ch_vb · 97.024 · 1997-05-13 · de


#ST# 97.024
Message
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1997)
du 26 mars 1997
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des
ouvrages militaires (programme des constructions de 1997) et vous proposons de
l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
26 mars 1997 
Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1336 
1997-180

Condensé
Par le présent message (programme des constructions de 1997), le Conseil fédéral
propose / 'ouverture des crédits d'engagement suivants:
Constructions pour l'instruction
Système de drones d'exploration (ADS 95);
adaptation de constructions et d'installations
Kloten, place d'armes;
construction du Centre d'instruction des troupes de transmission
Bière, place d'armes;
rénovation et aménagement des casernes d'infanterie
2e étape
Locamo, aérodrome militaire;
construction du Centre d'instruction des pilotes et des éclaireurs
parachutistes
Crédit additionnel pour modification de projet
Hinterrhein, place de tir de chars;
amélioration de l'infrastructure de la place de tir
1ère étape
Total des constructions militaires
Fr.
11 900000
17550000
11870000
14 050 000
1150 000
56 520 000
Les crédits relatifs à ces projets de construction grèvent la rubrique 510.3200.001,
« Constructions du Département miliaire fédéral ».
1337

Message
I 
Généralités
II 
Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95
Le plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I 843) contient les principes et les
conditions 
générales 
qui 
s'appliquent 
aux 
ouvrages 
militaires. 
Le
redimensionnement 
de 
l'armée 
libère 
aussi 
des 
infrastructures. 
Des
transformations adéquates, qui tiennent également compte des modifications
structurelles induites par la réforme DMF 95, doivent permettre de réaffecter les
locaux libérés en fonction des nouveaux besoins. On ne procédera à des
constructions que dans les cas où les installations ne peuvent être réutilisées.
Le présent programme des constructions poursuit la réorientation du domaine des
constructions du Département militaire fédéral intervenue au début des années
nonante en tenant compte des nouveaux objectifs définis par Armée 95 et DMF 95.
La complexité croissante des nouveaux systèmes d'armes exige que l'instruction
bénéficie d'infrastructures adéquates. Le renouvellement et la modernisation des
infrastructures doit aussi contribuer à rendre l'instruction plus efficace et moins
onéreuse.
12 
Accents et projets principaux
Le présent programme des constructions de 1997 porte sur quatre projets de
construction ayant pour objet l'adaptation 
d'installations et l'amélioration
d'infrastructures destinées à l'instruction, ainsi que sur un crédit additionnel pour un
projet de construction déjà adopté.
Les projets de constructions destinées à l'instruction concernent d'une part, des
rénovations de casernements vétustés et, d'autre part, des améliorations des
infrastructures destinées à l'instruction. Il s'agit, en l'occurrence, de satisfaire aux
normes d'aujourd'hui en matière de confort des cantonnements et de répondre aux
exigences de méthodes d'instruction modernes, correspondant aux besoins actuels.
Des installations doivent être transformées en vue de permettre l'entreposage, la
maintenance et l'instruction requis par le système de drones d'exploration 95. Le coût
de ces construction s'élève à 11,900 millions de francs.
1338

Par ailleurs, une modification de projet fait l'objet d'une demande de crédit
additionnel de 1,150 million de francs. Il s'agit du projet de construction « Place de
tir de chars de Hinterrhein; amélioration des infrastructures de la place de tir». Ce
projet a fait l'objet d'un crédit d'engagement d'un montant de 15 millions de francs
adopté avec le programme des constructions de 1994.
13 
Effets sur le marché de l'emploi
Les projets de construction qui figurent au budget 1997 et qui font l'objet du
programme des constructions de 1997, représentent un montant total de 246,5
millions de francs et occuperont, en Suisse, plus de 1650 personnes pour une année.
Ce calcul repose sur un chiffre annuel moyen de 149 300 francs par personne
employée dans la construction (gros-oeuvre et second oeuvre).
14 
Conditions financières générales
Le total des crédits d'engagement du programme des constructions dé 1997 s'élève
au montant relativement peu élevé de 56,52 millions de francs. Cela s'explique par le
fait que la somme atteinte par les crédits d'engagement adoptés avec le budget des
constructions de 1997 se monte déjà à 190 millions de francs. Il en résulte que le
rapport des crédits d'engagement aux crédits de paiement s'est amenuisé à environ
2,6. La tendance à la baisse du total des crédits d'engagement découle d'une part
d'une formulation rigoureuse des priorités en matière de nouvelles constructions,
d'autre paît de la diminution des besoins en constructions liée à la restructuration de
l'armée.
Les réductions qu'ont subi les crédits de paiement inscrits à la rubrique des
constructions lors de la discussion du budget pour 1996 ont entraîné des difficultés de
paiement à la fin de 1996. Afin de réduire, autant que faire se peut, le report de
factures impayées sur l'année suivante comme l'exige le Contrôle fédéral des
finances, 15 millions de francs ont été transférés du crédit relatif à l'équipement et au
matériel de renouvellement (EMR) 1996 à la rubrique des constructions au moyen du
crédit supplémentaire 11/96. Comme le montant correspondant est bloqué dans l'EMR
1996, ce crédit supplémentaire est sans incidence sur le budget.
Le montant des crédits de paiement planifiés pour la période allant de 1997 à 1999 se
situe entre 320 et 340 millions de francs. Le financement des projets qui font l'objet
du programme des constructions de 1997 est assuré. Ces crédits de paiement
1339

permettent également de réaliser les projets déjà approuvés avec le programme des
constructions et le budget des constructions.
Planification de la rubrique des constructions du DMF 1994 - 1999
en millions de francs
1200
900
600
300
rapport crédits d'engagement / de construction (au 31.12.)
3.43 
3.24 
2.89 
2.63 
2.34
959
926
1994
crédits de
paiement
1995 
1996 
1997 
1998 
1999
m
n
anciens crédits 
nouveaux crédits
d'engagement 
d'engagement
1340

2 
Ouvrages militaires
21 
Constructions militaires
211 
Système de drones d'exploration 95 (ADS 95);
adaptation de constructions et d'installations
(11900000fr.)
211.1 
Résumé
L'adoption du programme d'armement 1995 comprenait l'acquisition de quatre
systèmes de drones d'exploration (ADS 95) composés de 28 avions au total. Il s'agit
d'avions de dimensions réduites, sans pilote, téléguidés à partir du sol et équipés de
capteurs optiques (caméras vidéo et à infrarouge).
ADS 95 avec rampe de lancement
Le système ADS 95 est un moyen d'exploration qui fournit des informations en temps
réel aux échelons armée et corps d'armée. La commande à distance des drones et des
systèmes de caméras embarqués ainsi que l'exploitation des informations visuelles
est assurée par un personnel professionnel et de milice spécialement formé. Par
ailleurs, l'ADS 95 est équipé d'un système d'atterrissage automatique.
Les drones d'exploration peuvent également être engagés en cas de catastrophes de
grande ampleur.
Feuille fédérale. 149' année. Vol. II
1341

Les besoins en infrastructures pour la formation théorique et pratique du personnel,
l'entretien et l'entreposage du système seront entièrement couverts par l'adaptation
de constructions et d'infrastructures sur les aérodromes militaires d'Emmen, Buochs
et Alpnach ainsi que par la poursuite de l'utilisation à des fins militaires d'une
caverne à Rarogne. Des raisons d'ordre tactique et des impératifs de sécurité
impliquent un stationnement en plusieurs endroits.
211.2 
Aperçu de la situation
Situation initiale
Les Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition de quatre ADS 95 du type Ranger
dans le cadre du programme d'armement 1995. Les coûts d'acquisition s'élèvent à
350 millions de francs.
Le système pilote ADS 90 actuel, entretenu et entreposé dans une halle existante sur
l'aérodrome d'Emmen,-restera en exploitation jusqu'à l'introduction du système de
série. En outre, un abri provisoire contre les intempéries a été érigé à proximité de
l'aire de décollage et d'atterrissage sur l'aérodrome d'Emmen.
Mission et tâches
L'ADS 95 est un système d'exploration sophistiqué, dont'l'entretien et l'exploitation
requiert un personnel qualifié et formé en conséquence. Le simulateur d'engagement
également acquis dans le cadre du programme d'armement de 1995 pour un montant
de 13,7 millions de francs est un instrument primordial pour l'instruction. Il permet
une instruction particulièrement efficace et contribue à en réduire les nuisances
sonores de manière notable.
L'infrastructure en constructions nécessaire à la formation du personnel, à l'entretien
et à l'entreposage des quatre systèmes ADS 95 sera obtenue par l'adaptation ou
l'aménagement de constructions et d'installations.
211.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire
L'ADS 95 est un instrument multifonctions avec un large spectre d'engagement. Il
peut également être mis à contribution pour des missions spécifiques de l'armée.
Les quatre systèmes de drones d'exploration acquis permettent de combler des
lacunes importantes sur le plan de l'exploration à l'échelon opératif-tactique ainsi que
1342

