ch_vb · 93.3615 · 1994-09-21 · de


21. September 1994
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Motion/Interpellation Salvioni
schiedet werden könnten. Sogar wenn es nur Empfehlungen
sind und diese an die Öffentlichkeit geraten - ich denke vor al-
lem an die Öffentlichkeit -, haben sie einen immensen Effekt.
Ich denke weniger an den Datenschutzbeauftragten als Sie,
Herr Stich, dessen Tätigkeit ich eigentlich noch nicht kenne.
Wie schon gesagt, denke ich mehr an den Preisüberwacher,
der gerade in der letzten Woche, kraft seiner Bedeutung in der
Öffentlichkeit, wesentliche Erfolge verzeichnen konnte. Ich bin
sicher, dass sich die Auslagen für ein paar Leute, die mit einem
Sparbeauftragten beschäftigt würden, tausendfach bezahlt
machen würden. Ich glaube, es hat einen Sinn, eine originelle
Idee - die noch nirgends verwirklicht worden ist, die genau in
die Zeit fällt, wo sie nötig ist-vertieft zu prüfen.
Deshalb möchte ich Sie bitten, das Postulat doch zu über-
weisen.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates 
12 Stimmen
Dagegen 
9 Stimmen
#ST# 93.3634
Motion Salvioni
Bessere Verteilung der Einkäufe
und Ausschreibungen des Bundes
Répartition plus équitable des achats
et des soumissions de la Confédération
Wortlaut der Motion vom 15. Dezember 1993
Der Bundesrat wird eingeladen:
1. genau untersuchen zu lassen, warum die italienischspra-
chige und die französischsprachige Schweiz nicht die glei-
chen Chancen haben wie die Deutschschweiz, Aufträge des
Bundes (Anstalten und Regiebetriebe eingeschlossen) zu er-
halten, und dabei namentlich eine Umfrage bei den Unterneh-
men anzuordnen, die keine Aufträge erhalten haben;
2. eine Untersuchung über die Produktionsorte durchführen
zu lassen, damit sichtbar wird, welches Gewicht die Zu- und
Unterlieferanten innerhalb der Zahlungsstatistik haben;
3. durch konkrete Massnahmen für eine Einkaufs- und Sub-
ventionspolitik zu sorgen, die den Grundsätzen des Föderalis-
mus - wonach die Investitionen möglichst gleichmässig auf
die Regionen zu verteilen sind - Rechnung trägt
Texte de la motion du 15 décembre 1993
Le Conseil fédéral est invité à:
1. entreprendre une étude approfondie sur les raisons qui
sont à l'origine de l'inégalité dans les chances d'obtenir des
commandes par la Confédération (y inclus les établissements
et les régies) dans la Suisse italienne et romande, par exemple
en interrogeant les entreprises qui n'ont pas obtenu de com-
mandes;
2. analyser en détail les lieux de production afin de mieux
connaître l'influence réelle de la sous-traitance sur la statisti-
que des paiements;
3. adopter des mesures concrètes pour garantir une politique
d'achats et de soumissions conforme aux principes fédéralis-
tes qui visent à répartir équitablement les investissements
entre régions.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Béguin, Bloetzer, Cavadini
Jean, Collier, Coulau, Delalay, Martin Jacques, Pelilpierre,
Piller, Rolh 
(10)
#ST# 93.3615
Interpellation Salvioni
Bestellungen von Drucksachen
und grafischen Produkten
aus dem Kanton Tessin
Interpellanza Salvioni
Acquisti di stampati
e prodotti grafici
in Ticino
Interpellation Salvioni
Commandes d'imprimés
et d'autres articles graphiques
dans le Tessin
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1993
Aus der Anlwort des Bundesrales auf die Inlerpellalion Maiire
gehl hervor, dass 1991 33 Prozent der Drucksachen im Kan-
ton Bern und 22 Prozent im Kanton Zürich bestem wurden. Im
Kanlon Tessin wurden 1991 nur 4,4 Prozenl und 1992 gar nur
2,4 Prozenl beslelll. Der Bundesral versichert, er bemühe
sich, bei den Bestellungen alle Regionen zu berücksichtigen;
dies scheinl allerdings angesichts der erwähnten Zahlen nicht
der Wahrheil zu enlsprechen. Ich ersuche den Bundesrat dar-
zulegen, in welchen Fällen und aus welchen Gründen nicht
der Anbieier mil dem besten Angebot den Zuschlag für den
Auftrag erhielt.
