ch_vb · 90.006 · 1990-02-27 · de


#ST# 90.006
Message
concernant l'octroi de prêts
pour les programmes d'aménagement 1988-1995
des aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève
du 17 janvier 1990
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, par le présent message, les projets d'arrêtés fédéraux
allouant des prêts pour les programmes d'aménagement 1988-1995 des aéroports
de Baie-Mulhouse et de Genève, et vous proposons de les approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
17 janvier 1990 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
1990-32 
61 Feuille fédérale. 142e année. Vol. 1 
913

Condensé
Les aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève doivent réaliser d'importants travaux
d'aménagement pour adapter leurs installations aux nouvelles exigences techniques et
faire face au trafic, qui est en constante augmentation.
L'octroi aux aéroports de subventions à fonds perdus a été supprimé en vertu des
dispositions du chiffre 62 de la loi fédérale du 14 décembre 1984 relative aux mesures
d'économie 1984 (Programme complémentaire; RS 611.02). Afin d'atténuer l'effet de
cette suppression, le texte introduit une disposition transitoire dans la loi sur la
navigation aérienne (RS 748.0) permettant de poursuivre certains aménagements,
notamment sur les aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève, pour que ceux-ci
puissent rattraper leur retard. Ladite disposition précise que la Confédération peut
accorder aux aéroports publics qui intéressent la Suisse, ou une grande partie du pays,
des prêts jusqu'à concurrence de 20 pour cent des frais d'extension; l'autorisation
d'allouer de tels prêts expire le 31 décembre 1990.
A la fin de 1988, le total du coût des travaux réalisés sur les trois aéroports nationaux et
les subventions versées par la Confédération se répartissaient comme il suit:
Aéroports 
Coût 
Subventions
des travaux
En mio. de fr. 
En mio. de fr.
Zurich
Genève
Baie— Mulhouse
Total
1889
644
191
2724
454
151
51
656
Etant donné les programmes d'aménagement 1988-1995 des aéroports de Baie-
Mulhouse et de Genève, les coûts estimés des travaux, la demande déposée le
13 janvier 1988 par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et celle
présentée le 21 décembre 1988 par l'exécutif du canton de Baie-Ville, les prêts
envisagés s'élèvent à:
Aéroports 
Coût 
Montant
des travaux 
du prêt
En mio. de fr. 
En mio. de fr.
Baie-Mulhouse 
408, 87 
78,78
Genève 
412,14 
77,86
Total 
«27,07 
156,64
Nous prévoyons d'accorder les prêts selon les conditions suivantes:
- montants: 20 pour cent au plus du coût des travaux,
- taux d'intérêt annuel: 2 pour cent,
- amortissement sur 25 ans, par annuités égales,
- début des travaux avant le 31 décembre 1995,
- dernier versement des prêts le 31 décembre 1999 au plus tard, quel que soit l'état
d'avancement des travaux.
914

Message
I 
Partie générale
II 
Point de la situation
L'arrêté fédéral du 22 juin 1945 concernant le développement des aérodromes
civils (RS 7 736; RO 7957 321,1985 660), avait pour but de mettre en place une
infrastructure aéronautique qui serve au pays tout entier, compte tenu de l'essor
que prenait l'aviation civile au lendemain de la guerre.
L'essentiel a été réalisé, en partie grâce à cette aide; il faut néanmoins adapter et
moderniser cette infrastructure pour qu'elle demeure performante et efficace.
La situation économique satisfaisante des aéroports, notamment de ceux de
Genève et de Zurich qui relèvent en outre de cantons à forte capacité financière,
avait permis de réduire progressivement le taux de l'aide fédérale, dans certains
cas jusqu'à concurrence de 10 pour cent des coûts donnant droit à une subvention.
Par ailleurs, lors des délibérations sur le message concernant l'octroi de sub-
ventions aux aéroports (programmes d'aménagement 1981-1985 pour Baie,
Genève et Zurich), on a critiqué la longueur des procédures.
Dans le message du 12 mars 1984 à l'appui des mesures d'économie 1984
(programme complémentaire; FF 198411281), nous avons proposé de renoncer à
l'octroi de subventions. En effet, l'aide de la Confédération, qui n'avait jamais été
conçue comme une tâche permanente de celle-ci, avait atteint son but, qui était de
créer des aéroports viables, subvenant à leurs propres besoins et à même de
soutenir la concurrence, capables de jouer le rôle de plaque tournante de la
Suisse. C'est pourquoi la possibilité d'accorder des prêts à taux réduits a été
prévue pour une période transitoire, afin de permettre aux aéroports de Baie-
Mulhouse et de Genève de rattraper leur retard.
Aux termes des chiffres 62 et 63 de la loi fédérale du 14 décembre 1984 relative
aux mesures d'économie (RS 611.02), les Chambres fédérales ont supprimé
l'octroi de subventions et introduit dans la loi sur la navigation aérienne
(RS 748.0) la disposition finale suivante:
1 La Confédération peut accorder aux aérodromes publics qui intéressent la Suisse
ou une grande partie du pays des prêts jusqu'à concurrence de 20 pour cent des
frais d'extension.
2 L'autorisation d'allouer des prêts expire le 31 décembre 1990. Il sera tenu
compte de la situation financière du bénéficiaire.
12 
Politique aéronautique
La Suisse dispose de trois aéroports nationaux, sept aéroports régionaux et
73 champs d'aviation (y compris les champs d'aviation pour hélicoptères et les
aérodromes militaires avec activité civile).
Baie-Mulhouse, Genève-Cointrin et Zurich sont les grandes plates-formes qui
assurent la desserte aéronautique de notre pays.
915

La Suisse se doit de posséder un système d'aérodromes bien développé, ne
serait-ce que pour des raisons économiques. Cela implique la modernisation et
l'adaptation de leurs infrastructures qui revêtent donc un intérêt national; dès
lors, l'octroi de prêts par la Confédération est indiqué, selon la loi fédérale sur la
navigation aérienne.
13
131
Développement des aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève
La présence d'un aéroport bien équipé est un indéniable facteur de prospérité
régionale. L'apport est cependant difficile à mesurer.
L'examen des statistiques de ces 40 dernières années montre que le trafic aérien
n'a pratiquement jamais régressé; son expansion a été généralement continue. En
outre, les extensions des aéroports réalisées au cours des ans n'ont jamais été
surdimensionnées. Nous sommes d'avis que ce sera également le cas pour les
aménagements présentés dans le présent message.
132
Les deux tableaux ci-après reflètent l'évolution de la situation financière des
aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève. Il y a lieu de préciser que l'aide
financière de la Confédération, accordée sous forme de subventions à fonds perdu
destinées aux investissements, est comprise dans les résultats financiers.
Compte de résultats. Aéroport de Baie-Mulhouse (Mio. de fr.)
1975
1980
1985
1986
1987
1988
Compte d'exploitation
- charges 
4,80 
9,50 
19,25 
21,25 
25,50 
27,49
- recettes 
4,80 
10,25 
20,25 
22,50 
26,75 
30,18
- résultat
d'exploitation ... 
— 
+ 0,75 
+ 1,00 
+ 1,25 
+ 1,25 
+ 2,69
Compte de profits et pertes
- frais de capitaux .
- résultat
d'exploitation ... 
—
Résultat global 
-0,25 
— 
— 
+ 0,25 
— 
- 0,06
0,25
0,75
0,75
1,00
1,00
1,00
1,25
1,25
1,25
2,75
2,69
Compte de résultats. Aéroport de Genève (Mio. de fr.)
Compte d'exploitation
— recettes
- résultat
d'exploitation . . .
1975
30871
44377
+13,506
1980
40047
62,708
+ 22,661
1985
59 106
82,411
+ 23,305
1986
60176
85883
+ 25,707
1987
50922
80,554
+ 29,632
1988
54390
86,415
+ 32,025
916

