ch_vb · 93.036 · 1991-11-19 · de


#ST# 93.036
Message
concernant la ratification du Protocole du 19 novembre 1991
à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions
des composés organiques volatils (COV) ou leurs flux transfrontières
du 31 mars 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le présent message en vous proposant d'approuver le
projet d'un arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole dû 19 novembre
1991 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques
volatils (COV) ou leurs flux transfrontières.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
31 mars 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1992-831 
44 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II 
. 
649

Condensé
Le 6 mai 1983, la Suisse a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance (Convention de Genève) en qualité de membre de la
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU). S'agissant
d'un accord-cadre, cette convention doit être assortie de protocoles si l'on veut qu'elle
atteigne ses objectifs. Aussi trois protocoles additionnels (relatifs à la surveillance et au
financement, aux émissions de soufre et aux émissions d'oxydes d'azote) sont-ils déjà
entrés en vigueur. Un quatrième protocole a été signé le 19 novembre 1991, à Genève,
par la Suisse notamment. Son but consiste à lutter contre les émissions de composés
organiques volatils (COV), qui jouent un rôle important en tant que polluants
précurseurs dans la création d'ozone troposphérique (smog estival). Les parties au
protocole s'engagent à réduire leurs émissions annuelles de COV d'au moins 30pour
cent d'ici 1999, en retenant comme base un niveau annuel de la période 1984-1990
ou, à certaines conditions, à geler leurs émissions pour le moins au niveau de 1988. La
Suisse a choisi comme référence le niveau de 1984. Jusqu'ici, le Protocole sur les COV
a été signé par 22 Etats et par la Communauté européenne. Il entre en vigueur le
quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de
ratification ou d'adhésion.
La Suisse a pris une part active à l'élaboration audit protocole. Elle est à même de
remplir les engagements qui en découlent car ils sont dans la ligne de la politique
qu'elle a suivie jusqu'ici dans le domaine de l'hygiène de l'air, tout en demeurant
nettement en-deçà des exigences de la stratégie suisse de lutte contre la pollution de
l'air (FF 1986 // 253,) et de celles de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS
814.318.142.1J.
650

Message
I 
Partie générale
II 
Situation initiale
III 
Aspects scientifiques
Les alcanes (tel le propane), les alcènes (l'éthylène par exemple), les composés
oxygénés (comme les alcools et les aldéhydes), halogènes (comme le tétrachloré-
thylène) et aromatiques (tel le benzène) font partie des composés organiques
volatils (COV), auparavant dénommés hydrocarbures, par souci de simplification.
Ces composés sont dégagés dans l'environnement principalement suite à l'évapo-
ration de solvants, à la combustion incomplète et à l'évaporation de combustibles
et de carburants. Toutes les catégories de sources (industrie et artisanat, véhicules
à moteur, ménages) contribuent à augmenter les émissions de COV. Il existe des
composés organiques simples, comme il en existe de plus complexes; certains sont
relativement inoffensifs, d'autres, par contre, sont dangereux (p. ex. difficilement
dégradables ou cancérigènes).
Le rôle des COV associés aux oxydes d'azote (NOx) en tant que polluants
précurseurs lors de la formation d'ozone troposphérique et d'autres photo-
oxydants revêt une importance particulière. Les COV et les NOx, mais aussi le
monoxyde de carbone et le méthane, interagissent dans des processus photo-
chimiques complexes qui, dans des conditions d'ensoleillement, accroissent les
concentrations d'ozone et d'oxydants dans les couches d'air situées à proximité du
sol et dans la troposphère. De fortes concentrations d'oxydants comprenant
essentiellement de l'ozone forment ce qu'on appelle le smog photochimique.
Depuis le siècle passé, les concentrations moyennes d'ozone détectées par les
stations de mesure en zone rurale situées dans des pays densément peuplés et
industrialisés de l'hémisphère nord ont doublé, voire triplé. Il est arrivé qu'on
mesure, pendant des périodes de smog photochimique, des moyennes horaires
maximales dépassant même cinq fois les valeurs naturelles de pointe, qui oscillent
entre 60 et 80 jxgm3.
En fortes concentrations, ce gaz irritant qu'est l'ozone ne déploie pas seulement
des effets nuisibles sur la végétation et certains matériaux, mais il menace
également la santé des hommes et des animaux. Suivant la concentration, la durée
d'exposition et la sensibilité individuelle, ses effets aigus sur l'homme se traduisent
par des irritations des yeux et des muqueuses, par l'altération de la fonction
pulmonaire ainsi que par une diminution des performances physiques. Des
données récentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent que ces
symptômes se manifestent chez plus de la moitié de la population lorsque la
concentration d'ozone atteint 400 ng/m3. Une concentration de 300 ^g/m3 peut
incommoder jusqu'à 30 pour cent de la population, alors qu'une quantité de
200 ^g/m3 affecte les personnes sensibles. Lorsque la concentration atteint
400 u,g/m3, la fonction pulmonaire des personnes exerçant une activité physique
en plein air diminue en moyenne de 25 pour cent; cette proportion passe même à
50 pour cent si l'on considère les personnes les plus sensibles, soit 10 pour cent de
651

la population. Exposée à une concentration d'ozone de 300 u-g/m3, cette même
frange de la population accuse en moyenne une baisse de quelque 30 pour cent de
sa fonction pulmonaire, alors qu'avec une teneur de 200 u-g/m3, la baisse moyenne
de cette même fonction est de 10 pour cent. Durant les périodes de smog estival,
les concentrations d'ozone susmentionnées sont atteintes dans de nombreux pays
d'Europe, dont la Suisse.
Aux effets aigus immédiats viennent s'ajouter d'éventuels effets à long terme. Il y
a lieu de penser que des expositions répétées à l'ozone et à d'autres polluants
atmosphériques influent sur l'apparition et l'évolution des maladies des voies
respiratoires. Des études récentes révèlent également que l'ozone, conjugué à une
forte pollution atmosphérique, peut entraîner une plus grande réceptivité aux
allergies des voies respiratoires.
A ces effets indirects des COV engendrés par la formation d'ozone viennent
s'ajouter des effets directs non négligeables puisque parmi les nombreux COV
figurent des substances cancérigènes, tel que le benzène, présentes en concentra-
tions élevées dans les grandes agglomérations, la Suisse ne faisant pas exception.
112 
Situation en Suisse
A l'heure actuelle, à l'instar d'autres pays d'Europe, la Suisse mesure des
concentrations d'ozone nettement supérieures aux taux naturels. La valeur limite
d'immission de 120 u.g/m3 (moyenne horaire), adoptée dans l'ordonnance suisse
sur la protection de l'air (OPair), est régulièrement dépassée durant l'été, parfois
sensiblement. Il en va de même pour les directives relatives à la qualité de l'air
prescrites par des organisations internationales spécialisées telles que l'OMS ou
formulées par les experts de la Commission économique des Nations Unies pour
l'Europe (CEE/ONU) chargés d'étudier les effets en la matière, directives qui ne
divergent pas notablement de la limite précitée.
Il apparaît que les concentrations d'ozone mesurées aujourd'hui en Suisse ont
atteint un niveau dommageable tant aux hommes qu'aux plantes. Notre pays a
procédé à des études approfondies pour déterminer les effets dé l'ozone sur le
rendement des plantes cultivées. Suivant la culture, la région et l'année, les pertes
sont de l'ordre de 5 à 15 pour cent.
Le Conseil fédéral se devait d'agir face à une telle situation, ce qu'il fit au milieu
des années quatre-vingt. La politique suisse de lutte contre la pollution at-
mosphérique repose essentiellement sur l'OPair dii 16 décembre 1985 (RS
814.318.142.1) ainsi que sur la stratégie de lutte contre la pollution de l'air
adoptée par le Conseil fédéral le 10 septembre 1986 (FF 1986 III 253) et
largement approuvée par le Parlement. Conformément à cette stratégie, le
Conseil fédéral veut atteindre d'ici 1995 au minimum le niveau d'émissions de
1960 pour les NOX et les COV, ce qui correspond respectivement à une réduction
de 69 pour cent et de 57 pour cent par rapport au niveau de 1984. Ces diminutions
s'imposent si on veut que les valeurs limites d'immission fixées dans l'OPair
puissent être respectées sur la plus grande partie du territoire.
Conformément à l'étude de la Commission fédérale de l'hygiène de l'air intitulée
«L'ozone en Suisse», étude publiée en avril 1989, les émissions de NOX et de COV,
652

polluants précurseurs de l'ozone, devraient être réduites de 70 à 80 pour cent (par
rapport aux quantités émises durant la première moitié des années quatre-vingt)
pour que soit maîtrisé le problème des concentrations excessives d'ozone durant
le semestre d'été. D'autres études scientifiques sont parvenues aux mêmes
conclusions sur la base de modèles photochimiques complexes.
Les mesures proposées dans la stratégie de lutte ne permettent pas d'atteindre les
buts visés par le Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne les NOX et les
COV. Des mesures complémentaires ont donc été proposées par le Parlement et,
sur mandat du Conseil fédéral, par l'entreprise Electrowatt SA. Suite à cela, le
Conseil fédéral a décidé le 23 août 1989 d'élaborer, pour un certain nombre de
mesures complémentaires, des propositions détaillées dépassant le cadre pure-
ment technique.
Le Conseil fédéral a depuis lors pris plusieurs décisions dont la mise en œuvre
contribuera à atteindre les objectifs de la stratégie de lutte. C'est ainsi que la
version révisée de l'OPair est entrée en vigueur en date du 1er février 1992. Son
application entraînera des réductions notables des émissions d'oxydes d'azote et
de composés organiques volatils provenant des chauffages et des entreprises
industrielles et artisanales.
Dans les années 1991 et 1992, le Conseil fédéral a pris également plusieurs
décisions de principe concernant des ensembles de mesures relevant des trans-
ports et de l'énergie. Citons dans ce contexte l'introduction d'une taxe poids
lourds liée aux prestations à laquelle s'ajouteront éventuellement un supplément
pour les émissions, un nouveau renforcement des prescriptions sur les gaz
d'échappement des véhicules à moteur, mais aussi l'arrêté sur l'énergie, le
programme d'action «Energie 2000» ainsi que le transfert du trafic-marchandises
sur le rail (transit alpin). Si ces mesures étaient fixées de manière contraignante, il
en résulterait une réduction notable des émissions de NOX et de COV.
La forme sous laquelle la taxe d'incitation sur les COV prévue par le Conseil
fédéral pourrait être introduite dans la législation suisse fait actuellement l'objet
d'une étude dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environne-
ment (LPE). Suivant comment elle sera conçue, cette taxe pourrait contribuer à
réduire considérablement les émissions. Elle revêt donc une grande importance
dans la perspective des objectifs fixés dans la stratégie de lutte contre la pollution
de l'air. Un groupe de travail de l'administration se penche sur la proposition
formulée le 31 octobre 1990 par le Conseil fédéral, proposition visant à introduire
éventuellement une taxe sur le CO 2 dégagé par les combustibles et les carburants
fossiles; cette mesure devrait aussi influer sur les émissions de COV et de NOX.
Ces études portent avant tout sur le rapport entre l'effet incitatif et le montant de
la taxe ainsi que sur l'harmonisation, sur le plan international, de sa conception et
du moment de sa mise en œuvre.
Il faut souligner que les émissions résiduelles de NOX et de COV en 1995 et en l'an
2000 ne pourront concorder avec les valeurs cibles de la stratégie de lutte contre la
pollution dé l'air que si toutes les mesures ayant fait l'objet d'une décision de
principe sont mises en œuvre, en sus de celles qui se sont déjà traduites par des
dispositions contraignantes et si les cantons mettent en vigueur leurs plans de
mesures et les appliquent. Si l'on ne concrétise que les mesures ayant force de loi
653

décidées jusqu'ici, les déficits qu'il s'agira de combler en 1995 et en 2000 seront
respectivement, pour les NOX, de 61 800 et de 34 3001 par an alors que, pour les
COV, ils se chiffreront respectivement à 93 300 et 97 1001 par an.
113 
Contexte international
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
(Convention de Genève) a été signée par 34 Etats et la Communautée euro-
péenne à l'occasion de la Conférence des ministres de l'environnement des Etats
membres de la CEE/ONU, qui s'est tenue le 13 novembre 1979 à Genève. Elle est
entrée en vigueur le 16 mars 1983. La CE et 30 Etats l'ont ratifiée, dont la Suisse,
en date du 6 mai 1983.
Trois protocoles additionnels à la Convention de Genève (relatifs à la surveillance
et au financement, aux émissions de soufre et aux émissions d'oxydes d'azote) sont
déjà en vigueur. Le présent Protocole relatif à la lutte contre les émissions des
composés organiques volatils (COV) ou leurs flux transfrontières a été signé le
19 novembre 1991 à Genève, lors de la neuvième réunion de l'Organe exécutif de
la Convention de Genève. 21 Etats, dont la Suisse, et la Communauté européenne
l'ont signé depuis lors.
Des procédures en vue de la ratification de ce protocole sont actuellement en
cours dans plusieurs Etats, notamment en Allemagne et en Suède.
12 
Déroulement des négociations
Deux déclarations politiques dues à une initiative de la Suisse ont sensiblement
accéléré le démarrage de négociations en vue d'un Protocole sur les COV: il s'agit
de la Déclaration de Saas-Fee du 28 novembre 1986 signée par onze pays et de la
Déclaration de Sofia du 1er novembre 1988 relative à une réduction de 30 pour
cent des émissions de NOX signée par douze pays à l'occasion de la signature du
Protocole sur les NOX. Ces deux déclarations ont mis en exergue la nécessité de
réduire substantiellement les émissions de COV dans le cadre d'un accord
international.
Lors de sa sixième séance, tenue du 31 octobre au 4 novembre 1988 à Sofia,
l'Organe exécutif de la Convention de Genève a décidé de constituer un groupe
de travail COV chargé d'élaborer les bases nécessaires à la signature d'un
protocole relatif à la lutte contre les émissions de COV.
En se réunissant à six reprises une semaine durant et en organisant une séance de
clôture d'une journée, à laquelle ont participé les chefs de délégations, le groupe
de travail est parvenu à négocier un projet de protocole prêt à être signé. Des
comités d'experts ont secondé le groupe de travail COV lors de l'élaboration des
trois annexes techniques au protocole. Par l'entremise de ses délégués de
l'administration et des milieux scientifiques, la Suisse a pris une part active à tous
ces travaux.
La formulation des obligations fondamentales découlant du protocole s'est avérée
particulièrement ardue. Il était dans l'intérêt de nombreux pays, notamment de la
654

