ch_vb · 1324 · 1976-11-29 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1324

Instructions
sur l'utilisation de papier recyclé
dans l'administration fédérale
du 21 juin 1990
La Chancellerie fédérale suisse,
vu l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1990x);
vu l'article 4 de l'ordonnance du 29 novembre 19762' sur l'Office central fédéral
des imprimés et du matériel,
édicté les instructions suivantes:
Article premier Champ d'application
Les présentes instructions s'appliquent aux départements, à la Chancellerie
fédérale, aux offices et services de l'administration générale de la Confédération
ainsi qu'aux offices et services administrativement rattachés aux départements
(art. 58, 1er al., let. A à E, LOA3>), à l'exception des entreprises des FIT et des
CFF.
Art. 2 
Définitions
1 Par papier recyclé on entend le papier entièrement fabriqué avec du papier de
récupération désencré ou non.
2 Par papier inaltérable on entend le papier qui peut être conservé pendant
plusieurs siècles.
3 Par documents on entend les pièces écrites qui sont établies en un ou plusieurs
exemplaires et qui doivent par principe être remises aux Archives fédérales en
vertu des prescriptions y relatives.
4 Par imprimé on entend toute autre pièce écrite ayant été reproduite ou
imprimée.
Art. 3 
Principes
1 Le papier recyclé doit être utilisé pour tous les documents et imprimés ne
présentant pas d'intérêt à long terme, pour autant que cet usage soit possible ou
opportun du point de vue technique et économique.
2 On utilisera du papier inaltérable pour les documents et imprimés présentant un
intérêt à long terme.
J> Non publié
2> RS 172.210.14
3> RS 172.010
1990 - 294 
1325

Papier recyclé dans l'administration fédérale
Art. 4 
Documents
1 Pour les documents, on utilise en règle générale du papier inaltérable.
2 Font exception à cette règle les documents ne présentant pas d'intérêt à long
terme, tels qu'ils sont énumérés dans l'annexe 1 (liste positive).
3 En cas de doute, les Archives fédérales décident si les documents ont une valeur
permanente après avoir entendu le service concerné.
Art. 5 
Imprimés
1 Pour les imprimés, on utilise en règle générale du papier recyclé.
2 Font exception à cette règle les imprimés présentant un intérêt à long terme ainsi
que ceux pour lesquels l'usage de papier recyclé n'est pas possible pour des motifs
économiques ou techniques, tels qu'ils sont énumérés dans l'annexe 2 (liste
négative).
3 Une commission décide desdites exceptions. Elle est formée de représentants de
la Chancellerie fédérale, de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel
(OCFIM), des Archives fédérales ainsi que de l'Office fédéral de l'environne-
ment, des forêts et du paysage. Elle peut adresser à l'OCFIM des propositions sur
les mesures à prendre en matière d'archivage.
4 La commission est instituée par le chancelier de la Confédération. La présidence
revient au représentant de la Chancellerie fédérale.
Art. 6 
Attributions
1 L'utilisation des différents types de papier, dans le cadre des présentes instruc-
tions, relève des attributions de l'OCFIM.
2 L'OCFIM suit l'évolution technique du papier écologique; il peut recourir à ce
type de papier en plus de ceux prévus à l'article 2, 1er et 2e alinéas.
Art. 7 
Divergences
En cas de divergences entre la commission et les offices ou les services, le
chancelier de la Confédération tranche après avoir entendu la commission.
Art. 8 
Dispositions finales
1 Le papier existant au moment de l'entrée en vigueur des présentes instructions
sera utilisé jusqu'à épuisement des stocks.
2 Les présentes instructions entrent en vigueur le 1er juillet 1990.
21 juin 1990 
Chancellerie fédérale suisse:
Le chancelier de la Confédération, Buser
33724
1326

