ch_vb · 85.014 · 1985-05-21 · de


#ST# 85.014
Message
concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain
(Programme des constructions de 1985)
du 18 mars 1985
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concer-
nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des
constructions de 1985) et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
18 mars 1985 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler
Le chancelier de la Confédération, Buser
1985-260 
84 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 
1241

Vue d'ensemble
Par le présent message (programme des constructions de 1985), nous vous
proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants:
Fr. 
Fr.
1. Ouvrages militaires 
237 630 000
- Ouvrages fortifiés et de conduite de
l'armée 
78180000
- Constructions destinées à la logisti-
que 
86510000
- Constructions destinées à l'instruc-
tion 
56250000
- Constructions pour les offices
d'armement 
4 450 000
- Projets de construction divers 
5 390 000
- Protection des eaux 
6 850 000
2. Acquisitions d'immeubles et de terrain . 
7 800 000
3. Crédits additionnels relatifs à des pro-
jets déjà approuvés 
26 780 000
Total des crédits d'engagement en vue
de la réalisation de projets de construc-
tions militaires et d'acquisitions de ter-
rain 
272210000
4. Constructions pour les entreprises
d'armement, y compris un crédit addi-
tionnel de 150 000 
francs 
60 900 000
Total général des crédits d'engagement 
333 110 000
Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition
de terrain, s'élevant au total à 272,21 millions de francs, grèvent la rubri-
que 511.508.01 du budget, «constructions du Déparlement militaire». En
revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leurs
investissements de 60,9 millions de francs, qui ne grèvent dès lors pas la ru-
brique du budget mentionnée. Ces investissements sont financés par les re-
cettes réalisées sur les produits des entreprises d'armement.
L'étape de réalisation 1984-1987 du plan directeur de l'armée place l'ac-
cent principal sur la mise en œuvre de l'acquisition du char 87 Léopard et
d'un chasseur de chars lanceur d'engins guidés. C'est dans cette optique
que l'on a procédé à la répartition des crédits d'investissement du Départe-
ment militaire fédéral. Par rapport aux deux législatures précédentes, les
crédits pour les ouvrages n 'ont dès lors pas été augmentés; ils sont restés
limités au montant de 1,3 milliard de francs se répartissanl sur quatre ans.
Par rapport à la totalité des investissements militaires, l'accroissement des
1242

moyens affectés à l'acquisition de matériel de guerre a pour corollaire une
régression des crédits de construction. En effet, la part de ceux-ci est passée
de 24 pour cent environ pour la législature 1976- 1979 à 15 pour cent pour
la législature actuelle. Alors que dans les années soixante et au début des
années soixante-dix, une augmentation en valeur réelle des crédits de cons-
truction était encore possible, ceux-ci, en raison de la limitation générale
des crédits, ont diminué par la suite (en valeur réelle) pour rejoindre le ni-
veau atteint dans le milieu des années soixante. En d'autres termes, les
crédits d'engagement prévus dans les messages annuels ont dû être réduits
en fonction de la diminution en valeur réelle des crédits de paiement, ce qui
a eu pour conséquence logique une réduction des projets de construc-
tions militaires, voire la suppression de certains d'entre eux. A l'heure ac-
tuelle, il faut être conscient que si l'ont veut éviter d'affaiblir 
la défense na-
tionale dans son ensemble, de nouvelles réductions ne sauraient être
acceptées. Les crédits de construction ne peuvent être comprimés dans une
plus large mesure en vue, par exemple, de compenser les excédents de paie-
ment résultant de l'acquisition accélérée des chars 87 Léopard décidée par
les Chambres fédérales.
La somme totale des crédits d'engagement du présent message dépasse
celle du message sur les constructions de 1984 de 53,9 millions. Celle aug-
mentation se répartit à raison de 25,8 millions pour les constructions mili-
taires et les acquisitions de terrain, et 28,1 millions de francs pour les cons-
tructions des entreprises d'armement. Toutefois, le montant total des crédits
d'engagement est encore notablement inférieur au montant moyen des
années 1980-1984. Cette différence 
est due aux projets importants qui
figurent dans les messages des années 1982 et 1983, projets doni la réalisa-
tion s'étend sur plusieurs années. Les paiements nécessaires à ces construc-
tions limitent les possibilités de réalisation de nouveaux projets. Dès lors,
les crédits de paiement nécessaires, s'élevant à 272,21 millions, inscrits à la
rubrique budgétaire mentionnée plus haut, sont notablement inférieurs aux
montants de 330 à 365 millions qui figurent au Plan financier des années
1986 -1988, II en résulte que le financement des constructions proposées est
assuré et qu 'il reste une marge pour des constructions futures. Par voie de
conséquence, il sera probablement possible de relever quelque peu les cré-
dits d'engagement des messages sur les constructions des années à venir.
Le présent message ne comprend aucun ouvrage présentant une importance
particulière. Au niveau du coût, ce sont les deux projets de halle de produc-
tion pour les cartouches du nouveau fusil d'assaut 90 et le bâtiment com-
plémentaire pour l'exploitation de la pharmacie de l'armée à Ittigen qui
sont les plus importants. Ce dernier bâtiment permettra de grouper et de
rationaliser les deux exploitations actuelles de la pharmacie de l'armée. Les
bâtiments d'exploitation de Colombier et de Frauenfeld permettront égale-
ment de rationaliser l'organisation de l'arsenal fédéral d'une part, et du
corps des gardes-fortifications d'autre part. La rénovation et l'agrandisse-
ment des ateliers d'entretien pour matériel aéronautique à Buochs-Ennet-
1243

bürgen et l'extension du service de recherche de la Fabrique fédérale
d'avions à Emmen ont également pour but principal de permettre une
rationalisation de l'exploitation. Six autres projets permettront de rénover
des installations désuètes, voire de les remplacer: c'est notamment le cas
pour l'alimentation en courant électrique de la place de Thoune et pour des
dépôts de carburant.
Il est intéressant de constater qu'une part importante des projets (30%)
sont plus ou moins imposés par les circonstances. En effet, toute une série
de constructions est rendue nécessaire par l'acquisition de nouveaux arme-
ments; c'est le cas pour les nouveaux magasins de munitions, pour les
constructions relatives à. l'équipement de radio au sol, pour les bâtiments de
fabrication des entreprises d'armement de Thoune et de Wimmis, ainsi que
pour les bâtiments destinés à l'instruction des troupes de réparation. Quatre
projets de construction notamment sont le corollaire de l'acquisition des
chars 87 Léopard; ils sont compris dans les frais subséquents de 220 mil-
lions figurant au programme d'armement de 1984 (FF 1984 / 925). D'autre
part, les deux chaînes de fabrication de la Poudrerie fédérale de Wimmis
permettront de fabriquer dans les délais voulus la munition de 12 cm des
chars 87 Léopard. De même, la construction de la halle de production de
cartouches pour fusil d'assaut 90 de la Fabrique fédérale de munitions de
Thoune permettra la fabrication de ces munitions en quantités 
suffisantes
et dans les délais impartis. Il importe, dès lors, de réaliser ces projets indé-
pendamment de la suite qui sera donnée à la motion Oehler, relative à une
conception globale de l'acquisition des munitions de l'armée, qui a été pré-
sentée à la Commission des affaires militaires du Conseil national.
L'armée tient compte des exigences de la protection de l'environnement. Le
message sur les constructions de 1985 prévoit 23,7 millions pour des projets
dictés par la protection de l'environnememt, soit le dix pour cent environ
du crédit d'engagement relatif aux constructions et aux installations mili-
taires. A ce propos, il faut relever que des réfections et des remplacements
d'installations de citernes, ainsi que d'autres mesures relatives à la protec-
tion des eaux sont en cours depuis des- années. Actuellement, d'autres sec-
leurs de la protection de l'environnement prennent une importance crois-
sante. Le présent message contient, pour la première fois, un crédit d'enga-
gement spécial, destiné à des mesures de protection contre le bruit sur une
place de tir d'essai de la place d'armes de Thoune. Dans ce contexte, il
convient de remarquer qu'en raison de l'évolution de la législation, des
moyens financiers plus importants seront nécessaires à l'avenir dans la
perspective d'une prise en charge appropriée des problèmes de l'environne-
ment.
D'une manière générale, on a tenu compte autant que possible, lors du
choix des emplacements et de la préparation des projets de construction,
des exigences de la protection de l'environnement, de la nature, du patri-
moine et du paysage. Les crédits d'engagement proposés comprennent dès
1244

lors des montants consacrés aux mesures indispensables dans ces domai-
nes, selon la législation actuellement en vigueur.
Autant gué possible, les travaux soni adjugés à des entrepreneurs de la
région ou du canton dans lesquels se situe le projet de construction. Pour
l'examen et L'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil
fédéra! du 31 mars 1971 sur tes soumissions. Les devis sont fondés, sauf
indication contraìre, sur l'incide zurichois du coût de la construction au
1"' avril 1984 (130,1 points)- Les devis pour les bâtiments sont structurés
selon le code des frais de construction du Centre suisse d'études pour la
rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales sui-
vantes:
1. Terrain
Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à
la limite de la parcelle.
2. Travaux préparatoires
Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement
de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les
frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du
terrain à bâtir.
3. Bâtiments
Ce poste comprend les fondations, le gros œuvre, les finitions ainsi que
les installations générales.
4. Alimentation centrale
Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une
centrale.
5. Equipements d'exploitation
Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installations et
travaux de construction y relatifs.
6. Aménagements extérieurs
Ils comprennent tous tes frais d'aménagement du paysage, les trans-
ferts de terres, ainsi que le gros œuvre, les finitions et les installations
hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question.
7. Frais accessoires
II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais
de reproduction, de frais de surveillance, etc.
8. Imprévus
II s'agit de la réserve pour de dépenses imprévues, notamment en rela-
tion avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisa-
tion de cette réserve est réglée par l'article 22, 3
L' alinéa, de l'ordonnan-
ce du 30 novembre 1981 sur les constructions fédérales.
9. Ameublement
II comprend notamment l'équipement du bâtiment en matière de biens
mobiliers.
1245

Message
I 
Ouvrages militaires
II 
Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée
III 
Renforcements du terrain
(56 340 000 fr.).
La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformé-
ment aux conceptions qui ont été élaborées pour les barrages dans les zones
frontières et dans les secteurs de défense combinée du Plateau. Ces concep-
tions reposen]: sur une analyse topographique et militaire du terrain et sur
la conception générale des renforcements du terrain permanents. Les mesu-
res de renforcement ont pour but d'améliorer sensiblement les chances de
succès de la défense combinée et de permettre notamment à la troupe de
survivre au feu adverse.
Le crédit d'engagement proposé sera utilisé pour:
- la construction de postes de commandement souterrains et d'abris pour
la troupe;
- la construction d'ouvrages d'artillerie;
- la construction de barrages antichars;
- la réfection et la modernisation de postes de commandement et d'ouvra-
ges fortifiés existants, construits avant et pendant la dernière guerre mon-
diale et dont le degré de protection, les installations techniques et l'orga-
nisation des locaux sont insuffisants;
- le renforcement ou le remplacement d'obstacles antichars dont l'efficacité
est insuffisante;
- la construction d'ouvrages minés, dans les secteurs où le réseau des des-
tructions a une densité insuffisante.
Les abris et les positions d'armes sont aménagés en béton sur place ou
construits au moyen d'éléments de béton préfabriqués. D'autre part, les di-
mensions des locaux sont limitées au strict nécessaire et les installations
techniques de même que les équipements des ouvrages sont calculés en vue
d'une utilisation permanente.
Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes, selon un ordre d'ur-
gence tenant compte des priorités tactiques et operatives; ils nécessiteront
un nouveau crédit d'engagement de 56 340 000 francs.
112 
Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonne-
ment de montagne au I essin
(4 860 000 fr.)
L'armée a besoin de nombreux abris protégés en vue de loger des troupes
sédentaires et des troupes librement disponibles dans des régions de monta-
gne qui revêtent une importance tactique. La construction de ces abris de-
mandant beaucoup de temps, il est indispensable de les ériger en temps de
1246

paix déjà. Par ailleurs, le stationnement de cours et d'écoles militaires est
de plus en plus transféré dans les Alpes où l'on trouve encore des terrains
d'exercice et de tir conformes aux besoins. Il est cependant souvent difficile
de loger des troupes dans ces régions, les cantonnements étant trop peu
nombreux ou faisant complètement défaut. C'est la raison pour laquelle des
abris protégés devront être construits dans diverses régions de montagne; ils
doivent satisfaire aussi bien aux besoins de l'instruction qu'à ceux de la
guerre.
Un abri enterré normalisé a été mis au point au cours des dernières années
en fonction de la menace. Il est fondé sur un plan réticulé qui va fait ses
preuves et qui offre de la place pour une compagnie renforcée. Ce canton-
nement de montagne protégé comprend tous les locaux importants et toutes
les installations nécessaires à une occupation de longue durée par la troupe
en temps de paix ou en temps de guerre. La troupe a fait d'excellentes
expériences avec ce genre de cantonnement.
Dans les programmes des constructions précédents, plusieurs cantonne-
ments de montagne de ce genre ont été approuvés. Le présent message pro-
pose la construction d'un cantonnement de montagne protégé dans le can-
ton du Tessin. En effet, dans la région en question, il n'existe aucune cons-
truction civile dont la troupe puisse faire usage. L'ouvrage comprendra un
poste de secours sanitaire qui permettra, en cas de guerre, de prendre en
charge des blessés et de les traiter rapidement dans des locaux protégés,
même dans cette région retirée.
Frais: 
> 
Fr.
Terrain (viabilité) 
.' 
325 000
Travaux préparatoires 
48 000
Bâtiment 
2 799 000
Equipements d'exploitation 
1 150 000
Aménagements extérieurs 
230 000
Frais accessoires 
3 000
Imprévus 
104 000
Ameublement 
, 
201 000
Crédit d'engagement 
4 860 000
113 
Construction d'une centrale de transmission combinée en
Suisse orientale
(2380000fr.)
Lors d'une modification de l'organisation des troupes 61, nous avons décidé
notamment (arrêté fédéral du 7 décembre 1981) de transformer le Service
d'alerte en régiment d'alerte. Cette réorganisation est entrée en vigueur le
1erjanvier 1983; elle a eu pour conséquence que les formations du régiment
d'alerte et des troupes de transmission exploitent désormais des installa-
tions communes en différents endroits répartis sur l'ensemble de la Suisse.
Ces installations permettent d'élaborer et de diffuser dés renseignements
aux organes civils et militaires. En cas de guerre, les formations qui s'occu-
1247

pent de cette tâche doivent bénéficier d'un degré de protection suffisant, ce
qui n'est souvent pas encore le cas à l'heure actuelle.
Il se trouve que l'occasion se présente de remplacer un ancien ouvrage non
protégé dû service d'alerte, contenant un central de téléphone permanent,
par une nouvelle construction intégrée à un bâtiment des PTT. L'ouvrage
sera entièrement souterrain et permettra à la troupe de remplir sa mission
de manière permanente.
Frais: 
FI-.
Travaux préparatoires 
368 000
Bâtiments 
1 517 000
Equipements d'exploitation 
163 000
Frais accessoires 
91 000
Imprévus 
166 000
Ameublement 
75 000
Crédit d'engagement 
2 380 000
114 
Modernisation d'installations de transmission
(5 320 000 fr.)
Construction de trois installations de câbles
Les liaisons par câbles des PTT sont dimensionnées en fonction des besoins
civils. Les trois installations de câbles militaires prévues permettront de
combler une lacune qui pourrait provoquer des difficultés de transmission
en cas de guerre. Il s'agit des projets suivants:
- installation d'un câble dans le canton de Saint-Gall, complétant le câble
PTT surchargé;
- installation d'un câble dans le canton de Zurich, remplaçant une liaison
par câble supprimée par les PTT ;
- installation d'un câble dans les cantons d'Unterwald-le-Haut et d'Unter-
wald-le-Bas, permettant de combler une lacune du réseau de câbles mili-
taire.
Ces travaux, exécutés par les PTT, nécessiteront un crédit de 3617000
francs.
Equipements de lignes
Outre le projet ci-dessus, 1 703 000 francs seront nécessaires pour l'équipe-
ment des lignes militaires dans l'ensemble de la Suisse. Le réseau des liai-
sons par fil du gouvernement et de l'armée qui couvre toute la Suisse est
fondé sur le réseau, de téléphone civil. En raison de l'évolution technique
d'une part et d'un besoin croissant de liaisons militaires d'autre part, ce ré-
seau utilise de plus en plus les circuits de fréquence de base des installa-
tions des PTT, Dès lors, des équipements techniques complémentaires sont
nécessaires, permettant de greffer les réseaux de la troupe sur les installa-
tions des PTT destinées aux besoins civils.
1248

