ch_vb · 2005-3492 5089 · 2006-06-27 · de


2005-3492 
5089 
06.051 
Message 
concernant l’acquisition de matériel d’armement 
(Programme d’armement 2006) 
du 24 mai 2006 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur 
l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2006), que nous vous 
proposons d’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les 
assurances de notre haute considération. 
24 mai 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5090 
Vue d’ensemble 
Par le présent message, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel 
d’armement suivant pour 2006: 
 
Crédit en millions 
de francs
Crédit en millions 
de francs
 
 
 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
550,0
–- Système d’informations de conduite des Forces 
terrestres (SIC FT) 
424,0
– Véhicule de commandement/transformation 
de chasseurs de chars auxquels il est renoncé 
(vhc cdmt/transformation chass chars) 
126,0
 
 
 
Mobilité 
333,0
– Modernisation de l’hélicoptère de transport 89 
Super Puma (TH89 Super Puma WE) 
194,0
–- Char du génie et de déminage 
(char G et démin) 
139,0
 
 
 
Effets des armes 
 
618,0
– Modernisation du char 87 Leopard 
(char 87 Leo WE ) 
395,0
– Système d’instruction des pilotes de jets PC-21 
(JEPAS PC-21) 
115,0 
– Simulateur F/A-18 
(sim F/A-18) 
69,0
– Installation électronique d’instruction au tir Leopard 
(ELSA Leo) 
39,0
 
 
 
 
 
 
Total du programme d’armement 2006 
 
1501,0

5091 
Table des matières 
Vue d’ensemble 
5090 
1 Généralités 
5093 
1.1 Introduction 
5093 
1.2 Poursuite du développement de l’armée 
5093 
1.3 Planification financière 
5100 
1.4 Conséquences pour l’économie publique 
5101 
2 Projets d’acquisition 
5103 
2.1 Système d’informations de conduite des Forces terrestres 
(424 millions de francs) 
5103 
2.1.1 Introduction 
5103 
2.1.2 Considérations militaires 
5104 
2.1.3 Considérations techniques 
5106 
2.1.4 Acquisition 
5108 
2.1.5 Appréciation du risque 
5109 
2.1.6 Coûts subséquents 
5109 
2.2 Véhicule de commandement/transformation de chasseurs de chars 
auxquels il est renoncé (126 millions de francs) 
5109 
2.2.1 Introduction 
5109 
2.2.2 Considérations militaires 
5110 
2.2.3 Considérations techniques 
5111 
2.2.4 Acquisition 
5112 
2.2.5 Appréciation du risque 
5113 
2.2.6 Coûts subséquents 
5113 
2.3 Modernisation de l’hélicoptère de transport 89 Super Puma 
(194 millions de francs) 
5114 
2.3.1 Introduction 
5114 
2.3.2 Considérations militaires 
5115 
2.3.3 Considérations techniques 
5116 
2.3.4 Acquisition 
5117 
2.3.5 Appréciation du risque 
5118 
2.3.6 Coûts subséquents 
5118 
2.4 Char du génie et de déminage (139 millions de francs) 
5119 
2.4.1 Introduction 
5119 
2.4.2 Considérations militaires 
5120 
2.4.3 Considérations techniques 
5124 
2.4.4 Acquisition 
5125 
2.4.5 Appréciation du risque 
5126 
2.4.6 Coûts subséquents 
5126 
2.5 Modernisation du char 87 Leopard (395 millions de francs) 
5127 
2.5.1 Introduction 
5127 
2.5.2 Considérations militaires 
5127 
2.5.3 Considérations techniques 
5128 
2.5.4 Acquisition 
5130 
2.5.5 Appréciation du risque 
5131

5092 
2.5.6 Coûts subséquents 
5131 
2.6 Système d’instruction des pilotes de jets PC-21 
(115 millions de francs) 
5131 
2.6.1 Introduction 
5131 
2.6.2 Considérations militaires 
5132 
2.6.3 Considérations techniques 
5133 
2.6.4 Acquisition 
5136 
2.6.5 Appréciation du risque 
5136 
2.6.6 Coûts subséquents 
5137 
2.7 Simulateur F/A-18 (69 millions de francs ) 
5137 
2.7.1 Introduction 
5137 
2.7.2 Considérations militaires 
5137 
2.7.3 Considérations techniques 
5138 
2.7.4 Acquisition 
5139 
2.7.5 Appréciation du risque 
5140 
2.7.6 Coûts subséquents 
5140 
2.8 Installation électronique d’instruction au tir Leopard 
(39 millions de francs) 
5140 
2.8.1 Introduction 
5140 
2.8.2 Considérations militaires 
5141 
2.8.3 Considérations techniques 
5142 
2.8.4 Acquisition 
5143 
2.8.5 Appréciation du risque 
5144 
2.8.6 Coûts subséquents 
5144 
3 Crédits 
5144 
3.1 Résumé des crédits 
5144 
3.2 Indications concernant le calcul des crédits et la fixation des prix 
5144 
3.3 Coûts additionnels 
5146 
4 Conséquences financières 
5146 
4.1 Récapitulation des coûts 
5146 
4.2 Projets déjà réalisés ou prévus, en relation avec les objets du présent 
message 
5148 
5 Programme de la législature 2003 à 2007 
5149 
6 Constitutionnalité 
5149 
 
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Projet) 
5151

5093 
Message 
1 
Généralités 
1.1 
Introduction 
Avec les programmes d’armement annuels, le Conseil fédéral soumet au Parlement 
les acquisitions d’armements nécessaires au renouvellement à moyen et à long 
termes de l’armée. 
Les acquisitions d’armements proposées se situent dans le contexte de la planifica-
tion à moyen terme des investissements. Elles sont nécessaires pour que l’armée soit 
en mesure d’accomplir les missions assignées et de garantir la poursuite du dévelop-
pement de ses capacités1 et de ses possibilités. 
Avec le présent programme d’armement 2006, le Conseil fédéral demande au 
Parlement l’ouverture d’un crédit d’engagement d’environ 1,5 milliard de francs 
pour la réalisation de huit projets. Ces investissements concernent les domaines de la 
conduite et de l’exploration dans toutes les situations, de la mobilité et de l’effet des 
armes. 
1.2 
Poursuite du développement de l’armée 
Mutation du cadre d’activité 
Les missions de l’armée sont fixées dans la Constitution fédérale et dans la loi sur 
l’armée et l’administration militaire. Des indications plus détaillées figurent dans le 
Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) et dans le Plan directeur de 
l’armée (PDA XXI). L’importance des différentes missions de l’armée est pondérée 
par le Conseil fédéral en fonction de la situation dans le domaine de la politique de 
sécurité. 
Les appréciations des menaces, des dangers et des risques contenues dans le rapport 
de juin 2002 du Conseil fédéral à l’intention du Parlement2 conservent toute leur 
validité, comme la stratégie qui en découle pour la Suisse dans le domaine de la 
politique de sécurité. (Une analyse complète, dont le résultat confirme ces con-
clusions, figure dans le message concernant la révision de l’ordonnance sur l’orga-
nisation de l’armée.) Aucune modification fondamentale de la situation stratégique 
n’est attendue pour l’instant. La principale menace pour les années à venir réside 
moins dans l’apparition de nouveaux risques que dans le chevauchement et le cumul 
de risques connus déployant déjà des effets. Toutefois, ces dernières années, certains 
aspects de la menace asymétrique ont évolué plus rapidement que prévu. Cependant, 
il convient de ne pas ignorer l’existence inchangée de potentiels militaires de vio-
lence et de conflits menés avec des moyens militaires conventionnels. 
 
1 
Désigne l’aptitude d’une formation, d’un système ou d’un processus à générer une 
performance donnée afin de produire un effet recherché. 
2 
Rapport du 26 juin 2002 du Conseil fédéral «Analyse de la situation et des menaces pour 
la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001», FF 2003 1674.

5094 
A la suite des nombreuses mesures d’économies partiellement cumulatives impo-
sées, notamment avec les programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004, 
l’armée disposera d’un budget annuel d’un demi-milliard de francs inférieur au 
montant nécessaire pour réaliser la conception arrêtée dans le plan directeur de 
l’armée XXI. 
Les économies imposées dans le programme d’allégement budgétaire 2003 sont 
réalisées au moyen d’une réduction accélérée des charges de personnel et de fonc-
tionnement. Dans le domaine du personnel, il s’agira par conséquent de supprimer 
quelque 2500 postes d’ici à la fin de 2010. 
Le nouveau concept d’emplacements de l’armée découle lui aussi directement des 
mesures d’économies. L’horizon de la planification stratégique des besoins immobi-
liers pour l’ensemble du domaine départemental Défense et de l’utilisation future 
des immeubles est de huit ans. Le concept d’emplacements fixe les sites qu’il est 
prévu de maintenir et ceux auxquels il est possible de renoncer. Les mesures concrè-
tes sont les suivantes: réduction massive de l’infrastructure d’engagement (plus de 
50 %); réduction d’environ un tiers de l’infrastructure d’instruction; réduction de 
l’infrastructure logistique d’environ 30 exploitations principales (organisation de 
l’armée 95) à six centres logistiques et cinq centres d’infrastructures. 
A court terme, toutefois, les nouvelles économies requises (spécialement dans le 
cadre du programme d’allégement budgétaire 2004) ne peuvent être réalisées qu’en 
réduisant les investissements, notamment dans l’armement, ce qui ralentit le déve-
loppement visé de l’armée. La stratégie financière prévoit de réduire à long terme les 
charges d’exploitation pour transférer dans les investissements les fonds ainsi libé-
rés. De telles mesures sont acceptables pour quelques années jusqu’à ce que les 
mesures d’économies prises déploient effectivement leurs effets, mais leur poursuite 
à long terme est exclue. 
La menace actuelle, celle prévisible et, en deuxième ligne, la pression financière et 
en matière de prestations à laquelle est confrontée l’armée, ont conduit à l’adaptation 
de l’orientation du développement de l’armée. Ainsi, le Conseil fédéral a fixé, en 
septembre 2004 et en mai 2005, le contenu de l’étape de développement 2008/2011 
de l’armée, dans le sens d’une optimalisation. L’élément principal des adaptations 
est la diminution des capacités de défense contre une attaque militaire comprise au 
sens étroit du terme, au profit des moyens affectés aux engagements subsidiaires et 
de sûreté sectorielle. Sous réserve de l’approbation du Parlement, l’armée devra 
concrétiser cette étape de développement pendant la période 2008 à 2011. 
Pour la poursuite du développement de l’armée et son orientation dans le sens de 
l’étape de développement 2008/2011, cela signifie la nécessité de doter la troupe de 
moyens modernes pour l’exécution des engagements probables, sans négliger pour 
autant les aspects qualitatifs des acquisitions d’armements nécessaires à l’accomplis-
sement de la mission de défense contre une attaque militaire, moins probable. 
Les premières lacunes dans le domaine Conduite et exploration dans toutes les 
situations ont été comblées avec l’acquisition du système intégré d’exploration et 
d’émission radio (IFASS) dans le cadre du programme d’armement 2005. Le pro-
gramme d’armement 2006 prévoit un nouvel investissement important dans cette

5095 
capacité avec l’acquisition du noyau du système3 d’informations de conduite des 
Forces terrestres (SIC FT ), conçu pour permettre des développements ultérieurs. De 
nouvelles acquisitions dans ce domaine sont prévues pour les années à venir. A cela 
s’ajoutent différents simulateurs pour l’instruction. 
La réduction des capacités de défense contre une attaque militaire à un noyau de la 
montée en puissance présuppose toutefois que ce noyau soit complet, c’est-à-dire 
qu’il reçoive sur le plan qualitatif tous les moyens nécessaires à la défense contre 
une attaque militaire, la quantité de ces moyens étant toutefois fortement réduite. Il 
s’agit là du besoin minimal permettant de garantir la capacité à monter en puissance4 
et constituant la base de cette dernière qui n’est pas possible à partir de zéro. 
Profil de prestations pour la réalisation de l’étape de développement 2008/2011 
Le profil des prestations de l’armée est modifié avec l’étape de développement 
2008/2011. L’armée doit être en mesure de fournir simultanément les prestations 
suivantes sans engagement de la réserve: 
 
La différence par rapport au profil actuel des prestations de l’armée réside dans le 
fait que les formations désignées comme forces de défense contre une attaque mili-
taire peuvent être formées à la défense sans restrictions, même si d’autres parties de 
l’armée (les forces prévues pour les engagements subsidiaires et la sûreté sectorielle) 
sont engagées en permanence. Il convient toutefois d’admettre qu’en cas de très fort 
accroissement du danger potentiel (mais sans menace conventionnelle à la frontière), 
 
3 
Groupements de formations de commandement, de combat et d’appui correspondantes, 
qui: 
– 
servent de noyau pour la montée en puissance qualitative vers une capacité totale à 
 
l’engagement pour le cas de défense contre une attaque militaire, 
– 
comprennent toutes les capacités permettant de réaliser une formation en collabo- 
 
ration de haut niveau en vue d’opérations de défense contre une attaque militaire. 
4 
Adaptation de l’armée (par exemple modes opératoires, instruction, équipement et arme-
ment, effectifs) dépassant le cadre de la réserve activée, en cas d’emergence d’une 
menace concrète et sur la base de décisions politiques.

5096 
les forces de défense contre une attaque militaire pourraient aussi être affectées à des 
tâches de sûreté pour couvrir les pics de besoin, pour des raisons de natures politique 
et économique. Inversement, les forces prévues pour les engagements subsidiaires et 
la sûreté sectorielle peuvent, en cas de menace militaire, aussi être engagées dans ce 
dernier domaine. 
Le plan d’ensemble, outil de planification à court et à moyen terme 
Le plan d’ensemble, qui est un instrument du domaine départemental Défense, 
garantit la vue d’ensemble intégrale sur la planification du développement des forces 
armées et s’étend toujours sur une période de huit ans ; il est révisé chaque année. Il 
permet d’atteindre les objectifs à long terme en réalisant des mesures concrètes dans 
le cadre des planifications de détail à court et à moyen terme. Partant des lacunes de 
capacités et de l’état momentané de la planification et du développement, les mesu-
res requises pour que les prestations exigées puissent être fournies sont présentées 
dans les domaines de la doctrine, de l’organisation, de l’instruction, du matériel, des 
infrastructures, de l’informatique et du personnel de l’armée. 
Investissements importants prévus pour les prochaines années 
Le tableau ci-après donne la vue d’ensemble des grands investissements prévus ces 
prochaines années (état de la planification en mars 2006). Des modifications du 
calendrier sont possibles selon les ressources disponibles et l’avancement des pro-
jets.

