ch_vb · 87.018 · 1987-04-21 · de


#ST# 87.018
Message
concernant l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement de 1987)
du 16 mars 1987
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté sur
l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement de 1987).
Nous vous proposons d'adopter cet arrêté.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
16 mars 1987 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31332
1987-200 
78 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
1 1 6 1

Condensé
Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral pour-
suit 
ses efforts en vue d'adapter 
notre armée aux exigences
d'une défense nationale moderne.
L'acquisition du matériel suivant est proposée:
Projets 
En millions
de francs
Infanterie
- Fusils d'assaut 90 de 5,6 mm et munitions afférentes 515,0
- Mortiers 87 de 6 cm et munitions éclairantes
afférentes 
„ 
174,0
- Lance-mines 74 de 12 on, munitions afférentes et
goniomètres à laser 85 
347,0 
1036,0
Troupes mécanisées et légères
- Munitions-flèche de 10,5 cm 
92,0
Troupes d'aviation et de OCA
- Détecteurs d'ondes radar pour avions de combat
Mirage et Tiger 
186,0
- Jets d'entraînement Hawk 
395,0
- Radio au sol UHF 
29,0 
610,0
Matériel sanitaire
- Unités mobiles de stérilisation 
24,0
- Brancards 81 
28,0 
52,0
Motorisation
- Camions-grues de 20 t 
52,0
Total Programme d'armement 1987 
1842,0
1162

Message
I 
Généralités
II 
plan directeur de l'armée et étape de réalisation
1984-1987
Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long
terme régissant la modernisation de l'armée, il n'est pas li-
mité dans le temps, mais s'étend en principe sur plusieurs
législatures. Dans son "Rapport sur le plan directeur de
l'armée" du 29 mai 1985 (FF 1985 II 547), le Conseil fédéral
a soumis le plan directeur actuel à une appréciation détail-
lée. Les Chambres fédérales ont pris connaissance de ce rap-
port.
L'étape de réalisation définit l'ensemble des objectifs et
des conditions liminaires qui déterminent la modernisation de
l'armée durant une législature spécifique.
L'harmonisation des moyens, recherchée dans le domaine de la
défense, tient compte de plusieurs étapes de réalisation suc-
cessives. Une étape de réalisation spécifique comprendra dès
lors des priorités qui résultent des exigences militaires.
Le Programme d'armement 1987 est la dernière étape de réali-
sation 1984-1987. Il influe cependant dans une large mesure
sur les années à venir et, partant, sur les étapes de réali-
sation subséquentes. C'est notamment le cas en ce qui concer-
ne le fusil d'assaut 90, dont l'introduction ne sera vraisem-
blablement terminée qu'après 1995.
Les mortiers de 6 cm et les lance-mines de 12 cm amélioreront
encore la puissance combative de l'infanterie. Les projets
concernant les troupes d'aviation visent avant tout l'amélio-
ration de la puissance combative, la protection de nos avions
de combat ainsi qu'une instruction plus rationnelle de nos
pilotes.
1163

12 
Répartition de la fabrication entre la Suisse et
l'étranger
La part des acquisitions proposées dans le présent message
qui revient à la Suisse s'élève à environ 1160 millions de
francs (60 %). Elle correspond à un taux d'occupation de 8000
années/homme. L'industrie privée bénéficie d'environ 55 pour
cent de ce montant et les entreprises fédérales d'armement de
45 pour cent. L'expérience montre que ces dernières sous-
traitent environ la moitié des commandes qui leur sont adju-
gées à l'industrie privée suisse.
La part qui revient à l'étranger se répartit principalement
entre la République fédérale d'Allemagne, la France, la Gran-
de-Bretagne, Israël et les Etats-Unis d'Amérique.
La participation indirecte de l'industrie suisse à l'acquisi-
tion de matériel étranger permettra de procurer des commandes
à notre économie sous forme d'affaires compensatoires. Elles
s'élèveront à environ 355 millions de francs (2500 années/
homme environ). Le taux d'occupation obtenu par la réalisa-
tion des projets présentés dans le présent message dont béné-
ficie l'industrie suisse est ainsi d'environ 80 pour cent.
Voici la répartition de la participation suisse aux diffé-
rents projets:
Projet 
Production 
Participation
en Suisse 
indirecte en
Pour-cent pour-cent du
Millions chiffre 
crédit d'ac-
de francs rond 
quisition
environ
- Fusils d'assaut 90 de
5,6 mm et munitions affé-
rentes 
494 
96
- Mortiers 87 de 6 cm et mu-
nitions éclairantes affé-
rentes 
139 
80
1164

Projet
_
Lance-mines 74 de 12 cm,
munitions afférentes et
goniomètres à laser 85
Production
en Suisse
Millions
de francs
environ
. 299
- Munitions-flèche de 10,5 cm 
51
_
-_
_
-
Détecteurs d'ondes radar
pour avions de .combat
Mirage et Tiger
Jets d'entraînement Hawk..
Unités mobiles de stérili-
Camions-grues de 20 t . . . .
18
77
3
21
28
27
Participation
Pour-cent
chiffre
rond
86
55
10
20
10
88
100
52
indirecte
pour-cent
crédit d'
quisition
-
12
35
70
18
__
-
en
du
ac-
La justification de cette répartition, notamment en ce qui
concerne le coût et les caractéristiques du matériel, leur
présence sur le marché et la rentabilité d'une production
dans le pays, est donnée dans les descriptions des projets
qui suivent.
2 
Projets d'acquisition
21 
Infanterie
(1036,0 millions de francs)
211 
Fusils d'assaut 90 de 5,6 mm et munitions
afférentes
(515,0 millions de francs)
211.1 
Introduction
Le fusil d'assaut 90 de 5,6 mm remplacera le fusil d'assaut
57 de 7,5 mm dans notre armée.
1165

En haut: fusil d'assaut 90
En bas: fusil d'assaut 57
Dans le Programme d'armement 1983, les Chambres fédérales ont
approuvé l'acquisition de 15'000 armes avec les munitions af-
férentes, ainsi que des investissements pour la création
d'une partie des installations nécessaires à la production.
Le crédit actuellement demandé de 515 millions de francs con-
cerne l'acquisition du premier grand lot de 135*000 fusils
d'assaut 90 y compris les accessoires, les pièces de rechange
et les munitions. Il est prévu de proposer un deuxième grand
lot dans le programme d'armement 1990.
1166

211.2 
Considérations d'ordre militaire
«
211.21 
Justification
Le fusil d'assaut 57 utilisé actuellement ne conviendra plus
à toutes les tâches que le soldat devra assumer dans les an-
nées 90. En effet, dans la bataille moderne, le militaire
doit être en mesure d'engager son arme personnelle dans tou-
tes les situations; sa mobilité ne doit pas être entravée et
sa puissance de feu doit rester aussi grande que possible. Il
est dès lors indispensable que l'arme personnelle soit plus
courte et plus maniable. Ce besoin se fait notamment sentir
lors d'engagements dans les zones urbaines,'en forêt ou en
montagne, ainsi que d'une manière générale dans les troupes
blindées et les formations de cyclistes.
211.22 
Appréciation de la troupe
Le fusil d'assaut 90 présente les avantages suivants par rap-
port au fusil d'assaut 57:
- l'arme et les munitions sont plus légères (env. 40 % pour
l'arme et 120 cartouches);
- l'arme est plus maniable au combat, ce qui rend le combat-
tant plus mobile;
- la crosse peut être repliée d'où un gain de place dans les
chars et les chars de grenadiers;
- la silhouette du tireur est plus petite d'où une meilleure
protection dans la position d'arme;
- la trajectoire du projectile est plus tendue, ce qui dimi-
nue l'influence des erreurs de hausse;
- la précision est meilleure à 300 m;
- le. recul ainsi que la détonation sont inférieurs d'où une
sollicitation moindre des organes auditifs du tireur et de
l'environnement.
La puissance combative du soldat est améliorée par l'intro-
duction du fusil d'assaut 90.
1167

Les essais dans la troupe et les tests de vérification qui
ont été faits dans deux régiments d'infanterie de montagne et
un régiment de chars au cours du deuxième semestre 1986 ont
confirmé les avantages du fusil d'assaut 90 par rapport au
fusil d'assaut 57.
211.23 
introduction
Pour des raisons relatives à la logistique, l'introduction du
fusil d'assaut 90 dans la troupe se fera par le rééquipement
de formations complètes d'une même zone territoriale. Il est
prévu d'équiper tout d'abord, au moyen de la première série
proposée, les grenadiers parachutistes et l'infanterie de
montagne (élite), ainsi que certains régiments d'infanterie
(élite). Suivront les formations de chars, le reste des for-
mations d'infanterie (élite et unités mixtes élite-landwehr)
et les cyclistes.
Dans les écoles, le fusil d'assaut 90 sera remis aux recrues
incorporées dans les formations qui ont déjà été recyclées.
Les stocks de fusils d'assaut 57 étant épuisés vers la fin
des années 80, il est nécessaire de commencer le rééquipement
le plus vite possible, il sera mis en oeuvre dès 1988 par la
remise de fusils d'assaut faisant partie du Programme d'arme-
ment 1983. Les fusils d'assaut 57 qui seront libérés de cette
manière seront remis en état et délivrés à certaines re-
crues. Cette manière de faire permettra d'éviter que les
stocks de fusils d'assaut 57 soient complètement épuisés.
211.24 
Recyclage et instruction
La manipulation et l'engagement au combat du fusil d'assaut
90 sont semblables à ce qu'ils étaient pour le fusil d'assaut
57. Le recyclage peut dès lors avoir lieu pendant les pério-
des de service normales, comme l'ont prouvé les essais dans
1168

la groupe. Toutefois, pour le recyclage dans les cours de ré-
pétition, la dotation en munitions devra être légèrement plus
élevée. Les coûts annuels de la munition d'instruction sont
financés par les crédits prévus à cet effet.
211.25 
Grenades à fusil
Bien que le fusil d'assaut 90 permette de tirer des grenades
à fusil, on renoncera à l'acquisition de telles munitions. En
effet, l'engagement à des fins d"autoprotection de grenades à
fusil antichars serait problématique en raison de leur peu
d'efficacité sur le champ de bataille moderne. En outre, la
construction du fusil ne permettrait de tirer les grenades
nébulogènes et d'acier qu'en trajectoire tendue, avec une
précision et une efficacité trop faibles. La lacune qui ré-
sulte de la suppression des grenades à fusil sera comblée par
le mortier 87 de 6 cm proposé dans le présent message. Les
grenades nébulogènes et d'acier pour cette arme feront l'ob-
jet d'une proposition d'acquisition au début des années 90.
211.26 
Diminution des réserves de cartouches pour
fusil 11
II est possible, grâce à une réduction de la production et à
l'utilisation dans les écoles, les cours et lors des tirs
hors service, de diminuer les stocks de cartouches pour fusil
11 sans qu'il soit nécessaire de procéder à des liquidations
après l'introduction du fusil d'assaut 90. Dans le cadre de
la répartition de l'assortiment de produits entre les deux
fabriques de munitions de Thoune et d1Altdorf, il a été déci-
dé, en 1984 déjà, de ne fabriquer les cartouches pour fusil
qu'à Thoune, par souci de rationalisation. Il est à noter
qu'une certaine quantité de cartouches pour fusil 11 conti-
nuera à être utilisée pour les mitrailleuses 51 et pour les
mitrailleuses de char.
1169

211.27 
Tirs hors service
Les militaires doivent pouvoir accomplir leurs tirs obliga-
toires hors service à 300 m avec la nouvelle arme. Le fusil
d'assaut 90 a été présenté aux associations faîtières de ti-
reurs; elles ont eu l'occasion de participer à certains es-
sais et se sont prononcées favorablement à son égard.
211.3 
Considérations d'ordre technique
211.31 
Description
Arme
Le fusil d'assaut 90 est une arme de combat moderne qui
permet de tirer les genres de feux suivants:
- coup par coup;
- coup de feu à trois coups;
- rafales.
Ce nouveau fusil a été développé par la Schweizerische In-
dustrie-Gesellschaft de Neuhausen (SIG); il est composé des
trois parties principales suivantes:
- l'arme, y compris les magasins et le chargeur;
- la baïonnette;
- le sachet de nettoyage.
L'arme possède une crosse pliable; elle tire des munitions de
5,6 mm contenues dans un magasin de plastique à 20 coups, sur
des distances allant jusqu'à 400 m. Il est possible d'accou-
pler un ou deux magasins supplémentaires au magasin engagé.
Alors que le fusil d'assaut 57 avec 120 coups, soit cinq ma-
gasins pleins, pesait plus de 10 kg, le poids de la nouvelle
arme, avec le même nombre de coups, est de 6 kg.
1170

Chaque arme peut être munie d'une lunette de visée, moyennant
la pose d'un dispositif spécial. Il est possible d'utiliser
la lunette du fusil d'assaut 57 qui doit cependant être adap-
tée à la nouvelle trajectoire et munie d'un dispositif de fi-
xation.
Munitions
Les munitions comprennent les cartouches pour fusil 90, les
cartouches à trajectoire lumineuse pour fusil 90, les cartou-
ches de marquage pour fusil 90 et les cartouches de manipula-
tion pour fusil 90.
La cartouche pour fusil 90 est adaptée au calibre internatio-
nal de 0,223 pouce. En matière de précision du tir et de ba-
listique, le projectile et sa rotation sont conçus de manière
à satisfaire aux exigences suisses qui sont considérablement
plus sévères que dans les autres pays. Le comportement du
projectile est conforme aux exigences de la Convention de La
Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.
La cartouche de 5,6 mm est également conforme aux conditions
étudiées par la Conférence des Nations-unies en automne 1980
en vue d'une convention qui vise les mêmes buts que celle de
La Haye.
Les cartouches sont composées du projectile à chemise
d'acier, de la douille en laiton ainsi que de la poudre pro-
pulsive et de l'amorce.
Voici la comparaison des données techniques de la cartouche
pour fusil 11 utilisée pour le fusil d'assaut 57 et de la
cartouche pour fusil 90:
1171

