ch_vb · JAAC 68.27 · 2003-03-21 · de


JAAC 68.27
Décision de l’Autorité indépendante d’examen des
plaintes en matière de radio-télévision du 21 mars
2003; b. 460).
Radio et télévision. Satire. Sentiments religieux.
Art. 3 al. 1, art. 5 al. 1 LRTV.
- La satire peut porter sur tous les sujets, y compris la religion. Elle doit
être reconnaissable comme telle par le public et respecter les autres
libertés fondamentales (consid. 4.1 à 4.3).
- La réalisation du mandat culturel de l’art. 3 al. 1 LRTV impose des
exigences accrues dans un certain nombre de domaines sensibles
auxquels appartiennent les sentiments religieux (consid. 5.2).
- Par sentiments religieux, le droit des programmes entend seulement
protéger les éléments essentiels de la foi, quelle que soit la confession.
Ne sont pas protégés, l’Eglise en tant qu’institution et ses dignitaires ou
représentants (consid. 5.3 et 5.4).
- Les éléments essentiels de la foi doivent être touchés d’une manière
notable («erheblich») pour qu’une violation du droit des programmes
soit admise. Il s’agit d’un changement de jurisprudence (consid. 8).
- La satire doit être prise comme un tout. Il ressort d’une appréciation
globale de l’émission radiophonique litigieuse que les sentiments
religieux n’ont pas été heurtés de façon notable (consid. 8).
- Opinion dissidente.
Radio und Fernsehen. Satire. Religiöse Gefühle.
Art. 3 Abs. 1, Art. 5 Abs. 1 RTVG.
1

- Satirische Äusserungen können jedes Thema behandeln, auch die
Religion. Sie müssen als solche für das Publikum erkennbar sein und
andere Grundrechte respektieren (E. 4.1-4.3).
- Sensible Bereiche wie religiöse Gefühle stellen erhöhte Anforderungen
bezüglich des positiven Erfüllens des kulturellen Mandats von Art. 3
Abs. 1 RTVG (E. 5.2).
- Der besondere programmrechtliche Schutz der religiösen Gefühle
umfasst einzig die zentralen Glaubensinhalte, unabhängig von der
Religion. Nicht geschützt werden die Kirche als Institution und ihre
Würdenträger oder Vertreter (E. 5.3 und 5.4).
- Eine Programmrechtsverletzung ist anzunehmen, wenn die zentralen
Glaubensinhalte erheblich berührt werden. Es handelt sich um eine
Änderung der Rechtsprechung (E. 8).
- Die Satire muss in ihrer Gesamtheit beurteilt werden. Eine globale
Würdigung der streitigen Radiosendung ergibt, dass die religiösen
Gefühle nicht erheblich berührt wurden (E. 8).
- Abweichende Meinung («dissenting opinion»).
Radio e televisione. Satira. Sentimenti religiosi.
Art. 3 cpv. 1, art. 5 cpv. 1 LRTV.
- La satira può essere incentrata su qualsiasi tema, compreso quello
religioso. Oltre ad essere riconoscibile come tale dal pubblico, essa deve
rispettare le altre libertà fondamentali (consid. 4.1-4.3).
- La realizzazione del mandato culturale sancito all’art. 3 cpv. 1
LRTV impone esigenze più severe per un certo numero di argomenti
particolarmente sensibili; di questi fanno parte anche i sentimenti
religiosi (consid. 5.2).
- Nel caso dei sentimenti religiosi, il diritto in materia di programmi è
volto a tutelare gli elementi essenziali della fede, a prescindere dalla
confessione. Non sono protetti la Chiesa in quanto istituzione ed i suoi
dignitari o rappresentanti (consid. 5.3 e 5.4).
- Per ammettere una violazione del diritto dei programmi, gli elementi
essenziali della fede devono essere toccati in modo considerevole
(«erheblich»). Si tratta di un cambiamento di giurisprudenza
(consid. 8).
