ch_vb · 94.3269 · 1994-12-12 · de


12. Dezember 1994
1271
Motion Roth
wie Herr Jagmetti gesagt hat, den beschwerlichen Weg ein-
schlagen, zu sagen: «Das Ganze halt, rechtsum kehrt»? Wer
kommt da noch nach? Nicht einmal wir im Saale! Und wie soll
das Volk das verstehen? Ich möchte auch meiner sehr ge-
schätzten Kollegin Josi Meier sagen: Das ist nicht eine Nabel-
schau, sonst müssten wir ein anderes Volk haben, wenn wir
den Volkswillen nicht vollziehen.
Der demokratische Vollzug des Volksentscheides vom 6. De-
zember 1992 kann kein anderes Ergebnis haben als das, was
der Bundesrat zustande gebracht hat. Ich gratuliere dem Vor-
steher des EDA, dass der Zug jetzt abfahren kann; heute wird
auf Grün geschaltet
Ich habe letzte Woche Herrn Staatssekretär Kellenberger, ei-
nem hochqualifizierten und ebenso glaubwürdigen Diploma-
ten, die Frage gestellt: «Wie halten Sie es, Herr Kellenberger,
mit der Aktualisierung des EU-Beitrittsgesuches?» Seine Ant-
wort war klar und eindeutig: «Dies würde unsere bilateralen
Verhandlungen beeinträchtigen und die Verhandlungsposi-
tion der Schweiz schwächen.» Das sagt der oberste, verant-
wortliche Koordinator dieser bilateralen Verhandlungen. Und
er ergänzte: «Wissen Sie, ich bin überzeugt, weil ich an den Er-
folg glaube.» Ich als Urner Parlamentarier glaube wie mein
Kollege Ziegler Oswald an den Erfolg. Ich glaube an die Tüch-
tigkeit unserer Verhandlungsbeauftragten, und ich vertraue
darauf, dass auch die EU mit einem fairen Verständnis an die
Verhandlungen geht.
Was soll also heute dieses Gerede von Unsicherheit, von Ver-
unsicherung, die wir eigentlich repräsentieren, wie sie in wei-
ten Teilen des Volkes besteht? Im letzten Weltkrieg hiess der
Slogan: «Wer nicht schweigen kann, schadet der Heimat» Ich
möchte nicht den Krieg und die damalige Zeit heraufbeschwö-
ren. Aber ich möchte diesen Grundsatz abwandeln und sa-
gen: Wer sich nicht an eine minimale Disziplin halten kann, der
schadet der gemeinsamen Sache der Eidgenossen.
Ich hatte gehofft, dass uns diese Debatte und vor allem eine
Abstimmung erspart bleiben würden. Unter den gegebenen
Umständen sehe ich keine andere Möglichkeit, als sowohl ge-
gen die Motion als auch gegen das Postulat zu stimmen.
Roth Jean-François (C, JU): Après la discussion qui a eu lieu
ici, je constate qu'il y a dans le débat plus de confusion que de
clarté solaire. Je le regrette vraiment. Je constate que le mo-
ment choisi n'est peut-être pas heureux, mais je rappelle que
cette motion avait été déposée en septembre 1993, à une épo-
que et dans les conditions que j'ai décrites tout à l'heure.
Je crains naturellement, à entendre vos réactions, qui me sur-
prennent énormément, l'échec d'un postulat. Je crois que ce
serait la première fois, en tout cas depuis que je suis ici, que le
Conseil fédéral acceptant un postulat, le Conseil des Etats ne
le transmette pas. Mais je crains surtout que l'échec d'une telle
intervention ait un effet désastreux à l'extérieur, notamment
vis-à-vis de l'Union européenne, d'autant plus que mon inten-
tion n'était pas de créer un nouveau fossé entre la Suisse alé-
manique et la Suisse romande, de créer un fossé entre ceux
qui se déclarent ouverts à la politique du Conseil fédéral en
matière européenne et ceux qui préconisent une voie plus pru-
dente.
