ch_vb · 2003-1420 4385 · 2003-07-08 · de


2003-1420
4385
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2749 / 100024
UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle
production et contrôle (flux continu)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
30 A
10.08.2003–12.08.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4386
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2459 / 109031
Naville SA, 1227 Carouge GE
Dynapresse - Services généraux
besoins spéciaux de consommation
4 A
05.05.2003–08.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2471 / 100778
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 302 - 317 - 334 - 337 - 351 - 352 - 358 - 363 - 371 - 382 - 398 - 415 -
452
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
243 A
31.03.2003–01.04.2006 (Modification)
– 03-2474 / 100862
Vantico SA, 1870 Monthey
bâtiments 281 - 315 - 366 - 379
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
60 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-2457 / 109031
Naville SA, 1227 Carouge GE
chauffeurs 
besoins spéciaux de consommation
20 A
05.05.2003–08.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2518 / 100031
Bultech Précision, 1630 Bulle
centres d’usinage et de tournage CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
11.05.2003–15.05.2004 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

4387
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2381 / 100043
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2386 / 100035
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Blown Film
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
18 A
09.02.2003–26.02.2005 (Modification)
– 03-2473 / 100778
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 317 - 334 - 337 - 351 - 370 - 415 - 452 - 358 - 370 - 255 - 307
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
220 A
30.03.2003–01.04.2006 (Modification)
– 03-2476 / 100862
Vantico SA, 1870 Monthey
bâtiments 443 - 281 - 366
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
108 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2385 / 100035
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Laminoir + WH + Kampf
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
105 A
09.02.2003–26.02.2005 (Modification)
– 03-2456 / 109032
Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne
chauffeurs
besoins spéciaux de consommation
40 A
04.05.2003–08.05.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)

4388
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 juillet 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.07.2003
Date
Data
Seite
4385-4388
Page
Pagina
Ref. No
10 127 477
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.