ch_vb · 2003-1007 4123 · 1983-09-19 · de


2003-1007
4123
Décisions de l’OFSP
relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 1er juillet 2003
L’Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1,
vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les
toxiques2,
eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques3,
décide les modifications de la liste 1 des toxiques
(nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances
et/ou changement de remarques) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1
des toxiques (édition 2003), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle
édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance
du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci
est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31
de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut
déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la
recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents
présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en
mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas
accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles
substances dans la liste 1 des toxiques.
1er juillet 2003
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Thomas Zeltner
 
1
RS 813.0
2
RS 813.01
3
Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.
4
RS 172.021

4124
Annexe
Liste des toxiques 1
Nouvelles classifications
Répertoriées selon nº CAS
No CAS
No TED
Nom
Classe
de toxicité
Remarques
116714-46-6
275619
Novaluron
5
Sensibilisant; Tout produit
contenant 1 % est plus est rangé
au mieux en classe 5S.
120116-88-3
275620
Cyazofamid
–
Liste des substances
expertisées, non classées.
148477-71-8
281277
Spirodiclofen
4
Tout produit contenant 1 % est
plus est rangé au mieux en
classe 4; Sensibilisant.
153719-23-4
275618
Thiamethoxam
4
161050-58-4
275621
Methoxyfenozid
–
Liste des substances
expertisées, non classées.
177406-68-7
281276
Benthiavalicarb-isopropyl
4
Tout produit contenant 1 % est
plus est rangé au mieux en
classe 4; Sensibilisant.
188425-85-6
281278
Boscalid
5
Tout produit contenant 1 % est
plus est rangé au mieux en
classe 5S.
208465-21-8
281279
Mesosulfuron
–
Liste des substances
expertisées, non classées.
Liste des toxiques 1, Changement de classe
Annexe
et/ou de remarques
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
28553-12-0
7814
Phtalate de diisononyle
–
Liste des substances
expertisées, non classées.
26761-40-0
102440
Phtalate de diisodecyle
–
Liste des substances
expertisées, non classées.
7153
Salicylate de plombacetyle 1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
8295
Undecanoate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
9839
Thiocyanate de
plomb(II),basique
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
00075-74-1
1276
Plomb tetramethyle
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
Voir ordonnance d’interdiction.

4125
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
00078-00-2
1275
Plomb tetraethyle
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
Voir ordonnance d’interdiction.
00301-04-2
1261
Acetate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
00562-95-8
3594
Fluoracetate de plomb-
triethyle
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
00592-05-2
1267
Cyanure de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
00592-87-0
9637
Thiocyanate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
00598-63-0
1263
Carbonate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
00811-54-1
8262
Formiate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01072-35-1
1273
Stearate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01162-06-7
10153
Acetate de triphenylplomb 1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01309-60-0
1268
Oxyde de plomb(IV)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01314-41-6
1270
Minium
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01314-87-0
9927
Sulfure de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01314-91-6
8737
Tellurure de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01317-36-8
1269
Oxyde de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01319-46-6
1278
Blanc de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
01333-82-0
1434
Oxyde de chrome(VI)
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
01344-38-3
8382
Rouge de chrome
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
06838-85-3
8294
Phtalate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
07439-92-1
9531
Plomb(poudre)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
Voir ordonnance d’interdiction.

4126
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
07446-14-2
1274
Sulfate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
07446-27-7
6525
Phosphate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
07758-95-4
6667
Chlorure de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
07758-97-6
1264
Chromate de plomb
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
07775-11-3
2582
Chromate de sodium
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
07778-50-9
1744
Bichromate de potassium
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
07783-46-2
8736
Fluorure de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
07788-98-9
1107
Chromate d’ammonium
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
07789-00-6
1741
Chromate de potassium
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
07789-00-6
1102
Dichromate d’ammonium
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.

4127
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
07789-10-8
9418
Bichromate de mercure(II) 1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
09008-26-8
8054
Resinate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
10099-74-8
1272
Nitrate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
10099-76-0
4598
Silicate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
10588-01-9
2574
Bichromate de sodium
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
11113-70-5
10302
Silicochromate de plomb
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé
au mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
12013-69-3
1353
Plombate de calcium
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
12060-00-3
2166
Titanate(IV) de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
12157-94-7
5915
Chloro tris
(tetroxovanadate(V) de
plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
12656-85-8
1265
Chromomolybdate de
plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
13510-89-9
1262
Antimoniate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
13814-96-5
8069
Tetrafluoro borate de
plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
15696-43-2
8384
Octanoate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
15748-73-9
6827
Salicylate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
15773-52-1
8383
Decanoate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
16996-51-3
159335
Linoleate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
19010-66-3
9021
N,N-
dimethyldithiocarbamate
de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.

4128
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
24824-71-3
8344
Phosphite de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
33627-12-2
8055
Linoleate de plomb(II)
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
35112-70-0
1266
Cyanamide de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
56189-09-4
7204
Stearate de plomb – Oxyde
de plomb, complexe
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.
61790-14-5
1271
Naphtenate de plomb
1
Tout produit contenant 0.5 %
ou plus est rangé en classe 1.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.07.2003
Date
Data
Seite
4123-4128
Page
Pagina
Ref. No
10 127 430
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.