ch_vb · 83.013 · 1983-02-16 · de


#ST# 83.013
Message
concernant une modification de l'organisation des troupes
du 16 février 1983
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons un projet de modification de
l'arrêté sur l'organisation des troupes et de dispositions instaurant des servi-
ces d'instruction complémentaires et vous proposons de l'approuver.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assu-
rances de notre haute considération.
16 février 1983 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1983-100 
1455

Vue d'ensemble
Le présent message concerne les mesures d'organisation de l'armée rela-
tives à la dernière étape importante devant assurer la réalisation du plan
directeur-armée 80. Il comprend des mesures de renforcement de la défense
antichar et de la défense aérienne, // s'agit, pour l'essentiel, de l'introduc-
tion de nouveau matériel et de réorganisations dans le domaine des troupes
de défense contre avions.
Une troisième série d'engins guidés antichars sol-sol 77 Dragon est en voie
d'acquisition aux fins de renforcer la défense antichar de l'infanterie de
landwehr. Les nouvelles armes antichars seront introduites compte tenu
des besoins des diverses brigades de combat. A cet effet, il est nécessaire de
constituer 48 nouvelles compagnies d'engins guidés antichars de composi-
tion différenciée. Le personnel sera prélevé sur les effectifs 
de l'infanterie de
landwehr et du landsturm.
L'acquisition du système d'engins guidés de défense contre avions Rapier a
été décidée conjointement avec le programme d'armement de 1980. Ce
matériel permettra d'équiper 3 groupes mobiles d'engins guidés de défense
contre avions (un par division mécanisée). Pour constituer les nouveaux
groupes, il sera fait appel aux effectifs 
et aux matériels des groupes légers
de défense contre avions des régiments de DCA.
A l'échelon de la défense contre avions armée de canons, enfin, il s'agit de
réunir les batteries de DCA d'aérodrome en groupes de DCA composés de
batteries armées de manière uniforme, ainsi que de dissoudre les groupes
légers de DCA (au profit de la constitution des groupes mobiles d'engins
guidés de défense contre avions et en vue du remaniement des 
effectifs).
Les signes conventionnels suivants sont utilisés dans le présent message:
Troupes de défense contre avions; 
•.
Groupes légers de défense contre avions 
1L
Groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions 
""H
Batteries de défense contre avions d'aérodrome 
••
(M = moyennes, L = légères) 
t
Etats-majors des groupes de défense contre avions d'aérodrome
1456

Message
I 
Modifications prévues
II 
Infanterie
III 
Constitution de compagnies d'engins guidés antichars dans
les brigades de combat
111.1 
Motivation
La troisième série d'engins guidés antichars sol-sol 77 Dragon, que l'arrêté
fédéral du 16 décembre 1981 (FF 1981 111 1100) permet d'acquérir, servira
à combler une lacune qui existe encore dans la défense antichar de l'infan-
terie de landwehr.
111.2 
Engagement et attribution des engins dans les brigades de
combat
Les engins guidés antichars seront engagés dans la landwehr selon les mê-
mes principes que ceux qui valent pour l'élite. Les secteurs d'engagement
des brigades frontière, de forteresse et de réduit ont été examinés selon des
critères relevant de la tactique propre à la défense antichar et le nombre des
nouvelles armes nécessaires à la défense antichar fixé de concert avec les
commandants de troupe intéressés. Chaque brigade a ses besoins propres. Il
importe d'y satisfaire par une attribution différenciée d'engins guidés anti-
chars.
La section représente en règle générale l'unité d'engagement. Comme dans
les formations d'élite, elle se compose de trois groupes avec deux appareils
de visée chacun. Pour des raisons relevant de la technique d'instruction, ces
sections doivent être groupées en compagnies. Le nombre variable de sec-
tions dans chaque brigade requiert la constitution de plusieurs compagnies
de type différent. Aux fins d'assurer une certaine liberté de manœuvre à
l'échelon de la brigade, les nouvelles compagnies seront directement subor-
données au commandant de brigade.
111.3 
Constitution des compagnies d'engins guidés antichars
Les nouvelles sections d'engins guidés entichars seront incorporées dans 48
compagnies d'engins guidés antichars de composition différenciée. Pour
tenir compte des besoins des diverses brigades (groupement des unités de
feu de secteurs déterminés), de circonstances linguistiques et de particula-
rités touchant l'organisation de l'armée, on envisage de constituer les com-
pagnies suivantes:
1457

