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2004-0037 
1449 
04.019 
Message 
concernant l’aide financière 
allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 
du 12 mars 2004 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral concernant l’aide financière allouée 
à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 et le message qui s’y rapporte, en vous proposant 
de les approuver. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
12 mars 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1450 
Condensé 
Selon l’art. 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l’Office national 
suisse du tourisme (état: 1er juillet 1995), la Confédération alloue à Suisse Tourisme 
des aides financières annuelles dans les limites des crédits autorisés. L’Assemblée 
fédérale fixe, tous les cinq ans, le cadre financier par arrêté fédéral simple. 
Les moyens financiers prévus pour la période de 2000 à 2004 seront épuisés au 
31 décembre 2004. C’est pourquoi le Conseil Fédéral propose un projet d’arrêté 
fédéral allouant une aide financière à Suisse Tourisme pour les années 2005 à 2009, 
dont le plafond de dépenses est fixé à 200 millions de francs. 
Il n’est pas possible de donner suite à la requête de Suisse Tourisme demandant une 
augmentation plus importante de l’enveloppe budgétaire. En raison de sa situation 
budgétaire difficile, la Confédération est aussi contrainte de faire des sacrifices 
financiers aux dépens des organismes qu’elle soutient. Le financement proposé 
devrait permettre à Suisse Tourisme de remplir son mandat légal durant les cinq 
années à venir, en affectant prioritairement les moyens limités dont elle dispose au 
développement des marchés émergents et à la commercialisation de produits 
concurrentiels à l’échelle internationale. 
Avec cette stratégie, Suisse Tourisme sera en mesure de contribuer de manière 
substantielle au redressement – nécessaire et urgent – du secteur du tourisme en 
Suisse. La création d’une demande supplémentaire devrait améliorer le taux 
d’occupation des infrastructures touristiques suisses et renforcer ainsi la rentabilité 
des entreprises et des branches dépendant du tourisme.

1451 
Message 
1 
Partie générale 
1.1 
Contexte 
Suisse Tourisme est une corporation de droit public ayant son siège à Zurich. Selon 
l’art. 1, ch. 1, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l’Office national 
suisse du tourisme, elle a pour mandat d’encourager la demande en faveur des 
destinations de voyages et de vacances en Suisse (RS 935.21, état le 1er juillet 1995). 
Les tâches qui, selon ce mandat, incombent à Suisse Tourisme sont énumérées 
exhaustivement à l’art. 1, al. 2, de la loi en vigueur. Suisse Tourisme doit assurer la 
promotion touristique nationale et coordonner l’accès au marché pour les entreprises 
de notre économie qui sont liées au tourisme. 
Suisse Tourisme ne s’occupe pas du marketing des produits des entreprises. Son 
activité porte exclusivement sur la promotion touristique nationale interentreprises, 
interbranches et interrégionale. Dans le cadre de la coordination de la présence sur le 
marché, Suisse Tourisme est nécessairement tributaire de la collaboration avec les 
acteurs du tourisme. Elle constitue la plate-forme nationale de coopération de 
l’industrie touristique. 
Suisse Tourisme est financée par la Confédération et l’économie. Les prestations de 
services directement imputables doivent être payées par les bénéficiaires. En outre, 
le législateur attend des milieux directement intéressés qu’ils soient membres des 
organes de Suisse Tourisme et qu’ils lui versent une cotisation. 
Selon l’art. 6 de la loi en vigueur, l’Assemblée fédérale fixe tous les cinq ans le 
cadre financier par arrêté fédéral simple, non sujet au référendum. Cette disposition 
légale oblige la Confédération à soutenir financièrement Suisse Tourisme dans la 
mesure de ses possibilités financières. La période de financement de cinq ans choisie 
par le législateur doit permettre une planification prévoyante et garantir la continuité 
de la promotion touristique suisse. 
L’arrêté fédéral du 7 décembre 1999 concernant l’aide financière à Suisse Tourisme 
de 2000 à 2004 (FF 1999 5033) vient à échéance à la fin de l’année. Raison pour 
laquelle le Conseil fédéral présente un arrêté fédéral, qui fixe un plafond de dépen-
ses pour la période allant de 2005 à 2009. 
1.2 
Politique du tourisme de la Confédération 
C’est essentiellement à l’industrie touristique elle-même, c’est-à-dire aux petites 
entreprises artisanales qui la constituent, de s’adapter aux nouvelles conditions de 
concurrence et aux changements structurels qui se produisent sur des marchés touris-
tiques aujourd’hui âprement disputés. Elle doit attirer les visiteurs potentiels en leur 
proposant des offres séduisantes, de haute qualité et à des prix intéressants. La 
Confédération ne peut y contribuer qu’en assurant un cadre favorable au tourisme. 
L’un des buts de la nouvelle politique du tourisme de la Confédération est de contri-
buer au nécessaire assainissement des structures, parfois obsolètes, du secteur touris-
tique suisse. Il s’agit, en premier lieu, de mettre en œuvre des mesures propres à

1452 
rendre l’offre de prestations touristiques plus compétitive en faisant en sorte qu’elle 
réponde plus aux attentes de la clientèle. Du côté de la demande, la Suisse touris-
tique doit regagner les parts de marché qu’elle a perdues en se présentant, sur le 
marché, d’une manière aussi unie que possible. À cette fin, les instruments de la 
politique du tourisme ont été rendus plus efficaces. 
Par le message du 20 septembre 2002 relatif à l’amélioration de la structure et de la 
qualité de l’offre dans le domaine du tourisme suisse, le Conseil fédéral a soumis au 
Parlement un programme Tourisme pour les années 2003 à 2007, qui vise à remédier 
à d’importantes faiblesses de l’offre (FF 2002 6655). Il a justifié ce programme par 
la nécessité d’adapter l’offre touristique aux exigences des marchés internationaux. 
La nouvelle loi fédérale du 5 juin 2003 encourageant l’innovation et la coopération 
dans le domaine du tourisme favorise le développement de nouveaux produits de 
haute qualité et attrayants au niveau des prix, propres à gagner des visiteurs supplé-
mentaires (RS 935.22). Quant à la nouvelle loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encou-
ragement du secteur de l’hébergement, elle fournit une contribution à l’indispensable 
renouvellement de cette branche motrice du tourisme (RS 935.12). 
Entièrement réorganisée dans les années 90, Suisse Tourisme doit veiller à position-
ner une offre rendue concurrentielle sur le plan international par des mesures de 
promotion ciblées sur les marchés. Elle doit en outre contribuer à la professionna-
lisation du tourisme en coordonnant la présence de l’économie touristique sur le 
marché afin de surmonter les handicaps structurels des petites entreprises et d’obte-
nir des avantages concurrentiels. 
Tant le programme Tourisme 2003–2007 que le soutien à la promotion touristique 
nationale doivent contribuer à accélérer la mutation structurelle du secteur. Les 
instruments aujourd’hui en vigueur côté offre permettent de moderniser des structu-
res dépassées et de rajeunir l’offre dans un esprit d’innovation. Les entreprises qui 
ne sont plus viables à long terme sont appelées à disparaître du marché. Suisse 
Tourisme doit soutenir ces efforts et investir le peu de moyens destinés à la publicité 
là où des structures compétitives permettent une croissance constante et durable. 
La promotion touristique nationale doit donc accompagner le processus de moderni-
sation en cours dans le tourisme suisse en canalisant la demande intérieure et exté-
rieure au moyen d’une stratégie de marketing habile et originale appliquée aux 
destinations de voyages, aux offres et aux produits qui sont compétitifs. 
1.3 
Requête d’aide financière présentée par 
Suisse Tourisme 
La direction et le comité de Suisse Tourisme ont présenté, le 15 décembre 2003, une 
requête d’aide financière de 277 millions de francs pour les années 2005 à 2009. 
Suisse Tourisme demande que le crédit de 44 millions de francs alloué pour exécuter 
le mandat de la Confédération en 2004 reste inscrit au budget durant les cinq pro-
chaines années. Ce montant se compose de la contribution annuelle ordinaire de 
41 millions de francs et d’une part de la contribution extraordinaire qui a été allouée 
en 2001 à Suisse Tourisme (ACF du 21 novembre 2001, conséquences de la crise de 
Swissair pour la place touristique suisse). 
Suisse Tourisme escompte une augmentation des prestations de la Confédération de 
l’ordre de 10 millions de francs, ce qui permettrait de compenser le renchérissement.

