ch_vb · 4874 2008-1571 · 2008-07-05 · de


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2008-1571 
Décision 
portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien 
suisse sur l’aérodrome de Samedan durant la manifestation aérienne 
«Engadina Classics» les 4 et 5 juillet 2008 
du 24 juin 2008 
 
Autorité compétente: 
Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC) 
 
 
Objet: 
L’espace aérien intéressant l’aérodrome de Samedan est 
temporairement classé zone réglementée. Aux horaires 
indiqués, les aéronefs évoluant selon les règles de vol à 
vue (VFR) ont l’obligation de contourner les zones 
réglementées définies (font exception les vols de recher-
che et de sauvetage et les vols d’ambulance en coordina-
tion avec le service d’information de vol d’aérodrome de 
Samedan). 
 
 
Base légale: 
Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; 
RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le ser-
vice de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), il 
incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace 
aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à 
l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 
concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs 
(ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones 
réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la 
sécurité aérienne. Les zones réglementées sont des 
espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du 
territoire ou des eaux territoriales d’un Etat, dans les 
limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à 
certaines conditions spécifiées. 
 
 
Teneur de la décision: 
La structure de l’espace aérien suisse 2008 est modifiée 
temporairement par la création d’une zone réglementée 
temporaire sur l’aéroport de Samedan s’étendant du sol 
jusqu’au niveau de vol FL 150 (4550 m d’altitude) et 
désignée TEMPO LS-R32. 
Heures d’activité: 
– Vendredi 4 juillet 2008, durant 45 minutes entre 
15 h 00 et 17 h 00 heures locales 
– Samedi 5 juillet 2008, durant 45 minutes entre 
15 h 00 et 17 h 00 heures locales

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Les horaires exacts seront communiqués via NOTAM. 
Coordonnées de la zone réglementée: 
– un rayon de 10 km autour de la coordonnée géogra-
phique 46 32 01 N/009 53 02 E 
 
 
Destinataires: 
La modification temporaire de la structure de l’espace 
aérien suisse durant l’«Engadina Classics» intéresse 
toutes les personnes qui utilisent d’une manière ou d’une 
autre l’espace aérien en question ou qui exercent des 
activités susceptibles d’avoir des incidences sur cet 
espace et donc sur la sécurité du trafic aérien. 
 
 
Procédure: 
La procédure est régie par les dispositions de la loi 
fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 
172.021). 
 
 
Enquête publique: 
La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus 
auprès de l’OFAC (section Espace aérien, 3003 Berne) 
ou sur demande par e-mail (info@bazl.admin.ch). 
Une copie de la décision est adressée à la Régulation de 
l’aviation militaire des Forces aériennes ainsi qu’à Enga-
din Airport AG, Plazza Aviatica 2, 7503 St. Moritz. 
 
 
Entrée en vigueur: 
La présente décision s’applique les 4 et 5 juillet 2008. 
 
 
Voies de droit: 
Un recours peut être formé contre tout ou partie de la 
présente décision auprès du Tribunal administratif fédé-
ral, case postale, 3000 Berne 14. 
Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain 
de la publication dans la Feuille fédérale. 
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplai-
res. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens 
de preuve et devra porter la signature du recourant. La 
décision attaquée et, dans la mesure du possible, les 
pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes 
au recours, de même qu’une procuration en cas de repré-
sentation. 
Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif. 
24 juin 2008 
Office fédéral de l’aviation civile: 
 
Le directeur, Raymond Cron

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse sur
l'aérodrome de Samedan durant la manifestation aérienne «Engadina Classics» les 4 et 5
juillet 2008
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24.06.2008
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10 141 906
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