ch_vb · 93.052 · 1993-08-03 · de


#ST# 93.052
Message
concernant les projets de construction
et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1993 sur les constructions civiles)
du 26 mai 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les pro-
jets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles et vous proposons
d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assu-
rance de notre haute considération.
26 mai 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993-370 
80 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II 
1197

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation des demandes de
crédit pour un montant total de 8J9'950'000 francs. Cette somme se décompose comme
il suit:
Fr.
projets de construction de l'Office fédéral
de la culture (OFC) 
42'200'000
projets de construction, acquisition d'un bien-fonds
et d'immeubles ainsi que deux demandes de crédits
additionnels destinés au domaine des EPF 
711'950'000
projet de construction pour l'Office fédéral de
l'aviation civile 
36'900'000
acquisition d'un immeuble 
18'900'000
crédit de programme destiné à couvrir les dépasse-
ments de devis dus au renchérissement 
lO'OOO'OOO
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter
conformément au calendrier prévu. Il n'est pas exclu toutefois 
que la situation
financière de la Confédération ou des retards au stade de la procédure régissant
l'octroi des autorisations de construire ne diffèrent quelque peu l'exécution des travaux.
Projets de construction pour l'Office fédéral de la culture (OFC)
(Département fédéral de l'intérieur, DFI)
Construction d'un magasin souterrain pour la Bibliothèque nationale suisse,
Hallwylstrasse 15, à Berne
Le 18 décembre 1992, les Chambres fédérales ont adopté le projet de réorganisation de
la Bibliothèque nationale suisse. Le message du 19 février 1992 décrit d'une manière
détaillée les objectifs et l'utilité de la rénovation de la Bibliothèque nationale, qui
requiert des transformations et des agrandissements. Compte tenu du calendrier de la
1198

planification et de l'état des finances de la Confédération, il fut décidé de procéder par
étapes. Il importe de construire en priorité un magasin et ce, d'autant plus que, dans
quelques années, la Bibliothèque nationale devra rendre aux Archives fédérales des
locaux dont elle a la jouissance. Le projet prévoit un magasin souterrain construit sur
sept niveaux avec les installations d'entreposage nécessaires, un système de convoyage
et des transformations du bâtiment existant. Un crédit d'ouvrage de 27'600'ODO francs
est demandé pour la construction de ce magasin souterrain.
Extension et réhabilitation du Musée suisse d'automates à musique de Seewen SO
En 1990, M. H. Weiss-Stauffacher a offert à la Confédération suisse une remarquable
collection d'automates et d'instruments à musique ainsi que des biens-fonds. Cette col-
lection unique est estimée à quelque 50 millions de francs.
Le musée qui l'abrite se trouve à Seewen dans le canton de Soleure. En raison de l'état
des locaux et de leur exiguïté, cette collection ne peut actuellement être présentée au
public conformément aux exigences modernes. Il y a donc lieu de revoir l'aménagement
du musée pour redonner un attrait à l'exposition.
La Confédération s'est engagée dans le contrat de donation à construire un logement
de service et à réaliser un projet d'aménagement. La construction d'un bâtiment supplé-
mentaire permettrait d'aménager le musée de sorte que le visiteur découvre une exposi-
tion structurée et vivante. Par ailleurs, le projet prévoit:
un abri pour les biens culturels (local destiné à l'entreposage des automates qui
ne sont pas exposés) répondant aux prescriptions légales;
des ateliers conformes aux exigences de la CNA et offrant aux restauratrices et
aux restaurateurs des places de travail conformes aux normes les plus récente;
un logement de service pour le conservateur, qui sera appelé à remplacer le di-
recteur actuel;
une cafétéria pour les visiteurs.
Outre l'isolation des bâtiments existants, il faudra procéder à la rénovation de la
totalité des installations, ce qui permettra au musée d'ouvrir aussi ses portes en hiver.
Afin d'assurer la protection de cette collection incomparable, il est prévu en outre
d'installer un système moderne de sécurité et anti-incendie.
1199

Un crédit d'ouvrage de 14WOWO francs vous est demandé pour la réhabilitation et
l'agrandissement de ce musée.
Demandes de crédits destinés au domaine des EPF
(Département fédéral de l'intérieur, DFI).
Troisième étape de l'extension de l'EPF de Zurich (EPFZ) au Hönggerberg,
lre phase
La majeur panie des crédits affectés aux, constructions du domaine des EPF se déplace
de l'EPFL à l'EPFZ en vue de passer à la 3e étape d'extension de l'EPFZ au
Hönggerberg. La réalisation de cette étape présente un caractère d'urgence pour
remédier à la pénurie et aux insuffisances de locaux, qui entravent considérablement
l'accomplissement des tâches actuelles de l'EPFZ sur le plan de l'enseignement et de la
recherche et qui la contraignent de plus en plus à louer des locaux au mépris des
exigences de rentabilité. Cette situation a pour origine la forte augmentation du
nombre des étudiants, les nouveaux besoins en matière de formation 
et le
développement de secteurs de recherche prioritaires. Ce projet d'extension a été révélé
avec les mesures préparatoires et les adaptations des infrastructures dans le message
1992 sur les constructions civiles (FF 1992 /// 1513). Par le présent message, nous
vous demandons un crédit de 597 millions de francs pour la réalisation de la première
phase de ce projet d'extension.
Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPFZ à la Clausiusstrasse, 2e étape
La construction d'un bâtiment à la Clausiusstrasse vise à combler le manque crucial de
locaux dont souffrent les instituts de mécanique situés à l'EPF-Centre. Ceux-ci seront
ainsi en mesure de centraliser et de rendre leur enseignement et leurs recherches plus
efficaces dans le domaine prioritaire de la haute technologie. Il a fallu envisager une
réalisation par étapes, vu la pénurie de locaux et l'absence de possibilités de
relogement. Pour des raisons d'exploitation et des considérations urbanistiques, la
deuxième étape, qui requiert un crédit de 82'050'000 francs, devrait débuter
immédiatement après l'achèvement de la lre étape en automne 1994.
1200

Acquisition d'une partie d'immeuble pour le "Centro svizzero di calcolo
scientifico" de l'EPFZ à Manno TI
En accueillant à Manno l'ordinateur à hautes performances destiné aux hautes écoles,
le canton du Tessin, qui n'a pas d'université, s'est ménagé la possibilité d'accéder aux
travaux de niveau universitaire et aux technologies de pointe et de rester en relation
constante avec les hautes écoles de Suisse par l'intermédiaire du petit centre
scientifique dépendant de l'EPFZ. Un crédit de 28700VOO est demandé pour que
l'EPFZ puisse exercer son droit d'emption sur les locaux qu'elle loue actuellement
(installations techniques comprises).
Crédit additionnel destiné à la rénovation et à l'aménagement du bâtiment
d'agronomie ouest de l'EPFZ, 2e étape
Un crédit de 23WOVOO francs avait été accordé pour la deuxième étape des travaux de
rénovation et d'aménagement du bâtiment d'agronomie ouest (non compris la dotation
d'équipements scientifiques et de mobilier). Ces travaux ont donné lieu, en raison du
renchérissement, à un dépassement de I '900'000 francs du devis initial dont 900WO
francs pourront être payés par le biais de la réserve pour imprévus qui n'a pas été utili-
sée. Un crédit additionnel de 1 million de francs est donc requis pour couvrir le
reliquat du dépassement des coûts budgétés.
Crédit additionnel pour la construction du 
nouveau bâtiment de l'EMPA
de Saint-Gall
Surélévation du bâtiment administratif
Pour des raisons tenant à l'exploitation - extension du champ d'activité dans le
domaine des essais des matériaux et de la recherche qui implique une augmentation
sensible des effectifs 
et des besoins en locaux - il est indispensable de surélever de trois
étages la section réservée à l'administration, conformément à ce que prévoyait le projet
originel réalisé dans le cadre d'un concours, projet qui s'intègre d'ailleurs parfaitement
dans le paysage urbain. La surface utile principale augmentera ainsi de 450 n? pour
atteindre 8490 mt. Les coûts supplémentaires résultant de cette surélévation nous
obligent à solliciter un crédit additionnel de 3'200'000 francs.
1201

Projet de construction pour l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
(Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie)
Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belp-constructions fédérales
Ce projet de construction, qui concerne l'aérodrome de Berne-Belp, vise à remplacer
les bâtiments réservés à la sécurité aérienne, aux passagers, aux pilotes et aux aéronefs
de la Confédération. La sécurité aérienne occupe actuellement de vieilles baraques qui
doivent faire place au futur bâtiment de dédouanement pour le trafic de lignes dont le
financement sera pris de charge par Alpar SA. Un simple hangar, érigé en 1936, sert
en partie à l'accueil des passagers et des pilotes ainsi qu'à abriter les aéronefs de la
Confédération. Toutes les constructions mises à la disposition de la Confédération à
l'aérodrome de Berne-Belp sont dans un état de vétusté avancé et doivent être rempla-
cés dans les meilleurs délais. La gestion du quotidien avec du provisoire comme des ba-
raques, des roulottes ou des conteneurs n'a que trop duré. Les rénovations à effectuer,
les constructions nouvelles et les modernisations des conditions de travail qui s'impo-
sent sont innombrables. Il convient de remédier au plus vite aux lourdes 
insuffisances
que l'on note sur divers plans comme la protection de l'ouvrage et des biens, la sécurité
de l'exploitation, la protection des personnes et celle de l'environnement.
Un crédit d'ouvrage de 36'900'000 francs vous est demandé pour la réalisation de ce
projet de construction.
Acquisition de l'immeuble sis Malerweg 6, à Thoune
La Confédération loue cet immeuble depuis le 1er juillet 1992 et il a été aménagé entre
temps en fonction des besoins de l'administration. Le bail expirera le 31 octobre 2002,
une option pour une prolongation de cinq étant toutefois prévue. Ce bail est en outre
assorti d'un droit d'emption valable jusqu'au 30 juin 1994. Les locaux seront occupés à
partir du milieu de 1993 par différents 
services du DMF (Division des troupes du
matériel de l'Intendance du matériel de guerre, Office fédéral des troupes mécanisées et
légères et services de sécurité militaires. Pour des raisons d'économie mais également
dans l'idée de disposer de locaux à long terme, nous proposons d'acquérir l'immeuble
en question. Un crédit d'ouvrage de 18'900'000 francs est donc requis pour pouvoir
exercer notre droit d'emption sur les locaux loués.
1202

*•
Crédit de programme destiné à couvrir les dépassements de devis dus au
renchérissement
Pour la première fois un crédit de programme de 10 millions .de francs est requis pour
les futurs crédits additionnels destinés à couvrir les dépassements de devis.
1203

Message
I 
Projet de construction pour l'Office fédéral de la culture (OFC)
(Département fédéral de l'intérieur, DFI)
II 
Construction d'un magasin souterrain pour la Bibliothèque nationale
suisse, Hallwylstrasse 15, à Berne
(27'600'000 fr.)
III 
Généralités
111.1 
Point de la situation
Depuis 1985, la Confédération administre la Bibliothèque nationale suisse. Conformé-
ment à la loi de 1911, elle a pour mission de recueillir, de conserver et de mettre à la
disposition du public les ouvrages littéraires ayant un lien avec la Suisse. Elle est con-
frontée aujourd'hui à un défi majeur: elle doit réagir aux développements récents qui
sont survenus par exemple dans le domaine de l'informatique ou en ce qui concerne les
supports d'information autres que les imprimés, et qu'elle doit intégrer dans son champ
d'activité. La révision totale de la loi fédérale de 1911 sur la Bibliothèque nationale
suisse, intervenue en 1992, a tenu compte des réalités et des exigences actuelles. Le
message du 19 février 1992 à l'appui d'une nouvelle loi fédérale sur la Bibliothèque na-
tionale suisse, approuvée le 18 décembre 1992, précise au chiffre 22 que la Biblothèque
aura besoin de locaux supplémentaires pour abriter les 125'000 m de rayonnage qui lui
sont nécessaires pour remplir sa mission de collection de supports d'information
traditionnels et nouveaux d'ici à l'an 2020 (période de planification). Il a été tenu
compte des locaux qu'elle occupe depuis 1984 dans les sous-sols des Archives fédérales
et qu'elle devra libérer en 1996/97. Actuellement, la Bibliothèque nationale dispose de
45'000 m de rayonnage au total, (dont 12'000 aux Archives fédérales). Par ailleurs, cer-
taines parties du magasin actuel seront utilisées pour agrandir les espaces destinés au
public, afin que la Bibliothèque nationale réponde aux normes décrites dans le message
susmentionné qui feront d'elle un centre d'information moderne. Des investissements
importants sont dès lors nécessaires. Dans une première étape et pour répondre à une
exigence prioritaire, il importe d'augmenter la capacité du magasin de la Bibliothèque
nationale. C'est ce projet qui fait l'objet du présent message.
1204

111.2 
Occupation actuelle de l'immeuble et affectation du bien-fonds
Dès le début, une partie de l'immeuble avant-gardiste pour l'époque de la Bibliothèque
nationale, terminé en 1931 dans le quartier du Kirchenfeld à Berne, a été conçue pour
accueillir des activités administratives, avec toutefois la possibilité de restituer ultérieu-
rement certains locaux à la Bibliothèque. Le vaste bâtiment a d'ailleurs rapidement
servi à répondre aux exigences d'une administration en pleine expansion: plusieurs
services y ont trouvé place, comme le Bureau fédéral des statistiques, l'Administration
fédérale des blés, l'Inspection fédérale de la chasse, des forêts et de la pêche, ou le
Service des brevets, pour n'en citer que quelques uns.
Actuellement, l'immeuble n'abrite plus que quelques unités de l'Administration fédérale
des blés. Depuis de nombreuses années, la Bibliothèque ne dispose plus d'aucune place
de réserve. Les tâches qu'elle assume temporairement ne peuvent plus être effectuées
dans des conditions satisfaisantes. Les personnes en cours de formation ainsi que les ex-
perts externes souffrent également du manque de place . Certes, l'Office fédéral de la
statistique a libéré, à fin février 1993, les bureaux et les parties du magasin qu'il
occupait et a trouvé d'autres locaux à Berne en attendant de pouvoir entrer dans son
nouveau bâtiment administratif de Neuchâtel. Les bureaux et les entrepôts ainsi libérés
sont occupés depuis mai 1993, selon les instructions du Département des finances, par
des services de l'OFC (Encouragement à la culture) logés jusqu'ici à l'extérieur. La
Bibliothèque nationale dispose ainsi d'un certain nombre de places de travail de réserve,
de locaux auxiliaires pour l'informatique et de locaux pour les manifestations destinées
au public, qu'organisent avec un succès croissant les archives littéraires et le cabinet des
estampes.
Les problèmes de place sont beaucoup plus aigus dans le domaine du magasinage.
Comme la plupart des spécialistes de la première moitié du siècle, les concepteurs du
bâtiment de la Bibliothèque nationale ont nettement sous-estime le développement du
livre. Dès la fin des années soixante, les rapports annuels de la Bibliothèque font état du
manque de place pour le magasinage. Pour remédier à cette situation, on a transféré des
fonds d'ouvrages dans des entrepôts externes; dont certains offrent cependant des con-
ditions de conservation catastrophiques. Cela coûte cher, l'exploitation est plus compli-
quée, car elle demande davantage de personnel et les usagers perdent du temps.
L'agrandissement des Archives fédérales, en 1984, a permis d'améliorer la situation. Le
dernier des quatre sous-sols a été attribué temporairement à la Bibliothèque nationale,
ce qui lui a permis d'entreposer pratiquement tous ses fonds dans un seul endroit.
1205

Les Archives fédérales auront toutefois besoin de cette place plus tôt que prévu et elles
demandent que l'étage utilisé par la Bibliothèque nationale leur soit restitué au plus tard
en 1996/97. Ainsi, la Bibliothèque nationale a le choix entre créer ses propres locaux ou
recourir à nouveau à des dépôts décentralisés, solution qui se révèle toutefois peu
économique.
111.3 
Nouvelles tâches de la Bibliothèque nationale à la suite de sa
réorganisation
Depuis le 1er juillet 1989, la Bibliothèque nationale dépend de l'Office fédéral de la
culture (OFC) nouvellement créé à la suite de la restructuration du Département fédéral
de l'intérieur. Les rapports et les observations concernant l'état des structures et des
tâches de la Bibliothèque nationale, sur lesquels il n'est pas nécessaire de revenir en
détail ici, ont fait l'objet en 1992 du message du Conseil fédéral relatif à la réorganisa-
tion de la Bibliothèque nationale suisse. La modification de la loi sur la Bibliothèque
nationale proposée dans ce message a été unanimement approuvée par les deux Cham-
bres. Le message renseigne en détail sur les mesures à prendre d'urgence pour moder-
niser la Bibliothèque et accroître son attractivité. Certaines mesures concernent égale-
ment les rénovations et les transformations auxquelles il faut soumettre le bâtiment et
qui permettront dans un premier temps, d'une part d'entreposer les supports d'informa-
tion (livres et médias électroniques) sur place au cours de ces prochaines années et
d'autre part de disposer de l'espace requis pour transformer la bibliothèque classique
actuelle en un centre d'information moderne.
Contrairement à certaines affirmations souvent entendues, les imprimés constitueront
pendant encore de longues années l'essentiel des collections de la Bibliothèque natio-
nale, même si d'autres formes de publication telles que les disques compacts ou les dis-
ques optiques interactifs feront de plus en plus souvent l'objet de collections systéma-
tiques. Il faut donc s'attacher à augmenter l'exhaustivité de tous les supports d'informa-
tion que la Bibliothèque a pour mission de recueillir. Cela entraîne une augmentation
rapide des collections. Par ailleurs, la Bibliothèque est de plus en plus sollicitée pour re-
prendre des collections entières voire - dans certains cas - des institutions analogues, ce
que la révision de la loi sur la Bibliothèque nationale rend désormais possible. Pour
cette raison, la croissance de la Bibliothèque nationale sera beaucoup plus rapide que
par le passé. Et le besoin de place augmentera en conséquence.
1206

"Mémoire de la nation", la Bibliothèque nationale a le devoir de conserver pour la
postérité dans des conditions optimales les supports d'information qui lui sont confiés.
Une grande partie des fonds d'ouvrages de la Bibliothèque nationale sont menacés de
dégradation si l'on ne prend pas des mesures de désacidification et surtout si on ne les
conserve pas dans des conditions optimales de température, d'humidité et de toxicité de
l'air. A une exception près, les conceptions actuelles de magasinage prévoient partout la
conservation des supports d'information dans des magasins souterrains et non plus dans
des silos à livres certes imposants sur le plan architectural, mais soumis aux variations
de température et aux rayons du soleil.
111.4 
Affectation future de l'immeuble et de la cour
Lors de l'examen des besoins supplémentaires de locaux de la Bibliothèque nationale,
on s'est demandé s'il était possible de loger la Bibliothèque ainsi que les autres services
de l'OFC domiciliés à Berne à son emplacement actuel, soit à la Halîwylstrasse 15. Une
autre solution aurait consisté à construire un nouveau bâtiment à un endroit assurément
moins central de l'agglomération bernoise, voire dans une autre région. L'étude de
faisabilité réalisée en 1992 a montré qu'il était possible de couvrir les besoins bien au-
delà de la période de planification fixée à 2020 si l'on utilisait les surfaces non
construites appartenant à la Confédération pour édifier des dépôts souterrains de plu-
sieurs étages. Pour couvrir les besoins ultérieurs, il est possible d'acquérir un droit de
superficie à des conditions favorables sur une parcelle contigue.
Comme il est urgent de trouver des locaux d'entreposage supplémentaires et que la ré-
organisation de la Bibliothèque qui a lieu en ce moment ne permet pas encore de faire
une planification générale définitive, il a été décidé de scinder le projet de construction
en plusieurs étapes. Cette manière de procéder tient aussi compte des difficultés
financières de la Confédération. Le groupe de projet mis sur pied par le Département
des finances a soumis trois variantes concernant la première étape à une analyse de la
rentabilité des coûts. Cette dernière a fait nettement ressortir la variante prévoyant un
dépôt souterrain à l'est du bâtiment (du côté de l'Helvetiastrasse). Des sondages sup-
plémentaires ont confirmé les résultats obtenus précédemment, si bien que la construc-
tion ne présente pas de risques extraordinaires. Des études plus poussées ont montré
qu'en faisant usage du droit de construction rapprochée qui existe en faveur de la cour
de la Bibliothèque nationale, ce sont plus de 70'000 m de rayonnage qui pourraient être
réalisés au lieu des SO'OOO prévus initialement.
1207

Le magasin actuel (silo à livres) se prête mal à l'archivage. Les mesures effectuées ont
montré que la température et le taux d'humidité variaient énormément, ce qui accélèrent
la dégradation du papier. A l'époque, les architectes de la Bibliothèque nationale
s'étaient efforcé d'ériger une sorte de monument en l'honneur du livre et d'offrir des lo-
caux clairs aux employés. Les balcons de la face nord, prévus pour secouer les pattes à
poussière, montrent bien l'importance que l'on accordait alors à l'aspect pratique. A
première vue, ces locaux devraient servir à agrandir l'espace réservé aux usagers
(exposition avec libre accès aux livres, places de travail avec les médias, entreposage
temporaire, etc.). En effet, les investissements et les frais d'exploitation seraient beau-
coup trop élevés pour adapter ces locaux aux conditions climatiques régnant dans un
dépôt souterrain. La solution qui sera vraisemblablement retenue consistera à rénover le
magasin actuel afin d'y entreposer temporairement du matériel présentant peu de ris-
ques et surtout de l'utiliser pour les besoins des usagers. Ces travaux de rénovation ainsi
que l'aménagement des locaux pour répondre aux besoins des usagers constitueront la
deuxième étape de construction et feront l'objet d'un message ultérieur. Selon les esti-
mations actuelles, le coût de cette deuxième étape s'élèvera à quelque 35 millions de
. francs.
En raison de la suppression, dans le magasin actuel (silo à livres) de près de 12'000 m
de rayonnage servant à l'archivage de longue durée (contrairement aux constatations
contenues dans l'étude de faisabilité), il faudra planifier le dépôt ouest plus tôt que
prévu, pour autant que les besoins de la Bibliothèque continuent à croître aussi rapide-
ment que jusqu'ici. La prise en charge de nouvelles collections ou institutions, dont il a
déjà été question plus haut, pourrait en outre accélérer le processus.
111.5 
Réserves de place supplémentaires
L'étude de faisabilité de 1992 a clairement démontré que l'utilisation des zones de ver-
dure pour implanter des magasins souterrains (du côté est et du côté ouest de la Biblio-
thèque) ainsi que l'usage d'un droit de superficie sur une parcelle contigue (propriété de
la Bourgeoisie de Berne) représentaient une réserve suffisante pour longtemps. L'ex-
cavation de la cour située entre la Bibliothèque nationale et le Gymnase communal du
Kirchenfeld constitue une réserve supplémentaire. Les investissements prévus repré-
sentent une étape d'un projet raisonnable d'aménagement d'un centre culturel de la
Confédération à cet emplacement.
1208

