ch_vb · 93.051 · 1993-07-27 · de


#ST# 93.051
Message
concernant les contributions annuelles de la Confédération
au budget siège du Comité international de la Croix-Rouge
(CICR)
du 26 mai 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté
fédéral concernant la contribution de la Confédération au budget siège du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR).
Nous vous proposons d'habiliter le Département fédéral des affaires étrangères à
soutenir le budget siège du CICR par l'octroi d'un montant annuel de 60 millions
de francs pour les années 1994 et 1995, et de 65 millions de francs pour les années
1996 et 1997.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
26 mai 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993-384 
. 
1141

Condensé
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution humanitaire
neutre et indépendante qui défend les intérêts des victimes de la guerre, qu'elles soient
civiles ou militaires. Il exerce son activité d'assistance, de protection et de médiation
dans le contexte de conflits armés, internationaux ou autres, ainsi qu'en cas de
tensions ou de troubles internes, et cela dans le monde entier. En dépit de son
caractère éminemment international, le CICR a des liens tout particuliers avec notre
pays: son siège se trouve à Genève, berceau de la Croix-Rouge, et tous les membres du
Comité ainsi qu'une grande majorité des délégués et des collaborateurs permanents
sont de nationalité suisse.
La Suisse entretient traditionnellement une relation privilégiée avec le CICR: d'une
part du fait de sa politique étrangère dans le domaine humanitaire et, d'autre part, en
sa qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève relatives à la protection des
victimes de la guerre. Tout en respectant strictement l'indépendance du Comité, elle
collabore étroitement avec celui-ci aux plans diplomatique, juridique, opérationnel et
financier. Depuis 1931, la Confédération participe au financement des tâches
permanentes du CICR et verse actuellement une contribution annuelle de 55 millions
de francs au budget siège, en vertu de l'arrêté fédéral du 25 septembre 1989 (FF 1989
777 914) portant sur la période 1990 à 1993. En outre, ces dernières années, le CICR a
reçu de la part de la Confédération quelque 15 à 20 millions de francspar an pour son
«budget terrain», montants prélevés sur le crédit-cadre pour la continuation de l'aide
humanitaire internationale de la Confédération (FF 1992 / 22), sans compter les 5 à
10 millions de francs par année provenant de crédits supplémentaires.
Continuer à apporter un soutien financier substantiel au budget siège du CICR
s'impose à la Confédération en raison non seulement des liens particuliers qui
l'unissent à l'institution genevoise, mais encore de divers motifs de politique étrangère.
Alors que les conflits internationaux et les tensions internes se multiplient aux quatre
coins du globe, le rôle du CICR revêt une importance capitale pour la protection des
victimes de la guerre, pour la médiation entre les parties en conflit ainsi que pour la
diffusion des règles du droit international humanitaire. Ces objectifs correspondent
pour l'essentiel aux principes de la politique étrangère de la Suisse, notamment celui
de la solidarité internationale. En outre, la contribution suisse est une sorte d'indica-
teur pour les autres pays donateurs, qui tiennent compte du soutien que la Suisse
accorde au Comité.
Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de maintenir sa position de
base, à savoir de verser au CICR une contribution couvrant presque la moitié de son
budget siège. Cette «règle non écrite» doit cependant être appliquée avec circonspec-
tion, et, comme par le passé, la contribution suisse ne sera en conséquence adaptée
que tous les deux ans. Concrètement, nous proposons que la contribution annuelle de
la Confédération au budget siège du CICR soit portée à 60 millions de francs pour
1994 et 1995, et à 65 millions de francs pour 1996 et 1997.
1142

Conformément à la pratique (voir FF 1991 / 792, 1989 /1200), le Conseil fédéral vous
propose de donner à l'octroi de cette contribution la forme d'un arrêté fédéral simple,
au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11).
L'Assemblée fédérale tire sa compétence pour cette question de ses attributions
générales en matière budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
1143

Message
l 
Politique humanitaire de la Suisse
Le soutien financier apporté au Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
constitue l'un des aspects essentiels de la tradition humanitaire de la Confédéra-
tion suisse. Expression de la coresponsabilité solidaire en matière de coopération
internationale, dans le domaine humanitaire notamment, il fait partie intégrante
de sa politique étrangère. Or, l'objectif premier de cette politique - la paix et la
sécurité - ne saurait être atteint sans un recours permanent à l'instrument qu'est
l'aide humanitaire.
Notre politique humanitaire se définit aujourd'hui comme l'ensemble des prin-
cipes, des actions et des prestations permettant à la Suisse de contribuer, dans des
situations de détresse à l'étranger, à la protection de la vie, de la dignité et de la
liberté de l'individu ou de groupes de population déterminés. Qu'elle emprunte
des canaux bilatéraux ou multilatéraux, cette aide est toujours apportée sans
distinction de sexe, de race, de conviction, d'origine ou de rang social. Grâce à sa
neutralité et à l'universalité de ses relations, la Suisse est à même d'intervenir, en
tout temps, dans ce sens, indépendamment de toute contrainte d'ordre politique.
La solidarité ainsi exprimée profite non seulement aux personnes directement
touchées mais encore à la communauté internationale tout entière, qui apporte
elle aussi une aide d'urgence, ainsi qu'aux Etats et aux gouvernements aux prises
avec de tels événements.
Concrètement, cette politique tend à protéger les vies menacées et à soulager la
souffrance humaine dans les cas de conflits, de tensions ou de troubles internes,
de graves déséquilibres structurels ou de catastrophes naturelles. Elle vise à
couvrir les besoins vitaux de l'homme et à lui garantir le respect des droits
fondamentaux, par le biais de démarches aux plans politique, diplomatique,
opérationnel et financier. Elle vient ainsi compléter d'autres instruments poli-
tiques, notamment la coopération au développement qui, elle, a pour objet
d'améliorer les conditions de vie de la population des pays en développement.
En outre, l'aide humanitaire constitue l'un des aspects de notre politique de
sécurité dont nous avions présenté la nouvelle orientation dans notre rapport 90
(FF 1990 III 794). Il en ressort que la promotion de la paix par le biais de la
coopération et de l'assistance est l'un des éléments stratégiques de notre politique
de sécurité. La coopération au développement et l'aide humanitaire deviennent
ainsi des instruments importants pour mener à bien cette politique. La première y
contribue en ce sens qu'elle s'attaque aux causes économiques, sociales et
écologiques des conflits, la seconde en luttant pour la survie de la population dans
des situations de conflit ou à la suite de catastrophes naturelles. Par ailleurs, les
mesures visant à maintenir la paix servent également ä soulager les tensions. Or,
elles se recoupent souvent avec l'aide humanitaire, si bien que ces deux instru-
ments se complètent dans la pratique.
La politique humanitaire de la Suisse constitue l'un des éléments dominants de
l'image de notre pays à l'étranger. Berceau de la Croix-Rouge et Etat industriel, la
1144

Suisse a toujours accordé une grande importance à son engagement humanitaire,
rehaussant ainsi la considération dont elle fait l'objet au sein de la communauté
internationale.
2 
Présentation du CICR
21 
Généralités
Fondé en 1863 sur l'initiative du Genevois Henry Dunant, le Comité international
de la Croix-Rouge (CICR) est à l'origine du Mouvement international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Outre le CICR, celui-ci comprend 154
Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge ainsi que l'organi-
sation faîtière de ces dernières, à savoir la Fédération internationale des Sociétés
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ancienne Ligue).
Les différents membres du Mouvement se réunissent en principe tous les quatre
ans avec les Etats parties aux Conventions de Genève relatives à la protection des
victimes de la guerre. Ensemble, ils constituent la Conférence internationale de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la plus haute autorité délibérante de la
Croix-Rouge internationale en vertu des statuts du Mouvement. Cet organe doit
veiller à la cohésion des activités des différents membres du Mouvement et
encourager la codification et le respect du droit international humanitaire.
Le CICR, composé presque exclusivement de ressortissants suisses, est une
institution humanitaire neutre, impartiale et indépendante qui exerce son activité
lors de conflits armés, internationaux ou non, et de tensions ou de troubles
internes. La Fédération, en revanche, plurinationale, a pour mission première de
coordonner les interventions de secours à la suite de catastrophes naturelles et de
développer les Sociétés nationales.
22 
Fonctionnement
Le CICR est une association de .droit privé au sens des articles 60 et suivants du
code civil suisse, et dont le siège est à Genève. Il est dirigé par l'Assemblée des
membres du Comité - en fait le Comité lui-même - organe composé de 15 à 25
citoyens suisses désignés par cooptation. Le rôle de l'Assemblée consiste à exercer
la haute surveillance sur l'ensemble des activités du CICR et à fixer la doctrine et
la politique générale régissant l'action du Comité. L'Assemblée, qui se réunit au
moins dix fois annuellement, reçoit l'appui de commissions qui sont de deux types.
Les premières sont composées de membres issus de l'Assemblée elle-même, alors
que, dans les secondes, siègent également des représentants de l'exécutif et de
l'administration. Pour augmenter davantage encore son efficacité, le CICR avait
procédé à une restructuration de son exécutif en 1991: le Conseil exécutif a repris
les fonctions que se partageaient jusque-là deux instances. Ce nouvel organe
comprend sept membres élus parmi ceux de l'Assemblée et les trois directeurs de
l'administration. Il assume la responsabilité directe pour les trois secteurs de
l'administration du CICR, à savoir la Direction générale, la Direction des
opérations et la Direction de la doctrine, du droit et des relations avec le
Mouvement.
76 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II 
1145

