ch_vb · 2006-2004 3549 · 2007-05-02 · de


2006-2004 
3549 
Rapport du Conseil fédéral 
sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse 
(Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 
«Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse») 
du 2 mai 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le rapport «Recherche toxicologique indépendante en Suisse» 
en réponse au postulat Graf 02.3125 du 21 mars 2002, en vous priant d’en prendre 
connaissance. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
2 mai 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3550 
Condensé 
Contenu 
Le présent rapport décrit la situation actuelle de la toxicologie indépendante dans 
les hautes écoles suisses ainsi que les besoins de la Confédération dans ce domaine. 
Il montre la manière dont l’indépendance de l’enseignement et de la recherche dans 
les différents domaines de la toxicologie peut être garantie sur le long terme et les 
tâches incombant à la Confédération dans le cadre de son mandat légal assurées à 
l’avenir. 
Contexte 
Le Conseil fédéral soumet le rapport «Recherche toxicologique indépendante en 
Suisse» au Parlement en réponse au postulat Graf 02.3125 du 21 mars 2002, en le 
priant d’en prendre connaissance. Il propose le classement du postulat Graf dans le 
«Rapport du Conseil fédéral: Motions et postulats des conseils législatifs». 
Recherche toxicologique indépendante dans les hautes écoles en Suisse 
Suite à la fermeture de l’Institut de toxicologie de Schwerzenbach, il ne subsiste 
plus, dans les divers domaines de la toxicologie, que les groupes de recherche 
associés à cinq chaires. Ceux-ci ne couvrent que partiellement les différents domai-
nes de la toxicologie. La recherche et l’enseignement et, de ce fait, l’encouragement 
de la relève, sont limités. Les réseaux de toxicologie existants rendent de précieux 
services en matière de coordination et d’organisation de l’enseignement, mais ils ne 
sont toutefois pas assez étoffés pour mettre sur pied de manière autonome des pro-
jets interdisciplinaires. 
Les hautes écoles s’étant focalisées sur la recherche fondamentale, il ne reste plus 
suffisamment de capacités pour la recherche appliquée et les services. 
Tâches de l’administration fédérale 
Les autorités doivent remplir dans le domaine de la protection de la santé publique 
et de l’environnement de nombreux mandats légaux, qui nécessitent des connaissan-
ces toxicologiques. Ne disposant pas de leurs propres laboratoires pour traiter les 
questions de toxicologie, elles doivent confier des mandats de recherche à des 
prestataires indépendants. Les moyens financiers à disposition ainsi que les capaci-
tés des prestataires sont toutefois insuffisants pour réaliser les travaux requis. De ce 
fait, les risques d’atteinte à la santé, à l’environnement et à la sécurité ne peuvent 
pas toujours être identifiés et contenus de manière optimale. Les déficits existants 
rendent aussi plus difficile la collaboration avec des organismes internationaux. 
Création d’un centre de recherche en écotoxicologie appliquée 
Le Conseil fédéral est d’avis que la recherche toxicologique indépendante doit être 
renforcée et garantie à long terme en Suisse. Un centre d’écotoxicologie appliquée 
doit être créé dans les hautes écoles suisses. Les réseaux de toxicologie existants

3551 
doivent également être renforcés. La proximité entre le centre qui sera créé et les 
hautes écoles permettra d’exploiter les synergies avec la recherche fondamentale et 
d’utiliser les infrastructures existantes. Elle garantira en outre un niveau scientifi-
que élevé. 
Le centre devra être créé à l’EAWAG et à l’EPFL, qui disposent déjà de savoir-faire 
en matière d’écotoxicologie. 
Le Conseil fédéral prend acte des besoins en matière de recherche appliquée dans le 
domaine de la toxicologie humaine. Toutefois, il ne voit actuellement aucune possi-
bilité pour assurer le financement de base de 2 millions de francs par an d’un centre 
de toxicologie humaine appliquée de manière neutre du point de vue des coûts. Il 
renonce donc pour l’instant à la création du Centre de toxicologie humaine appli-
quée. 
Avantages et coûts du Centre d’écotoxicologie appliquée 
Le centre permettra de garantir l’indépendance de la recherche en écotoxicologie et 
de l’enseignement et d’encourager la relève académique. 
Ce centre, axé sur les prestations, sera en mesure d’élaborer les bases scientifiques 
et les méthodes qui permettront aux autorités d’identifier et d’évaluer les risques 
liés aux substances chimiques. Il jouera ainsi un rôle capital en permettant à 
l’administration fédérale de remplir au mieux ses mandats légaux et de garantir un 
niveau de protection élevé. 
Le financement de base n’entraînera pas, pour la Confédération, d’autres frais que 
ceux prévus par le plan financier actuel. Les coûts annuels de 2 millions de francs 
sont inclus dans les contributions fédérales destinées au domaine des EPF pour les 
années 2008 à 2011. 
Suite des travaux 
La création du Centre d’écotoxicologie appliquée est intégrée en tant que tâche de 
l’EPF dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et 
de l’innovation pendant les années 2008 à 2011 et figure en tant que mesure 
concrète dans le mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF 
pour les années 2008 à 2011. Le financement de base du centre, qui s’élève à 2 
millions de francs par an, doit être assuré via les contributions fédérales destinées 
aux EPF pour les années 2008 à 2011. 
Le DFI évaluera la performance et les effets du Centre d’écotoxicologie appliquée 
après trois ans (2010) en collaboration avec le DETEC. La situation dans le 
domaine de la toxicologie humaine (indépendance de l’enseignement, de la recher-
che et de l’information) sera alors à nouveau examinée.

3552 
Table des matières 
Condensé 
3550 
Glossaire 
3553 
1 Mandat 
3556 
2 Importance de la toxicologie 
3556 
3 Situation de la toxicologie dans les hautes écoles en Suisse 
3559 
3.1 Fermeture de l’Institut de toxicologie 
3559 
3.2 Focalisation des hautes écoles sur la recherche fondamentale 
3559 
3.3 Ressources existantes dans le domaine de la toxicologie 
3560 
3.4 Conclusions 
3561 
4 Situation de la toxicologie au sein de l’administration fédérale 
3562 
4.1 Tâches des autorités 
3562 
4.2 Ressources des autorités 
3564 
4.3 Recherche sectorielle 
3564 
4.4 Collaboration internationale 
3566 
4.5 Conclusions 
3566 
5 Besoins de l’industrie 
3566 
5.1 Formation et enseignement 
3566 
5.2 Conclusions 
3567 
6 Conséquences et actions nécessaires 
3568 
7 Conditions-cadres pour un enseignement et une recherche 
en toxicologie indépendants et répondant aux besoins actuels 
3569 
8 Solution 
3570 
8.1 Deux options possibles 
3570 
8.2 Solution dans le domaine de l’écotoxicologie 
3573 
8.3 Solution dans le domaine de la toxicologie humaine 
3575 
8.4 Renforcement des réseaux 
3576 
8.5 Financement 
3576 
8.6 Evaluation 
3576 
 
Annexes 
1. Ressources existantes et activités des hautes écoles suisses dans 
le domaine de la toxicologie 
3577 
2. Tâches et ressources des services fédéraux en ce qui concerne 
la recherche appliquée, les prestations de services scientifiques 
et la recherche fondamentale 
3582 
3. European Centre of Drug Safety Research (ECDS) 
3603

3553 
Glossaire 
ASSM 
Académie suisse des sciences médicales 
CECT 
Certificat d’études complémentaires en toxicologie 
Coetox 
Collaboration en écotoxicologie: cours d’écotoxicologie sous 
forme de modules, proposés en collaboration par l’EPFL, 
l’EAWAG et le Centre national du machinisme agricole, du 
génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) de Lyon 
Convention 
de Stockholm 
Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants 
organiques persistants (Convention POP, RS 0.814.03): 
la convention interdit, à l’échelle mondiale, la fabrication et 
l’utilisation de 12 substances chimiques nocives pour 
l’homme et l’environnement ou les soumet à un régime de 
contrôle strict 
Convention OSPAR 
Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du 
milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (RS 0.814.293) 
CRUS 
Conférence des recteurs des universités suisses 
CUS 
Conférence universitaire suisse 
DETEC 
Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication 
DFI 
Département fédéral de l’intérieur 
Diplôme de bachelor 
Premier diplôme académique généralement obtenu après 
six semestres d’études; introduit dans le cadre des réformes 
de Bologne 
EAWAG 
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protec-
tion des eaux 
EMPA 
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche 
EPFL 
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 
EPFZ 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich 
Eurotox 
Association of European Toxicologists & European Societies 
of Toxicology 
Evaluation du risque 
Evaluation des résultats de l’ensemble des études disponibles 
et estimation du risque d’effets secondaires et des consé-
quences pour l’homme, l’animal et l’environnement dans 
différentes situations d’exposition, à partir de données expé-
rimentales 
FAL 
Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture 
Formation master 
Formation académique conditionnée à l’obtention préalable 
d’un diplôme de bachelor; introduite dans le cadre des 
réformes de Bologne 
ICH 
International Conference on Harmonisation of Technical 
Requirements for Registration of Pharmaceuticals for 
Human Use; élabore des critères uniformisés au plan mon-
dial pour l’évaluation des médicaments 
Interpharma 
Association des entreprises pharmaceutiques suisses prati-
quant la recherche

3554 
LAA 
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents 
(RS 832.20) 
LAgr 
Loi fédérale sur l’agriculture (loi sur l’agriculture, RS 910.1)
LAU 
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et 
la coopération dans le domaine des hautes écoles 
(Loi sur l’aide aux universités, RS 414.20) 
LChim 
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre 
les substances et les préparations dangereuses 
(Loi sur les produits chimiques, RS 813.1) 
LDAl 
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels 
(Loi sur les denrées alimentaires, RS 817.0) 
LHES 
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécia-
lisées (RS 414.71) 
Life Sciences 
Les «Life Sciences» (sciences de la vie) comprennent les 
domaines des sciences naturelles expérimentales, de la 
biologie, de la chimie et de la physique, y compris l’applica-
tion intégrée des mathématiques et de l’informatique, ainsi 
que la médecine clinique 
LNT 
Réseau lémanique de toxicologie 
Loi sur les EPF 
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques 
fédérales (RS 414.110) 
LPE 
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de 
l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, 
RS 814.01) 
LPTh 
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et 
les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, 
RS 812.21) 
LR 
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche 
(Loi sur la recherche, RS 420.1) 
LTr 
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, 
l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, RS 822.11) 
MEC 
Medicines Expert Committee 
Nanomatériaux 
Matériaux/particules dont la taille se situe entre 1 et 
100 millionièmes de millimètre 
OCDE 
Organisation de coopération et de développement écono-
miques 
OChim 
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les 
substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur 
les produits chimiques, RS 813.11) 
ODAlOUs 
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels 
(RS 817.02) 
OEMéd 
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques 
du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisa-
tion de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance 
sur les exigences relatives aux médicaments, RS 812.212.22)
OFAG 
Office fédéral de l’agriculture

3555 
OFEV 
Office fédéral de l’environnement 
OFSP 
Office fédéral de la santé publique 
OPBio 
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le mar-
ché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les 
produits biocides, RS 813.12) 
OPPh 
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des 
produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phyto-
sanitaires, RS 916.161) 
ORNI 
Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non 
ionisant (RS 814.710) 
Peer review 
Evaluation d’un objet ou d’une procédure par des experts 
indépendants 
Pharmacovigilance 
Surveillance des effets secondaires des médicaments dispo-
nibles sur le marché 
PNR 
Programme national de recherche 
Produits 
chimiques HPV 
High Production Volume Chemicals (produits chimiques 
fabriqués en grandes quantités): produits chimiques 
industriels dont le volume de production est supérieur à 
1000 t/an 
SATW 
Académie suisse des sciences techniques 
SCNAT 
Académie suisse des sciences naturelles 
seco 
Secrétariat d’Etat à l’économie 
SER 
Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche 
SSIC 
Société suisse des industries chimiques 
SSPT 
Société suisse de pharmacologie et de toxicologie 
STIZ 
Toxikologisches Informationszentrum Zürich 
(Centre d’information suisse de toxicologie à Zurich) 
Swissmedic 
Institut suisse des produits thérapeutiques 
Système de test 
in vitro 
Test qui n’est pas effectué sur un organisme intact mais sur 
des cellules ou des systèmes de cellules 
Toxicité 
Terme dérivé du grec désignant la capacité des substances 
chimiques à empoisonner 
Toxicogénomique 
Combinaison de «toxicologie» et de «génomique»; volet de 
la toxicologie traitant de l’influence des substances sur la 
fonction des gènes 
Validation 
La validation d’une méthode d’essai comprend la preuve de 
la pertinence des résultats de l’évaluation des dangers et des 
risques présentés par des produits chimiques, ainsi que la 
preuve de leur reproductibilité. 
WSL 
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le 
paysage 
XERR 
Center for Xenobiotic and Environmental Risk Research 
(Centre de recherche sur les risques xénobiotiques et envi-
ronnementaux)

3556 
Rapport 
1 
Mandat 
La motion Graf du 21 mars 2002 (02.3125) «Toxicologie. Pour une recherche indé-
pendante en Suisse» charge le Conseil fédéral: 
1. 
d’exposer dans un rapport les moyens de garantir à l’avenir l’indépendance 
de l’enseignement, de la recherche et de l’information dans les différents 
domaines de la toxicologie; 
2. de montrer en particulier comment les capacités et la relève pourront être 
encouragées dans le domaine de la toxicologie humaine et de la toxicologie 
des mammifères (tant pour la toxicologie des produits chimiques industriels 
que pour celle des médicaments); 
3. 
de prévoir et de garantir le financement de ces tâches, comme cela était déjà 
prévu dans la motion Binder de 1969, transmise par le Parlement. 
Le 14 juin 2002, le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le point 1 de la 
motion et à transformer les points 2 et 3 en postulat. Les Chambres fédérales ont 
traité la motion le 30 septembre 2002 (Conseil national) et le 12 juin 2003 (Conseil 
de Etats) et l’ont transmise sous forme de postulat. Dans sa prise de position, le 
Conseil fédéral a indiqué qu’un rapport serait élaboré dans lequel seraient présentés 
les besoins de la Confédération dans le domaine de la toxicologie, notamment ceux 
de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de la santé 
publique (OFSP), de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), du Secrétariat d’Etat 
à l’économie (SECO) et de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swiss-
medic)1. Ce rapport a été élaboré sous la direction de l’OFEV en collaboration avec 
les services fédéraux concernés. 
2 
Importance de la toxicologie 
La protection de la santé et de l’environnement assurée par les pouvoirs publics vise 
notamment à protéger l’homme, l’animal et l’environnement des produits chimiques 
nocifs. La toxicologie, science des effets nocifs des substances chimiques2 sur les 
êtres vivants, fournit à cet effet des bases indispensables. Elle évalue et quantifie le 
risque présenté par les produits chimiques auxquels l’homme et l’environnement 
sont exposés et fournit ainsi les bases nécessaires à d’ éventuelles mesures de protec-
tion. La toxicologie présuppose des connaissances sur les interactions entre les 
substances et les organismes. Il existe en toxicologie des lois fondamentales qui 
s’appliquent à la majeure partie des produits chimiques: par exemple, tous les effets 
toxiques dépendent de la dose de la substance concernée. Les connaissances concer-
 
1 
Ont en outre participé à l’élaboration du rapport les représentants des institutions suivan-
tes: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Secrétariat d’Etat 
à l’éducation et à la recherche, Administration fédérale des finances, Conseil des EPF, 
réseau Swisstox, Conférence des hautes écoles spécialisées de Suisse. 
2 
Les substances chimiques comprennent à la fois les substances synthétiques et les subs-
tances organiques et inorganiques naturelles (p. ex. produits chimiques industriels, médi-
caments, produits naturels).