5097 
Programmes d’armement 
Projets 
2007 2008 2009 2010 2011 
 Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
 
 
 
 
 – Système militaire de guidage d’approche 
 
 
 
 
 
 – Exploration électronique pour les Forces aériennes 
 
 
 
 
 
 – Véhicule d’exploration ABC 
 
 
 
 
 
 – Système d’informations de conduite des Forces 
 
 
 
 
 
 terrestres 
 
 
 
 
 
 – Système intégré d’exploration (ISTAR) 
 
 
 
 
 
 – Remplacement du simulateur de conduite 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Logistique 
 
 
 
 
 
 – Nouvelle génération de camions, adaptation du 
 
 
 
 
 
 système d’entraînement des conducteurs 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Protection/camouflage 
 
 
 
 
 
 – Système intégré modulaire d’engagement du soldat 
 
 
 
 
 
 suisse 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Mobilité 
 
 
 
 
 
 – Véhicule protégé de transport de personnel 
 
 
 
 
 
 (plate-forme pour l’infanterie) 
 
 
 
 
 
 – Chars ponts 
 
 
 
 
 
 – Capacité militaire de transports aériens 
 
 
 
 
 
 (avion de transport) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Effets des armes 
 
 
 
 
 
 – Plate-forme de simulation pour le combat en zone 
 
 
 
 
 
 urbaine 
 
 
 
 
 
 – Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leo WE; 
 
 
 
 
 
 la gren main 85; le lance-grenades; le fusil pour 
 
 
 
 
 
 tireurs d’élite 
 
 
 
 
 
 – Remplacement partiel du missile air-air 
 
 
 
 
 
 – Nouvel avion de combat 
 
 
 
 
 
 – Aptitude au combat de nuit de la saisie des buts et 
 
 
 
 
 
 de la conduite du tir 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Plusieurs importants projets d’armement sont prévus pour la période de 2007 à 2011, 
sans toutefois que leur étendue puisse être fixée définitivement en l’état actuel 
d’avancement des travaux ou que le moment de leur réalisation puisse être fixé avec 
précision par les responsables des questions politiques: 
– 
Le développement technologique le plus exigeant et le plus étendu est prévu 
dans le domaine «Conduite et exploration dans toutes les situations». Il 
s’agit d’une composante fondamentale de l’obtention du niveau technolo-
gique moyen visé. Les systèmes mobiles de conduite et d’informations de 
conduite constitueront un coeur des investissements jusqu’en 2011. 
 
Désormais, une approche globale sera nécessaire. Pour obtenir rapidement 
un effet durable, il est indispensable d’intégrer au sein d’un réseau des forces

5098 
modulaires et des systèmes d’armes complets ou partiels, voire des parte-
naires suisses ou étrangers (dans le cadre de la coopération nationale pour la 
sécurité ou des engagements internationaux pour la promotion de la paix). 
L’intégration de capteurs, d’effecteurs5, de décideurs et de prestataires au 
sein d’un même système de conduite contribue à accélérer le rythme de la 
conduite, à améliorer la qualité des décisions, à accroître la vitesse des 
actions militaires et à réduire la durée de transition entre les différentes pha-
ses des opérations. Le principe de la substitution de la qualité à la quantité, 
mentionné dans le Plan directeur de l’armée XXI dans un but de multi-
plication des forces, est ainsi mis en pratique. 
– 
A partir de 2009, le programme «système intégré d’exploration» (ISTAR) 
devrait être prêt pour de premières acquisitions. La procédure d’acquisition 
diffère de ce qui a été fait jusqu’ici. Les modalités sont les suivantes: défini-
tion des prestations exigées, développement rapide du système, acquisition 
d’une quantité minimale admissible en vue de l’engagement et de la pour-
suite du développement, acquisitions ultérieures pour l’extension périodique 
du système ou son adaptation technique. Pour le Parlement, il en découle la 
difficulté de devoir prendre des décisions concernant la réalisation de projets 
très abstraits, liés à l’évolution rapide de la technique et comportant donc 
certains risques. En procédant par étapes et en faisant preuve de retenue au 
sujet du volume des différentes acquisitions, les risques restent calculables et 
admissibles. Les risques technologiques sont incontournables car la rapidité 
de l’évolution technique dans ces domaines ne permet pas d’attendre de dis-
poser de systèmes intégralement développés. Le système d’informations de 
conduite des Forces terrestres, dont l’acquisition est demandée dans le pré-
sent message, est un premier exemple de ce mode d’acquisition. 
– 
Des investissements sont aussi nécessaires en dehors du domaine «conduite 
et exploration dans toutes les situations». Des mesures de maintien de la 
valeur de combat de systèmes d’armes sont en outre prévues dans le cadre de 
programmes d’armement futurs afin de sauvegarder la capacité essentielle de 
l’armée: 
 
Les Forces aériennes continueront, par exemple, de devoir maintenir un état 
de préparation leur permettant d’accomplir des tâches pour toutes les mis-
sions de l’armée. Comme jusqu’ici, l’évolution de la situation de la politique 
de sécurité nécessitera une présence adéquate, dans l’espace aérien, de moy-
ens des Forces aériennes également en situation normale. Cette capacité 
constitue notamment une condition préalable importante pour pouvoir pro-
téger, et donc organiser des manifestations internationales d’importance 
stratégique pour la Suisse. Pour sauvegarder leurs capacités et leurs com-
pétences, les Forces aériennes auront besoin de moyens aériens nouveaux ou 
supplémentaires après 2010. 
– 
D’autres projets, concernant notamment des besoins de remplacement et de 
renouvellement, ne sont pas encore entièrement définis; ils se trouvent 
encore en phase d’étude et feront l’objet d’examens dans le cadre des études 
de projets, des essais et des préparatifs d’achats (EEP). 
 
5 
Systèmes générant des effets par l’énergie cinétique ou d’une autre manière. Cette tâche 
est assumée par un réseau de systèmes d’armes et d’appareils.

5099 
Tout projet d’acquisition est fondé sur une lacune en matière de capacité reconnue 
importante et analysée dans le détail, et figure dans le plan d’ensemble. 
Renoncer à l’acquisition signifierait ne pas combler la lacune, avec les conséquences 
qui s’ensuivent pour l’accomplissement de la mission de l’armée. 
Investissements par capacités et par priorités 
Les investissements sont réalisés conformément aux principes suivants: 
– 
Le renouvellement matériel doit se concentrer en première ligne sur les 
besoins découlant des engagements probables (engagements subsidiaires, 
promotion de la paix et sûreté sectorielle) et sur le maintien de la compé-
tence de défense. 
– 
Les investissements dans la défense contre une attaque militaire doivent 
permettre d’atteindre et de sauvegarder un niveau technologique moyen. Ils 
ne doivent toutefois s’étendre qu’aux noyaux nécessaires à une éventuelle 
montée en puissance. 
– 
Il est renoncé à équiper intégralement toutes les formations si cela n’est pas 
indispensable pour l’engagement et pour la sauvegarde des compétences 
essentielles (montée en puissance). 
– 
Les investissements dans l’armement seront réalisés en vue de l’augmen-
tation de l’efficacité, ce qui signifie que, bien que les investissements dans 
les capacités de conduite et d’exploration dans toutes les situations aient la 
priorité sur ceux destinés à l’amélioration de la protection, de la mobilité et 
de la puissance de feu, un niveau technologique moyen doit être conservé ou 
atteint pour ces dernières aptitudes. Dès lors, il est nécessaire de faire un 
effort cette année aussi pour les capacités «mobilité» et «effet des armes», 
certains systèmes actuellement en service dans l’armée arrivant prochaine-
ment à la fin de leur durée d’utilisation. 
Ces principes servent à garantir le renouvellement matériel au plus haut niveau 
possible avec les moyens financiers à disposition et, simultanément, à permettre 
l’exploitation de l’armée à l’engagement et à l’instruction. 
Concrétisation de la planification dans le domaine de l’armement 
Les projets d’acquisition soumis au Parlement avec le présent programme d’arme-
ment tiennent compte des principes en matière d’investissements; ils sont conformes 
aux décisions du Conseil fédéral de septembre 2004 et de mai 2005 et sont aussi en 
harmonie avec la planification interne à l’armée en vue de la réalisation de l’étape de 
développement 2008/2011. 
La réalisation d’une première partie d’un système intégré de conduite et d’infor-
mations dans les Forces terrestres sert à la conduite et à l’exploration dans toutes les 
situations ; elle est le point de départ de l’intégration globale future à grande échelle 
de différents systèmes des domaines de la conduite et de l’information. Les buts 
poursuivis sont l’accélération du processus de conduite et de la donnée d’ordres, de 
même que l’intégration interactive des décideurs de plusieurs niveaux et le contrôle 
étendu et plus rapide de l’efficacité. 
Les projets suivants ont une relation directe avec le système d’informations de 
conduite des Forces terrestres (SIC FT):

5100 
– 
véhicule de commandement / transformation de chasseurs de chars auxquels 
il est renoncé (vhc cdmt/transformation chass chars); 
– 
modernisation du char 87 Leopard (char 87 Leo WE). 
Dans le cadre des travaux de modernisation du char 87 Leo (voir le pt. 2.5), tous les 
véhicules retenus pour le programme seront préparés pour recevoir des éléments du 
SIC, ces derniers étant effectivement installés dans un nombre réduit de véhicules. 
La situation est similaire pour la transformation d’anciens chasseurs de chars en 
véhicules de commandement (voir le ch. 2.2). 
Il existe une interdépendance entre les projets de «Modernisation du char 87 Leo-
pard» et de nouvelle «Installation électronique d’instruction au tir Leopard (ELSA 
Leo)» en ce qui concerne l’aménagement du simulateur. Ce simulateur sera de toute 
manière nécessaire aussi longtemps que le char 87 Leopard sera en service et sa 
réalisation n’est, dès lors, pas fondamentalement dépendante de celle du projet de 
modernisation du char 87 Leopard. La nouvelle ELSA Leo (voir le ch. 2.8) remplace 
l’installation en service depuis 1987, qui atteindra la fin de son cycle d’utilisation en 
2009. 
En résumé, il existe des corrélations entre les quatre projets susmentionnés qui 
restent toutefois indépendants les uns des autres. 
1.3 
Planification financière 
Comparativement à la planification initiale, le domaine Défense (D) du DDPS con-
tribuera à hauteur d’environ 3,3 milliards de francs (DDPS: 3,6 milliards de francs) 
aux économies de la Confédération pendant la période de 1998 à 2008 (notamment 
en raison du programme de stabilisation 98, des programmes d’allégement budgé-
taire 03 et 04, des blocages de crédits et de coupes ciblées). 
 en millions de francs 
 
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total 
 Programme de stabilisation 1998 
-46 -190 -370 -540
 
 
 
 
 
 
 
-1146 
 Budget 2002, plan financier 2003 
 
 
 
 
-95 -105
 
 
 
 
 
-200 
 Budget 2003, plan financier 2004 - 2006 
 
 
 
 
 
-104 -127 -156 -186
 
 
-573 
 Coupes ciblées D 2003 
 
 
 
 
 
-23 
 
 
 
 
 
-23 
 Blocage de crédit 2003 
 
 
 
 
 
-43 
 
 
 
 
 
-43 
 Programme d’allégement budgétaire 2003 
 
 
 
 
 
 
-70 -101 -253 -273
 
-697 
 Blocage de crédit 2004 
 
 
 
 
 
 
-38
 
 
 
 
-38 
 Programme d’allégement budgétaire 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
-127 -175 -175
-477 
 Programme d’abandon de tâches (PAT) 
 
 
 
 
 
 
 
0 
0 
0 
0 
0 
 Coupes ciblées D 2005 
 
 
 
 
 
 
 
-70
 
 
 
-70 
 Blocage de crédit 2005 
 
 
 
 
 
 
 
-16
 
 
 
-16 
 Budget 2006 
 
 
 
 
 
 
 
 
-7 
 
 
-7 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total Défense 
-46 -190 -370 -540 -95 -275 -235 -343 -573 -448 -175 -3290 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Economies dans le domaine de la défense depuis 1998 (état en janvier 2006)

5101 
De 1992 à 2000, la moyenne annuelle des crédits accordés s’est élevée à 1,4 milliard 
de francs. Vu les économies imposées, seuls de petits programmes d’armement ont 
été proposés, d’où l’impossibilité d’atteindre le niveau technologique visé. 
Pour initialiser la réalisation des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de 
l’armée XXI, le crédit d’engagement demandé avec le programme d’armement 2006 
s’élève à 1,5 milliard de francs; il est donc de quelque 500 millions de francs supé-
rieur à celui du programme d’armement 2005. 
De plus, le budget 2006 et la planification financière 2007 à 2009 tiennent compte 
des mesures en rapport avec l’étape de développement 2008/2011, le concept 
d’emplacements de l’armée et la réduction prévue de l’effectif du personnel. 
Aucun moyen financier n’est prévu pour de nouvelles capacités à mettre place. 
Aujourd’hui, les investissements nécessaires doivent être compensés par des trans-
ferts (réduction des charges d’exploitation au profit des investissements), par des 
ajournements de projets, par des réductions ou par l’abandon de capacités existantes. 
Selon la planification financière actuelle, et sous réserve de l’adoption des crédits 
annuels de paiement par le Parlement, le financement d’un programme d’armement 
d’un ordre de grandeur de 1,5 milliard de francs est garanti. 
Charges d’exploitation 
Une conséquence du niveau technologique moyen visé est que les charges d’exploi-
tation vont augmenter par rapport aux charges d’investissement. 
Les investissements nécessaires pour combler les lacunes en matière de capacités 
génèrent des coûts d’exploitation supplémentaires par an d’environ 180 millions de 
francs, ce qui correspond à 7 % de l’ensemble des charges d’exploitation. Ce mon-
tant inclut le personnel nécessaire. 
1.4 
Conséquences pour l’économie publique 
L’intégration de la base industrielle suisse est ancrée dans les principes du Conseil 
fédéral du 29 novembre 2002 en matière de politique d’armement du DDPS6. Le 
présent programme d’armement prévoit une participation importante de l’industrie 
suisse. La plus-value réalisée en Suisse, qui s’élève à plusieurs centaines de millions 
de francs, est d’une grande importance pour l’économie publique. 
Il existe les possibilités de participation directe et indirecte. La politique de parti-
cipation industrielle consacre le principe selon lequel l’industrie suisse est mise à 
contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et compétitive. 
Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le 
cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica-
tion d’éléments ou de composantes, de la fabrication industrielle, du montage ou de 
la fabrication sous licence en relation avec le matériel d’armement à acquérir. 
La participation indirecte (aussi appelée offset ou affaires compensatoires) sert à 
faciliter l’accès de l’industrie suisse aux marchés d’exportation ou à renforcer sa 
position sur de tels marchés. Dans les programmes d’affaires compensatoires réa-
lisés jusqu’ici, l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Chaque 
 
6 
FF 2003 380

5102 
année, elle obtient ainsi des commandes de l’étranger pour plusieurs centaines de 
millions de francs, dont bénéficient notamment de nombreuses petites et moyennes 
entreprises (PME). En collaboration avec l’industrie suisse des machines, des équi-
pements électriques et des métaux (SWISSMEM), armasuisse surveille le respect 
des engagements compensatoires convenus. Les affaires compensatoires sont très 
importantes pour l’économie suisse d’exportation et, partant, pour l’économie publi-
que. 
Projets 
Crédit 
 Production en Suisse 
Participation indirecte 
 
Millions 
de francs 
 Millions de 
francs 
 % 
Millions de 
francs 
 % 
Système d’informations de conduite 
des Forces terrestres (SIC FT) 
 
424 
 300 
71 
100 
24 
Véhicule de commandement/trans-
formation de chasseurs de chars 
auxquels il est renoncé (vhc cdmt/ 
transformation chass chars) 
 
126 
 
 63 
50 
 63 
50 
Modernisation de l’hélicoptère de 
transport 89 Super Puma (TH89 
Super Puma WE) 
 
194 
 100 
52 
 10 
 5 
Char du génie et de déminage 
(char G et démin) 
 
139 
 67 
48 
 69 
50 
Modernisation du char 87 Leopard
(char 87 Leo WE) 
 
395 
 209 
53 
186 
47 
Système d’instruction des pilotes 
de jets PC-21 
(JEPAS PC-21) 
 
115 
 
 63 
55 
 – 
 – 
Simulateur F/A-18 
(sim F/A-18) 
 
69 
 
 – 
 – 
 56 
81 
Nouvelle installation électronique 
d’instruction au tir Leopard 
(ELSA Leo) 
 
39 
 
 18 
46 
 21 
54 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 1501 
820 
55 
 505 
34 
 
 
 
 
 
 
 
