ch_vb · 81.084 · 1981-12-21 · de


#ST# 81.084
Message
concernant l'approbation de l'arrêté du Conseil fédéral
relatif à l'autorisation générale pour la centrale nucléaire
de Kaiseraugst
du 21 décembre 1981
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames, Messieurs,
Nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral concernant notre décision
relative à l'octroi de l'autorisation générale pour la centrale nucléaire de Kai-
seraugst, que nous vous proposons d'approuver.
Simultanément, nous vous proposons de classer les postulats suivants:
1975 P 12.221 
Centrales nucléaires de la région bâloise
1979 P 79.390 Centrale nucléaire de Kaiseraugst
Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames,
Messieurs, les assurances de noire haute considération.
21 décembre 1981 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler
Le chancelier de la Confédération, Buser
786 
1982-94

Vue d'ensemble
En vertu de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 (RS 732.01 ) concernant la loi sur
l'énergie atomique, la construction d'une centrale nucléaire est subordonnée à
l'octroi d'une autorisation générale du Conseil fédéral. Celui-ci doit soumettre sa
décision à l'approbation des Chambres. Une procédure simplifiée est applicable
aux projets ayant fait l'objet d'une autorisation de site. Dans ce cas, il 
suffit
d'examiner si l'énergie qui sera produite dans l'installation répondra vraisembla-
blement à un besoin effectif 
dans le pays.
Le 25 juillet 1979, la Centrale nucléaire de Kaiseraugst SA (CNK) a demandé
l'autorisation générale de construire, sur son propre terrain à Kaiseraugst, une
centrale nucléaire de 925 MWe, du type à eau bouillante avec refroidissement par
tours. Quelque 7000 oppositions ont été formulées.
L'autorisation de site ayant déjà été accordée (1969 et 1972), la procédure
simplifiée s'applique en l'occurrence. Il ne reste donc à examiner gué la question
du besoin. Les autres conditions à remplir doivent faire l'objet des procédures
prévues dans la loi sur l'énergie atomique (RS 732.0J. En outre, le Département
fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) a fait
analyser, en accord avec le Conseil fédéral, les questions de la sécurité nucléaire,
du refroidissement et des effets sur le climat. Les résultats de ces travaux ont
amené le Conseil fédéral à la conviction qu'il n'y a pas lieu de révoquer
l'autorisation de site. Avant l'octroi d'une éventuelle autorisation de construire en
matière nucléaire, la requérante devra toutefois satisfaire à de sévères exigences
concernant la sécurité en cas de séisme; de plus, elle devra démontrer la
possibilité de réaliser des plans d'urgence efficaces et sans failles. Ces exigences
ne sont pas liées à la procédure d'autorisation générale, mais à celle, ultérieure,
qui concerne l'autorisation de construire.
Pour évaluer le besoin, le Conseil fédéral s'est fondé sur des documents circons-
tanciés, en particulier le rapport de la Commission fédéral de l'énergie (CFE),
de février 1981, sur la preuve du besoin de centrales nucléaires. Il a également
tenu compte du rapport de la Commission de la conception globale de l'énergie
(CGE), publié en 1978, des Perspectives d'approvisionnement de la Suisse en
électricité 1979-1990, publiées en 1979 par l'Union des centrales suisses d'élec-
tricité (6e Rapport des Dix), et enfin des objections recueillies.
L'évaluation du besoin dépend des hypothèses, considérées comme vraisemblables,
sur lesquelles se fonde la preuve. Les éléments essentiels en sont la future
croissance économique, les prix de l'énergie ainsi que les effets de la politique
énergétique de la Confédération et des cantons qui touchent les économies et
l'utilisation rationnelle de l'énergie, le développement des énergies nouvelles et la
substitution de l'électricité au pétrole; il faut prendre en compte aussi les futures
possibilités de production d'électricité et le niveau de sécurité d'approvisionne-
ment souhaité. Le Conseil, fédéral, a étudié différentes éventualités. U sait qu'un
pronostic précis est exclu, car l'évolution dépendra largement du comportement
787

des consommateurs et de la situation internationale, qui Échappe à son emprise.
Une évaluation réaliste des perspectives économiques et des possibilités de la
politique Énergétique montre cependant que pour disposer d'une sécurité d'appro-
visionnement suffisante (95%) en hiver durant la première moitié de la prochaine
décennie, le pays aurait besoin de plusieurs centaines de M W installés en plus de
la centrale de Leibstadt et des installations nucléaires actuellement en service.
L'insuffisance 
de production s'aggravera vraisemblablement jusqu'en l'an 2000,
même si un nouvel effort est entrepris dans le domaine Énergétique. Pour combler
cette lacune toujours plus grande, il faudra envisager la construction de centrales
nucléaires ou au charbon. Le Conseil fédéral conclut donc à la nécessité d'une
nouvelle centrale nucléaire. Sa décision s'inspire aussi des effets 
extrêmement
néfastes qu'aurait une pénurie d'électricité pour l'ensemble de notre économie.
Les négociations entreprises avec la CNK pour donner suite à un postulat du
Conseil des Etats, en vue d'une éventuelle renonciation au projet, n'ont pas
abouti. Dès lors, le Conseil fédéral se devait de trancher conformément aux
dispositions légales.
788

Message
I 
Partie générale
II 
Situation initiale
III 
Bases juridiques
Le 20 mai 1979, le peuple suisse a accepté en vote populaire, par 982 634 oui
contre 444 422 non, l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur
l'énergie atomique (AF, RS 732.01). Celui-ci est entré en vigueur le 1er juillet
1979. En vertu des dispositions qu'il contient, de nouvelles centrales nuclé-
aires - y compris les projets de Kaiseraugst, de Graben et de Verbois - ne
pourront être réalisées qu'après l'octroi d'une autorisation générale par le
Conseil fédéral et le Parlement, Celle-ci doit cependant être refusée si l'énergie
qu'il est prévu de produire dans la centrale ne répond vraisemblablement pas
à un besoin effectif dans le pays. Pour déterminer les besoins, il convient de
tenir compte des économies d'énergie possibles, du remplacement du pétrole et
du développement d'autres formes d'énergie, telles que le solaire, le vent, la
géothermie et le chauffage à distance (art. 3, 1er al., let. b). L'arrêté fédéral
fixe encore d'autres conditions. Elles concernent essentiellement le site (art. 3,
1er al., let. a), l'élimination des déchets nucléaires (art. 3, 2e al.), la nationalité
suisse des requérants (art. 3, 3e al.) et l'approvisionnement en chaleur à dis-
tance (art. 3,4e al.). Par ailleurs, Parrete règle le détail de la procédure (art. 4 à 8).
Dans ses dispositions transitoires, il précise qu'une autorisation générale n'est
plus requise pour les installations nucléaires qui sont en exploitation ou pour
lesquelles une autorisation de construire a été octroyée, conformément à la loi
sur l'énergie atomique, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté (art. 12, 1er al.).
Cette disposition concerne les centrales de Beznau I et II, Mühleberg, Gösgen et
Leibstadt ainsi que les divers réacteurs expérimentaux du pays.
Quant aux installations nucléaires disposant d'une autorisation de site mais non
d'une autorisation de construire, leur réalisation est bien subordonnée à l'octroi
d'une autorisation générale, qui fait toutefois l'objet d'une procédure simpli-
fiée. L'autorité se borne alors à examiner la question du besoin (art. 12, 2e al.,
lrc phrase). Cette disposition transitoire touche les projets de Kaiseraugst, de
Graben et de Verbois.
112 
Procédure
Se fondant sur l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978, la GNK a demandé le 25 juillet
1979 une autorisation générale pour construire, sur son terrain sis au lieudit
Gebsenacker (commune de Kaiseraugst), une centrale nucléaire de 925 MWe,
du type à eau bouillante avec tours de refroidissement.
La demande a été publiée dans la Feuille fédérale du 18 septembre 1979 (FF
1979II 812 s.) et déposée aux endroits prescrits à l'article 3 de l'ordonnance du
11 juillet 1979 sur l'autorisation générale d'installations atomiques au bénéfice
d'une autorisation de site (RS 732.011). Chacun avait la possibilité d'y faire
789

objection dans les 90 jours, soit jusqu'au 17 décembre 1979. La consultation
des cantons et des services fédéraux a eu lieu durant la même période. Les com-
munes pouvaient s'exprimer également.
Le 13 novembre 1979, la CFE a été invitée à se prononcer sur la demande.
Outre les avis des cantons, de 63 communes et des services fédéraux consultés,
7000 objections ont été recueillies ; elles ont fait l'objet d'un résumé systéma-
tique, publié en juillet 1980. La synthèse des avis et objections a été transmise à
la CFE.
Celle-ci a remis son rapport au DFTCE en décembre 1980, qui l'a rendu public
le 23 février 1981.
12 
Procédure de consultation: avis et objections formulés
121 
Consultation des cantons
121.1 
Preuve du besoin
La preuve du besoin étant considérée comme apportée, un canton sur deux,
et notamment celui d'Argovie, où se trouve le site, approuve l'octroi de l'auto-
risation générale. Deux cantons ne s'y opposent pas, si besoin il y a. Un can-
ton considère que le besoin existe mais que l'autorisation générale dépend
d'autres facteurs encore, qu'il n'est pas en mesure d'évaluer. Deux autres se
sentent incompétents. Six cantons ne peuvent donner leur accord à l'heure
actuelle; ils font valoir que d'importantes questions de politique énergétique
sont en suspens ou que les conditions pourraient se modifier à bref délai,
Enfin, deux cantons (Baie-Ville et Baie-Campagne) rejettent sans équivoque
l'octroi de l'autorisation générale.
121.2 
Autres aspects
Plusieurs cantons ont saisi l'occasion de soulever des problèmes ne touchant
pas la preuve du besoin.
Ainsi, deux d'entre eux soulignent que le problème des déchets nucléaires doit
absolument être résolu, alors que cinq autres en font une condition au déve-
loppement ultérieur de l'énergie nucléaire.
Le refus exprimé par la population dans la région en cause préoccupe également
plusieurs cantons.
Baie-Ville et Baie-Campagne craignent que les tours de refroidissement per-
turbent le climat. Ils rappellent la promesse selon laquelle aucune autorisation
nouvelle ne serait accordée avant l'aboutissement de l'étude CLIMOD. Ils
considèrent que la construction d'une centrale nucléaire à proximité immédiate
de plusieurs agglomérations est un acte irresponsable, aussi longtemps que les
problèmes soulevés aux Etats-Unis par l'accident de Three Mile Island n'au-
ront pas été élucidés et qu'on n'en aura pas tiré les conséquences. Ils deman-
dent que l'autorisation de site soit retirée, affirmant que les conditions qui ont
présidé à son octroi sont aujourd'hui entièrement dépassées.
790

Le canton d'Argovie propose que le Conseil fédéral réexamine, à la lumière des
plus récentes données, la question du refroidissement. Il fait valoir que des me-
sures et observations importantes, faites à l'étranger dans l'optique de la pro-
tection des eaux, mettent en cause les bases de la décision prise par le Conseil
fédéral le 5 mars 1973 à ce sujet. Il maintient sa demande, selon laquelle le
rapport Baldinger1' devrait être entièrement revu et remanié. Par ailleurs, il
propose d'étudier la réalisation d'un système combiné de refroidissement par
tours et par cours d'eau. Sans renoncer aux tours, cette solution permettrait de
réduire, voire d'éliminer le risque de modifications du climat, surtout dans des
conditions météorologiques extrêmes.
122 
Avis exprimés par des communes
De manière générale, il apparaît que plus de la moitié (36) des communes
n'adoptent pas une position nette sur la preuve du besoin. Beaucoup se sentent
incapables de porter un jugement. Treize communes considèrent que la preuve
est établie, quatorze sont d'un avis contraire. Les arguments ne diffèrent pas
fondamentalement de ceux exprimés par les cantons, mais les communes met-
tent davantage l'accent sur l'élimination sûre des déchets et la protection en
cas de catastrophe.
Il convient de mentionner spécialement les avis de la commune de Kaiseraugst
et de ses voisines, c'est-à-dire Rheinfelden, Olsberg, Giebenach et Augst : toutes
considèrent que le besoin n'est pas établi. Elles mettent en doute les documents
sur lesquels se fonde la preuve et insistent pour que notre pays ne construise
pas de nouvelles centrales nucléaires avant de faire appel aux autres possibilités
de production d'énergie, tout en maintenant la consommation dans des limites
raisonnables grâce à de réels efforts d'économies. Ces communes s'attendent
à ce que les tours de refroidissement nuisent à leur climat, notamment en raison
de la concentration de ce genre de centrales dans la région. Elles font aussi état
du saccage des paysages, des lacunes dans les équipements de la protection
civile, des problèmes que poserait une évacuation des habitants, des risques de
pollution de la nappe phréatique et de la difficile défense des installations nuclé-
aires en temps de guerre.
123 
Objections formulées par des partis et associations suisses
123.1 
Objections formelles
Plusieurs associations font valoir que la requérante ne saurait bénéficier de la
procédure simplifiée d'octroi de l'autorisation générale prévue à l'article 12,
2e alinéa, de l'arrêté fédéral, car elle ne serait pas en possession d'une autorisa-
tion de site valable. A l'époque, celle-ci aurait été délivrée à Motor Columbus
-^ Aspects de nature technique que présentent, en matière de protection des eaux, le
prélèvement et la restitution d'eau de refroidissement pour les centrales thermiques
classiques ou atomiques - Berne, mars 1968.
791

SA, groupement ayant une personnalité juridique distincte de la CNK; la loi
interdirait expressément la cession d'une autorisation (art. 9, 1er al., loi sur
l'énergie atomique).
Au surplus, le projet en question ne ferait l'objet d'aucune autorisation de site.
Celle-ci (révisée), octroyée par le DFTCE le 28 août 1972, aurait été établie pour
une centrale nucléaire d'une puissance de 850 MWe. Les opposants affirment
que la demande d'autorisation générale pour une centrale de 925 MWe ne
peut se fonder sur cette autorisation de site, car, selon eux, l'augmentation de
la puissance constitue une modification sensible du projet, qui requiert une
nouvelle procédure.
123.2 
Objet de la procédure simplifiée
Selon certains, la requérante serait avantagée par la procédure simplifiée,
uniquement parce qu'elle ne doit fournir la garantie de la gestion sûre des dé-
chets radioactifs et de la désaffectation de la centrale qu'au moment de la mise
en service. Ils considèrent le deuxième alinéa de l'article 12 AF comme une
norme dérogeant aux articles 3, 2e alinéa et 4, 2e alinéa. Cette disposition ne
libérerait la requérante que de l'obligation de présenter la preuve de la gestion en
même temps que sa demande d'autorisation générale. Ils font valoir qu'en
vertu d'un principe juridique général, une telle disposition ne doit pas être
interprétée de façon extensive. En conséquence, l'expression «se borne à exami-
ner» ne permettrait de différer que la garantie de la gestion, alors que toutes les
autres conditions requises pour l'octroi de l'autorisation générale devraient
être remplies sans restriction.
Différentes associations font valoir que la requérante n'a pas prouvé qu'elle
est sous contrôle suisse. Elles relèvent que l'arrêté fédéral ne dit rien des critères
applicables en l'occurrence. Les opposants s'appuient sur d'autres dispositions
légales pour interpréter cette exigence (p. ex. législation sur la navigation
maritime) et déclarent que dans chaque cas, une personne morale est considérée
comme étant sous contrôle étranger lorsque la participation externe à son
capital est supérieure à un tiers. Selon eux, notre législation connaît des critères
plus sévères du «contrôle suisse», mais non le contraire. Une interprétation
plus large dans le cadre de l'arrêté fédéral serait d'autant moins admissible,
objectivement, que l'aspect problématique de notre dépendance de l'étranger
occupe une place importante dans les déclarations des autorités fédérales et
de l'économie électrique. La demande devrait donc être rejetée parce que 35
pour cent du capital-actions de la requérante sont en mains étrangères.
123.3 
Objections concernant le besoin
Deux partis et sept associations d'importance nationale demandent que l'auto-
risation générale ne soit pas accordée pour la CNK, car ils estiment que la
preuve du besoin n'a pas été apportée et que l'on exagère la demande future
d'électricité. Ils mettent en doute l'interdépendance du produit national brut -
dont le taux de croissance aurait également été surestimé - et de la consomma-
792

tion d'énergie, ajoutant que les possibilités de réaliser des économies, pour leur
part, ont été sous-estimées.
La substitution de l'électricité au pétrole est refusée, en particulier dans le
secteur du chauffage.
Les opposants ne peuvent se rallier à l'idée de la requérante au sujet de la
sécurité d'approvisionnement et de la constitution de réserves. Ils s'élèvent
contre le fait qu'une marge trop importante ait été prévue sur la base d'une
demande surévaluée. Ils ajoutent que la Suisse ne devrait pas constituer seule
ses capacités de réserve, mais qu'elle pourrait s'appuyer sur la collaboration au
sein de l'UCPTE". Au surplus, les grandes centrales nucléaires se prêteraient
mal à cette fonction, pour laquelle il vaudrait mieux faire appel à de petites
unités décentralisées, plus économiques en l'occurrence.
Enfin, il conviendrait de faire face au moyen d'énergies indigènes et renouve-
lables à l'augmentation de la demande d'électricité.
123.4 
Autres aspects
Les opposants font valoir qu'il y aurait lieu de satisfaire aussi aux dispositions
de l'article 3,1er alinéa, lettre a, de l'arrêté. Or, il se serait révélé faux d'admettre,
comme on le faisait antérieurement, que les radiations directes et indirectes
émises par une centrale nucléaire en fonctionnement normal sont sans danger;
l'exploitation représenterait en elle-même un risque sérieux pour la vie hu-
maine. Au surplus, les tours de refroidissement provoqueraient des atteintes et
certains effets mal définis sur les conditions climatiques; leur influence sur la
sécurité en matière nucléaire devrait être exactement analysée. De manière
générale, il serait exclu de garantir la sécurité de la population vivant dans un
rayon de 12 km, surtout dans la région située au-delà du Rhin, où les locaux de
protection feraient défaut. De même, la question de la sécurité extérieure
aurait été trop peu étudiée lors de la procédure d'autorisation de site.
Enfin, les opposants rappellent que lors du vote sur l'initiative «anti-atomique»,
près de la moitié des suffrages s'étaient exprimés contre le recours accru à
l'énergie nucléaire.
124 
Objections formulées par d'autres organisations
et par des particuliers
Ces objections reprennent, pour l'essentiel, les arguments exposés aux chiffres
121 à 123. Il est superflu d'en redonner les raisons, invoquées aussi par diffé-
rentes organisations d'opposants au nucléaire. L'accenr est mis tout particu-
lièremeni sur le problème des décheis radioactifs, sur le fait que, selon les
opposants, seul un Etat totalitaire pourrait se prémunir contre un acte de sa-
botage et enfin, que la population de la région se serait exprimée massivement
contre le projet. En cas d'octroi de l'autorisation, ces mêmes milieux prévoient
des désordres de nature à provoquer une grave crise intérieure.
1> UCPTE : Union pour la Coordination de la Production et du Transport d'Electricité.
793

13 
Réponse aux objections
131 
Questions préliminaires
131.1 
Applicabilité de la procédure simplifiée à la demande de la CNK
a. Des opposants font valoir que la CNK ne dispose pas d'une autorisation
de site en règle, celle-ci ayant été accordée en son temps à Motor-Colum-
bus SA. Ils rappellent à ce propos l'article 9, 1er alinéa, de la loi sur l'éner-
gie atomique, en vertu duquel la cession d'une autorisation est interdite.
b. Nous avons démontré à plusieurs reprises déjà que dans la procédure
d'autorisatioD de site, il s'agit uniquement de déterminer si une centrale
nucléaire du type proposé peut être construite et exploitée à l'emplace-
ment prévu, et cela de telle manière que la protection de la population et
de l'environnement soit assurée. Le site a donc été étudié sous tous ses
aspects, notamment quant à la géologie, l'hydrologie, la météorologie, la
séismologie, la répartition démographique, les voies de communication,
les moyens de transport, les barrages, etc. Les caractéristiques person-
nelles de la requérante n'ont pas été examinées car elles sont sans impor-
tance, étant donné la nature de l'autorisation demandée. Celle-ci n'a qu'un
effet limité et n'est, par conséquent, liée qu'à des critères objectifs, à
l'exclusion des critères personnels. C'est pourquoi l'interdiction formulée
à l'article 9, 1er alinéa, n'a pas k sens que lui donnent les opposants. Cette
disposition ne s'explique que dans l'optique de la personne du détenteur de
l'autorisation. Déjà dans son message concernant la loi sur l'énergie ato-
mique, le Conseil fédéral a admis que l'interdiction de cession n'excluait
pas un changement de propriétaire, pourvu que le nouveau bénéficiaire
réponde aux critères posés par la loi. Textuellement:
L'autorisation ne crée aucun droit subjectif, par opposition à la concession;
d'après les principes généraux du droit administratif, elle ne peut être trans-
férée, ce qui exclut toute vente (ATF 80 I 405). L'article 9, 1er alinéa,
confirme ce principe admis en droit administratif. Si, pour l'examen d'une
demande d'autorisation, il est prescrit de prendre en considération les apti-
tudes personnelles du requérant - pour les personnes morales, les aptitudes
personnelles des organes directeurs - lors de chaque changement de proprié-
taire de l'entreprise, il faudra par conséquent examiner à nouveau si les
conditions sont remplies par le nouvel acquéreur. (FF 1958II 1549)
Or, nous l'avons vu, l'octroi de l'autorisation de site n'est pas lié à des
critères personnels, de sorte que le nouveau propriétaire du terrain ne doit
pas en demander une nouvelle.
Il faut tenir compte aussi de l'intention évidente du législateur, auteur de
l'AF. Les travaux préparatoires montrent clairement que la procédure
simplifiée selon l'article 12, 2e alinéa, de cet arrêté s'applique aux projets
de Kaiseraugst, Graben et Verbois; il s'agit d'une disposition transitoire
orcce expressément pour eux.
Dans ces conditions, la CNK peut légitimement réclamer l'application de
la procédure simplifiée. Notre opinion, en l'occurrence, est partagée par
le professeur René Rhinow, consulté à ce sujet. Cet expert conclut que la
794

