ch_vb · 2003-1363 4133 · 2003-07-01 · de


2003-1363
4133
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2678 / 102095
Lombard Odier & Cie, 1213 Petit-Lancy
centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
7 A
16.12.2002–17.12.2005 (Renouvellement/modification)
– 03-2688 / 108547
TSA Telecom S.A., 1000 Lausanne
travaux d’adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons
de VD – GE – VS – NE – FR
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
6 A
28.07.2003–29.07.2006 (Renouvellement)
– 03-2722 / 101246
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel
assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 A
17.08.2003–19.08.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2727 / 101134
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
3 A
06.01.2003–10.01.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet)
(Art. 14 et 15 OLT 1)
– 03-2738 / 108473
Reuters SA, 1222 Vésenaz
interventions d’urgence, nuit et dimanche, sur le centre technique GTC-G (Global
Technical Center-Genève)
travaux urgents
1 A
13.07.2003–15.07.2006 (Renouvellement)

4134
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2662 / 100364
Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens
fabrication du ciment, usine d’Eclépens
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
30 A
02.11.2003–04.11.2006 (Modification)
– 03-2733 / 101134
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
05.01.2003–10.01.2004 (Renouvellement/modification)
– 03-2737 / 108473
Reuters SA, 1222 Vésenaz
département «Network Operations»
besoins spéciaux de consommation
9 A
08.06.2003–15.07.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2660 / 100252
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d’usinage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
7 A
10.08.2003–12.08.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2724 / 100847
Seba Aproz SA, 1994 Aproz
secteurs de production, de logistique, d’entretien et de préparation
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
42 A
23.06.2003–06.03.2004 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2664 / 101465
Pancosma SA pour l’industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand-
Saconnex
production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
2 A
08.06.2003–10.06.2006 (Modification)

4135
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2721 / 109259
RHIAG Group Ltd, 1754 Rosé
logistique pièces automobiles
besoins spéciaux de consommation
12 A
15.06.2003–17.06.2006 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4136
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2265 / 101512
Firstec SA, 1202 Genève
atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» – ligne Phillips – tests
fonctionnels
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-2369 / 101270
SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel
rotative et expédition
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 A
02.03.2003–04.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2267 / 100832
GE FITELEC SA, 1933 Sembrancher
fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de
câbles
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
8 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2350 / 109181
ILS International Lottery Systems SA, 1630 Bulle
production de billets de loterie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
22 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2362 / 101104
Comadur SA, 2400 Le Locle
usinage / pressage / injection / plasma
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
55 A
25.05.2003–27.05.2006 (Renouvellement/modification)

4137
– 03-2388 / 102051
Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez
chantiers: Nestlé à Broc – Kieser Training à Fribourg – Buffet de la gare à Bulle
besoins spéciaux de consommation
11 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 03-2364 / 100152
Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées,
1664 Epagny
étiquetage et emballage de produits secs et surgelés
besoins spéciaux de consommation
20 A
28.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1er juillet 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.07.2003
Date
Data
Seite
4133-4137
Page
Pagina
Ref. No
10 127 434
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