Compagnie d'engins
Type D
TVDC E
Tvoe F
Type G
Nombre des cp
2
28
14
4
Nombre des set
2
3
4
5
Langues
al. 
fr.
1
21 
7
13 
1
4
it.
1
Aux fins
- de tirer longtemps parti d'une instruction compliquée et onéreuse,
- d'éviter les recyclages lors du passage dans une autre classe de l'armée,
- de sélectionner sur une large échelle les militaires qualifiés lors de la
constitution des compagnies,
- d'éviter d'aggraver encore un état des effectifs déjà tendu dans de nom-
breux bataillons de fusiliers de landwehr,
on propose de constituer les nouvelles compagnies d'engins guidés anti-
chars comme formations mixtes composées d hommes de la landwehr et
du landsturm. Il est ainsi possible de tenir compte le mieux et le plus
longtemps possible des aptitudes individuelles de chaque militaire.
Sur les 48 compagnies prévues, 41 peuvent être constituées par un seul
canton, qui sera en mesure de les regarnir ultérieurement. Elles seront
dès lors constituées comme des formations cantonales.
En revanche, 7 compagnies seront composées de militaires venant de
plusieurs cantons. Il est indiqué dès lors d'en faire des formations fédé-
rales,
111.4 
Calendrier
Compte tenu du rythme des cours de complément dans les diverses briga-
des, les modalités d'introduction qui s'imposent sont les suivantes pour les
48 compagnies:
1983 
1984 
1985
Constitution des effectifs des cp efa
Recyclage de 24 cp efa
Recyclage de 24 cp efa
Ainsi, 24 compagnies d'engins guidés antichars seront operatives dès le
1er mai 1985 et toutes les 48 à partir du ler janvier 1986.
12 
Troupes d'aviation
121 
Système de traitement électronique des données 79 Flinte
L'arrêté fédéral du 25 septembre 1979 (FF 7979 II 1001) a autorisé, dans le
1458

cadre du programme d'armement de 1979, l'acquisition du système de trai-
tement électronique des données 79 Flinte. De la sorte, il est possible d'au-
tomatiser la planification de l'engagement des formations d'appui tactique,
de reconnaissance et de transport. Par rapport à Factuel procédé manuel, il
en résulte de notables améliorations pour l'engagement des formations
d'aviation précitées.
122 
Introduction du système, recyclage
Le nouveau système sera incorporé dans l'organisation des troupes actuelle
sans qu'il soit nécessaire d'en modifier les structures. Le recyclage du per-
sonnel intéressé se fait par étapes et principalement pendant les cours de
répétition ordinaires. Une instruction complémentaire plus approfondie
est cependant nécessaire pour les fonctions les plus importantes de l'engage-
ment.
13 
Troupes de défense contre avions
131 
Système d'engins guidés de défense contre avions Rapier
131.1 
Motivation
Par arrêté du 4 décembre 1980 (FF 1980 III 1437), vous avez décidé, dans
le cadre du programme d'armement de 1980, de faire l'acquisition de 60
unités de feu d'engins guidés de défense contre avions Rapier et d'un nom-
bre correspondant d'engins guidés (munitions).
Le Rapier est un système mobile et tracté d'engins guidés de défense contre
des avions volant à basse altitude, qui peut être engagé de jour comme de
nuit et même par mauvais temps en faveur de formations mécanisées ou
aux fins d'assumer des tâches de couverture aérienne.
Le nouveau matériel servira à constituer trois groupes mobiles d'engins
guidés de défense contre avions. Ils seront engagés en premier lieu au profit
de nos forces mécanisées de riposte. C'est la raison pour laquelle il est envi-
sagé de subordonner un groupe à chacune des trois divisions mécanisées.
131.2 
Constitution des groupes mobiles d'engins guidés
de défense contre avions
Chaque groupe comprend un état-major, une batterie mobile d'état-major
d'engins guidés de défense contre avions et deux batteries mobiles d'engins
guidés de défense contre avions.
Compte tenu des caractéristiques linguistiques des divisions intéressées, le
groupe destiné à la division mécanisée 1 sera de langue française, les deux
autres seront constitués de militaires de langue allemande.
On constituera les deux groupes germanophones en recourant au personnel
libéré à la suite de la dissolution des groupes légers de défense contre
1459