sur celui de la reconnaissance des objectifs, de la direction des feux et de
l'appréciation de l'effet de feu de l'artillerie à longue portée. Pour ce qui regarde la
sauvegarde des conditions d'existence, le système peut être exploité par l'armée dans
le cadre de l'aide en cas de catastrophes, par exemple pour des opérations de
reconnaissance aérienne à effectuer sans délai lors d'inondations ou, lors d'incendies
de forêt, pour la détection de foyers de braises à l'aide de la caméra infrarouge.
L'ampleur de l'infrastructure en constructions nécessaire à l'ADS 95 est déterminée
par la décision d'acquérir quatre systèmes, ainsi que par les données fournies par les
documents de base suivants :
- le cahier des charges cadre du chef de l'Etat-major général du 17 mai 1988 pour le
système de drones d'explorations,
- le concept d'engagement du chef de l'Etat-major général du 1er juillet 1994,
- le concept de l'instruction ADS 95 du 2 juillet 1994,
- le concept de la logistique ADS 95 du 15 octobre 1994.
Des impératifs de sécurité exigent que les quatre systèmes, qui seront engagés à tour
de rôle, soient stationnés en plusieurs endroits. Une répartition décentralisée s'impose
également au regard d'une utilisation équilibrée de l'espace aérien à proximité des
différentes aires d'envol et d'atterrissage.
Motifs relatifs à l'exploitation
La formation du personnel d'exploitation et d'entretien professionnel débutera en
1997. Les systèmes seront livrés dès 1999. En ce qui concerne le personnel de milice,
le début de l'instruction de base et de l'instruction pour l'exploitation et l'engagement
de l'ADS 95 est prévu pour l'an 2000, et coïncidera avec l'achèvement de
l'infrastructure en constructions.
Motifs d'ordre architectural
Les infrastructures actuellement utilisées pour le système pilote ADS 90 sont toutes
des solutions transitoires qui suffisaient, durant la phase d'essai, pour un système
seul. La mise à disposition des locaux nécessaires à l'instruction, à l'entretien et à
l'entreposage 
liés aux quatre nouveaux systèmes ADS 95, ainsi que de
l'infrastructure requise par son exploitation, ne peut se faire sans l'adaptation de
constructions et d'installations.
1343

Aménagement de l'infrastructure en constructions comparé à l'édification de
bâtiments neufs
La réorganisation DMF 95, la réforme de l'armée 95 ainsi que la liquidation de la
flotte d'avions HUNTER ont libéré un certain nombre de constructions et
d'installations dans un bon état général et pour lesquelles une rénovation se justifie.
Les études de projet ont démontré que les besoins en constructions de l'ADS 95
pouvaient être entièrement couverts par des rénovations, des adaptations et des
aménagements adéquats de tels objets.
Comparés aux coûts d'exploitation de constructions neuves correspondantes, ceux
des objets rénovés se situent dans la même fourchette. Les coûts de rénovation de
ceux-ci, par contre, sont beaucoup plus réduits que ne l'auraient été les coûts de
construction. Les caractéristiques déjà présentes de ces constructions, comme leur
volume, leur extension ou leur situation, contraignent à l'adoption de solutions de
compromis. Celles-ci restent raisonnables, tant du point de vue architectural que de
celui de l'exploitation, compte tenu aussi du fait que la durée d'utilisation militaire de
l'ADS 95 est estimée à environ 20 ans.
211.4 
Description du projet de construction
Définition des objectifs
Les besoins particuliers de l'infrastructure ADS 95 devront être couverts par
l'adaptation et la réutilisation de constructions et d'installations.
Les infrastructures actuelles destinées à l'instruction militaire de base, au logement et
à la subsistance pourront être mises à contribution.
De manière plus générale, il faut profiter des synergies, autant dans le domaine de la
sécurité aérienne que dans celui de l'instruction au moyen de simulateurs ou celui de
l'entretien des systèmes.
Exigences sur le plan de l'exploitation
La planification de l'infrastructure en constructions a été effectuée de 1990 à 1991,
parallèlement aux essais effectués par la troupe, à la poursuite du développement du
système prototype jusqu'au stade permettant l'acquisition, et à la mise au point des
concepts régissant l'instruction, l'engagement et la logistique.
La conception générale de l'infrastructure en constructions devait tenir compte
d'exigences particulières en ce qui regarde l'infrastructure destinée à l'instruction:
-présence d'une piste d'atterrissage adéquate avec surface plantée en herbe (les
drones atterrissent sur des patins),
1344

- absence d'obstacles naturels ou artificiels dans la zone d'atterrissage et d'envol,
- bonnes conditions topographiques pour le système d'atterrissage automatique,
- garantie de la sécurité aérienne,
- exploitation en service d'instruction ménageant l'environnement,
- instruction militaire de base, logement et subsistance dans des installations
existantes,
- distances courtes pour l'approvisionnement logistique
Utilisation future
L'infrastructure destinée à l'instruction sera utilisée pendant toute l'année. En plus de
l'instruction de base des pilotes, dispensée dans le cadre d'une école des Forces
aériennes déjà existante, et de la formation des officiers à l'école d'officiers des
Forces aériennes, elle accueillera des écoles techniques, des cours techniques, des
cours pour les utilisateurs de l'ADS 95 et servira à l'entraînement individuel.
L'exploitation pour l'instruction ADS 95 se fera en deux sites différents pour des
raisons liées à l'exploitation. Sur chacun d'eux auront lieu 4 à 5 vols de drones par
jour, sur un total de 140 jours l'an.
Description du projet de construction
Choix des sites d'implantation:
Le drone effectue en principe ses vols selon les mêmes règles de sécurité en vol que
les vols avec pilote. Ceci limite la capacité de l'espace aérien utilisé et a entraîné la
répartition des vols d'instruction nécessaires sur deux sites d'implantation.
En outre, le concept d'entretien a été modifié dans le cadre de la réorganisation DMF
95. L'infrastructure en constructions ADS 95 ne comprendra, par conséquent, que des
moyens nécessaires à l'entretien à proximité de la troupe effectué par les Forces
aériennes (niveau d'entretien A).
L'entretien éloigné de la troupe (niveau d'entretien B) sera assuré par l'Entreprise
suisse d'aéronautique et de systèmes (SF) à Emmen.
Les discussions quant aux différents sites d'implantation ont été largement
influencées par les effets de la réorganisation DMF 95 et les restructurations, les
suppressions ou les délocalisations de postes de travail qu'elle a entraînées.
Il a également fallu tenir compte, d'une part des préoccupations formulées au sujet
des nuisances sonores générées par les drones d'exploration, d'autre part de celles
découlant d'éventuelles restrictions liées à une utilisation également civile des
aérodromes militaires.
1345

a. Stationnement d'Emmen, aérodrome militaire
En tant qu'aérodrome d'entraînement, place d'armes et place d'entretien, doté de
vastes infrastructures du point de vue des bâtiments et de l'exploitation, le site
d'implantation d'Emmen présente d'importants avantages aussi bien en ce qui
regarde l'instruction ADS 95 que l'entretien à proximité de la troupe des systèmes.
La proximité de l'Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes, qui prendra en
charge l'entretien éloigné de la troupe de l'ADS 95, dégagera d'utiles synergies.
Les conditions topographiques pour le lancement à la catapulte et l'approche au
moyen du système d'atterrissage automatique sont bonnes. La sécurité aérienne peut
être assurée par l'organisation en place. Les infrastructures existantes peuvent être
sollicitées pour l'instruction militaire de base, le logement et la subsistance.
Photographie de la maquette de la halle pour avions existante sur l'aérodrome
militaire d'Emmen. Les modules encastrés représentent les locaux d'instruction pour
l'ADS-95.
b. Stationnement de Buochs
L'aérodrome militaire de Buochs est lui aussi doté d'une bonne infrastructure sur le
plan des constructions et de l'exploitation. En ce qui regarde l'approvisionnement
logistique, la distance entre Emmen et Buochs est faible.
La zone de Buochs offre de bonnes conditions topographiques pour l'exploitation de
l'ADS 95 et la sécurité aérienne peut être assurée par l'organisation en, place. En
1346

