ch_vb · 87.510 · 1988-05-18 · de


23.Juni 1988 
N
955
Interpellation Bühler
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 18. Mai 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 18 mai 1988
1. Le 23 décembre 1986, le DFJP a envoyé en procédure de
consultation un avant-projet de révision des ordonnances
fédérales sur le placement d'enfants et sur l'activité d'inter-
médiaires en vue de l'adoption. Cet avant-projet, élaboré par
un groupe de travail, prescrivait notamment que, lors de
l'enquête qui doit être effectuée avant tout placement d'en-
fants, l'autorité doit faire preuve d'une attention particulière
- aussi bien lorsqu'il s'agit du placement d'un enfant suisse
que de celui d'un enfant du tiers monde - lorsque, en raison
des circonstances, de grandes aptitudes doivent être exi-
gées des parents nourriciers. Des exemples de telles cir-
constances étaient ensuite énoncés dans le texte proposé
par le groupe de travail. En outre, en ce qui concerne plus
spécialement l'adoption d'enfants du tiers monde, l'avant-
projet de révision prévoyait qu'en règle générale les futurs
parents adoptifs devaient accueillir des enfants issus de la
même aire culturelle. En effet, lorsqu'un enfant du tiers
monde est élevé dans notre pays, le fait qu'il ait été adopté
ne peut guère être caché. Aussi les spécialistes en matière
d'adoption estiment-ils que les parents adoptifs devraient
être en mesure d'apprendre à leurs enfants à connaître la
culture de leur pays d'origine et même de leur inculquer un
certain sentiment patriotique à l'égard de ce dernier. Or, les
parents adoptifs pourront accomplir plus facilement ce
genre de tâches si leurs enfants sont issus de la même aire
culturelle. Contrairement à ce que l'on a parfois prétendu
dans le public, la disposition qui avait trait à cette question
n'avait donc aucune connotation xénophobe. Quoi qu'il en
soit, le groupe de travail chargé de remanier l'avant-projet à
la lumière des résultats de la procédure de consultation l'a
déjà biffée depuis longtemps.
2. Bien qu'il pense que la mise en oeuvre d'une telle mesure
soulèverait des difficultés, le Conseil fédéral est prêt à exa-
miner la question de l'obligation, pour les parents qui dési-
rent adopter un enfant, de passer par un. intermédiaire
reconnu. Mais si l'on voulait adopter cette proposition, il
faudrait en tout cas procéder à une révision du code civil;
cette révision, qui nécessiterait un travail approfondi, pour-
rait être entreprise lors de la réforme du droit de la tutelle.
Néanmoins, il importe d'ores et déjà de souligner que l'obli-
gation de passer par un intermédiaire poserait des pro-
blèmes délicats. Il faudrait par exemple prévoir, pour les
candidats à l'adoption, une voie de recours contre les déci-
sions de l'intermédiaire. De plus, les intermédiaires ne pour-
raient plus, comme ils le font actuellement, défendre des
«philosophies» différentes. Enfin, il faudrait veiller à ce que
les intermédiaires disposent d'infrastructures suffisantes
pour l'exercice de leurs fonctions. Pour toutes ces raisons, il
n'est pas impossible que, en cas d'obligation de passer par
un intermédiaire, une «professionnalisation» de cette acti-
vité doive être envisagée.
3. Indépendamment de l'idée de soumettre un jour les futurs
parents adoptifs à une obligation légale de s'adresser à un
intermédiaire reconnu, la révision en cours des ordon-
nances sur le placement d'enfants et sur l'activité d'intermé-
diaires en vue de l'adoption garde tout son sens. Elle pour-
suit un triple objectif:
Premièrement, il convient de préciser, dans l'intérêt de l'en-
fant, les points qui méritent une attention particulière lors de
l'examen des conditions de placement. Il faut savoir qu'en
Suisse différents intermédiaires s'en remettent, pour le
choix des parents nourriciers, à la décision de l'autorité de
surveillance des enfants placés et qu'ils n'effectuent pas
d'enquête sociale au sens propre. Il est important qu'un
enfant soit placé dans une famille qui puisse tenir compte de
ses besoins. En outre, il faut si possible éviter que l'enfant
doive ensuite être placé ailleurs.
