ch_vb · 92.030 · 1992-06-19 · de


19. Juni 1992 
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1187
Delegation bei der Interparlamentarischen Union
Zum Thema «Das Parlament und sein Image» wurde ein inter-
essantes, mehrteiliges Kolloquium veranstaltet:
1. Natur, Ausmass und Gründe des politischen Desinteresses
auf selten der Wähler;
2. das Parlament als Organ zur Kontrolle der Regierung;
3. das Parlament als Sprachrohr des Volkes und seiner Inter-
essen.
Anlässlich der Versammlung in Ottawa verabschiedete die
AIPLF auch eine Entschliessung, die ihre Anerkennung als be-
ratendes Organ sowie ihre Präsenz auf der Ebene der neuen
Instanzen der Frankophonie und insbesondere bei der Mini-
sterkonferenz anstrebt
Auf Initiative des damaligen Präsidenten der französischen
Nationalversammlung, Herrn Laurent Fabius, wurde am
27. Oktober in Paris ein Treffen der Parlamentspräsidenten
der französischsprachigen Länder durchgeführt Die Bundes-
versammlung war durch Hans-Rudolf Nebiker, Vizepräsident
des Nationalrates, vertreten.
Dieser gab seiner Freude Ausdruck, als Deutschsprachiger
ein Wort an seine Kollegen zu richten. «Ein gutes Einverneh-
men zwischen den verschiedenen Sprachregionen der
Schweiz ist unabdingbar für unser Land als Bundesstaat Der
Respekt vor der sprachlichen Verschiedenheit scheint mir
auch eine wichtige Voraussetzung für die Wirkung und Ver-
breitung unserer gemeinsamen Sprache, um so mehr als die
meisten von uns mehrsprachige Länder vertreten. Ich möchte
hier auch präzisieren, dass zwar vor allem die französischspra-
chigen Schweizer an der frankophonen Zusammenarbeit in-
teressiert sind, jedoch die ganze Schweiz an der Bewegung
der Frankophonie beteiligt ist», fügte Vizepräsident Nebiker
hinzu.
Diese Versammlung der Parlamentspräsidenten unterstützte
einstimmig die Anträge von Ottawa Hingegen Hessen die
Staats- und Regierungschefs bei ihrem Gipfel vom 19. Novem-
ber 1991 im Palais de Chaillot in Paris einen gewissen Wider-
stand erkennen. Offenbar wollten sie das Schema der neuen
frankophonen Institutionen nicht durch den Einbezug der Par-
lamente komplizieren.
Es ist im Rahmen dieses Berichtes nicht möglich, den Inhalt
der Resolutionen detailliert wiederzugeben. Die Texte können
im Sekretariat der schweizerischen Gruppe (Tel. 031/61 97 26
oder 23) bezogen werden; zudem werden sie in der jährlich
mehrmals erscheinenden Zeitschrift «Parlements et franco-
phonie» publiziert
Antrag der Kommission
Vom vorliegenden Bericht, der in Uebereinstimmung mit Arti-
kel 3 des Bundesbeschlusses vom 6. Oktober 1989 erstattet
wird und derdie wichtigen Aspekte der Tätigkeit der AIPLF und
insbesondere der schweizerischen Gruppe beschreibt, wird
Kenntnis genommen.
Proposition de la commission
II est pris acte du présent rapport présenté en conformité avec
l'article 3 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 et qui décrit les
aspects essentiels de l'activité de l'AIPLF et, plus spéciale-
ment, de la section suisse.
Angenommen -Adopté
#ST# 92.030
Delegation
bei der Interparlamentarischen Union.
Bericht
Délégation
auprès de l'Union interparlementaire.
Rapport
Beschluss des Ständerates vom 18. Juni 1992
Décision du Conseil des Etats du 18 juin 1992
Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art 68 RCN
Mme Meier Josi, présidente du Conseil des Etats, et Mme Au-
bry, conseillère nationale, présentent au nom de la Délégation
auprès de l'Union interparlementaire le rapport écrit suivant
(Deutscher Wortlaut siehe Amtliches Bulletin des Ständerates,
Sommersession 1992) :
Aperçu général
L'Union Interparlementaire (UIP) a organisé trois conférences
au cours de l'année 1991. La 85e conférence s'est réunie à
Pyongyang (Corée du Nord) du 29 avril au 4 mai, la Vile con-
férence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en
Europe s'est déroulée à Vienne du 1er au 4 juillet et la
86e conférence interparlementaire s'est tenue à Santiago-du-
Chili du 7 au 12 octobre 1991.
La délégation à Pyongyang était composée de la présidente
(Mme Meier Josi) et de la vice-présidente (Mme Aubry), de
MM. Walter Biet, François Borei, Gianfranco Cotti, Carl Miville
et Fritz Schiesser (les deux derniers en remplacement de Mme
BühreretdeM. Hänsenberger).
