ch_vb · 2006-1686 8251 · 2006-05-23 · de


2006-1686 
8251 
Les attachés de défense 
Rapport d’inspection de la Commission de gestion du Conseil national 
du 23 mai 2006 
 
Remarque préliminaire: 
Dans le présent rapport, les termes utilisés pour la description des fonctions (attaché 
de défense, chef de mission, etc.) recouvrent aussi bien le féminin que le masculin.

8252 
Condensé 
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la Confédération dispose à l’étranger d’atta-
chés de défense. Ces derniers sont intégrés dans le réseau des représentations 
diplomatiques de la Suisse et représentent les intérêts de la Suisse vis-à-vis de 
l’extérieur, dans les domaines de la politique de sécurité et des affaires militaires. 
La Suisse compte actuellement dans le monde 17 postes d’attachés de défense en 
résidence à Ankara, Belgrade, Berlin, Islamabad, Kiev, Le Caire, Londres, Madrid, 
Moscou, New Delhi, Paris, Pékin, Rome, Stockholm, Tokyo, Vienne et Washington. 
Le réseau des attachés de défense occasionne des dépenses annuelles de l’ordre de 
10 millions de francs (2005). 
Une inspection réalisée par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) 
a permis de constater que la mission des attachés de défense était extrêmement 
large. Depuis la fin de la Guerre froide, on peut grosso modo distinguer deux caté-
gories d’attachés de défense: 
– 
les attachés dont la tâche ressort essentiellement au renseignement. Leur 
mission consiste à recueillir par tous les moyens licites, pour le compte des 
autorités politiques et du commandement de l’armée, des informations qui 
relèvent de la politique de sécurité. 
– 
les attachés dont la fonction est axée sur la coopération bilatérale entre 
l’armée suisse et les forces armées des pays dans lesquels ils sont accrédi-
tés. Cette coopération comprend l’échange d’informations, l’instruction 
technique, des exercices communs ainsi qu’une collaboration dans d’autres 
domaines – p. ex. dans l’aide en cas de catastrophe ou dans la sécurité de 
l’espace aérien. 
Si les fonctions exercées par les attachés sont relativement claires, la commission a 
eu plus de difficultés à apprécier la plus-value concrète de leur travail par rapport à 
d’autres sources d’information. Si la majeure partie des personnes entendues, au 
nombre desquelles le chef du DDPS et le chef de l’armée, ont relevé que le travail 
des attachés de défense était utile et largement apprécié, elles ont eu davantage de 
peine à indiquer en quoi le système était essentiel à l’exercice de leurs attributions. 
Pour la commission, la nécessité du système des attachés de défense n’a pas été 
démontrée de manière convaincante par le DDPS; en particulier, il n’a pas été 
démontré en quoi ces attachés représentent un besoin pour la conduite de l’armée 
ou du pays. Ce ne sont certes pas les qualités des attachés de défense qui sont en 
cause – la plupart ayant été recrutés de manière rigoureuse –, mais l’utilisation qui 
est faite de leurs compétences et les missions qui leur sont dévolues. 
Ce constat pose immanquablement le problème de la manière dont sont conduits les 
attachés de défense. Actuellement, les compétences et responsabilités apparaissent 
extrêmement diluées. Elles sont partagées entre plusieurs services, dont le chef des 
relations internationales, les chefs de mission diplomatique et le Service de rensei-
gnement stratégique. Le système est lourd et confus; cela a pour effet que les atta-
chés de défense sont peu intégrés dans les processus de décision et que des informa-

8253 
tions importantes ne parviennent pas toujours aux bons destinataires. Dans la 
majeure partie des cas, la commission a pu constater que les attachés se trouvent 
souvent en situation d’autogestion, surtout dans les capitales éloignées. Faute d’un 
interlocuteur valable à la centrale qui se porte garant de l’entier du système, les 
attachés de défense se sentent parfois livrés à eux-mêmes, ce qui peut également 
créer des difficultés. 
Avec 17 postes dans le monde, le réseau suisse est comparable à celui de pays de 
taille identique à la Suisse. Il se situe devant celui de la Finlande et de la Norvège, 
mais derrière la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Suède et 
l’Espagne. Si l’on prend en considération le nombre de pays auprès desquels la 
Suisse a accrédité un attaché de défense, en résidence ou non, la Suisse devance 
largement les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Norvège, la Suède et la Finlande. 
On notera qu’un pays comme l’Irlande ne possède pas d’attachés de défense. 
Pour la commission, le réseau actuel avec ses accréditations multiples ne corres-
pond pas au poids que représente notre pays dans le domaine de la politique de 
sécurité. En outre, les moyens font largement défaut pour permettre une présence 
efficace et durable. En effet, comment est-il possible pour un attaché de défense en 
résidence à Moscou de suivre parallèlement à la situation en Russie, les événements 
au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Turkménistan? 
La commission est d’avis qu’il conviendrait de recentrer le réseau sur ce qui est 
vraiment nécessaire, quitte à couvrir certains pays directement depuis la Suisse au 
moyen d’attachés de défense itinérants. Elle estime également essentiel d’améliorer 
les synergies entre les fonctions d’attachés de défense et les différents agents de la 
Confédération qui opèrent à l’étranger dans d’autres domaines liés à la sécurité 
(attachés de police, attachés pour les questions de migration, etc.). 
Pour la commission, la politique de sécurité ne se conçoit plus en termes strictement 
militaires. L’éventail des défis a en effet beaucoup évolué et dépasse la seule dimen-
sion militaire pour s’ouvrir à des problèmes tels que ceux posés par la migration, le 
terrorisme, la criminalité organisée, la traite d’êtres humains, la multiplication des 
conflits interétatiques, les menaces technologiques ou environnementales, l’ame-
nuisement des ressources naturelles, etc. 
Pour la CdG-N, le système des attachés de défense ne répond pas, sous sa forme 
actuelle, à l’ensemble des enjeux que la Suisse doit maîtriser en matière de politique 
de sécurité. C’est pourquoi la commission recommande au Conseil fédéral de 
réexaminer le système actuel des attachés militaires sous l’angle de leurs missions, 
de leur organisation, de leur efficacité, de leur opportunité et de leur utilité pour la 
Suisse en termes de sécurité au niveau international, et de faire rapport sur la 
question. Il tiendra compte de tous les domaines de la politique de sécurité, présen-
tera les activités et moyens en Suisse et à l’étranger, proposera une organisation 
appropriée et renforcera le profil professionnel.

8254 
Abréviations 
CdG-N 
Commission de gestion du Conseil national 
DDPS 
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et 
des sports 
DFAE 
Département fédéral des affaires étrangères 
DFE 
Département fédéral de l’économie 
DFJP 
Département fédéral de justice et police 
DPS 
Direction de la politique de sécurité du DDPS 
DRE 
Direction des ressources et du réseau extérieur du DFAE 
EAU 
Emirats arabes unis 
FF 
Feuille fédérale 
OMG 
Ordonnance du 25.2.1998 sur le matériel de guerre (RS 514.511) 
ONU 
Organisation des Nations Unies 
OSCE 
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 
OTAN 
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 
RS 
Recueil systématique du droit fédéral 
SECO 
Secrétariat d’Etat à l’économie 
SRFA 
Service de renseignement des Forces aériennes 
SRM 
Service de renseignement militaire 
SRS 
Service de renseignement stratégique 
UE 
Union européenne

8255 
Rapport 
1 
Introduction 
1.1 
Contexte et mandat 
Au début 2004, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a chargé sa 
sous-commission DFAE/DDPS d’effectuer une inspection relative aux attachés de 
défense. Cette inspection s’inscrit dans la continuité des travaux de la CdG-N sur les 
représentations diplomatiques suisses à l’étranger1. Elle vise à apprécier l’utilité du 
système des attachés de défense au regard de la politique de sécurité de la Suisse et à 
évaluer la cohérence du réseau par rapport aux intérêts de la Suisse à l’étranger. 
La sous-commission a articulé ses travaux autour des thèmes suivants: 
– 
le rôle et la fonction des attachés de défense; 
– 
la sélection, l’engagement et la conduite des attachés de défense; 
– 
le réseau des postes d’attachés de défense. 
La sous-commission était composée des membres suivants: Monsieur le conseiller 
national Jean-Paul Glasson (président), Mesdames les conseillères nationales Josy 
Gyr-Steiner et Lucrezia Meier-Schatz et Messieurs les conseillers nationaux Serge 
Beck, André Daguet, Hans Ulrich Mathys, Geri Müller, Fritz Abraham Oehrli, 
Stéphane Rossini, Pierre-François Veillon et Christian Waber. 
1.2 
Manière de procéder 
La sous-commission a commencé ses travaux au printemps 2004 et a siégé à dix 
reprises. Elle a entendu les personnes suivantes (dans l’ordre des auditions): 
– 
Monsieur Josef Schärli, divisionnaire, chef des relations internationales (en 
fonction jusqu’au 31.12.2005), Etat-major du chef de l’armée, Département 
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS); 
– 
Monsieur Bruno Russi, chef de l’engagement des attachés de défense, 
domaine des relations internationales, Etat-major du chef de l’armée, DDPS; 
– 
Monsieur Hans Wegmüller, directeur, Service de renseignement stratégique 
(SRS), DDPS; 
– 
Monsieur Jean-Denis Geinoz, chef des relations internationales, Etat-major 
des Forces terrestres, DDPS; 
– 
Monsieur Bruno Capelli, colonel d’état-major général, attaché de défense en 
Turquie, en Syrie, au Liban et en Iran (en fonction jusqu’au 31.12.2005), 
ambassade de Suisse à Ankara, DDPS; 
 
