ch_vb · <td class="metadataCell">30005137</td> · 1988-12-19 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 2
21 janvier 1992
66
Versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence (ordon-
nance sur l'allocation complémentaire)
70
Compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1989 à
1992
71
Gain assuré du personnel fédéral
72
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
82
Modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de
Constance
83
Navigation sur le lac de Constance. O
86
Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR.
Convention TIR
65

Ordonnance
sur le versement d'une allocation complétant
l'indemnité de résidence
(Ordonnance sur l'allocation complémentaire)
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'annexe à l'ordonnance du 19 décembre 19881) sur le versement d'une allocation
complétant l'indemnité de résidence reçoit la nouvelle teneur suivante.
II
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1992.
18 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1) RS 172.221.152.2
66
1991 - 902

Ordonnance sur l'allocation complémentaire
RO 1992
Annexe
(art. 3)
Montant de l'allocation complémentaire par lieu de service
et catégorie de personnel
Une allocation complémentaire au sens de l'article 37, 3e alinéa, du statut des
fonctionnaires est versée aux catégories de personnel ci-après dans les lieux
suivants:
Lieu
Catégorie
Montant
Indice
de personnel°
Fr.
Genève
toutes
2100
131,8
Bardonnex
toutes
1000
131,8
Carouge GE
toutes
2100
131,8
Chêne-Bougeries
toutes
2100
131,8
Chêne-Bourg
toutes
2100
131,8
Cologny
toutes
2100
131,8
Lancy
toutes
2100
131,8
Le Grand-Saconnex
toutes
2100
131,8
Meyrin
toutes
2100
131,8
Onex
toutes
2100
131,8
Perly-Certoux
toutes
1000
131,8
Plan-les-Ouates
toutes
2100
131,8
Pregny-Chambésy
toutes
2100
131,8
Thônex
toutes
2100
131,8
Troinex
toutes
2100
131,8
Vernier
toutes
2100
131,8
Veyrier
toutes
2100
131,8
Zurich y compris
toutes
2100
131,8
—Gare de triage Limmattal
—Centre postal Mülligen
—Entrepôt régional TT Urdorf
—Zurich-Aéroport
Adliswil
toutes
1000
131,8
Bachenbülach
toutes
1000
131,8
Bassersdorf
toutes
1000
131,8
Birmensdorf ZH
toutes
1000
131,8
Buchs ZH
toutes
1000
131,8
Bülach
toutes
1000
131,8
1) Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person-
nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence.
67

Ordonnance sur l'allocation complémentaire
RO 1992
Lieu
Catégorie
Montant
Indice
de personnel"
Fr.
Dällikon
toutes
1000
131,8
Dielsdorf
toutes
1000
131,8
Dietikon
toutes
1000
131,8
Dietlikon
toutes
1000
131,8
Dübendorf
toutes
1000
131,8
Erlenbach ZH
toutes
1000
131,8
Fällanden
toutes
1000
131,8
Geroldswil
toutes
1000
131,8
Herrliberg
toutes
1000
131,8
Illnau-Effretikon
toutes
1000
131,8
Kilchberg
toutes
1000
131,8
Kloten
toutes
1000
131,8
Küsnacht ZH
toutes
1000
131,8
Langnau a. A.
toutes
1000
131,8
Meilen
toutes
1000
131,8
Niederglatt
toutes
1000
131,8
Niederhasli
toutes
1000
131,8
Nürensdorf
toutes
1000
131,8
Oberengstringen
toutes
1000
131,8
Oberglatt
toutes
1000
131,8
Oberrieden
toutes
1000
131,8
Oetwil a. Lim.
toutes
1000
131,8
Opfikon
toutes
1000
131,8
Otelfingen
toutes
1000
131,8
Regensdorf
toutes
1000
131,8
Rümlang
toutes
1000
131,8
Rüschlikon
toutes
1000
131,8
Schlieren
toutes
1000
131,8
Schwerzenbach
toutes
1000
131,8
Thalwil
toutes
1000
131,8
Uitikon
toutes
1000
131,8
Unterengstringen
toutes
1000
131,8
Urdorf
toutes
1000
131,8
Wallisellen
toutes
1000
131,8
Wangen-Brüttisellen
toutes
1000
131,8
Weiningen ZH
toutes
1000
131,8
Winkel
toutes
1000
131,8
Zollikon
toutes
1000
131,8
Zumikon
toutes
1000
131,8
1) Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person-
nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence.
68
o

