ch_vb · 92.3331 · 1993-06-02 · de


Postulat Scheurer Rémy
920
N 
2 juin 1993
Texte du postulat du 18 juin 1992
Depuis le début de mai 1992, l'élaboration des données relati-
ves à la statistique politique a été suspendue en raison des
problèmes d'effectifs de l'Office fédéral de la statistique.
Quoiqu'approuvant la nécessité de faire un effort particulier
dans les secteurs concernés par l'intégration européenne,
nous prions le Conseil fédéral de faire en sorte que le secteur
de la statistique politique puisse reprendre son activité, et de
veiller à en assurer la continuité de manière à répondre aux
sollicitations croissantes des secteurs de la recherche, des
médias et de la politique.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Deiss, Gross Andréas, Gui-
nand, MeyerTheo, Scheurer Rémy 
(5)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 9. September 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 9 septembre 1992
L'Office fédéral de la statistique consacre depuis des années
un seul poste permanent à l'élaboration et à la publication d'in-
formations statistiques sur la vie politique (élections et vota-
tions). Tous les quatre ans, il recourt en outre à quelques pos-
tes d'auxiliaires pour exploiter les données des élections au
Conseil national.
Depuis la démission de la titulaire du poste permanent, au
printemps 1992, il n'a pas été possible de pourvoir à son rem-
placement immédiat, en raison des restrictions qui sont impo-
sées en matière de personnel et des graves problèmes d'ef-
fectifs qu'elles entraînent La suppression de ce poste a même
été envisagée dans le cadre de la planification visant à l'aban-
don de certaines tâches.
L'usage intensif que font les milieux politiques et scientifiques,
les médias et le grand public de la statistique politique ainsi
que le présent postulat prouvent toutefois qu'il est nécessaire
de continuer à produire cette statistique. L'Office fédéral de la
statistique a déjà été chargé de reprendre son activité dans le
domaine de la statistique politique au cours de l'année 1993.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Präsident: Der Urheber ist mit der Abschreibung des Postula-
tes einverstanden.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 92.3331
Postulat Scheurer Rémy
Geologischer Atlas der Schweiz
Atlas géologique de la Suisse
Wortlaut des Postulates vom 27. August 1992
Der Bundesrat wird ersucht, die nötigen Massnahmen zu er-
greifen, damit der geologische Atlas der Schweiz möglichst
rasch fertiggestellt werden kann und die aufzuarbeitenden
Karten auf den neuesten Stand gebracht werden können.
Texte du postulat du 27 août 1992
Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessai-
res à l'achèvement dans les meilleurs délais de l'Atlas géologi-
que de la Suisse et à la mise à jour des cartes qui doivent l'être.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Borei François, Bundi, Cac-
cia, Comby, Deiss, Etique, Eymann Christoph, Guinand,
Leuba, Loeb François, Mamie, Mühlemann, Nabholz, Marbel,
Rebeaud, Robert, Schmidhalter, Zwahlen 
(18)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 est un instrument
nécessaire à de nombreuses études en relation avec l'aména-
gement du territoire, l'hydrogéologie et la géothermie. Il est
nécessaire aussi pour des constructions civiles et pour des
ouvrages militaires. Il rend des services importants dans bien
d'autres domaines qui vont de l'exploitation des carrières aux
recherches des biologistes. Les études d'impact ne sauraient
se faire sans connaissances géologiques, ni aucun avant-pro-
jet de génie civil. Or, cet Atlas géologique est encore loin d'être
achevé et certaines feuilles anciennes seraient à reprendre.
Son rythme actuel de publication est lent: une ou deux cartes
par an. Ce rythme devrait être accéléré et nous demandons au
Conseil fédéral de prendre les mesures qui permettront
d'achever la réalisation de cet instrument à tous égards fonda-
mental qu'est l'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 à rai-
son d'une dizaine de cartes par année.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. Oktober 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 octobre 1992
Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur du postulat
lorsqu'il affirme que l'Atlas géologique de la Suisse au
1:25 000 constitue un outil indispensable pour le travail dans
de nombreux domaines comme pour la réalisation de projets
d'importance nationale. A ce jour, l'ouvrage est achevé à
40 pour cent, ce qui correspond à un rythme de production
moyen d'une carte et demie par an.
Depuis que les tâches de cartographie géologique sont assu-
mées par l'administration fédérale, il a été possible d'amélio-
rer les conditions de travail tant sur le plan budgétaire que sur
le plan des ressources humaines, puisque les crédits ont été
augmentés et qu'il a été engagé un géologue et deux cartogra-
phes de plus. Ce n'est pas la première fois qu'un parlemen-
taire souhaite une accélération du rythme de publication: plu-
sieurs interventions ont déjà été déposées, demandant que la
production soit portée à cinq ou six cartes par an (ce qui cor-
respond au triple de la production actuelle). Mais, vu qu'il faut
plusieurs années pour produire une seule carte (levé sur le ter-
rain, traitement des données, rédaction des textes et légen-
des, composition cartographique proprement dite), ce n'est
que progressivement que cet objectif pourra être atteint.
L'auteur du postulat demande que dix cartes soient publiées
annuellement: à court et à moyen terme du moins, ce souhait
est irréalisable, tant pour des raisons financières que par man-
que de personnel. La production de quatre à cinq cartes de
plus par an, avec les travaux de levé sur le terrain et de compo-
sition cartographique qu'elle impliquerait, coûterait quelque
3 millions de francs par an, sans compter qu'il faudrait embau-
cher deux géologues supplémentaires.
A titre de comparaison, rappelons que les services géologi-
ques de l'Autriche ou des Länder du Bade-Wurtemberg et de
Bavière, pourtant riches en personnel, ne publient chaque an-
née que trois à cinq cartes géologiques d'une échelle compa-
rable.
Dans son plan financier, le Conseil fédéral a prévu de déblo-
quer des moyens suffisants pour permettre progressivement
l'augmentation de la production de cartes géologiques,
jusqu'à un rythme de cinq à six cartes par an. Pour les raisons
précitées, il ne saurait approuver une augmentation aussi im-
portante que celle qui est demandée par l'auteur du postulat
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
M. Scheurer Rémy: La réponse du Conseil fédéral est un
constat de l'importance de l'Atlas géologique de la Suisse,
qualifié d'outil indispensable dans de nombreux domaines.

2. Juni 1993 
N 
921 
Postulat Scheurer Rémy
C'est aussi un constat du retard accumulé du fait de la lenteur
actuelle de la production d'une à deux cartes par an.
Nous prenons acte que le Conseil fédéral a prévu de déblo-
quer des moyens suffisants pour permettre d'arriver à une pro-
duction de cinq à six cartes par an. Ce chiffre est certainement
un minimum par rapport à ce qui reste à accomplir, mais nous
comprenons qu'il soit l'optimum possible à l'heure actuelle.
Nous sommes d'ores et déjà reconnaissant au Conseil fédéral
de ne pas donner à l'adverbe «progressivement» appliqué à
cette accélération une temporalité géologique, car, de toute
évidence, un tel atlas est un devoir national.
Vu la réponse du Conseil fédéral, le postulat est retiré.
Zurückgezogen - Retiré
Schluss der Sitzung um 12.35 Uhr
La séance est levée à 12 h 35

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Scheurer Rémy Geologischer Atlas der Schweiz
Postulat Scheurer Atlas géologique de la Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3331
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.06.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
920-921
Page
Pagina
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20 022 754
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