Des weiteren ersuche ich den Bundesrat, den Rückgang der
Bestellungen im Kanton Tessin von 4,4 Prozent auf 2,4 Pro-
zent zu erklären.
Testo dell'interpellanza del 14 dicembre 1993
Dalla risposta del Consiglio federale ali' inlerpellanza Maitre ri-
sulta che nel 1991 il 33 per cento degli acquisti di stampati è
andato al Canton Berna e il 22 per cento al Canton Zurigo. Il
Canton Ticino è passato dal 4,4 per cento nel 1991 al 2,4 per
cento nel 1992. Il Consiglio federale afferma di sforzarsi di ef-
fettuare le ordinazioni in lutte le regioni: ciò non sembra vero
di fronte alle cifre sopra riportale. Si chiede di indicare in quali
casi le aggiudicazioni non sono andate al migliore offerente e
di spiegarne il motivo.
Si chiede inoltre di spiegare la caduta delle ordinazioni in Ti-
cino dal 4,4 al 2,4 per cento.
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1993
A en juger par la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation
Maitre, il appert qu'en 1991,33 pour cent des imprimés ont élé
commandés dans le canton de Berne et 22 pour cent dans ce-
lui de Zurich. Pour le canton du Tessin, ce chiffre est passé de
4,4 pour cent en 1991 à 2,4 pour cent en 1992. Le Conseil fé-
déral affirme s'efforcer de passer des commandes dans toutes
les régions. Il semble qu'il n'en est rien, à en juger par les chif-
fres susmentionnés. Le gouvernement est donc prié d'indi-
quer dans quels cas les adjudications ne sont pas allées au
meilleur offrant et de dire pourquoi; il est aussi prié d'expliquer
la chute des commandes au Tessin de 4,4 pour cent à
2,4 pour cent
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Keine - Nes-
suno-Aucun
Salvioni Sergio (R, TI): La motion el l'interpellation ont le
même but
L'inlerpellation se rapporte à l'activité dans le domaine des
arts graphiques, simplement parce que j'ai reçu des chiffres le
concernant. J'ai donc pu présenter une interpellation plus dé-
taillée avec les chiffres que je connaissais et qui étaient conte-
nus dans l'interpellation Maitre (93.3505) au Conseil national
(BO 1994 N 659). Par contre, je n'ai pas de chiffres en ce qui

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21 septembre 1994
concerne la répartition des achats et des soumissions de la
Confédération. Mais si je m'en remets aux données de l'inter-
pellation Maître, je dois en déduire que 33 pour cent des impri-
més, par exemple, sont donnés dans le canton de Berne et
22 pour cent dans celui de Zurich. Plus de la moitié de tous les
travaux d'imprimerie sont donc effectués dans deux cantons.
Le reste, les miettes sont réparties dans d'autres cantons. Une
des raisons pourrait être que le canton de Berne est bien cen-
tré et tout près de l'administration centrale et qu'il est plus fa-
cile d'y avoir des contacts. Mais les 22 pour cent pour Zurich
démontrent que telle n'est pas la raison, il doit donc y en avoir
une autre.
Si c'est parce que les imprimeries de Berne et de Zurich sont
meilleur marché, je pourrais encore le comprendre, mais ce
n'est pas le cas. D'après ce que j'ai pu apprendre de la part
des entrepreneurs, les commandes et les travaux effectués à
Berne et à Zurich ne sont pas meilleur marché que ceux qui
auraient été réalisés au Tessin, en Suisse romande ou même
dans d'autres parties de la Suisse. C'est la raison pour la-
quelle je pense que le Conseil fédéral doit introduire une
modification.