Papier recyclé dans l'administration fédérale
Annexe 1
(art. 4, 2e al.)
Liste positive
A. Exemples de documents ne présentant pas d'intérêt à long terme
et pour lesquels du papier recyclé doit en règle générale être utilisé
- Copies pour un usage interne, bref et personnel si un clasement officiel a lieu
parallèlement. Exemples:
- extraits de publications,
- ensemble de documents ou archives de collaborateurs comprenant des
lettres, des notes ou des rapports,
- projets à usage interne tels que des rapports, des programmes,
- documents de travail,
- feuilles d'information à usage interne,
- questionnaires, consultations, etc., à usage interne;
- Copies journalières de la correspondance;
- Communiqués et dossiers de presse;
- Documentation destinée à des cours et à des séminaires;
- Matériel de base utilisé pour les relevés statistiques;
- Documents servant à la préparation du budget, des comptes d'Etat et du
rapport de gestion;
- Directives et aide-mémoire à usage interne;
- Feuilles d'information à usage interne émanant du service du personnel, listes
d'adresses ou de numéros de téléphone, menus du restaurant du personnel;
- Formulaires à usage interne comme les mutations du personnel, le contrôle des
absences, les demandes concernant les voyages de service, les commandes;
- Matériel de bureau comme les notes, les blocs, les enveloppes.
B. Exemples de documents pour lesquels du papier recyclé
peut être utilisé
- Lettres destinées à des particuliers, à l'exception des copies de dossier;
- Invitations et réservations;
- Accusés de réception, remerciements.
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1327

Papier recyclé dans l'administration fédérale
Annexe 2
(art. 5, 2e al.)
Liste négative
Exemples d'imprimés ne se prêtant pas en règle générale à l'utilisation
de papier recyclé
- Documents tels que les formulaires du registre foncier et de l'état civil, les
diplômes, les brevets;
- Imprimés dits «de sécurité» tels que les passeports, les cartes d'identité, les
laissez-passer, les papiers-valeurs;
- Contenus des classeurs à anneaux, comme les tarifs des douanes, les classeurs
«Jeunesse et sport», le Recueil officiel des lois fédérales, le Recueil systéma-
tique du droit fédéral;
- Imprimés stables et résistants aux intempéries, comme les cartes de géographie,
les dépliants, les prescriptions destinées à l'armée et à la protection civile;
- Imprimés servant à l'établissement de doublespar transcription, comme les jeux de
formules sur papiers chimiques, sous forme de garnitures et de blocs;
- Journaux, comme la Feuille officielle suisse du commerce;
- Imprimés officiels (sauf les enveloppes), comme le papier à lettres, les cartes de
visite et de correspondance;
- Imprimés de qualité, comme le papier avec impression en relief destiné aux
magistrats, les notes concernant en particulier le DFAE et les représentations à
l'étranger;
- Catalogues touchant le domaine de l'art;
- Imprimés publicitaires, comme les affiches, les prospectus, les brochures de
recettes éditées par la Régie fédérale des alcools;
- Imprimés destinés à des manifestations internationales, comme les invitations, les
programmes;
- Imprimés paraissant avec le concours de tiers non rattachés à l'administration
fédérale, comme les publications du domaine de l'édition, les tirés-à-part, les
documents cofinancés par des particuliers;
- Plaquettes paraissant à l'occasion d'un anniversaire, d'une inauguration;
- Imprimés traités ultérieurement par lecture optique OCR (Optimal Caracter
Recognation), des imprimantes laser, des machines à mettre sous enveloppe, etc.
33724
1328

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
- Commune de TAVANNES BE, chemin forestier Chemin du Grimm
No de projet 233-BE-3058/00
- Commune de SORNETAN BE, chemin forestier Ray Bois
No de projet 233-BE-3061/00
- Commune de BASSECOURT JU, chemin forestier Les Poues-Sayais
No de projet 233-JU-2010/00
- Commune de VICQUES JU, chemin forestier Sur Moton II
No de projet 233-JU-2011/00
- Communes de BURTIGNY, ARZIER, BASSINS, GIMEL, LONGIROD, MARCHISSY,
ST-GEORGE VD, réparation des chemins forestiers
No de projet 233-VD-2022/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département
fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter
de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 1er ss, PA).
Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclu-
sions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du
recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et
les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Lau-
penstrasse 20, 3001 Berne, dans le délai imparti pour les recours et
après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 80 79).
10 juillet 1990 
DIRECTION FEDERALE DES FORETS
87 Feuille fédérale. 142' année. Vol. II 
1329

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions du Département fédéral de l'intérieur
- Communes LAUSANNE VD, reboisement reconstitution des forêts endommagées
No de projet 231-VD-0293/02
- Commune de CHAMOSON VS, protection contre chutes de pierres
La Peuflaire
No de projet 231-VS-2029/00
- Communes de LEYTRON et CHAMOSON VS, consolidation des éboulements
La Loutze
No de projet 231-VS-2033/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédé-
ral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente
publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 29 ss et 97 ss, OJ).
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et
les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Lau-
penstrasse 20, 3001 Berne, dans le délai imparti pour les recours et
après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 80 79).
10 juillet 1990 
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
1330

