ch_vb · <td class="metadataCell">10104100</td> · 1979-09-05 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
82 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 
1229

Décision
concernant la circulation sur des routes
de la Confédération
du 1er juillet 1984
L'Office fédéral des troupes de transport,
vu l'article 2, 5e alinéa, de la loi fédérale sur la circulation routière1';
vu l'article 104, 4e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792) sur la
signalisation routière;
vu l'article 9, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 19833) sur la circula-
tion militaire,
décide:
Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci-
après, la circulation est réglée et signalée comme il suit:
1. 
Aarau, arsenal
Esplanade sortie est de l'arsenal dans la Rohrerstrasse:
- interdiction de parquer, sur toute la place
2. 
Alpnach OW, parcelle 1221
Route d'accès à partir des installations:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep-
tion les véhicules de l'administration des forêts et des ayants
droits
3. 
Ambri TI, place d'aviation
Sur tout le périmètre:
- interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties
de dérogations
- hauteur maximale
- rouler tout droit
- interdiction d'obliquer à droite
') RS 741.01
a RS 741.21
3) RS 510.710
1230 
1984-631

Circulation sur des routes de la Confédération
- interdiction d'obliquer à gauche
- interdiction de s'arrêter
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n" 416,01
Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili-
taires, Service Ambri
4. 
Emmen LU, place d'armes
4.1. 
Périmètre de la caserne:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens assortie de
dérogations
- accès interdit
- accès interdit aux véhicules à moteur et motocyclettes
- obstacle à contourner par la droite
- cédez le passage
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 121.01
Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili-
taires, Groupe d'exploitation Emmen
4.2. 
Route d'accès:
- interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties
de dérogations
- vitesse maximale
- interdiction de s'arrêter
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 121.02
Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili-
taires, Groupe d'exploitation Emmen
5. 
Giswil OW, arsenal fédéral
5.1. 
Route entre le périmètre et la petite Mclchaa;
- interdiction de parquer
5.2. 
Esplanade vers l'entrée du périmètre:
- interdiction de parquer; font exception les véhicules du per-
sonnel de l'arsenal
6. 
Giswil - Grossteil OW, arsenal fédéral
Esplanade près du bâtiment 112:
- interdiction de parquer; font exception les véhicules du per-
sonnel de l'arsenal
7. 
Hauenstein - Ifenthal SO, place de tir Spirtelberg
7.1. 
Route d'accès Aengistein, à partir du Aengisteinhof, coord
630450/246500:
83 Feuille fédérale. 136- année. Vol. II 
123 1

Circulation sur des routes de la Confédération
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, font excep-
tion les véhicules de la Confédération et de l'agriculture
7.2. 
Accès Challhöchi, bifurcation près de la maison du général Wille,
coord 629 900/246 270:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, font excep-
tion les véhicules de la Confédération et de l'agriculture
8. 
Kloten, place d'armes
8.1. 
Périmètre de la caserne
Esplanade vers le bâtiment des cantonnements 3 :
- interdiction de parquer; font exception les véhicules de com-
mandement
8.2. 
Terrain d'exercice
Route de raccordement Kloten - Bulach, à la hauteur de la ber-
gerie Goldentor:
- vitesse maximale 40 km/h
9. 
Losone TI, place d'armes
Sortie sur la route cantonale Losone-Intragna:
- cédez le passage
10. 
Maienfeld GR, place d'armes St. Luzisteig
10.1. 
Périmètre de la caserne:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens assortie de
dérogations
- interdiction de parquer avec dérogations
- limitation de parcage
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 116.03
Le plan est déposé auprès de l'intendance de la place d'armes
Luzisteig
10.2. 
Terrain d'exercice:
- interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties
de dérogations
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 116.04
Le plan est déposé auprès de l'intendance de la place d'armes
Luzisteig
11. 
Moosseedorf, camp de la troupe Sand
Accès au camp de la troupe:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep-
tion les véhicules de la Confédération
1232

