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Recueil officiel
des lois fédérales
No 2
19 janvier 1988
126
Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers
129
Emoluments de l'Institut de météorologie
140
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
158
Nombre de chevaux admis à l'importation
159
Ordonnance du DFEP sur l'origine
160
Errata: Ordonnance concernant l'adaptation de dispositions de la légis-
lation fédérale en rapport avec le tarif des douanes 1986 (Ordon-
nance sur la caisse de compensation des prix des oeufs)
125

Arrêté du Conseil fédéral
concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers
Modification du 25 novembre 1987
Le Conseilfédéral suisse
arête:
I
L'arrêté du Conseil fédéral du 10 avril 19461) concernant l'entrée et la déclaration
d'arrivée des étrangers est modifié comme il suit:
Titre
Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers
Art. 1", titre médian
Pièces de légitimation
Art. 2, titre médian, 1" al., deuxième phrase, 3e et 4e al.
Obligation du visa
1 ... Deuxième phrase abrogée.
3 Sont dispensés du visa:
a .Les citoyens ayant la double nationalité suisse et étrangère;
b .Les étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en
cours de validité;
c .Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres d'équipage d'une entreprise
de transport aérien lorsqu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un certificat
de membre d'équipage;
d .Les passagers d'un aéronef d'une entreprise de transport aérien bénéficiant
d'une concession en Suisse lorsqu'ils sont en transit et dans la mesure où:
1 .-Ils possèdent un passeport national reconnu et en cours de validité,
2 .Ils reprennent leur voyage en avion à partir du même aéroport dans les
48 heures qui suivent leur arrivée,
3 .Ils possèdent les pièces de légitimation et visas nécessaires à l'entrée
dans leur pays de destination,
1) RS 142.211
126
1987 —945

Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers
RO 1988
4. Ils possèdent un billet d'avion leur permettant de poursuivre leur
voyage jusqu'à destination et où ils ont procédé aux réservations
nécessaires à cet effet avant leur arrivée en Suisse.
4 Le 3e alinéa, lettre d, ne s'applique pas aux ressortissants d'Afghanistan,
d'Angola, du Bangladesh, du Chili, d'Ethiopie, du Ghana, d'Iran, du Pakistan, du
Sri Lanka et du Zaïre. Font exception, les titulaires d'un passeport officiel
(passeport diplomatique, de service ou spécial).
Art. 3
Octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger
1 Les visas sont délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires
suisses, ainsi que par les autres services qui y sont autorisés par le Département
fédéral de justice et police. Ce département édicte les instructions nécessaires.
2 Les représentations suisses délivrent le visa pour une durée qui tient compte des
besoins du requérant mais pour six mois au maximum. L'Office fédéral des
étrangers peut autoriser dans certains cas particuliers une durée de validité plus
longue.
Art. 4
Annulation d'un visa
1 L'Office fédéral des étrangers peut annuler en tout temps un visa d'entrée, si des
faits de nature à faire considérer l'entrée d'un étranger comme indésirable
viennent à être connus.
2 Les organes de contrôle à la frontière annulent le visa lorsqu'un étranger:
a .Fait usage de pièces de légitimation fausses ou falsifiées ou encore de pièces
de légitimation qui ne lui sont pas destinées;
b .Ne remplit pas l'une des conditions mentionnées dans son visa.
Art. 5
Abrogé
Art. 6
Visa de retour
L'Office fédéral des étrangers et, sur ses directives, les autorités cantonales de
police des étrangers peuvent, dans des cas spéciaux, octroyer un visa de retour à
des étrangers dont les conditions de résidence en Suisse ne sont pas réglées par
une autorisation de séjour ou d'établissement.
Art. 7, titre médian
Postes frontière
Art. 8, titre médian
Contrôle à la frontière
127

Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers
RO 1988
Art. 9, titre médian
Obligation pour les étrangers titulaires d'un visa de déclarer leur arrivée
Art. 10, titre médian
Devoir de diligence des logeurs
Art. 11
Abrogé
Art. 12, titre médian
Pièces de légitimation périmées
Art. 13, titre médian
Dispositions pénales
Art. 14, titre médian
Dispositions finales
II
La présente modification entre en vigueur le 1 " février 1988.
25 novembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31907
128

Ordonnance
sur les émoluments de l'Institut de météorologie
Modification du 14 décembre 1987
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de l'Institut suisse de
météorologie est modifiée comme il suit:
Art. 3
Exemption d'émoluments
1 Les autorités de la Confédération à l'exception des régies fédérales sont
exonérées de tout émolument.
2Les cantons et les communes sont tenus de rembourser uniquement les débours
pour les transmissions et autres services semblables, pour autant qu'ils renoncent
à facturer leurs prestations de services à l'ISM et s'engagent en outre à n'utiliser
les données reçues que pour leur propre usage.
Art. 6
Débours
Les débours ci-après de l'ISM devront être remboursés, en plus des émoluments
indiqués dans les annexes 1 et 2:
a .Les honoraires au sens de l'ordonnance du ler octobre 19732) sur les
indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux
personnes chargées d'assumer un autre mandat;
b .Les frais pour les travaux que l'ISM fait exécuter par des tiers dans
l'accomplissement de ses prestations de services, telles qu'examens spéciaux,
fourniture de documentation, analyses scientifiques, administration de
preuves;
c .Les frais de déplacement et de transport;
d .Les frais d'acquisition d'appareils neufs et de location d'appareils en service
nécessaires à l'accomplissement des prestations de services.
1) RS 429.19
21 RS 172.32
1987 -1063
129

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
II
Les annexes 1 et 2 ont la nouvelle teneur ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
14 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31906
130

