ch_vb · 3140 2000-1179 · 1994-08-17 · de


3140
2000-1179
Décision
concernant les exceptions militaires aux mesures civiles
de circulation
du 10 mai 2000
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 10, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 1 sur la circulation militaire,
décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de
circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signalées à l'aide de
signaux jaune/noir:
1
Bülach/Bachenbülach/Winkel ZH
Rüebisbergstrasse, tronçon Eichhölzli-Hüttenbüel (signalisation
civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles)
–
usagers militaires autorisés, pour autant que le poids effectif ne dépasse pas
6 t.
2
Emmen LU
2.1
Rüeggisingerstrasse, bifurcation depuis la Gerliswilstrasse
(signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers
autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
2.2
Accès depuis la rampe de chemin de fer, débouché sur la
Rüeggisingerstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux
camions; bordiers autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
2.3
Rüeggisingerstrasse, à hauteur de la Dahlienstrasse (signalisation
civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
 
1
RS 510.710

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3141
2.4
Rüeggisingerstrasse, à hauteur de la Rotterswilstrasse
(signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers
autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
2.5
Mooshüslistrasse, bifurcation depuis la Seetalstrasse
(signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers
autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
2.6
Kirchfeldstrasse, à hauteur de l'église (signalisation civile:
circulation interdite aux camions; bordiers autorisés)
–
usagers militaires autorisés.
3
Hasliberg BE, camp de la troupe Tschorren
Route d'accès, depuis le pt 1051 (signalisation civile: circulation
interdite aux voitures, aux motocycles et aux cyclomoteurs)
–
usagers militaires autorisés, pour autant que le poids effectif ne dépasse pas
16 t.
II
La décision ci-après concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de
circulation est modifiée:
Décision du CFVhc du 10 février 19992 concernant les exceptions militaires
aux mesures civiles de circulation
ch. I 1, Hasliberg BE, camp de la troupe Tschorren
abrogé
III
1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30
jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Départe-
ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,
conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative3.
2.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants
sont posés.
10 mai 2000
Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Gasser
 
2 
FF 1999 1766
3 
RS 172.021

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
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2000
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Band
1
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Heft
24
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Datum
20.06.2000
Date
Data
Seite
3140-3141
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Ref. No
10 124 612
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