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Rapport 
du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale relatif à l’engagement de 
militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran 
du 8 juin 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration 
militaire, nous vous soumettons le présent rapport sur l’engagement de militaires 
pour la protection de la représentation suisse à Téhéran, en vous demandant d’en 
prendre connaissance. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
8 juin 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Rapport 
1 
Contexte 
Conformément aux art. 67 ss de la loi sur l’armée et l’administration militaire 
(LAAM) et à l’ordonnance concernant l’engagement de la troupe pour la protection 
de personnes et de biens à l’étranger (OPPBE), des troupes peuvent fournir une aide 
aux autorités civiles qui le demandent, notamment aux fins de protéger les personnes 
et les biens particulièrement dignes de protection, à l’étranger. L’Assemblée fédérale 
doit approuver l’engagement lors de la session suivante, pour autant que la mise sur 
pied comprenne plus de 2000 militaires ou qu’elle dure plus de trois semaines. Si 
l’engagement s’achève avant la session, le Conseil fédéral adresse un rapport à 
l’Assemblée fédérale (art.70, al. 2, LAAM). 
2 
Situation de l’ambassade de Suisse à Téhéran 
en termes de sécurité 
En raison de la dégradation générale des conditions de sécurité au Proche et au 
Moyen-Orient, le DFAE a décidé au printemps 2006 de soumettre la question de la 
sécurité dans certaines représentations à un examen approfondi. Les mesures de 
sécurisation prises au niveau des aménagements et de l’organisation à l’ambassade 
de Suisse en République islamique d’Iran se sont révélées en partie insuffisantes. En 
outre, le DFAE a eu connaissance de divers indices selon lesquels des diplomates 
suisses pourraient devenir la cible d’un attentat dans la capitale iranienne. Suite à ces 
informations, le Département a signalé aux autorités iraniennes la possibilité de 
menaces. Cette démarche n’ayant cependant donné lieu à aucune amélioration de 
la sécurité, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du DDPS et du DFAE, 
d’envoyer sur place un détachement de protection, en se fondant sur l’art. 69, al. 2, 
LAAM et sur l’ordonnance concernant l’engagement de la troupe pour la protection 
de personnes et de biens à l’étranger. 
3 
Mesures prises 
Avant de soumettre une proposition au Conseil fédéral, le DFAE avait déjà pris 
toutes les mesures de sécurisation possibles au niveau de l’organisation et de 
l’aménagement du site: les familles et certains membres du personnel transférable 
ont été rapatriés, des aménagements de protection ont été réalisés à la résidence et à 
l’ambassade et un véhicule blindé a été mis à la disposition de la représentation. 
Le 12 août 2006, un premier détachement avancé a été envoyé à Téhéran pour 
préparer l’engagement. Il a identifié un certain nombre de mesures supplémentaires 
qui devaient être prises à brève échéance. Parallèlement à ces travaux, des démar-
ches ont été entreprises par divers canaux diplomatiques pour tenter d’amener les 
autorités iraniennes à renforcer les mesures de sécurité. 
Le 25 août 2006, quinze spécialistes de la protection des personnes, détachés par le 
DDPS, sont arrivés à Téhéran et ont commencé à mettre en œuvre les mesures 
préconisées: conseils au personnel de l’ambassade et sécurisation du site, renforce-

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ment de la protection des personnes, établissement d’un plan d’évacuation. Quatre 
militaires sont venus renforcer par la suite ce détachement. 
Grâce aux mesures de sécurisation du site et de protection des objets et à la présence 
visible de personnel de sécurité, la représentation suisse était mieux armée pour faire 
face à d’éventuels attentats. 
L’engagement de spécialistes du DDPS s’est déroulé sans incident. 
4 
Fin de l’engagement 
À la fin du mois d’octobre 2006, les autorités iraniennes ont fait savoir au DFAE 
que la police diplomatique locale avait considérablement renforcé les mesures de 
protection, comme l’avaient d’ailleurs constaté les spécialistes du DDPS présents. 
Une nouvelle évaluation de la situation a montré qu’il était possible de mettre fin à 
l’engagement, compte tenu des mesures de protection prises par la Suisse et des 
efforts accrus de sécurisation déployés par les autorités iraniennes, d’autant qu’il n’y 
a pas eu de nouvelles informations concernant de possibles attentats. 
Le DFAE, qui avait la responsabilité de l’engagement, a décidé de ne laisser à 
Téhéran que deux spécialistes du DDPS depuis le 3 novembre 2006. Ils devaient 
mener à terme certaines activités de conseil et organiser le retour du matériel en 
Suisse. Le 22 novembre 2006, le départ de ces deux spécialistes a mis fin à l’enga-
gement. Un effectif total de trente militaires a été engagé pendant trois mois, en trois 
périodes de rotation. 
5 
Coûts 
Par décision du 1er novembre 2006, le Conseil fédéral a approuvé un crédit supplé-
mentaire de 538 000 francs pour cet engagement. Les présidents des Commissions 
des finances des Chambres fédérales ont été informés le jour même de cette 
demande de crédit dans le cadre du second supplément au budget 2006. Les dépen-
ses à ce jour s’élèvent à 483 353,78 francs. Quelques factures portant sur de petits 
montants pourraient encore être présentées.

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'engagement de militaires pour
la protection de la représentation suisse à Téhéran
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Heft
28
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Geschäftsnummer
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10.07.2007
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