ch_vb · 97.066 · 1997-09-03 · de


#ST# 97.066
Message
relatif à la construction et à l'exploitation d'une installation
de désacidification de masse des archives
et des documents de bibliothèque sur le périmètre
de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis
du 3 septembre 1997
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message relatif à la
construction et à.l'exploitation d'une installation de désacidifîcation de masse des
archives et des documents de bibliothèque, un projet d'arrêté fédéral, en vous
proposant de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
3 septembre 1997 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1997-457 
88 Feuille fédérale. 149'année. Vol. IV 
. 
1309

Condensé
La majeure partie des documents conservés aux Archives fédérales et à la Biblio-
thèque nationale suisse (appelée ci-après Bibliothèque nationale) sont aujourd'hui
menacés d'une décomposition imminente. 3000 t de documents imprimés sur du
papier acide qui ne résiste pas au vieillissement sont touchespar le phénomène. Parmi
ces documents, de nombreux sont, aujourd'hui déjà, fortement endommagés et ne
pourront être conservés et rendus accessibles sous leur forme originale plus que peu de
temps. Faute de prendre d'urgence des mesures susceptibles d'enrayer ce processus de
décomposition, des biens culturels d'importance nationale risquent d'être perdus à
tout jamais.
Aussi les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale ont-elles élaboré un plan de
conservation de grande envergure permettant de sauvegarder leurs collections. Ce plan
est axé sur deux procédés de conservation: le microfilmage et la désacidification de
niasse.
Le microfilmage a pour objectif de sauvegarder les informations contenues dans les
documents en vue de les rendre à nouveau accessibles au public sans avoir recours aux
originaux. Outre le microfilmage de sécurité, qui permet de conserver l'original et de ne
mettre à la disposition de l'utilisateur plus que les microfilms, il existe aussi le
microfilmage de substitution où ne sont conservés que les microfilms.
Une grande partie des collections des Archives fédérales et de la Bibliothèque
nationale comptent cependant des documents uniques ou qui n'existent qu'en
quelques rares exemplaires; ils ont une valeur historique, juridique et culturelle
indéniable. Ces documents sont des biens culturels d'importance nationale dont les
originaux doivent être sauvegardés pour les générations futures. L'élimination à
grande échelle de l'acidité contenue dans le papier permet de prolonger sensiblement
la durée de conservation de ces documents. A la suite d'études très complètes menées
sur plusieurs années, la construction d'une installation de désacidification de masse
sur le périmètre de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis (projet n" 4590.81) s'est
révélée être la meilleure solution.
La construction de cette installation requiert un crédit d'ouvrage s'élevant à 13,5 mil-
lions de francs. La désacidification des documents de la Confédération nécessite,
pour une première période de cinq ans, des crédits d'engagement se montant à
10 millions de francs au total.
La capacité annuelle de traitement de l'installation est de 1201. Les Archives fédérales
et la Bibliothèque nationale utiliseront au moins les deux tiers de cette capacité, le tiers
restant pouvant être utilisé par d'autres bibliothèques et archives en Suisse et à
l'étranger contre une facturation des frais de traitement. Cette installation satisfait
ainsi à une exigence formulée par de nombreux cantons, à savoir que la Confédération
fasse œuvre de pionnier dans le développement et la mise à disposition de méthodes
modernes de conservation.
1310

La Fabrique suisse de munitions à Wimmis, qui sera privatisée en 1998, exploitera
l'installation selon des critères d'économie privée. Le choix s'est porté sur cette
entreprise parce qu'elle dispose d'une longue expérience dans le domaine de la chimie.
Par ailleurs, l'exploitation de l'installation de désacidification de masse contribue au
maintien du site de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis.
1311