Deuxièmement, il s'agit de parer, autant que faire se peut, au
commerce des enfants. A cet effet, il convient de prévoir,
dans le sens d'une recommandation de l'Assemblée géné-
rale de l'ONU, qu'une autorité du pays d'origine de l'enfant
doit établir que ce dernier est susceptible d'être adopté
légalement. On peut également envisager, comme le sug-
gère l'interpellateur, de prescrire que l'adoption en Suisse
d'un enfant venant de l'étranger ne peut être considérée
comme le moyen approprié de lui procurer une famille que
si les tentatives de lui trouver des parents adoptifs dans son
pays d'origine sont demeurées vaines.
Troisièmement, la procédure d'accueil d'un enfant venant
de l'étranger doit être facilitée par l'introduction d'une auto-
risation spéciale. Dans sa teneur actuelle, l'ordonnance
réglant le placement d'enfants stipule qu'une autorisation
ne peut être délivrée que lorsque l'identité de l'enfant est
établie. Si l'on devait s'en tenir strictement à cette prescrip-
tion, bien des placements d'enfants du tiers monde seraient,
sinon dans l'impasse, du moins soumis à une quantité de
lourdes démarches administratives.
Il va de soi que l'avant-projet de révision fait l'objet d'un
réexamen basé sur les résultats de la procédure de consul-
tation; ainsi, dans la mesure où elles sont justifiées, les
différentes remarques et critiques qui ont été faites lors de
cette procédure sont prises en considération par le groupe
de travail chargé de remanier l'avant-projet. Par ailleurs, les
services fédéraux compétents en la matière examinent éga-
lement la possibilité de conclure, avec des Etats du tiers
monde, des accords bilatéraux et multilatéraux concernant
l'adoption d'enfants. Enfin, il importe de rappeler que le
DFJP a recommandé aux cantons de confier à une autorité
centrale la tâche de surveiller les placements d'enfants
accueillis en vue de leur adoption; selon le DFJP, cette
.solution devrait en effet permettre d'améliorer la qualité des
enquêtes précédant les placements d'enfants.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 87.510
Interpellation Bühler
Pferdelieferanten der Armee
Fournisseurs de chevaux de l'armée
Wortlaut der Interpellation vom 19. Juni 1987
Militärische Dienstleistungen von Trainpferden werden zum
überwiegenden Teil von Tieren bestritten, die im Eigentum
von sogenannten Pferdelieferanten sind. Das ist für diese
Lieferanten oft eine willkommene Nebenverdienstmöglich-
keit.
Zwischen 1980 und 1986 hat die Anzahl der Pferdelieferan-
ten stärker abgenommen als die Anzahl der Diensttage,
welche von solchen Pferden geleistet werden; es hat somit
ein gewisser Konzentrationsprozess stattgefunden. Für
einen Aussenstehenden ist es in der Praxis sehr schwer,
Pferdelieferant zu werden, weil die zurückgegebenen Kon-
tingente oft innerhalb des Verbandes aufgeteilt werden.
Auf dem Hintergrund dieser Entwicklung bitte ich den Bun-
desrat um Beantwortung folgender Fragen:
1. Nach welchen Kriterien werden Pferdehalter, welche sich
als Pferdelieferanten bewerben, ausgewählt?
2. Trainpferde leisten im Berggebiet Dienst. Teilt der Bun-
desrat die Ansicht, dass auch Pferdehalter mit Wohnsitz in
diesem Gebiet als Pferdelieferant der Armee berücksichtigt
werden sollten?