115 
Adaptations des constructions qui abritent des installations
de radio au sol
(5 200 000 fr.)
Le programme d'armement de 1985 prévoit le remplacement des stations
de radio au sol de l'aviation, qui sont complètement démodées.
L'installation des nouveaux systèmes radio nécessite un grand nombre de
modifications de constructions. Il s'agit notamment de construire de nou-
velles fondations pour les antennes, de poser des tuyaux abritant les câbles
d'accès aux antennes ainsi que de transformer, voire d'agrandir des locaux
existants. De nombreuses installations des troupes d'aviation sont concer-
nées. En partie, les travaux ont lieu en montagne, dans la roche; pour les
différentes étapes, adaptées au rythme de livraison du matériel radio, un
crédit d'engagement de 5 200 000 francs est nécessaire.
116 
Rénovation du balisage des pistes et du balisage d'approche
d'un aérodrome militaire
(l 550000fr.)
Les installations relatives aux vols sans visibilité dont ont été dotés les aé-
rodromes militaires améliorent sensiblement les possibilités d'engagement
par n'importe quel temps de l'aviation. Cependant, la sécurité de l'atterris-
sage lors d'un vol sans visibilité est fonction du balisage de l'aérodrome. Le
pilote doit être en mesure de reconnaître des points de référence du terrain,
ce qui exige un bon éclairage, notamment de nuit et par mauvais temps.
En ce qui concerne le vol de nuit avec visibilité, le pilote a besoin de pha-
res de signalisation placés sur les obstacles du terrain aux environs de l'aé-
rodrome et de phares de navigation qui lui permettent le retour et la locali-
sation de l'aérodrome.
Les arrêtés fédéraux du 26 septembre 1979 (FF 7979 II 1003) et du 25 jan-
vier 1982 (FF 1982 I 200) concernant des ouvrages militaires et des acquisi-
tions de terrain ont libéré des crédits permettant la rénovation du balisage
des pistes et des chenaux d'approche de divers aérodromes militaires.
Le présent programme propose la rénovation du balisage d'approche d'un
aéroport militaire. Les travaux comprennent le balisage du chenal d'ap-
proche, de la zone de contact, des bords de piste et de la fin de la piste.
Frais 
Fr.
Travaux préparatoires 
40 000
Equipements d'exploitation 
270 000
Installation et aménagements extérieurs 
1 140 000
Frais accessoires 
15 000
Imprévus 
: 
85000
Crédit d'engagement 
1 550 000
1249

117 
Piste de rechange sur un aérodrome
(2 530 000 fr.)
En cas de guerre, il faut admettre que nos aérodromes militaires seront par-
tiellement détruits malgré la DCA. Des possibilités supplémentaires d'atter-
rissage et d'envol peuvent être créées par l'élargissement des pistes de roule-
ment existantes. Ces pistes supplémentaires permettront de reprendre rapi-
dement le service de vol après une destruction de la piste principale et de
procéder aux travaux de réparation par la troupe, sans interruption du tra-
fic.
Les arrêtés fédéraux du 25 janvier 1982 (FF 1982 1 200) et du 29 novembre
1982 (FF 1982 III 1088) ouvrent les premiers crédits pour de telles cons-
tructions sur deux aérodromes militaires.
Le présent programme prévoit la construction d'une piste de rechange sur
un nouvel aérodrome; celle-ci sera obtenue par l'élargissement d'une piste
de roulement existante. Il est prévu d'entreprendre de telles constructions
sur d'autres aérodromes militaires. Les crédits à cet effet seront demandés
dans un prochain message.
Frais: 
pr.
Terrain 
50 000
Travaux préparatoires 
25 000
Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 
2 330 000
Imprévus 
125 000
Crédit d'engagement 
2 530 000
12 
Constructions destinées à la logistique
121 
Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée
à Ittigen BE
(29 160000fr.)
La pharmacie de l'armée est une division de l'Office fédéral des affaires
sanitaires de l'armée. Elle a pour tâche de développer, d'acquérir et d'entre-
poser le matériel sanitaire et le matériel de laboratoire de l'armée. Au sur-
plus, elle est responsable des ouvrages du service sanitaire de l'armée. Elle
gère les réserves d'armée en matière de matériel sanitaire et prépare l'ap-
provisionnement en matériel sanitaire pour le cas de guerre. En temps de
paix, elle fournit ce matériel à la troupe, aux arsenaux, ainsi qu'à tous les
organes civils de l'administration. A l'origine, elle disposait à cet effet des
exploitations de Berne et Ittigen, ainsi que de trois pharmacies de base; l'ef-
fectif total du personnel de la pharmacie de l'armée est de 98 personnes.
Afin de rationaliser cette exploitation, il a été décidé, à la fin des années
70, de séparer les tâches du temps de paix de l'approvisionnement en
temps de guerre. Les fournitures de matériel sanitaire à la troupe et aux of-
fices fédéraux ont lieu à partir des exploitations de Berne, d'Ittigen et de la
pharmacie de base de Kandersteg. Les deux pharmacies de base de Flüelen
UR et de Riedern GL ont été désaffectées.
1250

L'Office fédéral de l'organisation a mentionné dans divers rapports qu'une
mise en commun de tous les secteurs de gestion et d'exploitation de la
pharmacie de l'armée serait souhaitable du point de vue structurel et
économique.
Il n'est pas possible de réaliser cette concentration dans les locaux dont dis-
pose la pharmacie de l'armée à l'arsenal fédéral de Berne, la place man-
quant à cet effet. Par contre, le bâtiment d'exploitation actuel à Utigen peut
être agrandi. Dans le message sur les constructions du 23 avril 1980 (FF
1980 II 537), nous avions proposé l'acquisition d'une parcelle adjacente.
Lors des débats au sujet de cette proposition, la Commission des affaires
militaires du Conseil national avait demandé que la nécessité de cet inves-
tissement à cet emplacement soit vérifiée. Par la suite, elle donnait son ap-
pui non seulement à l'acquisition du terrain nécessaire mais suggérait que
l'on achète également les bâtiments d'exploitation actuellement utilisés par
la pharmacie de l'armée. Les Chambres fédérales ont approuvé, par arrêté
fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), un crédit de 6885000
francs (au lieu de 850 000 francs) en vue de l'acquisition de terrain pour les
deux immeubles.
Le bâtiment complémentaire proposé permettra de concentrer au même en-
droit la pharmacie de l'armée, qui est actuellement répartie à différents
emplacements dans les communes de Berne et d'Ittigen; il permettra en
outre d'abandonner deux entrepôts de location. L'administration et l'ex-
ploitation seront dès lors réunies dans un seul bâtiment, ce qui permettra
une gestion plus économique.
Les avantages de cette concentration résident notamment en une meilleure
organisation de l'exploitation et des circuits de travail, et en un magasinage
plus adéquat du matériel grâce à l'utilisation d'un dépôt moderne à rayons.
La pharmacie de l'armée sera ainsi en mesure de s'acquitter de tâches sup-
plémentaires malgré une réduction de son personnel de onze unités, tâches
supplémentaires qui résultent de la construction d'hôpitaux militaires sou-
terrains ainsi que de la quantité plus importante de matériel sanitaire plus
compliqué dont dispose la troupe. Grâce à cette centralisation, il sera pos-
sible de compenser le besoin de personnel supplémentaire qui résulte de la
mise en service de deux nouveaux hôpitaux militaires et de la nécessité de
créer un poste de concierge.
Le bâtiment complémentaire de six étages comprend:
- des bureaux pour la gestion et l'administration de la pharmacie de
l'armée;
- des locaux de travail pour l'entretien du matériel sanitaire dont la main-
tenance doit été assurée par la pharmacie de l'armée en raison de son
caractère particulier et de sa complexité;
- des laboratoires permettant le contrôle et la surveillance des réserves
d'armée en matière de matériel sanitaire;
- des locaux spéciaux permettant le développement de procédés relatifs à
la production d'urgence en cas de guerre;
- des dépôts pour le matériel sanitaire de l'armée, le corps d'aide en cas de
1251

catastrophes et l'Office fédéral de la protection civile, matériel qui est
acquis par la pharmacie de l'armée;
- des locaux pour l'expédition et des locaux annexes;
- des abris pour 110 personnes;
- le prolongement de la voie industrielle;
- des places de stationnement pour le personnel et les visiteurs.
En même temps, il est prévu de rénover le bâtiment d'exploitation existant
à Ittigen et de l'adapter aux exigences de la pharmacie de l'armée. Les tra-
vaux concernent principalement l'amélioration de l'isolation du bâtiment et
l'intégration d'un appartement de service pour le concierge.
Dans le dépôt, qui ne sera utilisé que partiellement par la pharmacie de
l'armée, le Commissariat central des guerres pourra installer les réserves
obligatoires de la Confédération entreposées jusqu'ici dans l'ancien magasin
des subsistances de l'armée d'Ostermundigen.
Les locaux actuellement utilisés par la pharmacie de l'armée à l'arsenal
fédéral de Berne, qui s'étendent sur une superficie de 1400 m2, seront mis à
la disposition du Groupement de l'armement et de l'Intendance du maté-
riel de guerre en vue de satisfaire à leur besoin d'agrandissement. Il est à
noter que les locaux qu'utilisera le Groupement de l'armement avaient déjà
initialement été prévus en tant que réserve de place pour ce groupement et
n'avaient été mis à la disposition de la pharmacie de l'armée que provisoi-
rement.
Frais
Frais 
Construction 
Bâtiment 
Total
généraux 
complémentaire 
d'exploitation
existant
Fr. 
Fr. 
Fr. 
Fr.
Terrain 
931 000 
— 
— 
931 000
Travaux préparatoires .. 
— 2033000 
149000 
2182000
Bâtiments 
— 1 7 1 7 4 0 0 0 2 0 1 7 0 0 0 
19191000
Equipements
d'exploitation 
'. 
— 
1 819 000 
280 000 
2 099 000
Aménagements
extérieurs 
— 
860 000 
— 
860 000
Frais accessoires 
— 
687 000 
24 000 
711 000
Imprévus 
46000 
1125000 
122000 
1293000
Ameublement 
— 
1 893 000 
— 
1 893 000
Total 
977000 25591000 2592000 
29160000
Crédit d'engagement 
29 160 000
Le montant concernant le terrain comprend les dépenses prévues aux fins
d'arrondir la parcelle à la suite du déplacement de la ligne de chemin de fer
et en raison de l'installation d'une ligne téléphonique reliant le central du
Département militaire au bâtiment d'Ittigen.
1252

Bâtiment d'exploitation actuel
Construction complémentaire
LO 
Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE

122 
Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour
l'artillerie mécanisée; 2e étape
(10 500 000 fr.)
L'arrêté fédéral du 29 novembre 1982 (FF 1982 ni 1088) permettait, avec
l'accord des Chambres fédérales, d'entreprendre la première étape de
l'agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld destinée à l'artillerie
mécanisée. Cette étape comprend des halles pour l'instruction, un bâtiment
abritant l'instruction et les simulateurs, des cantonnements de troupes, un
bâtiment pour le ravitaillement et un bâtiment pour l'entretien des véhi-
cules. Les bâtiments pour lesquels l'accord a été donné seront terminés
selon toute probabilité vers le milieu de l'année 1986.
Dans le message sur les constructions du 17 février 1982 (FF 1982 I 1081),
qui demandait les crédits pour cet ouvrage, nous avions mentionné qu'une
étape ultérieure était prévue en vue de construire les bâtiments et les instal-
lations nécessaires aux écoles d'artillerie et permettant de rénover les instal-
lations actuelles de l'arsenal.
En 1981, l'exploitation de l'arsenal, le centre du service des véhicules à
moteur et l'intendance de la place d'armes avaient été réunis sur le plan de
l'organisation. Alors que le centre des véhicules à moteur est actuellement
en construction, il s'agit, dans une deuxième étape, de réunir dans les
mêmes locaux les ateliers, qui se trouvent actuellement à deux endroits dif-
férents, et l'intendance. Les nouvelles constructions prévues à cet effet com-
prendront:
- des bureaux pour l'intendance de la place d'armes et de l'arsenal;
- des magasins et des surfaces d'entreposage pour le corps des pompiers de
la place d'armes;
- le central téléphonique de l'ensemble de la place d'armes;
- un appartement de service;
- un abri, une halle d'entreposage et des surfaces de magasinage pour l'ar-
senal;
- des abris de protection.
A la suite de la réorganisation du corps des gardes-fortifications, en 1981,
Frauenfeld devenait le siège du poste de commandement d'une région de
fortifications. Actuellement, ce poste de commandement ne dispose pas de
locaux adéquats dans un bâtiment de la Confédération. Il est dès lors prévu
de transformer deux bâtiments existants et de les adapter aux besoins du
corps des gardes-fortifications. Ils seront utilisés pour:
- la planification et l'administration;
- l'instruction;
- l'entreposage du matériel.
Cette construction permettra non seulement de renoncer à la location des
locaux actuels, mais encore de transférer ce poste de commandement sur la
place d'armes, où il sera possible au corps des gardes-fortifications d'utiliser
des ateliers de l'arsenal.
La meilleure façon d'exploiter l'Allmend de Frauenfeld par l'agriculture est
le pacage de moutons; cette solution répond aux exigences de l'armée et de
1254

