ch_vb · 6766 2004-2742 · 2004-12-21 · de


6766 
2004-2742 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5500 / 109326 
 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle 
 Production sur machines CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 H 
 09.01.2005–08.01.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5477 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 Ateliers sous garage: Service d’injection et injection des roues. Secteur ouest: 
Injection rotors et magnétisation. Platines et ponts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 143 H, 35 F 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
– 04-5494 / 100728 
 AP Technologies SA, 1348 Le Brassus 
 Atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 02.12.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
– 04-5506 / 100290 
 FAG SA, 1580 Avenches 
 Centre d’usinage FMS «Clock MCM» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H 
 09.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
– 04-5511 / 100290 
 FAG S.A., 1580 Avenches 
 Fabrication mécanique (usinage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 26 H 
 09.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

6767 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-5309 / 102142 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf 
 centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) – boucherie, bou-
langerie, pâtisserie et salades – préparation des fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 5 F 
 05.12.2004–31.12.2006 (Renouvellement) 
– 04-5496 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 Stérilisation et préparation des installations de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 05.12.2004–04.12.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5483 / 102055 
 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix 
 Décontamination des «salles blanches» 7/7 jours. 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 05.12.2004–04.12.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-5499 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Injection plastique – production de moteurs. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 140 H 
 20.06.2004–31.12.2005 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6768 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5334 / 101267 
 Werthanor SA, 2400 Le Locle 
 Usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 20.05.2002–31.12.2005 (Modification) 
– 04-5342 / 102090 
 Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne 
 Préparation et chargement des expéditions de produits frais 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 09.12.2004–08.12.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-5317 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 Atelier d’injection plastique, étampage, automate de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 77 H, 82 F, 3 J 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
– 04-5329 / 110062 
 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 
1217 Meyrin 
 Support informatique, gestion des données 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-5338 / 100795 
 La Plâtrière SA, 3977 Granges 
 Fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 10 H 
 06.11.2004–05.11.2007 (Renouvellement/modification)

6769 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-5330 / 110062 
 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 
1217 Meyrin 
 Support informatique, gestion des données 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5326 / 110025 
 X-press Meal Sàrl, 1227 Les Acacias 
 Livraison à domicile 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.12.2004–30.11.2005 (Nouveau permis) 
– 04-5331 / 109974 
 IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 
 Laboratoire téléphonique 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H, 25 F 
 01.01.2005–31.01.2006 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
21 décembre 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.12.2004
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Data
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6766-6769
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Ref. No
10 138 253
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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