ch_vb · 90.577 · 1990-09-20 · de


20. September 1990
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Motion Cavadini
tion des autres tronçons d'autoroute avalisés par le souverain
dans la dernière votation?
Je remercie Monsieur le Conseiller fédéral de sa réponse.
Bundesrat Ogi: Es sind drei Fragen gestellt worden:
1. Werden genügend Kredite bereitgestellt, damit die N 1 und
N 5 bis zum Jahr 2000 eröffnet werden können?
2. Werden so grosse Kredite bereitgestellt, dass die Teilstücke
von Faoug-Estavayer bis 1996 und Estavayer-Yverdon und
Boudry-Grandson bis zum Jahr 2000 fertiggebaut werden
können?
3. Welches sind die Absichten, was die anderen Kleeblatt-
Abschnitte anbelangt?
Ich könnte nun die gleiche Platte auflegen wie bei der Beant-
wortung des Postulates Lauber und der Interpellation Flücki-
ger. Ich wiederhole deshalb das Gesagte nicht und möchte
nur noch ergänzend zu den Ausführungen von vorher folgen-
des sagen: Die allgemeine Knappheit der Bundesmittel führt
überall in der Schweiz zu gewissen Verzögerungen gegen-
über den kantonalen Wunschprogrammen. Diese kantonalen
Wunschprogramme werden heute und morgen an der Baudi-
rektorenkonferenz in ganzer Klarheit vorgestellt.
Um die Fragen von Herrn Ständerat Reymond beantworten zu
können, müsste ich schon über das neue langfristige Baupro-
gramm verfügen und vor allem das Resultat Ihrer Budgetbera-
tungen im Herbst kennen. Diese Frage ist heute deshalb nicht
zu beantworten. Aber, Herr Ständerat Reymond, Sie können
kaum einzelne Strecken von Kürzungen verschonen, weil
dann andere deswegen doppelt bestraft werden. Einen Krieg -
entre guillemets, bien entendu - zwischen den Kantonen um
die beschränkten Bundesmittel wollen wir nicht anzetteln. Die
2,3 Milliarden Franken, die in der Rückstellung enthalten sind,
werden schon in einigen Jahren ganz stark abgebaut sein.
Immerhin darf ich auch Herrn Ständerat Reymond noch einige
Zahlen auf den Heimweg mitgeben: Der Kanton Neuenburg -
ich weiss, Sie kommen aus dem Kanton Waadt, aber Sie ha-
ben auch die N 5 angesprochen - hat 1988 92,6 Millionen
Franken bekommen, 1989 102,7 Millionen Franken und 1990
130,3 Millionen Franken. Ich weiss, es sind grosse Baupro-
jekte vorhanden. Die Zahlen für den Kanton Waadt lauten:
1988 bis 1990: 1988 55,6 Millionen Franken, 1989 51,4 Millio-
nen Franken und 1990 40 Millionen Franken. Der Kanton
Waadt dürfte in Zukunft vom Bund höhere Tranchen erhalten,
wenn die Arbeiten an der N 1 voll anlaufen.
Das neue Bauprogramm wird politisch - Sie wissen es, und
das spürt man auch aus dieser Diskussion - heikel sein, weil
die Budget- und Finanzplanwerte des Bundes unter den Wün-
schen und Ansprüchen der Kantone liegen. Sie haben darum
sicher Verständnis dafür, dass ich den Beratungen im Bundes-
rät und den Budgetberatungen in Ihrem Rat nicht vorgreifen
darf. Wir haben die klaren Volksmehrheiten zugunsten der
Kleeblatt-Teilstücke gern zur Kenntnis genommen - ich habe
mich dafür auch eingesetzt -, und wir werden uns bemühen,
ihnen im Rahmen der vorhandenen Möglichkeiten und Mittel
bestmöglich Rechnung zu tragen.
M. Reymond: A la veille de décisions importantes en matière
d'investissements dans le secteur public, le Conseil fédéral,
par son attitude extrêmement restrictive vis-à-vis de l'utilisation
de fonds spécifiquement destinés aux autoroutes, va inévita-
blement créer un cartel d'opposants à d'autres investisse-
ments dans les transports publics. C'est à mon avis une atti-
tude regrettable et je ne puis me déclarer satisfait de la position
du Conseil fédéral, en dépit du fait qu'elle soit exprimée avec
un grand sourire par M. Ogi.
