ch_vb · 92.021 · 1992-02-19 · de


#ST# 92.021
Message
concernant le versement d'une aide financière
au Musée international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1992 et 1993
du 19 février 1992
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté
fédéral concernant le versement au Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge (MICR) d'une aide financière de 1,1 million de francs par an
pour les années 1992 et 1993, en vue d'assurer la continuation des activités de ce
Musée jusqu'à l'entrée en vigueur d'une base légale formelle permettant l'octroi
d'une aide au-delà de cette période.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes-
dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
19 février 1992 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1992-55 
41 Feuille fédérale. 144e année. Vol. II 
621

Condensé
Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) est une
fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédération. Créé par un
ancien délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Musée se veut
un lieu vivant qui exploite les idées, les images et les symboles pour frapper
l'imagination du visiteur et en appeler à sa conscience. Le Musée a pour objectifs
principaux de motiver la jeunesse en lui donnant la dimension de l'action humanitaire
et le goût de l'engagement, de faire mieux connaître le mouvement et susciter des
donations, voire des vocations, d'être un centre de mémoire et de recherche historique,
de conserver la documentation et l'iconographie liées à la Croix-Rouge et devenir une
banque de données spécialisées, d'être enfin un lieu de témoignage du patrimoine
humanitaire de Genève, de la Suisse et de la communauté internationale.
Dans le cadre de sa politique étrangère, le Conseil fédéral juge indispensable, vu les
difficultés financières rencontrées par le Musée, de lui apporter son soutien, le MICR
étant un miroir qui reflète l'engagement constant de la Suisse dans le domaine de
l'aide humanitaire. Sa fermeture aurait en effet des conséquences négatives majeures
sur le plan politique, non seulement pour Genève et le CICR mais également pour la
Suisse dans le cadre de sa politique étrangère, notamment de son engagement en
faveur de la défense du droit humanitaire auquel le MICR apporte un soutien
important.
Le Conseil fédéral vous propose en conséquence d'accorder au Musée international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une aide financière annuelle de 1,1 million
de francs pour 1992 et 1993 en vue d'assurer la continuation des activités du Musée
jusqu'à l'entrée en vigueur d'une base légale formelle permettant l'octroi d'une aide
au-delà de 1993. Au terme de cette période, une nouvelle évaluation sera faite. Ces
prestations ne seront versées au MICR qu'à la condition que le canton de Genève et le
CICR participent également au sauvetage du Musée.
622

Message
I 
Introduction
II 
Le point de la situation
Inauguré le 26 octobre 1988 en présence du président de la Confédération,
Monsieur Stich, le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
est situé au cœur de la Genève internationale, non seulement par sa localisation
géographique - à l'intérieur de la butte que surmonte le bâtiment du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) - mais également par sa vocation qui est
de sensibiliser l'opinion publique au mouvement de la Croix-Rouge. Il illustre
ainsi l'apport spirituel et caritatif de la Suisse au monde.
Le MICR a un besoin impérieux d'une aide financière des pouvoirs publics. A
défaut, il devrait être fermé, ce qui aurait des conséquences négatives majeures
sur le plan politique, aussi bien pour Genève et le CICR que pour la Suisse
elle-même dans le cadre de sa politique étrangère, notamment de son engagement
en faveur de la défense du droit humanitaire auquel le MICR apporte un soutien
important.
12 
Conception du MICR
Créé à l'instigation d'un ancien délégué du CICR sous forme d'une fondation de
droit privé placée sous la surveillance de la Confédération, le MICR se veut non
un mémorial, mais un lieu vivant qui exploite les idées, les images et les symboles
pour frapper l'imagination du visiteur et en appeler à sa conscience. La concep-
tion du MICR se fonde sur certains principes muséologiques fondamentaux, tels
le choix d'une démarche chronologique, la présentation d'éléments authentiques
(objets et images) et le recours aux techniques audio-visuelles.
Le Musée invite à un voyage historique en 11 étapes. Cet itinéraire à travers
125 ans d'événements dramatiques vise des objectifs:
- pédagogiques, en motivant la jeunesse, en lui donnant la dimension de l'action
humanitaire et le goût de l'engagement;
- promotionnels, en faisant mieux connaître le mouvement et en suscitant des
donations;
- muséographiques, en tant que centre de mémoire et de recherche historique, en
conservant la documentation et l'iconographie liées à la Croix-Rouge réunies
en une banque de données spécialisées.
Il se veut aussi témoin du patrimoine humanitaire de Genève, de la Suisse et de la
communauté internationale.
En outre, le MICR, lieu d'information et de rencontre, peut accueillir des
expositions temporaires touchant des sujets liés à l'action humanitaire. Il a par
ailleurs réuni jusqu'à ce jour plus de 7000 photographies et un millier d'affiches,
qui constituent une banque de données à laquelle le public pourra avoir accès.
Espace ouvert, le MICR a lancé différentes formules d'animation qui rencontrent
toujours davantage d'écho dans la population: les «Mardis du Musée», qui
623

