ch_vb · 2004-2733 6773 · 2004-12-21 · de


2004-2733 
6773 
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers 
Décisions de la Direction des forêts 
– 
Commune de Bassecourt JU, Equipements de desserte, Le Paicheux 
N° de projet 421.1-JU-2019/0001 
Voies de recours 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du 
DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 
30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; 
art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de 
son mandataire. 
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers 
des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, 
dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (télé-
phone 031 324 78 53/324 77 78). 
21 décembre 2004 
Office fédéral de l’environnement, 
des forêts et du paysage

6774 
Abonnement à la Feuille fédérale 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois 
fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco 
de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs 
(4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour 
la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part 
du 1er janvier. 
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les 
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et 
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, 
etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 
134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, 
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier 
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 
par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. 
Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logis-
tique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des 
projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi 
se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de 
la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. 
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées 
immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de 
Grafischen Unternehmen Stämpfli AG, 3001 Bern. 
13 janvier 2004 
Chancellerie fédérale 
[1]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.12.2004
Date
Data
Seite
6773-6774
Page
Pagina
Ref. No
10 138 257
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.