- La satira deve essere considerata nell’insieme del contesto. Da una
valutazione globale dell’emissione radiofonica contestata emerge
che i sentimenti religiosi non sono stati toccati in modo considerevole
(consid. 8).
- Opinione divergente.
2

Résumé des faits:
A. Le dimanche 7 avril 2002, une semaine après les fêtes de Pâques, la Radio
suisse romande (RSR) a diffusé sur ses ondes le 95ème numéro de «La Soupe
est pleine», émission hebdomadaire «satirique et insolente sur l’actualité et
la politique suisse», qui existe depuis janvier 2000. «La Soupe est pleine» se
déroule en direct et en public durant deux heures, en présence d’un invité
principal - pour cette édition, une personnalité du monde théâtral -, alternant
moments d’humour, conversation avec l’invité et intermèdes musicaux.
B. Avec le concours de Ivan Frésard, responsable éditorial de l’émission,
l’animateur Frédéric Recrosio a livré ce jour-là aux auditeurs ses
commentaires sur l’actualité dans deux sketches, le premier sur des
poissons d’avril prétendument glanés dans la presse et le second sur Pâques.
Enchaînant jeux de mots et plaisanteries, l’humoriste a évoqué à plusieurs
reprises la religion, parlant tour à tour de la résurrection, du Pape, des
œufs du Christ et de Marie, et de l’eucharistie. La première séquence sur
les poissons d’avril s’est déroulée sous la forme d’une conversation animée
entre Ivan Frésard et Frédéric Recrosio sur des thèmes d’actualité allant
de Ben Laden à Arafat, d’un tremblement de terre à Taïwan au tournoi
de tennis de Key Biscayne, et ainsi de suite. Pour chaque sujet, l’argument
consistait à deviner s’il s’agissait d’un poisson d’avril ou de la réalité. Quant à
la seconde séquence, il s’agissait d’un monologue où Frédéric Recrosio livrait
les réflexions que lui avaient inspiré les fêtes de Pâques. Prenant comme fil
conducteur les œufs, l’humoriste a évoqué le destin du peuple juif, puis le
Christ.
C. En date du 18 juillet 2002 (date du timbre postal), F. (ci-après: la plaignante)
a déposé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision (ci-après: l’Autorité de plainte ou l’AIEP) contre
«La Soupe est pleine». La plaignante fait valoir notamment que l’émission
«La Soupe est pleine» a grossièrement attaqué la foi des chrétiens, et plus
précisément celle des catholiques. Elle soutient que plusieurs déclarations
faites ont porté atteinte aux éléments centraux de la religion chrétienne
(résurrection, eucharistie) et conclut à ce que la SSR soit sanctionnée pour
ses manquements répétés.
D. Invitée à se prononcer, la Société suisse de radiodiffusion et télévision
(SSR) a conclu le 26 août 2002 au rejet de la plainte. Elle estime que l’émission
incriminée s’affiche clairement comme un «moment d’humour et de satire» et
qu’il n’a jamais été question de porter atteinte aux éléments centraux de la foi.
Extrait des considérants:
(…)
3.1. Pour fonder son argumentation, la plaignante cite quatre passages tirés
des deux sketches consacrés aux poissons d’avril et à Pâques: 1) «[…] mis à
part les traditionnels bobards […], comme chaque année on nous a fait le coup
de Jésus est ressuscité, Hosanna Hosanna on sera tous sauvés […]». 2) «Le Pape
est presque mort. Mais poisson d’avril encore […] il couche avec Thomas Borer
qu’il besogne en secret dans le QG d’Arafat […]». 3) «Oui des œufs de lapin,
ça n’existe pas, pas plus que des œufs d’agneau, des œufs d’Arafat ou encore
des œufs de Jésus-Christ qui eux sont tombés faute d’avoir servi. Oui, comme
3

l’ovule de Marie d’ailleurs». 4) «Vous me direz oui, mais bon, Pâques quand
même, le sang du Christ, on s’en envoie bien deux ou trois litres chacun en
plus de la bière de mars […]».