CNK est en droit - sous réserve d'une éventuelle modification du projet -
de demander la procédure simplifiée prévue à l'article 12, 2e alinéa, AF.
Il convient de rappeler aussi que la SA Motor Columbus avait explicite-
ment demandé à l'époque une autorisation de site à l'intention d'une
société à créer - encore que cet élément ne soit pas déterminant dans l'ap-
préciation juridique de la question.
131.2 
Concordance des deux projets
Le 15 décembre 1969, le DFTCE a octroyé l'autorisation de site pour un réac-
teur à eau bouillante ou à eau pressurisée de 600 MWe à Kaiseraugst. Le 28 août
1972, le département constatait que cette autorisation s'appliquerait aussi à
une centrale nucléaire de 850 MWe, avec réacteur à eau bouillante du type
General Electric et tours de refroidissement. La demande actuelle se rapporte à
une installation avec réacteur à eau bouillante General Electric d'une puis-
sance de 925 MWe.
Il est difficile de déterminer la puissance exacte de la future centrale au stade du
projet, car celui-ci subira de multiples modifications en cours de réalisation.
C'est pourquoi l'autorisation de site concerne expressément une installation
d'environ 850 MWe. Il ne s'agissait donc à ce moment-là de fixer que la classe
de puissance, ce dont l'arrêté fédéral tient du reste compte (art. 1er, 3e al., let. b,
en. 1). Il ne fait aucun doute que les chiffres de 850 et 925 MWe ressortissent à
la même classe de puissance, comme l'indique de son côté l'expertise rédigée en
1981 par la Commission fédérale de la sécurité des installations atomiques
(CSA):
Par rapport au projet de S50 MWe, présenté à la CSA en 1972, la puissance
a été de nouveau accrue, sans pour autant être au-delà des normes
généralement admises à l'heure actuelle dans des installations de ce genre.
Cette modification n'influe pas notablement sur l'évaluation de sécurité
concernant le site; il conviendra d'en tenir compte dans le plan des
bâtiments et des équipements ainsi que dans leur évaluation technique de
sécurité.
132 
Exigences à remplir conformément à l'article 3 AF
A en. croire certains opposants, il faut donner à l'article 12, 2e alinéa, AF une
interprétation étroite. Selon eux. la tournure «... se borne à examiner... si
l'énergie... répond... à un besoin effectif...» signifie que seule la garantie de
la gestion des déchets ne doit pas être apportée, et rien d'autre.
Cependant, la genèse de la disposition transitoire montre sans équivoque que
dans la procédure simplifiée, il ne faut examiner que la question du besoin.
Quant aux aspects analysés pour l'octroi de l'autorisation de site, ils ne doivent
pas être repris. En revanche, le texte de l'arrêté n'indique pas directement si les
autres exigences de son article 3 doivent être satisfaites également dans la procé-
dure simplifiée.
795

132.1 
Exigences à remplir en vertu de l'article 3,1er alinéa, lettre a, AF
Pour autant qu'ils relèvent de l'emplacement, ces aspects ont été élucidés lors
de l'octroi de l'autorisation de site. Ils n'entrent pas dans l'évaluation du besoin,
qui seule intervient dans la procédure simplifiée. S'il devait être nécessaire de
modifier cette autorisation, voire de la révoquer, que ce soit par suite des pro-
grès de la science et de Ja technique ou à cause de changements intervenus sur
le plan juridique (p. ex. des accords internationaux), une telle décision relève-
rait du DFTCE. C'est à lui qu'il appartient de révoquer l'autorisation de site ou
d'édicter des dispositions de contrôle en cas de besoin (art. 12, 3e al., phrases
1 et 3). Ainsi donc, les questions d'emplacement n'interviennent pas dans l'oc-
troi de l'autorisation générale.
Toutefois, il ne nous paraît pas juste d'accorder une autorisation générale sans
examiner si l'autorisation de site donnée en 1969/72 peut être maintenue dans
l'optique actuelle. Il serait irrationnel et inutilement compliqué que le Conseil
fédéral accorde l'autorisation générale et soumette sa décision au Parlement,
pour réexaminer ensuite le bien-fondé de l'autorisation de site. Le DFTCE a
donc fait procéder, pour l'emplacement de Kaiseraugst, à une nouvelle analyse,
portant sur la sécurité en matière nucléaire, la question du refroidissement des
centrales thermiques et tout le problème des effets sur le climat.
132.11 
Sécurité nucléaire
C'est le 17 mars 1981 que la CSA a remis son rapport d'expertise au DFTCE.
Il s'agit d'un complément aux rapports de 1967 et 1972. La CSA y analyse les
questions pour lesquelles les critères d'évaluation du site ont notablement
changé par suite des observations faites depuis la première autorisation ou
d'une modification de l'optique, intervenue depuis lors. Ses conclusions sont
les suivantes:
1. De récentes découvertes au sujet des conditions sismiques et tecto-
niques, il ressort que le site de Kaiseraugst n'est pas aussi favorable
qu'il avait d'abord paru; d'autres emplacements de notre pays sont
préférables.
En conséquence, des exigences plus strictes que par le passé, con-
cernant la protection contre les tremblements de terre, ont d'ores et
déjà été formulées.
2. Il importe de vérifier, avant l'octroi de l'autorisation de construire,
que les failles actives pouvant jouer un rôle pour la centrale sont très
improbables, comme cela avait été admis.
3. En 1967, à l'époque du premier rapport d'expertise concernant le site,
il n'était pas possible, faute de données détaillées, d'évaluer définitive-
ment les possibilités d'évacuer par le Rhin la chaleur retardée. Des
investigations faites entre-temps ont montré que le fleuve pourrait
servir au refroidissement des systèmes auxiliaires.
4. Quant au risque de chute d'un avion, sur la centrale, le site de Kaiser-
augst n'est pas plus exposé qu'un autre. L'installation devra donc
répondre aux règles élaborées à ce sujet par la CSA en 1980.
5. La répartition démographique aux alentours de la centrale a toujours
été relativement défavorable. La population a encore sensiblement
796

augmenté dans l'intervalle. A ce titre, Kaiseraugst est le moins bien
placé des sites suisses.
Des mesures spéciales de protection aux alentours de la centrale
n'étaient pas prévues à l'origine, étant donné la faible probabilité d'un
accident très grave. Aujourd'hui, en revanche, il est admis que des
zones d'urgence doivent être créées, dotées d'un système d'alarme, des
plans d'urgence devant être élaborés en conséquence. En raison de la
densité de la population aux alentours de la future centrale, il faudra
vouer un soin tout particulier à l'étude des problèmes que poserait la
réalisation des mesures de secours envisagées.
La CSA estime que des mesures techniques suffisent à répondre aux
conditions modifiées dont il est fait état aux points 1 et 4. Les principales
exigences à ce sujet ont été communiquées à la requérante. L'autorité de
sécurité examinera s'il en a été tenu compte lorsqu'elle recevra la demande
d'autorisation de construire.
Le point 2 formule une exigence au sujet d'une faille qui pourrait exposer
la centrale. Mais de telles failles étant extrêmement improbables, la CSA ne
croit pas nécessaire d'exiger une vérification avant l'octroi de l'autorisation
générale. En revanche, l'autorisation de construire devra y être subordonnée.
L'étude des problèmes soulevés au point 5 incombe aux services des
cantons et pays voisins. Selon la commission, il faudra démontrer, avant
l'octroi d'une autorisation de construire, la possibilité de prendre rapide-
ment des mesures efficaces pour protéger la population en cas d'accident. Si
cette condition est également remplie, la commission estime qu'une centrale
nucléaire sur le site de Kaiseraugst peut être acceptée en dépit des incon-
vénients que celui-ci présente dans l'optique actuelle. En effet, la protection
des personnes, des biens d'amrui et des droits importants pourra être
assurée, comme le veut la loi sur l'énergie atomique. Dans ces conditions, il
n'y a pas lieu de révoquer l'autorisation de site.
132.111 Conditions sismiques
La carte des risques sismiques de la Suisse, élaborée en 1977, ainsi que la
carte sismo-tectonique parue en 1978, montrent que le site de Kaiseraugst
n'est pas aussi favorable qu'on l'avait d'abord cru et que d'autres emplace-
ments seraient préférables. Toutefois, l'adaptation de la future centrale aux
notions récemment acquises en matière de sismologie ne pose aucun problème
technique. Il existe aux Etats-Unis et en Extrême-Orient des centrales nucléaires
conçues pour des accélérations nettement plus élevées.
La situation est à peu près la même en ce qui concerne la tectonique. L'em-
placement du site se caractérise par un système de décrochements très déve-
loppé. Il est vrai que les notions acquises et les recherches faites permettent
de prévoir, avec uns très forte probabilité, que les failles pouvant jouer un rôle
pour la centrale ne sont pas actives et ne le deviendront pas. Il importe cepen-
dant de confirmer cette hypothèse au moyen de nouvelles investigations. La
CSA est d'avis que cela peut être fait lors de la préparation du terrain avant
l'octroi de l'autorisation de construire.
132.112 Répartition démographique
Les conditions démographiques se sont modifiées à différents points de vue
depuis 1969/72, de sorte qu'il faut réexaminer les conclusions obtenues à
55 Feuille fédérale. 134^ année. Vol. I 
797

l'époque. Dans la seconde moitié des années soixante-dix, les autorités de
sécurité sont en effet parvenues à la conviction qu'outre les mesures techniques
de sécurité, il y a lieu de réaliser des plans d'urgence. Ceux-ci prévoient d'as-
surer la protection de la population par l'exercice des comportements suivants:
rester à la maison, gagner les caves et locaux de protection ; dans les cas extrêmes,
ultérieurement, évacuer les lieux. Les conditions démographiques autour d'une
centrale nucléaire jouent un rôle important lors de la préparation de ces plans.
Si elles ont changé depuis 1972, il n'est pas inutile de préciser que le projet de
construction de la centrale était connu à temps des promoteurs des complexes
Liebrüti et R1000. De son côté, la CSA n'ignorait pas l'existence de leurs plans.
Il n'est pas possible de préciser dans l'immédiat si les mesures de protection
requises pourraient être réalisées dans un délai utile, étant donné la densité de
population, la forte industrialisation et les nombreuses infrastructures aux
alentours du site. C'est pourquoi la CSA estime que la question devra être
étudiée en définitive avant l'octroi de l'autorisation de construire. Celle-ci ne
saurait être accordée s'il n'est pas établi que les mesures de protection sont
réalisables rapidement et efficacement. Si tel est le cas, le site de Kaiseraugst
peut être maintenu.
132.113 
Confinement
La CSA a également examiné le confinement prévu, du type General Electric
Mark II.
Le choix du confinement de sécurité («Containment») est un élément détermi-
nant de la réalisation d'une centrale nucléaire. General Electric offre depuis
quelque temps déjà le type Mark III, plus récent, qui a été choisi pour Leib-
stadt et qui est prévu aussi pour Graben. Un certain nombre de confinements
des deux types sont en construction dans le monde. Les analyses faites à ce jour
par les autorités suisses de sécurité indiquent provisoirement que Mark III
pourrait présenter des avantages dans certains cas de perturbation; toutefois,
il n'est pas possible d'en déduire que cet équipement est meilleur. Les différen-
ces constatées ne suffisent pas à justifier une refonte du projet, tant qu'il n'est
pas démontré que Mark II assure moins bien la sécurité de l'homme et de l'en-
vironnement. Le passage à Mark III offrirait pourtant des avantages:
- grâce au projet de Leibstadt, tant les autorités de sécurité que les fournis-
seurs principaux ont une certaine expérience de Mark III ;
- celui-ci correspond à la plus récente filière de General Electric;
- l'éventail de nos centrales nucléaires ne s'élargirait pas, ce qui en faciliterait
sensiblement le contrôle et l'expertise par les autorités de sécurité, dont le
personnel est limité.
132.114 Evaluation
a. Sismologie
Les observations faites jusqu'ici ne permettent pas de conclure scientifique-
ment à la présence de failles actives, de nature à mettre en cause le site choisi.
798

La CSA propose de procéder ultérieurement à des études complémentaires,
avant l'octroi de l'autorisation de construire. Elle ne prévoit donc pas de diffi-
cultés insurmontables. Dans l'optique actuelle, il n'y a pas lieu d'envisager la
révocation de l'autorisation de site à cause des conditions sismiques.
b. Population
II est généralement admis qu'un emplacement peut servir de site à une centrale
nucléaire lorsqu'il est démontré que des mesures efficaces de protection de la
population peuvent être prises rapidement en cas d'accident extraordinaire-
ment grave. Le système d'alarme et la démarche adoptée pour alerter rapide-
ment la population aux alentours des centrales nucléaires ont été décrits au
chiffre 24 du message du 24 août 1977 concernant l'initiative «pour la sauve-
garde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'ex-
ploitation d'installations atomiques» (FF 7977 III 387). Ces plans sont en
cours de réalisation. Le système est en place dans la zone 1 de toutes les ins-
tallations en service et il a été mis à l'épreuve dans des exercices réunissant
les exploitants des centrales, les autorités fédérales, cantonales et communales.
Sa mise en place dans la zone 2 se poursuit. Toutefois, il n'est pas encore établi
que les mesures de protection nécessaires peuvent être prises de façon rapide et
efficace à Kaiseraugst, Le canton de Baie-Ville dispose déjà d'un système
d'alarme en raison des industries établies dans la région.
II paraît possible d'organiser des secours d'urgence dans les cantons de Baie-
Campagne et d'Argovie. Un accord a été conclu avec l'Allemagne fédérale,
prévoyant l'alarme réciproque en cas d'accident radiologique (RO 1979 312).
Des entretiens bilatéraux se poursuivent, afin • d'harmoniser l'organisation de
ces secours sur les territoires des deux pays aux alentours de Leibstadt. Les
expériences et observations qui en découlent pourront servir aussi pour Kaiser-
augst. Un accord avec la France au sujet de l'échange d'informations en cas
d'incident radiologique assure l'alarme de part et d'autre (RO 1980 19).
U reste à démontrer qu'une organisation de secours sans faille peut être mise sur
pied. La preuve doit être faite avant l'octroi de l'autorisation de construire en
matière nucléaire, de manière à en permettre la réalisation avant l'autorisation
d'exploiter. 11 convient donc de n'accorder l'autorisation de construire que si
une organisation de secours efficace et complète est réalisable.
c. Confinement
L'évaluation faite par la CSA montre qu'il n'est pas indispensable de changer
de confinement. La CNK a cependant été invitée à envisager sérieusement une
décision dans ce sens, étant donné les avantages qui en résulteraient.
132.12 
Refroidissement des centrales thermiques
La décision prise par le Conseil fédéral en 1971, interdisant l'utilisation de cours
d'eau pour refroidir les centrales thermiques à construire dans les bassins de
l'Aar et du Rhin, a été plus d'une fois mise en question. Ainsi, en 1976, le can-
ton d'Argovie en a demandé l'annulation au Conseil fédéral. Les tours de
799

refroidissement suscitent également des mouvements d'opposition dans les
cantons de Berne (autorisation générale pour Graben) et de Soleure (Gosgen)
ainsi qu'à Baie-Ville et à Baie-Campagne, où il s'agit de déterminer les possibi-
lités de refroidissement de futures centrales thermiques (projet de centrale
charbon/gaz). Par ailleurs, les tours de refroidissement font l'objet de plusieurs
interventions parlementaires.
La dernière en date fut le postulat du 21 mars 1980, déposé par le conseiller
national Humbel et qui se référait aux centrales de Kaiseraugst et de Graben.
Il a été développé en mars 1981. Un rapport a alors été établi, faisant le point
de la situation, à l'instigation de la Direction du droit international public et
des offices fédéraux de la protection de l'environnement, de l'économie des
eaux et de l'énergie. Ce document
 1> a été soumis à la Commission fédérale des
rejets de chaleur - organe technique consultatif -, qui l'a approuvé. Les con-
clusions en sont les suivantes :
II faut maintenir les valeurs-limites formulées dans l'ordonnance sur le
déversement des eaux usées (réchauffement maximal 3°C, température
maximale du cours d'eau 25° C, déversement dans l'exutoire à la tempéra-
ture maximale de 30° C).
Toute future centrale thermique située dans le bassin du Rhin devra être
équipée d'un système de refroidissement fermé (tours de refroidissement).
La décision sur les tours de refroidissement doit être élargie en ce sens que
les futures centrales thermiques pourront être équipées d'un refroidissement
mixte, à condition que ce système soit suffisamment au point pour offrir la
garantie que les valeurs-limites seront respectées en permanence. Les cen-
trales pourraient alors être autorisées à rejeter dans le Rhin de plus grandes
quantités de chaleur lorsque le niveau des eaux est moyen ou élevé.
Cela étant, l'usage des tours de refroidissement pourrait être limité à quelques '
jours par année.
132.13 
Influence sur le climat
132.131 
Introduction
Plusieurs centrales nucléaires sont en service, en construction ou projetées
dans la région du Haut-Rhin/Rhin-Supérieur. Il faut admettre que le refroi-
dissement des futures installations thermiques de la région se fera par tours.
De plus, les plans existants permettent de prévoir une modification des émis-
sions de chaleur et de celles qui sont polluantes dans l'atmosphère par suite du
développement de l'agglomération bâloise et d'autres localités d'une certaine
importance.
Il s'agit de savoir si le climat local, voire régional, pourrait être influencé par
ces phénomènes.
Certains aspects de la question avaient été déjà étudiés par le groupe de travail
Météorologie de la Commission des tours de refroidissement, instituée en 1971
par le DFTCt. Ces recherches ont porté notamment sur les aspects suivants :
longueur du panache visible, panache et inversion, brouillard au sol, influence
de l'ensoleillement, de l'humidité de l'air, de la température au sol, des précipi-
i> Publication OFEN n° 21.
800

iations, de la formation de givre et des courants atmosphériques locaux.
Dans ses calculs, la commission ci-dessus a admis que les vents ne sont pas
influencés par une tour de refroidissement, sauf au voisinage immédiat de
celle-ci; l'étude des effets s'est donc limitée au rayon local (1 à 3 km). En con-
séquence, les hypothèses formulées à l'époque ne s'appliquent pas forcément
dans le cas présent (tours de refroidissement et émanations des vil)ss) et il a fallu
réaliser de nouvelles études.
Ce fut le but du projet CLIMOD («Modification du climat»). Au printemps de
1975, le DFTCE confiait un mandat à un «groupe de projet» scientifique. Il
s'agissait d'évaluer les éventuelles modifications climatiques dans la région
suisse du Haut-Rhin/Rhin-Supérieur par suite de l'essor que prendraient la
production d'énergie, l'urbanisation, l'agriculture et les transports. Les données
du problème ne sauraient se limiter aux frontières nationales, mais doivent
tenir compte des éléments topographiques: au nord la Forêt-Noire, à l'ouest la
Trouée de Belfort, au sud le Jura et à l'est le confluent de l'Aar et du Rhin:
c'est la «région CLÏMOD». Une collaboration internationale s'imposait donc.
Dès ses premières investigations, le groupe de projet s'est heurté à l'ampleur et
à la complexité du problème. A la fin de 1975, le DFTCE a chargé une com-
mission d'étudier les problèmes soulevés par la modification du climat et des
conditions météorologiques, problèmes liés aux projets de centrales nucléaires
dans la région du Haut-Rhin/Rhin-Supérieur. Cette commission était formée de
représentants des milieux scientifiques, de la Confédération, des cantons intéres-
sés et de la région. La collaboration internationale s'est établie entre elle et
diverses institutions. La participation allemande était assurée par le «Deutscher
Wetterdienst» et le groupe «Abwärmeprojekt Oberrheingefaist» de la com-
mission allemands des rejets de chaleur; la France participait par le truche-
ment de la Direction de la Météorologie et d'Electricité de France. En outre,
il y a eu un échange d'informations entre la commission et le groupe de travail
«Environnement» de la Commission tripartite. Celle-ci comprenait des repré-
sentants des gouvernements des trois Etats, des cantons limitrophes, du Land
de Bade-Wurtemberg et de l'administration du Département du Haut-Rhin.
Dans le cadre de son mandat, limité initialement au 30 juin 1978, la commission
a fourni cette année-là un rapport intermédiaire. Il contient des données im-
portantes sur le climat régional, le bilan énergétique naturel, la libération
d'énergie engendrée par les activités humaines et les processus météorologiques
dans la région ainsi que l'influence éventuelle, sur ces processus, de tours de
refroidissement humides. De nouvelles études ont été nécessaires en vue de
l'évaluation finale.
En 1979, la commission a donc été chargée de compléter, dans toute la mesure
du possible, les données disponibles concernant les mecanisrr.es de ventilation,
la pollution de l'air et l'origine des brouillards au sol et élevés.
132.132 Données du problème
Dans son ensemble, le climat est déterminé par la «circulation atmosphérique»
générale, c'est-à-dire par les grands courants qui parcourent l'atmosphère,
SOI

Ceux-ci sont engendrés surtout par les phénomènes de rayonnement (irradiation
solaire et rayonnement terrestre), variables selon la latitude et la saison, con-
jugés avec la répartition des continents et des mers ainsi que l'emplacement
des grands massifs montagneux sur un globe en rotation. Dans ce contexte,
l'évaporation de l'eau et sa condensation jouent un rôle prépondérant, non
seulement parce que ces phénomènes conditionnent pour une bonne part le
temps qu'il fait, mais aussi parce que les échanges d'énergie qu'ils impliquent
(«chaleur latente») occupent une large place dans le bilan énergétique de
l'atmosphère terrestre.
Les interventions directes de l'homme dans le bilan énergétique mondial restent
infimes (la production de chaleur anthropogène est en moyenne inférieure à
0,l°/oo de l'irradiation solaire); par contre, les influences indirectes jouent un
rôle non négligeable: modification de la réflexion des rayons solaires à la sur-
face du sol, atteintes portées au cycle de l'eau par le déboisement, l'exploita-
tion agricole et urbanistique du sol et l'irrigation de vastes étendues; à cela
s'ajoutent l'augmentation de la teneur de l'air en anhydride carbonique (ag-
gravation de l'effet de serre) par le recours accru à des combustibles fossiles et
l'altération de la couche d'ozone par suite d'interventions dans l'équilibre des
gaz en traces. Il n'est guère possible, à l'heure actuelle, de quantifier les effets
de ces interventions, du fait de la complexité du système terre-atmosphère et
des nombreux phénomènes de rétroaction qui s'y produisent.
A l'échelle régionale (territoires de l'ordre de 1000 à 10 000 kma), la libération
anthropogène de chaleur peut égaler 1 à 10 pour cent de l'irradiation solaire
(elle peut même atteindre localement un ordre de grandeur similaire) ; dans les
agglomérations, les atteintes indirectes à l'atmosphère peuvent donc avoir des
effets perceptibles.
Il convient de se rappeler que la topographie peut influencer notablement
l'évolution météorologique générale et le climat régional; c'est pourquoi la
région étudiée s'étendra jusqu'à des frontières naturelles.
L'influence régionale sur les processus météorologiques varie beaucoup selon
le temps qu'il fait; il en va de même, naturellement, des effets anthropogènes.
Quant aux effets des tours de refroidissement et d'une urbanisation toujours
plus forte, les questions suivantes ont trouvé réponse :
a. Dans quelles conditions les courants régionaux, et avec eux le régime des
vents, se modifient-ils?
b. Les panaches des tours de refroidissement de Leibstadt, Schwörstadt et
Kaiseraugst se superposeront-ils?
c. La fréquence des brouillards au sol ou élevés s'accroîtra-t-elle?
d. Les panaches longs seront-ils fréquents?
e. Quelle est l'influence des tours de refroidissement sur la nébulosité et
les précipitations?
f. Quels sont les effets prévisibles avec d'autres systèmes de refroidissement?
g. Quelle serait l'influence d'un chauffage à distance d'origine nucléaire sur
la qualité de l'air dans l'agglomération bâloise?
802