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Annexe 1
(art. 4, ler al.)
Taux des émoluments
1 Utilisation de l'ordinateur
Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les
émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons
quotidiennes):
11
Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le
barême des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain
nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix
forfaitaire.
Premier disque-temps:
Entête plus cinq lignes = env. 380 signes
Fr.
(72 secondes à fr. —.20 x 365 jours)
73.—
participation aux frais d'infrastructure
52.—
Total
125.—
Disques-temps suivants:
Pour 4 lignes = env. 280 signes
Fr.
(38 secondes à fr. —.10 x 365 jours)
36.50
participation aux frais d'infrastructure
8.50
Total
45.—
Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les
transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de
transmission et les coûts d'infrastructure.
12
Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en
provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type
de traitement pour le système METEOR:
—lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la
facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission);
—toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une
forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement).
Tarif tn
Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le
système METEOR
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
Fr.
131

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Tarif tt
Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove-
nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
3.65
13
Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF la
facturation est établie séparément pour chaque cas, selon les directives de l'Office
fédéral de l'organisation.
132
¤d

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
2 Service de prévision
21
Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments
suivants seront facturés:
Service
Langue Nombre
Emoluments annuels
concernés)
d'émissions
par jour
Prestation
Emolument
Frais de
total
transmission
I
II
Fr.
Fr.
Bulletin
LWZ
d
5
météorologique
CMC
f
5
LWZ
i
1
750.—
310.—
SML
i
3
Danger d'incendies de forêt
LWZ
d
2) ))
CMC
f
2) J
20.—
SML
d
2)
Avis de gel (printemps)
LWZ
d
2)
CMC
f
2)
)
10.—
SML
i
2)
111
Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ
d
2)
j
CMC
f
2) J
52.—
SML
i
2)
Avis de prudence/avis de tempête
LWZ
d
2) Telex
10.—
selon région
CMC
f
2) TF
30.—
Prévision météorologique pour
LWZ
d
2) 1
l'aéronautique
CMC
f
2)
I
750—
310.—
GAFOR
LWZ
Code
3-4
348.—
125.—
TAF, Zurich, Berne, Genève
LWZ/CMCCode
4/8
393.—
170.—
LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2) Emission selon nécessité.
Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à
l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année
entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais
augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un
intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II).
133

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
22
Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante:
Prestation
Service
Langue
Nombre
Emoluments annuels
concerné1)
d'emissiuus
par jour
Fr.
Bulletin météorologique TV
LWZ/
CMC/
d/f/i
1
55 630.—
SML
Cartes météorologiques/TV
LWZ
1
45 755.—
Texte court de prévision (sépa-
LWZ
d
2
125.—/240.-4)
ré)
Carte météo pour la presse
LWZ
dessin
1
35 100.-3)
(dim.—ven.)
Bulletin d'avalanches IFF.NA
DVU/
d/f/i
2)
58.
(transmission seule)
CMC/
SML
Indications pour le bulletin
84 170.—
météo par téléphone
Bulletin météo spécial
LWZ
d
1
50 190.-5)
Coût de transmission par
usager
530.—
Perspectives météo pour la
LWZ
d
1
l
858.—
voile (avril—octobre)
CMC
f
1 J
Prévisions météo pour la voile
LWZ
d
1
(avril—octobre)
CMC
f
1
1427.—
Bulletin météo pour les va-
LWZ
d
mar. +
7 565.-5)
cances (mai—octobre)
ven.
Coût de transmission par
usager
80.—
Bulletin local du temps, Zurich
LWZ
d
1
2 250.—
Le temps en Suisse
DVU
d/f
2
06z 555.-
15z 375.—
Le temps en Europe
DVU
d/f
2
03z 875.-
12z 870.—
Le temps au-delà de l'Europe
DVU
d/f
1
12z 475.-
1)LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Elbermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Emission selon nécessité.
3)Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers,
facturation au prorata.
4)Clients privés.
5)Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata, frais de transmission en plus.
134

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
1)LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Transmission automatique
3)Aérodromes et Clubs de vol à voile de l'Aéroclub Suisse.
4)Clients privés.
Service
Langue
Nombre
Emoluments annuels
concerné t>
d'émissions
par our
Fr.
Prestation
Listes TAF-METAR-SIGMET
DVU
Code
2)
Listes TAF
DVU
Code
2)
Transmission des bulletins de
Code
2)
l'OMM
Liste des valeurs de mesure
DVU
Code d/f
2>
Prévisions pour le vol à voile
LWZ
d
1
(été) perspectives incluses
CMC
f
1 J
(ven. + sam.)
Perspectives seules
(ven. + sam.)
Renseignements météo régu-
LWZ
liers par téléphone destinés à
CMC
des fins commerciales
SML
(1 x /jour)
FWZ
Consultation unique à des fins
LWZ
commerciales des dossiers
CMC
météo
SML
FWZ
seuls les coûts de
transmission et d'in-
frastructure sont à
facturer
195.-3) 1155.—a)
100.-4)
1550.-4)
25.-4)
135

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
3 Renseignements météorologiques écrits
31 Vent, précipitations, température, orages
Fr.
- Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste
d'observation, pour une date déterminée
5 0 . -
- Renseignements exigeant une interpolation à partir des données
de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station
sur une période prolongée
7 5 . -
- Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola-
tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images
radar
165.-
32 Etat des routes, verglas
- Demandes exigeant une interpolation des données
7 5 . -
- Demandes exigeant une interpolation ou une représentation des
données de plusieurs stations voisines
165.-
4 Photocopies
- Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies .
1 2 . -
- Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot)
5 . -
- Etablissement des copies, par photocopie
-.20
- Port et emballage, par envoi
1.50
- Les émoluments sont arrondis au franc supérieur.
5 Travaux de dactylographie
Un émolument de 20 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués
(tableaux, formules, etc.) l'émolument est de 40 francs par page.
6 Prêt et remise de matériel sous forme d'images
Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont
applicables:
61 Médiathèque
Prêt
Vente
- Livres (Bibliothèque)
gratuit
aucune vente
- Publications de l'ISM 1)
gratuit
prix de vente selon les taux
de l'OCFIM
1) Peut être demandé au service d'achat de l'ISM.
136

