ch_vb · 91.040 · 1991-08-20 · de


#ST# 91.040
Message
concernant les crédits selon la loi sur l'aide aux universités
pour la période de 1992 à 1995 et les mesures spéciales
en faveur de l'encouragement de la relève universitaire
du 3 juin 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message (partie A), nous soumettons à votre approbation
les projets:
- d'un arrêté fédéral relatif aux crédits selon la loi sur l'aide aux univer-
sités (LAU) pour la période de 1992 à 1995 (huitième période de sub-
ventionnement),
- de deux arrêtés fédéraux instituant des mesures spéciales visant à en-
courager la relève universitaire,
-. d'un arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer la situa-
tion du logement des étudiants des écoles .polytechniques fédérales,
- d'un arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral du 6 octo-
bre 1989 concernant la septième période de subventionnement selon la
loi sur l'aide aux universités.
Nous vous prions également de prendre acte des informations données
dans la partie B, qui tiennent lieu de rapport au sens de la LAU.
Nous attirons enfin votre attention sur Je fait que les mesures spéciales
que nous vous proposons en faveur de l'encouragement de la relève uni-
versitaire correspondent à l'esprit de deux motions, à savoir les motions
Auer (N 90.807, déposée le 4.10.90), et Iten (E 90.830, déposée le
4.10.90). Ces deux interventions sont dès lors sans objet.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
3 juin 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Buser
1991 - 372 
68 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
1025

Condensé
La loi révisée sur l'aide aux universités (LAU), adoptée par l'Assemblée
fédé-rale le 22 mars 1991, doit entrer en vigueur le 1er janvier 1992. Elle
remplace-ra celle du 28 juin 1968. Dans sa version améliorée, la LAU
demeure pour l'essentiel une loi de subventionnement, mais elle offre des
instruments plus solides, une réglementation plus concrète et plus ouverte du
droit aux subven-tions, enfin des procédures plus rationnelles. Par ailleurs,
elle respecte la dis-tinction actuelle entre les deux types d'aide financière
ordinaire, soit les sub-ventions de base versées annuellement au titre de la
contribution aux dépenses d'exploitation des universités et les subventions
des investissements, allouées au cas par cas pour des constructions et des
acquisitions d'un montant minimum de 300'000 francs (seuil introduite par
la révision).
Les crédits destinés à ces deux types de subventions sont accordés pour une
période de plusieurs années, appelée période de subventionnement, par la
voie d'un arrêté fédéral simple. Le Conseil fédéral demande au Parlement
d'approuver les montants nécessaires pour la période allant de 1992 à 1995
(huitièmepériode de subventionnement selon la LAU).
Le montant total prévu des subventions de base pour les quatre années
s'élève à 1793 millions de francs au maximum, soit 408 millions pour 1992,
436 millions pour 1993, 459 millions pour 1994 et 490 millions pour 1995.
Le Conseil fédéral prévoit un crédit d'engagement de 400 millions de francs
pour subventionner les investissements universitaires durant la même pé-
riode. Soucieux d'encourager en priorité la construction de foyers d'étudiants,
comme on lui demande de le faire, il voudrait réserver sur cette somme un
montant de 92 millions de francs à cet effet 
exclusif, montant qui serait
répar-ti sur trois ans.
Il fait également usage dans le présent message d'un nouveau type d'aide fi-
nancière inscrit dans la LAU révisée, celui des subventions extraordinaires. Il
propose, pour les huit prochaines années, des mesures spéciales ciblées en
fa-veur de l'encouragement de la relève universitaire dans toutes les hautes
écoles. Il évalue à 130 millions de francs le crédit nécessaire à la réalisation
de ces mesures; cette somme permettra aussi d'augmenter le pourcentage de
femmes dans le corps professoral et d'améliorer les conditions d'encadre-
ment des étudiants. Sur ce montant, 104 millions de francs sont destinés aux
universités cantonales, 24 millions aux EPF et 2 millions au suivi et à l'éva-
luation des mesures.
1026

Le Conseil fédéral souhaite en outre contribuer à la construction, dans les
quatre prochaines années, de nouveaux foyers pour les étudiants des écoles
polytechniques fédérales par le biais d'un crédit d'engagement de 20 millions
de francs.
Il demande enfin une modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 con-
cernant la septième période de subventionnement selon la LAU. Il entend
combler par là un manque de 6 millions de francs dans l'aide, octroyée jus-
que là selon la LAU, à six institutions qui seront soumises dès 1992 aux
règles de subventionnement de la loi sur la recherche.
1027

Message
Partie A
I 
Partie générale
II 
Point de la situation
III 
La politique universitaire suisse et ses priorités
Les hautes écoles face à des tâches nouvelles
Depuis le début des années septante, le système universitaire de notre
pays est confronté à une double tâche, celle de maîtriser une forte crois-
sance quantitative et de répondre à des exigences qualitatives sans cesse
plus élevées. II est parvenu à absorber les volées les plus nombreuses en
âge d'étudier, enregistrées jusque vers le milieu des années quatre-vingts,
et à surmonter, non sans difficultés, les problèmes d'organisation qui en
résultèrent. Contrairement aux prévisions, cette croissance des effectifs
estudiantins se maintient aujourd'hui pour des raisons de politique de
l'éducation (cf. partie B, ch. 12). En effet, la démographie, fondement
principal des anciennes prévisions, assez inexactes, ne suffit plus à expli-
quer à elle seule la croissance du nombre d'étudiants immatriculés. Il s'y
ajoute une attitude nouvelle face à la formation, qui s'exprime par une
croissance des études postdiplôme, des études en seconde formation et du
nombre d'étudiantes.
Simultanément, l'enseignement supérieur a également été affecté d'une
part par les changements aussi rapides que profonds qui ont transformé la
société, la culture, l'économie et la technique et, d'autre part, par la scien-
tificité croissante impliquant tous les domaines de la vie. Qu'il suffise de
rappeler ici l'accélération que connaît l'élargissement des connaissances,
la multiplication des disciplines scientifiques, la transformation radicale
des méthodes de recherche et d'enseignement.
Les pouvoirs publics, précisément la Confédération et les cantons, ont
consenti de gros efforts en faveur de nos hautes écoles durant les der-
nières décennies. Prise dans son ensemble, la croissance annuelle des dé-
penses universitaires durant les 25 dernières années dépasse celle du pro-
duit intérieur brut et celle des dépenses publiques. Toutefois, il n'a pas
été possible d'éviter certaines conséquences négatives du double défi
lancé à l'enseignement supérieur. Citons-en les principales: locaux suroc-
cupés, conditions d'encadrement détériorées (proportion entre le nombre
1028

d'étudiants et le nombre d'enseignants), prépondérance donnée aux tâ-
ches d'enseignement dans certains secteurs, accompagnée en partie d'une
stagnation de l'offre de cours, et comme résultante, des difficultés crois-
santes à mener une recherche répondant aux exigences de notre temps,
notamment en sciences humaines et sociales. Ce sont en définitive les fon-
dements mêmes de la vitalité de nos universités qui sont affectés, en par-
ticulier la faculté d'innover sans cesse et d'assumer de nouvelles tâches.
La mission essentielle de toute université consiste à élargir les connais-
sances scientifiques par la recherche et l'enseignement, mais aussi à con-
server et à transmettre cet acquis et à former une relève scientifique qua-
lifiée, tant pour ses besoins propres que pour ceux de tous les secteurs de
la société. Cette mission s'exprime dans trois fonctions étroitement liées:
l'enseignement, la recherche et les services scientifiques. Les problèmes
que nous venons de décrire affectent chacune de ces trois missions fonda-
mentales de diverses manières:
- L'enseignement: En raison de l'imbrication, encore de règle, de l'ensei-
. gnement et de la recherche, l'offre d'enseignement doit constamment
refléter l'élargissement et la diversification des connaissances scientifi-
ques. De même, elle doit suivre l'évolution du marché de l'emploi, en
cherchant à répondre aux exigences de nouveaux champs d'activité pro-
fessionnelle et à l'évolution qualitative des différents profils profes-
sionnels. Eu égard à la longue durée des études, il importe en outre de
réduire la durée des temps de formation (cf. partie B, ch. 12). Pour ce
faire, la plupart des universités recourent, en premier lieu, à une divi-
sion plus marquée des cycles d'études de base (éventuellement liés à
des stages professionnels) et des cycles d'approfondissement orientés
vers la recherche. Enfin, personne ne conteste plus aujourd'hui que les
connaissances acquises jusqu'à l'obtention du premier diplôme de fin
d'études seront partiellement dépassées à moyen terme. Ce constat est à
l'origine des efforts entrepris depuis peu dans les universités en vue
d'institutionnaliser la formation continue de diplômés universitaires
exerçant déjà une activité professionnelle. Pour autant qu'il soit intro-
duit à large échelle, un tel système d'études postdiplôme désengorgerait
l'enseignement en offrant une réelle solution de remplacement, tant au
cloisonnement toujours plus marqué de la matière enseignée qu'à la
prolongation des études. La division ainsi esquissée de l'enseignement
en trois cycles (études de base, d'approfondissement et postdiplôme)
permettrait aussi de répondre aux désirs individuels de formation (p. ex.
seconde formation dans une autre discipline) et aux besoins du marché
du travail (combinaison de branches, besoin de généralistes).
1029

- La recherche: Les objectifs, les contenus et les formes que prendra l'en-
seignement universitaire dépendent directement du niveau et de la qua-
lité de la recherche universitaire. La formation universitaire est tribu-
taire de la proximité d'une recherche variée et créatrice. Les hautes
écoles restent par excellence le creuset de la recherche fondamentale
dans notre pays. Ce sont les sources déterminantes des connaissances
nouvelles.
- Les services scientifiques: Si la société dans son ensemble bénéficie des
activités universitaires, elle profite directement des multiples fonctions
de service qu'assument les universités. Ces fonctions peuvent être indis-
sociables de l'enseignement et de la recherche, comme le traitement des
malades dans les cliniques universitaires ou les services de formation et
"de conseil offerts à la population. Mais aujourd'hui plus que par le
passé, les universités doivent aussi, par leurs activités de recherche, con-
tribuer avant tout à la compétitivité économique du pays. D'où l'impor-
tance croissante de la coopération entre les universités et l'économie. A
l'échelle mondiale, on a redoublé les efforts pour stimuler la recherche.
Dans les pays industrialisés les plus avancés, celle-ci est devenue un des
facteurs-clés de la création d'emplois, surtout dans les technologies de
pointe. Dans d'autres domaines aussi - tels que la protection et la con-
servation de la nature et de l'environnement - nous dépendons d'une
contribution très substantielle des universités. En tant que "centres de la
pensée" (Lochman), les universités assument une mission culturelle es-
sentielle dans une société en mutation.
La croissance quantitative et qualitative décrite ci-dessus a progressive-
ment mais profondément transformé la dimension du système universi-
taire suisse. Ainsi, durant la dernière décennie, le nombre d'étudiants
immatriculés a passé de 63 897 en 1981 à 85 940 en 1990, soit une progres-
sion de 34,5 pour cent; cette croissance est de 9,5 pour cent pour les
quatre dernières années. Durant la même période, le nombre d'étudiants
immatriculés en premier et deuxième cycles a passé de 55 419 à 70 556,
soit un accroissement de 27,3 pour cent, alors que le nombre de candidats
au doctorat et des étudiants postdiplôme augmentait de 80 pour cent. Par
contre, l'évolution des chaires ne suit pas le mouvement. De 1981 à 1989,
le nombre de professeurs (hommes et femmes) est passé de 2216 à 2352,
soit une croissance de 6,1 pour cent.
Une autre interrogation se pose aujourd'hui: Comment rapprocher et
mieux coordonner les nombreux établissements de formation tertiaire non
universitaire (écoles techniques supérieures, écoles supérieures de com-
merce, d'économie et d'administration, écoles des professions artistiques,
etc.) avec le secteur universitaire traditionnel?
1030

Les initiatives récentes qui relancent l'idée d'un nouveau droit à la forma-
tion, aux plans fédéral et cantonal, traduisent de plus en plus nettement la
nécessité d'intégrer efficacement, pour l'ensemble de la Suisse, tout le do-
maine de la formation tertiaire, historiquement hétérogène. On examine
actuellement une révision de la loi sur la formation professionnelle. L'ob-
jectif serait de reconnaître les écoles professionnelles supérieures comme
"Fachhochschule" (NdT: terme spécifique à l'Allemagne, repris comme tel
en français dans les textes officiels de la CE), pour autant que les condi-
tions soient remplies, ce qui correspondrait aux développements actuels
en Europe. Une autre loi fédérale est également en voie d'élaboration,
celle sur les subventions en faveur des écoles supérieures relevant du do-
maine social. Enfin, la Conférence suisse des directeurs de l'instruction
publique a édicté, en 1990, des directives concernant la reconnaissance
des diplômes de formation supérieure en arts graphiques. Ce sont là les
premiers pas vers une conception visant à intégrer l'ensemble de la for-
mation tertiaire à l'échelle suisse.
L'intégration recherchée est déjà une réalité dans une large partie de
l'Europe. Elle influence les négociations bilatérales, en cours ou envisa-
gées, avec l'Allemagne, l'Autriche et, ultérieurement, avec l'Italie concer-
nant les équivalences dans le domaine universitaire. Elle exercera aussi
des effets sur l'application des conventions universitaires européennes du
Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, ratifiées le 24 avril 1991. Bientôt, il
faudra vraisemblablement fixer, dans une forme adéquate, le partage des
tâches d'enseignement d'une part entre le degré secondaire II et le degré
tertiaire et, d'autre part, pour ce qui est de ce dernier, entre les universi-
tés et le secteur extra-universitaire. Cette démarche ouvre le champ à un
éventail de solutions.
Les révisions récentes de lois cantonales sur l'université se sont limitées à
parer au plus urgent; il n'était donc pas question d'y insérer plus large-
ment le domaine tertiaire. Pour éviter de s'isoler, la Suisse devrait réexa-
miner sérieusement les structures de l'ensemble du domaine de la forma-
tion tertiaire. Cette recommandation est aussi exprimée par la Conférence
suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ("Education dans
la Suisse de demain") et l'OCDE ("Examen de la politique d'éducation:
Suisse").
Nos hautes écoles devraient donc s'associer, plus que par le passé, à l'évo-
lution et à la coopération internationales. Certes, les relations internatio-
nales sur le continent ou à l'échelle du globe sont une tradition de nos
universités. Mais, malgré ces bonnes relations interuniversitaires par delà
les frontières, les membres des universités européennes n'ont plus jamais
retrouvé l'ouverture aux échanges qui caractérisait la vie universitaire
1031

européenne d'avant la première guerre mondiale. En approuvant les cinq
arrêtés fédéraux soumis avec le message du 17 septembre 1990 (FF 1990
III 1015) à l'appui de mesures visant à promouvoir la coopération inter-
nationale en matière d'enseignement supérieur et la mobilité, l'Assemblée
fédérale a créé les conditions pour que nos hautes écoles puissent pleine-
ment assumer ces relations internationales (Adhésion aux conventions du
Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, crédits et compétences pour la par-
ticipation aux programmes 
de la CE en éducation, notamment
ERASMUS).
Cantons et Confédération en tant que responsables des hautes écoles
Sur les dix hautes écoles de notre pays, huit sont à la charge de cantons
(sept universités et l'Ecole de hautes études économiques, juridiques et
sociales de Saint-Gall). Abstraction faite de l'EPF de Zurich, ces cantons
ont porté seuls la responsabilité de l'enseignement et de la recherche uni-
versitaires pendant de longues années - assumant en cela une responsabi-
lité nationale - jusqu'à ce qu'il faille se rendre à cette évidence: Les can-
tons n'étaient plus en mesure, en tant qu'Etats de dimension en partie très
modeste, de financer l'extension urgente des universités, longtemps repor-
tée. La Confédération devait leur apporter un soutien. C'est la loi sur
l'aide aux universités du 28 juin 1968 (LAU) qui posa les bases légales de
ce soutien. Ce sont donc des considérations financières qui ont conduit la
Confédération à s'engager plus fortement dans le domaine universitaire.
La LAU marque aussi la naissance d'une politique universitaire suisse, en
rassemblant enfin dans un même cadre juridique les cantons universitaires
et la Confédération, les hautes écoles fédérales (reprise de l'Ecole poly-
technique de l'Université de Lausanne en 1969) et les universités canto-
nales. L'accord intercantonal sur la participation au financement des uni-
versités complète cette oeuvre, dès 1981, en associant désormais les 26
cantons (et la Principauté de Liechtenstein) au financement des universi-
tés cantonales.
Enfin, en raison de son engagement en matière de politique de la recher-
che, la Confédération assume dans les affaires universitaires un rôle qui
va bien au-delà de la gestion de deux écoles polytechniques fédérales (et
des établissements de recherche qui leurs sont annexés) et de l'aide aux
uni-versités. C'est ainsi qu'elle soutient la recherche universitaire, en do-
tant de crédits le Fonds national suisse de la recherche scientifique, en oc-
troyant des prestations sur des crédits propres de l'administration ou en-
core en ouvrant aux universités l'accès à d'importants centres et program-
mes de recherche internationaux, surtout dans le contexte européen. Ce
sont des montants considérables que la Confédération verse aux universi-
tés cantonales par ces canaux.
1032