Circulation sur des routes de la Confédération
12. 
Ormoni-Dessous, Villeneuve VD, place de tir Hongrin
Routes d'accès aux terrasses de tir:
- interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties
de dérogations
- cédez le passage
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 604.12
Le plan est déposé auprès de l'intendance de l'arsenal fédéral
Aigle
13. 
Othmarsingen, parc des automobiles de l'armée
Passage au nord de la halle 1, débouché sur la piste d'essai:
- interdiction d'obliquer à gauche
14. 
Payerne VD, place d'aviation
14.1. 
Entrée principale:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
- accès interdit
- vitesse maximale
- interdiction de s'arrêter
- interdiction de parquer
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 421.19
Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili-
taires, Groupe d'exploitation Payerne
14.2. 
Sur tout le périmètre et les accès:
- interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties
de dérogations
- accès interdit
- vitesse maximale
- interdiction de s'arrêter
- signal «Stop»
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 421,18
Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili-
taires, Groupe d'exploitation Payeme
15. 
Romont FR, parc des automobiles de l'armée
Périmètre et places de parc:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens assortie de
dérogations
- accès interdit
- sens obligatoire à droite
- obstacle à contourner par la droite
- obliquer à droite
1233

Circulation sur des routes de la Confédération
- interdiction de parquer avec dérogations
- signal «Stop»
- cédez le passage
— limitations de parcage
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 304.01
Le plan est déposé auprès du parc des automobiles de l'armée
Romont
16. 
Ritti bei Riggisberg BE, camp militaire Gurnigelbad
Route à l'est du camp, depuis l'entrée du restaurant à la fin du
bâtiment:
- interdiction de parquer; font exception les véhicules de l'inten-
dance de la place d'armes et des PTT
17. 
Sächseln OW, arsenal fédéral
17.1. 
Esplanade, installations Grossmatt:
- interdiction de parquer
17.2. 
Esplanade, installations Stockenmatt:
- interdiction de parquer
18. 
Sarnen OW, arsenal fédéral
18.1. 
Périmètre PAA:
— interdiction de parquer
- interdiction de parquer avec dérogations
- limitation de parcage
18.2. 
Périmètre de l'arsenal:
- interdiction de parquer
- interdiction de parquer avec dérogations
- cédez le passage
- limitations de parcage
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 209.01
Le plan est déposé auprès de l'intendance de l'arsenal fédéral Sar-
nen
19. 
Thoune, place d'armes
19.1. 
Vordere Allmend, piste conduisant aux installations de nettoyage,
à la bifurcation de la piste école de conduite:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep-
tion les chars
19.2. 
Route de raccordement Thierachern - Allmendingen, sur tout le
1234

Circulation sur des routes de la Confédération
tronçon de route entre les localités:
- vitesse maximale 50 km/h
19.3. 
Waldeckstrasse, à partir du débouché sur la route de raccorde-
ment Thierachern-Allmendingen jusqu'au débouché sur l'All-
mendstrasse:
- vitesse maximale 60 km/h
19.4. 
Place de parc pour les véhicules des visiteurs devant la caserne de
la troupe I:
- limitation de parcage; le stationnement est autorisé pour une
durée de 8 h au maximum
20. 
Thoune, fabrique fédérale de munitions
20.1. 
Route de raccordement Fabrikstrasse - Feuerwerkstrasse, esplana-
de presse de la poudre noire:
- interdiction de parquer
20.2. 
Passage sous-voie pour le petit train, Lerchenfeld:
- accès interdit aux véhicules à moteur et motocyclettes; font
exception les électromobiles d'une largeur ne dépassant pas
1,40m
21. 
Thoune, exploitations militaires fédérales
21.1. 
Passage devant la centrale de garde:
- signal «Stop»
21.2. 
Route l, Uttigenstrasse et Feuerwerkstrasse:
- signal «Stop»
- cédez le passage
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 856.11
Le plan est déposé auprès de la fabrique de munitions, planifica-
tion, Thoune
22. 
Wangen an der Aare, place d'armes
22.1. 
Périmètre de la caserne
Sortie sur la Walliswilstrasse:
- cédez le passage
22.2. 
Terrain d'exercice
22.2.1. 
Route d'accès, entrée petit village d'exercice:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep-
tion les véhicules de la Confédération
22.2.2. 
Route d'accès, entrée service des automobiles - place d'instruc-
tion:
1235

Circulation sur des routes de la Confédération
- interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep-
tion les véhicules de la Confédération
22.2.3. 
Accès à la halle d'instruction technique:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, font excep-
tion les véhicules de la Confédération
23. 
Wangen an der Aare, arsenal fédéral
Sortie sur la Walliswilstrasse:
- cédez le passage
II
Les décisions concernant la circulation sont modifiées comme il suit:
1. Décision de l'OFTT du 30 juillet 19801* concernant la circulation sur
des routes de la Confédération
Ch. 111, Hongrin, place de tir
Abrogé
2. Décision de l'OFTT du 20 février 198l 2) concernant la circulation sur
des routes de la Confédération
Ch. 116, St. Luzisteig, places d'armes
Abrogé
Ch. 127.2, Thoune, fabrique fédérale de munitions
Abrogé
3. Décision de l'OFTT du 1er mai 19823) concernant la circulation sur
des routes de la Confédération
Ch. 116, Wichlen, place de tir
Abrogé
III
1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure
D FF 1980 III 289
2) FF 19811 1217
3> FF 1982 II 729
1236

