ch_vb · 4924 2005-1974 · 2005-08-30 · de


4924 
2005-1974 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les ascenseurs1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
30 août 2005 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 
2004 1164

4925 
Annexe 
Normes techniques pour les ascenseurs 
Numéro 
Titre 
 Référence journal 
off. - CE 
 
 
 
 
EN 81-1/AC 
Règles de sécurité pour la construction et l’installation 
des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – AC 
 05/C 192/04 
EN 81-1/A2 
Règles de sécurité pour la construction et l’installation 
des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – 
Amendement A2 
 05/C 192/04 
EN 81-2/AC 
Règles de sécurité pour la construction et l’installation 
des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – AC 
 05/C 192/04 
EN 81-2/A2 
Règles de sécurité pour la construction et l’installation 
des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – 
Amendement A2 
 05/C 192/04 
EN 81-70 
Règles de sécurité pour la construction et l’installation 
des élévateurs – Applications particulières pour les ascen-
seurs et ascenseurs de charge – Partie 70: Accessibilité 
aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris 
les personnes avec handicap 
 05/C 192/04 
EN 81-70/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 
élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et 
ascenseurs de charge – Partie 70:Accessibilité aux ascenseurs 
pour toutes les personnes y compris les personnes avec 
handicap – Amendement A1 
 05/C 192/04 
EN 12016 
Compatibilité électromagnétique – Norme famille de produits 
pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants – 
Immunité 
 05/C 192/04 
EN 12385-5 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Câbles à torons pour 
ascenseurs 
 05/C 192/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les ascenseurs
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.08.2005
Date
Data
Seite
4924-4925
Page
Pagina
Ref. No
10 138 862
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.