ch_vb · <td class="metadataCell">10109425</td> · 1998-05-05 · de


#ST# Avis
Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour
le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement.
La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement,
Storchengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 63
L'habitat en Suisse
188 pages, n° de commande 725.063 f (français) ou 725.063 e (anglais),
prix: 22 fr. 75
Volume 64
MER Habitat
Méthode de diagnostic des dégradations, des désordres et des manques et
d'évaluation des coûts de remise en état des bâtiments d'habitation
348 pages, n° de commande 725.064 f (français), prix: 35 fr. 20
Vient de paraître:
Volume 65
Prévisions des besoins régionaux de logements
Réactualisation 1997 - 2000
48 pages, n° de commande 725.065 f (français), prix: 12 fr. 35
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par
écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, ou aux
librairies.
F38563 
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2076

Nouveau: Directive révisée Edition 1996
,Office fédéral de la police
Section de l'entraide judiciaire internationale
E N T R A I D E J U D I C I A I R E
I N T E R N A T I O N A L E 
E N
M A T I E R E C I V I L E
D i r e c t i v e
édictée en 1 984 par
Lionel Fret, dr en droit, ancien chef de la Section de
l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
mise à jour en 1996 par
Franziska Jöhr Batt, avocate; Alexander Hilfiker et
teat Frey, chef de la Section de l'entraide judiciaire internationale
L'adhésion de la Suisse à
la Convention de La Haye
du 15.11.1965 relative à la
signification et la notifica-
tion à l'étranger des actes
judiciaires et extrajudiciai-
res en matière civile ou
commerciale (CLaH65) et
à celle du 18.03.1970 sur
l'obtention des preuves à
l'étranger en matière civile
ou commerciale (CLaH70).
a entraîné de nombreuses
modifications à l'entraide
judiciaire internationale en
matière civile.
Les nombreuses modifica-
tions ont été prises en
considération dans l'édition
1996 
de la directive en
matière civile.
La directive en langue allemande et française peut être commandée par
écrit à l'Office fédéral de la police, Section de l'entraide judiciaire interna-
tionale, 3003 Berne (prix: Fr. 5.-).
2077

Vient de paraître à COFS!
Les inégalités sociales d'emploi
et de revenu en Suisse
Une contribution à la statistique sociale tirée de l'enquête
suisse sur la population active de 1996
Les inégalités sociales sont considérables dans notre pays.
La présente publication décrit particulièrement, à partir des
données de l'enquête suisse sur la population active (ESPA)
de 1996, certaines inégalités dans la sphère économique
(emploi et .revenu). Elle montre que souvent ce sont les
mêmes catégories sociales qui occupent les positions les
moins privilégiées tant en matière de formation continue que
face au marché de l'emploi ou à la répartition des revenus.
52 pages, Fr. 7.-
N° de commande: 247-9800
Complément d'information: 031 322 87 87
Commandes:
Office fédéral de la statistique, Service des publications
Schwarztorstrasse 96,3003 Berne
BFS"ÔFS"ÛST 
®031 3236060 ?» 031 3236061 
' 
[21]
2078

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.05.1998
Date
Data
Seite
2076-2078
Page
Pagina
Ref. No
10 109 425
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
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