ch_vb · 90.008 · 1990-06-06 · de


Régie des alcools. Budget 1990/1991
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6 juin 1990
#ST# Zweite Sitzung - Deuxième séance
Mittwoch, 6. Juni .1990, Vormittag
Mercredi 6 juin 1990, matin
08.00h
Vorsitz - Présidence: Herr Cavelty
#ST# 90.008
Alkoholverwaltung. Voranschlag 1990/1991
Régie des alcools. Budget 1990/1991
Botschaft und Beschlussentwurf vom 11. April 1990
Message et projet d'arrêté du 11 avril 1990
Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung,
Länggassstrasse 31,3012 Bern
S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools,
Länggassstrasse 31,3012 Berne
M. Gautier, rapporteur: C'est probablement pour la dernière
fois que la Commission de la santé publique et de l'environne-
ment a le privilège de rapporter sur le budget de la Régie des
alcools. En effet, la révision de la loi sur les rapports entre les
conseils que nous avons adoptée hier sera aussi adoptée pen-
dant cette session par le Conseil national et cette révision
prévoit que, désormais, tout ce qui concerne la Régie des al-
cools sera traité par la Commission des finances et que le tra-
vail de la Délégation de l'alcool sera accompli par la Déléga-
tion des finances. On peut peut-être le regretter puisque la
constitution prévoit que la politique de la Régie des alcools
doit servir en tout premier lieu à protéger la santé de la popula-
tion contre les dangers de l'alcoolisme et que ses composan-
tes fiscales et financières ne viennent qu'au deuxième rang.
Par contre, il est évident que les finances de la régie sont une
partie des finances fédérales et qu'on voit mal, de ce fait, pour-
quoi la Régie des alcools continuerait à jouir d'un traitement
différent de celui du reste de l'administration fédérale.
Quoiqu'il en soit, les deux conseils se sont ralliés à ce change-
ment qui va entrer en vigueur d'ici la fin de l'année.
A ce changement de surveillance parlementaire va correspon-
dre un certain changement dans le système comptable de la
régie. En effet, dès le 1er juillet une ordonnance du Conseil
fédéral va soumettre le système comptable de la régie aux
mêmes principes que ceux qui régissent le reste de l'adminis-
tration fédérale. Cette ordonnance étant encore pendante de-
vant le Conseil fédéral, nous ne savons pas exactement
quelles modifications elle apportera au système actuel. La
principale modification portera cependant sur les dépasse-
ments de dépenses et les crédits supplémentaires.
Cela dit, le budget 1990/1991 prévoit 397 millions aux recettes
et 181 millions aux dépenses, le bénéfice s'établit ainsi à
216 millions. Ce sont 5 millions de moins qu'au compte 1988/
1989 mais un million de plus que le budget 1989/1990, année
dont le bénéfice budgeté ne sera certainement pas atteint. Les
résultats financiers de la régie se péjorent d'année en année,
passant de 276 millions de bénéfice au début des années 80 à
216 dix ans plus tard. Cela est dû à plusieurs facteurs. Côté re-
cettes, il y a une diminution constante des importations de
boissons alcooliques. Cela serait réjouissant si l'on n'avait pas
le sentiment que cette diminution d'importations taxées est
compensée et au-delà par une augmentation des importa-
tions touristiques hors taxes. Côté dépenses, celles-ci crois-
sent avec l'inflation. En outre, la mise en valeur de récoltes de
pommes de terre supérieures à la moyenne grève lourdement
le budget.
Le budget de la Régie des alcools est du reste assez aléatoire.
Les recettes dépendent essentiellement de la consommation,
difficile à prévoir, et les dépenses sont proportionnelles aux
récoltes de fruits et de pommes de terre, encore plus difficiles
à estimer à l'avance. Le message, à la page 8 de sa version
française, montre que le bénéfice de la régie, suivant l'impor-
tance des récoltes, peut varier entre 206 et 231 millions.
La Commission de la santé publique et de l'environnement a
siégé le 23 mai en présence du directeur de la régie. Elle a été
renseignée en particulier sur les deux points principaux sui-
vants. L'augmentation des coûts de personnel est due à deux
facteurs: l'augmentation générale des salaires de l'administra-
tion fédérale et les versements supplémentaires à la Caisse
d'assurance fédérale. Celle-ci n'avait en effet pas été en me-
sure de calculer le montant exact des cotisations à verser
avant la clôture des comptes de l'exercice précédent. Le solde
a donc dû être budgeté sur l'exercice 1990/1991. Cette situa-
tion ne se reproduira en principe pas, la caisse d'assurance
s'étant réorganisée.
L'autre point évoqué est la transformation des excédents de
fruits en concentrés de jus de fruit. Ces concentrés sont diffici-
les à écouler et leur stock augmente d'année en année, ce qui
pose problème. Une solution serait de transformer une partie
des excédents en sucre de fruit, plus facile à commercialiser.
La régie étudie cette possibilité en liaison avec l'économie su-
crière qui pourrait y voir une concurrence malvenue.
Tels ont été les principaux sujets évoqués par la commission
qui, à l'unanimité, vous propose d'approuver le budget de la
Régie des alcools pour l'exercice 1990/1991.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1-3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1 - 3
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
35 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Alkoholverwaltung. Voranschlag 1990/1991
Régie des alcools. Budget 1990/1991
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Jahr
1990
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.008
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Numero dell'oggetto
Datum
06.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
284-284
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20 018 876
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