avions (cf. eh. 132). Pour le groupe de langue française, il sera fait appel à
des militaires du groupe léger mobile de DCA 1. Ces départs seront com-
pensés par le recours à des militaires des groupes légers de défense contre
avions dissous (germanophones). Le groupe léger mobile de DCA 1 devien-
dra ainsi une formation bilingue.
131.3 
Introduction
Division
Au 1" janvier 1985
Au 1er janvier 1986
111 I Division
' 
' mécanisée 11
mob Lll
Groupe mobile d'engins
guidés de défense contre
avions
XX
Division
mécanisée 4
mob L3
Groupe mobile d'engins
guidés de défense contre
XX
Division
mécanisée 1
mob 0
Groupe mobile d'engins
guidés de défense contre
132 
Dissolution des groupes légers de défense contre avions
132.1 
Motivation
Dans notre raport du 29 septembre 1975 (FF 1975 II 1722) sur le plan
directeur de la défense militaire des années 80 (Plan directeur-armée 80),
nous exposions que, pour des raisons d'effectifs, il serait indispensable de
dissoudre ou de restructurer des formations. En concordance avec les prin-
cipes fixés à l'époque, on propose aujourd'hui de dissoudre les groupes
légers de défense contre avions des régiments de DCA.
132.2 
Justification
Les effectifs des nouveaux groupes mobiles d'engins guidés de DCA ainsi
que ceux qu'exigé la réalisation d'autres projets des troupes de défense
contre avions ne peuvent être mis simultanément à disposition dans les
limites du contingent du personnel des troupes de défense contre avions. Le
personnel doit être prélevé sur des états-majors et unités existants. Il est
établi au surplus que le nombre des recrues instruites ne suffira plus, au
cours de ces prochaines années, à assurer la relève indispensable dans l'en-
1460

semble des formations des troupes d'aviation et de défense contre avions.
Le problème qui se pose en l'occurrence ne peut durablement être résolu
que si l'on renonce à l'avenir à certaines formations. La dissolution des
groupes légers de défense contre avions procurera la liberté d'action néces-
saire et elle permettra en même temps d'uniformiser l'armement des régi-
ments de défense contre avions.
132.3 
Affectation ultérieure du personnel et du matériel
Le personne] libéré sera affecté comme il suit:
- constitution de deux groupes mobiles d'engins guidés de défense contre
avions,
- remplacement des militaires transférés du Groupe léger mobile de dé-
fense contre avions 1 (constitution du groupe mobile de défense contre
avions francophone).
Les canons de DCA 54 de 20 mm devenant disponibles serviront à armer
les sections de défense contre avions des compagnies mobiles de radar
d'aviation et, en partie, au réarmement de la DCA de forteresse. Les
canons DCA tri-tubes de 20 mm seront versés dans la réserve.
133 
Réorganisation de la défense contre avions d'aérodrome
133.1 
Motivation
Dans l'organisation actuelle, chaque groupe d'aérodrome a sous ses ordres
une batterie de DCA d'aérodrome armée de canons de 35 et 20 mm. Cette
batterie a pour tâche d'assurer la défense contre avions d'un aérodrome de
guerre. Pour l'instruction, ces batteries sont réunies en un groupe de DCA
d'aérodrome ad hoc.
Cette organisation accuse les principaux défauts suivants:
- La conduite et l'engagement manquent de souplesse. La constitution de
points forts, la protection en temps opportun d'aérodromes de dégage-
ment et l'adaptation à des conditions particulières requièrent des change-
ments compliqués de subordination touchant plusieurs échelons du com-
mandement,
- Les cadres des batteries sont surmenés. Il est pratiquement impossible de
venir à bout des problèmes posés par l'instruction, la conduite et l'enga-
gement de deux systèmes d'armes fort dissemblables.
Aux fins d'éliminer ces inconvénients, il est proposé:
a. De former d'authentiques batteries de DCA d'aérodrome (20 mm ou
35 mm);
b. De grouper ces batteries dans des groupes de DCA d'aérodrome.
1461