Message
I 
Point de la situation
II 
Le mandat de collection et de conservation des Archives
fédérales et de la Bibliothèque nationale
Le règlement du 15 juillet 1966 pour les archives fédérales (RS 432.11) établit les
objectifs de l'institution ainsi que les obligations de conserver les archives. Les
Archives fédérales ont pour mandat de collectionner tous les actes de valeur de la
Confédération, de les conserver durablement et en lieu sûr ainsi que de veiller à ce
que les documents entreposés aux archives soient en état d'être consultés. Tous les
organes de l'administration fédérale et le Parlement sont obligés de verser leurs
documents aux Archives fédérales afin que celles-ci les archivent.
La nouvelle loi sur l'archivage [loi fédérale sur l'archivage (LAr)], dont les
Chambres fédérales débattent actuellement et qui tient en particulier compte de
la nouvelle législation en matière de protection des données', confirme le mandat
des Archives fédérales. En tant que « mémoire de l'Etat », les Archives fédérales
occupent une place prépondérante dans le fonctionnement d'un Etat fédéral
démocratique moderne, la constitution d'archives constituant une condition
essentielle pour garantir la légalité constitutionnelle des actes gouvernementaux
et administratifs.
Les collections de la Bibliothèque nationale constituent, elles aussi, une part
importante du patrimoine culturel national. Conformément à la loi fédérale du
18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS, RS 432.21), celle-ci
a pour mandat de collectionner, de répertorier, de conserver, de rendre accessible
et de faire connaître les «Helvetica», c'est-à-dire les informations, imprimées ou
conservées sur d'autres supports que le papier, ayant un lien avec la Suisse. La
Bibliothèque nationale est ainsi le centre de collection de tous les documents
parus en Suisse ou à l'étranger ayant un lien avec la Suisse. En étendant ce mandat
à des supports d'information magnétiques et numériques, la nouvelle loi sur la
Bibliothèque nationale jette les bases nécessaires qui permettront à l'institution
de se transformer en un centre d'information moderne. •
Les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale assument aussi la coordina-
tion des activités des archives et des bibliothèques suisses. Dans différents
domaines spécialisés, elles font œuvre de pionnier: par exemple, en ce qui
concerne la promotion de la culture et la protection des biens culturels, deux
domaines dans lesquels la Confédération s'engage. S'agissant de la conservation
de collections, ces deux institutions sont appelées à déployer des efforts parti-
culiers.
12 
La décomposition du papier de fabrication industrielle
La plupart des papiers de fabrication industrielle (particulièrement ceux produits
depuis 1850 environ) sont menacés de décomposition à cause de leur teneur en
acides. Les plus menacés sont les papiers dits mécaniques, les papiers chimiques
1312

(pour les copies) et, depuis peu, les papiers recyclés également. Des examens
approfondis ont montré que ces papiers ont déjà perdu jusqu'à 90 pour cent de
leur résistance avant l'expiration du délai légal pour leur consultation (voir le
rapport d'examen n° 15 271 sur le vieillissement des divers papiers, publié par le
LFEM).
Les documents des Archives fédérales, qui occupent aujourd'hui quelque 35 kilo-
mètres de rayons au total, datent tous des XIXe et XXe siècles et sont donc, pour
la plupart, menacés de décomposition à cause de leur teneur en acides. 80 pour
cent des documents de la Bibliothèque nationale datent également d'après 1850 et
sont, par conséquent, imprimés sur du papier acide. Les Archives fédérales et la
Bibliothèque nationale abritent à l'heure actuelle environ 3000 t d'archives et de
livres imprimés sur du papier acide. Au cours des dix prochaines années, ces deux
institutions compteront 500 à 800 t de documents supplémentaires sur support
acide.
La décomposition due aux acides d'un grand nombre de documents des Archives
fédérales et de la Bibliothèque nationale datant des XIXe et XXe siècles
s'accélère de telle manière que, dans un proche avenir, l'utilisation des archives et
des documents originaux ne pourra plus être garantie, à moins que des mesures
durables de conservation ne soient prises.
Toutes les archives en Suisse et à l'étranger sont confrontées aux mêmes
problèmes. Rien qu'en Suisse, les bibliothèques et les archives possèdent une
quantité importante - que l'on peut estimer à environ 10 000 t - de documents sur
support acide. Ces institutions attendent que la Confédération fasse œuvre de
pionnier dans le développement et la mise à disposition de procédés de conserva-
tion modernes; elles pourront, elles aussi, utiliser l'installation de désacidification
de masse qu'il est prévu de construire (voir ch. 22).
Ce n'est que ces dernières années que les fabricants de papier ont à nouveau
proposé davantage - et à meilleur compte - de papiers de qualités alcalines et que
les maisons d'édition les ont utilisés pour une partie de leurs produits. On peut
ainsi s'attendre à voir, à l'avenir, de plus en plus de papiers alcalins résistant au
vieillissement dans l'industrie du livre et dans le domaine de l'archivage. Pour
l'heure, pourtant, rien n'oblige les maisons d'édition à utiliser des papiers alcalins.
L'UNESCO est en train d'examiner la possibilité de conclure avec les maisons
d'édition des accords allant dans cette direction.
13 
Concepts de la conservation de collections
En principe, les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale ne prennent des
mesures de conservation que pour les documents qu'il s'agit de conserver à long
terme. En archivistique, la sélection s'opère dans le cadre de l'évaluation
systématique, qui est la principale tâche d'un archiviste. Dans le domaine
bibliothéconomique, c'est l'application du concept de collection, s'appuyant sur la
loi sur la Bibliothèque nationale, qui permet de déterminer quels sont les livres
qui méritent d'être vraiment conservés.
Les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale ont élaboré des plans de
conservation permettant de contrer, à différents niveaux, les risques d'une perte
1313

