ch_vb · 2004-0366 953 · 1995-06-12 · de


2004-0366 
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Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
9 mars 2004 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils technique: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 
2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675.

954 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 Référence 
 journal off.-CE 
 
 
 
 
EN 30-1-1/A2 
Appareils de cuisson domestiques utilisant les 
combustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités –
Amendement A2 
 2003/C 313/02
EN 30-1-3 
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles 
gazeux – Partie 1-3: Sécurité – Appareils comportant une 
table de travail vitrocéramique 
 2003/C 313/02
EN 297/A6 
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 
gazeux – Chaudières des types B 11 et B 11BS équipées de 
brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal 
est inférieur ou égal à 70 kW – Amendement A6 
 2003/C 313/02
EN 437 
Gaz d’essais – Pressions d’essais – Catégories d’appareils
Avertissement: La présomption de conformité donnée par
la norme EN 437 de 1993 publiée au Journal officiel de 
l’Union euroéenne C 216 du 17 juillet 1997 cesse à la date 
de la présente publication. 
 2003/C 313/02
EN 509/A1 
Appareils à effect décoratif de combustion utilisant les 
combustibles gazeux – Amendement A1 
 2003/C 313/02
EN 613/A1 
Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant 
les combustibles gazeux – Amendement A1 
 2003/C 313/02
EN 12067-1/A1 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à 
gaz et appareils à gaz – Partie 1: Dispositifs pneumatique – 
Amendement A1 
 2003/C 313/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installation et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour appareils à gaz
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.03.2004
Date
Data
Seite
953-954
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Pagina
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10 137 431
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