ch_vb · 72 2005-1845 · 2005-08-09 · de


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2005-1845 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6686 / 100765 
 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre 
 atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H, 16 F 
 06.11.2005–05.11.2008 (Renouvellement) 
– 05-6710 / 100974 
 Vallait SA, 3960 Sierre 
 traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 27 H 
 11.09.2005–10.09.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6690 / 100110 
 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac 
 Débitage des carcasses en quartiers 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.01.2006–31.12.2006 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6664 / 101976 
 Studer SA, 2555 Brügg BE 
 laminage, tréfilage, traitement thermique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 09.10.2005–31.03.2006 (Renouvellement) 
– 05-6700 / 102142 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf 
 centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) – boucherie, 
boulangerie, pâtisserie et salades – préparation des fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 5 F 
 01.01.2006–02.01.2009 (Renouvellement)

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Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6680 / 110410 
 Intertek Caleb Brett Inspections SA, 1005 Lausanne 
 Opération 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H, 2 F 
 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6665 / 101976 
 Studer SA, 2555 Brügg BE 
 ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 16 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6478 / 100587 
 Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne 
 Département prépresse et impression 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 19 H, 1 F 
 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement) 
– 05-6482 / 109349 
 Maison de Vessy, 1234 Vessy 
 Veilleurs de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 17 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-6518 / 101949 
 SWISSMETAL – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier 
 ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), 
de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du 
Moulin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.09.2005–31.08.2006 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
9 août 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.08.2005
Date
Data
Seite
4672-4674
Page
Pagina
Ref. No
10 138 822
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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