ch_vb · N° 32 18 août 1998 · 1998-08-18 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
N° 32
18 août 1998
1854
Atteintes portees aux suis (03u1)
1853

Ordonnance
sur les atteintes portées aux sols
(OSol)
du ler juillet 1998
Le Conseilfédéral suisse,
vu les articles 29, 33, 2e alinéa, 35, ler alinéa, et 39, lei alinéa, de la loi fédérale du
7 octobre 19831 sur la protection de l'environnement (LPE),
arrête:
Section 1: But, champ d'application et définitions
Article premier
But et champ d'application
Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit:
a
.l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologi-
ques et physiques portées aux sols;
b
.les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l'érosion;
c
.les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux;
d
.les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints (art.
34 LPE).
Art. 2
Définitions
I Le sol est considéré comme fertile:
a
.s'il présente une biocénose diversifiée et biologiquement active, une structure
typique pour sa station et une capacité de décomposition intacte;
b
.s'il permet aux plantes et aux associations végétales naturelles ou cultivées de
croître et de se développer normalement et ne nuit pas à leurs propriétés;
c
.si les fourrages et les denrées végétales qu'il fournit sont de bonne qualité et ne
menacent pas la santé de l'homme et des animaux;
d
.si son ingestion ou inhalation ne menace pas la santé de l'homme et des ani-
maux.
2 On entend par atteintes chimiques aux sols les atteintes portées aux sols par des
substances naturelles ou artificielles (polluants).
3 On entend par atteintes biologiques aux sols les atteintes portées aux sols par des
organismes, en particulier par des organismes génétiquement modifiés ou pathogè-
nes.
RS 814.12
I
RS 814.01
1854
1998 —360
µ
0

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
4 On entend par atteintes physiques aux sols les atteintes à la structure, à la succes-
sion des couches pédologiques ou à l'épaisseur des sols résultant d'interventions
humaines.
5 Les seuils d'investigation
indiquent, pour une utilisation donnée,
le
niveau
d'atteinte à partir duquel, selon l'état des connaissances, la santé de l'homme, des
animaux et des plantes peut être menacée. Ils servent à évaluer s'il est nécessaire de
restreindre l'utilisation d'un sol au sens de l'article 34, 2e alinéa, LPE.
Section 2:
Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols
Art. 3
Observation par la Confédération des atteintes portées aux sols
I L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) gère en
collaboration avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) un réseau national de
référence pour l'observation des atteintes portées aux sols (NABO).
2 L'OFEFP informe les cantons et publie les résultats.
Art. 4
Surveillance par les cantons des atteintes portées aux sols
Les cantons pourvoient à la surveillance des sols dans les régions où il est établi ou
dans les régions où l'on peut craindre que des atteintes portées aux sols ne menacent
leur fertilité.
2 L'OFEFP veille, avec l'OFAG, à ce que les cantons puissent disposer des bases
techniques nécessaires à la surveillance des sols et conseille les cantons.
3 Les cantons informent LOFEFP des résultats de leur surveillance et les publient.
Art. 5
Evaluation des atteintes portées aux sols
La Confédération et les cantons évaluent les atteintes portées aux sols en se fondant
sur les valeurs indicatives, les seuils d'investigation et les valeurs d'assainissement
qui figurent dans les annexes à la présente ordonnance.
2 Si l'on ne dispose pas de valeurs indicatives, il convient d'évaluer, au cas par cas,
si la fertilité du sol est assurée à long terme sur la base des critères énumérés à
l'article 2, ler alinéa.
3 Si l'on ne dispose pas de seuils d'investigation ou de valeurs d'assainissement pour
un type donné d'utilisation du sol, il convient d'évaluer, au cas par cas, si l'atteinte
portée à un sol menace la santé de l'homme, des animaux et des plantes. L'OFEFP
conseille les cantons.
1855