1 
Voir le rapport de la CdG-N sur la politique du personnel de carrière et l’organisation du 
service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères, du 22.8.2002 (FF 2003 
2667). Dans ce rapport, la commission notait: «la commission est d’avis que le fonction-
nement et l’opportunité des attachés de défense mériteraient un examen particulier qui n’a 
pas sa place ici. La commission se saisira de cette question dans un prochain rapport.» 
(FF 2003 2739).

8256 
– 
Monsieur Beat Eberle, colonel d’état-major général, attaché de défense en 
Suède, en Finlande, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (en fonction jus-
qu’au début 2006), ambassade de Suisse à Stockholm, DDPS; 
– 
Monsieur Jacques Pitteloud, coordonnateur des renseignements (en fonction 
jusqu’au 1.10.2005), secrétariat général du DDPS; 
– 
Monsieur Christophe Keckeis, commandant de corps, chef de l’armée, 
DDPS; 
– 
Monsieur Raimund Kunz, directeur, Direction de la politique de sécurité 
(DPS), DDPS, ancien ambassadeur de Suisse en Egypte, en Erythrée et au 
Soudan; 
– 
Monsieur le Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS. 
Le président de la sous-commission a également eu des échanges informels avec le 
commandant de corps Jacques Dousse, attaché de défense en France, en Belgique, 
au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal, ainsi qu’avec le colonel d’état-major 
général Daniel Bader, attaché de défense en Allemagne et en Pologne. 
Outre ces entretiens, la sous-commission a fondé ses travaux sur plusieurs docu-
ments, en particulier: 
– 
les cahiers des charges des attachés de défense, 
– 
le règlement du 20 mars 2001 sur la collaboration entre le bureau des atta-
chés de défense et les services de renseignement, 
– 
les directives du 5 avril 2001 pour la conduite des attachés de défense et de 
leurs adjoints dans le domaine du renseignement, 
– 
le rapport du DDPS du 28 octobre 2002 sur le dispositif des attachés de 
défense, 
– 
les directives du 1er octobre 2003 pour le poste d’attaché de défense à Ber-
lin, 
– 
les directives du 1er octobre 2003 pour le poste d’attaché de défense à Pékin, 
– 
la convention du 4 juin 2004 entre la Direction des ressources et du réseau 
extérieur (DRE) du DFAE et le domaine des relations internationales à 
l’état-major du chef de l’armée concernant l’intégration administrative et 
statutaire des attachés de défense suisses et de leurs collaborateurs auprès 
des représentations suisses à l’étranger, 
– 
la convention de prestations 2005 pour le poste d’attaché de défense à Ber-
lin, 
– 
la convention de prestations 2005 pour le poste d’attaché de défense à Pékin. 
La sous-commission a également traité un rapport, établi à sa demande par le DDPS, 
sur les réseaux d’attachés de défense existant dans d’autres pays européens compa-
rables à la Suisse. Ce rapport donne des indications sur la situation en Autriche, en 
Belgique, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portu-
gal et en Suède. 
La sous-commission s’est informée par ailleurs sur les raisons qui ont conduit le 
Conseil fédéral à décider, en août 2004, la réouverture du poste d’attaché de défense 
en Inde (avec accréditation complémentaire au Népal et au Sri Lanka) et l’ouverture

8257 
d’un nouveau poste au Pakistan (avec accréditation complémentaire en Afghanistan 
et en Iran). Ces postes seront opérationnels dans le courant de l’année 2006. 
Enfin, la sous-commission a posé différentes questions par écrit au DDPS et au 
Département fédéral de l’économie (DFE) sur le rôle joué par les attachés de défense 
dans le domaine des exportations de matériel de guerre. 
La sous-commission a mis un terme à ses travaux le 27 mars 2006. Elle a soumis son 
projet de rapport aux chefs du DDPS et du DFE pour prise de position. Le chef du 
DDPS a fait part de ses observations par courrier du 7 avril 2006. Ses suggestions 
ont été partiellement prises en compte par la sous-commission. Le chef du DFE a 
pris position le 6 avril 2006 et n’a pas formulé de remarque particulière quant au 
contenu du rapport. 
Le rapport final de la sous-commission a été présenté à la CdG-N le 23 mai 2006 qui 
en a approuvé les conclusions et la recommandation. La commission a décidé en 
outre de transmettre le rapport au Conseil fédéral et de le publier. 
2 
Rôle et fonction des attachés de défense 
2.1 
Présentation générale 
La Suisse dispose d’attachés de défense à l’étranger depuis 1937, date à laquelle le 
Conseil fédéral autorisa le Département militaire fédéral (DMF; actuellement 
DDPS) à créer des postes d’attachés militaires auprès des légations2 suisses à Berlin, 
Paris et Rome. D’autres postes ont suivi durant la Seconde guerre mondiale: Londres 
(1941), Ankara (1942), Helsinki, Stockholm et Washington (1943) et Budapest 
(1944). Le dispositif a ensuite été progressivement étendu à d’autres capitales après 
la guerre et jusqu’à nos jours (Tokyo 1971, Kiev 1996, Pékin, 1998, etc.). 
A l’heure actuelle, des attachés de défense sont présents dans 17 missions diploma-
tiques suisses à l’étranger et sont accrédités auprès des autorités de 74 pays (voir 
ch. 3.1. ci-dessous). 
Les attachés de défense ont pour mission principale de représenter le DDPS et 
l’armée auprès des ministères de la défense ainsi que des forces armées de leur pays 
d’accréditation. Ils constituent de fait l’instrument diplomatique du chef du DDPS et 
du chef de l’armée. 
Les attachés de défense ont pour tâches notamment: 
– 
de conseiller les chefs de mission pour toute question relative à la politique 
de sécurité et dans tout ce qui concerne les affaires militaires; 
– 
de recueillir et d’analyser des informations sur le développement de la poli-
tique de sécurité et des affaires militaires des pays dans lesquels ils sont 
accrédités et d’en faire rapport à la centrale; 
– 
d’exercer la fonction d’officier de liaison avec les ministères de la défense et 
les forces armées et d’animer les relations et la coopération bilatérales dans 
le domaine militaire; 
 
2 
Jusqu’à la fin des années cinquante, la Suisse ne disposait pas d’ambassades à l’étranger, 
mais seulement de légations. Voir à ce propos le message du Conseil fédéral concernant 
la transformation de légations en ambassades, du 5.12.1955 (FF 1955 II 1381).

8258 
– 
de servir de point de contact pour toutes les questions militaires et de politi-
que de sécurité et d’amorcer des contacts au profit d’armasuisse3 ainsi que 
de soumissionnaires suisses sur le marché de l’armement; 
– 
d’organiser et d’accompagner les visites officielles des personnalités et mili-
taires de haut rang qui viennent de Suisse. 
Sur le plan du droit international, les attachés de défense font partie du personnel des 
représentations diplomatiques suisses à l’étranger; leurs droits et devoirs sont réglés 
par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques4. En vertu de cette 
convention, les attachés de défense ont le droit de «s’informer par tous les moyens 
licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’Etat accréditaire et 
faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’Etat accréditant» (art. 3, al. 1, let. d). 
Autrement dit, les attachés de défense ont le droit de rendre compte sur toutes les 
informations librement accessibles ou qui leur sont communiquées officiellement. 
Ils n’ont en revanche pas le droit de s’adonner à l’espionnage ou d’animer des 
réseaux d’informateurs. 
Sur le plan protocolaire, les attachés de défense sont situés directement après le 
premier collaborateur d’ambassade. 
2.2 
Sélection et engagement des attachés de défense 
Les attachés de défense et leurs adjoints se recrutent obligatoirement dans le corps 
des officiers de l’armée. Il s’agit soit d’officiers professionnels, soit de collabora-
teurs civils de l’administration fédérale ayant rang d’officier ou d’autres officiers de 
milice. A l’heure actuelle (état au 1er janvier 2006), le corps des attachés de défense 
et des adjoints se compose de cinq officiers de carrière (22 %), de quatorze officiers 
de milice provenant de l’administration fédérale (64 %) et de trois officiers de milice 
extérieurs à l’administration fédérale (14 %). La profession est ouverte aux femmes 
et aux hommes. 
Les attachés de défense ont en principe le grade de colonel; pour les postes de Paris 
et de Washington ainsi que dans certains cas particuliers celui d’officier général 
(brigadier, divisionnaire, plus rarement commandant de corps). Les attachés de 
défense adjoints ont habituellement le grade de lieutenant-colonel ou de major. 
L’admission aux postes d’attachés de défense et d’adjoints est ouverte à tout officier 
de l’armée. Elle s’appuie sur un processus de sélection qui s’apparente à celui utilisé 
par le DFAE pour les futurs diplomates. Mis en place depuis les années nonante, le 
processus de sélection a été revu en 2003 et les conditions d’accès sont devenues 
plus élevées. 
Une première sélection s’effectue sur la base des dossiers de candidatures; les can-
didats retenus sont ensuite soumis à un ensemble de tests destinés à évaluer leurs 
connaissances linguistiques, leur culture générale ainsi que leurs compétences socia-
les. Ils subissent également un examen individuel auquel participe également leur 
conjoint. 
 
