ch_vb · 83.907 · 1984-03-23 · de


Interpellation Oehler
438
N 
23 mars 1984
équilibre dans la recherche financée pour les fonds publics
entre le domaine nucléaire et les autres domaines de l'éner-
gie. (Conservation de l'énergie; énergies renouvelables.)
Force est de constater qu'à ce jour ce postulat n'a pas été
suivi d'effets. Bon an, mal an, e nucléaire continue à bénéfi-
cier d'environ 60 à 65 pour cent des fonds publics affectés à
la recherche énergétique.
Dans ses «recommandations pour des mesures de politique
énergétique», la Commissior fédérale de l'énergie (CFE)
demande un renforcement substantiel des efforts de
recherche. En chiffres absolus, les projets de recherche
dans le domaine nucléaire continueraient à bénéficier des
mêmes montants qu'actuellement (env. 62 millions) mais
leur part tomberait à 34 pour cent de nouveaux crédits de
recherche étant alloués aux socteurs «utilisation rationnelle
de l'énergie» (+ 32 millions, et 21 pour cent du total),
«énergies renouvelables» (+ I26 millions et 22 pour cent du
total), et «utilisation de l'énergie» (+ 25 millions et 21 pour
cent du total). On parviendrait pratiquement ainsi a un
doublement de l'effort de recierche actuel.
Dans toutes ses prises de positions relatives à l'énergie, le
Conseil fédéral insiste sur le, nécessité de développer la
recherche. Ainsi lit-on en piige 23 du message relatif à
l'initiative populaire pour un approvisionnement en énergie
sûr, économique et respectueux de l'environnement, du 1"
juin 1983 (83.055): «En cas d'acceptation de l'article énergé-
tique, le Conseil fédéral aure.it voulu doubler ce montant
[consacré à la recherche] à moyenne échéance et investir en
plus quelque 50 millions par an dans des installations pilotes
et de démonstration.»
A ce jour, la Confédération s'est limitée essentiellement à
soutenir la recherche fondamentale. On sait que c'est dans
le domaine de la recherche appliquée que les besoins sont
les plus manifestes. La nouvelle loi sur la recherche permet
dorénavant de soutenir, outro la recherche fondamentale,
aussi un certain nombre de comaines de recherche appli-
quée.
Les besoins sont donc établis et les obstacles juridiques
levés.
S'agissant de l'ampleur des moyens consacrés au nucléaire,
le CFE écrit:
«La Commission prend acte des arguments des représen-
tants de l'administration fédérale et des Ecoles polytechni-
ques, selon lesquels il ne faut pas réduire les montants
consacrés à la recherche dans; les domaines de la fission et
de la fusion nucléaires, cela pour des raisons objectives et
de personnel. Ces deux dotations devront être fondamenta-
lement réexaminées si la Confédération n'obtient pas des
moyens financiers plus élevés qu'aujourd'hui pour la
recherche énergétique. On étudiera en particulier les ques-
tions de la grandeur critique, ce la qualité de la recherche et
du rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité des cen-
trales nucléaires et l'élimination de leurs déchets.»
Schriftliche Stellungnahme dvs Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédé'al
De 1977 à 1980, les dépenses engagées par les pouvoirs
publics et par le Fonds nations,! de la recherche énergétique
(NEFF) sont passées d'un peu plus de 50 millions de francs à
près de 100 millions. Durant la même période, la part de ces
dépenses consacrée à la rech arche en matière nucléaire, a
été ramenée d'environ 70 pour cent à quelque 60 pour cent.
Depuis 1980, les montants affoctés à la recherche énergéti-
que ont progressé dans une moindre mesure que le ren-
chérissement, la part afférente au secteur nucléaire n'ayant
guère enregistré de variations.
