ch_vb · <td class="metadataCell">30005300</td> · 1995-01-31 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 4
31 janvier 1995
290
Avancement et mutations dans l'armée (OAMA)
469
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
471
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
473
Redevances de route. Accord multilatéral
289
o

Ordonnance
sur l'avancement et les mutations dans l'armée
(OAMA)
du 24 août 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 3, 3e alinéa, 13, 17, 2e alinéa, 21 et 23, ler alinéa, lettres c et d, ainsi
que le 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 18 mars 19941) sur la réalisation de l'armée
95 (AFRA 95);
vu les articles 66, 2e alinéa, 67, 68, 2e alinéa, 71, 3e alinéa, et 147, let alinéa, de
l'organisation militaire2),
arrête:
Première partie: Dispositions générales
Chapitre premier: Champ d'application et définitions
Article premier
Objet
1La présente ordonnance règle la promotion et les mutations des militaires.
2 Les prescriptions particulières fixées dans d'autres actes juridiques demeurent
réservées, pour:
a
.les militaires dans les actions de maintien de la paix de la Confédération;
b
.les membres du Corps des instructeurs;
c
.les membres de l'escadre de surveillance;
d
.les membres du Corps des gardes-fortifications;
e
.les sous-officiers de places d'armes du Service de la poste de campagne;
f
.les membres du Service de la Croix-Rouge;
g
.les membres des états-majors du Conseil fédéral.
3 Lorsque, dans la présente ordonnance, des formulations telles que «le militaire»,
«le candidat», «le commandant», «le supérieur», etc. sont utilisées, elles s'ap-
pliquent tant aux militaires masculins que féminins.
4 La présente ordonnance est valable en cas de service actif tant que le Conseil
fédéral ne prend pas d'autres dispositions.
Art. 2
Définitions et abréviations
Les termes et les abréviations utilisées sont définis dans l'appendice 1.
RS 512.51
1> RS 510.100; RO 1994 1622
2) RS 510.10
290
1994 —478
¹

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Chapitre 2: Qualification
Art. 3
Contenu
1La qualification est l'appréciation militaire de la façon dont ceux qui ac-
complissent du service exercent leur fonction.
2 Elle doit renseigner sur la personnalité des militaires devant être qualifiés, de
même que sur leurs prestations et sur leurs aptitudes.
3 En outre, elle doit renseigner également sur l'aptitude des candidats à un grade
supérieur ou à une nouvelle fonction à occuper la position prévue.
4 Sont qualifiés:
a
.au moyen de notes:
les recrues, les soldats, les appointés, les caporaux et les sergents;
b
.par des mots:
les élèves fourriers et sergents-majors, les sous-officiers supérieurs, les élèves
officiers, les officiers, de même que les candidats à un grade supérieur ou à
une nouvelle fonction.
Art. 4
Application
Reçoivent une qualification:
a.
dans les écoles, dans les stages de formation et dans les services pratiques:
les élèves et les militaires qui accomplissent le service pratique;
b.
dans les cours de répétition et dans les cours de reconversion qui, dans le
courant d'une année, totalisent au minimum douze jours soldés:
1
.les cadres ainsi que les soldats et les appointés qui occupent tempo-
rairement une fonction de cadre,
2
.les soldats et les appointés dont les prestations ne sont pas suffisantes;
c.
dans les cours tactiques/techniques:
les candidats à l'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle
fonction.
Art. 5
Etablissement
La qualification est établie par le commandant ou le supérieur sous les ordres
duquel le militaire concerné effectue du service; avant d'établir la qualification
d'un spécialiste, il consulte les supérieurs techniques responsables.
Art. 6
Caractère définitif
t Une qualification établie conformément à l'article 5 n'est plus modifiée.
2 La décision prise à la suite d'une plainte de service selon le règlement de service
du 22 juin 19941) demeure réservée.
1) RS 510.107; RO 1995 170
291

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Art. 7
Communication
t La qualification est notifiée personnellement à la personne qualifiée.
2 La qualification est communiquée oralement aux recrues; aux soldats elle est
communiquée par écrit uniquement s'ils sont proposés comme appointés ou pour
l'instruction menant au grade de caporal.
3 La qualification est remise par écrit aux cadres ainsi qu'aux soldats et aux
appointés qui exercent temporairement une fonction de cadre, de même qu'aux
soldats et aux appointés dont les prestations sont insuffisantes.
Art. 8
Acheminement
t La qualification est communiquée:
a
.aux organes chargés de l'administration;
b
.aux organes qui tiennent les contrôles de corps;
c
.aux organes qui tiennent les états de service des personnes qualifiées.
2 La procédure d'acheminement est régie par l'ordonnance du 29 octobre 19861)
sur les contrôles militaires (OC PISA).
Art. 9
Forme et procédure
Le chef de l'instruction émet des directives relatives à la forme de la qualification
de même qu'à la procédure.
Chapitre 3:
Proposition en vue de l'instruction pour un grade supérieur
ou pour une nouvelle fonction
Art. 10
Principe
Une proposition doit être faite pour toute instruction assortie d'une promotion
ou de la prise en charge d'une nouvelle fonction.
2 La proposition est donnée lorsque:
a
.le besoin est prouvé, et
b
.le candidat est apte à exercer la nouvelle fonction et répond aux exigences.
3 La proposition ne donne pas un droit à être convoqué au service d'instruction.
4 Le chef de l'instruction émet des directives sur l'octroi de propositions.
Art. 11
Conditions
1 Le besoin est déterminé d'après les tableaux des effectifs réglementaires.
2 L'Etat-major du Groupement de l'Etat-major général fixe chaque année le
besoin en relève pour les diverses fonctions de cadres.
1) RS 511.22
292

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
3 Est candidat celui qui est prévu par les supérieurs pour un grade supérieur ou
pour une nouvelle fonction.
4 Lors de l'appréciation de l'aptitude d'un candidat, les supérieurs de service et
techniques directs sont consultés.
5 La proposition est établie indépendamment du fait que le militaire est dispensé
ou non du service actif.
Art. 12
Etablissement
1 En règle générale, les propositions pour un grade supérieur ou pour une
nouvelle fonction sont remises à la fin du service, exceptionnellement hors d'un
service également lorsqu'on dispose des éléments permettant de prendre une
décision.
2 Les propositions sont remises:
a.
dans les écoles de recrues et dans le service pratique dans une école de
recrues:
1
.par l'instructeur d'unité, en ce qui concerne l'instruction au grade de
caporal,
2
.par le commandant d'école, en ce qui concerne l'instruction aux grades
de fourrier, de sergent-major et de lieutenant;
b.
dans les autres écoles, dans les cours et dans les exercices:
par le commandant ou par le supérieur sous les ordres duquel la personne à
proposer accomplit son service;
c.
dans le service d'instruction des formations:
1
.par le commandant de la formation dans laquelle la personne à
proposer est incorporée:
pour l'instruction au grade de caporal,
2
.par le commandant de bataillon ou du corps de troupe de même niveau:
pour l'instruction au grade de sous-officier supérieur ou de lieutenant.
3 Les lieutenants qui accomplissent leur service pratique peuvent être désignés par
les commandants d'école aux commandants des Grandes Unités dans lesquelles
ces mêmes lieutenants sont incorporés, comme candidats possibles à la fonction
de commandant de troupe.
4 La proposition pour l'instruction en vue du grade de capitaine est remise par le
commandant du bataillon ou du corps de troupe de même niveau.
5 La proposition pour l'instruction en vue du grade de major est remise par le
commandant du régiment ou du corps de troupe de même niveau.
6 Les propositions pour l'instruction ou pour la promotion aux grades de lieute-
nant-colonel ou de colonel sont remises par le commandant de la Grande Unité;
dans les troupes d'armée elles sont remises par le directeur responsable.
7 La proposition pour l'instruction en vue de la fonction d'officier de l'Etat-major
général ou pour les officiers de l'Etat-major général est remise par le commandant
293

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
du corps d'armée; dans le cas des troupes d'armée, elle est remise par le directeur
responsable.
Art. 13
Octroi en cas de service d'instruction accompli en dehors de
la formation d'incorporation
1Tout commandant peut proposer pour l'instruction en vue de l'obtention d'un
grade supérieur ou d'une nouvelle fonction des militaires qui effectuent du service
sous ses ordres.
2I1 transmet sa proposition au commandant de la formation dans laquelle la
personne à proposer est incorporée; ce commandant décide de la marche à suivre
et de la transmission de la proposition.
Art. 14
Approbation
1La proposition pour l'instruction en vue du grade de caporal est approuvée:
a
.dans les écoles de recrues, par le commandant d'école;
b
.dans le service d'instruction des formations, par le directeur responsable.
2 La proposition pour l'instruction en vue des grades de fourrier ou de sergent-
major est approuvée, pendant le service pratique et pendant le service d'instruc-
tion des formations, par le directeur responsable.
3 La proposition pour l'instruction en vue du grade d'adjudant sous-officier est
approuvée par le commandant du régiment ou du corps de troupe de même
niveau.
4 La proposition pour l'instruction en vue du grade de lieutenant est approuvée
par le directeur responsable.
5 La proposition pour l'instruction en vue du grade de capitaine est approuvée:
a
.pour l'instruction en vue du grade de commandant d'unité de troupe, par le
commandant de la Grande Unité;
b
.dans les autres cas, par le commandant de régiment ou du corps de troupe de
même niveau;
le commandant supérieur de la Grande Unité, dans le cas des formations
indépendantes, et dans celui des troupes d'armée, le directeur responsable,
désignent celui qui approuve la proposition.
6 La proposition pour l'instruction en vue du grade de major est approuvée par le
commandant hiérarchiquement supérieur de la Grande Unité.
7 Les propositions pour l'instruction ou pour la promotion aux grades de lieute-
nant-colonel ou de colonel sont approuvées par le commandant du corps d'armée;
dans le cas des troupes d'armée, elles sont approuvées par le directeur respon-
sable.
8 La proposition pour l'instruction en vue de la fonction d'officier de l'Etat-major
général ou pour les officiers de l'Etat-major général est approuvée par le chef de
l'Etat-major général.
294

¹
¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Art. 15
Communication
La proposition pour l'instruction pour un grade supérieur est communiquée
personnellement à la personne proposée, en règle générale en même temps que la
qualification selon l'article 7 et selon la même procédure.
Art. 16
Annulation d'une proposition
1Le commandant ou le directeur annule une proposition qu'il ne peut approuver
ou maintenir.
2 L'annulation est notifiée par écrit à la personne concernée avec un bref exposé
des motifs. Les commandants hiérarchiquement supérieurs et les autorités mili-
taires chargées de l'administration en sont informés par écrit.
Art. 17
Contrôles
Les organes auxquels ressortissent les convocations aux services d'instruction (art.
32 et 38 à 41) tiennent un contrôle des propositions pour l'instruction pour un
grade supérieur ou pour une nouvelle fonction.
Chapitre 4: Promotion, généralités
Section 1: Services à accomplir
Art. 18
Services d'instruction comme condition pour un grade supérieur ou
pour une nouvelle fonction
1 Les services d'instruction qui doivent être accomplis pour un avancement ou
pour la prise en charge d'une nouvelle fonction ne sont accomplis qu'une fois.
2 Le service pratique est accompli conformément aux directives de l'office fédéral
qui est responsable pour l'instruction du militaire en question ou pour le contenu
didactique et l'accomplissement du service pratique.
3 L'ordonnance du 24 août 19941) sur l'accomplissement des services d'instruction
(OASI) précise quand un service d'instruction pour un grade supérieur ou pour
une nouvelle fonction effectué en partie seulement est considéré comme ac-
compli.
4 Les services d'instruction des formations considérés comme accomplis selon
l'appendice 3, 1" section, OASI, comptent pour l'avancement comme 19, douze,
cinq ou quatre jours dans le nombre total de jours de service d'instruction des
formations exigés dans les appendices de la présente ordonnance.
Art. 19
Service d'instruction des formations
1Le service d'instruction des formations exécuté conformément à la présente
ordonnance comprend les cours préparatoires de cadres, les cours de répétition,
1) RS 512.22; RO 1994 2951
295

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
les cours tactiques/techniques, ainsi que les cours d'entraînement selon l'article 10
de l'AFRA 95, mais pas les jours consacrés aux reconnaissances.
2Les exercices d'état-major et les cours d'état-major sont imputés au nombre de
jours de service d'instruction des formations exigés dans les appendices de la
présente ordonnance.
3 Sauf dispositions contraires fixées dans la présente ordonnance, une partie du
service d'instruction des formations exigé pour un avancement peut être rempla-
cée par d'autres services soldés et imputables de même durée dans la mesure
indiquée ci-après:
a
.26 jours au plus, lorsque la période exigée peut aller jusqu'à 54 jours;
b
.52 jours au plus, lorsque la période exigée peut aller de 55 jusqu'à 98 jours;
c
.78 jours au plus, lorsque la période exigée peut aller de 99 jusqu'à 124 jours.
Art. 20
Mise en compte d'activités militaires à l'étranger
Sont réputés accomplis en vue d'une promotion les services d'instruction des
formations qui n'ont pu l'être par suite:
a
.de stage militaire à l'étranger;
b
.de participation à des missions militaires à l'étranger;
c
.de l'exercice des fonctions d'attaché de défense ou de remplaçant de
l'attaché de défense.
Art. 21
Corps des instructeurs, escadre de surveillance et Corps des
gardes-fortifications
t Les membres du Corps des instructeurs, de l'escadre de surveillance et du Corps
des gardes-fortifications doivent remplir les conditions prescrites dans la présente
ordonnance pour des promotions à des commandements et à des fonctions de
l'armée.
2S'ils ont été promus selon les dispositions applicables au Corps des instructeurs,
à l'escadre de surveillance ou au Corps des gardes-fortifications, ils peuvent
assumer un commandement ou une fonction dans l'armée uniquement s'ils ont
rempli les conditions de la présente ordonnance et accompli les services d'instruc-
tion et, au besoin, le service pratique qui sont exigés pour l'exercice du com-
mandement en question ou pour la fonction prévue.
3 S'ils ont enseigné des blocs d'instruction dans des services d'instruction pour un
grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, ils ne doivent pas accomplir ces
blocs d'instruction pour une promotion ou pour la prise en charge d'une fonction.
°En vue d'une promotion, le .directeur de l'office fédéral dont dépendent les
membres du Corps des instructeurs et le directeur hiérarchiquement supérieur
des membres du Corps des gardes-fortifications peuvent assimiler au plus à
26 jours de service d'instruction des formations, une année d'enseignement
comme personnel enseignant ou une année de service dans le Corps des
gardes-fortifications.
296

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
5 Le directeur auquel des membres de l'escadre de surveillance sont subordonnés
peut assimiler au plus à 40jours d'instruction des formations, une année de service
dans l'escadre de surveillance.
6 L'assentiment du chef de l'instruction et du commandant de la Grande Unité
hiérarchiquement supérieur est nécessaire pour la promotion au grade de major
et pour la promotion d'officiers supérieurs; s'il s'agit de troupes d'armée,
l'assentiment du directeur concerné est requis.
7 Pour chaque grade, seuls 52 jours de service d'instruction des formations,
80 pour les membres de l'escadre de surveillance, peuvent être remplacés par un
enseignement comme membre du Corps des instructeurs ou par du service dans
l'escadre de surveillance ou dans le Corps des gardes-fortifications.
Section 2: Promotion
Art. 22
Principe
1 En règle générale, les militaires peuvent être promus uniquement lorsque:
a
.le besoin est prouvé par la nécessité d'occuper un commandement ou une
fonction selon les tableaux des effectifs réglementaires relatifs à la prise en
charge d'un commandement ou d'une fonction ou conformément à la
présente ordonnance, et
b
.le candidat est en mesure d'exercer un commandement ou une fonction, est
capable et remplit les conditions spécifiques exigées selon les appendices 2à
29.
2 En outre, les autres dispositions concernant l'organisation de l'armée ainsi que
celles de la présente ordonnance sont déterminantes pour définir le besoin.
3 Au cas où aucun grade n'est prescrit selon le tableau des effectifs réglementaires,
la promotion d'officier subalterne aux grades de capitaine, d'officier de l'Etat-
major général ou d'officier des chemins de fer est admissible jusqu'au grade de
lieutenant-colonel.
4 Pour le commandement d'une unité de troupe ad intérim et pour l'accomplisse-
ment du service pratique, le grade de premier-lieutenant est conféré aux futurs
commandants d'unité de troupe ayant le grade de lieutenant.
Art. 23
Certificat de capacité
Un certificat de capacité, confirmant également que le candidat remplit toutes les
conditions, est requis pour toute promotion.
Art. 24
Exceptions
t Dans des cas particuliers, une promotion peut être accordée à ceux qui ne
remplissent pas toutes les conditions. Sont responsables pour de tels cas:
a.
l'OFADJ, pour les promotions au grade d'appointé et aux grades de
sous-officiers;
297

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
b
.le DMF sur l'avis de l'OFADJ pour les promotions aux grades d'officiers
jusqu'à celui de colonel y compris, à l'exclusion des commandants avec les
grades de lieutenant-colonel ou de colonel;
c
.le Conseil fédéral, sur l'avis du DMF pour les commandants avec les grades
de lieutenant-colonel ou de colonel.
2 Les lieutenants incorporés âgés de 30 ans révolus et ayant servi trois ans comme
officier, sont promus au grade de premier-lieutenant sans avoir à remplir les
conditions exigées pour cette promotion; sont exceptés les lieutenants dont la
situation militaire ou la situation relative à la taxe d'exemption du service militaire
n'est pas réglée. Les articles 26 et 27 sont réservés.
Art. 25
Année de fonction
1 Est considérée comme année de fonction l'année civile entière pendant laquelle
un militaire a exercé un commandement ou une fonction selon les tableaux des
effectifs réglementaires, ad intérim ou avec le grade correspondant.
2 Lorsqu'un commandement ou une fonction est pris au cours d'une année civile,
et que les personnes concernées exercent le nouveau commandement ou la
nouvelle fonction l'année même en accomplissant le service d'instruction, cette
année compte également comme année de fonction entière.
Art. 26
Ajournement
1 La promotion d'un candidat contre lequel une procédure pénale est ouverte est
ajournée.
2 Lorsqu'il y a acquittement ou condamnation à une amende ou à des arrêts, la
promotion a lieu rétroactivement à la date prévue initialement.
Art. 27
Militaires condamnés
1 Celui qui a été condamné pour crime ou délit à une peine privative de liberté ne
peut être autorisé à faire le service d'instruction pour un grade supérieur que
lorsque:
a
.la peine a été radiée du casier judiciaire ou la période probatoire est écoulée;
ou
b
.l'OFADJ donne son accord.
2 La personne condamnée peut être promue uniquement avec l'assentiment de
l'OFADJ.
Art. 28
Notification
La promotion est notifiée au militaire par l'inscription dans le livret de service.
Art. 29
Inscription dans le livret de service et communication
1 La promotion est inscrite dans le livret de service et communiquée conformé-
ment aux dispositions sur les contrôles militaires.
298

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
2 Les promotions des sous-officiers supérieurs et des officiers sont en outre
communiquées à l'OFADJ par le système d'information personnel de l'armée
(PISA).
Art. 30
Acte de promotion
Celui qui est promu reçoit un acte de promotion.
2 L'acte de promotion mentionne la date de la promotion, le grade et, en cas de
promotion jusqu'au grade de colonel inclus, l'arme ou le service auxiliaire.
3 L'acte de promotion est remis:
a
.aux appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs, par le service qui
établit le certificat de capacité (art. 33);
b
.aux officiers, par l'autorité responsable de la promotion (art. 45).
4 Aucun acte de promotion n'est remis aux futurs commandants d'unités de troupe
auxquels le grade de premier-lieutenant est octroyé pour la prise en charge d'un
commandement ad intérim ou pour l'accomplissement du service pratique.
Art. 31
Promotions illégales
i Si une promotion est contraire aux dispositions de l'AFRA 95, de l'organisation
militaire, de l'organisation de l'armée ou à la présente ordonnance, elle peut être
annulée.
2 Sont compétents pour annuler une promotion:
a
.pour les appointés, les sous-officiers et les officiers jusqu'au grade de colonel
ycompris, à l'exclusion des commandants avec le grade de lieutenant-colonel
et de colonel:
le DMF sur l'avis de l'OFADJ;
b
.pour les commandants avec le grade de lieutenant-colonel et de colonel:
le Conseil fédéral sur l'avis du DMF.
Deuxième partie:
Instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction
et modalités de la promotion
Chapitre premier: Appointés et sous-officiers
Section 1: Généralités
Art. 32
Convocation à l'école de sous-officiers, de fourriers et de sergents-
majors ainsi qu'aux stages de formation pour sous-officiers supérieurs
1 La décision de convoquer à l'école de sous-officiers, de fourriers et de sergents-
majors ainsi qu'aux stages de formation pour sous-officiers supérieurs est du
ressort:
a.
des autorités militaires cantonales pour les soldats, appointés et sous-
officiers cantonaux;
299

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
b.
de l'office fédéral chargé de l'administration pour les soldats, appointés et
sous-officiers fédéraux.
2Les soldats et appointés devant recevoir la formation de caporal du Service de la
poste de campagne ne peuvent être convoqués à une école de sous-officiers
qu'avec l'assentiment du directeur de la poste de campagne.
Art. 33
Certificat de capacité
1Le certificat de capacité pour la promotion aux grades d'appointé ou de
sous-officier est établi dans le service d'instruction accompli en dernier lieu pour
la promotion:
a
.dans les écoles, stages de formation et service pratique:
par le commandant sous les ordres duquel le candidat accomplit le service
d'instruction;
b
.dans les autres services:
par le commandant de la formation ou le président du tribunal militaire dans
laquelle ou dans lequel le candidat est incorporé.
2 Le certificat de capacité est établi en outre:
a
.pour les membres du Corps des instructeurs:
par le directeur de l'office fédéral dont relève le candidat, en sa qualité
d'instructeur;
b
.pour les maréchaux-ferrants:
par le chef du Service vétérinaire de l'armée;
c
.pour les membres de l'Etat-major presse et radio:
par le Département fédéral de justice et police;
d
.pour les membres de l'Etat-major de la centrale nationale d'alarme:
par le Département fédéral de l'intérieur;
e
.pour les membres de l'Etat-major de la Chancellerie fédérale:
par le chancelier de la Confédération;
f
.pour les membres du Corps des gardes-fortifications:
par le commandant dudit corps.
Art. 34
Assentiment des autorités militaires
t II faut soumettre à temps pour approbation à l'autorité militaire qui tient les
contrôles de corps:
a
.les projets de promotion aux grades d'appointé ou de sergent;
b
.les projets de convocation de fourriers ou de sergents-majors aux services
d'instruction en vue de la promotion au grade d'adjudant sous-officier.
2 L'autorité militaire qui tient les contrôles de corps interdit la promotion ou la
convocation au service d'instruction pour un grade supérieur lorsque le besoin
n'est pas démontré et que les autres conditions ne sont pas remplies ou lorsque le
candidat est poursuivi pénalement ou est condamné et qu'aucune exception selon
l'article 27 ne peut être accordée.
300
¹

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
3 En cas de promotion aux grades d'appointé ou de sergent, l'autorité militaire qui
tient les contrôles de corps consulte le directeur responsable lorsqu'il s'agit de
militaires qui, en vertu de l'article 18, 3ealinéa, de l'AFRA 95, sont affectés par la
Confédération aux formations cantonales ou qui ne sont pas incorporés dans leur
arme ou dans leur service auxiliaire.
4 Elle transmet à l'office fédéral chargé de l'administration, pour décision, selon
l'article 32, let alinéa, les demandes de convocation au service d'instruction pour
un grade supérieur qu'elle ne doit pas refuser en vertu du 2e alinéa.
5 Lorsqu'il s'agit de candidats du Service de la poste de campagne, l'assentiment
écrit du directeur de la poste de campagne est requis.
6 Les prescriptions s'appliquant aux soldats et aux sous-officiers instruits et
promus dans des stages de formation particuliers ou dans un service pratique
demeurent réservées.
Art. 35
Promotion, compétence
1La promotion aux grades d'appointé, de caporal, de sergent, de fourrier ou de
sergent-major est de la compétence de celui qui établit le certificat de capacité
(art. 33).
2 Les adjudants sous-officiers sont promus par le commandant de la formation
dans laquelle ils sont incorporés après la promotion.
Art. 36
Moment de la promotion
1 La promotion aux grades d'appointé ou de sous-officier a lieu à la fin du dernier
service devant être accompli pour la promotion, compte tenu du certificat de
capacité.
2 Elle est effective le jour qui suit le licenciement; l'inscription dans le livret de
service et dans les contrôles porte la date de ce jour-là.
3 Les insignes du nouveau grade peuvent être portés au plus tôt la veille du
licenciement.
4 Lorsque les années de fonction sont incomplètes et constituent la dernière
condition à remplir pour la promotion, les sous-officiers supérieurs sont promus le
ter janvier de l'année suivante après avoir satisfait à cette condition.
Section 2: Conditions spécifiques
Art. 37
1Toutes les conditions requises dans les appendices 2 à 28 doivent être remplies
pour que la promotion aux grades d'appointé, de caporal, de sergent, de fourrier,
de sergent-major ou d'adjudant sous-officier puisse avoir lieu.
2 Le nombre d'années de fonction et de jours de service d'instruction des
formations mentionnés aux appendices sont des exigences minimales.
301

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
3 Les appointés et les sous-officiers qui sont transférés de formations avec des
cours de répétition bisannuels à des formations avec des cours de répétition
annuels ou inversement, accomplissent pour une promotion le nombre de jours de
service d'instruction des formations faisant leur cours chaque année.
Chapitre 2: Officiers
Section 1: Généralités
Art. 38
Convocation à l'école d'officiers
Le directeur de l'office dont relève le candidat au grade de lieutenant en raison de
son appartenance décide de la convocation de celui-ci à l'école d'officiers.
Art. 39
Convocation aux écoles, aux stages de formation et au service
pratique des offices fédéraux
Le directeur responsable décide de la convocation aux écoles, aux stages de
formation et aux services pratiques des offices fédéraux après entente avec le
commandant de la Grande Unité.
Art. 40
Convocation aux stages de formation d'état-major et de
commandement I
t La convocation aux stages de formation I est décidée:
a.
pour le stage de formation de commandement I:
par le directeur responsable, après entente avec:
1
.le commandant de la Grande Unité,
2
.l'OFADJ;
b.
pour le stage de formation d'état-major I:
par le directeur responsable, après entente avec:
1
.le commandant de la Grande Unité,
2
.le commandant de l'école d'état-major et de commandants,
3
.l'OFADJ.
2 Lorsqu'un officier a fait un autre stage de formation I que celui exigé pour le
commandement ou la fonction, il ne doit accomplir dans le stage de formation
exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas compris dans le stage de formation
accompli.
Art. 41
Convocation aux stages de formation d'état-major
et de commandement II, III et IV
Le commandant du corps d'armée ou des troupes d'aviation et de défense contre
avions, le directeur responsable s'il s'agit de troupes d'armée, demandent la
convocation aux stages de formation II et III.
302
Q
•

