ch_vb · 3122 2008-1086 · 2005-05-18 · de


3122 
2008-1086 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): pyriméthanil 400 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
Scala jardin 
Numéro d’homologation suisse: F-2633 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010512 
titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture des baies 
 
 
 
fraise, framboise, 
ronces 
pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Concentration: 0.3 % 
Dosage: 3 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
1 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
moniliose des fleurs, pourriture 
de la mouche des pommes 
(Botrytis cinerea), tavelure 
des arbres fruitiers à pépins 
Concentration: 0.075 % 
Dosage: 1.2 l/ha 
Application: pendant 
la floraison. 
2, 3, 4
fruits à pépins 
tavelure des arbres fruitiers 
à pépins 
Concentration: 0.05 % 
Dosage: 0.8 l/ha 
Application: Dès le stade 
BBCH 56 (oreille de souris) et 
jusqu’à la fin de la floraison. 
2, 3, 4
 
1 
RS 916.161

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Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Concentration: 0.2–0.25 % 
Dosage: 2.4–3 l/ha 
1, 5 
Culture maraîchère 
 
 
ail, échalote, 
oignon 
Botrytis spp. 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
cultures couvertes: 
aubergine, 
concombre, 
poivron doux, 
tomate 
pourriture du collet et 
de la tige (Sclerotinia 
sclerotiorum), pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Concentration: 0.125 % 
Délai d’attente: 3 Jours 
1 
haricots 
pourriture du collet et 
de la tige (Sclerotinia 
sclerotiorum), pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: Début de la 
floraison et pleine floraison. 
6, 7, 8 
haricots 
pourriture du collet et 
de la tige (Sclerotinia 
sclerotiorum), pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
Application: 2 traitements 
sur la fleur: en éclosion et 
en pleine floraison. 
 
salades 
(Asteraceae) 
pourriture du collet et 
de la tige (Sclerotinia 
sclerotiorum), pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Dosage: 2 l/ha 
1, 9 
Culture ornementale 
 
 
toutes les cultures 
pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Dosage: 2 l/ha 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 
2 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 
3 = 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de 
matières actives. 
4 = Uniquement en mélange avec du Captan 80 WDG (0.1 %, 1.6 kg/ha) ou du Delan WG 
(0.03 %, 480 g/ha). 
5 = Dernier traitement au début du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, 
mais à la mi-août au plus tard. 
6 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum. 
7 = En mélange avec 1,0 l/ha d’Horizon 250 EW. 
8 = En cas de forte attaque seulement. 
9 = Pour la culture de jeunes plants, traitement dans les 15 jours suivant la mise en place 
définitive. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente.

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Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3122-3124
Page
Pagina
Ref. No
10 141 767
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.