133.2 
Constitution des groupes de défense contre avions d'aéro-
drome
Un groupe de DCA devra être constitué pour chaque régiment d'aéro-
drome; il comprendra:
- un état-major
- deux batteries légères de DCA d'aérodrome (20 mm)
- quatre batteries moyennes de DCA d'aérodrome (35 mm).
Actuellement 
A partir du 1er janvier 1985
llbttrÈ 
3gr
Total des nouvelles formations:
+ 3 états-majors
+ 6 batteries
2 
Conséquences
21 
Personnel
211 
Infanterie
II faut disposer de quelque 5000 hommes pour constituer les effectifs des 48
nouvelles compagnies d'engins guidés antichars. Tels qu'ils se présentent,
les effectifs de l'infanterie de landwehr et du landsturm permettent de cons-
tituer ces formations complémentaires. Aucune formation ne doit être dis-
soute ni recyclée.
La plupart des militaires peuvent être prélevés sur les bataillons de fusiliers
de landwehr des cantons. Les effectifs de certains de ces bataillons (Roman-
die, Tessin, Baie-Ville et Zurich) ne permettent cependant que de faibles
prélèvements. Au surplus, seuls des militaires encore astreints aux cours de
complément entrent en considération pour le recyclage et le transfert. Pour
arriver à utiliser opportunément toutes les possibilités, il est indiqué de
faire également appel aux surnuméraires des compagnies de grenadiers ou
de défense antichar de la landwehr et des compagnies de fusiliers du land-
sturrn. Les modalités administratives appliquées lors de la constitution des
compagnies d'engins guidés antichars de l'élite ont donné satisfaction. Dès
lors, les compagnies de landwehr seront constituées selon le même procédé,
qui suppose une étroite collaboration entre l'Office fédéral de l'infanterie et
les cantons.
Appréciée dans son ensemble, la relève dans ces nouvelles formations est
assurée. Lorsqu'ils passeront en landwehr, certains militaires des formations
1462

des corps d'armée de campagne seront toutefois inévitablement transférés
dans les troupes du corps d'armée de montagne.
212 
Troupes d'aviation
Le système de traitement électronique des données 79 Flinte permettra
d'économiser du personnel. Les réductions correspondantes seront réalisées
après la phase d'introduction et en relation avec d'autres projets,
213 
Troupes de défense contre avions
Quelque 1400 hommes sont requis pour les trois groupes mobiles d'engins
guidés de DCA, les trois états-majors des groupes de DCA d'aérodrome et
les six batteries de DCA d'aérodrome supplémentaires.
Ce besoin supplémentaire d'effectifs sera couvert par les hommes libérés
ensuite de la dissolution des groupes légers de défense contre avions.
214 
Administration
Les modifications proposées entraîneront une augmentation de l'effectif du
personnel occupé dans l'administration militaire.
A l'échelon de l'engin guidé antichar sol-sol 77 Dragon:
- 1 instructeur (troupes du matériel) pour l'instruction des artisans de
troupe supplémentaires,
- 1 poste à l'Intendance du matériel de guerre pour l'entretien et la gestion
du matériel et de la munition.
A l'échelon de l'engin guidé de défense contre avions Rapier:
- 7 instructeurs pour la formation à la nouvelle arme dans les écoles et
cours,
- 1 instructeur (troupes du matériel) pour la formation des artisans de
troupe supplémentaires.
Tous les postes doivent être occupés par des hommes disponibles grâce à
des rocades à l'intérieur du contingent de personnel actuel.
22 
Instruction
221 
Infanterie
Les constatations faites lors du recyclage des hommes des compagnies d'en-
gins guidés antichars de l'élite, ainsi que les résultats des essais effectués
dans des troupes de landwehr prouvent nettement que le Dragon peut être
utilisé par la landwehr. Les modalités de recyclage s'appliquant à l'élite ont
donné satisfaction. Elles seront donc également appliquées à la landwehr.
Dès lors, le recyclage sera entrepris dans un cours de complément ordinaire
de deux semaines. Les officiers et sous-officiers accompliront un cours
1463