Compte de profits et pertes
- frais de capitaux .
- résultat
d'exploitation . . .
Résultat global 
-
1975
15,626
13,506
2,120
1980
19,932
22,661
+ 2,729
1985
20,665
23,305
+ 2,640
1986
23, 656
25,707
+ 2,051
1987
27,699
29,632
+ 1,933
1988
31,784
32,025
+ 0,241
Pour être en mesure de juger de la future évolution financière, il convient de tenir
compte du fait que les programmes de construction envisagés représenteront une
charge extraordinaire pour les deux aéroports.
133
Le tableau ci-après montre l'évolution du trafic passagers sur les aéroports de
Baie-Mulhouse et de Genève depuis 1950.
Progression du trafic passagers 1950-1988
Années
1950
I960
1970
1980
1987
1988
Baie-Mulhouse
14 235
249 243
724 469
981 514
1 272 898
1 391 827
Genève
156 198
859 015
2 774 721
4 573 184
5 596 659
5 700 944
Les données de ces dernières années relatives aux mouvements (un mouvement
correspond à un décollage ou à un atterrissage), ainsi qu'au trafic passagers et au
fret, sont récapitulées dans les tableaux ci-après.
Aéroport de Baie-Mulhouse
Années
1975
1980
1985
1986
1987
1988
Mouvements
91 518
83 433
90 998
87 664
88 737
91 394
Passagers
831 579
981 514
1 098 120
1 175 990
1 272 898
1 391 827
Fret + Poste
t
16259
22437
14106
14629
20007
25758
917

Aéroport de Genève
Années
1975
1980 
.
1985
1986
1987
1988
Mouvements
117 984
. 1 2 4 937
128 115
129 541
134 256
141 166
Passagers
3 736 743
4 573 184
5 194 690
5 217 257
5 596 659
5 700 944
Fret + Poste
t
41314
42062
55247
86008
92110
94424
134
Pour compléter ces éléments, voici encore les prévisions du trafic passagers
jusqu'à l'an 2000. Ces chiffres ont été recencés puis calculés par trois groupes de
travail indépendants: l'Office fédéral de l'aviation civile, Swissair et les directions
des aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève.
Prévisions du nombre de passagers
(Moyennes établies par les groupes de travail
et exprimées en millions d'unités)
Années 
Baie-Mulhouse 
Genève
1990
1995
2000
1,7
. . . . 2,4
. 
30
6,0
6,9
7,8
14 
Statut particulier de l'aéroport binational de Baie-Mulhouse
Par une convention signée le 4 juillet 1949, la Suisse et la France se sont engagées
à construire et à exploiter en commun l'aéroport binational de Baie-Mulhouse
(RO 1950 1334,1961 846,1971 718 720).
La convention franco-suisse crée à cet effet un établissement de droit public, avec
siège à Saint-Louis (France), et fixe les dispositions essentielles régissant les
conditions d'aménagement et d'exploitation de l'aéroport. Les installations sont
entièrement sur sol français.
Selon l'accord du 4 mai 1950, conclu entre la Confédération et le canton de
Baie-Ville, ce dernier reprend à son compte, dans une certaine mesure, les droits
et devoirs de la convention franco-suisse.
15 
Objectifs et principes de l'aide financière
Nous l'avons vu, les Chambres fédérales étaient arrivées à la conclusion, en 1984,
que les subventions versées aux aéroports à titre d'encouragement avaient atteint
leur but et pouvaient donc être supprimées. Seule la possibilité d'accorder des
918

prêts aux aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève devait être envisagée pour
une période transitoire, afin de permettre à ces aéroports de rattraper le retard
qu'ils pourraient faire valoir.
Sous l'ancien droit déjà, certains ouvrages n'ont plus été subventionnés, ou ne
l'ont été qu'à un taux réduit; on est parti du principe qu'ils seraient totalement ou
partiellement affectés à des usages commerciaux.
Ces critères sont également applicables aux prêts accordés à titre d'aide financière
transitoire.
16 
Détermination des conditions de prêt
II est prévu d'accorder aux deux aéroports des prêts jusqu'à concurrence de
20 pour cent des coûts de construction (taux d'intérêt 2%), sauf pour certains
ouvrages, pour lesquels la proportion serait réduite à 10 pour cent.
Le canton de Baie-Ville a déjà reçu un prêt de 2,5 millions de francs au taux de 2
pour cent pour l'agrandissement de l'aéroport de Baie-Mulhouse; les Chambres
ont approuvé le crédit d'engagement par l'arrêté fédéral du 16 juin 1987 concer-
nant le supplément I du budget pour 1987 (FF 1987 II 982).
Le remboursement des prêts doit commencer l'année qui suit l'achèvement d'un
ouvrage, mais au plus tard en l'an 2000. Il doit se faire en 25 ans au plus, sous
forme d'annuités égales. Si les travaux venaient à s'étendre sur une longue
période, le début du remboursement pourrait être fixé à l'année suivant la mise en
exploitation d'une tranche importante. Il ne sera pas exigé d'intérêts jusqu'à
l'achèvement de l'ouvrage, respectivement de la partie d'ouvrage concernée.
La législation limite la période pendant laquelle la Confédération peut accorder
des prêts, mais non celle où les sommes en question peuvent être versées. Il faut
cependant fixer des délais à ces versements aussi, car les engagements de la
Confédération doivent correspondre à des programmes d'investissement dont la
réalisation est attendue dans un délai prévisible. C'est pourquoi nous proposons
que seuls pourront faire l'objet de prêts les ouvrages dont les travaux principaux
auront commencé le 31 décembre 1995 au plus tard et, qu'au surplus, aucun prêt
ne sera versé après le 31 décembre 1999. Voilà pourquoi le remboursement
devrait commencer en l'an 2000, même en ce qui concerne les prêts consentis pour
des ouvrages non encore achevés.
Les programmes de construction décrits au chiffre 2 comprennent quelques
ouvrages qui se trouvent au stade préliminaire de planification et doivent encore
satisfaire à certaines conditions pour être réalisés.
L'autorisation d'accorder des prêts, limitée au 31 décembre 1990, nous oblige à
faire figurer dans le message des projets de construction dont l'exécution n'est pas
encore étudiée dans tous ses détails.
Cela ne signifie toutefois pas que la Confédération doive accorder des prêts en
blanc et que les questions en suspens ne seront pas élucidées.
Les ouvrages pour lesquels le financement ne peut être obtenu, ou qui ne sont pas
réalisables pour d'autres raisons, ne sauraient être mis au bénéfice d'un prêt
919

accordé en vertu du présent message. Par «autres raisons», nous entendons
notamment toute décision négative qui serait prise dans les phases ultérieures de
la planification de certains ouvrages. En d'autres termes, l'octroi d'un prêt ne
saurait être évoqué à titre de précédent pour réaliser un ouvrage déterminé.
2 
Partie spéciale
21 
Description des ouvrages de l'aéroport de Baie-Mulhouse
Pour les ouvrages désignés par *, le Conseil d'Etat du canton de Baie-Ville a, par
requête du 5 septembre 1989, demandé l'autorisation anticipée d'effectuer les
travaux. Nous avons accédé à cette requête le 17 janvier 1990, sous réserve de
l'approbation des crédits par les Chambres fédérales.
21.1 
Aire de trafic et voies de circulation*
L'aire de trafic a atteint le degré de saturation. L'évolution du trafic passagers,
marchandises et colis express est telle qu'il faut créer rapidement de nouvelles
surfaces de stationnement, en plus des 17 places actuelles, qui sont de grandeurs
inégales et couvrent 75000m2. Il est prévu d'aménager 50000m2 supplé-
mentaires, soit 10 nouvelles places.
Une partie des voies de circulation devant être utilisées à cet effet, il faudra les
remplacer.
Coût des travaux 10,00 millions de francs
Prêt 
2,00 millions de francs
21.2 
Extension de l'aérogare 1987-1990*
Le 17 septembre 1986, nous avons accordé un prêt de 2,5 millions de francs,
représentant 20 pour cent d'une tranche initiale de travaux chiffrée à
12,5 millions. Les Chambres fédérales ont approuvé l'octroi du prêt le 16 juin 1987
(complément I au budget 1987). Cette extension doit permettre d'accueillir
1,5 million de passagers par année. Elle consiste en une jetée d'embarquement
dont la longueur atteint 55 mètres et la largeur 27 mètres; elle sera établie sur
3 niveaux et offrira une surface de plancher de 4500 m2.
Selon l'accroissement de trafic enregistré ces dernières années, le chiffre de 2
millions de passagers sera déjà atteint en 1992. Le projet initial ayant dû être
remanié, les coûts du programme 1987-1990 augmentent de 15,65 millions et
atteignent 28,15 millions de francs.
Le Conseil d'administration de l'aéroport a approuvé le devis lors de sa séance du
6 décembre 1988. Il convient, afin de simplifier les opérations, de prévoir un prêt
920

