ch_vb · 960 2000-2784 · 2000-06-19 · de


960
2000-2784
Appendice 3
Arrangement sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et la République
de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles 1
Signé à Zurich le 19 juin 2000
Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse
Milijana B. Danevska
Chef de la délégation
Macédonienne
Zurich, le 19 juin 2000
Madame,
J’ai l’honneur de me référer aux négociations portant sur l’Arrangement relatif au
commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée
la Suisse) et la République de Macédoine (ci-après dénommée la Macédoine), qui
ont eu lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Macédoine, et dont le but est notam-
ment l’application de l’art. 12 de cet Accord.
Par la présente, je vous confirme que ces négociations ont eu pour résultats:
I.
des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Macédoine conformé-
ment à l’Annexe I de la présente lettre;
II.
des concessions tarifaires accordées par la Macédoine à la Suisse conformé-
ment à l’Annexe II de la présente lettre;
III. aux fins de la mise en œuvre des dispositions des Annexes I et II, l’Annexe
III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopéra-
tion administrative;
IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.
En outre, la Suisse et la Macédoine examineront toutes les difficultés qui pourraient
surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter
des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue
d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politi-
ques respectives et de leurs obligations internationales.
1 
Traduction du texte original anglais.

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
961
Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein
aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par le Traité d’union
douanière du 29 mars 1923.
Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres
procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date
que l’Accord entre les pays de l’AELE et la Macédoine.
Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Macédoine.
Une dénonciation, de la part de la Macédoine ou de la Suisse, de l’Accord de libre-
échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que
l’Accord de libre-échange.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Macédoine sur le
contenu de la présente lettre.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma très haute considération.
Pour la Confédération suisse:
Pascal Couchepin

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
962
Milijana B. Danevska
Chef de la délégation macédonienne
Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse
Zurich, le 19 juin 2000
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour dont toute la teneur est
la suivante:
«J’ai l’honneur de me référer aux négociations portant sur l’Arrangement relatif au
commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée
la Suisse) et la République de Macédoine (ci-après dénommée la Macédoine), qui
ont eu lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Macédoine, et dont le but est notam-
ment l’application de l’art. 12 de cet Accord.
Par la présente, je vous confirme que ces négociations ont eu pour résultats:
I.
des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Macédoine conformé-
ment à l’Annexe I de la présente lettre;
II.
des concessions tarifaires accordées par la Macédoine à la Suisse conformé-
ment à l’Annexe II de la présente lettre;
III. aux fins de la mise en œuvre des dispositions des Annexes I et II, l’Annexe
III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopéra-
tion administrative;
IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.
En outre, la Suisse et la Macédoine examineront toutes les difficultés qui pourraient
surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter
des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue
d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs poli-
tiques respectives et de leurs obligations internationales.
Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein
aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par le Traité d’union
douanière du 29 mars 1923.
Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres
procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date
que l’Accord entre les pays de l’AELE et la Macédoine.
Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Macédoine.

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
963
Une dénonciation, de la part de la Macédoine ou de la Suisse, de l’Accord de libre-
échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que
l’Accord de libre-échange.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Macédoine sur le
contenu de la présente lettre.»
J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de
cette lettre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.
Pour la République de Macédoine
Milijana B. Danevska

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
964
Annexe I
Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse
à la République de Macédoine
A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et la Macédoine, la Suisse2 accordera à la Macédoine les concessions tari-
faires suivantes pour les produits originaires de la Macédoine.
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
0204.
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou
 réfrigérées:
 1010
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
10.––
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
 fraîches ou réfrigérées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
 2110
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– – en autres morceaux non désossés:
 2210
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– – désossées:
 2310
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
 3010
– – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
 congelées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
 4110
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– – en autres morceaux non désossés:
 4210
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– – désossées:
2 
Ces concessions seront accordées également aux importations de la Macédoine au
Liechtenstein, aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la
Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
965
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 4310
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
10.––
– viandes des animaux de l’espèce caprine:
 5010
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
 9.––
0307.
Mollusques, même séparées de leur coquille, vivant,
frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;
invertébrés aquatiques autres que les crustacés et
mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés,
salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés
sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres
que les crustacés, propres à l’alimentation humaine:
 6000
– escargots autres que de mer
exempt
0407.
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
 0010
– importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 9)*
 3.––
0409.0000
Miel naturel
12.––
0601.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en
fleur; plants et racines de chicorée autres que les
racines du no 1212:
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en repos végétatif:
 1010
– – tulipes
17.––
 1090
– – autres
exempt
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants
 et racines de chicorée:
– – autres:
 2091
– – – en boutons ou en fleurs
exempt
 2099
– – – autres
exempt
0602.
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),
boutures et greffons; blanc de champignons:
– rosiers, greffés ou non:
– – autres:
 4091
– – – à racines nues
20.––
 4099
– – – autres
20.––
– autres:
– – autres:
ex 9091
– – – à racines nues, plantes d’ornementation
18.––
 9099
– – – autres
15.––

