ch_vb · 2008-1288 4007 · 2008-06-03 · de


2008-1288 
4007 
Décision 
portant modification temporaire de la structure 
de l’espace aérien suisse durant l’EURO 08 
du 3 juin 2008 
 
Autorité compétente: 
Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). 
 
 
Objet: 
Afin d’épauler les forces de police durant l’EURO 08, 
les Forces aériennes engageront des drones au-dessus des 
stades de Suisse accueillant les rencontres. Pour que les 
drones puissent opérer sans être accompagnés par un 
autre aéronef, l’espace aérien doit faire l’objet 
d’aménagements spécifiques. 
La présente modification temporaire de l’espace aérien 
est destinée à protéger les autres usagers des risques 
représentés par l’engagement de drones non accompa-
gnés par les Forces aériennes en déclarant certains espa-
ces aériens ainsi que les corridors entre les bases des 
drones et leur destination zones réglementées temporai-
res. Aux horaires indiqués, les aéronefs évoluant selon 
les règles de vol à vue (VFR) ont l’obligation de 
contourner les zones réglementées définies. 
 
 
Base légale: 
Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation 
(LA; RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le 
service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), 
il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace 
aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à 
l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 
concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs 
(ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones 
réglementées et des zones dangereuses afin de garantir 
la sécurité aérienne. 
Les zones réglementées sont des espaces aériens, de 
dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux 
territoriales d’un Etat, dans les limites duquel le vol des 
aéronefs est subordonné à certaines conditions spéci-
fiées. 
 
 
Teneur de la décision: 
La structure de l’espace aérien suisse pour 2008 est 
modifiée temporairement comme suit: les espaces 
aériens désignés LS-R-24A TUNNEL 1, 
R-24B TUNNEL 2, R-24C TUNNEL 3, 
et R-22C BERN 3 sont classés (LS-R) zones 
réglementées selon les horaires suivants:

4008 
– Du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2008, 
de 14 h 00 à 3 h 00 heures locales 
– Du dimanche 15 juin au mercredi 18 juin 2008, 
de 16 h 30 à 3 h 00 heures locales 
– Du jeudi 19 juin au dimanche 22 juin 2008, 
de 16 h 30 à 4 h 00 heures locales 
– Du mercredi 25 juin au jeudi 26 juin 2008, 
de 16 h 30 à 4 h 00 heures locales 
– Dimanche 29 juin 2008, de 16 h 30 à 4 h 00 heures 
locales 
Les mêmes règles s’appliquent à l’espace aérien désigné 
R-21C ZURICH 3 aux heures suivantes : 
– Lundi 9 juin 2008, de 15 h 00 à 23 h 00 heures locales
– Vendredi 13 juin, de 15 h 00 à 23 h 00 heures locales 
– Mardi 17 juin, de 17 h 45 à 2 h 45 heures locales 
Coordonnées des espaces aériens: 
R-24A TUNNEL 1 
Corridor LSZB-LSFB-LSME along the following 
coordinates: 
– 47 27 48.055 N / 007 45 16.563 E 
– 47 25 52.000 N / 007 46 41.000 E 
– 47 19 12.000 N / 007 51 31.000 E 
– 47 07 52.671 N / 007 59 40.541 E 
– 47 08 11.631 N / 008 16 27.785 E 
– 47 05 08.011 N / 008 13 02.011 E 
– 47 04 49.375 N / 007 56 58.970 E 
– 46 58 51.569 N / 007 34 35.450 E 
– 47 01 18.531 N / 007 31 43.076 E 
– 47 07 31.125 N / 007 55 01.879 E 
– 47 27 48.759 N / 007 40 19.352 E 
– 47 27 48.055 N / 007 45 16.563 E 
R-24B TUNNEL 2 
Sector within TMA BALE along the following 
coordinates: 
– 47 27 48.759 N / 007 40 19.352 E 
– 47 30 34.750 N / 007 38 18.871 E 
– 47 30 48.266 N / 007 38 39.587 E 
– 47 32 06.459 N / 007 40 10.939 E 
following border line clockwise 
– 47 32 06.751 N / 007 42 08.153 E 
– 47 27 48.055 N / 007 45 16.563 E 
– 47 27 48.759 N / 007 40 19.352 E