Circulation sur des routes de la Confédération
administrative1', chacune de ces mesures de circulation peut faire
l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours
à partir de leur publication dans la Feuille fédérale.
2. Les mesures de circulation mentionnées aux chiffres I 3, 4, 10, 12, 14,
15, 18 et. 21.2 figurent sur les plans de signalisation qui peuvent être
consultés pendant le délai du recours auprès des services indiqués et de
l'Office fédéral des troupes de transport, Blumenbergstrasse 39, 3000
Berne 25.
3. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux
nécessaires.
1er juillet 1984 
Office fédéral des troupes de transport:
Le directeur, Stocker
29313
') RS 172.021
1237

Décision
concernant la circulation militaire
du 1er juillet 1984
L'Office fédéral des troupes de transport,
vu l'article 10, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 1983!) sur la circula-
tion militaire,
décide:
I
Les mesures de circulation suivantes ont été prises pour les usagers mili-
taires sur les routes mentionnées ci-après et signalées par des panneaux jau-
nes et noirs:
1. 
Adelboden BE, place de tir Hindere Bunder
Route en direction de Chüebachi, à partir de l'extrémité de la
place de parc, coord 613 080/149 900:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
2. 
Airolo, Bedretto, Quinto TI, place d'armes Airolo
Routes traversant les terrains d'exercice:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
- poids maximal
- largeur maximale
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n" 153.01
Le plan est déposé auprès du commandement de la place d'armes
Airolo
3. 
Bex VD, place de tir Javerne
Route d'accès Les Plans-sur-Bex - Javerne à partir coord
571 300/121 150:
- poids maximal 3,5 t
D RS 510.710
1238 
1984-632

Mesures de circulation militaire
4. 
Grafenort OW, cantonnement de la troupe
Route conduisant au cantonnement de la troupe par Steinhus,
coord 671 140/190980 jusqu'à coord 671 540/191 090:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
5. 
Grandvillard FR, place de tir
Chemins conduisant à la place de tir Montagne:
- sens obligatoire à droite
- tourner à droite
Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 438.01
Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili-
taires, camp DCA, Grandvillard
6. 
Hauenstein - Ifenthal, Trimbach SO, place de tir Spittelberg
6.1. 
Route Hauenstein - Ifenthal - Aengistein, à partir de l'école, coord
632 460/247 370 jusqu'à coord 630 660/246 560:
- poids maximal 3,5 t
6.2. 
Route Ifenthal-Rankbrünneli, coord 631 140/246 920 jusqu'à
coord 631 750/247030:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
6.3. 
Piste antichars, à partir de la route d'accès de Aengistein jusqu'à
la bifurcation de la boucle complémentaire:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens, chars
exceptés
7. 
Hinterrhein GR, place de tir
Route Steinhaus - bâtiment efa, coord 732550/153660 jusqu'à
coord 732 430/153 650:
- circulation interdite aux chars
8. 
Jaun FR, place de tir
Route Chli Sattel - Chalet du Régiment, à partir coord
587080/159720:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
9. 
Leuk VS, place de tir Rottensand
Route Landgut Pfyn-Unterer Pfynwald, coord 612550/127640
jusqu'à coord 612 110/128 400:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
1239

Mesures de circulation militaire
10. 
Lyss BE, Steinweg
Tronçon de route à partir de la bifurcation Bahnhofstrasse jus-
qu'au débouché dans la Bielstrasse, coord 589790/214200 jus-
qu'à coord 589 750/214060:
- circulation interdite aux chars
11. 
Heutigen BE, place d'exercice de la troupe Gandwald
Trois routes d'accès à partir de la route cantonale, coord
614580/170990, respectivement 614420/171530, respective-
ment 614 640/172 550:
- circulation interdite aux chars
12. 
Rüschegg BE, place de tir
Route Schwefelbergbad - Pochten, coord 598 620/173 840 jusqu'à
coord 598 930/173 000:
- vitesse maximale 20 km/h
13. 
Rüti bei Riggisberg BE, camp de la troupe Gurnigelbad
Route d'accès au camp, coord 600430/178950 jusqu'à coord
600350/178850:
- circulation interdite aux chars
14. 
Sargans SG, place de tir Alp Tamons
Route Mels - Tamons-Vorsäss, à partir coord 746 000/210 780:
- poids maximal 3,5 t
15. 
Simplon VS, Bergalpegeteilschaft
15.1, 
Route Nideralp - Wysse Bode, à partir du pont coord
644200/119750:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
15.2. 
Route Chlusmatte - Marchgrabe, à partir du pont coord
644440/119430:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
16. 
Vaulruz FR, route communale
16.1. 
Route coord 565 520/163 580 jusqu'à coord 565 150/163 780;
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
16.2. 
Route coord 565 010/164 040 jusqu'à coord 565 420/164 100:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
1240

