ch_vb · .041 · 1982-05-26 · de


#ST# 82.041
Message
concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence
et de deux maisons avec appartements de service,
pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh
du 26 mai 1982
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral oc-
troyant un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs pour permettre la construc-
tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux
maisons avec appartements de service, à Riyadh et nous vous proposons de
l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et
Messieurs, les assurances de notre haute considération.
26 mai 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Honegger
Le chancelier de la Confédération, Buser
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Vue d'ensemble
En 1975, le gouvernement saoudien a décidé de transférer son Ministère des
affaires étrangères de Djeddah à Riyadh, En même temps, il ordonna le déménage-
ment dans la capitale saoudienne des représentations diplomatiques établies
jusqu'alors exclusivement à Djeddah. Un délai jusqu'à fin 1983 fut accordé pour
ce transfert.
En vue de ce transfert de siège, obligatoire pour tous les pays, la Confédération
a acquis en 1981 un terrain de 6360 m?, dans le quartier diplomatique nouvellement
équipé de Riyadh, pour y construire une chancellerie, une résidence pour le chef
' de mission et un bâtiment pour appartements de service. Sur une autre parcelle,
louée sur la base d'un droit de superficie, il est prévu de bâtir deux maisons ju-
melées pour appartements de service pour des collaborateurs.
569

Message
I 
Généralités
II 
Situation initiale
Riyadh, capitale du Royaume d'Arabie Saoudite fondé en 1932, compte au-
jourd'hui près d'un million d'habitants; elle est le centre de l'activité gouverne-
mentale saoudienne. S'y trouvent tous les ministères, à l'exception du Ministère
des affaires étrangères qui, de même que toutes les représentations diplomatiques
étrangères, a son siège dans la ville portuaire de Djeddah, distante d'environ
900 km.
En 1975, le gouvernement saoudien communiqua sa décision de transférer le
Ministère des affaires étrangères de Djeddah à Riyadh. En même temps, il
ordonna également le déménagement dans la capitale des représentations
diplomatiques, autorisées jusqu'alors à s'établir seulement à Djeddah. Ce trans-
fert devrait s'effectuer jusqu'à fin 1983 au plus tard.
12 
Transfert de l'ambassade de Suisse
Des conséquences importantes, notamment du point de vue de l'organisation,
quant à l'aspect financier et au plan du personnel, sont liées à cette décision de
transfert. Une seule représentation par pays accrédité était admise jusqu'à ce
jour en Arabie Saoudite. La ville portuaire de Djeddah est incontestablement
la métropole commerciale du pays; elle le restera aussi à l'avenir. Environ la
moitié des communautés étrangères est établie dans cette ville; l'autre moitié
se répartit entre Riyadh et la côte est. Les nations industrialisées ont tendance
à maintenir à Djeddah un poste consulaire, même après le transfert des repré-
sentations diplomatiques à Riyadh. Pour mieux sauvegarder ses intérêts, la
Suisse fera probablement usage de cette possibilité.
La chancellerie de notre ambassade à Djeddah se trouve dans des locaux
loués. La résidence du chef de mission ainsi que trois appartements de service
sont propriété de la Confédération. En ce qui concerne l'utilisation future,
voire éventuellement la vente, de ces biens-fonds appartenant à la Confédéra-
tion, une décision ne pourra être prise que lorsque la question relative à l'ouver-
ture de postes consulaires à Djeddah sera clairement résolue.
Compte tenu d'une nécessité évidente, un collaborateur diplomatique de
notre ambassade à Djeddah est stationné depuis novembre 1979 à Riyadh.
Eu égard à la grande distance qui sépare ces deux villes, cette mesure s'est
avérée nécessaire afin de garantir une coordination optimale dans le traitement
des affaires avec les autorités gouvernementales, qui se trouvent à Riyadh.
2 
Etapes de la planification
Pour l'hébergement des représentations diplomatiques à Riyadh, le gouverne-
ment saoudien a aménagé une grande zone de terrain. Ceux des pays qui ont
570