Le renforcement de la coopération entre les universités: un objectif ma-
jeur de la politique universitaire
L'objet fondamental de toute politique universitaire consiste à créer, par
la formulation des missions, par l'assignation des objectifs et l'affectation
des ressources, les conditions devant permettre à chaque université d'as-
sumer ses tâches en toute autonomie et en conformité avec les exigences
de la science et les intérêts de la communauté. C'est une tâche que se par-
tagent la Confédération et les cantons.
Mais la nécessité d'une plus étroite coopération entre les hautes écoles de
notre pays se fait sentir toujours plus clairement. La rapidité du progrès
scientifique multiplie les exigences auxquelles doivent répondre l'ensei-
gnement et la recherche et réclame, par là, sans cesse plus de moyens.
Une université soucieuse de maintenir ses prestations au premier rang sur
le plan international ne peut dès lors plus s'engager dans tous les domai-
nes. Vu l'exiguïté de son territoire et le nombre de ses habitants, notre
pays présente une concentration et une diversité étonnantes d'établisse-
ments d'enseignement supérieur. En comparaison européenne, les uni-
versités suisses sont des établissements de taille moyenne, voire petite. Il
leur est donc impossible, en raison aussi des ressources humaines limitées,
de présenter dans son ampleur tout l'éventail de la recherche et de l'en-
seignement scientifiques contemporains.
Ainsi, nos hautes écoles se voient obligées de concerter durablement leurs
activités. Figurent en bonne place, parmi les composantes d'une telle har-
monisation, l'amélioration des conditions du changement du lieu des
études ou de la place de travail à l'intérieur de nos frontières.
Il y a vingt ans, cette prise de conscience donnait déjà tout son poids au
postulat d'une coordination à l'échelle nationale. C'est dans cet esprit
qu'en formulant la LAU, en 1968, le législateur avait étroitement lié l'aide
aux universités à la volonté de coopération et de coordination, qu'il avait
décrété les prescriptions d'information, de planification et d'organisation
indispensables à cette tâche permanente et qu'il avait confié à la Confé-
rence universitaire la mission principale de mettre en oeuvre la coopéra-
tion entre les universités suisses.
Bilan de la coordination universitaire
La notion de coordination universitaire recouvre les efforts des hautes
écoles et de ceux qui en ont la charge pour harmoniser le développement
et l'exploitation par le biais de règles communes et d'accords, résoudre
ensemble des tâches et adapter réciproquement les structures et les
1033

méthodes. Notre message du 28 novembre 1967 (FF 7967 II 1393) sur la
LAU montrait déjà les trois axes majeurs de l'effort de coordination:
- la collaboration au sens strict: II s'agit d'accords entre deux ou plusieurs
universités visant à assumer et à financer conjointement certaines tâ-
ches, par exemple la création d'instituts ou de bibliothèques, des études
de spécialisation, la formation continue.
- la répartition des tâches: Elle vise "à laisser à une haute école le soin de
s'occuper exclusivement de certaines tâches (branches distinctes,
groupes de branches, facultés), ce qui suppose que les autres établisse-
ments d'instruction supérieure y renoncent. C'est aussi du principe de la
répartition du travail que découle la formation de «centres de gravité».
Le plus souvent, celle-ci consiste à ne laisser à l'ensemble des universi-
tés que le soin d'assurer la formation de base dans une matière déter-
minée pour charger une seule d'entre elles de s'occuper de manière ex-
clusive de la formation spécialisée dans cette matière; cela permet de
mettre à la disposition de ce «centre de gravité» un maximum de
moyens de travail."
- l'harmonisation: Elle recouvre des accords concernant des plans
d'études et des règlements d'examens comparables, des règlements con-
cernant la reconnaissance réciproque de périodes d'études, d'examens
intermédiaires et de diplômes ou encore des rapprochements adminis-
tratifs, par exemple concernant les conditions d'engagement ou les fi-
nances d'inscription.
En ce qui concerne la collaboration entre universités, l'EPF de Zurich et
l'Université de Zurich se partagent quinze chaires tandis que l'EPF de
Lausanne offre sept cursus de formation communs avec l'Université de
Lausanne et quatre avec l'Université de Neuchâtel. La Conférence univer-
sitaire signale en outre sept chaires partagées entre deux universités can-
tonales au moins. La partie B du présent message contient d'autres détails
sur les différentes formes de la coopération entre les universités suisses.
Par contre, les efforts en faveur de la reconnaissance réciproque des pres-
tations d'études et des diplômes sont restés longtemps lettre morte. Une
commission créée en 1971 conjointement par la Conférence universitaire
et la Conférence des recteurs des universités suisses, mais placée avec le
temps sous les seuls auspices de la Conférence universitaire, fut dissoute
en 1977 avant d'avoir rempli son mandat. Celui-ci portait sur la "coordi-
nation de la réforme des études", c'est-à-dire sur l'amélioration du libre
passage des étudiants et des professeurs, sur la réforme des études et sur
celle des examens. Pour ce qui est de la reconnaissance réciproque des
prestations d'études et des diplômes, nous sommes convaincus que les
nouveaux efforts entrepris depuis peu par la Conférence universitaire - à
l'initiative des recteurs des universités - seront bientôt couronnés de suc-
1034

ces. En adoptant les cinq arrêtés fédéraux soumis avec le message du
17 septembre 1990 à l'appui de mesures visant à promouvoir la coopéra-
tion internationale en matière d'enseignement supérieur et la mobilité,
l'Assemblée fédérale a permis au Conseil fédéral de soutenir durablement
la Conférence universitaire dans cet effort et de lui fournir les fonds né-
cessaires.
Par contre, les efforts en faveur d'une vaste répartition des tâches entre
les universités sont restés vains jusqu'à présent. Même dans des disci-
plines importantes telles que la pharmacie ou l'architecture, ils se sont
soldés par un échec.
La coordination, une tâche première des cantons
Le partage constitutionnel des tâches marquera comme précédemment
toute coopération à l'avenir. Celle-ci continuera de reposer essentielle-
ment, à la Conférence universitaire, sur la libre volonté des responsables
des universités. C'est là une mission nationale que les cantons doivent
remplir. Un échec aurait de lourdes répercussions pour tout le pays. Con-
sciente de ce défi, l'Assemblée fédérale a remplacé, dans la LAU révisée,
la description générale des fonctions, que nous avions proposée, par un
mandat de coordination renforcé et plus concret à l'adresse de la Confé-
rence universitaire (art. 13).
Le rôle de la Confédération
La Confédération, quant à elle, est décidée à soutenir plus que par le pas-
sé les efforts de coordination des cantons par des mesures appropriées,
tout en étant consciente de ses possibilités limitées. L'article 7, 3e alinéa,
de la LAU révisée prévoit que les subventions aux investissements seront
accordées pour des projets "conformes aux exigences de la répartition des
tâches et de la collaboration entre les universités". Il convient d'appliquer
cette clause plus systématiquement qu'autrefois. L'article 14 stipule que le
Conseil de la science élabore les grandes orientations que doit prendre le
développement des universités. Ces grandes orientations peuvent être bé-
néfiques à la coordination. En outre, nous avons l'intention d'apporter un
soutien financier spécifique à la création de centres d'excellence dans les
différentes universités, par le biais de mesures spéciales et de program-
mes prioritaires.
Sont urgents à nos yeux, outre la prompte mise en oeuvre des mesures en
faveur de la reconnaissance des études et des diplômes, des progrès aussi
rapides que concrets dans la répartition des tâches entre les universités.
Sur dix hautes écoles, huit possèdent une chaire de physique des parti-
cules. Le document de planification de la Conférence universitaire pour la
1035

période de 1992 à 1995 annonce, pour plusieurs hautes écoles, des plans
d'extension pour l'astronomie et l'écologie et l'intention de créer des ins-
tituts européens, sans indiquer pour autant comment ces projets seraient
harmonisés. Une vague de retraites affectera sous peu le corps professo-
ral; il faut en profiter pour repourvoir les chaires dans l'intérêt d'un par-
tage coordonné des tâches entre les hautes écoles, partage qui reposerait
sur une planification des besoins en relève universitaire pour tout le pays.
Nous proposons de soutenir ces efforts par un programme spécial en fa-
veur de l'encouragement de la relève universitaire (cf. partie A, ch. 13).
Forts de l'approbation par l'Assemblée fédérale, nous avons créé en 1990,
au Département fédéral de l'intérieur, le Groupement de la science et de
la recherche, auquel sont subordonnés la structure de conduite des deux
EPF et l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Ce nouvel orga-
nisme est chargé d'une importante mission de coordination en politique
de la science au sein de la Confédération. Le Groupement cherchera à
déterminer, en collaboration avec la Conférence universitaire et les can-
tons, par quelles autres mesures le partage des tâches pourrait encore
être favorisé. Il s'agit aussi de créer les conditions pour le développement
de nouvelles disciplines qui pourraient rendre nécessaire, pour l'avenir de
notre pays, la création de centres de gravité (p. ex. les sciences politiques,
l'histoire contemporaine, la sinologie, l'arabistique).
112 
La loi sur l'aide aux universités (LAU) et sa révision
La LAU de 1968 a très concrètement permis la réalisation de nombreux
projets d'extension cantonaux. Ainsi, comme le montre une étude de la
Conférence universitaire, la surface utile principale des bâtiments univer-
sitaires cantonaux a plus que triplé entre 1970 et 1990, passant de 240 000
à 743 600 m2 (pour les EPF, la superficie passe de 160 000 à 406 400 m2).
En outre, grâce aux efforts conjoints des cantons et de la Confédération,
les restrictions qui menaçaient l'admission aux universités ont pu être
évitées. Nonobstant ces effets bénéfiques de la LAU, 20 ans de pratique
ont aussi montré que des réglementations étaient devenues caduques ou
inadéquates. Ainsi, des disparités se sont fait jour, dans le subventionne-
ment des constructions, entre la procédure d'octroi des subventions (dé-
cision de subventionnement) et celle du paiement (contrôle des comptes).
Elles ont donné lieu à des divergences d'interprétation entre la Confédé-
ration et les cantons quant au droit à la subvention de certains postes de
dépenses et aux modes de calcul. Certains cas ont donné lieu à des dé-
mêlés laborieux. Il importait donc d'apporter les rectifications utiles dans
ce domaine particulièrement problématique, en posant des définitions
1036

claires et en introduisant des simplifications. Ces rectifications avaient
d'ailleurs aussi été réclamées par la Commission de gestion du Conseil na-
tional dans son rapport du 21 janvier 1985 sur son inspection de l'aide aux
universités.
Notre message du 25 mai 1988 relatif au second train de mesures pour
une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
respectait ces prémisses, en proposant une LAU améliorée qui se limite
aux innovations et aux révisions indispensables quant au fond, tout en
maintenant la systématique de la loi en vigueur.
Voici brièvement les principales modifications et innovations que pré-
sente la LAU révisée (références aux articles de la LAU du 22 mars 1991;
FF 199111264, entre parenthèses):
- Subventions ordinaires: Le système des deux types de subventions ordi-
naires, qui a fait ses preuves, est maintenu. Il comprend les subventions
de base, versées chaque année selon une clé de répartition reposant sur
les dépenses d'exploitation des ayants droit, et les subventions aux
investissements, que la Confédération octroie de cas en cas pour des
projets précis de construction ou d'acquisition.
Les critiques adressées à la LAU visaient en premier lieu, comme déjà
relevé, l'aide aux investissements pour les constructions. Ce sont donc
surtout les normes appliquées aux subventions pour les investissements
qui ont été sensiblement remaniées. D'une part, la liste des investisse-
ments subventionnables n'est plus mentionnée dans la loi afin de facili-
ter les adaptations ultérieures, et, d'autre part, l'aide aux investisse-
ments se concentre désormais sur les investissements universitaires
atteignant ou dépassant le seuil de 300 000 francs par cas (art. 7,1er al.).
Cette concentration réduit sensiblement les besoins financiers de la
Confédération pour l'aide aux investissements; en contrepartie, les sub-
ventions de base sont majorées de six pour cent (art. 22).
Parallèlement, les auteurs du projet de révision se sont attachés à ratio-
naliser les méthodes de détermination des dépenses subventionnables.
C'est un grand progrès que d'avoir pu fixer la part universitaire des dé-
penses pour la construction de cliniques universitaires à 30 pour cent.
Cette méthode forfaitaire permet d'abandonner un procédé compliqué
de calcul des frais supplémentaires faisant intervenir les superficies res-
pectives occupées par les diverses fonctions (art. 8, 2e al.). Dans le
même ordre d'idées, le Conseil fédéral est chargé de développer, par-
tout où cela s'avère possible, des méthodes moins onéreuses pour le cal-
cul des subventions et de les prescrire dans l'ordonnance. Il peut fixer
1037

des taux maxima limitant le droit à la subvention ou élaborer des sys-
tèmes forfaitaires de portée diverse (art. 8,1er al.).
Enfin, à l'initiative de l'Assemblée fédérale, la réglementation sur les
subventions aux investissements a été notablement élargie. Conscient
des difficultés rencontrées par les étudiants sur le marché du logement
et désireux de stimuler la construction de foyers d'étudiants, le Parle-
ment a étendu le cercle des requérants possibles aux cantons non uni-
versitaires, aux institutions d'utilité publique et aux personnes physiques
et morales de droit privé (art. 3). De même, il a autorisé, au bénéfice
des cantons universitaires, des taux de subventionnement dépassant le
niveau ordinaire (art. 9, 2e al.).
Les modalités d'allocation ont également été remaniées. La procédure
principale qui aboutit à l'allocation de subvention par la Confédération
a été simplifiée. L'ancien cheminement des requêtes «Conférence uni-
versitaire - Conseil de la science - Autorités fédérales», qui impliquait
un partage des responsabilités, cède la place à une solution où le Dé-
partement fédéral de l'intérieur est seul responsable de la procédure.
Ce département assume l'entière responsabilité matérielle pour l'exa-
men des demandes et les bases retenues pour la décision. Il ne consulte
encore les deux organes consultatifs que pour des questions de
politique universitaire ou scientifique (art. 10). Nous avons en outre
l'intention de donner une plus grande importance à la procédure
d'allocation, en ce sens que les décisions de subventionnement fixeront
les montants autant que possible d'une manière précise et définitive.
Grâce au pouvoir décisionnel accru de l'allocation, la procédure de
paiement pour les constructions, qui demandait jusqu'ici des vérifica-
tions laborieuses des décomptes, se limitera désormais en règle générale
à contrôler la conformité de leur exécution et de leur utilisation par
rapport au projet ayant fait l'objet de la demande (art. 11,1er al.).
Subventions extraordinaires: Le système des subventions ordinaires, qui
table sur la durée, est adéquatement complété par le nouvel instrument
que sont les subventions extraordinaires, de caractère temporaire (art.
4, 3e al.; art. 12). Ces aides financières ciblées en fonction de la poli-
tique universitaire permettent de soutenir des projets des cantons uni-
versitaires qui répondent à un intérêt national urgent et réclament, dès
lors, un appui supérieur à celui apporté par les subventions ordinaires.
Le caractère contraignant des objectifs, la précision des conditions de
subventionnement, la limitation dans le temps et le principe non répéti-
tif sont les traits de cette aide spéciale. En donnant ainsi à ces subven-
tions extraordinaires un fondement juridique clair, nous répondons au
souhait exprimé par l'Assemblée fédérale (postulat de la commission de
1038

la science et de la recherche du Conseil national du 20 mars 1990 relatn
à 89.048).
- Organisation: La révision adoptée introduit également une meilleure sé-
paration des tâches entre la Conférence universitaire, qui est un organe
de coordination (art. 13), et le Conseil de la science (art. 19) qui est
notre organe consultatif essentiellement chargé de tâches conception-
nelles. En raison de la prédominance de la politique de la recherche
dans son cahier des charges, le Conseil de la science est désormais an-
cré dans la loi sur la recherche.
- D'autres modifications concernent la limitation du droit aux subventions
d'institutions autonomes de l'enseignement supérieur à celles qui assu-
ment avant tout des tâches de formation et de perfectionnement (art. 2,
2e al.), la suppression du référendum obligatoire encore en vigueur pour
les autorisations de crédit par l'Assemblée fédérale (art. 4, 2e al.) et l'in-
troduction dans la politique universitaire d'objectifs appliqués jusqu'ici
en politique de la recherche (art. 14; cf. partie A, ch. 111).
Comparée à la loi en vigueur, la LAU révisée frappe par sa formulation
plus succincte et davantage axée sur les principes, mais aussi par l'allé-
gement considérable de la réglementation. Pour que la nouvelle loi soit
pleinement opérationnelle, il faudra donc une ordonnance d'exécution ex-
plicite. Celle-ci devra notamment respecter les normes contraignantes de
la nouvelle loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les
indemnités (loi sur les subventions, LSu, RS 616.1; R O 1991 857), qui est
entrée en vigueur le 1er avril 1991. Mentionnons en particulier l'article 26
LSu, qui raccourcit la procédure d'allocation de subventions pour plu-
sieurs objets subventionnables par rapport à la pratique actuelle. Appli-
qué à la LAU révisée, cet article prescrit en effet que le requérant ne
peut mettre en chantier des travaux de construction ou préparer des
acquisi-tions que si l'autorité de subventionnement lui a alloué l'aide
financière ou autorisé à titre d'exception que l'investissement soit réalisé
avant la décision d'allocation. Le droit à la prestation tombe si l'ayant
droit agit sans autorisation. Comme les allocations de subventions devront
désormais être effectuées avant le début de l'investissement, les
requérants sont tenus de soumettre le plus tôt possible leurs demandes à
l'Office fédéral de l'éducation et de la science.
1039

12 
Arrêté fédéral relatif aux crédits octroyés selon la loi sur l'aide
aux universités pour la période de 1992 à 1995 (huitième période
de subventionnement)
121 
Huitième période de subventionnement selon la loi sur l'aide
aux universités: procédure appliquée pour déterminer les
besoins financiers
C'est la troisième fois que les huit universités cantonales et les deux écoles
polytechniques fédérales ont établi leur planification en même temps et
selon les critères fixés par la commission de planification universitaire
(CPU), une commission permanente de la Conférence universitaire.
L'établissement de plans de développement va désormais de soi pour les
hautes écoles, indépendamment de leurs obligations découlant de la
LAU. Ces plans servent en premier lieu d'instruments de gestion, permet-
tant de reconnaître les problèmes, de fixer les objectifs, d'orienter les dé-
penses en conséquence. Ils sont aussi utiles à l'information et à la coordi-
nation interuniversitaires.
Comme le contexte de politique de l'éducation et de politique financière,
dans lequel s'inscrivent les planifications universitaires, varie fortement
d'un canton à l'autre, les documents sont difficilement comparables et
n'ont qu'une utilité relative pour la détermination des besoins financiers à
l'échelle nationale. On peut s'étonner en outre que les cantons aient at-
tendu jusqu'à ce jour pour mettre au point une planification globale en
matière de postes d'enseignants.
122 
Moyens financiers nécessaires pour la période de 1992 à 1995
(huitième période de subventionnement selon la LAU)
122.1 
Recommandations de la Conférence universitaire suisse
Le rapport intitulé "Les universités suisses 1992-1995" de la Conférence
universitaire suisse (CUS) comporte une évaluation de la situation sous
l'angle de la politique universitaire et des recommandations financières. Il
fournit aux autorités fédérales une première base de décision et introduit
la procédure d'approbation des crédits. La CUS considère que l'enca-
drement des étudiants et les conditions de travail se sont détériorées dans
plus d'une université cantonale et qu'il est temps de parer à la baisse de
qualité qui menace l'enseignement universitaire, notamment par la
création de nouvelles disciplines et la promotion des plus doués en vue de
leur nomination ultérieure aux chaires à repourvoir. Pour y parvenir, il est
indispensable aux yeux de la CUS d'accorder, en matière de politique fi-
1040

nancière, une plus grande priorité aux dépenses universitaires. Les hautes
écoles, souligne la CUS, seront incessamment confrontées à des défis
scientifiques majeurs, tels que le remodelage de l'Europe, le développe-
ment technologique, le vieillissement de la population et l'apparition de
nouvelles maladies, par exemple. S'ajoute à ces défis la pression constante
exercée par la masse des étudiants, qui appelle à son tour un développe-
ment en termes de moyens d'exploitation, notamment dans le domaine du
personnel, de locaux et d'équipements.
Mais ce sont les chaires à repourvoir consécutivement à la vague de dé-
parts à la retraite qui formeront le principal enjeu des années à venir aux
yeux de la CUS. Pour assurer le haut niveau de la relève, il convient de
procéder sans tarder au renforcement du corps intermédiaire. Il s'agit
aussi de promouvoir, par des mesures appropriées, les carrières universi-
taires féminines. Le développement du corps intermédiaire permet aussi
une amélioration de l'encadrement des étudiants, surtout dans les domai-
nes les plus démunis.
Viennent également au premier rang, aux yeux de la CUS, la promotion
de l'enseignement et de la recherche dans des domaines porteurs d'avenir
tels que les rapports entre la Suisse et l'Europe, l'éthique, les sciences de
la communication, l'environnement, et le renouvellement des équipe-
ments, notamment en informatique.
Vu la situation budgétaire parfois très critique à laquelle doivent faire
face les cantons universitaires, la CUS exclut d'emblée la prise en charge
intégrale de la progression des dépenses par les cantons (part des univer-
sités dans les budgets cantonaux: un peu plus de 6% en moyenne). Cette
incapacité demeurerait même si les universités épuisaient tout leur poten-
tiel de rationalisation et d'économies (p. ex. réaffectation de crédits ou de
postes, planification des chaires soumise à l'analyse des besoins, partage
des tâches avec d'autres universités). Les autres cantons signataires de
l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités
se trouvent également à la limite de leur capacité financière; ils verseront
des prestations constantes par étudiant immatriculé dans les universités,
mais indexées sur le renchérissement à partir de 1994. (Les contributions
des cantons non universitaires se chiffraient à 97,2 mio. de fr. en 1989, ce
qui correspond à 5,1% des dépenses d'exploitation des cantons universi-
taires).
La CUS estime, sur la base des travaux menés par sa commission de pla-
nification, qu'une croissance réelle des dépenses d'exploitation de 3 pour
cent par an répondrait aux exigences de la politique universitaire. A son
avis, les budgets cantonaux pourront supporter au grand maximum le tiers
de cette augmentation des dépenses, tandis que la Confédération serait
69 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
1041