#ST# 90.577
Motion Cavadini
Nationalstrassennetz.
Fertigstellung im Jahr 2000
Achèvement du réseau des routes
nationales en l'an 2000
Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1990
Am 1. April 1990 haben Volk und Stände die Autobahninitiati-
ven klar verworfen. Die von diesen Initiativen direkt betroffenen
Regionen haben mit aller Deutlichkeit Stellung genommen.
Der Auftrag an den Bundesrat ist unmissverständlich: Es geht
darum, das Nationalstrassennetz so schnell als möglich fertig-
zustellen. Dies wird eindeutig dazu beitragen, dass sich die
Immissionen, die Gefahren und die Luftverschmutzung ver-
mindern, denen die Bevölkerung von Ortschaften mit starkem
Durchgangsverkehr ausgesetzt ist.
Es wird jedoch befürchtet, dass das Nationalstrassennetz
durch die Staffelung der Arbeiten oder gar die Aufschiebung
der Erstellung gewisser Bauwerke nicht vor dem Jahr 2010
oder 2015 fertiggestellt werden kann. Ein so später Abschluss
wäre unannehmbar.
Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament noch vor Jah-
resende ein Bauprogramm vorzulegen, das die Fertigstellung
des Nationalstrassennetzes im Jahr 2000 vorsieht. Die erfor-
derlichen Mittel sind in einer Finanzplanung festzulegen.
Wenn nötig ist auf die Rückstellungen aus dem Ertrag der
Treibstoffzölle zurückzugreifen.
Wir beauftragen den Bundesrat, im Voranschlag 1991 einen
Kredit für die Nationalstrassen vorzusehen, der es erlaubt, den
Gesuchen der Kantone stattzugeben, welche die noch fehlen-
den Teilstücke zu bauen haben.
Texte de la motion du 19 juin 1990
Le 1er avril 1990, peuple et cantons ont rejeté clairement les
initiatives autoroutières. Le sentiment des régions directement
touchées par ces propositions s'est exprimé avec la plus
grande netteté. Le mandat donné au Conseil fédéral est sans
équivoque: il convient d'achever le réseau des routes nationa-
les dans les délais les plus brefs, ce qui contribuera assuré-
ment à réduire les nuisances, les dangers et la pollution aux-
quels sont exposées les populations des localités traversées
par un fort trafic de transit.
On craint pourtant qu'un étalement des travaux, voire le report
de la construction de certains ouvrages, ne permettent pas
d'achever le réseau des routes nationales avant 2010 ou 2015.
Un tel calendrier ne saurait être admis.
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement, avant la
fin de l'année, un programme de construction des routes na-
tionales prévoyant l'achèvement du réseau pour l'an 2000.
Une planification financière définira l'ampleur des moyens né-
cessaires. On recourra, le cas échéant, aux provisions issues
du produit des droits d'entrée sur les carburants.
Nous invitons le Conseil fédéral à inscrire au budget 1991 un
crédit pour les routes nationales qui permette de satisfaire aux
demandes des cantons chargés de l'exécution des travaux
d'achèvement du réseau.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Affolter, Béguin, Bühler, Cot-
tier, Delalay, Dobler, Ducret, Gautier, Hänsenberger, Huber,
Hunziker, Iten, Jelmini, Kündig, Lauber, Masoni, Reymond,
Roth, Ruesch, Schiesser, Schönenberger, Seiler, Uhlmann,
Zimmerli 
(24)
M. Cavadini: Lorsque nous avons déposé notre motion, nous
n'attendions certes pas une approbation enthousiaste du
Conseil fédéral mais nous n'imaginions pas que les argu-

Motion Cavadini
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ments qu'il développerait seraient aussi strictement limités au
plan financier et qu'il tiendrait un aussi faible compte des don-
nées politiques que notre proposition met en évidence.
Dieu merci, MM. Lauber, Flückiger et Reymond ont donné de
nombreux éléments qui vont dans le sens de l'approbation de
notre proposition et nous ne les reprendrons pas. Nous nous
limiterons à quelques remarques.
