ch_vb · 92.3009 · 1992-06-19 · de


19. Juni 1992 
N
1217
Postulat Duvoisin
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 13. Mai 1992
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 13 mai 1992
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 91.3388
Postulat Tschopp
Zielrichtung eines allfälligen
dringlichen Bundesbeschlusses
zur Ankurbelung der Wirtschaft
Orientation d'un éventuel arrêté
d'urgence de relance économique
Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1991
Die konjunkturelle Lage hat sich sowohl im Bereich der
OECD - mit Ausnahme der Bundesrepublik Deutschland - als
auch in der Schweiz beträchtlich verschlechtert
Die Währungspolitik hat offensichtlich ihre Wirkung verloren.
Die öffentlichen Haushalte verzeichnen Rekorddefizite in der
Höhe von rund 6 Milliarden Franken. Und man ist sich darüber
einig, dass sich diese Entwicklung bis 1993 noch verstärken
wird.
Es ist kaum möglich und vermutlich auch nicht wünschens-
wert, dass die angekündigten Defizite drastisch gekürzt wer-
den, führte dies doch zu einer weiteren Verschlimmerung der
Rezession und der Arbeitslosigkeit Es scheint mir wahr-
scheinlich, dass bis zum nächsten Frühjahr Massnahmen zur
Ankurbelung der Wirtschaft ergriffen werden müssen. Wird ein
dringlicher Bundesbeschluss wirklich notwendig, so muss er
in die gleiche Richtung zielen wie der Gesetzesentwurf über
die Förderung der Anpassungsfähigkeit und einer ausgegli-
chenen Entwicklung der Wirtschaft (Stabilisierungsgesetz),
der im Moment in der Vernehmlassung ist
Darum beantrage ich, dass sich ein allfälliger dringlicher Kon-
junkturbeschluss nach den im erwähnten Gesetz enthaltenen
Grundsätzen richten muss.
Texte du postulat du 2 décembre 1991
La situation conjoncturelle internationale s'est considérable-
ment détériorée, tant au niveau de l'OCDE, à l'exception de
l'Allemagne fédérale, qu'en Suisse.
La politique monétaire est manifestement au bout de son effi-
cacité. Les finances publiques accumulent des déficits excep-
tionnels, d'un ordre de grandeur de 6 milliards de francs. On
s'accorde à penser que le mouvement s'accentuera encore
d'ici 1993.
Il n'est ni possible ni probablement souhaitable de diminuer
drastiquement les déficits annoncés, pour ne pas aggraver en-
core la récession et le chômage. Il me paraît probable qu'il va
falloir prendre des mesures de relance d'ici le printemps. Si un
arrêté fédéral urgent s'impose, il doit s'inspirer du projet de loi
sur la stabilisation à long terme de l'évolution économique,
projet actuellement en consultation.
Je demande en conséquence, que l'arrêté conjoncturel ur-
gent qui devra, le cas échéant, être élaboré, soit articulé autour
des principes retenus par le projet de loi cité.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'évolution économique mondiale, en particulier l'intégration
monétaire sur un plan international, a considérablement réduit
l'efficacité de la politique de la BNS. L'injection, indiquée en
soi, d'importants moyens monétaires suite au krach boursier
de 1987, a eu un effet pervers non escompté. Les milliards in-
jectés sont allés dans le crédit hypothécaire, d'où il n'était plus
possible de les sortir, phénomène qui a forcé la Banque natio-
nale, compte tenu aussi de l'introduction d'un nouveau sys-
tème de clearing interbancaire, de combattre l'inflation au
moyen d'une politique de taux d'intérêt élevés. Les consé-
quences économiques et sociales de cette approche sont évi-
dentes et lourdes de conséquences. Quant à la politique finan-
cière des collectivités publiques, elle n'est d'aucun secours,
car des déficits importants sont nécessaires pour empêcher
l'effondrement du marché de l'emploi.
Il en résulte un amoindrissement de l'importance des politi-
ques conjoncturelles traditionnelles et une réévaluation des
politiques structurelles.
Les experts sollicités pour préparer une loi de stabilisation
économique ont mis l'accent sur une politique d'ouverture
des marchés et d'amélioration de la productivité qui vise le
long terme, une politique qu'ils aimeraient voir inspirer les me-
sures à chaud qui doivent être prises au titre de mesure d'ur-
gence, lorsque des perturbations graves sur les scènes du
chômage ou de l'inflation se produisent.
