ch_vb · <td class="metadataCell">30004957</td> · 1975-06-16 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 37
27 septembre 1988
1540
Contrôles dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces
1543
Perception du droit de douane supplémentaire sur les fromages à pâte
mi-dure
1544
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
1546
Pêche dans le lac Supérieur de Constance
1548
Prix de prise en charge pour les choux de Bruxelles de la récolte 1988
1549
Services aériens civils réguliers. Accord avec la Syrie
1550
Lignes aériennes. Accord provisoire avec la Turquie
1539

Ordonnance
sur les contrôles dans le cadre de la convention
sur la conservation des espèces
Modification du 9 septembre 1988
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'ordonnance du 16 juin 19751) sur les contrôles dans le cadre de la convention
sur la conservation des espèces est modifiée comme il suit:
Art. 2, ler et 2e al.
(liste des marchandises)
Les numéros ci-après de la liste des marchandises sont abrogés ou leur texte est
modifié:
Numéro du tarif douanier
Désignation de la marchandise
ex 0101.1990, 0101.2000,
Animaux sauvages des espèces équine, bovine, por-
0102.9090,
cine, ovine et caprine, vivants
0103.1000-9200,
0104.1000, 0104.2000
ex 2104.1000
Soupe de tortue
2
Numéro du tarif douanier
Désignation de la marchandise
ex 0106.0010
Autres animaux, vivants: sangsues, lézards, serpents et
batraciens
ex 0510.0000
Ambre gris, civette, musc
ex 0511.9900
Sangsues mortes
ex 4107.1000,
Cuirs d'éléphants, de pécaris, d'oiseaux, de reptiles ou
4107.2100-2900,
de batraciens
ex 4107.9000
ex 4107.9000
Abrogé
1) RS 453.1
1540
1988 —588

Conservation des espèces
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Désignation de la marchandise
ex 4109.0000
Cuirs d'éléphants, de pécaris, d'oiseaux, de reptiles ou
de batraciens
ex 4202.1100, 2100,
3100, 9100
ex 4203.1000;
ex 4203.2900-4000
ex 4303.1000
ex 6403.1100-9993;
6405.1000
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de
toilette et les mallettes porte-documents, serviettes,
cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appa-
reils photographiques, caméras, instruments de mu-
sique ou armes et contenants similaires, sacs de
voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main,
sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-
cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à
outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons
ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et
contenants similaires, en cuirs d'éléphants, de pécaris,
d'oiseaux, de reptiles ou de batraciens ou recouverts,
en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes ma-
tières.
Vêtements et accessoires de vêtement en cuirs d'élé-
phants, de pécaris, d'oiseaux, de reptiles ou de batra-
ciens
Vêtements et étoles de pelleteries, à l'exclusion des
vêtements et étoles en pelleteries de moutons, d'a-
gneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de pou-
lains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de myopo-
tames (ragondins), de rats musqués, de castors, de
renards communs ou de renards d'élevage, ainsi que
de cervidés européens
Chaussures en cuirs d'éléphants, de pécaris, d'oiseaux,
de reptils ou de batraciens
ex 6405.1000
Chaussures avec dessus en cuirs d'éléphants, de péca-
ris, d'oiseaux, de reptiles ou de batraciens
ex 6406.1000
Dessus de chaussures en cuirs d'éléphants, de pécaris,
d'oiseaux, de reptiles ou de batraciens
ex 7113.1100-2000
Articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que leurs
parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux, doublés de coraux noirs
ex 7117.1100-9000
Bijouterie de fantaisie doublée de coraux noirs
ex 9113.1000-9000
Bracelets de montre, doublés de coraux noirs
1541

Conservation des espèces
KO 1988
Numéro du tarif douanier
Désignation de la marchandise
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1988.
9 septembre 1988
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
32371
Bracelets de montre en cuirs d'éléphants, de pécaris,
d'oiseaux, de reptiles ou de batraciens
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes,
la couture ou le nettoyage des chaussures ou de
vêtements, en étuis en cuirs d'éléphants, de pécaris,
d'oiseaux, de reptiles ou de batraciens ou en étuis
recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces
mêmes matières.
ex 9113.9000
ex 9605.0000
1542

