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9. Oktober 1992 
N
2181
Interpellation Duvoisin
Die Schweiz hat sich jedoch im Rahmen der EIFAC (European
Inland Fisheries Advisory Commission, eine Tochterorganisa-
tion der FAO) für zwei Dinge engagiert: Einerseits hilft sie mit
bei der Auswertung einer europäischen Umfrage über das
Ausmass der Veränderungen der Fischbestände durch fisch-
fressende Vögel, und andererseits hat sie kürzlich von der
EIFAC ein Mandat übernommen, im Sommer 1993 einen euro-
päischen Workshop über die Kormoran/Fisch-Problematik
durchzuführen, um das Thema vertieft auszuleuchten.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 92.3258
Interpellation Duvoisin
Jugendpolitik
Politique des jeunes
Wortlaut der Interpellation vom 18. Juni 1992
Der Bundesrat wird ersucht, das Parlament über seine Ju-
gendpolitik in der laufenden Legislatur zu unterrichten, na-
mentlich im Anschluss an
- die Erklärung der Jugendminister-Konferenz 
(Lissabon
1990) und
- die Jugendsession zur 700-Jahr-Feier.
Texfe de l'interpellation du 18 juin 1992
Le Conseil fédéral est invité à renseigner le Parlement sur la
politique des jeunes qu'il entend conduire dans la présente lé-
gislature suite, notamment, à
- la déclaration de la Conférence des ministres de la jeunesse
(Lisbonne, 1990)
- la Session des jeunes du 700e anniversaire de la Confédéra-
tion.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Darbellay, Hafner Ursula,
Jeanprêtre, Mauch Ursula, Ruffy 
(5)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. August 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 24 août 1992
Au niveau fédéral, la politique de la jeunesse consiste avant
tout à prendre en compte les intérêts des jeunes dans tous les
domaines de la politique générale. A cette fin, le Conseil fédé-
ral a institué en 1978 une Commission fédérale de la jeunesse
qui étudie, à l'intention des autorités fédérales compétentes, la
situation de la jeunesse en Suisse, examine les mesures sus-
ceptibles d'être prises et donne son avis sur les conséquen-
ces que peuvent avoir pour la jeunesse les dispositions légis-
latives importantes prises par la Confédération. Cette commis-
sion peut en outre faire des propositions de son propre chef.
Conformément à son mandat, elle publie régulièrement des
rapports sur différents thèmes touchant la jeunesse.
La politique de la jeunesse ne relève toutefois pas en premier
lieu de la Confédération. De nombreuses mesures sont du res-
sort des cantons et des communes, en particulier dans les do-
maines éducationnel et social. C'est pourquoi la Confédéra-
tion se limite, pour ce qui est des mesures ponctuelles, à en-
courager les activités de jeunesse extra-scolaires.
En vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'en-
couragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur
les activités de jeunesse), la Confédération soutient des orga-
nismes responsables d'activités de jeunesse qui présentent
un intérêt national et n'ont pas de but lucratif. Outre des aides
financières annuelles, la Confédération peut allouer des aides
pour des projets particuliers et pour la formation des respon-
sables d'activités de jeunesse. Elle peut aussi soutenir des or-
ganisations qui sont actives dans le domaine des échanges
déjeunes au plan international. En outre, la Confédération par-
ticipe au financement de projets nationaux et internationaux
lancés par des jeunes. Ce soutien de la Confédération permet
d'atteindre les objectifs visés par les recommandations adop-
tées aux conférences des ministres de la jeunesse. Les bases
légales qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 1991 facilitent
le développement de structures démocratiques et pluralistes
au sein desquelles les jeunes peuvent assumer des respon-
sabilités.
Le thème central de la 3e Conférence européenne des minis-
tres de la jeunesse, qui s'est tenue à Lisbonne les 21 et
22 septembre 1990, a été la promotion de la mobilité des jeu-
nes en Europe. Le texte final de la conférence contient différen-
tes recommandations visant à intensifier les échanges de jeu-
nes sur notre continent
Le Conseil fédéral soutient les objectifs définis à Lisbonne.
Dans son rapport sur le programme de la législature du
25 mars 1992, il a d'ailleurs fait part de son intention de soute-
nir davantage les échanges déjeunes en dehors du cadre sco-
laire, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Une des recommandations centrales de la Conférence des mi-
nistres s'est déjà concrétisée. Il s'agit du projet «Cartes Jeunes
Suisses». Né de l'initiative du Conseil de l'Europe et soutenu
par la Confédération dans sa phase de préparation et de dé-
marrage, ce projet a été officiellement lancé par une fondation
au printemps 1992. Les jeunes Suisses de moins de 25 ans
peuvent donc maintenant aussi profiter de tarifs avantageux
dans les domaines de la mobilité, de la culture, de la formation
et des loisirs. Cette carte facilite considérablement les échan-
ges interculturels en Europe et le franchissement des frontiè-
res linguistiques et géographiques. La Suisse envisage de de-
mander cette année encore son adhésion à l'accord partiel qui
lie le Conseil de l'Europe et la Conférence internationale des
Cartes Jeunes.