préparatoire de cadres dont la durée sera portée à sept jours. Les conduc-
teurs ainsi que le personnel auxiliaire, requis pour le cours préparatoire de
cadres prolongé, accompliront, en plus du cours de complément normal,
deux à sept jours de service d'instruction.
Au surplus, les commandants de compagnie et les chefs de section seront
convoqués à un cours d'introduction d'une semaine. Ce service comptera
comme cours technique.
Un commandement spécial de recyclage disposant d'équipes d'instructeurs
spécialisés sera constitué pour assurer la transition. Les cours seront donnés
sur les emplacements d'instruction de la Suisse romande, de la Suisse alé-
manique et du Tessin et les engins d'exercice seront tirés sur les places de
tir existantes.
222 
Troupes d'aviation
Le recyclage du personnel d'exploitation s'occupant du système de traite-
ment électronique des données 79 Flinte aura lieu pendant les cours de
répétition de 1983. Une instruction complémentaire doit toutefois être don-
née à certains officiers, sous-officiers et soldats, qui assument des fonctions
clés. Il est dès lors prévu de convoquer en 1984 ces militaires à un service
d'instruction complémentaire d'une durée de 6 à 13 jours.
223 
Troupes de défense contre avions
223.1 
Groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions
Le recyclage aura lieu pendant deux cours de répétition ordinaires entre
1984 et 1986. Tous les cours sont placés sous la responsabilité du Com-
mandement des troupes d'aviation et de défense contre avions. Pour se pré-
parer au premier de ces cours (instruction technique), les cadres devront
effectuer un cours préparatoire de cadres prolongé. Le personnel auxiliaire
requis accomplira également des services supplémentaires.
Alors que l'instruction technique peut .être dispensée sur la place d'armes
d'Emmen, les exercices de pointage sur les avions devront être effectués
dans le terrain. Il faudra recourir à des positions d'armes improvisées jus-
qu'au moment où il sera possible de disposer des installations permanentes
nécessaires à cet effet.
223.2 
Défense contre avions d'aérodrome
La réorganisation peut être réalisée dans le cadre des périodes de service
réglementaires.
1464

224 
Services d'instruction supplémentaires
L'autorisation d'accomplir des services d'instruction supplémentaires en cas
de réorganisation ou de nouvel armement d'une formation doit être accor-
dée par l'Assemblée fédérale en vertu de l'article 123 de l'organisation mili-
taire. L'accomplissement de tels services est proposé pour l'infanterie (ch.
221), les troupes d'aviation (ch. 222) et les troupes de défense contre avions
(ch. 223.1).
23 
Conséquences financières
231 
Infanterie
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement nécessaires à l'acquisition des engins guidés anti-
chars ont été ouverts dans le cadre du programme d'armement de 1981 (FF
1981 III 1100). En revanche, le coût du magasinage du matériel de guerre
et de la munition n'a été que mentionné dans le message de l'époque. Les
crédits d'engagement nécessaires à la construction d'ouvrages en surface ou
souterrains font l'objet de la planification des constructions en cours. L'ou-
verture de ces crédits sera demandée dans des prochains messages concer-
nant les constructions.
Crédits de paiement
Le report des crédits d'engagement susmentionnés est opéré par la voie des
budgets à l'article «Dépenses d'armement».
D'autres crédits de paiement, qui sont demandés directement dans les bud-
gets, sont nécessaires pour:
- le matériel général de corps destiné aux nouvelles unités: 5 millions de
francs;
- des dépenses uniques résultant des services supplémentaires et de la
munition de recyclage, soit quelque 13,1 millions de francs. Les frais se
répartissent entre les années 1984 et 1985;
- dès 1985, des dépenses subséquentes de quelque 10 millions de francs
pour les services d'instruction des nouvelles unités et notamment pour la
munition.
232 
Troupes d'aviation
Crédits d'engagement
Les crédits nécessaires ont été ouverts dans le cadre du programme d'arme-
ment de 1979 (ch. 121).
Crédits de paiement
Un montant de 40 000 francs doit être budgétisé pour les services d'instruc-
tion supplémentaires. 11 n'y aura aucune dépense subséquente.
1465

