ch_vb · 7924 2007-2654 · 2005-05-18 · de


7924 
2007-2654 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 4 décembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): dithianon 75 % 
Formulation: 
WP poudre mouillable 
2. Produits commerciaux 
Steady 
Numéro d’homologation suisse: I-4030 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11515 
titulaire de l’autorisation étranger: Diachem SPA 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
cerisier 
cylindrosporiose du cerisier, 
maladie criblée des Prunus, 
pourriture amère des cerises 
Concentration: 0.05–0.075 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
fruits à noyaux 
rouille du prunier 
Concentration: 0.075 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
fruits à noyaux 
maladie des pochettes 
du prunier 
Concentration: 0.075 % 
Application: un seul traitement à 
l’éclatement des bourgeons. 
 
fruits à pépins 
tavelure des arbres fruitiers 
à pépins 
Concentration: 0.075 % 
Application: avant la floraison. 
 
fruits à pépins 
tavelure des arbres fruitiers 
à pépins 
Concentration: 0.05 % 
Application: après la floraison. 
1 
 
1 
RS 916.161

7925 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
excoriose de la vigne 
Concentration: 0.075 % 
Application: au débourrement. 
 
vigne 
rougeot parasitaire de la vigne 
Concentration: 0.075 % 
 
vigne 
mildiou de la vigne 
Concentration: 0.05 % 
2, 3 
Culture 
ornementale 
 
 
 
azalée 
cloque des azalées 
Concentration: 0.05 % 
 
rosier 
maladie des taches noires du 
rosier 
Concentration: 0.05 % 
 
toutes les cultures 
maladies fongiques des feuilles, 
mildiou, rouilles 
Concentration: 0.05 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = Jusqu’à la fin juin au plus tard. 
2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques. 
3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
4 décembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
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2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.2007
Date
Data
Seite
7924-7925
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Pagina
Ref. No
10 141 177
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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