ch_vb · 1988 · 1988-02-29 · de


I 
1988 
Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
N 
traité par le Conseil national 
E 
traité par le Conseil des Etats 
n 
priorité au Conseil national 
é 
priorité au Conseil des Etats 
U 
urgent 
PE 
procédure écrite 
* 
nouveaux objets 
x 
liquidé 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
Session de printemps 1988 
(2e session de la 43e législature) 
Du lundi 29 février au vendredi 18 mars 1988 
Séances du Conseil national: 29 février, 1er, 2,3, 7, 8,9 (II), 10,14,15,16 (II), 17 et 
18 mars (15 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 29 février, 1er, 2,3,15,16,17 et 18 mars (8 séances) 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 mars 
Aperçu général 
Divers 
x 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 
2. Conseil national. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
x 
4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant 
x 
5/87.016 n 
Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, 
Meizoz et Ruffy. Levée 
x 
6/88.008 né 
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­
port 
* 
7/88.012 né 
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 
* 
8/88.028 né 
CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987 
Initiatives 
a. Initiatives des cantons 
9.(10121) -
Vaud. Revision de la LAMA 
10.(10181) -
Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies 
navigables 
11.(10348) -
Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­
geurs de commerce 
12.(11758) -
Berne. Médicaments. Législation 
N 
13.(12030) n 
Zurich. Protection des locataires 
E 
14/87.201 é 
Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 
15/87.202 -
Bâle-Ville. Politique énergétique 
E 
16/87.203 é 
Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain 
E 
17/87.204 é 
Bâle-Ville. Code pénal. Modification 
18/87.205 é 
Jura. Politique énergétique 
19/87.206 é 
Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 
20/87.207 é 
Fribourg. Requérants d'asile 
* 
21/88.201 -
Genève. Assurance-maternité 
* 
22/88.202 -
Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
23/76.223 n 
Participation des travailleurs (Morel) 
24/76.224 « 
Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 
25/77.223 n 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. 
Constitution (Gerwig) 
26/77.224 n 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi 
(Gerwig) 
27/80.224« 
Loi sur la participation (Biderbost) 
28/82.224 n 
Droit foncier (Bundi) 
N 
29/85.226 n 
Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 
30/85.237 n 
Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 
31/85.241 n 
LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 
32/85.242 n 
Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 
33/85.243 n 
Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en­
quête des deux conseils (Ruf-Berne) 
34/86.228 n 
Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 
35/86.230« 
Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)

2 
36/86.231 n 
Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori­
sation générale (Ruf-Berne) 
x 
37/86.232 n 
Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 
x 
38/86.234 n 
Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour­
nement par la Suisse (Rechsteiner) 
39/86.236 n 
Référendum financier généralisé (Günter) 
40/86.237 n 
Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 
41/86.239 n 
Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 
42/86.240 n 
Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 
43/86.242 n 
Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 
44/86.243 n 
Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo-
vie) 
45/86.244« 
Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 
46/86.245 n 
Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 
47/86.246/1 
Réforme du Parlement (Ott) 
48/87.221 n 
Responsabilité civile du personnel médical (Grendel-
meier) 
49/87.222 n 
Egalité 
des cotisations d'assurance-maladie entre 
hommes et femmes (Borei) 
50/87.223 n 
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 
51/87.224 n 
Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­
mocratique du centre) 
52/87.225 n 
Association internationale des parlementaires de langue 
française (de Chastonay) 
x 
53/87.227/1 
Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne) 
54/87.288 n 
Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les 
droits politiques (Iten) 
55/87.229/1 
Loi sur l'alcool (Stappung) 
56/87.230/1 
Elections au Conseil national. Distribution du matériel de 
propagande (Ruf) 
57/87.231 n 
Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum-
lin Ursula) 
58/87.232/1 
Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales 
(Rechsteiner) 
x 
59/88.222 né 
Indemnités parlementaires (Bureau) 
* 
60/88.223 n 
Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 
61/88.224 n 
Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 
* 
62/88.225 n 
Droit du tourisme (Neukomm) 
Conseil des Etats 
63/85.227 é 
Droit des assurances sociales (Meier Josi) 
EN 64/86.226 é 
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 
E 
65/87.226 é 
Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle 
(Schönenberger) 
x 
66/88.221 én 
Indemnités parlementaires (Bureau) 
Objets du Conseil fédéral 
E 
67/86.015 é 
Planification politique. Participation du Parlement 
68/88.001 né 
Programme de la législature 1987-1991 
69/88.021 né 
Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1987 
* 
70/88.022 né 
Compte d'Etat 1987 
Département des affaires étrangères 
71/85.019 n 
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec 
l'Egypte 
E 
72/87.041 é 
Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la 
Chine 
x 
73/87.059 é 
Convention sur la guerre de l'environnement 
74/88.003 n 
Comité intergouvernemental pour les migrations. Amen­
dements à l'acte constitutif 
* 
75/88.016 né 
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 
* 
76/88.017 n 
Conventions du Conseil de l'Europe. 4 e rapport 
Département de l'intérieur 
. 77/87.036 é 
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la 
protection des eaux. Révision 
78/87.064 n 
Recensement de la population. Modification de la loi 
E 
79/87.070 é 
Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 
80/87.078 é 
Ecoles polytechniques fédérales. Loi 
81/87.079« 
Activités de jeunesse extra-scolaires 
x 
82/88.006 né 
Loi sur l'AVS. Subventions de construction 
* 
83/88.010 é 
Zones humides. Modification de la convention 
* 
84/88.011 é 
Loi sur la radioprotection 
85/88.014 é 
Initiative des caisses-maladie 
* 
86/88.030-
Formation à l'informatique en Suisse. Rapport 
87/88.031 -
Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. 