Montant qui exerce des effets sur 
l’emploi en Suisse (production en 
Suisse et participation indirecte) 
 
 
 820 
1325 
55 
89

5103 
2 
Projets d’acquisition 
2.1 
Système d’informations de conduite des 
Forces terrestres 
(424 millions de francs) 
2.1.1 
Introduction 
La palette des missions de l’armée exige des Forces terrestres (FT) la capacité à 
accomplir des missions allant du soutien aux autorités civiles jusqu’à la défense 
nationale, dans un cadre dépassant les limites des FT. La capacité à conduire des 
opérations au sein d’un réseau est une condition importante pour pouvoir couvrir 
l’ensemble de cette palette. 
La conduite d’opérations dans un réseau est fondée sur une solide structure 
d’information et de communication, le but étant l’obtention de la supériorité en 
matière de conduite et de la supériorité des effets, sur la base d’une image actuelle 
de la situation. Les facteurs temps et information jouent un rôle central à cet égard. 
La simultanéité et l’étroite harmonisation de la planification à plusieurs niveaux 
permet de raccourcir les temps de planification et de préparation, d’où la capacité à 
réagir plus rapidement. De cette manière, les forces engagées peuvent s’adapter plus 
rapidement et sans perte de temps à une nouvelle situation, et ajuster constamment 
leurs mesures ou leurs activités sur la base d’informations fiables. 
Comme partie du système de conduite en réseau des opérations, le système militaire 
d’informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) établit à tous les niveaux 
des Forces terrestres, conjointement avec le système intégré de conduite et de direc-
tion du feu de l’artillerie (INTAFF) et le système de soutien, de conduite et d’infor-
mation (SSCI) dans la logistique, les conditions requises pour garantir l’efficacité de 
la conduite. Ce projet s’intègre dans l’orientation stratégique générale du renouvel-
lement matériel de l’armée; il a été mentionné comme besoin dans le Plan directeur 
de l’armée actuellement en vigueur, puis confirmé dans l’étape de développement 
2008/2011 de l’armée. 
Le SIC FT accélère les processus et la donnée d’ordres et garantit la flexibilité de la 
conduite. Ainsi, les décideurs disposent plus rapidement des résultats actuels de 
l’exploration et de la reconnaissance, ils peuvent intégrer dans le processus les 
formations subordonnées et d’autres décideurs très tôt et de manière interactive, et 
ils disposent d’un contrôle étendu et rapide des résultats. 
L’introduction en une étape d’un système aussi complexe que le SIC FT dans toutes 
les formations ne serait pas judicieuse. Elle se fera comme mise en place continue 
des connaissances; c’est pourquoi la demande du présent programme d’armement ne 
porte, dans une première étape de réalisation, que sur l’équipement de parties d’une 
formation d’engagement jusqu’à la taille d’une brigade. 
Le SIC FT est interopérable avec des partenaires en Suisse et à l’étranger. Des 
stations de liaison sont prévues à l’attention des organisations militaires et civiles 
qui ne disposent pas de systèmes interopérables permettant l’échange de données, de 
manière à accroître la souplesse à l’engagement.

5104 
 
Cellule de conduite SIC (installation stationnaire) 
2.1.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Pour être à même d’accomplir efficacement ses missions, l’armée suisse doit pou-
voir dans chaque situation compiler en temps utile les informations importantes en 
fonction des besoins des différents niveaux, pour acquérir une vue d’ensemble 
globale et uniforme. Toutes les armées modernes se penchent sur ce secteur dans 
lequel la Suisse a du retard à rattraper. 
Il manque aujourd’hui à l’armée la capacité à planifier de manière intégrale des 
opérations complexes dans tous les secteurs où un effet militaire est requis (espace 
de l’information, spectre électromagnétique, espaces aérien et terrestre) et à prendre 
rapidement les bonnes décisions. Les activités de conduite doivent pouvoir se dérou-
ler sur la base d’une vision complète de la situation. L’acquisition de cette vue 
d’ensemble et sa diffusion permettent de mener à temps des opérations réussies. 
Le présent projet sert à équiper en première ligne des parties de l’état-major des 
Forces terrestres et d’un état-major de région territoriale, ainsi qu’un état-major 
d’engagement du niveau d’une brigade avec 2 bataillons d’aide au commandement, 
1 bataillon d’infanterie, 1 bataillon de chars, 1 bataillon d’exploration et des élé-
ments de la sécurité militaire. 
Pour réaliser une première étape du système intégré de conduite qui soit en mesure 
d’accomplir les missions fixées, les emplacements de temps de paix de toutes les 
régions territoriales et certaines troupes d’appui seront également équipés de moyens 
SIC FT ou rattachés par le biais de stations de liaison. 
D’autres formations seront équipées du SIC FT dans des étapes ultérieures de déve-
loppement (vraisemblablement avec les programmes d’armement 2007 et suivants). 
Le but primaire de ce système est d’apporter un soutien au processus de conduite et 
de garantir la capacité à conduire dans les phases de planification et de conduite des 
engagements, au niveau de régions territoriales, de formations d’engagement, de 
bataillons et/ou de groupements de combat et de détachements spéciaux d’engage-

5105 
ment, pour les opérations de sûreté sectorielle et de défense contre une attaque 
militaire, ainsi que pour les engagements subsidiaires. Cet appui peut être fourni à 
partir d’installations mobiles et/ou stationnaires (quartier général de l’armée, centre 
du système à Thoune). 
 
Unité mobile de conduite SIC (conteneur) 
La collaboration avec les propres formations ou les autorités civiles qui ne sont pas 
équipées du SIC FT est assurée au moyen de la communication vocale et de stations 
ou d’équipes de liaison SIC FT. 
Instruction 
Comme pour l’acquisition, une instruction par étapes est prévue. 
L’instruction au noyau autour duquel sera développé le SIC FT sera dispensée 
principalement au centre de la troupe à Thoune. Plus tard, l’instruction sera étendue 
à d’autres sites en fonction des développements du SIC FT. 
Appréciation par la troupe 
Le système a été testé avec deux états-majors de brigades, dans le cadre de l’éva-
luation et des essais, en été 2004. L’aptitude du SIC FT à la desserte par la milice a 
été attestée à la fin de 2005 après un nouveau test lors de l’exercice d’état-major de 
la brigade d’infanterie de montagne 10. 
La valeur ajoutée que peut apporter le SIC FT a été démontrée après l’exercice 
d’état-major de la région territoriale 2 (exercice «MIKADO»), en automne 2005, sur 
la base du rapport final dudit exercice. Le but de cet exercice, qui s’est déroulé à 
Liestal, consistait, pour les états-majors militaires, à harmoniser avec les organes 
civils de conduite les engagements de l’armée et d’organismes de sécurité civils. 
Les premiers résultats de l’examen de la valeur ajoutée démontrent que le gros des 
problèmes et des faiblesses constatés lors de l’exercice (concernant notamment la 
compilation et la diffusion rapides des données provenant de différents secteurs et 
domaines d’activités pour en faire une image globale de la situation) pourra être 
résolu à l’avenir avec le SIC FT.

5106 
Des équipes de liaison SIC sont constituées avec les états-majors territoriaux de 
liaison déjà existants. Ces états-majors coordonnent de manière centralisée les 
engagements de l’armée et des organismes de sécurité civils. Ce système souple 
permet de fournir immédiatement en tout temps les mêmes informations à tous les 
organes concernés. 
Le transfert des données entre les différents partenaires est garanti aussi sur de 
grandes distances, si nécessaire au moyen du réseau intégré de télécommunications 
militaires (RITM), de la radio ou de Polycom si les installations civiles de commu-
nication sont inutilisables. 
De plus, le SIC FT présente l’avantage de permettre de mieux coordonner et contrô-
ler les séquences spéciales d’instruction de la troupe avec les organes de sécurité 
civils, et donc de gérer avec le soutien du système la capacité de la troupe à tenir sur 
la durée. 
SIC FT simplifiera notablement la collaboration avec les autorités civiles. 
Logistique 
L’état de préparation et la fonctionnalité du SIC FT, y compris les composantes de 
télécommunication, sont garantis grâce à l’intervention rapide, en cas de dérange-
ment, de l’organisation de maintenance proche de la troupe (spécialistes du 
diagnostic, équipes de diagnostic et ateliers de réparation mobiles). 
La maintenance éloignée de la troupe sera assurée par l’industrie. 
2.1.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le SIC FT est composé d’un grand nombre d’ordinateurs reliés par des réseaux 
militaires. Lors de l’engagement du SIC FT dans des véhicules à roues ou à chenil-
les, les ordinateurs utilisés sont conçus pour résister aux conditions particulières de 
l’environnement (comme les vibrations, le froid et le chaud, l’humidité). 
Pour l’engagement des formations avec le SIC FT, des véhicules seront équipés dans 
un premier temps pour servir à la troupe comme postes de travail mobiles pour les 
états-majors au niveau de la brigade et du bataillon, comme véhicules de comman-
dement, d’exploration et de liaison, et comme véhicules sanitaires. 
Outre les véhicules directement affectés au SIC comme postes de travail mobiles, 
des conteneurs de différentes configurations seront nécessaires pour mettre en place 
des postes de commandement mobiles. 
Le logiciel d’informations de conduite prévu permet de représenter des cartes mili-
taires de situation et de les diffuser conformément aux besoins des différents 
niveaux à l’intérieur d’une grande unité militaire, en utilisant les moyens de com-
munication existants (radio, faisceaux hertziens / ondes dirigées, fibre optique et 
câble en cuivre). 
De nombreux éléments utilisés sont déjà en service (moyens de télécommunications, 
véhicules, etc.). De plus, les nouveaux éléments tels que les ordinateurs, les écrans, 
les imprimantes, etc. mettent en œuvre des technologies civiles. Une interface uni-

5107 
verselle permet d’engager des services de télécommunications aussi bien militaires 
que civils. 
Evaluation, essais, choix du type 
L’acquisition d’un système d’informations de conduite a fait l’objet d’un appel 
d’offres en 2003. Onze firmes ont présenté une offre. La société suisse Thales SA a 
été retenue comme entrepreneur général avec la firme espagnole Amper Programas 
(Apec), de même qu’Ascom Suisse comme sous-traitant. 
Apec a développé le logiciel du système militaire d’informations de conduite de 
l’armée espagnole et envisage de livrer son logiciel à d’autres pays. 
Les états-majors de deux brigades ont testé le logiciel espagnol original au cours de 
l’été 2004 dans une infrastructure de test stationnaire. Après cette phase, des proto-
types des véhicules et des conteneurs ont été construits pour effectuer les tests 
d’engagements mobiles du système, en automne 2005. 
Ces essais ont démontré que le logiciel et la transmission des données fonctionnent 
et que les utilisateurs obtiennent déjà de bons résultats avec ce système. L’utilité et 
la plus-value militaires ont été vérifiées et confirmées par les Forces terrestres. 
Chaque phase de test débouche sur des données empiriques dont il est tenu compte 
pour la poursuite du développement. 
De nouveaux tests suivront en 2006 et 2007. Des points importants de ces vérifica-
tions seront le raccordement du système intégré de conduite et de direction du feu de 
l’artillerie INTAFF (programme d’armement 1997) et du système d’informations de 
conduite dans le domaine du soutien (VFIS), de même que le contrôle des aspects 
relatifs à la mobilité (y compris la solution en matière de télécommunications). 
Les tests nécessaires jusqu’à l’acquisition du SIC FT sont financés au moyen du 
crédit «études de projets, essais et préparatifs d’achat» (EEP). Il s’agit des charges 
d’adaptation et de développement du logiciel, de la construction des prototypes de 
véhicules et des centres du système nécessaires pour les essais et l’instruction, de 
l’extension des moyens de télécommunications et de l’intégration d’INTAFF et de 
VFIS. La plus grande partie des investissements consentis ne seront pas perdus 
puisqu’ils pourront servir ultérieurement comme partie de SIC FT. 
Dans ce projet complexe, il n’est pas possible d’atteindre une maturité d’acquisition 
telle qu’on la conçoit habituellement. La rapidité du développement dans les domai-
nes de l’informatique et de la communication nécessite de constantes adaptations, 
causant obligatoirement de légères différences de configurations à l’intérieur du 
système intégré de conduite qu’il est prévu de mettre en place. La démarche retenue 
est aussi usuelle pour la réalisation de projets civils dans les domaines de l’infor-
matique et de la communication. Elle permet de réduire les risques liés au projet.

5108 
2.1.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions 
de francs
 
 
– Equipement d’une première partie de formation avec le SIC FT, 
comprenant : 
320,0
 
– équipements tels que calculateurs, matériel vidéo et matériel de 
télécommunications 
 
 
– nouveaux conteneurs 
 
 
– montage des équipements dans les véhicules et les conteneurs 
 
 
– licences pour le logiciel du système d’informations de conduite et 
de télécommunication 
 
 
– prise en charge de la responsabilité d’entrepreneur général par 
l’industrie, y compris les tests du système 
 
 
– service des modifications (mises à niveau des logiciels et du 
hardware après l’acquisition) 
 
– Logistique (pièces de rechange, documentation, moyens de 
maintenance) 
13,0
– Instruction (cours, documentation, moyens didactiques) 
13,0
– Logiciel (extensions et adaptations) 
36,0
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
27,0
– Risque 
15,0
 
 
 
 
Total 
424,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
Ce projet d’acquisition est réalisé par une équipe de projet intégrée, placée sous la 
direction d’armasuisse. Cette équipe regroupe l’organisme à l’origine du besoin, le 
mandant, la Base de l’aide au commandement, la Base logistique de l’armée et 
armasuisse. 
Comme entrepreneur général, Thales Suisse est responsable du fonctionnement du 
SIC FT à l’intérieur de la formation partielle et, plus tard, à l’intérieur de l’ensemble 
de la formation d’engagement. Pour des raisons de coûts, armasuisse se charge 
directement de l’acquisition des moyens informatiques et de télécommunications 
nécessaires, de même que de l’intégration du matériel dans les véhicules et les 
conteneurs. 
Vu la rapidité du développement dans ce domaine, le matériel informatique sera 
commandé le plus tard possible afin de disposer du matériel le plus moderne.

5109 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 300 mil-
lions de francs. Les fournisseurs des parties acquises à l’étranger sont tenus de 
compenser leurs parts au moyen de la participation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
La première étape du SIC FT sera remise à la troupe de manière échelonnée entre 
2009 et 2011. 
2.1.5 
Appréciation du risque 
Le risque technique et commercial pour l’acquisition de l’ensemble du SIC FT est 
actuellement jugé moyen, en raison de la complexité technique. Le risque sera réduit 
avec les phases de tests en 2006 et 2007 et avec la préparation à la production en 
série. 
2.1.6 
Coûts subséquents 
L’instruction de la formation d’engagement sera dispensée au centre de la troupe, à 
Thoune, qui assumera aussi l’exploitation du SIC. Il élaborera en outre les exigences 
militaires pour les futurs systèmes de la catégorie de capacités «Conduite et explo-
ration dans toutes les situations». Les adaptations nécessaires des constructions 
existantes seront demandées avec le Message sur l’immobilier militaire de 2007, à 
raison d’environ 4,8 millions de francs. 
Les coûts annuels récurrents de maintenance des immeubles et du système s’élèvent 
à quelque 10 millions de francs. 
Six à huit postes supplémentaires seront nécessaires pour l’exploitation du système 
de base SIC FT. Le personnel nécessaire proviendra de transferts de postes à 
l’intérieur du domaine Défense et ne nécessitera, dès lors, aucune augmentation de 
l’effectif. 
2.2 
Véhicule de commandement/transformation de 
chasseurs de chars auxquels il est renoncé 
(126 millions de francs) 
2.2.1 
Introduction 
La réussite d’un engagement dépend principalement de la conduite. Des véhicules 
de commandement protégés ou blindés, offrant une protection contre les éclats, sont 
nécessaires pour que les commandants puissent conduire aussi dans des situations 
extrêmement difficiles. Les véhicules de commandement disposent de tous les 
moyens de conduite et d’information requis; il est prévu de les mettre à disposition 
des commandants et des états-majors des bataillons pour qu’ils soient en mesure 
d’assumer leurs tâches de conduite dans toutes les situations.

