ch_vb · 2001-1556 3649 · 1999-06-23 · de


2001-1556
3649
Décision de portée générale
concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire
dans des cas particuliers
du 30 juillet 2001
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 22, al. 1, let. b, et al. 3, de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation
de produits phytosanitaires1,
après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies,
décide:
Pour le produit phytosanitaire ci-dessous, l’homologation est temporairement élargie
jusqu’au 30 septembre 2001.
1. Caractéristiques du produit
Substance active:
Tebuconazole
Formulation:
EW (émulsion de type aqueux)
2. Désignation commerciale du produit
Horizont
Numéro de contrôle fédéral W: W5468
Numéro OFSP T: 78306
Classe de toxicité: 4
Entreprise commercialisant le produit: Bayer (Schweiz) AG
3052 Zollikofen
Applications supplémentaires autorisées:
(en plus des applications déjà autorisées2)
Domaine d’application
Ravageurs, efficacité
Mode d’application
(*)
Culture des champs
Lupins
(Lupinus albus)
anthracnose du lupin (Colletotrichum
gloeosporioides)
Dosage: 1.0 l/ha
Application : dès le stade 4 à
6 feuilles des lupins
1
 (*) Charges et remarques
Toxique poissons
1 = 3 semaines de délai d’attente avant la récolte
1 
RS 916.161
2 
cf. Index 2000 des produits phytosanitaires de l’OFAG, page 74 (peut être commandé
auprès de l’EDMZ, 3003 Berne, form. 730.556f)

Homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
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Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées
alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être
accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides, nettoyés avec soin, doivent être confiés à la voirie pour leur
élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de
la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection
de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Retrait de l’effet suspensif
Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n’a pas d’effet
suspensif en vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative3.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification, auprès de la Commission de recours DFE, 3202 Frauenkappelen. Le
mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y
seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve,
lorsqu’elles sont disponibles.
30 juillet 2001
Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3 
RS 172.021

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des cas particuliers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.08.2001
Date
Data
Seite
3649-3650
Page
Pagina
Ref. No
10 125 564
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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