ch_vb · 3758 2005-1481 · 2005-06-21 · de


3758 
2005-1481 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 05-6412 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 maintenance des outils de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 12.06.2005–11.06.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6310 / 102104 
 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne 
 Chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 31.07.2005–30.07.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6291 / 101759 
 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard 
 Ateliers de décolletage et reprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 2 F 
 26.06.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
– 05-6292 / 101760 
 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray 
 Atelier «Turbo» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H, 10 F 
 26.06.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 05-6315 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 Atelier d’injection plastique, étampage, automate de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 77 H, 82 F, 3 J 
 01.01.2005–31.12.2005 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6294 / 108536 
 USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne 
 Préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 14 H 
 29.05.2005–30.09.2005 (Renouvellement)

3760 
– 05-6296 / 110304 
 Skynight SA, 1242 Satigny 
 Techniciens et monteurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 35 H 
 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6313 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 boulangerie – pâtisserie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 33 H 
 08.05.2005–31.12.2006 (Renouvellement) 
– 05-6314 / 100615 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Renens, 1020 Renens VD 1 
 boulangerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 19 H 
 26.05.2005–31.12.2006 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6293 / 101759 
 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard 
 Ateliers de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 2 F 
 26.06.2005–25.06.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6317 / 102022 
 PSINet (Europe) Sàrl, 1217 Meyrin 
 Services informatique et clients 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 2 F 
 16.01.2005–15.01.2008 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

3761 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
21 juin 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.2005
Date
Data
Seite
3758-3761
Page
Pagina
Ref. No
10 138 698
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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