3.2. La SSR rejette les griefs de la plaignante. Selon elle, la liberté d’opinion
permet de faire de l’humour sur l’état de santé du Pape par exemple, ou encore
de faire référence à Pâques sous une forme satirique ou humoristique, sans
que cela constitue une atteinte à la croyance. Elle conclut que les courtes
phrases humoristiques dénoncées par la plaignante «s’inscrivent dans le
respect de la satire et de sa transparence».
4. «La Soupe est pleine», lancée par la RSR en janvier 2000, est une émission
hebdomadaire d’humour et de satire durant laquelle les animateurs
reprennent des thèmes d’actualité dans les domaines les plus variés,
égratignant les valeurs établies et remettant en cause les idées reçues. Sous
des airs légers faisant penser à de l’improvisation, elle est composée en grande
partie de sketches et de chansons préparés à l’avance.
4.1. La satire relève de la liberté d’opinion garantie par l’art. 16 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS
101). Elle est également protégée par l’art. 10 de la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
(CEDH, RS 0.101), ainsi que par la liberté de l’art énoncée à l’art. 21 Cst. La
satire peut se définir comme un mode d’expression dans lequel on donne
sciemment aux propos un autre sens que celui qu’ils ont habituellement. Elle
déforme la réalité, la rend autre, la transpose, la dénature, la banalise, la
caricature, la ridiculise (JAAC 61.67 ch. 5 p. 638, JAAC 60.91 ch. 5.1 p. 838). C’est
la combinaison du réel et de l’imaginaire qui fait naître un effet satirique
(voir Mischa Senn, Satire und Persönlichkeitsschutz, Berne 1998, p. 23 ss.). La
satire fait donc partie intégrante de l’autonomie des programmes garantie par
l’art. 93 al. 3 Cst. et l’art 5 al. 1 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio
et la télévision (LRTV, RS 784.40). En vertu de ce principe, le diffuseur jouit
d’une marge de manœuvre relativement grande dans la conception de ses
programmes. Il peut se permettre de critiquer les domaines les plus variés de
la vie politique, sociale, culturelle ou religieuse. Les limites sont notamment
celles qu’impose le respect des autres libertés fondamentales.
4.2. Du point de vue du droit des programmes, il est en outre déterminant
que la satire soit reconnaissable comme telle par le public (cf. décision de
l’AIEP b. 453 du 23 août 2002 ch. 7.1). En l’espèce, «La Soupe est pleine» affiche
clairement son but, qui est de soumettre les personnalités et les événements du
moment au feu de la satire et aux remarques acérées de ses animateurs. Elle
4

constitue bel et bien une émission satirique tout à fait reconnaissable comme
telle par le public, puisque, loin de s’en cacher, elle se définit ainsi auprès des
auditeurs.
4.3. Toutefois, de par sa seule qualité, la satire ne peut en aucun cas justifier
n’importe quel texte ou déclaration. Comme tout mode d’expression, elle se
doit de respecter les autres libertés fondamentales et les bornes fixées par
l’ordre juridique.
5. L’art. 93 al. 2 Cst. prévoit en particulier que la radio et la télévision
contribuent à défendre les valeurs culturelles du pays. On considère
notamment comme tels les biens juridiques dont la protection découle de
la Constitution fédérale, de la CEDH et du Pacte international du 16 décembre
1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2).
5.1. L’art. 3 al. 1 LRTV concrétise le mandat culturel, dans la mesure où
il s’adresse aux programmes dans leur ensemble. Une émission isolée
peut toutefois également y contrevenir lorsqu’elle heurte des valeurs
fondamentales garanties par la Constitution ou qu’elle va diamétralement
à l’encontre d’une des tâches confiées au diffuseur en affichant, par exemple,
un caractère destructeur (voir la décision de l’AIEP b. 385 du 23 juin 1999,
partiellement publiée in medialex 4/99, p. 246). A noter que le projet
de nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (FF 2003 1622) fait
expressément mention de la protection des droits fondamentaux (cf. art. 4
al. 1).