3 
Le groupement armasuisse assure l’approvisionnement de l’armée et du DDPS en produ-
its et services dans les domaines des systèmes d’armes, des systèmes informatiques, du 
matériel et des constructions. 
4 
Convention de Vienne du 18.4.1961 sur les relations diplomatiques (RS 0.191.01).

8259 
Les candidats qui réussissent cette sélection sont entendus ensuite par une commis-
sion d’admission. Cette dernière est présidée par le chef des relations internationales 
à l’état-major du chef de l’armée et comprend en outre le directeur du SRS, le direc-
teur de la DPS, un représentant du développement du personnel et de l’organisation 
du DDPS, le chef du personnel du domaine de la défense, un représentant du déve-
loppement du personnel et de l’organisation du domaine de la défense, un chef de 
mission et le chef de l’engagement des attachés de défense. Cette commission pro-
pose les meilleurs candidats au chef des relations internationales qui prend la déci-
sion finale. 
Il arrive parfois que des attachés de défense échappent au processus de sélection et 
soient admis directement sur décision politique du chef de département. 
Les candidats sélectionnés sont admis pour une période de formation qui dure onze 
mois. La formation comporte plusieurs modules qui permettent aux futurs attachés 
de défense et aux adjoints de se préparer à leur engagement. La formation met 
l’accent sur l’acquisition de connaissances générales concernant la politique de 
sécurité de la Suisse, l’armée et l’administration fédérale. Les futurs attachés reçoi-
vent également des informations détaillées sur les pays dans lesquels ils seront 
accrédités et sur les problèmes qu’ils pourront rencontrer. La formation comprend 
aussi des enseignements sur la négociation, la communication et la rédaction de 
rapport ainsi que des cours de langues. 
Au terme de la formation, et avant de rejoindre leur poste, les attachés de défense et 
leurs suppléants suivent l’European Security Policy Training Course du Centre de 
politique de sécurité de Genève, d’une durée de trois mois. La participation à ce 
cours permet d’approfondir les connaissances des attachés en matière de politique de 
sécurité, mais leur donne également la possibilité de tisser des contacts internatio-
naux utiles à l’exercice de leur future fonction. Actuellement, un futur attaché de 
défense et un futur adjoint sont en formation. 
Contrairement au processus de sélection du DFAE qui ouvre la porte à une carrière 
au sein des affaires étrangères, les attachés de défense sont recrutés pour un enga-
gement de duré limitée (en principe de quatre ans, renouvelable une seconde fois). 
Au terme de leur contrat, les attachés de défense retournent généralement auprès de 
leur administration d’origine (c’est le cas pour tous les officiers professionnels et 
pour une partie des agents civils du DDPS) ou ils quittent définitivement le service 
de la Confédération. Mis à part les officiers professionnels qui sont automatique-
ment réintégrés, il n’y a pas de garantie de réemploi au terme d’un contrat. Il appar-
tient aux attachés de se préoccuper de leur réintégration professionnelle à l’issue de 
leur engagement à l’étranger. 
2.3 
Subordination des attachés de défense 
Jusqu’en 1999, les attachés de défense étaient rattachés au Groupe des renseigne-
ments de l’Etat-major général. A la suite de la réforme intervenue au sein des servi-
ces de renseignement, les attachés de défense sont passés sous la responsabilité du 
suppléant du chef de l’Etat-major général. Depuis 2002, les attachés de défense 
relèvent, sur le plan hiérarchique, du chef des relations internationales de l’état-
major du chef de l’armée, avec les prérogatives administratives et juridiques que 
cela implique. Ce dernier est responsable de la sélection et de la promotion des

8260 
attachés de défense, de leur affectation à un poste à l’étranger, de la planification du 
personnel, de l’organisation des transferts et de la relève ainsi que des autres ques-
tions administratives ou techniques (contrats de location, engagement de personnel 
local, sécurité, organisation des voyages de service, etc.). Pour régler ces questions 
et autres affaires courantes, le chef des relations internationales dispose d’un service 
particulier: le service d’engagement des attachés de défense. 
A l’étranger, les attachés de défense sont placés sous l’autorité du chef de la mission 
diplomatique à laquelle ils sont rattachés. La collaboration entre les attachés de 
défense et les chefs de mission fait l’objet d’une convention entre le DDPS (domaine 
des relations internationales de l’état-major du chef de l’armée) et le DFAE (DRE). 
Cette convention règle toutes les questions concernant l’intégration des attachés de 
défense au sein des missions diplomatiques5. S’il existe une divergence de vues 
entre un chef de mission et un attaché de défense, ces derniers doivent la soumettre 
pour règlement au chef du DRE et à celui du domaine des relations internationales 
de l’Etat-major du chef de l’armée. 
Une fois par année, le chef des relations internationales procède à l’évaluation de la 
qualité du travail des attachés de défense, en collaboration avec les services concer-
nés (chef de mission, DPS, SRS, Service de renseignement militaire (SRM), Service 
de renseignement des Forces aériennes (SRFA), Forces terrestres, Forces aériennes). 
L’évaluation personnelle sert de base à l’évolution du salaire, laquelle est opérée en 
fonction des objectifs convenus. 
Dans certains cas, le chef des relations internationales peut diligenter des inspections 
sur place pour juger du travail d’un attaché de défense ou remédier à d’éventuels 
dysfonctionnements. 
Les attachés de défense reçoivent la plupart de leurs mandats directement du DDPS. 
Ces mandats émanent du chef du DDPS, du chef de l’armée, du SRS, du SRM, du 
SRFA, de la DPS, du domaine des relations internationales, etc. La conduite des 
attachés en matière de renseignement est du ressort exclusif du SRS qui assure aussi 
la coordination des besoins des services de renseignement. Les attachés de défense 
ont en principe l’obligation d’informer les chefs de mission des mandats reçus et de 
la suite qui leur a été donnée. 
3 
Réseau des attachés de défense: dispositif actuel 
La Suisse compte actuellement dans le monde dix-sept postes d’attachés de défense 
en résidence à Ankara, Belgrade, Berlin, Islamabad, Kiev, Le Caire, Londres, 
Madrid, Moscou, New Delhi, Paris, Pékin, Rome, Stockholm, Tokyo, Vienne et 
Washington. Les attachés de défense sont accrédités auprès des autorités de leur 
pays de résidence ainsi qu’auprès des autorités d’autres pays de la région (accrédita-
tions complémentaires). Actuellement, les attachés de défense sont accrédités auprès 
des autorités de 74 pays (17 accréditations principales, 57 accréditations complé-
mentaires; voir tableau 1 ci-dessous). 
 
5 
Convention entre la Direction des ressources et du réseau extérieur du DFAE et le domai-
ne des relations internationales de l’état-major du chef de l’armée concernant l’intégration 
administrative et personnelle des attachés de défense suisses et de leurs collaborateurs et 
collaboratrices auprès des représentations suisses à l’étranger, en vigueur depuis le 
1.6.2004 (n’existe qu’en allemand).

