ch_vb · 86.301 · 1986-06-20 · de


Interpellation du groupe libéral
966
N 
20 juin 1986
Texfe du postulat du 4 décembre 1985
La Commission de documentation est invitée à revoir la
formule des revues de presse faites par le service de docu-
mentation de l'Assemblée fédérale.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
In der Botschaft vom 17. Januar 1967 zum Entwurf eines
Bundesbeschlusses über den Dokumentationsdienst der
Bundesversammlung hat der Bundesrat folgendes festge-
halten:
«Für das Parlament von Interesse sind aber auch wichtige
Stellungnahmen zu allgemeinen politischen Fragen. Auch
diese wird der Dokumentationsdienst verfolgen und sie dem
Parlament - je nach den Umständen ungekürzt oder nur
auszugsweise - zugänglich machen. Als staatspolitisch
besonders wertvoll erachten wir es, dass dabei den Ratsmit-
gliedern der einen Sprachgruppe auch Stimmen aus den
übrigen Sprachgruppen zur Kenntnis gebracht werden.»
Statt dem Parlament nur die «wichtigen Stellungnahmen»
zuzustellen, ist der Dokumentationsdienst dazu übergegan-
gen, Presseschauen zu verteilen, die immer umfangreicher
sind und in denen die wichtigen Artikel mit Zeitungsaus-
schnitten vermengt sind, deren Lektüre zur Beurteilung
eines Entwurfs des Bundesrates nicht unerlässlich ist. Miliz-
parlamentariern ist es kaum möglich, das Wesentliche vom
Nebensächlichen zu trennen. Es fehlt ihnen auch an Zeit
und Müsse, umfangreiche Unterlagen zu lesen.
Da die Presseschauen als geheftete Sammlungen fotoko-
pierter Artikelmontagen im A4-Format erscheinen und die
Seiten nicht herausgetrennt werden können, lassen sich die
wirklich wichtigen Artikel nicht beiseite legen.
Diese Situation hat zu zunehmender Kritik geführt. Die
Dokumentationskommission wird deshalb beauftragt, für
die Presseschauen ein neues Konzept auszuarbeiten. Zahl
und Umfang sind herabzusetzen, und die Presseschauen
sollen sich auf die wirklich wichtigen Stellungnahmen
beschränken. Der Zweck, den man sich am Anfang gesetzt
hat, wird auch so gut erfüllt.
Lassen die Pressekommentare eine Frage nicht in einem
neuen Licht erscheinen, so sollte der Dokumentationsdienst
von Presseschauen absehen.
Ganz allgemein muss der Dokumentationsdienst 
zur
Erleichterung des Verständnisses darauf achten, dass seine
Dokumentationen von Analysen und Synthesen begleitet
sind.
Das Schwergewicht sollte auf der Qualität und nicht auf der
Quantität liegen.
Schriftliche Erklärung des Büros
Déclaration écrite du Bureau
Das Büro beantragt dem Rat, das Postulat entgegenzu-
nehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.301
Interpellation der liberalen Fraktion
Konferenz der frankophonen Länder
Interpellation du groupe libéral
Sommet des pays francophones
Wortlaut der Interpellation vom 3. März 1986
Wir stellen dem Bundesrat die folgenden Fragen:
1. Weshalb hat er, nachdem er entsprechend der bisherigen
Praxis eine Teilnahme an der Konferenz der frankophonen
Länder abgelehnt hatte, seine Meinung geändert und zwei
Beobachter nach Versailles entsandt?
2. Welche Lehren hat er aus der Teilnahme im Beobachter-
status gezogen?
3. Welche Folge gedenkt er den Projekten zu geben, die in
Versailles zur Sprache kamen?
4. Was wird er unternehmen, damit Ministerkonferenzen, an
denen Vertreter verschiedener Staaten teilnehmen, nicht als
Zusammenkünfte verstanden werden können, die allein
wegen der gemeinsamen Zugehörigkeit zu einem bestimm-
ten Sprachgebiet einberufen worden sind?
Texte de l'interpellation du 3 mars 1986
1. Pour quels motifs, après avoir décidé, conformément à
sa pratique constante, de ne pas participer à la Conférence
des pays francophones, le Conseil fédéral a-t-il changé
d'avis et a-t-il envoyé deux observateurs à Versailles?
2. Quels enseignements a-t-il tiré de cette participation en
tant qu'observateur à ladite Conférence?
3. Quelle suite souhaite-t-il donner aux projets évoqués à
Versailles?
4. Quelles mesures prendra-t-il pour que des Conférences
ministérielles tenues entre représentants de différents Etats
ne puissent être interprétées comme des réunions engen-
drées par l'appartenance commune à une zone linguis-
tique?
