ch_vb · 83.459 · 1983-10-07 · de


7. Oktober 1983 
N
1513
Postulat Schärli
les tireurs non astreints, mais titulaires de l'arme person-
nelle, mousqueton, voire fusil d'assaut 1957.
Bien que l'actuelle calibre de 7,5mm restera, durant de
nombreuses années encore, le fait des tirs hors service et
des tirs libres - ce, parailèlelement à l'utilisation qui en sera
faite à l'armée - le problème de sa liquidation au profit du
calibre 5,6mm peut être posé actuellement déjà. Non que le
stockage des munitions actuelles soit néfaste à leur qualité
intrinsèque: il est de notoriété publique que les cartouches
remises aux sociétés de tir, élaborées depuis dix à douze
ans au moins, sont de qualité.
En accélérant le rythme de la liquidation des réserves exis-
tantes, on éviterait certains frais de manipulation, de con-
trôle et de manutention qui renchérissent incontestable-
ment le prix de la munition d'ordonnance et, partant, celui
que doivent acquitter les sociétés de tir.
Une stabilisation des prix de la munition d'ordonnance pour
les armes longues, souhaitée par les sociétés de tir, est aussi
favorable à la pratique du tir sportif, élément qui est une
contribution importante à l'aptitude au tir de tous les
citoyens-soldats encore incorporés à l'armée et de tous les
tireurs qui, en cas de nécessité, peuvent constituer un
élément important, voire essentiel, de la défense du pays.
Enfin, la Confédération n'aurait plus à financer les travaux
mentionnés par ailleurs, travaux effectués après l'élabora-
tion des munitions, lors du stockage principalement. Cet
aspect financier ne peut être négligé qui concourt égale-
ment à la réduction de dépenses.
Mais c'est incontestablement dans le domaine des muni-
tions d'ordonnance calibre 7,5 et 9,0mm pour les pistolets
que des mesures urgentes de réduction, puis de stabilisa-
tion des prix doivent être prises. Au cours des dix dernières
années, en effet, ces prix ont plus que doublé, passant de 19
centimes la cartouche en 1972 à 52 centimes la cartouche
en 1982 pour les munitions facturées au tarif par la Confédé-
ration et de 15 centimes la cartouche à 42 centimes la
cartouche pour les munitions d'exercice.
Préoccupante, cette situation l'est pour les sociétés de tir
qui, elles aussi, ont la charge d'instruire les titulaires
d'armes d'ordonnance de poing, d'organiser les pro-
grammes fédéraux et le tir fédéral de sections en campagne
à 25/50 mètres, de contribuer enfin au maintien de l'aptitude
au tir des officiers, sous-officiers et soldats armés de pisto-
lets d'ordonnance.
La cherté des munitions retient éloignés du pas de tir de
nombreux tireurs et parmi eux surtout les jeunes qui sont
équipés de l'arme d'ordonnance et qui renoncent purement
et simplement à pratiquer le tir aux distances courtes, par
trop onéreux pour eux. On relèvera, en passant, la lente
mais constante régression du tir à l'arme de poing dans les
fêtes et concours organisés sur le plan cantonal ou régional,
par les sociétés de tir.
Afin de pallier quelque peu à cette situation, la Société
suisse des carabiniers, conjointement avec la Fédération
suisse des tireurs au revolver et au pistolet, a entériné, dans
une récente session extraordinaire de son Conseil suisse
des tireurs, le remplacement des armes de poing d'ordon-
nance par le pistolet de sport de petit calibre dans tous les
concours libres réservés jusqu'ici aux armes d'ordonnance.
Cette mesure n'est certes pas idéale: elle est dictée par le
souci de conserver le maximum de tireurs aux courtes
distances et de faciliter aux plus jeunes d'entre eux la
pratique de cette discipline. C'est aussi dans le sens d'une
légitime économie que certains corps de police cantonale
importent, sous le contrôle de l'Administration fédérale, des
munitions de calibre 9,0mm pour le pistolet SIG dont sont
équipés leurs agents. Ladite munition reviendrait à 18 cen-
times par cartouche meilleur marché- ICHA inclus! - que la
munition d'ordonnance suisse! On ne comprend décidé-
ment plus le raisonnement de la Confédération: d'un côté,
elle estime ne pas pouvoir élaborer à meilleur compte une
munition qui ne représente qu'un faible contingent annuel
de quelque 8 millions de cartouches; de l'autre, elle autorise
l'importation de cartouches étrangères, d'excellente qualité,
à tarif nettement plus compétitif. En cette circonstance, il est
permis de poser l'alternative du maintien de l'arme de poing
d'ordonnance ou de son abandon au profit du futur fusil
d'assaut dans sa version courte.