Nouveau bâtiment administratif et halle d'entreposage à l'arsenal de Frauenfeld

la protection de la nature. En automne, cet espace offre une pâture à 2200
moutons. En moyenne, ce sont 850 moutons par année qui peuvent pâturer
sur ce terrain. Pour abriter et soigner ces animaux et en vue de respecter les
dispositions de la législation sur les épizooties, il y aurait lieu de construire
un bâtiment agricole; en effet, lors de la première étape d'agrandissement,
l'ancienne étable a dû céder la place à un nouveau bâtiment du centre du
service des véhicules à moteur. Nous proposons dès lors la construction
d'un nouveau bâtiment rural comprenant les installations suivantes:
- étable pour 850 moutons;
- installation de silos de 210 m3;
- remise, petit atelier et locaux accessoires.
Au cours d'une troisième étape, il conviendra d'entreprendre l'agrandisse-
ment d'une piste d'école de conduite pour les véhicules à chenilles sur
l'Allmend et la construction d'une installation de chargement sur wagons
de chemin de fer. Dans une quatrième étape, il est prévu de procéder à la
réfection de l'ancienne caserne qui se trouve en ville.
Frais
Terrain
Travaux préparatoires 
....
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Alimentation centrale
Imprévus
Ameublement
Total
Constructions
nouvelles ei
rénovations
Fr.
285 000
60 000
6 296 000
302 000
603 000
191 000
211000
592 000
560 000
.. 
9100000
Bâtiment rural
Fr.
74000
846 000
169000
211 000
33000
67000
1 400 000
Total
Fr.
285 000
1 34 000
7 142000
471 000
814000
?24 000
7 1 1 000
659 000
560 000
10500000
Crédit d'engagement 
10 500 000
123 
Rénovation et agrandissement des Ateliers de Buochs-
Ennetburgen; 2e étape
(8 500 000 fr.)
Le groupe d'exploitation Buochs-Ennetbiirgen de l'Office fédéral des aéro-
dromes militaires occupe plus de 400 personnes dans ses ateliers. Il est res-
ponsable de l'entretien des avions de combat, des réacteurs, des engins gui-
dés d'aviation, des systèmes électroniques, des véhicules spéciaux et du
matériel au sol. Cette exploitation a une grande importance économique
pour le canton d'Unterwald-le-Bas. Elle est, en effet, l'entreprise qui forme
le plus grand nombre d'apprentis et elle occupe, dans le canton, le deu-
xième rang au point de vue des places de travail.
Depuis la deuxième guerre mondiale, l'évolution rapide dans les domaines
1256

du matériel d'aviation, de l'électronique et des moyens d'exploitation a
nécessité des adaptations et des rénovations constantes des ateliers. Outre
certains bâtiments nouveaux, un grand nombre de constructions provisoi-
res, d'adjonctions et de transformations ont été érigées, d'où une structure
d'exploitation peu homogène et non rentable. De nombreux équipements
de postes de travail ne répondent plus aux exigences de l'hygiène et de
l'économie d'entreprise. En outre, la capacité des installations et ateliers
actuels doit être augmentée à la suite de l'attribution de nouvelles tâches
telles que l'entretien des parties électroniques et des réacteurs des avions de
combat Tiger et la maintenance des engins guidés d'aviation Sidewinder et
Maverick.
Des enquêtes détaillées ayant révélé que seule une rénovation complète
pouvait remédier aux insuffisances actuelles, il a été prévu de réaliser ces
constructions en trois étapes, ceci pour des questions financières et d'ex-
ploitation.
Par arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112), les Chambres
fédérales ont approuvé la première étape par un crédit d'engagement de
7 100000 francs destiné à la construction d'un atelier de peinture, ainsi
qu'à l'agrandissement de l'atelier des engins guidés d'aviation. La deuxième
étape devrait, à présent, permettre la réalisation des mesures suivantes:
- la construction d'une nouvelle halle destinée à abriter l'atelier pour l'en-
tretien des réacteurs, des éléments hydrauliques et autres appareils;
- la démolition partielle de l'aile ouest du bâtiment d'exploitation;
- la transformation et l'agrandissement de l'aile intermédiaire d'une halle
destinée à la tôlerie, à la sellerie et à l'atelier mécanique.
Les halles actuelles en bois, abritant l'atelier, datent encore de l'exposition
nationale 1939 de Zurich. Elles ne peuvent plus être rénovées sans grands
frais et c'est pourquoi elles seront remplacées par la nouvelle construction
projetée. La réalisation du présent programme de construction s'étendra sur
plusieurs années. En effet, tous les ateliers doivent fonctionner à plein ren-
dement en permanence, ce qui nécessite un travail par étapes.
La troisième étape d'agrandissement, dont le coût est estimé à 6 000 000 de
francs, mettra fin au programme de rénovation des ateliers de Buochs-
Ennetbiirgen. Cette étape comprend principalement la construction d'un
nouveau bâtiment destiné à l'atelier électronique et l'installation d'un nou-
veau chauffage central.
Frais: 
FF.
Travaux préparatoires 
580 000
Bâtiments 
6 470 000
Equipements d'exploitation 
450 000
Aménagements extérieurs 
80 000
Frais accessoires 
130 000
Imprévus 
410 000
Ameublement 
380 000
Crédit d'engagement 
8 500 000
85 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 
. 
1257

Rénovation el agrandissement des Ateliers de Buochs-Ennetbürgen

124 
Construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse
romande
(18980000fr.)
Les munitions pour les obusiers blindés M 109 exigent encore des surfaces
d'entreposage. Aux fins d'emmagasiner ces munitions conformément aux
prescriptions, il faudra rénover d'anciennes installations et en construire de
nouvelles. L'installation que nous proposons de construire en Suisse
romande aura en outre l'avantage de contribuer à une meilleure décentrali-
sation des dépôts de munitions.
Le dépôt de munitions en question sera construit sous roche. Les installa-
tions et la disposition des aires d'entreposage garantiront un transfert rapide
des munitions. L'emplacement et la conception de la construction satis-
feront en outre aux exigences en matière de sécurité et de protection du
paysage.
L'exploitation et l'entretien de ce magasin seront assumés par l'arsenal le
plus proche. Par ailleurs, le canton intéressé a donné les assurances néces-
saires en vue de l'acquisition d'une parcelle de terrain en droit de super-
ficie.
Frais: 
Fr.
Terrain 
200 000
Travaux de génie civil 
14 325 000
Construction métallique 
. 
625 000
Installations de ventilation 
510 000
Installations électriques 
985 000
Aménagements extérieurs 
75 000
Protection contre l'incendie 
90 000
Imprévus 
1 640 000
Ameublement 
530 000
Crédit d'engagement 
18 980 000
125 
Agrandissement d'un dépôt de munitions souterrain en
Suisse orientale
(3 440 000 fr.)
Le programme d'armement de 1982 prévoyait l'acquisition de munitions
supplémentaires pour la défense antichar et l'artillerie. Seule une partie de
ces munitions pourra être emmagasinée dans les dépôts existants. Pour
entreposer le reste des munitions, il s'offre la possibilité d'agrandir une ins-
tallation souterraine qui est actuellement en construction en Suisse orien-
tale.
Le dépôt de munitions qu'il a été décidé de construire par l'arrêté fédéral
du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) devra être agrandi à cet effet.
Grâce à la configuration du terrain, il est possible d'en augmenter la capa-
cité d'environ un tiers en prolongeant les chambres souterraines. Il s'agit là
d'une solution avantageuse puisque le tunnel d'accès, l'enceinte de sécurité
1259

ainsi que les travaux d'aménagements extérieurs resteront les mêmes. Les
délais permettront, après l'ouverture des crédits, d'ajouter immédiatement
le prolongement aux travaux en cours.
Frais: 
Fr.
Travaux de génie civil 
2 820 000
Installations de ventilation 
73 000
Installations électriques 
45 000
Protection contre l'incendie 
55 000
Imprévus 
297 000
Ameublement 
150000
Crédit d'engagement 
3 440 000
126 
Adaptation de dépôts de munitions existants aux prescrip-
tions techniques pour l'emmagasinage des munitions;
2e étape
(2 500 000 fr.)
A la suite d'une étude détaillée, l'Intendance du matériel de guerre a l'in-
tention d'adapter successivement d'anciens dépôts de munitions aux nou-
velles prescriptions de sécurité et à l'exploitation par palettes. L'arrêté fédé-
ral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) ouvrait un premier crédit
.pour de telles rénovations. La nouvelle étape que nous vous proposons
comprend des transformations dans plus de cent chambres de munitions,
réparties sur l'ensemble du pays. Il s'agit d'entreprendre les modifications
suivantes:
- démolition de coffres en béton, de parois de séparation et de bâtisses en
béton;
- construction à certains endroits d'obstacles en béton en vue d'augmenter
la sécurité des tunnels de liaison;
- marquage des surfaces d'entreposage;
- remplacement de l'éclairage des chambres qui date de plus de trente ans
et que n'est plus accepté par l'Inspection fédérale des installations à cou-
rant fort.
La réalisation de ces mesures permettra d'augmenter la capacité d'entrepo-
sage de certaines installations.
L'Intendance du matériel de guerre a l'intention de demander, au cours des
prochaines années, un nouveau crédit permettant de rénover les installa-
tions restantes.
Frais: 
Fr.
Adaptations des installations 
1 876 000
Aménagements extérieurs 
400 000
Imprévus 
224 000
Crédit d'engagement 
2 500 000
1260

127 
Construction d'un dépôt d'approvisionnement en carburants
à Romont
(11 000 000 fr.)
En temps de paix, l'approvisionnement en carburants de l'armée, de l'ad-
ministration fédérale ainsi que des entreprises des CFF et des PTT a lieu
en Suisse romande par l'intermédiaire du dépôt de carburants de Bulle
construit en 1932/33 à la faveur d'un droit de superficie. Cette installation
doit être remplacée parce qu'elle ne correpond plus aux exigences quant à
la dimension et à l'équipement des réservoirs, aux installations électriques
et aux distances de sécurité avec la zone industrielle et d'habitation limi-
trophe ainsi qu'aux dispositions sur la protection des eaux. Au lieu d'une
rénovation, il est prévu de construire à Romont, sur une parcelle apparte-
nant à la Confédération, un dépôt d'approvisionnement de carburants cor-
respondant aux prescriptions actuelles en matière de protection des eaux.
L'installation de Bulle devenant caduque, elle sera démolie.
Le projet comprend:
- un dépôt d'approvisionnement en carburants comportant vingt citernes
enterrées à parois doubles;
- un bâtiment d'exploitation avec local de pompe, entrepôt et local de
remplissage;
- des installations pour le remplissage et la vidange de wagons-citernes et
de camions-citernes permettant le remplissage de tonneaux et de jerri-
canes;
- un poste d'essence pour les besoins de la place d'armes de Drognens
assorti de cinq citernes à doubles parois, enterrées, et cinq colonnes de
carburants permettant aux véhicules de faire le plein;
- un abri atomique pour douze personnes.
Le crédit demandé comprend également les frais de démolition de l'installa-
tion à Bulle et la remise en état du terrain.
Frais: 
FI-,
Terrain (viabilité) 
250 000
Travaux préparatoires 
1 100 000
Bâtiments 
2 505 000
Equipements d'exploitation 
: 
3 740 000
Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 
2 265 000
Frais accessoires 
115 000
Imprévus 
665 000
Ameublement 
150 000
Démolition de l'installation de Bulle 
210 000
Crédit d'engagement 
11 000 000
1261

128 
Adaptation d'ateliers et mesures de sécurité dans l'atelier
électronique d'Emmen
(2 430 000 fr.)
L'arrêté fédéral du 23 septembre 1975 (FF 1975 II 1535) accordait un cré-
dit de 14110000 francs pour l'agrandissement de l'arsenal de DCA
d'Emmen. A cette époque, on n'en était encore qu'au stade d'essai du sys-
tème d'engins guidés de DCA mobile qui a été acquis par la suite. Cepen-
dant, l'on avait prévu divers locaux destinés aux futurs travaux d'entretien;
ceux-ci n'avaient pas été complètement équipés de manière à pouvoir être
utilisés à d'autres fins en attendant la livraison des nouvelles armes guidées.
Ces locaux de réserve permettront d'assumer l'entretien des nouvelles
armes guidées de DCA Rapier et des systèmes de conduite du feu, sans
qu'il soit nécessaire de construire de nouveaux bâtiments. L'adaptation des
constructions et les installations que nous vous proposons créeront les
conditions nécessaires aux travaux d'entretien de ces armes. Lors de l'adap-
tation des ateliers, il y a lieu d'améliorer les mesures de sécurité dans les
bâtiments. En effet, ces mesures doivent être conformes aux prescriptions
en la matière du fabricant et aux prescriptions concernant le traitement de
matériel classifié.
Le programme de construction comprend:
- l'installation d'une halle de réparation et d'un atelier d'essai et de main-
tenance d'unités de feu complètes;
- l'installation d'un atelier d'optique et d'hydraulique;
- l'installation d'un atelier pour les essais sur les groupes d'assemblage
électroniques;
- la réunion et la modernisation d'ateliers destinés à un nouvel usage;
- les mesures de sécurité dans les bâtiments et la transformation de la loge
d'entrée;
- une place de stationnement et de mensuration.
Frais
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Imprévus
Ameublement
Total
Crédit d'engagement
Transformation
des ateliers
Fr.
3000
579 000
588 000
10000
90000
120000
1 390 000
Mesures de
sécurité
Fr.
6000
489 000
417000
66 000
6000
56000
1 040 000
Total
Fr.
9000
1 068 000
417000
654 000
16000
146 000
120 000
2 430 000
2 430 000
1263