Sprecher- Porte-parole: M. Cavadini
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Conseil fédéral avait décidé de ne pas accepter l'invita-
tion qui lui avait été lancée par la France à participer à la
Conférence des pays francophones. Au reste, il faut admet-
tre que la forme donnée à cette invitation présentait des
aspects peu acceptables tant on sentait la hâte, voire la
désinvolture. En outre, ce sommet des Etats francophones
s'inscrivait à une date proche d'une campagne électorale
dans laquelle le président de la République française tient à
s'engager très personnellement.
L'attitude du Conseil fédéral pouvait donc se justifier tant il
est vrai que les fondements de notre Etat ne reposent pas
sur les références linguistiques. Enfin, 41 représentants
d'Etats et de gouvernements étrangers auraient très évidem-
ment les plus grandes difficultés à limiter leurs intérêts et
leurs interventions aux seules questions linguistiques et
culturelles. On en eut immédiatement la preuve quand on vit
éclore des propositions visant à «changer la face du
monde» pour le président de la République démocratique
de Madagascar, et tendant à «condamner le sionisme»
d'après l'observateur vietnamien. On peut ajouter qu'on
traita en outre du désendettement du tiers monde et l'on
exprima sa réprobation à l'endroit de l'apartheid.
Or, le Conseil fédéral, cédant peut-être à certaines pres-
sions, revint sur sa décision de s'abstenir de participer à la
Conférence des pays francophones et délégua deux obser-
vateurs en la personne de M. Edouard Brunner, Secrétaire
d'Etat et M. François de Ziegler, ambassadeur de Suisse en
France. Ces péripéties revêtent une certaine importance
politique.
Au reste, nous observons une ambiguïté regrettable quand
un représentant au Conseil fédéral prend part à des confé-
rences techniques mais qui ne regroupent que des ministres
de langue allemande. La presse est encline à parler de
«conférences germanophones» alors que les problèmes
abordés intéressent à l'évidence d'autres interlocuteurs éga-
lement.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. Mai 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 mai 1986
Comme le Conseil fédéral l'a souligné en réponse aux inter-
pellations Friedli (18 décembre 1985 - Sommet franco-
phone) et de Chastonay (18 décembre 1985 - Conférence
des pays francophones) ainsi qu'au postulat Gehler
(19 décembre 1985 - Représentation suisse à un «sommet
francophone»), les autorités fédérales ont eu à se pronon-
cer, en décembre 1985 et en janvier 1986, sur deux objets

20. Juni 1986 
N
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Interpellation Carobbio
distincts, ressortissant à des enceintes officielles diffé-
rentes.
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères a
décliné l'invitation tardive de participer en décembre 1985 à
une réunion ministérielle tenue dans le cadre de l'Agence de
Coopération culturelle et technique (ACCT), cela en raison
de la non-appartenance de la Suisse à cette organisation.
L'invitation au sommet de la francophonie, adressée au
président de la Confédération, en janvier 1986, ne faisait pas
référence à l'ACCT. Le Conseil fédéral, qui n'avait pas eu à
se prononcer jusque là sur ce sujet, a constaté que la
convocation d'un tel sommet, le premier du genre, offrait
l'occasion d'élargir les contacts entre pays francophones en
abordant à haut niveau un certain nombre de problèmes qui
leur sont communs, notamment en matière de défense de la
culture et de la langue française. Le Conseil fédéral a donc
estimé utile de s'informer sur les positions prises par les
pays participant au sommet, notamment en matière de
médias, d'informatique, de communications, de création et
de diffusion d'oeuvres littéraires. Il n'a en revanche pas
souhaité traiter, dans le cadre d'une telle assemblée réunie
sur la base du seul critère linguistique, de problèmes politi-
ques. C'est pourquoi il a décidé que la Suisse participerait
au sommet avec le statut d'observateur.
Le déroulement et l'issue du sommet mènent à penser
qu'une telle décision se justifiait pleinement. Le statut d'ob-
servateur, sans lier la Suisse aux quelques aspects politi-
ques excessifs de la réunion, aura néanmoins démontré son
intérêt pour la substance de la francophonie. Dans cet
esprit, plusieurs des projets qui y ont été annoncés sont
susceptibles de nous intéresser directement, notamment
ceux qui touchent spécifiquement la langue et les techni-
ques de communication. Le Conseil fédéral a chargé les
services fédéraux compétents de suivre le développement
de ces projets et d'examiner, d'entente avec les instances
cantonales et privées concernées, l'opportunité d'une parti-
cipation suisse, et de lui présenter le moment venu des
propositions concernant les modalités d'une telle participa-
tion. Les autorités françaises, pour leur part, nous ont
assuré que nous serions tenus informés des travaux du
«Comité du suivi» mis sur pied à la suite du sommet.