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
2 La convocation est décidée:
a.
pour les stages de formation de commandement II et les stages de forma-
tion d'état-major II et III:
par le directeur responsable, après entente avec:
1
.celui qui fait la proposition,
2
.le commandant de l'école d'état-major et de commandants,
3
.l'OFADJ;
b.
pour le stage de formation de commandement III:
pour les officiers de l'état-major général, par le chef de l'état-major général
et pour les autres officiers, par le chef de l'instruction, après entente avec:
1
.celui qui fait la proposition,
2
.le directeur responsable,
3
.l'OFADJ;
c.
pour le stage de formation de commandement IV:
par la commission de défense militaire après entente avec le commandant de
l'école d'état-major et de commandants.
3 L'autorisation du chef de l'instruction est exigée pour les stages de formation de
commandement II et les stages de formation d'état-major III; elle est demandée
par le commandant de l'école d'état-major et de commandants.
aLorsqu'un officier a fait un autre stage de formation II ou III que celui qui est
requis pour le commandement ou la fonction, il ne doit accomplir dans le stage de
formation exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas compris dans le stage de
formation qu'il a terminé.
Art. 42
Demande de promotion
1 Demandent la promotion:
a
.au grade de lieutenant:
le commandant de l'école d'officiers;
b
.aux grades de premier-lieutenant, de capitaine ou de major ainsi que de
lieutenant-colonel ou de colonel à l'exclusion des commandants:
le commandant de la Grande Unité, s'il s'agit de troupes d'armée, le
directeur responsable;
c
.comme commandants aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel:
la commission de défense militaire, en se fondant sur la proposition du
commandant de la Grande Unité ou du directeur responsable, s'il s'agit de
troupes d'armée;
d
.aux grades de brigadier, de divisionnaire ou de commandant de corps:
la commission de défense militaire.
2 En outre, la promotion des officiers est demandée:
a
.pour l'Etat-major presse et radio:
par le Département fédéral de justice et police;
b
.pour l'Etat-major de la centrale nationale d'alarme:
par le Département fédéral de l'intérieur;
303

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
c.
pour l'Etat-major de la Chancellerie fédérale:
par le chancelier de la Confédération.
3 Le directeur concerné demande la promotion des militaires qui doivent être
promus en leur qualité de personnel de l'administration militaire selon l'article 53.
4 La demande ou la proposition de promotion mentionne les services d'instruction
que le candidat est tenu d'accomplir en vue de sa promotion et contient le
certificat de capacité.
5 Aucune demande n'est faite pour l'octroi du grade de premier-lieutenant aux
futurs commandants d'unité pour le commandement d'une unité de troupe ad
intérim ou pour l'accomplissement du service pratique.
Art. 43
Etablissement du certificat de capacité
t Le certificat de capacité en vue de la promotion est établi:
a
.pour les grades de lieutenant, de premier-lieutenant ou de capitaine:
par le directeur responsable;
b
.pour le grade de major, de même que pour les grades de lieutenant-colonel
ou de colonel qui ne sont pas commandants:
par le commandant du corps d'armée ou des troupes d'aviation et de défense
contre avions, par le directeur responsable, pour les troupes d'armée;
c
.pour les commandants avec les grades de lieutenant-colonel ou de colonel
ainsi que pour les grades de brigadier, de divisionnaire ou de commandant de
corps:
par la commission de défense militaire.
2Aucun certificat de capacité n'est établi pour la remise du grade de premier-
lieutenant en qualité de futur commandant d'unité de troupe en vue d'assumer le
commandement ad intérim d'une unité de troupe ou pour accomplir le service
pratique.
Art. 44
Acheminement des demandes de promotion avec certificat
de capacité
La demande de promotion avec le certificat de capacité est transmise à l'organe
responsable pour prononcer la promotion.
Art. 45
Promotion
t Sont responsables pour la promotion:
a.
des officiers cantonaux:
les autorités militaires cantonales;
b.
des officiers fédéraux:
1
.aux grades de lieutenant ou de premier-lieutenant:
le directeur responsable,
2
.aux grades de capitaine ou de major ainsi qu'à ceux de lieutenant-
colonel ou de colonel à l'exclusion des commandants:
le DMF,
304
¹

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
3.
aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel comme commandant, de
même que pour les officiers généraux:
le Conseil fédéral.
2L'autorité militaire cantonale ou le directeur compétent selon le le' alinéa a
également la compétence de conférer le grade de premier-lieutenant aux futurs
commandants d'unité de troupe pour le commandement d'une unité de troupe ad
intérim ou pour l'accomplissement du service pratique.
Art. 46
Moment de la promotion
1 La promotion au grade de lieutenant a lieu à la fin de l'école d'officiers.
2 La promotion au grade de premier-lieutenant a lieu au le' janvier.
3 Le grade de premier-lieutenant est octroyé aux lieutenants qui deviendront des
commandants d'unité de troupe:
a
.au moment de la remise du commandement ad intérim;
b
.après l'accomplissement du stage de formation de commandement I ou au
plus tard avant l'entrée au service pratique.
4 La promotion aux grades de capitaine ou de major, de même qu'aux grades de
lieutenant-colonel ou de colonel à l'exclusion des commandants a lieu, dans la
règle, le le' janvier; elle peut aussi avoir lieu au cours de l'année lors de la
nomination au grade d'officier de l'Etat-major général ou lorsque les candidats
accomplissent dans l'année en question encore un service prescrit d'instruction
des formations en y exerçant le commandement ou la fonction qui leur a été
nouvellement confiée, mais au plus tôt le lendemain du jour de licenciement
indiqué dans la convocation au dernier service d'instruction requis pour un grade
supérieur.
5 La promotion aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel avec fonction de
commandant a lieu le le' janvier ou le Zef juillet.
6 Les brigadiers, divisionnaires ou commandants de corps sont promus selon les
besoins.
Section 2: Conditions spécifiques
Art. 47
Renvoi aux conditions de promotion
1 Les conditions spécifiques mentionnées aux appendices 2 à 28 doivent être
remplies pour les promotions aux grades d'officier, de lieutenant à colonel.
2 Le nombre d'années de fonction et de jours de service d'instruction des
formations imposés dans les appendices constituent des exigences minimales.
3 Les officiers des formations qui effectuent des cours de répétition bisannuels et
qui sont incorporés dans des formations avec des cours de répétition annuels ou
inversement, accomplissent pour une promotion le nombre de jours de service
d'instruction des formations faisant des cours de répétition annuels.
305

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
4 Les conditions spécifiques mentionnées à l'appendice 29 tiennent lieu de règles
fondamentales pour les futurs commandants de corps de troupe en ce qui
concerne la prise en charge du commandement en vue de la promotion.
Art. 48
Imputation d'autres services d'instruction
Lorsque des services d'instruction qui ne sont pas des services d'instruction des
formations sont accomplis sur la base de l'ordonnance du 31 août 19941) sur les
services d'instruction dans le cadre d'un service d'instruction des formations, ils
sont réputés comme accomplis en vue d'une promotion ou pour l'exercice d'une
nouvelle fonction.
Art. 49
Officiers des états-majors et de la réserve de personnel
t Les officiers des états-majors doivent remplir, pour la promotion, les conditions
requises de leur arme ou de leur service auxiliaire ou celles correspondant à leur
fonction.
2Les conditions spécifiques mentionnées aux appendices 25 à 28 demeurent
réservées pour les officiers:
a
.des états-majors du Conseil fédéral;
b
.de l'état-major de l'armée;
c
.de l'état-major des régiments de corps d'armée, des bataillons d'état- major
et des compagnies d'état-major des Grandes Unités;
d
.de la réserve de personnel.
3 Les officiers de l'Etat-major général doivent remplir les conditions spécifiques
requises pour les officiers d'Etat-major général, même lorsqu'ils ont été détachés
dans une arme ou dans un service auxiliaire pour exercer un commandement.
4 En outre, les conditions spécifiques de l'article 50 concernant les officiers
généraux demeurent réservées.
Art. 50
Officiers généraux
1 Les conditions spécifiques requises pour la promotion aux grades de brigadier,
de divisionnaire et de commandant de corps sont les suivantes:
a
.être lieutenant-colonel ou colonel pour être promu brigadier;
b
.être colonel ou brigadier pour être promu divisionnaire;
c
.être brigadier ou divisionnaire pour être promu commandant de corps.
2 Pour être promus aux grades de brigadier et de divisionnaire, les officiers
doivent avoir exercé la fonction d'un colonel au moins une année ad intérim ou
avec le grade de colonel.
1) RS 512.21; RO 1994 2907
306

¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Art. 51
Engagement civil dans des campagnes de secours de la Croix-Rouge
suisse et de la Croix-Rouge internationale
1Dans des cas particuliers, l'activité civile des officiers des troupes sanitaires qui
se mettent à la disposition de la Croix-Rouge internationale ou de la Croix-Rouge
suisse lors de campagnes de secours à l'étranger peut être comptée partiellement
ou entièrement comme stage de formation technique ou comme service pratique
requis pour l'avancement, si elle leur permet d'acquérir des connaissances et une
expérience profitables à l'exercice de leur activité militaire.
2 Dans chaque cas, l'activité mentionnée au ter alinéa ne peut être prise en compte
pour l'accomplissement de l'obligation de service militaire qu'avec l'assentiment
de l'OFADJ.
Art. 52
Justice militaire
Pour les officiers de la justice militaire, chaque année d'incorporation dans une
fonction du service auxiliaire de lajustice militaire est imputée à raison de 26jours
de service d'instruction des formations.
Art. 53
Personnel de l'administration militaire
1Les officiers qui font partie du personnel de l'administration militaire fédérale
ou d'une administration militaire cantonale et qui doivent exercer régulièrement
leur fonction en uniforme peuvent être promus au prochain grade supérieur, après
huit ans de fonction dans le grade qu'ils revêtent lorsque leur fonction dans
l'administration militaire l'exige.
2 L'officier promu une première fois selon les dispositions du ter alinéa peut l'être
une seconde fois, au plus tôt après six autres années, lorsque son grade militaire
est manifestement inférieur à sa fonction dans l'administration.
3 Une promotion selon le présent article au grade de capitaine ne peut avoir lieu
qu'après 30 ans révolus, au grade de major après 38 ans révolus.
4 Les commandants d'arrondissement ainsi que les chefs d'exploitation et les
intendants des arsenaux, des parcs des automobiles de l'armée, des places
d'armes, du magasin d'armée, d'installations de soutien des carburants et du dépôt
fédéral de munitions ne peuvent être promus selon le présent article que jusqu'au
grade de lieutenant-colonel.
5 Les officiers promus conformément au présent article ne peuvent plus l'être en
vertu d'une autre disposition de la présente ordonnance; ils sont incorporés dans
la réserve de personnel et ne sont plus convoqués à des services d'instruction.
6 La promotion en vertu du présent article ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment
écrit du DMF.
Art. 54
Attachés de défense; remplaçants
1Les futurs attachés de défense de même que leurs remplaçants peuvent être
provisoirement promus pour la durée de l'exercice de leur charge au grade exigé
307

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
pour cette charge, s'ils n'ont pas le grade requis et ne peuvent l'obtenir par la voie
ordinaire dans un délai utile; le chef de l'Etat-major général règle l'instruction.
2Lorsqu'ils remettent leur charge, ils revêtent de nouveau leur grade originel.
Troisième partie: Mutations sans promotion
Chapitre premier: Incorporation et transfert en général
Art. 55
1 Les incorporations et transferts des militaires sont régis par les dispositions de
l'AFRA 95, de l'arrêté fédéral du 18 mars 19941) sur la réalisation de l'organisa-
tion de l'armée 95 (AOA 95) et de l'organisation militaire et par leurs dispositions
d'exécution ainsi que par les dispositions sur les contrôles militaires et par celles
de la présente ordonnance.
2 Les conditions détaillées figurent en outre dans les appendices 2 à 28.
Chapitre 2: Incorporation et transfert des officiers
Section 1: Période de nouvelles incorporations et de transferts
Art. 56
1Les nouvelles incorporations et les transferts d'officiers n'ont lieu, dans la règle,
que les let janvier et le` juillet.
2 Les nouvelles incorporations de capitaines et de majors de même que celles de
lieutenants-colonels et de colonels à l'exclusion des commandants peuvent
également avoir lieu à d'autres dates lorsqu'elles sont impératives.
Section 2: Conditions particulières
Art. 57
Prise en charge d'un nouveau commandement ou d'une nouvelle
fonction
1Les sous-officiers et les officiers ne peuvent prendre en charge un nouveau
commandement ou une nouvelle fonction que s'ils ont accompli les services
d'instruction et le service pratique exigés; les articles 61 et 65 demeurent réservés.
2 S'ils ont accompli d'autres stages de formation que ceux qui sont exigés pour le
nouveau commandement ou pour la nouvelle fonction, ils ne doivent accomplir
dans les stages requis que les blocs qui ne faisaient pas l'objet de la formation
reçue.
3 Les ter et 2e alinéas sont également applicables pour les sous-officiers et les
officiers qui possèdent déjà le grade fixé pour le commandement ou la fonction
dans le tableau des effectifs réglementaires.
1) RS 513.1; RO 1994 1629
308
¹

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
4 La prise en charge de commandement ou de fonction ad intérim ou en
représentation ainsi que les conditions particulières pour les mutations dans les
appendices 2 à 28 demeurent réservées.
Art. 58
Remplaçant du commandant
Les officiers qui sont incorporés dans des corps de troupe en tant que remplaçant
du commandant accomplissent les services d'instruction que les futurs com-
mandants doivent accomplir pour être promus au grade supérieur.
Section 3:
Durée de la prise en charge d'un commandement ou de l'exercice
d'une fonction
Art. 59
Pour les officiers qui ne sont pas prévus pour un grade supérieur ou pour une
nouvelle fonction, la durée de l'exercice d'un commandement ou d'une fonction
est indiquée, en années, selon les lignes directrices suivantes:
Colonne n°
1
2
Cycle bisannuel
Cycle annuel
Grade / Fonction
Nombre d'années
a
Capitaine.
1
.Commandant
8
6
2
.Remplaçant du commandant
4
3
3
.Aide cdmt
8 à 10
6 à 8
b.
Major:
1
.Commandant
6
4
2
.Aide cdmt
6 à 8
4 à 6
c.
Lieutenant-colonel:
1
.Remplaçant du commandant
4
3
2
.Aide cdmt
6
4
d.
Colonel:
1
.Commandant
6
3
2
.Remplaçant du commandant
brigade chars
6
3
.Aide cdmt
4
4
309

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
2 Contrairement à l'article 61, 4e alinéa, toutes les années civiles entières sont
prises en compte pour déterminer le nombre d'années à imputer selon les
colonnes 1 et 2 pour la tenue d'un commandement ou l'exercice d'une fonction.
3 Le ter alinéa ne s'applique ni aux officiers de l'Etat-major général, ni aux
officiers du Service du télégraphe et du téléphone de campagne, de la police
militaire, de lajustice militaire, ni aux officiers du Service militaire des chemins de
fer; ceux-ci sont remplacés selon les besoins. Les dispositions de l'ordonnance du
5 décembre 19941) sur le service de vol militaire demeurent en outre réservées.
4 Les directeurs responsables et les autorités militaires cantonales contrôlent
l'observation des lignes directrices par la troupe; en cas de nouvelle incorporation
ou de reprise d'une nouvelle fonction par un officier qui n'a pas encore atteint le
nombre minimum d'années conformément au lei alinéa, la mutation doit être
motivée.
Section 4: Procédure de nouvelle incorporation et de transfert
Art. 60
Demandes
1Demandent la nouvelle incorporation:
a
.des officiers à partir du grade de lieutenant jusqu'à celui de major ainsi que
des lieutenants-colonels et des colonels à l'exclusion des commandants:
le commandant de la Grande Unité, pour les troupes d'armée, le directeur
responsable;
b
.des commandants qui revêtent les grades de lieutenant-colonel ou de
colonel:
la commission de défense militaire en fonction de la proposition du com-
mandant de la Grande Unité, pour les troupes d'armée, le directeur
responsable;
c
.des brigadiers, des divisionnaires et des commandants de corps:
la commission de défense militaire.
2 Font en outre la demande relative aux lieutenants jusqu'aux colonels:
a
.des officiers de l'Etat-major presse et radio:
le Département fédéral de justice et police;
b
.des officiers de l'Etat-major de la centrale nationale d'alarme:
le Département fédéral de l'intérieur;
c
.des officiers de l'Etat-major de la Chancellerie fédérale:
le chancelier de la Confédération.
3Sont consultés lors des demandes:
a.
dans le cas des officiers cantonaux et des officiers de l'Etat-major général des
états-majors cantonaux:
l'autorité militaire du canton de laquelle dépend l'officier ou auprès de
laquelle il doit être détaché;
1) RS 512.271; RO 1995 98
310

¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
b.
dans le cas des officiers fédéraux:
le directeur responsable.
Art. 61
Commandement ou fonction ad intérim
1Lorsqu'un sous-officier ou un officier ne remplit pas a toutes les conditions pour
la promotion au grade requis pour lecommandement ou la fonction, ou s'il existe
un motif de lui confier le commandement ou la fonction à titre provisoire
seulement, le sous-officier ou l'officier est engagé ad intérim.
2 En règle générale, le commandement ou la fonction ad intérim est confiée à un
sous-officier ou à un officier qui a déjà commencé son instruction en vue du grade
supérieur ou de la nouvelle fonction, ou qui est prévu pour l'accomplir.
3 Une nomination ad intérim n'est pas liée à une attribution définitive du
commandement ou de la fonction, ni à une convocation à un service d'instruction
pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction.
4 Deux années ad intérim au maximum peuvent être imputées comme années de
fonction pour une promotion.
Art. 62
Approbation des demandes de nouvelle incorporation
1 Les demandes de nouvelle incorporation sont approuvées:
a.
pour les officiers cantonaux et pour les officiers de l'Etat-major général des
états-majors cantonaux:
par l'autorité militaire du canton de laquelle dépend l'officier ou à laquelle il
doit être nouvellement attribué ou auprès de laquelle il doit être détaché;
h.
pour les officiers fédéraux:
1
.pour les officiers subalternes:
par le directeur responsable pour l'arme ou le service auxiliaire après la
nouvelle incorporation,
2
.pour les capitaines et les majors, à l'exclusion des officiers de l'Etat-
major général des états-majors cantonaux, de même que pour les
lieutenants-colonels et les colonels à l'exclusion des commandants:
par le DMF,
3
.pour les lieutenants-colonels, les colonels et les officiers généraux:
par le Conseil fédéral.
2 Les nouvelles incorporations des majors et des lieutenants-colonels à qui doit
être confié un commandement avec le grade de lieutenant-colonel ou de colonel
ad intérim sont approuvées par le Conseil fédéral sur demande de la commission
de défense militaire.
3 Les nouvelles incorporations des officiers de l'Etat-major général au sein de
l'Etat-major général et d'officiers des états-majors du Conseil fédéral et de
l'Etat-major de l'armée au sein de ces états-majors sont approuvées par le
Groupement de l'Etat-major général.
311

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
4 Les autorités fédérales mentionnées au ter alinéa, lettre b, sont également
responsables:
a
.pour la nouvelle incorporation des officiers cantonaux dans des formations
fédérales et dans la réserve de personnel;
b
.pour mettre des officiers fédéraux à la disposition des cantons, en vue de leur
incorporation dans des formations cantonales par les cantons.
5 Elles consultent les autorités militaires cantonales.
Art. 63
Transferts, compétence
1Ont la compétence, en observant les dispositions du 2e alinéa, de transférer un
officier dans une autre arme ou dans un service auxiliaire:
a
.pour les officiers jusqu'au grade de major compris de même que pour les
lieutenants-colonels ou pour les colonels à l'exclusion des commandants:
les organes fédéraux intéressés qui s'entendent à cet effet;
b
.pour les commandants qui revêtent le grade de lieutenant-colonel ou celui de
colonel:
le Conseil fédéral.
2 Le transfert d'officiers selon le premier alinéa, lettre a, est ordonné par l'organe
qui reçoit l'officier transféré, par le DMF dans les cas des capitaines et des majors
ainsi que des lieutenants-colonels et des colonels à l'exclusion des commandants.
Art. 64
Communication des nouvelles incorporations et des transferts
' Les commandants des Grandes Unités ou, dans les troupes d'armée, le directeur
responsable, communiquent les nouvelles incorporations et transferts par la voie
hiérarchique, à l'officier intéressé, dès que la mutation est proposée.
2 Les données relatives aux nouvelles incorporations et aux nouveaux transferts
sont mises à la disposition de l'OFADJ par PISA.
Art. 65
Tenue d'un commandement ou exercice d'une fonction en
remplacement
Lorsqu'un commandement ou une fonction n'est provisoirement pas occupée, le
remplaçant est désigné par le commandant de la Grande Unité; dans les troupes
d'armée, il est désigné par le directeur responsable.
Chapitre 3: Retrait de commandement ou de fonction
Section 1: Conditions
Art. 66
La procédure de retrait de commandement ou de fonction est ouverte lorsque la
possibilité d'un autre engagement militaire de l'intéressé dans la situation actuelle
ou dans une nouvelle situation paraît impossible.
312
¹

¹
¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Section 2: Procédure
Art. 67
Manière d'agir
t Le commandant qui se propose de relever une personne d'un commandement
ou d'une fonction en raison d'un engagement insuffisant dans l'accomplissement
de ses tâches l'en avertit le plus tôt possible par écrit en lui signalant les raisons de
sa décision.
2 Si l'avertissement reste sans effet, la personne concernée est mise une nouvelle
fois à l'épreuve, généralement dans le délai d'une année.
3 Si le service probatoire confirme l'incapacité, le retrait de commandement ou de
fonction est prononcé.
4 Le retrait de commandement ou de fonction est prononcé sans examen lorsque
le service probatoire ne peut être accompli dans le délai de deux ans.
5 Le retrait de commandement ou de fonction est prononcé sans procédure
probatoire s'il ne peut être envisagé de continuer à employer la personne
concernée ou que son éloignement immédiat s'impose dans l'intérêt de la troupe.
6 La personne concernée est entendue avant d'être démise de son commandement
ou de sa fonction.
Art. 68
Examen et service probatoire
1 L'appréciation des aptitudes des sous-officiers et des officiers subalternes
consiste en un service probatoire.
2 Le service probatoire est accompli conformément aux ordres du commandant du
régiment ou de la Grande Unité hiérarchiquement supérieur, ou du directeur
responsable dans les troupes d'armée; il est effectué sous les ordres d'un autre
supérieur particulièrement qualifié.
3 Pour les capitaines et les officiers supérieurs, la nature de l'examen est fixée par
le commandant supérieur de la Grande Unité, ou par le directeur responsable
dans les troupes d'armée.
4 Le supérieur du commandant de la formation dans laquelle la personne
concernée est incorporée renseigne le commandant sous les urdtes duquel le
service probatoire doit être accompli, sur les raisons de l'avertissement.
5 En général, ce service est de même durée que le service d'instruction des
formations de 19 ou 12 jours.
6 A la fin du service probatoire, le commandant chargé de l'examen renseigne par
écrit le commandant ou le directeur qui a ordonné l'examen, sur l'aptitude à
l'exercice de la fonction actuelle ou de tout autre emploi.
313

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Art. 69
Retrait de commandement ou de fonction, compétence
Ont la compétence de prononcer le retrait de commandement ou de fonction:
a
.pour les sous-officiers:
le commandant de la formation d'incorporation de la personne concernée,
après avoir entendu le commandant hiérarchiquement supérieur;
b
.pour les officiers cantonaux:
les autorités militaires cantonales responsables de la personne concernée;
c
.pour les officiers fédéraux:
1
.pour les officiers subalternes:
le directeur responsable,
2
.pour les capitaines et les majors, de même que pour les lieutenants-
colonels et les colonels à l'exclusion des commandants:
le DMF,
3
.pour les commandants qui revêtent le grade de lieutenant-colonel ou de
colonel:
le Conseil fédéral.
Art. 70
Demande et exécution
1 Dans le cas des officiers, la demande de retrait de commandement ou de
fonction est adressée, par le commandant responsable de la remise de la
qualification conformément à l'article 5, par la voie hiérarchique, aux autorités
responsables de la prononciation du retrait.
2 Pour les commandants qui revêtent les grades de lieutenant-colonel ou de
colonel, la demande émane de la commission de défense militaire.
3 La décision de retrait de commandement ou de fonction doit contenir, outre les
motifs et les voies de recours, les remarques relatives aux effets du retrait selon
l'article 72.
4 La décision du commandant relative au retrait de commandement ou de
fonction d'un sous-officier est soumise à la plainte administrative au DMF.
5 Pour le surplus, la procédure est réglée par la loi fédérale sur la procédure
administrative1) et celle des autorités cantonales par le droit cantonal; l'autorité
cantonale qui décide en dernière instance peut également retirer l'effet suspensif
à un recours qui lui est présenté ou qui est formé contre sa décision.
Art. 71
Inscription dans le livret de service
1Le retrait de commandement ou de fonction n'est inscrit dans le livret de service
que lorsqu'il a pris définitivement effet.
2 La compétence relative à l'inscription et à la forme de cette dernière est fondée
sur les prescriptions concernant les contrôles militaires.
1) RS 172.021
314
¹

¹
¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Section 3: Exclusion du service
Art. 72
1Le DMF peut ordonner l'exclusion du service en se fondant sur la décision
définitive de retrait de commandement ou de fonction.
2 La décision concernant l'exclusion est définitive.
3 L'exécution est fondée sur les prescriptions concernant les contrôles militaires.
Quatrième partie: Dispositions finales
Chapitre premier: Exécution et abrogation du droit en vigueur
Art. 73
Exécution
L'OFADJ est chargé de l'exécution de la présente ordonnance et édicte les
directives techniques.
Art. 74
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 21 décembre 19811) sur l'avancement et les mutations dans
l'armée (OAMA) est abrogée.
Chapitre 2: Dispositions transitoires
Section 1: Généralités
Art. 75
1 Lorsque des conditions de promotion sont modifiées ou abrogées ou que des
fonctions sont rétrogradées ou supprimées, des promotions peuvent être ordon-
nées en vertu de l'ancien droit pendant deux années au plus à compter de l'entrée
en vigueur des modifications.
2 Dans le cas où les fonctions sont élevées en grade, les candidats ne sont plus
tenus d'accomplir un service pratique éventuel pour autant qu'ils ont exercé la
fonction pendant trois années au moins au moment de l'entrée en vigueur de la
présente ordonnance.
3 Lorsqu'une condition de promotion à un grade a été remplie selon l'ancien droit,
elle est considérée comme suffisante selon le nouveau droit même si celui-ci est
plus exigeant.
1> RO 1982 963, 1984 717, 1986 23, 1988 175, 1989 2503, 1991 2488
315

