ch_vb · 2000-0374 597 · 2000-01-03 · de


2000-0374
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Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Mövenpick, 1183 Bursins
fabrication de glaces
16 ho, 10 f
3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)
–
D. Papaux et Cie SA, 1733 Treyvaux
atelier de fabrication bois et PVC
16 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

598
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
FAG SA, 1580 Avenches
Centre d’usinage FMS „Clock mcm„
2 ho
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Rietschle SA, 2114 Fleurier
atelier d‘usinage
26 ho, 2 f
12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
FAG SA, 1580 Avenches
centre d’usinage FMS „Clock mcm„
1 ho
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Rietschle SA, 2114 Fleurier
atelier d‘usinage
8 ho
12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
AP Technologies SA, 1338 Le Brassus
atelier d’usinage mécanique, centres d’usinage CNC
12 ho
12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)

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Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
atelier d’usinage mécanique, centres d’usinages CNC
2 ho
12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)
–
Patek Philippe SA, 1211 Genève 3
Horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates
2 ho
3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (modification)
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
22 février 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.02.2000
Date
Data
Seite
597-599
Page
Pagina
Ref. No
10 124 259
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.