ch_vb · 83.03 5 und 83.072 · 1983-10-19 · de


Vereinigte Bundesversammlung
1898
Assemblée fédérale
#ST# 83.035 und 83.072
Begnadigungsgesuche
Recours en grâce
Herr Hänsenberger unterbreitet im Namen der Begnadi-
gungkommission den folgenden schriftlichen Bericht:
Die Kommission verweist auf die Berichte des Bundesrates
vom 4. Mai (83.035) und vom 19. Oktober 1983 (83.072). Mit
dem Bundesrat beantragt sie, folgende Gesuche gutzu-
heissen:
1. Begnadigungsgesuch von Frau Myrta Erb-Wellenzohn,
vom 3. September 1981 und vom 4. März 1982
2. Begnadigungsgesuch von H. Philippe Portmann, vom
20. Dezember 1982
3. Begnadigungsgesuch von Frau Catherine Rauly, vom
5. Mai 1983
4. Begnadigungsgesuch von H.Rolf Keller, vom 16.Juni
1983
5. Begnadigungsgesuch von Frau Fabienne Schwarz, vom
20. Januar und vom 15. März 1983
Le président: M. Hänsenberger, conseiller aux Etats, a sou-
mis au nom de la commission un rapport écrit.
La Commission des grâces propose d'accepter les recours
de Myrta Erb, Philippe Portmann, Catherine Rauly, Rolf
Keller et Fabienne Schwarz. Il n'est pas fait d'autres proposi-
tions. Vous en avez ainsi décidé.
Comme je vous l'ai annoncé au début de la séance, je vous
propose de remettre la suite de notre ordre du jour à la
semaine prochaine, soit au mercredi 14 décembre à
8 heures.
Je vous remercie de la patience et de la discipline dont vous
avez fait preuve.
Schluss der Sitzung um 13.20 Uhr
La séance est levée à 13 h 20
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#ST# Vereinigte
Bundesversammlung
Assemblée fédérale
(Chambres réunies)
Mittwoch, 14. Dezember 1983, Vormittag
Mercredi 14 décembre 1983, matin
8.00h
Vorsitz - Présidence: M. Gautier
Le président: Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée
fédérale, Chambres réunies.
Les députés des deux conseils ont été régulièrement convo-
qués a la séance du 7 décembre. Ils ont reçu, avec le
programme de la session, l'ordre du jour de la séance de
l'Assemblée fédérale. Le 7 décembre, nous avons décidé de
reporter à ce jour les élections judiciaires auxquelles nous
n'avons pu procéder, faute de temps.
Je constate que la majorité absolue des membres du Conseil
des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée
fédérale peut dès lors valablement délibérer.
Le Bureau vous proposera, au point 3 de l'ordre du jour -
Election du Tribunal militaire de cassation - de voter en un
seul scrutin sur cinq bulletins différents pour les cinq votes
prévus aux lettres b à f. Le dépouillement se fera en bloc et,
pendant ce temps, les deux conseils pourront siéger séparé-
ment. Une fois le dépouillement terminé, l'Assemblée fédé-
rale se réunira à nouveau pour prendre connaissance du
résultat des scrutins.
#ST# Bundesgericht - Tribunal fédéral
Wahl von drei Ersatzrichtern
Election de trois juges suppléants
Le président: II s'agit de remplacer MM. Jörg-Paul Müller de
Berne, Wolf Seiler de Coire, et Franz Weber de Sempach, en
tant que juges suppléants au Tribunal fédéral.
Je tiens à remercier ces trois personnalités des services
rendus à notre Cour suprême. Les propositions des groupes
ont été distribuées.
La candidature de M. Gross a été retirée par le groupe
socialiste. L'élection d'un quatrième juge suppléant, en rem-
placement de M. Pierre Schrade, est reportée à la prochaine
session.
Oehen: Die Fraktion der NA/Vigilants unterstützt, wie Sie
aus den Unterlagen gesehen haben, die drei vorgeschlage-
nen Persönlichkeiten als Ersatzrichter des Bundesgerichtes.
Sie hat mich jedoch beauftragt, Ihnen folgende Überlegun-
gen zur Kenntnis zu bringen:
Wir sind stolz auf unser System der Gewaltentrennung und
glauben, dass damit insbesondere die richterliche Behörde
in bestmöglicher Unabhängigkeit, allein Verfassung und
Gesetz verpflichtet, optimal arbeiten könne; ich betone
jedoch: im Dienste und Interesse des ganzen Volkes. Recht
und Gerechtigkeit, Rechtssicherheit und Vertrauen in die
Justiz sind unseres Erachtens grundlegende Elemente einer
funktionierenden staatlichen Gemeinschaft. Aus dieser
Sicht kann es nicht länger hingenommen werden, dass nur

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Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Begnadigungsgesuche
Recours en grâce
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
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In
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Jahr
1983
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Vereinigte Bundesversammlung
Conseil
Assemblée fédérale
Consiglio
Assemblea federale
Sitzung
Annex
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.035
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.12.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1898-1898
Page
Pagina
Ref. No
20 012 206
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