ch_vb · 88.532 · 1988-10-07 · de


7. Oktober 1988 
N
1511
Interpellation Kohler
en six mois de cours des ressortissants des pays du tiers
monde. Les cadres qui y participent apprennent a utiliser le
système GIS pour analyser des problèmes d'environnement
propres à leurs pays. Jusqu'à présent, la ODA a engagé
environ 2 millions de francs dans ce programme.
4. Actuellement sont consultés les divers milieux suisses
intéressés par le projet de Décennie placé sous l'égide des
Nations Unies. Cette Décennie touchant des domaines d'ac-
tivité variés, comme les tâches d'intervention, les réseaux
d'observation, la recherche scientifique et technique, le
Conseil fédéral décidera prochainement de la forme opti-
male à donner à un comité national pour cette Décennie. Par
ailleurs, des contacts ont déjà été pris entre divers services
intéressés en vue du lancement éventuel, dans le cadre de la
6e série des programmes nationaux de recherche du Fonds
national, d'un programme touchant l'un ou l'autre point fort
visé par la Décennie internationale.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 88.532
Interpellation Kohler
Nationalstrasse N 5.
Verzögerung des Baubeginns
Route nationale N 5.
Retards dans la mise en chantier
Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988
Für die Kantone entlang der Jurakette ist der Bau der Natio-
nalstrasse N 5 dringend nötig. Zum grossen Teil sind die
wirtschaftlichen Schwierigkeiten, vor denen sie stehen, auf
das Fehlen von normalen Verkehrsverbindungen zurückzu-
führen. Im Interesse des ganzen Landes sollten sie in ihren
Anstrengungen, die schwierige wirtschaftliche Lage wieder
anzukurbeln, unterstützt werden.
Nun ist es leider so, dass der Bau der Nationalstrasse N 5
zwischen Zuchwil/SO und Biel stark verzögert wurde, weil
die Mehrheit der Bürger des Kantons Solothurn deren Not-
wendigkeit bestritten hat. Seit 1981 ist die Ausarbeitung
genereller oder definitiver Projekte durch den Kanton Solo-
thurn aufgrund von Petitionen und Initiativen blockiert oder
gebremst worden, und es ist zu befürchten, dass die Verzö-
gerungen noch grösser werden.
I.Ist es angesichts dieser dramatischen Situation nicht
Pflicht des Bundesrates, bei den Behörden des Kantons
Solothurn vorstellig zu werden?
2. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass der Kanton
Solothurn aus freundeidgenössischer Solidarität sich bemü-
hen sollte, die Verspätungen, die er verursacht hat, aufzu-
holen?
3. Der Vollzug des Bundesgesetzes über die Nationalstras-
sen ist Sache des Bundesamtes für Strassenbau und der
Kantone. Ist der Bundesrat bereit, der Bundesverwaltung die
nötigen Anweisungen zu geben, damit alle Arbeiten schnel-
ler vorangetrieben werden?
4. Das endgültige Projekt Arch-Leuzigen ist am 23. Februar
1987 gebilligt worden; dasjenige von Pieterlen-Lengnau
wird noch diesen Sommer gebilligt werden können, nach-
dem das Bundesgericht vor kurzem die Rekurse, die dage-
gen bei ihm eingereicht worden waren, abgelehnt hat. Ist
der Bundesrat bereit, noch dieses Jahr für den Bau dieser
zwei Abschnitte auf Berner Boden grünes Licht zu geben?
5. Kann der Bundesrat die Zusicherung geben, dass er trotz
der zustandegekommenen Volksinitiative «für eine auto-
bahnfreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/
Zuchwil» die Planung und Ausführung der Projekte für die
Abschnitte der N 5 auf Solothurner Boden weiter verfolgt
und dass er Anstrengungen unternimmt, die Rückstände
wieder aufzuholen, die aufgrund von Verzögerungsmanö-
vern entstanden sind, für die er keine Verantwortung trägt?
Texte de l'interpellation du 22 juin 1988
Pour les cantons de l'arc jurassien, la construction de la
route nationale N 5 est nécessaire et urgente. Les difficultés
économiques qu'ils doivent affronter sont dues, pour une
large part, au manque de voies de communication normales.
Il y a lieu, dans l'intérêt du pays tout entier, de les aider dans
leurs efforts de redressement d'une situation économique
difficile.
Il se trouve, malheureusement, que la construction de la
route nationale N 5, entre Zuchwil/SO et Bienne, a été consi-
dérablement retardée parce que sa nécessité a été contes-
tée par la majorité des citoyens soleurois. Depuis 1981, en
raison de pétitions et d'initiatives, l'élaboration de projets
généraux ou définitifs par le canton de Soleure a été, soit
bloquée, soit freinée et l'on peut craindre que les retards
s'accentueront encore.
1. Face à cette situation dramatique, le Conseil fédéral
n'estime-t-il pas qu'il est de son devoir d'intervenir auprès
des autorités soleuroises?