5.2. Afin d’assurer la réalisation du mandat culturel, l’AIEP pose des
exigences accrues dans un certain nombre de domaines sensibles
auxquels appartiennent les sentiments religieux (Martin Dumermuth,
Das Rundfunkrecht, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht,
Bâle et Francfort-sur-le-Main 1996, nos99 ss.; Denis Barrelet, Droit de la
communication, Berne 1998, nos 795 ss.). Selon l’AIEP, ces sentiments méritent
le respect et n’ont pas à subir toutes les atteintes imaginables. Cela découle
également de l’ordre des valeurs déterminé par la Constitution, notamment de
la garantie de la liberté de croyance (art. 15 Cst.) et du souci d’assurer la paix
religieuse. La position de l’AIEP rejoint les principes dégagés par le Conseil de
la presse pour ce qui est de l’éthique professionnelle des journalistes. Dans
ses prises de position, ce dernier déclare admissible la satire sur des thèmes
touchant à la religion, pour autant qu’elle ne vise pas «à diffamer ou à tourner
en ridicule des symboles religieux ou à blesser les convictions des fidèles pour
lesquels ces symboles sont chargés de sens» (Prise de position 19/2002 du
26 avril 2002, Eglises réformées Berne-Jura c. «Journal du Jura», III. 3.).
5.3. Le droit des programmes ne protège cependant que les éléments essentiels
de la foi, quelle que soit la confession. Ne bénéficient pas de cette protection
l’Eglise en tant qu’institution et les dignitaires ou représentants de l’Eglise,
tels les ecclésiastiques ou le Pape (cf. décision de l’AIEP b. 453 du 23 août 2002
ch. 7.2 et décision de l’AIEP b. 463 du 6 décembre 2002 ch. 4.2). Lorsque la
satire porte sur la religion, il naît inévitablement un conflit d’intérêts entre la
liberté d’opinion (art. 16 Cst.) et la liberté de la radio et de la télévision (art. 17
Cst.) d’une part, et la liberté de croyance (art. 15 Cst.) d’autre part, ou entre
le principe d’autonomie dans la conception des programmes et le mandat
5

culturel. Pour résoudre ce conflit et déterminer laquelle de ces deux libertés
fondamentales va primer dans le cas d’espèce, il faut procéder à une balance
entre les valeurs protégées par chacune d’entre elles (cf. JAAC 61.67 p. 638 ss.).
5.4. Pour déterminer si des éléments essentiels de la foi ont été touchés,
il y a lieu de prendre en compte l’effet de la satire, non pas sur un public
moyen, ni sur des croyants de toutes religions, mais au contraire sur un
public d’auditeurs croyants appartenant à la religion concernée. Font en
effet partie du public cible ceux qui ont la même sensibilité sur les sujets
abordés dans l’émission (voir la décision de l’AIEP b. 453 du 23 août 2002
ch. 7.5). Il n’est en outre pas déterminant que les contenus essentiels de la foi
concernent uniquement une minorité de la population (cf. JAAC 54.47 p. 301 s.).
En l’occurrence, c’est la religion chrétienne qui a été visée par les sketches des
humoristes de «La Soupe est pleine» du 7 avril 2002. C’est donc l’impact des
affirmations satiriques sur des auditeurs croyants de religion chrétienne qui
sera décisif.
6. L’AIEP va d’abord reprendre dans le détail les quatre passages que la
plaignante invoque à l’appui de sa plainte; puis elle procédera à une analyse
d’ensemble de l’émission radiophonique. C’est cette appréciation générale qui
permettra de conclure ou non à une violation du droit des programmes.