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Prêt
Vente
—Diapositives
—Photos
—Films
—Cassettes Vidéo
—Feuilles pour rétroprojecteurs
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
aucune vente, en cas de dom-
mage ou de perte, les frais de
remplacement et les débours
administratifs
sont
mis
en
compte
62 Matériel des services spécialisés
Prêt
Vente
—Anciennes cartes météorologiques
et diagrammes, images en prove-
nance de satellites
—Formulaires et diagrammes vierges
distribution
gratuite
jus-
qu'à épuisement des stocks
prix de revient
+ 15 % de surtaxes
7 Copyright
La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations
nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti-
tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants:
Forme de la publication
Coût par image,
diapositive,
carte, etc.
Fr.
—Conférence et présentation audiovisuelle
—Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines,
revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour
la presse, livres, calendriers
—matériel publicitaire
—spot TV
30.-
90.-
240.-
600.-
8 Location d'appareils
Fr.
—Anémographe Woelfle
150./ m o i s
—anémomètre électrique (spécial)
288.—/mois
—thermographe et 3 thermomètres de référence
36./mois
—hydrographe
24./mois
—abri météorologique
66./mois
—échelle pour mât de 10 m
12.—/mois
137

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
—caméra avec enregistrement de temps électronique, avec
boîtier spécial climatisé
—établissement de copies vidéo d'un film S8
—location de l'installation vidéo
—armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage
—lecteur de courbes
—étalonnage de thermographes et d'hydrographes
—autres appareils
Fr.
456./ m o i s
30.—/copie
36.—/heure
24.—/heure
18.—/heure
276.—/appareil
sur demande
L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les
prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de
mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2.
9 Indemnité kilométrique pour voyage avec voitures de service
Fr.
Voitures de service
—.70/km
Landrover
1.20/km
Bus VW
1.40/km
Camion PMA, selon la charge utile
2.— à 6.—/km
MOBILAB
6.—/km
138

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1988
Annexe 2
(art. 4, 2e al.)
Emoluments selon temps nécessaire
1
Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la
taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants
seront appliqués par heure entière:
Tarifforfaitaire pourprestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide
de l'infrastructure disponible
Pour fonctionnaires
Par heure
des classes de salaire
entière
Fr.
1à 3
138.-
4 à 7
110.-
8 à 12
93.-
13 à 17
80.-
18 à 20
68.-
21 à 24
60.—
Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente
selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail.
2
Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 80 francs l'heure. Le
matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des
imprimés et du matériel (OCFIM).
3
La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet
d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé
selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre
19831), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des
prestations à la télévision.
31906
1) Non publiées au RO.
139

Ordonnance
concernant des suppléments de prix
sur les denrées fourragères
Modification du 28 décembre 1987
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
Les annexes 1 à 3 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des
suppléments des prix sur les denrées fourragères sont formulées selon la version
jointe à la présente ordonnance.
II
1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le 1e` janvier 1988.
28 décembre 1987
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
31905
1) RS 916.112.231; RO 1987 94 313 853 1198 1581
140
1988 - 39

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Annexe 1
(art. 1er, 1er al.)
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier1)
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 0505.9010
Poudres et déchets de plumes ou de parties de
plumes, pour l'affouragement
55.—
ex 0511.9100.9900
Sang animal, petits poissons (sauf les poissons
frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés
et mollusques, carapaces de crevettes, même
moulues, impropres à l'alimentation humaine:
—sang animal, pour l'affouragement:
58.-
- autres, pour l'affouragement
51.—
ex 0708.9000
Guarées, pour l'affouragement
30.—
ex 0709.9090
Maïs doux, pour l'affouragement
50.—
ex 0712.9010/9090
Maïs doux, séché, pour l'affouragement
50.-
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décorti-
qués ou cassés:
ex
1010, 2010,
—grains entiers, non travaillés:
3110, 3210,
—pour l'affouragement 100%
36.-
3310, 3910,
—pour usages techniques (10%)
3.60
4010, 5010,
—pour la fabrication de denrées alimentaires
9010
(10%)
3.60
ex
1090, 2090,
—travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou-
3190, 3290,
ragement
52.-
3390, 3990,
4090, 5090,
9090
ex 0714.1000/9000
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines et tu-
bercules similaires à haute teneur en fécule ou
en inuline, frais ou séchés, même débités en
morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;
moelle de sagoutier: pour l'affouragement
59.-
0802.
Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans
leur coque ou décortiqués:
ex
2100, 2200
—noisettes:
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% du n° ex 2306.9000) .
22.50
——pour l'affouragement
57.—
') RS 632.10 annexe; RO 1987 1876
141