Le CICR emploie actuellement 680 collaborateurs à son siège à Genève et 850
autres à l'étranger, auxquels s'ajoutent 150 à 200 personnes qui sont mises à sa
disposition par des Sociétés de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge étrangères,
ainsi que 5000 employés locaux. Il gère aujourd'hui 54 délégations de par le
monde.
Conformément aux dispositions du Code civil, l'Assemblée détient le pouvoir
suprême de l'association. Elle est soutenue dans sa tâche par la commission de
contrôle de gestion, composée de cinq membres du Comité, ainsi que d'un
contrôleur de gestion indépendant. Celui-ci procède à des contrôles par sondage
des activités au siège et sur le terrain. En outre, la comptabilité et l'administration
des délégations sont régulièrement vérifiées par des collaborateurs du Départe-
ment des finances et de l'administration.
La vérification annuelle des comptes du budget siège est confiée à une grande
fiduciaire suisse (Atag, Ernst & Young, Genève), tandis que le budget terrain est
contrôlé par une fiduciaire à vocation internationale (KPMG Peat Marwick,
Londres).
Par ailleurs, le CICR publie régulièrement des informations sur ses activités,
notamment dans son rapport annuel destiné au public. Les appels de fonds lancés
chaque année ainsi que des rapports rédigés à intervalles réguliers fournissent aux
donateurs des renseignements complémentaires sur la réalisation des objectifs
dans le domaine opérationnel.
23 
Fondements juridiques de son action
L'action du CICR est fondée sur les quatre Conventions de Genève du 12 août
1949 relatives à la protection des victimes de la guerre, textes ratifiés par 177
Etats:
- la Convention I pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les
forces armées en campagne (RS 0.518.12);
- la Convention II pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer (RS 0.518.23);
- la Convention III relative au traitement des prisonniers de guerre (RS
0.518.42);
- la Convention IV relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre (RS 0.518.51).
Ces conventions ont été complétées le 8 juin 1977 par deux Protocoles addition-
nels:
- le Protocole additionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés
internationaux (RS 0.518.521), qui compte aujourd'hui 121 Etats parties;
- le Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés
non internationaux (RS 0.518.522), qui compte aujourd'hui 112 Etats parties.
En cas de conflit armé international, le CICR peut intervenir en vertu des
dispositions des quatre Conventions de Genève. Lors de conflits ne présentant pas
un caractère international, autrement dit lorsque les hostilités opposent troupes
du gouvernement et mouvements insurrectionnels, le CICR a un droit d'initiative,
prévu à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.
1146

Dans tous les autres cas de figure, notamment lors de troubles ou de tensions
internes, le CICR peut proposer ses services aux parties belligérantes, en vertu de
son droit d'initiative humanitaire, fixé dans le droit coutumier et les statuts du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
24 
Activités principales
Lors de conflits armés, les délégués du CICR protègent et assistent les prison-
niers, la population civile ainsi que les réfugiés et les personnes déplacées; au
besoin, ils intercèdent en leur faveur auprès du régime au pouvoir ou des forces
d'occupation. Ils font des visites aux prisonniers de guerre, aux blessés et aux
internés civils à leur lieu de détention (camps, prisons, hôpitaux, camps de travail,
etc.). Ils rédigent ensuite des rapports confidentiels à l'intention des autorités au
pouvoir et, éventuellement, des autorités du pays d'origine. Le CICR procède
souvent, à la demande des Etats concernés, à des échanges de prisonniers et au
rapatriement de détenus de guerre et d'internés civils. L'organisation genevoise
apporte un soutien matériel et moral non seulement à ces derniers, mais
également à la population civile se trouvant entre les mains de l'ennemi ou
résidant dans des territoires occupés, ainsi qu'aux réfugiés et aux personnes
déplacées dans des zones en proie aux hostilités. Cette activité englobe, d'une
part, des prestations dans le domaine médical (mise sur pied et gestion d'hôpitaux,
dispensaires, centres d'orthopédie et de rééducation pour blessés de guerre,
distribution de médicaments, soins ambulatoires, etc.), d'autre part, une assis-
tance matérielle prenant la forme de distribution de vivres, de vêtements, de
couvertures, de tentes, ou encore de la remise en état de systèmes d'approvi-
sionnement en eau. L'Agence centrale de recherche du CICR assure l'échange de
messages entre les détenus et leurs familles, dresse des listes de prisonniers, réunit
des informations sur des personnes disparues et procède à des regroupements
familiaux.
Dans les cas de troubles ou de tensions internes, l'activité principale du CICR
consiste à visiter des détenus «politiques», appelés aussi détenus «de sécurité».
Par ses interventions, le Comité cherche à empêcher que ces prisonniers ne
subissent de mauvais traitements. La seule présence d'un délégué dans une prison
suffit souvent à augmenter les chances de survie des détenus, la disparition d'une
personne enregistrée ne manquant pas d'être remarquée. En outre, l'action du
CICR vise à améliorer les conditions de détention, ce qui peut se traduire par une
aide médicale et matérielle. Le CICR s'efforce également de rétablir le contact
entre les prisonniers et leurs familles; si ces dernières sont dépourvues de moyens
d'existence, il leur apporte son soutien.
Parallèlement à ses opérations sur le terrain, le CICR a pour mandat de veiller au
respect et à la diffusion des principes fondamentaux de la Croix-Rouge, de
contribuer au développement du droit international humanitaire et de porter ces
règles à la connaissance des forces armées, des autorités et de la population civile
de tous les Etats.
1147

25 
Financement et budget
Les contributions volontaires constituent la principale ressource financière du
Comité; elles proviennent des sources suivantes:
- contributions versées par les gouvernements des Etats parties aux Conventions
de Genève ainsi que par la Communauté européenne et par diverses institu-
tions de l'ONU (cf. annexe 1);
- contributions des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(cf. annexe 2);
- contributions de certains cantons et communes suisses (cf. annexe 3);
- dons de particuliers, notamment des milieux économiques suisses (cf. annexe
3), ainsi que certains revenus financiers.
Pour une part, ces moyens financiers sont versés au budget siège sous la forme de
contributions annuelles des gouvernements surtout et couvrent les dépenses de la
structure permanente, notamment des bureaux du siège à Genève - ainsi qu'une
grande partie des frais de l'Agence centrale de recherche - de la diffusion du droit
international humanitaire et de la collaboration avec les Sociétés nationales. Ils
alimentent, d'autre part, le budget terrain, en réponse à des appels lancés par le
Comité pour assurer le financement de ses activités dans les six zones géo-
graphiques que sont l'Europe occidentale, centrale et les Balkans, l'Europe
orientale et l'Asie centrale, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, l'Afrique,
l'Amérique latine ainsi que l'Asie et le Pacifique.
26 
Réalisation du dernier plan à cinq ans (1989-1993)
261 
Aspect fondamental: la mobilisation humanitaire
Le dernier plan à cinq ans se fondait sur le concept de la mobilisation humani-
taire, qui vise à sensibiliser l'opinion publique et les milieux politiques aux
problèmes d'ordre humanitaire inhérents à toute situation de conflit. A cet effet,
le Mouvement de la Croix-Rouge dans son ensemble a mis sur pied diverses
actions; ainsi la campagne mondiale en faveur des victimes de la guerre en 1991 ou
la participation à l'Exposition universelle de Séville en 1992. De son côté, le CICR
s'est davantage livré aux médias, prenant l'habitude de les informer systématique-
ment des événements dramatiques dont le vaste public n'aurait jamais eu
connaissance autrement. En outre, le Comité a poursuivi sa politique habituelle
de diffusion du droit international de la guerre, mettant cette fois l'accent sur
l'instruction des forces armées.
La sensibilisation des gouvernements s'est déroulée principalement par le biais de
discussions bilatérales, lancées à l'occasion d'opérations de secours concrètes. La
mobilisation de la communauté internationale, par contre, n'a pas pu se faire dans
le cadre d'une Conférence internationale de la Croix-Rouge prévue à Budapest en
1991 (cf. ch. 27). Bien que la conférence ait été reportée, de nombreuses
discussions ont pu avoir lieu avec les milieux gouvernementaux durant la période
de préparation de la réunion. La rédaction des divers documents destinés à la
conférence - et en particulier le rapport concernant l'application du droit
international humanitaire - a ainsi permis un intense échange d'idées avec
diplomates et experts gouvernementaux.
1148

Le CICR a continué à développer les grands thèmes du droit international
humanitaire, conjointement avec des experts gouvernementaux et des spécialistes
indépendants. Il a ainsi cherché des solutions pour augmenter l'impact du droit de
la guerre et en particulier des moyens pour encourager les gouvernements à
respecter ces dispositions.
Ses travaux ont également porté sur les règles générales régissant la conduite des
hostilités, les problèmes liés aux mines et à d'autres armes, la protection de
l'environnement en temps de guerre et le droit de la mer. Dans ce contexte, le
Comité a convoqué trois conférences d'experts: la première était consacrée à la
révision de l'annexe 1 du 1er Protocole additionnel relative à l'identification du
personnel, des installations et des transports sanitaires; la deuxième a porté sur les.
armes aveuglantes en vue de sensibiliser l'opinion publique sur leur existence; la
troisième avait pour tâche de répertorier les normes existantes en matière de
protection de l'environnement en temps de guerre et de les compléter au besoin.
Un pas important a été franchi vers une présence accrue, au sein de plates-formes
multilatérales: le CICR a obtenu le statut d'observateur à l'ONU et à l'Organisa-
tion de l'unité africaine. Autre événement d'importance pour la mobilisation
humanitaire: la création, en 1992, de la Commission internationale d'établisse-
ment des faits, au sens de l'article 90 du Protocole additionnel I; cette commission
a pour tâche de mener des enquêtes sur de graves violations du droit international
de la guerre.
262 
Objectifs ponctuels
Dans son dernier plan à cinq ans, le CICR s'était fixé plusieurs objectifs ponctuels
en sus de la poursuite de ses opérations régulières, objectifs qu'il a atteints pour
l'essentiel.
Désireux de freiner l'expansion de son appareil administratif, le CICR souhaitait
ne plus augmenter le nombre de collaborateurs au siège (blocage des effectifs), à
moins que |es foyers de conflit de par le monde ne se multiplient de façon durable.
Or, depuis 1988, le volume de ses activités sur le terrain a plus que doublé. En
conséquence, le Comité a dû renforcer aussi quelque peu son personnel au siège,
si bien que l'objectif du blocage total des effectifs n'a pas pu être maintenu. Après
diverses fluctuations, le nombre de postes de travail a finalement augmenté de
quelque 8 pour cent entre 1988 et 1992.
Pour améliorer la formation et le perfectionnement de son personnel, le CICR
propose depuis quelques années des cours pour les cadres supérieurs et pour les
futurs cadres. A cette offre est venu s'ajouter un cours d'introduction succinct
pour le personnel technique, dans le but de lui donner un minimum de renseigne-
ments concernant l'organisation et ses tâches.
Il a également été possible d'atteindre les objectifs dans le domaine de la
logistique: l'ordinateur principal installé à la Centrale a été remplacé par un
modèle plus puissant et les délégations à l'étranger ont presque toutes été
équipées d'ordinateurs personnels. Le travail est en outre considérablement
facilité par diverses banques de données que le CICR a constituées (p. ex. règles
du droit international humanitaire, décisions administratives, etc.).
1149