132.133 Résultat
Pour évaluer de futurs effets anthropogènes, il importe de connaître Tétât ac-
tuel de l'atmosphère et, en particulier, du climat régional. L'homme les a peut-
être déjà altérés. L'influence humaine variant beaucoup' selon le temps qu'il
fait, le climat a été défini en fonction d'un certain nombre de situations météo-
rologiques types. Certaines d'entre elles peuvent être considérées comme po-
tentiellement critiques (c'est-à-dire soumises à une éventuelle influence hu-
maine), alors que d'autres ne le sont pas: en vertu de lois physiques, elles ne
sauraient être notablement modifiées.
L'étude des situations potentiellement critiques repose sur les données des
stations d'observation classiques (très nombreuses dans la région), complétées
par des relevés spéciaux dans le terrain. Ceux-ci avaient été conçus de façon à
permettre à la fois une meilleure compréhension des particularités physiques et
dynamiques de la situation étudiée et une appréciation de la probabilité d'une
superposition des panaches.
La compréhension des caractéristiques physiques d'une situation ne suffit pas
pour prédire l'effet qu'auraient sur cette dernière des tours de refroidissement
ou d'autres activités humaines; des modèles sont nécessaires.
En vertu des observations faites ainsi que des calculs et des essais réalisés sur
des modèles, il est possible de répondre ce qui suit aux questions formulées au
chiffre 132.132:
a. Modification des courants régionaux et du régime des vents
Les vents qui soufflent dans la vallée du Rhin-Supérieur ne subiront que locale-
ment et très faiblement l'influence des tours de refroidissement de Leibstadt,
Schwörstadt et Kaiseraugst, même dans des situations météorologiques délica-
tes. Pour modifier sensiblement les vents dans la région CLIMOD, il faudrait
implanter, entre Leibsladt et Kaiseraugst, au moins une dizaine de centrales
nucléaires d'une puissance de 1000 MW électriques chacune, avec refroidisse-
ment atmosphérique.
La ventilation de l'agglomération bâloise subit d'ores et déjà l'influence très
nette de l'urbanisation et de l'industrie (rejets de chaleur et pollution atmos-
phérique). Cette influence est particulièrement sensible en situation d'inversion.
Il n'y a pas lieu de s'attendre à ce que les tours de refroidissement aggravent
ces effets.
b. Superposition de panaches
II ressort du second rapport intermédiaire sur le projet CLIMOD que les hautes
pressions hivernales constituent des situations particulièrement critiques quant
à la superposition de panaches et à leurs effets cumulés. Dans ces conditions,
qui prévalent durant une trentaine de jours par année, la région bâloise est fa-
vorisée en ce sens qu'elle a trois à quatre fois plus de soleil que le pied sud du
Jura. Or, il a été démontré qu'il s'agit d'une situation relativement peu sensible
aux effets anthropogènss: elle se caractérise par des courants qui excluent, dans
une large mesure, la superposition des panaches (c'est-à-dire l'interpénétration
des vapeurs visibles et invisibles) de Schwörstadt et de Kaiseraugst comme aussi
803

de ceux de Kaiseraugst et de Leibstadt. Les panaches de Lsibstadt et de Schwor-
stadt peuvent être relativement proches l'un ce l'autre dans la région du Din-
kelberg, lo premier étant toutefois rarement entraîné de ce côté.
Par haute pression estivale, les courants et inerties de l'atmosphère sont tels
que la superposition des panaches de Schv/örstadt et de Kaiseraugst ne paraît
possible qu'en fin de nuit et au petit n;aiin. Cette situation exclut en revanche
une rencontre des panaches de Leibstac: e: de Kaiseraugst. Dans tous les autres
cas, la superposition ne se produira pas en raison des vents ou alors, elle sur-
viendra à une altitude telle que ses effets sc-ronr négligeables.
c. Brouillard au sol et brouillard élevé
Par haute pression hivernale, le panache de Kaiseraugst visible est générale-
ment court et la formation de brouillard improbable, tant au sol que dans les
zones élevées; la couche de brume risque d'être plus dense. Si cette situation
est très prononcée, des lambeaux de panache peuvent apparaître à plusieurs
kilomètres de la centrale et accroître momentanément la nébolusité élevée ou
la brume. Par haute pression hivernale, les nappes de brume et de brouillard
au sol ou élevé (définies dans le second rapport intermédiaire en vertu de l'hy-
pothèse de la superposition) n'apparaissent que très rarement en aval de Kaiser-
augst et ne durent jamais longtemps. L'ensoleillement de la région bâloise, très
supérieur à ce qu'il est au pied sud du Jura, n'en souffre pas: les tours de re-
froidissement ne modifient pas les vents dans la vallée du Haut-Rhin. Les me-
sures faites depuis le début du siècle montrent en outre que même l'urbanisation
croissante n'a pas influencé l'ensoleillement. Les tours humides de Schwörstadt
pourraient accroître la nappe de brouillard orientée en direction du Dinkelberg;
une très faible modification de la durée d'ensoleillement dans la partie la plus
septentrionale de l'agglomération bâloise n'est pas exclue.
Par haute pression estivale, la brume risque d'être légèrement plus dense de
nuit, à quelques kilomètres sous le vent d'une tour humide. Ce phénomène peut
durer jusqu'au matin et amplifier les brouillards locaux dus au refroidissement
nocturne du sol ou en retarder la dissipation. Il faut relever qu'il n'a pas
encore été constaté à Gösgen et il n'est guère probable qu'il se produise à Kai-
seraugst. La superposition des panaches de Schwörstadt et Kaiseraugst peut
avoir lieu en de rares cas, en fin de nuit et au petit matin. Elle augmentera
alors la brume ou le brouillard entre Kaiseraugst et Baie.
Dans toutes les autres situations météorologiques, le pied sud du Jura et la
région CLIMOD connaissent des conditions analogues, de sorte que la réfé-
rence directe à la tour de Gösgen est valable. Or l'observation systématique
(film) de cette installation montre qu'il n'y a pas lieu de craindre un brouillard
plus intense.
Quelle que soit la situation, les effets des panaches de Wyhl, Fessenheim, Gös-
gen et Leibstadt sur l'agglomération bâloise et ses environs immédiats sont né-
gligeables.
d. Panaches visibles
En moyenne annuelle, les tours humides de Kaiseraugst, Leibstadt et Schwör-
stadt (en admettant que cette dernière ait la même capacité que les autres) pro-
804

duiraient un panache visible de 4 à 5 kilomètres de longueur - ou même davan-
tage - aussi souvent que Gösgen, où le phénomène a été observé pendant 720
heures par année, ce qui représente 16 pour cent du temps diurne. Ce chiffre
comprend toutefois 500 heures (70 % de 720 h) sans soleil (ciel couvert, préci-
pitations, aube et crépuscule) et, par conséquent, sans projection d'ombre.
Quant aux 220 heures ensoleillées, elles représentent 5 pour cent du temps
diurne, mais 12 pour cent de la durée annuelle d'ensoleillement. Le panache
jetterait alors une ombre de 500 à 1000 m de largeur, mais dont l'emplacement
changerait selon la position du soleil, la hauteur du panache et la direction du
vent. Ainsi, la durée pendant laquelle il ferait écran au soleil en un lieu quel-
conque serait nettement inférieure à 12 pour cent. En cas de haute pression
hivernale, Kaiseraugst n'aurait généralement qu'un court panache visible.
e. Nébulosité et précipitations
Un accroissement notable de la nébulosité et des précipitations dans la région
CLIMOD à cause des tours de refroidissement humides ou sèches n'est pas
probable.
/. Effets d'autres systèmes de refroidissement
Les tours de refroidissement sèches permettraient d'éviter les panaches visibles
ainsi que l'augmentation de la brume et des brouillards au sol ou élevés. Le
refroidissement partiel par cours d'eau en été réduirait leur tendance à favori-
ser la formation de nuages. Cetre technique diminuerait aussi le panache des
tours humides. Le réchauffement subséquent du cours d'eau n'aurait que des
effets météorologiques négligeables.
g. Chauffage à distance d'origine nucléaire et pollution atmosphérique
Un chauffage à distance, alimenté par la centrale de Kaisevaugst (selon l'une
des versions du Plan directeur pour l'énergie des cantons de Baie-Ville et Baie-
Campagne), ne réduirait sensiblement ni l'émission de chaleur des tours, ni celle
de l'agglomération bâloise. L'avantage résiderait plutôt dans le recul des éma-
nations de dioxyde de soufre (30%) et des oxydes d'azote (10%), produites en
hiver par le chauffage à combustibles fossiles.
En conclusion de l'étude CLIMOD. on peut dire que les émissions de chaleur
dues aux tours de refroidissement de Leibstadt, Schwörstadt, Kaiseraugst,
Wyhl et Fessenheim ne devraient pas avoir d'incidence climatique à l'échelle
régionale. Il n'est donc pas nécessaire d'entrer en matière sur les répercussions
d'une telle incidence du point de vue écologique, social ou économique. L'étude
a montré cependant qu'il y avait des limites aux rejets massifs de chaleur dans
l'atmosphère. Ces limites, au-delà desquelles des modifications climatiques
notables se produiraient, sont cependant plus élevées qu'on ne l'avait supposé
au début de l'étude CLIMOD.
Cette étude a, comme d'autres, mis en évidence le fait que les flux d'énergie
naturels peuvent être gravement perturbés par les activités humaines. Il s'agit
plus particulièrement de polluants sous forme d'aérosols ou de gaz, et des
brunies qu'ils provoquent. Il serait donc souhaitable de vouer une attention
accrue à la pollution de l'air à l'échelle régionale et supra-régionale, pollution
805

due surtout aux agglomération urbaines et industrielles. L'urbanisation, l'in-
dustrie et le trafic entraînent par ailleurs certaines modifications importantes
des propriétés physiques du sol.
132.134 
Evaluation
Les résultats de l'étude CLIMOD sont concluants et ne justifient nullement la
remise en question du site de Kaiseraugst. Le refroidissement par tours ne sou-
lève aucune réserve quant à la sauvegarde du climat.
132.14 
Conclusions
La connaissance actuelle des conditions tectoniques permet de prévoir que les
questions encore en suspens pourront être éclaircies entièrement. Dans cette
perspective, il n'y a pas lieu de revenir sur l'autorisation de site octroyée en
1969/72. L'étude des conséquences climatiques aboutit à la même conclusion.
Des réserves s'imposent quant à la planification des secours d'urgence. Elles
devront être levées au plus tard lors de l'examen de la demande d'autorisation
de construire. Celle-ci ne saurait être accordée s'il n'est pas établi qu'une orga-
nisation de secours efficace peut être mise sur pied. Il serait néanmoins exagéré
de révoquer l'autorisation de site dans la phase actuelle.
132.2 
Besoin
(art. 3, 1er al., let. b, AF)
Aux termes de l'article 12, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral, l'évaluation dû besoin
est au centre de la procédure d'autorisation générale. Nous nous référons à la se-
conde partie du message.
132.3 
Gestion des déchets
(art. 3, 2e al., AF)
La loi prévoit expressément que cet aspect ne doit pas être examiné dans la
procédure simplifiée. En revanche, «L'autorisation d'exploiter ... ne sera accor-
dée que lorsqu'il existera un projet garantissant l'élimination suie et à long terme
ainsi que l'entreposage définitif des déchets radioactifs produits et que la dés-
affectation et le démantèlement éventuel des installations mises hors service
seront réglés» (art. 12, 2e al., 2e phrase, AF). Les autorisations de toutes les
centrales en service contiennent une clause selon laquelle elles deviennent ca-
duques si, le 31 décembre 1985, il n'existe aucun projet garantissant la gestion
sûre et le stockage définitif des déchets nucléaires ainsi que le démantèlement
éventuel des centrales. Le DFTCE peut prolonger équitablement ce délai si
des raisons suffisantes le justifient.
L'autorisation de construire la centrale de Leibstadt comporte la même réserve.
806

132.4 
Majorité suisse
(art. 3, 3e al., AF)
L'arrêté fédéral ne dit pas si la question de la participation suisse majoritaire
ne doit pas être examinée même dans la procédure simplifiée. Plusieurs oppo-
sants l'affirment, tout en faisant valoir que cette exigence n'est pas satisfaite
en l'occurrence.
Selon la pratique actuelle du droit, les conditions que le requérant doit remplir
quant à sa personne ne sont examinées qu'au stade de la procédure où elles
sont requises. Il n'y a pas lieu de décider dans le cas présent si ce stade est celui
de l'autorisation de construire ou seulement celui de l'autorisation d'exploiter.
De par sa nature, l'autorisation de police (c'est de cette catérogie que relèvent
les autorisations prévues par la loi sur l'énergie atomique: LJEA) veut que le
requérant remplisse les conditions au moment de l'octroi de l'autorisation par-
tielle exigeant le respect des prescriptions de sécurité.
Selon l'article 12, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral, seule la question du besoin fait
l'objet de la procédure simplifiée d'autorisation générale. Le législateur n'a
nullement souhaité le contrôle de toutes les conditions prévues dans l'arrêté
qui ne sont pas expressément exclues de cette procédure. Au contraire, les pro-
cédures d'autorisation de la LEA doivent se dérouler en principe selon la pra-
tique actuelle, lorsqu'il s'agit d'une centrale tombant sous le coup des disposi-
tions transitoires. Une réglementation particulière n'a été fixée que pour les
questions du besoin et de la gestion des déchets. En conséquence, les conditions
que la requérante doit remplir quant à sa personne - la participation à majorité
suisse en est une - sont examinées pendant la phase habituelle. Il n'y a donc pas
lieu de déterminer dans la procédure en cours si la CNK est une entreprise à
majorité suisse.
Si toutefois la question devait être examinée à ce stade, l'affirmation selon
laquelle l'entreprise en cause n'aurait pas une majorité suisse paraît dénuée de
fondements. Trente-cinq pour cent de son capital-actions sont en mains
étrangères (Electricité de France 20%, Badenwerk AG et Rheinisch-West-
fälisches Elektrizitätswerk 7,5 % chacun). Selon le rapport de gestion 1980, le
solde (65%) se répartit entre 10 actionnaires suisses (ATEL 10%, AEW5 .%,
participations FMB 5%, CKW 5%, EGL 5%, Elektrowatt 5%, Motor-
Columbus 5%, NOK 10%, Alusuisse 10%, EOS 5%). Cette répartition exclut
que les partenaires étrangers contrôlent un jour l'entreprise. Il faudrait pour
cela qu'ils aient en face d'eux une multitude de petits actionnaires suisses. C'est
à une telle situation que se réfère l'affirmation selon laquelle une participation
minoritaire suffit parfois pour contrôler une société par actions. Contrairement
à l'article 20, 2e alinéa, de la loi sur la navigation maritime, par exemple, (RS
747.30), l'article 5, 3e alinéa, de la LEA et l'article 3, 3e alinéa, AF n'exigent
pas qu'une majorité qualifiée d'actions se trouvent en possession d'actionnaires
suisses ayant leur domicile dans le pays. La réglementation en question diffère
également de l'ordonnance du 21 décembre 1973 sur l'acquisition d'immeubles
par des personnes domiciliées à l'étranger (RS 211.412.411), aux termes de
laquelle une participation étrangère supérieure à un tiers est réputée prépon-
dérante (art. 5, 1er al.); la situation où il n'y aurait pas prépondérance est
807

définie à l'article 5, 2e alinéa. Selon la LEA, il convient d'examiner dans tous
les cas s'il y a prépondérance. Le Conseil fédéral peut exiger, conformément à
l'article 5, 3e alinéa, LEA, que deux tiers au moins des membres du conseil
d'administration soient citoyens suisses et habitent le pays; celui de la CNK en
compte 17, dont 3 Français et 2 Allemands. Les étrangers représentent donc
légèrement moins d'un tiers, et la prépondérance suisse est assurée. La direc-
tion est formée de trois membres, dont un Français, de sorte qu'elle est
également aux deux tiers helvétique.
132.5 
Utilisation pour le chauffage à distance
En vertu de l'article 3, 4e alinéa, AF, l'octroi de l'autorisation générale peut
être subordonné à la condition que le titulaire permette une utilisation
judicieuse de la chaleur produite.
En soi, cette disposition ne constitue pas une condition à l'octroi de l'autori-
sation; en revanche, elle peut fonder une obligation spéciale, liée à l'autorisa-
tion, et dont le non respect entraînera éventuellement la révocation de celle-ci.
Nous nous référons au chiffre 321 du message.
14 
Aspects politiques
Au cours des années soixante-dix, les rangs des opposants à la future centrale
de Kaiseraugst se sont renforcés dans de vastes régions du nord-ouest de la
Suisse, notamment dans les cantons de Baie-Ville et Baie-Campagne ainsi que
dans le Bas-Fricktal. Ce mouvement a été particulièrement virulent en 1975,
lors de l'occupation du chantier. A plus d'une reprise, la population s'est
clairement exprimée contre le projet. Rappelons l'initiative «anti-atomique» de
1979 acceptée par elle, quoique repoussée par le peuple suisse, et les lois
adoptées dans les cantons de Baie-Ville (en 1979) et Baie-Campagne (1980), qui
obligent leur gouvernement respectif à s'opposer au projet de Kaiseraugst par
tous les moyens juridiques et politiques. L'article premier de ces deux lois a la
même teneur:
Traduction
Les autorités du canton de Baie-... sont tenues d'agir, dans les limites du
droit fédéral et de la constitution cantonale, par tous les moyens dont elles
disposent afin d'empêcher que soient édifiés, sur le territoire du canton ou
dans son voisinage, des centrales fonctionnant selon le principe de la fission
nucléaire, des installations de retraitement de combustibles nucléaires ou
des dépôts de déchets moyennement ou hautement radioactifs.
141 
Initiative cantonale du 2 juillet 1979 (Baie-Ville)
Le 2 juillet 1979, le canton de Baie Ville a présenté l'initiative suivante:
Traduction
Par décision du 27 juin 1979, le Grand Conseil du canton de Baie-Ville
présente la pétition suivante: Les Chambres fédérales interviennent par
808

tous les moyens juridiques et politiques dont elles disposent, dans les
limites du droit fédéral, pour provoquer l'abandon du projet de centrale
nucléaire de Kaiseraugst.
Le rapport de la commission du Grand Conseil souligne que l'accident survenu
à la centrale américaine de Three Mile Island, près de Harrisburg, a sensible-
ment renforcé les craintes de la population de Baie et environs au sujet des
risques liés à la future centrale de Kaiseraugst. Au souci d'une éventuelle
atteinte aux conditions climatiques est venu s'ajouter celui, plus grave encore,
des suites • qu'aurait une panne sur la vie dans toute l'agglomération. Le
rapport conclut qu'une décision immédiate en faveur de l'abandon du projet
s'impose.
La manière la plus rapide d'y parvenir consisterait à faire révoquer l'autorisa-
tion de site par le DFTCE (art. 9, 2S al, LEA). A défaut, le Conseil fédéral
pourrait, toujours selon le même rapport, refuser l'autorisation générale néces-
saire en vertu de l'article 12 AF. Quant aux Chambres, bien qu'elles ne soient
appelées à se prononcer que sur une éventuelle décision d'octroi de l'autorisa-
tion générale, elles pourraient, sans attendre, exercer leur influence non négli-
geable sur les autorités.
Tant le Conseil national que le Conseil des Etats ont débattu de cette initiative.
Ils ont estimé qu'il n'y avait pas de raison de modifier la procédure prévue dans
l'arrêté fédéral.
Le Parlement s'occuperait de la question si le gouvernement prenait une
décision positive concernant la demande de la CNK. Cette attitude se fondait
notamment sur le fait que. le 13 décembre 1979, le Conseil des Etats avait
transmis au Conseil fédéral le postulat Egli (cf. en. 142). Par décision du
12 mars (Conseil national) et du 19 juin 1980 (Conseil des Etats), l'initiative du
canton de Baie-Ville fut transmise pour information au Conseil fédéral.
142 
Postulat présenté par le Conseil des Etats le 13 décembre 1979
Le 13 décembre 1979, le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral un
postulat ayant la teneur ci-après:
1. Le Conseil fédéral est invité à engager des négociations avec les
détenteurs de l'autorisation de site pour la centrale nucléaire de
Kaiseraugst et avec les cantons intéressés, aux fins de déterminer à
quelles conditions les promoteurs pourraient être amenés à renoncer à
mettre leur projet à exécution;
2. Le cas échéant, à soumettre au Parlement un projet s'y rapportant.
L'auteur du postulat, le conseiller aux Etats Egli, l'a justifié comme il suit (BO
E 1979 578 ss):
Traduction
... mais que se passera-t-il le jour où la SA de la centrale de Kaiseraugst
décide de mettre en application, sur son terrain, l'autorisation générale? Je
pense que nous n'avons eu à. Kaiseraugst, à Gösgen et, dernièrement, aussi
à Graben qu'un avant-goût de ce qui pourrait arriver. Les récents événe-
ments ont démontré ce qu'il faut entendre par «action non violente».
809