Décision
concernant la circulation sur les routes de la Confédération
du 10 juin 1990
L'Office fédéral des troupes de transport,
vu l'article 2,5e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 1958^ sur l'a circulation
routière;
vu l'article 104, 4e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792) sur la
signalisation routière;
vu l'article 9, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 19833) sur la circulation
militaire,
décide:
I
Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci-après, la
circulation est réglée et signalée comme suit:
1. 
Andermatt UR, place d'armes
Périmètre de la caserne et Allmend:
- accès interdit,
- signal «Stop»,
- interdiction de parquer.
Selon plan de signalisation OFTT n° 109.03.
Plan à consulter: Cdmt ar fort 23, Andermatt.
2. 
Arth SZ, arsenal fédéral
Accès à Wolferen:
2.1. 
Depuis la bifurcation de la route Golclau-Steinen jusqu'au débouché sur
la route Goldau-Steinerberg:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, sauf riverains.
2.2. 
Débouchés sur les routes Goldau-Steinen et Goldau-Steinerberg:
- signal «Cédez le passage».
!> RS 741.01
2> RS 741.21
3> RS 510.710
1990-356 
1331

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
3. 
Bannwil BE, passage du pont
Buuchi, accès au pont dès le pt coord 622 940/232 160:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération et véhicules agricoles exceptés.
4. 
Bienne BE, arsenal fédéral
Bözingenstrasse/rue de Boujean, places devant le portail d'entrée à
gauche et à droite de l'arsenal:
- parcage interdit.
5. 
Bubendorf, Seltisberg BL, place de tir de Seltisberg
5.1. 
Route Riedenrain-Stocken, depuis la bifurcation sur la route Seltis-
berg-Bubendorf jusqu'au pt coord 620930/255 600:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération exceptés.
5.2. 
Accès à Sunnholden, depuis la bifurcation sur la route Seltisberg-
Bubendorf, pt coord 621 760/256 200 jusqu'au débouché, pt coord
621 630/256 300:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération exceptés.
5.3. 
Route Sunnholden-Bärholden:
5.3.1. 
De la bifurcation sur la route Seltisberg-Bubendorf jusqu'au pt coord
621 740/256 420:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération exceptés.
5.3.2. 
Dès le pt coord 621 740/256 420:
- poids maximal autorisé: 3,5 t.
6. 
Colombier NE, place d'armes
Terrain de Planeyse, route d'accès aux places de parc, halle 40:
- parcage interdit.
7. 
Emmen LU, fabrique fédérale d'avions
Sur toute la superficie:
- interdictions générales de circuler, assorties d'exceptions,
- accès interdit,
- hauteur maximale,
- circulation à gauche,
- signal «Stop»,
1332

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
- signal «Cédez le passage».
Selon plan de signalisation OFTT n° 873.02.
Plan à consulter: Fabrique fédérale d'avions, Emmen.
8. 
Escholzmatt LU, place de tir de Chrummeneggli
Chemin de Chrummeneggli, depuis la place de parc d'Alpechli:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération et véhicules agricoles ou forestiers d'un poids maximal
de 3,5 t et d'une largeur maximale de 1,8 m exceptés.
9. 
Grolley FR, parc des automobiles de l'armée
Parcours d'essais:
- accès interdit; la boucle du parcours d'essais ne doit être empruntée
que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.
10. 
Grünenmatt BE, installation de ravitaillement en carburant
10.1. 
Route d'accès, après la bifurcation, route Grunenmatt-Trachselwald:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules des
fournisseurs exceptés.
10.2. 
Portail coulissant à l'entrée de l'installation:
- accès interdit; l'accès à l'installation s'effectue par le portail de droite
en venant du chemin d'accès, et la sortie par le portail de gauche.
10.3. 
Débouché de la voie d'accès sur la route Grunenmatt-Trachselwald:
- signal «Cédez le passage».
11. 
Hasliberg BE, camp militaire de Tschorren
Débouché de la voie d'accès sur la route Brünigpass-Hohfluh:
- signal «Stop».
12. 
Hauenstein-Ifenthal SO, place de tir de Spittelberg
12.1. 
Route Unter Erli-Neuhof-Maison du Général Wille:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération et véhicules agricoles exceptés.
12.2. 
Route sud de Spittelberg, de la bifurcation du Fasiswaldweg jusqu'à la
Maison du Général Wille:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la
Confédération et véhicules agricoles exceptés.
1333

