ch_vb · 83.361 · 1983-10-07 · de


Postulat Butty
1512
N 
7 octobre 1983
#ST# 83.508
Postulat Künzi
Elektronische Datenverarbeitung
im Rechtswesen
Informatique dans le domaine du droit
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Der Bundesrat wird ersucht, zusammen mit dem Bundesge-
richt und den Kantonen die Einführung der elektronischen
Datenverarbeitung auf den verschiedenen Gebieten des
Rechtswesens zu prüfen und vor allem das Vorgehen in
dieser Richtung zu koordinieren.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Le Conseil fédéral est prié d'étudier, de concert avec le
Tribunal fédéral et les cantons, l'introduction de l'informati-
que dans les divers domaines du droit et notamment de
coordonner la manière d'agir en la matière.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bremi, de Capitan , Eng,
Kopp, Kunz, Lüchinger, Meier Kaspar, Schwarz, Villiger,
Weber-Schwyz 
(10)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Eine Unterstützung des Juristen durch die EDV (elektroni-
sche Datenverarbeitung) erscheint in dreierlei Hinsicht
wichtig und prüfenswert:
a. Zunächst kann die EDV zur Lösung von Informations-
und Dokumentationsproblemen eingesetzt werden, zur
Beschaffung der nötigen Unterlagen für die Rechtse':zung;
b. Ein weiterer Schritt wäre derjenige der automatischen
Entscheidfindung, also der Rechtsanwendung selbst und
nicht nur ihrer Vorbereitung mittels EDV;
c. Weiter kann der Computer im Rahmen der Rechtsanwen-
dung wie der Rechtsetzung zahlreiche Dienstleistungen
erbringen und von Routinearbeiten entlasten.
Ansätze in der oben erwähnten Richtung finden wir vor
allem in den USA. Aber auch in Belgien, der BRD und in
Italien sind interessante Ansätze vorhanden.
Allgemein scheint das Problem weniger das zu sein, die
nötigen Programme aufzustellen. Schon gar nicht liegt ein
Problem in der Hardware.
Vielmehr liegen die Schwierigkeiten darin, eine umfassende
Datenbank aufzustellen. Hier ist daran zu erinnern, dass der
Jurist auch zum Teil alte Informationen benötigt (einschlä-
gige Präjudizien können durchaus 50 Jahre alt sein).
Auch in der Schweiz sind Bestrebungen zur Einführung der
EDV im Rechtswesen im Gange. Zurzeit sind verschiedene
Projekte im Tun, wobei leider noch keine Einigung gefun-
den worden ist. Erwähnt seien unter anderem die Bestre-
bungen der Herren Vischer und Nobel sowie die Arbeiten bei
der Justizabteilung und beim Bundesgericht, wo EDV unter-
stützte Informationssysteme zur Diskussion stehen.
Damit die interessanten Ansätze zum Tragen kommen, sind
weitere Anstrengungen und vor allem eine sinnvolle Koordi-
nation erforderlich. Das eingereichte Postulat möchte die
erforderlichen Impulse dazu geben.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.361
Postulat Butty
Munitionspreis - Prix de la munition
Wortlaut des Postulates vom 10. März 1983
Der Bundesrat hat kürzlich die Anschaffung eines neuen
Sturmgewehres beschlossen. Das Kaliber der Munition die-
ses Gewehres wird nicht mehr 7,5mm, sondern 5,6mm
betragen.
Dies hat zur Folge, dass die Munitionsvorräte schneller
verbraucht werden müssen, obwohl die bisherige Munition
noch viele Jahre verwendet werden wird.
Bereits heute werden bei den ausserdienstlichen Schiessen
Patronen verschossen, die zehn bis zwölf Jahre alt sind.
Eine gewisse Anzahl Patronen muss vernichtet oder über-
holt werden, da sie den Anforderungen nicht mehr genügen.
Dies verursacht natürlich Ausgaben.
Der Bundesrat wird daher gebeten, für die 7,5-mm-Munition,
die an ausserdienstlichen Schiessübungen verschossen
wird, den Preis zu stabilisieren oder sogar herabzusetzen.
Der Bundesrat wird gebeten, den Schützengesellschaften
verbilligte Munition zur Verfügung zu stellen und Massnah-
men zu treffen, damit die alte Munition nach fünf Jahren
nicht mehr verwendet wird.
Darüber hinaus ist die 50-m-Ordonnanzmunition uner-
schwinglich geworden: Der Preis hat sich in weniger als
zehn Jahren verdoppelt. Der Bundesrat wird gebeten, für
diese Munition die gleichen Massnahmen zu treffen.
Texte du postulat du 10 mars 1983
Le Conseil fédéral vient de décider l'achat d'un nouveau
fusil d'assaut, dont le calibre de la munition (5,6mm) sera
différent de celui utilisé jusqu'ici (7,5mm).