Cela étant, je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à faire accepter
l'autorisation qu'il aura éventuellement octroyée? L'épreuve de force avec
l'Etat de droit sera alors inéluctable. Vous avez vous-mêmes, lors de la
première occupation des terrains de Kaiseraugst, parlé d'une situation
d'extrême tension pour notre pays. Je pense qu'en effet, nous frôlons la
rupture. Et avec quels moyens le Conseil fédéral veut-il lutter? La Confé-
dération ne dispose d'aucune force de police, puisque le peuple la lui a
refusée. Il est en outre inutile de préciser ce que nous pensons de l'engage-
ment de ]'armée contre des civils... Nous nous trouverions alors devant
des dommages - non matériels, il est vrai - qui ne pourraient être quantifiés
en millions de francs, car leur réparation reviendrait si cher qu'il n'est pas
possible de les évaluer.
Je suis persuadé qu'une telle épreuve de force peut être évitée si tous les
intéressés se réunissent autour d'une table et recherchent une solution. Bien
entendu, personne ne peut garantir le succès de la tentative, mais le fait de
rejeter le postulat signifierait ne même pas vouloir faire l'essai. Nous
devons être pleinement conscients qu'en l'occurrence, la seule attitude
logique, pour le Conseil fédéral, serait d'affirmer d'emblée sa détermina-
tion à faire respecter la loi par tous les moyens, quelles que soient les
résistances imprévisibles et leur ampleur. Il s'agit là d'une très, très lourde
responsabilité...
142.1 
Enquêtes préliminaires
Le Conseil fédéral était conscient du problème et ne l'a pas négligé. Dès 1980,
il a eu des entretiens avec la CNK, avec les gouvernements des cantons
d'Argovie, de Baie-Ville et de Baie-Campagne ainsi qu'avec l'Union des
centrales suisses d'électricité. Ses interlocuteurs ont manifesté de la compré-
hension pour ses arguments.
Le gouvernement argovien s'en tient à son attitude traditionnellement positive
à l'égard du projet, ïl se réfère surtout au problème de l'approvisionnement de
la Suisse en énergie. Par ailleurs, il craint qu'un abandon nuise à la réputation
d'une Suisse fidèle à ses engagements, sans compter les conséquences négatives
qui pourraient en résulter pour d'autres projets (centrale nucléaire de Graben,
CEDRA). Les considérations financières jouent aussi un rôle: la participation
argovienne au projet est de 7,8 pour cent. Le gouvernement cantonal ne refuse
pourtant pas d'emblée des entretiens sur un retrait négocié.
Comme nous l'avons dit, le canton de Baie-Ville est tenu, de par la loi de 1979,
de mettre en œuvre tous les moyens juridiques et politiques dont il dispose
pour s'opposer au projet. Il fait valoir que celui-ci a peu de chances d'être
accepté. Il souligne en outre la concentration de centrales nucléaires dans la
région bâloise, les atteintes qui en résulteront (objet de l'étude CLIMOD),
l'absence de besoin, les problèmes de sécurité et la situation politique. Le
gouvernement de Baie-Ville n'exclut pas de nouveaux entretiens, tout en
faisant observer qu'il n'est pas habilité à prendre des engagements financiers.
Le gouvernement de Baie-Campagne est lié par une disposition semblable. Il
affiche une attitude entièrement négative et n'est nullement disposé à négocier
une éventuelle participation financière. Si des entretiens devaient avoir lieu, il
n'y prendrait part que si tous les intéressés en faisaient autant.
810

La CNK fait valoir qu'aucune raison objective ne milite en faveur de l'abandon
du projet. Elle reconnaît toutefois que sa réalisation se heurterait à des
difficultés politiques. Elle est prête à négocier d'autres solutions, à la condition
que les entretiens à ce sujet portent aussi sur la question du dédommagement
et sur la possibilité d'autoriser la construction d'une autre centrale nucléaire.
L'Union des centrales suisses d'électricité adopte en principe la même attitude
que la CNK. De plus, elle souligne l'interdépendance de la Suisse et de la
France en matière d'électricité. Connaissant les différences de structures au
sein de l'économie électrique, elle ne croit guère que les problèmes de finance-
ment pourraient être résolus par des contributions bénévoles de la part des
usines électriques ou au moyen d'augmentations tarifaires.
Etant donné les résultats de cette première série d'entretiens, le Conseil fédéral
a décidé de poursuivre dans la voie de la procédure réglementaire en attendant
les conclusions des enquêtes relatives au site et au besoin.
142.2 
Négociations
Une fois connues toutes les bases de décision concernant le site et la preuve du
besoin, la délégation du Conseil fédéral pour les questions d'énergie relança le
dialogue. Elle eut un vaste échange de vues avec un groupe d'opposants aux
centrales nucléaires du nord-ouest de la Suisse. Ceux-ci exposèrent la situation
politique. En été de 1981, de nouveaux entretiens eurent lieu entre la déléga-
tion du Conseil fédéral et les gouvernements des cantons d'Argovie, de Baie-
Ville, de Baie-Campagne et de Berne. Les positions n'avaient pas changé sur
les points essentiels.
Faisant suite au postulat transmis par le Conseil des .Etats en décembre 1979,
la délégation eut simultanément des entretiens avec la CNK. Les possibilités et
conditions d'un abandon du projet furent discutées dans le détail au cours des
mois de juillet et d'août 1981. Les débats ont surtout porté sur les questions de
la sécurité d'approvisionnement en énergie et d'une indemnisation de la CNK
par la Confédération. Les deux parties élaborèrent les bases d'un accord de
renonciation qui devait tenir compte des lois et attributions actuelles ainsi que
des vœux de la CNK et de ses droits. Néanmoins, la marge de manœuvre était
faible. Le Conseil fédéral n'était pas habilité à garantir l'octroi de l'autorisa-
tion pour d'autres centrales nucléaires ni à reconnaître une obligation de
dédommagement.
Après avoir émdié les éléments de base, la CNK a, par sa lettre du 18
septembre 1981, écarté une renonciation à son projet. Elle a notamment
déclaré :
Traduction
La SA de la Centrale nucléaire de Kaiseraugst n'est pas inaccessible aux
considérations relevant de la politique de l'Etat, mais elle a toutefois espéré
que la Confédération ferait preuve de compréhension à l'égard des données
économiques et, notamment, énergétiques. Le fait de ne pas avoir réagi à
l'échange de correspondance ne signifie donc pas que la SA refuse de
participer à d'autres négociations sur le retrait de sa demande d'autorisa-
tion générale. On peut absolument admettre qu'une solution soit trouvée
811

avec les Chambres et qu'il en résulte un accord correspondant aux réfle-
xions du Conseil fédéral. Cela étant, la société déclare formellement qu'elle
est prête à poursuivre le dialogue, bien qu'il n'y ait pas d'entrée en matière
sur le projet de correspondance du 19 août 1981 et qu'elle continue à
considérer sa centrale comme étant nécessaire, sûre et sans risque pour
l'environnement.
Les déclarations ci-dessus de la CNK ont, le 21 septembre 1981, incité le
Conseil fédéral à différer sa décision au sujet de l'autorisation générale et à
reprendre la négociation avec la SA. Il lui a notamment demandé de présenter,
à l'intention du Parlement, une offre chiffrée de renonciation. Par la même
occasion, il s'est prononcé en faveur d'une nouvelle centrale nucléaire au cours
des années quatre-vingt-dix.
La CNK a examiné la requête du Conseil fédéral, puis elle a admis qu'il fallait
abandonner l'idée d'une renonciation. Sa repor.se du 23 octobre 1981 a la
teneur suivante :
Traduction
Monsieur le président de la Confédération,
Messieurs les conseillers fédéraux,
Votre lettre du 24 septembre a incité le conseil d'administration de la
Centrale nucléaire de Kaiseraugst SA à discuter e;i détail, au cours de sa
séance du :16 octobre 1981, les questions que vous avez soulevées. 11 a en
outre été renseigné sur l'entrevue que ses représentants ont eue le 9 octobre
1981 avec la délégation du Conseil fédéral pour les questions d'énergie.
Comme par le passé, notre SA estime que la centrale est nécessaire, sûre et
sans risque pour l'environnement. Le fait que nous étions disposés en été
1981 à participer aux négociations souhaitées par le Conseil fédéral au sujet
d'une renonciation ne signifiait pas que l'on pouvait mettre en doute le
sérieux de notre demande d'autorisation générale. Nos partenaires sont
tenus de garantir l'approvisionnement en électricité, mission à laquelle la
centrale de Kaiseraugst doit apporter une contribution importante.
Notre SA ne peut dès lors pas vous soumettre une offre de renonciation.
Etant donné que vous avez vous-même déclaré que le besoin d'une nouvelle
centrale nucléaire existe, nous vous prions d'entamer la procédure légale et
d'accorder sans retard l'autorisation générale pour Kaiseraugst.
Veuillez agréer, Monsieur le président de la Confédération, Messieurs les
conseillers fédéraux, l'expression de notre haute considération.
Centrale nucléaire de Kaiseraugst SA
Ainsi, les négociations en vue d'une renonciation échouaient définitivement. Le
Conseil fédéral avait rempli le mandat qui lui avait été confié par le Conseil des
Etats (postulat du 13 décembre 1979). Il a ensuite décidé, le 28 octobre 1981,
d'accorder l'autorisation générale et de la soumettre au Parlement pour ap-
probation.
143 
Etat de droit et démocratie
143.1 
Généralités
Au cours des armées soixante, l'économie électrique suisse, encouragée en cela
par les autorités fédérales décida de construire des centrales nucléaires plutôt
812

que des centrales thermiques à huile pour répondre à la future demande
d'électricité. Cette décision fut applaudie jusque dans les milieux de la pro-
tection de l'environnement.
Un consortium se forma par la suite, visant à édifier sur le territoire de la
commune de Kaiseraugst une centrale nucléaire en lien et place de la centrale à
huile précédemment envisagée. 11 en résulta quelques oppositions dans la
commune, engendrées surtout par la crainte qu'inspirait l'énergie nucléaire. Ce
mouvement devait croître et s'étendre en peu d'années à toute la région. A sa
cause initiale s'en ajoutaient d'autres, que nous ne pouvons évoquer en détail
ici: ce ne serait que récapituler Is contenu du message du Conseil fédéral
concernant TAF (FF 7977 III 321) et de nombreux livres et articles. Les
motivations sont multiples. Le résultat en est que les autorités sont confrontées
à un mouvement d'opinion qui fait largement l'unanimité dans la région; il est
déterminé à combattre par tous les moyens juridiques et politiques la réalisa-
tion d'un projet important pour l'approvisionnement en électricité du. pays.
Cette intention a pris corps notamment dans les lois anti-atomiques, adoptées
dans les deux cantons de Bals (cf. en. 14 ci-avant), obligeant les gouvernements
cantonaux à s'opposer à la réalisation du projet de Kaiseraugst (Argovie).
Le Conseil fédéral s'est vu reprocher à plusieurs reprises d'avoir enfreint la loi
dans la procédure d'autorisation. Il est également accusé de faire fi de la
volonté populaire, exprimée démocraiiquEment.
143.2 
Procèdere d'autorisation
Le présent message donne toutes indications utiles sur la procédure d'autorisa-
tion générale, dont le déroulement est entièrement conforme aux dispositions
de la loi.
Pour Y autorisation de site, le DFTCE n'avait pas respecté des dispositions essen-
tielles de la loi de procédure administrative, entrée en vigueur trois ans après la
présentation de la demande et deux mois avant l'octroi de Fautorisatïon de
1969. Il en allait de même du complément à cette autorisation (1972). M. Rhinow
a mis le doigt sur ces vices de procédure dans les «Basler juristische Mittei-
lungen» (BJM) de 1976 (p. 73 s). Elles ont d'autre part fait l'objet d'une plainte
au Conseil fédéral. Dans sa décision de 1978 (JAAC, 1978, n° 96), celui-ci s'est
rallié, sur des points essentiels, à la critique de M. Rhinow. II a alors ordonné
au DFTCE de communiquer l'autorisation de site au plaignant, qui a qualité
de partie. Au cours de la même procédure, il a fallu examiner si la pratique
adoptée par le DFTCE, consistant à subdiviser les autorisations en un certain
nombre d'autorisations partielles, est conforme à la loi. Le gouvernement a
admis que cette pratique, notamment l'adoption de l'autorisation de site,
n'était pas illégale. L'article publié par les BJM ne met pas en cause la
légitimité de l'autorisation de site. Il n'est pas nécessaire d'approfondir cette
question ni celle de l'admissibilité de l'autorisation.
L'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique a en effet créé une
nouvelle situation juridique, qui présuppose et reconnaît l'existence de l'autori-
sation de site.
56 Feuille fédérale. 134= année. Vol. I 
813

Les procédures dans la commune de site se sont également déroulées correcte-
ment. Il convient de relever que le terrain destiné à la centrale a été placé en
zone industrielle à la suite du vote populaire du 17 août 1969. Les citoyens
n'ignoraient pas qu'ils permettaient ainsi la construction d'une centrale nuc-
léaire. Il est vrai qu'à ce stade, tant le maître d'œuvre que le DFTCE
prévoyaient une installation sans tours de refroidissement. La population du
village avait été informée dans ce sens. Le projet répondait à la conception que
l'on se faisait alors de la protection des eaux. Toutefois, le 5 mars 1971, un
rapport de l'Office fédéral de la protection des eaux (aujourd'hui Office de la
protection de l'environnement) informait les autorités fédérales et cantonales
qu'il faudrait équiper de tours les futures centrales nucléaires dans le bassin
de FAar et du Rhin. Les deux cantons de Baie se rallièrent aux conclusions du
rapport, tandis que celui d'Argovie les mettait en doute; il considère aujour-
d'hui encore que Kaiseraugst n'a pas besoin de tours (cf. ch. 121.2 et 132.12).
La qualité de l'eau joue un rôle déterminant dans le choix du système de
refroidissement. Si les conditions changent, il convient de prendre les mesures
que commande la protection de l'environnement. Il est faux d'en conclure que
la population de Kaiseraugst a été trompée en 1969. C'est la réévaluation des
facteurs décisifs qui a motivé des prescriptions nouvelles.
Ainsi donc, les autorisations ont été octroyées conformément aux règles du
droit. Le jugement du Conseil fédéral de 1978 a pallié les vices dont était
entachée la procédure d'autorisation de site.
143.3 
«Le Conseil fédéral ne respecte pas la volonté du peuple»
Le Conseil fédéral n'ignore pas que sa décision va à rencontre de la volonté
d'une large majorité de la population résidant entre Baie et Rheinfelden. Loin
de se déterminer à la légère, il s'est longuement préoccupé des craintes et des
requêtes formulées par les habitants de cette région. En 1975 déjà, il a eu des
entretiens avec une forte délégation des mouvements d'opposition du nord-
ouest suisse. Il a alors donné l'assurance de ne plus octroyer d'autorisations
avant que les questions climatiques, juridiques et techniques (sécurité), liées à
la future centrale nucléaire, aient trouvé réponse; de plus, les investigations
nécessaires ne devaient pas se limiter au site de Kaiseraugst, mais porter sur
toute la contrée. Le Conseil fédéral a exigé le réexamen de tous les problèmes
de site et de sécurité, parce qu'il prenait au sérieux les craintes et les
objections de la région en cause. Par ailleurs, la volonté populaire a trouvé à
s'exprimer dans la législation. L'arrêté fédéral de 1978 confère au peuple un
droit nouveau, pour la Suisse, celui de participer à la procédure d'autorisation
des centrales nucléaires.
Une fois connus les résultats de ces nouvelles investigations, le Conseil fédéral
a de nouveau reçu la délégation des opposants du nord-ouest suisse pour être
informé des vœux et doléances de la population. Simultanément, de nombreux
entretiens avec les gouvernement des cantons concernés lui ont fait connaître la
situation chez eux. II convient d'observer à ce propos que si les cantons de
Baie-Ville et Baie-Campagne s'élèvent avec force contre le projet qui devrait
814

être réalisé dans leur voisinage, le canton d'Argovie, dont relève la commune
de Kaiseraugst, le soutient.
Etant donné la multiplicité des procédures accomplies, l'abondance des docu-
ments réunis et les entretiens répétés avec les autorités et les représentants des
cantons et de la région en cause, le Conseil fédéral connaissait parfaitement
l'avis de la population, ses craintes, ses objections et son refus du projet. Il a
étudié tous ces éléments avec beaucoup de soin et avec la plus grande
compréhension.
Néanmoins, dans sa décision, il devait se conformer au droit en vigueur.
L'Etat de droit démocratique implique des autorités respectant la loi, en
l'occurrence l'arrêté fédéral concernant la LEA, accepté à une grande majorité
par le peuple le 20 mai 1979.
Cet arrêté fixe, de façon contraignante, les critères d'octroi de l'autorisation
générale. Nous les avons rappelés dans le présent message, en expliquant
pourquoi nous admettons qu'il y est répondu. Le droit fédéral prime les
législations des cantons et leurs pétitions aux autorités. Le Conseil fédéral n'est
pas habilité à ignorer une disposition ayant force obligatoire pour lui. Ce serait
enfreindre les règles de l'Etat démocratique et bafouer la volonté populaire sur
laquelle il se fonde.
Le Conseil fédéral connaissait l'opinion et la volonté de la majorité de la
population. Soucieux de tenir compte des craintes, exprimées, il a étudié très à
fond - comme le demandaient l'initiative du canton de Baie-Ville et le postu-
lat Egli - toutes les possibilités d'abandon du projet par la CNK. Ces efforts
n'ayant pas abouti, le Conseil fédéral se devait de trancher en vertu de la
législation existante. Parce qu'il prend au sérieux l'anxiété exprimée aux alen-
tours de la future centrale, il ordonne toutes les dispositions nécessaires pour
assurer la sécurité de l'installation et la protection des gens. Il a déjà affirmé
que les mêmes exigences s'appliqueraient à d'autres procédures d'autorisation.
Le Conseil fédéral ayant décidé d'accorder l'autorisation générale, les Cham-
bres ont maintenant la possibilité de se prononcer en dernier ressort. Là
encore, il s'agit d'une démarche qui, prévue dans l'arrêté fédéral de 1978,
constitue une pratique démocratique au sens le plus large du terme.
2 
Evaluation du besoin
21 
Evolution de l'offre et de la demande d'électricité
211 
Situation initiale
211.1 
Rôle de l'énergie nucléaire en Suisse
En 1980, la production d'électricité en Suisse était assurée à raison de 28,4
pour cent par l'énergie nucléaire. Etant donné que l'électricité couvrait alors
18,6 pour cent de la consommation finale d'énergie, le nucléaire y participait à
raison de 5,3 pour cent. Selon le rapport final de la Commission de la
conception globale de l'énergie (CGE), le nucléaire devrait, d'ici à 1985,
assurer 6 pour cent de la consommation finale en Suisse, ce chiffre atteignant
815

10 à 13 pour cent en l'an 2000, soit un peu moins de 60 pour cent du besoin
d'électricité. Pour cela, il faudrait mettre en service une usine de 1140 MW
après la construction des centrales de Leibstadt, Kaiseraugst et Graben1'.
«L'exigence prioritaire de la politique énergétique doit être de réduire au plus
vite notre dépendance vis-à-vis des importations de pétrole» (Message du 25 mars
1981 concernant les principes de la politique de l'énergie; FF 1981II 299). Les
scénarios CGE montrent dans quelle mesure les énergies de substitution et les
économies permettent d'atteindre cet objectif: Les économies représentent près
de la moitié des possibilités de nous départir de notre dépendance à l'égard du
pétrole. Le recours au gaz vient en deuxième position, suivi de l'énergie
nucléaire. Celle-ci pourrait participer, sous forme d'électricité ou de chaleur, à
raison de 9 pour cent en 1985 à la réduction totale de notre dépendance du
pétrole, prévue par la CGE (11 % en l'an 2000).
Compte tenu des divers risques inhérents à notre approvisionnement en énergie
dans les domaines politique, socio-économique et écologique, ainsi que des
résultats plutôt décevants - par rapport aux prévisions de la CGE - obtenus
sur le plan des économies (à la différence des effets de substitution), il est
nécessaire de prendre de nouvelles mesures, notamment d'utiliser plus ration-
nellement l'énergie et de promouvoir le recours aux agents indigènes renouve-
lables. Tant les recommandations de la CGE que les avis récoltés lors de la
consultation vont dans ce sens. Afin de diversifier notre approvisionnement, il
y a lieu en outre d'accroître modérément la part du nucléaire, du charbon et du
gaz naturel. Les conditions permettant de poursuivre l'utilisation de l'énergie
nucléaire peuvent être améliorées par une politique globale pondérée et à long
terme. Tel est l'avis exprimé par le Conseil fédéral, dans son message précité.
Au cours des années quatre-vingts, l'offre et la demande d'électricité ne seront
pas influencées de manière substantielle par les mesures découlant de l'article
constitutionnel, car celles-ci tendent surtout à économiser le pétrole. Le
Parlement peut donc évaluer le besoin de nouvelles centrales nucléaires avant
de prendre une décision sur un nouvel article constitutionnel. Une telle
démarche s'impose en raison de l'accroissement incessant de la consommation
d'électricité ainsi que du temps nécessaire pour créer les bases constitution-
nelles et légales. En effet, on doit éviter le risque d'une pénurie.
211.2 
Etudes relatives au besoin de nouvelles centrales nucléaires
211.21 
Résultats
En vertu de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l'énergie
atomique, une autorisation générale du Conseil fédéral est requise pour toute
nouvelle centrale nucléaire.
L'autorisation n'est accordée que si l'énergie devant être produite répond
vraisemblablement à un besoin dans le pays. Ce besoin sera déterminé compte
" La conception suisse de l'énergie, Commission fédérale de la conception globale de
l'énergie, novembre 1978.
816

tenu des mesures d'économie possibles, du remplacement du pétrole et du
développement d'autres formes d'énergie.
Ces dernières années, la CGE, les fournisseurs d'électricité (6e Rapport des
Dix1)) et la Commission fédérale de l'énergie (CFE3>) ont publié des perspectives
de la demande et de l'offre d'électricité. La preuve du besoin se fonde sur le
semestre d'hiver (du 1er octobre au 31 mars), qui comporte en moyenne 52,5
pour cent de la consommation d'électricité, mais 43 pour cent seulement de la
production hydraulique. La part de la consommation hivernale croît encore au
gré du remplacement du pétrole par l'électricité. Il est permis d'affirmer que
l'approvisionnement de la Suisse en électricité sera assuré tant que la demande
hivernale pourra être satisfaite.
La CGE n'avait pas pour mission d'analyser le besoin de centrales nucléaires,
mais d'élaborer une conception globale et d'examiner s'il faut modifier la
constitution pour la réaliser. Son rapport final présente toutefois des perspec-
tives de l'offre et de la demande d'électricité. Les scénarios retenus par elle
prévoient trois grandes centrales nucléaires après Leibstadt d'ici en l'an 2000.
Des demandes d'autorisation générale ont été présentées le 25 juillet 1979 par
la CNK et le 12 décembre de la même année par la SA Centrale nucléaire de
Graben. Les deux demandes se fondent sur le 6e- Rapport des Dix pour établir
le besoin. Il en ressort qu'après Leibstadt, une première grande installation
devrait être mise en service au cours du semestre d'hiver 1984/85, et qu'une
autre paraît nécessaire vers la fin des années quatre-vingts.
A la fin de 1979, la CFE a été chargée d'examiner si de nouvelles centrales
nucléaires sont indispensables. Elle a estimé que sa tâche principale était
d'analyser les hypothèses exposées dans le Rapport des Dix. Il s'agit d'un
examen d'abord de détail, puis global, destiné à déterminer les principales
solutions envisageables. La commission a tenu à fournir un document per-
mettant au Conseil fédéral de prendre ses décisions et soulignant non seule-
ment les incertitudes et les risques, mais encore les possibilités d'action.
Au moment d'évaluer l'approvisionnement futur, compte tenu de la capacité
installée dans le secteur nucléaire (Leibstadt compris), la commission était
partagée3) :
Pour l'hiver 1989/90:
- Huit membres s'attendent à un besoin accru, correspondant à la production
d'une grande centrale nucléaire (1er tiers);
- Six membres pensent qu'il faudra construire soit des centrales combinées
charbon/gaz et des centrales hydrauliques, soit, en lieu et place, une instal-
lation nucléaire de 600 MW (2e tiers);
- Sept membres ne prévoient aucun besoin pour une nouvelle grande centrale
(3e tiers).
l> Perspectives d'approvisionnement de la Suisse en électricité 1979-1990, sixième
Rapport des Dix, Union des centrales suisses d'électricité, juin 1979.
a> Rapport sur la preuve du besoin de centrales nucléaires, Commission fédérale de
l'énergie, février 1981.
3) Voir développement sous ch. 212.
817

