ch_vb · 7926 2007-2655 · 2005-05-18 · de


7926 
2007-2655 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 4 décembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): diflubenzuron 25 % 
Formulation: 
WP poudre mouillable 
2. Produits commerciaux 
Attrade- 
Diflubenzuron 25 WP 
Numéro d’homologation suisse: A-4036 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2247-1 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrotech Trading 
Dimilin 
Numéro d’homologation suisse: F-4178 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 7500373 
titulaire de l’autorisation étranger: Crompton Registrations 
Ltd. 
Diffuse 25 WP 
Numéro d’homologation suisse: I-4182 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10210 
titulaire de l’autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A. 
Dimilin 25 P.B. 
Numéro d’homologation suisse: I-4183 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 4686 
titulaire de l’autorisation étranger: Crompton Registrations 
Ltd. 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

7927 
Plantilin 25 PB 
Numéro d’homologation suisse: I-4184 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12300 
titulaire de l’autorisation étranger: Plant Chem srl 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture 
ornementale 
 
 
 
plantes ligneuses 
(hors forêt), plantes 
vivaces 
hyponomeutes, lymantridés 
(orgyies), noctuelles, phalènes 
Concentration: 0.04 % 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Seulement contre les oeufs et les jeunes larves. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
4 décembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.2007
Date
Data
Seite
7926-7927
Page
Pagina
Ref. No
10 141 178
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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