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
3100, 3200
—noix communes:
- - pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% du n° ex 2306.9000) .
22.50
- - pour l'affouragement
57.-
0813.
Fruits séchés (autres que ceux des numéros 0801
à 0806); mélanges de fruits séchés ou de fruits à
coque du présent chapitre:
ex
4090
- autres que ceux des numéros 0813.1000 à
4020: pour l'affouragement
34.—
ex
5011/5099
- mélanges contenant des noisettes, des noix
communes ou des fruits du n° 0813.4090: pour
l'affouragement
57.—
ex 0901.3000
Coques et pellicules de café, pour l'affourage-
ment
35.-
1001.1020, 9020
Froment (blé) et méteil, dénaturés:
- pour l'affouragement (100%)
48.-
- pour usages techniques (10%)
4.80
1002.0020
Seigle, dénaturé:
- pour l'affouragement (100%)
46.-
- pour l'affouragement (10%)
4.60
ex 1003.0000
Orge:
- pour l'affouragement
- orge pour l'affouragement et orge prémalté
(100%)
48.-
- pour la consommation humaine
- orge pour la mouture (68%)
32.65
- orge prémalté ou pour la fabrication d'orge
prémalté (53%)
25.45
- pour usages techniques (23%)
11.05
- pour la production de succédané de café (3%)
1.45
ex 1004.0000
Avoine:
- pour l'affouragement (100%)
37.-
- pour la consommation humaine (63%)
2330
- pour usages techniques (30%)
11.10
ex 1005.9000
Maïs (autre que le maïs doux):
- pour l'affouragement (100%)
44.-
- pour la consommation humaine (45%)
19.80
- pour usages techniques (10%)
4.40
1006.
Riz:
ex
1000
- riz en paille (riz paddy), pour l'affouragement
46.—
ex
2000
- riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour
l'affouragement
46.—
ex
3000
- riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou
glacé, pour l'affouragement
46.—
142
À

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
—riz en brisures, pour l'affouragement
Sorgho à grains:
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%)
—pour usages techniques (3%)
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
—sarrasin:
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%)
—pour usages techniques (3%)
—millet:
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%)
—pour usages techniques (3%)
—alpiste
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%)
—pour usages techniques (3%)
—triticale, dénaturé:
—pour l'affouragement (100%)
—pour usages techniques (10%)
—autres céréales:
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%)
—pour usages techniques (3%)
Farines de gonflement de froment ou de méteil,
non dénaturées, pour l'affouragement
Farines de froment ou de méteil, dénaturées
(farines fourragères)
Farines de céréales, autres que de froment ou de
méteil:
—farines de gonflement de seigle, non dénatu-
rées, pour l'affouragement
—de seigle, dénaturées (farines fourragères)
—de maïs:
——non dénaturées, pour l'affouragement
——dénaturées (farines fourragères)
—de riz:
——non dénaturées, pour l'affouragement
——dénaturées (farines fourragères)
—autres:
——non dénaturées:
ex
4000
ex 1007. 0000
1008.
ex
1000
ex
2000
ex
3000
ex
9012
ex
9090
ex 1101.0011
0020
1102.
ex
1010
1020
ex
2010
2020
ex
3010
3020
46.-
46.-
24.40
1.40
46.-
24.40
1.40
30.-
15.90
—.90
46.-
24.40
1.40
48.-
4.80
46.-
24.40
1.40
52.-
56.-
52.-
56.-
45.-
56.-
37.-
56.-
143

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
9012
———autres (sauf de triticale), pour l'affou-
ragement
52.-
9020
——dénaturées (farines fourragères)
56.-
1103.
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de
pellets, de céréales:
—gruaux et semoules, pour l'affouragement:
ex
1200
——d'avoine
67.—
ex
1300
——de maïs
60.—
ex
1400
——de riz
60.—
ex
1990
——d'autres céréales (autres que froment,
seigle, méteil et triticale)
67.-
- agglomérés sous forme de pellets, pour l'af-
fouragement
ex
2100
——de froment
40.—
ex
2910
——de seigle, méteil et triticale
40.—
ex
2990
——d'autres céréales
67.-
1104.
Grains de céréales autrement travaillés (mon-
dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou
concassés, par exemple), à l'exception du riz du
n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en
flocons ou moulus:
—grains, aplatis ou en flocons, pour l'affourage-
ment
ex
1100
——d'orge
67.—
ex
1200
——d'avoine
67.—
ex
1990
——d'autres céréales (autres que froment,
seigle, méteil et triticale)
60.-
- grains autrement travaillés (p. ex. mondés,
perlés ou concassés):
ex
2100
——d'orge:
—pour l'affouragement
67.-
- pour la consommation humaine (orge
mondée, 68% du n° ex 1003.0000)
32.65
ex
2200
——d'avoine:
—pour l'affouragement
67.-
—pour la consommation humaine (avoine
mondée; 65% du n° ex 1004.0000)
24.05
ex
2300
——de maïs, pour l'affouragement
60.—
ex
2990
——d'autres céréales
(autres que froment,
seigle, méteil et triticale):
—de millet:
—pour l'affouragement
67.-
- pour la consommation humaine (millet
mondé, 57% de n° ex 1008.2000)
17.10
—d'autres céréales, pour l'affouragement
60.—
ex
3000
—germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons
ou moulus:.
—pour l'affouragement
37.—
144
t_:)

