ch_vb · 81.555 · 1982-06-25 · de


25. Juni 1982
991
Interpellation der Fraktion der SVP
Le Conseil fédéral plaide lui aussi pour une meilleure sécu-
rité personnelle des gardes-frontières. Il est conscient de
ce que les effectifs du Corps des gardes-frontière et du
service d'exploitation des douanes sont à peine suffisants.
L'administration des douanes ne serait plus en mesure
d'assumer de nouvelles tâches d'une certaine envergure.
Il importe en priorité de prendre en considération dans une
mesure appropriée, les revendications légitimes visant à
améliorer la sécurité personnelle du garde-frontière et à
harmoniser autant que possible les conditions de travail aux
réglementations générales. Ces mesures - service à deux
agents et semaine de 5 jours - exigent 340 fonctionnaires
supplémentaires, un but que seul l'engagement de nou-
veaux gardes-frontière permettra d'atteindre. Compte tenu
des possibilités actuelles de recrutement et de la capacité
de formation offerte par le nouveau Centre de formation de
l'administration des douanes à Liestal, l'administration des
douanes recruterait donc, ces prochaines années, 160
gardes-frontière par année au lieu de 110 à 120.
Le Conseil fédéral proposera aux Chambres fédérales, via
les budgets des années à venir, l'engagement de 50
gardes-frontières supplémentaires par année.
Präsidentin: Frau Bacciarini erklärt sich von der Antwort
des Bundesrates befriedigt.
#ST# 82.368
Interpellation Crevoisier
Verwaltungsführung im Bund. Richtlinien
Gestion des affaires administratives
de la Confédération. Directives
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1982
Die Richtlinien für die Verwaltungsführung im Bunde, die
der Bundesrat am 28. August 1974 erlassen hat, räumen
den Sprachproblemen (Arbeitssprachen im internen und im
externen Verkehr) praktisch keinen Platz ein. Die Richtlinien
tragen auch nicht dem Umstand Rechnung, dass die
Grundausbildung und die fortwährende Weiterbildung des
Personals in die allgemeine Verwaltungsführung des Bun-
des einbezogen werden muss. Wirfragen deshalb den Bun-
desrat, wann er die Richtlinien zu überprüfen gedenkt, um
einerseits die Versprechen einzulösen, die er in seiner Ant-
wort auf das Postulat Delamuraz abgegeben hat (siehe
Geschäftsbericht 1980), und anderseits die unerlässliche
Verbindung zwischen Verwaltungsführung und Personal-
schulung herzustellen.
Texte de l'interpellation du 17mars 1982
Les directives sur la gestion des affaires administratives de
la Confédération, arrêtées le 28 août 1974 par le Conseil
fédéral, n'accordent pratiquement aucune place aux pro-
blèmes linguistiques (tant pour ce qui concerne les langues
de travail internes que celles utilisées par l'administration
dans ses relations avec l'extérieur). De plus, ces directives
ne prennent pas en considération la nécessité d'intégrer la
formation de base et le perfectionnement continu du per-
sonnel dans la gestion administrative générale de la Confé-
dération. Nous demandons par conséquent au Conseil
fédéral quand il pense revoir ces directives, d'une part,
pour tenir compte des engagements qu'il a pris en réfé-
rence au postulat Delamuraz (voir rapport de gestion 1980)
et, d'autre part, pour établir le lien indispensable entre la
gestion administrative et la formation du personnel?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Herc-
zog, Magnin, Mascarin 
(5)
Begründung
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Stellungnahme.
Développement
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Considérant la réponse au postulat Delamuraz sur les mino-
rités linguistiques d'une part, et la formation du personnel
fédéral d'autre part, l'auteur de l'interpellation demande si
nous ne pensons pas modifier les directives de 1974 sur la
gestion des affaires administratives de la Confédération
(DGA).
En fait, nous vouons toute notre attention aux problèmes
qu'il aborde. Ces questions sont en train d'être revues dans
leur ensemble.
Dans les conclusions de notre réponse au postulat précité,
nous avons prévu plusieurs moyens d'action. Parmi ceux-ci,
il y a notamment une nouvelle rédaction et une nouvelle dif-
fusion des «Instructions du Conseil fédéral concernant la
représentation des minorités linguistiques dans l'adminis-
tration générale de la Confédération». C'est dans ce texte
que nous entendons concentrer l'essentiel concernant le
recrutement des agents latins et les questions de langue de
travail.
Dans notre décision du 3 février 1982 relative à la formation
en matière de gestion dans l'administration générale de la
Confédération, nous avons rappelé de surcroît les mesures
adoptées à ce propos.
