885 (RS 426.21), l'Institut fédéral de re-
cherches forestières (IFRF), «a pour but de fournir par des essais, des re-
cherches et des observations, une base sûre pour l'économie forestière, dans
toute sont étendue, et de contribuer à la solution des problèmes importants
de météorologie forestière».
31 
Situation initiale
Par arrêté fédéral du 15 décembre 1983 (FF 1983 IV 594), les Chambres fé-
dérales ont approuvé la construction d'un nouveau bâtiment de laboratoire
muni de serres et ont accordé un crédit d'ouvrage de 15 630000 francs. Ce
projet est né du besoin de mettre à la disposition des groupes de recherche
en matière de sciences naturelles et techniques les locaux et installations
spéciales nécessaires à leurs expériences et leurs analyses.
32 
Nécessité scientifique
Avec l'extension rapide et inattendue du dépérissement des forêts en Suisse
depuis l'automne 1982, l'Institut fédéral de recherches forestières s'est vu
contraint, de manière urgente, d'orienter ses programmes de recherche et
ses divers services sur ce problème afin de maîtriser par tous les moyens à
disposition, la crise écologique qui se dessine. Dans le cadre d'une étude
approfondie de la situation, on a complètement réexaminé le projet de
construction du point de vue de la surface des locaux et de l'équipement
des laboratoires, afin de procéder encore à d'éventuelles adaptations avant
le début des travaux de construction. Cette étude a donné les résultats sui-
vants:
- Comme jusqu'à présent, la conception choisie satisfait pleinement les be-
soins -de groupes de recherche «Génétique forestière appliquée»,
«Mycorrhizes» (étude des champignons des racines) et «Phytopatholo-
gie».
- Deux laboratoires spéciaux supplémentaires sont nécessaires. Ils serviront
à plusieurs groupes de recherche.
- Local pour un microscope électronique à balayage avec chambre noire
pour l'analyse de la microfaune du sol, d'insectes parasites, de cham-
765

pignons, de bactéries et de champignons des racines; puis, pour l'ana-
lyse de feuilles, d'aiguilles et d'autres organes des arbres endommagés
par des immissions (en plein air ou simulées en laboratoire). Labora-
toire de conservation pour préparer les objets d'étude.
- Laboratoire d'isotopes pour des travaux biochimiques et phytophysio-
logiques à l'aide de substances radioactives.
- Le groupe «Biologie du sol», nouvellement créé, à besoin de laboratoires
d'une grandeur et d'un équipement semblables à ceux que le projet de
nouvelle construction réserve au groupe de recherche «Mycorrhizes», en
particulier:
- Laboratoire pour l'étude du développement de petits organismes vivant
dans des sols forestiers pollués à des degrés divers par les immissions.
- Laboratoire pour des travaux expérimentaux en vue d'élucider les pro-
cessus physiologiques et biochimiques des arbres et des arbustes tou-
chés par le dépérissement.
- Bureaux et local de nettoyage pour la verrerie de laboratoire.
- Les trois domaines de la division de recherche «Correction des torrents
et consolidation de pentes» nécessitent, en plus de la grande salle d'essais
déjà prévue, plusieurs laboratoires pour des expériences et des locaux de
préparation pour des échantillons d'eau et du sol en vue de leur analyse
chimique.
- Laboratoire des sols pour l'analyse de leurs propriétés, spécialement de
leur aptitude en tant qu'assise et matériaux de construction, en tenant
particulièrement compte du rôle potentiel des plantes (arbustes et ar-
bres) dans cette consolidation.
- Laboratoire d'hydrologie pour l'analyse de particules et de substances
dissoutes provenant des précipitations, du sol, de l'eau et de l'écoule-
ment.
- Local pour contrôler, développer et adapter des instruments et des ap-
pareils destinés à des observations hydrologiques permanentes et à
l'étude de processus.
33 
Description du projet
La surélévation d'un étage du bâtiment de laboratoire dont la construction
a été approuvée par arrêté fédéral du 5 décembre 1983 (FF 1983 IV 594),
constitue la solution financièrement la plus avantageuse pour la construc-
tion des laboratoires et des locaux supplémentaires nécessaires. Outre ses
avantages financiers, cette solution permet une meilleure utilisation du sol
et offre davantage de possibilités pour une extension future. Afin que
l'avantage financier réalisé par la surélévation du bâtiment puisse être plei-
nement utilisé, il faut prendre des mesures spéciales lors de la planification
et de la réalisation (renforcement de la structure portante, mise au concours
simultanée du projet initial et de son agrandissement). Les économies, par
rapport à d'autres solutions envisageables, proviennent de ce que l'infras-
tructure (les gaines techniques horizontales et verticales, la sous-station
technique) de la construction déjà approuvée et l'équipement du chantier
766

