ch_vb · 84.492 · 1984-12-14 · de


14. Dezember 1984 
N
1925
Postulat Cotti Gianfranco
sich nicht an die Richtlinien halten. Drittens betreffen diese
Fragen nicht nur einen engen Kreis von Fachleuten, son-
dern sie interessieren das ganze Volk, weshalb sie politisch
diskutiert werden müssen. Viertens sind die erlassenen Aka-
demie-Richtlinien mit Bezug auf die Sterilisation, was die
Folgen für die Volksgesundheit betrifft, zumindest frag-
würdig.
In seiner Antwort auf die Interpellation Kühne vom 3. Mai
1984 betont der Bundesrat zwar, unerwünschten Anwen-
dungen biotechnischer Verfahren beim Menschen rechtzei-
tig entgegenwirken zu wollen. Aber hat er dazu die rechtli-
chen Handhaben?
Es geht nicht darum, einfach alles zu verbieten, sondern
sich darüber klar zu werden, was auf dem Gebiete zulässig,
menschlich verantwortbar oder sogar erwünscht ist, und
was anderseits als gefährlich oder jedenfalls unerwünscht
zu beurteilen und deshalb zu verbieten ist, und der Grenzzie-
hung eine rechtlich verbindliche Form zu geben. Auch wenn
in der Schweiz nach Wissen des Postulanten noch keine
rechtlichen Komplikationen in Zusammenhang mit dem
angeschnittenen Fragenkomplex aufgetreten sind, so sind
solche im Ausland, zum Beispiel in Frankreich und in Au-
stralien, doch schon bekannt geworden. Technische Verfah-
ren verbreiten sich rasch, und es gilt vorzubeugen.
Es wird schriftliches Verfahren gewünscht.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 7. November 1984
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 7 novembre 1984
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.470
Postulat Mauch
Forschungszentrum für Mikrotechnik.
Beteiligung des Bundes
Centre de recherche en microtechnique.
Participation de la Confédération
Wortlaut des Postulates vom 21. Juni 1984
Der Bundesrat wird eingeladen, die Beteiligung des Bundes
an einem schweizerischen Forschungszentrum für Mikro-
technik in Neuenburg in den mit den Beitragsempfängern
noch abzuschliessenden Vereinbarungen wie folgt zu präzi-
sieren:
1. Der Bund verlangt für die Beitragsperiode 1984 bis 1987
eine klare forschungspolitische Zielsetzung des Zentrums,
die sowohl mit den Bundesinstitutionen als auch mit der
interessierten Industrie abgesprochen ist.
2. Der forschungspolitischen Zielsetzung sind die Organisa-
tion und das Management des Zentrums so anzupassen,
dass klare Zuständigkeiten, effizienter Mitteleinsatz und eine
reibungslose Koordination mit den Hochschulen und der
Industrie gewährleistet sind.
3. Der Bund kann sein weiteres finanzielles Engagement am
Zentrum ab 1987 abhängig machen von
- dem Erreichen der festgelegten forschungspolitischen
und organisatorischen Ziele;
- dem verstärkten Engagement der interessierten Industrie.
Texte du postulat du 21 juin 1984
Le Conseil fédéral est invité à introduire, dans les conven-
tions qui doivent encore être conclues avec les bénéficiaires
des subventions, les précisions suivantes sur les conditions
auxquelles est subordonnée la participation de la Confédé-
ration à un centre suisse de recherche en microtechnique à
Neuchâtel:
1. La Confédération demande que, pour la période de sub-
ventionnement 1984 à 1987, les objectifs du centre en
matière de recherche soient clairement fixés, après entente
avec les institutions fédérales ainsi qu'avec les industries
intéressées.
2. L'organisation et la gestion du centre doivent être adap-
tées aux objectifs de la recherche, de façon à garantir une
répartition claire des compétences, une utilisation efficace
des moyens à disposition et une coordination impeccable
avec les hautes écoles et l'industrie.
