ch_vb · 2002-2635 7393 · 2002-12-17 · de


2002-2635
7393
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Projets intégraux:
–
Commune de Divers VD, SY B/C du 9e arrondissement – 1re étape
No de projet 401-VD-9030/0001
avec les composantes suivantes: Soins minimaux temporaires, Mesures
sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par télé-
phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
17 décembre 2002
Direction fédérale des forêts

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Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois
fédérales est de 234 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y com-
pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement
inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30. L’abon-
nement part du 1er janvier.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et or-
donnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger,
etc.).
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de
130 fr. 60 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement
part du 1er janvier.
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales,
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 103 fr. 80
par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier.
Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de
chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu-
rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille
fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adres-
sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de
l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
17 décembre 2002
Chancellerie fédérale
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.2002
Date
Data
Seite
7393-7394
Page
Pagina
Ref. No
10 126 849
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.