peuvent être pleinement utilisés. De plus, la réalisation simultanée du bâti-
ment de laboratoire et de sa surélévation est plus avantageuse.
Le bâtiment approuvé (voir plan de situation fig. 5 et perspective fig. 6),
comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée, un premier étage et des com-
bles. La surélévation, soit un étage complet, est intercalée entre le premier
étage et les combles. Ce nouveau deuxième étage comprend deux parties:
l'une est constituée de laboratoires très bien équipés, où l'on a conservé la
disposition de l'infrastructure et des axes du bâtiment primitif; l'autre est
formée de bureaux, faiblement dotés en installations, disposés sur trois ran-
gées. Cette dernière partie se trouve au-dessus de la grande salle d'essais qui
a dû être déplacée. Le simulateur de pluie, tout d'abord prévu dans les
combles, se trouve maintenant dans la zone interne de cet étage, libérant
ainsi, dans les combles, des surfaces supplémentaires pour les archives.
La structure portante est faite d'appuis préfabriqués, de piliers-gaines et de
dalles précontraintes en béton armé. Les parois entre les laboratoires et les
bureaux ne sont pas des murs porteurs, ce qui facilite des modifications ul-
térieures. Les murs extérieurs sont constitués d'une maçonnerie double
avec un crépi. La conception générale des installations vise la flexibilité.
34 
Coût
Le coût pour la surélévation du bâtiment s'élève, selon le devis (indice
1.04. 1984: 131,4 pt), à 3060000 francs. Il se répartit, selon les groupes
principaux du Code des frais de construction établi par le Centre suisse
d'études pour la rationalisation du bâtiment, comme suit:
Francs
2 
Bâtiment 
I 640 000
3 
Equipement d'exploitation 
550 000
5 
Frais secondaires 
70 000
8 
Imprévus 
140 000
Coût de l'ouvrage 
2 400 000
9 
Equipement 
660 000
Coût total 
3 060 000
35 
Autorisation de mise en chantier anticipée
En raison des délais et des frais de construction, les travaux relatifs à la su-
rélévation du bâtiment doivent être coordonnés au maximum avec ceux
touchant le bâtiment déjà approuvé. Nous fondant sur l'article 26, 4e ali-
néa, de la loi du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération
(RS 611.0), nous avons donc autorisé, le 5 mars 1985, avec l'assenti-
ment de la Délégation des finances des Chambres fédérales, une mise en
chantier anticipée.
767

LT Bâtiment de labo-
ratoire
(surélévation)
36 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
En raison de la surélévation, les frais d'exploitation annuels augmentent
d'environ 21 000 francs. Pour intensifier la recherche des causes du dépéris-
sement des forêts, 18 postes supplémentaires sont nécessaires. Le crédit
«enseignement et recherche» sera augmenté à cet effet (pour la première
fois avec le budget 1985). A plus long terme, des postes supplémentaires
devraient être mis à la disposition de l'IFRF dans le cadre de la continua-
tion du programme Sanasilva de la Confédération, et cela sur une base lé-
gale.
Surélévation du bâtiment de laboratoire 
Figure 5
(plan de situation)
768

Surélévation du bâtiment de laboratoire
(perspective)
Figure 6
Vue de l'IFRF. Au premier plan, à droite, le nouveau bâtiment de laboratoire, surélevé d'un étage, avec les deux nouvelles serres, contigu au
^ 
bâtiment d'exploitation avec les trois serres. En haut, le bâtiment administratif, et devant, à gauche, l'immeuble d'habitation avec la cantine
vo 
et. à droite, l'auditoire.