Par ailleurs, le CICR prévoyait l'ouverture de nouvelles délégations régionales.
Ces entités, dotées chacune de trois à sept collaborateurs, sont chargées d'assurer
la représentation de l'organisation dans plusieurs pays en même temps. Outre leur
tâche dans le domaine de la diffusion du droit international humanitaire, ces
délégations permettent une intervention rapide en cas de troubles. Une telle
présence s'imposait dans les régions suivantes: la Péninsule arabique, le Pacifique,
l'Amérique latine et l'Europe de l'Est. Au cours des cinq années écoulées, le
CICR a pu réaliser cet objectif, puisqu'il dispose maintenant de délégations
régionales à Moscou, Koweït, Brasilia et Suva (Fidji).
Quant à ses activités dans le domaine de la diffusion du droit international
humanitaire, il les a poursuivies comme prévu. Le nombre des Etats parties aux
deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève a considérablement
augmenté au cours des quatre dernières années, passant de 76 à 121 pour le
Protocole I, et de 67 à 112 pour le Protocole II. Il convient toutefois de noter que
deux membres importants de l'OTAN, à savoir les Etats-Unis et la Grande-
Bretagne, restent, pour des motifs politiques, toujours à l'écart, tandis que la
France n'a ratifié que le Protocole II. Un événement mérite d'être relevé à cet
endroit: la ratification des deux instruments par le Portugal en 1992.
La simplification de la structure budgétaire prévue dans le plan à cinq ans -
remplacement du budget ordinaire et des budgets extraordinaires, par, respective-
ment, le budget siège et le budget terrain - a été introduite le 1er janvier 1989,
apportant la clarté escomptée. Cet objectif a donc lui aussi été atteint.
27 
Echec de la XXVIe Conférence internationale de
la Croix-Rouge
La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la plus
haute instance délibérante du Mouvement international de la Croix-Rouge, devait
tenir sa 26e réunion à Budapest en novembre 1991. La Conférence a cependant dû
être annulée à la dernière minute, en raison de divergences inconciliables au sujet
de la participation palestinienne, au plus grand regret du CICR. Comme il ressort
d'une décision de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge, organe compétent en la matière, elle n'aura pas lieu avant 1995.
Cette décision était de nature purement politique. En effet, depuis 1989, la
Palestine se considère comme un Etat partie aux Conventions de Genève et, par
voie de conséquence, comme une partie ayant le plein droit de participer à la
Conférence de la Croix-Rouge. Cette position n'étant toutefois défendue que par
les pays arabes, l'OLP se disait prête à accepter un compromis, en se contentant
du statut d'observateur. Cependant, alors que les négociations de paix sur le
Proche-Orient venaient d'être entamées, les Etats-Unis tenaient à empêcher
toute revalorisation de l'OLP dans une quelconque organisation, donc aussi au
sein de la Conférence de la Croix-Rouge (où les Palestiniens étaient jusque-là
uniquement représentés par le Croissant-Rouge palestinien, avec un statut
d'observateur). Se rappelant les circonstances dans lesquelles s'était déroulée la
25e Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en 1986, dont l'échec
avait été évité de justesse, la Commission permanente voulait éviter tout incident
1150

politique. C'est pourquoi elle opta pour l'annulation de la réunion suite à des
négociations diplomatiques intenses mais non couronnées de succès.
Ces événements ont une fois de plus confirmé une regrettable tendance, à savoir
l'implication de plus en plus évidente de la Croix-Rouge dans la politique
mondiale. Ils ont ainsi remis en question l'avenir de la Conférence de la
Croix-Rouge sous sa forme actuelle.
3 
Le nouveau plan à 5 ans 1993-1997
31 
Situation actuelle et cadre général
Le mandat très spécifique du CICR veut que son action soit liée à l'éclatement de
conflits armés ou à des troubles ou tensions internes. Si le contexte international a
totalement changé ces dernières années, en particulier avec la disparition de
l'antagonisme Est-Ouest, le nouvel ordre mondial n'est pas encore instauré et ne
fournit donc pas de cadre stable. Deux réalités dominent aujourd'hui la scène
internationale. D'une part, les Etats-Unis restent la seule superpuissance depuis
l'effondrement de l'Union soviétique, sans que leur situation interne permette
une prédiction précise quant à leur future politique extérieure. D'autre part, le
fossé Nord-Sud joue un rôle de plus en plus important dans la politique mondiale,
montrant les inégalités entre les Etats industrialisés et riches, et les pays en
développement. Ce qui est particulièrement, grave dans ce contexte, c'est la
paupérisation, l'analphabétisme et l'explosion démographique dans le tiers
monde, autant d'éléments qui représentent une charge considérable pour l'envi-
ronnement et poussent à des migrations massives. Celles-ci à leur tour engendrent
xénophobie et nationalisme extrême. Dans l'est de l'Europe, l'effondrement des
régimes totalitaires a laissé parfois des vides au niveau du pouvoir étatique, tout
en ravivant des problèmes de cohabitation entre différents groupes ethniques,
problèmes étouffés pendant l'ère communiste. Viennent s'ajouter d'autres fac-
teurs de déstabilisation, tels que l'augmentation du taux de chômage, la propaga-
tion alarmante de diverses catégories d'armes, la montée des intégrismes, ou
encore dans certaines régions, les luttes pour l'accès à des ressources limitées,
l'eau notamment.
Ces circonstances étant, il faut s'attendre à l'avenir à des conflits armés inter-
nationaux un peu partout dans le monde, en particulier là où les Etats n'ont
accédé à leur indépendance que récemment. Le grand danger réside toutefois
dans les conflits internes qui opposent, parfois avec une rare violence, des
minorités ethniques ou nationales, ou les membres de différents clans ou tribus. Il
y a fort à craindre que le nombre de situations confuses de ce type, difficiles à
classer juridiquement, n'augmente ces prochaines années.
Les besoins au plan humanitaire resteront donc vraisemblablement énormes,
sollicitant non seulement le CICR mais l'ensemble des organisations étatiques et
non étatiques. En l'occurrence, il ne s'agit pas uniquement de protéger et d'aider
les personnes internées et la population civile, mais aussi d'assurer la remise en
état des infrastructures détruites et la réinsertion des victimes de la guerre après la
cessation des hostilités. Là, il convient de prêter une attention toute particulière
aux besoins dans le domaine orthopédique. En effet, les blessures dues aux mines
1151

se multiplient de par le monde, accidents qui continuent à se produire même
plusieurs années après la fin d'un conflit.
Le contexte dans lequel se déroule l'action du CICR a subi de profonds
changements au cours des dernières années. Le nombre d'organisations actives
dans le domaine humanitaire, qu'elles soient étatiques, non étatiques ou supra-
nationales, a fortement augmenté. L'ONU en particulier a considérablement
renforcé son activité dans ce secteur, tant en ce qui concerne la codification du
droit international de la guerre que les opérations sur le terrain. Ces différentes
organisations se trouvent par conséquent en concurrence pour l'obtention de
soutiens financiers, compétition d'autant plus vive en ces temps de déficits
budgétaires. Cette situation présente un risque certain pour le CICR: tenu par son
mandat à faire preuve d'une grande retenue, il pourrait très facilement être
désavantagé par rapport à des organisations pratiquant une politique de l'infor-
mation plus agressive et plus médiatique. Il convient également de souligner
l'importance primordiale que revêtent, pour le CICR, les efforts de l'ONU visant
à mieux coordonner l'aide internationale humanitaire. Cette harmonisation
permet, avec les moyens à disposition, d'aider et de protéger plus efficacement les
victimes.
32 
Autocritique du CICR (points forts et contraintes)
Le CICR voit ses points forts dans son efficacité et sa capacité d'intervenir
rapidement, dans l'accueil favorable qui lui est réservé grâce à sa neutralité et à
son indépendance, dans son autorité morale et dans l'acceptation de son rôle
prépondérant en matière de droit international humanitaire. Il voit un autre
élément positif dans le fait que la communauté internationale a fixé son mandat
par écrit dans les Conventions de Genève. Parmi ses forces, il relève en outre sa
présence dans presque tous les endroits sensibles du globe, sa grande expérience
dans les domaines du droit international, des opérations sur le terrain ainsi que de
la diplomatie humanitaire. Par ailleurs, il juge élevée la qualité de ses collabora-
teurs, motivés et souples, qui ne craignent pas les dangers inhérents à leur travail.
Il estime également efficace sa recherche de fonds, puisqu'il a su gagner la
confiance des donateurs en leur soumettant régulièrement des rapports d'activité.
Parmi ses contraintes, le CICR relève, outre la rareté générale de ressources
financières, son obligation statutaire d'intervenir dans un nombre croissant de
conflits. Le fait d'être perçu dans certaines régions du monde comme une
institution occidentale et chrétienne peut gêner son action. Un autre problème
d'image résulte de la structure complexe du Mouvement international de la
Croix-Rouge, structure qui conduit le grand public à en avoir une perception peu
claire. Dans le domaine du personnel, divers facteurs sont source de préoc-
cupation: d'une part la sécurité des délégués sur le terrain, d'autre part les grandes
fluctuations des collaborateurs à l'étranger et les difficultés croissantes à recruter
des représentants de certaines professions spécifiques. Par ailleurs, l'obligation de
confidentialité de ses opérations peut constituer une entrave à sa politique de
relations publiques et le CICR ressent le besoin d'une stratégie plus dynamique en
matière d'information. Quant à la situation financière, la Centrale à Genève juge
que la couverture est assurée à trop court terme, et que les réserves et les
1152

