ch_vb · 92.3507 · 1993-04-27 · de


Motion Roth
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27 avril 1993
Politik - auch von der rechtlichen Seite her besser gelöst wer-
den können. Es geht also insbesondere um die Anwendung
von Artikel 9 der Bundesverfassung. Wir werden daraus auch
die nötigen Lehren ziehen, damit diese als dringend empfun-
dene Notwendigkeit einer besseren Verankerung unserer
Aussenpolitik im ganzen Lande zum Tragen kommt
Das ist die erste Auswirkung, welche sich aus der Annahme
des Postulates Onken ergeben würde.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 92.3507
Motion Roth
Agence de coopération culturelle
et technique. Beteiligung der Schweiz
Participation de la Suisse à l'Agence de
coopération culturelle et technique
Wortlaut der Motion vom 10. Dezember 1992
Die Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) hat
zum Hauptziel, eine gemeinsame kulturelle Identität zu festi-
gen und zwischen ihren Mitgliedern eine multilaterale Zusam-
menarbeit in den Bereichen Bildung, Kultur, Wissenschaft und
Technik zu entwickeln. Sie trägt zur Annäherung der Völker
bei.
Zurzeit ist sie die einzige zwischenstaatliche Organisation der
frankophonen Länder und das wichtigste Arbeitsinstrument
der Frankophonie-Gipfeltreffen, d. h. der Konferenzen der
Staatschefs und Regierungen der Länder, die den Gebrauch
des Französischen gemein haben. Ihr Sitz ist in Paris; in Genf
hat sie aber schon eine Aussenstelle.
Die ACCT bereitet die Unterlagen für die im Rahmen der Fran-
kophonie organisierten Konferenzen sorgfältig vor (Konferenz
der Bildungsminister, Konferenz der Kulturminister, Vereini-
gung der teilweise oder ganz französischsprachigen Universi-
täten usw.). Nun aber darf sich die Schweiz, die zwar an den
Konferenzen teilnimmt, nicht an den Vorarbeiten beteiligen, da
sie nicht Mitglied der ACCT ist Es ist Zeit, diesen Widerspruch,
der die französischsprachige Schweiz benachteiligt, auf-
zuheben!
Die Schweiz, die durch den Chef des Eidgenössischen Depar-
tementes für auswärtige Angelegenheiten vertreten wird, hat
sich am letzten Frankophonie-Gipfeltreffen als Vollmitglied be-
teiligt Sie hat auch eine Delegation an die Konferenz der Kul-
turminister derfrankophonen Länder entsandt, die 1990 in Lüt-
tich stattgefunden hat Die Konferenz hat namentlich die Pro-
blematik eines gemeinsamen Marktes der Kulturgüter geprüft
(Bücher, Schallplatten, Lieder, Theater, Kino, Radio, Fernse-
hen usw.). Der Zugang zu diesem wichtigen Markt bildet unwi-
derleglich einen Vorteil auf kultureller und wirtschaftlicher
Ebene für die französischsprachige Schweiz und dadurch für
das gesamte Land.
In der Folge der Konferenz von Lüttich haben die Chefs der Er-
ziehungsdepartemente der französischsprachigen Kantone
beim Bundesrat vorgesprochen und den Beitritt zur ACCT ge-
fordert
Es ist merkwürdig, dass die Schweiz, die an den Frankopho-
nie-Gipfeltreffen teilnimmt, keinen Beitrag für die ACCT leistet
Die wichtigste kulturelle Minderheit der Schweiz hat ein Inter-
esse daran, dass unser mehrsprachiges Land vollberechtig-
tes Mitglied dieser Organisation ist
Wir erinnern daran, dass die eidgenössischen Räte seit 1987
Mitglied der Internationalen Versammlung der Parlamentarier
französischer Sprache sind und bitten den Bundesrat instän-
dig, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, damit auch
die Schweiz Mitglied der ACCT werden kann.
Nach der Ablehnung des EWR-Beitritts ist es für unser Land
vordringlich, dass es alle Chancen wahrzunehmen weiss, auf
internationaler Ebene aktiver vertreten zu sein. Die ACCT bie-
tet uns die Möglichkeit dazu.
Die Beteiligung der Schweiz an der ACCT würde der Achtung
der französischsprachigen Minderheit dieses Landes Aus-
druckgeben.