6.1. Dans le premier passage du sketch consacré aux poissons d’avril
qu’incrimine la plaignante, l’un des animateurs dit: «[…] mis à part les
traditionnels bobards […], comme chaque année on nous a fait le coup de Jésus
est ressuscité, Hosanna Hosanna on sera tous sauvés […]» (…) Un peu plus loin,
au début du deuxième sketch sur Pâques, le même animateur commence par
un «Christ est ressuscité, Christ est ressuscité» sur un ton de niaiserie. Dans les
deux passages précités, la résurrection est ainsi ridiculisée, voire niée.
6.1.1. Pour les chrétiens, Pâques est sans conteste la fête annuelle la plus
importante, car elle contient le message essentiel de la résurrection et de
l’espérance. Si les quatre évangiles ne présentent pas la vie de Jésus-Christ
de la même manière, il y a en revanche convergence lorsqu’ils abordent la
mort et la résurrection de Jésus. Cette convergence se retrouve également
dans les plus anciennes confessions de foi utilisées aujourd’hui dans les Eglises
chrétiennes, tels le symbole apostolique ou le symbole de Nicée-Constantinople
(texte datant de 381).
6.1.2. Les théologies protestante et catholique sont unanimes sur le sujet de
la résurrection et sa place au cœur de la foi chrétienne: «[…)] Si le Christ n’est
pas ressuscité, la prédication ne se rapporte qu’à un mort, comme aujourd’hui
les récits sur Socrate ou sur Jeanne d’Arc. On peut certes en dire des choses
intéressantes, mais la vie de ces héros du passé n’intéresse en rien l’essentiel
de notre vie. Autrement dit, si le Christ n’est pas ressuscité, il n’est pas notre
Sauveur, et nous sommes encore esclaves au lieu d’être sauvés […]» (Jean
Ansaldi, Dire la foi aujourd’hui - Petit traité de la vie chrétienne, Aubonne 1995,
p. 98). Plus encore, il est admis que sans la foi en la résurrection, il n’y aurait
pas de christianisme aujourd’hui: «Dieser lebendige Christus und durch ihn
der lebendige Gott, der ihn aus dem Tod zum Leben rief, sind Gegenstand des
Osterglaubens. Und dieser Glaube an den Gott der Lebendigen, der Jesus nicht
im Tode liess, sondern in sein Leben aufnahm, war die Voraussetzung dafür,
6

dass es zur Christusverkündigung, zur Gründung der Glaubensgemeinde und
zur christlichen Mission gekommen ist.» (Hans Küng, Christ sein, Munich et
Zurich 1974, p. 361).
6.2. Le second passage litigieux a trait au Pape. Or celui-ci, bien que plus
haut dignitaire de l’Eglise, n’est pas inclus dans le domaine de protection des
sentiments religieux (cf. ch. 5.3 ci-dessus). Quoi qu’il en soit, l’AIEP remarque
que le passage en question s’inscrit dans le contexte des poissons d’avril et fait
partie d’un enchaînement de jeux de mots tous plus invraisemblables les uns
que les autres. La plaisanterie est tellement exagérée qu’aucun auditeur ne
peut raisonnablement y croire.
6.3. Dans le troisième passage sur les œufs de Jésus-Christ et l’ovule de Marie,
c’est le mystère de l’annonce et de la naissance du Christ qui est indirectement
visé, sans être pour autant remis en question. L’animateur en parle plutôt
comme d’un fait: «[…] des œufs de Jésus-Christ qui eux sont tombés faute
d’avoir servi. Oui, comme l’ovule de Marie d’ailleurs». On ne peut pas affirmer
qu’un contenu essentiel de la foi chrétienne est ici ridiculisé.