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
966
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
0603.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré-
gnés ou autrement préparés:
– frais:
– – du 1er mai au 25 octobre:
– – – œillets:
 1031
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 13)*
exempt
– – – roses:
 1041
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 13)*
exempt
– – – autres:
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 13)*
 1051
– – – – – ligneux
20.––
 1059
– – – – – autres
20.––
0701.
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
– autres:
 9010
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 14)*
 3.––
0702.
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
– tomates cerises (cherry):
 0010
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– tomates Peretti (forme allongée):
 0020
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
 (tomates charnues):
 0030
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres:
 0090
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
0703.
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
– oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
 1011
– – – du 1er mai au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 avril:
 1013
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – autres oignons et échalotes:

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
967
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
 1020
– – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
 1021
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles blancs, plats,
 d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
 1030
– – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
 1031
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – – oignons sauvages (lampagioni):
 1040
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 1041
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
 1050
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 1051
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur
 à 70 mm, variétés rouges et blancs, autres
 que ceux des nos 0703.1030/1039:
 1060
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 1061
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – – autres oignons comestibles:
 1070
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 1071
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
 1080
– – – échalottes
exempt
– poireaux et autres légumes alliacés:
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
 longueur de la tige au maximum; si coupés,
 seulement blancs) destinés à être emballés
 en barquettes:
 9010
– – – du 16 février à fin février
 5.––

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
968
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – – du 1er mars au 15 février:
 9011
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
– – autres poireaux:
 9020
– – – du 16 février à fin février
 5.––
– – – du 1er mars au 15 février:
 9021
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
 9090
– – autres
5.––
0704.
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et
produits comestibles similaires du genre Brassica, à
l’état frais ou réfrigéré:
– autres:
– – choux rouges:
 9011
– – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – du 30 mai au 15 mai:
 9018
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – choux blancs:
 9020
– – – du 2 mai au 14 mai
exempt
– – – du 15 mai au 1er mai:
 9021
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – choux pointus:
 9030
– – – du 16 mars au 31 mars
exempt
– – – du 1er avril au 15 mars:
 9031
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – choux de Milan (frisés):
 9040
– – – du 11 mai au 24 mai
exempt
– – – du 25 mai au 10 mai:
 9041
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – choux chinois:
 9060
– – – du 2 mars au 9 avril
 5.––
– – – du 10 avril au 1er mars:
 9061
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
 9090
– – autres
 5.––

