ch_vb · 2002-2719 7799 · 2002-12-05 · de


2002-2719
7799
Publications des tribunaux
Communication
La Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse:
A vous René Pauchard, précédemment domicilié avenue des Communes-
Réunies 74, au Grand-Lancy, actuellement sans domicile connu.
Avis vous est donné que la Ire Cour de droit public a rendu le 5 décembre 2002 une
décision vous concernant (1P.626/2002 – assistance judiciaire; sort des dépens
d’une précédente procédure).
Une expédition complète de cette décision est à votre disposition à la Chancellerie
du Tribunal fédéral, à Lausanne.
24 décembre 2002
Tribunal fédéral suisse:
Ire Cour de droit public

7800
Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois
fédérales est de 234 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y com-
pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement
inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30. L’abon-
nement part du 1er janvier.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et or-
donnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger,
etc.).
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de
130 fr. 60 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement
part du 1er janvier.
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, di-
rectement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 818
01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 103 fr. 80
par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier.
Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de
chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu-
rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille
fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adres-
sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de
l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
14 janvier 2003
Chancellerie fédérale
[1]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.12.2002
Date
Data
Seite
7799-7800
Page
Pagina
Ref. No
10 126 886
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.