Dans le futur et de manière générale, les autorités fédérales
continueront à éviter d'introduire des critères linguistiques
comme facteur de politique étrangère. Cela vaut dans le
cadre de la francophonie, où nous nous concentrons sur les
aspects culturels et techniques, tout autant que dans d'au-
tres réunions, notamment les conférences ministérielles
spécialisées réunissant les ministres de RFA, d'Autriche et
de la Suisse responsables de la politique économique exté-
rieure et des finances, des transports et de l'environnement.
Ces dernières ont pour critère les relations de voisinage et
demeurent ouvertes aux ministres d'autres Etats qui vou-
draient y participer, comme ce fut le cas cette année du
ministre italien des transports, présent à la réunion quadri-
partite des ministres des transports qui s'est tenue à Zurich
le 1er février 1986.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 86.315
Interpellation Carobbio
Ermordung eines Schweizers in Nicaragua
Interpellanza Carobbio
Assassinio di uno svizzero in Nicaragua
Interpellation Carobbio
Assassinat d'un ressortissant suisse
au Nicaragua
Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1986
Wie sämtliche Medien berichteten, wurde am Sonntag,
16. Februar 1986, Maurice Demierre, Mitarbeiter von «Brü-
der ohne Grenzen», in Nicaragua zusammen mit nicaragua-
nischen Frauen und Kindern von Contras ermordet. Dies ist
ein schwerer, abscheulicher terroristischer Akt gegen Zivil-
personen.
Bekanntlich werden die Contras direkt und indirekt von den
Vereinigten Staaten ausgerüstet. Gerade in den Tagen, in
denen der Schweizer Entwicklungshelfer ermordet wurde,
beantragte der Präsident der Vereinigten Staaten dem ame-
rikanischen Kongress die Bereitstellung von weiteren
100 Millionen Dollar zur Unterstützung der Contras. Diese
Hilfe ist eine inakzeptable Einmischung in die inneren Ange-
legenheiten Nicaraguas.
Unter diesen Umständen ist die amerikanische Erklärung,
Demierre sei das Opfer einer Bombe der Sandinisten und
nicht der Contras geworden, nicht nur falsch, sondern aus-
serdem provozierend und unannehmbar. Die Schweiz muss
sie entschieden zurückweisen.
Die Unterzeichnenden fordern den Bundesrat auf:
a. offiziell klarzustellen, wie es zur Ermordung des Schwei-
zer Entwicklungshelfers gekommen ist und wer dafür ver-
antwortlich ist;
b. zu sagen, ob er es nicht als nötig erachtet, offiziell und in
aller Form gegen die amerikanische Darstellung der Ereig-
nisse zu protestieren;
c. zu sagen, ob er es nicht als nötig erachtet, gegen die
terroristischen Aktivitäten der Contras und gegen die direkte
und indirekte Einmischung der USA in Nicaragua Stellung
zu nehmen;
d. bekanntzugeben, was er zu unternehmen gedenkt, um zu
einer politischen Lösung in Zentralamerika beizutragen, die
das Recht Nicaraguas auf Unabhängigkeit und Selbstbe-
stimmung respektiert?
Testo dell'interpellanza del 4 marzo 1986
Come tutti gli organi di informazione hanno riferito dome-
nica 16 febbraio, Maurice Demierre, cooperante di «Frères
sans frontières» in Nicaragua, è stato assassinato da un
gruppo militare dei «contras» insieme a donne e bambini
nicaraguensi. Si è trattato di un grave e inqualificabile atto di
terrorismo contro civili. E noto che i «contras» sono armati
direttamente e indirettamente dagli Stati Uniti. Del resto,
negli stessi giorni in cui il cooperante svizzero veniva assas-
sinato, il presidente degli Stati Uniti chiedeva al Congresso
americano lo stanziamento di ulteriori 100 milioni di dollari
di aiuto ai «contras». Aiuti che costituiscono un'ingerenza
inammissibile negli affari interni di un paese terzo come il
Nicaragua. In queste condizioni la dichiarazione da parte
americana, secondo la quale Demierre sarebbe stato vittima
di una bomba depositata dai sandinisti e non dei «contras»
è, oltre che inveritiera, provocatoria e inaccettabile. Essa
deve essere respinta da parte della Svizzera.
Tenuto conto di tutto ciò i sottoscritti chiedono al Consiglio
federale:
a. di illustrare ufficialmente come si sono svolti i fatti che
hanno portato all'assassinio del cooperante svizzero e di chi
sono le responsabilità,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation der liberalen Fraktion Konferenz der frankophonen Länder
Interpellation du groupe libéral Sommet des pays francophones
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.301
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.06.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
966-967
Page
Pagina
Ref. No
20 014 438
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