ch_vb · 2007-2880 7919 · 2007-12-04 · de


2007-2880 
7919 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10920 / 101585 
 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt 
 départements saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, 
gravure. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 29 H, 25 F 
 10.10.2007–31.10.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10921 / 111140 
 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne 
 intervention lors d’alarme sur des équipements de la production et du laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10906 / 111140 
 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne 
 production et laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H, 1 F 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (télé-
phone 031 322 29 48).

7920 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10576 / 111081 
 Von Bergen S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds 
 entrepôts: quais 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H 
 01.12.2007–31.12.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10716 / 100676 
 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1618 Châtel-St-Denis 
 offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H, 20 F 
 01.11.2007–31.10.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10807 / 109067 
 Termiboîtes S.A., 2923 Courtemaîche 
 terminaison de boîtes de montres 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 6 F 
 02.03.2003–28.02.2010 (Modification) 
– 07-10819 / 109255 
 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Centre technique Corporate 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 6 H 
 11.07.2007–31.07.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10821 / 110996 
 Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne 
 visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire 
suisse» 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 01.01.2008–30.06.2008 (Renouvellement) 
– 07-10823 / 100921 
 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion 
 découpage 
 besoin urgent 
 8 H 
 03.05.2007–31.05.2010 (Renouvellement/modification)

7921 
– 07-10846 / 111128 
 Manufacture Genevoise de Haute Horlogerie SA (groupe Richemont), 
1217 Meyrin 2 
 centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 13.09.2007–30.09.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10847 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 ateliers mécaniques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H 
 14.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement) 
– 07-10849 / 111129 
 Valdeco SA, 1400 Yverdon-les-Bains 
 décoration et usinage 
 besoin urgent 
 6 H, 16 F 
 01.09.2007–30.09.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-10832 / 101657 
 VV S.A., 2800 Delémont 
 production: département Varin et atelier d’étampage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 108 H, 56 F 
 01.01.2001–31.12.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 07-10822 / 100921 
 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion 
 injection plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H, 6 F 
 03.05.2007–31.05.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 07-10835 / 110014 
 Newworks Suisse SA, 1201 Genève 
 gestion, impression des documents 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H, 1 F 
 01.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement/modification)

7922 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10811 / 111107 
 Droz M.S.V. SA, 1227 Carouge GE 
 service de piquet pour la clientèle (exploitation) 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.12.2007–30.11.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-10848 / 109997 
 Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève 
 support informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 15.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10820 / 102055 
 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix 
 décontamination des «salles blanches» 7/7 jours sur le site de l’entreprise EM 
Marin, Ind 101211 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 05.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement/modification) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-10824 / 111127 
 Société Air France SA Succursale de Meyrin, 1216 Cointrin 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H, 42 F 
 01.12.2007–31.12.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

7923 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs 
(ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
4 décembre 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.2007
Date
Data
Seite
7919-7923
Page
Pagina
Ref. No
10 141 176
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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