ch_vb · 5552 2003-1850 · 2003-07-31 · de


5552
2003-1850
Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique PSIA –
Fiche de coordination pour le projet d’aérodrome
à Bressaucourt
Information et participation publique
Le projet de fiche de coordination PSIA du 31 juillet 2003 concernant le projet de
nouvel aérodrome à Bressaucourt est publié officiellement, conformément à l’art. 4
de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700),
aux fins d’informer la population et de lui permettre de participer. Les citoyennes et
citoyens (particuliers), ainsi que les corporations de droit public ou de droit privé
peuvent se prononcer sur ledit projet.
Editeurs:
Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet:
Le projet de fiche de coordination PSIA du 31 juillet
2003 se présente sous la forme d’un texte et d’une carte.
Il est destiné à fixer le cadre général du projet de
nouvelle installation aéronautique à Bressaucourt. Cette
fiche fera l’objet d’une décision du Conseil fédéral
après la présente procédure d’information/participation
mais avant les autres décisions spécifiques au projet de
nouvel aérodrome.
En annexe à la fiche et pour information figure le
protocole de coordination établi par les parties
intéressées.
Durée de dépôt public:
Le projet de fiche peut être consulté (cf. avis dans le
Journal officiel de la République et Canton du Jura du
10 septembre et par affichage aux bancs publics des
communes concernées) du 10 septembre au 9 octobre
2003 au Service de l’aménagement du territoire du
canton du Jura, 2, rue des Moulins, 2800 Delémont,
ainsi qu’au Bureau communal, 2904 Bressaucourt, au
Bureau communal, 2906 Chevenez et au Bureau
communal, 2905 Courtedoux.
Sur rendez-vous, le projet de fiche peut être également
consulté à:
– Office fédéral de l’aviation civile, Maulbeerstrasse 9,
3003 Berne au n° de tél. 031 323 86 51
– Office fédéral de l’aménagement du territoire,
Kochergasse 10, 3003 Berne au
n° de tél. 031 322 47 34

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Renseignements:
Auprès des organes suivants:
– Service de l’aménagement du territoire du canton du
Jura, au n° de tél. 032 420 53 10
– Office fédéral de l’aviation civile,
au n° de tél. 031 323 86 51
– Office fédéral de l’aménagement du territoire,
au n° de tél. 031 322 47 34
Avis et délais:
Les observations concernant la fiche de coordination
du PSIA pour Bressaucourt seront formulées par écrit et
adressées à l’Office fédéral de l’aviation civile,
Processus Planification de l’infrastructure,
Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, avec copie au Service
de l’aménagement du territoire du canton du Jura,
jusqu’au 13 octobre 2003.
Remarques:
La fiche de coordination du PSIA, faisant l’objet de la
présente procédure, fixe le cadre général de
l’exploitation du nouvel aérodrome. Les procédures
spécifiques à la concrétisation du projet (octroi d’une
concession fédérale d’exploitation, approbation du
règlement d’exploitation et approbation des plans pour
la construction des infrastructures) se déroulent
simultanément et en parallèle à la présente procédure.
Le dossier complet du projet peut être consulté dans le
cadre des procédures y relatives (cf. avis dans la Feuille
fédérale du 9 septembre 2003, dans le Journal officiel
de la République et Canton du Jura du 10 septembre et
les avis par affichage aux bancs publics des communes
de Bressaucourt, Chevenez et Courtedoux).
9 septembre 2003
Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
Office fédéral du développement territorial (ARE)

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Avis
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions
de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contri-
butions et comprend:
–
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des
dispositions d’exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers
et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire
d’impôt) ainsi qu’une brève présentation des conditions d’octroi des dégrè-
vements d’impôts;
–
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction
des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
–
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les
Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les di-
videndes et les intérêts.
Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA)
Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.
[5]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA - Fiche de coordination pour le projet
d'aérodrome à Bressaucourt. Information et participation publique
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.09.2003
Date
Data
Seite
5552-5554
Page
Pagina
Ref. No
10 127 618
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.