Rapport 
Département de justice et police 
N 
88/83.015 n 
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes 
x 
89/84.041 n 
Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia­
tive populaire et revision CO

3 
EN 90/84.064 é 
Droit d'auteur. Loi 
EN 91/85.015 é 
Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer 
et du bail à ferme 
N 
92/85.040 n 
Organisation judiciaire. Révision 
E 
93/85.047 é 
Code pénal et code pénal militaire. Révision 
N 
94/86.043 n 
Loi sur la circulation routière. Modification 
x 
95/87.037 n 
Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton 
de Fribourg 
E 
96/87.047 é 
Pro vitesse 130/100. Initiative populaire 
97/87.055 é 
Loi sur la nationalité. Modification 
98/87.058 é 
Cas d'apatridie. Convention 
99/87.060 é 
Relations diplomatiques. Convention de Vienne 
x 
100/87.068 én -
Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup­
pléants et des rédacteurs d'arrêts 
N 
101/87.071 n 
Limitation de l'immigration. Initiative populaire 
E 
102/87.073 é 
Constitutions cantonales. Garantie 
E 
103/87.074 é 
Aménagement du territoire. Rapport 1987 
Département militaire 
N 
104/87.040 n 
Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica­
tion 
105/87.043 n 
Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­
sation militaire. Modification 
* 
106/88.015 é 
Programme d'armement 1988 
107/88.019 n 
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 
. Département des finances 
E 
108/83.043 é 
Harmonisation fiscale. Lois 
109/86.069 n 
Loi sur les subventions 
x 
110/87.048« 
Double imposition. Convention avec l'Egypte 
x 
111/87.049 n 
Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention 
avec la France 
x 
112/87.054 é 
Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons­
truction 
N 
113/87.063 n 
Statut des fonctionnaires. Modification 
N 
114/87.072 n 
Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté 
fédéral 
115/88.004 é 
Double imposition. Convention avec la Côte d'Ivoire 
* 
116/88.009« 
Régie des alcools. Bâtiment complémentaire et assainisse­
ment intérieur 
117/88.018 é 
Double imposition. Convention avec la Norvège 
* 
118/88.023 én 
Régie des alcools. Budget 1988/89 
119/Ad87.052 én 
Budget 1988. Supplément I 
Département de l'économie publique 
N 
120/85.069 n 
Loi sur le service de l'emploi. Révision 
E 
121/86.030 é 
Information des consommateurs et droit contractuel. Lois 
N 
122/86.036 n 
Economie laitière. Arrêté 1987 
x 
123/87.044 é 
Réduction de la durée du travail. Initiative populaire 
x 
124/88.002 «é 
Politique économique extérieure 1987 
* 
125/88.005 é 
Initiative en faveur des petits paysans 
x 
126/88.007 né 
Lait condensé et lait de consommation. Suppléments de 
prix 
127/88.013 né 
AELE. Procédure de notification des projets de règles 
techniques 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
EN 128/84.020 é 
Droits d'entrée sur les carburants 
129/87.035 n 
Protection du tracé des voies navigables. Rapport 
x 
130/87.050 é 
Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven­
tions 
x 
131/87.051 n 
Grandes routes internationales. Accord européen 
132/87.061 n 
Radio et télévision. Loi 
133/87.069 é 
Loi sur les chemins de fer. Modification 
134/87.075 n 
Constitution fédérale. Article sur l'énergie 
135/87.076 n 
Loi sur les télécommunications 
x 
136/87.077 én 
Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 
137/88.020-
INMARSAT. Convention 
138/88.024-
Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­
tiques. Rapport 
* 
139/88.025 né 
PTT. Gestion 1987 
140/88.026 né 
PTT. Compte 1987 
141/Ad87.056 én 
PTT. Budget 1988. Supplément I 
* 
142/88.027 én 
CFF. Gestion et comptes 1987 
143/88.029-
Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. 
Rapport

4 
Interventions personnelles 
Conseil national 
144/85.490 (M) 
Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du 
Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, 
n° 85.483) 
x 
145/86.410 (M) 
Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge 
fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, 
. n° 148/86.392) 
x 
146/86.121 (M) 
Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement 
pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, 
groupe UDC, n° 187/86.114) 
x 
147/86.184 (M) 
Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup­
pression de FICHA sur les investissements (voir motion 
identique CN (Wick)-Schmidhalter, n° 585/86.153) 
x 
148/86.392 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis­
cale de la famille (voir motion identique CE n° 145/86.410) 
149/86.939 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS 
150/86.145 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle 
x 
151/87.540 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation 
des dommages résiduels 
152/87.951 (I) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence 
sur l'économie suisse 
* 
153/88.309 (P) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Adhésion de la Suisse au 
Système monétaire européen 
154/88.367 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Accès à la propriété de loge­
ments 
x 
155/86.351 (M) 
(PE) 
Groupe radical-démocratique..Initiatives populaires. Dé­
lais d'examen 
156/86.999 (I) 
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de 
Schweizerhalle. Conséquences 
157/86.101 (I) 
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de 
Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir 
158/86.103 (I) 
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de 
Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information 
159/87.460 (I) 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente­
naire de la Confédération 
160/87.521 (M) 
Groupe radical-démocratique. Politique agricole 
x 
161/87.955 (P) 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. 
Définition d'une politique 
162/87.933 (I) 
. (PE) 
Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du 
revenu agricole 
x 
163/88.307 (I) 
Groupe écologiste. Politique d'asile 
164/88.308 (I) 
Groupe écologiste. Déchets nucléaires 
,165/88328 (I) 
Groupe écologiste. Amiante des freins. Nuisances 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
* 
166/88.345 (M) 
. (PE) 
Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban­
don du projet 
* 
167/88.347 (M) 
(PE) 
Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Verbois. Aban­
don du projet 
* 
168/88.360 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­
tection de l'économie forestière 
* 
169/88.364 (M) 
(PE) 
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 
* 
170/88.365 (P) 
(PE) 
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 
* 
171/88.374 (M) 
(PE) 
Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. 