1453 
Elle propose en outre qu’il lui soit alloué, pour ses tâches supplémentaires, 9,4 
millions de francs de plus par an, soit au total 47 millions. Le maintien de la contri-
bution fédérale et l’augmentation souhaitée impliqueraient une enveloppe budgétaire 
de 277 millions de francs (tableau 1). 
Tableau 1 
Requête d’aide financière présentée par Suisse Tourisme 
 
en millions 
de francs 
Maintien des services assurés jusqu’ici: 
 
 
 
Budget 2004: 
Extrapolation pour la période 2005–2009: 
Adaptation au renchérissement: 
Accroissement de la productivité (1 million de francs par an): 
 44,0 
220,0 
 15,0 
 –5,0 
 
 
 
 
Total pour le maintien du statu quo: 
230,0 
 
 
Tâches supplémentaires: 
 
 
 
Présence renforcée sur les marchés émergents 
(Chine, Asie du Sud-Est, Russie): 
Campagne de marque dans les pays voisins (D, F, I): 
Diffusion de l’initiative en faveur de l’hospitalité «Enjoy Switzerland»: 
Campagne principale Villes: 
Maintien et développement de la statistique du tourisme: 
Promotion de produits touristiques ruraux et proches de la nature: 
 
 17,0 
 13,5 
 3,0 
 4,5 
 4,0 
 5,0 
 
 
 
 
Total pour les tâches supplémentaires: 
 47,0 
 
 
 
 
Demande de Suisse Tourisme: 
277,0 
 
 
 
 
Source: Suisse Tourisme 
 
 
 
Suisse Tourisme motive sa demande d’aide financière par le fait que la Suisse est 
encore loin d’avoir épuisé son potentiel de croissance dans le domaine touristique. 
Dans le marketing de destination, des investissements supplémentaires sont néces-
saires pour prospecter de nouveaux marchés et consolider les positions acquises sur 
les marchés traditionnels. 
Suisse Tourisme souligne aussi qu’il devient toujours plus onéreux pour les pays de 
tourisme d’assurer leur présence sur le marché. Elle rappelle que la concurrence 
étrangère a énormément investi dans la promotion touristique ces dernières années. 
Elle relève également que l’effondrement de SAir Group lui a fait perdre un parte-
naire qui investissait des fonds importants dans la promotion touristique de la 
Suisse. La société «Swiss Airlines» ne peut pas combler ce manque, surtout après 
réduction de son réseau. 
Suisse Tourisme justifie l’augmentation souhaitée en évoquant notamment la néces-
sité d’investissements supplémentaires sur les marchés émergents de la Chine, de la

1454 
Russie et de l’Asie du Sud-Est. Mais elle souhaite aussi renforcer les campagnes 
publicitaires sur les marchés traditionnels proches de la Suisse. Elle se propose en 
outre d’être encore plus active pour positionner les villes suisses sur les marchés 
touristiques. Enfin, elle veut rendre plus efficace la publicité en faveur de nos zones 
rurales et de nos micro-régions, encore très peu connues, tant en Suisse qu’à 
l’étranger. 
1.4 
Evaluation sous l’angle de la politique du tourisme 
de la Confédération 
1.4.1 
Situation économique du tourisme 
La Suisse est de moins en moins une destination de longues vacances. En revanche, 
le tourisme journalier et les voyages de courte durée s’y développent grâce à 
l’accessibilité de ses destinations touristiques. Cette double tendance se reflète dans 
les statistiques. L’an passé, le tourisme journalier a connu une forte croissance du 
fait des bonnes conditions météorologiques, en été comme en hiver, tandis que le 
tourisme de séjour était en recul. 
La Suisse touristique ne cesse de perdre du terrain dans le tourisme international, 
lequel représente environ la moitié du chiffre d’affaires touristique. Industrie motrice 
du tourisme suisse, le secteur de l’hébergement, dépendant des exportations, ne s’est 
jamais remis de la forte récession des années 90. Les mauvais résultats de l’industrie 
de l’hébergement ont provoqué, ces dernières années, une baisse des chiffres 
d’affaires touristiques. 
La faible reprise qui s’est produite entre 1998 et l’automne 2001 a fait long feu. En 
2003, les chiffres des nuitées ont atteint leur niveau le plus bas de l’après-guerre, 
fait préoccupant pour la Suisse et son tourisme. Si l’on en croit les prévisions, à 
court et moyen termes, de l’institut d’analyses économiques bâlois BAK et du Secré-
tariat d’Etat à l’économie (seco), on peut espérer une reprise de la demande touris-
tique à partir de 2005 (tableau 2). 
Les raisons de la crise du tourisme suisse ne sont pas exclusivement endogènes. Le 
développement explosif du tourisme international s’est sensiblement ralenti au cours 
des cinq dernières années, du fait d’une série extraordinaire d’événements impré-
visibles, avec notamment la destruction des tours jumelles à New York, le 
11 septembre 2001, la 2e guerre du Golfe et l’épidémie de SRAS. En 2002, le tou-
risme international a connu pour la première fois un recul d’environ un pour cent. La 
Suisse, qui est l’un des pays de tourisme les plus étroitement imbriqués dans les 
réseaux intercontinentaux, a particulièrement souffert de ces baisses de la demande 
internationale dues à des causes exogènes.