4 
Récapitulation des crédits sollicités
41 
Nouveaux crédits d'ouvrage
Francs
EPF de Zurich
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la
centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-Centre ville
2e étape (ch. 11) 
7 100 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR),
Wiirenlingen
Construction d'un bâtiment de stockage intermédiaire pour
les déchets faiblement et moyennement radioactifs (ch. 2 1 ) . 
7 950 000
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF), Birmens-
dorf
Surélévation du bâtiment de laboratoire (ch. 3) 
3 060 000
Total nouveaux crédits d'ouvrage 
18 110 000
42 
Crédits additionnels
EPF de Zurich
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la
centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-Centre-ville
lre étape (ch. 11) 
1 210000
Transformation et nouvel équipement des bâtiments des
sciences agronomiques et forestières (ch. 12) 
6 238 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR),
Wurenlingen
Transformation et extension des bâtiments Diorit pour la
production d'isotopes et la surélévation du laboratoire
chaud (Hotlabor) (ch. 22) 
2 710 000
Total crédits additionnels 
10 158 000
Total des crédits 
28 268 000
Les crédits sollicités pour l'EPF de Zurich se montent à 14 548 000 francs,
ceux de l'IFR à 10660000 francs et ceux de l'IFRF à 3 060000 francs, y
compris les crédits additionnels.
770

5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Conséquences financières
Les crédits sollicités sont inscrits dans le plan financier de la Confédération.
Les répercussions financières sont exposées en détail dans les chapitres rela-
tifs à chaque projet. Alors que l'agrandissement de l'installation de pompes
à chaleur de la centrale de chauffage à distance de l'EPFZ se traduit par
une réduction des frais d'exploitation, les tâches nouvelles ou étendues de
FIFR et de l'IFRF entraînent une augmentation des frais.
52 
Effets sur Fe'tat du personnel
Comme il a été précisé dans les chapitres respectifs, les constructions proje-
tées pour l'EPFZ et l'IRF n'entraînent pas de besoins supplémentaires en
personnel. L'IFRF fait état de 18 postes supplémentaires nécessaires au
fonctionnement des nouveaux laboratoires, destinés au renforcement indis-
pensable de la recherche sur les causes du dépérissement des forêts. Les
postes seront financés par le crédit «enseignement et recherche».
6 
Constitutionnalité
La constitutionnalité est fondée sur l'article 27 de la constitution qui auto-
rise la Confédération à entretenir des Ecoles polytechniques fédérales.
29707
771

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des projets de construction urgents
des Ecoles polytechniques fédérales et de
leurs établissements annexes
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 17 décembre 19841',
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le-
message du 17 décembre 1984 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont accordés pour un montant total de
28 268 000 francs, à savoir:
a. 18110 000 francs pour les projets de construction selon la liste des ou-
vrages figurant à l'appendice 1 ;
b. 10 158 000 francs pour les crédits additionnels selon la liste des ouvra-
ges figurant à l'appendice 2;
Art. 2
1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor-
tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites de l'ensemble du
crédit prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
29707
» FF 1985 I 745
772

Projets de construction des EPF
Appendice 1
Liste des ouvrages projetés
EPF de Zurich 
Francs
11 
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur
de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-
Centre-ville, 2e étape 
7 100 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR),
Würenlingen
21 
Bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets
faiblement et moyennement radioactifs 
7 950 000
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF),
Birmensdorf
3 
Surélévation du bâtiment de laboratoire 
3 060 000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage 
18 110 000
773

Projets de construction des EPF
Appendice 2
Liste des ouvrages faisant l'objet de demandes
de crédits additionnels
EPF de Zurich 
Francs
11 
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur
de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-
Centre-ville, lre étape 
1 210 000
12 
Transformation et nouvel équipement des bâtiments
des sciences agronomiques et forestières 
6238 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR),
Wiirenlingen
22 
Transformation et extension des bâtiments Diorit
pour la production d'isotopes et surélévation du la-
boratoire chaud (Hotlabor) 
2710000
Total des crédits additionnels 
10 158 000
29707
774

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des projets de construction urgents des Ecoles polytechniques
fédérales et de leurs établissements annexes du 17 décembre 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.092
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.03.1985
Date
Data
Seite
745-774
Page
Pagina
Ref. No
10 104 311
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.