ch_vb · 90.646 · 1990-10-05 · de


Motion Longet
1908
N 
5 octobre 1990
Tariferleichterungen, stark verbilligt worden. Der Erfolg der an-
fangs 1987 eingeführten Massnahme war denn auch augen-
fällig; im Jahre 1989 wurden bereits über 1,7 Millionen solcher
Abonnemente à 100 Franken verkauft.
Der vorerwähnte Bundesbeschluss läuft Ende 1992 aus. Das
Bundesamt für Verkehr ist beauftragt, gestützt auf die bis
heute gewonnenen Erkenntnisse - u. a. durch wissenschaftli-
che Untersuchungen untermauert - zu prüfen, ob die Weiter-
führung der Tariferleichterungen sinnvoll ist. Im heutigen Zeit-
punkt ist es noch verfrüht zu sagen, ob die Bundestarifmass-
nahmen in der bestehenden Form beibehalten oder durch ein
verändertes Angebot seitens der Transportunternehmungen
abgelöst werden sollen.
Da der kommerzielle Charakter des grossen Verkaufs von
Halbpreis-Abonnementen nicht zu leugnen ist, könnte dieser
in unternehmerischer Freiheit den Transportunternehmungen
überlassen werden. Es darf davon ausgegangen werden,
dass diese das Abonnement weiterhin zu einem Einheitspreis
- möglicherweise auf leicht höherem Tarifniveau - verkaufen
würden, um keine unerwünschten Marktreaktionen heraufzu-
beschwören. Behutsame Preiserhöhungen zwecks Teue-
rungsanpassung wären aber in jedem Fall nicht auszuschlies-
sen.
Der Bundesrat wird dem Parlament zu gegebener Zeit seine
Absichten in dieser Sache bekanntgeben.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 90.646
Motion Longet
Gesetz über die politischen Rechte.
Ausgabenkontrolle
bei Volksabstimmungen und Wahlen
Loi sur les droits politiques.
Contrôle des dépenses lors de campagnes
de votation et d'élection
Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, Vorschläge zu einer Aende-
rung des Gesetzes über die politischen Rechte vorzulegen,
die eine Kontrolle der Werbeausgaben bei eidgenössischen
Abstimmungs- oder Wahlkampagnen ermöglichen.
Vorzusehen sind namentlich:
-eine Buchführung über die Werbeausgaben bei Abstim-
mungs- und Wahlkampagnen;
- eine Plafonierung der Mittel, die bei solchen Gelegenheiten
eingesetzt werden dürfen.
Texte de la motion du 22 juin 1990
Le Conseil fédéral est invité à présenter des propositions de
modification de la loi sur les droits politiques, visant à instaurer
un contrôle des dépenses publicitaires lors de campagnes de
votation ou d'élection fédérales.
Il y a lieu d'établir notamment des mesures telles que:
- Tenue d'un registre des dépenses publicitaires effectuées
lors de campagnes
- Plafonnement des moyens qu'il est possible d'engager à de
telles occasions.
Mitunterzeichner-Cosignataires:Aguet, Ammann, Bär, Bäum-
lin Ursula, Bodenmann, Braunschweig, Brügger, Bundi, Da-
nuser, Diener, Eggenberg-Thun, Fankhauser, Hafner Rudolf,
Jaeger, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solo-
thurn, Maeder, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden,
Neukomm, Ott, Pitteloud, Reimann Fritz, Spielmann, Stap-
pung, Stocker, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Ziegler, Züger
(34)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Quoique le Conseil fédéral ait minimisé le problème de l'in-
fluence de l'argent dans les campagnes de votation, il est ma-
nifeste que l'intervention de moyens financiers importants est
de nature à fausser le jeu démocratique. Si ces investisse-
ments publicitaires n'avaient pas d'effet, d'ailleurs, on peut
être sûr que ceux qui les commandent ne les feraient pas.
A plusieurs reprises, ce problème a été posé - ainsi pour le
vote du 4 juin 1989 (initiatives des petits paysans) - et il se
pose de nouveau avec acuité pour la votation du 23 septem-
bre où, circonstance aggravante, des entreprises publiques et
disposant d'un monopole agissent de la sorte.
