ch_vb · 6636 2008-1978 · 2008-08-26 · de


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2008-1978 
Décision 
portant modification de la structure de l’espace aérien 
suisse afin de créer des zones d’entraînement sur PC-21 
du 26 août 2008 
 
Autorité compétente: 
Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). 
 
 
Objet: 
Les espaces aériens au-dessus des régions de Hogant et 
de Speer sont classés durant certaines périodes zone 
réglementée (LS-R2 Hohgant et LS-R3 Speer) pour les 
besoins de l’entraînement des pilotes militaires sur 
avions à turbopropulsion (p. ex. de type PC-21). 
Les aéronefs civils évoluant selon les règles de vol à vue 
(VFR) ont l’obligation de contourner ces zones lors-
qu’elles sont actives. Font exception les vols de recher-
che et de sauvetage ainsi que les vols d’ambulance 
urgents, lesquels doivent être assurés en coordination 
avec les organes du contrôle de la circulation aérienne 
compétents en observant les procédures établies. Les 
aéronefs dirigés selon les règles de vol aux instruments 
(IFR) peuvent circuler dans ces zones en observant les 
procédures établies pour autant que les activités 
d’entraînement le permettent et que les vols soient assu-
rés en coordination avec les organes du contrôle de la 
circulation aérienne compétents. 
Lorsque la zone réglementée n’est pas active, les règles 
associées aux espaces aériens environnants G et E, ainsi 
que les zones de contrôles (CTR) et régions de contrôle 
terminales (TMA) publiées font foi. 
 
 
Base légale: 
Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; 
RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le ser-
vice de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), 
il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace 
aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à 
l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 
concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs 
(ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones 
réglementées afin de garantir la sécurité aérienne. Les 
zones réglementées sont des espaces aériens, de dimen-
sions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territo-
riales d’un Etat, dans les limites duquel le vol des aéro-
nefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

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Teneur de la décision: 
La structure de l’espace aérien suisse 2008 est modifiée 
comme suit: 
Périodes d’activité: 
Du lundi au vendredi, de 07 h 30 à 12 h 05 et de 13 h 15 
à 17 h 05 (heures locales). 
Les horaires exacts d’activité au jour le jour sont com-
muniqués via NOTAM au plus tard la veille. Ces don-
nées sont en outre reportées sur la carte du Bureau de 
coordination pour les tirs et la sécurité de la navigation 
aérienne (COTSENA). 
Dimensions verticales: 
Les zones réglementées sont situées entre les niveaux 
de vol 100 (3050 mètres d’altitude) et 130 (3950 mètres 
d’altitude) 
Coordonnées des zones réglementées: 
LS-R2 Hohgant: 
N464715.621 / E0080228.320 
N464715.624 / E0080053.368 
N464523.335 / E0075729.397 
N464420.626 / E0074004.482 
N464916.774 / E0073546.049 
N470229.167 / E0080009.952 
N470254.863 / E0080127.518 
N470304.484 / E0080936.674 
N465753.420 / E0081937.523 
N465546.585 / E0082027.149 
N465627.905 / E0082358.595 
N464316.108 / E0082554.348 
LS-R3 Speer: 
N471122.755 / E0090301.305 
N470252.959 / E0090410.045 
N470257.179 / E0092905.658 
N471838.551 / E0093458.915 
N471845.486 / E0091814.662 
N471624.757 / E0090933.983 
 
 
Destinataires: 
La présente modification de la structure de l’espace 
aérien suisse intéresse toutes les personnes qui utilisent 
d’une manière ou d’une autre l’espace aérien en question 
ou qui exercent des activités susceptibles d’avoir des 
incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic 
aérien. 
 
 
Procédure: 
La procédure est régie par les dispositions 
de la loi fédérale sur la procédure administrative 
(PA; RS 172.021).

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Enquête publique: 
La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus 
sur demande par courrier adressé à l’OFAC (OFAC, 
section Espace aérien, 3003 Berne) ou par e-mail 
(info@bazl.admin.ch). 
Une copie de la décision est adressée pour information 
au chef de l’Etat-major des Forces aériennes, aux gou-
vernements des cantons sous les zones d’entraînement et 
au gouvernement de la Principauté du Liechtenstein. 
 
 
Entrée en vigueur: 
La présente décision entre en vigueur le 21 août 2008 et 
s’applique jusqu’au 20 août 2009. 
 
 
Voies de droit: 
Un recours peut être formé contre tout ou partie de la 
présente décision auprès du Tribunal administratif fédé-
ral, case postale, 3000 Berne 14. 
Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain 
de la publication dans la Feuille fédérale. 
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplai-
res. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens 
de preuve et devra porter la signature du recourant. La 
décision attaquée et, dans la mesure du possible, les 
pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes 
au recours, de même qu’une procuration en cas de repré-
sentation. 
Les recours éventuels n’ont pas d'effet suspensif. 
26 août 2008 
Office fédéral de l’aviation civile:
 
Le directeur, Raymond Cron

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zones d'entraînement sur PC-21
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Datum
26.08.2008
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