ch_vb · 82.521 · 1982-12-16 · de


16. Dezember 1982
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Motion Donzé
2. Februar 1983 noch weitere Einsprachen eingehen wer-
den.
Die Stimmenthaltung anlässlich der Jahrestagung 1982
erfolgte also nicht aus Duckmäuserei oder gar wirtschaftli-
cher Rücksichtnahme, wie vom Interpellanten und auch in
der Öffentlichkeit geargwöhnt wurde. Sie war vielmehr Aus-
druck der Überzeugung, dass zurzeit die Wale im Rahmen
einer beschränkten, kontrollierten Nutzung unter Aufsicht
der IWC besser geschützt werden können als mit einem
totalen Fangverbot, das blosser Buchstabe bleiben müsste.
Eine zumindest zeitweilige Einstellung des Fangs einzelner
Walarten bis sich deren Bestände wieder erholt haben,
wäre aus schweizerischer Sicht zu begrüssen. Die Schweiz
ist auch gewillt, solche Bestrebungen weiterhin tatkräftig -
aber mit geeigneten Mitteln - zu unterstützen. Beizufügen
ist, dass sämtliche Walarten vom Washington-Artenschutz-
Übereinkommen erfasst werden, und dass im Rahmen der
IWC schon bisher der Fang von 8 der 13 durch das Wal-
fangübereinkommen erfassten Walarten verboten war. Das
wissenschaftliche Komitee der IWC lehnte aber mehrheit-
lich ein allgemeines Walfangmoratorium ab. Es befürwortete
jedoch eine separate Beurteilung jedes einzelnen Walbe-
standes. Von den beiden wichtigsten kommerziell genutz-
ten Arten weist, je nach Schätzungsmethode, der Pottwal
einen Bestand von 180000 bis 770000 und der Zwergwal
von 30 000 bis über 500 000 Tieren auf. Der natürliche
Bestandeszuwachs beträgt 3 bis 4 Prozent pro Jahr. Die für
das kommende Jahr festgesetzten Fangquoten von 450
Pottwalen und 9177 Zwergwajen liegen somit in einem Rah-
men, der vorläufig nicht zu einer Bedrohung oder gar Aus-
rottung dieser Arten führen dürfte.
Präsident: Ich frage den Interpellanten an, ob er von der
erhaltenen Antwort sich als befriedigt erklären kann. - Der
Interpellant ist teilweise von der Antwort des Bundesrates
befriedigt. Wird der Antrag auf Diskussion gestellt? Das ist
nicht der Fall. Damit ist die Interpellation erledigt.
#ST# 82.521
Motion Donzé
Bekämpfung der Arbeitslosigkeit
Lutte contre le chômage
Wortlaut der Motion vom 27, September 1982
Der Bundesrat wird eingeladen, zur Ankurbelung der Wirt-
schaft
- die angewandte Forschung zu unterstützen, indem er
neue Impulsprogramme anlaufen lässt, um den von der
technischen Entwicklung betroffenen Unternehmen und
Industriezweigen die notwendigen strukturellen Anpassun-
gen zu erleichtern;
- zusammen mit den Kantonen und Gemeinden Massnah-
men zur Ansiedelung neuer Industriebetriebe in wirtschaft-
lich schwachen Regionen zu prüfen und wenn nötig zu tref-
fen;
- insbesondere gefährdete Industriezweige (beispielsweise
die Uhren-, die Maschinen- und die Metallindustrie) zu
unterstützen durch vorgezogene Bestellungen des Bundes
(Rollmaterial der SBB, vorgesehene Investitionen der
PTT...);
- schon heute ein neues Investitions- und Wiederankurbe-
lungsprogramm vorzubereiten für den Fall einer starken
und allgemeinen Zunahme der Arbeitslosigkeit; dieses Pro-
gramm müsste besonders auf den Energiebereich und den
Umweltschutz ausgerichtet sein, wo ein grosses Investi-
tionsbedürfnis besteht.
