ch_vb · <td class="metadataCell">30005387</td> · 1987-11-05 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 38
ler octobre 1996
2552
Marchés publics. Accord intercantonal
2553
Ordonnance sur le régime du revers
2554
Prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools
2556
Production et importation des plants de pommes de terre. ACF
2558
Paiements directs complémentaires dans l'agriculture (Ordonnance sur les
paiements directs, OPD)
2559
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
2560
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Conven-
tion
2551

Accord intercantonal
sur les marchés publics
RS 172.056.4; RO 1996 1438
Le canton suivant vient d'adhérer à l'accord intercantonal du 25 novembre 1994
sur les marchés publics:
Canton
Adhésion
Entrée en vigueur
Zoug
3 septembre 1996
lez octobre 1996
leC octobre 1996
Chancellerie fédérale
Les cantons suivants ont adhéré à l'accord intercantonal:
Schwyz
RO 1996 2504
Unterwald-le-Haut
RO 1996 1438
Unterwald-le-Bas
RO 1996 2504
Zoug
RO 1996 2552
Fribourg
RO 1996 1438
Schaffhouse
RO 1996 1438
Tessin
RO 1996 1438
N38741
2552
1996 —575

Ordonnance
sur le régime du revers
Modification du 30 août 1996
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance du 5 novembre 19871)
est modifié comme suit:
Modification de taux de droit
N° du tarif
Taux actuel
Remplacer par
1002.0011
32.00
27.00
1007.0029
9.00
12.00
1008.2029
5.00
6.50
1008.9029
10.50
12.00
1104.2120
22.80
18.60
1104.2220
22.80
18.60
1104.2922
11.50
13.00
II
La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1996.
30 août 1996
Département fédéral des finances:
Villiger
N38706
1) RS 631.14631; RO 1995 3526 3692 4794 4855, 1996 580 650 1409 2415
1996 —543
2553

Ordonnance
concernant les prix de vente de l'eau-de-vie
et de l'alcool de la Régie des alcools
Modification du 16 septembre 1996
•
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 avril 19931) concernant les prix de vente de
l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools est modifiée conformément au
texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 17 septembre 1996.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38736
1) RS 683.21
2554
1996 - 562

Prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools
RO 1996
Annexe 1
(ait. lei, let. a)
Eau-de-vie de fruits à pépins
Les prix de l'eau-de-vie de fruits à pépins vendue par la Régie des alcools,
récipient non compris, sont fixés comme suit:
—2969 francs par 100 kilogrammes poids net à 65,0 pour cent du poids (= 72,43%
du volume) à la température de référence de 20° C;
—3600 francs par hectolitre à 100 pour cent;
—2608 francs par hectolitre à 65,0 pour cent du poids (= 72,43% du volume) à la
température de référence de 20° C.
Charge fiscale
2143.91 francs par 100 kilogrammes;
2600 francs par hectolitre à 100 pour cent.
N38736
2555

Arrêté du Conseil fédéral
concernant la production et l'importation
de plants de pommes de terre
Modification du 16 septembre 1996
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 19560 concernant la production et
l'importation de plants de pommes de terre est modifié comme suit:
Titre
Ordonnance concernant la production de plants de pommes de terre
Expression remplacée
Dans les articles 16, 3e alinéa, 19, l ' alinéa, 21 et 22, 1 ' alinéa, l'expression «arrêté»
est remplacée par l'expression «ordonnance».
Art. 2, 2e à 4e al.
2 Au vu de ces directives, l'Association suisse des producteurs de
semences organise la culture et répartit la surface fixée entre les
établissements multiplicateurs agréés par le service des semences et
plants de l'Office fédéral de l'agriculture. A leur tour, ces établisse-
ments multiplicateurs concluent, dans la limite de leurs attributions,
des contrats de culture avec les producteurs agréés par le service des
semences et plants.
3 Si un établissement multiplicateur refuse de signer un contrat avec
un producteur agréé, l'intéressé peut, dans les 30 jours à compter de
la notification du refus par lettre recommandée, recourir auprès de
l'Office fédéral de l'agriculture en lui demandant par écrit de
décider si et dans quelle mesure il peut cultiver des plants de
pommes de terre. Lorsque le recours est admis, l'office désigne
simultanément les organes de contrôle compétents.
4 Les dispositions du 3e alinéa sont applicables par analogie lorsque
l'Association suisse des producteurs de semences refuse d'attribuer
la surface fixée à un établissement multiplicateur agréé.
1) RS 916.113.11
2556
1996 —552

