ch_vb · 1232 2001 - 0491 · 2001-01-28 · de


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2001 - 0491
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Convance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin
laboratoire d’analyses
10 ho ou f
28 janvier 2001 au 31 janvier 2004
Travail continu (art. 24 LTr)
–
PSINet Europe B.V., Amsterdam, 2300 La Chaux-de-Fonds
services informatiques et clients
4 ho ou f
7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2 LTr)
–
Temex S.A.W., 2000 Neuchâtel
Fronted, fabrication de composants électroniques
9 ho ou f
28 janvier 2001 au 2 février 2002

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–
Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier
7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
16 ho
18 février 2001 au 23 février 2002
–
Energizer S.A., Succursale de la Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds
Audit sur la qualité des produits fabriqués
1 ho ou f
29 janvier 2001 au 23 février 2002
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier
7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
16 ho
18 février 2001 au 23 février 2002
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
HSBC Republic Ban (suisse) S.A., 1211 Genève 3
centre informatique au 56, rue Boillebeau
2 ho ou f
7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève
Ambulanciers
17 ho ou f
31 décembre 2000 au 3 janvier 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
27 mars 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.03.2001
Date
Data
Seite
1232-1234
Page
Pagina
Ref. No
10 125 267
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.