2. N'est-il pas d'avis que le canton de Soleure, par solidarité
confédérale, devrait s'efforcer de combler le retard qu'il a
provoqué?
3. L'exécution de la loi sur les routes nationales étant affaire
à la fois de l'Office fédéral des routes et des cantons, le
Conseil fédéral est-il disposé à donner les instructions
nécessaires à son administration pour que tous les travaux
soient accélérés?
4. Le projet définitif Arch-Leuzigen a été approuvé le
23 février 1987; celui de Pieterlen-Lengnau pourra l'être cet
été encore, compte tenu du rejet récent, par le Tribunal
fédéral, des recours déposés. Le Conseil fédéral est-il prêta
donner le feu vert, cette année encore, à la construction de
ces deux tronçons situés sur territoire bernois?
5. Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance qu'en dépit
du dépôt de l'initiative populaire «contre la construction
d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil» il poursui-
vra la planification de la mise au point des tronçons de la N 5
situés sur territoire soleurois, et qu'il s'efforcera de combler
les retards causés par des manoeuvres dilatoires dont il
n'est pas responsable?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Bonny, Bonvin,
Burckhardt, Coutau, Friderici, Graf, Gros, Guinand, Hou-
mard, Jeanneret, Leuba, Loeb, Martin Jacques, Perey, Phili-
pona, Rychen, Sager, Savary-Fribourg, Savary-Vaud,
Schwab, Theubet 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. September 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 septembre 1988
Entre Bienne et Soleure, la N 5 franchit à trois reprises la
frontière cantonale Berne/Soleure. Alors que les sections
(Bienne) Pieterlen-Lengnau et Arch-Leuzigen sont sur sol
bernois, celles situées dans la plaine de Granges (Witi) ainsi
qu'entre Nennigkofen et Zuchwil sont en territoire soleurois.
Respectivement en février 1987 et le 27 juin 1988, le DFTCE
a approuvé les projets définitifs des sections Arch-Leuzigen
et Pieterlen-Lengnau, le Tribunal fédéral ayant rejeté, par
arrêt du 16 juin 1988, les recours dont cette dernière était
l'objet. Côté soleurois, le projet définitif du tronçon Nennig-
kofen-Zuchwil a été mis à l'enquête publique. Pour l'heure,
le canton examine les oppositions. Quant au projet définitif
pour la plaine de Granges, il est en cours d'élaboration.
Cela étant, nous répondons comme il suit aux questions
posées:

Interpellation Ruf
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N 
7 octobre 1988
1. Il y a longtemps déjà, le DFTCE a rappelé aux autorités
soleuroises la nécessité de faire avancer dans leur région les
travaux retenus dans le projet définitif.
2. Nous sommes d'avis que ce canton doit encourager de
manière efficace l'établissement des projets pour la N 5.
3. Dans les limites de nos compétences, nous sommes dis-
posés à accélérer les phases d'étude et de mise au point.
Cependant, toutes deux requièrent énormément de temps,
la seconde devant en outre tenir compte des dispositions de
la loi fédérale sur les routes nationales et de celle sur la
protection de l'environnement (étude d'impact sur l'environ-
nement). Elles doivent aussi être soumises en consultation
aux cantons et font l'objet de procédures de recours sur
lesquelles ni les cantons ni les offices fédéraux intéressés ni
nous-mêmes ne pouvons exercer une quelconque in-
fluence.
4. Dans notre projet de construction 1988 pour les routes
nationales, nous avons donné la voie libre aux préparatifs
pour la construction de la N 5 sur sol bernois. Cela concerne
tout particulièrement les croisements et les adaptations au
réseau routier existant; en revanche, il ne sert actuellement
presque à rien d'entreprendre des travaux le long du tracé
de la N 5. En effet, comme nous l'avons vu, celle-ci franchit à
maintes reprises la frontière et, du côté soleurois, les projets
ne sont pas encore prêts.
5. Dans nos réponses à des interventions parlementaires,
nous avons souvent souligné qu'une initiative ayant abouti
n'a pas, selon la doctrine et la jurisprudence, d'effet suspen-
sif. Par conséquent, il y a lieu de poursuivre l'élaboration et
la mise au point des tronçons soleurois, sans tenir compte
de l'initiative populaire en suspens «contre la construction
d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil». Du reste,
les travaux de construction pourraient débuter sur sol ber-
nois. Vis-à-vis des initiatives de l'AST, il n'est pas question
de créer une situation de fait accompli.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 88.535
Interpellation Ruf
Stellenanzeigen. Diskriminierung
der Schweizer Arbeitnehmer
Offres d'emploi. Discrimination
des salariés suisses
Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988
In letzter Zeit tauchen in den Zeitungen vermehrt Stellenan-
zeigen auf, in welchen Firmen offen und unverfroren aus-
drücklich niedergelassene Ausländer als Arbeitskräfte
suchen! Dabei wird in manchen Fällen schamlos als «Vor-
teil» von Ausländern der zweiten Generation als Arbeits-
kräfte hervorgehoben, dass sie in der Schweiz aufgewach-
sen wären und deshalb die Sprache beherrschten, ander-
seits aber keinen Militärdienst zu leisten hätten. Umgekehrt
kommt es auch vor, dass Ausländer, welche eine Stelle
suchen, sich in ihren Inseraten als Arbeitskräfte anpreisen,
die von militärischen Dienstleistungen befreit seien.