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Section 2: Passage de l'armée 61 à l'armée 95
Art. 76
Propositions en vue de l'avancement
Les propositions en vue de l'avancement qui ont été faites dans des formations de
l'armée 61 sont reprises s'il est démontré qu'elles correspondent à un besoin dans
l'armée 95.
Art. 77
Services à accomplir
t Les officiers qui ont accompli en 1994 ou antérieurement une école centrale par
suite d'une proposition pour une promotion peuvent également être promus
même si aucun commandement ou aucune fonction ne peut leur être confiée dans
l'armée 95 ou dans la réserve de personnel, au l e ' janvier 1995.
2 Les officiers qui exercent un commandement ou une fonction ad intérim le
31 décembre 1994 et qui ont déjà accompli l'instruction pour un grade supérieur
ou pour une nouvelle fonction sont également promus même si aucun com-
mandement ou aucune fonction au grade supérieur ne peut leur être confiée dans
l'armée 95 ou dans la réserve de personnel, au ler janvier 1995.
3 Les services dont l'accomplissement était ordonné dans le tableau des écoles et
des cours du DMF mais qui n'ont plus été effectués en prévision de l'armée 95
sont réputés accomplis pour une promotion.
4 Les dispositions transitoires de l'ordonnance du 24 août 19941) sur l'accomplis-
sement des services d'instruction (OASI) sont applicables pour l'imputation des
jours de service sur le nombre de jours de service d'instruction des formations
exigés pour une promotion selon le nouveau droit.
Art. 78
Militaires du SFA
1 Les militaires du SFA qui ont accompli l'école de recrues avant le ter janvier
1995 et qui ont été incorporés peuvent remplir les conditions selon l'ancien droit
pour la prochaine promotion dans la mesure où les écoles et les services de
spécialistes selon l'ancien droit sont encore effectués; le nouveau droit est
applicable pour les autres promotions.
2 Les militaires du SFA qui revêtent des fonctions selon l'ancien droit peuvent
remplir les conditions selon l'ancien droit pour la prochaine promotion, dans la
mesure où les écoles et les services de spécialistes selon l'ancien droit sont encore
effectués; le nouveau droit est applicable pour les autres promotions.
3 Les services considérés comme accomplis selon l'ancien droit sont entièrement
mis en compte pour une promotion selon le nouveau droit, même si la durée de
ces services est rallongée selon la nouvelle législation.
4 Celui qui est prévu pour une fonction créée pour les militaires du SFA dans
l'Armée 95 doit accomplir, pour la promotion à cette fonction, les conditions selon
le nouveau droit; le 3 e alinéa demeure réservé.
1) RS 512.22; RO 1994 2951
316
¹

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
5 Celui qui est incorporé jusqu'au 1e` janvier 1997 inclus dans les états-majors des
Grandes Unités pour remplir la fonction de «chef SFA» peut être promu selon
l'ancien droit jusqu'au Zef janvier 1997 inclus.
Art. 79
Instructeurs, sous-officiers
1Jusqu'au moment de l'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance du
21 novembre 19901) sur le corps des instructeurs (01), les futurs instructeurs qui
revêtent le grade de fourrier ou de sergent-major sont promus au grade d'ad-
judant sous-officier après avoir accompli avec succès l'école centrale pour
sous-officiers instructeurs, sans avoir à remplir d'autre condition et sans qu'on
leur remette une fonction correspondant au grade d'adjudant sous-officier dans la
troupe.
2 Ils accomplissent les services d'instruction des formations pendant les premières
sept années de fonction comme sous-officiers supérieurs, dans la règle en tant que
fourrier ou sergent-major de l'unité de troupe.
3Ils accomplissent le reste de l'obligation de service dans les services d'instruction
des formations en tant qu'instructeur de la troupe, conformément à leur forma-
tion technique d'instructeur; leur incorporation militaire se fonde sur leur
cngagcmcnt.
Art. 80
Dispositions transitoires détaillées des armes et des services
auxiliaires
1Les dispositions transitoires détaillées des appendices ont la priorité sur les
articles 77 et 78.
2 Les dispositions transitoires des articles 76 à 78 et des appendices sont appli-
cables, pour les militaires incorporés dans des formations qui doivent être
dissoutes ou restructurées après le lerjanvier 1995 en relation avec l'armée 95, dès
la date d'entrée en vigueur de la dissolution ou de la restructuration.
Chapitre 3: Entrée en vigueur
Art. 81
La présente ordonnance entre en vigueur le le' janvier 1995.
24 août 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1) RS 512.41
N37080
317

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 1
(art. 2)
Définitions, abréviations et commentaires relatifs au nombre
total des services d'instruction des formations (SIF)
Section 1: Définitions
1.1.
Troupes d'armée:
l'état-major de l'armée ainsi que les troupes qui, pour les affaires de
personnel, ne sont pas subordonnées à une Grande Unité;
1.2.
Service d'instruction des formations:
cours de répétition, cours tactiques/techniques, cours de cadres et cours
d'entraînement, de même que cours de reconversion dans le cadre des
cours de répétition, exercices d'état-major et cours d'état-major; dans les
articles relatifs aux qualifications (art. 3 à 9) et à l'autorisation de la
proposition pour l'instruction en vue d'un grade supérieur ou pour une
nouvelle fonction (art. 14): tous les cours des formations selon l'AFRA 95;
1.3.
Service d'instruction en vue d'un grade supérieur ou pour une nouvelle
fonction:
services d'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle
fonction qui sont énumérés dans la présente ordonnance, à l'exception des
services d'instruction des formations et de leurs services de remplace-
ment;
1.4.
Promotion:
remise d'un grade;
1.5.
Nomination:
remise d'un commandement ou d'une fonction;
1.6.
Aides de commandement:
tous les officiers qui ne revêtent pas des fonctions de commandant ou de
chef d'une formation (of EMG, chef de service, of tech, spécialiste);
1.7.
Année de fonction:
année civile entière dans laquelle le militaire revêt, ad intérim ou dans le
grade correspondant, un commandement ou une fonction conformément
au tableau des effectifs réglementaires; l'article 25, 2e alinéa, demeure
réservé;
1.8.
Nouvelle incorporation:
changement d'incorporation d'un militaire dans la même arme, dans le
même service auxiliaire ou suite à un changement d'affectation;
1.9.
Tableau des effectifs réglementaires:
tableau des effectifs réglementaires selon l'organisation des corps de
troupe et des formations;
318
¹
0

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
1.10.
Mutation:
transfert d'un militaire dans une autre arme ou dans un autre service
auxiliaire;
1.11.
Office fédéral chargé de l'administration:
office fédéral auquel est confié l'administration de l'arme, du service
auxiliaire ou de la réserve de personnel; l'état-major du Groupement de
l'Etat-major général est chargé des tâches de l'office fédéral responsable de
l'administration pour les officiers de l'état-major de l'armée dans les
fonctions conformément à l'appendice 26, à l'exception des officiers du
Service de la Croix-Rouge;
1.12.
Directeur responsable:
directeur de l'office fédéral auquel est confié l'administration de l'arme, du
service auxiliaire ou de la réserve de personnel.
Section 2: Signification des abréviations
A
armée
AC
atomique-chimique
acc
aide en cas de catastrophe
acq
acquisition
ADCA
aviation et défense contre avions
adj
adjudant
aérod
aérodrome
aérop
aéroport
ai
ad intérim
aide
aide
al
alinéa
alp
alpin
app
appointé
AQ
assurance de la qualité
art
artillerie
assist
assistance
asp
aspirant
att
attente
aud
auditeur
aum
aumônier
aut
auteur
auto
automobiliste
av
avion, aviation
avl
avalanche
B
bactériologique, biologique
bat
bataillon
bl
blindé
319

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
br
brigade
bttr
batterie
bttr EM
batterie d'état-major
C
corps
CA
corps d'armée
cap
caporal
cat
catégorie
cata
catastrophe
CC
cours de cadres
cdmt
commandement
cdt
commandant
cdt tir
commandant de tir
CE
Centrale d'engagement
cen
centrale
CGC
Commissariat des guerres en chef
CGE
conduite de la guerre électronique
chass chars
chasseur de chars
chef chanc
chef de chancellerie
chef cuis
chef de cuisine
chef EM
chef d'état-major
chef fanfare
chef de fanfare
chef inst télécom
chef d'installations télécom
chef set
chef de section
chev
cheval
chf
chemins de fer
CI
cours d'introduction
circ
circulation
CISM
Conseil international du sport militaire
col
colonel
collab spic
collaborateur spécialisé
com
commissaire
commun
communication
cond
conducteur, conduite
cond A
conduite de l'armée
constr
construction
contr int
contrôleur d'interception
conv
convention
coord
coordination
cour
courrier
cp
compagnie
cp EM
compagnie d'état-major
cpl
caporal
CR
cours de répétition
CRT
cours de relevé de terrain
crypt
cryptologie
320
0

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
C + T
communication + transmission
C trp
corps de troupe
CT-1"
cours tactique/technique
CVS
Commission de visite sanitaire
CVSI
Commission de visite sanitaire service d'instruction
cyc
cycliste
déf aér
défense aérienne
dent
dentiste
dép carb
dépôt de carburants
destr
destruction
dét
détachement
dét EM
détachement d'état-major
dir civ eng
direction civile d'engagement
div
division
DMF
Département militaire fédéral
DMPP
Division des mesures en matière de politique de la paix
DPAT
Division places d'armes et de tir
droit gens
droit des gens
E
école
éch
échelon
EE
exploration électronique
efa
engin filoguidé antichars
eg
engin guidé
EI
entraînement individuel
élo
électronique
ELSALEO
installation de tir électronique Leo
EMA
état-major d'armée
EMC
école militaire de commandement
EMG
état-major général
eng
engagement
EO
école d'officiers
épi
épidémiologie
éq
équipe
éq extc
équipe extincteur
ER
école de recrues
esta
escadre
ESO
école de sous-officiers
expl
exploration
exploit
exploitation
fabr
fabrique, fabrication
FMH
Fédération des médecins Helvetica
fonct
fonction
fort
forteresse, fortification
321

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
four
fourrier
frac EMA
fraction état-major d'armée
fus
fusilier
G
génie
GDA
Groupement de l'armement
gr
groupe
greffier
greffier
gren
grenadier
gr tech
groupe technique
GU
Grande Unité
hôp
hôpital
hosp
hospitalisation
id
identification
inf
infanterie
infm
informatique
Infonet
réseau d'information
inf vét
infirmerie vétérinaire
IDA
inspectorat/inspecteur des denrées alimentaires de l'armée
instr
instruction
ipr
interprétateur
ITAO
instruction tactique assistée par ordinateur
JI
juge d'instruction
L
léger/légère
lab
laboratoire
Id
lourd
li
liaison
1m
lance-mines
lt
lieutenant
mag
magasin
mar
maréchal-ferrant
mat
matériel
méc
mécanisé, mécanicien
méd
médecin
memb
membre
météo
météo
mhu
mise hors d'usage
mil
militaire
mont
montagne
mob
mobilisation
mot
motorisé
mun
munition
¹
322

¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
OA
organisation de l'armée
OAF
officier d'appui de feu
ob
obusier
OCD
Office central de la défense
organisation des corps de troupe et des formations
of
officier
OFAC
Office fédéral de l'aviation civile
OFADJ
Office fédéral de l'adjudance
of EM
officier d'état-major
of rens
officier de renseignement
of sub
officier subalterne
ON"1'PA
Office fédéral des troupes de protection aérienne
OFTRM
Office fédéral des troupes de transmission
ondi
ondes dirigées
op bord
opérateur de bord
OQ
obtention de la qualité
ord
ordonnance
ORGAV
organisation groupcs d'aviation
ouv
ouvrage
part
participant
pc
parc
P camp
poste de campagne
pch
parachutiste
pers
personne
pharm
pharmacien
pi
pionnier
pig
pigeon-voyageur
pil
pilote
pl
place
plt
premier-lieutenant
PM
police militaire
pont
pontonnier
pos
position
QG
quartier général
Qm
quartier-maître
RA
radio ambassade
radio
radio
rec aér
reconnaissance aérienne
rempl
remplaçant
rens
renseignement
rép
réparation
rég
région
rgt
régiment
323

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
rte
route
RTV
Radio et Télévision
S
service
SAHS
Section activités hors du service
san
sanitaire
sap
sappeur
sauv
sauvetage
SB de l'A
Service bactériologique de l'armée
sct
section
SDP
Service de la défense psychologique
séc
sécurité
séc mil
sécurité militaire
S éc mil
Service de l'économie militaire
séc vol
sécurité de vol
sécr EM
secrétaire d'état-major
SFA
Service féminin de l'armée
SFC
stage de formation de commandement
SF commun
stage de formation à la communication
SFEM
stage de formation d'état-major
SFEMG
stage de formation d'état-major général
SFT
stage de formation technique
sgt
sergent
sgtm
sergent-major
SI compl
service d'instruction complémentaire
SIB
service d'instruction de base
SIF
service d'instruction des formations
SIT
service d'information à la troupe
Sjur
Service juridique
S mil chf
Service militaire des chemins de fer
sof
sous-officier
sout
soutien
SPAC
Service de protection AC
spéc langues
spécialiste de langues
S poste camp
Service de la poste de campagne
SPP
Service psycho-pédagogique
S prat
service pratique
S séc CF
Service de sécurité du Conseil fédéral
S séc PM
Service de sécurité de la police militaire
SRT
Service de renseignement à la troupe
SSCA
Section Service cinématographique de l'armée
S transfus
Service des transfusions
subs
subsistance
suite
suite
sûr
sûreté
syst
système
324
¹

¹
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
tech
technique
TED
traitement électronique des données
ter
territorial
tg camp
télégraphe de campagne
tg et tf camp
télégraphe et téléphone de campagne
TML
troupes mécanisées et légères
tr
train
traction
traction
trib
tribunal
trib mil cas
tribunal militaire de cassation
trm
transmission
tromp
trompette
trp
troupe
trp ADCA
troupes d'aviation et de défense contre avions
trsp
transport
trsp aér
transport aérien
TT
téléphone + télégraphe
TV
télévision
U
unité
UA
unité d'armée
vét
vétérinaire
vol instru
vol instrument
vol ptg
vol de pointage
325

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Section 3:
Commentaires relatifs au nombre total des services d'instruction
des formations (SIF) dans les appendices 2 à 29
10 jours = 2 CR ou 2 CTT de 5 jours (S tg et té! camp)
31 jours = 1 CR de 19 jours, 1 CC de 7 jours et 1 CTT de 5 jours
36 jours = 3 CR de 12 jours
38 jours = 2 CR de 19 jours
ou
38 jours = 2 CR de 12 jours et 2 CC de 7jours
54 jours = 3 CR de 12 jours et 3 CC de 6jours
ou
54 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 6jours et 1 CTT de 4 jours
55 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 6jours et 1 CTT de 5 jours
62 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 7jours et 2 CTT de 5 jours
ou
62 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 6jours et 3 CTT de 4jours
72 jours = 3 CR de 19 jours et 3 CC de 5 jours
75 jours = 3 CR de 19 jours et 3 CC de 6 jours
ou
75 jours = Service de vol (sans EI)
83 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6jours et 2 CTT de 4 jours
85 jours = 5 CR de 12 jours et 5 CC de 5 jours
87 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6 jours et 3 CTT de 4 jours
90 jours = 5 CR de 12 jours et 5 CC de 6 jours
ou
90 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6 jours et 3 CTT de 5 jours
91 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6jours et 4 CTT de 4 jours
93 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 7 jours et 3 CTT de 5 jours
100 jours = 4 CR de 19 jours et 4 CC de 6 jours
ou
100 jours = Service de vol (sans EI)
105 jours = 5 CR de 12 jours, 5 CC de 7 jours et 2 CTT de 5 jours
114 jours = dans les CR et les CC à partir du grade de lt (S tg et tél camp)
124 jours = 4 CR de 19 jours, 4 CC de 7jours et 4 CTT de 5 jours
125 jours = Service de vol (sans EI)
129 jours = 6 CR de 12 jours, 6 CC de 7 jours et 3 CTT de 5 jours
148 jours = 7 CR de 12 jours, 7 CC de 7 jours et 3 CTT de 5 jours
182 jours = dans les CR et les CC à partir du grade de lt (S tg et té! camp)
216 jours = dans les CR et les CC à partir du grade de lt (S tg et té! camp)
Le service effectué en dehors de la formation d'incorporation, selon l'article 10,
de l'AFRA 95 est compté comme SIF également pour une promotion.
¹
C)
326

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 2
(art. 37 et 47)
Infanterie
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
3
4
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFr
S prat
Ecoles
Jours
ER
103 3)
ESO
40 3)
ESO
19
Grade
1 .app
2 .9 1
2.1.
2.2.
Jour
Fonct (OCTF)
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
3 .sgt
3.1.
3.2.
3.3.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3
chef cuis
sof auto
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
82 3)
comme cpl
103
comme cpi
101
comme Cpt
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
E four
33
E sgtm
33
I pour rempl chef fanfare
54
four de l'U trp
sgtm de l'U hp
sglm Tromp
4 .four
5 .sgtm
5.1.
5.2.
Remarques:
I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3 membres SFA rens ',ter), tr: 54 ER, 26 ESO, 61 S prat comme cpl
82
comme cpl

N
Avancement e t mutations dans l'armée
oo
Infanterie (suite)
R O 1995
Colonne no
3
4
5
6
I
7
I
8
9
Conditions détaillées de promotion
SFEM
SFC
S prat
Jours
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I 4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I 5.2.2)
Grade
SFT
porte-drapeau
sgtm tromp
5 comme
sgtm delattp
6 comme
sgtm chef fanfare
75 comme
sgtm de la ttp
75 comme
sgtm cheffanfare
pour adj sof
5
II pour rempl chef fanfare
5
108
comme sgtm de la ttp
54
comme sgtm cheffanfare
6.2.
Ecoles
Jours
2
Fonct (OCTF)
6 .adj sof
6.1.
7
.Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
5
comme lt
4
I/ainf
12
54
26
4
10.2.
54
26
Grade OCTF of sub
EO
117 3)
82
comme cul
108 4)
comme lt
8 .lt
9 .plt
tous selon OCTF
tous, sous réserve
de l'art. 24, 2e al.
10.cap
10.1.
I/binf
12
82
comme of sub
82
comme of sub
cdt
cp gren (mont)
cp lm Id
cp chass chars
cp fus/car (mont)
cp Id fus/car (mont)
cp efa
9p aétoPtaWlm
cp fus/car (mont) (rgt ter i)
cp sûr aérop
cp sûr
83
comme lt
Remarques 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) membres SFA rens (ter), tr•. 103 ou 61; 4) certains membres SFA: 61

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Infanterie (suite)
t a
N
10.6.
4
54
IcdtUEM
I
82
12
26
comme of sub
cp EM rgt inf (mont)
cp EM rgt aérop
cp EM bat aérop
cp EM fus/car (mont)
cp EM fus/car (mont) (rgt ter i)
cp EM aérop
aide cdint
Colonne no
2
3
4
5
6
7
8
Conditions détaillés de promotion
Années fonce a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
SFEM
SFC
S prat
3.1. 1)
I
3.2.2)
4_1. 1)
I
4.2.2)
Grade OOTF of sub
Jours
4
54
I/binf
I
82
12
26
comme of sub
I ADCA 3)
5
Grade
Fonct (OCTF)
(suite cap)
10.3.
cp fus ADCA
cp rens
4
54
Ihm
I
82
cp rens aérop
5
26
comme of sub
col tr
4
54
I / c inf
I
82
12
26
comme ofsub
10.4.
10.5.
OAF
6
87
I pour OAF
I
12
26
offanfare
6
87
I pour fanfare
I
19
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SFT I aérod ou br infm
10.7.
10.8.

Avancement et mutations dans l'armée
0
RO 1995
Infanterie (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SFT II aérod ou br infm
Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap
Grade
Fonct (OCTF)
11.2.
bat fus ADCA
6
93
93
aide cdmt
11.3.
OAF
124
8
II pour OAF
5
II
19
11.4.
of trm
8
124
II
19
90
8
11.6.
inspecteur des fanfares mil
cdt fanfare armée
II pour fanfare
19
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
1
2
Années font a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
1
4.2.2)
SFEM
SFC
Jours
11. maj
cdt
11.1.
bat EM rgt aérop
bat inf (mont)
bat fus/car (mont) (rgt ter i)
grtr
bat aérop
bat fus/car (mont)
6
II
19
11.5.
of tr
8
124
SFT
I commun
3
I commun
3
II ADCA 3)
5
II
19
1
19
II trm
12
II
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Infanterie (suite)
Colonne no
Grade
12.lt col
12.1.
12.2.
aide cdmt
ofiof
c6eftr
6
93
13.col
cdt
rgt inf
rgt aérop
6
93
II commun
3
1
2
3
4
I
5
I
6
I
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SFEM
SFC
Jours
Fonct (OCTF)
rempl cdt
Cdt ou aide cdmt,rade OCTF maj 31
6
I
93
SFT
II commun
3
lII
12
>II
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

w
Avancement et mutations dans l'armée
N
RO 1995
Infanterie (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième utilisation:
2.1.1.
Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours;
2.1.2.
OAF: cdt U trp inf et CI I pour OAF de 12 jours.
Section 3: Dispositions transitoires
Fanfare militaire
3.1.
La nouvelle structure des grades des cadres de la fanfare militaire est appliquée, dans la phase de transition de l'ancienne vers
la nouvelle structure selon les règles suivantes:
3.1.1.
les chefs de fanfare militaire de milice qui, le leijanvier 1995 n'ont pas dépassé l'âge de 27 ans, accomplissent l'école d'officiers.
L'école de chefs de fanfare leur est comptée comme partie de l'école d'officiers et ils ne doivent pas accomplir le service
pratique comme lieutenant.
3.1.2.
Les chefs de fanfare militaire de milice qui revêtent le grade de sergent-major ou d'adjudant sous-officier reçoivent les grades
suivants:
3.1.2.1.
le grade de lieutenant au lerjanvier 1995 si, à cette date, ils ont passé l'âge de 27 ans, mais que leur 30e année n'est pas encore
terminée;
3.1.2.2.
le grade de premier-lieutenant pour autant que leur 30e année soit terminée, s'ils ont occupé la fonction de chef de fanfare
avec le grade de sergent-major ou d'adjudant sous-officier pendant 3 ans au moins.
3.1.3.
Le grade de capitaine est octroyé:
3.1.3.1.
à l'officier de fanfare dans la fanfare de l'armée, s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et
s'il a accompli le stage de formation technique I pour fanfare et le stage de formation à l'état-major I;
3.1.3.2.
à l'instructeur de fanfare d'arrondissement s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a
accompli le stage de formation à l'état-major I.

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Infanterie (suite)
3.1.4.
Le grade de major est octroyé:
3.1.4.1.
au commandant de la fanfare de l'armée, s'il est prévu qu'il exerce ce commandement pendant encore trois ans au moins et s'il
a accompli le stage de formation à l'état-major II;
3.1.4.2.
à l'inspecteur des fanfares militaires, s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a
accompli le stage de formation à l'état-major II.
3.2.
Celui qui ne remplit aucune des conditions des chiffres 3.1.1.-3.1.4.2. conserve le grade qu'il a acquis selon le droit actuel; il
peut être promu conformément au nouveau droit pour autant qu'il remplisse les conditions fixées par le nouveau droit.
caw

w
Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 3
(art. 37 et 47)
Troupes mécanisées et légères
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Grade
Fonct (OCTF)
1.app
38
ER
103
2.cpl
2.1.
3.1.
3.2.
3.3.
Colonne no
1
I
2
3
I
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
ESO
40
2.2.
ESO
19
3.sgt
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
sof auto
four de lU trp
sgtm de l'U trp
5
comme cpl
5
comme cp1
5
comme cpl
E four
33
Esgtm
33
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
82
comme cpl
103
comme cpl
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
4 .four
5.sgtm
Remarques:
1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel
Sprat
Jours
Ecoles
Jours

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes mécanisées et légères (suite)
wrn
I
7
►
8
9
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Grade
Jours
Fonct (OCTF)
8 .lt
tous selon OCTF
EO
117
82
comme col
108
comme lt
9 .plt
tous, sous réserve de
l'art. 24, 2e al.
Colonne no
1
2
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
porte-drapeau
sof sout d'une
br bl, cp EM
cp S chars ou
çpSméc
5
comme sgtm de la t e
5
comme sgtm
75
comme sgttm de la up
75
comme sgtm de la trp
pour adj sof
5
II TML
5
108
comme sgtm de la trp,
108
comme sgtm de la trp
sof tech d'une br bl
cp EM, cp EM char ou
cp EM méc
5
comme sgtm de la trp
75
comme sgtm de la trp
108
comme sgtm de la trp
6.3.
IITML
5
cdt
cp chars
cp chars chars (br bl)
cp gren chars
cp gren chars aérop
cp lm chars
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
Grade
4
of se)
54
I trp méc
12
26
Remarques:
82
comme of sub
6. adj sof
6.1.
6.2.
83
comme lt
10.cap
10.1.
Ecoles
Jours

ua
Avancement et mutations dans l'armée
a%
Troupes mécanisées et légères (suite)
RO 1995
Colonne no
1
I
2
3
4
5
1
6
7
I
8
1
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a iou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. I)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
Grade
Fonts (OCTF)
Grade OCTF of sub
Jours
(suite cap)
10.2.
10.3.
10.4.
10.5.
10.6.
10.7.
cp cyc
cphm
cp Im Id
cp efa
9 chass chars (r8t çyc)
br bl cp EM
cp EM chars
cp EM méc
cp Sbr bl
cp Schars
cp S méc
cp EM cyc
cp expl
92_expl méc
aide cdmt
ofttm
Ua inf
12
IcdtUEM
type A
5
I cdt U EM
type B
5
I cdt U EM
type C
12
III Scens
5
IItrm
12
IITML
5
I
82
26
comme of sub
I
82
26
comme of sub
I
82
26
comme ofsub
I
82
26
comme of sub
I
82
26
comme of sub
4
Ipour OAF
12
10.8.
OAF
6
87
4
4
4
54
54
54
54
4
6
54
87
I
19
I
26
Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes mécanisées et légères (suite)
Colone no
Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap
II
19
6
8
Grade
11. maj
11.1.
11.2.
93 3)
124
12.1.
6
93
rempl cdt
II commun
3
1II
12
4
5
Conditions détaillées dpromotion
3
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
SFEM
SFC
Jours
of trm (rgt cyc)
11.3.
8
124
12
Il pour OAF
5
III trp sout
3
11.4.
OAF
8
124
11.5.
chef sout
8
124
Cdt ou aide cdmt grade OCTF m a i )
12. lt col
aide cdmt
chefTML
12.2.
6
93
SFT
I commun
3
II TML
5
Fonct (OCTF)
cdt
bat EM br bl
bat chars
bat méc
bat cyc
aide cdmt
chefeng
II
19
II
19
II
19
II
19
ID
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR cond U trp 4) cf. art. 47