La présidente et la vice-présidente étaient accompagnées de
MM. Berger, François Borei et Schiesser à la réunion de
Vienne. A Santiago, les délégués étaient la présidente et la
vice-présidente, M. Biel ainsi que quatre remplaçants: M. Mei-
zoz pour M. François Borei, M. Baggi pour M. Cotti, M. Rhi-
now pour M. Hänsenberger et M. Miville pour Mme Bührer.
Malheureusement, le groupe UDC n'était pas représenté aux
deux conférences ordinaires.
Au cours de l'année 1991, Mme Josi Meier a assumé la prési-
dence du groupe dit des «Douze plus» qui comprend les Etats
membres du Conseil de l'Europe et les pays d'Amérique du
Nord et d'Oceanie (en tout 29 Etats). Mme Meier a présidé les
deux grandes séances préparatoires aux conférences ainsi
que les séances matinales précédant chacune des séances
plénières. Elle a prononcé, au nom des Douze plus, un dis-
cours de remerciement au pays hôte au terme de chaque
conférence.
En automne, un nouveau président du Conseil interparlemen-
taire a été désigné en la personne de Sir Michael Marshall, dé-
puté britannique, qui l'a emporté sur le président de l'Assem-
blée nationale du Pakistan par 88 voix contre 60.
En outre, Mme Leni Fischer (Allemagne) a été élue au Comité
exécutif qui compte ainsi pour la première fois trois femmes
parmi ses membres.
Les prinicpaux thèmes abordés furent les suivants:
1. Pyongyang:
- non prolifération nucléaire (MM. Cotti et Borei)
-violence contre les femmes et les enfants (Mmes Aubry et
Meier Josi)
- conflit du Proche-Orient (point supplémentaire) (M. Cotti)
- débat général sur la situation politique, économique et so-
ciale dans le monde (M. Biel et Mme Meier Josi)
2. Santiago
- développement humain: croissance économique et démo-
cratie (MM. Biel et Rhinow)
- prévention des génocides (M. Miville)
- GATT et commerce mondial (point supplémentaire) (M. Biel)
- débat général sur la situation politique, économique et so-
ciale dans le monde (Mmes Aubry et Meier Josi)

Pétitions
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19 juin 1992
A Vienne, des conclusions et des recommandations en
71 points sur la coopération et la sécurité en Europe ont été
adoptées de même qu'une déclaration complémentaire sur la
Yougoslavie.
Au cours des diverses conférences, la délégation suisse a
joué un rôle actif. Le comité de rédaction sur le Proche-Orient a
été présidé par M. Cotti, qui a travaillé sur la base du texte
suisse. De même, le projet suisse a servi de base au comité qui
s'est occupé de la non-prolifératioin nucléaire.
Mme Mêler Josi a fait partie du comité préparatoire qui a éla-
boré la déclaration de Vienne sur la CSCE.
La délégation a déposé un mémoire sur le développement hu-
main en vue de la conférence de Santiago.
La délégation a fait également connaître ses vues avec un ou
deux orateurs sur chacun des thèmes en discussion.
En outre, Mme Meier Josi est membre suppléante du Comité
des droits de l'homme des parlementaires qui défend les inté-
rêts des parlementaires et anciens parlementaires poursuivis
ou détenus dans leurs pays.
Le séjour en Corée du Nord a permis d'observer que ce pays
restait profondément marqué par 50 ans de régime de Kim-ll-
Sung et qu'on y vivait sous le contrôle permanent des autori-
tés. Dans son discours d'ouverture, le «Grand Leader» a rejeté
l'idée d'une entrée simultanée des deux Corées à l'ONU. Quel-
ques mois plus tard des délégués des gouvernements de
Pyongyang et de Séoul étaient admis à l'Assemblée générale.
A l'époque du séjour en Corée, les autorités de Pyongyang se
refusaient à conclure un accord de garantie avec l'Agence
internationale de l'énergie atomique. En fin d'année, elles s'y
déclaraient prêtes et acceptaient l'idée d'une dénucléarisation
de la péninsule coréenne. Les violations des droits de l'hom-
me continuent d'être commises sur une grande échelle.
L'écroulement de l'URSS provoque l'isolement de la Corée
qui cherche à le rompre par des contacts avec Pékin, Séoul et
Tokyo.
Au Chili, la délégation a pu constater que la démocratie conso-
lidait son implantation, mais que l'armée continuait à jouer un
certain rôle politique. En outre, le Sénat dispose d'une possibi-
lité de blocage car la majorité n'y est pas la même qu'à la
Chambre qui soutient le Président Aylwin. Les membres socia-
listes et démocrates-chrétiens de la délégation ont eu l'occa-
sion de rencontrer les députés chiliens des partis correspon-
dants. Malgré un développement économique réjouissant,
une partie importante de la population vit dans la pauvreté.
