ch_vb · 93.3089 · 1993-06-18 · de


Interpellation Aubry
1418
N 
18 juin 1993
rantiemenge von 460 000 Tonnen auf 432 000 Tonnen zurück-
genommen. Diesen Entscheid hat das Parlament im Rahmen
der Sanierungsmassnahmen 1992 gefällt.
3. Der Uebernahmepreis für Raps und Soja der Ernte 1993
wurde um 20 Franken je 100 Kilogramm gesenkt Nach den
Vorgaben des Finanzplanes muss dieser Preis in den Jahren
1994 und 1995 jeweils um weitere 10 Franken je 100 Kilo-
gramm zurückgenommen werden.
4. Der Zuckerrübengrundpreis für die Ernte 1993 wurde um
50 Rappen pro 100 Kilogramm reduziert
5. Die Richtpreise für Schlachtvieh aller Kategorien werden auf
den! Januar 1994 im Durchschnitt um 10 Prozent gesenkt
6. Die Verordnung über ergänzende Direktzahlungen und
über Beiträge für besondere ökologische Leistungen treten
rückwirkend auf den 1. Januar 1993 in Kraft
6.1 Der Bundesrat hat beschlossen, 1993 einen Kredit von
320 Millionen Franken für neue Direktzahlungen bereitzustel-
len, d. h. 130 Millionen Franken mehr als im Budget 1993 vor-
gesehen sind. Die durch die Preissenkungen hervorgerufe-
nen Einkommenseinbussen von 174 Millionen Franken wer-
den gänzlich kompensiert. Der Positivsaldo dient zur Deckung
eines Teils der gestiegenen Produktionskosten.
6.2 Der Bundesrat wird 1994 insgesamt 825 Millionen Franken
für die neuen Direktzahlungen nach Artikel 31 a und 31 b LwG
ins Budget aufnehmen (einschliesslich der 335 Millionen
Franken für die Tierhalterbeiträge). Es werden also gegenüber
dem Stand von 1993 170 Millionen Franken hinzukommen.
Die Milchpreisreduktion wird auf diese Weise auch 1994 voll-
umfänglich kompensiert Ende 1993 wird der Bundesrat die
Situation des bäuerlichen Einkommens neu überprüfen; falls
notwendig wird er dann zusätzliche Massnahmen ergreifen,
um eine Verbesserung des bäuerlichen Einkommens 1994 an-
zustreben.
Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait
#ST# 93.3087
Interpellation Etique
Verlegung von Forschungslaboratorien
von Ciba-Geigy
Déplacement des laboratoires
de recherche de Ciba-Geigy
Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993
Die Firma Ciba-Geigy soll beschlossen haben, ihre For-
schungs- und Entwicklungslaboratorien der Produktionsbe-
reiche Waschmittel, Kosmetika und Papier nach Deutschland
zu verlegen.
Wie stellt sich der Bundesrat dazu?
Texte de l'interpellation du 9 mars 1993
On apprend que Ciba-Geigy a décidé de déplacer en Allema-
gne ses laboratoires de recherche et de développement du
secteur détergents, cosmétiques et papier.
Qu'en pense le Conseil fédéral?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Comby, Cotti, Deiss, Eggly,
Epiney, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Pini, Rohrbasser,
Savary, Schmied Walter, Theubet 
(14)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Les laboratoires de recherche de Ciba-Geigy dans le domaine
des détergents, des cosmétiques et du papier seront déplacés
cette année à Grenzach en Allemagne.
Ce phénomène n'étant malheureusement pas isolé, à quoi
peut-on attribuer cette propension qu'ont les entreprises à dé-
placer leurs laboratoires de recherche à l'étranger? Est-ce dû
à une dégradation des conditions-cadres de notre économie?
A l'insécurité qui peut planer sur la recherche en raison de cer-
taines initiatives qui lui sont hostiles? A notre refus d'entrer
dansl'EEE?
Le Conseil fédéral n'est-il pas inquiet face à cette évolution qui
prive notre économie d'activités à forte valeur ajoutée et géné-
ratrices de précieux emplois? Quelles mesures peut-on envi-
sager pour maintenir la recherche appliquée dans notre pays?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 12. Mai 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 12 mai 1993
Selon les indications fournies par l'entreprise Ciba-Geigy, sa
décision de déplacer ses laboratoires de recherche sur terri-
toire allemand avoisinant, à Grenzach, a été dictée unique-
ment par des impératifs d'économie d'entreprise. Ladite déci-
sion aurait été prise même en cas d'acceptation de l'Accord
surl'EEE.
Toutefois, l'avance rapide de la globalisation de l'économie et
des technologies oblige la Suisse à veiller à la création de
conditions qui permettent à sa place économique de rester at-
tractive.