outre, un système ADS 95 peut être entreposé dans l'actuelle halle pour avions 2 de
l'aérodrome de Buochs.
c. Stationnements d'Alpnach et de Rarogne
Les cavernes pour avions d'Alpnach et de Rarogne, qui sont libres, se prêtent à
l'entreposage de deux systèmes ADS 95.
Conception générale pour l'exploitation et la construction:
a. Stationnement d'Emmen, aérodrome militaire
Le volet le plus important du projet est représenté l'adaptation de l'actuelle halle pour
avions pour l'instruction, l'entretien à proximité de la troupe ainsi que l'entretien
d'un système. La halle pour avions 3 constitue une enveloppe construite dont la
rénovation se justifie. Les volumes nécessaires peuvent être obtenus par des modules
encastrés aménagés sur deux étages. Différents locaux du bâtiment annexe sont
d'autre part destinés à être rénovés et affectés à leur nouvelle utilisation.
Le simulateur d'engagement, dont un seul exemplaire a été acquis, sera également
installé dans la halle pour avions 3.
La place d'envol et la piste d'atterrissage en herbe destinés aux vols d'instruction se
trouveront dans le périmètre de l'aérodrome, au nord de la piste principale. Les
constructions prévues comprennent la mise en place et l'équipement d'une place
consolidée pour la catapulte de lancement et les stations au sol mobiles ADS 95. Un
abri contre les intempéries de construction simple accueillera deux drones en état de
préparation au vol.
b. Stationnement de Buochs, aérodrome militaire
II est nécessaire de disposer d'une place d'envol équipée et dotée d'un piste
d'atterrissage revêtue d'herbe et qui soit identique à celle de l'aérodrome militaire
d'Emmen. L'équipement de la place d'envol comprend aussi l'alimentation électrique
pour l'exploitation des stations au sol. L'utilisation des groupes électrogènes du
système ADS 95 sera, par conséquent, limitée au engagements de terrain. Dans ce cas
aussi, un abri contre les intempéries de construction simple accueillera deux drones
en état de préparation au vol.
L'entreposage d'un système ADS 95 dans l'actuelle halle pour avions 2 nécessitera
des travaux d'aménagement et de rénovation.
1347

c. Stationnement d'Alpnach, aérodrome militaire
L'entreposage d'un autre système ADS 95 se fera dans l'actuelle caverne pour
avions. De légères adaptations des installations d'exploitation s'avèrent nécessaires.
d. Stationnement de Rarogne, caverne pour avions existante
La caverne de l'ancien aérodrome militaire sera réaffectée à l'entreposage. Ce
système, pour des raisons d'ordre stratégique, disposera d'un abri protégé contre le
NEMP (Nuclear Electro Magnetic Puise). Les mesures architecturales comprennent
par conséquent la construction d'une enveloppe de protection idoine.
Programme d'aménagement de la halle pour avions 3 de l'aérodrome militaire
d'Emmen:
- locaux pour l'instruction sur simulateurs,
- salle de théorie pour l'instruction en trois langues,
-un local d'entreposage pour un système, également utilisable pour l'instruction
pratique,
- ateliers pour l'entretien à proximité de la troupe,
- bureaux pour le personnel spécialisé et les instructeurs,
- locaux de préparation pour les pilotes, les opérateurs de la charge utile et le
personnel de la station de réception mobile,
- locaux pour la prise en charge technique des systèmes vidéo ADS 95,
- sanitaires, locaux techniques et salle de séjour.
Aménagement de la halle pour avions 3 de l'aérodrome militaire d'Emmen:
- Principe architectonique
Le principe architectonique repose sur une rénovation de l'enveloppe du bâtiment
sans modification notable de l'apparence extérieure. En outre, le volume de la halle
sera divisé en différentes zones d'utilisation par des modules encastrés, disposés sur
deux étages. L'extension du volume intérieur restera toutefois apparente, dans la
mesure où il n'est pas prévu de parois de séparation traversantes. La desserte des
nouveaux locaux se fera par un large corridor au rez-de-chaussée et par des escaliers
et des passerelles à l'étage supérieur.
L'actuel front de portails sera réaménagé. L'importante surface vitrée de cette
façade permet une vue directe sur Pavant-place et les environs.
- Construction
La partie principale de la construction sera constituée par des modules encastrés
construits en éléments de bois préfabriqués. Ce mode de construction léger permet
1348

de renoncer à des fondations lourdes, incompatibles avec la capacité de charge
limitée du terrain.
La sécurité statique de la structure du toit sera améliorée dans le cadre de la
rénovation de la halle.
- Installations techniques
Une production de chaleur au moyen d'énergie primaire (mazout/gaz) est déjà
disponible. Une conduite à distance sera installée à partir du distributeur existant
vers la nouvelle centrale technique.
Différents locaux, dans lesquels les émissions de chaleur seront importantes, seront
équipés d'une ventilation. Une installation de climatisation pourvoira au maintien de
conditions ambiantes requises dans les locaux dû simulateur.
Aspects écologiques:
Les autorités cantonales compétentes en matière d'environnement et d'aménagement
du territoire, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
ainsi que la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage ont été
associées au projet du présent message lors de son élaboration.
Dans un souci d'écologie, la planification du projet de construction a tenu compte des
réflexions et des exigences suivantes:
- utilisation de l'infrastructure d'exploitation existante,
- rénovation et réutilisation de l'infrastructure en constructions existante,
-utilisation d'un construction par éléments de bois préfabriqués pour les modules
encastrés de la halle pour avions 3 de l'aérodrome militaire d'Emmen,
- application de mesures compensatoires sur le plan écologique pour répondre aux
demandes de l'Office pour le protection de la nature et du paysage du canton de
Lucerne (affectation de surfaces de terrain appartenant à la Confédération à une
utilisation extensive).
211.5 
Environnement et aménagement du territoire
Procédure d'octroi de permis de construire militaire
Les projets de construction sur les aérodromes militaires d'Emmen, de Buochs et de
Rarogne ont été soumis à une procédure d'octroi de permis de construire militaire
ordinaire, conformément à l'ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la
procédure d'octroi dès permis de construire militaires (OPCM, RS 510.51).
L'ensemble du projet a été mis à l'enquête publique dans les communes
d'implantation.
1349

Le projet partiel d'Alpnach a pu être déclaré comme libéré de la procédure d'octroi,
dans la mesure où il ne porte que sur des modifications mineures apportées à des
installations d'exploitation existantes.
Deux oppositions contre le projet partiel d'Emmen ont été déposées par des riverains
de l'aérodrome. Elles faisaient état des problèmes que pourraient poser les
manoeuvres en vol des drones, le bruit, la sécurité, et le choix du site pour
l'instruction de manière générale.
Les questions soulevées ont fait l'objet d'une information approfondie lors des
négociations de conciliation; là-dessus, les oppositions ont été retirées. La commune
d'Emmen a donné un avis de principe favorable au projet, mais a demandé, compte
tenu des oppositions formulées, qu'une information généralisée sur l'ampleur de
l'exploitation des drones, les voies aériennes utilisées, le> bruit et la sécurité dans les
zones concernées, soit fournie à la population.
Pour sa part, le canton de Lucerne a également émis un avis favorable tout en
souhaitant disposer d'informations complémentaires sur les questions mentionnées.
Après réception des avis définitifs des autorités fédérales concernées, rien ne
s'oppose plus à l'octroi d'un permis de construire pour le projet partiel d'Emmen.
Dans la commune de Buochs, des riverains ont déposé une opposition. Celle-ci
concernait en premier lieu les projets d'utilisation civile de l'aérodrome militaire.
Ils exigeaient en l'occurrence que les exploitations aériennes militaire et civile fassent
l'objet d'un examen d'ensemble (élaboration d'un relevé des nuisances, réalisation
d'une étude de l'impact sur l'environnement). Lors d'une discussion de conciliation,
les opposants ont pris connaissance du fait qu'il avaient à faire valoir leurs
oppositions à une utilisation complémentaire civile de l'aérodrome dans le cadre de la
procédure d'autorisation prévue à cet effet par la législation sur le trafic aérien.
Les opposants ont néanmoins maintenu des réserves quant au stationnement de
drones à Buochs, arguant notamment du fait qu'aucun nouvel emploi n'était prévu
sur le site d'implantation et que la sécurité des vols n'était pas garantie.
Les critiques émises par la commune de Buochs ne visaient pas le projet de
construction sur l'aérodrome militaire de Buochs en soi, mais portaient sur le fait que
la population devait supporter tous les inconvénients de l'exploitation des drones
alors qu'aucun emploi supplémentaire ne serait créé dans la région, dans la mesure où
les travaux de maintenance et notamment d'entretien des drones d'exploration
seraient regroupés à Emmen. Les autorités du canton de Nidwald ont soutenu les
1350