La Suisse participe régulièrement aux travaux du Centre euro-
péen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse,
deux instruments du Conseil de l'Europe qui ont fait la preuve
de leur efficacité en matière de politique de la jeunesse.
Dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe cen-
trale et orientale, la Suisse soutient des projets qui, s'ils profi-
tent avant tout aux jeunes de ces pays, peuvent également
permettre aux jeunes Suisses de nouer des contacts culturels
enrichissants. Ce type de coopération sera poursuivi dans les
prochaines années.
Notre pays s'est aussi efforcé de promouvoir l'échange déjeu-
nes travailleurs en aménageant dans la réglementation rela-
tive aux étrangers différentes possibilités de séjours de perfec-
tionnement professionnel et linguistique, dont la durée est ac-
tuellement de 18 mois au maximum. A cette fin, des accords
sur l'échange de stagiaires ont notamment été conclus avec
dix-sept Etats, pour la plupart européens.
Si le peuple et les cantons acceptent le Traité EEE, la Suisse, à
l'instar des autres pays de l'AELE, sera activement associée
au programme «Youth for Europe» lancé par la Communauté
européenne. Ce programme, qui vise à renforcer les échan-
ges de jeunes en dehors du cadre scolaire, devrait débuter le
1er janvier 1993. La Suisse participe aujourd'hui déjà aux né-
gociations à ce sujet, qui ont lieu à Bruxelles, de manière à
créer en Suisse des structures propres à assurer le démarrage
optimal de ce programme dans notre pays.
La poursuite de la politique de la jeunesse dans le cadre des
recommandations des conférences des ministres de la jeu-
nesse doit être laissée à l'initiative des jeunes, c'est là un point
que le Conseil fédéral tient à souligner. En principe, la politi-
que de la Confédération se limite à un soutien subsidiaire d'ac-
tivités dont l'initiative vient des jeunes et qui correspondent à
leurs besoins.
Le Conseil fédéral est prêt à soutenir, dans les limites de ses
possibilités financières et juridiques, des manifestations telles

Interpellation Cavadini Adriano
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9 octobre 1992
que la Session des jeunes du 700e, comme le proposent le
Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) et d'autres mi-
lieux intéressés. Mais il ne le fera qu'à la condition que ces ses-
sions correspondent véritablement à un besoin chez les jeu-
nes et qu'elles reposent sur la participation active d'un grand
nombre de jeunes.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes teilweise befriedigt
#ST# 92.3100
Interpellation Cavadini Adriano
Kampf gegen die Drogen
Lutte anti-drogue
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1992
Am 29. November 1988 habe ich eine Motion zum Kampf ge-
gen den Drogenhandel (Nr. 88.811) eingereicht Diese sah
drei Massnahmen vor, nämlich:
-bei der Bundesanwaltschaft einen Spezialdienst zur Be-
kämpfung des Drogenhandels zu schaffen;
- eine Datenbankfür den Bereich Drogen einzurichten;
- das Bundesamt für Polizeiwesen und die kantonalen Or-
gane der Strafrechtspflege zu verpflichten, in dieser Daten-
bank sämtliche Angaben über die Fälle von internationalem
Drogenhandel und die damit verbundene Geldwäscherei zu
speichern.
Diese Motion wurde vom Bundesrat und von den beiden Kam-
mern entgegengenommen.
Daraufhin nahm der Nationalrat auch ein Postulat von mir ent-
gegen (Nr. 88.877 vom 15. Dezember 1988), das zur wirksa-
men Bekämpfung des Drogenhandels die Revision einiger Ar-
tikel des Schweizerischen Strafgesetzbuches vorschlug, ins-
besondere die Revision von Artikel 58 StGB (Konfiszierung in-
direkter Gewinne aus ungesetzlichen Handlungen).
1. Da nun seit der Annahme meiner Vorstösse etliche Jahre
vergangen sind, möchte ich gerne wissen, welche der darin
gemachten Vorschläge verwirklicht worden sind und mit wel-
chem Erfolg.
2. Betreffend die noch nicht verwirklichten Vorschläge möchte
ich gerne wissen, innert welcher Frist man ihnen Folge zu ge-
ben gedenkt
Texte de l'interpellation du 17 mars 1992
Le 29 novembre 1988 j'ai déposé une motion (88.811) concer-
nant la lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle proposait trois
mesures:
- instituer auprès du Ministère public de la Confédération un
service de répression du trafic de stupéfiants;
- constituer une banque de données relatives à la drogue;
- instituer l'obligation pour l'Office fédéral de police et pour les
autorités cantonales de stocker toutes les données sur le trafic
de stupéfiants à caractère international, ainsi que celles relati-
ves au recyclage de l'argent lié à ce trafic.