Il est nécessaire aujourd'hui d'analyser sérieusement ces
questions et de proposer des mesures qui rétablissent, d'une
part, la transparence quant aux intervenants, d'autre part,
l'égalité entre eux. Faute de quoi la démocratie continuera à
pouvoir s'acheter.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 29. August 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 29 août 1990
Comme le Conseil fédéral l'a déjà déclaré dans sa réponse à
une question ordinaire déposée le 23 juin 1988 par le motion-
naire (BO 1988 N 1530s.), on ne saurait prétendre qu'il existe
«un consensus scientifique selon lequel la relation entre les
moyens dont dispose chaque camp lors des campagnes pré-
cédant les votations fédérales et les résultats de ces dernières
serait scientifiquement établie». Le résultat de la votation du
4 juin 1989, que le motionnaire prend comme exemple, mon-
tre justement que même de grands investissements ne peu-
vent garantir la victoire à celui qui les fait. L'issue de la votation
du 5 avril 1987 est un autre exemple: le projet gouvernemental
concernant la procédure de vote relative aux initiatives popu-
laires accompagnées d'un contre-projet a été adopté par le
peuple et les cantons en dépit de la coûteuse campagne d'an-
nonces déclenchée par les adversaires.
Le Conseil fédéral ne minimise donc nullement les faits
lorsqu'il refuse de souscrire à l'argumentation unilatérale du
motionnaire. Quelques slogans ne peuvent suffire pour analy-
ser une campagne de votation. Outre les fonds investis pour la
publicité, les rapports et les commentaires des médias, no-
tamment de la presse écrite, par exemple, jouent un rôle non
négligeable. On constatera d'ailleurs que les auteurs des inter-
ventions parlementaires déposées ces dernières années en la
matière font ressortir d'autres causes: les uns se plaignent des
déclarations faites par le gouvernement à la radio et à la télévi-
sion, tandis que d'autres craignent que les campagnes soient
financées par des fonds publics ou manipulées par l'adminis-
tration. Certains considèrent que les titres (conformes à la loi)
des initiatives constituent le danger majeur, tandis que d'au-
tres estiment que les sondages opérés peu avant une votation
risquent de fausser l'issue du scrutin; enfin, il y en a qui met-
tent en cause le mode de financement de la campagne de vo-
tation.
Ces remarques suffisent à montrer qu'il n'y a pas de solution-
miracle à ce problème. Comme le Conseil fédéral l'a relevé
dans son rapport circonstancié du 23 novembre 1988 sur
l'aide aux partis politiques (ch. 361.7 à 361.9), il faudrait procé-
der à une étude approfondie des questions qui se posent
avant de réglementer par la loi le déroulement des campagnes
de votation; le gouvernement a d'ailleurs promis d'entrepren-
dre de pareilles études dans la réponse qu'il a donnée à la
question ordinaire déposée le 23 juin 1988 par le motionnaire.
En raison des négociations qui se sont ouvertes entre-temps
sur la création d'un Espace économique européen (EEE), le
Conseil fédéral a ordonné en février 1990 de suspendre pen-
dant deux ans les travaux portant sur la révision de la législa-
tion relative aux droits politiques, afin de pouvoir tenir compte

5. Oktober 1990 
N
1909
Motion Zölch
dans le projet de révision des conséquences que lesdites né-
gociations pourraient avoir sur les droits populaires.
Bien qu'il y ait de nombreuses raisons de s'opposer à des
interventions du législateur dans le déroulement des campa-
gnes de votation, on pourra cependant réexaminer la question
attentivement dans le cadre de la révision de la loi sur les droits
politiques.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral recommande de transformer la motion en
postulat.
Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 90.402
Motion Zbinden Paul
Sessionsdauer und -häufigkeit
Durée et fréquence
des sessions parlementaires
Wortlaut der Motion vom 12. März 1990
Das Büro wird beauftragt, dem Parlament Antrag und Bot-
schaft zur Aenderung des Geschäftsverkehrsgesetzes derart
zu unterbreiten, dass der National- und der Ständerat sich
künftig anstatt zu vier dreiwöchigen neu zu zehn einwöchigen
ordentlichen Sessionen pro Jahr versammeln. Die Sessionen
beginnen in der Regel am Montag der zweiten Woche eines
Monats und dauern bis zum Freitag.
Texte de la motion du 12 mars 1990
Le Bureau est chargé de soumettre au Parlement une proposi-
tion de modification de la loi sur les rapports entre les conseils,
accompagnée d'un message, de sorte que le Conseil national
et le Conseil des Etats soient désormais appelés à se réunir
non plus pour 4 sessions ordinaires de trois semaines par an,
mais pour 10 sessions d'une semaine. Les sessions commen-
ceraient en principe le lundi de la deuxième semaine du mois
et dureraient jusqu'au vendredi compris.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Bremi, Hubacher, Nebiker
(3)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Das Schweizerische Parlament ist ein Milizparlament. Sowohl
im Zivilleben wie auch als Parlamentarier stehen die National-
und Ständeräte zunehmend unter einer grösseren Belastung.