représentants de la commune de Buochs et exigent, elles aussi, que les activités
futures sur l'aérodrome de Buochs soient considérées dans leur globalité.
Ces demandes ont fait l'objet d'une discussion approfondie avec les représentants des
autorités cantonales et communales lors d'une démonstration de vol d'un drone sur
l'aérodrome militaire de Buochs.
Ces derniers ont certes regretté que leurs demandes,'motivées par des considérations
d'ordre avant tout régional et économique, ne puissent pas être prises en
considération, mais n'ont plus formulé d'opposition de principe à la réalisation du
projet.
Les représentants de la commune de Rarogne et du canton du Valais n'ont pas émis
de réserves contre les transformations de la caverne de l'aérodrome de Rarogne.
L'avis définitif des autorités fédérales concernées est encore pendant.
Il n'y a donc pas d'opposition de principe aux projets de construction pour l'ADS 95.
211.6 
Coûts
Fr.
Terrain 
30 000
Travaux préparatoires 
675 000
Bâtiments 
8 238 000
Equipements d'exploitation 
105 000
Aménagements extérieurs 
1 407 000
Frais accessoires 
236 000
Imprévus 
524 000
Mobilier 
685000
Crédit d'engagement 
11 900 000
1351

Les coûts ont pu être abaissés de 13 550 000 francs (étape de l'estimation des coûts) à
11 900 000 francs (étape du devis) au cours de la procédure d'optimisation du projet.
Cette diminution résulte plus particulièrement du choix qui a été fait d'une
construction légère et d'une planification plus restrictive des besoins en locaux.
Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation (nettoyages, entretien, fournitures et matériel d'entretien,
énergie, eau, air comprimé, etc.) de l'infrastructure en constructions ADS 95 sont
budgétées à 102 000 francs par année.
Conséquences sur l'effectif du personnel
La mise à disposition de personnel professionnel pour le nouveau corps de troupe
requiert dix postes permanents à plein temps (personnel d'instruction) auprès de
l'Office fédéral de l'instruction des Forces aériennes (OF1FA). Ces postes seront
pourvus par des transferts à l'intérieur du DMF. Les besoins en personnel spécialisé,
pour l'entretien des drones, de l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes
(OFEFA) s'élèvent à quinze postes permanents à plein temps. La fin de l'exploitation
du système prototype fournira du personnel pour six postes et neuf autres postes
seront également pourvus par des transferts à l'intérieur du DMF.
212 
KIoten, place d'armes;
Construction du Centre d'instruction des troupes de
transmission
(17550000fr.)
212.1 
Résumé
L'instruction des troupes de transmission sur les systèmes de conduite militaires
implique la construction d'un centre d'instruction sur la place d'armes de KIoten.
Cette construction peut être réalisée conjointement au projet autoroutier du canton
de Zurich à proximité de l'actuelle caserne de KIoten. Le programme de construction
de l'autoroute détermine également les échéances de la réalisation du nouveau
Centre d'instruction.
A ce jour, le canton de Zurich et la ville de KIoten ont émis des avis favorables à ce
projet et les travaux préparatoires pour la construction de l'autoroute sont déjà en
cours. L'année 1998 devrait donc voir débuter la construction du viaduc qui servira
de « toit » au nouveau centre d'instruction.
1352

Plan de situation de la place d'armes de Kloten, avec le bâtiment du nouveau Centre
d'instruction intégré au projet d'autoroute.
Légende:
Viaduc autoroutier avec le bâtiment du nouveau centre d'instruction
Bâtiment actuel sur la place d'armes de Kloten
1353

212.2 
Aperçu de la situation
Situation initiale
Les écoles et les cours sur la place d'armes de Kloten - Bülach disposent aujourd'hui
d'une bonne infrastructure, adaptée à leurs besoins. Celle-ci ne suffit cependant plus à
l'instruction sur le nouveau système.
Le périmètre de la place d'armes, fortement sollicité, n'est pas seulement utilisé pour
l'instruction, mais abrite aussi de nombreuses activités liées à l'exploitation de
l'arsenal. Au fil des ans, la surface à disposition a été progressivement réduite par
l'attribution de terrains à l'aéroport de Zurich-Kloten et à d'autres infrastructures du
DMF.
Mission et tâches
Les besoins s'élèvent à environ 3500 m2 de locaux pour l'instruction. Ils seront
affectés à l'instruction sur les systèmes de télécommunications et d'informatique
suivants:
-RITM (Réseau intégré de télécommunications militaires); acquisition avec les
programmes d'armement 1995, 1996 et 1998;
-TRÄNET (Réseau de données de l'armée); acquisition avec le crédit relatif à
l'équipement et au matériel à renouveler, réparti sur plusieurs années;
-MILFIS (Systèmes militaires d'information et de conduite), acquisition prévue avec
le programme d'armement 1999;
- formation en informatique sur PC d'EM, PC 90, logiciels, etc.
L'instruction sur ces systèmes, nouveaux et sophistiqués, ne peut plus se faire,
comme cela était le cas pour les anciens appareils, dans des salles de théories à usage
général et a fortiori à l'extérieur. Elle requiert des installations permanentes, qui
serviront aux écoles de recrues, à la formation et à la formation permanente des
cadres et aux services de perfectionnement de la troupe.
212.3 Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire
La concrétisation des nouvelles possibilités d'instruction ne souffre aucun délai.
Certaines des acquisitions décidées vont être livrées sous peu.
1354

Autres possibilités examinées
Au vu des installations techniques déjà présentes à Kloten, il n'était pas possible de
répondre aux besoins des troupes de transmission sur une autre place d'armes.
L'examen de la situation à Kloten même a démontré que les possibilités d'une
extension des constructions sur la place d'armes de Kloten, déjà utilisée
intensivement, étaient très limitées. Dans une première phase, le groupe chargé de la
préparation du projet a étudié six possibilités, de site d'implantation différentes. Elles
auraient toutes entraîné la démolition de constructions encore nécessaires par ailleurs
ainsi que la perte de terrain d'instruction à l'extérieur.
C'est pourquoi l'occasion qui se présentait de lier, d'entente avec le canton de Zurich,
la construction de locaux requise à celle de l'autoroute, a été saisie. Il sera ainsi
possible de réaliser la construction de l'importante surface nécessaire au DMF sans
utilisation supplémentaire de terrain. Du point de vue de l'exploitation, le nouveau
centre d'instruction s'intégrera parfaitement à la place d'armes.
l t 
l T 
I 
I I
Photographie de la maquette du bâtiment pour le nouveau centre d'instruction des
troupes de transmission, au-dessous du nouveau viaduc autoroutier.
1355

212.4 
Description du projet de construction
Site d'implantation
L'emplacement de l'autoroute détermine aussi celui des nouveaux locaux
d'instruction. L'installation sera idéalement raccordée au réseau routier existant, tant
pour les véhicules que pour les piétons.
Les cantonnements et la cantine de la place d'armes seront à peu de distance à pied.
Le plan de circulation actuel sur la place d'armes peut être maintenu. Le site
d'implantation sous l'autoroute sera garanti par un contrat conclu entre le canton de
Zurich et la Confédération. L'émolument de concession unique figure au devis.
Conception générale pour l'exploitation et la construction
Les locaux d'instruction devraient, pour des raisons liées à l'exploitation, être réunis
dans un seul bâtiment et, si possible, sur le même étage. Ces deux exigences seront
satisfaites dans le cas présent. Le programme d'aménagement de ce projet a
également pu être articulé clairement selon les différentes fonctions requises, de
manière à satisfaire entièrement les futurs utilisateurs.
Programme d'aménagement
Locaux d'instruction:
Centre RITM-MILFIS
Informatique
TRÄNET
Réseau MILFIS corps de troupe
Réseau MILFIS unités de l'armée
Total
Locaux annexes et installations techniques:
Locaux de travail pour instructeurs
Salles de séjour/pause
Corridors
Sanitaires
Locaux de sécurité
Locaux pour matériel
Magasin de l'arsenal et locaux de nettoyage
Installations techniques
Total
Quantité
2
4
4
4
4
18
1
3
3
- 
fj
4
2
3
plusieurs
Surface en m2
1143
299
300
• 
300
300
2342
56
353
289
28
106
62
36
277
1207
1356