permettent une rencontre avec une personnalité connue pour sa réflexion ou sa
pratique de l'action humanitaire, les concerts dans l'atrium durant la belle saison,
offerts gratuitement par les exécutants ou parrainés, la location de l'auditorium
pour des séminaires.
Dans l'esprit de ses fondateurs, deux autres caractéristiques devaient encore
singulariser le Musée: le bénévolat et le parrainage. Dès le début de son
fonctionnement, le MICR a eu recours aux bénévoles (une cinquantaine de
personnes) pour l'accueil, l'accompagnement de visiteurs, la vente, l'administra-
tion ou la conservation, réalisant ainsi des économies considérables dans les frais
de fonctionnement de l'institution. De même, il a déjà fait appel au parrainage
pour la construction des locaux, offrant en particulier aux entreprises de voir leur
raison sociale projetée en caractères lumineux sur les espaces intérieurs.
13 
Prévisions financières déçues
Au moment de l'ouverture du MICR, toutes les dépenses de construction
(24 719 mio de francs) étaient couvertes par des fonds privés, des apports publics
(12 660 mio de francs dont notamment 4,5 mio de francs versés par le canton de
Genève et 2,55 mio de francs versés par la Confédération, le reste étant pris en
charge par d'autres entités publiques, en particulier des Etats étrangers) et des
intérêts ou des placements bancaires.
Les fondateurs du Musée comptaient sur les recettes d'entrée et le parrainage
privé pour financer le fonctionnement de l'institution. Leurs prévisions ne se sont
cependant pas réalisées dans deux domaines: le pouvoir d'attraction du MICR et
le potentiel de financement privé. Ils ont donc dû constater, après six mois de
fonctionnement, que le Musée ne serait pas en situation de s'autofinancer et
qu'un appel à l'aide des pouvoirs publics s'imposait.
En effet, alors que le Musée attendait 150 000 visiteurs par an dès son ouverture,
les billets vendus ne laissaient prévoir que 40 000 entrées. Cet écart entre les
attentes trop optimistes et la réalité peut s'expliquer de plusieurs façons: l'expé-
rience montre qu'une nouvelle institution met plusieurs années pour s'implanter
et rayonner. En particulier, le MICR n'est pas parvenu à figurer dès son ouverture
dans les tours guidés de la ville malgré une campagne inventive de relations
publiques. En outre, la nature même du Musée ne draine sans doute pas les
grandes foules, mais plutôt un public averti et sensible. Le public potentiel
genevois est probablement limité.
Quant aux apports financiers privés (parrainage), ils se sont avérés difficiles à
obtenir dès qu'il s'est agi non plus de créer un musée, mais de couvrir des frais de
fonctionnement, moins prestigieux pour les entreprises qui assignent souvent un
but publicitaire à leurs apports à de telles institutions. Le financement de
l'exploitation représente, en effet, une action qui relève de l'ordinaire et non du
spectaculaire, et qui, de ce fait, peut être perçue comme peu promotionnelle pour
un éventuel commanditaire privé.
624