définitive des collections méritant d'être conservées. Ces plans sont principale-
ment axés sur la prévention, c'est-à-dire la protection contre les dégâts. Outre la
création de lieux d'entreposage climatisés et l'emploi de matériel résistant au
vieillissement, le microfilmage et la désacidification de masse sont les deux
mesures principales que prévoient ces plans de conservation.
Le but du microfilmage est double. Le microfilmage dit de substitution a pour but
de remplacer par d'autres supports les papiers qui ne résistent pas au vieillisse-
ment. Cette méthode, qui permet de détruire les originaux, présente cet avantage
que les coûts occasionnés par l'aménagement des lieux d'entreposage et l'entrepo-
sage lui-même peuvent être sensiblement réduits. Les Archives fédérales sont en
train de microfilmer une importante partie de leurs collections dans le cadre d'une
opération de grande envergure. La Bibliothèque nationale collabore, pour sa part,
avec d'autres bibliothèques suisses au microfilmage coordonné de toutes leurs
collections de journaux suisses. Dans le cadre d'un autre projet, les imprimés
officiels que ces deux institutions collectionnent seront microfilmés afin d'être
conservés selon un plan coordonné.
Parallèlement au microfilmage de substitution, il existe le microfilmage de
sécurité, qui revêt une importance croissante. Ce procédé a pour but de micro-
filmer les documents qui présentent un intérêt historique et culturel particulier
afin de sauvegarder les informations qu'ils contiennent, d'une part, et de ménager
les originaux, lesquels ne sont rendus accessibles plus qu'exceptionnellement,
d'autre part.
Le microfilmage est aujourd'hui considéré comme la méthode de substitution la
plus sûre. Par ailleurs, elle s'inscrit bien dans le développement actuel des
méthodes de conservation puisque les microfilms peuvent être numérisés à un
coût relativement faible. Mais, pour l'heure, la numérisation n'est pas la méthode
de conservation de prédilection parce qu'elle présente de nombreux problèmes
techniques pour lesquels il n'existe pas encore de solutions. Elle est cependant
déjà régulièrement utilisée pour la transmission de documents. Le microfilmage
et la numérisation sont pourtant, à l'heure actuelle, des procédés plus onéreux que
la désacidification à grande échelle. En effet, le microfilmage automatique
n'entrant pas en ligne de compte pour les documents'reliés ou hétérogènes, une
grande partie de ces documents doivent être microfilmés manuellement. Mais
comme les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale coordonnent leurs
projets de microfilmage entre elles et en collaboration avec d'autres institutions
partenaires, ce procédé est, en l'occurrence, la méthode de conservation la moins
onéreuse.
Les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale doivent conserver les origi-
naux des documents dont il n'existe qu'un seul ou très peu d'exemplaires et qui
présentent un intérêt historique, juridique et culturel indéniable. La seule
méthode de conservation de ces documents sur papier de fabrication industrielle
et, de ce fait, non résistant au vieillissement est, au stade actuel des recherches, la
désacidification de masse. La décomposition des documents due à l'acidité étant
un phénomène continu, il est primordial de traiter les documents attaqués par les
acides avant leur complète décomposition. Les trois quarts, au moins, des
collections sont déjà fragilisés. 10 pour cent des collections des Archives fédérales
et de la Bibliothèque nationale sont à ce point endommagés qu'il n'est plus
1314

^ 
possible de les désacidifier. Leur conservation n'est plus envisageable sous forme
originale, et la conservation des informations sur microfilms n'entre pas en ligne
de compte non plus parce que le procédé technique qu'il faudrait appliquer dans
ce cas reviendrait beaucoup plus cher que la désacidification de masse. Eu égard
au mauvais état dans lequel se trouvent les archives et les documents de
bibliothèque, un report de la désacification serait dès lors trop risqué.
Pour l'heure, il n'est pas possible de déterminer avec certitude dans quelle
proportion les 3000 t de documents des Archives fédérales et de la Bibliothèque
nationale attaqués par les acides seront microfilmés ou désacidifiés. Le choix du
procédé dépendra en premier lieu de l'évolution des techniques et des coûts
induits. Les différents procédés de conservation seront utilisés selon les docu-
ments à traiter et la fréquence d'utilisation de ceux-ci; en optimisant l'utilisation
de ces différents procédés, qui sont complémentaires, la sauvegarde des informa-
tions pourra se faire de façon avantageuse et novatrice. A l'heure actuelle, la
Bibliothèque nationale doit désacidifier environ les deux tiers de ses collections;
8001 de documents présentent un intérêt historique et culturel tel qu'il est
impératif de sauvegarder les originaux. Tous les documents datant de la période
1848-1960 qui sont conservés aux Archives fédérales présentent, eux aussi, une
valeur indéniable: une conservation des archives originales s'impose donc égale-
ment. Depuis les années 60, le volume des documents a presque doublé, en raison
notamment de l'évolution de la bureautique. Mais depuis 1960, les procédés de
conservation dits de substitution sont de plus en plus utilisés. Cela signifie que
seuls 60 pour cent des 1500 t de documents de la Bibliothèque nationale
(estimation de 1990) devront vraisemblablement être désacidifiés.
2 
Construction d'une installation de désacidification de masse
des archives et des documents de bibliothèque sur
le périmètre de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis
21 
Historique du projet et choix du procédé de traitement
La situation que connaissent les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale a
conduit ces deux institutions à élaborer un projet commun d'évaluation d'une
installation de désacidification de masse des archives et des documents de
bibliothèque dont la réalisation à l'échelle industrielle requiert une technologie
complexe.
Considérant qu'il s'agit avant tout d'un projet pilote, les différents systèmes ont
fait l'objet d'une évaluation approfondie. Il fallait prendre en considération un
grand nombre de connaissances spécifiques dans les domaines de la chimie, de la
production de papier, de l'artisanat, de la restauration du papier, de l'archivistique
et de la bibliothéconomie. C'est pourquoi, dès le début, une grande importance a
été accordée aux échanges d'expériences. Cinq procédés au total ont été systéma-
tiquement testés et évalués. Un accent particulier a été mis sur l'échange
d'informations entre spécialistes au niveau international. D'étroits contacts ont en
particulier été établis avec la Bibliothèque du Congrès à Washington DC, les
Archives nationales canadiennes, la Deutsche Bibliothek à Leipzig ainsi qu'avec les
Archives du Royaume des Pays-Bas, qui, toutes, mènent une évaluation des
procédés de désacidification de masse.
1315