13 
Constructions destinées à l'instruction
131 
Construction de bâtiments et d'installations sur la place
d'armes de Colombier
(13800000fr.)
Par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112), les Chambres
fédérales ont approuvé une contribution financière de 18 000 000 de francs
accordée au canton de Neuchâtel en vue de rénover la caserne de Colom-
bier. Outre un programme de rénovation important, ce projet comprend la
construction de casernes par le canton de Neuchâtel. Dans le message sur
les constructions du 23 février 1983 (FF 1983 II 37), nous avions mention-
né que d'autres constructions et installations seraient érigées par la suite sur
la place d'exercice de Planeyse qui appartient à la Confédération. Ces cons-
tructions serviront à l'instruction, à l'exploitation de l'arsenal et au corps
des gardes-fortifications.
Il manque à la place d'armes de Colombier des terrains d'exercice et des
installations permettant la formation du fantassin et du combattant indivi-
duel, notamment au combat de localité, à la défense antichar et au service
de minage. Il manque également une halle polyvalente permettant l'instruc-
tion par mauvais temps et la pratique du sport. Jusqu'à maintenant, les
compagnies de recrues étaient obligées d'utiliser les installations de la place
d'armes de Chamblon située à 30 kilomètres de Colombier, ce qui n'allait
pas sans pertes de temps et sans frictions, puisque les écoles de recrues de
Chamblon utilisent les mêmes installations.
Dans ces conditions, la construction d'une halle polyvalente et d'installa-
tions pour l'instruction sur la place d'exercice de Planeyse, qui fait partie
de la place d'armes de Colombier, ne saurait être différée. 11 est prévu de
construire les mêmes installations et les mêmes halles polyvalentes norma-
lisées que celles que l'on trouve sur d'autres places d'armes.
Il manque également à Colombier des locaux permettant l'emmagasinage
du matériel de la troupe par l'arsenal. Actuellement, les dépôts sont dissé-
minés dans neuf bâtiments souvent loin les uns des autres. Il manque égale-
ment de la place pour entreposer les véhicules à moteur. D'une manière
générale, il faut relever que l'administration et la remise 'en état du matériel
de corps n'est pas possible sans concentration locale des dépôts.
Par ailleurs, c'est en 198) que la réorganisation du corps des gardes-fortifi-
cations est entrée en vigueur. A cette époque, la compagnie garde-fortifica-
tions stationnée à la caserne «Le Chanet», qui est un bâtiment de location,
a été transformée en un secteur de fortifications à effectif notablement ré-
duit. Les tâches de ce secteur de fortifications sont: la surveillance, l'admi-
nistration et la maintenance d'installations militaires. Le bâtiment du
Chanet quant à lui doit être abandonné pour des questions d'organisation
et de sécurité.
Tous ces problèmes pourraient être résolus par un seul et même projet de
construction dont le programme serait conçu comme il suit:
- Instruction:
1264

Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier
Frais
Terrain
Travaux préparatoires 
'.
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Imprévus
Ameublement
Total
Crédit d'engagement
Installations
pour
l'instruction
Fr.
. . . . 
10000
440 000
970 000
10000
80 000
1 510000
Halles
polyvalentes
Fr.
1 810000
90000
20000
100000
140000
2 160000
Dépôts de
matériel de
corps et halles
d'entreposage
Fr.
5 100000
25000
255000
580 000
5 960 000
Bâtiments
d'exploitation
pour le corps
des gardes-
fortifications
Fr.
1 590000
30000
80000
80000
1 780 000
Routes et places
Fr.
310000
10000
1 930 000
35 000
1 05 000
2 390 000
Total
Fr.
310000
20000
8 940 000
90000
2 900 000
120000
620 000
800 000
1 3 800 000
13800000
to

,-r
Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier
Explications:
1 Halle polyvalente
2 Halles pour l'entreposage du matériel de corps et des véhicules
3 Bâtiment d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications

- agrandissement et complément de l'installation actuelle de combat de
localité à laquelle serait ajouté un dispositif de combat antichar rap-
proché;
- construction d'une installation destinée à l'instruction au service de
minage;
- construction d'une halle polyvalente de 1140 m2 de superficie destinée
à l'instruction aux armes et aux appareils ainsi qu'aux activités sporti-
ves;
- Exploitation de l'arsenal:
- deux halles pour l'entreposage du matériel de corps et des véhicules, de
6550 m2 de superficie;
- place d'entreposage à ciel ouvert pour le matériel du génie et le maté-
riel de construction, d'une surface de 1000 m2;
- place pour le service de parc d'une superficie de 3850 m2, servant
simultanément d'aire de roulage.
- Corps des gardes-fortifications:
- bâtiment d'exploitation comprenant des bureaux, des locaux de travail
et des salles destinées au personnel.
Tous ces bâtiments et ces installations peuvent être construits sur du
terrain appartenant à la Confédération. En groupant les bâtiments nécessai-
res à l'instruction, les bâtiments de l'Intendance du matériel de guerre et
du corps des gardes-fortifications, on parvient à une solution avantageuse
du point de vue des coûts.
La rénovation du stand de tir à 300 m, de Bôle, qui ne répond plus aux exi-
gences actuelles, devra être reportée à une date ultérieure pour des raisons
financières. Le crédit à cet effet n'est pas compris dans le présent projet.
132 
Pare-avalanches sur la place de tir du Petit-Hongrin
(1 950 000 fr.)
Par l'arrêté fédéral du 29 septembre 1976 (FF 7976 III 668), les Chambres
fédérales ont accordé un crédit d'engagement de 16 740 000 francs pour la
construction de plates-formes de tir et de pistes de circulation sises sur la
place de tir du Petit-Hongrin. Ces travaux sont terminés. Les frais se sont
élevés à 15 207 000 francs.
Les positions pour le tir à grande distance ont dû être construites dans une
région où le danger d'avalanches n'est pas exclu en hiver. En raison de la
configuration du terrain et compte tenu de considérations relevant de la
protection de la nature et du paysage, il n'a pas été possible de construire
ces terrasses de tir à un autre endroit. Par ailleurs, une expertise de l'Insti-
tut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches du Weissfluhjoch-
Davos confirme l'existence du danger d'avalanches. Ce danger ne peut être
évité par un transfert de la troupe sur d'autres places de tir; en effet, celles-
ci sont également situées en montagne et sont exposées" aux mêmes risques.
D'autre part; il n'est pas possible de déplacer les cours de répétition à des
saisons plus favorables en raison du fort taux d'occupation des places de
tir.
1267

Des constructions de protection contre les avalanches, s'élevant à 720 000
francs ont déjà dû être entreprises en raison du danger immédiat que cou-
raient certaines terrasses de tir et un cantonnement de troupe. Ce mon-
tant est compris dans la somme totale requise pour l'agrandissement de
ces installations.
Pendant les années où les conditions météorologiques sont normales, les
terrasses de tir peuvent être utilisées deux mois plus tôt, au printemps,
grâce aux constructions de protection contre les avalanches. Le programme
prévu comporte des pare-avalanches dans la région de la Grande Ayerne
jusqu'à Le Jorat. Ce faisant, il sera également possible de renforcer la pro-
tection offerte par une forêt qui risque, sans constructions contre les ava-
lanches, d'être elle-même détruite au fil du temps.
Les expériences des prochaines années montreront si d'autres comparti-
ments de terrain, ainsi que les terrasses situées aux extrémités de la place
de tir devront également être protégés par des constructions et si de tels
travaux se justifient du point.de vue financier. Un nouveau crédit serait de-
mandé le cas échéant.
Frais: 
Fr.
Constructions de protection contre les avalanches 
1 850 000
Imprévus 
100 000
Crédit d'engagement 
1 950 000
133 
Agrandissement des installations destinées à l'instruction
de la place d'armes de Lyss; lrt e'tape
(2 680 000 fr.)
La place d'armes de Lyss a été agrandie de 1971 à 1974 pour une somme
de 18,5 millions de francs. Elle est utilisée depuis pour la formation de tous
les mécaniciens d'appareils de l'armée, à l'exclusion de ceux des troupes
d'aviation.
Par arrêté du 4 décembre 1980 (FF 1980 III 1437), les Chambres fédérales
ont approuvé l'achat d'engins guidés pour la défense contre avions, connus
sous la dénomination de système Rapier. Son introduction nécessite la
création, sur la place d'armes de Lyss, de nouveaux locaux destinés à l'ins-
truction. En effet, les artisans de troupe sont instruits parallèlement aux
deux systèmes Skyguard et Rapier et la place à disposition dans la halle
prévue à cet effet est insuffisante. Par conséquent, il s'agit de créer les
locaux nécessaires en utilisant l'infrastructure des constructions existantes.
A cet effet, l'agrandissement et l'aménagement d'une halle offrent une solu-
tion avantageuse tant du point de vue financier que de l'exploitation.
Le projet, qui pour des raisons financières est limité à l'essentiel, prévoit
l'agrandissement d'une des halles, ainsi que l'aménagement d'une salle de
théorie provisoire à l'étage supérieur.
L'instruction au système Rapier a commencé en été 1984 et se poursuit
provisoirement dans divers locaux inappropriés. Les magasins de matériel,
1268

les salles de théorie et les bureaux faisant défaut, ainsi qu'un local pour les
génératrices destinées aux appareils de conduite du tir 75 Skyguard, feront
l'objet d'une deuxième étape. L'ensemble de ces constructions représente
une dépense de 5 millions de francs.
Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
9l 000
Bâtiments 
1 800 000
Equipements d'exploitation 
473 000
Aménagements extérieurs 
95 000
Frais accessoires 
53 000
Alimentation centrale 
21 000
Imprévus 
127 000
Ameublement 
20 000
Crédit d'engagement 
2 680 000
134 
Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du
matériel sur la place d'armes de Thoune
(10 650 000 fr.)
Les mécaniciens de troupe des chars et des obusiers blindés sont formés
dans les écoles de recrues des troupes du matériel. Celles-ci disposent d'ins-
tallations destinées à l'instruction au «Zollhaus», sur la place d'armes de
Thoune.
Alors que les groupes d'artillerie sont équipés d'obusiers blindés M 109 et
que le char 87 Léopard est en voie d'introduction dans la troupe, les méca-
niciens de troupe doivent recevoir une instruction spécifique. Il s'agit de
mécaniciens de pièces, d'électriciens de chars qui s'occupent des obusiers
blindés ainsi que de mécaniciens de pièces et de mécaniciens d'engins de
conduite du feu pour les chars 87 Léopard. Leur instruction s'effectue en
partie sur les véhicules réels, en partie sur des maquettes, ou sur des simu-
lateurs; il manque cependant des locaux permettant de dispenser cette ins-
truction. Il sera dès lors nécessaire de construire quatre nouvelles halles qui
soient accessibles aux chars 87 Léopard et aux obusiers blindés M 109, et
qui comportent également des salles dans lesquelles puisse être donnée
l'instruction sur les modèles et les simulateurs.
Les halles de la place d'armes de Thoune destinées à l'instruction sont en-
tièrement occupées. Même après la liquidation du char 55/57 Centurion, il
n'y aura pas suffisamment de halles à disposition; leur agrandissement est
dès lors indispensable. Simultanément, il y aura lieu de construire des abris
dans la région du «Zollhaus», qui devront être conformes à la conception
d'ensemble des abris de la place d'armes de Thoune.
Le programme de construction prévoit:
- un bâtiment partiellement à deux étages, disposant d'un sous-sol, bâti-
ment qui comprend:
- quatre halles d'instruction,
1269

K)
O
Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes
du matériel sur la place d'armes de Thoune

- quatre locaux destinés aux maquettes,
- quatre salles de théorie,
- un local destiné à la maquette du char poseur de pont,
- deux locaux pour l'instruction sur les groupes d'assemblage,
- une pièce de séjour avec bibliothèque spécialisée,
- un magasin de matériel et des locaux généraux,
- différents bureaux,
- des locaux d'entreposage pour les maquettes,
- des abris pour 350 personnes
- des places d'accès ainsi qu'une rampe,
- le montage de quatre ponts roulants supplémentaires dans des bâtiments
existants permettant de faciliter et de rendre plus rationnelle l'instruction
des mécaniciens.
Ultérieurement, un nouveau crédit sera demandé pour la construction de
locaux permettant d'abriter les installations en vue de l'instruction sur le
groupe moteur des chars 87 Léopard.
Frais: 
Fr:
Travaux préparatoires 
77 000
Bâtiments 
6 760 000
Equipements d'exploitation 
1 699 000
Aménagements extérieurs 
819 000
Frais accessoires 
86 000
Alimentation centrale 
275 000
Imprévus 
484 000
Ameublement 
450 000
Crédit d'engagement 
10 650 000
135 
Agrandissement de la place d'exercice
de Cholloch-Ricken SG
(2 040 000 fr.)
Le terrain de la place d'exercice de Cholloch-Ricken a été acquis par la
Confédération pendant les années 1968-1971. Sa superficie est de 233 hec-
tares, dont 115 hectares sont utilisés pour l'instruction militaire.
Outre les places d'exercice situées près de Bernhardzell et à la Hintere Au
près de Schwellbrunn (cf. ch. 136), cette place est un des trois terrains
d'exercice situés dans le secteur du corps d'armée de campagne 4 qui
appartiennent à la Confédération. Elle est utilisée par les cours de répéti-
tion et les écoles de recrues pour leur instruction d'infanterie.
Depuis de nombreuses années, la troupe utilise régulièrement la place de
Cholloch. On y a construit des installations destinées à l'instruction au tir
et à la défense antichar ainsi que des routes d'accès. Cependant, à l'heure
actuelle, il manque encore des installations adéquates permettant l'instruc-
tion au combat de localité. D'autre part, les aménagements construits il y a
plusieurs années par la troupe en vue d'exercer la défense antichar et une
1271

aire dite des «décombres» doivent être améliorés. En outre, la place doit
être dotée de dépôts, résistant à l'effraction, pour l'entreposage des muni-
tions.
Dès lors, le projet comprend:
- l'érection de bâtiments et de ruines destinés à l'entraînement au combat
dans les maisons et au combat de localité avec de la munition d'exercice
et de la munition de combat;
- un magasin de munitions qui sera placé dans un des ouvrages destinés au
combat de localité;
- une position d'armes pour l'engagement d'armes guidées antichars;
- une conduite d'amenée de courant électrique destiné à l'exploitation
d'une installation de buts antichars mobiles;
- la mise en état de l'aire des «décombres» existante.
Ces mesures permettront d'améliorer notablement les conditions pour
l'instruction réaliste et approfondie d'une compagnie de fusiliers.
Il y aura lieu de démolir une étable existante pour faire place aux ouvrages
destinés au combat de localité. Une autre étable a été la proie des flammes
en été 1983. Cependant, la question de l'exploitation agricole du terrain
doit être réexaminée en raison de cet agrandissement. Le résultat dira s'il
importe de procéder à une adaptation des bâtiments.
Il y aura lieu de créer un poste supplémentaire pour l'exploitation de l'ins-
tallation et l'entretien de la place.
Frais: 
FF.
Terrain 
130 000
Travaux préparatoires 
33 000
Bâtiments 
, 
1 155 000
Travaux de génie civil 
; 
560 000
Frais accessoires 
18 000
Imprévus 
144000
Crédit d'engagement 
2 040 000
136 
Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au
à Schwellbrunn AR
(8 030 000 fr.)
Le terrain situé à la Hintere Au dans la commune de Schwellbrunn AR,
d'une superficie de 62 hectares, a été acquis en 1972 aux fins de créer une
place d'exercice pour les armes d'infanterie. Les vieux bâtiments qui s'y
trouvaient, qui étaient inutilisés depuis un certain temps, ont été démolis et
la place a été mise à la disposition de la troupe. L'entretien de la place et
son exploitation agricole sont assurés par le pacage de moutons.
Outre les places d'exercice situées près de Bernhardzell et Cholloch, sur le
col du Ricken, la place de la Hintere Au constituera le troisième terrain
d'exercice appartenant à la Confédération permettant l'instruction de l'in-
fanterie dans le secteur du corps d'armée de campagne 4. La valeur de ces
1272