8261 
A cette liste s’ajoutent encore les représentants de la Suisse auprès d’organisations 
internationales: un représentant du DDPS auprès de la mission suisse à l’Organisa-
tion des Nations Unies (ONU) à New York, un conseiller militaire au sein de la 
délégation suisse auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en 
Europe (OSCE) à Vienne et 6 collaborateurs du DDPS à la mission suisse auprès de 
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ces collaborateurs n’ont pas 
le statut d’attachés de défense et ne sont pas l’objet de la présente inspection. 
Tableau 1 
Réseau des attachés de défense suisses à l’étranger 
(situation visée à fin 2006) 
Lieu de résidence 
Accréditation principale 
Accréditations complémentaires 
Ankara 
Turquie* 
Irak, Jordanie, Liban, Syrie 
Belgrade 
Serbie-Monténégro 
Bulgarie**, Macédoine, Roumanie 
Berlin 
Allemagne* 
Pologne 
Islamabad (depuis 2006) Pakistan 
Afghanistan, Iran* 
Kiev 
Ukraine* 
Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, 
Géorgie, Moldavie 
Le Caire 
Egypte** 
Arabie saoudite**, Emirats arabes 
unis, Libye 
Londres 
Grande-Bretagne* 
Danemark, Irlande, Norvège** 
Madrid 
Espagne** 
Algérie, Maroc, Tunisie 
Moscou 
Russie* 
Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbé-
kistan, Tadjikistan, Turkménistan 
New Delhi (depuis 2006) Inde** 
Népal, Sri Lanka 
Paris 
France* 
Belgique, Luxembourg, Pays-
Bas*, Portugal 
Pékin 
Chine* 
Corée du Nord, Mongolie, 
Singapour, Vietnam 
Rome 
Italie* 
Albanie**, Bosnie-Herzégovine, 
Grèce**, Israël* 
Stockholm 
Suède* 
Estonie, Finlande**, Lettonie**, 
Lituanie 
Tokyo 
Japon 
Corée du Sud*, Indonésie, 
Thaïlande** 
Vienne 
Autriche* 
Croatie, Slovénie**, Slovaquie**, 
Tchéquie**, Hongrie** 
Washington 
Etats-Unis* 
Canada** 
 
 
 
 
 
 
17 postes 
17 accréditations 
principales 
57 accréditations complémentaires 
 
 
 
 
 
 
* 
dispose d’un attaché de défense accrédité résidant en Suisse 
** dispose d’un attaché de défense accrédité en Suisse, mais résidant à l’étranger

8262 
La compétence de créer un poste d’attaché de défense appartient au Conseil fédéral 
(art. 184, ch. 1, de la Constitution fédérale6), sous réserve des compétences budgé-
taires du Parlement. Le Conseil fédéral fixe également le dispositif des postes 
d’attachés de défense et les modifications à y apporter, sur proposition du DDPS et 
en collaboration avec le DFAE. 
Le réseau des attachés de défense n’est pas immuable. Il évolue au gré de la situa-
tion et est régulièrement réexaminé pour être adapté aux priorités de la Suisse en 
matière de politique de sécurité et de défense. Certaines restructurations du réseau 
sont intervenues depuis la chute du mur de Berlin et l’éclatement de l’URSS: un 
poste a été ouvert à Kiev en 1996, en Chine en 1998 et à Belgrade en 2005. Dans la 
même période, les postes de Varsovie, Budapest et Bruxelles ont été fermés. Deux 
nouveaux postes seront ouverts en 2006 à New Delhi et Islamabad. 
Le dernier examen d’ensemble a eu lieu en octobre 2002, dans le contexte de la mise 
en œuvre de la réforme de l’armée. Aucune restructuration n’est prévue actuellement. 
Les moyens financiers et en personnel étant limités, la création de nouveaux postes 
se traduit généralement par des mesures de rationalisation ou par la fermeture 
d’autres postes. Le poste de New Delhi a été fermé en 1996 au profit de la création 
d’un nouveau poste à Kiev. Le poste de Budapest a été fermé en 2004 et un nouveau 
poste a été ouvert la même année à Belgrade. 
Sur l’ensemble, le réseau s’est surtout développé ces dernières années avec la créa-
tion de nombreuses accréditations complémentaires. Entre 1990 et 2006, le nombre 
de postes d’attachés de défense est passé de 13 à 17 (+30 %) alors que le nombre 
d’accréditations complémentaires est passé de 29 à 57, soit une progression de 97 % 
(voir tableau 2 ci-dessous). 
Tableau 2 
Evolution du réseau entre 1990 et 2006 
Années 
Nombre de postes et 
d’accréditations principales 
Accréditations 
complémentaires 
Nombre total 
d’accréditations 
19907 
13 
29 
42 
19988 
16 
50 
66 
2006 
17 
57 
74 
 
 
 
 
La création d’un poste d’attaché de défense repose – entre autres critères – sur le 
principe de la réciprocité entre Etats concernés. Il existe pourtant des exceptions. La 
Confédération dispose par ex. d’un attaché de défense auprès de l’ambassade suisse 
à Madrid alors que l’attaché de défense espagnol, accrédité en Suisse, réside à Ber-
lin. Il en va de même pour la République de l’Inde. A l’inverse, la Suisse dispose 
d’un poste d’attaché de défense en Serbie-Monténégro, alors que ce pays n’a pas 
accrédité de représentant militaire auprès de nos autorités. Il en va de même pour le 
Pakistan et le Japon. 
 
6 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18.4.1999 (Cst.; RS 101). 
7 
Informations basées sur la réponse du Conseil fédéral du 28.2.1990 à la question ordinaire 
89.1172 du 14.12.1989 (BO 1990 N II 773). 
8 
Informations basées sur le communiqué de presse du DDPS du 5.10.1998.

8263 
Le réseau des attachés de défense occasionne des dépenses annuelles de l’ordre de 
10 millions de francs (2005), dont les frais de personnel sont de loin le principal 
élément. Ne sont pas compris dans ces coûts les frais qui sont générés en Suisse de 
même que les coûts de formation des attachés de défense et de leurs adjoints. 
4 
Considérations et appréciations 
Sur la base des auditions et des informations à sa disposition, la commission par-
vient aux considérations et appréciations suivantes: 
4.1 
Sur le rôle et la fonction des attachés de défense 
La politique de sécurité de la Suisse a connu ces dernières années un processus de 
transformation sans précédent. Celui-ci se caractérise notamment par une coopéra-
tion accrue avec les organisations internationales de sécurité9 et une collaboration 
renforcée avec les forces armées de pays amis dans le domaine de la formation, de 
l’instruction et de la promotion de la paix. 
Ce développement des activités internationales de l’armée a eu un effet marqué sur 
le métier de l’attaché de défense. D’espion légal qu’il était autrefois et dont 
l’essentiel de la tâche consistait à rechercher des informations sur les forces armées 
étrangères et leurs moyens, l’attaché de défense a vu sa tâche évoluer vers celle 
d’officier de liaison, d’observateur et de conseiller pour les questions de sécurité. 
L’attaché de défense est passé du statut de militaire camouflé dans un costume de 
diplomate à celui d’un diplomate en uniforme militaire. 
L’attaché de défense reste toutefois un instrument qui relève de l’armée. Son rôle et 
son existence repose en effet sur le principe, partagé par la majorité des Etats, selon 
lequel il existe en matière de politique de sécurité une spécificité militaire qui 
requiert le support d’un appareil diplomatique particulier. Autrement dit: pour qu’un 
attaché soit agréé auprès des forces armées d’un pays étranger, il faut qu’il soit lui-
même militaire afin qu’il puisse parler d’égal à égal. Selon le DDPS, un civil 
n’aurait pas la possibilité d’accéder aussi aisément à la communauté militaire. 
La commission relève que les attachés de défense s’acquittent, suivant leur lieu de 
résidence, de tâches qui peuvent être très différentes d’un poste à l’autre. Alors que 
l’attaché de défense à Paris s’occupe principalement de questions bilatérales et de 
coopération militaire entre la Suisse et la France, son homologue à Ankara traite 
avant tout de question ayant trait à la politique de sécurité et au renseignement. 
La palette des thèmes et de sujets étant extrêmement large, il est difficile d’établir le 
portrait-type d’un poste d’attaché de défense. On peut grosso modo distinguer deux 
catégories d’attachés: 
– 
les attachés dont la tâche ressort essentiellement au renseignement. Leur 
mission consiste à recueillir, pour le compte des autorités politiques et du 
commandement de l’armée, des informations qui relèvent de la politique de 
sécurité. On les trouve principalement dans les pays du secteur sud de la 
Méditerranée, au Proche et Moyen Orient ainsi qu’en Asie. 
 