112 
Projet de construction pour l'OFC
112.1 
Choix de l'emplacement
Le périmètre du magasin est délimité par l'immeuble de la Bibliothèque et l'Helvetia-
strasse d'une part et par la paroi moulée du Musée des PTT d'autre part. Cet emplace-
ment a été choisi après examen de toutes les possibilités offertes à proximité immédiate
de la Bibliothèque nationale. D a été retenu pour la bonne raison que les conditions
générales y relatives sont clairement réglées, qu'il permet de construire un dépôt souter-
rain sans qu'il faille abattre de beaux et vieux arbres et qu'il représente la solution opti-
male en ce qui concerne le raccordement aux réseaux divers de l'installation actuelle.
112.2 
Disposition générale
Le projet comprend sept étages souterrains, la surface du premier sous-sol étant réduite
par la rampe d'accès et les installations des PTT. On accède au magasin par les cages
d'escalier et d'ascenseur de la partie nord de la Bibliothèque. Les liaisons sont réalisées
avec deux étages: le rez-de-chaussée (relié au service de prêt) et le premier sous-sol. Il
est possible d'utiliser le quai de chargement du Musée des PTT pour les livraisons im-
portantes. Un système de convoyage relie tous les étages du magasin avec le service de
prêt. Enfin, une liaison avec les escaliers est du bâtiment principal permet de passer des
espaces réservés aux usagers aux bureaux, ce qui offre davantage de possibilités en cas
de développement ultérieur.
Grâce à une tour en saillie sur le côté ouest du magasin, qui contient les infrastructures
techniques, les différents étages peuvent être utilisés de manière optimale. Le raccor-
dement des étages est fait de telle manière que l'ensemble des livres est séparé des murs
extérieurs. Outre le fait que cette disposition facilite les contrôles, elle permet aussi de
placer des gaines de ventilation rectilignes. La disposition des locaux est fonction de
l'utilisation d'étagères roulantes actionnées à la main, comportant des rayons de 30 cm
de profondeur. La capacité théorique (uniquement avec des étagères normales) est d'au
moins 70'000 m de rayonnage.
1209

112.3 
Réalisation
Les parois de la fouille seront stabilisées par un grand nombre de poteaux élancés, an-
crés par des tirants horizontaux, et revêtues de béton projeté. Les planchers seront des
dalles en béton armé renforcées par des champignons métalliques noyés, les poteaux
étant réalisés en construction mixte acier/béton avec protection contre l'incendie inté-
grée. Pour éviter les problèmes de sous-pression, les eaux souterraines coulant en faible
quantité seront pompées dans un bassin de rétention.
Il sera tenu compte des exigences de la protection des biens culturels par un renforce-
ment des structures.
112.4 
Installations
S'agissant de la conservation des livres, les exigences principales ont trait au climat et à
l'éclairage. Il est prévu de surveiller la teneur en gaz que l'on sait être toxiques pour les
livres (exception faite pour le CO2).
Le chauffage sera assuré par la centrale de chauffe en service au centre de la protection
des biens culturels. On s'efforcera d'utiliser le moins possible d'énergie grâce à un sys-
tème de récupération de la chaleur et à des appareils de ventilation d'un rendement
énergétique optimal. La chaleur libérée par les machines frigorifiques sera réinjectée
dans le circuit de chauffage.
112.5 
Transformation de l'immeuble actuel
L'intégration du nouveau bâtiment aux réseaux divers de la Bibliothèque nationale né-
cessite certaines transformations du bâtiment actuel. Outre les points de raccordement,
les travaux concernent essentiellement le sous-sol (construction d'un corridor permet-
tant de rejoindre la liaison verticale centrale du magasin) et l'ascenseur du magasin ac-
tuel (qui sera agrandi pour pouvoir transporter des objets de grand format).
1210

112.6 
Occupation et utilisation
Le nouveau magasin souterrain est sera utilisé exclusivement comme entrepôt. Comme
nous l'avons dit plus haut, la partie du bâtiment qui abrite les bureaux offre suffisam-
ment de place de réserve pour les tâches administratives voire - après quelques trans-
formations - pour abriter des collections spéciales, etc. Le magasin entièrement
climatisé contiendra en premier lieu les supports d'information auxquels il offrira des
conditions de conservation et de sécurité optimales. Le personnel disposera à chaque
étage d'un local de travail non climatisé. C'est dans cet espace que se trouveront l'instal-
lation de convoyage ainsi que les installations de communication.
A l'exception de certains objets particulièrement fragiles des Archives des monuments
historiques (négatifs sur verre), tout le matériel sera entreposé sur des étagères roulantes
actionnées à la main. Ce système permet une utilisation optimale de la surface dispo-
nible. Compte tenu du niveau technique actuel, les étagères roulantes même très lourdes
peuvent être déplacées à la main avec une force normale.
113 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
113.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 27'600'000 francs (indice: 1er oct.
1992) est nécessaire à la réalisation du projet de construction. La répartition entre les
différents types de frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts ci-après.
113.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation de ce magasin souterrain sont estimés à 375'000 francs par an.
113.3 
Effets sur l'état du personnel
La construction du magasin souterrain est n'aura pas d'effet sur l'état du personnel, les
employés actuels de ce service de la Bibliothèque nationale étant assez nombreux pour
gérer les stocks réunis désormais sous un même toit.
1211

Un système de convoyage des livres, qui pourra être étendu dans une phase ultérieure à
l'exploitation de la Bibliothèque nationale, permettra une diminution notable des
travaux de manutention. Dans la même optique, tous les postes de travail du magasin
seront reliés au réseau informatique.
Les mesures techniques ainsi que le système de convoyage permettront, avec le même
personnel, de fournir les prestations supplémentaires requises.
113.4 
Economicité
Par rapport à la situation actuelle (dépôt externe aux Archives fédérales), la concentra-
tion de l'ensemble des supports d'information pratiquement sous le même toit, l'instal-
lation d'un système de convoyage performant et l'entreposage des livres sur des étagères
roulantes peu encombrantes permettent d'améliorer grandement l'économicité.
1212

Projet de construction pour l'Office fédéral de la culture (OFC) 
*
Construction d'un magasin souterrain pour la Bibliothèque nationale suisse, Hallwylstrasse 15, à Berne
Catégories des frais
CFC1)
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage
1) CFC = Code des frais de construction
Centres d'imputation des frais
Magasin est
-
6'870'000
12'034'000
3'927'000
327'000
758'000
I'500'OOO
25'416'000
248'000
25'664'000
Transformation de
l'immeuble actuel
-
288'000
1'216'000
275'000
-
19'000
138'000
1'936'00u
| 
1'936'000 
|
Total
Fr.
-
7'158'000 
1> 2)
13'250'000 
3> 4)
4'202'000 
5) 6>
327000
777000
1'638'000
27'352'000
248'000
| 
27'600'000 
|
Indice: 1.10.1992
i
to1
Sont compris dans les coûts:
1) 
Fondations spéciales et ancrages 
3'819'000
2) 
Travaux d'étanchéité et de pompage 
850'000
3) 
Dépenses inhérentes à la protection des biens culturels 340'000
4) 
Climatisation 
2'474'000
5) 
Système de convoyage (installation automatique) 
706'000
6) 
Etagères roulantes 
3'110'000
03
Ì
g
3
33|

Construction d'un magasin souterrain pour la Bibliothèque nationale suisse,
Hallwylstrasse 15, à Berne
Plan de situation
1214

Construction d'un magasin souterrain pour la Bibliothèque nationale suisse,
Hallwylstrasse 15, à Berne
Coupe
1215

12 
Extension et réhabilitation du Musée suisse d'automates à musique de
Seewen SO
(14600000fr.)
121 
Point de la situation
Lové dans le charmant relief du Jura soleurois, le village de Seewen accueille depuis
1979 le "Musée suisse d'automates à musique de Seewen SO" fondé par M. et Mme
Weiss-Stauffacher. Avec l'aide de sa femme et de sa fille, M. Weiss a réuni depuis les
années cinquante plus de mille pièces de collection pour les confier à la "Fondation Dr
H. Weiss-Stauffacher".
Après deux ans de tractations, la Confédération et les fondateurs du musée ont conclu
un contrat de donation en faveur de la Confédération, contrat aux termes duquel le dé-
couvert des frais d'exploitation annuels serait pris en charge par le canton de Soleure.
Le Département fédéral de l'intérieur fut autorisé, par arrêté du Conseil fédéral du
28 mars 1990, à conclure ce contrat de donation. Conformément à cet acte, qui fut
signé le 28 mai 1990, la Confédération s'est engagée à exécuter les travaux suivants:
Article 6, 8e alinéa
La Confédération s'engage à construire pour l'échéance de la période transitoire
(31 déc. 1994) un logement destiné au conservateur afin d'assurer la présence d'un sur-
veillant et une permanence de nature à garantir la sécurité du musée.
Article 12
Après la conclusion du contrat, la Confédération confiera à ses services le soin d'étudier
les mesures propres à garantir la protection des biens culturels, les possibilités de
développer les infrastructures notamment par l'aménagement d'une cantine destinée à
accueillir les groupes et les autres aménagements qui s'imposent..
Aux fins de soutenu- les efforts du musée, qui représente dorénavant une section du
Musée national suisse, on a fondé respectivement les 18 juin 1991 et 2 juillet 1991 une
société du Musée d'automates à musique et une Fondation portant le même nom.
1216

122
Evaluation de la situation
122.1 
Organisation
Le musée constitue une des sept filiales du Musée national depuis le 1er juillet 1990,
date à laquelle il fut remis à la Confédération.
Musée national suisse
Zurich
Château
Wildegg
Collection de
céramique
Zunfthaus
Meisen
Zurich
Musée de
l'habitat
Bärengasse
Zurich
Musée des
douanes
suisses
Gandria
Musée suisse
d'automates
à musique
Seewen
Château
Frangins
Panorama
de l'histoire
suisse
Schwyz
L'exploitation, l'aménagement des musées, la politique d'acquisition et la rotation des
expositions sont gérés et organisés à partir du siège central de Zurich. Sept employés
(cinq postes complets) assurent l'exploitation du musée d'automates à musique de
Seewen.
122.2 
Collection
En prenant en charge la gestion de cette collection unique au monde, le Musée national
suisse satisfait à sa mission première: préserver le patrimoine suisse. L'acquisition de
ces automates représente bien sûr pour le Musée national un enrichissement considé-
rable. Leur valeur est estimée à quelque 50 millions de francs sans compter ce qu'ils re-
présentent sur le plan culturel. L'intérêt grandissant qui se manifeste pour les automates
à musique, notamment au Japon et aux Etats-Unis, a conduit le Musée national suisse à
intensifier les échanges dans ce domaine. Ces automates exercent une fascination cer-
1217

taine. Par leur mobilité, leurs expressions gestuelles et sonores ils captivent le specta-
teur d'une façon particulière.
Témoins d'une branche économique qui a eu son heure de gloire dans notre pays, ces
appareils à musique mécanique - qui vont des boîtes à musique miniature à l'orgue de
Barbarie, d'église ou de concert - attestent, au travers de la qualité de leur facture, le
haut degré de perfection qu'avait atteint les fabricants suisses durant la deuxième moitié
du 19e siècle. En 1890, cette industrie contribuait à raison de 10 pour cent au produit
intérieur brut de la Suisse. Ce qui explique que peu de temps après son ouverture, le
musée était classé bien culturel d'importance nationale.
Il convient également de mentionner les ateliers de réparation du musée qui s'attachent
à réviser et à restaurer les automates avec beaucoup de soin.
122.3 
Terrain/ bâtiments
La Confédération a hérité avec la collection de quelques bâtiments et d'un terrain d'une
superficie de 17 632 m^.
L'exiguité de la surface d'exposition et l'entassement des automates dans des locaux
parfois inadaptés ne permettent pas de présenter une collection digne de ce nom. Le vi-
siteur a le sentiment de se trouver dans un entrepôt plutôt que dans un musée aménagé
d'une façon attrayante. En outre, une étude approfondie des bâtiments a révélé de gros
défauts notamment sur le plan de l'isolation thermique, du chauffage, des installations
électriques, de la construction et de la technique des installations de sécurité et de
l'aménagement des places de travail dans les ateliers. Font défaut, par ailleurs, une aire
protégée et une cafétéria pour les visiteurs, un abri pour les objets culturels, un bureau
ainsi qu'une bibliothèque servant aux travaux des employés et des spécialistes.
122.4 
Visiteurs
Le musée est ouvert actuellement entre avril et novembre, du mardi au samedi, entre 14
heures et 16 heures; faute de chauffage adéquat, il est fermé le restant de l'année.
1218

Il accueille quelque 25 000 visiteurs par an. La visite a lieu toutes les 20 minutes sous
la conduite d'un expert. Elle est accompagnée d'explications et de différentes mélodies
qui rehaussent l'attrait de ces curieuses machines.
123 
Le projet
123.1 
Principes régissant la conception du musée
Le Musée d'automates à musique de Seewen s'inspirera d'une conception moderne qui
se caractérise principalement par:
une infrastructure propre à abriter une collection d'importance;
une exposition attrayante des collections;
un personnel qualifié pour entretenir et restaurer les automates;
la possibilité de procéder à des échanges scientifiques et à des recherches.
L'enrichissement et la mise en valeur de la collection nécessite une analyse approfondie
de tout ce qui touche aux automates à musique. Il y aura lieu de définir une politique
d'acquisition selon des critères scientifiques pour que les achats se fassent de manière
ciblée et non au gré de préférences personnelles.
123.2. 
Grandes lignes de la conception de l'exposition
Comme toute filiale du Musée national, le Musée d'automates à musique de Seewen SO
se doit de présenter sa collection dans une perspective historique; en d'autres termes, il
ne doit pas se contenter d'exposer les pièces telles quelles mais tendre à les restituer
dans leur époque selon leur importance. Il convient par ailleurs, eu égard aux exigences
scientifiques et aux multiples facettes de ce domaine, de sélectionner les objets et de les
présenter dans un ordre donné. Une partie de l'exposition ne fera pas l'objet d'explica-
tions du guide afin de laisser au visiteur une certaine liberté "d'approche" et de ré-
flexion. La variété des styles musicaux et la démonstration des différents mécanismes à
l'aide de modèles rehausseront sensiblement la dimension récréative de cette exposition
tout en stimulant le désir des visiteurs de s'instruire.
En outre, ce musée est censé accueillir l'importante collection de montres du Musée na-
tional suisse qui la conserve provisoirement dans des locaux non accessibles au grand
1219

public. Les collaborateurs du musée de Seewen disposent à cet effet des connaissances
et des aptitudes nécessaires à la restauration des montres. Cette collection s'étend sur
trois siècles (1550 à 1850) de l'histoire de l'horlogerie suisse. Il convient de relever que
les automates à musique et les montres fonctionnent pratiquement selon les mêmes
principes mécaniques et tirent leur origine du même contexte économique et géogra-
phique. Ils illustrent tous deux des vertus typiquement suisses que sont l'inventivité et la
précision.
De nombreux musées s'attachent à mettre sur pied des expositions spéciales. L'exposi-
tion permanente ne présentera en général qu'une partie de la collection. Les expositions
spéciales offriront une approche fouillée de certains thèmes et permettront également de
présenter les activités et les projets de la maison mère ou des autres musées affiliés.
Elles contribueront, avec d'autres manifestations, telles que des concerts, à renouveler
l'image de lieu de culture et de rencontre privilégié qui fait la réputation du musée.
123.3 
Public-cible
La publicité en faveur du musée ne négligera aucune couche de la population. Son im-
plantation géographique permettra par ailleurs aux visiteurs de combiner une visite avec
une randonnée pédestre, ce qui ne sera pas pour déplaire aux familles, aux classes
d'écoles, aux associations et aux rentiers. Le musée sera aménagé tant pour les jeunes
que pour les personnes âgées. De même, toutes les facilités sont prévues pour permettre
aux handicapés de visiter le musée dans les meilleures conditions. Les communautés
linguistiques du pays ainsi que les étrangers ne seront pas oubliés, les explications étant
données en quatre langues. L'attrait du musée s'en trouvera renforcé, ce qui devrait
considérablement accroître le nombre des visiteurs.
124 
Projet de réhabilitation et d'extension
124.1 
Implantation et planification
Une partie du terrain a été affectée en 1990 à une zone attenante au musée. Celle-ci
comprend les bâtiments actuels et un périmètre au sud susceptible d'accueillir de nou-
veaux bâtiments. Après des discussions poussées qui réunirent les milieux concernés, il
fut décidé, contrairement au plan de zone, d'agrandir le musée au nord. La variante sud
1220

a été abandonnée car, selon le canton et la commune, elle se serait heurtée à des opposi-
tions. La commune de Seewen est favorable à un déplacement au nord de la zone atte-
nante au musée. L'environnement ne sera pas trop affecté par les dimensions du bâti-
ment à construire.
L'Office des constructions fédérales a mandaté, en avril 1991, le bureau d'architecture
Schwob, à Bubendorf, d'élaborer le plan de réhabilitation et l'agrandissement du musée
d'automates à musique.
124.2 
Réhabilitation des bâtiments existants
Toutes les façades extérieures seront recouvertes d'une isolation thermique et crépies;
quant aux toits et en partie aux dalles sur sous-sol, ils seront revêtus d'une nouvelle iso-
lation. Il est prévu en outre de remplacer les fenêtres et les portes et de renforcer le
dispositif de sécurité contre les effractions.
La salle des orgues et la salle "Frei" seront munies d'un système de chauffage au sol
intégré. L'aération et l'humidification des locaux se fera par des canaux de ventilation
appliqués aux murs. Le remplacement de l'éclairage et le revêtement des plafonds par
des isolants acoustiques amélioreront notablement l'usage des salles d'exposition. Cha-
que bâtiment sera équipé d'un système d'alarme automatique anti-feu. Les énergies né-
cessaires seront fournies par des installations centralisées qui trouveront place dans le
futur bâtiment.
124.3 
Extension du musée
124.31 
Implantation et accès
Le projet d'agrandissement du musée prévoit la construction d'un bâtiment en longueur
au nord de l'immeuble existant, parallèlement à la limite du terrain. Les deux bâtisses
seront reliées par un passage perpendiculaire. Les piétons et les fournisseurs y accéde-
ront par une desserte reliée à la route' communale, qui passe au nord du bien-fonds. A
cela s'ajoutera une aire de stationnement pour les voitures et les cars, complètement sé-
parée et entourée d'arbres.
1221

124.32 
Le bâtiment
La partie nord du futur bâtiment sera construite sur deux étages contrairement au fron-
ton sud qui ne comprendra qu'un niveau. Ce choix répond aux exigences d'une exploi-
tation rationnelle et s'inscrit dans la topographie horizontale du Jura tabulaire. Par son
architecture moderne, le nouvel édifice se distinguera nettement des formes de la bâ-
tisse existante.
124.33 
Occupation et affectation
Sous-sol
Abri pour les biens culturels, abri de protection civile, silo à copeaux, local de chauf-
fage, local de ventilation, centrale des installations électriques, laboratoire de photogra-
phie, ateliers de menuiserie, locaux de stockage et de réserve.
Rez-de-chaussée
Salle d'exposition, entrée du personnel munie d'un tambour, livraisons, cage d'escalier,
ascenseur, couloir, foyer comportant une garde-robe, cafétéria avec office, locaux an-
nexes, toilettes, caisse, kiosque, bureau, aire protégée.
Entresol
Direction du musée, bureaux, salle de réunion, bibliothèque, toilettes.
Combles
Montage, ateliers de travail sur métaux, garde-robe et toilettes, logement du concierge,
toit-terrasse.
124.34 
Construction
La structure porteuse de la future bâtisse sera constituée de modules déterminant la ty-
pologie de l'édifice. Le système porteur, les murs extérieurs du sous-sol et les dalles se-
ront en béton armé. On a prévu des parois à double coque aux étages supérieurs. Les
1222

murs des salles du sous-sol seront faits de plots de grès, les cloisons des locaux admi-
nistratifs étant, elles, constituées d'éléments légers.
124.4 
Installations
Electricité
L'alimentation principale du musée doit être renforcée. Les installations électriques
comprendront des dispositifs pour les courants forts et les courants à basse tension,
ainsi que pour les systèmes de sécurité.
Eclairage
fl est prévu d'assurer un éclairage naturel uniforme dans tout l'édifice. L'éclairage artifi-
ciel est conçu pour utiliser peu d'énergie.
Production et distribution de chaleur, système de ventilation
La chaleur sera produite à l'aide d'une chaudière à bois (récupération des copeaux) et
d'une chaudière à mazout durant les périodes de forte consommation d'énergie. Le
chauffage se fera par un système intégré dans le sol. Un dispositif d'aération remplacera
l'air des salles d'exposition et du foyer et fournira la chaleur d'appoint nécessaire. L'eau
sera chauffée en partie par des capteurs solaires.
125 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
125.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, la réalisation de ce projet d'assainissement et de construction
requiert un crédit d'ouvrage de 14 600 000 francs (indice: 1er oct. 1992). La nomencla-
ture des coûts annexée ci-après vous renseigne sur la répartition des catégories des frais
(CFC 0-9).
125.2 
Etapes
Aux termes du contrat de donation du 28 mai 1990, la Confédération s'engage à con-
struire un logement pour le conservateur jusqu'au 31 décembre 1994 et à élaborer un
projet d'aménagement. En principe, seuls la rénovation du bâtiment existant et la con-
1223

struction du nouvel édifice pourraient se faire par étapes. Toutefois, vu les graves
défauts que révèlent l'enveloppe du bâtiment et les installations techniques et compte
tenu de la rénovation urgente à apporter au couloir et des liaisons complexes à établir
entre l'édifice existant et la nouvelle construction, il ne serait pas judicieux de réaliser
les travaux par étapes; de plus, cette procédure entraînerait des coûts supplémentaires
élevés.
125.3 
Frais d'exploitation
Installations existantes
La rénovation des installations et l'isolation des bâtiments actuels permettra de réduire
les frais d'exploitation - compte tenu des heures d'ouverture prolongées - de
quelque 13 000 francs, ce qui les ramènera à 38 000 francs environ par an.
Agrandissement du musée
Les frais d'exploitation du nouveau bâtiment sont estimés à environ 120 000 frans par
an.
125.4 
Effets sur l'état du personnel
L'amélioration des conditions d'accueil et d'exposition et l'ouverture du musée durant
les mois d'hiver rehausseront sa fréquentation, d'où la nécessité d'accroître le nombre
des visites guidées. L'augmentation des droits d'entrée servira à payer le personnel
supplémentaire requis à cet effet, personnel qui pourra par exemple être constitué
d'auxiliaires intéressés habitant la région.
125.5 
Rentabilité du projet
En vertu du contrat de donation, la Confédération est donc tenue de construire un loge-
ment de service jusqu'à l'échéance du 31 décembre 1994. Par ailleurs, elle se doit de
faire oeuvre de pionnier en matière d'aménagement des places de travail dans les ate-
liers, conformément aux prescriptions de la CNA, de protection des biens culturels vi-
sés par la loi et dans le domaine énergétique. Les installations et les rénovations pré-
vues satisfont aux engagements pris par la Confédération et aux prescriptions légales.
1224