En conclusion, le Conseil fédéral est prié d'informer le
conseil national sur sa politique, en matière de prix des
munitions d'ordonnance des calibres actuellement utilisés
et du calibre 5,6mm pour le futur fusil d'assaut SIG, et de
prendre les mesures qui s'imposent. Nous lui demandons
expressément de renoncer à la suppression du montant de
1,3 million qui représente la subvention allouée aux tirs hors
service et qui touche plus particulièrement les munitions
d'armes de poing d'ordonnance. Ce faisant, il tiendra
compte de la mission impartie aux sociétés de tir depuis
cent ans et qui, par la contribution importante qu'elles
apportent au maintien de l'aptitude au tir des citoyens-
soldats, fait d'elles le partenaire de la Confédération.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.459
Postulat Schärli
Militärversicherung. Gesetzesrevision
Assurance militaire. Révision de la loi
Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1983
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob das Bundesge-
setz über die Militärversicherung nicht in dem Sinn revidiert
werden sollte, dass der Versicherungsschutz auch während
eines persönlichen Urlaubes gilt, sofern der Versicherte
nicht auf eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätig-
keit nachgeht.
Texte du postulat du 14 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner si la loi fédérale sur
l'assurance militaire ne devrait pas être révisée de manière
que l'assuré soit couvert par l'assurance militaire durant ses
congés personnels, pour autant que celui-ci n'exerce pas
une activité rémunérée à son propre compte ou pour le
compte d'une tierce personne.
M/funterze/crtner-Cos/gnafà/Ves.'Burer-Walenstadt.Fischer-
Sursee, Frei-Romanshorn, Hari, Iten, Jung, Landolt, Meier
Kaspar, Müller-Scharnachtal, Neukomm, Nussbaumer, Risi-
Schwyz, Röthlin, Scherer, Schnyder-Bern 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Bei der Eidgenössischen Militärversicherung sind die Ange-
hörigen der Armee gegen Unfall und Krankheit versichert.
Daneben gilt der Versicherungsschutz auch für Zivilisten,
die an Übungen der Armee und des Zivilschutzes oder an
«Jugend und Sport»-Anlässen teilnehmen.
Der Dienstpflichtige kann seine private Kranken- und Unfall-
versicherung während der Dauer des Militärdienstes (RS,
UOS, OS usw.) sistieren, da sich der Versicherungsschutz
für die Angehörigen der Armee grundsätzlich auf die ganze
Dauer des Dienstes erstreckt. Davon gibt es aber zwei Aus-
nahmen. So ruht der Versicherungsschutz für die Dauer
eines persönlichen Urlaubes oder wenn der Versicherte auf
eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätigkeit nach-
geht. Diese Regelung, wonach der Versicherungsschutz
während eines persönlichen Urlaubes ruht, auch wenn kei-
ner Erwerbstätigkeit nachgegangen wird, ist unbefriedi-
gend. Zumal der persönliche Urlaub meistens für die Rege-

Postulat Aider
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lung familiärer oder persönlicher Angelegenheiten (Beerdi-
gung, Hochzeit, Stellensuche usw.) verwendet wird, kann
dies zu stossenden Härtefällen führen. Im weiteren ist zu
bedenken, dass an den Wochenenden, also während des
allgemeinen Urlaubes, der Versicherungsschutz nicht unter-
brochen wird.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.534
Postulat Dirren
Militärversicherung. Dezentralisierung
Assurance militaire. Décentralisation
Wortlaut des Postulates vom 24. Juni 1983
Der Bundesrat wird ersucht, in einer Analyse die Dezentrali-
sation der Militärversicherung zu prüfen und in einem
Bericht entsprechende Möglichkeiten und Massnahmen
aufzuzeigen.
Texte du postulat du 24 juin 1983
Le Conseil fédéral est prié d'examiner dans une analyse les
possibilités de décentraliser l'assurance militaire et d'indi-
quer dans un rapport quelles sont les mesures à prendre.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Biderbost, de Chastonay,
Couchepin, Darbellay, Dupont, Humbel, Vannay 
(7)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Gegenwärtig werden mögliche geographische, regionale
Verlagerungen von gewissen Bundesämtern geprüft. Die
Militärversicherung ist nicht Gegenstand dieser Untersu-
chung. Die Schrift 75 Jahre Militärversicherung und das
statistische Zahlenmaterial von 1981 informieren über die
Organisation, die Zahl der Behandlungsfälle und die perso-
nelle Besetzung der EMV. Seit 1937 bestehen sieben Verwal-
tungskreise und seit 1949 werden in drei Filialen, heute
Abteilungen, und einer Kreisagentur die Geschäfte abcewik-
kelt.