Ordonnance sur l'allocation complémentaire
RO 1992
Lieu
Catégorie
Montant
Indice
de personnel`[
Fr.
t) Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person-
nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence.
S348955
Bâle y compris
—Arlesheim, dépôt TT et garage PTT
Birsfelden
Münchenstein
Muttenz
Riehen
Berne y compris
—Zimmerwald, 01z1'RM
Ittigen
Köniz, seulement
—Liebefeld
—Wabern
Ostermundigen
Zollikofen
Lausanne y compris
—Denges, Gare de triage
Chavannes-près-Renens
Ecublens VD
Renens
Winterthour
toutes
900
131,8
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
toutes
900
131,8
toutes
toutes
toutes
toutes
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
900
131,8
69

Ordonnance
concernant la compensation du renchérissement
accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant la compensation du renchérisse-
ment accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992 est modifiée comme il suit:
Art. 6
Montant de la compensation du renchérissement
1 La compensation du renchérissement accordée à tout le personnel de la
Confédération dont les rapports de service sont régis par le droit public (agents)
s'élève, dès le 1" janvier 1992, à 4,5 pour cent de la rétribution déterminante qui
est ainsi compensée jusqu'au niveau de 131,8 points de l'indice des prix à la
consommation.
2 La compensation versée en sus du traitement ou du salaire des agents accomplis-
sant des journées complètes de travail s'élève à 2196 francs au moins.
II
La présente modification entre en vigueur le fer janvier 1992.
18 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34896
1) RS 172.221.153.01
70
1991— 900

Ordonnance
concernant le gain assuré du personnel fédéral
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant le gain assuré du personnel
fédéral est modifiée comme il suit:
Art. l e ; 2e et 3e al., phrase introductive
2 La compensation du renchérissement de 4,5 pour cent versée sur le traitement
ou le salaire, ainsi que sur l'indemnité de résidence et sur la part d'indemnité de
résidence englobée dans l'allocation de séjour à l'étranger octroyée dans les
communes de la zone limitrophe de l'étranger, est entièrement assurée. Le
montant assuré de ladite compensation ne doit pas être inférieur à 2196 francs en
cas de travail à temps complet.
3 Sont assurées les indemnités fixes mentionnées ci-après, ainsi que la com-
pensation du renchérissement de 4,5 pour cent qui s'y rapporte:
Art. 4, 1" al.
1Le gain assuré sur lequel se fonde une rente sera augmenté de la compensation
du renchérissement de 4,5 pour cent, si le rentier . . .
II
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1992.
18 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34897
1) RS 172.222.101
1991-901
71

Ordonnance
sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article premier
Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de
l'Institut suisse de météorologie ont la nouvelle teneur ci-jointe.
Art. 2
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1992.
18 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
S34894
1) RS 429.19
72
1991 - 897

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Annexe 1
(art. 4, ler al.)
Taux des émoluments
1
Utilisation de l'ordinateur
Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les
émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons
quotidiennes):
11
Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le
barème des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain
nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix
forfaitaire.
Premier disque-temps:
Entête plus cinq lignes = env. 380 signes
Fr.
(72 secondes à fr. —.20 x 365 jours)
73.—
participation aux frais d'infrastructure
64.—
Total
137.—
Disques-temps suivants:
Pour 4 lignes = env. 280 signes
Fr.
(38 secondes à fr. —.10 x 365 jours)
36.50
participation aux frais d'infrastructure
10.50
Total
47.—
Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les
transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de
transmission et les coûts d'infrastructure.
12
Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en
provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type
de traitement pour le système METEOR:
—lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la
facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission);
—toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une
forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement).
73

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Tarif tn
Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le
système METEOR
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
2.50
Tarif tt
Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove-
nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
4.45
13
Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF, la
facturation est établie séparément pour chaque cas, selon les directives de l'Office
fédéral de l'informatique.
S34894
74

