ch_vb · 2004-0956 2407 · 2004-05-25 · de


2004-0956 
2407 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4480 / 101017 
 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry 
 fonderie, empâtage, formation et fraisage des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 A 
 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4446 / 100462 
 Jowa AG, 1024 Ecublens VD 
 Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 495 A 
 09.05.2004–31.12.2006 (Renouvellement/modification) 
– 04-4452 / 102051 
 Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez 
 Nestlé à Broc, Kieser Training à Fribourg 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 A 
 01.05.2004–01.05.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-4445 / 100462 
 Jowa AG, 1024 Ecublens VD 
 Technique de maintien et d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 A 
 09.05.2004–31.12.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4401 / 100046 
 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle 
 Usine 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 A 
 02.05.2004–02.05.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens)

2408 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2409 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4299 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 Dynapresse – Services généraux 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4300 / 101654 
 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay 
 Usinage, étampage, montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4337 / 109159 
 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens 
 Service d’expéditions 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.05.2004–01.05.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4297 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 Chauffeurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4294 / 109032 
 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne 
 Chauffeurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement)

2410 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4339 / 100043 
 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 Découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 A 
 01.05.2004–01.05.2007 (Renouvellement) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-4341 / 101514 
 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin 
 Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 0 A 
 11.04.2004–11.04.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
25 mai 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.05.2004
Date
Data
Seite
2407-2410
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Ref. No
10 137 647
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