Pour l'hiver 1999/2000:
- Dix membres s'attendent à un besoin accru correspondant à deux ou trois
grandes centrales nucléaires;
- Trois membres pensent qu'il faudra une production légèrement supérieure à
celle d'une telle installation;
- Un membre estime qu'il faudra construire soit des centrales combinées
charbon/gaz et des centrales hydrauliques, soit, en lieu et place, une instal-
lation nucléaire (600 MW);
- Sept membres ne voient pas de besoin pour de nouvelles centrales nucléaires.
Ainsi donc, la majorité de la CFE admet qu'il faudra au moins une grande
centrale nucléaire après Leibstadt avant la fin du siècle.
La comparaison des pronostics de la CFE avec le Rapport des Dix et avec la
CGE (tab. 1, app. 1 et fig. 1) fait apparaître une large concordance d'opinions
sur l'accroissement continu de la demande d'électricité. Contrairement au
Rapport ci-dessus, la CFE a relevé de nombreuses évolutions possibles de la
demande. L'écart entre les extrêmes est de 16 pour cent en 1989/90 et de 30
pour cent en 1999/2000, ce qui représente la production hivernale de plus d'une
grande centrale nucléaire pour le premier taux, trois pour le second. Les
scénarios de la CGE envisageaient certes des politiques inégalement inter-
ventionnistes, mais ceux qui ont été retenus divergent peu entre eux quant au
Demande d'électricité durant le semestre d'hiver (consommation finale)3'
1973-1980 et 1981 : consommation réelle
1980-2000 : 
perspectives CFE (chiffres extrêmes), Rapport des Dix, CGE
Figure 1
V Définition des perspectives CFE, app. 2
2> Sans les pertes et l'énergie de pompage
818

besoin d'électricité. En effet, les répercussions des mesures d'économies et de
substitution préconisées s'annullent largement. Tant les estimations contenues
dans le Rapport des Dix que celles de la CGE se situent dans la partie élevée
de la fourchette des perspectives de la demande élaborées par la CFE. Le
chiffre 212.131 renseigne sur l'évolution de la demande observée ces dernières
années.
211.22 
Facteurs de décision
Les divergences d'opinions au sujet du besoin de nouvelles centrales nucléaires
reflètent les différentes façons de choisir les facteurs décisifs. L'évolution de
l'offre et de la demande d'électricité dépend d'une multitude d'inconnues. Les
éléments qui peuvent en modifier le cours sont d'une part la croissance
économique et les prix, de l'autre les décisions politiques relatives aux mesures
visant à promouvoir les économies d'électricité, sa substitution au pétrole et
l'accroissement de la production (p. ex. couplage chaleur-force décentralisé -
CCF - ou hydroélectricité).
Evaluation du besoin de grandes centrales thermiques:
principaux facteurs à considérer
Figure 2
Croissance économique
Prix ae l'énergie
Mesures ad'économies
Mesures de substitution
Evolution non influ
encée de la demande
évolution corrigée de la
lemaiîde d1 électricité
. . 
... 
1
Sécurité d'approvi-
sionnement
Les prévisions de la demande future d'électricité, aussi bien dans la CGE que
dans les rapports des Dix et de la CFE, se réfèrent à l'évolution non influencée.
Pour connaître la demande corrigée (influencée), on soustrait les économies
819

réalisées grâce aux mesures prises et on ajoute la consommation d'électricité de
substitution. Quant à Yoffre, elle dépendra des possibilités d'extension et de la
disponibilité de toutes les centrales. La comparaison de l'offre et de la
demande permet de déceler les pénuries éventuelles. Il reste à déterminer les
moyens d'y parer.
Dans ses principaux scénarios, la CGE a admis que les prix de l'énergie
évolueraient, à long terme, en fonction de l'indice général (constance par
rapport au coût de la vie); quant à la croissance économique, elle pourrait
correspondre au potentiel de l'ensemble des facteurs de production (2,5 % p.a.
de 1975 à l'an 2000). La commission a étudié de nombreuses mesures visant à
économiser l'électricité, à la substituer au pétrole, à en développer la produc-
tion à partir du charbon et d'agents indigènes renouvelables. Pour mesurer les
capacités de réserve, elle a prévu l'arrêt de la plus grande centrale nucléaire
pendant tout le semestre d'hiver.
De son côté, le Rapport des Dix se fonde également sur l'hypothèse d'une
croissance économique égale au potentiel à longue échéance (évalué à 2,8 %
pendant les années 80). Il n'y est pas fait mention des prix, ce qui implique le
maintien de la tendance observée de 1960 à 1977 (prix réel de l'électricité en
baisse de 1,7 % p. a., celui du pétrole étant à peu près constant). Les résultats
des efforts de substitution et d'économies prévus dans le Rapport des Dix sont
conformes à l'évolution probable; ils «peuvent être atteints dans le cadre de la
législation actuelle, essentiellement par des initiatives personnelles et volon-
taires ainsi que par les efforts des cantons et des communes.» Les hypothèses
concernant l'offre d'électricité correspondent généralement à celles de la CGE.
Une sécurité d'approvisionnement de 95 pour cent en hiver est préconisée et
l'on admet que chaque centrale nucléaire peut tomber en panne durant tout le
semestre d'hiver (probabilité de 5 %). Un calcul de simulation aboutit alors à
une réserve nécessaire atteignant 13 pour cent de la capacité moyenne de
production.
L'éventail des paramètres étudiés par la CFE est plus large que celui de la
CGE ou du Rapport des Dix (app. 2) :
- La CFE a étudié six perspectives de l'évolution de la demande non influencée,
elles-mêmes reposant sur trois hypothèses de la croissance économique (I:
2,8%, II: 2,0%, III: 1,5% p.a. durant les années quatre-vingts) et deux
hypothèses de l'évolution des prix réels de l'énergie (A: + 5/3/2 % p.a. et
B : 4- 3/1,5/1 % p.a. pour l'huile de chauffage EL, le gaz naturel et
l'électricité). Ces perspectives sont désignées par les sigles IA, IB, HA, IIB,
IIIA et IIIB.
- La commission a alors envisagé six types d'intervention dans la demande
d'électricité, se fondant sur deux trains de mesures d'économies (1 et 2) et
trois façons de substituer l'électricité au pétrole (maintien de la tendance
actuelle, libéralisation du raccordement du chauffage électrique, promotion
de la pompe à chaleur).
820

Type d'inter- 
Signification
vention
N°
0 
Evolution non influencée
1 
Remplacement accru du pétrole, avant tout par le recours au
chauffage électrique à résistances; pas de nouvelles mesures d'éco-
nomie.
2 
Remplacement accru du pétrole, avant tout par le recours au
chauffage électrique à résistances; économies selon le train de
mesures 1.
3 
Pas d'effort accru pour remplacer le pétrole; économies selon le
train de mesures 1.
4 
Remplacement accru du pétrole, avant tout par le recours à la
pompe à chaleur électrique; économies selon le train de mesures 2.
5 
Pas d'effort accru pour remplacer le pétrole; économies selon le
train de mesures 2.
- En combinant ces six types d'intervention avec les six perspectives de
l'évolution de la demande non influencée, on obtient 36 perspectives de la
demande corrigée.
- Au chapitre de l'offre, la commission a envisagé trois degrés d'extension
(CFE 1, 2 et 3), qui se différencient surtout par l'apport du couplage
chaleur-force (CCF) décentralisé, ainsi que deux degrés de sécurité d'appro-
visionnement (90 et 95 % durant le semestre d'hiver). Il en résulte, six
perspectives de 
l'offre.
211.23 
Bases de décision du Conseil fédéral
Le rapport CFE constitue une base de décision complète et solidement étayée
pour évaluer le besoin. Les principales perspectives y sont décrites dans le
détail, leurs paramètres essentiels définis et leur influence sur la demande et
l'offre d'électricité quantifiée dans toute ]a mesure du possible. Même la
publication parue en juin 1981 sous le titre «Ist Kaiseraugst wirklich nötig7»1'
n'apporte, à deux exceptions près (ch. 212.12 et 212.3), aucun argument que le
rapport CFE n'aurait pas déjà traité. En conséquence, c'est sur ce rapport que
se fonde le Conseil fédéral pour évaluer la preuve du besoin de centrales
nucléaires.
1> «Stellungnahme der schweizerischen Umweltschutzorganisationen zum Bericht der
Eidgenössischen Energiekomrnission (EEK) und zum Zehn-Werke-Bericht», Fon-
dation suisse pour l'énergie (FSE), Société suisse pour la protection du milieu vital,
Société suisse pour l'énergie solaire (SSES), Schweizerischer Verein für Volksge-
sundheit (SVV), World Wildlife Fund Suisse (WWF).
821

212 
Evaluation
212.1 
Demande d'électricité
212.11 
L'évolution non influencée
212.111 Calculs à l'aide de modèles
La CFE a déterminé cette évolution à l'aide d'un modèle économétrique
élaboré à l'université de Genève1). Celui-ci tient compte non seulement de la
croissance économique, mais aussi de la densité des appareils électriques et de
l'évolution des prix de l'énergie. D'éventuels phénomènes de saturation, ainsi
que les économies et substitutions engendrées par les prix ne sont donc pas
négligées.
- Il est difficile d'évaluer les phénomènes de saturation, et notamment de savoir
ce que durera l'engouement actuel pour la maison individuelle. Il ne faut pas
s'attendre à ce qu'il s'atténue tant que le besoin d'espace augmentera. Cela
étant, la CFE admet, dans ses prévisions, que le nombre des ménages et,
plus encore, celui des logements, s'accroîtra sensiblement plus vite que la
population. Jusqu'en 1990, le Centre saint-gallois de recherche prospective
(SGZZ2>) pronostiquait une augmentation du nombre des logements de 2,3
pour cent p.a. (en supposant simultanément une croissance potentielle de
l'économie de 2,8 % et un accroissement de la population de 0,3 %3)). Il
faudrait pour cela édifier annuellement 50000 logements neufs (40000
unités construites en 1980). Une évaluation plus récente du même institut
conclut, en admettant la croissance économique potentielle, à la construc-
tion de 35 000 logements par année, en moyenne, durant cette décennie.
- La substitution de l'électricité au pétrole s'est accélérée en raison du fort
renchérissement de ce dernier. Il semble que le souci d'assurer l'approvision-
nement ait également joué un rôle. Quoi qu'il en soit, la demande de
chauffage électrique et de pompes à chaleur est plus forte que ne le
laisseraient prévoir les seuls calculs économiques comparatifs.
Il est vrai que le modèle ne restitue pas entièrement et immédiatement les
modifications rapides du comportement des consommateurs. Il paraît pour-
tant évaluer convenablement l'évolution à long terme de la demande d'élec-
tricité. La CFE prévoit que l'électricité remplacera souvent le pétrole,
surtout dans le secteur du chauffage. Sa perspective «non influencée»
suppose que le nombre des logements chauffés à l'électricité passera de
70000-80000, aujourd'hui, à 200000-220000 en 1990, comme l'admet
approximativement le Rapport des Dix. Si l'évolution des prix des années
soixante-dix se poursuit et que la conjoncture économique est bonne, la CFE
prévoit que, pendant la seule année 1990, 20 000 à 23 000 logements seront
équipés du chauffage électrique, ces chiffres étant de 35 000 à 40 000 en l'an
2000. On est donc bien au-delà des 15 000 unités pronostiquées par le
Rapport des Dix, qui se réfère aux possibilités des réseaux.
!> La demande d'électricité en Suisse; Analyse historique et perspectives, Université de
Genève, département d'econometrie, publication n° 9 de FOFEN, 1980.
2> SGZZ, «Entwicklungsperspektiven der Schweiz. Volkswirtschaft», 2epartie, juin 1978.
3> SGZZ, «Mitteilung» du 30 avril 1980, n° 12, ch. 2.2, p. 4.
822

- La -volonté d'économiser l'énergie et le recours à des agents de remplacement
aboutissent souvent à un accroissement de la consommation d'électricité.
Cette dernière constitue bien souvent la solution la plus simple et la moins
coûteuse pour fournir à une installation héliothermique l'appoint de chaleur
nécessaire quand le rayonnement solaire ne suffit pas. En outre, ces équipe-
ments comprennent par exemple des pompes et des commandes électriques.
Les chauffe-eau remplacent de plus en plus les chaudières combinées, dont le
rendement est mauvais. Les pronostics du Rapport des Dix et de la CFE
tiennent compte de ce facteur. Au rythme annuel de 68 000 nouveaux
chauffe-eau électriques, 60 pour cent des logements seraient équipés vers
1990.
Les chiffres de consommation des années I960 à 1977 ont servi de base
statistique aux pronostics de la CFE. A titre de contrôle, la consommation
effective d'électricité en 1979 fut comparée avec les valeurs données par le
modèle. Cette opération fit constater une sous-évaluation de 0,47 pour cent (80
GWh en hiver) de la consommation sans le chauffage, et de 26 pour cent (215
GWh) pour le chauffage électrique, soit une sous-évaluation globale de la
demande de 1,05 pour cent. Cette différence est due en particulier au fait que le
modèle ne reflète pas entièrement et immédiatement les fluctuations importan-
tes du nombre des appareils; en outre, il comporte des hypothèses simplifiées,
découlant de bases statistiques lacunaires. La CFE augmenta dès lors les
chiffres donnés par le modèle, ajoutant 15000 chauffages électriques (220
GWh/hiver) et par ailleurs 100 GWh par semestre d'hiver en raison de
l'horaire cadencé des chemins de fer.
De nouvelles analyses utilisant des modèles améliorés, surtout dans le secteur
du chauffage, et se basant sur les données statistiques de 1960 à 1979 ont révélé
une concordance presque totale entre le modèle et la consommation réelle -en
1980, confirmant les prévisions de la commission. Celles-ci ne sont infirmées
que dans la répartition sectorielle: consommation accrue pour le chauffage,
mais diminuée dans l'industrie et les transports.
Sur les points essentiels, les résultats fournis par le modèle de l'université de
Genève correspondent aux pronostics de la CGE et à ceux du Rapport des
Dix, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les mettre en doute.
212.112 Hypothèses
a. Prix de l'énergie
Dans ses hypothèses A et B concernant les prix1), la CFE admet de sensibles
renchérissements en termes réels:
i> Définition des perspectives CFE: app. 2.
823

Evolution des prix en Lerines réels (% p.a.)
Huile de chauffage
Gaz naturel .
Electricité . . .
D Tendance 1960-1977
3> Petits consommateurs
3> Gros consommateurs
A
5
3
2
B
3
1,5
1
B"
0,26
—0,33
— 1,662>
0,953>
Ces prévisions sont nées sous l'effet du renchérissement pétrolier de 1979/80.
L'hypothèse A1) représente la suite de l'évolution des années soixante-dix, où
une double flambée des prix a mis fin à des décennies de diminution exprimées
en termes réels. L'hypothèse B1' reflète les effets possibles de la stratégie
conçue par une commission de l'OPEP: elle préconise non seulement la
compensation de l'inflation et des fluctuations du cours des changes, mais
encore une augmentation correspondant à la croissance économique moyenne
dans les pays de l'OCDE.
Ces hypothèses de prix ne font plus l'unanimité. L'écart entre le prix de l'huile
de chauffage et celui des énergies de substitution (gaz, électricité, chauffage à
distance) pourrait se réduire sensiblement. Les prévisions de la plupart des
Etats membres de TAIE supposent un prix du pétrole constant en termes réels,
de même que les scénarios élaborés par le secrétariat AIE/OCDE.
Si l'abondance de l'offre de pétrole dure encore quelques années et que son
prix reste assez stable, la tendance à la substitution, prévue par la CFE, faiblira
et la demande de chauffage électrique diminuera. La situation sur le marché du
pétrole reste cependant précaire: elle peut se modifier rapidement et en tous
temps par suite d'événements économiques ou politiques, voire de conflits
armés. Du coup, la demande d'électricité se renforcerait.
b. Croissance économique
Les pronostics de la croissance économique à long terme sont entachés
d'incertitude. Le modèle économétrique se prête surtout à des perspectives
rapprochées, les brusques changements structurels étant difficilement prévisi-
bles. La CFE fonde ses perspectives sur une croissance réelle du produit
national brut (PNB) de 2,8, 2 ou 1,5 pour cent p.a. durant les années quatre-
vingts et de 1,5, 1,25 et 1,0 pour cent dans la décennie suivante2'. Ces
moyennes n'excluent nullement des fluctuations importantes. Il serait vain de
vouloir formuler un pronostic de la croissance économique à long terme à
partir des données d'une seule année.
!> Renchérissement réel de l'huile de chauffage, qui passe de 60 fr./100 kg en 1980 à
159 fr. (A) ou à 108 fr./100 kg (B) en l'an 2000.
2> Selon ces hypothèses, le produit intérieur brut s'accroîtra de 25 à 44 pour cent entre
1980 et la fin du siècle, passant de 15 800 francs par tête à 19 800-22 800 francs.
824

En 1978, le SGZZ" a calculé an. potentiel de croissance annuelle du PNB de 2,8
pour cent durant les années quatre-vingts; la Suisse pourrait réaliser ce taux
d'expansion en tirant pleinement parti de tous les facteurs de production et à
condition que la demande suive (croissance allant de pair avec le plein emploi).
Une telle prédiction n'est pas utopique; elle implique cependant que toute
utilisation incomplète des capacités de production soit efficacement combattue.
L'évolution du PNB réel dépend du nombre des personnes actives et de la
productivité du travail2'. Le SGZZ s'attend à ce que la main-d'œuvre suisse et
étrangère n'augmente guère dans notre pays. Il se pourrait même que dès 19S5,
ses effectifs tendent à baisser. Toujours selon la même source, il faut tenir
compte aussi de l'extension inéluctable du secteur tertiaire (services), dorit la
productivité ne peut être améliorée que modérément. A cela s'ajoute la
tendance à la réduction du temps de travail qui, si les autres conditions sont
inchangées, ralentira l'accroissement de la productivité dans l'ensemble du
pays3'. Le SGZZ est donc d'avis que dans l'optique actuelle, la croissance
économique sera inférieure à 2,8 pour cent p.a.
La croissance potentielle est souhaitable en vue d'assurer le plein emploi.
Différents indices montrent cependant qu'elle ne sera vraisemblablement pas
atteinte en raison de contraintes économiques mondiales telles que le ren-
chérissement du pétrole, la lutte contre la hausse des prix et les mesures
protectionnistes, ainsi que de l'affaiblissement de la demande intérieure dû à
une croissance démographique ralentie et de la politique financière plus
restrictive de la Confédération. Une enquête de la CFE a révélé que nombre
d'experts de l'économie s'attendent à une croissance économique de 1 à 2 pour
cent p.a. en moyenne durant les années quatre-vingts. Une telle évolution ne
saurait guère s'accompagner du plein emploi.
Il est naturellement plus difficile de prévoir ce que sera la croissance économi-
que dans les années quatre-vingt-dix. Selon le SGZZ, une expansion réduite
comparativement à la décennie actuelle est possible, parce que l'accroissement
de la production sera de plus en plus modeste par suite d'une offre de main-
d'œuvre stagnante de 1985 à 1990, offre qui régressera ensuite.
En conséquence, la réalisation de la croissance de plein emploi durant les années
quatre-vingts n'est pas exclue, mais improbable, en particulier si les hypothèses
de prix de la CFE se vérifient. Les perspectives défendues par le premier tiers
de la CFE comprennent dès lors une réserve implicite. L'accroissement de la
demande d'électricité paraît devoir être plus faible que prévu. Quiconque fon-
de la preuve du besoin sur l'hypothèse d'une croissance économique de 2,8
pour cent p.a. durant les années quatre-vingts évitera très probablement qu'une
pénurie d'électricité vienne y faire obstacle. Inversement, si l'on admet des taux
de croissance se situant entre 1,5 et 2 pour cent, on prend le risque de voir la
demande dépasser les prévisions.
D Publications de l'OFEN, n° 14, p. 42 à 47.
2> PNB réel par personne active.
V SGZZ: «Mitteilungen» n° 6, p. 4, 15 juin 1978.
825