À
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
—pour l'extraction d'huile pour l'affourage-
ment (100%)
46.-
- pour l'extraction d'huile pour la consomma-
tion humaine et pour usages techniques
(déchets pour l'affouragement):
—Germes de maïs:
—pour entreprises d'extraction (55%)
25.30
—pour entreprises de pressage (60%)
27.60
—Germes de blé (92%)
42.30
—autres (45%)
20.70
1105.
Farine, semoule et flocons de pommes de terre:
ex
1020
—farine et semoule, dénaturées, pour l'affou-
ragement
39.—
ex
2020
—flocons, dénaturés, pour l'affouragement
41.-
1106.
Farines et semoules des légumes à cosse secs du
n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules
du n° 0714; farines, semoules et poudres des
produits du chapitre 8:
ex
1000
—farines et semoules des légumes à cosse secs
du n° 0713, pour l'affouragement
44.—
ex
2000
—farines et semoules de sagou, de racines ou de
tubercules du n° 0714, pour l'affouragement .
60.—
ex
3000
—farines, semoules et poudres des produits du
chapitre 8, pour l'affouragement
44.-
1107.
Malt, même torréfié:
ex
1010, 2010
—non concassé, sauf celui dont la fabrication
produit des drêches fraîches (fabrication de la
bière et similaire):
—pour l'affouragement (100%)
68.-
- pour la consommation humaine (53%)
36.05
ex
1090, 2090
—autres (autres que celui de céréales pani-
fiables, à l'exclusion de celui dont la fabrica-
tion produit des drêches fraîches): pour l'af-
fouragement
64.-
1108.
Amidons et fécules, inuline, pour l'affourage-
ment:
—amidons et fécules:
ex
1100
——amidon de froment (blé)
59.—
ex
1200
——amidon de maïs
59.—
ex
1300
——fécule de pommes de terre
63.—
ex
1400
——fécule de manioc (cassave)
59.—
ex
1910
——amidon de riz
63.—
ex
1990
——autres
59.—
ex
2000
—inuline
59.-
145

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de prix par
de ex 2306.9000
100 kg de
poids brut
dédouané
Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées, pour
la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
78
35.10
—pour entreprises de pressage
83
37.35
ex 1202.
Arachides, non grillées ni autrement
cuites, même décortiquées ou concas-
sées, pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
ex
1000
—en coques:
—pour entreprises d'extraction
501)
2 0 . -
- pour entreprises de pressage
551)
22.—
ex
2000
—décortiquées, même concassées:
—pour entreprises d'extraction
532)
21.20
—pour entreprises de pressage
582)
23.20
ex 1203.0000
Coprah, pour la fabrication de l'huile
(déchets pour l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
37
16.65
—pour entreprises de pressage
42
18.90
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour
la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
60
2 7 . -
—pour entreprises de pressage
65
29.25
ex 1205.0000
Graines
de
navette
ou
de
colza,
concassés pour la fabrication de l'huile
(déchets pour l'affouragement):
—graines de colza:
—pour entreprises d'extraction
53
23.85
—pour entreprises de pressage
58
26.10
—graines de navettes:
—pour entreprises d'extraction
58
26.10
- pour entreprises de pressage
63
28.35
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concas-
sées pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
—non décortiquées:
1)Déduction de 2 fr. 50 (entreprises d'extraction) resp. 2 fr. 75 (entreprises de pressage) par
100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont
pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
2)Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) resp. 2 fr. 90 (entreprises de pressage) par
100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont
pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
146

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de prix par
de ex 2306.9000
100 kg de
poids brut
dédouané
Fr.
—pour entreprises d'extraction . . . .
48
21.60
—pour entreprises de presssage . . .
53
23.85
—décortiquées:
—pour entreprises d'extraction . . . .
50
22.50
—pour entreprises de pressage . . . .
55
24.75
1207.
Autres graines et fruits oléagineux,
même concassés pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affouragement):
ex
1000
—noix et amandes de palmiste:
—pour entreprises d'extraction
53
23.85
—pour entreprises de pressage
58
26.10
ex
2000
—graines de coton:
—pour entreprises d'extraction
75
33.75
ex
3000
—graines de ricin:
—pour entreprises d'extraction
50
22.50
—pour entreprises de pressage
55
24.75
ex
4000
—graines de sésame:
—pour entreprises d'extraction . . . .
45
20.25
—pour entreprises de pressage . . . .
50
22.50
ex
6000
—graines de carthame:
—pour entreprises d'extraction
70
31.50
—pour entreprises de pressage
75
33.75
ex
9100
—graines de pavot:
—pour entreprises d'extraction
55
24.75
—pour entreprises de pressage
60
27.—
ex
9200
—graines de karité:
—pour entreprises d'extraction . . . .
60
2 7 . -
—pour entreprises de pressage . . . .
65
29.25
ex
9900
—autres, (à l'exception des faînes)
—pour entreprises d'extraction . . . .
45
20.25
—pour entreprises de pressage . . . .
50
22.50
147

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Denrées
Numéro du
tarif douanier
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées:
—pour l'affouragement
57.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment (100%)
66.-
- pour la mouture ou la fabrication de denrées
alimentaires:
—pour l'obtention de protéines (10%)
6.60
—pour autres usages (10%)
6.60
ex 1202.1000/2000
Arachides non grillées ni autrement cuites,
même décortiquées ou concassées:
—pour l'affouragement
57.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
66.—
ex 1203.0000
Coprah:
—pour l'affouragement
57.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
66.—
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour l'affou-
ragement ou pour la fabrication d'huiles pour
l'affouragement
66.—
ex 1205.0000
Graines de navette ou de colza, même concassés:
—pour l'affouragement
57.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
66.—
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concassées:
—pour l'affouragement
57.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
66.—
ex 1207.1000/4000
Autres graines et fruits oléagineux, même
6000/9900
concassés, exceptées les faînes:
—pour l'affouragement
57.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
66.-
1208.
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres
que la farine de moutarde:
ex
1000
—de fèves de soja, pour l'affouragement
64.—
ex
9000
—autres, pour l'affouragement
64.-
1209.
Graines, fruits et spores, pour l'affouragement:
ex
2900
—graines de vesces et de lupins:
—pour l'affouragement (100%)
64.-
—pour usages techniques (10%)
6.40
ex
9900
—semences et graines de tamarins:
—pour l'affouragement (100%)
64.-
- pour usages techniques (10%)
6.40
148
À

