ch_vb · 81.576 · 1981-12-02 · de


Postulat Deneys
538
19 mars 1982
#ST# 81.558
Postulat Mari
Milchkontingentierung - Contingentement du lait
Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1981
Der Bundesrat wird ersucht, die Vorschriften betreffend
Milchkontingentierung neu zu überprüfen und die nötigen
Änderungen zur Milderung der Härtefälle in Aussicht zu
nehmen.
Texte du postulat du 2 décembre 1981
Le Conseil fédéral est prié de réexaminer les dispositions
concernant le contingentement du lait et de prévoir les
modifications nécessaires pour en atténuer les rigueurs.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Augsburger, Biderbost,
Bühler-Tschappina, Dürr, Geissbühler, Hösli, Jost, Jung,
Müller-Scharnachtal, Ogi, Rubi, Schnyder-Bern 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Milchkontingentierung in der heute gültigen Form bringt
vielen Betrieben unüberwindbare wirtschaftliche Schwierig-
keiten und finanzielle Einbussen.
Besonders hart betroffen werden Betriebe im Berg- und
Hügelgebiet, wo Ausweichmöglichkeiten auf andere Be-
triebszweige meistens fehlen oder wo in den letzten Jahren
durch Wechsel in der Betriebsleitung die Produktion gestei-
gert werden konnte.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 81.575
Postulat Kunz
Tierschutz. Verbesserung der Verordnung
Protection des animaux.
Amélioration de l'ordonnance
Wortlaut des Postulates vom 10. Dezember 1981
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, auf welche Weise
die vom Aktionskomitee Tierschutz im Dezember 1981 dem
Bundesrat eingereichten 16 Punkte zur Verbesserung der
Verordnung zum Tierschutzgesetz rasch verwirklicht wer-
den können.
Texte du postulat du 10 décembre 1981.
Le Conseil fédéral est invité à étudier comment il faut s'y
prendre pour aboutir à la réalisation rapide des 16 points
que le Comité d'action pour la protection des animaux a
soumis aux autorités en décembre 1981, dans le dessein
d'améliorer l'ordonnance sur la protection des animaux.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Bäumlin, Brélaz,
Bundi, Carobbio, Cavadini, Eggenberg-Thun, Eppenberger-
Nesslau, Ganz, Girard, Günter, Keller, Kohler Raoul, Kopp,
Lüchinger, Meier Werner, Müller-Aargau, Oester, Ott, Rei-
mann, Rubi, Schalcher, Schär, Wyss, Ziegler-Solothurn,
Zwygart 
(26)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Nach Auffassung des Aktionskomitees Tierschutzgesetz,
dem zahlreiche Organisationen und über 40 eidgenössische
Parlamentarier angehören, sind verschiedene Punkte der
neuen Tierschutzverordnung in tierschützlerischer Hinsicht
ungenügend. Das Aktionskomitee hat daher Arbeitsgrup-
pen unter der Leitung der Professoren Nabholz und Rudolf
Schenkel beauftragt, sowohl bei der Nutztierhaltung als
auch bei den Tierversuchen Verbesserungsvorschläge aus-
zuarbeiten. Diese Verbesserungsvorschläge sind dem Bun-
desrat in Form eines 16-Punkte-Programms eingereicht
worden. Mit dem Postulat wird der Bundesrat eingeladen,
zu prüfen, auf welche Weise die wissenschaftlich abge-
stützten 16 Punkte rasch verwirklicht werden können.
Insofern durch solche Massnahmen ausländische tierische
Erzeugnisse gegenüber einheimischen Produkten bevor-
zugt werden sollten, wäre der Schutz der eigenen Erzeug-
nisse vor tierquälerisch entstandenen ausländischen Pro-
dukten ebenfalls zu prüfen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 81.576
Postulat Deneys
Berufsbildung.
Chancengleichheit für Mädchen und Knaben
Formation professionnelle.
Egalité des chances entre filles et garçons
Wortlaut des Postulates vom 10. Dezember 1981
Der Bundesrat wird eingeladen, mit allen geeigneten Mass-
nahmen möglichst rasch die Chancengleichheit für Mäd-
chen und Knaben in der Berufsbildung herbeizuführen.