places réside notamment dans le fait que, grâce à leur faible altitude, elles
peuvent être utilisées tout au long de l'année.
Si l'on veut que ce terrain d'exercice de la Hintere Au satisfasse aux exigen-
ces actuelles de l'instruction, il y aura lieu de construire encore quelques
positions d'armes et installations de visée pour l'entraînement aux armes
d'infanterie et aux armes antichars; d'autre part, il faudra créer des ouvra-
ges permettant l'entraînement au combat dans les maisons et dans les loca-
lités. Il manque également un bâtiment de service comportant un réfectoire
pour la troupe ainsi qu'un magasin de matériel, un magasin de munitions
et des installations sanitaires.
Le projet comprend:
- des positions d'armes et des installations de marquage des impacts, ainsi
que deux installations de buts mobiles permettant l'entraînement de la
défense antichar en groupe et en section;
- des ouvrages destinés au combat de localité comprenant des maisons, des
ruines et des installations de marquage des impacts;
- une piste de combat rapproché antichar, jouxtant les ouvrages destinés
au combat de localité, et comprenant les installations nécessaires à l'en-
traînement de la défense antichar à courte distance;
- un stand de tir à courte distance pour le tir de combat au pistolet et le tir
de précision avec le fusil d'assaut et la mitrailleuse;
— un bâtiment de service avec une salle de théorie pouvant servir de réfec-
toire, un atelier, des magasins, un bureau pouvant servir d'infirmerie, des
installations sanitaires;
- un magasin de munitions.
L'agrandissement prévu dotera cette place d'exercice des moyens nécessai-
res à l'instruction efficace et moderne d'une compagnie de fusiliers.
Un emploi supplémentaire devra être créé pour l'exploitation de l'installa-
tion et l'entretien de la place.
Frais: 
FF.
Terrain 
85 000
Travaux préparatoires 
74 000
Bâtiments 
1 719 000
Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 
5 375 000
Frais accessoires 
49 000
Imprévus 
680 000
Ameublement 
48000
Crédit d'engagement 
8 030 000
137 
Construction d'installations destinées à l'instruction et
travaux de réfection sur la place d'armes d'Airolo
(6 800 000 fr.)
L'école d'infanterie de montagne n'est plus stationnée à Bellinzone, mais
cantonnée sur la place d'armes d'Airolo, depuis l'été 1979. Par arrêté du
17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), les Chambres fédérales ont accordé,
86 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 
1273

à titre de programme d'urgence, 5,2 millions de francs pour la réfection des
installations sanitaires et des cantonnements, qui se trouvaient alors dans
un état déplorable, ainsi que pour la construction d'une halle polyvalente.
Par arrêté du 2 octobre 1984 (FF 1984 III 111), elles ont approuvé un cré-
dit d'engagement de 4 millions de francs pour la construction d'une instal-
lation de tir à 300 mètres. Actuellement, les écoles d'Airolo manquent
encore de place et d'installations pour l'instruction d'infanterie durant les
mois d'hiver et de printemps, alors que les importantes places de tir, situées
en altitude ne peuvent être utilisées. Les installations aménagées à titre pro-
visoire doivent être remplacées, d'où les constructions et les réfections sui-
vantes visées par la présente étape:
- installations pour l'instruction au combat de localité;
- installations pour le lancer de grenades à main;
- piste d'obstacles pour aguerrir le corps et exercer la mobilité;
- piste de chars pour le tir antichar sur cibles mobiles et fixes;
- installations pour l'instruction à la technique de la varappe;
- installations de tir à 30 mètres pour l'instruction de base au fusil d'assaut
et à )a mitrailleuse, ainsi que pour le tir de combat au pistolet;
- installations pour l'instruction aux explosifs avec de la munition de ma-
nipulation;
- emplacement pour l'instruction au service du génie;
- installations de sport;
- local polyvalent pour les théories et les repas;
- magasins de munitions;
- place de parc pour les véhicules de la troupe;
- réfection des cuisines de la troupe et des réfectoires;
— agrandissement d'une écurie pour les chevaux du train de l'école;
— réfection des routes et des places.
Le terrain nécessaire aux constructions est en grande partie propriété de la
Confédération. Un employé supplémentaire est nécessaire pour l'exploita-
tion et l'entretien des nouvelles installations destinées à l'instruction.
Frais: 
FI.
Terrain 
250 000
Travaux préparatoires 
278 000
Bâtiments 
2 200 000
Equipements d'exploitation 
305 000
Travaux de génie civil et aménagements extérieurs 
3 098 000
Frais accessoires 
86 000
Imprévus 
". 
508 000
Ameublement 
75000
Crédit d'engagement 
• 
6 800 000
138 
Construction sur trois places d'armes de halles polyvalentes
(10300000fr.)
Depuis 1968, 37 halles polyvalentes normalisées ont été construites sur dif-
férentes places d'armes et de tir. Outre leur utilisation comme halle de
1274

sport et d'instruction, elles permettent également l'organisation de diverses
manifestations militaires et civiles. Sur certaines places d'armes, le sous-sol
des halles a été aménagé et des locaux sont prévus pour l'instruction et
l'entreposage du matériel.
A l'usage, toutes les halles construites jusqu'à présent ont donné satisfac-
tion. Ainsi, l'instruction n'est-elle pas dépendante des humeurs du temps.
Outre l'utilisation par la troupe, les halles sont mises à la disposition des
organisations et des sociétés civiles locales.
Le présent message propose donc la construction de telles halles polyvalen-
tes pour les places d'armes d'Andermatt, de Mels et de Saint-Maurice. A
Andermatt et à Mels, la surface des halles sera de 1144 m2, tandis que la
halle prévue sur la place d'armes de Saint-Maurice, à Savatan, aura une
surface de 448 m2. A Savatan, une utilisation adéquate du terrain permet-
tra de profiter du sous-sol de la halle pour aménager les magasins faisant
défaut et pour créer des places d'instruction couvertes. Des salles d'ensei-
gnement, qui manquaient jusqu'ici, seront aménagées au sous-sol de la
halle prévue à Andermatt.
Frais:
Andcrmatt 
Mels
Fr: 
Fr.
Savatan
Saint-Maurice
Fr.
Toial
Fr.
Travaux
préparatoires
Bâtiments
Equipements
d'exploitation . . ,
Aménagements
extérieurs
Frais accessoires ,
Alimentation
centrale
Imprévus
Ameublement...
90000 
— 
350000
3 760 000 
1 760 000 
2 200 000
130000
260 000
35000
225 000
170000
90000
150000
20000
120000
120000
30 000
300 000
30000
180000
170000
110000
440 000
7 720 000
250 000
710000
85000
180000
515000
400 000
Total 
4670000 
2260000 
3370000 
10300000
Crédit d'engagement 
10 300 000
14 
Constructions pour les offices fédéraux d'armement
141 
Construction de protections contre le bruit pour
les installations de tir de Wittaumatte à Thoune
(4 450 000 fr.)
L'installation de Wittaumatte est à la disposition de la division technique
spécialisée «balistique, essais d'armes et de véhicules de combat» du Grou-
pement de l'armement pour des essais de tir. Elle doit également être utili-
sée pour les essais de tir des pièces de chars et d'obusiers.
1275

Les canons des chars 87 Léopard, construits dans les Ateliers fédéraux de
construction de Thoune, doivent être soumis à des essais de tir avec de la
munition flèche 12 cm sur une distance de 500 mètres. Cette munition est
considérablement plus bruyante que les calibres des projectiles testés jus-
qu'ici. Les mesures de construction prévoient d'aménager l'installation de
tir de Wittaumatte de manière à ce que le bruit provoqué n'outrepasse pas
les limites ayant fait l'objet d'un accord avec les voisins directement
concernés.
Les mesures de construction suivantes sont prévues:
- construction d'une position de tir fermée destinée à réduire l'onde de
bouche;
- prolongement du mur de protection contre le bruit;
- réfection du pare-balles pour augmenter la sécurité;
- modification de la route d'accès.
Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
35 000
Bâtiments 
3 105 000
Equipements d'exploitation 
375 000
Aménagements extérieurs 
515 000
Frais accessoires 
100 000
Alimentation centrale 
80 000
Imprévus 
215 000
Ameublement 
25000
Crédit d'engagement 
4 450 000
15 
Projets de construction divers
151 
Rénovation et amélioration du système d'alimentation
électrique des exploitations militaires et de la place d'armes
de Thoune
(2 250 000 fr.)
Pendant des décennies, le réseau électrique à haute et basse tensions et les
stations transformatrices ont été adaptés pas à pas aux besoins croissants
des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune. Bien souvent,
l'extension se limitait à ce qui était strictement nécessaire pour chaque
nouvelle installation ou construction. C'est pourquoi, l'actuelle alimenta-
tion en énergie est insuffisante pour le raccordement des constructions et
instalations projetées. Les diamètres des câbles sont trop petits et les possi-
bilités de stockage pour parer aux pannes de courant sont insuffisantes. En
outre, l'alimentation en électricité de la zone des buts pour les besoins de la
division des essais d'armes du Groupement de l'armement n'est pas satisfai-
sante.
Le programme de rénovation comprend les projets suivants:
- raccordement des installations des exploitations militaires et de la place
d'armes par une ligne générale;
- création d'une deuxième amenée de courant pour les installations desti-
nées à l'instruction des écoles de chars au Polygone;
1276

- extension du réseau prévu pour les installations destinées à l'instruction
des troupes de réparation au «Zollhaus»;
- montage d'une ligne de courant fort destinée à la zone des buts.
Ces mesures devraient permettre de combler les lacunes précitées et d'assu-
rer l'alimentation future en énergie de la place d'armes de Thoune.
Frais: 
Fr.
Alimentation centrale 
2 137 000
Frais accessoires 
2 000
Imprévus 
11J 000
Crédit d'engagement 
2 250 000
152 
Nouvelle chaudière et amélioration de la centrale
de chauffage à distance des exploitations militaires et de
la place d'armes de Thoune
(3 140 000 fr.)
La centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la
place d'armes de Thoune a été construite dans les années 1972 à 1977 à la
suite de l'arrêté fédéral du 20 septembre 1971 (FF 7977 II 947). Cette ins-
tallation a été agrandie dans les années 1977 à 1980 par l'installation d'une
réservoir supplémentaire pour l'huile de chauffage, conformément à l'arrêté
du 29 septembre 1976 (FF 1976 III 668).
Cette centrale de chauffage à distance est à la limite de ses capacités. Afin
de pouvoir couvrir des besoins sans cesse accrus, suite à plusieurs grands
projets prévus, la centrale de chauffage doit être agrandie par l'installation
d'une troisième chaudière tubulaire à eau surchaufffée. Cette extension ne
pose pas de problème technique et ne demande que peu d'investissements.
Le projet en question permettra d'éviter une pénurie de chauffage en cas
de panne d'une des chaudières ou en cas de raccordement de nouvelles
constructions.
Il est prévu de raccorder la nouvelle chaudière ainsi qu'une chaudière exis-
tante au réseau de gaz naturel de la ville de Thoune s'il devait se révéler
qu'une telle disposition est rationnelle. Ce raccordement permettrait de di-
minuer, par rapport au chauffage à mazout, les émissions polluantes dues à
la fumée. D'autre part, il serait possible d'augmenter l'efficacité de l'instal-
lation par des mesures de rénovation relatives à la distribution de la cha-
leur, pour lesquelles les montants sont également prévus dans le crédit
demandé.
Frais: 
Fr.
Bâtiments 
2 641 000
Equipements d'exploitation 
30 000
Aménagements extérieurs 
.-... 
82 000
Frais accessoires 
230 000
Imprévus 
,157000
Crédit d'engagement 
3 140 000
1277

16 
Protection des eaux
161 
Réfection d'une installation de réservoirs pour les carbu-
rants dans le canton du Valais
(4 250 000 fr.)
L'installation de réservoirs de carburants construite en 1942 et agrandie de
1952 à 1954 ne correspond plus aux prescriptions actuelles en vigueur
concernant la sécurité et la protection des eaux. Deux centres de distribu-
tion ont dû être désaffectés parce que les conduites de carburant étaient
rouillées. En outre, il manque un entrepôt pour l'approvisionnement de la
troupe et des exploitations en produits de lubrification. La réfection de
l'installation prévoit par conséquent les constructions suivantes:
- transformation des citernes en réservoirs à parois doubles avec système
de contrôle des fuites;
- remplacement des conduites de carburant posées dans le sol;
- construction de places de transbordement;
- construction d'un entrepôt avec locaux de service;
- construction d'un abri anti-atomique pour douze personnes.
Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
181 000
Bâtiments 
493 000
Equipements d'exploitation 
2 004 000
Travaux de génie civil 
1 091 000
Frais accessoires 
34 000
Imprévus 
347 000
Ameublement 
100 000
Crédit d'engagement 
4 250 000
162 
Mesures relatives à la protection des eaux dans la vallée
inférieure de la Reuss
(2 600 000 fr.)
Les mesures relatives à la protection des eaux proposées concernent tous
les bâtiments et installations du Département militaire fédéral dans la val-
lée inférieure de la Reuss, pour autant qu'ils ne soient pas raccordés à une
station d'épuration des eaux. Il s'agit essentiellement d'abris, de dépôts
d'exploitation et de dépôts de carburants ainsi que de places réservées au
service de parc et au lavage des véhicules. L'ensemble des eaux usées ména-
gères et industrielles sera collecté; les eaux seront traitées de telle manière à
ce qu'elles soient conformes à la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des
eaux, avant d'être rendues à la rivière.
1278

Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
15 000
Bâtiments 
686 000
Equipements d'exploitation 
315 000
Travaux de génie civil 
1 367 000
Frais accessoires 
, 
14 000
Alimentation centrale 
40 000
Imprévus 
163000
Crédit d'engagement 
2 600 000
2 
Acquisitions de terrain
21 
Ouverture des zones d'approche et d'envol de divers
aérodromes militaires
(2 000 000 fr.)
Il est d'une importance primordiale pour la sécurité de l'exploitation des
aérodromes militaires que les zones d'approche et d'envol soient ouvertes,
c'est-à-dire qu'elles soient libres d'obstacles de tout genre. Pour les aérodro-
mes qui se trouvent à proximité d'agglomérations, le danger existe que des
bâtiments soient construits dans ces zones. Afin de maintenir l'ouverture
des zones d'approche et d'envol, le Département militaire fédéral se voit
dans l'obligation d'acquérir les parcelles de terrain qui sont situées dans le
chenal d'approche et d'envol, voire, dans certains cas, d'acquérir des droits
réels restreints, tels que servitudes non àedificandi ou limitations de la
construction. Les rapports de droit sont réglés selon le degré d'urgence et
quand l'occasion s'en présente.
Une partie du montant est destiné à l'acquisition de petites parcelles de ter-
rain permettant d'arrondir la superficie de certains aérodromes militaires,
d'agrandir certaines installations, ou en vue de constituer des droits réels
restreints.
Par divers arrêtés fédéraux précédents, certains crédits ont déjà été ouverts
à cet effet. Afin de poursuivre la réalisation de ces mesures, un nouveau
crédit d'engagement de 2 000 000 de francs est nécessaire.
22 
Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel
de guerre
(5 800 000 fr.)
Un crédit relatif à l'acquisition de terrain est demandé en vue de réaliser les
objectifs suivants:
De nouvelles installations protégées de soutien doivent être construites dans
les zones territoriales 1, 2 et 4. Elles feront l'objet de programmes de cons-
truction ultérieurs. Les crédits d'engagement nécessaire à l'acquisition des
terrains s'élèvent à 2 600 000 francs.
1279

D'autre part, l'Intendance du matériel de guerre et le Commissariat central
des guerres ont besoin de halles d'entreposage dans la région de Martigny.
Le Département militaire fédéral a la possibilité d'acheter une ancienne
fabrique comprenant deux halles d'entreposage ainsi qu'une place d'entre-
posage goudronnée. Le crédit d'engagement nécessaire à cet effet s'élève à
2 100000 francs.
L'Intendance du matériel de guerre a loué une halle d'entreposage pour y
déposer du matériel d'armée à Oensingen. Le propriétaire de cette halle
offre de la vendre à la Confédération. En vue de l'acquisition du terrain et
de la halle, un crédit d'engagement s'élevant à 1 100 000 francs est néces-
saire.
Frais: 
FF.
Acquisition de terrain pour les installations de soutien des
zones territoriales 1, 2 et 4 
2 600 000
Parcelle de terrain à Martigny, comprenant deux halles
d'entreposage 
2 100 000
Parcelle de terrain à Oensingen, comprenant une halle
d'entreposage 
1_ 100 000
Crédit d'engagement 
5 800 000
3 
Crédits additionnels
31 
Message sur les constructions 1978
(Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des
ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978
II 909)
311 
Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre
dans des ouvrages existants
Fr.
Crédit d'engagement initial 
26 200 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1977)
Crédit additionnel accordé par l'arrêté fédéral du 25 janvier
1982 (FF 7952 I 200) pour les difficultés rencontrées dans la
construction et le renchérissement 
4 200 000
Crédit d'engagement accordé 
30 400 000
Crédit additionnel demandé 
1 070 000
Nouveau crédit d'engagement 
31 470 000
1280

Justification du crédit additionnel: 
Fr-
- Construction d'une nouvelle loge d'entrée et adaptation des
prescriptions de sécurité 
210 000
- Renchérissement pour quatre ouvrages au cours de la
période 1981-84 (indice du coût de la construction: état au
1er avril 1984) 
860 OOQ
Total des coûts supplémentaires 
1 070 000
./. Rubrique «Imprévus» 
—
(déjà ajoutée au crédit additionnel du 25 janvier 1982)
Crédit additionnel 
1 070 000
La loge à l'entrée du cinquième atelier a été occupée jusqu'à la fin de 1983.
Après la mise à la retraite de la personne chargée de la surveillance, ce
poste a été supprimé. Actuellement, il s'agit de construire une nouvelle loge
de portier jouxtant le bâtiment d'exploitation qui est continuellement
occupé par du personnel, loge qui permettra d'exercer une surveillance
générale. D'autre part, il s'agit d'adapter la clôture et les installations de
transmission en vue d'assurer la sécurité.
32 
Message sur les constructions 1979
(Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des
ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7979
II 1003)
321 
Réfection de bâtiments et agrandissement de la place
d'armes de Bière; 2e étape
Fr.
Crédit d'engagement initial 
33 840 000
(indice du coût de la construction: état le 1er avril 1978)
Crédit additionnel proposé 
: 
5 73Q_QO_Q
Nouveau crédit d'engagement 
39 570 000
1281

Justification du crédit additionnel: 
Fr.
- Difficultés rencontrées dans la construction 
1 028 970
- Renforcement des fondations de bâtiments existants
- Renforcement complémentaire de tranchées au moyen
de palplanches
- Remplacement de conduites défectueuses du système de
chauffage à distance et de la distribution du courant
électrique
- Honoraires complémentaires 
320 000
- Modifications du projet 
718 740
- Adaptation des installations électriques dans les salles de
théorie existantes destinées à l'instruction sur les appa-
reils de conduite du feu FARGO
- Adaptation des installations de chauffage destinées à la
récupération de chaleur
- Complément de projet
- Remise en état de l'ancien bâtiment de la garde 
490 000
- Adaptation des places et des zones de verdure au centre
de la cour de la caserne 
340 000
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au
1er octobre 1984) 
4580000
Total des coûts supplémentaires 
7 477 710
./. Rubrique «Imprévus» 
1 747710
Crédit additionnel 
5 730 000
En raison de la complexité du projet ainsi que de la capacité limitée de
l'organe responsable en matière de planification de la construction, il a été
nécessaire de confier davantage de travaux que prévu à des bureaux d'ar-
chitectes et d'ingénieurs.du secteur privé.
Dans le projet initial, il était prévu de démolir le bâtiment de la garde. Lors
de l'examen du projet par la Commission des affaires militaires du Conseil
national, il a été décidé de conserver ce bâtiment et de le remettre en état.
Les locaux actuellement épars de l'administration de la caserne y seront
réunis. Il en résultera une exploitation plus rationnelle qui compensera les
frais de rénovation qui s'élèvent à 490 000 francs.
322 
Réfection de l'alimentation en énergie des installations des
troupes d'aviation et de défense contre avions
Crédit d'engagement initial
(indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1977)
Crédit additionnel demandé 
,
Nouveau crédit d'engagement
1282
Fr.
3010000
350000
3 360 000

Justification du crédit additionnel: 
fr-
- Difficultés rencontrées en cours de construction 
93 000
- Travaux de réfection supplémentaires aux installations
électriques de la Place d'armes de Dübendorf
- Difficultés inattendues lors de la pose d'un nouveau
câble de haute tension dans une conduite en tuyau de
ciment existante en montagne
- Modifications du projet 
90 000
- Renforcement d'une station de transformateur à l'aéro-
drome d'Emmen afin d'assurer l'exploitation d'un banc
d'essai hydraulique acquis en 1983 dans le cadre des
mesures de promotion de l'emploi (FF 1983 1813)
- Construction d'une station de transformateurs supplé-
mentaires permettant l'alimentation du terrain de sport
et d'instruction Dürrbach sur la place d'armes de
Dübendorf
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au
1er octobre 1984) 
240 000
Frais supplémentaires totaux 
423 000
./. Rubrique «Imprévus» 
73 000
Crédit additionnel 
350 000
323 
Construction d'une fabrique de piles souterraine
Fr.
Crédit d'engagement initial 
31 850 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1978)
Crédit additionnel demandé 
9 300 000
Nouveau crédit d'engagement 
41 150 000
Justification du crédit additionnel:
- Difficultés rencontrées en cours de construction et adapta-
tion technique 
2 730 000
- Modifications du projet 
430 000
- Renchérissement
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) .. 
8230000
Total des coûts supplémentaires 
11 390 000
./. Rubrique «Imprévus» 
2 090 000
Crédit additionnel 
9 300 000
Ce projet est un ouvrage classifié. Les commissions chargées de l'examen
préalable du projet recevront des indications complémentaires.
1283

324 
Agrandissement et réfection du parc des automobiles de
l'armée de Rothenburg
Fr.
Crédit d'engagement initial 
23 500 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1978)
Crédit additionnel demandé 
4 170000
Nouveau crédit d'engagement 
27 670 000
Justification des crédits additionnels:
- Difficultés rencontrées en cours de construction, Modifica-
tions du projet et complément au projet 
2 030 000
Fr.
- Lit de béton maigre pour l'amélioration
des fondements de la construction 
80 000
- Augmentation de la puissance du banc
d'essai des moteurs à la suite de l'intro-
duction du char 87 Léopard 
120 000
- Surélévation d'un mètre de l'atelier des
véhicules à chenilles et construction d'un
pont roulant de 20 t remplaçant les deux
ponts roulants de 7,5 t actuels 
200 000
- Prolongation du mur anti-bruit le long de
la piste d'essai pour chars 
60 000
- Nouvelle construction d'une installation
de citerne pour la ravitaillement des véhi-
cules chenilles 
1 150 000
- Isolation supplémentaire dans la nouvelle
halle d'entreposage afin d'éviter la forma-
tion de condensation dans les véhicules
chenilles 
420 000
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au
1er avril 1984 
3 375 000
Frais supplémentaires totaux 
5 405 000
./. Rubrique «Imprévus» 
1 235 000
Crédit additionnel 
4 170 000
La station d'essence actuelle qui se trouve près de l'entrée principale du
parc des automobiles de l'armée ne peut pas être utilisée pour des véhicules
chenilles. IL en résulte que le plein d'essence doit être fait avec des jerri-
canes. Le nouvel emplacement de la station de carburant a été choisi de
telle manière que l'on puisse utiliser la piste d'essai pour les véhicules che-
nilles qui attendent de faire le plein. De cette manière, ceux-ci n'entravent
pas le trafic civil et les quartiers d'habitation adjacents ne sont pas gênés
par le bruit des véhicules.
1284

33 
Message sur les constructions 1980
(Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des
ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1980
III 1439)
331 
Aménagement d'emplacements d'alarme sur des aérodromes
militaires
Fr.
Crédit d'engagement initial 
5 300 000
(indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1979)
Crédit additionnel demandé 
910000
Nouveau crédit d'engagement 
6210000
Justification du crédit additionnel:
- Difficultés rencontrées en cours de construction: en raison
de la nature du terrain, il a été nécessaire de procéder à des
sondages, d'abattre des pilotis et de compacter le terrain
par des charges 
20 200
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au
1er avril 1984) 
1 087 100
Total des coûts supplémentaires 
1 107 300
./. Rubrique «Imprévus» 
197 300
Crédit additionnel 
910 000
Sur deux aérodromes, le début des travaux relatifs aux emplacements
d'alarme a été différé d'une à deux années pour permettre de procéder à des
études de détail relatives aux constructions des portiques et pour compacter
le terrain à construire par des charges. Sur un autre aérodrome, les négocia-
tions en vue de l'acquisition du terrain ont dû être interrompues et n'ont
pu être reprises qu'après qu'une décision soit intervenue dans le cadre
d'une procédure d'arbitrage. Le renchérissement indexé qui en découle est
de 21,2 pour cent, ce qui correspond à 1 087 100 francs.
34 
Message sur les constructions 1981
(Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)
341 
Bâtiments d'ateliers et transformations à l'arsenal fédéral
de Thoune
Crédit d'engagement initial 
15 550 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980)
Crédit additionnel demandé 
790 000
Nouveau crédit d'engagement 
16 340 000
1285

Justification du crédit additionnel: 
pr. 
pr.
- Difficultés de construction et modifications
du projet 
; 
1 157 500
- Frais supplémentaires imprévus lors de la
transformation du bâtiment 501 en raison
de l'état déplorable de la construction por-
tante 
175500
- Mur coupe-feu supplémentaire 
53 000
- Adaptation de la hauteur du rez-de-chaus-
sée afin de permettre de placer des machi-
nes plus grandes 
128 000
- Adaptation des installations pour les nou-
velles machines 
137 000
- Coûts supplémentaires des machines 
390 000
- Amélioration du chauffage 
124 000
- Adaptation de l'entrée du point de vue de
la circulation et de la sécurité 
.. 
150 000
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au
1er avril 1984) 
350 000
Total des coûts supplémentaires 
1 507 500
..../. Rubrique «Imprévus» 
717500
Crédit additionnel 
790 000
Lors des essais des machines de lavage, celles-ci n'ont pas donné satis-
faction du point de vue de la rentabilité notamment. Il a été nécessaire de
choisir un autre procédé offrant les réserves de capacité nécessaires et per-
mettant des économies en matière de frais d'exploitation et de personnel
grâce à une plus grande automatisation. Ces installations modifiées ont eu
pour conséquence des coûts d'acquisition plus élevés de 390 000 francs. Les
adaptations des hauteurs d'étages et des installations ont en outre provoqué
des frais supplémentaires de 128 000 et de 137 000 francs respectivement.
La planification d'ensemble relative aux exploitations militaires de Thoune
prévoyait un'nouvel accès au Nord de l'aire de l'arsenal. En raison de mo-
difications des exploitations voisines et pour des raisons financières, il a été
décidé de renoncer à cet accès. L'entrée actuelle doit être adaptée aux
conditions du trafic et de la sécurité. Les coûts supplémentaires sont de
l'ordre de 150000 francs.
342
Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre
dans des ouvrages existants et modification d'un magasin de
munitions souterrain
Fr.
Crédit d'engagement initial 
15 680 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980)
Crédit additionnel demandé 
3 890 000
Nouveau crédit d'engagement 
19 570 000
1286

