ch_vb · 3792 2006-1004 · 1995-06-12 · de


3792 
2006-1004 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
18 avril 2006 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503, 
1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871, 5545, 6675, 2004 953, 2411, 
2005 891, 4086, 2006 1879

3793 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. - CE 
 
 
 
 
EN 203-2-1 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant 
les combustibles gazeux – Partie 2-1: Exigences 
particulières – Brûleurs découverts et woks 
 
2006/C 49/08 
EN 203-2-3 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant 
les combustibles gazeux – Partie 2-3: Exigences 
particulières – Marmites 
 
2006/C 49/08 
EN 203-2-4 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant 
les combustibles gazeux – Partie 2-4: Exigences 
particulières – Friteuses 
 
2006/C 49/08 
EN 203-2-6 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant 
les combustibles gazeux – Partie 2-6: Exigences 
particulières – Générateurs d’eau chaude pour boisson 
 
2006/C 49/08 
EN 203-2-8 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant 
les combustibles gazeux – Partie 2-8: Exigences 
particulières – Sauteuses et réchauds paella 
 
2006/C 49/08 
EN 203-2-9 
Appareils de cuisine professionnelle utilisant 
les combustibles gazeux – Partie 2-9: Exigences 
particulières – Plaques coup de feu, plaques 
chauffantes et grills 
 
2006/C 49/08

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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.04.2006
Date
Data
Seite
3792-3793
Page
Pagina
Ref. No
10 139 554
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