Construction
Les caractéristiques géologiques permettent une fondation sur radier. Le niveau de la
nappe phréatique est plus bas que le fond de l'excavation: il n'y a donc pas de
mesures particulières à prendre sur ce plan-là.
Le gros-oeuvre sera en béton. Le toit, d'une épaisseur de 70 cm, recevra une isolation
étanche ainsi qu'une couche isolante destinée à réduire la propagation des bruits de
structure. Les façades seront constituées d'une construction en métal léger isolée et
munie de vitrages de sécurité anti-bruit, conformément aux prescriptions légales en la
matière.
Installations techniques
La chaleur nécessaire à tout le bâtiment proviendra de la récupération de la chaleur
émise par l'installation de refroidissement. Cette installation de refroidissement sera
indispensable car les appareils de transmission et les appareils informatiques installés
dégageront d'importantes quantités de chaleur. Il est prévu d'utiliser le surplus de
chaleur pour la halle polyvalente voisine.
Toutes les installations de chauffage et d'aération, ainsi que les installations sanitaires
et électriques seront réglées par un système domotique intégré, afin d'assurer une
exploitation automatisée et économique du bâtiment.
Coupe du centre d'instruction, avec l'autoroute le recouvrant et le mur de protection
antibruit.
212.5 
Environnement et aménagement du territoire
Environnement
Situé sous l'autoroute, à proximité immédiate de l'aéroport de Kloten, le projet de
bâtiment n'a qu'un faible impact sur l'environnement. Néanmoins, une grande
attention a été accordée, sur les points de détail aussi, aux aspects environnementaux.
89 Feuille fédérale. 149e année. Vol. II
1357

Les demandes qu'ont formulées l'OFEFP et la ville de Kloten à ce sujet seront
satisfaites.
La protection du bâtiment contre les immissions provenant de son environnement
générera, quant à elle, une charge financière plus importante que l'application des
prescriptions environnementales. Des mesures propres à suffire aux exigences de
l'ordonnance sur la protection contre le bruit et à limiter les vibrations dues au trafic
sur l'autoroute devront être prises sur ce plan.
Aménagement du territoire
Sa situation à l'intérieur du périmètre de l'autoroute assure au projet un préavis
favorable de la part de tous les organismes concernés.
Procédure d'octroi de permis de construire militaire
La construction du centre d'instruction a été soumise à une procédure d'octroi de
permis de construire ordinaire. La mise à l'enquête publique n'a abouti à aucune
opposition au projet.
Dans le cadre de la procédure d'audition, la commune du site d'implantation; la ville
de Kloten, a rendu un avis favorable au projet, assorti de demandes mineures. Le
canton approuve le projet sans réserves. Dans son avis, l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a demandé qu'il soit tenu compte
de certaines mesures d'ordre architectural. Celles-ci ont trait à la protection de la
nature et du paysage, à la protection des eaux, à l'alimentation en eau ainsi qu'à la
protection contre le bruit. Ces demandes pourront être satisfaites. La construction
prévue correspond ainsi à la législation en vigueur, de sorte qu'un permis de
construire pourra être octroyé.
1358

212.6 
Coûts
Fr.
Terrain 
60 000
Travaux préparatoires 
„ 
420 000
Bâtiment 
' 14 528 000
Aménagement des environs 
1 455 000
Frais annexes 
427 000
Imprévus 
830 000
Mobilier 
985 000
Crédit de construction 
18 705 000
Ristourne canton 
325 000
Déduction des honoraires accordés pour les étapes 1 et 2 du projet 
830 000
Crédit d'engagement 
17 550 000
Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation de la nouvelle installation sont budgétées à 163 000 francs
par année environ. Les dépenses pour l'électricité et l'aération en représenteront un
poste particulièrement important.
Conséquences sur l'effectif du personnel
Les besoins en personnel générés par la construction du nouveau bâtiment pour
l'instruction devront être couverts par le contingent actuel des postes de la place
d'armes.
1359

213 
Bière, place d'armes;
rénovation et aménagement des casernes d'infanterie,
2e étape
(11870000fr.)
213.1 
Résumé
Les casernes 3000 et 4000 ont été construites entre 1938 et 1941. Elles sont
principalement occupées par les écoles de recrues de l'infanterie mécanisée et par les
troupes prévues pour les opérations de maintien de la paix. Pour que le personnel
militaire, tant féminin que masculin, puisse disposer de casernes qui répondent aux
normes actuelles, une adaptation générale des bâtiments s'impose.
Une rénovation partielle d'urgence des deux casernes a été effectuée entre 1994 et
1995, pour un montant de 6,5 millions de francs imputé à l'entretien. L'état des
cantonnements et des installations sanitaires a pu être amélioré, et le délabrement
des toits a été prévenu.
L'étape de construction envisagée actuellement permettra l'achèvement du
programme de rénovation des deux casernes. Il est prévu, principalement, de rénover
les cuisines et les locaux servant à la subsistance et au commandement. Il sera, par
ailleurs, nécessaire de rénover les.façades et d'adapter l'aménagement extérieur.
Caserne 3000 sur la place d'armes de Bière
1360

213.2 
Aperçu de la situation
Situation initiale
Depuis des dizaines d'années, la place d'armes de Bière accueille les troupes
d'artillerie et de l'infanterie mécanisée. Depuis la réforme Armée 1995, les troupes
prévues pour les opérations de maintien de la paix reçoivent également leur
instruction sur cette place d'armes.
Caserne 4000 sur la place d'armes de Bière
Chaque année, la place d'armes de Bière héberge des militaires à raison d'environ
250'000 nuitées.
Pour que la troupe puisse jouir d'un confort adapté aux normes d'aujourd'hui, les
cantonnements et les installations sanitaires des premier, deuxième et troisième étages
ont subi une rénovation d'urgence dans le cadre d'une première étape de
construction.
1361

Mission et tâches
Pour que les casernes 3000 et 4000 puissent, à l'avenir, être utilisée de façon
optimale, le programme de rénovation doit être achevé.
213.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire
A moyen terme, c'est-à-dire d'ici à l'an 2003, les casernes 3000 et 4000
accueilleront, au printemps, une école de sous-officiers et une école de recrues
d'infanterie et, en été, deux bataillons d'infanterie pour un cours de recyclage en
infanterie mécanisée. Entre ces périodes, les troupes prévues pour les opérations de
maintien de la paix seront basées dans ces deux casernes. En outre, divers cours
tactiques et techniques seront donnés dans ces bâtiments.
Selon la planification à long terme, cette même place accueillera, au printemps et en
été, une école de sous-officiers et une école de recrues de l'infanterie mécanisée,
composée à chaque fois de quatre compagnies de recrues. Entre ces écoles, et afin de
tirer au mieux profit des installations des casernes, ces dernières seront utilisées dans
le cadre de divers cours spéciaux.
Motifs relatifs à l'exploitation
Les salles et les équipements du rez-de-chaussée et du sous-sol des deux casernes ne
sont plus adaptés aux normes habituellement admises aujourd'hui en matière de
confort et d'aménagement. Cela concerne avant tout les installations des cuisines,
ainsi que les locaux dévolus à la subsistance et au commandement.
Motifs d'ordre architectural 
*
Dans les deux casernes, les installations électriques et celles de chauffage sont dans
un état insatisfaisant. En raison de la forte consommation d'énergie, une rénovation
des installations thermiques et des façades, ainsi qu'une adaptation des fenêtres et de
l'entrée s'avèrent nécessaires.
Autres solutions
Malgré la décentralisation de l'arsenal, qui a quitté le périmètre occupé par la troupe,
aucun des locaux libérés n'a pu être utilisé pour remplacer les casernes 3000 et 4000,
dont la rénovation s'impose.
Par ailleurs, les locaux libérés à cette occasion sont nécessaires à la mise à disposition
de la troupe d'une meilleure infrastructure pour son instruction.
1362

Etat du bâtiment à l'intérieur des casernes 3000 et 4000 sur la place d'armes de
Bière
213.4 
Description du projet de construction
Conception d'ensemble pour l'exploitation et la construction
Les bâtiments 3000 et 4000 continueront d'être utilisés de manière intensive après
l'achèvement des travaux. La rénovation et le réaménagement, dans certains cas
complet, des locaux, prévoient toutefois le maintien de l'essentiel de la structure
architectonique actuelle.
1363

Programme d'aménagement pour la caserne 3000
a. Constructions au rez-de-chaussée:
- une cantine de 122 places pour la troupe et de 30 places pour les cadres,
- une cuisine avec locaux attenants,
- une salle de séjour,
- cinq bureaux,
- une salle de rapport,
- un bureau de poste,
- diverses installations sanitaires,
- un abri couvert pour le rétablissement de la troupe.
b. Constructions au sous-sol:
- cinq salles de séchage,
- sept magasins de matériel,
- un gymnase avec locaux attenants,
- un local pour les installations techniques.
Etat des installations électriques des casernes 3000 et 4000 sur la place d'armes de
Bière '
1364