Abandon du projet 
172/85.417 (I) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets 
x 
173/86.313 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res­
ponsabilités politiques. Modification du statut 
174/86.507 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré­
sidentiels 
x 
175/86.509 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec­
tion de l'environnement 
176/86.998 (I) 
Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 
177/86.816 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage 
178/86.820 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 
179/87.470 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 
180/87.546 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances 
181/87.598 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire 
x 
182/87.599 (P) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 
183/87.916 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Loi sur les économies d'énergie 
184/87.924 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de 
l'autorisation générale 
* 
185/88.301 m 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Exploitants de centrales nucléaires. Ma­
nipulation de déchets radioactifs et surveillance des auto­
rités 
* 
186/88.361 (M) 
(PE) 
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­
déraliste 
x 
187/86.114 (M) 
(PE) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt féaéral 
direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo­
tion identique CE n° 146/86.121) 
188/86.117 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident 
chimique de Schweizerhalle. Conséquences 
189/86.118 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident 
chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ­
nement 
190/86.119 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident 
chimique de Schweizerhalle. Sécurité 
x 
191/87.545 (1) 
(PE) 
Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et 
mesures à prendre 
192/87.960 (I) 
(PE) 
Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil 
fédéral

5 
193/87.972 (M) 
(PE) 
Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 
* 
194/88.311 (I) 
(PE) 
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement 
* 
195/88.312 (I) 
(PE) 
Groupe socialiste. Affaire «Transnuklear» 
x U 196/88.323 (I) 
Groupe socialiste. Asea-Brown-Boveri. Licenciements 
* 
197/88.383 (M) 
(PE) 
Groupe socialiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban­
don du projet 
* 
198/88.387 (M) 
(PE) 
Groupe socialiste. Loi sur les économies d'électricité 
* 
199/88.415 (P) 
(PE) 
Groupe socialiste. Approvisionnement énergétique du 
pays 
200/Ad86.244 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques 
* 
201/Ad87.064 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Recensement de la population. Rapport 
202/Ad87.221 (P) 
Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile 
du personnel médical 
* 
203/Ad86.239 (M) 
Commission de la sécurité sociale. Protection de la mater­
nité 
204/87.342 (M) 
(PE) 
Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto­
risations générales 
205/Ad86.236 (M) 
Minorité de la commission du Conseil national. Droit de 
référendum financier. Extension 
x 
206/Ad86.232 (M) 
Commission du Conseil national. Loi sur le service des 
postes. Maintien d'une presse variée 
x 
207/Ad86.232 (P) 
Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la 
presse 
x 
208/Ad86.043 (P) 
Commission du Conseil national. Construction et équipe­
ment des voitures automobiles lourdes. Dispositifs de pro­
tection latéraux et plates-formes de levage 
* 
209/Ad86.243 (M) 
Commission du Conseil national. Procédure de consulta­
tion. Loi 
* 
210/Ad86.243 (P) 
Commission du Conseil national. Procédure de consulta­
tion. Enquête 
x 
211/Ad87.071 (P) 
Minorité de la commission du Conseil national. Limita­
tion de l'immigration. Rapport 
* 
212/88.330 (I) 
(PE) 
Aguet. Touristes du Tiers-Monde ou des pays de 1 Est. 
Restrictions 
213/87.977 (I) 
(PE) 
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. 
Augmentation de la provision 
* 
214/88.430 (M) 
(PE) 
Aliesch. Approvisionnement énergétique du pays 
x 
215/87.563 (M) 
(PE) 
Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. 
Montant de la prestation de libre passage 
* 
216/88.375 (I) 
(PE) 
Allenspach. Allongement de l'espérance de vie. Incidence 
sur l'AVS et la LPP 
217/87.526 (P) 
(PE) 
Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt 
219/86.439 (I) 
Aubry. Essence sans plomb en Italie 
220/87.372 (I) 
, 
(PE) 
Aubiy. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 
221/87.965 (I) 
(PE) 
Aubry. Origine de la listériose 
222/88.426 (I) 
' (PE) 
Aubry. Fondation Franz Weber 
223/87.476 (P) 
(PE) 
Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport 
224/88.407 (M) 
(PE) 
Bär. Transport de déchets nucléaires à l'étranger. Inter­
diction 
225/86.588 (P) 
(PE) 
Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio­
nales 
226/87.942 (M) 
: 
.. • • 
(PE) 
Basier. Loi sur l'assurance-maladie 
227/87.963 (P) 
> (PE) 
Basier. Loi sur la circulation routière 
228/84.360 (M) 
(PE) 
Bäumlin Richard. Meilleure orientation de la politique 
gouvernementale 
229/88.354 (M) 
' 
' (PE) 
Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours 
indépendante de l'administration 
230/87.459 (M) 
(PE) 
Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 
231/88.409 (M) 
' 
(PE) 
Berger. Paiements directs dans l'agriculture 
232/87.927 (P) 
(PE) 
Biel. Politique agricole 
233/86.531 (M) 
. 
.. (PE) 
Bircher. Ramassage du vieux papier 
234/86.157 (M) 
(PE) 
Bircher. Responsabilité du fait du produit 
235/87.925 (M) 
(PE) 
Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 
236/87.985 (I) 
(PE) 
Bircher. Production de neige artificielle 
237/88.425 (P) 
(PE) 
Bircher. Communautés tarifaires. Harmonisation 
238/88.396 (I) 
. (PE) 
Bircher. Alcool industriel 
239/88.326 (P) 
Blatter. Assurance-chômage. 
d'intempéries 
240/86.353 fi) 
abilité 
(PE) 
Indemnisation -pour cause 
Blocher. Stab 
monétaire 
241/86.120 (I) 
Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre . 
242/88.397 (M) 
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues 
243/88.431 (M) 
Bodenmann. N 9 dans le Haut-Valais. 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
218/87.528 (P) 
Aregger. Promotion du bois indigène 
(PE) 
244/88.435 (P) 
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 
245/88.437 (I) 
(PE) 
Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­
phériques 
246/87.375 (P) 
(PE) 
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 
247/87.403 (I) 
... (PE) 
Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 
248/87.990 (P) 
(PE) 
Bonny. Date des élections au Conseil national 
249/86.584 (M) 
(PE) 
Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur 
public

250/86.592 (I) 
(PE) 
Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes 
et les femmes 
251/87.405 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 
252/87.594 (M) 
(PE) 
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 
253/87.803 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Recherche spatiale 
254/88.358 (M) 
(PE) 
Brüggen Assurance militaire. Révision de la loi 
255/88.395 (I) 
(PE) 
Briigger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension 
256/86.111 (I) 
(PE) 
Bühler. Etat des forêts 
257/87.510 (I) 
(PE) 
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 
258/87.589 (I) 
(PE) 
Bühler. Taxation des appartements locatifs 
259/87.305 (M) 
(PE) 
Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation 
260/87.506 (M) 
(PE) 
Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service 
central 
261/87.980 (P) 
Bundi. Régions économiquement menacées 
279/88.403 (P) 
Cincera. Unification des livrets de service 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
262/88.338 (I) 
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 
263/88.317 (M) 
(PE) 
Bürgi. Petites exploitations rurales. Assainissement des 
logements 
264/87.938 (I) 
(PE) 
Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons prévus dans le 
canton de Soléure 
265/88.321 (M) 
(PE) 
Büttiker. Incinération des déchets spéciaux 
266/86.398 (M) 
(PE) 
Çarobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et 
renforcement de la surveillance 
267/86.472 (I) 
Carobhio. Sort des Zaïrois rapatriés 
268/86.570 (I) 
Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine 
dans la politique suisse 
269/86.831 (I) 
(PE) 
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran 
270/87.973 (M) 
(PE) 
Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires 
271/88.355 (P) 
(PE) 
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­
quie et les pays du golfe Persique 
272/88.386 (I) 
(PE) 
Carobbio. Transport par train de marchandises dange­
reuses 
273/86.128 (M) 
(PE) 
(Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel 
274/88.369 (P) 
(PE) 
Cavadini. Trafic lourd au poste de douane de Chiasso-
Brogeda 
275/88.412 (P) 
(PE) 
Cavadini. Recensementr fédéral des entreprises 
276/86.388 (M) 
(PE) 
(Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi­
fication 
277/86.158 (P) 
(PE) 
(Christinat)-Borel. Adoption et congé-maternité 
278/87.421 (M) 
(PE) 
(Christinat)rLonget. Travail à domicile. Modification de 
la loi 
x 
280/87.992 (M) 
Columberg. Politique touristique 
281/87.501 (I) 
(PE) 
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 
282/87.382 (M) 
(PE) 
Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 
283/87.934 (P) 
(PE) 
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. 