6.4. Enfin, dans le quatrième passage, il est dit sur un ton goguenard que le
sang du Christ, «on s’en envoie bien deux ou trois litres chacun en plus de
la bière de mars […]». Instituée par le Christ, l’eucharistie est un élément
important de la célébration chrétienne. Pour les catholiques, il s’agit d’un
des sept sacrements. Même si le pain et le vin n’ont pas la même signification
précise dans les diverses confessions, leur partage dans le culte est un acte
essentiel pour tous les croyants. La manière d’en parler, dans ce passage, ne
peut que heurter un chrétien, quelle que soit sa dénomination.
6.5. Il découle de ce qui précède que des éléments essentiels de la foi ont été
touchés dans plusieurs passages de l’émission litigieuse.
7. L’AIEP considère cependant que la satire doit être prise comme un tout. Il
est donc nécessaire de procéder à une appréciation globale des sketches de
l’émission radiophonique incriminée. En l’espèce, «La Soupe est pleine» du
7 avril 2002 s’est déroulée une semaine après les fêtes pascales. Le lundi de
Pâques ayant coïncidé cette année-là avec le 1er avril, les thèmes de Pâques
et des poissons d’avril ont été traités dans la même émission. Le contexte du
1er avril, le caractère de farce de cette journée toute désignée à être exploitée
par les animateurs, ont ainsi donné une connotation particulière à l’émission,
accentuant encore son côté loufoque. Les jeux de mots étaient très nombreux
et s’enchaînaient à un rythme soutenu. La forme des répliques prenait
quasiment plus d’importance que leur contenu, l’auditeur oubliant presque
aussitôt ce qui avait été dit précédemment.
8. Dans sa jurisprudence jusqu’à ce jour, l’AIEP a protégé les éléments
essentiels de la foi, dans la mesure où elle a toujours admis une violation
du droit des programmes sitôt qu’ils avaient été touchés (cf. décision de l’AIEP
b. 453 du 23 août 2002 ch. 6.2 et décision de l’AIEP b. 463 du 6 décembre 2002
ch. 4.2). La satire sur des questions religieuses n’était quasiment pas possible,
ou à tout le moins limitée à un cadre très strict. Aujourd’hui, l’AIEP reste d’avis
que les éléments essentiels de la foi doivent être protégés en tant que tels.
Elle estime cependant qu’il ne suffit pas que ces éléments soient simplement
touchés pour qu’on admette une violation du droit des programmes. Ils
doivent l’être d’une manière notable («erheblich»). Il s’agit d’un changement
7

de jurisprudence. L’AIEP considère que la satire doit pouvoir s’exercer sur
tous les sujets, religion comprise. Il est nécessaire d’admettre une certaine
souplesse et de réévaluer la balance entre la liberté d’opinion et la liberté
de croyance dans le sens d’une relativisation du principe de protection des
sentiments religieux. En l’occurrence, c’est l’ensemble de l’émission «La Soupe
est pleine» du 7 avril 2002 qui doit être pris en compte, et non pas quelques
détails auxquels l’on donnerait trop de poids. Le contenu des sketches était
certes parfois de mauvais goût, voire d’un humour grossier digne des corps de
garde. Mais les questions de goût ne sont pas du ressort de l’AIEP. Du point de
vue du droit des programmes, l’émission n’a pas violé le mandat culturel de
l’art. 3 al. 1 LRTV. Les expressions qui ont été utilisées dans les deux sketches
incriminés n’ont pas heurté le domaine sensible des sentiments religieux d’une
manière notable.
Trois membres de l’AIEP ont émis une opinion dissidente:
Jamais encore, l’AIEP n’a eu à juger d’une émission qui s’en prenait aussi
directement aux sentiments religieux, puisque c’est bien le noyau même de
la foi chrétienne qui, en l’occurrence, a été pris à partie, comme cela ressort
de la décision ci-dessus. Or c’est précisément l’occasion que choisit l’AIEP
pour changer sa jurisprudence, ce que nous regrettons. Aussi tenons-nous à
dire que nous ne pouvons nous rallier à cette décision. Nous estimons qu’elle
introduit une relativisation malheureuse dans la protection des sentiments
religieux.