Suisse, que ces obligations soient aussi étendues et homogènes que possible.
Toutefois, une certaine souplesse était par ailleurs requise, vu la situation
particulière des pays de l'Europe de l'Est eu égard aux émissions de COV et aux
difficultés économiques qu'ils connaissent et vu les conditions spécifiques des pays
au territoire national très étendu comme le Canada, les Etats-Unis et l'ancienne
Union soviétique, pour qui la localisation des émissions de COV peut faire
problème. Dans sa formulation actuelle, le protocole répond à ces diverses
préoccupations, si bien que l'on peut escompter sa ratification par la plupart des
parties à la Convention de Genève.
2 
Partie spéciale: teneur du protocole
L'obligation fondamentale découlant du protocole (an. 2) engage les parties à
réduire leurs émissions annuelles nationales de COV d'au moins 30 pour cent d'ici
1999 en retenant comme base les niveaux de 1988 ou tout autre niveau annuel de
la période de 1984 à 1990. La Suisse a choisi comme référence le niveau annuel de
1984. Si une partie peut démontrer que des émissions de COV, contribuant à la
création d'ozone troposphérique dans d'autres pays, proviennent exclusivement
de certaines régions de son pays, désignées comme étant des zones de gestion de
l'ozone troposphérique (ZGOT), ladite partie est alors tenue de réduire d'au
moins 30 pour cent ses émissions de COV dans les ZGOT, et ce dans le même laps
de temps. Par ailleurs, une partie qui remplit les conditions de l'option basée sur
les ZGOT doit garantir que d'ici 1999, ses émissions annuelles nationales de COV
ne dépasseront pas les niveaux de 1988. L'option basée sur les ZGOT ne
s'applique pour l'essentiel qu'à des Etats très vastes tels que les Etats-Unis et le
Canada. Le gel des émissions de COV au niveau de 1988 constitue une troisième
voie, applicable aux seules parties dont les émissions annuelles nationales de
COV, au cours de l'année de référence précitée, ont été inférieures à 500 000 t
ainsi qu'à 20kg par habitant et 5 t par km2. Seules, la Tchécoslovaquie, la
Hongrie, la Roumanie, l'ancienne Yougoslavie et le Portugal remplissent simulta-
nément ces trois conditions.
Pour remplir les conditions inscrites à l'article 2, les parties s'engagent à appliquer
aux sources nouvelles, fixes et mobiles, des normes d'émission fondées sur les
meilleures techniques disponibles et économiquement viables. Elles s'engagent
également à appliquer des mesures pour les produits contenant des solvants et à
encourager l'emploi de produits à teneur en COV faible ou nulle. Enfin, elles
doivent prendre des mesures de lutte contre les émissions de COV aux sources
fixes existantes et appliquer des techniques propres à réduire les émissions de
COV provenant des opérations de transbordement des produits pétroliers et du
ravitaillement en carburant des véhicules automobiles.
Les parties sont invitées à accorder la plus haute priorité à la réduction et à la
maîtrise des émissions de substances présentant le plus fort potentiel de création
d'ozone photochimique et de prendre les dispositions voulues pour que des COV
toxiques, cancérigènes ou destructeurs de la couche d'ozone stratosphérique, ne
viennent pas remplacer d'autres COV.
Dans un deuxième temps, les parties engageront des négociations, six mois au plus
tard après la date d'entrée en vigueur du protocole, sur les mesures ultérieures à
655

prendre pour réduire les émissions annuelles nationales de COV, en tenant
compte des meilleures innovations scientifiques et techniques disponibles, des
niveaux critiques déterminés scientifiquement et des niveaux cibles acceptés sur le
plan international, du rôle des oxydes d'azote dans la formation d'oxydants
photochimiques et d'autres résultats de recherches sur le potentiel de création
d'ozone photochimique de certains COV.
L'article 3 prévoit la mise en place d'un mécanisme de surveillance de l'application
du protocole, sans toutefois spécifier ses modalités. Dans un premier temps, il est
uniquement spécifié qu'une partie peut soumettre pour examen, à l'Organe
exécutif, des négligences ou des infractions présumées d'une autre partie.
L'article 4 prescrit aux parties de faciliter, conformément à leurs lois, régle-
mentations et pratiques nationales, l'échange de technologie en vue de réduire les
émissions de COV. En vertu de Varticle 5, les parties doivent accorder un rang de
priorité particulier aux projets de recherche jouant un rôle important dans
l'optique de la deuxième phase de négociation.
Les parties doivent en outre faire rapport chaque année à l'Organe exécutif sur
l'état des émissions de COV dans leur pays et sur les progrès réalisés dans
l'application de la politique nationale et de la stratégie de réduction des émissions
de COV (art. S). Il s'agit à cet égard de transmettre des données conformes au
Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à
longue distance des polluants en Europe (EMEP) et propres à la modélisation de
la formation et du transport des oxydants photochimiques. A l'aide de modèles et
de mesures idoines, l'EMEP communique des renseignements pertinents sur le
transport à longue distance de l'ozone en Europe aux réunions annuelles de
l'Organe exécutif (art. 9).
Les amendements au protocole doivent être approuvés à la majorité des deux tiers
et ne sont obligatoires que pour les parties qui les ont acceptés (art. 11). Les
différends sont résolus par voie de négociation (art. 21).
Le protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la CEE/ONU et des
organisations d'intégration économique régionale de ces pays (art. 13). Il entre en
vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième
instrument de ratification ou d'adhésion. Pour les Etats qui ratifient le protocole
après le dépôt du seizième instrument de ratification ou d'adhésion, il entre en
vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt de'leur instrument
de ratification ou d'adhésion (art. 16).
Une partie peut dénoncer le protocole à tout moment après l'expiration d'un délai
de cinq ans commençant à courir à la date à laquelle le protocole entre en vigueur
à l'égard de cette partie (art. 17).
L'annexe I du protocole, qui s'attache à décrire les ZGOT, est de nature
obligatoire, tandis que les annexes II, III et IV ont un caractère de recommanda-
tion (art. 10). L'annexe II recense les technologies disponibles pour réduire les
émissions de COV provenant de sources fixes. L'annexe III, quant à elle, énumère
les possibilités de réduction des émissions de COV provenant des véhicules à
moteur. Enfin, l'annexe IV expose le niveau actuel des connaissances relatives à la
classification des composés organiques volatils d'après leur potentiel de création
d'ozone photochimique.
656

3 
Conséquences
La ratification du protocole n'implique pas d'engagements financiers supplé-
mentaires pour la Confédération ni pour les cantons. Les obligations fonda-
mentales découlant du protocole sont dans la ligne de la politique suivie jusqu'ici
par la Suisse en matière d'hygiène de l'air, politique qui se fonde sur les
dispositions de la LPE et se concrétise par l'OPair et la Stratégie de lutte contre la
pollution de l'air. Il est possible, conformément aux objectifs de ladite stratégie, de
réduire les émissions annuelles nationales de COV au niveau de 1960 (146 9001)
en appliquant l'OPair révisée du 1er janvier 1992 et d'autres mesures contrai-
gnantes fixées dans le cadre de cette stratégie ou ayant fait l'objet d'une décision
de principe. La réduction serait ainsi de 57 pour cent par rapport au niveau
enregistré en 1984, lorsque les émissions de COV étaient au plus haut (339 0001).
En visant pour 1999 une réduction de 30 pour cent des émissions par rapport à
1984, les exigences du Protocole sur les COV sont nettement en-deçà de celles de
la stratégie suisse de lutte contre la pollution de l'air. Elles sont également
nettement inférieures à la réduction requise pour satisfaire aux exigences relatives
à la qualité de l'air pour l'ozone fomulées dans l'OPair ou encore par l'OMS et la
CEE/ONU.
Dans la déclaration commune faite par les ministres de l'environnement lors de la
signature du Protocole sur les COV, le 19 novembre 1991 à Genève, ce dernier est
considéré comme un premier pas dans la bonne direction avant que d'autres
progrès permettent de résoudre le problème de l'ozone à une plus grande échelle.
Pour que la position de la Suisse soit crédible lors des futures négociations menées
dans le cadre de la Convention de Genève, il faut que sa politique nationale en
matière d'hygiène de l'air visé à satisfaire les exigences de la stratégie de lutte. Il
convient donc d'arrêter également de toute urgence, dans le cadre du suivi de
ladite stratégie, les mesures allant plus loin dans ce sens. La révision de la LPE et
l'introduction d'une taxe d'incitation sur les COV en font partie intégrante. Ces
tâches entrent dans le domaine de compétence des Chambres fédérales.
4 
Programme de la législature
Au chapitre III, chiffre 1.1.4, le rapport sur le programme de la législature
1991-1995 (FF 7992 III1) prévoit la participation de la Suisse au développement
de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance et mentionne explicitement le Protocole relatif à la lutte contre
les composés organiques volatils.
5 
Relation avec le droit européen
La Communauté européenne est partie contractante de la Convention de Genève
sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Elle a signé le
Protocole sur les COV en date du 2 avril 1992. Les buts visés par ce protocole
concordent avec la politique écologique de la Communauté européenne telle
657

qu'elle s'exprime au travers de ses programmes d'action environnementaux et de
nombreuses directives visant notamment à limiter les émissions des véhicules à
moteur.
6 
Constitutionnalité et bases légales
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de la CEE/ONU est
un accord-cadre; si on veut qu'il atteigne ses objectifs, il doit être assorti d'accords
supplémentaires conçus sous forme de protocoles. En tant qu'accord sur des
limitations d'émissions, le Protocole relatif à la lutte contre les émissions de
composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières ne tombe pas dans le
champ d'application de l'article 39, 2e alinéa, de la loi sur la protection de
l'environnement (délégation de compétences). La conclusion de cet accord se
fonde sur l'article 8 de la constitution (est.), en vertu duquel la Confédération peut
passer des traités internationaux. La compétence de l'Assemblée fédérale se
fonde sur l'article 85, chiffre 5, est. Le protocole est dénonçable et il n'implique
pas d'adhésion à une organisation internationale pas plus qu'il n'entraîne d'unifi-
cation multilatérale du droit. L'arrêté fédéral sur son approbation n'est en
conséquence pas soumis au référendum facultatif en vertu de l'article 89,
3e alinéa, est.
35908
658

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le Protocole du 19 novembre 1991 à la Convention de 1979
sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
relatif à la lutte contre les émissions
des composés organiques volatils (COV) ou leurs flux transfrontières
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 1993'V
arrête:
Article premier
1 Le Protocole du 19 novembre 1991 à la Convention de 1979 sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les
émissions des composés organiques volatils (COV) ou leurs flux transfrontières,
signé par la Suisse le 19 novembre 1991 à Genève, est approuvé.
2 Le Conseil fédéral est habilité à le ratifier.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum en matière de traités inter-
nationaux.
35908
D FF 1993 II 649
659

Protocole 
Texte original
à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions
des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Les Parties,
Résolues à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance,
Préoccupées par le fait que les émissions actuelles de composés organiques
volatils (COV) et les produits oxydants photochimiques secondaires qui en
résultent endommagent, dans les régions exposées d'Europe et d'Amérique du
Nord, des ressources naturelles d'une importance vitale du point de vue écolo-
gique et économique, et, dans certaines conditions d'exposition, ont des effets
nocifs sur la santé humaine,
Notant qu'en vertu du Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde
d'azote ou leurs flux transfrontières, adopté à Sofia le 31 octobre 1988, on s'est
déjà mis d'accord pour réduire les émissions d'oxyde d'azote,
Reconnaissant la contribution des COV et des oxydes d'azote dans la formation
de l'ozone troposphérique,
Reconnaissant aussi que les COV, les oxydes d'azote et l'ozone qui en résulte sont
transportés à travers les frontières internationales, influant sur la qualité de l'air
dans les Etats voisins,
Conscientes que le mécanisme de la création d'oxydants photochimiques est tel
qu'il est indispensable de réduire les émissions de COV pour diminuer l'incidence
des oxydants photochimiques,
Conscientes en outre que le méthane et le monoxyde de carbone émis du fait des
activités humaines sont présents à des concentrations de fond dans l'air au-dessus
de la région de la CEE et contribuent à créer, par épisodes, des concentrations de
pointe d'ozone; qu'en outre leur oxydation à l'échelle mondiale en présence
d'oxydes d'azote contribue à former des concentrations de fond d'ozone tropos-
phérique auxquels se surajoutent des épisodes photochimiques; et que le méthane
devrait faire l'objet de mesures de lutte dans d'autres enceintes,
Rappelant que l'Organe exécutif de la Convention a reconnu, à sa sixième session,
qu'il était nécessaire de lutter contre les émissions de COV ou leurs flux
transfrontières et de maîtriser l'incidence des oxydants photochimiques, et que les
Parties qui avaient déjà réduit ces émissions devaient maintenir et réviser leurs
normes d'émission pour les COV,
Tenant compte des mesures déjà prises par plusieurs Parties qui ont eu pour effet
de réduire leurs émissions annuelles nationales d'oxydes, d'azote et de COV,
660

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Notant que certaines Parties ont fixé des normes de qualité de l'air et/ou des
objectifs pour l'ozone troposphériqùe et que des normes relatives aux concentra-
tions en ozone troposphériqùe ont été fixées par l'Organisation mondiale de la
santé et d'autres organes compétents,
Résolues à prendre des mesures efficaces pour lutter contre les émissions
annuelles nationales dé COV ou les flux transfrontières de COV et les produits
oxydants photochimiques secondaires qui en résultent et pour les réduire, en
particulier en appliquant des normes nationales ou internationales appropriées
d'émissions aux nouvelles sources mobiles et aux nouvelles sources fixes, en
adaptant les principales sources fixes existantes, et aussi en limitant la proportion
de composants susceptibles d'émettre des COV dans les produits destinés à des
utilisations industrielles et domestiques,
Conscientes que les composés organiques volatils diffèrent beaucoup les uns des
autres par leur réactivité et leur capacité à créer de l'ozone troposphériqùe et
d'autres oxydants photochimiques, et que, pour tout composant individuel, ces
possibilités peuvent varier d'un moment à l'autre et d'un lieu à l'autre en fonction
de facteurs météorologiques et autres,
Reconnaissant qu'il faut tenir compte des différences et des variations en question
si l'on veut que les mesures prises pour lutter contre les émissions et les flux
transfrontières de COV et pour les réduire soient aussi efficaces que possible et
aboutissent à réduire au minimum la formation d'ozone troposphériqùe et
d'autres oxydants photochimiques,
Prenant en considération les données scientifiques et techniques existantes
relatives aux émissions, aux déplacements atmosphériques et aux effets sur
l'environnement des COV et des oxydants photochimiques, ainsi qu'aux tech-
niques de lutte,
Reconnaissant que les connaissances scientifiques et techniques sur ces questions
se développent et qu'il faudra tenir compte de cette évolution lorsque l'on
examinera l'application du présent Protocole et que l'on décidera des mesures
ultérieures à prendre,
Notant que l'élaboration d'une approche fondée sur les niveaux critiques vise à
établir une base scientifique axée sur les effets, dont il faudra tenir compte lors de
l'examen de l'application du présent Protocole et avant de décider de nouvelles
mesures agréées à l'échelon international qui seront destinées à limiter et réduire
les émissions de COV ou les flux transfrontières dé COV et d'oxydants photo-
chimiques,
Sont convenues de ce qui suit:
Article premier Définitions
Aux fins du présent Protocole,
1. On entend par «Convention», la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
661

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
2. On entend par «EMEP» le Programme concerté de surveillance continue et
d'évaluation du transport à distance des polluants atmosphériques en Europe;
3. On entend par «Organe exécutif»,'l'Organe exécutif de la Convention, consti-
tué en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;
4. On entend par «zone géographique des activités de l'EMEP», la zone définie
au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la
pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement
à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du
transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP),
adopté à Genève le 28 septembre 1984;
5. On entend par «zone de gestion de l'ozone troposphérique» (ZGOT), une zone
spécifiée dans l'annexe I conformément aux conditions exposées à l'alinéa b) du
paragraphe 2 de l'article 2;
6. On entend par «Parties», sauf incompatibilité avec le contexte, les Parties au
présent Protocole;
7. On entend par «Commission», la Commission économique des Nations Unies
pour l'Europe;
8. On entend par «niveaux critiques», des concentrations de polluants dans
l'atmosphère, pour une durée d'exposition spécifiée, au-dessous desquelles, en
l'état actuel des connaissances, il ne se produit pas d'effets néfastes directs sur des
récepteurs tels que l'homme, les végétaux, les écosystèmes ou les matériaux;
9. On entend par «composés organiques volatils» ou «COV», sauf indication
contraire, tous les composés organiques artificiels, autres que le méthane, qui
peuvent produire des oxydants photochimiques par réaction avec les oxydes
d'azote en présence de lumière solaire;
10. On entend par «grande catégorie de sources», toute catégorie de sources qui
émettent des polluants atmosphériques sous la forme de COV, notamment les
catégories décrites dans les annexes techniques II et III, et qui contribuent pour
au moins 1 pour cent au total annuel des émissions nationales de COV, mesuré ou
calculé sur la première année civile qui suit la date d'entrée en vigueur du présent
Protocole, et tous les quatre ans par la suite;
11. On entend par «source fixe nouvelle», toute source fixe que l'on commence à
construire ou que l'on entreprend de modifier sensiblement à l'expiration d'un
délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
12. On entend par «source mobile nouvelle», tout véhicule routier automobile
construit après l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en
vigueur du présent Protocole;
13. On entend par «potentiel de création d'ozone photochimique» (PCOP), le
potentiel d'un COV donné, par rapport à celui d'autres COV, de former de
l'ozone en réagissant avec des oxydes d'azote en présence de lumière solaire, tel
qu'il est décrit dans l'annexe IV.
662

