ch_vb · 3818 2000-1623 · 2000-07-09 · de


3818
2000-1623
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne
usinage CNC
10 ho
9 juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
ligne de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.
30 ho, 4 f
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
VV S.A., 2800 Delémont
fonderie d’or et étampage
3 ho, 5 f
10 juillet 2000 au 31 janvier 2001
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
lignes de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.
15 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– 
Lémo (5) SA, électronique, 2800 Delémont
atelier de décolletage et reprises
10 ho
3 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Sofapain SA, 1134 Chigny
fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie et de patisserie
10 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Sofapain SA, 1134 Chigny
fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie et de pâtisserie
10 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)

3819
–
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne
usinage CNC
4 ho
9 juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Adax SA, 2034 Peseux
Décolletage
2 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Von Roll BETEC SA, 2800 Delémont
Ateliers de mécanique et de serrurerie
40 ho
15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)

3820
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Von Roll BETEC SA, 2800 Delémont
Usinage CNC
3 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Production, conditionnement et étiquetage
30 ho
17 juillet 2000 au 21 juillet 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry
Usinage CNC
3 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Adax SA, 2034 Peseux
Décolletage
2 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
2 août 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.08.2000
Date
Data
Seite
3818-3820
Page
Pagina
Ref. No
10 124 746
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