Production et importation de plants de pommes de terre. ACF
RO 1996
Art. 3 à 6
Abrogés
Art. 15, 1" al.
1 Le Département fédéral de l'économie publique fixe chaque année
le prix indicatif à la production et le prix à la prise en charge des
plants de pommes de terre suisses certifiés, en accord avec le
Département fédéral des finances et après avoir consulté l'Associa-
tion suisse des producteurs de semences et les importateurs.
Appel au
concours
d'associations
Art. 20
Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de
semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à
cet organisme et la Commission d'étude pour la culture et l'utilisa-
tion des pommes de terre peuvent être appelées à collaborer à la
mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la présente ordon-
nance.
II
La présente modification entre en vigueur le 1" octobre 1996.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38735
2557

Ordonnance
instituant des paiements directs complémentaires
dans l'agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
Modification du 16 septembre 1996
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 26 avril 19931) sur les paiements directs est modifiée comme
suit:
Art. 3, lez al.
1 Les paiements directs ne sont versés qu'aux exploitants:
a
.qui gèrent une exploitation d'au moins 3 ha de surface utile imputable, pour
leur propre compte et à leurs risques et périls, et qui ont leur domicile de
droit civil en Suisse;
b
.qui affectent au moins 5 pour cent de la surface agricole utile de leur
exploitation, déduction faite des cultures spéciales, à la compensation
écologique visée au chapitre 2 de l'ordonnance du 24 janvier 19962) sur les
contributions écologiques ou à la production de matières premières renouve-
lables mentionnée dans la section 2a de l'ordonnance du 2 décembre 19913)
sur l'orientation de la production végétale.
II
La présente modification entre en vigueur le lei janvier 1997.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38732
1)RS 910.131; RO 1996 769
2)RS 910.132; RO 1996 1007
3)RS 910.17
2558
1996 —558

Ordonnance sur les épizooties
(OFE)
Modification du 16 septembre 1996
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 27 juin 19951) sur les épizooties est modifiée comme suit:
Art. 178, 1e' al., let. d et 2e al.
1
d.
Abrogée
2 Les descendants directs de vaches contaminées doivent être retrouvés sans délai
et tués. La mise à mort est ordonnée par le vétérinaire cantonal.
Art. 315, 5e al.
5 L'article 178, 2e alinéa, est applicable également aux descendants de vaches
contaminées par l'ESB avant son entrée en vigueur.
II
La présente modification entre en vigueur le lei octobre 1996.
16 septembre 1996
N38731
1) RS 916.401; RO 1995 3716 4250
1996 —559
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
2559

Convention du 19 septembre 1979
relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de l'Europe
RS 0.455; RO 1982 802
I
Amendements aux Annexes II et III de la convention
Adoptés le 26 janvier 1996
Entrés en vigueur le 27 avril 1996
Annexe II
Espèces de faune strictement protégées
Vertébrés
Mammifères
Insectivora
Erinaceidae
Erinaceus (Aethechinus) algirus
Soricidae
Crocidura ariadne
Crocidura cypria
Crocidura canariensis
Talpidae
Desmana pyrenaica (Galemys pyrenaicus)
Desmana moschata
Microchiroptera
toutes les espèces à l'exception de Pipistrellus pipistrellus
Rodentia
Sciuridae
Sciurus anomalus
Citellus citellus
Pteromys volans (Sciuropterus russicus)
Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)
Cricetidae
Cricetus cricetus
2560
1996 - 484