En ce qui concerne les investissements prévus pour les autres secteurs du musée comme
l'agrandissement de la surface d'exposition, l'amélioration du confort des visiteurs et de
la présentation de la collection, on ne peut guère retenir de facteurs quantifiables déter-
minants. L'utilité de ces investissements se justifie par la valeur culturelle incontestable
de cette remarquable collection, témoin unique d'une branche de l'économie suisse qui
connut ses grandes heures dans un passé relativement proche.
1225

Projet de construction pour l'Office fédéral de la culture (OFC)
Extension et réhabilitation du musée suisse d'automates à musique de Seewen (SO)
Catégories des frais
CFC1)
0
1
2
3
4
5
8
1-8
g
1-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagement extérieurs
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage
dont honoraires
Fr./m3 SIA bâtiments nouveaux
Fr./m3 SIA réhabilitation
1) CFC = Code des frais de construction
Centres d'imputation des frais
Réhabilitation des bâtiments
existants
-
126'000
1'885'000
29'000
32'000
85'000
200'000
2'357'000
413'000
2770'000
410'000
Bâtiments nouveaux
"
101 '000
8'228'000
570'000
934'000
729'000
450'000
n'012'ooo
81 S'OOO
11'830'000
V444'500
12'100 m3
S'OOO m3
Total
bâtiments nouveaux et
réhabilitation
-
227'000
10'11 S'OOO
599'000
966'000
814'000
650'000
13'369'000
1 '231 '000
| 
14'600'000 
|
1'854'500
680
377
Indice 1.10.1992 = 169.7 pts (1.4.1977 = 100)
N)

I—»
K)

Extension et réhabilitation du Musée suisse d'automates à musique de Seewen SO
M
00
Plan de la maquette

2 
Demandes de crédits destinés au domaine des EPF
(Département fédéral de l'intérieur, DFI)
21 
Politique scientifique et politique des investissements du Conseil des EPF
211 
Gestion et stratégies
La nouvelle loi sur les EPF, entrée en vigueur le 1er février 1993, donne aux organes
responsables du domaine des EPF la flexibilité pour faire face aux exigences de notre
époque. Cette flexibilité consacre le transfert de compétences au Conseil des EPF,
auquel il incombe de diriger le domaine, ainsi qu'aux deux Ecoles politechniques
fédérales de Zurich et de Lausanne et aux quatre établissements de recherche rattachés
aux EPF.
Le 11 novembre 1992, le Conseil des EPF a adopté le document "Visions et objectifs
du domaine des EPF", qui fixe les principes d'une conception commune de l'avenir
entre les EPF et les établissements de recherche. Ce document met l'accent sur le déve-
loppement optimal des activités à longue échéance dans les limites des ressources dis-
ponibles tout en insistant sur le potentiel de synergies susceptible d'être exploité par le
rapprochement de certains domaines. Il expose les stratégies à suivre en vue de la réa-
lisation des objectifs, définit les activités prioritaires ainsi que les postériorités (activités
à réduire) et il donne un aperçu général de la répartition des ressources. Ces objectifs
généraux et ces stratégies constituent les lignes directrices de la gestion des établisse-
ments. Il est ainsi possible de déléguer les compétences et les responsabilités sur une
large échelle. Des contrôles stratégiques sont effectués périodiquement en vue de véri-
fier dans quelle mesure les plans stratégiques et les objectifs spécifiques établis par les
écoles et les instituts en fonction de ces lignes directrices sont conformes aux objectifs
généraux. Ces contrôles s'inscrivent également dans l'optique d'une gestion participa-
tive.
Les objectifs du domaine des EPF et les stratégies qui en découlent se fondent intégra-
lement sur les objectifs visés par la Confédération dans les domaines de la formation et
de la recherche^).
1) Cf. politique en matière de formation:
"Message concernant l'aide aux universités du 3 juin 1991 (FF 1991 IH 1025)
"Message sur la formation continue" du 28 juin 1989 (FF 1989 H 1153).
Cf. politique en matière de recherche
-"Objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche à partir de 1992", qui ont été adoptés par
le Conseil fédéra] en 1990 sur les recommandations du Conseil suisse de la science (FF 1990 823).
82 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II 
1229

212 
Objectifs et stratégies dans le domaine scientifique
Les objectifs stratégiques ressortissant au domaine des EPF ont été définis et publiés en
1984 dans un document intitulé "La politique scientifique du Conseil des écoles poly-
techniques". Ils sont revus périodiquement et adaptés aux nouvelles réalités par le Con-
seil des EPF. La dernière révision, qui a eu lieu le 31 mars 1993, a abouti à l'adoption
d'un "portefeuille" de stratégies globales du Conseil.
Il y aura lieu, conformément à ces stratégies, d'encourager et de doter en priorité les
domaines suivants en ressources humaines, financières et en locaux:
la chimie
la productique (y compris le robotique et le mécatronique);
la nano-électronique, la micro-électronique, l'opto-électronique et l'électronique
de puissance;
les sciences des matériaux;
la biotechnologie;
le génie de l'environnement.
Le Conseil des EPF voue à l'encouragement de la recherche précompétitive à caractère
industriel et au transfert du savoir-faire une attention toute particulière notamment dans
le domaine de la haute technologie. Il entend, par cette démarche, contribuer au main-
tien de la compétitivité de l'économie suisse et de son tissu industriel. A cet effet, il im-
porte d'unir les efforts afin que la Suisse soit en mesure de préserver et même de ren-
forcer sa position face à la pression concurrentielle des pays industrialisés les plus per-
formants d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie du Sud-Est. Dans cette optique, il
convient également d'encourager la formation continue des ingénieurs et des scientifi-
ques qui travaillent dans l'industrie ainsi que la relève universitaire; c'est dans ce but
que les Chambres fédérales, se fondant sur les messages mentionnés au chiffre 211
(message sur la formation continue du 28 juin 1989, message concernant l'aide aux
universités du 3 juin 1991) ont libéré des moyens supplémentaires.
Des centres de compétence sont chargés de concentrer et d'optimiser l'engagement des
moyens dans le domaine des EPF afin de libérer des postes et des ressources financières
au profit des disciplines à encourager. Cette concentration des moyens suppose une
coopération étroite avec les universités cantonales. Ont été créés en 1992 les centres de
compétence:
1230

des sciences du bois;
de la radio-chimie;
de la physique des réacteurs.
Sont en passe d'être créés les centres:
d'ingénierie civile (génie civil, génie rural, mensurations, géodésie, génie de
l'environnement);
de construction hydraulique.
Les restrictions décidées par la Confédération sur le plan financier et sur le plan des ef-
fectifs ont accéléré le processus de démantèlement, voire de suppression d'activités non
prioritaires dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et des services scien-
tifiques. Cette politique, qui vise à optimiser l'affectation des moyens, est appliquée en
fait depuis des années de façon suivie dans le domaine des EPF. Les ressources pro-
venant des activités non prioritaires et détournées vers les domaines à privilégier sont
considérables: à preuve, de 1985 à 1992, ce sont largement plus de 1000 postes qui fu-
rent réaffectés à ces derniers. Parallèlement, quinze chaires n'ont pas été réoccupées et
cinq instituts ont été supprimés.
213 
Investissements dans les constructions
Après avoir concentré, depuis les années 70, les efforts sur la délocalisation de l'EPFL
de Lausanne à Ecublens, il nous faut dorénavant entreprendre une autre grande étape
d'extension sur l'aire du Hönggerberg en raison de la pénurie de locaux, de leurs insuf-
fisances et de la vétusté de certains bâtiments de l'EPF de Zurich (cf. ch. 22). Ces nou-
veaux travaux impliquent, dans le cadre du domaine des EPF, une réorientation de la
politique des investissements dans les constructions.
Ce projet de construction de l'EPFZ au Hönggerberg revêt une importance
prépondérante pour le domaine des EPF et pour la planification des investissements de
la Confédération dans les constructions. Le poids des investissements dans ce domaine
va donc se concentrer à Zurich. Les premiers pas dans cette direction ont déjà été
franchis au début des années 90 par une augmentation des investissements en faveur de
l'EPFZ et des établissements de recherche. Conjointement, les investissements annuels
consacrés à l'EPF de Lausanne dans des constructions vont passer d'une moyenne
1231

annuelle de 60 millions de francs entre 1988 et 1992 à moins de la moitié de ce
montant.
Ce transfert des priorités sur le plan des investissements dans les constructions au profit
de l'EPFZ se traduira par une augmentation notable des besoins financiers dans la deu-
xième moitié des années 90, lorsque le projet d'extension du Honggerberg sera tota-
lement en chantier.
Les projets de construction relevant du domaine des EPF pour lesques nous sollicitons
des crédits par le présent message sont conformes aux objectifs scientifiques et aux
stratégies définis par le Conseil des EPF tels qu'ils sont exposés au chiffre 212.
1232

22 
3e étape de l'extension de l'EPF de Zurich au Honggerberg, lre phase
(597 000 000 fr.) .
221 
Point de la situation
Comme l'EPFZ ne disposait pas de suffisamment de locaux au centre de Zurich, il a été
décidé en 1959 de réaliser une deuxième implantation principale au Honggerberg. Après
l'achat du terrain, une première étape d'extension a été réalisée de 1964 à 1973. Elle
comprenait la desserte de l'aire, des ouvrages d'infrastructure et des bâtiments affectés
aux domaines de la physique et de la biologie. La deuxième étape d'extension, concer-
nant les sciences de la construction et le génie rural, a débuté en 1971 et s'est terminée
en 1976. L'extension des bâtiments de l'EPFZ s'est achevée dans une large mesure en
1979 par l'emménagement dans le nouveau bâtiment abritant l'électrotechnique. Cela al-
lait avec le nombre des étudiants qui ne progressait que lentement durant les années
septante et avec le blocage de l'effectif du personnel ordonné en 1973. Les travaux de
construction dans le domaine des EPF ont simultanément été concentrés à Lausanne afin
de transférer l'EPFL du centre de la ville de Lausanne à Ecublens et de procéder à une
extension sur ce nouveau site.
La forte augmentation des effectifs des étudiants, à laquelle on assiste depuis 1980, et le
changement intervenu sur le plan de l'enseignement et de la recherche dans les domaines
des sciences de l'ingénieur en raison des nouvelles technologies ont abouti en 1983 à un
réexamen de la situation à l'EPFZ et à une évaluation de l'évolution des besoins en place.
Le plan d'extension à moyen et long terme de l'EPFZ a été établi en 1985 à partir de la
"Vision académique de l'EPF de Zurich à l'horizon 2001" (déc. 1984). En vertu ce plan,
les sciences de l'ingénieur resteront principalement à l'EPFZ-Centre - à l'exception des
sciences de la construction qui se trouvent déjà au Honggerberg - et les sciences
naturelles seront concentrées avant tout au Honggerberg.
Le projet d'extension de l'EPFZ au Honggerberg vous a été présenté et justifié de ma-
nière détaillée dans le message 1992 sur les constructions civiles (FF 7992 III 1513). En
voici les principaux points réactualisés.
1233

222 
Justification de l'extension des locaux de l'EPFZ
De nombreux changements survenus dans les années quatre-vingt, nécessaires pour
l'EPF de Zurich et à vrai dire très réjouissants, ont entraîné une détérioration de la situa-
tion en matière de locaux (voir le graphique "Evolution du nombre des étudiants, de la
surface utile principale et des postes permanents à l'EPFZ" à la fin de ce chapitre. Cela a
sérieusement compliqué et gêné les activités d'enseignement et de recherche.
222.1 
Augmentation notable de l'effectif des étudiants
Depuis l'emménagement en 1979 dans le dernier bâtiment construit, qui a considérable-
ment accru la superficie totale (bâtiment abritant l'électrotechnique), le nombre des étu-
diants a augmenté de 58 pour cent, passant de 7176 à 11 360 (1992). Cette augmentation
de plus de 4000 étudiants correspond à peu près à l'effectif total des étudiants de l'EPFL
en 1992.
222.2 
Nouveaux besoins de formation dans des domaines actuels des sciences
Les besoins de formation découlant de l'évolution sur les plans de la science et de la
technologie ont amené l'EPFZ à introduire cinq nouveaux plans d'études aboutissant à un
diplôme:
1981 
l'informatique; la science des matériaux
1987 
les sciences naturelles de l'environnement
1989 
l'économie d'entreprise et les sciences de la production; le génie environne-
mental
En raison des efforts accrus en matière de formation continue destinée aux personnes
exerçant une activité professionnelle après avoir obtenu un diplôme, des plans d'études
postgrade ont été renouvelés ou nouvellement introduits').
1) Sciences de la gestion (1980), aménagement du territoire (1980), mathématiques (1980), technique des télé-
communications (1981),technique énergétique électrique (1983), travaux hydrauliques d'urbanisation et protec-
tion des eaux (1984), cours postgrade sur les pays en développement/NADEL (1985), mécatronique (1986), bio-
logie (1986), sciences de la terre (1986), génie civil (1988), alimentation humaine (1990).
1234

Afin de satisfaire ces besoins supplémentaires en formation et d'améliorer l'encadre-
ment^) des étudiants, de nouvelles chaires ont été créées et l'activité de certaines chaires
existantes a été redéfinie. Par conséquent, le nombre de chaires, qui a varié entre 260 et
270 de 1973 à 1985, est passé à 304 (1992). Dans le cadre de la planification des postes
de professeurs pour la période de 1992 à 1995, une nouvelle augmentation est prévue, ce
qui portera le nombre de chaires à environ 325 (compte tenu des assistants engagés pour
une durée limitée conformément au "message sur la formation continue" du 28 juin
1989, FF 7989 n 1153).
222.3 
Encouragement de la recherche dans les domaines de la technologie de
pointe et des sciences de l'environnement
L'encouragement souhaité de la recherche dans les domaines de la technologie de pointe
et des sciences de l'environnement était lié à l'extension de l'enseignement en raison des
besoins de formation actuels et de la création de nouvelles chaires. Les tiers ont participé
davantage aux efforts de recherche et les ressources de tiers dont l'EPFZ a bénéficié ont
ainsi progressé de 46 500 000 à 103 300 000 francs de 1985 à 1992. Il en est résulté une
augmentation d'environ 300 unités de l'effectif du personnel financé par des ressources
de tiers (postes supplémentaires exprimés en postes à temps complet). Dans l'ensemble,
l'effectif de l'EPFZ a augmenté d'environ 800 unités depuis 1985 et il s'élève actuelle-
ment à près de 5100 postes.
222.4 
Vieillissement de l'infrastructure de certains bâtiments de l'EPFZ-Centre
A l'EPFZ-Centre, l'EPFZ est logée dans divers bâtiments anciens, dont l'infrastructure ne
satisfait plus aux exigences d'exploitation et de sécurité et qui doivent donc être rénovés
ou reconstruits. Les constructions soumises à des exigences formulées par les instances
de la protection des monuments historiques (par exemple les vieux bâtiments de la
chimie, le bâtiment est des sciences naturelles, l'ancien observatoire) devront, pour des
raisons de coûts de rénovation, être destinés à des activités ne présentant pas d'exigences
particulières sur le plan de l'infrastructure. Pour les remplacer, de nouveaux locaux
présentant une grande flexibilité d'utilisation et un niveau d'aménagement élevé sont
nécessaires.
' Le taux d'encadrement, qui correspond au nombre d'étudiants par professeur, s'est deteriore, passant de 28 (1980) à 37 (1992).
1235

222.5 
Regroupement d'unités d'enseignement et de recherche dont les locaux
sont décentralisés
La réalisation des constructions de la Confédération n'ayant pas suivi le développement
de l'enseignement et de la recherche, l'EPFZ a été contrainte de louer dans la région de
Zurich environ 22 000 m^ de locaux répartis à plus de 40 endroits (sans tenir compte des
implantations de longue durée telles que le "Technopark" et Manno). Ces locaux ont
souvent dû être adaptés aux besoins spécifiques de l'enseignement et de la recherche au
prix d'efforts considérables. En 1992, les loyers proprement dits se sont élevés à environ
5 500 000 francs (sans les frais de transformations ou d'aménagements éventuels et les
charges locatives annexes). Des constructions provisoires existant depuis longtemps (par
exemple les pavillons de chimie datant des années 1965-1968) devraient être fermées.
De surcroît, l'EPFZ occupe des locaux dans les établissements de recherche PSI, EMPA
et EAWAG souffrant eux-mêmes d'une pénurie de place. La dispersion géographique de
départements, d'instituts et de chaires, accompagnée d'un grand nombre de lieux d'étude
et de travail se traduit par des trajets plus longs, entrave la collaboration et perturbe le
déroulement des activités. Il est impératif de regrouper les unités d'enseignement et de
recherche formant un tout dans des bâtiments appartenant à la Confédération. Il est par
conséquent indispensable de construire de nouveaux bâtiments.
222.6 
Urgence du projet
Les motifs précités expliquent l'urgence de ce projet. Des menaces d'oppositions ainsi
que la demande déposée le 23 mars 1993 en vue de protéger le droit d'auteurs auprès du
Tribunal fédéral par l'architecte qui a été mandaté pour la construction de la première
étape d'extension (message concernant les projets de construction du domaine des EPF
du 9 juillet 1965, FF 7965 II 901) pourraient provoquer des retards considérables dans la
réalisation du projet. Au pire, le début des travaux pourrait être repoussé de plusieurs
années. Dans ces conditions, il convient, pour assurer le niveau de la qualité de
l'enseignement et de la recherche de l'EPF de Zurich, d'élaborer sans tarder des solutions
de rechange à titre de décisions conditionnelles. Ces solutions devront mettre en
évidence de nouveaux sites d'implantations et les conséquences qui en résultent sur les
délais d'achèvement des travaux, les coûts de construction et d'exploitation ainsi que sur
l'organisation opérationnelle de l'enseignement et de la recherche.
1236

.g 
223 
Planification de la 3e étape de l'extension
223.1 
Nouvelle attribution des implantations des départements
Les départements des sciences de l'ingénieur logés à l'EPFZ-Centre, qui continueront
probablement de croître de façon supérieure à la moyenne, ont des ressources en locaux
très limitées. Comme les possibilités d'extension à l'EPFZ-Centre sont presque nulles,
plusieurs domaines des sciences naturelles doivent être transférés au Hönggerberg afin
de libérer des locaux. Une étude approfondie des implantations des départements souhai-
tables à long terme a montré qu'il y a lieu de transférer au Hönggerberg les Départe-
ments de chimie et des matériaux dans le cadre de la troisième étape de l'extension. Il est
en outre prévu de rassembler ultérieurement au Hönggerberg l'ensemble du Département
de biologie.
223.2 
Phases de la 3e étape de l'extension
La troisième étape de l'extension doit permettre la mise à disposition, des trois dépar-
tements en question, des locaux correspondant aux besoins actuels ainsi qu'aux besoins
prévisibles à moyen terme. La réalisation de ce projet comportera trois phases. Les lo-
caux de recherche, d'enseignement et d'infrastructure du Département de chimie, les lo-
caux centraux d'enseignement, ainsi que les locaux destinés aux entreprises de restaura-
tion et aux services seront construits durant la première phase. Les locaux nécessités par
le Département des matériaux seront mis à disposition au cours de la deuxième phase. Il
est prévu, dans le cadre de la troisième phase, de rassembler l'ensemble des locaux du
Département de biologie à l'EPFZ Hönggerberg en y transférant les instituts de biologie
qui se trouvent encore à l'EPFZ-Centre. Le projet d'extension crée sur le plan des locaux
les conditions nécessaires pour les transferts prévus dans le cadre des première et
deuxième phases.
223.3 
Elaboration du schéma d'exploitation et du programme des locaux
Suite à la décision, prise par l'EPFZ dans le cadre de la planification, de transférer les
Départements de chimie et des matériaux de l'EPFZ-Centre au Hönggerberg, on a établi
le schéma d'exploitation et le programme des locaux. Ce dernier comprend une surface
utile principale d'environ 50 000 m^ et il concerne les deux premières phases du projet
d'extension.
1237

