ch_vb · 2003-2214 2761 · 2004-05-26 · de


2003-2214 
2761 
04.036 
Message 
concernant l’acquisition de matériel d’armement 
(Programme d’armement 2004) 
du 26 mai 2004 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur 
l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2004), que nous vous 
proposons d’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
26 mai 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2762 
Vue d’ensemble 
Par le présent message d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du 
matériel suivant: 
 
Crédit en millions 
de francs 
Crédit en millions 
de francs 
 
 
 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
 
268,0 
– Intégration du Data Link dans FLORAKO 
268,0 
 
 
 
 
Logistique 
 
 
11,0 
– Conteneur de ravitaillement en carburant 
 11,0 
 
 
 
 
Protection et camouflage 
 
 
35,0 
– Casque de protection balistique 
 35,0 
 
 
 
 
Mobilité 
 
 
238,0 
– Char du génie et de déminage 
129,0 
 
– Avion de transport 
109,0 
 
 
 
 
Effets des armes (part de l’instruction) 
 
 
95,0 
– Plateforme de simulation pour les exercices 
de combat SIMUG 
 95,0 
 
 
 
 
 
 
 
Total du programme d’armement 2004 
 
 
647,0

2763 
Table des matières 
Vue d’ensemble 
2 
1 Généralités 
2765 
1.1 Introduction 
2765 
1.2 Vue d’ensemble sur les systèmes proposés 
2765 
1.2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO 
2765 
1.2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant 
2765 
1.2.3 Casque de protection balistique 
2766 
1.2.4 Char du génie et de déminage 
2766 
1.2.5 Avion de transport 
2766 
1.2.6 Plateforme de simulation pour les exercices de combat 
2766 
1.3 Politique de sécurité et développement de l’armée 
2767 
1.4 Finances 
2768 
1.5 Importance pour l’économie publique 
2769 
1.6 Principes régissant l’adjudication des mandats 
2770 
2 Projets d’acquisition 
2771 
2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO (268 millions de francs) 
2771 
2.1.1 Introduction 
2771 
2.1.2 Considérations militaires 
2771 
2.1.3 Considérations techniques 
2772 
2.1.4 Acquisition 
2775 
2.1.5 Appréciation du risque 
2777 
2.1.6 Coûts subséquents 
2777 
2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant (11 millions de francs) 
2777 
2.2.1 Introduction 
2777 
2.2.2 Considérations militaires 
2777 
2.2.3 Considérations techniques 
2778 
2.2.4 Acquisition 
2779 
2.2.5 Appréciation du risque 
2780 
2.2.6 Coûts subséquents 
2780 
2.3 Casque de protection balistique (35 millions de francs) 
2780 
2.3.1 Introduction 
2780 
2.3.2 Considérations militaires 
2781 
2.3.3 Considérations techniques 
2782 
2.3.4 Acquisition 
2783 
2.3.5 Appréciation du risque 
2783 
2.3.6 Coûts subséquents 
2784 
2.4 Char du génie et de déminage (129 millions de francs) 
2784 
2.4.1 Introduction 
2784 
2.4.2 Considérations militaires 
2784 
2.4.3 Considérations techniques 
2789 
2.4.4 Acquisition 
2790 
2.4.5 Appréciation du risque 
2791 
2.4.6 Coûts subséquents 
2791

2764 
2.5 Avion de transport (109 millions de francs) 
2791 
2.5.1 Introduction 
2791 
2.5.2 Considérations militaires 
2792 
2.5.3 Considérations techniques 
2795 
2.5.4 Evaluation et choix du type 
2798 
2.5.5 Acquisition 
2799 
2.5.6 Appréciation du risque 
2800 
2.5.7 Constructions et coûts subséquents 
2801 
2.6 Plateforme de simulation pour les exercices de combat (95 millions 
de francs) 
2801 
2.6.1 Introduction 
2801 
2.6.2 Considérations militaires 
2801 
2.6.3 Considérations techniques 
2802 
2.6.4 Acquisition 
2803 
2.6.5 Appréciation du risque 
2804 
2.6.6 Coûts subséquents 
2804 
3 Crédits 
2805 
3.1 Résumé des crédits 
2805 
3.2 Remarques concernant le calcul des crédits 
2805 
3.3 Coûts additionnels 
2806 
4 Conséquences financières 
2806 
5 Programme de la législature 2004–2007 
2806 
6 Constitutionnalité 
2806 
 
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Projet) 
2807

2765 
Message 
1 
Généralités 
1.1 
Introduction 
Le programme d’armement est prévu pour l’acquisition de systèmes techniques 
destinés à garantir la sécurité matérielle de l’armée. Le processus de renouvellement 
est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose au Parlement 
d’allouer 647 millions de francs à l’acquisition de six systèmes différents. 
Tous les systèmes proposés répondent à un besoin militaire fondé sur le Plan direc-
teur de l’armée XXI (PDA XXI); ils sont harmonisés avec le processus de dévelop-
pement des forces armées. La diminution des fonds alloués a des répercussions sur 
les dépenses d’investissement, et donc sur la poursuite du développement de 
l’armée. Pour atteindre ou maintenir le niveau technologique exigé dans le PDA 
XXI, la priorité de tous les investissements dans l’armement est redéfinie. La mise 
en place de la Base logistique de l’armée doit permettre, à moyen terme, d’écono-
miser des montants importants en éliminant les parallélismes, en tirant parti des 
synergies potentielles et en optimalisant les processus. Ces dernières mesures ser-
vent à réaliser le transfert des moyens financiers alloués des charges d’exploitation 
vers les investissements dans l’armement. 
1.2 
Vue d’ensemble sur les systèmes proposés 
1.2.1 
Intégration du Data Link dans FLORAKO 
Les Forces aériennes disposent avec FLORAKO d’un système moderne et perfor-
mant de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes. Le 
système de transfert de données (Data Link) est acquis pour les avions de combat 
F/A-18 dans le cadre du programme de maintien de la valeur de la flotte de F/A-18 
(programmes d’armement 2001 et 2003). Le projet du présent programme d’arme-
ment sert à intégrer dans FLORAKO le système de transfert de données. Ainsi, il 
sera dorénavant possible d’échanger des données techniques et tactiques directement 
entre les centrales d’engagement FLORAKO et les avions de combat F/A-18 
conduits par FLORAKO, au moyen d’une communication numérique. Ce mode de 
travail permettra notamment de réagir en temps utile dans notre espace aérien res-
treint et préviendra largement la survenance de fautes et de problèmes liés aux 
communications. 
1.2.2 
Conteneur de ravitaillement en carburant 
Avec l’acquisition du conteneur de ravitaillement en carburant, le ravitaillement en 
carburant de l’armée disposera, à l’avenir, des moyens de remplir les exigences des 
formations mécanisées à l’engagement. Il sera possible d’assurer un approvisionne-
ment autonome en carburant sur des sites temporaires, tout en respectant les pres-
criptions actuelles en matière de protection de l’environnement.

2766 
1.2.3 
Casque de protection balistique 
L’acquisition du casque de protection balistique est une conséquence du développe-
ment des systèmes d’armes modernes. Ce casque offre une protection améliorée 
contre les munitions modernes et un meilleur confort pour le militaire, tandis que le 
poids reste inchangé. Cette protection de la tête de haut niveau technologique n’est 
remise qu’aux militaires occupant certaines fonctions (militaires incorporés dans les 
troupes de combat), sur la base des besoins à l’engagement. 
1.2.4 
Char du génie et de déminage 
Le char du génie et de déminage fournit une contribution importante pour garantir la 
mobilité élevée exigée dans toute la palette des engagements de l’armée. Il permet 
de remettre en état des routes et des ouvrages d’infrastructure, et de rendre à nou-
veau franchissables des espaces minés. De plus, ce véhicule peut être engagé pour 
effectuer des travaux dans des zones de catastrophes ainsi que dans le cadre de 
missions de maintien de la paix. 
1.2.5 
Avion de transport 
L’importance du soutien international à la paix et de la gestion internationale des 
crises va perdurer à long terme et les besoins de capacité de transports aériens vont 
tendre à augmenter aussi bien sur le plan des volumes à déplacer que sur celui des 
distances à parcourir. Aujourd’hui, l’armée ne possède pas d’avions de transport. 
L’acquisition de deux petits avions de transport permettra de garantir des engage-
ments dans le cadre de l’aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la gestion 
internationale des crises. 
1.2.6 
Plateforme de simulation pour les exercices 
de combat 
Depuis des années, l’armée utilise avec succès des simulateurs de tir au laser pour 
l’instruction. Dans la plateforme de simulation pour les exercices de combat 
(SIMUG), ces simulateurs sont regroupés et intégrés dans un réseau, ce qui permet 
de faire, jusqu’au niveau de la compagnie, des exercices réalistes pouvant être 
analysés dans le détail. Avec le système de simulation «live» SIMUG, tous les 
participants à l’exercice, du soldat au commandant de compagnie, sont confrontés à 
un niveau d’exigences élevé; SIMUG est un instrument efficace de soutien de la 
formation des militaires à l’accomplissement de leur tâche.

2767 
1.3 
Politique de sécurité et développement de l’armée 
L’armée doit accomplir les missions définies dans le Rapport sur la politique de 
sécurité de la Suisse ( RAPOLSEC 2000 ), c’est-à-dire: 
– 
contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises; 
– 
sûreté sectorielle et défense; 
– 
engagements subsidiaires en faveur de la prévention et de la maîtrise des 
dangers existentiels. 
L’ordre de leur énumération correspond au concept de politique de sécurité élaboré 
sur la base de la Constitution fédérale et non à une pondération de leur importance 
(voir le PDA XXI, page 941, chapitre 3, Mission). 
Dans le courant de l’année 2002, le Parlement a pris connaissance du Plan directeur 
de l’armée XXI et a accepté la révision de la législation militaire. Selon les objectifs 
arrêtés dans le Plan directeur de l’armée XXI, le niveau technologique des équipe-
ments de l’armée doit correspondre à la moyenne européenne. Le montant annuel 
qui a servi de base à la planification financière de l’armée XXI s’élevait à 4,3 mil-
liards de francs. Les conditions ont toutefois changé en raison de diverses réductions 
de crédits pour l’année 2003 et, surtout, par suite du programme d’allégement bud-
gétaire 2003. De plus, l’armée s’est vue attribuer de nouvelles tâches. 
Le 6 novembre 2002, le Conseil fédéral a décidé que l’armée fournira plus souvent, 
au besoin, un soutien subsidiaire aux forces de sécurité civiles. Cette décision a une 
influence sur le cadre dans lequel l’armée doit poursuivre son développement. 
Pour atteindre ou maintenir le niveau technologique moyen exigé, et vu les possibili-
tés financières, il faudra investir dans l’acquisition de nouveaux armements pendant 
la période examinée actuellement, qui va jusqu’à l’année 2011, en tenant compte de 
trois critères essentiels: 
– 
Orientation et concentration des investissements sur les engagements proba-
bles ( sauvegarde des bases existentielles, sûreté sectorielle et promotion de 
la paix ). Dans le domaine de la défense, renoncement à un équipement inté-
gral, ce qui signifie qu’il est renoncé à l’acquisition de certaines compéten-
ces fondamentales nécessaires exclusivement dans le cas de défense ( par 
exemple : le feu opératif ) ; néanmoins, acquisition du nombre minimal 
d’armements nécessaires au fonctionnement de l’instruction en vue de la 
sauvegarde / de la mise en place de compétences fondamentales qui ne sont 
pas nécessaires exclusivement dans le cas de défense. Il en découle qu’une 
éventuelle montée en puissance dans le domaine de la défense durerait plus 
longtemps et nécessiterait des moyens financiers plus importants qu’on 
l’avait admis jusqu’ici. 
– 
L’équipement intégral de toutes les formations de l’armée ne sera désormais 
réalisé que s’il est nécessaire pour l’engagement. À l’avenir, le nouveau 
matériel ne sera introduit au moyen de reconversions pendant les cours de 
répétition que si cela est nécessaire pour concrétiser, sur le plan de 
l’instruction, les procédures d’engagements fixées. 
– 
Les priorités pour les investissements seront définies en fonction de 
l’augmentation de l’efficacité. Au coeur de cette approche, nous trouvons la 
capacité de conduire et d’explorer dans toutes les situations, et la planifica-

