ch_vb · 2000-1177 3131 · 1979-09-05 · de


2000-1177
3131
Décision
concernant les mesures de circulation sur les routes
de la Confédération
du 1er mai 2000
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1,
vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2,
vu l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 3,
décide:
I
Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les
terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports énumérés ci-après:
1
Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes
Secteur nord:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;
–
Poids maximal avec exceptions;
–
Cédez le passage;
–
Installation de signaux lumineux.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.01.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
2
Bière VD, arsenal et place d'armes
Secteur centre:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens;
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;
–
Accès interdit;
–
Circulation interdite aux camions;
–
Circulation interdite aux camions, avec exceptions;
 
1
RS 741.01
2 
RS 741.21
3
RS 510.710

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3132
–
Poids maximaux, avec exceptions;
–
Hauteurs maximales;
–
Sens obligatoire à droite;
–
Obliquer à gauche;
–
Interdiction de s'arrêter;
–
Interdiction de parquer;
–
Interdiction de parquer, avec exceptions;
–
Chemins pour piétons;
–
Chemins pour piétons, avec exceptions;
–
Stop;
–
Cédez le passage;
–
Laissez passer les véhicules venant en sens inverse;
–
Limitations de parcage;
–
Installation de signaux lumineux;
–
Feux clignotant alternativement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.02.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
3
Bière/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes
Secteur sud:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;
–
Circulation interdite aux camions;
–
Circulation interdite aux camions, avec exceptions;
–
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.03.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
4
Bremgarten AG, place d’armes
Parc de stationnement devant la caserne:
–
Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules munis d'une autorisation
délivrée par l'intendance de la place d'armes.

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3133
5
Dübendorf ZH
5.1
Routes d'accès à l'institut médical:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules de la Confédération, les vhc munis d'une autorisation délivrée par
l'intendance de la place d'armes et les vhc des bordiers.
5.2
Parking près du terrain de tennis au bord de la Säntisstrasse:
–
Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des membres du TC
Flugplatz. Le parcage est autorisé entre 1700 et 0800 ainsi que le samedi et le
dimanche.
6
Finsterhennen BE, arsenal
Accès esplanade:
–
Interdiction de parquer. L'interdiction est valable sur toute l'esplanade.
7
Lavey-Morcles VD, ouvrage du DDPS à Dailly
7.1
Entrée principale:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules des ayants droit.
7.2
Entrée supérieure:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules des ayants droit.
7.3
Route d'accès vers Planaux:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules des ayants droit.
8
Lavey-Morcles VD, ouvrage du DDPS à Savatan
8.1
Portail d'accès à l'esplanade:
–
Interdiction de parquer. L'interdiction est valable sur toute l'esplanade.
8.2
Entrée:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules des ayants droit.
8.3
Sortie:
–
Laissez passer les véhicules venant en sens inverse.

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3134
9
Maienfeld GR, place d’armes de St. Luzisteig
Passage au sud de la salle polyvalente:
–
Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que d'ouest en est.
10
Meiringen BE, aérodrome
Accès au magasin près du Affenwald:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules de la Confédération et des bordiers.
11
Oberuzwil SG, arsenal
Portails de sortie le long de la façade nord:
–
Interdiction de parquer.
12
Ormont-Dessous VD, place de tirs Hongrin
Route d'accès à Pierre du Moëllé:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules de la Confédération ne dépassant pas 20 t;
–
Circulation interdite aux remorques;
–
Chaînes à neige obligatoires (selon saison).
13
Othmarsingen AG, parc des automobiles de l'armée
Secteur de l'entrée et parc de stationnement:
–
Entrée interdite;
–
Circulation interdite aux camions;
–
Contourner les obstacles par la droite.
Selon plan de signalisation complété EMG/Grlog n° 302.01.
Plan déposé auprès de: Parc des automobiles de l'armée Othmarsingen.
14
Schwanden GL, parcelle 1282
Esplanades:
–
Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules munis d'une autorisation
délivrée par l'intendance des exploitations militaires du canton de Glaris.

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3135
15
Thoune BE, place d’armes
15.1
Places de parc à la Kasernenstrasse, à hauteur
du bâtiment 236/237:
–
Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des clients du Army Shop.
Le parcage est autorisé entre 1800 et 0700 ainsi que le samedi et le dimanche.
15.2
Places de parc le long de l'entrée au portail 9:
–
Parcage autorisé avec disque de stationnement;
–
Parcage autorisé pour les bicyclettes et les cyclomoteurs.
15.3
Jardinerie Lerchenfeld, places de parc le long de la Langestrasse:
–
Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules du personnel de la
jardinerie. Le parcage est autorisé entre 1730 et 0630 ainsi que le samedi et le
dimanche.
15.4
Bâtiment 217, esplanade le long de la façade nord:
–
Interdiction de parquer.
15.5
Passage entre le bâtiment 217 et l'Alpenstrasse:
–
Interdiction de s'arrêter; l'interdiction est valable sur les deux côtés de la
route.
16
Vugelles-La Mothe VD
Débouché de la route venant de Le Moti sur la route principale:
–
Cédez le passage.
17
Walenstadt SG, place d’armes
Périmètre de la caserne:
–
Interdiction de parquer, avec exceptions;
–
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 122.07.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral de Mels, Service des immeubles.
II
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
1.
Décision du DMF du 20 mars 19744 concernant la circulation sur la place
d'armes de Bière
abrogée
 
4 
FF 1974 I 1164

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3136
2.
Décision de l'OFTT du 30 juillet 19805 concernant la circulation sur des
routes de la Confédération
chiffre I 1, Bière, place d'armes
abrogé
3.
Décision de l'OFTT du 10 décembre 19856 concernant les mesures de
circulation sur les routes de la Confédération
chiffre I 4, Bière VD, place d'armes
abrogé
4.
Décision de l'OFTT du 10 juin 19927 concernant la circulation sur des routes
de la Confédération
chiffre I 1.1., Berne BE, Centre d’instruction des troupes de soutien
Place de parc près de la garde:
–
Interdiction de parquer; le parcage est autorisé sur autorisation de
l'intendance de la caserne uniquement.
chiffre I 1.5., Berne BE, Centre d'instruction des troupes de soutien
Accès depuis la Bolligenstrasse jusqu'au parking près du local de garde:
–
Interdiction de parquer.
5.
Décision du CFVhc du 22 septembre 19978 concernant les mesures de
circulation sur les routes de la Confédération
chiffre I 2, Bière VD, place d'armes
abrogé
III
1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30
jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,
conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative9.
2.
Les mesures de circulation mentionnées sous les chiffres I 1, 2, 3, 13 et 17
sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant
l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées
et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.
3.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont
posés.
1er mai 2000
Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Gasser
 
5 
FF 1980 III 287
6 
FF 1986 I 167
7 
FF 1992 III 1109
8 
FF 1997 IV 418
9 
RS 172.021

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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Dans
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