On a tenu compte à maints égards des exigences du pluri-
linguisme. Depuis les années 1960, l'équilibre linguistique
des cours est un souci majeur dans tous les domaines de la
formation.
Enfin, un groupe de travail interdépartemental composé de
représentants des quatre communautés linguistiques a été
institué au début de cette année; il prépare la réalisation
des mesures que nous avons envisagées pour l'enseigne-
ment des langues nationales.
Toutes ces mesures sont prises avec la conviction qu'elles
auront des effets plus profonds et plus directs que la révi-
sion des DGA. Ajoutons encore qu'il n'est pas juste de dire
que les directives actuelles n'accordent 
pratiquement
aucune place aux problèmes linguistiques ou qu'elles ne
tiennent pas compte de la nécessité d'intégrer la formation
de base et l'encouragement de la formation continue, car
leur numéro 72 place ces exigences au premier rang des
tâches considérées comme importantes en matière de
direction du personnel. '
Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort
des Bundesrates teilweise befriedigt.
#ST# 81.555
Interpellation der Fraktion der Schweizerischen
Volkspartei
Landesindex der Konsumentenpreise
Interpellation du groupe de l'Union démocratique
du Centre
Indice suisse des prix à la consommation
Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1981
Der Landesindex der Konsumentenpreise bildet nicht nur
eine wichtige Orientierungsgrösse für wirtschaftspolitische
Massnahmen der Landesregierung, sondern ist auch eine

Interpellation du groupe de l'UdC
992
N 
25 juin 1982
entscheidende Grundlage für die Lohnverhandlungen der
Sozialpartner. Seine Zuverlässigkeit wie auch die Transpa-
renz seiner Berechnung sind deshalb volkswirtschaftlich
von hoher Bedeutung.
Indessen sind in letzter Zeit aufgrund fragmentarischer Hin-
weise auf einen von der Nationalbank erstatteten Bericht
zur Problematik der angewandten Berechnungsmethode
Zweifel an der Aussagekraft des Konsumentenpreisindexes
aufgetaucht, die durch die Publikation von zwei Septem-
ber-Indexzahlen für die Position «Früchte und Gemüse»
noch verstärkt wurden. Wir ersuchen deshalb den Bundes-
rat um Beantwortung folgender Fragen:
1. Ist der Bundesrat bereit, den erwähnten Expertenbericht
der Nationalbank vollumfänglich der Öffentlichkeit zugäng-
lich zu machen, damit diese umfassend und objektiv über
die zutage getretene Problematik orientiert wird?
2. Wieviel macht bei den Gruppenpositionen «Früchte und
Gemüse» die Verzerrung seit dem Basismonat September
1977 aus?
3. Beschränken sich die Verzerrungen auf die Gruppenpo-
sitionen «Früchte und Gemüse», oder sind solche beispiels-
weise auch bei den Erdölprodukten, deren Preise ebenfalls
grosse Schwankungen aufweisen, festzustellen?
4. Trifft es zu, dass die festgestellten Mängel daraus resul-
tieren, dass bei der angewandten Methode der relativen
Preisveränderungen letztere gegenüber der jeweiligen Vor-
periode und nicht gegenüber dem Ausgangszeitpunkt
(September 1977) berechnet werden?
5. Stimmt es in diesem Zusammenhang, dass die einzelnen
Meldungen über den Basiszeitpunkt September 1977 nicht
gespeichert worden sind?
6. Trifft es zu, dass das BIGA bereits vor geraumer Zeit auf
Unrichtigkeiten der Indexzahlen für Früchte und Gemüse
aufmerksam gemacht wurde, auf diese Einwände jedoch
nicht eintrat?
7. Hält es der Bundesrat nicht für erforderlich, eine
Gesamtüberprüfung des Lebenskostenindexes und seiner
Berechnungsmethoden zu veranlassen? Ist der Bundesrat
bereit, ein solches Vorhaben beförderlich an die Hand zu
nehmen, und bis wann allenfalls ist mit dem Abschluss die-
ser Arbeiten zu rechnen?
Texte de l'interpellation du /er décembre 1981
L'indice suisse des prix à la consommation n'est pas seule-
ment une donnée importante sur laquelle le gouvernement
peut s'appuyer pour prendre des mesures d'ordre écono-
mique. Il joue également un rôle décisif lors des négocia-
tions de salaires entre partenaires sociaux. C'est pourquoi il
est très important pour notre économie qu'on puisse s'y
fier et qu'il soit calculé d'une façon claire.