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
2
Service de prévision
21
Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments
suivants seront facturés:
Prestation
Service
Langue Nombre
Emoluments annuels
concerné].)
d'émissions
par jour
Emolument
Frais de
total
transmission
I
II
Fr.
Fr.
Bulletin
LWZ
d
5
météorologique
CMC
f
5
LWZ
i
1
865.—
325.—
SML
i
3
Danger d'incendies de forêt
LWZ
d
2)
CMC
f
2)
j
22.80
SML
d
2)
)
Avis de gel (printemps)
LWZ
d
2)
CMC
f
2)
}
11.40
SML
i
2)
Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ
d
2)
CMC
f
2)
57.10
SML
i
2)
Avis de prudence/avis de tempête
LWZ
d
2) Telex
11.40
selon région
CMC
f
2) TF
36.—
Prévision météorologique pour
LWZ
d
2)
l
l'aéronautique
CMC
f
2)
j
865.—
325.—
GAFOR
LWZ
Code
3-4
407.—
137.—
TAF, Zurich, Berne, Genève
LWZ/CMCCode
4/8
454.—
184.-
1)LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Fingwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Emission selon nécessité.
Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à
l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année
entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais
augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un
intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II).
75

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
22
Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante:
Prestation
Service
Langue
Nombre
Emoluments annuels
concernés)
d'émissions
par jour
Fr.
Bulletin météorologique TV
LWZ/
CMC/
d/f/i
1
66 983.—
SML
Cartes météorologiques/TV
LWZ
1
69 259.—
Texte court de prévision
LWZ
d
2
137.—/272.-4)
(séparé)
Carte météo pour la presse
LWZ
dessin
1
42 303.803)
(dim.—ven.)
Bulletin d'avalanches IFENA
DVU/
d/f/i
2)
63.—
(transmission seule)
CMC/
SML
Indications pour le bulletin
100 352.—
météo par téléphone
Bulletin météo spécial
LWZ
d
1
8 176.—
Perspectives météo pour
LWZ
d
1
i
1030.—
la voile (avril—octobre)
CMC
f
1
J
Prévisions météo pour la voile
LWZ
d
1
l
1 706.—
(avril—octobre)
CMC
f
1
J
Bulletin météo pour
LWZ
d
mar. +
1 675.—
les vacances (mai—octobre)
ven.
Bulletin local du temps, Zurich
LWZ
d
1
2 692.—
Le temps en Suisse
DVU
d/f
2
06z
630.-
15z
427.—
Le temps en Europe
DVU
d/f
2
03z
987.-
12z
947.—
Le temps au-delà de l'Europe
DVU
d/f
1
12z
505.-
1)LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Emission selon nécessité.
3)Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers,
facturation au prorata.
4)Clients privés.
76

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
1)LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Transmission automatique.
3)Clients privés.
Service
Langue
Nombre
Emoluments annuels
concerné t)
d'émissions
par jour
Fr.
Prestation
Listes TAF-METAR-SIGMET
DVU
Code
2)
Listes TAF
DVU
Code
2)
Transmission des bulletins de
Code
2)
l'OMM
Liste des valeurs de mesure
DVU
Code d/f
2)
Prévisions pour le vol à voile
LWZ
d
1
(été) perspectives incluses
CMC
f
1
(ven. + sam.)
Perspectives seules
(ven. + sam.)
Renseignements météo régu-
LWZ
liers par téléphone destinés
CMC
à des fins commerciales
SML
(1 x /jour)
FWZ
Consultation unique à des fins
LWZ
commerciales des dossiers
CMC
météo
SML
FWZ
30.-3)
seuls les coûts de
transmission et d'in-
frastructure sont à
facturer
1376.-3)
53.-3)
1876.-3)
77