2768 
tion et la conduite opératives qui lui sont liées. Le développement de la 
logistique, de la protection, du camouflage, de la mobilité et des effets des 
armes vient malgré tout ensuite. L’instruction s’étend sur l’ensemble du pro-
fil de prestations; elle est par conséquent une composante de toutes les 
capacités exigées. 
Pour que l’armée puisse atteindre le niveau technologique prévu dans les conditions 
susmentionnées, des programmes d’armement annuels de 1 à 1,5 milliard de francs 
sont nécessaires. La planification financière actuelle prévoit de tels montants à partir 
de 2006. 
1.4 
Finances 
Avec 647 millions de francs, le crédit d’engagement proposé est supérieur de quel-
que 240 millions de francs à celui de 2003 mais reste, néanmoins, nettement infé-
rieur aux niveaux des années précédentes. De 1992 à 2003, la moyenne des crédits 
accordés s’est élevée à 1,3 milliard de francs par an. Les raisons principales de ce 
volume d’investissement comparativement faible du présent programme sont les 
suivantes: 
– 
Cadre financier: au cours de ces dernières années, les réductions budgétaires, 
les blocages de crédits, le programme d’allégement 2003 et le déplacement 
nécessaire de l’affectation des crédits des investissements vers les charges 
d’exploitation ont entraîné une détérioration du rapport crédit de paie-
ment/crédit d’engagement. Une réduction momentanée du crédit d’engage-
ment permet de mieux faire face à cette situation. 
– 
Réforme de l’armée: pour les projets d’acquisition volumineux, il a fallu re-
définir les priorités, ce qui a notamment provoqué une révision du calendrier 
des acquisitions en cours. 
Pour le domaine de la défense, le programme d’allégement budgétaire 2003 signifie 
une réduction supplémentaire de 670 millions de francs pour la période de 2004 à 
2007. 
En 2004, les dépenses pour la défense sont inférieures d’environ 19 % en valeur 
nominale par rapport à celles de 1990, ce qui représente un recul en valeur réelle des 
dépenses de 36 %. Durant la même période, les dépenses pour l’armement ont 
diminué en valeur réelle de plus de 57 %. Ces diminutions doivent être mises en 
regard des besoins de l’armée qui sont définis dans le Plan directeur de l’armée XXI. 
Il en résulte un ralentissement de la réalisation de la stratégie de transfert. Le déve-
loppement de l’armée devra être poursuivi sur la base du nouveau cadre financier. 
Des adaptations seront nécessaires et de nouvelles solutions doivent être trouvées 
pour le financement des grands projets.

2769 
1019
647
407
711
980
1141
1315
1373
1594
1342
1947
3495
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
92
94
96
98
00
02
04
années
Millions de Fr.
 
Crédits d’engagement attribués dans le cadre des programmes d’armement; y compris le crédit 
additionnel dû à la différence de cours du change pour le programme d’armement 96, sans cette 
différence pour 98 
1.5 
Importance pour l’économie publique 
L’intégration de la base industrielle suisse est ancrée dans la politique d’armement 
du Conseil fédéral du 29 novembre 2002. Le présent programme d’armement pré-
voit une participation importante de l’industrie suisse. 
On distingue les possibilités de participation directe des possibilités de participation 
indirecte. La politique de participation industrielle consacre le principe selon lequel 
l’industrie suisse est mise à contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et 
compétitive. 
Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le 
cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica-
tion d’éléments et de composantes, de la fabrication industrielle, de l’assemblage ou 
de la fabrication sous licence en relation avec les armements à acquérir. 
La participation indirecte (appelée offset ou affaires compensatoires) sert à faciliter à 
l’industrie suisse l’accès aux marchés d’exportation ou à renforcer sa position sur de 
tels marchés. Dans les programmes d’affaires compensatoires réalisés jusqu’ici, 
l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Il en découle chaque 
année, pour l’industrie suisse, des commandes venant de l’étranger pour plusieurs 
centaines de millions de francs dont bénéficient notamment de nombreuses petites 
ou moyennes entreprises (PME). Les affaires compensatoires comportent un poten-
tiel considérable pour notre économie. armasuisse surveille, en collaboration avec 
Swissmem (l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des

2770 
métaux), le respect des engagements de compensation pris par l’industrie étrangère 
d’armement. Les affaires compensatoires sont très importantes pour l’économie 
suisse d’exportation, et donc aussi pour l’économie publique. 
Il découle de petits programmes d’armement une réduction des engagements de 
compensation, ce qui n’est précisément pas souhaité en des temps de difficultés 
économiques. 
Le volume financier de la participation directe suisse s’élève à quelque 162 millions 
de francs dans le programme d’armement 2004, ce qui représente approximative-
ment 25 %. De plus, 373 millions de francs (57 %) sont compensés par la participa-
tion indirecte (affaires offset). 
Projets 
Production en Suisse 
Participation indirecte 
Crédit 
 
Millions 
de francs 
% 
Millions 
de francs 
% 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
 
Intégration du Data Link FLORAKO 33 
12 
200 
 75 
268 
Conteneurs de ravitaillement 
en carburant 
 
 1 
 
10 
 
 – 
 
 – 
 
 11 
Casque de protection balistique 
 – 
 – 
 – 
 – 
 35 
Char du génie et de déminage 
 62 
48 
 64 
 50 
129 
Avion de transport 
 – 
 – 
109 
100 
109 
Plateforme de simulation pour 
les exercices de combat SIMUG 
 
 66 
 
70 
 
 – 
 
 – 
 
 95 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
162 
25 
373 
 57 
647 
 
 
 
 
 
 
 
Montant qui exerce des effets sur 
l’emploi en Suisse (production en 
Suisse et participation indirecte) 
 
 
 
162 
535 
 25 
 82 
 
1.6 
Principes régissant l’adjudication des mandats 
Les besoins militaires de l’armée suisse sont le point d’origine des acquisitions 
d’armements. Ces dernières se fondent sur les principes de l’économie et de la 
concurrence, dans le respect des prescriptions régissant les marchés publics. Le 
rapport coûts/utilité et un rapport prix/prestations optimal jouent un rôle central lors 
des évaluations, des acquisitions et des décisions d’adjudication.

2771 
2 
Projets d’acquisition 
2.1 
Intégration du Data Link dans FLORAKO 
(268 millions de francs) 
2.1.1 
Introduction 
Les Chambres fédérales ont approuvé avec les programmes d’armement 1998 et 
1999 l’acquisition d’un nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de 
conduite des opérations aériennes pour les Forces aériennes suisses. Le message 
d’armement 1999 mentionnait déjà qu’il était prévu d’acquérir, avec un programme 
d’armement futur, un système de Data Link (transmission de données) pour les 
avions de combat F/A-18 et d’intégrer ce système dans FLORAKO. 
Depuis, les Chambres fédérales ont approuvé avec les programmes d’armement 
2001 et 2003 l’acquisition d’un système de transfert de données pour les avions de 
combat F/A-18, dans le cadre d’un programme à moyen terme de maintien de la 
valeur de la flotte de F/A-18. 
Le projet du présent programme d’armement sert à intégrer dans FLORAKO le 
système de transfert de données. Ainsi, il sera dorénavant possible d’échanger des 
données techniques et tactiques directement entre les centrales d’engagement 
FLORAKO et les avions de combat F/A-18 conduits par FLORAKO, au moyen 
d’une communication numérique. Ce mode de travail permettra notamment de réagir 
en temps utile dans notre espace aérien de faibles dimensions et préviendra large-
ment la survenance de fautes et de problèmes liés aux communications. 
2.1.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Le complément de l’équipement des F/A-18 au moyen d’un système de transfert de 
données améliore notablement la coordination, l’identification et la vue d’ensemble 
à l’intérieur d’une formation en vol, et la dépendance des communications vocales 
aisées à brouiller est réduite. Ces caractéristiques sont étendues en équipant 
FLORAKO d’un système de transfert de données. Il sera notamment possible de 
transmettre automatiquement, et donc plus rapidement et avec une fiabilité accrue à 
tous les destinataires du transfert de données la situation aérienne générée par 
FLORAKO; la centrale d’engagement aura ainsi la possibilité de diriger des forma-
tions sans être contrainte de recourir aux communications radio vocales. 
Une autre caractéristique de ce système est que l’identité et la position de chaque 
appareil intégré dans le réseau de transmission de données peuvent être saisis en 
continu et avec certitude, et être affichés de manière parfaitement explicite aussi 
bien dans FLORAKO que dans l’avion. Le risque d’être pris sous le feu d’un appa-
reil ami («Friendly Fire») est ainsi pratiquement exclu à l’intérieur d’un réseau de 
transmission de données. 
Le système de transmission de données de FLORAKO fonctionne selon les stan-
dards internationaux usuels Link 16, ce qui représente des conditions optimales pour 
une extension future du réseau de transmission de données par l’intégration d’autres 
platesformes aériennes ou terrestres.

2772 
Engagement 
Le système de transmission de données de FLORAKO ne requiert aucune adaptation 
conceptuelle fondamentale des procédures ni de l’organisation d’engagement. Glo-
balement, tous les participants au réseau verront leur charge de travail notablement 
diminuée grâce à la présentation automatique et continue de la situation, ce qui 
permettra d’approfondir l’appréciation de la situation et donc de prendre des déci-
sions mieux fondées. La protection contre l’écoute clandestine à l’engagement est 
améliorée et la résistance au brouillage notablement accrue. 
Instruction 
Les utilisateurs du système de transfert de données peuvent être formés dans le cadre 
des cours de perfectionnement et des prestations de services normaux. En raison de 
la complexité du système, du personnel spécialisé sera nécessaire pour l’exploi-
tation, la maintenance, la planification et la surveillance du réseau de transfert de 
données. 
Logistique 
L’intégration du système de transmission de données ne requiert aucune adaptation 
de l’organisation logistique actuelle de FLORAKO. 
2.1.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le système de transfert de données dont l’acquisition est demandée pour FLORAKO 
comporte l’équipement des ouvrages d’altitude existants avec des stations au sol de 
transfert de données, l’extension correspondante du logiciel et du hardware du 
système FLORAKO, l’acquisition des interfaces de transfert de données et d’un 
système de gestion du transfert de données (Data Link-Management-Systems 
DLMS), ainsi que les accessoires nécessaires (programmes informatiques). 
Stations au sol de transfert de données 
Des stations au sol seront installées dans divers ouvrages en altitude pour le transfert 
des données. Le coeur de la station au sol de transfert de données est composé du 
terminal MIDS (Multi Information Distribution System). Le terminal MIDS autorise 
la transmission bidirectionnelle codée et résistant au brouillage d’une grande variété 
de données techniques et tactiques avec les avions de combat F/A-18. Des terminaux 
MIDS identiques à ceux utilisés pour le programme de complément à l’équipement 
des avions F/A-18 seront utilisés pour le transfert de données de FLORAKO. 
L’exploitation du transfert de données nécessitera une coordination avec les États 
voisins, comme cela est déjà mentionné dans le message du programme d’armement 
2003. Il sera ainsi possible d’éviter une influence réciproque, attendu que la portée 
technique dépasse les frontières nationales.