Ordonnance
sur la perception du droit de douane supplémentaire
sur les fromages à pâte mi-dure
Modification du 7 septembre 1988
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
L'ordonnance du 14 novembre 19801) sur la perception du droit de douane
supplémentaire sur les fromages à pâte mi-dure est modifiée comme il suit:
Art. 3
Les offices énumérés ci-dessous sont réputés compétents pour l'émission des
certificats d'exportation:
Espagne:
Direction General de Comercio Exterior à travers les
Centros de inspeccion dè comercio exterior de Figueras,
Valencia, Barcelona, Irun, La Coruna, Madrid.
II
La présente modification entre en vigueur le 1" octobre 1988.
7 septembre 1988
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
32370
I RS 632.110.421
1988 - 587
1543

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 14 septembre 1988
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article Zef de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à
l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour
le mois d'octobre 1988:
I) RS 632.111.723.1; RO 1988 1418
1544
1988 - 568
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
ex 0401.2000
48.20
3020
430.20
ex 0402.1000
236.90
ex
2110
513.70
ex
2120
1353.-
ex
9110
187.90
ex
9910
187.90
ex 0405.0010
1392.10
ex
0010
1105.10
ex
0090
870.80
0408.1100
267.70
ex
1900
82.90
9100
267.70
ex
9900
82.90
1101.0019
104.60
1102.1010
104.60
9011
104.60
1103.1110
- . -
1190
104.60
1910
104.60
1104.1910
104.60
2910
104.60
ex
3000
104.60
1701.1100
22.20
1200
22.20
9900
22.20
1702.1010
17.20
1020
13.20
2010
22.20
2020
63.-
3011
17.60
3019
22.20
3020
13.20
4010
22.20
4021
63.-
4029
13.20

Exportation des produits agricoles de base
RO 1988
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1988.
14 septembre 1988
Département fédéral des finances:
Stich
32365
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
1702.6010
22.20
6021
6 3 . -
6029
13.20
ex
9010
22.20
9021
63.—
ex
9029
13.20
1703.1010
63.-
1090
12.60
9010
63.-
9090
12.60
1545

Ordonnance
sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Modification du 14 septembre 1988
Le Conseilfédéral suisse,
vu le procès-verbal du 21 juin 1988 de la Conférence internationale des pléni-
potentiaires concernant la pêche dans le lac de Constance,
arrête:
I
L'ordonnance du 4 décembre 19781) sur la pêche dans le lac Supérieur de
Constance est modifiée comme il suit:
Art. 8, 2e al., dernière phrase
2... La pêche à l'anguille depuis la rive est autorisée jusqu'à 01.00 heure.
Art. 16a, 3e al.
3Huit appâts (hameçons simples) au plus sont autorisés pour la pêche à la ligne
traînante. Ne sont autorisés que des hameçons à une pointe, avec ou sans barbe,
ainsi que des hameçons à deux ou à trois pointes, sans barbe. Du 15 juillet à
12.00 heures au 15 septembre à 12.00 heures, la pêche à la ligne traînante ne peut
être exercée que sur la beine. Ce mode de pêche est interdit depuis un bateau
naviguant à la voile, ainsi que du ter novembre à 12.00 heures au 10 janvier à
12.00 heures.
Ý
I)RS923.31
1546
1988 -553

Pêche dans le lac Supérieur de Constance
RO 1988
II
La présente modification entre en vigueur le lei janvier 1989.
14 septembre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32374
1547