Poids
Dimensions
- Calibre
- Longueur de la cartouche
- Poids de la cartouche
- poids du projectile
- vitesse initiale
Cartouche
pour fusil 1 1
7,5 mm
77,7 mm
27,0 g
11,3 g
750 m/s
Cartouche
pour fusil SO
5,6 mm
57,0 mm
12,2 g
4,1 g
905 m/s
A gauche:
cartouche pour fusil 11
A droite:
cartouche pour fusil 90
La cartouche à trajectoire lumineuse pour fusil 90 est cons-
tituée dans une large mesure des mêmes éléments que la car-
touche normale. Le projectile est muni d'un culot lumineux
visible au cours de sa trajectoire.
La cartouche de marquage pour fusil 90 ne contient pas de
projectile. Elle sert uniquement à marquer la détonation au
départ du coup.
1172

La cartouche de manipulation pour fusil 90 est constituée
d'un morceau de laiton dont les dimensions correspondent à la
cartouche normale.
211.32 
Etudes et essais
Arme
Les essais techniques de 1981 et les essais dans la troupe de
1982 ont été faits à l'aide de prototypes qui avaient été fa-
briqués individuellement. L'acquisition de 15'000 fusils
d'assaut ayant été approuvée dans le Programme d'armement
1983, la construction en série de cette arme fut mise au
point. Cette phase permit de tenir compte des propositions
d'amélioration provenant des essais techniques et des essais
dans la troupe. Une série zéro fut fabriquée par la suite;
elle comprenait 2000 armes et permit à nouveau de faire des
essais détaillés au Groupement de l'armement et dans la trou-
pe. Tous les tests ont rempli les exigences formulées quant
au fonctionnement. La livraison des 13'000 fusils restant du
programme d'armement 1983 aura lieu au cours des années 1988
et 1989.
Munitions
Les douilles, les amorces et la poudre propulsive des cartou-
ches, ainsi que les cartouches lumineuses qui ont fait l'ob-
jet d'essais en 1981/82, provenaient de l'étranger. Depuis,
le développement des projectiles pour les cartouches normales
et les cartouches à trajectoire lumineuse a été mené à chef
et l'on a introduit une douille de fabrication suisse.
Cette munition a subi de nombreux essais techniques et dans
la troupe, dont le résultat fut positif. Elle a acquis la ma-
turité technique d'acquisition et répond aux exigences de la
troupe.
Il est prévu de fabriquer sous licence en Suisse les amorces
qui, jusqu'ici, ont été achetées à l'étranger.
1173

La poudre propulsive, relative à l'acquisition prévue dans le
présent programme, est une poudre ronde qui est acquise à
l'étranger. L'étude qui a été faite, en vue d'une éventuelle
production sous licence, a montré que les coûts supplémentai-
res qu'entraînerait une telle fabrication seraient trop éle-
vés. C'est pourquoi, la Fabrique fédérale de poudre de Wimnis
a mis en oeuvre, en 1983, le développement d'une nouvelle
poudre. En 1986, lors des premiers essais en vue de remplir
les cartouches en série, à une cadence accélérée, on s'est
heurté à des problèmes. La décision quant à l'introduction de
ce nouveau produit ne pourra dès lors être prise qu'à la fin
des examens actuellement en cours, soit en 1988 au plus tard.
211.4 
Acquisition
211.41 
Organisation en vue de l'acquisition,
offres et contrats
Le Groupement de l'armement porte la responsabilité globale
de l'acquisition des armes et des munitions. Ses partenaires
principaux sont:
- SIG, Schweizerische Industrie-Gesellschaft, Neuhausen, qui
joue le rôle d'entreprise générale pour la fabrication de
l'arme;
- la Fabrique fédérale de munitions de Thoune, qui est entre-
preneur général pour les munitions;
- la Fabrique Nationale, de Herstal, Belgique, pour la car-
touche de marquage pour fusil 90.
Cette répartition s'est révélée judicieuse déjà lors de la
première acquisition autorisée dans le Programme d'armement
1983.
Des contrats à option ont été conclus avec la Schweizerische
Industrie-Gesellschaft de Neuhausen et la Fabrique fédérale
de munitions de Thoune.
1174

211.42 
importance de l'acquisition et des crédits
Voici le tableau des acquisitions et des crédits:
En millions
de francs
ftrmes
- 135'dOO fusils 90 avec accessoires
et sachets de nettoyage,
à Fr. 1596.80 
215,6
- 135'000 baïonnettes pour le fusil 90,
à Fr. 49,80 
6,7
- 4300 lunettes de visée et dispositifs
d'adaptation 
2,5
- Essais de tir de réception y compris
les munitions d'essai 
12,4
- Matériel de remplacement et équipements
de réparation 
19,4
- Renchérissement prévisible jusqu'à
la livraison 
28,0
- Risques (env. 2 %) 
5,4
Total armes 
290,0
Munitions
- 300 millions de cartouches pour fusil
90, y compris l'emballage,
à Fr. 527.- le millier 
158,6
20 millions de cartouches lumineuses
pour fusil 90, y compris l'emballage,
a Fr. 747.- le millier 
15,0
1 million de cartouches de marquage pour
fusil 90, y compris l'emballage,
à Fr. 594.- le millier 
0,6
- 0,12 million de cartouches de manipulation
pour fusil 90, y compris l'emballage,
à Fr. 870.- le millier 
0,1
- 0,16 million d'emballages pour munitions
de poche, à Fr. 6,70 la pièce 
1,1
- Préparation de la fabrication en série des
cartouches normales et des cartouches lumi-
neuses pour fusil 90 
8,2
Report 
183,6
1175

En millions
de francs
- Série préalable cartouche pour fusil 90
(10 mio. pièces) 
.. 10,0
- Série préalable cartouche lumineuse pour
fusil 90 (4 mio. pièces) 
4,0
- Renchérissement prévisible jusqu'à
la livraison 
„. 20,4
- Risques (env. 3 %) 
7,0
Total munitions 
„ 
225,0
Total armes et munitions 
515,0
Les machines utilisées pour la première fabrication de car-
touches pour fusil 90 étaient des prototypes. La mise en ser-
vice des cinq nouvelles lignes de production signifie que les
procédés de fabrication en série doivent être au point. Il en
résulte la nécessité de fabriquer une série préalable, aussi
bien pour la cartouche normale que pour la cartouche lumineu-
se.
Il est renoncé à la fabrication par la Confédération de car-
touches de marquage pour fusil d'assaut 90; celles-ci seront
fabriquées par la Fabrique nationale Herstal, Belgique.
S'agissant du nouveau fusil, la part que représente le maté-
riel de rechange pour le nouveau fusil d'assaut est inférieu-
re à ce qu'elle était pour le fusil d'assaut 57. En effet, le
fusil 90 est composé d'un moins grand nombre de pièces que le
fusil d'assaut 57.
1176

211.43 
Comparaison des prix
Armes
A l'époque de l'évaluation relative au fusil d'assaut 90,
deux fabriques d'armes avaient présenté des projets, soit: la
Schweizerische Industrie-Gesellschaft de Neuhausen et la
Fabrique fédérale d'armes de Berne. L'étude détaillée des
deux offres, faite par une fiduciaire privée, a montré que le
prix de l'arme des deux concurrents était pratiquement le mê-
me et qu'il était environ 37 pour cent en dessous du prix de
revient de l'époque du fusil d'assaut 57.
Au cours des délibérations relatives au Programme d'armement
1983, un prix de 1265 francs (prix 2e trimestre 1982) a été
indiqué pour le fusil d'assaut 90. S'agissant de la présente
acquisition, le fusil d'assaut 90 revient à 1596,80 francs
(prix 4e trimestre 1987). Environ 55 pour cent de cette dif-
férence sont dus au renchérissement, alors que 45 pour cent
sont dus à des améliorations qui ont été décidées à la suite
des essais techniques et des essais dans la troupe avec les
prototypes, ainsi qu'à l'acquisition de quatre magasins sup-
plémentaires par arme, demandés par la troupe.
Les améliorations techniques entraînent une plus longue durée
de l'arme et des pièces de rechange. Il en résulte, à longue
échéance, des frais d'entretien et des frais subséquents
moins importants.
Munitions
Lors des délibérations concernant le Programme d'armement
1983, le prix indicatif mentionné pour 1000 cartouches pour
fusil 90 était de 450 francs (+/- 10 %; prix 2e trimestre
1982). En extrapolant au 4e trimestre 1987, on obtient un
prix de 545 francs.
79 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
1177

Le prix calculé à l'heure actuelle, soit 527 francs par mil-
lier de cartouches, se situe donc bien dans l'ordre de gran-
deur prévu à l'époque. Il ne contient cependant pas d'éven-
tuelles conséquences en matière de coûts relatives à la fa-
brication en Suisse de la poudre propulsive.
Les calculs établis pour le présent Programme d'armement mon-
trent que le coût de la cartouche pour fusil 90, non compris
l'emballage qui est réutilisable, revient à moins de 500
francs par millier.
211.44 
Installations et bâtiments destinés à
la fabrication
Bâtiments
- Fabrique fédérale de munitions de Thoune
Le message sur les constructions de 1985 a permis d'ouvrir
un crédit de 33,8 millions pour la construction d'un bâti-
ment destiné à la production des cartouches pour fusil 90.
Ce bâtiment est actuellement en construction.
- Poudrerie de Wimmis
Le message sur les constructions de 1986 a permis d'ouvrir
un crédit de 11,5 millions pour une installation destinée à
la fabrication de poudre propulsive pour la cartouche pour
fusil 90. La poudre développée à Wimmis ne pouvant encore
être utilisée pour les cartouches pour fusil 90, la cons-
truction de cette installation sera différée, sauf en ce
qui concerne les bâtiments de stockage qui sont également
approuvés. Ces entrepôts sont indispensables, quel que soit
le mode d'acquisition qui sera choisi pour la poudre pro-
pulsive (achat d'une poudre étrangère, fabrication sous li-
cence d'une poudre étrangère, fabrication d'une poudre dé-
veloppée en Suisse). Ces entrepôts permettent le stockage
d'une quantité de poudre suffisante à assurer une produc-
tion pendant deux ans. Les travaux relatifs au projet de
construction des installations de production sont poursui-
vis.
1178

Installations de fabrication
- Fabrique fédérale de munitions de Thoune
Des installations de l'ordre de 165 millions de francs sont
indispensables aux fins d'assurer la production en grande
série des cartouches pour fusil 90. Au moment de l'étude du
Programme d'armement 83, ces coûts avaient été estimés à 80
millions de francs. L'augmentation est due aux facteurs
suivants: le mode d'acquisition du fusil d'assaut 90 n'a
été fixé définitivement qu'en 1984. Par rapport à ce qui
était prévu en 1983, il en est résulté un début anticipé
des livraisons et des exigences quantitatives annuelles
plus élevées. Ce dernier facteur nécessite l'installation
de cinq unités de production pour la fabrication des car-
touches au lieu des quatre prévues initialement. Rétrospec-
tivement, les coûts déterminés en 1982 étaient fondés sur
une estimation trop optimiste; ils ne comprenaient en outre
pas le renchérissement.
- Poudrerie de Wimmis
Aucune installation pour la fabrication n'est nécessaire
dans le contexte du présent programme d'armement. Des in-
vestissements éventuels pour la poudre propulsive qui se-
rait fabriquée ultérieurement en Suisse figureront, le cas
échéant, dans le Programme d'armement 90, en même temps que
le deuxième grand lot de fusils d'assaut 90.
211.45 
Part indigène et participation de l'industrie
suisse
Armes
Le fusil d'assaut 90 est entièrement fabriqué en Suisse. On
s'est efforcé de procéder à une répartition régionale des
contrats de sous-traitance aussi favorable que possible. La
Fabrique fédérale d'armes de Berne participe à la production
âes fusils à raison de 20 pour cent environ. 40 autres pour
1179

cent reviennent à environ 100 entreprises privées. Compte te-
nu des expériences faites à ce jour, la Suisse romande y par-
ticipe à raison de 15 pour cent et le Tessin à raison de 2
pour cent.
Munitions
A l'exception de la cartouche de marquage, de la poudre pro-
pulsive et des amorces, la munition du fusil d'assaut 90 est
fabriquée en Suisse. Les amorces seront peut-être fabriquées
à l'étranger dans une première phase seulement. La part indi-
gène est dès lors de 92 pour cent, à raison de 62 pour cent
aux fabriques fédérales d'armement et 30 pour cent à l'indus-
trie privée. Pour cette dernière, la répartition régionale
visée est la suivante:
- Suisse alémanique 
85 pour cent
- Suisse romande 
10 pour cent
- Suisse méridionale 
5 pour cent
211.46 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le tableau suivant montre le déroulement chronologique prévu
pour cette acquisition, il sera nécessaire de commander une
nouvelle série de fusils d'assaut 90 de 5,6 mm, y compris les
munitions afférentes, dans le Programme d'armement 90, afin
de garantir un équipement continu des écoles de recrues et
des troupes qui doivent être recyclées, ainsi que la con-
tinuité de la fabrication.
1180

Programme d'armement 1983:
Fusil d'assaut 90 5,6 irai
2 '000 armes de la série zéro
13 '000 armes de série
Munitions de 5,6 irai
Budget des munitions d'ins-
truction*
Cartouches pour fusil 90
Programme d'armement 1987:
Fusil d'assaut 90 5,6 mm
135*000 armes de série
Munitions de 5,6 irai
Cartouches pour fusil 90
Cartouches lumineuses pour
fusil 90
Cartouches de marquage pour
fusil 90
Cartouches de manipulation
pour fusil 90
1986
-
1987 1988 1989
~
1990
"
1991
1992
1993
1994
* Les besoins courants en matière de munitions d'instruction sont couverts
par l'intermédiaire du budget des munitions d'instruction.
1181