2773 
 
Terminal 
Outre le terminal MIDS, les stations au sol de transfert de données comportent les 
installations d’antennes et une interface avec le système de communication de 
FLORAKO, appelé KOMSYS, de même que les équipements requis pour l’exploi-
tation de ces installations. 
Extensions du système FLORAKO 
Pour que des informations puissent être échangées par l’intermédiaire du système de 
transfert de données et être mises à disposition de l’utilisateur, plusieurs extensions 
du logiciel et du hardware du système principal FLORAKO sont nécessaires. Elles 
concernent notamment les sous-systèmes suivants: le système de situation aérienne 
radar (RALUS), le système d’acquisition de renseignements aériens pour les centra-
les d’engagement (LUNAS-CE) et le système de communication (KOMSYS).

2774 
 
RALUS
LUNAS-EZ
DLMS 
Station au sol 
Data-Link 
Centrales d'engagement FLORAKO 
RALUS
LUNAS-EZ
RALUS 
LUNAS-EZ 
Data Link 
Data Link 
Bodenstation 
Station au sol 
Data-Link 
Nouveau: stations au sol de transfert de données et interface pour le transfert de données ainsi que système 
de gestion du transfert de données (DLMS) 
RALUS 
- 
Data Link 
Interface 
Station au sol 
Data-Link 
Extensions du système FLORAKO existant, complément du logiciel et du hardware 
Sites en altitude 
KOMSYS 
Data Link 
Interface 
Data Link 
Interface 
DLMS 
DLMS 
 
Schéma de principe du transfert de données dans FLORAKO 
Interface pour le transfert de données et système de gestion du transfert 
de données 
L’interface du transfert de données (Data Link-Interface – DLI) se trouve entre 
FLORAKO et les stations au sol de transfert de données. Le système de gestion du 
transfert de données comporte diverses fonctions servant à la planification, à la 
direction et la surveillance du réseau de transfert de données. 
Evaluation, essais, choix du type 
Les préparatifs de l’intégration du transfert de données dans FLORAKO et la défini-
tion des interfaces ont été effectués dans le cadre du programme d’armement 1999. 
Le projet de transfert de données pour FLORAKO a donné lieu d’une part à une 
étude et, d’autre part, à une phase spéciale de réduction du risque, réalisée conjoin-
tement avec la société Thales Raytheon Systems Company qui fournit le système 
FLORAKO; les spécifications du système de transfert de données de FLORAKO ont 
été élaborées dans le courant de ces travaux. Les adaptations requises et les dévelop-
pements supplémentaires pour le système de transfert de données de FLORAKO 
doivent impérativement être réalisés par le fournisseur du système FLORAKO, pour 
des raisons techniques et économiques.

2775 
2.1.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– Système de transfert de données pour FLORAKO, composé de: 
 198,0 
 
– stations au sol de transfert de données; 
 
 
– extensions du système FLORAKO; 
 
 
– interface pour le transfert de données et système de gestion 
du transfert de données. 
 
– Mises à disposition et fournitures par armasuisse; prestations 
de RUAG Aerospace, de skyguide et d’autres sociétés suisses 
 18,0 
– Service des modifications 
(charges pour la réalisation de modifications dont la nécessité 
pourrait apparaître dans le courant de l’acquisition) 
 18,0 
– Logistique 
(matériel de rechange, appareils de contrôle et outillages spéciaux, 
documentations et cours de formation) 
 24,0 
– Risque, env. 4 % 
 10,0 
 
 
 
 
Total 
 268,0 
 
 
Pour FLORAKO actuellement les moyens suivants sont accordés ou seront selon 
l’état actuel encore proposés ultérieurement 
Budget 
 
Accordés/proposés 
 
(Millions de francs) 
Etudes de projets et préparatifs d’achats 87 
 
 35 
Programme d’armement 98 
 
 489 
Programme d’armement 99 
 
 239 
Immobilier, paquet général (partie 2004 proposée) 
 
 101 
Data Link PA 04 (proposé) 
 
 268 
Data Link immobilier (prévu 06) 
 
 5 
 
 
Total 
 
1137 
 
 
Organisation de l’acquisition 
Le système de transmission de données pour FLORAKO est acquis par armasuisse 
auprès de l’entreprise commune aux sociétés Thales Raytheon Systems Company 
LLC aux USA et Thales Raytheon Systems Company S.A.S., en France; ce sont 
elles qui réalisent actuellement le système principal FLORAKO.

2776 
La réalisation de ce projet sera confiée à la même organisation de projet interne au 
DDPS que les deux premières étapes d’acquisition de FLORAKO. 
Les terminaux MIDS destinés à FLORAKO sont acquis de la même manière que 
ceux servant aux avions F/A-18, c’est-à-dire directement par armasuisse, selon la 
procédure FMS (foreign military sales). Dans cette procédure, le contrat d’acquisi-
tion est passé conformément aux règles FMS avec le ministère américain de la 
défense. C’est le US Department of the Navy qui est compétent pour l’acquisition 
demandée. Les terminaux MIDS acquis par armasuisse seront remis à la société 
Thales Raytheon Systems Company pour l’intégration dans le système. 
Thales Raytheon Systems Company endosse la responsabilité de l’entrepreneur 
général pour la réalisation de ce projet, tandis que les deux sociétés composant 
l’entreprise commune sont solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble 
du contrat. De plus, des sous-traitants suisses et étrangers fournissent également des 
prestations contractuelles. 
RUAG Aerospace (siège à Emmen), skyguide (siège à Genève) et les exploitations 
des Forces aériennes à Dübendorf fournissent les prestations nécessaires pour la 
préparation des sites et un soutien en personnel dans le cadre des travaux d’étude, de 
l’installation, de la mise en service et de la réception du système de transfert de 
données de FLORAKO. 
Offres et contrats 
Armasuisse a conclu avec Thales Raytheon Systems Company un contrat d’option 
comportant un prix fixe en dollars américains et en euros. Ce contrat comporte aussi 
le droit de consultation fiduciaire des calculs par les organismes étatiques des USA 
et de la France, sur mandat d’armasuisse. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
L’intégralité du crédit demandé a des effets sur l’emploi en Suisse sous la forme de 
participations directes et indirectes (contrats avec l’étranger) et de commandes 
passées directement en Suisse. L’unique exception sont les terminaux MIDS 
qu’armasuisse achète selon la procédure FMS. 
Suite à la livraison de FLORAKO, la société Thales Raytheon Systems Company 
dispose d’une vaste expérience de la participation directe et de bonnes connaissances 
de l’industrie suisse. Le principal sous-traitant suisse est la firme Siemens Schweiz 
AG qui a déjà réalisé le sous-système KOMSYS de FLORAKO. La participation 
directe de l’industrie suisse et l’adjudication directe de commandes par armasuisse à 
l’industrie suisse représentent au total environ 33 millions de francs. 
Pour la partie de cette acquisition qui n’est pas concernée par la participation directe, 
la société Thales Raytheon Systems Company s’est engagée à compenser à 100 % 
auprès de l’industrie suisse le montant qui lui revient dans le cadre de cette acquisi-
tion. Cette convention correspond à celle qui a déjà été signée pour le système 
FLORAKO (programmes d’armement 1998 et 1999). La compensation économique 
pour le système de transfert de données doit être achevée dans un délai de trois ans à 
partir de la réception et de l’acceptation de l’ensemble du système. La participation 
indirecte de l’industrie suisse convenue en plus dans le cadre de l’intégration du 
système de transfert de données dans FLORAKO s’élève à quelque 200 millions de 
francs.

2777 
Calendrier de l’acquisition 
Le calendrier du projet dont la réalisation est proposée est étroitement lié à 
l’acquisition en cours de l’équipement pour les avions de combat F/A-18. La remise 
du matériel de transfert de données aux Forces aériennes et les extensions du sys-
tème FLORAKO sont prévues pour les années 2006 à 2009. 
2.1.5 
Appréciation du risque 
Le choix du terminal MIDS, qu’acquiert aussi l’US Navy pour l’intégrer dans ses 
avions de combat F/A-18, minimise le risque. Le risque technique est jugé moyen 
puisque les adaptations du logiciel du système FLORAKO ne pourront être réalisées 
que dans le courant de l’acquisition. 
2.1.6 
Coûts subséquents 
Les coûts annuels supplémentaires récurrents pour l’exploitation et l’entretien dé-
coulant de l’intégration du système de transfert de données dans FLORAKO 
s’élèvent approximativement à 8 millions de francs. Les crédits nécessaires seront 
demandés dans le cadre du budget annuel. 
Un crédit immobilier s’élevant à 5 millions de francs est nécessaire pour l’extension 
et la transformation des sites en altitude et des centrales d’engagement; il sera 
demandé dans le cadre du message sur l’immobilier militaire 2006. 
2.2 
Conteneur de ravitaillement en carburant 
(11 millions de francs) 
2.2.1 
Introduction 
Le ravitaillement de la troupe en carburant diesel est généralement effectué au 
moyen de bidons. Cette manière de faire ne remplit plus les exigences environne-
mentales actuelles ni celles du concept d’engagement de l’armée, qui comporte des 
exigences accrues en matière de mobilité et le passage, dans la logistique, du prin-
cipe qui consiste à aller chercher les biens à celui qui consiste à les livrer (passage 
du «Hohlprinzip» au «Bringprinzip»). Dans d’autres armées, des conteneurs de 
ravitaillement en carburant ont déjà été introduits ou vont l’être prochainement. 
2.2.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
L’approvisionnement en carburant dans l’armée doit disposer de moyens efficaces, 
souples et rapides pour satisfaire aux exigences du soutien à l’engagement. L’effec-
tif du personnel affecté au domaine des carburants doit être réduit. L’approvisionne-
ment autonome en carburant sur des sites temporaires doit être possible.

2778 
Engagement 
Les conteneurs de ravitaillement en carburant dont l’acquisition est proposée seront 
engagés pour l’approvisionnement des formations mécanisées, sur le terrain. De 
plus, ils serviront de station-service sur des places de tir et des places d’arme utili-
sées temporairement et qui ne disposent pas de leur propre station-service. 
Instruction 
L’introduction des systèmes sera réalisée lors de la formation de base dans les écoles 
recrues ravitaillement/évacuation, de même que lors d’une instruction spéciale des 
utilisateurs et des équipages des véhicules. 
Logistique 
Pour leur entretien, les conteneurs de ravitaillement en carburant seront introduits 
dans l’infrastructure existante de l’organisation logistique. 
2.2.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le conteneur de ravitaillement en carburant est la combinaison d’un réservoir cons-
truit à partir d’un cadre de conteneur ISO de 20 pieds et d’un cadre amovible norma-
lisé. En règle générale, il est transporté au moyen du camion Iveco 6×6 déjà intro-
duit, équipé du système d’échangeur à crochet. Le transport au moyen de camions 
civils (de réquisition) est possible. La contenance du réservoir en forme de coffre est 
d’environ 9000 litres. 
Les quatre tuyaux permettent de faire simultanément le plein de quatre véhicules. 
L’ensemble du système est conforme aux prescriptions internationales en vigueur. 
 