00
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes mécanisées et légères (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Pour l'incorporation des of sub dans les fonctions indiquées ci-après, les services qui suivent doivent être accomplis:
2.1.1.
cdt tir TML (Im ld, lm char): SFT I pour cdt tir de 12 jours;
2.1.2.
chef sct sout: EO TML accomplie comme asp sout ou CI pour chef sct sout de 12 jours.
2.2.
Pour être incorporés dans une deuxième fonction, les cap doivent satisfaire aux conditions suivantes:
2.2.1.
Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II TML de 5 jours;
2.2.2.
cap adjt (bat EM br bl): SFT II TML de 5 jours;
2.23.
chef eng: SFT II TML de 5 jours;
2.2.4.
chef sout; cdt cp S/cp EM; SFT II TML de 5 jours et CI II pour of mun de 5 jours;
2.2.5.
OAF: cdt U trp TML (sans cp S et EM): CI I OAF de 12 jours.
f"'1
¹ . r ¹
Colonne no
cdt
rgt cyc
II commun
3
13.2.
rempl cdt (br bl)
6
6
93
93
II commun
3
I
2
3
4
5
I
6
I
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonce a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
4.2.2)
SFC
Grade
(suite lt col)
Fonct (OCTF)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
IQ
12
12.3.
chef sont
6
93
Cdt ou aide cdmt
ade OCTF lt col
aide cdmt
chefTML
13.3.
2
igr
31
38
SFEM
Jours
SFT
IV sout
3
13. col
13.1.
III
19
lII
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 4
(art. 37 et 47)
Artillerie
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
1
I
2
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
Jours
Ecoles
avec grade selon OCTF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
5.1.1)
I
5.2.2)
SFT
S prat
3
4
5
6
7
Fonct (OCTF)
Jours
ER
103
Jours
38
Grade
1.app
ESO
40
2.2.
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
ESO
2 .cpl
2.1.
19
3 .sgt
3.1.
3.2.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
5
comme 91
5
comme cpl
5
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme Cpt
3.3.
4 .four
E four
33
sof auto
four de TU trp
82
comme cpl
103
comme cpl
101
comme cpl
40, chefcuis 61
comme cpl
5 .sgtm
E sgtm
33
pour sgtm tech
40
sgtm de TU trp
softeck
5.1.
5.2.
82
comme cpl
82
comme cpl
6 .adj sof
6.1.
porte-drapeau
pour adj sof
5
5
comme agira de la up
75
comme sgtm de la trp
108
comme sgtm de la trp
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Artillerie (suite)
Colonne no
SFT
SFEM
SFC
S prat
1
2
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
7
1
8
I
9
Années fonct a i ou
avec grade selon OCIF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. I)
I
5.2. 2)
Ecoles
Grade
(suite adj sof)
6.2.
Fonct(OCIF)
sgtm tech
Jours
6
comme sgtm tech
75
comme sgtm tech
pour adj sof tech
5
82
comme sgtm tech
Jours
7.
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
8.It
tous selon OCIF
82
comme cpl
117
EO
54
Iofart
12
82
comme of sub
26
bttr ob
bttr ob bl
10.2.
4
6
87
aide cdmt
chef cdt tir
10.3.
IV cdt tir
12
26
tous, sous réserve de
l'art. 24, 2e al.
Grade OCIF of sub
9. plt
5
comme lt
83
comme lt
108
comme lt
cdt
bttrEM rgtart
4
bttr dir feux ob
bue dir feux ob bl
bttr S ob
bttr S ob bl
54
Iofart
12
cdt U EM
5
26
82
comme of sub
10. cap
10.1.
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Artillerie (suite)
Colonne no
4
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
5.1.1)
I
5.2.2)
SFT
SFEM
SFC
Grade
Fonct (OCTF)
Grade OCFF of sub
Jours
chef sout
6
87
II sous
I
5
19
6
87
1OAF
I
12
26
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
I commun
II
3
19
Il of art
12
10.5.
10.6.
OAF
11. maj
11.1.
cdt
gr ob
grobbl
6
93
(suite cap)
10.4.
0f8m an
6
87
I of trm art
I
12
19
IItrm
12
11.2.
aide cdmt
of art (chefeng)
8
124
IIVI of art
II
5
19
11.3.
OAF
8
124
1 OAF
II
5
19
11.4.
of ttm art
8
124
II of trm art
II
5
19
IIItrm
5
11.5.
chef sout
8
124
III sout
3
II
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Artillerie (suite)
Colonne no
6
7
SFEM
SFC
1
Grade
12.lt col
12.1.
aide cdmt
chef art
12.2.
6
93
IIL1 of art
aide cdmt
chef art
13.2.
4
5
Conditions détaillées de promotion
2
3
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
SFT
Fonct (OCTF)
rempl cdt
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
93
II commun
3
IIi/I of art
5
Jours
m
19
5
13.col
III/1 of art
5
II commun
3
13.1.
cdt
6
93
IQ
19
III
12
Cdt ou aide cdmt
ade OCTF lt col
2
f g . 3 1
38
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Artillerie (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les fonctions suivantes doivent être accomplies pour l'incorporation des of sub:
2.1.1.
of art comme of rens art: CI of rens art de 19 jours;
2.1.2.
of art comme chef sect sout art: CI pour chef sct sout de 12 jours (CCG);
2.1.3.
cdt tir: CI I pour cdt tir de 19 jours;
2.1.4.
cdt tir drônes: CI III pour cdt tir de 5 jours.
2.2.
Pour revêtir une deuxième fonction avec le grade de cap, les conditions suivantes doivent être remplies:
2.2.1.
cdt bttr: ancien cdt tir; CI I pour of art de 12 jours;
2.2.2.
of rgt art (cap): ancien cdt bttr; CI III/2 of art de 12 jours;
2.2.3.
rempl cdt (gr): ancien cdt bttr; SFC II de 19 jours et CI II af art de 12 jours;
2.2.4.
OAF: ancien cdt U trp inf, TML, art ou trp fort (instruction de base artillerie); CI I pour OAF de 12 jours;
2.2.5.
chef sout: ancien cdt bttr S: CI II pour of mun de 5 jours (CCG).
2.3.
Pour revêtir une deuxième fonction avec le grade de major, les conditions suivantes doivent être remplies:
2.3.1.
cdt gr: ancien chef eng (rgt); CI II pour of art de 12 jours;
2.3.2.
of art (chef eng): ancien cdt gr; CI III/I pour of art de 5 jours;
2.3.3.
OAF: ancien cdt bat/gr inf, TML, art ou trp fort (instruction de base art); CI II pour OAF de 5 jours.
Section 3: Dispositions transitoires
Dès la date d'entrée en vigueur du présent appendice, pendant deux ans:
3.1.
les cdt tir peuvent être proposés pour l'instruction d'OAF avec le grade de cap s'ils ont exercé pendant au moins 4 CR la
fonction de cdt tir et s'ils ont accompli le SFC I de 26 jours ainsi que le SFT I pour OAF de 12 jours;
3.2.
les cdt U inf, TML, art et trp fort peuvent être proposés pour l'instruction d'OAF avec le grade de major si:
- pendant au moins 4 ans ils ont conduit une unité (inf, TML: cp 1m); et
- au moment de la promotion au grade de major, ils ont été 8 ans cap.
Ces officiers doivent accomplir le SFEM I de 19 jours et le SFT I pour OAF de 12 jours.

w
Avancement et mutations dans l'année
R O 1995
Appendice 5
(art. 37 et 47)
Troupes d'aviation
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
Grade
Fonct (OL11.)
1. app
38
E sgtm
33
82 3)
comme cpl
3
4
5
6
7
1
2
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OC1F
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
SFT
2. cpl
ESO
40 3)
ESO
19
3. sgt
2.1.
tous excepté le
chi. 2.2.
2.2.
chef cuis
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chef cuis
cpl auto
four de l'U trp
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
E four
33
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
82 3)
comme 91
103
comme 91
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
pour sof tech
40
82
comme cpl
5.2.
ER
103 3)
3.1.
3.2.
3.3.
4. four
5. sgtm
5.1.
sgtm de 111 trp
sof tech
Ecoles
Jours
S prat
Jours
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
Colonne no
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
j
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
5.2.2)
SFT
SFEM
S prat
Jours
Grade
6. adj sof
6.1.
6.2.
6.3.
Fonct (OCTF)
porte-drapeau
sof teck
sof tech chef cire p►
softeck av
sof tech élo
5
comme s o n de la trp
6
comme sgtm tech
6
comme sgtm tech
75
comme sgtm de la trp
75
comme sgnn tech
75
comme sgtm tech
pour adj sof
5
pour adj sof tech
5
pour adj sof tech
5
108
comme sgtm de la trp
82
comme sgtm tech
Ecoles
Jours
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
tous, selon OCTF
tous, sous réserve du
chi. 9.2. et de l'art. 24 ,
2e al.
EO
117 3)
5
comme lt
118
comme lt
83
comme lt
3
75
comme lt
comme lt
9.2.
pilotes
8 .lt
9 .pl
9.1.
82
comme col
108 3)
comme lt
Remarques:
I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 103 ou 61 EO ou 61 S prat comme lt

w
Avancement et mutations dans l'armée
ch
R O 1995
'troupes d'aviation ( s u i t e )
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
1
2
3
4
5
6
7
Jours
Grade
Fonct (OCTF)
Grade OCTF of sub
54
4
III ofrens SR
5
cdt
cp expl pch
I trp ADCA
82
26
comme of sub
10.2.
10.3.
10.4.
10.5.
54
54
54
54
4
4
4
4
I trp ADCA
82
26
comme of sub
I trp ADCA
82
26
comme of sub
I trp ADCA
82
26
comme of sub
I trp ADCA
82
26
comme of sub
I aérod
5
I cdt U EM
5
I br infm
5
I aérod
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFC
S prat
10. cap
10.1.
cp av
cp rép av
çp TA
cp EM br aérod
cp EM aérod
ÇpEMTA
cp avl A
cp radio av
cp radio av mob
cp CGE av
cp rens av
cp radar av
cp radar av mob
cp météo A
çp rens ADCA
cp S ADCA

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
10.8.
of EM EE trp ADCA
of ipr
ofphoto
10.9.
pil
19
26
comme of sub
87
100
6
4
I pil
26
of bord op
10.10.
10.11.
ofexpl pch
6
6
87
87
I aérod
5
19
I pil ou trp
26
Colonne no
3
4
5
6
Grade
Fonct (OCTF)
(suite cap)
aide cdmt
10.6.
ofrens av
Avinées fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
5.1.1)
I
5.2.2)
Grade OCTF of sub
6
87
Conditions détaillées de promotion
SFT
SFEM
I ofrens
I
19
19
S prat
10.7.
ofréc aér
6
TA of
87
19
ofséc vol br av
rempl chefeng av chass
rempl chefeng TA
rempl chefid
of const int
ofCGE br av
ofeng TA
ofteck brav
chef gr
ofeng
Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel
10.12.
6
87
19
SFC
Jours
op bord
54

Avancement et mutations dans l'armée
co
R O 1995
Troupes d'aviation (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
87
87
1
19
19
I aérod
5
I br infm
5
87
6
of av br DCA
10.15.
IDCA
5
19
1
2
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
4.2. 2)
Fonct (OCTF)
of tech br aérod/pc ADCA
of météo br aérod/pc ADCA
ofeng aérod
ofeng TA
of séc vol br aérod/pc ADCA
of trm br aérod(pc ADCA
of avl
ofEEbrinfm
of séc ouv
cdt inst
of CGE br infm
oftrm br infm
of radar
of météo br infm
of rens infm
Grade OCTF of sub
6
6
SFEM
SFT
Jours
Grade
(suite cap)
10.13.
10.14.

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
'poupes d'aviation (suite)
Cclonne no
Cdt ou aide cdm_grade OCTF cap
Jours
11. major
125
Grade
5
5
11.2.
11.3.
11.4.
gr aérod
gr/bat TA
1commun
3
IIaémd
5
105 3)
5
5
gravlA
gr mn ADCA
gr radar ADCA
_gr rens ADCA
gr exploit ADCA
1053)
105 3)
I commun
3
IIbrinfm
5
I commun
3
Uaémd
5
1
I
2
3
4
5
6
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonts a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
Fonct (OCTF)
cdt
esta av
esc av
esc TA
esc vol ptg
esc vol instru
II
19
I commun
3
II
19
II
19
II
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle gérkrale, 5 années cond U np

(4
Avancement et mutations dans l'armée
o
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
Jours
II
19
148
7
of EM tech trp ADCA
ofEM EE trp ADCA
of EM exploit trp ADCA
ofphoto
ofli OFAC
of EM
7
148
11.6
1
2
3
4
5
6
7
8
Conditions détail ées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
S1F
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
ofrens av
11.7.
7
148
II ofrr,ns
12
ofsec vol brav
ofli br av
chefCGE brav
chefeng av chass
chefeng rec aér
chefeng TA
chef id
of conte int
11.8.
7
148
II
19
Grade
(suite maj)
11.5
Fonct (OCTF)
aide ahnt
chefCIAV
chefTA
II
19
II
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
Colonne no
2
3

4
5
6
7
8
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Conditions détail ées de promotion
Jours
S1F
SFT
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFEM
SFC
S prat
Grade
(suite maj)
I1.8. (suite)
Fonct (OCTF)
chef ipr
chef plan
chef S photo
of vol ptg
chef eng ZEL (dir eng cir)
of tech brav
Cdt ou aide cdm Grace OCTF cap
7
148
Jours
11.9.
11.10.
of tech br aérod
ofeng aérod
chefCGE br aérod
of météo br aérod
of séc vol br aérod
of trm br aérod
of av br DCA
7
7
148
148
lI aérod
5
IIDCA
5
II
19
II
19
II
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
T r o u p e s d ' a v i a t i o n (suite)
Colonne no
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
1
2
7
8
Années fonts a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. I)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
Fonct (OCTF)
ofEE br infm
of tech br infm
of syst rens
of li br infm
oftrm br infm
ofradar
chef CGE br infm
ofCGE br infm
ofséc ouv
ofrens infm
ofmétéo br infm
of Tech pc ADCA
chef pil essai
chef S mat av
of séc
chef S mat spéc
chef S élo
chef S inst exploit
chef S constr
II
19
II
19
11.12.
Cdt ou aide cdm Brade OCTF maj
Jours
7
7
148
148
II br infm
5
Haérod
5
Grade
(suite maj)
11.11.
Remarques:
1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel

o
z
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
Colonne no
12.4.
6
chef ipr
chef S photo
chef CGE
III ofcens SR
5
129
4
I
5
Conditions détaillées de promotion
SFEM
SFC
S prat
Jours
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
3.1.1)
I
3.2.2)
4._.1)
I
4.2.2)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
Hcommun
3
5
105
129
IQ
12
12.2.
chef av
6
II ofrens
III
12
12
12.3.
of rens av
6
129
chefEE
collaborateur spécialisé
of li OFAC
12.5.
6
129
Grade
12. It col
12.1.
)II
19
Fonct (OCTF)
aide cdmt
rempl cdt
ID
12
ID
12
Remarques:
1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel; 31 cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
Colonne no
1
2
3
4
5
6
7
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. I)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
f
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
Fonct (O1..11•)
ofréc aér av
of déf aér av
of appui av
ofTA av
chef S séc vol
rempl chef CEN rec aér
rempl chef CEN déf aér
rempl chefCEN TA
chef eng déf aér
chefTAFLIR
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
129
Jours
m
12
chef S tech
12.7.
6
129
m
12
chef S um
chef syst rens
chef S météo
chef S avl
chef radar
chef sec ouv
12.8.
12.9.
6
129
IQ um
5
m
12
6
129
m
12
Grade
(suite lt col)
12.6.
Remarques:
1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes d'aviation (suite)
3
4
5
6
7
8
2; services cycle annuel; 3) cf. an. 47
Remarques:
1) services cycle bisannuel
Colonne no
1
2
Conditions détaillées de promotion
13.2.
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
3.1.1)
I
3.2.2)
4.1.1)
I
4.2.2)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
SFEM
SFC
Sprat
Tours
129
rgt rens ADCA et trtn
rgt cens ADCA
pc ADCA
II commun
3
:29
II commun
III
2
13.6.
31
38
ID
12
chefORGAV
chef S sée vol
chef S tech
chefS trm et radar
13.7.
chefCEN réc aér
chef CEN déf aér
chef CEN TA
31
38
m
12
2
6
6
aide cdmt
chef av
Cdt ou aide cdmt
2
grade OCTF col
31
38
13.5.
Grade
13. col
13.1
III
19
ID
19
Fonct (OCTF)
cdt
greng av
rgt av
rgt aérod/fA
SFT
II commun
3
II commun
3
6
6
129
129
ID
12
13.3.
13.4.
ID
19

ta
Avancement et mutations dans l'année
RO 1995
Troupes d'aviation (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième fonction:
2.1.1.
rempl cdt (esca av): SFC II de 19 jours;
2.1.2.
rempl cdt (gr aérod/bat TA/gr exploit ADCA): SFC II de 19 jours et SFT II aérod de 5 jours;
2.1.3.
rempl cdt (gr rens ADCA/gr radar ADCA/gr trm ADCA/gr avl A): SFC II de 19 jours et SFT II br infm de 5 jours.
Section 3: Dispositions transitoires
3.1.
Pilotes
Les pilotes promus au grade de premier-lieutenant avant le ter janvier 1990, peuvent être promus capitaines s'ils:
—sont incorporés dans une escadrille;
- ont servi au moins deux ans comme premier-lieutenant;
—ont accompli le service pratique comme lieutenant;
—ont accompli au moins 140 jours de service dans des cours d'entraînement.
3.2.
Commandants d'escadrille et commandants d'escadre
Les commandants d'escadrille et les commandants d'escadre promus capitaines avant le ter janvier 1990, peuvent être promus
majors s'ils:
—sont incorporés dans une escadrille ou une escadre;
—ont servi au moins 13 ans comme officier, dont au moins 4 ans comme capitaine;
—ont accompli l'école centrale II-A.

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 6
(art. 37 et 47)
Troupes de défense contre avions
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
1
2
3
4
5
6
7
17.cpl
2.1.
ESO
40
Colone no
Cond rions détaillées de promotion
Ansées font a i o .
Jours
Ecoles
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
S prat
4.1.1)
I
4.2.2)
5.1.1)
I
5.2.2)
Grade
Fonct (OCTF)
1.app
Jours
ER
103
Jours
38
tous, excepté le
chi. 2.2.
ESO
19
2 .sgt
2.2.
chef cuis
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chef cuis
cpl auto
four de l'u trp
sgtm de IV trp
sof Lech
5
comme cpl
5
comme 91
5
comme cpl
72
comme cpl
72
comme 91
72
comme cpl
pour sof tech
40
82
comme cpl
103
comme cpl
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
3.1.
E four
33
E sgtm
82
33
comme cpl
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2.) services cycle annuel
3.2.
3.3.
3 .four
4 .sgtm
5.1.
5.2.

ewn
Avancement et mutations dans l'armée
oo
RO 1995
Troupes de défense contre avions (suite)
Colonne no
2
3
4
J
5
6
7
8
Conditions détaillées de ,romotion
Ecoles
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
SFT
SFEM
S prat
Grade
Jours
Fonct (OCTF)
Jours
6. adj sof
6.1.
6.2.
porte-drapeau
sof tech
5
comme sgun de la trp
6
comme sgtm tech
75
comme sgtm de la up
75
comme sgtm Lech
pour adj sof
5
pour adj sof tech
5
108
comme sgun de la op
82
comme sgtm tech
7.
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
tous selon OCTF
tous, sous réserve de
l'art 24, 2e al.
8
.l t
9 .plt
EO
82
comme col
117
108
83
comme l t
5
comme l t
comme lt
¹

Avancement et mutations dans 1'arm€e
R O 1995
Troupes de défense contre avions (suite)
Colonne no
Grade
10. cap
10.1.
Grade OCTF of sub
Jours
4
54
IDCA
5
S prat
82
comme of sub
SFC
26
bar EM L DCA
10.2.
I
26
82
comme of sub
IcdtUEM
5
54
4
bar eg DCA
10.3.
Iaérod
5
I ttp ADCA
26
54
4
82
comme of sub
ItrpADCA
26
Ittp ADCA
26
82
comme ofsub
82
comme of sub
10.4.
103.
10.6.
4
4
6
54
54
54
19
ofeg UA DCA
IDCA
5
19
10.7.
6
54
1
2
3
4
5
I
6
Conditions détaillées de Qromotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OC FF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
42.2)
SFT
SFEM
10.8.
of DCA brav
ofacq brav
oftech brav
6
105
IDCA
5
19
Fonct (OCTF)
cdt
bar L eg DCA
bttr LDCA
bttr MDCA
bar mob eg DCA
bttr EM rgt DCA
bttr EM MDCA
bttr EM mob eg DCA
aide cdmt
of etn UA DCA
IDCA
5
IcdtUEM
5
IImn
12
IDCA
5
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
'poupes de défense contre avions (suite)
Colonne no
S prat
105 3)
105 3)
4
5
1
2
3
6
7
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
SFT
SFEM
SFC
Grade
(suite cap)
10.9.
10.10.
Fonct (OCTF)
of coord DCA
ofeg br aérod
of eng eg
of tech br aérod
of trm br aérod
ofradar
oftrmbrDCA
Grade OCTF of sub
Jours
6
105
I aérod
5
19
6
87
I DCA
5
19
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
11. major
11.2.
cdt
gr L DCA
gr L eg DCA
grMDCA
grmobegDCA
gr eg DCA
I commun
3
II DCA
5
I commun
3
II aérod
5
5
5
II
19
II
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR cond U trp

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes de défense contre avions (suite)
Colonne no
148
7
4
5
Conditions détaillées de promotion
Grade
Fonct (OCTF)
(suite maj)
aide cdmt
11.3.
of DCA
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
3.1. 1)
I
3:2.2)
4.1.1)
1
4.2.2)
Grade OCTF of sah
chefeng eg DCA
ofteck brav
ofeg
of eng eg
oftech br aérop
oftrm br aérop
chef coord DCA
11.4.
11.5.
7
148
7
148
5
of DCA br DCA
of radar
of trm br DCA
11.6.
7
148
IIDCA
5
SFEM
SFC
S prat
Jours
II
19
II
19
II
19
II
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
W

â
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de défense contre avions (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Les conditions suivantes doivent être remplies pour une incorporation au grade de capitaine en tant que deuxième incorporation:
Rempl cdt (gr): SFC II de 19 jours et SFT II DCA de 5 jours.
Colonne no
8
S prat
SFT
SFEM
SFC
1
Grade
93
129
chef DCA
6
12.2.
m
12
m
12
129
m
12
cdt
rgt eg DCA
6
129
II commun
3
m
19
rgt DCA
rgt mob eg DCA
12.4.
13.2.
chefradar
chef S trm
6
6
129
II commun
3
m
19
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
2
3
Années font ai ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Fonct (OCTF)
aide cdmt
rempl cdt
II commun
3
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
Jours
12. lt col
12.1.
5
105
m
19
chefcoord DCA
6
123.
129
aide cdmt
chef DCA
chefcoord DCA
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
31
38
13.3.
2
m
12
13. col
13.1.
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

o
0
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 7
(art. 37 et 47)
wCh
w
Troupes du génie
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
3
Ecoles
Jours
ER
103
tous, excepté le
chi. 2.2.
ESO
40
chef cuis
ESO
19
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chef cuis
sofauto
2.2.
3. sgt
3.1.
3.2.
3.3.
82
comme cpi
103
comme cpl
101
comme cpl
5
5
5
Colonne no
4
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonce a i ou
Jours
avec grade selon OCiF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
5.1.1)
I
5.2.2)
38
36
I
Grade
1. app
Fonct (OCTF)
4.four
5 .sgtm
5.1.
5.2.
four de l'U
E four
33
E sgtm
33
pour softech
26
40, chefcuis 61
comme cul
82
comme 91
82
comme cpl
trp
sgtm de 11J up
sof Lech
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
SFF
S prat
Jours
2. e l
2.1.
72
85
comme cpl
72
85
comme cpl
72
85
comme cul

w.
Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes du génie (suite)
Colonne no
SFT
Grade
Fonct (OCTF)
porte-drapeau
sof teck
1
1
2
3
1
4
6
I
7
8
9
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonts a i ou
avec grade selon OCI'F
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
SFEM
SFC
S prat
Jours
5
comme sgtm de la trp
75
90
comme sgtm de la trp_
108
comme sgtm de la ttp
pour adj sof
5
6
comme sgtm tech
75
90
comme sgtm rech
pour adj sof tech
5
6.2.
Ecoles
Jours
6. adj sof
6.1.
7.
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
EO
117
8 .lt
9 .plt
82
comme cpl
108
comme lt
83
comme lt
5
comme lt
4
cdt
cp rech G
cp tech pont
cp tech acc
cp sap
cp sap ap
cp sap chars
cp pont
cp sap acc
cp sap chf
cp canots mot
cp G av
EM constr
IG
12
82
comme of sub
54
26
tous selon OCTF
tous, sous réserve
de l'art 24, 2e al.
Grade OCTF of sub
10.cap
10.1.
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
T r o u p e s d u g é n i e (suite)
Grade OCTF of sub
Jours
54
87
4
6
19
12
19
Cdt ou aide cdmt.grade OCTF cap
6
93
I commun
3
IIG
12
6
93
II sauv
12
I commun
3
Cologne no
3
4
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
5
6
I
7
I
8
ons détaillées de promotion
SFT
SFEM
SFC
S prat
1
2
Grade
Fonct (OCTF)
(suite cap)
10.2.
cp EM rgt G
cp EM G
cp EM pont
cp EM G chf
I cdt U EM
12
82
comme of sub
26
aide cdmt
10.3.
of tech
10.4.
chef sout
IIG
5
19
6
87
11 sout
5
10.5.
ofam
6
87
1
19
aide cdmt
11.3.
of teck
11.4.
chef sout
8
124
8
124
III sout
3
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
II
19
II
19
Condin
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2. 2)
11. maj
cdt
11.1.
bat G
bat pont
bat G chf
11.2.
bat acc trp sauv
II
19

ua
Avancement e t mutations dans l'armée
cr,
R O 1995
Troupes du génie (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
2.1.1.
Rempl cdt (bat Gfbat pont/bat G chf): SFC II de 19 jours et SFT II G de 5 jours;
2.1.2.
Rempl cdt (bat acc trp sauv): SFC II de 19 jours et SFT II sauv de 12 jours.
2.2.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un major soit incorporé dans une autre fonction:
2.2.1.
of trm: SFT II trm de 12 jours.
Colonne no
i
i
2
3
4
5
6
7
Fonct (OCTF)
oftrm
I
19
8
124
SFT
11G
5
1
19
11.6.
of génie
8
7
Cdt ou aide cdm _grade OCTF cap
124
148
Conditions détaillées de promotion
11G
5
12. lt col
12.1.
ifi
19
rempl cdt
5
93
Il commun
3
6
93
129
12.2.
aide cdmt
chefgénie
ifi
19
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
Jours
cdt
•
rgt G
rat acc trp sauv
aide cdmt
chefgénie
6
I
93
r
31
38
II commun
3
m
12
13.2.
2
Cdt ou aide cdmt
acte ocrF it coi
SFC
SFEM
Jours
Grade
(suite ma])
11.5.
III
12
13. col
13.1.
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 8
(art. 37 et 47)
W
v
Troupes de forteresses
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Grade
Fonct (OCTF)
ours
1.app
38
ER
103
2.cpl
2.1.
5
comme cp1
5
comme cpl
5
comme cpl
Colonne no
1
I
2
3
I
4
6
I
7
5
Conditions détaillées dromotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4 . 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
SFT
5.1. I)
I
5.2. 2)
Sprat
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
ESO
40
2.2.
ESO
19
3. sgt
Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
sof auto
four de I1J trp
sgtm de 14.1 up
72
comme cpl
72
comme .pl
72
comme cpl
3.1.
3.2.
3.3.
4 .four
5.sgtm
E four
33
Esgtm
33
82
comme cpl
103
comme cpl
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
Ecoles
Jours

EO
117
4
5
6
7
I
8
9
2
3
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
SFC
SFEM
SFT
Ecoles
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
S prat
Fonct (OCTF)
Jours
Grade
Jours
6. adj sof
6.1.
porte-drapeau
pour adj sof
5
108
comme sgtm de la trp....
sof sout
6.2.
108
comme sgtm de la trp
pour adj sof sout
5
5
comme sein de la trp
5
comme sgtm de la trp
7.
Ce chiffre doit être inseré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
8. It
comme lt
Grade OCTF of sub
26
82
comme of sub
4
82
comme of sub
9. plt
tous, selon OCTF
tous, sous réserve de
l'art 24, 2e al.
5
comme lt
4
54
54
I cdt U EM
5
I trp fort
5
I trp fort
12
26
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
75
comme sgtm de la trp
75
comme sgtm de la trp
82
comme cpI
108
cdt
cp pi fort
cp Im fort
cp art fort
cp exploit fort
cp rond tir fort
cp EM fort
10. cap
10.1.
10.2.
83
comme lt

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de forteresses (suite)
Colonne no
2
3