Le Conseil fédéral considère qu'il est prioritaire de mettre rapi-
dement en oeuvre des mesures susceptibles de créer la
confiance en vue d'inciter des entreprises suisses ou étrangè-
res à effectuer dans notre pays de nouveaux investissements
ou des investissements de renouvellement dans des secteurs
qui ont une bonne valeur ajoutée.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3089
Interpellation Aubry
Arbeitsgarantie für Schweizer
Garantie de l'emploi
pour les travailleurs suisses
Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993
Hat der Bundesrat die Absicht, in erster Linie den schweizeri-
schen Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern eine zumut-
bare Arbeit zu garantieren?
Der Kanton Wallis bevorzugt die Schweizerinnen und Schwei-
zer bei der Stellensuche und schränkt die Arbeitsbewilligun-
gen für Ausländerinnen und Ausländer ein. Will der Bundesrat
diese Praxis auf die ganze Schweiz ausdehnen, so dass
Schweizerinnen und Schweizer eine «zumutbare», den Le-
bensunterhalt sichernde Arbeit annehmen könnten, ohne Ar-
beitslosengeld beziehen zu müssen?
Texte de l'interpellation du 9 mars 1993
Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de garantir un emploi conve-
nable aux travailleurs suisses en priorité?
A l'exemple du canton du Valais privilégiant l'emploi pour les
Suisses en restreignant les permis pour les étrangers, le
Conseil fédéral a-t-il l'intention d'étendre cette formule qui au-
toriserait un emploi «convenable» permettant de gagner sa vie
au lieu de toucher l'assurance-chômage?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

18. Juni 1993 
N
1419
Interpellation der freisinnig-demokratischen Fraktion
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 12. Mai 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 12 mai 1993
Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de
l'interpellation face à la dégradation de la situation de l'emploi
et à la constante augmentation du chômage. Il est conscient
de la nécessité de veiller à la protection sociale des travailleurs
indigènes, mais il estime que seule une économie compétitive
bénéficiant de conditions-cadres favorables à son développe-
ment peut garantir à terme la sécurité de l'emploi.
Le principe de la priorité des travailleurs indigènes est inscrit
depuis fort longtemps dans la législation fédérale sur les étran-
gers. Il figure toujours dans l'actuelle ordonnance limitant le
nombre des étrangers (art 7 OLE).
En vertu de ce principe, un employeur ne peut obtenir l'autori-
sation d'engager un nouveau travailleur étranger que s'il est
prouvé qu'il n'a pu trouver sur le marché suisse du travail un
travailleur indigène apte et désireux d'occuper le poste vacant
aux conditions de travail et de rémunération usuelles.
Sont considérés comme travailleurs indigènes les Suisses et
les étrangers titulaires d'un permis d'établissement. Lorsqu'il
s'agit d'autoriser l'exercice d'une première activité, priorité est
également donnée aux demandeurs d'emploi étrangers rési-
dant déjà en Suisse et autorisés à travailler.
Les offices cantonaux de l'emploi appliquent aujourd'hui cette
clause prioritaire avec beaucoup de rigueur. La nette dimi-
nution de l'utilisation des contingents cantonaux pour étran-
gers - due aussi, il est vrai, à une régression des demandes -
confirme cette pratique très sévère.
La décision du gouvernement valaisan de suspendre l'attribu-
tion de main-d'oeuvre étrangère dans certains secteurs et
d'obliger les employeurs à engager en priorité des chômeurs
indigènes - citée en exemple par l'interpellante - montre que
les cantons ont les moyens de prendre, s'ils le jugent néces-
saire, des mesures très contraignantes. Les réactions susci-
tées par cette décision, aussi bien auprès des chômeurs que
des employeurs, démontrent cependant qu'une restriction de
l'admission de travailleurs en provenance de l'étranger ne per-
met pas nécessairement aux chômeurs de retrouver un em-
ploi convenable si elle n'est pas assortie d'autres mesures: re-
conversion ou perfectionnement professionnel, effort accru en
matière de placement.
Si ce recours prioritaire aux ressources du marché du travail
intérieur permet d'accroître les chances des travailleurs rési-
dants au chômage ou en quête d'un emploi et de limiter au mi-
nimum indispensable l'entrée de nouveaux travailleurs étran-
gers, il ne faut pas perdre de vue que, malgré l'augmentation
du nombre des chômeurs, les Suisses ne sont pas toujours en
mesure ou disposés à effectuer certaines tâches, générale-
ment dévolues aux étrangers. Par ailleurs, le marché du travail
national n'est de loin pas en mesure de fournir aux milieux éco-
nomiques et scientifiques le personnel hautement qualifié
dont ils ont besoin pour amorcer le processus de relance et
renforcer leur compétitivité.