9 
P. ex. l’ONU, l’OSCE, l’Union européenne, le Partenariat pour la paix de l’OTAN, etc.

8264 
– 
les attachés dont la fonction est axée sur la coopération bilatérale entre 
l’armée suisse et les forces armées des pays dans lesquels ils sont accrédités. 
Cette coopération comprend l’échange d’informations, l’instruction tech-
nique, des exercices communs ainsi qu’une collaboration dans d’autres 
domaines – p. ex. dans l’aide en cas de catastrophe ou dans la sécurité de 
l’espace aérien. Ces attachés se rencontrent principalement en Europe et en 
Amérique du Nord. 
Si les fonctions exercées par les attachés sont relativement claires, la commission a 
eu beaucoup de difficultés à apprécier la plus-value concrète du travail fourni par les 
attachés de défense pour les autorités politiques et militaires. Il arrive parfois aussi 
que les attachés de défense disposent d’informations utiles, mais que ces dernières 
ne sont pas toujours prises en considération, voire qu’elles restent totalement igno-
rées par les services responsables. En général, la CdG-N a constaté que les presta-
tions fournies par les attachés de défense dépendaient pour beaucoup de l’intérêt 
qu’on leur porte et de la qualité des missions qui leur sont données par la centrale. 
Les interlocuteurs de la commission ont peiné à convaincre du caractère indispensa-
ble des attachés de défense. Si la majeure partie des personnes entendues ont relevé 
que le travail des attachés de défense était certes utile et largement apprécié, aucune 
n’a indiqué qu’il était essentiel à l’exercice de leurs attributions, ni quelles seraient 
les conséquences d’une éventuelle suppression des attachés de défense. Lors des 
auditions, aucune personne n’a pu citer d’exemples concrets pouvant démontrer ou 
au moins rendre vraisemblables que les renseignements acquis par les attachés de 
défense sont absolument nécessaires à la prise de décision par les autorités militaires 
ou politiques. 
Face à ce constat, le chef du DDPS a défendu ardemment l’institution des attachés 
de défense, estimant que leur travail était injustement mis en cause. Pour lui, l’un 
des avantages de disposer d’attachés de défense réside dans la possibilité de déve-
lopper, sur place, des contacts personnels avec des officiels de hauts niveaux. Ces 
contacts élevés sont censés profiter à la Suisse qui peut ainsi obtenir des informa-
tions qui ne sont pas disponibles par ailleurs. Les attachés de défense ont aussi la 
possibilité de recueillir et de valider des informations, de présenter des analyses de 
situations qui, vues de Berne, sont difficile à produire. Les synthèses livrées par les 
attachés s’avèrent également nécessaires car elles donnent une perception in situ et 
permettent de restituer le climat politique et de donner des informations sur les 
intentions d’un pays étranger. Pour le chef du DDPS, le réseau se justifie d’autant 
plus que, du fait de sa non-appartenance à l’Union européenne (UE) et à l’OTAN, la 
Suisse est relativement isolée et dispose de peu de canaux d’informations. 
De l’avis de la commission, l’argumentation du chef du DDPS contraste de manière 
étonnante avec les propos tenus par les autres personnes interrogées et n’a pas levé 
toutes les incertitudes. 
Pour la commission, la nécessité des attachés de défense n’a pas été démontrée de 
manière probante; en particulier, il n’a pas été démontré en quoi ces attachés sont 
indispensables à la conduite de l’armée ou du pays. A une époque où il est permis 
d’avoir accès, grâce aux nouvelles technologies, à une multitude d’informations en 
temps réel, la commission s’interroge sur l’absolue nécessité de disposer d’attachés 
de défense dans certains pays pour obtenir et analyser des informations qui sont 
également disponibles depuis Berne.

8265 
Mais il serait trop court de vouloir ramener la question à ce seul point. Pour la com-
mission, le problème de la nécessité des attachés de défense tient moins à ce qu’ils 
sont en mesure d’apporter qu’à ce que les autorités attendent d’eux et aux besoins 
qui sont fixés. On peut effectivement se demander en quoi des rapports sur la situa-
tion sécuritaire en Mongolie10 ou l’acquisition de matériel militaire russe par la 
Chine – pour peu qu’ils soient lus – soient directement utiles à la conduite de la 
politique de sécurité de la Suisse. 
La commission pense que le Conseil fédéral devrait engager une réflexion de fond 
sur l’utilité qualitative et quantitative du système des attachés de défense par rapport 
à d’autres instruments d’acquisition d’informations et de défense des intérêts. Cette 
réflexion doit être menée de manière globale en prenant pour point de départ la 
réalité des besoins à satisfaire et non pas chercher à justifier les capacités actuelles 
en créant les besoins correspondants. 
Pour la commission, ce sont les besoins qui doivent déterminer les moyens à mettre 
en œuvre et non pas l’inverse. 
La commission a cherché également à cerner le rôle exercé par les attachés de 
défense en matière d’armement. En principe, les attachés de défense n’ont aucun 
rôle à jouer dans le domaine de la politique de coopération en matière d’armement 
que ce soit pour la promotion du commerce d’armement suisse, l’achat de matériels 
étrangers pour l’armée suisse ou dans le cadre de coopérations industrielles, notam-
ment avec Ruag. Un tel mandat ne fait pas partie de leur cahier des charges. Certai-
nes des personnes entendues, notamment le président de la direction générale de 
Ruag lors de l’examen du rapport de gestion 2004, ont toutefois indiqué que Ruag 
avait des contacts étroits avec les missions diplomatiques suisses à l’étranger, et 
notamment avec leurs attachés de défense. D’ailleurs, certains attachés de défense 
sont accrédités auprès d’autorités étrangères qui s’occupent d’armement; c’est le cas 
p. ex. de l’attaché de défense Suisse à Paris qui est accrédité auprès de la Délégation 
Générale pour l’armement qui relève du Ministère français de la défense. 
Pour la commission, le rôle des attachés de défense en matière d’armement n’est pas 
clair et il convient de le préciser. 
Dans le cadre de ses travaux, la commission s’est également intéressée au rôle que 
les attachés de défense sont appelés à jouer en matière d’exportation de matériel de 
guerre et de contrôle de ces exportations11. 
La commission a examiné trois cas particuliers et demandé des explications au 
DDPS et au DFE. 
– 
Le premier cas, qui date de 2005, concernait une demande de courtage por-
tant sur la vente au Pakistan de 736 chars de grenadiers M-113 issus des sur-
plus de l’armée suisse. Le Pakistan se proposait d’utiliser ces véhicules pour 
des interventions de troupes pakistanaises dans le cadre d’opérations de 
l’ONU au Sierra Leone, au Liberia, au Congo, au Burundi et, ultérieurement, 
au Soudan. Le contrat n’a finalement pas été conclu. 
 
10 
On notera que la Suisse est, parmi les pays examinés par la commission, le seul avec la 
Belgique qui possède un attaché de défense accrédité en Mongolie. L’Autriche, 
l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède n’en 
disposent pas. 
11 
Voir aussi le ch. 3.4.3 du rapport annuel 2005 des CdG et de la DélCdG des Chambres 
fédérales, du 20.1.2006 (FF 2006 4137 s.).

8266 
– 
La deuxième affaire concernait une demande d’exportation vers les Emirats 
arabes unis (EAU) de 180 chars de grenadiers M-113 destinés à être offerts à 
l’Irak pour des tâches de police. Cette demande a été approuvée par le Con-
seil fédéral en juin 2005, mais les EAU ont renoncé entretemps au projet. 
– 
Le troisième cas avait trait à la vente aux EAU de 40 obusiers blindés M-109 
provenant des surplus de l’armée suisse. Les obusiers ont été livrés au EAU 
en septembre 2004. 
Dans la première affaire, les investigations de la commission ont permis d’établir 
que l’attaché de défense au Caire, compétent également pour le Pakistan, n’avait 
joué aucun rôle direct ou indirect. Ce dernier n’a été informé de la transaction ni 
par les autorités suisses (DDPS, DFAE, DFE, Ruag), ni par les autorités pakistanai-
ses et en a appris l’existence à travers les comptes rendus donnés par les médias. 
L’attaché de défense a profité ensuite d’un voyage de service au Pakistan pour 
s’enquérir auprès du quartier-général de l’armée pakistanaise sur l’utilisation prévue 
des M-113. L’attaché de défense a agi de sa propre initiative et n’a reçu aucun 
mandat de la part des autorités suisses à Berne. 
Dans la deuxième affaire, l’attaché de défense au Caire, accrédité également auprès 
des EAU, n’a exercé aucune fonction, ni reçu aucune information, ni aucun mandat 
de la part des services compétents à Berne. L’attaché de défense a été informé de 
cette transaction lors d’un voyage de service effectué aux EAU, à un moment où le 
premier contrat pour la livraison des 180 véhicules avait déjà été signé et où un 
second contrat était en voie de négociation. 
L’attaché de défense au Caire n’a pas été impliqué non plus dans les opérations 
ayant conduit à la livraison aux EAU des 40 obusiers blindés M-109. Les travaux 
de la commission ont permis d’établir que l’attaché de défense au Caire avait reçu 
en décembre 2003 déjà, soit plusieurs mois avant la livraison des obusiers, différen-
tes informations selon lesquelles les EAU avaient l’intention de remettre ces véhicu-
les au Maroc pour assurer l’instruction de ses troupes (ce qui a eu lieu ensuite). 
L’attaché de défense a communiqué spontanément ces informations aux services 
intéressés du DDPS en janvier 2004 qui les ont transmises ensuite à la Ruag, chargée 
de la vente. Sur la base de ces informations, la Ruag est intervenue auprès des 
autorités des EAU pour les rendre attentives aux dispositions interdisant la réexpor-
tation des véhicules vers des pays tiers sans l’accord de la Suisse. Ce rappel 
se justifiait d’autant plus que, en juin 2003 déjà, les EAU avaient demandé à la Ruag 
de livrer les M-109 directement au Maroc, ce qui avait été refusé. Le DFE, compé-
tent pour autoriser la vente des obusiers, n’a reçu les informations à ce sujet qu’à 
fin mars 2005, soit plus d’une année après que l’attaché de défense les ait eu com-
muniquées au DDPS. En raison de cette panne d’information entre le DDPS et le 
DFE, le DFE n’a pas pu intervenir à temps avec le résultat que les M-109 ont 
abouti au Maroc, pays pour lequel le DFE n’aurait pas octroyé une autorisation 
d’exportation. 
Les exemples qui précèdent démontrent que les attachés de défense ne sont pas 
impliqués de manière adéquate dans les procédures d’autorisation concernant les 
marchés d’armement passés avec leurs pays d’accréditation. Cette situation 
s’explique pour des motifs de répartition des compétences entre le DDPS et le DFE. 
En effet, aux termes de l’art. 14 de l’ordonnance sur le matériel de guerre12, il appar-
 