4
5
6
8
10.5.
6
87
I trp fort
5
19
ofprot ouv
Cdt ou aide cdm flrade OCTF cap
cdt
bat pi fort
gr art fort
6
11. maj
11.1.
II up fort
5
Icommun
3
93 3)
124
124
8
8
11.2.
11.3.
Conditions détaillées de promotion
ou
Jours
OCTF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
Grade OCTF of sub
Grade
Fonct (OCTF)
3.2. 2)
Années fouet a i
avec grade selon
3.1.1)
I
3
SFT
SFEM
SFC
S prat
Jours
aide cdmt
chef cdt tir
of trm
IV cdt tir
12
lof trm art
12
II trm
12
6
6
87
87
25
19
of exploit ouv
11.4.
8
124
III
12
11.5.
chef fort
8
124
II trp fort
5
II
19
aide cdmt
of art fort
of fo fort
of OQ
of trm
II trp fort
5
Hof Um art
12
III trm
5
II
19
II
19
II
19
(suite cap)
10.3.
10.4.
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel: 3) en regle générale, 3 CR cond U trp

w
Avancement et mutations dans l'armée
0
R O 1995
Troupes de forteresses (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Pour être incorporé dans les fonctions suivantes, un officier subalterne doit accomplir:
2.1.1.
Commandant de tir: CI pour cdt tir trp fort de 19 jours;
Cours de spécialistes II pour cdt tir trp fort de 12 jours, après 5 ans comme cdt tir.
2.2.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième fonction:
2.2.1.
Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours et SFT II trp fort de 5 jours (art. 59 OAMA);
2.2.2.
OAF: cdt U trp inf, TML, art ou trp Bout avec instruction de base art ainsi que chef cdt tir: CI I pour OAF de 12 jours;
2.2.3.
Chef cdt tir: CI I et cours de spécialistes pour cdt tir art trp fort.
2.3.
Incorporation comme chef fort:
ancien cdt trp fort ou of fort/of art fort dans l'EM rgt fort.
Colonne no
1
2
3
4
5
6
7
2
31
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
Grade
12.lt col
12.1.
Fonct (OCTF)
rempl cdt
II commun
3
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
93
Jours
III
12
12.2.
chef fort
6
93
II commun
3
13.col
13.1.
cdt
rgt fort
6
93
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
aide cdmt
chef fort
13.2.
TQ
19
lII
19
TII
12
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

¹
c4
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 9/I
(art. 37 et 47)
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne)
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
1
2
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct aiou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
42.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
Sprat
Jours
Fond (OCTF)
38
36
Grade
1. app
2.cp1
2.1.
2.2.
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
Ecoles
Jours
ER
103 3)
ESO
40 3)
ESO
19
3.sgt
3.1.
3.2.
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
5
comme 91
5
comme cpl
5
comme cpl
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
3.3.
4 .four
Efour
33
sofauto
four de l'U irp
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 et 82 Sprat comme cpl
82 3)
comme cpl
103 3)
comme cpl
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite)
Colonne no
3
4
5
6
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
1
2
Années fonct a i ou
avec grade selon OCIF
4.1. I)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
Ecoles
SFT
SFEM
S prat
Jours
E sgtm
33
sof tech trm
26
Grade
5. sgtm
5.1.
5.2.
Fonct (OCTF)
sgtm de I'U trp
sof tech
Jours
82 3)
comme cpl
82
comme cpl
porte-drapeau
softech
5
comme sgtm de la trp
6
comme sgtm tech
75
comme sgtm de la ttp
75
comme sgtm tech
pour adj sof
5
adj sof trm
5
108
comme sgtm de la up
6. adj sof
6.1.
6.2.
7.
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
8. lt
ofcen
oftrm
of ondi
ofradio
ofRA
ofCGE
ofTED
of EE
ofCME
of spéc langues
ofpig
EO
8.1.
82 3)
comme cpl
117 4)
8.2.
secr EM
EO
82/80 5)
61
comme cpl
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 S prat comme cpl; 4) certains membres SFA: 103 ou 61;
5) 80 jours parce que S prat en deux parties

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite)
Colonne no
3
4
5
1
2
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
P
4.2. 2)
SFT
S prat
Fonct (OCTF)
tous, sous réserve du
chi. 9.2. et de l'art. 24, 2e al.
secr EM
of spéc langues
5
comme lt
5
comme lt
83
comme lt
83
comme lt
108 3)
comme lt
104/106 4)
comme lt
SFEM
SFC
Jours
Grade
9. plt
9.1.
9.2.
Grade OCTF of sub
cdt,
excepté le chi. 10.2.
cp trm
cp ondi
cp CGE
cp TED
cp crypt
cp spéc langues
cp radio
cp cour
cp um br ter
cptnnbrbl
cp trm br fort
formations du chi. 10.1
avec fonct cp EM,
cp EM br trm
aide cdmt
of trm
of ondi
of RA
of séc trm
of CGE
I trm
5
26
82
comme of sub
IcdtUEM
5
26
82
comme of sub
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3 certains membres SFA: 61; 4) membres SFA: 82, pour secr EM (cas spéc) 104 jours
10.2.
10.3.
10. cap
10.1.
4
4
6
54
54
87
II ttm
12

t a
Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite)
1
2
3
4
5
6
7
SFEM
SFC
10.6.
87
chef chanc
6
11. maj
11.1.
11.2.
cdt
gr nm
gr ondi
grCGE
gr élo
aide cdmt
oftrm
of ondi
of séc trm
of CGE
ofTED
chef inst télécom
ofRA
of crypt
of spéc langues
chef CGE
5
8
7
8
7
105
124
124
11.3.
II
chef chanc et ofli
8
7
124
11.4.
Colonne no
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SF1'
Grade
Fonct (OCTF)
Grade OCTF of sub
Jours
87
1
12
19
ofTED
of crypt
6
ofreps (trp trm)
of spéc langues
6
87
I of rens
19
II mn
12
10.5.
19
6
87
IIISrens
5
19
19
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2)
d e annuel; 3) selon directives de l'OFTRM
(suite cap)
10.3. (suite)
10.4.
II
19
IItrm
12
I commun
3
II trm
12
ou
III trm
5 3)
IIISrens
5
1
19
II
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite)
Colonne no
1
I
2
3
4
¹
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
SFEM
SFC
Jours
Grade
12. lt col
12.1.
Années font ai ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
3.1.1)
1
3.2.2)
4.1.1)
I
4.2.2)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
5
105
SFT
II commun
3
Fonct (OCTF)
cdt
rempl cdt
IQ
19
aide cdmt
chef S trm
oftrm
of ondi
chefCGE
chef ondi
chef radio
chef TED
chef sec trm
chefRA
chefcrypt
chef spéc langues
chef réseau OA
chef réseau d'information
chef réseau des données
12.2.
5
129
IQ
12
12.3.
5
129
chefCGE
lII
12
III S yens
5
cdt
rgt trm
rempl cdt
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3) cf. art. 47
13. col
13.1.
5
129
II commun
3
III
19

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Autre utilisation d'officiers dans des formations des troupes de transmission:
Des officiers ne peuvent être incorporés dans des fonctions des troupes de transmission qu'avec l'accord de 1'OFTRM qui
examine les qualifications techniques des candidats.
2.2.
Incorporation d'un officier subalterne dans les troupes de transmission dans une autre fonction:
Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les officiers subalternes doivent remplir les conditions ci-après:
2.2.1.
of spéc langues:
examen d'aptitude OFTRM; EO dans l'arme d'origine; S pratique pour of spéc langues de 106 jours
selon directive OFTRM;
2.2.2.
of TED:
examen d'aptitude OFTRM;
2.2.3.
of rens (trp trm):
of trp trm; CI pour of rens (of sub trp trm).
2.3.
Incorporation d'un capitaine des troupes de transmission dans une autre fonction:
Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les capitaines doivent remplir les conditions suivantes:
2.3.1.
cdt rempl (gr):
SFC I de 26 jours, SFT I trm de 5 jours, S prat de 82 jours;
2.3.2.
of rens (trp trm):
SFT I of rens de 19 jours, SFT II trp trm de 12 jours;
Colonne no
SFC
1
2
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
Grade
(suite col)
13.2.
Fouet (OCTF)
aide cdmt
chef S trm
31
38
BI trm
5
Jours
ID
12
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
2
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite)
2.3.3.
2.2.4.
2.3.5.
of spéc langues:
chef chancellerie:
autres of trp trm:
avoir exercé la fonction d'of spéc langues comme of sub;
être secrétaire d'EM;
SFT II trm de 12 jours.
2.4.
Incorporation d'un major des troupes de transmission dans une autre fonction:
Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les majors doivent remplir les conditions suivantes:
2.4.1.
of RA:
avoir exercé la fonction d'of RA comme capitaine;
2.4.2.
of spéc langues:
avoir exercé la fonction d'of spéc langues comme capitaine;
2.4.3.
autres of trp trm:
SFT II de 12 jours ou SFT III trm de 5 jours selon l'incorporation prévue;
2.4.4.
chef chanc et of li:
être chef de chancellerie.
2.5.
Incorporation d'un lieutenant-colonel des troupes de transmission dans une autre fonction:
Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les lieutenants-colonels doivent remplir les conditions ci-après:
2.5.1.
chef S trm:
SFT III trm de 5 jours;
2.5.2.
autres fo trp trm:
SFT III trm ou S rens de 5 jours.
2.6.
Incorporation d'un colonel des troupes de transmission dans une autre fonction:
Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les colonels doivent remplir les conditions ci-après:
2.6.1.
chef S trm:
SFT III trm de 5 jours;
2.6.2.
autres of trp trm:
SFT III trm de 5 jours.
2.7.
Incorporation des secrétaires d'EM dans une autre fonction:
Les secrétaires d'EM peuvent être incorporés, comme officier, dans une autre fonction si leurs connaissances et leurs aptitudes
civiles sont particulièrement utiles à l'armée et qu'ils prouvent avoir exercé comme officiers, pendant 5 ans au moins, la
fonction de secrétaire d'état-major.
Section 3: Dispositions transitoires
Les chefs de chancellerie, qui accomplissent leur école centrale avant 1995, sont promus selon l'ancien droit.

Avancement et mutations dans l'armée
0 0
R O 1995
Appendice 9111
(art. 37 et 47)
Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission)
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
1
I
2
3
1
4
5
6
7
FOnCt(OCIb)
36
Grade
1 .app
comme cpl
comme cpl
comme cpl
Colonne no
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
SFT
S prat
Jours
2 .sgt
2.1.
2.2.
2.3.
tous, excepté les
chi. 2.2. et 2.3.
chef cuis
sof auto
5
comme cpl
5
comme cpl
5
72
comme cal
72
comme cal
72
82
comme cpl
103
comme cpl
101
sof tg camp
porte-drapeau
softg camp
5
comme sgtm de la trp
6
comme sgtm tg camp
75
comme sgtns de la trp
75
comme sgtm tg camp
sof um tg camp
19
pour adj sof
5
adj softrm
5
82
comme cpl
108
comme sgtm de la trp
4.2.
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
Ecoles
Jours
ER
103
3 .sgtm
4 .adj sof
4.1.

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite)
1
I
2
Fonct (OCTF)
ofmat
of trsp
of dét EM
ofcen eng
of dés ondi
of dét Fuwa
of li EM cond TT
chef dét extérieur
ofdét
sous réserve de
l'art. 24, 2e al.
of mat
of trsp
of dés EM
of cen eng
ofdés ondi
of dét Fuwa
of li EM cond TT
chef dés extérieur
ofdét
Colonne no
3
I
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années font a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
5.1. 1)
I
5.2.2)
SIF
Jours
EO
61
3
comme lt
7
8
SFEM
Jours
82
comme cpl
6 .plt
Grade
5. lt
Ecoles
SFT
54
comme lt
S prat
19
comme lt
Grade O
of sub
aide cdmt
of tg camp
chef EM
of réseaux
of inst abonnés
of RTV
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
5
90
12
19
7 .cap
7.1.

â
Avancement et mutations dans l'armée
0
R O 1995
Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel: 2) services cycle annuel
SFT
12
19
19
1
2
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SFEM
Fonct (OCTF)
ofexploit
of mat télécom
of mhu
chef trsp
of SPAC (pas TT)
chef dét EM
chefcen eng
chef dét ondi
chefdét Fuwa
of li EM cond TT
chef dét réseaux trm
chefdét exploit
chef dét C + T
chef dét RDL
chef dét RTV
chef dét TED
chefdét BOSTA
chef dét extérieur
of destr/chef constr
of dét
Grade OCTF of sub
Jours
5
90
of rens (trp trm)
5
90
I ofreps
19
II ton
12
Grade
(suite cap)
7.1. (suite)
7.2.

Avancement et mutations dans 1'armie
R O 1995
Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite)
2
Fond (OCTF)
-
19
Grade
8. maj
8.1.
114
comme of
114
comme of
Colonne no
3
4
5
Conditions détaillées de promotion
SIF
Modèle d'excepon
cdt
gr EM expl br tg et tél camp
gr exploit TI'
aide cdmt
8.2.
of tg camp
chef EM
of réseaux
of infm
of inst abonnés
of RTV
of exploit
of mat télécom
chefmhu
chefdét réseaux trm
chef dét exploit
chef dét C + T
che dét RDL
chefdét RTV
chefdét TED
19
ofsens (trp trm)
10
114
Il ofsens
Q
comme of
co_nme of
12
19
8.3.
Remarques:
1) après l'âge de 43 ans révolus dans des cas d'exception, service de même durée selon directives du directeur OFTRM
(sans les of tg camp)
SFEM
SFC
Jours
SFT
I commun
3
Fonction
Années
10
comme of
10
comme of

u,
Avancement et mutations dans l'armée
oz
lJ
RO 1995
Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite)
Colonne no
Remarques:
1) après l'âge de 48 ans révolus dans des cas d'exception, service de même durée selon directives du directeur OFTRM (sans of tg camp)
Jours
Grade
9 .lt col
9.1.
182
comme of
II commun
3
16
comme of
16
comme of
216
comme of
216
comme of
IQ
12
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
Fonction
SIF
modèle d'exception
1
I
2
SFT
SFEM
SFC
aide cdmt
chef S tg et tfcamp
oftg camp
chefréseaux
chef infm
chef inst abonnés
chef RTV
chef exploit
chef circ et trsp (pers TT)
chef mat télécom
chef constr
chefSPAC (pers TT)
chefgr li
adj (S tg et tf camp)
ofyens (S tg et tf camp)
9.2.
9.3.
ID trm
5
12
ID
12
aide cdmt
chef EM
chef tech
oftg camp
10.col
2
dans fonct lt col
10
dans fonct lt col
111 am
5
Ill
19
Années
14
comme of
Fonct (OCTF)
cdt
gr exploit TT

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Autre utilisation de militaires dans des formations du service du télégraphe et du téléphone de campagne:
Des militaires ne peuvent être incorporés dans des fonctions des trp trm qu'avec l'accord de l'OFTRM.
2.2.
Maintien de militaires du service du télégraphe et du téléphone de campagne pour cause de changement d'activité
professionnelle:
Les militaires du service du télégraphe de campagne qui ne peuvent plus être maintenus dans leur fonction pour cause de
changement de leur activité professionnelle, sort attribués à la réserve de personnel.

u)
Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 10
(art. 37 et 47)
T r o u p e s s a n i t a i r e s
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
2
Fonct (OL 11•)
38
36
Grade
1. app
tous, excepté le
chi. 2.2.
2. cpl
2.1.
chef cuis
2.2.
ESO
40 3)
ESO
19
3. sgt
3.1.
3.2.
3.3.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chef cuis
sof auto
Colonne no
4
5

6
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
• SFT
S prat
Jours
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
82 3)
comme cpl
103 3)
comme 91
101
comme cpl
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat
3
Ecoles
Jours
ER
103 3)
four de TU trp
sgtm de l'U trp
4 .four
5 .sgtm
E four
33
E sgtm
33
40, chefcuis 61
comme cpl
82 3)
comme cpl

Avancement et mutations dans l'almée
RO 1995
Troupes sanitaires (suite)
0 0
tn
SFC
S prat
8.1.
8.2.
9. plt
9.1.
9.2.
Colonne no
3
I
4
5
6
Conditions détaillées depromotion
Années fonce a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
(
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
SFT
Î
SFEM
Ecoles
Jours
Fonct (OCTF)
porte-drapeau
5
75
pour adj sof
comme sgtm de la ttp
comme sgtm de la trp
5
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Grade
6. adj sof
7.
of san
of hosp
méd, dent, phann
of assist h8p
tous, sous réserve des
chi. 9.2. et 9.3. ainsi que
de l'art. 24, 2e al.
méd, dent, phann
of assist hep
EO
117 3)
EO
61
5
comme lt
3
comme lt
3
54
comme lt
comme lt
Grade OCTF of sub
82
comme cpl
40 3)
comme cpl
108 3)
comme lt
108
comme lt
61
comme lt
8. lt
9.3.
83
comme lt
54
comme lt
cdt
cp san
4
54
set san chf
c2.13.62
cp EM rgt h8p
4
54
cdt U EM
12
1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 EO ou S prat comme zpl ou comme lt
26
1
26
61
comme of sub
61
comme of sub
Jours
108 comme
sgtm de la ttp
10. cap
10.1.
10.2.
Remarques:

Avancement et mutations dans l'année
oo
RO 1995
Troupes sanitaires (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
Grade OCTF of sub
2
Grade
Fonct (OCTF)
54
54
4
4
26
26
87
62
62
6
5
6
4
5
I
6
Conditions détaillées de promotion
7
8
3
Années fonts a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
Jours
(suite cap)
10.3.
10.4.
cp mat san
cp EM h8p
cP S h8p
cptrspLsan
I cdt U EM
5
I ttsp
12
61
comme ofsub
61
comme of sub
aide cdmt
méd
chefEM méd
10.5.
5
62
19
10.6.
oftech
10.7.
dent, pharm
10.8.
of rens S san
I san
12
I san
12
I ofrens
19
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes sanitaires (suite)
SFEM
Colonne no
4
I
5
Conditions détaillées depromotion
Grade
IFonct (OCTF)
(suite cap)
10.9.
pharmacologue
méd chef S transfusion
chef S labo hôp
méd chefépi
méd chefpatho
méd épi
méd patho
of B
Années fonts a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SW
3.1.1)
3.2.2)
4.1.1)
I
4.2.2)
Grade OCTF of sub
5
62
SET
Jours
I san
12
SFC
10.10.
Iof trm
6
9C
I
19
12
10.11.
lof li
6
90
19
11. maj
cdt
11.1.
SB de l'A
gr mat san
bat san
grhap
OCTF cap
93 3)
Cdt ou aide cdm grade
6
I commun
3
Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR cond U trp
II
19
0 0v

w
Avancement et mutations dans l'armée
oooo
RO 1995
Troupes sanitaires (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
1
)
2
3
4
5
6
7
SFEM
SFC
124
124
11.3.
11.4.
8
8
12.1.
93
6
rempl cdt
II commun
3
m
19
aide cdmt
méd chef m recr
93
6
12.2.
12.3.
m
12
93
IIIsan
5
6
6
méddtv
méd br
méd br ter
pharm
ofpharm
of hôp
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Grade
(suite maj)
11.2.
Fonct (OCTF)
aide cdmt
méd chef CVS gr hôp
méd recr
Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap
8
124
Jours
chef fabr
of tech
of hosp
chefpharm
méd, dent, pharm
of sup rgt hôp
of assist hôp
ofrens S san
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
12. lt col
m
12
12.4.
93
111 san
5
SFT
II san
5
II ofreps
12
II
19
1
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes sanitaires (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu't_n capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
Rempl cdt (bat/gr); SFC II de 19 jours.
aide cdmt
méd corps
chef S san trp ADCA
méd div ter
méd chefrecr
13.2.
2
31
38
Colonne no
4
5
Conditions détaillées de promotion
1
2
3
I
6
I
7
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
I
93
Fonct OCTF
cdt
Jours
Il commun
3
19
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
Grade
13. col
13.1.

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 11
Troupes vétérinaires
(art. 37 et 47)
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
1
I
2
3
4
5
6
7
Fonct ( OCTF)
Jours
38 4)
36 4)
Grade
1. app
2.cpl
3.sgt
3.1.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 33.
3.2.
3.3.
82 3)
comme cp1
103 3)
comme cpl
101
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cp1
72
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
chef cuis
sof auto
E four
four deru trp
4.four
33
40, chefcuis 61
comme cpl
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
SFT
Sprat
tous, excepté le
chi. 2.2.
chefcuis
2.1.
2.2.
ESO
40 3)
ESO
19
Ecoles
Jours
ER
103 3)
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER ou 26 ESO, 61 S prat comme cpl; 4) mar: dont 19 jours cours technique

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Troupes vétérinaires (suite)
Colonne no
6
7
8
5
Conditions détaillées de promotion
Années font a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
Ecoles
SFEM
S prat
Grade
Fonct(OCfF)
Jours
Jours
82 3)
comme cpl
82
comme cpl
5
comme sgtm de la up
6
comme sgtm teck mar
75
pour adj sof
108
comme sgtm de la tg,
5
comme sgtm de la trp
75
pour adj sof tech mar
108
comme sgtm tech mar
5
comme sgtm Lech mar
7
.Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armer et l'administration militaire.
8 .It
8.1.
of vét
EO
87
EO
8.2.
of inf vét
117 4)
9 .plt
sous réserve de
l'art. 24, 2e al.
of vét
9.1.
54
comme lt
83
9.2.
ofinf vét
comme lt
33
comme cpl
82 5)
comme cpl
89
comme lt
108
comme lt
3
comme lt
5
comme lt
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER ou 26 ESO, 61 S prat comme cpl; 4) membres SFA inf vét: 103;
5) certains membres SFA: 61 S prat comme cpl
SET
pour sof tech mar
19
5. sens
5.1.
sgtm de IRJ trp
E sgon
33
5.2.
sof tech mar
6. adj sof
6.1.
porte-drapeau
6.2.
sof tech mar

Avancement et mutations dans l'armée
t.)
Troupes vétérinaires (suite)
Colonne no
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR tond U t_rp; 4) cf. art 47
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
Rempl cdt (gr): SFC II de 19 jours.
SFEM
SFC
Sprat
82
comme ofsub
10.2.
62
19
aide cdmt
vét
of vêt
5
12.ltcol
div vét
chefS vêt
iu
12
1
I
2
3
4
5
1
6
1
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
)
4.2.2)
SFT
Grade
10. cap
10.1.
Fonct (OCTF)
cdt
cP vét
Grade OCTF of sub
4
Jours
54
26
Grade
11. maj
11.1.
Fonct (OCTF)
cdt
gr vét
I commun
3
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
6
93 3)
aide cdmt
rgt vêt
chefS vêt
11.2.
8
124
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
13. col
vêt du corps
C S vêt div ter
31
38
2
II
19
II
19
Cdt ou aide cdmt
OCTF mai 4)
r d e
93
129
R O 1995

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 12
(art. 37 et 47)
Troupes de soutien
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
1

2
S prat
Fonct (OCTF)
Grade
Jours
38
ER
103 3)
1.app
2 .cpl
2.1.
2.2.
5
comme cpl
5
comme cpi
5
comme cpi
82 3)
comme cpl
103 3)
comme cpl
101
comme cpl
Conditions détaillées de promotion
Années fonct aiou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
ESO
40 3)
ESO
19
3 .sgt
Efour
40, chef cuis 61
33
comme cpl
Efour mag
82
33
comme cpl
Remarques:
I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 52 (aide four) ou 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat
Colonne no
3
I
4
5
6
Ecoles
Jours
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cul
3.1.
3.2.
3.3.
4.four
4.1.
4.2.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
sofauto
four de l4J trp
four mag rgt sout

EO
117
1
I
2
4
5
6
I
7
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SET
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
pour sof tech
36
6. adj sof
6.1.
porte-drapeau
108
comme sgme de la tep
pour adj sof
5
75
comme sgtm de la trp
5
comme sgtm de la ttp
6.2.
sof tech (sofdép carb,
sof éq extc, soféq rép)
pour adj sof tech
5
75
comme sgtm tech
6
comme sgtm tech
7
.Ce chiffre sera inséré lors de Ientrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
tous, selon OCTF,
excepté le
chiffre 8.2.
8.2.
Qm
52
comme four
9. plt
9.1.
tous, sous réserve du chiffre
9.2. et de l'art. 24.2e alinéa
9.2.
108
comme lt
comme lt

3
54
comme lt
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 S prat comme col
SFEM
S prat
Jours
8 .lt
8.1.
EO
82
Grade
5. sgtm
5.1.
5.2.
82 3)
comme cpI
82
comme col
FOnCt(OC1b)
sgtm de 121 trp
sof tech (sof dép carb,
soféq extc, sof éq rép)
3
Ecoles
Jours
E sgtm
33
82
comme cpl
108
comme lt
83
comme lt
5
comme lt

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de soutien (suite)
Colonne no
4
5
Conditions détaillées de promotion
SFEM
SFC
S prat
Jours
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
3.1. 1)
I
3.2.2)
4.1. 1)
I
4.2.2)
Grade OCTF of sub
4
4
54
54
I Bout
5
I sout
5
cdt U EM
5
Grade
10. cap
10.1.
10.2.
26
26
82
comme ofsub
82
comme ofsub
Fonct (OCTF)
cdt
cp sout
cp subs
cp carb
cp mun
cp EM rgt sout
cp EM sout
aide cdmt
chef sout
of subs
of carb
of mun
10.3.
6
87
II sont
5
19
10.4.
6
oftrm
87
19
II hm
12
10.5.
5
62
II sout
5
19
11. maj
11.1.
cdt
bat sout
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
6
93 3)
II Bout
3
I commun
3
II
19
Remarques:
I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en regle générale 3CR cond U trp

w
Avancement et mutations dans l'armée
C11
RO 1995
Troupes d e soutien (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap
8
124
III sout
3
12. lt col
12.1.
1II
12
1
2
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCIF
3.1. I)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
oftrm
chef S mun EM rgt sout
11.3.
8
124
11.4.
12
II
19
8
124
ID sout
5
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
93
ID sout
3
II commun
3
rempl cdt
aide cdmt
chefS com
chef S mun, excepté
le chiffre 12.3.
12.2.
6
93
IV Bout
3
chef S mun
EMA, div/br ter
12.3.
6
93
IV Bout
5
Grade
(suite maj)
11.2.
Jours
II
19
Fonts (OCTF)
aide cdmt
chef sout
chefS subs
chef S carb
Qm
ofmun
II
19
III
19
III
12

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de soutien (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotioi
2.1.
Pour être incorporés dans les fonctions suivantes, les of sub doivent accomplir:
Chef constr: selon les directives de l'OFGF.
2.2.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
2.2.1.
Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II sout de 3 jours;
2.2.2.
Chef constr: selon les directives de 1'OFGF;
2.2.3.
Of mun bat/gr EM de toutes les armes: C III pour o- mun de 5 jours;
2.2.4.
Of mun et chef EM sout/bat sout: CI I pour of mun de 3 jours.
Section 3: Disposition transitoire
Fonct (OCTF)
cdt
SFC
IQ
19
m
12
Colonne no
3
4
5
6
1
7
Conditions détailles de 'romotion
1
2
Années f o n t a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
k i r s
SW
4.1. 1)
4.2.2)
SFT
SFEM
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
6
93
III sont
3
II commun
3
Jours
chefcom S
chef S mun
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt c21
2
31
33
2
31
31
13.2.
13.3.
I V Bout
3
N Bout
5
m
12
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
Grade
13. col
13.1.
Deux années d'incorporation dans le plus bas des deux grades sont imputées aux Qm qui, dans l'Armée 61, étaient incorporés dans
,,,,
l'état-major d'un corps de troupe dans la fonction avec double g_ade «of sub ou cap» ou «cap ou major», en vue d'une promotion dans
l'Armée 95.