«$ 
14 
Impasse financière
L'insuffisance des recettes et l'apport restreint des commanditaires ont conduit le
MICR à une impasse financière. L'exercice de l'année 1990 faisait apparaître un
excédent de charges de 0,736 million de francs, alors même que les responsables
avaient adopté un budget de «survie» inférieur de 1,056 million de francs au
budget qu'ils jugeaient réaliste et nécessaire pour permettre non seulement la
survie du MICR, mais également un développement normal de ses activités et
donc un accroissement de son attrait pour le public.
Chaque mois qui passe ne peut qu'aggraver la situation financière du Musée
puisque celui-ci continue de fonctionner à perte en attendant que son sort soit
scellé.
Plusieurs aides financières ont été consenties au MICR à titre de mesures
provisoires de sauvetage:
- Le Crédit Suisse, la Caisse d'Epargne de la République et canton de Genève, le
CICR participent à la couverture de la dette, par 0,45, 0,8 et 1 million de francs
respectivement. Ces montants ont été concédés, sous réserve d'un rembourse-
ment au cours de l'année 1991.
- En 1990, le CICR avait déjà versé une contribution à fonds perdus de 100 000
francs aux frais de fonctionnement du Musée.
- L'Etat de Genève a versé au MICR, en juillet 199Q, une subvention excep-
tionnelle de 180 000 francs pour la phase initiale de son activité, solde du
budget alloué à la commémoration du 175e anniversaire de l'entrée de Genève
dans la Confédération.
- Un crédit spécial de 300 000 francs a été accordé par l'Etat de Genève en
contrepartie de la gratuité de la visite du Musée durant les festivités du 700e
anniversaire de la Confédération, crédit sur lequel Genève a consenti, le
19 décembre 1990, une avance de 200 000 francs.
- Par décision du 5 février 1991, le Conseil fédéral a accordé au MICR un prêt
sans intérêt de 600.000 francs pour la couverture de ses besoins financiers
pendant le 1er semestre 1991. Ce prêt a été transformé en don par décision du
Conseil fédéral du 17 juin 1991.
15 
Résultats des études du groupe de travail
Alertées par les responsables du Musée sur la nécessité vitale d'une aide publique,
les autorités fédérales et cantonales ont décidé en février 1991 la constitution d'un
groupe de travail dont le mandat portait sur trois points:
- l'examen de la gestion du Musée;
- l'analyse des moyens nécessaires à l'exploitation du Musée à long terme;
- la recherche de mesures susceptibles de réduire les dépenses jusqu'à la mise en
application d'une solution durable.
Composé de délégués de l'administration fédérale (Administration fédérale des
finances, Office fédéral de la culture et Direction des organisations inter-
nationales), de l'administration cantonale et du Comité international de la
Croix-Rouge, ce groupe de travail a procédé à l'analyse du MICR sous les aspects
625

muséologique, financier et juridique. 11 a rendu son rapport à fin avril 1991: ce
document traite aussi bien de l'opportunité que des conditions matérielles du
maintien du Musée. Un certain nombre de points méritent d'être rappelés.
151 
Bien-fondé d'un tel musée
Une réflexion à trois niveaux plaide en faveur de l'existence, et par conséquent du
sauvetage du MICR:
- il témoigne de l'action humanitaire du mouvement international de la Croix-
Rouge, qui a pris naissance à Genève, et illustre notre apport spirituel au
monde;
- il constitue un instrument de référence et de diffusion pour les idées et les
réalisations du mouvement international de la Croix-Rouge. Il est également un
moyen de relations publiques pour Genève et pour la Confédération;
- il joue un rôle éducatif, particulièrement auprès des jeunes, en les initiant aux
valeurs et aux œuvres humanitaires.
152 
Possibilités de réaménagement du MICR
Selon les conclusions du groupe de travail, la conception même du Musée, qui
associe étroitement l'architecture du bâtiment et les techniques audiovisuelles,
laisse peu de place à des modifications qui permettraient des économies de
fonctionnement. Modifier l'idée ou la structure du Musée reviendrait en fait à le
remodeler de fond en comble. Il faudrait à cet effet des fonds importants sans
garantie d'obtenir un résultat plus favorable, c'est-à-dire un fonctionnement plus
économique ou un attrait plus grand pour le public.
Il est tout au plus imaginable de rationaliser ou d'optimaliser trois secteurs du
MICR, dont l'incidence financière est restreinte:
- le centre de documentation, qui ne doit pas faire double emploi avec le centre
et les archives du CICR, ainsi qu'avec les activités de recherche de l'institut
Henri-Dunant, également situé à Genève;
- les «Mardis du Musée», qui devraient être intégralement pris en charge par des
commanditaires (objectif atteint pour 1992);
- la cafétéria, qui devrait à terme s'autofinancer (ce but est actuellement atteint).
153 
Coûts de fonctionnement du MICR
S'inspirant d'institutions comparables en Suisse, le groupe de travail a estimé à
2,5 millions de francs par année les coûts d'un fonctionnement «normal» du
Musée. De ce montant, les frais de personnel représentent 1 million de francs et
ne tiennent pas compte des prestations fournies par les bénévoles: sans l'apport de
ces derniers, il faudrait augmenter l'effectif du personnel salarié de 8,25 postes,
correspondant à 500 000 francs de traitements supplémentaires.
Les recettes prévisibles oscillent entre 250 000 et 300 000 francs. Le Musée devrait
donc recevoir 2,2 millions de francs de subventions et de dons pour lui permettre
de poursuivre ses activités sur une base solide.
626