4009 
R-24C TUNNEL 3 
Corridor LSMP-LSZB along the following coordinates: 
– 46 59 26.994 N / 007 15 04.141 E 
– 46 54 51.487 N / 007 20 28.700 E 
– 46 56 04.561 N / 007 15 44.762 E 
– 46 51 18.403 N / 007 06 13.247 E 
– 46 53 32.225 N / 007 03 15.731 E 
– 46 59 26.994 N / 007 15 04.141 E 
R-22C BERN 3 
Sector within CTR LSZB along the following 
coordinates: 
– 47 01 18.531 N / 007 31 43.076 E 
– 46 59 19.884 N / 007 34 02.249 E 
– 46 58 05.624 N / 007 31 43.116 E 
– 46 55 09.263 N / 007 26 12.935 E 
– 46 54 51.487 N / 007 20 28.700 E 
– 46 58 10.000 N / 007 16 35.000 E 
– 46 57 12.935 N / 007 23 44.904 E 
– 47 01 18.531 N / 007 31 43.076 E 
R-21C ZURICH 3 
Sector along the following coordinates: 
– 47 22 32.962 N / 008 26 13.250 E 
– 47 23 49.350 N / 008 28 47.327 E 
– 47 24 01.585 N / 008 32 55.059 E 
– 47 20 42.093 N / 008 35 09.076 E 
– 47 18 29.349 N / 008 30 57.677 E 
– 47 19 09.885 N / 008 29 41.457 E 
– 47 22 32.962 N / 008 26 13.250 E 
Limites inférieures et supérieures: 
R-24A TUNNEL 1 
4500–6500 ft AMSL 
R-24B TUNNEL 2 
4000–9000 ft AMSL 
R-24C TUNNEL 3 
4500–6500 ft AMSL 
R-22C BERN 3 
 
4000–9500 ft AMSL 
R-21C ZURICH 3 
4000–8000 ft AMSL 
 
 
Destinataires: 
La modification temporaire de la structure de l’espace 
aérien suisse durant l’EURO 08 intéresse toutes les 
personnes qui utilisent d’une manière ou d’une autre 
l’espace aérien en question ou qui exercent des activités 
susceptibles d’avoir des incidences sur cet espace et donc 
sur la sécurité du trafic aérien. 
Procédure: 
La procédure est régie par les dispositions de la loi 
fédérale sur la procédure administrative 
(PA; RS 172.021).

4010 
Enquête publique: 
La décision et l’exposé des motifs de même que les 
extraits de cartes et les coordonnées des espaces aériens 
concernés peuvent être obtenus auprès de l’OFAC 
(section Espace aérien), 3003 Berne ou sur demande 
adressée par e-mail (info@bazl.admin.ch). 
Une copie de la décision est adressée à la Régulation de 
l’aviation militaire des Forces aériennes. 
 
 
Entrée en vigueur: 
La présente décision s’applique du 7 au 29 juin 2008. 
 
 
Voies de droit: 
Un recours peut être formé contre tout ou partie de la 
présente décision auprès du Tribunal administratif fédé-
ral, case postale, 3000 Berne 14. 
Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain 
de la publication dans la Feuille fédérale. 
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplai-
res. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens 
de preuve et devra porter la signature du recourant. La 
décision attaquée et, dans la mesure du possible, les 
pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes 
au recours, de même qu’une procuration en cas de repré-
sentation. 
Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif. 
3 juin 2008 
Office fédéral de l’aviation civile:
 
Le directeur, Raymond Cron

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse durant
l'EURO 08
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.06.2008
Date
Data
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4007-4010
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Pagina
Ref. No
10 141 831
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