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Article 2 Obligations fondamentales
1. Les Parties maîtrisent et restreignent leurs émissions de COV afin de réduire
les flux transfrontières de ces composés et les flux des produits oxydants
photochimiques secondaires qui en résultent et protéger ainsi la santé et l'envi-
ronnement d'effets nocifs.
2. Afin de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus, chaque Partie
maîtrise et réduit ses émissions annuelles nationales de COV, ou leurs flux
transfrontières selon l'une des modalités suivantes à préciser lors de la signature:
a) Elle prend, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces
pour réduire ses émissions annuelles nationales de COV d'au moins 30 pour
cent d'ici 1999, en retenant comme base les niveaux de 1988 ou tout autre
niveau annuel de la période 1984-1990 qu'elle peut spécifier lorsqu'elle signe
le présent Protocole ou y adhère; ou
b) Si ses émissions annuelles contribuent aux concentrations d'ozone tropos-
phérique dans des zones placées sous la juridiction d'une ou plusieurs autres
Parties et proviennent uniquement des zones relevant de sa juridiction
spécifiées en tant que ZGOT à l'annexe I, elle prend, dans un premier temps
et dès que possible, des mesures efficaces pour
i) Réduire ses émissions annuelles de COV en provenance des zones ainsi
spécifiées d'au moins 30 pour cent d'ici 1999, en retenant comme base
les niveaux de 1988 ou tout autre niveau annuel de la période 1984-1990
qu'elle peut spécifier lorsqu'elle signe le présent Protocole ou y adhère;
ii) Faire en sorte que ses émissions annuelles nationales totales de COV
d'ici 1999 ne dépassent pas les niveaux de 1988;
c) Si ses émissions annuelles nationales de COV ont été en 1988 inférieures %
500 000 tonnes et 20 kg par habitant et 5 tonnes par km2, elle prend, dans un
premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour faire au moins
en sorte que, au plus tard en 1999, ses émissions annuelles nationales de
COV ne dépassent pas les niveaux de 1988.
3. a) En outre, deux ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent
Protocole, les Parties:
i) Appliquent aux sources fixes nouvelles des normes nationales ou
internationales d'émissions appropriées fondées sur les meilleures
techniques disponibles qui sont économiquement viables, compte tenu
de l'annexe II;
ii) Appliquent des mesures nationales ou internationales pour les produits
contenant des solvants et encouragent l'emploi de produits à teneur en
COV faible ou nulle, compte tenu de l'annexe II, y compris l'adoption
d'un étiquetage précisant la teneur des produits en COV;
iii) Appliquent aux sources mobiles nouvelles des normes nationales ou
internationales d'émission appropriées fondées sur les meilleures tech-
niques disponibles qui sont économiquement viables, compte tenu de
l'annexe III;
663

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
iv) Incitent la population à participer aux programmes de lutte contre les
émissions grâce à des annonces publiques, en encourageant la meilleure
utilisation de tous les modes de transport et en lançant des programmes
de gestion de la circulation;
b) En outre, cinq ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent
Protocole, dans les zones où les normes nationales ou internationales
concernant l'ozone troposphérique sont dépassées ou dans lesquelles des
flux transfrontières ont ou pourraient avoir leur origine, les Parties:
i) Appliquent aux sources fixes existantes dans les grandes catégories de
sources les meilleures techniques disponibles et économiquement
viables, compte tenu de l'annexe II;
ii) Appliquent des techniques propres à réduire les émissions de COV
provenant de la distribution des produits pétroliers et des opérations de
ravitaillement en carburant des véhicules automobiles et à réduire la
volatilité des produits pétroliers, compte tenu des annexes II et III.
4. En s'acquittant des obligations qui leur incombent en application du présent
article, les Parties sont invitées à accorder la plus haute priorité à la réduction ou à
la maîtrise des émissions de substances présentant le plus fort PCOP, compte tenu
des données présentées à l'annexe IV.
5. Pour appliquer le présent Protocole, et en particulier toute mesure de
substitution de produits, les Parties prennent les dispositions voulues afin de faire
en sorte que des COV toxiques et cancérigènes ou encore qui attaquent la couche
d'ozone stratosphérique ne viennent pas remplacer d'autres COV.
6. Dans un deuxième temps, les Parties engagent des négociations, six mois au
plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, sur les mesures
ultérieures à prendre pour réduire les émissions annuelles nationales de composés
organiques volatils ou les flux transfrontières de ces émissions et des produits
oxydants photochimiques secondaires qui en résultent, en tenant compte des
meilleures innovations scientifiques et techniques disponibles, des niveaux cri-
tiques déterminés scientifiquement et des niveaux cibles acceptés sur le plan
international, du rôle des oxydes d'azote dans la formation d'oxydants photo-
chimiques et d'autres éléments résultant du programme de travail entrepris au
titre de l'article 5.
7. A cette fin, les Parties coopèrent en vue de définir:
a) Des données plus détaillées sur les divers COV et leurs potentiels de création
d'ozone photochimique;
b) Des niveaux critiques pour les oxydants photochimiques;
c) Des réductions des émissions annuelles nationales ou des flux transfrontières
de COV et des produits oxydants photochimiques secondaires en résultant,
en particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les
objectifs convenus sur la base de niveaux critiques;
d) Des stratégies de lutte, par exemple des instruments économiques, permet-
tant d'assurer la rentabilité globale nécessaire pour atteindre les objectifs
convenus;
664

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
e) Des mesures et un calendrier commençant au plus tard le 1er janvier 2000
pour parvenir à réaliser lesdites réductions.
8. Au cours de ces négociations, les Parties examinent l'opportunité qu'il y aurait,
aux fins de l'application du paragraphe 1, de compléter les mesures ultérieures par
des mesures destinées à réduire les émissions de méthane.
Article 3 Autres mesures
1. Les mesures prescrites par le présent Protocole ne dispensent pas les Parties de
leurs autres obligations de prendre des mesures pour réduire les émissions
gazeuses totales pouvant contribuer sensiblement au changement du climat, à la
formation d'ozone de fond dans la troposphère, à l'appauvrissement de l'ozone
dans la stratosphère ou qui sont toxiques ou cancérigènes.
2. Les Parties peuvent prendre des mesures plus rigoureuses que celles qui sont
prescrites par le présent Protocole.
3. Les Parties établissent un mécanisme pour surveiller l'application du présent
Protocole. Dans un premier temps, en se fondant sur des renseignements fournis
en application de l'article 8 ou d'autres renseignements, toute Partie qui est
fondée à croire qu'une autre Partie agit ou a agi de manière incompatible avec ses
obligations contractées en vertu du présent Protocole peut en informer l'Organe
exécutif et, en même temps, les Parties intéressées. A la demande de toute Partie,
la question peut être présentée pour examen à la session suivante de l'Organe
exécutif.
Article 4 Echange de technologie
1. Les Parties facilitent, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques
nationales, l'échange de technologie en vue de réduire les émissions de COV, en
particulier en encourageant:
a) L'échange commercial des techniques disponibles;
b) Des contacts et une coopération directs dans le secteur industriel, y compris
les coentreprises;
c) L'échange d'informations et de données d'expérience;
d) La fourniture d'une assistance technique.
2. Pour encourager les activités indiquées au paragraphe 1 du présent article, les
Parties créent des conditions favorables en facilitant les contacts et la coopération
entre les organismes et les particuliers compétents des secteurs privé et public qui
sont en mesure de fournir la technologie, les services de conception et d'ingénie-
rie, le matériel ou le financement nécessaires.
3. Six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, les
Parties entreprennent d'examiner ce qu'il y a lieu de faire pour créer des
conditions plus favorables à l'échange de techniques permettant de réduire les
émissions de COV.
45 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II 
665

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Article 5 Activités de recherche et de surveillance à entreprendre
Les Parties accordent un rang de priorité élevé aux activités de recherche et de
surveillance concernant l'élaboration et l'application de méthodes permettant de
mettre au point des normes nationales ou internationales relatives à l'ozone
troposphérique et d'atteindre d'autres objectifs pour protéger la santé et l'envi-
ronnement. Les Parties s'attachent en particulier, par des programmes de re-
cherche nationaux ou internationaux, dans le plan de travail de l'Organe exécutif
et par d'autres programmes de coopération entrepris dans le cadre de la
Convention, à:
a) Recenser et quantifier les effets des émissions de COV d'origine anthropique
et biotique et des oxydants photochimiques sur la santé, l'environnement et
les matériaux;
b) Déterminer la répartition géographique des zones sensibles;
c) Mettre au point des systèmes de surveillance et de modélisation des
émissions et de la qualité de l'air, y compris des méthodes de calcul des
émissions, en tenant compte, autant que possible, des différentes espèces de
COV d'origine anthropique et biotique, et de leur réactivité, afin de
quantifier le transport à longue distance des COV d'origine anthropique et
biotique et des polluants connexes qui interviennent dans la formation
d'oxydants photochimiques;
d) Affiner les évaluations de l'efficacité et du coût des techniques de lutte
contre les émissions de COV et tenir un relevé des progrès réalisés dans la
mise au point de techniques améliorées ou nouvelles;
e) Mettre au point dans le contexte de l'approche fondée sur les niveaux
critiques, des méthodes permettant d'intégrer les données scientifiques,
techniques et économiques, afin de déterminer des stratégies rationnelles
appropriées pour limiter les émissions de COV et assurer la rentabilité
d'ensemble nécessaire pour atteindre les objectifs convenus;
f) Améliorer l'exactitude des inventaires des émissions de COV d'origine
anthropique et biotique, et harmoniser les méthodes utilisées pour les
calculer ou les évaluer;
g) Mieux comprendre les processus chimiques entrant en jeu dans la formation
d'oxydants photochimiques;
h) Définir des mesures appropriées pour réduire les émissions de méthane.
Article 6 Processus d'examen
1. Les Parties examinent périodiquement le présent Protocole en tenant compte
des arguments scientifiques les plus probants et des meilleures innovations
techniques disponibles.
2. Le premier examen aura lieu un an au plus tard après la date d'entrée en
vigueur du présent Protocole.
666

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Article 7 Programmes, politiques et stratégies nationaux
Les Parties élaborent sans délai excessif des programmes, politiques et stratégies
nationaux d'exécution des obligations découlant du présent Protocole, qui per-
mettront de combattre et de réduire les émissions de COV ou leurs flux
transfrontières.
Article 8 Echange de renseignements et rapports annuels
1. Les Parties échangent des renseignements en faisant connaître à l'Organe
exécutif les politiques, stratégies et programmes nationaux qu'elles élaborent
conformément à l'article 7 et en lui faisant rapport sur les progrès réalisés dans
l'application desdits programmes, politiques et stratégies et, le cas échéant, sur les
modifications qui y sont apportées. Au cours de la première année suivant l'entrée
en vigueur du présent Protocole, chaque Partie présente un rapport sur le niveau
des émissions de COV sur son territoire et sur toute ZGOT qui en ferait partie,
globalement et, dans toute la mesure possible, par secteur d'origine et par COV,
conformément à des directives à préciser par l'Organe exécutif pour 1988 ou toute
autre année retenue comme année de référence aux fins de l'article 2.2 et sur la
base de laquelle ces niveaux ont été calculés.
2. En outre, chaque Partie fera rapport annuellement sur:
a) Les questions énumérées au paragraphe 1 pour l'année civile précédente, et
sur les révisions qu'il y aurait lieu d'apporter aux rapports déjà présentés
pour les années précédentes;
b) Les progrès réalisés dans l'application des normes nationales d'émission et
les techniques antipollution prescrites au paragraphe 3 de l'article 2;
c) Les mesures prises pour faciliter l'échange de technologie.
3. En outre, les Parties dans la zone géographique des activités de l'EMEP
présentent, à des intervalles que doit préciser l'Organe exécutif, des renseigne-
ments sur les émissions de COV par secteur d'origine, avec une résolution
spatiale, à spécifier par l'Organe exécutif, répondant aux fins de modélisation de
la formation et du transport des produits oxydants photochimiques secondaires.
4. Ces renseignements sont communiqués, autant que possible, conformément à
un cadre de présentation uniforme des rapports.
Article 9 Calculs
A l'aide de modèles et de mesures appropriés, l'EMEP communique des ren-
seignements pertinents sur le transport à longue distance de l'ozone en Europe
aux réunions annuelles de l'Organe exécutif. Dans les régions situées en dehors de
la zone géographique des activités de l'EMEP, des modèles adaptés aux cir-
constances particulières des Parties à la Convention qui se trouvent dans ces
régions sont utilisés.
667

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Article 10 Annexes techniques
Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. L'annexe I
est de nature obligatoire, tandis que les annexes II, III et IV ont un caractère de
recommandation.
Article 11 Amendements au Protocole
1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les propositions d'amendements sont soumises par écrit au Secrétaire exécutif
de la Commission, qui les communique à toutes les Parties. L'Organe exécutif
examine les propositions d'amendements à sa réunion annuelle suivante, à
condition que le Secrétaire exécutif les ait distribuées aux Parties au moins
90 jours à l'avance.
3. Les amendements au Protocole, autres que les amendements à ses annexes,
sont adoptés par consensus des Parties présentes à une réunion de l'Organe
exécutif, et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le
quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont
déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements. Les amendements
entrent en vigueur à l'égard de toute Partie qui les a acceptés après que deux tiers
des Parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements, le
quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son
instrument d'acceptation des amendements.
4. Les amendements aux annexes sont adoptés par consensus des Parties pré-
sentes à une réunion de l'Organe exécutif et prennent effet le trentième jour qui
suit la date à laquelle ils ont été communiqués conformément au paragraphe 5 du
présent article.
5. Les amendements visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus sont communiqués à
toutes les Parties par le Secrétaire exécutif le plus tôt possible après leur adoption.
Article 12 Règlement des différends
Si un différend surgit entre deux ou plusieurs Parties quant à l'interprétation ou à
l'application du présent Protocole, ces Parties recherchent une solution par voie
de négociation ou par toute autre méthode de règlement des différends qu'elles
jugent acceptable.
Article 13 Signature
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la
Commission ainsi que des Etats dotés du statut consultatif auprès de la Com-
mission en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique
et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale
constituées par des Etats souverains membres de la Commission, ayant com-
pétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les
668

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
matières visées par le présent Protocole, sous réserve que les Etats et organisa-
tions concernés soient Parties à la Convention, à Genève, du 18 novembre 1991 au
22 novembre 1991 inclus, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New
York, jusqu'au 22 mai 1992.
2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, ces organisations d'intégra-
tion économique régionale exercent en propre les droits et s'acquittent en propre
des responsabilités que le présent Protocole attribue à leurs Etats membres. En
pareil cas, les Etats membres de ces organisations ne peuvent exercer ces droits
individuellement.
Article 14 Ratification, acceptation, approbation et adhésion
1. Le présent Protocole est soumis à la ratification, l'acceptation ou l'approbation
des Signataires.
2. Le présent Protocole est ouvert à l'adhésion des Etats et organisations visés au
paragraphe 1 de l'article 13, à compter du 22 mai 1992.
Article 15 Dépositaire
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont
déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui
exerce les fonctions de dépositaire.
Article 16 Entrée en vigueur
1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la
date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approba-
tion ou d'adhésion.
2. A l'égard de chaque Etat ou organisation visé au paragraphe 1 de l'article 13
qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt
du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhé-
sion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du
dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approba-
tion ou d'adhésion.
Article 17 Dénonciation
A tout moment après l'expiration d'un délai de cinq ans commençant à courir à la
date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur à l'égard d'une Partie, cette
Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire.
La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de sa
réception par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure qui peut être
spécifiée dans la notification de dénonciation.
669

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Article 18 Textes faisant foi
L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe font
également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies.
En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent
Protocole.
Fait à Genève, le dix-huitième jour du mois de novembre mil neuf cent quatre-
vingt-onze.
Suivent les signatures
35908
670

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Annexe I
Zones de gestion de l'ozone troposphérique (ZGOT) désignées
Les ZGOT ci-après sont spécifiées aux fins du présent Protocole:
Canada
ZGOT n° 1: Vallée inférieure du Fraser dans la province de la Colombie britan-
nique
II s'agit d'une portion de 16 800 km2 de la vallée du Fraser dans la partie sud-ouest
de la province de la Colombie britannique, large en moyenne de 80 km et
s'étendant sur 200km de l'embouchure du fleuve Fraser, dans le détroit de
Geòrgia, à Boothroyd, Colombie britannique. Elle est limitée au sud par la
frontière internationale entre le Canada et les Etats-Unis et englobe le district
régional de l'agglomération de Vancouver.
ZGOT n ° 2: Corridor Windsor-Québec dans les provinces de l'Ontario et du
Québec
Zone de 157 000 km2 consistant en une bande de 1100 km de long et de 140 km de
large en moyenne, s'étendant de la ville de Windsor (en face de la ville de Détroit
aux Etats-Unis) dans la province de l'Ontario jusqu'à la ville de Québec, dans la
province du Québec. La ZGOT du corridor Windsor-Québec s'étend le long de la
rive nord des Grands Lacs et du fleuve St-Laurent, dans l'Ontario, et de part et
d'autre du St-Laurent, de la frontière Ontario-Québec à la ville de Québec, dans
la province du Québec. Elle englobe les centres urbains de Windsor, London,
Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal, Trois-Rivières et Québec.
Norvège
L'ensemble du territoire norvégien ainsi que la zone économique exclusive au sud
de 62° de latitude nord, dans la région de la Commission Economique pour
l'Europe (CEE), recouvrant une superficie de 466 000 km2.
35908
671