appelée à en assumer les deux tiers, vu les responsabilités qui lui incom-
bent dans le développement des sciences et de la recherche.
La CUS se fonde sur sa propre estimation des dépenses universitaires des
cantons (Base: dépenses 1991, 3% de croissance réelle et 4,5% de renché-
rissement par an) pour suggérer aux autorités fédérales de fixer l'enve-
loppe des subventions de base pour la huitième période de subventionne-
ment selon la LAU (1992-1995) à 1983 millions de francs, soit 392 millions
de francs pour 1992, 456 millions de francs pour 1993, 528 millions de
francs pour 1994 et 607 millions de francs pour 1995. En proposant cette
enveloppe, la CUS vise à faire passer de 16 à 21 pour cent la participation
de la Confédération aux dépenses d'exploitation. La requête de la CUS
équivaudrait à une croissance annuelle des subventions de base de l'ordre
de 16 pour cent.
Enfin, la CUS demande un crédit d'engagement de 540 millions de francs
pour les subventions aux investissements.
1222 
Avis du Conseil suisse de la science concernant les
recommandations de la Conférence universitaire suisse
L'avis du Conseil suisse de la science (CSS) du 18 mars 1991 confirme,
dans les grandes lignes, l'analyse faite par la CUS concernant la situation
présente et l'avenir immédiat des universités cantonales. Le CSS met ex-
pressément en garde contre une sous-estimation du risque de baisse du
niveau de la recherche et relève que la participation aux programmes de
recherche européens et les nouveaux programmes prioritaires (cf. partie
A, ch. 14) nécessiteront sans doute d'importants investissements initiaux
d'infrastructure.
Le CSS exprime le souhait que les cantons universitaires et non universi-
taires augmentent légèrement leurs engagements financiers en termes
réels, tout en se prononçant également pour une participation accrue de
la Confédération.
Les recommandations financières du CSS pour la prochaine période de
subventionnement ne reposent - contrairement à celles de la CUS - pas
uniquement sur les subventions de base et les subventions aux investisse-
ments, mais préconisent aussi une utilisation ciblée de l'instrument des
subventions extraordinaires:
- Le CSS recommande, pour les subventions de base, d'appliquer une
formule qui se fonde sur le minimum indispensable aux exigences de la
politique universitaire. Il prend comme base de calcul la tranche an-
nuelle de 1991, de 332 millions de francs, et propose d'y ajouter 20 mil-
1042

lions de francs à titre de compensation de l'inflation des années 1990 et
1991, puis 21 millions de francs pour compenser la réduction des
subventions aux investissements consécutive à la révision de la loi. Le
montant ainsi calculé enregistrerait pour les années suivantes, une
augmentation annuelle de 3 pour cent en termes réels et un renchéris-
sement de 4 pour cent. C'est ainsi que seraient définies les tranches an-
nuelles des subventions de base.
- Le CSS demande, pour les subventions aux investissements, de fixer le
montant du crédit d'engagement non seulement en fonction des investis-
sements prévisibles (supérieurs à 300 000 fr.), mais aussi en fonction de
la forte augmentation de l'aide au logement des étudiants et du déve-
loppement de l'infrastructure de recherche.
- Le CSS innove en suggérant l'octroi d'un crédit spécial en faveur de la
relève scientifique pour faire face à la vague de chaires à repourvoir au
cours de la prochaine décennie. Ce programme portant sur une période
de huit ans ne servirait pas simplement à cofinancer des postes nouvel-
lement créés, mais consisterait en subventions ciblées sur le traitement
de professeurs-assistants, de chargés de cours et d'assistants engagés
dans d'importants programmes d'enseignement et de recherche des uni-
versités (cf. partie A, ch. 13).
1223 
Propositions du Conseil fédéral
12231 
Subventions de base
Le Conseil fédéral adhère à l'analyse de la situation actuelle et future
dans le domaine des universités cantonales telle qu'elle ressort des recom-
mandations formulées par la Conférence universitaire (partie A, ch.
122.1) et de l'avis y relatif émis par le Conseil de la science. Ces deux or-
ganes font état de besoins financiers supplémentaires considérables au ni-
veau des dépenses d'exploitation des universités. Ce besoin est entraîné
par l'augmentation du nombre d'étudiants, la nécessité d'améliorer la
qualité de l'encadrement dans diverses disciplines et l'apparition de nou-
velles tâches pour les universités. La volonté des universités de dévelop-
per leurs effectifs, de maintenir la qualité de la recherche et de pratiquer
l'ouverture s'inscrit dans le droit fil de la politique universitaire que le
Conseil fédéral mène depuis de longues années; elle appelle donc son
appui.
Il faut reconnaître aussi les efforts financiers consentis par les cantons
ayant la charge d'une université, et notamment leur disposition à accroître
leurs engagements en termes réels. Il est vrai qu'aux termes de l'accord
intercantonal sur la participation au financement des universités, les can-
1043

tons non universitaires participent depuis 1981 au financement des univer-
sités. Ces contributions, qui sont calculées en fonction du nombre
d'étudiants provenant du canton considéré, ont accusé une forte crois-
sance au cours des dernières années. Mais dès 1994, elles ne suivront plus
(en termes réels) le rythme de croissance des charges d'exploitation, puis-
que leur croissance ne fera plus que compenser le renchérissement.
Le Conseil fédéral regrette que les cantons non universitaires ne soient
pas disposés à participer à la croissance réelle des dépenses universitaires
au-delà de 1994. Il renvoie à cet égard à l'expertise juridique concernant
le numerus clausus, commandée par la CDIP au professeur Y. Han-
gartner. Cette expertise aboutit à la conclusion que l'enseignement supé-
rieur est une affaire de l'Etat, même pour les cantons n'ayant pas d'uni-
versité; ceux-ci sont donc également tenus de fournir un certain effort
dans ce domaine (FF 1980II 850). Quand les cantons font valoir qu'ils ont
épuisé leur capacité financière, toute dépense supplémentaire étant par
conséquent à la charge de la Confédération, il est permis de rappeler les
allégements fiscaux auxquels certains d'entre eux ont procédé ces derniers
temps.
Il faut toutefois reconnaître que, depuis un certain temps déjà, les subven-
tions de base versées par la Confédération ne suivent plus le rythme de la
croissance des charges d'exploitation des universités. Cette évolution se
traduit sur deux plans (cf. lab. 1): D'une part, le taux de subventionne-
ment des dépenses d'exploitation1' est en recul depuis 1979, tendance en-
core aggravée suite au renchérissement important enregistré en 1990 et
1991. Encore situé à 18,8 pour cent en 1979, le taux de subventionnement
a chuté à 15,6 pour cent en 1989, puis à 14,6 pour cent en 1991. D'autre
part, la participation de la Confédération à la croissance réelle des dépen-
ses était de 0,7 pour cent en moyenne durant la période de 1979 à 1989,
alors que l'augmentation correspondante des dépenses des cantons uni-
versitaires se montait à 2,7 pour cent. En 1990 et 1991, la participation à la
croissance réelle était nulle, vu que les subventions de base ne compen-
saient même plus le renchérissement.
Toutes ces considérations suggèrent de renforcer l'aide fédérale en faveur
des dépenses d'exploitation. Il faut rappeler cependant que cette aide ne
) A ce jour, les dépenses universitaires des cantons étaient estimées selon deux méthodes
différentes: tandis que les autorités fédérales se fondent toujours sur les statistiques des
dépenses universitaires, la CUS se référait aux plans pluriannuels établis par les
universités. Cette référence est encore à la base de la requête formulée par la CUS.
Dorénavant, il est convenu qu'on se référera uniquement aux statistiques des dépenses
universitaires telles qu'elles sont établies par l'Administration fédérale des finances à
partir d'un dépouillement des comptes d'Etat. Tous les chiffres avancés dans le présent
message se fondent sur les comptes d'Etat et les budgets des cantons.
1044

Aperçu des dépenses universitaires d'exploitation des cantons d'une part et des subventions fédérales correspondantes
(subventions de base et mesures spéciales) d'autre part, en millions de francs
Tableau 1
Afflitti
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
0
1990
1991
DiptruM d'tiploltitlon1)
Nominal«
992,0
1 '073,4
1 '182,2
1 '320,0
V418.4
1 '489.8
1-568,1
1 '623,1
1 '698,4
1783,8
1-890,4
1 '458,1
selon budçct
2-025,0
2^01,3
muntiti»
+ 8,2
10.1
11.7
7.5
5.0
5,3
3,5
4,6
5,0
6,0
6,7
7,1
8,7
liti»
5,1
3,0
4.3
4.3
2,2
2,1
-0.6
2.3
2,5
1,7
2.7
Subvention« de bu«
Nominile!
186,6
188.6
188.4
192,6
205.5
231,0
242,5
255,4
267,2
279,6
294,8
230.2
selon AF
307.42)
322.02)
nominile
1.0
•0.1
+ 2,3
6,7
12,4
5,0
5,3
4.6
4,6
5,4
4,7
4,3
4.7
rteBo
-1.8
-6.6
-4,5
+ 3.6
9.3
1.8
1,2
2.3
2.2
0.8
0,7
Ttinòei
18.8 
«
17,6 
%
15.9 
«
14,6
14.5
15.5
15.5
15.7
15.7
15,7
15.6
15,8 
«
15,2 
%
14,6 
«
Meiure« «ptcltil«
Mtrm«lqut
4,9
6,7
7,5
6,8
4.2
F«***, et*
-
•
0,3
12.5
MobBt
.
.
•
0,1
ToW
272,1
286.3
302.3
314.5
338,8
Tua de«
16,0
16.1
16,0
15.5
15,4
') Part «hôpitaux universitaires» 20%.
2> Sans les institutions selon l'article 3 LAU.
1045

1046
Subventions de base 1992 -1995
Base de calcul: taux de subventionnement moyen constant de 15,8 pour cent (= moyenne 1979-1989)
Tableau 2
Années
1992
1993
1994
1995
Dépenses d'exploitation
(croissance réelle de 2,7%,
renchérissement annuel de 4 %)
1
2'351.1
2Ï12.2
2'682.6
2-865.1
10'411,0
Subventions de base pour les cantons
universitaires
Augmentation en %
par rapport à
2 
l'année précédente
371.5
396.9
423,9
4S2.7
1 '645,0
15.4
6,8
6.8
6.8
B 
8,9
Subventions de base pour
les cantons universitaires
et institutions selon
art. 2 LAU
3
384,7
411,0
432,7
462.1
t'690,5
Augmentation
selon art. 22
LAU (6 %)
4
23.1
24.7
26,0
27,7
101,5
Total
3 + 4
5
407.8
435,7
458.7
489,8
1*792,0
Subventions de base
proposées
6
408
436
459
490
1793
Totalité de l'aide à l'exploitation des ayants droit (subventions de base + mesures spéciales)
Années
1992
1993
1994
1995
Subventions de
base proposées
408
436
459
490
1793
Mesures spéciales
Formation
continue1'
13.5
13,0
13,0
12,0
51,5
MobBité 1)
03
0.8
0,8
0.8
3,2
Programme
prioritaires2'
(40%)
30,0
32,8
35,2
44,8
142,8
Relève
scientifique3'
16.0 *
24,0 *>
32,0 ^
32,0 *
104,0 *"
Total des
subventions
en mio. de fr.
468.3
506.6
540.0
579.6
2'094,5
Taux de sub-
ventionnement
en pour cent
19,9
20.2
20.1
20.2
20,1
1 adopté psi l'Assemblé
" «ctuoltometrt «oumb i l'Assemblée fédérale
* proposé dans le pitsent message
* non compri« te 24 misons de fnivs destines i la relève dans le domaine des EPF

prend pas uniquement la forme des subventions de base selon la LAU,
mais aussi - de manière directe ou indirecte - celle de subventions fédé-
rales aux institutions chargées d'encourager la recherche, ou encore celle
de crédits octroyés dans le cadre de mesures spéciales (informatique, for-
mation continue et mobilité; cf. tab. 1 et partie A, ch. 14). Il y a donc lieu,
pour définir le cadre financier des subventions de base pour la huitième
période de subventionnement, de tenir compte de tous ces types d'aides
fédérales. Cependant, même si les subventions de base progressent au
même rythme que par le passé, le volume des mesures spéciales déjà en
cours et de celles que nous proposons ici même (cf. partie A, ch. 13) ne
suffira pas à assurer la croissance réelle des dépenses d'exploitation re-
quise par le développement des tâches universitaires.
Il convient donc de corriger à la hausse les subventions de base. Le crédit
sollicité traduit la volonté du Conseil fédéral de freiner la chute du taux
de subventionnement en le stabilisant, dans un premier temps, à 15,8 pour
cent, une valeur équivalant au taux moyen pendant les années 1979 à 1989
(cf. tab. 1; croissance réelle de 2,7% et renchérissement de 4%). Les mon-
tants initiaux des subventions de base pour 1992 à 1995 se calculent com-
me suit: Le taux de subventionnement de 15,8 pour cent est appliqué aux
dépenses d'exploitation pendant les années 1992 à 1995, telles qu'elles
ressortent de nos estimations (cf. tab. 2); vient s'y ajouter un léger supplé-
ment pour les institutions universitaires restant au bénéfice de subventions
selon l'article 2 de la LAU révisée. En vertu de l'article 22 de la LAU
révisée, ces montants initiaux sont majorés de 6 pour cent pour compen-
ser les pertes subies à la suite du relèvement à 300 000 francs du seuil de
subventionnement pour les investissements. C'est après avoir effectué
cette majoration que l'on obtient les tranches annuelles définitives, com-
me le montre le tableau 2. En l'occurrence, elles se montent à 408 millions
de francs pour 1992, 436 millions de francs pour 1993, 459 millions de
francs pour 1994 et 490 millions de francs pour 1995. L'enveloppe finan-
cière est par conséquent de 1793 millions de francs au maximum.
122.32 
Subventions des investissements
La Conférence universitaire demande, dans sa requête pour la huitième
période de subventionnement, un crédit d'engagement de 540 millions de
francs. Cependant, elle signale aussi la portée relative de l'estimation des
dépenses sur laquelle elle a fondé sa requête, en relevant que les investis-
sements prévus ne se réaliseront vraisemblablement pas tous d'ici à la fin
1995.
1047

Selon notre expérience, il est en effet peu vraisemblable que le volume
d'investissement ayant servi à la définition des crédits puisse être réalisé
dans les délais prévus. En revanche, nous considérons qu'il est réaliste
d'admettre que les investissements des cantons universitaires de 1992 à
1995 se situeront nettement au-dessus de la moyenne des quatre années
précédentes (correspondant aux sixième et septième périodes de subven-
tionnement). Il y a tout lieu de penser que les 310 millions de francs dont
nous disposons pour ces deux périodes suffiront. Dans ce cas, le crédit
d'engagement demandé pour la huitième période devrait être majoré
d'environ un tiers en raison des investissements nouveaux à prévoir et du
renchérissement. Inversement, une réduction s'impose en raison de la
suppression des subventions pour les investissements inférieurs à 300 000
francs (art. 7,1er al., de la LAU révisée). D'après le calcul de la compen-
sation de cette réduction , prévue à l'article 22, le nouveau crédit d'en-
gagement doit être réduit d'environ 100 millions de francs (cf. partie A,
ch. 122.31, tab. 2). Cette réduction est elle-même compensée par le mon-
tant de 92 millions de francs que nous avons prévu pour la promotion de
la construction de foyers d'étudiants durant la huitième période de sub-
ventionnement. Ce montant, qui aura à notre avis, un effet d'impulsion
prononcé, répond à la volonté de l'Assemblée fédérale, inscrite à l'article
3 de la LAU révisée, d'améliorer rapidement l'offre de logements bon
marché pour les étudiants, (cf. partie A, ch. 16 pour les mesures visant à
améliorer la situation du logement des étudiants des EPF).
Au vu de ces considérations, le Conseil fédéral estime qu'un crédit d'en-
gagement de 400 millions de francs suffira très vraisemblablement à as-
surer la continuité de l'aide aux investissements selon la LAU tout en ga-
rantissant, dans la proportion voulue, la construction ou l'acquisition de
foyers d'étudiants.
13 
Mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire
131 
Analyse du problème
Dans les "Objectifs de la politique de la Confédération en matière de re-
cherche à partir de 1992" du 28 mars 1990, le Conseil fédéral a fait état
des carences à la fois qualitatives et quantitatives qui se font sentir en ma-
tière de relève scientifique dans diverses disciplines, telles que les
sciences de l'ingénieur, l'informatique, la biotechnologie, la médecine so-
ciale et préventive. Il préconise ici des mesures propres à rajeunir le corps
enseignant et à renforcer le corps intermédiaire, notamment dans les
sciences humaines.
1048

L'encouragement de la relève est aujourd'hui une tâche prioritaire des
universités. Il revêt une importance particulière du fait qu'un nombre
élevé de chaires devra être repourvu d'ici l'an 2000 en raison de la pyra-
mide d'âge déséquilibrée du corps professoral.
Faire face à la vague de départs à la retraite n'est pas le seul but poursui-
vi; l'encouragement de la relève doit aussi contribuer à augmenter sensi-
blement la présence des femmes dans le corps enseignant. Enfin, le déve-
loppement envisagé du corps intermédiaire aura pour effet bénéfique d'a-
méliorer les taux d'encadrement dans les universités du pays (rapport
entre le nombre d'étudiants et le nombre d'enseignants). La situation est
particulièrement critique en sciences humaines où ce rapport est en
moyenne de 55 étudiants pour un professeur, situation encore aggravée
par le petit nombre d'assistants. Le taux d'encadrement s'est aussi dété-
rioré en sciences sociales et en sciences de l'ingénieur (cf. partie B, ch.
13).
Dans son document intitulé "Les universités suisses 1992-1995", la Confé-
rence universitaire (CUS) souligne la nécessité d'un encouragement sou-
tenu de la relève. Selon elle, la rapide expansion du corps enseignant à la
fin des années soixante et durant les années septante fait que de très nom-
breux professeurs sont actuellement à la veille de la retraite. La vague de
vacances atteindra son point culminant entre 1995 et l'an 2005. La CUS
réclame en outre, au titre de l'encouragement de la relève, la création de
postes d'assistants et de professeurs-assistants, qui permettront aux futurs
professeurs de se préparer à leur mission. Les postes rapidement dispo-
nibles nécessaires à cet effet manquent dans les universités suisses.
Dans son avis sur la planification universitaire pour la période 1992-1995,
le Conseil de la science suggère à la Confédération de financer un pro-
gramme spécial d'encouragement de la relève universitaire. Ce faisant, il
relève les difficultés suivantes des universités:
- Nombre de jeunes chercheurs particulièrement doués renoncent à une
carrière universitaire et se tournent vers d'autres activités, faute d'un
emploi comme assistant ou comme collaborateur scientifique. Maints
assistants rencontrent des difficultés dans leurs projets scientifiques en
raison d'un encadrement insuffisant et mettent trop longtemps à prépa-
rer leur doctorat, s'ils n'abandonnent pas prématurément leurs travaux
de recherche.
- Les chercheurs qualifiés ont également tendance à abandonner leur
carrière universitaire en cours de route. Rentrant en Suisse après un
stage postgrade à l'étranger, des chercheurs auraient souvent des diffi-
cultés à trouver un poste approprié dans les universités. Ce problème
concerne avant tout les universitaires de la catégorie d'âge proche des
1049