Lorsque nous disons que l'achèvement du réseau des routes
nationales doit être réalisé en l'an 2000, nous avons tous com-
pris qu'il s'agissait d'un slogan, d'un «motto», car nous com-
prenons parfaitement bien, Monsieur le Conseiller fédéral, que
quelques tracés urbains, à Baie, à Zurich, ne sauraient être
achevés en l'an 2000, mais il est techniquement possible de
réaliser le reste des tronçons, et cela nous le savons. Cet enjeu
de l'an 2000 doit donc être considéré comme un objectif.
Nous voudrions cependant dire que tout autre tronçon devrait
maintenant trouver sa réalisation.
Devons-nous rappeler encore une fois les votations du 1er
avril? La très grande netteté du refus populaire des initiatives
dites «Trèfle à trois» a démontré que le peuple suisse deman-
dait l'achèvement du réseau national. Il faut savoir que la pa-
tience a ses limites, que les nuisances, les déséquilibres éco-
nomiques, les marginalisations ne peuvent se prolonger sans
provoquer des réactions qui iront en s'amplifiant. La terminai-
son des ouvrages routiers intéresse aussi bien le canton de
Vaud que celui de Thurgovie, le canton de Neuchâtel que celui
de Schaffhouse, le canton de Zurich pour le tunnel de l'Uetli-
berg y est intéressé, les Bernois et les Soleurois souhaitent re-
cevoir une réponse, les Jurassiens, les Fribourgeois n'auront
pas à attendre l'an 2015 pour les réalisations routières annon-
cées, programmées, promises, engagées, et maintenant diffé-
rées. Les subventions importantes mentionnées tout à l'heure
par M. Ogi, conseiller fédéral, et reçues par le canton de Neu-
châtel au cours des trois dernières années ne compensent
pas, et de loin, celles que ce canton n'a pas reçues pendant
15 ans.
L'argument selon lequel les capacités techniques sont insuffi-
santes n'est pas convaincant. Comment pourrait-on faire
croire ensuite au peuple suisse qu'on va réaliser sans difficulté
RAIL 2000 et les grandes transversales alpines si l'on nous dit
maintenant qu'on ne peut pas terminer les quelques tronçons
nécessaires à la réalisation de l'ensemble du réseau? On n'est
pas capable de faire face à ces petites demandes et on envi-
sage d'en faire d'immenses!
Politiquement, Monsieur le Conseiller fédéral, est-il cohérent,
juste, admissible, que les grands axes pour lesquels on s'est
endetté soient maintenant achevés et qu'on refuse alors de
terminer les liaisons nécessaires dans un délai normal alors
que l'argent est disponible, car - et c'est là que nous en arri-
vons au point névralgique de l'argumentation du Conseil fédé-
ral - l'argent ne manque pas! On a rappelé que le fonds routier
s'élève à 2,35 milliards et qu'il est constitué pour cet objectif.
On a rappelé que la surtaxe sur les carburants rapporte 1,
6 milliard par année.
Certes les dispositions de la loi sur l'environnement ont en-
traîné des accroissement de charges très lourds, certes les
coûts de construction se sont élevés, mais reporter ces réali-
sations, remettre ces engagements, ne procurera aucune éco-
nomie, au contraire. Les dispositions doivent être prises à titre
provisoire, les inconvénients graves se prolongent, l'intérêt du
pays et l'équité nationale nous engagent à prendre des mesu-
res indispensables à ces réalisations. Il faut un signe, un signe
de volonté politique: le budget 1991 doit porter trace de l'en-
gagement que nous demandons. C'est pourquoi nous ne
pouvons pas nous rallier à la proposition d'un postulat qui re-
lève du voeu pie et nous maintenons la proposition de la mo-
tion.
Bundesrat Ogi: Ich spüre es: Ihr Rat will bauen; er soll uns
aber auch die Mittel dazu geben. Dazu muss ich schon noch
verschiedenes sagen.
Der Bundesrat ist bereit, die Motion als Postulat anzunehmen.
Wir machen dieses langfristige Bauprogramm, versuchen ei-
nerseits die Anliegen der Kantone und andererseits die Fi-
nanzmöglichkeiten des Bundes zu verbinden.