Déchargement du camion Iveco 6×6

2779 
 
Le conteneur de ravitaillement en carburant prêt pour l’exploitation 
Evaluation, essais, choix du type 
L’évaluation a été réalisée avec deux entreprises suisses. Chacune d’elles a construit 
deux prototypes avec des systèmes différents de pompage. Ils ont été essayés par la 
troupe à l’engagement et déclarés aptes au service. Le choix du type s’est porté sur 
le conteneur de la firme Métanova SA, à Cressier, en raison de son meilleur rapport 
prix/prestation. Le projet de conteneurs de ravitaillement en carburant a fait l’objet 
d’un appel d’offres public en procédure sélective. 
2.2.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– 49 conteneurs de ravitaillement en carburant 
 10,5 
– adaptations de la configuration des deux conteneurs prototypes 
 à celle de la série 
 
0,2 
– logistique 
 
0,3 
 
 
 
 
Total 
 
11,0 
 
 
Le modèle de série produit dans le cadre de l’évaluation sera intégré dans la série.

2780 
Organisation de l’acquisition 
Les conteneurs sont acquis par armasuisse. La société Métanova SA, à Cressier 
(Suisse), fonctionne comme entrepreneur général. Le principal sous-traitant est la 
société Schwarzmüller, à Haibach (Autriche). Un contrat d’option portant sur 
49 conteneurs de ravitaillement en carburant a été conclu avec le fournisseur. Il a été 
convenu d’un prix fixe jusqu’à la livraison, au début de 2008. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part de cette acquisition réalisée en Suisse est d’environ 10 %; elle comporte 
essentiellement l’assemblage des sous-groupes et les contrôles d’homologation 
conformément aux prescriptions de l’inspection des matières dangereuses. 
Calendrier de l’acquisition 
Les conteneurs de ravitaillement en carburant seront livrés entre 2005 et 2008. 
2.2.5 
Appréciation du risque 
Vu l’expérience des fournisseurs, spécialisés dans ce domaine, le risque est jugé 
faible aussi bien sur le plan technique que commercial. 
2.2.6 
Coûts subséquents 
Les coûts annuels d’exploitation et d’entretien s’élèvent à 160 000 francs environ. 
Aucun investissement dans des constructions n’est nécessaire. L’acquisition des 
conteneurs de ravitaillement en carburant permet en outre de renoncer à l’assai-
nissement nécessaire de stations-services existantes dont la Confédération est pro-
priétaire. 
2.3 
Casque de protection balistique 
(35 millions de francs) 
2.3.1 
Introduction 
Le casque 71 introduit aujourd’hui dans l’armée suisse offre une protection insuffi-
sante contre les effets des éclats. Des armées étrangères introduisent des casques en 
matériaux composites pour améliorer la protection. 
L’amélioration de la protection constitue une nouvelle étape de la modernisation de 
l’équipement personnel des militaires incorporés dans les armes de combat.

2781 
 
 
 
Vue de face 
Vue de profil 
2.3.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les enseignements tirés de conflits mettant en œuvre des armes conventionnelles de 
même que des scénarios de champs de bataille modernes démontrent que le nombre 
de soldats blessés à la tête par des éclats est beaucoup plus important que celui des 
soldats victimes de projectiles. 
Une amélioration du confort est nécessaire en raison du port prolongé du casque lors 
des engagements subsidiaires. 
Engagement 
Le casque de protection balistique n’est prévu que pour les militaires des formations 
de combat de l’armée active et de leurs troupes d’appui et logistiques, de même que 
pour ceux qui participent aux opérations de soutien à la paix. Ce ne sont donc pas 
tous les militaires de l’armée suisse qui en seront équipés. Il est par contre garanti 
que les militaires incorporés dans des troupes dont l’engagement est vraisemblable 
disposeront d’une protection optimale avec le casque de protection balistique. 
Par sa conception modulaire, ce casque pourra aussi servir de support pour des 
modules de vision nocturne, de communication, de navigation et de conduite, dans 
une phase ultérieure de développement, en fonction de la mission ou de la formation 
à laquelle le militaire est affecté. 
Introduction à la troupe 
Le casque de protection balistique sera introduit dans les écoles recrues des forma-
tions concernées.

2782 
Logistique et maintenance 
La logistique se résume à la remise personnelle et à l’entretien au niveau de la 
troupe, ou par les exploitations de la Base logistique de l’armée. 
Toutes les composantes principales peuvent être démontées et assemblées sans 
outillage, ce qui simplifie l’entretien. 
2.3.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le casque de protection balistique comporte quatre composantes principales: la 
coque, le rembourrage pour la tête, les sangles de maintien avec protection du men-
ton, et une coiffe. 
La coque protège la tête contre les coups, les éclats et les projectiles. 
Les quatre tailles de la coque avec rembourrage incorporé et le système de sangles à 
trois points d’attache avec protection du menton permettent une adaptation aisée et à 
toutes les formes de têtes, tout en garantissant une bonne stabilité et un port confor-
table. 
La coiffe textile protège l’extérieur de la coque. 
La coque protège la tête contre les coups, les éclats et les projectiles. À poids égal, 
ce casque offre au militaire une protection, un confort, une stabilité et des possibili-
tés de réglage bien meilleurs que le casque actuel en acier. 
Choix des matériaux 
La coque est réalisée en fibre aramide hautement résistante, comme du kevlar ou du 
twaron. Le rembourrage en forme de filet est en matière synthétique, la bande fron-
tale et la protection du menton en simili-cuir synthétique, tandis que les sangles sont 
en polyester tissé. 
Evaluation, essais, choix du type 
Des fabricants de casques de protection disposant d’une longue expérience et de 
références internationales ont été choisis pour des essais de principe et des essais 
techniques. 
Trois fabricants de casques ont ensuite été sélectionnés dans une liste courte, sur la 
base des résultats des essais de principe, pour les essais à la troupe et les essais de 
vérification. 
Les essais techniques (par exemple des examens balistiques au moyen d’éclats et de 
projectiles) ont été réalisés parallèlement aux essais à la troupe par l’institut suisse 
en matière de sécurité – une entité d’armasuisse. La protection offerte contre les 
coups a été examinée par le laboratoire fédéral d’essai des matériaux LFEM à Saint-
Gall.

2783 
2.3.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– 105 000 casques de protection balistique 
 
30,8 
– 105 000 coiffes de casques 
 
1,6 
– Logistique (matériel de rechange et de réparation, documentation) 
 
0,4 
– Renchérissement jusqu’à la livraison (1,8 %) 
 
0,6 
– Risque (5 %) 
 
1,6 
 
 
 
 
Total 
 
35,0 
 
Organisation de l’acquisition 
Armasuisse se charge de l’acquisition du système demandé. 
Contrat 
Le casque est fabriqué par la firme Schuberth à Brunswick (Allemagne) Un contrat 
d’option a été conclu avec le fournisseur. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
Le système de casque est fabriqué par un entrepreneur général étranger qui sera tenu 
de demander des offres à l’industrie suisse pour certaines composantes. Des partici-
pations ne sont pas usuelles dans cette branche pour de tels systèmes de sécurité. 
Calendrier d’acquisition et introduction 
Les livraisons commenceront en 2005 et les premières remises à la troupe en 2006 
dans les écoles de recrues des formations concernées. 
Cette tranche d’acquisition de 105 000 casques suffit pour équiper pendant six ans 
(de 2006 à 2011) les écoles de recrues des formations concernées. 
2.3.5 
Appréciation du risque 
La fibre aramide représente approximativement 30 % de la valeur financière de ce 
système de casque. Un montant pour risque s’élevant à 1,6 million de francs est 
compris dans le crédit en raison des fortes fluctuations de prix auxquelles il faut 
s’attendre; le risque est dès lors jugé moyen.

2784 
2.3.6 
Coûts subséquents 
Comme l’entretien est assuré par la troupe, il ne faut pas s’attendre à des coûts 
importants. 
2.4 
Char du génie et de déminage 
(129 millions de francs) 
2.4.1 
Introduction 
Avec le char du génie et de déminage, la troupe est en mesure de dégager ou de 
construire rapidement des obstacles dans des conditions d’engagement tactiques. Il 
s’agit en première ligne de la capacité d’effectuer des travaux de terrassement pour 
combler des tranchées ou aménager des gués, de préparer des emplacements pour le 
montage de ponts dans le cadre de franchissements, ou encore d’éliminer des obsta-
cles afin de rendre franchissables des portions de terrain. Le char du génie peut aussi 
être utilisé en cas de catastrophe, par exemple lors d’inondations ou de tremblements 
de terre. Les mesures de protection dont bénéficie l’équipage du char permettent en 
outre d’intervenir dans le cadre de missions de maintien de la paix. Le module de 
déminage dont peut être équipé le véhicule permet de dégager une voie d’une lar-
geur de 4.2 mètres en poussant de côté les mines ou en les faisant détoner, à la suite 
d’un minage balistique ou en présence de mines enterrées. 
Le char du génie et de déminage est, aux côtés du char de dépannage acquis avec le 
programme d’armement 2001, le deuxième véhicule de la famille du char 87 Leo-
pard dont l’acquisition est demandée. La base de ce véhicule est le châssis adapté et 
complété de chars 87 Leopard excédentaires. Il est prévu d’élargir cette famille de 
véhicules par un char-pont dans le cadre d’un futur programme d’armement. 
2.4.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les exigences de mobilité des formations mécanisées se sont notablement accrues. 
L’attaque mécanisée reste une composante principale de la compétence essentielle 
de la défense. L’armée ne dispose d’aucun matériel lourd adéquat pour accomplir les 
nouvelles missions. La vitesse toujours plus grande des actions de combat ne permet 
plus de préparer préventivement tous les secteurs d’engagement. Les formations du 
génie des brigades de combat doivent être en mesure de contribuer, sous le feu 
adverse, à la mobilité de nos propres formations et à la réduction de la mobilité des 
formations adverses.

2785 
 
Char du génie et de déminage 
Engagement du char du génie 
Le char du génie est engagé dans les cas de la sûreté sectorielle et de la défense, lors 
de l’approche et du déploiement dans la base d’attaque, de même que pour conserver 
l’élan de l’attaque. Dans le cadre du combat retardateur de formations mécanisées, la 
mobilité de nos propres formations doit être garantie dans l’ensemble du fuseau de 
retardement. Finalement, la mobilité de l’adversaire doit être limitée sur les bords du

2786 
fuseau de retardement et sur les flancs des brigades de combat par la mise en place 
d’obstacles improvisés. 
Les capacités du char du génie peuvent aussi servir lors d’engagements subsidiaires 
en appui des partenaires civils de la coopération lors d’événement dommageables 
tels que des inondations, des glissements de terrain ou des tremblements de terre. 
 