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
969
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
0707.
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
– concombres:
– – concombres pour la salade:
 0010
– – – du 21 octobre au 14 avril
 5.––
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 0011
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
– – concombres Nostrani ou Slicer:
 0020
– – – du 21 octobre au 14 avril
 5.––
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 0021
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
– – concombres pour la conserve, d’une longueur
 excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
 0030
– – – du 21 octobre au 14 avril
 5.––
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 0031
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
– – autres concombres:
 0040
– – – du 21 octobre au 14 avril
 5.––
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 0041
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
 5.––
 0050
– cornichons
 5.––
0708.
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré:
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
 2010
– – haricots à écosser
exempt
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
 Coco):
 2021
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 novembre au 15 juin:
 2028
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
 2031
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 novembre au 15 juin:
 2038
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
970
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
 2041
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 novembre au 15 juin:
 2048
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
– – autres:
 2091
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 novembre au 15 juin:
 2098
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 15)*
exempt
0709.
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
– champignons et truffes:
 5100
– – champignons
exempt
 5200
– – truffes
exempt
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – poivrons:
 6011
– – – du 1er novembre au 31 mars
exempt
 6012
– – – du 1er avril au 31 octobre
 5.––
0712.
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés:
 2000
– oignons
exempt
– autres légumes; mélanges de légumes:
– – pommes de terre, même coupées en morceaux
 ou en tranches mais non autrement préparées:
 9021
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 14)*
10.––
 9070
– – maïs doux pour l’alimentation des animaux
15.––
– – autres:
ex 9081
– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,
 pas mélangés
exempt
 9089
– – – autres
20.––
0807.
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
– melons (y compris les pastèques):
 1100
– – pastèques
exempt
 1900
– – autres
exempt
0808.
Pommes, poires et coings, frais:
– Pommes:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
971
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 1011
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 20)*
exempt
– – autres pommes:
– – – à découvert:
 1021
– – – – du 15 juin au 14 juillet
exempt
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
 1022
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 17)*
exempt
– – – autrement emballées:
 1031
– – – – du 15 juin au 14 juillet
 2.50
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
 1032
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 17)*
 2.50
– poires et coings:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
 2011
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 20)*
exempt
– – autres poires et coings:
– – – à découvert:
 2021
– – – – du 1er avril au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
 2022
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 17)*
exempt
– – – autrement emballées:
 2031
– – – – du 1er avril au 30 juin
 2.50
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
 2032
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 17)*
 2.50
0809.
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais:
– abricots:
– – à découvert:
 1011
– – – du 1er septembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:
 1018
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 18)*
exempt
– – autrement emballées:
 1091
– – – du 1er septembre au 31 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
972
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 1098
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 18)*
exempt
– cerises:
 2010
– – du 1er septembre au 19 mai
exempt
– – du 20 mai au 31 août:
 2011
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 18)*
exempt
– prunes et prunelles:
– – à découvert:
– – – prunes:
 4012
– – – – du 1er octobre au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
 4013
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 18)*
exempt
 4015
– – – prunelles
exempt
– – autrement emballées:
– – – prunes:
 4092
– – – – du 1er octobre au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
 4093
– – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 18)*
exempt
 4095
– – – prunelles
exempt
0810.
Autres fruits, frais:
– fraises:
 1010
– – du 1er septembre au 14 mai
exempt
– – du 15 mai au 31 août:
 1011
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 19)*
exempt
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
 mûres-framboises:
– – framboises:
 2010
– – – du 15 septembre au 31 mai
exempt
– – – du 1er juin au 14 septembre:
 2011
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 19)*
exempt
– – mûres de ronce:
 2020
– – – du 1er novembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 31 octobre:

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
973
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 2021
– – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 19)*
exempt
 2030
– – mûres de mûrier et mûres-framboises
exempt
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et
 groseilles à maquereau:
– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
 3010
– – – du 16 septembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 septembre:
 3011
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 19)*
exempt
 3020
– – groseilles à maquereau
exempt
– autres:
 9091
– – fruits tropicaux
exempt
 9099
– – autres
exempt
0811.
Fruits, non cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,
même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
ex 9090
– – autres, non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants, pour la mise en œuvre
exempt
0813.
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent Chapitre:
 1000
– abricots
exempt
 3000
– pommes
 9.––
– autres fruits:
– – poires:
 4011
– – – entières
 2.40
– – autres:
– – – autres:
ex 4099
– – – – autres, fruits tropicaux
 8.––
– mélanges de fruits séchées ou de fruits à coques
 du présent Chapitre:
– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:
– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou
 de noix communes excédant 50 %:
 5019
– – – – autres
 1.20
– – – autres:
 5029
– – – – autres
 2.40

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
974
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum
ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
 2010
– – non travaillés
exempt
 2090
– – autres
exempt
1006.
Riz:
– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
 3090
– – autre
exempt
2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes
préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acéti-
que:
– autres:
– – fruits:
 9011
– – – tropicaux
exempt
– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
ex 9090
– – – autres, olives, câpres et champignons
exempt
2002.
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:
– tomates, entières ou en morceaux:
 1010
– – en récipients excédant 5 kg
 6.50
 1020
– – en récipients n’excédant pas 5 kg
11.50
– autres:
 9010
– – en récipients excédant 5 kg
 6.50
– – en récipients n’excédant pas 5 kg
 9021
– – – pulpes, purées et concentrés de tomates,
 en récipients hermétiquement fermés, dont
 la teneur en extrait sec est de 25 % en poids
 ou plus, composés de tomates et d’eau, même
 additionnés de sel ou d’assaisonnement:
exempt
 9029
– – – autres
11.50
2003.
Champignons et truffes, préparés ou conservés autre-
ment qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
 1000
– champignons
exempt
2004.
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les
produits du no 2006:
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg
ex 9018
– – autres légumes: oignons comestibles, pois et
 haricots
10.––