l'intention de construire sur le même terrain aussi bien la chancellerie que la
résidence ainsi que trois appartements de service au maximum, ont eu la
possibilité d'acquérir des parcelles en relation avec la grandeur de leur ambas-
sade. Par contre, les parcelles nécessaires à la construction d'appartements de
service supplémentaires ne peuvent être que louées.
Le 3 septembre 1981 le Conseil fédéral a autorisé, avec l'assentiment de la
délégation parlementaire des finances, l'achat d'un terrain de 6360 m2 au prix
de 1 023 500 francs.
Par décision du 28 janvier 1981, le Conseil fédéral a accordé un crédit de
projet de 480 000 francs.
Au début du mois de mars 1981, l'Office des constructions fédérales a invité six
bureaux d'architectes suisses, ayant de l'expérience dans la construction en
Arabie Saoudite, à soumettre des projets pour les constructions de l'ambassade
de Suisse à Riyadh. Le projet, choisi à la suite de ce concours par une commis-
sion d'experts, fait l'objet du présent message.
3 
Relations bilatérales
La Suisse entretient des relations diplomatiques avec l'Arabie Saoudite depuis
1956. Dès 1971, elle est représentée dans ce pays par un ambassadeur résidant
à Djeddah.
Les relations commerciales entre la Suisse et l'Arabie Saoudite ont connu,
dans les années septante, un essor surprenant. Les chiffres des exportations
parlent d'eux-mêmes si l'on considère que celles-ci ont passé de 95,8 millions
de francs en 1973 à 1181,8 millions de francs en 1981, soit plus du décuple.
Ainsi, l'Arabie Saoudite est devenue pour l'industrie d'exportation suisse le
plus important marché des pays de l'OPEP; en dehors de l'Europe, elle n'est
dépassée que par les USA et le Japon.
Presque toutes les branches de l'industrie d'exportation ont participé à ce dé-
veloppement, même si un déplacement s'est manifesté en faveur des biens
d'investissement au détriment des biens de consommation.
Ne sont pas compris dans les chiffres de nos exportations, les prestations de
service de l'industrie de la construction, d'architectes et des entreprises d'ingé-
nieurs-conseils. Même si des indications plus précises manquent, il est bien
connu que pendant les années de récession, l'Arabie Saoudite représentait le
marché étranger le plus important pour de nombreuses entreprises travaillant
dans ces secteurs.
Les importations en provenance d'Arabie Saoudite n'ont pas suivi le développe-
ment rapide des exportations. Néanmoins, on observe aussi ici une augmenta-
tion, à savoir de 44,5 millions de francs en 1973, à 413 millions de francs en
1981.
La colonie suisse en Arabie Saoudite compte environ 1200 personnes.
L'Arabie Saoudite, pays comptant les plus importantes réserves connues de
pétrole, gardien de l'Islam et de ses lieux saints, jouera aussi à l'avenir un rôle
eminent dans la communauté des peuples.
571

4 
Projet de construction
Nous envisageons de construire sur la parcelle de 6360 m3 un immeuble pour
la chancellerie, une maison appelée à servir de résidence au chef dé mission et
un bâtiment pour appartements de service. Pour des raisons d'ordre pratique
et architectural ainsi que de sécurité, chaque bâtiment constitue un immeuble
séparé.
Il est prévu de bâtir deux maisons jumelées pour appartements de service dans
le même quartier, sur une parcelle louée pour 99 ans sur la base d'un droit de
superficie.
Tous les bureaux de l'ambassade seront concentrés dans Vimmeuble de la
chancellerie. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall de réception, la salle d'at-
tente pour la section des visas, quatre bureaux pour le service consulaire et
administratif, une salle de séjour avec cuisinette, les archives, la réserve du
matériel et un atelier pour le concierge. Le premier étage comprend sept bu-
reaux pour le service diplomatique, une salle pour les liaisons radio et la
bibliothèque/salle de conférences.
U'immeuble de la résidence comprendra également deux niveaux: le rez-de-
chaussée est réservé aux pièces destinées à la représentation, à savoir un petit
et un grand salon et une salle à manger d'une part, ainsi qu'à la cuisine avec
office, aux locaux à provisions et à une lingerie d'autre part. Le premier étage
comporte un appartement de six pièces pour l'ambassadeur et sa famille,
ainsi qu'une chambre d'hôtes.
La maison pour appartements de service, à deux niveaux, comporte deux loge-
ments de 4 Vi pièces destinés au chef de chancellerie et au concierge, ainsi que
six logements pour les domestiques.
Sur le terrain loué, il est prévu de construire deux maisons jumelées de deux
étages pour collaborateurs diplomatiques. Chaque appartement disposera de
six pièces, des locaux accessoires nécessaires, ainsi que d'une chambre pour
les domestiques.
La piscine sera à disposition du chef de mission et de l'ensemble des collabora-
teurs. Elle servira également de réserve d'eau en cas d'incendie. Vu les condi-
tions de vie à Riyadh, la position sociale particulière de la femme dans la vie
publique et le manque d'emplacements pour les loisirs, l'aménagement d'une
piscine doit être considéré comme une nécessité.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Frais de construction
Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais
de construction du CRB, peuvent être ventilés comme il suit (indice octobre
1981):
572