5110 
Les véhicules de commandement dont l’acquisition est demandée sont conformes au 
transfert des priorités vers la capacité de conduite et d’exploration dans toutes les 
situations. 160 chasseurs de chars excédentaires du type PIRANHA I, 6×6, peuvent 
être transformés et dotés de moyens d’information et d’outils informatiques ainsi 
que d’un armement pour l’autoprotection. Avec leurs moyens de vision diurne et 
nocturne, ils conviennent aussi à l’accomplissement de tâches d’exploration et 
d’acquisition d’informations, indispensables à la conduite. 
En prévision de l’introduction du système d’informations de conduite des Forces 
terrestres (SIC FT), le concept inclut d’emblée la préparation des véhicules de com-
mandement en vue de l’intégration des groupes d’assemblage du SIC FT. 
 
Véhicule de commandement PIRANHA I, 6×6 
2.2.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Le parc actuel de chars de commandement 93 de diverses configurations permet de 
couvrir au maximum un quart du besoin de l’infanterie et des troupes de chars et 
d’aide au commandement. 
Cette lacune a été comblée temporairement jusqu’ici au moyen de véhicules de 
substitution qui ne remplissent, toutefois, ni les exigences à l’engagement ni celles 
de la conduite. 
Grâce à la conception modulaire des aménagements intérieurs, le nouveau véhicule 
de commandement couvrira tous les besoins de la conduite aux niveaux du bataillon 
et de la compagnie. Blindé, ce véhicule permet de conduire dans toutes les situations 
de la palette d’engagements de l’armée.

5111 
Appréciation par la troupe 
Le prototype de véhicule de commandement a été testé lors d’essais à la troupe et 
d’exercices ; il remplit intégralement les exigences militaires. 
Instruction 
Le véhicule de commandement sera introduit en priorité par l’instruction dans les 
écoles de recrues, puis par étapes dans les bataillons rééquipés. L’instruction au 
véhicule peut être dispensée sur la base des moyens et des plans d’instruction 
existant pour le chasseur de chars. Des moyens didactiques supplémentaires sont 
nécessaires pour l’instruction à la tourelle. 
Logistique 
L’entretien des véhicules de commandement et de l’armement sera assuré dans les 
structures existantes de la logistique d’engagement (artisans de la troupe) et dans les 
centres logistiques, en se fondant pour une grande part sur les infrastructures logis-
tiques (installations, outillages spéciaux, matériel de rechange, etc.) déjà acquises et 
utilisées pour les chasseurs de chars et les chars de grenadiers à roues. Comme pour 
le chasseur de chars PIRANHA I, 6×6, la fonction de centre de compétences pour le 
matériel sera assumée par la firme MOWAG S.à.r.l. 
2.2.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Les véhicules porteurs sont des chasseurs de chars PIRANHA I, 6×6, excédentaires. 
Ce type de véhicule permet de remplir toutes les exigences et fonctions définies par 
la troupe. Pour gagner du temps et de l’argent, les aménagements intérieurs ont été 
réalisés en bois pendant la phase d’évaluation pour leur remise à la troupe. Le choix 
du type a été opéré sur la base de ces essais. 
La tourelle télécommandée est équipée d’une mitrailleuse desservie à partir d’une 
place de travail spécialement équipée dans le compartiment de commandement. 
Evaluation, essais, choix du type 
De premiers enseignements ont pu être tirés en étroite collaboration avec la troupe, à 
partir du printemps de 2005, au sujet de l’équipement et de la conception de l’espace 
intérieur. Le prototype a été réalisé par la firme MOWAG S.à.r.l., à Kreuzlingen, qui 
l’a livré en été 2005. 
Les essais techniques et les essais à la troupe ont donné des résultats positifs. La 
maturité d’acquisition du véhicule de commandement a pu être prononcée au pre-
mier trimestre de 2006.

5112 
2.2.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions 
de francs
 
 
– 160 véhicules de commandement; transformation de chasseurs de 
chars déjà en service PIRANHA I, 6×6, y compris : 
109,5
 
– installation radio et système de communication de bord 
 
 
– coûts d’acquisition et d’intégration de l’ensemble de la tourelle 
RWS Kongsberg 
 
 
– préparation en vue de l’installation des composantes du SIC FT 
 
 
– réception et service des modifications 
 
– Matériel logistique pour la partie spécifique à l’armement, compre-
nant : 
 
 
– matériel de rechange 
3,0
 
– moyens de maintenance 
0,3
 
– matériel pour l’instruction et cours de formation 
4,3
 
– documentation 
1,3
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
6,6
– Risque 
1,0
 
 
 
 
Total 
126,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition. Le partenaire contractuel pour la transforma-
tion du véhicule et l’intégration de la tourelle est la société MOWAG S.à.r.l., à 
Kreuzlingen. Elle assume la responsabilité globale de la livraison des véhicules et du 
matériel logistique spécifique au véhicule. Les tourelles RWS Kongsberg, de la 
société norvégienne Kongsberg Protech AS, et le matériel logistique correspondant 
seront acquis par armasuisse et mis à la disposition de la société MOWAG S.à.r.l., 
pour l’intégration. 
Il existe une situation de monopole dès la phase d’évaluation pour la transformation 
des véhicules et l’intégration de la tourelle. armasuisse a tenu compte de cette situa-
tion en négociant avec le fournisseur MOWAG S.à.r.l. des prix d’acquisition sur la 
base de données relatives aux coûts les plus transparentes possibles. De plus, un 
droit de regard efficace est prévu dans le contrat d’achat.

5113 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 63 millions 
de francs. La part commandée à l’étranger, qui s’élève également à 63 millions de 
francs, sera compensée sous la forme d’une participation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Le système sera livré à la troupe de la fin 2008 à la fin 2010. 
2.2.5 
Appréciation du risque 
Comme l’acquisition de ce véhicule est une transformation de matériel déjà en 
service et non une acquisition initiale, il n’y a pas lieu de s’attendre à des problèmes 
importants dans le courant de la réalisation. 
Le PIRANHA I, 6×6, est engagé par la troupe comme chasseur de chars depuis le 
début des années 90, et il est donc connu. Vu le bon état des véhicules, ils pourront 
vraisemblablement être engagés pendant 25 ans. 
Le risque technique et commercial pour la tourelle est considéré comme faible à 
moyen. 
Le risque global est jugé faible. 
2.2.6 
Coûts subséquents 
Le crédit d’acquisition demandé couvre tous les investissements nécessaires à la 
réalisation du projet. Il n’est pas prévu de mesures de construction pour abriter les 
véhicules. 
Les montants annuels nécessaires à l’entretien seront demandés dans le cadre du 
budget annuel; le montant total pour les véhicules de commandement sera de 
3 millions de francs. La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémen-
taire dans le domaine du personnel.

5114 
2.3 
Modernisation de l’hélicoptère de 
transport 89 Super Puma 
(194 millions de francs) 
2.3.1 
Introduction 
 
TH89 Super Puma 
Il est prévu de moderniser les hélicoptères de transport 89 Super Puma pour qu’ils 
puissent rester en service pendant au moins 15 ans. A cet effet, les Super Puma 
seront équipés d’un cockpit conforme aux exigences civiles et militaires, et 
d’importants équipements d’engagement seront montés. 
La modernisation des Super Puma permettra d’étendre leurs possibilités d’enga-
gement. En uniformisant largement les cockpits des hélicoptères de transport 89 
Super Puma et 98 Cougar, il sera possible d’améliorer la disponibilité opérationnelle 
et de simplifier l’instruction. De plus, la sécurité sera globalement accrue. 
La modernisation du simulateur du Super Puma a déjà été décidée par les Chambres 
fédérales avec le programme d’armement 2005 (PA 05), comme partie du projet 
d’hélicoptère léger pour les transports et la formation. Le simulateur sera adapté à la 
nouvelle configuration et aux nouvelles fonctionnalités de l’hélicoptère pour conti-
nuer d’offrir des possibilités d’instruction étendues. Comme le crédit demandé ne 
concerne pas le simulateur, ce dernier n’est pas traité dans le présent message.

5115 
2.3.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
La technologie du Super Puma datant des années quatre-vingts, l’avionique et les 
équipements techniques doivent être adaptés aux exigences opérationnelles et tech-
niques actuelles. 
Le Super Puma convient pour effectuer des vols de transport de capacité moyenne et 
des vols de surveillance, de même que pour les engagements d’appui en Suisse et à 
l’étranger. La cabine peut recevoir 18 soldats complètement équipés ou, s’il s’agit 
d’engagements non tactiques, jusqu’à 20 personnes ou des biens en tous genres. Le 
Super Puma convient également pour les transports de patients et les engagements 
de sauvetage, d’aide en cas de catastrophe et de lutte contre les incendies. Jusqu’à 
trois tonnes peuvent être transportées à l’élingue comme charge extérieure. 
La modernisation couvre les exigences actuelles et à moyen terme des organes civils 
et militaires. En plus de l’extension des possibilités d’engagement, elle sert à accroî-
tre la sécurité de vol. Ainsi, le montage d’un appareil d’enregistrement des commu-
nications à l’intérieur du cockpit et des données de vol permettra d’analyser plus 
simplement et plus précisément les incidents et les accidents. Les enseignements 
ainsi tirés serviront à améliorer la formation. La recherche et le sauvetage de per-
sonnes portées disparues seront fortement simplifiés avec le couplage du projecteur 
de recherche au système existant de caméras (infrarouge et TV). La qualité et la 
rapidité de la recherche seront améliorées grâce à l’alignement automatique des 
projecteurs et de la caméra sur le même point, notamment en terrain difficile et dans 
des conditions de vol défavorables. L’adaptation des moyens de communication est 
nécessaire en raison du renouvellement en cours des moyens de communication en 
Suisse et pour permettre d’éventuels engagements de l’hélicoptère à l’étranger, dans 
le cadre d’actions de promotion de la paix et d’aide humanitaire. 
En équipant autant que possible le Super Puma d’une avionique de base similaire à 
celle du Cougar, doté d’un cockpit de conception moderne, pour la commande du 
vol, la navigation et la communication, il sera possible d’optimaliser le rapport 
coûts/utilité de l’ensemble du système (Super Puma et Cougar) dans les domaines de 
l’engagement, de l’instruction et de l’exploitation. 
Pour réduire les coûts, mais aussi les temps d’immobilisation des appareils, le pro-
gramme de modernisation sera si possible réalisé à l’occasion de la révision générale 
nécessaire prochainement. De cette manière, la disponibilité de la flotte de Super 
Puma en souffrira moins. 
Une acquisition dans le cadre du programme d’armement 2006, avec un début des 
travaux vers 2008, est donc indiquée pour que les fonds et le personnel soient enga-
gés de manière optimale. 
Instruction 
L’instruction des pilotes et du personnel au sol de l’organisation professionnelle des 
Forces aériennes et de la troupe est similaire à l’instruction sur le Couguar. 
L’harmonisation de la conception du cockpit et des caractéristiques de desserte des 
hélicoptères de transport Super Puma et Cougar et de celles de l’hélicoptère léger 
pour les transports et la formation (PA 05) génère des synergies en matière de pro-
cédures et de standards. Il en résultera une réduction du temps de formation et un 
accroissement de la sécurité de vol. De plus, les pilotes pourront être engagés sur

5116 
tous les types d’hélicoptères de l’armée. L’utilisation du gros des moyens didac-
tiques et des locaux d’instruction employés jusqu’ici restera possible. 
Logistique 
Les Super Puma sont exploités aussi bien par l’organisation professionnelle des 
Forces aériennes que par la milice. La compétence technique nécessaire pour 
l’exploitation et pour l’entretien proche de la troupe existe; elle doit seulement être 
complétée dans certains domaines. 
La compétence d’entretien éloigné de la troupe est du ressort du centre de compé-
tences pour le matériel et de l’industrie. 
2.3.3 
Considérations techniques 
Hélicoptère 
Le Super Puma est un hélicoptère bimoteur de la classe des neuf tonnes. Il est en 
service dans les Forces aériennes depuis 1987 et dispose d’une instrumentation 
principalement analogique. Dans le cadre du programme de modernisation, des 
écrans modernes numériques («cockpit en verre») seront montés. La conception et la 
desserte du cockpit modernisé correspondent en grande partie à celles des Cougar, 
en service dans les Forces aériennes depuis 2001. Cette modernisation ne se limite 
cependant pas au remplacement d’instruments électromécaniques: des fonctionna-
lités supplémentaires à disposition sur le Couguar seront également réalisées. Il 
s’agit par exemple du remplacement du système de navigation essentiellement 
militaire par un système civil-militaire, et du montage d’un système numérique de 
représentation de cartes. 
Les équipements supplémentaires suivants sont notamment prévus: 
– 
projecteur de recherche; 
– 
moyens de communication adaptés aux nouvelles exigences; 
– 
enregistreur des communications à l’intérieur du cockpit et des données de 
vol; 
– 
appareil d’alerte en cas de risque de collision dans l’espace aérien; 
– 
système d’affichage des données de vol monté sur le casque. 
Ces trois derniers systèmes, notamment, servent à l’accroissement de la sécurité. 
L’importance de faire coïncider la modernisation avec la révision générale a déjà été 
soulignée dans les considérations militaires (immobilisation des appareils, réduction 
des coûts). 
Evaluation, essais, choix du type 
Aucune évaluation du système n’a été faite puisqu’il s’agit d’une modernisation et 
non d’une nouvelle acquisition. Par contre, plusieurs produits ont été évalués lors de 
la définition de la configuration lorsque cela était possible. 
La variante «vente des Super Puma et achat de nouveaux hélicoptères» a aussi été 
examinée. Il en est ressorti que le rapport coûts / utilité est plus favorable avec le 
programme de modernisation proposé. Les coûts de la révision générale, prévue

5117 
simultanément, de tous les Super Puma, qui s’élèvent approximativement à 14 mil-
lions de francs, ont été pris en compte pour cette appréciation; ces travaux sont 
financés au moyen du crédit ordinaire pour la maintenance et ne font pas partie du 
présent message. 
La configuration du Cougar sert de base pour apprécier l’aptitude à la desserte par la 
troupe. Par conséquent, aucun essai technique ni opérationnel n’était nécessaire. 
Pour réduire le risque industriel de la transformation et pour fixer les détails des 
adaptations du système, la construction d’un modèle initial a été décidée au début de 
2005. Sa construction et les essais auront lieu entre 2006 et 2008. Des travaux 
déterminants pour le calendrier de réalisation du projet ont déjà été initialisés au 
moyen du crédit Etudes de projets, essais et préparatifs d’achat (EEP ), à disposition 
pour la modernisation. 
L’évaluation d’un entrepreneur général a commencé en novembre 2004. Une entre-
prise s’est désistée après l’envoi de la définition de la configuration générale. 
D’intenses négociations ont ensuite eu lieu avec les deux firmes encore candidates, 
Eurocopter (France) et RUAG Aerospace. Après plusieurs tours de sous-enchère, 
c’est finalement la société RUAG Aerospace qui a été retenue, surtout en raison des 
coûts, mais aussi pour des raisons de politique d’armement. 
2.3.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions 
de francs 
 
 
– Modernisation de 15 Super Puma, comprenant: 
la transformation du cockpit, l’intégration, l’acquisition et le montage 
de nouveaux systèmes, le service des modifications pendant 
l’acquisition 
152,0 
– Logistique 
34,5 
– Risque 
7,5 
 
 
 
 
Total 
194,0 
 
 
Il existe une offre à prix fixe jusqu’à la livraison (y compris pour le renchérisse-
ment). 
Le volume de l’acquisition inclut aussi la fabrication d’un premier modèle pour les 
essais et la qualification, dans la mesure où ces travaux n’ont pas déjà été com-
mandés au moyen du crédit EEP pour des raisons de calendrier (voir le ch. 2.3.3). 
De plus, l’achèvement de la réparation et la remise en état de vol du Super Puma 
immatriculé T-322, fortement endommagé en 1999, sont compris dans le montant 
demandé.