233 
Troupes de défense contre avions
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement nécessaires à l'acquisition du système d'engins
guidés de défense contre avions Rapier ont été ouverts dans le cadre du
programme d'armement de 1980 (FF 1980 III 1437). Vous avez aussi
accordé les crédits nécessaires pour les ouvrages d'enseignement par les
programmes des constructions de 1981 et 1982 (FF 7957 I 1245 et FF 1982
I 1081). Les crédits pour la place de pointage extérieure seront vraisembla-
blement demandés dans le message concernant les constructions de 1984.
Crédits de paiement
Le report des crédits d'engagement susmentionnés est opéré par la voie des
budgets à l'article «Dépenses d'armement».
Suite aux recyclages, il importera d'inscrire les crédits de paiement supplé-
mentaires suivants:
- Dépense supplémentaire unique de 20 000 francs, répartie entre les an-
nées 1984 et 1985;
- Dépenses renouvelables de quelque 250000 francs à partir de 1985 pour
les services d'instruction des nouvelles formations.
Le matériel généra] de corps ne requiert aucun crédit supplémentaire. Il
peut être repris des groupes légers de défense contre avions, qui doivent être
dissous.
Economies
La dissolution des groupes légers de défense contre avions permettra
d'économiser quelque 600 000 francs par an.
234 
Vue d'ensemble
Crédits d'engagement 
Crédits de 
Economies
paiement 
renouvelables
uniques 
renou-
velables
Infanterie
Armes et accessoires 
accordés
Ouvrages 
à demander
Matériel général de
corps 
- 
5,0
Instruction 
- 
13,1 
10,0
Troupes d'aviation
Matériel 
accordés
Instruction 
- 
0,04
1466

Crédits d'engagement
Crédits de
paiement
Economica
renouvelables
uniques 
renou-
velables
Troupes de défense contre
avions
Armes et accessoires .... 
accordés
Ouvrages 
accordés et à
demander
Matériel général de
corps
Instruction
0,02 
0,25 
0,6
Plan de réalisation
Date
Objet
Remarques
Pour le
1" janvier
1985
Infanterie:
Constitution de 24 compagnies
d'engins guidés antichars land-
wehr/landsturm
Cours d'introduction pour
les commandants et chefs de
section en 1983 et 1984
Cours de recyclage en 1984
au rythme normal des cours
de complément des brigades
de combat intéressées
Troupes d'aviation:
Le système Flinte est opérationnel
Troupes de défense contre avions
Constitution d'un groupe mobile
d'engins guidés de DCA
Dissolution d'un groupe léger de
DCA
Cours de recyclage I 1984
Cours de recyclage II 1985
•* mob I
Constitution de 3 états-majors de
groupe de DCA d'aérodrome, de
6 batteries légères de DCA et de
12 batteries moyennes de DCA
d'aérodrome
Dissolution de 12 batteries de
DCA d'aérodrome
12x
N'exige pas de recyclage
1467

