ch_vb · 2004-0325 927 · 2004-03-02 · de


2004-0325 
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4003 / 101419 
 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny 
 prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens 
(par exemple «Le courrier») 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 A 
 18.04.2004–18.04.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 04-3991 / 109544 
 Bollini Jean et Cie SA, 1450 Ste-Croix 
 Tunnel Covatannaz 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 01.03.2004–15.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-3994 / 101949 
 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier 
 ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), 
de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du 
Moulin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 A 
 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-4001 / 101747 
 Lémo (5) SA, 2800 Delémont 
 atelier de décolletage et reprises 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT 1) 
– 04-3989 / 109149 
 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex 
 service de piquet pour la maintenance du réseau informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 11.02.2004–11.04.2007 (Renouvellement/modification)

928 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 04-3903 / 100651 
 Vallotech SA, 1337 Vallorbe 
 ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et 
contrôles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 95 A 
 01.02.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-3986 / 101744 
 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne 
 secteur PGN 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 A 
 01.02.2004–01.02.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4002 / 101747 
 Lémo (5) SA, 2800 Delémont 
 atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 A 
 04.04.2004–04.04.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-3904 / 102084 
 Boulangerie Raymond Willommet Sàrl, 1024 Ecublens 
 locaux de frabication 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 A 
 01.02.2004–01.02.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-3990 / 109103 
 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds 
 département chronafiable - laboratoire de contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 14.02.2004–14.02.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens)

929 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

930 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-2985 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 Produits laitiers réception 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 A 
 01.08.2003–30.06.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-2984 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 Boucherie expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 A 
 01.08.2003–30.06.2006 (Nouveau permis) 
– 03-2987 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 Fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 A 
 01.08.2003–30.06.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 LTr) 
– Autorisation globale pour les laboratoires médicaux, entier du territoire suisse 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 
 Tous les laboratoires médicaux 
 Du 1er janvier 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 relative à la loi 
sur le travail révisée 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

931 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
2 mars 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.03.2004
Date
Data
Seite
927-931
Page
Pagina
Ref. No
10 137 422
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.