ch_vb · 2004-1136 2647 · 2004-06-15 · de


2004-1136 
2647 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4071 / 102003 
 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4526 / 100606 
 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare 
 Département redressage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H, 6 F 
 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4472 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 départements de production: ateliers d’injection plastique – d’étampage – des 
automates de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 16.05.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-4552 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 Département montage-chantier extérieur 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4547 / 101820 
 Mandatec SA, – Bienne 
 fabrication et montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 01.06.2004–31.05.2007 (Nouveau permis)

2648 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4551 / 102122 
 MIS Trend SA, 1005 Lausanne 
 Sondage d’opinion par téléphone lié exclusivement aux mandats: *) Etude média 
«Mach basis» et «Sake» selon Wempf & Remp. **) «Caractéristiques des ména-
ges/qualité du registre d’adresse» selon l’Office fédéral de la statistique. 
 besoins spéciaux de consommation 
 24 H, 12 F, 12 J 
 09.03.2003–11.03.2006 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2649 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4480 / 101017 
 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry 
 fonderie, empâtage, formation et fraisage des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4452 / 102051 
 Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez 
 Nestlé à Broc 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H 
 01.05.2004–01.05.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4446 / 100462 
 Jowa AG, 1024 Ecublens VD 
 Emballage, préparation de la pâte, confection cussan, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 495 H 
 09.05.2004–31.12.2006 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-4445 / 100462 
 Jowa AG, 1024 Ecublens VD 
 Technique de maintien et d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 H 
 09.05.2004–31.12.2006 (Nouveau permis)

2650 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4401 / 100046 
 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle 
 usine 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 02.05.2004–02.05.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
15 juin 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.06.2004
Date
Data
Seite
2647-2650
Page
Pagina
Ref. No
10 137 690
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