223.31 
Ampleur de la première phase
La première phase de la troisième étape de l'extension comprendra la construction des
locaux nécessités par le transfert du Département de chimie ainsi que la réalisation des
laboratoires destinés à la chimie inorganique, organique, physique et technique. Cette
décision a été prise pour les raisons suivantes:
II est urgent de rénover le vieux bâtiment de la chimie CAB, le bâtiment attenant de
la chimie CNB et le bâtiment de l'Institut de chimie physique.
- 
Les relations entre l'enseignement et la recherche doivent être plus étroites et les
contacts interdisciplinaires entre le Département de chimie et ceux de physique et de
biologie doivent être facilités.
La première phase comprendra environ 36 000 m^ de surface principale utile sur laquel-
le seront édifiées trois des cinq ailes destinées aux instituts du bâtiment des laboratoires,
le bâtiment des auditoires et celui des services. 600 places de travail pour le personnel et
les candidats au doctorat et 600 places de travaux pratiques pour les étudiants en chimie
et pour ceux d'autres disciplines seront ainsi créées. Un total d'environ 1800 places assi-
ses sera disponible dans les petits et grands auditoires et les salles de séminaire du bâti-
ment des auditoires. Les entreprises de restauration supplémentaires seront en mesure de
préparer au maximum 1000 repas de midi.
Etant donné ces conditions générales, le programme des locaux suivant a été établi pour
la première phase:
1238

Bâtiment abritant les laboratoires
(la première phase comprend trois des cinq
ailes destinées aux instituts)
Surface utile principale en m^
(chiffres approximatifs)
Laboratoires ainsi que locaux annexes
et salles d'expérimentation
Bureaux
Salles de travaux pratiques
Salles de séminaire
Gestion du matériel, ateliers
Centre informatique
Locaux à caractère social
Total
15200
5000
2300
800
3800
900
400
28400
Bâtiment des auditoires
Petits et grands auditoires
Bureaux
Bibliothèque
Restaurant universitaire, cafétéria
Total
2200
600
1000
2300
6/00
Bâtiment des services
Locaux à caractère social/magasins/poste
Bureaux
Logements de service
Total
700
400
400
7500
Total de la première phase 
36 000
223.32 
Importance de la deuxième phase du point de vue d'une exploitation
optimale
La réalisation de la deuxième phase et le transfert des sciences des matériaux au Höng-
gerberg créera des conditions permettant à cette discipline de s'appuyer de manière op-
timale sur la chimie et la physique. De ce fait, la situation en matière de locaux devien-
1239

dra satisfaisante pour le Département des matériaux qui est actuellement dispersé géo-
graphiquement et qui souffre d'une pénurie de locaux.
La première phase ne comprend qu'environ 70 pour cent des salles de travaux pratiques
nécessaires pour l'enseignement de base et l'enseignement spécialisé de la chimie. Par
conséquent, les travaux pratiques devront continuer de se dérouler en partie dans les
bâtiments de chimie non rénovés de l'EPFZ-Centre jusqu'à que la deuxième phase soit
réalisée. La subdivision en phases entraînera une dispersion géographique des installa-
tions de mesure, d'expérimentation et d'infrastructure actuellement utilisées conjointe-
ment par les Départements de chimie et des matériaux, de sorte que des travaux faits à
double sont malheureusement inévitables avant l'emménagement dans les locaux con-
struits au cours de la deuxième phase. Un raccourcissement de l'intervalle entre la réali-
sation de la première et de la deuxième phase se traduira par une atténuation des diffi-
cultés et des frais correspondants sur le plan de l'enseignement et de la recherche.
223.33 
Scénarios d'utilisation des locaux libérés à l'EPFZ-Centre
Les scénarios d'utilisation ultérieure des locaux qui seront libérés à moyen terme à
l'EPFZ-Centre sont fondés sur les deux principes suivants:
Les locaux seront utilisés sans modifier le standard d'aménagement existant pour
autant que les exigences en matière de sécurité soient satisfaites et que les installa-
tions soient adéquates.
Des transformations importantes de bâtiments, comportant un grand volume d'instal-
lations supplémentaires coûteuses, sont à éviter.
Les possibilités d'occupation ci-après figurent au premier plan:
Retour d'instituts logés actuellement dans des immeubles loués (en particulier dans
les régions de Schlieren et de Wädenswil)
Extension de domaines prioritaires des sciences de l'ingénieur (par exemple Dépar-
tement de l'énergie et de la technique des procédés)
Regroupement des sciences naturelles de l'environnement
1240

Transfert du Département des sciences forestières et du bois ou de certaines parties
de la bibliothèque de l'EPF logée dans le bâtiment principal.
223.4 
Etablissement du plan directeur
Suite aux travaux préparatoires entrepris dès 1984, la planification des constructions pré-
vues dans le cadre de la troisième étape de l'extension a débuté par l'organisation en
1988 d'un concours public d'idées sur un .plan directeur et par l'élaboration d'un plan di-
recteur pour l'ensemble de l'aire du Hönggerberg. Ce dernier a été soumis, fin 1989, au
Conseil de la ville de Zurich qui a confirmé que ce plan prenait en considération les
principales préoccupations de la ville de Zurich en matière de planification et d'urbanisa-
tion. Le plan directeur de 1989 prévoit une extension supplémentaire sur 80 000 m^ de
surface principale utile. Les bâtiments seront édifiés principalement du côté de Höngg et
un mode de construction dense est prévu. Au sud, près de là, d'importantes surfaces de
verdure destinées à la détente seront maintenues. La desserte de l'EPFZ Hönggerberg par
les transports publics sera assurée grâce à un itinéraire traversant le site de l'Ecole
polytechnique (voir plus loin le plan de situation).
223.5 
Organisation d'un concours
L'élaboration proprement dite de ce projet de construction important et décisif pour
l'avenir de l'EPF de Zurich a débuté en avril 1990 par l'organisation d'un concours de
projets sur invitation après préqualification, portant uniquement sur les deux premières
phases de la troisième étape de l'extension. Dix-neuf projets ont été reçus et le jury a
proposé que les trois projets les mieux classés soient revus. La commission d'experts -
qui avait la même composition que le jury et qui avait été chargée d'examiner les trois
projets remaniés - s'est prononcée en avril 1991 en faveur du projet ELEMENTAR du
bureau d'architectes Campi/Pessina.
223.6 
Poursuite des travaux relatifs au projet
Les auteurs du projet ELEMENTAR, qui comprend les deux premières phases de la troi-
sième étape de l'extension, ont été chargés de poursuivre les travaux relatifs au projet et
en particulier d'élaborer le projet de message concernant les "Mesures préparatoires et
adaptations des infrastructures" (message 1992 sur les constructions civiles, FF 7992 ÏÏI
1241

1513) ainsi que le projet de message concernant la première phase (objet du présent mes-
sage sur les constructions). La deuxième phase de la troisième étape de l'extension figu-
rera dans un message ultérieur sur les constructions.
Au cours de leur travail, les auteurs du projet ont pris en compte autant que possible les
souhaits exprimés par les associations de quartier de Höngg et d'Affoltern et ils ont pré-
senté en été 1992 un projet optimal tant sur le plan des constructions que sur le plan de
l'exploitation.
223.7 
Mesures préparatoires et adaptations des infrastructures
Nous avons mentionné dans le message 1992 sur les constructions civiles (FF 7992 III
1513) que cet important projet de construction exigeait des mesures préparatoires - con-
struction d'un nouvel accès par le sud destiné aux transports publics et complément de la
voie d'accès pour le trafic individuel, les livraisons et le trafic de chantier - ainsi que des
adaptations des infrastructures. Vous avez octroyé un crédit de 19 700 000 francs à ces
travaux (AF du 7 déc. 1992, FF 7993 I 39). Ceux de la première phase de la troisième
étape de l'extension ne débuteront cependant pas avant que l'autorisation de construire
n'a été accordée.
224 
Description du projet
224.1 
Conception des bâtiments
Les deux premières phases de la troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Höngger-
berg comprennent la construction d'un bâtiment d'enseignement et de recherche en forme
de peigne avec cinq ailes abritant des instituts, un bâtiment des auditoires en pro-
longement ainsi que celle d'un petit bâtiment des services séparé (voir plus loin le plan
de situation et la photo de la maquette).
Grâce à la forme de peigne, choisie pour le bâtiment destiné à l'enseignement et à la re-
cherche qui comprend à partir du dos du peigne les locaux affectés aux travaux prati-
ques, puis, à angle droit, les cinq ailes abritant des instituts, les domaines d'enseignement
et de recherche pourront être répartis de manière cohérente. Elle permet de regrouper
comme il l'est souhaité l'ensemble de la chimie sur le plan des activités et de l'infra-
structure et elle offre une grande souplesse en matière d'utilisation. De multiples rela-
1242

lions sont en outre possibles grâce à cette forme, et les distances entre les différents do-
maines de fonctions sont réduites au minimum. Les ailes de bâtiment comprenant trois
zones et disposées comme les doigts d'une main abriteront les Départements de chimie
et des matériaux. Ces ailes auront sur leur longueur une façade de laboratoires et une
façade de bureaux. Les locaux annexes et les salles d'expérimentation se trouveront dans
la zone intérieure. Il en résultera pour les groupes de recherche des domaines contigus et
cohérents, offrant une gamme complète de locaux et adaptés aux besoins en matière
d'exploitation. Cette conception appliquée de manière systématique réduit au minimum
les distances à parcourir entre les groupes de recherche et elle permet une grande
flexibilité sur le plan de l'utilisation lorsque la taille des groupes de recherche se modifie
ou lorsque de nouveaux groupes sont créés.
Entre les ailes abritant les instituts, il est prévu d'édifier dans la cour des constructions
souterraines destinées à l'infrastructure des départements, telles que la gestion du maté-
riel, l'élimination des déchets, les ateliers, les salles d'expérimentation et le centre infor-
matique.
Ce bâtiment d'enseignement et de recherches sera construit en deux phases. Trois ailes
abritant les instituts (sur un total de cinq) ainsi que le dos de peigne correspondant seront
édifiés dans le cadre de la première phase de la troisième étape de l'extension de l'ËPFZ
au Hönggerberg qui est décrite dans le présent message.
Au rez-de-chaussée, une loggia ouverte reliera le bâtiment de l'enseignement et de la re-
cherche au bâtiment des auditoires jouxtant la partie septentrionale du dos du peigne. Ce
dernier bâtiment comprendra les petits et les grands auditoires, la bibliothèque de
chimie, le restaurant, la cafétéria et divers locaux à usage commun. Les huit auditoires
de 100 à 300 places chacun ainsi que la gamme de petites salles d'enseignement ne
serviront pas uniquement aux Départements de chimie et des matériaux; ils couvriront
également les besoins supplémentaires des Départements d'architecture, des sciences de
la construction et de physique qui se sont installés à l'ËPFZ Hönggerberg au cours des
années précédentes.
Le bâtiment des services, séparé du reste, abritera des magasins, un local destiné à la
poste, des bureaux pour l'administration et les services généraux ainsi que des locaux à
caractère social afin de valoriser et d'animer le site de l'ËPFZ au Hönggerberg. Ce bâti-
ment comprendra en outre quatre logements de service pour le concierge et le personnel
d'exploitation.
1243

224.2 
Piazza
La zone centrale, au carrefour du bâtiment des services et des trois secteurs des auditoi-
res destinés à la physique, aux sciences de la construction et à la chimie, a été créée
sciemment. Elle constitue un lieu de rencontre urbain favorisant l'ouverture de l'école
vers l'intérieur et l'extérieur. Les bâtiments de l'EPFZ sont le reflet des conceptions ar-
chitecturales de diverses générations et ils forment un ensemble architectonique vivant
autour de la place. Celle-ci revêt également une grande importance sur le plan de la
détente, en particulier pour les habitants des quartiers voisins. Elle est en effet bien reliée
au réseau des chemins pour piétons et des pistes cyclables du Hönggerberg, ce qui
permet aujourd'hui déjà à la population citadine d'accéder aux cafétérias et restaurants de
l'EPFZ Hönggerberg qui sont des lieux de rencontre et de détente appréciés et attrayants.
224.3 
Trafic
En ce qui concerne les transports publics, les lignes urbaines d'autobus nos 69 et 80 em-
prunteront le nouvel itinéraire traversant le site de l'EPFZ du nord au sud et doté d'un
arrêt central. Cette nouvelle voie de communication sera réservée exclusivement aux
transports publics, aux cyclistes et aux piétons.
Les véhicules privés continueront d'accéder à l'Ecole polytechnique par le réseau routier
actuel. Le nombre de places de stationnement souterraines supplémentaires sera limité
au minimum d'entente avec les autorités compétentes. 
Toutes les places de
stationnement seront payantes. La situation périphérique du site du Hönggerberg
empêche toutefois un accès par les transports publics aussi bon qu'à l'EPFZ-Centre, de
sorte que le trafic privé ne pourra pas être limité dans la même mesure qu'à cet endroit.
Le réseau des chemins pour piétons et des pistes cyclables entre le Hönggerberg, le Kä-
ferberg et les constructions de l'Ecole sera complété et étendu. Un nombre suffisant de
places de stationnement sera mis à disposition des cyclistes.
1244

224.4 
Aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs ne concernent pas uniquement le voisinage immédiat des
nouvelles constructions et de la place, mais également la partie sud de l'aire de l'Ecole
polytechnique qui est actuellement utilisée pour la production agricole.
Pour des raisons écologiques et économiques, une partie des déblais résultant des nou-
velles constructions sera déposée dans ce secteur et sa topographie devra par conséquent
être modifiée. Cette aire gardera son caractère actuel grâce à de vastes prairies et à des
arbres fruitiers. Des arbres et des arbustes indigènes seront plantés dans les zones les
plus pentues afin d'offrir un refuge à la faune. La nouvelle route d'accès sud est
implantée en tranchée ouverte.
224.5 
Schéma des installations
Les installations sont nombreuses et variées en raison de l'affectation des bâtiments. Les
installations de base de distribution des énergies et des fluides seront réalisées dans les
différentes parties de bâtiments. Le raccordement des divers locaux et les installations
particulières nécessaires à cet effet ne seront toutefois effectués que lorsque les besoins
effectifs des utilisateurs seront connus. Cela implique l'utilisation de systèmes de mon-
tage souples du point de vue technique.
224.6 
Ecologie et énergie
Une grande attention est vouée aux exigences de la protection de l'environnement et de
l'utilisation économe de l'énergie. Les nuisances subies par l'homme, les animaux, les
plantes, le sol, l'air et l'eau dans le cadre de la production, de l'utilisation et du recyclage
ou de l'élimination des matériaux de construction, des installations, du mobilier et des
équipements d'exploitation sont prises en considération lors du choix d'un système.
Les objectifs du programme "Energie 2000" de la Confédération sont pris en compte.
Dans ce contexte, une centrale chaleur-force alimentée au gaz naturel et produisant de la
chaleur et du courant sera installée à l'occasion de la rénovation de la centrale de
chauffage desservant un réseau de distribution de chaleur sur l'ensemble du site du
Hönggerberg. L'émission de substances nocives sera moins importante qu'aujourd'hui,
même après la mise en service de la troisième étape de l'extension.
83 Feuille fédérale. 145= année. Vol. II 
1245

L'isolation thermique des nouveaux bâtiments prévus sera excellente afin de réduire au
minimum les pertes de chaleur. L'effet régulateur des masses de béton sur le plan ther-
mique sera utilisé pour diminuer les variations de température dans le but d'abaisser le
plus possible la consommation d'énergie pour le refroidissement des locaux. Une protec-
tion contre la lumière et la chaleur provenant de l'extérieur durant l'été sera assurée par
des pare-soleil réglables fixés sur les façades ensoleillées. La chaleur dégagée par les ap-
pareils, le matériel informatique, l'éclairage et les personnes sera récupérée. La création
de zones ventilées artificiellement et climatisées sera évitée autant que possible.
Il sera fait appel de manière judicieuse à des technologies de rechange telles que l'utili-
sation de la capacité d'accumulation de chaleur du sol, l'utilisation de l'énergie solaire
par l'intermédiaire de la photovoltaïque, etc.
Dans tous ces cas, le coût, l'utilité et la sécurité seront pris en considération et optimisés.
225 
Coût
Le coût de la première phase de la troisième étape de l'extension de l'EPFZ au Höng-
gerberg a été évalué à 597 millions de francs. De ce montant, 542 millions de francs
concernent la construction et 55 millions de francs la première tranche de crédit pour
l'équipement initial en appareils scientifiques et pour le mobilier (le coût global est
évalué actuellement à 85 mio. de fr., de sorte que 30 mio. de fr. figureront dans une
deuxième tranche de crédit). Une part considérable du montant des crédits d'équipement
n'étant engagée que vers la fin des travaux de construction, ces crédits sont influencés
très fortement par le progrès technologique et le renchérissement éventuel. De ce fait, la
première tranche de crédit est surtout consacrée à l'équipement de base qui est souvent
lié étroitement à l'élaboration du projet. La deuxième tranche de crédit est prévue pour
l'acquisition des équipements scientifiques supplémentaires destinés à la recherche et qui
seront achetés en fonction des nouveaux objectifs de cette dernière.
226 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
Les frais d'exploitation annuels des bâtiments construits durant la première phase de la
troisième étape de l'extension sont estimés à 6 800 000 francs. La majeure partie des
frais, soit 2 900 000 francs, sera due au nettoyage des bâtiments. 1 800 000 francs sont
1246

prévus pour l'entretien et l'utilisation des installations des bâtiments ainsi qu'également
1 800 000 francs pour la consommation d'énergie et de fluides par ces installations.
Les postes nécessaires au service de conciergerie, au service technique et aux services
centraux seront prélevés autant que possible sur le contingent de postes de l'EPFZ.
Le transfert du Département de chimie au Hönggerberg n'entraîne pas de besoins sup-
plémentaires au niveau du personnel chargé de l'enseignement et de la recherche. La
planification des postes de professeurs pour la période 1996-1999 qui est en cours de
préparation pourrait toutefois avoir des répercussions sur les besoins en personnel; des
prévisions fiables ne sont cependant pas encore possibles à ce stade.
Les Départements de chimie et des matériaux se trouveront à des endroits différents
entre la réalisation de la première et de la deuxième phase, ce qui occasionnera des frais
supplémentaires passagers. Ces dépenses resteront dans des limites acceptables si la deu-
xième phase suit la première sans tarder.
1247

Evolution du nombre des étudiants, de la surface utile principale et des postes
permanents à l'EPFZ
12000
10000
8000
6000
4000
2000
étudiants
postes
permanents
600
500
400
300
200
100
surface utile
principale
en 1000 m2
1960
1970
1980
année
1990
2000
1248

3e étape de l'extension de l'EPF de Zurich au Hönggerberg, 1ère phase
Catégories des frais
CFC1)
0
1
2
3
4
5
6
8
0-8
9
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Alimentation centrale
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils 2)
Coût total
Centres d'imputation des frais
Bâtiments des
laboratoires
10'010'000
192'010'000
90'990'000
17'050'000
16'350'000
22'100'000
348'510'000
48'380'000
396'890'000
1) CFC = Code des frais de construction
Bâtiments
des auditoires
3750'000
48'870'000
21'660'000
3'570'000
6'600'OOu
7'970'000
92'420'000
6'QOO'OOO
98'420'OOQ
Bâtiments
des services
520'000
7'980'000
520'000
510'000
440'000
580'DOO
10'550'000
eoo'ooo
11'150'000
2) 1 ère tranche de crédit
Accès
souterrain
ISO'OOO
4'450'000
190'000
240'000
S'030'000
5'030'000
Livraisons
11'070'000
22'790'000
20'000
1'340'000
1'930'000
37'150'000
10'000
37'1 60'OOD
Accès
nord
4'550'000
7'120'000
460'OQO
670'OOQ
12'800'000
12'800'000
Frais
communs
450'000
110'000
V540'000
17'470'000
SOO'OOO
13'300'000
1'870'000
35'540'OOQ
10'000
35'550'000
Indice 1.4.1992= 119,6 points (1.10.1988 = 100)
Total
30'500'000
276'210'000
114730'000
24'590'000
23'920'000
36'690'000
35'360'000
542'000'000
SS'OOO'OOO
|597'000'000|
S

3e étape de l'extension de l'EPF de Zurich au Hönggerberg, lre phase
Plan de situation
1 
Bâtiment des laboratoires
2 
Bâtiment des auditoires
3 
Bâtiment des services
1250

3e étape de l'extension de l'EPF de Zurich au Hönggerberg, lre phase
Photo de la maquette
Au premier plan les nouveaux bâtiments projetés. A l'arrière les bâtiments existants de la physique.
A gauche de ceux-ci, le complexe des bâtiments des sciences de la construction (non visible sur cette
photo).
K

23 
Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPFZ à la
Clausiusstrasse, deuxième étape
(82'050'000 fr.)
231 
Point de la situation
Le projet des architectes associés B. Fosco, J. Fosco-Oppenheim et K. Vogt prévoit la
construction d'un édifice sur l'ancien site de l'EMPA en quatre étapes, tout en conser-
vant les anciens immeubles de la Tannenstrasse 1 et de la Leonhardstrase 27. La pre-
mière étape comprend essentiellement la construction d'un bâtiment pour instituts le
long de la Clausiusstrasse, qui représentera 6350 m2 de surface utile principale. La
deuxième étape consiste à prolonger le bâtiment pour instituts le long de la Clausius-
strasse jusqu'au bâtiment ouest des sciences naturelles, ce qui nécessitera la démolition
de l'ancien restaurant pour étudiants, au 21 de la Clausiusstrasse (voir plan de situation
et perspective).
Conformément au message concernant les projets de construction des EPF de 1989 (FF
1989 I 1345), un crédit d'ouvrage d'un montant de 98'400'000 de francs a été ouvert
par l'arrêté fédéral du 5 octobre 1989 (FF 1989 III 915) pour la première étape de con-
struction d'un bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse. Ce bâtiment est en cours de
construction et sera mis en service en automne 1994.
Le message de 1989 concernant les projets de construction du domaine des EPF
spécifiait qu'il était souhaitable, tant pour minimiser les coûts de construction que pour
des motifs d'exploitation et d'urbanisme, que la deuxième étape fasse immédiatement
suite à la première. La condition essentielle permettant de suivre ce programme est
remplie: les instituts qui se trouvent dans l'ancien foyer d'étudiants voué à la démolition
pourront probablement déménager en automne 1994 dans le bâtiment ouest des
sciences naturelles. Ce dernier devra préalablement être rénové et adapté aux besoins de
ses nouveaux utilisateurs, une fois que l'institut de pharmacie aura déménagé dans le
nouvel immeuble pour instituts construit à Irchel par l'Université de Zurich (message
1992 sur les constructions civiles, FF 7992 III 1513; AF du 7 déc. 1992, FF 7995 I
39). Ainsi, la deuxième étape de construction du bâtiments pour instituts de la
Clausiusstrasse, proposée dans le présent message, pourra, en automne 1994, suivre
immédiatement la première étape et s'achever probablement en 1998. La réalisation des
troisième et quatrième étapes est prévue après l'an 2000.
1252