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Microtidae
Pirymys bavaricus (Microtus bavancus)
Zapodidae
Sicista betulina
Sicista subtilis
Hystricidae
Hystrix cristata
Muridae
Mecncricetus newton
Microtus cabrerae
Microtus tulricus
Spalax graecus
Gliridae
Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus)
Dryomis laniger
Carnivora
Canidae
Canis lupus
Alopex lagopus
Cuon alpinus
Ursidae
toutes les espèces
Mustelidae
Lutreola (Mustela) lutreola
Luira luira
Gulo gulo
Vormela peregusna
Mustela eversmannii
Felidae
Felissilvestris (talus)
Lynx pardina (pardellus)
Pantera pardus
Pantera tigris
Caracal caracal
Odobenidae
Odobenus rosmarus
Phocidae
Monachus monachus
2561

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Artiodactyla
Cervidae
Cervus elaphus corsicanus
Bovidae
Capra aegagrus
Capra pyrenaica pyrenaica
Rupicapra rupicapra omata
Ovibos moschatus
Gazella subgutturosa
Gazella dorcas
Cetacea
Delphinidae
Orcinus orca
Pseudoroa crassidens
Grampus griseus
Globicephala melaena
Globicephala macrorhynchus
Delphinus delphis
Tursiops truncatus (tursio)
Lagenorhynchus acutus
Lagenorhynchus albirostris
Steno brendanensis
Stenella coeruleoalba
Stenella frontalis
Phocaenidae
Phocaena phocaena
Ziphiidae
Hyperoodon rostratus
Mesoplodon mirus
Mesoplodon bidens
Ziphius cavirostris
Balaenopteridae
Sibbaldus (Balaenoptera) musculus
Megaptera novaengliae (longimana, nodosa)
Balaenoptera edeni
Balaenoptera physalus
Balaenidae
Eubalaena glacialis
Balaena mysticetus
Monodontidae
Monodon monoceros
2562

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Physeteridae
Kogia breviceps
Pinnipedia
Phocidae
Phoca hispida saimensis
Phoca hispida ladogensis
Oiseaux
Gaviiformes
Gaviidae
toutes les espèces
Podicipediformes
Podicipedidae
Podiceps griseigena
Podiceps auritus
Podiceps nigrieollis (caspicus)
Podiceps ruficollis
Procellariiformes
Hydrobatidae
toutes les espèces
Procellariidae
Bulweria bulwerii
Procellaria diomedea
Puffinus puffinus
Puffinus assimilis baroli
Pterodroma madeira
Pterodroma feae
Pelecaniformes
Phalacrocoracidae
Phalocrocorax pygmaeus
Pelecanidae
toutes les espèces
Ciconiiformes
Ardeidae
Ardea purpurea
Casmerodius albus (Egretta alba)
Egretta garzetta
2563

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Ardeola ralloides
Bulbucus (Ardeola) ibis
Nycticorax nycticorax
Ixobrychus minutus
Botaurus stellaris
Ciconiidae
toutes les espèces
Threskiomithidae
toutes les espèces
Phoenicopteridae
Phoenicopterus ruber
Anseriformes
.,u►alidae
CYgnus cYgnus
Cygnus bewickii (columbianus)
Anser erythropus
Branta leucopsis
Branta ruficollis
Tadoma tadoma
Tadoma ferruginea
Marmaronetta (Anas) angustirostris
Somateria spectabilis
Polysticta stellen
Histrionicus histrionicus
Bucephala islandica
Mergus albellus
Oxyura leucocephala
Falconiformes
toutes les espèces
Galliformes
Tetraonidae
Tetrao urogallus cantabricus
Gruiformes
Turnicidae
Turnix sylvatica
Gruidae
toutes les espèces
Rallidae
Porzana porzana
2564

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Porzana pusilla
Porzana parva
Crex crex
Porphyrio porphyrio
Fulica cristata
Otitidae
toutes les espèces
Charadriiformes
Charadrüdae
Hoplopterus spinosus
Charadrius hiaticula
Charadrius dubius
Charadrius alexandrinus
Charadrius leschenaulti
Eudromias morinellus
Arenaria interpres
Scolopacidae
Gallinago media
Numenius tenuirostris
Tringa stagnatilis
Tringa ochropus
Tringa glareola
Tringa hypoleucos
Tringa cinerea
Calidris minuta
Calidris temminckii
Calidris maritima
Calidris alpina
Calidris ferruginea
Calidris alba
Limicola falcinellus
Recurvirostridae
toutes les espèces
Phalaropodidae
toutes les espèces
Burhinidae
Burhinus oedicnemus
Glareolidae
toutes les espèces
Laridae
Pagophila eburnea
Larus audouinii
2565