A Vienne, la délégation a pu noter l'émotion profonde causée
en Autriche par les événements tragiques qui allaient affecter
la Slovénie, la Croatie et la Bosnie les mois suivants mais aussi
l'attachement profond de tous les Parlements au processus
de la CSCE appelé à connaître de nouveaux développements
après l'adoption de la Charte de Paris pour une nouvelle Eu-
rope.
A la suite de la création d'une «Assemblée parlementaire de la
CSCE», l'UlP a décidé de mettre un terme à ce type de confé-
rences, qui se réunissaient périodiquement depuis 1973 et qui
ont constitué le volet parlementaire de la CSCE dès l'époque
de la guerre froide.
Remerciements: la délégation tient à exprimer sa gratitude aux
ambassades de Suisse en Chine, en Autriche et au Chili pour
leur efficace appui.
Antrag der Kommission
Kenntnisnahme vom Bericht
Proposition de la commission
Prendre acte du rapport
Angenommen -Adopté
#ST# Petitionen - Pétitions
91.2001
Pétition des VSS
«Ja zu mehr Wohnraum für Personen in Ausbildung»
Pétition de I'UNES
«Oui au logement pour personnes en formation!»
Herr Fierz unterbreitet im Namen der Kommission den folgen-
den schriftlichen Bericht:
1. Am 19. November 1990 hat der Verband der Schweizeri-
schen Studentenschaften (VSS) den eidgenössischen Räten
eine Petition mit 9809 Unterschriften eingereicht Mit der Be-
gründung: «Wenn die Hochschulen allen offenstehen sollen,
muss auch für die Unterkunft zu erschwinglichen Preisen ge-
sorgt werden», stellt der VSS vier Forderungen auf:
a Die Befriedigung der Wohnbedürfnisse sozial benachteilig-
ter Gruppen, indem Subventionen, verbilligte Darlehen und
Bereitstellung von Land (Baurechtsverträge) kombiniert
werden.
b. Die Bereitstellung eines Sonderkredites durch das Parla-
ment mit dem Ziel, bis 1995/1996 gesamtschweizerisch den
Bau von 4400 Wohnplätzen für in Ausbildung stehende Perso-
nen zu ermöglichen.
c. Durch die Aenderung des Hochschulförderungsgesetzes
(HFG) sollen Genossenschaften und Stiftungen im Bereich
des studentischen Wohnens ein Recht auf Bundessubventio-
nen erhalten.
d. Ausbau und Planung der Hochschulen sollen mit der Schaf-
fung von studentischem Wohnraum verknüpft werden. Eine
Beteiligung auch der Nichthochschulkantone sei erforderlich.
2. Die Kommission für Wissenschaft und Forschung, der auch
die Vorberatung des Hochschulförderungsgesetzes oblag,
befasste sich gestützt auf Artikel 40 Absatz 1 des Geschäftsre-
glementes des Nationalrates mit dieser Petition.
3. Am 22. März 1991 haben die beiden Räte das Hochschulför-
derungsgesetz (HFG) verabschiedet Gemäss der revidierten
Fassung des HFG soll neu der Kreis der Empfänger von Bun-
desbeiträgen beim Bau von Studentenheimen auf Nichthoch-
schulkantone, gemeinnützige Institutionen und Privatper-
sonen ausgedehnt werden. Ferner soll der Beitragssatz für
Sachinvestitionen auf bis zu 60 Prozent der Kosten erhöht wer-
den. Dadurch wird ein Teil der Anliegen des VSS erfüllt
M. Fierz présente au nom de la commission le rapport écrit
suivant:
1. Le 19 novembre 1990, l'Union nationale des étudiants de
Suisse (UNES) a soumis aux Chambres fédérales une pétition
portant 9809 signatures. Considérant que, si on veut ouvrir
l'université à tous, il faut pouvoir disposer de logements à des
conditions raisonnables, l'UNES demande que:
a l'on pourvoie de manière effective aux besoins en loge-
ments les groupes socialement défavorisés, en combinant
subventions, prêts à taux préférentiels et mise à disposition de
terrains (droit de superficie);
b. l'on débloque, par décision du Parlement, un crédit spécial
fédéral permettant la construction en Suisse de 4400 loge-
ments pour personnes en formation d'ici 1995/1996;
c. l'on modifie la loi sur l'aide aux universités (LAU) pour que
soit garanti un droit aux subventions fédérales pour les coopé-
ratives et fondations s'occupant du logement des étudiants;
d. tout développement et toute planification des universités
comportent un volet prévoyant une part de logements pour

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.030
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
1187-1188
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Pagina
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20 021 270
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