ch_vb · 91.3011 · 1991-06-21 · de


21. Juni 1991
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Interpellation Müller-Meilen
d'abord humanitaire. En effet, à la suite de demandes formu-
lées par ces trois Républiques, un délégué du Corps Suisse
pour l'aide en catastrophes, accompagné par le fonctionnaire
responsable du dossier URSS à la Direction Politique du
DFAE, a examiné sur place les besoins en matériel médical
ainsi que, le cas échéant, les modalités d'acheminement et de
distribution. Cette première mission dans les Républiques bal-
tes n'est qu'un début, d'autres mesures suivront en vue d'une
coopération dans de divers domaines (culture, instruction,
etc.).
Le Conseil fédéral est d'avis que les moyens que lui offrent les
divers Documents de la CCE ont été pleinement utilisés. Un
mécanisme d'urgence faisant encore défaut au sein de la
CSCE, il s'efforcera, d'entente avec les autres Etats partici-
pants, d'examiner la possibilité d'introduire ce mécanisme.
Munis de ces dispositions, les Etats de la CSCE seront alors
en meilleure position pour faire face à de telles crises qui, on le
voit, risquent de porter des coups au progrès qu'ont pris ces
deux dernières années la démocratie fondée sur les droits de
l'homme, l'Etat de droit et les libertés fondamentales tout
comme la sécurité qui s'est développée entre l'ensemble des
Etats de la CSCE.
Il va sans dire que le Conseil fédéral n'a cessé d'oeuvrer en fa-
veur du règlement pacifique des différends, principe cher à la
diplomatie helvétique. En effet, la Suisse s'efforce depuis les
débuts de la CSCE d'élaborer des mécanismes de règlements
pacifiques des différends qui est, selon l'Acte Final d'Helsinki
(1975), le Principe V régissant les relations entre les Etats de la
ÒSCE. Au demeurant, la Suisse a participé activement à l'éla-
boration du mécanisme de règlement pacifique des différends
qui a été adopté lors de la récente réunion de La Valette consa-
crée à ce sujet. C'est d'ailleurs la première fois qu'un tel méca-
nisme est mis en oeuvre dans le cadre de la CSCE.
Enfin, le Conseil fédéral voudrait rappeler que les moyens
qu'un Etat possède pour influencer positivement le processus
de démocratisation de l'Union Soviétique restent, par la force
des choses, limités.
Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 91.3011
Interpellation Aubry
Golfkrieg
und Erklärungen des Bundesrates
Guerre du Golfe
et déclarations du Conseil fédéral
Wortlaut der Interpellation vom 22. Januar 1991
In einem Interview des Westschweizer Fernsehens hat der
Chef des EDA in Zusammenhang mit dem Golfkrieg erklärt, es
handle sich um einen Konflikt zwischen den Vereinigten Staa-
ten und dem Irak. Die Hörer und Zuschauer waren betroffen
darüber, dass der Chef des Departementes für auswärtige An-
gelegenheiten das Engagement von 29 Uno-Staaten gegen
den Irak auf einen bilateralen Konflikt reduziert.
Diese antiamerikanische Aeusserung hat einige alliierte Staa-
ten verletzt. Ich bitte daher den Bundesrat, die Aussage zu be-
richtigen, denn in dieser Frage ist die gesamte Regierung an-
gesprochen.
Und weshalb hat der Bundesrat nicht am letzten Montag vor
dem Parlament durch den Bundespräsidenten die gegen die
Genfer Konvention verstossende Folterung der alliierten
Kriegsgefangenen durch die irakischen Behörden verurteilt?
Texte de l'interpellation du 22 janvier 1991
Lors d'une interview à la TV romande, on a entendu le chef du
DFAE déclarer au sujet de la guerre du Golfe que c'était un
conflit «entre les Etats-Unis et l'Irak». Les auditeurs et téléspec-
tateurs ont été choqués que le chef du Département des affai-
res étrangères limite à un conflit bilatéral l'engagement de
29 pays des Nations Unies contre l'Irak.
Cet antiaméricanisme a blessé certains pays alliés et je de-
mande au Conseil fédéral de rétablir la vérité, car c'est le gou-
vernement tout entier qui est engagé.
Et pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas dénoncé par la voix
du président de la Confédération lundi devant le Parlement la
torture des prisonniers de la coalition par les autorités irakien-
nes, ce qui provoque le non-respect de la Convention de Ge-
nève?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. April 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du17avril1991
II est exact que le chef du Département fédéral des affaires
étrangères, à l'occasion d'une interview donnée à la TV ro-
mande le 16 janvier dernier, a déclaré que, selon une interpré-
tation avancée à diverses reprises, la guerre du Golfe présen-
tait l'aspect d'un conflit entre les Etats-Unis et l'Irak. Une telle
assimilation de l'ensemble d'une coalition à un seul de ses
membres, à savoir les Etats-unis, était due, avait-il alors dé-
claré, à la rhétorique politique à laquelle avaient recours ces
deux protagonistes du conflit- cela ne signifiait donc pas qu'il
s'agissait d'une interprétation personnelle. Telle était aussi
l'image transmise par la plupart des chaînes de télévision,
elles aussi sous l'effet provoqué par le contexte strictement bi-
latéral de la rencontre entre le secrétaire d'Etat James Baker et
le ministre irakien des affaires étrangères Tarek Aziz, quelques
jours auparavant, le 9 janvier, à Genève.
Quant aux mauvais traitements exercés sur des prisonniers de
la coalition par les autorités irakiennes, le président de la
Confédération ne pouvait y faire allusion, dans son discours
du 21 janvier 1991, puisque les images en question furent dif-
fusées par la chaîne de télévision américaine CNN au moment
même où il s'adressa au Parlement. Le Conseil fédéral n'a pas
manqué toutefois de lancer peu après, le 23 janvier 1991, un
appel pressant aux Etats impliqués dans le conflit du Golfe afin
qu'ils respectent l'ensemble des dispositions du droit interna-
tional humanitaire applicable en cas de conflit armé, leur rap-
pelant par la même occasion que les prisonniers de guerre de-
vaient être traités en tout temps avec humanité et, plus particu-
lièrement, qu'ils devaient être protégés de la curiosité publi-
que.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 91.3081
Interpellation Müller-Meilen
Neutralität und IKRK
Activité humanitaire du CICR
et neutralité suisse
Wortlaut der Interpellation vom 20. März 1991
Das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK) hat vor
dem Golfkrieg, während und nach den kriegerischen Ereignis-
sen vorwiegend im Stillen eine segensreiche Tätigkeit ausge-
übt. Dies ist nur ein kleiner Teil der gewaltigen humanitären

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aubry Golfkrieg und Erklärungen des Bundesrates
Interpellation Aubry Guerre du Golfe et déclarations du Conseil fédéral
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3011
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
1361-1361
Page
Pagina
Ref. No
20 020 085
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