Engagement avec pelle

2787 
 
Engagement avec lame Dozer 
Engagement comme char de déminage 
Les forces armées modernes sont en mesure, en fonction de leurs besoins, d’établir 
rapidement des barrages de mines pendant le combat et loin dans la profondeur. 
Actuellement, le char léger de déminage en service ne permet de déminer que les 
routes et les chemins. 
Si nécessaire, le char du génie et de déminage garantit sous protection tactique la 
possibilité de quitter un secteur d’attente miné par des moyens balistiques. Il permet 
de franchir rapidement, sans avoir à attendre, un éventuel barrage de mines pendant 
la phase d’approche et spécialement pendant le déploiement dans la base d’attaque, 
ainsi que de maintenir l’élan de l’attaque au travers des passages minés. Il permet en 
outre le retrait de formations qui se sont heurtées à des minages. 
Engagement dans le cadre de la promotion de la paix 
La multifonctionnalité du système et le niveau élevé de protection de l’équipage 
contre les effets des armes balistiques, des mines et des ratés (UXO) permet au char 
du génie et de déminage de fournir une contribution importante dans le cadre 
d’opérations de consolidation de la paix, notamment pendant la première phase 
consacrée à l’obtention d’un niveau de protection suffisant pour les propres troupes.

2788 
 
Engagement lors du déminage 
Appréciation de la troupe 
Le prototype de char du génie et de déminage a été apprécié sur la base d’essais 
combinés techniques et à la troupe, ainsi que dans le cadre d’examens logistiques. 
Les performances du système remplissent les exigences militaires dans les deux 
configurations d’engagement. 
Intégration dans la troupe 
Les chars du génie et de déminage seront attribués au matériel d’engagement des 
bataillons actifs de sapeurs de chars. Pour ne pas anticiper sur le développement à 
venir de l’armée, l’acquisition est limitée au nombre de pièces impérativement 
nécessaires pour permettre l’instruction simultanée dans les écoles et dans les cours. 
Il en découle un besoin minimal de 12 véhicules porteurs, de 12 modules d’engage-
ment génie, de 6 modules d’engagement de déminage et de la logistique connexe. 
Instruction 
Le système complet est introduit dans les écoles de recrues des sapeurs de chars. 
Logistique 
L’entretien du châssis se base pour une grande part sur la même infrastructure et sur 
la même organisation de maintenance que le char 87 Leopard. L’entretien des com-
posantes spécifiques au génie et au déminage sera dorénavant assumé par des orga-
nismes civils (industrie/Base logistique de l’armée), ce qui permettra de réduire de 
20 millions de francs les coûts d’acquisition du matériel logistique.

2789 
2.4.3 
Considérations techniques 
Description des systèmes 
Le véhicule porteur est modulaire et peut être transformé en quatre heures au moyen 
de l’outillage de bord de la configuration d’engagement «génie» en configuration 
«déminage». 
L’équipage est composé de trois hommes (commandant, pilote, pionnier). Pour les 
protéger, les compartiments de la troupe sont revêtus de tapis pare-éclats. Comme 
dans le char 87 Leopard et dans le char de dépannage Büffel, un système d’extinc-
tion d’incendies et une installation de ventilation de protection ABC sont intégrés 
dans le véhicule. Pour son autodéfense, ce char sera équipé d’une mitrailleuse de 
12,7 millimètres et d’un dispositif de lance-pots nébulogènes de 7,6 centimètres. 
Evaluation, essais, choix du type 
L’évaluation préalable d’un char du génie a commencé en 2000. Les systèmes 
suivants, disponibles sur le marché ont subi des essais de principe sur un châssis de 
char de combat Leopard 1 pour permettre de tirer des enseignements au sujet de 
l’aptitude des engins du génie: 
– 
Armoured Engineering Vehicle, de la firme Hägglunds à Moelv (HSVM), 
Norvège 
– 
Pionierpanzer DACHS de la firme Rheinmetall Landsysteme GmbH à Kiel 
(RLS; ex-MaK), Allemagne 
De tels véhicules sont en service dans plusieurs pays avec des flottes de Leopard 1. 
Leur logistique n’est pas identique à celle du char de combat 87 Leopard ni du char 
de dépannage Büffel en service en Suisse. Sur la base des résultats des essais de 
principe, il a été décidé de développer un char du génie basé sur le châssis du char 
de combat 87 Leopard. 
En avril 2002, le Groupement de l’armement a signé avec la société Rheinmetall 
Landsystem GmbH un contrat de développement réglant également la collaboration 
avec la société RUAG Land Systems, à Thoune. Il est prévu que cette dernière 
fonctionne comme entrepreneur général pour la fabrication en série. 
L’industrie a livré le prototype en août 2003. Les essais techniques et les essais à la 
troupe effectués ensuite ont donné des résultats positifs. La maturité d’acquisition du 
char du génie, y compris ses deux modules «génie» et «déminage» a pu être pronon-
cée en automne 2003.

2790 
2.4.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– 12 véhicules porteurs, y compris le matériel de transmission, l’équipe-
ment de bord, les coûts de réception et du service des modifications 
 
89,7 
 
– 12 modules génie 
 
 
– 6 modules déminage 
 
 
– 4 sets de protection contre les mines 
 
– Matériel logistique, comportant: 
 24,6 
 
– matériel de rechange (uniquement la part spécifique aux modules 
génie et déminage) 
 
 
– moyens de maintenance, comportant l’équipement spécifique 
d’examen et de réparation ainsi que la documentation 
 
 
– matériel pour l’instruction et cours de formation 
 
– Assistance technique 
 3,7 
– Renchérissement estimé jusqu’à la livraison 
 8,5 
– Risque (env. 3 %) 
 2,5 
 
 
 
 
Total 
 129,0 
 
 
Organisation de l’acquisition 
Armasuisse se charge de l’acquisition du système demandé, dans le cadre de 
l’organisation de la ligne. Le partenaire contractuel est la société RUAG Land Sys-
tems qui fonctionne comme entrepreneur général pour la livraison de la série et de la 
périphérie. Le système de déminage est acheté par armasuisse directement auprès de 
la firme Pearson Engineering Ltd, à Newcastle-upon-Tyne, Angleterre, et mis à la 
disposition de RUAG Land Systems pour l’intégration. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part réalisée en Suisse représente 48 %, ce qui correspond approximativement à 
62 millions de francs. La société Rheinmetall Landsysteme GmbH, à Kiel (Allema-
gne), principal fournisseur étranger de RUAG Land Systems, s’est engagée à com-
penser à 100 % auprès de l’industrie suisse la part qui lui revient, au moyen 
d’affaires compensatoires. Le volume de la participation indirecte s’élève ainsi à 
quelque 64 millions de francs. 
Contrat 
Un contrat d’option a été conclu avec la société RUAG Land Systems. 
Calendrier de l’acquisition 
Les système seront livrés en 2008 et 2009.

2791 
2.4.5 
Appréciation du risque 
Il s’agit d’une acquisition initiale. Bien que la construction et les essais du prototype 
se soient déroulés sans problèmes, il existe encore des problèmes à résoudre au 
niveau des interfaces dans le domaine de la protection contre les mines et du sys-
tème de déminage. Le véhicule prototype n’a pas été équipé complètement, pour des 
raisons financières et de calendrier. Ainsi, la protection contre les mines a, par 
exemple, déjà été essayée avec succès dans le cadre d’une collaboration internatio-
nale concernant le char de combat Leopard 2. Le système de marquage de l’itiné-
raire déminé est un groupe d’assemblage déjà introduit dans d’autres armées. Par 
conséquent, le risque global est jugé faible à moyen. 
2.4.6 
Coûts subséquents 
Le crédit d’acquisition demandé couvre tous les investissements nécessaires pour la 
réalisation du projet. Il n’est pas prévu de mesures concernant les constructions pour 
abriter les véhicules. 
Des coûts annuels d’entretien viendront s’ajouter aux charges d’exploitation dans le 
cadre du budget des Forces terrestres. Ils s’élèvent à quelque 1,7 million de francs, y 
compris les coûts de la maintenance assumée par l’industrie. Les crédits nécessaires 
seront demandés dans le cadre du budget annuel. 
2.5 
Avion de transport 
(109 millions de francs) 
2.5.1 
Introduction 
Le rapport 2000 sur la politique de sécurité et le plan directeur de l’armée XXI 
prévoient un accroissement de la participation de l’armée suisse aux mesures de 
soutien international à la paix et à la gestion des crises. Cette orientation, c’est-à-dire 
«La sécurité par la coopération», a été confirmée par le souverain avec les décisions 
du 10 juin 2001 (révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration 
militaire en vue de l’armement de troupes en service de promotion de la paix et 
collaboration pour l’instruction) et du 18 mai 2003 (révision de la loi sur l’armée et 
l’administration militaire, votation populaire sur le référendum concernant l’armée 
XXI). Il en découle des exigences accrues à la mobilité de l’armée, aussi bien quali-
tatives que quantitatives. 
Dans le cadre du développement des composantes servant au maintien de la paix et 
aux engagements humanitaires, la disponibilité fiable et en temps utile de capacités 
de transport aérien est une capacité essentielle de l’armée. La possession d’avions de 
transport offre la souplesse adéquate sur les plans de la capacité de réaction, de la 
vitesse et du rayon d’action. Les avions militaires de transport sont nécessaires pour 
effectuer des engagements dans lesquels les transports aériens civils ne sont pas 
disponibles en quantité suffisante et en temps utile, voire ne le sont pas du tout en 
raison des conditions d’engagement attendues. Le crédit demandé sert à acquérir 
deux petits avions militaires de transport dont le rayon d’action permet de couvrir

2792 
l’environnement de la Suisse important en matière de politique de sécurité, c’est-à-
dire l’Europe en première ligne. 
L’exploitation d’avions militaires de transport et d’un centre militaire de fret aérien 
sont nouveaux pour l’armée. Ces deux avions doivent aussi permettre d’acquérir de 
l’expérience en ce qui concerne les opérations en milieu international, en matière de 
logistique et d’instruction, et d’élaborer les bases d’une éventuelle extension ulté-
rieure du système de transports aériens. 
Il existe actuellement en Europe une cellule de coordination des transports aériens 
( European Airlift Coordination Cell, EACC ). Sur le plan institutionnel, elle est 
indépendante de l’OTAN et de l’UE. Ses membres sont les Forces aériennes des 
États suivants : Belgique, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Espagne. 
L’objectif de l’EACC est de garantir l’utilisation la plus efficace possible des capa-
cités de ces Forces aériennes. Il s’agit d’éviter les vols à charge partielle ou à vide, et 
donc de réduire les coûts. Comme cette cellule a pour objet la coordination, la parti-
cipation y est volontaire et consiste essentiellement à annoncer les excédents de 
capacités et les propres besoins. Il n’en découle ni un droit garanti à la mise à dispo-
sition de capacités de transport par d’autres Forces aériennes, ni l’obligation de 
devoir offrir une capacité donnée de transports aériens. Comme les prestations 
perçues sont généralement décomptées en tenant compte de la propre offre de trans-
ports, la participation à l’EACC est indiquée lorsque l’on est en mesure de mettre de 
propres capacités à la disposition de l’EACC. En fournissant, avec ses propres petits 
avions de transport, des contributions au sein du pool européen de transports aériens 
( un développement de l’EACC dont la réalisation est en cours ), la Suisse pourrait 
compter sur des contre-prestations du pool par des avions de transport de la catégo-
rie moyenne. 
Il serait ainsi possible, si nécessaire, de demander à d’autres Forces aériennes le 
soutien d’un avion de transport d’une catégorie supérieure ( comme, par exemple, un 
C-130 Hercules ). En l’état actuel des connaissances, cette solution permettrait de 
couvrir les pics de besoins de capacité de transports aériens de durée limitée, no-
tamment pour ceux planifiables. 
2.5.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
En raison de la réorientation inscrite dans le Plan directeur de l’armée XXI, les 
besoins en capacité de transports aériens vont, à l’avenir, augmenter dans une pro-
portion importante aussi bien sur le plan des volumes à transporter que des distances 
d’engagement. Les avions militaires de transport sont en mesure d’exécuter des vols 
en dehors des profils d’engagement de l’aviation civile, ainsi que des engagements 
en espace aérien sous contrôle militaire ou à partir d’aérodromes militaires, en vertu 
des procédures militaires d’engagement et d’identification. Les nouveaux besoins 
comportent: 
– 
Instruction et contacts internationaux de l’armée: l’impossibilité d’instruire 
en Suisse des composantes de la formation importantes pour l’engagement, 
pour des raisons environnementales ou de densité de la population, rend né-
cessaire l’intensification de la collaboration internationale pour l’instruction 
à l’étranger des militaires et des formations de l’armée. Ainsi, les Forces

