ch_vb · 2002-1438 4179 · 2002-06-21 · de


2002-1438
4179
Ordonnances de l’Assemblée fédérale et arrêtés fédéraux
à publier ultérieurement
L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’été, les ordonnances et les
arrêtés fédéraux suivants:
− Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 21 juin 2002 portant modification de
l’arrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parlementaires (FF 2002 3715);
− Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 21 juin 2002 concernant la modification
de l’annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (Révision 1 de l'annexe de la LPGA) (FF 2002 763);
− Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 21 juin 2002 concernant la modification
de l’annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales en relation avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'Accord entre,
d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne
et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (Révision 2 de l'an-
nexe de la LPGA) (FF 2002 763);
Ces ordonnances seront publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le
Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
− Arrêté fédéral du 4 juin 2002 concernant le Traité d'entraide judiciaire en
matière pénale entre la Suisse et l'Egypte (FF 2001 4680);
− Arrêté fédéral du 4 juin 2002 relatif à la la Convention entre la Suisse et le
Maroc concernant le transfèrement des personnes (FF 2001 4479);
− Arrêté fédéral du 5 juin 2002 renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement
visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon
suisse (FF 2002 884);
− Arrêté fédéral du 6 juin 2002 relatif à la deuxième Convention complémentaire à
la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté
de Liechtenstein (FF 2001 5939);
− Arrêté fédéral du 6 juin 2002 relatif au financement de la participation de la
Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de
démonstration de l’Union européenne pour les années 2003 à 2006 (FF 2002
1031);
− Arrêté fédéral du 6 juin 2002 concernant l’approbation des amendements du
17 septembre 1997 et du 3 décembre 1999 du Protocole de Montréal relatif à
des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (FF 2002 906);
− Arrêté fédéral du 12 juin 2002 portant sur le Protocole facultatif de 2000 à la
Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants
dans les conflits armés (FF 2001 5977).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en
même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur
pour la Suisse.
9 juillet 2002
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.07.2002
Date
Data
Seite
4179-4179
Page
Pagina
Ref. No
10 126 433
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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