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Recueil officiel
des lois fédérales
N° 29
28 juillet 1998
1786
Organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le pay-
sage (Ordonnance sur l'organisation du FNP)
1788
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne
les émissions de gaz d'échappement et de fumées
1790
Reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les vé-
hicules routiers
1791
Ordonnance sur la pharmacopée (Opha)
1785

Ordonnance
concernant l'organisation de l'Institut fédéral
de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
(Ordonnance sur l'organisation du FNP)
du 19 mars 1998
Le Conseil des EPF,
vu les articles 8, 2e alinéa, et 9, 3e alinéa, de l'ordonnance du 13 janvier 19931 sur le
FNP,
arrête:
Article premier
Objet
La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la
forêt, la neige et le paysage (FNP) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et
des personnes chargées de gérer les secteurs de recherches et le secteur «Logistique
et marketing».
Art. 2
Organisation
1 Le FNP se compose :
a
.des secteurs de recherche «Forêt», «Paysage» et «Dangers naturels»;
b
.d'un secteur «Logistique et marketing».
2 L'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches à Davos fait partie du
FNP.
3 Le directeur fixe les détails de l'organisation.
Art. 3
Direction
1 La direction se compose du directeur, des chefs des secteurs de recherches et du
secteur «Logistique et marketing».
2 Le directeur désigne son suppléant parmi les membres de la direction.
3 La direction nomme les fonctionnaires et engage les employés rangés dans les
classes de traitement 1 à 31.
Art. 4
Directeur
1 Le directeur assume la responsabilité générale pour la conduite du FNP. Il:
a
.prend les décisions concernant la planification, la recherche, les prestations de
services et l'allocation des ressources;
b
.règle l'organisation de la direction et la répartition des tâches au sein de celle-ci;
c
.édicte des directives sur l'organisation.
RS 414.164.1
1
RS 414.164
1786
1998 —372

Ordonnance sur l'organisation du FNP
RO 1998
2Dans les affaires importantes relevant des articles 2, 3e alinéa, et 4, lei alinéa, le
directeur ne prend les décisions qu'après en avoir discuté au sein de la direction et
après avoir consulté les personnes concernées.
Art. 5
Chefs des secteurs de recherche
I Les chefs des secteurs de recherche dirigent leur secteur et répondent de son orga-
nisation et de ses activités envers le directeur.
2Ils sont compétents pour décider de l'allocation des ressources attribuées à leur
secteur.
31ls ont notamment pour tâche:
a
.de développer les disciplines qui relèvent do leur coeteur;
b
.de promouvoir une collaboration interdisciplinaire avec les autres secteurs de
recherche du FNP ainsi qu'avec d'autres institutions de recherches;
c
.de transposer les résultats de la recherche, en particulier dans l'enseignement et
la pratique;
d
.d'assurer les prestations de services dont le FNP s'est chargé pour le compte de
la pratique.
Art. 6
Chef du secteur «Logistique et marketing»
I Le chef du secteur «Logistique et marketing» dirige son secteur et répond de son
organisation et de ses activités envers le directeur.
2 Il est compétent pour décider de l'allocation des ressources attribuées à son secteur.
3 i veille en particulier:
a
.à la disponibilité du matériel et des infrastructures du FNP;
b
.à la conception et à l'exécution de toutes les activités liées au marketing, au
sens large, du WSL.
Art. 7
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 30 mars 19942 sur l'organisation du FNP est abrogée.
Art. 8
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le le' avril 1998.
19 mars 1998
Au nom du Conseil des EPF:
Le président, Waldvogel
Le secrétaire général, Fulda
40079
2
RO 1994 1196
1787

Ordonnance
relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures
automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz
d'échappement et de fumées
(art. 59a OCR ainsi que art. 83a et 83b OCE)
Modification d u 22 juin 1998
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
arrête:
1
L'ordonnance du 22 décembre 19931 relative à l'entretien et au contrôle subséquent
des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et
de fumées est modifiée comme suit:
Titre
Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles
en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
Préambule
vu l'article 59a, 5e alinéa, de l'ordonnance du 13 novembre 19622 sur les règles de la
circulation routière (OCR);
vu l'article 220, 1eß alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 19 juin 19953 concernant les
exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV),
Ch.3.2.2
A la note de bas de page 3, le terme «Office fédéral de la police, 3084 Wabern» est
remplacépar «Office fédéral des routes».
Ch. 3.2.3.1.3
Le terme «Office fédéral de la police (OFP)» est remplacé par «Office fédéral des
routes (OFROU)».
I
RS 741.437
2
RS 741.11
3
RS 741.41
1788
1998 —443
Ä

Entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles
RO 1998
en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le lei janvier 1998.
22 juin 1998
40084
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
1789

Ordonnance
sur la reconnaissance des homologations étrangères et
internationales pour les véhicules routiers
Abrogation d u 22 juin 1998
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
arrête:
Article unique
L'ordonnance du 22 décembre 19931 sur la reconnaissance des homologations
étrangères et internationales pour les véhicules routiers est abrogée avec effet le
1eß août 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
40082
RO 1994 212
1790
1998 - 445

Ordonnance
portant édiction de la pharmacopée
(Ordonnance sur la pharmacopée, Opha)
Modification du 1 " juillet 1998
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'annexe à l'ordonnance du 20 août 19971 sur la pharmacopée est remplacée par la
nouvelle version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le let août 1998.
lei juillet 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40083
1
RS 812.211, RO 1998 889
1995-367
1791

Ordonnance sur la pharmacopée
RO 1998
Annexe
(art. ter)
P h a r m a c o p é e
Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes:
a
.Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3), de j u i n 19962 et Addendum
1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 19973;
b
.Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. HeIv. 8), d'août 19974 et Supplément
1998 à la Pharmacopoea Helvetica de j u i n 19985.
40083
Ä
Ä
)
2
L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran-
çaise et les traductions allemande et italienne à l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994
sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
3
L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran-
çaise et la traduction allemande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel,
3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émo-
luments OCFIM (RS 172.041.11).
4
Est publiée par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance
du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
5
Est publié par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance
du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
1792

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-29 vom 28.07.1998 (S. 1785-1792)
RO-1998-29 du 28.07.1998 (p. 1785-1792)
RU-1998-29 del 28.07.1998 (p. 1785-1792)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Datum
28.07.1998
Date
Data
Seite
1785-1792
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Pagina
Ref. No
30 005 484
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