Justification du crédit additionnel: 
Fr. 
FI-.
- Difficultés rencontrées lors de la construc-
tion des deux ouvrages 
1 779 000
- Mesures complémentaires de consolidation
de la roche dans un tunnel d'air frais 
339 000
- Frais supplémentaires pour l'élaboration
du projet des mesures de protection 
350 000
- Frais supplémentaires lors de l'adjudica-
tion des travaux de maçonnerie 
360 000
- Complément à l'évacuation d'air vicié en
raison d'un plus grand apport de chaleur . 
250 000
- Travaux supplémentaires pour la démoli-
tion des contreforts d'un tunnel d'accès ... 
480 000
- Modifications de projet pour un des ouvrages 
1 600 000
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au
1er avril 1984) 
1 560 000
Total des frais supplémentaires 
4 939 000
./. Rubrique «Imprévus» 
1 049 000
Crédit additionnel 
3 890 000
Le présent projet concerne un ouvrage classifié. Les commissions recevront
d'autres indications à ce sujet.
35 
Message sur les constructions 1982
(Arrêté fédéral du 29 novembre 1982 concernant des
ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 7952
III 1088)
351 
Rénovation de la centrale d'engagement des troupes
d'aviation et de DCA à Diibendorf
Fr.
Crédit d'engagement initial 
6 590 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1981)
Crédit additionnel demandé 
360 000
Nouveau crédit d'engagement 
6 950 000
Justification du crédit additionnel:
- Remplacement de câbles usagés du système FLORIDA ... 
430 000
- Amélioration des connexions téléphoniques à la centrale
d'engagement 
80 000
Total des frais supplémentaires 
510 000
./.Rubrique «Imprévus» 
150 000
Crédit additionnel 
360 000
1287

36 
Message sur les constructions 1983
(Arrêté fédéral du 28 septembre 1983 concernant des
ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983
III 1112)
361 
Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de
conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière
Fr.
Crédit d'engagement initial 
5 950 000
(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1982)
Crédit additionnel demandé 
210000
Nouveau crédit d'engagement 
6 160 000
Justification du crédit additionnel
- Nouvelle conception des abris 
470 000
Total des frais supplémentaires 
470 000
./. Rubrique «Imprévus» 
150 000
./. Autres moins-values 
110 000
Crédit additionnel 
210 000
La nouvelle construction pour les simulateurs de conduite des obusiers
blindés sur la place d'armes de Bière prévoyait un abris pour 315 person-
nes. Cet ouvrage, prévu au devis, avait été conçu selon les directives de
l'Office fédéral de la protection civile. La nouvelle conception du Départe-
ment militaire relative à de tels ouvrages exige qu'ils permettent une occu-
pation permanente. Les installations nécessaires à cet effet telles que: géné-
ratrice de secours, citerne d'eau, installation de cuisine ainsi que les modifi-
cations structurelles pour la prise d'air et les sas impliquent des frais sup-
plémentaires de l'ordre de 470 000 francs.
Une partie de ces frais supplémentaires peut être compensée par la simpli-
fication de la construction du bâtiment ainsi que par une adjudication à
meilleur compte des travaux.
4 
Constructions pour les entreprises d'armement
41 
Halle de production des cartouches pour fusil d'assaut 90 à
la Fabrique fédérale de munitions de Thoune
(33 800 000 fr.)
L'introduction du fusil d'assaut 90 a été approuvée par l'arrêté fédéral sur
l'acquisition de matériel de guerre du 5 octobre 1983 (FF 1983 III 1110).
La réalisation et la production des cartouches pour fusil d'assaut 90
(cartF90) a été confiée à la Fabrique de munitions de Thoune (FMT).
Cette munition est au point.
A partir de 1988, une production annuelle de 40 millions de cart F 90 sera
nécessaire pour couvrir les besoins de l'armée et des activités hors service.
1288

Au cours des années 90, là production annuelle passera à plus de 100 rail-
lions de cartouches.
Le fusil d'assaut 57 fonctionne avec la cartouche pour fusil 11 (cart F 11)
dont la production est assurée par les Fabriques fédérales de munitions
d'Altdorf et de Thoune. Après l'introduction dans l'armée du fusil d'assaut
90, l'utilisation de la cart F 11 reculera fortement. Sa production, bien que
proportionnellement inférieure à celle d'aujourd'hui, devra cependant être
poursuivie pour garantir l'approvisionnement de la mitrailleuse 51 et pour
les tirs hors service. Par mesure de rationalisation, la production des cart F
90, des cart F 11 et de la munition de pistolet sera concentrée à la Fabri-
que de munitions de Thoune. Aussi, l'utilisation actuelle des installations
de production pour la fabrication de la cart F 11 se poursuivra-t-elle.
La fabrication de la cart F 90 exige de nouvelles installations de produc-
tion, qui seront placées dans un nouveau bâtiment. Cette mesure garantit
une fabrication optimale, permettant d'assurer de faibles frais de produc-
tion et un standard de qualité élevé. Le concept de fabrication, mis au
point par une entreprise conseil prévoit la fabrication de la cart F 90 sur
5 chaînes de production largement automatisées. Pour des raisons de ratio-
nalisation, la fabrication de la munition de pistolet sera également prévue
dans cette halle de production.
Les bâtiments actuels, où sont produites les cart F i l , ont entre 40 et 50
ans et sont situés de deux côtés d'une ligne de chemin de fer à trois voies.
Ces vieux bâtiments ne pourront pas servir à l'installation rationelle des
nouveaux moyens de fabrication. En outre, ils seront partiellement utilisés
pour la poursuite de la production des cart F i l . Par conséquent, il est ex-
clu de prévoir une transformation de ces fabriques pour la production des
cart F 90.
Le projet du message comprend:
- une halle de production pour la fabrication des cart F 90;
- un bâtiment pour la fabrication des amorces cart F 90;
- l'installation dans un des bâtiments actuels des presses pour la fabrica-
tion des éléments lumineux des cart F 90;
- la démolition de six vieilles baraques et halles en bois pour viabiliser le
terrain en vue de la construction de la halle destinée à la fabrication des
cart F 90.
Les emplacements ont été fixés sur la base d'une étude détaillé de nom-
breuses variantes. Le bâtiment destiné à la fabrication des cart F 90 sera
placé dans le triangle formé par les voies du BLS, le pont militaire et les
voies industrielles. La fabrique des amorces sera rattachée à l'un des bâti-
ments actuels affecté aux travaux de presse.
Au rez-de-chaussée, la halle des cart F 90 offre une surface utile de
7200 m2. Elle abritera l'entrepôt des livraisons, les installations destinées à
la fabrication des cart F 90 et de la munition pour pistolet, ainsi que les
bureaux de l'exploitation. Il est prévu d'aménager au sous-sol des entrepôts
et un abri comprenant 100 couchettes.
87 Feuille fédérait 137e année. Vol. I 
1289

K)
O
Halle de production des cartouches pour fusil 90
à la Fabrique de munitions de Thoune

Les livraisons sont provisoirement effectuées par camion et l'accès se fait
au moyen d'une rampe. La construction d'un raccordement par voie ferrée
est prévue, mais elle n'est pas incluse dans le présent projet.
Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
1185 000
Bâtiments 
22 382 000
Equipements d'exploitation 
3 528 000
Aménagements extérieurs 
1 677 000
Frais accessoires 
355 000
Alimentation centrale 
2 897 000
Imprévus 
1 601 000
Ameublement 
175 000
Crédit d'engagement 
33 800 000
42 
Agrandissement de la halle d'entreposage vertical de pièces
de rechange de l'entrepôt central des Ateliers fédéraux de
construction de Thoune
(6 400 000 fr.)
La halle d'entreposage vertical de pièces de rechange constitue la partie
principale de l'entrepôt central approuvé par le message de 1976 et utilisé
en commun dès 1979 par les Ateliers fédéraux de construction et la Fabri-
que fédérale de munitions de Thoune.
Le dépôt, dont la surface de base est de 1600 m2 et la hauteur de 35 mè-
tres, permet l'entreposage de 13 968 palettes réparties entre quatre couloirs.
Trois couloirs permettent l'entreposage de 12 102 palettes normales. Un
couloir offre de la place pour 1 866 palettes de grandes dimensions. L'en-
trepôt est destiné aux pièces de rechange, qui doivent être livrées à brève
échéance, ainsi qu'au matériel industriel, qui est acheminé selon les besoins
vers les ateliers de montage et d'entretien. L'entrepôt central approvisionne
également en pièces détachées les entrepôts décentralisés de l'Intendance du
matériel de guerre et les véhicules-ateliers de la troupe. La halle d'entrepo-
sage vertical de pièces de rechange est actuellement entièrement occupée.
Les Ateliers de construction effectuent le montage final et l'intégration du
char 87 Léopard. Au début de 1987, commenceront à cet effet les livrai-
sons des groupes de montage, des appareils et du reste du matériel. Tous
ces éléments seront d'abord conduits à l'entrepôt central, d'où ils seront
distribués conformément au rythme de montage. Au début, 4000 places
d'entreposage de palettes seront nécessaires pour assurer la cadence de
livraison de six chars par mois. 2200 places supplémentaires seront né-
cessaires jusqu'au milieu des années 90 pour permettre aux Ateliers de
construction de remplir leur mission de base industrielle.
Actuellement, 1500 places sont encore occupées par du matériel de re-
change destiné au char Centurion 55/57. Ces places, qui seront libérées
ultérieurement, à une date non encore déterminée, serviront alors de ré-
serve.
1291

Le programme de construction comprend l'agrandissement de la halle d'en-
treposage en hauteur, qui sera complétée par deux couloirs à deux rangées
chacun et par un pont roulant automatique permettant de sortir et de ran-
ger les palettes.
Ainsi, la capacité de l'entrepôt augmentera de 8976 palettes de diverses
hauteurs. La possibilité d'un agrandissement ultérieur avait été prévue par
le projet de l'époque. La surface nécessaire est disponible et l'infrastructure
(tels que le local de commande, les places de préparation et l'ascenseur
pour les palettes) est déjà prévue pour une capacité plus élevée.
La construction d'un entrepôt classique non automatisé a été étudiée à titre
de solution de rechange, en lieu et place de l'agrandissement de la halle
d'entreposage en hauteur de pièces de rechange. Toutefois, la surface néces-
saire n'est pas disponible sur le terrain des Ateliers de construction. En
outre, une telle variante, comme d'ailleurs un entrepôt situé à une grande
distance de l'atelier de montage, n'est pas rentable.
Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
98 000
Bâtiments 
4 020 000
Equipements d'exploitation 
1 740 000
Aménagements extérieurs 
145 000
Frais accessoires 
90 000
Imprévus 
: 
3Q7 000
Crédit d'engagement 
6 400 000
43 
Agrandissement des bâtiments du service de recherche de
la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen
(3 000 000 fr.)
Les installations d'essai et de recherche de la Fabrique fédérale d'avions
d'Emmen ont été mises en service en 1945. Dans les années cinquante, la
fabriqué a cessé le développement d'avions suisses. Actuellement, cette fa-
brique s'occupe des tâches suivantes dans le domaine des avions de combat,
des hélicoptères et des armes guidées:
- mise au point et exécution de programmes de maintien de la valeur com-
bative et d'augmentation de la valeur combative d'avions;
- fonction d'entreprise générale et de responsable du système lors d'acquisi-
tions, y compris l'étude des possibilités de participation en cas d'acquisi-
tions à l'étranger;
- base industrielle;
- organe spécialisé de l'administration centrale du Groupement de l'ar-
mement chargé des tests et essais techniques.
L'accomplissement de ces tâches exige que la fabrique d'avions s'adapte
continuellement à l'évolution technique dans de nombreux domaines. Cette
politique a porté ses fruits, notamment lors de l'acquisition et de l'amélio-
1292

ration des avions Vampire, Venom, Hunter, Mirage et Tiger, ainsi que des
armes guidées Dragon et Rapier.
Dès les années cinquante, il a été possible, grâce au canal aérodynamique
d'Emmen, dont d'importance est notoire même à l'étranger, d'exécuter des
commandes privées. Le niveau des travaux de recherche de la fabrique
d'avions lui a permis en effet de devenir un partenaire apprécié des entre-
prises aérospatiales étrangères. A l'heure actuelle, le service de recherche de
cette fabrique est un des éléments importants qui lui permet d'accepter non
seulement des mandats de développement mais également des mandats de
fabrication de haute technicité provenant de l'industrie aérospatiale étran-
gère. Malgé la concurrence internationale, elle reçoit des commandes, dont
une partie importante est adjugée en sous-traitance à d'autres entreprises
suisses. Depuis quelque temps, le service de recherche de la Fabrique fédé-
rale d'avions d'Emmen a atteint le stade de l'autonomie économique.
En raison de l'évolution de la science et de la technique, les installations de
recherche ont dû être adaptées continuellement au cours des dernières an-
nées; elles ont été notamment équipées de systèmes de traitement et d'ex-
ploitation électroniques des données. Il en est résulté un manque de place
dans les bâtiments actuels qui a conduit à des solutions provisoires, nuisi-
bles à un travail rationnel.
Le projet d'agrandissement vise les buts suivants:
- libération de locaux et d'installations destinés aux mesures, locaux qui
sont actuellement envahis par des laboratoires et des ateliers et qui doi-
vent être rétablis dans leur fonction primitive;
- rationalisation des circuits de travail par la réunion d'ateliers et de labo-
ratoires, ce qui permettra d'assumer de nouveaux mandats avec l'effectif
de personnel donné;
- libération du canal aérodynamique en vue d'essais sur le comportement
d'avions dans des situations non contrôlées;
- séparation des locaux d'évaluation destinés aux équipes des clients des
locaux de l'exploitation, aux fins d'assurer le maintien du secret;
- construction des abris que prescrit la loi pour le personnel du service de
recherche situé à l'écart du gros des bâtiments de la fabrique.
Voici le programme des constructions:
- construction d'une annexe au bâtiment principal comprenant des ateliers
au rez-de-chaussée, et des laboratoires, des bureaux et des locaux réser-
vées à l'ordinateur aux deux étages supérieurs;
- construction d'abris pour le personnel du service de recherche.
Les études ont montré que la solution qui consiste à séparer le bâtiment des
laboratoires et des ateliers du bâtiment des abris est la plus favorable du
point de vue technique et financier.
1293

Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
80 000
Bâtiments 
2 270 000
Equipements d'exploitation 
180 000
Aménagements extérieurs 
90 000
Frais accessoires 
80 000
Imprévus 
240 000
Ameublement 
60 000
Crédit d'engagement 
• 
3 000 000
44 
Installations pour la fabrication de la munition de char de
12 cm dans la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis
Le char 87 Léopard est armé d'un canon à tube lisse de 12 cm développé
par l'entreprise Rheinmetall de Düsseldorf. Le char sera incorporé dans
notre armée durant plusieurs décennies. La munition ne peut être entre-
posée que durant une période limitée. Aussi sera-t-elle fabriquée sous licen-
ce en Suisse pour éviter de dépendre de livraisons en provenance de l'étran-
ger.
Comme le relève le programme d'armement de 1984 (FF 1984 I 925), la
Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf est entreprise générale pour la
fabrication de la munition de char de 12 cm. L'agrandissement de la Fabri-
que de munitions et la construction d'une nouvelle installation d'encartou-
chage seront nécessaires pour la fabrication des cartouches de 12 cm. Les
deux projets de construction ont été approuvés par arrêté fédéral du 2 octo-
bre 1984 concernant le programme des constructions de 1984 (FF 1984 III
312).
La Fabrique de poudre de Wimmis est sous-traitant pour les charges pro-
pulsives et des douilles combustibles de la munition de char de 12 cm. Ces
fabrications exigent la construction respective d'une installation pour
l'huile explosive et pour les douilles combustibles. Ces constructions font
l'objet des deux projets suivants:
441 
Installation pour la fabrication d'huile explosive
(9 100 000 fr.)
La charge propulsive pour la munition de char de 12 cm est composée es-
sentiellement de nitrocellulose (NC), de nitroglycérine (NGL) et de diéthy-
lèneglycoldinitrate (DEGN), que l'on appelle également huile explosive.
Les installations pour la production de nitrocellulose et de nitroglycérine
sont à disposition dans la Fabrique fédérale de poudre. Cependant, la cons-
truction d'une installation sera nécessaire pour la fabrication de diéthylène-
glycoldinitrate.
La conception de cette nouvelle installation est très semblable aux installa-
tions NGL actuellement en service, mais elle ne peut pas être utilisée pour
1294

la fabrication de DEGN. Cependant, une installation NGL manuelle, ne ré-
pondant plus aux critères actuels en matière de sécurité au lieu de travail,
peut être remplacée par une installation DEGN.
La nouvelle installation sera intégrée à la structure actuelle et permettra
d'effectuer les opérations suivantes:
- entreposage de matières premières et de produits finis;
- fabrication de DEGN;
- préparation, concentration à degré élevé, stabilisation et dénitrification.
La nouvelle installation bénéficie des plus récents progrès de la technique
et permet notamment la récupération des acides et de la chaleur. En outre,
toutes les mesures seront prises pour assurer l'épuration des eaux usées et
pour le filtrage de l'air évacué.
Le programme de construction comprend:
- la construction de la centrale énergétique avec récupération de chaleur,
de l'installation de concentration à degré élevé, de la station transforma-
trice, ainsi que la transformation et l'adaptation des installations actuel-
les;
— un centre de commande pour l'installation DEGN;
- la construction de nouveaux réservoirs pour l'acide à l'état frais et usé;
- un nouvel entrepôt DEGN destiné à remplacer l'ancien entrepôt prévu
pour le stockage de DEGN;
- une station de dosage et de pesage;
- l'aménagement des routes, des places et du paysage.
Frais: 
FF.
Travaux préparatoires 
351 000
Bâtiments 
4 036 000
Equipements d'exploitation 
1 736 000
Aménagements extérieurs 
129 000
Frais accessoires 
, 
108 000
Alimentation centrale 
2 202 000
Imprévus 
518 000
Ameublement 
20 000
Crédit d'engagement 
9 100 000
442 
Installation pour la fabrication des douilles combustibles
(8 450 000 fr.)
La fabrication des douilles combustibles comprend trois procédés: le façon-
nage, le traitement thermique et l'usinage. Les matières premières, telles
que la nitrocellulose, d'autres produits explosifs et les stabilisateurs, sont
transformés en une sorte de pulpe, qui, soumise à une forte compression à
haute température, permet le façonnage des douilles. Après avoir été im-
prégnées, celles-ci sont entreposées durant plusieurs jours et finalement usi-
nées. Le projet a été élaboré avec la collaboration du donneur de licence.
La nouvelle installation répond aux exigences légales en matière de sécurité
au lieu de travail ainsi qu'à celles de la protection de l'environnement.
1295

Le programme de construction comprend: 
'
- le bâtiment de production, partiellement souterrain, avec un entrepôt
destiné aux matières premières et aux substances d'adjonction, ainsi que
des aménagements pour l'approvisionnement de l'ensemble de l'installa-
tion;
- l'adaptation et le déplacement de canalisations, de conduites électriques,
d'eau et de chauffage;
- la voie d'accès à partir du réseau actuel de routes;
- l'aménagement de chemins, de places et de zones boisées.
Vingt personnes seront nécessaires à l'exploitation de la nouvelle installa-
tion de production. Grâce à des mesures de rationalisation, les autres sec-
teurs de production mettront à disposition ce personnel.
Frais: 
Fr.
Travaux préparatoires 
429 000
Bâtiments 
5 730 000
Equipements d'exploitation 
837 000
Aménagements extérieurs 
929 000
Frais accessoires 
120 000
Imprévus 
395 000
Ameublement 
10000
Crédit d'engagement 
8 450 000
45 
Crédit additionnel pour le nouveau bâtiment du service du
feu de la Poudrerie de Wimmis
Crédit d'engagement initial selon l'arrêté fédéral du 25 jan-
vier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisi-
tions de terrain 
2 550 000
(FF 7952 I 200; indice du coût de la construction: état au
1er avril 1980)
Crédit additionnel demandé 
150000
Nouveau crédit d'engagement 
2 700 000
1296

Justification du crédit additionnel:
- Modifications du projet
- Intégration d'un poste de commandement pour l'organi-
sation de protection d'entreprise (OPE) 
100 000
- Application des nouvelles mesures concernant la protec-
tion contre les IEMN des ouvrages d'OPE selon l'ordon-
nance du 12 mars 1981 de l'Office fédéral de la protec-
tion civile 
27 000
- Renchérissement (indice du coût de la construction: état
au 1er avril 1984) 
168000
Total des coûts supplémentaires 
'. 
295 000
./. Economie grâce au plan rectiligne de la clôture 
30 000
./. Rubrique «Imprévus» 
115 000
Crédit additionnel 
150 000
5 
Résumé des crédits d'engagement
Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels
que nous proposons d'accorder dans le présent message:
Fr.
a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de
l'appendice 1 
237 630 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste de l'appendice 2 .. 
7 800 000
c. Demandes de crédits additionnels selon la liste de
l'appendice 3 
26 780 000
Total des crédits d'engagement pour des ouvrages
militaires et des acquisitions de terrain 
272 210 000
d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la
liste de l'appendice 4 
6J) 900 000
Total des crédits d'engagement 
333 110 000
6 
Crédits de paiement
La somme des crédits d'engagement demandée par le présent message
s'élève à 333 110000 francs. La part des crédits d'engagement concernant
le Département militaire fédéral (appendice 1 à 3), qui s'élève au total à
272210000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du bud-
get.
1297

Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et
les comptes des entreprises fédérales d'armements (RS 510.529), ces entre-
prises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 4. Les
crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans le budget
annuel de l'Office fédéral des entreprises d'armements.
Comme en 1984, les constructions prévues dans le présent message ont dû
être limitées en raison du manque de crédits de paiement. Ainsi, tous les
projets proposés et approuvés jusqu'ici pourront être réalisés sans retard.
La réalisation des divers projets s'étendra sur une durée de deux à sept ans,
selon le genre et la grandeur de l'ouvrage.
7 
Effets sur l'état du personnel
Les emplois supplémentaires suivants devront être créés en vue de l'exploi-
tationj de l'entretien et de l'administration de certains projets:
- Agrandissement de la place d'exercice de
Cholloch-Ricken SG 
1
- Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à
Schwellbrunn AR 
l
- Construction d'installations pour l'instruction sur la
place d'armes d'Airolo 
1
Ces postes seront libérés grâce à des mesures de rationalisation et des
transferts à l'intérieur de l'effectif autorisé.
8 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée,
mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale
1983-1987 (FF 1984 l 153, eh. 25). Les crédits qui seront nécessaires avant
1988 sont compris dans les 8,7 milliards de francs qui seront consacrés aux
investissements militaires pendant la législature en cours.
9 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85,
chiffre 10, de la constitution.
29882
1298

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain
(Programme des constructions de 1985)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 20 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 19851',
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de
crédits additionnels présentés dans le message du 18 mars 1985 sont
approuvés.
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet:
Fr,
a. Ouvrages et installations militaires selon la liste qui
ligure à l'appendice 1 
237 630 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste qui figure à
l'appendice 2 
7 800 000
c. Crédits additionnels selon la liste qui figure à l'appen-
dice 3 
26 780 000
d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la
liste qui figure à l'appendice 4 
60 900 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble
mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettres a et d, à des transferts de
peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrage.
2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
"FF 19851 1241
1299

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice 1
Liste des ouvrages militaires
I ' 
Ouvrages militaires
Crédit
I I 
O 
f 
- f ' 
7 
duite de l' 
, 
d'engagement
11 
Ouvrages fortifiés et de conduite de l armée 
Fr.
111 
Renforcements du terrain 
56 340 000
112 
Construction d'un abri protégé pouvant servir de
cantonnement de montagne au Tessin 
4 860 000
113 
Construction d'une centrale de transmission combi-
née en Suisse orientale 
2 380 000
114 
Modernisation d'installations de transmission 
5 320 000
115 
Adaptations des constructions qui abritent des instal-
lations de radio au sol 
'. 
5 200 000
116 
Rénovation du balisage des pistes et du balisage
d'approche d'un aérodrome militaire 
1 550 000
117 
Piste de rechange sur un aérodrome 
2 530 000
12 
Constructions destinées à la logistique
121 
Construction complémentaire pour la pharmacie de
l'armée à Ittigen BE 
29 160 000
122 
Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld
pour l'artillerie mécanisée; 2e étape 
10 500 000
123 
Rénovation et agrandissement des Ateliers de
Buochs-Ennetbürgen; 2e étape 
8 500 000
124 
Construction d'un dépôt de munitions souterrain en
Suisse romande 
: 
18 980 000
125 
Agrandissement d'un dépôt de munitions souterrain
en Suisse orientale 
3 440 000
126 
Adaptation de dépôts de munitions existants aux
prescriptions techniques pour l'emmagasinage des
munitions; 2c étape 
2 500 000
127 
Construction d'un dépôt d'approvisionnement en car-
burants à Romont 
11 000 000
128 
Adaptation d'ateliers et mesures de sécurité dans
l'atelier électronique d'Emmen 
2 430 000
13 
Constructions destinées à l'instruction
131 
Construction de bâtiments et d'installations sur la
place d'armes de Colombier 
13 800 000
1300

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Crédit
(TengügcmciH
Fr.
132 
Pare-avalanches sur la place de tir du Petit-Hongrin . 
1 950 000
133 
Agrandissement des installations destinées à l'instruc-
tion de la place d'armes de Lyss; lre étape 
2 680 000
134 
Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des trou-
pes du matériel sur la place d'armes de Thoune 
10 650 000
135 
Agrandissement de la place d'exercice de Cholloch-
Ricken SG 
2 040 000
136 Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à
Schwellbrunn AR 
8 030 000
] 37 
Construction d'installations destinées à l'instruction
et travaux de réfection sur la place d'armes d'Airolo . 
6 800 000
138 
Construction sur trois places d'armes de halles poly-
valentes 
10 300 000
14 
Constructions pour les offices fédéraux d'armement
141 
Constructions de protection contre le bruit pour les
installations de tir de Wittaumatte à Thoune 
4 450 000
15 
Projets de construction divers
151 
Rénovation et amélioration du système d'alimenta-
tion électrique des exploitations militaires et de la
place d'armes de Thoune 
2 250 000
152 
Nouvelle chaudière et amélioration de la centrale de
chauffage à distance des exploitations militaires et de
la place d'armes de Thoune 
3 140 000
16 
Protection des eaux
161 
Réfection d'une installation de réservoirs pour les
carburants dans le canton du Valais 
4 250 000
162 
Mesures relatives à la protection des eaux dans la
vallée inférieure de la Reuss 
2 600 000
Total des ouvrages militaires 
237630000
1301

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice 2
Liste des acquisitions de terrain
Crédit
d'engagement
Fr.
2 
Acquisitions de terrain
21 
Ouverture des zones d'approche et d'envol de divers
aérodromes militaires 
2 000 000
22 
Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel
de guerre 
5 800 000
Total des acquisitions de terrain 
7 800 000
1302

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice 3
Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires
3 
Crédits additionnels
31 
Message sur les constructions 1978 (Arrêté fédéral du
19 sept. 1978 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909)
311 
Modernisation et aménagement de six ateliers de
guerre dans des ouvrages existants
32 
Message sur les constructions 1979 (Arrêté fédéral du
26 sept. 1979 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 7979 II 1020)
321 
Réfection de bâtiments et agrandissement de la place
d'armes de Bière; 2e étape
322 
Réfection de l'alimentation en énergie des installa-
tions des troupes d'aviation et de défense contre
avions
323 
Construction d'une fabrique de piles souterraine
324 
Agrandissement et réfection du parc des automobiles
de l'armée de Rothenburg
33 
Message sur les constructions 1980 (Arrêté fédéral du
17 déc. 1980 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 7950 III 1439)
331 
Aménagement d'emplacements d'alarme sur des
aérodromes militaires
34
341
342
35
Message sur les constructions 1981 (Arrêté fédéral du
25 janv. 1982 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)
Bâtiments d'ateliers et transformations à l'arsenal
fédéral de Thoune
Modernisation et aménagement de trois ateliers de
guerre dans des ouvrages existants et modification
d'un magasin de munitions souterrain
Message sur les constructions 1982 (Arrêté fédéral du
29 nov. 1982 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 7 952 III 1088)
Crédit
additionnel
Fr.
1 070 000
5 730 000
350 000
9 300 000
4 170000
910000
790 000
3 890 000
1303

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Crcdii
additionnel
Fr.
351 
Rénovation de la centrale d'engagement des troupes
d'aviation et de DCA à Dübendorf 
360 000
36 
Message sur les constructions 1983 (Arrêté fédéral du
28 sept. 1983 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112)
361 
Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de
conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de
Bière 
210000
Total des crédits additionnels 
26 780 000
1304

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice 4
Liste des constructions pour les entreprises d'armement
Constructions pour les entreprises d'armement
Crédit
d'engagement
Fr.
41 
Halle de production des cartouches pour fusil
d'assaut 90 à la Fabrique fédérale de munitions de
Thoune 
33 800 000
42 
Agrandissement de la halle d'entreposage vertical de
pièces de rechange de l'entrepôt central des Ateliers
fédéraux de construction de Thoune 
6 400 000
43 
Agrandissement des bâtiments du service de recher-
che de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen 
3 000 000
44 
Installations pour la fabrication de la munition de
char de 12 cm dans la Fabrique fédérale de poudre
de Wimmis
441 
Installation pour la fabrication d'huile explosive .... 
9 100 000
442 
Installation pour la fabrication des douilles combus-
tibles 
8 450 000
45 
Crédit additionnel pour le nouveau bâtiment du ser-
vice du feu de la Poudrerie de Wimmis 
150 000
Total des constructions pour les entreprises d'armement ... 
60 900 000
Feuille fédérale. 137e année. Vol. I
1305

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des
constructions de 1985) du 18 mars 1985
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
85.014
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.05.1985
Date
Data
Seite
1241-1305
Page
Pagina
Ref. No
10 104 365
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