Sur la base de l'évaluation des systèmes et des essais réalisés, le meilleur procédé
s'est révélé être celui développé par l'institut Battelle, particulièrement au vu de
sa faisabilité technique. Le procédé Battelle est le seul jusqu'à ce jour qui soit
adapté à un traitement combiné des livres et des archives. En 1996, une autre
firme s'est établie sur le marché nord-américain en proposant un nouveau
procédé (Préservation Technologies, Inc. « Bookkeeper »). Ce procédé convient
relativement bien au traitement de documents reliés, mais est moins adapté pour
traiter des documents volants (comme des archives), puisque les nombreuses
manipulations avant et après le traitement empêchent de traiter d'importantes
quantités de documents à la fois. C'est pourquoi, les coûts du traitement seront
sensiblement plus élevés que ceux établis pour le procédé Battelle, qui permet de
traiter avec la même efficacité des archives et des documents de bibliothèque.
22 
Capacité annuelle requise
Au début des travaux de planification, il était prévu d'installer la plus grande
capacité de traitement possible afin de désacidifier la majeure partie des 30001 de
documents conservés aux Archives fédérales et à la Bibliothèque nationale en un
minimum de temps. Aussi, avait-on envisagé la construction d'une installation
avec une capacité annuelle de 300 t, ce qui aurait permis de traiter en l'espace de
dix ans les archives et les livres de ces deux institutions à sauvegarder sous leur
forme originale ainsi que des documents provenant d'autres archives et biblio-
thèques suisses.
Durant la phase d'évaluation, il s'est avéré que l'estimation des. coûts de
traitement établie au début de la planification devait être revue à la hausse. Le
coût actuel du traitement s'élève en moyenne à 25 francs par kilo. Selon le type de
documents traités, la longueur des phases précédant et suivant la désacidification
varie, ce qui a une répercussion sur les coûts. Pour certains documents, les fiches
de catalogue par exemple, un microfilmage en série peut, au bout du compte, se
révéler plus avantageux que la désacidification. Comme expliqué au chiffre 21,
d'autres méthodes de conservation, comme le microfilmage, ont été prises
davantage en compte, ce qui a permis de calculer différemment les quantités
initiales à traiter.
Vu les difficultés financières croissantes auxquelles doit faire face la Confédéra-
tion, on a abandonné l'idée de construire une installation d'une capacité annuelle
de 300 t. A l'heure actuelle, il n'est en effet pas possible de garantir que les
Archives fédérales et la Bibliothèque nationale utilisent la totalité de la capacité
annuelle. Comme il n'était pas non plus possible de partir du principe que d'autres
clients - qui sont eux aussi confrontés à des restrictions budgétaires - utiliseraient
l'importante capacité restante, il a été décidé, au cours de l'évaluation, d'installer
une capacité annuelle de 120 t. C'est le minimum nécessaire pour rentabiliser
l'installation. Les deux institutions de la Confédération utiliseront environ les
deux tiers de la capacité de l'installation de désacidification de masse (quelque
80 t par année). Le tiers restant pourra être utilisé par des particuliers et par
d'autres institutions telles que bibliothèques, archives, centres de documentation
de la Confédération (notamment les CFF, la Poste, les Télécoms, les EPF, les
1316