provisions sont insuffisantes. Le Comité regrette que la volonté de soutien soit si
inégale, voire disproportionnée dans le cas de certains gouvernements, de même
qu'il déplore l'affectation des contributions à des actions déterminées («earmar-
king»). Vu l'expansion considérable que le CICR a connue au cours de la décennie
écoulée, se pose aujourd'hui la question de la taille critique de l'organisation.
33 
Objectifs du nouveau plan à cinq ans
331 
Généralités
Bien que toute prévision dans ce domaine soit hypothétique, le CICR doit fonder
sa planification sur certaines prémisses. Le nouveau plan à cinq ans part ainsi de
l'hypothèse que l'ensemble des foyers conflictuels actuels persistera, voire ira en
augmentant. Ces conflits, qu'ils soient déjà existants ou nouveaux, sont d'intensité
et d'ampleur variables. Les expériences faites au cours de ces dernières années
montrent toutefois que les prédictions sont de plus en plus incertaines. Quoi qu'il
en soit, le CICR table, à moyen terme, sur des activités dont l'ampleur aura plutôt
tendance à croître par rapport à 1992. En partant de cette supposition, le CICR se
fixe les objectifs généraux ci-dessous pour les cinq années à venir.
331.1 
Relations publiques
Désireux de donner au public une image plus précise de l'organisation, le CICR a
commencé à mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière de relations
publiques qui consiste notamment à s'ouvrir davantage aux médias. Des profes-
sionnels se chargent dorénavant d'informer ces derniers, régulièrement et systé-
matiquement, des activités du Comité. En outre, les apparitions à la télévision de
représentants du CICR sont plus fréquentes: ils répondent aux questions critiques
des journalistes dans un langage plus direct. L'organisation tient à ce que son
image à l'extérieur soit unifiée et cohérente et attache également une grande
importance à la transparence au sein de l'institution elle-même. Le Comité espère
ainsi préciser les contours de son image dans le public et renforcer le sentiment de
ses collaborateurs d'être une partie d'un tout.
Depuis quelques années, les médias sont nettement plus présents sur la scène des
hostilités, évolution qui comporte aussi certains risques, de manipulation poli-
tique notamment, tant de la part des parties au conflit que de l'opinion publique.
Soucieux de conserver son rôle de médiateur neutre, le CICR doit en consé-
quence veiller à observer strictement son indépendance et à s'assurer l'accepta-
tion de toutes les parties. Il s'agit là d'un délicat exercice d'équilibre entre le vœu
légitime du public d'être informé et l'obligation de confidentialité à respecter
pour certaines questions.
En outre, les nombreux enseignants et chercheurs qui se renseignent régulière-
ment sur les activités du Comité peuvent, eux aussi, contribuer à améliorer la
connaissance du CICR dans le public. Pour mettre également à leur disposition
une documentation historique plus complète, le CICR souhaite, au cours de ces
cinq prochaines années, poursuivre la rédaction de son histoire de 1945 à 1967,
ainsi que faciliter l'accès à ses archives. Par ailleurs, le Comité a organisé pour la
1153

première fois une journée portes ouvertes en janvier 1993 afin de permettre, aux
familles des délégués notamment, d'avoir une idée de l'environnement dans
lequel travaillent leurs proches.
Un problème spécifique se pose au CICR dans le monde islamique, où il est
souvent perçu comme une institution occidentale et chrétienne. Pour lutter contre
ce préjugé, le Comité entend avant tout multiplier ses efforts dans le domaine de
la formation et de la diffusion de l'esprit Croix-Rouge/Croissant-Rouge.
331.2 
Développement et diffusion du droit international
humanitaire et des principes de la Croix-Rouge
Même s'il n'est pas expressément mentionné dans le nouveau plan à cinq ans, le
principe de la mobilisation humanitaire est implicitement inclus dans ce dernier.
Le CICR tient en effet à conserver son rôle prédominant dans le développement
du droit international humanitaire. Cette ambition suppose la poursuite des
travaux entamés dans les domaines du droit de la guerre sur mer, de la limitation
ou de l'interdiction de nouvelles armes classiques, de la protection de l'environne-
ment en temps de conflits armés et de la réglementation des situations de violence
non couvertes par le droit international classique. Par ailleurs, il conviendrait
d'analyser les conflits récents afin d'identifier les adaptations souhaitables des
dispositions en vigueur. A la lumière de l'intérêt croissant manifesté par les
Nations Unies pour ce domaine du droit, le CICR rappelle qu'il est important
d'intégrer les différentes dispositions dans le système global du droit international
et, s'il y a lieu, de déterminer son rôle spécifique.
Il entend procéder à la diffusion de ces principes en utilisant des moyens
modernes et dynamiques. Il espère ainsi mieux faire connaître ces règles aux
armées, aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, aux
milieux politiques et universitaires ainsi qu'aux médias. En outre, il cherchera
davantage le dialogue avec la jeunesse, tout comme avec les organisations
internationales, étatiques ou non étatiques, les forces de l'ordre et les troupes de
Casques bleus. L'ancien bloc de l'Est constitue un champ d'activité très important,
car le droit international humanitaire y était pratiquement inconnu pendant
plusieurs décennies. Le CICR souhaite que tous les nouveaux Etats deviennent
membres des Conventions de Genève relatives à la protection des victimes de la
guerre et des deux Protocoles additionnels. Pour augmenter sensiblement le
nombre d'Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdic-
tion ou la limitation de certaines armes classiques, des efforts de la communauté
internationale tout entière seront nécessaires. Par ailleurs, il convient de rappeler
aux gouvernements leur rôle dans la diffusion du droit international humanitaire.
Ces dernières années, le CICR a également été très actif dans le domaine de la
doctrine de la Croix-Rouge: il a défini clairement sa position éthique sur un grand
nombre de problèmes humanitaires actuels et a élaboré des directives concernant
l'attitude que doivent adopter ses délégués. Il faut noter que le CICR s'astreint à
vérifier périodiquement sa propre position et à l'actualiser.
1154

331.3 
Politique dans le domaine du personnel
Une nouvelle politique sera mise en œuvre dans le domaine du personnel afin
d'augmenter encore le professionnalisme de l'organisation. La gestion du person-
nel sera dorénavant assurée par l'ensemble de l'administration, le Département
des ressources humaines se concentrant plutôt sur des questions de principe
touchant au personnel. Par ailleurs, on encouragera les employés, les cadres en
particulier, à assumer davantage de responsabilités. Il est également prévu de
supprimer une partie des très nombreuses dispositions procédurales. La forma-
tion continue sera développée et proposée systématiquement au personnel, le but
étant double: d'une part, lutter contre les fluctuations de personnel et la pénurie
de délégués chevronnés et de cadres sur le terrain et, d'autre part, éviter que le
nombre de collaborateurs en fin de carrière n'augmente démesurément au siège à
Genève. On s'efforcera en particulier de faciliter aux délégués la reprise de leur
profession antérieure. Parallèlement, on étudiera les possibilités de départ en
retraite anticipée. Ces diverses mesures, combinées avec une plus grande différen-
ciation des prestations offertes au personnel chargé des opérations, devraient
permettre de profiter pendant plus longtemps de l'expérience professionnelle des
collaborateurs, sans pour autant risquer un trop grand vieillissement du personnel
au siège. Pour le recrutement de nouveaux employés, le CICR entend s'appuyer
davantage sur les Sociétés nationales. En outré, il conviendra d'attacher plus
d'importance à l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Un problème requiert une attention particulière: la sécurité du personnel sur le
terrain. Les conditions de travail se sont nettement détériorées ces derniers
temps, surtout parce que le droit international humanitaire est de moins en moins
respecté. Il en résulte que la sécurité de la population civile et des représentants
d'organisations humanitaires devient très précaire. Il faut absolument trouver des
solutions pour remédier à cette situation insoutenable.
331.4 
Administration et financement
L'administration de l'institution doit obéir au principe de l'utilisation rationnelle
des ressources à disposition; des contrôles réguliers sont faits pour vérifier que tel
est bien le cas. Ainsi, il n'est permis d'envisager une modeste augmentation des
effectifs au siège qu'après s'être assuré que toutes les capacités existantes ont été
entièrement épuisées. Parallèlement, il est prévu de poursuivre l'informatisation,
des banques de données notamment, et de moderniser les télécommunications en
les intégrant aux systèmes informatiques.
La construction d'un nouveau bâtiment administratif ne peut plus attendre. Une
bâtisse provisoire et peu coûteuse avait été installée en 1974 et a été agrandie
depuis lors. Aujourd'hui, elle ne satisfait plus aux normes de sécurité, ce qui oblige
le CICR à prévoir la construction de nouveaux locaux.
Côté financier, l'organisation s'efforcera de diversifier et de multiplier ses sources,
notamment en s'adressant de façon systématique aux donateurs potentiels pour
les motiver. En outre, elle développera ses relations avec ses principaux donateurs
1155

et encouragera ceux qui sont encore réticents à se montrer plus généreux. Elle
espère ainsi agrandir sa marge de manœuvre en accroissant ses réserves finan-
cières.
332 
Activités opérationnelles
Les opérations du CICR dans les conflits internationaux et les zones en proie à
des troubles ont augmenté dans des proportions jamais vues jusqu'ici. Les tâches
traditionnelles de l'institution consistent essentiellement à protéger les victimes, à
visiter les prisonniers de guerre et les détenus politiques, à apporter une aide
médicale, chirurgicale, orthopédique, matérielle et alimentaire aux prisonniers et
à leurs familles ainsi qu'à certains groupes de la population civile, aux réfugiés et
aux personnes déplacées (cf. ch. 24). Or, la situation politique très instable dans de
nombreuses régions du globe présage la survenance de nouveaux conflits, alors
que bien des guerres déjà en cours auront tendance à perdurer ou à s'étendre.
332.1 
Poursuite des activités en cours et capacité générale
d'intervention
Le CICR entend poursuivre les activités déjà en cours dans l'espoir de pouvoir
terminer bon nombre de celles-ci pendant la période couverte par le présent
message. Il s'agit en l'occurrence d'interventions dans pratiquement toutes les
régions actuellement en conflit dans le monde. Les opérations entreprises plus
récemment en Europe orientale représentent un grand volume de travail; il est
engagé tant dans l'ex-Yougoslavie que dans les anciennes républiques soviétiques,
où la tâche n'est pas des moindres. Dans la Corne de l'Afrique, c'est la Somalie qui
est actuellement au centre de ses préoccupations; pendant longtemps d'ailleurs, le
CICR était la seule grande organisation à fournir une aide à la survie dans ce pays.
Quand aux négociations avec le Soudan sur les modalités d'une reprise de
l'activité du CICR, elles n'ont pas encore pu être conclues. L'Ethiopie va
au-devant d'un avenir nettement plus prometteur; le CICR envisage aujourd'hui
de se retirer progressivement de ce pays où il avait pourtant mis en œuvre une de
ses plus vastes opérations du passé récent. En Afrique australe par contre, la
situation, d'ores et déjà mauvaise, a été encore aggravée par la sécheresse. Au
Maghreb, le rapatriement des personnes détenues dans le cadre du conflit au
Sahara occidental reste à faire. Quant au Moyen-Orient, il porte encore les
cicatrices des deux dernières guerres; l'échange de prisonniers entre l'Iran et
l'Irak n'a d'ailleurs toujours pas été achevé. Et c'est avec inquiétude que
l'organisation suit les événements dans le nord et le sud de l'Irak ainsi qu'au
Koweït. Enfin, au nombre des tâches les plus anciennes du Comité, il y a les
territoires occupés par Israël, question qui a de nouveau fait la une des journaux
après la déportation de 415 Palestiniens dans le no man's land libanais en
décembre 1992. En Asie, le CICR doit lutter contre de grandes réticences dues
aux différences de mentalité, ce qui rend son travail d'autant plus difficile, surtout
dans les domaines de la chirurgie de guerre et de la protection juridique. Les
données de nombreux conflits sur ce continent ayant changé récemment, il est
impossible de prédire avec exactitude comment s'articuleront les actions en
1156

