ch_vb · 706 2006-0032 · 2006-01-17 · de


706 
2006-0032 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7567 / 100726 
 Micarna SA, 1024 Ecublens VD 
 arrivage, désossage, préemballage 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H, 5 F 
 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7198 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 37 H, 45 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-7568 / 100731 
 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny 
 Préparation des marchandises 
 besoins spéciaux de consommation 
 30 H 
 01.01.2006–30.09.2007 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7377 / 101949 
 SWISSMETAL – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier 
 ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), 
de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du 
Moulin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7407 / 101282 
 COLIBRYS (Suisse) SA, 2007 Neuchâtel 
 secteur opérations 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 14 F 
 01.12.2005–30.11.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7408 / 100290 
 FAG SA, 1580 Avenches 
 fabrication mécanique (usinage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-7410 / 100290 
 FAG SA, 1580 Avenches 
 centre d’usinage FMS «Clock MCM» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7390 / 100394 
 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly 
 fumoirs, ch. de l’Usine à Gaz 18, Renens 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 08.05.2005–07.05.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
17 janvier 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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Volume
Heft
02
Cahier
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Geschäftsnummer
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17.01.2006
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Data
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706-708
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Pagina
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10 139 248
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