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
975
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – – mélanges de légumes:
ex 9039
– – – – autres mélanges: oignons comestibles,
 pois, haricots et mélanges de tomates et
 de poivrons, dénommé «Ajvar»
10.––
– – en récipients n’excédant pas 5 kg
ex 9049
– – autres légumes: oignons comestibles, pois et
 haricots
14.––
– – – mélanges de légumes:
ex 9069
– – – – autres mélanges: oignons comestibles,
 pois, haricots et mélanges de tomates et
 de poivrons, dénommé «Ajvar»
14.––
2005.
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres
que les produits du no 2006:
– pois (Pisum sativum):
 4090
– – autres
14.––
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
– – haricots en grains:
 5190
– – – autres
14.––
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – autres, en récipients excédant 5 kg:
ex 9011
– – – autres légumes: fruits du genre Capsicum,
 câpres et artichauts
25.––
– – – mélanges de légumes:
ex 9039
– – – – autres mélanges: fruits du genre Capsicum,
 câpres, artichauts et mélanges de tomates et
 de poivrons, dénommé «Ajvar»
25.––
– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:
ex 9040
– – – autres légumes: fruits du genre Capsicum,
 câpres et artichauts
35.––
– – – mélanges de légumes:
ex 9069
– – – – autres mélanges: fruits du genre Capsicum,
 câpres, artichauts et mélanges de tomates et
 de poivrons, dénommé «Ajvar»
35.––
2006.
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristalli-
sés):
 0010
– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux
exempt
ex 0090
– autres, autres que pommes et poires
22.50

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
976
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
2007.
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de
sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
 9911
– – – – fruits tropicaux
exempt
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
 9921
– – – – fruits tropicaux
exempt
2008.
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autre-
ment préparés ou conservés, avec ou sans addition
de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non
dénommés ni compris ailleurs:
– fruits à coques, arachides et autres graines,
 même mélangés entre eux:
– – arachides:
 1190
– – – autres
exempt
– – autres, y compris les mélanges:
 1910
– – – fruits tropicaux
exempt
ex 1990
– – – autres, noisettes et pistaches
 7.50
 2000
– ananas
exempt
– agrumes:
 3010
– – pulpes, non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants
12.50
 8000
– fraises
 6.––
– autres, y compris les mélanges à l’exception
 de ceux du no 2008.19:
– – mélanges:
 9211
– – – de fruits tropicaux
exempt
 9299
– – – autres
20.––
– – autres:
– – – pulpes, non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
 9911
– – – – de fruits tropicaux
exempt
 9919
– – – – autres
 5.––
– – – – autres:
– – – – autres fruits:
 9996
– – – – – fruits tropicaux
exempt

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
977
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 9997
– – – – – autres
 5.––
2009.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec
ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
 5000
– jus de tomate
10.––
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
– – concentrées:
 6031
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 22)*
50.––
– jus de tout autre fruit ou légume:
 8010
– – jus de légumes
 4.––
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
 8081
– – – – de fruits tropicaux
exempt
 8089
– – – – autres
 5.60
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
 8098
– – – – de fruits tropicaux
exempt
 8099
– – – – autres
14.––
– mélanges de jus:
– – jus de légumes:
– – – contenant du jus de fruits à pépins:
 9011
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 21)*
 4.––
 9029
– – – autres
 4.––
– – autres:
– – – autres; non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
– – – – autres:
 9061
– – – – – à base de fruits tropicaux
exempt
 9069
– – – – – autres
 5.60
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
– – – – autres:
 9098
– – – – – à base de fruits tropicaux
exempt
 9099
– – – – – autres
14.––
2102.
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes
monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no
3002); poudres à lever préparés:

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
978
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– levures vivantes:
– – autres:
 1099
– – – autres
exempt
2103.
Préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements, composés; farine
de moutarde et moutarde préparée:
– farine de moutarde et moutarde préparée:
– – autres:
 3018
– – – farine de moutarde, non mélangée
exempt
 3019
– – – autres
exempt
2201.
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou
artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées
de sucre ou d’autres édulcorantes ni aromatisées; glace
et neige:
 1000
– eaux minérales et eaux gazéifiées
exempt
2204.
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en
alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:
 1000
– vins mousseux
26.––
– autres vins:
– – en récipients d’une contenance n’excédant
 pas 2 l:
 2150
– – – vins doux, spécialités et mistelles
17.50
– – autres:
 2950
– – – vins doux, spécialités et mistelles
17.50
Notes explicatives de l’Annexe I
En cas de divergences concernant la description du produit à la colonne 2, la loi sur
le tarif des douanes suisses prévaudra.
L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions des droits de douane telles
qu’indiquées à la colonne 3 et 4 seront accordées dans le cadre de l’application du
contingent tarifaire OMC respectif.

