ch_vb · 926 2001-2331 · 2001-10-24 · de


926
2001-2331
01.075
Rapport
du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale
sur la conception de l’Armée XXI
(Plan directeur de l’Armée XXI)
du 24 octobre 2001
Monsieur le Président,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le rapport sur la conception de l’Armée XXI (Plan directeur
de l’Armée XXI; PDA XXI) en vous proposant d’en prendre connaissance.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes-
dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
24 octobre 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

927
Rapport
1 
Introduction
Notre système de défense amorce actuellement une profonde transformation qui,
sous le nom d’Armée XXI, devra rendre notre armée apte à fournir une contribution
essentielle à la sécurité du pays, à la protection de sa population et à la stabilité de
son environnement stratégique. Cette réforme s’impose parce que, dans sa forme
actuelle, l’armée n’offre pas des conditions optimales à l’accomplissement de ces tâ-
ches.
La mission essentielle de notre armée reste la défense du pays contre toute menace
de nature militaire. La motivation décisive de la réforme de l’armée est l’évolution
de la situation en matière de politique de sécurité: si les défis militaires changent, il
faut que la réponse que nous leur opposons – c’est-à-dire l’armée – soit adaptée et
reste un instrument efficace de maintien de la sécurité.
Se fondant avant tout sur des considérations stratégiques, la réforme de l’armée 
n’en tient pas moins compte d’autres aspects. Il s’agit ainsi de se doter d’un outil de
défense qui, tout en s’adaptant à l’évolution de notre société, s’inscrive dans le cadre
des moyens financiers mis à disposition et tienne compte de l’évolution démogra-
phique.
La base légale sur laquelle repose le présent Plan directeur de l’armée est l’art. 58 de
la Constitution fédérale:
Art. 58
 Armée
1 La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe
de l’armée de milice.
2 L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la dé-
fense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles
lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure
ou à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches. 
Le Plan directeur de l’armée expose la manière dont l’armée doit accomplir sa mis-
sion – laquelle est définie plus précisément dans le Rapport du Conseil fédéral à
l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité 2000, du 7 juin 1999 (RAPOLSEC
2000) – et fixe son organisation.
Parallèlement à la réforme de l’armée, la collaboration entre les organes civils pour
les cas de catastrophe et les situations d’urgence fait l’objet d’une révision dans le
cadre du projet Protection de la population. Simultanément et en coordination avec
la réforme de l’armée le projet USIS (Réexamen du système de sûreté intérieure de
la Suisse), qui ne sera achevé que plus tard a été lancé. Il n’est donc pas possible de
présenter actuellement un «concept global de sécurité» que le Plan directeur de
l’armée ne saurait anticiper. En se fondant sur la mission que la Constitution lui
confère, on doit s’attendre à ce qu’à l’avenir, l’armée soit encore sollicitée dans le
domaine de la sécurité intérieure. L’armée tient à disposition les moyens nécessaires,
évalués en fonction des expériences faites ces dernières années; son organisation est
assez souple pour permettre une réduction ou un élargissement de ses moyens, selon
les besoins.

928
Le Plan directeur de l’armée est soumis à l’Assemblée fédérale en même temps que
le Message sur la réforme Armée XXI et sur la révision de la loi sur l’armée. Ces
deux documents constituent la concrétisation et la traduction en termes législatifs du
Plan directeur.
L’Armée XXI en bref
La nouvelle armée se compose de l’Etat-major général, des Forces terrestres et des
Forces aériennes. Les éléments principaux des Forces terrestres sont les bataillons et
les groupes, avec lesquels sont constituées six brigades de combat sans la réserve ou
huit brigades avec la réserve, ainsi que quatre régions militaires. Les Forces aérien-
nes disposent de plusieurs escadres équipées d’avions de combat, d’hélicoptères et
d’avions de transport, de formations d’aéroport et de groupes de défense contre
avions. En comparaison de l’armée actuelle, l’Armée XXI présente un effectif bien
moindre, soit 120 000 hommes dans l’armée active, auxquels il faut ajouter environ
20 000 conscrits recrutés chaque année et une réserve de 80 000 hommes. Cette ré-
duction est justifiée au vu de l’évolution de l’environnement stratégique et des tech-
niques dans le domaine militaire. Elle répond en outre au besoin d’abréger la durée
du service imposé aux militaires de milice. L’armée n’en sera pas affaiblie si les res-
sources dégagées par cette réduction des effectifs peuvent être affectées à la moder-
nisation et au perfectionnement de la formation, de l’équipement et de l’armement.
L’Armée XXI demeure une armée de milice. Par principe, le commandement des
formations jusqu’à l’échelon bataillon/groupe est confié à des militaires de milice,
lesquels peuvent également, s’ils présentent les capacités et disponibilités nécessai-
res, accéder au commandement d’une brigade. L’école de recrues sera en règle géné-
rale accomplie à l’âge de vingt ans, comme cela est le cas actuellement, mais sa du-
rée sera portée à 21 semaines afin de permettre une formation plus approfondie.
Après l’école de recrues, les soldats accomplissent six cours de répétition annuels de
19 jours, après quoi ils sont incorporés dans la réserve. En concentrant ainsi les ser-
vices à accomplir au début de la vie d’adulte, on aménage une meilleure compatibi-
lité entre l’activité professionnelle, la famille et le service militaire. Une partie des
conscrits (dits «militaires en service long») auront la possibilité d’accomplir
l’ensemble de leur service en une seule traite, soit 300 jours, avant d’être incorporés
dix ans dans la réserve. Avec ces militaires en service long, l’armée dispose toute
l’année de formations aptes à être engagées rapidement dans des opérations subsi-
diaires, et cela même pour de longues durées. Le système traditionnel avec une école
de recrues puis des cours de répétition en sera d’autant moins affecté que moins
d’un cinquième de l’effectif des conscrits de chaque classe d’âge pourra, à titre vo-
lontaire, être recruté selon ce système.
Fondamentalement, les échelons régiment, division et corps disparaîtront dans
l’Armée XXI, dont les éléments-clefs seront les bataillons et les groupes. Ceux-ci,
dans l’articulation de base, sont subordonnés aux brigades, lesquelles peuvent être,
en vue d’un engagement concret, adaptées selon un principe modulaire. Cette adap-
tation tient compte aussi bien des exigences d’ancrage régional que de souplesse
d’intervention.
Une autre caractéristique de l’Armée XXI est l’échelonnement de la disponibilité.
L’armée ne doit pas fournir toutes ses prestations dans les mêmes délais, et il serait
peu judicieux de maintenir en permanence toutes les composantes de l’armée à un
degré de préparation élevé. Les formations pouvant être engagées en permanence
sont les militaires de métier, les militaires contractuels et les militaires en service

929
long. Il est possible, en cas de besoin, d’engager en outre des écoles de recrues en
phase d’instruction en formation et des formations précisément en cours de répéti-
tion à ce moment-là, voire d’activer la réserve. S’il fallait redouter une grave dété-
rioration de la situation stratégique, le Conseil fédéral et le Parlement pourraient
prendre une succession de mesures visant à renforcer les effectifs, l’état de prépara-
tion, l’équipement et l’armement au-delà des possibilités offertes par la réserve. Ce
processus s’appelle la montée en puissance.
La Suisse demeure fidèle au principe de neutralité permanente et armée; elle
n’adhère à aucune alliance militaire. La conception de l’Armée XXI vise donc à as-
surer la défense de la Suisse autant que possible par ses propres moyens. On ne sau-
rait toutefois perdre de vue qu’une attaque militaire (qui, du point de vue actuel,
n’est pas vraisemblable dans un délai plus ou moins rapproché) pourrait être menée
avec des forces telles ou avec une telle ampleur, que notre armée ne serait pas capa-
ble d’y faire face toute seule ou qu’une défense limitée au territoire suisse n’aurait
guère de chances de succès. En vue de cette éventualité, il est du devoir du gouver-
nement fédéral, et c’est la mission de l’armée, de prendre dans le domaine de la for-
mation et de l’équipement des dispositions qui permettraient, en cas d’attaque mili-
taire contre la Suisse, de recourir en ultime ressort à la collaboration avec d’autres
Etats et armées. L’aptitude à la collaboration avec d’autres armées, contribue à la
préservation de notre liberté d’action en cas de défense, sans entamer pour autant
notre capacité à assumer seul notre défense contre des attaques auxquelles nous
sommes en mesure de faire face avec nos propres moyens.
2 
Le contexte général
2.1 
La situation stratégique et militaire
La Suisse est entourée d’Etats démocratiques. Ses voisins immédiats, hormis le
Liechtenstein, sont membres de l’Union européenne (UE) et ont adhéré – à
l’exception de l’Autriche et du Liechtenstein – à l’Organisation du Traité de
l’Atlantique Nord (OTAN).

930
UE
UE et OTAN
OTAN
Figure 1: La situation de la Suisse en Europe
Les menaces et les risques
La figure ci-dessous donne un aperçu des menaces et des risques à la maîtrise des-
quels l’armée fournit une contribution substantielle. La guerre de l’information
constitue une exception dans la mesure où, dans ce domaine, l’armée doit se limiter
pour l’essentiel à la protection de ses propres systèmes et au maintien de leur fonc-
tionnement. L’armée n’a pas pour mission de défendre les autres domaines de l’Etat
et de la société contre les attaques menées dans le cadre d’une guerre de
l’information. Elle peut toutefois en atténuer les effets en offrant à titre subsidiaire
des prestations aux domaines civils touchés. Les menaces et les risques sont envisa-
gés selon deux critères: leur probabilité et les effets qu’ils auraient sur la Suisse et
ses habitants. Ainsi, la tendance générale qui se dessine montre que les menaces et
les risques les plus probables ne mettent pas en danger l’existence de notre pays,
quoiqu’ils puissent en affecter massivement la population. Il ne s’agit toutefois que
du constat du moment présent et la probabilité des différents types de menace et de
risque est susceptible d’évoluer. Il y a lieu, par conséquent, de suivre leur évolution
en permanence et d’adapter les instruments de la politique de sécurité à la situation
réelle.

931
Figure 2: Les menaces et les risques
Les conflits armés hors d’Europe: comme exemples de cette réalité permanente, ci-
tons les conflits en cours au Maghreb et au Proche-Orient, en Afrique occidentale et
centrale, en Afghanistan et au Cachemire, au Sri Lanka et en Indonésie. Dans plu-
sieurs régions du globe, contrairement à ce qui se passe en Europe, la probabilité de
guerre entre Etats est élevée (p. ex. Inde-Pakistan, les deux Corée). Les effets que
ces conflits extra-européens peuvent avoir sur la Suisse sont de nature et d’ampleur
diverses, selon les cas. Des réfugiés quittant des zones de conflit peuvent venir
même de très loin chercher asile en Suisse. Il peut en résulter des perturbations dans
l’approvisionnement de certains biens importants. Si les conflits armés opposaient
des Etats disposant d’armes nucléaires et s’il était fait usage de ces armes, cela pour-
rait aussi provoquer une élévation du taux de radioactivité en Suisse.
Les catastrophes naturelles et anthropiques sont un risque permanent. Du fait de sa
forte densité d’habitants, la Suisse est particulièrement vulnérable aux effets des ca-
tastrophes de ce type. Notre pays est en outre fortement dépendant de réseaux (télé-
communications, énergie, logistique) et une panne affectant quelques composants
suffirait à provoquer des conséquences de grande ampleur. Les effets de ces catas-
trophes sur les personnes touchées sont considérables. Il est rare cependant qu’elles
présentent des dimensions telles qu’une grande partie de la population en serait si-
multanément et durablement affectée dans ses ressources vitales. L’expérience des
dernières années laisse supposer qu’à l’avenir l’appui de l’armée continuera à être
fréquemment sollicité, parce que les moyens civils ne suffisent pas à la maîtrise des
conséquences des avalanches, inondations ou tempêtes.
Durant la décennie écoulée, des conflits armés régionaux ont eu lieu en Europe:
dans les Balkans, dans le Caucase et en Turquie (guerres consécutives à la dissolu-
tion de la Yougoslavie, Kosovo, Macédoine; Nagorni-Karabakh, Géorgie,
Tchétchénie; Kurdistan). Les conséquences militaires directes sont restées confinées
à ces régions, mais les effets indirects ont été considérables pour la Suisse, qui a été
touchée par les vagues de réfugiés provenant des régions en conflit de l’ex-
Yougoslavie et de la Turquie orientale et où des communautés ethniques importan-
Conséquences pour la Suisse
Probabilité
Catastrophes naturelles et anthropiques
Conflits hors d‘Europe
Conséquences de la prolifération
Conflits armés en Europe
Extrémisme violent
Terrorisme
Guerre de l‘information
Recours à la force dans l‘espace aérien
aggression militaire
Troubles intérieurs