tribunaux fédéraux, etc.), des cantons et des communes contre facturation des
coûts. Conformément à un sondage, tous ces services et institutions attendent que
les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale fassent œuvre de pionnier dans
le domaine et désirent reprendre les stratégies qu'elles auront évaluées.
23 
Exploitation de l'installation de désacidification de masse
Au cours de l'évaluation du système et de la phase d'essais, des contacts ont été
établis avec la Fabrique suisse de munitions. Compte tenu de sa longue expérience
dans l'industrie chimique, particulièrement dans la chimie de la cellulose, de ses
équipements de laboratoire et de son infrastructure, la Fabrique suisse de
munitions semblait être adaptée pour assurer l'exploitation d'une telle installation
de désacidification de masse. Certifiée ISO 9001, la Fabrique suisse de munitions
exploite sur son site à Wimmis différentes installations chimiques complexes et est
également à même d'exploiter professionnellement une installation de dés-
acidification de masse.
Un contrat d'exploitation, qui devra être conclu entre le Département fédéral de
l'intérieur (DFI), représenté par les Archives fédérales et la Bibliothèque natio-
nale, d'une part, et la Fabrique suisse de munitions, d'autre part, réglera tous les
détails de la future collaboration.
Pendant la préparation du message, d'autres modèles d'exploitation, d'économie
privée ou mixte, ont été examinés. Suite à l'appel d'offres lancé au niveau national
au mois d'octobre 1994, outre la Fabrique suisse de munitions, seul un représen-
tant de l'industrie du papier s'est annoncé. Celui-ci a cependant retiré son offre
par la suite. Il ne reste ainsi plus que l'option de construire l'installation
industrielle à Wimmis.
24 
Description du projet
241 
Description des installations et du procédé
Le procédé Battelle de neutralisation des acides dans les archives et les docu-
ments de bibliothèque permet de soumettre les documents originaux à un
traitement chimique à l'échelle industrielle. La neutralisation des acides contenus
dans le papier se fait par immersion du papier dans une solution traitante basique
non aqueuse. Etant donné qu'après une neutralisation de l'acidité peut continuer
de se former dans le papier, celui-ci est muni d'une réserve alcaline supplé-
mentaire afin que la protection perdure.
Le traitement de désacidification comprend en principe quatre phases:
- le séchage préalable par un chauffage à convection sous vide pour réduire
l'humidité naturelle du papier;
- la neutralisation chimique par immersion;
- le séchage subséquent pour éliminer la substance de solution;
- le reconditionnement visant la restauration de l'humidité naturelle du papier.
Les phases de séchage préalable, d'immersion et de séchage subséquent se font
dans une seule chambre de traitement, alors que le reconditionnement se fait dans
des chambres séparées.
1317

Les clients trient les documents de bibliothèque ou les archives pour les répartir
dans des corbeilles de traitement normalisées. Les corbeilles peuvent être fermées
et, si nécessaire, même plombées. Les documents restent dans ces corbeilles
pendant tout le procédé d'élimination des acides ainsi que pendant le transport.
Selon le matériel et l'emballage, la durée de traitement sous autoclave varie de 72
à 130 heures environ. Selon la durée du reconditionnement, les livres et les
archives peuvent à nouveau être aux Archives fédérales et à la Bibliothèque
nationale après 30 jours environ.
242 
Concept et mandat aux architectes
L'architecte a été désigné au terme d'une procédure de sélection faite sur la base
d'esquisses, à laquelle ont participé quatre architectes.
Le projet retenu utilise le bâtiment existant A 47 construit en dur sur le site de la
Fabrique suisse de munitions à Wimmis, lequel abritera l'installation de dés-
acidification de masse ainsi que les citernes nécessaires et les équipements. Les
locaux nécessaires à la logistique seront installés dans un nouveau bâtiment
partiellement excavé. La nouvelle construction attenante au bâtiment A 47 sera
de construction légère.
243 
Construction et équipement
Les locaux nécessaires seront aménagés dans les bâtiments existants, et des
travaux d'étayage seront réalisés. L'enveloppe du bâtiment sera rénovée et
adaptée aux prescriptions énergétiques.
Une partie du nouveau bâtiment sera excavée en dur; elle sera réservée aux locaux
techniques et servira à stocker les corbeilles de traitement.
L'approvisionnement en énergie du bâtiment sera réalisé à partir du réseau
existant.
244 
Installations du bâtiment
Le bâtiment ne nécessite pas d'installations techniques coûteuses. Une ventilation
forcée n'est prévue que dans la zone de travail en vue d'assurer l'hygiène de l'air
ainsi que dans le local des installations électriques pour évacuer l'importante
chaleur produite.
En ce qui concerne l'installation de désacidification, le reconditionnement re-
quiert l'installation d'une climatisation.
245 
Energie
Etant donné que l'installation de désacidification de masse nécessite de l'eau
chaude tout au long de l'année, elle sera reliée au réseau d'eau sous pression de la
Fabrique suisse de munitions à Wimmis.
1318

