ch_vb · du 25 janvier 1982 · 1982-01-25 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain
du 25 janvier 1982
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 20 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 1981 1),
arrête :
Article premier
1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de
crédits additionnels présentés dans le message du 16 mars 1981 sont approuvés,
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet : 
Fr
a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I (appen-
dice I) 
292 600 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II (appen-
dice II) 
10 000 000
c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des
complètements ou au renchérissement, selon la liste des ou-
vrages III (appendice III) 
8 490 000
3 L'effectif du personnel de l'administration générale de la Confédération est
augmenté au profit du Département militaire de deux unités en 1984 et de
quatre autres en 1985.
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble
mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'im-
portance entre les divers crédits d'ouvrage.
3 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
« FF 19811 1233
200 
1982 - 93

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Conseil des Etats, le 16 décembre 1981 
Conseil national, le 25 janvier 1982
Le président: Diluer 
La présidente: Lang
La secrétaire: Huber 
Le secrétaire: Zwicker
26615
201

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice I
Liste des ouvrages militaires
Crédit
d'engagement
Fr.
I 
Constructions militaires
I1 
Constructions pour l'instruction
III 
Place d'armes de Bière, piste pour l'école de conduite ... 
5 540 000
112 
Place de tir de Fasiswald-Spittelberg, réfection 
2 380 000
.113 
Place de tir du Gantrisch-Gurnigel, poursuite de l'aména-
gement 
630 000
114 
Place d'armes d'Emmen, agrandissement et réfection 
27200000
115 
Place de tir du Petit Hongrin, camp militaire et reboise-
ments 
19 600 000
116 
Place d'exercice de Bemhardzell, modernisation, lre étape 
8 800 000
12 
Ouvrages fortifiés
121 
Renforcements du terrain 
66 000 000
122 
Renforcement de la protection d'ouvrages en montagne 
7 630 000
123 
Pistes d'évitement sur un aérodrome militaire 
3 300 000
124 
Réfection de pistes et de voies de roulement sur des aéro-
dromes militaires 
2 000 000
125 
Réfection du balisage lumineux des pistes et de la zone
d'approche sur trois aérodromes militaires 
2 910 000
126 
Adaptation et renforcement d'installations de transmission 
5 820 000
127 
Cantonnement en montagne 
3 680 000
13 
Ouvrages affectés à la logistique
131 
Etablissement hospitalier avec station de production phar-
maceutique à Schattdorf 
23 500 000
132 
Place d'armes de Brougg et exploitations fédérales, nou-
velles constructions et réfection 
38 830 000
133 
Arsenal fédéral de Thoune, bâtiment d'ateliers, transfor-
mations 
15 550 000
134 
Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre
dans des ouvrages existants et modification d'un maga-
sin à munitions souterrain 
15 680 000
135 
Parc des automobiles de l'armée de Romont, amélioration
des voies de circulation 
2 000 000
202

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Crédit
d'engagement
Fr.
136 
Amélioration de la manutention des marchandises dans les
arsenaux 
1 900 000
137 
Entrepôts dans la région de Davos 
16700000
14 
Usines d'armement
141 
Ateliers de construction de Thoune, nouvel entrepôt pour
le fer et l'acier 
9 070 000
142 
Poudrerie de Wimmis, nouveau bâtiment pour le service
du feu 
2 550 000
143 
Fabrique de munitions d'Altdorf, centrale de surveillance
et équipements de sécurité avec réfection des voies de cir-
culation 
4 380 000
15 
Protection des eaux 
6 950 000
Crédit d'ensemble 
292 600 000
Appendice U
Liste des acquisitions de terrain
Crédit
d'engagement
Fr.
2 
Acquisitions de terrain
21 
Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du
matériel de guerre 
8 000 000
22 
Zones d'approche et d'envol libres d'obstacles sur divers
aérodromes militaires 
2 000 000
Crédit d'ensemble 
10 000 000
26615
203

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice HI
Liste des crédits additionnels
Crédit 
Crédit 
Nouveau crédit
d'engagement 
additionnel 
d'engagement
Fr. 
Fr, 
Fr.
3 
Demandes de crédits additionnels
31 
Arrêté fédéral du 29 septembre
1976 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain
(FF 1976 III 608)
311 
Parc des automobiles de l'armée
à Thoune, reconstruction
Transformation des bâtiments
de l'ancien parc des automobiles
de l'armée 
61 050 000 
630 000 
61 680 000
32 
Arrêté fédéral du 27 septembre
1977 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain
(FF 1977 III 271)
321 
Ouvrages pour la conduite de
l'armée
Complètement du projet 
9700000 
1480000 
11180000
33 • Arrêté fédéral du 19 septembre
1978 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain
(FF 1978 II 909)
331 
Modernisation et aménagement
de six ateliers de guerre dans des
ouvrages existants
Frais supplémentaires dus au
renchérissement et à des diffi-
cultés apparues durant la cons-
truction 
26200000 
4,200000 
30400000
34 
Arrêté fédéral du 26 septembre
1979 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain
(FF 1979 II 1003)
204

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Crédit 
Crédit
d'engagement 
additionnel
Fr. 
Fr.
Nouveau crédit
d'engagement
Fr.
341 
Cantonnements protégés pour
des troupes d'aviation et de dé-
fense contre avions
Frais supplémentaires dus au
renchérissement ... •.
342 
Réfection du balisage lumineux
des pistes et de la zone d'appro-
che sur des aérodromes mili-
taires
Frais supplémentaires dus aux
difficultés apparues lors de la
construction et au renchérisse-
ment
343 
Place d'armes de Bure, nouvelle
halle d'entreposage
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
Crédit d'ensemble additionnel
5 520 000 
800 000 
6 320 000
2 560 000 
1 270 000 
3 830 000
1050000 
110000 
1160000
8 490 000
2661Î
205

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 25
janvier 1982
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Dans
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
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Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.02.1982
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Data
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200-205
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