932
tes de ces pays se sont établies. Considérés sous le double aspect de la probabilité et
des conséquences, les conflits armés en Europe constituent le risque stratégique le
plus important pour la Suisse. C’est là une raison de plus pour s’engager, sur le plan
civil et sur le plan militaire, en faveur de la stabilité, de la sécurité et de la paix, au-
delà de nos frontières.
Les dispositions à l’extrémisme violent se manifestent soit comme conséquence aux
mouvements migratoires soit au sein de groupements qui voient dans la globalisa-
tion et ses effets une occasion de donner une forme violente à leur protestation.
L’extrémisme violent peut entraver l’organisation de conférences internationales (tel
le Forum économique mondial de Davos, ou d’autres rencontres) et amoindrir
l’attrait que présente la Suisse pour l’accueil de telles conférences, tant par le risque
de perturbation que par les mesures de sécurité nécessaires pour les prévenir. Ces
débordements violents ont en outre pour effet de nuire à la crédibilité des manifesta-
tions légitimes auxquelles ces conférences peuvent donner lieu.
Actuellement, la Suisse n’est pas une cible privilégiée du terrorisme international.
Mais les installations et les ressortissants étrangers en Suisse, de même que les ma-
nifestations rassemblant une participation internationale, peuvent être exposés à des
menaces, lesquelles peuvent se concrétiser à l’improviste et frapper simultanément
plusieurs installations ou endroits. Une menace générale peut aussi provenir d’une
confrontation internationale à composante terroriste, dont la Suisse ne serait pas au
cœur, mais dont les effets pourraient la toucher, comme d’autres Etats. Il s’agit en
outre d’empêcher que la Suisse ne serve de pays de transit ou de base arrière pour
les terroristes. Le risque existe enfin que des citoyens et citoyennes suisses à
l’étranger soient les victimes fortuites d’attaques terroristes.
La guerre de l’information représente pour la Suisse un risque majeur. L’extrême
densité des réseaux électroniques et du tissu de l’économie internationale rend notre
pays fortement dépendant du bon fonctionnement des transmissions de données. La
complexité d’une partie des connexions reliant divers secteurs de la vie sociale en-
traîne une grande vulnérabilité. La menace peut prendre des formes diverses allant
d’atteintes massives ou de perturbations infligées à notre économie à une paralysie
de notre capacité de conduite politique et militaire. L’armée n’est pas en mesure
d’apporter une contribution substantielle à la défense contre la menace que constitue
la guerre de l’information, mais elle est elle-même, dans son fonctionnement, expo-
sée à ce risque et doit, par conséquent, être capable de se prémunir contre les atta-
ques visant ses propres systèmes de conduite.
La prolifération des armes de destruction massive, des missiles balistiques et des
missiles de croisière demeure une réalité, et les diverses mesures prises (traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires, conventions sur les armes biologiques et
chimiques, accords sur les contrôles d’exportation de technique et de missiles
nucléaires) n’ont pu que l’endiguer ou la freiner, mais non l’écarter complètement.
On ignore quels Etats – voire aussi quels groupes non étatiques – auront accès à ces
moyens de destruction, quand, de quelle manière et contre qui ils les engageront.
Abstraction faite des armes stratégiques détenues par les cinq puissances nucléaires
que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, les Etats-Unis et la République
populaire de Chine, l’Europe ne peut encore être atteinte par des missiles balistiques
que ponctuellement, sur sa frange méridionale. Mais il est possible que dans quel-
ques années, plusieurs Etats européens, et parmi eux la Suisse, soient à portée de
missiles balistiques basés dans le sud du bassin méditerranéen ainsi qu’au Proche et
au Moyen-Orient. La prolifération des missiles de croisière devrait être un processus

933
un peu plus lent, d’autant plus qu’ils sont le produit d’une technologie dont la
maîtrise est beaucoup plus exigeante.
Le risque pour la Suisse de voir éclater sur son territoire des troubles intérieurs af-
fectant une part importante de la population est faible. On ne décèle aucun indice de
tensions sociales, économiques, politiques ou culturelles susceptibles de dégénérer
en troubles intérieurs. L’armée est subordonnée aux autorités politiques élues, elle
ne poursuit elle-même aucun dessein politique et ne peut être manipulée dans une
confrontation politique. Mais en cas de troubles en Suisse, elle serait en mesure, à
titre subsidiaire et sous la conduite des autorités politiques légitimes, de décharger la
police de certaines tâches (p. ex. la garde d’ouvrages).
L’éventualité d’un recours à la force dans les airs est peu vraisemblable. S’il devait
se produire, il aurait toutefois de lourdes conséquences, même s’il n’était pas suivi
d’une attaque terrestre, car la crédibilité de la neutralité est liée à la capacité de la
Suisse à garantir sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire et dans son espace
aérien. Ce n’est qu’en cas de faits de guerre dans les régions environnant la Suisse
que le recours à la force dans les airs deviendrait une menace vraisemblable. Dans ce
cas précisément, le devoir de maintien de la neutralité prendrait tout son sens.
Le risque stratégique majeur pour la Suisse est l’attaque militaire, qui compromet-
trait l’existence même du pays. Depuis la fin de la guerre froide, la probabilité d’une
telle attaque a diminué au point d’être considérée actuellement comme très faible. Il
paraît d’une part plus difficile qu’autrefois de prêter à un quelconque Etat européen
des intentions agressives dont la concrétisation impliquerait une menace militaire
pour la Suisse. D’autre part, les moyens de combat conventionnels ont connu en Eu-
rope de fortes réductions en termes numériques, conséquence aussi bien de
l’application de conventions que de décisions unilatérales, encore qu’il faille garder
présent à l’esprit que ces réductions quantitatives s’accompagnent de perfectionne-
ments qualitatifs. Il y a lieu enfin de considérer que la Suisse est entourée d’Etats
démocratiques d’où n’émane aucune menace d’attaque militaire contre la Suisse et
dont un agresseur devrait venir à bout avant de pouvoir porter son attaque terrestre
contre notre pays. Mais la défense du pays reste la mission essentielle de l’armée
malgré la faible probabilité du cas de défense, parce que les dommages résultant
d’une attaque militaire seraient énormes et parce qu’on ne peut totalement exclure
que, de très faible qu’elle est aujourd’hui, la probabilité augmente à nouveau à long
terme.
Les structures de la sécurité internationale
L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été créée notamment pour assurer la
paix dans le monde et la sécurité internationale par des mesures collectives et pour
favoriser le règlement pacifique des conflits entre Etats. Par principe, seules les ré-
solutions du Conseil de sécurité de l’ONU, ou les décisions prises par des organisa-
tions régionales de sécurité et approuvées par lui, justifient un recours à la force mi-
litaire qui aille au-delà de la simple autodéfense.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) rassemble
l’Europe, l’Amérique du Nord et les républiques ci-devant soviétiques de l’Asie
centrale. Cette communauté de valeurs (démocratie, Etat de droit, droits de
l’homme, libertés fondamentales) a pour principaux modes d’action la diplomatie
préventive, la prévention des conflits, la gestion des crises et la consolidation des
sociétés démocratiques après les conflits. Dans le domaine militaire, l’OSCE dispose
d’un outil fondamental, les Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) qui, au

934
moyen d’échanges d’informations, de mécanismes de gestion des crises et de diver-
ses formes de vérification, apportent une contribution au développement de
l’ouverture, de la transparence et de la prévisibilité en matière de forces armées.
En 1992, le Traité de Maastricht a donné à l’Union européenne (UE) la base d’une
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à la mesure du poids économi-
que de l’Union. Une étape de plus est prévue avec la création d’une Politique
européenne de sécurité et de défense (PESD), instrument destiné à permettre à l’UE
de réaliser les missions de Petersberg, soit des engagements humanitaires, des
missions de maintien de la paix et des interventions armées pour gérer des crises, y
compris des mesures de rétablissement de la paix. Au sommet de l’UE de décembre
1999 à Helsinki, il a été décidé de créer d’ici à 2003 une force de réaction rapide
d’un effectif pouvant atteindre 60 000 hommes et capable d’être déployée dans un
délai de 60 jours et pendant au moins une année. Entre-temps, les Etats de l’Union
européenne (à l’exception du Danemark) et d’autres Etats membres de l’OTAN,
mais pas de l’UE, ont annoncé les effectifs qu’ils mettraient à disposition, y compris
les avions et les navires. Ces troupes restent toutefois sous commandement national
et ne sont que réservées pour des opérations dans le cadre de la PESD. Lorsqu’une
opération de ce genre doit se concrétiser, chaque Etat a la liberté de décider si le
contingent prévu peut être mis à disposition. Parallèlement, l’UE elle-même a
développé sa structure interne en vue de la mise en place de la PESD, par la création
d’un comité politico-militaire, d’un comité militaire et d’un état-major militaire.
Mais pour les opérations de grande envergure, l’UE restera dépendante des moyens
de l’OTAN et en particulier des Etats-Unis, surtout dans le domaine de l’explo-
ration, de la conduite et des transports à l’échelon stratégique.
Le transfert d’une bonne partie des compétences de l’Union de l’Europe occidentale
(UEO) vers l’UE n’a pas entraîné pour les membres de cette dernière une obligation
d’assistance militaire réciproque: les missions de Petersberg, et par conséquent la
PESD elle-même, n’impliquent pas une défense commune et peuvent donc être ac-
ceptées par des Etats membres de l’UE mais non affiliés à une alliance militaire.
N’étant pas membre de l’UE, la Suisse n’est pas associée à la PESD. Au cas où une
opération concrète s’inscrivant dans le cadre de la PESD recouvrirait les intérêts de
notre pays, la Suisse pourrait décider, de cas en cas et en toute autonomie, si elle
souhaite apporter une contribution de nature militaire. Celle-ci pourrait consister par
exemple en un appui dans le domaine de la logistique et des transports, mais
exclurait toute participation à des actions de combat visant à l’imposition de la paix.
L’OTAN conserve pour mission essentielle la défense de ses Etats membres. Mais
l’organisation s’est nouvellement donné pour mission d’intervenir à l’extérieur du
territoire de ses Etats membres avec des forces dites «de réaction rapide» afin de
maintenir ou d’imposer la paix, en règle générale sur mandat de l’ONU, ou de
l’OSCE. A cet effet, elle a adapté ses structures de commandement. Les «états-
majors d’intervention» constitués pour la conduite de formations multinationales et
interarmées – les Combined Joint Task Forces, créées sur une base modulaire en vue
de missions précises – sont l’élément clef de ces nouvelles structures. Ce système
permet à des Etats non membres de l’alliance de participer à des opérations de sou-
tien à la paix conduites par l’OTAN, comme la KFOR, par exemple.
Avec le Partenariat pour la paix (PPP) et le Conseil de partenariat euro-atlantique
(CPEA), l’OTAN a créé des structures et des forums permettant d’intensifier la col-
laboration en matière de politique de sécurité dans l’espace euro-atlantique.
Réunissant actuellement 45 Etats, le PPP est destiné avant tout à élever les aptitudes

935
à la collaboration dans le domaine des actions humanitaires, des opérations de
maintien de la paix et des interventions en cas de catastrophes, et du soutien au con-
trôle démocratique des forces armées. Chaque partenaire décide lui-même de la na-
ture et de l’étendue de son engagement au sein du PPP. Un Processus de planifica-
tion et d’examen (Planning and Review Process, PARP), auquel la Suisse est asso-
ciée, a été mis sur pied afin de favoriser les aptitudes à la collaboration. Dans le ca-
dre de ce processus, les partenaires définissent leurs objectifs en matière d’aptitude à
la collaboration avec les forces de l’OTAN et apprécient eux-mêmes dans quelle
mesure ils ont été atteints.
2.2 
L’évolution militaire
La réforme des forces armées en Europe
De nombreux Etats européens soumettent actuellement leurs forces armées à des
réformes essentiellement dictées par la transformation de l’éventail des missions mi-
litaires. Les dispositifs de défense liés au territoire national ont perdu de leur im-
portance, tant pour les Etats membres de l’OTAN que pour les pays non affiliés à
une alliance militaire. En revanche, l’aptitude à participer à des opérations de sou-
tien à la paix, voire d’imposition de la paix, est un critère dont l’importance a aug-
menté. En tant que mission essentielle, la capacité de défense n’est donc pas remise
en question.
La tendance générale en Europe est à la réduction des forces armées, avec le main-
tien, en parallèle, d’une réserve. Les économies qui en résultent seront principale-
ment transférées au profit de la modernisation. Les forces aériennes joueront un rôle
primordial dans ce processus de modernisation et seront généralement moins
touchées par les mesures de réduction que les forces terrestres et navales. Dans
quelques Etats, la réduction des effectifs s’accompagne d’une suppression ou d’une
suspension de l’obligation générale de servir. Ce mouvement de professionnalisa-
tion procède de causes diverses dans lesquelles interviennent des facteurs sociaux,
les exigences toujours croissantes de la technique des armements et la modification
de l’éventail des missions des forces armées. Même dans les armées qui restent atta-
chées au système de la conscription, la part réservée aux professionnels ira
croissant.
La structure modulaire des forces armées offre la souplesse nécessaire à la consti-
tution de formations prévues pour un engagement précis. Elle est un élément
fondamental de la coopération internationale. En principe, en effet, les opérations de
maintien de la paix sont menées par des modules nationaux que conduisent des
structures de commandement multinationales. A l’avenir, les éventuelles opérations
de défense pourront également être menées par des formations à structure modulaire.
La tendance est également à la compression des structures de commandement, qui
ainsi réduites offriront plus de souplesse dans l’engagement des forces armées.
L’aptitude à la collaboration avec les forces armées étrangères acquiert une impor-
tance décisive qui vaut non seulement pour les membres de l’OTAN, mais égale-
ment pour les Etats neutres et non affiliés à une alliance. Les opérations militaires
strictement nationales sont limitées pour l’essentiel à des missions à l’intérieur du
pays ou à des interventions en vue de la préservation d’intérêts nationaux
spécifiques à l’étranger. Ce dernier aspect concerne surtout les grands Etats et ceux
qui entretiennent encore des relations particulières avec leurs anciennes colonies.