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
3
Renseignements météorologiques écrits
31
Vent, précipitations, température, orages
- Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste
Fr.
d'observation, pour une date déterminée
6 0 . -
- Courte réponse écrite (1 à 3 lignes) exigeant peu de travaux
préalables
3 0 . -
- Renseignements exigeant une interpolation à partir des données
de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station
sur une période prolongée
9 1 . -
- Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola-
tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images
radar
199.-
32
Etat des routes, verglas
- Demandes exigeant une interpolation des données
9 1 . -
- Demandes exigeant une interpolation ou une représentation des
données de plusieurs stations voisines
199.-
4
Photocopies
- Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies .
- Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot)
- Etablissement des copies, par photocopie
- Port et emballage, par envoi
Les émoluments sont arrondis au franc supérieur.
14.60
6.10
0.20
1.80
5
Travaux de dactylographie
Un émolument de 24 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués
(tableaux, formules, etc.), l'émolument est de 49 francs par page.
6
Prêt et remise de matériel sous forme d'images
Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont
applicables:
61
Médiathèque
Prêt
Vente
- Livres (Bibliothèque)
gratuit
aucune vente
- Publications de l'ISM 1)
gratuit .
prix de vente selon les taux
de l'OCFIM
1) Peut être demandé au service d'achat de l'ISM.
78

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Prêt
Vente
- Diapositives
gratuit
- Photos
gratuit
- Films
gratuit
- Cassettes Vidéo
gratuit
- Feuilles pour rétroprojecteurs
gratuit
aucune vente; en cas de dom-
mage ou de perte, les frais
de remplacement et les dé-
bours administratifs sont mis
en compte
62
Matériel des services spécialisés
Prêt
Vente
- Anciennes cartes météorologiques
et diagrammes, images en prove-
nance de satellites
- Formulaires et diagrammes vierges
distribution gratuite jus-
qu'à épuisement des stocks
prix de revient
+ 15% de surtaxes
7
Copyright
La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations
nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti-
tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants:
Forme de la publication
Coût par image,
diapositive,
carte, etc.
Fr.
- Conférence et présentation audiovisuelle
- Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines,
revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour
la presse, livres, calendriers
- matériel publicitaire
- spot TV
37.-
110.-
291.-
726.-
8
Location d'appareils
- Anémographe Woelfle
- anémomètre électrique (spécial)
- thermographe et 3 thermomètres de référence
- hydrographe
- abri météorologique
- échelle pour mât de 10 m
- caméra avec enregistrement de temps électronique, avec
boîtier spécial climatisé
Fr.
181./ m o i s
348.—/mois
44.—/mois
29./mois
81./mois
15./mois
552.—/mois
79

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Fr.
—établissement de copies vidéo d'un film S8
37./copie
—location de l'installation vidéo
44.—/heure
—armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage
29.—/heure
—lecteur de courbes
22.—/heure
—étalonnage de thermographes et d'hydrographes
334.—/appareil
—autres appareils
sur demande
L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les
prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de
mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2.
9
Indemnité pour voyage avec voitures de service
Prix de base:
Fr.
Voitures de service
75.—
Camion de livraison
75.—
Camion
100.—
Voitures de service
0.90/km
Landrover
1.40/km
Bus VW
1.40/km
Camion PMA, selon la charge utile
2.— à 6.—/km
S34894
80

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Annexe 2
(art. 4, 2 e al.)
Emoluments selon temps nécessaire
1
Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la
taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants
seront appliqués par heure entière:
Tariffolfaitairepourprestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide
de l'infrnstnirture dispnnihle
Pour fonctionnaires
Par heure
des classes de salaire
entière
Fr.
24 à 29
167.-
18 à 23
,
133.—
13 à 17
112.-
8 à 12
97.-
5 à 7
83.-
1 à 4
73.—
Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente
selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail.
2
Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 97 francs l'heure. Le
matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des
imprimés et du matériel (OCFIM).
3
La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet
d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé
selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre
19831), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des
prestations à la télévision.
534894
1) Non publiées au RO.
81

Ordonnance
approuvant la modification de l'ordonnance concernant
la navigation sur le lac de Constance
du 9 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 5 de la convention du lei juin 19731) relative à la navigation sur le lac de
Constance;
vu l'article 56, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19752) sur la navigation
intérieure,
arrête:
Article unique
La modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de
Constance3), arrêtée le 4 juin 1991 par la Commission internationale de la
navigation est approuvée.
9 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34880
1)RS 0.747.223.11
2)RS 747.201
3)RO 1992 83
82
1991— 828