212.12 
Interventions dans Ja demande d'électricité
Le rapport CFE décrit un éventail complet des possibilités d'intervention des
pouvoirs publics et des effets des mesures prises pour économiser l'électricité et
pour la substituer au pétrole (tab. 2, app. 1). Les arguments pour et contre de
telles mesures y figurent également. Si le premier tiers de la commission se
fonde en principe sur les interventions qui peuvent être envisagées dès au-
jourd'hui, le troisième tiers, par contre, se hasarde en l'occurrence à des
hypothèses peu vraisemblables.
Dans leur dernière publication relative à la preuve du besoin de Kaiseraugst1),
les organisations écologiques affirment que dans ses calculs, la CFE a omis trois
quarts des possibilités d'économie dont fait état le Rapport des Dix, soit 1600
GWh par semestre d'hiver. Cette thèse ne saurait être démontrée, ni même
avancée, car les deux études se fondent sur des modèles entièrement différents
pour déterminer la demande d'électricité.
Comparée à l'évolution non influencée vue par la CFE, celle que prévoit le
Rapport des Dix comporte une demande relativement élevée; en revanche,
l'évolution corrigée selon ce dernier recouvre assez largement la première
nommée, qui suppose un notable renchérissement du pétrole. La CFE a en
effet admis que l'augmentation des prix suffirait à provoquer les économies
dont fait état le Rapport des Dix, qu'elle a par conséquent inscrites au chapitre
de l'évolution non influencée. Il n'est pas interdit d'imaginer que la croissance
de la consommation d'électricité puisse être réduite plus fortement encore que
ne le prévoit la CFE. Ce phénomène résulterait de nouvelles conditions
tarifaires et de raccordement, que les compagnies d'électricité pourraient
adopter encore avant l'entrée en vigueur de mesures que cette commission
attribue à l'Etat. Un tel scénario est cependant invraisemblable. Dans l'en-
semble, il n'y a pas de raison de corriger les prévisions de la CFE.
212.13 
Demande corrigée
Selon la CFE, l'accroissement de la demande d'électricité atteindra 2,1 à 3,9
pour cent p.a. jusqu'en 1990 et 1,0 à 2,8 pour cent de 1990 à l'an 2000.
Globalement, il sera de 35 - 95 pour cent, représentant 6500 à 17 200 GWh,
d'ici à la fin du siècle. Cela correspond à la production hivernale de plusieurs
(1,5 à 4) centrales thermiques de 1000 MW fonctionnant à pleine charge
pendant 4000 heures (fig. 1).
212.131 Comparaison avec l'évolution passée
Le taux d'accroissement de la demande d'électricité pendant le semestre d'hiver
selon les prévisions du Rapport des Dix et de la CFE est inférieur aux valeurs
constatées récemment (fig. 1) :
1' «Ist Kaiseraugst wirklich nötig?» ibidem.
826

Consommation
d'électricité (hiver)1)
Accroissement
Armée
% P-a.
1977/7S
4,4
1978/79
4,9
1979/80
3,5
1980/81
5,8
1973 à
1980
3,4
1975 à
19SO
4,6
V Statistique suisse de l'électricité 1980, OFEN, Berne.
Si l'accroissement exponentiel de la consommation se poursuit au taux moyen
de ces cinq derniers hivers, tous les pronostics de la demande se révéleront trop
faibles. Le surcroît enregistré de l'hiver 1975/76 à celui de 1980/81 correspond
à la production d'une centrale de 1000 MW durant la mauvaise saison. En re-
vanche, les prévisions du Rapport des Dix et les perspectives intermédiaires
de la CFE reproduisent, à peu près, le taux d'accroissement moyen depuis
1973/74 (y compris les années de récession).
Les taux d'accroissement prévus sont également inférieurs à ceux de la période
plus longue qui va de 1960 à 1980. Exprimée en GWh, la croissance moyenne
de la demande des années 1960 à 1980 (560 GWh p.a.) se retrouve approxima-
tivement dans les perspectives moyennes de la CFE.
Consommation
d'électricité,
semestre d'hiver
(consommation
finale sans pertes et
energie de pompage)
Accroissement
moyen de la
demande
Accroissement
total de la de-
mande
Unité
% P-a-
GWh
p.a.
%
GWh
Valeurs enregistrées1)
1961-70
5,1
530
65
5303
1971-80
3,7
594
44
5942
1961-80
4,4
562
137
11245
Perspectives CFE«
19SO-89S>
2,1-3,9
420-850
23^16
4190-8520
1990-99
1,0-2,8
230-870
10-32
2290-8700
1980-99
1,5-3,4
320-860
35-94
64SO-17220
*> Statistique suisse de l'électricité 1980, OFEN, Berne.
a) Rapport sur la preuve du besoin de centrales nucléaires, CFE, février 1981.
3> Rapport des Dix 1980-89: 3,1 % p.a.
Pour ces deux derniers hivers, l'accroissement de la consommation d'électricité
(3,5 et 5,8 %) est imputable à raison de 20 et 30 pour cent, respectivement, au
chauffage 
électrique installé à demeure. Quant à la part des petits radiateurs
mobiles, elle n'est pas déterminable. Il ne paraît pas exagéré d'admettre que le
chauffage électrique en général engendre environ un tiers de l'accroissement
de la demande.
827

212.132 Evolution dans les autres pays
Dans d'autres pays industrialisés, ce sont tantôt les gouvernements, tantôt les
compagnies d'électricité et tantôt des instituts scientifiques qui formulent les
prévisions de la demande. Leurs objectifs sont divers, mais sans relation avec
la preuve du besoin de futures centrales nucléaires. Dans des pays comme la
France ou l'Italie, qui possèdent de grandes sociétés nationales d'électricité,
les pronostics et programmes de développement ont valeur de plans nationaux.
Du point de vue juridique et politique, la situation en République fédérale
d'Allemagne est la plus aisément comparable à celle de la Suisse. Le chiffre
d'affaire des sociétés productrices d'électricité est cependant nettement plus
élevé que chez nous.
Ces dernières années, les Etats membres de l'AlE ont réduit à plusieurs reprises
les chiffres figurant dans les pronostics de la demande d'électricité: il s'agissait
en général de les adapter à des prévisions plus modestes en matière de crois-
sance économique. La consommation totale d'électricité clans ces pays est restée
à peu près inchangée en 1980. Elle paraît néanmoins devoir reprendre son
mouvement ascensionnel, chiffré à 4,0 pour- cent p.a. jusqu'en 1985, puis à
3,6 pour cent jusqu'en 1990. Pour les mêmes périodes, la croissance du PNB
serait de 2,8 et 3,3 pour cent. Quant à la RFA, elle table, pour les années 1979
à 1995, sur une augmentation moyenne de la demande d'électricité de 3,2 pour
cent p.a., s'accompagnant d'une croissance économique de 2.9 pour cent.
212.2 
Offre d'électricité
212.21 
Centrales thermiques classiques
La capacité de production de nos centrales thermiques classiques (usines d'in-
cinération des ordures comprises) était de 750 MW en hiver 1979/80. En vertu
de considérations financières, la plupart de ces centrales ne produisent qu'à
titre d'appoint. Dès lors, leur activité durant ces dernières années ne permet
pas d'évaluer leurs possibilités dans l'optique de la preuve du besoin.
La CFE situe ces possibilités de production aux alentours de 1330 GWh par
hiver, ce qui nécessiterait l'utilisation de la puissance installée actuelle pendant
41 pour cent du semestre (environ 1800 h). 11 semble qu'en cas de difficultés
d'approvisionnement dans le pays, une disponibilité moyenne de 70 pour cent
pourrait être obtenue pendant le semestre critique. Cela permettrait de pro-
duire 2300 GWh à condition que l'approvisionnement en énergie primaire soit
assuré, que la centrale à huile lourde de Vouvry/Chiavaioli puisse fonctionner
à tout le moins à titre de réserve et que l'approvisionnement en chaleur - no-
tamment à partir des stations d'incinération des ordures - n'en souffre pas. Dans
une telle optique, les perspectives de la CFE concernant les possibilités de pro-
duction dans des installations thermiques classiques comportent une réserve
implicite.
Vouvry-Chavalon est la seule grande centrale thermique classique de Suisse
(284 MW). Son sort est lié à celui de la raffinerie de Collombey. A en croire
les responsables de l'économie électrique, cette installation devrait fonctionner
828

au moins jusqu'au début des années quatre-vingt-dix; au-delà de cet horizon,
il ne faut plus compter sur elle, même pas à titre de secours.
212.22 
Production hydraulique
Les possibilités de production des centrales hydroélectriques actuelles font
l'objet d'une évaluation largement concordante de la part de la CGE, du Rap-
port des Dix et de la CFE. Les Perspectives d'approvisionnement de la Suisse
en électricité 1979-1990" montrent qu'une réserve d'accumulation de 15 pour
cent de la capacité totale des bassins au 31 mars paraît suffisante, comme l'a
admis la CGE. La perspective CFE 1, qui fixe ce chiffre à 20 pour cent, sous-
estime donc de 400 GWha) les possibilités de production hivernale. Quant aux
autres perspectives CFE, elles se fondent sur les hypothèses CGE (situation en
1975).
La CFE s'inspire, tout comme la CGE, de l'enquête effectuée par l'Association
suisse pour l'aménagement des eaux3) et destinée à évaluer l'extension possible
de la production hydroélectrique. Si nous prenons 1975 pour année de réfé-
rence, l'augmentation de capacité en hiver serait de 4,5 pour cent en 1989/90
et de 6 à 12 pour cent, selon le cas, à la fin du siècle. Le potentiel des petites
centrales n'est pas pris en compte.
212.23 
Centrales nucléaires actuelles
Le Rapport des Dix et celui de la CFE admettent que la Suisse pourra disposer
en tout temps de l'électricité qui lui revient (590 MW au total) du fait de sa
participation aux centrales nucléaires françaises de Bugey et Fessenheim. Si,
Kaiseraugst n'était pas réalisé, la part française dans ce projet ne pourrait
logiquement pas être concrétisée et rechange de courant risquerait d'être com-
promis. Il ne serait pas certain que la France soit disposée à exporter de l'élec-
tricité en Suisse en cas de pénurie.
D'un autre côté, les centrales nucléaires de notre pays on fait preuve jusqu'ici
d'une disponibilité nettement supérieure à celle de la plupart des installations
comparables à l'étranger. La CFE en tient compte en chiffrant ce paramètre à
82 pour cent en hiver, au lieu de s'en tenir à la moyenne internationale de 80
pour cent. Ce faisant, elle reste très au-dessous des valeurs enregistrées en
Suisse.
212.24 
Possibilités du charbon
La production d'électricité au moyen de charbon peut se faire soit dans une
grande centrale, dont la puissance se situe normalement entre 300 et 700 MW,
D Rapport des Dix, UCS 1979, app. p. 36.
2) Rapport des Dix, ibidem, p. 11.
3> Etendue et signification des forces hydrauliques suisses non encore utilisées, Asso-
ciation suisse pour l'aménagement des eaux, Baden 1977, publication OFEN n° 13.
57 Feuille federale. 134' année. Vol. I 
829

soit dans une centrale chaleur-force régionale (puissance électrique de 50 - 300
MW, en général), soit encore dans une installation combinée locale ou indus-
trielle d'une capacité de 0,5 à 50 MW.
Une grande centrale nécessite d'énormes quantités de charbon, de sorte que
seule la région bâloise entre en ligne de compte pour en édifier une (infrastruc-
tures et moyens d'acheminement de l'étranger). Elle porte atteinte à l'environne-
ment en émettant des substances polluantes et - comme une centrale nucléaire -
de la chaleur. Son exploitation nécessite donc certaines mesures protectrices et
la construction de tours de refroidissement. Selon les recherches faites par la
CFE, le courant produit coûterait 0,9 centime/kWh (8 %) plus cher que celui
d'une centrale nucléaire (prix de 1980) dans l'hypothèse du fonctionnement en
charge moyenne (4000 h/année) ; en cas de fonctionnement en charge de base
(6500 h/année), la différence s'accroîtrait à 2,6 cts/kWh (34 %).
La centrale chaleur-force qui produit simultanément de la chaleur et de l'élec-
tricité est préférable à l'installation purement électrique, aussi bien pour la pro-
tection de l'environnement que pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. Une
centrale régionale ou communale importante, de 50-300 MW, suppose l'exis-
tence d'un réseau de chauffage à distance. Etant donné la quantité de chaleur
produite, son implantation peut se justifier dans une agglomération ou dans une
ville assez grande. Une installation locale ou industrielle (0,5-50 MW de puis-
sance) peut être envisagée pour une localité ayant un chauffage à distance res-
treint ou en voie de création, comme aussi à titre complémentaire, pour couvrir
les pointes de la demande dans une agglomération alimentée par une grosse
centrale. Enfin, dans les plages de puissance inférieures (5-15 MW surtout),
elle peut répondre aux besoins d'une grosse entreprise industrielle. La desserte
ferroviaire est indispensable si la centrale doit être alimentée essentiellement
au charbon.
Ces différentes possibilités d'utilisation du charbon entrent en ligne de compte
séparément ou parallèlement. Les centrales chaleur-force locales et régionales
paraissent les plus aisément réalisables. Les arguments en faveur de l'édification
d'une centrale au charbon dans la région de Baie ne manquent pas: facilités
d'acheminement du combustible, diversification de notre approvisionnement en
énergie, accroissement du «courant normal»1) de charbon en vue d'assurer les
fournitures en cas de crise, utilisation possible du gaz naturel passagèrement
excédentaire lors de la conclusion de contrats de livraison importants, promo-
tion du couplage chaleur-force et du chauffage à distance dans une région qui
s'y prête. Les deux cantons de Baie ont consenti des montants substantiels en
faveur des études préliminaires.
212.3 
Sécurité d'approvisionnement
Les statistiques permettent de déterminer la probabilité (% du semestre d'hiver)
avec laquelle une certaine quantité de courant électrique peut être produite dans
chaque type de centrale ou dans un certain nombre d'installations différentes
« Moyenne des livraisons annuelles pendant une certaine période écoulée.
830

fonctionnant simultanément. Ainsi, notre production hydraulique subit de for-
tes fluctuations d'un hiver à l'autre. La différence entre les extrêmes constatés en
pareille saison est de 4500 GWh, ce qui correspond à la production de plus d'une
grande centrale nucléaire travaillant 4000 heures à pleine charge.
Selon la CFE, la sécurité d'approvisionnement est la probabilité avec laquelle les
centrales suisses - compte tenu des participations - sont en mesure de répondre
à la demande du pays. La commission exige un taux de sécurité de 90 à 95 pour
cent. Ce dernier chiffre signifie qu'il faudrait s'attendre à ce que le bilan du se-
mestre d'hiver présente un excédent d'exportation pendant 19 années sur 20
(moyenne) et un excédent d'importation une année sur 20. Les réserves de ca-
pacité nécessaires à cet effet entraînent un excédent d'exportation moyen de
2600 GWh par semestre d'hiver.1'
Depuis 1950, des excédents d'importation ont été enregistrés durant 14 hivers
sur 31, et durant 4 hivers sur 17 depuis 1964. Ces chiffres ne permettent aucune
conclusion sûre quant à la sécurité d'approvisionnement dans le passé selon la
définition CFE. Il n'y a donc pas lieu de parler d'un «abandon de la politique
des réserves de capacité suivie jusqu'ici».2) Il faut cependant reconnaître que la
proportion des hivers ayant connu un excédent d'exportation (55 % depuis
1950, 76 % depuis 1964) est nettement inférieure à celle qui caractérise la sécu-
rité d'approvisionnement de 90 à 95 pour cent.
Les réserves calculées de 2100-2600 GWh par semestre d'hiver (corollaire de la
sécurité d'approvisionnement souhaitée à 90-95 %), s'intègrent à la production
moyenne prévue, mais les perspectives soutenues par la CFE comprennent éga-
lement certaines réserves implicites. Celles-ci résident surtout dans une évalua-
tion prudente des possibilités des installations thermiques classiques existantes et
dans les excédents de production temporaires lors de la mise en service de
nouvelles grandes centrales pour répondre à l'augmentation progressive de la
demande. Selon la perspective adoptée par le premier tiers de la commission,
elles résultent aussi de l'hypothèse (relativement optimiste dans l'optique ac-
tuelle) d'une croissance économique caractérisée par le plein emploi, s'accom-
pagnant d'un fort renchérissement du pétrole, et d'une évaluation plutôt pessi-
miste des possibilités de production hydroélectrique.
Pourtant, il convient d'observer que les pronostics CFE comportent aussi des
risques. A ce chapitre, mentionnons en particulier les questions qui se posent
quant à l'avenir de la centrale de Vouvry-Chavalon ou à l'obtention d'une part
de l'électricité produite à Bugey et à Fessenheim. Si l'on considère les perspec-
tives adoptées par le troisième tiers de la commission, il ne faut pas négliger
non plus les hypothèses optimistes concernant les effets de mesures visant à
économiser l'électricité ainsi qu'à promouvoir le couplage chaleur-force décen-
tralisé et la pompe à chaleur.
1> Cf. le rapport sur la preuve du besoin de centrales nucléaires, CFE, février 1981,
p. 158/159 (résumé p. 24). La production moyenne prévisible ne sera pas atteinte
(50% de probabilité) ou bien elle sera dépassée (50% de probabilité). En consé-
quence, si la capacité de production était conçue de façon à assurer la sécurité
d'approvisionnement à 50 pour cent, il faudrait s'attendre à un excédent d'impor-
tation un hiver sur deux, et inversement.
2> Cf. «Ist Kaiseraugst wirklich nötig?», ibidem.
831

22 
Politique énergétique du Conseil fédéral
221 
Hypothèses
II ressort du rapport CFE que l'évaluation du besoin de nouvelles centrales
nucléaires dépend des hypothèses adoptées, qui doivent être les plus réalistes
possible. Il faut donc éviter de gonfler les réserves implicites (notamment par
des hypothèses trop optimistes quant à la croissance économique et à l'évolu-
tion des prix de l'énergie) et de fermer les yeux sur les risques encourus (notam-
ment par des hypothèses optimistes quant aux effets d'interventions des pou-
voirs publics pour promouvoir les économies d'électricité ou le couplage cha-
leur-force décentralisé).
Un développement économique sain, c'est-à-dire l'utilisation quasi intégrale
des possibilités de croissance telles qu'elles se dessinent aujourd'hui, est sou-
haitable. Il peut résulter avant tout d'une stabilisation des prix de l'énergie.
Une croissance plus lente n'est cependant pas exclue, surtout si le pétrole
continue de renchérir fortement. La preuve du besoin doit se fonder sur des
pronostics économiques qui laissent une marge suffisante dans l'approvisionne-
ment pour éviter toute pénurie d'électricité.
Le Conseil fédéral admet que l'article constitutionnel proposé sera adopté et
qu'il en découlera des mesures visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie;
elles produiront effet dès le milieu de la décennie. L'offre et la demande d'élec-
tricité en seront touchées :
- En ce qui concerne le chauffage et la préparation d'eau chaude, le Conseil
fédéral ne croit pas devoir interdire le recours aux appareils à résistance et
aux chauffe-eau électriques. Le chauffage électrique direct paraît indiqué
précisément dans les constructions très soigneusement isolées. Au lieu d'in-
terdire ce genre d'équipements, il est préférable d'établir des prescriptions
réglant le comportement thermique des bâtiments et des installations de
chauffage ou de production d'eau chaude. A la longue, il en résultera vrai-
semblablement d'importantes économies. Le chauffage électrique ne doit
être autorisé que si ces normes sont respectées et s'il n'existe aucune possi-
bilité de raccordement à un réseau de gaz ou de chauffage à distance. La
climatisation devra répondre à la clause du besoin, alors que le chauffage
électrique de plein air sera en principe interdit.
- Il faut promouvoir le recours à la pompe à chaleur et au couplage chaleur-
force décentralisé (installations alimentées au charbon, au gaz ou au pétrole,
ces dernières combinées avec une pompe à chaleur). Nous préconisons pour
cela l'intensification de la recherche et du développement, la multiplication
de ces équipements dans des bâtiments publics pouvant accueillir des instal-
lations relativement importantes, l'assouplissement des exigences pour l'au-
torisation et enfin, un effort accru d'information.
- Dans le secteur des installations et appareils électriques utilisés dans le mé-
nage, l'artisanat, l'industrie et l'agriculture, le gros des économies peut
être réalisé à plus long terme. Des prescriptions seront édictées sur la con-
sommation spécifique d'électricité des installations et appareils.
832

- En ce qui concerne les tarifs d'électricité, nous visons l'application des
principes suivants, au besoin à l'aide d'une loi sur l'économie électrique:
- Eviter les tarifs comportant une réduction des coûts globaux en cas d'aug-
mentation de la consommation;
- Eviter les prescriptions de consommation minimale;
- Eviter de prévoir des tarifs moins favorables pour la pompe à chaleur
électrique que pour le chauffage à résistances;
- Eliminer, dans la mesure des possibilités techniques, les décomptes collec-
tifs; prévoir des compteurs individuels;
- Eliminer, les tarifs de consommation différenciés en fonction de la quantité,
de la catégorie de consommateurs ou de la destination. D'autres différences
sont admissibles au gré des circonstances (jour/nuit, été/hiver, courant
fort/courant faible, éloignement, densité du réseau).
Il convient aussi d'examiner les mesures prévues dans le postulat du Conseil
national (Petitpierre) visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'élec-
tricité et le couplage chaleur-force décentralisé.
Les mesures de politique énergétique préparées aujourd'hui seront vraisembla-
blement réalisées à court terme. Les retombées des mesures fédérales seront
probablement assez prononcées dans les années quatre-vingt-dix et elles se
traduiront par une utilisation plus rationnelle de l'énergie et par le recours
accru au couplage chaleur-force décentralisé. Du côté de l'offre, il n'est pas
exclu que la centrale thermique à huile de Vouvry/Cbavalon soit alors désaf-
fectée; à la fin du siècle, elle ne constituerait donc même plus une réserve.
222 
Perspectives
Jusqu'en l'an 2000, la demande d'électricité pendant le semestre d'hiver paraît
devoir augmenter de 2,0 à 2,4 pour cent p.a. en moyenne (tab. 3, app. 1). Le
mouvement pourrait être plus prononcé dans les années quatre-vingts (2,7 à
3,6 % p.a.) que dans la décennie suivante (1,1 à 1.4 % p.a.). Son ralentissement
peut s'expliquer par le fait que le potentiel de croissance de l'économie risque
de s'affaiblir ainsi que par les effets renforcés, à moyen terme et au-delà, des
interventions des collectivités publiques pour les économies d'électricité, et
enfin par une certaine saturation.
Par rapport à l'évolution non influencée, il n'est pas exagéré d'admettre des
économies d'électricité de 2 pour cent d'ici à 1990 et de 6,5 à 7 pour cent d'ici à
la fin du siècle1^ (tab. 4, app. 1).
Ces économies résulteront avant tout des prescriptions sur l'homologation,
l'étiquetage ainsi que la consommation spécifique des appareils utilisés dans le
ménage, l'artisanat, les services, Fagriculture et l'industrie. Joueront un rôle
également la clause du besoin des installations de climatisation ainsi que les
prescriptions relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs ou
dont la rénovation est soumise à une autorisation.
*•> Train de mesures CFE 1 en 1990: 0,9 pour cent, en l'an 2000: 2,5 pour cent.
Train de mesures CFE 2 en 1990: 5 pour cent, en l'an 2000: 15 pour cent.
833

