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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
- Commune de CHATELAT BE, chemin forestier Coteniat
No de projet 233-BE-3126/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département
fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter
de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR;
art. 1er ss, FA). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il
indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera
la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et
les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts,
Vorblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours
et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).
6 août 1991 
DIRECTION FEDERALE DES FORETS
862

Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e
al., LT)
- Plastic Line SA, 1680 Romont
atelier de fabrication: régénération de matières
plastiques
12 ho
21 juillet 1991 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)
- ETA SA Fabriques d'Ebauches, 1950 Sion
décolletage, taillage et roulage
2 ho
11 août 1991 au 13 août 1994 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al., LT)
- Département des travaux publics, Service des installations
de l'assainissement, 1211 Genève 8
diverses parties d'entreprise
48 ho
3 juin 1991 jusqu'à nouvel avis (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
863

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
6 août 1991 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
864

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.08.1991
Date
Data
Seite
862-864
Page
Pagina
Ref. No
10 106 654
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