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Annexe II
Mesures de réduction des émissions de composés organiques volatils
(COV) provenant de sources fixes
Introduction
1. La présente annexe a pour but d'aider les Parties à la Convention à recenser les
meilleures technologies disponibles afin de leur permettre de satisfaire aux
obligations découlant du Protocole.
2. Les informations relatives à la production et au coût des émissions sont basées
sur la documentation officielle de l'Organe exécutif et de ses organes subsidiaires,
notamment sur des documents reçus et examinés par l'Equipe spéciale des
émissions de COV provenant de sources fixes. Sauf indication contraire, les
techniques énumérées sont jugées bien établies compte tenu de l'expérience
acquise dans leur application.
3. Le recours aux nouveaux produits et aux nouvelles usines comportant des
techniques à faible émission, ainsi qu'à l'adaptation des installations existantes, ne
cesse de se développer; il sera donc nécessaire de compléter et de modifier
périodiquement l'annexe. Les meilleures technologies disponibles identifiées
pour les nouvelles installations peuvent être appliquées aux installations existan-
tes après une période de transition adéquate.
4. L'annexe énumère un certain nombre de mesures couvrant un éventail de coûts
et de rendements. Le choix des mesures à appliquer dans tel ou tel cas dépendra
de plusieurs facteurs, dont les circonstances économiques, l'infrastructure tech-
nique et toute opération en cours pour maîtriser les émissions de COV.
5. La présente annexe ne prend généralement pas en compte les espèces
spécifiques de COV émises par les différentes sources, mais traite des meilleures
technologies disponibles de réduction des COV. Quand on projette des mesures
pour certaines sources, il vaut la peine d'envisager de donner la priorité aux
activités qui émettent des COV réactifs plutôt que des COV non réactifs (par
exemple dans le secteur qui utilise des solvants). Mais lorsque l'on conçoit ces
mesures spécifiques à certains composés, il convient aussi de prendre en considé-
ration d'autres effets sur l'environnement (par exemple le changement du climat
mondial) et sur la santé humaine.
I. Principales origines des émissions de COV provenant de sources fixes
6. Les émissions artificielles de COV autres que le méthane provenant de sources
fixes ont principalement pour origine:
a) L'utilisation des solvants;
b) L'industrie du pétrole, y compris la manutention des produits pétroliers;
c) L'industrie de la chimie organique;
672

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
d) Les petits foyers de combustion (par exemple, le chauffage domestique et les
petites chaudières industrielles);
e) L'industrie alimentaire;
f) La sidérurgie;
g) La manutention et le traitement des déchets;
h) L'agriculture.
7. L'ordre dans lequel ces sources sont énumérées reflète leur importance
générale sous réserve des incertitudes liées aux inventaires d'émissions.
La répartition des émissions de COV selon leur source dépend dans une large
mesure des domaines d'activité sur le territoire de chaque Etat partie.
II. Options générales pour la réduction des émissions de COV
8. Il existe plusieurs possibilités de maîtriser ou d'empêcher les émissions de
COV. Les mesures visant à réduire les émissions de COV sont axées sur les
produits et/ou la modification des procédés (y compris l'entretien et le contrôle de
l'exploitation), ainsi que sur l'adaptation des installations existantes. La liste
suivante donne un aperçu général de ces mesures, qui peuvent être appliquées
isolément ou associées:
a) Le remplacement des COV par d'autres substances, par exemple l'emploi de
bains de dégraissage en phase aqueuse ou de peintures, encres, colles ou
adhésifs contenant peu de COV ou sans COV;
b) La réduction des émissions par des pratiques de gestion optimale (bonne
gestion, programmes d'entretien préventif) ou la modification des procédés,
par exemple le recours à des systèmes en circuit fermé pour l'emploi, le
stockage et la distribution de liquides organiques à bas point d'ébullition;
c) Le recyclage ou la récupération des COV recueillis de façon efficace par des
techniques telles que l'adsorption, l'absorption, la condensation et la sépara-
tion transmembranaire; la solution idéale est de réutiliser les composés
organiques sur place;
d) La destruction des COV recueillis de façon efficace au moyen de techniques
telles que l'incinération thermique ou catalytique ou le traitement biolo-
gique.
9. Il est nécessaire de surveiller les procédés de réduction des émissions de COV
afin de s'assurer que les mesures et pratiques appropriées sont bien appliquées
pour obtenir une réduction efficace. La surveillance des procédés de réduction
comporte les aspects suivants:
a) L'élaboration d'un inventaire des mesures de réduction des émissions de
COV énumérées plus haut qui ont déjà été mises en œuvre;
b) La détermination de la nature et du volume des émissions de COV
provenant des sources pertinentes au moyen d'instruments ou d'autres
techniques;
c) Le contrôle périodique des mesures de réduction mises en œuvre afin
d'assurer qu'elles continuent d'être appliquées d'une manière efficace;
673

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
d) La présentation aux autorités chargées de la réglementation de rapports
périodiques sur les aspects a), b) et c) selon des procédures harmonisées;
e) La comparaison des réductions d'émissions de COV réalisées dans la
pratique avec les objectifs du Protocole.
10. Les chiffres relatifs à l'investissement et aux coûts proviennent de diverses
sources. Ils sont hautement spécifiques de chaque cas en raison des multiples
facteurs qui interviennent. Si l'on utilise dans l'optique d'une stratégie de
rentabilité l'unité «coût par tonne de réduction des émissions de COV», il ne faut
pas oublier que des chiffres aussi spécifiques dépendent dans une large mesure de
facteurs tels que la capacité des installations, le rendement des procédés d'élimi-
nation et la concentration de COV dans les gaz bruts, le type de technique et le
choix de nouvelles installations au lieu d'une modification des installations
existantes. Les coûts illustratifs devraient aussi être basés sur des paramètres
spécifiques du procédé, par exemple mg/m2 traité (peintures), kg/m3 de produit
ou kg/unité.
11. Toute stratégie de rentabilité doit se fonder sur les coûts annuels totaux
(comprenant l'investissement et les frais d'exploitation). D'autre part, le coût de
la réduction des émissions de COV doit être considéré en fonction des caractéris-
tiques économiques globales d'un procédé, par exemple l'impact des mesures
antiémissions et de leurs coûts sur les coûts de production.
III. Techniques antiémissions
12. Le tableau 1 récapitule les principales catégories de techniques existant pour
la réduction des émissions de COV. Les techniques qu'il a été décidé d'inclure
dans le tableau ont été appliquées commercialement avec succès et sont dés-
ormais largement adoptées. La plupart d'entre elles ont été appliquées à la fois
dans plusieurs secteurs.
13. Les sections IV et V indiquent les techniques spécifiques de tel ou tel secteur,
y compris la limitation de la teneur des produits en solvant.
14. D faudrait aussi s'assurer que l'application de ces techniques ne crée pas
d'autres problèmes d'ordre écologique. S'il faut recourir à l'incinération, celle-ci
doit aller de pair avec une récupération d'énergie, lorsque c'est possible.
15. Ces techniques permettent habituellement d'obtenir dans les flux d'air rejeté
des concentrations inférieures à 150 mg/m3 (carbone total, conditions normali-
sées). Dans la plupart des cas, les valeurs d'émissions se situent entre 10 et
50 mg/m3.
16. Une autre méthode courante de destruction des COV non halogènes consiste
à utiliser les flux de gaz chargés de COV comme air ou combustible secondaire
dans les installations existantes de conversion de l'énergie. Toutefois, cela
nécessite habituellement des modifications propres à chaque installation, si bien
que cette méthode n'est pas non plus incluse dans le tableau qui suit.
674

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
17. Les données relatives au rendement sont basées sur des expériences concrètes
et l'on estime qu'elles reflètent le potentiel des installations existantes.
18. Les données relatives aux coûts comportent plus d'incertitudes liées à
l'interprétation des coûts, aux méthodes de comptabilité et aux conditions propres
à chaque emplacement. Les données fournies sont donc spécifiques de chaque
cas. Elles englobent l'éventail des coûts pour les différentes techniques. Cepen-
dant, elles reflètent de façon exacte les relations entre les coûts des différentes
techniques. Les différences de coûts entre des installations nouvelles ou adaptées
peuvent être assez marquées dans certains cas, mais pas assez pour modifier
l'ordre indiqué dans le tableau 1.
19. Le choix .d'une technique antiémissions dépendra de paramètres tels que la
concentration de COV dans le gaz brut, le débit de gaz, le type de COV, etc. Il
peut donc se produire quelques chevauchements entre les champs d'application,
auquel cas il faut choisir la technique qui convient le mieux eu égard à la situation.
IV. Secteurs
20. Dans la présente section, chaque secteur produisant des émissions de COV
est caractérisé par un tableau indiquant les principales sources d'émissions, les
mesures de réduction dont les meilleures technologies disponibles, leur rende-
ment spécifique et le coût de la réduction.
21. Le tableau donne aussi pour chaque secteur une estimation du potentiel
global de réduction des émissions de COV. Le potentiel de réduction maximal
s'applique aux situations où il n'existe qu'un faible niveau de réduction.
22. Il ne faut pas confondre le rendement des mesures de réduction spécifiques
de chaque procédé avec les chiffres indiquant le potentiel de réduction dans
chaque secteur. Dans le premier cas, il s'agit de possibilités techniques, tandis que
dans le second, il est tenu compte de la pénétration probable et d'autres facteurs
qui interviennent dans chaque secteur. Le rendement spécifique de chaque
procédé n'est indiqué que d'une manière qualitative, comme il suit:
I = > 95%; II = 80-95%; III = 5 g/m3
Rendement: 
Elevé 
>95%
Moyen 
80-95%
Bas 
 500 ECU/t d'émissions de COV réduites
Moyen 
150-500 ECU/t d'émissions de COV réduites
Bas 
 Les économies réalisées grâce à la récupération de l'énergie ne sont pas incluses; elles peuvent entraîner une réduction considérable des coûts.
3> Avec des filtres tampons pour modérer les pics d'émission, un rendement moyen à élevé peut être obtenu pour un coût moyen à faible.

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
A. Utilisation de solvants dans l'industrie
24. Dans de nombreux pays, c'est l'utilisation des solvants dans l'industrie qui
contribue le plus aux émissions de COV provenant de sources fixes. Le tableau 2
énumère les principaux secteurs et les mesures de réduction possibles, notamment
les meilleures technologies disponibles, et le rendement des dispositifs de réduc-
tion, et la meilleure technologie disponible est indiquée pour chaque secteur. Des
différences peuvent apparaître entre installations petites et grandes ou neuves et
anciennes. C'est pourquoi le potentiel global estimatif de réduction cité est
inférieur aux valeurs présentées au tableau 2. Le potentiel global estimatif de
réduction pour ce secteur peut atteindre jusqu'à 60 pour cent. Un autre moyen de
réduire le potentiel de formation épisodique d'ozone peut consister à reformuler
les solvants restants.
25. En ce qui concerne l'utilisation des solvants dans l'industrie, trois approches
peuvent en principe être appliquées: une approche orientée vers le produit, qui
conduit par exemple à reformuler le produit (peinture, produits dégraissants,
etc.); des modifications du procédé; et des technologies antiémissions supplé-
mentaires. Pour certaines utilisations de solvants dans l'industrie, seule l'approche
orientée vers le produit peut être utilisée (peinture de constructions, peinture de
bâtiments, utilisation industrielle de produits de nettoyage, etc.). Dans tous les
autres cas, l'approche orientée vers le produit mérite la priorité, notamment du
fait des retombées positives sur l'émission de solvants de l'industrie manufactu-
rière. En outre, on peut réduire l'impact des émissions sur l'environnement en
combinant la meilleure technologie disponible avec la reformulation du produit
pour remplacer les solvants par des substances moins nocives. Dans une approche
combinée de ce type, le potentiel maximal de réduction des émissions, jusqu'à 60
pour cent, peut conduire à une amélioration sensiblement plus grande de la
protection de l'environnement.
26. Les travaux de recherche se poursuivent rapidement pour mettre au point des
peintures contenant peu de solvant ou sans solvant, cette solution étant parmi les
plus rentables. Pour de nombreuses installations, on a choisi l'association de
techniques exigeant peu de solvant et de techniques d'adsorption/incinération.
Les mesures de réduction des émissions de COV pourraient être mises en œuvre
assez rapidement pour les travaux de peinture industrielle à grande échelle (par
exemple, peinture de véhicules automobiles ou d'appareils ménagers). Les émis-
sions ont été réduites à seulement 60 g/m2 dans plusieurs pays. Il a été reconnu
dans plusieurs pays qu'il était techniquement possible de ramener les émissions
des nouvelles installations au-dessous de 20 g/m2.
27. Pour le dégraissage des surfaces métalliques, on peut citer comme solutions
de remplacement le traitement en phase aqueuse ou l'emploi de machines en
circuit fermé avec récupération au moyen de charbon actif, qui donnent de faibles
émissions.
28. Pour les différentes techniques d'impression, on emploie plusieurs méthodes
afin de réduire les émissions de COV. Elles consistent principalement à changer
677

5 
Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût pour le secteur
de l'utilisation des solvants
Tableau 2
Source d'émission
Revêtements de surface dans l'industrie
Application d'enduits de surface
sur papier
Construction automobile
Peintures industrielles
Imprimerie
Mesures antiêmissions
Conversion à l'emploi de:
- peintures en poudre
- peintures contenant peu de COV ou sans COV
- peintures à teneur élevée en solides
Incinération: - thermique
- catalytique
Adsorption sur charbon actif
Incinération
Séchage aux rayonnements/encres en solution aqueuse
Conversion à l'emploi de:
- peintures en poudre
- peintures à l'eau
- enduits de surface à teneur élevée en solides
Adsorption sur charbon actif
Incinération avec récupération de chaleur:
- thermique
- catalytique
Peintures sans COV
Peintures contenant peu de COV
Encres contenant peu de solvant ou en solution aqueuse
Impression typographique: séchage par rayonnement
Adsorption sur charbon actif
Absorption
Incinération
- thermique
- catalytique
Filtres biologiques, y compris filtre tampon
Rendement des
dispositifs de
réduction
I
I-III
I-III
I-II
I-II
I-II
I-II
I-III
I
I-II
II
I-II
I-II
I-II
I
II-III
II-III
I
I-II
I-II
I
Coût de la réduction
des émissions et
économies
Economies
Coût faible
Economies
Coût moyen à
élevé
Coût moyen
Coût moyen
Coût moyen
Coût faible
Coût faible
Coût faible
Coût moyen
Coût moyen
Coût moyen
Coût faible
Coût élevé
Coût moyen

Source d'émission
Mesures antiémissions
Rendement des 
Coût de la réduction
dispositifs de 
des émissions et
réduction 
économies
Dégraissage des métaux
Nettoyage à sec
Assemblage de panneaux de bois plats
Adoption de systèmes contenant peu de COV ou sans COV
Machines fonctionnant en circuit fermé
Adsorption sur charbon actif
Amélioration des couvercles et réfrigération des gaines de
ventilation
Séchoirs à récupération et gestion rationnelle (circuit fermé)
Condensation
Adsorption sur charbon actif
Revêtements sans COV
Revêtements contenant peu de COV
I
II
III
II-III
II
II
I
Coût faible
à élevé
Coût faible
Coût faible à
moyen
Coût faible
Coût faible
Coût faible
*
o\
~J\o