2793 
aériennes s’entraînent aujourd’hui déjà régulièrement à l’étranger, par 
exemple en Italie, en Suède, en Angleterre, en France et en Norvège. Ces 
dernières années, les troupes combattantes des Forces terrestres ont effectué 
des exercices de combat en Suède et en Autriche et devront le faire plus 
souvent à l’avenir dans le cadre de l’instruction au niveau du corps de troupe 
renforcé. Disposer de propres capacités de transports aériens militaires sim-
plifie notablement l’emport des équipements militaires et des munitions. De 
plus, les avions peuvent aussi couvrir des besoins de transports en rapport 
avec les essais à l’étranger de systèmes d’armes. 
– 
Engagements dans le cadre de l’aide humanitaire: les engagements dans le 
cadre de l’aide internationale en cas de catastrophe et à la reconstruction 
requièrent des capacités de transport dans des territoires souvent difficile-
ment accessibles et disposant d’une infrastructure limitée (par exemple: des 
pistes de fortune au revêtement naturel, l’absence de systèmes de guidage à 
l’atterrissage etc.). Souvent, dans de telles conditions d’engagement, seuls 
des avions militaires de transport et des équipages disposant de la formation 
requise peuvent opérer. Ces engagements comportent le transport de moyens 
de secours, de matériel et de personnel pour des engagements sanitaires ou 
de spécialistes avec leur matériel. 
– 
Engagement dans le cadre de la promotion de la paix et de la gestion inter-
nationale des crises: dans ce domaine, il s’agit de déplacements de contin-
gents de l’armée dans des zones d’engagement, du ravitaillement logistique, 
du rapatriement de blessés, de victimes d’accidents et de malades, de même 
que de l’accomplissement de missions de recherche et de sauvetage et de 
transports pour le domaine politique/parlementaire. Il s’agit, par exemple, 
d’accomplir des missions civiles ou militaires d’observation, d’amener dans 
des zones de crise des spécialistes du déminage ou des experts en armes bio-
logiques et chimiques avec leur matériel, et de garantir, par nos propres 
moyens, le support logistique de même que l’engagement des unités militai-
res. Cette capacité permet en outre d’évacuer immédiatement du personnel 
civil et militaire. 
– 
Engagements en Suisse: les expériences réalisées lors des engagements dans 
le cadre du Sommet du G8 et du WEF ont démontré que les capacités de 
transports aériens disponibles (hélicoptères) ne suffisent pas à garantir le dé-
placement rapide de forces d’intervention de la police dans d’autres régions 
de Suisse. Ici aussi, la disponibilité de petits avions de transport permet de 
couvrir sans préparation les pics de besoins en situation de crise. 
Le Département fédéral des affaires étrangères ( DFAE ) s’est expressément déclaré 
favorable à l’achat de l’avion de transport. Un examen des aspects économiques a 
démontré que l’utilisation de moyens civils occasionne de moindres frais, compara-
tivement à des moyens militaires. Une telle comparaison n’est toutefois pas toujours 
réaliste. Les besoins militaires ne peuvent être couverts que dans une proportion très 
réduite par des moyens civils. Les avions de transport militaires disposent d’une plus 
grande robustesse, d’une disponibilité plus rapide et d’une plus grande souplesse, 
notamment aussi pour la participation à un pool international de transports aériens. 
Par ailleurs, l’atterrissage d’un avion militaire de transport reste autorisé après la 
militarisation d’aérodromes dans des zones peu sûres, ce qui permet de continuer à 
couvrir les besoins suisses, contrairement à ce qui serait le cas avec des moyens de 
transport civils.

2794 
Dans le cadre de leur disponibilité ( affectation supplémentaire ), les avions de trans-
port peuvent aussi servir au déplacement de personnes civiles pour d’autres Dépar-
tements, contre facturation non concurrentielle et équivalente au secteur privé et en 
tenant compte des critères économiques et de l’utilité pour l’instruction. 
Exigences militaires 
Les deux avions militaires de transport doivent pouvoir accomplir leurs missions de 
manière autonome aussi bien selon les prescriptions et procédures civiles que mili-
taires (interopérabilité), d’où le besoin d’une avionique moderne. Ces avions dispo-
sent d’une cellule robuste et d’un train d’atterrissage autorisant les engagements sur 
des pistes de fortune. La configuration de la soute doit pouvoir être adaptée rapide-
ment aux divers besoins de transports, comme, par exemple, le fret, le personnel ou 
les transports sanitaires. Une rampe de chargement arrière est nécessaire pour per-
mettre le transbordement rapide et aisé du fret et de petits véhicules. 
La performance de l’avion permet de transporter une charge utile spécifique sur une 
distance de 1400 kilomètres indépendamment des conditions météorologiques. La 
robustesse du système et son exploitation peu exigeante sont les garants d’une 
disponibilité élevée. Un système intégré d’autoprotection accroît la capacité de 
survie dans les divers scénarios d’engagement. 
Les engagements suivants peuvent être exécutés: 
– 
transports de palettes de fret; 
– 
transports de petits véhicules; 
– 
transports de troupes, de forces civiles d’intervention et de passagers; 
– 
transports de patients sur civières; 
– 
largage de moyens de secours; 
– 
engagements d’explorateurs-parachutistes; 
– 
combinaison de divers engagements. 
Appréciation de la troupe 
Il ressort de l’évaluation effectuée conjointement par armasuisse et les Forces 
aériennes que les deux types d’avions CASA C-295M et Alenia C-27J remplissent 
en grande partie les exigences militaires et civiles. Le C-295M appartient à la caté-
gorie inférieure des «petits» avions de transport, en raison de ses performances en 
vol et de ses dimensions. Les restrictions qui en découlent sur le plan de l’exploi-
tation opérationnelle doivent être mises en regard de moindres coûts d’acquisition et 
d’exploitation, comparativement à l’avion C-27J. Les biens de grandes dimensions 
peuvent être transportés et les pics de besoins de capacité peuvent être couverts par 
la location d’un avion de transport de la catégorie moyenne auprès du pool européen 
qui est prévu pour les transports aériens militaires. 
Exploitation des avions de transport 
Les avions de transport seront exploités par l’organisation professionnelle des For-
ces aériennes. Il n’est pas prévu d’intégrer une formation de milice. 
La compétence technique requise pour l’exploitation et pour les transports de fret 
sera mise en place par les exploitations des Forces aériennes. La compétence techni-
que nécessaire à la maintenance ne sera mise en place en Suisse que dans la mesure

2795 
nécessaire. Pour la compétence principale, les services du fabricant seront mis à 
contribution. 
Le fournisseur se chargera de l’entretien périodique et de la réparation de toutes les 
défectuosités (à l’exception des dommages dus aux accidents et à la guerre), à un 
prix fixe négocié dans le cadre de l’évaluation. 
Instruction 
La réalisation d’un programme d’échange de personnel («Personal Exchange Pro-
gramm» [PEP]) avec des forces aériennes partenaires est visée pour l’acquisition des 
connaissances et de l’expérience en vue de l’introduction en Suisse. L’objectif est 
qu’un équipage complet ait la possibilité d’acquérir pendant plusieurs mois 
l’expérience nécessaire de l’engagement sur le type d’avion retenu, dans une forma-
tion de transports aériens. 
2.5.3 
Considérations techniques 
 
CASA C-295M 
Description technique 
L’avion CASA C-295M est un monoplan à aile haute, équipé de deux turbopropul-
seurs. Le fuselage est conçu comme cabine pressurisée. L’aérodynamique, la puis-
sance des moteurs, la structure et le train d’atterrissage sont conçus pour des décol-
lages et des atterrissages sur de courtes pistes de fortune. L’avionique moderne 
permet d’accomplir les missions de transport aussi bien sous contrôle militaire que 
civil de la circulation aérienne, ainsi que dans le cadre de profils d’engagement 
tactiques.

2796 
 
Décollage du CASA C-295M sur un aérodrome improvisé 
L’équipage compte deux pilotes et un maître du chargement (Loadmaster). 
L’appareil est équipé d’une rampe arrière pour le chargement et le déchargement 
ainsi que de trois portes latérales. La soute à matériel est compatible avec les palettes 
militaires standards du type 463L, dont les dimensions sont de 88×108 pouces. Avec 
une charge utile maximale de 9000 kilogrammes, il appartient à la catégorie des 
petits avions militaires de transport. 
Caractéristiques techniques 
Données principales 
 
Envergure 
25,81 m 
Longueur 
24,50 m 
Hauteur 
 8,66 m 
Masse à vide 
11 850 kg 
Masse maximale au décollage 
23 200 kg 
Moteurs 
 
2 turbopropulseurs Pratt & Whitney PW 127G 
2 × 2645 PS 
Avionique 
 
Système d’avionique 
Thales Top Deck avec 
compléments militaires 
Système d’autoprotection 
Système des Forces aériennes 
espagnoles ou d’Avitronics 
Dimensions de la soute à matériel 
 
Largeur 
 2,36 m 
Hauteur 
 1,87 m 
Longueur (sans la rampe) 
12,69 m 
Capacité de transport 
 
Charge utile maximale 
9000 kg 
Personnes 
66 
Palettes pour fret 463L (88 × 108 pouces) 
5 
Civières 
24