Ladite motion a été acceptée par les deux Chambres ainsi que
par le Conseil fédéral.
Par la suite, le Conseil national a aussi accepté mon postulat
(88.877 du 15 décembre 1988) demandant entre autres quel-
ques modifications du Code pénal suisse de manière à per-
mettre une lutte plus efficace contre le trafic de drogue, en par-
ticulier de l'article 58, afin de pouvoir confisquer l'argent pro-
venant d'actes illicites.
1. Quelques années ayant passé, j'aimerais savoir lesquelles
de ces propositions ont été mises en oeuvre et quels en ont été
les résultats.
2. S'agissant des propositions non encore réalisées, je sou-
haiterais connaître le délai prévu pour leur mise en application.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Chevallaz, Couchepin,
Comby, Frey Claude, Poncet 
(5)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 31 août 1992
En 1989, le Conseil fédéral a décidé de renforcer de
15 fonctionnaires l'Office central pour la répression du trafic il-
licite des stupéfiants du Ministère public de la Confédération.
Depuis le 1er octobre 1990, cet Office central dispose de
21,5 postes. En plus, deux spécialistes du service informati-
que du Ministère public de la Confédération sont engagés
pour la lutte contre la criminalité en matière de stupéfiants.
S'agissant des tâches légales à remplir, l'Office central a fixé
les priorités suivantes: améliorer la logistique en faveur des
cantons, mener les propres enquêtes de police judiciaire dans
les cas complexes les plus importants et créer une banque de
données. Grâce au renforcement du personnel, la coordina-
tion en faveur des brigades cantonales des stupéfiants a pu
sensiblement être améliorée.
La création d'une police fédérale des stupéfiants ne fait actuel-
lement pas l'objet de discussions. Contrairement à la sous-
commission «drogues» de la Commission fédérale des stupé-
fiants, la Commission d'enquête parlementaire a, s'agissant
des événements survenus dans le DFJP, retenu dans son rap-
port du 22 novembre 1989 que presque tous les cantons se
sont prononcés contre une restriction de leurs activités opéra-
tionnelles en matière de lutte contre les stupéfiants et décliné
la création d'une police fédérale de répression du trafic de stu-
péfiants (p. 111 ss). Le respect strict de la souveraineté canto-
nale dans le domaine policier est la raison principale pour la-
quelle il n'existe pas en Suisse de véritable police «nationale».
Dans ce contexte, il convient de se référer à la motion Iten An-
dréas (91.3320) qui a été acceptée comme postulat par le
Conseil des Etats.
L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupé-
fiants a déposé en automne 1990 un concept relatif au
contenu nécessaire pour une banque de données fédérale.
Les conditions légales, organisationnelles, techniques et
celles du droit de la protection des données sont encore tou-
jours en voie d'élaboration. Ce sont pour l'essentiel les ques-
tions de la protection des données, de la transmission techni-
que aux cantons ainsi que la réorganisation imminente du Mi-
nistère public de la Confédération qui sont à l'origine de ce re-
tard. Seuls des renseignements en relation avec des violations
de la loi fédérale des stupéfiants peuvent constituer la banque
de données en voie d'élaboration. Il est évident que des infor-
mations provenant de l'entraide judiciaire internationale en
matière pénale doivent également être introduites dans la ban-
que de données. La nouvelle infraction du blanchiment d'ar-
gent sale selon les articles 305bis et 305ter du Code pénal
suisse relève par contre uniquement du domaine de compé-
tences des cantons, dans la mesure où l'application de
l'article 19 alinéa 7 chiffre 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants
n'est pas également mise en cause.
En ce qui concerne le postulat no 88.877 du 15 décembre
1988, les observations suivantes peuvent y être apportées: le
Conseil fédéral a pris connaissance, le 1er juillet 1992, du ré-
sultat de la procédure de consultation concernant le deuxième
paquet des mesures contre le crime organisé (('avant-projet et
le rapport explicatif du 15 mars 1991 ) et a décidé de la marche
à suivre. Le projet de norme prévoyant la responsabilité de
l'entreprise a été, lors de la procédure de consultation, l'objet
de vives critiques. C'est la raison pour laquelle il va être sorti de
ce paquet législatif et soumis à un examen approfondi dans le
cadre des travaux de révision de la partie générale du Code
pénal suisse. Quant aux trois autres prescriptions de l'avant-
projet (la punissabilité de l'organisation criminelle, la révision
du droit de la confiscation, le droit de communication du finan-
cier), elles ont, dans son ensemble, été approuvées par la ma-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Duvoisin Jugendpolitik
Interpellation Duvoisin Politique des jeunes
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3258
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.10.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
2181-2182
Page
Pagina
Ref. No
20 021 702
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