3. Verschiedene Pferdelieferanten halten die Tiere nicht
selbst, sondern verstellen sie auswärts. Ist der Bundesrat
nicht auch der Auffassung, dass einem Lieferanten nur dann

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23 juin 1988
und in jener Anzahl Pferde zugeteilt werden sollen, die er
selber hält und die seiner eigenen Futtergrundlage entspre-
chen?
Texte de l'interpellation du 19 juin 1987
Les prestations fournies au service militaire par les chevaux
du train le sont dans une très grande proportion par des
chevaux qui sont la propriété de «fournisseurs» de l'armée.
C'est là souvent une possibilité bienvenue pour ces fournis-
seurs de réaliser un gain accessoire.
Entre 1980 et 1986, le nombre des fournisseurs de chevaux
de l'armée a plus fortement diminué que le nombre des
jours de service accomplis par les chevaux en question, de
telle sorte qu'un certain processus de concentration s'est
fait jour. Pour une personne n'appartenant pas aux milieux
directement intéressés, il est très difficile de devenir fournis-
seur de chevaux de l'armée parce que les contingents attri-
bués sont souvent répartis au sein de l'association profes-
sionnelle.
Compte tenu de cette évolution, je prie le Conseil fédéral de
répondre aux questions suivantes:
1. Selon quels critères les détenteurs de chevaux qui dési-
rent devenir fournisseurs de l'armée sont-ils choisis?
2. Les chevaux du train sont affectés dans les régions de
montagne. Le Conseil fédéral n'est-il pas de l'avis que des
détenteurs de chevaux résidant dans ces régions devraient
également être pris en considération comme fournisseurs
de chevaux de l'armée?
3. Divers fournisseurs de chevaux de l'armée ne détiennent
pas eux-mêmes ces animaux mais les placent ailleurs. Le
Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'on ne devrait attribuer à
un fournisseur qu'un contingent correspondant au nombre
de chevaux qu'il détient lui-même ainsi qu'à la base fourra-
gère de son exploitation?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Müller-Bachs, Rutishau-
ser, Uhlmann.Zwingli 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. September 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 septembre 1987
1. Die weit überwiegende Zahl von dienstleistenden Pferden
- rund 80 Prozent - werden von Pferdelieferanten gestellt,
mit denen vertragliche Abmachungen bestehen. Der Liefe-
rant verpflichtet sich, jederzeit die vereinbarte Anzahl Pferde
oder Maultiere zur Verfügung zu halten. Die Armee ist auf
dienstgewohnte und trainierte Tiere angewiesen. Eine jährli-
che Dienstleistung von 85 Tagen wird als Minimum betrach-
tet. Würde die Zahl der für Instruktionsdienste vorgesehe-
nen Pferde wesentlich erhöht, müsste sich diese Angewöh-
nung verschlechtern. Eine Erweiterung des Lieferantenkrei-
ses würde zu einem starken Verlust an wirtschaftlicher
Attraktivität führen. Neue Pferdelieferanten werden daher in
der Regel nur dann gesucht, wenn bisherige Lieferanten
ersetzt werden müssen. Im Vordergrund stehen die Bewer-
ber, die bereits über Erfahrungen verfügen. Im übrigen wird
dafür gesorgt, dass nicht einzelne Lieferanten übermässig
viele Pferde stellen.
2. Von den gegenwärtigen Lieferanten hat annähernd ein
Drittel Wohnsitz im Berggebiet, was zeigt, dass Pferdehalter
mit Wohnsitz im Berggebiet angemessen berücksichtigt
werden. Ob ein Pferd für den Einsatz im Traindienst geeig-
net ist oder nicht, hängt nicht vom Wohnsitz des Lieferanten
ab. Massgebend ist die Eignung des Pferdes für den Saum-
dienst.
3. Die meisten Lieferanten halten ihre Pferde selber. Ein-
zelne Pferde werden zur Erhöhung der Wirtschaftlichkeit hin
und wieder zur Erfüllung anderer Aufgaben (Reit- und Kut-
schenpferde im Sommer, Schlittenpferde im Winter) ver-
stellt, bleiben aber jederzeit für die Pferdelieferung greifbar.