936
Le développement des techniques d’armement
Dans l’engagement des forces armées comme dans les activités civiles, les progrès
foudroyants des techniques d’information sont la cause d’une accélération des
processus. L’immédiateté des résultats fournis par l’exploration et l’automatisation
des procédures de conduite permettent de disposer d’un excellent niveau de connais-
sance sur la situation et ainsi de contribuer à l’accélération du déroulement du
combat. Les moyens d’action sont plus précis et portent à plus longue distance. La
dynamique générale est encore accrue par l’élévation de la mobilité depuis le niveau
stratégique jusqu’à celui de la technique de combat. En conséquence, la profondeur
de l’espace perd de sa valeur de protection pour le défenseur. Il en est de même du
moment de la journée et des conditions météorologiques, car les progrès réalisés
dans le domaine de la technique des senseurs ont levé l’obstacle de la nuit dans la
conduite d’opérations militaires. Les conditions météorologiques peuvent encore
avoir un effet restrictif, mais cela de ne devrait plus être le cas à long terme. Dans
l’ensemble, l’espace et le temps deviendront des facteurs plus facilement maîtrisa-
bles, et la réalisation d’un objectif demandera moins de moyens. Il sera en revanche
d’une importance décisive de disposer à temps des informations nécessaires.
Mais les techniques d’information sont aussi génératrices de nouveaux risques. Les
systèmes d’information et de conduite constituent des cibles privilégiées pour un
adversaire et doivent par conséquent bénéficier de mesures prioritaires de protection.
L’étendue des mesures techniques et des dispositions d’organisation à prendre en
vue de cette protection est fonction du degré de dépendance et de vulnérabilité
engendré par la connexion à des réseaux automatisés. Les prestations de l’armée
sont également dépendantes du bon fonctionnement des infrastructures civiles
d’information, elles-mêmes exposées à des risques.
L’évolution du sens des valeurs humaines et la réduction des effectifs des forces ar-
mées a sensiblement entamé la propension à accepter des pertes en vies humaines,
exigeant ainsi une plus large protection, qui peut être obtenue par de nouveaux
équipements techniques comme des systèmes de protection intégrés pour les véhi-
cules de combat ou les hélicoptères par exemple. Les armes à longue portée, tirées à
distance de sécurité et avec un appui terrestre aussi bien qu’aérien, amoindrissent le
risque auquel sont exposées les personnes desservant les armes. La modernisation
des éléments d’appui (déminage, conduite de la guerre électronique, etc.) est un
facteur supplémentaire de réduction des risques.
La plupart des forces armées européennes s’adaptent à cette évolution en investis-
sant dans l’extension de leurs capacités dans le domaine de l’exploration, de la con-
duite, du feu de précision et de la mobilité.
2.3 
La Constitution fédérale et le Rapport
sur la politique de sécurité 2000
L’Armée XXI a pour bases juridiques la Constitution fédérale du 18 avril 1999 et le
Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse, du 7 juin 1999
(RAPOLSEC 2000). La question des bases constitutionnelles de l’armée a été
soumise à une expertise juridique externe à l’administration fédérale. Les résultats
de l’expertise ont été intégrés dans le présent Plan directeur.

937
La neutralité
La Suisse reste attachée à l’idée de neutralité permanente et armée conçue comme
un instrument de politique étrangère et de politique de sécurité. Les fondements de
la politique de neutralité de la Suisse sont définis dans le Rapport sur la neutralité
présenté par le Conseil fédéral en 1993 et confirmés dans le RAPOLSEC 2000 et
dans le Rapport sur la politique extérieure 2000, du 15 novembre 2000 (Présence et
coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d’intégration). Il
n’est pas nécessaire de revenir ici sur l’interprétation de la marge de manœuvre juri-
dique et politique de la neutralité telle qu’elle est exposée dans ces documents.
La neutralité signifie pour notre pays s’abstenir de participer à des conflits entre
Etats tiers et de fournir un soutien militaire unilatéral aux parties impliquées. Le
statut de neutralité permanente interdit aussi, en temps de paix, l’affiliation à une al-
liance collective de défense. En revanche, la participation de la Suisse à
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Partenariat pour la
paix, au Conseil du partenariat euro-atlantique et à l’ONU, ne constitue nullement
une infraction aux dispositions du droit de la neutralité, parce qu’elle n’entraîne au-
cune obligation d’assistance militaire en cas de guerre et ne déploie au préalable au-
cun effet allant dans ce sens. Il en va de même de la participation à des opérations
internationales de soutien à la paix et de gestion des crises, pour autant qu’elles
soient réalisées sur mandat de l’ONU ou de l’OSCE. En outre, le droit de la neutra-
lité autorise parfaitement la collaboration avec d’autres Etats en vue d’une instruc-
tion axée sur la défense, pour autant que les partenaires ne soient pas impliqués dans
des conflits armés, que cela n’entraîne pas d’obligation d’assistance et ne crée pas
une situation de dépendance susceptible de compromettre le respect des devoirs de
neutralité en cas de guerre.
L’obligation de servir dans l’armée
La Constitution fédérale, en son art. 59, prévoit: «Tout homme de nationalité suisse
est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. Les
Suissesses peuvent servir dans l’armée à titre volontaire». L’obligation de servir ain-
si fixée par la Constitution ne laisse pas le libre choix entre le service militaire et
d’autres formes de service en faveur de la collectivité. La Constitution ne définit en
revanche ni la durée, ni la nature du service militaire.
Le principe de l’armée de milice
Dans notre pays, le principe de l’armée de milice est le résultat d’une évolution his-
torique, aussi bien dans le domaine politique que dans le domaine militaire. En ce
qui concerne ce dernier, le système de milice se caractérise par une organisation qui,
englobant tous les citoyens en âge de servir, les astreint à une période d’instruction
de base généralement brève, les incorpore dans une formation puis leur fait suivre,
lors de cours et de convocations de troupes, un rafraîchissement et un approfondis-
sement de leur savoir-faire et de leurs connaissances. Le système de milice permet
d’exploiter les connaissances du domaine civil et favorise l’ancrage dans la popula-
tion. Il a ses points faibles dans la capacité à réagir et à durer en situation normale.
L’art. 58 de la Constitution fédérale mentionne le «principe de l’armée de milice»,
sans toutefois en donner une définition: «La Suisse a une armée. Celle-ci est organi-
sée essentiellement selon le principe de l’armée de milice». Tout en se conformant à
ce principe, l’Armée XXI autorise certaines dérogations, dans la mesure où elles
sont absolument nécessaires à l’accomplissement de la mission de l’armée et limi-

938
tées à des domaines d’activité et à des fonctions que les soldats de milice ne sont pas
ou insuffisamment en mesure d’assumer eux-mêmes (missions exigeant un haut de-
gré de préparation ou un niveau d’instruction spécialisée extrêmement élevé). Le
Message du 20 novembre 1996 sur la révision complète de la Constitution fédérale
mentionne l’exemple des officiers généraux, des instructeurs, des membres du Corps
des gardes-fortifications et de l’escadre de surveillance. Le principe de l’armée de
milice ne remet pas non plus en cause l’existence d’une administration militaire
constituée de personnel civil.
L’Armée XXI prévoit une augmentation de l’élément professionnel afin d’améliorer
la qualité de l’instruction. L’armée pourra aussi s’assurer la collaboration à plein
temps de militaires de milice qui se mettent à disposition pour une durée limitée.
L’engagement de ces militaires contractuels est prévu principalement dans le
domaine de l’instruction, des opérations internationales de soutien à la paix et de
gestion des crises et dans les domaines exigeant un entraînement exceptionnellement
intensif ou un haut degré de préparation. L’augmentation de la composante profes-
sionnelle, notamment par le recours à des militaires contractuels, contrevient
d’autant moins au principe constitutionnel de l’armée de milice que ces profession-
nels ne formeront qu’une part restreinte des effectifs de l’armée.
Dans l’Armée XXI, les fonctions de commandement seront autant que possible con-
fiées à des cadres de milice. Les officiers de milice auront ainsi la possibilité de re-
vêtir des charges allant jusqu’au commandement d’une brigade, pour autant qu’ils
présentent les capacités et les disponibilités nécessaires (ce qui signifie pour les
commandants de brigade au moins une fonction à temps partiel). Les cadres de mi-
lice peuvent assumer des fonctions d’état-major jusqu’au niveau de l’état-major de
conduite de l’armée. Avec ces perspectives qui leur sont ouvertes, les militaires se-
ront plus volontiers enclins à se mettre à disposition pour une carrière de cadre.
Les militaires en service long sont des militaires de milice. Ils accomplissent leur
service obligatoire en un seul bloc puis restent incorporés dans la réserve pendant
dix ans. Ce système est également conforme à la Constitution. Des difficultés relati-
vement au droit constitutionnel ne pourraient surgir que si tous les militaires ou une
grande partie d’entre eux effectuaient leur service sous cette forme, notamment
parce que, dans ce cas, l’armée devrait être conduite essentiellement par des cadres
professionnels. Pour cette raison, le nombre de militaires autorisés à effectuer leur
service d’une seule traite doit être strictement limité aux exigences en matière de de-
gré de préparation (principalement en vue de contributions à la prévention et à la
maîtrise de dangers existentiels) et de maintien d’un haut niveau d’instruction dans
certains domaines. Il est prévu d’affecter environ 20% des conscrits de chaque
classe annuelle aux formations de militaires en service long.
Les formations d’action rapide se composent de professionnels et de militaires con-
tractuels, mais aussi d’éléments de milice: recrues en phase d’instruction en forma-
tion et troupes en cours de répétition. Les missions et l’engagement des formations
d’action rapide sont réglés par la loi sur l’armée. Il n’est toutefois pas nécessaire
d’en fixer légalement les effectifs.
La création de formations d’application, avec des états-majors composés de per-
sonnel militaire et de cadres de milice, ainsi que la professionnalisation de
l’instruction qui l’accompagne, ne sont nullement en opposition avec les disposi-
tions constitutionnelles. En revanche, la conduite à l’engagement ne peut être con-
fiée à du personnel professionnel que si la charge qu’elle représente ne peut plus être