Par conséquent, je retire cette motion que j'acceptais de trans-
former en postulat. A teneur du règlement, j'ai la possibilité de
le faire sans l'accord des cosignataires. Je pense qu'il est plus
intelligent de transmettre le flambeau à un successeur qui
pourra, le moment venu, déposer une motion allant dans le
même sens.
Zurückgezogen - Retiré
#ST# 94.3269
Motion Roth
Einsatz der Schweiz für den Frieden
Engagement suisse en faveur de la paix
Wortlaut der Motion vom 16. Juni 1994
Bei den Diskussionen über die Schaffung von Schweizer Trup-
pen für friedenserhaltende Operationen (Blauhelmtruppen)
waren sich Befürworter und Gegner darin einig, dass sich die
Schweiz vermehrt für den Frieden in der Welt einsetzen
müsse; die Differenzen bestanden in den Ansichten darüber,
welche Massnahmen dafür geeignet seien.
Der Bundesrat wird eingeladen, die Finanzmittel, die für die
Schaffung von Schweizer Truppen für friedenserhaltende
Operationen (Blauhelmtruppen) vorgesehen waren, auf ein
Konto des EDA zugunsten der Förderung und Erhaltung des
Friedens zu übertragen.
Dabei wäre namentlich an folgende Massnahmen zu denken:
Unterstützung internationaler Organisationen, welche den
Menschenrechten Nachachtung verschaffen wollen, wie ins-
besondere des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz,
Forschungen über die friedliche Beilegung von Konflikten, Lei-
stung Guter Dienste, Hilfe für Opfer von Konflikten, Wiederauf-
bauhilfe. Diese Massnahmen wären unabhängig von der tradi-
tionellen humanitären Hilfe des Bundes und zusätzlich zu den
bisherigen friedenserhaltenden Aktionen durchzuführen.
Texte de la motion du 16 juin 1994
Le débat sur la constitution de troupes suisses pour des opé-
rations de maintien de la paix (casques bleus) a montré que
partisans et adversaires du projet étaient d'accord sur la né-
cessité d'un engagement accru de la Suisse en faveur de la
paix dans le monde, mais divergeaient sur les moyens à met-
tre en oeuvre.
Le Conseil fédéral est dès lors invité à transférer les moyens fi-
nanciers prévus pour la création de troupes chargées d'opéra-
tions en faveur du maintien de la paix (casques bleus) sur un
compte auprès du DFAE, destiné à des mesures suisses en fa-
veur du maintien et de la construction de la paix.
Ces mesures consisteraient notamment en soutien aux orga-
nisations, notamment le Comité international de la Croix-
Rouge, luttant pour le respect des droits de l'homme, en re-
cherches sur la solution pacifique des conflits, en bons offices,
en secours aux victimes de conflits, en mesures de reconstruc-
tion. Elles seraient faites indépendamment des mesures tradi-
tionnelles d'aide humanitaire de la Confédération et en plus
des actions pour le maintien de la paix déjà entreprises
jusqu'ici.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Bühler Robert, Cot-
tier, Danioth, Delalay, Huber, Onken, Petitpierre, Piller, Platt-
ner, Rhinow, Salvioni, Seiler Bernhard, Simmen 
(14)
Roth Jean-François (C, JU): La motion que je dois dévelop-
per- dans des conditions assez difficiles, parce qu'il est tard -
était née du refus des casques bleus par le peuple suisse. Il est
des dimanches noirs où on aimerait appartenir à une autre pla-
nète (des lundis noirs aussi), car c'était ce même dimanche où
la naturalisation facilitée des jeunes étrangers et l'article cons-
titutionnel sur la culture ont passé à la trappe.
Pourtant, tous ces objets concernaient la jeunesse au premier
chef. Les casques bleus sont un moyen de promouvoir la paix.