pour l'ensemble de l'ouvrage, soit 5,63 millions de francs, et d'abroger le crédit
d'engagement de 2,5 millions de francs accordé antérieurement.
Coût des travaux 28,15 millions de francs
Prêt 
5,63 millions de francs
21.3 
Extension de l'aérogare, 1993-1996
Après la mise en exploitation des ouvrages inscrits au programme d'extension
1987-1990, l'aérogare aura une capacité annuelle de 2 millions de passagers.
Aujourd'hui déjà, il importe de prévoir d'importants travaux d'extension, afin de
pouvoir faire face à la prochaine augmentation du trafic et d'adapter l'enregistre-
ment aux structures de la CE.
Cette nouvelle extension consistera à prolonger la jetée d'embarquement et à
agrandir latéralement l'aérogare actuelle. Les surfaces opérationnelles attein-
dront ainsi 44 000 m2, ce qui permettra de traiter un trafic annuel estimé à 2,4
millions de passagers au milieu de la prochaine décennie.
Coût des travaux 40,00 millions de francs
Prêt 
8,00 millions de francs
21.4 
Extension de la centrale thermique *
L'actuelle centrale thermique ne pourra pas couvrir les besoins des prochaines
années; elle doit donc être agrandie. En outre, il y a lieu de créer des locaux pour
le personnel préposé au chauffage. A part les améliorations techniques apportées
au fonctionnement, il est prévu de réduire les frais d'exploitation et d'augmenter
la sécurité de celle-ci. De plus, le projet tend à diversifier les sources d'énergie. A
cet effet, la nouvelle installation sera reliée à la conduite à haute pression de gaz
naturel qui passe à proximité de l'aéroport.
Coût des travaux 4,00 millions de francs
Prêt 
0,80 millions de francs
21.5 
Déplacement du service de sécurité incendie et de secours
Le service de sécurité incendie et de secours (SSIS) est actuellement logé dans les
anciens bâtiments de l'aéroport. Aucune possibilité d'agrandissement n'existe à
cet emplacement; celui-ci est d'ailleurs prévu pour les extensions futures de l'aire
de trafic et de l'aérogare.
Outre la question de l'emplacement, il est nécessaire de moderniser les locaux et
les équipements, afin de les adapter aux exigences de la sécurité et aux normes
actuelles de l'exploitation. Il manque notamment une vigie et des locaux de séjour.
Coût des travaux 11,00 millions de francs
Prêt 
2,20 millions de francs
921

21.6 
Transfert de l'aviation commerciale (régionale)
et de l'aviation générale
L'aviation générale occupe les anciens bâtiments de l'aéroport, secteur suisse, qui
datent de 1946 et empêchent les extensions destinées aux trafics de lignes et
d'affrètement. Par ailleurs, l'aviation commerciale régionale est installée provi-
soirement dans la zone sud-est, là où sont prévus les bâtiments affectés au fret.
Le plan masse de l'aéroport prévoit notamment le transfert de l'aviation générale
à l'ouest de la piste principale. C'est du reste un ouvrage mentionné dans l'état
descriptif et estimatif des travaux de premier établissement, constituant l'annexe
III, révisée le 25 février 1971, de la convention franco-suisse. Les bâtiments du
centre comporteront des hangars, des ateliers, des bureaux et des installations
annexes.
Coût des travaux 35,00 millions de francs
Prêt 
7,00 millions de francs
21.7 
Réseau routier
Plusieurs parties du secteur suisse de l'aéroport approchent de la saturation. De
nombreuses entreprises se sont développées dans des conditions précaires. Il y a
donc lieu de trouver de nouvelles solutions en vue des extensions futures.
Aussi bien le plan masse de l'aéroport que l'échange de notes du 25 février 1971
entre la France et la Suisse prévoient une nouvelle route d'accès aux installations
prévues à l'ouest de la piste principale. Le projet consiste à prolonger de 4 km
l'actuelle route douanière en lui conservant le même statut d'exploitation; il
comporte divers ouvrages d'art.
Coût des travaux 30,00 millions de francs
Prêt 
6,00 millions de francs
21.8 
Renforcement du réseau électrique à courant fort*
La capacité du réseau d'alimentation en énergie électrique est épuisée. En plus
des deux réseaux français à courant fort EDF1 et EDF2, l'aéroport dispose d'un
réseau auxiliaire alimenté par les services industriels de Baie (IWB). Ce dernier
fournit le courant notamment pour la tour de contrôle et divers équipements de
sécurité aérienne ainsi que pour les feux de piste, des voies de circulation et
d'approche.
En raison du changement de tension dans le réseau IWB haute intensité, et aussi
pour des motifs de rationalisation et d'économie, il a fallu élaborer un nouveau
projet de distribution qui réponde aux exigences actuelles et futures en matière de
capacité.
De plus, il y a lieu d'installer un groupe de secours, afin de couvrir la demande
pendant les heures de pointe en hiver et de garantir une alimentation minimale en
cas de panne dans l'un des réseaux.
Coût des travaux 15,10 millions de francs
Prêt 
3,02 millions de francs
922

21.9 
Extension du réseau de communication1"
L'augmentation des activités de l'aéroport ne se reflète pas seulement dans le
trafic aérien, mais également dans d'autres secteurs, tels que l'entretien des
aéronefs et les services administratifs. Le réseau téléphonique et les autres
moyens de transmission atteignent aussi leur capacité limite.
Deux mesures principales sont prévues:
a. Extension du réseau des câbles
Les actuels câbles souterrains seront placés dans la nouvelle galerie tech-
nique. Il faudra en outre tirer de nouvelles lignes, installer des branchements
et tenir compte également des techniques modernes de transmission, telles
que le traitement électronique des données et le telefax. On devra également
adapter les systèmes aux récentes normes des PTT suisses en matière de
transmissions électroniques.
b. Extension de la centrale téléphonique
Une nouvelle centrale téléphonique (ECS 10 000) est prévue, d'une capacité
de 2000 raccordements.
Coût des travaux 1,50 million de francs
Prêt 
0,30 million de francs
21.10 
Extension des installations pour le traitement du fret*
Les transitaires et les compagnies d'aviation reconnaissent de plus en plus à
l'aéroport de Baie-Mulhouse une situation géographique favorable.
Depuis 1986, une nouvelle sorte de fret aérien progresse remarquablement: les
express et les petits colis. Ce trafic est assuré par des avions de taille moyenne ou
petite. Les équipements de manutention sont cependant insuffisants. Les ex-
tensions prévues à l'emplacement actuel constituent la dernière possibilité de
réaliser à court terme des places couvertes pour celle-ci. Dans une phase
ultérieure, il faudra créer un nouveau centre de fret (voir ouvrage 21.20).
Devenues libres, les installations actuelles serviront d'ateliers et de hangars.
Coût des travaux 12,72 millions de francs
Prêt 
2,54 millions de francs
21.11 
Bâtiment abritant les compagnies aériennes *
Dans les premières années qui ont suivi la mise en service de l'aérogare, des halles
de fret et des hangars/ateliers, on disposait: de suffisamment de surfaces pour
installer des bureaux. Aujourd'hui, face à l'augmentation du trafic, il est de plus en
plus difficile de satisfaire la demande croissante des entreprises et autres
organisations basées sur l'aéroport. Les solutions provisoires sous forme de
conteneurs ou d'autos-caravanes ne sont plus supportables. Il convient donc
d'offrir une infrastructure adéquate aux entreprises qui sont en contact avec le
public. On est en droit d'admettre qu'il y aura des besoins analogues dans le
secteur français.
923