1455 
Tableau 2 
Nuitées dans l’hôtellerie et la parahôtellerie, en millions de francs 
2004–2006: estimations 
78
77
76
75
72
67
67
69
68
69
68
66
64
64
65
65
60
65
70
75
80
91
92
93
94
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
 
 
 
Source: seco 2004 
 
Le fait que les appareils de SAir Group aient été cloués au sol, à la fin de l’automne 
2001, peut être considéré comme un coup dur pour le tourisme international de la 
Suisse. La marque forte de cette société était un atout touristique. En des temps 
meilleurs, SAir Group a donné davantage de fonds que Suisse Tourisme pour la 
promotion du tourisme suisse. Dans les années 80 déjà, cette compagnie d’aviation 
avait un budget affecté au tourisme qui dépassait 50 millions de francs. La déconfi-
ture du groupe n’a pas signifié seulement la perte d’une part importante des liaisons 
aériennes directes, mais également l’effondrement des structures de promotion com-
munes que Suisse Tourisme entretenait avec la compagnie d’aviation nationale. 
Outre la mauvaise conjoncture touchant les principaux marchés acheteurs du tou-
risme suisse, le passage à l’euro a encore contribué au recul de la demande inter-
nationale d’offres touristiques suisses. Pour les visiteurs venant de la zone euro, la 
Suisse est désormais un pays tiers où voyager ne va pas sans frais de change. Les 
craintes initiales quant aux effets d’un euro faible se sont toutefois avérées injusti-
fiées. 
1.4.2 
Potentiel de croissance 
Les difficultés économiques ont accéléré la mutation structurelle du tourisme suisse. 
Depuis la récession des années 1990, bien des entreprises touristiques ont dû mettre 
la clef sous le paillasson parce qu’elles ne répondaient plus aux attentes des touristes 
d’aujourd’hui. L’offre touristique suisse s’est élaguée, mais elle a gagné en attrait. 
Le secteur de l’hébergement a vu naître de nouveaux établissements compétitifs 
offrant un confort et un service du plus haut niveau. La Suisse possède plus d’hôtels 
4 et 5 étoiles que les pays européens concurrents. Dans le domaine des infrastructu-

1456 
res touristiques, comme les remontées mécaniques, les bains, les centres de congrès 
et les centres culturels, de nouveaux établissements ont vu le jour en maints endroits. 
La Suisse conserve un potentiel de développement touristique important. L’Organi-
sation mondiale du tourisme (OMT), notamment, entrevoit pour elle des perspecti-
ves de croissance favorables sur les marchés émergents lointains. Le tourisme suisse, 
en effet, n’a pas encore exploité pleinement les possibilités qu’offre la mondialisa-
tion de se créer de nouveaux débouchés sur les marchés en pleine croissance. Les 
trois quarts de la demande proviennent encore des marchés suisse et allemand, deux 
marchés en faible croissance (tableau 3). 
Tableau 3 
Arrivées internationales en Suisse 
Prévision de la croissance annuelle moyenne en %, entre 2000 et 2010 
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
Allemagne
Autriche
Italie
France
Russie
Europe de l'Ouest
Europe
Asie
Amérique
 
 
 
Source: OMT 2000 
 
La Suisse possède des atouts uniques, dont l’ensemble de son économie devrait 
pouvoir tirer profit. Elle est placée au cœur de l’Europe et elle est facilement acces-
sible par les moyens de transport publics et privés. Les transports publics, avec des 
produits tels que «l’Express des Glaciers», constituent un réseau unique au monde. 
Dans plusieurs segments de marché (bien-être, villes, culture, sites naturels), les 
perspectives de développement du tourisme suisse sont supérieures à la moyenne. 
Toutefois, compte tenu du niveau élevé des coûts et des prix en Suisse, la compétiti-
vité des prix est insuffisante et freine la demande. La Suisse dispose d’atouts touris-
tiques répondant aux attentes des visiteurs à fort pouvoir d’achat, relativement peu

1457 
sensibles au facteur prix. La forte demande intérieure est, elle aussi, un atout sur 
lequel elle peut encore compter. Cependant, pour ces segments de clientèle critiques, 
il est indispensable de remédier aux lacunes sectorielles de nature endogène dont 
souffrent notamment certaines offres peu conformes à la demande et de qualité 
insuffisante. 
Un coup d’œil sur la carte nationale de la Suisse suffit à constater que notre pays 
compte encore des régions, notamment de petites villes et des zones rurales, dotées 
d’un potentiel de développement touristique. 
1.4.3 
Importance stratégique du marketing de destination 
L’une des caractéristiques du secteur du tourisme est que le marketing d’entreprise 
des prestataires de services ne suffit pas. Pour attirer les visiteurs, il doit être com-
plété par un marketing de destination. Le visiteur cherche d’abord une destination, 
puis il choisit parmi les offres qu’on lui propose. Le but du voyage – la destination – 
est l’attraction touristique, que le visiteur perçoit comme un tout. 
Tableau 4 
Répartition des tâches en matière de marketing de destination 
Pays 
 
 
 
 
Régions 
 
 
 
 
 
Stations 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source: seco 2004 
 
Le marketing de destination, en Suisse, est l’affaire des offices du tourisme ou des 
organisations touristiques, qui, tout comme les organisateurs de voyages, composent 
des offres touristiques formant en quelque sorte des «paquets de prestations». Dans 
ce domaine, la répartition des tâches est bien rodée entre les offices du tourisme 
Suisse 
Tourisme
etc.
etc.
Locarno
Saas Fee
Arosa
Grisons
Valais
Tessin
Marketing d’entreprise des prestataires de services

1458 
locaux et régionaux et l’organisation nationale qu’est Suisse Tourisme. Ainsi, par 
exemple, l’Office du tourisme du Canton de Vaud coordonne les centres touristiques 
du Lac Léman et des Alpes vaudoises. Quant à Suisse Tourisme, elle s’occupe de la 
promotion touristique de l’ensemble de la Suisse (tableau 4). 
Avec un secteur de l’hébergement disposant d’environ un million de lits, la Suisse 
reste un pays de tourisme important. Mais elle ne saurait se passer d’une promotion 
continue et efficace si elle entend conserver sa place et accroître encore la part 
importante qu’elle prend au marché international. Suisse Tourisme possède à cet 
égard un atout en ce que la Suisse a été un pays pionnier dans le domaine touristique 
et que, malgré les parts de marché qu’elle a perdues, elle garde sa renommée au 
niveau international et jouit encore d’une bonne réputation sur le plan touristique. 
Au fur et à mesure de l’internationalisation du tourisme, les organisations nationales 
vouées au tourisme ont pris de l’importance. L’extension considérable du marché 
touristique a fait s’accroître le nombre des destinations, ce qui contraint les prestatai-
res de services à unir leurs forces, d’où la nécessité d’une coopération verticale au 
niveau national. Cette coopération procure à l’industrie du tourisme, secteur morce-
lé, essentiellement composé de petites entreprises, la puissance dont elle a besoin 
pour pouvoir s’affirmer face à la concurrence mondiale. 
Il existe ainsi, dans tous les pays, des organisations nationales de tourisme subven-
tionnées par l’Etat. Une comparaison de la concurrence entre les principaux pays 
touristiques européens montre que la contribution de la Confédération à Suisse 
Tourisme se situe dans la moyenne du point de vue financier. Les petits pays touris-
tiques ont besoin de budgets aussi importants que les grands s’ils veulent parvenir à 
une promotion efficace sur un marché mondial âprement disputé (tableau 5). 
Tableau 5 
Financement public d’une série d’organisations touristiques 
d’Europe de l’Ouest, 2002 
 
en millions d’euros 
en % 
des recettes touristiques 
internationales 
 
 
 