Pour les jeunes Suisses, il y avait là des possibilités de trans-
crire un idéal dans les faits, puisque leur mission aurait été de
surveiller le respect de cessez-le-feu, d'assurer le transport et
la distribution de l'aide humanitaire, et de porter secours à des
victimes parmi les populations civiles. Cette mission était bien
dans la tradition de notre politique.

Postulat Schoch
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12 décembre 1994
Cette contribution de la Suisse était également attendue du
côté de l'Organisation des Nations Unies. Par comparaison,
cela fait longtemps que d'autres pays neutres tels que la Fin-
lande, l'Autriche et la Suède estiment normal de fournir des
contingents de casques bleus. Les explications du Conseil
fédéral à l'intention du peuple suisse notaient à juste titre:
«On estime que la Suisse ne devrait pas se contenter de pro-
diguer des fonds et des bonnes paroles, mais qu'elle devrait
aussi apporter une aide concrète en mettant des gens à dis-
position.»
C'est pour corriger ce qui n'aura pas manqué de passer pour
un repli sur soi et un manque de solidarité que j'ai déposé la
motion que nous traitons. C'est aussi, il faut bien le dire, pour
donner suite aux arguments - qui étaient d'ailleurs virulents -
des adversaires des casques bleus qui ont dit, tout au long de
la campagne, que la Suisse pouvait bien, sans casques bleus,
accentuer son appui dans l'aide à la résolution des conflits, en
mettant à disposition les fonds disponibles pour les casques
bleus. Dans ces conditions, il faut être cohérent et accepter
que ces montants puissent servir à cette cause.
Je connais l'état des finances de la Confédération. Toutefois,
je rappelle que ces fonds pour la création de casques bleus
auraient dû être disponibles, dans la mesure où cet objet au-
rait été accepté par le peuple suisse, et je répète encore une
fois que les adversaires avaient fait de cet argument leur princi-
pal cheval de bataille.
Si vous pouvez, je vous prie de transmettre ma motion.
Cotti Flavio, conseiller fédéral: Du moment que j'ai l'intention
de proposer aussi la transformation de la motion en postulat,
je le signale dès le début afin d'éviter ensuite, si possible, une
discussion de trois heures.
Les raisons de cette transformation sont les suivantes: le
Conseil fédéral a toujours dit, lors de la votation concernée,
Monsieur Roth, que l'action traditionnelle de la Suisse au ser-
vice de la paix n'était pas mise en cause, et même les adversai-
res ne sont pas opposés à cette vision. Mais le Conseil fédéral
estime aussi que la situation financière de la Confédération,
entre autres facteurs, a pesé d'un poids certain dans le résultat
du vote du 12 juin 1994.
Le Conseil fédéral a eu l'occasion, à diverses reprises, de sou-
ligner que l'assainissement des finances fédérales constitue
un objectif prioritaire de la politique gouvernementale. Cette
priorité touche tous les secteurs, y compris la politique exté-
rieure. Ceci n'enlève cependant rien à la ferme détermination
du Conseil fédéral d'intensifier autant que possible son enga-
gement en faveur de la paix et de la sécurité internationales,
ainsi que dans le domaine de l'aide humanitaire. Je dis bien,
autant que faire se peut, et dans les limites des moyens finan-
ciers de la Confédération.
Cela dit, et pour des raisons exclusivement financières, le
Conseil fédéral confirme qu'en proposant la transformation de
la motion en postulat, il désire continuer totalement son action
comme il le fait présentement, et même la renforcer, mais il
doit ajouter dans les limites des possibilités financières actuel-
les de la Confédération.
Roth Jean-François (C, JU): J'accepte la transformation de
ma motion en postulat dans le sens indiqué par le Conseil fé-
déral.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 94.3443
Postulat Schoch
IKRK in Bosnien.
Diplomatische Offensive der Schweiz
Le CICR en Bosnie.
