ch_vb · 91.3388 · 1992-06-19 · de


19. Juni 1992 
N
1217
Postulat Duvoisin
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 13. Mai 1992
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 13 mai 1992
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 91.3388
Postulat Tschopp
Zielrichtung eines allfälligen
dringlichen Bundesbeschlusses
zur Ankurbelung der Wirtschaft
Orientation d'un éventuel arrêté
d'urgence de relance économique
Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1991
Die konjunkturelle Lage hat sich sowohl im Bereich der
OECD - mit Ausnahme der Bundesrepublik Deutschland - als
auch in der Schweiz beträchtlich verschlechtert
Die Währungspolitik hat offensichtlich ihre Wirkung verloren.
Die öffentlichen Haushalte verzeichnen Rekorddefizite in der
Höhe von rund 6 Milliarden Franken. Und man ist sich darüber
einig, dass sich diese Entwicklung bis 1993 noch verstärken
wird.
Es ist kaum möglich und vermutlich auch nicht wünschens-
wert, dass die angekündigten Defizite drastisch gekürzt wer-
den, führte dies doch zu einer weiteren Verschlimmerung der
Rezession und der Arbeitslosigkeit Es scheint mir wahr-
scheinlich, dass bis zum nächsten Frühjahr Massnahmen zur
Ankurbelung der Wirtschaft ergriffen werden müssen. Wird ein
dringlicher Bundesbeschluss wirklich notwendig, so muss er
in die gleiche Richtung zielen wie der Gesetzesentwurf über
die Förderung der Anpassungsfähigkeit und einer ausgegli-
chenen Entwicklung der Wirtschaft (Stabilisierungsgesetz),
der im Moment in der Vernehmlassung ist
Darum beantrage ich, dass sich ein allfälliger dringlicher Kon-
junkturbeschluss nach den im erwähnten Gesetz enthaltenen
Grundsätzen richten muss.
Texte du postulat du 2 décembre 1991
La situation conjoncturelle internationale s'est considérable-
ment détériorée, tant au niveau de l'OCDE, à l'exception de
l'Allemagne fédérale, qu'en Suisse.
La politique monétaire est manifestement au bout de son effi-
cacité. Les finances publiques accumulent des déficits excep-
tionnels, d'un ordre de grandeur de 6 milliards de francs. On
s'accorde à penser que le mouvement s'accentuera encore
d'ici 1993.
Il n'est ni possible ni probablement souhaitable de diminuer
drastiquement les déficits annoncés, pour ne pas aggraver en-
core la récession et le chômage. Il me paraît probable qu'il va
falloir prendre des mesures de relance d'ici le printemps. Si un
arrêté fédéral urgent s'impose, il doit s'inspirer du projet de loi
sur la stabilisation à long terme de l'évolution économique,
projet actuellement en consultation.
Je demande en conséquence, que l'arrêté conjoncturel ur-
gent qui devra, le cas échéant, être élaboré, soit articulé autour
des principes retenus par le projet de loi cité.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'évolution économique mondiale, en particulier l'intégration
monétaire sur un plan international, a considérablement réduit
l'efficacité de la politique de la BNS. L'injection, indiquée en
soi, d'importants moyens monétaires suite au krach boursier
de 1987, a eu un effet pervers non escompté. Les milliards in-
jectés sont allés dans le crédit hypothécaire, d'où il n'était plus
possible de les sortir, phénomène qui a forcé la Banque natio-
nale, compte tenu aussi de l'introduction d'un nouveau sys-
tème de clearing interbancaire, de combattre l'inflation au
moyen d'une politique de taux d'intérêt élevés. Les consé-
quences économiques et sociales de cette approche sont évi-
dentes et lourdes de conséquences. Quant à la politique finan-
cière des collectivités publiques, elle n'est d'aucun secours,
car des déficits importants sont nécessaires pour empêcher
l'effondrement du marché de l'emploi.
Il en résulte un amoindrissement de l'importance des politi-
ques conjoncturelles traditionnelles et une réévaluation des
politiques structurelles.
Les experts sollicités pour préparer une loi de stabilisation
économique ont mis l'accent sur une politique d'ouverture
des marchés et d'amélioration de la productivité qui vise le
long terme, une politique qu'ils aimeraient voir inspirer les me-
sures à chaud qui doivent être prises au titre de mesure d'ur-
gence, lorsque des perturbations graves sur les scènes du
chômage ou de l'inflation se produisent.
L'auteur de cette intervention, échaudé par le débat consacré
au gel des prix sanitaires et des primes des caisses-maladie et
désireux de voir tirer les conclusions de cette expérience,
trouve indispensable que l'on prépare, s'il s'impose, un arrêté
fédéral urgent dans l'optique du travail livré par les experts.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 16. März 1992
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 16 mars 1992
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 92.3009
Postulat Duvoisin
Austausch von jungen Berufsleuten
Echanges de jeunes travailleurs
Wortlaut des Postulates vom 29. Januar 1992
Der Bundesrat wird eingeladen, mit geeigneten Massnahmen
den gegenseitigen Austausch junger Berufsleute zwischen
Betrieben
- der verschiedenen Sprachgebiete unseres Landes,
- der Staaten des Europarates und der Schweiz,
- osteuropäischer Staaten und der Schweiz,
zu fördern und dem Nationalrat darüber zu berichten.
Texte du postulat du 29 janvier 1992
Le Conseil fédéral est invité à prendre toute mesure utile pour
favoriser l'échange déjeunes travailleurs entre entreprises:
- des différentes régions linguistiques de notre pays,
- des Etats du Conseil de l'Europe et la Suisse,
- des Etats d'Europe orientale et la Suisse dans un esprit de
réciprocité.
Il est invité à renseigner de Conseil national sur son action.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Boden-
mann, Brügger Cyrill, Bundi, Carobbio, Danuser, Gross An-
dréas, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hubacher,
Jeanprêtre, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rech-
steiner, Ruffy, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le perfectionnement professionnel, la connaissance de lan-
gues, l'affirmation de soi sont autant d'éléments qui favorisent
l'accession à un premier emploi.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur
Ankurbelung der Wirtschaft
Postulat Tschopp Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3388
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
1217-1217
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Pagina
Ref. No
20 021 299
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