3. La Confédération peut subordonner aux conditions sui-
vantes la poursuite de sa participation financière au centre
après 1987:
- les objectifs fixés en matière de recherche et d'organisa-
tion devront avoir été atteints;
- la participation financière de l'industrie intéressée devra
être accrue.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Columberg, Darbellay,
Euler, Fischer-Hägglingen, Landoli, Leuenberger Ernst,
Longet, Mühlemann, Ruffy, Segmüller, Seiler, Stamm Wal-
ter, Zwygart 
(13)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Es scheint mir unumgänglich, das finanzielle Engagement
des Bundes am Forschungszentrum für Mikrotechnik an
klare Bedingungen zu knüpfen und damit Kriterien zu schaf-
fen für die Beurteilung der weiteren Bundesbeteiligung am
Forschungszentrum ab 1987.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 12. September 1984
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 12 septembre 1984
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.492
Postulat Cotti Gianfranco
Private Stipendien. Zugang
Accès aux bourses privées
Wortlaut des Postulates vom 17. September 1984
Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht zu erstellen,
- der alle privaten und öffentlichen Stipendien in der
Schweiz erfasst und zusammenstellt,
- der aufzeigt, wie diese Stipendien den Stipendienbewer-
bern besser zugänglich gemacht werden können, und
- der Vorschläge ausarbeitet, mit denen Private vermehrt
veranlasst werden können, Stipendien abzugeben.
Texte du postulat du 17 septembre 1984
Le Conseil fédéral est invité à établir un rapport
- contenant une liste de toutes les institutions publiques et
privées qui octroient des bourses en Suisse;
- montrant comment mieux informer les intéressés des
possibilités d'obtenir une bourse:
- renferment des propositions sur la façon d'inciter davan-
tage particuliers et institutions à offrir des bourses.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Aubry, Bürer-Walenstadt,
Cotti Flavio, Fischer-Sursee, Giudici, Grassi, Hari, Hofmann,
Humbel, Iten, Jung, Landoli, Martignoni, Müller-Scharnach-
tal, Ogi, Röthlin, Savary-Fribourg, Schiarii, Schmidhalter (19)

Postulat Lüchinger
1926
N 
14 décembre 1984
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Dans la discussion sur la cantonalisation des bourses, les
bourses octroyées par les institutions privées ou des parti-
culiers n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient.
Ces bourses sont en fait peu connues, même des requé-
rants. En outre, les listes qui récapitulent les diverses possi-
bilités d'obtenir une bourse sont dépassées ou incomplètes.
C'est pourquoi, il s'avère indispensable dans un premier
temps, de constituer une liste de tous les organismes ou
particuliers qui offrent des bourses et de la faire connaître
aux requérants.
En second lieu, il conviendra d'examiner quelles mesures
seraient propres à inciter davantage ies particuliers (per-
sonnes physiques et morales) à offrir des bourses.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. November 1984
Réponse écrite du Conseil fédéral du 7 novembre 1984
La requête fondamentale de ce postulat nous apparaît justi-
fiée. Il existe effectivement une nécessité de faire mieux
connaître et de rendre ainsi plus accessibles les très nom-
breuses institutions publiques et surtout privées qui
octroient des bourses. Plusieurs listes de ces institutions
sont aujourd'hui périmées, du moins en partie. Citons le
Répertoire des bourses suisses de l'Association suisse pour
l'orientation professionnelle et la protection des apprentis,
Zurich (1961), le Répertoire des bourses suisses de la fonda-
tion suisse Pro Juventute, Zurich (1973), le Répertoire des
fondations, OCFIM, Berne (1981), le Manuel de la promotion
publique et privée de la culture, Berne (1983), ainsi que les
répertoires séparés des bourses de divers cantons (qui
énumèrent les institutions publiques et privées octroyant
des bourses dans les cantons respectifs).
Les Chambres fédérales ont approuvé, le 5 octobre 1984,
comme on sait, le projet de répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons en matière de bourses et
confirmé ainsi la nécessité de réduire l'engagement de la
Confédération dans ce domaine. Le postulat devrait donc
plutôt être refusé, même si la promulgation d'une loi-cadre
sur les bourses devait conserver une certaine part de res-
ponsabilité à la Confédération.