Texte de la motion du 10 décembre 1992
L'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) a
pour but essentiel l'affirmation d'une identité culturelle com-
mune et le développement entre ses membres d'une coopéra-
tion multilatérale dans les domaines ressortissant à l'éduca-
tion, à la culture, aux sciences et aux techniques. Elle contri-
bue au rapprochement des peuples.
Elle est actuellement l'unique organisation intergouvernemen-
tale de la francophonie et le principal instrument opérationnel
des Sommets, c'est-à-dire de la Conférence des chefs d'Etats
et de gouvernements des pays ayant en commun l'usage du
français. Elle a son siège à Paris, mais elle a déjà installé une
antenne à Genève.
L'ACCT prépare minutieusement les dossiers des conféren-
ces organisées (conférence des ministres de l'éducation,
conférence des ministres de la culture, Association des univer-
sités partiellement ou entièrement de langue française, etc.)
dans le cadre de la francophonie. Or, la Suisse qui participe à
ces conférences n'est pas associée aux travaux préparatoires
de ces mêmes conférences, car elle n'est pas membre de
l'ACCT. Il est temps de lever cette contradiction, qui pénalise la
Suisse romande!
La Suisse, représentée parle chef du Département fédéral des
affaires étrangères, a participé au dernier Sommet de la fran-
cophonie, en qualité de membre à part entière. Elle a égale-
ment envoyé une délégation à la Conférence des ministres de
la culture des pays ayant en commun l'usage du français, qui
s'est tenue à Liège en 1990. Cette conférence a notamment
examiné la problématique d'un marché commun des biens
culturels (livres, disques, chansons, théâtre, cinéma, radio, té-
lévision, etc.). L'accès à cet important marché constitue indé-
niablement un avantage sur le plan culturel et économique
pour la Suisse romande et par voie de conséquence pour l'en-
semble du pays.
A la suite de la Conférence de Liège, les chefs des Départe-
ments de l'instruction publique des cantons francophones
sont intervenus auprès du Conseil fédéral afin que notre pays
adhère à l'ACCT. Il est étonnant que la Suisse, membre des
Sommets de la francophonie, n'apporte pas sa contribution à
l'Agence de coopération culturelle et technique. Il y va de l'in-
térêt de la plus importante minorité culturelle de Suisse que
notre pays multilingue soit membre de plein droit de cette or-
ganisation.
En rappelant que notre Parlement fédéral est membre de l'As-
semblée internationale des parlementaires de langue fran-
çaise depuis 1987, nous prions instamment le Conseil fédéral
d'entreprendre toutes les démarches utiles afin que la Suisse
devienne aussi membre de l'ACCT.
Etant donné le refus de l'EEE, il est impérieux pour notre pays
de savoir saisir toutes les chances d'une présence plus active
sur le plan international. L'ACCT nous en offre l'occasion.
Le respect de la minorité francophone de ce pays passe aussi
par l'adhésion de la Suisse à l'ACCTI
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bloetzer, Cottier, Delalay,
Flückiger, Huber, Salvioni 
(6)
M. Roth: Je demande, par cette motion, au Conseil fédéral de
faire adhérer notre pays à l'Agence de coopération culturelle
et technique (ACCT). J'ai motivé largement cette requête dans
le texte de la motion et je ne soulignerai donc ici que quelques
aspects qui m'apparaissent importants.
Premièrement, qu'est ce que l'ACCT? C'est le principal instru-
ment opérationnel de la Conférence des chefs d'Etats et de
gouvernements des pays qui ont en commun l'usage du fran-
çais ou, si vous préférez, des Sommets de la francophonie
auxquels, je le rappelle, la Confédération participe maintenant
de plein droit

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Or, la Suisse qui participe à ces sommets, en y déléguant no-
tre ministre des affaires étrangères et des conseillers d'Etat,
n'est pas associée aux travaux préparatoires de ces mêmes
sommets, car elle n'est pas membre de l'ACCT. Personnelle-
ment, je trouve que c'est d'autant plus dommage que, même
si l'association a son siège à Paris, elle a installé une antenne à
Genève.
Je souhaite aussi vous dire ceci: une adhésion de la Suisse à
l'ACCT ne constitue absolument pas une machine de guerre
contre les autres communautés linguistiques du pays. Cela ne
peut d'ailleurs pas l'être puisque, comme je vous l'ai dit, la
Suisse participe au plus haut niveau aux Sommets de la fran-
cophonie et que l'agence est là pour préparer ces sommets.