Cependant, à la suite de la publication d'indications frag-
mentaires tirées d'un rapport de la Banque nationale sur les
problèmes soulevés par la méthode de calcul utilisée, des
doutes sont apparus ces derniers temps sur la valeur de
l'indice en tant qu'instrument de prévision; ces doutes ont
encore été aggravés par la publication, pour septembre, de
deux indices concernant la rubrique «Fruits et légumes».
Aussi nous prions le Conseil fédéral de répondre aux ques-
tions suivantes:
1. Le Conseil fédéral est-il prêt à rendre ledit rapport de la
Banque nationale intégralement accessible au public, afin
que celui-ci soit informé de façon complète et objective sur
les problèmes soulevés?
2. Quelle est l'ampleur de la distorsion qui s'est produite
dans les sous-groupes «Fruits et légumes» depuis le mois
de référence, à savoir septembre 1977?
3. Les distorsions se limitent-elles aux sous-groupes
«Fruits et légumes», ou bien en trouve-t-on aussi, par
exemple, dans le domaine des produits pétroliers, dont les
prix sont également soumis à de fortes fluctuations?
4. Est-il exact que les erreurs constatées proviennent du
fait que, dans la méthode utilisée des variations relatives
des prix, celles-ci sont chaque fois calculées par rapport à
la période précédente et non pas par rapport à l'époque
prise comme point de référence (septembre 1977)?
5. Est-il exact que les différents chiffres relevés concernant
la période de référence, à savoir septembre 1977, n'ont pas
été gardés en mémoire?
6. Est-il vrai que l'OFIAMT a été rendu attentif, depuis un
certain temps déjà, à des inexactitudes dans les chiffres de
l'indice relatifs aux fruits et légumes, mais qu'il n'a pas réagi
à ces objections?
7. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire d'ordon-
ner une révision générale de l'indice des prix à la consom-
mation ainsi que des méthodes de calcul? Le Conseil fédé-
ral est-il prêt à mettre immédiatement en œuvre un tel pro-
jet, et quand pense-t-il que ces travaux pourraient le cas
échéant être terminés?
Sprecher - Porte-parole: Ogi
Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement
Les auteurs renoncent au développement et désirent une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Für den seit 1922 berechneten Landesindex der Konsumen-
tenpreise ist die Zustimmung der Wirtschaft und der Sozial-
partner tragender Bestandteil der Berechnungsmethode,
der Zusammensetzung und der Gewichtung. Die Verstän-
digungslösung beinhaltet deshalb das Konzept und die
Details der gesamten Indexkonstruktion.
Diese breite Abstützung konnte in der für die Grundlagen
und Methoden des Landesindexes der Konsumentenpreise
zuständigen Sozialstatistischen Kommission (heute Kom-
mission für Konjunktur- und Sozialstatistik) auch anlässlich
der letzten Totalrevision des Indexes im Jahre 1977 erzielt
werden. Nach vierjähriger Revisionsarbeit beantragte die
Kommission dem Bundesrat, die für die Mehrheit der Index-
positionen seit 1949 angewandte Methode der durch-
schnittlichen Preisveränderung zur Vorerhebung grundsätz-
lich auch für die übrigen Positionen anzuwenden, eine Aus-
nahme bildet lediglich die nach einem separaten Verfahren
berechnete Bedarfsgruppe Wohnungsmiete. Ausschlagge-
bend für diesen Schritt war das Bestreben nach Vereinheit-
lichung der Berechnungsmethode im Landesindex und
nach besserer Erfassung von Veränderungen des Angebots
und der auftretenden Qualitätsunterschiede.
Die Kommission war sich dabei bewusst, dass die verwen-
dete Methode des arithmetischen Durchschnitts der Preis-
veränderungen 
gegenüber 
der 
Vorperiode 
und der
anschliessenden Verkettung mit dem bisherigen Indexstand
bei ausserordentlich starken und gleichzeitig gegenläufigen
Preisbewegungen die Gefahr von Verzerrungen mit sich
bringt. Anhand von Tests mit Vergangenheitswerten wurde
diese Gefahr jedoch als gering erachtet.