Le point 1 du postulat requiert de la Confédération qu'elle
récapitule les institutions publiques et privées qui octroient
des bourses en Suisse. Abstraction faite du coût élevé de
l'opération - il faudrait demander leur e.dresse, leur objectif,
leurs conditions d'octroi et autres informations à quelque
1500 à 2000 fonds et fondations- un tel répertoire ne serait
que d'une utilité restreinte s'il n'était pas périodiquement
mis à jour, publié et vendu. Une tâche de cette envergure ne
peut cependant guère, dans l'état actuel des choses, être
l'affaire de la Confédération, ceci indépendamment du scep-
ticisme que manifestent les éditeurs de tels répertoires, se
fondant sur les expériences faites jusqu'à présent, à l'égard
d'une nouvelle édition qu'ils ne jugent pas d'une très grande
valeur. Il nous paraîtrait plus indiqué de désigner tout
d'abord un bureau central qui se ferait connaître d'une
manière générale et aurait une connaissance aussi vaste
que possible de toutes les institutions accordant des
bourses. Ce bureau ne devrait évidemment pas être un
office fédéral. Quelque chose aurait ainsi été fait dans le
sens du point 2 du postulat. Des services administratifs, de
consultation et autres devraient savoir où ils peuvent
envoyer les intéressés éventuels. Il conviendrait de ne pas se
limiter aux bourses de formation, mais d'examiner égale-
ment qui pourrait faire office de bureau d'information dans
le cas des bourses privées à des fins de recherche ou, par
exemple, des bourses pour étrangers, lïn cas d'acceptation
du postulat sur ce point, nous prendrons contact avec les
intéressés (notamment la Conférence des directeurs canto-
naux de l'instruction publique, la Conférence intercantonale
des préposés aux bourses, Pro Juventute, le Fonds national
suisse, le secrétariat de la Commission fédérale des bourses
pour étudiants étrangers), afin de chercher une solution
appropriée.
Nous serions heureux que l'on puisse inciter autant de
particuliers que possible à octroyer des bourses (point 3).
Pour les raisons précitées, nous sommes néanmoins d'avis
que cette démarche n'est pas l'affaire de la Confédération.
Nous ne pouvons par conséquent accepter que le point 2 du
postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point 2 du postulat.
Il propose en revanche de rejeter les points 1 et 3.
Überwiesen gemäss Antrag des Bundesrates
Transmis selon la proposition du Conseil fédéral
#ST# 84.524
Postulat Lüchinger
Hochschulen.
Rationalisierung und Zusammenarbeit
Universités.
Rationalisation et collaboration
Wortlaut des Postulates vom 26. September 1984
Der Bundesrat wird eingeladen
1. die Koordinierung und Rationalisierung sowie, wo dies
möglich und sinnvoll ist, die Zusammenlegung von Lehre
und Forschung unter den beiden Eidgenössischen Techni-
schen Hochschulen sowie unter den Hochschulen insge-
samt zu fördern, mit dem Ziel, dadurch eingesparte Mittel für
neue Hochschulaufgaben einzusetzen;
2. über die konkreten Einzelziele und die bisherigen Erfolge
dieser Bemühungen zuhanden des Parlamentes einen
Bericht zu erstellen; dieser soll insbesondere auch aufzei-
gen, mit welchen konkreten Erfolgen der Bundesrat bisher
von Artikel 13 des Hochschulförderungsgesetzes Gebrauch
gemacht hat.
Texte du postulat du 26 septembre 1984
Le Conseil fédéral est invité à
1. encourager la coordination et la rationalisation, voire,
lorsque cela est possible et judicieux, la centralisation de
l'enseignement et de la recherche dans les deux Ecoles
polytechniques ainsi que dans les diverses universités, aux
fins d'engager les fonds ainsi libérés dans de nouvelles
activités de niveau universitaire;
2. faire rapport au Parlement sur les objectifs spécifiques
qui auront été fixés et sur les résultats auxquels ces efforts
auront permis d'aboutir, en précisant notamment dans
quels cas concrets il aura appliqué avec succès l'article 13
de la loi sur l'aide aux universités.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-
Bern, Aregger, Bonny, Bremi, Cincera, Eppenberger-Ness-
lau, Feigenwinter, Frei-Romanshorn, Früh, Geissbühler,
Giger, Hofmann, Nef, Oehler, Pfund, Schnyder-Bern,
Schwarz, Tschuppert, Wanner, Weber-Schwyz, Wyss 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. Die schwierige Finanzlage des Bundes und der Kantone
stellt die Entwicklung der eidgenössischen und kantonalen
Hochschulen vor grosse Schwierigkeiten. Neue Fachgebiete
wie die Informatik, die Mikroelektronik und die Biotechnik
können nicht mit den wünschbaren umfangreichen Mitteln
kraftvoll gefördert werden. Die ETH in Zürich und in Lau-
sanne leiden zudem auch unter der Folge des Personal-
stopps.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Cotti Gianfranco Private Stipendien. Zugang
Postulat Cotti Accès aux bourses privées
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.492
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
1925-1926
Page
Pagina
Ref. No
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