5118 
Organisation de l’acquisition 
Ce projet d’acquisition est réalisé par une organisation de projet intégrée, placée 
sous la direction d’armasuisse. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet (RUAG Aerospace) s’élève à 
quelque 100 millions de francs. Le principal sous-traitant étranger participant au 
projet est la firme Eurocopter (France). Une convention concernant la participation 
indirecte sera conclue avec cette firme avant la conclusion du contrat pour la part du 
mandat qui lui revient. 
Calendrier d’acquisition 
Il est prévu de remettre les hélicoptères à la troupe entre 2009 et 2013. 
2.3.5 
Appréciation du risque 
Cette modernisation est une transformation de matériel déjà en service, et non une 
acquisition initiale. Des surprises ne peuvent pas être exclues dans le cadre d’une 
transformation, mais on ne s’attend pas à rencontrer de grands problèmes. 
Le Super Puma est en service à la troupe avec succès depuis le milieu des années 80. 
Vu le bon état des appareils et le faible nombre d’heures de vol en comparaison avec 
des appareils civils, ces hélicoptères pourront être utilisés encore au moins 15 ans 
après leur transformation (et leur révision générale). 
Le risque global est jugé faible à moyen. 
2.3.6 
Coûts subséquents 
Les constructions existantes sur les emplacements prévus suffisent à couvrir les 
besoins du stationnement et de l’exploitation du Super Puma. 
Les coûts de maintenance des hélicoptères modernisés s’élèvent à environ 22 mil-
lions de francs par année. 
Vu le concept des emplacements, ce projet ne cause pas de coûts supplémentaires 
dans le domaine du personnel. Les travaux d’entretien seront effectués par le per-
sonnel actuel des Forces aériennes et de la Base logistique de l’armée.

5119 
2.4 
Char du génie et de déminage 
(139 millions de francs) 
2.4.1 
Introduction 
Pour que l’armée puisse être efficace dans toute la palette des missions qui lui sont 
assignées, elle doit disposer des capacités de base requises dans tous les domaines, 
ces capacités devant en outre être harmonisées. 
Selon l’étape de développement 2008/2011, les formations mécanisées resteront 
indispensables, à l’avenir, pour mener des opérations de combat terrestre. Elles 
continueront d’être une composante fondamentale du noyau de la montée en puis-
sance pour la défense contre une attaque militaire et de jouer un rôle important pour 
sauvegarder la compétence en matière de défense, même si leurs effectifs seront 
réduits. Ces formations doivent disposer de moyens blindés du génie et de déminage 
dont la mission consiste, sous le feu adverse, à garantir la propre mobilité et à 
réduire celle de l’adversaire. 
Aujourd’hui, les brigades blindées ne disposent que d’une partie de cette capacité. 
Dès leur création, il est apparu urgent de doter ces brigades de la capacité à garantir 
leur propre mobilité et à réduire celle de l’adversaire ; cette nécessité a déjà été 
relevée dans le programme d’armement 2004. Le char du génie et de déminage reste 
nécessaire pour garantir la capacité fondamentale en matière de mobilité dans le 
cadre de l’étape de développement 2008/2011, c’est pourquoi son acquisition est à 
nouveau demandée avec le présent programme d’armement. 
Le principal motif de cette acquisition est donc la nécessité de remédier à une 
carence grave dans les capacités de l’armée, connue depuis longtemps. Un équipe-
ment complet et moderne est d’autant plus important qu’il s’agit d’un noyau de la 
montée en puissance. Renoncer à cet élément affaiblirait sérieusement le noyau de la 
montée en puissance dans le domaine de la mobilité, et donc dans son ensemble. 
L’acquisition du char du génie et de déminage est conforme aux principes en matière 
d’investissements mentionnés au ch. 1.2; le but de ce projet d’acquisition est 
notamment de maintenir la compétence de défense à un niveau technologique 
moyen, tout en n’équipant que le noyau de la montée en puissance nécessaire à cette 
dernière. Il s’agit en outre de garantir l’instruction. Il est par contre renoncé à l’équi-
pement intégral de toutes les formations. 
Le char du génie et de déminage est réalisé sur la base de châssis de chars 87 Leo-
pard excédentaires: la carcasse, l’entraînement, le châssis et plusieurs éléments de 
desserte sont repris et utilisés pour le char du génie et de déminage. Par conséquent, 
l’achat de douze chars du génie et de déminage n’est pas intégralement une nouvelle 
acquisition mais la réaffectation d’appareils existants, et donc une solution écono-
mique. 
De manière générale, l’armée a l’intention de mettre en place les capacités néces-
saires au soutien au noyau de la montée en puissance sur la base du châssis de chars 
87 Leopard excédentaires, pour obtenir une logistique la plus simple possible et 
réduire les coûts. Une première étape a été réalisée avec le char de dépannage, dans 
le cadre du programme d’armement 2001. Le char du génie et de déminage est le 
deuxième véhicule de cette famille; il est prévu de demander dans un programme 
d’armement ultérieur l’acquisition d’un char poseur de pont réalisé sur cette même 
base, pour remplacer les chars-ponts actuels. La décision concernant le char du génie

5120 
et de déminage joue ainsi un rôle pour l’ensemble de la constitution, prévue, d’une 
famille de véhicules, et donc pour l’évolution des charges d’exploitation découlant 
des systèmes en service. 
2.4.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les exigences de mobilité des formations mécanisées se sont notablement accrues. 
L’attaque mécanisée reste une composante principale de la compétence de défense. 
L’armée ne dispose d’aucun matériel lourd adéquat pour accomplir ces missions. La 
vitesse toujours plus grande des actions de combat ne permet plus de préparer pré-
ventivement tous les secteurs d’engagement. 
Les formations du génie des brigades de combat doivent être en mesure de contri-
buer, sous le feu adverse, à la mobilité de nos propres formations et à la réduction de 
la mobilité des formations adverses. De plus, un moyen mécanisé du génie est 
indispensable dans l’instruction au combat interarmes, qui constitue un élément 
important de la compétence de défense. 
Avec le char du génie et de déminage, la troupe est en mesure de dégager ou de 
construire rapidement des obstacles dans des conditions d’engagement tactiques. Il 
s’agit en première ligne de la capacité d’effectuer des travaux de terrassement pour 
fermer des tranchées ou aménager des gués, de préparer des emplacements pour le 
montage de ponts dans le cadre de franchissements, ou encore d’éliminer des obsta-
cles afin de rendre franchissables des portions de terrain. Le module de déminage 
dont peut être équipé le véhicule permet de dégager une voie en poussant de côté les 
mines ou en les faisant détoner, à la suite d’un minage balistique ou en présence de 
mines enterrées.

5121 
 
Char du génie et de déminage 
Le char du génie et de déminage est engagé pour la sûreté sectorielle et la défense 
contre une attaque militaire. Dans le cadre du combat retardateur de formations 
mécanisées, la propre mobilité doit être garantie dans l’ensemble du fuseau de 
retardement. Finalement, la mobilité de l’adversaire doit être limitée sur les bords du 
fuseau de retardement et sur les flancs des brigades de combat par la mise en place 
d’obstacles improvisés.

5122 
 
Engagement avec pelle 
 
Engagement avec lame Dozer

5123 
Les forces armées modernes sont en mesure d’établir rapidement des barrages de 
mines pendant le combat et loin dans la profondeur. 
Actuellement, le char léger de déminage en service ne permet de déminer que les 
routes et les chemins. 
Si nécessaire, le char du génie et de déminage devra même permettre de quitter, sous 
protection tactique, un secteur d’attente miné par des moyens balistiques. Il permet 
de franchir rapidement, sans avoir à attendre, un éventuel barrage de mines pendant 
la phase d’approche et spécialement pendant le déploiement dans la base d’attaque, 
ainsi que de maintenir l’élan de l’attaque au travers des passages minés. Il permet en 
outre le retrait de formations qui se sont heurtées à des minages. 
Si nécessaire, les capacités du char du génie peuvent aussi servir pour apporter un 
soutien aux autorités civiles, par exemple en cas d’inondations, de glissements de 
terrain ou de tremblements de terre. 
La multifonctionnalité du système et le niveau élevé de protection de l’équipage 
contre les effets des armes balistiques, des mines et des ratés permet au char du 
génie et de déminage de fournir une contribution importante dans le cadre d’opé-
rations de soutien à la paix, notamment pendant la première phase consacrée à 
l’obtention d’un niveau de protection suffisant pour les propres troupes. 
 
Engagement de déminage 
Instruction 
Le système d’ensemble est introduit dans les écoles de recrues des sapeurs de chars. 
Appréciation par la troupe 
Le prototype de char du génie et de déminage a été apprécié sur la base d’essais 
combinés techniques et à la troupe, ainsi que dans le cadre d’examens logistiques.

5124 
Les performances du système remplissent les exigences militaires dans les deux 
configurations d’engagement. 
Intégration dans la troupe 
Le char du génie et de déminage sera attribué au matériel d’engagement de l’unique 
bataillon de sapeurs de chars encore actif selon l’étape de développement 
2008/2011. Pour ne pas anticiper sur le développement à venir de l’armée, l’acqui-
sition sera limitée au nombre de pièces impérativement nécessaires pour permettre 
l’instruction dans les écoles et dans les cours. Il en découle un besoin de douze 
véhicules porteurs, de douze modules d’engagement génie, de six modules d’enga-
gement de déminage et de la logistique connexe. 
Logistique 
L’entretien du char du génie et de déminage se basera sur les infrastructures du 
système char 87 Leo. 
L’entretien éloigné de la troupe et la fonction de centre de compétences pour le 
matériel seront assumés par l’industrie. 
L’entretien proche de la troupe sera pris en charge par les centres logistiques de la 
Base logistique de l’armée ou par l’industrie. 
Il est renoncé à instruire les artisans de la troupe pour la maintenance dans le 
domaine de la logistique d’engagement, afin de réduire les charges d’acquisition 
(poste du matériel logistique). 
2.4.3 
Considérations techniques 
Description des systèmes 
Le véhicule porteur est modulaire et peut être transformé en quatre heures au moyen 
de l’outillage de bord de la configuration d’engagement «génie» en configuration 
«déminage». 
L’équipage est composé de trois hommes (commandant, pilote, pionnier). Pour les 
protéger, les compartiments de la troupe sont revêtus de tapis pare-éclats. Comme 
dans le char 87 Leopard et le char de dépannage Büffel, un système d’extinction 
d’incendies et une installation de ventilation de protection ABC sont intégrés dans le 
véhicule. Pour son autodéfense, ce char sera équipé d’une mitrailleuse et d’un dis-
positif de lance-pots nébulogènes. 
Evaluation, essais, choix du type 
L’évaluation préalable d’un char du génie a commencé en 2000. Les systèmes 
suivants, disponibles sur le marché, ont fait l’objet d’essais de principe sur un châs-
sis de char de combat Leopard 1 pour permettre de tirer des enseignements au sujet 
de l’aptitude des engins du génie: 
– 
Armoured Engineering Vehicle, de la firme Hägglunds (HSVM), Norvège; 
– 
Pionierpanzer DACHS de la firme Rheinmetall Landsysteme GmbH (RLS; 
ex-MaK), Allemagne.

5125 
De tels véhicules sont en service dans plusieurs pays avec des flottes de Leopard 1. 
Leur logistique n’est pas identique à celle du char de combat 87 Leopard et du char 
de dépannage Büffel en service en Suisse. Sur la base des résultats des essais de 
principe, il a été décidé de développer un char du génie basé sur le châssis du char 
de combat 87 Leopard. 
En avril 2002, le Groupement de l’armement a signé avec la société Rheinmetall 
Landsystem GmbH un contrat de développement réglant également la collaboration 
avec la société RUAG Land Systems, à Thoune. Il est prévu que cette dernière 
fonctionne comme entrepreneur général pour la fabrication en série. 
L’industrie a livré le prototype en août 2003. Les essais techniques et les essais à la 
troupe ont donné des résultats positifs. La maturité d’acquisition du char du génie, y 
compris ses deux modules «génie» et «déminage», a pu être prononcée en automne 
2003. 
2.4.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions 
de francs 
 
 
– 12 véhicules porteurs, y compris le matériel de transmission, l’équipe-
ment de bord, les coûts de réception et du service des modifications 
96,5 
 
– 12 modules génie 
 
 
– 
 6 modules déminage 
 
 
– 
 4 sets de protection contre les mines 
 
– Matériel logistique, comportant les moyens suivants: 
26,2 
 
– matériel de rechange (uniquement la part spécifique aux modules 
génie et déminage) 
 
 
– moyens de maintenance, comprenant l’équipement spécifique 
d’examen et de réparation ainsi que la documentation 
 
– Assistance technique 
3,8 
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
9,7 
– Risque 
2,8 
 
 
 
 
Total7 
139,0 
 
 
 
7 
Cette acquisition a déjà été demandée avec le programme d’armement 2004, le crédit 
d’engagement étant inférieur d’environ 10 millions de francs. Le prix, avec état au 
31.12.06, a été calculé sur la base d’une prise en compte différenciée du renchérissement. 
De plus, un supplément de 2 % a été introduit pour le véhicule porteur et le matériel de 
rechange en raison de la forte augmentation du prix de l’acier.

5126 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition du matériel demandé. Le partenaire contractuel 
est la société RUAG Land Systems, qui fonctionne comme entrepreneur général 
pour la livraison de la série (véhicule porteur, module génie, sets de protection 
contre les mines et systèmes de déminage) et de la périphérie. 
Un contrat d’option a été conclu avec la société RUAG Land Systems. Il est valable 
jusqu’à la fin mars 2007. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 67 millions 
de francs. La société Rheinmetall Landsysteme GmbH s’est engagée à compenser à 
hauteur de 69 millions de francs la part commandée à l’étranger, sous la forme d’une 
participation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Les systèmes seront livrés en 2010/2011. 
2.4.5 
Appréciation du risque 
Il s’agit d’une acquisition initiale. Bien que la construction et les essais du prototype 
se soient déroulés sans problèmes, il existe encore des interfaces à résoudre dans le 
domaine de la protection contre les mines et du système de déminage. Le véhicule 
prototype n’a pas été équipé complètement, pour des raisons financières. Ainsi, la 
protection contre les mines a, par exemple, déjà été essayée avec succès dans le 
cadre d’une collaboration internationale concernant le char de combat Leopard 2. Le 
système de marquage de l’itinéraire déminé est un groupe d’assemblage déjà intro-
duit dans d’autres armées. Par conséquent, le risque global pour l’acquisition peut 
être jugé faible à moyen. 
2.4.6 
Coûts subséquents 
Le crédit d’acquisition demandé couvre tous les investissements nécessaires à la 
réalisation du projet. Il n’est pas prévu de mesures en matière de construction pour 
abriter les véhicules. 
Des coûts annuels d’entretien viendront s’ajouter aux charges d’exploitation dans le 
cadre du budget des Forces terrestres. Ils s’élèvent à quelque 1,7 million de francs, y 
compris les coûts de la maintenance assumée par l’industrie. La réalisation de ce 
projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine du personnel. Les 
crédits nécessaires seront demandés dans le cadre du budget annuel.