Programme d'aménagement pour la caserne 4000
a. Constructions au rez-de-chaussée:
- une cantine de 124 places pour la troupe et de 30 places pour les cadres,
- une cuisine avec locaux attenants,
- une salle de séjour,
- cinq bureaux,
- infrastructure pour la garde,
- une salle de rapport,
- un bureau de poste,
- diverses installations sanitaires,
- un abri couvert pour le rétablissement de l'a troupe.
b. Constructions au sous-sol:
- sept locaux d'arrêt,
- diverses installations sanitaires,
- un local pour les installations techniques.
Programme d'aménagement pour les bâtiments annexes et les environs:
- adaptation des installations techniques,
- remplacement des fenêtres,
- rénovation des façades et installation d'un second escalier de sécurité,
- rénovation de l'aménagement extérieur.
213.5 
Environnement et aménagement du territoire
Environnement
Les mesures de rénovation prévues n'incluent pas de modifications relatives à
l'exploitation et n'affectent pas le paysage. Les transformations principales seront
totalement intégrées dans l'infrastructure actuelle des installations des casernes,
raison pour laquelle un examen de l'impact sur l'environnement s'avère superflu.
Procédure d'octroi de permis de construire militaire
Une procédure d'octroi de permis de construire militaire ordinaire a été ouverte pour
le projet d'assainissement des casernes 3000 et 4000. Le projet n'a donné lieu à
aucune opposition.
Dans le cadre de la procédure d'audition, la commune de Bière a approuvé le projet
sans réserve. Le Conseil d'Etat du canton de Vaud s'est également prononcé en
faveur de la réalisation de ces travaux.
1365

La procédure d'audition des services fédéraux concernés n'est pas encore totalement
achevée. En principe, il ne faut pas s'attendre à un grand nombre de demandes de
modifications, de sorte que le projet d'assainissement sera prêt à temps pour la
demande d'autorisation.
213.6 
Coûts
Charges d'exploitation
Grâce aux diverses mesures d'assainissement, on estime que les coûts d'exploitation
des casernes 3000 et 4000 pourront être réduits de 10 pour cent.
Conséquences sur l'effectif du personnel
Sur le plan de l'exploitation, l'utilisation dans les corridors et dans les chambres de
matériaux d'un entretien facile réduira de 30 pour cent le travail qui y est consacré.
Cependant les installations sanitaires supplémentaires mises en place à chaque étage
représenteront une charge supplémentaire à ce point de vue.
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Imprévus
Equipement mobilier
Devis
Déduction des honoraires alloués pour la phase 3 du projet
Crédit d'engagement
Fr.
596 580
8 641 620
865 525
975 835
127 800
. 
885 170
257 470
12350000
480 000
11 870 000
1366

214 
Locamo, aérodrome militaire;
construction du Centre d'instruction des pilotes et des
éclaireurs parachutistes
(14 050 000 fr.)
214.1 
Résumé
L'instruction de base des pilotes militaires et des éclaireurs parachutistes se déroule
sur l'aérodrome militaire de Locamo. Les conditions d'hébergement et d'instruction
dans le camp d'instruction de Locamo devront être adaptées aux exigences toujours
plus élevées de l'instruction des pilotes et des éclaireurs parachutistes. A cette fin,
une partie des baraquements actuels devront être remplacés par de nouveaux
bâtiments.
Photo de la maquette de l'aérodrome militaire de Locamo avec les nouveaux
bâtiments du centre d'instruction destiné aux pilotes et aux éclaireurs parachutistes.
Légende sur les nouveaux bâtiments: A : bâtiment de commandement
B : aula/salle de projection
C : cantine
D: cantonnements/instruction/magasins
1367

214.2 
Aperçu de la situation
Situation initiale
Les bâtiments actuels, des baraquements pour la plupart, ont été construits dans les
années quarante en vue de la sélection et de la formation de base des pilotes
militaires. Ces bâtiments ont aussi servi, depuis, à l'instruction dans d'autres
domaines, comme:
- celle des éclaireurs parachutistes,
- celle des pilotes militaires instructeurs de l'escadre de surveillance,
- les cours de recyclage sur les avions d'entraînement,
- les cours d'introduction pour les pilotes de milice du corps des pilotes de pointage,
- les cours de navigation pour pilotes d'hélicoptère des corps de police cantonaux.
Ces baraquements ne disposent, en tout et pour tout, que d'une seule salle de théorie
• et de deux salles de travail plus petites pour toutes les phases de l'instruction. En
outre, certaines parties des cantonnements sont affectés à l'instruction aéronautique
préparatoire (IAP). Depuis 1993, l'instruction sur les hélicoptères et sur les avions de
transport est également ouverte aux femmes.
Jusqu'à présent, il n'a pas été possible de répondre aux besoins en locaux qu'exigé
l'instruction dans ces domaines supplémentaires. En été, les conditions ambiantes
régnant dans ces baraquements ne sont pas compatibles avec une instruction de
qualité. La cuisine a besoin d'être rénovée et la cantine ne dispose pas de
suffisamment de places.
Mission et tâches
Les baraquements sont dans un état de vétusté avancée et devront être remplacés.
L'instruction des pilotes et des éclaireurs parachutistes est difficile. Elle exige une
infrastructure technique moderne, comportant des salles spéciales pour l'instruction
assistée par ordinateur et pour les leçons avec du matériel audiovisuel.
Des salles de classe et de théorie devront être construites. Les femmes devront
pouvoir disposer de cantonnements séparés. La cuisine et la cantine devront être
rénovées et agrandies. Les installations et les cantonnements devront également
pouvoir être utilisés par des organisations civiles pour des cours présentant des
analogies avec l'instruction dispensée sur l'aérodrome.
1368

214.3 
Justification du projet de construction
Motifs d'ordre militaire
Chaque année, deux écoles de recrues pour pilotes et une école de recrues pour
éclaireurs parachutistes ont lieu sur l'aérodrome de Locamo.
A l'heure actuelle, un groupe de travail, mis sur pied par les Forces aériennes,
examine un nouveau concept d'instruction pour les pilotes. L'objectif est de réduire
les coûts en optimisant la sélection et l'instruction de base des aspirants-pilotes.
Les deux écoles de recrues et de sous-officiers qui s'y déroulent chaque année seront
vraisemblablement regroupées en un seul et même cycle. Des mesures de sélection,
appliquées avant l'entrée au service, devraient donc limiter le nombre des candidats
qui commenceront la phase de sélection de cette école. Cette modification aurait ainsi
pour effet de diminuer le taux d'occupation des cantonnements.
La mise en place de constructions modulaires permettra, en cas de besoin, d'adapter
les cantonnements en projet à un taux d'occupation modifié.
214.4 
Description du projet de construction
Conception d'ensemble du point de vue de l'architecture et de l'intégration au
paysage
Lieu d'implantation
La partie de la plaine de Magadino sur laquelle se trouve l'aérodrome est structurée
par le réseau routier, les canaux de drainage et la disposition de la piste d'envol.
L'orientation des anciens cantonnements suit le tracé de la route traversant la plaine,
celle des hangars et des bâtiments de l'aérodrome s'aligne sur la piste.
Définition des objectifs
Le projet entend souligner les contrastes qui caractérisent cet endroit. Il prévoit donc
la construction, à la limite est de l'aérodrome, d'un bâtiment disposant de salles
d'instruction et de cantonnements orientés selon le réseau des canaux de drainage.
Deux pavillons, l'un comportant des bureaux pour l'organe de commandement,
l'autre la cantine, seront alignés sur l'orientation des hangars.
Le projet entend aussi s'intégrer dans la configuration actuelle des lieux, c'est-à-dire
dans un ensemble de bâtiments et de surfaces extérieures parsemées d'arbres
convenant parfaitement à l'endroit et au climat, ainsi qu'à l'organisation et à la
fonction du centre.
1369

Elément de liaison
Le parc situé entre les nouveaux bâtiments constitue l'élément central du projet. Cet
espace vert sera structuré par les voies de communication reliant tous les bâtiments et
s'articulera à la longue façade du bâtiment abritant les cantonnements et les salles
d'instruction.
Plan de situation de l'aérodrome militaire de Locamo
~\
Nouveaux bâtiments
A : bâtiment de
commandement
B: aula/salle de
projection
C: cantine
D: cantonnements/
salles d'instruction
Bâtiments actuels:
1 halle de montage
2 magasin de carburant
3 magasin de matériel
4 caserne
5 poste de contrôle d'accès
6 halle pour véhicules
7 halle pour avions
8 halle pour avions
9 tour de contrôle
10 hangar 3
1370