Notre pays reste donc fortement dépendant de la main-d'oeu-
vre étrangère. Vouloir imposer une application généralisée et
très rigoureuse du principe de la priorité des travailleurs rési-
dants ne serait pas compatible avec notre système d'écono-
mie de marché et finirait par constituer une entrave sérieuse au
développement des activités et par dissuader les investisseurs
potentiels intéressés par la place économique suisse.
Comme il l'a relevé lors de la présentation de son programme
de revitalisation, le Conseil fédéral est convaincu de l'urgence
à s'engager de manière autonome dans la voie de l'eurocom-
patibilité et de créer des conditions-cadres positives pour la
place suisse. Parmi les mesures devant conduire à une amé-
lioration de la position de notre économie et, par voie de
conséquence, à une plus grande sécurité de l'emploi, figurent
notamment une libéralisation, dans certains domaines spécifi-
ques, de la procédure d'admission des travailleurs étrangers,
une révision fondamentale de la loi sur l'assurance-chômage
et une adaptation de la notion de travail convenable aux nou-
velles données.
Erklärung der Interpellantin: befriedigt
Déclaration de l'interpellatrice: satisfaite
#ST# 93.3126
Interpellation
der freisinnig-demokratischen Fraktion
Stagiaires-Abkommen
Interpellation
du groupe radical-démocratique
Accords réglant l'échange de stagiaires
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993
Welche Massnahmen gedenkt der Bundesrat zu treffen, um
die heute absolut ungenügende Ausnutzung der bestehen-
den Stagiaires-Abkommen durch die Schweiz kurz- und lang-
fristig zu verbessern?
Ist der Bundesrat bereit, über die bestehenden 17 Stagiaires-
Abkommen hinaus mit weiteren Staaten neue Stagiaires-
Abkommen abzuschliessen?
Texfe de l'interpellation du 17 mars 1993
Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que
la Suisse tire mieux profit, à court et à long terme, des accords
réglant l'échange de stagiaires, accords dont il n'est que trop
peu fait usage actuellement?
Le Conseil fédéral est-il disposé à conclure des accords sur
l'échange de stagiaires avec d'autres Etats encore, en plus
des 17 accords déjà conclus?
Sprecher-Porte-parole: Bonny
Schriftliche Begründung
Die derzeitige schlechte Lage auf dem Arbeitsmarkt wird unter
anderem dadurch charakterisiert, dass eine überdurchschnitt-
lich hohe Zahl von jungen Menschen keine Arbeit findet. Et-
was mehr als die Hälfte der Arbeitslosen findet sich in der Al-
terskategorie bis zu 34 Jahren. Es müssen alle nützlichen Mit-
tel eingesetzt werden, um diese Misere zu überwinden.
Ein Beitrag zur Lösung des Problems könnte in der aktiven
Förderung im Bereich der Stagiaires-Abkommen bestehen.
Zurzeit gibt es mit 17 Staaten bilaterale Stagiaires-Abkom-
men, welche erlauben, dass aufgrund der Reziprozität junge
Berufsleute in den betreffenden Ländern sich ausbilden und
arbeiten können. Insgesamt stehen uns pro Jahr gegen 3000
solcher Plätze zur Verfügung. Tatsache ist, dass in den Jahren
1991 und 1992 die ausländischen Vertragsstaaten ihre Stagiai-
res-Kontingente in der Schweiz sehr stark genutzt, die jungen
Schweizer dagegen ihre Kontingente in den 17 Vertragsstaten
nur teilweise ausgeschöpft haben. Im Jahre 1992 kamen etwa
2900 ausländische Stagiaires in unser Land, während nur
knapp über 500 Schweizer ins Ausland gingen. Noch drasti-
scher ist das konkrete Beispiel des Stagiaires-Austausches
mit Deutschland. Bei einem Kontingent von 500 Stagiaires ka-
men deren 482 von Deutschland in die Schweiz, während nur
34 von der Schweiz nach Deutschland gingen. Hier liegt zwei-
fellos ein Potential, das für die Beschäftigung unserer jungen
Generation noch wesentlich besser genutzt werden kann.
Gleichzeitig liegt es auf der Hand, dass die bestehenden Sta-
giaires-Abkommen noch durch neue Verträge ergänzt werden
könnten. Damit würde auch die wertvolle Gelegenheit zur Er-
weiterung der Kenntnisse im Ausland geboten. Die Interpel-
lanten sind sich bewusst, dass Massnahmen auf dem Gebiet
des Stagiaires-Wesens allein natürlich nicht genügen, um das

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aubry Arbeitsgarantie für Schweizer
Interpellation Aubry Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3089
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.06.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
1418-1419
Page
Pagina
Ref. No
20 022 919
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