ch_vb · 2007-2963 149 · 1978-05-24 · de


2007-2963 
149 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Délai imparti pour la récolte des signatures: 15 juillet 2009 
 
Initiative populaire fédérale 
«6 semaines de vacances pour tous» 
Examen préliminaire 
 
La Chancellerie fédérale suisse, 
après examen de la liste de signatures présentée le 26 novembre 2007 à l’appui de 
l’initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous», 
vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, 
vu l’art. 23 de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, 
décide: 
1. 
La liste de signatures à l’appui de l’initiative populaire fédérale «6 semaines 
de vacances pour tous», présentée le 26 novembre 2007, satisfait, quant à la 
forme, aux exigences de la loi; elle contient les indications suivantes: le can-
ton et la commune politique où le signataire a le droit de vote, le titre et le 
texte de l’initiative ainsi que la date de sa publication dans la Feuille fédé-
rale, une clause de retrait sans réserve, la mention selon laquelle quiconque 
se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte 
de signatures (art. 281 CP3) ou falsifie le résultat d’une récolte de signatures 
à l’appui d’une initiative populaire (art. 282 CP) est punissable, ainsi que les 
noms et adresses d’au moins sept, mais pas plus de 27 auteurs de l’initiative. 
L’Assemblée fédérale ne se prononcera sur la validité de l’initiative que 
lorsque celle-ci aura abouti. 
2. 
L’initiative populaire peut être retirée sans réserve par une décision prise à la 
majorité absolue des auteurs suivants: 
1. 
Fasel Hugo, Juraweg 9, 1717 St. Ursen 
2. 
Arm Pierre-André, Place Eglise 10, 1470 Estavayer-le-Lac 
3. 
Baumberger Franz, Seefeldstrasse 259, 8008 Zürich 
 
1 
RS 161.1 
2 
RS 161.11 
3 
RS 311.0

Initiative populaire fédérale 
 
150 
4. 
Blank Susanne, Sickingerstrasse 9, 3014 Bern 
5. 
Buttauer Heinz, Wehntalerstrasse 197a, 8057 Zürich 
6. 
Carlucci Angela, Junkerbifangstrasse 9, 4800 Zofingen 
7. 
Furer Hans, Flurweg 18, 4103 Bottmingen 
8. 
Gerber Hugo, Sagetstrasse 21a, 3123 Belp 
9. 
Hayoz Clément Chantal, Impasse du Bois 15, 1754 Avry-sur-Matran 
10. Hofmann Max, 6772 Rodi-Fiesso 
11. Kerst Arno, Rütistrasse 20, 8134 Adliswil 
12. Leidi Fausto, Stabile 14, 6900 Lugano 
13. Masshardt Urs, Sichelweg 16, 4900 Langenthal 
14. Monti Jean-Pierre, Dorflistrasse 2, 6055 Alpnach Dorf 
15. Mugny Joël, Rue du Grand-Bay 6, 1220 Les Avanchets 
16. Oppliger Hanspeter, Seestrasse 21, 8617 Mönchaltorf 
17. Poma Bruno, Casa la Selvadiga, 6827 Brusino Arsizio 
18. Regotz Kurt, Mühleweg 1, 3904 Naters 
19. Robbiani Meinrado, Via Credera 17a, 6987 Caslano 
20. Stutz Vital G., Rebhalde 5, 6340 Baar 
21. Zufferey Bertrand, Planisses 15, 1958 St-Léonard 
3. 
Le titre de l’initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous» 
remplit les conditions fixées à l’art. 69, al. 2, de la loi fédérale du 17 décem-
bre 1976 sur les droits politiques. 
4. 
La présente décision sera communiquée au comité d’initiative, 
 
Travail.Suisse, Mme. Susanne Blank, Hopfenweg 21, Case postale 5775, 
3001 Berne, et publiée dans la Feuille fédérale du 15 janvier 2008. 
28 décembre 2007 
Chancellerie fédérale suisse: 
 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Initiative populaire fédérale 
 
151 
Initiative populaire fédérale 
«6 semaines de vacances pour tous» 
L’initiative populaire a la teneur suivante: 
I 
La Constitution fédérale est modifiée comme suit: 
Art. 110, al. 4 (nouveau) 
4 Tous les travailleurs ont droit à des vacances payées de six semaines par an au 
minimum. 
II 
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit: 
Art. 197, ch. 8 (nouveau) 
8. Dispositions transitoires ad art. 110, al. 4 (nouveau) 
1 L’année civile suivant l’acceptation de l’art. 110, al. 4, par le peuple et les cantons, 
tous les travailleurs ont droit à cinq semaines de vacances au minimum. Durant les 
cinq années civiles suivantes, ce droit augmente d’un jour par an. 
2 Le Conseil fédéral règle les modalités nécessaires jusqu’à l’entrée en vigueur de la 
nouvelle législation fédérale.

Initiative populaire fédérale 
 
152

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous». Examen préliminaire
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.01.2008
Date
Data
Seite
149-152
Page
Pagina
Ref. No
10 141 295
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.