35 ans; ceux-ci ont souvent la charge d'une famille et préfèrent des
postes offrant une certaine sécurité financière.
- La mobilité entre les universités suisses fait souvent défaut. Plus d'un as-
sistant promis au professorat se garde d'abandonner le poste qu'il oc-
cupe dans son université et de laisser la place à un concurrent. Un
même déficit de mobilité affecte aussi le passage entre l'économie et
l'université.
- Les femmes sont particulièrement touchées par cet abandon en cours
de carrière universitaire. Si la proportion entre hommes et femmes est
encore de 1 pour 2 au niveau de la licence, elle tombe à 1 pour 3,5 au
niveau du doctorat. Le doctorat constitue donc un solide obstacle pour
les femmes.
- Les futurs professeurs ont de la peine à acquérir, durant leur carrière
universitaire, l'expérience pédagogique requise pour la titularisation. La
plupart des chercheurs associés aux grands projets (nationaux) ou béné-
ficiant de subsides du Fonds national n'ont que peu ou pas d'expérience
pédagogique. Quant aux autres membres du corps intermédiaire, leur
rôle dans l'enseignement se réduit souvent à des tâches d'encadrement
subalternes ou purement administratives.
- Ces difficultés se font réellement sentir lors de la mise au concours des
postes universitaires; les candidats suisses répondant aux exigences -
projets de recherche, publications, expérience de l'enseignement - sont
peu nombreux.
- Les chaires sont souvent repourvues sans que soit menée la réflexion
voulue sur les objectifs à long terme et sur les besoins à l'échelle du
pays. Les universités doivent à l'avenir s'entendre sur ces objectifs et
planifier ensemble ces besoins.
- L'évolution internationale, en Europe notamment, réclamera dans les
années à venir des décisions cruciales pour le devenir des hautes écoles
suisses. Il s'agira en particulier de maintenir et de consolider le haut ni-
veau qualitatif de celles-ci. Cette ambition implique d'une part la cré-
ation de nouveaux centres de compétence dans l'enseignement et la re-
cherche et d'autre part l'amélioration de l'encadrement dans les disci-
plines où le nombre d'étudiants a augmenté massivement.
132 
L'actif de la Confédération
L'encouragement de la relève universitaire est l'une des tâches principales
du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Dans les années
1988/89, cet organisme a alloué 634 bourses à de jeunes chercheurs et 246
à des chercheurs avancés.
1050

4; 
Le Conseil fédéral a adopté, le 9 janvier 1991, le message concernant l'en-
couragement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à
1995, dans lequel il demande d'allouer au Fonds national 300 millions de
francs de plus que pour la période précédente (FF 19911 581).
Le Fonds national entend donc contribuer à la maîtrise de la vague de dé-
parts à la retraite, en augmentant sensiblement le nombre des bourses de
relève. Les candidats suisses à une carrière universitaire seront spéciale-
ment préparés à cette tâche. A cet effet, le Fonds national mettra en
oeuvre ou renforcera, d'entente avec les directions cantonales de l'ins-
truction publique et les universités, quatre programmes spécifiques:
- ATHENA 
pour les sciences humaines (nouveau);
- PROFIL 2 
pour les sciences exactes;
- START 
pour la biologie et la médecine expérimentale et
- SCORE 
pour la médecine clinique, sociale et préventive.
Les plus doués parmi les chercheurs se verront accorder des subsides
pendant six ans au maximum, pour leur permettre de se préparer aux
fonctions de l'enseignement et de la recherche. De plus, les chercheurs
confirmés travaillant à l'étranger pourront bénéficier de bourses leur faci-
litant le retour au pays. Enfin, des bourses de réinsertion sont prévues à
l'intention des femmes ayant interrompu leur activité scientifique pour des
raisons familiales.
Dans l'ensemble, les mesures d'encouragement de la relève absorberont
environ 10 pour cent du budget du Fonds national, qui est de 280 millions
de francs pour 1992.
133 
Nécessité de mesures spéciales pour l'encouragement
de la relève universitaire
Tout au long de son rapport, la Conférence universitaire insiste sur la né-
cessité d'employer les moyens supplémentaires demandés avant tout pour
l'encouragement de la relève, la promotion de la femme et l'amélioration
de l'encadrement des étudiants. Les recteurs des universités se sont aussi
exprimés, vis-à-vis du Conseil suisse de la science, en faveur de mesures
spéciales de la Confédération.
Les motions Iten (E 90.830) et Auer (N 90.807) visent d'ailleurs le même
objectif.
En observant ce qui se passe hors de nos frontières, nous constatons
qu'une action analogue est en cours en Allemagne fédérale, où un pro-
1051

gramme d'encouragement de la relève universitaire, doté d'une enveloppe
de 4 milliards de marks, a été lancé en 1990.
En Suisse, la dimension nationale de l'enjeu est évidente. Rappelons que
800 à 900 professeurs d'université prendront leur retraite entre 1991 et
l'an 2000 et que la nomination d'un professeur influencera, pendant une
bonne vingtaine d'années, l'orientation qui sera donnée à l'enseignement
et à la recherche; chaque titularisation peut avoir des effets sur le déve-
loppement en Suisse de toute une discipline.
Pour permettre à nos universités de mieux relever ce défi, nous proposons
un programme spécial visant à encourager la relève universitaire, par le fi-
nancement intégral, durant huit ans, des salaires - charges sociales com-
prises - de 300 postes supplémentaires d'assistants et de professeurs assis-
tants.
Un tel programme apportera aux cantons ayant la charge d'une université
un appui financier supplémentaire pour une des tâches prioritaires de po-
litique universitaire, et contribuera aussi de manière significative à amé-
liorer la collaboration, la répartition des tâches et la coordination entre
les universités en matière de planification de l'affectation des chaires.
Le grief souvent adressé à l'égard des mesures spéciales de la Confédéra-
tion, selon lequel le financement ultérieur de tels programmes ne serait
pas assuré pour les cantons universitaires, ne sera guère pertinent en l'oc-
currence. Soit les bénéficiaires des mesures fédérales occuperont les
chaires devenues vacantes, soit ils opteront durant le programme ou après
sa conclusion pour une activité hors de l'université. En raison de leurs
qualifications, cette seconde éventualité profitera aussi à la société. Bien
évidemment, les bénéficiaires des mesures n'auront pas pour autant un
quelconque droit à une chaire.
Un programme ainsi conçu est un complément adéquat des importants ef-
forts du Fonds national en faveur de la relève.
Comparé à l'encouragement de la relève tel qu'il est pratiqué par le
Fonds national, celui visé par les mesures spéciales consiste à financer di-
rectement des postes dans les universités et non à allouer des bourses. Le
Fonds national octroie principalement des bourses pour une activité
scientifique liée à un séjour à l'étranger. Il favorise en premier lieu l'ac-
quisition d'une qualification scientifique par des travaux de recherche,
alors que les titulaires des postes à créer à la faveur des mesures spéciales
seront aussi tenus à l'enseignement et contribueront ainsi à l'amélioration
de l'encadrement des étudiants.
1052

134 
Aspects Financiers et pratiques
134.1 
Un programme unique pour les dix hautes écoles
Les huit hautes écoles cantonales et les deux écoles polytechniques fé-
dérales entretiennent entre elles des relations de nature diverse. Mais les
unes et les autres ont l'obligation de relever ensemble le défi que consti-
tue l'encouragement de la relève. Aussi paraît-il opportun d'associer
toutes les dix hautes écoles à ce programme spécial.
134.2 
Volume financier et répartition des ressources
Pour financer les 300 postes environ, qu'il est prévu de créer, nous propo-
sons que la Confédération ouvre un crédit de 130 millions de francs pour
les années 1992 à 1995.
L'attribution des moyens financiers aux hautes écoles se fera en fonction
du nombre de licences et diplômes délivrés par an. Ce critère établit en
effet une corrélation directe avec le nombre de jeunes talents existant
dans chaque haute école.
Par conséquent, nous vous demandons un crédit de 130 millions de francs,
se répartissant en 104 millions pour les universités cantonales, 24 millions
pour le domaine des écoles polytechniques fédérales et 2 millions pour le
suivi et l'évaluation. L'exécution du programme demandera une modeste
augmentation de l'effectif du personnel, qui sera financée sur ces crédits.
Les conditions stipulées au chiffre 134.3, partie A, demeurent réservées
dans les deux cas (art. 2 de l'arrêté fédéral).
1343 
Planification et coordination
La Conférence universitaire suisse (CUS) planifie les besoins de
l'ensemble de la Suisse en matière de relève universitaire, en s'appuyant
notamment sur:
- un relevé des départs à la retraite prévisibles,
- les conditions d'encadrement (rapport numérique 
professeurs/étu-
diants) se présentant dans les diverses disciplines, dans chaque haute
école et dans l'ensemble des hautes écoles.
Elle soumet ensuite au Département fédéral de l'intérieur une proposition
sur la répartition des postes prévus mentionnée au chiffre 134.2 de la par-
tie A, tout en renseignant sur:
- le nombre de postes à financer dans chaque haute école,
1053

- la répartition des postes par disciplines (par haute école et pour l'en-
semble de la Suisse).
L'attribution des postes tiendra compte d'une répartition rationnelle des
tâches et de la coordination entre les hautes écoles ainsi que des disci-
plines nécessitant un soutien spécial. La proposition de la CUS mentionne
en outre les disciplines susceptibles d'être développées conjointement par
deux ou plusieurs établissements. L'analyse des besoins pour l'ensemble
de la Suisse prendra naturellement en considération la dimension euro-
péenne et les tâches qui en découlent pour nos hautes écoles. Le pro-
gramme est ouvert à tout scientifique travaillant dans nos universités, in-
dépendamment de sa nationalité, pour autant qu'il remplisse les condi-
tions requises. Le programme porte en principe sur des postes dans les
hautes écoles suisses, mais peut exceptionnellement s'appliquer, jusqu'à
concurrence de 10 pour cent, à des postes dans des universités étrangères.
L'attribution des postes, préconisée par la CUS, est sujette à l'approba-
tion du Département fédéral de l'intérieur.
Vraisemblablement la CUS confiera les travaux relatifs aux présentes me-
sures à sa commission de planification. Celle-ci regroupe des représen-
tants des Ecoles polytechniques fédérales, du Fonds national, du Conseil
suisse de la science et de l'Office fédéral de l'éducation et de la science,
de sorte qu'une coordination globale est d'emblée assurée. Il appartient
au comité de la CUS d'arrêter sa proposition à l'attention du Départe-
ment de l'intérieur. Il est prévu que le programme démarre au semestre
d'hiver 1992/93.
134.4 
Respect de la souveraineté cantonale
La nomination des titulaires des postes financés par les mesures spéciales
relève de la compétence exclusive des responsables des hautes écoles, cela
conformément aux règlements en vigueur. Compte tenu de la dimension
nationale des objectifs et de la sauvegarde de la liberté de l'enseignement
et de la recherche, les critères suivants devront être respectés:
- Un tiers au moins des postes créés à la faveur des mesures spéciales de-
vra revenir, dans leur ensemble, à des femmes.
- Les postes seront pourvus, en règle générale, par des candidats qui
exerçaient ou exercent leur activité dans un autre établissement, dans le
but de stimuler la mobilité et la concurrence ainsi que le renouvelle-
ment au sein de chaque haute école.
- Le titulaire s'engagera à consacrer une portion adéquate de son temps à
l'enseignement et à l'encadrement des étudiants.
1054

.j. 
- Le poste à pourvoir s'inscrit dans une analyse des besoins à l'échelle na-
tionale.
L'application de ces critères ainsi que la procédure préconisée garanti-
ront la mobilité et l'esprit de compétition parmi la relève scientifique du
pays, le maintien et l'amélioration du haut niveau de qualité de l'ensei-
gnement et de l'encadrement dans les hautes écoles.
14 
Autres prestations de la Confédération en faveur des universités
cantonales
L'Assemblée fédérale est saisie, pour la troisième fois quasi simultané-
ment, de projets impliquant des crédits au titre de l'aide aux universités et
au titre de l'encouragement de la recherche. Dans l'un et l'autre cas, les
projets se fondent sur les planifications pluriannuelles, exigées respective-
ment par la loi sur l'aide aux universités et la loi sur la recherche. Les
deux modes d'aide sont complémentaires à l'instar de vases communi-
cants, tout en ayant des objectifs différents. L'aide aux universités se con-
centre essentiellement sur l'enseignement, le maintien et le développe-
ment de l'infrastructure de recherche, tandis que les prestations de l'en-
couragement de la recherche sont généralement liées à des projets et à
des programmes. Les deux types d'aide allègent sensiblement les charges
cantonales et les budgets universitaires, comme le prouvent les quelques
chiffres suivants. Au cours des années 1988, 1989 et 1990, le Fonds natio-
nal a attribué 166,5 millions de francs en moyenne annuelle aux uni-
versités cantonales, ce qui représente près de 90 pour cent de ses subven-
tions or-dinaires. Durant la même période, les universités cantonales ont
touché, en moyenne annuelle également, 14,4 millions de francs provenant
des Programmes nationaux de recherche, soit 60 pour cent des fonds af-
fectés à cet effet.
L'effort de la Confédération en faveur des cantons universitaires ne se li-
mite pas aux crédits de l'aide aux universités et de l'encouragement de la
recherche; il comprend d'autres appuis sous la forme de mesures spécia-
les, dont certaines sont d'ailleurs actuellement traitées par les Chambres
fédérales. Il s'agit en particulier du financement des programmes priori-
taires, soumis par notre message du 9 janvier 1991 concernant l'encoura-
gement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995. Ces
programmes sont destinés à faire avancer la recherche dans des domaines
porteurs d'avenir, mais présentant actuellement des lacunes structurelles
(biotechnologie, informatique, microélectronique, sciences de l'environ-
nement, matériaux). Les six programmes prioritaires requièrent une en-
1055

veloppe financière de 357 millions de francs pour les années 1992 à 1995.
Environ 40 pour cent de ce montant ira aux universités cantonales.
Un autre train de mesures, à savoir les mesures spéciales en faveur de
l'informatique et des sciences de l'ingénieur, arrêtées par les Chambres le
20 juin 1986, expire à la fin septembre 1991. Ces mesures ont consisté à
donner à l'informatique, en tant que discipline principale ou comme
branche auxiliaire, la place qui lui revient dans les hautes écoles et les
écoles techniques supérieures. Il s'est agi d'une part de combler des
lacunes alors nettement évidentes, soit celles de spécialistes et
d'utilisateurs scientifiques et, d'autre part, de rattraper le retard pris en
matière d'équipements techniques. Aussi les mesures se sont-elles focali-
sées sur deux actions. La Confédération a payé les salaires versés au per-
sonnel enseignant supplémentaire des universités cantonales pour un
montant de 19 millions de francs en chiffre rond et a financé de nouvelles
stations de travail pour un montant de 12 millions de francs. A l'heure
qu'il est, la formation en informatique s'avère assurée tant en termes de
personnel qu'en termes institutionnels. Quant à la recherche dans ce do-
maine, sa consolidation fait justement l'objet d'un des programmes prio-
ritaires susmentionnés.
Rappelons enfin, dans le contexte de l'aide aux universités de la Confédé-
ration, deux autres trains de mesures adoptés en l'espace d'un an par
l'Assemblée fédérale:
En date du 23 mars 1990, les Chambres ont adopté les mesures spéciales
en faveur de la formation continue au niveau universitaire. Entrées en vi-
gueur le 1er octobre 1990 pour une durée de six ans, ces mesures vont per-
mettre de créers dans les universités, l'infrastructure nécessaire au déve-
loppement de la formation continue et de mettre sur pied des cycles
d'études complémentaires dans les diverses disciplines. Ces cycles donne-
ront la possibilité à des universitaires diplômés au bénéfice d'une expéri-
ence professionnelle de se familiariser avec les plus récents résultats de la
recherche et d'actualiser leurs connaissances théoriques. Le crédit d'en-
semble se monte à 135 millions de francs, dont 75 millions de francs sont
destinés au financement des activités de formation continue dans les uni-
versités cantonales et les autres institutions reconnues selon la LAU.
En date du 22 mars 1991, les Chambres ont voté une série d'arrêtés ayant
pour l'objectif commun de promouvoir la coopération en matière d'ensei-
gnement supérieur et la mobilité, dans le contexte suisse et international.
Deux de ces crédits viendront faciliter les échanges interuniversitaires
éminemment souhaitables. Le premier, d'un montant de 52 millions de
francs, est destiné à financer, durant la période de 1991 à 1993, la partici-
pation de notre pays à ERASMUS, programme d'action des Communau-
1056

tés européennes (CE) pour la mobilité des étudiants, ainsi qu'à d'autres
programmes en matière d'éducation de la CE. L'autre, de 15 millions de
francs sur cinq ans, sert à des mesures favorisant la mobilité en Suisse et
la reconnaissance réciproque des prestations d'études. La majeure partie
de ces crédits viendra alléger de manière directe ou indirecte les budgets
universitaires des cantons.
Ce bref aperçu (cf. partie A, ch. 122.31, tab. 1) montre que l'effort finan-
cier de la Confédération en faveur des cantons universitaires dépasse, de-
puis quelques temps déjà, les limites strictes de l'aide aux universités et de
l'encouragement de la recherche.
15 
Appréciation générale des mesures tlnancières proposées
Dans sa requête, la Conférence universitaire demande à la Confédération
d'augmenter les subventions de base, pour les années 1992-1995, de
742 millions de francs par rapport à la période quadriennale précédente
(1983 mio. de fr. contre 1241 mio. durant la période 1988-1991). Le Con-
seil fédéral propose à l'Assemblée fédérale, par le présent message,
d'augmenter l'aide à l'exploitation des universités de 553,5 millions de
francs en tout. Cette somme consiste en la différence entre les subventions
pour les années 1988-1991 d'une part et celles pour les années 1991-1995
d'autre part, auxquelles sont ajoutés les crédits en faveur de la relève uni-
versitaire. N'est pas comprise dans cette comparaison l'augmentation de
101,5 millions de francs introduite pour compenser la suppression du
droit aux subventions pour les investissements inférieurs à 300 000 francs.
Cette somme de 101,5 millions de francs est déduite du crédit .d'engage-
ment pour l'aide aux investissements et n'a donc pas d'effets sur le niveau
du crédit global.
Mentionnons encore le montant de 797,5 millions de francs provenant des
mesures spéciales en faveur de la mobilité et de la formation continue ainsi
que des programmes prioritaires, dont bénéficieront les universités canto-
nales au cours des quatre prochaines années.
En tenant compte de la compensation selon l'article 22 de la LAU révisée
et de toutes les mesures spéciales, y compris les mesures en faveur de la
relève, le taux de subventionnement par rapport aux frais d'exploitation
passera de 15,8 pour cent, en moyenne des dix dernières années, à 20,2
pour cent; ce calcul prend en considération une croissance réelle annuelle
de 2,7 pour cent et un taux moyen annuel de renchérissement de 4 pour
cent. Ainsi, la part des dépenses d'exploitation des universités cantonales
prise en charge par la Confédération approchera le taux de 21 pour cent
réclamé par la Conférence universitaire.
70 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
1057

Cette progression équivaut à un accroissement sensible de l'engagement
financier de la Confédération en faveur des universités cantonales. Le
Conseil fédéral confirme ainsi sa volonté de soutenir les universités can-
tonales dans leur mission d'envergure nationale. Afin d'encourager les
cantons et plus particulièrement la Conférence universitaire, en sa qualité
d'organe de coordination, à exploiter toutes les possibilités de collabora-
tion interuniversitaire, une partie des moyens financiers supplémentaires
est intentionnellement octroyée sous la forme de mesures spéciales ci-
blées, notamment pour des domaines où la concertation est indispensable.
Le Conseil fédéral envisage une légère augmentation du volume des sub-
ventions aux investissements. Il innove en proposant de réserver, sur une
période de trois ans, un montant de 92 millions de francs du crédit d'en-
gagement exclusivement pour des foyers d'étudiants. Cette mesure doit
ainsi contribuer à résoudre un problème important pour le bien-être des
étudiants.
Récapitulation des mesures proposées
1. Maintien d'un taux constant de 15,8 pour cent ( = moyenne des dix
dernières années) de participation de la Confédération aux dépen-
ses d'exploitation (1979: 18,8%; 1991: 14,6%, dès 1992 taux constant
de 15,8%).
2. Initiative de la Confédération pour résoudre le problème numéro
un des universités: mesures spéciales pour maîtriser la vague de dé-
parts à la retraite.
3. Effets connexes des mesures spéciales:
- Amélioration des conditions d'encadrement;
- Promotion de la mobilité (en principe changement d'université);
- Renforcement de la coordination (analyse des besoins, centres de
compétences);
- Augmentation de la quote-part des femmes (un tiers).
4. Participation visée de 20 pour cent de la Confédération aux dépen-
ses d'exploitation des universités cantonales (15,8% pour les sub-
ventions de base; mesures spéciales, programmes prioritaires, art.
22 LAU).
5. Fonds supplémentaires pour la promotion du logement des étu-
diants
Enfin, pour apprécier les montants sollicités, n'oublions pas qu'une som-
me d'environ un milliard de francs reviendra aux universités cantonales, au
cours des quatre prochaines années, par le biais d'établissements ou de
programmes de recherche financés ou cofinancés par la Confédération
1058

