ch_vb · 2007-2653 7837 · 2005-05-18 · de


2007-2653 
7837 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 27 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): flusilazole 250 g/l 
Formulation: 
EW emulsion de type aqueux 
2. Produits commerciaux 
Capitan 25 EW 
Numéro d’homologation suisse: B-4026 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 8873-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours 
(Belgium) 
Capitan 
Numéro d’homologation suisse: D-4027 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4079-00 
titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
betterave sucrière 
cercosporiose et ramulariose, 
oïdium, rouille de la betterave 
Dosage: 0.8 l/ha 
1 
blé tendre (froment) oïdium des céréales 
Dosage: 1 l/ha 
2, 3 
blé tendre (froment) rouille jaune 
Dosage: 1 l/ha 
2, 4 
blé tendre (froment) rouille brune des céréales 
Dosage: 1 l/ha 
2, 5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

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Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
blé tendre (froment) septoriose de l’épi, septoriose 
foliaire (S. nodorum) 
Dosage: 1 l/ha 
2, 6 
blé tendre (froment) piétin-verse du blé 
Dosage: 1.2 l/ha 
2, 7 
colza 
chancre du collet du colza 
Dosage: 1 l/ha 
8 
colza 
sclérotiniose du colza 
Dosage: 1 l/ha 
9 
orge 
oïdium des céréales, rayure 
réticulée, rhynchosporiose, 
rouille naine 
Dosage: 1 l/ha 
10, 11
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Généralement 1 seul traitement au début de l’attaque. 
2 = 1 traitement au maximum entre le stade 1 noeud et le début de l’anthèse (BBCH 31-61). 
3 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes. 
4 = Dès le début de l’attaque. 
5 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien 
 développées sont attaquées (BBCH 37-61). Chez les variétés sensibles dès le début 
 de l’attaque. 
6 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles. 
 Traitement depuis le début de l’épiaison jusqu’au début de l’anthèse (BBCH 51-61). 
7 = Au maximum 1 traitement entre le début de l’élongation de la tige et le stade 2 nSuds 
 (BBCH 30-32) dans les cultures de rotation serrées et lorsque plus de 15 à 20 % des 
 tiges sont contaminés. 
8 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 20-27 (pas de pousses latérales-7 pousses 
 latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles. 
9 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 61-65 (début - pleine floraison) sur les variétés 
 sensibles. 
10 = 1 traitement au maximum entre le stade 1 noeud et le début de l’épiaison (BBCH 31-51), 
 si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures (complètement développées) des pousses 
 principales présentent des signes d’attaque. 
11 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les

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conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
27 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Dans
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2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2007
Date
Data
Seite
7837-7839
Page
Pagina
Ref. No
10 141 161
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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