Espagne 
Royaume-Uni 
Irlande 
Autriche 
85,9 
78,5 
54,3 
32,1 
0,24 
0,41 
1,66 
0,27 
 
 
 
 
 
 
Suisse 
28,3 
0,35 
 
 
 
 
 
 
Allemagne 
22,5 
0,11 
 
 
 
 
Source: ETC, Bruxelles 2003, Contrôle fédéral des finances

1459 
1.4.4 
Partenariat de l’Etat et de l’économie 
La Confédération assure le financement de base de Suisse Tourisme. Elle veille à ce 
que cette organisation puisse accomplir, dans le domaine du marketing de destina-
tion, les tâches qui lui sont assignées par la loi. Grâce aux moyens financiers mis à 
sa disposition par la Confédération, elle est à même de proposer des coopérations 
aux entreprises des secteurs dépendant du tourisme. En l’occurrence, on procède 
selon des principes de l’économie industrielle. Une coopération ne s’établit généra-
lement que lorsque chaque partenaire y trouve son compte. Une part des services 
fournis par Suisse Tourisme est à la charge des partenaires intéressés, qui renforcent 
l’efficacité publicitaire de Suisse Tourisme par l’apport de leurs propres investisse-
ments. 
Suisse Tourisme offre de nombreuses possibilités de coopération. Les planifications 
à moyen et à court termes sont présentées lors de la Journée suisse des vacances, qui 
a lieu chaque année, puis traitées spécifiquement, avec les partenaires, au sein de 
groupes de travail.

1460 
Tableau 6 
Suisse Tourisme, plate-forme de coopération 
Confédération 
 
 
 
 
 
Suisse Tourisme 
 
 
 
Industrie du tourisme 
 
 
Branches apparentées
 
Prestations
 de ST 
 
Prestations
 de ST 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Public et économie 
 
 
 
 
Source: seco 2004 
 
Dans la pratique, différentes formes de coopération se sont imposées (tableau 6). 
L’industrie touristique – soit l’économie dépendant dans une large mesure du tou-
risme, c’est-à-dire notamment les hôtels, les restaurants ou les remontées mécani-
ques – participe, en fonction de son intérêt, aux activités concrètes qu’elle finance. 
Le volume des prestations des partenaires figurant sous la rubrique «recettes de 
marketing» dépend beaucoup de l’aide financière de la Confédération. Actuellement, 
les prestations de l’industrie du tourisme représentent environ 30 % des recettes de 
Suisse Tourisme. 
Pour créer des synergies supplémentaires efficaces sur le plan publicitaire et des 
marges financières, Suisse Tourisme a conclu ces dernières années des partenariats 
stratégiques avec des entreprises de branches apparentées, notamment des télé-
communications, du commerce de détail ou de l’industrie horlogère. Les partenaires 
stratégiques versent des contributions forfaitaires. Ils bénéficient du transfert des 
Paiement 
des prestations 
de ST 
Aide finan-
cière de la 
Confédération
Production de services
pour le marketing 
de destination 
Paiement 
des prestations 
de ST 
Coopérations 
selon le principe 
«win-win» 
Partenariats 
stratégiques basés 
sur des montants 
forfaitaires 
Programmes 
basés sur une 
planification à court
et à moyen termes 
Amélioration de 
l’image et promotion 
de la demande

1461 
marques et peuvent, en cas d’intérêt, participer sans frais aux activités de marketing. 
Le nombre des partenaires stratégiques possibles est limité, Suisse Tourisme ne 
prenant en considération qu’un seul partenaire par branche. Il existe actuellement 
dix partenariats stratégiques, dont la contribution aux recettes de Suisse Tourisme 
est de l’ordre de 10 %. 
1.4.5 
Buts de la politique du tourisme de la Confédération 
Le soutien financier de Suisse Tourisme est la mesure la plus importante de la poli-
tique du tourisme de la Confédération. La promotion de la demande touristique doit 
conduire à un taux d’occupation plus élevé de l’appareil de production suisse et 
créer ainsi des emplois et des revenus supplémentaires pour les secteurs dépendant 
particulièrement du tourisme comme pour la Suisse dans son ensemble. 
Dans la loi fédérale en vigueur, l’article concernant les buts indique que Suisse 
Tourisme doit attirer aussi bien des visiteurs indigènes que des visiteurs étrangers. 
Aux termes du projet, l’essentiel des activités doit être axé sur la prospection des 
marchés étrangers. Les dépenses des visiteurs étrangers ont un caractère d’expor-
tation et constituent un important multiplicateur, vu le niveau de développement 
élevé de la Suisse. 
Dans le cadre de la répartition des tâches entre les offices du tourisme locaux et 
régionaux, Suisse Tourisme doit s’occuper en priorité du développement des mar-
chés émergents lointains, raison pour laquelle un accord bilatéral avec la République 
populaire de Chine est en préparation. 
Dans les prochaines années, Suisse Tourisme devra encourager de manière ciblée 
l’adaptation des structures du tourisme suisse aux besoins du marché mondial. Elle 
doit jouer un rôle de conseil dans le développement de produits commercialisables. 
Dans l’engagement de ses propres canaux de distribution, Suisse Tourisme doit viser 
des rapports prix-prestation attrayants pour ses offres. Leader dans le domaine des 
systèmes d’information et de réservation électroniques, elle peut amener les parte-
naires à mettre au point des prestations plus productives et les inciter à pratiquer une 
politique des prix plus souple. 
1.4.6 
Evaluation par le Contrôle fédéral des finances 
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé, au premier semestre de 2003, à 
une évaluation approfondie de l’efficacité de l’activité de Suisse Tourisme. Il quali-
fie Suisse Tourisme d’organisation efficace tournée vers l’avenir. Constatant que les 
partenaires de l’économie, dans leur grande majorité, jugent l’engagement de Suisse 
Tourisme «impressionnant, réfléchi, professionnel et cohérent», il en conclut que 
l’économie dépendante du tourisme est satisfaite des prestations de l’organisation. 
Le CDF fait observer que Suisse Tourisme offre un très large éventail de produits, 
de campagnes et de manifestations, qu’elle est par conséquent à même de conclure 
des coopérations avec une grande partie de l’économie dépendante du tourisme et 
que, de ce fait, un avantage publicitaire substantiel peut en être retiré. La bonne 
collaboration avec les autres organisations soutenues par la Confédération et 
s’occupant de la présence de la Suisse à l’étranger est tout particulièrement appré-