3557 
nant l’exposition possible de l’homme et de l’environnement sont donc d’une impor-
tance capitale. Les dommages sont en outre provoqués par différents mécanismes et 
touchent donc différents organismes et systèmes d’organes. L’ampleur des effets 
induits est très variable; cet élément doit être pris en compte dans l’analyse du 
risque. Les connaissances concernant les mécanismes d’action de certains produits 
chimiques et les effets de l’action simultanée de plusieurs produits chimiques sont 
toutefois souvent lacunaires. Une des tâches essentielles de la toxicologie consiste à 
identifier ces lacunes scientifiques, à les combler par des travaux de recherche et à 
intégrer ces résultats dans l’évaluation du risque3. 
Actuellement, on trouve 80 000 à 100 000 substances chimiques synthétiques sur le 
marché dans le monde. Une grande partie de ces produits chimiques sont des subs-
tances «anciennes», déjà en circulation avant 1981. Toutefois, seule une faible partie 
d’entre elles ont été suffisamment analysées du point de vue toxicologique. La liste 
des substances dites «High Production Volume Chemicals» (produits chimiques 
HPV, voir le glossaire) établie par l’OCDE comprend quelque 5000 substances. 
Jusqu’à présent, les pays membres de l’OCDE ont notifié des essais de sécurité pour 
environ 1000 d’entre elles et on dispose d’un dossier d’évaluation pour environ 
250 substances. D’une manière générale, le retard à combler en ce qui concerne 
l’évaluation des dangers et des risques dans le domaine des substances existantes est 
important. On dispose de davantage de données toxicologiques pour les nouvelles 
substances, dont la notification est obligatoire, et pour les substances actives des 
pesticides, des biocides et des produits pharmaceutiques, pour lesquelles une auto-
risation est requise. Des lacunes scientifiques existent en outre en ce qui concerne 
les substances que l’on trouve dans la nature et auxquelles l’homme est exposé 
notamment par le biais de l’alimentation ou de médicaments. Les évaluations effec-
tuées jusqu’ici ont dans bien des cas eu pour effet des restrictions d’utilisation, voire 
des interdictions totales. 
De nouveaux défis sont posés à la toxicologie par la recherche fondamentale des 
hautes écoles et de l’industrie. Les connaissances obtenues à partir de la recherche 
fondamentale peuvent aboutir à des technologies et des produits entièrement nou-
veaux, mais elles impliquent souvent aussi des adaptations au niveau de l’évaluation 
du risque des substances. Les exemples de défis de ce type que l’on peut citer sont 
l’évaluation des substances à effet hormonal, des mélanges complexes de substances 
chimiques comme ceux que l’on rencontre dans l’environnement, ou des nanomaté-
riaux. Les nouvelles techniques d’analyse des mécanismes d’action, telles que la 
toxicogénomique, requièrent en outre des efforts supplémentaires dans le domaine 
de la toxicologie en vue de déterminer leur adéquation avec l’analyse des risques. 
Aujourd’hui, les essais de sécurité des substances doivent satisfaire à une norme de 
qualité internationale, qui concerne d’une part le volume et la qualité de la documen-
tation que l’industrie doit soumettre aux autorités et, d’autre part, le travail effectué 
par les autorités responsables de l’analyse et de la gestion du risque. En tant que 
pays de l’OCDE, la Suisse doit mettre en œuvre les normes internationales de qua-
lité. 
Au vu de la dynamique et de la complexité du domaine de la toxicologie, les objec-
tifs de protection de la santé publique et de l’environnement ne peuvent être atteints 
que par une interconnexion optimale entre les activités de recherche et l’évaluation 
 
3 
Voir Glossaire.

3558 
et la gestion du risque par une autorité professionnelle. Il existe une dynamique 
importante dans le domaine de la toxicologie et des sciences de la vie (Life Scien-
ces). Les connaissances nouvelles doivent être intégrées rapidement dans les éva-
luations du risque effectuées par les autorités afin que le niveau de protection de 
l’homme, de l’animal et de l’environnement exigé par le législateur puisse être 
garanti. 
Définitions et termes relatifs aux différents domaines de la toxicologie 
La recherche appliquée en toxicologie transpose les connaissances de la recherche 
fondamentale dans le domaine des sciences de la vie et fournit des bases méthodo-
logiques pour l’évaluation du risque des produits chimiques. Elle comprend le 
développement de nouvelles méthodes d’essai et d’évaluation, ainsi que l’adaptation 
des méthodes existantes à l’état des connaissances scientifiques et de la technologie. 
D’autres tâches importantes sont les études visant à déceler suffisamment tôt les 
risques pour la santé et l’environnement ainsi que les méthodologies nécessaires à 
cet effet. 
On entend par toxicologie réglementaire le domaine de la recherche appliquée en 
toxicologie traitant du contrôle des substances prescrit par la loi. La toxicologie 
réglementaire est nécessaire à l’application des lois et au développement de la légi-
slation aux plans national et international. Chaque nouvelle substance doit être 
étudiée afin de déterminer ses effets secondaires éventuels sur l’homme, l’animal et 
l’environnement. Dans le cadre du processus d’harmonisation au plan mondial, ces 
études s’effectuent actuellement de plus en plus selon des directives internationales 
(p. ex. directives de l’OCDE ou de l’ICH, voir le glossaire). Des essais complémen-
taires sont souvent nécessaires pour déterminer la pertinence des résultats des essais 
de toxicologie réglementaire pour l’homme, l’animal et l’environnement. 
La toxicologie expérimentale vise en premier lieu à déterminer les mécanismes 
d’action. Elle a également pour tâche d’évaluer l’ensemble des résultats disponibles 
et d’estimer, à partir des données expérimentales obtenues, le risque d’effets 
secondaires et les conséquences pour l’homme, l’animal et l’environnement dans 
différentes situations d’exposition. Cette analyse s’effectue dans le cadre d’évalua-
tions du risque, qui constituent un outil essentiel pour les institutions des pouvoirs 
publics, les organisations et les politiciens lors de la définition des priorités et pour 
la gestion du risque. 
Enfin, la recherche fondamentale en toxicologie examine les effets de substances 
connues, ou de nouveaux aspects de ces effets, ainsi que les mécanismes d’action, 
développe de nouvelles méthodes et génère des connaissances biomédicales et 
écotoxicologiques fondamentales sans lien direct avec l’homologation des substan-
ces. 
Il existe différents domaines d’application de la toxicologie. La toxicologie humaine 
et vétérinaire traite des risques biologiques des substances chimiques et des produits 
pour l’homme et pour les animaux domestiques ou de rente (risque individuel et 
risque pour la population). Elle s’applique aux médicaments, aux denrées alimentai-
res, aux additifs alimentaires, aux produits cosmétiques, aux produits agrochimiques, 
aux produits chimiques industriels et aux produits naturels, en fonction de différents 
scénarios d’exposition (thérapie médicamenteuse, poste de travail, substances toxi-
ques dans les habitations, produits chimiques dans l’environnement).

3559 
L’écotoxicologie est une science interdisciplinaire englobant la toxicologie, l’éco-
logie et la chimie environnementale. Elle a pour objectif de fournir et d’évaluer des 
bases pour la protection des écosystèmes contre les produits chimiques. L’éco-
toxicologie examine les effets des produits chimiques sur les vertébrés, les inver-
tébrés, les plantes et les microorganismes. Elle traite aussi des questions de bio-
disponibilité des produits toxiques dans les chaînes alimentaires (bioaccumulation, 
biomagnification). 
La toxicologie clinique traite des questions toxicologiques ayant un lien avec des 
patients. Ce volet de la toxicologie n’est pas l’objet du présent rapport. 
3 
Situation de la toxicologie dans les hautes écoles 
en Suisse 
3.1 
Fermeture de l’Institut de toxicologie 
L’Institut de toxicologie de Schwerzenbach, commun à l’EPF de Zurich (EPFZ) et à 
l’Université de Zurich, a été créé en 1974. L’EPFZ et l’université avaient doté 
l’institut de plusieurs chaires (respectivement deux à trois et une) ainsi que des 
autres postes nécessaires. Aucune demande de moyens supplémentaires n’avait été 
faite à cet effet. L’institut élaborait des bases pour l’évaluation des dangers et des 
risques présentés par les produits chimiques pour l’homme et l’animal. Il proposait, 
outre différents cours, un diplôme postgrade en toxicologie et était à la disposition 
des autorités, des institutions publiques et de l’industrie pour des services ou en tant 
qu’organe de consultation, notamment pour des questions de toxicologie humaine. 
A la fin des années 80 et au début des années 90, l’institut s’est heurté à des diffi-
cultés liées au personnel; ses prestations scientifiques ont également fait l’objet de 
critiques. Une analyse faite par l’EPFZ est arrivée à la conclusion que la centra-
lisation de toutes les questions relatives à la toxicologie dans un institut n’était pas 
une solution viable pour l’avenir. Aucun institut ne peut à lui seul couvrir le large 
spectre de la toxicologie. En 1996, l’Université de Zurich a fait part de son retrait de 
l’institut et, le 2 avril 1997, l’EPFZ a annoncé sa fermeture. L’institut a été fermé fin 
juin 2001; quatre chaires et quelque 40 postes, principalement dans le domaine de la 
toxicologie humaine, ont ainsi été supprimés. L’EPFZ et l’Université de Zurich ont 
affecté les postes libérés à d’autres domaines de recherche. Une grande partie des 
capacités de recherche essentielles pour les autorités ainsi que différentes offres de 
formation pour les toxicologues ne sont depuis lors plus disponibles. 
3.2 
Focalisation des hautes écoles sur la recherche 
fondamentale 
L’art. 3 de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche (RS 420.1) garantit aux hautes 
écoles «la liberté de l’enseignement et de la recherche». Les hautes écoles, géné-
ralement gérées par le biais d’un mandat de prestations et d’un budget global, sont 
donc libres de décider dans quelle mesure elles veulent s’engager dans l’ensei-
gnement et la recherche en toxicologie ainsi que dans l’encouragement de la relève 
dans ce domaine. Les autres bases légales des hautes écoles sont la loi du 4 octobre 
1991 sur les EPF (RS 414.110), la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités

3560 
(RS 414.20) et la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées 
(RS 414.71). Les universités et les hautes écoles spécialisées sont en outre soumises 
à la législation de leur canton. 
La Confédération exige que les universités et le domaine des EPF fournissent 
des prestations de pointe au niveau international en matière d’enseignement et de 
recherche. Elle ne dispose toutefois que de moyens limités pour influer sur les 
objectifs stratégiques des hautes écoles. Le mandat de prestations conféré au Conseil 
des EPF par la Confédération permet néanmoins de fixer des tâches spécifiques 
(telles que l’écotoxicologie). La condition pour le transfert de ces tâches est que leur 
financement soit réglé. 
Les services doivent être fournis dans le cadre de cette recherche et satisfaire aux 
critères de qualité habituels de la recherche. Les services proposés à des tiers par le 
domaine des EPF et par les hautes écoles cantonales doivent être facturés aux prix 
du marché. Ces principes de base s’appliquant au domaine des EPF sont contenus 
dans les art. 10 et 34d de la loi sur les EPF. Des réglementations similaires 
s’appliquent aux universités et aux hautes écoles spécialisées. 
La concurrence scientifique internationale toujours plus grande entraîne une orienta-
tion systématique des hautes écoles universitaires vers la recherche fondamentale. 
Sans moyens supplémentaires, de moins en moins de prestations de recherche appli-
quée et de services visant à soutenir les tâches d’exécution nationales seront offertes. 
Bien que les hautes écoles spécialisées aient l’obligation légale de faire de la recher-
che appliquée et du développement, il n’existe pas d’obligation, vis-à-vis des autori-
tés, de faire gratuitement de la recherche appliquée dans les différents domaines de 
la toxicologie et d’intégrer ceux-ci dans l’enseignement. 
3.3 
Ressources existantes dans le domaine 
de la toxicologie 
Les ressources en personnel et les activités des hautes écoles dans les domaines de 
l’enseignement et de la recherche en toxicologie ainsi que de l’encouragement de la 
relève ont été déterminés par une enquête dont les résultats sont résumés dans 
l’annexe 1. Dans les universités, on dénombrait en 2004 quatre chaires pour le 
domaine central de la toxicologie (deux en toxicologie humaine et deux en éco-
toxicologie). Depuis, une chaire supplémentaire dans le domaine de la toxicologie 
vétérinaire a pu être créée à l’Université de Zurich. Une nouvelle chaire de toxico-
logie humaine devrait être créée à l’automne 2006 à l’Université de Bâle. Dans les 
domaines apparentés (p. ex. la chimie analytique, le comportement environnemental, 
l’épidémiologie), on dénombrait 13 chaires en 2004 (trois en rapport avec la toxi-
cologie humaine et dix en rapport avec l’écotoxicologie). 
La Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse propose depuis 2006, dans le 
domaine d’étude «chimie et sciences de la vie», une option toxicologie/écoto-
xicologie (diplôme de bachelor). La toxicologie et l’écotoxicologie y sont également 
enseignées dans les études postgrades «droit environnemental et santé».

