ch_vb · 85.372 · 1985-06-21 · de


Postulat Stamm Walter
1248
N 
21 juin 1985
polluants potentiels, leur origine proche ou lointaine, leur
dispersion dans les couches élevées de l'atmosphère, de
mesurer leur présence dans le sol, les eaux, les plantes, de
contrôler et de comparer leurs effets dans le temps.
Il appartient à la science d'imaginer, de mettre au point et de
mettre en œuvre les moyens de remplacer les sources
d'énergie dangereuses, de neutraliser leurs effets là où la
source ne peut être totalement supprimée.
La condition première est une meilleure connaissance des
polluants et de leurs effets.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985
Incontestablement, le dépérissement des forêts est unique-
ment un symptôme parmi de nombreux autres, qui est
provoqué par les émanations antropogènes nuisibles. D'au-
tres plantes sont également plus ou moins touchées, ainsi
que les humains et les animaux, enfin tout l'environnement.
Si l'on entend lutter efficacement contre les origines de ces
atteintes, il est très important d'en connaître les interactions.
C'est pourquoi des études ont été faites, qui se poursuivent
d'ailleurs, à divers niveaux et dans plusieurs domaines. Elles
répondent aux exigences formulées dans le postulat. Les
publications et études suivantes sont déjà parues ou sont en
travail:
- Rapport «Dépérissement des forêts et pollution de l'air»;
- Rapports annuels sur les résultats des mesures effectuées
par le Réseau national d'observation des polluants atmo-
sphériques (NABEL);
- Cahiers de l'environnement avec des rapports concernant
des études spéciales dans le domaine de l'environnement;
- Bulletin d'information de l'Office fédéral de la protection
de l'environnement avec de brefs commentaires (paraît cinq
fois par année);
- Nombreux projets de recherches dans le cadre du Pro-
gramme national de la recherche, en particulier du PNR 14
«Cycle et pollution de l'air en Suisse» et du PNR 14 «Dépé-
rissement des forêts et pollution de l'air en Suisse».
Sur la base des connaissances acquises, des mesures de
lutte contre la pollution atmosphérique ont été proposées de
divers côtés. Elles ont été publiées dans un rapport de 300
pages intitulé «Dépérissement des forêts: Interventions par-
lementaires et catalogue des mesures».
D'ici la fin de 1985, le Conseil fédéral indiquera en outre
selon quelle stratégie il entend réduire la pollution de l'air,
répondant ainsi à une autre exigence du postulat.
Le Conseil fédéral considère que les exigences formulées
dans le postulat sont largement prises en considération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral recommande de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 85.372
Postulat Basler
Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen
Coûts de la pollution atmosphérique
Wortlaut des Postulates vom 12. März 1985
Der Bundesrat wird ersucht, die der Luftverunreinigung
zuzuschreibenden finanziellen Mehraufwendungen in der
Staatsrechnung gesondert auszuweisen und einen Vor-
schlag zu unterbreiten, wie sie verursachergerecht zu dek-
ken sind.
Texte du postulat du 12 mars 1985
Le Conseil fédéral est invité, premièrement, à inscrire sépa-
rément dans le compte d'Etat les dépenses supplémentaires
dues à la pollution atmosphérique, deuxièmement, à propo-
ser une solution permettant de couvrir ces frais conformé-
ment au principe «pollueur-payeur».
Mitunterzeichner-Cosignataires: Blocher, Bühler-Tschap-
pina, Fischer-Hägglingen, Geissbühler, Hofmann, Hösli,
Martignoni, Müller-Scharnachtal, Nebiker, Ogi, Reichling,
Sager 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Mit unseren Haushaltperspektiven streben wir einen ausge-
glichenen Bundeshaushalt ohne neue Finanzquellen an.
Unvorhergesehene, 
ausserordentliche 
Aufwendungen
müssten aber gesondert finanziert werden. Nun ist der Steu-
erwiderstand aber derart stark geworden, dass weitere
Abgaben nur noch dann Aussicht auf eine Annahme haben,
wenn ihr Verwendungszeck bekannt ist und die Kosten
verursachergerecht zugeteilt werden.
Diese Kosten werden durchschaubar, wenn sie gesondert
erfasst und laufend aufaddiert werden. Es sind nur die
neuen, zusätzlichen, schadstoffbedingten Mehraufwendun-
gen zu erfassen, nicht ordentliche, bisher auch getätigte
Ausgaben. Darin eingeschlossen ist aber auch die zusätzlich
nötige Forschung zur genaueren Zuteilung der Schadstoffe
auf die Verursacher, die sogenannte Kausalität. Kostenver-
ursachende Massnahmen sind nicht nur in der Forstwirt-
schaft ersichtlich, sie sind auch erkennbar bei der Bausub-
stanz, möglicherweise auch einmal bei den Kulturpflanzen,
Tieren oder Menschen.
Anfänglich sind sowohl die Kosten wie auch der Wissens-
stand über die Wirkung der Schadstoffe relativ klein. Daher
könnte man zunächst an einen Kostenteiler denken, der
entsprechend der jährlichen Gesamtemission von Schwefel-
dioxid, Stickoxid und Kohlenwasserstoff die Bereiche Ver-
kehr und Feuerungen belastet. Grundsätzlich soll das Verur-
sacherprinzip Anwendung finden. Es ist in unserer Markt-
wirtschaft am besten geeignet, die Kosten zu verteilen. Son-
derregelungen mögen für jene Industriezweige angezeigt
sein, die durch ausländische konkurrenziert werden, welche
dort unbelastet produzieren können.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 25. April 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 avril 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.378
Postulat Stamm Walter
Luftreinhalteverordnung.
Glasfabrik Schaffhausen
Ordonnance sur la lutte
contre la pollution atmosphérique.
Verrerie de Schaffhouse
Wortlaut des Postulates vom 13. März 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, in der Luftreinhalteverord-
nung die Schadstoffmenge pro Tonne produziertes Glas im
Sinne der kalifornischen Emissionswerte zu begrenzen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Basler Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen
Postulat Basler Coûts de la pollution atmosphérique
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.372
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1248-1248
Page
Pagina
Ref. No
20 013 494
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