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
979
Annexe II
Concessions tarifaires accordées par la République de Macédoine
à la Confédération suisse
A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et la République de Macédoine, celle-ci appliquera aux produits originaires
de Suisse3 des taux du tarif douanier suivants:
Position du tarif
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
Contingent
tarifaire
ex 0101.11
Chevaux vivants, reproducteurs de race
exempt
illimité
ex 0102.10
Animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs
de race
exempt
illimité
ex 0103.10
Animaux vivants de l’espèce porcine, reproducteurs
de race
exempt
illimité
ex 0104.10
Animaux vivants de l’espèce ovine, reproducteurs
de race
exempt
illimité
ex 0104.20
Animaux vivants de l’espèce caprine, reproducteurs
de race
exempt
illimité
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de
sucre ou d’autres édulcorants
exempt
50 000 kg
ex 0406.90
Fromages à pâte dure ou demi-dure: Appenzell,
Tilsit, Raclette, Fromage fribourgeois, Tête de
Moine, Bündner Bergkäse, St. Paulin, Bernerkäse,
Winzerkäse, Emmental, Gruyère, Sbrinz, Alpkäse;
Fromages de chèvres ou de brebis à pâte dure ou
demi-dure
exempt
50 000 kg
0701.
 10
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
– de semence
exempt
illimité
1302.20
Matières pectiques, pectinates et pectates
exempt
illimité
2101.11/20
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou
de maté et préparations à base de ces produits ou à
base de café, thé ou maté
25 % du
valeur
illimité
3 
Ces taux du tarif douanier seront appliqués également aux importations du Liechtenstein
vers la Macédoine, aussi longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération
suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
980
Annexe III
Règles d’origine et méthodes de coopération administrative applicables
aux produits agricoles mentionnés dans le présent Arrangement
1. (1)
Aux fins de l’application du présent Arrangement, un produit est réputé
originaire de la Macédoine ou de la Suisse lorsqu’il a été entièrement obtenu
dans le pays concerné.
(2)
Sont considérés comme entièrement obtenus en Macédoine ou en Suisse:
a) 
les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
b)
les animaux vivants qui y sont nés et qui y ont été élevés;
c) 
les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un éle-
vage;
d) 
les produits qui y sont obtenus par la chasse;
e)
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de pro-
duits visés aux points a) à d).
(3)
Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui renfer-
ment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de détermi-
ner si celui-ci a été entièrement obtenu et il n’est pas nécessaire d’établir si
les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement sont ou non
originaires.
2. Par dérogation au par. 1, sont également considérés comme produits originaires
les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant dans l’appendice
à la présente Annexe, obtenus en Macédoine ou en Suisse et contenant des matières
qui n’y ont pas été entièrement obtenues, sous réserve que les conditions énoncées à
la colonne 3 concernant les ouvraisons et transformations soient remplies.
3. (1)
Le traitement prévu par le présent Arrangement ne s’applique qu’aux pro-
duits qui sont transportés directement entre la Macédoine et la Suisse sans
avoir transité par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des produits origi-
naires de la Macédoine ou de la Suisse constituant une seule et même expé-
dition, non fragmentée, peuvent être transportés à travers le territoire de pays
autres que la Suisse ou la Macédoine, le cas échéant avec transbordement ou
entreposage temporaire sur ce territoire, pour autant que ce transit soit justi-
fié par des raisons géographiques et que les produits soient restés sous la
surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage,
n’y aient pas été mis sur le marché ni livrés à la consommation domestique,
n’y aient pas subi d’opérations autres que le déchargement et le recharge-
ment ou toute opération destinée à en assurer la conservation en bon état.
(2)
La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit être
fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément aux
dispositions de l’art. 13 (2) du Protocole B de l’Accord entre les Etats de
l’AELE et la Macédoine.
4. Les produits originaires au sens du présent Arrangement sont admis, lors de leur
importation en Suisse ou en Macédoine, au bénéfice de l’Arrangement sur présenta-

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
981
tion soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, soit d’une facture
comportant la déclaration de l’exportateur, délivrée ou établie conformément aux
dispositions du Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et la Macédoine.
5. Les dispositions contenues dans le Protocole B de l’Accord entre les Etats de
l’AELE et la Macédoine concernant la ristourne ou l’exonération des droits de
douane, la preuve de l’origine et les arrangements de coopération administrative
s’appliquent mutatis mutandis, étant entendu que l’interdiction de la ristourne ou de
l’exonération des droits de douane dont ces dispositions font état n’est exécutoire
que dans le cas de matières de la nature de celles auxquelles s’applique l’Accord
entre les Etats de l’AELE et la Macédoine.

