ch_vb · 89.338 · 1989-06-23 · de


23. Juni 1989 
N
1171
Interpellation Aguet
l'indice suisse des prix à la consommation. La dernière adap-
tation a pris effet au 1er janvier 1988. Etant donné qu'au cours
des dernières années l'indice des salaires a toujours dépassé
l'indice des prix à la consommation - qui d'ailleurs tient
compte également de l'augmentation des dépenses de santé
- on ne saurait parler d'une dégradation générale du pouvoir
d'achat des rentiers.
Le Conseil fédéral est cependant conscient du problème que
représente l'augmentation des cotisations aux caisses-mala-
die, non seulement pour les rentiers, mais aussi pour l'ensem-
ble de la population et plus particulièrement pour les familles
nombreuses à revenus modestes. Dans le cadre d'un examen
global de tous les problèmes de l'assurance-maladie, il étudie
toutes les mesures susceptibles de freiner l'explosion des
coûts de la santé. Il en est de même pour les cantons dont plu-
sieurs prennent en charge, partiellement ou même complète-
ment, les cotisations aux caisses-maladie des bénéficiaires de
prestations complémentaires à l'AVS et à l'Ai.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 89.338
Interpellation Aguet
Filmfestivals. Finanzielle
Beteiligung des Bundes
Festivals de films. Participation
de la Confédération au financement
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989
Der Bund hat den Auftrag, den Film in unserem Land zu för-
dern. Er verfügt über ein Budget von etwas mehr als 10 Millio-
nen Franken. Die jüngsten Anstrengungen der Sektion Film
des Bundesamtes für Kulturpflege scheinen auf dem Gebiet
der Zusammenarbeit mit den ändern europäischen Staaten zu
berechtigten Hoffnungen Anlass zu geben. Heute wird der
grossie Teil des Budgets für die Produktion aufgewendet,
nämlich 8 von 10,85 Millionen Franken Bundesbeiträgen.
Viel für den Film leisten auch die verschiedenen Festivals. Ab-
gesehen von freundschaftlichen und protokollarischen Kon-
takten hat sich der Bund bisher aber noch nicht bereit erklärt,
die Filmfestivals in der Schweiz zu unterstützen. Nur ein Festi-
val pro Sprachregion erhält einen Beitrag. Diese Praxis darf
nicht unumstösslich sein. Solothurn erhält 120000, Nyon
150000 und Locamo 500 000 Franken. Das erste zeigt
Schweizer Filme, das zweite Dokumentarfilme, das dritte inter-
nationale Filme.
Alle Festivals sind bestrebt, ein möglichst grosses Echo zu fin-
den. Sie alle sind in der Lage, für den Film ganz allgemein und
den Schweizer Film im besonderen gute Werbung zu machen.
Der Bundesrat sollte eine offenere Politik verfolgen und seine
Zusammenarbeit auf diesem Gebiet mit Städten, die nicht zu
den drei erwähnten gehören, verstärken. Selbstverständlich
müssten vorher die Voraussetzungen dafür festgelegt werden.
Es gibt in der Schweiz Filmfestivals mit sehr unterschiedlicher
Resonanz und sehr unterschiedlichen Zielen. Ich wurde auf
Luzern hingewiesen, doch sind mir jene von Les Diablerets
und Vevey besser vertraut. Das Festival von Vevey hat mit
grossen finanziellen und strukturellen Schwierigkeiten zu
kämpfen. Die öffentlich-rechtlichen Körperschaften und be-
sonders die Stadt Vevey lassen ihm seit zehn Jahren beträcht-
liche Mittel zukommen. Wäre es nicht möglich, dass das De-
partement des Innern das Festival finanziell oder sonstwie un-
terstützen könnte? Der Kanton Waadt beteiligt sich schon seit
einigen Jahren. Die Unterstützung des Bundes müsste natür-
lich im Rahmen einer allgemeinen, klar umschriebenen und
kohärenten Politikerfolgen.
Die Prioritäten scheinen derzeit auf der Förderung des euro-
päischen Films zu liegen. Könnte der Bund nicht versuchen,
diese Förderung in Zusammenarbeit mit dem einen oder än-
dern der oben erwähnten Festivals zu organisieren? Die
waadtländische Riviera, die sich gerne «Riviera de l'image»
nennt, würde sich dafür besonders eignen.
Daher frage ich den Bundesrat:
1. Stimmen die Angaben, die ich hier mache?
2. Könnten die verschiedenen Filmfestivals in der Schweiz
nicht als nützliche Partner der Filmpolitik des Bundes angese-
hen werden?
3. Wäre es zur Verwirklichung der neuen Ziele der Filmförde-
rungspolitik des Bundes nicht sinnvoll, mit ändern Festivals
als den drei heute privilegierten eine Zusammenarbeit anzu-
streben?
4. Welche Bedingungen müssten die Festivals erfüllen, um
vom Bund unterstützt zu werden?
