ch_vb · 6826 2007-2485 · 2007-10-16 · de


6826 
2007-2485 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (article 17 Loi sur le travail (LTr)) 
– 07-10648 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 technicien de maintenance sur le site de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 01.03.2007–28.02.2010 (Modification) 
– 07-10671 / 109359 
 Galliker Transports SA, 1032 Romanel-s-Lausanne 
 département du congelé 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 03.10.2007–30.09.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10672 / 101416 
 Firmenich SA, 1242 Satigny 
 usine «Arômes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 97 H, 2 F 
 28.05.2006–31.05.2009 (Modification) 
– 07-10673 / 101416 
 Firmenich SA, 1242 Satigny 
 usine «Parfums» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10686 / 100391 
 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD 
 Poissonnerie 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H, 20 F 
 01.10.2007–31.01.2010 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6827 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

6828 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10562 / 101648 
 Louis Bélet SA, 2943 Vendlincourt 
 secteur production (CNC) 
 besoin urgent 
 5 H 
 01.09.2007–31.08.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10578 / 100378 
 Cremo S.A., 1522 Lucens 
 soins aux fromages 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.11.2007–31.10.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
(art. 17 LTr) 
– 07-10545 / 100561 
 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe 
 préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage 
des installations et entretien des machines 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 59 H, 112 F 
 08.08.2007–07.08.2010 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10359 / 109933 
 ACR Fuchs, Hanimann & Cie, 1227 Carouge GE 
 secteur prestataire de service sonorisation, conférence 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.10.2007–30.09.2010 (Renouvellement) 
– 07-10431 / 100012 
 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc 
 production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 243 H, 243 F 
 28.08.2006–19.08.2009 (Modification)

6829 
– 07-10566 / 100535 
 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges 
 fabrication des pâtes, préparation des oeufs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Modification) 
– 07-10577 / 101785 
 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne 
 machine offset 8 couleurs MAN-Roland 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.11.2007–13.01.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10606 / 109234 
 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens 
 exploitation 
 besoins spéciaux de consommation 
 50 H 
 01.08.2006–31.07.2009 (Modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10542 / 100507 
 LBG Hôtels Services SA, 1816 Chailly-Montreux 
 traitement du linge (lavage, repassage et conditio 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 25 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Modification) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 07-10432 / 100012 
 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc 
 production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 198 H, 212 F 
 01.08.2007–19.08.2009 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6830 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
16 octobre 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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Anno
Band
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Volume
Heft
42
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
16.10.2007
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6826-6830
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10 141 017
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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