Pourquoi y aurait-il lieu d’amener une pareille relativisation? Nous ne croyons
pas que le rire, lorsqu’il porte sur les sentiments religieux, apporte par
principe une note plaisante qui atténue la portée de l’attaque. Son effet peut au
contraire être plus dévastateur encore que celui d’une remarque prononcée
sur un ton sérieux dans des émissions d’information ou de débat. Nous ne
croyons pas non plus qu’il y ait des périodes dans l’année - par exemple autour
du 1er avril - où le droit a moins de valeur et où on peut traiter de «bobard» la
résurrection du Christ, et la ridiculiser d’autant plus qu’on la met sur le même
pied que l’absurde découverte de Ben Laden aux Folies Bergères, en adoptant
un ton d’une totale impertinence («comme chaque année, on nous a fait le
coup de Jésus est ressuscité, Hosanna Hosanna on sera tous sauvés, les rires
[…]»). Nous ne croyons pas non plus que la déchristianisation ambiante soit
un argument pour laisser les chrétiens pratiquants se défendre eux-mêmes,
ou estimer qu’ils sont devenus assez résistants pour passer par-dessus les
attaques dont l’Evangile fait l’objet. Cette façon de voir ne nous paraît pas
conforme à l’ordre des valeurs tel qu’il est consacré par la Constitution
fédérale: la liberté religieuse (art. 15) y occupe une place en vue. Selon l’art. 35,
les autorités ont à veiller que les libertés individuelles imprègnent l’activité de
l’Etat et soient traduites dans les faits; elles doivent aussi faire en sorte que ces
libertés s’appliquent dans les relations entre particuliers dans la mesure où
elles s’y prêtent (sur la liberté religieuse: voir Jörg Paul Müller, Grundrechte in
der Schweiz, 3e éd. Berne 1999, p. 94; id., in D. Thürer/J.-F.Aubert/ J.P. Müller,
Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, p. 636). Autrement dit, l’AIEP n’est
pas admise à traiter à la légère les plaintes provenant d’auditeurs ou de
téléspectateurs qui s’estiment touchés dans leurs convictions les plus sacrées.
Celles-ci ne sauraient être abandonnées au piétinement, surtout lorsqu’il
provient d’un diffuseur rattaché au service public.
8

S’il y a atteinte directe et frontale à un élément essentiel de la foi, que ce
soit celle des chrétiens, ou d’une autre grande religion, rien ne justifie
qu’on ferme les yeux là-dessus en ajoutant une exigence nouvelle, le
caractère notable de l’atteinte. Une telle exigence ouvre la porte à tous les
affaiblissements possibles. La présente décision en fournit l’illustration. Ainsi,
en l’occurrence, il ne s’agissait pas d’une petite phrase en l’air. Le ridicule jeté
sur la résurrection a été répété au début du second sketch. En outre, l’attaque
contre l’eucharistie dépasse elle aussi la simple impertinence, spécialement
si on recourt à l’acception catholique selon laquelle, par le mystère de la
transsubstantiation, le vin devient le sang même du Christ (voir la décision de
l’AIEP du 7 mars 1997, JAAC 61.67 p. 641). L’image que suggère la phrase de
l’humoriste («le sang du Christ, on s’en envoie bien deux à trois litres chacun
en plus de la bière de mars […]») est, dans cette acception-là, simplement
insoutenable. Si une telle atteinte faite de tous ces éléments n’est pas notable,
qu’est-ce alors qu’une atteinte notable? Cette décision illustre bien selon nous
l’ampleur de la relativisation à laquelle l’AIEP a procédé, ou, si on préfère,
l’affaiblissement qui est désormais apporté à la protection de valeurs pourtant
centrales de notre ordre juridique.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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JAAC 68.27 - Décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de
radio-télévision du 21 mars 2003; b. 460).
In
Verwaltungspraxis der Bundesbehörden
Dans
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
In
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione
Jahr
2004
Année
Anno
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68
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