232 
Justification du projet
La construction d'un bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse, dont la deuxième étape
fait l'objet du présent message, a déjà été justifiée en détail dans le message de 1989
concernant les projets de construction des EPF (FF 1989 1 1345). Les considérations
ci-après se limitent dès lors à l'essentiel.
Le manque général de locaux à l'EPFZ, et notamment à l'EPF-Centre, est le résultat des
nombreux développements des années 80, dont l'EPFZ avait absolument besoin pour
maintenir la qualité et l'actualité de l'enseignement et de la recherche. Il est notamment
dû à l'accroissement notables du nombre des étudiants, à l'apparition de nouveaux
besoins en matière de formation dans les domaines scientifiques actuels et à l'en-
couragement de la recherche dans les domaines prioritaires de la haute technologie et
des sciences de l'environnement. Le manque de place a de plus en plus compliqué l'enr
seignement et la recherche; il a entraîné un éparpillement d'unités d'enseignement et de
recherche qui vont normalement ensemble et a provoqué le recours croissant à des lo-
caux loués dans l'agglomération zurichoise.
Au cours de ces dernières années, les besoins en locaux se sont accrus; il n'ont pu être
couverts que de façon insuffisante, par l'attribution de locaux répartis dans divers im-
meubles en propriété ou en location, ce qui a entraîné un éparpillement considérable.
Ainsi les instituts du domaine de la mécanique occupent des locaux situés aussi bien
dans le laboratoire de machines, dans le bâtiment principal de l'EPFZ, et dans les im-
meubles de l'ancien site de l'EMPA (Leonhardstrasse 25 et 27, Tannenstrasse 1), qu'au
Hönggerberg, et dans des immeubles loués à l'EPF-Centre et à Schlieren. La construc-
tion d'un immeuble pour des instituts à la Clausiusstrasse répond à un besoin urgent et
permet de regrouper des unités dispersées géographiquement, ce qui optimise les con-
ditions dans lesquelles se déroule la recherche.
232.1 
Développement des domaines de la productique et de la mécatronique
Différentes mesures ont été prises pour faire progresser l'enseignement et la recherche
dans ces deux domaines importants des sciences de l'ingénieur mécanicien. Il a été fait
appel, à cet égard, aux moyens financiers disponibles et à la possibilité d'engager des
collaborateurs, notamment pour créer deux chaires: l'une de productique (Computer In-
tegrated Manufacturing/CIM), l'autre de robotique. En même temps, le domaine des
1253

procédés d'usinage et des machines-outils va être développé de manière à devenir l'un
des secteurs-clés pour les équipements de production. Il est urgent de disposer de lo-
caux adéquats pour les essais et les travaux de laboratoire en vue de développer et de
gérer de manière optimale ces deux domaines prioritaires.
232.2 
Regroupement des locaux affectés à la mécanique
Outre le fait qu'il répond à un besoin urgent de locaux, le nouveau bâtiment pour insti-
tuts de la Clausiusstrasse permet de regrouper des domaines disséminés et de créer des
conditions de recherche optimales.
Les instituts des domaines de la mécatronique (robotique, mécanique) et de la produc-
tique (procédés d'usinage, informatique propre aux procédés d'usinage, équipements de
production, technique et méthodes de construction de machines, technologie de
transformation des métaux) seront regroupés à la Clausiusstrasse, ce qui permettra de
renoncer à une grande partie des locaux loués à Schlieren et dans différents immeubles
de l'EPF-Centre.
Les autres domaines de la mécanique tels que la technologie énergétique et la technique
des procédés (métrologie et régulation comprises) seront regroupés dans l'actuel labora-
toire de machines et équipés de façon optimale.
Dans le bâtiment principal, qui se prête mal à l'installation de laboratoires disposant des
infrastructures indispensables à l'heure actuelle, les locaux occupés par les instituts du
domaine de la mécanique pour la recherche et des bureaux pourront être libérés et uti-
lisés plus judicieusement pour l'enseignement.
232.3 
Abandon de la réfection de l'immeuble de la Clausiusstrasse 21
(ancien restaurant pour étudiants)
Les infrastructures et l'enveloppe de l'ancien édifice de la Clausiusstrasse 21 sont en
mauvais état et comme il s'agissait précédemment d'un restaurant pour étudiants, la ré-
partition des locaux se prête mal à une utilisation en tant que bâtiment pour instituts. Il
sera par conséquent démoli dans le cadre de l'aménagement général de l'ancien site de
l'EMPA, laissant ainsi la place pour la deuxième étape de construction du nouvel im-
1254

meuble pour instituts de la Clausiusstrasse. Les surfaces utiles perdues en raison de la
démolition de l'immeuble en question seront largement compensées, tant sur le plan
quantitatif que qualitatif, par la nouvelle construction. Les instituts d'entomologie et
d'hygiène et de physiologie du travail qui se trouvent actuellement dans l'ancien restau-
rant pour étudiants, seront transférés dans le bâtiment ouest des sciences naturelles situé
juste à côté, qui sera disponible une fois rénové et après le déménagement, en automne
1994, de l'institut de pharmacie et de l'institut universitaire de pharmacologie sur l'aire
d'Irchel de l'Université 'de Zurich (message 1992 sur les constructions civiles, FF 7992
III1513).
233 
Programme des locaux
Le programme répond avant tout aux besoins en matière de locaux pour expériences
des instituts et des chaires de productique et de mécatronique qui seront installés dans le
bâtiment, n se résume comme il suit:
Surfaces utiles
principales en m^
Laboratoires 
1260
Locaux d'essais 
1120
Bureaux et salles de séminaires 
1070
Hall vitré formant liaison entre
les immeubles 
330
Total 
3780
De plus, conformément aux impératifs du nouveau plan directeur de l'Office fédéral de
la protection civile et du plan d'aménagement, les locaux auxiliaires suivants requis
dans le cadre de l'aménagement général de l'ancien site de l'EMPA font partie de la
deuxième étape:
Abri de protection civile 
580 m^
21 places de garage (voie
d'accès comprise) 
900 m^
1255

234 
Description du projet
234.1 
Disposition générale
Le bâtiment pour instituts est un édifice long et étroit qui longe la Clausiusstrasse. Il
compte sur toute sa longueur cinq étages, des superstructures qui ne développent que du
côté amont et quatre niveaux de sous-sols. Il est conçu comme un corps de bâtiment
double: les laboratoires à l'est, les bureaux à l'ouest, avec vue sur la ville. Sur toute sa
longueur, il est flanqué, côté ouest, au niveau du sol, d'un étroit hall vitré qui le fait
communiquer avec les bâtiments protégés de la Leonhardstrasse.
Les deux étapes du bâtiment pour instituts formeront une unité tant du point de vue ur-
banistique, architectonique que fonctionnel. Le permis de construire a été délivré pour
le bâtiment entier. Une réalisation par étapes s'imposait cependant, pour des motifs,
d'exploitation et pour minimiser les coûts de construction (voir message 1989 sur les
projets de construction du domaine des EPF, FF 1989 I 1345, ch. 325.2).
Description de chaque étage:
Comme lors de la première étape, le rez-de-chaussée, au niveau de la Clausiusstrasse,
ainsi que les quatre étages supérieurs comprennent des locaux disposés de part et
d'autre de couloirs longitudinaux, les bureaux ayant vue sur la ville et les laboratoires
sur la Clausiusstrasse. Le bâtiment est construit selon un quadrillage modulaire strict.
Pour les bureaux, le réseau modulaire est de 1,80 m, alors qu'il est de 3,60 m pour les
laboratoires et les locaux affectés aux essais. Les laboratoires sont conçus comme des
laboratoires de technologie. Les aménagements sont placés de telle sorte que l'on puisse
profiter pleinement des possibilités d'adaptation offertes par la construction modulaire
de l'immeuble.
Par égard pour le paysage urbain, l'attique est construit en retrait et contient les
installations techniques. La terrasse de l'attique, partiellement recouverte de végétation
sera accessible aux usagers de l'immeuble et servira de lieu de détente.
Le premier sous-sol, au niveau de la Leonhardstrasse, sert aux communications. L'étroit
hall vitré qui le longe sert de salle de réunion aux étudiants et relie le bâtiment pour in-
stituts de la Clausiusstrasse aux anciens immeubles ainsi qu'aux bâtiments de la troi-
sième et de la quatrième étape qu'il est prévu de construire à la Leonhardstrasse. Des
1256

salles de séminaires, des laboratoires de travaux pratiques et des ateliers sont placés le
long du hall vitré, sous le corps de bâtiment principal.
Comme dans la première étape, le deuxième sous-sol est un étage de service. Il s'étend
jusque à la galerie technique placée sous la Clausiusstrasse, ce qui permet de relier de
manière optimale les locaux techniques situés dans la partie est au reseau d'alimentation
en énergie et fluides. La moitié ouest de l'étage est réservée aux 21 places de
stationnement prescrites par les autorités et auxquelles on accède par la rampe
construite lors de la première étape. Sous les places de stationnement se trouvent les
abris de protection civile répartis sur trois étages. On y accède par un monte-charge et
ils servent également d'entrepôt.
Les troisième et quatrième sous-sols comprennent les locaux affectés aux essais et aux
mesures. Ils abritent les places de travail temporaires et certains d'entre eux ont la hau-
teur de deux étages. Le grand local affecté aux essais tout au nord de l'immeuble ne
contient pas de piliers, ce qui offre davantage de possibilités d'utilisation.
Gros-oeuvre et aménagements:
Le bâtiment de la deuxième étape étant analogue à celui de la première tant sur le plan
de la construction que de la configuration, le bâtiment pour instituts constitue un en-
semble uniforme.
Le gros-oeuvre est constitué d'une construction massive dans les sous-sols et d'une os-
sature en béton armé et de dalles non nervurées dans les étages. Les puits contenant les
installations techniques sont situés dans l'axe longitudinal du bâtiment et intégrés à la
structure porteuse.
Comme pour la première étape, les façades sont conçues en tant que façades-rideaux en
construction métallique et correspondent aux prescriptions fédérales et cantonales
concernant l'isolation thermique. Un brise-soleil imposant est apposé contre la façade
ouest.
234.2 
Installations
Les laboratoires sont conçus comme des laboratoires de technologie. La distribution
verticale des installations techniques est disposée dans des puits au centre du bâtiment.
1257

Pour pouvoir compléter plus facilement les réseaux par la suite, la distribution horizon-
tale est prévue dans des vides réservés à cet effet dans les planchers aux étages, alors
qu'elle sera apparente, au plafond, dans les sous-sols.
Le chauffage des locaux sera assuré par un système à basse température utilisant des
corps de chauffe, le chauffage au sol ou des radiateurs à convection. Seuls les locaux où
l'air conditonné est absolument indispensable (laboratoires, salles pour les essais) seront
équipés d'un tel système. Si la chaleur résiduelle dégagée par les équipements est trop
élevée, il est possible de faire fonctionner des échangeurs à air recyclé supplémentaires.
Les installations de chauffage, de ventilation et de réfrigération seront réalisées de la
même manière que lors de la première étape. Certains locaux techniques de la première
étape seront utilisés à cette fin alors qu'une partie d'entre eux seront équipés à partir de
locaux techniques de la deuxième étape. Les installations sanitaires ainsi que toutes les
conduites électrique, du téléphone et de courant faible proviennent de la première étape.
234.3 
Ecologie et énergie
Comme lors de la première étape, une attention toute particulière sera vouée à l'aspect
écologique au cours de la deuxième étape. Le bâtiment est très bien isolé; à titre de pro-
tection passive, toute la façade ouest est équipée d'un brise-soleil qui laisse passer la
lumière mais absorbe la chaleur. Le hall vitré est pourvu d'un toit que l'on peut ouvrir.
En hiver, il sert de zone climatique tampon.
S'agissant des différentes installations, les mesures écologiques suivantes ont été prises:
Tous le système de chauffage, statique, aéro-chauffeur ainsi que les chauffe-eau seront
alimentés par la chaleur récupérée des condenseurs appropriés des machines frigorifi-
ques et stockée dans le réservoir de stockage installé dans le cadre de la première étape
des travaux. Si l'offre est trop faible, les locaux sont chauffés avec l'eau chaude pro-
venant du réseau de chauffage à distance de l'EPFZ.
La chaleur produite par les machines frigorifiques sera utilisée pour chauffer le bâti-
ment. Par l'installation d'une pompe à chaleur, il sera possible de transmettre l'excédent
de chaleur à la centrale de chauffage à distance de l'EPF-Centre.
1258

Toutes les installations de ventilation et de climatisation des locaux sans exigences par-
ticulières seront équipées de récupérateurs de chaleur rotatifs. L'exécution hygroscopi-
que permet de transporter la chaleur et l'humidité. Les installations des locaux dont l'air
est pollué seront équipées d'un réseau de récupération de chaleur à l'eau-glycolée.
Tous les locaux demandant des quantités d'air variables seront équipés de régulateurs de
débit et de ventilateurs à vitesse de rotation variable (par convertisseur de fréquence).
Ce choix permettra de faire de sensibles économies d'énergie.
Les eaux usées provenant des laboratoires et des locaux affectés aux essais seront
collectées séparément. Un installation de contrôle du pH permettra de décider si les
eaux usées peuvent être déversées dans le réseau ou si elles doivent être pompées dans
l'installation de neutralisation de l'EPFZ.
Lors du choix des matériaux et des détails d'exécution une grande importance a été
accordée à la solidité et à la résistance.
L'alimentation de substitution financée au moyen des fonds du programme "Energie
2000" est une installation de couplage chaleur-force (moteur diesel avec génératrice
pour le courant, traitement des gaz d'échappement et utilisation de la chaleur résiduelle)
d'une puissance thermique maximum de 1370 kW et d'une puissance électrique de
1350 kW. Elle est mise en marche lorsqu'il est possible de fournir de la chaleur au ré-
seau de chauffage à distance de l'EPFZ ou d'en utiliser. En cas de panne de secteur,
l'installation sert de génératrice de secours. L'installation fonctionnera vraisemblable-
ment à partir du milieu de 1994.
La toiture au-dessus de l'étage K est recouverte de végétation. Cela permet de stocker
l'eau de pluie et de limiter les débits à évacuer.
235 
Coût
La réalisation de la deuxième étape de construction du bâtiment pour instituts de la
Clausiusstrasse nécessite un crédit d'ouvrage de 82'050'000 francs; ce montant com-
prend une somme de 15'530'000 francs affectée à des travaux préparatoires, aux frais
accessoires et à la rénovation des locaux libérés et une somme de 9'800'000 francs pour
l'ameublement et l'équipement scientifique. La répartition selon les centres d'imputation
et les groupes principaux des catégories des frais est indiquée dans le tableau ci-après.
1259

236 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
Les frais d'exploitation annuels qui feront suite à la réalisation de la deuxième étape
représentent 880'OOQ francs. La suppression ou le changement d'affectation de certains
locaux permet un économie de 265'000 francs. Les frais d'exploitation atteindront donc
un montant de 615'000 francs.
Les postes nécessaires à l'exploitation de l'immeuble seront pris sur le contingent de
l'EPFZ.
237 
Urgence
Les trois projets concernant
- la construction d'un bâtiment pour l'institut de pharmacie sur le site d'Irchel (message
1986 sur les constructions des EPF, FF 7986 II 1181),
- la construction d'un bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse, première étape
(message 1989 sur les constructions des EPF, FF 1989 I 1345) et deuxième étape
(objet du présent message),
- la rénovation et l'adaptation du bâtiment ouest des sciences naturelles (message 1992
sur les constructions civiles, FF 7992 III 1513),
exigent une coordination des plus strictes sur le plan des délais si l'on veut que les tra-
vaux de construction et le transfert des instituts se déroulent de manière optimale.'
1260

*
Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPFZ à la Clausiusstrasse, deuxième étape
Catégories des frais
CFC1)
0
1
2
3
4
5
6
8
0-8
g
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Alimentation centrale
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Coût total
1) CFC = Code des frais de construction
Centres d'imputation des frais
Construction d'un bâtiment
pour instituts
38'010'000
15'850'dOO
530'000
2'330'000
56'720'000
9'800'000
66'520'000
Frais
communs
40'000
7'230'000
2'000'000
2'540'000
3720'000
15'530'OQO
15'530'000
Total
40'000
7'230'000
40'010'000
15'850'000
530'000
2'540'000
2'330'000
3'720'000
72'250'000
9'800'000
I 
82'050'000|
Indice 1.10. 1992 = 115.5 points (1.10.1988 = 100)

Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPFZ à la Clausiusstrasse,
deuxième étape
Plan de situation
mm
EHO
LEO
T
NO
NW
FHK
ML
MLY
HG
MM
1ère étape en construction, mise en service à fin 1994
2e étape du bâtiment pour instituts
3e étape, transformation des immeubles LEO et T
4e étape, construction d'autres immeubles
Leonhardstrasse 27 (ancien bâtiment de l'EMPA)
Tannenstrasse 1
Bâtiments est des sciences naturelles
Bâtiments ouest des sciences naturelles
Centrale de chauffage à distance
Laboratoire des machines I / II
Alimentation de secours
Bâtiment principal
Restaurant pour étudiants / halle à usages multiples
1262

Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPFZ à la Clausiusstrasse,
deuxième étape
Perspective
Complexe projeté et paysage urbain
Le bâtiment pour instituts marquera, du côté ville, la fin de la zone des grands
bâtiments de l'EPFZ (ML, FHK, NO, NW), cependant que les immeubles séparés
donnant sur la Leonhardstrasse compléteront la série de ceux qui lui confèrent
déjà son caractère particulier.
1263

24 
Acquisition d'une partie d'immeuble pour le "Centro svizzero di calcolo
scientifico" de l'EPFZ à Manno TI
(28'700'000 fr.)
241 
Point de la situation
Conformément au message du 2 décembre 1985 relatif à des mesures spéciales en fa-
veur de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche en informatique
et en sciences de l'ingénieur (FF 7956 I 309), vous avez approuvé le 5 juin 1986 l'ou-
verture d'un crédit d'engagement de 40 millions de francs pour l'acquisition d'un ordina-
teur à hautes performances de la nouvelle génération (en plus des 15 mio. de fr. alloués
pour la création d'un réseau informatique national pour les hautes écoles et la recherche,
FF 1986 II 697). Cet ordinateur, installé par l'EPFZ dans des locaux loués à Manno et
mis en service en 1991, est à la disposition de toutes les hautes écoles suisses pour les
travaux de recherche effectués dans les domaines de la technique et des sciences
naturelles qui nécessitent d'importants calculs.
Après être tout d'abord parti de l'idée que l'ordinateur serait installé au centre de calcul
de l'EPFZ, on a envisagé, à partir de 1988, de retenir un emplacement situé en dehors
des hautes écoles. A la suite d'une évaluation effectuée par l'EPFZ, notre choix s'est
porté sur le Tessin. Pour des raisons de délai (mise en service en 1991, la validité du
crédit d'engagement étant limitée à la fin de 1991), on a admis d'emblée qu'il fallait
renoncer à proposer la construction d'un nouveau bâtiment par le biais d'un message, et
que seule la location de locaux assortie d'un droit d'emption dans un immeuble existant
ou en construction entrait en ligne de compte.
L'implantation de l'ordinateur national à hautes performances au Tessin offre à ce can-
ton, qui n'a pas de haute école, la possibilité d'accéder à des activités de niveau uni-
versitaire et à des technologies de pointe et lui permet de rester en contact permanent
avec toutes les hautes écoles du pays par l'entremise du petit centre scientifique ex-
ploité par l'EPFZ. De plus, ce centre peut devenir le noyau d'autres activités liées aux
hautes écoles. En outre, l'emplacement de Manno permet à la Suisse de nouer des
contacts importants avec les hautes écoles et les instituts de recherche de l'Italie du nord
et de se créer des débouchés vers la partie sud de la Communauté européenne.
Les coûts supplémentaires découlant d'un implantation au Tessin plutôt qu'à l'EPFZ ont
fait l'objet d'une étude détaillée tant en ce qui concerne les investissements que les frais
d'exploitation. Les coûts des deux variantes figurent dans le "Rapport sur les coûts sub-
1264

séquents des mesures spéciales en informatique (ordinateur national à hautes perfor-
mances et stations individuelles) relevant du Conseil des EPF" du 23 mars 1989, dont la
Délégation des finances a pris connaissance le 25 avril 1989. Les investissements sup-
plémentaires découlant de la location de locaux au Tessin ont été évalués à 7 millions
de francs - imputables à l'aménagement des infrastructures techniques et ils représentent
12 pour cent des investissements globaux en faveur du Centro svizzero di calcolo scien-
tifico (CSCS) (sans l'acquisition de la partie de l'immeuble en propriété par étage). Les
frais d'exploitation actuels, sans loyer, s'élèvent à près de 420'000 francs en raison du
coût des télécommunications (location des lignes PTT), soit 12 pour cent de plus que si
l'ordinateur se trouvait à Zurich.
L'EPFZ a lancé un appel d'offres public pour choisir un emplacement précis dans le
canton du Tessin. Au cours de l'évaluation, à laquelle ont pris part des experts externes,
deux projets ont été retenus et nous ont été présentés dans une note de discussion en
date du 29 janvier 1990. Nous nous sommes ralliés à la proposition de l'EPFZ et, pour
des raisons techniques, économiques et ayant trait aux délais, nous avons choisi d'instal-
ler le CSCS dans le bâtiment Galleria 2, qui était alors en construction à Manno. Ce
bâtiment fait partie d'un grand ensemble construit en droit de superficie par un entre-
preneur privé sur une parcelle ayant fait naguère l'objet d'une expropriation en faveur
des CFF. Après avoir réglé les principaux points de litige avec les propriétaires ex-
propriés, les CFF ont pu acquérir le bâtiment Galleria 2 le 1er septembre 1990 et sou-
mettre une offre au CSCS, assortie d'un droit d'emption, concernant la location des lo-
caux dont il avait besoin.
242 
Description de l'immeuble
L'ordinateur à hautes performances a été installé à Manno en septembre 1991 dans la
partie du bâtiment administratif et commercial Galleria 2 louée par les CFF. Cet im-
meuble est relativement bien desservi par les transports publics et offre une surface
utile de 18'OOQ m^. Il a été possible de tenir compte des exigences spécifiques du centre
de calcul lors de la construction. Au total, 4300 m^ ont été loués pour les installations
et l'exploitation de l'ordinateur à hautes performances, à savoir:
- 2900 m2 au rez-de-chaussée pour la salle des machines proprement dite et la périphé-
rie de l'ordinateur, pour les bureaux et les laboratoires du personnel d'exploitation
ainsi que pour des locaux communs, des salles de cours et de présentation des projets
destinés au personnel de même qu'à des utilisateurs externes.
1265