Mesures de circulation militaire
17. 
Weesen SG, place de tir Walenberg
Route d'accès à partir du pont vers la combe de drainage:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
18. 
Wyssachen BE, place de tir Geissbueleralp
Routes d'accès Chaspershus respectivement Steffelershus - Geiss-
büelerhof coord 629 450/213 200, respectivement
629 110/213 140 jusqu'à coord 629 630/212 100:
- interdiction générale de circuler dans les deux sens
II
La décision de l'OFTT du 1er mai 1982]) concernant la circulation militaire
est modifiée comme il suit:
C h. 111, place de tir Geissbueleralp
Abrogé
III
1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure
administrative2), chacune de ces mesures de circulation peut faire
l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours
à partir de leur publication dans la Feuille fédérale.
2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux
nécessaires.
1er juillet 1984 
Office fédéral des troupes de transport:
Le directeur, Stocker
29314
" Pas publié dans la FF.
2> RS 172.021
1241

Décision
concernant des dérogations aux mesures
de la circulation civile
du 1er juin 1984
L'Office fédéral des troupes de transport,
vu l'article 12, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 1983" sur la circula-
tion militaire,
décide:
I
Les dérogations suivantes aux mesures de la circulation civile s'appliquent
aux usagers militaires sur les routes ci-après signalées par des panneaux
militaires jaunes et noirs:
1. 
Gothard-sud TI
1.1. 
Route sommet du col du Gothard - Lago di Sella
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens, avec plaque complémentaire):
- usagers militaires autorisés
1.2. 
A partir de la route du Gothard - direction Rossa di fuori, inter-
section de droite
(signalisation civile: poids maximal 3 t):
- usagers militaires autorisés
1.3. 
A partir de la route du Gothard - direction Rossa dimori, inter-
section de gauche
(signalisation civile: poids maximal 3 t):
- usagers militaires autorisés
1.4. 
Sommet du col du Gothard, direction Lago di Sella, immédiate-
ment au début du lac artificiel
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m
1.5. 
Route Rossa di fuori -Alpe di Vinci
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
" RS 510.710
1242 
1984-633

Dérogations aux mesures de la circulation civile
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8m
Route Deggio - Cassine di Deggio
(signalisation civile: poids maximal 4 t):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8m
Route Lurengo - Cassine di Quinto
(signalisation civile: poids autorisé 4 t)
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m
Route Valle - Val Canaria, immédiatement avant le premier pont
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m.
Complément: sans 6x6
Val Bedretto TI
Route Giof- Giovett
(signalisation civile: poids maximal 1,5 t):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m
Route Nante - Montagna
(signalisation civile: poids maximal 3 t):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m
Débouché de la route principale Val Bedretto - direction Tre
Croci
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m
Kräftigen BE
Débouché de l'Eggengässli - direction bâtiment à usage multiple
(signalisation civile: poids maximal 3,5 t):
- usagers militaires autorisés
Route d'accès Buchwald -Schüpfweid-VierLelallmend
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens, avec plaque complémentaire):
- usagers militaires autorisés
1243
1.6.
1.7.
1.8.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
3.1.
3.2.

