ch_vb · <td class="metadataCell">20012697</td> · 1984-09-17 · de


#ST# Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
Nationalrat - Conseil national
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Herbstsession - 5. Tagung der 42. Amtsdauer
l Ï/OT 
Session d'automne - 5e session de la 42e législature
#ST# Erste Sitzung - Première séance
Montag, 17. September 1984, Nachmittag
Lundi 17 septembre 1984, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: M. Gautier
Le président: La session et la séance sont ouvertes. Je vous
souhaite la bienvenue, après les vacances d'été qui, je
l'espère, vous ont procuré un repos mérité.
Permettez-moi de dire quelques mots au début de cette
session. Je voudrais tout d'abord vous informer officielle-
ment que j'ai reçu, en date du 28 août, une lettre de M.
Friedrich, conseiller fédéral, annonçant sa démission. Je
profite de sa présence, aujourd'hui, pour lui dire encore une
fois notre regret de le voir quitter le Conseil fédéral, en
déplorant que ce soit son état de santé qui l'y force. Mon-
sieur le Conseiller fédéral, je crois être l'interprète de ce
conseil en souhaitant que votre santé s'améliore rapidement
lorsque vous serez déchargé de votre lourde tâche. J'aurai
du reste l'occasion de vous le dire plus complètement le
2 octobre, lors de la séance de l'Assemblée fédérale, Cham-
bres réunies, lorsque nous repourvoirons le siège que vous
laissez vacant.
Permettez-moi aussi de relever combien nous avons été
indignés, ces dernières semaines, par les attentats dont
vous avez été l'objet, Monsieur le Conseiller fédéral, ainsi
que tout récemment, notre présidente d'il y a deux ans, Mme
Hedi Lang. Là aussi, je pense être l'interprète de ce conseil
en vous disant, à vous Monsieur le Conseiller fédéral, et à
notre ancienne présidente, notre sympathie. De tels actes de
violence sont non seulement absolument inadmissibles
mais, en outre, d'une stupidité affligeante. Rien ne peut les
expliquer et l'on ne peut guère que les attribuer à des
inconscients irresponsables et ignorants de nos traditions
suisses. Chez nous, encore moins qu'ailleurs, la violence
n'est excusable, puisque chacun peut librement se faire
entendre. Je ne veux pas donner à ces événements plus
d'importance qu'ils ne le méritent, mais je tenais à répéter ici
notre condamnation.
J'en viens à différentes communications. La Conférence des
présidents de groupes, réunie pour discuter du programme
de cette session et de la planification annuelle des affaires,
constate une nouvelle fois qu'un certain nombre de projets
législatifs traités par les commissions doivent être reportés à
des sessions ultérieures. Le problème de la conduite des
travaux de l'Assemblée fédérale n'est pas nouveau. Il a fait
l'objet de nombreuses propositions de réforme, notamment
en 1978, qui ont trouvé leur concrétisation dans notre règle-
ment. Il s'agit pour l'heure d'épuiser toutes les possibilités
qui nous sont offertes par les dispositions en vigueur, quoi-
que nous ayons l'impression d'avoir été déjà très loin. Mais il
convient que le Parlement rattrape le retard qu'il a pris dans
l'examen des projets législatifs et respecte aussi les prin-
cipes du débat parlementaire. Trop de retard nuit à l'effica-
cité du Parlement et risque d'encourager le Conseil fédéral à
agir par délégation ou par voie d'ordonnance chaque fois
que la constitution le lui permet.
La Conférence des présidents de groupes a décidé de
soumettre un certain nombre de propositions, qui seront
discutées au sein des groupes et .qui visent à augmenter le
temps de nos séances notamment à vous proposer une
session extraordinaire du 4 au 8 février prochain ainsi qu'à
revenir sur certaines propositions en la matière qui avaient
été écartées au printemps dernier à une majorité, je vous le
rappelle, de deux voix. La Conférence des présidents de
groupes se réunira le mercredi 26 septembre pour formuler
les différentes résolutions arrêtées dans les groupes et pour
vous soumettre des propositions concrètes que nous traite-
rons durant cette session encore devant le plénum.
Pour la présente session, la conférence vous propose de
reconduire les mesures que nous appliquons depuis un
certain nombre de sessions, à savoir la limitation du temps
de parole telle qu'elle a été appliquée ces derniers temps. A
ce propos, j'augure de votre silence que vous êtes d'accord
en ce qui concerne cette manière de procéder.
Je vous signale d'ores et déjà qu'en raison de la réunion de
l'Assemblée fédérale et de la réception prévue pour le nou-
veau membre de l'exécutif, la séance de relevée prévue le
jeudi 4 octobre sera supprimée. Toutefois, si cela est néces-
saire, nous siégerons, ce jour-là, jusqu'à 14 heures.
Enfin, j'ai reçu le 13 septembre une lettre de M. Dafflon,
annonçant sa démission du Conseil national avec effet im-
médiat.
C'est à la suite de son accession, pour la deuxième fois, aux
fonctions de maire de la ville de Genève, auxquelles il
entend se consacrer entièrement, que M. Dafflon a pris cette
décision.
M. Dafflon est le doyen de fonction de notre conseil dont il
est membre depuis 1959. Au cours de sa longue activité
parlementaire, il s'est battu pour le développement de nos
assurances sociales, particulièrement de l'AVS. Il s'est éga-
lement beaucoup intéressé au sport et aux conditions de
travail du personnel fédéral.
Notre collègue a mis son esprit combattif au service des
causes qui lui paraissaient justes. Ses interventions étaient
toujours soigneusement préparées et solidement argumen-
tées. Il avait le souci d'apporter des solutions concrètes aux
problèmes soulevés. La décision qu'il a prise lui permettra
sans doute de consacrer davantage de temps à la lecture et
à la musique classique qui sont ses passe-temps favoris.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Titelblatt
Frontispice
Frontispizio
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
00
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.1984
Date
Data
Seite
1039-1039
Page
Pagina
Ref. No
20 012 697
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