1462 
ciée. Dans l’accomplissement des tâches, le CDF ne constate aucune interférence 
avec ces organisations. Il juge assez faible le potentiel d’économie que représenterait 
un renforcement de la coordination de ces institutions, dont les buts légaux ne se 
recouvrent pas intégralement. 
Le CDF accorde une attention particulière à la transparence de la comptabilité, au 
contrôle de gestion et à l’évaluation du succès promotionnel. Il estime que ces 
domaines peuvent encore faire l’objet d’améliorations. Vu l’importance de la contri-
bution financière de la Confédération, le rapport sur les activités doit être développé 
davantage et rendu plus transparent. À l’attention du seco, le CDF recommande 
d’approfondir le contrôle des résultats et de vérifier, dans le cadre d’une étude, quels 
sont les facteurs qui déterminent l’offre et la demande dans le secteur du tourisme. 
Suisse Tourisme et le seco sont disposés à mettre en application aussi rapidement 
que possible les mesures proposées par le CDF. Un système d’objectifs axé sur le 
résultat a déjà été introduit; il quantifie les objectifs fixés et les résultats obtenus 
dans le domaine du marketing de destination, dans quatre activités essentielles. Les 
résultats de 2003 sont disponibles et les objectifs pour 2004 ont été définis. Lors du 
contrôle de l’efficacité, il s’agit de garder à l’esprit que Suisse Tourisme ne peut pas 
vendre elle-même de produits. Son activité concerne essentiellement la diffusion de 
l’information, la communication et la promotion des ventes. 
Les indicateurs représentés dans le tableau 7 recensent les effets dans quatre secteurs 
d’activité. C’est ainsi que Suisse Tourisme conclut par l’intermédiaire de ses repré-
sentants à l’étranger, des contrats ciblés avec des voyagistes, lesquels s’engagent à 
amener un certain nombre de visiteurs en Suisse. Les nuitées et les chiffres 
d’affaires ainsi générés sont démontrables. Quant aux contacts avec les médias, le 
lectorat, l’audience et le public atteints sont comptabilisés. Et pour ce qui est des 
contacts avec la clientèle potentielle, le relevé porte sur le nombre des appels télé-
phoniques effectués par les centres d’appel de Suisse Tourisme à la suite de campa-
gnes publicitaires. 
Le Secrétariat d’Etat à l’économie commandera dès cette année l’étude sur les 
conditions-cadre macroéconomiques de la promotion touristique. Dans le cadre de 
son devoir de surveillance, il veillera à ce que les recommandations du CDF puissent 
être appliquées dans tous les domaines.

1463 
Tableau 7 
Système d’objectifs axé sur les résultats 
Domaines mesurés /Indicateurs 
Résultats 2003
Objectifs 2004
Contrats de management avec des 
opérateurs touristiques 
 
 
 
 
 
– Nuitées générées 
– Transactions 
2 984 125
653 078 000
3 425 100
750 413 000
 
 
 
Présence sur l’internet 
 
 
 
 
 
– Nombre de visiteurs 
– Pages imprimées 
8 789 000
62 600 000
10 250 000
73 001 000
 
 
 
Relations avec les médias 
 
 
 
 
 
– Contacts avec les médias 
– Articles de presse 
– Voyages de presse 
4 867 707 000
5 226
994
4 164 700 000
5 445
1 026
 
 
 
Campagnes publicitaires 
 
 
 
 
 
– Brochures distribuées 
– Contacts avec clients potentiels 
6 464 470
801 924
10 604 000
939 135
 
 
 
 
 
 
Total communication commerciale de Suisse Tourisme 
 
 
Source: seco 2004 
 
1.4.7 
Considérations des autorités de surveillance 
Il y a cinq ans, Suisse Tourisme s’était fixé pour objectif de reconquérir la part des 
nuitées qui avait été perdue. En raison d’événements imprévus, de conditions-cadre 
difficiles et de faiblesses endogènes, il s’en faut de beaucoup que cet objectif ait été 
atteint. Il convient à cet égard d’observer que Suisse Tourisme ne peut ni ne doit 
atteindre seule cet objectif. Le marketing de destination est une tâche qui incombe à 
tous les prestataires du tourisme suisse. 
Suisse Tourisme devrait s’attacher à attirer des hôtes supplémentaires en prove-
nance de nouveaux marchés. Elle doit aussi soutenir l’économie dépendant du 
tourisme dans le développement et la commercialisation d’offres novatrices et 
attrayantes du point de vue du prix. Dans ces domaines prioritaires, il convient de 
réexaminer périodiquement le travail de Suisse Tourisme sous l’angle de la proximi-
té avec le marché et de la gestion par objectifs. 
Suisse Tourisme a accompli les tâches prévues par la loi en dépit d’un développe-
ment touristique insatisfaisant. Elle a souligné, par de remarquables campagnes 
publicitaires sur les marchés les plus importants, le caractère unique de la Suisse en 
tant que pays de tourisme. Elle a travaillé intensivement au développement des 
marchés émergents et renforcé les positions abandonnées par la compagnie aérienne