(Fonds national, recherches menées au sein de l'administration fédérale,
Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique, pro-
grammes communautaires, COST/EUREKA, ESA/CERN/LEBM).
16 
Arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer la
situation du logement des étudiants des écoles polytechniques
fédérales durant la période de 1992 à 1995
Aider les étudiants à trouver autant que possible un logement adéquat fait
aujourd'hui partie des tâches des responsables d'universités. C'est ainsi
que l'article 9 du projet de nouvelle loi sur les EPF prévoit que celles-ci
établissent des services sociaux et culturels pour les membres des écoles
ou participent à des services existants.
Tant à Zurich qu'à Lausanne, les EPF et les universités cantonales s'ef-
forcent d'améliorer ensemble substantiellement la situation du logement
de leurs étudiants. Les organisations responsables des mesures communes
sont la «Stiftung für studentisches Wohnen» à Zurich et la «Fondation
Maisons pour étudiants» à Lausanne. Afin de poursuivre cette coopéra-
tion entre hautes écoles fédérales et cantonales et d'en assurer la syn-
chronisation, il y a lieu aussi d'ouvrir des crédits supplémentaires en fa-
veur du logement des étudiants de l'EPFZ et de l'EPFL. Vu la similitude
matérielle des problèmes, nous vous soumettons cette demande de crédit
en même temps que celle pour les mesures en vertu de la loi sur l'aide aux
universités.
Les efforts entrepris jusqu'à présent en faveur de l'amélioration de la situ-
ation du logement des étudiants des EPF se sont concentrés sur la région
lausannoise, où la Confédération et le canton de Vaud, respectivement
l'EPFL et l'Université cantonale, ont travaillé de concert pour offrir à
leurs étudiants davantage de possibilités de logements à loyers modérés.
C'est ainsi qu'ont été soumis aux Chambres fédérales, dans le message
concernant les projets de construction des EPF de 1986 (FF 1986 II1181),
les projets «Les Ochettes» à Chavannes, de 136 chambres, et «Les
Friaudes» (précédemment «Les Triaudes») à Ecublens, de 225 chambres.'
La Confédération et le canton versent chacun d'importantes subventions
aux investissements pour ces deux projets, qui s'élèvent respectivement à
2,94 et 4,8 millions de francs, afin de garantir des loyers modérés.
Pour Zurich, le projet «Glaubtenstrasse», de 67 chambres, a été soumis à
l'Assemblée fédérale dans le message concernant les projets de construc-
tion des EPF de 1990 (FF 1990 II 1549). En raison de la hausse des taux
hypothécaires, c'est une subvention aux investissement passant de 2,5 à 3,0
1059

millions de francs qui a été accordée à la «Stiftung für studentisches
Wohnen», créée pour ce type de projet.
Toutefois, l'offre de logements à loyer modéré demeure précaire pour les
étudiants des deux EPF. A Zurich, elle est de 830 logements à loyer mo-
déré pour les 31 890 étudiants immatriculés au semestre d'hiver 1990/91
(Université 20 690, EPFZ 11 200), soit un taux de couverture de 2,6 pour
cent. A Lausanne, cette offre est de 506 logements à loyer modéré pour
1.0 437 étudiants (Université 6942, EPFL 3495), soit un taux de couverture
de 4,8 pour cent.
Partant des plans et des projets existants, il faut s'attendre à ce que les
deux fondations susmentionnées aient besoin, pour de nouveaux foyers
d'étudiants, d'environ 20 millions de francs de subventions aux investisse-,
ments pour la période de 1992 à 1995. Un crédit collectif de cet ordre de
grandeur est donc demandé. Il sera affecté aux projets de logements pour
étudiants «Bülachstrasse» à Zurich, de 260 chambres, et «Les Cèdres» à
Lausanne, de 250 chambres. Dans la région lausannoise, le projet
«Marcolet» est en phase d'étude préparatoire. Il prévoit la création de
125 logements pour étudiants à Crissier. Outre ces projets communs réali-
sés par des fondations, auxquels participent les pouvoirs publics, la
Confédération, les cantons de Vaud et de Zurich peuvent naturellement
prendre l'initiative de mesures visant à améliorer la situation du logement
des étudiants des écoles polytechniques ou des universités cantonales (p.
ex. acquisition d'immeubles adéquats).
Lors de l'exécution des mesures en faveur du logement des étudiants, on
veillera particulièrement à la coordination et à l'harmonisation des mesu-
res fondées sur la LAU et sur celles émanant de cet arrêté, notamment
afin d'éviter tout double subventionnement au sens de la loi sur les sub-
ventions.
17 
Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral
du 6 octobre 1989 concernant la septième période de
subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités
La loi révisée sur l'aide aux universités n'entrera pas en vigueur le 1er jan-
vier 1993, comme longtemps admis, mais déjà le 1er janvier 1992. Il en ré-
sulte, pour l'année 1992, un manque imprévisible de six millions de francs
dans l'aide, octroyée jusque là selon la LAU, à six institutions soumises
désormais aux règles de subventionnement de la loi sur la recherche. Pour
combler ce manque, nous demandons d'augmenter d'autant la tranche an-
nuelle 1991 des subventions de bases dans l'arrêté sur les crédits selon la
LAU pour les années 1990-1991 (RS 414.202). Notre demande se fonde
1060

plus précisément sur l'arrêté fédéral allouant des crédits de la Confédé-
ration en vertu de l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche. A
l'article 7 de cet arrêté, que nous vous avons soumis par notre message sur
l'encouragement de la recherche du 9 janvier 1991, nous avons demandé,
en vertu de l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, LR (encouragement de
services scientifiques auxiliaires d'établissements de recherche et s'autres
organismes servant à la recherche) un montant de 61,4 millions de francs.
Cette demande porte aussi sur les subventions aux six institutions (cf. par-
tie B, ch. 22) soutenues jusqu'à présent par des crédits selon la LAU,
mais qui ne répondent plus aux critères plus sélectifs donnant droit à la
subvention selon la LAU révisée. En raison de leur orientation principale
vers la recherche et la documentation, ces six institutions sont désormais
soumises aux règles de subventionnement de la loi sur la recherche. Au
début de cette année, nous avions encore tout lieu de croire que la LAU
révisée n'entrerait en vigueur qu'au début de 1993 et que ces six institu-
tions seraient donc encore soutenues, par le biais des subventions de base
selon la LAU, pour l'année de subventionnement 1992. Par conséquent, le
montant maximum mentionné ci-dessus comprenait, pour ces six institu-
tions, un crédit de 19,294 millions de francs qui ne concernait que les an-
nées 1993 à 1995. En raison de l'entrée en vigueur à une date plus rappro-
chée que prévue, le rattachement des six institutions à la loi sur la recher-
che doit être effectué au début de 1992 déjà. C'est pourquoi il reste donc
un manque d'environ 6 millions de francs pour l'année 1992.
2 
Commentaires des arrêtés fédéraux
21 
Arrêté fédéral relatif aux crédits octroyés selon la loi sur l'aide
aux universités durant la période de 1992 à 1995 (huitième
période de subventionnement)
Préambule: La présente demande de crédits se fonde sur la LAU révisée.
Elle stipule, à l'article 4, 2e alinéa, que l'enveloppe financière pour les
subventions ordinaires est fixée par arrêté fédéral simple.
Article 3: Le crédit d'engagement que nous demandons pour les subven-
tions aux investissements aux termes du chiffre 122.32 de la partie A,
s'élève à 400 millions de francs, dont 92 millions de francs sont destinés à
des foyers d'étudiants. C'est pourquoi le 2e alinéa stipule que cette part
du crédit est réservée exclusivement à cet effet durant trois ans. A la fin
de 1994, les montants qui n'auraient pas été affectés à des foyers d'étu-
diants pourront être utilisés pour tous autres types d'investissement.
1061

22 
Arrêté fédéral instituant des mesures spéciales visant à
encourager la relève universitaire
L'arrêté se fonde sur l'article 12 de la loi sur l'aide aux universités du
22 mars 1991 (FF 1991 I 1264). Cet article stipule que la Confédération
peut allouer aux cantons universitaires, pour une durée limitée et dans la
mesure où les subventions ordinaires ne suffisent pas, des subventions
extraordinaires en faveur de projets d'intérêt national qui répondent à un
besoin urgent.
Article premier : L'alinéa premier décrit les priorités générales du pro-
gramme. Les cantons universitaires sont Baie-Ville, Berne, Fribourg,
Genève, Neuchâtel, Saint-Gall, Vaud et Zurich
Le 2e alinéa charge l'Office fédéral de l'éducation et de la science, la Con-
férence universitaire suisse et le Conseil des EPF du suivi et de l'évalu-
ation des mesures.
Article 2 
Conditions d'octroi des prestations fédérales
Lettre a: Les prestations fédérales seront accordées d'après une planifica-
tion des besoins englobant l'ensemble de la Suisse et ciblées sur des im-
passes clairement établies. La Conférence universitaire suisse mènera les
travaux d'étude nécessaires et établira les critères de décision.
Lettre b: Le maintien en Suisse d'une recherche et d'un enseignement de
niveau international réclame de nos dix hautes écoles une définition plus
marquée des priorités, en regroupant certaines disciplines dans des
hautes écoles.
Lettre c: Chaque université reste seule compétente pour évaluer les quali-
tés et les aptitudes des candidats. Les nominations s'appuieront donc tant
sur les usages locaux que sur les qualifications spécifiques des intéressés.
Lettre d: II est aussi important, en matière d'enseignement et de recher-
che, que des personnes de premier plan aient eu la possibilité d'acquérir
de l'expérience dans d'autres universités ou dans la pratique. Aussi les
candidats doivent-ils poursuivre, en règle générale, leur carrière dans un
autre établissement que celui d'origine, ce qui n'exclut pas qu'ils y devien-
nent professeurs ultérieurement.
Lettre e: Contrairement aux bourses de relève du Fonds national, qui vi-
sent avant tout à encourager la relève de chercheurs, ces mesures spé-
ciales doivent aussi contribuer à améliorer les capacités d'enseignement
dans les universités. On n'y parviendra qu'en assurant une continuité lors
de la relève universitaire dans l'enseignement.
1062

Article 3: Au moins un tiers des postes créés par les mesures spéciales
dans les universités devraient, dans leur ensemble, être occupés par des
femmes. Nous souhaitons toutefois que cette part devienne encore plus
grande avec le temps. (Nous renvoyons à l'exemple de l'Université de Ge-
nève, où déjà aujourd'hui 37% des postes d'assistants sont occupés par
des femmes).
Article 4 : Un crédit d'ensemble de 106 millions de francs est octroyé pour
la période de 1992 à 1995 pour l'exécution des mesures. Le 5e alinéa pré-
voit que le Conseil fédéral rend compte des mesures dans son rapport
d'activité.
Article 5: Le Département de l'intérieur édicté une ordonnance qui règle
de manière uniforme l'évaluation des projets et l'attribution des crédits
(1er al.). Pour son application, il fait appel, outre la Conférence universi-
taire et le Conseil des EPF, au Fonds national, afin d'assurer la coordina-
tion entre les mesures spéciales et les autres efforts d'encouragement de
la relève (2e al.).
Article 6: L'arrêté est limité à une période de huit ans.
23 
Arrêté fédéral instituant des mesures spéciales visant
à encourager la relève universitaire dans le domaine
des EPF durant la période de 1992 à 1995.
Pour former un ensemble cohérent, les mesures proposées doivent englo-
ber les écoles polytechniques fédérales. Les mesures proposées pour le
domaine des EPF ne peuvent toutefois pas s'appuyer sur la loi sur l'aide
aux universités. Il va sans dire que le Département fédéral de l'intérieur
veillera à coordonner ces mesures avec celles prévues pour les universités
cantonales. Les conditions imposées aux cantons s'appliqueront par ana-
logie aux EPF.
La notion du domaine des EPF comprend les hautes écoles et les établis-
sements de recherche placés sous l'autorité du Conseil des EPF. Ce sont
les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, l'Institut
Paul Scherrer à Villigen/Wurenlingen, l'Institut fédéral de recherches sur
la forêt, la neige et le paysage à Birmensdorf, le Laboratoire fédéral d'es-
sai des matériaux et de recherches à Dübendorf et Staint-Gall et l'Institut
fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux à
Dübendorf.
1063

24 
Arrêté fédéral instituant des mesures propres à
améliorer la situation du logement des étudiants
des écoles polytechniques fédérales
L'aide au logement des étudiants fait partie" des tâches des EPF. Le projet
de nouvelle loi sur les EPF (FF 1988 I 743) stipule expresséement à l'arti-
cle 9 que les EPF mettent sur pied des services sociaux et culturels à l'in-
tention de leurs membres ou collaborent avec des services établis. Jusqu'à
maintenant, les projets y relatifs ont été soumis aux Chambres fédérales
par des messages portant sur les constructions des EPF. Pour des raisons
de transparence, le crédit d'engagement nécessaire à cet effet doit faire
l'objet du même message que celui pour les subventions aux investisse-
ments destinés aux promoteurs de foyers d'étudiants selon l'article 3 de la
LAD révisée.
25 
Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral
du 6 octobre 1989 concernant la septième période de
subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités
La modification proposée, expliquée au chapitre 17, entraîne une majora-
tion de la tranche annuelle 1991 des subventions de base. Celles-ci ont été
déterminées selon les montants se rapportant à l'année de subventionne-
ment 1991 à payer durant l'année comptable 1992.
3 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
31 
Pour la Confédération
311 
Conséquences financières
L'analyse des conséquences financières de nos propositions distingue les
subventions de base et les subventions aux investissements, vu que ces
aides font appel à des instruments de politique financière distincts. Les
crédits pour les subventions de base constituent une enveloppe financière
(montant maximum selon la loi sur les finances de la Confédération) sub-
divisée en quatre tranches annuelles équivalant à quatre crédits de paie-
ment. Les subventions aux investissements, en revanche, sont calculées sur
la base d'un crédit d'engagement qui engendreront des paiements en par-
tie pendant la huitième période de subventionnement et en partie au
cours des années subséquentes. Ces arriérés seront compensés par les
versements effectués durant la période de 1992 à 1995, mais découlant de
décisions d'octroi de crédits antérieurs.
1064

L'enveloppe financière de 1793 millions de francs, demandée pour les
subventions de base pour la période de 1992 à 1995, est supérieure de 552
millions de francs au maximum ou de 44,5 pour cent par rapport aux en-
veloppes de la sixième et de la septième période de subventionnement
(1241 mio. de fr. pour quatre ans).
Nous avons dûment expliqué, sous le chiffre 122.31 de la partie A, les con-
traintes, de politique universitaire qui sont à l'origine de cette progression
importante. Cette correction à la hausse résulte de la fixation à 15,8 pour
cent du taux de subventionnement pour quatre ans (moyenne des années
1979 à 1989) et de l'application de ce taux aux dépenses d'exploitation des
universités cantonales pour 1992 à 1995, telles que nous les avons nouvel-
lement estimées. Ce faisant, nous respectons notre décision de 1987
d'abandonner, pour la détermination des subventions de base, la méthode
des taux de croissance réguliers au profit de celle de la constance du sou-
tien, appliquée cette fois à des données plus proche de la réalité.
L'utilisation d'un taux de soutien déterminé est d'autant plus adéquate
qu'elle permet à la Confédération de participer à la croissance réelle des
dépenses d'exploitation des cantons et de mieux calquer sur les dépenses
l'aide financière régulière qu'elle fournit aux universités cantonales.
Une légère croissance des besoins financiers touche également les
subventions aux investissements. Relevons à ce propos que nous avons
suivi le Parlement, en accordant la priorité requise à la construction de
foyers d'étudiants. Ce n'est qu'en fin de période qu'interviendront des
paiements un peu plus importants, si bien que les chiffres de la
planification financière devraient en tout cas suffire pour 1992 et 1993.
Enfin, nous demandons par le présent message, en complément des cré-
dits ordinaires selon la LAU, des mesures spéciales en faveur de l'encou-
ragement de la relève universitaire (cf. partie A, ch. 13). Nous prévoyons
un montant total de 130 millions de francs pour ces mesures durant la pé-
riode de 1992 à 1995.
Vu l'importance des intérêts de politique universitaire en jeu, nous consi-
dérons ces dépenses supplémentaires, en partie supérieures aux per-
spectives budgétaires et en partie nouvelles, comme justifiées et défenda-
bles en matière de politique financière.
312 
Effets sur l'état du personnel
Avec l'entrée en vigueur de la LAU révisée, la préparation des décisions
de subvention se voit déplacée de la Conférence universitaire et du Con-
seil de la science vers le Département fédéral de l'intérieur, concrètement
1065

vers l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Les collaborateurs de
cet office, qui pouvaient s'appuyer par le passé sur les rapports de con-
trôle, les expertises et les propositions des deux organes consultatifs, de-
vront assumer désormais seuls ces tâches, auxquelles s'ajoutent l'élabora-
tion ou la constitution des bases de décision et les conseils aux requérants.
L'office se verra aussi confronté à de nombreuses tâches administratives
nouvelles; toutes les demandes lui arrivant directement, il devra désor-
mais aussi organiser la procédure d'examen. Ces tâches supplémentaires
découlant de la loi entraîneront un important surcroît de-travail, qui né-
cessite une augmentation du personnel de l'office de deux nouveaux
postes.
Par ailleurs, la réalisation et le suivi des mesures spéciales en faveur de
l'encouragement de la relève universitaire entraînera également un autre
surcroît de travail, pour lequel nous avons prévu de créer, à la charge du
crédit demandé (art. 1er, 2e al., de l'arrêté fédéral y relatif) deux nouveaux
postes, l'un à l'Office fédéral de l'éducation et de la science, l'autre à la
Conférence universitaire.
32 
Pour les cantons
Ce projet apporte des améliorations financières sensibles pour les cantons
universitaires. Loin d'apporter aux cantons un surcroît de travail, la LAU
révisée devraient plutôt réduire l'effort administratif nécessaire à l'obten-
tion de subventions aux investissements. Le projet n'a pas d'effets sur l'é-
tat du personnel des cantons.
4 
Programme de la législature
Le projet est annoncé, pour ce qui est des crédits ordinaires selon la
LAU, dans le programme de législature 1987-1991 (FF 1988 I 353, appen-
dice 2). Par contre, les mesures spéciales en faveur de l'encouragement de
la relève universitaire sont nouvelles.
5 
Relations avec le droit européen
Les mesures proposées ne demandent aucune adaptation au droit
européen.
1066

6 
Bases légales
L'arrêté fédéral proposé relatif aux crédits selon la loi sur l'aide aux uni-
versités pour la période de 1992 à 1995 se fonde sur l'article 4, 2e alinéa,
de la LAU révisée. Les crédits pour les subventions de base et les subven-
tions aux investissements font l'objet d'un arrêté fédéral simple. L'arrêté
fédéral instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève uni-
versitaire se fonde sur l'article 12 de la LAU révisée du 22 mars 1991.
En vertu de l'article 27 de la constitution, qui stipule que la Confédération
gère les EPF, les arrêtés fédéraux concernant le domaine des EPF sont
conformes à la constitution.
La modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la
septième période de subventionnement selon la LAU est fondée sur l'ar-
ticle 14, 1er alinéa, de la loi en vigueur. Cet article prescrit la forme d'un
arrêté fédéral de portée générale qui est sujet au référendum facultatif.
1067