Für viele ist eine viermalige dreiwöchige Abwesenheit wäh-
rend der ordentlichen Sessionen von ihrem Arbeitsplatz heute
und künftig immer weniger verkraftbar. Eine höhere Anzahl
Sessionen mit einer kürzeren Dauer würde dieser Entwicklung
Rechnung tragen.
In der heutigen hektischen Zeit kommen zudem die beiden
Kammern zu wenig oft zusammen, und die Zeiträume zwi-
schen den Sessionen sind zu lange, um zu aktuellen Entwick-
lungen zeitgerecht Stellung zu nehmen.
Durch eine zehnmal stattfindende Session von einer Woche
Dauer würde keine zeitliche Mehrbelastung erfolgen, da so die
Anzahl Sitzungstage in etwa der heutigen Regelung entspre-
chen würde.
Eine häufigere und kürzere Sessionsdauerwürde letztlich so-
wohl der Volksverbundenheit der Parlamentarier als auch der
Stärkung des Parlamentes dienen.
Schriftliche Stellungnahme des Büros
vom 1. Juni 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 1er juin 1990
Die Idee, die vier dreiwöchigen Sessionen durch zehn einwö-
chige Sessionen zu ersetzen, ist schon im Bericht Zukunft des
Parlaments vom 29. Juni 1978 erörtert worden 
(siehe
Seiten 43 bis 45).
Dieser Bericht erwähnt in Ziffer 245 eine Umfrage unter den
Fraktionen aus dem Jahre 1972, die zu keinen eindeutigen Er-
gebnissen geführt hat. Er nennt die Argumente für und gegen
die Neuerung, enthält jedoch keinen Antrag.
Das Büro ist mit dem Urheber der Motion und den drei Mitun-
terzeichnern der Ansicht, es sei angezeigt, die Frage erneut
aufzugreifen.
Ueber die Erwägungen des Berichts hinaus macht das Büro
darauf aufmerksam, dass es schwierig wäre, in einer Woche
die Staatsrechnung und den Geschäftsbericht des Bundesra-
tes zu behandeln. Das gleiche gilt für den Voranschlag.
Die Fragestunde müsste auf Ende Woche verschoben wer-
den, und der Bundesrat wäre gezwungen, über seine Antwor-
ten während den Beratungen des Parlaments zu beschlies-
sen.
Das Differenzbereinigungsverfahren könnte durch das neue
System verzögert werden.
Ein Vergleich mit dem Ausland zeigt, dass von 81 Ländern 39
eine jährliche Session, 27 zwei Sessionen, 10 drei oder mehr
Sessionen und 5 ein ständig tagendes Parlament kennen.
Das Europäische Parlament tagt während je einer Woche pro
Monat (keine Sitzung im August, zwei Wochen im Oktober).
Schriftliche Erklärung des Büros
Déclaration écrite du Bureau
Das Büro beantragt, die Motion in der Form des Postulats an-
zunehmen und die Untersuchung dieses Problems der Kom-
mission «Parlamentarische Initiative Petitpierre. Parlamentsre-
form» (90.228) zu überweisen.
Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 90.589
Motion Zölch
Schaffung eines
parlamentarischen Führungsorgans
Organe de gestion parlementaire
Wortlaut der Motion vom 20. Juni 1990
Das Büro wird beauftragt, Bericht und Antrag zur Schaffung ei-
nes parlamentarischen Führungsorgans vorzulegen, welches
im Verhältnis der Fraktionsstärken zusammengesetzt ist und
über Kompetenzen verfügt, die es ihm ermöglichen, die Ge-
schäfte der Räte in politischer und zeitlicher Hinsicht zu ge-
wichten.
Texte de la motion du 20 juin 1990
Le Bureau est chargé de présenter un rapport et une proposi-
tion visant à la création d'un organe parlementaire de gestion,
dont la composition reflétera l'importance des différents grou-
pes et qui disposera des compétences lui permettant de déci-
der du degré d'urgence et de la portée politique des affaires
traitées par les Chambres.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Basler, Berger, Blo-
cher, Bühler, Burckhardt, Bürgi, Büttiker, Columberg, Daepp,
David, Déglise, Dietrich, Dormann, Dreher, Engler, Eppenber-
ger Susi, Fäh, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-
Seengen, Frey Walter, Hänggi, Mari, Hess Otto, Hess Peter,

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Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Longet Gesetz über die politischen Rechte. Ausgabenkontrolle bei
Volksabstimmungen und Wahlen
Motion Longet Loi sur les droits politiques. Contrôle des dépenses lors de campagnes de
votation et d'élection
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.646
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
1908-1909
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