J'ajoute encore ceci: après le refus de l'Espace économique
européen, nous devrions saisir les chances qui s'offrent d'être
plus actifs sur le plan international. Notre conseil discutera tout
à l'heure la motion Rhinow sur le rapprochement entre com-
munautés linguistiques. Cette motion Rhinow avait été dépo-
sée immédiatement après le rejet de l'Espace économique eu-
ropéen, dont les Romands ont particulièrement souffert,
comme vous le savez.
En acceptant la motion que je vous propose et qui demande
l'adhésion à l'ACCT, vous avez une occasion très concrète de
manifester votre attachement au rapprochement des commu-
nautés culturelles du pays, pour la raison bien simple qui est la
suivante: l'ACCT prépare en ce moment aussi un marché com-
mun des biens culturels. L'accès à ce marché constitue un
grand avantage sur le plan culturel, mais aussi économique,
pour la Suisse romande et, par conséquent aussi, pour tout le
reste du pays. Notre absence de l'ACCT est une contradiction
qui pénalise la Suisse romande en premier. C'est pourquoi
je vous prie de lever cette contradiction en adoptant cette
motion.
Pour conclure, je souligne que ce voeu est largement partagé
en Suisse romande. Les chefs des départements de l'instruc-
tion publique des cantons francophones sont intervenus au-
près du Conseil fédéral afin que notre pays adhère à cette
agence. Au Conseil national, une motion identique a été dépo-
sée par M. Comby, ancien chef du département de l'instruc-
tion publique en Valais, qui avait d'ailleurs participé, délégué
par le Conseil fédéral, à la Conférence des ministres de la
culture à Liège en 1990.
Cette motion a été traitée ce matin au Conseil national. Elle a
été acceptée sous forme de postulat avec l'accord de
M. Comby. Le Conseil fédéral-je le tiens de M. Felber-avait
accepté cette motion sous forme de postulat. M. Felber qui
était alors ministre des affaires étrangères avait donné avant
son départ, dans une discussion que nous avions eue avec lui,
son accord de principe de faire inscrire au projet de budget
1994 le montant nécessaire à l'adhésion de la Suisse à l'ACCT.
Si M. Cotti, dans la réponse qu'il donnera tout à l'heure au
nom du Conseil fédéral, pouvait fournir ou au moins renouve-
ler des garanties semblables, je serais prêt - à cette seule
condition naturellement, je le dis d'avance - à accepter la
transformation de cette motion en postulat
M. Cotti, conseiller fédéral: La Suisse est, en tant que Suisse,
un pays francophone, tout aussi bien qu'elle est un pays ger-
manophone et italophone; du moins, je le souhaite. La partici-
pation de la Suisse aux structures de la francophonie, qui sont
admirables pour l'expression de la culture et pour la con-
science de soi-même, va de soi. Il n'y a guère de situations
semblables dans d'autres domaines culturels. J'ai vu cette
participation se développer toujours plus à partir des quel-
ques timides participations à titre d'observateur dans la
deuxième partie des années quatre-vingt et ce, jusqu'aux pre-
mières participations en tant que membre à part entière, c'est-
à-dire à partir de 1989 à Dakar.
Vous avez très justement dit, Monsieur Roth, que M. Felber
nous a représenté à plusieurs réunions de la francophonie de-
puis lors, ce qui fait que, comme il sied, notre pays est complè-
tement intégré dans ces structures importantes, sauf - et il
s'agit certainement là d'une anomalie -justement en ce qui
concerne l'Agence de coopération culturelle et technique qui
représente les structures stables et qui s'occupe de la prépa-
ration à tous les niveaux des manifestations de la francopho-
nie. Je dois vous avouer que je ne suis pas à même de vous
expliquer pourquoi cette anomalie a traîné jusqu'à nos jours,
mais la réalité est bien qu'il s'agit d'une anomalie.