939
assumée comme activité à temps partiel ou s’il s’agit d’une formation composée de
professionnels, de contractuels ou de militaires en service long. Du point de vue du
droit constitutionnel, le système de milice suisse se caractérise également par la pos-
sibilité laissée aux cadres de milice de conduire des formations. La conséquence en
est, dans le cas normal, un fractionnement du service militaire, après l’instruction de
base, en périodes régulières (cours de répétition). 
Les compétences cantonales
Conformément à la Constitution fédérale, les cantons peuvent créer des formations
cantonales et les engager sur leur territoire pour maintenir l’ordre public lorsque la
sécurité intérieure est gravement menacée et que les moyens civils ne suffisent pas
pour maîtriser la menace. Dans l’armée 95, les formations cantonales sont compo-
sées de bataillons de fusiliers territoriaux et de troupes de sauvetage. Depuis la Se-
conde Guerre mondiale, les cantons n’ont plus fait usage de leur compétence
d’engager des troupes. En cas d’urgence, les cantons sollicitent de la Confédération
l’engagement des troupes. 
La loi permet de renoncer à la création et à l’engagement de formations cantonales.
Conformément au Message du 20 novembre 1996 sur la nouvelle Constitution fédé-
rale et aux documents qui s’y rapportent, la Constitution en vigueur ne garantit pas
les effectifs de ces formations; le principe applicable en la matière est plutôt celui
qui autorise la Confédération à mettre sur pied des unités des troupes cantonales
lorsque des raisons militaires le justifient. Il y a donc autant de raisons civiles que
militaires en faveur de la suppression des formations cantonales. Il est en effet diffi-
cile de s’imaginer une situation dans laquelle seul un canton est concerné et où la
Confédération n’agit pas. La probabilité de voir un canton convoquer ses propres
troupes dans le but de maintenir l’ordre et le calme est faible. Ainsi, sans droit de
mise sur pied, la création de formations cantonales perd son sens. La structure de
l’Armée XXI ne permet pas une attribution judicieuse de formations appropriées à
chaque canton. Les éléments de première heure (militaires de métier, contractuels,
militaires en service long) sont mis sur pied par la Confédération. En renonçant à la
création de formations cantonales, on perd également la possibilité de nommer et de
promouvoir les officiers de ces troupes. Les cantons se voient en revanche confier de
plus grandes responsabilités dans le domaine de la protection de la population. Les
cantons approuvent la suppression des formations cantonales.
Les engagements subsidiaires en faveur des autorités civiles
On parle d’engagements «subsidiaires» lorsque l’armée effectue des tâches qui sont
de la responsabilité des autorités civiles, mais que celles-ci n’ont pas des moyens
suffisants en personnel et en matériel pour s’en acquitter à temps. Les engagements
subsidiaires ont pour caractéristique d’être placés sous la responsabilité des autorités
civiles; les engagements placés sous la responsabilité militaire ne sont pas des enga-
gements subsidiaires. Si, par exemple, au cours d’un engagement subsidiaire de sû-
reté, l’évolution de la situation dicte un transfert de la responsabilité d’engagement à
l’armée, l’opération ne se déroule alors plus dans le cadre des «engagements subsi-
diaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels», mais passe dans le
domaine des engagements de sûreté sectoriels.
Les engagements subsidiaires de sûreté sont conçus en premier lieu pour décharger
et appuyer les corps de police cantonaux. L’aide militaire en cas de catastrophe doit
être de durée limitée. L’armée doit aider à faire face à des surcharges momentanées,

940
mais elle ne participe généralement à la reconstruction que dans la mesure où elle ne
fait pas concurrence à l’économie civile. L’aide spontanée est fournie avant tout par
les troupes se trouvant à proximité du lieu de la catastrophe: il s’agit d’une presta-
tion offerte rapidement, qui ne répond pas à une requête et implique peu de démar-
ches administratives. La sauvegarde de la souveraineté de l’espace aérien est une
prestation de police aérienne que l’armée fournit en faveur de l’Office fédéral de
l’aviation civile, les autorités civiles ne disposant d’aucun moyen pour cela. Les en-
gagements subsidiaires sont des opérations effectuées en faveur des cantons ou de la
Confédération. Par principe, la facturation des frais aux autorités civiles ne doit être
ni une incitation ni une entrave aux engagements subsidiaires.
Les prestations d’aide humanitaire à l’étranger sont elles aussi fournies par l’armée
à titre subsidiaire, sous la responsabilité du DFAE. Il s’agit de prestations qu’aucune
autre institution en Suisse n’est en mesure de fournir.
La coopération
Le RAPOLSEC 2000, dont les Chambres fédérales ont pris connaissance avec sa-
tisfaction, a pour titre «La sécurité par la coopération». Le présent Plan directeur se
fonde sur le RAPOLSEC 2000 et conçoit le projet d’une armée davantage tournée
vers la coopération – là où cela est nécessaire – qu’elle ne l’était jusqu’alors et plus
apte à faire face à cette exigence. La «coopération» signifie avant tout la collabora-
tion de l’armée avec les autres instruments de la politique de sécurité du pays, mais
aussi avec les forces armées d’autres Etats et avec des organisations internationales
(comme cela a déjà été le cas p. ex. de l’OSCE). La nécessité de renforcer la colla-
boration internationale est dictée par l’évolution des menaces et des risques d’une
part et de la technique militaire d’autre part: il est de plus en plus difficile pour un
Etat de s’opposer seul et avec de bonnes chances de succès aux menaces et aux ris-
ques auxquels il est exposé. Dans ce domaine aussi, la collaboration internationale
est une nécessité toujours plus grande. Simultanément, les possibilités de collabora-
tion ont augmenté sans porter préjudice à la neutralité de la Suisse. La coopération
internationale doit contribuer à la stabilisation à long terme de notre environnement
et à l’élévation du niveau de sécurité en Suisse. Cela nous permettra également de
compenser les effets de nos restrictions techniques ou financières.
La collaboration internationale porte principalement sur l’instruction, l’équipement
et les contributions aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion
des crises. A plus long terme et – hypothèse qui pour être peu vraisemblable ne sau-
rait être exclue – en prévision d’une dégradation généralisée de la situation politico-
militaire en Europe, l’armée, conformément aux termes du RAPOLSEC 2000, doit
se préparer à un développement de sa collaboration avec les forces armées étrangè-
res. Par ces préparatifs, on entend l’aptitude de notre armée à la collaboration avec
d’autres forces armées, mais aucune négociation n’est engagée dans le sens d’une
défense commune, aucune conception, aucune planification élaborée. Il s’agit par là
d’élargir la marge de manœuvre de la Suisse. Du point de vue du droit de la neutra-
lité, ces travaux préparatoires ne présentent aucune difficulté. Partant d’une hypo-
thèse – celle d’une attaque militaire – qui rendrait caduque la neutralité du pays, ils
ne préjugent en effet nullement d’une quelconque collaboration en matière de dé-
fense.

941
3 
La mission
Aux termes du RAPOLSEC 2000, la mission de l’armée comprend des contributions
à la promotion internationale de la paix et à la gestion des crises, la sûreté sectorielle
et la défense, ainsi que les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la
maîtrise des dangers existentiels. Il s’agit de missions fondamentales, sommairement
définies, auxquelles l’armée doit se préparer en fonction de la situation. Ces tâches
générales ne sont pas liées à la situation concrète du moment. L’ordre d’énumération
correspond au concept de politique de sécurité élaboré sur la base de la Constitution
fédérale et non à une appréciation de l’importance respective des différents volets. Il
convient de distinguer ce mandat général, assigné à l’armée, des missions concrètes
que les autorités politiques lui confient en vue d’un engagement défini et, le cas
échéant, en établissant un ordre d’importance. L’établissement d’un ordre
d’importance indépendamment de toute situation précise est impossible. On peut
cependant faire les observations suivantes:
Dans la situation actuelle, une appréciation selon le critère de probabilité mettrait en
tête les fonctions liées aux engagements subsidiaires et en dernier la défense classi-
que. Une appréciation fondée sur le critère des investissements technologiques
donnerait l’ordre inverse. Et si le critère retenu est la taille de l’armée, son niveau
d’instruction et de préparation, la part prépondérante revient à la mission de sûreté
sectorielle.
L’accomplissement de la mission requiert, dans tous les cas, une aptitude au combat;
cette qualité qui distingue les moyens civils des moyens militaires et concerne tout
aussi bien le combat mené par de tout petits modules que l’engagement combiné de
Grandes Unités. Une armée apte à mener un combat défensif est également en
mesure de faire face à des engagements subsidiaires ou de contribuer à des opéra-
tions internationales de soutien à la paix et de gestion des crises. A l’inverse, une
armée qui ne serait instruite et équipée que pour ces dernières missions ne pourrait
prétendre assumer des tâches de sûreté sectorielle ou, s’il le fallait, de défense.
De surcroît, au moment où se dessine la nécessité d’engagements de sûreté sectoriels
ou de défense, la société et l’Etat sont déjà perturbés dans leur fonctionnement,
voire menacés dans leur existence. Il s’agit donc de prendre des mesures afin de ga-
rantir, après une brève préparation, la sûreté sectorielle ou, après une préparation
plus longue, la défense, même si elles requièrent des ressources considérables et que
leur probabilité doit être considérée aujourd’hui comme faible.
Diverses raisons exposées dans ce Plan directeur font apparaître l’impossibilité
d’une couverture complète contre toutes les formes de menaces, de dangers et de
risques. Ce constat laisse le choix entre deux options fondamentales: soit on accepte
les risques résiduels face auxquels nos propres forces ne peuvent suffire, soit on en-
visage, pour les minimiser, une collaboration avec des forces armées d’autres Etats.
Le Conseil fédéral est convaincu que c’est cette seconde voie – celle de la sécurité
par la coopération – qui doit être choisie, dans le respect toutefois des devoirs de
neutralité. On ne saurait en attendre une protection absolue, mais au moins une ré-
duction des risques résiduels et une élévation du rendement de nos propres efforts.

942
3.1 
Les contributions aux opérations internationales
de soutien à la paix et de gestion des crises
Les contributions aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion
des crises ont pour but de favoriser le règlement pacifique des conflits tout en rédui-
sant autant que possible les effets non directement militaires que ces conflits peuvent
avoir sur la Suisse, et plus généralement de participer au règlement des situations de
crise. Il s’agit, en outre, par ces engagements, de faire en sorte qu’à l’avenir aussi la
Suisse reste préservée de menaces militaires directes. L’armée s’acquitte de cette
mission en y engageant des unités à la composition spécialement adaptée dans des
opérations destinées au maintien ou au renforcement de la sécurité, de la stabilité et
de la paix. La participation à ces opérations est facultative. 
Les contributions de l’armée à la promotion internationale de la paix et à la gestion
des crises incluent des opérations de soutien à la paix et l’appui aux opérations
d’aide humanitaire, y compris l’aide en cas de catastrophe dans la région frontalière.
Dans une perspective plus large, les vérifications relatives à la maîtrise des arme-
ments et au désarmement, le soutien à l’application rigoureuse du droit des gens en
temps de guerre, l’encouragement des mesures de contrôle démocratique des forces
armées et la participation aux opérations humanitaires de déminage concourent éga-
lement à l’établissement de la paix.
Les opérations de soutien à la paix doivent impérativement procéder d’un mandat
de l’ONU ou de l’OSCE. Elles doivent, en outre, être en conformité avec les princi-
pes de la politique étrangère et de la politique de sécurité de la Suisse et exclure
toute participation à des actions de combat destinées à imposer la paix. L’accom-
plissement de ces missions implique une instruction et un équipement adaptés. Si les
conditions de sécurité l’exigent, les militaires engagés dans ces opérations sont ar-
més afin de pouvoir assurer leur protection personnelle et remplir leur mission. Pour
les contributions au soutien à la paix, on dispose généralement d’un délai de prépa-
ration allant de plusieurs semaines à plusieurs mois.
L’armée peut, à titre subsidiaire, apporter son appui aux opérations d’aide humani-
taire au profit d’un Etat ou d’une organisation internationale, parallèlement à
l’engagement des moyens civils. Ces prestations doivent pouvoir être fournies dans
un délai très court (de quelques heures à quelques jours), comme par exemple
l’appui apporté par les Forces aériennes au Haut Commissariat des Nations Unies
pour les Réfugiés (HCR) en Albanie.
3.2 
Les engagements de sûreté sectoriels et la défense
Les «engagements de sûreté sectoriels et la défense» constituent la mission la plus
importante pour l’armée. Bien que la menace militaire pesant sur la Suisse ait dimi-
nué, l’armée doit être capable de faire face à toute menace militaire dirigée contre
notre pays.
Les engagements de sûreté sectoriels consistent à protéger des secteurs ou des ins-
tallations d’importance stratégique et l’espace aérien, contribuant ainsi à la sécurité
et à la stabilité à l’intérieur du pays et dans notre environnement. Leur exécution
doit être préparée à moyen terme, pendant un délai allant de quelques semaines à
quelques mois. La durée des opérations ne peut pas être définie à l’avance. La