In bezug auf den Voranschlag 1991 -das als Vororientierung;
die Kommissionsarbeit wird ja demnächst beginnen - haben
wir 1,19 Milliarden Franken zur Verfügung. Sie wissen, das
Budget durfte einen gewissen Plafond nicht übersteigen. Sie
wissen sicher auch, dass gekürzt werden musste. Und wo
kann man in erster Linie kürzen? Bei den Nationalstrassen und
beim Militär, weil dort sehr grosse Beträge zu finden sind, die
bei einer Kürzung ins Gewicht fallen. Diese 1,19 Milliarden
Franken sind 55 Millionen Franken mehr als die Kredite für
1990 (Basiskredit plus 150 Millionen Nachtragskredit).
Wie alle anderen Departemente war auch unser Departement
von Kürzungen nicht verschont geblieben; ich möchte nicht
weiter ausholen. Wir sind uns bewusst, dass damit eine Lücke
zwischen den Wunschprogrammen der Kantone und den vor-
handenen Mitteln des Bundes klafft.
Diese Wünsche der Kantone summierten sich ursprünglich
auf über 400 Millionen Franken - also höher als das, was der
Bundesrat jetzt als Kredit vorgesehen hat. Ich möchte Ihnen
auch gleich den Finanzplan nennen, damit Sie nicht nur an
morgen denken, sondern auch das Uebermorgen und Ueber-
übermorgen beachten: Im Jahre 1992 haben wir 1,24 Milliar-
den Franken zur Verfügung, 1993 1,3 Milliarden und 1994
1,36 Milliarden Franken. Die Lücke gegenüber den Kantons-
wünschen wird also - wir sind da ganz ehrlich - noch grösser,
wenn nicht etwas Markantes passiert. Die von meinem Depar-
tement für etwa das Jahr 2005 geplante Fertigstellung des Net-
zes könnte sich infolge weiterer Kürzungen um weitere Jahre
hinausschieben. Der Bundesrat war also nicht in der Lage, im
Voranschlag 1991 einen so hohen Kredit bereitzustellen, dass
alle Gesuche der Kantone berücksichtigt werden können. Ich
nehme an, dass die heutige Diskussion in Delsberg diesbe-
züglich ein Resultat bringen wird.
Nun ist es an Ihnen, am Parlament, über den Voranschlag
1991 zu beschliessen; mehr möchte ich hierzu nicht sagen.
Und jetzt zu diesem Postulat bzw. zu dieser Motion - je
m'excuse, Monsieur le conseiller d'Etat; vielleicht wird die Mo-
tion noch zum Postulat. (Heiterkeit)
Der längerfristige Auftrag in der Motion lautet: Das Baupro-
gramm ist so auszugestalten, dass alle Nationalstrassen bis
ins Jahr 2000 vollendet sind. Wir hätten jetzt noch gut neun
Jahre und einige Monate Zeit. Das ist realistischerweise nicht
möglich.
1. Die öffentliche Baunachfrage sollte verstetigt werden - das
ist ein Wunsch der Wirtschaft, eine Forderung der Bauwirt-
schaft im Speziellen. Bei den Infrastruktur-Grossinvestitionen
des Bundes muss allerdings festgestellt werden, dass wir ab
1995 eine Massierung von Aufträgen haben werden: Denken
Sie an die «Bahn 2000», die auch im Jahre 2000 fertig werden
sollte - in diesem Rechtsmittelstaat wird das schwierig sein •-
und an den Alpentransit, sofern Ihr Parlament rasch die Bot-
schaft behandelt.
2. Bund und Kantone, und teilweise auch die Unternehmen,
leiden unter Mangel an Personal. Es ist heute auch ein Perso-
nalproblem. Um diese Motion von Herrn Cavadini erfüllen zu
können, braucht es mehr Personal.
3. Die finanzpolitische Ausgangslage: Vous avez dit, M. Cava-
dini, que «l'argent ne manque pas»; mais l'argent manquera
bientôt. Diese etwa 2,4 Milliarden Franken Treibstoffzollgelder
in der Rückstellung werden bald aufgebraucht sein. Ich muss
Ihnen auch sagen, dass wir ja vorgesehen haben, im Rahmen
des Alpentransits, 25 Prozent eben dieses Geldes zu verwen-
den.
Und nun muss ich Ihnen das Spieglein vorhalten: Diese Mo-
tion von Herrn Ständerat Cavadini steht nämlich im Wider-
spruch zur überwiesenen Motion l der Finanzkommission des
Nationalrates vom 21. November 1989. Diese Motion ver-
langte vom Bundesrat, für 1991 einen Voranschlag einzurei-
chen, dessen Ausgabenwachstum nicht höher liegt als das
Wachstum des Bruttoinlandproduktes. Das ist die Situation.