- 1400 m^ au sous-sol pour les installations techniques (infrastructure électrique et
installations de climatisation et de réfrigération). Ce n'est qu'au printemps de 1990
qu'il a été possible de déterminer avec précision le volume requis par ces installations
techniques. La surface de 900 m^ initialement prévue s'est révélée trop petite pour ces
installations.
S'agissant de l'aménagement des infrastructures indispensables dans le bâtiment, un
contrat global a été passé le 9 mai 1990 entre la Confédération suisse et un entrepreneur
privé, fixant un plafond de dépenses de 11 '695'000 francs. A la suite de la convention
passée le 5 novembre 1990 entre la Confédération, les CFF et l'entrepreneur privé, ce
dernier assure - à la place des CFF - le préfinancement sous la forme d'un prêt
rémunéré par la Confédération au niveau du LIBOR (London interbank offered rate)
plus 3/8 pour cent.
En octobre 1991, l'ordinateur à hautes performances du type NEC SX-3/22 a été testé
par des utilisateurs pilotes. L'EPFZ emploie seize personnes au total au CSCS de
Manno pour l'exploitation de l'ordinateur. Dès le début de 1992, toutes les capacités de
l'ordinateur étaient utilisées et il était même passablement surchargé vers la fin de
l'année. La puissance théorique de l'ordinateur est de 5,5 milliards d'opérations à vir-
gule flottante à la seconde. Cette année, l'ordinateur recevra encore des équipements
supplémentaires dans la limite des fonds alloués par le biais du message et sa capacité
sera plus que doublée.
En 1992, les principaux utilisateurs de l'ordinateur ont été l'EPF de Zurich avec un taux
de près de 45 pour cent, suivie de l'Université de Genève (18 %), de l'EPF de Lausanne
(17 %) et du l'Institut Paul Scherrer (15 %). Les opérations concernent avant tout les
domaines de la physique (38 %), de la chimie (30 %), des sciences de l'ingénieur (19
%) et de la recherche climatologique (6 %).
Le présent message porte sur l'acquisition de la partie de l'immeuble occupée par le
CSCS de l'EPFZ (infrastructures techniques comprises) en propriété par étage en
faisant usage du droit d'emption accordé par les CFF à la Confédération.
1266

243 
Justification
A long terme, l'acquisition'de la partie de l'immeuble occupée ainsi que des infrastruc-
tures techniques sera moins onéreuse que la location.
244 
Coût
Fr.
Prix d'achat
Rez-de-chaussée (env. 2900 m2)
et sous-sol (env. 1400 m2) en
propriété par étage
- Immeuble 
17'000'000
- Infrastructures techniques 
11700*000
Total 
28'700'000
Le prix d'achat de l'immeuble se fonde sur le décompte final des CFF (renchérissement
compris) et tient compte des surfaces supplémentaires requises au sous-sol (env.
500 m2) dont il a été question plus haut.
L'acquisition des locaux occupés par le CSCS et des infrastructures techniques qui en
font partie permet de dénoncer les contrats de location actuels. Les frais annuels sui-
vants sont dès lors supprimés (état en 1992):
Fr.
- Rez-de-chaussée et sous-sol 
990'610
- Infrastructures techniques 
976'000
Total 
l'966'610
1267

Acquisition d'une partie d'immeuble pour le «Centro svizzero di calcolo scientifi-
co» de l'EPFZ à Manno TI
Pian d'ensemble
1268

Acquisition d'une partie d'immeuble pour le «Centro svizzero di calcolo scientifi-
co» de l'EPFZ à Manno TI
Photo du bâtiment abritant des bureaux et des ateliers Galleria 2 (entrée
principale et aile sud)
Les salles des ordinateurs du CSCS sont situées au rez-de-chaussée; les salles de
l'infrastructure technique sont au sous-sol.
1269

25 
Crédit additionnel destiné à la rénovation et à l'aménagement du
bâtiment d'agronomie ouest de l'EPFZ, deuxième étape
(l'OOO'OOOdefr.)
251 
Point de la situation
Par arrêté fédéral du 5 octobre 1989 (FF 1989 III 915), un crédit d'ouvrage de
23'600'000 francs a été octroyé pour la deuxième étape de la rénovation et l'aménage-
ment du bâtiment d'agronomie ouest de l'EPF-Centre (sans les appareils scientifiques et
le mobilier).
Les travaux de la deuxième étape, subdivisée en quatre phases, ont commencé en juin
1990. Les locaux transformés et rénovés des trois premières phases ont été occupés
progressivement de l'été à l'automne. 1991 et 1992. L'achèvement des locaux restants
dans le cadre de la quatrième phase ne pourra intervenir qu'en été 1993, car ceux-ci
sont encore utilisés pour la remise en état de collections scientifiques.
252 
Coûts supplémentaires dus au renchérissement
Conformément aux calculs de l'Office des constructions fédérales, le coût de la con-
struction a augmenté de l'900'OOO francs (indice au 1er oct. 1991 = 176.0 points et au
1er oct. 1992 = 169.7 points) par rapport au devis (indice au 1er avril 1988 = 145.7
points, 1977 = 100 points). Ce coût supplémentaire dû au renchérissement représente
une augmentation de 8,1 pour cent par rapport au renchérissement théorique de 20,8
pour cent respectivement 16,5 pour cent.
La réserve de 2'080'000 francs pour les imprévus figurant dans le devis a déjà été utili-
sée à raison de l'180'OOO francs pour des difficultés rencontrées au cours de la con-
struction et pour différentes adaptations du projet. Les 900'000 francs restants peuvent
être entièrement utilisés pour compenser le renchérissement intervenu depuis l'appro-
bation du crédit d'ouvrage de 23'600'000 de francs. Le coût total de la construction
augmente dès lors de 1 million de francs pour atteindre 24'600'000 francs.
1270

253 
Crédit additionnel requis
Fr. 
En %
Coût probable de la construction 
24'600'000 . 
104,2
Crédit d'ouvrage octroyé 
23'600'000 
100,0
Crédit additionnel demandé dû au renchérissement 
l'OOO'OOO 
4,2
1271

26 
Crédit additionnel pour la construction du nouveau bâtiment de
l'EMPA de Saint-Gall • Surélévation du bâtiment administratif
(3'200'000 fr.)
261 
Point de la situation
En se fondant sur le message du 27 juin 1990 concernant les projets de construction des
Ecoles polytechniques fédérales (FF 7990 II 1549), les Chambres fédérales ont ac-
cordé, par arrêté fédéral du 24 janvier 1991 (FF 7997 I 253), un crédit d'ouvrage de
93'600'000 francs pour le transfert de l'EMPA de Saint-Gall dans un nouveau bâtiment
situé à la périphérie de la ville (indice au 1er avril 1989 = 153.4 points, au 1er avril
1977 = 100 points). De cette somme, 77'800'000 francs sont affectés à la construction et
15'800'OÛO francs à la dotation initiale de mobilier et d'équipements d'essai et de
recherche (y compris déménagement des équipements d'essai actuelles).
Le nouveau bâtiment projeté comprend 8040 m^ de surface utile principale et se divise
en deux ailes dont les affectations sont différentes: à l'est de la Lerchenfeldstrasse l'aile
abritant les laboratoires et, à l'ouest de celle-ci, l'aile administrative. La liaison inté-
rieure entre les deux blocs se fera par une passerelle aménagée au premier étage.
L'étude du projet ainsi que les travaux préparatoires sont terminés. Le bâtiment pour la-
boratoires est en construction alors qu'il faut encore attendre l'autorisation concernant la
modification du projet avant que la construction de l'aile administrative puisse com-
mencer.
L'entrée en jouissance des deux ailes du nouveau bâtiment est prévue pour la fin de
1996.
262 
Justification de la surélévation du bâtiment administratif de trois étages
Depuis l'étude du projet du nouveau bâtiment, on assiste à une extension des domaines
d'activité de l'EMPA de Saint-Gall, qui repose sur une collaboration accrue avec l'indu-
strie et les institutions encourageant la recherche de même qu'avec l'Ecole des hautes
études économiques et sociales de Saint-Gall. Ainsi, l'EMPA se voit confier toujours
davantage de projets de recherche qui sont financés soit par des fonds communs à la
Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS) et à l'industrie,
soit par des contributions du Fonds national. Le nombre total de postes à l'année de
1272

l'EMPA de Saint-Gall a passé au cours de ces trois dernières années de 122 (1989) à
147 (1992).
Il est prévu de transférer l'activité de "réintégration des matières plastiques" de l'EMPA
de Dübendorf à l'EMPA de Saint-Gall; on espère ainsi que le nombre des collaborateurs
rémunérés par des fonds de tiers passera de six à environ quinze au cours des quatre
prochaines années. Simultanément, le domaine des "techniques de l'environnement"
devrait être développé pour devenir un des points forts de l'EMPA de Saint-Gall, son
financement étant alors assuré par des tiers. L'EMPA de Saint-Gall s'engage en outre de
plus en plus dans le transfert de technologie, dont bénéficient surtout les petites et
moyennes entreprises. Il doit devenir le foyer de nouvelles activités qui pourront être
transférées ultérieurement dans un centre de recherche et de technologie. Le Conseil
d'Etat du canton de Saint-Gall et l'Ecole des hautes études de cette ville ont fait part de
leur vif intérêt pour un tel centre. Il leur permettrait de renforcer encore les liens qui les
unissent à l'EMPA et au domaine des EPF. Vu l'extension des domaines d'activité de
l'EMPA de Saint-Gall, l'effectif augmentera probablement de 10 à 20 collaborateurs
rémunérés par des fonds externes.
Compte tenu de l'augmentation substantielle de l'effectif du personnel et du besoin de
locaux supplémentaires qui en découle, il est justifié de revenir partiellement sur le re-
dimensionnement du projet de bâtiment administratif, auquel on avait procédé à l'épo-
que pour des raisons financières. La solution la moins onéreuse pour créer des locaux
supplémentaires consiste à réaliser le bâtiment administratif qui correspondait mieux au
projet initial du point de vue urbanistique. Cela implique que l'on ajoute trois étages de
150 m2 de surface utile principale chacun, ce qui fait que la surface totale du nouveau
bâtiment - laboratoires et aile administrative ensemble - passera de 8040 m^ à 8490 m^.
Il est judicieux de réaliser ces trois étages supplémentaires en même temps que le reste
du bâtiment. En effet, ces mêmes travaux effectués plus tard coûteraient nettement plus
cher (réouverture du chantier, démolition du toit plat, prolongation des ascenseurs, mo-
dification de l'ensemble des installations techniques).
263 
Coût
Le coût de la surélévation du bâtiment administratif de trois étages est devisé à
3'200'000 francs conformément au niveau de l'indice au 1er avril 1992 (175.7 points,
1273

1er avril 1977 = 100 points). La ventilation de ce montant sur les différents groupes
principaux de catégories de frais est la suivante:
2 
Bâtiment
3 
Equipements d'exploitation
5 
Frais secondaires
6 
Alimentation centrale
8 
Imprévus
Coût total de la surélévation
Un crédit additionnel de 3'200'000 francs est demandé pour compenser l'augmentation
des coûts.
Après adjudication des deux tiers des travaux de construction du nouveau bâtiment, la
situation est la suivante (état au 1er avril 1992):
Fr.
- Crédit de construction ouvert
Indice au 1er avril 1989 = 153,4 points 
77'800'000
- Renchérissement selon l'indice
au 1er avril 1992 = 175,7 points 
ll'300'OOO
- Coût probable du nouveau
bâtiment approuvé par l'arrêté
fédéral du 24 janvier 1991
(sans équipemements scientifiques et mobilier) 
89' 1 OO'OOO
- Coût de la surélévation
Coût total de l'ouvrage 
92'300'OuO
La procédure d'adjudication s'étant déroulée favorablement, la réserve pour imprévus
passe de 3'608'000 à 6'200'000 francs. Le coût de l'ouvrage actualisé tient compte des
adaptations effectuées dans le bâtiment administratif en prévision de la surélévation
proposée (l'070'OOO fr. pour renforcer les fondations et étendre le réseau vertical). Un
crédit additionnel permettant de compenser le renchérissement sera nécessaire en temps
opportun.
1274

Crédit additionnel pour la construction du nouveau bâtiment de l'EMPA de
Saint-Gall
Surélévation du bâtiment administratif
Plan de situation
1275

Crédit additionnel pour la construction du nouveau bâtiment de l'EMPA de
Saint-Gall
Surélévation du bâtiment administratif
Photos de la maquette
Bâtiment administratif - projet initial
Vue de l'ouest
Bâtiment administratif - projet avec surélévation envisagé 
Vue de l'ouest
Bâtiment administratif -
projet avec surélévation envisagé
1276
Vue du sud

Projet de construction pour l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
(Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie;
DFTCE)
31 
Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belp - Constructions
fédérales
(36 900 000 fr.)
311 
Point de la situation
312 
Intérêts et obligations de la Confédération
L'aérodrome de Berne-Belp représente pour la Confédération un point d'appui pour les
vols effectués dans l'intérêt de cette dernière au départ et à destination de Berne, notam-
ment dans le cas des avions de la Confédération, des avions qui servent aux déplace-
ments officiels du corps diplomatique et des autorités, suisses et étrangères, et des avions
qui utilisent cet aérodrome dans le cadre de la surveillance de l'aviation civile, exercée
par la Confédération.
313 
L'aérodrome
Berne est, comme Baie, Zurich et Genève, une des villes au voisinage desquelles un
aérodrome servant au trafic aérien international devait être construit après la Deuxième
Guerre mondiale. A l'époque, il était toutefois déjà certain que l'aérodrome de Belpmoos
ouvert durant l'été 1929 n'entrerait pas en ligne de compte car "à cause des collines qui
l'entourent, il ne pouvait être adapté aux exigences actuelles du trafic par tous les
temps",disait le message relatif à l'arrêté fédéral de 1945 concernant le développement
des aérodromes civils. Cette appréciation de la situation a été confirmée - l'aérodrome de
Berne est demeuré un "aérodrome régional" bien que la mise en service d'un système
moderne d'atterrissage aux instruments ait amélioré notablement sa fiabilité en cas de
conditions météorologiques défavorables. Actuellement, l'aérodrome est géré par la so-
ciété responsable privatisée Alpar SA en raison d'une concession du droit d'exploitation
accordée par le DFTCE et valable jusqu'en 2016. Une piste en dur longue de 1310 m,
deux pistes en herbe et un terrain pour le vol à voile sont à disposition. Actuellement,
des vols de ligne relient quotidiennement et sans escale, dans le cadre du trafic aérien
régional, Berne à Bruxelles, Munich et Paris, ainsi qu'à Florence, Nice, Rome et Venise
85 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II 
1277

avec une escale à Lugano d'une part et à Amsterdam, Barcelone, Berlin, Francfort et
Hamburg avec une escale à Baie d'autre part.
314 
Nécessaire rénovation des bâtiments de l'aérodrome
La vaine attente, durant des décennies, d'un déplacement de l'aérodrome a nettement
freiné son développement au Belpmoos. L'immense retard aura dû être comblé depuis
longtemps et nul ne conteste que diverses constructions doivent être remplacées d'ur-
gence. La concession du droit d'exploitation ayant été prolongée jusqu'en 2016, Alpar
SA et la Confédération ont entrepris conjointement des travaux de planification relatifs
aux constructions qu'il s' agit de remplacer ou d'agrandir au plus vite. Le projet d'Alpar
SA et de la Confédération se trouve au stade où une demande de permis de construire
peut être déposée. Il comprend un nouveau bâtiment de dédouanement pour le trafic de
lignes, la construction d'un hangar pour les entreprises qui exercent une activité sur
l'aérodrome, un nouveau bâtiment abritant les services de la navigation aérienne ainsi
que des locaux modernes pour l'aviation générale, un hangar comportant plusieurs
parues pour les services de la Confédération (base fédérale), des agrandissements des
aires de stationnement des avions, des voies de circulation et des zones de sécurité aux
extrémités de la piste en dur. Par ailleurs, l'aire de l'aéroport qui se trouvait encore en
zone agricole a été classée conjointement avec la commune de Belp où est situé
l'aérodrome, en zone aéroportuaire dotée d'un plan de quartier. D'autres mesures
complémentaires, notamment un contrat d'équipement entre la commune où est implanté
l'aérodrome, la ville de Berne qui est propriétaire du terrain et Alpar SA/Confédération
en tant que maître de l'ouvrage , ainsi qu'une étude détaillée d'impact sur
l'environnement ont fourni les bases de la procédure d'autorisation de construire.
315 
Harmonisation des besoins en constructions 
de la Confédération
et d'Alpar SA
Projet global
Pour des raisons d'urbanisme et d'ordre économique et technique, la rénovation de l'aéro-
drome de Berne-Belp est planifiée globalement par les deux partenaires que sont la
Confédération et Alpar SA. Cela garantit d'une part une exploitation maximale des
avantages liés aux parties des installations communes et fournit d'autre part aux deux
partenaires la marge de manoeuvre dont chacun a besoin dans son domaine. Le présent
1278

jg, 
message ne reprend du projet global que les parties concernant la Confédération et que
les dépenses que cette dernière doit consentir pour les parties des installations commu-
nes.
Priorités de la Confédération
Les priorités de la Confédération en matière de construction à l'aérodrome de Berne-
Belp sont les suivantes:
Création d'une infrastructure destinée à Swisscontrol et indispensable à la navigation
aérienne;
Création d'une infrastructure permettant de satisfaire les besoins de l'Office fédéral
de l'aviation civile dans le cadre de ses activités en tant:
- 
qu' autorité de surveillance et de contrôle de l'aéronautique civile et que respon-
sable du Service de recherches et de sauvetage,
- 
que responsable du Service des transports de la Confédération (Conseil fédéral,
Parlement et administration);
Création d'une base opérationnelle du Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation;
Constructions pour l'Office fédéral des aérodromes militaires.
Priorités d'Alpar SA
Les priorités d'Alpar SA en matière de construction sont les suivantes:
Construction d'un bâtiment de dédouanement pour le trafic de lignes;
Construction de bâtiments d'exploitation pour les avions, les pompiers, les véhicules
au sol, etc.;
Création d'une infrastructure destinée à l'aviation générale.
Parties d'installations communes
Les panies d'installations communes concernent:
des installations extérieures telles que les routes, les places de stationnement, les
voies de circulation, etc.;
des installations d'approvisionnement et d'évacuation telles que l'approvisionnement
en eau, en carburant, en eau, les canalisations, etc..
1279

Coûts
Chaque partenaire impliqué dans la planification globale finance en principe lui-même
ses parties d'installation. En ce qui concerne les parties communes, des contrats relatifs à
la répartition des coûts de construction ont été préparés. Le présent message contient les
coûts des constructions de la Confédération ainsi que les parts aux installations commu-
nes. Ces coûts se présentent comme il suit:
Fr.
Installations appartenant à la Confédération 
31 032 000
Parts à des parties d'installations communes 
5 868 000
Coûts totaux 
36 900 000
Délais de réalisation
Le programme de réalisation élaboré garantit d'une part que les deux partenaires pour-
ront achever leurs propres constructions dans les délais qu'ils ont prévus et d'autre part
que l'infrastructure commune sera disponible à temps.
316 
Tâches, activités et moyens 
de la Confédération 
à l'aérodrome
de Berne-Belp
Swisscontrol
La navigation aérienne doit garantir le déroulement sûr, régulier et économique du trafic
dans les airs et sur les aérodromes. La planification générale de la navigation aérienne
incombe à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) tandis que les tâches
d'exploitation sont confiées à Swisscontrol. Ces dernières comprennent en particulier les
services de contrôle de la circulation aérienne, le service des télécommunications
aéronautiques, le service d'information des vols et le service technique. La
Confédération met les terrains et les bâtiments à la disposition de Swisscontrol. Cette
dernière, qui est issue du démantèlement de Radio-Suisse SA, est une société semi-
publique à participation majoritaire de la Confédération. Sa direction se trouve à Berne;
Ses activités en relation avec l'exploitation se font principalement aux aéroports
nationaux de Genève et de Zurich et dans une certaine mesure aux aérodromes
régionaux de Berne et de Lugano.
1280

Les services de la navigation aérienne de Berne-Belp dépendent de la Direction régio-
nale de Zurich. Ils sont à la disposition de l'aérodrome durant les heures où il est ouvert,
soit de 7 heures à 22 heures, ainsi qu'en dehors de cette période dans des cas particuliers
lorsque cela est dans l'intérêt de la Confédération. Ces services emploient actuellement
dix contrôleurs pour les domaines suivants: le contrôle de l'aérodrome, le contrôle
d'approche, le service consultatif de la circulation aérienne et le service d'information
des vols, le service de transmission des renseignements aéronautiques, le service d'ob-
servation météorologique et le service des télécommunications ainsi que le service tech-
nique. Chaque poste sert également à former des contrôleurs de la sécurité aérienne.
Office fédéral de l'aviation civile
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a été créé en 1920. Il exerce la surveillance
directe de l'aviation civile en Suisse. Un aérodrome au voisinage de Berne était incontes-
tablement une nécessité pour lui déjà à cette époque et cela explique probablement que
la première pierre de l'aérodrome de Berne-Belp a été posée en 1929. L'intérêt particu-
lier de la Confédération pour un aérodrome près de Berne s'est traduit, à l'époque, par
une contribution de 200 000 francs aux frais de construction. Cette subvention était liée
assorte du droit, pour la Confédération, d'utiliser en permenance l'aérodrome de Berne-
Belpmoos.
Cette obligation incombe encore à l'exploitant actuel de l'aérodrome, Alpar SA, en vertu
de la concession du droit d'exploitation, et l'intérêt manifesté à l'origine par la Confédé-
ration demeure inchangé.
L'OFAC dépend des vols et de l'utilisation de l'aérodrome de Berne-Belp pour assumer
les tâches suivantes:
1. Les examens officiels des aéronefs, notamment:
a. les examens de type et les certifications de type,
b. les certifications particulières de matériel aéronautique et les travaux de certifica-
tion avec des autorités étrangères,
c. les premiers examens d'entrée et les enquêtes particulières sur les caractéristiques
de vol,
d. les inspections dans les entreprises de construction et d'entretien;
1281