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Larus melanocephalus
Larus genei
Larus minutus
Larus (Xenia) sabini
Chlidonias niger
Chlidonias leucopterus
Chlidonias hybrida
Gelochelidon nilotica
Hydroprogne caspia
Stern hirundo
Sterna paradisaea (macrura)
Sterna dougallii
Stern albifrons
Stern sandvicensis
Columbiformes
Pteroclididae
toutes les espèces
Columbidae
Columba bollii
Columba junoniae
Cuculiformes
Cuculidae
Clamator glandarius
Strigiformes
toutes les espèces
Caprimulgiformes
Caprimulgidae
toutes les espèces
Apodiformes
Apodidae
Apus pallidus
Apus melba
Apus cafter
Apus unicolor
Coraciiformes
Alcedinidae
Alcedo atthis
2566

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Ceryle radis
Hakyon smymensis
Meropidae
Merops apiaster
Coracüdae
Coracias garrulus
Upopidae
Upopa epops
Piciformes
toutes les espèces
Passeriformes
Alaudidae
Calandrella brachydactyla
Calendrella rufescens
Melanocorypha bimaculata
Melanocorypha calandra
Melanocorypha leucoptera
Melanocorypha yeltoniensis
Galerida theklae
Chersophilus duponti
Eremophila alpestris
Hirundinidae
toutes les espèces
Motacillidae
toutes les espèces
Pycnonotidae
Pycnonotus barbatus
Laniidae
toutes les espèces
Bombycillidae
Bombycilla garrulus
Cinclidae
Cinclus cinclus
Troglodytidae
Troglodytes troglodytes
Prunellidae
toutes les espèces
Muscicapidae
Turdinae
2567

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Saxicola rubetra
Saxicola torquata
Saxicola dacotiae
Oenanthe oenanthe
Oenanthe pleschanka (leucomela)
Oenanthe hispanica
Oenanthe isabellina
Oenanthe leucura
Oenanthe finischii
Cercotrichas galactotes
Monticola saxatilis
Monticola solitarius
Turdus torquatus
Phoenicurus ochruros
Phnenicurus phneniruru.
Erithacus rubecula
Luscinia megarhynchos
Luscinia luscinia
Luscinia (Cyanosylvia) svecica
Tarsiger cyanurus
Irania gutturalis
Sylviinae
toutes les espèces
Regulinae
toutes les espèces
Muscicapinae
toutes les espèces
Timaliinae
Panurus biarmicus
Paridae
toutes les espèces
Sittidae
toutes les espèces
Certhiidae
toutes les espèces
Emberizidae
Emberiza citrinella
Emberiza leucocephala
Emberiza cirlus
Emberiza cineracea
Emberiza caesia
Emberiza cia
Emberiza schoeniclus
Emberiza melanocephala
2568
Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Emberiza aureola
Entberiza pusilla
Emberiza rustica
Plectrophenax nivalis
Calcarius lapponicus
Fringillidae
Curduelis chloris
Carduelis carduelis
Carduelis spinus
Carduelis flavirostris
Carduelis cannabina
Carduelis flammea
Carduelis hornemanni
Serinus citrinella
Serinus serinus
Serinus pusillus
Loxia curvirostra
Loxia piryopsittacus
Loxia leucoptera
Loxia scotica
Pinicola enucleator
Carpodacus erythrinus
Rhodopechys githaginea
Coccothraustes coccothraustes
Fringilla teydea
Ploceidae
Petronia petronia
Montrifringilla nivalis
Stumidae
Stumus unicolor
Stumus roseus
Oriolidae
Oriolus oriolus
Corvidae
Perisoreus infaustus
Cyanopica cyanus
Nucifraga caryocatactes
Pyrrhocorax pyrrhocorax
Pyrrhocorax graculus
2569