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à
sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées;
noyaux et amandes de fruits et autres produits
végétaux (y compris les racines de chicorée non
torréfiées de la variété Cichorium intybus sati-
vum) servant principalement à l'alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
ex
1000
—caroubes (à l'exclusion des graines entières),
mêmes pulvérisées (y compris la farine de
graines): pour l'affouragement
25.—
ex
2000
—farine d'algues, pour l'affouragement
28.—
ex
9100
—pulpes de betteraves à sucre, séchées, même
moulues, pour l'affouragement
38.—
ex
9910
—racines de chicorée, séchées, mêmes hachées,
non torréfiées, pour l'affouragement
34.—
ex 1213.0000
Pailles et balles de céréales brutes, même ha-
chées, moulues, pressées ou agglomérées sous
forme de pellets:
—Pailles de céréales:
—brutes
2 . -
- hachées (p. ex. farine de paille, pellets de
paille)
26.-
- balles de céréales, sauf pour usages techniques
26.-
1214.
Rutabagas, betteraves fourragères, racines four-
ragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux
fourragers, lupins, vesces et produits fourragers
similaires, même agglomérés sous forme de pel-
lets:
1000
—farine et agglomérés sous forme de pellets de
luzerne
44.-
9000
—autres
—foin, brut
25.-
- autres
44.—
ex 1404.9000
Noyaux de dattes, leurs produits et déchets, pour
l'affouragement
30.-
1501.
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de
volailles, fondues, même pressées ou extraites à
l'aide de solvants:
ex
0010
—saindoux et autres graisses de porc, pour l'af-
fouragement
105.—
ex
0020
—graisses de volailles, pour l'affouragement
105.—
ex 1502.0000
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine
ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou
extraites à l'aide de solvants, pour l'affourage-
ment
105.-
149

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1503.0000
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéa-
rine, oléo-margarine et huile de suif, non émul-
sionnées ni mélangées ni autrement préparées,
pour l'affouragement
105.—
ex 1506.0000
Autres graisses et huiles animales et leurs frac-
tions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées, pour l'affouragement
105.-
1507.
Huile de soja et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
ex
1000
—huile brute, même dégommée
105.-
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de soja
90.—
ex
9090
——autres
105.-
1508.
Huile d'arachide et ses fractions, même raffi-
nées, mais non chimiquement modifiées, pour
l'affouragement:
ex
1000
—huile brute
105.-
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile d'arachide
90.—
ex
9090
——autres
105.-
1511.
Huile de palme et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
ex
1000
—huile brute
105.-
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de palme
90.—
ex
9090
——autres
105.-
1512.
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées, pour l'affouragement:
- huiles de tournesol ou de carthame et leurs
fractions:
ex
1100
——huiles brutes
105.-
- —autres:
ex
1910
———fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de tournesol
ou de carthame
90.—
ex
1990
———autres
105.-
- huile de coton et ses fractions:
ex
2100
——huile brute, même dépourvue de gossipol .
105.—
ex
2900
——autres
105.-
150

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
1513.
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou
de babassu et leurs fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
—huile de coco (huile de coprah) et ses frac-
tions:
ex
1100
——huile brute
105.-
- —autres:
ex
1910
———fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de coco
90.—
ex
1990
———autres
105.-
- huiles de palmiste ou de babassu et leurs
fractions:
ex
2100
——huiles brutes
105.-
- —autres:
ex
2910
———fractions ayant un point de fusion au-
dessus de celui des huiles de palmiste ou
de babassu
90.—
ex
2990
———autres
105.-
1514.
Huiles de colza, de navette ou de moutarde et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées, pour l'affouragement:
ex
1000
—huiles brutes
105.—
ex
9000
—autres
105.-
1515.
Autres graisses et huiles végétales (y compris
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées,
pour l'affouragement:
—huile de lin et ses fractions:
ex
1100
——huile brute
105.—
ex
1900
——autres
105.-
- huile de maïs et ses fractions:
ex
2100
——huile brute
105.—
ex
2900
——autres
105.—
ex
3000
—huile de ricin et ses fractions
105.—
ex
4000
—huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
105.—
ex
5000
—huile de sésame et ses fractions
105.—
ex
6000
—huile de jojoba et ses fractions
105.—
ex
9000
—autres
105.-
1516.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydro-
génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini-
sées, même raffinées, mais non autrement pré-
parées, pour l'affouragement:
ex
1000
—graisses et huiles animales et leurs fractions .
105.—
ex
2000
—graisses et huiles végétales et leurs fractions .
105.-
151

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
1517.
Margarine; mélanges ou préparations alimen-
taires de graisses ou d'huiles animales ou végé-
tales ou de fractions de différentes graisses ou
huiles du
présent chapitre,
autres
que les
graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions
du n° 1516, pour l'affouragement:
ex
1000
—margarine, à l'exclusion de la margarine li-
quide
105.—
ex
9000
—autres
105.-
1518.
Mélanges ou préparations non alimentaires de
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du
présent chapitre, non dénommés ni compris ail-
leurs, pour l'affouragement:
ex
0010
—mélanges non alimentaires d'huiles végétales
105.—
ex
0099
—autres huiles de soja époxidées
105.-
1519.
Acides
gras
monocarboxyliques
industriels;
huiles acides de raffinage:
—acides gras monocarboxyliques
industriels,
pour l'affouragement:
ex
1100
——acide stéarique
105.—
ex
1200
——acide oléique
105.—
ex
1910
——acide palmitique
105.—
ex
1990
——autres (à l'exclusion des tall acides)
105.—
ex
2000
—huiles acides de raffinage, pour l'affourage-
ment
105.—
ex 1802.0000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao: pour l'affouragement
42.—
ex 1905.9011
Chapelure, non conditionnée pour la vente au
détail, pour l'affouragement
5 0 . -
2102.
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-orga-
nismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
vaccins du n° 3002); pour l'affouragement:
—levures vivantes
ex
1090
——autres que la levure de boulangerie
—levure
sèche
pour
l'affouragement
(100%)
3 4 . -
- levure fraîche, avec au plus 20% de ma-
tière
sèche,
pour
l'affouragement
(16,2%)
5.50
ex
2000
levures mortes; autres micro-organismes mo-
nocellulaires morts
—levure sèche, pour l'affouragement (100%)
3 4 . -
- levure fraîche avec au plus 20% de matière
sèche, pour l'affouragement (16,2%)
5.50
152

