ch_vb · 08-1536 4725 · 2007-09-14 · de


2008-1536 
4725 
Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international 
no 916 199 «Camoscio (fig.)» 
BALENA S.R.L.,Via die Vespucci, 210, I-50143 Firenze, enregistrement international 
n° 916 199 «Camoscio (fig.)» 
Suite à la notification de refus provisoire total sur motifs absolus et relatifs du 
14 septembre 2007, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui 
suit: 
1. 
Dans le délai imparti au 14 février 2008 qui a été prolongé au 25 avril 2008, 
le titulaire de l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» 
n’a pas invoqué d’arguments propres à invalider le refus de protection. 
2. 
Les motifs absolus d’exclusion à la protection sont confirmés à l’encontre 
des produits de la classe 29 suivants: «viandes, gibier, extrait de viande (en 
particulier préparations pour les bouillons avec extrait de viande), lait et pro-
duits laitiers (en particulier petits fromages, fromages à pâte molle et froma-
ges à pâte dure» (art. 6quinquies, let. B, ch. 2 CUP; art. 1, 2, let. a et 30, al. 2, 
let. c LPM). 
3. 
Après l’entrée en force de la présente décision et après que l’enregistrement 
international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» sera examiné sous l’angle des 
motifs relatifs d’exclusion à la protection et la procédure d’opposition 
n° 9059 sera terminée, l’Institut émettra une déclaration au sens de la règle 
17.5) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de 
Madrid. 
4. 
La présente décision est notifiée au titulaire de l’enregistrement international 
n° 916 199 «Camoscio (fig.)» par publication dans la Feuille fédérale. 
Voies de droit: 
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater 
de sa notification, devant le Tribunal administratif fédéral. Les mémoires de recours 
doivent être présentés en trois exemplaires et la présente décision doit y être jointe. 
Poursuite de la procédure 
Lorsqu’un délai n’a pas été respecté, le demandeur peut requérir la poursuite de la 
procédure en présentant une requête correspondante à l’Institut Fédéral de la Pro-
priété Intellectuelle dans les deux mois à compter du moment où il a eu connais-
sance de l’expiration du délai, mais au plus tard dans les six mois suivant l’expira-
tion du délai non observé. Conformément à l’art. 41 LPM, l’Institut juge recevable 
une telle requête lorsque le demandeur a accompli intégralement l’acte omis et s’est 
acquitté de la taxe de poursuite de la procédure de 200 francs sur le compte postal 
30-4000-1. 
17 juin 2008 
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: 
 
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'examen de l'enregistrement international no 916 199
«Camoscio (fig.)»
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2008
Date
Data
Seite
4725-4725
Page
Pagina
Ref. No
10 141 857
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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