ch_vb · 07-3101 49 · 2007-12-03 · de


2007-3101 
49 
Assemblée fédérale 
 
Les conseils législatifs se sont réunis en session d’hiver (1re session de la 48e législa-
ture), le lundi 3 décembre 2007, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour 
le Conseil des Etats. 
Elections 
Le Conseil national a élu président Monsieur André Bugnon, agriculteur et viticul-
teur, originaire de Saint-Prex (VD), à Saint-Prex, jusqu’ici premier vice-président, 
première vice-présidente Madame Chiara Simoneschi-Cortesi, politicienne, origi-
naire de Lugano, à Comano, et deuxième vice-présidente Madame Pascale Bruderer, 
lic.phil. I, originaire de Baden et Rorschach. 
Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Christoffel Brändli, Wirtschaftsbe-
rater, originaire de Eschenbach, à Landquart, jusqu’ici premier vice-président, 
premier vice-président Monsieur Alain Berset, Dr.ès sc.éco, originaire de Misery-
Courtion, à Belfaux, et deuxième vice-présidente Madame Erika Forster, Geschäfts-
frau, originaire de Saint-Gall et Neunkirch, à Saint-Gall. 
Elections 
Assemblée fédérale (Chambres réunies) 
Le 12 décembre 2007, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux 
élections suivantes: 
Membres du Conseil fédéral pour la nouvelle période adminisrative de 2007 à 2011: 
Monsieur Moritz Leuenberger 
Monsieur Pascal Couchepin 
Monsieur Samuel Schmid 
Madame Micheline Calmy-Rey 
Madame Eveline Widmer-Schlumpf 
Monsieur Hans-Rudolf Merz 
Madame Doris Leuthard 
Chancelière de la Confédération pour la nouvelle période administrative de 2007 à 
2011: 
Madame Corina Casanova, vice-chancelière 
Président de la Confédération pour 2008: 
Monsieur Pascal Couchepin, vice-président du Conseil fédéral 
Vice-président du Conseil fédéral pour 2008: 
Monsieur Hans-Rudolf Merz

50 
Le 19 décembre 2007, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux 
élections suivantes: 
Tribunal fédéral. Election d’un juge 
Madame Laura Jacquemoud-Rossari 
Tribunal administratif fédéral. Election d’un membre 
Monsieur Blaise Pagan 
Tribunal militaire de cassation. Renouvellement intégral et élection d’un membre 
Président: Oberst Theo Bopp 
Juges: Oberst i Gst Paul Tschümperlin, Sgt chef André Jomini, Obgfr Bruno Roelli 
Juges suppléants: Major Hans Munz, Oberstlt i Gst Nicolas von Werdt, App capo 
Pierluigi Pasi, App Chef Olivier Derivaz 
Nouveau juge: Lt col Barbara Ott 
Secrétaire général de l’Assemblée fédérale: 
Monsieur Christoph Lanz 
La session d’hiver a été close le vendredi 21 décembre 2007.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.01.2008
Date
Data
Seite
49-50
Page
Pagina
Ref. No
10 141 261
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.