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
les encres, à modifier le procédé d'impression en utilisant d'autres méthodes
d'impression, et à épurer les gaz. On utilise de l'encre à l'eau au lieu d'encres à
base de solvant pour l'impression flexographique sur papier, et cette technique est
en cours de développement pour l'impression sur plastique. Il existe des encres à
l'eau pour certains travaux de sérigraphie et de rotogravure. Le séchage de l'encre
par un faisceau d'électrons en offset élimine les COV et est utilisé dans
l'imprimerie d'emballage. Pour certaines méthodes d'impression, il existe des
encres séchées aux ultraviolets. La meilleure technologie disponible pour la
rotogravure est l'épuration des gaz au moyen d'adsorbants au charbon actif. Dans
la rotogravure d'emballage, on pratique la récupération du solvant par adsorption
(zéolites, charbon actif), mais on utilise aussi l'incinération et l'adsorption. Pour le
thermofixage et l'offset à bobines, on utilise l'incinération thermique ou cata-
lytique des gaz dégagés. Les matériels d'incinération comportent souvent une
unité de récupération de la chaleur.
29. Pour le nettoyage à sec, la meilleure technologie disponible consiste en
machines fonctionnant en circuit fermé avec traitement de l'air de ventilation
expulsé au moyen de filtres au charbon actif.
B. Industrie du pétrole
30. L'industrie du pétrole figure au nombre des secteurs qui contribuent le plus
aux émissions de COV, en provenance de sources fixes. Les émissions proviennent
aussi bien des raffineries que du réseau de distribution (y compris les moyens de
transport et les stations de distribution d'essence). Les observations qui suivent
s'appliquent au tableau 3 et les mesures indiquées comprennent aussi la meilleure
technologie disponible.
31. Dans les raffineries, les émissions proviennent de la combustion des com-
bustibles, du brûlage à la torche d'hydrocarbures, des décharges des installations
de vide et de fuites d'unités de processus telles que brides et raccords, lignes
ouvertes et systèmes de prélèvement d'échantillons. D'autres émissions impor-
tantes de COV dans les raffineries et les activités connexes proviennent du
stockage, des processus de traitement des eaux usées, des installations de
chargement/déchargement telles que ports, installations routières et ferroviaires,
terminaux de pipeline, et d'opérations périodiques telles que arrêts, entretiens et
démarrages (révisions complètes d'unités de processus).
32. On peut maîtriser les émissions qui se produisent pendant la révision générale
des unités de traitement en canalisant les vapeurs vers des dispositifs de récupéra-
tion ou en assurant leur combustion contrôlée à la torche.
33. On peut maîtriser les émissions provenant de la distillation sous vide par un
dispositif de condensation des vapeurs ou en canalisant celles-ci vers des chau-
dières ou installations de chauffe.
34. On peut réduire ou prévenir les émissions dues à des fuites d'équipements de
fabrication en service gaz/vapeur ou liquide léger (par exemple vannes à com-
mande automatique, vannes manuelles, détendeurs, systèmes de prélèvement,
680

Tableau 3
Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût dans l'industrie du pétrole
Source d'émission
Mesures antiémissions
Rendement des 
Coût de la réduction
dispositifs de 
des émissions et
réduction 
économies
Raffineries de pétrole
- Emissions dues à des fuites 
Inspection et entretien réguliers 
III
- Révision générale des unités de traite-
ment 
Brûlage à la torche/incinération, récupération des vapeurs 
I
î? 
- Séparation des eaux usées 
Couverture flottante 
II
- Distillation sous vide (pompes)
- Incinération des boues
Stockage du pétrole brut et des produits
pétroliers
- Essence
- Pétrole brut
- Terminaux de commercialisation de
l'essence (chargement et décharge-
ment des camions, péniches et wa-
gons)
- Stations de distribution d'essence
Condenseurs surfaciques 
I
Les COV non condensables sont canalisés vers des chaudières
ou des fours
Incinération thermique 
I
Réservoirs à toit flottant intérieur avec étanchéités se- 
I-II
condaires
Réservoirs à toit flottant avec étanchéités secondaires 
II
Réservoirs à toit flottant avec étanchéités secondaires 
II
Dispositif de récupération des vapeurs 
I-II
Aspiration des vapeurs au pompage des camions-citernes 
I-II
(phase I)
Aspiration des vapeurs lors du remplissage du réservoir des 
I(-H2))
véhicules (pistolets de distribution modifiés) (phase II)
Coût moyen
Non disponible
Coût moyen/
économies
Economies
Economies
Economies
Economies
Coût faible/
économies
Coût moyen1)
') Selon la capacité (importance de la station de distribution), adaptation ou construction de nouvelles stations de distribution.
2> Le rendement augmentera à mesure que seront normalisés les dispositifs de remplissage des véhicules.

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
pompes, compresseurs, brides et connecteurs) en exécutant régulièrement des
programmes de détection et de réparation des fuites et en pratiquant une
maintenance préventive. Les équipements (par exemple vannes, garnitures, joints,
pompes, etc.) présentant des fuites importantes peuvent être remplacés par des
équipements plus étanches. Par exemple, des vannes à commande manuelle ou
automatique peuvent être remplacées par des vannes analogues équipées de
garnitures à soufflet. Les pompes à gaz/vapeur et'à liquide léger peuvent être
équipées de joints mécaniques doubles avec évents de dégazage contrôlé. Les
compresseurs peuvent être munis de joints à fluide barrière qui empêchent le
fluide de processus de fuir dans l'atmosphère et de dispositifs qui envoient à la
torchère les émissions dues aux fuites de joints de compresseur.
35. Les soupapes limiteuses de pression pour les milieux susceptibles de contenir
des COV peuvent être raccordées à un système de collecte des gaz, et les gaz
recueillis brûlés dans des fours de processus ou à la torche.
36. On peut réduire les émissions de COV dues au stockage du pétrole brut et des
produits pétroliers en installant un toit flottant à l'intérieur des réservoirs à toit
fixe ou en dotant les réservoirs à toit flottant d'une étanchéité secondaire.
37. Les émissions de COV provenant du stockage d'essence et d'autres com-
posants liquides légers peuvent être réduites par plusieurs moyens. Les réservoirs
à toit fixe peuvent être équipés d'un toit flottant interne avec joints primaires et
secondaires ou raccordés à un système de ventilation fermé avec un dispositif
efficace de commande, par exemple pour la récupération de vapeur, le brûlage à la
torche ou la combustion dans des chaudières. Les réservoirs à toit flottant externe
comportant un joint primaire peuvent être munis d'un joint secondaire et /ou
complétés par un toit fixe hermétique et une vanne limiteuse de pression
raccordée à la torchère.
38. Les émissions de COV liées à la manutention et au traitement des eaux usées
peuvent être réduites de plusieurs manières. On peut installer des commandes à
joints hydrauliques, ainsi que des boîtes de jonction équipées de couvercles
hermétiques, dans les systèmes de vidange. On peut aussi prévoir un réseau
d'évacuation complètement hermétique. Les séparateurs huile-eau, notamment
les réservoirs de séparation, écrémeurs, déversoirs, chambres à gravillons, trémies
à boues et systèmes de récupération des huiles à redistiller, peuvent être équipés
de toits fixes et de systèmes de ventilation fermés qui envoient les vapeurs vers un
dispositif conçu pour récupérer ou pour détruire les vapeurs de COV. On peut
encore équiper les séparateurs huile-eau de toits flottants avec joints primaires et
secondaires. Une réduction efficace des émissions de COV des installations de
traitement des eaux usées peut être assurée en envoyant l'huile des équipements
de fabrication aux systèmes de récupération des huiles à redistiller, de façon à
réduire le débit d'huile dans l'installation d'épuration des eaux usées. La tempéra-
ture de l'eau d'arrivée peut aussi être contrôlée de manière à diminuer les
émissions dans l'atmosphère.
682

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
39. Le secteur du stockage et de la distribution de l'essence offre un potentiel de
réduction élevé. Les mesures antiémissions appliquées depuis le chargement de
l'essence à la raffinerie (en passant par les terminaux intermédiaires) jusqu'à sa
livraison aux stations de distribution correspondent à la phase I; la réduction des
émissions provenant du ravitaillement des véhicules en essence aux postes de
distribution correspond à la phase II (voir par. 33 de l'annexe III sur les mesures
de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des
véhicules routiers à moteur).
40. Les mesures de réduction de la phase I consistent à équilibrer les circuits de
vapeurs et à collecter les vapeurs lors du chargement de l'essence, puis à les
récupérer dans des dispositifs appropriés. D'autre part, les vapeurs d'essence
recueillies dans les stations de distribution lors du déchargement des camions-
citernes peuvent être renvoyées et récupérées dans des dispositifs appropriés.
41. La phase II consiste à équilibrer les circuits de vapeurs entre le réservoir de
carburant du véhicule et la citerne enterrée de la station de distribution.
42. La combinaison du stade II et du stade I constitue la meilleure technologie
disponible pour réduire les émissions par évaporation dans la distribution d'es-
sence. Un moyen complémentaire de réduire les émissions de COV provenant des
installations de stockage et de manutention des carburants consiste à abaisser la
volatilité de ces derniers.
43. Le potentiel global de réduction dans le secteur de l'industrie du pétrole peut
atteindre 80 pour cent. Ce maximum ne peut être atteint que dans les cas où le
niveau actuel de réduction des émissions est faible.
C. Industrie de la chimie organique
44. L'industrie chimique contribue aussi pour beaucoup aux émissions de COV
provenant de sources fixes. Ces émissions, de différente nature, sont constituées
de polluants très variés en raison de la diversité des produits et des procédés de
fabrication. Les émissions résultant des processus se répartissent entre les
sous-catégories principales suivantes: émissions dues au procédé de réaction,
émissions dues à l'oxydation à l'air et à la distillation, émissions provenant
d'autres procédés de séparation. Les autres sources d'émissions notables sont les
fuites, et les opérations de stockage et de transfert de produits (chargement/
déchargement).
45. Dans les installations neuves, la modification des procédés et/ou l'emploi de
nouveaux peuvent souvent abaisser considérablement les émissions. Les tech-
niques dites «additionnelles» ou «en fin de circuit» telles que l'adsorption,
l'absorption et l'incinération thermique ou catalytique représentent dans bien des
cas des technologies alternatives ou complémentaires. Pour réduire les pertes par
évaporation à partir des réservoirs de stockage et les émissions des installations de
chargement et de déchargement, on peut appliquer les mesures recommandées
pour l'industrie pétrolière (tableau 3). Le tableau 4 énumère les mesures anti-
émissions, y compris les meilleures technologies disponibles, ainsi que les rende-
ments des dispositifs de réduction liés aux processus.
683

oo 
Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût dans l'industrie 
Tableau 4
de la chimie organique
Source d'émission
Emissions dues à des fuites
Stockage et manutention
Emissions liées au processus
- Production de formaldéhyde
- Production de polyéthylène
- Production de polystyrène
- Production de chlorure de vinyle
- Production de chlorure de polyvinyle
- Production de polypropylène
- Production d'oxyde d'éthylène
Mesures antiémissions
Programme de détection et de réparation des fuites
(inspection régulière)
- Voir tableau 3
Mesures générales:
- adsorption sur charbon
- incinération: - thermique
- catalytique
- absorption
- filtration biologique
Brûlage à la torche
- incinération: - thermique
- catalytique
- brûlage à la torche
- incinération catalytique
- incinération thermique
- brûlage à la torche
Modification des procédés (exemples):
- remplacement de l'air par Poxygène pour Poxychloration
- brûlage à la torche
- rétention en suspension du monomère
- absorption par nitro-2-méthyl-l-propanol-l
- catalyseur à haut rendement
- remplacement de l'air par de l'oxygène
Rendement des
dispositifs de
réduction
III
I-II
I-II
I-II
Non dispo-
nible
I
I
I
I-II
I
II
I
II
I
I
I
Coût de la réduction
des émissions et
économies
Coût faible
Non disponible
Coût moyen à
élevé
Non disponible
Non disponible
Non disponible
Coût élevé
Coût moyen
Coût moyen
Non disponible
Coût moyen
Non disponible
Economies
Non disponible
Non disponible

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
46. Dans l'industrie de la chimie organique, le potentiel global de réduction
réalisable peut atteindre 70 pour cent suivant le secteur industriel et la mesure
dans laquelle les techniques et pratiques de réduction sont appliquées.
D. Sources de combustion fixes
47. Pour réduire de façon optimale les émissions de COV provenant de sources
de combustion fixes, il faut que le combustible soit utilisé rationnellement au
niveau national (tableau 5). Il importe aussi d'assurer une combustion efficace du
combustible par l'emploi de méthodes d'exploitation judicieuses, d'appareils de
combustion à rendement élevé et de systèmes perfectionnés de régulation de la
combustion.
48. Pour les petits foyers en particulier, il est encore possible de réduire considé-
rablement les émissions, surtout lors de la combustion de combustibles solides. En
général, on peut réduire les émissions de COV en procédant au remplacement des
fours anciens et des chaudières anciennes et/ou en remplaçant le combustible
utilisé par le gaz. Le remplacement de poêles chauffant une seule pièce par des
systèmes de chauffage central et/ou le remplacement de systèmes de chauffage
individuel réduisent en général la pollution; il faut cependant prendre en compte
le rendement énergétique global. La conversion au gaz est une mesure très
efficace pour réduire les émissions, à condition que le système de distribution soit
étanche.
49. Dans la plupart des pays, le potentiel de réduction des émissions de COV dans
les centrales électriques est négligeable. Faute de savoir avec certitude comment
les matériels et les combustibles seront remplacés, il n'est pas possible de donner
des chiffres concernant le potentiel global de réduction des émissions et les coûts
correspondants.
Tableau 5
Mesures de réduction des émissions de COV pour les sources de combustion fixes
Source d'émission 
Mesures antiémissions
Installations de combustion peu im- 
Economies d'énergie (par isolation, par exemple)
portantes 
Inspections périodiques
Remplacement des chaudières anciennes
Remplacement des combustibles solides par le gaz
naturel et le fioul
Système de chauffage central
Réseau de chauffage urbain
Sources industrielles et commerciales 
Economies d'énergie
Amélioration de l'entretien
Modification du type de combustible
Modification des foyers et des charges
Modification des conditions de combustion
Sources fixes à combustion interne 
Convertisseurs catalytiques
Réacteurs thermiques
685

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
E. Industrie alimentaire
50. L'industrie alimentaire utilise une large gamme de procédés émettant des
COV dans des installations petites et grandes (tableau 6). Les principales sources
d'émissions de COV sont les suivantes:
a) Production de boissons alcoolisées;
b) Boulangerie;
c) Extraction d'huiles végétales au moyen d'huiles minérales;
d) Extraction de graisses animales.
L'alcool est le principal COV émis par a) et b). Les hydrocarbures aliphatiques
sont les principaux COV émis par c).
51. Il existe d'autres sources potentielles:
a) Industrie sucrière et utilisation du sucre;
b) Torréfaction du café et des fruits à coque;
c) Friture (pommes de terre frites, chips, etc.);
d) Préparation de farine de poisson;
e) Préparation de plats cuisinés, etc.
52. Les émissions de COV sont habituellement odorantes, de faible concentration
avec un débit volumique et une teneur en eau élevés. C'est pourquoi les biofiltres
ont été utilisés comme technique de réduction des émissions. Mais on a aussi eu
recours à des techniques classiques telles que l'absorption, l'adsorption, l'incinéra-
tion thermique et l'incinération catalytique. Le principal avantage des biofiltres
est leur faible coût d'exploitation par rapport à d'autres techniques. Néanmoins,
un entretien périodique est nécessaire.
53. Dans les grandes installations de fermentation et les boulangeries indus-
trielles, on peut récupérer l'alcool par condensation.
54. Les émissions d'hydrocarbures aliphatiques résultant de l'extraction d'huiles
sont réduites au minimum par l'emploi de cycles fermés et une bonne gestion des
installations afin d'éviter les fuites de vannes et de joints, etc. L'extraction de
l'huile des graines oléagineuses nécessite des quantités très variables d'huile
minérale. L'huile d'olive peut être extraite mécaniquement, ce qui n'exige pas
d'huile minérale.
55. On estime que le potentiel global de réduction technologiquement réalisable
dans l'industrie alimentaire peut atteindre 35 pour cent.
F. Sidérurgie (y compris les ferro-alliages, le moulage, etc.)
56. Dans la sidérurgie, les émissions de COV proviennent de diverses sources:
a) Traitement des matières premières (cokéfaction; production d'agglomérés:
frittage, bouletage et briquetage; utilisation de ferraille);
b) Réacteurs métallurgiques (fours à arc submergé; fours à arc électrique;
convertisseurs, surtout si l'on utilise de la ferraille; cubilots (ouverts); hauts
fourneaux);
c) Manutention de produits (moulage; fours à réchauffer; laminoirs).
686

Tableau 6
Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût dans l'industrie alimentaire
Source d'émission 
• 
Mesures antiémissions 
Rendement des 
Coût de la réduction
dispositifs de 
des émissions
réduction
En général 
Cycles fermés
Bio-oxydation 
II 
Bas
Condensation et traitement 
I 
Elevé
Adsorption/absorption
Incinération thermique/catalytique
Extraction des huiles végétales 
Mesures intégrées au processus 
III 
Bas
Adsorption
Technique membranaire
Incinération dans un four de processus
Fonte des graisses animales 
Biofiltration 
II 
Bas
') Ces procédés étant habituellement appliqués à des gaz à faible concentration de COV, les coûts par mère cube de gaz traité sont bas, bien que le
coût de la réduction par tonne de COV soit élevé.
o\
oo
~j

