ch_vb · 7822 2007-2648 · 2005-05-18 · de


7822 
2007-2648 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 27 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): dicamba 480 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Banvel 
Numéro d’homologation suisse: B-4019 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 7954-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop 
Protection N.V. 
DI.CAM.40 
Numéro d’homologation suisse: I-4020 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11575 
titulaire de l’autorisation étranger: Gamma International 
S.R.L. 
Mondak 480 S 
Numéro d’homologation suisse: I-4123 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 13154 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop 
Protection S.P.A. 
Aric 480 L.S. 
Numéro d’homologation suisse: I-4124 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10415 
titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. 
 
 
 
1 
RS 916.161

7823 
Banvel 480 S 
Numéro d’homologation suisse: I-4125 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8617 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop 
Protection S.P.A. 
Cadence 480 S 
Numéro d’homologation suisse: I-4126 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 13156 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop 
Protection S.P.A. 
Camba 480 
Numéro d’homologation suisse: I-4127 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10191 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. 
Maicol 
Numéro d’homologation suisse: I-4128 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10291 
titulaire de l’autorisation étranger: Sivam S.P.A. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
blé tendre (froment), 
orge 
dicotylédones 
Dosage: 0.25 l/ha 
1, 2 
jachère 
liseron des champs, liseron des 
haies, rumex 
Dosage: 0.5 l/ha 
3, 4 
maïs 
dicotylédones 
Dosage: 0.3–0.5 l/ha 
1 
maïs 
dicotylédones 
Dosage: 0.6–0.75 l/ha 
1, 5 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Emploi interdit en automne. 
2 = Uniquement en mélange avec 0.03 kg/ha d’Express. 
3 = Jusqu’à la fin septembre au plus tard. 
4 = Uniquement en mélange avec du Roundup. 
5 = Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

7824 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
27 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2007
Date
Data
Seite
7822-7824
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Pagina
Ref. No
10 141 156
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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