ch_vb · 87.965 · 1988-06-23 · de


Interpellation Fierz
224
N 
23 juin 1988
Allerdings regelt die Verordnung über umweltgefährdende
Stoffe (StoV Juni 1986) den Bereich des Austausches von
Informationen, die mit dem Export dieser Produkte verbun-
den sind, nicht. Innerhalb der zuständigen Stellen der Ver-
waltung sind gegenwärtig Gespräche unter Beizug der Indu-
strie und der nichtgouvernementalen Organisationen im
Gange. Diese sollen dazu dienen, die in Betracht zu ziehen-
den chemischen Produkte zu bezeichnen und die Verfahren
zu bestimmen, die es erlauben, auf befriedigende Weise den
Austausch von Informationen im Zusammenhang mit Expor-
ten zu verwirklichen.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates nicht befriedigt.
#ST# 87.965
Interpellation Aubry
Ursprung der Listeriose
Origine de la listériose
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1987
Hat der Bundesrat das Bundesamt für Gesundheitswesen
beauftragt, Nachforschungen über die genauen Ursachen
der Listeria-Bakterien anzustellen, die man unverhofft in
gewissen schweizerischen und französischen Käsesorten
entdeckt hat?
Kann er uns sagen, ob die Listeriose in gewissen Regionen
und Ländern der Erde ständig vorhanden ist?
Ist es möglich, dass diese Bakterie durch Personen bei uns
eingeschleppt worden ist, die bereits angesteckt waren?
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1987
Le Conseil fédéral a-t-il fait rechercher par l'Office fédéral de
la santé, les causes exactes de la découverte subite de la
listéria dans certains fromages de provenance suisse ou
française?
Peut-il nous renseigner si la listériose existe à l'état endémi-
que dans certaines régions ou pays du monde?
Cette bactérie peut-elle avoir été introduite chez nous par de
personnes déjà contaminées?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonvin, Déglise, Eppen-
berger Susi, Friderici, Gros, Kohler, Loeb, Massy, Paccolat,
Perey, Philipona, Savary-Fribourg, Savary-Vaud 
(13)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. März 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 mars 1988
On a découvert les listérias dans les années vingt. L'absence
de tableau clinique typique explique pourquoi la listériose a
été reconnue tardivement.
Les animaux (surtout le mouton), les matières fécales, ani-
males et humaines (même d'individus en bonne santé), le
lait, la viande et le sol contaminé sont les sources d'infection
des listérias. Les voies de contamination des fromages sont
très diverses. Oustre la possibilité d'une contamination
directe par le lait à la fromagerie, la transmission par le
personnel et par des moyens auxiliaires (brosses, chiffons,
saumure) ou par des influences étrangères n'est pas à
exclure. Comme les listérias sont très résistantes aux
influences de l'environnement, elles peuvent séjourner long-
temps dans une exploitation, une épidémie pouvant survenir
lorsqu'elles entrent en contact avec un milieu favorable à
leur croissance et prolifération (denrées alimentaires,
p. ex.). Il existe plusieurs sortes de listérias, dont la listéria
monocytogène qui est indubitablement pathogène. Certains
sous-types de listérias monocytogènes (appelés sérotypes)
peuvent développer une forte virulence. Du fait de la multi-
plicité des sources d'infection, la maladie est endémique,
avec des poussées épidémiques lorsque l'une des sources
d'infection peut se développer. L'existence de la listériose et
l'occurrence de manière épidémique (p. ex. fin 1987 en
Suisse) est connue dans différentes régions du monde en-
tier.
On n'a pas d'indices selon lesquels la listéria monocytogène
aurait été introduite de l'étranger par des personnes infec-
tées.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 88.422
Interpellation Fierz
Arzneimittelgesetzgebung.
«Europaverträglichkeit»
Contrôle des médicaments en Suisse
•et dans la Communauté européenne
Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988
Die Zustände bei der Interkantonalen Kontrollstelle für Heil-
mittel (IKS) lassen ganz allgemein Zweifel darüber aufkom-
men, ob die bisherige Regelung der Arzneimittelzulassung
und -kontrolle über ein Interkantonales Konkordat über-
haupt noch zu genügen vermag. Damit erhält die Motion
Humbel betreffend ein Eidgenössisches Arzneimittelgesetz
vom 17. März 1987 eine erhöhte Aktualität. In seiner Stel-
lungnahme zu dieser Motion geht der Bundesrat nur ganz
am Rande auf die «Europaverträglichkeit» der bisherigen
Arzneimittelgesetzgebung ein.
Wir möchten deshalb in diesem Zusammenhang folgende
ergänzende Frage an den Bundesrat richten:
Braucht es nicht eine eidgenössische, d. h. nationale Medi-
kamentenkontroll- und -Zulassungsbehörde, damit wir mit
den EG-Behörden die Medikamentenzulassung auf Gegen-
seitigkeit regeln können?
Texte de l'interpellation du 18 mars 1988
La situation à l'Office intercantonal de contrôle des médica-
ments (OICM) est telle qu'on peut douter que la réglementa-
tion en vigueur relative à l'admission et au contrôle des
médicaments, fondée sur un simple concordat intercanto-
nal, soit encore suffisante. La motion Humbel du 17 mars
1987 concernant une loi fédérale sur les médicaments n'en
devient que plus actuelle. Dans sa réponse à cette motion, le
Conseil fédéral laisse complètement de côté le caractère
incompatible de notre législation sur les médicaments avec
celle de la Communauté européenne.
C'est la raison pour laquelle nous nous permettons de poser
au Conseil fédéral la question complémentaire suivante:
N'avons-nous pas besoin d'un organisme fédéral responsa-
ble du contrôle et de l'admission des médicaments sur le
plan national, pour que nous puissions régler avec les
autorités de la Communauté européenne, sur la base de
réciprocité, le problème de l'admission des médicaments?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Bär, Diener, Meier-Glatt-
felden, Rebeaud, Schmid, Stocker 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aubry Ursprung der Listeriose
Interpellation Aubry Origine de la listériose
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.965
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
924-924
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Pagina
Ref. No
20 016 461
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