ch_vb · 2004-0991 2485 · 2004-06-01 · de


2004-0991 
2485 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4491 / 100570 
 Eternit SA, 1530 Payerne 
 fabrication de plaques d’éternit 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 45 H 
 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4492 / 101652 
 R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay 
 atelier des presses 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 06.05.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4490 / 100784 
 Orgamol SA, 1902 Evionnaz 
 usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de bases horaire 
d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 127 H 
 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4494 / 100176 
 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens 
 préparation des commandes 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4205 / 100992 
 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE 
 production des appliques de cadrans 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis)

2486 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4495 / 109335 
 ExcellGene, 1870 Monthey 
 production, développement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 2 H 
 30.04.2004–30.04.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2487 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4347 / 101735 
 Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy 
 Atelier des presses et des machines à injecter 
 besoin urgent 
 16 H 
 16.05.2004–16.05.2007 (Renouvellement) 
– 04-4360 / 101588 
 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle 
 Usinage CNC boîtes or 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 19.05.2004–19.05.2007 (Renouvellement) 
– 04-4361 / 100019 
 Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc 
 Ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 48 H 
 30.05.2004–30.05.2007 (Renouvellement) 
– 04-4366 / 100916 
 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz 
 BAT 5 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 27 H 
 01.05.2004–01.05.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4353 / 100031 
 Bultech Précision, 1630 Bulle 
 Centres d’usinage et de tournage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 15.05.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-4356 / 101691 
 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont 
 Ateliers de décolletage et d’assemblage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 30.05.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

2488 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4358 / 101691 
 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont 
 Atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 30.05.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4345 / 100174 
 Multigas, 1564 Domdidier 
 Livraison – administration 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4346 / 101929 
 Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville 
 Laminerie, fours à recuire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H 
 16.05.2004–16.05.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
1er juin 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.06.2004
Date
Data
Seite
2485-2488
Page
Pagina
Ref. No
10 137 660
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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