Une partie des locaux devant être utilisée à des fins commerciales, le taux de l'aide
fédérale est réduit de 20 à 10 pour cent.
Coût des travaux 13,25 millions de francs
Prêt 
1,33 million de francs
21.12 
Aires de stationnement pour l'entretien des aéronefs*
Avec l'augmentation du trafic ainsi que l'arrivée de nouvelles compagnies aé-
riennes et d'entreprises d'entretien, les problèmes de capacité se multiplient,
notamment sur les aires réservées à l'entretien des avions. Il est donc nécessaire
d'aménager des places de stationnement supplémentaires et de les doter de voies
de circulation.
Coût des travaux 4,50 millions de francs
Prêt 
0,90 million de francs
21.13 
Ateliers pour les entreprises d'entretien
Un trafic toujours plus intense requiert, en sus des mesures prévues dans le cadre
de l'ouvrage 21.12, la construction d'un nouvel atelier d'entretien, y compris les
places de stationnement et les voies de circulation attenantes. Vu que certains
locaux seront utilisés à des fins commerciales, le taux de l'aide fédérale est réduit
de 20 à 10 pour cent.
Coût des travaux 4,70 millions de francs
Prêt 
0,47 million de francs
21.14 
Pistes
a. Prolongement de la piste est-ouest
Le plan masse prévoit un prolongement de la piste est-ouest. Il s'agit d'un
ouvrage compris dans les travaux de premier établissement selon l'annexe
III, révisée le 25 février 1971, à la convention franco-suisse. Etant donné
l'obstacle que représentent les collines boisées du Sundgau, ce prolongement
n'est réalisable que vers l'est. En outre, pour rester dans l'emprise aéro-
portuaire et éviter la construction très onéreuse d'ouvrages d'art tant sur la
route douanière que sur l'autoroute A 35, il est limité à 400 m. La longueur
totale de la piste sera ainsi portée à 2000 m.
Parallèlement au prolongement, et à une distance axe-axe de 170 mètres, la
voie de circulation sera prolongée et dotée - dans sa partie nord - d'une
place d'évitement.
Coût des travaux 13,50 millions de francs
Prêt 
2,70 millions de francs
b. Piste parallèle nord-sud
Outre le prolongement de la piste est-ouest, le plan masse prévoit une piste
parallèle nord-sud. Cette nouvelle piste (1800 x 45 m) est située à l'ouest et
924

à une distance axe-axe de 210 mètres de la piste principale. Ses deux
extrémités seront reliées aux installations existantes par des voies de circula-
tion.
Elle sera affectée essentiellement à l'aviation commerciale (régionale) et à
l'aviation générale. Il convient toutefois de préciser qu'aucune décision
définitive n'a encore été prise au sujet de la construction de cette piste.
Comme nous l'avons mentionné au chiffre 16 ci-dessus, l'octroi d'un prêt ne
préjuge pas, là non plus, la réalisation de cet ouvrage.
Coût des travaux 14,20 millions de francs
Prêt 
2,84 millions de francs
21.15 
Liaison entre la gare ferroviaire et l'aérogare
La société des chemins de fer français (SNCF) préconise une gare souterraine qui
serait située à l'est de l'aérogare et reliée aux réseaux ferroviaires français et
suisse.
L'aérogare et la future station ferroviaire étant situées à des niveaux différents, il
est prévu de construire des escaliers mécaniques, des ascenseurs et des galeries.
De tels aménagements incombent à l'aéroport, comme ce fut le cas à Genève et à
Zurich, et non pas aux chemins de fer.
Coût des travaux 4,20 millions de francs
Prêt 
0,84 million de francs
21.16 
Logements de fonction
Selon la convention franco-suisse (annexe III à la convention, chiffre II; RO1950
1365, et annexe II, art. 4, 2e al; RO 1950 1361), l'aéroport doit mettre gratuite-
ment, à proximité immédiate des lieux de travail, des logements à la disposition du
personnel supérieur de la sécurité aérienne, de la météorologie, de la police et des
douanes. Sept chalets ont donc été bâtis lors de la construction de l'aéroport; ils
sont reliés au tarmac par une route de service.
L'extension du tarmac n'étant réalisable que vers le nord, ces chalets, d'ailleurs
vétustés, seront démolis. Les logements de remplacement seront construits dans
l'enceinte de l'aéroport, au nord de l'endroit actuel, sur un site protégé du bruit,
facile d'accès et qui ne gênera pas les extensions futures.
Coût des travaux 2,60 millions de francs
Prêt 
0,52 million de francs
21.17 
Silo à voitures
La capacité des places de parc pour les voitures des passagers ainsi que du
personnel travaillant dans les entreprises, les compagnies et l'aéroport ne suffit
plus. Aucune nouvelle surface n'est disponible à proximité de l'aérogare ou du
centre fret.
925

Il y a donc urgence à construire un silo à voitures pour les usagers de l'aérogare, et
surtout pour le personnel travaillant au centre de fret. En 1988, 2500 personnes
avaient un emploi à l'aéroport.
Comme le montrent les exemples des aéroports de Genève et de Zurich, un silo à
voitures est indispensable, même si le futur raccordement ferroviaire est réalisé
(cf. les explications du ch. 21.15).
Le silo sera construit sur un terrain sis à proximité de l'aérogare et des centres de
fret et d'entretien. Il aura une capacité de 2000 places. Etant donné l'aspect
partiellement commercial de cette construction, le taux de l'aide fédérale est
réduit de 20 à 10 pour cent.
Coût des travaux 12,00 millions de francs
Prêt 
1,20 million de francs
21.18 
Extension du réseau de galeries techniques
Déjà lors des travaux du prolongement de la piste nord-sud, l'aéroport a projeté la
construction d'un réseau de galeries techniques sous la plate-forme; la zone sud
de l'aéroport est dotée d'un tel réseau depuis 1979. Les extensions prévues
abriteront les conduites et les câbles pour l'énergie électrique et calorifique, ainsi
que les réseaux d'eau potable et de télécommunications; ils relieront entre eux
l'aérogare, le centre de fret et celui d'entretien.
Coût des travaux 23,85 millions de francs
Prêt 
4,77 millions de francs
21.19 
Stockage de matières inflammables et polluantes *
L'augmentation constante enregistrée dans les trafics passagers et de fret entraîne
un accroissement considérable des travaux d'entretien sur les avions et les autres
engins. Le stockage de matières inflammables et polluantes augmente donc
fortement. Il est dès lors nécessaire de créer un dépôt spécial pour ces matières,
afin de répondre aux normes de sécurité et aux exigences de la protection de
l'environnement.
Coût des travaux 2,80 millions de francs
Prêt 
0,56 million de francs
21.20 
Nouveau centre de fret
Les surfaces affectées à la manutention du fret offrent une capacité annuelle de
50 000 t. L'essor considérable de ce genre de trafic avec les pays européens et
d'outre-mer, particulièrement dans le domaine courrier/colis express, atteindra
bientôt son point de saturation. Une dernière possibilité d'agrandissement sub-
siste dans l'actuelle zone de fret, il s'agit du projet décrit au chiffre 21.10.
A moyen terme, le trafic de fret continuera à s'accroître, car le fait que l'aéroport
soit desservi par des avions cargo, ajouté à sa situation favorable pour un
926