211.5 
Appréciation des risques
Arme
Le nouveau fusil d'assaut est prêt à l'acquisition. Les ris-
ques de fabrication ont pu être éliminés dans une large mesu-
re. Dès lors, on peut considérer que le risque est faible.
Munitions
Les risques techniques et commerciaux relatifs à l'acquisi-
tion des munitions, comprenant de la poudre ronde et des dé-
tonateurs en provenance de l'étranger, sont faibles. Par con-
tre, des retards ne sont pas exclus dans le domaine des cons-
tructions, de la mise en service des machines et installa-
tions, ainsi que lors du lancement de la production en série.
211.6 
Frais subséquents
L'introduction du nouveau fusil d'assaut 90 ne suscitera au-
cuns frais supplémentaires annuels.
212 
Mortiers 87 de 6 cm et munitions éclairantes
afférentes
(174,0 millions de francs)
212.1 
Considérations d'ordre militaire
212.11 
Justification
Le combat nocturne de l'infanterie est fondé essentiellement
sur l'éclairage du champ de bataille au moyen de lumière
blanche. A cet éclairage s'ajoute un minimum de moyens d'ob-
servation optroniques pour l'exploration de nuit.
1182

Actuellement, l'infanterie dispose de la fusée éclairante de
"»^
26,5 nun tirée avec le pistolet lance-fusées 78, pour l'éclai-
rage du champ de bataille dans le secteur rapproché jusqu'à
400 m. Dans le secteur au-delà de 1000 m, elle peut engager
des munitions éclairantes avec les lance-mines de 8,1 cm et
de 12 cm. Aux distances supérieures, on utilise les obus
éclairants de l'artillerie. Il existe donc une lacune pour
les distances allant de 400 à 1000 m, lacune qu'il est prévu
de combler au moyen du mortier 87 de 6 cm.
C'est à ces distances moyennes qu'on trouve aujourd'hui l'es-
sentiel de la défense antichar de l'infanterie au moyen de
l'engin guidé Dragon. Jusqu'ici, l'éclairage du champ de ba-
taille aux distances indiquées avait lieu au moyen de la fu-
sée éclairante du tube roquette. Les stocks de munitions de
ce genre sont actuellement pratiquement épuisés et l'état
technique en est insuffisant. Par ailleurs, l'utilisation du
tube roquette avait le désavantage de dissocier de sa tâche
principale une arme de défense antichar.
Aux fins de remplacer la fusée éclairante de 8,3 cm, il est
proposé d'acquérir 5500 mortiers de 6 cm avec des munitions
éclairantes. Cette mesure permettra d'attribuer à nouveau
tous les tubes roquettes à leur tâche initiale. D'autre part,
le nouveau mortier est destiné à couvrir également la lacune
créée par l'introduction du fusil d'assaut 90 en matière de
grenades d'acier et de grenades nébulogènes. En effet, dans
un programme d'armement ultérieur, nous proposerons l'acqui-
sition de munitions à éclats d'acier et de munitions nébulo-
gènes pour ce mortier, ce qui permettra de compléter le fusil
d'assaut 90 dans le domaine des trajectoires courbes et de
remplacer les grenades à fusil du fusil d'assaut 57.
1183

212.12 
Essais dans la troupe
Le mortier de 6 cm a été testé au cours de nombreux essais
dans la troupe. L'exécution dont l'acquisition est proposée
est conforme en tout point aux exigences du cahier des char-
ges militaire; elle peut être déclarée conforme aux exigences
de la troupe.
La troupe considère que le mortier de 6 cm est d'une utilisa-
tion aisée, qu'il est maniable, et qu'il permet de couvrir
les besoins en matière d'éclairage aux distances allant de
400 à 1000 m.
212.13 
Intégration dans la troupe
Le mortier de 6 cm sera attribué à l'infanterie ainsi qu'aux
troupes mécanisées et légères.
Il est prévu d'intégrer le mortier de 6 cm dans les équipes
de section et partiellement dans les sections de commande-
ment, il ne sera pas nécessaire de procéder à des transferts
de personnel. La conduite des moyens d'éclairage sera nota-
blement simplifiée puisque le mortier de 6 cm se trouvera à
proximité du chef de section, voire du commandant de compa-
gnie.
L'introduction dans la troupe sera échelonnée en fonction de
la production. La priorité sera donnée aux formations d'en-
gins guidés et de canons antichars.
212.14 
Recyclage, instruction et entretien
L'instruction relative au mortier de 6 cm est très simple. En
ce qui concerne les écoles de recrues, il suffira que les
instructeurs accomplissent au préalable un cours d'introduc-
tion de deux à trois jours. Dans les cours de répétition et
1184

de complément, les cadres seront formés au cours de cadre
normal par des instructeurs, de manière à ce qu'ils puissent
à leur tour dispenser leur savoir à la troupe. Il ne sera dès
lors pas nécessaire d'engager des instructeurs supplémentai-
res.
212.2 
Considérations d'ordre technique
212.21 
Description
212.211 
Système global
Le mortier 87 de 6 cm, léger et maniable, permet d'éclairer
le champ de bataille à des distances allant de 250 à 1000 m.
Il permet de tirer des projectiles éclairants à cinq distan-
ces différentes.
212.212 
Mortier
Le mortier 87 de 6 cm est construit selon un modèle de la
maison Thomson-Brandt-Armements, France. Il a été adapté aux
exigences suisses par la Fabrique fédérale d'armes de Berne,
qui en a achevé le développement. Le mortier est porté et en-
gagé par un seul homme.
Le mortier est composé d'un tube, d'une plaque de base et
d'un bipied comprenant la hausse. Il pèse au total environ
8 kg. Il peut être transporté dans une sacoche, avec ses
accessoires.
La mise en direction a lieu au moyen d'une ligne blanche sur
le tube; l'élévation est réglée au moyen d'un dispositif de
hausse à liquide, qui entoure le tube.
1185

212.213 
Munitions
Les munitions ont également été développées par la maison
Thomson-Brandt-Armements; elles ont été fabriquées en grandes
séries par cette entreprise pendant une période assez longue.
Le projectile éclairant du mortier 87 de 6 cm pèse 1,5 kg; il
est composé essentiellement des éléments suivants:
- corps principal avec couvercle, charge, masse éclairante,
parachute et fusée fusante;
- empennage avec ailettes stabilisatrices;
- détonateur;
- charges propulsives (1 et 2).
1186

Avec l'élévation correspondant à un angle de 45°, le champ de
bataille peut être éclairé par le projectile éclairant 87,
comme le montre le dessin suivant, en réglant la fusée fusan-
te et le choix de la charge (charge 1 ou charge 2):
T r a j e c t o i r e s du p r o j e c t i l e e'clairant
(obus éclair 87 ZZ)
La masse éclairante de 240 g produit une luminosité moyenne
de plus de 200*000 candela; à 240 m au-dessus du sol, elle
éclaire, avec une intensité de 5 lux, une zone d'environ
240 m de diamètre, dans laquelle tous les buts peuvent être
reconnus et combattus. La durée de l'éclairage est de 30 se-
condes; la vitesse de chute du parachute supportant la garni-
ture d'éclairage est de 4,5 m/s.
Des obus de manipulation servent à l'instruction de base.
L'emballage des munitions est composé de récipients en plas-
tique étanches qui ont été développés en Suisse; ceux-ci peu-
vent être accouplés.
1187

212.22
Etudes et essais
Au cours des années 1980 et 1981, la troupe a effectué des
essais de principe avec quatre systèmes différents développés
à l'étranger. Des munitions de quatre provenances étrangères
différentes ont également été soumises à une évaluation.
Il s'est révélé, lors de ces essais, que la combinaison du
mortier léger et de la munition de Thomson-Brandt-Armements
avec le système de visée en élévation de la maison Mécanique
et Thermique SA de Genève correspondait aux exigences de la
troupe en ce qui concerne les performances, le poids et le
maniement.
Par la suite, la Fabrique fédérale d'armes a entrepris le dé-
veloppement final du mortier et du viseur. Les munitions ont
également été adaptées à nos besoins, en collaboration avec
1188

Thomson-Brandt-Armements, notamment en ce qui concerne la
charge propulsive et les distances d'engagement. Différents
produits indigènes ont également été évalués en vue d'offrir
à la troupe un emballage des munitions conforme à ses exigen-
ces.
Dès 1985, des essais techniques et des essais dans la troupe
ont été faits au moyen de ce système. Les propositions d'amé-
lioration qui en sont résultées ont été réalisées, ce qui a
permis, lors d'un test de vérification exécuté en 1986, d'ar-
river au constat de la maturité d'acquisition et de la con-
formité aux exigences de la troupe aussi bien pour l'arme que
pour les munitions.
212.3 
Acquisition
212.31 
Organisation en vue de l'acquisition,
offres, contrats
L'acquisition se fait dans le cadre de l'organisation de li-
gne du Groupement de l'armement. La Fabrique fédérale d'armes
de Berne, avec laquelle le Groupement de l'armement a conclu
un contrat à option, a été désignée en tant qu'entrepreneur
général pour l'ensemble du système (mortier et munitions).
Elle est responsable du système. La Fabrique d'armes produira
le mortier, alors que la Fabrique fédérale de munitions de
Thoune sera chargée de la fabrication sous licence des pro-
jectiles éclairants.
La Fabrique d'armes acquerra une première série de munitions
éclairantes chez Thomson-Brandt-Armements, Paris, ce qui lui
permettra de bénéficier des droits de licence pour le mortier
et la munition, sans frais supplémentaires.
La part suisse concernant l'acquisition proposée s'élève à 80
pour cent, dont 35 pour cent environ ira aux entreprises fé-
dérales d'armement et 45 pour cent environ à l'industrie pri-
1189

vée indigène. On s'efforcera d'attribuer 45 pour cent de
cette dernière part en Suisse romande et 55 pour cent en
Suisse alémanique. L'entrepreneur général est tenu d'appro-
cher cette répartition au plus près. Il n'est cependant pas
exclu qu'il y ait quelques différences, vu que le Groupement
de l'armement impose à l'entreprise générale et à la Fabrique
de munitions de Thoune d'adjuger les commandes au prix le
plus compétitif.
212.32 
Volume de l'acquisition et des crédits
En millions
de francs
Mortier
- 5'500 mortiers 87 de 6 cm complets
(y compris les tirs de vérification et
les munitions nécessaires à cet effet) . 
18,9
. moyens de production 
0,8
. matériel de remplacement 
3,6
. matériel didactique et documentation . 
0,2
. renchérissement prévisible jusqu'à
la livraison ....„ 
2,5
. risques (env. 4 %) 
1,3 
27,3
Munitions
- Projectiles éclairants 87 de 6 cm
(y compris l'emballage) . .„ 
118,6
. mise en oeuvre de la fabrication
sous licence 
0,4
. moyens de production 
2,8
. série préalable y compris la quali-
fication 
„ 
1,6
. matériel didactique et documentation . 
0,6
. renchérissement prévisible jusqu'à
la livraison 
16,2
. risques (env. 4 %) 
6,5 
146,7
Total 
174,0
1190

212.33 
Chronologie de l'acquisition
-8
Les mortiers 87 de 6 cm seront livrés entre 1990 et 1993; les
projectiles éclairants entre 1990 et 1994.
212.4 
Appréciation des risques
Le mortier 87 de 6 cm et les munitions éclairantes afférentes
sont prêts à l'acquisition. Le risque de fabrication concer-
nant le mortier est réduit en raison de la production d'une
série pilote, donnant lieu à des opérations de vérification.
En ce qui concerne les munitions, il s'agit d'un produit qui
a déjà été fabriqué à plusieurs reprises en grandes séries
par la maison Thomson-Brandt-Armements.
Le risque technique peut être qualifié de faible à moyen.
Le risque commercial relatif à la première acquisition de mu-
nitions et à l'acquisition du mortier et de ses accessoires
peut être qualifié de faible. Par contre, la fabrication sous
licence des projectiles éclairants implique un risque moyen,
cette munition n'ayant encore jamais été fabriquée en Suisse.
Le risque global doit dès lors être qualifié de moyen.
212.5 
Frais subséquents et constructions
Pour l'entretien, il faut compter des frais annuels d'environ
SOO'OOO francs. Les munitions destinées à l'instruction occa-
sionneront des coûts de 10 millions de francs environ chaque
année.
Des surfaces de stockage peu importantes seront nécessaires;
elles pourront être gagnées par des transferts au sein de
l'assortiment de munitions.
1191

213 
Lance-mines 74 de 12 cm, munitions afférentes
et goniomètres à laser 85
(347,0 millions de francs)
213.1 
Résumé de la proposition d'acquisition
II est proposé d'acquérir 320 lance-mines 74 de 12 cm avec
les munitions afférentes, ainsi que 470 équipements de gonio-
mètres à laser, y compris le matériel de remplacement, d'ins-
truction, d'exploitation et d'entretien. Cette acquisition
permettra de former 27 nouvelles compagnies de lance-mines
lourds et d'équiper d'une manière uniforme de goniomètres à
laser les compagnies déjà existantes et les nouvelles compa-
gnies de lance-mines lourds.
Dans le Programme d'armement 1968 II (FF 1968 II 1288), les
lance-mines de 8,1 cm des chars de grenadiers ont été rempla-
cés par des lance-mines de 12 cm. Cette première série de
lance-mines de 12 cm a nettement amélioré la puissance de feu
des compagnies de lance-mines de chars.
Une deuxième série de lance-mines 74 de 12 cm a été approuvée
par les Chambres fédérales dans l'arrêté relatif au Programme
d'armement 1974 (FF 1974 II 895). Les régiments d'élite d'in-
fanterie de montagne ainsi que le régiment d'infanterie de
l'armée ont ainsi pu être équipés de lance-mines de 12 cm
tractés qui ont fait leur preuve depuis bientôt dix ans.
Les 27 compagnies de lance-mines lourds de l'armée de campa-
gne, qui doivent être formées, seront équipées et engagées de
la même manière que les onze qui existent déjà. Cette mesure
permettra de doter les commandants de régiments de l'infante-
rie et des cyclistes d'un moyen de feu rapide et fiable. Par
l'attribution de moyens de feu à trajectoire courbe aux éche-
lons de commandement subordonnés, il sera possible de créer
des efforts principaux par le feu.
1192