Ordonnance
concernant les prix de prise en charge
pour les choux de Bruxelles de la récolte 1988
du 9 septembre 1988
L'Office fédéral du contrôle des prix,
vu l'article 32, alinéa 2bis, de l'ordonnance générale du 21 décembre 19531) sur
l'agriculture,
arrête:
Article premier
Les prix de prise en charge pour les choux de Bruxelles indigènes de la récolte
1988, devant être pris en charge par les importateurs, sont les suivants:
Fr.
par kilogramme net
En vrac, en cageots
2.60
En sacs de 5 kg
2.75
En emballages de 500 g
3.—
Art. 2
1 Ces prix sont valables franco station de destination de l'acheteur, pour de la
marchandise nettoyée à la machine, d'un diamètre entre 25 et 40 mm, répondant
aux exigeances de qualité pour les légumes à l'état frais de l'Union suisse du
légume.
2 La marge de l'expéditeur est contenue dans ces prix.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 septembre 1988.
9 septembre 1988
Office fédéral du contrôle des prix:
Weyermann
32369
RS 942.311.495
t> RS 916.01
1548
1988 —582

Accord du 26 mai 1954
relatif aux services aériens civils réguliers
entre la Suisse et la Syrie
RS 0.748.127.197.27; RO 1955 997
Modification de l'Annexe
Entrée en vigueur par échange de notes le 18 juillet 1988
Traduction')
Annexe
Les entreprises désignées par chaque Partie contractante jouiront, sur le territoire
de l'autre Partie contractante, du droit de transit et du droit d'escale civile à des
fins non commerciales; elles jouiront, en outre, sur le territoire de l'autre Partie
contractante et sur les routes aériennes spécifiées ci-après, du droit d'embarquer
et du droit de débarquer en trafic international des passagers, des envois postaux
et des marchandises aux conditions énoncées par le présent accord.
a .L'entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des services aériens,
partant de points en Suisse, qui, par un ou deux points intermédiaires,
conduiront à Damas et au-delà, sans droits de trafic en 5 ' liberté.
b .L'entreprise désignée par la Syrie peut exploiter des services aériens, partant
de points en Syrie, qui, par un ou deux points intermédiaires, conduiront à
Zurich ou Genève ou Bâle et au-delà, sans droits de trafic en 5e liberté.
c .L'exercice des droits de trafic en 5 ' liberté nécessite des consultations entre
les autorités aéronautiques respectives.
32332
1) Traduction du texte original anglais.
1988 - 531
1549

Accord provisoire du 16 février 1949
relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie
RS 0.748.127.197.63; RO 1949 1688
Modification de l'annexe
Entrée en .vigueur le 5 août 1988
Traduction 1)
Annexe
a .Les droits de survol en transit et d'escale technique sur le territoire turc, ainsi
que le droit d'embarquer et le droit de débarquer en trafic international des
passagers, du courrier postal et des marchandises sur le territoire turc sont
accordés sur les routes suivantes aux entreprises suisses de transports aériens
désignées conformément au présent accord:
de Suisse, avec ou sans points intermédiaires, aux points en Turquie et points
au-delà.
b .De même, les droits de survol en transit et d'escale technique sur le territoire
suisse, ainsi que le droit d'embarquer et le droit de débarquer en trafic
international des passagers, du courrier postal et des marchandises sur le
territoire suisse sont accordés sur les routes suivantes aux entreprises turques
de transports aériens désignées conformément au présent accord:
de Turquie, avec ou sans points intermédiaires, aux points en Suisse et points
au-delà.
c .Il est convenu qu'avant d'ouvrir une ligne, chaque Partie contractante
notifiera à l'autre l'itinéraire qu'elle propose pour l'entrée et la sortie du
territoire de cette dernière; celle-ci indiquera alors les points exacts d'entrée
et de sortie, ainsi que la route à suivre sur son territoire.
32333
1) Traduction du texte original anglais.
1550
1988 - 532

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-37 vom 27.09.1988 (S. 1539-1550)
RO-1988-37 du 27.09.1988 (p. 1539-1550)
RU-1988-37 del 27.09.1988 (p. 1539-1550)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Datum
27.09.1988
Date
Data
Seite
1539-1550
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30 004 957
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.