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Communication de la Commission de la concurrence 
(art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la 
concurrence; RS 251) 
D’entente avec un membre de la présidence, le secrétariat de la Commission de la 
concurrence a ouvert une enquête selon l’art. 27 de la loi sur les cartels (LCart) 
contre Air France Cargo (Société Air France SA), KLM Cargo (KLM Royal Dutch 
Airlines), British Airways World Cargo (British Airways Plc.), Cargolux (Cargolux 
Airlines International S.A.), Cathay Pacific Cargo (Cathay Pacific Airways Limi-
ted), Lufthansa Cargo AG, Swiss Worldcargo (Swiss International Air Lines AG), 
Singapore Airlines Cargo Pte Ltd., Japan Airlines Cargo (Japan Airlines Internatio-
nal Co., Ltd.), Scandinavian Airlines Cargo (SAS Cargo Group A/S), United Airli-
nes Cargo (United Airlines, Inc.), Airline Cargo Council of Switzerland (ACCS), 
American Airlines Cargo (American Airlines, Inc.), Austrian Airlines Cargo (Aus-
trian Airlines Österreichische Luftverkehrs-Aktiengesellschaft), Alitalia Cargo 
(Alitalia – Linee Aeree Italiane – Società per Azioni), South African Airways Cargo 
(South African Airways (Pty) Ltd.), Polar Air Cargo, Inc. et Korean Air Cargo 
(Korean Air Lines Co Ltd.). La présente enquête pourra être étendue à d’autres 
entreprises ayant participé aux accords décrits ci-dessous. 
Suite à une dénonciation, la Comco a pris connaissance d’indices d’accords portant 
sur différentes surtaxes dans le domaine du transport de fret aérien. Ces accords, 
concernant les surtaxes sur le carburant, les surtaxes de sécurité, les surtaxes relati-
ves au risque de guerre ainsi que les surtaxes sur le dédouanement, pourraient cons-
tituer des restrictions illicites à la concurrence au sens de l’art. 8 de l’Accord entre la 
Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien 
(RS 0.748.127.192.68) respectivement de l’art. 5 LCart. 
S’ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s’annoncer au 
secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter 
du jour de la présente publication. Selon l’art. 43, al. 1, let. a à c LCart peuvent 
s’annoncer: 
a. 
les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l’exercer du fait de 
la restriction à la concurrence; 
b. 
les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent 
à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les 
membres de l’association ou de l’une de ses sections puissent participer à 
l’enquête; 
c. 
les organisations d’importance nationale ou régionale qui se consacrent 
statutairement à la protection des consommateurs. 
Les annonces sont à adresser au secrétariat de la Commission de la concurrence, 
Monbijoustrasse 43, 3003 Berne, téléphone 031 322 20 40/fax 031 322 20 53. 
7 mars 2006 
Secrétariat de la Commission de la concurrence

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête contre
divers transporteurs de fret aérien
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.03.2006
Date
Data
Seite
2637-2637
Page
Pagina
Ref. No
10 139 418
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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