943
Suisse est apte à mener des engagements de sûreté sectoriels de façon autonome,
mais peut aussi, au besoin, les coordonner avec des Etats voisins.
Le cas de défense envisage la nécessité pour l’armée de repousser une attaque mili-
taire contre la Suisse. Cette mission doit être accomplie de préférence de manière
autonome, c’est-à-dire avec nos propres moyens. Mais si le rapport de force imposé
par l’adversaire nous est trop défavorable, il doit être possible, dans la nécessité, de
collaborer pour la défense avec les forces armées d’autres Etats. 
Au vu des développements militaires et techniques comme de la modicité des res-
sources disponibles, il serait stratégiquement peu judicieux de se doter d’une armée
capable à elle seule de repousser les attaques militaires les plus massives dirigées
contre elle, indépendamment même du fait que le budget d’une telle armée serait un
multiple de l’actuel budget consacré à la défense. De ce fait, il faut créer des condi-
tions permettant, au besoin, dans un cas de défense, de coopérer avec des forces ar-
mées d’Etats étrangers. Cette préoccupation n’est du reste pas nouvelle: il est déjà
arrivé par le passé que la Suisse envisage une collaboration militaire avec d’autres
Etats dans l’éventualité d’une attaque massive contre le pays. Ce point revêt une im-
portance politique toute particulière, une défense commune n’étant compatible avec
le statut de neutralité permanente que dans un cadre extrêmement limité. Quelques
éclaircissements sont donc nécessaires:
La menace militaire traditionnelle à laquelle notre pays est exposé a fortement dimi-
nué, mais elle n’a pas disparu pour toujours: il n’existe aucune certitude sur
l’évolution politique et militaire à long terme. Une recrudescence de la menace mi-
litaire reste possible, même si la Suisse – en s’associant précisément aux opérations
internationales de soutien à la paix et de gestion des crises – exploite toutes les pos-
sibilités de contribuer à la sécurité, à la stabilité et à la paix, et d’éviter une telle dé-
gradation. L’existence même de l’armée procède de la persistance de cette incerti-
tude et sa mission de défense – sa compétence - clef – est formulée en fonction de
cette hypothèse. Il est du devoir du Conseil fédéral et de l’armée de conserver pré-
sent à l’esprit le cas d’une attaque militaire contre la Suisse, malgré le caractère ac-
tuellement hypothétique d’une telle réflexion. Il faut dès lors prendre en compte le
risque pour la Suisse de se trouver confrontée à un agresseur contre lequel nos
propres moyens militaires s’avéreraient insuffisants.
Si elle était attaquée militairement, la Suisse ne serait plus tenue par ses engage-
ments de neutralité. Du coup, une défense commune avec d’autres Etats deviendrait
licite. Dans un tel cas extrême – et c’est bien d’un cas extrême qu’il s’agit au vu de
sa faible probabilité d’occurrence et de l’investissement qu’il exigerait – le Parle-
ment et le Conseil fédéral doivent conserver la plus grande liberté de manœuvre
possible afin de préserver l’Etat et la population. Cette liberté de manœuvre impli-
que de pouvoir recourir aussi bien à l’option d’une défense commune qu’à celle
d’une défense autonome. Or, pour que l’option de la défense commune puisse tout
simplement exister, il faut que l’armée soit aussi capable de collaborer avec des for-
ces armées étrangères dans un cas de défense. Cette aptitude ne saurait s’acquérir à
la hâte, en pleine crise, mais demande des années de préparation dans le cadre d’une
politique mûrement réfléchie. Il s’agit d’une mesure préventive nécessaire à la dé-
fense de nos intérêts, pour le cas où la Suisse se verrait spoliée de sa neutralité par
une intervention extérieure. Il ne saurait être question, aujourd’hui, de concevoir des
scénarios et des plans concrets, voire même d’engager des négociations en vue
d’une défense commune, mais bien de créer l’aptitude à une éventuelle collaboration
pour une situation de défense et d’aménager ainsi une liberté d’action. Par le passé,

944
l’armée suisse a constamment échangé des expériences avec d’autres armées et col-
laboré avec elles dans le domaine de l’instruction.
Dans la situation actuelle et à court ou moyen terme, il est impossible de définir
quelle force adverse l’armée doit être en mesure de maîtriser seule. Il est certain en
revanche que, dans la limite des ressources à disposition, le seuil à partir duquel il
est nécessaire de collaborer pour la défense doit être placé aussi haut que possible.
Pour les engagements de défense, on peut escompter un délai de préparation plus
long; ce temps peut être mis à profit pour l’élévation de l’aptitude de l’armée à la
défense (montée en puissance). Cela n’est toutefois possible que si l’armée perfec-
tionne constamment et entretient ses connaissances dans les domaines décisifs de la
conduite de la guerre moderne, ce qui implique qu’elle possède un effectif suffisant,
un équipement et un armement modernes ainsi qu’un haut degré d’instruction.
3.3 
Les engagements subsidiaires destinés à prévenir et
à maîtriser les dangers existentiels
Par engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser des dangers existen-
tiels, on entend, à l’intérieur du pays, l’aide militaire en cas de catastrophe, les en-
gagements subsidiaires de sûreté, le service de police aérienne en faveur de l’Office
fédéral de l’aviation civile et les autres engagements d’appui d’ordre général.
L’armée doit être capable de mener simultanément plusieurs de ces opérations. 
Des interventions peuvent également s’avérer nécessaires à l’étranger, sous la forme
d’engagements de sûreté en faveur de ressortissants ou d’installations suisses, afin
de garder des représentations diplomatiques ou de rapatrier des citoyens suisses de-
puis des régions en crise, en collaboration avec d’autres Etats.
Ces interventions au titre d’engagements subsidiaires doivent être réalisées sans dé-
lai. Pour l’aide militaire en cas de catastrophe, la durée de l’engagement est généra-
lement courte. Les engagements de sûreté peuvent durer plus longtemps. Quant au
service de police aérienne, il s’agit d’une mission permanente.
4 
Les conséquences tirées du contexte général et
de la mission
De l’analyse des risques et des menaces d’une part, de la mission d’autre part, ré-
sultent les prestations attendues de l’armée.

945
Figure 3: Risques et menaces – Prestations de l’armée 
4.1 
La polyvalence
Sa mission étant multiple et les prestations attendues d’elle diverses, l’armée doit
être polyvalente. L’aptitude à la défense doit être préservée, même si l’état de prépa-
ration à la défense peut être maintenu à un niveau peu élevé aussi longtemps
qu’aucun changement fondamental ne se manifeste dans la situation stratégique.
Pour pouvoir conserver ses capacités en matière de défense, l’armée doit être
correctement instruite et dotée d’un équipement et d’un armement modernes. Mais il
est possible, parallèlement, de réduire ses effectifs.
Il faut renforcer son aptitude à contribuer aux opérations internationales de soutien à
la paix et de gestion des crises. La question se pose principalement en termes de
gestion d’effectifs, par la nécessité de trouver le personnel suffisant pour les enga-
gements de longue durée et des volontaires pour les opérations, à court terme, de
soutien à l’aide humanitaire. Cette tâche ne fait pas concurrence aux deux autres
missions de l’armée. En effet, en comparaison internationale et par rapport aux
moyens investis pour les deux autres, les ressources en personnel et financières mi-
ses à disposition pour ce volet de la mission de l’armée sont modestes.
La nature des prestations requises pour les engagements subsidiaires destinés à la
prévention et à la maîtrise des dangers existentiels reste inchangée. La qualité des
prestations offertes doit en revanche être améliorée, en particulier par le recours à
des formations rapidement disponibles et en partie spécialisées.
Probabilité 
Conflits hors d’Europe
Prolifération 
Catastrophes nat. et anthrop.
Conflits armés en Europe 
Extrémisme violent 
Terrorisme 
Troubles intérieurs 
Guerre de l’information 
Recours à la force dans les airs
Aggression militaire 
Soutien à la paix et gestion des crises 
Maîtrise des armements, défense antimissile, 
engagements subsidiaires de sûreté 
Aide en cas de catastrophe dans le pays
Soutien à l’aide humanitaire à l’étranger 
Soutien à la paix, soutien à l’aide humanitaire,
appui général aux autorités civiles, sûreté sectorielle
Protection contre le recours à la violence 
Appui général aux autorités civiles 
Protection contre le recours à la violence
Protection des installations suisses à l’étranger
Engagements subsidiaires de sûreté 
Engagements de sûreté sectoriels 
Protection de l’informatique de l’armée 
Contrôle et protection de l’espace aérien 
Défense

946
4.2 
La modularité
Le choix d’une structure modulaire répond à la nécessité pour l’armée d’accomplir
diverses missions, de faire preuve de souplesse opérationnelle et d’engager pour
chaque opération concrète des formations sur mesure. Une structure de ce genre peut
être adaptée en fonction de l’évolution de la doctrine et des techniques; elle permet
aussi bien une augmentation qu’une réduction des effectifs, sans restructuration fon-
damentale.
Les modules de base constituant l’armée sont les bataillons, groupes et escadres
(voire aussi des unités ou des détachements indépendants). Il s’agit de corps de
troupe spécialisés dont les commandants sont globalement responsables pour tout ce
qui touche à l’instruction et à l’engagement. En raison de leur ancrage régional, les
bataillons et les groupes sont subordonnés à une organisation de base, la brigade,
dont la composition est le cas échéant adaptée en fonction de la mission. Une fois
établie leur disponibilité de base et après avoir achevé leur préparation à
l’engagement, les bataillons et groupes sont tactiquement opérationnels. Leur délai
de mise sur pied est variable: les formations de professionnels peuvent être engagées
immédiatement, le gros dans un délai de quelques semaines et la réserve en une an-
née. 
La diminution des effectifs de l’armée et l’optimisation des processus de conduite
permettent de réduire le nombre des échelons et des postes. C’est ainsi que seront en
principe supprimés les échelons corps d’armée, division et régiment.
4.3 
La disponibilité
Il résulte de l’analyse des menaces et des risques que toutes les prestations de
l’armée ne doivent pas être fournies dans le même délai. La disponibilité requise
pour chacune des prestations est résumée dans la figure 4.
En raison de cet échelonnement des délais de réaction, l’actuel système de mobilisa-
tion peut être avantageusement remplacé par un système de disponibilité échelonnée
qui offre plus de souplesse et d’efficacité. Il faut cependant bien distinguer
l’aptitude à une certaine prestation et la disponibilité à l’accomplir. Pour les enga-
gements à long délai de préparation, il faut développer l’aptitude à accomplir cer-
taines
missions, tandis que pour les interventions rapides, il faut en plus assurer un haut
niveau de disponibilité pour une force appropriée. 
Les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers
existentiels sont, par définition, des interventions immédiates. Pour les engagements
de grande ampleur et en cas d’interventions simultanées, le délai de préparation est
plus long. Il en va de même des opérations de soutien à l’aide humanitaire. Il faut
donc créer des conditions permettant de maintenir à un degré de disponibilité élevé
les éléments de l’armée nécessaires à ces opérations (militaires de métier, militaires
contractuels, militaires en service long).