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
13. 
Herbligen BE, dépôt de carburant du Commissariat central des guerres
Route dite «Feuerwehrstrasse», dans le secteur de la cuve réceptrice:
- largeur maximale 2,0 m.
14. 
Herisau AR, place d'armes
Militärstrasse, à la hauteur du centre sportif:
- parcage interdit,
- parcage interdit assorti d'exceptions,
- parcage limité.
Selon plan de signalisation OFTT n° 128.05.
Plan à consulter: Intendance de la place d'armes, Herisau.
15. 
Hinwil ZH, parc des automobiles de l'armée
Accès à la rampe de chargement sur chemin de fer:
- poids maximal 25 t.
16. 
Ingenbohi SZ, arsenal fédéral
Site de Fallenbach:
16.1. 
Route cantonale Brunnen-Gersau, sur toute la longueur du site:
- arrêt interdit.
16.2. 
Secteur devant les portails d'entrée:
- parcage interdit.
17. 
Laupen BE, dépôt de carburant du Commissariat central des guerres
Entrée, avant le croisement avec la voie de chemin de fer:
- signal «Stop».
18. 
Meiringen BE, aérodrome
Place de parc du personnel:
- entrée interdite; l'accès n'a lieu que du côté est, et la sortie que du
côté ouest du chemin menant à l'Unterbachstrasse.
19. 
Mollis GL, aérodrome
Place d'atterrissage, depuis rAllmeindstrasse:
- interdiction aux voitures automobiles et motocycles, à l'exception des
véhicules de la Confédération et des véhicules agricoles.
1334

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
20. 
Ormoni-Dessous VD, place de tir du Petit-Hongrin
Route d'accès:
20.1. 
Pont profil 364-372:
- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids
total de plus de 3,5 t.
20.2. 
Pont profil 425^36, «Pont du Leyzay»;
- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids
total de plus de 3,5 t.
20.3. 
Pont profil 619-631, «Pont des Joux»:
- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids
total de plus de 3,5 t.
20.4. 
Pont profil 685-691, «Pont de Jaquemin»:
- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids
total de plus de 3,5 t.
21. 
Payerne VD, arsenal fédéral
21.1. 
Rue de la Passerelle, le long des bâtiments n° 1 et 1A:
- parcage interdit, excepté pour les véhicules du personnel de l'arsenal;
le parcage est autorisé du lundi au vendredi de 18 heures à 6 heures,
ainsi que le samedi et le dimanche.
21.2. 
Place pour demi-tour à l'extrémité de la rue de la Passerelle:
- parcage interdit sur toute la place.
22. 
Plaffeien/Planfayon FR, place de tir de Geissalp
Route d'accès depuis Schönenboden:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les
véhicules de la Confédération et les véhicules au bénéfice d'une
autorisation de l'intendance de la place de tir.
23. 
Rothenthurm SZ, place d'armes
Terrain d'infanterie, place devant le magasin de munition et la ciblerie
(atelier), près du stand de tir à courte distance:
- parcage interdit, excepté pour les véhicules de l'intendance de la
place de tir.
1335

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
24. 
Saanen BE, aérodrome
24.1. 
Chemin de desserte le long de la ligne MOB, de la place pour demi-tour
au débouché près de la gare:
- interdiction aux voitures automobiles et motocycles, excepté les
véhicules de livraison.
24.2. 
Parcelle 3373, entrée près du bâtiment n° 41 A:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens.
24.3. 
Parcelle 3369 D, depuis la bifurcation de la route cantonale:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les
véhicules de la Confédération et les véhicules agricoles.
24.4. 
Parcelle 3494:
- parcage interdit, excepté pour les ayants droit.
24.5. 
Parcelle 3462:
- parcage interdit sur toute la place.
24.6. 
Pont sur la Saane, parcelles 3462 - 3369 E:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens.
25. 
Schwarzenberg LU, place de tir d'Eigenthal
25.1. 
Route d'accès d'Unterpfyfferswald, bifurcation de la Trockenmatt-
strasse, pt coord 659 010/203 420:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens.
25.2. 
Bifurcation de la Trockenmattstrasse entre Stafel et Trockenmatt en
direction de Hirsboden, dès le pt coord 647 650/203 320:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens.
26. 
Schwyz SZ, arsenal fédéral
26.1. 
Route d'accès au domaine de Schiattii, de la bifurcation de la route
Schwyz-Muotathal jusqu'au pt coord 693 780/205 550:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les
véhicules des bordiers.
26.2. 
Débouché de la route d'accès sur la route Schwyz-Muotathal:
- signal «Cédez le passage».
26.3. 
Domaine de Seewen:
- signal «Stop»,
- parcage interdit,
- parcage interdit, assorti d'une exception,
- parcage limité.
1336