Le lance-mines de 12 cm tracté, dont nous proposons l'acqui-
sition, peut encore être développé. La valeur combative des
compagnies de lance-mines lourds ainsi que la gamme de leurs
possibilités d'engagement pourraient en effet être nettement
améliorées au cours d'étapes de réalisation futures, en uti-
lisant des véhicules légèrement blindés comme support de cet-
te arme et en acquérant des munitions antichars guidées en
fin de trajectoire ou à tête auto-chercheuse, voire des muni-
tions-cargo qui contiennent d'autres projectiles.
213.2 
Lance-mines 74 de 12 cm et munitions afférentes
213.21 
Considérations d'ordre militaire
213.211 
Justification
Malgré les progrès de la mécanisation, un ennemi sera tribu-
taire, dans notre terrain truffé d'obstacles naturels et ar-
tificiels, de fréquentes alternances entre la conduite du
combat à pied ou en véhicules. Lorsque l'ennemi est obligé de
mettre pied à terre, il est particulièrement vulnérable à
l'égard des effets d'une arme d'appui à trajectoire courbe
engagée sans délai et dont l'efficacité est due aux éclats de
projectiles, par ailleurs, les nombreuses armes d'appui de
l'adversaire constituent des buts qui peuvent être combattus
efficacement avec des armes à trajectoire courbe de gros ca-
libre et de portée suffisante.
L'infanterie de campagne et les cyclistes ne disposent, à
l'échelon du bataillon, que du lance-mines de 8,1 cm pour
l'appui par trajectoire courbe. Il manque aux régiments d'in-
fanterie, aux régiments d'infanterie motorisés et aux régi-
ments de cyclistes des armes d'appui de gros calibre permet-
tant de soutenir immédiatement et de manière autonome le com-
bat de leurs bataillons, par un tir à trajectoire courbe.
80 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
1193

Ce manque d'arme de commandement à l'échelon du régiment
d'infanterie de campagne et du régiment de cyclistes est com-
pensé par l'attribution, limitée dans le temps, du feu de
l'artillerie. L'engagement usuel des régiments d'artillerie
des divisions de campagne consiste à attribuer les deux grou-
pes de canons lourds aux trois régiments d'infanterie en tant
qu'appui direct. Les deux groupes d'obusiers restent aux
mains du commandant de division en tant qu'appui général et
constituent l'arme d'appui à trajectoire courbe la plus im-
portante pour le combat contre des buts d'une certaine éten-
due dans la largeur et la profondeur du champ de bataille.
Cette réglementation a quelques désavantages importants:
- Des trois régiments d'infanterie des divisions de campagne,
seuls deux peuvent recevoir un appui direct de l'importance
d'un groupe. En principe, il est vrai qu'un groupe d'artil-
lerie pourrait être attribué à chaque régiment d'infante-
rie. Cependant, il ne resterait à l'échelon division qu'un
groupe d'obusiers blindés en tant qu'appui général, permet-
tant de mener le combat par le feu dans la profondeur du
dispositif adverse. Le fractionnement par batterie des deux
groupes de canons lourds du régiment d'artillerie, aux fins
de les répartir sur les trois régiments d'infanterie, ne
constitue pas une solution valable non plus. En effet,
seuls les problèmes de répartition structurelle seraient
résolus alors que le nombre de pièces d'artillerie, et par-
tant, la puissance de feu mise à la disposition des régi-
ments d'infanterie, serait diminuée.
- L'attribution d'artillerie en appui direct aux régiments
d'infanterie donne la possibilité au commandant de division
de retirer en tout temps la compétence de feu aux forma-
tions subordonnées.
- Malgré cela, les commandants de tir de l'artillerie doivent
être attribués de manière permanente, ce qui peut créer une
certaine rigidité en matière de formation d'effort princi-
pal par le feu.
1194

- La transmission de demandes de feu et d'ordres de feu à
l'artillerie exige un réseau important de transmissions. Il
pourrait se produire qu'en raison du déroulement toujours
plus rapide de la bataille, le feu de l'artillerie demandé
par les régiments d'infanterie ne soit pas disponible à
temps.
- Le manque de moyens d'appui à trajectoire courbe empêche,
à l'heure actuelle, le commandant des régiments d'infante-
rie de concentrer le feu de l'artillerie qui lui est attri-
bué, aux fins de forcer la décision dans les secteurs-clés
de son dispositif, par ailleurs, l'échelon régiment d'in-
fanterie n'est pas à même aujourd'hui d'agir par un tir à
trajectoire courbe dans les secteurs de combat qui ne sont
pas couverts par l'artillerie attribuée.
213.212 
Exigences en matière d'instruction et d'entretien
II est prévu de former les nouvelles compagnies de lance-mi-
nes lourds dans les écoles existantes de l'infanterie. L'ins-
truction correspond à celle des compagnies de lance-mines
lourds qui existent déjà.
Il est possible de tirer la munition de lance-mines de 8,1 cm
à l'aide d'un tube-réducteur. Dès lors, les places de tir ac-
tuelles sont utilisables.
L'entretien peut être assuré à tous les échelons avec un mi-
nimum de moyens.
213.213 
Intégration et introduction
Les 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds seront in-
tégrées dans les formations suivantes:
3 bataillons 
d'infanterie 
des 
régiments d'infanterie
(corps d'armée de campagne);
1195

- 18 bataillons d'infanterie des régiments d'infanterie (di-
visions de campagne);
3 bataillons d'infanterie motorisés des régiments d'infan-
terie motorisés (divisions mécanisées);
- 3 régiments de cyclistes (corps d'armée de campagne).
En vue .d'assurer les effectifs des compagnies lourdes de lan-
ce-mines, les mesures suivantes seront prises:
- Suppression des neuf compagnies d'engins guidés antichars
équipées du Bantam (élite/landwehr). Cette arme, qui ne
peut plus et; r e engagée sur le champ de bataille futur, ne
sera en effet pas remplacée;
- Incorporation des militaires devenus surnuméraires à la
suite de la suppression des compagnies antichars. En effet,
les nouvelles compagnies de chasseurs de chars ont des ef-
fectifs inférieurs;
- Formation de toutes les compagnies de lance-mines lourds -
aussi bien les onze qui existent déjà que les 27 qui doi-
vent être formées - à l'aide de militaires de l'élite et de
la landwehr, ce qui permet d'utiliser les effectifs surnu-
méraires de la landwehr.
En vue de l'organisation des 27 nouvelles compagnies de lan-
ce-mines lourds, les cantons mettent, au besoin, à la dispo-
sition de l'Office fédéral de l'infanterie, des militaires
des compagnies lourdes de fusiliers pour certaines fonctions
particulières.
Les compagnies de lance-mines lourds sont constituées d'une
section de commandement, d'une section d'observateurs et de
trois sections de lance-mines à trois lance-mines de 12 cm
chacune. Les sections d'observateurs dans les onze compagnies
de lance-mines lourds qui existent déjà sont réalisées à
l'occasion de la révision 1986 de l'organisation des troupes.
Pour des questions relatives à l'organisation des troupes,
les 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds seront for-
mées en même temps qu'à lieu l'introduction du chasseur de
chars au cours des années 1991 à 1993.
1196

Les cours de recyclage auront lieu dans le cadre des cours de
répétition ordinaires.
213.214 
Essais des lance-mines de 12 cm par la troupe
Le lance-mines de 12 cm est introduit depuis environ dix ans
dans les régiments d'infanterie de montagne et au régiment
d'infanterie 16. Il a parfaitement fait ses preuves pendant
cette période. La portée et la puissance de cette pièce ré-
pondent aux exigences de l'infanterie de campagne et des cy-
clistes. Les structures et l'équipement des compagnies de
lance-mines lourds actuelles peuvent être utilisés tels
quels. C'est pourquoi il a été possible de renoncer à de
nouveaux essais du lance-mines 74 de 12 cm.
213.22 
Considérations d'ordre technique
213.221 
Lance-mines 74 de 12 cm
Description
Le lance-mines 74 de 12 cm est constitué d'un tube, d'une
plaque de base, d'un bipied, d'un dispositif de pointage et
d'une remorque à deux roues. Le lance-mines pèse 240 kg: au-
cun de ses éléments ne dépasse le poids de 100 kg. Chargée,
la remorque mobile pèse 680 kg.
Outre les obus normaux, le lance-mines 74 de 12 cm tire des
obus incendiaires-fumigènes et des obus éclairants.
1197

Lance-mines de 12 cm prêt à être remorqué
1198
Lance-mines de
12 cm
prêt au tir

En vue d'un entraînement au tir rationnel, il est possible
d'utiliser un tube-réducteur de 8,1 cm permettant de tirer
des grenades d'exercice dont le coût est environ 70 pour cent
moins cher.
Etudes et essais
Le lance-mines 74 de 12 cm est une arme robuste. Suite aux
expériences faites lors de l'engagement avec charge maximale
sur des sols gelés ou rocailleux, une plaque de base renfor-
cée a été mise au point depuis la dernière acquisition; les
essais sont concluants.
213.222 
Munitions pour le lance-mines 74 de 12 cm
Obus de lance-mines 88
L'obus de lance-mines 88 de 12 cm a une longueur de 78 cm et
un poids de 15,3 kg; stabilisé par des ailettes, il est des-
tiné à lutter contre des buts non blindés par l'effet de
l'explosion et des éclats. Il est composé d'un corps de gre-
nade en acier rempli de 3 kg de trinitrotoluène (TNT), d'un
empennage de stabilisation, d'une fusée électromécanique,
percutante ou de proximité, vissée sur la tête de l'obus, de
la charge initiale (charge 0) et des charges additionnelles
1 à 7.
Lors du départ du coup, les charges partielles qui sont fi-
xées à l'empennage en fonction de la distance (8150 m au
maximum) sont mises à feu par la charge initiale.
La fusée 86, percutante ou de proximité, de la maison Tavaro
de Genève, est désassurée lors du départ du coup; elle met à
feu la charge exlosive au but. Elle peut être réglée pour ob-
tenir un allumage lors de l'impact ou à une certaine distance
du sol. Dans ce dernier cas, l'allumage se produit à une dis-
1199

tance fixe du sol (quelques mètres); il est réglé en fabri-
que, en fonction de l'effet maximum escompté. Dans les deux
cas, l'efficacité de l'obus est due à la pression de l'explo-
sion et aux éclats.
L'obus de lance-mines 88 de 12 cm est remis à la troupe sous
forme de munitions prêtes au tir, comprenant la fusée et les
charges. L'obus complet est emballé dans un carton; deux de
ces cartons prennent place dans une caisse.
A l'exception de la fusée, l'obus 88 est identique à l'obus
68, qui faisait partie des programmes d'armement 1968 et 1974
(FF 1968 II 1288 et 1974 II 895) et qui a été acquis en der-
nier lieu par l'intermédiaire du budget du matériel d'ins-
truction 80. La fusée électromécanique 86, percutante ou de
proximité, utilisée à la place de la fusée mécanique 68, per-
cutante ou à retardement, figurait pour la première fois dans
le Programme d'armement 1986 (FF 1986 I 921). Elle améliore
notablement l'effet au but des munitions.
Obus éclairant 74
L'obus éclairant 74 pour lance-mines de 12 cm permet d'éclai-
rer le champ de bataille. Il a une longueur de 75 cm et pèse
15,3 kg. Il est composé des parties principales suivantes: le
corps du projectile, la garniture lumineuse et les parachu-
tes, la fusée mécanique fusante, la charge 0, les charges ad-
ditionnelles 1 à 7 et l'empennage.
La fusée de la maison Tavaro SA, Genève, peut être réglée de
cinq à 60 secondes, sans palier. Pour le stockage et le
transport, elle est munie d'une goupille de sécurité.
La fusée est armée lors du départ du coup. A la seconde ré-
glée, la charge d'éjection est mise à feu, libérant la garni-
ture lumineuse et les parachutes. Le parachute de freinage
1200

ralentit la vitesse de la garniture lumineuse, le parachute
principal transporte celle-ci jusqu'au sol.
La masse lumineuse, qui pèse 1800 g, produit une luminosité
moyenne de 1,3 million de candela, ce qui, pour une hauteur
de 300 m au-dessus du sol, permet d'éclairer un cercle de 800
m de diamètre avec une intensité de cinq lux. Cet éclairage
permet de reconnaître et de combattre tous les buts dans cet-
te zone. La durée de l'éclairage est de 50 secondes et la vi-
tesse de chute de la garniture freinée par le parachute est
de 5 m/s environ. La portée maximale avec charge 7 est de
7000 m.
Les obus éclairants déjà réglés, mais non tirés, peuvent être
réassurés et réglés à nouveau lors d'une utilisation ulté-
rieure.
Le tir avec l'obus éclairant 74 pour lance-mines de 12 cm ne
diffère guère du tir avec les autres sortes de munitions, à
part le fait qu'il est possible de déterminer le moment de
l'éjection de la garniture lumineuse au-dessus de la zone à
éclairer, en réglant la fusée selon les tabelles de tir. La
balistique est la même que celle des autres sortes de muni-
tions; il est par conséquent possible d'utiliser les mêmes
tabelles de tir.
Le projectile éclairant est livré à la troupe prêt au tir,
charges incorporées et fusée vissée. Chaque projectile est
emballé dans un carton dont deux pièces prennent place dans
une caisse.
L'obus éclairant 74 est une acquisition subséquente. Il a été
acquis pour la première fois dans le Programme d'armement
1977 (FF 1977 I 1564) et a fait ses preuves dans la troupe.
Dans le Programme d'armement 1986, cette munition est prévue
pour être fabriquée pour la première fois sous licence en
Suisse.
1201