Selon les chiffres des années 1992/93 que j'ai pu obtenir, il ré-
sulte que l'Office central fédéral des imprimés et du matériel a
augmenté le nombre des travaux attribués à des typographes
tessinois (1991: 5,6 pour cent; 1992: 6,2 pour cent; 1993:
6 pour cent). Mais lorsqu'on considère le total des imprimés
réalisés par la Confédération, y compris les PTT, les CFF, etc.,
le Tessin est relégué à un misérable 2,4 pour cent Cela signifie
que la plupart des imprimés reste de ce côté du Gothard et ne
va même pas en suisse romande.
Je suis parfaitement d'accord que dans la période actuelle il
faut surtout considérer le prix et qu'il faut donc essayer de don-
ner les travaux à ceux qui ont les prix les plus avantageux. Mais
il ne faut pas non plus oublier qu'il y a des régions de la Suisse
dans lesquelles le manque de mandats fédéraux peut être une
des raisons du chômage dont elles souffrent, chômage grave,
plus élevé qu'en Suisse alémanique, surtout autour des cen-
tres. Alors, je pense qu'une politique intelligente pourrait
consister en une augmentation des travaux fournis aux impri-
meurs romands et tessinois pour essayer de combattre de
cette manière un peu le chômage et de leur permettre d'occu-
per du personnel. Au fond, cela pourrait réduire les dépenses
de la Confédération et même des cantons.
Je demande par l'intermédiaire de mon interpellation que le
Conseil fédéral nous dise quelles sont les raisons de ces diffé-
rences en ce qui concerne les commandes dans le secteur
des imprimés.
Par l'intermédiaire de la motion, je demande que le Conseil fé-
déral effectue une étude approfondie sur les raisons qui sont à
l'origine de l'inégalité des chances d'obtenir des commandes
de la Confédération en Suisse italienne et romande. On peut
interroger les entreprises, ce n'est pas difficile. On peut aussi
obtenir une confrontation des prix pour voir si la raison est in-
hérente à des prix inférieurs. Je pense que le Conseil fédéral
pourrait assumer la tâche exigée par la motion. Il pourrait par là
faire une répartition des commandes probablement un peu
plus intelligente et un peu plus performante pour l'économie
suisse. Comme cela il pourrait aussi contribuer à réduire, si-
non à éliminer, le chômage dans des régions de la suisse où il
est vraiment très élevé, je pense à Genève, au canton de Vaud,
au Tessin.
Präsident: Wäre Herr Salvioni gegebenenfalls bereit, seine
Motion in ein Postulat umzuwandeln? Gemäss Geschäfts-
reglement des Ständerates können Berichte nur über ein
Postulat angefordert werden.
Salvioni Sergio (R, TI) : Wenn der Bundesrat guten Willen zeigt
und mir versichern kann, dass er diese Untersuchung veran-
lasst, könnte ich ohne weiteres mit einer Umwandlung einver-
standen sein. Aber das Postulat dürfte nicht schubladisiert
werden.
Stich Otto, Bundespräsident: Gemäss den Bestimmungen
der Einkaufsverordnung bewertet die Einkaufsstelle die Fak-
ten und Offerten aufgrund von Vergleichen: Kriterien sind vor
allem Qualität, Preis, Termin und Zuverlässigkeit des Lieferan-
ten, wobei das beste Verhältnis zwischen Preis und Leistung
den Ausschlag geben soll. Diesem Kriterium ist bei den Ein-
käufen des Bundes nach wie vor Priorität einzuräumen.
Auch die Weisungen des Bundesrates zur regionalpolitischen
Koordination sehen eine Bevorzugung von Randregionen nur
innerhalb der Gleichwertigkeit und somit des Wettbewerbs-
prinzips vor. Der Bundesrat erachtet es nicht als sinnvoll, vom
Grundsatz des Wettbewerbs abzuweichen.