Afghanistan, au Cambodge et au Sri Lanka. Le Comité est particulièrement
préoccupé par l'évolution constatée en Birmanie, au Tibet et au Cachemire. En
revanche, la situation s'est globalement détendue en Amérique latine, où le CICR
limite presque exclusivement ses opérations à la Colombie et au Pérou, tout en
suivant bien sûr de près les divers processus de paix dans cette région du globe.
De pas leur nature même, les activités opérationnelles sont difficiles à prévoir;
c'est pourquoi, plutôt que de procéder à une planification inadéquate, le CICR
préfère se doter de structures efficaces garantissant une capacité d'intervention
rapide. Eh effet, s'il veut être en mesure de remplir sa tâche et donc d'intervenir
sans attendre lorsqu'un nouveau conflit éclate ou qu'une guerre s'étend, il doit
disposer des moyens en personnel et en matériel nécessaires pour ce faire.
332.2 
Coordination humanitaire 
,s
Alors que le nombre de protagonistes sur la scène de l'aide humanitaire est en
train de croître, la coordination des opérations de secours devient prioritaire. En
conséquence, le CICR tient à harmoniser autant que possible les activités
découlant de son mandat avec celles d'autres organisations humanitaires, éta-
tiques et non étatiques. Après la cessation des hostilités, il est essentiel pour le
Comité de pouvoir se retirer dans les plus brefs délais afin de libérer des capacités
pour remplir sa tâche spécifique dans d'autres foyers de crise. Pour assurer la
protection des victimes, il est primordial que le transfert de la responsabilité à
d'autres organisations, chargées de la reconstruction au lendemain des conflits, se
déroule sans heurts. Par ailleurs, le CICR attache une grande importance à sa
représentation ces prochaines années au sein de la Communauté européenne et à
ses contacts avec l'ONU à New York et à Genève. Il entend en outre suivre
attentivement les travaux d'autres organisations internationales ou régionales.
Dans ce même ordre d'idées, le CICR compte aussi resserrer ses liens avec les
autres membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge. Le Groupe d'étude institué en 1991 pour se pencher sur l'avenir de
l'organisation contribuera à la réalisation de cet objectif. Le Comité tient
beaucoup à conserver son rôle prédominant dans les régions en guerre ou en proie
à des tensions, ce qui lui permet d'assurer la cohésion des multiples actions du
Mouvement.
332.3 
Assistance médicale et aide d'urgence
Dans le domaine médical, le CICR souhaite développer non seulement ses
propres capacités mais également celles de ses organisations partenaires, notam-
ment les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Dans le
courant des cinq années à venir, il entend définir les critères régissant les
interventions de nature médicale et affiner ses méthodes dans le domaine de
l'orthopédie. Un travail intensif de relations publiques s'impose pour garantir la
protection des blessés, des malades et du personnel médical, ainsi que pour
sensibiliser la population mondiale au problème des terrifiantes mines anti-
personnel, qui continuent à menacer les civils longtemps encore après la cessation
1157

des hostilités. En outre, le CICR tient à renforcer sa position de centre de
référence en matière de chirurgie de guerre, de médecine de catastrophe et
d'encadrement médical des prisonniers.
Pour ce qui est de l'aide d'urgence, il s'est agi surtout ces dernières années de la
délimiter par rapport à la coopération au développement; cette délimitation a
trouvé son fondement dans le concept de la réhabilitation d'urgence. Au cours de
la prochaine période quinquennale, il est prévu de définir clairement les situations
requérant un engagement spécifique du CICR. Or, il faut tenir compte, dès le
début d'une intervention, du fait que la responsabilité des opérations sera
transmise à d'autres organisations après la phase d'urgence. Ces institutions, par
exemple les Sociétés de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge et la Fédération
qui les chapeaute, doivent être davantage associées à l'intervention dès le départ.
Dans le but d'améliorer la qualité de son aide d'urgence, le CICR souhaite
constituer un groupe d'intervention rapide qui soit à même d'apprécier, dans les
plus brefs délais et d'une manière professionnelle, les problèmes rencontrés sur le
terrain.
332.4 
Visites de prisonniers
Le rôle du CICR dans ce domaine est celui d'un médiateur entre les faibles et les
forts, entre les personnes détenues et les autorités qui les tiennent prisonnières.
Pour les cinq prochaines années, le Comité s'est fixé pour objectif de renforcer la
protection qu'il assure aux prisonniers de guerre et à la population civile; à cet
effet, il entend augmenter les connaissances et le professionnalisme des personnes
chargées de ce travail, que ce soit sur le terrain ou au siège à Genève. Là où les
prisonniers politiques et les prisonniers de droit commun sont détenus dans les
mêmes établissements, il importe de trouver un moyen de s'occuper simultané-
ment des deux catégories de personnes.
332.5 
Agence centrale de recherche
L'Agence centrale de recherche, expressément mentionnée dans les Conventions
de Genève, remplit l'une des tâches caractéristiques du CICR: elle réunit et
enregistre des informations relatives à des victimes de la guerre, assure l'échange
de messages entre les membres de familles séparées, recherche des personnes
disparues et établit divers documents, tels que des attestations de détention, des
actes de décès ou des titres de voyage. Au cours des cinq prochaines années, il est
prévu, d'une part, d'intégrer mieux encore l'Agence dans les opérations du CICR
et, d'autre part, de poursuivre la décentralisation des activités de l'Agence,
commencée dans les années 80. En outre, le Comité souhaite multiplier ses efforts
dans les domaines du perfectionnement des outils de travail techniques et de la
formation du personnel; il entend notamment augmenter la part d'employés
locaux et de collaborateurs des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du
Croissant-Rouge!
1158

34 
Besoins financiers
Même en optimalisant et en rationalisant au maximum l'utilisation des ressources
à disposition, le budget siège augmentera inévitablement au cours des années à
venir suite à la croissance énorme des activités du CICR dans le monde (le budget
terrain est passé de 246 millions de francs en 1988 à 642 millions en 1992). En
partant de l'évolution des dépenses observée ces dernières années (cf. annexe 4:
Dépenses et charges de l'exercice 1991 réparties par genre d'activité), le CICR
prévoit les budgets siège ci-dessous pour la période 1993 à 1997; pour le présent
message, seuls les budgets des années 1994 à 1997 entrent en ligne de compte
(pour plus de détails, cf. annexe 5: Chiffrage du plan à cinq ans 1993-1997 du
CICR):
En millions de francs
1993 
122.4
1994 
133.4
1995 
138.1
1996 
143.0
1997 
148.1
Ces prévisions financières reposent sur les réflexions suivantes:
- Le CICR se voit contraint d'augmenter substantiellement ses provisions desti-
nées à couvrir les risques opérationnels (financement insuffisant des «budgets
terrain»). Plusieurs raisons à cela: l'extension spectaculaire de ses activités sur
le terrain et le caractère imprévisible inhérent à ce travail, ainsi qu'une certaine
retenue des donateurs. Le Comité a besoin de ces moyens financiers pour
l'accomplissement de son mandat, en vertu duquel il doit intervenir immédiate-
ment dans toute situation de crise, sans attendre d'avoir réuni les fonds
nécessaires. En outre, la mise en œuvre de la nouvelle politique dans le
domaine du personnel requiert une augmentation des provisions destinées aux
prestations sociales. Enfin, l'informatisation croissante appelle une alimenta-
tion complémentaire du fonds pour les installations techniques. Au total, les
provisions devraient se monter à 8 millions de francs par année. (Il convient de
distinguer de ces postes la réserve générale du CICR qui comprend, elle,
l'essentiel des fonds propres de l'organisation et dont elle peut disposer
librement en vertu de ses attributions statutaires).
- En principe, l'effectif du personnel au siège central devrait rester constant, mais
on ne peut exclure une légère augmentation du nombre de postes suivant
l'évolution de la situation dans le monde. En effet, les collaborateurs sont
surchargés de manière chronique en raison des nombreuses crises survenues ces
dernières années (guerre du Golfe, Somalie, ancienne Yougoslavie, ancienne
URSS, etc.), ce qui se traduit par des soldes de vacances énormes et difficile-
ment compensables, et par le recours presque permanent à des auxiliaires
temporaires. Cependant, pour éviter d'aboutir à un appareil trop lourd, il faut
veiller à n'augmenter que très modestement le nombre des postes fixes.
- Même si le nombre de collaborateurs ne bouge pas, il faut escompter une
augmentation considérable des frais de personnel. La nouvelle politique dans le
domaine du personnel (cf. ch. 331.3), qui vise une utilisation plus souple des
1159

ressources en personnel de l'organisation, sera mise en œuvre dès 1993. Bien
que la planification de détail soit encore en cours, il semble réaliste de prévoir, à
partir de 1994, des coûts supplémentaires se montant à environ 4 pour cent de la
masse salariale.
- La construction du nouveau bâtiment administratif (cf. ch. 331.4) doit être
financée par des provisions prévues à cet effet ainsi que des contributions
spéciales des milieux économiques suisses; elle ne grève par conséquent pas le
budget siège. Par contre, les frais de location pour des bureaux de remplace-
ment pendant la durée des travaux ainsi que les intérêts sur les prêts figureront
parmi les dépenses pour l'administration et les services généraux.
- Les prévisions budgétaires reposent sur l'hypothèse d'un taux de croissance
annuel moyen de 4,8 pour cent, dont 3 pour cent de renchérissement par année.
Par souci d'exhaustivité, il convient de rappeler ici que le CICR ne peut faire de
prévisions financières à long terme pour son budget terrain, étant donné que les
besoins dépendent de l'évolution de la situation politique, difficilement prévisible
par définition.
La majeure partie des activités du CICR, celles qui absorbent le plus de fonds,
échappent ainsi à toute planification à long terme.
4 
Appréciation du nouveau plan à 5 ans
Le Conseil fédéral voit dans le plan à 5 ans un instrument de planification fort
précieux, notamment comme base de discussion. Il approuve les objectifs que le
Comité s'est fixés pour les cinq années à venir. En outre, il apprécie la franchise
avec laquelle le CICR a procédé à son autocritique, jugement qu'il partage avec
les représentants de l'institution suite à des entretiens réguliers et intensifs avec
eux. Ce dialogue, il souhaite le développer davantage encore à l'avenir, car il offre
la possibilité d'échanger d'une manière critique et constructive en même temps
des idées et d'évoquer des projets dont la réalisation a des répercussions directes
sur le budget siège (et terrain). Au nombre des sujets primordiaux devant être
traités prochainement figurent notamment la question de la «taille critique» de
l'organisation, les limites de ses compétences ainsi que la coordination inter-
nationale dans le domaine humanitaire. Fourniront également matière à dis-
cussion des thèmes tels que la politique du personnel, le montant des provisions et
l'intention de créer un groupe d'intervention rapide. Par ailleurs, le Conseil
fédéral est en consultation permanente avec le Comité concernant l'utilisation des
contributions de la Suisse.
5 
Relations entre la Confédération et le CICR
En sa qualité d'institution indépendante, non étatique, neutre et à vocation
internationale, le CICR entretient des relations suivies avec la majeure partie des
Etats, en premier lieu avec la Suisse. Cette dernière n'abrite pas uniquement le
siège de l'institution, mais elle est également la patrie de tous les membres du
Comité, de la presque totalité de ses cadres et d'une grande partie de ses
1160