raccordement aux infrastructures de transport, attirera des entreprises dont les
activités sont tournées vers, l'exportation et les marchés mondiaux. Il faut donc
prévoir un nouveau centre de fret qui devra, d'une part, remplir les exigences
pendant dix ans au moins et, d'autre part, satisfaire aux critères binationaux de
transport ainsi qu'aux exigences du trafic marchandises de la CE et de l'AELE. La
capacité du nouveau centre doit donc être aménagée pour un volume annuel de
100 000 à 150 000 t.
Coût des travaux 100,00 millions de francs
Prêt 
20,00 millions de francs
21.21 
Réfection des voies de circulation et des places
de stationnement*
L'ensemble des anciennes voies de circulation et toutes les aires de stationnement
pour avions qui datent des années 50 doivent être entièrement renouvelées. Il
s'agit de quelque 30 000 m2 de dalles en béton qui avaient été calculées pour
supporter le poids des avions de l'époque. Or, vu le tonnage élevé des avions en
service aujourd'hui (p. ex.: les DC-10 et les B-747), un certain nombre de dalles
sont fissurées dans les zones très sollicitées; leur dégradation, qui progresse
rapidement, entraîne une augmentation des coûts pour les réparations urgentes et
l'entretien.
Coût des travaux 15,00 millions de francs
Prêt 
3,00 millions de francs
21.22 
Réfection du réseau des eaux pluviales, usées et industrielles *
Depuis de nombreuses années, la plate-forme aéroportuaire est équipée d'une
station d'épuration des eaux usées. Celle-ci ne satisfait plus aux exigences toujours
plus sévères de la protection de l'environnement.
Pour remédier à la situation, le projet prévoit le déversement des eaux usées dans
le collecteur du District des Trois Frontières et, pour répondre aux normes
franco-suisses, la construction de nouvelles canalisations et d'une station d'épura-
tion des eaux industrielles.
Coût des travaux 7,20 millions de francs
Prêt 
1,44 million de francs
21.23 
Installations d'absorption du bruit*
Les riverains de l'aéroport se plaignent du bruit provoqué par les essais de
fonctionnement des moteurs des avions à hélices. Des mesures ont démontré que
l'exposition au bruit peut être nettement réduite par une installation d'absorption,
qui est prévue dans la partie sud-est de l'aéroport et comprend les éléments
suivants:
- l'équipement de base
927

des volets absorbants et déviateurs des gaz, de sorte que le hangar puisse être
utilisé également pour l'entretien
un raccordement à la voie de circulation.
Coût des travaux 3,60 millions de francs
Prêt 
0,72 million de francs
22 
Récapitulation des coûts des travaux et des prêts
pour l'aéroport de Baie-Mulhouse
Etat des prix: 1989 (En millions de fr.)
* Début anticipé des travaux
Travaux 
Prêts
1. Aires de trafic et voies de circulations* 
10,00 
2,00
2. Extension de l'aérogare 1987-1990* 
28,15 
5,63
3. Extension de l'aérogare 1993-1996 
40,00 
8,00
4. Extension de la centrale thermique * 
4,00 
0,80
5. Déplacement du service de sécurité incendie et de
secours 
11,00 
2,20
6. Transfert de l'aviation commerciale (régionale) et de
l'aviation générale 
35,00 
7,00
7. Réseau routier 
30,00 
6,00
8. Renforcement du réseau électrique à courant fort * . 
15,10 
3,02
9. Extension du réseau de communication* 
1,50 
0,30
10. Extension des installations pour le traitement du fret * 
12,72 
2,54
11. Bâtiments abritant les compagnies aériennes* 
13,25 
1,33
12. Aires de stationnement pour l'entretien des aéronefs * 
4,50 
0,90
13. Ateliers pour les entreprises d'entretien 
4,70 
0,47
14. Pistes
a. Prolongement de la piste est-ouest 
13,50 
2,70
b. Piste parallèle nord-sud 
14,20 
2,84
15. Liaison entre la gare ferroviaire est l'aérogare 
4,20 
0,84
16. Logements de fonction 
2,60 
0,52
17. Silos à voitures 
12,00 
1,20
18. Extension du réseau des galeries techniques 
23,85 
4,77
19. Stockage de matières inflammables et polluantes * .. 
2,80 
0,56
20. Nouveau centre de fret 
100,00 
20,00
21. Réfection des voies de circulation et des places de
stationnement* 
15,00 
3,00
22. Réfection du réseau des eaux pluviales, usées et indus-
trielles* 
7,20 
1,44
23. Installations d'absorption du bruit* 
3,60 
0,72
Total 
408,87 
78,78
Dont ouvrages avec début des travaux anticipé 
117,82 
22,24
928

23 
Description des ouvrages de l'aéroport de Genève
Pour les ouvrages désignés par *, nous avons, le 9 mars 1987 (objet 23.2) et le 4 mai
1988 (objet 23.3), délivré l'autorisation anticipée d'effectuer les travaux, sous
réserve de l'approbation des crédits par les Chambres fédérales.
23.1 
Poursuite et achèvement des travaux de réfection de la piste
Les travaux de réfection sont en cours depuis 1978; les subventions allouées en
vertu de l'arrêté fédéral du 17 juin 1982 ont été calculées en fonction de leur coût,
estimé à 40 millions de francs (prix 1980), pour la période 1981-1985. Finalement,
le montant des travaux ayant fait l'objet de subventions s'élevait, à fin 1987, à
47 millions de francs.
Les travaux de réfection doivent être poursuivis et achevés. Ils concernent la
partie de la piste construite entre 1958 et 1960.
Coût des travaux 50,80 millions de francs
Prêt 
10,16 millions de francs
23.2 
Amélioration des liaisons entre la gare de l'aéroport, les
places de parc et l'aérogare*
Un intense mouvement piétonnier s'étant développé entre l'aérogare, la gare
ferroviaire de l'aéroport et les places de parc, il y a lieu d'améliorer la sécurité et le
confort des liaisons. On devrait également agrandir les salles de l'aérogare
affectées à l'arrivée et au départ des passagers, en déplaçant la façade côté ville.
On profitera de ces travaux pour améliorer le chauffage et la ventilation.
Coût des travaux 28,24 millions de francs
Prêt 
5,65 millions de francs
23.3 
Bâtiment du service de sécurité de l'aéroport9"
Le bâtiment du service de sécurité de l'aéroport (SSA) a été construit entre 1966
et 1967. Il abrite un garage pour les véhicules d'intervention, des locaux destinés à
l'instruction et au personnel, des bureaux ainsi qu'un atelier de mécanique.
L'augmentation des effectifs du personnel (50 personnes en 1966,120 en 1986) et
l'agrandissement du parc des véhicules d'intervention ont exigé l'extension du
bâtiment.
Les travaux sont achevés.
Coût des travaux 2,80 millions de francs
Prêt 
0,56 million de francs
23.4 
Extension de l'aérogare (phase II A 2)
L'extension de l'aérogare est subdivisée en deux phases:
La phase IIA1 concerne la salle d'arrivée. Les travaux bénéficient des subventions
62 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I 
929

