ch_vb · 03-2206 6487 · 2003-10-02 · de


2003-2206
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Demande d’autorisation de construire pour l’utilisation de la force
hydraulique du Rhône dans l’usine existante de Chancy-Pougny
Par demande datée du 2 octobre 2003, la Société des Forces Motrices de Chancy-
Pougny SA (ci-après SFMCP) requiert auprès du Département fédéral de l’environ-
nement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) l’autorisation
de construire. La SFMCP prévoit d’augmenter la capacité actuelle de turbinage de
500 m3/s à 620 m3/s par échange progressif des anciennes turbines Francis contre
des nouvelles turbines Kaplan ainsi que de conforter le barrage. La modernisation
des installations électriques se fera simultanément. A terme, la puissance installée
sera portée à 50 MW et la productibilité moyenne annuelle augmentée à 245 GWh.
Le dossier contenant la demande d’autorisation de construire, une notice de présen-
tation générale, le projet technique ainsi que le rapport d’impact sur l’environ-
nement, accompagné de l’étude de la passe à poissons et des mesures de compensa-
tion écologiques, pourra être consulté du 1er au 30 novembre 2003 aux endroits
indiqués ci-dessous:
–
Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2501 Bien-
ne;
–
Mairies des communes genevoises en rive droite du Rhône, de Russin et
Dardagny et en rive gauche, de Cartigny, Avully et Chancy;
–
Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement du canton
de Genève, Service cantonal des constructions environnementales, avenue
Blanc 53, 1202 Genève;
–
Bureaux de la SFMCP, chemin des Plattières 10, 1284 Chancy.
La consultation du dossier est ouverte aux intéressés, après préavis téléphonique,
pendant les heures de travail ordinaires ainsi que sur rendez-vous pris avec la
SFMCP.
Les personnes et organisations qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la
procédure administrative (RS 172.021), de l’art. 12 de la loi fédérale sur la protec-
tion de la nature et du paysage (RS 451) ou de l’art. 55 de la loi fédérale sur la
protection de l’environnement (RS 814.01), ont qualité de partie à la présente pro-
cédure peuvent former opposition par écrit contre l’autorisation de construire dans le
délai indiqué ci-dessus, soit jusqu’au 30 novembre 2003, auprès de l’Office fédéral
des eaux et de la géologie, case postale, 2501 Bienne. Les oppositions seront dépo-
sées en deux exemplaires et indiqueront les motifs, les conclusions et les moyens de
preuve; elles seront signées par l’opposant, respectivement par son représentant.
28 octobre 2003
Office fédéral des eaux et de la géologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation de construire pour l'utilisation de la force hydraulique du Rhône
dans l'usine existante de Chancy-Pougny
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.10.2003
Date
Data
Seite
6487-6487
Page
Pagina
Ref. No
10 127 791
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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