ch_vb · 88.816 · 1989-03-17 · de


17. März 1989 
N
619
Interpellation Matthey
#ST# 88.816
Interpellation Matthey
Angewandte Forschung
und wirtschaftliche Entwicklung
in der Schweiz
Recherche appliquée
et développement économique en Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 30. November 1988
Der Entscheid des Bundesrates, das Laboratorium RCA
(Radio Corporation of America) dem Schweizerischen
Schulrat zu unterstellen, wird allgemein die Forschungska-
pazität der ETHZ erhöhen und könnte damit Ungleichheiten
bei der Finanzierung jener Institutionen schaffen, die ange-
wandte Forschung betreiben. Der Entscheid könnte folglich
andere Institutionen schwächen und einen Ballungseffekt
haben. Dieser würde der im Raumplanungsbericht geäus-
serten Absicht des Bundesrates zuwiderlaufen, in unserem
Land eine ausgeglichene industrielle und wirtschaftliche
Entwicklung anzustreben.
Wir ersuchen daher den Bundesrat, die folgenden Fragen zu
beantworten:
1. Gedenkt er aufgrund seiner letzten Beschlüsse dem
Parlament Vorschläge zu den Zielen sowie zur künftigen
Organisation und Finanzierung der angewandten For-
schung in der Schweiz zu unterbreiten?
2. Aufgrund welcher Zielsetzung und welcher Kriterien hat
er beschlossen, das Laboratorium RCA dem Schweizeri-
schen Schulrat und nicht dem Centre Suisse d'Electronique
et de Microtechnique (CSEM) zu unterstellen?
3. Wie will er angesichts der Bedeutung des CSEM für einen
Grossteil der Schweizer Industrie dessen Rolle im gegen-
wärtigen Gefüge der allgemeinen und der angewandten
Forschung unseres Landes stärken?
4. Welche Mittel gedenkt er dafür einzusetzen?
Texte de l'interpellation du 30 novembre 1988
L'option prise par le Conseil fédéral de rattacher le Labora-
toire RCA au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
va renforcer la capacité générale de recherche regroupée
autour de l'EPFZ et pourrait créer une inégalité dans les
sources de financement des institutions qui se consacrent à
la recherche appliquée. Elle pourrait ainsi affaiblir d'autres
institutions et engendrer un effet de concentration venant
contrecarrer la volonté exprimée par le Conseil fédéral dans
son rapport sur l'aménagement du territoire, de promouvoir
dans notre pays un développement industriel et économi-
que plus équilibré. Nous demandons dès lors au Conseil
fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1. En fonction de ses dernières décisions, envisage-t-il de
saisir le Parlement de propositions relatives aux objectifs, à
l'organisation et au financement futurs de la recherche
appliquée en Suisse?
2. En fonction de quels objectifs et de quels critères a-t-il
décidé le rattachement du Laboratoire RCA au Conseil des
Ecoles polytechniques fédérales plutôt qu'au Centre Suisse
d'Electronique et de Microtechnique?
3. Comment entend-il consolider le rôle du CSEM dans la
structure actuelle de la recherche générale et appliquée de
notre pays, eu égard à son importance pour une grande
partie de l'industrie suisse?
4. Quels moyens entend-il mettre en oeuvre à cette fin?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Béguelin, Bonny,
Borei, Braunschweig, Brélaz, Brügger, Bundi, Büttiker,
Carobbio, Coutau, Fehr, Frey Claude, Friderici, Guinand,
Hafner Ursula, Jeanneret, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber,
Leuba, Leuenberger-Solothurn, Longet, Maître, Ott, Petit-
pierre, Scheidegger, Theubet, Uchtenhagen, Wyss Paul,
Züger 
(31)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Après le rachat de RCA (Radio Corporation of America) et de
ses laboratoires par General Electric, cette dernière entre-
prise a décidé de concentrer l'ensemble de sa recherche
aux Etats-Unis. Elle a renoncé par là au Laboratoire RCA
implanté à Zurich. Ce laboratoire constitue un potentiel
important de recherche et de savoir dans des domaines
avancés (optique, matériaux, traitement de l'image, etc.). Le
Conseil'fédéral a estimé ce potentiel suffisamment impor-
tant pour qu'il décide, par des mesures urgentes, de le
conserver en Suisse. Cette décision démontre l'importance
que le Conseil fédéral accorde à une forte capacité de
recherche pour garantir le développement de plusieurs sec-
teurs industriels de notre pays.
Il est également très important de disposer de laboratoires
avancés pour, notamment, comprendre l'évolution du lan-
gage technologique et le traduire en applications indus-
trielles.
