ch_vb · <td class="metadataCell">10106035</td> · 1990-01-19 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 19 janvier 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des
Vignerons, sous l'inculpation,
d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour
 de refus de servir, et d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
20 décembre 1989 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
33338
80

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
mercredi 24 janvier 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des
débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva-
tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 décembre 1989 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
33338
6 Feuille fédérale. 142= année. Vol. I 
81

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 24 janvier 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-
Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pourde refus de servir,
t de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour
 d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser-
vice, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de refus de
servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
27 décembre 1989 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
33338
82

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 26 janvier 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des
Vignerons, sous l'inculpation pour d'inobservation de prescriptions de
service, de refus de servir, pour de refus de servir, de désertion, pour
 d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten-
tionnelle, et pourd'insoumission intentionnelle, d'insoumission par
négligence, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
27 décembre 1989 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
33338
83

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 23 janvier 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous
l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 décembre 1989 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 2 février 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus,
1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insou-
mission intentionnelle subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 décembre 1989 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Roland Châtelain
33338
84

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Publications des tribunaux
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Dans
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1990
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Anno
Band
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01
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Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
09.01.1990
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80-84
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