Les sondages d'opinion réalisés après le rejet de l'article
constitutionnel sur l'énergie ont montré que la population
est favorable, dans sa grande majorité, à une intensification
des efforts de recherche dans ce domaine. Le Conseil fédé-
ral reste déterminé à promou/oir les travaux en faveur de
l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux agents
indigènes renouvelables, comme il l'a affirmé dans son
message du 1er juin 1983 concernant l'initiative populaire
«pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et
respectueux de l'environnement». S'ajoutant à nombre de
lois existantes, qui touchent l'un ou l'autre aspect de la
recherche énergétique, la nouvelle loi sur la recherche cons-
titue une assise juridique permettant de mieux soutenir
l'ensemble de ces activités. Le Conseil fédéral a également
pris connaissance des «Recommandations pour des
mesures de politique énergétique» de la Commission fédé-
rale de l'énergie, au nombre desquelles figure le renforce-
ment de la recherche.
Le Conseil fédéral a étudié l'ampleur à donner à ce renforce-
ment. Il se rallie à l'avis du Conseil suisse de la science et de
la Commission fédérale de l'énergie, qui estiment qu'à
moyen terme, il faut doubler les investissements. La situa-
tion des finances fédérales fait que cet objectif n'est pas
entièrement réalisable. En attendant de nouvelles sources
de financement, un accroissement plus modeste est envi-
sagé. Il est prévu d'en faire profiter les secteurs non
nucléaires où les besoins sont les plus pressants. Le Conseil
fédéral estime qu'il ne faut pas abandonner les travaux dans
le secteur nucléaire, sachant que les études touchant la
fission de l'atome visent en particulier à assurer une forma-
tion suffisante aux personnes qui seront responsables, à
l'avenir, de l'exploitation des installations nucléaires et de
leur sécurité.
Que la Confédération augmente ou non les crédits consa-
crés à la recherche énergétique ces prochaines années et
quelle que soit l'ampleur de cette augmentation, l'emploi de
ces crédits et partant le rapport entre la part qui est affectée
au secteur nucléaire et celle qui est réservée aux autres
domaines énergétiques feront l'objet d'un réexamen. Dans
ce contexte, il conviendra de tenir compte des aspects
touchant l'effectif utile des chercheurs, la qualité de la
recherche et le rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité
des centrales nucléaires et la gestion de leurs déchets.
Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.
#ST# 83.907
Interpellation Oehler
Aeroflot. «Irrflüge»
Aeroflot. «Erreurs de vol»
Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1983
In jüngster Zeit haben sich die «Irrflüge» der sowjetischen
Fluggesellschaft Aeroflot vermehrt. Ich frage deshalb den
Bundesrat:
I.Was hat er unternommen, um bei der Aeroflot gegen
solche Vorfälle vorstellig zu werden?
2. Warum war und ist der Bundesrat nicht bereit, gestützt
auf Artikel 274 unseres Strafgesetzbuches unmittelbar im
Anschluss an einen erkannten «Irrflug» ohne grosse
Umschweife ein Flugzeug zu untersuchen?
3. Ist der Bundesrat allenfalls bereit, im Wiederholungsfalle
die notwendig erscheinende Sperre für das Überfliegen
unseres Luftraumes zu verfügen?
4. Ist der Bundesrat der gleichen Meinung, wonach sich die
«Irrflüge» in jüngster Zeit namentlich in der Ostschweiz und
im Alpenraum vermehrten?
5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um unserer
Auffassung über die Souveränität unseres Luftraumes
unmissverständlich Nachdruck zu verleihen?
6. Stimmt die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses
diplomatische Überlegungen häufig vor solche des Staats-
schutzes gestellt werden?

23. März 1984
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Interpellation Oehler
7. StimmJ es, dass der Bundesrat bzw. bestimmte Amtsstel-
len all jene internen Kreise zum Verstummen brachten oder
sogar mit einem Redeverbot belegten, die mehr über die
wirklichen Zustände in unserem Luftraum wissen?
8. Weiss der Bundesrat davon, dass die in Aeroflot-Flugzeu-
gen installierten hochsensiblen Kameras Aufnahmen in
einem Winkel von rund 171 Grad machen können und
mithin in der Lage sind, unser ganzes Land zu vermessen?
Texte de l'interpellation du 7 octobre 1983
Les «erreurs de vol» de la compagnie aérienne Aeroflot se
sont multipliées ces derniers temps. Je demande donc au
Conseil fédéral ce qui suit:
1. Qu'a-t-il entrepris auprès d'Aeroflot pour protester contre
de tels incidents?