L'auteur de cette intervention, échaudé par le débat consacré
au gel des prix sanitaires et des primes des caisses-maladie et
désireux de voir tirer les conclusions de cette expérience,
trouve indispensable que l'on prépare, s'il s'impose, un arrêté
fédéral urgent dans l'optique du travail livré par les experts.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 16. März 1992
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 16 mars 1992
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 92.3009
Postulat Duvoisin
Austausch von jungen Berufsleuten
Echanges de jeunes travailleurs
Wortlaut des Postulates vom 29. Januar 1992
Der Bundesrat wird eingeladen, mit geeigneten Massnahmen
den gegenseitigen Austausch junger Berufsleute zwischen
Betrieben
- der verschiedenen Sprachgebiete unseres Landes,
- der Staaten des Europarates und der Schweiz,
- osteuropäischer Staaten und der Schweiz,
zu fördern und dem Nationalrat darüber zu berichten.
Texte du postulat du 29 janvier 1992
Le Conseil fédéral est invité à prendre toute mesure utile pour
favoriser l'échange déjeunes travailleurs entre entreprises:
- des différentes régions linguistiques de notre pays,
- des Etats du Conseil de l'Europe et la Suisse,
- des Etats d'Europe orientale et la Suisse dans un esprit de
réciprocité.
Il est invité à renseigner de Conseil national sur son action.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Boden-
mann, Brügger Cyrill, Bundi, Carobbio, Danuser, Gross An-
dréas, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hubacher,
Jeanprêtre, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rech-
steiner, Ruffy, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le perfectionnement professionnel, la connaissance de lan-
gues, l'affirmation de soi sont autant d'éléments qui favorisent
l'accession à un premier emploi.

Postulat Jenni Peter
1218
N 
19 juin 1992
Dans un climat conjoncturel difficile, tout doit être mis en oeu-
vre pour permettre à une jeune fille, à un jeune homme, qui a
consenti l'effort de conquérir un diplôme ou certificat profes-
sionnel officiellement reconnu, d'accéder à un premier emploi
stable.
La formation par le travail dans des entreprises de régions lin-
guistiques ou d'états différents, pendant une durée de quatre
à six mois, voire une année, est un moyen de favoriser cette
accession.
Toutes formes d'échanges de jeunes travailleurs entre régions
linguistiques de notre pays, Etats du Conseil de l'Europe,
Etats d'Europe orientale et notre pays, doivent être encoura-
gés. Cela correspond, du reste, à la résolution prise par la
Conférence des ministres de la jeunesse réunie à Lisbonne,
en 1990.
J'invite donc le Conseil fédéral à prendre ou favoriser toute dé-
marche allant dans ce sens et à renseigner le Conseil national
sur son action.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 29. Aprili 992
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du29avril1992
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 92.3038
Postulat Ledergerber
Aenderung der Verordnung
zum Energienutzungsbeschluss
Utilisation de l'énergie électrique.
Révision de l'ordonnance
Wortlaut des Postulates vom 31. Januar 1992
Der Bundesrat wird dringend aufgefordert, seine Verordnung
vom 22. Januar 1992 zum Energienutzungsbeschluss so zu
überarbeiten, dass diese dem Willen des Gesetzgebers ent-
spricht und die Begrenzung der Förderbeiträge für alternative
Energien, Abwärmenutzung, PD-Projekte und Information
und Ausbildung rückgängig gemacht wird.