u ,
Avancement et mutations dans l'armée
oo
R O 1995
Appendice 13
(art. 37 et 47)
Tlroupes de sauvetage
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
3
1
2
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
Ecoles
Jours
ER
103
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
Grade
1 .app
SFT
S prat
Jours
Fonct (OCTF)
38
ESO
40
2.2.
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
ESO
2 .cpl
2.1.
19
3.sgt
3.1.
3.2.
3.3.
4 .four
5 .sgtm
82
comme cpl
103
comme cpl
101
comme cpl
40, chefcuis 61
comme cpl
82
porte-drapeau
5 comme
sgtm de la trp
75 comme
sgtm delatrp
pour adj sof
5
comme cpl
108 comme
sgtm de la trp
6 .adj sof
E four
33
E sgtm
33
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3 3
chef cuis
sof auto
four de TU trp
sgtm de l'U trp
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
72
comme cpl
72
comme epl
.
72
comme cpl
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
'froupes de sauvetage (suite)
Jours
Fonct (OCTF)
Ce chiffre sera inséré lors de l'en rée en vigueur de la loi sur t'armée et l'administration militaire.
4
54
I sauv
I
82
12
26
comme of sub
6
93 3)
8 .lt
82
comme cpl
108
comme lt
9 .plt
5
comme lt
Colonne no
3
4
5
6
I
7
8
9
Conditions détaillées de romotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4 . 2)
Jours
SIF
SFT
SFEM
SFC
S prat
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Ecoles
1
2
Jours
Grade
7.
Grade OCTF of sub
I cdt U EM
1
82
4
54
12
26
comme of sub
6
87
II trm
I
12
19
Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap
I1 sauv
12
I commun
3
11.maj
11.1.
cdt
bat sauv
bat acc
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR cond U trp
EO
117
tous selon OCTF
tous, sous réserve
de l'art. 24 , 2e al.
83
comme lt
cdt
cp sauv
çp sauv acc
cp EM sauv
cp EM acc
cp EM rat sauv
aide cdmt
of trm bat sauv
oftun bat acc
10. cap
10.1.
10.2.
10.3.
II
19

Avancement et mutations dans l'année
RO 1995
Troupes de sauvetage (suite)
Colonne no
3
4
5
6
7
2
Fonct (OCTF)
aide cdmt
chef S sauv rgt ter
of alarme rgt acc
of trm rgt sauv
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
8
8
8
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
124
124
124
II
19
II
19
II
19
Condition détaillées de promotion
11.3.
11.4.
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
SFT
8
124
IItrm
Il
19
12
11.5.
of trm rgt acc
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
93
93
93
grade OCTF lt col
31
38
12.lt col
12.1.
rempi cdt
6
Il commun
3
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
SFEM
SFC
Jours
Grade
(suite maj)
11.2.
S ter
5 au plus
II sauv
12
II tins
12
12.2.
13.col
13.1.
13.2.
chef S sauv
échelon br ter
cdt
rgt acc
rgt sauv
chef S sauv
échelon CA/div ter
6
6
Cdt ou aide cdmt
2
TQ
19
S ter
5 au plus
II commun
3
S ter
3 à 5
m
12
m
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes de sauvetage (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Un capitaine doit remplir les conditions suivantes o t accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre
fonction:
2.1.1.
Cdt cp EM rgt sauv: avoir été cdt cp sauv, SFT I cdt J EM de 5 jours ou CI pour cdt U EM et S des trp sout de 3 jours;
2.1.2.
Cdt cp EM sauv: avoir été cdt cp sauv, SFT I cdt U EM de 5 jours ou CI cdt U EM et S des trp sout de 3 jours;
2.1.3.
Cdt cp EM acc: avoir été cdt cp sauv, SFT I cdt U EM de 5 jours ou CI pour cdt U EM et S des trp sout de 3 jours;
2.1.4.
Of sauv rgt ter (of EM li aux EM civils de conduite): avoir été cdt cp, SFT S ter de 3 à 5 jours;
2.1.5.
Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II sauv de 12 jours.
2.2.
Un major doit remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre fonction:
2.2.1.
Of sauv rgt ter (of EM li aux EM civils de conduite): avoir été cdt bat, stage fo tech S ter de 3 à 5 jours;
2.2.2.
Chef S sauv rgt ter: avoir été cdt bat, SFT S ter de 3 à 5 jours;
2.2.3.
Of alarme rgt acc: avoir été cdt ou aide cdmt avec grade de major de n'importe quelle arme.
2.3.
Un lieutenant-colonel doit remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une
autre fonction:
Chef S sauv br ter: avoir été rempl cdt rgt, SFT S ter de 3 à 5 jours;
2.4.
Un colonel doit remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre
fonction:
Chef S sauv CA/div ter: avoir été cdt rgt, SFT S ter de 3 à 5 jours.

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
tV
Appendice 14
(art. 37 et 47)
Troupes du matériel
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
1
2
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
Ecoles
SFT
S prat
Fonct (OCTF)
Jours
ER
103
Grade
1. app
Jours
38
36
2 .cpl
2.1.
tous, excepté le
ESO
chi. 2.2.
40
2.2.
chef cuis
ESO
19
3 .sgt
tous, excepté les
chi. 3.2. et 33.
chef cuis
sof auto
four de l'U trp
E four
33
sgtm de l'U trp
E sgtm
33
sof rép
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
pour sofrép
19
82 3)
comme cp1
103 3)
comme cpl
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
82
comme cpl
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 S prat comme cpl
3.1.
3.2.
3.3.
4 .four
5 .sgtm
5.1.
5.2.

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes d u matériel (suite)
Colonne no
S prat
108 comme
sgtm de la trp
19
comme sgtm rép
82
comme cul
108
comme lt
82
comme ofsub
EO
117
8. lt
9. plt
5
83
comme lt
comme lt
Grade OCTF of sub
4
54
cdt
cp mat
25
82
comme ofsub
10.2.
cp sout
10.3.
10.4.
aide cdmt
ofrép
ofrép Bout
chef sout
19
19
Imat
12
 sout
5
87
87
6
6
4
54
I sout
5
26
5
I
6
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a iou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
4.2. 2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
Ecoles
SFT
Fouet (OC
Jours
porte-drapeau
5
75
pour adj sof
comme sgtm de la trp
comme sgtm de la trp
5
sofrép
6
75
pour adj sofrép
comme sgtm rép
comme suint rép
5
Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
SFEN
SFC
Jours
Grade
6. adj sof
6.1.
6.2.
ofrép
tous, sous réserve
de l'art 24, 2e al.
10. cap
10.1.
Imat
12
R e m a r q u e s :
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

ô
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes du matériel (suite)
Colonne no
2
3
4

5
6
I
7
Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap
Jours
6
Grade
11.maj
11.1.
93 3)
II Bout
3
Icommun
3
11.2.
11.3.
124
124
8
8
6
12.1.
93
II commun
3
III sout
3
rempl cdt

12
6
cdt
rgt Bout trp sous
93
III sont
3
II commun
3
13.2.
2
31
38
aide cdmt
chef S mat
Conditions détaillées de promotion
Années fouet a i ou
avec grade selon OCI'F
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
aide cdmt
ofrgt rép
chefS mat rgt Bout
chef sout
III sous
3
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 4)
12. lt col
aide cdmt
chef S mat
12.2.
6
93
Cdt ou aide cdmt
ade OCTF ]t col
II
19
Fonts (OCTF)
cdt
bat sont trp sout
II
19
II
19
III
19
III
19
13. col
13.1.
R e m a r q u e s :
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR coud U trp; 4) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Troupes du matériel (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les officiers qui sont affectés aux troupes du matériel avec la fonction d'officier de réparation, doivent accomplir le SFT I trp
mat de 12 jours.
2.2.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour gi'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
2.2.1.
Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours ou SFT II sout da 3 jours;
2.2.2.
Chef sout dans EM bat sout: CI I of mun de 3 jours.

c
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 15
(art. 37 et 47)
Troupes de transport
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
SFEM
S prat
Fonct (OCTF)
Jours
Jours
Grade
1. app
38
36
ER
103 3)
tous, excepté
les chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
5
5
82 3)
comme cp1
103 3)
3.1.
3.2.
72
comme cpl
72
Colonne no
1
2
3
I
4
5
6
7
8
Conditions détaillées depromotion
Années fonct ai ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
Ecoles
SFT
2.cpl
.
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
2.1.
2.2.
ESO
40 3)
ESO
19
3. sgt
3.3.
4 .four
5 .sgtm
6 .adj sof
sof auto
sofpol rte
four de ru trp
sgtm de TU trp
porte-drapeau
5
Efour
33
E sgtm
33
5 comme
sgtm delatrp
comme cpl
72
comme cpl
75 comme
sgtm de la trp
pour adj sof
5
comme cpl
101 3)
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82 3)
comme cpl
108 comme
sgtm de la trp
7
.Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme cp1

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
T r o u p e s d e t r a n s p o r t (suite)
ô
Colonne no
5
83
comme lt
comme lt
Grade OCTF of sub
19
6
87
12
10.3.
oftrm
11. maj
cdt
11.1.
bat trsp
I commun
3
II
19
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
j
5.2.2)
SFT
SFEM
SFC
S prat
Jours
Ecoles
Jours
aide cdmt
11.2.
of auto
8
124
EO
117 3)
EO
117
Grade
Fouet (OCTF)
8 .lt
8.1.
ofpol rte
of auto
8.2.
candidats d'autres
fouet
9 .plt
tous, sous réserve
de l'art. 24, 2e al.
55
87
1
26
103 3)
comme cpl
82
comme cp14)
108 3)
comme lt
82
comme of sub
10.cap
cdt
10.1.
cp trsp
cP Pol rte
c e l l e San
aide cdmt
10.2.
of auto
4
6
I trsp
12
I trsp
12
1
19
Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap
6
935)
II
19
5
6
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 103 ou 61 EO ou 61 S prat comme cp ou comme It; 4) CI de 19 jours
pour auto; 5) en règle générale, 3 CR cond U ttp

c
Avancement et mutations dans l'armée
oo
RO 1995
Troupes de transport (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours.
Colonne no
3
4
5
6
1
2
m
12
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
Fonct (OCTF)
chef circ et trsp
Jours
13. col
chef circ et trsp
III trsp
5
Grade
12. It col
6
Cdt ou aide cdmt
de OCTF mal 3)
r
93
129
Cdt ou aide cdmt
de
co
OCTF lt
1
g a
2
I
31
38
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 16
(art. 37 et 47)
Service territorial
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
3
4
2
Fonct (OCTF)
38
Grade
1 .app
2 .cpl
2.1.
2.2.
Colonne no
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
7
6
SFT
S prat
Jours
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
3 .sgt
3.1.
3.2.
3.3.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chef cuis
sof auto
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
72
comme csl
72
comme ccpl
72
comme
82 3)
comme cpl
103 3)
comme cpl
101
comme cpl
5
75
comme sgtm de la trp
comme sgtm de la trp
annuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SF1: 54 ER,
pour adj sof
5
26 ESO ou 61 S prao
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
108
comme sgtm de la trp
4 .four
Ecoles
Jours
ER
103 3)
ESO
40 3)
ESO
19
E four
33
E sgtm
33
5 .sgtm
6 .adj sof
Remarques:
four de l'U trp
sgtm de l3J trp
porte-drapeau
1) services cycle bis

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
0
Service territorial (suite)
1
2
Grade
IFonct(OCIl)
7 .plt
5
83
comme lt
comme lt
tous,excepté
l'art 24, 2e al.
108
comme lt
4
54
I
26
cdt
cp EM rgt ter
ter
5
I cdt U EM
5
82
comme of sub
Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap
aide cdmt
chef S sûr
chef S poi/S jur
chef S éc mil
chefS assist
of S ter
of assist
10. maj
10.1.
8
124
Colonne no
3
4
I
5
6
7
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
S prat
SFC
Jours
7
.Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Grade OCTF of sub
aide cdmt
of S ter
of assist
9.2.
6
87
ter
5
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
9. cap
9.1.
ter
5
II
19

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Service territorial (suite)
Colonne no
1
2
3
4
5
I
6
7
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
Grade
11.l t col
6
93

12
11.3.
6
93
I droit des gens
5
ter
5
chef Sjur
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
chef S ter br/div
chef EM li
chef S éc mil
chef S sûr
chef S pol
chef S assist
11.2.
6
93
II commun
3
ter
5
12.col
12.1.
cdt
rgt ter
6
93
aide cdmt
chef S ter
EM CA/ADCA
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
31
38
12.2.
2
SFEM
Jours
Fonct (OCTF)
aide cdmt
rempl cdt
SFT
ter
5
II commun
3
SFC
III
19
ter
5
!II
12
III
19
ter
5
III
12
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

-P•
Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 17
(art. 37 et 47)
Police militaire
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
o
Fonct (0C1'F)
Grade
1 .app
38
ER
103
2 .cpl
2.1.
3.1.
3.2.
3 .sgtm
Colonne no
1
I
2
3
I
4
I
6
I
7
5
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct ai ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
1
5.2.2)
STF
SFEM
S prat
Jours
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
ESO
40
2.2.
ESO
19
4 .sgt
tous, excepté le
chi. 3.2.
sof auto
sgtm de l'U ttp
5
comme cpl
5
comme cpl
E sgtm
33
82
comme cpl
101
comme cpl
82
comme col
72
comme cpl
72
comme cpl
5
comme sglin de la trp
75
comme sgtm de la trp
108
comme sgtm de la trp
5 .adj sof
porte-drapeau
pour adj sof
5
6
.Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
Ecoles
Jours

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Police militaire (suite)
Cdonne no
4
5
Conditions détaillées de promotion
Grade
7. plt
Jours
SIF
4.2. 2)
83
comme lt
1
I
2
Fonct (0C11.)
tous, sous réserve
de l'art. 24, 2e al.
8
S prat
108
comme lt
3
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
5
comme lt
Grade OCTF of sub
4.1 1)
7
6
I
SFC
SFEM
Jours
SFT
4
54
26
4
54
8. cap
8.1.
8.2.
cdt
cp gren PM
çp_prot PM
cp EM PM zo
cp EM PM
séc mil
5
séc mil
5
I cdt UEM
12
82
comme of sub
82
comme of sub
aide cdmt
rempl cdt dét S séc PM
rempl cdt dét PM
of Sjur PM zo
of PM
of Sjur
8.3.
8.4.
6
6
87
87
séc mil
5
séc mil
5
EMA
19
19
5
8.5.
7
91
séc rail
11
com S séc CF
com S séc PM
19
r-¹
w
Cdt ou aide cdm Brade OCTF cap
séc mil
5
I commun
3
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR tond U trp
9. maj
9.1.
cdt
bat PM
6
93 3)
Q
19

Avancement et mutations dans l'année
RO 1995
Police militaire (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième fonction:
Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II séc mil de 5 jours.
et*,
Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap
8
124
séc mil
5
EMA
5
9.3.
8
124
ofprot/séc
séc mil
5
EMA
5
Il
19
m
19
10.2.
aide cdmt
ofPM
6
93
129
séc mil
5
EMA
5
m
12
1
1
2
Colonne no
3
4
5
1
6
1
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
1_
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
SFEM
SFC
cdt dét S séc PM
cdt dés PM
9.4.
8
124
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
93
129
cdt
PM zo
SsécCF
séc mil
5
EMA
5
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
Grade
(suite maj)
9.2.
Jours
II
19
Fonct (OCTF)
aide cdmt
rempl cdt PM zo
rempl cdt S sec CF
chef instr PM/S séc PM
ofPM
chef instr PM zo
10.11 col
10.1.

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 18
Service de la poste de campagne
(art. 37 e t 47)
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
tn
Grade
Fonction (OCTF)
ER
38
1. app
ESO
26
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
5
comme cpl
72
comme cpl
3.1.
3.2.
3.3.
5
comme cpl
82
comme cpl
103 3)
comme cpl
101
comme cpl
72
comme cpl
sof rech
4. sgtm
82
comme cpl
5. adj sof
sof rech
6
comme softeck
75
comme sof Lech
EO
82
82 3)
comme cpl
19
comme lt
83
comme lt
tous, sous réserve
de l'art. 24, 2e al.
6 .It
7 .plt
5
comme lt
Colonne no
3
I
4
5
Concilions détaillées de promotion
6
I
7
1
2
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
103
2. cpl
membres SFA
3. sgt
5
comme cpl
72
comme cpl
chef cuis
sof auto
Remarques:
1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA : 61 S prat comme cpl
SFT
S prat
Jours
I pour sof teck S P camp
19
Il pour sof rech S P camp
5
Ecoles
Jours

-4
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Service de la poste de campagne (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
11.col
chef S P camp div ter
chef S P camp op ADCA
chefP camp A
6
93
129
2
31
38
1
2
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
j
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
SFT
SFEM
SFC
Grade
8. cap
Fonct (OCTF)
Grade OCTF of sub
Jours
8.1.
cdt P camp
4
54
I S P camp
12
8.2.
chef S P camp
6
87
I S P camp
5
19
Cdt ou aide cdmt rade OCTF cap
8
7
124
llSPcamp
3
9 .maj
chef S P camp
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj
10.lt col
chef S P camp
Cdt ou aide cdmt ,rade OCTF lt col
26
II
19
ID
12

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 19
(art. 37 et 47)
Service auxiliaire de la justice militaire
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
3
1
2
4
5
6
7
Grade
Jours
Jours
Fonct (OCTF)
1.app
38
36
greffier
4
ER
103
greffier
2 .sgt
greffier
greffier
4
selon origine
arme/service
auxiliaire/
fonction
72
comme cpl
5
comme cpl
Conditionsdétaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. I)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
Eccles
SFT
S prat
6
comme four ou sgtm
75
comme four ou sgtm
greffier
greffier
4
tous, sous réserve
de l'art 24, 2e al.
Grade OCTF cf sub
3 .cap
greffier
4
I commun
3
IJI
1
greffier
4
I commun
3
5
comme lt
83
comme lt
108
comme lt
5.1.
greffier
6
87
5.2.
n
6
87
4 .adj sof
5 .plt
Remarques:
1) services cycle bisannuel: 2) services cycle annuel

+
Avancement et mutations dans l'armée
ccce
RO 1995
Service auxiliaire de la justice militaire (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) Crib mil; 4) cf. art. 47; 5) aud/greffrer Crib mil cas;
6) prés/membre trib mil cas
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Pour la fonction de JI: trois ans greffier, SFT JI de 1 jour et SFT I commun de 3 jours.
7. lt col
président
membre Crib mil cas
II commun
3
1
2
4
5
3
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
3.2.2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
Fonct (OCTF)
auditeur
greffier trib mil cas
Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap
selon les exigences
du service
Jours
II JI
4
trp trsp pour ofjustice
2
aud
1
7 3)
président Crib mil
ou trib mil cas
Cdt ou aide cdmt
2 6)
exigences
OCTF lt col
selon les exigences
du service
8. col
Grade
6. maj
Cdt ou aide calmi
6 5)
l'ad
e OCTF maj 4)
selonlon les exigences
du service

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 20
Service auxiliaire de l'aumônerie de l'armée
(art. 37 et 47)
Section 1: Conditions détaillées de promotion
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Grade
Colonne no
4
5
Conditions détaillées de promotion
E aum
Remarques
1
1
2
3
ER
- apte au service militaire
- recommandation par l'autorité militaire du canton de domicile
- recommandation par l'autorité ecclésiastique compétente.
l'ordinariat épiscopal ou le supérieur religieux
cap
Remarques:
1) certains membres SFA: 54 ER
Fonct (OCTF)
aumônier
diacre
assistant pastoral
103 1)
en règle générale
accomplie
Jours
19
-P.
.0

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 21
(art. 37 et 47)
Service auxiliaire du service d'information à la troupe
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
1
2
II
19
3
4
5
6
6
93
129
2
31
38
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a iou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
8
124
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
2.11 col
chefSIT
ISIT
5
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
3. col
chefS1T
ISIT
5
SF1'
SFEM
Jours
Fonct (OCTF)
chefSIT
ISIT
5
Grade
I. maj
lII
12
lII
12
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
Les officiers du service d'information à la troupe sont incorporés à leur fonction dans le régiment lorsqu'ils ont accompli ou
accomplissent encore le CI SIT.

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 22
Service auxiliaire du service de protection AC
(art. 37 et 47)
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
4
5
6
7
8
Conditions détaillées de promotion
2
3
Ecoles
SFEM
S prat
Années fonct a i ou
avec grade selon OC1F
4.1.1)
I
4.2.2'
Jours
SIF
5.1. I)
I
5.2. 2)
SFT
Jours
Grace OCTF ofsub
Jours
Fonct (OCTF)
Grade
I. app
38
36
ER
103
2 .sgt
3 .adj sof
4 .plt
5 .cap
sof tech
tous, excepté
l'art. 24, 2e al.
of protection AC
5
comme cpl
5
comme sgtm de la typ,
6
comme sgtm tech
5
comme lt
6
72
comme cpl
75
comme sgtm
83
comme lt
87
pour adj sof
SPAC
3
I SPAC
19
selon prove-
nance arme/
service auxi-
liaire/fonct
selon prove-
nance arme/
service auxi-
liaire/fonct
108 3)
comme lt
19
II SPAC
12
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61
6.rmaj
of protection AC
chef gr spéc A lab SPAC
8

124
148
Cdt ou aide cdm
e OCTF cap
7
I I
19

4"'
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Service auxiliaire du service de protection AC (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Pour être incorporés comme chefs de section labo AC, les of sub doivent remplir les conditions suivantes ou avoir accompli les
services d'instruction suivants:
2.1.1.
au moins 2 CR comme chef sct dans des services d'instruction des formations;
2.1.2.
S prat comme lieutenant;
2.1.3.
formation es sciences naturelles (diplôme universitaire, ETS);
2.1.4.
la formation, l'activité et l'expérience civiles doivent avoir des relations avec le laboratoire AC;
2.1.5.
SFT I pour officiers AC de 19 jours;
2.1.6.
S instr compl pour spécialistes de protection AC de 19 jours.
2.2.
Pour être incorporés comme spécialistes de laboratoire AC, les soldats, appointés et sous-officiers doivent remplir les
conditions suivantes ou avoir accompli les services d'instruction des formations suivants:
2.2.1.
au moins 38 jours SIF;
2.2.2.
physiciens, chimistes, laborantins;
2.2.3.
S instr compl pour spécialistes de laboratoire AC de 19 jours.
`¹..¹
Colonne no
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
Jours
Jours
Grade
Fonct (OCTF)
chef SPAC GU
III SPAC
5
cdt A lab SPAC
7.2.
III SPAC
5
3
I
4
5
6
7
8
1
I
2
Conditions détaillées de promotion
Années font a iou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
Ecoles
SFT
SFEM
S prat
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
2
I
31
38
8. col
chef SPAC CA
7. lt col
7.1.
ID
12
6
6
93
129
93
129
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 23
(art. 37 et 47)
Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
6 .sgt
3.1.
Colonne no
1
2
3
4
5
Conditions détaillées de promotion
Ecoles
Grade
Fonct (OCTF)
Jours
1 .app
ER
103 3)
2 .cpl
2.1.
tous, excepté le
ESO
chi. 2.2.
40 3)
2.2.
chefcuis
ESO
19
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFT
S prat
Jours
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme sgtm de la trp
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
75
comme sgtm de la trp
82 3)
comme cpl
.103 3)
comme cp1
101
comme cpl
40, chef cuis 61
comme cpl
82
comme cpl
108
comme sgtm de la trp
pour adj sof
5
3.2.
chef cuis
3.3.
sof auto
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 Sprat
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2.2)
38
3 .four
four de l'U trp
E four
33
4 .sgtm
sgtm de l'U up
E sgtm
33
5 .adj sof
porte-drapeau

N
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite)
Colonne no
EO
61
8. plt
54
comme lt
tous, excepté
l'art 24, 2e al.
3
comme lt
cdt
cp EM rgt chf
4
cdt U EM
5
54
82
comme of sub
26
10. maj
10.1.
10.2.
1
I
2
4
5
6
7

8
9
3
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCIT
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Grade
Fonct (OCTF)
7. lt
tous, selon OCTF
SFT
SFEM
S prat
Grade OCTF of sub
aide cdmt
of S exploit
of S traction
of S constr
of chf privés
Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap
9.2.
6
87
19
aide cdmt
chef S exploit
chef S traction
chef Sconstr
of S constr
ofchfprivés
ofrens chf
8
124
8
124
I ofrens
19
Ecoles
Jours
SFC
Jours
9. cap
9.1.
II
19
II
19
R e m a r q u e s :
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les lieutenants nouvellement nommés du service de; chemins de fer accomplissent le CI I SMC de 12 jours.
2.2.
Les officiers d'armes et d'autres services auxiliaires accomplissent le CI II SMC de 5 jours.
4 ,
2.3.
Les officiers chf qui, pour cause de changement d'activité professionnelle, ne peuvent plus être maintenus en tant que tels, sont
attribués à la réserve de personnel.
Cdt ou aide cdm _,raie OCTF cap
Fonct (OCTF)
ofum
8
SFT
IItrm
12
of chf br et div
124
111 top trsp
5
8
124
10.4.
lII
19
11.3.
of rens chf
93
6
IQ
12
IQ
12
IQ
19
Colonne no
3
4
5
6
7
Conditions détaillées de promotion
I

2
Années fonts a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
SFC
Cdt ou aide cdmt r
e OCTF niai 3)
6
11. It col
rempl cdt
11.2.
aide cdmt
of chf
chef S constr
6
93
93
II commun
3
chef S trm
11.4.
6
93
lIItrm
5
II commun
3
12. col
cdt
SMC
rgt chf
6
93
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art 47
Grade
(suite maj)
10.3.
SFEM
Jours
II
19
II
19
ID
12
III ofrefis
12

Appendice 24
(art. 37 et 47)
Service auxiliaire de mobilisation
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
N
Avancement e t mutations dans l'armée
a
R O 1995
Fonts (OCTF)
Grade
Jours
1. app
38
36
4 .four
four de 14J trp
E four
33
5 .sgtm
E sgtm
33
Colonne no
1
2
3
4
6
7
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
S instr fo
5.1. 1)
I
5.2.2)
Ecoles
Stage fo tech
S prat
tous, excepté le
chi. 2.2.
chef cuis
2.2.
ESO
40
ESO
19
3. sgt
5
comme cpl
5
comme cpl
5
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
72
comme cpl
5
comme sgtm de la trp
75
comme5gmi de la trp
108
comme sgtm de la trp
6 .adj sof
pour adj sof
5
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
Jours
RS
103
2. cpl
2.1.
82
comme cpl
103
comme 91
101
comme cpl
3.1.
3.2.
3.3.
tous, excepté les
chi. 3.2. et 3.3.
chefcuis
sof auto
40, chefcuis 61
comme cpl
82
comme cpl
sgtm de 12J trp
porte-drapeau

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Service auxiliaire de mobilisation (suite)
[J
J
6
I
7
8
cdt
sect mob
6
5
mob
5
I commun
3
8.maj
8.1.
87
105
mob
5
Colonne no
Conditions détaillées de promotion
ou
Jours
OCTF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
Grade OCTF of sub
54
2
Fonct (OCTF)
cdt
4
3
I
4
5
3.2. 2)
Années fonct a i
avec grade selon
3.1. 1)
I
3
SFT
mob
5
26
82
comme of sub
inf
12
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
aide cdmt
chef foum chev
chef S auto
of circ
of ars
8
7
124
148
8.2.
II
19
rempl cdt
cdt
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3)
6
93
129
6
93
129
mob
5
II commun
3
mob
5
Il commun
3
9 .lt col
10.col
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47
SFEM
SFC
S prat
Jours
II
19
III
19
ID
19
1
Grade
7. cap

4,-
Avancement et mutations dans l'armée
0 0
RO 1995
Service auxiliaire de mobilisation (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
Rempl cdt (sect mob): stage fo cdmt II de 19 jours et stage fo tech mob de 5 jours.
2.2.
Les officiers qui sont incorporés dans des formations de la mobilisation, accomplissent un stage fo tech mob de 5jours l'année
de leur incorporation. Ce cours doit être accompli avant un éventuel service d'avancement; il est mis en compte dans tous les
cas de promotion ultérieure dans le service auxiliaire de mobilisation.