Les autres sources d'énergie, telles que l'électricité, l'eau, l'air sous pression et
l'azote, seront tirées des conduites existantes. Aux endroits où celles-ci manquent
ou sont insuffisantes, elles seront installées ou adaptées suivant les besoins.
246 
Ecologie, impact sur l'environnement et sécurité
S'agissant de la sécurité du travail et de la protection de la santé, l'installation
prévue ainsi que les bâtim'ents qui en font partie sont conformes aux exigences
actuelles en matière d'installation industrielle moderne.
Ainsi l'enveloppe des bâtiments existants recevra une isolation thermique supplé-
mentaire, alors que le système de ventilation et la climatisation liée au procédé
seront munis d'un système de récupération de chaleur.
Après un certain nombre de cycles, la solution de traitement devient inutilisable,
non pas parce que la substance perd ses agents actifs, mais parce qu'elle s'enrichit
en alcools qui proviennent de la réaction chimique lors de la neutralisation des
acides. La solution de traitement utilisée est retournée au fabricant où elle est
purifiée et préparée en vue d'une nouvelle utilisation. Il reste à éliminer de petites
quantités résiduelles se trouvant sur les filtres de l'installation et dans les citernes.
Des petites émissions survenant lors de l'approvisionnement et de la vidange de
l'installation ainsi que lors du reconditionnement des documents traités ne
peuvent être évitées. Un mouvement pendulaire conséquent des gaz lors de
l'utilisation de la solution de traitement et leur condensation dans une «trappe de
froid» lors du processus de séchage subséquent éviteront que les émissions ne
dépassent les limites minimales fixées par l'ordonnance sur la protection de l'air.
Les employés pourraient être mis en danger principalement par la relative
inflammabilité de la solution de traitement. Afin de prévenir ce risque, des
mesures appropriées seront prises au niveau de la construction et des installations
techniques, notamment la création de compartiments d'incendie et la répartition
des locaux et des parties de l'installation dans les zones de protection spéciales
dans lesquelles ne pourront être utilisés que les instruments et les installations
électriques adaptés aux spécificités de la zone. Le plan de protection contre les
risques d'explosion prévoit également la mise en place de détecteurs de gaz qui
pourront reconnaître les vapeurs de liquides échappés et enclencher auto-
matiquement un système adapté, comme la mise en action d'une aération de forte
capacité.
Pour diminuer encore la probabilité d'un incident, les solutions de traitement
contenues dans les citernes et les chambres de traitement seront rendues inertes
par de l'azote. Des plans d'intervention des pompiers de l'entreprise sont prévus si
un incident devait tout de même se produire, ce qui permet de réduire à un
minimum les conséquences.
247 
Rentabilité
La désacidification de masse est, à l'heure actuelle, la seule possibilité de
conserver les documents originaux. Tous les autres procédés de conservation
(microfilmage, numérisation) consistent uniquement en un transfert d'informa-
1319

tions sur des nouveaux supports. Comme expliqué au chiffre 13, les différents
procédés doivent être utilisés de manière complémentaire. Il est difficile d'établir
une comparaison détaillée des coûts qu'occasionnent les différents procédés, car
la technique utilisée pour faire des microfilms dépend beaucoup du type de
documents microfilmés, ce qui a inévitablement aussi des répercussions sur les
coûts.
L'installation de désacidification de masse à Wimmis sera la première installation
de neutralisation des acides à grande échelle en Suisse. La construction de cette
installation entraîne aussi des coûts d'investissement. Il serait certes revenu moins
cher d'utiliser des installations existantes à l'étranger; cette solution n'aurait
pourtant pas été envisageable, du moins pour les documents des Archives, pour
lesquels il existe des exigences très strictes en matière de sécurité pour protéger
les intérêts privés et publics.
Le développement ou l'agrandissement de l'installation retenue, dont la capacité
s'élève à 120 t, ne pourra être envisagée que lorsque la phase d'essai se sera
révélée fructueuse et que les autres utilisateurs entrant en ligne de compte auront
manifesté leur intérêt.
3 
Conséquences
31 
Conséquences financières
311 
Crédit d'ouvrage et frais d'exploitation annuels
Conformément au,devis général, la réalisation de ce projet de construction
requiert un crédit d'ouvrage de 13,5 millions de francs (niveau de l'indice au
1er oct. 1996). Dans ces coûts sont compris 8 millions de francs pour l'installation
proprement dite et 1,1 million de francs pour les redevances de licence.
Les investissements figurent dans le plan d'investissement des constructions
civiles de la Confédération. C'est en 1998 'qu'il faudra faire face à la majeure
partie des coûts. Le projet sera achevé en 1999.
La plus grande partie de l'installation sera propriété de la Confédération. La
Fabrique suisse de munitions, qui met à disposition le terrain et le bâtiment,
exploitera l'installation. Le contrat d'exploitation mentionné au chiffre 23 réglera
les détails concernant les droits de propriété. La répartition des frais entre les
différentes catégories des coûts (CFC 0-9) figure dans le tableau ci-après.
312 
Coût total du traitement
Le coût total de la désacidification de tous les documents des Archives fédérales
et de la Bibliothèque nationale ne peut pas encore être estimé avec exactitude
aujourd'hui. Comme expliqué aux chiffres 13 et 22, les techniques de conservation
sont en constante évolution. Cela signifie qu'outre la désacidification de masse,
d'autres procédés, notamment le microfilmage et la numérisation, revêtiront une"
importance toujours plus grande. D'autre part, la technique permettra aussi de
mettre au point des procédés plus avantageux.
1320

