ch_vb · 1321 · 1992-07-14 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1321

Bourses de voyages concernant la botanique,
la zoologie et les sciences de la terre
La Commission soussignée de l'Académie suisse des sciences naturelles met au
concours des bourses de voyages pour permettre à des naturalistes suisses ou
travaillant en Suisse d'entreprendre un voyage afin d'effectuer des travaux
scientifiques sur le terrain à l'étranger au cours de l'année 1993.
Les bourses ne sont pas destinées à des stages de formation dans des laboratoires
ou à la participation à des congrès. Elles seront allouées de préférence aux
chercheurs en sciences naturelles des hautes écoles suisses, à des enseignants du
degré secondaire et aux collaborateurs/collaboratrices scientifiques des musées
d'histoire naturelle. Elles pourront aussi être accordées à des jeunes étudiant(e)s
diplômé(e)s ou licencié(e)s. La Commission tiendra compte avant tout de la
qualification scientifique de l'applicant(e) et des travaux envisagés. Les bourses
sont accordées en priorité à des chercheurs qui n'en ont pas encore bénéficié. Les
bénéficiaires seront tenus de fournir un compte-rendu scientifique et un rapport
financier au plus tard une année après avoir terminé leurs recherches sur le
terrain.
Les demandes d'inscription (n'excédant pas 10 pages) doivent contenir:
- curriculum vitaî (avec mode d'emploi et activité actuelle),
- liste des publications de l'applicant(e),
- motivation, but et plan de la recherche envisagée,
- plan de voyage,
- budget détaillé.
Elles seront adressées jusqu'au 30 novembre 1992 au président de la commission
qui fournira, sur demande, tous les renseignements nécessaires.
Mai 1992 
Commission pour les Bourses de voyages
de l'ASSN, concernant la botanique,
la zoologie et les sciences de la terre
Président: PD Dr. R. Schmid, Institut für Mineralogie
und Pétrographie, ETH-Zentrum, 8092 Zürich
Liste des commissaires:
Prof. C. Caron, Institut de Géologie, Pérolles, 1700 Fribourg
Prof. C.D.K. Cook, Institut für Systematische Botanik, Zollikerstr. 107, 8008 Zürich
Prof. N. Galland, Institut de Botanique systématique et de Géobotanique, 1015 Lausanne
Prof. Cl. Mermod, Institut de Zoologie, 2007 Neuchâtel
Prof. D. Meyer, Institut de Zoologie, Pérolles, 1700 Fribourg
Prof. E. Parlow, Geographisches Institut, 4056 Basel
Prof. A. Scholl, Zoologisches Institut, Baltzerstrasse 3, 3012 Bern
Prof. R. Spichiger, Conservatoire et Jardin botanique, Case postale 60, 1292 Chambésy-
Genève
Prof. P. Vogel, Institut de Zoologie et d'Ecologie animale, 1015 Lausanne
1322 
FS35306

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
8 ho, 6 f
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- Stoucor-Bex SA, 1880 Bex
secteur sablage et peinture
6 ho
21 septembre 1992 au 23 septembre 1995 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LT)
- NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie
5 ho
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /
29 50).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu
atelier de découpage
4 ho, 4 f
1er juin 1992 au 11 juillet 1992
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
14 juillet 1992 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association Romande pour la Formation des Responsables d'institutions d'Uti-
lité Publique (ASFORI) et le «Verein für Schweizerisches Heimwesen (VSA)»
ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur
de directeur/directrice d'institution sociale diplômé(e), conformément à l'article
51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
et à l'article 45,2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS
412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation
professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
14 juillet 1992 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
F35326
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Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières
et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune des Enfers JU, fosse à purin Le Patalour,
projet n° JU408
- Commune de Undervelier JU, fosse à purin Mont-Dedos,
projet n° JU500
- Commune de Montsevelier JU, fosse à purin Essert Jeanne-
rin,
projet n° JU499
- Commune de Pleigne JU, fosse à purin Selle-au-Roy,
projet n° JU482
- Commune de Muriaux JU, rationalisation de bâtiment Aux
Emibois,
projet n° JU437
- Communde de le Locle NE, assainissement d'étable Monts-
Orientaux,
projet n° NE1173
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.lì. des articles 44 ss de la loi fé-
dérale sur la procédure administrative (RS 172.021). de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé-
dérale sur les chemins pour piétons et lés chemins de ran-
donnée pédestre (RS 7041. ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo-
tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re-
courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
14 juillet 1992 
Service fédéral des
améliorations foncières
1326

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.07.1992
Date
Data
Seite
1321-1326
Page
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