Le Laboratoire RCA a d'abord été provisoirement rattaché à
l'Institut Paul-Scherrer. Le Conseil fédéral vient de décider
de le rattacher au Conseil des Ecoles polytechniques fédé-
rales pour, sans doute, l'intégrer à terme à cet institut ou à
l'EPFZ. Il a écarté l'idée d'associer le laboratoire au Centre
suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) situé à
Neuchâtel et de faire «une antenne alémanique» de celui-ci.
Une telle solution aurait assuré une concentration des
moyens, une complémentarité et une synergie des capacités
de recherches en technologie avancées au sein d'une même
institution travaillant en étroite relation avec l'industrie et
sur mandats de celle-ci.
Depuis 1983, le Conseil fédéral soutient le développement
du CSEM pour favoriser la recherche et le développement
industriel en microélectronique et microtechnique. Installé
au coeur de l'Arc jurassien, le CSEM a des relations étroites
à l'échelon scientifique avec d'autres instituts, notamment
avec l'EPFL. Il remplit une fonction d'intérêt national tout en
participant activement, par sa présence, à l'effort de rénova-
tion économique entrepris dans l'ensemble interrégional
compris entre Baie et Genève.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Februar 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1989
La politique de la Confédération en matière de recherche
appliquée vise essentiellement à créer le cadre favorable à
son épanouissement. La stratégie mise en oeuvre pour
réaliser cet objectif consiste en premier lieu à encourager le
développement de ces activités au sein des hautes écoles,
ainsi qu'à stimuler les collaborations, en particulier entre
celles-ci et l'économie privée. C'est dans cette optique
notamment que la Confédération apporte son soutien au
CSEM, lieu privilégié d'échanges entre l'industrie et la
recherche universitaire de base.
1. Nous arrêterons au cours de l'année, à l'issue de la
procédure de consultation, les objectifs de la politique
suisse en matière de recherche pour la période 1992-1995,
objectifs pour lesquels le Conseil suisse de la science vient
de formuler ses propositions. Le Parlement aura l'occasion
de se prononcer sur ces objectifs lors des décisions qu'il
devra prendre en matière de financement des organes
chargés de l'encouragement de la recherche durant la
période 1992-1995.
2. La solution consistant à apporter au Laboratoire RCA une
aide analogue à celle octroyée au CSEM, et par là, à réunir
les deux organismes dans une même institution, a été pro-
posée par la Confédération aux milieux économiques
concernés. Dans leur ensemble, ceux-ci se sont montrés
peu enclins à soutenir cette initiative, prétextant que le
Laboratoire RCA étant plutôt orienté vers la recherche de
base, ils préfèrent utiliser ses services par le biais de man-
dats exclusivement. C'est en réponse à ce refus, et de par le
haut intérêt scientifique qu'il représente, que le Conseil
fédéral a décidé que la Confédération reprendrait le labora-
toire, le Conseil des Ecoles apparaissant alors comme le lieu

Interpellation Aubry
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17 mars 1989
d'accueil le plus favorable à la valorisation de ses compé-
tences en matière de recherche de base.
Dans la perspective du message concernant la nouvelle
période de subventionnement du CSEM (1992-1995), les
structures du CSEM et de l'ancien laboratoire RCA feront
l'objet d'un réexamen, comme le veut l'usage. En vertu de
l'arrêté fédéral du 2 novembre 1988, le DFI est tenu de
présenter, en vue dudit message, un rapport sur l'évaluation
du laboratoire RCA. Ce sera l'occasion pour le CSEM de
convaincre les autorités fédérales, résultats concrets à l'ap-
pui, du bien-fondé de sa proposition de schéma d'organisa-
tion.
3. et 4. A l'heure qu'il est, il n'existe aucune donnée sur les
subventions que la Confédération octroiera à l'avenir.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 88.832
Interpellation Ziegler
Massaker an Armeniern
in Aserbaidschan
Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan
Wortlaut der Interpellation vom 7. Dezember 1988
Die schweizerische Liga für Menschenrechte, die armeni-
sche Gemeinschaft der Schweiz und zahlreiche Mitbürge-
rinnen und Mitbürger verfolgen mit grosser Sorge die Ver-
folgungen, Mord und Raub, deren Opfer die Armenier in
Aserbeidschan (UdSSR) sind. Alte und feste Beziehungen
bestehen zwischen dem Schweizervolk und dem leidenden
Volk Armeniens.
Für das Territorium von Karabakh sollte schnell eine verfas-
sungsmässige Lösung gefunden werden. Es gilt, die armeni-
sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von
Aserbeidschan wirksam zu schützen.