Date
Objet
Remarques
Pour le
1er janvier
1986
Infanterìe:
Constitution de 24 compagnies
d'engins guidés antichars land-
wehr/landsturm
Cours d'introduction pour
les commandants et chefs de
section en 1984 et 1985
Cours de recyclage en 1985
au rythme normal des cours
de complément des brigades
de combat
Troupes de défense contre avions:
Constitution de 2 groupes mobiles
d'engins guidés de DCA
Dissolution de 6 groupes légers de
DCA
Transformation du groupe léger
mobile de DCA en une formation
bilingue français/allemand
mob
mob
Cours de recyclage I 1985
Cours de recyclage II 1986
Cours de répétition
ordinaire
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Ce projet, gui peut être considéré comme la dernière étape importante de
la réalisation du plan directeur-armée 80, est conforme aux Grandes lignes
de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983 (FF 1980 I
587), T partie, chiffre 132.
5 
Aspect juridique
En vertu de l'article 6, 1er et 2e alinéas, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale
du 20 décembre 1960 (RS 513.1) sur l'organisation de l'armée (organisation
des troupes), le nombre des états-majors et unités à former dans les armes
est fixé dans l'annexe A et les formations cantonales, à fournir par les can-
tons, dans l'annexe B. Les deux annexes ne sont pas publiées. Les mesures
envisagées rendent nécessaires de nombreuses modifications de ces annexes.
Elle feront l'objet d'une annexe séparée au projet d'arrêté fédéral qui vous
est soumis; celle-ci ne sera pas publiée non plus, mais présentée à vos com-
missions permanentes des affaires militaires.
1468

L'article 45 de la loi sur l'organisation militaire confère à l'Assemblée fédé-
rale la compétence de modifier les annexes A et B, et l'article 123 celle
d'ordonner des services d'instruction complémentaires (RS 510.10).
Selon l'article 220 de l'organisation militaire, l'arrêté proposé n'est pas sou-
mis au référendum.
28166
98 Feuille federali.-. 135e année. Vol. I 
1469

Organisation des troupes 
Projet
Modification du
L'Assemblée fédérale de ta Confédération suisse,
vu les articles 45 et 123 de l'Organisation militaire de la Confédération
suisse1';
vu le message du Conseil fédéral du 16 février 19832),
arrête:
I
Les annexes A et B
3> de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre
I9604' sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes) sont modi-
fiées conformément aux indications figurant dans les annexes3' du présent
arrêté.
II
Doivent accomplir des cours d'instruction supplémentaires:
a. En 1984, les officiers, sous-officiers et soldats prévus pour desservir le
système électronique de traitement des données 79 Flinte.
Ce service dure six jours pour 58 officiers, 12 sous-officiers et 24 sol-
dats, et treize jours pour 34 officiers, 10 sous-officiers et 4 soldats.
b. En 1984, ou en 1985, les officiers, sous-officiers et conducteurs de
véhicules à moteur devant être incorporés dans les compagnies d'en-
gins guidés antichars, type D-G (landwehr/landsturm), ainsi que le
personnel auxiliaire nécessaire aux cours préparatoires.
Ces services supplémentaires sont:
1. De trois jours pour les officiers, dont le cours préparatoire de
cadres, ordinairement de quatre jours, est porté à sept jours;
2. De quatre jours pour les sous-officiers, dont le cours préparatoire
de cadres, ordinairement de trois jours, est porté à sept jours;
3. De cinq jours pour les conducteurs de véhicules à moteur, sous
forme d'une prolongation du cours de complément;
"RS 510.10
2> FF 19831 1455
3> Pas publiées
"> RS 513.1
1470

Organisation des troupes
4. De sept jours au maximum pour le personnel auxiliaire,.sous for-
me d'une prolongation du cours de complément.
c. En 1984, et en 1985, les officiers et sous-officiers devant être incor-
porés dans les groupes mobiles d'engins guidés de défense contre
avions, ainsi que le personnel auxiliaire nécessaire aux cours prépara-
toires.
Ces services supplémentaires sont:
1. De trois jours pour les officiers, dont le cours préparatoire de
cadres, ordinairement de quatre jours, est porté à sept jours;
2. De quatre jours pour les sous-officiers, dont le cours préparatoire
de cadres, ordinairement de trois jours, est porté à sept jours;
3. De sept jours au maximum pour le personnel auxiliaire, sous for-
me d'une prolongation du cours de répétition.
III
' Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 220 de
l'Organisation militaire de la Confédération suisse, il n'est cependant pas
soumis au référendum.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1984.
28166
1471

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant une modification de l'organisation des troupes du 16 février 1983
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
83.013
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.04.1983
Date
Data
Seite
1455-1471
Page
Pagina
Ref. No
10 103 679
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