2. L'inspection officielle des installations de navigation aérienne et des aides visuelles;
l'inspection en vol et l'octroi des autorisations d'exploitation;
3. 
Les examens officiels du personnel navigant, notamment
a. les premiers examens des pilotes professionnels et les examens nécessaires au re-
nouvellement de leurs licences et des permis spéciaux de vol aux instruments,
b. les examens de transition sur de nouveaux types d'avions,
c. les inspections des écoles d'aviation et des entreprises de vol,
d. les vols d'évaluation pour les futurs instructeurs de vol et les experts;
4. Les cours d'instructeurs de vol;
5. Le service de recherches et de sauvetage (SAR);
6. Le service de transport des conseillers fédéraux, des parlementaires, des hauts fonc-
tionnaires et des hôtes étrangers;
7. La formation et le perfectionnement aéronautiques des quelque cinquante pilotes de
l'Office fédéral de l'aviation civile dans l'intérêt de leurs activité professionnelle.
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA)
La Convention de 1948 relative à l'aviation civile internationale, que la Suisse a signée,
oblige les Etats à mener une enquête sur les accidents indépendamment de la justice. La
Suisse a tenu, compte de cette obligation dans la loi sur la navigation aérienne et dans
l'ordonnance du 20 août 1980 concernant les enquêtes sur les accidents d'aviation. En
vertu de ces dispositions légales, l'enquête sur les accidents est effectuée par une autorité
indépendante. Cette enquête vise à élucider les circonstances et les causes des accidents
ou incidents afin de prévenir la répétition de cas analogues. Cette tâche est confiée au
Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation (BEAA), qui est une section du Secrétariat
général du DFTCE. Le BEAA, qui dispose de six enquêteurs et de son propre hélicop-
tère, utilise l'infrastructure aéroportuaire appartenant à la Confédération.
Office fédéral des aérodromes militaires (OFAEM)
L'Office fédéral des aérodromes militaires possède à l'aérodrome de Berne-Belp un ser-
vice qui effectue des travaux de préparation au vol et d'entretien sur les aéronefs légers
et les hélicoptères de l'armée stationnés à Berne ainsi que sur les hélicoptères de l'OFAC
1282

et sur celui du BEAA. A cet effet, la Confédération a fait l'acquisition d'un parcelle en
droit de superficie. Un hangar, des ateliers, un logement de service, une place de station-
nement pour les avions et une voie de circulation se trouvent sur la parcelle en question.
Ce service comprend actuellement un chef et deux mécaniciens d'aéronefs et il peut
fonctionner à toute heure en cas de nécessité, notamment pour des vols de transport ur-
gents ou pour des vols effectués pour le compte du Service de recherches et de sauve-
tage.
Sont stationnés sur l'aérodrome de Berne-Belp: les aéronefs suivants propriété à la
Confédération.
OFAC
Propriété de la Confédération
l'avion du Conseil fédéral 
King Air Beech 200
l'hélicoptère du Conseil fédéral 
Dauphin
1 avion bimoteur pour le vol aux instruments 
Baron Beech 58 P
2 avions monomoteurs pour le vol aux instruments Malibu et Bonanza A 36
5 avions pour l'instruction, l'entraînement 
Bonanzo F 33, Bravo, Robin,
et les vols de plaisance 
Bücker 131 et Bücker 133
2 hélicoptères 
Ecureuil et Alouette III
1 planeur 
AS K 21
En location
1 avion du Conseil fédéral 
Falcon DA 900
BEAA
1 hélicoptère 
Alouette II
OFAEM
2 hélicoptères 
Alouette III
1 aéronef léger 
PC 7
1 avion de transport (temporairement) 
Learjet
Le prix d'achat des avions qui composent la flotte appartenant à la Confédération s'élève
à environ 40 millions de francs. Ce montant se décompose comme suit: OFAC
29 millions de francs, BEAA: 1 million de francs, OFAEM: 10 millions de francs.
1283

Le Falcon 900 qui est loué pour des vols du Conseil fédéral est estimé à 45 millions de
francs.
Projet de construction d'Alpar SA
En plus des projets de construction en commun avec la Confédération (équipement, in-
frastructure et centrales techniques), Alpar SA a l'intention de procéder au remplacement
des constructions suivantes:
Du bâtiment de dédouanement:
Le nouveau bâtiment de dédouanement utilisé pour le trafic de lignes abritera les sec-
teurs destinés aux passagers, ainsi que l'infrastructure pour les compagnies aériennes, la
police cantonale et la douane.
Du bâtiment d'exploitation:
Le bâtiment d'exploitation abritera les locaux des pompiers de l'aérodrome, des véhi-
cules au sol, des avions et les locaux annexes du personnel. Les centrales techniques
constitueront une unité indépendante au sein du bâtiment d'exploitation.
Aviation générale:
En raison des impératifs fonctionnels, les locaux de l'aviation générale seront situés dans
une construction contigue au bâtiment abritant les services de la navigation aérienne.
32 
Adaptation des bâtiments aux besoins
II est incontestable que le bâtiment abritant les services de la navigation aérienne et que
les constructions dont disposent l'OFAEM et l'OFAC sont en mauvais état. La première
tour de contrôle, vieille baraque placéee sur un bâtiment, a été érigée en 1954; les
adaptations ultérieures ne sont intervenues que très lentement, l'incertitude à propos du
maintien de l'aérodrome ayant subsisté longtemps. Il en a résulté un retard flagrant. Cela
est aussi vrai du hangar construit en 1936 et utilisé par l'OFAEM et l'OFAC.
Le plan général de l'aérodrome a été réexaminé et amélioré, compte tenu des construc-
tions qu'il est indispensable de remplacer. D'après ce nouveau plan, la navigation aéri-
enne et les locaux de l'aviation générale seront déplacés, et les aéronefs et les activités de
la Confédération seront regroupés sur une nouvelle base dite fédérale située à la
périphérie sud de l'aérodrome. Les raisons principales de ces déplacements sont:
1284

1. les lacunes de la conception actuelle de l'aérodrome en matière de bâtiments et d'ex-
ploitation;
2. La nécessité de remplacer des bâtiments;
3. La possibilité de tenir compte de manière optimale des aspects suivants au nouvel en-
droit:
a. plan et développement de l'installation générale,
b. plans d'affectation et de quartier communaux,
c. meilleur indice d'utilisation de surfaces constructibles très limitées,
d. séparation sur le plan des bâtiments et de l'exploitation des secteurs suivants: trafic
de lignes, contrôle de la navigation aérienne, aviation générale et utilisateurs de la
Confédération ainsi que séparation poussée sur le plan de l'exploitation des avions
et des hélicoptères,
e. mise à la disposition des pilotes et des passagers de la Confédération de locaux de
travail et de séjour et d'installations sanitaires modernes ainsi que d'une infra-
structure pour les examens d'aéronefs et les certifications de type,
f. prise en compte optimale des efforts visant à intégrer l'aérodrome au paysage et à
la réserve naturelle toute proche.
33 
Programme des locaux
Etant donné l'évaluation des besoins faite en décembre 1989 et l'analyse des tâches que
la Confédération doit assumer de manière imperative à l'aérodrome de Berne-Belp, le
programme des locaux suivant est prévu:
Surface utile en m^
- Sécurité aérienne 
600
- Hangar de l'OFAEM 
955
- Hangar pour les avions de transport 
990
- Hangar pour les aéronefs légers 
1 025
- Locaux de l'OFAEM 
215
- Locaux d'exploitation de l'OFAC 
380
- Locaux pour l'entretien des avions 
165
- Locaux de l'OFAC pour les examens d'aéronefs 
155
1285

- Locaux techniques 
195
- Locaux pour véhicules 
235
Total 
4 915
34 
Projet de construction pour l'OFAC
341 
Situation et conception
L'aérodrome se trouve dans la plaine située entre l'Aar et la Giirbe, à proximité immé-
diate d'une réserve naturelle. L'implantation des constructions de l'aérodrome sur le bord
de la plaine, à la limite de la réserve naturelle, est imperative pour des raisons fonc-
tionnelles et relevant du droit des constructions. Les constructions dont les plans ont été
élaborés par le bureau "Strasser Architekten" constituent une transition entre la plaine
marquée par la technique et la réserve naturelle (zones alluviales, bras morts). La situa-
tion des divers bâtiments est un élément essentiel de la nouvelle conception de la sé-
curité et de l'exploitation de l'aérodrome. La séparation des divers secteurs (trafic de
lignes, entreprises exerçant une activité sur l'aérodrome, contrôle de la circulation aéri-
enne, aviation générale, base fédérale) se traduit par davantage de clarté. Cela entraîne
une simplification des tâches en matière de sécurité et de surveillance.
342 
Description du projet
342.1 
Secteurs extérieurs
Le bureau d'ingénieurs Bächtold SA de Berne a étudié les secteurs extérieurs qui se divi-
sent en fonction des groupes d'utilisateurs en deux parties situées respectivement en de-
hors et en dedans du périmètre aéroportuaire.
Secteurs extérieurs situés en dehors du périmètre aéroportuaire
En dehors du périmètre aéroportuaire, il est prévu, pour ce qui est des voies d'accès,
d'adapter sur une longueur de 150 m, en raison de la base fédérale, la route qui relie l'aé-
rodrome à Belp.
1286

Il est d'autre part prévu que la Confédération, le canton, la commune et des privés con-
struiront conjointement, à moyen terme, une nouvelle route d'accès à l'aérodrome per-
mettant de mieux desservir les zones artisanales et industrielles et de diminuer la circula-
tion routière à travers Belp.
Les vingt places de stationnement pour véhicules prévues sont conformes aux directives
du plan de quartier et aux directives du canton de Berne applicables au calcul du nombre
de places de stationnement pour véhicules à moteur dans les secteurs concernés par les
plans de mesures de protection de l'air. Septante-six autres places de stationnement se
trouvent déjà à proximité immédiate des constructions de la Confédération. Elles
permettent de couvrir les besoins durant les périodes de pointe et elles sont occupées par
diverses catégories d'utilisateurs.
Secteurs extérieurs situés en dedans du périmètre aéroportuaire
II est prévu de compléter l'infrastructure de l'aéroport dans quatre cas. Les places de sta-
tionnement en herbe pour les avions de la Confédération seront remplacées par des pla-
ces de stationnement en dur situées juste devant la base fédérale et reliées directement à
la voie de circulation et à la piste.
La voie de circulation sera élargie, aménagée et reliée à l'extrémité sud-est de la piste,
cela permettra de satisfaire les besoins découlant de l'utilisation des avions de la Con-
fédération.
La création, aux deux extrémités de la piste, d'une aire de sécurité libre d'obstacles,
aplanie et enherbée à l'aide d'un gazon utilitaire permettra d'une part d'adapter l'infra-
structure de la piste aux exigences de l'ICAO (International Civil Aviation Organization)
en matière de sécurité, et elle réduira d'autre part les risques de dégâts aux avions ne
s'arrêtant pas en bout de piste et facilitera la mise en oeuvre de véhicules de sauvetage en
cas de nécessité.
Ouvrages d'infrastructure à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre aéroportuaire
Les besoins communs à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre aéroportuaire seront satis-
faits en installant de nouvelles conduites de base pour l'approvisionnement en électricité
et en eau ainsi qu'en adaptant la canalisation qui recueille les eaux usées.
1287

Une nouvelle conception permettra d'améliorer le système actuel d'évacuation des eaux
pluviales. Ce système présente des lacunes telles que des conduites de drainage totale-
ment surchargées et des aires d'avitaillement non équipées sur le plan de la sécurité. La
combinaison de l'écoulement de l'eau par l'accotement de piste et de l'infiltration dans les
zones ne présentant pas de risque ainsi que des mesures de sécurité, sous la forme de
systèmes de séparation et de bassins de retenue dans les zones critiques telles que les
aires d'avitaillement et de transvasement des carburants permettent une adaptation aux
dispositions en vigueur en matière de protection de l'environnement.
342.2 
Navigation aérienne
Ce domaine, du fait de ses installations techniques, est lié très étroitement à l'aviation
générale sur le plan du fonctionnement et il est impératif de réaliser un complexe de bâ-
timents appartenant en commun à la Confédération et à Alpar SA.
Un hangar de deux étages permettra d'accéder aux locaux destinés aux divers utilisa-
teurs. L'annexe d'un étage située du coté de la route abritera les locaux d'Alpar SA. Du
côté des aires de stationnement des avions, le rez-de-chaussée comprendra les locaux de
préparation des vols et les locaux d'information exploités par Swisscontrol et servant à
l'aviation générale ainsi que le contrôle de la douane et des passeports pour le trafic
privé. Des locaux de travail de Swisscontrol se trouveront au premier étage. Les vastes
locaux réservés aux appareils se trouveront dans la partie nord-ouest du complexe. Une
partie où se trouvent des équipements et des installations ainsi que la. tour de contrôle
sera comprise entre les locaux de travail et le bloc de la technique.
Une construction en béton armé est indispensable du fait de la nature très technique des
installations et des équipements destinés à la navigation aérienne et des exigences corre-
spondantes en matière de sécurité et de protection contre l'incendie. Une paroi en bois
ventilée par l'arrière est prévue afin de tenir compte du cadre campagnard et de la ré-
serve naturelle attenante.
342.3 
Base fédérale
Ce bâtiment se caractérise par une utilisation polyvalente. Les hangars se trouveront à
côté des places de stationnement des avions et leurs dimensions sont adaptés à la place
nécessaire pour les différents aéronefs. Côté route, une annexe d'un étage susceptible
1288

d'être agrandie ultérieurement abrite les locaux rattachés aux hangars en raison de leur
fonction. Une aile de trois étages, adjacente aux hangars, abritera les équipements
techniques, les locaux de l'OFAC pour l'exploitation et un salon VIP pour les magistrats
et les personnes qui les accompagnent.
Les trois hangars et l'annexe côté route seront construits en bois pour des raisons écolo-
giques et économiques. Seule la partie frontale sera réalisée en dur afin de respecter les
exigences de la police du feu. La façade consistera en éléments en bois ventilés par l'ar-
rière.
Hangar 1: locaux de ÌOFAEM
Tous les hélicoptères de la Confédération (OFAEM/OFAC/BEAA) stationnés à Berne
seront basés et entretenus dans l'hangar de l'OFAEM. Les locaux donnant directement
sur l'arrière de cet hangar contiendront les installations d'exploitation de l'OFAEM, deux
entrepôts, un vestiaire et des toilettes.
Hangar 2: avions de transport
Les avions du Conseil fédéral seront basés et préparés dans cet hangar. Ce dernier com-
prendra un atelier pour de petits travaux de service, des locaux pour le service de restau-
ration, pour les compresseurs à air comprimé et pour le lavage de pièces ainsi que plu-
sieurs entrepôts et magasins.
Hangar 3: aéronefs légers et examen d'aéronefs par l'OFAC
Les avions de l'OFAC seront basés dans cet hangar. Une partie sera utilisée pour les ex-
amens officiels des aéronefs. Des bureaux, un laboratoire, un local pour le matériel, un
vestiaire et des toilettes se trouveront à proximité immédiate.
Locaux d'exploitation de l'OFAC
L'entrée principale du bâtiment sera munie d'une petite loge et elle se trouve dans la
partie frontale. Une cage d'escalier et un ascenseur accessible en chaise roulante per-
mettront d'atteindre les deux étages supérieurs. Un local destiné au briefing et abritant le
poste de commande (navigation aérienne), un local polyvalent, les locaux destinés aux
pilotes, un vestiaire et des toilettes se trouveront au 1er étage. Le 2e étage abritera le
salon VIP, un office, des toilettes et des bureaux.
1289

Locaux pour les véhicules à pneus
Des boxes pouvant être fermés à clef et destinés aux véhicules spéciaux de l'OFAEM, de
l'OFAC et du BEAA, ainsi que quatre abris ouverts pour voitures normales sont prévus
dans un garage attenant à l'installation utilisée par la REGA.
Installation pour le carburant
La transformation de l'installation pour le carburant et l'assainissement des places de
transvasement permettra d'adapter l'installation aux dispositions relatives à la protection
de l'environnement et améliorera la protection de l'ouvrage.
342.4 
Centrales techniques
Pour des raisons économiques et écologiques (voir le schéma énergétique), les centrales
techniques utilisées conjointement par la Confédération et par Alpar seront prévues dans
une partie du bâtiment d'Alpar SA.
En plus d'une station de transformation, d'un groupe électrogène de secours comprenant
une citerne à gazole, et de locaux destinés au matériel électrotechnique, cette partie de
bâtiment abritera principalement la centrale comprenant des pompes à chaleur, des accu-
mulateurs, un système de distribution de la chaleur et une chaudière. Les locaux de
distribution concernant les divers bâtiments se trouvent dans ces derniers. La base fédé-
rale possédera en outre son propre transformateur et son propre groupe électrogène de
secours.
342.5 
Schéma énergétique
Le schéma énergétique est fondé sur l'objectif et sur les directives suivants:
Programme "Energie 2000" de la Confédération
Ordonnance sur la protection de l'air OPair 1992 de la Confédération
Politique énergétique du canton de Berne
1290

Le but consiste à utiliser l'énergie requise avec modération du point de vue économique
et écologique. Pour y parvenir, l'enveloppe du bâtiment sera isolée de façon optimale et
les surfaces de verre seront conçues pour tirer profit de l'énergie solaire passive. Tous les
nouveaux bâtiments réalisés par la Confédération et par Alpar SA seront alimentés en
chaleur à partir d'une centrale de chauffe commune.
Dans la région de l'aérodrome, la nappe phréatique se trouve à une profondeur de 1,2 à
1,5 m. L'eau souterraine pourra être utilisée pour le refroidissement de la tour de
contrôle (navigation aérienne) et pour la production de chaleur destinée au chauffage des
bâtiments, à l'aide d'une pompe à chaleur électrique. Ce double usage - chauffage et
refroidissement - permettra de répartir les coûts d'investissement résultant de la
réalisation d'un puits foré dans la nappe phréatique entre la production de chaleur et de
froid. Du fait du refroidissement au moyen de l'eau souterraine, une machine de
production du froid proprement dite n'est pas nécessaire, ce qui entraînera une économie
de courant. L'énergie nécessaire pour chauffer les locaux proviendra à raison de 60 pour
cent du refroidissement de l'eau souterraine captée à l'aide d'une pompe à chaleur. 32
pour cent auront pour origine la chaleur perdue par le moteur électrique. Les 8 pour cent
restants seront produits en cas de besoin (lors de températures extrêmement basses) à
partir d'une chaudière au mazout.
342.6 
Conception de la sécurité
La conception de la sécurité est celle qui régit les autres aérodromes civils et militaires.
En matière de sécurité, les façades seront construites de façon à assurer une protection
minimale contre les cambriolages et les jets d'objets. Toutes les portes donnant sur
l'extérieur seront surveillées. Comme il n'y a pas de logement de service, l'alarme sera
transmise au service d'intervention en dehors des heures d'ouverture.
Dans le domaine de la protection contre l'incendie, il est prévu d'installer une surveil-
lance globale dotée d'un dispositif de transmission.
1291

35 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
351 
Crédit d'ouvrage
Les coûts totaux des constructions de la Confédération à l'aérodrome de Berne-Belp sont
budgétés à 36 900 000 francs (niveau de l'indice: 1er oct. 1992). La répartition par
centre d'imputation des frais et par groupe de frais figure dans la récapitulation des frais
ci-après.
352 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation annuels (chauffage, électricité, nettoyage et entretien) sont bud-
gétés à environ 200 000 francs.
353 
Couverture des frais par les redevances de navigation aérienne
L'article 3, 3e alinéa, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 (RS 748.0) sur la
navigation aérienne s'applique au bâtiment qui abrite les services de la navigation
aérienne. Les frais de la navigation aérienne sont ainsi répercutés sur les utilisateurs par
le biais des redevances. La redevance fédérale garantit la couverture complète des frais
d'investissement, d'exploitation, d'entretien et des droits de superficie ainsi que celle des
frais financiers dans le domaine de la navigation aérienne par le biais d'une
compensation à moyen terme des excédents ou des insuffisances de couverture.
354 
Effets sur l'état du personnel
Pour la Confédération, ce projet n'entraîne pas de dépenses supplémentaires sur le plan
du personnel.
36 
Déroulement des travaux de construction
n est indispensable que les projets de remplacement et d'extension de la Confédération et
d'Alpar SA soient bien coordonnés dans le temps et que les travaux de construction se
déroulent de manière optimale. Dans un premier stade, on construira le bâtiment prévu
1292

en commun par Alpar SA et par la Confédération et qui abritera les services de la
navigation aérienne (Confédération), ainsi que les locaux destinés à l'aviation générale
(Alpar SA). On mettra en chantier la nouvelle base fédérale dans une deuxième étape
afin de créer la place et les conditions permettant, lors de la réalisation ultérieure des
autres ouvrages d'Alpar, de renoncer à des constructions provisoires coûteuses.
37 
Bases juridiques
371 
Constitutionnalité
En vertu de l'article 37ter de la constitution, la législation sur la navigation aérienne est
du domaine de la Confédération.
372 
Etude d'impact sur l'environnement (EIE) / procédure d'autorisation de
construire
Une vaste EIE formelle est effectuée dans le cadre de la procédure fédérale d'autorisa-
tion de construire relative au remplacement et à l'agrandissement de constructions à
l'aérodrome de Berne-Belp. Elle doit d'une part mettre en évidence les conséquences
probables des constructions prévues et d'autre part déterminer l'impact des installations
actuelles de l'aérodrome et de l'exploitation de celui-ci sur l'environnement global.
En ce qui concerne cette EIE, la procédure fédérale d'autorisation de construire est la
"procédure décisive". L'autorité compétente est l'Office fédéral de l'aviation civile (art. 5
de l'OEffi).
Dans l'intérêt d'une information complète et ouverte en rapport avec la création d'une
zone aéroportuaire par la commune de Belp, les résultats préliminaires de l'EIE ont été
réunis dans un rapport sur l'environnement publié en février 1992. Le rapport final
relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement (rapport EIE) sera disponible lors du
dépôt de la demande d'autorisation concernant le remplacement et l'agrandissement de
bâtiments.
86 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II 
1293