Rapport sur l'évolution récente des hautes écoles suisses et sur
l'application de la loi sur l'aide aux universités
I 
Evolution récente des hautes écoles suisses
II 
Généralités
Les rapports annuels des bénéficiaires de subventions et des hautes éco-
les, les messages y relatifs des gouvernements cantonaux et fédéraux ainsi
que les rapports et bilans de la Conférence universitaire suisse (CUS) et
du Conseil suisse de la science (CSS) informent sur l'évolution récente de
l'enseignement, de la recherche et des services scientifiques dans les
hautes écoles suisses. Des facteurs tels que le nombre d'étudiants et d'é-
tudiantes, celui des enseignants et enseignantes, le monde professionnel et
le marché du travail des scientifiques, l'effort d'intégration européenne et
le développement scientifique international caractérisent cette évolution.
A l'occasion du repourvoi de chaires, il serait possible d'aménager de
nouveaux domaines d'enseignement et de recherche pour répondre aux be-
soins de formation. Mentionnons ici tout particulièrement l'éthique et l'é-
cologie ou les sciences de l'environnement (Centre d'éthique à Zurich; re-
cherche interdisciplinaire en matière d'éthique à Fribourg; éthique
d'orientation pratique à Baie; Institut d'éthique scientifique à Saint-Gall;
Commission d'éthique à Genève; études postdiplôme en science de l'en-
vironnement à Zurich; Centre de coordination pour l'écologie à Berne;
projet Homme-Société-Environnement à Baie; Centre de coordination
pour l'encouragement des sciences de l'environnement à Saint-Gall, à
Genève et aux deux EPF; voir aussi le rapport final d'une commission de
la CUS sur l'écologie et les sciences de l'environnement du 16 mars 1989).
Les hautes écoles ont en outre introduit de nombreux nouveaux cycles
d'études ainsi que des modifications des plans d'études et des règlements
de promotion. Une part importante concerne les cycles d'études postdi-
plôme et les programmes de formation continue. Parmi les études de
base, citons les études d'informatique à Fribourg et Neuchâtel, les nou-
veaux règlements généraux des différents cycles d'études à Saint-Gall, la
formation en "gestion et économie touristiques" à Lausanne ou encore la
nouvelle orientation de la première année de médecine à Genève.
Pour résoudre des problèmes sociaux et scientifiques complexes, l'inter-
disciplinarité devient toujours plus indispensable. Aussi les universités se
sont-elles mises à encourager systématiquement cette forme d'enseigne-
ment et de recherche, qui lie entre elles les différentes disciplines, par
exemple par la création de nouvelles disciplines comme la neuroinforma-
1068

^j 
tique, l'éthique dans l'économie, l'écologie humaine ou de nouvelles
formes de travail telles qu'elles sont évoquées, par exemple, dans l'étude
du CSS intitulée "Interdisciplinarité dans les hautes écoles suisses, rapport
sur la situation actuelle 1989/90", Berne 1990.
Plusieurs universités ont créé des points de contacts université-économie
spécifiquement chargés d'améliorer la coopération entre l'université et
l'économie et d'assurer le transfert de technologie. Il s'agit du "Centre
d'appui scientifique et technologique" (CAST) de l'EPF de Lausanne, de
l"'ETH-Transfer" à l'EPF de Zurich, du service "Wirtschaftskontak-
te/Wissenstransfer" de l'Université de Zurich, de la "Kontaktstelle Wirt-
schaft/Forschungsdokumentation" de l'Université de Baie et du groupe de
contact "Ecole-Economie-Etat" auquel est associée l'Université de Fri-
" bourg. (La brochure "Technologie-Transfer-CH" publiée par le Groupe
de travail "Transfert de Technologie Suisse" donne une vue d'en-semble
de tous les services de ce type en Suisse; elle peut être obtenue auprès de
l'OFIAMT).
La situation du marché du travail s'est sensiblement améliorée pour les
universitaires depuis 1983. C'est ce qui ressort des sondages effectués,
tous les deux ans depuis 1977, auprès des diplômés par l'Association
suisse pour l'orientation universitaire (ASOU). Les différences spécifi-
ques entre les disciplines sont considérables. En 1989, les meilleures per-
spectives professionnelles s'ouvraient aux diplômés des facultés de droit
et des sciences économiques et aux ingénieurs, alors que les diplômés en
sciences sociales et humaines, dont notamment les psychologues, éprou-
vaient le plus de difficultés à trouver un emploi adéquat. Les femmes se
heurtaient de manière générale à plus d'obstacles que les hommes dans
leur recherche d'emploi, surtout du fait qu'elles appartiennent en majorité
à des disciplines dont les chances sur le marché du travail sont de toute
manière les plus réduites.
Comme le nombre d'institutions privées de niveau universitaire augmente,
un groupe de travail de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de
l'instruction publique (CDIP) étudia en Suisse à la demande de la CUS et
l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) la nature et
l'étendue de cette offre privée ainsi que les problèmes juridiques et de
politique d'éducation qu'elle soulève. Le rapport final de ce groupe de
travail, intitulé "Institutions privées dans le domaine des hautes écoles"
(CDIP, Berne 1990), préconise la création d'un bureau d'information au-
près de la CUS et l'examen par celle-ci des effets des initiatives privées
sur les universités officielles. L'apparition de telles institutions représente-
elle, par la fin du monopole de l'Etat dans l'enseignement supérieur, une
menace ou une chance pour nos universités? La réponse à cette interro-
1069

gation dépend finalement de leur propre faculté d'adaptation aux nou-
veaux besoins sociaux et économiques et de continuel renouvellement.
L'étude du CSS d'évaluation des universités (Berne, 1991) fournit une
contribution à cet égard.
12
Nombre d'étudiants
Le nombre total des étudiants immatriculés à toutes les hautes écoles de
notre pays a évolué comme il suit depuis 1981/82 (voir tab. 3 et rapports
dans nos messages du 23 avril 1980, FF 1980 II 801; du 14 juin 1982, FF :
1982 II 521; du 16 février 1983, FF 1983 I 1405; du 1er avril 1987, FF 1987
II 401) :
Etudiants immatriculés aux hautes écoles de Suisse
Tableau 3
1981/82
Suisses1'
Etrangers1'
Total
dont femmes
51 477
12 420
63897
21430
1985/86
61291
13515
74806
26780
1986/87
. 63 088
13576
76664
27585
1987/88
64659
13814
78473
28515
1988/89
66165
14463
80628
29701
1989/90
68027
15250
83277
31401
1990/91
69654
16286
85940
33374
''Hommes et femmes
Source: Pour les tableaux et graphiques sous partie B chiffre 12: Office fédéral de la
statistique (OFS), selon la statistique des étudiants du SIUS.
Le nombre d'immatriculés aux universités cantonales a augmenté de 31
pour cent au cours des dix dernières années, et de 14 pour cent de
1985/86 à 1990/91. La part des étudiants étrangers dans les effectifs des
universités cantonales est aujourd'hui de 19 pour cent. Depuis 1985/86, le
nombre de femmes immatriculées à ces mêmes universités a augmenté de
24 pour cent; il représente actuellement 43 pour cent (toutes les hautes
écoles: 39%). A l'Université de Genève, plus de la moitié des étudiants
sont des femmes. A l'Université de Zurich, les femmes constituaient, pour
la première fois durant l'année universitaire 1990/91, la majorité des étu-
diants de première année - une proportion déjà rencontrée dans les uni-
versités de Suisse romande.
Le nombre des étudiants postdiplôme et des candidats au doctorat a pro-
portionnellement davantage augmenté (cf. partie A, ch. 111); en 1990/91,
il représente, en chiffre rond, 18 pour cent du total des étudiants (13% en
1980/81). Tandis que le nombre des immatriculés dans les études de base
1070

Etudiants immatriculés aux huit universités cantonales,
à la Faculté de théologie de Lucerne et, depuis 1983/84,
à l'Ecole des hautes études pédagogiques de Saint-Gall
Tableau 4
1981/82
Suisses
Etrangers
Total
dont femmes
43503
10521
54024
20164
1985/86
50797
11322
62119
24781
1986/87
51952
11 279
63231
25393
1987/88
53055
11480
64535
26250
1988/89
54229
11965
66194
27313
1989/90
55963
12619
68582
28856
1990/91
57521
13478
70999
30726
Source : OFS
jusqu'au premier diplôme a augmenté d'un quart environ (+ 27%) au
cours des dix dernières années, celui des étudiants postdiplôme s'est ac-
cru de plus de 80 pour cent au cours de la même période. L'attrait inter-
national de la Suisse est manifeste dans le domaine des études postdi-
plôme. En effet, la part d'étrangers à ce niveau d'études est de plus d'un
tiers (39%). Pour la seule année d'études 1990/91, les hautes écoles suis-
ses ont reçu l'inscription de plus de 1000 étrangers qui ont acquis un pre-
mier diplôme universitaire dans leur pays d'origine et qui sont désireux
d'accomplir des études postdiplôme dans une université suisse.
Le graphique 1 illustre l'évolution des effectifs des étudiants de toutes les
universités ainsi que les parts respectives de femmes, d'étrangers et d'étu-
diants postdiplôme au cours des dix dernières années.
La croissance du nombre d'immatriculés n'est plus imputable seulement
au développement démographique, mais elle s'explique aussi par l'aug-
menta'tion supérieure à la moyenne des études postdiplôme et des deux-
ièmes études, par le pourcentage croissant d'étudiantes ainsi que par la
régionalisation des écoles secondaires supérieures. Le nombre de ma-
turités demeure ainsi constant en dépit de la diminution des effectifs des
générations annuelles; le taux des maturités est actuellement de 13 pour
cent. Il ressort nettement de l'analyse de la statistique des étudiants que
ces quatre dernières années, le nombre total des immatriculés s'est accru
beaucoup plus rapidement que celui des étudiants de première année.
Quant aux débutants, leur nombre a même légèrement reculé en 1985/86
par rapport à l'année précédente et cela pour la première fois. Depuis
1987/88, il augmente de nouveau. La hausse du total d'étudiants, qui se
poursuit ne s'explique donc pas seulement par un afflux de nouvelles im-
matriculations, mais aussi par le prolongement de la durée moyenne des
1071

études, notamment pour des études postdiplôme ou des deuxièmes études
(15% environ à l'heure actuelle), de même que par la reprise d'études
interrompues.
La durée des études universitaires demeure, depuis des années, un pro-
blème central de la politique de l'éducation. Elle reprend actuellement de
l'importance, précisément du fait de la pénurie de personnel spécialisé à
tous les niveaux et de la plus grande mobilité qui accompagnera
l'intégration. Bien qu'on ne connaisse pas encore exactement tous les
facteurs responsables de la prolongation des études, quelques enquêtes
ponctuelles ont déjà été effectuées dans ce domaine; citons par exemple
celles du CSS et de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il en ressort,
en s'appuyant sur les données fournies par le système d'information des
universités suisses (SIUS), qu'en 1983 tout comme en 1988, le nombre
moyen de semestres jusqu'à l'acquisition d'un premier diplôme, y compris
les semestres de congé et ceux passés dans des universités étrangères, a
été de 11,3, ce qui correspond à 5,65 années d'études. Les derniers son-
dages auprès de diplômés effectués par l'Association suisse pour l'orien-
tation universitaire (ASOU) révèlent une durée moyenne des études de
10,9 semestres (sans semestre de congé 10,3), donc de 5,5 ans. L'âge des
diplômés varie entre 22 et 52 ans; la moyenne d'âge est d'environ 27 ans.
Les différences de durée des études sont considérables selon la discipline
et l'université. Les études scientifiques durent en moyenne cinq ans, les
études d'histoire huit ans. Aux Universités de Zurich et de Berne, les étu-
des jusqu'à la licence ou au diplôme durent en moyenne sept ans, à
l'Ecole des hautes études de Saint-Gall ou à l'Université de Lausanne en
revanche cinq ans seulement.
Mentionnons pour comparaison que la durée des études jusqu'à l'ob-
tention du premier grade universitaire est d'à peine quatre ans en Gran-
de-Bretagne, de 4,3 ans au Japon, de 4,5 à 5,5 ans aux Etats-Unis, de sept
ans en France, de 5,5 ans en Suède, de 5,9 ans aux Pays-Bas, de 7,5 ans en
Italie, de sept ans en République fédérale d'Allemagne. En 1988, l'âge
moyen des diplômés des universités britanniques et japonaises était de 23
ans; le même âge est de 26 ans en France et de 28 ans en République fé-
dérale d'Allemagne. La Suisse se situe au niveau des pays européens voi-
sins, tant en ce qui concerne le nombre moyen de semestres que l'âge des
diplômés, mais elle dépasse largement les chiffres en provenance de
Grande-Bretagne et du Japon. Il faut dire que ces données traduisent
aussi des systèmes d'éducation différents et difficilement comparables.
L'augmentation du nombre d'immatriculations vane fortement d'une haute
école à l'autre. Comme il ressort du graphique 2, la croissance relative la
plus importante de ces dix dernières années a été enregistrée à Saint-Gall,
1072

Graphique 1
71 
Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
1073
Evolution indexée des immatriculations dans les hautes écoles suisses
pendant les années 80. selon différents critères
Total
Nationalité étrangère
Femmes
Niveaux post-diplôme et doctorat
Source: Office fédéral de la statistique / Système d'information universitaire suisse

1074
Graphique 2
Etudiant(e)s immatriculé(e)s dans les hautes écoles suisses:
Evolution entre 1981 et 1990 (en pour cent)
TOTAL
HSG
EPFL
ETHZ
FR
ZH
NE
LS
BE
GE
BS
LU
Source: Office fédéral de la statistique / Sysrème d'information universitaire suisse

Graphique 3
Etudiant(e)s et étudiant(e)s débutant(e)s en 1990/91:
évolution selon le domaine d'études par rapport à l'année précédente en pour cent
Théologie
Se. humaines
Se. historiques
Se. sociales
Se. èeonom.
Droit
Se. exactes
Se. naturelles
Médecine + Pharmacie
Se. techniques
Total
Etudiant(e)s
Etudiant(e)s débulant(e)s
1075

1076
Graphique 4
Professeurs ordinaires, extraordinaires et professeurs-assistants
selon la haute école et la nationalité. 1989 (en nombre de fonctions)
Source: Office fédéral de la statistique / Système d'information universitaire suisse
Nationalité suisse
Nationalité étrangère

notamment consécutivement à l'introduction de l'informatique de gestion
et des études de droit, dans les deux EPF et à Fribourg. Par contre,
l'Université de Baie présente le taux de croissance le plus faible. Les plus
grandes universités demeurent celles de Zurich (1990/91: 21 178 immatri-
culés) et de Genève (1990/91: 12 574 immatriculés). Vient ensuite PEPF
de Zurich (1990/91: 11 177 immatriculés), en forte expansion, notamment
dans le domaine de l'informatique.
Le nombre total des étudiants et celui des étudiants de première année
ont évolué différemment dans les hautes écoles romandes et dans celles
de la Suisse alémaniques. Au milieu des années 80, les deux chiffres
augmentaient moins rapidement en Suisse romande. Depuis 1988, le
nombre de débutants diminue dans les hautes écoles alémaniques, alors
qu'il a augmenté de 18,4 pour cent pendant la même période en Suisse
romande (voir graphique 2).
La croissance du nombre total d'étudiants se répartit irrégulièrement se-
lon les différentes disciplines. Comme il ressort du graphique 3, un
nombre d'étudiants encore supérieur à la moyenne opte pour des études
de sciences sociales. L'évolution pour l'a période 1989/90, à l'EPF Zurich
comme à l'Ecole des hautes études de Saint-Gall, confirme une tendance
très nette, déjà décelable l'année précédente, à savoir celle de la fin de la
phase de croissance intensive des sciences économiques et des sciences de
l'ingénieur ainsi que de l'informatique. Si le nombre d'étudiants en éco-
nomie a toutefois encore augmenté de 3 pour cent par rapport à l'année
précédente, les nouvelles immatriculations ont nettement reculé (- 6%).
La branche informatique comptait 2 pour cent de moins d'étudiants que
l'année précédente et a même enregistré une baisse de 5 pour cent des
nouvelles immatriculations. Les sciences de l'ingénieur se caractérisent
par une augmentation, tant en ce qui concerne le nombre total d'étudiants
( + 3%) que le nombre de débutants ( + 4%), mais cette progression peut
être attribuée presque exclusivement à l'évolution de l'EPF Lausanne.
Plus de 10 000 diplômes ont été décernés en 1989 par les hautes écoles
suisses, dont 7500 licences et diplômes, quelque 2000 doctorats, plus de
400 diplômes du troisième cycle et environ 650 diplômes non universitai-
res. Il s'y ajoute environ 1400 diplômes professionnels impliquant des étu-
des universitaires préalables, décernés non par les universités elles-
mêmes, mais par des instances examinatrices fédérales, cantonales, régio-
nales ou professionnelles. Une licence ou un diplôme sur trois et un
doctorat sur. cinq ont été décernés à une femme, alors qu'en 1980, les
femmes n'obtenaient encore qu'une licence ou un diplôme sur quatre.
A peine deux personnes sur trois terminent leurs études, les femmes plus
rarement que les hommes. Alors que le taux d'échec est d'environ 30 pour
1077

cent chez les hommes, il est de plus de 40 pour cent chez les femmes. Il
est vrai que l'on ne connaît pas le pourcentage d'étudiantes qui, après
avoir interrompu leurs études, les reprennent par la suite. Les taux
d'études terminées ou interrompues varient fortement d'un domaine à
l'autre: Moins de 40 pour cent des étudiants en sciences humaines de
première année passent des examens finaux; ce pourcentage est de 70
pour cent et plus pour les étudiants en médecine et en sciences de
l'ingénieur. Les taux de diplômes décernés varient entre 50 pour cent à
Neuchâtel, Lausanne et Fribourg et 80 pour cent à l'EPF Zurich.
13 
Effectifs du corps enseignant
En 1989, le nombre total des professeurs ordinaires et extraordinaires à
plein temps et des professeurs-assistants (cat. SIUS I + II) des hautes
écoles cantonales était de 2350, dont 71 femmes. Les étrangers représen-
taient environ 30 pour cent chez les autres enseignants (cat. SIUS III-VI)
et près d'un quart dans le corps intermédiaire (cat. SIUS VII-X). Le
graphique 4 montre la répartition du corps professoral selon la nationalité
et les hautes écoles.
L'Université de Baie et l'Ecole des hautes études de Saint-Gall emploient
un personnel enseignant à temps partiel relativement nombreux. Les assis-
tants constituent la catégorie numériquement la plus élevée. C'est à l'EPF
de Zurich et à l'Université de Zurich qu'ils sont les plus nombreux; cette
catégorie est aussi importante aux Universités de Berne et de Genève.
Le corps enseignant universitaire suisse, des assistants auxiliaires aux
professeurs, comptait un cinquième de femmes en 1989. C'est en Suisse
romande que leur pourcentage était le plus important. En tête figure
l'Université de Genève avec près de 30 pour cent de femmes, suivie des
Universités de Zurich et de Lausanne avec un petit quart. En revanche,
l'EPF de Lausanne n'employait qu'environ 10 pour cent de femmes dans
le corps enseignant et le corps intermédiaire. Comme c'est le cas pour les
étudiantes, la proportion des femmes au sein du personnel universitaire
est nettement plus faible aux deux EPF et à l'Ecole des hautes études de
Saint-Gall que dans les universités cantonales.
Tout comme à l'étranger, le pourcentage des femmes dans le corps pro-
fessoral des hautes écoles suisses est très bas (3%). L'écart reste frappant
entre d'une part la proportion d'étudiantes, qui a fortement progressé de-
puis les années soixante (près de 40% à l'heure actuelle) et le nombre
croissant d'assistantes (près d'un quart), et d'autre part le petit nombre de
professeurs féminins à plein temps (71 sur 2350 en 1989). Ce phénomène
se retrouve même dans les universités comptant un nombre d'étudiantes
1078