Texte de l'interpellation du 1er mars 1989
La Confédération est chargée d'encourager le cinéma dans
notre pays. Elle dispose d'un budget d'un peu plus de 10 mil-
lions. Les efforts récents de la section cinéma de l'Office
fédéral de la culture nous semblent pleins de promesses en di-
rection d'une collaboration avec les pays européens. Pour
l'heure, l'essentiel de son budget est consacré à la produc-
tion: 8 millions de subventions sur 10,85.
La promotion du cinéma passe aussi par divers festivals.
Jusqu'ici, et sous réserve de contacts amicaux et protocolai-
res, la Confédération n'a jamais voulu entrer en matière pour
aider les festivals qui s'organisent dans notre pays. Seul un
festival par région linguistique reçoit un appui. Cette pratique
ne doit pas être immuable. Soleure reçoit 120000, Nyon
150 000 et Locamo 500 000 francs. Le premier présente des
productions suisses, le deuxième des documentaires, le troi-
sième des films internationaux.
Tous les festivals s'efforcent d'avoir le plus large retentisse-
ment possible. Ils sont tous en mesure d'être de bons agents
pour la promotion du cinéma et du cinéma suisse en particu-
lier. Le Conseil fédéral devrait pratiquer une politique de plus
grande ouverture et intensifier sa collaboration dans ce do-
maine avec d'autres villes que celles déjà citées. Il convien-
drait bien sûr d'en fixer les conditions.
Il existe dans ce pays des festivals de cinéma dont le rayonne-
ment et les objectifs sont très divers. On m'a signalé Lucerne.
Je connais mieux ceux des Diablerets et de Vevey. Le dernier
cité se débat dans des difficultés financières et structurelles
importantes. Les collectivités publiques et singulièrement la
ville de Vevey lui consacrent des sommes considérables de-
puis 10 ans. Ne serait-il pas possible au Département de l'in-
térieur d'intervenir sur le plan financier ou d'aider de diverses
autres manières? Le canton de Vaud participe depuis quel-
ques années. Il est évident qu'un appui de la Confédération
devrait s'inscrire dans une politique générale bien définie et
cohérente.
Les efforts prioritaires actuels semblent aller dans la direction
d'une promotion des films européens. La Confédération ne
pourrait-elle pas dès lors chercher à organiser cette promotion
en collaboration avec l'un ou l'autre des festivals cités plus
haut. La Riviera vaudoise qui s'intitule volontiers la Riviera de
l'image conviendrait particulièrement à cet effort.
Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Les informations rappelées ici sont-elles bien exactes?
2. Les divers festivals de cinéma de notre pays ne peuvent-ils
être considérés comme des partenaires utiles à la politique de
la Confédération dans ce domaine?
3. Pour atteindre les objectifs nouveaux qui apparaissent dans
la politique de promotion de la Confédération, ne serait-il pas
judicieux de chercher la collaboration de festivals autres que
les trois privilégiés actuels?
4. Quelles conditions devraient-ils remplir pour bénéficier d'un
appui?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bäumlin Ursula,
Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger, Carobbio, Da-
nuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Hubacher, Jeanprêtre,
Leuenberger-Solothurn, Mauch Ursula, Meizoz, Ott, Pitteloud,

Interpellation Pitteloud
1172
N 
23 juin 1989
Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Zieg-
ler 
(24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Mail 989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mail 989
Le budget de la Confédération prévoit pour 1989 une somme
de 10 millions de francs au titre de l'encouragement au
cinéma. Elle permet des mesures dans le domaine des aides
au scénario et à la réalisation, ainsi que des interventions con-
cernant la promotion, la formation et les efforts culturels en
matière de cinéma. Par ailleurs, la Cinémathèque suisse, en-
couragée par un budget séparé, reçoit un million de francs.
Pour développer les participations aux efforts européens, un
montant de 850 000 francs a été proposé par le Conseil
fédéral pour l'année 1989.
Au titre d'aide à la promotion, la Confédération encourage,
dans le cadre du crédit ordinaire au cinéma, le Centre suisse
du cinéma et trois festivals: Soleure, Locamo et Nyon. Le pre-
mier offre une vitrine de l'ensemble de la production helvéti-
que, le deuxième apparaît comme une manifestation de très
haut niveau artistique où le cinéma suisse a trouvé depuis
quelques années une place importante, et le troisième, con-
sacré au documentaire, intéresse particulièrement notre pays
où ce genre de films est l'objet d'un grand intérêt. Ces trois
manifestations sont ainsi parfaitement complémentaires et
permettent aux journalistes, acheteurs, directeurs de festivals
étrangers et au public de s'informer de manière exhaustive sur
la production suisse.
En outre, un nombre important de films suisses sont présentés
dans des festivals étrangers. On en compte actuellement plus
d'un millier dans le monde entier et les directeurs de festivals
éprouvent souvent la plus grande peine à composer des pro-
grammes attractifs. Cette pléthore a déjà conduit des milieux
du cinéma à demander la réduction du nombre de festivals,
concurrencés souvent aujourd'hui par de grands marchés du
film qui attirent un très grand nombre de professionnels.