12 
Ordonnance du 25.2.1998 sur le matériel de guerre (OMG; RS 514.511).

8267 
tient au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de se prononcer, en accord avec les 
services compétents du DFAE, sur les demandes d’autorisation concernant les 
marchés passés avec l’étranger. Les services du DDPS ne sont consultés que si des 
intérêts de politique de sécurité ou d’armement sont en jeu. Ces derniers peuvent, 
s’ils le jugent utile, faire appel aux compétences de l’attaché de défense accrédité 
dans le pays de destination. 
Autrement dit: rien n’oblige le SECO à consulter les attachés de défense dans les 
procédures d’autorisation des affaires d’exportation de matériel de guerre à l’étran-
ger, ni ne l’autorise à donner des mandats spécifiques aux attachés de défense. 
Pour la commission, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. En effet, les attachés 
de défense disposent, de par leur position et leurs relations au sein des ministères de 
la défense ou des états-majors militaires des Etats où ils sont accrédités, de compé-
tences qui pourraient être utiles directement au travail du SECO; leurs compétences 
sont actuellement insuffisamment employées. Les attachés de défense pourraient 
p. ex. être utiles pour évaluer les conséquences et les risques liés à la livraison 
d’armes dans certains pays. Ils pourraient également être chargés par le DFE 
d’examiner la fiabilité des déclarations faites par les pays importateurs ou procéder à 
des inspections a posteriori (inspection post-shipment). En tout état de cause, il 
convient de décloisonner les services et d’améliorer la collaboration entre les atta-
chés de défense et le SECO afin d’éviter des retards lourds de conséquences dans la 
transmission d’information entre le DDPS et le DFE, comme ce fut le cas dans 
l’affaire des obusiers blindés M-109. 
La commission estime que les attachés de défense devraient mieux être impliqués 
dans les procédures d’examen des exportations de matériel de guerre et qu’ils de-
vraient être engagés systématiquement dans la recherche et l’exploitation d’infor-
mations utiles au SECO. 
Le DFE comme le DDPS partagent ce point de vue. Ces départements ainsi que le 
DFAE étudient actuellement les possibilités d’améliorer la prise en compte des 
ambassades, en général, et des attachés de défense, en particulier, dans les affaires 
touchant au matériel de guerre exportés par la Suisse à l’étranger13. 
4.2 
Sur la sélection des attachés de défense 
La commission estime que le système de recrutement et de formation des attachés de 
défense est de très bonne qualité. Les profils d’exigences sont clairement fixés et la 
sélection est systématique. Grâce au concours d’entrée et à la formation qui est 
donnée, il est possible aujourd’hui de sélectionner les candidats les plus talentueux, 
de les tester et de les préparer au mieux pour exercer leur tâche. De l’avis de la 
commission, ces instruments ont permis de professionnaliser la fonction d’attaché de 
défense et d’augmenter la qualité et l’efficacité du travail fourni. Autre effet positif 
du système: la profession s’est rajeunie, puisque l’âge des attachés de défense et des 
adjoints se situe entre quarante et cinquante-cinq ans. La fonction s’est aussi ouverte 
en permettant à des personnes extérieures au cadre professionnel de l’armée de se 
 
13 
Voir le rapport du groupe de travail interdépartemental du 22.12.2005 sur les compéten-
ces et la procédure en matière de traitement des exportations du matériel de guerre. Voir 
aussi la réponse du Conseil fédéral du 10.3.2006 au postulat 05.3536 du 4.10.2005.

8268 
porter candidat: actuellement, les officiers professionnels ne représentent plus qu’un 
quart des attachés de défense en fonction. 
Le principe de l’admission sur concours a permis également – et c’est très positif – 
de mettre un terme au système de cooptation (népotisme) qui prévalait auparavant 
pour la répartition de postes. Il y a quelques années encore, il était fréquent 
d’attribuer des postes d’attachés de défense à des officiers professionnels en fin de 
carrière, faute de leur trouver une autre affectation ou en remerciement pour des 
services rendus. Cette politique des «placards dorés» – signe d’un certain corpora-
tisme – a nui fort longtemps à la réputation des attachés de défense et perdure encore 
dans l’opinion publique. 
Sans méconnaître le changement d’orientation intervenu depuis peu et qui vise à 
sélectionner les attachés de défense uniquement sur la base de leurs compétences, la 
commission constate que des velléités existent encore d’utiliser les postes d’attachés 
de défense pour résoudre certains problèmes de gestion du personnel. C’est particu-
lièrement le cas pour certains officiers généraux. C’est ainsi que l’ancien chef des 
Forces terrestres s’est vu nommer attaché de défense à Paris, que l’ancien sous-chef 
d’état-major logistique est parti pour Rome et que l’ancien sous-chef d’état-major de 
la planification a été nommé à Washington. 
Ces types de nominations – quelque soit les qualités intrinsèques des personnes en 
question – sont mal perçues par l’opinion publique. Elles donnent l’impression que 
les officiers généraux bénéficient d’un traitement de faveur, ce qui ne contribue pas 
à améliorer l’image des attachés de défense dont l’utilité est périodiquement remise 
en question. Selon le DDPS, il s’agit d’un problème transitoire lié à la réduction des 
postes d’officiers généraux consécutive de la réforme Armée XXI. A l’avenir, il ne 
devrait plus se poser. 
4.3 
Sur la réintégration des attachés de défense 
après leur engagement 
Contrairement au métier de diplomate, la fonction d’attaché de défense ne représente 
pas une carrière. Cela signifie qu’à l’issue d’un ou deux engagements à l’étranger, 
les attachés de défense réintègrent en règle générale la vie civile. Il n’existe pas, à 
l’heure actuelle, de plan de carrière, ni de procédure de réintégration des attachés de 
défense dans l’administration au terme de leur engagement à l’étranger. Certains se 
reconvertissent au DDPS (notamment les militaires de carrière), d’autres quittent la 
Confédération pour exercer d’autres fonctions. La reconversion professionnelle 
après un engagement à l’étranger est donc laissée à l’initiative personnelle des 
attachés de défense. 
La commission estime que la réintégration des attachés de défense devrait être 
améliorée et qu’un engagement à l’étranger en qualité d’attachés de défense devrait