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Selon plan de signalisation OFTT n° 210.03.
Plan à consulter: Intendance de l'arsenal fédéral de Seewen-Schwyz.
27. 
Seedorf UR, arsenal fédéral
Immeuble de Schopflibach, parcelle 255:
- parcage interdit sur toute la place.
28. 
Siviriez FR, place d'armes de Drognens
Périmètre de la caserne, sortie près du bureau de la poste de campagne:
- signal «Stop».
29. 
Spiez BE, centre AC
Places de parc P 3 et P 4:
- parcage interdit, excepté pour les véhicules du personnel et des
visiteurs du GDA.
30. 
Steinen SZ, arsenal fédéral
30.1. 
Entrée depuis la route principale Steinen-Goldau:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les
véhicules de la Confédération et les véhicules de service.
30.2. 
Place devant l'arsenal:
- parcage interdit, excepté pour les véhicules de la Confédération et les
véhicules de service.
30.3. 
Entrée entre Kistenschopf et l'appartement de service:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les
véhicules de la Confédération et les véhicules de service.
31. 
Thoune BE, place d'armes
Etape de raccordement 1 B, Allmend:
- interdictions générales de circuler dans les deux sens, assorties
d'exceptions,
- entrée interdite,
- signal «Cédez le passage»,
- parcage limité.
Selon plan de signalisation OFTT n° 103.38.
Plan à consulter: Intendance de la place d'armes de Thoune, Thoune.
1337

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
32. 
Thoune BE, arsenal fédéral
Route entre les bâtiments 413 et 417:
- parcage interdit.
33. 
Thoune BE, parc des automobiles de l'année
Sortie du périmètre de l'office de livraison des véhicules:
- signal «Cédez le passage».
34. 
Thoune BE, fabrique fédérale de munitions
34.1. 
Uttigenstrasse, du débouché de la Regiestrasse jusqu'à la hauteur du
bâtiment 706:
- parcage interdit.
34.2. 
Périmètre du bâtiment de fabrication GP 90:
34.2.1. 
Passage sur la voie de chemin de fer, sortie du périmètre des Ateliers
fédéraux de construction:
- signal «Cédez le passage».
34.2.2. 
Passage sur la voie de chemin de fer, entrée dans le périmètre GP 90:
- signal «Cédez le passage».
34.2.3. 
Sortie sur la Feuerwerkerstrasse, sud-ouest de la halle de fabrication:
- signal «Cédez le passage».
34.2.4. 
Sortie sur la Feuerwerkerstrasse, nord-ouest de la halle de fabrication:
- signal «Cédez le passage».
34.2.5. 
Liaison Fabrikstrasse/Feuerwerkerstrasse, débouché dans la Feuerwer-
kerstrasse:
- signal «Cédez le passage».
34.2.6. 
Liaison Fabrikstrasse/Feuerwerkerstrasse, débouché dans la Fabrik-
strasse:
- signal «Cédez le passage».
34.2.7. 
Entrées sur la place de parc au sud-ouest du bâtiment de fabrication:
- interdit aux camions et aux tracteurs élévateurs.
34.2.8. 
Entrée sur la place de parc au nord-ouest de la halle de fabrication:
- interdit aux camions et aux tracteurs élévateurs.
35. 
Walenstadt SG, place d'armes
Route d'accès au stand de tir I, bifurcations des routes venant du
périmètre de la caserne par le Webereikanal:
- signal «Cédez le passage».
1338

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
36. 
Wangen an der Aare BE, arsenal fédéral
Arsenal I, accès à la rampe, est et ouest:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens.
37. 
Weissenbach BE, arsenal fédéral
Place devant le domaine, Simmentalstrasse:
- parcage interdit sur toute la place, même pour le transbordement de
marchandises. 
.
II
Les décisions ci-après concernant la circulation sont modifiées:
1. Décision de l'OFTT du 20 novembre 19791) sur des mesures concernant la
circulation sur les routes de la Confédération
Chiffre 123, aérodrome de Saanen
Abrogé
2. Décision de l'OFTT du 1er mai 19822' sur des mesures concernant la
circulation sur les routes de la Confédération
Chiffre 12.1 et 2.2, place d'armes d'Andermatt
Abrogé
3. Décision de l'OFTT du 20 mars 19873) sur des mesures concernant la
circulation sur les routes de la Confédération
Chiffre 115, place de tir de Geissalp, 
Plaffeien
Abrogé
III
1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure ad-
ministrative4', chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un
recours auprès du Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de
leur publication dans la Feuille fédérale.
D FF 1980 I 256
2> FF 1982 II 708
') FF 1987 I 1281
«> RS 172.021
1339