Réexamen du projet 
284/87.986 (P) 
(PE) 
Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions ré­
gissant l'exportation 
* 
285/88.414 (M) 
(PE) 
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 
286/87.479 (P) 
(PE) 
Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. 
Renforcement de l'ordonnance 
x 
287/87.936 (P) 
(PE) 
Dünki. CFF. Lutte contre le bruit 
x 
288/85.546 (I) 
(PE) 
(Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et 
du repos des chauffeurs. Contrôle 
x 
289/86.572 (M) 
(PE) 
(Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation 
routière. Révision de l'article 25 
290/86.975 (P) 
Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la 
consommation 
291/87.472 (P) 
Eisenring. Institution d'une jachère annuelle 
292/87.971 (M) 
(PE) 
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de 
l'hôpital 
* 
293/88.362 (P) 
(PE) 
Engler. Placements immobiliers des investisseurs institu­
tionnels 
x 
294/87.461 (M) 
(PE) 
Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d em­
bryons 
295/86.517 (I) 
Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF 
296/87.303 (I) 
Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des 
machines 
297/87.336 (I) 
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse 
* 
298/88.393 (P) 
(PE) 
Etique. Chômeurs dont le placement est difficile 
* 
299/88.413 (I) 
(PE) 
Etique. Assujettissement des indépendants à l'assurance-
chômage 
300/87.334 (P) 
(PE) 
Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985» 
301/86.489 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep­
tion 
x 
302/86.167 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé­
dération 
x 
303/86.168 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes 
x 
304/86.169 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 
305/87.311 (I) 
(PE) 
Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) 
306/87.517 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service 
féminin de l'armée

7 
* 
307/88.332 (I) 
(PE) 
Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports 
* 
308/88.363 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Prestations complémentaires. Révision de 
l'ordonnance 
x 
309/86.391 (P) 
(PE) 
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 
310/86.553 (M) 
(PE) 
Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 
311/86.554 (I) 
Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu­
clides dans les denrées alimentaires 
312/86.123 (M) 
(PE) 
Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle 
313/87.344 (M) 
(PE) 
Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­
nétiques 
314/87.559 (M) 
(PE) 
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 
315/87.561 (M) 
(PE) 
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­
nétiques 
* 
316/88.302 (I) 
(PE) 
Fetz. Refoulement illégal de Mathieu Musey vers le Zaïre 
317/86.835 (M) 
(PE) 
Fierz. Douze dimanches sans voiture 
x 
318/87.432 (M) 
(PE) 
Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits 
* 
319/88.422 (I) 
(PE) 
Fierz. Contrôle des médicaments en Suisse et dans la 
communauté européenne 
320/86.927 (M) 
(PE) 
Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers 
le Gothard 
321/87.390 (M) 
(PE) 
Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne-
ment 
322/87.919 (P) 
(PE) 
Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques 
et festivités de 1991 
* 
323/88.316 (I) 
(PE) 
Fischer-Seengen. Scénarios énergétiques 
324/87.433 (I) 
(PE) 
Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne 
x 
325/87.908 (P) 
(PE) 
Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 
326/86.964 (I) 
(Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix 
x 
327/87.359 (P) 
(PE) 
(Friedli)-Borei. Achats de la Confédération. Répartition 
régionale 
328/87.467 (I) 
(Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV 
329/87.509 (I) 
(Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé­
dérale 
x 
330/86.413 (M) 
(PE) 
Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de 
préemption en faveur des locataires 
331/86.906 (M) 
(PE) 
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 
332/87.565 (I) 
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par 
le biais de la prévoyance professionnelle liée 
333/87.547 (P) 
Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­
dante chargée de l'examen des plaintes 
x 
334/87.568 (M) 
(PE) 
Graf. Retrait du permis de conduire. Application plus 
rigoureuse 
» 
335/88.324 (I) 
(PE) 
Graf. Taxe militaire pour service manqué 
336/86.562 (I) 
(PE) 
Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de 
douane 
337/87.901 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage 
338/87.902 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude 
339/87.906 (P) 
(PE) 
Grendelmeier. Plans d'évacuation 
340/87.907 (P) 
(PE) 
Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis­
sance des moteurs 
341/87.994 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 
x 
342/86.907 fP) 
Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur 
x 
343/87.380 (P) 
(PE) 
Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre 
344/87.596 (M) 
(PE) 
Günter. Somatotropine et productivité laitière 
345/87.978 (P) 
(PE) 
Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport 
346/87.805 (M) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie 
* 
347/88.432 (M) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Publicité des PTT. Neutralité au plan de la 
concurrence 
* 
348/88.438 (I) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Maladies infantiles. Campagne de vacci­
nation 
* 
349/88.353 (P) 
fPE) 
Hafner Ursula. Communauté de travail en faveur de la 
lecture pour la jeunesse 
* 
350/88.313 (I) 
(PE) 
Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 
* 
351/88.335 (I) 
(PE) 
Hänggi. Exportations de denrées alimentaires. Prélève­
ments accrus 
* 
352/88.377 (P) 
. 
(PE) 
Hänggi. Doublement de la ligne ferroviaire Bâle-Delé-
mont 
x 
353/86.305 (M) 
(PE) 
Hari. Assainissement des fosses à purin 
x 
354/86.838 (P) 
(PE) 
Hari. Pneus à clous 
355/87.458 (M) 
(PE) 
Hari. Limitation des importations de bois 
356/86.577 (M) 
(PE) 
Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions 
357/87.974 (I) 
(PE) 
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du 
tronçon Cham-Knonau 
358/86,175 (M) 
(PE) 
Hess Peter. Dégâts aux forêts 
359/88.306 (P) 
(PE) 
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du 
personnel pour cause d'intempéries 
360/86.527 (M) 
(PE) 
(Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. 
