ch_vb · 2080 2002-0444 · 1995-06-26 · de


2080
2002-0444
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur la sécurité des jouets,
(RS 817.044.1; RO 1995 3427) les normes techniques énumérées dans l’annexe
sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences
essentielles de sécurité pour les jouets au sens du chapitre 2 de l’ordonnance pré-
citée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par
le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma-
lisation électrotechnique (CENELEC), sur l’ordre de la Commission des Commu-
nautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la troisième publication dans la Feuille fédérale (FF 1999 VI 6407) il y
a lieu de noter les modifications suivantes:
–
amendements A1 et A5 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition
1998, «Sécurité des jouets – Propriétés mécaniques et physiques»
–
amendement A1 à la norme européenne EN 71, partie 3, édition 1994,
«Sécurité des jouets – Migration de certains éléments»
–
amendements A1 et A2 à la norme européenne EN 50088, édition 1996,
«Sécurité des jouets électriques»
–
suppression de la norme européenne EN 60742 «Transformateurs des sépa-
rations de circuits et transformateurs de sécurité»
Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes
de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés
auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürgli-
strasse 29, 8400 Winterthur; téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des
Electriciens (ASE), Vente des Normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehr-
altorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68.
19 mars 2002
Office fédéral de la santé publique:
Le sous-directeur, Urs Klemm

2081
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro
Titre
Référence journal
officiel CE
EN 71-1: 1998
avec amendements A1: 2001 et A5: 2000
Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
2001/C 256/04
EN 71-2: 1993
Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité
2001/C 256/04
EN 71-3: 1994 avec amendement A1: 2000
Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments
2001/C 256/04
EN 71-4: 1990 avec amendement A1: 1998
Sécurité des jouets – Partie 4:
Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes
2001/C 256/04
EN 71-5: 1993
Sécurité des jouets – Partie 5:
Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d’expériences de chimie
2001/C 256/04
EN 71-6: 1994
Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole graphique d’avertissement sur l’âge
2001/C 256/04
EN 50088: 1996
avec amendements A1: 1996 et A2: 1997
Sécurité des jouets électriques
2001/C 256/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des
jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.2002
Date
Data
Seite
2080-2081
Page
Pagina
Ref. No
10 126 146
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