ch_vb · 5728 2001-2392 · 2001-10-08 · de


5728
2001-2392
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
chaîne pilote SiOx (développement et production)
3 ho
1er octobre 2001 au 5 octobre 2002
–
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
affinage et diverses fabrications (Usine de Marin)
24 ho ou f
8 octobre 2001 au 12 octobre 2002
–
SID-Production Société, 2123 St-Sulpice
atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS
6 ho
10 septembre 2001 au 14 septembre 2002
–
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry
atelier de thermoformage
16 ho ou f
4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Métaux Précieux SA Métalor, 2304 La Chaux-de-Fonds
départements mécanique, étampage, terminaison, microprofil
66 ho ou f
27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification)
–
Microfil industries SA, 1305 Penthalaz
département redressage
10 ho ou f
8 octobre 2001 au 15 février 2003 (modification)
–
Stoucor-Bex SA, 1880 Bex
secteur sablage et peinture
3 ho ou f
24 septembre 2001 au 25 septembre 2004 (modification)
–
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance
70 ho ou f
9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
affinage (électrolyse), usine de Marin
6 ho ou f
7 octobre 2001 au 12 octobre 2002

5729
–
Gemini Décolletage & Mécanique SA, 2022 Bevaix
atelier de décolletage
1 ho
11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2 LTr)
–
Mecalp Technology SA, 1260 Nyon
atelier de décolletage
9 ho
1er octobre 2001 au 5 octobre 2002
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand
Pet-food: fabrication d’aliments expansés - farines
2 ho
29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)
–
Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon
production pharmaceutiques; maintenance technique; service logistique; flux
matière; contrôle qualité
231 ho ou f
27 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)
–
LN Industries SA, 1422 Grandson
ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves)
6 ho
4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)

5730
–
LN Industries SA, 1422 Grandson
traitements thermiques (recuite et détente) sur fours à charge et à passage
15 ho
5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
–
Bobst SA, 1001 Lausanne
fabrication mécanique
50 ho
3 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h), au-
tomates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h)
10 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers d’usinage (or et acier)
170 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)
–
Association des tunnels de Concise et de La Lance, 1426 Concise
creusement de tunnels
6 ho
27 août 2001 au 31 août 2002
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h), au-
tomates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h)
1 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers d’usinage (or et acier)
2 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand
Pet-food : fabrication d’aliments expansés - farines
2 ho
29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)
–
LN Industries SA, 1422 Grandson
ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves)
2 ho
4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)

5731
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Cornu SA, 1411 Champagne
lignes 1, 3 et 4 de fabrication des flûtes : laboratoire et conditionnement
46 ho ou f
15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
13 novembre 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.11.2001
Date
Data
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5728-5731
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Pagina
Ref. No
10 125 794
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.