ch_vb · 93.3449 · 1993-12-17 · de


17. Dezember 1993 
N
2557
Interpellation Etique
In diesem Zusammenhang bitte ich den Bundesrat um Beant-
wortung folgender Fragen:
1. Kann der Bundesrat die SBB veranlassen, die Variante der
Regionalplanungsverbände eingehend zu prüfen?
2. Kann der Bundesrat zusichern, dass zumindest der Bahn-
verkehr Lyss-Büren aufrechterhalten bleibt?
3. Wie sieht die Zukunft der Bahnlinie Lyss-Kerzers aus (Pilot-
studie «Broye»)?
Texte de l'interpellation du 22 septembre 1993
II y a environ six mois, on a eu connaissance de l'intention
des CFF de supprimer partiellement le trafic des voyageurs
sur la ligne Lyss-Soleure. Les CFF avaient initialement donné
l'assurance à l'organe de coordination des quatre associa-
tions de planification régionale intéressées que l'on procéde-
rait d'abord sérieusement et sans idées préconçues à l'étude
de quatre possibilités bien distinctes de restructuration.
Avant que l'on ne dispose de ces études, les CFF ont à pré-
sent manifestement décidé de favoriser nettement le rempla-
cement intégral de la ligne par un service d'autocars. Or cette
solution ne tient nullement compte des besoins de la région
concernée.
Les associations de planification régionale intéressées ont
maintenant élaboré un projet d'offre susceptible de faire l'una-
nimité et qui prévoit pour l'essentiel le maintien de la ligne fer-
roviaire entre Lyss et Buren et son remplacement par un ser-
vice d'autocars entre cette localité et Soleure. D'importantes
économies pourraient ainsi être réalisées.
A ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-
tions suivantes:
1. Le Conseil fédéral peut-il obtenir que les CFF étudient atten-
tivement la solution proposée par les associations précitées?
2. Peut-il donner l'assurance que les communications ferro-
viaires seront maintenues au moins entre Lyss et Buren?
3. Quelles sont les perspectives pour la ligne ferroviaire Lyss-
Chiètres (étude pilote «Broyé»)?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. November 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 novembre 1993
1. Gemäss Artikel 4 der Fahrplanverordnung vom 16. Okto-
ber 1991 sind bei der Angebotsplanung nur die Kantone be-
rechtigt, den SBB Angebotsvorstellungen respektive Ange-
botsänderungen zu unterbreiten. Vier Varianten des Regional-
verkehrsangebotes auf der Strecke Lyss-Solothurn, unter wel-
chen auch die Grundidee der Regionalplanungsverbände ent-
halten war, wurden der Generaldirektion der SBB unterbreitet
und durch diese eingehend geprüft.
2. Die SBB entschieden sich für 1994 für die Umstellung der
Teilstrecke Büren-Solothurn auf die Strasse und für die Beibe-
haltung der Bahn für die Teilstrecke Lyss-Büren, was dem von
den Regionalplanungsverbänden ausgearbeiteten Angebots-
konzept entspricht.
Die Zugsverbindung Lyss-Büren kann mit Verlängerung der
Linie Kerzers-Lyss sichergestellt werden. Diese Beibehaltung
kann zurzeit mit einem minimalen Betriebsaufwand erfol-
gen, da Standzeiten in Lyss ausgenützt werden. Am 15. Okto-
ber 1993 wurde dieses Fahrplankonzept 1994/95 den Kanto-
nen Bern und Solothurn zur Vernehmlassung unterbreitet. All-
fällige von den beteiligten Kantonen unterbreitete neue Lö-
sungsvorschläge, z. B. bezüglich VCS-Studie, werden - so-
fern wirtschaftlich tauglich - eingehend geprüft.
3. Ueber das künftige Angebot auf der Linie Lyss-Kerzers lau-
fen derzeit ebenfalls Angebotsstudien. Diese Ergebnisse lie-
gen noch nicht vor. Die Generaldirektion der SBB wird erst ge-
gen Ende 1993 über die zu wählende Variante und einen Ein-
führungstermin entscheiden. Die Kantone werden im Rahmen
der gesetzlich vorgeschriebenen Vernehmlassung für die
Fahrplanperiode 1995-1997 Gelegenheit haben, sich zu den
Absichten zu äussern.
Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait
#ST# 93.3449
Interpellation Etique
Elektroinvestitionen in der Schweiz
Investissements électriques en Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1993
Welche Massnahmen will der Bundesrat ergreifen, um die In-
vestitionen von rund 8 Milliarden Franken zu ermöglichen,
welche die Elektrizitätswirtschaft in den nächsten Jahren in der
Schweiz zu tätigen gedenkt?