Die herkömmliche Pferdefütterung besteht aus Heu und
Hafer. Bergheu ist kein ideales Futter, weil es bei Pferden
leicht zu Koliken führt. Der Haferanbau bringt erfahrungsge-
mäss in höheren Lagen unbefriedigende oder überhaupt
keine Erträge. Die betriebseigene Futterbasis ist deshalb
kein geeignetes Kriterium für die vermehrte Indienstnahme
von Pferden aus Berggebieten.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 88.313
Interpellation Haller
Didacta 88. Präsenz der Armee
Didacta 88. Présence de l'armée
Wortlaut der Interpellation vom 29. Februar 1988
An der internationalen Lehrmittel- und Bildungsmesse
Didacta 88 in Basel hat die Schweizer Armee ihre modernste
Ausbildungstechnik vorgestellt. Ausserdem fand ein Sympo-
sium statt, an dem es um Unterschiede, Parallelen und
Wechselwirkungen zwischen der zivilen und militärischen
Ausbildung ging. In diesem Zusammenhang bitte ich den
Bundesrat um Beantwortung der folgenden Fragen:
1. War der Bundesrat über die Beteiligung der Armee an der
Didacta und über die Art der Präsentation der militärischen
Ausbildung orientiert? Hat er ihr zugestimmt?
2. Worin besteht die besondere Leistung der Armee in der
Ausbildung und damit die Berechtigung ihrer Präsenz an
der Didacta?
3. Wofür kann die militärische Ausbildung der zivilen Ausbil-
dung positive Impulse geben? Welcher Art wären diese
Impulse?
4. Wird eine auf Methodik und Technik beschränkte Darstel-
lung, die die Auswirkungen bei der Anwendung des Gelern-
ten ausklammert, einem ganzheitlichen pädagogischen Ver-
ständnis gerecht? Wird eine solche Darstellung der Beson-
derheit der militärischen Ausbildung gerecht?
5. Unterscheidet sich das Ziel der zivilen Ausbildung von
jenem der militärischen? Dient die gemeinsame Präsenta-
tion der beiden Ausbildungsarten allenfalls einer Verharmlo-
sung des militärischen Ausbildungsziels?
6. Verlangt die Legislaturplanung 1988-1991 des Bundesra-
tes mit ihrer Ausrichtung auf qualitatives Wachstum nicht
die unbedingte Stärkung jener Fähigkeiten und Fertigkeiten
der Menschen, die ihnen ein Leben im Einklang mit der
Natur ermöglichen - und somit eine Aufhebung der Teilung
in eine konstruktive (zivile) Ausbildung einerseits, eine
destruktive (militärische) Ausbildung anderseits?
7. Hält es der Bundesrat für möglich, Menschen aus Ver-
nunft zu friedlicher und gewaltfreier Austragung von Kon-
flikten zu erziehen und sie gleichzeitig auf die beherrschte
Anwendung von Gewalt «im äussersten Fall» vorzube-
reiten?
8. Ist es angesichts der internationalen Lage und des welt-
weit bestehenden Zerstörungspotentials überhaupt vertret-
bar, die Ausbildung zum Krieg zu präsentieren, ohne zumin-
dest Ansätze einer Erziehung zum Frieden deutlich zu
machen, die so unvergleichlich viel schwieriger ist? Ist dies
insbesondere in einem neutralen Kleinstaat vertretbar?
9. Sollten im Zusammenhang mit der Behandlung der Initia-
tive «Schweiz ohne Armee» militärische Leistungen auch in
anderen Bereichen als der Ausbildung publikumswirksam

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Bühler Pferdelieferanten der Armee
Interpellation Bühler Fournisseurs de chevaux de l'armée
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.510
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
955-956
Page
Pagina
Ref. No
20 016 487
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