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
Section 3:
Prévention des compactions persistantes et de l'érosion;
manipulation des matériaux terreux
Art. 6
Prévention de la compaction et de l'érosion
I Quiconque construit une installation ou exploite un sol doit, en tenant compte des
caractéristiques physiques du sol et de son état d'humidité, choisir et utiliser des
véhicules, des machines et des outils de manière à prévenir les compactions et les
autres modifications de la structure des sols qui pourraient menacer la fertilité du sol
à long terme.
2 Quiconque procède à des modifications des sols ou exploite un sol doit veiller, par
des techniques de génie rural et d'exploitation appropriées, telles qu'un aménage-
ment antiérosif des parcelles et des techniques culturales antiérosives, une rotation
des cultures et des soles culturales adaptées, à prévenir l'érosion qui pourrait mena-
cer la fertilité du sol à long terme. Si la protection du sol contre l'érosion exige des
mesures communes à plusieurs exploitations, le canton rend ces mesures obligatoi-
res; en particulier en cas d'érosion causée par les eaux de ruissellement concentrées
(érosion des thalweg).
Art. 7
Manipulation des matériaux terreux
IQuiconque manipule, excave ou décape un sol doit procéder de telle façon que le
sol puisse être réutilisé en tant que tel.
2 Si des matériaux terreux sont utilisés pour reconstituer un sol (p. ex. en vue de la
remise en état ou du remodelage d'un terrain), ils doivent être mis en place de telle
manière que:
a
.la fertilité du sol en place et celle du sol reconstitué ne soient que provisoire-
ment perturbées par des atteintes physiques;
b
.le sol en place ne subisse pas d'atteintes chimiques supplémentaires.
Section 4: Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés
Art. 8
Mesures cantonales en cas de dépassement d'une valeur indicative
(art. 34, ITTal., LPE)
I Si, dans une région donnée, une valeur indicative est dépassée ou si les atteintes
portées au sol augmentent fortement, les cantons enquêtent sur les causes des attein-
tes.
2 I l s examinent si les mesures mises en oeuvre en vertu des prescriptions de la Con-
fédération dans les domaines de la protection des eaux, de la protection contre les
catastrophes,
de
la
protection
de
l'air,
des
substances
dangereuses
pour
l'environnement et des organismes, ainsi que des déchets et des atteintes physiques
portées au sol suffisent pour empêcher l'accroissement des atteintes dans la région
concernée.
µ
µ )
1856

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
3Lorsque la situation l'exige, les cantons prennent des mesures supplémentaires au
sens de l'article 34, le' alinéa, LPE. Ils en informent préalablement l'OFEFP.
4Les cantons mettent ces mesures en oeuvre dans un délai maximum de cinq ans
après la constatation de l'atteinte portée au sol. Ils fixent les délais selon l'urgence
du cas.
Art. 9
Mesures cantonales en cas de dépassement d'un seuil d'investigation
(art. 34, 2' al., LPE)
I Si, dans une région donnée, un seuil d'investigation est dépassé, les cantons exa-
minent si la santé de l'homme, des animaux ou des plantes peut être menacée.
2Si tel est le cas, les cantons arrêtent les restrictions d'utilisation nécessaires à
l'élimination du risque.
Art. 10
Mesures prises par les cantons en cas de dépassement d'une valeur
d'assainissement
(art. 34, 3' al., LPE)
I Si, dans une région donnée, une valeur d'assainissement est dépassée, les cantons
interdisent les utilisations concernées.
2Dans les régions où l'aménagement du territoire a attribué les sols à l'horticulture,
à l'agriculture ou à la sylviculture, ils prescrivent des mesures qui permettent de
ramener l'atteinte portée au sol en dessous de la valeur d'assainissement, à un niveau
tel que l'utilisation envisagée, conforme au milieu, soit possible sans menacer
l'homme, les animaux ou les plantes.
Art. 11
Renforcement des prescriptions fédérales
Si, pour maintenir la fertilité du sol, le renforcement des prescriptions fédérales
selon l'article 33 de la LPE s'avère nécessaire en plus ou en lieu et place des mesu-
res cantonales supplémentaires, le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) en fait la demande au
Conseil fédéral.
Section 5: Recommandations de la Confédération
Art. 12
L'OFEFP et les autres offices fédéraux concernés établissent ensemble les recom-
mandations destinées à la mise en oeuvre de cette ordonnance. Ils collaborent ce
faisant avec les cantons et les organisations économiques concernées.
2IIs examinent ce faisant si les mesures proposées de plein gré par l'économie dans
le cadre d'accords sectoriels.sont appropriées pour l'exécution de la présente ordon-
nance.
1857

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
Section 6: Dispositions finales
Art. 13
Exécution
I L'exécution de la présente ordonnance est du ressort des cantons dans la mesure où
elle n'a pas été attribuée à la Confédération.
2 Les autorités fédérales qui, sur la base d'autres lois fédérales, exécutent déjà des
prescriptions applicables à des installations, appliquent également la présente ordon-
nance.
Art. 14
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 9 juin 19862 sur les polluants du sol est abrogée.
Art. 15
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler octobre 1998.
lei juillet 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40103
2
RO 1986 1147, 1996 2243
1858
µ
)