8269 
être mieux valorisé, notamment dans la planification des carrières des officiers de 
carrière14. 
Actuellement, au DDPS, l’exercice d’une fonction à l’étranger n’est pas valorisé 
dans une perspective d’avancement. Cela explique aussi pourquoi le nombre 
d’officiers de carrière candidats à des postes à l’étranger est peu élevé. Quand bien 
même chaque officier de carrière peut être contraint de servir à l’étranger (art. 16, 
al. 1 de l’ordonnance du DDPS sur le personnel militaire15), les candidats ne se 
bousculent pas, sachant que cela ne leur sera pas directement profitable pour leur 
carrière. Le choix de partir à l’étranger comme attaché de défense représente encore 
un risque professionnel important. 
Pour la commission, il convient de renforcer l’attractivité des engagements à 
l’étranger. A une époque où la dimension internationale occupe une place toujours 
plus importante dans notre politique de sécurité, la commission est d’avis qu’il 
faudrait donner plus de poids à ce critère lors de nominations à des postes supérieurs 
de l’armée. On pourrait imaginer qu’un engagement à l’étranger, comme attaché de 
défense ou dans une fonction de commandement (p. ex. au sein de la KFOR, de 
l’EUFOR ou comme observateurs militaires ou officiers d’état-major), devienne une 
condition à toute promotion importante pour un officier de carrière au sein de 
l’armée. La commission constate d’ailleurs que seule une petite minorité d’officiers 
généraux dispose aujourd’hui d’une expérience dans un cadre international. 
Pour la commission, il paraîtrait indiqué aussi d’améliorer la rotation du personnel 
entre les postes d’attachés de défense à l’étranger et les différentes fonctions liées à 
la politique de sécurité à la centrale à Berne. En effet, il existe de nombreux services 
au DDPS et au DFAE qui pourraient profiter de l’expérience acquise par un attaché 
de défense. C’est notamment le cas du SRS, de la DPS, du domaine des relations 
internationales de la défense ainsi que du Centre de politique de sécurité internatio-
nale du DFAE. Actuellement, il n’existe pas de concept visant à favoriser active-
ment l’échange de personnel entre des affectations à l’étranger et des engagements à 
la centrale. Deux système se côtoient et s’ignorent: d’un côté des agents à la centrale 
qui exercent des tâches en relation avec l’étranger sans jamais avoir été confrontés à 
certaines réalités du terrain; de l’autre, des attachés de défense qui représentant à 
l’étranger les intérêts de la centrale sans y avoir exercé une quelconque fonction. 
Rien n’est fait pour encourager les agents de la centrale à travailler à l’étranger et 
rien n’est fait pour permettre aux attachés de défense de travailler à la centrale à 
l’issue de leur engagement à l’étranger. Le système actuel participe de la logique 
qu’un agent est recruté pour occuper une fonction bien précise à laquelle il reste en 
principe affecté jusqu’à l’échéance de son contrat. 
La commission propose de mettre en place, au sein du DDPS, une filière de spéciali-
sation qui soit axée sur la compétence internationale des collaborateurs du départe-
ment. Ces derniers pourraient être engagés, en alternance, après avoir subi les épreu-
ves et la formation idoines, soit comme attachés de défense, soit comme conseillers 
 
14 
Lors d’une visite effectuée auprès de Swissint, le centre de compétence de l’armée pour 
les engagements de promotion de la paix à l’étranger, la Commission de gestion du Con-
seil des Etats a souligné qu’«il est crucial de développer les stratégies visant à la valorisa-
tion, au sein même de l’armée, de l’expérience acquises lors des engagements à 
l’étranger.» (voir ch. 3.4.3 du rapport annuel 2005 des CdG et de la DélCdG des 
Chambres fédérales, du 20.1.2006 [FF 2006 4137 s.]). 
15 
Ordonnance du DDPS du 9.12.2003 sur le personnel militaire (O pers mil; 
RS 172.220.111.310.2).

8270 
militaires auprès des délégations permanentes de la Suisse à l’ONU, à l’OTAN et 
auprès de l’OSCE ou encore dans des postes liés à la sécurité internationales dans 
l’administration centrale. 
Pour la CdG-N, il faut, à travers des plans de carrière et de formation, encourager la 
mobilité les agents du DDPS qui travaillent dans le domaine international. Par ce 
biais, il serait aussi possible de détecter et d’assurer le développement des agents du 
DDPS qui présentent un potentiel de progression intéressant. 
Une telle solution profiterait aussi bien à la Confédération qu’aux employés. Cela 
permettrait à la Confédération de bénéficier du savoir-faire acquis par les agents 
dans de nombreuses fonctions en Suisse et à l’étranger et favoriserait le transfert 
d’informations. Actuellement, le savoir-faire acquis à l’étranger par un attaché de 
défense est souvent définitivement perdu au terme de son contrat. 
Quant aux agents, ils se verraient doter de perspectives de carrière permettant de 
valoriser leurs connaissances et de développer leurs aptitudes et leur polyvalence 
dans le domaine international. Cela permettrait aussi d’éviter, pour certains attachés 
de défense, de nombreuses et sérieuses déceptions à l’issue d’un engagement à 
l’étranger. 
Enfin, l’existence de filière de spécialisation permettrait d’élargir le vivier de recru-
tement des attachés de défense. En effet, il semblerait que le risque de ne pas retrou-
ver un emploi à l’issue d’un engagement à l’étranger retienne bon nombre de per-
sonnes de valeur de se porter candidats à de tels postes. 
4.4 
Sur la conduite et la subordination des attachés 
de défense 
La conduite des attachés de défense s’avère particulièrement complexe, puisqu’ils 
sont soumis à une triple autorité: le chef de mission sur le plan du rattachement 
administratif; le chef des relations internationales de l’état-major du chef de l’armée 
pour les problèmes d’emploi et les moyens; le SRS pour les missions de renseigne-
ment. 
Les attachés de défense possèdent de ce fait plusieurs «patries» organisationnelles et 
hiérarchiques: ils travaillent sous les ordres d’un chef de mission, mais reçoivent la 
plupart de leurs instructions de différents services du DDPS. 
Dans les faits, la réalité du système de conduite échappe à toute structure et la chaîne 
de commandement n’est pas très claire. Si de nombreuses directives encadrent le 
travail des attachés de défense, la commission a été frappée par la difficulté qu’il y a 
d’identifier celui qui porte réellement la responsabilité des attachés de défense. Les 
compétences apparaissent extrêmement diluées: d’un côté, il y a le chef des relations 
internationales qui prend les décisions individuelles les plus importantes touchant à 
la carrière des attachés de défense, mais qui n’a pas de charge opérationnelle, ni la 
responsabilité du bon fonctionnement des services; de l’autre côté, il y a les respon-
sables opérationnels (chef de mission, SRS, etc.) qui sont chargés d’engager les 
attachés de défense, mais qui n’ont qu’un poids indirect et souvent assez faible sur la 
carrière des agents placés sous leur autorité.

8271 
Dans la majeure partie des cas, la commission a pu constater que les attachés se 
trouvent souvent en situation d’auto-gestion dans les ambassades, notamment pour 
les postes géographiquement les plus éloignés. Faute d’un interlocuteur valable à la 
centrale qui se porte garant de l’entier du système, les attachés de défense se sentent 
parfois livrés à eux-mêmes, ce qui peut créer des difficultés. 
La CdG-N est amenée, au vu de cette situation, à relever la nécessité de réaménager 
et de simplifier les structures de conduite des attachés de défense. Pour la commis-
sion, la conduite des attachés de défense doit incomber à ceux qui sont responsables 
du fonctionnement opérationnel des services auxquels ils sont affectés. 
4.5 
Sur le réseau d’implantations des postes 
Le réseau des attachés de défense est un des moyens permettant à la Suisse de pour-
suivre ses objectifs en matière de politique de sécurité, tels qu’ils ressortent du 
rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC)16. 
Ce rapport postule l’importance d’une coopération internationale accrue dans le 
domaine de la sécurité avec les organisations internationales de sécurité et d’autres 
Etats. 
Avec 17 postes d’attachés de défense, notre réseau est comparable à celui de pays 
de taille identique à la Suisse. Il se situe devant la Finlande et la Norvège, mais 
derrière la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Suède et l’Espagne 
(cf. tableau 3). 
Les liens historiques ou coloniaux expliquent, pour certains pays, l’importance 
qu’ils accordent à certains pays ou régions du monde. Par ex. la Belgique est bien 
représentée en Afrique noire, les Pays-Bas en Afrique du Sud et en Indonésie et le 
Portugal dispose d’attachés en Angola, au Brésil, en Guinée-Bissau, au Cap-Vert, au 
Mozambique, au Timor Oriental et à Sao Tome et Principe. Quant à l’Espagne, elle 
prédomine en Amérique latine (attachés de défense accrédités en Argentine, au 
Brésil, au Chili, en Colombie, à Cuba, au Nicaragua et au Venezuela). 
S’agissant des accréditations complémentaires, la Suisse se trouve en tête de tous les 
pays examinés. 
On notera que l’Irlande ne dispose pas d’attachés de défense, mais seulement de 
représentants militaires auprès de l’ONU, de l’UE et de l’OTAN. 
A titre de comparaison, il est intéressant de constater que 43 attachés de défense 
étrangers sont accrédités à Berne. 
 