5127 
2.5 
Modernisation du char 87 Leopard 
(395 millions de francs) 
2.5.1 
Introduction 
La réalisation de l’étape de développement 2008/2011 cause des changements au 
sein des Forces terrestres. Les quatre bataillons de chars restant et le nouveau batail-
lon d’exploration de chars sont les composantes principales du noyau de la montée 
en puissance de la défense contre une attaque militaire. 
Le char 87 Leopard (char 87 Leo) a été introduit à la troupe dans les années 1987 à 
1993; il a atteint aujourd’hui la moitié de sa durée d’utilisation prévue. 
Outre d’importants travaux de maintenance nécessaires, ce système doit aussi être 
adapté aux nouvelles exigences. La quasi-totalité des forces armées qui disposent de 
flottes de chars de combat procèdent à une revalorisation ou à une modernisation 
d’une partie de cette flotte. En Suisse, la conséquence de la réduction des capacités 
de défense contre une attaque militaire à un noyau de la montée en puissance en vue 
de la sauvegarde et de la poursuite du développement de la capacité de défense a 
pour effet que, sur l’ensemble de la flotte de chars 87 Leo, seuls 134 de ces véhi-
cules de combat feront l’objet du programme de modernisation. 
Le but des mesures de modernisation proposées est l’amélioration de la capacité de 
conduite des formations de chars et le maintien d’un état de préparation élevé du 
système. Aucune composante de la protection et de l’armement ne fera l’objet de 
mesures de modernisation. 
2.5.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Des forces mobiles et protégées sont nécessaires aussi bien pour les opérations de 
sûreté sectorielle que pour celles de défense contre une attaque militaire. Dans ce 
contexte, le char de combat reste le moyen le mieux protégé contre les mines, les 
charges improvisées et les armes antichar légères. 
Le nombre de formations de chars encore en service sera réduit avec l’étape de 
développement 2008/2011. Ainsi, quatre bataillons de chars et quatre bataillons de 
grenadiers de chars, notamment, seront ramenés à quatre bataillons de chars au total. 
Pour que l’engagement de ces véhicules, comme principal moyen blindé de combat 
des forces de défense contre une attaque militaire, reste possible jusqu’en 2025 et 
plus tard, il est nécessaire d’en améliorer au moins la capacité de conduite (y com-
pris le raccordement des capteurs et l’intégration dans le réseau du système intégré 
de renseignement et de conduite). Ces mesures créeront les conditions nécessaires à 
l’accomplissement des nouvelles tâches dans le cadre des opérations de sûreté secto-
rielle; elles permettront également de mener avec succès le combat de rencontre 
contre des chars de combat et des chars de grenadiers modernes dans le cadre 
d’opérations dynamiques de sûreté sectorielle ou de défense contre une attaque 
militaire. 
La modernisation est d’autant plus importante que le char 87 Leo est un élément 
fondamental du noyau de la montée en puissance de la défense contre une attaque 
militaire. L’armée ne peut sauvegarder et poursuivre le développement de sa capa-

5128 
cité de défense que si elle dispose d’un équipement complet et correspondant à un 
niveau technologique moyen. La modernisation du char 87 Leo est nécessaire à cet 
effet. 
Les chars 87 Leo dont la modernisation n’est pas prévue seront désaffectés et entre-
posés de manière à générer des coûts minimaux. Une partie de ces chars sera éven-
tuellement réaffectée. Le mode de réaffectation ou de désaffectation sera défini dans 
le cadre d’un concept de réforme spécifique au système, devant encore être élaboré. 
Le rapport coûts/utilité de la désaffectation sera vérifié périodiquement. 
Instruction 
L’instruction et la reconversion de la troupe se dérouleront sur la place d’armes de 
Thoune. Une fois les cours d’instructeurs terminés en 2008, l’introduction dans les 
écoles de recrues pourra commencer en 2009. La reconversion des bataillons de 
chars commencera également en 2009. Le premier bataillon de chars modernisé sera 
opérationnel au début de 2010. 
Appréciation par la troupe 
Les deux prototypes du char 87 Leopard modernisé (char 87 Leo WE) ont été 
appréciés dans les domaines de la conduite, de la protection, de la puissance de feu 
et de la disponibilité du système, sur la base d’essais techniques et à la troupe, et 
d’examens logistiques. Les performances du système remplissent les exigences 
militaires. 
La part du système d’informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) dans le 
système d’arme char 87 Leo WE a été vérifiée techniquement et sur le terrain lors de 
tests, en automne 2005. D’autres tests sont prévus dans le cadre de la poursuite du 
développement du SIC FT. 
Logistique 
La maintenance du char 87 Leo WE se base sur l’infrastructure et l’organisation de 
maintenance déjà en place, avec des adaptations partielles pour les composantes 
concernées par la modernisation. 
L’entretien éloigné de la troupe et la fonction de centre de compétences pour le 
matériel seront assumés par l’industrie, comme c’est le cas aujourd’hui pour le 
char 87 Leopard. 
L’entretien proche de la troupe sera généralement exécuté par les formations logis-
tiques des Forces terrestres ou par les centres logistiques de la Base logistique de 
l’armée. 
2.5.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Les principales modifications apportées au char 87 Leo dans le cadre de cette 
modernisation sont: 
– 
les interfaces mécaniques et électriques, et ceux pour le raccordement des 
systèmes de transfert de données, sont préparés en vue de l’intégration des 
composantes servant à la conduite (projet SIC FT);

5129 
– 
un appareil de desserte du système au menu plus convivial sera installé, à 
l’attention du commandant, pour le système de contrôle du char; 
– 
un appareil à image thermique sera intégré dans le périscope du comman-
dant; 
– 
une possibilité de sélection de l’écho laser sera installée pour le pointeur et 
le commandant; 
– 
un système d’aide à la marche arrière, composé d’une caméra montée à 
l’arrière du véhicule et d’un affichage pour le pilote, sera installé; 
– 
l’entraînement hydraulique de la tourelle et de l’armement sera remplacé par 
un entraînement électrique; 
– 
des groupes d’assemblage et des pièces à la durée d’utilisation limitée feront 
l’objet de mesures de maintenance ou seront remplacés pour que le système 
puisse rester en service au moins jusqu’en 2025; 
– 
la logistique sera adaptée. 
 
Principales composantes du programme de modernisation 
Evaluation, essais, choix du type 
A la fin de 2001, le Groupement de l’armement (aujourd’hui armasuisse) a signé 
avec la société allemande Krauss-Maffei Wegmann (KMW) un contrat de dévelop-
pement réglant également la collaboration avec la société RUAG Land Systems 
comme entrepreneur général pour la production en série. Deux prototypes à la con-
figuration de base identique mais comportant des modules complémentaires de 
mission différents ont été développés et construits par le consortium KMW/RUAG 
Land Systems.

5130 
En mars 2004, l’industrie a livré les prototypes avec les composantes intégrées du 
système de conduite et du logiciel de conduite. Les essais techniques et les essais à 
la troupe effectués ensuite en 2004 et 2005 ont donné des résultats positifs. 
L’aptitude du char 87 Leo WE à l’emploi par la troupe a pu être prononcée en 
automne 2005. 
La suite des travaux concernant la partie «conduite» est décrite dans le projet SIC 
FT (voir le ch. 2.1.3). 
2.5.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions 
de francs
 
 
– 134 chars 87 Leo WE, y compris la préparation en vue de l’installation 
des composantes du SIC FT et les coûts de la réception et du service 
des modifications 
258,0
– Matériel logistique (uniquement pour la partie modernisée), 
comportant: 
102,0
 
– matériel de rechange 
 
– moyens de maintenance, y compris l’équipement spécifique 
d’examen et de réparation 
 
– cours d’instruction et documentation 
 
– matériel d’instruction 
 
– adaptation de véhicules spéciaux 
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
24,5
– Risque 
10,5
 
 
 
 
Total 
395,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
L’acquisition du matériel demandé sera réalisée par une équipe de projet intégrée 
placée sous la direction d’armasuisse. Le partenaire contractuel est la société RUAG 
Land Systems, qui fonctionne comme entrepreneur général pour la livraison de la 
série et de la périphérie. D’importants sous-traitants sont KMW pour les compo-
santes de la tourelle et du système d’aide à la marche arrière, Extel Systems Wedel 
(ESW), Allemagne, pour l’entraînement électrique de la tourelle et de l’armement, et 
Zeiss Optronic GmbH, Allemagne, pour l’appareil à image thermique dans le péri-
scope du commandant.

5131 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 209 mil-
lions de francs. La société RUAG Land Systems s’est engagée à compenser à hau-
teur de 186 millions de francs la part commandée à l’étranger, sous la forme d’une 
participation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Les systèmes seront livrés entre 2008 et 2011. 
2.5.5 
Appréciation du risque 
Des composantes importantes du programme de modernisation, comme l’entraî-
nement électrique de la tourelle et de l’armement, le système d’aide à la marche 
arrière et l’appareil à image thermique sont déjà engagées dans d’autres armées. Par 
conséquent, le risque pour l’acquisition peut être jugé faible à moyen. 
En ce qui concerne l’intégration de la partie «conduite» dans le char 87 Leo WE, 
voir les indications relatives au risque pour le projet SIC FT (ch. 2.1.5). 
2.5.6 
Coûts subséquents 
Le crédit d’acquisition demandé couvre tous les investissements nécessaires à la 
réalisation du projet. 
Il n’est pas prévu de mesures en matière de construction pour abriter les véhicules. 
La nouvelle installation électronique d’instruction au tir Leopard (ELSA Leo, 
ch. 2.8) est un projet d’acquisition indépendant des autres. 
Des coûts annuels d’entretien viendront s’ajouter aux charges d’exploitation dans le 
cadre du budget des Forces terrestres. Ils s’élèvent à quelque 9 millions de francs, y 
compris les coûts de la maintenance assumée par l’industrie, pour le parc des 
chars 87 Leo modernisés qui resteront en service dans l’armée. Les crédits néces-
saires seront demandés dans le cadre du budget annuel. Ce projet de modernisation 
n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine du personnel. 
2.6 
Système d’instruction des pilotes de jets PC-21 
(115 millions de francs) 
2.6.1 
Introduction 
Actuellement, les pilotes de jets des Forces aériennes sont formés au moyen des 
avions des types PC-7, F-5 et F/A-18. A partir de 2010, la réforme prévue des F-5 
causera une lacune dans le concept d’instruction qu’il est prévu de combler avec le 
système d’instruction des pilotes de jets (JEPAS ) dont l’acquisition est proposée. 
Ce système doit disposer d’un cockpit à l’avionique moderne pour garantir systéma-
tiquement la continuité entre le PC-7 modernisé avec le programme d’armement 
2005 et le F/A-18.

5132 
Le système JEPAS doit remplir les exigences militaires et techniques élevées actuel-
les et futures, tout en étant le meilleur marché possible et très favorable en matière 
d’émissions. 
La société Pilatus Flugzeugwerke AG a développé le système d’instruction de pilo-
tes de jets PC-21 (JEPAS PC-21), qui remplit ces exigences. Ce système permet en 
outre de simuler en vol les systèmes de l’avion de combat F/A-18 et, dès lors, de les 
entraîner. Il est ainsi possible d’harmoniser de manière optimale la formation des 
pilotes et l’engagement sur les avions F/A-18. 
La formation au moyen du PC-21 est une solution nationale à long terme. Si le 
programme international «Advanced European Jet Pilot Training (AEJPT)» était 
réalisé à partir de 2015, et si la Suisse y participait, il serait éventuellement possible 
d’engager le PC-21 dans le cadre de ce programme. Si le programme AEJPT est 
effectivement réalisé, l’exploitation complète de l’avion d’entraînement en relation 
avec ce projet n’est cependant pas attendue avant 2018. 
 
PC-21 pendant les essais en septembre 2005 
2.6.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Dans la phase de formation avancée, un nouveau système JEPAS se situant entre la 
phase d’instruction de base éprouvée sur le PC-7 (doté d’un nouveau cockpit à partir 
de 2008) et le F/A-18 est nécessaire pour pouvoir continuer à former les pilotes de 
jets. Le JEPAS PC-21 est réalisé sur la base d’avions disposant de l’avionique la 
plus moderne; il est combiné à des moyens d’instruction de bord et basés au sol qui 
permettent de former et d’entraîner la desserte complexe des systèmes et du traite-
ment des données en vue de l’engagement sur le F/A-18.

5133 
Le JEPAS PC-21 servira à l’enseignement des modules suivants dans la phase 
avancée de la formation: 
– 
reconversion technique; 
– 
vol aux instruments; 
– 
vol en formation; 
– 
navigation; 
– 
vol de nuit; 
– 
formation formelle au combat aérien; 
– 
formation de base à l’appui au sol. 
Le service de police aérienne contre des objectifs volant lentement et à basse altitude 
est une forme particulière d’engagement prévu dans l’espace aérien inférieur (par 
exemple pour la protection de conférences). 
L’acquisition d’un JEPAS PC-21 comptant six avions et des moyens d’instruction 
complémentaires basés au sol est nécessaire pour l’enseignement des modules 
mentionnés pour 4 à 6 candidats pilotes de jets par année. 
Logistique 
Le JEPAS PC-21 sera exploité par l’organisation professionnelle des Forces aérien-
nes. La maintenance sera assumée en priorité par le fournisseur et l’industrie. Le 
détail de la répartition des tâches et des responsabilités pour la maintenance sera fixé 
dans le concept de gestion du système. 
2.6.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Les composantes du JEPAS PC-21 sont les suivantes: 
– 
avion avec système de mission adaptable; 
– 
station de planification et d’analyse des vols; 
– 
moyens d’instruction basés au sol. 
L’avion d’entraînement PC-21 est un développement complètement nouveau de la 
fabrique d’avions Pilatus SA. Ses caractéristiques de vol et les systèmes dont il est 
équipé sont en grande partie comparables aux jets d’entraînement. Le cockpit du 
PC-21, doté d’écrans multifonctionnels, reproduit celui d’un avion de combat 
moderne. Une composante essentielle est le système de mission adaptable qui per-
met de simuler des systèmes tels que le radar, la desserte des armes, etc. Il permet 
donc d’entraîner en vol la desserte de ces systèmes et de s’accoutumer à leur mode 
d’affichage, sans qu’il ne soit nécessaire de monter les systèmes réels onéreux. Le 
système de mission est dit adaptable car les adaptations (spécifiques aux systèmes 
du F/A-18 ou d’un avion de combat ultérieur dans notre cas) peuvent être réalisées 
principalement en modifiant le logiciel. Grâce à cet équipement, l’avion offre de 
bonnes possibilités de formation et d’entraînement en vue de l’engagement sur le 
F/A-18 ou sur un autre avion de combat.

