ch_vb · 2003-2257 6675 · 1995-06-12 · de


2003-2257
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Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
4 novembre 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils technique:
Marcel Berthoud
 
1
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988,
2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545

6676
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz
Numéro
Titre
Référence
 journal off.-CE
EN 297/A2
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles
gazeux – chaudières des types B11 et B11BS équipées de
brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est
inférieur ou égal à 70 kW
2002/C 262
EN 416-1/A3
Tubes radiants suspendus à monobrûleurs à usage
non domestique utilisant les combustibles gazeux –
Partie 1: sécurité
2002/C 244/04
EN 419-1/A3
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux
au gaz, à usage non domestique – Partie 1: Sécurité
2003/C 214/03
EN 777-1/A3
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non-domestique –
Partie 2: Système D, Sécurité
2002/C 244/04
EN 777-2/A3
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique –
Partie 2: système E, sécurité
2002/C 244/04
EN 777-3/A3
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique –
Partie 3: système F, sécurité
2002/C 244/04
EN 777-4/A3
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique –
Partie 4: système H, sécurité
2002/C 244/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour appareils à gaz
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.11.2003
Date
Data
Seite
6675-6676
Page
Pagina
Ref. No
10 127 809
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