Aufgrund verschiedener wirtschaftspolitischer Einflüsse,
allen voran der vom zweiten Erdölpreisschock ausgelöste
Teuerungsschub, sind in der zweiten Hälfte 1980 und im
ersten Halbjahr 1981 jedoch vermehrt solche abrupte und
gleichzeitig gegenläufige Preisbewegungen im Bereich der
Positionen Früchte und Gemüse aufgetreten. Aufgrund ent-
sprechender theoretischer Darlegungen und zum Teil
anhand praktischer Beispiele wurde nachgewiesen, dass
bei den Indizes der Positionen Früchte und Gemüse ins
Gewicht fallende Überhöhungen auftreten, die nicht auf
Rechenfehler, sondern auf die vorne erwähnten methodi-
schen Schwächen des heute verwendeten Verkettungsver-
fahrens zurückzuführen sind, die sich unter bestimmten
Bedingungen auswirken. Die Kommission beschloss daher
an ihrer Sitzung vom 19. Februar 1982 einstimmig, zu bean-
tragen, das heutige Berechnungsverfahren durch die söge-

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Interpellation Carobbio
nannte Methode der Basisrelationen zu ersetzen, die diese
Schwächen nicht aufweist. Gestützt auf diesen Antrag
beauftragte der Bundesrat mit Beschluss vom 28. April
1982 das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, die
Berechnung des Landesindexes der Konsumentenpreise
auf Anfang 1983 auf die «Methode der Basisrelationen»
umzustellen.
Wie die Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik im
Einvernehmen mit der Wissenschaft auch bei früheren
Gelegenheiten wiederholt betont hat, gibt es keine Index-
methode, die alleinige Richtigkeit für sich beanspruchen
kann. Bei der Wahl der Erfassungs- und Berechnungsver-
fahren muss immer wieder zwischen den Vor- und Nachtei-
len der einzelnen Methoden und den Zielen und Zwecken,
denen der Index dienen soll, abgewogen werden. Um so
wichtiger ist es, dass der Index unter Mitwirkung aller inter-
essierten 
Kreise zustandekommt 
und 
ihr Vertrauen
geniesst.
Im folgenden wird auf die einzelnen Fragen der Fraktion der
SVP kurz eingetreten.
1. Der erste Bericht der Schweizerischen Nationalbank
wurde als internes Papier zuhanden des Departements-
chefs verfasst. Inhaltlich wird dieser Bericht wie auch alle
anderen Expertenvorschläge Im abschliessenden Bericht
der Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik, der im
September dieses Jahres veröffentlicht werden soll, zwei-
fellos enthalten sein.
2. Die vom Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit
zuhanden der Kommission für Konjunktur- und Sozialstati-
stik durchgeführten Testberechnungen zu verschiedenen
zur Diskussion stehenden Berechnungsmethoden mussten
angesichts der knappen zur Verfügung stehenden Zeit
stark vereinfacht und auf eine Periode von lediglich 25
Monaten beschränkt werden. Die einzelnen Testresultate
haben dementsprechend 
Modellcharakter und können
lediglich unter sich, nicht aber mit den Ergebnissen der offi-
ziellen Indexberechnung verglichen werden. Die methodi-
schen Unterschiede von 1,5 bis 2 Prozent können deshalb
nicht als Mass für die Verzerrung des Landesindexes
gegenüber der «effektiven» Teuerung interpretiert werden.
Für eine derartige Beurteilung mussten neben der Berech-
nungsmethode und dem Sortimentswechsel auch die Aus-
wirkungen der Nichtbewertung von Qualitätsänderungen
und der Repräsentanz der dezentralen Preiserhebungen auf
die Indexentwicklung in Betracht gezogen werden. Die
Testergebnisse haben jedoch verdeutlicht, in welcher Rich-
tung der Ersatz der geltenden Berechnungsmethode zu
suchen war.
3. Die festgestellten Abweichungen beschränken sich im
wesentlichen auf die stark saisonalen Preis- und Mengen-
schwankungen unterworfenen 
Positionen Früchte und
Gemüse. Beim Gros der Indexpositionen sind die Abwei-
chungen gering bis minimal; für verschiedene Positionen
der - durch einen besonders häufigen Sortimentswechsel
charakterisierten - Bereiche Bekleidung und dauerhafte
Konsumgüter liefern die Testmethoden sogar höhere Werte
als das geltende Berechnungsverfahren. In diesem Zusam-
menhang ist auch die Frage einer Nachberechnung des
Landesindexes bis 1977 geprüft worden. Gegen eine solche
Nachberechnung sprechen jedoch neben Zweifeln an ihrer
wissenschaftlichen Zulässigkeit vor allem politische und
wirtschaftliche Gründe. Der Bundesrat hat daher aus grund-
sätzlichen Erwägungen beschlossen, auf eine Nachberech-
nung des Landesindexes zu verzichten.