Révision de l'article 18 
361/86.930 (M) 
' (PE) 
(Hofmann)-Fischer-Hägglingen. AVS. Lacunes de cotisa­
tions dues à des séjours à l'étranger 
362/87.512 (M) 
(PE) 
(Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie 
x 
363/86.420 (P) 
(PE) 
Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions 
au service de l'intérêt

364/88.429 (M) 
. (PE) 
Houmard. Discours politiques d'étrangers 
365/86.110 (I) 
Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz 
366/86.150 (I) 
(PE) 
Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes 
d'enseignement 
367/87.314 (I) 
(PE) 
Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac­
cident 
368/87.499 (I) 
Hubacher. Téléfims commandités 
(PE) 
369/87.507 (P) 
(PE) 
Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les 
autoroutes 
370/87.348 (M) 
(PE) 
Humbel. Loi fedérale sur les médicaments 
371/87.391 (M) 
(PE) 
. Humbel. Protection civile. Révision de la loi 
372/87.519 (I) 
(PE) 
Humbel. Huiles de vidange 
373/87.959 m 
(PE) 
Humbel. Mec lecins au chômage 
374/86.378 (I) 
(PE) 
Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga­
nisation 
375/86.534 (I) 
(PE) 
Iten. Suppression des plaques de bicyclettes 
376/87.939 (I) 
(PE) 
Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz 
d'échappement 
377/86.560 (M) 
(PE) 
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 
378/86.824 (P) 
(PE) 
Jaeger. Ligne à haute tension Miihleberg-Verbois 
379/86.825 (Pi 
(PE) 
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 
380/87.542 (I) 
Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser 
381/87.543 (I) 
(PE) 
Jaeger. DFAE. Décisions malencontreuses et luttes intes­
tines 
382/87.544 (P) 
(PE) 
Jaeger. DFAE. Réexamen des structurés et des méthodes 
de travail 
383/87.920 (M) 
Jaeger. Teneur en soufre du mazout 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
384/87.921 (M) 
Jaeger. Essence sans plomb 
385/87.922 (M) 
Jaeger. Economies d'énergie 
386/87.923 (P) 
Jaeger. Sécurité du trafic 
387/86.322 (I) 
(Jaggi)-Rufïy. Situation des radios locales 
388/86.519 (M) 
(Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 
389/86.947 (M) 
(PE) 
(Jaggi)-Ruffy. Suppléments de prix sur les huiles et les 
graisses comestibles importées. Différenciation 
390/88.410 (P) 
(PE) 
Jung. Législation sur les denrées alimentaires 
391/85.930 (I) 
(PE) 
Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination 
392/87.995 (P) 
(PE) 
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 
393/87.979 (P) 
(PE) 
Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long 
terme 
394/87.953 fM) 
(PE) 
Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification 
du règlement 
395/86.499 (M) 
(PE) 
(Landolt)-Segmiiller. Loi fédérale sur la pharmacopée 
* 
396/88.366 (P) 
(PE) 
Lanz. Limitations de vitesse. Signalisation zonale 
* 
397/88.388 (M) 
(PE) 
Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit 
* 
398/88.389 (M) 
(PE) 
Ledergerber. Lutte contre la pollution atmosphérique. 
Révision de l'ordonnance 
399/87.944 (M) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 
x 
400/87.945 (I) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or­
donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa 
401/86.958 (P) 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé 
402/87.947 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la 
désolidarisation 
403/87.948 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Mise hors service du surgénéra­
teur de Creys-Malville 
404/87.949 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de 
l'air. Mesures applicables au trafic 
405/87.954 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil­
leure protection des assurés 
406/87.801 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres­
sion des timbres R et RR 
* 
407/88.315 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Affaire «Transnuklear/NU-
KEM» 
* 
408/88.344 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. 
Procédure de départ 
* 
409/88.416 (M) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Vapeurs d'essence. Récupéra­
tion 
* 
410/88.370 (M) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Loi sur l'énergie atomique. Ex­
tension du champ d'application 
* 
411/88.379 (P) 
(PE) 
Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan­
cières et effets sur l'état du personnel 
412/86.942 (I) 
Longet. 2e pilier. Mesures correctives 
413/87.562 (M) 
Longet. Substances chlorées. Restrictions 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
x 
414/87.950 fP) 
Longet. Recherche sur l'environnement . 
x 
415/87.969 (I) 
(PE) 
Longet. Formation professionnelle en cours d'emploi 
* 
416/88.372 (I) 
(PE) 
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 
x 
417/87.956 (I) 
. (PE) 
Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils 
418/87.991 (I) 
(PE) 
Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition 
de remplacement 
419/88.400 (I) 
(PE) 
Loretan. Augmentation du prix des terrains 
420/87.571 (P) 
(PE) 
(Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. 
Valeurs limites des émissions

9 
x 
421/87.943 (P) 
(PE) 
Luder. «Rail 2000». Modalités 
* 
422/88.339 (P) 
(PE) 
Luder. Protection des eaux et agriculture 
* 
423/88.342 (M) 
(PE) 
Luder. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet 
424/86.492 (M) 
(PE) 
Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta­
na. Garantie fedérale à la couverture du déficit 
x 
425/86.960 (P) 
(PE) 
Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul­
sion par l'essence et le gaz naturel 
x 
426/87.970 (I) 
(PE) 
Matthey. Licenciements chez Dubied. Soutien de la 
Confédération au Val-de-Travers 
427/87.554 (I) 
(PE) 
Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse 
449/87.964 (M) 
(PE) 
Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 
428/87.578 (I) 
Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières 
(PE) 
{PE) 
429/87.946 (I) 
Mauch Ursula. Exportation de pesticides 
430/87.976 (I) 
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie 
aux EPF 
* 
431/88.359 (I) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­
tion de parcs à bicyclettes 
432/86.124 (I) 
(PE) 
(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. 
Subventionnement 
x 
433/85.986 (I) 
(PE) 
Morf. Education sanitaire 
x 
434/86.377 (I) 
Morf. Année européenne de la musique. Protection des 
œuvres enregistrées 
435/86.591 (M) 
(PE) 
Mort Activités culturelles 2e pilier 
436/87.309 (I) 
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 
437/87.520 (M) 
(PE) 
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire 
438/87.941 (P) 
(PE) 
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le 
refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 
* 
439/88.356 (P) 
(PE) 
Morf. Droit de suite en matière de droit d'auteur 
440/86.514 (M) 
(PE) 
Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation 
441/87.418 (I) 
(PE) 
Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli­
cation 
442/86.963 (M) 
(PE) 
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 
443/86.181 (M) 
(PE) 
Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu­
lation 
x 
444/87.903 (P) 
(PE) 
Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu­
laire. Incitations fiscales 
445/87.904 (P) 
(PE) 
Müller-Argovie. Electromobiles 
x 
446/87.360 (M) 
(PE) 
(Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. 