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
57. En diminuant la teneur en carbone des matières premières (par exemple sur
les bandes d'agglomération), on réduit le potentiel d'émission de COV.
58. Dans le cas de réacteurs métallurgiques ouverts, des émissions de COV
peuvent se produire, surtout si l'on utilise de la ferraille contaminée et dans des
conditions de pyrolyse. Il faut accorder une attention particulière à la collecte des
gaz provenant dès opérations de chargement et de coulée afin de réduire au
minimum les émissions de COV dues à des fuites.
59. Il faut particulièrement faire attention à la ferraille contaminée par des
huiles, des graisses, des peintures, etc., et à la séparation des poussières (parties
non métalliques) et de la partie métallique.
60. Le traitement des produits provoque ordinairement des émissions dues à des
fuites. Dans le cas du moulage, des émissions de gaz de pyrolyse se produisent,
surtout à partir des sables agglomérés par un liant organique. On peut diminuer
ces émissions en choisissant des résines de liaison à faible pouvoir émissif et/ou en
réduisant le plus possible la quantité de liants. Des biofiltres ont été essayés sur
ces gaz de pyrolyse. La filtration permet de ramener à de faibles niveaux les
brouillards d'huile dans l'air des laminoirs.
61. Les cokeries sont une source importante d'émissions de COV. Les émissions
proviennent des causes suivantes: fuite de gaz des fours à coke, pertes de COV qui
seraient normalement dirigés sur une installation de distillation associée, ainsi
que de la combustion des gaz de four à coke et d'autres combustibles. Les
principales mesures de réduction des émissions de COV sont les suivantes:
meilleure étanchéité entre les portes et les cadres des fours et entre les bouches et
les tampons d'enfournement; maintien de l'aspiration des fours même pendant le
chargement; extinction à sec, soit par refroidissement direct avec des gaz inertes,
soit par refroidissement indirect à l'eau; déformement direct dans la tour
d'extinction à sec et utilisation de hottes efficaces pendant les opérations de
détournement.
G. Manutention et traitement des déchets
62. En ce qui concerne la maîtrise des ordures ménagères, les principaux objectifs
consistent à réduire la quantité de déchets produits et le volume à traiter. En
outre, le traitement des déchets doit être optimisé du point de vue écologique.
63. Si l'on a recours à des décharges, les mesures de lutte contre les émissions de
COV lors du traitement des ordures ménagères doivent être associées à une
collecte efficace des gaz (surtout du méthane).
64. Ces émissions peuvent être détruites (incinération). Une autre solution
consiste à épurer les gaz (oxydation biologique, absorption, charbon actif, ad-
sorption), ceux-ci pouvant être ensuite utilisés pour produire de l'énergie.
65. Les décharges de déchets industriels contenant des COV produisent des
émissions de COV. Il faut en tenir compte en élaborant les politiques de gestion
des déchets.
688

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
66. Le potentiel global de réduction est estimé à 30 pour cent, mais ce chiffre
comprend le méthane.
H. Agriculture
67. Les principales sources d'émissions de COV du secteur agricole sont:
a) Le brûlage des déchets agricoles, surtout de la paille et du chaume;
b) L'emploi de solvants organiques dans les préparations de pesticides;
c) La dégradation anaérobie des aliments du bétail et des déchets animaux.
68. Les moyens de réduction des émissions de COV sont:
a) L'élimination contrôlée de la paille, remplaçant la pratique courante du
brûlage à l'air libre; 
,
b) Une utilisation aussi faible que possible de pesticides à haute teneur en
solvants organiques, et/ou l'utilisation d'émulsions et de préparations en
phase aqueuse;
c) Le compostage des déchets, le mélange paille-fumier, etc.;
d) La réduction des gaz provenant des locaux réservés aux animaux, des
installations de séchage du fumier, etc., au moyen de biofiltres, par ad-
sorption, etc.
69. En outre, les modifications apportées à la composition des aliments per-
mettent de réduire les émissions de gaz par les animaux, et il est possible de
récupérer ces gaz pour les utiliser comme combustible.
70. On ne peut pas actuellement évaluer les possibilités de réduction des
émissions de COV provenant de l'agriculture.
V. Produits
71. Lorsque la réduction des émissions de COV par des techniques spécifiques
n'est pas possible, le seul moyen de réduire ces émissions est de modifier la
composition des produits utilisés. Les principaux secteurs et produits concernés
sont les suivants: adhésifs utilisés dans les ménages, l'industrie légère, les ateliers
et les bureaux; peintures à usage domestique; produits pour le ménage et pour la
toilette; produits de bureau tels que correcteurs liquides, et produits d'entretien
pour automobiles. Dans tous les autres cas où l'on utilise des produits comme ceux
qui viennent d'être mentionnés (par exemple, peinture, industrie légère), il est de
loin préférable de modifier la composition des produits.
72. Les mesures visant à réduire les émissions de COV de ce genre de produits
sont les suivantes:
a) Remplacement du produit;
b) Reformulation du produit;
c) Modification du conditionnement des produits, surtout pour les produits
reformulés.
73. Les instruments destinés à influencer le choix du marché sont notamment les
suivants:
689

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
a) Etiquetage, pour faire en sorte que les consommateurs soient bien informés
de la teneur en COV;
b) Encouragement actif à l'utilisation de produits à faible teneur en COV (par
exemple, le système «Ange Bleu»);
c) Incitations fiscales liées à la teneur en COV.
74. L'efficacité de ces mesures dépend de la teneur en COV des produits
considérés ainsi que de l'existence et.de l'acceptabilité de solutions de remplace-
ment. Avant de reformuler des produits, il faut vérifier que les nouveaux produits
ne créent pas de problèmes ailleurs- (par exemple, émissions accrues de chloro-
fluorocarbones (CFC)).
75. Les produits contenant des COV sont utilisés à des fins industrielles aussi bien
que domestiques. Dans chaque cas, l'emploi de produits de remplacement à faible
teneur en solvant peut imposer de modifier le matériel d'application et les
méthodes de travail.
76. Les peintures couramment utilisées à des fins industrielles et domestiques ont
une teneur moyenne en solvant d'environ 25 à 60 pour cent. Pour la plupart des
usages, des produits de remplacement à teneur faible ou nulle en solvant existent
ou sont en cours de développement:
Teneur du
a) Peinture destinée à être utilisée dans l'industrie légère: 
Produil cn cov
Peinture en poudre 
0%
Peinture à l'eau 
10%
Peinture à faible teneur en solvant 
15%
b) Peinture de ménage:
Peinture à l'eau 
10%
Peinture à faible teneur en solvant 
15%
L'adoption d'autres types de peinture devrait entraîner une réduction globale des
émissions de COV d'environ 45 à 60 pour cent.
77. La plupart des produits adhésifs sont utilisés dans l'industrie, tandis que les
usages domestiques représentent moins de 10 pour cent. Environ 25 pour cent des
adhésifs utilisés contiennent des solvants renfermant des COV. La teneur en
solvant de ces adhésifs est très variable et peut atteindre la moitié du poids du
produit. Dans plusieurs domaines d'application, il existe des produits de rem-
placement contenant peu ou pas du tout de solvant. Cette catégorie de source
offre donc un potentiel de réduction élevé.
78. L'encre est principalement utilisée dans les procédés d'impression indus-
trielle, avec des teneurs en solvant très variables, pouvant aller jusqu'à 95 pour
cent. Pour la plupart des procédés d'impression, des encres à faible teneur en
solvant existent ou sont en cours de mise au point, en particulier pour l'impression
sur papier (voir par. 28).
79. Environ 40 à 60 pour cent des émissions de COV provenant de produits de
consommation (y compris les produits de bureau et les produits utilisés pour
l'entretien des véhicules automobiles) proviennent d'aérosols. Il y a trois moyens
690

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
essentiels de réduire les émissions de COV provenant de produits de consomma-
tion:
a) Remplacement des gaz propulseurs et utilisation de pompes mécaniques;
b) Reformulation;
c) Modification du conditionnement.
80. Le potentiel de réduction des émissions de COV provenant des produits de
consommation est évalué à 50 pour cent.
35908
691

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Annexe III
Mesures de réduction des émissions de composés organiques volatils
(COV) provenant de véhicules routiers à moteur
Introduction
1. La présente annexe se fonde sur des informations concernant les résultats et les
coûts des mesures de réduction des émissions qui figurent dans la documentation
officielle de l'Organe exécutif et de ses organes subsidiaires; le rapport intitulé
«Les composés organiques volatils provenant de véhicules routiers: sources et
options en matière de réduction» établi pour le Groupe de travail des composés
organiques volatils; la documentation du Comité des transports intérieurs de la
Commission Economique pour l'Europe (CEE) et de ses organes subsidiaires (en
particulier les documents TRANS/SC1/WP.29/R.242, 486 et 506); et également
sur des renseignements complémentaires communiqués par des experts désignés
par les gouvernements.
2. Il sera nécessaire de compléter et de modifier périodiquement la présente
annexe en fonction de l'expérience progressivement acquise avec les véhicules
nouveaux équipés de dispositifs à faible taux d'émission et la mise au point de
carburants de substitution, ainsi qu'avec l'adaptation des véhicules existants et
l'application d'autres stratégies à ces véhicules. Cette annexe ne saurait être un
exposé exhaustif de toutes les options techniques; elle a pour but d'aider les
Parties à recenser les techniques économiquement réalisables en vue de s'acquit-
ter de leurs obligations découlant du Protocole. Jusqu'à ce que d'autres données
soient disponibles, elle porte uniquement sur les véhicules routiers.
I. Principales sources d'émissions de COV provenant des véhicules routiers à
moteur
3. Les sources d'émissions de COV provenant de véhicules à moteur sont les
suivantes: a) émissions provenant du tuyau d'échappement; b) émissions par
évaporation et lors du ravitaillement en carburant; c) émissions provenant du
carter.
4. Les transports routiers (à l'exclusion de la distribution de l'essence) sont l'une
des principales sources d'émissions anthropiques de COV dans la plupart des pays
de la CEE, leur apport représentant de 30 à 45 pour cent du total des émissions de
COV dues à l'activité humaine dans l'ensemble de la région de la CEE. Le
véhicule fonctionnant à l'essence est de loin la source la plus importante des
émissions de COV provenant des transports routiers; il représente 90 pour cent du
total des émissions de COV dues à la circulation (dont 30 à 50 pour cent sont des
émissions par évaporation). Les émissions par évaporation et les émissions lors du
ravitaillement en carburant résultent surtout de l'emploi de l'essence et sont
tenues pour négligeables dans le cas des carburants diesel.
692

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
II. Aspects généraux des techniques de réduction des émissions de COV
provenant des véhicules routiers à moteur
5. Les véhicules à moteur dont il est question dans la présente annexe sont les
voitures particulières, les camionnettes, les véhicules routiers lourds, les moto-
cycles et les cyclomoteurs.
6. Bien que la présente annexe traite aussi bien de véhicules neufs que de
véhicules en cours d'utilisation, elle est surtout axée sur la réduction des émissions
de COV provenant des types de véhicules neufs.
7. La présente annexe fournit aussi des orientations sur la façon dont les
modifications des caractéristiques de l'essence influent sur les émissions de COV
par évaporation. Le remplacement du carburant (par exemple par du gaz naturel,
du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du méthanol) permet aussi de réduire les
émissions de COV, mais cette possibilité n'est pas examinée dans la présente
annexe.
8. Les chiffres relatifs au coût des diverses techniques indiquées sont des
évaluations du coût de fabrication plutôt que des prix de détail.
9. Il importe de veiller à ce que la conception des véhicules puisse répondre aux
normes en vigueur pour les émissions. Cela peut se faire en assurant la conformité
de la production, la durabilité pendant toute la période d'utilisation, la garantie
des équipements servant à réduire les émissions et le rappel des véhicules
défectueux. Pour les véhicules en cours d'utilisation, le maintien des résultats en
matière de réduction des émissions peut aussi être assuré par un programme
efficace d'inspection et d'entretien et par des mesures visant à empêcher les
manipulations frauduleuses et l'emploi de carburants défectueux.
10. Il est possible de réduire les émissions provenant des véhicules en cours
d'utilisation grâce à des programmes prévoyant par exemple de réduire l'évapora-
tion des carburants, des incitations économiques en vue d'encourager l'introduc-
tion accélérée des techniques souhaitables, l'emploi de carburants faiblement
oxygénés (pour les moteurs à mélange riche) et des mesures d'adaptation. La
réduction de l'évaporation des carburants est à elle seule la plus efficace des
mesures qui puissent être prises pour réduire les émissions de COV provenant des
véhicules en cours d'utilisation.
11. Les techniques faisant intervenir des pots catalytiques nécessitent l'emploi de
carburant sans plomb. Il faut donc veiller à ce que l'essence sans plomb soit
disponible partout.
12. Bien qu'elles ne soient pas examinées en détail dans la présente annexe, les
mesures visant à réduire les émissions de COV et autres par l'aménagement de la
circulation urbaine ou à longue distance constituent un moyen supplémentaire
efficace à cet effet. Les principales mesures d'aménagement de la circulation ont
pour but d'améliorer la répartition modale par des dispositions tactiques, struc-
turelles, financières et restrictives.
693

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
13. Les émissions de COV provenant de véhicules à moteur n'ayant fait l'objet
d'aucune mesure de réduction ont une teneur non négligeable en composés
toxiques, dont certains sont notoirement cancérogènes. L'application de tech-
niques de réduction des émissions de COV (émissions à l'échappement, par
évaporation, lors du ravitaillement en carburant ou provenant du carter) diminue
ces émissions toxiques en général dans la même proportion que pour les COV. On
peut également réduire les émissions toxiques en modifiant certains paramètres
du carburant, par exemple en réduisant la teneur en benzène de l'essence.
III. Techniques de réduction pour les émissions à l'échappement
a) Voitures particulières et camionnettes à essence
14. Le tableau 1 énumère les principales techniques de réduction des émissions
de COV.
15. La base de comparaison dans le tableau 1 est l'option technique B qui
représente une technologie non catalytique conçue pour répondre aux prescrip-
tions adoptées aux Etats-Unis en 1973/1974 ou au règlement 15-04 de la CEE,
conformément à l'Accord de 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipe-
ments et pièces de véhicules à moteur. Le tableau présente aussi les taux
d'émission réalisables avec des pots catalytiques en boucle ouverte ou fermée ainsi
que leurs incidences du point de vue du coût.
16. Le taux «sans réduction des émissions» (A) dans le tableau 1 s'applique à la
situation en 1970 dans la région de la CEE, mais il se peut qu'il soit encore valable
dans certaines zones.
17. Le taux d'émission du tableau 1 reflète les émissions mesurées selon des
méthodes d'épreuve normalisées. Les émissions provenant des véhicules sur la
route peuvent être nettement différentes sous l'effet notamment de la tempéra-
ture ambiante, des conditions d'exploitation, des caractéristiques du carburant et
de l'entretien. Néanmoins, le potentiel de réduction indiqué au tableau 1 est
considéré comme représentatif des réductions réalisables.
18. La meilleure technologie actuellement disponible est l'option D, qui permet
de réduire considérablement les émissions de COV, de CO et de NOX.
19. Pour se conformer aux programmes de réglementation prévoyant de nouvel-
les réductions des émissions de COV (par exemple au Canada et aux Etats-Unis),
des pots catalytiques perfectionnés à trois voies et en boucle fermée sont en cours
de mise au point (option E). Ces améliorations mettront l'accent sur des systèmes
plus performants de gestion du moteur, de meilleurs catalyseurs, des systèmes de
diagnostic embarqués et d'autres perfectionnements. Ces systèmes deviendront
les meilleures techniques disponibles d'ici le milieu des années 90.
20. Les véhicules équipés d'un moteur à deux temps, qui sont actuellement
utilisés dans certaines parties de l'Europe, .constituent une catégorie à part; ces
694