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Reptiles
Testudines
Testudinidae
Testudo hermanni
Testudo graeca
Testudo marginata
Emydidae
Emys orbicularis
Mauremys caspica
Dermochelyidae
Dermochelys coriacea
Cheloniidae
Caretta caretta
Lepidochelys kempii
Chelonia mydas
Eretmochelys imbricata
Saurin
Gekkonidae
Tarentola delalandii
Tarentola boettgeri
Tarentola angustimentalis
Tarentola gomerensis
Phyllodacrylus europaeus
Cyrtodacrylus kotschyi
Agamidae
Agama stellio
Chamaeleontidae
Chamaeleo chamaeleon
Lacertidae
Algyroides nigropunctatus
Algyroides moreoticus
Algyroides fitzingeri
Algyroides marchi
Ophisops elegans
Lacerta lepida
Lacerta parva
Lacerta princeps
Lacerta viridis
Lacerta schreiben
Lacerta trilineata
Lacerta agilis
2570
t )

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Lacerta monticola
Lacerta bedriagae
Lacerta horvathi
Lacerta graeca
Lacerta dugesi
Gallotia (Lacerta) simonyi
Gallotia galloti
Gallotia stehlini
Podarcis muralis
Podarcis lilfordi
Podarcis sicula
Podarcis filfolensis
Podarcis pityusensis
Podarcis tiliguerta
Podarcis wagleriana
Podarcis melisellensis
Podarcis taurica
Podarcis erhardii
Podarcis peloponnesiaca
Podarcis milensis
Anguidae
Ophisaurus apodus
Scincidae
Ablepharus kitaibelii
Chalcides ocellatus
Chalcides bedriagai
Chalcides viridianus
Chalcides sexlineatus
Chalcides occidentalis
Ophiomorus punctatissimus
Ophidia
Colubridae
Coluber hippocrepis
Coluber najadum
Coluber viridiflavus
Coluber gemonensis
Coluberjugularis
Elaphe situla
Elaphe quatuorlineata
Elaphe longissima
Natrix tessellata
Coronella austriaca
Telescopus fallax
2571

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Viperidae
Vipera ursinii
Vipera latasti
Vipera ammodytes
Vipera xanthina
Vipera lebetina
Vipera kaznakovi
Amphibiens
Caudata
Salamandridae
Salamandra atra
Salamandra (Mertensiella) luschani
Salamandrina terdigitata
Chioglossa lusitanica
Euproctus asper
Euproctus montanus
Euproctus platycephalus
Triturus cristatus
Tüturus montandoni
7iiturus italicus
Trituras camifex
Triturus dobrogicus
Triturus karelinii
Plethodontidae
Hydromantes genei
Hydromantes flavus
Hydromantes supramontes
Hydromantes imperialis
Hydromantes italicus
Proteidae
Proteus anguinus
Anura
Discoglossidae
Bombina variegata
Bombina bombina
Discoglossus pictus
Discoglossus galganoi
Discoglossus sardus
Discoglossus jeanneae
Alytes obstetricans
2572
Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Alytes eistemasii
Alytes muletensis
Pelobatidae
Pelobates cultripes
Pelobates fuscus
Pelobates syriacus
Peludytes cuucusicus
Bufonidae
Bufo calamita
Bufo vtrcdts
Hylidae
Hyla arborea
Hyla meridionalis
Hyla sarda
Ranidae
Rana arvalis
Rana dalmatina
Rana latestei
Rana iberica
Rana italica
Poissons
Acipenseriformes
Acipenseridae
Acipenser naccarii
Salmoniformes
Umbridae
Umbra kramen
Atheriniformes
Cyprinodontidae
Valencia hispanica
Perciformes
Percidae
Zingel asper
2573

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Invertébrés
Arthropodes
Insecta
Mantodea
Apteromantis aptera
Odonata
Calopteryx syriaca
Sympecma braueri
Coenagrion freyi
Coenagrion mercuriale
Aeshna viridis
Stylurus (=Gomphus) flavipes
Gomphus graslinii
Ophiogomphus cecilia
Lindenia tetraphylla
Cordulegaster trinacriae
Oxygastra curtisii
Macromia splendens
Brachythemis fuscopalliata
Leucorrhinia albifrons
Leucorrhinia caudalis
Leucorrhinia pectoralis
Orthoptera
Baetica ustulata
Saga pedo
Coleoptera
Carabus olympiae
Dytiscus latissimus
Graphoderus bilineatus
Osmoderma eremita
Buprestis splendens
Cucujus cinnaberinus
Cerambyx cerdo
Rosalia alpina
Lepidoptera
Papilio hospiton
Papilio alexanor
Zerynthia polyxena
Pamassius apollo
Pamassius mnemosyne
Apatura metis
Fabriciana elisa
2574

