ch_vb · 2007-1527 4487 · 2007-07-03 · de


2007-1527 
4487 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10215 / 100829 
 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 
1870 Monthey 
 fours à calciner 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 05.02.2006–04.03.2009 (Modification) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-10214 / 110982 
 SR Technics Switzerland, 1215 Genève 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 80 H 
 03.04.2007–02.04.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10216 / 109077 
 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 H 
 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4488 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10104 / 101457 
 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 centres CNC, électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation 
au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide, presses (Rx, DEA, FPI) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 H 
 21.06.2007–20.06.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10108 / 101758 
 Omega SA, 2502 Biel/Bienne 
 service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 7 H, 1 F 
 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-9960 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR 
 Tetra Recart 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 32 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Modification) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 07-10112 / 100356 
 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) 
 ligne de production peinture: laquage et parachèvement (refendage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H 
 13.06.2007–12.06.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

4489 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
3 juillet 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant da durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.07.2007
Date
Data
Seite
4487-4489
Page
Pagina
Ref. No
10 140 706
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.