ch_vb · 2005-0941 2605 · 1999-06-23 · de


2005-0941 
2605 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 avril 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Dazomet (DMTT) 98% 
Formulation: 
GR 
2. Produits commerciaux 
Basamid Granule 
Numéro d’homologation suisse: F-3632 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 6800403 
 
distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur 
 
Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune 
Crittomed 
Numéro d’homologation suisse: I-3619 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 4419 
 
distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab. 
 
D’Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano 
Siltomed 
Numéro d’homologation suisse: I-3621 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 5356 
 
D’Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano 
Fongosan 
Numéro d’homologation suisse: A-3606 
 
pays d’origine: Autriche 
 
numéro d’homologation étranger: 990/0 
 
distributeur: F. Joh. Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, 
 
A-1011 Wien 
 
1 
RS 916.161

2606 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Arboriculture 
 
 
 
pépinière 
pratylenchus, Xiphinema spp. 
[vecteurs de virus] 
Dosage: 30–40 g/m2 
Application: avant une 
nouvelle plantation. 
1,2,3,
4,5 
fraise [plantons et 
cultures] 
pratylenchus, Xiphinema spp. 
[vecteurs de virus] 
Dosage: 30–40 g/m2 
Application: avant une 
nouvelle plantation et 
dans les parcelles de 
multiplication. 
1,2,3,
4,5 
Culture maraîchère 
 
 
serre: 
cucurbitacées, 
laitues (Astera-
ceae),solanacées 
nématodes cécidogènes des racines Dosage: 40 g/m2 
1,2,5 
serre: cucurbitacées, 
laitues 
(Asteraceae), 
solanacées 
nématodes cécidogènes des racines Dosage: 50 g/m2 
2,5,6 
toutes les cultures 
[lit de semence] 
champignons pathogènes du sol 
(fonte ou toile des semis) 
[Pythium, Rhizoctonia, Phoma, 
Aphanomyces] 
Dosage: 40–60 g/m2 
Application: traitement 
de surface. 
2,5 
toutes les cultures 
[lit de semence] 
champignons pathogènes du sol 
(fonte ou toile des semis) 
[Pythium, Rhizoctonia, Phoma, 
Aphanomyces] 
Dosage: 200 g/m3 
Application: traitement 
du substrat. 
2,5 
toutes les cultures 
[culture de jeunes 
plants] 
maladies liées au sol 
[Plasmodiophora, Phoma, 
Phytophthora] 
Dosage: 40–60 g/m2 
Application: traitement 
de surface. 
2,5 
toutes les cultures 
[culture de jeunes 
plants] 
maladies liées au sol 
[Plasmodiophora, Phoma, 
Phytophthora] 
Dosage: 200 g/m3 
Application: traitement 
du substrat. 
2,5 
toutes les cultures 
[culture de jeunes 
plants] 
Effet secondaire: 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 40–60 g/m2 
2,5 
Culture ornementale 
 
 
toutes les cultures 
[lit de semence] 
champignons pathogènes du sol 
(fonte ou toile des semis) 
Dosage: 40–60 g/m2 
Application: traitement 
de surface. 
2,4,5,7
toutes les cultures 
[lit de semence] 
champignons pathogènes du sol 
(fonte ou toile des semis) 
Dosage: 200 g/m3 
Application: traitement 
du substrat. 
2,4,5,7
toutes les cultures 
[culture de jeunes 
plants] 
champignons pathogènes du sol 
(semis, culture de jeunes plants) 
Dosage: 40–60 g/m2 
Application: traitement 
de surface. 
2,4,5,7
toutes les cultures 
[culture de jeunes 
plants] 
champignons pathogènes du sol 
(semis, culture de jeunes plants) 
Dosage: 200 g/m3 
Application: traitement 
du substrat. 
2,4,5,7

2607 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
serre: toutes 
les cultures 
nématodes cécidogènes des racines Dosage: 20–60 g/m2 
2,4,5,7 
serre: toutes 
les cultures 
Effet secondaire: dicotylédones 
annuelles, monocotylédones 
annuelles 
Dosage: 20–60 g/m2 
2,4,5,7 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
Toxique poisson, utilisation interdite dans toutes les zones de protection des eaux souterraines 
(S1, S2, S3). 
1 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 
2 = Lors de chaque traitement, respecter une profondeur de 20 cm pour l’incorporation. 
3 = Uniquement dans les zones où il est bien établi qu’existe un risque 
 
d’attaque de la mosaïque de l’arabette, et où un contrôle du sol à (recherche de vecteurs) 
indique clairement la nécessité d’une intervention (dépassement des seuils de tolérance). 
4 = Traitement du compost interdit. 
5 = Mentionner sur les étiquettes et dans les prospectus et les autres recommandations le délai 
d’attente entre traitement et plantation ainsi que les mesures de précaution à prendre. 
6 = Sol lourd, faiblement humifère. 
7 = Réservé uniquement à la production commerciale de plantes d’ornement. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
26 avril 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
Date
Data
Seite
2605-2607
Page
Pagina
Ref. No
10 138 582
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