ch_vb · 08 2004-1473 · 2004-07-20 · de


4008 
2004-1473 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4676 / 101165 
 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds 
 Atelier CNC, rue de la Chapelle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 03.09.2004–02.09.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4692 / 100461 
 Perfect SA, 1163 Etoy 
 Rotatives - machines à imprimer - assemblage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 6 F 
 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4685 / 101663 
 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux 
 Tournage et fraisage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 155 H, 73 F 
 11.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-4689 / 100396 
 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens 
 Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H 
 11.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4679 / 100218 
 Jesa SA, – Moncor 
 Atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H 
 01.08.2004–21.10.2006 (Modification)

4009 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4693 / 101116 
 Estavayer Lait SA, 2025 Chez-le-Bart 
 Atelier de fabrication du vinaigre. Unité de production Chez-le-Bart 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 04.07.2004–03.07.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4010 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4582 / 101457 
 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Centres CNC et électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au bras-
sage, plasma, traitement thermique: four à vide. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H, 2 F 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4585 / 100266 
 Matthey & Cie SA, 1143 Apples 
 Lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable, secteur fini-
tion. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4588 / 100356 
 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) 
 Ligne de production peinture: laquage et parachèvement. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H 
 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4593 / 100562 
 NMS SA, 1510 Moudon 
 Galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 27.06.2004–26.06.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-4567 / 100847 
 Seba Aproz SA, 1994 Aproz 
 Production, Logistique, Maintien 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 72 H, 72 F 
 06.03.2004–05.03.2007 (Renouvellement/modification)

4011 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-4566 / 100847 
 Seba Aproz SA, 1994 Aproz 
 Technique de maison/d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H, 2 F 
 06.03.2004–05.03.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4581 / 101457 
 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de 
traitement thermique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H, 2 F 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
20 juillet 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
20.07.2004
Date
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4008-4011
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10 137 823
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