et d'assistantes supérieur à la moyenne (p. ex. à Genève: 53% d'étu-
diantes, 37% d'assistantes, 5% de professeurs).
En 1989, 20 des 71 professeurs de sexe féminin étaient en fonction à l'uni-
versité de Genève et respectivement treize et douze aux universités de
Lausanne et de Baie (part des femmes: respectivement 5,1%, 4,0% et
4,3%). Dans la moyenne figurent, avec respectivement 8 et 7 femmes, les
Universités de Zurich (2,3%) et de Berne (2,8%), ainsi que Fribourg avec
quatre femmes (2,6%). Les autres hautes écoles n'atteignent même pas 2
pour cent. A l'EPF de Zurich, trois professeurs de sexe féminin repré-
sentent 1 pour cent du corps enseignant, et une seule femme est en fonc-
tion à l'EPF de Lausanne et à la Haute école de Saint-Gall.
Conditions d'encadrement
(professeurs, cat. SIUS I + III/ étudiants immatriculés)
Tableau 5
8 universités cantonales, cliniques comprises (Berne depuis 1985 sans Hôpital de l'Ile)
Hum
Nat
Med
Total
1981
49
17
27
34
1982
50
17
28
35
1983
52
19
27
36
1984
53
19
27
37
1985
53
18
32
38
1986
54
18
32
39
1987
55
18
31
39
EPFZ + EPFL
Nat
Tech
Total
1981
19
33
25
1982
21
34 .
26
1983
23
35
28
1984
26
37
30
1985
28
38
31
1986
28
41
32
1987
29
43
24
Source: CUS
Le taux de femmes dans le personnel universitaire (corps intermédiaire)
selon les disciplines est analogue à celui que l'on observe parmi les étu-
diants et lors des examens.
La structure par âge du corps professoral entraînera, au cours de ces pro-
chaines années, une vague de mises à la retraite unique à ce jour dans
1079

l'histoire des universités. En 1989, 78 pour cent des professeurs étaient
âgés de 45 à 65 ans, 17 pour cent de 60 à 64 ans; les professeurs de 40 à 44
ans n'étaient que 11 pour cent, et seuls 4 pour cent étaient âgés de 35 à 39
ans (cf. partie B, ch. 24).
Le taux d'encadrement a continué à baisser au cours des dix dernières an-
nées dans différents domaines d'étude. Les sciences économiques et de
l'ingénieur notamment ont enregistré une augmentation considérable du
nombre d'étudiants sans que le nombre de chaires ait augmenté dans la
même proportion. C'est ainsi que le taux d'encadrement a baissé de 40
pour cent de 1981 à 1990 dans les sciences de l'ingénieur, et même de
près de 60 pour cent dans les sciences économiques. Seul le domaine mé-
decine/pharmacie s'est amélioré de 20 pour cent à cet égard, par suite du
recul du nombre d'étudiants. Le tableau 5 montre les relations établies sur
la base des dernières données de la Commission de planification de la
eus.
14 
Evolution des dépenses de la Confédération et des cantons en
faveur des hautes écoles
Les dépenses annuelles totales en faveur des hautes écoles du pays ont
connu une augmentation extraordinaire au cours des 25 dernières années.
L'augmentation annuelle de ces dépenses a dépassé dans l'ensemble celle
du produit national brut et celle des dépenses des collectivités publiques.
En moyenne, les dépenses pour les hautes écoles ont augmenté de 17
pour cent par année de 1965 à 1975; ensuite, l'augmentation a ralenti pour
atteindre 5,4 pour cent en moyenne entre 1975 et 1989 (voir tab. 6).
L'évolution des dépenses cantonales pour les hautes écoles et des
dépenses de la Confédération en faveur des deux EPF au cours de ces
dernières années ressort des tableaux 7 et 8.
La charge principale des dépenses pour les hautes écoles suisses repose
sur les pouvoirs publics. En 1989, la Confédération a dépensé 829,9
millions de francs pour les EPF; 610,3 millions ont été consacrés à
l'exploitation (73,5%) et 219,6 millions (26,5%) aux investissements.
(Dans le cas des universités cantonales, ce rapport 
entre 
frais
d'exploitation et investissements est de 91 à 9.) Les dépenses fédérales
pour les deux EPF représente 28,6 pour cent de l'ensemble des dépenses
publiques au titre des hautes écoles. En y ajoutant les dépenses de la
Confédération en faveur des hautes écoles cantonales, on constate que la
Caisse fédérale assume 40,1 pour cent de toutes les dépenses de nos
hautes écoles.
1080

Total des dépenses universitaires 1965-19891^
Tableau 6
Années
1965
1970
1975
1980
1985
1986
1987
1988
1989
Dépenses universitaires
en millions
de francs
289
694
1387
1672
2273
2394
2550
2733
2906
Evolution par
rapport à la
période précédente
en pour-cent
19,1
14,9
3,8
6,3
5,3
6,5
7,2
6,3
Total des dépenses de la Con-
fédération, des cantons et
des communes:
Evolution par rapport à
la période précédente
en pour-cent
10,4
13,4
4,4
5,9
4,1
3,5
8,3
6,5
Produit national brut:
Evolution par rapport
à ta période
précédente
en pour-cent
8,6
9,0
4,2
6,4
5,6
4,4
6,3
7,9
Source: Administration fédérale des 
finances 
i
Dépenses universitaires des cantonsl)
Tableau 7
Années
1985
1986
1987
1988
1989
Dépenses totales
en milliers de francs
1 685 113
1 760 679
1 841 101
1 936 427
2 076 580
Dont dépenses d'exploitation
en milliers de francs
1 568 080
1623058
1 698 387
1 783 773
1 890 422
Part des dépenses
d'exploitation par rapport
aux dépenses totales
en poUF-cent
93
92
92
92
91
Source: Statistique financière de l'Administration fédérale des finances
'y compris part universitaire des dépenses d'exploitation des hôpitaux universitaires de
20%; selon chiffre 123 du message du 1er avril 1987 concernant les crédits pour la
sixième période de subventionnement selon la LAU, cette part universitaire a été réduite
à 20%
1081

Dépenses de la Confédération en faveur des deux EPF
Tableau 8
Années
1985
1986
1987
1988
1989
Dépenses totales
en milliers de francs
588024
633 086
.709 341
796 878
829 910
Dont dépenses
d'exploitation
en milliers de francs
475 174
498085
527 590
574 013
610325
Part des dépenses d'ex-
ploitation par rapport
aux dépenses totales
en pour-cent
81
79
74
72
74
Source: Statistique financière de l'Administration fédérale des finances
15
Droit universitaire
L'environnement social, politique et juridique de nos universités a com-
plètement changé. Le nombre croissant d'étudiants et l'évolution des
sciences ont influencé inéluctablement l'organisation des universités, de
sorte que nos hautes écoles et leurs responsables se voient contraints de
réviser régulièrement 
les structures, de repenser les objectifs de
l'enseignement et de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires.
C'est ainsi que toutes les lois universitaires des cantons romands ont été
entièrement ou partiellement révisées au cours des années 70, dans le but
de mieux adapter les hautes écoles aux nouvelles circonstances et
exigences auxquelles elles sont confrontées. Les travaux législatifs ef-
fectués dans les autres cantons universitaires et dans le domaine des EPF
ont été retardés, limités à des révisions ponctuelles ou même interrompus,
au cours des premières années de la décennie 80, (voir à ce sujet nos rap-
ports précédents). Ce n'est que tout récemment que de nouveaux efforts
ont été entrepris à différents endroits dans le but de rajeunir les lois uni-
versitaires - ainsi par exemple à Saint-Gall (nouvelle loi du 26 mai 1988), à
Berne (large révision partielle du 22 novembre 1988; selon les directives
gouvernementales 1990-1994, le canton de Berne prévoit par ailleurs
d'élaborer prochainement une nouvelle loi universitaire); à Zurich
(révision partielle des 10 juin 1990 et 3 mars 1991 de la loi sur
l'enseignement de 1859); à Fribourg (révision partielle de la loi de 1970 du
16 novembre 1990 et des statuts de 1986 du 1er mai 1990); à Baie (révision
éventuellement nécessaire en relation avec l'analyse des structures de
l'université actuellement en cours). Après des travaux, étendus sur plus de
20 ans, la nouvelle loi EPF a pu être épurée lors des délibérations
parlementaires, de sorte qu'elle pourra prochainement entrer en vigueur.
1082

Les objectifs des travaux législatifs consistent avant tout à renforcer l'ad-
ministration autonome et la direction des universités, à associer plus effi-
cacement les membres des hautes écoles à la formation de l'opinion uni-
versitaire, à structurer et organiser les nouveaux domaines et tâches, par
exemple la formation continue, les tâches interdisciplinaires telles que
l'écologie. Le grand nombre de nouveaux plans d'études et éléments
d'examen prouve que les hautes écoles considèrent la réforme des études
comme une tâche permanente.
Rappelons par ailleurs les efforts intercantonaux déployés pour améliorer
la répartition des charges universitaires. Ils se sont traduits, en 1975 déjà,
dans les deux Baie par une convention valable dix ans, reconduite pour
dix ans également en 1986; il en découlera peut-être un jour une pleine
coresponsabilité du canton de Baie-Campagne. Les travaux préparatoires
pour la poursuite et le renouvellement du deuxième accord intercantonal
sur la participation au financement des universités (1987-1992, RO 1986
1654) ont également été entamés. Les deux Conférences des directeurs
cantonaux de l'instruction publique et des directeurs cantonaux des finan-
ces ont adopté, les 26 octobre et 7 décembre 1990, le nouvel accord pour
les années 1993 à 1998 à l'adresse des cantons et de la Principauté de
Liechtenstein. Cette convention prévoit des contributions de 8500 francs
par étudiant et par année, indexées à partir de 1994.
2 
Mesures prises en vertu de la loi actuelle sur l'aide aux
universités et expériences acquises
21 
Allocations et contributions financières
Pendant les 20 années de subventionnement qui ont suivi l'entrée en vi-
gueur de la loi sur l'aide aux universités, soit de 1969 à 1989, la Confé-
dération a versé des subventions de base pour un montant total de 3904,7
millions de francs. La répartition des subventions versées durant cette
période entre les cantons et les institutions ayant droit aux subventions
selon les articles 2 et 3 de la loi ressort des tableaux 9 et 10.
1083

Subventions de base accordées aux cantons:
Tableau 9
Cantons 
1969-1989
Baie - Ville 
574 400 011
Berne 
657 131 608
Fribourg 
346 805 593
Genève 
663360682
Neuchâtel... 
151 644 080
Saint-Gall'> 
119 484 906
Vaud 
460 321 288
Zurich 
820461771
Total (1) 
3 793 609 939
1' dès 1981, y compris pour l'Ecole de hautes études pédagogiques de Saint-Gall (PHS)
Les subventions de base de la Confédération par rapport aux dépenses
d'exploitation des universités cantonales ont représenté, de 1969 à 1985,
entre 14,5 et 20,4 pour cent (voir tab. 11). C'est en 1977 que ce pourcen-
tage a atteint son maximum, avec un taux de 20,4 pour cent. Depuis lors, il
est en régression.
Le montant total des subventions pour les investissements accordés aux
cantons universitaires et aux institutions de 1969 au 31 décembre 1990
s'élève à 1869 millions de francs, dont 1633 millions de francs ont pu être
versés jusqu'au 31 décembre 1989. Le tableau 12 en donne la répartition
selon les cantons.
1084

Subventions de buse aux institutions ayant droit aux subventions
(cf. Partie B, ch. 22)
Tableau 10
Institutions
1969-1989
Institut universitaire de hautes études internatio-
nales, IUHEI, Genève (dès 1969) 
48 639 658
Schweizerische Zentralstelle für die Weiterbildung
der Mittelschullehrer, WBZ, Lucerne (dès 1970) 
7 313 931
Schweizerische Osteuropa-Bibliothek, OEB, Berne
(dès 1971) 
2 779 221
Theologische Fakultät Luzern, TFL, Lucerne (dès 1972) 
10 390 487
Institut romand de recherches et de documenta-
tion pédagogiques, IRDP, Neuchâtel (dès 1973) 
4 761 793
Schweizerisches Sozialarchiv, SSA, Zurich, dès (1973) 
5 720 894
Schweizerisches Tropeninstitut, STI, Baie (dès 1973) 
17 761153
Institut suisse de recherches expérimentales sur le
cancer, Lausanne (1971-1974) 
2 701 000
Etape préparatoire pour une institution universitaire
des sciences de l'éducation dans le canton d'Argovie,
Aarau (1972-1978) 
2 042 049
Pädagogische Hochschule Saint-Gall, PHS, (dès 1981) 
D
Schweizerisches Institut für Kunstwissenschaft, SIK,
Zurich (dès 1981) 
6 578 447
Archives Jean Monnet, AJM, Lausanne (dès 1985) 
885 516
Institut de hautes études en administration publique,
IDHEAP, Lausanne, (dès 1987) 
1 545 341
Total (2) 
111 119 490
Total (1 ) plus total (2) 
3 904 729 429
i)Cf. tableau 9, canton de Saint-Gall (selon art. 5,3e al. de l'ordonnance sur la LAU)
Source : OFES
1085

Le taux de participation de la Confédération aux dépenses d'exploitation
Tableau 11
Année de
subvention
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
Total des subventions de base
versées aux cantons universitaires
(sans les Institutions selon
art. 3 LAU), en millions de francs
188,4
192,6
205,5
230,9
242,4
255,3
267,2
279,5
293,0
307,4
322,0
En pourcent des dépenses
d'exploitation des cantons
pour l'année de 
Moyenne de
subvention 
la période de
subvention
15,9
14,6
14,5
15,5
15,5
15,7
15,7
15,7
15,6
15,2
14,6
15,0
15,6
15,6
14,9
Source: Administration fédérale des finances
Subventions aux investissements: montants alloués
Tableau 12
Canton
Baie - Ville
Berne
Pribourg
Genève
Neuchâtcl
Saint-Gall 
... 
.. 
....
Vaud
Zurich
Total (1)
Total 2 Institutions ayant droit aux subventions
Total 1 plus total 2 .
Source: OPES
1969 - 1989
165 312 920
278 539 658
86 745 611
342 999 906
56773754
41150487
308840001
572 478 464
1852840801
16789420
1 869 630 221
1086

22 
Droit aux subventions
En vertu de la LAU, de nouvelles hautes écoles (reconnaissance par ar-
rêté fédéral ordinaire, art. 2) ou des institutions particulières (reconnais-
sance par arrêté du Conseil fédéral) peuvent être reconnues comme ayant
droit aux subventions. Jusqu'ici, seule la deuxième catégorie a fait usage
de cette possibilité. Depuis notre dernier rapport, nous avons reconnu
comme nouvel ayant droit, le 20 mai 1987, l'Institut de Hautes Etudes en
Administration Publique (IDHEAP) à Lausanne avec effet au 1er janvier
1987. L'IDHEAP mène des recherches et offre des formations postdip-
lôme en administration publique. La collaboration avec l'Institut Euro-
péen d'Administration Publique de Maastricht lui permet en outre d'offrir
des cours d'administration dans la perspective de l'intégration européen-
ne.
Un tableau des institutions ayant actuellement droit aux subventions fi-
gure sous le chiffre 21 de la partie B.
Jusqu'à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984, de la loi fédérale sur la re-
cherche (LR) du 7 octobre 1983, l'article 3 de la LAU constituait la seule
disposition légale qui permettait de soutenir des instituts scientifiques
autonomes assumant des tâches universitaires d'importance nationale ou
internationale et d'assurer, par là même, la diversification de l'enseigne-
ment et de la recherche indispensable à l'évolution scientifique. La révi-
sion de la LAU, adoptée par l'Assemblée fédérale le 22 mars 1991, définit
de manière plus restrictive le cercle des futurs ayants droit aux subven-
tions (art. 2, 2e al.). De ce fait, il n'est dorénavant plus possible de subven-
tionner des institutions dont la tâche première n'est pas la formation de
base et la formation continue de degré universitaire. Dans l'esprit des re-
commandations de la CUS, nous prévoyons que, durant la huitième péri-
ode de subventionnement, seules cinq des onzes institutions reconnues
actuellement aient encore droit aux subventions selon la LAU. Il s'agit
des institutions suivantes:
- Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI),
- Centre suisse pour le perfectionnement des professeurs de l'enseigne-
ment secondaire (WBZ),
- Faculté de théologie de Lucerne (TFL),
- Ecole des hautes études pédagogiques de Saint-Gall (PHS),
- Institut de Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP).
En raison de leur orientation évidente sur la recherche ou la documenta-
tion scientifique, les six autres institutions perdront leur statut d'ayants
droit aux subventions en vertu de la LAU pour être placées sous la loi sur
la recherche et subventionnées selon l'article 16, 3e alinéa, de cette loi.
1087

Par le message concernant l'encouragement de la recherche que nous
avons soumis à l'Assemblée fédérale le 9 janvier 1991 (FF 1991 I 581),
nous avons approuvé le principe de ce transfert du droit aux subventions.
Durant la période de subventionnement qui s'achève, quelques institu-
tions ont présenté une demande de reconnaissance en vertu de la LAU ou
entrepris des démarches préliminaires à cet effet. Il s'agit notamment de
l'Institut Kurt Boesch dans le canton du Valais, qui organisera des cours
interdisciplinaires postdiplôme en étroite collaboration avec des univer-
sités suisses, et de l'Académie internationale de l'environnement à
Genève, qui reste encore à créer. En outre, un mode de financement dif-
férent été proposé à d'autres requérants durant l'examen préliminaire
déjà, par exemple pour l'Institut suisse de la langue allemande et l'Institut
des relations économiques internationales, Zurich/Coire. Lors de l'exa-
men de telles demandes, nous veillons à ce que le droit aux subventions ne
soit accordé qu'à des institutions qui ne peuvent être intégrées dans une
université existante et à ce que toute dispersion de l'enseignement supé-
rieur soit évitée.
23 
Information universitaire
L'échange continu d'informations constitue la base indispensable d'une
politique universitaire moderne. Il intervient à chaque étape du processus
de décision: connaissance de la situation initiale et définition des pro-
blèmes, présentation des effets des mesures envisagées ou scénarios alter-
natifs, confrontation des résultats et des objectifs. L'information statis-
tique est un instrument important dans ce processus. Participent à
l'échange d'information tout d'abord les cantons universitaires et leurs
universités, les institutions ayant droit aux subventions, mais également les
hautes écoles de la Confédération et les établissements de formation
extra-universitaires. Enfin, l'échange à l'échelle nationale est complété par
un échange d'informations et d'expériences sur le plan international.
La LAU prévoit divers canaux de transmission de l'information: les ar-
ticles 15 et 20 notamment définissent plusieurs devoirs d'information, en
partie permanents et en partie périodiques, que nous avions exposés en
détail précédemment à plusieurs reprises (cf. nos rapports des 16 fév.
1983 et 1er avril 1987). La LAU révisée renforce spécialement les activités
statistiques qui servent directement à la planification et à la coordination,
soutenant en cela la Confédération dans l'accomplissement de sa poli-
tique universitaire. Dans ce contexte, l'évaluation des mesures prises
prend également de l'importance dans le domaine universitaire (cf. Pro-
grammes nationaux de recherche y relatifs).
1088

C'est pourquoi nous nous bornons à relever ci-après les modifications et
évolutions qui sont intervenues durant la période faisant l'objet du présent
rapport. Des précisions ont par exemple été apportées à la statistique des
étudiants, relevant du Système d'information universitaire suisse (SIUS).
Cette statistique est déterminante également lors de l'application de
l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités
(harmonisation du concept d'"étudiant", précisions et compléments rela-
tifs à l'enregistrement des études postdiplôme, de la formation continue et
des étudiants participant à des échanges aux échelons national et interna-
tional). Quant aux travaux ayant pour but l'amélioration de la statistique
des finances universitaires, ils se poursuivent en étroite relation avec ceux
du groupe de travail du Département fédéral des finances pour la révision
de l'ensemble de la statistique des finances fédérales (président: prof.
Claude Jeanrenaud). Dans le cadre de l'élaboration d'un concept détaillé,
un groupe de travail placé sous la présidence du prof. Ernst Buschor a
procédé à l'analyse de la statistique universitaire. Il est prévu d'appliquer
le nouveau concept au budget 1991, à titre d'essai, et définitivement dès
1992. Les rapports annuels des bénéficiaires de subventions sur leurs acti-
vités, l'utilisation des fonds et les projets de développement forment une
chronique indispensable des universités suisses.
La collaboration au sein d'organisations internationales traitant de ques-
tions d'éducation offre de précieuses possibilités d'échange d'informations
et d'idées. C'est ainsi que les services intéressés de la Confédération ont
participé aux travaux du Conseil de l'Europe (notamment à la Conférence
régulière sur les problèmes universitaires), de l'OCDE (notamment au
Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement) et de
l'UNESCO (p. ex. au Centre européen pour l'enseignement supérieur), à
des discussions sur la politique de l'éducation (p. ex. sur la mobilité inter-
nationale des universitaires, l'équivalence des études et diplômes univer-
sitaires, de nouvelles méthodes de gestion universitaire, la situation de la
femme dans l'université). Les enseignements qu'ils ont tirés de ces con-
tacts peuvent être mis à profit dans notre politique universitaire.
24 
Coordination universitaire
Sous le chiffre 11 de la partie A, nous avons relevé la nécessité d'un ren-
forcement de la coordination universitaire. Ci-après, nous voulons donner
un aperçu des efforts de coordination entrepris dans ce domaine.
Depuis la 5e période de subventionnement selon la LAU (1984 à 1987),
les huit cantons universitaires, ainsi que, conformément à leurs obligations
légales, les deux hautes écoles fédérales, présentent un plan pluriannuel
72 Feuille fédérale. 143= année. Vol. III 
1089