Nouveau projet 
447/87.551 (I) 
(PE) 
Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diverses 
communautés linguistiques et culturelles 
* 
448/88.325 (P) 
(PE) 
Müller-Meilen. Lois et ordonnances. Incidences sur l'en­
vironnement 
450/87.940 (I) 
Nabholz. Assurance-maternité 
451/87.999 (I) 
Nabholz. 10 e révision de l'AVS 
(PE) 
(PE) 
x 
452/87.802 (P) 
(PE) 
Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques 
* 
453/88.402 (M) 
(PE) 
Nabholz. LPP. Perte de la prévoyance en cas de divorce 
454/87.481 (I) 
(PE) 
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 
455/87.482 (I) • 
(Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage 
x 
456/86.363 (M) 
(PE) 
Nebiker. Interventions parlementaires 
457/87.967 (M) 
(PE) 
Nebiker. Aménagement du territoire. Révision dé la loi 
* 
458/88.348 (M) 
(PE) 
Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 
x 
459/86.384 (M) 
(PE) 
Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 
460/86.457 (M) 
Neukomm. Versements directs à l'agriculture 
461/86.929 (I) 
, Ord 
(PE) 
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 
x 
462/86.393 (M) 
(PE) 
Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En­
couragement 
463/86.116 (I) 
Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture 
* 
464/88.381 (I) 
(PE) 
Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers-
Monde 
465/86.162 (M) 
(Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement 
dans la société postindustrielle 
466/87.591 (M) 
(PE) 
(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­
thodes de substitution et bases légales 
467/86.813 (M) 
(PE) 
Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren­
forcement des dispositions 
468/87.328 (P) 
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­
nancement 
469/87.993 (M) 
(PE) 
Oester. Chauffage au bois déchiqueté 
x 
470/87.582 (M) 
(PE) 
Ogi. Encouragement de la formation continue 
471/86.160 (P) 
(PE) 
Ott. Environnement. Révision du code pénal 
472/87.417 (P) 
Ott. Constitution fédérale. Révision totale 
x 
473/87.588 (P) 
(PE) 
Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000 
* 
474/88.337 (P) 
(PE) 
Ott. Afghanistan. Aide humanitaire 
x 
475/87.485 (I) 
(PE) 
Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup­
tion de l'exploitation 
* 
476/88.420 (Pi 
(PE) 
Petitpierre. Identité nationale. Renforcement 
477/86.983 (P) 
(PE) 
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen 
* 
478/88.384 (P) 
(PE) 
Pini. Corps international pour la paix

479/88.385 (P) 
(PE) 
Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­
donnance 
480/88.401 (P) 
(PE) 
Pini. Résidence de «Puerto Bertoni» 
481/88.331 (I) 
(PE) 
Pitteloud. Co-financements DDA-IDA 
482/88.351 (I) 
(PE) 
Pitteloud. Téléphones dans les voitures et sécurité 
483/86.576 (P) 
(PE) 
Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 
484/86.836 (I) 
(PE) 
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques 
485/87.962 (M) 
(PE) 
Rebeaud. Compétitions sportives 
486/86.922 (M) 
(PE) 
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations 
487/87.374 (I) 
(PE) 
Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques 
488/87.917 (P) 
(PE) 
Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran­
gère 
489/87.918 (I) 
(PE) 
Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud 
490/88.352 (M) 
(PE) 
Rechsteiner. Publication des transferts immobiliers 
491/88.349 (I) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­
sières 
492/87.492 (P) 
(PE) 
(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. 
Révision de l'ordonnance 
493/87.573 (M) 
(PE) 
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation 
494/86.340 (M) 
(PE) 
(Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili­
tés de transport 
495/86.343 (P) 
(PE) 
(Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le 
sud des Alpes 
496/87.511 (P) 
(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré­
sentation des minorités linguistiques 
497/86.170 (P) 
(PE) 
Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon­
tagne. Mode de versement 
498/88.408 (I) 
(PE) 
Ruckstuhl. Acquisitions d'immeubles. Publication 
(PE) 
499/86.407 (M) 
Ruf. Mariages fictifs d'étrangers 
500/86.416 (P) 
(PE) 
Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 
501/86.542 (M) 
(PE) 
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative 
pour certaines catégories de salariés 
502/86.548 (P) 
(PE) 
Ruf. Naturalisations. Changements de nom 
503/86.969 (P) 
(PE) 
Ruf. Livre du soldat. Réédition 
504/87.346 (M) 
(PE) 
Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des 
parlementaires 
505/87.385 (M) 
(PE) 
Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi 
506/87.388 (M) 
(PE) 
Ruf. T\innels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­
ment 
507/87.396 (M) 
(PE) 
Ruf. Main-d œuvre étrangère. Pression sur les salaires 
508/87.412 (M) 
(PE) 
Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté­
riel de propagande 
509/87.523 (P) 
(PE) 
Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne­
ment 
510/87.527 (P) 
(PE) 
Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé 
511/87.538 (I) 
Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme 
512/87.807 (M) 
(PE) 
Ruf. Radio et télévision. Hymne national 
513/88.346 (M) 
(PE) 
Ruf. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet 
514/88.391 (M) 
(PE) 
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 
515/88.428 (P) 
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons 
516/88.433 (P) 
Ruf. Protection civile. Instructions 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
517/86.802 (I) 
Rufly. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 
* 
518/88.411 (Pi 
Rufly. Conseil suisse de la science 
519/87.450 (M) 
(PE) 
Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri­
gérateurs) 
520/87.455 (I) 
(PE) 
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles 
* 
521/88.341 (I) 
(PE) 
Sager. Transformations climatiques 
522/87.413 (I) 
(PE) 
Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom­
mages 
x 
523/87.415 (P) 
(PE) 
Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les 
cantons 
* 
524/88.421 (M) 
(PE) 
Salvioni. Approvisionnement énergétique du pays 
* 
525/88.304 (M) 
(PE) 
Scheidegger. Trafic dans les agglomérations 
* 
526/88.310 (M) 
(PE) 
Scheidegger. Election du Conseil national. Modification 
de la date 
* 
527/88.380 (P) 
(PE) 
Scheidegger. Centre informatique des PTT à Zurich «HB-
Südwest» 
528/86.579 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia­
tions 
529/86.166 (M) 
Schmidhalter. Voies d'accès au Valais 
(PE) 
530/87.322 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes 
du Loetschberg et du Simplon 
531/87.376 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé­
nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro­
actif 
532/88.305 (P) 
(PE) 
Schmidhalter. Nouvelles liaisons ferroviaires à travers les 
Alpes 
533/88.314 (I) 
Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­
bunal militaire 
534/88.336 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et 
le Simplon 
535/88.423 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Législation sur les économies d'énergie

11 
536/86.369 (P) 
Schiuder. Obligatii 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
ligation des chaînes à neige 
537/86.414 (1) 
Schnider. Régies fédérales et politique régionale 
538/87.493 (M) 
Schnider. Agriculture d'appoint 
539/88.378 (P) 
Schnider. Délimitation des zones de montagne 
540/85.924 (I) 
(PE) 
Schüle. Double imposition. Révision de la convention 
avec la République fédérale d'Allemagne 
541/87.806 (I) 
(PE) 
Schüle. Récupération du verre et consigne sur les embal­
lages perdus 
542/88.303 (P) 
(PE) 
Schüle. Développement des transports publics dans la 
région schaffhousoise 
543/87.997 (M) 
(PE) 
Schwab. Réduction des importations de fromage 
544/87.558 (I) 
(PE) 
Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro 
545/88.322 (I) 
(PE) 
Seiler Hanspeter. Indemnisation pour cause d'intempé­
ries. Professions ressortissant au tourisme 
546/86.329 (P) 
(PE) 
Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. 