Caractéristiques propres au projet
Une utilisation ménagère du sol et la meilleure adaptation possible au réseau des
cheminements déjà existant en représentent les aspects écologiques.
En outre, dans la mesure où, situé dans la plaine de Magadino, l'aérodrome est
menacé par les inondations qui peuvent s'y produire, les bâtiments reposeront sur des
socles en béton.
Conception d'ensemble pour la construction
Fondations spéciales
En raison de la nature particulière du sol, le terrain devra être consolidé jusqu'à une
profondeur de 10 m par compactage par vibroflottation lors de la mise en place des
fondations.
Eléments porteurs
Les éléments porteurs seront constitués par des superstructures, des murs et des
piliers en béton armé.
Façades
Sont prévues des façades en béton exposé, avec isolation thermique et revêtement
intérieur en brique recouvert de crépi, des fenêtres en métal avec verre isolant, ainsi
qu'un écran pare-soleil extérieur mobile.
Toits
Les toitures seront non ventilées, le toit recouvrant le bâtiment longitudinal étant,
quant à lui, de conception froide avec un revêtement de tôle ondulée.
Aménagement intérieur
II est prévu d'aménager des bureaux, des salles d'instruction et des cantonnements.
Installations électriques
Une nouvelle conduite de 16 kV, avec sa propre station de transformateurs, devra être
installée. L'éclairage se fera principalement au moyen de sources lumineuses à faible
consommation d'énergie. Dans les salles de théorie et de cours, des installations
préalables pour câbles universels seront mises en place. L'équipement des salles de
théorie comprendra des installations acoustiques et vidéo.
L'installation de parafoudres sera nécessaire sur tous les bâtiments.
1371

Installations de chauffage
La centrale de chauffage sera aménagée de telle sorte que l'adjonction future d'une
thermopompe destinée à chauffer l'ensemble des bâtiments de l'aérodrome militaire
soit possible.
Installations sanitaires
L'installation comportera des appareils standard, avec raccordements pour eau
chaude et eau froide. La cuisine, équipée d'un buffet self-service, est prévue pour
produire jusqu'à 100 portions par repas.
La conduite des eaux usées sera raccordée au réseau des canalisations de la commune.
Les eaux de pluie rejoindront les eaux souterraines par une installation d'infiltration.
Conception d'ensemble pour l'exploitation
Le projet englobe le programme d'aménagement des locaux suivant:
Logement et subsistance
- cantonnements pour 80 militaires,
- locaux sanitaires, installations pour le rétablissement de la troupe,
- magasins pour le matériel de corps,
- cantine, salle de séjour, salles d'exploitation.
Instruction et administration
- salle de projection, salle de théorie, salles de groupes et de classe,
- salle de travail pour l'instruction assistée par ordinateur,
- chancellerie et bureaux d'école,
- salles des archives et magasins.
Bâtiment de commandement
Tous les bureaux et salles nécessaires à l'administration et à l'organe de
commandement de l'école de pilotes et d'éclaireurs se trouveront dans ce bâtiment,
au deuxième étage.
Salles de théorie
Pour le déroulement simultané des deux écoles, deux salles de théorie distinctes
seront nécessaires.
La salle de théorie du rez-de-chaussée, disposant de 44 places, sera destinée avant
tout aux leçons dispensées aux éclaireurs parachutistes. Elle devra aussi servir de
salle pour le travail personnel.
1372

L'aula sera, avant tout, affectée aux leçons données aux aspirants-pilotes. Elle pourra
toutefois aussi servir de salle de projection (films ou diapositives) pour les écoles et
les cours. Les dimensions de cette aula permettront, en outre, la tenue de leçons ou de
rapports communs aux deux écoles.
Cette salle pourra aussi être utilisée par la direction d'exploitation et le personnel de
l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA) de Locamo pour des
rapports et des assemblées.
Cantine et salle de loisirs
La cantine destinée aux militaires se trouvera dans ce bâtiment. Le personnel de
l'OFEFA pourra également utiliser cette cantine. L'étage supérieur accueillera une
salle de loisirs.
Cantonnements, salles d'instruction et magasins
La structure modulaire des bâtiments se composera de trois blocs et permettra une
utilisation rationnelle, souple et adéquate des locaux, en fonction du taux
d'occupation.
Au rez-de-chaussée du bloc sud se trouveront la centrale de chauffage, les salles
techniques et le gymnase. Les salles de groupes et de classes seront aménagées dans
les deux étages supérieurs, de même que la salle d'instruction assistée par ordinateur.
Les magasins, les salles de séchage et les places de rétablissement seront installés au
rez-de-chaussée du bloc du milieu et du bloc nord. Les cantonnements se trouveront
dans les étages supérieurs. Il est prévu d'installer les cantonnements de la troupe,
composés de chambres de quatre à six lits et d'installations sanitaires communes, au
premier étage, le deuxième étage étant réservé aux chambres des cadres supérieurs et
à celles du personnel féminin de l'armée, ces chambres comprenant chacune de deux
à quatre lits et des installations sanitaires intégrées.
214.5 
Environnement et aménagement du territoire
Environnement
Les constructions prévues n'affectent pas le paysage; au contraire, elles s'intégreront
à l'environnement architectural des installations militaires et civiles actuelles de
l'aérodrome.
90 Feuille fédérale. 149° année. Vol. II 
1373

Aucune modification importante en matière d'exploitation n'étant prévue, un examen
de l'impact sur l'environnement s'avère inutile. Du point de vue de la protection de la
nature et du paysage, le projet ne se heurte à aucun intérêt majeur susceptible de
fonder une opposition de principe. Afin de compenser l'atteinte que les constructions
pourraient porter au paysage, il est prévu de donner à l'environnement de ces
bâtiments un aspect naturel.
Procédure d'octroi de permis de construire militaire
Ce projet, qui comprend le remplacement des baraquements actuels par de nouveaux
bâtiments, a été soumis à une procédure d'octroi de permis de construire militaire
ordinaire. Le projet n'a donné lieu à aucune opposition.
La commune de Locamo, tout comme le canton du Tessin, ont approuvé le projet.
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office
fédéral de l'aviation civile (OFAC) se sont aussi prononcés en faveur du projet. Les
demandes de la commune, du canton et de l'OFEFP concernent principalement les
aménagements extérieurs. Ces demandes pourront être prises en considération. Le
projet répond aux dispositions de la législation en vigueur et pourra donc être
autorisé.
214.6 
Coûts
Fr.
Terrain 
191 000
Travaux préparatoires 
731 000
Bâtiments 
9 586 000
Equipements d'exploitation 
1 283 000
Aménagements extérieurs 
600 000
Frais accessoires 
252 000
Imprévus 
670 000
Equipement mobilier 
737 000
Crédit d'engagement 
14 050 000
1374

Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation des nouveaux bâtiments sont estimés à environ 184 000
francs par année.
Conséquences sur l'effectif du personnel
Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exploitation et l'entretien des
nouvelles installations.
3 
Crédit additionnel
31 
Modification du projet
311 
Hinterrhein, place de tir de chars;
amélioration de l'infrastructure de la place de tir, lere étape
(l 150000fr.)
311.1 
Résumé
Un nouvel examen du projet "Amélioration de l'infrastructure de la place de tir de
Hinterrhein" a permis d'établir qu'il était possible de renoncer à une partie du
projet.
Etant donné que le projet de construction de l "installation pour cibles mobiles I a été
abandonné, entre autres pour des raisons d'ordre technique et d'instruction, la
construction de l'installation pour cibles mobiles 2 devra être avancée et réalisée
dans le cadre de la première étape de construction.
311.2 
Aperçu de la situation
La place de tir pour chars de Hinterrhein, dont la Confédération est propriétaire, a été
acquise dans les années soixante. Elle se situe à la limite du territoire communal du
village de Hinterrhein, au nord du tunnel du San Bernardino, dans le Rheinwald, dans
le canton des Grisons.
1375