Der Bundesrat wird um die Beantwortung folgender Fragen
gebeten:
1. Wie beurteilt der Bundesrat derartige Stellenanzeigen?
Beweisen diese nicht eine faktische Diskriminierung vor
allem junger Schweizer auf dem Arbeitsmarkt gegenüber
Ausländern, die als höchst stossend und ungerecht zu beur-
teilen ist?
2. Welche Auswirkungen haben derartige Stellenanzeigen
und die dahinter stehende Personalpolitik, niedergelassene
Ausländern gegenüber Schweizern zu bevorzugen, auf die
Arbeitslosigkeit unter Schweizer Bürgern?
3. Wie beurteilt der Bundesrat die Auswirkungen dieser
Inserate auf die Wehrfreude junger Schweizer?
4. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, gesetzliche oder
andere Vorkehrungen gegen diese Diskriminierung zu tref-
fen, und wenn ja, welche? Ist er bereit, entsprechende
Schritte zu unternehmen?
Texte de l'interpellation du 23 juin 1988
Ces temps derniers, les journaux'publient de plus en plus
souvent des annonces par lesquelles des entreprises cher-
chent ouvertement et sans vergogne à engager des étran-
gers titulaires d'un permis d'établissement. Dans nombre de
cas, on va même jusqu'à vanter l'avantage qu'il y a à s'assu-
rer les services d'étrangers de la deuxième génération, puis-
que non seulement ils ont passé leur enfance <ît leur jeu-
nesse en Suisse et maîtrisent parfaitement une oj plusieurs
langues nationales, mais encore parce qu'ils ne font pas de
service militaire. Inversement, il arrive que des étrangers à la
recherche d'un emploi passent une annonce dans laquelle
ils offrent leurs services, non sans mettre en avant le fait
qu'ils sont exemptés de toute obligation militaire.
Cette situation m'amène à poser au Conseil Fédéral les
questions suivantes:
1. Que pense-t-il de telles annonces? Ne sont-elles pas la
preuve que les Suisses, en particulier les jeunes, sont effec-
tivement l'objet d'une discrimination sur le marché du tra-
vail, discrimination aussi injuste que profondément cho-
quante?
2. Quels effets exercent sur le niveau de chômage des res-
sortissants suisses de telles offres d'emploi, expression
d'une politique de recrutement du personnel qui consiste à
donner la préférence à des étrangers établis par rapport à
des citoyens suisses?
3. Que pense-t-il des incidences que de telles an nonces ont
sur la volonté de défense des jeunes Suisses?
4. Quelles mesures pense-t-il qu'il soit possible de prendre
sur les plans législatif ou sur d'autres plans, afin de mettre
un terme à cette discrimination? Est-il disposé à entrepren-
dre les démarches nécessaires dans ce sens?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Steffen 
(1 )
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1980
Die anhaltend grosse Nachfrage, insbesondere nach ausge-
wiesenen Fachkräften, in nahezu allen Wirtschaftszweigen
vermag der einheimische Arbeitsmarkt nicht mehr voll abzu-
decken. Die vom Bundesrat im Rahmen seiner Auisländerpo-
litik festgesetzten Kontingente könnten aufgrund ihres
begrenzten Umfangs zudem nur einen Teil des Bedarfs
befriedigen. Die schweizerische Arbeitgeberschaft richtet
daher ihre Rekrutierungsbemühungen vermehrt a.uf Arbeits-
kräfte aus, welche nicht (mehr) der Kontingenlsschranke
unterliegen, wie beispielsweise die niedergelassenen Aus-
länder der zweiten Generation. Weil diese erfahrungsge-
mäss eher einen praxisbezogenen Ausbildungsweg gehen,
kommen sie entsprechenden Bedürfnissen auf dem Arbeits-
markt entgegen. Diesem Umstand versuchen dio Arbeitge-
ber bei der sich verschärfenden Personalrekrutierung durch
gezielte Werbung Rechnung zu tragen.
Aus betriebswirtschaftlichen Ueberlegungen werden die
Arbeitgeber ihre Selektionskriterien im Hinblic< auf eine
optimale Stellenbewirtschaftung jedoch kaum auf die Natio-
nalität beschränken. Sie sind aufgrund der Privatautonomie
im Rahmen der Rechtsschranken bei der Rekrutierung und
Stellenbesetzung indessen frei. Bei den vom Interpellanten
angesprochenen Beispielen dürfte es sich aber um Einzel-
fälle handeln.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Kohler Nationalstrasse N 5. Verzögerung des Baubeginns
Interpellation Kohler Route nationale N 5. Retards dans la mise en chantier
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.532
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
1511-1512
Page
Pagina
Ref. No
20 016 776
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