collaborateurs. En outre, la Suisse est l'Etat dépositaire des Conventions de
Genève relatives à la protection des victimes de la guerre.
La tâche du CICR - à savoir protéger et aider les victimes de la guerre -
correspond à l'un des piliers de la politique étrangère de la Suisse, en l'occurrence
le principe de la solidarité internationale. C'est au titre de ces affinités que la
Suisse apporte depuis de nombreuses années un soutien important au CICR sous
diverses formes.
51 
Indépendance du CICR
Cependant, en dépit de ces multiples similitudes et de la communauté d'intérêts,
le CICR reste, indépendant de la Confédération. Notre soutien au Comité ne
signifie aucunement que ce dernier est un instrument de la politique étrangère
suisse.
Cette précision est vitale pour le travail du CICR. En effet, si l'institution n'était
pas totalement indépendante et neutre, elle ne serait pas acceptée par les
différentes parties à un conflit, condition primordiale pour qu'elle puisse mener à
bien sa mission. Il est également très important dans ce contexte de distinguer
clairement entre la neutralité du CICR et celle de la Suisse. Alors que la première
est dictée par les impératifs des opérations humanitaires, la neutralité étatique de
la Confédération représente un statut juridique international, choisi librement par
notre pays, qui y voit un moyen sûr de garantir son indépendance.
Aux fins de clarifier son statut juridique et de mettre plus encore en exergue son
indépendance, le CICR a demandé à la Confédération en 1992 la conclusion d'un
accord de siège. Le groupe chargé d'étudier les questions en rapport avec la
neutralité suisse a estimé, lui aussi, que le désir de signer un tel accord était
parfaitement légitime. En conséquence, ce contrat, qui vient s'ajouter à toute une
série d'accords de siège conclus entre le CICR et d'autres Etats, a été signé en
mars 1993.
Tout en respectant strictement l'indépendance du CICR, la Confédération entre-
tient avec le Comité des liens étroits aux plans juridique, opérationnel et financier.
52 
Coopération diplomatique
Tant le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) que le CICR ont des
représentations dans le monde entier, ce qui leur permet d'entretenir un riche
réseau de relations. Alors que les envoyés du DFAE fréquentent essentiellement
les milieux officiels, les délégués du CICR ont des contacts avec les partenaires les
plus divers, en particulier bien sûr avec la population directement touchée par le
conflit. Ces deux points de vue se complètent au mieux et permettent au besoin de
procéder à une analyse plus objective de la situation.
Par ailleurs, le CICR peut obtenir la protection diplomatique de la Confédération
lorsqu'il est entravé dans son action. Il n'est pas rare qu'une intervention
diplomatique confidentielle permette d'aplanir ce type de difficultés.
77 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II 
1161

53 
Collaboration dans le domaine du droit international
humanitaire
Dans ce domaine, le CICR et la Confédération travaillent main dans la main
depuis plus d'un siècle. C'est de cette collaboration qu'est né ce qu'il est convenu
d'appeler le droit de Genève. L'action du CICR a d'ailleurs valu à la Suisse d'être
investie d'une responsabilité particulière dans la tâche primordiale qu'est la
codification du droit international de la guerre.
Depuis la création du Comité international de la Croix-Rouge en 1863, toutes les
conférences diplomatiques consacrées à l'élaboration ou au développement des
Conventions de Genève relatives à la protection des victimes de la guerre ont été
convoquées et présidées par le Conseil fédéral. La dernière en date, qui a siégé de
1974 à 1977, a adopté les deux Protocoles additionnels aux Conventions de
Genève. En outre, la Suisse, Etat dépositaire de ces accords internationaux, reçoit
les instruments d'adhésion et de ratification, et se charge de la notification aux
Etats parties. Si cette tâche est en principe purement formelle, elle n'en pose pas
moins des problèmes délicats parfois, comme ce fut le cas lors de la demande
d'adhésion de la Palestine en 1989.
Aujourd'hui, le DFAE et le CICR se sont attelés ensemble à une triple tâche
juridique. Premièrement, ils conjuguent leurs efforts afin de parvenir à une
diffusion universelle des Protocoles additionnels. Deuxièmement, ils s'emploient
à souligner la nécessité d'un meilleur respect des règles du droit international de
la guerre. Dans les deux cas, ils recourent aux interventions diplomatiques dans les
capitales étrangères ou abordent ces thèmes avec des hôtes en visite officielle à
Berne. Troisièmement, la Confédération épaule le CICR dans le développement
du droit international humanitaire (cf. chiffre 331.2).
Un besoin particulier d'action commune est né de l'échec de la 26e Conférence
internationale de la Croix-Rouge, (cf. chiffre 27) qui aurait dû traiter des
questions du droit international de la guerre. Vu les violations, parfois systéma-
tiques, de ces dispositions dans le monde entier, il est urgent que la communauté
internationale se penche sur cette problématique dans un cadre structuré et
qu'elle assume pleinement ses responsabilités. C'est pourquoi le Conseil fédéral a
habilité le DFAE, suite à une demande du CICR, à organiser en août 1993 une
conférence ministérielle de deux à trois jours à Genève. Celle-ci sera chargée
d'attirer l'attention des gouvernements sur ce problème et en particulier sur leur
responsabilité, en leur demandant de réaffirmer leurs engagements à respecter
ces dispositions juridiques.
54 
Collaboration opérationnelle
Cette collaboration de longue date entre le Conseil fédéral et le CICR a déjà été
présentée dans le message du 3 juin 1991 concernant la continuation de l'aide
humanitaire internationale de la Confédération (FF 1991 III 357). Elle porte sur
le budget terrain du CICR, et, pour la Confédération, sur le crédit-cadre destiné à
l'aide humanitaire et que le Parlement a approuvé par arrêté fédéral du 10 dé-
cembre 1991 (FF 7992 I 22) en s'appuyant sur le message susmentionné.
1162

Concrètement, cette coopération passe par les deux organes d'aide humanitaire
de la Confédération, à savoir le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC)
et la Section aide humanitaire et alimentaire. Elle repose sur un dialogue suivi et
constructif entre le DFAE et le CICR.
Dans ce contexte, nous soutenons des programmes et des projets du Comité dans
le monde entier sous forme de contributions en espèces ou d'aide alimentaire, et,
par le biais de l'ASC, en lui fournissant du personnel (membres du Corps) et du
matériel. Ces dernières années, notre contribution au budget terrain du CICR a
atteint 15 à 20 millions de francs annuellement, montants auxquels s'ajoute la
participation au budget siège. Le CICR obtient ainsi au total environ un tiers des
fonds que la Confédération consacre à l'aide humanitaire. Ces chiffres n'en-
globent pas les quelque 5 à 10 millions de francs annuels que le CICR a obtenus en
1991 et 1992 à titre de crédits supplémentaires pour l'aide humanitaire, ni les
prestations que lui a fournies l'ASC. (Voir l'annexe 6 pour plus de détails.
concernant l'évolution des contributions fédérales aux actions sur le terrain). Les
modalités et l'ampleur du soutien accordé aux opérations du CICR sur le terrain
ont été éprouvées au fil des ans et seront donc maintenues à l'avenir dans ce
même esprit. Le montant de ce soutien ne doit toutefois pas être calculé selon une
règle fixe, mais s'adapter aux besoins humanitaires, aux moyens à disposition et à
notre appréciation de la situation.
55 
Soutien du budget siège
Dans ce domaine aussi, le CICR et la Confédération entretiennent des relations
privilégiées depuis des décennies. La Suisse - partie aux Conventions de Genève
relatives à la protection des victimes de la guerre, Etat dépositaire de ces textes,
Etat du siège du CICR et berceau de la Croix-Rouge - se sent une vocation
humanitaire particulière. Cette tradition l'amène à faire tout son possible pour
faciliter et promouvoir l'action du Comité.
C'est dans cet esprit que la Confédération a versé pour la première fois en 1931
une contribution de 500 000 francs au budget ordinaire du CICR. Par la suite, une
«règle non écrite» s'est établie, en vertu de laquelle la Suisse assume environ la
moitié des frais fixes du Comité. En conséquence, la contribution de la Suisse a
crû parallèlement à ces dépenses du CICR, atteignant 12,5 millions de francs en
1972 et 20 millions en 1981. Au milieu des années 80, l'augmentation subite des
interventions humanitaires a exigé une adaptation proportionnelle de la contribu-
tion, fixée à 40 millions de francs en 1986. Depuis lors, la somme allouée
annuellement par la Confédération au budget ordinaire a été augmentée de 5
millions de francs tous les deux ans; elle s'est ainsi élevée à 40 millions de francs
également en 1987, 45 millions en 1988 et 1989, 50 millions en 1990 et 1991, et 55
millions en 1992 et 1993. (Pour plus de détails, voir l'annexe 6: Evolution des
dépenses du CICR au siège et sur le terrain et des contributions de la Confédéra-
tion entre 1986 et 1993.) C'est la poursuite de ce soutien financier qui fait l'objet
du présent message.
1163