Obus d'exercice 68
L'obus d'exercice 68 pour lance-mines de 12 cm sert à la fois
de munition de réglage et de munition d'exercice. Au terme
des prescriptions de sécurité actuelles, les tirs avec les
obus de lance-mines de 12 cm doivent être réglés pour chaque
nouvelle position, par un tir à l'obus d'exercice, celui-ci
est constitué d'un corps de projectile en acier, contenant
2,5 kg de masse inerte, 365 grammes d'explosif et 57 grammes
de masse fumigène, d'un empennage de stabilisation et d'une
fusée mécanique 68, percutante ou à retardement, vissée dans
la tête de l'obus. Cette fusée est fabriquée par la maison
Oerlikon-Biihrle SA de Zurich; elle peut être réglée pour une
mise à feu instantanée au moment de l'impact ou une mise à
feu retardée.
La structure des charges et les balistiques interne et exter-
ne sont identiques à celles des autres sortes de munitions;
elles permettent donc l'emploi des tabelles de tir.
La charge fortement réduite de l'obus d'exercice occasionne
des dégâts minimes au but, mais permet une observation acous-
tique et visuelle réaliste du tir. Il en résulte que les nui-
sances à l'égard de l'environnement sont réduites au strict
minimum sur les places de tir.
L'obus d'exercice 68 pour lance-mines de 12 cm est livré à la
troupe dans le même emballage que les autres sortes de muni-
tions pour les lance-mines mobiles, prêt au tir, avec les
charges intégrées et la fusée vissée.
L'obus d'exercice 68 est une acquisition subséquente. Il a
déjà été acquis dans le cadre du Programme d'armement 1974
(FF 1974 I 693) ainsi que de divers budgets de munitions
d'exercice; il est introduit dans la troupe et y a fait ses
preuves.
1202

213.23 
Acquisition
 o Payer les galons comme
lieutenant dans EO pil
La nouvelle structure des écoles de pilotes permettra une
utilisation plus équilibrée des avions, répartie tout au long
de l'année.
En tenant compte d'un taux d'engagement de la flotte des jets
d'entraînement de 70 pour cent, chaque avion volera environ
200 heures par année.
232.15
Formation des pilotes
Le jet d'entraînement doit permettre de donner une formation
de base de haut niveau et notamment d'exercer le vol tridi-
mensionnel et les phases de combat aérien à toutes les vites-
ses. A ce stade de la formation, il est renoncé consciemment
à une instruction aux équipements de l'électronique de bord,
1230

tels que radars, calculateurs d'armes et de navigation, qui
;J 
n'existent pour l'instant que partiellement dans nos avions
de combat.
Le Hawk répond notamment aux exigences suivantes:
- caractéristiques de vol semblables à celles d'un avion de
combat (voilure en flèche);
- vitesse ascensionnelle et vitesse limite élevées permettant
d'exécuter les mêmes manoeuvres qu'avec un avion de combat;
- grande maniabilité et précision (servocommandes hydrauli-
ques) ;
- possibilité de provoquer des situations aériennes critiques
avec un minimum de risques et d'exercer les contre-mesures
correspondantes jusqu'à ce que le pilote soit en mesure de
les exécuter automatiquement.
Après avoir été instruit pendant 30 semaines environ sur le
jet d'entraînement, l'élève pilote aura reçu, outre la forma-
tion de base aux commandes d'un avion à réaction, une grande
partie de l'entraînement avancé, notamment le vol en forma-
tion, le vol aux instruments, l'appui tactique au sol (avec
engagement du canon), le combat aérien et la radionavigation.
Cette instruction est secondée par un simulateur de vol mo-
derne qui permet d'exercer toutes sortes de situations de dé-
tresse, les opérations de décollage et d'atterrissage (source
de bruit importante) ainsi que le vol aux instruments et la
radionavigation.
232.16 
Entretien
L'exploitation et l'entretien des avions sont du ressort de
l'Office fédéral des aérodromes militaires. En vue de créer
des conditions d'entretien économiques, l'organe de mainte-
nance principal sera stationné sur un des trois aérodromes
d'engagement les plus importants. En vue d'utiliser au maxi-
mum les connaissances existantes, ainsi que l'outillage et
1231

les installations de contrôle spécialisées, l'entretien de
certains composants d'avion sera transféré dans d'autres en-
treprises de l'Office fédéral des aérodromes militaires pour
autant qu'un tel transfert puisse être justifié du point de
vue technique. Il en résultera une réduction des acquisitions
nécessaires dans le domaine du matériel de servitude.
S'agissant des systèmes pour lesquels les installations de
contrôle nécessaires ne pourraient être utilisées rationnel-
lement, l'entretien sera assuré par le fabricant.
232.17 
Intégration
Les jets d'entraînement seront utilisés exclusivement pour la
formation des élèves pilotes et des moniteurs. Une intégra-
tion ultérieure des jets d'entraînement à la brigade d'avia-
tion 31 et à la brigade d'aérodrome 32 demeure réservée.
232.18 
Introduction
La livraison des jets d'entraînement commencera pendant le
premier trimestre de 1990 et durera environ une année. Il est
prévu qu'une première école de pilotes ait lieu en été 1990
avec le Hawk, date à laquelle le simulateur de vol sera éga-
lement mis en service.
La formation d'une équipe de moniteurs pour l'introduction de
cet avion est prévue au printemps 1990 dans une école de pi-
lotes du pays d'où provient l'avion. Tous les autres cours de
recyclage destinés aux instructeurs, aux moniteurs et aux pi-
lotes d'usine auront lieu en Suisse.
1232

•S!
232.2
Description de l'avion
Le jet d'entraînement Hawk a été développé par la maison Bri-
tish Aerospace, Military Aircraft Division, Grande-Bretagne.
Une des exigences fondamentales de sa conception était de
créer un jet d'entraînement avancé, utilisable en même temps
comme avion d'attaque léger. De par sa construction et ses
performances - et lorsqu'il est doté des équipements supplé-
mentaires requis - le Hawk peut également être utilisé comme
avion léger d'appui tactique au sol ou comme chasseur de cou-
verture aérienne aux altitudes inférieures. En Angleterre, le
Hawk est utilisé depuis- 1976 en premier lieu pour l'entraîne-
ment avancé des pilotes de la Royal Air Force avant leur pas-
sage sur les avions de combat modernes.
A ce jour, plus de 300 avions Hawk ont été produits. En ou-
tre, les forces américaines achèteront plus de 300 exemplai-
res de ce modèle au cours des prochaines années.
1233

Le Hawk est un avion à ailes basses en flèche modérée et à
deux sièges éjectables disposés en tandem; l'élève pilote est
assis à l'avant, le moniteur à l'arrière. Grâce à la position
fortement surélevée du poste de pilotage arrière, le moniteur
jouit d'une excellente visibilité. Le Hawk est propulsé par
un réacteur à double flux de type Adour Mk 861A de la maison
Rolls Royce, développant une poussée de 2540 daN (2585 kp). A
l'arrière du fuselage sont disposés l'empennage horizontal
monobloc entièrement mobile et l'empennage vertical. La con-
ception de la voilure au profil de type supercritique permet
de réduire la traînée aérodynamique aux hautes vitesses sub-
soniques. Le bord de fuite des ailes comporte des ailerons et
des volets d'atterrissage de conception traditionnelle. L'aé-
rofrein, qui est fixé sous le fuselage, n'est utilisable que
lorsque le train d'atterrissage est rentré. A l'exception du
gouvernail de direction que le pilote commande par l'intermé-
diaire d'une timonerie mécanique, les gouvernes et les volets
sont actionnés hydrauliquement par servocommandes.
Le réacteur, équipé d'un dispositif de démarrage autonome à
turbine à gaz, confère au Hawk de bonnes performances de dé-
collage et ascensionnelles. Il dégage peu de fumée, et le
bruit émis lors du décollage et de l'atterrissage est plus
faible que celui provoqué par l'ancien jet d'entraînement
Vampire.
Pour instruire les pilotes à l'attaque au sol, le Hawk peut
emporter un canon de 30 mm dans un conteneur monté sous le
fuselage avec une réserve de 60 obus. Les chaînes de muni-
tion avec les douilles vides sont récupérées. Pour l'instruc-
tion au combat aérien, l'avion peut être équipé d'un missile
d'exercice inerte de type Sidewinder. Ce missile - identique
à celui utilisé sur nos avions de combat lors de l'entraîne-
ment - se fixe au point d1 empört prévu à cet effet sous la
voilure.
En ce qui concerne les opérations de maintenance, l'avion est
d'une conception traditionnelle. Tous les éléments offrent un
1234

maximum de fiabilité. La construction robuste et soigneuse-
ment étudiée du Hawk ainsi que les expériences faites dans le
monde entier permettent aujourd'hui d'estimer que l'utilisa-
tion de cet avion ne posera aucun problème: le taux de dispo-
nibilité restera élevé.
Les modifications devant être apportées à la version suisse
du Hawk sont minimes. Elles portent pour l'essentiel sur les
appareils radio et d'identification ami-ennemi, les instru-
ments de bord (altitude et vitesse), ainsi que sur la dispo-
sition du canon et la récupération des chaînes de munition
vides. Est prévue en outre l'installation d'un appareil suis-
se de surveillance de la longévité de la cellule. Les problè-
mes techniques et financiers liés à ces modifications sont
contrôlables.
Données techniques
Longueur hors tout 
11,9 m
Envergure 
9,4 m
Hauteur 
4,0 m
Masse maximale au décollage 
5275 kg
Vitesse maximale 
1013 km/h
Vitesse ascensionnelle 
47 m/s
Plafond 
14'000 m
Facteur de charge admissible 
+ 8,0 g / - 4,0 g
(sans charge extérieure)
Nombre de réacteur 
1
Type du réacteur 
Adour MK 861 A
Constructeur du réacteur 
Rolls Royce (GB)
Poussée maximale 
2540 daN (2585 kp)
Carburant interne 
1705 1
Distance au décollage 
670 m
Distance à l'atterrisage 
805 m
(avec parachute de freinage 
550 m)
1235

232.3 
Essais, évaluation, choix du type
232.31 
Evaluation préalable
D'octobre 1984 à août 1985, les quatre types d'avions sui-
vants ont été examinés, au cours d'une évaluation préalable,
en vue de tester leur aptitude à l'instruction de pilotes de
jet:
- MB-339A d'Aermacchi, Italie;
- C-101CC de Casa, Espagne
- Alpha-Jet de la firme Avions Marcel Dassault-Bréguet Avia-
tion, France, et Dernier, République fédérale d'Allemagne;
- Hawk de British Aerospace,- Angleterre.
Une information complète a été acquise au cours de visites
d'usines et au moyen de questionnaires détaillés. Une équipe
de pilotes du Groupement de l'armement et de l'aviation a
fait, chez le fabricant, de brefs essais de vol avec les qua-
tre types d'avions. En outre, des visites ont été faites aux
forces aériennes des pays producteurs qui utilisent le type
d'avion développé dans leur pays. Ces visites ont permis de
faire des constatations intéressantes quant à la formation
des pilotes et à la logistique.
Compte tenu des exigences militaires, seuls les deux types
d'avions Alpha-Jet et Hawk entraient en ligne de compte pour
la formation de base et la formation avancée sur avion à
réaction, en raison de leurs performances supérieures. L'éva-
luation principale s'est dès lors bornée à ces deux types
d1avions.
232.32 
Evaluation principale et choix du type
Des essais techniques ont eu lieu en Suisse, ainsi que des
essais dans la troupe, entre le 17 mars et le 22 avril 1986
1236

avec deux avions de chaque type, soit Alpha-Jet et Hawk. Ou-
tre les tests en vol, des aspects tels que l'entretien et la
logistique ont également été examinés. D'importantes mesures
du bruit ont été faites par le Laboratoire fédéral d'essai
des matériaux (EMPA) de Dübendorf en collaboration avec les
organes du Département militaire fédéral, sur les aérodromes
d'Eirrnien et de Sion. Tous les tests ont pu être effectués sans
accidents et sans dérangements majeurs.
Au cours des essais, 35 vols ont été exécutés avec chacun des
deux modèles. A la fin de ce programme, les deux types
d'avion entraient en ligne de compte. Ils ont été déclarés
aptes à l'utilisation par la troupe, à la condition cependant
que certaines adaptations dues à l'engagement et à l'exploi-
tation dans des conditions suisses soient encore réalisées.
Les résultats obtenus ont permis de conclure à une légère
supériorité de 1'Alpha-jet quant aux caractéristiques de vol
et au bruit émis lors du décollage. Le Hawk, quant à lui,
présente des avantages très nets en ce qui concerne la. visi-
bilité dans le poste de pilotage arrière destiné au moniteur,
et la consommation de carburant. La robustesse de la structu-
re portante de l'avion permettra une utilisation de longue
durée, même compte tenu de sa mise à contribution pour l'ins-
truction. La fiabilité et la qualité de son réacteur ainsi
que son comportement sûr dans la gamme des vitesses inférieu-
res et dans les situations critiques (résistance aux vrilles)
garantissent une haute sécurité de vol.
La confrontation des deux types d'avion a eu lieu dans une
situation de concurrence très dure. La compétition commercia-
le qui en est résultée s'est maintenue pendant toute la durée
de l'évaluation principale, créant un terrain favorable pour
les négociations sur les prix et les autres conditions con-
tractuelles. Les deux fournisseurs ont proposé, entre autres,
de supporter eux-mêmes les risques dus au renchérissement et
aux fluctuations monétaires, c'est-à-dire qu'ils ont offert
un prix ferme en francs suisses. Selon les dernières offres
1237