Réorganisation 
547/87.928 (I) 
(PE) 
Seiler Rolf. Protection d'un paysage glaciaire 
548/86.936 (I) 
(PE) 
Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse 
549/87.975 (M) 
(PE) 
Spalti. Dosimetrie individuelle 
550/88.343 (?) 
(PE) 
Spielmann. Bande FM sur le bassin lémanique 
551/88.373 (I) 
(PE) 
Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­
ridique du travailleur migrant 
552/88.368 (M) 
(PE) 
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 
553/88.424 (P) 
(PE) 
Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 
554/88.390 (M) 
(PE) 
Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de 
plomb. Différence de prix 
555/87,469 (M) 
(PE) 
Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les 
services du Parlement 
556/87.503 (P) 
(PE) 
Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants 
557/87.570 (P) 
(PE) 
(Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn-
gen 
558/86.342 (I) 
(PE) 
Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs 
et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil­
lance 
559/86.563 (I) 
Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. 
Surveillance 
560/87.982 (I) 
(PE) 
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
561/87.500 (M) 
(PE) 
Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­
tion de signaler les intérêts 
(PE) 
* 
563/88.399 (M) 
(PE) 
Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­
tissements (voir motion identique CE Zumbühl, 
n° 648/88.417) 
564/87.935 (M) 
(PE) 
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse­
ment d'une caution 
x 
565/87.961 (I) 
(PE) 
Stucky. Projet GRAFICO des PTT 
* 
566/88.334 (M) 
(PE) 
Stucky. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du 
projet (voir motion identique CE Schönenberger 
n° 643/88.340) 
* 
567/88.350 (M) 
(PE) 
Thür. Loi sur l'électricité 
568/88.357 (I) 
Thür. Transport de déchets nucléaires 
569/88.398 (I) 
Thür. Plutonium de Würenlingen 
570/88.436 (I) 
Thür. T\innel de la Vereina 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
562/87.966 (P) 
Steinegger. Hygiène de l'air 
571/87.353 (M) 
(PE) 
(Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la 
législation 
* 
572/88.327 (P) 
(PE) 
Wanner. Développement des soins à domicile 
573/86.174 (M) 
(PE) 
(Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes 
CFF. Compétence exclusive du Parlement 
574/87.910 (M) 
(PE) 
(Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêcnés 
x 
575/87.531 (I) 
(PE) 
(Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision 
576/87.324 (I) 
(PE) 
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 
577/87.349 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre 
les tremblements de terre 
578/87.446 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des 
prescriptions 
579/87.515 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom­
peuse 
580/87.572 (M) 
(PE) 
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 
581/87.984 (P) 
Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 
582/87.998 (I) 
(PE) 
Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des délais 
x 
583/87.952 (P) 
(PE) 
Wellauer. Transports de conteneurs rail-route 
584/86.586 (I) 
(PE) 
(Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car­
bonique dans l'atmosphère 
x 
585/86.153 (M) 
(PE) 
(Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression 
de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique 
CE Schmid, n° 147/86.184) 
586/87.383 (I) 
(PE) 
Widmer. Endettement international 
x 
587/87.550 (M) 
(PE) 
Widmer. Elimination des déchets 
588/87.983 (I) 
(PE) 
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
x 
589/87.804 (P) 
(PE) 
Wiederkehr. Equipement des habitations. Produits 
toxiques 
* 
590/88.434 (P) 
(PE) 
Wiederkehr. Véhicules automobiles lourds: Prescriptions 
sur les gaz d'échappement

12 
591/86.953 (M) 
(PE) 
Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière 
592/87.430 (I) 
(PE) 
Wyss Paul. Ports rhénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires 
593/87.457 (P) 
(PE) 
Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation 
des importations 
* 
594/88.371 m 
(PE) 
Wyss Paul. Aéroports et ports maritimes de la CE. Traite­
ment à l'égard des ressortissants de l'AELE 
* 
595/88.427 (I) 
(PE) 
Wyss William. Pollution des sols 
* 
596/88.329 (M) 
Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations 
* 
597/88.392 (M") 
(PE) 
Ziegler. Port obligatoire du casque pour cyclomotoristes 
* 
598/88.394 (I) 
(PE) 
Ziegler. Abus de biens sociaux et détournements de fonds 
à la Société du Tunnel du Mont-Blanc 
x 
599/87.996 (P) 
(PE) 
Zölch. Importation de produits animaux 
600/86.589 (P) 
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 
601/86.590 (P) 
Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin­
gents exorbitants 
602/86.545 (I) 
(PE) 
Zwygart Liberté de conscience et de croyance 
603/87.398 (M) 
(PE) 
Zwygart Raisins de table. Développement de la produc­
tion 
604/87.406 (I) 
(PE) 
Zwygart Politique agricole. Bases constitutionnelles 
605/87.577 (M) 
(PE) 
Zwygart. Publicité étrangère sur les réseaux câblés 
x 
606/87.914 (M) 
(PE) 
Zwygart. Manipulations génétiques. Déclaration obliga­
toire 
607/87.915 (M) 
(PE) 
Zwygart Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum 
* 
608/88.376 (P) 
(PE) 
Zwygart. Transport de voitures accompagnées à travers la 
vallée de la Kander 
Conseil des Etats 
609/Ad81.226 (M) 
Conseil national (Commission des transports et du trafic). 