allouées en vertu de l'arrêté fédéral du 17 juin 1982; ils ne font donc pas l'objet du
présent message.
La phase II A 2 englobe les niveaux enregistrement et départ, qui doivent
également être agrandis pour que l'on puisse aménager rapidement des guichets
d'enregistrement supplémentaires et un nouveau passage pour les contrôles de la
police.
Coût des travaux 66,56 millions de francs
Prêt 
13,31 millions de francs
23.5 
Nouvelles salles d'embarquement des passagers (phase II B)
Etant donné l'augmentation du trafic et de la capacité des avions, il faut aménager
de nouvelles salles d'embarquement. En périodes de pointe, le flux des passagers
ne peut plus être traité dans les locaux actuels.
On prévoit un nouveau bâtiment de 36 x 100 m, côté piste de l'aérogare actuelle. Il
comportera deux étages et un sous-sol partiel. Celui-ci abritera les locaux
techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment. Le niveau piste com-
prendra des locaux réservés à Swissair ainsi qu'aux services aéroportuaires et de la
météorologie. Le niveau départ abritera les nouvelles salles d'embarquement,
équipées de façon modulaire, et doté de passerelles téléscopiques pour l'accès aux
avions.
Coût des travaux 72,00 millions de francs
Prêt 
14,40 millions de francs
23.6 
Satellite Y 1 et système automatique de transport des
passagers
Cet ouvrage aurait dû être édifié en première priorité. Selon le programme de
construction, il ne sera cependant réalisé qu'après l'extension de l'aérogare.
La nécessité de réaliser le satellite Y 1 résulte du concept opérationnel et
architectural de l'aéroport. Il doit permettre d'accueillir de façon sûre et rapide
les passagers utilisant les avions gros porteurs, dont le nombre est toujours plus
élevé.
Six gros porteurs (p. ex. B-747), ou neuf avions à cellule étroite (p. ex. MD-80),
trouveront place devant le satellite.
La construction a la forme d'un Y; les deux bras et la partie centrale sont affectés
à l'arrivée et au départ des passagers; la partie arrière assure, par des liaisons
verticales, la circulation des différentes catégories de passagers. Les zones
d'activités de chaque niveau se répartissent de la manière suivante:
Le sous-sol comprend les locaux et installations techniques ainsi que les équipe-
ments lourds.
Au niveau de l'aire de trafic, sous les bras de l'Y, sont installés les locaux de service,
d'entreposage et d'entretien, ainsi que les places de stationnement pour les
véhicules d'assistance et les engins de traction des avions. La partie arrière abrite
930

la grande salle, où les passagers se rassemblent en vue du transport par bus vers les
trois positions réservées aux gros porteurs stationnés au large.
Le niveau départ abrite le contrôle de sécurité, la zone intermédiaire avec le grand
panneau d'informations générales des vols ainsi que, dans les deux bras de l'Y, les
grandes salles d'embarquement.
Le niveau arrivée est réservé aux voies de circulation qui conduisent les passagers
directement par le système automatique de transport vers les contrôles de douane
et de police et à la distribution des bagages.
Le système automatique de transport des passagers permettra de franchir la distance
relativement longue (300 m) séparant le satellite Y 1 de l'aérogare. Il est dès lors
nécessaire de prévoir un système de transport rapide, notamment pour assurer les
correspondances pendant les périodes de pointe. La solution retenue consiste à
mettre en place des navettes automatiques circulant sur un pont qui relie le
satellite Y 1 à l'aérogare.
Coût des travaux 105,40 millions de francs
Prêt 
21,08 millions de francs
23.7 
Grand amortisseur de bruit
L'équipement actuel pour les essais de fonctionnement des moteurs doit être
complété par une installation plus performante, en raison des gros porteurs. Elle
se compose
- d'une paroi en matériaux absorbants phoniques, en forme d'U, entourant
l'avion;
- d'un système de déviation des gaz d'échappement, et
- d'un amortisseur spécial de bruit pour les bi et tri-réacteurs.
Coût des travaux 8,24 millions de francs
Prêt 
1,65 million de francs
23.8 
Installations pour les contrôles de sûreté
Les installations actuelles, techniquement dépassées, ne remplissent plus les
critères de sûreté et de performance requis.
Le centre de contrôle implanté à proximité de la nouvelle halle de fret com-
prendra les équipements spéciaux propres au contrôle des envois postaux, les
installations réservées au détachement des spécialistes en dépiègeages (DSD),
ainsi que les équipements destinés au contrôle du fret aérien et des bagages de
soute.
Coût des travaux 10,70 millions de francs
Prêt 
2,14 millions de francs
23.9 
Réfection de la voie de circulation G
Cette voie de circulation a commencé à se dégrader de la même manière que la
voie de circulation A. Les travaux de réparation et de réfection de cette dernière
931

ont fait l'objet de subventions fédérales. Les dégâts subis par la voie G sont dus à
l'augmentation des mouvements et du poids des avions.
Coût des travaux 21,70 millions de francs
Prêt 
4,34 millions de francs
23.10 
Extension du hangar pour les avions gros porteurs
Le grand hangar a été mis en service en 1948. Ses dimensions (170 x 60 x 20 m)
permettent d'accueillir des avions du type DC 8 ou B 707.
L'adaptation des 2 portes du grand hangar a permis d'abriter partiellement un
Airbus A-310. Toutefois, vu la hauteur du gouvernail de direction, l'arrière de
l'appareil reste à l'extérieur du bâtiment.
L'agrandissement prévu en direction de la piste (20 m de profondeur, 250 m de
longueur, et entre 26 et 28 m de hauteur) permettrait de recevoir entièrement
deux B-747.
Vu le caractère partiellement commercial de l'ouvrage, le taux de l'aide fédérale
est réduit de 20 à 10 pour cent.
Coût des travaux 45,70 millions de francs
Prêt 
4,57 millions de francs
24 
Récapitulation des coûts des travaux et des prêts pour
l'aéroport de Genève
Etat des prix: 1989 (en mio. de fr.)
* Début anticipé des travaux
Travaux 
Prêts
1. Poursuite et achèvement des travaux de réfection de la
piste 
50,80 
10,16
2. Amélioration des liaisons entre la gare ferroviaire de
l'aéroport, les places de parc et l'aérogare * 
28,24 
5,65
3. Extension du bâtiment du SSA* 
2,80 
0,56
4. Extension de l'aérogare (phase II A 2) 
66,56 
13,31
5. Nouvelles salles d'embarquement (phase II B) 
72,00 
14,40
6. Satellite Y 1 et système automatique de transport des
passagers 
105,40 
21,08
7. Grand amortisseur de bruit 
8,24 
1,65
8. Installation pour les contrôles de sûreté 
10,70 
2,14
9. Réfection de la voie de circulation G 
21,70 
4,34
10. Extension du grand hangar pour les avions gros por-
teurs 
45,70 
4,57
Total 
412,14 
77,86
Dont ouvrages avec début des travaux anticipés 
31,04 
6,21
932

