ch_vb · 2000-2392 5099 · 2001-01-07 · de


2000-2392
5099
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16
atelier de taille et de polissage
60 ho ou
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
–
Sarnatech Clématéite SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage
et contrôles
34 ho, 10 f
3 septembre 2000 au 31 janvier 2001 (renouvellement)
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Imporvenda Sàrl, 1844 Villeneuve
fabrication d’articles de boulangerie
1 ho
31 juillet 2000 au 2 août 2003
–
Luc Badan, 1263 Crassier
fabrication d’articles de boulangerie et de pâtisserie
3 ho
1er octobre 2000 au 4 octobre 2003
–
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16
atelier de taille et de polissage
60 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
–
Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry
Impression „flexo„ 6 couleurs „F+K„ et façonnage de sachets
18 ho ou f
10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)

5100
–
KS 22 SA, 1211 Genève 21
Département tubes (décolletage)
6 ho
1er octobre 2000 au 2 février 2002 (modification)
–
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry
atelier de thermoformage
15 ho ou f
29 octobre 2000 au 3 novembre 2001
–
Bourquin SA, 2108 Couvet
étampage
27 ho
8 octobre 2000 au 11 octobre 2003 (renouvellement)
–
BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC
9 ho
21 août 2000 au 25 août 2001
–
CARAN D’ACHE SA, 1226 Thônex
atelier des presses à injecter, fabrication des craies grasses et des mines gra-
phites
4 ho
28 août 2000 au 30 août 2003 (renouvellement)
–
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel
assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle
16 ho ou f
13 août 2000 au 16 août 2003 (renouvellement)
–
Fabriques de Tabac Réunies SA, 2003 Neuchâtel
toute la production et secteurs liés (fabrication/préfabrication, assurance de
qualitée et services techniques)
615 ho ou f
9 octobre 2000 au 5 janvier 2002 (modification)
–
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC,
métallisation sous vide, gravure
6 ho
2 octobre 2000 au 6 octobre 2001 (renouvellement)
–
Tana SA, 2733 Pontenet
injection plastique
2 ho ou f
30 octobre 2000 au 1er novembre 2003 (modification)
–
J. Egger SA, 1705 Fribourg
ateliers d’injection plastique et de décolletage
18 ho ou f
15 octobre 2000 au 18 octobre 2003 (modification/renouvellement)

5101
–
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique, conditionnement, laboratoire, logistique, entretien
(Pumilia)
68 ho ou f
8 octobre 2000 au 8 juin 2002 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique, conditionnement, laboratoire, logistique, entretien
(Pumilia)
28 ho ou f
8 octobre 2000 au 8 juin 2002 (modification)
–
Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry
impression „flexo„ 6 couleurs „F+K„ et façonnage de sachets
18 ho ou f
10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)
–
Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier
remontage des montres en observation
1 ho
10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (modification)
–
Despond SA, 1630 Bulle
chauffage et tunnels de séchage
2 ho
22 octobre 2000 au 25 octobre 2003 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
ligne de fabrication de film soufflé (Blown Film)
18 ho
10 septembre 2000 au 23 février 2002 (renouvellement)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel
machine offset 8 couleurs MAN-Roland
12 ho
22 octobre 2000 au 27 octobre 2001
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

5102
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Sarnatech Clématéite SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage
et contrôles
34 ho, 10 f
3 septembre 2000 au 31 janvier 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
14 novembre 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.11.2000
Date
Data
Seite
5099-5102
Page
Pagina
Ref. No
10 124 950
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.