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Euphydryas (Eurodryas) aurinia
Melana►gia trige
Erebia christi
Erebia sudetica
Erebia cakaria
Coenonympha hero
Coenonympha oedippus
Lopinga achine
Lycaena dispar
Maculinea arion
Maculinea teleius
Maculinea ►un.►sithrnuc
Plebicula golgus
Hypodryas maturna
Eriogaster catax
Hyles hippophaes
Proserpinus prosperpina
Arachnida
Araneae
Macrothele calpeiana
Mollusques
Gastropoda
Stylommatophora
Leiostyla abbreviata
Leiostyla cassida
Leiostyla comeocostata
Leiostyla gibba
Leiostyla lamellosa
Geomalacus maculosus
Caseolus calculus
Caseolus commixta
Caseolus sphaerula
Discula leacockiana
Discula tabellata
Discula testudinalis
Discula turricula
Geomitra moniziana
Helix subplicata
Discus guerinianus
Discus defloratus
Elona quimperiana
2575

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Bivalvia
Unionoida
Margaritifera auricularia
N38654
2576

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Annexe III
Espèces de faune protégées
Vertébrés
Mammifères
Insectivora
Erinaceidae
Erinaceus europueus
Soricidae
toutes les espèces
Microchiroptera
Vespertilionidae
Pipistrellus pipistrellus
Duplicidentata
Leporidae
Lepus timidus
Lepus capensis (europaeus)
Rodentia
Sciurdae
Sciurus vulgaris
Marmota marmota
Castoridai
Castor fiber
Gliridae
toutes les espèces
Microtidae
Microtus ratticeps (oeconomus)
Microtus nivalis (librunii)
Microtus cabrerae
Cetacea
toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II
Carnivora
Mustelidae
Meles meles
Mustela erminea
Mustela nivalis
2577

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Putorius (Mustela) putorius
Martes martes
Martes foina
Vormela peregusna
Viverridae
toutes les espèces
Felidae
Lynx lynx
Phocidae
Phoca vitulina
Pusa (Phoca) hispida
Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica)
Erignathus barbatus
Halichnerus gryphus
Cystophora cristata
Artiodactyla
Suidae
Sus scrofa meridionalis
Cervidae
toutes les espèces
Bovidae
Ovis aries (musimon, ammon)
Capra ibex
Capra pyrenaica
Rupicapra rupicapra
Bison bonasus
Oiseaux
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II à l'exception de:
Larus marinus
Larus fuscus
Larus argentatus
Columba palumbus
Passer domesticus
Stumus vulgaris
Farrulus glandarius
Pica Pica
Corvus monedula
Corvus frugilegus
Corvus corone (corone et comix)
2578

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Reptiles
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II
Amphibiens
Toutes les espCccs non mcluscs dans l'annexe 1l
Poissons
Petromyzoniformes
Petromyzonidae
Eudontomyzon hellenicum
Eudontomyzon mariae
Eudontomyzon vladykovi
Lampetra fluviatilis
Lampetra planen
Lampetra zanandreai
Petromyzon marinus
Acipenseriformes
Acipenseridae
Acipenser ruthenus
Acipenser stellatus
Acipenser sturio
Huso huso
Clupeiformes
Clupeidae
Alosa alosa
Alosa fallox
Alosa pontica
Salmoniformes
Coregonidae
Coregonus
toutes les espèces
Thymallidae
Thymallus thymallus
Salmonidae
Hucho hucho
Salmo salarl>
1) Les dispositions pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines.
2579