demandées simultanément aux deux firmes, le prix du Hawk bri-
tannique était nettement plus avantageux. Etant donné que du
point de vue 
militaire et technique les deux avions en-
traient en ligne de compte, le choix du Hawk est dû avant
tout à son prix et à sa construction robuste et durable ainsi
qu'aux meilleures conditions de visibilité.
232.4 
Simulateur de vol
Les simulateurs de vol sont utilisés depuis des années pour
la formation des pilotes de ligne. Depuis quelque temps, ils
s'imposent également de plus en plus dans la formation des
pilotes militaires.
Outre l'entraînement des procédés, les simulateurs de vol
permettent d'exercer l'application des mesures techniques
d'urgence en cas de panne, et de représenter des phases com-
plètes de vol, telles que le décollage et l'atterrissage, la
navigation à basse altitude, le vol aux instruments, etc. Ces
simulateurs sont complétés de films qui représentent l'envi-
ronnement (ciel et terrain, piste d'atterrissage, buts au sol
et aériens) ainsi que les propres mouvements de l'avion à
n'importe quelle heure du jour et par n'importe quelles con-
ditions météorologiques.
Le simulateur de vol est un complément très efficace de l'en-
traînement de vol réel. Il permet notamment à l'élève pilote
d'entraîner des vols qu'il ne pourrait faire en réalité pour
des raisons de sécurité.
L'utilisation de ce simulateur de vol entraîne une économie
importante du temps d'instruction avec l'avion. En effet,
certaines séquences de vol peuvent être répétées aussi sou-
vent que nécessaire et exercées à la manière d'un drill. Ce
procédé permet également de réduire au minimum la répétition
d'exercices particulièrement générateurs de bruit. C'est no-
tamment le cas pour les opérations de décollage et d'atterri-
1238

sage qui pourront être réduites environ de moitié. Une heure
de vol par simulateur coûte une fraction seulement d'une heu-
re de vol réel. Le simulateur de vol complète la formation
sur l'appareil, il ne peut cependant pas la remplacer.
Un groupe spécial s'est occupé de l'évaluation du simulateur
dont l'acquisition aura lieu par l'entremise du fabricant de
l'avion.
232.5 
Importance de l'acquisition et des crédits
Voici le tableau des acquisitions et des crédits:
En millions
de francs
- 20 jets d'entraînement 
198,0
(1 avion acheté directement en Angleterre,
19 avions avec fabrication sous licence partielle
et montage final en Suisse)
- Equipements supplémentaires, comprenant entre
autres 
8,5
14 conteneurs-canon,
14 poutres de fixation sous voilure pour les
missiles d'exercice
- 100'000 coups de munition pour canon 
8,1
- Matériel de service au sol et matériel de
réparation 
33,1
- Pièces de rechange 
81,2
- 1 simulateur de vol monté complètement, matériel
de rechange compris (sans constructions) 
29,2
- Documentation 
6,1
- Instruction et matériel d'instruction 
4,8
- Service des modifications , comprenant les
dépenses pour la réalisation de modifications
nécessaires pendant la fabrication, y compris
l'adaptation d'équipements de réparation
et de matériel de rechange 
9,8
- Coûts divers 
4,5
- Risques (env. 3%) 
11,7
Total 
;.. 
395,0
1239

Le crédit d'acquisition de 395,0 millions de francs comprend
les coûts de la participation de l'industrie suisse ainsi que
le renchérissement supputé jusqu'à la remise des avions et du
reste du matériel à la troupe.
Comparés aux coûts de l'avion, ceux du matériel de rechange,
de service au sol et de réparation sont relativement élevés.
En effet, la remise obtenue sur la dernière offre portait en
premier lieu sur le prix des avions. A cela s'ajoute que le
nombre d'heures de vol par avion et par an sera le double de
celui des avions de combat, d'où la nécessité d'augmenter
aussi la part revenant au matériel logistique. Enfin, la fai-
ble quantié d'appareils commandés entraîne forcément une re-
lation peu favorable entre le coût des avions et celui du ma-
tériel logistique; il faudra, par exemple, doter trois aéro-
dromes du matériel de service au sol, des pièces de rechange
et du matériel de réparation nécessaire.
232.6 
Réalisation de l'acquisition
232.61 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement porte l'entière responsabilité de
l'exécution de l'acquisition; il traite avec les principaux
partenaires commerciaux suivants:
- British Aerospace Londres, entreprise générale, assumant la
fabrication et la livraison d'un avion, de 19 groupes d'as-
semblage pour les avions à fabriquer en Suisse, simula-
teur, pièces de rechange, matériel pour le service au sol
et matériel de réparation, ainsi que d'autres services en
rapport avec l'acquisition tels que cours de formation,
etc. ;
- la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, en tant qu'entrepri-
se générale pour la fabrication sous licence partielle et
le montage final de 19 avions en Suisse.
1240

232.62 
Offres et contrats
Le Groupement de l'armement a conclu un contrat à option avec
la maison British Aerospace, qui s'engage à respecter les
conditions consenties à la suite de la situation de concur-
rence régnant au cours des travaux d'évaluation.
Pour ce qui est de la participation de l'industrie suisse, la
Fabrique fédérale d'avions d'Emmen a soumis une offre ferme,
élaborée en fonction d'offres provenant de l'industrie privée
suisse. De plus, la Fabrique fédérale d'avions a conclu avec
British Aerospace un contrat à option concernant l'acquisi-
tion des droits de licence et de toutes les informations
techniques nécessaires à la fabrication.
D'autres acquisitions (instruments de bord, équipements radio
et munition pour canons, par exemple) font l'objet d'offres
de diverses entreprises suisses et étrangères. Ces offres
sont fondées sur des prix maximum; cependant, les contrats
définitifs doivent encore être négociés.
232.63 
participation de l'industrie suisse
232.631 
Etudes
Placées sous la responsabilité du Groupement de l'armement,
les études concernant la participation de l'industrie suisse
ont été effectuées par la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen,
en étroite collaboration avec l'Association Suisse de l'Indu-
strie Aéronautique (ASIA).
Après un examen approfondi des diverses possibilités, un pro-
gramme de participation a pu être défini. Ce programme appor-
te à l'industrie aéronautique suisse un volume de travail
d'environ 60 millions de francs sous forme de participation
directe, ce qui correspond à une occupation de quelque 210
83 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
1241

années/homme. Les pièces fabriquées dans le cadre de la par-
ticipation directe pour les avions suisses pourront par la
suite être également livrées au fabricant anglais et à ses
clients, ce qui apportera à notre industrie des commandes
supplémentaires de quelque 40 millions de francs, à titre de
participation indirecte.
Les frais supplémentaires, liés à la participation suisse gui
s'élève à quelque 100 millions de francs, sont de l'ordre de
35 millions de francs, soit à peine 9 pour cent du coût total
de l'acquisition (ICHA non compris).
Outre la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, huit entreprises
privées de Suisse alémanique et quatre de Suisse romande se-
ront vraisemblablement associées à la production des avions;
des tractations sont en cours à ce propos.
En plus de la fabrication sous licence partielle proprement
dite, le Groupement de l'armement achètera des appareils et
d'autre matériel à différentes firmes suisses pour un montant
de quelque 17 millions de francs. Ces acquisitions n'entraî-
neront aucun frais supplémentaires.
En complément de la participation directe, une convention
concernant une participation indirecte de l'industrie suisse
a été conclue avec British Aerospace.
232.632 
Participation directe
Fabrication de groupes d'assemblage
II est prévu de confier à des entreprises privées suisses la
fabrication complète ou partielle d'environ 15 groupes d'as-
semblage différents, par exemple le plan stabilisateur hori-
zontal, les volets d'atterrissage, le toit de la cabine et
quelques éléments du propulseur. En choisissant ces groupes
et travaux, on n'a pas visé en premier lieu à une augmenta-
1242

tion du nombre d'emplois, mais au maintien et au gain de
savoir-faire dans un secteur industriel revêtant une grande
importance pour notre politique d'armement. A long terme, la
fabrication sous licence partielle améliorera la compétitivi-
té de notre industrie aéronautique sur les marchés interna-
tionaux. Les frais supplémentaires dus à la fabrication sous
licence s'élèvent à environ 25 millions de francs.
Montage final des avions
Les expériences faites à l'occasion de l'acquisition des
avions Tiger ont démontré qu'un montage final des avions en
Suisse apporte plusieurs avantages. En effet, les connaissan-
ces acquises sont particulièrement importantes pour la main-
tenance de l'avion en Suisse.
Le savoir-faire acquis lors du montage final du Tiger peut
être utilisé judicieusement pour le montage du Hawk. Ce der-
nier facilite aussi la fabrication de groupes d'assemblage
par des entreprises privées indigènes.
Le montage final de 19 avions se fera à la Fabrique fédérale
d'avions d'Emmen; il occasionerà des frais supplémentaires de
l'ordre de 10 millions de francs.
232.633 
Participation indirecte
Aux termes d'une convention conclue par le Groupement de
l'armement avec la maison British Aerospace, cette dernière
s'engage à compenser, sous forme d'affaires passées à l'in-
dustrie suisse, la totalité du prix payé à British Aerospace,
soit à ses sous-traitants.
Ladite convention précise les branches industrielles suisses
dont il faudra tenir compte; elle définit le genre des com-
1243

mandes et règle l'information réciproque et les modalités
d'exécution. La compensation économique doit être réalisée
avant la fin de 1993.
La participation indirecte telle qu'elle est consignée dans
la convention doit profiter en premier lieu à l'industrie
aéronautique suisse (réunie dans l'Association Suisse de
l'Industrie Aéronautique, ASIA), puis aux autres industries
travaillant dans le secteur de l'armement.
232.634 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le constructeur britannique livrera le premier avion vers la
fin de 1989. Le Groupement de l'armement fera avec cet avion
des vols de vérification; il l'utilisera comme avion de réfé-
rence pour les 19 jets à fabriquer en Suisse en collaboration
avec l'industrie privée. La remise de ces 19 machines à la
troupe commencera au début de 1990 et se terminera au début
de 1991.
Par rapport à un achat des avions complets en Angleterre, la
solution qui prévoit la participation de l'industrie suisse
est plus longue d'environ 6 mois.
Le simulateur sera à la disposition de la troupe en temps
utile, soit au début de l'été 1990.
La livraison du matériel restant sera terminée vers la fin de
1992.
232.635 
Risques sur le plan commercial et celui des délais
Les risques que l'acquisition proposée comporte sur le plan
commercial et celui des délais peuvent, dans leur ensemble,
être considérés comme faibles. On en a tenu compte par un
supplément de 3 pour cent, soit environ 12 millions de
francs.
1244

~ 
Etant donné que le contrat à option conclu avec la British
Aerospace en tant que fournisseur principal contient des prix
fermes exprimés en francs suisses, le gros de l'acquisition
est exempt de risques dus au renchérissement et aux fluctua-
tions monétaires.
232.7 
Frais subséquents et constructions
232.71 
Frais cycliques
Les frais cycliques annuels sont déterminés principalement
par trois facteurs:
- importance du travail résultant de la préparation et de
l'entretien des avions;
- consommation de carburant;
- pièces de rechange courantes.
Le temps nécessaire à la préparation et à l'entretien des
avions ne s'élèvera, par heure de vol, qu'à la moitié environ
du temps nécessaire pour les avions Vampire. En effet, la
part revenant à l'entretien des 20 jets d'entraînement est
considérablement plus faible que celle devant être consacrée
aux 97 avions Vampire encore en usage chez nous.
Le jet d'entraînement consomme moins de carburant que le Vam-
pire. On peut s'attendre à ce que l'économie ainsi réalisée
soit de l'ordre de 40 pour cent.
Les frais totaux de l'heure de vol du jet d'entraînement sont
inférieurs d'environ 40 pour cent à ceux de l'heure de vol du
Vampire.
Compte tenu de la mise hors service de 63 Vampire et de 34
avions d'entraînement Vampire, les 20 jets d'entraînement à
acquérir permettront d'économiser, y compris les frais de
personnel, environ sept millions de francs par année.
1245

232.72 
Personnel
Le nombre d'heures de vol effectuées chaque année avec les
20 nouveaux jets d'entraînement sera égal à celui effectué
avec les 97 avions Vampire.
La préparation et le service qu'exigent les nouveaux avions
sont identiques par heure de vol à ceux des avions Vampire.
Dès lors, les besoins en personnel à l'Office fédéral des
aérodromes militaires restent les mêmes.
D'autre part, la technologie plus moderne adoptée pour la
construction des avions Hawk entraîne une diminution des
frais d'entretien des avions et, partant, une réduction des
heures de travail par heure de vol.
232.73 
Constructions
Les ateliers nécessaires à l'entretien des nouveaux jets
d'entraînement devront être adaptés au caractère moderne de
ces avions. De nouvelles tâches spécialisées nécessitent en
outre des locaux supplémentaires.
Alors que la plus grande partie du parc des Vampire reste à
l'air libre à l'heure actuelle, en raison du manque de halles
d'entreposage, le nouveau jet d'entraînement devra être sta-
tionné à l'abri des intempéries.
L'engagement de cet avion est prévu essentiellement à partir
de trois aérodromes.
A Sion, il est prévu de construire un nouveau bâtiment pour
douze jets. Celui-ci sera construit sous forme de cellules
d'entreposage normalisées contigiies, accessibles par l'avant
et par l'arrière et équipées de portes à bascule. Ces cellu-
les permettront également de préparer les avions à l'abri des
intempéries.
1246

„. 
Le travail relatif à la préparation au vol des avions pourra
être notablement réduit sur cet aérodrome par la construction
des cellules en question. En effet, les déplacements d'avions
entre les halles d'entreposage et la place de préparation
ainsi que les déplacements de véhicules et d'engins pourront
être supprimés.
Sur un deuxième aérodrome, il sera nécessaire de procéder à
de légères modifications des ateliers. Sur le troisième, au-
cune modification n'est nécessaire.
L'organe d'entretien des propulseurs aura besoin d'un magasin
de pièces de rechange.
Sur un des aérodromes, il y aura lieu de construire des an-
nexes à un bâtiment existant en vue de l'exploitation et de
l'entretien du simulateur.
L'ensemble des coûts de ces bâtiments est estimé à environ
13,5 millions de francs. Ils feront l'objet d'une proposition
dans le cadre du prochain message concernant les construc-
tions.
233 
Radio au sol DBF
(29,0 millions de francs)
233.1 
Justification
Notre aviation est tributaire de la qualité et de la sécurité
des liaisons radio. Seules ces liaisons permettent la condui-
te et la surveillance des avions lors de l'engagement, l'en-
traînement des chasseurs sous la direction des centrales
d'engagement, l'instruction au tir avec les avions d'inter-
vention au sol et la coordination des services de vols civils
et militaires.
1247