Limitations de vitesse sur les routes communales et celles 
des quartiers d'habitation 
610/86.951 (M) 
Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de 
construction des entreprises concessionnaires de trans­
port 
x 
611/87.313 (M) 
Conseil national (Lichtenhagen). Formation continue 
hors entreprises 
x 
612/87.364 (M) 
Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. 
Délai requis 
x 
613/86.944 (M) 
Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de 
l'étranger 
x 
614/87.529 (M) 
Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures 
x 
615/87.425 (M) 
Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne­
ment. Bilan des mesures prises 
x 
616/87.564 (M) 
Conseil national (Fischer-Sursee). Loi sur l'AVS. Prolon­
gation du délai fixé à l'article 155 
x 
617/Ad85.267 (P) 
Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. 
Lutte contre la toxicomanie 
x 
618/87.462 (P) 
Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation 
des importations 
x 
619/87.937 (P) 
Btthrer. Principes directeurs pour instituer des commu­
nautés tarifaires dans les transports publics 
* 
620/88.318 (P) 
Btthrer. Révision de l'ordonnance concernant la naviga­
tion sur le lac de Constance 
* 
621/88.442 (P) 
Btthrer. Electricité. Statistiques, échanges 
* 
622/88.404 (I) 
Cavelty. Tranversales alpines ferroviaires 
* 
623/88.320 (I) 
Dobler. Politique monétaire. Système monétaire euro­
péen 
624/87.988 (I) 
Flttckiger. Cohésion de l'AELE mise en doute 
x 
625/87.808 (P) 
Flttckiger. Elaboration d'une conception globale pour le 
trafic des marchandises 
626/87.958 (P) 
Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale 
* 
627/88.333 (M) 
Gadient Mediateur fédéral 
* 
628/88.382 (M) 
Gadient. Energie électrique. Approvisionnement. Dépen­
dance de l'étranger. Sécurité 
* 
629/88.444 (I) 
Hefti. Ecoutes téléphoniques 
630/87.989 (I) 
Huber. L'accord sur les INF et la Suisse 
x 
631/87.987 (M) 
Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire 
x 
632/87.809 (I) 
Jagmetti. Route nationale N4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
x 
633/87.484 (M) 
Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique 
sur les animaux de rente 
* 
634/88.439 (P) 
Lauber. Lötschberg. Transport de véhicules par un tunnel 
de base 
635/87.957 (P) 
Miville. Mesures restreignant l'importation de fruits et de 
légumes 
* 
636/88.406 (I) 
Miville. Assurance-invalidité. Adaptation des indemnités 
journalières 
* 
637/88.443 (M) 
Onken. Loi sur les économies d'énergie 
* 
638/88.405 (P) 
Onken. Information dans le domaine de la culture 
x 
639/87.968 (I) 
Piller. Formation à la carrière d'ingénieur 
* 
640/88.419 (I) 
Rhinow. Paysages dignes de protection. Montants 
compensatoires de la Confédération 
* 
641/88.418 (I) 
Schoch. Marais et zones humides. Dispositions d'exé­
cution 
* 
642/88.441 (M) 
Schoch. Approvisionnement en électricité. Dépendance à 
l'égard de 1 étranger 
* 
643/88.340 (M) 
Schönenberger. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Aban­
don du projet (voir motion identique CN Stucky, 
n° 566/88.334)

13 
644/87.981 (M) 
Seiler. Listériose et marché du fromage 
* 
645/88.319 (P) 
Seiler. Développement des transports publics dans la ré­
gion schaffhousoise 
* 
646/88.440 (M) 
Villiger. Législation sur l'énergie atomique 
x 
647/87.810 (I) 
Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa­
tion dans des situations exceptionnelles 
* 
648/88.417 (M) 
Zumbiihl. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­
tissements (voir motion identique CN Steinegger, 
n° 563/88.399) 
Divers 
x 1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
Daepp-Heiniger Susanna, maîtresse ménagère et paysanne, de et 
à Oppligen, (en remplacement de M. Ogi, élu conseiller fédé­
ral). 
1988 29 février: Mme Daepp-Heiniger est assermentée. 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 2. Conseil national. Remplacements dans des 
commissions permanentes 
5. Commission de la science et de la recherche 
nouveau: 
Briigger 
en remplacement de: 
Hafner Ursula 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant (en 
remplacement de M. Ulrich Zimmerli, élu député au 
Conseil des Etats). 
1988 16 mars. Assemblée fédérale (Chambres réunies): 
M. Ludwig Peter, docteur en droit, premier secrétaire à la 
Direction des travaux publics du canton de Berne, Münsingen. 
x 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers 
nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée 
N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales 
1987 16 décembre: Le Conseil national décide: 
- d'entrer en matière sur la requête 
- de ne pas lever l'immunité parlementaire des trois députés. 
1988 17 mars. Décision du Conseil des Etats: Adhésion. 
x 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparle­
mentaire 
Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Union inter­
parlementaire pour 1987, du 31 décembre 1987. 
1988 17 mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 
1988 17 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 
7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe 
Rapport sur la 39e session ordinaire de l'Assemblée par­
lementaire du Conseil de l'Europe. 
8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987 
Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fé­
dérales concernant les inspections et les requêtes en 
1987, du 6 avril 1988 (FF II, 
). 
Initiatives 
Pétitions et plaintes 
p. 117 
Questions ordinaires 
p. 118 
Initiatives populaires pendantes 
p. 121 
Initiatives populaires annoncées 
p. 122 
Commissions permanentes 
p. 123 
Dates des sessions 1988 
p. 124 
a. Initiatives des cantons 
9. (10121) - Vaud. Revision de la LAMA, du 4 octobre 
1968 
Le Grand Conseil vaudois demande que les études en vue de 
l'introduction d'une assurance-maladie généralisée sur le plan 
fédéral, couvrant essentiellement les frais de maladie dépassant 
les risques supportables pour un individu, soient entreprises au 
plus vite. 
1968 9 décembre. Décision du Conseil national: L'initiative est 
transmise au Conseil fédéral pour rapport.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1988
Année
Anno
Session
Frühjahrssession 1988
Session
Session de printemps 1988
Sessione
Sessione primaverile 1988
Seite
1-13
Page
Pagina
Ref. No
110 001 562
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