Regionalpolitische Anliegen können bei der Auftragsvergabe
nicht im Vordergrund stehen, da sich dafür andere und besser
geeignete Instrumente anbieten. Zur gleichen Schlussfolge-
rung gelangt auch die Kartellkommission, die sich in ihren
Empfehlungen von 1988 zum Submissionswesen in Bund,
Kantonen und Gemeinden konsequent für das Wettbewerbs-
prinzip ausspricht.
Es gilt festzuhalten, dass die Beschaffungsstatistik des Bun-
des bezüglich regionaler Aufteilung nur eine beschränkte
Aussagekraft hat, da sie eine blosse Zahlungsstatistik ist.
Grundlage dazu sind die Zahlungen bzw. die Zahlungsorte,
nicht die Produktions- und Wertschöpfungsorte. Insbe-
sondere kommen die Leistungen von Zu- und Unterlieferan-
ten von dezentral gelegenen Konzerntöchtern usw. nicht zur
Geltung.
Im Rahmen der bestehenden Regelungen sind die Einkaufs-
organe des Bundes besorgt, Lieferanten aus allen Landestei-
len zur Offertstellung einzuladen bzw. regelmässig über
grosse Beschaffungsvorhaben zu informieren. Der unter-
schiedliche Grad der Industrialisierung und ein dadurch un-
vollständiges Lieferangebot der Kantone lassen es aber nicht
immer zu, alle Regionen bei der Auftragsvergabe gleichmäs-
sig zu berücksichtigen. Darin liegt vor allem der Grund, dass
von Kanton zu Kanton grössere Unterschiede in der Dotierung
mit Bundesaufträgen festgestellt werden können. Im Falle
gleichwertiger Angebote wird der Bundesrat allerdings darauf
hinwirken, dass auch Randregionen vermehrt berücksichtigt
werden.
Entgegen der Aussage des Herrn Interpellanten halten sich
die Einkaufsstellen des Bundes auch bei Beschaffungen im
Tessin ans Wettbewerbsprinzip. Demnach erhält der Anbieter
mit dem besten Preis- und Leistungsverhältnis den Zuschlag,
wobei die Wettbewerbslage oftmals regional geschaffen wird.
Die aus der Interpellation Maitre zitierten Zahlen beziehen sich
im Jahre 1990 auf den Anteil des Kantons Tessin an den Bun-
deseinnahmen, 4,4 Prozent, im Jahre 1991 jedoch auf den An-
teil der Druck-Grafik-Beschaffungen des Bundes im Kanton
Tessin: hier handelt es sich um 2,4 Prozent (AB 1994 N 659).
Gemäss Beschaffungsstatistik des Bundes der Jahre 1991/92
hat der Anteil der Beschaffungen im Kanton Tessin im Berei-
che der Wirtschaftsgruppe Druck/Grafik nicht ab-, sondern zu-
genommen, nämlich von 3713803 Franken, also 2,38 Pro-
zent, im Jahre 1991 auf 5 098 658 Franken, 2,87 Prozent, im
Jahre 1992.
Im Zusammenhang mit der anstehenden Revision der Be-
schaffungsstatistik des Bundes wird der Bundesrat prüfen, ob
zusätzlich zu den Zahlungsströmen auch der Ort der Lei-
stungserbringungen sowie Zahlungen der Lieferanten des
Bundes an ihre Unterlieferanten erfasst werden können.
Machbarkeit des Überganges von der formellen zur materiel-
len Inzidenz: In diesem Rahmen ist der Bundesrat ebenfalls
bereit, die Durchführung einer Untersuchung über die Produk-
tionsorte zu prüfen.