154 
Plan de sauvetage du MICR
Dans ses conclusions, le groupe de travail proposait aux autorités qui l'avaient
mandaté de dégager trois types d'aide des pouvoirs publics:
- une aide transitoire en 1991, pour que l'institution puisse faire face à ses
obligations immédiates et soit à même de rembourser ses emprunts, en
attendant qu'un soutien financier régulier soit garanti;
- une allocation unique d'un million de francs pour permettre au MICR d'ache-
ver la dernière étape de l'exposition (le terme de l'itinéraire de 125 ans), dont la
réalisation a été suspendue pour des raisons financières. Ce montant est
également destiné à une nouvelle campagne de promotion;
- une subvention annuelle de 2,2 millions de francs prise en charge par plusieurs
partenaires, pour garantir le fonctionnement durable et équilibré du Musée.
Des contacts ont eu lieu entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de
Genève et le CICR pour discuter des propositions de travail et de la répartition
possible de ces montants entre eux. L'aide transitoire a été assumée notamment
par la Confédération; la question d'une allocation unique pour l'achèvement de
l'exposition et la campagne de promotion doit être réglée par les responsables du
Musée. Ainsi, le plan financier suivant - concernant l'aide financière annuelle -
pourrait assurer la viabilité du MICR:
Donateurs 
Montants
Confédération suisse 
1,1 million de francs
Canton de Genève 
: 
0,5 million de francs
Comité international de la Croix-Rouge 
0,2 million de francs
Indéterminés 
0,4 million de francs
Total 
2,2 millions de francs
16 
Décisions
Par décision des 17 juin et 8 juillet 1991, le Conseil fédéral veut accorder, sous
réserve de la compétence budgétaire des Chambres fédérales, une aide financière
de 4,4 millions de francs sur quatre ans soit, pour 1991 à 1994,1,1 million de francs
par année, destinée au maintien du Musée. Exception faite pour 1991, cette aide
n'est accordée qu'à la condition que le canton de Genève, le CICR et, éventuelle-
ment, la Ville de Genève participent également au sauvetage du MICR. En 1991,
l'aide financière a été assurée, d'une part, à raison de 600 000 francs, par
transformation en don du prêt accordé par le Conseil fédéral le 5 février 1991
pour la couverture des besoins financiers du Musée pendant le premier semestre
1991, et d'autre part, par le recours à un crédit supplémentaire de 500 000 francs.
Le 28 juin 1991, la Délégation des finances a approuvé le montant pour 1991; elle
a toutefois émis des doutes quant à la justification d'une subvention pour les
années suivantes, estimant notamment que la base légale était insuffisante.
Le CICR a accepté d'assurer une part du financement de 0,2 million de francs par
année, en dépit du fait que ses ressources doivent être affectées en priorité aux
actions sur le terrain.
627

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a refusé d'entrer en matière pour
contribuer au financement du MICR par un montant de 0,4 million de francs.
Cette somme reste donc à trouver et le groupe de travail a reçu pour mandat
complémentaire de définir la composition du Conseil de fondation du Musée -
auquel devront participer les entités contribuant à son financement -, les
modalités de son activité et les mesures à prendre pour assainir sa situation
financière. Il importera, en effet, de veiller très sérieusement à ce que les coûts de
fonctionnement du MICR soient limités au strict nécessaire. La Confédération s'y
emploiera tout d'abord au sein du groupe de travail, puis en tant que membre du
Conseil de fondation du Musée, où elle sera en position d'influencer concrète-
ment la gestion du MICR et, le cas échéant, d'imposer des réformes.
Le Conseil d'Etat du canton de Genève est favorable à un engagement de sa part
pour le financement du MICR. Il a présenté au Grand Conseil un projet de loi
dans ce sens, qui prévoit l'octroi d'un montant annuel de 500 000 francs pour les
années 1991 à 1994. Ce texte doit en principe être examiné par le Grand Conseil
au cours du premier trimestre de 1992. L'exposé des motifs accompagnant ce
projet de loi justifie en ces termes la nécessité d'un engagement de l'Etat de
Genève:
«Au moment où le sauvetage du Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge se joue, une telle institution peut être considérée comme:
- un témoin de l'esprit de Genève
- un témoignage de l'apport de la Suisse au monde
- une vitrine du mouvement de la Croix-Rouge
- un outil pédagogique
- une réussite en matière de musée.
Alors que la Suisse est plus que jamais interpellée à participer aux affaires du
monde, la fermeture des portes de cette institution ternirait l'image de notre pays.
Elle s'inscrirait en porte-à-faux avec notre vocation historique.»
2 
Participation de la Confédération
21 
Justification
Comme mentionné au point 16, le Conseil fédéral juge nécessaire de participer au
financement du Musée pour un montant annuel de 1,1 million de francs jusqu'en
1994. Il partage l'avis du Conseil d'Etat genevois en la matière et estime qu'un
soutien au MICR est indispensable, en particulier pour des considérations de
politique étrangère. Cette aide, accordée à titre exceptionnel, est fondée non sur
le fait qu'il s'agit d'un musée, mais sur les objectifs d'information du MICR en
relation avec le mouvement international de la Croix-Rouge et ses idéaux. En
effet, le sujet présenté par le MICR concerne directement l'engagement constant
de la Suisse dans le domaine humanitaire. Qu'il suffise de rappeler que Genève
est le siège, en particulier, du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), de
l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Bureau du Coordina-
teur des Nations Unies pour l'aide en cas de catastrophe (UNDRO) ou encore du
CICR (dont la Confédération est l'un des principaux contributeurs). Mentionnons
également la position que la Suisse, Etat dépositaire, a toujours défendue à
l'égard des Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des
628