Er soll insbesondere:
- bei den Arbeitgebern durchsetzen, dass sie bei der
Besetzung von Lehrstellen niemanden benachteiligen;
- für die Mädchen, die wegen einer solchen Benachteili-
gung auf eine Lehrstelle verzichten mussten, eine Stelle
schaffen, die ihnen weiterhilft;
- die Information der künftigen Lehrtöchter über die hand-
werklichen und technischen Berufszweige verbessern;
- ihre berufliche Eingliederung in diese Erwerbszweige för-
dern.
Texte du postulat du 10 décembre 1981
Le Conseil fédéral est invité à prendre toutes les mesures
utiles en vue de réaliser, le plus rapidement possible, l'éga-
lité des chances entres filles et garçons dans le domaine de
la formation professionnelle.
Il doit notamment s'engager à:
- obtenir des employeurs qu'ils abandonnent toute prati-
que discriminatoire lorsqu'ils disposent de places d'appren-
tissage;
- mettre à la disposition des jeunes filles, qui auraient dû
renoncer à une place d'apprentissage en raison d'une telle
discrimination, un service d'aide;
- améliorer l'information des futures apprenties sur les pro-
fessions des secteurs artisanal et technique;
- favoriser leur insertion professionnelle dans ces sec-
teurs.

19. März 1982
539
Postulat Müller-Scharnachtal
Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint-
Gall, Bäumlin, Blunschy, Borei, Braunschweig, Bundi, Chris-
tinat, Duvoisin, Eggenberg-Thoune, Euler, Ganz, Gerwig,
Girard, Grobet, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Mauch,
Meier Josi, Meizoz, Merz, Morel, Morf, Müller-Berne, Nauer,
Neukomm, Petitpierre, Reimann, Robbiani, Rothen, Schmid,
Uchtenhagen, Vannay, Wagner, Weber-Arbon, Zehnder,
Ziegler-Genève 
(38)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'égalité des salaires pour un travail de valeur égale est un
principe désormais reconnu par la Constitution fédérale.
On sait toutefois qu'un des handicaps les plus importants
sur la voie de cette égalité de traitement réside dans l'insuf-
fisance de la formation professionnelle de nombreuses fem-
mes.
Aujourd'hui encore, le taux de scolarisation des jeunes fil-
les de 15 à 18 ans est nettement inférieur à celui des jeunes
garçons:
Age 
Filles 
Garçons
16 ans 
74,8% 
89,2%
17 ans 
67,5% 
86,4%
18 ans 
56,8% 
79,1%
(Statistique des écoles, année scolaire 1979/1980)
Ce qui est plus grave, c'est la répartition des apprenties
dans les différentes professions.
Le 83 pourcent des apprenties se trouve occupé dans les 5
groupes de professions: bureau, vente, soins médicaux,
soins corporels, hôtellerie, restauration et économie fami-
liale.
Les trois premiers groupes: employées de bureau, vendeu-
ses et coiffeuses, dans la pratique, rassemblent à eux seuls
le 62 pourcent des apprenties. On voit que l'offre d'appren-
tissages réservée aux filles reste concentrée sur des
métiers dits «féminins», caractérisés par de bas salaires,
peu de chances de promotion professionnelle, peu de
satisfaction personnelle. La durée de formation, dans ces
professions, est. en moyenne très courte, de sorte que les
femmes qui les abandonnent par la suite sont considérées
comme non qualifiées. Cette formation professionnelle
sommaire est d'autant moins acceptable que les perfor-
mances scolaires des jeunes filles étaient jusque là aussi
élevées que celles des garçons. En effet, les aptitudes des
filles sont, en moyenne, tout à fait comparables à celles des
garçons, y compris dans les domaines qui requièrent des
connaissances techniques et scientifiques et une bonne
maîtrise manuelle. Or, plus de la moitié des places d'ap-
prentissage sont offertes dans le secteur artisanal et tech-
nique, où, par ailleurs, de nombreuses femmes travaillent
comme main-d'œuvre non qualifiée.
Il n'y a pas de raison objective de refuser aux jeunes filles la
possibilité de faire un apprentissage dans la plupart des
professions de ce secteur, en particulier dans les profes-
sions qui ouvrent des perspectives d'avenir intéressantes
(micromécanique, électronique, par exemple). Le risque
que courent les entreprises artisanales et industrielles suis-
ses de manquer de main-d'oeuvre qualifiée est un facteur à
prendre également en considération.