947
Figure 4: Les types de prestations
*
L’armée ne dispose actuellement d’aucun moyen de défense antimissile. En cas
d’acquisition, ils devraient pouvoir être immédiatement opérationnels.
Les contributions aux opérations internationales de soutien de la paix et de gestion
des crises doivent pouvoir être fournies dans un délai de quelques mois. Pour des
personnes isolées (p. ex. des observateurs militaires), le délai peut être de quelques
semaines. Les engagements de longue durée nécessitent le recours à des militaires de
milice (volontaires) ainsi qu’à des militaires professionnels et contractuels. Les be-
soins peuvent se modifier à court ou moyen terme. Il faut créer des conditions per-
mettant de recruter les volontaires nécessaires dans les délais à disposition.
Les engagements de sûreté sectoriels doivent être réalisables après un délai de pré-
paration moyen. Au besoin, des formations en cours de répétition peuvent être mises
sur pied. Pour des engagements de longue durée, on peut également recourir à des
formations dont la mise sur pied exige une plus longue préparation (réserve).
Pour le cas de défense, on peut compter avec un long délai de préparation. Il doit
exister une compétence et une aptitude de base à partir de laquelle on pourra ensuite
établir, dans un délai utile, une disponibilité opérationnelle. Si des indices se mani-
festent d’une évolution laissant prévoir que la défense requerra des forces beaucoup
plus importantes, il doit être possible d’augmenter les effectifs de l’armée en recou-
rant à la réserve. Ce processus de montée en puissance, qui demande plusieurs an-
nées, ne peut être mis en œuvre que sur décision du Conseil fédéral et du Parlement.
Les éléments de la première heure sont les conscrits qui effectuent leur service
d’une seule traite et qui sont, après leur période d’instruction de base, incorporés
dans des formations d’intervention spéciales (militaires en service long). A cela
années
mois
semaines
délai de réaction 
aide en cas de catastrophe dans le pays
appui général aux autorités civiles
protection contre le recours à la force
prot. représentations CH à l’étr.
soutien à l’aide humanitaire 
protection de l’informatique de l’armée
soutien à la paix 
engagements subsidiaires de sûreté
défense antimissile*
engagements de sûreté sectoriels 
surveillance et prot. espace aérien
défense
maîtrise des armements

948
s’ajoutent les militaires de métier, les militaires contractuels et le personnel civil. On
recourt aux formations immédiatement opérationnelles pour les engagements subsi-
diaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels. Les militai-
res en service long, les militaires de métier et les militaires contractuels sont rapide-
ment disponibles et même si leur effectif est limité, ils peuvent être engagés dans
toute la Suisse. Cela permet de renoncer aux formations d’alarme dont le secteur
d’engagement était géographiquement limité (Berne, Genève, Kloten). Mais le sys-
tème de disponibilité doit aussi prévoir le recours à des troupes se trouvant en ser-
vice d’instruction, en l’occurrence des troupes en dernière phase d’instruction de
base (instruction en formation, IFO) ou des unités en cours de répétition. Ces for-
mations peuvent assumer des engagements subsidiaires de plus grande ampleur que
les troupes de la première heure et augmenter la capacité de ces dernières à durer. 
Mai
Juin
Jan
Fév
Mars
Avr
Sept
Oct
Juil
Août
Nov
Déc
ER en 
IFO
ER en 
IFO
ER en 
IFO
Mai
Juin
Jan
Fév
Mars
Avr
Sept
Oct
Juil
Août
Nov
Déc
CR
CR
CR
Mil SL immédiatement
opérationnels
Forces aériennes
Logistique
Génie/sauv/ABC
Infanterie
Figure 5: Les troupes opérationnelles en permanence
D’autres formations peuvent être mises sur pied après un délai de préparation
moyen. Outre les missions déjà mentionnées, ces formations peuvent également as-
sumer des engagements de sûreté sectoriels. Les délais de préparation moyens
s’appliquent aussi aux formations composées de militaires de métier, de militaires de
milice engagés pour une durée convenue (contractuels) et de militaires en service
long (volontaires), lesquelles sont prévues pour les opérations internationales de
soutien à la paix et de gestion des crises.
Après un délai de préparation plus long, on peut encore disposer de la réserve. Ces
formations doivent être activées à temps, parce qu’il faut compter plusieurs mois
pour leur faire atteindre un niveau opérationnel. Elles permettent d’assurer la capa-
cité à durer pour les engagements de sûreté sectoriels prolongés.
La réserve contribue doublement à augmenter la liberté de manœuvre des autorités
politiques. D’abord par l’augmentation de la capacité à durer, en assurant les relè-
ves pour les opérations militaires de longue durée. Il faudrait seulement pour cela
prévoir un équipement personnel. Ensuite, la réserve sert aussi à augmenter sensi-
blement le nombre de formations de l’armée et par conséquent sa force de combat.

949
Formations en CR
Mil SL
Mil contra
mil mét 
(sdt, sof, of)*
Mil contra
mil mét 
(sdt, sof, of)*
Mil SL
Formations 
mises sur pied
Réserve activée
Mil contra
mil mét 
(sdt, sof, of)*
Mil SL
Formations 
mises sur pied
Montée en
puissance
Mil contra
mil mét 
(sdt, sof, of)*
Mil SL 
Augmentation 
de la disponibilité 
opérationnelle 
Années 
Mois 
Semaines 
Immédiatement
Troupes mises à disposition 
Délai de réaction 
Décision politique de l’engagement de la 
réserve et de la montée en puissance 
*
p. ex. sécurité militaire, compagnies d’aide en cas de catastrophe, moyens des Forces aé-
riennes
Figure 6: Le système de la disponibilité échelonnée
Au cours des dernières décennies, l’armée suisse a disposé de réserves, sans toute-
fois que ce concept ait été explicitement utilisé. Toutes les formations avaient dans
leurs effectifs des militaires qui avaient accompli leurs obligations et qui ne pou-
vaient plus être activés qu’en cas de mobilisation. Ces dernières années, cette ré-
serve représentait quelque 20 % de l’effectif de l’armée.
Les militaires ayant accompli leurs obligations seront incorporés dans des forma-
tions de réserve. En situation normale, les soldats, sous-officiers et officiers subal-
ternes de ces formations ne font plus de service. Les commandants et les officiers
d’état-major des formations de réserve accomplissent au maximum 5 jours de ser-
vice par année (rapports de service, introduction de nouveautés importantes, etc.).
Outre l’équipement personnel, les formations de réserve disposent de leur propre
matériel de corps, soit les systèmes d’armes modernes et les véhicules provenant des
fonds de l’armée 95. Ce matériel est entreposé pour une longue durée conformément
aux critères de la gestion industrielle. La question du renouvellement de ce matériel
ne sera tranchée qu’à l’échéance de leur cycle de vie. En revanche, en ce qui con-
cerne les éléments déterminants pour la collaboration avec les formations actives de
l’armée (p. ex. les systèmes de transmission et de conduite), les mises à jour doivent
avoir lieu au même rythme que dans les formations actives.
Il est prévu, pour des formations spéciales (p. ex. dans le domaine de l’aide au
commandement) dont il n’est pas nécessaire en temps normal que les capacités
soient pleinement épuisées, et dans diverses formations des Forces aériennes, de
mêler des militaires astreints au service et des réservistes.

950
4.4 
La montée en puissance
Si la situation stratégique devait se dégrader au point de faire apparaître une menace
militaire concrète pour la Suisse, l’armée pourrait être adaptée. Ce processus, appelé
«montée en puissance», comprend:
–
la concrétisation de la doctrine (procédures opératives et tactiques);
–
des préparatifs d’instruction spécifiques à l’engagement;
–
une adaptation de l’équipement et de l’armement, par exemple l’augmen-
tation de la couverture des stocks;
–
en cas de tensions aiguës, il serait probablement difficile d’acquérir et
d’introduire des systèmes complexes en provenance de l’étranger;
–
l’augmentation des effectifs de l’armée, par la pleine utilisation du quota de
jours de service fixé par la loi, puis (après approbation des modifications de
la loi que cela implique) allongement de la durée du service, activation des
formations de réserve et mise sur pied de classes supplémentaires de cons-
crits.
La montée en puissance ne peut pas être planifiée en détail à l’avance. L’élément
décisif tient à la nécessité de disposer d’une décision parlementaire (adaptation des
bases légales, modification du cadre budgétaire, etc.). La montée en puissance exige
impérativement le maintien et le développement de toutes les compétences essen-
tielles de l’armée pour le cas de défense, parce qu’on n’aurait plus le temps de se ré-
approprier un savoir-faire perdu.
4.5 
La coopération et l’aptitude à la coopération
Pour pouvoir accomplir toutes ses missions, l’armée doit collaborer avec d’autres
institutions en Suisse et à l’étranger. Elle a déjà l’habitude de cette coopération avec
les autres instruments de la politique de sécurité de notre pays, par exemple dans le
cadre des engagements subsidiaires. Elle voit maintenant augmenter sa capacité à
collaborer avec les forces armées d’autres Etats et les organisations internationales.
Il n’en résulte aucun amoindrissement de la compétence du Conseil fédéral et du
Parlement à décider de chaque engagement de l’armée, mais au contraire un élargis-
sement de leur liberté d’action par la création de nouvelles options.
Pour ce qui touche à la coopération intérieure, l’armée est un élément de la coopé-
ration nationale en matière de sécurité et de l’interaction de tous les instruments de
sécurité. Les engagement subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers
existentiels sont effectués à la demande et sous la responsabilité opérationnelle des
autorités civiles. Pour les engagements de sûreté sectoriels et la défense, l’armée
opère sous sa propre responsabilité, mais en coopération avec les autorités civiles
compétentes. Toutefois même dans les engagements subsidiaires, c’est le comman-
dement de l’armée qui décide avec quels moyens il entend remplir la mission qui lui
est assignée, pour autant que des motifs prioritaires n’amènent pas le Conseil fédéral
à en décider autrement. La création d’un état-major de conduite de l’armée, organisé
autour d’un noyau de professionnels, permet d’apprécier la faisabilité des opérations

951
subsidiaires d’un point de vue militaire et de conseiller les responsables en consé-
quence. Les structures de commandement permanentes des régions militaires
permettent de prendre en compte les spécificités régionales des engagements
subsidiaires.
La coopération internationale, notamment pour l’instruction ou lors d’opérations de
soutien à la paix à l’étranger, a une certaine tradition dans notre armée. La stratégie
de la sécurité par la coopération confère à cette collaboration une valeur plus grande
encore, sans pour autant mettre en péril les obligations découlant de la neutralité.
Dans la coopération bilatérale ou multilatérale en matière d’instruction, l’objectif
est surtout de donner à nos militaires la possibilité de suivre à l’étranger un entraî-
nement qu’ils ne peuvent pas pratiquer de manière optimale en Suisse (entraînement
au combat aérien, instruction en formation à partir de l’échelon bataillon/groupe,
collaboration au sein d’états-majors internationaux, p. ex.) et de comparer périodi-
quement leur niveau d’instruction à celui des forces armées étrangères, de manière à
 mesurer notre valeur concurrentielle pour reprendre le vocabulaire de l’économie.
En contrepartie, on offrira aux militaires de ces mêmes forces armées étrangères la
possibilité de se former en Suisse, notamment en leur donnant accès aux simulateurs
et en les accueillant dans des stages de formation pour cadres.
Les opérations de soutien international à la paix et de gestion des crises, procédant
de mandats de l’ONU ou de l’OSCE, comme l’appui aux opérations d’aide humani-
taire, sont axées sur le maintien ou le rétablissement de la stabilité et de la paix,
prioritairement dans l’espace européen. Elles permettent également à l’armée de
faire des expériences utiles.
Une défense commune avec des Etats voisins ou d’autres Etats amis n’est conceva-
ble que dans l’hypothèse où la Suisse subirait une agression militaire rendant caducs
ses devoirs de neutralité. L’armée doit aussi être capable de collaborer avec d’autres
Etats en situation de défense, afin que le Conseil fédéral et le Parlement, outre la va-
riante prioritaire, celle de la défense autonome, aient également la possibilité de
collaborer avec d’autres Etats pour la défense du pays. Cependant, l’armée n’entre-
prendra aucune négociation dans ce sens et n’élaborera aucun concept de défense
commune avec d’autres Etats ou alliances militaires aussi longtemps qu’elle ne sera
pas en possession d’une autorisation explicite du gouvernement.
La coopération avec des forces armées étrangères exige d’un part une certaine apti-
tude à la collaboration internationale; mais elle sert d’autre part à renforcer cette
aptitude que l’on désigne du nom d’interopérabilité et qui couvre surtout des do-
maines comme les connaissances linguistiques, le travail d’état-major, les procédu-
res d’opérations et l’équipement (en premier lieu, les systèmes de conduite et
d’infor-mation). L’interopérabilité est avant tout nécessaire pour la participation à
des
opérations internationales de soutien à la paix et pour l’appui à des opérations d’aide
humanitaire. Dans les domaines de la sûreté sectorielle et de la défense, l’aptitude à
la coopération ne doit être visée qu’en seconde priorité. L’interopérabilité permet et
facilite la collaboration internationale mais elle ne la présuppose pas: l’action auto-
nome reste toujours possible. 
Ce sont surtout des exercices et les programmes de formation du Partenariat pour la
Paix (PPP) qui permettent le développement de l’interopérabilité. Dans ce cadre, la
Suisse participe au processus de planification et d’examen, au cours duquel les ob-
jectifs de la Suisse en matière d’interopérabilité sont définis et discutés de

952
manière bilatérale avec l’OTAN et les autres partenaires du PPP. Ces objectifs vont
des connaissances linguistiques aux aspects logistiques des missions à l’étranger, en
passant par le travail d’état-major. 
Dans chaque type de coopération, l’armée doit fournir une prestation de haute qua-
lité, qu’elle soit un partenaire déterminant, comme par exemple dans l’aide en cas de
catastrophe à l’intérieur du pays, ou qu’elle joue un rôle plus limité, comme dans les
opérations de soutien à la paix. Sans cette exigence de qualité, la coopération con-
duit à la dépendance. Pour être pleinement reconnue comme partenaire de coopéra-
tion, l’armée doit être bien instruite et dotée d’un équipement et d’un armement mo-
dernes. 
4.6 
Le personnel militaire
Pour améliorer la qualité de l’instruction dans l’armée, la compatibilité entre carrière
militaire et vie familiale et professionnelle, pour exploiter au mieux les équipements
et les armements de pointe et pour assurer une disponibilité suffisante, il est indis-
pensable d’augmenter la part des militaires professionnels et contractuels. Cela ne
concerne cependant pas le personnel civil, parce que la réduction des effectifs de
l’armée entraînera une diminution des tâches administratives. Dans l’ensemble,
l’Armée XXI comptera moins de personnel professionnel qu’aujourd’hui même si,
souvent, ce sont d’autres qualifications qui seront requises. L’instruction et le main-
tien de l’état de préparation de l’armée, comme la conduite des formations destinées
à être engagées au pied levé ou après un bref délai de préparation, sont des tâches à
confier avant tout à des professionnels (militaires de métier et contractuels). Le pro-
fil actuel de l’instructeur est donc appelé à changer: d’«enseignant en uniforme»
qu’il était, il deviendra un véritable militaire de métier. Des dispositions d’exécution
spéciales de la loi sur le personnel de la Confédération ont été prévues pour répon-
dre aux hautes exigences de disponibilité imposées aux militaires de métier. Les mi-
litaires contractuels auront pour tâche d’appuyer les professionnels dans leur activi-
té. Il faudra engager parallèlement plus de personnel civil pour l’instruction.
5 
La doctrine
La doctrine militaire résulte des objectifs de la politique de sécurité ainsi que
de l’environnement politico-stratégique et technologique. Elle définit une vision
commune des principes selon lesquels l’armée est engagée, permettant ainsi une
conduite unifiée, souple et adaptée aux standards internationaux, afin de rester ou-
verte aux développements futurs et de favoriser la collaboration avec des partenaires
lorsque les moyens autonomes ne suffisent plus.