conflits armés et de leurs protocoles additionnels, afin qu'ils aient enfin une
portée universelle et soient partout respectés. Le Musée international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est un élément majeur de la promotion de ces
objectifs primordiaux. N'oublions pas non plus que c'est ce qui a motivé certains
Etats étrangers à contribuer aux frais de construction du MICR.
Il faut en outre ajouter que, à la suite des festivités du 700e anniversaire de la
Confédération, on ne pourrait imaginer de fermer un musée qui illustre si bien
l'une des réalisations de l'esprit de ce pays. Il est en outre primordial politique-
ment que la Confédération n'assume pas la responsabilité d'un échec de ce musée
et qu'elle exprime dès lors clairement sa disponibilité à apporter son soutien à
cette institution qui retrace l'esprit humanitaire de tout temps défendu par la
Suisse et Genève.
Mentionnons également que le Musée a connu une forte augmentation du
nombre des visiteurs au cours des années passées (1989: 37 375; 1990: 44 874;
1991: env. 63 000). Il est certes difficile de déterminer dans quelle mesure cette
tendance se maintiendra, mais il s'agit là d'un signe encourageant quant aux
perspectives de développement de cette institution. De plus, en soutenant
financièrement le Musée, la Confédération aura la possibilité d'être membre de
son Conseil de fondation. Elle sera ainsi en mesure d'influer sur les modalités de
gestion du Musée et sur la mise en œuvre des mesures d'économie nécessaires
dans son fonctionnement.
Comme mentionné, la Confédération veillera à ce que des mesures très strictes
soient prises en vue de réduire les coûts de fonctionnement du MICR. En outre, à
l'échéance de la période de subventionnement prévue, un nouvel examen de la
situation du MICR déterminera si la prolongation de l'aide s'impose ou si le
Musée peut s'autofinancer grâce à une présence renforcée dans le circuit des
musées de la Ville de Genève et dans les habitudes de la population concernée. Il
est cependant probable que la subvention en faveur du Musée devra être
prolongée. Par conséquent, le Conseil fédéral vous soumettra, d'ici la fin de 1992,
un projet de texte visant à pallier l'absence de base légale pour le versement d'une
aide au-delà de 1993.
22 
Modalités
Se fondant sur le rapport établi par le groupe de travail et les discussions qui l'ont
suivi avec le canton de Genève et le CICR, le Conseil fédéral propose de garantir
la survie du MICR par la prise en charge d'une partie des besoins annuels du
Musée tels que définis par ledit groupe de travail. Il s'agirait ainsi de verser au
MICR une aide financière de 1,1 million de francs par année pour 1992 et 1993.
Ces prestations ne seront versées au MICR qu'à la condition que Genève et le
CICR participent également à l'opération de sauvetage et que le financement des
coûts annuels de fonctionnement soit entièrement assuré.
629