16 
Voir le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la 
Suisse (RAPOLSEC 2000), du 7.6.1999 (FF 1999 6903).

8272 
Tableau 3 
Dispositif d’attachés de défense de quelques pays (2005) 
 
Accréditations principales 
Accréditations 
complémentaires 
Total 
 
 
 
 
Belgique 
30 
48 
78 
Finlande 
11 
16 
27 
Irlande 
0 
0 
0 
Pays-Bas 
26 
38 
64 
Norvège 
14 
23 
37 
Autriche 
20 
26 
46 
Portugal 
19 
25 
44 
Suède 
20 
14 
34 
Espagne 
34 
45 
79 
Suisse17 
17 
57 
74 
 
 
 
 
Le réseau suisse se caractérise par un effort principal dans les pays européens ainsi 
qu’en Amérique du Nord. Actuellement, la plus grande partie des moyens en per-
sonnel (env. 70 % du personnel, sans personnel local) et du nombre des accrédita-
tions concernent des pays d’Europe ainsi que l’Amérique du Nord. Le solde des 
moyens se partagent entre l’Asie et l’Afrique du Sud. L’Amérique du Sud, l’Afrique 
noire, l’Australie et l’Océanie ne sont pas couvertes par le réseau des attachés de 
défense. 
Le réseau d’implantations est important si l’on prend en considération le nombre de 
gouvernements auprès desquels la Suisse est accréditée; sa taille est toutefois réduite 
en ce qui concerne les moyens. 
La commission pense que le réseau est actuellement trop étendu. Le nombre de pays 
auprès desquels la Suisse a accrédité un attaché de défense ne correspond pas tant 
s’en faut au poids que représente notre pays dans le domaine de la politique de 
sécurité. Par ex., la CdG-N ne voit pas en quoi la présence d’un attaché de défense 
au Japon est nécessaire pour nos intérêts militaires. D’ailleurs, sur les huit pays 
examinés – Belgique, Finlande, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Portugal, Suède, 
Espagne – il est frappant de constater qu’aucun ne dispose d’un attaché de défense 
accrédité à Tokyo. 
La commission est d’avis qu’il conviendrait de recentrer le réseau sur ce qui est 
vraiment nécessaire et d’exclure ce qui est souhaitable. Plus généralement il y aurait 
lieu pour la commission de diminuer le nombre des accréditations complémentaires. 
La Suisse se fait une fierté d’accréditer des attachés de défense dans de nombreux 
pays, mais les moyens manquent le plus souvent pour assurer cette tâche sérieuse-
ment. La situation paraît critique pour les postes qui présentent de nombreuses 
accréditations complémentaires dans des pays qui sont souvent très éloignés du lieu 
de résidence et dont il est très difficile de maîtriser la langue et les coutumes. En 
effet, comment est-il possible pour un attaché de défense en résidence à Moscou de 
suivre parallèlement à la situation en Russie, les événements au Kazakhstan, au 
 
17 
Données 2006.

8273 
Kirghizstan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Turkménistan? La même question 
se pose pour l’attaché de défense en Chine qui doit observer la situation en Chine et 
suivre les événements en Corée du Nord, en Mongolie, à Singapour et au Vietnam. 
Dans ces circonstances, il paraît difficile de garantir une présence efficace et 
durable. 
Autre exemple: lorsqu’il s’est agi d’engager des troupes suisses en Indonésie pour 
venir en aide aux victimes du tsunami, l’attaché de défense, en résidence à Tokyo, 
n’a pas pu jouer son rôle vu les quelque 7000 km qui séparaient les deux pays. 
La commission est convaincue que les attachés de défense ne peuvent pas être actifs 
dans tous les domaines et sur tous les terrains et qu’il importe de faire des choix. Du 
fait de sa sphère d’influence et de ses possibilités limitées, la Suisse devrait entrete-
nir une diplomatie militaire uniquement avec des pays avec lesquels nous entrete-
nons des valeurs communes. 
La commission est consciente que le resserrement du dispositif limitera les possibili-
tés d’acquérir des renseignements dans certaines régions du monde. Pour la commis-
sion, cette lacune doit être compensée en premier lieu par un renforcement des 
autres moyens d’acquisition du SRS et un accroissement correspondant de ses res-
sources. 
Il ne s’agit pas pour la commission de faire des économies, mais d’accroître la 
présence réelle de la Suisse à l’étranger dans le domaine de la politique de sécurité et 
de donner une plus grande lisibilité au dispositif actuel. 
Parmi d’autres solutions, la commission estime qu’il serait possible au besoin de 
créer des postes d’attachés de défense itinérants, à l’instar de ce que fait par ex. la 
Suède au Brésil, au Danemark, en Grèce, au Canada, en Malaisie et aux Pays-Bas. 
Ces derniers travailleraient à la centrale à Berne et se rendraient plusieurs fois par 
année dans leurs pays d’accréditation pour y rencontrer leurs partenaires et établir 
les contacts nécessaires. Pour la commission, un attaché de défense résidant en 
Suisse et accrédité au Portugal ou aux Pays-Bas serait certainement plus efficace que 
dans le système actuel où cette tâche est exercée depuis Paris. Il en va de même de 
l’accréditation au Danemark et en Norvège qui pourrait être exercée sans peine 
depuis Berne plutôt qu’à partir de Londres, comme c’est le cas aujourd’hui. 
La commission a également examiné la possibilité de créer des partenariats avec 
d’autres pays neutres, tels la Suède ou l’Autriche, mais y a renoncé estimant qu’une 
telle solution serait difficilement réalisable et limiterait inutilement la marge de 
manœuvre de nos autorités. 
La CdG-N est d’avis aussi qu’il conviendrait d’améliorer les synergies entre les 
fonctions d’attachés de défense et les différents agents de la Confédération qui 
opèrent à l’étranger dans d’autres domaines liés à la sécurité (attachés de police, 
attachés pour les questions de migration, etc.). Pour la commission, l’éventail des 
défis en matière de politique de sécurité a en effet beaucoup évolué et dépasse de 
beaucoup la seule dimension militaire. Il comprend aussi bien des questions militai-
res que des questions de migration, de lutte contre le terrorisme, criminalité organi-
sée, de traite d’êtres humains, etc. Les acteurs y sont nombreux. Les causalités et les 
interdépendances y sont complexes. 
Du fait de l’enchevêtrement des tâches et des compétences au sein de la Confédéra-
tion en matière de politique de sécurité et de politique étrangère, la commission est 
d’avis que les départements concernés, au premier rang desquels le DDPS, le DFJP

8274 
et le DFAE18, devraient mutualiser leurs moyens et leurs efforts de manière à mieux 
souligner les liens entre les différents domaines de la sécurité. Pour ce faire, il para-
îtrait utile que ces départements repensent leur cadre d’intervention à l’étranger et 
élaborent une stratégie d’action commune en matière de sécurité, par ex. sous 
l’égide de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Cette stratégie viserait 
à créer les bases d’une diplomatie de la sécurité (security diplomacy). Elle com-
prendrait aussi bien les aspects liés à la défense militaire que ceux liés aux 
nouvelles menaces (criminalité organisée, terrorisme, multiplication des conflits 
interétatiques, menaces technologiques ou environnementales, amenuisement des 
ressources naturelles, etc.) et déterminerait la politique d’implantations des postes et 
le profil des attachés à y envoyer. 
Le but de cette démarche est d’améliorer l’instrument à disposition et de renforcer 
sur le plan extérieur la coordination et la cohérence de la politique de sécurité de la 
Suisse. 
5 
Recommandation 
Au vu des considérations qui précèdent, la CdG-N recommande au Conseil fédéral 
de réexaminer le système actuel des attachés militaires sous l’angle de leurs mis-
sions, de leur organisation, de leur efficacité, de leur opportunité et de leur utilité 
pour la Suisse en termes de sécurité au niveau international, et de faire rapport sur la 
question. Il tiendra compte de tous les domaines de la politique de sécurité, présente-
ra les activités et moyens en Suisse et à l’étranger, proposera une organisation 
appropriée et renforcera le profil professionnel. 
6 
Suite des travaux 
Le CdG-N invite le Conseil fédéral à prendre position, d’ici à la fin septembre 2006, 
sur le présent rapport et sur la recommandation qu’il contient. 
23 mai 2006 
Au nom de la Commission de gestion 
du Conseil national 
 
Le président, Kurt Wasserfallen, conseiller national
Le président de la sous-commission DFAE/DDPS,
Jean-Paul Glasson, conseiller national 
Le secrétaire des Commissions de gestion, 
Philippe Schwab 
 
 
18 
Le DFAE est compétent pour traiter «les questions de politique de sécurité internationale 
de la Suisse en collaboration avec les autres départements compétents» (art. 1, al. 3, let. d 
de l’ordonnance du 29.3.2000 sur l’organisation du DFAE [Org DFAE; RS 172.211.1]).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Les attachés de défense. Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil
national
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.10.2006
Date
Data
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8251-8274
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Ref. No
10 140 046
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