Ordonnance
concernant la navigation sur le lac de Constance
Modification du 4 juin 1991
Arrêtée par la Commission internationale de la navigation
Approuvée par le Conseil fédéral le 9 décembre 1991
Entrée en vigueur le le, janvier 1992
I
L'ordonnance du 13 janvier 19761) concernant la navigation sur le lac de
Constance est modifiée comme il suit:
Art. 13.11, deuxaeme phrase
Abrogée
Art. 13.11a
Emissions de gaz d'échappement
1 L'annexe C de la présente ordonnance contient les prescriptions sur les gaz
d'échappement des moteurs de bateaux.
2 Les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à
allumage par compression, servant à la propulsion, doivent répondre aux prescrip-
tions de l'annexe C relatives à la construction.
3 La quantité de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures (HC) et d'oxydes
d'azote (NOx) ne doit pas dépasser les valeurs-limites d'émission fixées dans
l'annexe C, lesquelles sont applicables aux moteurs à allumage commandé et aux
moteurs à allumage par compression. De plus, l'opacité des gaz d'échappement
des moteurs à allumage par compression ne doit pas dépasser les valeurs-limites
figurant dans cette annexe.
4 Les véhicules équipés de plusieurs moteurs à allumage commandé ou à allumage
par compression, servant à la propulsion, ne doivent pas dépasser les valeurs-
limites, rapportées à la puissance globale de tous les moteurs.
5 Lors de l'admission selon l'article 14.01, il faut démontrer que les prescriptions
de l'annexe C relatives à la construction et les valeurs-limites sont respectées.
Cette preuve sera fournie par la présentation d'un certificat d'expertise de type
concernant les gaz d'échappement, délivré selon l'annexe C par l'autorité com-
pétente. Ce certificat est octroyé sur la base d'un contrôle des gaz d'échappement
selon ladite annexe. Les prescriptions relatives à la construction, à l'exploitation,
aux gaz d'échappement et aux contrôles ultérieurs, ainsi que les appareils de
contrôle, découlant d'autres dispositions, limitant de manière au moins aussi
sévère ou mesurant avec au moins autant de précision les émissions de gaz et de
1) RS 747.223.1
1991 - 829
83

Navigation sur le lac de Constance
RO 1992
vapeurs, assurant un même niveau de protection et permettant d'atteindre les
mêmes objectifs, peuvent également être reconnus par le Service d'homologation.
6 Les expertises de type des moteurs à allumage par compression, conformes aux
règlements ECE n° 49 (émissions des gaz d'échappement) et n° 24 (opacité des
gaz/fumée) —ou des expertises équivalentes —sont reconnues. Sont valables les
valeurs-limites des derniers règlements ECE et leurs dates d'entrée en vigueur.
Ceci vaut également pour les émissions de particules. Si un moteur à allumage par
compression a déjà passé un examen selon les règlements ECE n° 49 et n° 24 et
qu'il répond à leurs exigences, les prescriptions de ces règlements seront appli-
quées pour la demande, le marquage du moteur, le certificat de l'expertise de type
relative aux gaz d'échappement et la procédure d'examen de la production.
7Lors de l'inspection périodique, de l'inspection particulière ou de l'inspection
d'office selon l'annexe C, les moteurs à allumage commandé et à allumage par
compression seront examinés quant à tous les éléments importants pour les gaz
d'échappement. Pour les moteurs à allumage commandé, il faudra en outre
mesurer, à l'aide d'appareils certifiés ou étalonnés, les concentrations de mono-
xyde de carbone, d'hydrocarbures et de dioxyde de carbone contenues dans les gaz
d'échappement, ainsi que le régime du moteur. La mesure doit être effectuée sur
le véhicule arrêté, moteur chaud tournant au ralenti. Les valeurs de référence
inscrites sur le certificat d'expertise de type quant aux gaz d'échappement ne
doivent pas être dépassées lors de l'inspection périodique, de l'inspection parti-
culière ou de l'inspection d'office selon l'annexe C.
Art. 16.02, ier al.
Insérer «13.11a» après le chiffre 13.11
II
La présente modification s'applique aux véhicules munis de moteurs de bateaux
qui, pour la première fois, sont admis après le 1°r janvier 1993 en vertu de
l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance.
III
I La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992, sous réserve du
2e alinéa.
2 En dérogation au ler alinéa, entrent en vigueur:
a .Le 1er janvier 1993, les valeurs des gaz d'échappement du niveau 1 selon
l'annexe C;
b .Le 1er janvier 1996, les valeurs des gaz d'échappement du niveau 2 selon
l'annexe C;
c .Le ler janvier 1993, l'abrogation de la seconde phrase de l'article 13.11.
84