Si les prix de l'énergie restent constants en termes réels, le renchérissement du
pétrole de 1979/80 entraînera sans doute un effet de substitution dans la
présente décennie. En 1990, 9 pour cent de l'électricité sera consommée à cette
fin (tab. 5, app. 1). Toujours dans les mêmes conditions, le phénomène ne
s'accentuera guère durant la décennie suivante. Il en résultera une économie de
pétrole de 350 000 à 400 000 t en 1990, de 490 000 à 540 0001 en l'an 2000, ce
qui représente 3 à 3,5 et 4 à 4,5 pour cent, respectivement, de la consommation
actuelle. Plus de 85 pour cent de la substitution se fera dans le secteur du
chauffage et de la préparation d'eau chaude. Pour cela, 250 000 logements
doivent être équipés du chauffage électrique à résistances d'ici à 1990. Ce chiffre
sera de 300000 à la fin du siècle; on comptera en outre 60000 à 120 000 loge-
ments équipés de la pompe à chaleur1). Actuellement, il y a 80 000 chauffages
à résistances et 6000 pompes à chaleur.
Les possibilités moyennes de production d'électricité pendant le semestre d'hiver
(tab. 6, app. 1) atteignent aujourd'hui 23 500 GWh. Avec la centrale nucléaire
de Leibstadt, ce chiffre sera de 28 900 GWh (+23 %)en 1990 et de 29 700 GWh
(+26 %) en l'an 2000. Cet accroissement de 6100 GWh sera dû pour plus de
deux tiers à l'énergie nucléaire. Le développement des centrales hydroélectri-
ques et des centrales thermiques classiques (CCF, compte tenu de l'abandon de
Vouvry-Chavalon) y participera à raison de 15 pour cent pour chacune des
catégories. Pour les forces hydrauliques, nous avons admis l'hypothèse d'une
augmentation des possibilités hivernales de 7,5 pour cent d'ici à la fin du siècle.
Evolution possible de la demande et de l'offre d'électricité
(semestre d'hiver)
Hypothèses :
Demande
Croissance PIB (réel)
Prix réels " électricité
produits pétroliers
eaz
charbon/bois
Perspectives
Unite
% D a
% p a.
% p a
% P a
% n a
1980/90
i
2,8
0
0
0
0
2
2,2
1,0
3,0
1,5
2,0
1990/2000
1
1,5
0
0
0
0
2
1,25
1,0
3,0
1,5
2,0
Economies réalisées: 1990: 2%; 2000: 6,7%
Substitution de l'électricité au pétrole; promotion de la PAC
Offre:
Nucléaire: 
y-c. Leibstadt et part suisse de Bugey et Fessenheim
Forces hydrauliques: 
accrues de 7,5% (valeur moyenne CFE 1 et 3)
Vouvry/Chavalon : 
désaffectation en 1992
« Ainsi que 4000 chauffe-eau à PAC.
834

THh
Figure 3
3Z,7
89/30
95/96
1999/2000
L'apport du couplage chaleur-force à la production d'électricité (tab. 7, app. 1)
en hiver 1989/90 proviendra surtout d'installations centralisées (chauffage à
distance, industrie, stations d'épuration des eaux et d'incinération des ordures),
qui fourniront quelque 1000 GWh. Un essor plus rapide est prévu ensuite,
surtout dans les installations décentralisées. Celles-ci représenteront près de la
moitié des possibilités de production (2700 GWh) durant l'hiver 1999/2000«.
Il faut s'attendre à une insuffisance 
d'approvisionnement de 900 à 2400 GWh
durant l'hiver 1989/90 et de 3200 à 5700 GWh dix ans plus tard (tab. 3, app. 1
et fig. 3). Le manque de puissance installée sera donc de 200 à 600 MW en 1990
et de 800 à 1400 M W à la fin du siècle. Les valeurs supérieures correspondent à
une croissance économique de 2,1 pour cent p.a. de 1980 à l'an 2000, celle-ci
s'accompagnant de la stabilité des prix de l'énergie. Les valeurs moins élevées
M Par ex., 1300 installations, d'une puissance installée de 275 kWe en moyenne, équi-
peront surtout les entreprises de services et les bâtiments publics. Dans ses trois
perspectives, la CFE a calculé que les nouvelles installations de CCF fourniraien
en l'an 2000 un apport de 680 GWh, 3350 GWh et 6700 GWh.
835

résulteraient de nouveaux renchérissements, en termes réels, de l'énergie et
surtout du pétrole, avec un taux de croissance économique de 1,6 à 1,7 pour
cent p. a. pendant la même période.
23 
Conclusions
Les hypothèses sur lesquelles se fonde la preuve du besoin doivent serrer au
plus près l'évolution probable. Après avoir examiné l'ensemble des documents
disponibles, nous constatons ceci:
- Au début des années quatre-vingt-dix, le pays aura besoin de deux centrales
nucléaires édifiées après celle de Leibstadt uniquement si nous choisissons les
paramètres (croissance économique, évolution des prix de l'énergie, efficacité
des interventions politiques, possibilités de production, capacités de réserve)
qui aboutissent à une pénurie importante. Cela suppose en particulier un fort
renchérissement du pétrole s'accompagnant d'une vigoureuse croissance éco-
nomique. Cette évolution n'est pas probable.
- Inversement, si l'on veut réfuter le besoin de nouvelles centrales nucléaires
jusqu'à la fin du siècle, il faut formuler des hypothèses peu vraisemblables
quant à l'adoption et à l'efficacité des mesures de politique énergétique
visant surtout à réduire la demande d'électricité et à promouvoir le couplage
chaleur-force décentralisé. Une telle évolution met sérieusement en péril la
sécurité d'approvisionnement.
- L'évaluation réaliste des possibilités politiques et des perspectives économi-
ques amène à conclure qu'il serait nécessaire de disposer, dans la première
moitié des années quatre-vingt-dix, de plusieurs centaines de MW de puis-
sance installée après Leibstadt pour assurer en hiver une sécurité d'appro-
visionnement à 95 pour cent. L'insuffisance des capacités de production ne
fera que s'aggraver jusqu'à la fin du siècle, même si de nouveaux efforts sur
le plan politique portent leurs fruits. Pour éviter une pénurie de plus en plus
aiguë, nous pouvons recourir au nucléaire et au charbon.
- Le charbon peut jouer un rôle accru pour répondre à l'accroissement prévu
de la demande. Son emploi ne se limite pas forcément à de grandes
centrales chaleur-force, d'une puissance installée de 300 MWe, et pouvant
être alimentées aussi au gaz. Il entre en ligne de compte également dans des
unités plus petites, notamment pour le chauffage à distance.
Etant donné ce qui précède, une nouvelle centrale nucléaire est nécessaire. Elle
s'impose au regard de l'évolution prévue durant les années quatre-vingt-dix et
du fait qu'une pénurie d'électricité aurait des suites graves sur le plan de
l'économie globale. Le besoin ultérieur ne peut pas encore être évalué. L'avenir
montrera ce que donnent les mesures d'économies et de substitution. La con-
joncture, l'évolution des prix de l'énergie, l'essor du chauffage électrique et de
la pompe à chaleur ainsi que l'apport du CCF décentralisé et du charbon à la
production d'électricité joueront également un rôle non négligeable.
836

3 
L'autorisation générale
31 
Limitation dans le temps
En vertu de l'article 2 AF, la durée de validité de l'autorisation générale est
limitée. «Si la réalisation du projet est retardée sans que le titulaire de
l'autorisation générale en soit responsable, le Conseil fédéral peut prolonger la
durée de validité de cette autorisation» (art. 2. 2e al., AF).
L'autorisation générale est une condition préalable à l'octroi des autorisations
de construire et d'exploiter selon la LEA (art. 1er, 2e al., AF). Sa validité doit
donc durer jusqu'à ce que la décision concernant l'autorisation d'exploiter ait
force de chose jugée. Au-delà de cette date, elle n'est plus nécessaire, car si
l'octroi de l'autorisation d'exploiter selon l'AF y est subordonné, l'exploitation
elle-même ne l'est pas. L'exploitation de la centrale suppose une autorisation
spéciale. L'exemple de Leibstadt montre qu'une quinzaine d'années peuvent
s'écouler entre l'octroi d'une autorisation de site selon l'ancienne juridiction et
celui de l'autorisation d'exploiter. Il paraît indiqué de prévoir une durée de
validité suffisamment longue pour l'autorisation générale de Kaiseraugst, alors
même que l'élaboration du projet est très avancée.
Ou ne saurait préciser aujourd'hui quand l'autorisation de construire sera
accordée, mais il ne faut pas s'y attendre avant quelques années.
L'expérience montre qu'une construction ininterrompue dure environ sept ans.
.De son côté, la procédure d'autorisation d'exploiter s'étendra vraisemblable-
ment sur plusieurs années aussi. La mise en service, en revanche, peut
s'effectuer rapidement une fois que l'autorisation a acquis force de chose jugée.
Ces réflexions ont amené le Conseil fédéral à fixer la durée de validité de
l'autorisation générale à vingt ans, à compter de l'octroi par les Chambres.
Le Conseil fédéral admet néanmoins que ce délai ne sera pas entièrement
épuisé; la centrale devrait pouvoir être construite et mise en service moins
de vingt ans après l'octroi de l'autorisation générale, car il faut nous attendre
à une pénurie d'électricité avant la fin du siècle.
32 
Conditions et obligations
321 
Utilisation de la chaleur
II ressort de la requête de la CNK que la société est disposée à fournir de la
chaleur dans sa région. Les constructions et installations nécessaires ont été
étudiées, de même que la rentabilité d'un tel projet.
Le transport de chaleur à distance est un moyen efficace de remplacer le
pétrole, comme l'exige l'article 3 AF. La proximité de la ville de Baie, qui
dispose d'ores et déjà d'un réseau étendu de chauffage à distance, commande
de profiter de la possibilité offerte par la centrale de Kaiseraugst. La Con-
fédération n'est toutefois pas habilitée à prescrire le raccordement. Par ailleurs,
il ne serait pas indiqué de couvrir la totalité des besoins de chaleur de la
région bâloise à partir de cette centrale, destinée avant tout à produire de
l'électricité. Conformément aux propositions émanant de la CNK elle-même,
837

cette société devra concevoir sa centrale de manière à pouvoir fournir une
puissance thermique allant jusqu'à 460 MWth à des réseaux régionaux de
distribution entre Baie et Rheinfelden. Il s'agit de la moitié de la charge de
pointe prévue dans la région en l'an 2000. Il en résultera une réduction de la
puissance électrique de 75,5 MW (8,2 % de la puissance totale), alors que le
degré de rendement global de l'installation passera de 31,9 à 36,5 pour cent. Il
va sans dire que la CNK est libre de répondre aussi à des vœux particuliers ou
en provenance d'une autre région.
322 
Autres conditions et obligations
II n'y a pas lieu de prévoir d'autres conditions et obligations. Les garanties
nécessaires en vue de l'octroi de l'autorisation de construire en matière
nucléaire feront l'objet d'une décision du DFTCE.
33 
Contenu de l'autorisation
Aux termes de l'article 1er, 3e alinéa, AF, l'autorisation générale fixe:
a. Le site
b. Les grandes lignes du projet, en particulier :
1. Lorsqu'il s'agit de réacteurs nucléaires, le système de réacteur,
la catégorie de puissance, le système principal de refroidissement,
la manière dont est conçue l'élimination des déchets pendant
l'exploitation et après la cessation de celle-ci ainsi que la
grandeur et la structure approximatives des principaux bâti-
ments;
2. ...
331 
Site
Le site a été fixé par l'autorisation de 1969/72 et par l'autorisation de
construire accordée par la commune de Kaiseraugst. Selon les dispositions
transitoires (art. 12, 2e et 3e al.), rien ne figure à ce sujet dans l'autorisation
générale (voir plus haut, ch. 132.1).
332 
Grandes lignes du projet
332.1 
Système de réacteur
Le système de réacteur a été fixé par l'autorisation de site. Selon les disposi-
tions transitoires, rien ne figure non plus à ce sujet dans l'autorisation générale.
332.2 
Catégorie de puissance
La catégorie de puissance jouera un rôle déterminant dans l'évaluation du
besoin futur de centrales nucléaires. L'ampleur de Kaiseraugst sera donc prise
en considération dans l'examen d'autres demandes d'autorisations générales. Il
est vrai que l'autorisation de site avait déjà tenu compte de cet aspect dans
l'optique de la sécurité nucléaire et des atteintes à l'environnement (protection
de la nature et du paysage, protection de l'environnement). L'autorisation
838

générale, quant à elle, doit fixer la catégorie de puissance en fonction du
besoin. Nous l'avons démontré au chiffre 22: il faut s'attendre à une insuf-
fisance de puissance installée atteignant 200 - 600 MWe en 1990 et 800 à
1400 MWe en l'an 2000.
La participation étrangère à la CNK est de 35 pour cent, la France détenant à
elle seule le cinquième des parts (cf. ch. 132.4). Les droits de nos partenaires
étrangers portent donc sur 320 MWe (185 MWe pour Electricité de France).
Les droits de la France sont considérés comme une compensation de ceux dont
jouit l'économie électrique suisse à Bugey et Fessenheim: notre pays peut
recevoir de ces deux centrales 590 MWe au total, ce dont il profite d'ores et déjà.
Ces considérations nous amènent à fixer la catégorie de puissance de Kaiser-
augst à 900 - 1000 MWe. La Suisse y disposera donc d'environ 600 MWe.
332.3 
Système de refroidissement principal
a. Il s'agit de déterminer si une centrale nucléaire devra être refroidie
directement par cours d'eau, par un système mixte ou par des tours de
refroidissement.
Lors de la procédure d'autorisation de site, seuls ont été examinés le
refroidissement direct par cours d'eau et le système des tours humides. Ce
faisant, on n'a pas négligé la protection de la nature et du paysage.
Quant à savoir si des tours sèches, nettement plus volumineuses, seraient
compatibles avec les objectifs de la protection de la nature, la question
n'a été étudiée ni à l'époque, ni dans l'intervalle. Le rapport de mai 1981
traitant des effets du refroidissement des centrales thermiques sur les eaux
relève que mis à part le système des tours, il serait possible d'envisager
une installation mixte (cf. plus haut, ch. 132.12). Celle-ci se caractériserait
par la possibilité de faire appel, selon les conditions du moment, soit au
refroidissement direct par cours d'eau soit à la tour, voire de combiner les
deux.
b. L'autorisation de site ne prescrit aucun système de refroidissement spéci-
fique. Le complément de 1972 précise simplement que l'autorisation
accordée en 1969 s'applique également à une centrale avec refroidissement
par tour, telle qu'elle figure sur les plans. II n'en est pas moins évident que
la question a déjà été étudiée à la faveur de cette procédure. Selon les
dispositions transitoires (art. 12, 2e et 3e al., phrases 1 et 3, AF), l'autori-
sation générale n'a pas à faire état de cette question. Il appartient au
DFTCE de décider s'il faut s'en tenir au refroidissement par tour ou
admettre le système mixte.
333 
Elimination des déchets
Toujours selon les dispositions transitoires (art. 12, 2e al., 2e phrase, AF), les
plans d'élimination des déchets nucléaires ne sont pas examinés dans la phase
actuelle. Leur mise au point est une condition à l'octroi de l'autorisation de
mise en service.
839

334 
Grandeur et structure approximatives des principaux bâtiments
La disposition à ce sujet permet de savoir, au moment de l'autorisation de site,
quel sera l'aspect général de la future centrale. Il doit être possible de procéder
à des modifications ultérieures, notamment de nature technique, sans que
l'autorisation en soit affectée. Elles résulteront par exemple d'une obligation de
fournir de la chaleur à des tiers ainsi que des mesures exigées ou recomman-
dées par les autorités.
La question n'a été que partiellement étudiée dans la procédure d'autorisation
de site. L'évaluation des techniques de sécurité reste en principe rattachée à la
procédure d'autorisation de construire. A l'époque, la Commission fédérale
pour la protection de la nature et du paysage n'avait à s'exprimer que sur les
tours de refroidissement. En vertu des dispositions transitoires, ce point ne doit
cependant pas être traité dans l'autorisation générale. Toutefois, les appendices
4, 5 et 6 renseignent sur la centrale projetée.
34 
Notification de l'autorisation générale
Aux termes des articles 5, 4e alinéa et 7, 5e alinéa, de TAF, toute personne
touchée par la construction ou l'exploitation d'une installation atomique a
qualité de partie au sens de la loi sur la procédure administrative (LPA, RS
172.021), L'AF ne porte pas atteinte aux droits que la LPA confère à la
personne en question. Parmi eux figure le droit à la notification écrite des
décisions.
La décision du Conseil fédéral octroyant l'autorisation générale n'est pas
définitive. Seule l'approbation de l'Assemblée fédérale, requise en vertu de
l'article S AF, lui donne son caractère définitif au sens de la LPA. Toutefois, la
décision de l'Assemblée fédérale ne sera pas assortie des motifs qui la justifient.
Il paraît donc indiqué de faire connaître la décision du Conseil fédéral, dûment
motivée, aux personnes ayant qualité de partie au sens de la LPA et qui ont
élevé des objections. Cet acte ne signifie pas que ces personnes pourront faire
valoir à nouveau, devant l'Assemblée fédérale, les droits que leur confère la
LPA.
Dans sa décision sur le recours de 1978 concernant la CNK (JAAC 1978
n° 96), le Conseil fédéral a admis que seules les personnes domiciliées dans
la zone 1 avaient qualité de parties. Dans la procédure qui a fait suite aux
objections élevées contre les autorisations de mise en service et d'exploitation
de la centrale nucléaire de Gösgen, il a décidé d'étendre ce droit, à certaines
conditions, aux habitants de la zone 2 (décision du 29 avril 1981). Dans le cas
présent, les habitants de l'agglomération bâloise ont donc qualité de parties.
Ainsi, le nombre des opposants à la CNK est passé, de quelques centaines
(zone 1) qu'il était au moment de la procédure d'opposition, à quelques
milliers aujourd'hui. Les identifier tous entraînerait des frais excessifs. Dès
lors, il convient de ne notifier la décision que par publication dans la Feuille
fédérale, sans avis personnel, conformément à la LPA.
840

35 
Décision du Conseil fédéral
S'appuyant sur les considérations ci-dessus, le Conseil fédéral a, le 28 octobre
198U pris la décision suivante (FF n° 1211982):
1. Réserve étant faite de l'approbation par les Chambres fédérales,
l'autorisation générale est accordée à la SA Centrale nucléaire de
Kaiseraugst pour la construction d'une telle usine, d'une puissance de
900 à 1000 MWe, à Kaiseraugst.
2. L'autorisation générale est valable pendant vingt ans à compter de
l'approbation par les Chambres; toutefois, sa validité n'excédera pas
une année, à compter du jour où Fautorisatïon d'exploiter aura pris
effet.
3. La centrale en question doit pouvoir livrer jusqu'à 460 MWth au
réseau de chauffage à distance pour couvrir de futurs besoins de
chaleur dans la région de Bâle-Rneinfelden.
4. Le DFTCE est chargé d'élaborer von message à l'intention du Parle-
ment. Le document donnera des précisions sur l'emplacement (climat,
séismes, système de refroidissement, mesures en cas d'urgence), le
confinement et la structure de l'ouvrage ainsi que sur la façon de
traiter le postulat du 5 juin 1979 du conseiller aux Etats Egli et sur
l'initiative présentée le 2 juillet 1979 par le canton de Baie-Ville,
5. La présente décision est communiquée aux parties par publication
dans la Feuille fédérale, conformément à la loi sur la procédure
administrative. Pour les considérants, nous renvoyons au message
adressé aux Chambres.
36 
Aval des Chambres fédérales
Aux termes de l'article 8, 2e alinéa, AF, le Conseil fédéral doit faire approuver
par l'Assemblée fédérale la décision d'octroi de l'autorisation générale. Cette
procédure porte sur l'analyse de la question du besoin, comme l'exige l'article
U, 2c alinéa, AF.
Nous fondant sur ces dispositions, nous proposons aux Chambres d'approuver
notre décision (ch, 35 du présent message) et d'octroyer à la CNK l'autorisa-
tion générale de construire une centrale nucléaire à Kaiseraugst.
4 
Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes
41 
Confédération
L'octroi et l'approbation de l'autorisation générale n'entraînent aucune con-
séquence financière pour la Confédération. La réalisation de la centrale aura
toutefois des retombées'sur l'effectif du personnel. En ce moment, la Division
pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) est en voie d'extension, sur
recommandation de la Commission de gestion du Conseil national (rapport du
14 novembre 1980, FF 19311 495 s., ch. 1). Son agrandissement s'imposait de
toute manière; il ne découle pas de l'autorisation générale pour Kaiseraugst. Si
celle-ci était accordée, quelques postes supplémentaires devraient être concé-
dés, ne serait-ce que pour permettre à ce service d'expertiser le projet dans les
délais utiles et, plus tard, de bien surveiller l'exploitation de la centrale.
841

42 
Cantons et communes
Abstraction faite de la mise sur pied d'une organisation d'urgence, les cantons
et les communes ne seront touchés ni sur le plan financier, ni sur celui du
personnel.
5 
Légalité
Tant la décision du Conseil fédéral que son approbation par les Chambres se
fondent sur l'article 8 de l'AF du 6 octobre 1978 (RS 732.01) concernant la
LEA.
L'arrêté fédéral proposé ne revêt pas la nature d'une règle de droit au sens où
l'entend l'article 5, 2e alinéa, de la loi sur les rapports entre les conseils (RS
171.11). Il s'agit donc, selon l'article 8 de cette loi, d'un arrêté simple, non sujet
au référendum, comparable à d'autres arrêtés d'approbation tels que ceux qui
concernent des ordonnances du Conseil fédéral (p. ex. FF 1980 l 1188, 1979 I
667).
27296
842