élaboré en commun, en chiffrant les besoins financiers; ce plan constitue
une base de la coordination.
Afin de préciser les conceptions et d'améliorer la coordination dans les
domaines des bibliothèques, de la recherche, de l'écologie, de l'informa-
tique et de la formation continue, plusieurs études spéciales ont été élabo-
rées lors des trois plans pluriannuels précédents. Les deux dernières étu-
des citées ont donné lieu à des mesures spéciales. Sur la base des résultats
de la planification pour'les années 1992 à 1995, deux études ont été entre-
prises: L'une a pour objet une enquête sur les postes de professeurs ordi-
naires en passe de se libérer à la suite de départs à la retraite, qu'il con-
vient de repourvoir d'une manière coordonnée, l'autre un catalogue des
disciplines pour lesquelles des mesures de coordination seraient souhai-
tables.
Aux termes de l'article 13, 1er alinéa, LAU, la Confédération peut refuser
une subvention si un investissement (bâtiments, appareils, bibliothèques,
équipements TED) est contraire aux exigences d'une collaboration ration-
nelle entre les universités suisses ou s'il se révèle disproportionné à son
but. Les examens préalables et les délibérations de la Conférence uni-
versitaire suisse (CUS) et de ses groupes d'experts (en particulier le Bu-
reau des constructions universitaires, mais aussi la Commission pour
l'informatique et la Commission pour les bibliothèques universitaires) ont
parfois conduit, dans l'intérêt du pays tout entier, à d'importantes modifi-
cations des projets, notamment lors de la procédure préliminaire en vue
de l'obtention de la subvention. En voici quelques exemples:
- Redimensionnement du développement de l'Hôpital cantonal universi-
taire de Genève;
- redimensionnement du projet d'extension de la Faculté des sciences de
l'Université de Genève (Sciences III), réalisation du département de
biologie après plusieurs révisions du premier projet;
- recommandation de réorganiser l'agencement des locaux pour les bi-
bliothèques des instituts dans le nouveau bâtiment UNIMAIL de la Fa-
culté des sciences de l'Université de Neuchâtel.
Les rapports spéciaux du Bureau des constructions universitaires con-
cernant les conséquences de l'informatisation des hautes écoles et les me-
sures d'économie d'énergie auront de profondes répercussions pour
l'avenir des constructions universitaires. Lors de l'équipement des cli-
niques universitaires en gros appareils médicaux (p. ex. tomographes in-
formatisés), les conseils dispensés ont permis d'éviter l'acquisition non
coordonnée d'installations coûteuses.
Les mesures spéciales de la Confédération en faveur de l'enseignement et
de la recherche en informatique et en sciences de l'ingénieur ont permis
1090

de mettre en place et de consolider l'enseignement de l'informatique
comme première formation selon des principes communs (élaborés par la
commission d'experts de la CUS avec la collaboration de représentants de
la Confédération); la reconnaissance des études est ainsi facilitée. Grâce
aux subventions fédérales, il a été possible de mettre en place un réseau
informatique national pour la recherche (SWITCH) englobant toutes les
hautes écoles du pays, dont l'exploitation a débuté en 1989. Il remplace
pratiquement tous les raccordements précédemment disponibles, ce qui
ouvre la voie à d'importantes économies dans la transmission des données
et permet d'améliorer les prestations. Par ailleurs, le nouvel ordinateur
national à hautes performances s'installe à Manno (TI), au Centro Sviz-
zero di Calcolo Scientifico (CSCS). Ce centre géré par l'EPF de Zurich
est à la disposition gratuite de toutes les hautes écoles de Suisse.
L'informatique en tant que discipline auxiliaire a trouvé sa place dans
tous les domaines scientifiques; sa croissance s'appuie sur l'utilisation
d'éléments informatiques communs. Quant à l'informatique en tant que
discipline autonome, l'enseignement ainsi que les trois domaines de re-
cherche faisant l'objet du futur "Programme prioritaire informatique"
seront développés de façon coordonnée, ce qui donnera à la recherche en
informatique de toutes les universités suisses une assise plus large et plus
solide (cf. notre message du 9 janvier 1991 concernant l'encouragement
de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995 et un
programme d'actions concerté en microélectronique; FF 19911 581).
Lors de l'examen des demandes de subventions selon la LAU pour les in-
vestissements dans l'équipement informatique, une attention particulière a
été accordée au caractère ouvert des nouvelles acquisitions et à leur com-
patibilité avec les installations des autres hautes écoles. Les mêmes cri-
tères furent observés lors de l'acquisition d'équipements informatiques
destinés à des établissements hospitaliers (Hôpital cantonal universitaire
de Genève) comme aux systèmes de gestion des résultats d'analyses
BEDOMI (Befunddokumentation Mikrobiologie) et BEDOPA (Befund-
dokumentation Pathologie) de la Faculté de médecine de l'Université de
Berne.
Si la coordination dans le domaine dé l'informatisation des bibliothèques
n'a pas encore abouti au succès souhaité - pour cela il faudra probable-
ment attendre la.prochaine génération des systèmes informatiques - cer-
tains progrès sont néanmoins à signaler, puisque les bibliothèques univer-
sitaires de six des dix hautes écoles utilisent le même système et cata-
loguent sur deux banques de données centrales, à Lausanne et à Baie.
Les mesures spéciales de la Confédération en faveur de la formation con-
tinue universitaire, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 1990 (RS
1091

414.124), ont été à l'origine de nombreuses offres nouvelles de formation
continue de niveau universitaire. S'appuyant sur les recommandations de
la commission de la CUS, la Confédération décide des requêtes présen-
tées par les universités, et assure de la sorte la collaboration et la coordi-
nation en matière de formation continue pour l'ensemble de la Suisse.
Chaque haute école dispose aujourd'hui d'un service spécial de coordina-
tion, qui entretient un contact étroit notamment avec la vie profes-
sionnelle et avec les autres universités.
En 1989, la CUS a publié un rapport intitulé "Ecologie/sciences de l'envi-
ronnement, le présent et l'avenir", qui a donné l'impulsion au développe-
ment, à l'échelle nationale, de l'enseignement et de la recherche en écolo-
gie/sciences de l'environnement. Une commission spéciale instituée par la
CUS a commencé ses travaux dans le domaine des recherches en écolo-
gie, en particulier dans le contexte du programme prioritaire "Recherche
sur l'environnement". Ces prochaines années, la commission définira des
axes communs de recherche de même que de coordination dans l'ensei-
gnement. En outre, certaines hautes écoles ont créé chacune un centre de
coordination pour l'écologie.
Préoccupée par les problèmes de relève particulièrement aigus auxquels
seront confrontées les facultés de médecine ces prochaines années, la
CUS s'est penchée sur l'aménagement de la formation postdiplôme en
médecine et a incité plusieurs facultés de médecine à lancer des pro-
grammes de formation coordonnés.
La CUS est parvenue à maintenir le libre accès aux études de médecine,
grâce à ses campagnes d'inscription préalable et aux transferts d'étu-
diants, pratiqués depuis près de vingt ans, à des universités disposant de
capacités d'accueil, malgré la pénurie de places d'études qui subsiste
surtout dans les universités alémaniques. Depuis l'automne 1988,
l'inscription préalable a été étendue aux études de pharmacie.
Il faut bien admettre que la tentative de réduire le nombre des écoles de
pharmacie de cinq (Berne, Baie, Lausanne, Genève et EPF de Zurich) à
une ou à deux écoles par région linguistique - comme le demandait en
1970 la commission fédérale d'experts compétente - doit être considérée
comme un échec. A Genève et à Baie, les préparatifs en vue de la sup-
pression des écoles de pharmacie étaient déjà très avancés, mais
l'opposition des milieux les plus divers s'est finalement révélée trop forte.
A Berne, la dissolution de l'école de pharmacie vient d'être décidée.
La concentration de la formation en architecture dans les deux EPF par la
suppression de l'Ecole d'architecture de l'Université de Genève a échoué,
Genève ne voulant pas renoncer à son département d'architecture. Il est
1092

vrai que les écoles d'architecture de Lausanne et de Genève s'étaient en-
tendues sur une répartition des tâches en 1988.
Il convient de mentionner aussi, en plus des efforts de coordination menés
à l'échelon du pays tout entier, la collaboration régionale. Celle-ci s'appuie
sur une longue tradition en Suisse romande surtout, grâce aux efforts de
la Conférence universitaire romande. Soulignons la formation postdi-
plôme commune (de 3e cycle) offerte par les universités romandes (et
Berne), qui se fonde sur une série de conventions interuniversitaires (p.
ex. pour les disciplines suivantes: mathématiques et statistique, physique,
chimie, biologie, pharmacie, informatique, certaines branches des lettres,
sciences économiques, droit, théologie et psychologie). Parallèlement, des
accords de collaboration ont aussi été conclus pour le premier et le
deuxième cycle (théologie, archéologie, psychologie, sciences de la terre
et pharmacie). La Conférence universitaire romande est en outre l'inter-
locutrice responsable concernant l'élaboration d'autres accords de
coopération dans des domaines généraux, tels que réseaux de biblio-
thèques, formation universitaire des bibliothécaires, aménagement et utili-
sation du territoire, conditions d'admission aux hautes écoles, relève et
statut des enseignants oeuvrant dans plusieurs universités.
Aux efforts de coordination susmentionnés à l'échelon national ou régio-
nal s'ajoutent les ententes bilatérales entre universités voisines (p. ex. Uni-
versité et EPF de Zurich; Université et EPF de Lausanne). Plusieurs for-
mes de partage des tâches ont été réalisées entre les deux hautes écoles
zurichoises, notamment en sciences de la terre, astronomie, géodésie,
paléozoologie, informatique (EPF de Zurich: informatique technique et
scientifique; Université: informatique de gestion) et, prochainement, neu-
roinformatique. L'institut de technique biomédicale et d'informatique
médicale et l'institut de toxicologie sont des établissements communs aux
deux hautes écoles zurichoises. Des chaires doubles ont été créées pour
les disciplines suivantes: sciences de la terre, astronomie, technique bio-
médicale, conservation des monuments, littérature et culture rhéto-roma-
nes, histoire militaire ainsi que pharmacie. Une direction commune est
assurée avec d'autres universités, notamment pour le management intégré
(EPF de Zurich, Université de Zurich et Ecole de hautes études écono-
miques et sociales de Saint-Gall), ainsi que le Centre national de calcul à
hautes performances à Manno. Le projet formé par le Conseil des écoles
polytechniques fédérales à Ascona (Monte Verità) vise l'établissement,
ces prochaines années, d'un centre .suisse de séminaires. A Lausanne
(EPFL et Université), il y a des filières d'études communes en chimie (1er
et 2e cycles), en physique, en mathématiques, en sport, en informatique,
en ingénierie biomédicale et en langues. Depuis 1988, un fonds de recher-
che commun vise à encourager la recherche interdisciplinaire. Dans le
1093

domaine de la microtechnique et de la microélectronique, il existe quatre
chaires communes entre l'EPF Lausanne et l'Université de Neuchâtel.
Les deux hautes écoles possèdent un laboratoire commun pour la micro-
technique.
Plusieurs universités ont en outre créé des chaires coordonnées, par
exemple en sciences islamiques et en langues et littératures slaves (Berne,
Fribourg), en langues et littératures nordiques (Zurich, Baie) et en lingui-
stique anglaise (Fribourg, Neuchâtel). Une collaboration s'est en outre in-
staurée à l'Institut romand de recherche numérique en physique des ma-
tériaux (Genève, Lausanne, Neuchâtel, Fribourg, EPF de Lausanne), en
architecture (Genève, EPF de Zurich) et en histoire de la médecine
(Genève, Lausanne). Des enseignants de l'Université de Fribourg ensei-
gnent le droit à l'EPF de Lausanne ou à l'Université de Genève. En
microtechnique, des conventions ont été conclues sur la formation
(Neuchâtel, EPF de Lausanne) et des assistanats communs (Berne, Neu-
châtel, EPF de Lausanne).
Le programme suisse d'encouragement de la biotechnologie se fonde sur
la direction scientifique assumée par les centres déjà en place au sein
d'institutions publiques de recherche, et sur la collaboration avec d'autres
groupes de hautes écoles, d'institutions privées et publiques ainsi que de
l'industrie. Des centres se trouvent à Baie (association des universités du
Haut-Rhin) à Lausanne (Université, EPF de Lausanne et ISREC) et à
Zurich (Université et EPF de Zurich).
1094

Arrêté fédéral 
Projet
relatif aux crédits octroyés selon la loi sur
l'aide aux universités pour la période de 1992 à 1995
(Huitième période de subventionnement)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 4, 2e alinéa, de la loi du 22 mars 1991 ^ sur l'aide aux universités;
vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 19912\
arrête:
Article premier Durée
La huitième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités
s'étend du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1995.
Art. 2 
Subventions de base
1 Un montant maximum de 1793 millions de francs est octroyé pour les sub-
ventions de base allouées au cours de la huitième période de subventionnement.
2 Par conséquent, les tranches annuelles se montent à 408 millions de francs pour
1992, 436 millions de francs pour 1993, 459 millions de francs pour 1994 et
490 millions de francs pour 1995.
Art. 3 
Subventions aux investissements
1 Un crédit d'engagement de 400 millions de francs est ouvert pour le financement
des subventions aux investissements durant la huitième période de subventionne-
ment.
2 Du crédit d'engagement précité, un montant de 92 millions de francs est
exclusivement réservé, du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, aux subventions
aux investissements en faveur de nouveaux foyers d'étudiants.
Art. 4 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au
référendum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1992.
34568
') RO . . . (FF 1991 I 1264)
2) FF 1991 III 1025
1095

Arrêté fédéral 
Projet
instituant des mesures spéciales visant à encourager
la relève universitaire durant les années 1992 à 1995
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 12 de la loi du 22 mars 199l1) sur l'aide aux universités;
vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l2',
arrête:
Article premier Principe
1 Dans le but d'encourager la relève universitaire dans les hautes écoles de Suisse,
d'augmenter sensiblement la part des femmes dans le corps enseignant et
d'améliorer l'encadrement des étudiants, la Confédération peut allouer aux
cantons ayant la charge d'une université des subventions extraordinaires pour
qu'ils y créent des postes temporaires d'assistants et de professeurs-assistants.
2 Elle peut accorder une aide financière pour le suivi et l'évaluation des mesures
prises en vertu du 1er alinéa.
Art. 2 
Conditions d'octroi des prestations fédérales
La Confédération peut octroyer des prestations si:
a. Le poste considéré appartient à un secteur sous-doté d'après la planification
des besoins à l'échelle nationale;
b. La création du poste considéré répond aux besoins résultant de la formation
d'un centre d'excellence et aux exigences de la coordination interuniversi-
taire;
c. Le titulaire possède les qualifications requises pour l'activité prévue d'en-
seignement et de recherche;
d. Le titulaire exerce ou exerçait la majeure partie de son activité dans une
autre université;
e. L'enseignement prend une place adéquate dans le cahier des charges du
titulaire.
Art. 3 
Répartition des postes
Les responsables des hautes écoles veillent à ce que, dans l'ensemble, au moins un
tiers des postes financés par ces mesures soient occupés par des femmes.
') RO . . . (FF 1991 I 1264)
2> FF 1991 III 1025
1096

Mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire
Art. 4 
Financement
1 Un crédit d'ensemble de 106 millions de francs est octroyé pour la période de
1992 à 1995 pour les mesures prises en vertu de l'article premier.
2 Le crédit d'ensemble se répartit comme il suit: 
En mio. de fr.
a. Subventions extraordinaires allouées aux cantons ayant la
charge d'une université pour la création de postes temporaires
dans les universités cantonales 
104
b. Crédit pour le suivi et l'évaluation des mesures 
2
3 Les engagements peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 1995.
4 Le Conseil fédéral peut procéder à de légers réajustements dans la répartition
des moyens entre les rubriques du crédit d'ensemble.
5 Le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale un rapport annuel sur la
libération et l'utilisation des crédits alloués.
Art. 5 
Exécution
1 Le Département fédéral de l'intérieur règle l'exécution par voie d'ordonnance.
2 Les organes de la politique universitaire, notamment la Conférence universitaire
suisse, et le Fonds national suisse de la recheche scientifique sont associés à
l'exécution.
Art. 6 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 12 de la loi du
22 mars 1991 sur l'aide aux universités il n'est pourtant pas soumis au référendum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1992 et a effet jusqu'au 31 décembre 1999.
34568
1097

Arrêté fédéral 
Projet
instituant des mesures spéciales visant à encourager
la relève universitaire dans le domaine des EPF durant
la période de 1992 à 1995
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l1',
arrête:
Article premier
1 Dans le but d'encourager la relève universitaire dans les hautes écoles de Suisse,
d'augmenter sensiblement la part des femmes dans le corps enseignant et
d'améliorer l'encadrement des étudiants, un crédit d'engagement de 24 millions
de francs est alloué pour la création de postes temporaires dans le domaine des
EPF durant la période de 1992 à 1995.
2 Les tranches annuelles sollicitées seront inscrites au budget.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34568
') FF 1991 III 1025
1098

Arrêté fédéral 
Projet
instituant des mesures propres à améliorer la situation du
logement des étudiants des écoles polytechniques fédérales
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l1',
arrête:
Article premier
1 Un crédit d'engagement de 20 millions de francs est ouvert durant la période de
1992 à 1995 pour subventionner les investissements en faveur de nouveaux foyers
destinés aux étudiants des écoles polytechniques fédérales.
2 Les tranches annuelles sollicitées seront inscrites au budget.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34568
') FF 1991 III 1025
1099

Arrêté fédéral 
Projet
portant modification de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989
concernant la septième période de subventionnement selon
la loi sur l'aide aux universités
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 14, 1er alinéa, de la loi du 28 juin 1968'' sur l'aide aux universités;
vu l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, de la loi du 7 octobre 19832' sur la
recherche;
vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 19913\
arrête:
I
L'arrêté fédéral du 6 octobre 19894) concernant la septième période de sub-
ventionnement selon la loi sur l'aide aux universités est modifié comme il suit:
Art. 2 
Subventions de base
1 Le montant total des subventions de base accordées au cours de la septième
période de subventionnement s'élève à 655 millions de francs.
2 Les tranches annuelles des subventions de base se montent à 317 millions de
francs pour 1990 et à 338 millions de francs pour 1991.
II
1 Le présent arrêté est de portée générale; il est sujet au référendum facultatif.
211 prend effet le 1er janvier 1990 et a effet jusqu'au 31 décembre 1992.
34568
') RS 414.20
2> RS 420.1
3> FF 1991 III 1025
"> RS 414.202
1100

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les crédits selon la loi sur l'aide aux universités pour la période de 1992
à 1995 et les mesures spéciales en faveur de l'encouragement de la relève universitaire du 3
juin 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.040
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.08.1991
Date
Data
Seite
1025-1100
Page
Pagina
Ref. No
10 106 665
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