Cette décision aura pour conséquence que les stocks de
munition devront être résorbés à une cadence accélérée,
même si durant de nombreuses années on utilisera encore
la munition actuelle.
Actuellement déjà, on utilise pour le tir hors service des
cartouches vieilles de dix à douze ans et un certain nombre
de celles-ci doivent être détruites ou revisées, leur qualité
n'étant plus satisfaisante, lien résulte évidemment des frais.
Dans ces conditions, le Conseil fédéral est invité à fixer un
prix stabilisé, ou même réduit, de la munition (7,5mm) pour
le tir hors service.
Le Conseil fédéral est invité à mettre à disposition des
sociétés de tir des munitions à prix réduit et à prendre des
mesures pour que celles-ci ne soient plus utilisées après
cinq ans.
D'autre part, le prix de la cartouche d'ordonnance à 50
mètres devient prohibitif. Il a doublé en moins de dix ans. Le
Conseil fédéral est invité à prendre les mêmes mesures pour
cette munition.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
De 1981 à 1983, les livraisons aux sociétés de tir de la
munition d'ordonnance du calibre 7,5mm pour les armes
longues ont atteint, en moyenne annuelle, le chiffre impres-
sionnant de 46 millions de cartouches. Ce chiffre inclut les
seules quantités utilisées pour les exercices en stand, les
concours et les fêtes de tir, les tirs libres organisés par les
sociétés. S'y ajoutent les munitions utilisées par les tirs hors
service - tirs obligatoires, tir fédéral de sections en cam-
pagne, cours et concours de jeunes tireurs, etc. - effectués
au sein des sociétés de tir mais sous le contrôle de la
Confédération, ainsi que les quantités tirées par l'armée,
dans les écoles et dans les cours.
L'introduction du nouveau fusil d'assaut de calibre 5,6mm
aura pour conséquence - lorsque la nouvelle arme sera
introduite dans toute l'armée - une réduction sensible de la
consommation des cartouches de calibre 7,5mm et, partant,
de l'élaboration d'une munition qui ne sera utilisée que par

7. Oktober 1983 
N
1513
Postulat Schärli
les tireurs non astreints, mais titulaires de l'arme person-
nelle, mousqueton, voire fusil d'assaut 1957.
Bien que l'actuelle calibre de 7,5mm restera, durant de
nombreuses années encore, le fait des tirs hors service et
des tirs libres - ce, parailèlelement à l'utilisation qui en sera
faite à l'armée - le problème de sa liquidation au profit du
calibre 5,6mm peut être posé actuellement déjà. Non que le
stockage des munitions actuelles soit néfaste à leur qualité
intrinsèque: il est de notoriété publique que les cartouches
remises aux sociétés de tir, élaborées depuis dix à douze
ans au moins, sont de qualité.
En accélérant le rythme de la liquidation des réserves exis-
tantes, on éviterait certains frais de manipulation, de con-
trôle et de manutention qui renchérissent incontestable-
ment le prix de la munition d'ordonnance et, partant, celui
que doivent acquitter les sociétés de tir.
Une stabilisation des prix de la munition d'ordonnance pour
les armes longues, souhaitée par les sociétés de tir, est aussi
favorable à la pratique du tir sportif, élément qui est une
contribution importante à l'aptitude au tir de tous les
citoyens-soldats encore incorporés à l'armée et de tous les
tireurs qui, en cas de nécessité, peuvent constituer un
élément important, voire essentiel, de la défense du pays.
Enfin, la Confédération n'aurait plus à financer les travaux
mentionnés par ailleurs, travaux effectués après l'élabora-
tion des munitions, lors du stockage principalement. Cet
aspect financier ne peut être négligé qui concourt égale-
ment à la réduction de dépenses.
Mais c'est incontestablement dans le domaine des muni-
tions d'ordonnance calibre 7,5 et 9,0mm pour les pistolets
que des mesures urgentes de réduction, puis de stabilisa-
tion des prix doivent être prises. Au cours des dix dernières
années, en effet, ces prix ont plus que doublé, passant de 19
centimes la cartouche en 1972 à 52 centimes la cartouche
en 1982 pour les munitions facturées au tarif par la Confédé-
ration et de 15 centimes la cartouche à 42 centimes la
cartouche pour les munitions d'exercice.
Préoccupante, cette situation l'est pour les sociétés de tir
qui, elles aussi, ont la charge d'instruire les titulaires
d'armes d'ordonnance de poing, d'organiser les pro-
grammes fédéraux et le tir fédéral de sections en campagne
à 25/50 mètres, de contribuer enfin au maintien de l'aptitude
au tir des officiers, sous-officiers et soldats armés de pisto-
lets d'ordonnance.