4. Ja, dies trifft zu. Die neugewählte Methode der Basisrela-
tionen vermeidet mit der Verkettung und Indexierung auf
der Stufe der einzelnen Preismeldung die Schwächen der
heutigen Berechnungsmethode, ohne die unerlässlichen
Anpassungen des Indexsortiments an die Veränderungen
des Angebots und der Angebotsbreite allzu stark einzu-
schränken.
5. Nein, alle Meldungen seit dem Basiszeitpunkt Septem-
ber 1977 sind archiviert, wenn auch für die Jahre 1977 und
1978 nicht mehr auf Computer gespeichert.
6. Erste Hinweise des Bauernverbandes erfolgten im Som-
mer 1980. Die darauf vom BIGA vorgenommenen Untersu-
chungen führten zur Anmeldung des Themas an der ersten
Sitzung der Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik
vom 28. April 1981. Der Vorstoss des Bauernverbandes auf
politischer Ebene, der schliesslich zum erwähnten Bericht
der Nationalbank führte, erfolgte im Frühherbst 1981 noch
vor der Behandlung des Themas in der Kommission, die
damals mit der Erarbeitung einer Stellungnahme zum Ent-
wurf der Verordnung über die Konjunkturbeobachtung und
die Konjunkturerhebungen stark belastet war.
7. Ein vorzeitiger Auftrag für eine Totalrevision des Landes-
indexes würde die Glaubwürdigkeit der amtlichen Indexbe-
rechnung in Frage stellen, weil eine Totalrevision weit über
die nun beschlossene Bereinigung der aufgeworfenen
methodischen Probleme hinausginge. Totalrevisionen des
Landesindexes sind jedoch infolge von Veränderungen der
Konsumgewohnheiten der Bevölkerung in gewissen Zeitab-
ständen unerlässlich. So ist denn auch die 5. Totalrevision
des Landesindexes aufgrund einer Empfehlung der Sozial-
statistischen Kommission aus dem Jahre 1977 administrativ
für die zweite Hälfte der achtziger Jahre eingeplant.
Ogi: Wir erklären uns nur teilweise befriedigt, weil gewisse
Fragen, beispielsweise betreffend die Schwankungen der
Preise im Erdölbereich, nicht beantwortet wurden. Kollege
Räz hat nun eine Motion eingereicht. Wir sind interessiert,
wie der Bundesrat zu dieser Motion Stellung nehmen wird.
Präsidentin: Die Interpellanten erklären sich nur teilweise
befriedigt.
#ST# 81.583
Interpellation Carobbio
Kapitalflucht in die Schweiz.
Kontrollmassnahmen
Fuite de capitaux vers la Suisse.
Mesures de contrôle
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1981
Nach Aussagen, die der Generalsekretär der französischen
Zöllnergewerkschaft kürzlich gemacht hat, sind seit dem
Wahlsieg der Sozialisten etwa 20 Milliarden französische
Franken zur Umgehung der Steuergesetze illegal von
Frankreich in die Schweiz transferiert worden. Hinweise auf
die Kapitalflucht liefern auch die Devisenexporte der Pari-
bas-Kunden und die Verhaftung eines Prokuristen der in
Genf ansässigen Banque Occidentale pour l'Industrie et le
Commerce (BOIC) in Paris.
Aber auch der Schmuggel mit Lire, die aus Italien auf
Schweizer Banken gebracht werden, nimmt nicht ab. Der
Staatskasse und der Wirtschaft eines Landes, das mit der
Schweiz eng verbunden ist, entsteht dadurch grosser Scha-
den.
Da das Bankengesetz und die Vereinbarung vom I.Juli
1977 zwischen der Nationalbank und den schweizerischen
Banken die einzigen Mittel gegen solche Geschäfte sein
dürften, stellen wir dem Bundesrat die folgenden Fragen:
1, Hat die Nationalbank die Vereinbarung vom I.Juli 1977
gegenüber Paul Schnetzler, dem Prokuristen der BOIC in
Genf, gegenüber den Organen der Paribas Suisse (die vom
Pariser Untersuchungsrichter Jean-Pierre Michaud beschul-
digten Kunden und Geschäftsleiter der Bank sollen unge-
fähr eine Milliarde französische Franken illegal in der
Schweiz deponiert haben) und gegenüber dem vom Mailän-
der Strafgericht verurteilten Verwaltungsratsmitglied der
Banca del Gottardo, Roberto Calvi, angewandt?
126-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Landesindex der
Konsumentenpreise
Interpellation du groupe de l'Union démocratique du Centre Indice suisse des prix à la
consommation
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.555
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
25.06.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
991-993
Page
Pagina
Ref. No
20 010 591
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