Jetzt müssen Sie uns noch sagen, was wir in dieser Ausgangs-
lage anderes tun sollen. Diese Ziele wurden von Ihnen ge-
steckt; die Fesseln kommen auch aus dem Parlament.
Der Bundesrat sah sich nicht in der Lage, die hohen Aufwand-
steigerungen im Nationalstrassenbau gemäss den Wünschen
der Kantone einfach zu übernehmen. Das hätte zu massiven

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Motion Bührer
Kürzungen in anderen Bereichen, in ändern Departementen
geführt.
4. Der Endtermin 2000 wäre für einige aufwendige Bauten -
denken Sie an die Sihlexpressstrasse in Zürich, an die Nord-
tangente der Stadt Basel, an die Umfahrung Biel - einfach
nicht realistisch. Es wird nicht möglich sein, diese National-
strassen in dieser Zeit zu bauen.
Deshalb möchte ich Sie bitten, die Motion als Postulat zu über-
weisen und ziehe folgendes Fazit: Der Bundesrat will und
kann die Motion nicht erfüllen; es ist möglich, ein langfristiges
Bauprogramm bald nach Ihrer Budgetberatung zu beschlies-
sen. An einer zügigen Fertigstellung der Bauprojekte sind
auch wir - im Rahmen der vorhandenen Möglichkeiten - inter-
essiert; es braucht aber auch etwas Spielraum von Ihnen. Ich
bitte Sie, diesen Handlungsspielraum nicht einzuschränken.
Sie müssen zur Kenntnis nehmen, dass unabhängig davon
diese Vollendung des Netzes im Jahre 2000 aus technischen
Ueberlegungen nicht rechtzeitig kommen kann.
Ich bitte Sie deshalb - ich hoffe, ich habe eine Chance -, diese
Motion in ein Postulat umzuwandeln.
Präsident: Der Motionär hält an der Motion fest.
M. Delalay: Je voudrais simplement appuyer, en quelques
mots, cette motion de M. Cavadini.
En tant que représentant d'une région qui a attendu long-
temps pour être desservie, je souscris pleinement à l'exigence
posée parcelle motion, d'ailleurs en parfait accord, comme l'a
dit son auteur, avec la votation fédérale du 1er avril de cette
année. La volonté du Conseil fédéral de freiner la construction
des routes nalionales s'est déjà manifestée par la réduction de
30 pour cent du crédit réclamé par les cantons au budgel
1990. Après coup, le Conseil fédéral a débloqué 150 millions,
ce qui permettra cette année aux cantons de ne pas trop retar-
der leurs programmes de constructions.
Pour ce qui a trait au budget 1991, nous ne connaissons pas
encore les chiffres attribués mais on sait déjà que les deman-
des des cantons sont de l'ordre de 2 milliards au total, que l'Of-
fice fédéral des routes veut disposer, pour y répondre au
moins partiellement, d'un crédit de 1,3 milliard el que ce crédil
aurait été encore compressé par le Conseil fédéral lors de la
discussion du budget. La réduction serait donc pour 1991 de
40 pour cent des besoins dûmenl consignés par les cantons.
Si tel élait le cas, un retard général de 5 à 10 ans est inévitable
dans la réalisation du réseau des routes nationales dans les
cantons où les conslruclions sont en cours actuellement. Ces
circonstances font d'ailleurs qu'aujourd'hui, dans la pratique,
l'Office fédéral des routes n'approuve pas des adjudications
importanles car il prétend ne pas disposer des crédils suffi-
sants. C'est la première fois que les cantons onl à déplorer une
lelle pralique qui dépeinl bien l'état d'insécurité dans lequel se
trouve l'administration à la suite des compressions budgétai-
res répétées qui sont son lot.
Je soutiens donc la motion de M. Cavadini el je vous invile à en
faire de même. Cela esl d'aulanl plus juslifié qu'un pro-
gramme à long terme est actuellemenl à l'élude et que les
fonds ne manquent pas, contrairemenl à ce qu'on affirme ici.
