ch_vb · 5468 2008-1766 · 2008-07-15 · de


5468 
2008-1766 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Procédure de consultation 
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et 
de la communication 
Adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales 
Le tracé actuel du réseau des routes nationales a été défini pour l’essentiel dans 
l’arrêté de 1960. Or, ce dernier ne correspond plus entièrement aux besoins actuels 
et futurs. Ces dix dernières années, plus de trente demandes de transfert de routes 
cantonales dans le réseau national ont été déposées au Parlement, raison pour 
laquelle le réseau a été entièrement réexaminé. Cette révision permettra d’ajouter 
près de 400 kilomètres de routes existantes au réseau. La Confédération sera ainsi 
propriétaire de ces tronçons et responsable de leur entretien et de leur exploitation. 
Le Conseil fédéral entend de cette manière garantir la desserte de toutes les régions 
du pays par les routes nationales. L’arrêté prend en considération les besoins actuels 
et futurs des agglomérations du Plateau ainsi que ceux des espaces ruraux et des 
régions touristiques. La révision de l’arrêté devrait entraîner des dépenses supplé-
mentaires annuelles d’environ 150 millions pour l’exploitation et l’entretien et de 
quelque 200 millions pour l’aménagement. Les cantons seront donc entièrement 
dégagés de leurs obligations financières. Ce transfert de charges à la Confédération 
sera compensé auprès des cantons par une réduction des contributions au finance-
ment de mesures autres que techniques et des contributions globales aux routes 
principales. La compensation par les cantons des charges supplémentaires imputées 
à la Confédération dans le domaine de l’impôt sur les huiles minérales est indispen-
sable. Il n’y a guère que le statu quo comme solution de remplacement, autrement 
dit renoncer à la révision de l’arrêté. Le Conseil fédéral propose donc aux Cantons 
d’exprimer leur préférence pour l’une ou l’autre des solutions. 
Date limite: 15 octobre 2008 
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès 
de: Office fédéral des routes, Division réseaux, 3003 Berne, tél. 031 323 21 73, 
fax 031 323 23 03, www.astra.admin.ch 
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: 
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 
15 juillet 2008 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DETEC. Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes
nationales
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.07.2008
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Seite
5468-5468
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Ref. No
10 141 974
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.