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
982
Appendice à l’Annexe III
Liste des produits auxquels il est fait référence au par. 2
de l’Annexe III et pour lesquels d’autres critères que celui
de l’obtention intégrale sont applicables
No de
Position SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
non originaires conférant le caractère de produit
originaire
(1)
(2)
(3)
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d’autres édul-
corants
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 4 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
0406
Fromages et caillebotte
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 4 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
0603
Fleurs et boutons de fleurs, coupés,
pour bouquets ou pour ornements,
frais, séchés, blanchis, teints, impré-
gnés ou autrement préparés
Fabrication dans laquelle toutes les fleurs
utilisées doivent être entièrement obtenues
0901
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café; succéda-
nés du café contenant du café, quelles
que soient les proportions du mélange
Fabrication à partir de matières de toute
position
1302
Sucs et extraits végétaux; matières
pectiques, pectinates et pectates; agar-
agar et autres mucilages et épaissis-
sants dérivées de végétaux, même
modifiés
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes
les matières utilisées ne doit pas excéder
50% du prix départ usine du produit
2001
Légumes, fruits et autres parties co-
mestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l’acide
acétique:
– tropicaux
– autres
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent être
classées dans une position différente de
celle du produit
– la valeur des matières du chap. 17
utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 et 8 utilisées doivent être
déjà originaires
2002
Tomates préparées ou conservées
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
2003
Champignons et truffes, préparés ou
conservés autrement qu’au vinaigre
ou à l’acide acétique
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
983
No de
Position SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
non originaires conférant le caractère de produit
originaire
(1)
(2)
(3)
2004
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, congelés, autres que les
produits du no 2006
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
2005
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelés, autres que les
produits du no 2006
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
2006
Légumes, fruits, écorces de fruits et
autres parties de plantes, confits au
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
– tropicaux
– autres
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent être
classées dans une position différente de
celle du produit
– la valeur des matières du chap. 17
utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 et 8 utilisées doivent être
déjà originaires
2007
Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits, obtenues
par cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d’autres édulcorants
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent être
classées dans une position différente de
celle du produit
– la valeur des matières du chap. 17
utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
2008
Fruits et autres parties comestibles de
plantes, autrement préparés ou conser-
vés, avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants ou d’alcool, non
dénommés ni compris ailleurs:
– fruits tropicaux, mélanges ou
pulpes des fruits tropicaux, autres
fruits tropicaux
– autres
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent être
classées dans une position différente de
celle du produit
– la valeur des matières du chap. 17
utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 et 8 utilisées doivent être
déjà originaires

Echange de lettres entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce
des produits agricoles. Arrangement
984
No de
Position SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
non originaires conférant le caractère de produit
originaire
(1)
(2)
(3)
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de
raisin) ou de légumes, non fermentés,
sans addition d’alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d’autres édulco-
rants:
– Jus des fruits tropicaux, mélanges
à base des fruits tropicaux
– autres
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent être
classées dans une position différente de
celle du produit
– la valeur des matières du chap. 17
utilisées ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 et 8 utilisées doivent être
déjà originaires
2101
Extraits, essences et concentrés
de café, de thé ou de maté et prépara-
tions à base de ces produits ou à base
de café, thé ou maté; chicorée torréfiée
et autres succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et concentrés
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit
2102
Levures (vivantes ou mortes); autres
micro-organismes monocellulaires
morts (à l’exclusion des vaccins du
no 3002); poudres à lever préparés
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit
2103
Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaisonne-
ments, composés; farine de moutarde
et moutarde préparée
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit
2204
Vins de raisins frais, y compris les
vins enrichis en alcool; moûts de
raisins autres que ceux du no 2009
Fabrication dans laquelle tous les raisins
utilisés doivent être entièrement obtenus
2402
Cigares (y compris ceux à bouts cou-
pés), cigarillos et cigarettes, en tabac
ou en succédanés de tabac
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrangement du 19 juin 2000 sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération
suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.02.2001
Date
Data
Seite
960-984
Page
Pagina
Ref. No
10 125 202
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.