La cherté des munitions retient éloignés du pas de tir de
nombreux tireurs et parmi eux surtout les jeunes qui sont
équipés de l'arme d'ordonnance et qui renoncent purement
et simplement à pratiquer le tir aux distances courtes, par
trop onéreux pour eux. On relèvera, en passant, la lente
mais constante régression du tir à l'arme de poing dans les
fêtes et concours organisés sur le plan cantonal ou régional,
par les sociétés de tir.
Afin de pallier quelque peu à cette situation, la Société
suisse des carabiniers, conjointement avec la Fédération
suisse des tireurs au revolver et au pistolet, a entériné, dans
une récente session extraordinaire de son Conseil suisse
des tireurs, le remplacement des armes de poing d'ordon-
nance par le pistolet de sport de petit calibre dans tous les
concours libres réservés jusqu'ici aux armes d'ordonnance.
Cette mesure n'est certes pas idéale: elle est dictée par le
souci de conserver le maximum de tireurs aux courtes
distances et de faciliter aux plus jeunes d'entre eux la
pratique de cette discipline. C'est aussi dans le sens d'une
légitime économie que certains corps de police cantonale
importent, sous le contrôle de l'Administration fédérale, des
munitions de calibre 9,0mm pour le pistolet SIG dont sont
équipés leurs agents. Ladite munition reviendrait à 18 cen-
times par cartouche meilleur marché- ICHA inclus! - que la
munition d'ordonnance suisse! On ne comprend décidé-
ment plus le raisonnement de la Confédération: d'un côté,
elle estime ne pas pouvoir élaborer à meilleur compte une
munition qui ne représente qu'un faible contingent annuel
de quelque 8 millions de cartouches; de l'autre, elle autorise
l'importation de cartouches étrangères, d'excellente qualité,
à tarif nettement plus compétitif. En cette circonstance, il est
permis de poser l'alternative du maintien de l'arme de poing
d'ordonnance ou de son abandon au profit du futur fusil
d'assaut dans sa version courte.
En conclusion, le Conseil fédéral est prié d'informer le
conseil national sur sa politique, en matière de prix des
munitions d'ordonnance des calibres actuellement utilisés
et du calibre 5,6mm pour le futur fusil d'assaut SIG, et de
prendre les mesures qui s'imposent. Nous lui demandons
expressément de renoncer à la suppression du montant de
1,3 million qui représente la subvention allouée aux tirs hors
service et qui touche plus particulièrement les munitions
d'armes de poing d'ordonnance. Ce faisant, il tiendra
compte de la mission impartie aux sociétés de tir depuis
cent ans et qui, par la contribution importante qu'elles
apportent au maintien de l'aptitude au tir des citoyens-
soldats, fait d'elles le partenaire de la Confédération.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.459
Postulat Schärli
Militärversicherung. Gesetzesrevision
Assurance militaire. Révision de la loi
Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1983
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob das Bundesge-
setz über die Militärversicherung nicht in dem Sinn revidiert
werden sollte, dass der Versicherungsschutz auch während
eines persönlichen Urlaubes gilt, sofern der Versicherte
nicht auf eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätig-
keit nachgeht.
Texte du postulat du 14 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner si la loi fédérale sur
l'assurance militaire ne devrait pas être révisée de manière
que l'assuré soit couvert par l'assurance militaire durant ses
congés personnels, pour autant que celui-ci n'exerce pas
une activité rémunérée à son propre compte ou pour le
compte d'une tierce personne.
M/funterze/crtner-Cos/gnafà/Ves.'Burer-Walenstadt.Fischer-
Sursee, Frei-Romanshorn, Hari, Iten, Jung, Landolt, Meier
Kaspar, Müller-Scharnachtal, Neukomm, Nussbaumer, Risi-
Schwyz, Röthlin, Scherer, Schnyder-Bern 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Bei der Eidgenössischen Militärversicherung sind die Ange-
hörigen der Armee gegen Unfall und Krankheit versichert.
Daneben gilt der Versicherungsschutz auch für Zivilisten,
die an Übungen der Armee und des Zivilschutzes oder an
«Jugend und Sport»-Anlässen teilnehmen.
Der Dienstpflichtige kann seine private Kranken- und Unfall-
versicherung während der Dauer des Militärdienstes (RS,
UOS, OS usw.) sistieren, da sich der Versicherungsschutz
für die Angehörigen der Armee grundsätzlich auf die ganze
Dauer des Dienstes erstreckt. Davon gibt es aber zwei Aus-
nahmen. So ruht der Versicherungsschutz für die Dauer
eines persönlichen Urlaubes oder wenn der Versicherte auf
eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätigkeit nach-
geht. Diese Regelung, wonach der Versicherungsschutz
während eines persönlichen Urlaubes ruht, auch wenn kei-
ner Erwerbstätigkeit nachgegangen wird, ist unbefriedi-
gend. Zumal der persönliche Urlaub meistens für die Rege-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Butty Munitionspreis
Postulat Butty Prix de la munition
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.361
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1512-1513
Page
Pagina
Ref. No
20 011 848
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