Projet de construction pour l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belpe - Constructions fédérales
Catégories de frais
CFC1)
0
1
2
3
4
5
8
0-8
g
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage
1) CFC = Code des frais de
construction
Centres d'imputation des frais
1ère partie
Terrain/voiries et
réseaux divers
3'281'0001)-6)
-
-
-
-
37000
170'000
3'488'QOO
-
3'488'QOO
2e partie
Base fédérale
-
731 '000 7)
12'764'000 8)
1 '341 '000
4'754'0009)-12)
729'000
1'069'000
21'388'000
544'000
21'932'000
3e partie
Sécurité aérienne
-
381 '000 7)
4'589'000 8)
2'956'000
402'00013)
269'000
548'000
9'145'00014)
329'000
9'474'000
4e partie
Centrales
techniques
-
141 '000
934'OOD
14'000
790'00015)
26'000
99'000
2'004'uOO16)
2'000
| 
2'006'000 |
Total
fr.
3'281'000
1'253'000
18'287'000
4'311'000
5'946'000
1 '061 '000
1'886'000
36'025'000
875'000
| 36'900'000 |
Niveau de l'indice le 1.10.1992
(SiS

Légende concernant la récapitulation des frais 
,
1) 
50 % des dépenses pour les canalisations, les écoulements des sanitaires et la télévision par câble, soit environ 200 000 francs, sont à la charge de la
Confédération.
2) 
En vertu de la nouvelle législation en matière d'environnement, de la loi sur la protection des eaux, des ordonnances sur la protection des eaux et de
l'étude d'impact sur l'environnement, la Confédération doit prendre en charge 50% des coûts d'un nouveau système primaire d'évacuation des eaux
pluviales provenant des toits, des routes et du tarmac ainsi que des aires d'avitaillement et de transvasement de carburant, soit environ 945 000 francs.
3) 
Les frais découlant du nouvel approvisionnement de base en électricité sont répartis en fonction des puissances de raccordement. 61 % de ces frais ou
environ 520 000 francs seront supportés par la Confédération.
4) 
Les frais d'adaptation de la route actuelle d'accès à l'aérodrome, soit environ 300 000 francs, sont entièrement à la charge de la Confédération, en raison
de la construction de la base fédérale.
5) 
La Confédération prend en charge 50 %, soit environ 810 000 francs, des frais dus à la nouvelle route d'accès.
6) 
La Confédération supporte 50 % des frais découlant de l'établissement du rapport d'impact sur l'environnement et du nouveau règlement de base de
construction de la zone aéroportuaire comprenant un plan de quartier.
7) 
Y compris les frais supplémentaires résultant des fondations sur pilotis nécessaires en raison du sous-sol.
8) 
Ce chiffre comprend les coûts des mesures spéciales de sécurité et de protection contre l'incendie.
9) 
En vertu de la nouvelle législation en matière d'environnement, de la loi sur la protection des eaux, des ordonnances sur la protection des eaux et de
l'étude d'impact sur l'environnement, la Confédération doit débourser pour le système secondaire d'évacuation des eaux pluviales provenant des toits, des
routes et du tarmac ainsi que des aires d'avitaillement et de transvasement de carburant dans le secteur de la base fédérale 1 280 000 francs et dans le
secteur de l'installation pour le carburant 50 % des frais ou 125 000 francs.
10) 50 % du coût des aires de sécurité libres d'obstacles et enherbées, situées aux deux extrémités de la piste, sort environ 543 000 francs, sont à la charge
de la Confédération.
11) La Confédération supporte 50 % des frais d'élargissement et d'adaptation de la voie de circulation existante, soit environ 620 000 francs.
12) 1 029 000 francs sont budgétés pour les aires de stationnement des avions indispensables ainsi que pour les aires d'avitaillement, celles-ci devant être
conformes à la protection des eaux.
13) Ce montant comprend des frais de 80 000 francs pour le système secondaire d'approvisionnement en eau pluviale et des frais spéciaux de 160 000
francs pour le système de déversement des eaux usées dans les canalisations existantes.
14) Les coûts correspondent à la partie de bâtiment appartenant à la Confédération. Les locaux tels que le hangar, les toilettes, le local de la police et celui
de la douane, utilisés partiellement ou entièrement par Alpar sont compris dans les frais de construction. Ces locaux sont loués.
15) Ce montant comprend les frais dus,au système secondaire d'approvisionnement en eau pluviale, sort 250 000 francs et dans le cas des frais spéciaux
découlant de l'utilisation de l'eau souterraine les 50 % à la charge de la Confédération, soit environ 450 000 francs.
J^ 
16) Les frais correspondent à la part de la Confédération. La répartition est farte en fonction de la consommation d'énergie et la Confédération prend en
Ì5 
charge 56 % des frais de la centrale de chauffe, 34 % des frais des centrales électriques et 40 % des frais des autres installations.

Projet de construction pour l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belpe - Construction fédérales
Récapitulation des frais pour les réalisations communes d'Alpar SA et de la Confédération
Catégories des frais
CFC
1)
0
1
2
3
4
5
8
9
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment (sans 23-25)
23 Inst. électriques
24 Inst. de chauffage
25 Inst. sanitaires
Equipements d'exploit.
Inst. d'avitaillement
Aménagements ext.
Frais secondaires
Imprévus
Ameubl. et appareils
Crédit d'ouvrage
total
Centres d'imputation des frais
1ère partie
Voirie et réseaux
divers
Paride
la Conféd.
2'366'000
30'000
2'396'OQO
Partd'
Alpar SA
2'366'000
30'000
2'396'QOO
1) CFC = Code des frais de construction
2e partie
Base fédérale
Paride
la Conféd.
40'000
1'288'000
28'OOu
V356'000
Partd'
Alpar SA
40'000
1'288'000
28'000
1'356'000
3e partie
Navigation aérienne
Paride
la Conféd.
402'000
40'000
442'OOn
Partd'
Alpar SA
60'OOD
6'000
66TJOO
4 e partie
Centrales techniques
Part de
la Conféd.
141 '000
278'000
245'000
340'000
71 '000
13'000
560'000
26'000
1'674'000
Partd'
Alpar SA
141 '000
278'000
476'000
268'000
56'000
25'000
560'000
26'000
1'830'OOQ
Total
Conféd.
2'366'000
141 '000
278'000
245'000
340'000
71 '000
13'000
40'000
2'250'000
124'000
S'868'000
Total
Alpar SA
2'366'000
141 '000
278'000
476'000
268'000
56'000
25'000
40'000
1'908'000
90'000
5'648'000
Total
fr.
4732'OOQ
282'DOO
556'000
721 '000
608'OOD
127'000
38'000
SO'OOO
4'158'000
214'000
11'516'000
Niveau de l'indice le 1.10.1992
N)
OS

Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belp - Constructions fédérales
Plan de situation
S

Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belp - Constructions fédérales
r
00
Photo de la maquette

4 
Acquisition de l'immeuble sis Malerweg 6 à Thoune
41 
Point de la situation
La suppression de près de 1000 emplois dans les entreprises du Département militaire
fédéral à Thoune et dans les environs a fortement touché la région. C'est la raison pour
laquelle les autorités communales ont, plusieurs reprises, demandé au Conseil fédéral et
aux différents départements de transférer des postes de l'administration fédérale ou des
régies à Thoune. Le Conseil fédéral a promis à la municipalité Thoune d'étudier les
possibilités de transfert qui se présenteraient. Après avoir examiné en détail différentes
offres, son choix s'est porté au début de 1992 sur un immeuble en construction au
Malerweg 6 à Thoune. Cet immeuble peut abriter environ 100 places de travail ainsi
que les locaux annexes indispensables. Simultanément, des services de l'administration
générale de la Confédération ont examiné différentes possibilités de transfert. Cet ex-
amen a débouché au début de 1992 sur la décision de déplacer dans une première étape
les 50 postes de la division des troupes du matériel de l'Intendance du matériel de
guerre du Département militaire fédéral à Thoune. Dans une deuxième étape, on a dé-
cidé en avril 1993 de transférer également l'Office fédéral des troupes mécanisées et
légères (30 postes) ainsi que les services de la sécurité militaires (10 postes). Les auto-
rités de la ville de Thoune ont accueilli cette décision avec une grande satisfaction.
L'immeuble est situé au centre-ville, à trois minutes à pied seulement de la gare de
Thoune. Compte tenu de son emplacement, le prix de 14'900'000 francs négocié en
1992, sans les aménagements intérieurs, peut être qualifié d'intéressant. Il faut compter
environ 4 millions de francs pour les aménagements intérieurs, ce qui fait que le coût
total s'élèvera à 18'900'000 francs. Pour l'instant, l'immeuble est loué. Le bail est ce-
pendant assorti d'un droit d'emption limité à deux ans, qui donne la possibilité à la Con-
fédération d'acquérir l'immeuble sans changement de prix jusqu'au 1er juillet 1994. On
peut admettre que la présence de l'administration fédérale à Thoune sera de longue
durée. Pour des raisons d'économie, mais également dans l'idée de garantir à long terme
des locaux aux services administratifs, le Conseil fédéral a décidé de faire usage de son
droit d'emption.
1299

42 
Description de l'immeuble
La construction de l'immeuble du Malerweg 6 à Thoune a débuté en 1991. Le bâtiment
fait partie d'un groupe de plusieurs maisons. Le complexe immobilier confère une
caractère particulier au paysage urbain proche de la gare. Contrairement aux immeubles
voisins, l'immeuble au Malerweg ne comprendra pas d'appartements et il satisfait dès
lors parfaitement aux exigences de l'administration fédérale. Il s'agit d'une construction
en béton armé qui tient compte des critères actuels en matière de physique du bâtiment.
L'immeuble comprend deux sous-sols où l'on trouve les archives et les locaux d'entre-
posage ainsi que 37 places de stationnement, un rez-de-chaussée et un entresol, quatre
étages standards et des combles avec une galerie. La surface totale, sans le garage, est
de près de 3580 m^. Les circulations des différents étages sont bien adaptées et la
disposition comprenant un couloir central et des bureaux en façade est utilisable de
manière rationnelle; les installations sont en mesure de répondre aux exigences des
utilisateurs.
43 
Situation et environs
L'immeuble est situé tout près de la gare et du centre-ville. Les agents pourront ainsi
profiter des services offerts au coeur de la ville. La proximité de la gare (3 minutes à
pied) et les excellentes liaisons ferroviaires avec Berne facilitent l'accès des agents à
leur nouveau lieu de travail. La ville de Thoune, qui compte près de 40'000 habitants
(environ 70'000 pour la région), offre une grande variété de services et dispose d'infra-
structures bien développées. La situation est par ailleurs moins tendue sur le marché du
logement que dans les grandes villes et leurs agglomérations. Les environs de la ville
située au bord du lac et qui fait la liaison entre le plateau et les préalpes offrent en outre
de très nombreuses possibilités de détente.
44 
Affectation actuelle de l'immeuble
Une première partie de l'immeuble est prête depuis la fin avril 1993 (pour différentes
unités de l'Intendance du matériel de guerre), le reste le sera à partir de la fin juillet de
la même année (pour les autres unités de l'IMG). Les services qu'il est prévu de
transférer à Thoune et qui occupent au total près de 90 personnes, sont les suivants: la
division des troupes du matériel de l'Intendance du matériel de guerre, l'Office fédéral
des troupes mécanisées et légères ainsi que les services de sécurité militaires. Les
1300

transferts ont lieu régulièrement depuis avril et ils seront achevés fin août 1993. Sur les
quelque 100 places de travail offertes, près de 90 seront donc occupées. Les
aménagements intérieurs tiennent compte des exigences spécifiques des services et
permettent notamment l'utilisation des moyens informatiques appropriés. Les quelque
dix pour cent de places en réserve permettront aux services de s'adapter à l'évolution
des besoins selon des critères d'organisation fonctionnelle.
45 
Contrats
451 
Bail
Un bail à loyer portant sur l'ensemble de l'immeuble - soit du rez-de-chaussée aux
combles, y compris 37 places de stationnement dans le garage souterrain - a été signé
le 21 avril 1992. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992 et expirera le 31 octobre
2002; une option pour une prolongation de cinq ans a été prévue. Ce contrat peut être
remplacé par l'exercice d'un droit d'emption valable jusqu'au 30 juin 1994. Si l'on tient
compte du fait qu'il s'agit d'un bâtiment moderne, le loyer annuel, qui s'élève à 870000
francs, se situe dans des limites raisonnables: calculée par m^, la location des quelque
3295 m^ bruts prévus pour des locaux administratifs (sans les 285 m^ affectés aux ac-
cès) revient environ à 264 francs par an et par m^. Ce chiffre ne comprend cependant ni
les charges d'intérêt ni l'amortissement des frais d'aménagement qui sont imputés nor-
malement au locataire.
452 
Accord portant sur le second oeuvre de l'immeuble
Le coût du second oeuvre a été évalué à 3'550'000 francs sur la base d'un devis accom-
pagné d'un descriptif des tâches. A cet effet, on s'était fondé sur les besoins établis de la
division des troupes du matériel de l'Intendance du matériel de guerre qui occupe envi-
ron 50 pour cent des places de travail disponibles. Une estimation des coûts a été faite
par la suite pour l'ensemble de l'immeuble. Pour répondre aux besoins des futures
unités qui seraient appelées à occuper le bâtiment, on avait prévu par ailleurs une ré-
serve de 450'000 francs, ce qui, exprimé en chiffres ronds, portait la facture du second
oeuvre à 4 millions de francs. Ces investissements feront l'objet d'un décompte détaillé
et seront pris en charge par le locataire.
1301

453 
Pacte d'emption
Le 21 avril 1992, les parties ont conclu par un acte officiel, en même temps que le
contrat de bail, un pacte d'emption pour une durée de deux ans. Ce droit d'emption est
limité, ce qui signifie que le prix demeure fixé à 14'900'000 francs, (second oeuvre non
compris) jusqu'au 30 juin 1994. L'exercice du droit d'emption entraîne le
remboursement des frais du second oeuvre payés à titre d'avance par le propriétaire et
rend caduc le contrat de bail par transmission des profits et des risques. Le droit
d'emption s'étend à la totalité de l'immeuble, construit uniquement pour abriter des
locaux administratifs ainsi qu'au terrain d'une superficie de 1059m2 et à une partie (37
places de stationnement) du garage souterrain qui constitue une part de copropriété sur
une assiette de droit de superficie distinct et permanent. Ce pacte d'emption expire le
30 juin 1994 sans autre engagement pour le propriétaire. Les prétentions liées à la ga-
rantie seront cédées à la Confédération au moment où elle exercera son droit d'emption.
46 
Conséquences financières
461 
Coût d'achat
Le coût d'achat total s'élève à:
Fr.
- exercice du droit d'emption sur l'immeuble sans le second oeuvre 
14'900'000
- second oeuvre, frais secondaires, imprévus et équipements max. 
4'000'000
Total du crédit d'ouvrage 
18 '900'000
462 
Valeur de l'immeuble
Une première offre de vente d'un montant de 17'900'000 francs avait été rejetée par la
Confédération. Après d'intenses tractations, cette offre a pu être ramenée à 14'900'000
francs. Vu la situation actuelle du marché et la position centrale du site, ce dernier prix
est avantageux. Ce montant explique d'ailleurs la durée réduite prévue pour l'exercice
d'un droit d'emption pour un prix limité.
1302

Acquisition de l'immeuble sis Malerweg 6 à Thoune
Plan de situation
1303

<-; 
Acquisition de l'immeuble sis Malerweg 6 à Thoune
g
Vue de l'immeuble

5 
Crédit de programme destiné à couvrir les frais supplémentaires
imputables au renchérissement
Un crédit de programme destiné à satisfaire les futures demandes de crédits additionnels
pour des frais supplémentaires imputables au renchérissement est sollicité pour la pre-
mière fois, conformément à l'article 27 de l'ordonnance sur les constructions fédérales du
18 décembre 1991.
Le déblocage des crédits relève de la compétence du Centre de coordination des con-
structions civiles de l'Administration fédérale des finances. Les crédits sont ouverts sé-
parément pour chaque ouvrage.
Fr.
Crédit de programme demandé 
, 
10 000 000
6 
Récapitulation des crédits demandés
61 
Nouveaux crédits d'ouvrage
Office fédéral de la culture (OFC)
Fr.
Construction d'un magasin souterrain
pour la Bibliothèque nationale suisse à la Hallwylerstrasse 15, à
Berne (ch. 1) 
27 600 000
Extension et réhabilitation du Musée suisse d'automates à musique de
Seewen SO (eh. 12) 
14 600 000
Domaine des EPF
3e étape de l'extension de l'EPF de Zurich au Hönggerberg,
première phase (ch. 22) 
597 000 000
Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPF dé Zurich à la
Clausiusstrasse, 2e étape (ch. 23) 
82 050 000
1305

Acquisition d'une partie d'immeuble pour le "Centro svizzero
di calcolo scientifico" de l'EPFZ à Manno TI (eh. 24) 
28 700 000
Office fédéral de l'aviation civile
(OFAC)
Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belp - Construc-
tions fédérales (eh. 3) 
36 900 000
Acquisition de l'immeuble sis Malerweg 6 à Thoune 
18'900'000
Crédit déprogramme destiné à couvrir les frais supplémentaires
imputables au renchérissement (ch. 5) 
10 000000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage 
815'7SO'000
62 
Crédits additionnels
Domaine des EPF
Fr.
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest de
l'EPFZ, 2e étape (ch. 25) 
1 000 000
Crédit additionnel pour la construction du nouveau bâtiment
de l'EMPA de Saint-Gall, surélévation du bâtiment
administratif (ch. 26) 
3 200 000
Total des crédits additionnels
4 200 000
Total des crédits d'engagement (ch. 61 et 62)
819 950 000
1306

7 
Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le
calendrier des travaux
71 
Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'investissement
des constructions civiles de la Confédération. Les conséquences financières entraînées
par les frais d'exploitation des nouveaux bâtiments et par l'acquisition d'immeubles sont
exposées séparément à propos de chacun des projets présentés. Dans l'ensemble, on
constate que l'augmentation et l'amélioration qualitative de la place mise à disposition
par les nouvelles constructions ainsi que les dépenses d'exploitation supplémentaires qui
en résulteront se justifient par la couverture des besoins dont le bien-fondé est dûment
établi. Les équipements et les installations seront achetés par les services compétents en
la matière (par exemple l'Office central fédéral des imprimés et du matériel) et leurs
coûts seront imputés aux crédits d'ouvrage.
72 
Effets sur l'état du personnel
Les effets sur l'état du personnel sont présentés séparément pour chacun des projets de
construction prévus.
73 
Effets sur le calendrier des travaux
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter conformément
au calendrier prévu. Il n'est pas exclu toutefois que la situation financière de la Con-
fédération ou des retards au stade de la procédure régissant l'octroi des autorisations de
construire ne diffèrent quelque peu l'exécution des travaux.
8 
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les
mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que sur:
les articles 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération
(RS 677.0) et sur
1307

l'article premier, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les de-
mandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des con-
structions (RS 611.017).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer le crédit sollicité découle de l'article
85, chiffre 10, de la constitution. Au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les
conseils (RS 171.1 J), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un arrêté fé-
déral simple qui n'est pas soumis au référendum.
1308

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction
et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1993 sur les constructions civiles)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 27 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 1993 ^
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits sollicités dans le message du 26 mai
1993 sont approuvés.
2 Conformément à la liste figurant en annexe, les crédits d'engagement suivants,
d'un montant total de 819 950 000 francs, sont octroyés:
a. 
809 950 000 francs de crédit global pour les projets de construction et
l'acquisition d'immeubles;
b. 
10 millions francs de crédit de programme destiné à couvrir les frais
supplémentaires imputables au renchérissement.
Art. 2
Le Conseil fédéral est autorisé, dans le cadre du crédit global cité à l'article
premier, 2e alinéa, lettre a, à transférer des sommes de moindre importance entre
les différents crédits d'ouvrage.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N36049
0 FF 1993 II 1197
87 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II 
1309

Message 1993 sur les constructions civiles
Annexe 1
Listes des nouveaux crédits d'ouvrage
Office fédéral de la culture (OFC) 
Fr.
Construction d'un magasin souterrain pour la Bibliothèque na-
tionale suisse à la Hallwylstrasse 15, à Berne 
27 600 000
Extension et réhabilitation du Musée suisse d'automates à mu-
sique de Seewen SO 
14 600 000
Total concernant l'Office fédéral de la culture 
42 200 000
Domaine des EPF
3e étape de l'extension de l'EPF de Zurich au Hönggerberg,
première phase 
597 000 000
Construction d'un bâtiment pour instituts de l'EPFZ à la Clau-
siusstrasse, 2e étape 
82 050 000
Acquisition d'une partie d'immeuble pour le «Centro svizzero di
calcolo scientifico» de l'EPFZ à Manno TI 
28 700 000
Total concernant le domaine des EPF 
707 750 000
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Extension et rénovation de l'aérodrome de Berne-Belp - Cons-
tructions fédérales
36900000
Acquisition de l'immeuble sis Malerweg 6 à Thoune
18 900 000
Crédit de programme destiné à couvrir les frais supplémentaires
imputables au renchérissement 
10 000 000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage 
815 750 000
N36049
1310

Message 1993 sur les constructions civiles
Annexe 2
Liste des.crédits additionnels
Domaine des EPF 
Fr.
Crédit additionnel résultant du renchérissement et destiné à la
rénovation et à l'aménagement du bâtiment d'agronomie ouest,
2e étape 
1000000
Crédit additionnel pour la construction du nouveau bâtiment de
l'EMPA de Saint-Gall - Surélévation du bâtiment administratif 
3 200 000
Total des crédits additionnels 
4 200 000
Total général des crédits d'engagement sollicités 
819 950 000
N36049
1311

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1993 sur les constructions civiles) du 26 mai 1993
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
93.052
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.08.1993
Date
Data
Seite
1197-1311
Page
Pagina
Ref. No
10 107 471
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