Texte de la motion du 27 septembre 1982
En vue de-relancer l'économie, le Conseil fédéral est prié:
- de soutenir la recherche appliquée en mettant en œuvre
de nouveaux programmes d'impulsion afin de faciliter les
adaptations structurelles nécessaires, des entreprises et
branches industrielles touchées par le développement tech-
nologique;
- d'examiner et, au besoin, de prendre les mesures néces-
saires, en collaboration avec les cantons et communes, en
vue de favoriser l'établissement de nouvelles industries
dans les régions économiquement faibles;
- de soutenir, en particulier, des secteurs industriels en
danger comme, par exemple, l'industrie horlogère, celles
des machines et de la métallurgie, par la réalisation antici-
pée de commandes de la Confédération (matériel roulant
pour les CFF, investissements prévus par les PTT ...);
- de préparer, aujourd'hui déjà, un nouveau programme
d'investissements et de relance pouvant être mis en œuvre
en cas d'augmentation grave et générale du chômage. Ce
programme doit porter, en particulier, sur le secteur de
l'énergie et le domaine de la protection de l'environnement
où un grand besoin d'investissements existe.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Belser, Bührer,. Lieber-
herr, Meylan, Miville, Piller, Weber 
(7)
M. Donzé: Je voudrais tout d'abord dire que si depuis le
moment où cette motion a été déposée la situation s'est
aggravée, il faut aussi relever les mesures que le Conseil
fédéral a prises en faveur des chômeurs au point de vue du
timbrage, de la durée des secours, ainsi que les mesures
présentées par l'OFIAMT, et je tiens à remercier le Conseil
fédéral à ce sujet.
Cela dit, la récession économique, pendant ce temps-là,
s'est aussi accentuée et l'on peut dire qu'elle touchera
bientôt presque tous les secteurs de notre économie, cela
à des degrés divers bien entendu. En effet, aujourd'hui, la
presse annonce à la «une» le licenciement de 500 collabora-
teurs et la mise au chômage partiel de 500 autres chez
Brown Boveri & Cie; Sulzer Frères, à Winterthour, est aussi
au régime du chômage partiel et les mêmes difficultés se
retrouvent chez les autres grands de la branche, Bührle,
Landis & Gyr et Georg Fischer. A côté de ces géants, il y a
tous les petits qui ont les reins plus fragiles et qui doivent
souvent mettre la clé sous le paillasson.
La situation dans l'horlogerie est suffisamment connue pour
que je me limite à rappeler les drames humains qu'un chô-
mage persistant cause toujours plus fortement.
Les rapports économiques officiels et les organisations
patronales, elles-mêmes, ne sont guère encourageants
pour l'année 1983. Sans vouloir dramatiser, je crois pouvoir
dire que la situation est grave. C'est pourquoi il est néces-
saire que les pouvoirs publics prennent toutes les mesures
propres à stimuler l'économie, laquelle d'ailleurs compte
sur cet appui.
En plus des mesures générales à prendre pour favoriser
l'industrie d'exportation - ce qui est fait - il faudrait pouvoir
stimuler la demande intérieure et, pour cela, je crois qu'il
faut - c'est l'occasion de le dire - maintenir une politique
salariale et sociale adéquate.
La compétitivité de notre économie subit le contrecoup du
retard pris par la recherche et le développement technolo-
gique. M. Gassmann parlera tout à l'heure plus spéciale-
ment de cet aspect de la question, mais je crois qu'il faut
rappeler que le second programme d'impulsion constitue
un bon pas dans cette direction.
Cependant, si nous voulons combler le retard, il faut pren-
dre 
des 
mesures qui 
permettront 
d'encourager 
la
recherche et la formation achevée dans la pratique. Il
convient de soutenir les efforts accomplis par les entre-
prises privées qui cherchent à innover et à développer de
nouveaux produits compétitifs. A ce sujet, le risque est
grand de perdre le potentiel de travailleurs spécialisés dont
nous disposons actuellement, notamment dans les régions
92-S

Postulat Gassmann
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16 décembre 1982
horlogères. En effet, si l'on ne parvient pas à implanter rapi-
dement de nouvelles industries pour remplacer celles qui
disparaissent, en raison des formes technologiques nou-
velles, cette population, qui est déjà en baisse, risque de
s'en aller définitivement et on ne la retrouvera plus. C'est
pourquoi il faut essayer - ce n'est pas toujours facile -
d'implanter de nouvelles entreprises et industries dans ces
régions.