Wie bereits dargelegt, kann die Regionalpolitik nicht das Krite-
rium zur Vergabe von Bundesaufträgen sein. Leitgedanke
muss das Wettbewerbsprinzip bleiben. Eine andere Praxis
würde zudem den bestehenden und zukünftigen internationa-
len Verpflichtungen der Schweiz eben widersprechen: Ich ver-
weise auf das Gatt-Übereinkommen zum öffentlichen Be-
schaffungswesen, das nächsten Freitag vorgestellt wird und
das Sie in der Wintersession behandeln und zu dem sie Stel-
lung nehmen werden. Einzig die konsequente Anwendung
des Wettbewerbsprinzips garantiert auch eine kostengünstige
Beschaffung und somit eine erhöhte Inzidenz beim Einsatz
von Steuergeldern.

21. September 1994 
S 
861 
Motion/Interpellation Salvioni
Ich möchte beifügen, dass ich in verschiedenen Sparpro-
grammen von politischen Parteien, die hier vertreten sind, ge-
lesen habe, dass man bei den Arbeitsvergebungen viel Geld
einsparen könnte. Das möchten wir tun, wenn wir können.
Der Bundesrat beantragt Ihnen, die Punkte 1 und 2 der Motion
in ein Postulat umzuwandeln und Punkt 3 abzulehnen.
Präsident: Herr Salvioni hat seine Motion in eine Empfehlung
umgewandelt.
Salvioni Sergio (R, TI) : Ich bedanke mich für Ihre Antwort, Herr
Bundespräsident Ich kann jedoch nicht akzeptieren, dass der
Bundesrat den Punkt 3 meiner Empfehlung ablehnt Es ist
sehr wichtig, dass der Bundesrat konkrete Massnahmen trifft,
um eine Beschaffungspolitik einzuführen, die eine gerechte
Verteilung zwischen den Regionen vorsieht.
Sie haben gesagt, es gebe das Prinzip, wonach die Eidgenös-
sische Drucksachen- und Materialzentrale (EDMZ) die Ange-
bote mit den günstigsten Preisen berücksichtigen müsse. Das
mag stimmen. Aber wie kann die EDMZ wissen, welches die
Angebote mit den günstigsten Preisen sind, wenn den ver-
schiedenen Interessenten in der Romandie und im Tessin
nicht einmal die Gelegenheit gegeben wird, ihre Offerten ein-
zureichen? Das ist die Situation, Herr Bundespräsident.
Ich habe bei verschiedenen Tessiner Druckereien nachge-
fragt: Sie bekommen überhaupt keine Gelegenheit zu einer
Offerte. Sie können nicht offerieren, sie sind total ausgeschlos-
sen. Das ist die Schande und der Skandal. Man müsste min-
destens die Ausschreibung dieser Arbeiten zwingend an alle
bedeutenden Druckereien schicken, die in der Lage sind, da-
für Offerten einzureichen. Das ist auch im Sinne der Sparbe-
mühungen. Sonst haben wir eine Clique von zehn bis fünfzehn
Druckereien hauptsächlich in Bern, die für den Bund alle
Druckaufträge ausführen können. Die anderen Druckereien
sind davon ausgeschlossen.
Deswegen halte ich auch an Punkt 3 meiner Empfehlung fest
und möchte, dass auch dieser überwiesen wird.
Motion 93.3634
Abstimmung - Vote
Für Überweisung der Empfehlung 
19 Stimmen
Dagegen 
1 Stimme
Interpellation 93.3615
Salvioni Sergio (R, TI): Von der Antwort des Bundesrates auf
meine Interpellation bin ich teilweise befriedigt. Verschiedene
Fragen, die ich aufgeworfen habe, fanden keine Antwort. Aber
ich warte auf die schriftliche Stellungnahme des Bundesrates.
Schluss der Sitzung um 11.10 Uhr
La séance est levée à 11 h 10

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Salvioni Bestellungen von Drucksachen und grafischen Produkten aus dem
Kanton Tessin
Interpellation Salvioni Commandes d'imprimés et d'autres articles graphiques dans le
Tessin
Interpellanza Salvioni Acquisti di stampati e prodotti grafici in Ticino
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
03
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3615
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.09.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
859-861
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