3 
Conséquences financières et répercussions sur l'effectif
du personnel
31 
Conséquences financières
La proposition que nous vous soumettons entraînera pour la Confédération une
charge financière de 2,2 millions de francs répartis sur les années 1992 et 1993.
Elle correspond au montant de 1,1 million de francs accordé au MICR en 1991 au
titre de mesure urgente de soutien. Ces dépenses sont prévues dans le plan
financier de la législature.
32 
Répercussions sur l'effectif du personnel
La proposition que nous vous soumettons n'aura aucune incidence sur l'effectif du
personnel de la Confédération.
33 
Conséquences pour les cantons et les communes
Incombant exclusivement à la Confédération, l'exécution de l'arrête fédéral
proposé n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes, à l'excep-
tion du canton de Genève dans la mesure où le versement des montants en
question est lié à des contributions du canton de Genève et du CICR.
4 
Programme de la législature
Le soutien au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n'est
pas prévu dans le programme de la législature. Il s'agit d'un élément nouveau et
d'une urgence qui entrent dans le contexte général de la politique étrangère de la
Suisse et dans les intentions, annoncées, de soutenir la Genève internationale
comme élément de cette politique.
5 
Bases juridiques
51 
Constitutionnalité et conformité aux lois
La pratique en vigueur autorise l'Assemblée fédérale (ou le Conseil fédéral, sous
réserve de la compétence budgétaire des Chambres fédérales) à accorder une aide
financière unique en se fondant directement sur les compétences de la Confédéra-
tion en matière de politique étrangère sans qu'une base légale formelle spécifique
ne soit nécessaire (voir FF 1990 1144; 1991 IV 589). Il en va différemment d'une
aide financière périodique, notamment si celle-ci n'est pas limitée dans le temps
ou est prévue pour plusieurs années. Dans ce cas, une base légale formelle est
nécessaire. Seules font exception les contributions volontaires à des organisations
internationales pour lesquelles la compétence constitutionnelle en matière de
relations extérieures suffit (FF 1984 11241).
630

En l'espèce, les aides financières prévues s'étendent sur deux ans et il faut
envisager que l'aide des pouvoirs publics au MICR se prolonge au-delà de 1993.
En outre, le MICR n'est pas une organisation internationale. On ne saurait donc
assimiler ces aides financières à des contributions volontaires à une telle organisa-
tion. Fondation de droit privé, le MICR est juridiquement et financièrement
distinct du CICR, malgré les liens qui peuvent l'unir à celui-ci. Un subventionne-
ment durable de la part de la Confédération exige par conséquent une base légale
formelle, sous la forme, par exemple, d'un arrêté fédéral de portée générale. Or,
pour l'instant, une telle base fait défaut. Le Conseil fédéral vous soumettra donc,
d'ici la fin de 1992, un projet de texte visant à combler cette lacune et fondé sur la
compétence de la Confédération en matière de relations extérieures. Toutefois,
pour permettre au Musée de poursuivre ses activités jusqu'à l'entrée en vigueur de
la base légale formelle, et vu l'urgence des besoins du Musée ainsi que l'impor-
tance de son maintien pour des raisons de politique étrangère, nous vous
proposons, à titre transitoire, d'accorder au MICR, pour 1992 et 1993, une aide
financière annuelle de 1,1 million de francs fondée directement sur les com-
pétences de la Confédération en matière de relations extérieures et subordonnée
à la condition que le canton de Genève et le CICR participent également au
sauvetage du Musée.
En outre, le financement des coûts annuels de fonctionnement du MICR doit être
entièrement assuré.
Le présent arrêté fédéral ne repose pas sur une loi fédérale.
52 
Forme de l'acte
L'octroi de l'aide financière qui fait l'objet du présent message doit revêtir la
forme d'un arrêté fédérale simple, motif pris de l'article 8 de la loi fédérale du
23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). L'Assemblée fédérale
tire sa compétence, dans ce domaine, de ses attributions générales en matière
budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Le présent arrêté
fédéral n'est pas sujet au référendum facultatif.
35007
631

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le versement d'une aide financière
au Musée international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge pour les années 1992 et 1993
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération en matière de politique étrangère;
vu le message du Conseil fédéral du 19 février 19921\
arrête:
Article premier
1 La Confédération verse au Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge une aide financière annuelle de 1,1 million de francs pour les
années 1992 et 1993.
2 Cette aide financière ne sera versée que si le canton de Genève et le CICR
participent également au financement du Musée et si la couverture des coûts
annuels de fonctionnement est entièrement assurée.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au
référendum.
2 II entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 1992 et a effet jusqu'au
31 décembre 1993.
35007
D FF 1992 II 621
632

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant le versement d'une aide financière au Musée international de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1992 et 1993 du 19 février 1992
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
92.021
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.03.1992
Date
Data
Seite
621-632
Page
Pagina
Ref. No
10 106 901
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