Tout en sachant que le Conseil fédéral se préoccupe de la
situation, je voudrais parler un peu plus en faveur des
régions les plus fortement touchées. Quelle aide faudrait-il
apporter, en particulier à des villes qui disposent, comme
La Chaux-de-Fonds - j'en parle souvent car c'est ma ville
natale - à la fois de locaux, d'écoles professionnelles de
qualité, de main-d'œuvre qualifiée qui pourrait se découra-
ger? Cette ville supporte toujours plus douloureusement le
chômage et le départ d'une partie de sa population. Cette
aide pourrait se faire par la localisation d'unités administra-
tives, peut-être à caractère technologique, car cette ville
dispose aussi de locaux tout à fait adaptés et de plus ils
sont inoccupés. Aujourd'hui, je sais très bien que tout cela
ne remplace pas la production et n'a pas une portée qui
puisse se remarquer dans les chiffres du commerce exté-
rieur, mais je suis persuadé que ce type de mesures ponc-
tuelles ne serait pas inutile.
Une autre série de mesures ponctuelles qui a déjà porté
des fruits - c'était le cas pour Saurer - serait de faire
l'inventaire des besoins de renouvellement ou aussi d'inno-
vations dans le matériel, cela permettrait de soutenir
l'emploi. A ce sujet, nous avons reçu, par exemple, une let-
tre du Conseil de ville de Schlieren qui était fort déçu et
j'espère que l'on comprendra un jour que ce type de
mesures, même si le budget et le déficit sont augmentés,
permettrait peut-être de ne pas avoir à puiser davantage
dans la caisse d'assurance-chômage.
D'autres besoins existent dans plusieurs domaines, notam-
ment dans la production d'énergies nouvelles, l'application
de nouvelles techniques, mais, pour ce faire, il faudrait dis-
poser de fonds. Je dis en passant - car je sais bien que le
Conseil fédéral n'ignore pas ces problèmes - qu'il y a toute
la question de la modernisation des centrales hydrauliques,
il y a dans le domaine de l'énergie des mesures qui pour-
raient aider aux économies de chauffage. Certains cantons,
d'ailleurs, ont déjà pris des dispositions en ce qui concerne
l'isolation thermique. Je pense que, là aussi, on pourrait
faire preuve d'une certaine imagination.
Enfin - je sais que c'est délicat, mais si l'on parle du chô-
mage, il faut en parler - je voudrais évoquer la réduction du
temps de travail. Il est stupide de se battre sur des apho-
rismes, prétendre que si l'on travaille moins l'on produit
moins et que, par conséquent, il n'y a que la durée du travail
et l'effort qui comptent; de même dire que si l'on répartit le
travail, il n'y aura plus de chômage. Je crois qu'il faut sortir
de ces notions simplistes qui relèvent de la propagande.
Mais il est certain, même s'il n'y a pas de correspondance
immédiate entre la réduction du temps de travail et la
baisse du chômage, que ces dispositions, à terme, tout en
participant dans de nombreux cas à la justice sociale, aide-
raient à l'équilibre du marché du travail. Et je suis sûr que,
dans le domaine du fonctionnariat, le dernier mot du
Conseil fédéral n'a pas été dit!
Voilà quelques remarques que je voulais faire après le
dépôt de ma motion et je voudrais dire, encore une fois,
que ce n'est pas du tout une attaque contre le Conseil
fédéral. Bien au contraire, je sais qu'il n'est pas resté inac-
tif, mais je pense que ce débat dans notre conseil n'est pas
inutile.
Bundespräsident Honegger: Der Bundesrat beurteilt die im
Text der Motion von Herrn Donzé enthaltenen Vorschläge
als grundsätzlich zur Arbeitsbeschaffung geeignete Vorkeh-
ren. Er erachtet es aber als heute noch verfrüht, sich auf die
Durchführung von Beschäftigungsprogrammen verbindlich
festzulegen.