Offensive diplomatique suisse
Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1994
Im schwer geprüften Bosnien steht der dritte Kriegswinter be-
vor. Er droht katastrophal zu werden. Viele Tausende von Men-
schen sind vom Tode bedroht Nach dem dringenden Appell
des IKRK-Präsidenten Cornelio Sommaruga an die Völkerge-
meinschaft (Vertreter aller 185 Vertragsstaaten der Genfer
Konventionen) vom 7. September 1994 bitten wir den Bundes-
rat, dass die Schweiz als Depositärstaat und Unterzeichnerin
der Genfer Konventionen eine diplomatische Offensive bei al-
len Regierungen unternimmt, um zu erwirken, dass das IKRK
in Bosnien-Herzegowina endlich seine humanitäre Aufgabe
erfüllen und den gravierenden Verletzungen des humanitären
Völkerrechts Einhalt gebieten kann und dass die Genfer Kon-
ventionen von allen Parteien eingehalten werden. Die diplo-
matische Offensive ist wichtig und dringend notwendig, damit
insbesondere die in menschenunwürdigen Verhältnissen le-
benden und eingeschlossenen Bewohner der sogenannten
Schutzzonen in Bosnien geschützt werden und die kommen-
den Wintermonate überleben können.
Texte du postulat du 7 octobre 1994
La Bosnie, fortement éprouvée, se prépare à affronter son troi-
sième hiver de guerre, hiver qui promet d'être catastrophique.
En effet, plusieurs milliers de personnes risquent d'y trouver la
mort Dans le sillage de l'appel urgent lancé, le 7 septembre
1994, par Cornelio Sommaruga, président du CICR, à la com-
munauté internationale (plus précisément aux représentants
des 185 Etats qui sont parties aux Conventions de Genève),
nous prions le Conseil fédéral de faire en sorte que la Suisse,
en qualité d'Etat dépositaire et d'Etat signataire des Conven-
tions de Genève, lance une offensive diplomatique auprès de
tous les gouvernements, afin que, d'une part, le CICR puisse
enfin remplir ses tâches humanitaires en Bosnie-Herzégovine
et mettre un terme aux graves violations du droit international
humanitaire, et que, d'autre part, les Conventions de Genève
soient respectées par toutes les parties contractantes. Il est
important et extrêmement urgent de mener cette offensive di-
plomatique pour protéger les habitants, qui, cloîtrés dans ce
qu'on appelle des zones de protection, vivent dans des condi-
tions inhumaines, et les aider à survivre durant les mois d'hiver
qui approchent
Mitunterzeichner-Cosignataires: Beerli, Béguin, Bisig, Bloet-
zer, Bühler Robert, Büttiker, Cavadini Jean, Cavelty, Cottier,
Coutau, Danioth, Delalay, Frick, Gadient, Gemperli, Huber,
Iten Andreas, Jagmetti, Küchler, Kündig, Loretan, Meier Josi,
Morniroli, Onken, Petitpierre, Piller, Plattner, Reymond, Rhi-
now, Rhyner, Roth, Ruesch, Salvioni, Schallberger, Schmid
Carlo, Schule, Seiler Bernhard, Simmen, Uhlmann, Weber Mo-
nika, Ziegler Oswald, Zimmerli 
(42)
Schoch Otto (R, AR): Der Wortlaut dieses Postulates müsste
eigentlich als bekannt vorausgesetzt werden können. Trotz-
dem möchte ich hier kurz festhalten, dass ich den Bundesrat
darum ersuche, eine diplomatische Offensive der Schweiz ein-
zuleiten, um mit dieser Offensive zu erwirken, dass das IKRK in
Bosnien seine humanitäre Aufgabe erfüllen kann und dass
den gravierenden Verletzungen des humanitären Völkerrechts
in diesem Konflikt Einhalt geboten wird.
Ich darf zweifellos davon ausgehen, dass die Frage nach der
Berechtigung des Anliegens, das mit diesem Postulat zum
Ausdruck gebracht wird, in diesem Rat nicht gestellt werden

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Roth Einsatz der Schweiz für den Frieden
Motion Roth Engagement suisse en faveur de la paix
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3269
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.1994 - 15:00
Date
Data
Seite
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