ch_vb · 2006-1909 5889 · 2006-07-11 · de


2006-1909 
5889 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8536 / 110573 
 Logista SA, 1762 Givisiez 
 expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 01.03.2006–28.02.2009 (Modification) 
– 06-8601 / 110649 
 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne 
 dépot, disposition 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 21.06.2006–20.06.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8631 / 101017 
 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry 
 formation des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 01.06.2004–31.05.2007 (Modification) 
– 06-8633 / 100625 
 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne 
 production exploitation – conditionnement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 01.08.2006–31.07.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8609 / 108984 
 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz 
 chauffeurs véhicules légers, personnel des quais 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 02.11.2003–04.11.2006 (Modification)

5890 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8604 / 110641 
 Fondation Transport Handicap, 1228 Plan-les-Ouates 
 transport de personnes handicapées 
 besoins spéciaux de consommation 
 18 H 
 22.06.2006–21.06.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8603 / 102021 
 Honegger Nettoyages SA, 1213 Petit-Lancy 
 nettoyage de certains locaux sur le site de l’Aéroport International de Genève. 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 7 F 
 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-8634 / 108520 
 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon 
 service ambulance 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 4 F 
 23.07.2006–22.07.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5891 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8337 / 110657 
 ExpressPost SA, 1202 Genève 
 Livraisons par express 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8338 / 110658 
 ExpressPost SA, 1001 Lausanne 
 Livraisons par express 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 2 F 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8453 / 102143 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura, 
2301 La Chaux-de-Fonds 
 Central de distribution de produits frais: produits frais (convenience et viande) – 
fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 18 H 
 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8454 / 100111 
 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 
1700 Fribourg 
 Fruits & Légumes / Produits Laitiers 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 H 
 01.07.2006–31.08.2006 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

5892 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
11 juillet 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.07.2006
Date
Data
Seite
5889-5892
Page
Pagina
Ref. No
10 139 765
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.