1464 
nationale. En Amérique du Nord, une nouvelle organisation de vente a été mise en 
place. Au Japon, en Corée, à Hong Kong, en Russie, dans les pays du Golfe, ainsi 
qu’en Italie et en France, des ressources supplémentaires en personnel ont été enga-
gées. Suisse Tourisme a en outre diffusé de nouvelles lignes de produits, notamment 
les paysages naturels. La présence de Suisse Tourisme sur l’internet est qualifiée de 
remarquable par ses clients. 
Du point de vue des autorités de surveillance, il faut intensifier les campagnes 
publicitaires durant la prochaine période de financement. Il est nécessaire de 
concentrer encore plus les forces sur les tâches essentielles. L’utilisation des techno-
logies de l’information peut encore accroître la productivité de Suisse Tourisme et 
permettre des économies. 
2 
Partie spéciale 
2.1 
Rétrospective sur la période financière 
de 2000 à 2004 
Recettes 
Les recettes les plus importantes sont les contributions de la Confédération. Pour les 
années allant de 2000 à 2004, le Parlement a alloué à Suisse Tourisme des moyens 
financiers de l’ordre de 190 millions de francs. Cela représente 22 millions de plus 
que pour la période de 1995 à 1999. Fin 2001, dans le cadre des mesures d’urgence 
liées à la débâcle de la compagnie aérienne nationale Swissair, le Parlement a 
octroyé 10 millions de francs supplémentaires, de sorte que ce sont au total 200 
millions de francs qui ont été mis à disposition de l’organisation durant la période de 
financement écoulée. En raison du blocage des crédits, cette somme a toutefois été 
réduite d’environ un million de francs. 
L’octroi de ces moyens a permis à Suisse Tourisme de remplir son mandat légal et 
de mobiliser en outre des fonds de tiers. Ces recettes désignées comme revenus du 
marketing sont les versements des régions, des organisations de la branche ou des 
entreprises pour des programmes et des coopérations en matière de marketing, des 
foires, des présentations et des ateliers de travail organisés en Suisse et à l’étranger. 
Ces dernières années, elles ont fortement augmenté et, de ce fait, nettement accru le 
degré d’autofinancement de l’organisation (tableau 8). En 2001, Suisse Tourisme a 
pu augmenter les recettes de marketing de 60%, les faisant ainsi passer de 13 à 
21 millions de francs, et maintenir ce niveau durant toute la période de financement. 
En hiver 2001/02, par exemple, elle a mené avec ses partenaires une campagne assez 
importante pour les vacances d’hiver en Suisse. Un autre exemple est la campagne 
commune en faveur des familles qui a été organisée ces dernières années. Pour 
permettre ce développement, Suisse Tourisme a dépensé en 2001 environ 6 millions 
de francs de réserves. 
Durant les années suivantes, ces activités de marketing supplémentaires ont pu être 
assurées grâce à l’aide financière de la Confédération, qui est passée de 35 à 39 
millions de francs, et à la contribution extraordinaire de la Confédération consécu-
tive à la débâcle de Swissair. Suisse Tourisme a ainsi nettement dépassé les 17 mil-
lions de francs de recettes de marketing par an prévus dans le plan financier1. 
 
1 
FF 1999 V 5027

1465 
Tableau 8 
Evolution des recettes de marketing de Suisse Tourisme 
1995–2004 (en millions de francs) 
8
12
16
20
24
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
 
 
 
Source: Suisse Tourisme 
 
Les cotisations des membres sont les contributions de collectivités, d’organisations 
et d’entreprises sans prestations individuelles directement imputables. Elles ont 
diminué, passant de 4 millions de francs durant la dernière période de financement à 
quelque 3 millions, suite notamment à la défection de deux contributeurs importants: 
la Poste et Swisscom. Suisse Tourisme a en outre introduit de nouvelles contribu-
tions forfaitaires pour des partenaires stratégiques de l’économie, contributions qui 
sont comptabilisées sous les recettes de marketing. Les autres produits et recettes de 
Suisse Tourisme jouent un rôle plutôt secondaire. 
L’aide financière de la Confédération représente, comme par le passé, la plus impor-
tante source de recettes de Suisse Tourisme. Toutefois, la part de la Confédération 
au financement de Suisse Tourisme a reculé, passant de 66% pour les années 1995 à 
1999 à 60% pour la période de 2000 à 2004. Ces moyens fédéraux sont très impor-
tants parce que, en raison du modèle de coopération de Suisse Tourisme, ils génèrent 
des recettes de marketing supplémentaires du même ordre de grandeur de la part de 
partenaires. 
Dépenses 
Au chapitre des dépenses, ce sont les charges de marketing et les frais de personnel 
qui pèsent le plus lourd. Suisse Tourisme investit 50 à 60% des moyens mis à sa 
disposition dans des activités de marketing. Les charges de marketing ont augmenté, 
passant de 31 millions de francs en 2000 à 44 millions en 2004. Sur ces dépenses,

1466 
environ la moitié est constituée de fonds propres, qui sont doublés par les recettes de 
marketing provenant de partenaires. 
Les dépenses de personnel sont passées de 18 à 21 millions de francs, pour un déve-
loppement des effectifs de 148 à 180 postes. Suisse Tourisme a décidé de reprendre 
elle-même différentes tâches plutôt que de les confier à des tiers. Elle dirige depuis 
peu le Swiss Congress and Incentive Bureau. Quant au secteur Portail Internet, il a 
été étoffé par la création de trois postes. Du personnel supplémentaire a notamment 
été engagé pour compenser les effets de la débâcle de Swissair. En outre, Suisse 
Tourisme a augmenté le nombre des places d’apprentissage pour la relève dans les 
métiers du tourisme. Elle contribue ainsi à diffuser ses connaissances techniques en 
faveur de l’économie dépendante du tourisme. 
Tableau 9 
Rétrospective sur la période financière de 2000 à 2004 de Suisse Tourisme 
 
2000
2001 
2002
2003
2004
 
en milliers de francs 
Recettes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Confédération suisse 
Contribution fédérale extraordinaire 
selon ACF du 21.11.20011 
Autres cotisations de membres 
Recettes de marketing 
Autres produits d’exploitation 
Produits hors exploitation 
35 000
0
2 557
13 223
1 482
3 217
35 000 
 
0 
3 012 
21 044 
1 589 
2 779 
39 000
2 579
3 278
21 475
1 168
1 274
39 600
3 775
3 164
24 444
604
1 495
40 385
3 646
3 044
21 285
1 016
1 361
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
55 479
63 424 68 774
73 082
70 737
 
 
 
 
 
 
Dépenses 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Charges de marketing 
Frais de personnel 
Autres charges d’exploitation 
Charges financières 
Amortissements 
Charges hors exploitation 
Excédent de produits/de dépenses 
30 544
17 558
4 090
744
1 285
1 231
27
36 595 
17 999 
3 756 
869 
1 164 
3 039 
2 
40 511
18 632
4 166
1 073
1 420
2 961
11
45 102
20 444
4 335
315
1 186
1 700
–
43 516
21 441
4 091
209
1 180
1 000
–700
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 versée fin 2001 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source: Suisse Tourisme

1467 
Les frais de personnel se sont stabilisés à un niveau correspondant à environ 30 % 
du total des dépenses. Ils représentaient auparavant la rubrique de dépenses la plus 
importante. La réorganisation de fond intervenue au milieu des années 1990 a mar-
qué un tournant en faveur de dépenses supplémentaires pour le marketing. Depuis 
lors, l’organisation a nettement gagné en efficacité (tableau 9). 
2.2 
La requête de Suisse Tourisme: 
plan financier 2005–2009 
La requête de Suisse Tourisme prévoit une aide financière de la Confédération de 
277 millions de francs, ce qui équivaudrait à une augmentation de l’engagement de 
la Confédération de l’ordre de 39 %. Dans les deux premières années, l’aide finan-
cière, qui est actuellement de 44 millions, passerait à 53 millions de francs et, à 
partir de 2007, à 57 millions de francs. Les recettes de marketing doivent passer 
progressivement de 22 à 25 millions de francs. Suisse Tourisme part du principe que 
les recettes de marketing ne peuvent croître à la même cadence que les dépenses de 
la Confédération et qu’elles n’augmenteront que de 18 %. Elle prend ainsi en 
compte une nette diminution du financement par des tiers. Durant la dernière période 
de financement, les recettes ont pu s’accroître de 78 %. Les cotisations des membres 
doivent être légèrement augmentées. Toutefois, avec les autres recettes, elles ne 
peuvent pas produire une amélioration substantielle des recettes. 
Tableau 10 
Plan financier 2005-2009 de Suisse Tourisme 
 