953
5.1 
Les modèles d’armée
La conception de l’armée peut envisager quatre modèles de base:
L’armée de sûreté sectorielle
Si l’on part de l’idée qu’une attaque militaire contre la Suisse menée par des forces
armées régulières est peu vraisemblable, l’armée pourrait se limiter à la défense
contre des formes de menace asymétrique (dérivant de groupements aux moyens et
aux procédés inégaux). L’éventail des tâches incombant à l’armée irait alors du sou-
tien à la paix à la sûreté sectorielle en passant par les opérations subsidiaires desti-
nées à la maîtrise des dangers existentiels. Ce modèle ne prévoirait le développe-
ment d’une aptitude à la défense contre une attaque militaire conventionnelle qu’à
l’apparition des premiers indices d’une telle menace.
Dans un tel scénario de montée en puissance, l’élément critique est la formation
d’une génération de cadres disposant d’un savoir-faire dans la conduite du combat
moderne (combat interarmes, collaboration entre les différents éléments des forces
armées). Il n’est pas réaliste de prétendre parvenir à ce résultat dans l’espace de
quelques années que constituerait le délai de pré-alerte. Aussi longtemps qu’une at-
taque militaire contre la Suisse ne peut être définitivement exclue, l’armée de sûreté
sectorielle n’est donc pas une option valable.
L’armée de défense autonome
En se fondant sur la neutralité de la Suisse et sur son intention affirmée de ne vou-
loir adhérer à aucune alliance militaire, on pourrait envisager la création d’une ar-
mée capable d’assurer de manière indépendante et autonome (c’est-à-dire sans aide
extérieure) sa défense et ce contre tout adversaire possible. La Suisse n’a jamais eu
pareille armée et elle ne pourrait s’en doter qu’au prix d’énormes efforts d’armement
qui impliqueraient une multiplication de l’actuel budget de défense. Il existe un
exemple de petit Etat qui mit sur pied et qui entretient un système de défense contre
de puissants adversaires: Israël. Mais cet Etat, même si cela n’est pas officiellement
confirmé, disposerait d’armes de destruction massive. La Suisse n’aurait aucun po-
tentiel de dissuasion contre le recours aux armes de destruction massive, à moins
qu’elle n’envisage l’acquisition d’armes nucléaires, ce qui serait une entreprise au-
dacieuse, financièrement onéreuse et techniquement difficile; de surcroît, elle con-
duirait à un isolement politique de notre pays.
Une armée conventionnelle massive dotée d’un armement relativement simple n’est
pas non plus en mesure d’offrir à la Suisse une capacité de défense autonome. Un
adversaire moderne peut, par le combat aérien et par l’engagement d’armes à longue
portée, infliger de telles atteintes aux moyens de conduite de l’Etat et de l’armée
ainsi qu’à d’autres points névralgiques, qu’une défense nationale cohérente ne serait
plus possible, même au prix de lourdes pertes en vies humaines. L’importance du
nombre dans la force défensive d’une armée a déjà sensiblement diminué et cette
tendance ira probablement en se maintenant, les exigences techniques augmentant à
mesure que les effectifs se réduisent.
La petite armée à forte composante professionnelle
Admettant qu’une petite armée suffirait à accomplir les tâches qu’on peut supposer
lui voir incomber en se fondant sur l’expérience des dernières décennies, admettant
aussi qu’une défense entreprise seule contre une attaque militaire serait de toute fa-

954
çon sans espoir, on pourrait demander la création d’une armée à forte composante
professionnelle, mais à effectif réduit. Cette armée serait composée de conscrits (mi-
litaires en service long) et de contractuels, avec un encadrement en bonne partie
professionnel. Son savoir-faire lui permettrait certes de couvrir tout l’éventail des
missions incombant à l’armée, mais ses effectifs seraient déjà trop petits pour des
engagements de sûreté sectoriels de grande envergure devant être effectués de
manière autonome. En prévision d’une possible attaque militaire contre la Suisse, il
faudrait impérativement envisager d’adhérer à une alliance militaire. Une telle armée
ne serait plus une armée de milice et exigerait par conséquent une modification de la
Constitution. Et s’il fallait lui donner un effectif suffisant pour le cas de défense et
un équipement moderne, ses coûts excéderaient l’actuel budget de la défense.
L’Armée XXI
Le modèle Armée XXI est le résultat d’une réflexion qui s’est efforcée de respecter
la mission constitutionnelle, de prendre en compte les incertitudes de l’évolution
stratégique à long terme, de s’inscrire dans le cadre donné par les conditions sociales
et financières et d’éviter les faiblesses des trois autres modèles présentés. L’Armée
XXI est une armée de milice caractérisée par un haut degré d’aptitude à la défense,
mais dont l’état de préparation à la défense peut être réduit par rapport à son niveau
actuel sans mettre en danger la sécurité du pays. C’est une armée dont l’effectif
d’active découle principalement des exigences des engagements les plus vraisem-
blables (opérations subsidiaires, soutien à la paix, sûreté sectorielle), mais dont la
taille peut être modifiée sans qu’une restructuration en profondeur soit nécessaire.
Le recours à la réserve et à la montée en puissance lui permet de faire face à tout le
spectre des prestations attendues d’elle, mais ne l’oblige pas à maintenir en perma-
nence et à grands frais un niveau de disponibilité correspondant à la pire éventualité.
5.2 
Les champs d’action de l’armée
Sur le territoire suisse, l’armée effectue des engagements de sûreté sectoriels,
repousse une éventuelle attaque et rétablit la situation initiale. L’armée acquiert aus-
si la capacité de collaborer avec d’autres Etats dans une perspective de défense, afin
d’élargir la liberté d’action de l’autorité politique en cas d’agression militaire contre
la Suisse, agression rendant la neutralité caduque. En outre, l’armée est mise à con-
tribution pour des engagements subsidiaires dans le cadre de la prévention et de la
maîtrise des dangers existentiels.
Dans notre environnement stratégique, l’armée œuvre au maintien et au rétablisse-
ment de la sécurité, de la stabilité et de la paix. Elle contribue aussi, à court et à
moyen termes, à diminuer les conséquences non militaires que des conflits régio-
naux peuvent avoir sur notre pays et, à long terme, à réduire le risque de voir une
menace militaire concrète se développer contre la Suisse. En dehors de nos frontiè-
res, l’armée peut aussi fournir son appui à des opérations d’aide humanitaire, pres-
tation qui comprend également l’aide en cas de catastrophe dans la région fronta-
lière.
Globalement, l’armée contribue à l’application des traités internationaux (p. ex. vé-
rification, envoi d’observateurs militaires, missions), à la protection de nos intérêts à
l’étranger (p. ex. garde d’ambassades, évacuation de citoyens suisses) et à
l’encadrement de missions dans des domaines tels que le déminage humanitaire, le

955
contrôle démocratique des forces armées, le renforcement de la confiance, le désar-
mement et la formation. L’armée se sert de l’environnement global de l’information
pour la conduite de ses propres opérations, tout en accordant une grande importance
à la protection contre la guerre de l’information.
5.3 
Les principes régissant le recours aux forces armées
Si, autrefois, la guerre visait la capitulation sans conditions d’un Etat dont on avait
anéanti les forces armées, on recherche plutôt aujourd’hui des succès militaires li-
mités mais rapidement emportés, qui confèrent ensuite une position de force dans
des négociations politiques. Cette conception, jointe à l’évolution dans le domaine
des forces armées et de la technique d’armement, donne à l’art de la guerre au
tournant du XXIe siècle un profil déterminé par cinq facteurs:
–
La priorité accordée à l’être humain: les techniques d’armement et les
nouveaux systèmes de communication renforcent la valeur du militaire
individuel et permettent une compression des hiérarchies. Le déroulement,
et souvent aussi les objectifs d’une opération sont fixés dans un souci de
minimisation des pertes humaines.
–
L’anticipation: les risques doivent être reconnus et évalués avant de devenir
une menace. Une telle démarche nécessite un service de renseignement
efficace, capable d’évoluer et d’identifier tous les types de dangers actuels.
–
La proportionnalité des forces engagées: les forces mises en œuvre doivent
correspondre au potentiel de violence déployé par l’adversaire et pouvoir
être adaptées en permanence à l’évolution de la situation. Il convient éga-
lement de réduire autant que possible les dommages que les opérations
militaires causent à des tiers.
–
La focalisation: il importe d’acquérir, dans un espace et pour une durée
limités, la supériorité permettant de tirer profit, sur le plan stratégique, des
succès opératifs et tactiques. Un tel objectif nécessite l’intégration préalable
des moyens d’information et requiert l’existence de technologies modernes.
–
L’intégration en fonction de l’engagement: les éléments constitutifs d’un
engagement donné (systèmes, armes, forces terrestres ou forces aériennes,
contingents nationaux) doivent être adaptés à l’opération envisagée et réunis
de manière modulaire. En général, chaque opération implique la participa-
tion conjointe d’éléments des forces aériennes et des forces terrestres
(opérations dites interarmées).
5.4 
La guerre symétrique et la guerre asymétrique
En principe, les conflits militaires peuvent être de nature symétrique ou asymétrique;
dans la pratique toutefois, ils se caractérisent souvent par une combinaison de ces
deux formes.
Dans la guerre symétrique, les parties au conflit disposent de forces armées compa-
rables dans des domaines essentiels tels que la doctrine, la structure, l’équipement et
qui poursuivent des objectifs tactiques et opératifs analogues. Dans ce genre de con-
flit, les parties concernées combattent selon la même logique militaire.

956
Dans la guerre asymétrique, l’une des parties au conflit ne peut ou ne veut pas
mener la guerre de manière symétrique. Elle évite l’affrontement symétrique et cher-
che la confrontation là où l’adversaire ne peut déployer ses forces, là où il est faible
et mal préparé. Les objectifs tactiques et opératifs en sont dès lors différents. En re-
vanche, l’objectif stratégique, c’est-à-dire le but même de la guerre, reste
généralement inchangé.
La guerre asymétrique se caractérise souvent par un degré de violence élevé qui peut
prendre la forme d’attentats terroristes. Cette violence ne vise pas seulement des
objectifs militaires, mais déploie aussi sur des cibles civiles une brutalité sûre de son
succès médiatique. Ceux qui mènent une guerre asymétrique ne se sentent nullement
liés par le droit des gens, raison pour laquelle cette doctrine est étrangère aux Etats à
légitimation démocratique, qui peuvent en revanche en subir les effets, par l’action
de terroristes notamment.
Dans les conflits asymétriques, l’armée et les forces de sécurité civiles sont forte-
ment mises à contribution. Et très souvent, il n’est pas possible de mettre un terme
aux activités de l’adversaire, mais seulement d’en limiter la portée. A l’avenir, la
guerre de l’information et le recours aux armes de destruction massive s’ajouteront
sans doute au nombre des menaces asymétriques, aux côtés des formes classiques
que sont le terrorisme et la guérilla.
5.5 
Eléments d’une conception de défense
Les conceptions de défense – à l’instar du dispositif de combat de base de la Suisse
pendant la guerre froide – ne prennent tout leur sens que rapportées à une menace
militaire concrète. Contre un adversaire disposant d’un équipement moderne compa-
rable et poursuivant un objectif opératif en Suisse, les éléments de la conception de
la défense dans le modèle Armée XXI seraient, en fonction des connaissances
actuelles, les suivants:
–
La défense est conduite de manière active et mobile par les Forces terrestres
et les Forces aériennes; elle consiste en une combinaison d’opérations
d’attaque, de défense et de retardement, menées par des formations consti-
tuées sur mesure et disposant de moyens de feu à longue portée ainsi que de
moyens mobiles capables de mener le combat interarmes.