Ce matin, le même problème a été discuté au Conseil national
sur la base de la motion que M. Comby avait présentée et j'ai
déclaré ce qui suit: «Je suis, quant à moi, lié aux propositions
que le Conseil fédéral vous a faites déjà au mois de janvier
passé, c'est-à-dire dans le sens de la transformation de la mo-
tion en postulat» Mais je me suis engagé ce matin, et j'assume
cet engagement aussi devant le Conseil des Etats, à présenter
pour le budget prochain une requête pour obtenir les moyens
nécessaires afin qu'une participation intégrale à l'ACCT aussi
puisse survenir déjà à partir de l'année prochaine. Pour le mo-
ment, il n'y a que la Suisse et le Cap-Vert qui ne participent pas
à l'ACCT, ce qui rend l'anomalie encore plus surprenante.
J'espère donc que la proposition que je ferai puisse être suivie
par le Conseil fédéral et je suis reconnaissant à M. Roth d'ac-
cepter la transformation de la motion en postulat, même si la
réponse du Conseil fédéral signifierait aussi l'acceptation de la
motion tout court
M. Cavadini Jean: Devant l'unanimité de l'acceptation de la
transformation de la motion Roth en postulat, je ne vais pas al-
longer inutilement le débat J'aimerais simplement faire deux
remarques consécutivement à la déclaration du porte-parole
du Conseil fédéral.
Première remarque, l'ACCT est effectivement l'organe exécutif
des Sommets de la francophonie. Si la Suisse, jusqu'ici, n'a
pas voulu faire acte de candidature à l'ACCT, c'est que cet or-
ganisme, pendant plusieurs années, a été traversé par des
courants qui pouvaient être contradictoires et par des luttes
d'influence qui se développaient parfois même avec une cer-
taine véhémence entre les deux leaders des Sommets de la
francophonie que sont la France et le Canada. Or, nous avions
voulu garder une certaine distance face à ce qui paraissait être
un processus de politisation excessive, et devant l'hésitation
suisse que nous connaissions, le Conseil fédéral avait re-
noncé à faire acte de candidature. Je crois qu'aujourd'hui,
comme l'a dit M. Roth, les conditions ont changé, les luttes se
sont apaisées et, même si des réserves peuvent encore être
formulées par certains Etats, nous devons admettre que la
structure des Sommets de la francophonie peut nécessiter
une participation à l'Agence de coopération culturelle et tech-
nique.
Ma deuxième remarque est la suivante: il conviendra, au mo-
ment où nous ferons acte de candidature - cette candidature
sera agréée sans l'ombre d'un doute parce que les pays forte-
ment contributeurs sont très rares: sur 43 Etats, il y en a 5
ou 6 -, de faire preuve de prudence, même si les dépenses ne
sont pas considérables, car autour des Sommets de la franco-
phonie et de leurs structures il y a encore un certain nombre
d'institutions qui sont considérées comme des satellites et
leur position est mal fixée par rapport à ces nouvelles structu-
res. Ma conclusion sur cette dernière remarque, c'est qu'il fau-
dra éviter de nous laisser entraîner dans des doubles emplois
et qu'il conviendra de clarifier la position de la Suisse au mo-
ment où notre pays serait membre de l'Agence de coopération
culturelle et technique.
C'est pourquoi la formule du postulat me paraît particulière-
ment adéquate.
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
Präsident: Wir haben heute die Freude, Herrn Bisig herzlich
zum Geburtstag zu gratulieren. Ich wünsche ihm alles nur er-
denklich Gute. (Beifall)
Es ist mir eine grosse Freude und Ehre, Frau Bundesrätin Drei-
fuss zum erstenmal bei uns zu begrüssen. Es ist ihr erster Auf-
tritt im Parlament Wir haben also das Vergnügen, sie als erste
bei uns zu haben.
Frau Bundesrätin Dreifuss, Sie haben am 1. April 1993 als
Bundesrätin Ihr Amt angetreten und das Departement des In-
nern übernommen. Im Namen des Rates möchte ich Ihnen in
diesem hohen Amt viel Erfolg und viel Befriedigung wün-

Motion Rhinow
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27 avril 1993
sehen. Es freut mich ausserordentlich, dass das erste Thema,
das Sie heute mit uns behandeln, gerade diese so wichtige
Motion ist: Verständigung zwischen Sprachgemeinschaften.
Diese Motion, nach dem 6. Dezember 1992 entstanden und
von Herrn Rhinow eingereicht, behandelt ein sehr wichtiges
Thema und ist für Sie als Bundesrätin des Kantons Genf sicher
besonders wichtig.