Eine Zusammenstellung der Behandlungsfallstatistik und
des beschäftigten Personals ergeben folgendes Bild:
Abteilung
Genf
Bern
St. Gallen
Bellinzona
Fälle Durchschnitt
1981
9237
15751
13182
2061
der Jahre
1978-1981
9699
15495
12438
2278
Personal-
bestand
42
43
39
13
Das Zahlenbild verändert sich bis zurück ins Jahr 1955
wenig, jedoch variiert die Durchschnitts-Schadenfall-Quote
pro Region und Dienstperiode. Wenn ich nun die Behand-
lungsfälle weiter analysiere, stelle ich fest, dass der Kanton
Wallis für 1981 2266 Fälle verzeichnet, während der Durch-
schnitt 1978 bis 1980 2711 beträgt. Wenn wir nun die Anzahl
Behandlungsfälle pro Person ausrechnen, stellen wir fest,
dass bei einer Dezentralisation, je nach Abteilung, die heran-
gezogen wird, 8 bis 15 Personen ihre Arbeit im Wallis auf-
nehmen könnten. Dies würde analog der SUVA-Organisa-
tion eine eigene Kreisagentur bedeuten, so wie dies bereits
heute für den Kanton Tessin der Fall ist.
Eine solche Verlagerung kann organisatorisch ohne gros-
sen Mehrkostenaufwand realisiert werden. Dies würde eine
kleine Entschädigung für die vielen zur Verfügung gestellten
Truppenübungs- und Militärflugplätze und eine erste kleine
Kompensation für die in unserem Randgebiet wegrationali-
sierten Arbeitsplätze bedeuten.
Schriftliche Stellungnahme des Bundes
Rapport écrit du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, im Rahmen der laufenden Detail-
studien über die Dezentralisierung der Bundesverwaltung
zusätzliche Verlegungsmöglichkeiten des Bundesamtes für
Militärversicherung zu prüfen und die praktischen Auswir-
kungen zu untersuchen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.497
Postulat Aider
Wareneinfuhr. Mengenangaben
Ordonnance sur les déclarations.
Indications de quantité
Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1983
Der Bundesrat wird gebeten, eine Änderung der sogenann-
ten Deklarationsverordnung (Verordnung vom 15.Juli 1970
über verbindliche Angaben im Handel und Verkehr mit
messbaren Gütern, nebst zwischenzeitlich eingetretenen
Änderungen) in dem Sinne zu prüfen, dass die Pflicht,
Mengenangaben zu machen, auf die Abgabe von Packun-
gen und Behältnissen mit vorverpackter Ware an Letztver-
braucher beschränkt wird.
Texte du postulat du 22 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de
modifier l'ordonnance sur les déclarations (ordonnance du
15 juillet 1970 concernant les déclarations qui valent enga-
gement dans le commerce des biens en quantités mesura-
bles, avec les modifications qui y ont été apportées depuis
son entrée en vigueur) de façon à ce que les indications de
quantité ne soient obligatoires que sur les emballages et les
récipients de marchandises préemballées vendus aux con-
sommateurs.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Kloter, Müller-Aar-
gau, Oester, Weber Monika, Widmer 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Das Bundesgesetz vom 9.Juni 1977 über das Messwesen
schreibt in Artikel 11 Absatz 3 die Mengenangabepflicht für
die dem Letztverbraucher offen oder verpackt angebotenen
Güter vor. Diese Regelung ist zweckmässig und nicht zu
beanstanden.
Artikel 10 Absatz 3 der Deklarationsverordnung, die sich auf
das Bundesgesetz (in der Fassung von 1978) abstützt, aufer-
legt demgegenüber die Pflicht zur Mengenangabe jedem,
der Packungen und Behältnisse vorverpackter Ware in Ver-
kehr bringt. Dies führt dazu, dass die Mengendeklaration
bereits bei der Herstellung von Fertigpackungen in der
Schweiz bzw. beim Import vor der Weitergabe durch den
Importeur anzubringen ist.
Abgesehen davon, dass Gesetz und Verordnung in diesem
Punkt nicht übereinstimmen und die Verordnung weitergeht

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Schärli Militärversicherung. Gesetzesrevision
Postulat Schärli Assurance militaire. Révision de la loi
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.459
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1513-1514
Page
Pagina
Ref. No
20 011 849
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