ch_vb · 2488 2000-0940 · 2003-05-03 · de


2488
2000-0940
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds
ateliers de fabrication des micro-moteurs à Marly
2 ho, 40 f
1er mai 2000 au 3 mai 2003 (modification)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Complications SA, 2117 La Côte-aux-Fées
fabrication d‘ébauches
2 ho, 4 f
1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement)
–
Guillod-Günther SA, 2300 La-Chaux-de-Fonds
tournage – fraisage acier
6 ho
17 avril 2000 au 21 avril 2001
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
usine d’embouteillage de 13-Cantons
20 ho
3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement)
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
usine d’embouteillage d’Henniez-Village: production des jus de fruits
Granini et Hohes C et du Virgin Ice Tea
14 ho
3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2489
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux
Partie „chaude„ de la fabrication des pastilles d’aluminium
12 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
–
Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux
Partie „froide„ de la fabrication des pastilles d’aluminium
30 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
–
Tamoil SA, 1868 Collombey
Laboratoire
5 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
–
Ten Cate Enbi SA, 2022 Bevaix
Décolletage et reprise
30 ho, 12 f
9 avril 2000 au 12 avril 2003 (renouvellement)
–
Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice
Assemblage automatique de connecteurs coax. Type (SMD-JACK)
6 ho, 10 f
6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux
Partie „chaude„ de la fabrication des pastilles d’aluminium
6 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
–
Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux
Partie „froide„ de la fabrication des pastilles d’aluminium
10 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr

2490
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Tamoil SA, 1868 Collombey
Laboratoire
5 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
–
Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux
Partie (froide„ de la fabrication des pastilles d’aluminium
1 ho
19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 25, al. 1, LTr)
–
Ten Cate Enbi SA, 2022 Bevaix
Décolletage et reprise
42 ho
9 avril 2000 au 12 avril 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice
Assemblage automatique de connecteurs coax Type „SMD-JACK„
21 ho
6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
9 mai 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.05.2000
Date
Data
Seite
2488-2490
Page
Pagina
Ref. No
10 124 521
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