Nochmals herzlich willkommen, viel Erfolg und viel Befriedi-
gung in Ihrem Amt! (Beifall)
#ST# 92.3493
Motion Rhinow
Verständigung zwischen den
Sprachgemeinschaften
Rapprochement entre communautés
linguistiques
Wortlaut der Motion vom 7. Dezember 1992
Gestern, am 6. Dezember 1992, haben die welschen Kantone
dem EWR-Abkommen mit grossen Mehrheiten zugestimmt,
während die deutschschweizerischen Kantone (mit Aus-
nahme der beiden Basel) sowie das Tessin ablehnende Mehr-
heiten aufwiesen. Damit hat sich der Graben zwischen den
Sprachgemeinschaften der Schweiz auf gefährliche Weise
vertieft. Diese Entwicklung könnte die Identität der Schweiz als
Willensnation in Frage stellen. Es muss deshalb unverzüglich
alles darangesetzt werden, das gegenseitige Verständnis zwi-
schen den Sprachgemeinschaften zu verbessern und das Be-
wusstsein in der Gesellschaft zu stärken, dass die Idee der
Schweiz unter anderem im fruchtbaren Zusammenleben ver-
schiedener Kultur- und Sprachgemeinschaften besteht
Der Bundesrat wird deshalb beauftragt, Massnahmen zu tref-
fen sowie allfällige Aenderungen auf dem Wege der Rechtset-
zung vorzulegen, um die Verständigung zwischen den
Sprachgemeinschaften, namentlich zwischen der Deutsch-
schweiz und der Romandie, im Interesse des nationalen Zu-
sammenhaltes nachhaltig zu fördern. Dabei sollen die Zusam-
menarbeit mit gesellschaftlichen und kulturellen Organisatio-
nen gesucht sowie entsprechende Bemühungen dieser Orga-
nisationen unterstützt werden.
Texte de la motion du 7 décembre 1992
Hier, 6 décembre 1992, les cantons romands approuvaient
l'Accord EEE à une écrasante majorité, alors que les cantons
alémaniques (Baie-Ville et Baie-Campagne exceptés) ainsi
que le Tessin le rejetaient majoritairement Ainsi le fossé qui
sépare les communautés linguistiques en Suisse s'est-il dan-
gereusement creusé et il n'est pas exclu que cette évolution
remette en question l'identité de la Suisse, nation issue de la
volonté politique de ses citoyens. C'est la raison pour laquelle
il faut que tout soit mis en oeuvre sans délai pour améliorer la
compréhension réciproque des communautés linguistiques
et renforcer dans l'esprit des citoyens l'idée que c'est notam-
ment dans la coexistence fructueuse de plusieurs communau-
tés de culture et de langue différentes que réside l'essence de
la Suisse.
Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est chargé de pren-
dre des mesures et, le cas échéant, de proposer aux Cham-
bres des projets de modifications législatives afin de rappro-
cher de façon durable - et ce dans l'intérêt de la cohésion na-
tionale - les communautés linguistiques, et notamment la
Suisse alémanique et la Romandie. Dans cette entreprise il
faudra rechercher la coopération avec des organisations à vo-
cation sociale ou culturelle et soutenir les efforts de ces organi-
sations.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Beerli, Béguin, Bisig, Bloet-
zer, Bühler Robert, Büttiker, Cavadini Jean, Cavelty, Cottier,
Coutau, Danioth, Delalay, Flückiger, Frick, Gadient, Gemperli,
Iten Andreas, Jagmetti, Küchler, Kündig, Loretan, Martin Jac-
ques, Meier Josi, Morniroli, Onken, Petitpierre, Piller, Plattner,
Reymond, Rhyner, Ruesch, Salvioni, Schallberger, Schiesser,
Schoch, Schule, Seiler Bernhard, Simmen, Uhlmann, Ziegler
Oswald, Zimmerli 
(41)
Rhinow: Meine Motion zur Förderung der Verständigung zwi-
schen den Sprachgemeinschaften wurde am 7. Dezember
1992 - also ein Tag nach der wellenwerfenden EWR-Abstim-
mung - eingereicht, unterzeichnet von 41 Kolleginnen und
Kollegen.
