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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) 
Normes techniques pour la sécurité des jouets 
 
En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des 
jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans 
l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigen-
ces essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance 
précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par 
le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma-
lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Commu-
nautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Par rapport à la sixième publication dans la Feuille fédérale (FF 2003 3287) il y a 
lieu de noter les modifications suivantes: 
– 
Amendement A8 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, 
«Sécurité des jouets électriques – Propriétés méchaniques et physiques»; 
 
Note: Cette modification concerne uniquement les risques causés par de 
«petites balles», définies dans la modification ci-dessus comme «objet sphé-
rique, ovoïde ou ellipsoïde» et destinées à être lancées, ou frappées et que 
l’on peut frapper au pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces 
risques sont liés à la forme de ces petites balles et non à leur fonction. Les 
jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doi-
vent avoir reçu une attestation de type (art. 7, al. 6, OSJo) avant d’être mis 
sur le marché. 
– 
Première publication de la partie 2, entièrement revisée, «Inflammabilité» 
(édition 2003) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets»; 
 
Note: En ce qui concerne EN 71-2, édition 1993, il y a lieu d’observer un 
delai transitoire jusqu’au 31 mars 2004. 
– 
Amendement A2 à la norme européenne EN 71, partie 4, édition 1990, 
«Sécurité des jouets – Coffrets d’expérienecs chimiques et d’activités 
connexes». 
– 
Première publication de la partie 8 «Balançoires, toboggans et autres jouets 
similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur» (édition 
2003) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets». 
Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes 
de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être comman-
dées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), 
Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone : 052 224 54 54, fax : 052 224 54 74.

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Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des 
Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehral-
torf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68. 
27 janvier 2004 
Office fédéral de la santé publique
Unité principale Sûreté alimentaire:
 
Le sous-directeur, Dr. Urs Klemm

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Annexe 
Normes techniques pour la sécurité des jouets 
Numéro 
Titre 
Référence journal officiel CE
EN 71-1:1998 
avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, 
A6:2002, A7:2002 et A8:2003 
Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-2:2003 
Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-3:1994 
avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 
Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-4:1990 
avec amendement A1:1998 et A2:2003 
Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques 
et d’activités connexes 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-5:1993 
Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), 
autres que les coffrets d’expériences de chimie 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-6:1994 
Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole graphique 
d’avertissement sur l’âge 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-7:2002 
Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences 
et méthodes d’essai 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-8:2003 
Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et autres 
jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 50088:1996 
avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002 
Sécurité des jouets électriques 
2003/C 297/05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité
des jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
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27.01.2004
Date
Data
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163-165
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Pagina
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10 137 324
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