ch_vb · du 18 mars 1991 · 1991-08-06 · de


34904 
Graveur en héliogravure électronique/
Graveuse en héliogravure électronique
Tiefdruckgraveur/Tiefdruckgraveurin
Incisore per rotocalco elettronico
#ST# Graveur en héliogravure électronique/
Graveuse en héliogravure électronique
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 18 mars 1991
B
Programme d'enseignement professionnel
du 18 mars 1991
Entrée en vigueur
1er juillet 1991
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
6 août 1991 
Chancellerie fédérale
34559
ad 1991-223 
57 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
865

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune d'Asuel JU, fosse à purin Caquerelle,
projet n° JU474
- Commune de Movelier JU, réfection de chemins agricoles
dégâts suite des intempéries 1988,
projet n° JU421
- Commune de Lugnez JU, chemin d'accès à la ferme des
Boulaies,
projet n° JU475
- Commune de Vicques JU, remaniement parcellaire,
Sème étape,
projet n° JU86-5
- Commune de Goumois JU, alimentation en eau du hameau
de Vautenaivre,
projet n° JU124
- Commune de Sion VS, réfection du réservoir de Bramois,
projet n° VS3681
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les amélio-
rations foncières (RS 913.li, des articles 44-ss de la
loi 
fédérale 
sur 
la 
procédure 
administrative
(RS 172.021) , de l'article 12 de la loi fédérale sur la
protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de
l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour
piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704) ,
ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours admini-
stratif auprès du Département fédéral de l'économie pu-
blique, dans un délai de 30 jours à compter de la pré-
sente publication. Le recours sera présenté en deux ex-
emplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve et portera la signature du recou-
rant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter
les décisions et les dossiers de projets auprès du Ser-
vice fédéral des améliorations foncières, Mattenhof-
strasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les
recours 
et 
après 
s'être 
annoncées 
par 
téléphone
(tél. 031 61 26 55) .
6 août 1991 
Service fédéral des
améliorations foncières
866

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique A Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 18 mars 1991 B Programme
d'enseignement professionnel du 18 mars 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.08.1991
Date
Data
Seite
865-866
Page
Pagina
Ref. No
10 106 655
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.