ch_vb · 2005-1818 4787 · 2005-08-16 · de


2005-1818 
4787 
Aéroport international de Genève 
Demande d’approbation des plans pour la construction 
du hangar «Geneva Airpark» 
 
Requérant: 
Aéroport International de Genève 
 
 
Objet: 
Le projet de nouveau grand hangar ou hangar «Geneva 
Airpark» prévoit la construction d’un bâtiment destiné à 
mettre à couvert des avions assurant des vols privés ou 
d’affaires. 
 
L’ouvrage est constitué d’un bâtiment de 143 m de longueur 
pour une largeur de 94.20 m, dont 75.30 m pour le couvert 
des avions. 
 
Côté ville, le bâtiment abritera 3 niveaux de bureaux sur 
rez-de-chaussée d’une surface unitaire de 300 m2. 
 
Le projet est conçu avec un haubanage de la toiture. 
La hauteur maximale du bâtiment est de 26.40 m, tandis que 
les mâts atteindront 40 m. La surface totale de plancher 
des nouveaux locaux est de 13 470 m2. 
 
En sous-sol sont prévus des locaux techniques et un parking 
de 101 places. Le projet supprimera 92 places de stationne-
ment pour voitures dans le parking d’échange P + R ainsi 
que les 119 places du parking intérieur P74. Il est prévu un 
parking extérieur de substitution de 120 places. 
 
L’objet de la présente demande se trouve entièrement dans la 
zone aéroportuaire. 
 
Les constructions existantes sur le site (baraquements, 
parking P65, route) seront démolies. La demande vise 
également l’autorisation de démolir. 
 
 
Procédure: 
Les compétences et procédures en matière d’approbation des 
plans sont régies par les art. 37 à 37h de la Loi sur l’aviation 
(LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 et par les 
dispositions de l’Ordonnance sur l’infrastructure aéronauti-
que (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du 2 février 2000. 
 
 
Audition: 
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, 
de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte 
directement le canton de Genève et les organes fédéraux 
intéressés. 
 
Le canton procède à l’audition des parties concernées.

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Enquête publique: 
Le dossier de demande inclut le rapport d’impact sur 
l’environnement (RIE) et peut être consulté du 16 août 2005 
au 15 septembre 2005 au Département de l’aménagement, 
de l’équipement et du logement, Police des constructions, 
Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8. 
 
 
Opposition: 
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la procé-
dure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition 
auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Section Plan 
sectoriel et installations, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 
durant le délai de mise à l’enquête publique. 
 
Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue 
de la suite de la procédure. 
 
Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition.
 
 
Représentation 
obligatoire: 
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives 
ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité 
peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, 
un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). 
 
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai 
suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou plu-
sieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA). 
16 août 2005 
Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l’énergie et de la communication

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Aéroport International de Genève. Demande d'approbation des plans pour la construction
du hangar «Geneva Airpark»
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2005
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.08.2005
Date
Data
Seite
4787-4788
Page
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Ref. No
10 138 833
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