Le coût total de désacidification de tous les documents des Archives fédérales et
de la Bibliothèque nationale dépend directement de la capacité de l'installation et
du crédit voté tous les ans pour financer le traitement des documents.
Si une quantité totale d'environ 2000 t (environ 60% des collections des Archives
fédérales et de la Bibliothèque nationale) était désacidifiée, les coûts pour la seule
désacidification (sans les intérêts et autres frais financiers) s'élèveraient à quelque
50 millions de francs. Si les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale
utilisent toujours la même capacité de l'installation, ce montant se répartira sur
une période de 25 années.
Les postes supplémentaires dont la Bibliothèque nationale a besoin pour mettre
en œuvre les mesures de conservation de ses collections ne sont pas compris dans
le coût total.
313 
Frais d'exploitation annuels
Les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale ont convenu avec la Fabrique
suisse de munitions à Wimmis, pour une période initiale, d'une somme de 1
million de francs de frais de traitement par an et par institution, soit un coût total
d'environ 10 millions de francs, pour lesquels l'ouverture d'un crédit-cadre sera
demandée au Parlement.
Pour le moment, les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale ont prévu
d'inscrire à leur budget, dès 1999, respectivement 1,8 et 1,4 million de francs. Cet
argent doit servir à financer toutes les mesures de conservation présentées au
chiffre 13. Sous réserve de l'approbation annuelle du budget, les parties ont
convenu des points suivants:
- D'entente avec la Fabrique suisse de munitions à Wimmis, un montant plafond
de 2 millions de francs par année, soit 1 million de francs par institution, a été
fixé pour les coûts. Cet accord garantit à la Fabrique suisse de munitions que
l'installation sera utilisée, tout en donnant aux Archives fédérales et à la
Bibliothèque nationale une certaine marge de manœuvre financière pour
mettre en œuvre d'autres mesures de conservation telles que le microfilmage et
la numérisation (voir ch. 13). La Fabrique suisse de munitions peut, par ailleurs,
faire des bénéfices en proposant à d'autres clients d'utiliser l'exploitation (voir
ch. 22).
- La capacité annuelle de l'installation est de 120 t, ce qui permet, avec des
moyens financiers réduits, la meilleure utilisation possible de l'installation, qui
gardera cependant une taille répondant à des critères économiques.
314 
Prix du traitement par kilo de documents et de livres
Selon l'offre de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis, le prix du kilo
d'archives et de documents de bibliothèque traités s'élève à 25 francs. Ce prix
englobe tous les frais de personnel, de matériel et d'exploitation. Ne sont pas
compris les frais financiers du crédit d'ouvrage et les redevances de licence.
1321

32 
Effets sur l'état du personnel
En utilisant l'infrastructure existante de la Fabrique suisse de munitions dans les
domaines des analyses, de l'entretien, de la logistique et de l'administration,
l'exploitation de l'installation de désacidification de masse nécessite cinq postes
de travail supplémentaires. Les frais du personnel supplémentaire sont inclus dans
les calculs. Comme la Fabrique suisse de munitions à Wimmis est en pleine phase
de privatisation et de restructuration, la construction de l'installation de dés-
acidification de masse et le maintien de cinq postes additionnels contribuent au
maintien de l'ensemble du site.
En mettant en œuvre les mesures de conservation des collections, la Bibliothèque
nationale devra s'acquitter de plusieurs travaux préparatoires et complémentaires
(définition des priorités, préparation des documents, retour des documents, saisie
des données, etc.). C'est pourquoi elle a besoin de trois postes à 100 pour cent
additionnels. La plupart des travaux pourront être effectués par des personnes
participant à des programmes d'occupation. La direction et la coordination des
travaux seront assurées par une personne dont le poste fera l'objet d'une
compensation dans le cadre du contingent global à disposition du DFI.
La livraison de documents par les services s'étant massivement multipliée et
l'utilisation de la salle de lecture par les visiteurs ayant fortement augmenté, le
plan des postes de travail des Archives fédérales prévoit d'accroître le personnel
travaillant au magasin. Cet accroissement permettra de répartir le travail dif-
féremment et de libérer de nouvelles capacités pour faire face, avec le personnel à
disposition, aux travaux préparatoires et complémentaires découlant de la mise en
œuvre des mesures de conservation.
4 
Programme de la législature
Le projet n'était pas annoncé dans le Programme de la législature 1995-1999 car, à
l'origine, il faisait partie du message sur les constructions civiles. Les messages sur
les constructions civiles revenant à intervalles réguliers, ils ne sont pas inscrits
dans le programme de la législature.
5 
Bases légales
Le règlement du 15 juillet 1996 pour les archives fédérales (RS 432.11) établit les
objectifs de l'institution ainsi que les obligations de conserver les archives. La
nouvelle loi sur l'archivage [loi fédérale sur l'archivage (LAr)], qui est actuelle-
ment en préparation et qui tient en particulier compte de la nouvelle législation
en matière de protection des données, confirme le mandat des Archives fédérales.
Conformément à la loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque
nationale suisse (LBNS, RS 432.21), celle-ci a pour mandat de collectionner, de
répertorier, de conserver, de rendre accessible et de faire connaître les «Helveti-
ca», c'est-à-dire les informations imprimées ou conservées sur d'autres supports
que le papier, ayant un lien avec la Suisse.
1322