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
Annexe 1
(art. 5, ter al.)
Valeurs indicatives, seuils d'investigation et valeurs
d'assainissement pour les métaux lourds et le fluor dans les sols
Valeurs indicatives, seuils d'investigation et valeurs
d'assainissement
Valeurs indicatives
Polluants
Teneurs
(mg/kg do matière aeche juaqu à 15 % dc matière organique
l
mg/dm3 au-dessus de 15 % de matière organique)
I eneur totale
Teneur soluble
Chrome (Cr)
50
—
Nickel (Ni)
50
0,2
Cuivre (Cu)
40
0,7
Zinc (Zn)
150
0,5
Molybdène (Mo)
5
—
Cadmium (Cd)
0,8
0,02
Mercure (Hg)
0,5
—
Plomb (Pb)
50
—
Fluor (F)
700
20
12
Seuils d'investigation
1
11
Utilisation
Teneurs
Profondeur de
(mg/kg de matière sèche jusqu'à 15 % de matière
prélèvement
organique et mg/dm3 nu-dessus dc 15 %
(un)
de matière organique)
Plomb (Pb)
Cadmium (Cd)
Cuivre (Cu)
s
t
s
t
Cultures alimentaires
Cultures fourragères
Risque par ingestion'
200
—
2
0,02 —
—
0—20
200
—
2
0,02 150
0,7
0—20
300
—
10
—
—
—
0—5
s = teneurs solubles
t = teneurs totales
I
ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation
1859

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
13
Valeurs d'assainissement
Utilisation
Teneurs
Profondeur de
(mg/kg de matière sèche jusqu'à 15 % de matière
prélèvement
organique et mg/dm, au-dessus de 15 %n de matière organique)
(cm)
Plomb (Pb)
Cadmium (Cd)
Cuivre (Cu)
Zinc (Zn)
s
t
s
s
t
s
Agriculture et
2000
—
30
0,1
1000
4
2000
horticulture
Jardins privés et
1000
—
20
0,1
1000
4
2000
familiaux
Places de jeux
1000
—
20
—
5
0-20
5
0-20
-
0-5
e= teneurs solubles
t —teneurs totales
2
Détermination et évaluation de la teneur en polluants
1Une valeur indicative est dépassée lorsque la teneur totale ou soluble en polluant
d'un échantillon composé représentatif des 20 premiers centimètres du sol dépasse la
teneur fixée.
2 U n seuil d'investigation ou une valeur d'assainissement est dépassé lorsque la
teneur totale ou soluble en polluant d'un échantillon composé représentatif de la
profondeur de prélèvement prescrite au chiffre 1 dépasse la teneur fixée.
3 Dans les cas motivés, d'autres profondeurs de prélèvement peuvent être prescrites.
4 Les échantillons de sol seront séchés à l'air à une température de 40°C jusqu'à
poids constant. Ils seront tamisés à 2 mm de diamètre. Pour transformer les résultats
d'analyse en mg/kg de matière sèche (MS), des sous-échantillons représentatifs
seront séchés à 105°C jusqu'à poids constant.
5 Les teneurs totales et solubles sont mesurées après extraction selon les procédures
suivantes:
Paramètre
Agent d'extraction
Rapport du poids de l'échantil-
lon nu volume de solvant (P/V)
Métal lourd
(teneur totale)
Métal lourd
(teneur soluble)
Fluor total
Fluor soluble
2 mol/I acide nitrique (HNO3)
0,1 mol/1 nitrate de sodium (NaNO3)
Fusion alcaline - NaOH
Extraction à l'eau
1:10
1:2,5
0,5 : 200
1:50
P=poids
V = volume
6 Pour les sols ayant une teneur en matière organique supérieure à 15%, la transfor-
mation de la teneur en polluants de mg/kg MS en mg/dm3 sera effectuée en multi-
pliant la teneur en mg/kg MS par la densité apparente.
1860

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
Annexe 2
(art. 5, 1er al.)
Valeurs indicatives, seuils d'investigation et valeurs
d'assainissement pour les substances organiques dans les sols
Valeurs indicatives, seuils d'investigation et valeurs
d'assainissement
Valeurs pour les dioxines (PCDD) et les furanes (PCDF)
Valeurs
PCDDIPCDF'
Profondeur de
(en ng i-1 hu/kg de madère sèche de sul pou' les suis
pli lètUIIUIt
jusqu'à 15 % de matière organique et en ng/dm3
(cm)
puni les stols au-dessus de U %
vendait ulgauiqu...)
Valeur indicative
5
0-20
Seuils d'investigation
Risque par ingestion
20
0 —5
Cultures alimentaires
20
0 —20
Cultures fourragères
20
0 —20
Valeurs d'assainissement
Places de jeux
100
Jardins privés et familiaux
100
Agriculture et horticulture
1000
I-TEQ =équivalents de toxicité
I
PCDD/PCDF = somme des polychlorodibenzoparadioxines et des polychlorodibenzofu-
ranes
2
Risque d'ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation
1
11
0 - 5
0-20
0-20
1861