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
2301.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes, d'abats, de poissons, de crus-
tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques, impropres à l'alimentation humaine;
cretons, pour l'affouragement:
ex
1000
—farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes ou d'abats
53.-
- cretons
58.—
ex
2000
—farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de poissons, de crustacés, de mol-
lusques ou d'autres invertébrés aquatiques
51.-
2302.
Sons, remoulages et autres résidus, même agglo-
mérés sous forme de pellets, du criblage, de la
mouture ou d'autres traitements des céréales ou
des légumineuses: pour l'affouragement:
ex
1000
—de maïs
42.—
ex
2000
—de riz
42.—
ex
3000
—de froment:
—dénaturés
53.-
- non dénaturés
42.—
ex
4000
—d'autres céréales:
—dénaturés
53.-
- non dénaturés
42.—
ex
5000
—de légumineuses
42.-
2303.
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires,
pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie,
drêches et déchets de brasserie ou de distillerie,
même agglomérés sous forme de pellets, pour
l'affouragement:
ex
1000
—résidus d'amidonnerie et résidus similaires
——protéines de pommes de terre
31.-
- —autres
76.—
ex
2000
—pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie .
49.—
ex
3000
—drêches et déchets de brasserie ou de distille-
rie
49.—
ex 2304.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile de soja: pour l'affouragement
45.—
ex 2305.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile d'arachide: pour l'affourage-
ment
51.—
ex 2306.1000/9000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
153

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarifdouanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
traction de graisses ou huiles végétales, autres
que ceux des numéros 2304 ou 2305; pour l'af-
fouragement
45.-
2308.
Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, même agglomérés
sous forme de pellets, des types utilisés pour
l'alimentation des animaux, non dénommés ni
compris ailleurs, pour l'affouragement:
ex
1000
—glands de chêne et marrons d'Inde
52.-
- autres:
ex
9010
——marcs de raisins, de pommes et de poires .
22.—
ex
9090
——autres:
—marc à café et drêches de camomille,
séchés
31.-
- autres
52.-
2309.
Préparations des types utilisés pour l'alimenta-
tion des animaux:
ex
9010
—aliments pour animaux, mélassés ou sucrés,
biscuits, sauf ceux pour chiens, chats et oi-
seaux
33.—
ex
9040
—solubles de poissons ou de mammifères ma-
rins, non mélangés, même concentrés ou pul-
vérisés: pour l'affouragement
51.—
ex
9090
—préparations alimentaires (même contenant
des substances médicamenteuses, comme les
prémélanges et les concentrés admis à titre
d'additifs par la station fédérale de recherches
compétente), à l'exclusion des préparations
composées uniquement de substances miné-
rales ou uniquement de substances minérales
et de substances auxiliaires techniques sans
valeur nutritive:
—contenant de la poudre de lait ou de lacto-
sérum, des produits à base de fèves de soja
ou contenant en poids plus de 10 pour cent
de matières grasses, de tout genre:
—succédanés du lait et succédanés du lait
médicamenteux qui, gonflés dans l'eau,
peuvent être utilisés pour l'élevage et
l'engraissement et sont propres à rempla-
cer le lait complet; farines fourragères
contenant au moins 10 pour cent de
graisse et autant de composants du lait
desséché; produits complémentaires re-
valorisant le lait écrémé, le babeurre et le
petit-lait; produits complémentaires du
lait complet ou des succédanés du lait
dans
la
mesure
où
ces
produits
154
À

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Denrées
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
Numéro du
tarif douanier
contiennent des graisses végétales ou ani-
males ou des matières premières émulsi-
fiables telles que les dextroses ou les
produits riches en amidon;
aliments
complets dont l'emploi est limité à une
période d'élevage ou d'engraissement dé-
terminée
320.-
- autres, sauf pour les poissons, les chiens,
les chats ou les oiseaux
56.—
pour bovins, ovins, caprins, porcs, chevaux,
lapins et volaille domestique
56.-
3505.
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
(les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri-
fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de
fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou
fécules modifiés, pour l'affouragement:
ex
1000
—Dextrine et autres amidons modifiés
68.—
ex
2000
—Colles
68.—
ex 3506.9900
Colles et autres adhésifs préparés, non dénom-
més ni compris ailleurs, en récipients de plus de
1 kg: pour l'affouragement
60.—
ex 3809.1000
Agents d'apprêt ou de finissage et autres pro-
duits et préparations (parements préparés et
préparations pour le mordançage, par exemple),
des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus-
trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries
similiaires, à base de matières amylacées ou de
dérivés d'amidons, non dénommés ni compris
ailleurs: pour l'affouragement
70.—
ex 3823
Liants préparés pour moules ou noyaux de fon-
derie; produits chimiques et préparations des
industries chimiques ou des industries connexes
(y compris celles consistant en mélanges de
produits naturels), non dénommés ni compris
ailleurs; produits résiduaires des industries
chimiques ou des industries connexes, non dé-
nommés ni compris ailleurs, pour l'affourage-
ment:
ex
1000
—liants préparés pour moules ou noyaux de
fonderie
60.—
ex
9020
—résidus des industries chimiques ou des indus-
tries connexes, non dénommés ni compris ail-
leurs
60.-
- autres
60.-
155