Navigation sur le lac de Constance
RO 1992
Annexe C
Prescriptions concernant les gaz d'échappement des moteurs de bateaux
le 4juin 1991
Le texte de l'annexe C à la modification du 4 juin 1991¢) de l'ordonnance du
13 janvier 19762) concernant la navigation sur le lac de Constance n'est pas publié
dans le RO. Des tirés à part de la modification de l'ordonnance, y compris
l'annexe C, peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés
et du matériel.
34901
1)RO 1992 83
2)RS 747.223.1
85

Convention douanière du 14 novembre 1975
relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR)
RS 0.631.252.512; RO 1978 1281
Texte original
Modification de l'annexe 6
Approuvée par le Conseil fédéral le 18 décembre 1991
Entrée en vigueur le le' août 1991
Annexe 6
Note explicative 2.2.1 b), alinéa c)
c) Exceptionnellement, dans le cas des véhicules munis de compartiments
calorifugés réservés au chargement, le dispositif de scellement douanier, les
charnières et les autres pièces dont l'enlèvement permettrait d'accéder à
l'intérieur du compartiment réservé au chargement ou à des espaces dans
lesquels des marchandises pourraient être cachées, peuvent être fixés aux
portes de ce compartiment réservé au chargement au moyen des systèmes
suivants:
i )Des boulons ou des vis de fixation introduits depuis l'extérieur mais qui
ne satisfont pas par ailleurs aux exigences de l'alinéa a) de la note
explicative 2.2.1 a) ci-dessus, sous réserve:
que les pointes des boulons ou des vis de fixation soient ancrées dans
une plaque taraudée ou dans un dispositif semblable monté derrière le
panneau extérieur de la porte; et
que les têtes d'un nombre approprié de ces boulons ou de ces vis de
fixation soient soudées au dispositif de scellement douanier, aux char-
nières, etc., de telle manière qu'elles soient complètement déformées et
que l'on ne puisse enlever les boulons ou les vis de fixation sans laisser
de traces visibles (voir croquis n° 1 joint à la présente annexe).
i i )Un dispositif de fixation introduit de l'intérieur de la porte isolée, sous
réserve:
que la tige de fixation et le collier de blocage du dispositif soient
assemblés au moyen d'un outillage pneumatique ou hydraulique et
soient fixés derrière une plaque ou un dispositif analogue inséré entre le
revêtement extérieur de la porte et l'isolant; et
que la tête de la tige de fixation ne soit pas accessible de l'intérieur du
compartiment réservé au chargement; et
86
1991 - 803

Convention TIR
RO 1992
qu'un nombre suffisant de colliers de blocage et de tiges de fixation
soient soudés ensemble et qu'il ne soit pas possible d'enlever les
dispositifs sans laisser de traces visibles (voir croquis n° 5 joint à la
présente annexe).
Le terme «compartiment calorifugé réservé au chargement» doit être inter-
prété comme s'appliquant aux compartiments frigorifiques et isothermes
réservés au chargement.
34825
87

Convention TIR
RO 1992
Croquis N° 5
Exemple de dispositif de fixation introduit de l'intérieur de la porte isolée
Vue arrière de la porte
Croquis No 5.2
Voir croquis No 5.2
Voir croquis No 5.3
Croquis No 5.11
Charnière
Bois
Joint d'étanchéité
en caoutchouc
Collier de fixation
de fixation
Plaque de métal
Mousse isolante
Crémone
Etrier de crémone
Revétement
intérieur
Mousse isolante
Revétement
extérieur
Isolation en
Dois
Croquis No 5.3
88

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1992-02 vom 21.01.1992 (S. 65-88)
RO-1992-02 du 21.01.1992 (p. 65-88)
RU-1992-02 del 21.01.1992 (p. 65-88)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
1992
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Datum
21.01.1992
Date
Data
Seite
65-88
Page
Pagina
Ref. No
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