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
12
Valeurs pour les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (PAH)
Valeurs
PAH'
Profondeur de
(en mg/kg de matière sèche de sol pour les sols
prélèvement
jusqu'à 15 % de matière organique et en mg/dm3
(cm)
pour les sols au-dessus de 15 % de matière organique)
Somme des
16 congénères
Benzo(a)pyrène
Valeur indicative
1
0,2
0 —20
Seuils d'investigation
Risque par ingestion2
10
Cultures alimentaires
20
Valeurs d'assainissement
Places de jeux
100
Jardins privés et familiaux
100
1
0 - 5
2
0-20
10
0 - 5
10
0 - 2 0
2
La valeur d'appréciation se fonde sur la somme des 16 congénères- hydrocarbure aro-
matiques polycycliques PAH (liste des Priority pollutants de l'EPA/USA): Naphtalène,
Acénaphthylène, Acénaphthène, Fluorène, Phénanthrène, Anthracène, Fluoranthène, Py-
rène, Benzo(a)anthracène, Chrysène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Ben-
zo(a)pyrène, Indéno(1,2,3-c,d)pyrène, Dibenzo(a,h)anthracène et Benzo(g,h,i)perylène,
Risque d'ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation
13
Valeurs p o u r les polychlorobiphényles (PCB)
Valeurs
PCB'
Profondeur de
(en mg/kg de matière sèche de sol pour les sols
prélèvement
jusqu'à 15 % de matière organique et en mg/dm3
(cm)
pour les sols au-dessus de 15 % de matière organique)
Seuils d'investigation
Risque par ingestion2
0,1
0 —5
Cultures alimentaires
0,2
0 —20
Cultures fourragères
0,2
0 —20
Valeurs d'assainissement
Places de jeux
1
0 —5
Jardins privés et familiaux
1
0 —20
Agriculture et horticulture
3
0 —20
l
Somme des 7 isomères selon la liste de l'IRMM (Institute for Reference Materials and
Mcasurcments), IUPAC-n° 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180
2
Risque d'ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation
1862

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
2
Détermination et évaluation de la teneur en polluants
1Une valeur indicative, un seuil d'investigation ou une valeur d'assainissement est
dépassé lorsque la teneur en polluant d'un échantillon composé représentatif de la
profondeur de prélèvement prescrite au chiffre 1 dépasse la teneur fixée.
2 Dans les cas motivés, d'autres profondeurs de prélèvement peuvent être prescrites.
3 Dans la mesure du possible, on tentera d'extraire la totalité des polluants organi-
ques (teneur totale). L'office fédéral édicte des recommandations pour la préparation
des échantillons et l'analyse.
4 Pour les sols ayant une teneur en matière organique supérieure à 15 pour cent, la
transformation de la teneur en polluants de ng I-TEQ/kg de matière sèche (MS) en
ng/dm3 sera effectuée en multipliant la teneur ng I-TEQ/kg MS par la densité appa-
rente, et pour la teneur en mg/kg MS en mg/dm3 en multipliant la teneur en mg/kg
MS par la densité apparente.
1863

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
RO 1998
Annexe 3
(art. 5, le' al., et 6, 2e al.)
Valeurs indicatives pour l'érosion sur les terres assolées3
1
Valeurs indicatives
Epaisseur des sols
Erosion moyenne'
(où peuvent pousser les racines)
(en t de matière sèche de sol/ha et par an)
Jusqu'à et y compris 70 cm
2
Plus de 70 cm
4
I
Erosion moyenne = somme de l'érosion en nappe et
de l'érosion linéaire de la parcelle
2
Détermination de l'érosion pour les terres assolées
1 L'érosion en nappe moyenne sera appréciée par parcelle. Pour ce faire, on tiendra
compte, en particulier, des précipitations et de l'érodibilité du sol de la région, et de
la longueur et de la déclivité des pentes, de la rotation (couverture du sol et travail du
sol) de la parcelle. Si les facteurs qui contribuent à l'érosion varient fortement à
l'intérieur de la parcelle, elle sera estimée pour les zones particulièrement menacées.
2 L'érosion linéaire moyenne de la parcelle sera également estimée sur la base des
informations couvrant au moins les cinq dernières années. Ce faisant, on tiendra
compte de la fréquence d'apparition des rigoles et des ravines, de leur nombre et de
leur profondeur.
40103
µ
3
Ordonnance du 26 avril 1993 sur la terminologie agricole, article 10 (RS 910.91)
1864

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-32 vom 18.08.1998 (S. 1853-1864)
RO-1998-32 du 18.08.1998 (p. 1853-1864)
RU-1998-32 del 18.08.1998 (p. 1853-1864)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Datum
18.08.1998
Date
Data
Seite
1853-1864
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