2. Pourquoi ne s'est-il pas jusqu'ici montré prêt , en se
fondant sur l'article 274 de notre Code pénal, à inspecter
l'avion qui aurait commis une «erreur de vol» immédiate-
ment après la constatation de l'incident?
3. Envisage-t-il, si de tels incidents se répètent, à interdire le
survol de notre territoire?
4. Pense-t-il comme nous que ces «erreurs de vol» s'accu-
mulent depuis quelque temps tout particulièrement au-des-
sus de la Suisse orientale et des Alpes?
5. Que compte-il faire pour affirmer de la façon la plus nette
notre souveraineté à l'égard de notre espace aérien?
6. Est-il vrai qu'en cas de violation les considérations diplo-
matiques prennent le pas sur la défense du pays?
7. Est-il exact que le Conseil fédéral ou certains organes
officiels ont imposé le silence aux unités internes qui en
savent plus sur la situation réelle dans notre espace aérien?
8. Le Conseil fédéral sait-il que les caméras hypersensibles
installées sur les avions d'Aeroflot peuvent prendre des vues
selon un angle de 171 degrés environ, ce qui permettrait de
faire des levés topographiques pour l'ensemble de notre
pays?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
In den vergangenen Jahren haben sich die «Irrflüge» der
Flugzeuge der sowjetischen Fluggesellschaft Aeroflot inten-
siviert. Auch Flugzeuge anderer totalitärer Staaten sind von
den üblichen Routen abgekommen. Informierte Kreise wis-
sen zu berichten, dass man aus diplomatischen Rücksichten
bis anhin immer darauf verzichtet hat, genaue Kontrollen
durchzuführen. Aus naheliegenden Gründen muss es für die
«fündigen» Stellen und Beamten "frustrierend wirken, wenn
sie wohl ihren Auftrag erfüllen, sich dann aber nachträglich
als desavouiert vorkommen.
Es ist ein offenes Geheimnis, dass die Aeroflot - wie alle
'anderen Fluglinien totalitärer Staaten - Teil der jeweiligen
Luftwaffen bilden.
Dies zeigt sich - im Falle der Aeroflot- auch in der Tatsache,
dass der Vorsitzende der Aeroflot Luftmarschall B. P. Buga-
jew ist. Ebenso weiss man, dass die meisten männlichen
Angestellten der Gesellschaft, insbesondere das fliegende
Personal, nach Beendigung ihrer aktiven Militärdienstzeit
von der Luftwaffe in die Aeroflot überwechseln. Die Samm-
lung geheimdienstlicher Informationen gehört glaubwürdi-
gen Quellen zufolge zu den Routineaufgaben der Aeroflot.
Es wirkt gerade in diesem Zusammenhang als befremdend,
dass man aus Rücksichtnahme die lljuschin-76 der Aeroflot
nicht näher untersuchte, die im Mai 1982 von der zugelasse-
nen und bewilligten Flugroute abkam und dann zu Recht zur
Landung gezwungen wurde. Informierte Kreise, die diesen
Zwischenfall aus nächster Nähe verfolgten, sind über die
Tatsache bestürzt, dass sie ihren Untersuchungsauftrag aus
«diplomatischen» Gründen nicht weiterführen dürften.
Dabei sollen auch bei dieser lljuschin-76 die angebrachten
Kameras sichtbar gewesen sein. Andere Stellen, die Aero-
flot-Flugzeuge bestiegen haben und technisch versiert sind,
berichten über die hochsensiblen und modernen Geräte,
welche zu Vermessungs- und anderen Zwecken angebracht
sind.