25 
Vue d'ensemble de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Ouvrages 1 à 23
93
W

9
ss
26 
Vue d'ensemble de l'aéroport de Genève
Ouvrages 1 à 10

27 
Aéroport de Bâle-Mulhouse/Programme de constructions et plan d'investissements
(En mio. de fr.)
1. Aires de trafic et voies de circulation* 
,
2. Extension de l'aérogare 1987-1990*
3 Extension de l'aérogare 1993-1996
4 Extension de la centrale thermique* . .
5. Déplacement du SSIS
6. Transfert de l'aviation commerciale (régionale) et
de l'aviation générale
7. Réseau routier 
, 
...
8. Renforcement du réseau électrique courant fort* .
9. Extension du réseau de communication*
10. Extension des installations de traitement du fret* .
11. Bâtiments abritant les compagnies aériennes* ....
12 Aires de stat p. l'entretien des aéronefs*
13. Ateliers pour les entreprises d'entretien 
....
14. Pistes A Prolongement de la piste est-ouest ....
B Piste parallèle nord-sud
15 Liaison entre gare ferroviaire et aérogare
16. Logements de fonction
17. Silos à voitures
18 Extension du réseau des galeries techniques
19. Stockage de matières inflammables et polluantes*
20. Nouveau centre de fret
21. Voies de circulation, places de stationnement* . . .
22. Réfection du réseau des eaux pluviales, usées et
industrielles* . 
... 
... 
....
23. Installation d'absorption du bruit*
Montants annuels des prêts
Années
1989
5,65
1,00
6,65
1990
4,00
10,00
4,00
2,50
0,50
12,72
3,30
1,00
2,80
1,00
1,00
3,60
46,42
10,30
1991
2,00
5,00
5,00
0,50
3,30
1,00
2,35
3,00
2,00
1,00
25,15
4,80
1992
2,00
2,00
3,00
0,50
3,30
1,00
3,00
4,50
2,00
1,00
22,30
4,45
1993
2,00
10,00
2,00
7,00
2,00
3,35
1,50
4,50
2,00
1,00
35,35
6,75
"1994
10,00
2,00
7,00
5,00
2,60
2,35
3,30
3,00
4,50
2,00
1,00
42,75
8,60
1995
10,00
7,00
2,70
3,30
2,80
1,00
1,30
3,00
4,50
5,00
2,00
1,20
43,80
9,05
1996
10,00
5,00
7,00
5,30
3,30
2,80
1,30
4,50
5,00
2,00
46,20
9,25
1997
7,00
6,00
3,60
2,80
1,00
1,35
20,00
2,00
43,75
8,75
1998
6,00
2,80
1,00
30,00
39,80
7,95
1999
3,00
1,20
40,00
44,20
8,85
Coûts
10,00
28,15
40,00
4,00
11,00
35,00
30,00
15,10
1,50
12,72
13,25
4,50
4,70
13,50
14,20
4,20
2,60
12,00
23,85
2,80
100,00
15,00
7,20
3,60
408,87
* Ouvrages avec début anticipé des travaux; le versement de ces montants peut avoir lieu au plus tôt à la fin de 1990, après l'entrée en vigueur de l'arrêté
allouant les crédits.

ys
X
28 
Aéroport de Genève/Programme de constructions et plan des investissements
(En mio. de fr.)
1 Réfection de la piste 
. . .
2. Amélioration des liaisons gare ferroviaire, places de
parc et aérogare*
3 Extension du bâtiment du SSA * . 
. 
.
4. Aérogare phase II A 2
5. Aérogare phase II B
6 Satellite Y 1
7. Amortisseur de bruit
8 Installation pour contrôles de sûreté
9 Réfection voie G
10. Extension du grand hangar p. avions gros porteurs
Coûts globaux annuels
Montants annuels des prêts
Années
1988
5,00
16,80
1,60
23,40
1989
5,00
6,50
1,20
0,60
13,30
7,34
1990
5,00
4,94
4,24
5,00
4,70
23,88
4,78
1991
5,00
5,00
4,00
5,10
5,00
24,10
4,82
1992
5,00
18,00
5,00
28,00
5,60
1993
5,00
18,00
5,00
5,00
33,00
6,60
1994
5,00
18,00
10,00
2,00
10,00
45,00
8,00
1995
5,00
7,56
15,00
5,40
15,00
47,96
8,09
1996
5,00
18,00
10,00
15,00
48,00
8,10
1997
5,00
18,00
15,00
5,70
43,70
8,17
1998
0,80
6,00
18,00
24,80
4,96
Coûts
50,80
28,24
2,80
66,56
72,00
105,40
8,24
10,70
21,70
45,70
412,14
* Ouvrages avec début anticipé des travaux; le versement de ces montants peut avoir lieu au plus tôt à la fin de 1990, après l'entrée en vigueur de l'arrêté
allouant les crédits.

3 
Conséquences
31 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel de
la Confédération
Le versement des prêts et leur remboursement sous la forme d'annuités sont
fonction de'l'évolution des investissements. Selon les plans des investissements
pour les aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève figurant aux chiffres 27 et 28,
les dépenses qui incomberont à la Confédération jusqu'en 1995 sont les suivantes
(sans le renchérissement; en mio. de fr.):
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995
Baie-Mulhouse
Genève
Total des prêts
Budget et plan financier de
la Confédération
10,30
734
17,64
6
4,80
478
9,58
10
4,45
4,82
9,27
15
6,75
5,60
12,35
20
8,60 
9,05
6,60 
8,00
15,20 
17,05
II convient d'admettre
- que les montants des prêts pour les ouvrages dont la mise en chantier anticipée
a été autorisée ne pourront être versés que lorsque le crédit global prévu par le
présent message aura été accordé, soit au plus tôt en 1990 (exception:
l'extension de l'aérogare de Baie-Mulhouse autorisée par le crédit d'engage-
ment accordé le 16 juin 1987; ouvrage n° 21.2);
- qu'un certain laps de temps s'écoulera depuis l'établissement des factures et
leur vérification jusqu'au moment où les prêts pourront être versés;
- que l'avancement des travaux est influencé par une multitude de facteurs
extérieurs qui ne permettront probablement pas une réalisation dans les délais
et les conditions techniques envisagés.
Nous estimons cependant que les chiffres inscrits au plan financier correspondent
à la réalité, étant donné qu'ils devront être revus chaque année à la lumière de
l'avancement des travaux et des circonstances. Il n'a pas été encore tenu compte
du remboursement des prêts.
Dans le passé, seuls vous étaient soumis les messages pour des projets de
construction donnant droit à une subvention dont le bénéficiaire garantissait le
financement de l'ouvrage. Cependant, compte tenu de la période d'investisse-
ments à long terme, cette condition n'avait été que partiellement remplie lors de
la présentation du message du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 965). Nous y renonçons
en l'occurrence, car la compétence dont nous disposons actuellement en matière
d'aide financière est limitée dans le temps.
L'arrêté n'aura aucune conséquence sur le personnel de la Confédération.
32 
Conséquences pour les cantons et les communes
Le projet décharge les cantons dans la mesure où, sans l'aide financière de la
Confédération, ils auraient fourni des capitaux pour l'agrandissement des deux
937

aéroports. L'avantage financier que peuvent en tirer les communes dépend de la
législation cantonale.
4 
Programme de législature
Le projet est mentionné dans le programme de la législature 1987-1991 (FF 19881
353, appendice 2).
5 
Relations avec le droit européen
Les arrêtés proposés n'ont pas d'influence sur les relations avec le droit européen.
6 
Bases juridiques
Le projet est fondé sur la disposition finale de la modification du 14 décembre
1984 de la loi sur la navigation aérienne (RS 748.0). Ladite modification a été
introduite par la loi fédérale du 14 décembre 1984 relative aux mesures d'écono-
mie 1984 (programme complémentaire; RS 611.02). La compétence de l'Assem-
blée fédérale en matière d'octroi de crédit découle de l'article 85, chiffre 10, de la
constitution.
Les crédits d'engagement destinés aux prêts revêtent la forme de crédits globaux,
tant pour l'aéroport de Baie-Mulhouse que pour celui de Genève. Un tel crédit
global regroupe les crédits d'engagement alloués pour chaque ouvrage par les
Chambres fédérales; le Conseil fédéral a toutefois le pouvoir de procéder à des
transferts limités de crédits (art. 25, 3e, 5e et 6e al., de l'ordonnance du 15 janvier
1986 sur les finances de la Confédération; RS 611.01).
33424
938