6 
Proposition relative à la contribution de la Confédération
au budget siège du CICR pour 1994 à 1997
Depuis la parution en 1989 de notre dernier message concernant la contribution
ordinaire au CICR, le budget terrain du Comité a plus que doublé. Et il y a fort à
craindre que le volume de travail ne se maintienne au moins au niveau actuel, la
tendance étant plutôt à la hausse. Cette évolution ne manque naturellement pas
de se répercuter aussi sur le budget siège; il faut en effet tabler sur une
augmentation des besoins financiers du siège ces prochaines années.
Nous vous proposons de continuer à soutenir le CICR selon la pratique anté-
rieure. En vertu de cette «règle non écrite», la Confédération prend à sa charge
près de la moitié du budget siège, ce qui lui permet de conserver sa position de
principal donateur du siège genevois de l'institution. Dans l'application de ce
principe, il convient toutefois de procéder avec circonspection et les contributions
suisses ne seront augmentées qu'à un rythme bisannuel, comme par le passé. Il
n'en reste pas moins que l'accroissement considérable des dépenses du CICR
escompté ces prochaines années doit en partie être supporté par la Confédéra-
tion, qui adaptera ses prestations en conséquence. En tenant compte des prévi-
sions budgétaires énoncées au chiffre 34, la contribution fédérale au budget siège
du CICR devrait se présenter comme il suit:
En millions de francs
1994 
60
1995 
60
1996 
65
1997 
65
Nous sommes d'avis que la poursuite de notre aide financière au CICR demeure
pleinement justifiée. D'une part, notre soutien est une manifestation de notre
tradition humanitaire, d'autre part, elle est l'expression de notre confiance à
l'égard du Comité, reconnu internationalement pour la très haute qualité de son
travail. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le mandat dont le CICR est
investi en raison du droit international l'oblige à intervenir-dans les cas de guerre
ou de crise, sans qu'il puisse, en aucune manière, déterminer lui-même l'ampleur
de ses opérations. Pour venir en aide et protéger les nombreuses victimes de
conflits et remplir ainsi sa mission d'organisation neutre, indépendante et impar-
tiale, le CICR a besoin du concours financier de l'ensemble de la communauté
internationale, la Suisse étant toutefois appelée à'fournir un effort particulier, en
raison des liens privilégiés qu'elle entretient avec le Comité. De plus, l'appui de la
Suisse est une sorte d'indicateur pour les autres pays donateurs, qui tiennent
compte du soutien accordé au CICR par la Confédération.
7 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
71 
Conséquences financières
La proposition que nous vous soumettons porterait la contribution fédérale - qui
s'élevait à 50 millions de francs en 1990 et en 1991 et à 55 millions de francs en
1992 et en 1993 - à 60 millions de francs annuellement en 1994 et 1995, et à
1164

65 millions de francs en 1996 et en 1997. Un montant annuel de 55 millions de
francs avait été inscrit au plan financier pour ces dépenses jusqu'en 1996. Les 5
millions de francs supplémentaires en 1994 et en 1995 et les 10 millions de francs
supplémentaires en 1996 seront compensés, dans le plan financier 1994-1996, par
des moyens généraux prévus par la Confédération pour l'aide humanitaire
internationale.
72 
Effets sur l'état du personnel
La proposition que nous vous soumettons n'a aucune conséquence sur l'état du
personnel de la Confédération.
73 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusivement à la Confédéra-
tion, aucune charge n'en découle pour les cantons et les communes.
8 
Programme de la législature
La poursuite de notre soutien financier au budget siège du CICR coïncide avec le
deuxième objectif énoncé pour les relations extérieures de la Suisse dans le
rapport du 25 mars 1992 sur le programme de la législature 1991-1995 (FF 7992
III 1). Pour notre pays, en sa qualité de membre solidaire de la communauté
internationale, cet objectif signifie conserver, et si possible développer, son rôle
d'Etat hôte de diverses organisations internationales. Que le CICR, sujet de droit
international sui generis, ne soit pas une organisation internationale au sens
classique du terme ne change rien à ce choix. Dans les décisions financières, la
proposition de contribution au Comité figure sous la rubrique: «Poursuite de
l'aide internationale humanitaire de la Suisse».
9 
Bases juridiques
91 
Constitutipnnalité et conformité aux lois
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur la
compétence générale du Conseil fédéral en matière de relations extérieures,
attribution fixée à l'article 102, chiffre 8, de la constitution. Quant à la compétence
des Chambres fédérales dans ce domaine, elle découle des attributions générales
en matière budgétaire, en vertu de l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
92 
Forme de l'acte à adopter
Conformément à la pratique (voir FF 1991 I 792,1989 11200), le Conseil fédéral
vous propose de donner à l'octroi de cette contribution la forme d'un arrêté
fédéral simple, au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS
171.11). Cet arrêté fédéral n'est pas sujet au référendum facultatif.
1165
36037

Annexe l
Contributions des gouvernements et de certaines collectivités publiques
au CICR en 1991
(En francs suisses)
Pays
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Bahamas
Bahrein
Barbade
Belgique
Bolivie
Brésil
Burundi
Canada
Chine
Chypre
Colombie
Corée, République de
Cuba
Danemark
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
El Salvador
Equateur
Espagne
Etats-Unis
Finlande
France
Grande-Bretagne
Grèce
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Jordanie
Liban
Liechtenstein
Luxembourg
Madagascar
Budget siège
80875
147 750
1 049 400
15000
21750
37165
693 428
378 000
14259
153 992
2844
841 833
7092
273 000
4096
1 447 380
400 000
30000
116195
277 200
6600
1 239 018
5631
100 100
217492
28392
5335
ï 250 000
9 108 344
876 178
1 400 000
1 143 720
183 400
1320
10000
17765
84712
186 640
51111
76800
2 801 400
1 200 000
66641
427
110000
744
Budget terrain
12 939 066
862 000
242 453
5 167 740
1 996 000
2113715
17 770 498
8 021 050
1 045 761
81 748 574
12994904
3 913 010
32 071 769
56312
8 771 337
19 089 500
200 000
2 738 769
Total
80875
147 750
13988466
15000
21750
862 000
279 618
5 861 168
2 374 000
14259
153 992
2844
2 955 548
7092
273 000
4096
19 217 878
400 000
30000
116195
277 200
6600
9 260 068
5631
100 100
217 492
28392
5335
2 295 761
90 856 918
13 871 082
5313010
33 215 489
183 400
1320
10000
17765
84712
242 952
51111
76800
11 572 737
20 289 500
66641
427
310 000
2 738 769
744
Prestations
en nature et/
ou services
14 577 141
17 521 992
882 479
80840
1 981 387
1166

Pays
Maldives
Malaisie
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
Monaco
Myanmar
Népal
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas1)
Philippines
Portugal
Rwanda
Saint-Marin
Sao Tome et Principe
Sénégal
Singapour
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
RFTS
Tunisie
Turquie
Venezuela
Total
CE, Aide alimentaire
CE, Aide d'urgence
Agences de l'ONU
Montant total
Budget siège
1229
29694
5062
30769
27384
146 309
32500
17400
3000
23400
653 837
174 300
12660
45208
28800
708 481
70700
• 
175 000
16675
15000
5762
25786
15292
2556
4590
1 900 000
51750000
38028
4849
17346
1373
100 000
15000
70621
91738
82 423 378
82 423 378
Budget terrain
119 835
44000
8 795 797
270 657
8 757 768
174 262
39 369 444
26 918 701
296 192 922
47 026 959
32 302 394
441 000
375 963 275
Total
1229
149 529
49062
30769
27384
146 309
32500
17400
3000
23400
9 449 634
444957
12660
45208
28800
' 9 466 249
70700
349 262
16675
15000
5762
25786
15292
2556
4590
41 269 444
78 668 701
38028
4849
17346
1373
100 000
15000
70621
91738
378 616 300
47 026 959
32 302 394
441 000
458 386 653
Prestations
en nature et/
ou services
1 465 188
5 228 332
41 737 339
9 497 701
8 545 998
59 781 038
'' Au surplus des contributions accordées au CICR directement ou par la société nationale de
la CR, le gouvernement néerlandais soutenait la Croix-Rouge néerlandaise avec NGL
3 000 000.— en faveur des victimes de la guerre du Golfe.
1167

Annexe 2
Contributions des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge au CICR en 1991
(En francs suisses)
Pays
Albanie
Algérie
Afrique du Sud
Allemagne
Australie
Autriche
Bahamas
Bahrein
Bangladesh
Belgique
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burundi
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Colombie
Corée, République de
Costa Rica
Danemark
El Salvador
Espagne
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
France
Ghana
Grande-Bretagne
Grèce
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Iran
Irlande
Islande
Italie
Japon
Budget siège
1000
12812
645 764
147 403
52644
2808
7092
3510
66682
1404
6250
702
2166
126235
702
8423
70192
60660
1470
69993
4252
182 761
508 974
8423'
2106
34550
283 863
3535
268 815
5769
5000
14740
22015
10529
13000
160300
591 056
Budget terrain
6 733 580
918 678
. 347914
26200
2 411 507
247 200
131 550
485 222
4 988 632
358 000
3 884 874
7819
1000
6890
46131
1 248 452
208 990
29859
3 069 431
Total
1000
12812
7 379 344
1 066 081
400 558
2808
7092
3510
66682
1404
26200
6250
702
2166
2 537 742
702
•8423
70192
307 860
1470
201 543
4252
667 983
5 497 606
8423
2106
392 550
283 863
3535
4 153 689
7819
5769
6000
6890
60871
22015
1 258 981
221 990
190 159
3 660 487
Prestations
en nature et/
ou services
1 607 017
27 374 917
1 069 984
2 177 084
1784654')
81178
2 384 7972>
87228
74000
6897811
816 935
956 807
6 351 787
716 573
10 456 6543)
132 360
634 180
173 633
3 645 841
756 967
405 337
1 233 355
') sFr. l 167 190.— dés contributions en nature étaient financés par le gouvernement belge.
2> sFr. l 682 852.— des contributions en nature étaient financés par le gouvernement cana-
dien.
3> sFr. 702 130.— des contributions en nature étaient financés par le gouvernement britan-
nique.
1168