Das Verfahren, das im Falle eines begründeten Verdachtes
eingeleitet werden müsste, ist viel zu kompliziert, als dass es
erfolgversprechend durchgeführt werden könnte. Nicht
weniger als drei Departemente des Bundesrates mussten
konsultiert werden, bis letztlich die Bundesanwaltschaft
tätig werden konnte. Da sich ein Aeroflot-Flugzeug oder
eine Maschine eines anderen totalitären Staates normaler-
weise nicht viel mehr als eine Stunde in unserem Land auf
dem Boden befindet, kann der ganze Untersuchungs- und
Abklärungsapparat nicht in Gang gesetzt werden. Ein
rascheres und insbesondere weniger kompliziertes Verfah-
ren ist anzustreben.
Die Nebenaufgaben, welche die Aeroflot zu erfüllen hat, sind
genau so bekannt wie die Sonderaufgaben, welche Last-
kraftwagen bestimmter Oststaaten in Westeuropa zu erfül-
len haben. Im Rahmen der Verhandlungen über die Schlies-
sung der sowjetischen Desinformations- und Propaganda-
zentrale Nowosti wurde auf Ergebnisse ausländischer
Sicherheitsdienste hingewiesen. Darin kam unmissverständ-
lich zum Ausdruck, welche Aufgaben diese Lastkraftfahrer
und die ihnen beigegebenen Hilfsfahrer - ehemalige
Panzeroffiziere - zu erfüllen haben. Geheimdienstberichten
zufolge erfüllen dieAeroflot-Maschinen gleiche, mindestens
aber ähnliche Aufträge. Man fragt sich, warum die Landesre-
gierung tut, als ob die gesamte Tätigkeit der sowjetischen
Fluggesellschaft Aeroflot mit unseren Vorstellungen über
die normale Benutzung des Luftraumes übereinstimmt.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Im Mai 1982 ist ein Verkehrsflugzeug der Aeroflot auf einem
Linienflug im Auftrag der Air India auf einem unzulässigen
Flugweg in den schweizerischen Luftraum eingeflogen. Dies
wurde von den Flugsicherungsorganen und von schweizeri-
schen Militärflugzeugen festgestellt. Der Weiterflug der
Maschine ab Zürich wurde erst gestattet, nachdem die
Besatzung schriftlich Stellung genommen hatte und von
den Personalausweisen und Bordpapieren 
Fotokopien
erstellt worden waren. Von einer Durchsuchung des Flug-
zeuges wurde abgesehen, nachdem der Flug ein im Rahmen
des 
schweizerisch-indischen 
Luftverkehrsabkommens
erlaubter, flugplanmässiger Linienflug war und eindeutige
Anhaltspunkte nur für die Übertretung von Luftverkehrsre-
geln bestanden. Der Kommandant des Flugzeuges ist vom
Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) wegen Verletzung der
Verkehrsregeln gebüsst worden. Eine weitere Abweichung
vom vorgeschriebenen Kurs in der Luftstrasse über den
Gotthard war kurze Zeit vorher festgestellt worden. Über
andere Fälle des Nichteinhaltens von vorgeschriebenen
Flugwegeh durch Verkehrsflugzeuge ist nichts bekannt.
Anhaltspunkte dafür, dass sich solche «Irrflüge» in jüngster
Zeit vermehrt hätten, fehlen.
Die einzelnen Fragen können wie folgt beantwortet werden:
1. Ausser im genannten Fall der Verletzung von Verkehrsre-
geln durch die Aeroflot sahen sich die zuständigen Bundes-
stellen bisher nicht veranlasst, bei der Aeroflot vorstellig zu
werden.
2. Die Durchsuchung eines ausländischen Kursflugzeuges
ist eine einschneidende Zwangsmassnahme, die sich nur
bei konkretem Verdacht auf eine schwere strafbare Hand-
lung rechtfertigen lässt. Die beim Vorfall vom Mai 1982 nach
der Landung in Zürich getroffenen Massnahmen bedeuteten
im übrigen für Besatzung und Unternehmen einen verhält-
nismässig starken Eingriff.
3. Bei wiederholtem unerlaubtem Abweichen von den vorge-
schriebenen Flugwegen würden die gesetzlich vorgesehe-
nen Massnahmen je nach der Schwere der Widerhandlung
gegen geltende Vorschriften getroffen. Ein Entzug der
Betriebsbewilligung wäre gegebenenfalls bei wiederholten
schwerwiegenden Verstössen als ultima ratio in Betracht zu
ziehen.