3561 
Afin de renforcer la recherche en toxicologie en Suisse après la fermeture de 
l’Institut de toxicologie et de créer un réseau au plan national, le Steering Committee 
Swisstox4 a élaboré, sur mandat de l’Académie suisse des sciences médicales 
(ASSM), une proposition de réseau suisse de toxicologie s’appuyant sur les deux 
centres de compétences en la matière, le XERR et le LNT5. Le Centre de recherche 
sur les risques xénobiotiques et environnementaux de Zurich (XERR), un centre de 
compétences de l’Université de Zurich, de l’EPFZ et de l’Institut fédéral pour 
l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (EAWAG), a été créé en 1999. 
Il a pour objectif la recherche interdisciplinaire des effets des xénobiotiques sur les 
systèmes biologiques et l’évaluation des risques pour l’homme et l’environnement. 
Un élément important du XERR est la formation dans ce domaine ainsi que 
l’information du public. Les Universités de Genève et de Lausanne ainsi que l’EPF 
de Lausanne (EPFL) ont suivi en 2000 en fondant le Réseau lémanique de toxicolo-
gie (LNT). Le XERR a repris la plus grande partie de l’enseignement dispensé par 
l’Institut de toxicologie de Schwerzenbach dans les filières de diplôme, qu’il a par 
ailleurs étendu; il organise régulièrement des séminaires de formation continue. Il 
n’a toutefois pas été possible jusqu’ici de mettre sur pied une formation postgrade 
structurée en toxicologie, faute de capacités. Les différentes institutions membres du 
XERR conçoivent et réalisent actuellement des projets de recherche; les ressources 
financières et en personnel du secrétariat du XERR sont quant à elles insuffisantes 
pour lui permettre d’assumer la responsabilité d’initier et de coordonner des projets 
interdisciplinaires. 
Une demande émanant des Universités de Zurich et de Lausanne, de l’EPFZ et de 
l’EPFL, soumise à la Conférence universitaires suisse (CUS) et visant à créer un 
réseau national de toxicologie des hautes écoles, a échoué par manque de moyens 
financiers. Le poste de secrétariat (100 %) du XERR est aujourd’hui financé pour 
moitié par l’Université de Zurich (faculté de médecine) et pour moitié par l’EPFZ. 
3.4 
Conclusions 
Avec cinq chaires dans le domaine central de la toxicologie, on ne peut couvrir 
qu’une partie des besoins en matière de recherche et d’enseignement en toxico-
logie, et l’encouragement de la relève est aussi fortement limité. La focalisation 
des hautes écoles sur la recherche fondamentale fait que les capacités restantes 
sont insuffisantes pour assurer la recherche appliquée et les services. 
Les bases élaborées dans les domaines apparentés cités, bien que très importan-
tes pour la toxicologie, ne peuvent pas remplacer la recherche et l’enseignement 
dans le domaine central. 
 
4 
La Commission Swisstox de l’ASSM se compose de représentants de l’OFSP, de 
l’OFEV, du SER, des Académies suisses des sciences médicales (ASSM), des sciences 
techniques (SATW) et des sciences naturelles (ASSN), de la Société suisse de pharmaco-
logie et de toxicologie et de la Société suisse des industries chimiques (SSIC). 
5 
Voir aussi: «Toxicology in Switzerland: Current Status and Future Perspectives», Final 
Report, January 31st, 2000, Swiss Society of Pharmacology and Toxicology on behalf of 
the Swiss Academy of Medical Sciences and the Swiss Academy of Sciences.

3562 
Les deux réseaux XERR et LNT rendent des services précieux en ce qui concer-
ne la coordination et l’organisation de l’enseignement. Leurs structures sont 
toutefois insuffisamment étoffées pour qu’ils puissent mettre sur pied de manière 
autonome des projets interdisciplinaires. 
4 
Situation de la toxicologie au sein de 
l’administration fédérale 
4.1 
Tâches des autorités 
Le droit suisse confère à la Confédération une multitude de tâches qui nécessitent 
des connaissances approfondies en toxicologie et la possibilité de traiter des ques-
tions toxicologiques en ayant recours à une analyse expérimentale. Outre la loi du 
15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RS 813.1), la loi du 7 octobre 1983 
sur la protection de l’environnement (RS 814.01) et les conventions internationales 
sur les produits chimiques, les bases légales dans le domaine de la toxicologie com-
prennent notamment la loi du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11), la loi du 
15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (RS 812.21), la loi du 9 octobre 
1992 sur les denrées alimentaires (RS 817.0), la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 
(RS 910.1) ainsi que la loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RS 832.20). 
Les tâches d’exécution nécessitant des connaissances toxicologiques qui incombent 
aux autorités sont très diverses et concernent différents domaines spécialisés. Elles 
sont résumées brièvement ci-après. 
Procédure d’autorisation, d’homologation et de notification 
– 
Evaluation des dangers et des risques pour l’homme et pour l’environne-
ment sur la base des documents soumis en vue de la notification ou de 
l’homologation. S’applique aux produits phytosanitaires, aux produits bio-
cides, aux produits chimiques, aux engrais, etc. 
Vérification du contrôle autonome 
– 
Vérification, par sondage, du contrôle autonome6 des produits chimiques 
déjà commercialisés. Evaluation toxicologique de la documentation soumise 
et contrôle des évaluations du risque 
Détection précoce et surveillance 
– 
Surveillance de l’exposition de l’homme et de l’environnement aux produits 
chimiques, tâche intégrant le développement de méthodes pour la surveil-
lance de l’exposition et la détection des atteintes 
– 
Evaluation du risque présenté par des substances et des groupes de substan-
ces auxquels l’homme et l’environnement sont exposés 
 
6 
Contrôle autonome: au sens de la législation sur les produits chimiques, les producteurs et 
les importateurs ont l’obligation d’évaluer eux-mêmes les produits chimiques. Ils ne peu-
vent remettre des produits chimiques que si ceux-ci sont correctement étiquetés et qu’ils 
ne mettent pas en danger l’homme et l’environnement. Les autorités de contrôle sont 
l’OFSP et l’OFEV.

3563 
– 
Evaluation de la pollution de l’air intérieur (substances toxiques dans les 
habitations) 
– 
Prises de position concernant des problèmes d’actualité et conseils au public 
– 
Surveillance du marché des médicaments et recueil central des données sur 
les effets secondaires (pharmacovigilance) 
– 
Si nécessaire, planification de mesures pour protéger l’homme et l’envi-
ronnement 
Conventions et programmes internationaux 
– 
Transposition des conventions internationales7 et des programmes inter-
nationaux dans le droit national 
– 
Collaboration à des programmes internationaux 
Les tâches d’exécution mentionnées ci-dessus impliquent très souvent la participa-
tion de plusieurs services fédéraux avec leurs différents domaines de compétences. 
Ces services prennent ainsi en charge des tâches complémentaires (cf. tableau 1). 
Tableau 1 
Domaines de compétence des services fédéraux dans le domaine 
de la toxicologie 
 
 
Bases légales 
Domaines spécialisés 
 
 
LTr 
LChim 
Conventions chimiques 
LPTh 
LDAl 
LAgr 
LPE 
LAA 
Produits chimiques 
Produits biocides 
Produits phytosanitaires 
Conventions chimiques 
Détection précoce produits 
chimiques / produits phytosanitaires 
Pollution de l’air intérieur 
Rayonnement non ionisant 
Denrées alimentaires, objets usuels, 
produits cosmétiques 
Médicaments à usage humain 
Médicaments à usage vétérinaire 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 OFSP 
 
x 
x 
 
x 
 
 
 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
 
 
 SECO 
x 
x 
 
 
 
 
 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
 
 
 
Toxico. 
humaine 
 Swiss- 
 medic 
 
 
 
x 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
x 
x 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 OFAG 
 
x 
x 
 
 
x 
 
 
 
 
x 
x 
x 
 
 
 
 
 
 OFEV 
 
 
x 
 
 
 
x 
 
x 
x 
x 
x 
x 
 
x 
x 
 
x 
Ecotox. 
 Swiss- 
 medic 
 
 
 
x 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
x 
x 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
7 
La Convention de Stockholm du 22 mai 2001 (RS 0.814.03) réglemente les polluants 
organiques persistants (POP). La Convention OSPAR du 22 septembre 1992 
(RS 0.814.293) règle la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Dans le 
cadre du programme de l’OCDE sur les substances existantes, les Etats membres évaluent 
ensemble les produits chimiques dits «anciens».

3564 
Bien que des émoluments soient facturés aux producteurs et aux importateurs pour 
les procédures d’autorisation, d’homologation et de notification, ceux-ci ne couvrent 
pas les frais de l’administration. Des émoluments couvrant les frais ne seraient pas 
supportables économiquement, en particulier pour les PME dont l’activité est forte-
ment axée sur le marché intérieur. De plus, les frais liés aux tâches générales, telles 
que la détection précoce des risques, la surveillance ou la mise en œuvre des conven-
tions internationales sur les produits chimiques, ne peuvent pas être financés par des 
émoluments. Ces tâches sont principalement axées sur la prévention et ne peuvent 
pas être imputées à une entreprise précise. 
4.2 
Ressources des autorités 
Les autorités ne peuvent pas uniquement se fonder sur les données fournies par les 
entreprises pour identifier les dangers et obtenir les bases nécessaires aux évalua-
tions du risque, qui exigent toujours plus de travail. Elles doivent aussi pouvoir 
s’appuyer sur les résultats d’une recherche appliquée et sur des expertises scientifi-
ques indépendantes. La plupart des services fédéraux n’effectuant pas eux-mêmes de 
recherche en toxicologie, ils doivent faire appel à des institutions partenaires, indé-
pendantes de l’industrie, dans les hautes écoles, ou à des organismes privés auxquels 
ils confient ce type de mandat (cf. annexe 2). Les frais inhérents à ces mandats sont 
financés par les crédits de recherche sectorielle et d’exécution des services fédéraux. 
Les résultats de la recherche appliquée et des expertises constituent une base indis-
pensable pour les évaluations du risque et les tâches de surveillance. exigent donc 
l’application d’un système d’assurance qualité garantissant la qualité et la reproduc-
tibilité la plus élevée. 
4.3 
Recherche sectorielle 
Les autorités dépensent actuellement quelque 3,1 millions de francs par an auprès 
des hautes écoles et d’organismes privés pour obtenir des réponses à des questions 
de toxicologie (cf. tableau 2). Une petite partie des fonds sert au financement de 
services externes, la plus grande étant utilisée pour des prestations plus importantes 
dans le domaine de la recherche appliquée. Selon une estimation faite par les autori-
tés, il manque environ 10,6 millions de francs par an pour permettre la réalisation de 
l’ensemble des tâches conformément au mandat légal (cf. annexe 2).

3565 
Tableau 2 
Evaluation des ressources annuelles dont les services fédéraux 
ont besoin pour financer des mandats externes dans le domaine de la 
toxicologie et de l’écotoxicologie (année de référence: 2003) 
Domaine 
Service fédéral 
Fonds disponibles 
(en CHF)
Fonds nécessaires 
(en CHF)
Fonds manquants
(en CHF)
OFSP 
 
 
 
Recherche 
430 000.–
5 450 000.–
5 020 000.–
Services 
1 090 000.–
1 380 000.–
290 000.–
 
 
 
 
SECO 
 
 
 
Recherche 
0
135 000.–
135 000.–
Services 
0
100 000.–
100 000.–
 
 
 
 
Swissmedic 
 
 
 
Recherche 
30 000.–
150 000.–
120 000.–
Services 
126 000.–
200 000.–
74 000.–
 
 
 
 
OFEV 
 
 
 
Recherche 
100 000.–
750 000.–
650 000.–
Services 
0
200 000.–
200 000.–
Toxicologie 
humaine 
 
 
 
 
OFAG 
 
 
 
Recherche 
Non 
quantifiable8
744 000.–
744 000.–
Services 
5 000.–
15 000.–
10 000.–
 
 
 
 
OFEV 
 
 
 
Recherche 
950 000.–
4 000 000.–
3 050 000.–
Services 
380 000.–
530 000.–
150 000.–
 
 
 
 
Swissmedic 
 
 
 
Services 
0
100 000.–
100 000.–
Ecotoxicologie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 
3 111 000.–
13 754 000.–
10 643 000.–
 
 
 
 
 
 
8 
Les ressources actuellement disponibles étant concentrées sur des tâches d’exécution 
dans le domaine de l’homologation des produits phytosanitaires, il ne reste que très peu 
de ressources pour la recherche.

3566 
4.4 
Collaboration internationale 
Les autorités suisses participent à plusieurs programmes de l’OCDE concernant les 
produits chimiques, dans le cadre desquels on évalue des produits chimiques ou 
élabore des méthodes d’essai toxicologiques. L’élaboration et la validation des 
méthodes d’essai, notamment, requièrent de solides connaissances toxicologiques et 
les capacités correspondantes dans les laboratoires; les hautes écoles suisses ne sont 
guère en mesure de contribuer de manière importante à ces programmes. 
Les chercheurs suisses peuvent participer aux programmes-cadres de recherche de 
l’UE, dans lesquels des projets axés sur la toxicologie sont mis au concours. Quel-
ques toxicologues des hautes écoles travaillant en Suisse participent d’ailleurs à de 
tels projets. De l’avis des autorités, un élargissement de cette collaboration serait 
souhaitable afin de mieux exploiter les synergies. Cet élargissement présuppose 
toutefois un renforcement de la toxicologie dans les hautes écoles. En revanche, les 
autorités suisses ne peuvent pas collaborer aux procédures de notification et 
d’homologation de l’UE, ni au programme de l’UE concernant les substances exis-
tantes. 
4.5 
Conclusions 
L’administration fédérale doit remplir de nombreux mandats légaux en matière 
de protection de la santé publique et de l’environnement. Ne disposant pas de ses 
propres laboratoires pour traiter les questions de toxicologie, elle doit confier des 
mandats de recherche à des prestataires indépendants. L’analyse a montré 
qu’actuellement, les moyens financiers disponibles à cet effet ainsi que les capa-
cités nécessaires en matière de recherche appliquée dans les institutions parte-
naires sont insuffisants. 
Les capacités à disposition étant limitées, une participation plus grande des cher-
cheurs suisses à des programmes de recherche de l’UE axés sur la toxicologie 
appliquée ainsi qu’une meilleure exploitation des synergies s’avèrent pratique-
ment impossibles. 
5 
Besoins de l’industrie 
5.1 
Formation et enseignement 
La Société suisse de pharmacologie et de toxicologie, la Société suisse des industries 
chimiques (SSIC) et l’Association des entreprises pharmaceutiques suisses prati-
quant la recherche (Interpharma) constatent que les possibilités de formation de base 
et de formation continue ont diminué en Suisse. Les besoins en matière de recrute-
ment de toxicologues qualifiés s’élèvent à plus de 50 postes pour les trois à cinq ans 
à venir, selon une enquête réalisée auprès des principales entreprises pharmaceu-
tiques et chimiques suisses, et ce chiffre pourrait encore augmenter par la suite 
(environ 30 personnes par an). Comme le nombre de toxicologues formés en Suisse 
est insuffisant, l’industrie se tourne vers l’étranger pour le recrutement.