1. Travaux préparatoires 
246 000
2. Bâtiments 
10 525 000
4. Aménagements extérieurs 
2 012 000
5. Frais secondaires 
286 000
8. Imprévus 
650 000
Total crédit de construction 
13 719 000
9. Ameublement et décoration 
873 000
Total crédit d'ouvrage 
14 592 000
52 
Crédits nécessaires et financement
Le projet concernant notre ambassade à Riyadh est compris dans le plan d'in-
vestissements des constructions civiles de la Confédération, II en est tenu compte
dans la planification financière de l'Office des constructions fédérales pour 1983
et les années suivantes.
A long terme, la réalisation de ce projet nous garantit des locaux de travail et
d'habitation plus avantageux en faveur de notre représentation diplomatique
qui doit être transférée à Riyadh. En outre, elle nous évitera la location oné-
reuse de bureaux et d'appartements privés pour le personnel, location sujette
à de forts et constants renchérissements.
53 
Effets sur l'état du personnel
Actuellement, 21 personnes, à savoir 12 collaborateurs suisses et 9 employés
locaux, travaillent à l'ambassade de Suisse à Djeddah.
Le transfert de l'ambassade à Riyadh a pour conséquence une légère augmenta-
tion du personnel: une place de concierge figurant à l'état pour assurer l'entre-
tien des installations techniques et pour des raisons de sécurité. Cette unité sera
repourvue par des mutations internes au sein du Département des affaires
étrangères.
L'ouverture éventuelle d'une représentation consulaire à Djeddah, qui est de la
compétence du Conseil fédéral, reste toutefois réservée. Presque tous les pays
qui y sont représentés estiment Djeddah trop importante économiquement pour
ne pas y laisser une représentation. Le Département des affaires étrangères
procédera à une enquête auprès des milieux intéressés afin de déterminer si une
telle ouverture est nécessaire, notamment pour des raisons économiques et
commerciales. Dans l'affirmative, il s'ensuivrait nécessairement des répercus-
sions sur le plan du personnel.
L'ouverture d'un poste consulaire à Djeddah entraînerait une augmentation-
dé 5 places des effectifs figurant à l'état ainsi que de 5 places d'auxiliaires du
Département des affaires étrangères.
573

54 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Ce projet, qui est inscrit dans le plan d'investissements des constructions civiles
de la Confédération, est conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés
dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale.
6 
Constitutionnalité
La compétence générale de la Confédération en matière de politique étrangère
représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En outre, la
Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par l'accomplissement
des tâches administratives que cela implique. La construction des bâtiments
administratifs est partie intégrante de ces mesures, les immeubles destinés aux
représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étranger figurant
parmi ces édifices.
574

Maquette des constructions de l'ambassade à Riyadh sur le terrain appartenant à la Confédération (photo)
275S7
575

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence
et de deux maisons avec appartements de service,
pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour
accomplir ses tâches administratives;
vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 19821',
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs est ouvert pour financer la construc-
tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux
maisons avec appartements de service, à Riyadh,
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
27557
l> FF 1982 II 568
576

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons
avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh du 26
mai 1982
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
82.041
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.07.1982
Date
Data
Seite
568-576
Page
Pagina
Ref. No
10 103 448
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