2005
2006
2007
2008
2009 
 
en milliers de francs 
Recettes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Confédération 
Autres cotisations de membres 
Recettes de marketing 
Autres produits d’exploitation 
Produits hors exploitation 
53 000
3 100
22 000
1 100
1 400
53 000
3 200
23 000
1 150
1 400
57 000
3 400
24 500
1 150
1 450
57 000
3 550
25 000
1 200
1 450
57 000 
3 550 
25 000 
1 200 
1 450 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
80 600
81 750
87 500
88 200
88 200 
 
 
 
 
 
 
Dépenses 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Charges de marketing 
Frais de personnel 
Autres charges d’exploitation 
Charges financières 
Amortissements 
Charges hors exploitation 
51 600
22 000
4 500
250
1 250
1 000
52 100
22 500
4 600
250
1 300
1 000
56 750
23 400
4 750
250
1 350
1 000
56 850
23 900
4 800
250
1 400
1 000
56 100 
24 500 
4 900 
250 
1 450 
1 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source: Suisse Tourisme

1468 
Au chapitre des dépenses, c’est surtout la rubrique des charges de marketing qui 
augmentera, passant de 51 à 56 millions de francs par an, pour un montant total de 
273 millions de francs. La plus grande partie de ces activités de marketing supplé-
mentaires doit être financée par des moyens fournis par la Confédération. Les frais 
de personnel doivent osciller entre 22 et 24,5 millions de francs par an et augmenter 
de 17 % par rapport à la période précédente. Cela correspondrait à une croissance 
annuelle moyenne des frais de personnel d’environ 4 % (tableau 10). Des agences 
doivent être créées dans la zone de l’Asie du Sud-Est, en Pologne et en Espagne. En 
outre, des ressources supplémentaires en personnel sont nécessaires pour les nou-
veaux produits et les nouvelles campagnes. 
L’augmentation du budget de Suisse Tourisme, qui est actuellement de 70 millions 
de francs (2004), à 88 millions de francs (2008/2009) doit donc être financée par un 
accroissement de la contribution de la Confédération proportionnellement supérieur 
à celui des autres sources de financement. 
2.3 
Appréciation critique de la planification financière 
de Suisse Tourisme 
L’aide financière de la Confédération s’est élevée à 190 millions de francs pour les 
cinq dernières années. Elle a été portée à 200 millions par une contribution extraor-
dinaire de 10 millions de francs à cause de la débâcle de Swissair. Suisse Tourisme 
demande 277 millions de francs pour les cinq prochaines années. 
Le Conseil fédéral ne peut donner suite à cette requête. Les finances fédérales ne lui 
laissent malheureusement aucune marge de manœuvre pour une augmentation 
généreuse de l’aide financière. Le budget quinquennal est fixé à 200 millions de 
francs. Compte tenu des moyens restreints sur tous les plans, il est sans doute inévi-
table de se limiter à l’essentiel et de remettre le souhaitable à plus tard. 
Le plan financier élaboré doit par conséquent être adapté aux possibilités de la 
Confédération et des partenaires de Suisse Tourisme sur la base d’une analyse visant 
à déterminer les tâches qui peuvent être abandonnées. L’essentiel de l’engagement 
de Suisse Tourisme doit être consacré aux marchés étrangers sur lesquels les parte-
naires ont le besoin de soutien le plus urgent. La présence commerciale sur les 
marchés émergents doit notamment être renforcée. En outre, en sa qualité d’insti-
tution de la Confédération, Suisse Tourisme doit s’attacher à positionner la Suisse 
comme pays de tourisme et à ancrer durablement la marque Suisse dans le marché. 
3 
Conséquences 
3.1 
Conséquences financières 
Une enveloppe budgétaire de 200 millions de francs au maximum est proposée pour 
le financement de Suisse Tourisme durant les années 2005 à 2009. La contribution 
de la Confédération doit se monter à 40 millions de francs par an.

1469 
3.2 
Effets sur l’état du personnel 
Le nouveau financement de Suisse Tourisme n’entraîne pas de conséquences sur le 
personnel de la Confédération. Suisse Tourisme engagera du nouveau personnel 
dans une modeste mesure, pour autant que des recettes supplémentaires puissent être 
réalisées. 
3.3 
Frein aux dépenses 
L’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution prévoit, afin de limiter les dépenses, que 
les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les crédits d’engagement et les 
plafonds de dépenses doivent être adoptés à la majorité des membres de chaque 
conseil, s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de 
francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs. 
L’enveloppe budgétaire de 200 millions de francs pour l’aide financière à Suisse 
Tourisme dépassant cette limite, le projet est assujetti au frein aux dépenses. 
3.4 
Conséquences pour les cantons et les communes 
Les cantons et les communes financent une partie du marketing de destination via 
les contributions versées aux offices du tourisme régionaux et locaux. Ces derniers 
dépendent de Suisse Tourisme, car ils ne peuvent assurer leur tâche sans promotion 
touristique de la Suisse. 
3.5 
Conséquences dans le domaine de l’informatique 
Le projet n’a pas de conséquences dans le domaine de l’informatique de la Confédé-
ration. Suisse Tourisme continuera à développer l’informatique avec les moyens de 
la Confédération et donnera d’importantes impulsions à l’économie du tourisme 
dans ce domaine. 
3.6 
Conséquences économiques 
3.6.1 
Nécessité et potentiel d’une intervention de l’Etat 
Tous les Etats du monde soutiennent le marketing touristique au moyen de fonds 
publics. L’expérience montre que, dans une économie de marché, les particuliers, à 
eux seuls, ne sont pas à même ou n’ont pas la volonté d’améliorer et d’entretenir 
l’image d’un pays. La promotion touristique de la Suisse présente les caractéristi-
ques typiques d’un bien public. Tout le monde peut bénéficier des avantages de la 
publicité et il est très difficile d’exiger des bénéficiaires une participation financière 
adéquate étant donné que le marketing de destination, de par sa nature même, invite 
au parasitisme. 
Le modèle d’entreprise de Suisse Tourisme est celui qui permet le mieux de mettre 
en place un financement collectif du marketing touristique. Dans le cadre du marke-