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
véhicules ont actuellement des émissions de COV très élevées. Les émissions
d'hydrocarbures des moteurs à deux temps sont généralement comprises entre
45,0 et 73,7 grammes par essai, selon le cycle de conduite européen. On s'efforce
actuellement de modifier le moteur et de le doter d'un dispositif à pot catalytique.
Il est nécessaire d'obtenir des données sur les potentiels de réduction et la
durabilité de ces solutions. De plus, divers types de moteurs à deux temps,
susceptibles d'avoir de faibles émissions sont actuellement mis au point.
Tableau 1
Techniques de réduction des émissions à l'échappement pour
les voitures particulières et les camionnettes à moteur à essence
Option technique 
Taux d'émission (%) 
Coût
. 
($ E.-U)"
4 temps 
2 temps
A. Situation sans réduction des émissions . 
400 
900 
—
B. Modifications du moteur (conception du
moteur, systèmes de carburation et d'al-
lumage, injection d'air) 
100 (1.8 g/km) —
 
2>
C. Pot catalytique en boucle ouverte 
50 
— 
150-200
D. Pot catalytique à trois voies et en boucle
fermée 
10-30 
— 
250-4503)
E. Pot catalytique perfectionné à trois voies
et en boucle fermée 
6 
— 
350-6003)
'' Estimations du coût de production supplémentaire par véhicule par rapport à l'option
technique B.
2) Le coût de modification du moteur pour passer de l'option A à l'option B est estimé à
40-100 $ E.-U.
3) Avec les options techniques D et E, on peut aussi réduire notablement les émissions de CO
et de NOX (en plus des émissions de COV). Les options B et C peuvent également autoriser
une certaine réduction des émissions de CO ou de NO,.
b) Voitures particulières et camions à moteur diesel
21. Les émissions de COV provenant des voitures particulières et des ca-
mionnettes à moteur diesel sont très faibles, généralement inférieures à celles des
véhicules fonctionnant à l'essence équipés d'un pot catalytique en boucle fermée.
En revanche, les émissions de particules et de NOX sont plus élevées.
22. Aucun pays de la CEE n'a actuellement de programme strict de réduction des
COV provenant de l'échappement des poids lourds à moteur diesel parce que
leurs taux d'émission de COV sont généralement bas. Cependant, de nombreux
pays ont adopté des programmes de réduction des émissions de particules
provenant du carburant diesel et la technique appliquée à cet effet (par exemple
l'amélioration de la chambre de combustion ou du système d'injection) a pour
résultat final net d'abaisser aussi les émissions de COV.
695

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
23. On estime que les taux d'émission de COV provenant de l'échappement des
poids lourds à moteur diesel seront réduits des deux tiers si l'on applique un
programme énergétique de réduction des émissions de particules.
24. Les COV émis par les moteurs diesel sont différents de ceux provenant des
moteurs à essence.
c) Motocycles et cyclomoteurs
25. Le tableau 2 récapitule les techniques de réduction des émissions de COV
provenant des motocycles. Il est normalement possible de satisfaire aux prescrip-
tions du règlement de la CEE en vigueur (R.40) sans appliquer de techniques de
réduction. Les futures normes autrichiennes et suisses nécessiteront peut-être des
pots catalytiques oxydants, en particulier pour les moteurs à deux temps.
26. Sur les cyclomoteurs à deux temps équipés d'un petit pot catalytique oxydant,
il est possible de réduire les émissions de COV de 90 pour cent moyennant un coût
de production supplémentaire de 30 à 50 dollars E.-U. En Autriche et en Suisse,
les normes en vigueur exigent déjà l'application de cette technique.
Tableau 2
Techniques de réduction des émissions à l'échappement et résultats
obtenus pour les motocycles
Option technique
A Sans réduction des émissions
B. Meilleur dispositif non catalytique ....
C Pot catalytique oxydant, air secondaire
D. Pot catalytique à trois voies et en boucle
fermée
Taux d'émission (
2 temps
400
(9,6 g/km)
200
30-50
»
4 temps
100
(2g/km)
60
20
10
2>
Coût
($ b. U) '
—
50
350
') Coût de production supplémentaire par véhicule (chiffre estimatif).
2> Prévu dès 1991 pour quelques types déterminés de motocycles (prototypes déjà construits et
soumis à des essais).
IV. Techniques de réduction des émissions par évaporation et lors du
ravitaillement en carburant
27. Les emissionspar évaporation consistent en vapeur de carburant émise à partir
du moteur et du circuit d'alimentation. On distingue les émissions suivantes:
a) les émissions diurnes qui résultent de la «respiration» du réservoir de
carburant à mesure qu'il est réchauffé et qu'il se refroidit au cours de la
journée;
b) les émissions par déperdition de la chaleur du moteur après qu'il a été arrêté;
c) les fuites provenant du circuit d'alimentation pendant que le véhicule est en
marche; et d) les pertes au repos, par exemple à partir de cartouches
696

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
filtrantes à fond ouvert (le cas échéant) ou de certaines matières plastiques
du circuit d'alimentation qui seraient sujettes à des fuites dues à la perméabi-
lité, l'essence traversant lentement le plastique.
28. La technique la plus souvent utilisée pour réduire les émissions par évapora-
tion provenant des véhicules à moteur à essence fait intervenir une cartouche de
charbon actif (avec canalisation connexe) et un système de purge pour réaliser la
combustion contrôlée des COV dans le moteur.
29. Il ressort de l'expérience acquise aux Etats-Unis avec les programmes en
vigueur que les systèmes de réduction des émissions par évaporation n'ont pas
donné les résultats escomptés, surtout pendant les journées à forte concentration
en ozone. Cela est dû en partie au fait que la volatilité de l'essence généralement
utilisée est beaucoup plus élevée que celle du carburant servant aux épreuves
d'homologation, et aussi au fait qu'une méthode d'essai inadéquate a abouti à
l'utilisation d'une technique de réduction non satisfaisante. Le programme de
réduction des émissions par évaporation que les Etats-Unis mettront en œuvre
dans les années 90 insistera sur l'utilisation en été de carburants moins volatils et
sur une méthode d'essai améliorée en vue d'encourager des systèmes perfection-
nés de réduction des émissions par évaporation qui permettront de réduire en
cours d'utilisation les émissions provenant des quatre sources mentionnées plus
haut au paragraphe 27. Dans les pays où l'essence disponible est très volatile, la
mesure la plus rentable pour réduire les émissions de COV consiste à abaisser la
volatilité de l'essence généralement utilisée.
30. En règle générale, toute politique efficace de réduction des émissions par
évaporation doit prévoir: a) une réduction de la volatilité de l'essence, adaptée
aux conditions climatiques; et b) une méthode d'épreuve appropriée.
31. Le tableau 3 énumère les options en matière de réduction, les potentiels de
réduction et les coûts estimatifs, l'option B représentant la meilleure technique de
réduction existant actuellement. L'option C sera bientôt la meilleure technique
disponible et représentera une amélioration considérable par rapport à l'option B.
32. On évalue à moins de 2 pour cent les économies de carburant obtenues grâce
aux mesures de réduction des émissions par évaporation. Ces économies tiennent
à une densité d'énergie plus élevée, à une plus faible pression de vapeur du
carburant selon Reid et à la combustion - qui remplace l'évacuation - des vapeurs
captées.
33. En principe, les émissions lors du ravitaillement en carburant peuvent être
récupérées par des systèmes à la pompe (deuxième phase) ou par des systèmes
montés sur le véhicule. Les systèmes de réduction dans les stations de distribution
d'essence font appel à une technique déjà bien maîtrisée, tandis que les systèmes
embarqués ont fait l'objet d'essais de démonstration sur plusieurs prototypes. La
question de la sécurité en cours d'utilisation des systèmes embarqués de récupéra-
tion de vapeurs est actuellement à l'étude. Il pourrait être opportun de mettre au
point des normes fonctionnelles de sécurité en association avec des systèmes
embarqués de récupération de vapeurs pour en assurer la sécurité au stade de la
47 Feuille fédérale. 145" année. Vol. II 
697

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
conception. Les mesures de réduction de la deuxième phase peuvent être mises en
œuvre plus rapidement puisqu'il est possible d'équiper des systèmes correspon-
dants les stations de distribution dans un périmètre donné. Les mesures de
réduction de la deuxième phase profitent à tous les véhicules à essence, tandis que
les systèmes embarqués ne profitent qu'aux nouveaux véhicules.
34. Bien que les émissions par évaporation provenant des motocycles et cyclomo-
teurs ne fassent encore l'objet d'aucun contrôle dans la région de la CEE, on peut
en règle générale appliquer les mêmes techniques de réduction que pour les
véhicules à moteur à essence.
Tableau 3
Mesures de réduction des émissions par évaporation et potentiels de réduction
pour les voitures particulières et les camionnettes à moteur à essence
Options techniques 
Potentiel de réduction des COV 
Coût
(%)» 
($ E.-U)">
A. Petite cartouche, limites RVP souples3',
méthode d'épreuve des Etats-Unis pour
les années 80 
 
> 95 
33
') Par rapport à la situation sans réduction des émissions.
2> Coût de production supplémentaire par véhicule (chiffre estimatif).
3> Reid vapour pressure (pression de vapeur selon Reid).
4) D'après les données des Etats-Unis, dans l'hypothèse d'une limite RVP de 62 kPa pendant
la saison chaude pour un coût de 0,0038 $ E.-U. par litre. Si l'on tient compte de l'économie
de carburant résultant de l'utilisation d'une essence à faible RVP, le coût estimatif ajusté est
de 0,0012 $ E.-U. par litre.
5> La méthode d'épreuve des Etats-Unis pour les années 90 sera conçue en vue d'une
réduction plus efficace des émissions diurnes multiples, des fuites pendant la marche du
véhicule, des émissions pendant l'exploitation à température ambiante élevée, des émis-
sions par percolation après fonctionnement prolongé, et des fuites au repos.
35908
698

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Annexe IV
Classification des composés organiques volatils (COV) d'après
leur potentiel de création d'ozone photochimique (PCOP)
1. La présente annexe résume les informations disponibles et indique les élé-
ments qui restent à élaborer, afin de guider les travaux à réaliser. Elle est fondée
sur les renseignements relatifs aux hydrocarbures et à la formation de l'ozone qui
figurent dans deux notes rédigées pour le Groupe de travail des composés
organiques volatils (EB.AIR/WG.4/R.11 et R.13/Rev.l), sur les résultats d'autres
recherches menées en particulier en Allemagne, en Autriche, au Canada, aux
Etats-Unis d'Amérique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et au Centre de
synthèse météorologique-Ouest de l'EMEP (CSM-O) et sur des renseignements
supplémentaires fournis par des experts désignés par les gouvernements.
2. La finalité de l'approche du PCOP est de constituer un guide pour les
politiques régionales et nationales de lutte contre les composés organiques
volatils (COV) en tenant compte de l'impact de chaque espèce de COV ainsi que
des émissions de COV par secteurs dans la formation des épisodes d'ozone; cette
contribution est exprimée sous la forme d'un potentiel de création d'ozone
photochimique (PCOP), lequel est défini comme il suit: modification de la
production d'ozone photochimique par suite d'une modification de l'émission
d'un COV particulier. Le PCOP peut être déterminé par des calculs sur modèle ou
par des expériences de laboratoire. Il sert à illustrer différents aspects de la
formation d'oxydants lors des épisodes, par exemple les pics d'ozone ou la
production cumulative d'ozone pendant un épisode.
3. La notion de PCOP est présentée ici parce qu'il existe de grandes différences
en ce qui concerne la contribution respective des différents COV dans la
production d'épisodes d'ozone. Cette notion comporte un élément fondamental, à
savoir que, en présence de la lumière solaire et de NOX, chaque COV produit de
l'ozone d'une manière semblable bien que les circonstances dans lesquelles
l'ozone est .produit soient très variables.
4. Différents calculs sur modèles photochimiques indiquent qu'il faut réduire très
fortement les émissions de COV et de NOX (dans des proportions supérieures à
50%) pour pouvoir réduire sensiblement la formation d'ozone. En outre, quand
on diminue les émissions de COV, les concentrations maximales d'ozone près du
sol sont réduites dans une mesure moins que proportionnelle. Le principe de cet
effet est indiqué par des calculs théoriques de scénarios. Quand toutes les espèces
sont réduites dans la même proportion, les valeurs maximales de l'ozone (plus de
75 ppb par heure en moyenne) en Europe ne sont réduites que de 10 à 15 pour
cent, selon le niveau d'ozone existant, si la quantité globale des émissions
anthropiques de COV autres que le méthane est réduite de 50 pour cent. Or, si
l'on diminuait de 50 pour cent (en valeur massique) les émissions anthropiques
des espèces de COV, autres que le méthane, les plus importantes (en termes de
699

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
PCOP et de valeur massique ou de réactivité), les calculs feraient apparaître une
diminution de 20 à 30 pour cent des pics d'ozone des épisodes. Ce résultat
confirme les avantages de la méthode du PCOP pour établir un ordre de priorité
dans la lutte contre les émissions de COV et montre clairement que les COV
peuvent tout au moins être répartis en grandes catégories selon leur importance
dans la formation des épisodes d'ozone.
5. Les valeurs du PCOP et les échelles de réactivité ont été calculées sous forme
d'estimations, chaque estimation étant fondée sur un scénario particulier (par
exemple augmentations et diminutions des émissions, trajectoires des masses
d'air) et orientée vers un objectif précis (par exemple pic d'ozone, ozone intégré,
ozone moyen). Les valeurs du PCOP et les échelles de réactivité sont fonction de
processus chimiques. Il y a manifestement des différences entre les estimations
des PCOP, qui peuvent dans certains cas dépasser 400 pour cent. Les chiffres des
PCOP ne sont pas constants, mais varient dans l'espace et le temps. C'est ainsi que
pour le PCOP de l'orthoxylène dans ce que l'on appelle la trajectoire «France-
Suède», les calculs donnent une valeur de 41 le premier jour et de 97 le cinquième
jour du temps de parcours. Selon les calculs du Centre de synthèse météorolo-
gique-Ouest de l'EMEP, le PCOP de l'orthoxylène pour une concentration
d'ozone supérieure à 60 ppb varie entre 54 et 112 (5 à 95 percentiles) pour les
mailles du quadrillage EMEP. La variation du PCOP dans le temps et l'espace ne
tient pas seulement aux émissions anthropiques de COV qui composent le volume
d'air, mais découle également des variations météorologiques. De fait, tout COV
réactif peut contribuer à la formation épisodique d'oxydants photochimiques dans
des proportions plus ou moins importantes, en fonction des concentrations en
oxydes d'azote et en COV et aussi en fonction de paramètres météorologiques.
Les hydrocarbures très peu réactifs tels le méthane, le méthanol, l'éthane et
certains hydrocarbures chlorés n'ont pratiquement aucune part dans ce processus.
Il y a aussi des différences résultant des variations météorologiques entre des jours
particuliers et sur l'ensemble de l'Europe. Les valeurs du PCOP dépendent
implicitement de la façon dont on calcule les inventaires d'émissions. Il n'existe
actuellement ni méthode ni information homogènes pour toute l'Europe. A
l'évidence, la méthode du PCOP doit encore être améliorée.
6. Les émissions naturelles d'isoprène provenant des feuillus, associées aux
oxydes d'azote (NOX) provenant principalement de sources anthropiques, peuvent
contribuer de façon importante à la formation d'ozone quand le temps est chaud
en été dans les régions où les feuillus couvrent une vaste superficie.
7. Dans le tableau 1, les espèces de COV sont groupées selon leur importance
dans la production de pics d'ozone lors des épisodes. Trois groupes ont été
retenus. Le degré d'importance est exprimé sur la base de l'émission de COV par
quantité globale unitaire. Certains hydrocarbures comme le n-butane prennent de
l'importance en raison de la quantité globale émise, bien qu'ils puissent paraître
peu importants d'après leur réactivité avec les radicaux OH.
700