3567 
Tableau 3 
Vue d’ensemble des postes existants dans le domaine de la toxicologie dans 
l’industrie pharmaceutique et chimique (en pour-cent de postes)9 
 
Toxicologie humaine 
Toxicologie vétérinaire 
Ecotoxicologie 
 
 
 
 
Toxicologues dans le 
domaine central 
 
9710 
 
310 
 
2000 
Toxicologues dans des 
disciplines apparentées 
 
2220 
 
420 
 
1250 
 
 
 
 
Tableau 4 
Vue d’ensemble des besoins de recrutement futurs dans l’industrie 
pharmaceutique et chimique (en pour-cent de postes) 
 
 
 
 
Besoins de recrutement sur 
les 3 à 5 prochaines années 
 
3100 
 
320 
 
1850 
Besoins de recrutement 
annuel à plus long terme 
 
1320 
 
270 
 
1500 
 
 
 
 
A long terme, le nombre de toxicologues qui devront suivre une formation continue 
est estimé à quelque 60 par an. Là aussi, l’industrie doit se tourner vers l’étranger 
étant donné le manque de possibilités de formation continue en Suisse. 
5.2 
Conclusions 
Au vu des besoins présentés ci-dessus en matière de formation de base et de 
formation continue en toxicologie, on peut conclure qu’il existerait en Suisse un 
marché pour des offres de ce type, qui entreraient en concurrence avec ce qui est 
proposé à l’étranger. 
 
9 
Source des données: Enquête réalisée en Suisse par le groupe de travail sur la motion Graf 
auprès de l’industrie pharmaceutique et chimique et dans les laboratoires travaillant sur 
mandat dans le domaine de la toxicologie. L’enquête par écrit a été réalisée au printemps 
2004. Huit entreprises de l’industrie pharmaceutique et chimique et deux laboratoires tra-
vaillant sur mandat ont fourni des chiffres.

3568 
6 
Conséquences et actions nécessaires 
La fermeture de l’Institut de toxicologie, l’orientation systématique des hautes 
écoles vers la recherche fondamentale et les moyens limités dont dispose la recher-
che sectorielle font que de nombreuses questions de toxicologie, qui nécessitent le 
financement de prestations de recherche appliquée et de services externes, ne peu-
vent plus être traitées et que les autorités ne sont plus à même de remplir les tâches 
qui leur incombent. Cette situation est encore accentuée par les questions soulevées 
par les connaissances, les technologies ou les méthodes nouvelles dans le domaine 
des sciences fondamentales, qui concernent en particulier les sciences de la vie et les 
nanotechnologies. Sans mesures ciblées, les autorités ne seront plus en mesure de 
suivre cette évolution. Il est urgent d’agir pour combattre une situation qui ne cesse 
de se dégrader et pour combler des lacunes grandissantes. 
Du point de vue des autorités, les principales conséquences et lacunes découlant de 
la situation actuelle sont les suivantes: 
– 
dans le domaine de la toxicologie appliquée, les hautes écoles n’ont pas la 
masse critique, l’expertise ni les fonds nécessaires à la recherche appliquée 
et aux services qui permettraient de soutenir les autorités dans les tâches 
d’exécution de toxicologie réglementaire; 
– 
les évaluations scientifiques de produits chimiques ne peuvent plus être 
effectuées de manière aussi approfondie qu’il le faudrait; 
– 
les risques d’atteinte à la santé, à l’environnement et à la sécurité ne peuvent 
pas toujours être identifiés ni contenus de manière suffisante; 
– 
lors de l’évaluation du risque lié aux substances, on ne peut plus satisfaire 
aux normes internationales de qualité. De ce fait, il est pratiquement impos-
sible à la Suisse de collaborer de manière active, en tant que pays ayant une 
industrie chimique importante, à des organismes internationaux, et sa parti-
cipation à des projets de coopération internationale est remise en question. 
De plus, les synergies avec les groupes de recherche étrangers ne peuvent 
pas être suffisamment exploitées. Tout ceci a pour effet d’isoler de plus en 
plus la Suisse; 
– 
l’offre de formation continue en suisse pour les collaborateurs des autorités 
est insuffisante. De ce fait, le recrutement de spécialistes en toxicologie 
réglementaire ou en évaluation du risque est difficile et doit se faire à 
l’étranger; la formation interne est coûteuse et la formation continue doit être 
effectuée à grands frais à l’étranger; 
– 
le manque d’interlocuteurs clairement définis en cas de questions émanant 
de la population et les ressources insuffisantes des autorités font que la poli-
tique d’information est lacunaire et contradictoire; la confiance de la popula-
tion dans les activités des autorités est de ce fait remise en question. 
Du point de vue de l’industrie chimique et pharmaceutique, la principale consé-
quence de la situation actuelle est la suivante: 
– 
En Suisse, l’offre de formation de base et de formation continue est limitée, 
de même que les capacités disponibles pour mener à bien des projets de 
recherche dans les hautes écoles. L’industrie se tourne donc vers l’étranger 
pour la formation et pour le recrutement.

3569 
Du point de vue des hautes écoles, les principales conséquences de la situation 
actuelle sont les suivantes: 
– 
la formation de base et la formation continue conformes à l’état actuel de la 
science sont mises en péril; 
– 
le financement de groupes de recherche sur le long terme, nécessaire pour 
garantir les tâches centrales d’enseignement et de recherche en toxicologie, 
fait défaut; 
– 
les capacités des réseaux XERR et LNT, axés sur la recherche fondamentale, 
sont trop faibles pour permettre l’organisation de projets interdisciplinaires 
de manière autonome; 
– 
les centres de recherche appliquée et de services de haut niveau scientifique, 
clairement identifiables et proches des hautes écoles, font défaut. 
7 
Conditions-cadres pour un enseignement et une 
recherche en toxicologie indépendants et répondant 
aux besoins actuels 
La complexité des questions qui se posent actuellement en toxicologie exige que la 
recherche appliquée et les services soient étroitement liés à la recherche fondamen-
tale dans les domaines concernés. C’est le seul moyen de garantir la qualité requise 
et l’approche interdisciplinaire nécessaire. Il faut donc créer des structures appro-
priées afin que les projets de recherche appliquée et les services soient ancrés de 
manière durable dans un contexte d’enseignement et de recherche académique, 
soumis aux lois de la concurrence scientifique. La proximité entre les centres propo-
sés ci-après et les hautes écoles permet d’exploiter les synergies avec la recherche 
fondamentale, d’utiliser l’infrastructure existante et de renforcer l’enseignement en 
toxicologie et l’encouragement de la relève. Le rattachement à des hautes écoles 
garantit un niveau scientifique élevé, l’indépendance de la recherche et le contact 
avec la recherche toxicologique actuelle au plan international. Cette solution va par 
ailleurs dans le sens des efforts internationaux visant à mettre en réseau les centres 
existants au plan européen. L’industrie pharmaceutique suisse souhaite que notre 
pays joue un rôle important dans ce réseau européen. L’«European Centre of Drug 
Safety Research» (cf. annexe 3) est un exemple de réseau de ce type. 
La mise en réseau des groupes de recherche existants axés sur la toxicologie dans les 
hautes écoles et les instituts de recherche doit être encouragée afin de satisfaire au 
caractère interdisciplinaire de la toxicologie, d’exploiter les synergies et d’assurer la 
proximité avec la pratique. 
Le renforcement de l’encouragement de la relève en toxicologie et la possibilité 
d’effectuer des travaux de doctorat et de diplôme sont aussi d’une importance capi-
tale. Il est également souhaitable d’encourager les interactions entre les hautes 
écoles et l’industrie.

3570 
8 
Solution 
8.1 
Deux options possibles 
La solution présentée ici montre comment on peut combler les lacunes identifiées au 
ch. 5, garantir une toxicologie indépendante en Suisse dans les conditions définies 
précédemment et favoriser la relève académique pour les hautes écoles, l’industrie et 
les autorités. 
Le groupe de travail a évalué deux variantes possibles: 
– 
variante 1: création ou renforcement de centres de recherche appliquée et de 
services dans les hautes écoles et les instituts de recherche 
– 
variante 2: création d’instituts de la Confédération indépendants des hautes 
écoles 
Les deux variantes ont pour objectif de permettre aux autorités de financer des 
prestations de recherche appliquée ainsi que des services externes et de promouvoir 
l’indépendance de la recherche et de l’enseignement en toxicologie. Elles se distin-
guent par leurs bases légales et leur rattachement institutionnel. La variante 1 vise à 
créer des centres dans des institutions existantes de notre pays; en revanche, la 
variante 2 prévoit la création, directement par la Confédération, de nouveaux insti-
tuts indépendants des hautes écoles. 
Les critères suivants ont été pris en considération pour l’évaluation des deux varian-
tes: 
– 
réduction des déficits: les déficits existants dans le domaine de la recherche 
appliquée et des services seront-ils réduits? 
– 
faisabilité: la variante est-elle réalisable dans un délai utile? La mise en 
place et l’extension peuvent-elles être faites par étapes? La variante per-
met-elle une adaptation à de nouveaux défis scientifiques et réglementaires 
dans un délai utile? 
– 
efficacité des moyens: les moyens sont-ils utilisés de manière pertinente? Le 
savoir-faire et les infrastructures disponibles peuvent-ils être utilisés? Les 
offices fédéraux peuvent-ils choisir de manière flexible les fournisseurs de 
prestations? Peuvent-ils avoir accès de manière flexible à des ressources 
supplémentaires en personnel? Outre la Confédération, l’économie privée 
peut-elle aussi profiter de la variante? La variante peut-elle contribuer à ren-
forcer la toxicologie dans les hautes écoles suisses? 
– 
assurance de qualité: existe-t-il des interlocuteurs fixes dans les centres? La 
qualité scientifique est-elle garantie?

3571 
Evaluation de la variante 1 «Création ou renforcement de centres de 
recherche appliquée et de services dans les hautes écoles et 
les instituts de recherche» 
Réduction des déficits Les centres d’écotoxicologie et de toxicologie humaine
appliquée, couplés au renforcement des réseaux existants 
XERR et LNT, couvrent les besoins des autorités en matière
de recherche appliquée indépendante et de services. 
La proximité du domaine académique permet de traiter les
sujets dans le cadre de travaux de master ou de doctorat. La
formation de la relève se destinant à une carrière académique
ou pouvant être recrutée par les autorités et l’économie 
privée peut être assurée de manière optimale. 
Bases légales 
art. 5, let. c, ch. 2, LR 
art. 6, al. 1, let. b, et art. 31a, LR 
art. 33 de la loi sur les EPF 
art. 20 et 21 LAU 
Faisabilité 
L’EAWAG et l’EPFL sont prêts à mettre sur pied un centre
d’écotoxicologie appliquée. 
L’implantation du centre de toxicologie humaine appliquée
devra être choisie par voie de mise au concours. Les Univer-
sités de Berne et de Zurich ont déjà fait part de leur intérêt. 
L’intégration dans une institution existante permet de mettre 
un centre sur pied relativement rapidement. 
Une extension par étapes est possible. L’intégration dans une
institution existante offre ainsi une base optimale pour une
solution axée sur les besoins. 
Efficacité des moyens La proximité d’une haute école permet d’avoir accès direc-
tement à un grand savoir-faire, ce qui garantit aussi l’exploi-
tation des synergies. 
Des synergies entre les deux centres et les hautes écoles
peuvent aussi être exploitées dans les domaines de la forma-
tion de base et de la formation continue, ainsi que pour
l’encouragement de la relève. Grâce à l’intégration dans une
haute école, des problèmes, des sujets, des concepts et des 
méthodes modernes et d’actualité sont abordés et enseignés.

3572 
Assurance de qualité 
L’interaction réciproque entre la recherche fondamentale, la
recherche appliquée et des travaux axés sur des projets crée
un environnement flexible et efficace. Les conseils prodigués
et les services offerts sont donc basés sur les connaissances
scientifiques les plus récentes. 
L’intégration internationale découle notamment des relations
des hautes écoles au plan international. A l’inverse, la re-
cherche menée dans les centres d’écotoxicologie et de toxi-
cologie humaine et, partant, les hautes écoles qui y partici-
pent profitent aussi du réseau de relations internationales des 
autorités. 
La proximité de la recherche fondamentale favorise une
qualité scientifique élevée dans les deux centres. Les normes
de qualité utilisées pour la recherche appliquée doivent être
les mêmes que celles de la recherche fondamentale (peer 
review). 
Evaluation de la variante 2 «Création d’instituts de la Confédération 
indépendants des hautes écoles» 
Réduction des déficits Les cahiers des charges des instituts de toxicologie humaine
et d’écotoxicologie peuvent être formulés de manière à 
couvrir les principales lacunes qui se font sentir au sein des
services fédéraux en matière de recherche appliquée et
d’évaluation du risque. 
Les deux instituts assurent la formation continue d’un nom-
bre suffisant de spécialistes pour l’administration. 
Dans les hautes écoles suisses, cette variante ne renforce pas
la toxicologie; il n’est donc pas certain qu’une masse critique
garantissant une relève scientifique qualifiée puisse être
créée. 
Bases légales 
art. 16, al. 1, LR 
art. 5, let. c, ch. 2, LR 
art. 20 LAU 
Faisabilité 
La création et l’extension des instituts peuvent se faire par
étapes, mais la mise en place par la Confédération prend
beaucoup de temps. 
Efficacité 
des moyens 
L’orientation des instituts est définie en fonction des lacunes 
mises en évidence par les services fédéraux. 
En cas de problèmes de capacité passagers au sein des offi-
ces, il est possible d’avoir accès de manière flexible à des 
ressources supplémentaires en personnel. 
Avec la création d’instituts propres à la Confédération, les
services fédéraux ne peuvent pas choisir de manière totale-

3573 
ment flexible leurs prestataires pour les services scientifi-
ques. 
Les capacités scientifiques (potentielles) dans les hautes
écoles ne sont pas entièrement utilisées. 
Dans une certaine mesure, les nouveaux instituts financés
par la Confédération entrent en concurrence avec l’économie 
privée. 
Assurance de qualité 
Avec les deux instituts, il existe des interlocuteurs fixes pour
les services fédéraux, ce qui garantit la cohérence des éva-
luations du risque. 
Les groupes peuvent être interdisciplinaires et composés en
fonction des besoins des services fédéraux. Ils disposent 
d’une masse critique suffisante. 
L’intégration des nouveaux instituts dans le paysage de la 
recherche (inter)nationale doit être garanti. 
Pour la plupart des critères, la variante 1 obtient de meilleurs résultats que la 
variante 2. Sur la base de l’évaluation, le choix s’est donc porté sur la variante 1, qui 
a ensuite été élaborée de manière plus approfondie. Deux centres doivent être créés 
dans les hautes écoles et les instituts de recherche: un pour l’écotoxicologie et l’autre 
pour la toxicologie humaine. 
Ces centres constitueront des structures durables, axées sur les prestations et indé-
pendantes de l’industrie et de la politique, qui permettront d’élaborer et d’entretenir 
le savoir-faire nécessaire. Ils déchargeront ainsi les structures usuelles en recherche 
fondamentale, qui sont liées à des projets et visent un horizon à court terme. La 
valeur ajoutée pour les bénéficiaires des prestations résidera entre autres dans une 
évaluation du risque des substances chimiques axée sur la pratique, dans le transfert 
du savoir-faire pour l’utilisation de produits chimiques ainsi que dans la mise à 
disposition de bases scientifiques et de méthodes destinées à l’élaboration de direc-
tives et de valeurs limites permettant une gestion du risque adaptée auxbesoins 
actuels. 
Cette solution permettra de satisfaire au mieux aux différentes exigences découlant 
du mandat légal. Avec les réseaux, les deux centres contribueront largement à ren-
forcer la toxicologie indépendante, que ce soit au niveau de la recherche appliquée et 
des services ou au niveau de la toxicologie dans les hautes écoles et de 
l’enseignement. Cette solution présuppose toutefois un bon fonctionnement des 
réseaux XERR et LNT. 
8.2 
Solution dans le domaine de l’écotoxicologie 
Dans les hautes écoles, la recherche et les chaires en écotoxicologie sont actuelle-
ment principalement établies dans le domaine des EPF. Il est donc judicieux de 
traiter les questions d’écotoxicologie axées sur la pratique dans le cadre du domaine 
des EPF et d’élargir en conséquence les offres en matière d’enseignement. L’objectif 
est la création d’un centre d’écotoxicologie intégrant les compétences actuelles de 
l’EAWAG (dans le domaine des produits chimiques et de leurs effets dans l’eau) et