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'autorisation générale octroyée
par le Conseil fédéral à la SA de la centrale nucléaire
de Kaiseraugst
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 19781' concernant la loi sur
l'énergie atomique;
vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 19812\
arrête:
Article premier
La décision du Conseil fédéral du 28 octobre 1981 (en. 35 du message)
d'octroyer .l'autorisation générale à la SA de la centrale nucléaire de Kaiser-
augst en vue de la réalisation de sa centrale est approuvée.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
« RS 732.01
a> FF 1982 I 786
843

Appendices
1 
Tableaux 1 à 7
2 
Définition des variantes CFE
3 
Facteurs de conversion et données d'économie énergétique
4 
Maquette de la centrale projetée
5 
Plan de situation
6 
Caractéristiques techniques
7 
Abréviations
21296
844

Annexe l
Tableaux
Besoin en électricité: Comparaison des estimations de la CFE, du Rapport des
Dix et de la CGE, sans les pertes ni l'énergie de pompage
Tableau 1
Hiver 1989190
Besoin (GWh) 
. .
dont chauffage
Croissance
79/80 - 89/90
Hiver 199912000
Besoin (GWh)
dont chauffage
Croissance
89/90 - 99/2000 ,
CFE
22 570 - 26 900
1 540 - 3 700
2,1 -3,9% p.a.
24 860 - 35 600
1 650 - 7 900
1,0 -2,8% p. a.
Rapport
des Dix
25300
3080
3,1% p. a.
CGE
25 620 - 25 850« «
2540- 3970D
3,4 -3,5% p. a.
32210-329102'
4130- 6220
2,3 -2,4% p. a.
Source: CFE, Rapport sur la preuve du besoin de centrales nucléaires, résu-
mé, p. 18
^ Interpolation linéaire d'après les valeurs 1985 et 2000 figurant dans la CGE
^ Scénario 
1989/90 
1999/2000 
taux de croissance % p.a.
II ... 
. 
25 850 GWh 32
lila 
2^ 720 GWh 32
nib 
25 640 GWli 32
IIIcG . . . 
25 620 GWh 32
(IIId2/4. . 
. 
. 2 3 930 GWh 2"
910 GWh 2,44
500 GWh 2,37
270 GWh 2,33
,210 GWh 2,32
150 GWh 1,3)
58 Feuille fédérale. 134c anace. Vol. I
845

Effet des mesures d'économies de l'électricité et de sa substitution au pétrole selon la CFE (hiver 1989/90)1)
Tableau 2
Perspectives CFE
0 Evolution non influencée
1 Pas de mesures d'économies dictées
par l'Etat; substitution supplémen-
taire (chauffage électrique)
2 Economies selon train de mesures 1 ;
substitution supplémentaire (chauf-
fage électrique)
3 Economies selon train de mesures 1 ;
pas de substitution supplémentaire. .
4 Economies selon train de mesures 2;
substitution supplémentaire (PAC) . .
5 Economies selon train de mesures 2,
pas de substitution supplémentaire . .
Economies
(GWh)
0
0
180- 250
180- 250
1130-1390
1130-1390
Remplacement du pétrole
Demande
d'électricité
supplémentaire
COWh)
2000-2300
3000 - 3500
3000 - 3500
2000 - 2300
2200 - 2500
(dont PAC
500 - 600)
1300-1500
Economies de
pétrole«
(1000 tep)
340 - 400
450 - 540
450-540
340-400
420-490
190-210
Demande totale
d'électricité
(GWh)
23 700 - 25 700
24 700 - 26 900
24520-26650
23 520 - 25 450
22 980 - 24 760
22570-24310
Augmentation annuelle
de la demande
1980-1990"
C%p.aO
2,6 - 3,4
3,0-3,9
2,9 - 3,8
2,5-3,3
2,3 - 3,0
2,1-2,8
(GWh p. a.)
530 - 730
630 - 850
610-830
510-710
460-640
420 - 590
"•> La fourchette résulte de la variation des
 
2> Valeur effective de l'augmenta-
 
a> Energie primaire (pé-
autres paramètres (croissance économique, 
tation annuelle: 
% 
owb 
troie importé actuelle-
prix de l'énergie) 
1959/60-1969/70 
5,4 
520 
ment: 12 millions de
1969/70-1979/80.... 
3,8 
570 
t/année)
846

Evolution possible de la demande et de l'offre d'électricité
Tableau 3
Demande et offre d'éleclricité
Demande d'électricité
Demande totale annuelle
dont chauffage
Demande hiver sans chauffage2' 
,
chauffage3)
Total demande non influencée (hiver)
— économies3'
Demande influencée (énergie de consommation4*)
+ 
perles 9 %
4- 
énergie de pompage
Besoin du pays
Prodncïioti (V électricité^ 
,
Pénnyic d'approvisionnement
Insuffisance de puissance installée9'
*' Definition dea variantes (cf. eh. 212.112)
Croissance PIB
Prix : électricité
produits pétroliers (sans charges fiscales)
caz .
charbon, bois
Unité
TJ1' p.a.
TJUp.a.
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
MW
réelle % p.a.
réelle % p.a.
réelle % p.a.
réelle % p.a.
réelle % p.a.
1990
Variantes •>
1
175 365
13207
23648
3008
26656
530
26126
2351
150
28627
26304
2323
581
2
167831
10246
22981
2334
25315
500
24815
2233
150
27198
26404
894
224
1980-1990
1
2,8
Iconst.
2
2,0
1,0
3,0
1,5
2,0
2000
Variâmes *>
1
210023
16043
28289
3654
31943
2140
29803
2682
200
32685
27039
5646
1 412
2
195 964
13 103
26667
2985
29652
2076
27576
2482
200
30258
27039
3 219
805
1990-2000
1
1,5
const.
2
1,25
1,0
3,0
1,5
2,0
D 1 TJ = 0,27778 GWh 
=' Cf. tableau 4
 
6> Production assurée à 95%, cf.
2' Par hiver: sans chauffage: 52,5% 
">> Hiver 80/81 : consommalion 
tableau 6
chauffage: 
82,0% 
du pays: 21 188 GWh 
« 4000 heures pleine charge
finale: 19447 GWh
847

Mesures d'économies prescrites par les pouvoirs publics
Tableau 4
Mesure
N°
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Description
Interdiction de chauffage
électrique en plein air
Preuve du besoin pour les
installations de climatisa-
tion
Prescriptions sur l'homolo-
gation, l'étiquetage et la
consommation spécifique
des appareils électriques . , .
Prescriptions concernant la
consommation spécifique
des chauffe-eau électriques .
Prescriptions sur le com-
portement thermique des
bâtiments neufs et des im-
meubles dont la rénovation
est soumise à autorisation .
Interdiction de nouveaux
chauffages à résistances 
- . ,
Promotion de l'amélioration
de l'éclairage
Total
Chevauchement, arrondi . .
Total économies par rapport
à l'évolution sans interven-
tion^
Economies (évaluation (GWh)
CGE III a
2000
Année
1400
3950
„
—
.
5350
5350
Hiver
420
2080
—
—
2500
2500
CFE
1989/90
1"
14
26
65
139
—
244
+ 6
250
2»
14
26
160
2862>
139
753
26
1404
—104
1300
Politique proposée
1989/90 
1999/2000
Hiver
14
53
223
60
180
—
530
530
Hiver
42
200
1350
285
300
—
2177
—37
2140
M Trains de mesures (TM)
2> Interdiction (PAC autorisées)
3> L'évolution non influencée selon le CGE, la CFE et la politique proposée
dans l'hypothèse des prix de l'énergie constants, en termes réels, et de la
croissance économique de plein emploi, n'est pas la même.
848

Hypothèses
N° 
Description
1.
2.
3.14.
5.
Interdiction de chauffage électrique plein air
Train de mesures 1 CFE (TM 1)
Preuve du besoin pour de nouvelles installations de climatisation
TM l : Le volume construit climatisé reste constant
Politique proposée: 20 pour cent des demandes sont acceptées
Prescriptions sur l'étiquetage et la consommation spécifique des appareils
Potentiel maximum d'économies 
CFE (Rapport Dix) Politique proposée
(%) 
1990 
1990 
2000
Ménages 
25-50 
35 
45
Services, artisanat, agriculture 
20 
20 
30
Industrie 
10-70 
*> 
*>
Chauffe-eau électriques, y-c.
PAC 
10-65 
20 
20
*> Mécanisme des prix
Prescriptions sur le comportement thermique des bâtiments neufs et des
immeubles dont la rénovation est soumise à autorisation
CFE: prescriptions isolation bâtiments neufs seulement (potentiel d'écono-
mies: 18%)
Politique proposée: prescriptions bâtiments neufs et rénovés avec autorisa-
tion (potentiel d'économies : 30 %)

Evaluation de la substitution de l'électricité au pétrole
(Variante 1 de l'évolution sans intervention, cf. tab. 3)
Tableau 5
Consommation d'électricité à des fins
de substitution
Chauffage électrique, y-c. PAC, ac-
croissement depuis 19801)
Préparation d'eau chaude2' .
Industrie2) . 
.......
Transports ...
Total substitution
Part de la consommation d'électri-
cité
Pétrole remplacé par 
Part de
l'électricité (depuis 1980) 
l'hiver
Chauffage électrique sans
PAC 
82%
PAC5> 
95 %
Industrie 
50%
Transports 
50 %
Total substitution
Energie de consommation
(pétrole)7) .
Equipements
Chauffages électriques à résis-
tancesS)
(aujourd'hui 80 000)
PAC électriques ...
(aujourd'hui 6000, CGE III cG
2000: 135 000 PAC)
Unité
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
GWh/hiver
o//o
Unité
GWhp.a.
GWhp.a.
GWhp.a.
GWhp.a.
GWh p.a.
1000 tep8>.
1000 tep
1000
1000
« Consommation 1980: 1020 
5) Coe
GWh/hiver 
(mo
2> Accroissement proportionnel à 
") 1 G
celui de la demande; base: Rap-
 
7> Rap
port des Dix 
pétr
3> PAC 100%: 1990, 230 GWh/hi-
 
s> Con
ver; 2000, 460 GWh/hiver 
side
4> PAC 50%: 1990, 115 GWh/hiver; 
198(
2000, 230 GWh/biver 
198C
198!
1990
1990
90
110
125
2315
8,9
1990
PAC
100 %»>
2146
726
220
250
3342
287
383
250
60
PAC
50%-«
2287
363
220
250
3120
268
358
260
30
Fficient de perfc
yenne année) 3,
Wh = 86 tep
port des taux
oie/électricité: "
sommation par
tices primaires)
) 
1
J-1985 .... 1
-2000 .... 1
zooo
2640
120
160
125
3045
10,2
2000
PAC
100 %3>
2658
1453
320
250
4681
403
537
300
120
PAC
50%«
2961
726
320
250
4257
366
488
320
60
rmance
0
de rendement
'5%
logement (ré-
5,550 MWh/a
5,333 MWh/a
0,733 MWh/a
850

Possibilités de production d'électricité durant le semestre d'hiver 1979/80
(valeur constatée), 1989/90 et 1999/2000 (y-c. centrale nucléaire Leibstadt)
(GWh aux bornes des centrales)
Tableau 6
Types de centrales
Forces hydrauliques (production moyenne)
Tnïtallatinnç nrtiiRllw:1)
Extension2'
Total
Centrales thermiques classiques
Installations actuelles sans Vouvry
Vouvry
Nouvelles installations CCF
Total
Centrales nucléaires
Déduction pour CCF (CGE II)
Total
Total production moyenne
Réserves"
Production assurée à 95 pour cent
1979/SO
13 893
13 893
1 210
1 100
2310
7 3535>
7353
23 556
3030
20526
1989/90
13 893
399
14^92
1 210
1 100
375»
2685
11 997S>7>
100
11 897
28 874
2570
26304
1999/2000
13 893
1034
14 927
1 210
2 0154>
3225
11 997«7>
460
11 537
29689
2650
27039
« Statistique suisse de l'électricité 1980 (situation hiver 1979/80)
Au fil de l'eau, moyenne 
= 
9614: 1,28
(production réeUe: indice) 
= 
7 510 GWh
Bassins d'accumulation, moyenne = 
77 % de 8290 GWh
(capacité) 
= 
6 383 GWh
Productibilité moyenne 
13 893 GWh
2) CFE 3, soit la moyenne de CFE 1 et 2, soit la moyenne de CGE exten-
sion à 100 pour cent et à 50 pour cent
3) CFE 1
"> Moyenne de CFE 1 et 3
5) Beznau, Mühleberg, Gösgen et la part suisse de Bugey et Fessenheim; les
centrales actuelles disponibles à 82 pour cent en hiver (Gösgen 50,97%,
phase de démarrage)
6) Plus Leibstadt; valeur escomptée de la production
" Selon modèle EPFZ (prof. Glavitsch)
851:

Couplage chaleur-force
(GWh/hiver, sans grandes centrales CCF)
Tableau 7
Possibilités de production d'élcctricitó
Centrales chaleur-force
Usines d'incinération des ordures 
. . . .
Stations d'épuration des eaux . . . . 
....
Industrie
Ménages artisanat services 
....
Total
*> Baie/Lausanne
s> Puissance installée 147 MWe, surtout par CCI
1979/80
1101'
170
1\ 3552>
635
1989/90
310
240
5
1 
A*C
ï 455
1010
1999/2000
410
300
10
655
1275
2650
852

Appendice 2
Définition des perspectives CFE
Produit intérieur brut
(réel); taux de crois-
sance en pour-cent
par an
Prix de l'énergie
(réel)
Taux de croissance
en pour-cent par an
Trains de mesures
visant à économiser
l'électricité
Besoin en électricité
(Perspectives)
Apport du couplage
chaleur-force (CCF)
décentralisé à la
production d'électri-
cité
Perspec-
tive
I
II
III
A
B
1
2
0
1
2
3
4
5
1
2
3
Définition
1980-1990 
1990-2000
2,8 
1,5
2,0 
1,25
1,5 
1,0
Huile de chauffage (extra-légère) 
naturel 
Electricité
5 
3
2
3 
1,5 
1
Mesures allant moins loin, applicables en vertu
des bases juridiques en vigueur.
Mesures allant plus loin, surtout interdiction de
nouveaux chauffe-eau électriques et de nouveaux
chauffages à résistances.
Evolution non influencée
Substitution supplémentaire du pétrole surtout
par l'installation de chauffages électriques à résis-
tances ; pas de mesures d'économie supplémentaires
Substitution supplémentaire du pétrole surtout
par l'installation de chauffages électriques à résis-
tances; économies selon train de mesures 1
Pas de substitution supplémentaire du pétrole;
économies selon le train de mesures 1
Substitution supplémentaire du pétrole, surtout
par l'installation de pompes à chaleur; économies
selon train de mesures 2
Pas de substitution supplémentaire du pétrole;
économies selon le train de mesures 2
Apport selon législation actuelle et selon condi-
tions de raccordement en vigueur
Les centrales fixent de nouvelles conditions de
raccordement (reprise de courant avec dédomma-
gement selon coût de production dans centrales
thermiques modernes); nouvelles prescriptions et
mesures d'incitation décidées par les pouvoirs
publics
Solution intermédiaire (apport double de la va-
riante 1 en hiver 89/90, moitié de la variante 2
en hiver 1999/2000)
853

Définition des perspectives CFE (suite)
Offre d'électricité
(Perspectives)
Possibilités de pro-
duction prévues in-
dépendamment de
l'évolution du besoin
(centrales nucléaires
jusques et y compris
Leibstadt)
Sécurité d'approvi-
sionnement
degré d'autonomie
de l'approvisionne-
ment en électricité
Perspec-
tive
CFE1
CFE 2
CFE 3
95%
90%
Définition
Faible extension: 50 pour cent des possibilités
inutilisées d'énergie hydraulique; désaffectation
Vouvry-Chavalon début années 90; CCF: ap-
port 1
Forte extension: 100 pour cent des possibilités
inutilisées d'énergie hydraulique; maintien Vou-
vry-Chavalon; CCF: apport 2
Solution intermédiaire entre CFE 1 et CFE 2;
CCF: apport 3
Production de 2600 GWh inférieure à la moyenne
prévisible à long terme (prod. moyenne); expor-
tation nette de courant 19 hivers sur 20
Production de 2100 GWh inférieure à la. produc-
tion moyenne; exportation nette de courant 9
hivers sur 10
854

Appendice 3
Facteurs de conversion et données d'économie énergétique
1. Facteurs de conversion
Unités de mesure de l'énergie
Terawattheure (TWh), gigawattheure (GWh), mégawattheure (MWh), kilo-
wattheure (kWh), téracalories (Tcal), térajoules (TJ), tonnes équivalent-
pétrole (tep)
l kWh = l kilowattheure 
= 3600 kilojoules (kJ)
1 GWh = 1 million de kWh = 3,6 térajoules (TJ)
1 TWh = 1 milliard de kWh = 3600 TJ = 86 000 tep = 860 Tcal
Unités de puissance
1 kW = 1000 Watt
1 MW = 1000 kW
2. Relation entre la puissance et le travail
MWh (kWh, TWh): quantité d'énergie, (travail)
MW (mégawatt) : puissance d'une installation productrice
Exemples:
Ì. Une centrale nucléaire de 300 MW de puissance produit en 4000 h (se-
mestre d'hiver) 300 MW x 4000 h = 1 200 000 MWh = 1200 GWh
2. Une pénurie d'approvisionnement de 2400 GWh en hiver correspond à
2 400 000 MWh : 4000 h = 600 MW de puissance installée pour la pro-
duction d'énergie en ruban (4000 h par semestre d'hiver).
3. Structure de la production d'électricité
(pour-cent de la production d'électricité, semestre d'hiver)
Production hydraulique
Production thermique classique3'
Energie nucléaire
1969/70»
81 %
11 %
8 %
1979/80"
67%
7%
26 y
1989/90«
51 %
6%
43 7
*> 6e Rapport des Dix, Union des centrales suisses d'électricité, juin 1979.
2> CFE 1.
3> Y compris le CCF.
855

Puissance des 
Production moyenne
installations (MW) 
hiver 89/90 (GWh)
Centrales hydrauliques 1) 
14 159
Centrales thermiques classiques 1) 
1 680
Centrales nucléaires 2)
Mühleberg 
320 
1 148
Beznau I+II 
,. 
700 
2510
Fessenheim 1 + 2 (part suisse) 
267 
958
Bugey 2 -|- 3 (part suisse) 
324 
1 162
Gösgen 
910 
3264
Leibstadt (part suisse) 
824 
2 955
Total, jusques et y-c. Leibstadt 
3345 
11 9973>
Projet Kaiseraugst (part suisse) 
600 
2 152
Projet Graben 
1140 
4 089
!> 6e Rapport des Dix, Union des centrales suisses d'électricité, juin 1979
2> Dès la 5e année d'exploitation, disponibilité de 82 % = 3587 h/semestre d'hiver
a> CFE 1
4. Installations productrices d'électricité pour la Suisse
(y-compris la participation à des centrales nucléaires étrangères)
856

Photo de la maquette de la centrale nucléaire de Kaiseraugst
Appendice 4
857

Appendice 5
Centrale nucléaire de Kaiseraugst
Légende
1 Bâtiment du réacteur
2 Traitement des déchets
3 Auxiliaires électriques
4 Salle des machines
5 Urgences
6 Installations de commande
7 Transformateurs
8 Services techniques
9 rrécipitateur/floculateur
10 Magasin pour moyens d'exploitation
11 Pompage, refroidissement principal
12 Tour de refroidissement
13 Administration/cantine/portier
14 Services généraux
15 Pavillon d'information
16 Cheminée d'évacuation (air vicié)
17 Prise d'eau
18 Puits de pompage (refroidissement
secondaire)
19 Réservoir de condensation/eau
d'appoint
20 Mât météo
21 Station de chargement
858

Appendice 6
Centrale nucléaire de Eaiseraugst
Caractéristiques techniques
Puissance électrique nette 
925 MWe
Puissance thermique du réacteur 
2894 MWt
Fourniture de chaleur possible (chauffage à distance) 
460 MWt
Réfrigérant 
eau
Combustible 
oxyde d'uranium
Nombre d'éléments combustibles 
624
Nombre de barreaux par élément 
62
Masse d'uranium dans le cœur 
1141
Enrichissement moyen 1er cœur/recharges 
1,88 %/2,83 %
Nombre de barres de commande 
145
Débit vapeur 
1570 kg/sec
Cuve de pression : diamètre intérieur 
553,7 cm
Cuve de pression: hauteur 
2128,5 cm
Cuve de pression : épaisseur parois, minimum .... 
13,65cm
Nombre circuits recirculation du réfrigérant 
2
Calibre tuyau circuit recirculation 
50,8 cm
Confinement primaire : pression de calcul 
4,35 bar
Confinement primaire: volume d'eau (max.) 
5026 m3
Pression vapeur avant turbine 
67,6 bar
Température vapeur avant turbine 
282,1° C
Régime turbogénératrice 
3000 t/min
Puissance génératrice 
1150 MVA
Tension génératrice 
27 kV
Tension fourniture au réseau 
420 kV
Débit eau de refroidissement (circuit de la tour) ... 
30,4 m3/sec
Nombre/type tours refroidissement 
2/évaporation à
tirage naturel
Puissance thermique des tours 
1920 MWt
Diamètre des tours de refroidissement 
92 m
Hauteur des tours/par rapport au terrain 
116,2 m/112,2 m
859

Appendice 7
Abréviations
AF 
Arrêté fédéral du 15 janvier 1979 concernant la LEA
AIE 
Agence internationale de l'énergie
CCF 
Couplage chaleur-force (cogénération)
CFE 
Commission fédérale de l'énergie
CGE 
(Commission de la) conception globale de l'énergie
CLIMOD 
Modifications climatiques dans la région Haut-Rhin, Rhin-Supé-
rieur en territoire suisse
CNK 
(SA de la) centrale nucléaire de Kaiseraugst
CSA 
Commission fédérale pour la sécurité des installations atomiques
DFTCE 
Département fédéral des transports, des communications et de
l'énergie
EL 
Extra-légère (huile)
LEA 
Loi sur l'énergie atomique
p. a. 
par année
PAC 
Pompe à chaleur
PIB 
Produit intérieur brut
PNB 
Produit national brut
SGZZ 
Centre saint-gallois de recherche prospective
UCPTE 
Union pour la coordination de la production et du transport
d'électricité
860

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'approbation de l'arrêté du Conseil fédéral relatif à l'autorisation
générale pour la centrale nucléaire de Kaiseraugst du 21 décembre 1981
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
81.084
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.03.1982
Date
Data
Seite
786-860
Page
Pagina
Ref. No
10 103 331
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