¹
` z
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 25
Etats-majors du Conseil fédéral
Cet appendice doit être inséré lors de l'année en vigueur de la b i sur l'armée et l'administration militaire.

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 26
Etat-major de l'armée
(art. 37 et 47)
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Colonne no
1
2
8
9
3
4
5
6
I
7
38
36
Grade
1. app
tous
tous
5
comme cpl
5
comme sgtm de la trp
6
comme sgtm tech
66
comme cpl
75
comme sgtm
Conditions détaillées de promotion
Années font a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
SFT
SFC
SFEM
S prat
Jours
4. adj EM
Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.
Fonct (OCTF)
tous
Ecoles
Jours
ER
103
2. sgt
3. adj sof
82 3)
comme cpl
selon
provenance
fonct sgtm
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 61 Sprat comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Etat-major de l'armée (suite)
Colonne no
5
6
Conditions détaillées de romotion
1
2
3
4
Années fonce a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1 1)
I
5.2.2)
SFT
SFC
SFEM
S prat
Fonct (OCTF)
cdt cp QG
Cdt ou aide cdmt ¢rade OCTF lt col
Jours
4
54
26
Grade
5. cap
5.1.
82
comme of sub
of assist
chefbureau
chefdit IDA
chef finances
chef S cour
chefIDA
cdt
of situation
of finances
of Sjur
of stratégie
collab spic
of sic
of li sic mil
ofprot ouv
5.2.
6
87
EMA
5 3)
19
Ecoles
Jours
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour 3fficiers de l'état-maorde commandement

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Etat-major de l'armée (suite)
SFT
2
Fonct (OCTF)
1
1
Grade
6. maj
6.1.
6.2.
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
Colonne no
4
5
I
6
1
7
8
9
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
Jours
SIF
5.1. 1)
1
5.2.2)
3
Ecoles
Jours
SFEM
SFC
S prat
Jours
cdtgrQG
cdt dét QG
chefIDA
chefpers
chef sct instr tir fort
chef sct instr trp G
rempl chef frac EMA
chef triage
of situation
of finances
ofjur
of Sjur
of stratégie
ofenvironnement
collab spéc
of li
of li CADCA
of li PC A
of li auprès de 1EM de cond A
ofprof ouv
5
105
I commun
3
II
19
8
124
EMA
5 3)
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour officiers de l'état-major de commandement
II
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Etat-major de l'armée (suite)
SFT
EMA
5 4)
Colonne no
1
2
4
5
6
7
8
9
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCIF
4.1. 1)
4.2. 2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
93
6
3
Ecoles
Jours
SFEM
SFC
S prat
Jours

12
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47; 4) uniquement pour officiers de l état-major de commandement
Fonct (OCTF)
chef assist
chef situation
chef pers
chef sct instr
chef sct instr trp fort
chef sct instr trp G
chef rempl frac E M A
chef triage
cdt rég instr
rempl cdt
rempl cdt séc mil
ofjur
of stratégie
of environnement
collab spéc
of li
of li auprès de l E M de cond A
Grade
7. l t col

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Etat-major de l'armée (suite)
1
2
3
4
5
6
1
7
8
9
Cdt ou aide cdmt
OCTF maj 3)
6

93
II commun
3
Fouet (OCTF)
cdt rg QG
IQ
19
EMA
5 4)
Colonne no
Conditions détaillées de promotion
Années fouet a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
cheffrac EMA
chef coord instr
chef gr OMP
chef gr exécution
chef SAHS
chef set instr art
chef set instr trp ADCA
chef set instr inf
chef set instr TML
rempl chef frac EMA
rempl chefmob
chefinstr av soUrens trp trm
chefinstr ttp DCA
chef insu av
chef instr TML
chef insu trp san
8.2.
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47; 4) uniquement pour officiers de l'état-major de commandement
Ecoles
Jours
SFT
SFEM
S prat
SFC
Jours
Grade
8. col
8.1.
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
31
38
2

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Etat-major de l'armée (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
SFT I séc mil de 5 jours pour les officiers de sécurité et de police militaire du grade de capitaine à celui de colonel;
2.2.
CI de cinq jours pour les officiers qui seront incorporés dans des formations de l'état-major de l'armée de la logistique;
2.3.
CI de deux jours pour les officiers qui seront incorporés dans des formations de l'état-major de l'armée de la mobilisation.
Section 3: Dispositions transitoires
3.1.
Les officiers de l'Eta:-major de l'armée qui ont été incorporés dans l'Etat-major de l'armée avant le l e ' juillet 1979, ne doivent
plus accomplir un éventuel stage de formation au commandement ou à l'état-major ou un service de même durée dans l'unité
administrative pour la première promotion après le 1 juillet 1982; le nouveau droit est applicable pour d'autres promotions.
3.2.
Les militaires incorporés dans une fraction de l'Etat-major de l'armée avant le l e ' janvier 1995 et qui sont promus au ler janvier
1995 doivent avoir accompli uniquement les jours de service dans le service d'instruction des formations prescrit selon l'ancien
vW,
droit. La même disposition s'applique aux militaires qui sont promus pour la première fois après le ter janvier 1995.
SFC
SFEM
S prat
SFT
Ecoles
Jaus
Colonne no
1
I
2
3
I
4
6
I
7
1
8
I
9
5
Conditions détaillées de promotion
Années fouet a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
5IF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Jours
TQ
12
Grade
(col suite)
(8.2. suite)
Fonct (OCTF)
cdt
cdt rég instr
cdt séc mil
of finances
ofjur
of stratégie
of environnement
conseiller personnel
collab spéc
chef EM
of li cp A
of li CICR
Cdt ou aide cdmt grade OCTFIt col
2
31
38
EMA
5 3)
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour officiers de l'état-major de commandement

w
Avancement et mutations dans l'armée
a
Fonctions particulières
Section. k Conditions-détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin)
Appendice 27
(art. 37 et 47)
R O 1995
Colonne no
3. cap
cdt
3.1.
cp EM GU
4
54
I
82
26
comme of sub
3.2.
aide cdmt
adj
I adj
19
I commun
3
19
3.3.
ofrens
6
87
19
19
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
8
1
9
SFT
SFC
S prat
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. I)
I
5.2.2)
38
36
1 .app
otd de bureau SFA
7
SFEM
Jours
1
2
Grade
Fonct (OC Ib)
6
comme four
75
comme four de la trp
pour adj sof
5
138 3)
comme four
2 .adj sof
four cp EM GU
Grade OCTF of sub
3.4.
of alpin
3.5.
ofséc mil
19
Ecoles
Jours
ER
54
I cdt U EM
12
87
87
6
6
I ofrens
19
6
6
I of alpin
10 4)
séc mil
12
87
87
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) 108 pour four promus avant le 1.1.95; 4) été es hiver 5jours chaque

¹
o
Avancement et mutations dans l'armée
R O 1995
Fonctions particulières (suite)
Colonna no
2
3
4
5
6
I
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
3.1.1)
I
3.2.2)
Jours
SIF
SFT
4.1. 1)
I
4.2.2)
SFEM
SFC
SFEMG
5
Cdt ou aide cdm grade OCTF cap
105 3)
Jours
I commun
II
3
19
Grade
4.maj
4.1.
Fonct (OCTF)
cdt
bat EM GU
4.2.
4.3.
4.4.
aide cdmt
of EMG
adj
of rens
4 4)
8
7
8
7
62 4)
124
148
124
148
Il adj
12
II commun
3
II ofyens
12
II
I
19
26
I
26
II
19
II
19
III
19
8
7
8
7
124
148
124
148
chef insu
remet chefinstr
of.alpieetaport
4.5.
4.6.
a
19
4.7.
4.8.
of alpin
of sport
II of alpin
10 5)
of sport GU
24
II
19
II
19
8
7
8
7
124
148
124
148
R e m a r q u e s :
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR tond U trp; 4) comme cdt; 5) été et hiver, 5jours chaque

-A•
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Fonctions particulières (suite)
Colonne no
SFEMG
ifi
12
5.1.
93
129
6
rempl cdt (ofEMG)
II commun
3
III
19
IV
19
5.4.
6
ofrens
93
129
3
4
5
6
I
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
1
I
2
Années fonct ai ou
avec grade selon OCTF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1.1)
1
4.2.2)
SFT
SFC
Grade
(maj suite)
4.9.
Fonct (OLlt.)
of sec mil
sec mil
12
Cdt ou aide cdm jtrade OCTF cap
8
7
124
148
124
148
Idroit des gens
111
5
12
4.10.
of conv et droit
8
7
8
7
124
148
4.11.
of DPS
Cdt ou aide cdmt grade OCIF maj 3)
5.1t col
93
129
93
129
commun
111
3
12
5.2.
aide cdmt
ofEMG
6
5.3.
adj
6
12
III ofrens
5
SFEM
Jours
Il
19
III
19
III
19
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf art. 47

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Fonctions particulières (suite)
Colonne no
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon ociF
SIF
3.1.1)
I
3 2 2)
4.1.I)
4 2 2)
SFEM
SFC
SFEMG
SFT
4
5
6
I
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
3
1
I
2
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj.29
Jours
6
93
129
III
19
6
93
129
III
12
Fonct (OCTF)
chef instr
rempi chefinstr
of alpin et sport
93
129
séc mil
ifi
12
12
5.7.
6
of séc mil
6
93
129
I droit des gens
III
5
12
5.8.
of conv et droit
Grade
(lt col suite)
5.5.
5.6.
Remarques:
1) services cycle bisannuel. 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'année
R O 1995
Fonctions particulières (suite)
Colonne no
Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)
6
2
Fonct (OCTF)
cdt
ofEMG
93
129
SFC
TQ
19
SFEMG
iQ
19
IV
19
31
38
6.3
2
aide cdmt
ofEMG
31
38
6.4.
2
adj
ofrens
6.5.
2
31
38
III ofrens
5
6.6.
chefinstr
2
31
38
tQ
19
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
7
8
Années fonct a i ou
avec grade selon OCIF
3.1. 1)
I
3.2. 2)
Jours
SIF
4.1. 1)
I
4.2.2)
93
129
6.2.
rgt CA
6
II commun
3
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
of conv et droit
31
38
I droit des gens
5
6.7.
2
Grade
6. col
6.1.
SFT
II commun
3
III
19
SFEM
Jours
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Fonctions particulières (suite)
Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion
2.1.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction:
Rempl cdt (bat EM GU): SFC II de 19 jours.
2.2.
Officiers de l'Etat-major général:
2.2.1.
Peuvent être incorporés dans le corps des officiers d'état-major général après avoir accompli les stages de formation
techniques, le cours de commandement II et les stages de formation à l'état-major général I et II: les pilotes après au moins 4
années de fonction avec le grade de capitaine et 58 jot-rs de service dans des cours d'entraînement avec le grade de capitaine.
2.2.2.
Pour exercer un commandement, les officiers de l'Etat-major général sont détachés à l'arme ou au service auxiliaire.
2.2.3.
Avant d'être nommés chef d'état-major ou sous-clef d'état-major à l'état-major d'une Grande Unité, les officiers de
l'Etat-major général doivent, en règle générale, avoir accompli le stage de formation à l'état-major général IV.
2.3.
Adjudants
2.3.1.
Pour exercer la fonction d'adjudant avec le grade de capitaine, les anciens commandants ne doivent accomplir dans le stage de
formation technique I pour adjudants que les blocs d'instruction qui ne sont pas contenus dans le stage de formation au
commandement I.
2.3.2.
Lorsqu'un officier a accompli un autre stage de formation que celui qui est exigé pour la fonction d'adjudant, il ne doit
accomplir dans le stage de formation exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas contenus dans le stage de formation
accompli.
2.4.
Officiers de renseignements
2.4.1.
Les chefs de section qui n'ont pas été instruits dans l'école d'officiers comme chefs de section de renseignements, seront
incorporés en tant que tels lorsqu'ils auront accompli l'instruction en matière de service de renseignement selon les directives
de l'office fédéral chargé de l'administration.
2.4.2.
Des officiers ne seront incorporés comme officiers de renseignements avec le grade de capitaine que lorsqu'ils auront accompli
le stage de formation technique I pour officiers de renseignements.

t
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
N
Fonctions particulières (suite)
2.4.3.
Des officiers supérieurs avec le grade de major et de lieutenant-colonel qui doivent désormais fonctionner comme officiers de
renseignements, ne seront incorporés en tant que tels lorsqu'ils auront accompli les services suivants pour officiers de
renseignements:
2.4.3.1.
major:
le stage de formation technique I et II;
2.4.3.2.
lieutenant-colonel:
les stages de formation technique I, II et III.
Section 3: Dispositions transitoires
3.1.
Officiers de l'état-major général
3.1.1.
Sont promus majors dans l'état-major général:
3.1.1.1.
les capitaines qui ont accompli le cours d'état-major général I, lorsque:
—ils apportent la preuve qu'ils ont accompli quatre années de fonction au moins comme commandant;
—ils apportent la preuve qu'ils ont accompli 96 jours de service d'instruction des formations au moins, en tant que
commandant;
—ils ont accompli le stage de formation au commandement II et
—le stage de formation de l'état-major général II;
3.1.1.2.
les capitaines dans l'état-major général qui ont accompli l'école centrale II-A, lorsque:
—ils ont moins de huit années dans le grade de capitaine;
—ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le Corps des officiers de l'état-major général;
—ils ont accompli le stage de formation de l'état-major général IIa;
3.1.1.3.
les capitaines dans l'état-major général qui n'ont pas accompli l'école centrale II-A, lorsque:.
—ils ont moins de huit années dans le grade de capitaine;
—ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le Corps des officiers de l'état-major général;

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Fonctions particulières (suite)
—ils ont accompli le stage de formation au commandement II et
—le stage de formation de l'état-major général II;
3.1.1.4.
les capitaines dans l'état-major général qui ont bien accompli le cours d'état-major général III mais pas l'école centrale II-A,
lorsque:
—ils ont moins de huit années dans le grade de capitaine;
—ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le Corps des officiers de l'état-major général;
—ils ont accompli le stage de formation au commandement II et
—le stage de formation de l'état-major général III.
3.1.2.
Sont promus au grade de lieutenant-colonel dans l'état-major général:
3.1.2.1.
les majors dans l'état-major général qui doivent être engagés comme aide de commandement et qui ont accompli les cours
d'état-major général III et IV mais pas le cours d'état-major général V, lorsque:
—ils ont six années de fonction au moins dans une fonction de major OCTF dans l'état-major général;
—ils ont accompli le stage de formation de l'état-major général IV.
3.1.3.
Sont promus colonels dans l'état-major général:
3.1.3.1.
les majors dans l'état-major général qui doivent être engagés comme commandants et qui ont accompli les cours d'état-major
général III et IV mais pas le cours d'état-major général V, lorsque:
—ils ont au moins six années de fonction dans une fanction de major OCTF dans l'état-major général;
—ils ont accompli le stage de formation technique I[communication,
—le stage de formation technique au commandement III et
—le stage de formation technique de l'état-major général IV;
—ils sont incorporés dans une place OCTF avec possibilité d'avancement au grade de colonel;
3.1.3.2.
les majors dans l'état-major général qui doivent être engagés comme commandants et qui ont accompli le cours de l'état-major
général IV, lorsque:
—ils ont au moins six années de fonction dans une fonction de major OCTF dans l'état-major général;
—ils ont accompli le stage de formation technique Il communication et

eAvancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Fonctions particulières (suite)
—le stage de formation technique III;
—ils doivent être incorporés dans une place OCTF avec possibilité de promotion au gracie de colonel;
3.1.3.3.
les lieutenants-colonels dans l'état-major général qui doivent être engagés comme commandants et qui n'ont pas accompli
l'école centrale III-A, lorsque:
—ils ont au moins six années de fonction dans une fonction OCTF de lieutenant-colonel dans l'état-major général;
—ils ont accompli le stage de formation technique II communication et
—le stage de formation au commandement III;
—ils sont incorporés dans une place OC;1'1' avec possibilité d'avancement au grade de colonel.
3.2.
Officiers de renseignement
Lorsque les futurs officiers de renseignement ont accompli le cours technique pour les chefs de section de renseignement ou
une partie de l'école technique I pour officiers de renseignements, ce cours ou la partie de l'école technique I est imputé au
stage de formation technique I pour officiers de renseignements.

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Appendice 28
(art. 37 et 47)
Réserve du personnel
Section 1: Conditions détaillées pour les promotions
(Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à détermine: le besoin)
38
36
Grade
1. app
tous
tous
pour adj mar
réserve de personnel
5
5
comme cal
5
comme sgtm de la trp
6
comme sgtm rech
Coloane no
1
2
3
I
4
6
7
8
5
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jcias
S F
5.1.1)
I
5.2.2)
SFT
SFEM
S prat
Jours
Grade OCTF of sub
4. cap
of athlètes
insu TED
of insu trp A
of insu DMPP
of instr alpin
of insu art
of instr DPAT
of insu div/br
of insu TED
of insu CGE
of insu ELSALEO
6
37
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61
Fonct (OCTF)
tous
Ecoles
Jours
ER
103
2. sgt
3. adj sof
72
conne cal
25
comme sgtm
82 3)
comme cal
selon
provenance
fonct
sgtm

Avancement et mutations dans l'armée
os
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonne no
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
3
1
4
5
6
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
1
2
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2. 2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Ecoles
SFT
SFEM
S prat
Grade
Fonct (OCTF)
Jours
Grade OCTF of sub
Jours
(cap suite)
of instr fort
of instr ADCA
of instr ADCA alpin
of instr G
ofinstr GDA
of instr trp mat
of instr SFA
of instr TML
of instr mob
of instr sauv
of instr U EM
of instr télécom
of instr trp trsp
of instr trm
of instr vét
of instr sout
méd
méd sta expl
méd recr
dir ressort concours
guide mont
assistant
bibi
6
87
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Cclonne no
5
6
Ecoles
Jours
Fonct (OCTF)
chefenregistrement (CADI)
ofP camp
ofS assistance sociale
méd mont
of inf
inspecteur OFTPA
ofjournaliste
ofjuriste
cameraman
ofchef chan
ofspéc marketing
ofmat
instr fanfare
of rens
Qm
of saue
moniteur de ski
of spéc S prof AC
of spéc assist cond
of spéc S rem
of spéc (SCA)
of spéc concours
moniteur de sport
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
4.1. 1)
I
4.2.2)
5.1. 1)
I
5.2.2)
Grade OCTF of sub
6
87
Grade
(cap suite)
SFEM
S prat
Jours
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

4-
Avancement et mutations dans l'armée
00
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonne no
Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
1
1
2
3
I
4
5
6
1
7
1
8
SFEM
S prat
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
1
4.2. 2)
Jours
SIF
5.1.1)
1
5.2.2)
Ecoles
SFT
Grade
Fonct (OCTF)
Jours
Grade OCTF of sub
Jours
(cap suite)
professeur de langues
of spéc langues
secr EM
of pol rte
entraîneur CISM
traducteur
of traducteur
of traducteur f
of traducteur i
oftrm
of vét
of sout
of publicité
anim spic de pl armes
6
87
19

r
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonne no
1
2
3
I
4
5
6
7
I
8
Conditions détaillées de promotion
Années fonct a i ou
Jours
Ecoles
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
SFEM
Sprat
4.1. 1)
4.2.2)
5.1. 1)
I
5.2.2)
Grade
5.maj
5.1.
Fonct (OCTF)
instr TED
of instr
of instr trp A
of instr DMPP
of instr art
of instr DPAT
of instr TED
of instr CGE
of instr ELSALEO
of instr fort
of instr ADCA
of instr ADCA alpin
of instr G
of instr corps/div/br
of instr trp mat
of instr SFA
of instr "MIL
of instr mob
of instr sauv
of instr EM trp DCA
of instr EM U
or instr télécom
Jours
Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap
8
124
Jours
n
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel 2.) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
3
4
5
6
7
8
1
2
Colonne no
Conditions détaillées depromotion
Années fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Ecoles
SFT
Fonct (OCTF)
of instr ter
of instr trp trsp
of instr mn
of instr vét
of instr sout
ofGTSM
ofrégie (ITO)
of instr spéc
moniteur de sport
professeur de langues
experts OCD
chefde classe OCD
of athlètes
of instr TED
ofinstr GDA
of escorte
assistant
bibi
of S assistance sociale
inspecteur OFTPA
ofjournaliste
ofjuriste
ofmarketing
5.2.
Jours
Cdt ou aide cdm _,rade OCTF cap
8
8
124
124
1
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel
SFEM
Jours
Grade
(maj suite)
(5.1. suite)
S prat
II
19

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonne no
Remarques:
1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel
¹
5
6
7
8
2
4
Fonct (OCTF)
o f rens
rédacteur-traducteur
of spéc commun
o f spéc S rens
o f spéc langues
moniteur tech concours
entraîneur CISM
traducteur
of traducteur
of traducteur f
o f traducteur i
of trm
of vét
of publicité
scientifique (EMS)
Conditions détaillées de promotion
Années f¹nct a i ou
Jours
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
4.1. 1)
4.2.2)
5.1.1)
I
5.2.2)
Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap
8
124
Grade
(maj suite)
(5.2. suite)
3
racoles
Jours
SFEM
Jours
Q
19
S prat

41-
Avancement et mutations dans l'armée
t )
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonne no
Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel
SFT
1
I
2
3
4
5
6
7
8
Conditions détaillées depromotion
Années fonce a i ou
avec grade selon OCTF
4.1. 1)
I
4.2. 2.)
Jours
SIF
5.1.1)
I
5.2.2)
Fonct (OCTF)
of instr CGE
of instr corps/div/br
of instr
of instr up A
of instr art
of instr DPAT
of instr TED
of instr fort
of instr ADCA
of instr G
of instr trp mat
of instr SFA
of instr TYvfl.
of instr sauv
of instr EM up ADCA
of instr télécom
of instr ter
of instr trp trsp
of instr trm
of instr vét
of instr sont
ofGTSM
Grade
6. It col
6.1.
Ecoles
Jours
SFEM
S prat
Jours

19
Cdt ou aide cdm grade OCTF maj
93
129
6

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonre no
3
4
5
6
Conditions détaillées de promotion
Années font a i ou
Jours
Ecoles
avec grade selon OCTF
SIF
4.1.1)
I
4.2.2)
5.1. 1)
I
5.2.2)
1
I
2
SFT
SFEM
S prat
Fonct (OCTF)
ofrégie (1T0)
ofinstr spéc
moniteur de sport
professeur de langues
expert OCD
chefde classe OCD
ofescorte
inspecteur OFTPA
cdt rempl ofconcours
of cens
rédacteur-traducteur
of spéc commun
of spéc S rem
ofttm
of vét
scientifique (EMS)
Grade
(lt col suite)
(6.1. suite)
6.
Jours
Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai
Jours
6
93
129
6
9_
129
>Q
12
lII
19
Remarques:
1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Réserve d u personnel (suite)
4
5
SFEM
S prat
SFT
Colonne no
6
7
8
2
Conditions détaillées depromotion
Anpées fonct a i ou
avec grade selon OCTF
4.1.1)
I
4.2.2)
Jours
SIF
5.1. 1)
I
5.2. 2)
Fonct (OCTF)
of instr art
of instr TED
of instr CGE
of instr fort
of instr ADCA
of instr G
of instr corps
of instr trp mat
of instr SFA
of instr TML
of instr sauv
of instr EM trp ADCA
of instr télécom
of instr ter
of instr trp trsp
of instr trm
of instr vét
of instr sont
ofrecr CVSI
ofGTSM
chef SPP
chef rég SPP
1
Grade
7. col
7.1.
3
Ecoles
Jours
Jours
III
19
Remarques: 1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
31
38
2

Avancement e t mutations dans l'armée
R O 1995
Réserve du personnel (suite)
Colonne no
2
31
38
Jours
Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col
2
31
38
3
I
4
5
6
'
8
Conditions détaillées depromotion
Années fonct a i ou
Jours
Ecoles
avec grade selon OCTF
SIF
SFT
4.1. 1)
I
4.2. 2)
5.1. 1)
I
5.2. 2)
SFEM
Sprat
Jours
IH
19
IQ
12
2
Grade
(col suite)
(7.1. suite)
Fonct (OCTF)
ofrégie ITO
of instr spéc
of spéc SPP
expert OCD
chef de classe OCD
ofescorte
bibi
cdt ofconcours
of spéc commun
traducteur
ofvét
7.2.
Remarques:
1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel

-
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
Appendice 29
(art. 47)
Conditions détaillées concernant l'exercice d'un commandement pour la promotion de futurs commandants
de corps de troupe
Cycle bisannuel
Cycle annuel

4

Colonne no
5
►
1
2
3
6
7
8
Nombre d'années d'exercice du commandement ou de la fonction de suppléant
Chiffre
Grade
Nombre d'années...
Promotion
au grade de ...
Chiffre
Grade
Nombre d'années...
Promotion
au grade de ...
cap
maj
des chiffres...
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
lt col
des chiffres...
2.2.
U trp
6
6
6
8
C trp 1)
6
6
8
6
rempl cdt C trp 1)
2
0
0
0
rempl cdt rgt, pc
ADCA et pl mob
non
oui
non
non
rempl cdt rgt, pc
ADCA et pl mob
2
cap
maj
des chiffres...
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
lt col
des chiffres...
2.1.
2.2.
2.4.
U trp
5
5
6
6
7
C trp I)
5 / 6
5 / 6
5
5 / 7
6
rempl cdt C trp 1)
2
0
2
0
0
rempl cdt rgt, pc ADCA et
pl mob
oui/non
oui
non
oui/non
non
rempl cdt rgt, pc ADCA et
pl mob
1/ non
3 / 2
2/non
major
major
major
major
major
It col /col
lt col
col
lt col / col
col
col
col
col
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
2 .
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
major
major
major
major
col
lt col
col
col
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
3.
3.1.
col
3 .
3.1.
3.2.
3.3.
Remarques: 1) bat, gr, éq, gr exploit, sect mob

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
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457

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1995
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Pages 458 à 468

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 20 janvier 1995
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article 1" de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à
l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour
le mois de février 1995:
1) RS 632.111.723.1; RO 1995 47
1995 - 57
469
Numéro du tarif
Taux par 100 kg
Numéro du tarif
Taux par 100 kg
des douanes
poids effectif
des douanes
poids effectif
Fr.
Fr.
ex 0401.2000
45.70*)
3020
408.40*)
ex 0402.1000
322.70
ex
2110
534.80
ex
2120
1192.80
ex
9110
194.90
ex
9910
194.90
ex 0405.0010
1016.70*)
ex
0010
743.70*)
ex
0090
806.30
0408.1100
267.70
ex
1900
82.90
9100
267.70
ex
9900
82.90
1101.0019
114.30
1102.1010
114.30
9011
114.30
1103.1110
9.10
1190
114.30
1910
114.30
1104.1910
114.30
2910
114.30
ex
3000
114.30
1701.1100
22.20
1200
22.20
9900
72.10
I Pour fabriquer des glaces comestibles; taux
ex 0401.2000
ex 0401.3020
- . -
ex 0405.0010 Beurre de table
396.70
ex 0405.0010 Beurre de cuisine
393.70