3574 
à l’EPFL (en écotoxicologie des sols). Associé à l’EAWAG et de l’EPFL du point 
de vue scientifique et situé sur le même site, le centre travaillera en collaboration 
avec différentes autres institutions faisant partie ou non du domaine des EPF. Les 
compétences et les équipements disponibles à l’EPFL pourront ainsi être utilisés de 
manière optimale. 
Tâches 
Le Centre d’écotoxicologie effectuera de la recherche appliquée dans les domaines 
de l’écotoxicologie aquatique et terrestre et offrira des services destinés aux autorités 
et à des tiers. Son activité sera axée sur les questions toxicologiques liées à l’expo-
sition, aux effets et à l’évaluation du risque. Il aura pour tâches principales: 
– 
de garantir une formation de base et une formation continue proches de la 
pratique; 
– 
de développer de nouvelles méthodes d’essai et d’évaluation écotoxicolo-
giques; 
– 
de réaliser des études pour la détection précoce des risques environnemen-
taux et élaborer la méthodologie nécessaire à cet effet; 
– 
d’assumer le rôle de conseil, d’interlocuteur et de plaque tournante pour les 
questions relatives à l’écotoxicologie; 
– 
d’évaluer les substances chimiques; 
– 
d’effectuer des travaux de recherche sur mandat (notamment dans les 
domaines de la gestion du risque et de l’évaluation des produits chimiques); 
– 
decollaborer à des commissions nationales et internationales d’experts et 
publier des communications en matière d’écotoxicologie. 
Organisation 
Du point de vue de l’organisation et au plan juridique, le centre fera partie du 
domaine des EPF; il sera subordonné à l’une des institutions de ce domaine. 
L’élément essentiel du Centre d’écotoxicologie sera un groupe autonome d’éco-
toxicologie axée sur la pratique. Il comprendra au moins 7 équivalents plein temps, 
bien que 10 à 12 équivalents plein temps soient nécessaires pour couvrir entièrement 
l’éventail des tâches et les traiter en profondeur. Le groupe constituera l’interface 
avec les utilisateurs externes des prestations. Il assurera la recherche sur mandat et 
les services. Il sera établi dans les locaux de l’EAWAG et de l’EPFL. Le conseil 
stratégique incombera à une commission dans laquelle siègeront l’EAWAG (prési-
dence), l’EPFL, les services fédéraux concernés ainsi que d’autres utilisateurs de 
prestations importants. Une mise en réseau avec d’autres groupes de recherche de 
l’EAWAG et de l’EPFL, avec les réseaux XERR et LNT, avec des groupes de 
recherche d’autres hautes écoles dans notre pays et à l’étranger, ainsi qu’avec des 
institutions qui disposent de compétences dans le domaine de l’écotoxicologie et qui 
fournissent des prestations de recherche et d’enseignement, permettra d’éviter les 
doublons et d’exploiter les synergies. 
Rattachement institutionnel 
Le Centre d’écotoxicologie appliquée est mentionné dans le message relatif à 
l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les 
années 2008 à 2011 en tant que partie du domaine d’enseignement et de recherche

3575 
des EPF. Dans le message relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au 
domaine des EPF pour les années 2008 à 2011, la création du centre est intégrée en 
tant que mesure concrète dans le domaine des EPF. Le Conseil des EPF mettra en 
œuvre ce mandat sous la forme d’un centre d’écotoxicologie, par l’intermédiaire 
de conventions conclues avec les institutions principalement concernées, soit 
l’EAWAG et l’EPFL. Le Centre d’écotoxicologie appliquée sera géré en tant 
qu’unité de services indépendante, opérant sur mandat de l’EAWAG et de l’EPFL. 
L’EAWAG assurera la direction administrative du centre et la gestion des moyens 
financiers. Une facturation des coûts totaux des prestations permettra d’éviter une 
distorsion de la concurrence par rapport aux prestations fournies par l’économie 
privée. 
8.3 
Solution dans le domaine de la toxicologie humaine 
L’objectif est la création d’un centre de toxicologie humaine appliquée ayant un 
mandat clairement défini en matière de politique de la santé et ne dépendant pas des 
changements qui pourraient survenir dans les mandats de prestations, ni des priorités 
de recherche définies dans le domaine des EPF, dans les universités cantonales et 
dans les hautes écoles spécialisées. Le centre se concentrera sur la recherche appli-
quée et les services, en particulier dans le domaine de l’évaluation des risques. 
Tâches 
Le Centre de toxicologie humaine offrira des prestations de recherche appliquée et 
des services dans différents domaines de la toxicologie. Ces Prestations et services 
seront destinés aux autorités et à des tiers. Le centre aura principalement les tâches 
suivantes: 
– 
élaborer des bases scientifiques indépendantes pour les décisions des auto-
rités concernant la gestion des risques qui sortent du cadre usuel; 
– 
documenter les nouvelles connaissances et les nouvelles directions de 
recherche en toxicologie fondamentale ou appliquée, et examiner la nécessi-
té de les intégrer dans la réglementation; 
– 
mener des travaux de recherche appliquée dans certains domaines de la 
toxicologie: constitution de compétences axées sur les résultats dans des 
domaines pour lesquels les données disponibles au plan international sont 
également lacunaires, p. ex. dans les domaines de la toxicologie de la repro-
duction et de la dermatotoxicologie / pénétration cutanée. 
Organisation 
Du point de vue de l’organisation et au plan juridique, les tâches et l’organisation du 
centre seront définies dans un contrat liant les services fédéraux concernés à une 
haute école. Le centre, indépendant, devra être piloté par un groupe composé de 
représentants de l’OFSP, de l’OFAG, du SECO et de Swissmedic. 
Rattachement institutionnel 
L’implantation dans une haute école devra se faire à travers l’élaboration d’un 
catalogue d’exigences ou d’un cahier des charges. Le projet sera ensuite mis au 
concours.

3576 
8.4 
Renforcement des réseaux 
Les réseaux XERR et LNT devront être structurés de façon à pouvoir constituer une 
plate-forme d’échange de savoir-faire au sein des instituts membres et de transfert de 
connaissances entre les hautes écoles, les autorités et l’industrie, mais aussi de façon 
à pouvoir concevoir de manière autonome des projets interdisciplinaires de recher-
che en toxicologie appliquée et en confier la réalisation aux instituts membres et aux 
deux centres qui seront créés. A cet effet, il serait nécessaire d’intégrer un collabora-
teur scientifique au sein du secrétariat d’au moins un des deux réseaux. Le renfor-
cement des réseaux pourra se faire sur la base des art. 20 et 21 de la loi sur l’aide 
aux universités, qui autorisent la Confédération à soutenir des projets de coopération 
en collaboration avec la Conférence universitaire suisse (CUS). 
8.5 
Financement 
Un financement des deux centres, à raison de 2 millions de francs par an chacun, 
garantira la couverture à long terme des besoins minimaux terme en matière de 
recherche appliquée, de services et d’enseignement en toxicologie et la mise à dispo-
sition d’un ensemble d’instruments méthodologiques et technologiques de base 
(compétences de base). De plus, des projets isolés pourront être réalisés en fonction 
des besoins et avec des temps de réaction courts; des services pourront également 
être proposés. 
Les fonds supplémentaires nécessaires devront être obtenus par l’intermédiaire 
d’instruments d’encouragement et par l’acquisition de mandats. A cet effet: 
– 
les centres devront participer à des programmes de recherche nationaux et à 
des programmes-cadres de recherche de l’UE axés sur la toxicologie; 
– 
les centres et les autorités devront se mobiliser davantage pour que les ques-
tions toxicologiques importantes pour la société soient traitées dans le cadre 
de programmes de recherche nationaux; 
– 
les projets isolés devront être financés par les mandats de tiers. Les services 
fédéraux mettront à disposition à cet effet les crédits de recherche sectorielle 
ou d’exécution qui leur sont alloués chaque année. 
Le renforcement des réseaux devra se faire à l’aide des crédits alloués dans le cadre 
du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innova-
tion pendant les annöes 2008 à 2011 pour des projets de coopération au sens des art. 
20 et 21 de la loi sur l’aide aux universités. 
8.6 
Evaluation 
Les prestations et l’efficacité des deux centres seront évaluées au bout de trois ans. 
En fonction des résultats, il sera décidé de la poursuite de leur exploitation ou de 
leur extension. Les critères de succès seront la contribution des centres à la réduction 
des déficits en ce qui concerne la toxicologie appliquée, les services et l’enseigne-
ment, ainsi que leur plus-value pour la recherche dans les institutions fournissant des 
prestations (cf. ch. 5). Les groupes de consultation compétents évalueront les deux 
centres et feront rapport au Conseil des EPF (Centre d’écotoxicologie) ou aux dépar-
tements concernés.

3577 
Annexe 1 
Ressources existantes et activités des hautes écoles suisses 
dans le domaine de la toxicologie 
Ressources 
Afin de pouvoir estimer les ressources des hautes écoles et des instituts de recherche 
dans le domaine de la toxicologie, le groupe de travail sur la motion Graf a réalisé 
une enquête par écrit10, en 2004, qui a donné les résultats suivants (cf. tableaux A1 
et A2): 
Dans le domaine central de la toxicologie, on comptait en 2004 quatre chaires (deux 
en toxicologie humaine et deux en écotoxicologie)11; de plus, deux chaires en toxi-
cologie humaine et une en toxicologie vétérinaire étaient planifiées.12 
Parallèlement à ces chaires, on dénombrait 1285 pour cent de postes (dont un poste à 
100 % se terminant fin 2005) dans le domaine central de la toxicologie humaine, 170 
dans celui de la toxicologie vétérinaire et 1216 dans celui de l’écotoxicologie. 
 
10 
A cet effet, un questionnaire informatisé a été envoyé à la Conférence des recteurs des 
universités suisses (CRUS) ainsi qu’à la direction de toutes les hautes écoles spécialisées 
en les priant de le faire suivre à tous les instituts des hautes écoles susceptibles d’avoir 
des activités dans le domaine de la toxicologie. Comme on ne connaît pas la totalité des 
instituts actifs dans le domaine de la toxicologie, on ne peut pas se prononcer sur la pro-
portion des questionnaires reçus en retour. On peut toutefois supposer que la majeure 
partie des instituts importants ont répondu au questionnaire. Pour l’EPF de Zurich, on a 
utilisé des données antérieures fournies par la représentante du Conseil des EPF dans le 
groupe de travail sur la motion Graf. 
11 
Définition du «domaine central» en toxicologie humaine: toxicologie expérimentale: 
étude des effets nocifs des produits chimiques (produits chimiques industriels, pesticides, 
additifs alimentaires, produits pharmaceutiques et stupéfiants) sur l’homme et les mammi-
fères au niveau des cellules, des organes et des organismes, et étude des mécanismes 
d’action et de la toxicocinétique des produits chimiques; toxicologie clinique des effets 
nocifs des produits chimiques. 
 
Définition du «domaine central» en toxicologie vétérinaire: toxicologie expérimentale: 
étude des effets nocifs des produits chimiques (produits chimiques industriels, pesticides, 
additifs pour aliments pour animaux) sur les animaux de rente au niveau des cellules, des 
organes et des organismes, et étude des mécanismes d’action et de la toxicocinétique des 
produits chimiques; toxicologie clinique des effets nocifs des produits chimiques. 
 
Définition du «domaine central» en écotoxicologie: étude des effets nocifs des produits 
chimiques (produits chimiques industriels, pesticides, produits pharmaceutiques) sur des 
cellules, des organes, des organismes, des populations et des écosystèmes; étude des 
mécanismes d’action. 
12 
Dans le domaine de la toxicologie clinique, on dénombrait en outre en 2004 trois chaires 
principales titularisées. Ces chaires ne traitant que de manière très périphérique des effets 
nocifs des produits chimiques, ce domaine n’a pas été examiné de manière plus approfon-
die.

3578 
Tableau A1 
Vue d’ensemble des effectifs dans les domaines centraux de la toxicologie 
dans les hautes écoles et les instituts de recherche (année de référence 2004) 
 
 
 
 
Chaires dans le domaine 
central (nombre) 
2 
2 planifiées 
1 planifiée 
 2 
Professeurs non titulaires 
d’une chaire 
dans le domaine central 
(en % de postes) 
160 
(dont 100 % jusqu’à 
fin 2005) 
 0 
 16 
Maîtres assistants dans le 
domaine central (en % de 
postes) 
230 
 70 
760 
Assistants dans le domaine 
central (en % de postes) 
895 
100 
440 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total pour le domaine 
central 
2 plus 
2 planifiées ainsi que 
1285 % de postes 
1 planifiée ainsi que 
170 % de postes 
2 chaires ainsi que 
1216 % de postes 
 
 
 
 
Tableau A2 
Vue d’ensemble des effectifs dans les disciplines apparentées à la toxicologie 
dans les hautes écoles et les instituts de recherche (année de référence 2004) 
 
 
 
 
Chaires dans des disciplines 
apparentées (nombre) 
 3 
0 
 10 
Professeurs non titulaires 
d’une chaire 
dans des disciplines appa-
rentées (en % de postes) 
 35 
0 
130 
Maîtres assistants dans des 
disciplines apparentées 
(en % de postes) 
100 
0 
510 
Assistants dans des disci-
plines apparentées (en % de 
postes) 
770 
0 
455 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total pour les disciplines 
apparentées 
3 chaires ainsi que 
905 % de postes 
– 
10 chaires ainsi 
que 1095 % de 
postes 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source: Enquête réalisée au printemps 2004 par le groupe de travail sur la motion Graf auprès 
des hautes écoles, des hautes écoles spécialisées et des instituts de recherche suisses.

