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2002-2305
6837
Plan sectoriel rail/transports publics et
plan sectoriel des routes (parties conceptuelles)
Projets de septembre 2002
Information et participation de la population de novembre 2002 à la mi-février 2003
Les projets relatifs aux parties conceptuelles du plan sectoriel rail/transports publics
et du plan sectoriel des routes de septembre 2002 sont publiés officiellement, con-
formément au devoir d’information et aux droits de participation prévus à l’art. 4 de
la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700). Les
citoyennes et citoyens (particuliers), ainsi que les corporations de droit public et de
droit privé peuvent se prononcer sur lesdits projets.
Éditeurs
Office fédéral des transports (OFT)/Office fédéral du dévelop-
pement territorial pour le plan sectoriel rail/transports publics
Office fédéral des routes (OFROU)/Office fédéral du dévelop-
pement territorial pour le plan sectoriel des routes
Contenu
Plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel
des routes:
– Principes d’une politique durable des transports et d’une
planification coordonnée de l’infrastructure des transports
– Coordination avec les politiques de l’aménagement du
territoire, de l’environnement, des agglomérations et avec la
politique financière
Plan sectoriel rail/transports publics:
– Définition des tâches et des fonctions des transports publics
dans le système global des transports
– Principes applicables aux domaines trafic voyageurs
(desserte de base, trafic national et international longues
distances, trafic régional, local, d’excursion, d’agglomération
et de loisirs),
trafic marchandises (réglementation du marché et engagement
financier de la Confédération),
infrastructure (objectifs institutionnels et répartition des rôles,
financement, planification, exploitation, sécurité et exigences
environnementales pour les transports publics et pour les
projets d’infrastructure)
Plan sectoriel des routes:
– Définition des tâches et des fonctions des transports routiers
dans le système global des transports
– Objectifs de la politique suisse applicables au trafic routier:
gestion de la demande de trafic routier, infrastructure,
exploitation et entretien, télématique du trafic routier,
transports publics sur route, trafic non motorisé, sécurité,
financement, recherche

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Durée de dépôt
public
Au moins 20 jours dans la période allant de novembre 2002 au
14 février 2003
(cf. avis dans les organes de publication des cantons)
Lieux de dépôt
Sur inscription préalable:
– Office fédéral des routes, Worblentalstrasse 68, Ittigen,
3003 Berne, téléphone 031 323 27 94
– Office fédéral du développement territorial, Kochergasse 10,
3003 Berne, téléphone 031 322 40 58
Renseignements
auprès des organes suivants:
– Office fédéral des transports, téléphone 031 323 12 15
– Office fédéral des routes, téléphone 031 323 27 94
– Office fédéral du développement territorial,
téléphone 031 322 40 72
Prises de position Les observations concernant les plans sectoriels seront
formulées par écrit et adressées à l’autorité compétente:
– les particuliers, les corporations locales, régionales et
cantonales adresseront leurs remarques au service cantonal de
l’aménagement du territoire (adresse et date butoir cf. avis
dans les organes de publication des cantons);
– les entités invitées à se prononcer enverront leur avis à
l’Office fédéral des transports (OFT), 3003 Berne
(plan sectoriel rail/transports publics) et à l’Office fédéral des
routes (OFROU), 3003 Berne (plan sectoriel des routes).
Les entités invitées à se prononcer sont:
– les services fédéraux intéressés;
– les cantons;
– les autorités des pays limitrophes;
– les organisations nationales actives dans les domaines des
transports publics (y compris les entreprises de transport
importantes), des transports routiers et de l’aménagement du
territoire;
– les organisations de protection de l’environnement
(selon ODOP);
– les associations faîtières de l’économie;
– les partis politiques (représentés à l’Assemblée fédérale).
19 novembre 2002
Office fédéral des transports
Office fédéral des routes
Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel des routes (parties conceptuelles):
Information et participation 2002
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.11.2002
Date
Data
Seite
6837-6838
Page
Pagina
Ref. No
10 126 783
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