Pays
Jordanie
Laos
Lesotho
Liban
Libye
Liechtenstein
Luxembourg
Malaisie
Maroc
Maurice
Monaco
Mozambique
Népal
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Paraguay
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Qatar
Roumanie
Sénégal
Sierra Leone
Soudan
Suède
Suisse
Surinam
Syrie
Taipeh
Tanzanie
RFTS
Thaïlande
Tunisie
Turquie
CEI
Uruguay
Vietnam
Yemen
Diverses sociétés nationales
Budget siège 
Budget terrain
3064
27400
1000
13221
14 038 
460 000
24 567 
208 800
7 019 
88 854
702
15 442 
35 000
691
1000
2734
54 250 
1 531 750
30 182 
78 614
7721
2808
125 989 
615 232
25 269 
.88 433
16 883 
6 162
3000
25269
2550
1732
1488
143 893 
1 034 226
83528
691
6431
5616000
345
8000
35096
1996
20000
90000
1000
4242
Total
3064
27400
1000
13221
474 038
233367
95873
702
50442
691
1000
2734
1 586 000
108 796
7721
2808
741 221
113702
23045
3000
25269
2550
1732
1488
1 178119
83528
691
6431
5 616 000
345
8000
35096
1996
20000
90000
1000
4242
Prestations
en nature et/
ou services
25150
150817
1766551
12600
4 342 902
554 981 ')
8 493 595
 2>
68000
420 776
14 296 2523>
6 243 135
1 083 440
457 314
20 000
100 000
1 736 847
Total
4 207 841 
34 918 000
39 125 841
109 591 459
') sFr. 22 000.— des contributions en nature étaient financés par le gouvernement néo-
zélandais.
2> sFr. 2 943 988.— des contributions en nature étaient financés par le gouvernement néerlan-
dais.
3> sFr. 10 601 987.— des contributions en nature étaient financés par le gouvernement suédois.
1169

Annexe 3
Contributions de cantons et de communes suisses, de communes
étrangères et de donateurs privés au CICR en 1991
(En francs suisses)
Agno
Bellinzone
Bernex
Bevaix
Céligny
Fribourg (Canton)
Genève (Canton)
Genève (Ville)
Glaris (Canton)
Klosters
Locamo
Lugano
Massagno
Unterwald-le-Haut (Canton)
Saint-Gall (Canton)
Tokyo
Vandoeuvres
Vaud (Canton)
Zumikon
Zurich (Canton)
Compagnies suisses
Cadeaux et héritages
Appel personnalisé
Budget siège
5000
5000
2000
30000
3 000 000
250 000
10000
10000
10000
10000
5000
750 000
Budget terrain
2000
30000
2000
10 000
130 000
141 522
5000
25000
15000
200 000
206 321
7 375 205
800 947
Total 
Prestations
en nature et/
ou services
2000
5000
30000
5000
2000
30000
3 000 000
250 000
10 000
2000
10000
10000
20000
5000
130 000
141 522
5000
25000
15000
200 000
206 321
8 125 205 
712 133
800 947
Association suisse pour le sou-
tien du CICR
Total
4 087 000
391 000
14 333 995
391 000
13420995 
712133
1170

Annexe 4
Dépenses et charges de l'exercice 1991
(y compris dons en nature et services)
(En milliers des francs)
Genre d'activité
1.
1.1
1.2
Activités conventionnelles
et extra-conventionnelles
Activités de protection
et coordination des
opérations
Europe/ Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
Siège
Agence centrale de
recherche
Europe/Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
Siège
Budget siège
et charges
hors budget
1441
2445
1585
1848
874
2734
10927
1970
782
872
3653
297
2042
9616
Budget terrain
2163
20408
18910
24390
6389
72260
325
3558
4577
5513
628
14601
Total
3604
22853
20495
26238
7263
2734
83187
2295
4340
5449
9166
925
2042
24 217
En pour-cent
11,52
3,35
1.3 
Relations avec les
organisations inter-
nationales
1.4 
Assistance médicale
Europe/Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
Siège
2132
4961
4961
2632
25756
39182
48007
3766
119343
2132
2623
25756
39182
48007
3766
4961
124 304
0,30
17,21
1171

Genre d'activité
Budget siège 
Budget terrain
et charges
hors budget
Total
En pour-cent
1.5 
Assistance matérielle
Europe/Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
Siège 
4 768
4768
18407
187 746
4547
117 230
1254
329 184
18407
187 746
4547
117 230
1254
4768
333 952
46,24
1.6 
Collaboration avec les
Sociétés nationales de la
Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
Europe/Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
1.7 
Recherche et déve-
loppement du droit
international humani-
taire 
6 398
477
3848
578
4237
981
10121
477
3848
578
4237
981
10121
1,40
6398
0,89
1.8 
Diffusion du droit
international humani-
taire
Europe/Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
Siège 
7 641
7641
240
2761
1635
428
1835
6899
240
2761
1635
428
1835
7641
14 540 
2,01
1.9 Communication
11633
11633
1,61
1172

Genre d'activité
Budget siège
et charges
hors budget
Budget terrain 
Total
En pour-cent
2. 
Soutien opérationnel des
délégations
Europe/Amérique du
Nord
Afrique
Asie/Pacifique
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Amérique latine
3. 
Activités de soutien
3.1 
Politique générale et
soutien opérationnel
3.2 
Personnel:
recrutement, formation
et conduites
3.3 
Recherche de fonds et
information des dona-
teurs
3.4 
Organisation, informa-
tique, archives et télé-
communications
4. 
Activités de gestion
4.1 
Gestion financière
4.2 
Vérification des
comptes
4.3 
Services généraux
2072
23151
12255
12251
4535
54264
2072
23151
12255
12251
4535
54264
7,51
3328
10472
3035
3328
10472
3035
11662
28497
4014
1397
7930
11662
28497
4014
1397
7930
3,95
13341
13341
1,85
1173

Genre d'activité 
Budget siège 
Budget terrain 
Total 
En pour-cent
et charges
• 
hors budget
5. 
Couverture des risques et
investissements
5.1 Provisions pour risques
opérationnels 
11000 
11 000
5.2 
Provisions pour engage-
ments sociaux 
4 000 
4 000
5.3 
Utilisation de provisions
pour travaux en cours
ou à venir 
(900) 
(900)
5.4 
Versement au fonds
pour investissements
5.5
immobiliers
Autres dépenses et
charges
600
900
15600
600
900
15600
2,16
Total 
115514 
606672 
722186 
100,00
1174

Annexe 5
Chiffrage du plan à 5 ans 1993-1997 du CICR
en
francs
cons-
tants
compte
tenu
d'une
infla-
tion de
3% par
an
1. Salaires avec intégration des
augmentations liées à la perfor-
mance (0,75% par an)
2. Charges sociales (voir annexe)
Total salaires et charges sociales
3. Autres frais courants
Informatique (logistique)
4. Total frais de fonctionnement
5. Provisions
• pour engagements sociaux
• pour défaut de financement
terrain
• pour travaux en cours
• financement des investisse-
ments
Total provisions
6. Grand total
4. Frais de fonctionnement en
tenant compte de l'inflation
5. Provisions non soumises à calcul
(inflation)
6. Grand total en tenant compte de
l'inflation
Hypothèses
1993
Postes 681,50
en % 
0.75
en % 25.15
en % 
73.47
en % 
26.53
Budget
1993
67,321
16,934 .
84,255
30,427
114,682
1,500
5,500
400
300
7,700
122,382
114,682
7,700
122,382
Hypothèses
1994-1997
Postes 681,50
en % 
0.75
en % 30.15
en % 
73.00
en % 
27.00
Budget
1994
67,826
20,449
88,275
32,650
800
121,725
1,500
5,500
400
600
8,000
129,725
125,377
8,000
133,377
Budget
1995
68,335
20,602
88,937
32,895
800
122,632
1,500
5,500
400
600
8,000
130,632
130,100
8,000
138,100
Budget
1996
68,847
20,758
89,605
33,141
800
123,546
1,500
5,500
400
600
8,000
131,546
135,002
8,000
143,002
Budget
1997
69,363
20,914
90,277
33,390
800
124,467
1,500
5,500
400
600
8,000
132,467
140,088
8,000
148,088

Annexe à l'annexe 5
Charges sociales (en %)
AVS y/c personnel temporaire
Assurance-chômage
APG
Assurance-maladie
Alpina Accident
Allocations familiales
Caisse pensions
Diverses prestations
Sous-total
Nouvelle politique du personnel
Grand total
1993
5.51
0.86
0.24
1.64
0.60
0.87
14.42
1.01
25.15
0.00
25.15
1994
5.51
1.50
0.24
2.00
0.60
0.87
14.42
1.01
26.15
4.00
30.15
1176

1986 
1987 
1988
Dépenses du CICR au siège à
Genève 
86,1 
87,8 
102,9
Contributions suisses au bud-
get siège2) 
en mio. de fr. 
40,0 
40,0 
45,0
en pour-cent 
46,9 
45,5 
43,7
Dépenses totales du CICR
pour les actions sur le terrain
(en espèces et en nature) 
230,5 
174,3 
246,0
Contributions suisses au bud-
get terrain3) 
en mio. de fr. 
13,2 
15,9 
• 
19,2
en pour-cent 
5,7 
9,1 
7,8
Total des contributions suisses
en mio. de fr.
6> 
53,2 
55,9 
64,2
'' Dépenses budgétisées.
2> Budget ordinaire jusqu'à la modification de la structure budgétaire 1989.
3) Budget extraordinaire jusqu'à la modification de la structure budgétaire 1989.
4) Augmentation due à la guerre du Golfe.
5> Y compris les montants provenant des crédits supplémentaires pour la Yougoslavie
1989
90,9
45,0
49,5
367,9
29,4
8,0
74,4
et l'Afrique
1990
101,9
50,0
49,1
342,6
24,2
7,1
74,2
1991
117,8
50,0
42,4
606,6
30,0")
4,9
80,0
1992
128,0
55,0
43,0
642,0
25,45)
4,0
80,4
1993
122,4')
55,0
44,9
632,0')
australe (sécheresse).
6> Les coûts des actions de l'ASC en faveur du CICR ne sont pas compris dans ces montants.
1177
78 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II
Evolution des dépenses du CICR au siège et sur le terrain ainsi que des contributions de la Confédération
au CICR de 1986 à 1993
Annexe 6

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les contributions annuelles de
la Confédération au budget siège du Comité international
de la Croix-Rouge
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence générale de la Confédération en matière de relations ex-
térieures;
vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 19931\
arrête:
Article premier
La Confédération suisse verse au Comité international de la Croix-Rouge pour
son budget siège une contribution annuelle de 60 millions de francs en 1994 et en
1995, et de 65 millions de francs en 1996 et en 1997.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référen-
dum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1994 et a effet jusqu'au 31 décembre 1997.
36037
O FF 1993 II 1141
1178

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les contributions annuelles de la Confédération au budget siège du
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) du 26 mai 1993
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
93.051
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.07.1993
Date
Data
Seite
1141-1178
Page
Pagina
Ref. No
10 107 466
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