3579 
Dans les disciplines apparentées à la toxicologie, on dénombre treize chaires (trois 
en toxicologie humaine et dix en écotoxicologie)13. Parallèlement à ces chaires, on 
recensait 905 pour-cent de postes en toxicologie humaine et 1095 en écotoxicologie. 
Il y a lieu de relever que, pour les disciplines apparentées, la subdivision en écotoxi-
cologie, toxicologie humaine et toxicologie vétérinaire ne peut pas se faire de 
manière précise, de nombreux aspects de ces disciplines étant importants dans tous 
les domaines de la toxicologie. 
On a renoncé à effectuer une enquête sur les ressources financières des hautes écoles 
pour des projets de recherche en toxicologie, étant donné que les budgets fluctuent 
énormément et qu’ils ne sont pas comptés dans les ressources fixes allouées aux 
hautes écoles. 
Activités 
Enseignement 
Etudes de diplôme / Formation «graduate» 
La toxicologie ne peut pas être étudiée dans les hautes écoles suisses en tant que 
discipline en soi. Les hautes écoles universitaires proposent toutefois différents 
cours de toxicologie dans le cadre de certaines filières de médecine et de sciences 
naturelles14. Dans les hautes écoles spécialisées, quelques cours de toxicologie sont 
proposés dans le cadre des cursus de chimie et de biotechnologie. En 2006, à la 
Haute école du Nord-Ouest de la Suisse, une filière de bachelor en «Life technolo-
gies» a été ouverte à titre d’essai et pour une durée limitée, dans le domaine de la 
chimie et des sciences de la vie. On y propose également une option toxicologie et 
écotoxicologie, ainsi qu’une formation postgrade en droit de l’environnement et 
santé avec des cours de toxicologie et d’écotoxicologie. Le modèle de Bologne offre 
de nouvelles possibilités d’intégrer des cours de toxicologie dans les filières des 
cycles de bachelor et de master. A l’Université de Bâle, il existe un projet d’intro-
duction d’une formation master en toxicologie, qui n’a toutefois pas encore été 
concrétisé. 
Formation postgrade / Etudes doctorales 
L’Université de Lausanne et l’EPFL proposent un «Certificat d’études complémen-
taires en toxicologie (CECT)». Les premières discussions concernant une collabora-
tion entre des instituts des Universités de Zurich et de Constance pour la mise sur 
pied d’un cycle doctoral ont aussi été entamées. 
 
13 
Définition des «disciplines apparentées» en toxicologie humaine: épidémiologie des effets 
nocifs des substances toxiques (y compris les polluants atmosphériques); étude des pro-
duits chimiques dans le domaine de la médecine du travail; déterminations analytiques 
des taux de substances toxiques chez l’homme et dans les denrées alimentaires. 
 
Définition des «disciplines apparentées» en toxicologie vétérinaire: déterminations 
analytiques des taux de substances toxiques chez l’animal et dans les aliments pour ani-
maux; épidémiologie des effets des substances toxiques. 
 
Définition des «disciplines apparentées» en écotoxicologie: étude de l’évolution de la 
dégradation et de la distribution des produits chimiques dans l’environnement; études de 
la situation en ce qui concerne la pollution de l’environnement. 
14 
La toxicologie fait partie de différentes filières d’études débouchant sur un diplôme 
fédéral (médecine, médecine vétérinaire, sciences pharmaceutiques, chimie des denrées 
alimentaires). Il existe donc un besoin en matière de cours de toxicologie, et ce besoin 
doit être couvert par les hautes écoles universitaires.

3580 
Formation professionnelle / Formation continue 
La Suisse, contrairement à d’autres pays, n’offre aucune possibilité d’études post-
grades en toxicologie. En Allemagne, par exemple, on peut compléter une formation 
de base par une formation postgrade en toxicologie. Par conséquent, il manque en 
Suisse un diplôme formel, reconnu, de toxicologue. Grâce à une initiative de la 
Société suisse de pharmacologie et de toxicologie (SSPT), il existe un «Registre 
professionnel suisse des toxicologues». L’inscription dans ce registre constitue une 
preuve des qualifications scientifiques en toxicologie et est valable pour une période 
de cinq ans. Le registre est reconnu par la Société européenne de toxicologie 
(EUROTOX). Pour se faire inscrire au registre, il faut apporter la preuve d’une 
formation postgrade modulaire en toxicologie. Un programme en 12 modules cou-
vrant 22 domaines de la toxicologie avait été établi à l’Institut de toxicologie de 
Schwerzenbach avant qu’il ne ferme ses portes. Certains modules exigés par le 
législateur, notamment pour la formation des chimistes des denrées alimentaires et 
des collaborateurs des laboratoires d’expérimentation animale, sont assurés. Les 
autres modules n’ont jusqu’à présent pas pu être proposés en Suisse, à une exception 
près; ils doivent être suivis à l’étranger. Les principales raisons de ces lacunes sont 
le manque de moyens financiers et l’asbsence de service central de coordination. 
Les possibilités de formation continue dans le domaine de la toxicologie sont elles 
aussi limitées en Suisse, et ce bien que l’association «Registre professionnel suisse 
des toxicologues» exige de ses quelque 150 membres qu’ils suivent régulièrement 
des modules de formation continue en toxicologie pour permettre le renouvellement 
de leur enregistrement au bout de cinq ans. 
Le XERR et le LNT proposent régulièrement des cours de formation continue ainsi 
qu’une série de séminaires correspondant à environ une heure hebdomadaire semes-
trielle, financée par le PNR 50. Toutefois, ces fonds ne seront plus disponibles 
lorsque le PNR 50 sera terminé. L’EAWAG et l’EPFL proposent chaque année un 
cours d’écotoxicologie d’une à deux semaines (Coetox). Les différents cours de 
formation continue du XERR et du LNT sont suivis par 50 à 150 participants, ce qui 
prouve qu’il y a un besoin d’offres en matière de formation continue. 
Recherche, encouragement de la relève et services 
Au cours des années 1990, la relève académique a fortement diminué en Suisse en 
raison du manque de mesures d’encouragement, et en particulier du peu de perspec-
tives en toxicologie académique; la situation est très différente dans les pays anglo-
saxons, où l’évolution s’est faite dans le sens opposé. Selon le Steering Committee 
Swisstox, on manque actuellement en recherche fondamentale de toxicologues à 
même de porter des projets de recherche. Ce point de vue est partagé par la Société 
suisse des industries chimiques (SSIC) et par l’Association des entreprises pharma-
ceutiques suisses pratiquant la recherche (Interpharma), qui sont d’avis que les 
groupes et les instituts qui subsistent en Suisse ne constituent pas un «centre 
d’excellence». Cela explique que l’industrie se tourne, dans ce domaine aussi, vers 
l’offre internationale. 
Parallèlement à différents programmes de recherche de l’UE axés sur la toxicologie 
auxquels des chercheurs suisses participent, la recherche toxicologique est encou-
ragée par le Programme national de recherche (PNR) 50 «Perturbateurs endocri-
niens: Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes», qui a été 
doté d’un budget de 15 millions de francs pour la période de 2001 à 2007. Ce pro-
gramme vise à élaborer, par une approche interdisciplinaire, des stratégies pour

3581 
l’évaluation des risques et des dangers liés à l’exposition de l’homme et des animaux 
à des substances à effet hormonal dans les écosystèmes. Il englobe à la fois des 
questions de recherche fondamentale et des questions de recherche appliquée, et 
comprend également des mesures visant à encourager la relève académique. Com-
ment la continuité de l’encouragement de la relève suisse pourra-t-elle être garantie 
une fois ce programme de recherche terminé? C’est là une question d’une impor-
tance capitale qu’il s’agira de clarifier. 
Les hautes écoles prennent en charge de multiples tâches d’information dans le 
domaine de la toxicologie, tant à l’intention du public et des médias qu’à l’intention 
des autorités et de l’industrie. Ces activités sont en majeure partie financées par le 
budget régulier des hautes écoles. A titre d’exemple, on peut citer la collaboration 
entre les hautes écoles et le Centre d’information suisse de toxicologie à Zurich 
(STIZ), qui prodigue des conseils en cas d’empoisonnement. Plusieurs hautes écoles 
et instituts de recherche ont par ailleurs indiqué qu’ils sont intéressés à renforcer à 
l’avenir le domaine de la recherche appliquée et des services dans la mesure où ces 
prestations seraient financées par des sources externes.

3582 
Annexe 2 
Tâches et ressources des services fédéraux en ce qui 
concerne la recherche appliquée, les prestations de services 
scientifiques et la recherche fondamentale 
Les services fédéraux ont dressé la liste des tâches qui leur incombent dans les 
domaines de la recherche appliquée, des services et de la recherche fondamentale en 
toxicologie, ainsi que des moyens disponibles pour financer leurs mandats légaux 
(année de référence 2003). Ils ont évalué l’ensemble des moyens dont ils ont besoin 
pour financer les prestations externes requises. Le tableau A3 fournit une vue 
d’ensemble des données financières recueillies; le tableau A4 présente en détail les 
tâches à remplir ainsi que les ressources financières disponibles et les ressources 
financières nécessaires. 
Tableau A3 
Financement des prestations externes des services fédéraux ayant 
des tâches dans le domaine de la toxicologie: fonds disponibles, fonds totaux 
nécessaires et fonds supplémentaires nécessaires 
 
 
 
Fonds
disponibles
(en CHF/an)
Fonds totaux 
nécessaires 
(en CHF/an)
Fonds supplémen-
taires nécessaires
(en CHF/an)
 
 
 
OFSP 
Recherche 
appliquée 
Protection des utili-
sateurs (produits 
chimiques, denrées 
alimentaires, substan-
ces toxiques dans les 
habitations) 
430 000 ca. 5 350 000
ca. 4 920 000
 
 
Polluants atmosphéri-
ques, RNI 
0
100 000
100 000
 
 
 
 
 
Total 
430 000
5 450 000
5 020 000
 
 
 
 
Services 
Protection des utili-
sateurs (produits 
chimiques, denrées 
alimentaires, substan-
ces toxiques dans les 
habitations) 
940 000
1 080 000
140 000
 
 
Polluants atmosphéri-
ques, RNI 
150 000
300 000
150 000
 
 
 
 
 
Total 
1 090 000
1 380 000
290 000
 
 
 
 
 
 
OFEV 
Recherche 
appliquée 
Exécution de la LPE 
et des conventions 
chimiques internatio-
nales 
950 000
4 000 000
3 050 000
 
 
Polluants atmosphéri-
ques, RNI 
100 000
750 000
650 000
 
 
 
 
 
Total 
1 050 000
4 750 000
3 700 000

3583 
 
 
 
 
Services 
Exécution de la LPE 
et des conventions 
chimiques internatio-
nales 
380 000
430 000
50 000
 
 
Exécution de l’OPBio 
0
100 000
100 000
 
 
Polluants atmosphéri-
ques, RNI 
0
200 000
200 000
 
 
 
 
 
Total 
380 000
730 000
350 000
 
 
 
OFAG 
Recherche 
appliquée 
non quanti-
fiable15
744 000
744 000
 
Services 
Exécution de la LAgr, 
de l’OPPh (produits 
phytosanitaires) 
5 000
15 000
10 000
 
 
 
SECO16 Recherche 
appliquée 
0
135 000
135 000
 
Services 
Exécution de la 
LChim, de l’OLT 
0
100 000
100 000
 
 
 
Swiss-
medic 
Recherche 
appliquée 
30 000
150 000
120 000
 
Services 
Exécution de la 
LPTh, de l’OEMéd 
(produits thérapeuti-
ques à usage humain 
produits thérapeu-
tiques à usage vétéri-
naire) 
95 000
31 000
250 000
50 000
155 000
19 000
 
 
 
 
 
Total 
126 000
300 000
174 000
 
 
 
 
 
 
Total 
 
 
3 111 000
13 754 000
10 643 000
 
 
 
 
 
 
15 
Les ressources actuellement disponibles étant concentrées sur des tâches d’exécution dans 
le domaine de l’homologation des produits phytosanitaires, on ne dispose que de très peu 
de ressources pour la recherche dans ce domaine. 
16 
Le SECO n’avait pas de tâches d’exécution relatives à l’évaluation des produits chimi-
ques dans le cadre de la loi sur les toxiques. Il aura toutefois besoin de faire appel à des 
prestations de recherche et de services externes pour remplir les nouvelles tâches 
d’exécution que lui confère la loi sur les produits chimiques entrée en vigueur 
le 1er août 2005. Actuellement, ces besoins ne peuvent être chiffrés 
qu’approximativement.

3584 
Tableau A4 
Tâches et ressources des offices fédéraux dans le domaine de la toxicologie 
OFSP: Recherche appliquée dans le domaine de la protection des utilisateurs (produits chimiques, denrées alimentaires, substances 
toxiques dans les habitations) 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
CHF/an: 
Fonds totaux 
nécessaires 
CHF/an: 
Fonds supplémentaires 
nécessaires 
CHF/an: 
 
 
 
 
 
 
Dans le cadre de l’exécution de la législation sur les denrées 
alimentaires et les objets usuels et de la législation sur les 
produits chimiques, ainsi que de la Convention de Stockholm et 
du Protocole sur l’eau, l’OFSP doit remplir des tâches nécessi-
tant impérativement l’accès à la recherche appliquée afin de 
garantir une protection adéquate de la santé. Les aspects essen-
tiels sont l’évaluation du risque lié aux substances contenues 
dans des produits chimiques, des denrées alimentaires et des 
objets usuels, ainsi que l’adaptation et le développement de 
méthodes d’essai pour la détermination du risque. Les besoins 
prioritaires en matière de recherche appliquée sont les suivants: 
– interlocuteur central pour les offices en matière de recherche; 
– développement de systèmes de surveillance afin de déceler 
les foyers de maladies (p. ex. évaluation des registres du can-
cer, systèmes de surveillance pour recenser les allergies); 
– recherche appliquée pour étayer les évaluations toxicologi-
ques des substances dans le domaine des produits chimiques, 
des produits biocides, des produits phytosanitaires, des con-
taminants des denrées alimentaires et des substances toxiques 
dans les habitations; 
– évaluation du risque lié aux nouvelles technologies et aux 
nouveaux produits développés (p. ex. nanomatériaux, «func-
tional food» (aliments fonctionnels)); 
– détermination des effets à long terme de produits chimiques 
en faibles doses; 
 
 
 art. 10 LDAl, art. 2 et art. 9 
ODAlOUs 
art. 26 à 30 LChim 
 
 
art. 33 OChim: en ce qui concerne 
les détails techniques des exigen-
ces relatives aux essais, la compé-
tence en matière de réglementation 
est déléguée aux départements 
430 000 
5,35 millions. 
4,92 millions.

3585 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
– détermination des effets toxiques de mélanges de substances, 
tels que ceux rencontrés dans les produits; 
– effets combinés d’agents génotoxiques; 
– expression de gènes dans les plantes – effets des produits 
phytosanitaires; 
– toxicologie de produits naturels; 
– antennes pour le développement et la validation de nouvelles 
méthodes et de stratégies d’essai, telles que des méthodes 
alternatives à des essais sur l’animal; utilisation de méthodes 
informatisées et de génie génétique pour l’estimation du ris-
que; 
– ressources pour soutenir la recherche sur mandat selon les 
besoins de l’OFSP.