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
2. Les mesures de circulation mentionnées aux points 11, 7,14, 26.3 et 31 sont
indiquées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés avant
expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées
ainsi qu'auprès de l'Office fédéral des troupes de transport, Blumenberg-
strasse 39, 3003 Berne.
3. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux
correspondants.
10 juin 1990 
Office fédéral des troupes de transport:
Le directeur, Pulver
33723
1340

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Harting Elektronik AG, 2501 Bienne
atelier du moulage (injection plastique)
1 ho
25 juin 1990 au 18 avril 1992
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- MANDATEC SA, 2500 Bienne 7
secteur machines à commande numérique
10 ho
17 septembre 1990 au 18 septembre 1993 (renouvellement)
- Cisac SA, Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier
diverses parties d'entreprise
42 ho, 20 f
27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)
- Presses Centrales Lausanne SA, 1003 Lausanne
impression offset, apprêt
10 ho
20 août 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LT)
- Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2333 La Ferrière
atelier de décolletage
6 ho
25 juin 1990 au 29 février 1992 (modification)
- Harting Elektronik AG, 2501 Bienne
atelier du moulage, de l'étampage, d'assemblage et de la
galvanoplastie
8 ho
25 juin 1990 au 18 avril 1992 (modification)
- Cisac SA, Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier
diverses parties d'entreprise
16 ho
27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)
- Presses Centrales Lausanne SA, 1003 Lausanne
rotative
3 ho
19 août 1990 au 21 août 1993 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de 1'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
1341

Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /
28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e
al., LT)
- PORTESCAP, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de fabrication, Rue Jardinière 155/157
4 ho, 25 f
21 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Perrin Machines SA, 2740 Moutier
fabrication et montage
4 ho
6 août 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve
fabrication menuiserie
46 ho, 4 f
3 septembre 1990 au 7 septembre 1991
- Lemo SA, 1024 Ecublens
atelier des reprises, de la galvanoplastie, d'injection,
de l'automation et des montages
20 ho, 30 f
14 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Chocolats Camille Bloch SA, 2608 Courtelary
fabrication de "napolitains" (petit chocolat)
6 f
21 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
1342

- P.C.M. Willen SA, 1844 Villeneuve
fabrication d'outillages de précision
8 ho
10 septembre 1990 au 11 septembre 1993 (renouvellement)
- Les Presses de la Venoge SA, 1026 Echandens
machine à feuilles quatre couleurs
6 ho
10 septembre 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
10 juillet 1990 
Office fédéral de l'industrie,
dés arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1343

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Siviriez FR, rationalisation de bâtiment
Vil laranon,
projet n° FR3334
- Commune de La Côte-aux-Fées NE, furniere et fosse à purin
à St -Olivier,
projet n° NE1123
- Commune de Liddes VS, rationalisation de bâtiment
La Partiaz-Drance
projet n° VS3433
- Commune de Vuillierens VD, syndicat AF de remaniement
parcellaire, 3ème étape,
projet no VD1391-3
- Commune de Bullet VO, construction et réfection de
chemins, 2ème étape,
projet n° VD2525-2
- Commune de Vermes JU, furniere et fosse à purin
Tiergarten,
projet n" Ju 414
- Commune de Corban JU, furniere et fosse à purin
En Piamont,
projet n° Ju 411
- Commune de Les Enfers JU, furniere et fosse à purin
aux Enfers,
projet n" JU416
- Commune de Châtillon JU, furniere et fosse à purin
à Châtillon,
projet n° JU415
- Commune du Le Noirmont JU, furniere et fosse à purin
sous le Terreau,
projet n° JU417
- Commune de Vicques JU, furniere et fosse à purin
sur Tevie,
projet n° JU 413
- Commune de Corban JU, furniere et fosse à purin
La Providence,
projet n° JU412
1344

Voles de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi
fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021). de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi
fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département
fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera pré-
senté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve et portera la signature
du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fé-
déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tel,, 031 61 26 55).
10 juillet 1990 
Service fédéral des
améliorations foncières
88 Feuille fédérale. 142" année. Vol. II
1345

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.07.1990
Date
Data
Seite
1324-1345
Page
Pagina
Ref. No
10 106 233
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.