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Cypriniformes
Cyprinidae
Abramis ballerus
Abramis sapa
Abramis vimba
Alburnoides bipunctatus
Albumus albidus
Aspius aspius
Barbus bocagei
Barbus comiza
Barbus meridionalis
Barbus microcephalus
Barbus peloponesis
Barbus plebejus
Barbus sclateri
Barbus steindachneri
Chalcalbumus chalcoides
Chondrostoma genei
Chondrostoma kneri
Chondrostoma lemingi
Chondrostoma lusitanicum
Chondrostoma nasus
Chondrostoma phoxinus
Chondrostoma polylepis
Chondrostoma soetta
Chondrostoma toxostoma
Chondrostoma willkommi
Gobio albipinnatus
Gobio kessleri
Gobio uranoscopus
Leucaspius delineatus
Leucaspius srymphalicus
Leuciscus illyricus
Leuciscus lucumotis
Leuciscus microlepis
Leuciscus polylepis
Leuciscus pyrenaicus
Leuciscus soufra
Leuciscus svallize
Leuciscus turskyi
Leuciscus ukliva
Pachychilon pictum
Pelecus cultratus
Phoxinellus adspersus
Phoxinellus hispanicus
2580
Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Pseudophoxinus marathonicus
Pseudophoxinus stymphalicus
Rhodeus sericeus
Rutilus alburnoides
Rutilus arcasii
Rutilus frisii
Rutilus graecus
Rutilus lemmingii
Rutilus macedonicus
Rutilus macrolepidotus
Rutilus pigus
Rutilus racovitzai
Rutilus rubilio
Cobitidae
Cobitis elongata
Cobitis hassi
Cobitis larvata
Cobitis paludicola
Cobitis taenia
Cobitis trichonica
Misgumis fossilis
Sabanejewia aurata
Sabanejewia calderoni
Siluriformes
Siluridae
Siluris aristotelis
Siluris glanis
Atheriniformes
Cyprinodontidae
Aphanius fasciatus
Aphanius iberus
Gasterosteiformes
Syngnathidae
Syngnathus abaster
Syngnathus nigrolineatus
Gasterosteidae
Pungitius hellenicus
Tuntitius platygaster
Scorpaeniformes
Cottidae
2581

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Cottus poecilopus
Myoxocephalus quadricornis
Perciformes
Percidae
Gymnocephalus baloni
Gymnocephalus schraetzer
Stizostedion volgense
Zingel zingel
Zingel streber
Blenniidae
Blennius fluviatilis
Gobiidae
Gobius fluviatilis
Gobius kesslerl
Gobius nigricans
Gobius ophiocephalus
Gobius syrman
Gobius thressalus
Padogobius panizzai
Padogobius martensi
Pomatoschistus canestrini
Pomatoschistus microps
Pomatoschistus minutus
Proterorhinus marmoratus
Invertébrés
Arthropodes
Insecta
Coleoptera
Lucanus cervus
Lepidoptera
Graellsia isabellae
Crustacea
Decapoda
Astacus astacus
Austropotamobius pallipes
Austropotamobius torrentium
2582
Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Mollusques
Gastropoda
Stylommatophora
Helix pomatia
Bivalvia
Unionida
Margaritifera margaritifera
Unio elongatulus
Microcondymaea compressa
Annelides
Hirudinea
Arhynchobdellae
Hirudo medicinalis
N38654
2583

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
II
Champ d'application de la convention le ter août 1996, complément')
Tunisie 2)
12 janvier 1996 A
l e t mai 1996
Réserves
Tunisie
La République tunisienne déclare qu'en application des dispositions de l'article
22 de la convention, elle émet des réserves et ne se considère pas engagée pour la
prise de mesures de protection concernant certaines espèces végétales et animales
figurant dans les annexes, étant considéré que la multiplication de ces espèces en
Tunisie est incompatible actuellement avec la protection stipulée par la conven-
tion.
Ces espèces sont:
Annexe 1:
Reseda decursiva Forssk. Gibraltar
Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav) Malagarriga
Annexe 2:
Bufo viridis
Objections
Islande
Par la présente, et conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la convention, le
Gouvernement de l'Islande notifie des objections aux amendements adoptés par
le Comité Permanent le 26 janvier 1996, concernant l'inclusion des Monodon
monoceros, Globicephala macrorhynchus, Stenella frontalis, Kogia breviceps, Balae-
noptera edeni et Balaenoptera physalus à l'annexe II de la convention.
Ainsi qu'il avait été clairement exprimé par la Délégation islandaise lors de la
réunion du Comité Permanent, aucun critère n'a été utilisé pour inclure les
cétacés dans l'annexe II. C'est cette absence de critères déterminés, autant que
l'absence d'information scientifique disponible sur la population et les tendances
de développement des espèces, qui est inacceptable pour l'Islande. La décision est
également non conforme aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement. En particulier, l'Islande a fait remarquer
que la proposition incluait des espèces qui, d'après des données scientifiques
fiables, ne sont pas menacées. Le Gouvernement de l'Islande s'inquiète parti-
1)La présente publication complète celles qui figurent au RS 0.455; RO 1994 1742 et 1996 728.
2)Réserves, voir ci-après.
2584
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
®

