ch_vb · 2001-0427 1217 · 2001-01-08 · de


2001-0427
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Association des tunnels de Concise et de la Lance, 1426 Concise
creusement de tunnels
25 ho
8 janvier 2001 au 10 janvier 2004
–
Décovi SA, 2824 Vicques
décolletage et reprise
26 ho ou f
2 avril 2001 au 6 avril 2002
–
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg
production chocolaterie
18 ho ou f
22 janvier 2001 au 26 janvier 2002 (renouvellement)
–
Patric SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de
peinture
38 ho ou f
26 février 2001 au 2 mars 2202 (modification/renouvellement)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel
diverses parties d’entreprise
51 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Manufacture de Haute Horlogerie CARTIER, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage d’éléments de bracelets
9 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Sarnatech Schweiz AG, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage
et contrôles
60 ho ou f
28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne ECOFLAC - Plus
16 ho
5 février 2001 au 9 février 2002
–
Sedirep SA, 1227 Carouge
nettoyage et dégraissage industriels de Ventilation pour les restaurants,
hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
8 ho
8 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare
moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie
22 ho
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification)
–
Société générale d’affichage, 1001 Lausanne
pose d’affiches dans des caissons lumineux suités dans les gares et/ou à
proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR
70 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
20 mars 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2001
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
20.03.2001
Date
Data
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1217-1219
Page
Pagina
Ref. No
10 125 255
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.