ch_vb · 2007-1082 3235 · 2007-05-15 · de


2007-1082 
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Demande d’autorisation 
pour une dissémination expérimentale d’hybrides 
Ae. cylindrica x Triticum aestivum génétiquement modifiés 
Requérant: 
Institut de biologie végétale, Université de Zurich, représenté 
par le Prof. Dr. Beat Keller, directeur 
 
 
Dossier: 
B07004-Dissémination expérimentale d’hybrides Aegilops 
cylindrica x Triticum aestivum transgéniques en champs. 
 
Modification génétique/gènes introduits: 
 
Les gènes sont introduits par croisement de Ae. cylindrica 
avec du blé Triticum aestivum transgénique. 
 
– 1a. gène Pm3b provenant du blé conférant une résistance 
spécifique à l’oïdium; 
 
– 1b. gène manA provenant de E. coli codant pour la phos-
phomannose isomerase; il permet aux cellules d’utiliser le 
mannose comme source de C (gène marqueur). 
– 2a. gènes de la β-1,3-glucanase et la chitinase 26kDA de 
l’orge conférant une résistance partielle non spécifique 
aux organismes qui ont de la chitine ou du β-1,3-glucane 
dans leurs parois cellulaires (champignons, insectes); 
– 2b. gène bar isolé du Streptomyces hygroscopicus codant 
une résistance à la phosphinotricine (glufosinate) 
(tolérance à un herbicide; gène marqueur). 
 
Objectif de l’essai: 
 
– Recherche de base sur le flux de gènes entre des lignées 
de blé transgénique et Ae. cylindrica 
 
Site de l’essai: 
 
Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon 
(ART) / site Reckenholz, 8046 Zurich 
 
Durée de l’essai: 
 
mars 2008 à août 2010 
 
 
Procédure 
d’autorisation: 
La procédure est régie par l’ art 11 de la loi du 21 mars 2003 
sur le génie génétique (LGG, RS 814.91) ainsi que par les 
art. 7 ss et 18 ss de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la 
dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911). 
 
 
Autorité délivrant 
l’autorisation: 
Office fédéral de l’environnement (OFEV), 3003 Berne.

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Consultation 
du dossier: 
Le dossier, à l’exception des informations confidentielles, 
peut être consulté du 15 mai au 14 juin 2007 pendant les 
heures d’ouverture officielles: 
 
– auprès de l’OFEV, division Substances, sol, biotechnolo-
gie, Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer 
au préalable par téléphone au 031 322 93 49); 
 
– auprès de l’administration communale de la ville de 
Zurich, allgemeine Verwaltung, Stadthaus, 
Stadthausquai 17, 8001 Zurich; 
 
 
Opposition: 
Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit 
dans le délai indiqué plus haut (14 juin 2007). 
Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie au sens 
de l’art. 6 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) à la procédure 
d’autorisation doit communiquer et motiver son opposition 
par écrit, en indiquant sa qualité de partie, à l’OFEV dans le 
délai indiqué plus haut (14 juin 2007). La personne qui omet 
de le faire est exclue de la suite de la procédure. 
 
Remarque: 
Les oppositions collectives et les oppositions individuelles 
multicopiées doivent désigner une personne qui peut repré-
senter de façon juridiquement contraignante le groupe 
d’opposants. Si tel n’est pas le cas, l’OFEV désigne la per-
sonne qui représente les opposants (art. 11a PA). 
 
 
Remarques: 
La procédure menée par le Fonds national suisse et celle 
menée par l’OFEV sont deux procédures indépendantes. La 
présente publication et la décision de l’OFEV n’ont aucune 
influence sur le résultat de l’examen scientifique et sur la 
décision du Fonds national suisse. 
15 mai 2007 
Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale d'hybrides Ae. cylindrica x
Triticum aestivum génétiquement modifiés
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
20
Cahier
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Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.05.2007
Date
Data
Seite
3235-3236
Page
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Ref. No
10 140 589
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.