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'octroi de prêts pour les travaux
du programme d'aménagement 1988-1995
de l'aéroport de Baie-Mulhouse
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la disposition finale de la modification du 14 décembre 1984 de la loi fédérale
du 21 décembre 1948 ^ sur la navigation aérienne;
vu le message du Conseil fédéral du 17 janvier 19902\
arrête:
Article premier Octroi des prêts et crédits
1 Le programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéroport de Baie-Mulhouse, qui
figure en annexe, donne droit à des prêts.
2 Un crédit global limité en principe à 78,78 millions de francs est ouvert; il sera
affecté à l'octroi de prêts couvrant 20 pour cent, dans certains cas 10 pour cent,
des coûts de construction.
3 Le Conseil fédéral peut opérer, dans le cadre du crédit global, des transferts de
peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrage.
4 II peut majorer les crédits d'ouvrage des coûts supplémentaires dus au renché-
rissement.
5 Le crédit d'engagement d'un montant de 2,5 millions de francs accordé le 16 juin
1987 pour l'extension de l'aérogare de Baie-Mulhouse est annulé.
Art. 2 
Conditions d'octroi
1 Seuls les ouvrages dont les travaux principaux ont commencé avant le 31 dé-
cembre 1995 peuvent faire l'objet d'un prêt.
2 Aucun montant ne sera versé à titre de prêt après le 31 décembre 1999.
3 Les prêts sont octroyés à un taux d'intérêt de 2 pour cent et doivent être
remboursés en 25 ans par annuités égales; aucun intérêt n'est perçu durant la
construction des ouvrages.
4 La première annuité échoit l'année suivant l'achèvement de l'ouvrage, mais au
plus tard en l'an 2000. Dans le cas d'ouvrages dont les travaux sont réalisés par
étapes et s'étendent sur une longue période, les annuités échoient à partir de
l'année qui suit la mise en exploitation de chaque partie de l'ouvrage.
>> RS 748.0
2> FF 1990 I 913
939

Programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéroport de Baie-Mulhouse
Art. 3 
Calcul
1 Pour chaque ouvrage, le prêt est calculé en fonction des coûts de construction
proprement dits et des honoraires des ingénieurs et architectes ayant travaillé au
projet ou dirigé les travaux jusqu'à la remise du décompte.
2 Les autres coûts, en particulier les frais qui résultent de l'intervention d'autorités
et de commissions ainsi que les frais de financement, ne sont pas pris en compte.
Art. 4 
Décompte
1 Les coûts de construction de chaque ouvrage seront établis séparément.
2 Les prêts seront versés par acomptes, d'après les décomptes approuvés par
l'Office fédéral de l'aviation civile.
Art. 5 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
33424
940

Programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéroport de Baie-Mulhouse
Annexe
(art. 1er, 1er al.)
Aéroport de Baie-Mulhouse
Liste des ouvrages du programme d'aménagement 1988-1995
et récapitulation des coûts de construction et des prêts
Etat des prix: 1989 (en mio. de fr.)
Coûts 
Prêts
1. Aires de trafic et voies de circulations 
10,00 
2,00
2. Extension de l'aérogare 1987-1990 
28,15 
5,63
3. Extension de l'aérogare 1993-1996 
40,00 
8,00
4. Extension de la centrale thermique 
4,00 
0,80
5. Déplacement du service de sécurité incendie et de
secours 
11,00 
2,20
6. Transfert de l'aviation commerciale (régionale) et de
l'aviation générale 
35,00 
7,00
7. Réseau routier 
30,00 
6,00
8. Renforcement du réseau électrique à courant fort .. 
15,10 
3,02
9. Extension du réseau de communication 
1,50 
0,30
10. Extension des installations pour le traitement du fret 
12,72 
2,54
11. Bâtiments abritant les compagnies aériennes 
13,25 
1,33
12. Aires de stationnement pour l'entretien des aéronefs 
4,50 
0,90
13. Ateliers pour les entreprises d'entretien 
4,70 
0,47
14. Pistes
a. Prolongement de la piste est-ouest 
13,50 
2,70
b. Piste parallèle nord-sud 
14,30 
2,84
15. Liaison entre la gare ferroviaire et l'aérogare 
4,20 
0,84
16. Logements de fonction 
2,60 
0,52
17. Silos à voitures 
12,00 
1,20
18. Extension du réseau des galeries techniques 
23,85 
4,77
19. Stockage de matières inflammables et polluantes ... 
2,80 
0,56
20. Nouveau centre de fret 
100,00 
20,00
21. Réfection des voies de circulation et des places de
stationnement 
15,00 
3,00
22. Réfection du réseau des eaux pluviales, usées et indus-
trielles 
7,20 
1,44
23. Installations d'absorption du bruit 
3,60 
0,72
Total 
408,87 
78,78
33424
941

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'octroi de prêts pour les travaux
du programme d'aménagement 1988-1995
de l'aéroport de Genève
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la disposition finale de la modification du 14 décembre 1984 de la loi fédérale
du 21 décembre 1948 ^ sur la navigation aérienne;
vu le message du Conseil fédéral du 17 janvier 19902),
arrête:
Article premier Octroi des prêts et crédits
1 Le programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéroport de Genève, qui figure
en annexe, donne droit à des prêts.
2 Un crédit global limité en principe à 77,86 millions de francs, est ouvert; il sera
affecté à l'octroi de prêts couvrant 20 pour cent, dans certains cas 10 pour cent,
des coûts de construction.
3 Le Conseil fédéral peut opérer, dans le cadre du crédit global, des transferts de
peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrage.
4 II peut majorer les crédits d'ouvrage des coûts supplémentaires dus au renché-
rissement.
Art. 2 
Conditions d'octroi
1 Seuls les ouvrages dont les travaux principaux ont commencé avant le 31 dé-
cembre 1995 peuvent faire l'objet d'un prêt.
2 Aucun montant ne sera versé à titre de prêt après le 31 décembre 1999.
3 Les prêts sont octroyés à un taux d'intérêt de 2 pour cent et doivent être
remboursés en 25 ans par annuités égales; aucun intérêt n'est perçu durant la
construction des ouvrages.
4 La première annuité échoit l'année suivant l'achèvement de l'ouvrage, mais au
plus tard en l'an 2000. Dans le cas d'ouvrages dont les travaux sont réalisés par
étapes et s'étendent sur une longue période, les annuités échoient à partir de
l'année qui suit la mise en exploitation de chaque partie de l'ouvrage.
» RS 748.0
2> FF 1990 I 913
942

Programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéroport de Genève
Art. 3 
Calcul
1 Pour chaque ouvrage, le prêt est calculé en fonction des coûts de construction
proprement dits et des honoraires des ingénieurs et architectes ayant travaillé au
projet ou dirigé les travaux jusqu'à la remise du décompte.
2 Les autres coûts, en particulier les frais qui résultent de l'intervention d'autorités
et de commissions ainsi que les frais de financement, ne sont pas pris en compte.
Art. 4 
Décompte
1 Les coûts de construction de chaque ouvrage seront établis séparément.
2 Les prêts seront versés par acomptes, d'après les décomptes approuvés par
l'Office fédéral de l'aviation civile.
Art. 5 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
33424
943

Programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéroport de Genève
Annexe
(art. Ier, 1er al.)
Aéroport de Genève
Liste des ouvrages du programme d'aménagement 1988-1995
et récapitulation des coûts de construction et des prêts
Etat des prix: 1989 (en mio. de fr.)
Coûts 
Prêts
1. Poursuite et achèvement des travaux de réfection de la
piste 
50,80 
10,16
2. Amélioration des liaisons entre la gare ferroviaire de
l'aéroport et les places de parc et l'aérogare 
28,24 
5,65
3. Extension du bâtiment du SSA 
2,80 
0,56
4. Extension de l'aérogare (phase II A 2) 
66,56 
13,31
5. Nouvelles salles d'embarquement (phase II B) 
72,00 
14,40
6. Satellite Y 1 et système automatique de transport des
passagers 
105,40 
21,08
7. Grand amortisseur de bruit 
8,24 
1,65
8. Installation pour les contrôles de sûreté 
10,70 
2,14
9. Réfection de la voie de circulation G 
21,70 
4,34
10. Extension du grand hangar pour les avions gros por-
teurs 
45,70 
4,57
Total 
412,14 
77,86
33424
944

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'octroi de prêts pour les programmes d'aménagement 1988-1995 des
aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève du 17 janvier 1990
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
90.006
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.02.1990
Date
Data
Seite
913-944
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Pagina
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10 106 076
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