5134 
Le PC-21 a repris certaines caractéristiques typiques des avions d’entraînement de la 
société Pilatus: monoplan à aile basse, disposition en tandem avec deux sièges 
éjectables, train d’atterrissage rentrant et une turbine à gaz Pratt & Whitney 
(Canada) de la série PT6 avec hélice à cinq pales à pas variable. 
Le PC-21 a obtenu le certificat de type de l’Office fédéral de l’aviation civile 
(OFAC) à la fin de 2004. 
Principales données techniques: 
Puissance: 
plus de 1100 kW 
Envergure: 
9,1 m 
Longueur du fuselage: 
11,23 m 
Poids max. au décollage: 
3100 kg 
Vitesse max. de vol: 
370 noeuds (env. 685 km/h ) 
Nombre maximal de g: 
+8 g / –4 g 
Plafond pratique: 
25 000 pieds (env. 7600 m ) 
Les moyens d’instruction suivants sont prévus pour la formation des pilotes, des 
instructeurs et du personnel de maintenance au sol: 
– 
un simulateur pour les pilotes et les instructeurs; 
– 
un siège éjectable d’entraînement pour les pilotes, les instructeurs et le per-
sonnel de maintenance; 
– 
des programmes d’instruction assistée par ordinateur (Computer Based Trai-
ning, CBT) pour les pilotes, les instructeurs et le personnel de maintenance; 
– 
d’autres moyens didactiques et documentations. 
Le simulateur est composé de la partie avant d’un cockpit, immobile, et d’une 
station d’instructeur. Il permet d’exercer toutes les procédures importantes, de 
l’accoutumance au cockpit jusqu’à l’exécution de missions. Il est notamment possi-
ble d’y simuler toutes les fonctions et configurations de l’avionique, 
Le siège éjectable d’entraînement autorise la simulation de toutes les procédures 
normales et d’urgence. Il sert en outre de moyen d’entraînement pour le personnel 
de maintenance et pour la démonstration des composantes critiques et des systèmes 
d’activation. 
Le système d’entraînement assisté par ordinateur (CBT) est composé de logiciels 
pour l’ordinateur personnel permettant une instruction spécifique au PC-21. Il est 
destiné aux pilotes et au personnel de maintenance. 
Evaluation, essais, choix du type 
Il a été renoncé à inviter à soumissionner, conformément à l’art. 35, al. 3, let. a, de 
l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP)8. En vertu de cet 
article, l’adjudicateur peut adjuger un marché directement, sans lancer d’appel 
d’offres, si l’une des conditions suivantes est remplie: «il s’agit d’un marché selon 
 
8 
RS 172.056.11

5135 
l’art. 3, al. 1, let. e, de la loi, la procédure de gré à gré pour le maintien, dans le pays, 
d’entreprises importantes pour la défense nationale étant indispensable.»9 
Des motifs de politique d’armement et d’emploi parlent aussi en faveur d’une adju-
dication de gré à gré pour l’acquisition du PC-21. Le soutien à cette entreprise de 
haute technologie de Suisse centrale est important sur le plan de la politique régio-
nale, voire pour l’économie nationale. 
Les avions de la fabrique Pilatus, à Stans, disposent d’une longue tradition dans les 
Forces aériennes avec les avions-écoles P-2 et P-3, le Turbo-Porter PC-6, l’avion-
école PC-7 et l’avion-cible et de remorquage PC-9. Avion d’entraînement développé 
à partir de zéro, la conception du PC-21 s’inscrit toutefois dans la ligne des avions 
d’entraînement éprouvés PC-7, tout en élargissant considérablement les possibilités 
d’entraînement. Ainsi, le PC-21 permet de poursuivre de manière optimale la forma-
tion avancée des candidats pilotes de jets militaires, sur la base de la formation 
initiale dispensée sur le PC-7. 
Les possibilités de location du JEPAS PC-21 ont été examinées dans une première 
phase. Il en est ressorti qu’une solution présentant un rapport coûts/utilité raisonna-
ble ne pouvait pas être trouvée pour couvrir les exigences définies. La possibilité de 
résilier le contrat de location après quelques années, notamment, aurait été à 
l’origine de charges de location extrêmement élevées. 
Des essais ont été réalisés en septembre 2005 pour vérifier l’aptitude du système. Le 
but de ces essais, réalisés conjointement par les Forces aériennes et armasuisse, était 
la vérification de l’adéquation du PC-21, nulle part en service jusqu’ici, et de son 
niveau de développement. Les vols effectués et les appréciations confirment l’apti-
tude du PC-21 à préparer les futurs pilotes de jets à l’engagement sur le F/A-18, 
après la phase d’instruction sur le PC-7. Toutefois, certains modules d’instruction 
spécifiques aux jets, qui se déroulent aujourd’hui sur le F-5, devront être transférés 
sur le F/A-18. 
En ce qui concerne le niveau de développement, le certificat de type délivré par 
l’OFAC pour le PC-21 ne couvre que le vol avec visibilité. En 2006, Pilatus prévoit 
d’intégrer les extensions indispensables pour le vol aux instruments, avec l’autopi-
lote. Le système de missions adaptable est également encore en cours de dévelop-
pement, comme le système de transfert de données nécessaire à la simulation du 
radar et les systèmes d’instruction basés au sol. Cette situation n’est cependant pas 
jugée très critique puisque ces systèmes devront de toute manière être adaptés pour 
chaque client à l’avion d’engagement. 
 
9 
Art. 36, al. 2, let. f, OMP, modification du 26 avril 2006; RO 2006 1667.

5136 
2.6.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs
 
 
– 6 avions PC-21 avec les stations de planification et d’analyse des 
missions 
74,0
– Moyens d’instruction basés au sol 
13,0
– Logistique, support pour le logiciel et service des modifications 
pendant 3 ans 
24,0
– Risque 
4,0
 
 
 
 
Total 
115,0
 
 
Il existe une offre à prix fixe jusqu’à la livraison (renchérissement compris). 
Les coûts de support pour le logiciel et du service des modifications incluent les 
trois premières années d’exploitation car il convient d’admettre que des adaptations 
seront nécessaires, à la suite de l’exploitation pratique du PC-21, pour la formation 
des futurs pilotes de F/A-18 suisses. 
Organisation de l’acquisition 
Ce projet d’acquisition est réalisé par une équipe de projet intégrée placée sous la 
direction d’armasuisse. 
La fabrique d’avions Pilatus SA, qui fournit le système, endosse la fonction d’entre-
preneur général. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La commande est adjugée intégralement à la fabrique d’avions Pilatus SA à Stans. 
La plus-value réalisée en Suisse s’élève à 63 millions de francs. Pour la fabrication, 
Pilatus doit acquérir des groupes d’assemblage auprès de nombreux fournisseurs à 
l’étranger. Les volumes de ces commandes sont toutefois clairement inférieurs à 
ceux nécessaires pour permettre la réalisation d’affaires compensatoires. 
Calendrier d’acquisition 
Le système sera livré aux Forces aériennes en 2007 et 2008. 
2.6.5 
Appréciation du risque 
Une offre à prix fixe de Pilatus existe pour les avions, les systèmes de planification 
et d’analyse des missions, et pour les moyens d’instruction basés au sol. Cette offre 
comporte aussi l’achèvement des travaux de développement. Il faut toutefois comp-
ter avec des adaptations des fonctionnalités au F/A-18 qui ne pourront être consta-
tées que dans la configuration finale. Par conséquent, le risque est jugé moyen.

5137 
2.6.6 
Coûts subséquents 
Les coûts d’adaptation des infrastructures sur les bases entrant en question (Sion et 
Emmen) seront financés comme petits projets de construction. 
Les coûts de maintenance du système s’élèvent à environ 4 millions de francs par 
année. 
La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine 
du personnel. 
2.7 
Simulateur F/A-18 
(69 millions de francs ) 
2.7.1 
Introduction 
L’avion de combat F/A-18 est l’un des principaux systèmes de l’armée. Il dispose 
des capacités de combat aérien et de service de police aérienne décrites dans l’étape 
de développement 2008/2011. Il est prévu d’engager le F/A-18 jusqu’en 2025. 
Le simulateur F/A-18 a été acheté avec le programme d’armement 1992; son niveau 
technologique correspond, dès lors, à celui de la fin des années quatre-vingts. Le 
hardware et le logiciel du simulateur actuel ont atteint les limites de leurs capacités. 
L’intégration dans le simulateur existant des upgrades effectués sur l’avion nécessite 
un travail disproportionné, quand elle n’est pas impossible. 
Les études de faisabilité ont démontré qu’une solution complètement nouvelle est 
préférable à une modernisation. Il est prévu de remplacer le simulateur actuel du 
F/A-18 par un simulateur de technologie moderne, équipée de quatre cockpits pou-
vant être mis en réseau. Cette solution permet d’entraîner l’engagement en for-
mation. 
2.7.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
A partir de 2007, les avions de combat F/A-18 seront équipés du datalink, d’un 
nouveau casque et d’un nouveau missile. Ces systèmes améliorent notablement les 
performances de l’avion à l’engagement tactique. Il en découle aussi une augmen-
tation du besoin d’instruction et d’entraînement, spécialement en formation. En 
défense aérienne, une unité de combat compte quatre avions. Il est tenu compte de 
cette situation dans le nouveau simulateur par l’intégration de quatre cockpits. La 
possibilité de simuler l’engagement en formation dans le simulateur grâce aux 
cockpits en réseau représente un accroissement notable des possibilités d’instruction 
et d’entraînement. 
Les cours de reconversion et d’entraînement des pilotes de F/A-18 demandent plu-
sieurs semaines d’instruction parallèle en simulateur. Pour que l’entraînement en 
simulateur puisse être véritablement efficace, il faut que le simulateur corresponde 
intégralement aux avions F/A-18 réels. S’il existe des différences de configuration 
entre l’avion et le simulateur, les pilotes acquièrent de fausses habitudes de percep-

5138 
tion et de comportement, ce qui est nuisible à l’efficacité de l’engagement avec 
l’avion et constitue un risque accru en matière de sécurité. Il est notamment déter-
minant de disposer d’une concordance maximale entre l’avion et le simulateur en ce 
qui concerne le cockpit et le système. Le simulateur doit en outre faire évoluer le 
pilote dans la topographie suisse. L’acquisition d’un nouveau simulateur pour le 
F/A-18 permet de remplir intégralement toutes ces exigences. 
Instruction 
Un nouveau simulateur doté de quatre cockpits en réseau permet de couvrir de 
manière optimale les besoins d’instruction et d’entraînement, de la reconversion aux 
exercices tactiques complexes en formation, en passant par l’entraînement indi-
viduel. L’instruction en simulateur est souple et efficace car: 
– 
on dispose toujours du nombre requis d’avions et d’adversaires; 
– 
les avions adverses peuvent être configurés en fonction du besoin (missiles, 
brouillage radar); 
– 
il n’existe pas de restrictions concernant les zones d’entraînement et l’envi-
ronnement est ménagé (par exemple pour l’entraînement au vol à basse alti-
tude); 
– 
la planification et le déroulement des missions sont indépendants des con-
ditions environnementales comme le moment de la journée, les conditions 
météorologiques, la structure de l’espace aérien, la menace, etc.; 
– 
le besoin de coordination est faible (briefing, debriefing, préparation des 
avions, réservations de l’espace aérien, etc.). 
Logistique 
Le simulateur sera exploité par l’organisation professionnelle des Forces aériennes. 
La maintenance restera assurée par l’industrie. Des conventions de prestations seront 
conclues à cet effet avec l’industrie. 
2.7.3 
Considérations techniques 
Description du système 
L’installation de simulation est composée de quatre cockpits monoplaces dont 
l’équipement correspond aux F/A-18 suisses. Les cockpits peuvent être utilisés 
séparément pour l’entraînement individuel et être mis en réseau pour l’entraînement 
en formation. Les cockpits sont installés dans une salle de projection de forme 
sphérique. Une image réaliste de l’environnement, générée par ordinateur, est pré-
sentée au pilote dans cette sphère; les avions partenaires et adverses sont également 
représentés. L’ordinateur permet de générer des scénarios tactiques, si bien que les 
pilotes sont confrontés de manière réaliste aux différentes menaces potentielles. Le 
système comporte en outre des stations de commande et de surveillance, des instal-
lations pour le briefing et le debriefing.

5139 
 
Simulateur de vol et d’engagement tactique (Tactical Operational Flight Trainer; TOFT) 
Evaluation, essais, choix du type 
L’évaluation a commencé à la fin de 2002 avec l’établissement d’une liste de four-
nisseurs potentiels. En 2003, les sociétés CAE (Canada), Boeing et L3 Com-
munications (toutes deux aux USA) ont été chargées de faire une étude de faisabilité 
en rapport avec le simulateur du F/A-18. Les résultats des trois études de faisabilité 
ont démontré qu’une solution de conception nouvelle est préférable à une moder-
nisation traditionnelle. 
En 2004, les sociétés Boeing et L3 Communications ont été retenues pour la suite 
des travaux. Toutes deux ont reçu le mandat d’élaborer une offre pour la solution 
découlant de l’étude de faisabilité. Vu son offre convaincante, c’est finalement la 
société L3 Communications qui a été retenue. 
2.7.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions 
de francs 
 
 
– 4 simulateurs de vol et d’engagement tactique ( TOFT) en réseau, y 
compris les stations de commande et de surveillance 
56,0 
– 1 paquet logistique comportant les pièces de rechange, les équipements 
de test et les outils spéciaux, de même que l’instruction 
3,2 
– Adaptations et modifications 
6,4 
– Assistance technique 
0,9 
– Risque 
2,5 
 
 
 
 
Total 
69,0

5140 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse procède à l’acquisition. Un contrat d’option prévoyant un prix fixe 
jusqu’à la livraison, à la fin de 2009, a pu être conclu avec L3 Communications. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à la réalisation de ce projet n’est pas 
prévue. La société L3 Communications s’est engagée à compenser à hauteur de 
56 millions de francs la part commandée à l’étranger, sous la forme d’une partici-
pation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Il est prévu de remettre le système à la troupe en 2009. 
2.7.5 
Appréciation du risque 
Les USA, le Canada et l’Australie ont également choisi L3 Communications comme 
fournisseur de leurs simulateurs F/A-18. La configuration du simulateur suisse est 
identique. Par conséquent, le risque technique peut être qualifié de faible. Les éven-
tuelles fluctuations du cours du change pouvant avoir des conséquences pour ce 
projet, le risque commercial est jugé moyen. 
2.7.6 
Coûts subséquents 
Les frais de construction pour les adaptations du bâtiment du simulateur à Payerne 
s’élèvent à quelque 4,5 millions de francs. Le crédit correspondant sera demandé 
dans le message sur l’immobilier militaire de 2007. 
Il faut compter avec des frais annuels de maintenance par l’industrie d’environ 
0,8 million de francs. 
Ce projet ne cause pas de coûts supplémentaires dans le domaine du personnel. Les 
travaux d’entretien seront effectués par le personnel actuel des Forces aériennes. 
2.8 
Installation électronique d’instruction au tir Leopard 
(39 millions de francs) 
2.8.1 
Introduction 
Le char 87 Leopard restera, à l’avenir, l’une des principales composantes des forces 
de défense contre une attaque militaire. L’installation électronique d’instruction au 
tir pour le Leopard (ELSA LEO), acquise en 1987, atteindra la fin de son cycle 
d’utilisation en 2009. Elle a parfaitement couvert le besoin. Le nouveau ELSA Leo 
a pour but de continuer à garantir la possibilité d’instruire le tir et l’engagement. 
Les simulateurs sont un complément important à l’instruction sur le système réel. Ils 
sont respectueux de l’environnement et avantageux du point de vue économique, 
comparativement à l’instruction au moyen des systèmes réels. Le nouveau simula-
teur virtuel ELSA Leo est composé de répliques des compartiments de combat et

5141 
d’une vue extérieure générée par ordinateur ; il offre un niveau élevé d’efficacité de 
l’instruction, tenant compte de la réduction des temps d’instruction et de l’aug-
mentation des exigences auxquelles sont confrontés les équipages. 
 