Nous avons ici l'occasion de manifesler clairement notre in-
lenlion, de défendre une polilique en matière de communica-
lions acceptée par le peuple el visanl à une réalisalion rapide
el complèle du réseau des routes nationales.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung der Motion
Dagegen
21 Stimmen
4 Stimmen
#ST# 90.596
Motion Bührer
Weiterführung der Preisreduktion
für Halb-Preis-Abonnemente
Maintien de la réduction de prix
sur les abonnements à demi-prix
Wortlaut der Motion vom 20. Juni 1990
Der Bundesral wird beauftragt dem Parlament eine Kreditvor-
lage zu unterbreiten, die es erlaubt die 1986 beschlossene
und bis 1992 befristete Preisreduklion für Halb-Preis-Abonne-
menlegrundsälzlich weilerzuführen. Ein einheillicher Preis für
alle Allerskalegorien isl beizubehalten.
Texfe de la motion du 20 juin 1990
Le Conseil fédéral esl chargé de proposer au Parlemenl un
crédil permeltanl de maintenir le principe, décidé en 1986, de
la réduclion accordée jusqu'à la fin de 1992 sur les abonne-
menls à demi-prix. Toutes les catégories d'âge devront bénéfi-
cier d'un prix uniforme.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Jaggi, Jelmini, On-
ken, Piller, Weber 
(6)
Frau Bührer: Nachdem soviel vom Strassenbau gesprochen
worden ist, bin ich dankbar, mit meiner Motion einen anderen
Akzent in die Richlung «öffenllicher Verkehr» setzen zu dürfen.
Im Frühjahr dieses Jahres hat mich eine Schlagzeile aufge-
schreckf und zu diesem Vorsloss veranlassl. Sie hiess: «Die
Zukunft des Halblaxabos isl nichl gesichert.»
Es isl unbestritten, dass die Einführung des «Borromini» ein
durchschlagender Erfolg war. Das Halbtaxabo brachte volks-
wirtschaftliche, sozialpolitische und Umweltvorteile. Der Um-
sleigeeffekf ist nachgewiesenermassen beträchtlich. Erfreu-
lich ist auch, dass Leute mil bescheidenen Einkommen von
der Verbilligung profilieren können. Also herrschl rundum Zu-
friedenheil - und Irolzdem sind die aufziehenden Wolken un-
übersehbar. Die Bahntarife sollen, müssen der Teuerung an-
gepassl werden, und die SBB-Tarifmassnahmen - dazu ge-
hörte seinerzeil die Einführung des Halblaxabos - sind bis
1992 befristet. Höchste Zeit also, die Frage nach der Weiterfüh-
rung zu stellen, auch wenn für den Augenblick das Halbfaxabo
bleibt, ist das längerfrislige Schicksal dieser Verbilligung un-
gewiss.
Es fahren heule 1,8 Millionen Leute zur halben Taxe. Es ist
schlicht undenkbar, dass diese Einrichlung eines Tages
fallengelassen würde.
Meine Molion möchte das Halblaxabo auf solide Fusse stellen
und über das Jahr 1992 hinaus sichern. Wir sind auf dem Weg
zur «Bahn 2000». Wir glauben an die Zukunft der Bahn, und
das Halblaxabo liegt im Trend. Es hat sich als slarker Anreiz er-
wiesen, und Anreize sind heute nötig, wo fasi jeder - bald
muss man sagen: zumindesl- ein Aulo hat Die Abschaffung
wäre ein Rückenschuss für die Bahn, und eine Protestwelle
würde durchs Schweizervolk rauschen. Ich möche keinem De-
partemenlsvorsleher zumuten, diese Hiobsbotschaft zu über-
bringen. Er müsste als Ueberbringer dieser schlechten Nach-
richt im übertragenen Sinn natürlich, um seinen Kopf fürch-
ten.
Ich bitte Sie, sehr geehrter Herr Bundesrat, das Anliegen der
Motion mildem Ziel an die Hand zu nehmen, das Halblaxabo
zur festen Instilulion zu machen.
Bundesral Ogi: Der erwähnte Bundesbeschluss läuft Ende
1992 aus. Das Bundesami für Verkehr ist beauftragt zu prüfen,
ob die Weilerführung dieser Tariferleichlerung auch in Zukunft
sinnvoll ist.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Cavadini Nationalstrassennetz. Fertigstellung im Jahr 2000
Motion Cavadini Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.577
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.09.1990 - 08:00
Date
Data
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647-649
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