ch_vb · 2004-1229 2997 · 2004-06-29 · de


2004-1229 
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4588 / 100356 
 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) 
 Ligne de production peinture: laquage et parachèvement. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H 
 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4593 / 100562 
 NMS SA, 1510 Moudon 
 Galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 27.06.2004–27.06.2007 (Renouvellement/modification) 
 (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4487 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 Production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 83 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) 
Rejet de la demande d’autorisation du travail le dimanche (Art. 19 LTr) 
– City Disc AG 
 magasin dans la gare de Neuchâtel 
 pas de besoin spécial de consommation 
 personnel de vente 
 à partir du 01.01.2005, l’occupation de personnel le dimanche est interdite 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
29 juin 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.06.2004
Date
Data
Seite
2997-2998
Page
Pagina
Ref. No
10 137 753
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.