ch_vb · 3646 2000-1502 · 2000-07-18 · de


3646
2000-1502
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Société Coopérative Migros, 2074 Marin
Fabrication d’articles traiteurs, viande fraîche: désossage, découpage, pré-
embllage
8 ho, 55 f
5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Arsape, 2300 La Chaux-de-Fonds
Assemblage des „moteurs pas à pas„
2 ho, 24 f
19 juin 2000 au 23 juin 2001
–
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex
Récuperation des verres
8 ho
29 mai 2000 au 2 juin 2001
–
Sonus SA, 2400 Le Locle
injections plastiques et automates de montage
8 ho, 8 f
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
FdC Fonderie de Cortaillod SA, 2016 Cortaillod
fusion, moulages et finitions
24 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
ETA SA Fabriques d’Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon
diverses partis d‘entreprise
6 ho, 24 f
26 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Sonus SA, 2400 Le Locle
Injections plastiques et automates de montage
2 ho
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Société Coopérative Migros, 2074 Marin
Viande fraîche: désossage, découpage, préemballage
29 ho
5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)

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–
CEC SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
Polissage de boîtes de montres
6 ho
19 juin 2000 au 19 octobre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
CRB SA, 1604 Puidoux
production et conditionnement de produits
8 ho, 7 f
26 juin 2000 au 23 septembre 2000
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Bioren SA, 2108 Couvet
Production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches
polypropylène
7 ho
22 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

3648
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
18 juillet 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.07.2000
Date
Data
Seite
3646-3648
Page
Pagina
Ref. No
10 124 715
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.