4. Es bestehen keine Anzeichen für vermehrte Abweichun-
gen in jüngster Zeit.

Interpellation Carobblo
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N 
23 mars 1984
5. Wie der Bundesrat schon boi früherer Gelegenheit erklärt
hat, wird er es nicht zulassen, dass die Souveränität unseres
Luftraumes verletzt wird, insbesondere, dass ausländische
Staaten Verkehrsrechte zu nuchrichtendienstlichen Tätig-
keiten im schweizerischen Lu'lraum missbrauchen. Er wird
jeden ihm bekannten Vorfall untersuchen und die gesetzlich
vorgesehenen Massnahmen nit dem erforderlichen Nach-
druck treffen.
6. Die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses diplo-
matische Überlegungen häufig vor solche des Staatsschut-
zes gestellt werden, ist unzutreffend. Einerseits ist unsere
Aussenpolitik integrierender Bestandteil unserer Sicher-
heitspolitik, und andererseits v/ägt der Bundesrat die jeweils
im Spiele stehenden Interessan ohne Vorgaben sorgfältig
ab, bevor er eine Entscheidurg trifft.
7. Von Vertuschen «wirklicher Zustände in unserem Luft-
raum» durch Anordnung von Redeverboten und ähnlichen
Massnahmen kann keine Red a sein.
8. Beweise fehlen, wonach in den Flugzeugen der Aeroflot
überhaupt Kameras installiert sind, wie sie der Interpellant
beschreibt. Abgesehen davon sind nach dem geltenden
Recht Aufnahmen aus der Luit unter Vorbehalt der Gesetz-
gebung über den Schutz militärischer Anlagen erlaubt.
Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait.
#ST# 83.916
Interpellation Carobbio
Atomwaffen in Europa. Initiative der Schweiz
Armi nucleari in Europa.
Iniziativa della Svizzera
Armes nucléaires en Europe.
Initiative de la Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 30. November 1983
Die USA und die UdSSR haben ihre Genfer Verhandlungen
über die Stationierung von Mittelstrecken-Atomraketen
(SS 20, Pershing 2 und Marse iflugkörper) in Europa abge-
brochen. In Deutschland une Italien hat man begonnen,
Pershing-2-Raketen und Marschflugkörper aufzustellen.
Diese Entwicklung hat, wie 1977 die Aufstellung von SS-20-
Raketen, die mit dem atomaren Wettrüsten verbundenen
Gefahren beträchtlich erhöht, und diese Gefahren treffen
auch die Schweiz. Es wäre jetzt vor allem an den neutralen
Ländern wie der Schweiz, Initiativen zu ergreifen, damit der
Wettlauf um die atomare Nachrüstung in Europa gestoppt
wird.
Die Unterzeichner möchten vom Bundesrat wissen:
a. Welche Schritte hat er unternommen oder gedenkt er zu
unternehmen, um darauf hinzuwirken, dass das gefährliche
atomare Wettrüsten in Europe beendet wird?
b. Will er nicht zusammen mit anderen Ländern wie Schwe-
den oder Österreich die Initiative ergreifen und den beiden
Grossmächten vorschlagen, die Verhandlungen wiederauf-
zunehmen, und zwar mit den Ziel, die bereits in Europa
stationierten SS-20-Raketen abzubauen und zu vernichten
und die Stationierung und Produktion von Pershing-2-Rake-
ten und Marschflugkörpern einzustellen?
c. Hält er es nicht für angebracht und dringend notwendig,
wenigstens einen Aufruf in diesem Sinn an die beiden
Grossmächte zu richten, wie das Schweden getan hat?
Testo della interpellazione del 30 novembre 1983
La rottura delle trattative di Ginevra fra USA e URSS sulla
questione dei missili nucleari SS 20, Pershing 2, Gruise da
installare in Europa e l'inizio dello spiegamento, in Germa-
nia e in Italia, dei missili Pershing 2 e Cruise come l'installa-
zione degli SS 20 nel 1977 ha notevolmete aumentato i
pericoli connessi alla corsa agli armamenti nucleari. Pericoli
che interessano da vicino anche la Svizzera. S'impongono,
in particolare da parte di paesi neutrali come la Svizzera,
iniziative per arrestare la corsa al riarmo nucleare dell'Eu-
ropa.
