ch_vb · 3042 2008-1047 · 2005-05-18 · de


3042 
2008-1047 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): soufre 825 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
TIO FL 
Numéro d’homologation suisse: I-4267 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11065 
titulaire de l’autorisation étranger: Agribio S.R.L 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fraise 
oïdium du fraisier 
Concentration: 0.2–0.4 % 
1 
fruits à noyaux 
maladie criblée des Prunus 
Concentration: 0.75 % 
Application: avant la floraison. 
2 
fruits à noyaux 
maladie criblée des Prunus 
Concentration: 0.3–0.5 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: après la floraison. 
2 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
Effet partiel: 
tavelure des arbres fruitiers à 
pépins 
Concentration: 0.75 % 
Application: au débourrement. 
 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
Effet partiel: 
tavelure des arbres fruitiers à 
pépins 
Concentration: 0.3–0.5 % 
Application: après la floraison. 
 
 
1 
RS 916.161

3043 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
Effet partiel: 
tavelure des arbres fruitiers à 
pépins 
Concentration: 0.5–0.75 % 
Application: avant la floraison. 
3 
pêcher/nectarine 
oïdium du pêcher, 
tavelure noire du pêcher 
Concentration: 0.3–0.5 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: après la floraison. 
 
ronces 
ériophyide des ronces 
Concentration: 2 % 
Application: pulvérisation au 
débourrement. 
 
ronces 
ériophyide des ronces 
Concentration: 1 % 
Application: après le 
débourrement (longueur des 
pousses 10–15 cm). 
4 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
acariose de la vigne, érinose 
de la vigne 
Concentration: 3 % 
Application: pulvérisation au 
débourrement. 
 
toutes les cultures 
oïdium de la vigne 
Concentration: 0.1–0.2 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: jusqu’à mi-août au 
plus tard. 
4, 5 
toutes les cultures 
oïdium de la vigne 
Concentration: 0.3–0.4 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: jusqu’à mi-août au 
plus tard. 
5, 6 
Culture maraîchère 
 
 
cucurbitacées 
oïdium des cucurbitacées 
Concentration: 0.1–0.2 % 
Délai d’attente: 3 Jours 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte. 
2 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter. 
3 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre. 
4 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque. 
5 = Convient également au traitement par voie aérienne. 
6 = Dans les endroits très infestés. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

3044 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3042-3044
Page
Pagina
Ref. No
10 141 738
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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