Ist der Bundesrat, der sich darum bemüht, dass die Rechte
der Minderheiten überall in der Welt geschützt werden,
bereit, der Regierung der UdSSR gegenüber die Besorgnis
des Schweizervolks über das Ausmass und die Schwere der
Verletzungen zum Ausdruck zu bringen, deren Opfer die
armenischen Familien in Aserbeidschan seit mehreren
Monaten sind?
Texte de l'interpellation du 7 décembre 1988
La Ligue suisse des droits de l'homme, la communauté
arménienne de Suisse et de très nombreux citoyens et
citoyennes suivent avec une intense inquiétude les persécu-
tions, assassinats, spoliations dont sont victimes des Armé-
niens en Azerbaïdjan (URSS). Des liens anciens et solides
existent entre le peuple suisse et le peuple martyr d'Ar-
ménie.
Il est urgent d'obtenir rapidement une solution constitution-
nelle pour le territoire du Karabakh. Il faut assurer une
protection efficace de la minorité arménienne sur le terri-
toire de la République soviétique d'Azerbeïdjan.
Soucieux de la protection des droits des minorités partout
dans le monde, le Conseil fédéral accepte-t-il d'exprimer au
gouvernement d'URSS l'inquiétude du peuple suisse devant
l'ampleur et la gravité des violences dont sont victimes
depuis plusieurs mois les familles arméniennes d'Azer-
baïdjan?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula,
Bircher, Bodenmann, Brügger, Carobbio, Danuser, Fank-
hauser, Hafner Ursula, Longet, Matthey, Neukomm, Pitte-
loud, Rechsteiner, Ruffy, Zbinden Hans 
(16)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 13. Februar 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989
Le Conseil fédéral exprime sa préoccupation au sujet des
événements tragiques qui se sont déroulés au cours des
derniers mois entre Arméniens et Azerbaïdjanais et qui ont
produit d'infinies souffrances, des morts et des blessés et un
véritable flux de réfugiés. Le Conseil fédéral exprime sa
sympathie à toutes les victimes, quelle que soit leur apparte-
nance ethnique, religieuse ou culturelle.
Les événements qui se déroulent actuellement en Arménie
et en Azerbaïdjan sont le résultat d'un conflit interethnique,
sur lequel le pouvoir central, dont la légitimité n'est pas mise
en question en l'occurrence, ne peut guère exercer qu'une
emprise limitée.
Ce conflit, qui couvait depuis longtemps, s'est aggravé du
fait des changements actuellement en cours à travers tout le
pays, et qui s'accompagnent, dans certains domaines et
régions, d'effets partiellement déstabilisants.
La diplomatie discrète n'a, dans d'autres pays où la situation
a empiré malgré des pressions internationales considéra-
bles, pas nécessairement abouti aux résultats espérés. Il en
va autrement en Union soviétique où il semble bien que,
dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, il y
ait quelques raisons d'espérer que les différentes mesures
de libéralisation déjà entreprises pourront se poursuivre, et
que la volonté d'amélioration se maintiendra.
Une telle attente est motivée par l'attitude de l'Union soviéti-
que à la réunion de la CSCE à Vienne qui vient d'aboutir, le
19 janvier 1989, à un document final imposant aux Etats
participants des obligations dans le domaine des droits de
l'homme, impensables pour certains il y a peu de temps
encore.
Dans de telles conditions, une intervention du Conseil fédé-
ral ne pourrait guère contribuera une détente de la situation
interethnique dans les régions en crise de l'Arménie et de
('Azerbaïdjan. Elle ne pourrait non plus servir d'instrument
capable d'alléger les souffrances des populations concer-
nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 88.839
Interpellation Aubry
Ausbau der Grauholz-Autobahn
Elargissement de l'autoroute du Grauholz
Wortlaut der Interpellation vom 8. Dezember 1988
Kann uns der Bundesrat mitteilen, wann die Arbeiten zur
Verbreiterung der Grauholz-Autobahn beginnen werden?
Jeden Tag ist der Strassenverkehr auf der West-Ost-Achse in
beiden Richtungen durch Engpässe oder Geschwindigkeits-
beschränkungen erschwert. Deshalb sind dringliche Aus-
bauarbeiten erforderlich.
Texte de l'interpellation du 8 décembre 1988
Le Conseil fédéral peut-il nous dire quand les travaux d'élar-
gissement de l'autoroute du Grauholz commenceront?
Il y a chaque jour des bouchons ou des ralentissements de la
circulation dans le trafic routier est-ouest et ouest-est qui
nécessitent des travaux d'élargissement urgents.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Matthey Angewandte Forschung und wirtschaftliche Entwicklung in der
Schweiz
Interpellation Matthey Recherche appliquée et développement économique en Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.816
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.03.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
619-620
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Pagina
Ref. No
20 017 300
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