I sottoscritti interpellano il Consiglio Federale per sapere:
a. quali iniziative ha preso o intende prendere per dare un
proprio contributo a porre termine alla pericolosa corsa
all'installazione di missili nucleari in Europa;
b. se non intende prendere, insieme ad altri paesi, come la
Svezia o l'Austria, un'iniziativa tendente a proporre alle due
grandi potenze la ripresa dei negoziati in vista dello smantel-
lamento e distruzione dei missili SS 20 già installati in
Europa e la fine dell'installazione e produzione dei missili
Pershing 2 e Cruise.
c. se non ritiene opportuno e urgente lanciare, sull'esempio
di quanto ha fatto la Svezia, almeno un appello urgente in
tale senso alle due grandi potenze.
Texte de l'interpellation du 30 novembre 1983
La rupture des négociations de Genève entre les Etats-Unis
et l'URSS sur la question des missiles nucléaires SS 20,
Pershing 2 et Cruise à installer en Europe, le début du
déploiement, en Allemagne et en Italie, des missiles Pers-
hing 2 et Cruise, ainsi que l'installation des SS 20 en 1977,
ont multiplié les dangers liés à la course aux armements
nucléaires, dangers qui menacent aussi la Suisse. Il est
nécessaire que, surtout de la part de pays neutres comme le
nôtre, des initiatives soient lancées pour arrêter la course au
réarmement nucléaire de l'Europe.
Les soussignés demandent au Conseil fédéral de dire:
a. Quelles initiatives il a prises ou entend prendre pour
contribuer à mettre fin à la course dangereuse à l'installa-
tion de missiles nucléaires en Europe;
b. S'il n'a pas l'intention de prendre, avec d'autres pays tels
que la Suède ou l'Autriche, une initiative tendant à proposer
aux deux grandes puissances la reprise des négociations en
vue de démanteler et de détruire les missiles SS 20 déjà
installés en Europe, ainsi que de mettre fin à la production et
à l'installation des missiles Pershing 2 et Cruise;
c. S'il n'estime pas opportun de lancer, prenant ainsi exem-
ple sur la Suède, un appel urgent dans ce sens aux deux
grandes puissances.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Bäumlin, Borei, Braunschweig, Brélaz, Christinat, Deneys,
Euler, Fankhauser, Friedli, Gloor, Gurtner, Herczog, Longet,
Mascarin, Mauch, Meizoz, Morf, Müller-Zürich, Pitteloud,
Rebeaud, Renschier, Ruffy, Stappung, Vannay 
(25)
Begründung - Motivazione - Développement
L'autore rinuncia a motivare l'interpellanza e desidera una
risposta scritta.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Risposta scritta del Consiglio federale
Rapport écrit du Conseil fédéral
II Consiglio federale, corne ha già dichiarato nella sua rispo-
sta all'interpellanza Braunschweig del 28 settembre 1983, ha
da parecchio tempo espresso la sua preoccupazione in
merito alla corsa agli armamenti nucleari tra l'Unione Sovie-
tica e gli Stati Uniti. Inoltre, dall'apertura dei negoziati
START e INF, ha reiteratamente espresso la speranza che
questi negoziati avessero buon esito. Dopo l'interruzione dei
medesimi da parte dell'Unione Sovietica ha colto ogni occa-
sione per sottolineare la necessità di una ripresa del dialogo
tra le due grandi potenze. Inoltre, a Stoccolma, all'apertura
della Conferenza sulle misure intese a rafforzare la fiducia e
la sicurezza e sul disarmo (CFDE), il consigliere federale
Aubert ha approfittato di una discussione con il Segretario

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Oehler Aeroflot. «Irrflüge»
Interpellation Oehler Aeroflot. «Erreurs de vol»
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.907
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
438-440
Page
Pagina
Ref. No
20 012 349
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