Au stade actuel, les trois festivals encouragés par la Confé-
dération couvrent les besoins de la cinématographie natio-
nale. Cependant, à côté de ceux-ci, il peut exister des initiati-
ves locales, telles que fêtes du cinéma ou manifestations à vo-
cation plus spécialisée ou touristique. Malgré leur intérêt, elles
ne sauraient émarger à un crédit consacré à l'encouragement
du cinéma suisse. En vertu du principe de la compétence sub-
sidiaire, les coûts de telles initiatives devraient être pris en
charge essentiellement par les communes, les cantons et les
intéressés. En ce qui concerne la situation particulière du Fes-
tival de Vevey, celui-ci a récemment changé de formule et ne
base plus son financement sur un subside de la Confédéra-
tion.
La situation actuelle ne saurait être figée. Au cas où une mani-
festation d'un très grand intérêt cinématographique nécessi-
tant pour son développement une aide de la Confédération
verrait le jour, la politique de soutien aux seuls trois manifesta-
tions actuelles pourrait être reconsidérée.
Ainsi, le Conseil fédéral prend position comme suit:
1. Les informations rappelées sont exactes.
2. Les trois festivals soutenus par la Confédération ont une
part importante dans le cadre de la politique de promotion du
cinéma suisse.
3. Pour le moment, ces trois manifestations couvrent l'ensem-
ble des besoins. Elles sont parfaitement à même de présenter
et promouvoir les films réalisés dans le cadre de la politique
d'ouverture sur le cinéma européen définie par le Conseil
fédéral. Par ailleurs, la relative modicité du crédit d'encourage-
ment, sur lequel émarge l'aide au cinéma, ne permet pas une
extension de soutien à d'autres festivals, sans porter préjudice
à l'aide à la production.
4. Les conditions pour bénéficier d'un appui sont fixées par la
loi sur le cinéma de 1962 et son ordonnance d'application I,
article 13. Elles prévoient des critères quant à l'importance de
la manifestation pour le pays et lie le montant de la subvention
à l'importance que la manifestation revêt pour la culture ci-
nématographique suisse.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 89.340
Interpellation Pitteloud
Katastrophe von Tschernobyl.
Auswirkungen auf Bevölkerung und Umwelt
Catastrophe de Tchernobyl.
Conséquences pour la population
et l'environnement
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989
Fast drei Jahre nach der Katastrophe von Tschernobyl sind
aus der Ukraine und, wie es scheint, aus Weissrussland alar-
mierende Stimmen zu vernehmen: Kinder, die an verschiede-
nen Krankheiten leiden, erhöhte Krebsrate, Missbildungen bei
Tieren usw. Es ist anzunehmen, dass diese dramatischen Aus-
wirkungen in der Sowjetunion untersucht und in Berichten
festgehalten werden. Der Inhalt dieser Berichte ist sicher auch
für die Schweiz von grosser Bedeutung.
Ich frage deshalb den Bundesrat:
-Ist er bereit, die Untersuchungen in der Sowjetunion über die
Auswirkungen, die der Unfall von Tschernobyl auf Mensch
und Umwelt hatte, mit wachem Auge zu verfolgen und sich ins-
besondere die bereits bestehenden oder noch zu erwarten-
den Berichte zu besorgen?
- Ist er bereit, das Parlament laufend über die ihm zur Verfü-
gung stehenden Untersuchungsergebnisse in angemessener
Form zu informieren?
- Wäre er allenfalls bereit, Schweizer Wissenschafter und Ex-
perten direkt an Ort und Stelle zu schicken?
Texte de l'interpellation du 1er mars 1989
Près de trois ans après la catastrophe de Tchernobyl, les
échos en provenance d'Ukraine et, semble-t-il, de Biélorussie
sont très alarmants: enfants souffrant de diverses affections,
taux de cancers en hausse, animaux déformés, etc. Ces con-
séquences dramatiques font probablement l'objet d'études et
de rapports en Union soviétique dont le contenu est d'une im-
portance évidente également pour notre pays.
C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral
- s'il est prêt à suivre de très près les travaux publiés en Union
soviétique relatifs aux effets sur l'homme et son environne-
ment de la catastrophe de Tchernobyl, notamment en se pro-
curant les publications existantes ou à venir?
- s'il est prêt à renseigner le Parlement au fur et à mesure de
l'obtention des résultats de ces études sous la forme qu'il ju-
gera appropriée?
- le cas échéant, s'il serait disposé à envoyer directement sur
place des chercheurs et des experts suisses?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Aguei, Ammann, Bär, Bäum-
lin Ursula, Bircher, Bodenmann, Borei, Brélaz, Brügger, Ca-
robbio, Danuser, Darbellay, Diener, Fankhauser, Fehr, Gren-
delmeier, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hubacher,
Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Ober-
holzer, Longet, Maeder, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Re-
beaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stocker,
Thür, Ulrich, Zbinden Hans, Ziegler 
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Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aguet Filmfestivals. Finanzielle Beteiligung des Bundes
Interpellation Aguet Festivals de films. Participation de la Confédération au financement
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.338
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1171-1172
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Pagina
Ref. No
20 017 531
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