Dérogations aux mesures de la circulation civile
3.3. 
Route Schwandholz - stand de tir
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens, avec plaque complémentaire):
- usagers militaires autorisés
4. 
Wichlen GL
4.1. 
Route Unter Erbs-Ober Erbs, bifurcation de la route d'accès
Wichlen, Büelhütte
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens; mesure pour la circulation militaire: interdiction de circuler
pour les véhicules chenilles):
- usagers militaires autorisés
4.2. 
Route Jetzberg - Wichlen bifurcartion Laibach
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens, plaque complémentaire: «Seulement pour les usagers auto-
risés»):
- usagers militaires autorisés jusqu'à un poids maximal 3,5 t
5. 
FribourgFR
5.1. 
Route des arsenaux, bifurcation Rue des Pilettes
(signalisation civile: signal avancé, interdiction de circuler pour
les voitures automobiles lourdes entre 2000 et 0600 heures sur le
Boulevard de Pérolles):
- usagers militaires autorisés
5.2. 
Rue des Pilettes, intersection Boulevard de Pérolles
(signalisation civile: interdiction de circuler pour les voitures au-
tomobiles lourdes entre 2000 et 0600 heures sur le Boulevard de
Pérolles):
- usagers militaires autorisés
6. 
Surenenpass UR
6.1. 
Route Engelberg - Surenenpass, depuis le restaurant Alpenrösli
jusqu'à Stäfeli, stand de tir
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des
véhicules n'excède pas 1,8 m
7. 
Hergiswil beil Willisau LU
7.1. 
Route Höll - Gmeinalp
1244

Dérogations aux mesures de la circulation civile
(signalisation civile: interdiction pour les voitures automobiles et
les motocycles):
- usagers militaires autorisés
8. 
Colombier NE
8.1. 
Chemin forestier traversant Plan-du-Bois, à partir du débouché de
route Rochefort - Bôle, direction Crostan
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés
8.2. 
Chemin forestier traversant Plan-du-Bois, de Crostan en direction
route de Rochefort - Bôle
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés
8.3. 
Route de raccordement entre les routes principales Rochefort -
Bôle et Corcelles - Rochefort, direction Crostan
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés
8.4. 
Route de raccordement entre les routes Corcelles - Rochefort et
Rochefort-Bôle, direction Crostan
(signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux
sens):
- usagers militaires autorisés
II
1. Selon l'article 44 et suivants de la loi fédérale0 sur la procédure admi-
nistrative, chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un
recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de
leur publication dans la Feuille fédérale.
2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux
nécessaires.
1er juin 1984 
Office fédéral des troupes de transport:
Le directeur, Stocker
u RS 172.021 
2931S
1245

Notification
(Art. 92 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et art. 102 de la
loi sur les douanes)
Au propriétaire inconnu des 48 bouteilles de spiritueux divers et des 4 bou-
teilles de vin «Zdreprevakru» et Timockocrno, trouvées le 17 juin 1984 par
des fonctionnaires du bureau de douane de Brigue dans le train n°220
«Simplon-Express» (Beograd - Trieste - Paris).
Conformément aux articles 120 et 121 de la loi sur les douanes, ces mar-
chandises ont été séquestrées au titre de gage douanier. L'ayant droit peut,
dans le délai de trente jours à compter de la date indiquée ci-dessous, atta-
quer, le séquestre par voie de recours à la Direction générale des douanes,
3003 Berne. Si aucun recours n'est interjeté et si l'ayant droit ne s'annonce
pas dans le délai susmentionné à la Direction des douanes de Lausanne,
1001 Lausanne, les spiritueux seront livrés à la Régie fédérale des alcools et
les 4 bouteilles de vin remises aux Chemins de fer fédéraux comme objets
trouvés contre paiement des redevances d'entrée.
14 août 1984 
Direction générale des douanes
29323
1246

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
actuellement sans domicile connu.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 27 mars 1984 par le bureau
de douane de Thônex-Vallard, la Régie fédérale des alcools vous a condam-
né par mandat de répression du 19 juin 1984, en vertu des articles 28 et 54,
Ier alinéa, de la loi fédérale sur l'alcool, à une amende de 260 francs et a
mis à votre charge un émolument de décision de 30 francs et un émolu-
ment d'écriture de 3 francs (somme totale due: 293 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Régie fédérale des alcools, Langgassstrasse 31, 3000 Berne 9, dans les trente
jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite
par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les mo-
tivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible,
joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, la mandat de
répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 293 francs au
compte de chèques postaux 12-1636 du bureau de douane de Thônex-
Vallard dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de
répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être
converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA. Il sera en outre disposé des
marchandises séquestrées.
14 août 1984 
Direction générale des douanes
29323
1247

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs a déposé un
projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur dans le
métier d'installateur sanitaire, conformément à l'article 51 de la loi fédérale
du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45,
2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
Ce règlement doit remplacer celui du 19 septembre 1968.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation
professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
14 août 1984 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
29323
1248

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.08.1984
Date
Data
Seite
1229-1248
Page
Pagina
Ref. No
10 104 100
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.