ch_vb · 5594 2007-1815 · 2007-07-31 · de


5594 
2007-1815 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10383 / 100561 
 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe 
 préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage 
des installations 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 58 H, 112 F 
 08.08.2007–07.08.2010 (Renouvellement) 
– 07-10421 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 production: Finishing Operations 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 10 H, 8 F 
 01.08.2007–01.05.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10422 / 110871 
 CSSR SA, 1618 Châtel-St-Denis 
 production-stérilisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 3 H 
 01.08.2007–31.07.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10368 / 101685 
 Vardeco SA, 2800 Delémont 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 15.08.2007–14.08.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10390 / 111023 
 Nokia Siemens Networks Schweiz AG, 1020 Renens VD 
 Nokia Siemens Network 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 15 H, 2 F 
 01.04.2007–31.03.2010 (Nouveau permis)

5595 
– 07-10411 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 service de maintenance technique et mécanique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.08.2007–01.05.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10404 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 secteur «environmental» et l«’aboratoire» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 13 F 
 01.08.2007–01.05.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10394 / 109912 
 Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion 
 Call-Center 
 besoins spéciaux de consommation 
 40 H, 40 F 
 20.09.2007–19.09.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10413 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 production d’une protéine (facteur VIII): production et building 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 99 H, 75 F 
 01.08.2007–01.05.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

5596 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10282 / 102141 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez 
 Produits surgelés 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.07.2007–30.06.2010 (Renouvellement) 
– 07-10313 / 110996 
 Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne 
 Visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire 
suisse» 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 01.05.2007–31.12.2007 (Nouveau permis) 
– 07-10316 / 100583 
 Bobst SA, 1008 Prilly 
 production mécanique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 530 H 
 30.06.2007–29.06.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10300 / 100176 
 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens 
 préparation des commandes 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 02.06.2007–01.06.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10314 / 110997 
 City Express Sàrl, 1020 Renens VD 
 Livraison express de matériel informatique: selon mandat de technicien en inter-
vention de dépannage dans toute la Suisse. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.07.2007–30.06.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

5597 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
31 juillet 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.07.2007
Date
Data
Seite
5594-5597
Page
Pagina
Ref. No
10 140 819
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.