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
culièrement de l'inclusion des Balaenoptera physalus et Monodon monoceros dans
l'annexe II.
Nous souhaitons également préciser que si de nouvelles informations scientifiques
démontrent que ces espèces sont effectivement menacées, selon des critères
raisonnables et en prenant en considération le principe de précaution, le Gouver-
nement de l'Islande sera prêt à reconsidérer cette notification.
S'agissant des autres espèces concernées pour lesquelles aucune donnée n'a été
fournie, l'Islande réévaluera sa position lorsque des critères définis auront été
développés par le Comité Permanent et des données fournies quant à l'état de ces
espèces.
Norvège
Au nom du Gouvernement norvégien, la Direction pour la Gestion de la Nature
notifie par la présente des objections concernant le répertoriage des espèces
suivantes:
Monodon monoceros
Narval
Balaenoptera physalus
Rorqual
Monodon monoceros
Le Monodon monoceros a déjà été inscrit à l'Annexe III à la convention et est, de
ce fait, une espèce de faune protégée. Actuellement, la Norvège ne trouve pas
d'indication de déclin de population qui puisse justifier une inscription à l'Annexe
II. Une modification de classification du Narval, de toute espèce en réalité, doit
être basée sur une connaissance scientifique. Il n'y a pas actuellement de donnée
scientifique sur le Narval qui justifie une reclassification.
Les avis de la Norvège se rapportant à la gestion du Narval sont basés sur son
inscription à l'Annexe III de la convention. La réserve concernant son inscription
à l'Annexe II n'indique en aucun cas un changement dans la politique de gestion
de la Norvège.
La Norvège reconnaît la nécessité de recherches scientifiques plus amples sur le
Narval. Nous encourageons les recherches faites à la fois sous les auspices du
Comité Scientifique de la Commission baleinière internationale (CM) et de la
«North Atlantic Marine Mammal Commission» (NAMMCO). Le Comité Scienti-
fique de la CBI a proposé de donner la priorité à la recherche sur «inter alla» le
Narval en 1998. En outre, le développement de l'information sur les statistiques de
chasse, dérivées du nouveau système de contrôle et d'inspection établi par la
NAMMCO, améliorera notre connaissance de ces espèces.
Si la recherche scientifique susmentionnée devait indiquer que ces espèces
devaient être reclassifiées, la Norvège reconsidérerait sa réserve concernant ces
espèces.
2585

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Balaenoptera physalus
Le Balaenoptera physalus a été inscrit à l'Annexe III de la convention et est de ce
fait protégé. La gestion du Rorqual par la Norvège est basée sur son inscription à
l'Annexe III de la convention. La réserve concernant son inscription à l'Annexe II
ne reflète aucun changement dans la politique de gestion norvégienne. L'informa-
tion scientifique disponible sur cette espèce ne donne aucune base à une
reclassification. Les données du Comité Scientifique de la Commission baleinière
internationale (CBI) indique que la population du Nord de l'Atlantique de cette
espèce n'est pas menacée, mais, en fait, en augmentation. La réserve de la
Norvège concernant cette espèce est basée sur les résultats du Comité Scientifique
de la CBI.
N38654
Û
2586

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1996-38 vom 01.10.1996 (S. 2551-2586)
RO-1996-38 du 01.10.1996 (p. 2551-2586)
RU-1996-38 del 01.10.1996 (p. 2551-2586)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
1996
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Datum
01.10.1996
Date
Data
Seite
2551-2586
Page
Pagina
Ref. No
30 005 387
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.