Der unmittelbare Anlass ist somit offenkundig: das Auseinan-
derklaffen der Abstimmungsergebnisse in der welschen
Schweiz einerseits und in der deutschsprachigen Schweiz an-
dererseits. Dies allerdings mit der wesentlichen Ausnahme
der beiden Basel, die dem EWR ebenfalls zugestimmt haben -
eine Ausnahme, die leider in den Abstimmungskommentaren
zuwenig Beachtung gefunden hat Dieser Graben, oft un-
schön als «Röstigraben» apostrophiert, ist freilich nicht am
6. Dezember 1992 erfunden, nicht erst dann ans Licht gezerrt
worden; die EWR-Abstimmung hat nur mit besonderer Deut-
lichkeit, ja fast schockartig, den Unterschied ins Bewusstsein
des Volkes- und ich meine hüben und drüben-gehoben. Der
6. Dezember bildet einen weiteren, freilich grösseren Mark-
stein in einem Prozess zunehmender Entfremdung und Polari-
sierung im sprachkulturellen Verhältnis zwischen den beiden
Landesteilen.
Nach wissenschaftlichen Untersuchungen kommt das unter-
schiedliche Abstimmungsverhalten zwischen der Deutsch-
schweiz und der Romandie relativ häufig zum Tragen. In den
letzten zwanzig Jahren gingen 29 von 163 eidgenössischen
Abstimmungen je nach Landesteil anders aus; dabei sind die
Unterschiede in der Aussenpolitik besonders ausgeprägt
Die Polarisierung hat sich seit den siebziger Jahren verstärkt.
Diese Entwicklung muss uns zu denken geben. Sie muss uns
vor allem auch zum Handeln bewegen, denn sie stellt mittel-
und längerfristig die Identität der Schweiz in Frage. Unsere
Raison d'être liegt in der Verbundenheit der Kulturen, liegt in
der vielzitierten «Einheit in der Vielfalt». Diese Einheit gedeiht
aber nur, wenn Vielfalt als positiver und nationaler Wert ge-
hegt, gepflegt und gelebt wird.
Unsere eidgenössische Identität beruht nicht auf der blossen
Toleranz, auf dem Wissen um den anderen und dem Dulden
des anderen, auf dem Leben- und Gewährenlassen der ver-
schiedenen Kulturen; es ist nicht das Nebeneinander der Kul-
turen, das unser Gemeinwesen legitimiert, es sind das Mitein-
ander und auch das Durcheinander der Kulturen, im positiven
Sinn des Wortes. Dieses Miteinander und dieses Durcheinan-
der sind in unserer Geschichte nie zur Selbstverständlichkeit
geworden. Auftretende Schwierigkeiten wurden immer wieder
erlebt und auch empfunden. Aber es war immer ein vorneh-
mes Ziel, ja eine Ueberlebensaufgabe, die zu erfüllen sich
beide Teile vornahmen, gerade auch dann, wenn der natio-
nale Zusammenhalt bedroht erschien.
Dieser Zusammenhalt ist heute in Ansätzen bedroht Es be-
wegt mich sehr, dass dies in der Deutschschweiz offenbar viel
weniger so empfunden wird als in der welschen Schweiz. Viel-
leicht ist es die deutschsprachige Mehrheit, die hier weniger
oder weniger rasch sensibilisiert wird; dies im Gegensatz zur
bewusst erlebten und erlittenen Minderheitsposition unserer
welschen Freunde.
Es ist auch kein Zufall, dass ich als Angehöriger eines deutsch-
sprachigen Kantons - der dem EWR zugestimmt hat und der
sich innerhalb der Deutschschweiz, zusammen mit Basel-
Stadt, auch immer wieder in die Minderheit versetzt sieht; der
sich dem Welschland auch mentalitätsmässig eng verbunden
fühlt -, als Baselbieter, die Anliegen der gegenseitigen Ver-
ständigung so sehr betone und verfolge.
Gewiss, die EWR-Abstimmung hat auch andere Gräben deut-
lich werden lassen, etwa denjenigen zwischen Stadt und
Land. Aber diese anderen Gräben - ich betone, es sind meh-
rere-sind keine schweizerischen Besonderheiten; sie lassen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Motion Roth Agence de coopération culturelle et technique. Beteiligung der Schweiz
Motion Roth Participation de la Suisse à l'Agence de coopération culturelle et technique
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Aprilsession
Session
Session d'avril
Sessione
Sessione di aprile
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
01
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3507
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
27.04.1993 - 14:00
Date
Data
Seite
252-254
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Pagina
Ref. No
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