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Classification des COV en trois groupes selon leur importance dans la formation
des épisodes d'ozone
Tableau 1
Assez imponants
Akènes
Aromatiques
Alcanes
Aldéhydes
COV naturels
Peu importants
Alcanes
Cétones
Alcools
Esters
Très peu importants
Alcanes
Alcynes
Aromatiques
Aldéhydes
Cétones
Alcools
Esters
Hydrocarbures chlorés
Les alcanes > C6 sauf le diméthyl-2,3 pentane
Tous les aldéhydes sauf le benzaldéhyde
Isoprène
Alcanes en C3 à C5 et diméthyl-2,3 pentane
Méthyléthylcétone et méthyl t-butylcétone
Ethanol
Tous les esters sauf l'acétate de méthyle
Méthane et éthane
Acétylène
Benzène
Benzaldéhyde
Acétone
Methanol
Acétate de méthyle
Méthylchloroforme, chlorure de méthylène, tri-
chloroéthylène et tétrachloroéthylène
8. Les tableaux 2 et 3 montrent l'impact de différents COV exprimé en indices par
rapport à l'impact d'une espèce (l'éthylène) à laquelle est attribué l'indice 100. Ils
montrent comment ces indices, c'est-à-dire les PCOP, peuvent orienter l'évalua-
tion de l'impact de différentes réductions des émissions de COV.
9. Le tableau 2 indique le PCOP moyen pour chaque grande catégorie de sources
sur la base d'une estimation centrale du PCOP pour chaque espèce de COV dans
chaque catégorie de source. Pour établir et présenter ce tableau, on a utilisé des
inventaires d'émissions établis de manière indépendante au Royaume-Uni et au
Canada. Pour beaucoup dé sources, par exemple les véhicules à moteur, les
installations de combustion et de nombreux procédés industriels, il y a des
émissions de mélanges d'hydrocarbures. Dans la plupart des cas, il n'existe pas de
mesures visant à diminuer spécifiquement les COV définis comme très réactifs
dans le cadre de la méthode du PCOP. Dans la pratique, la plupart des mesures de
réduction possibles diminueront les émissions par quantités globales quel que soit
leur PCOP.
701

ä
K)
Tableau 2
PCOP des divers secteurs d'émission et pourcentage de COV par quantité globale dans chaque classe de création d'ozone
Secteur
PCOP par secteur
Quantité globale dans chaque classe de création d'ozone (en ^
Canada
Royaume-Uni
Assez
importante
Peu
importante
Très peu
importante
Gaz d'échappement des moteurs à essence ... 
63
Gaz d'échappement des moteurs diesel 
60
Evaporation d'essence des véhicules 
—
Autres moyens de transport 
63
Combustion fixe 
—
Application de solvants 
42
Revêtements de surface 
48
Emissions des procédés industriels 
45
Produits chimiques industriels 
70
Raffinage et distribution du pétrole 
54
Fuites de gaz naturel 
—
Agriculture 
—
Extraction du charbon 
—
Décharges d'ordures ménagères 
—
Nettoyage à sec 
29
Combustion du bois 
55
Agriculture sur brûlis 
58
Industrie alimentaire 
—
61
59
51
54
40
51
32
63
45
19
40
0
0
37
76
38
57
34
49
55
24
16
19
29
24
26
41
42
7
3
2
24
21
0
1
66
100
100
100
1
39
12
18
3
55
2
2

Comparaison entre les systèmes de pondération (par rapport à l'éthylène = 100) pour 85 espèces de COV
cov
Echelle OH Canada par SAPRC
quantité 
RDM
globale
(<0
(b)
(c)
PCOP
Royaume-
Uni
(d)
Intervalle
du PCOP
Royaume-
Uni
(e)
Suède
EMEP
Tableau 3
LOTOS
différence
maximale
(t)
0-4 jours
(g) 
(h)
Méthane 
0.1 
— 
0 
0.7 
0-3 
— 
— 
— 
—
Ethane 
3.2 
91.2 
2.7 
8.2 
2-30 
17.3 
12.6 
5-24 
6-25
Propane 
9.3 
100 
6.2 
42.1 
16-124 
60.4 
50.3 
— 
—
n-Butane 
15.3 
212 
11.7 
41.4 
15-115 
55.4 
46.7 
22-85 
25-S7
i-Butane 
14.2 
103 
15.7 
31.5 
19-59 
33.1 
41,1 
— 
—
n-Pentane 
19.4 
109 
12.1 
40.8 
9-105 
61.2 
29.8 
— 
—
i-Pentane 
18.8 
210 
16.2 
29.6 
12-68 
36.0 
31.4 
— 
—
n-Hexane 
22.5 
71 
11.5 
42.1 
10-151 
78.4 
45.2 
— 
—
Méthylpentane-2 
22.2 
100 
17.0 
52.4 
19-140 
71.2 
52.9 
— 
—
Méthylpentane-3 
22.6 
47 
17.7 
43.1 
11-125 
64.7 
40.9 
— 
—
Diméthylbutane-2,2 
10.5 
— 
7.5 
25.1 
12-49 
— 
— 
— 
—
Diméthylbutane-2,3 
25.0 
— 
13.8 
38.4 
25-65 
— 
— 
— 
—
n-Heptane 
25.3 
41 
9.4 
52.9 
13-165 
79.1 
51.8 
— 
—
Méthylhexane-2 
18.4 
21 
17.0 
49.2 
11-159 
— 
— 
— 
—
Méthylhexane-3 
18.4 
24 
16.0 
49.2 
11-157 
— 
— 
— 
—
n-Octane 
26.6 
— 
7.4 
49.3 
12-151 
69.8 
46.1 
— 
—
Méthylheptane-2 
26.6 
— 
16.0 
46.9 
12-146 
69.1 
45.7 
— 
—
n-Nonane 
27.4 
— 
6.2 
46.9 
10-148 
63.3 
35.1 
— 
—
Méthyloctane-2 
27.3 
— 
13.2 
50.5 
12-147 
66.9 
45.4 
— 
—
n-Decane 
27.6 
— 
5.3 
46.4 
8-156 
71.9 
42.2 
— 
—
Méthylnonane-2 
27.9 
— 
11.7 
44.8 
8-153 
71.9 
42.3 
— 
—
n-Undecane 
29.6 
21 
4.7 
43.6 
8-144 
66.2 
38.6 
— 
—
n-Duodecane 
28.4 
— 
4.3 
41.2 
7-138 
57.6 
31.1 
— 
—
Méthylcyclohexane 
35.7 
18 
. 
22.3 
— 
— 
40.3 
38.6 
— 
—
Chlorure de méthylène 
— 
— 
— 
. 
1 
0-3 
O 
O 
— 
—
Chloroforme 
— 
— 
— 
— 
— 
0.7 
0.4 
— 
—
,j 
Chloroforme méthylé 
— 
— 
— 
0.1 
0-1 
0.2 
0.2 
— 
—
s 
:

g
COV
Echelle OH Canada par SAPRC
quantité 
RDM
globale
(a)
(b)
(c)
PCOP
Royaume-
Uni
(à)
Intervalle
du PCOP
Royaume-
Uni
(e)
Suède
EMEP
LOTOS
différence
maximale
(0
0-4 jours
(g)
(h)
Trichloroéthylène 
— 
— 
— 
6.6 
1-13 
8.6 
11.1 
— 
—
Tétrachloroéthylène 
— 
— 
— 
0.5 
0-2 
1.4 
1.4 
— 
—
Chlorure d'allyle 
— 
— 
— 
— 
— 
56.1 
48.3 
— 
—
Methanol 
10.9 
— 
7 
12.3 
9-21 
16.5 
21.3 
— 
—
Ethanol 
25.5 
— 
15 
26.8 
4-89 
44.6 
22.5 
9-58 
20-71
i-Propanol 
30.6 
— 
7 
— 
— 
17.3 
20.3 
— 
—
Butanol 
38.9 
— 
30 
— 
— 
65.5 
21.4 
— 
—
i-Butanol 
45.4 
— 
14 
— 
— 
38.8 
25.5 
— 
—
Ethylène-glycol 
41.4 
— 
2 1 
— 
_ _ _ 
_ _
Propylène-glycol 
55.2 
— 
18 
— 
— 
— 
— 
— 
—
But-2-diol 
— 
— 
— 
— 
— 
28.8 
6.6 
— 
—
Ether méthylique 
22.3 
— 
11 
— 
— 
28.8 
34.3 
— 
—
Ether méthyl-t-butyle 
11.1 
— 
8 
— 
_ _ _ 
_ _
Ether éthyl-t-butyle 
25.2 
— 
2 6 
— 
_ _ _ 
_ _
Acétone 
1.4 
— 
7 
17.8 
10-27 
17.3 
12.4 
— 
—
Méthyléthylcétone 
5.5 
— 
14 
47.3 
17-80 
38.8 
17.8 
— 
—
Méthyl-i-butyle cétone 
— 
— 
— 
— 
— 
67.6 
31.8 
— 
—
Acétate de méthyle 
— 
— 
— 
2.5 
0-7 
5.8 
6.7 
— 
—
Acétate d'éthyle 
— 
— . 
— 
21.8 
11-56 
29.5 
29.4 
— 
—
Acétate de i-propyle 
— 
— 
— 
21.5 
14-36 
— 
— 
— 
—
Acétate de n-butyle 
— 
— 
— 
32.3 
14-91 
. 43.9 
32.0 
— 
—
Acétate de i-butyle 
— 
— 
— 
33.2 
21-59 
28.8 
35.3 
— 
—
Ether de propylène-glycol méthyle . . 
— 
— 
— 
— 
— 
77.0 
49.1 
— 
—
Acétate d'éther de propylène-glycol
méthyle 
— 
— 
— 
— 
— 
30.9 
15.7 
— 
—
Ethylène 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100
Propylène 
217 
44 
125 
103 
75-163 
73.4 
59.9 
69-138 
55-120
Butène-1 
194 
32 
115 
95.9 
57-185 
79.9 
49.5 
— 
—
Butène-2 
371 
— 
136 
99.2 
82-157 
78.4 
43.6 
— 
—
Pentène-1 
148 
— 
79 
105.9 
40-288 
72.7 
42.4 
— 
—

*
cov
Echelle OH Canada par SAPRC
quantité 
RDM
globale
(a)
(b)
(c)
PCOP 
Intervalle 
Suède
Royaume- 
du PCOP
Uni 
Royaume- 
différence
Uni 
maximale.
(d) 
(e) 
(0
EMEP
LOTOS
0-4 jours
(g) 
(h)
Pentène-2 
327
Méthyl-2 butène-1 
300
Méthyl-2 butène-2 
431 
24
Méthyl-3 butène-1 
158
Isobutène 
318 
50
Isoprène 
515
Acétylène 
10.4 
82
Benzène 
5.7 
71
Toluène 
23.4 
218
o-Xylène 
48.3 
38
m-Xylène 
80.2 
53
p-Xylène 
49.7 
53
Ethylbenzène 
25 
32
Triméthyl-1,2,3 benzène 
89
Triméthyl-1,2,4 benzène 
107 
44
Triméthyl-1,3,5 benzène 
159
o-Ethyltoluène 
35
m-Ethyltoluène 
50
p-Ethyltoluène 
33
n-Propylbenzène 
17
i-Propylbenzène 
18
Formaldéhyde 
104
Acétaldéhyde 
128
Proprionaldéhyde 
117
Butyraldéhyde 
124
i-Butyraldéhyde 
144
Valéraldéhyde 
112
Acroléïne 
—
Benzaldéhyde 
43
-4o
79 
93.0 
65-160 
77.0
70 
77.7 
52-113 
69.1
93 
77.9 
61-102 
93.5
79 
89.5 
60-154 
—
77 
64.3 
58-76 
79.1
121 
— 
— 
53.2
6.8 
16.8 
10-42 
27.3
5.3 
18.9 
11-45 
31.7
34 
56.3 
41-83 
44.6
87 
66.6 
41-97 
42.4
109 
99.3 
78-135 
58.3
89 
88.8 
63-180 
61.2
36 
59.3 
35-114 
53.2
119 
117 
76-175 
69.8
119 
120 
86-176 
68.3
— 
140 
115 
74-174 
69.1
— 
96 
66.8 
31-130 
59.7
— 
96 
79.4 
41-140 , 62.6
— 
96 
72.5 
36-135 
62.6
— 
28 
49.2 
25-110 
51.1
— 
30 
56.5 
35-105 
51.1
— 
117 
42.1 
22-58 
42.4
— 
72 
52.7 
33-122 
53.2
— 
87 
60.3 
28-160 
65.5
— 
— 
56.8 
16-160 
64.0
— 
— 
63.1 
38-128 
58.3
— 
— 
68.6 
0-268 
61.2
— 
— 
— 
— 
120.1
— 
-10 
-33.4 
-82-(-12) 
—
38.1
18.1
45.3
58.0
58.3
36.8
40.2
47.0
16.7
47.4
47.2
50.4
29.2
33.0
33.0
40.8
40.1
44.3
45.4
52.3
26.1
18.6
17.0
17.1
30.0
32.1
82.3
54-112 
26-67
r
oos
E
o'
3
Vi
Oo
o
PB
£'
C8
t
W
O
C
I
a
e
X
3
en
§
5;
CD

g
o\ 
Notes du tableau 3
(a) Coefficient d'activité COV + OH divisé par le poids moléculaire.
(b) Concentrations de COV dans l'air ambiant dans 18 stations du Canada, pour des quantités globales de base.
(c) Réactivité différentielle maximale (RDM) d'après les scénarios californiens, Statewide Air Pollution Research Centre (Los Angeles,
Etats-Unis).
(d).PCOP moyen, sur la base de trois scénarios et neuf jours; République fédérale d'Allemagne-Irlande, France-Suède et Royaume-Uni.
(e) Intervalle des PCOP, sur la base de trois scénarios et onze jours.
(f) PCOP calculés pour une seule source en Suède produisant une différence maximale d'ozone.
(g) PCOP calculés pour une seule source en Suède utilisant une différence moyenne de l'ozone sur quatre jours,
(h) Intervalle (du 5e au 95e centile) des PCOP calculés sur le quadrillage EMEP.
(i) Intervalle (du 20e au 80e centile) des PCOP calculés sur le quadrillage LOTOS.
PCOP = <g: g x 100
a) 
= modification dans la formation d'oxydants photochimiques due à un changement dans une émission de COV.
b) 
= émission intégrée du COV jusqu'à ce point chronologique.
c) 
= modification dans la formation d'oxydants photochimiques due à un changement dans les émissions d'éthylène.
d) 
= émission intégrée d'éthylène jusqu'à ce point chronologique.
On tire cette quantité d'un modèle de l'ozone photochimique en suivant la production d'ozone photochimique en présence et en l'absence d'un
hydrocarbure particulier. La différence des concentrations d'ozone entre ces paires de calculs sur modèle constitue une mesure de la contribution
de ce COV à la formation d'ozone.
35908

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils où leurs flux transfrontières
10. Dans le tableau 3 sont comparés différents systèmes de pondération pour un
certain nombre d'espèces de COV. Pour établir un ordre de priorité dans un
programme national de lutte contre les COV, on peut utiliser un certain nombre
d'indices relatifs à des COV particuliers. La méthode la plus simple mais la moins
efficace consiste à privilégier l'émission des quantités relatives, c'est-à-dire la
concentration relative dans l'air ambiant.
11. La pondération relative fondée sur la réactivité avec les radicaux OH tient
compte de quelques-uns (mais certainement pas de la totalité) des aspects
importants des réactions atmosphériques qui produisent de l'ozone en présence
de NOX et de lumière solaire. Les pondérations SAPRC (Statewide Air Pollution
Research Centre) correspondent à la situation en Californie. Les conditions des
modèles qui conviennent pour la cuvette de Los Angeles et celles qui conviennent
pour l'Europe n'étant pas les mêmes, les espèces photochimiquement labiles
comme les aldéhydes évoluent très différemment. Les PCOP calculés à l'aide de
modèles photochimiques aux Etats-Unis d'Amérique, aux Pays-Bas, au Royaume-
Uni et en Suède ainsi que dans le cadre de l'EMEP (CSM-O) prennent en compte
des aspects différents du problème de l'ozone en Europe.
12. Certains des solvants moins réactifs posent d'autres problèmes: ils sont, par
exemple, extrêmement préjudiciables à la santé de l'homme, difficiles à manipu-
ler, tenaces, et peuvent avoir des effets négatifs sur l'environnement à d'autres
niveaux (notamment dans la troposphère libre ou la stratosphère). Dans bien des
cas, la meilleure technique disponible pour réduire les émissions de solvants
consiste à appliquer des systèmes qui n'utilisent pas de solvants.
13. Des inventaires fiables des émissions de COV sont indispensables pour
pouvoir élaborer des politiques de lutte contre les COV qui soient efficaces par
rapport à leur coût, en particulier quand il s'agit de politiques fondées sur la
méthode du PCOP. Les données nationales sur les émissions de COV devraient
donc être ventilées par secteurs, en suivant tout au moins les directives spécifiées
par l'Organe directeur, et devraient être complétées autant que possible par des
données sur les espèces de COV et les variations des émissions dans le temps.
707

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la ratification du Protocole du 19 novembre 1991 à la Convention de
1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte
contre les émissions des composés organiques volatils (COV) ou leurs flux ...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
93.036
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.06.1993
Date
Data
Seite
649-707
Page
Pagina
Ref. No
10 107 393
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.