Texte de l'interpellation du 4 octobre 1993
Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour ren-
dre possibles les quelque 8 milliards de francs d'investisse-
ments que l'économie électrique envisage d'engager dans
notre pays au cours des prochaines années?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguelin, Berger, Cavadini
Adriano, Chevallaz, Comby, Cotti, Couchepin, Darbellay, Duc-
ret, Epiney, Eymann Christoph, Frey Claude, Friderici Charles,
Gobet, Gros Jean-Michel, Mamie, Narbel, Philipona, Pidoux,
Sandoz, Savary, Theubet, Zwahlen 
(23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Selon l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), ce ne
sont pas moins de 8 milliards de francs que les producteurs
d'électricité envisagent d'investir au cours des prochaines an-
nées. La moitié de cette somme sera consacrée à l'extension
du réseau de distribution, quelque 3 milliards de francs
permettront d'améliorer notre production hydroélectrique, le
solde étant prévu pour le nucléaire (dépôt intermédiaire de
Würenlingen, investissements de remplacement et d'augmen-
tation de puissance des centrales nucléaires).
Or, l'UCS craint que ces investissements ne soient freinés par
des prescriptions écologiques plus sévères qu'à l'étranger et
par notre système typiquement helvétique d'oppositions mul-
tiples.
Sans une rapide adaptation de notre législation et une simplifi-
cation notable des procédures d'autorisation, il est à craindre
que plusieurs projets soient abandonnés et que nos entre-
prises électriques suisses continuent à investir massivement
pour l'obtention de tranches de production nucléaire à
l'étranger.
Faciliter les investissements électriques en Suisse ne man-
querait pas d'entraîner des effets de relance pour l'économie,
tout en permettant au programme «Energie 2000» de remplir
l'objectif qu'il s'est fixé, soit d'augmenter la part de l'hydroélec-
tricité de 5 pour cent d'ici à la fin du siècle.
Pour des raisons qui touchent tout à la fois à la politique éner-
gétique, à la protection de l'environnement, à la relance de
l'économie, le Conseil fédéral se doit de prendre des mesures
qui permettront à l'économie électrique de réaliser ses légiti-
mes ambitions dans le domaine des investissements.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. November 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 novembre 1993
Nous approuvons les intentions de l'industrie de l'électricité
lorsqu'elle cherche à libérer des moyens financiers pour déve-

Interpellation Zbinden
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17 décembre 1993
lopper la distribution; elle contribue ainsi de façon non négli-
geable à un approvisionnement sûr, tout en atténuant la crise
économique.
Au titre de nos efforts de revitalisation, nous avons adopté une
série de mesures et de programmes destinés à favoriser les in-
vestissements dans le pays. Mentionnons en particulier le pro-
jet «Coordination des procédures de décision». Dans son do-
maine spécifique, le programme «Energie 2000» donnera ef-
fectivement des impulsions décisives: les principales activités
menées à ce titre visent à créer des conditions générales qui
sont favorables aux investissements dans l'utilisation ration-
nelle de l'énergie et dans la promotion d'agents renouvela-
bles. Cela se traduira par la création d'emplois dans des bran-
ches d'avenir.
Quant à notre projet «Coordination des procédures de déci-
sion», il consiste présentement à étudier l'ensemble des pro-
cessus de décision en vue des grands travaux qui nécessitent
des superficies importantes. Il englobe la force hydraulique et
le réseau des lignes électriques. Les résultats sont attendus
pour 1994.
Le programme «Energie 2000» comporte nombre d'objectifs
et de mesures intéressant directement l'industrie de l'électri-
cité. Au premier plan figure l'utilisation rationnelle de l'électri-
cité, à laquelle cette branche peut contribuer notablement.
Rappelons aussi l'objectif d'augmenter la production de cou-
rant. En effet, par rapport à 1990, les énergies renouvelables
devraient accroître leur apport à la satisfaction de la demande
de 0,5 pour cent d'ici l'an 2000. De plus, la production hydroé-
lectrique devra simultanément progresser de 5 pour cent
Dans le domaine nucléaire, les cinq centrales existantes ver-
ront leur puissance accrue de 10 pour cent en dix ans.
Différents groupes de travail et de conciliation sont à l'oeuvre
pour traduire dans la réalité les objectifs d'«Energie 2000» et
pour susciter des conditions d'investissement favorables tant
à l'économie qu'au particulier. Mentionnons ici le groupe d'ac-
tion «Electricité» ainsi que les groupes de conciliation «Force
hydraulique» et «Lignes à haute tension». Le troisième rapport
annuel «Energie 2000» renseigne sur ces travaux et sur les au-
tres activités conduites à l'enseigne du programme.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3458
Interpellation Zbinden
Konferenz der Kantonsregierungen:
Gründung; Meinung des Bundesrates
Conférence des gouvernements cantonaux:
motifs; opinion du Conseil fédéral
Wortlaut der Interpellation vom 5. Oktober 1993
Am kommenden 8. Oktober 1993 soll in Bern die «Konferenz
der schweizerischen Kantonsregierungen» ins Leben gerufen
werden.
Die neue Institution ist als Koordinations- und Kooperationsor-
gan unter den Kantonen, aber auch als Gesprächskanal zum
Bundesrat gedacht.