Dans son message du 16 avril 1997 relatif à la loi fédérale sur les entreprises
d'armement de la Confédération (LEAC) (FF 1997 III 708), dont le Parlement
débat actuellement, le Conseil fédéral a posé les fondements nécessaires à la
modification du statut juridique des entreprises d'armement, qui deviendront des
sociétés de droit privé. En présentant ce message, le Conseil fédéral désire
accroître encore la flexibilité des entreprises d'armement afin que celles-ci
puissent exécuter dorénavant des commandes du Département militaire fédéral
(DMF) et de tiers en se conformant aux principes de l'économie de marché. Il est
attendu que le second conseil approuve, lui aussi, cette réglementation. La
Fabrique suisse de munitions à Wimmis disposera ainsi de la base légale qui lui
permettra non seulement d'honorer les commandes du DMF, mais aussi d'exploi-
ter l'installation de désacidification de masse pour le compte de la Confédération
et de tiers.
La compétence de l'Assemblée fédérale à approuver le crédit découle de l'article
85, chiffre 10, de la constitution. En vertu de l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils (RS 171.11), l'acte législatif revêtira la forme de l'arrêté fédéral
simple, qui n'est pas sujet au référendum.
Transformation et agrandissement sur le périmètre
de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N" 
Groupes principaux 
t.
0 
Terrain
1 
Travaux préparatoires
2 
Bâtiments
3 
Equipements d'exploitation
4 
Aménagements extérieurs
5 
Frais secondaires et transitoires
6 
Installation de désacidification de masse
7 
Redevances de licence
8 
Imprévus
0-8 
Coût de l'installation, de la licence et de l'ouvrage
9 
Ameublement et appareils
0-9 
Coût total
Indice 1. 10. 1996 = 113.3 points (1. 10. 1988 = 100 points).
Taux de change fr. 87.00 pour DM 1ÛO.-.
Chiffres caractéristiques
Volume des locaux (VL) selon SIA 116 
5426 m
Surface de plancher (SF) selon SIA 416 
940 m2
Centre
d'imputation
des frais (fr.)
272 000
90000
1 735 000
1 232 000
145 000
780 000
7 540 000
1 088 000
610 000
13 492 000
8000
13 500 000
CFC 2 
CFC 1-5 + 8
350 fr./m 
733 fr./m
2020fr./m2 
4 232 fr./m2
1323

Installation de désacidifîcation de masse des archives
et des documents de bibliothèque sur le périmètre
de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis
Plan de situation 
Echelle 1: 500
Légende
(T) Ancien bâtiment
(2) Nouveau bâtiment
1324

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction et l'exploitation d'une installation
de désacidification de masse des archives
et des documents de bibliothèque sur le périmètre
de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 3 septembre 19971\
arrête:
Article premier Adoption d'un crédit d'engagement non soumis aux dispositions
concernant le frein aux dépenses
Un crédit d'ouvrage d'un montant de 13,5 millions de francs est approuvé pour la
construction d'une installation de désacidification de masse des archives et des
documents de bibliothèque sur le périmètre de la Fabrique suisse de munitions à
Wimmis.
Art. 2 
Adoption d'un crédit-cadre destiné à couvrir les frais d'exploitation
1 Un crédit-cadre d'un montant de 10 millions de francs est approuvé pour
financer les coûts de traitement durant les cinq premières années d'exploitation.
2 Avant la fin de la période initiale de cinq ans, un crédit-cadre est sollicité pour
les cinq prochaines années; la demande pour ce crédit-cadre est renouvellée tous
les cinq ans.
Art. 3 
Crédits de paiement
Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels.
Art. 4 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N39586
D FF 1997 IV 1309
89 Feuille fédérale. 149° année. Vol. IV 
1325

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message relatif à la construction et à l'exploitation d'une installation de désacidification de
masse des archives et des documents de bibliothèque sur le périmètre de la Fabrique suisse
de munitions à Wimmis du 3 septembre 1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
97.066
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1997
Date
Data
Seite
1309-1325
Page
Pagina
Ref. No
10 109 262
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
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