Seit der Beantwortung der dringlichen Interpellationen zur
Wirtschaftslage am 28. September 1982 hat sich die Situa-
tion nicht so drastisch verändert, dass es heute notwendig
wäre, ausserordentliche, den Bundeshaushalt stark bela-
stende zusätzliche Massnahmen zu ergreifen. Der Bundes-
rat möchte nach wie vor die Kräfte nicht vorzeitig verzetteln.
Er wiederholt jedoch seine früher abgegebene Absichtser-
klärung, auch ausserhalb eines Arbeitsbeschaffungspro-
gramms nötigenfalls Nachtragskredite zu beantragen, um
die Hilfe zur Selbsthilfe wirtschaftlich bedrohter Regionen
oder an Forschungsprojekte besonders exponierter Bran-
chen nicht einschränken zu müssen.
Ferner hat der Bundesrat in Aussicht gestellt, nach Mög-
lichkeiten zur wirksameren Ausgestaltung des regionalpoli-
tischen Instrumentariums zu suchen. Darauf kommen wir
noch im Zusammenhang mit dem parlamentarischen Vor-
stoss von Herrn Piller zurück. In diesem Zusammenhang
wird auch geprüft, wie die Massnahmen zur Ansiedlung
neuer Industriebetriebe noch effizienter eingesetzt und
allenfalls ausgebaut werden können.
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln. Ich wäre Herrn Donzé dankbar, wenn er dem
zustimmen könnte.
Präsident: Der Interpellant ist offenbar mit der Umwandlung
der Motion in ein Postulat einverstanden.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 83.372
Postulat Gassmann
Zentrum für Innovationsförderung
Centre d'encouragement à l'innovation
Wortlaut des Postulates vom 17. März 1982
Die meisten Randregionen unseres Landes hängen von
einem einzigen Wirtschaftszweig ab; für sie ist es unbedingt
nötig und dringend, dass die Produktion diversifiziert wird.
Diversifizieren heisst aber vor allem Innovieren. Es geht also
darum, mit verschiedenen Mitteln die Innovation zu fördern,
um die in diesen Gebieten drohende Arbeitslosigkeit zu ver-
hindern oder zu bekämpfen.
Die Forschungsförderung des Bundes steht hauptsächlich
im Dienste der Spitzensektoren der Industrie und der gros-
sen Unternehmen. Es wäre aber auch angezeigt, rasch
wirksame Massnahmen zur Förderung der Innovation, vor
allem in den kleinen und mittleren Betrieben, zu treffen. In
unserem System der Wirtschaftsförderung besteht hier eine
folgenschwere Lücke, die insbesondere in Rezessionszei-
ten geschlossen werden sollte.
Der Bundesrat wird daher eingeladen, die Schaffung eines
Zentrums für Innovationsförderung zu prüfen, oder gegebe-
nenfalls bei der Errichtung eines solchen Zentrums durch
die betroffenen Kreise der Wirtschaft und der Wissenschaft
mitzuwirken.
Oberste Aufgabe dieser spezifischen, von der öffentlichen
Hand unterstützten Einrichtung sollte es sein, eine Erfin-
dung oder eine technische Innovation, deren Aussichten
auf wirtschaftliche Nutzung sie zuvor als positiv beurteilt
hat, auf allen Entwicklungsstufen direkt (Finanzhilfe) oder
indirekt (technische, administrative, juristische Hilfe; Infor-
mation, Dokumentation usw.) zu unterstützen.
Texte du postulat du 17 mars 1982
Dans les régions périphériques de notre pays qui souffrent
pour la plupart d'une structure mono-industrielle, la diversi-
fication de la production est indispensable et urgente. Or,
diversifier, c'est surtout innover. Il faut donc favoriser l'inno-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Donzé Bekämpfung der Arbeitslosigkeit
Motion Donzé Lutte contre le chômage
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.521
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
721-722
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20 011 190
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