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Publications des tribunaux
Notification
(art. 36, let. b de la loi fédérale sur la procédure administrative, PA)
sans domicile de notification
en Suisse.
Dans le cadre du recours du 4 juin 2008 interjeté contre la décision de l'Office
fédéral des migrations (ODM) du 19 mai 2008, le Tribunal administratif fédéral,
par décision incidente du 5 novembre 2008, a prononcé:
1. 
Le recourant est invité à payer une avance sur les frais de procédure présu-
més de 600 francs et à la verser jusqu'au 15 décembre 2008 sur le compte du
Tribunal (CCP 30-217609-6 ou IBAN CH54 0900 0000 3021 7609 6), sous
référence C-3861/2008.
2. 
A défaut de versement dans le délai précité, le recours sera déclaré irrece-
vable, sous suite de frais. Le délai sera considéré comme observé si, avant
son échéance, ce montant est versé à la Poste Suisse ou débité en Suisse d'un
compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité.
18 novembre 2008 
Tribunal administratif fédéral:
Cour I
2008-2778 
7949

Abonnement à la Feuille fédérale
et au Recueil officiel
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit
fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port
sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de
135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.
L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque
année.
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications
des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales,
arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil
officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse,
plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs
par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral,
directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique,
Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel:
verkauf. gesetze@bbl. admin. ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les
tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.
Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux
bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la
logistique, 3003 Berne.
18 novembre 2008 
Chancellerie fédérale
7950

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Notification
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.11.2008
Date
Data
Seite
7949-7950
Page
Pagina
Ref. No
10 142 271
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.