Exportation des produits agricoles de base
RO 1995
II
La présente modification entre en vigueur le 1er février 1995.
20 janvier 1995
Département fédéral des finances:
Stich
N37305
Numéro du tarif
Taux par 100 kg
Numéro du tarif
Taux par 100 kg
des douanes
poids effectif
des douanes
poids effectif
Fr.
Fr.
1702.1010
17.20
1020
13.20
2010
22.20
2020
6 3 . -
3011
17.60
3019
22.20
3020
13.20
4010
22.20
4021
6 3 . -
4029
13.20
6010
22.20
1702.6021
6 3 . -
6029
13.20
ex
9010
22.20
9021
63.—
ex
9029
13.20
1703.1010
6 3 . -
1090
12.60
9010
6 3 . -
9090
12.60
470

¹
Ordonnance
sur l'assurance-chômage
(OACI)
Modification du 11 janvier 1995
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 31 août 19831) sur l'assurance-chômage est modifiée comme il
suit:
Art. 6, al. 3 et 3bis
3 Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation en
vertu de l'article 14 LACI, le délai d'attente est de:
a
.20 jours pour les personnes libérées en vertu de l'article 14, ter alinéa,
lettre a, LACI;
b
.Cinq jours pour les personnes libérées en vertu de l'article 14, l e t alinéa,
lettres b et c, 2 e et 3e alinéas, LACI.
3bis Les handicapés n'ont pas de délai d'attente à respecter au terme d'une
formation ou d'une reconversion dont les frais sont pris en charge par l'assurance-
invalidité.
Art. 41, 1e' al.
1En ce qui concerne le gain assuré des personnes qui sont libérées des conditions
relatives à la période de cotisation ou qui touchent l'indemnité de chômage au
terme d'un apprentissage, les montants forfaitaires suivants sont applicables:
a.
153 francs par jour pour les personnes au bénéfice d'une formation complète
au sein d'une haute école, d'une école technique supérieure (ETS), d'une
école normale, d'une école supérieure de cadres pour l'économie et l'ad-
ministration (ESCEA) ou d'une formation équivalente;
-b.
127 francs par jour pour les personnes au bénéfice d'un apprentissage
complet ou d'une formation équivalente dans une école professionnelle ou
un établissement semblable;
c
.102 francs parjour pour toutes les autres personnes majeures et 40 francs par
jour pour les mineurs; pour les personnes qui atteignent leur majorité
pendant qu'elles touchent des indemnités journalières, ce montant passe à
102 francs dès la période de contrôle suivante.
1) RS 837.02
1995 —35
471

Assurance-chômage
RO 1995
Art. 115, 2e al.
2 Le fondateur doit présenter la demande de libération dans les 90 jours après que
la caisse a pris connaissance de l'inexigibilité du remboursement.
II
Disposition transitoire
La réglementation des délais prévue à l'article 115, 2e alinéa, s'applique rétro-
activement à tous les cas qui n'avaient pas encore donné lieu à une décision ayant
force de chose jugée le let janvier 1994.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er février 1995.
11 janvier 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37298
¹
472

Accord multilatéral du 12 février 1981
relatif aux redevances de route
RS 0.748.112.12; RO 1986 1588
I
Conditions d'application du système de redevances de route
Entrées en vigueur le ter janvier 1995
Texte établi en application de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de
route et notamment des dispositions des articles 3.2 et 6, et approuvé par la
Commission élargie par correspondance le ler janvier 1986, et tenant compte des
amendements adoptés par la Commission élargie par correspondance le 7 dé-
cembre 1989, le 25 novembre 1991, les 23 et 27 novembre 1992 et les 8 et
23 décembre 1993, le 4 février 1994 et le 10 novembre 1994.
Article 1
1 .Une redevance est perçue pour chaque vol effectué conformément aux règles
de vol aux instruments (vol IFR), en conformité avec ies procédures prises en
application des Normes et Pratiques recommandées par l'Organisation de l'Avia-
tion civile internationale dans l'espace aérien des Régions d'information de vol
relevant de la compétence des Etats contractants, telles qu'elles sont énumérées
dans l'annexe 1. En outre, dans les Régions d'information de vol relevant de sa
compétence, un Etat contractant peut décider qu'une redevance soit perçue pour
chaque vol effectué conformément aux règles de vol à vue (vol VFR). Les vols
effectués en partie conformément aux règles de vol à vue et en partie conformé-
ment aux règles de vol aux instruments (vols mixtes VFR/IFR) dans les Régions
d'information de vol relevant de la compétence d'un Etat contractant donné sont
soumis, pour la totalité de la distance parcourue dans lesdites Régions d'informa-
tion de vol, à la redevance perçue dans cet Etat pour les vols IFR.
2 .La redevance constitue la rémunération des coûts encourus par les Etats
contractants au titre des installations et services de navigation aérienne de route
et de l'exploitation du système, ainsi que des coûts encourus par EURO-
CONTROL pour l'exploitation du système.
3 .Les redevances engendrées dans l'espace aérien des Régions d'information de
vol relevant de la compétence d'un Etat contractant peuvent être soumises à la
taxe à la valeur ajoutée. EUROCONTROL peut, dans ce cas, percevoir ladite taxe
dans les conditions et selon les modalités convenues avec l'Etat concerné.
4 .La redevance est due par la personne qui exploitait l'aéronef au moment où le
vol a eu lieu. Au cas où l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire
1995 - 16
473

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
de l'aéronef est réputé être l'exploitant jusqu'à ce qu'il ait établi quelle autre
personne avait cette qualité.
Article 2
Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien des Régions d'information de vol
relevant de la compétence de plusieurs Etats contractants, une redevance (R)
unique est perçue qui est égale à la somme des redevances engendrées par ce vol
dans l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence
de chaque Etat contractant:
R=tri
o
La redevance individuelle (ri) pour les vols dans l'espace aérien relevant de la
compétence d'un Etat contractant est calculée conformément aux dispositions de
l'article 3.
Article 3
Pour l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence
d'un Etat contractant donné (i), la redevance pour un vol est calculée suivant la
formule:
ri= ti•Ni
dans laquelle ri est la redevance, ti le taux unitaire de redevance et Ni le nombre
d'unités de service correspondant audit vol. Les taux unitaires peuvent le cas
échéant être fixés séparément pour les vols VFR et IFR.
Article 4
Pour un vol donné, le nombre d'unités de service désigné par Ni, visé à l'article
précédent, est obtenu par l'application de la formule ci-dessous:
Ni=d,•p
où (di) est le coefficient distance correspondant à l'espace aérien des Régions
d'information de vol relevant de la compétence de l'Etat contractant (i) et p le
coefficient poids de l'aéronef intéressé.
C)
Article 5
1. Le coefficient distance (di) est égal au quotient par cent (100) du nombre
mesurant la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre:
- l'aérodrome de départ situé à l'intérieur de l'espace aérien des Régions
d'information de vol relevant de la compétence de l'Etat contractant (i) ou le
point d'entrée dans cet espace
et
- l'aérodrome de première destination situé à l'intérieur dudit espace aérien, ou
le point de sortie de cet espace.
474

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
Les points d'entrée et de sortie sont les points de franchissement par les routes
aériennes des limites latérales dudit espace aérien, tels qu'ils figurent dans les
publications aéronautiques nationales. Les routes sont choisies en tenant compte
de la route le plus généralement utilisée entre deux aérodromes et, à défaut de
pouvoir déterminer celle-ci, de la route la plus courte.
Les routes le plus généralement utilisées sont révisées annuellement pour tenir
compte des modifications intervenues éventuellement dans la structure des routes
et les conditions du trafic.
2. La distance à prendre en compte est diminuée d'une tranche forfaitaire de
vingt (20) kilomètres pour tout décollage et pour tout atterrissage effectué sur le
territoire d'un Etat contractant.
Article 6
1. Le coefficient poids est égal à la racine carrée du quotient par cinquante (50)
du nombre exprimant la mesure de la masse maximum certifiée au décollage de
l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure au certificat de
navigabilité ou au manuel de vol ou dans tout autre document officiel équivalent,
ainsi qu'il suit:
Masse max. au décollage
P= V
50
Lorsque la masse maximum certifiée au décollage de l'aéronef n'est pas connue
des organismes responsables des opérations tendant au recouvrement de la
redevance, le coefficient poids est établi sur base de la masse de la version la plus
lourde du type de cet aéronef censée exister.
2 .Toutefois, pour un exploitant qui a déclaré aux organismes responsables des
opérations tendant au recouvrement de la redevance qu'il dispose de plusieurs
aéronefs correspondant à des versions différentes d'un même type, le coefficient
poids pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur
base de la moyenne des masses maxima au décollage de tous ses aéronefs de ce
type. Le calcul de ce coefficient par type d'aéronef et par exploitant est effectué
tous les ans au moins.
3 .Pour le calcul de la redevance, le coefficient poids est exprimé par un nombre
comportant deux décimales.
Article 7
1 .Le taux unitaire de redevance est recalculé mensuellement en appliquant le
taux de change mensuel moyen entre l'écu et la monnaie nationale pour le mois
précédant celui au cours duquel le vol a eu lieu.
2 .Le taux de change appliqué est celui publié dans le Journal officiel des
Communautés européennes (Communication et informations). Lorsque le taux
de change n'est pas indiqué dans cette publication, il est calculé à partir, d'une
475

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
part, du taux de change entre l'écu et le dollar des Etats-Unis d'Amérique, d'autre
part, du taux de change entre la monnaie nationale concernée et le dollar des
Etats-Unis d'Amérique tel que publié par le Fonds Monétaire International dans
les «Statistiques Financières Internationales».
Article 8
1 .Indépendamment des dispositions visées à l'article 5, la redevance due pour les
vols dont l'aérodrome de départ ou de première destination est situé dans l'une
des zones énumérées dans l'Annexe 2 (vols transatlantiques) est calculée par
référence aux tarifs fixés en fonction des distances moyennes pondérées et des
taux unitaires de redevance en vigueur.
2 .Les distances moyennes pondérées sont calculées sur la base des statistiques de
trafic établies par EUROCONTROL à partir des données fournies par les
organismes de contrôle de la circulation aérienne compétents.
Les points d'entrée et de sortie des vols transatlantiques sont les points de
franchissement des limites des Régions d'information de vol relevant de la
compétence des Etats contractants.
3 .Les tarifs sont ceux qui sont applicables à tout aéronef d'une masse maximum
certifiée au décollage de cinquante (50) tonnes métriques. La redevance est
calculée en multipliant le tarif approprié par le coefficient poids défini à l'article
6.1.
4 .Les tarifs sont fixés pour des périodes déterminées et publiées conformément
aux dispositions de l'article 11.
5 .Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas aux vols visés au
paragraphe 1ci-dessus si les aérodromes de départ ou de première destination ne
figurent pas à l'Annexe 2.
Article 9
1. Les vols suivants sont exonérés du paiement de la redevance:
a
)les vols mixtes VFR/IFR ne sont exonérés que dans l'espace aérien des
Régions d'information de vol relevant de la compétence du ou des Etat(s)
contractant(s) où ils sont effectués exclusivement en VFR et où il n'est pas
perçu de redevance pour les vols VFR;
b
)les vols se terminant à l'aérodrome de départ de l'aéronef et au cours
desquels aucun atterrissage n'a eu lieu (vols circulaires);
c
)les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximum autorisée au
décollage est inférieure à deux (2) tonnes métriques;
d
)les vols effectués exclusivement pour le transport de souverains, de chefs
d'Etat et de gouvernement, ainsi que de ministres en mission officielle;
e
)les vols de recherche et de sauvetage autorisés par un organisme SAR
compétent.
476

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
2. En outre, en ce qui concerne les Régions d'information de vol relevant de sa
compétence, un Etat contractant peut décider d'exonérer du paiement de la
redevance:
a
)les vols effectués entièrement à l'intérieur de l'espace aérien des Régions
d'information de vol relevant de sa compétence; 1)
b
)les vols militaires de tout Etat;
c
)les vols d'entraînement effectués exclusivement en vue d'obtenir un brevet
de pilote ou une qualification pour les personnels navigants, lorsqu'une
mention spécifique en est faite dans le plan de vol. Ces vols ne doivent avoir
aucune fonction commerciale et doivent être effectués dans le seul espace
aérien de l'Etat intéressé. Ces vols ne doivent comporter aucun transport de
passagers ou mise en place ou convoyage d'aéronef;
d
)les vols effectués exclusivement en vue de vérifier et de tester les équipe-
ments utilisés ou devant être utilisés comme aides au sol à la navigation
aérienne.
Article 10
Le montant de la redevance est payable au siège d'EUROCONTROL, conformé-
ment aux conditions de paiement qui figurent dans l'Annexe 3. La monnaie de
compte utilisée est l'écu.
Article 11
Les Conditions d'application du système de redevances de route, les taux unitaires
et les tarifs sont publiés par les Etats contractants.
N37303
1) Exonération supprimée à compter du 1°r janvier 1996.
477

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
Annexe 1
Régions d'information de vol
Etats contractants
Régions d'information de vol
République Fédérale l'Allemagne
Région supérieure d'information de vol Berlin
Région supérieure d'information de vol Hanovre
Région supérieure d'information de vol Rhin
Région d'information de vol Brême
Région d'information de vol Düsseldorf
Région d'information de vol Francfort
Région d'information de vol Munich
Région d'information de vol Berlin
République d'Autriche
Région d'information de vol Vienne
Royaume de Belgique - Grand Duché de Luxembourg
Région supérieure d'information de vol Bruxelles
Région d'information de vol Bruxelles
République de Chypre
Région d'information de vol Nicosie
Royaume du Danemark
Région d'information de vol Copenhague
Espagne
Région supérieure d'information de vol Madrid
Région d'information de vol Madrid
Région supérieure d'information de vol Barcelone
Région d'information de vol Barcelone
Région supérieure d'information de vol Iles Canaries
Région d'information de vol Iles Canaries
République Française
Région supérieure d'information de vol France
Région d'information de vol Paris
Région d'information de vol Brest
Région d'information de vol Bordeaux
478

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
Région d'information de vol Marseille
Région d'information de vol Reims
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Région supérieure d'information de vol Scottish
Région d'information de vol Scottish
Région supérieure d'information de vol Londres
Région d'information de vol Londres
République Hellénique
Région supérieure d'information de vol Athènes
Région d'information de vol Athènes
République de Hongrie
Région d'information de vol Budapest
Irlande
Région supérieure d'information de vol Shannon
Région d'information de vol Shannon
Région de transition océanique de Shannon délimitée par les coordonnées
ci-après: 51° Nord 15° Ouest, 51° Nord 8° Ouest, 48°30 Nord 8° Ouest, 49° Nord
15° Ouest, 51° Nord 15° Ouest au niveau de vol 55 et au-dessus
Malte
Région d'information de vol Malte
Royaume de Norvège
Région supérieure d'information de vol Oslo
Région supérieure d'information de vol Stavanger
Région supérieure d'information de vol Trondheim
Région supérieure d'information de vol Bodo
Région d'information de vol Oslo
Région d'information de vol Stavanger
Région d'information de vol Trondheim
Région d'information de vol Body
Région d'information de vol océanique Body
Royaume des Pays-Bas
Région d'information de vol Amsterdam
République Portugaise
Région supérieure d'information de vol Lisbonne
Région d'information de vol Lisbonne
Région d'information de vol Santa Maria
479

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
République de Slovénie
Région d'information de vol Ljubljana')
Confédération Suisse
Région supérieure d'information de vol Suisse
Région d'information de vol Suisse
République de Turquie
Région d'information de vol Ankara
Région d'information de vol Istanbul
N37303
¹
1) Dès l'adhésion de la Slovénie.
480
 J

EUROCONTROL - Redevances de route
RO 1995
Annexe 2
Taux unitaires (de base) applicables à partir du ler janvier 1995
Approuvés par la Commission élargie le 7 décembre 1994
Etats
Taux unitaire global
Taux de change appliqués
Belgique-Luxembourg
Allemagne
France
Royaume-Uni
Pays-Bas
Irlande
Suisse
Portugal (Lisbonne)
Autriche
Espagne
Espagne (Canaries)
Portugal (Santa Maria)
Grèce
Turquie
Malte
Chypre
Hongrie
Norvège
Danemark
Slovénie
ECU 72,28
1 ECU =
39,5323
ECU 79,84
1 ECU =
1,91818
ECU 66,17
1 ECU =
6,57349
ECU 81,42
1 ECU =
0,790531
ECU 50,66
1 ECU =
2,15151
ECU 27,95
1 ECU =
0,800096
ECU 83,63
1 ECU =
1,61858
ECU 40,21
1 ECU =
197,036
ECU 69,75
1 ECU =
13,4948
ECU 47,13
1 ECU =
158,232
ECU 50,23
1 ECU =
158,232
ECU 14,28
1 ECU =
197,036
ECU 17,21
1 ECU =
289,751
ECU 31,31
1 ECU = 37 876,5
ECU 37,21
1 ECU =
0,455484
ECU 24,63
1 ECU =
0,585537
ECU 18,87
1 ECU =
122,810
ECU 54,16
1 ECU =
8,38725
ECU 55,10
1 ECU =
7,53595
ECU 69,18
1 ECU =
152,185
BEF
DEM
FRF
GBP
NLG
IEP
CHF
PTE
ATS
ESP
ESP
PTE
GRD
TRL
M I L
CYP
HUF
NOK
DKK
SIT
N37303
481

EUROCONTROL - Redevances de route
RO 1995
Annexe 3
Tarifs pour les vols visés à l'article 8 des conditions d'application pour un
aéronef dont le coefficient poids est égal à un (50 tonnes métriques) à
partir du ter janvier 1995
Approuvés par la Commission élargie le 7 décembre 1994
Aérodromes de départ (ou de première
Aérodromes de première destination
destination) situés
(ou de départ)
Montant de la
redevance en ECU
Zone I
(entre 14° 0 et 110° 0 et au
nord de 55° N
excepté l'Islande)
Zone II
(entre 40° 0 et 110°,0 et
28°Net55°N)
Frankfurt
Kobenhavn
London
Paris
Prestwick
Abidjan
Amman
Amsterdam
Athinai
Bâle-Mulhouse
Banjul
Barcelona
Belfast
Berlin
Birmingham
Bordeaux
Bristol
Bruxelles
Bucuresti
Budapest
Cairo
Cardiff
Casablanca
Dakar
Dublin
Düsseldorf
East Midlands
Frankfurt
Genève
Glasgow
Hamburg
1232.15
535.30
797.69
1067.67
417.68
184.93
1707.75
773.08
1174.02
950.98
179.21
760.43
187.82
1049.79
452.84
547.50
455.74
789.73
1676.62
1453.89
1149.21
320.05
397.71
179.07
148.81
916.46
499.18
1025.46
916.60
272.59
930.81
482

EUROCONTROL - Redevances de route
RO 1995
Aérodromes de départ (ou de première
Aérodromes de première d e s t i n a t i o n
Montant de la
destination) situés
(ou de départ)
redevance en ECU
Helsinki
547.21
Istanbul/Atatürk
1626.71
Jeddah
1171.61
Johannesburg, Jan Smuts
179.50
Kiev
984.77
Kobenhavn
727.30
Köln-Bonn
921.90
Lagos
180.07
Las Palmas de Gran Canarias
539.92
Leeds and Bradford
446.26
Lille
696.58
Lisboa
434.74
London
539.91
Luxembourg
910.47
Lyon
804.14
Maastricht
846.49
Madrid
569.06
Malaga
666.34
Manchester
411.72
Manston
609.70
Marseille
963.60
Milano
1016.74
Monrovia
179.21
Moskva
513.50
München
1233.84
Nantes
486.05
Napoli-Capodichino
1062.24
Newcastle
428.05
Nice
1029.20
Oostende
681.23
Oslo
499.84
Paris
711.07
Ponta Delgada (Açores)
185.93
Porto
309.87
Praha
1222.66
Prestwick
272.59
Riyadh
1557.86
Roma
1159.37
Sal I. (Cabo Verde)
179.07
Santa Maria (Açores)
198.92
Santiago (Espana)
263.23
Shannon
106.21
483

EUROCONTROL - Redevances de route
RO 1995
Aérodromes de départ (ou de première
destination) situés
Aérodromes de première destination
Montant de la
(ou de départ)
redevance en ECU
Sofia
1544.94
Stockholm
434.55
Stuttgart
1076.60
Tel-Aviv
1504.32
Tenerife
498.71
Timisoara/Giarmata
1676.62
Torino
1065.53
Toulouse-Blagnac
702.96
Warszawa
891.57
Wien
1452.46
Zürich
1053.01
Zone III
(à l'ouest de 110° 0 et entre
Amsterdam
891.29
28° N et 55° N)
Düsseldorf
985.83
Frankfurt
1038.21
Genève
1244.55
Glasgow
372.90
Kobenhavn
613.94
London
750.46
Luxembourg
1093.97
Madrid
428.17
Manchester
592.91
Milano
1049.10
München
1460.71
Paris
883.76
Prestwick
372.90
Roma
1049.10
Shannon
101.18
Zürich
1322.46
Zone I V
(à l'ouest de 40° 0 et entre
Amsterdam
795.89
20° N et 28° N incluant
Barcelona
910.98
le Mexique)
Berlin
971.75
Bruxelles
804.38
Düsseldorf
949.62
Frankfurt
1014.88
Hamburg
975.26
Helsinki
542.53
Köln-Bonn
884.41
484

EUROCONTROL - Redevances de route
RO 1995
Aérodromes de départ (ou de première
Aérodromes de première destination
Montant de la
destination) situés
(ou de départ)
redevance en ECU
Las Palmas de Gran Canarias
634.20
Lisboa
508.57
London
574.92
Madrid
628.93
Manchester
395.70
Milano
964.63
München
1219.25
Paris
697.72
Praha
1217.32
Roma
1126.11
Sal I. (Cabo Verde)
116.95
Santa Maria (Açores)
200.06
Santiago (Espaha)
486.88
Shannon
207.79
Wien
1422.59
Zürich
1035.92
Zone V
(à l'ouest de 40° 0 et entre
Amsterdam
1010.15
l'équateur et 20° N)
Barcelona
944.22
Bordeaux
785.02
Bruxelles
900.68
Düsseldorf
1029.55
Frankfurt
1146.92
Glasgow
421.60
Hamburg
1101.21
Helsinki
960.84
Köln-Bonn
1130.92
Las Palmas de Gran Canarias
648.15
Lisboa
603.34
London
818.34
Lyon
1048.37
Madrid
766.73
Manchester
569.29
Marseille
1191.68
Milano
1161.26
München
1271.57
Nantes
755.23
Paris
902.35
Porto
586.82
Porto Santo (Madeira)
388.51
485

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
Aérodromes de départ (ou de première
Aérodromes de première destination
Montant de la
destination) situés
(ou de départ)
redevance en ECU
Prestwick
421.60
Roma
1305.55
Santa Maria (Açores)
261.75
Santiago (Espaiia)
590.89
Shannon
328.64
Tenerife
643.13
Toulouse-Blagnac
1015.45
Wien
1293.45
Zürich
1247.78
486

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
II
Conditions de paiement
Entrées en vigueur le ter janvier 1995
Texte établi en application de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de
route et notamment des dispositions des articles 3.2 et 6, et approuvé par la
Commission élargie par correspondance le ter janvier 1986, et tenant compte des
amendements adoptés par la Commission élargie par correspondance le 7dé-
cembre 1989, le 25 novembre 1991, les 23 et 27 novembre 1992 et les 8 et
23 décembre 1993, le 4 février 1994 et le 10 novembre 1994.
Clause 1
1 .Les montants facturés sont payables au Siège d'EUROCONTROL à Bruxelles.
2 .EUROCONTROL considère toutefois comme libératoires les paiements ef-
fectués à ses comptes auprès des établissements bancaires désignés par les organes
compétents du système de redevances de route dans les Etats contractants ou les
autres Etats.
3 .Le montant de la redevance est dû à la date de réalisation du vol. La date à
laquelle le paiement doit être effectué est indiquée sur la facture.
Clause 2
1 .Hormis le cas prévu au paragraphe 2 de la présente clause, les montants dcs
redevances doivent être acquittés en écus.
2 .Au cas où le paiement est effectué à l'établissement bancaire désigné situé dans
un Etat contractant, les usagers ressortissants de cet Etat peuvent s'acquitter en
monnaie nationale convertible dudit Etat des montants des redevances qui leur
sont facturés.
3 .S'il est fait usage de la faculté visée au paragraphe qui précède, la conversion
en monnaie nationale des montants en écus s'effectue au taux de change
journalier utilisé auxjour et lieu de paiement, pour les transactions commerciales.
Clause 3
1 .La date du paiement est réputée être celle du jour où le montant de la
redevance a été porté en compte par l'établissement bancaire désigné par
EUROCONTROL.
2 .Les paiements par chèque sont réputés effectués à la date de réception du
chèque par EUROCONTROL sous réserve que celui-ci soit honoré par la banque
du tireur.
487

EUROCONTROL —Redevances de route
RO 1995
Clause 4
1 .Les paiements doivent être assortis d'une indication des références, dates et
montants en écus des factures réglées et des notes de crédit déduites. La nécessité
d'indiquer des montants en écus des factures vaut également pour les usagers
utilisant la possibilité de payer en monnaie nationale.
2 .Lorsqu'un paiement n'est pas accompagné des indications visées au para-
graphe 1ci-dessus pour permettre son affectation à une (des) facture(s) spécifique
(s), EUROCONTROL peut affecter le paiement:
—d'abord aux intérêts et ensuite
—aux plus anciennes des factures impayées.
Clause 5
1 .Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à EURO-
CONTROL par écrit. La date limite de dépôt des réclamations est indiquée sur la
facture.
2 .La date de dépôt des réclamations est la date de leur réception par EURO-
CONTROL.
3 .Les réclamations, dont l'objet doit être clairement précisé, doivent être
accompagnées d'un exposé des motifs et des documents appropriés à l'appui.
4 .Le fait, pour un usager, d'introduire une réclamation ne l'autorise pas à porter
le montant contesté en déduction de la facture en cause, à moins qu'EURO-
CONTROL ne l'y ait autorisé.
5 .Si EUROCONTROL et un usager sont débiteur et créancier l'un de l'autre,
aucun paiement compensatoire ne peut être effectué sans l'accord préalable
d'EUROCONTROL.
Clause 6
1 .Toute redevance qui n'a pas été acquittée à la date où le montant est dû, peut
être majorée d'un intérêt de retard à un tauxt> publié annuellement, décidé par les
organes compétents conformément aux dispositions de l'article 11 des Conditions
d'application.
2 .Cet intérêt est calculé et facturé en écus.
Clause 7
Lorsque le débiteur ne s'est pas acquitté de la somme due, celle-ci peut faire
l'objet d'un recouvrement forcé.
N37303
1) Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route, en vigueur
depuis le lei janvier 1995, est de 9,25 pour cent par an.
488
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.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1995-04 vom 31.01.1995 (S. 289-488)
RO-1995-04 du 31.01.1995 (p. 289-488)
RU-1995-04 del 31.01.1995 (p. 289-488)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
1995
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Datum
31.01.1995
Date
Data
Seite
289-488
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Pagina
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