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Annexe 2
(art. 4)
Volume indicatif des ventes et ventes minimums
Numéro du
Denrées
Produits de mouture utilisés
tarif douanier')
pour l'alimentation humaine
Volume
Ventes
indicatif
minimum
de vente
kg/100 kg
kg/100 kg
ex 1003.0000
—Orge pour la mouture, pour l'affou-
ragement
25
13
—Orge prémalté ou pour la fabrication
d'orge prémalté pour l'alimentation
humaine
45
33
ex 1004.0000
Avoine pour la mouture, pour l'affou-
ragement
25
13
ex 1005.9000
Maïs pour l'alimentation humaine (autre
que le maïs doux), pour l'affouragement
50
40
ex 1007.0000
Sorgho à grains, pour l'alimentation hu-
maine
30
18
ex 1008.1000
Sarrasin, pour l'alimentation humaine
30
18
ex 1008.2000
Millet pour la mouture, pour l'affourage-
ment
30
18
ex 1008.3000
Alpiste, pour l'alimentation humaine
30
18
ex 1008.9090
Autres céréales, pour l'alimentation hu-
maine
30
18
ex 1104.2100
—Orge, mondé, pour l'alimentation hu-
maine
30
25
ex 1104.2200
—Avoine, mondée, pour l'alimentation
humaine
33
28
ex 1104.2990
—Millet, mondé, pour l'alimentation hu-
maine
41
36
ex 1107.1010, 2010
Malt, même torréfié, sauf celui dont la
transformation
produit
des
drêches
fraîches (p. ex. fabrication de la bière),
pour l'alimentation humaine
45
33
1) RS 632.10 annexe; RO 1987 1876
156

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Annexe 3
(art. 4a, 1er al.)
Pour usages techniques
Denrées
Produits pour
usages autres que
l'affouragement
kg/100 kg
Numéro du
tarif douanier')
Légumes à cosse, entiers, non travaillés:
—pour usages techniques ou pour la fabrication
de denrées alimentaires
75
Froment et méteil, dénaturés, pour usages tech-
niques
80
Seigle, dénaturé, pour usages techniques
80
Orge:
—pour usages techniques
70
—pour la production de succédané de café
90
Avoine, pour usages techniques
58
Maïs, pour usages techniques
80
Sorgho à grains, pour usages techniques
80
Sarrasin, pour usages techniques
80
Millet, pour usages techniques
80
Alpiste pour usages techniques
80
Triticale dénaturé, pour usages techniques
80
Autres céréales, pour usages techniques
80
Fèves de soja pour la mouture ou pour la fabrica-
tion de denrées alimentaires:
—pour l'obtention de protéines
80
—pour d'autres usages
72
Graines de vesces et de lupins ainsi que graines
de tamarins: pour usages techniques
80
ex 0713.1010, 2010
3110, 3210
3310, 3910
4010, 5010
9010
ex 1001.1020, 9020
ex 1002. 0020
ex 1003.0000
ex 1004.0000
ex 1005.9000
ex 1007.0000
ex 1008.1000
2000
3000
9012
9090
ex 1201.0000
ex 1209.2900, 9900
1) RS 63210 annexe; RO 1987 1876
157

Ordonnance
fixant le nombre de chevaux admis à l'importation
du 28 décembre 1987
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 8, 1e` alinéa, de l'ordonnance du 10 décembre 19791) sur l'importation
de chevaux,
arrête:
Article premier
Un premier contingent de 850 chevaux est ouvert à l'importation pour l'année
1988.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le lez janvier 1988.
28 décembre 1987
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
31911
RS 916.322.13
1) RS 916.322.1
158
1988 - 43

Ordonnance du DFEP
sur l'origine
Modification du 18 décembre 1987
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'ordonnance du DFEP du 15 août 19841) sur l'origine est modifiée comme il suit:
Art. 6
Infraction à l'ordre
Les infractions à la présente ordonnance tombent sous le coup de l'article 24 de
l'ordonnance sur l'Oor.
II
La présente modification entre en vigueur le ler janvier 1988.
18 décembre 1987
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
31914
1) RS 946.311
1988 - 19
159

Errata
Ordonnance
concernant l'adaptation de dispositions
de la législation fédérale en rapport
avec le tarif des douanes 1986
du 30 novembre 1987 (RO 1987 2321)
RS 942.302
Ordonnance du 11 avril 1961 sur la caisse de compensation
des prix des œufs
(RO 1987 2541)
Art. 2, ter al. (liste des marchandises)
Le tableau de la liste des marchandises, publié au RO 1987 2541, est remplacé p. le
tableau suivant:
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Par 100 kg brut
Fr.
0407.0000
OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou
cuits
3 5 . -
6 janvier 1988
Chancellerie fédérale
160
0408.
OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et
jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,
même additionnés de sucre ou d'autres édulco-
rants:
—jaunes d'oeufs:
——séchés
——autres (p. ex. jaunes congelés)
—autres:
——séchés (p. ex. oeufs complets desséchés) . . . .
——autres (p. ex. oeufs complets congelés)
Ovalbumine (blanc d'oeuf), destinée à des usages
autres que techniques:
—à l'état sec
—autres (p. ex. blanc d'oeuf congelé)
1100
1900
9100
9900
ex 3502.1000
175.-
39.-
175.-
39.-
175.-
39.-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-02 vom 19.01.1988 (S. 125-160)
RO-1988-02 du 19.01.1988 (p. 125-160)
RU-1988-02 del 19.01.1988 (p. 125-160)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Datum
19.01.1988
Date
Data
Seite
125-160
Page
Pagina
Ref. No
30 004 922
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