1470 
ting de base, Suisse Tourisme finance des prestations préalables, telles que l’entre-
tien des marques ou les infrastructures, au moyen de fonds publics. Mais, partout où 
cela est possible, elle s’efforce d’intégrer le marketing touristique dans des presta-
tions négociables afin de pouvoir associer les nombreux bénéficiaires au finance-
ment. Avec beaucoup d’habileté et une bonne stratégie, l’organisation est parvenue à 
augmenter nettement la part du marketing touristique financée par des fonds privés. 
Le tourisme se déroule en outre dans des régions qui, souvent, n’ont guère d’autre 
possibilité de développement économique. 
3.6.2 
Conséquences économiques générales 
Le tourisme reste l’un des secteurs les plus importants de l’économie suisse. Il a des 
effets notables en termes d’emploi et de création de valeur. Rappelons également ici 
l’imbrication traditionnellement très étroite, en Suisse, du commerce extérieur et du 
tourisme international. 
À côté de l’économie touristique au sens strict du terme, dont font partie notamment 
la restauration, les transports de personnes sur l’eau, sur la terre et dans les airs, ainsi 
que les agences de voyages, une partie de la production s’effectue dans de nombreu-
ses autres branches de l’économie. Cet avantage macroéconomique est représenté 
dans le compte satellite du tourisme et a été quantifié pour chaque branche. Les 
hôtes de Suisse et de l’étranger génèrent une demande macroéconomique de 
30 milliards de francs, ce qui induit une valeur ajoutée de 13 milliards. Représentant 
3,4 % du produit intérieur brut, le tourisme occupe de loin le premier rang dans le 
classement des branches économiques. 
3.6.3 
Conséquences pour les différents groupes sociaux 
Population 
La promotion touristique active profite à une large part de la population. Habiter 
dans un pays de tourisme, où nature et environnement sont intacts et où le niveau de 
développement de l’infrastructure touristique est élevé, reste un privilège. Les habi-
tants des régions de montagne et périphériques devraient bénéficier davantage de 
cette politique. Souvent, seul le tourisme permet à la population des localités les plus 
modestes de disposer de piscines, de courts de tennis ou d’infrastructures pour les 
congrès et les manifestations. Toutefois, cette population supporte aussi des charges, 
sous la forme d’un surcroît de trafic ou de prix plus élevés pour les terrains ou le 
logement. 
Entreprises 
L’industrie touristique suisse est essentiellement constituée de petites et moyennes 
entreprises, qui manquent d’infrastructures – et souvent aussi du savoir-faire – qui 
leur permettraient de prospecter seules le marché planétaire. Grâce à son réseau de 
représentations bien développé, Suisse Tourisme leur offre les infrastructures néces-
saires. Suisse Tourisme met aussi à disposition des PME les connaissances techni-
ques requises pour conquérir des marchés parfois très lointains.

1471 
Environnement 
Aux termes de l’art. 1, al. 2, let. a, de la loi concernant l’Office national suisse du 
tourisme, Suisse Tourisme est tenue d’agir en respectant l’environnement. Le mar-
keting de Suisse Tourisme prend notamment en compte la diversité particulière des 
paysages ruraux traditionnels et l’importance d’un environnement intact pour 
l’attrait touristique de la Suisse. L’encouragement de la demande touristique dans le 
domaine de la nature et du paysage répond aux objectifs du message du 20 septem-
bre 2002 relatif à l’amélioration de la structure et de la qualité de l’offre dans le 
domaine du tourisme suisse, du rapport du 29 mai 1996 sur la politique du tourisme 
de la Confédération et de la Conception du paysage suisse du 19 décembre 1997. 
3.6.4 
Solutions de remplacement et pertinence 
de l’exécution 
Lors de la transformation de l’Office national suisse du tourisme en l’actuelle orga-
nisation Suisse Tourisme, on s’est aussi interrogé sur la forme d’organisation qui 
pouvait le mieux servir à l’accomplissement des tâches prévues. La transformation 
de la corporation de droit public en une société anonyme a notamment été examinée 
de manière approfondie. L’argument déterminant en faveur du maintien de la corpo-
ration de droit public fut qu’il n’existe aucun marché pour la promotion touristique 
de la Suisse. La création d’une société anonyme ne délierait pas la Confédération de 
sa tâche de financement, mais lui ferait perdre de son influence. En outre, les parte-
naires de Suisse Tourisme dans les cantons et les organisations touristiques se sont 
clairement prononcés en faveur du maintien de la corporation existante. 
L’exécution de la loi fédérale concernant l’Office national suisse du tourisme ne 
pose aucun problème; simple et efficace, elle ne nécessite aucune amélioration. 
4 
Programme de la législature 
L’objet concernant le nouveau financement de Suisse Tourisme pour la période 
allant de 2005 à 2009 est annoncé dans l’annexe 1 (Programme législatif) du rapport 
sur le programme de la législature 2003–2007, sous la rubrique «Autres objets». 
5 
Compatibilité avec le droit international 
5.1 
OMC 
Au sein de l’Organisation mondiale du commerce, le tourisme est régi par l’Accord 
général sur le commerce des services (AGCS; en angl.: General Agreement on 
Trade in Services, GATS). En l’état actuel, l’AGCS ne dit rien du marketing touristi-
que des pays membres. Le financement de Suisse Tourisme n’est pas incompatible 
avec les règles de l’OMC.

1472 
5.2 
Droit européen 
Le projet n’a pas de conséquences sur les rapports avec le droit européen. Dans le 
domaine du marketing touristique, l’Union européenne n’a pas édicté de règles 
communautaires. 
6 
Bases juridiques 
L’autorité de la Confédération en matière de politique du tourisme relève de la 
compétence prévue à l’art. 103 de la Constitution du 18 avril 19992 (Cst.). D’après 
cet article, la Confédération peut soutenir des branches économiques si les mesures 
d’entraide que l’on peut raisonnablement exiger d’elles ne suffisent pas à assurer 
leur existence. La compétence de l’Assemblée fédérale en matière budgétaire se 
fonde sur l’art. 167 de la Constitution. La base légale est l’art. 6 de la loi fédérale 
concernant l’Office national suisse du tourisme (RS 935.21), qui charge l’Assemblée 
fédérale de fixer, tous les cinq ans, l’enveloppe budgétaire destinée au financement 
de Suisse Tourisme, sous la forme d’un arrêté fédéral simple. 
La loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions, 
RS 616.1) réglemente l’octroi des aides financières. La nécessité du soutien finan-
cier à Suisse Tourisme est démontrée à l’al. 3.6.1 du présent message. Le projet 
exige des membres et des partenaires qu’ils consentent eux-mêmes des efforts dans 
une mesure raisonnable. En sa qualité d’autorité d’exécution et de surveillance, le 
seco veille à l’utilisation économe des moyens disponibles. 
 
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RS 101

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
04.019
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.04.2004
Date
Data
Seite
1449-1472
Page
Pagina
Ref. No
10 137 521
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.