3586 
OFSP: Prestations scientifiques dans le domaine de la protection des utilisateurs (produits chimiques, denrées alimentaires, 
substances toxiques dans les habitations) 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Dans le cadre de l’exécution de la législation sur les denrées 
alimentaires et les objets usuels et de la législation sur les 
produits chimiques, ainsi que de la collaboration liée aux 
conventions et aux programmes internationaux, l’OFSP doit 
faire appel aux prestations scientifiques spécifiques d’experts 
externes, notamment pour les activitös suivantes: 
– étude des mécanismes d’action de nanomatériaux; 
– réalisation d’évaluations des dangers et des risques de 
produits chimiques, de produits biocides ou de denrées 
alimentaires spécifiques; 
– détermination de la teneur en amiante et de son degré 
d’enrobage dans les matériaux; 
– étude des mécanismes d’action de produits chimiques et de 
denrées alimentaires à effet hormonal; 
– étude des influences extérieures sur la qualité de l’air inté-
rieur; 
– l’OFSP n’est pas en mesure d’effectuer lui-même la surveil-
lance du marché; il a confié cette tâche à l’EMPA; avec 
l’introduction du contrôle autonome des substances chimi-
ques et des produits par les producteurs, l’importance de la 
surveillance du marché s’est accrue; 
– le Centre suisse d’information toxicologique est mandaté par 
l’OFSP pour fournir des renseignements en cas d’urgence 
lors d’intoxications et d’accidents liés à des produits chimi-
ques. 
 art. 10 LDAl, art. 2, art. 9 
ODAlOUs 
art. 16 LChim: évaluation du 
risque; 
art. 34 LChim: application de la 
législation 
940 000 
1,08 million. 
140 000

3587 
OFSP/OFEV: Recherche appliquée dans le domaine de la toxicologie des polluants atmosphériques et du rayonnement non ionisant (RNI) 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
L’exécution de la LPE ainsi que le contrôle et l’adaptation des 
valeurs limites d’immission de l’ordonnance sur la protection de 
l’air et de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement 
non ionisant à l’état des connaissances scientifiques et de la 
technique requièrent différentes déterminations toxicologiques. 
 
Des questions subsistent notamment concernant différentes 
fractions de particules et certains polluants atmosphériques ou 
mélanges de substances. Les mécanismes exacts des effets 
prouvés par des études épidémiologiques ne sont pas connus en 
détail. Il en résulte des questions dans les domaines suivants: 
– effets toxicologiques des différentes composantes de la 
poussière; 
– évaluation comparée des effets de différentes sources 
d’émission (gaz d’échappement des moteurs diesel, fumées 
de bois, particules formées par le frottement des véhicules, 
etc.); 
– importance de la toxicité des aérosols secondaires; 
– effet toxique de l’air des villes par rapport à l’air de la cam-
pagne, etc. 
Les valeurs limites d’immission pour le RNI se fondent sur des 
effets aigus reconnus. Il existe toutefois des indications ou une 
suspicion d’effets biologiques à des intensités de rayonnement 
inférieures aux valeurs limites d’immission. Dans bien des cas, 
leur importance en ce qui concerne la santé n’est pas claire. 
Pour estimer le risque des technologies actuelles et nouvelles, il 
faut d’une part disposer de meilleures connaissances concernant 
les effets importants pour la santé de faibles doses de RNI et, 
d’autre part, mieux comprendre les mécanismes d’action indui-
sant ces effets. Il en résulte les tâches de recherche suivantes: 
– détermination des éventuelles interactions entre le RNI et des 
systèmes biologiques; 
 Loi sur la protection de 
l’environnement, art. 1, 8, 11, 13, 
14, 29, 33 et 35 (voir commentaire 
concernant l’OFEV sous "Recher-
che appliquée dans le domaine de 
l’écotoxicologie"). 
Selon la LPE, les valeurs limites 
d’immission doivent être basées 
sur l’état actuel des connaissances 
scientifiques ou de l’expérience. 
Les valeurs limites d’immission 
pour les polluants atmosphériques, 
qui sont obtenues à partir de bases 
toxicologiques ou épidémiologi-
ques, sont fixées à l’annexe 7 de 
l’ordonnance sur la protection de 
l’air. Les valeurs limites 
d’immission pour le RNI sont 
définies à l’annexe 2 de 
l’ordonnance sur le rayonnement 
non ionisant. 
OFEV: 
100 000 
 
 
 
 
OFSP: 
0 
OFEV: 
750 000 
 
 
 
 
OFSP: 
100 000 
OFEV: 
650 000 
 
 
 
 
OFSP: 
100 000

3588 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
– potentiel génotoxique du RNI de faible intensité; 
– détermination des propriétés importantes du RNI ayant une 
influence sur les effets de systèmes biologiques (p. ex. inten-
sité, fréquence, modulation); 
– études des relations dose-effet; 
– déterminer si les effets obtenus dans des conditions de 
laboratoire ont également des incidences sur la santé de 
l’homme et de l’animal. 
Les travaux doivent être réalisés de manière coordonnée et si 
possible en collaboration avec des activités de recherche corres-
pondantes dans notre pays ou à l’étranger. Ils doivent satisfaire 
aux critères de qualité scientifique les plus élevés.

3589 
OFSP/OFEV: Prestations scientifiques dans le domaine de la toxicologie des polluants atmosphériques et du rayonnement 
non ionisant (RNI) 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Outre les examens toxicologiques, des prestations scientifiques 
sont nécessaires afin de définir les valeurs limites d’immission 
qui seront fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air et 
l’ordonnance sur le rayonnement non ionisant, notamment: 
– l’évaluation d’études toxicologiques; 
– les conseils scientifiques prodigués à l’OFEV et à l’OFSP. 
 Voir commentaire sous "Recher-
che appliquée dans le domaine de 
la toxicologie des polluants atmos-
phériques et du rayonnement non 
ionisant (RNI)" 
OFEV: 
0 
OFSP: 
150 000 
OFEV: 
200 000 
OFSP: 
300 000 
OFEV: 
200 000 
OFSP: 
150 000

3590 
OFEV: Recherche appliquée dans le domaine de l’écotoxicologie 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Dans le cadre de l’exécution de la LPE et de la Convention de 
Stockholm, l’OFEV doit accomplir différentes tâches de recher-
che appliquée, notamment le développement de nouvelles 
méthodes d’essai et d’évaluation et l’adaptation des méthodes 
existantes à l’état des connaissances scientifiques et de la 
technique. Les études visant à déceler suffisamment tôt les 
risques environnementaux, ainsi que l’élaboration de la métho-
dologie nécessaire à cet effet, constituent également des tâches 
importantes. 
Priorités: 
– développement de méthodes pour déterminer les effets nocifs 
des produits chimiques et des nanomatériaux sur l’homme, 
sur l’animal et sur la plante selon l’état des connaissances 
scientifiques et de la technique. 
Tâches de recherche: 
– identification d’organismes indicateurs sensibles représenta-
tifs pour les différents écosystèmes; 
– identification des stades de développement sensibles; 
– développement de modèles pour la détermination des effets 
de produits chimiques et de nanomatériaux, à des concentra-
tions significatives du point de vue environnemental, sur les 
fonctions importantes pour la survie d’une espèce (dévelop-
pement, reproduction, comportement, condition physique, 
etc.); 
– développement de méthodes pour l’identification des méca-
nismes d’action des produits chimiques et des nanomaté-
riaux. Ces méthodes doivent servir de base pour permettre 
une évaluation globale de la pollution par des produits 
chimiques et des nanomatériaux ayant le même mécanisme 
d’action; 
 
 
 La loi sur la protection de 
l’environnement (LPE) a pour but 
de protéger les hommes, les 
animaux et les plantes, leurs 
biocénoses et leurs biotopes contre 
les atteintes nuisibles ou incom-
modantes, et de conserver dura-
blement les ressources naturelles, 
en particulier la diversité biologi-
que et la fertilité du sol. Les 
atteintes qui pourraient devenir 
nuisibles ou incommodantes seront 
réduites à titre préventif et assez 
tôt (art. 1 LPE). 
Dans le domaine de la protection 
de l’air, des eaux et des sols, la 
LPE prévoit des valeurs limites 
d’émission et d’immission, ou des 
valeurs indicatives et des valeurs 
d’assainissement. Les atteintes 
sont évaluées isolément et collec-
tivement (art. 11, 8, 13, 14, 33, 35, 
LPE). 
Des mesures pouvant aller jusqu’à 
l’interdiction peuvent être édictées 
pour les produits chimiques 
susceptibles de menacer l’environ-
nement ou, indirectement, 
l’homme (art. 29 LPE). 
 
 
950 000 
4 millions. 
3,05 millions.

3591 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
– détermination de l’importance écotoxicologique des mélan-
ges de produits chimiques, tels que ceux que l’on trouve dans 
l’environnement, pour les organismes environnementaux et 
les biocénoses; 
– développement et validation de nouvelles méthodes d’essai 
écotoxicologiques dans le cadre du programme de l’OCDE 
sur les lignes directrices pour les méthodes d’essai. 
Etudes du comportement environnemental des produits chimi-
ques et des nanomatériaux et de la situation en ce qui concerne 
la pollution de l’environnement. 
Besoins en matière de recherche: 
– études de la charge et de la provenance de certains polluants 
spécifiques dans différents compartiments environnemen-
taux; 
– étude du comportement de certains polluants spécifiques 
dans les stations d’épuration des eaux et dans les comparti-
ments environnementaux; 
– développement et validation de marqueurs biologiques 
appropriés, basés sur les mécanismes d’action, pour la détec-
tion et la surveillance des atteintes à l’environnement 
(surveillance des effets); 
– réalisation d’études de surveillance des effets accompagnées 
d’analyses chimiques afin d’identifier les polluants inconnus. 
Les travaux doivent être réalisés de manière coordonnée et si 
possible en collaboration avec des activités de recherche corres-
pondantes dans notre pays ou à l’étranger. Ils doivent satisfaire 
aux critères de qualité scientifique les plus élevés. 
La Confédération et les cantons 
procèdent à des enquêtes sur les 
nuisances grevant l’environnement 
et contrôlent l’efficacité des 
mesures prises en vertu de la 
présente loi (art. 44 LPE). 
La Convention de Stockholm sur 
les polluants organiques persistants 
(POP) exige des Parties qu’elles 
encouragent la recherche dans la 
mesure de leurs moyens, notam-
ment en ce qui concerne la pré-
sence, le comportement environ-
nemental et les effets des POP et, 
le cas échéant, les solutions de 
remplacement (art. 11 de la Con-
vention de Stockholm).

3592 
OFEV: Prestations scientifiques dans le domaine de l’écotoxicologie 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Dans le cadre de l’exécution de la LPE, de l’ordonnance sur les 
produits biocides ainsi que des conventions et des programmes 
internationaux sur les produits chimiques, l’OFEV a besoin, en 
plus des résultats de la recherche, de prestations scientifiques 
fournies par des experts externes. Ces prestations sont notam-
ment les suivantes: 
– élaboration de seuils de pollution définis en fonction du 
mécanisme d’action pour les eaux, les sédiments et les sols, 
qui permettent une évaluation de la charge totale en produits 
chimiques ayant le même mécanisme d’action; 
– recherches bibliographiques sur les effets écotoxicologiques 
et la charge environnementale de produits chimiques et de 
nanomatériaux; 
– élaboration d’analyses de flux de substances pour des pol-
luants et des groupes de polluants importants du point de vue 
de l’environnement; 
– élaboration d’évaluations des dangers et des risques selon des 
méthodes et des critères standardisés au plan international. 
Exigences posées aux experts: être diplômé en sciences naturel-
les et posséder des connaissances étendues. Le volume des 
tâches augmentera, les exigences de qualité posées étant plus 
élevées. 
 Loi sur la protection de l’envi-
ronnement, art. 1, 8, 11, 13, 14, 
29, 33, 35 (voir commentaire sous 
"Recherche appliquée dans le 
domaine de l’écotoxicologie") 
L’ordonnance sur les produits 
biocides prévoit une autorisation 
obligatoire pour les produits 
biocides. L’OFEV est l’organe 
d’évaluation dans le domaine de 
l’environnement et doit donc 
effectuer les évaluations nécessai-
res (art. 17 OPBio). 
Convention de Stockholm, art. 11 
(voir commentaire sous "Recher-
che appliquée dans le domaine de 
l’écotoxicologie") 
Dans le cadre du programme de 
l’OCDE sur les substances existan-
tes, la Suisse, en tant qu’Etat 
membre de l’OCDE, élabore, en 
collaboration avec l’industrie 
chimique suisse, des évaluations 
des dangers présentés par des 
substances produites dans des 
quantités supérieures à 1000 t/an. 
200 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
180 000 
220 000 
 
 
 
 
100 000 
 
 
 
 
 
 
 
210 000 
 20 000 
 
 
 
 
100 000 
 
 
 
 
 
 
 
 30 000

3593 
OFAG: Recherche appliquée (priorité: produits phytosanitaires et exécution de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires) 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Les connaissances issues de la recherche agronomique appli-
quée constituant des données essentielles pour le traitement des 
dossiers concernant les produits phytosanitaires, il est très 
important, pour l’autorité responsable de l’homologation à 
l’OFAG, que les activités correspondantes soient réalisées en 
Suisse et que l’on puisse avoir accès très rapidement à l’exper-
tise nécessaire. L’élaboration de bases écotoxicologiques pour 
les décisions de politique agricole s’avère de plus en plus 
importante, et les capacités et le savoir-faire correspondants 
doivent être disponibles. 
Un savoir-faire étendu étant disponible à la station de recherche 
Agroscope Changins-Wädenswil (ACW) dans les domaines de 
l’agronomie, de l’écologie, des sols et de l’écotoxicologie, cette 
station de recherche conviendrait en principe pour la recherche 
en écotoxicologie terrestre. Lors de la réorganisation des sta-
tions de recherche agronomique, les moyens financiers ont été 
considérablement réduits; les capacités disponibles dans le 
domaine de l’écotoxicologie doivent donc se concentrer sur la 
garantie des tâches d’exécution. Cette évolution entraîne les 
besoins suivants: 
– conseil et soutien des autorités pour des cas problématiques, 
grâce à une expertise spécifique; 
– spécialistes ayant une bonne formation et une expérience 
pratique ainsi que des connaissances de base en écotoxico-
logie et en agronomie; 
– spécialistes ayant une connaissance des développements au 
plan international dans le domaine de la recherche en éco-
toxicologie; 
 art. 114 à 116, 148, 159 et 
160 LAgr; OPPh 
17 voir note de bas 
de page 
6 x 124 000 
(en moyenne); 
total: 
744 000 
au total: 
744 000 
 
17 
L’expertise et les capacités dans le domaine de la recherche en écotoxicologie existent dans différents groupes de l’ACW. Il est toutefois pratiquement impossi-
ble de les quantifier sous forme d’unités de poste ou de fonds disponibles, la priorité absolue étant donnée à la garantie des tâches d’exécution.