Die Konferenz wird durch einen Kantonsvertreter oder eine
Kantonsvertreterin präsidiert; sie fasst Beschlüsse und ent-
scheidet über Stellungnahmen mit einem qualifizierten Mehr
von 18 Stimmen; die Führung wird durch ein Exekutivgre-
mium von 7 bis 9 Mitgliedern wahrgenommen.
Diese Neugründung geschieht nicht im luftleeren konstitutio-
nellen Raum; sie tangiert bereits bestehende Organe auf Kan-
tons- und Bundesebene, die ähnliche Zwecke verfolgen.
Da der Bundesrat - meines Wissens - nicht in das Planungs-
prozedere einbezogen worden ist und mit dem sogenannten
Kontaktgremium bereits ein Kooperationsorgan zwischen
Bund und Kantonen geschaffen hat, möchte ich den Bundes-
rat ersuchen, offiziell zu dieser Neugründung Stellung zu neh-
men. Nicht zuletzt auch deshalb, weil Bundesrat und Parla-
ment zurzeit daran sind, sich strukturell zu reformieren.
Damit die Kantonsregierungen die Meinung des Bundesrates
vor der Konstitution der Konferenz noch berücksichtigen kön-
nen, bitte ich den Bundesrat zudem, die Interpellation so
schnell wie möglich zu beantworten.
Die Fragen:
1. Passt die geplante Konferenz der Kantonsregierungen ins
bundesrätliche Konzept der Zusammenarbeit zwischen Bund
und Kantonen?
2. Wie steht er grundsätzlich (staatsrechtlich und staatspoli-
tisch) zu den sogenannten mediären Kantonsgremien (Fach-
konferenzen wie Erziehungs- und Finanzdirektorenkonferenz,
Konferenz der Regierungen)?
3. Durch die Neugründung wird indirekt auch die Rolle des
Ständerates tangiert, der eigentlich die spezifischen Inter-
essen der Kantone auf Bundesebene politisch abzubilden hat.
Was bedeutet diese Entwicklung für den Bundesrat?
4. Ist im Rahmen der Regierungsreform auch vorgesehen, die
Kooperation zwischen Bund und Kantonen zu reorganisie-
ren? Wenn ja: Was bedeutet die Neugründung für die weiteren
Reformarbeiten?
5. Sieht der Bundesrat durch die Installation der Regierungs-
konferenz die Möglichkeit, das bestehende langwierige Ver-
nehmlassungsverfahren mit den Kantonen drastisch zu ver-
einfachen und die Konsensfindung und Konfliktlösungen
nach unten in das neue Gremium zu delegieren?
Texte de l'interpellation du 5 octobre 1993
Le 8 octobre 1993, va être créée à Berne la «Conférence suisse
des gouvernements cantonaux». Cette nouvelle institution est
conçue pour être un organe de coopération et de coordination
entre les cantons, mais aussi un organe de discussion avec le
Conseil fédéral.
Présidée par un membre de l'exécutif d'un canton, elle pren-
dra des décisions et statuera sur des avis à la majorité qualifiée
de 18 voix Elle sera dirigée par un exécutif comprenant 7
à 9 membres.
Ses créateurs ne feront pas oeuvre de pionniers, vu qu'elle va
entrer en concurrence avec des organes qui poursuivent des
objectifs identiques aux niveaux cantonal et fédéral.
Comme je crois savoir qu'on n'a pas consulté le Conseil fédé-
ral lors de la planification de sa création et que ce même
Conseil fédéral a déjà institué un organe de coopération entre
la Confédération et les cantons, lequel a pour nom «Groupe de
contact cantons/Confédération», je prie le gouvernement de
prendre officiellement position sur la question, notamment
parce que, comme le Parlement, il est en train de réformer ses
structures.
Je le prie de me répondre aussi vite que possible afin que les
gouvernements des cantons puissent tenir compte de son
avis avant même d'instaurer ladite conférence.
Voici mes questions à l'adresse du Conseil fédéral:
1. La Conférence qu'on prévoit d'instituer cadre-t-elle avec sa
conception de la coopération entre la Confédération et les
cantons?
2. Quelle position, politique et juridique, est fondamentale-
ment la sienne face aux organes des cantons ayant un rôle
d'intermédiaire («Conférence suisse des directeurs cantonaux
de l'instruction publique», «Conférence des gouvernements
cantonaux»)?
3. La création de ce nouvel organe va aussi remettre indirecte-
ment en question le rôle du Conseil des Etats, auquel il revient
d'exposer, au niveau fédéral, les intérêts politiques spécifi-
ques des cantons. Que pense le Conseil fédéral de cette
situation?
4. A-t-il aussi prévu, dans le cadre de la réforme du gouverne-
ment, de réorganiser la coopération entre la Confédération et
les cantons? Si oui, la création de ce nouvel organe va-t-elle in-
fluencer les travaux de réforme à venir?

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Interpellation Etique Elektroinvestitionen in der Schweiz
Interpellation Etique Investissements électriques en Suisse
In
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Dans
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In
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Jahr
1993
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3449
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
2557-2558
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