2797 
Performances (en vol) 
 
Distance de décollage avec une masse 
de 21 000 kg 
 730 m 
Plafond pratique 
7300 m s/m 
Vitesse de croisière 
 450 km/h 
Rayon d’action avec une charge utile de 9000 kg 
1420 km 
Rayon d’action avec une charge utile de 6000 kg 
3640 km 
Distance d’atterrissage avec une masse de 20 700 kg 750 m 
Historique du développement 
La firme CASA est le leader du marché des petits avions militaires de transport avec 
les deux modèles C-212 et CN-235. Elle est l’un des membres fondateurs de 
l’European Aeronautic Defence and Space Company (EADS); à l’intérieur de ce 
groupe, elle est compétente pour le domaine des avions militaires de transport dont 
elle assume la responsabilité. 
Le C-295M a été développé sur la base des besoins des Forces aériennes espagnoles 
et pour le marché international. L’Espagne dispose déjà d’expériences avec le 
CASA CN-235, plus petit, et avec le C-130 Hercules qui est le représentant par 
excellence de la catégorie des avions militaires de transport de la classe moyenne. 
Le C-295M est basé sur le CN-235 dont la charge utile maximale est de 6000 kilo-
grammes. Plus de 200 CN-235 sont en service auprès d’utilisateurs civils et militai-
res. Le C-295M dispose d’une charge utile supérieure de 50 % et d’un rayon 
d’action plus grand. Son fuselage est plus long de 3 mètres et la structure et le train 
d’atterrissage ont été renforcés. Il est équipé de deux moteurs économiques moder-
nes, plus puissants de 50 %. 
La nouvelle avionique se base sur le système Topdeck de la société française Thales, 
qui équipe également l’avion civil Dash 8-400 de Bombardier et le C-130 des Forces 
aériennes sud-africaines. Le système civil a été complété au moyen de composantes 
militaires pour garantir l’interopérabilité en cas de gestion militaire de la navigation 
aérienne. 
Le premier vol du C-295 équipé de l’ancienne avionique a eu lieu en 1997; la certi-
fication civile par les autorités aéronautiques espagnoles et américaines date de 
l’automne 1999. La certification de la nouvelle avionique de la société Thales a été 
terminée en automne 2001. 
Les Forces aériennes espagnoles ont commandé neuf C-295M au début de l’année 
2000; six de ces appareils ont été livrés et sont aujourd’hui en service. D’autres 
clients sont la Pologne (huit avions, dont deux livrés) et la Jordanie (deux avions, 
dont un livré). CASA négocie actuellement avec d’autres pays et s’attend à recevoir 
de nouvelles commandes en 2004. 
Adaptations pour la Suisse 
La configuration du C-295M suisse se base sur celle des Forces aériennes espagno-
les; elle est complétée au moyen d’options que CASA propose en série pour le 
C-295M. L’unique adaptation suisse en discussion est le système intégré 
d’autoprotection de la société Avitronics. Ce système est actuellement acquis pour 
les nouveaux hélicoptères de transport Cougar (programme d’armement 2002) et il 
conviendrait vraisemblablement aussi pour le C-295M. Ce système présente un bon

2798 
rapport prix/prestations et son acquisition permettrait de réaliser des synergies sur 
les plans de l’engagement, de l’instruction et de la maintenance. L’intégration de ce 
système en lieu et place du système des Forces aériennes espagnoles est examinée 
dans le cadre de la préparation de l’acquisition. 
2.5.4 
Evaluation et choix du type 
Déroulement et résultats 
Les deux candidats C-295M de la firme CASA (Espagne) et C-27J de la firme 
Alenia (Italie) étaient encore en cours de développement pendant l’évaluation, raison 
pour laquelle l’évaluation technique-opérationnelle et celle logistique se sont dérou-
lées sur la base des données techniques et de la documentation des fabricants. Ces 
dernières ont été vérifiées au moyen d’essais au sol et en vol dans la mesure où le 
permettait l’état du développement. 
En novembre 1999, des essais de chargement ont été effectués à Emmen avec un 
CN-235 (CASA) et un G.222 (Alenia). À l’exception de la longueur, la soute du 
CN-235 présente des caractéristiques identiques à celles du C-295M. La soute du 
G.222 est identique à celle du C-27J. 
Les essais en vol du C-295 équipé d’une avionique plus ancienne ont eu lieu en 
novembre et en décembre 1999, en Espagne. Les résultats étaient représentatifs en 
ce qui concerne les moteurs et la cellule, tandis que la nouvelle avionique a été 
examinée et appréciée en juillet 2000 en laboratoire. 
Le C-27J a été essayé en juillet 2000 en Italie, comme prototype terminé, c’est-à-
dire avec la nouvelle avionique. Le logiciel de l’avionique ne comportait toutefois 
pas encore toutes les fonctions. Malgré tout, ces essais ont permis d’effectuer une 
bonne validation des données techniques, et le cockpit, représentatif, a été jugé bon. 
Le C-27J est un développement du G.222. Il a été équipé de moteurs plus puissants, 
des adaptations correspondantes des commandes de vol et d’une avionique plus 
moderne, tandis que l’essentiel de la cellule a été repris. Les moteurs et l’avionique 
sont étroitement apparentés à ceux de la version la plus récente du C-130 (C-130J). 
Le gouvernement italien a commandé douze C-27J pour remplacer ses G.222. La 
parenté avec les nouveaux C-130J acquis lui permet de réaliser des synergies. 
Les deux avions offrent une grande sécurité de vol et sont équipés, dans la version 
de série, d’une avionique moderne remplissant aussi bien les exigences civiles que 
militaires. 
Les principales différences entre le C-295M et le C-27J concernent les capacités de 
transport et en vol: la capacité maximale de transport, les performances en vol, la 
charge utile maximale ainsi que la hauteur et la largeur de la soute du C-295M sont 
inférieures à celle du C-27J. La plus grande longueur du fuselage permet, par contre, 
d’emporter 5 au lieu de 3½ palettes militaires de fret de dimensions 88 × 108 pou-
ces. D’un autre côté, le C-295M se caractérise par des coûts inférieurs d’acquisition, 
de maintenance et de carburant. 
Comme les prestations maximales seront rarement nécessaires, vu l’appréciation 
actuelle de la situation, la priorité a été donnée à l’économie lors du choix du type.

2799 
La question de l’achat ou de la location d’un avion de transport a été examinée. Une 
location permanente serait nécessaire en raison du besoin militaire. Pour la Confédé-
ration, elle serait moins économique qu’un achat. 
L’évaluation technique, opérationnelle et logistique des deux candidats a été effec-
tuée en vue d’une acquisition dans le cadre du programme d’armement 2001. Les 
résultats de ces travaux sont encore valables aujourd’hui, c’est pourquoi seules des 
offres mises à jour des deux firmes ont été exigées et évaluées pour le choix du type 
et l’acquisition dans le cadre du programme d’armement 2004. 
2.5.5 
Acquisition 
Aspects économiques et volume de l’acquisition 
Aspects économiques : la question de l’achat ou de la location d’un avion de trans-
port a été examinée. Une location permanente serait nécessaire en raison du besoin 
militaire. Pour la Confédération, cette solution serait moins économique qu’un achat, 
puisqu’en cas de location, les coûts supplémentaires liés à l’intérêt servi sur le 
capital et aux assurances jouent un rôle important comparativement à la solution de 
l’acquisition, surtout en cas de longue durée de location. 
Concernant le volume de l’acquisition : la maintenance est un facteur déterminant de 
la décision d’acquérir deux appareils. Pendant leur entretien périodique et en cas 
d’éventuelle réparation, les avions sont parfois bloqués pendant de longues périodes. 
L’acquisition d’un unique avion de transport comporterait le risque de ne pas être en 
mesure de couvrir des besoins très urgents non prévisibles de transports aériens ou 
dans des situations d’urgence, parce que l’avion ne serait pas à disposition pour des 
motifs techniques. Si l’on tient compte de cet aspect logistique, deux avions permet-
tent de couvrir le besoin militaire formulé actuellement, conformément au chiffre 
2.5.2. Si la Suisse acquiert à moyen terme la capacité de participer avec des moyens 
plus importants à des opérations de maintien de la paix, comme cela figure dans le 
plan directeur de l’armée XXI, l’acquisition de deux avions constituerait aussi une 
bonne base de couverture des besoins de transports aériens dans ce contexte. 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– 2 avions C-295M complètement équipés 
 87,0 
– Logistique comprenant le matériel au sol pour l’entretien, les pièces 
de rechange, l’instruction de l’équipage et du personnel au sol, 
la documentation technique et le soutien par le fournisseur pendant 
la phase d’introduction, ainsi que le matériel au sol pour 
le transbordement du fret 
 18,0 
– Risque (environ 4 %) 
 4,0 
 
 
 
 
Total 
 109,0

2800 
Le renchérissement estimé jusqu’à l’achèvement de la livraison est inclus dans le 
crédit d’engagement. 
Organisation de l’acquisition 
Ce projet d’acquisition est réalisé par une équipe d’acquisition intégrée du DDPS, 
placée sous la direction d’armasuisse. 
Offres et contrats 
La société Construcciones Aeronauticas S.A. (CASA), en Espagne, constructeur du 
C-295M, a présenté des offres en francs suisses. 
Le projet de contrat d’acquisition, qui date de l’année 2001, sera mis à jour d’ici 
l’été 2004; il est garanti au moyen d’un contrat d’option. 
CASA a présenté une offre fixe en euros pour la maintenance éloignée de la troupe 
pendant les dix premières années. Ces montants seront financés au moyen du budget 
du matériel de rechange et de l’entretien (EIB). 
Participation de l’industrie suisse 
Une participation directe de l’industrie suisse n’est pas prévue, vu le petit nombre 
d’appareils (2 au total). Par conséquent, la firme CASA s’est engagée à compenser 
indirectement les 100 % de la valeur du contrat sous la forme de participations 
indirectes. 
Calendrier de l’acquisition 
Le délai de livraison des deux avions est d’environ une année et demie. 
L’introduction auprès des Forces aériennes demandera plusieurs mois. Par consé-
quent, le début de l’exploitation en vol est attendu pour le second semestre de 2006. 
2.5.6 
Appréciation du risque 
Le risque technique pour l’avion C-295M est faible puisque cet appareil a été certifié 
par les autorités aéronautiques espagnoles. Vu son niveau de développement, le 
risque technique pour l’intégration du système d’autoprotection d’Avitronics est 
moyen. Ce risque peut toutefois occasionner des travaux supplémentaires pour 
l’intégration du système et provoquer des retards à la livraison des avions. Un suivi 
attentif des travaux devrait toutefois permettre d’identifier les problèmes en temps 
utile et d’y remédier, si bien que les risques en matière de délais provenant des 
aspects techniques peuvent être réduits. 
Les offres de CASA ne contiennent pas des prix fixes pour l’ensemble de la livrai-
son puisque tous les éléments composant la livraison ne sont pas encore définis, 
c’est pourquoi le risque financier est encore jugé moyen. Il sera réduit jusqu’à la 
signature du contrat. 
Le risque d’ensemble de ce projet est dès lors faible à moyen.

2801 
2.5.7 
Constructions et coûts subséquents 
Pour l’exploitation des avions militaires de transport, les infrastructures existantes 
devront être adaptées, dans le cadre des messages sur l’immobilier militaire 2006, 
sur un aérodrome militaire qui servira de base aux avions de transport ainsi que sur 
divers sites secondaires; les coûts sont évalués à quelque 4 millions de francs. 
En plus des frais d’exploitation, les charges annuelles pour la maintenance éloignée 
de la troupe des deux C-295M s’élèvent approximativement à deux millions de 
francs. Le besoin en personnel est de dix postes pour l’exploitation de la centrale de 
fret et pour la maintenance des avions, et de trois équipages supplémentaires com-
plets (pilotes et maîtres du chargement). Le transfert des postes nécessaire sera 
réalisé à l’intérieur du domaine de la défense. 
2.6 
Plateforme de simulation pour les exercices 
de combat (95 millions de francs) 
2.6.1 
Introduction 
La mise en œuvre de simulateurs de tir au laser (LASSIM) dans l’armée a amélioré 
notablement le comportement au combat des soldats. La plateforme de simulation 
pour les exercices de combat (SIMUG) permet de regrouper dans un réseau les 
simulateurs déjà en service, jusqu’au niveau de la compagnie. SIMUG autorise une 
instruction efficace et orientée aux résultats dans l’ensemble de la palette des enga-
gements instruits dans l’armée. L’instruction en formation correspond à un point fort 
de l’armée. La présente demande comporte une installation pour la place d’arme de 
Bure et une pour celle de St. Luzisteig. Sur la place d’arme de Bure, SIMUG est 
destinée principalement aux exercices de défense engageant des chars et de 
l’infanterie mécanisée, et celle de St. Luzisteig pour l’infanterie débarquée. 
L’installation de St. Luzisteig permet, de plus, d’instruire les engagements de sûreté 
subsidiaires et les engagements de promotion et de consolidation de la paix. 
SIMUG couvre un «champ de bataille » de quelque quatre kilomètres carrés. Cette 
surface permet d’exercer de surveiller et d’analyser le combat opposant deux com-
pagnies renforcées. Outre la troupe, ses armes et ses véhicules de combat, il est aussi 
possible de simuler l’engagement des armes d’appui telles que l’artillerie ou les 
lance-mines. Avec SIMUG, chaque participant à l’exercice se trouve confronté à une 
situation très proche de la réalité. Au lieu de munitions, ce sont des rayons laser non 
dommageables pour l’œil qui sont «tirés». 
2.6.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Dans un engagement réel, la tâche la plus difficile consiste à conserver la vue 
d’ensemble sur les propres moyens d’engagement et à les engager de manière adé-
quate. De nombreux exercices et de l’expérience pratique sont nécessaires pour y 
parvenir. Bien que notre armée ait atteint un niveau très élevé en ce qui concerne les 
systèmes d’instruction, il lui manque aujourd’hui une installation permettant de