Texte du postulat du 31 Janvier 1992
Le Conseil fédéral est invité à remanier d'urgence son ordon-
nance du 22 janvier 1992 relatif à l'arrêté sur l'énergie de façon
à la rendre plus conforme à la volonté du législateur et à annu-
ler les restrictions concernant les contributions servant à la
promotion des énergies nouvelles, à la récupération de la cha-
leur, aux projets pilotes ou de démonstration, à l'information et
à la formation.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Bodenmann, Hafner Ursula,
Hämmerle, Herczog, Schmidhalter, Strahm Rudolf, Thur,
Tschopp, Weder Hansjürg, Wiederkehr, Züger 
(11 )
Schriftliche Begründung-Développement par écrit
Das Parlament hat dem Bundesrat im Rahmen des Energie-
nutzungsbeschlusses die Kompetenz gegeben, Förderbei-
trägefür Ausbildung und Information, alternative Energien, Pi-
lot- und Demonstrationsanlagen sowie für Abwärmenutzung
zu gewähren. Mit Ausnahme der Forschungsförderung hat
der Gesetzgeber keine Begrenzung der Fördersätze nach
oben festgeschrieben. Der Bundesrat hat nun die Fördersätze
in seiner Verordnung auf 30 Prozent der anrechenbaren Ko-
sten beschränkt (Ausnahme 50 Prozent für Forschung). Als
anrechenbar gelten dabei nurjene Kosten, die über vergleich-
bare Kosten konventioneller Energien hinausgehen. Er hat
weiter festgelegt, dass der Gesamtförderbeitrag von Bund,
Kantonen und Gemeinden 50 Prozent der anrechenbaren Ko-
sten nicht übersteigen dürfte, ansonsten der Bund seinen An-
teil kürze. Diese Förderungspolitik entspricht nicht dem Willen
des Parlamentes, sie geht z. B. bei Information und Ausbil-
dung hinter die heutige Praxis zurück (heutige Förderbeiträge
50 Prozent), und sie führt dazu, dass sowohl die Projekte für
alternative Energieanlagen, die PD-Projekte wie auch die Ab-
wärmenutzung in den kommenden Jahren nicht mehr reali-
siert werden können. Gerade Pilot- und Demonstrationsanla-
gen werden oft von der öffentlichen Hand gebaut Wenn nun
die Beiträge von Gemeinde, Kanton und Bund nur noch
50 Prozent der anrechenbaren Kosten decken dürfen, können
diese Projekte überhaupt nicht mehr finanziert werden. Aber
auch die Abwärmenutzung, insbesondere aus KVA, die
grosse Vorinvestitionen erfordert, energetisch aber einen
grossen Beitrag leisten könnte, ist mit der vorgelegten Förde-
rungslösung illusorisch. Es wird auf diese Weise nicht möglich
sein, die bereitgestellten Fördermittel auszuschöpfen, da wohl
kaum mehr Projekte realisierbar sind. Der Bundesrat gefähr-
det mit dieser wenig durchdachten Lösung nicht nur das Pro-
gramm «Energie 2000», das von der einstimmigen Bundes-
ratsparteienkonferenz unterstützt wird, er torpediert auch den
Energiefrieden und verhindert die energetisch erwünschte
und ökologisch notwendige Weiterentwicklung unserer Ener-
giewirtschaft
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 6. Mai 1992
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 6 mai 1992
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Präsident: Der Vorstoss wird von Herrn Scherrer Jürg be-
kämpft Die Diskussion wird verschoben.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 92.3039
Postulat Jenni Peter
Studien über soziale Kosten
und sozialen Nutzen
Analyse des coûts
et avantages sociaux
Wortlaut des Postulates vom 31. Januar 1992
Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob bei der Auftragsver-
gabe zur Erstellung wissenschaftlicher Studien, Expertisen
und dergleichen im Anforderungskatalog/Lastenheft vorzuge-
ben sei, dass nicht nur die sozialen Kosten, sondern auch der
soziale Nutzen des Untersuchungsobjekts im Ergebnis zum
Ausdruck kommen.
Texte du postulat du 31 janvier 1992
Le Conseil fédéral est prié d'examiner si, dans le cadre des
études, expertises et autres analyses scientifiques faisant l'ob-
jet d'un mandat, il ne devrait pas être précisé dans le catalogue
des exigences ou le cahier des charges que le résultat doit
faire apparaître non seulement les coûts, mais aussi les avan-
tages sociaux.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Borer Roland, Dreher, Gie-
zendanner, Kern, Moser, Steinemann 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Viele Studien - insbesondere im Bereich der Verkehrs- und
Umweltpolitik - führen in ihren Ergebnissen jeweils nur die

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Duvoisin Austausch von jungen Berufsleuten
Postulat Duvoisin Echanges de jeunes travailleurs
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3009
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
1217-1218
Page
Pagina
Ref. No
20 021 300
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