ch_vb · 05-1200 3107 · 2005-05-13 · de


2005-1200 
3107 
Loi sur les télécommunications 
Notification de décisions administratives 
Larochelle Céline, Résidence la Closerie 415, F-93160 Noisy Le Grand 
Dans le cadre de la révocation d’éléments d’adressage attribués, l’Office fédéral de 
la communication a décidé le 13 mai 2005 que: 
1. 
La procédure de révocation du numéro attribué individuellement ouverte par 
courrier du 2 septembre 2004 concernant le numéro 0906 907007 est classée 
comme sans objet à la suite de la mise hors service du numéro. 
2. 
520 francs et sont mis à la charge de Madame Larochelle Céline. 
L’émolument doit être acquitté dans les 30 jours à compter de l’entrée en 
vigueur de la présente décision. 
3. 
La présente décision est notifiée à Madame Larochelle Céline par lettre 
signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai 
de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de 
recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case 
postale 336, 3000 Berne 14. 
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man-
dataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose. 
Office fédéral de la communication 
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au 
paiement d’intérêts. 
Ravanello Christophe, Rue Docq 18, F-26100 Romans 
Dans le cadre de la révocation d’éléments d’adressage attribués, l’Office fédéral de 
la communication a décidé le 13 mai 2005 que: 
1. 
La procédure de révocation du numéro attribué individuellement ouverte par 
courrier du 25 novembre 2004 concernant le numéro 0901 000037 est clas-
sée comme sans objet à la suite de la mise hors service du numéro. 
2. 
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de 
Monsieur Ravanello Christophe. L’émolument doit être acquitté dans les 
30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision. 
3. 
La présente décision est notifiée à Monsieur Ravanello Christophe par lettre 
signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai 
de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de 
recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case 
postale 336, 3000 Berne 14.

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Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man-
dataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose. 
Office fédéral de la communication 
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au 
paiement d’intérêts. 
Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24 J, E-07180 Sta Ponsa 
Dans le cadre de la révocation d’éléments d’adressage attribués, l’Office fédéral de 
la communication a décidé le 13 mai 2005 que: 
1. 
Les numéros attribués individuellement 0906 256256, 0906 276276, 
0906 000431, 0906 000432, 0906 000434 et 0906 000435 attribués par déci-
sion du 22 novembre 2002 et 23 janvier 2003 sont révoqués. 
2. 
La révocation entre en vigueur avec effet immédiat. 
3. 
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de 
Greenock S.L. Les frais de procédure sont dus dans un délai de 30 jours 
après l’entrée en force de la décision. 
4. 
Smartphone SA est sommé de mettre hors service les numéros attribués 
individuellement mentionnés dans les trois jours ouvrables après réception 
d’une copie du dispositif de la présente décision entrée en force. 
5. 
La présente décision est notifiée à Greenock S.L. par lettre signature avec 
avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). Une copie du dis-
positif de la présente décision sera communiquée à Smartphone SA une fois 
celle-ci entrée en force. 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai 
de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de 
recours en matière d’infrastructure et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, case 
postale 336, 3000 Berne 14. 
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man-
dataire; celui-ci y joint l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’il en dispose. 
Office fédéral de la communication 
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au 
paiement d’intérêts. 
La décision mentionnée peut être demandé par le destinataire à l’adresse suivante: 
Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage 
Rue de l’Avenir 44 
2501 Bienne 
Tél. +41(0)32 327 55 11 
Fax direct +41 (0)32 327 55 28

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.05.2005
Date
Data
Seite
3107-3108
Page
Pagina
Ref. No
10 138 650
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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