Nouvelle installation électronique d’instruction au tir Leopard 
2.8.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les exigences complexes que comporte, pour l’équipage, l’engagement du système 
char 87 Leo de jour et de nuit, dans différentes conditions météorologiques, en mode 
de fonctionnement normal ou en exploitation d’urgence nécessite une instruction 
intensive dans les conditions les plus réalistes possibles. Par ailleurs, le nombre 
d’exigences restreignant l’utilisation des places de tir et d’exercice croît en raison de 
l’opposition toujours plus vive de la population à l’égard des émissions en tous 
genres. 
Dès lors, une part importante de l’instruction doit se dérouler en simulateur. Le 
nouveau ELSA Leo permettra d’instruire les équipages du char dans une situation 
proche de la réalité à toutes les procédures de tir et de correction, en mouvement 
comme à l’arrêt, dans différentes conditions environnementales, et sur des buts 
mobiles ou fixes. La technique de combat peut elle aussi être instruite. La représen-
tation du terrain et des buts est réaliste. Le niveau de l’instruction peut être mesuré et 
consigné en tout temps dans un procès-verbal.

5142 
Le nouveau ELSA Leo est réalisé à partir du simulateur électronique tactique pour 
les formations mécanisées (ELTAM); il est harmonisé avec l’installation électro-
nique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 (ELSA char gren) et pour 
les commandants de tir de l’artillerie (ELSA cdt tir), dont l’acquisition a été accor-
dée avec le programme d’armement 2005. Le développement technologique du 
nouveau ELSA Leo est modulaire. Les projets char 87 Leo WE et système d’infor-
mations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) peuvent être intégrés. 
Le nouveau ELSA Leo sera utilisé pour l’instruction aux fonctions et pour l’instruc-
tion de combat de l’ensemble de l’équipage du char dans toutes les phases. Ce 
système sera utilisé principalement dans les écoles de recrues et de cadres, de même 
que dans les cours de répétition. Il sert toutefois aussi à la formation du personnel 
enseignant et du personnel technique, de même qu’à l’instruction des recrues arti-
sans de la troupe ; il pourra aussi être utilisé par des armées étrangères intéressées. 
Logistique 
L’industrie sera chargée d’assurer l’entretien et de garantir l’état de préparation de 
l’installation ELSA Leo. 
2.8.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Dans le nouveau ELSA Leo, les équipages de chars exercés disposent de répliques 
fidèles du compartiment de combat et d’une vision extérieure détaillée sur 360 
degrés, générée par ordinateur, de même que de la simulation du bruit en temps réel. 
Les postes de travail, avec leurs instruments de desserte, d’affichage et d’obser-
vation, correspondent presque intégralement aux originaux. Plus de 400 objets 
peuvent être représentés avec réalisme en interaction sur un terrain virtuel de 
2500 km2; ce sont par exemple des parties de terrain, des chars, des véhicules, des 
troupes, etc. 
Le directeur d’exercice peut configurer librement les scénarios et les déroulements, 
surveiller et influencer en tout temps le déroulement de l’exercice. Dans le mode 
d’instruction automatisé, les personnes exercées peuvent suivre de manière indépen-
dante les plans d’instruction prédéfinis, avec des exercices structurés. Les résultats 
sont enregistrés et analysés individuellement. Il est possible d’y dispenser l’instruc-
tion de base comme l’instruction au tir et l’instruction de combat. Un auditoire 
équipé de moyens audiovisuels permet de faire la critique de l’exercice dans le cadre 
d’une formation. 
Evaluation, essais, choix du type 
La planification du nouveau ELSA Leo a commencé en 2004. La technologie du 
simulateur tactique ELTAM, en service, et celle des systèmes ELSA offrait la possi-
bilité de réaliser le nouveau ELSA Leo sur une plate-forme technologique uniforme 
déjà introduite. Après l’examen de plusieurs concepts, c’est le consortium composé 
de Rheinmetall Defence Electronics et RUAG Electronics qui a été retenu comme 
fournisseur. Ces firmes ont aussi fourni ELTAM et les systèmes ELSA. La mise à 
profit des synergies a été déterminante pour ce choix.

5143 
Le nouveau ELSA Leo sera intégré dans le centre d’instruction des troupes méca-
nisées à Thoune, dans des bâtiments existants de la Formation d’application chars/ 
artillerie, à la place du simulateur ELSA LEO actuel. 
2.8.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions 
de francs 
 
 
– 1 installation complète de série nouveau ELSA Leo sur le site de 
Thoune, avec tous les postes de travail pour les élèves et les instruc-
teurs, comprenant: 
30,3 
 
– 8 stations d’instruction de combat 
 
 
– 8 répliques des compartiments de combat 
 
 
– 8 stations du pilote 
 
 
– 2 auditoires équipés 
 
– Option : 
 
 
– aménagements d’ELSA correspondant à la modernisation du 
char Leo 
2,5 
– Logistique et mises à disposition 
3,3 
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
1,4 
– Risque 
1,5 
 
 
 
 
Total10 
39,0 
 
 
Organisation de l’acquisition 
L’acquisition est réalisée par une organisation de projet intégrée, placée sous la 
direction d’armasuisse. Le mandataire est un consortium composé des sociétés 
Rheinmetall Defence Electronics (Allemagne) et RUAG Electronics. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 18 millions 
de francs. La société Rheinmetall Defence Electronics s’est engagée à compenser à 
hauteur de 21 millions de francs la part commandée à l’étranger, sous la forme d’une 
participation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Il est prévu de remettre le système à la troupe en 2009. 
 
10 
L’éventuelle adaptation ultérieure au char 87 Leo WE est déjà comprise dans ce montant.

5144 
2.8.5 
Appréciation du risque 
Le nouveau ELSA Leo est un produit techniquement complexe. L’expérience ac-
quise lors de l’introduction de différents systèmes de simulateurs permet de réduire 
fortement le risque au développement. Néanmoins, le risque global est jugé moyen 
en raison de nouvelles fonctions spécifiques à l’instruction au tir. 
2.8.6 
Coûts subséquents 
Il est prévu d’intégrer le nouveau ELSA Leo dans des bâtiments existants sur la 
place d’armes de Thoune. Les coûts de la transformation sont estimés à 3,5 millions 
de francs ; le crédit nécessaire sera vraisemblablement demandé avec le message sur 
l’immobilier militaire de 2008. 
Les coûts annuels d’exploitation et d’entretien s’élèvent à environ 0,8 million de 
francs. 
La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine 
du personnel. 
3 
Crédits 
3.1 
Résumé des crédits 
La composition des crédits demandés est la suivante: 
 
Millions de francs
 
 
– Conduite et exploration dans toutes les situations 
550,0
– Mobilité 
333,0
– Effet des armes 
618,0
 
 
 
 
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2006 
1501,0
 
3.2 
Indications concernant le calcul des crédits et 
la fixation des prix 
Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances, notamment la 
taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. 
Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com-
plète du matériel et figure dans les demandes de crédits, sauf pour les acquisitions 
pour lesquelles des prix fixes sont convenus. En ce qui concerne ces dernières, on 
s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants:

5145 
– 
Renchérissement annuel: CH 
1,6 % 
 
 
GB 
2,3 % 
 
 
D 
1,9 %; 
suppléments: aluminium + 1 %, acier + 2 % 
 
 
USA 
2,8 % 
 
 
F 
2,0 % 
 
 
A 
2,1 % 
– 
Cours du change: 
EUR 
1,60 
 
 
USD 
1,35 
 
 
GBP 
2,35 
Les estimations du renchérissement et les cours du change ont été fixés en accord 
avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux 
de renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de 
demander des crédits additionnels. 
Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, le crédit d’engagement 
demandé dans le cadre d’un programme d’armement représente un montant maximal 
intégrant la réserve mentionnée dans le message, qu’il est interdit de dépasser sans 
l’autorisation du Parlement. Ce montant ne doit pas être confondu avec les charges 
totales finales du projet. 
Pour l’exécution des acquisitions autorisées, l’organe qui procède à l’acquisition se 
tient aux dispositions légales en vigueur (loi sur les finances de la Confédération, loi 
sur les marchés publics, etc.). Il est ainsi garanti que les fonds publics sont utilisés 
conformément à la loi, de manière économique et rentable. La majorité des projets 
d’armement peuvent être achevés avec des charges inférieures au crédit d’enga-
gement accordé. 
Une situation de concurrence est établie dans le cadre de l’évaluation lorsque cela 
est possible. La situation de concurrence et la détermination du meilleur rapport 
coûts/utilité sont les garants de l’obtention de prix conformes au marché. En situa-
tion de monopole (par exemple lors d’une acquisition subséquente), les analyses du 
marché et l’expérience des spécialistes des achats constituent la base de la fixation 
du prix. De plus, armasuisse exige un droit de regard dans le calcul du prix. 
Le prix est un élément important du succès d’une entreprise. Il s’ensuit que l’organe 
chargé de l’acquisition doit sauvegarder le secret d’affaires de ses clients et de ses 
partenaires commerciaux lors de la diffusion, auprès de tiers, d’informations en 
rapport avec le prix. Par conséquent, les prix offerts ne peuvent pas être présentés 
dans le détail. 
Des comparaisons de prix peuvent déclencher des discussions. On constate cepen-
dant régulièrement que les indications et les comparaisons de coûts publiées par des 
personnes externes, des entreprises ou des médias, ne permettent pas de faire de 
véritables comparaisons. Les conditions nécessaires à la comparaison objective des 
prix doivent être établies pendant la phase d’évaluation. Les fournisseurs concur-
rents doivent présenter des offres précises, pour des configurations de projets et des 
programmes d’acquisition clairement définis aussi bien sur le plan matériel qu’en ce 
qui concerne le calendrier. Une évaluation professionnelle est nécessaire pour le 
calcul de comparaisons fiables et explicites des coûts.

5146 
armasuisse ne signe de contrats d’acquisition qui l’engagent qu’après adoption des 
crédits d’engagement par le Parlement. Il s’agit généralement de contrats à prix fixe 
prévoyant ou non la compensation du renchérissement. 
3.3 
Coûts additionnels 
Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont 
pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 0,3 million 
de francs, grèvera le crédit budgétaire, position financière 0800/A2119.001, Charges 
ordinaires d’exploitation (armasuisse). 
La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations (environ 36 millions de 
francs) est demandée dans le cadre du budget annuel. 
4 
Conséquences financières 
4.1 
Récapitulation des coûts 
Les coûts prévus ou générés en rapport avec les projets d’acquisition sont les sui-
vants:

5147 
Projets d’acquisition 
Etudes de projets, essais et 
préparatifs d’achat 
(EEP)11 
Coûts d’acquisition 
Mesures de construction 
Charges de 
maintenance / année 
Charges supplémentaires de 
personnel / année 
 
 
Coûts en rapport avec l’acquisition 
(coûts d’acquisition / coûts subséquents) 
 
Millions de 
francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
 
– Système d’informations de 
conduite des Forces terrestres 
(SIC FT) 
 114,5 
 424,0 
 4,8 
 10,0 
 – 
– Véhicule de commande-
ment/transformation de chas-
seurs de chars auxquels il est 
renoncé (vhc cdmt/trans-
formation chass chars) 
 
2,2 
 126,0 
 
– 
 3,0 
 – 
– Modernisation de l’hélicoptère 
de transport 89 Super Puma 
(TH89 Super Puma WE) 
 
19,0 
 194,0 
 
– 
 22,0 
 – 
– Char du génie et de déminage 
(char G et démin) 
 
1,9 
 139,0 
 
– 
 
1,7 
 – 
– Modernisation du char 87 
Leopard (char 87 Leo WE) 
 
55,0 
 395,0 
 
 – 
 
9,0 
 – 
– Système d’instruction des 
pilotes de jets PC-21 
(JEPAS PC-21) 
 
 – 
 115,0 
 
12 
 
4,0 
 – 
– Simulateur F/A-18 
(sim F/A-18) 
 
2,0 
 69,0 
 4,5 
 
0,8 
 – 
– Installation électronique 
d’instruction au tir Leopard 
(ELSA Leo) 
 
6,8 
 39,0 
 3,5 
 
0,8 
 – 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 201,4 
1501,0
 12,8 
 51,3 
 – 
 
 
 
 
 
 
 
11 
Crédits d’engagement accordés par le Parlement. Le crédit études de projets, essais et 
préparatifs d’achat (EEP) sert à passer de la phase conceptuelle à celle de la réalisation 
dans le domaine du matériel de l’armée. L’objectif consiste à atteindre la maturité 
d’acquisition. 
12 
Coûts de petits projets de construction (il s’agit des constructions jusqu’à 3 millions 
de francs).

5148 
4.2 
Projets déjà réalisés ou prévus, en relation avec 
les objets du présent message 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres (vraisemblable-
ment programmes d’armement 2007 et suivants) 
Véhicule de commandement/transformation de chasseurs de chars auxquels 
il est renoncé (vhc cdmt/transformation chass chars) 
– 
Chasseur de chars (programme d’armement 1990) 
– 
Véhicule sanitaire (programme d’armement 2005) 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres (programmes 
d’armement 2006 et suivants) 
Modernisation de l’hélicoptère de transport 89 Super Puma 
(TH89 Super Puma WE) 
– 
Hélicoptère de transport 98 Cougar (programme d’armement 1998) 
– 
Hélicoptère léger pour les transports et la formation (programme d’arme-
ment 2005) 
Char du génie et de déminage (char G et démin) 
– 
Char 87 Leopard (programme d’armement 1984) 
– 
Char léger de déminage 63/00 (programme d’armement 2000) 
– 
Char de dépannage Büffel (programme d’armement 2001) 
– 
Modernisation du char 87 Leopard (programme d’armement 2006) 
– 
Char poseur de ponts (prévu avec le programme d’armement 2008) 
Modernisation du char 87 Leopard (char 87 Leo WE) 
– 
Char 87 Leopard (programme d’armement 1984) 
– 
Char de dépannage Büffel (programme d’armement 2001) 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres (programmes 
d’armement 2006 et suivants) 
– 
Char du génie et de déminage (programme d’armement 2006) 
– 
Installation électronique d’instruction au tir (programme d’armement 2006) 
– 
Char poseur de ponts (prévu avec le programme d’armement 2008) 
Système d’instruction des pilotes de jets PC-21 (JEPAS PC-21) 
– 
F/A-18 C/D (programme d’armement 92) 
– 
Nouveau cockpit pour le PC-7 (programme d’armement 2005) 
– 
Nouvel avion de combat (prévu avec les programmes d’armement 
2009/2010)

5149 
Simulateur F/A-18 (sim F/A-18) 
– 
Complément à l’équipement des F/A-18 C/D 
 
(programme Upgrade 21; programmes d’armement 2001 et 2003) 
Installation électronique d’instruction au tir Leopard (ELSA Leo) 
– 
Couplage aux systèmes ELTAM (programme d’armement 1999) et ELSA 
cdt tir et ELSA char gren (programme d’armement 2005). 
Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est 
soumis à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, qui institue un frein aux dépenses. 
Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité des membres 
de chaque conseil. Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des dispo-
sitions concernant le frein à l’endettement (art. 126 Cst, art. 24, let. a–f LFC), du 
plan financier 2007 à 2009 (ACF 24 août 2005) et des éventuelles réductions dans le 
cadre du budget 2007 du plan financier 2008 à 2010. Les crédits d’engagement du 
programme d’armement 2006 sont calculés de telle manière que le financement des 
projets proposés peut être garanti dans le cadre susmentionné. 
5 
Programme de la législature 2003 à 2007 
Le programme d’armement étant une affaire périodique annuelle, il n’est pas men-
tionné dans le programme de la législature. 
6 
Constitutionnalité 
La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée par les art. 60, 163 et 167 de la 
Constitution.

5150

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
06.051
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.06.2006
Date
Data
Seite
5089-5150
Page
Pagina
Ref. No
10 139 693
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