2802 
regrouper les effets des moyens engagés. Il lui faut notamment une installation 
d’exercice permettant aux cadres d’entraîner, sur le champ de bataille, l’ensemble 
des tâches de conduite du combat interarmes, de même que pour d’autres engage-
ments futurs. 
Contrairement à ce qui est le cas dans les exercices de troupes usuels, l’installation 
SIMUG saisit et mémorise le comportement de chaque soldat avec son équipement. 
Le comportement au combat des formations et les effets des armes sont annoncés à 
la direction d’exercice par l’intermédiaire de capteurs. Les données récoltées per-
mettent à la direction d’exercice de documenter et de corriger les activités de 
conduite de chaque participant. L’analyse des résultats permet aussi de tirer des 
conclusions sur le niveau d’instruction et sur l’efficacité des compagnies. Les pro-
grammes d’instruction peuvent ensuite être optimalisés sur cette base. 
Aptitude à l’emploi par la troupe 
Les essais techniques réalisés avec le coeur du système et les essais à la troupe ont 
démontré que SIMUG remplit les exigences militaires. 
Engagement 
L’utilisation principale est l’entraînement du combat interarmes, jusqu’au niveau de 
la compagnie renforcée. SIMUG convient toutefois aussi pour l’instruction à 
d’autres scénarios d’engagement. En font partie les engagements de sûreté subsidiai-
res, la protection de la frontière, la protection d’ouvrages, la protection de personnes 
et l’instruction dans le domaine des engagements de promotion et de maintien de la 
paix. SIMUG est engagée dans des écoles et dans des cours d’instruction en forma-
tion, dans des écoles de cadres et pour l’instruction en vue de l’engagement dans des 
situations extraordinaires. 
Instruction 
La formation des instructeurs et du personnel d’exploitation est réalisée dans le 
cadre de l’introduction de SIMUG. 
Maintenance et logistique 
Il est prévu de charger l’industrie de l’entretien et de garantir l’état de préparation 
des installations. Des conventions de prestations annuelles récurrentes devront être 
conclues à cet effet. 
2.6.3 
Considérations techniques 
Description du système 
SIMUG est fondée sur le principe de la simulation du tir par laser sans danger pour 
l’oeil (LASSIM). Les armes engagées sont équipées de simulateurs. SIMUG permet 
d’exercer simultanément jusqu’à 600 soldats et 100 véhicules, ce qui correspond à 
deux compagnies renforcées. 
Les véhicules et les armes engageables dans SIMUG vont du char 87 Leopard à 
l’équipement et à l’armement personnel en passant par les armes d’appui. SIMUG 
permet d’enregistrer et d’analyser le comportement des participants lors d’exercices 
de combat. Les informations sur l’emplacement et le statut de toutes les personnes et

2803 
de tous les véhicules exercés sont saisies et annoncées à la centrale de direction de 
l’exercice où elles sont affichées sous la forme d’une présentation continue de la 
situation. Ceci permet une analyse détaillée de la conduite ainsi que des corrections 
du comportement de chaque participant à l’exercice. 
Une installation d’instruction SIMUG comporte l’ensemble de l’infrastructure 
nécessaire à la saisie et à l’analyse du comportement des acteurs. Dans la centrale de 
direction de l’exercice, la direction d’exercice surveille le déroulement qui est affi-
ché sur plusieurs moniteurs. Les données sont saisies au moyen de capteurs répartis 
sur le terrain d’exercice ou montés dans les véhicules. Quelque 1500 corps de visua-
lisation du feu sont répartis sur le terrain. Ils servent à simuler le tir des armes à 
trajectoire courbe et contribuent à la saisie de la position des divers participants. 
Evaluation, essais, choix du type 
La planification de SIMUG a commencé en 1997. Comme il n’existait pas d’instal-
lation de ce type sur le marché, un développement a été initialisé. Après l’examen du 
concept de plusieurs entreprises, la firme RUAG Electronics a été mandatée en 
qualité d’entrepreneur général. Son principal sous-traitant est la société C.O.E.L, 
Wedel (Allemagne). Le coeur d’une installation a été développé de 1999 à 2003 afin 
de permettre de tester le fonctionnement. Le coeur de l’installation est installé à 
St. Luzisteig. Il peut être utilisé depuis un certain temps dans une mesure limitée 
pour l’instruction et l’optimalisation des processus d’instruction. De plus, cette 
installation constitue la base de l’installation d’instruction SIMUG prévue pour 
St. Luzisteig. 
2.6.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs. 
 
 
– 2 installations SIMUG, pour Bure et St. Luzisteig 
 
79,5 
 
– adaptations de LASSIM existants en vue de l’engagement dans 
SIMUG 
 
 
– 40 LASSIM supplémentaires pour le char gren 2 000 pour 
l’engagement dans SIMUG 
 
– Matériel de rechange et logistique 
 
6,1 
– Moyens de maintenance 
 
2,7 
– Instruction et documentation 
 
1,0 
 
Renchérissement jusqu’à la livraison env. 
 
2,9 
– Risque (env. 3 %) 
 
2,8 
 
 
 
 
Total 
 
95,0

2804 
Pour SIMUG, les moyens suivants ont été accordés jusqu’à aujourd’hui ou seront 
selon l’état actuel proposés ultérieurement. 
Budget 
 
Accordés / proposés 
 
(Millions de francs) 
 
 
Etudes de projets et préparatifs d’achats 97 
 
 28,9 
Programme d’armement 04 (proposé) 
 
 95,0 
Immobilier (prévu 06) 
 
 64,0 
 
 
 
 
Total 
 
187,9 
 
 
Afin de compléter le système de simulation laser, des projets sont actuellement en 
étude (accordés/prévus crédits d’études de projets et de préparatifs d’achats 
45 millions de francs) ou d’autres acquisitions sont prévues avec les prochains 
programmes d’armement (env. 140 millions de francs). 
Organisation de l’acquisition 
Armasuisse se charge de l’acquisition dans le cadre de l’organisation de projet 
SIMUG. Le partenaire contractuel est la société RUAG Electronics. Cette dernière 
assume la fonction d’entrepreneur général et elle est responsable du système. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part réalisée en Suisse représente 70 %, ce qui correspond approximativement à 
66 millions de francs. Le solde consiste en achats de matériel auprès des divers sous-
traitants étrangers. 
Calendrier d’acquisition 
Il est prévu que l’installation de Bure soit prête en 2007 et celle de St. Luzisteig en 
2008. 
2.6.5 
Appréciation du risque 
SIMUG est un projet complexe dans lequel plusieurs systèmes de simulations exis-
tants, présentant des niveaux technologiques différents, doivent être intégrés. Le 
développement et les essais du cœur de l’installation ont permis de réduire notable-
ment le risque de la réalisation. Le risque global est jugé faible à moyen. 
2.6.6 
Coûts subséquents 
Des constructions d’exploitation et logistiques sont nécessaires pour SIMUG. Leur 
réalisation est prévue dans le message sur l’immobilier militaire de 2006, à raison de 
34 millions de francs pour Bure et de 30 millions de francs pour St. Luzisteig. 
35 personnes, environ, seront nécessaires pour l’exploitation d’une installation. Une 
solution est à l’examen pour que l’industrie puisse se charger d’une partie de 
l’exploitation ainsi que de l’entretien.

2805 
Les simulateurs de tir au laser LASSIM acquis à partir de 1981 ont une valeur 
d’environ 120 millions de francs. Il est prévu qu’un tiers environ de ces simulateurs 
seront valorisés avec le programme d’armement 2004 et que leur emploi soit étendu 
dans SIMUG. 
Le simulateur de tir au laser pour l’équipement et l’armement personnel est très 
important dans SIMUG. Ce simulateur est en cours de développement et il est prévu 
de le demander avec le programme d’armement 2005. Jusqu’à ce que l’acquisition 
de ce simulateur soit autorisée, seule la préparation à la série de SIMUG sera com-
mandée. De plus, la mise au point d’une plateforme de simulation pour le combat en 
zone urbaine a commencé en été 2003 (SIM CEZU). Ce système permet d’exercer 
l’engagement de la troupe dans des villages et dans des bâtiments. La maturité 
d’acquisition du SIM CEZU est prévue pour l’année 2007. 
3 
Crédits 
3.1 
Résumé des crédits 
La composition des crédits demandés est la suivante: 
 
Millions de francs. 
– Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
268,0 
– Logistique 
 
11,0 
– Protection et camouflage 
 
35,0 
– Mobilité 
 
238,0 
– Effets des armes (part de l’instruction) 
 
95,0 
 
 
 
 
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2004 
 
647,0 
 
3.2 
Remarques concernant le calcul des crédits 
Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances, notamment la 
taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. 
Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com-
plète du matériel et figure dans les demandes de crédits. En ce qui concerne ces 
dernières, on s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change 
suivants: 
– 
Renchérissement annuel: 
CH 
1,6 % 
 
 
GB 
2,5 % 
 
 
D 
2,5 % 
 
 
USA 
2,7 % 
 
 
F 
2,1 % 
 
 
A 
1,8 %

2806 
– 
Cours du change: 
EUR 
1,60 
 
 
USD 
1,50 
 
 
GBP 
2,30 
Les estimations du renchérissement et du cours du change ont été réalisées en accord 
avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux de 
renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de 
demander des crédits additionnels. 
3.3 
Coûts additionnels 
Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont 
pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 1,1 million 
de francs, grèvera la rubrique 540.3120.001 «Exploitation d’armasuisse». 
La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations est demandée dans le 
cadre du budget annuel. 
4 
Conséquences financières 
Des indications concernant les frais d’exploitation estimés sont mentionnées dans les 
descriptions de projets. 
Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est 
soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux 
dépenses. Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité de 
tous les membres. Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des disposi-
tions concernant le frein à l’endettement (art. 126 Cst, art. 24, let. a–f LFC) et du 
plafond des dépenses imposé pour le budget 2005. Les crédits d’engagement du 
programme d’armement 2004 sont calculés de telle manière que le financement des 
projets proposés puisse être garanti dans le cadre susmentionné. 
5 
Programme de la législature 2004–2007 
Le programme d’armement étant une affaire périodique annuelle, il n’est pas men-
tionné dans le programme de la législature. 
6 
Constitutionnalité 
La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée sur les art. 60, 163 et 167 de la 
Constitution.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
04.036
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.06.2004
Date
Data
Seite
2761-2806
Page
Pagina
Ref. No
10 137 725
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