C'est pourquoi, bien que l'application de la loi sur la forma-
tion professionnelle relève dans une certaine mesure des
cantons, l'OFIAMT doit donner une impulsion nouvelle en
vue de modifier un état d'esprit qui ne se justifie pas. Il lui
appartient tout particulièrement de faire en sorte que l'infor-
mation professionnelle donnée aux jeunes filles, par les offi-
ces d'orientation, l'école, les média en général soit com-
plète et sérieuse, dénuée d'à priori sexistes.
D'autre part, les employeurs doivent être encouragés à
engager des apprenties dans toutes les professions. Le
«Bundesinstitut für Berufsbildung» (Berlin) a réalisé, dans
ce sens, une expérience remarquable (Modellversuche zur
beruflichen Bildung; Heft 6; Erschliessung gewerblichtech-
nischer Ausbildung für Mädchen; Bericht über Zielsetzung
und Stand der Modellversuche) dont on pourrait s'inspirer.
Lorsque des jeunes filles n'obtiennent pas de place
d'apprentissage, parce que certains employeurs jugent tou-
jours que l'investissement dans la formation professionnelle
d'une jeune fille n'est pas «rentable», les offices d'orienta-
tion professionnelle et d'apprentissage devraient leur venir
en aide, en cherchant avec elles, les écoles techniques et
professionnelles à plein temps, les organisations patronales
et les employeurs acquis à l'égalité des chances en matière
de formation, des solutions conformes à ce principe.
En résumé, nous attendons de l'OFIAMT qu'il mène à l'ave-
nir une action décisive, par tous les moyens dont il dispose,
afin de diversifier et d'améliorer la formation professionnelle
des jeunes filles.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 81.905
Postulat Miiller-Scharnachtal
Fischgesundheitsdienst
Maladies des poissons. Service sanitaire
Wortlaut des Postulates vom 17. Dezember 1981
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen,
1." ob anstelle der staatlichen Bekämpfung von Fischseu-
chen nicht besser ein Fischgesundheitsdienst treten sollte;
2. welche Aufgaben die bestehende Untersuchungsstelle
für Fischkrankheiten im Rahmen eines Pischgesundheits-
dienstes übernehmen könnte;
3. ob die Kantone ermächtigt werden können, Gewässer zu
bezeichnen, denen nur vom Gesundheitsdienst kontrollierte
Fischzuchten angeschlossen werden dürfen.
Texte du postulat du 17 décembre 1981
Le Conseil fédéral est prié de déterminer
1. S'il ne serait pas judicieux de substituer aux diverses
mesures prises par les pouvoirs publics aux fins de lutter
contre les maladies des poissons la création d'un service
sanitaire chargé de la protection des poissons;
2. Les tâches que pourrait assumer, au sein de cet office,
l'actuel service de diagnostic des maladies des poissons;
3. Si les cantons ne pourraient pas être habilités à désigner
les cours d'eau auxquels seules les piscicultures contrô-
lées par le service sanitaire susmentionné auraient le droit
d'être reliées.
Mitunterzeichner - Consignataires: Akeret, Augsburger,
Bürer-Walenstadt, Dürr, Geissbühler, Mari, Houmard, Lan-
doli, Ogi, Räz, Risi-Schwyz, Röthlin, Schär, Schnider-
Luzern, Schnyder-Bern 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Vollzug der Vorschriften über die Bekämpfung von
Fischseuchen darf insofern als effizient bezeichnet werden,
als durch strenge Grenzkontrollen und die Arbeit der Unter-
suchungsstelle für Fischkrankheiten in Bern die Gefahr der
Einschleppung von Fischkrankheiten eingedämmt werden
konnte.
Weniger befriedigend gestaltet sich hingegen die Fischseu-
chenbekämpfung im Inland. Fischzüchter unterlassen die
Meldung über Krankheitsfälle, weil die Tierseuchenverord-
nung die Verkaufssperre bei der Feststellung von Fischseu-
chen, hingegen keine Entschädigung für die Ausmerzung

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Deneys Berufsbildung. Chancengleichheit für Mädchen und Knaben
Postulat Deneys Formation professionnelle. Egalité des chances entre filles et garçons
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.576
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
538-539
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Pagina
Ref. No
20 010 359
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