ch_vb · du 5 octobre 1989 · 1989-02-27 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant les projets de construction
des Ecoles polytechniques fédérales (EPF)
et de leurs établissements annexes
du 5 octobre 1989
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 27 février 1989 '>,
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message
du 27 février 1989 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de 297 015 000
francs, à savoir
a. 247 550 000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figurant à
l'appendice 1;
b. 49 465 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'appen-
dice 2.
Art. 2
Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'importance
entre les divers crédits d'ouvrage, dans les limites du crédit d'ensemble prévu à
l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
Conseil des Etats, 5 octobre 1989 
Conseil national, 21 septembre 1989
Le président: Reymond 
Le président: Iten
La secrétaire: Huber 
Le secrétaire: Anliker
32795
') FF 1989 11345
1989-636 
915'

Projets de construction des EPF
Appendice 1
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
EPF de Lausanne 
Fr.
Deuxième étape du transfert à Ecublens,
quatrième phase 
98 350 000
Centre sportif de l'Université de Lausanne et de l'EPFL à
Dorigny; deuxième étape d'aménagement 
8 000 000
Total EPFL 
106 350 000
EPF de Zurich
Construction d'un nouveau bâtiment pour instituts à la
Clausiusstrasse, première étape 
98 400 000
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest,
deuxième étape 
27 800 000
Total EPFZ 
126 200 000
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches
(EMPA)
Adaptation du bâtiment de contrôle des gaz d'échappement
à Diibendorf pour l'application des nouvelles prescriptions de
la Confédération sur les gaz d'échappement des véhicules à
moteur 
4 200 000
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF)
Construction d'un nouveau bâtiment à usages multiples à
Birmensdorf 
10 800 000
Total nouveaux crédits d'ouvrage 
247 550 000
916

Projets de construction des EPF
Appendice 2
Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels
EPF de Lausanne 
Fr.
Deuxième étape, deuxième phase, augmentation des coûts due
au renchérissement 
4 685 000
Deuxième étape, troisième phase, augmentation des coûts due
au renchérissement et aux compléments du projet 
30150 000
Total crédits additionnels EPFL 
34 835 000
EPF de Zurich
Bâtiment d'institut au Zehnderweg, augmentation des coûts due
aux conditions de construction et au renchérissement 
12 230 000
Agrandissement de l'installation de thermopompes de la cen-
trale de chauffage à distance à l'EPF-Centre, deuxième étape,
augmentation des coûts due aux conditions de construction et au
renchérissement 
2 400 000
Total crédits additionnels EPFZ 
14 630 000
Total crédits additionnels 
49 465 000
32795
917

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales
(EPF) et de leurs établissements annexes du 5 octobre 1989
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Jahr
1989
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Anno
Band
3
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Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.10.1989
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Data
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915-917
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