Le matériel utilisé actuellement est partiellement en service
depuis plus de trente ans; il ne suffit plus aux exigences
modernes du point de vue de la sécurité d'exploitation, de
l'importance des travaux d'entretien, de l'occupation des
fréquences et de la résistance au brouillage électronique.
L'assainissement impérieusement nécessaire de l'ensemble du
système radio au sol dans les fréquences VHF et UHF a déjà
été mis en oeuvre par étapes successives. Le remplacement du
système de radio au sol VHF a été décidé par l'arrêté fédéral
concernant le programme d'armement 1985 (FF 1986 I 86). A
l'époque, il avait été annoncé que le système de radio au sol
UHF serait adapté à l'état technique du système VHF au cours
de deux phases ultérieures. Les Chambres fédérales ont ap-
prouvé la première de ces deux phases par l'arrêté fédéral
concernant le Programme d'armement 1986 (FF 1986 I 921), soit
l'acquisition d'appareils de radio au sol UHF, répartis sur
1'ensemble du pays.
Dans le présent programme d'armement, c'est l'assainissement
du reste du système de radio au sol UHF qui est proposé. Il
convient d'acquérir des amplificateurs de puissance, de nou-
velles antennes ainsi que des dispositifs de surveillance et
de commande, il en résultera une amélioration quant à la
sécurité de l'exploitation et à la disponibilité, ainsi
qu'une simplification de l'entretien. En outre, ces nouvelles
installations d'émetteurs et de récepteurs permettront de
disposer d'un plus grand nombre de canaux et offriront une
amélioration de la portée, de la résistance au brouillage et
de l'intelligibilité de la parole.
233.2 
Etudes et essais
De la mi-85 à fin 86, le système global a été soumis à des
essais techniques détaillés ainsi qu'à des essais dans la
troupe par le Groupement de l'armement et l'Office fédéral
des aérodromes militaires. Il est en mesure de remplir les
1248

exigences formulées. La conformité aux besoins de la troupe a
été prononcée, le matériel est prêt à l'acquisition.
233.3 
Description
Le système est composé d'émetteurs et de récepteurs séparés.
Selon l'importance de l'installation, un ou plusieurs émet-
teurs et récepteurs sont réunis dans un châssis. Au besoin,
les émetteurs peuvent être renforcés par un amplificateur, en
vue d'en augmenter la puissance d'émission.
Chaque canal est branché aux antennes de réception et d'émis-
sion par l'intermédiaire d'un filtre. Ces deux antennes sont
disposées l'une au-dessus de l'autre, dans un mât. L'antenne
est également construite selon un système modulaire: selon la
grandeur de l'installation, elle peut être équipée d'un nom-
bre plus ou moins grand d'éléments rayonnants. Il est égale-
ment possible de la combiner avec des antennes dipôles VHP
déjà existantes.
Le matériel en question est un matériel de série, qui a été
adapté à nos besoins quant à certains détails.
233.4 
Instruction et entretien
L'instruction a lieu dans le cadre des cours de troupe
normaux.
L'entretien demande moins de travail que celui du matériel
actuel.
1249

233.5
Acquisition
Les appareils dont l'acquisition est proposée proviennent de
la maison Rohde & Schwarz de Munich. Cette maison avait été
choisie à l'époque à la suite d'un concours; le système
qu'elle fabrique, tout en étant plus avantageux que d'autres,
est le seul à remplir les exigences formulées.
1250

La réalisation de ce projet se déroulera dans les limites de
l'organisation de ligne du Groupement de l'armement. Le par-
tenaire contractuel sera - comme pour les acquisitions anté-
rieures - la maison Roschi Télécommunication SA, Ittigen, qui
représente le fabricant Rohde & Schwarz en Suisse. Cette mai-
son assumera la responsabilité du système; elle offre l'appui
de son personnel spécialisé pour le montage des installa-
tions, l'introduction dans la troupe et la suppression de
pannes.
Voici le détail du crédit d'acquisition:
En millions
de francs
- unités de rééquipement, y compris le matériel
complémentaire pour l'agrandissement et la
mise au point définitive du système de radio
au sol UHF, comprenant 
21,9
. Amplificateur
. Filtre
. Eléments de raccordement aux émetteurs-
récepteurs
. Antennes individuelles
. Antennes multiples
- Matériel de rechange 
4,9
- Equipements de réparation 
1,0
- Documentation et cours 
0,4
- Risques (env. 3 % ) 
0,8
Total 
29,0
Le crédit demandé est fondé sur des prix fixes. La livraison
des appareils aura lieu dans les années 1989 à 1990.
L'industrie suisse du domaine de l'électronique participera à
cette acquisition pour une part d'environ 10 pour cent. En ce
qui concerne le matériel acquis à l'étranger, d'une valeur de
26 millions de francs, il a été convenu avec la maison Roschi
1251

SA ufi contrat de participation indirecte de l'industrie suis-
se pour un montant équivalent à 20 pour cent de la commande.
Ce pourcentage doit être atteint en l'espace de cinq ans.
Un contrat à option définitif a été conclu en vue de l'acqui-
sition. Les risques en matière technique, financière et quant
aux délais peuvent être qualifiés de faibles.
233.6 
Frais subséquents et constructions
L'exploitation et l'entretien des systèmes proposés peuvent
être assumés par le personnel qui s'occupe actuellement de
ces tâches.
Les adaptations de constructions, dont le montant est estimé
à environ 5 millions de francs, feront l'objet d'un prochain
message sur les constructions, il s'agit avant tout des ins-
tallations et des raccordements des nouvelles antennes.
24 
Matériel sanitaire
(52,0 millions de francs)
241 
Unités mobiles de stérilisation
(24,0 millions de francs)
241.1 
Justification
Dans le cadre de la réorganisation de 1983 des troupes sani-
taires, le gros de l'équipement matériel de ces troupes a été
adapté aux exigences modernes. Il reste cependant quelques
lacunes qui doivent être comblées. Il manque notamment encore
des unités de stérilisation mobiles. Les autoclaves 47/49 at-
tribués actuellement ne suffisent plus aux exigences d'un hô-
pital militaire. A l'époque, ils avaient été conçus pour un
engagement totalement différent et ce n'est que plus tard
1252

qu'ils ont été attribués, en tant que solution d'urgence, aux
hôpitaux militaires. Il est dès lors absolument nécessaire de
remplacer ces appareils par des unités mobiles de stérilisa-
tion de meilleur rendement.
On hôpital militaire a besoin d'une grande quantité de maté-
riel stérile, tels que par exemple les instruments, le maté-
riel de pansement, les solutions de rinçage, le linge de sal-
le d'opération. Dans les hôpitaux militaires à bloc opératoi-
re protégé, des installations de stérilisation existent, par
contre, les hôpitaux militaires qui doivent être exploités de
manière improvisée n'ont qu'une capacité de stérilisation
réduite, obtenue par l'ancien autoclave 47/49. Par exemple,
les solutions de rinçage et les textiles nécessaires à la
chirurgie ne peuvent être stérilisés qu'en petites quantités
et moyennant une grande perte de temps.
L'unité de stérilisation mobile sera attribuée au matériel de
corps des groupes d'hôpital qui ne disposent pas d'installa-
tions fixes. Son exploitation est assumée par le personnel de
la section hygiène. La formation est assurée dans les écoles
de recrues sanitaires et dans les cours de répétition nor-
maux .
241.2 
Considérations d'ordre technique
L'unité de stérilisation mobile est composée d'une remorque
de stérilisation, d'un groupe électrogène de 140 kVA conforme
à la série des types du Groupement de l'armement et monté
également sur une remorque, ainsi que d'autres matériels
accessoires.
La remorque de stérilisation est constituée d'éléments qui
ont fait leurs preuves; la solution mobile qui a été choisie
présente l'avantage d'éviter des pertes de temps pour le mon-
tage et le démontage au lieu d'engagement. La remorque de
stérilisation est en mesure de traiter l'ensemble des maté-
1253

riels à stériliser d'un hôpital militaire de 500 lits.
La remorque de stérilisation se subdivise en deux secteurs
distincts séparés par les deux stérilisateurs. Dans le sec-
teur non stérile, le matériel qui doit être stérilisé est
préparé et introduit dans le stérilisateur. Dans le secteur
stérile, le matériel stérilisé est préparé en vue de son re-
tour à l'hôpital.
Stérilisateurs
Automates de nettoyage
Désinfection / premier nettoyage
Air comprimé / eau chaude
Préparation de l'eau
Etagères
Armoire de commande
Groupe électrogène sur remorgue
Cuve pour env. 8'OOQ 1 d'eau
Remorque de stérilisation. 2 essieux
1254

Le groupe électrogène de 140 kVA est composé des éléments
suivants, que l'on trouve dans le commerce:
- moteur diesel 8 cylindres de 140 kW avec turbocompresseur;
- génératrice de courant triphasé;
- tableau comprenant les instruments, les automates, les pri-
ses, les installations de contrôle et de sécurité;
- rouleau de câble de 30 m.
Ces éléments sont groupés sur une remorque à 4 roues dont le
poids total est de 5800 kg.
Le groupe électrogène est une acquisition subséquente. Les
Chambres fédérales ont autorisé en dernier lieu l'achat d'une
série de ces groupes dans le Programme d'armement 1986 (FF
1986 I 921).
L'unité de stérilisation mobile peut être montée et prête a
l'emploi en trois à quatre heures. Il faut trois personnes
pour son exploitation.
241.3 
Etudes et essais
Le Groupement de l'armement a chargé initialement deux mai-
sons, dont la maison j. Sauter SA, Sulgen, du développement
et de la fabrication du prototype de la remorque de stérili-
sation. Au cours des essais techniques qui ont eu lieu en
1984, il s'est révélé que le modèle concurrent n'était pas
conforme aux exigences et qu'il eût demandé de nombreuses
améliorations en vue de sa fabrication en série. Dès lors, la
préférence a été donnée au modèle Sauter lors du choix du ty-
pe, en tenant compte notamment de l'offre pour la fabrication
en série qui avait déjà été faite. Ce modèle remplit toutes
les exigences; il est conforme aux besoins de la troupe.
Il a été possible de renoncer aux essais et aux études en ce
qui concerne les groupes électrogènes; ceux-ci ont en effet
déjà subi les tests et sont introduits dans la troupe.
1255

241.4 
Acquisition
L'acquisition des unités mobiles de stérilisation sera assu-
mée par le Groupement de l'armement au sein de 1°organisation
de ligne.
Le partenaire contractuel responsable du système est la mai-
son J. Sauter SA, Sulgen, en ce qui concerne la livraison de
la remorque de stérilisation. L'importance de la livraison
est assurée par un contrat à option. La maison Sauter sous-
traite'ra 60 pour cent de la commande; celle-ci exercera une
influence positive sur le marché de l'emploi suisse à 100
pour cent.
Le partenaire contractuel du Groupement de l'armement pour le
groupe électrogène est la maison Motorenwerke Mannheim SA, de
Mannheim (RFA), comme c'était le cas pour les commandes pré-
cédentes. Un contrat à option à été conclu avec cette firme.
53 pour cent de la commande seront adjugés à des sous-trai-
tants suisses.
Voici le détail du crédit proposé:
En millions
de francs
- 30 remorques de stérilisation à 2 essieux
à 430'ÛOO fr. 
12,9
- 30 groupes électrogènes sur remorque, complets
à 170'000 fr 
5,1
- Matériel de réserve 
3,2
- Matériel d'instruction et documentation 
0,7
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
1,2
- Risques (env. 2%) 
0,9
Total 
„ 
24,0
1256

Le contrat à option conclu avec la maison J. Sauter SA, Sul-
gen, prévoit que le Contrôle fédéral des finances aura un
droit de regard en ce qui concerne le calcul du prix de re-
vient de la présente commande ainsi que d'éventuelles comman-
des futures.
La livraison des unités mobiles de stérilisation est prévue
pour les années 1989 à 1991.
Les risques sont qualifiés de faibles; il s'agit en effet, en
ce qui concerne la remorque de stérilisation, d'une construc-
tion qui est constituée en majeure partie d'éléments d'assem-
blage qui ont subi de nombreux tests et qui ont fait leurs
preuves. Le groupe électrogène, quant à lui, est une acquisi-
tion subséquente d'un type déjà introduit.
241.5 
Frais subséquents et constructions
Les coûts relatifs à l'entretien courant se limiteront à
l'échange des pièces usées. Les frais relatifs au personnel
d'entretien sont compensés par la suppression des autoclaves
47/49.
Il ne faut pas de constructions, ni pour l'entretien, ni pour
le stationnement ou l'exploitation des remorques de stérili-
sation.
242 
Brancards 81
(28,0 millions de francs)
242.1 
Justification
La réorganisation du service sanitaire de l'armée de 1983 a
permis de développer le réseau des installations du service
de santé militaire (postes de secours, hôpitaux). Il en ré-
sulte un besoin plus important de matériel.
84 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
1257

Dans le Programme d'armement 1982 (FF 1982 I 1083), l'acqui-
sition d'une première série de 30'000 brancards 81 a été pro-
posée. Ceux-ci ont été livrés à la troupe.
L'engagement du brancard 81 a donné satisfaction, par rapport
au brancard 52, il est plus léger et sa manipulation est plus
simple. Quelques difficultés initiales en matière de manipu-
lation ont pu être surmontées par une instruction adéquate.
L'acquisition subséquente proposée de 40'000 brancards 81
permettra de combler les lacunes et notamment de remplacer
les modèles Weber à montants en bois, qui datent des années
vingt. En effet, ces modèles ne sont plus utilisables; leur
entretien n'est plus possible en raison de leur ancienneté.
Par ailleurs,' ils sont trop courts; en effet, le militaire
d'aujourd'hui est plus grand que celui de l'époque.
Le brancard 81 est attribué à toutes les troupes, il est uti-
lisé conjointement avec le brancard 52. L'instruction a lieu
dans les écoles et dans les cours de répétition normaux.
242.2 
Considérations d'ordre technique
Le brancard 81 satisfait aux exigences militaires et techni-
ques. Ce modèle,' plus simple et moins coûteux que le modèle
52 s'est révélé pratique, à condition que l'instruction y re--
lative soit correcte. Les brancards peuvent être utilisés
pour le transport de blessés par tous les moyens de transport
prévus à cet effet.
Le brancard 81 est composé d'un cadre en métal léger, d'une
toile en polyester et d'une bretelle de transport. Les mon-
tants téléscopiques permettent d'en adapter la longueur à
toutes les exigences. Le brancard mesure 148 cm plié et pèse
8,5 kg .
1258