La place de tir sert avant tout à l'instruction des troupes blindées. Les installations
dont elle dispose actuellement comprennent un système de pistes naturelles avec
dispositifs pour cibles, une galerie de protection contre les avalanches, utilisée
également par la troupe comme installation polyvalente, une grande place de parc
pour l'entretien des chars, des cantonnements souterrains pour la troupe, ainsi que
divers ouvrages pour le commandement de la place de tir.
La place de tir pour chars de Hinterrhein revêt une importance décisive pour
l'instruction. En tant que seule place d'exercice en Suisse, elle permet aux chars de
tirer en mouvement avec des munitions plein calibre sur des cibles fixes et mobiles
réparties sur la plaine.
Place de tir pour chars de Hinterrhein; la modification du projet porte
principalement sur la construction de l'installation pour cibles mobiles 2 en lieu et
place de l'installation pour cibles mobiles I.
-^!
Légende:
1 installation pour cibles mobiles 1
2 installation pour cibles mobiles 2
3 protection contre les inondations
4 installation électrique à mettre en place
5 rallongement des pistes de chars (étape
ultérieure)
6 pistes de chars actuelles
En vue d'améliorer l'infrastructure destinée à l'instruction, un crédit de 15 millions
de francs a été adopté, dans le cadre du programme des constructions de 1994, pour la
première étape des travaux.
1376

Les travaux portaient sur les éléments ci-après du projet:
- poste de direction d'exercices,
- contoufnement de la galerie de Breewald,
- branchement électrique de l'installation de présentation des cibles,
- alimentation en eau et eaux usées,
- mesures de sécurité au niveau de la ciblerie,
- étanchéisation des pistes de chars, première partie,
- construction de l'installation pour cibles mobiles 1.
En raison de la situation tendue des finances du DMF, la conception d'ensemble a été
entièrement réexaminée. Il en est résulté que les projets de construction ci-après ont
été retirés:
- construction de l'installation pour cibles mobiles 1,
- construction d'un dépôt de carburants,
- construction du poste de direction d'exercices 2,
- bâtiment de service pour le commandement de la place de tir.
Coupe schématique d'une installation pour cibles mobiles pour chars
5 cible mobile sur chariot
6 route de service
7 drainage de la route
Légende:
1 terrain actuel
2 glacis
3 rails
4 mur conducteur
1377

311.3 
Justification du projet de construction
La conception d'ensemble du projet, qui devra être réalisé en plusieurs étapes,
comprend des constructions et des installations pour un montant de 54 millions de
francs environ. La révision du projet à la baisse permettra de réaliser une économie de
près de 17 millions de francs.
La conception d'ensemble du projet prévoyait la construction de trois installations
pour cibles mobiles. La nouvelle évaluation de la configuration des cibles sur la place
de tir a démontré qu'il était possible de renoncer à l'installation pour cibles mobiles 1
prévue dans la première étape. Sur le plan de la distance et du polygone de tir, cette
installation serait la moins avantageuse des trois. Ainsi, l'installation pour cibles
mobiles 2, qui couvre mieux les besoins de l'instruction, doit être réalisée dans le
cadre de la première étape, en lieu et place de l'installation 1.
311.4 
Description du projet de construction
La réalisation de l'installation pour cibles mobiles 2 entraîne des 
frais
supplémentaires. Ces frais tiennent au rallongement d'environ 60 m des pistes de
chars, au prolongement des équipements de raccordement, ainsi qu'au renforcement
de la digue de la rivière en vue de protéger les nouvelles installations des inondations.
Ces éléments du projet font partie intégrante du projet d'ensemble dont ils
représentaient une étape ultérieure, laquelle doit être maintenant avancée.
1378

Photo d'une cible mobile pour chars telle qu 'elle doit être installée sur la place de
tir de Hinterrhein
311.5 
Environnement et aménagement du territoire
Environnement
Dans le cadre des travaux effectués jusqu'à présent sur le projet, les constructions
supplémentaires possibles ont fait l'objet d'une appréciation dans un rapport d'impact
sur l'environnement. En renonçant à la construction de divers éléments du projet, les
effets sur le paysage ont été limités.
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) considère que
la modification prévue au projet, à savoir la réalisation de l'installation pour cibles
mobiles 2 à la place de l'installation 1, n'est pas importante; l'appréciation donnée
dans le rapport d'impact sur l'environnement reste donc valable.
Procédure d'octroi de permis de construire militaire
Cette adaptation du projet a également été qualifiée de mineure par les autorités
compétentes en matière d'octroi de permis de construire. Ainsi, et conformément à
1379

POPCM (RS 510.51), elle n'est pas soumise à une procédure de demande
d'autorisation de construire.
311.6 
Coûts
Fr.
Crédit initial (indice des coûts de construction: état au 01.04.1993 ) 
15 000 000
Crédit additionnel demandé 
1 150 000
Nouveau crédit d'engagement 
16150 000
Coûts supplémentaires:
-prolongement des équipements de raccordement 
600 000
-allongement de l'installation pour cibles mobiles 
3 000000
-endiguement du Rhin postérieur à titre de protection contre les
inondations à la hauteur des installations pour cibles mobiles 
400 000
Total des coûts supplémentaires 
4'000'000
Déduction des coûts de l'installation pour cibles mobiles 1 
2 850 000
Crédit additionnel demandé 
1150 000
1380

4 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
Le besoin en personnel supplémentaire pour l'exploitation des projets en question
sera couvert par des transferts internes.
On peut, en principe, admettre que l'exécution des travaux commencera dès que les
Chambres fédérales auront accordé les crédits. La réalisation des projets s'étendra sur
plusieurs années. Les crédits de paiement envisagés pour ces projets de construction
sont les suivants:
Projets de construction
Programme des constructions
de 1997
Nouveaux 
crédits
d'engagement
211 ADS95
212 Kloten, place d'armes
213 Bière, place d'armes
214 
Locamo, 
aérodrome
militaire
Crédit additionnel
3 1 1 Hinterrhein, place de tir
pour chars
Total général
Crédits
d'ouvrage
(en 
millions
de francs)
11,900
17,550
11,870
14,050
1,150
56,520
Crédits de paiement pour chaque
année
(en millions de francs)
1998
2,500
5,000
4,420
3,250
1,150
16,320
1999
7,185
7,550
5,000
6,000
-
25,735
2000
2,215
5,000
2,450
4,000
-
13,665
2001
-
-
-
0,800
-
0,800
1381

Les projets ne sont pas soumis à l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 sur un frein aux
dépenses car aucun des crédits d'ouvrage demandés n'entraîne de dépense de plus de
20 millions de francs. L'adoption par l'approbation à la majorité de tous les membres
des Chambres fédérales n'est, dès lors, pas requise.
5 
Critères de priorité et analyse de rentabilité
Les projets du programme des constructions 1997 ont fait l'objet d'une analyse de
rentabilité. Il s'agissait d'examiner si, et dans quelle mesure, ils satisfaisaient à
certains critères.
Ces critères ont été choisis de manière à donner la priorité aux travaux visant à
adapter et à compléter les constructions nécessaire à l'instruction.
6 
Adjudication des travaux et répartition des coûts
Les travaux seront adjugés, conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur
les marchés publics (RS 172.056.1), de manière à obtenir le meilleur rapport
prestation/prix.
Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales
(RS 172.057.20), la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes
des services compétents pour les constructions.
En règle générale, les calculs figurant dans le présent message se basent sur l'indice
zurichois du coût de la construction du 1er avril 1996, qui s'élève à 113,8 points.
Les devis pour les bâtiments sont établis selon les normes des prix de la construction
du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment.
7 
Programme de législature 1996 -1999
Les projets proposés font partie des besoins de modernisation de l'armée, tels qu'ils
ont été présentés par le rapport du Conseil fédéral du 27 janvier 1992 aux Chambres
fédérales concernant la conception de l'armée dans les années nonante (plan directeur
de l'armée 95).
1382

8 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10,
de la constitution.
1383

Arrêté fédéral
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1997)
Projet
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 26 mars 19971\
arrête:
Article premier
Les crédits d'engagement suivants sont accordés au Conseil fédéral:
a. 
Système de drones d'exploration ADS 95;
adaptation de constructions et d'installations
b. 
Kloten, place d'armes;
construction du Centre d'instruction des troupes de trans-
mission
c. 
Bière, place d'armes;
rénovation et aménagement des casernes d'infanterie,
2e étape
d. 
Locamo, aérodrome militaire;
construction du Centre d'instruction des pilotes et des
éclaireurs parachutistes
e. 
Crédit additionnel:
Hinterrhein, place de tir pour chars;
amélioration de l'infrastructure de la place de tir,
lre étape
Francs
11 900 000
17 550 000
11870000
14 050 000
1150 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder à des transferts de peu d'importance entre les
nouveaux crédits d'engagement fixés à l'article premier (exception faite du crédit
additionnel).
2 Les crédits de paiement sont inscrits au budget annuel.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N39202
') FF 1997 II 1336
1384

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1997) du 26
mars 1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
97.024
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.05.1997
Date
Data
Seite
1336-1384
Page
Pagina
Ref. No
10 109 019
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