3594 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
– développement de programmes de surveillance utilisant des 
organismes indicateurs pour la détection précoce de problè-
mes écotoxicologiques dans le domaine terrestre; 
– recherche appliquée visant à résoudre des problèmes impor-
tants dans le domaine de l’écotoxicologie terrestre, 
notamment développement de scénarios d’exposition; 
– participation, y compris au plan international, au développe-
ment et à la validation de systèmes d’essai; 
– collaboration active dans des commissions scientifiques et, 
partant, accès facilité à l’information spécifique. 
Données quantitatives (estimation): 
Afin de pouvoir effectuer de la recherche appliquée qui soit 
concurrentielle dans le domaine de l’écotoxicologie terrestre, les 
groupes de recherche doivent disposer des capacités suivantes: 
– 3 toxicologues expérimentaux et 
– 3 techniciens formés. 
Estimation des ressources totales: 6 postes.

3595 
OFAG: Prestations scientifiques (priorité: exécution de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires) 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Expertises externes indépendantes: 
– l’autorité suisse responsable de l’homologation des produits 
phytosanitaires a pour tâche de réunir les documents relatifs 
aux décisions des différents organes d’évaluation participant 
à la procédure d’homologation et d’en faire une évaluation 
globale. Dans certains cas particulièrement complexes, une 
expertise scientifique indépendante constitue une base pré-
cieuse pour l’autorité responsable de l’homologation lors-
qu’elle a à décider si un risque doit être évalué comme étant 
acceptable ou non. Dans ce contexte, il est important que l’on 
puisse faire très rapidement appel à ces connaissances spéci-
fiques, approfondies et indépendantes. 
 art. 114 à 116, 148, 159 et 
160 LAgr; LPPh 
5000 par an utilisés 
pour des expertises 
indépendantes 
15 000 
Somme nécessaire 
pour env. 3 experti-
ses indépendantes 
dans le domaine de 
l’environnement et 
de l’écotoxicologie. 
10 000

3596 
SECO: Recherche appliquée 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Les principaux besoins du SECO en matière de recherche toxi-
cologique concernent la recherche appliquée axée sur la toxi-
cologie humaine ainsi que les conseils relatifs à la fois aux 
produits et à la méthodologie. L’organe d’évaluation devra 
notamment effectuer des évaluations du risque basées sur les 
expositions professionnelles auxquelles on peut s’attendre. A 
cet effet, on utilisera de plus en plus les programmes informati-
sés de simulation de l’exposition et la modélisation, parallèle-
ment aux méthodes d’essai usuelles. C’est pourquoi l’organe 
d’évaluation du SECO aura inévitablement besoin des conseils 
de groupes externes concernant les modèles informatisés; il 
devra aussi développer son propre savoir-faire. 
Il y aura également lieu de clarifier, en faisant appel à la recher-
che appliquée, les questions relatives à la transposition des 
résultats toxicologiques obtenus par les méthodes d’essai 
usuelles aux réalités du lieu de travail. 
Il en résulte les priorités suivantes en matière de recherche 
appliquée: 
– recherche appliquée pour étayer les évaluations toxicologi-
ques de substances dans le domaine des produits chimiques 
industriels, des objets usuels, des produits biocides et des 
produits phytosanitaires; 
– détermination des effets à long terme de produits chimiques à 
des doses faibles; 
– détermination des effets toxicologiques de mélanges, tels que 
ceux rencontrés dans les produits; 
 
 art. 16 LChim: 
évaluation du risque 
art. 28 LChim: information 
art. 34 LChim: 
application de la législation 
art. 75, al. 1, let. g, OLT 1: 
promotion de projets de recherche 
0 
135 00018 
135 000 
 
18 
Le SECO n’avait pas de tâches d’exécution relatives à l’évaluation des produits chimiques dans le cadre de la loi sur les toxiques. Il aura toutefois besoin de 
faire appel à des prestations de recherche et de services externes pour remplir les nouvelles tâches d’exécution que lui confère la loi sur les produits chimiques 
entrée en vigueur le 1er août 2005. Actuellement, ces besoins ne peuvent être chiffrés qu’approximativement.

3597 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
– antennes pour le développement et la validation de nouvelles 
méthodes; 
– interlocuteur des offices pour des questions spécifiques en 
matière de toxicologie. 
Exigences concernant la formation: toxicologues diplômés 
ayant des connaissances spécifiques dans un des domaines de 
recherche prioritaires.

3598 
SECO: Prestations scientifiques 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Les expertises sont de plus en plus approfondies et nécessitent 
un savoir-faire toujours plus étendu. On peut s’attendre à devoir 
faire souvent appel à des experts externes pour l’évaluation du 
risque dans le cadre de la protection des travailleurs. 
Exigences concernant la formation: toxicologues diplômés 
ayant des connaissances spécifiques dans un des domaines de 
recherche prioritaires. 
 art. 16 LChim: 
évaluation du risque 
art. 34 LChim: 
application de la législation 
0 
100 00019 
100 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
19 
Le SECO n’avait pas de tâches d’exécution relatives à l’évaluation des produits chimiques dans le cadre de la loi sur les toxiques. Il aura toutefois besoin de 
faire appel à des prestations de recherche et de services externes pour remplir les nouvelles tâches d’exécution que lui confère la loi sur les produits chimiques 
entrée en vigueur le 1er août 2005. Actuellement, ces besoins ne peuvent être chiffrés qu’approximativement.

3599 
Swissmedic: Recherche appliquée 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
Selon la loi sur les produits thérapeutiques, seuls des produits 
thérapeutiques de haute qualité, sûrs et efficaces doivent être 
mis sur le marché. Swissmedic doit évaluer la documentation 
soumise par les entreprises, mais doit apprécier également le 
rapport risques - bénéfices des médicaments; pour ce faire, il 
doit avoir accès à des informations provenant de la recherche 
appliquée menée dans des instituts indépendants Swissmedic 
n’a toutefois pas la possibilité d’effectuer lui-même des études 
toxicologiques et doit donc pouvoir confier des mandats de 
recherche appliquée à des tiers. 
Sur la base de l’expérience acquise ces dernières années, des 
prédictions concernant différents mécanismes de toxicité peu-
vent être faites à l’aide de modèles conventionnels in vitro et in 
vivo. Afin de pouvoir améliorer continuellement la prédictibilité 
des effets toxiques, il est nécessaire de disposer des capacités de 
recherche correspondantes. 
Exemples de projets de recherche appliquée susceptibles de 
présenter un grand intérêt pour Swissmedic: 
– phénomènes de transport des médicaments chez l’animal et 
dans les organes; 
– interactions de médicaments; 
– comparaison des effets toxiques d’une nouvelle classe de 
substances; 
– évaluation des résultats de marqueurs biologiques (génomi-
que, protéomique) en ce qui concerne leur importance pour 
l’homme et l’animal; 
– effets toxiques des médicaments à base de plantes. 
 art. 1 LPTh 
art. 4, 8 OEMéd 
30 000 
150 000 
120 000

3600 
Swissmedic: Prestations scientifiques 
Tâches des autorités 
 Bases légales 
Fonds disponibles 
 
 
 
 
 
 
L’information neutre du public concernant les risques liés à 
l’utilisation de médicaments à usage humain ou vétérinaire 
constitue une autre tâche importante de Swissmedic. Pour une 
évaluation pondérée des données existantes, il faut tenir compte 
des informations obtenues auprès des instituts de hautes écoles 
et auprès d’experts externes indépendants. 
Des prestations d’experts externes sont notamment nécessaires 
dans les domaine suivants: 
– aide pour les expertises concernant les médicaments à usage 
humain; 
– contrôle, par des experts externes, du contenu de la documen-
tation relative au domaine de l’écotoxicologie pour les médi-
caments à usage humain; 
– expertises de la documentation concernant les médicaments à 
usage vétérinaire. 
 art. 68, al. 5, LPTh 
médicaments à 
usage humain: 
95 000 
médicaments à 
usage vétérinaire: 
31 000 
médicaments à 
usage humain: 
250 000 
médicaments à 
usage vétérinaire: 
50 000 
médicaments à 
usage humain: 
155 000 
médicaments à 
usage vétérinaire: 
19 000

3601 
Besoins des autorités en matière de recherche fondamentale 
 
Besoins des autorités 
 Bases légales 
Déficits 
 
 
 
 
 
OFSP, SECO 
Les résultats de la recherche fondamentale constituent une 
base importante pour les questions posées à la recherche 
appliquée et, en fin de compte, pour l’évaluation du risque. 
Les questions relatives aux mécanismes d’action ou aux 
effets de mélanges de substances, notamment, sont capitales 
pour l’évaluation de l’importance des effets sur l’homme. 
Exemples de nouveaux développements qui intéressent 
également les offices: les méthodes complexes de génomique 
et de protéomique, les modèles animaux transgéniques et un 
grand nombre de méthodes d’essai in vitro. 
L’élément important est non seulement le développement de 
nouvelles technologies en lui-même mais aussi la possibilité, 
pour les autorités, d’obtenir des conseils auprès d’institutions 
indépendantes sur la force probante et la valeur ajoutée de 
nouvelles technologies par rapport à des technologies plus 
anciennes. 
Un échange d’idées régulier entre l’OFSP et l’université ou le 
domaine des EPF est très important. 
De plus, les impulsions données par la recherche fondamen-
tale peuvent par la suite être intégrées dans des expertises. La 
transposition de ces impulsions dans de nouvelles directives 
des autorités nécessite aussi de la recherche appliquée. 
Il est également important d’évaluer la portée des nouveaux 
résultats de la recherche pour la santé de la population et de 
les communiquer éventuellement au public. 
 art. 37 LChim: encoura-
gement, par la Confédé-
ration, de l’enseignement 
et de la recherche en toxi-
cologie 
art. 75, al. 1, let. g, 
OLT 1: promotion de 
projets de recherche 
Manque d’experts spécialisés dans ce domaine 
De nouveaux domaines de la recherche toxicolo-
gique susceptibles d’avoir une incidence sur 
l’évaluation du risque ne sont pas identifiés 
Absence d’échanges réguliers d’expériences entre 
les offices et les instituts de recherche en ce qui 
concerne la recherche fondamentale 
Manque de ressources pour soutenir la recherche 
fondamentale selon les besoins de l’OFSP et du 
SECO 
Mesures visant à remédier aux déficits: 
– mise sur pied en Suisse d’une recherche 
fondamentale en toxicologie, concurrentielle 
au plan international; 
– meilleure collaboration entre l’OFSP ou le 
SECO et les instituts de recherche fondamen-
tale, tels que les réseaux XERR et LNT.

3602 
 
 
 
 
 
OFEV 
Pour pouvoir réaliser de la recherche appliquée, il est néces-
saire de disposer de connaissances de base étendues obtenues 
grâce à la recherche fondamentale, notamment des connais-
sances fondamentales concernant la biologie des organismes 
environnementaux, la structure et la fonction des écosystèmes 
ainsi que le développement de méthodes permettant de 
déceler suffisamment tôt les effets induits par des produits 
chimiques. De plus, il est important de continuer à dévelop-
per des méthodes pour la détermination des mécanismes 
d’action des produits toxiques, et ce en faisant également 
appel à de nouvelles technologies (toxicogénomique, protéo-
mique, QSAR (relations quantitatives structures-activité), 
etc.). 
 
Dans certains domaines de la toxicologie et de 
l’écotoxicologie, les capacités de recherche sont 
insuffisantes (p. ex. en toxicologie de la reproduc-
tion ou en immunotoxicologie). 
 
 
 
 
 
Swissmedic 
Pour la toxicologie des médicaments, la recherche appliquée 
est plus importante que la recherche fondamentale. Pour être 
à même de suivre le développement des nouvelles technolo-
gies dans l’industrie, il est important que les autorités aient 
de bons contacts avec les centres de recherche fondamentale. 
Il est également essentiel que les autorités puissent obtenir 
des informations sur la valeur probante des nouvelles techno-
logies auprès d’instituts indépendants. 
 
Absence d’échange d’expériences entre les 
instituts de recherche et les offices 
Manque de ressources pour promouvoir la recher-
che fondamentale 
Absence de stratégie de recherche chez Swiss-
medic 
Mesures visant à remédier aux déficits: 
– meilleure collaboration entre les instituts de 
recherche fondamentale et les offices.

3603 
Annexe 3 
European Centre of Drug Safety Research (ECDS) 
L’Union européenne élabore actuellement un projet intitulé «Innovative Medicines 
Initiative (INNOMED)» visant à encourager la recherche pharmaceutique en Europe 
et à améliorer les prédictions concernant la sécurité des médicaments. Le projet 
global, dont la durée est pour l’instant fixée à quatre ans, comprend quatre volets 
(«Safety, Efficacy, Knowledge Management and Education and Training») Le 
budget du projet global est de 440 millions d’euros par an. Les coûts doivent être 
couverts à parts égales par la Commission européenne et par l’industrie. Pour le 
volet concernant la sécurité des médicaments, un projet de création d’un «European 
Centre of Drug Safety Research» (Centre européen de recherche sur la sécurité des 
médicaments, ECDS) a été élaboré. Le budget annuel articulé pour l’ECDS serait de 
165 millions d’euros. Les principaux axes de recherche sont les suivants: 
– 
développement de marqueurs biologiques; 
– 
importance des substances cancérogènes non génotoxiques pour les ron-
geurs; 
– 
développement de méthodes informatiques pour étudier les rapports (quan-
titatifs) entre structure et activité ((Q)SAR); et 
– 
découvertes qui ne peuvent pas être étendues de l’animal à l’homme ou qui 
ne concernent que l’homme («intractable toxicities»). 
Une description détaillée du projet est disponible en anglais sur le site Internet de 
l’UE (http://europa.eu.int/comm/research/fp6/index_en.cfm?p=1_innomed). 
La décision concernant la matérialisation du projet et la création du centre devrait 
être prise en 2006 et les activités démarreraient en 2007. Une décision doit égale-
ment être prise en ce qui concerne le siège du centre. Peu de personnes travailleront 
au siège du centre, qui doit avant tout remplir des tâches de coordination. Les colla-
borateurs de l’ECDS fonctionneront en tant que chefs de projet («project managers») 
et auront pour tâche de coordonner les projets interdisciplinaires impliquant diffé-
rents instituts de recherche. 
Ce centre européen de coordination présuppose l’existence de centres nationaux. Il 
est axé sur la sécurité des médicaments; son orientation est donc plus restreinte que 
celle des centres prévus dans le présent rapport.

3604

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport
donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en
Suisse»)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.2007
Date
Data
Seite
3549-3604
Page
Pagina
Ref. No
10 140 624
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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