242.3 
Considérations quant à l'acquisition
C'est l'organisation de ligne du Groupement de l'armement qui
assume l'acquisition.
Les brancards 81 sont fabriqués entièrement en Suisse.
L'adjudication aura lieu selon le principe de la libre con-
currence parmi les entreprises générales suivantes, qui pour
la plupart avaient déjà été fournisseurs pour la première sé-
rie:
- GBM Mécanic SA, Lausanne;
- Edak, Dachsen;
- Embru, Rüti;
- Marcmetal, Bioggio;
- Elco SA, Vilters.
Contrairement à la première série, la commande sera répartie
au maximum entre deux entrepreneurs généraux qui veilleront
de leur côté à en faire profiter plusieurs entreprises. Cette
1259

solution a été choisie en raison du caractère économique gué
lui confère la division du travail et de la spécialisation
déjà pratiquée par divers fabricants lors de la première sé-
rie. Le calcul des coûts est fondé sur des offres provenant
des concurrents.
Voici le détail du crédit d'acquisition:
En millions
de francs
- 40'000 brancards 81 à 595 fr 
23,8
- Matériel de réserve 
; 
1,2
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
2,1
- Risques (env. 3 %) 
0,9
Total 
28,0
Au total, le risque peut être qualifié de faible; il s'agit
en effet d'une acquisition subséquente. Les risques de fabri-
cation quant^à eux sont faibles également puisque les entre-
prises qui exécuteront la présente acquisition ont déjà par-
ticipé à la première série.
Les livraisons auront lieu au cours des années 1989 à 1990.
25 
Motorisation
(52,0 millions de francs)
251 
Camions-grues de 20 t
251.1 
Justification
II est proposé d'acquérir 100 grues pouvant être montées sur
des camions Saurer existants. En effet, sur les 1200 camions
1260

dont l'acquisition a été approuvée par l'arrêté concernant
le Programme d'armement 1982 (FF 1982 III 150), 100 pièces
de la version 10 t 6x6 ont été réservées comme châssis de
camion-grue.
Le nombre des camions-grues de l'armée est fonction, d'une
part, des besoins des écoles et des cours, et d'autre part,
des possibilités de réquisition. Cette dernière permet de
couvrir actuellement environ la moitié du besoin total qui
est de 487 pièces. L'autre moitié est constituée à l'heure
actuelle des camions-grues acquis au cours des années 50, du
type Ward-la-France, Diamond-Wrecker, Krupp/Ardelt et Michi-
gan ainsi que des nouveaux types Faun 10 t et 15 t. Alors que
les camions de type Faun pourront être utilisés jusqu'après
l'an 2000, le remplacement de la centaine d'anciens camions-
grues encore en service actuellement devient urgent. Ils ar-
rivent à la fin de leur durée, leur entretien devient coûteux
et ils ne suffisent plus aux exigences actuelles.
251.2 
Description
Le camion-grue est constitué de deux systèmes partiels, le
châssis Saurer 10 t 6x6 et la grue téléscopique qui est mon-
tée à la place du pont. Cet élément est autonome et possède
son propre moteur.
Le camion-grue ne peut être utilisée que lorsque les appuis
sont abaissés. En effet, la portance des essieux du camion
est limitée. Le camion-grue peut s'intégrer au trafic routier
sans autorisation spéciale. Le transport par chemin de fer a
lieu au moyen de wagons surbaissés.
Les données techniques principales sont les suivantes:
Poids total 
24 ' 500 kg
Longueur 
9,50 m
Largeur 
2,50 m
Hauteur 
3,38 m
1261

Capacité pour une portée de 3,5 m dès l'axe
de rotation
20*000 kg
Sécurité de surcharge électronique par
limitation de la rotation et de la portée
Cabestan de dépannage avec câble de 100 m,
puissance de traction 10 t
Tous les mouvements de la grue y compris l'abaissement des
appuis peuvent être dirigés par commande hydraulique à partir
de la cabine.
Les camions-grues sont munis d'un équipement important. Pour
le dépannage, une partie d'entre eux est équipée d'un dispo-
sitif de remorquage.
Les charges que la grue est en mesure de lever et les portées
qu'elle atteint permettent d'exécuter tous les travaux ac-
tuellement connus dans le domaine des troupes de chars,
d'aviation et du matériel.
m
1262

251.3 
Etudes, essais et choix du type
Le Groupement de l'armement a procédé en 1985 à des essais
techniques sur les prototypes de deux fabricants. Au cours du
deuxième semestre de 1985, les deux prototypes ont subi des
essais dans la troupe: soit dans les troupes mécanisées et
légères, l'artillerie, les troupes d'aviation et les troupes
du matériel. Les améliorations et les modifications auxquel-
les il a été procédé à la suite de ces essais ont été testées
à nouveau en 1986. Les deux marques ont pu être déclarées
conformes aux exigences de la troupe. C'est le système
Saurer-Gottwald qui a été choisi en raison des avantages
qu'il offre lors de l'engagement dans la troupe ainsi que des
appréciations techniques et commerciales qui ont été faites.
251.4 
Intégration à la troupe
Les camions-grues sont attribués en priorité aux troupes mé-
canisées et légères, aux troupes d'aviation ainsi qu'aux
troupes du matériel. Simultanément, les camions-grues Faun 10
t et 15 t que l'armée conserve subissent un changement d'at-
tribution.
251.5 
Recyclage, instruction et entretien
L'instruction sur les nouveaux camions-grues a lieu, pour les
artisans de troupe nouvellement incorporés, dans le cadre des
écoles de recrues des troupes du matériel. On recyclage dans
les cours de troupe n'est pas prévu.
L'instruction et l'entretien relatifs à ces véhicules sont
facilités par le fait que le châssis est pratiquement le même
que celui du camion tout terrain 10 t 6x6 Saurer. L'entretien
de la grue peut être assumé, sans personnel supplémentaire,
1263

par l'intendance du matériel de guerre. Il est possible de
garer les véhicules dans des halles existantes.
251.6 
Acquisition
L'acquisition de ces grues est assurée par l'organisation de
ligne du Groupement de l'armement. Le choix du type de grue
ainsi que l'adjudication de cette commande a eu lieu selon le
système de la libre concurrence; le partenaire contractuel
et responsable du système est la maison Gottwald GmbH de Düs-
seldorf, RFA. Elle assume la fonction d'entreprise générale.
Des contrats à option ont été conclus avec la maison Gottwald
pour deux variantes d'acquisition. Ces contrats donnent aux
organes de la Confédération un droit de regard dans le calcul
du prix de revient; ils sont valables jusqu'au 31 mars 1988.
La variante numéro 1 concerne la fabrication à l'usine Gott-
wald, en RFA, sans participation de l'industrie suisse. Le
montant de cette variante s'élève à 36,2 millions de Deutsche
Mark. Pour la variante 2, une participation de l'industrie
suisse (Ateliers de constructions mécaniques de Vevey SA) de
52 pour cent de la commande globale est prévue. Selon le con-
trat, le volume de la commande est partagé de la manière sui-
vante :
- Allemagne: 
18 millions de Deutsche Mark
- Suisse: 
19,4 millions de francs suisses.
C'est la variante d'acquisition qui prévoit la participation
de l'industrie suisse qui a été choisie. Les frais supplémen-
taires s'élèvent à environ 9 pour cent par véhicule.
1264

,g 
Voici le détail du crédit d'acquisition:
En millions
de francs
- 100 éléments de grue à Fr. 346*430.— 
34,6
- Modification des véhicules support 
2,5
- Livraison du GDA 
2,0
- Matériel d'instruction et documentation 
0,4
- Frais uniques relatifs à la fabrication
en Suisse 
1,3
- Matériel de réserve 
5,6
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
2,2
- 60 treuils de dépannage de 8,0 t 
0,9
- Risques (env. 5%) 
2,5
Total 
52,0
Le prix unitaire d'un châssis Saurer 10 t 6x6 acquis par le
programme d'armement 1982 était de 275*000 francs. Le camion-
grue complet 20 t 6x6 Saurer-Gottwald revient dès lors à en-
viron 670*000 francs.
La livraison des éléments-grues aura lieu entre 1989 et 1991.
Le risque technique peut être qualifié de faible en raison de
la fabrication partielle en suisse. La responsabilité d'en-
semble appartient à l'entreprise générale qui est spécialisée
depuis des années dans la fabrication d'éléments-grues.
Les risques commerciaux et les risques relatifs aux délais
peuvent être qualifiés également de moyens.
1265

251.7 
Frais subséquents et construction
Pour l'entretien de ces 100 camions-grues, il faut compter
des frais subséquents annuels d'environ 0,5 million de
francs. A la suite de la liquidation des anciens camions-
grues Ward-la-Prance, Diamond/Wecker, Krupp/Ardelt et Michi-
gan, on réalise cependant une économie d'environ 0,7 million
de francs.
Aucune construction supplémentaire n'est nécessaire pour ga-
rer les nouveaux camions-grues, par contre, il y a lieu de
prévoir des locaux pour l'instruction des mécaniciens de grue
dans les écoles de recrues des troupes du matériel de la pla-
ce d'armes de Thoune. Il est envisagé de construire ces lo-
caux au Zollhaus. Le projet est estimé à environ 3 millions
de francs; il est prévu de le réaliser dans le cadre de la
troisième étape d'agrandissement et de le faire figurer dans
un des prochains messages concernant les constructions.
Résumé des crédits d'engagement
En millions
de francs
Infanterie 
„ 
1'036,0
Troupes mécanisées et légères 
92,0
Troupes d'aviation et de défense contre avions .. 
610,0
Matériel sanitaire de l'armée 
52,0
Motorisation 
52,0
Total 
1'842,0
1266
3

&
31 
Crédits de paiement
Les paiements relatifs aux projets du présent programme d'ar-
mement grèvent essentiellement les crédits d'investissement
de la législature 1988 à 1991. Il en est tenu compte dans les
besoins financiers de l'étape de réalisation 1988 à 1991 qui
constituent une partie intégrante du Plan financier de la lé-
gislature.
32 
Remarques concernant le calcul des crédits
En ce qui concerne les goniomètres à laser (ch. 213.3), les
jets d'entraînement (ch. 232) et la radio au sol UHF (ch.
233), les crédits ont été calculés sur la base de prix fi-
xes. Quant aux autres projets, les calculs comprennent le
renchérissement prévisible jusqu'à la fin des livraisons. Si
celui-ci dépassait les estimations au cours de l'acquisition,
il conviendrait de demander des crédits additionnels.
33 
Coûts dont il n'est pas tenu compte
dans le programme d'armement
Dans le crédit global demandé, ne sont pas compris:
- L'ICHA relatif à la part importée. Ce montant estimé à en-
viron 34 millions de francs sur la base des taux pratiqués
jusqu'ici, grève la rubrique "Impôts sur le chiffre d'af-
faires sur les importations".
- Les frais de transport relatifs à la part importée. Ce mon-
tant estimé au total à 5 millions de francs grève la rubri-
que "Frais de transport".
1267

Récapitulation des conséquences financières et
des effets sur l'état du personnel
(Coûts déterminés en 1986)
Projets
Personnel Coûts
supplémen- supplémentaires
taire
O u v r a g e s S u n A u t r e s
instr
Postes
Millions
de francs
Millions de
francs
par an
Fusils d'assaut 90 de 5,6 mm
et mun afférentes
Mortiers 87 de 6 cm et mun
éclairantes afférentes
Lance-mines 74 de 12 cm, mun
afférentes et goniomètres à laser 85 
6
Munitions-flèche de 10,5 on
Détecteurs d'ondes radar pour les
avions de combat Mirage et Tiger ... 
-
Jets d'entraînement Hawk
Radio au sol UHF
Unités mobiles de stérilisation ....
Brancards 81
Camions-grues 20 t
Total 
o. 
6
11,5
10,0 
0,5
11,0 
9,4 
1,0
13,5 
0,8
5,0
3,0
1)
44,0
20,2
1,5
1) Réduction annuelle des coûts: 7 millions de francs
2) Réduction annuelle des coûts: 0,2 million de francs
Les six postes mentionnés sont compensés par des mesures de
rationalisation et des transferts dans les limites de l'effectif
autorisé.
1268

5 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Les acquisitions projetées font partie de l'étape de réalisa-
tion mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gou-
vernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). Les crédits néces-
saires avant 1988 sont compris dans le montant de 8,7 mil-
liards de francs prévus pour les investissements militaires
de la législature en cours.
6 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les ar-
ticles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.
1269

Arrêté fédéral 
Projet
sur l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement de 1987)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 19871*,
arrête:
Article premier
1 L'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement de 1987),
telle qu'elle a été proposée dans le message du 16 mars 1987, est approu-
vée.
2 Un crédit d'engagement de 1842 millions de francs est ouvert à cet effet,
selon la liste des acquisitions figurant en appendice.
Art. 2
1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
2 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder,
dans les limites du crédit d'ensemble, à des transferts de peu d'importance
entre les crédits d'engagement.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum.
31332
"FF 19871 1161
1270

Programme d'armement de 1987
Appendice
Liste des crédits d'engagement
Projets 
Fr.
Infanterie 
l 036 000 000
Troupes mécanisées et légères 
92 000 000
Troupes d'aviation et de défense contre avions 
610 000 000
Matériel sanitaire 
52 000 000
Motorisation 
52 000 000
Total des crédits d'engagement 
1 842 000 000
31332
1271

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement de
1987) du 16 mars 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
87.018
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.04.1987
Date
Data
Seite
1161-1271
Page
Pagina
Ref. No
10 105 072
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.