957
x
30 - 50 km
30 - 50 km
40 - 60 km
couverture
exploration 
sûreté
xx
x
x
x
x
xx
Opérations en
profondeur
20-100 km
x
x
xx
xx
Opérations dans la zone arrière
Opérations dans 
la zone de contact
x
Figure 7: Le cadre des opérations de défense 
–
Les opérations en profondeur ont pour but de combattre les moyens de
conduite, de combat, d’appui et de logistique, de l’adversaire pour lui sous-
traire l’initiative et entraver sa liberté de manœuvre, retarder ou, dans le cas
le plus favorable, empêcher totalement ses opérations. Les Forces terrestres
et les Forces aériennes, avec leurs éléments opératifs (le feu, l’exploration),
créent des conditions favorables pour les opérations dans la zone de contact.
L’armée ne dispose actuellement que de moyens limités pour opérer en
profondeur.
–
Les opérations dans la zone de contact ont pour but d’intercepter l’adver-
saire et de l’anéantir par des attaques. Les formations de sûreté disposées en
avant reconnaissent à temps les intentions de l’adversaire, l’induisent en
erreur et créent, par le feu et un combat agressif, des conditions favorables
pour l’action des forces principales de défense. Les forces principales de
défense comprennent des brigades d’infanterie, qui mènent des opérations
d’interception afin de retarder et de canaliser l’adversaire. En tant que prin-
cipal élément de combat terrestre, les brigades blindées mènent l’attaque
pour emporter la décision au niveau opératif. L’artillerie doit détruire les
sources de feu de l’adversaire dans la profondeur du secteur et appuyer nos
propres formations de combat. Les Forces aériennes appuient les opérations
au sol.
–
Les opérations dans la zone arrière sont dirigées contre des actions adverses
dans la profondeur de notre secteur. Il s’agit de protéger la population civile
et des objectifs importants. Ces opérations assurent l’appui, le soutien et la
protection des forces qui ne participent pas directement aux opérations dans

958
la zone de contact. Cette tâche implique une surveillance systématique du
secteur, la mise à disposition de réserves et l’engagement de moyens de
défense aérienne.
D’un point de vue opératif et tactique, le territoire de la Suisse passe généralement
pour un terrain militairement fort, mais il dispose d’une profondeur opérative relati-
vement faible. Les opérations militaires modernes se déroulent sur des espaces tou-
jours plus vastes et notamment aussi dans les airs. La valeur dissuasive du terrain
s’en trouve relativisée et de ce fait, les opérations destinées par exemple à protéger
les transversales ne peuvent plus se limiter aux secteurs où le terrain est fort, mais
doivent comprendre toute la transversale et les infrastructures exigeant protection, le
plus souvent disposées sur le Plateau ou passant dans l’axe des vallées. L’Armée
XXI, avec sa polyvalence, tient compte de cette nécessité et ne prévoit qu’un recours
limité à des troupes spécifiques pour certaines portions de terrain. Les installations
de conduite, de transmission et de logistique d’importance stratégique et opérative
doivent être adaptées à une armée aux effectifs réduits,modernisées au besoin. Le
reste de l’infrastructure de défense continue à être utilisé à des fins d’instruction.
S’agissant du maintien d’une compétence essentielle, le gros est toutefois désactivé,
conformément à des critères de gestion industrielle et sa nécessité périodiquement
réexaminée.
6 
Les prestations
Les prestations de l’armée représentent, aux échelons opératif et tactique, une com-
binaison d’opérations menées par les Forces terrestres (FT) et les Forces aériennes
(FA). Le succès d’une opération globale dépend de la capacité à coordonner tous les
segments d’opérations dans l’ensemble du secteur d’engagement. A l’échelon opé-
ratif, les opérations des Forces terrestres et des Forces aériennes sont coordonnées
par l’état-major de conduite de l’armée et intégrées dans une opération globale. Les
états-majors d’engagement des Forces terrestres et des Forces aériennes, générale-
ment subordonnés à cet état-major de conduite de l’armée, mènent les opérations de
leurs éléments respectifs.
6.1 
Les contributions au soutien international
à la paix et à la gestion des crises
L’armée contribue au soutien international à la paix et à la gestion des crises en en-
gageant, pour une longue durée et au terme d’une préparation adéquate, des
personnes ou des formations, et en fournissant, au besoin dans un délai très bref,
son appui à des opérations d’aide humanitaire.
Les opérations à l’étranger destinées au soutien à la paix et à la gestion des crises
requièrent la participation de militaires de métier et de militaires de milice engagés à
titre temporaire (militaires contractuels). La participation à ces opérations est un
choix volontaire pour les militaires de milice, tandis que le militaire de métier est te-
nu aux termes de son contrat d’engagement d’accepter, si le cas se présente, de
prendre part à des opérations à l’étranger. L’expérience montre qu’il n’est pas aisé
de recruter suffisamment de personnel. Dans le court terme, l’armée n’intensifiera
donc que très peu sa participation à des missions à l’étranger. Il convient également

959
de tenir compte de la nécessité pour l’armée de disposer en permanence de suffi-
samment de volontaires lui permettant, dans un bref délai, d’apporter son appui aux
prestations d’aide humanitaire.
Les troupes en mission à l’étranger ont besoin d’un appui logistique depuis la
Suisse. Cela nécessite généralement une capacité suffisante en moyens propres de
transport aérien. Doivent également être mis à disposition des moyens d’aide au
commandement.
Les opérations de soutien à la paix 
Les contributions au soutien à la paix s’inscrivent exclusivement dans le cadre
d’opérations internationales procédant d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. Les
missions doivent être conformes aux principes de la politique étrangère et de la po-
litique de sécurité de la Suisse; la participation à des actions de combat en vue
d’imposer la paix est par ailleurs exclue.
Chaque mission doit être ordonnée par le Conseil fédéral, qui décide si la protection
des personnes et des troupes engagées par la Suisse ainsi que l’accomplissement de
la mission exigent un armement et le cas échéant décide de la nature et de la quantité
des armes. Les troupes doivent être en mesure d’accomplir leur mission, même si les
parties au conflit s’écartent temporairement du comportement convenu (accord de
cessez-le-feu ou de paix), mais ne peuvent pas participer à des actions de combat
destinées à imposer la paix. 
En cas d’opération armée, le Conseil fédéral consulte au préalable les commissions
de politique extérieure et de politique de sécurité des deux Chambres. Si
l’engagement implique la participation de plus de 100 militaires ou doit durer plus
de trois semaines, l’approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire. En cas
d’urgence, le Conseil fédéral peut certes demander l’autorisation de l’Assemblée a
posteriori, mais en règle générale, ladite autorisation doit avoir été accordée préala-
blement. 
L’armée est actuellement en mesure de s’associer, dans un délai de quelques mois, à
des opérations de soutien à la paix, principalement dans l’environnement stratégique
de la Suisse, avec au maximum une unité renforcée intégrée à une Grande Unité
multinationale, pour plusieurs années et généralement dans le domaine de l’appui
logistique (y compris la protection des personnes et des troupes que commande la
mission). Elle peut en outre, dans un délai de quelques semaines, apporter une
contribution en personnel et en compétences à l’application des traités interna-
tionaux (p. ex. vérification, envoi d’observateurs militaires, missions).
A moyen terme, l’armée doit acquérir la capacité de participer à des opérations de
soutien à la paix avec au maximum une formation de la taille d’un bataillon ou avec
deux unités renforcées engagées simultanément. En fonction de la mission et de son
ampleur, les unités engagées peuvent être constituées d’éléments de l’infanterie, de
la logistique, du commandement, du génie, de l’exploration, du transport aérien ou
de la police militaire. La participation d’une formation de la force d’un bataillon
permet de s’assurer à temps d’un droit de regard et de codécision lors des travaux de
planification et de préparation.

960
L’appui aux opérations d’aide humanitaire
L’armée est en mesure de fournir, au pied levé et pendant quelques mois, des pres-
tations d’aide humanitaire qui sont une forme élargie de l’actuelle aide en cas de
catastrophe. Cet appui est fourni à la demande d’un Etat ou d’une organisation in-
ternationale, à titre subsidiaire, parallèlement à l’engagement de moyens civils. La
responsabilité de l’opération incombe au Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE). Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) est quant à lui responsable de la conduite des moyens militaires
attribués pour collaboration aux organisations civiles (p. ex. Direction du dévelop-
pement et de la coopération, organisations internationales comme le HCR).
L’engagement des moyens militaires se limite essentiellement aux domaines de la
protection, de la logistique (y compris les transports), de la communication et du
sauvetage. L’aide en cas de catastrophe à l’étranger doit donc également être incluse
dans l’appui aux opérations d’aide humanitaire. Le Corps suisse d’aide en cas de
catastrophe peut continuer à faire appel à des militaires volontaires et à utiliser du
matériel de l’armée, notamment dans le cadre des interventions mettant en œuvre la
chaîne de sauvetage. 
L’engagement des moyens pour une prestation de ce genre se conforme aux princi-
pes humanitaires généralement applicables (impartialité, absence de conditions poli-
tiques) et à la règle de la proportionnalité. Ces opérations sont normalement effec-
tuées sans arme. En accord avec l’Etat qui fait la demande et sur le territoire duquel
l’intervention a lieu, un armement destiné à la protection ou à la garde peut cepen-
dant être envisagé.
La mise en application
Les formations engagées dans une opération internationale doivent pouvoir disposer
de plus d’éléments d’état-major et d’appui que les unités engagées sur le plan natio-
nal. Même les petits contingents ont besoin d’une autonomie dans les domaines sui-
vants: communication, renseignement, exploration, conseil juridique, assistance, sû-
reté, ravitaillement et évacuation, approvisionnement en eau, maintenance, service
sanitaire, transports et infrastructure. La taille de ces éléments d’appui, qui ne tra-
vaillent qu’au profit de leur propre contingent, n’est guère compressible. La règle est
la suivante: plus le contingent est petit, plus grande est la part des éléments nécessai-
res à la logistique. Du point de vue des effectifs affectés à la logistique, il est ration-
nel de concentrer les moyens disponibles en une seule opération.
L’accroissement de l’aptitude de l’armée à contribuer aux opérations internationales
de soutien à la paix se fait par paliers.
Dans les années à venir, la participation aux opérations en cours dans le domaine du
soutien à la paix et les éventuelles interventions d’appui à l’aide humanitaire seront
maintenues dans leurs dimensions actuelles. Le recrutement de personnel pour ces
opérations reste donc une priorité. Parallèlement, les missions internationales
d’observation, d’inspection et de vérification doivent être effectuées avec du per-
sonnel qualifié. Le personnel militaire qui n’a pas été recruté spécialement en vue
d’un engagement à l’étranger n’entre que partiellement en considération comme ré-
serve pour le soutien à la paix et la gestion des crises. Il est affecté en priorité à
l’instruction, à l’exception des membres des formations de métier (des éléments de
la police militaire, le détachement de reconnaissance de l’armée, les compagnies
d’intervention pour l’aide en cas de catastrophe et des éléments des Forces aérien-
nes). Les contingents sont constitués principalement de militaires contractuels issus

961
de formations de milice, spécialement recrutés et engagés en vue d’une intervention
à l’étranger. Il est possible d’y associer également, au titre de volontaires, des mili-
taires en service long. Mais les formations de militaires en service long restent af-
fectées en priorité aux engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les
dangers existentiels.
6.2 
Les engagements de sûreté sectoriels et la défense
Les engagements de sûreté sectoriels 
L’engagement de sûreté sectoriel consiste, au moyen d’une préparation militaire
adéquate, à maîtriser une situation de crise aiguë pour le pays ainsi que la population
et à contenir le risque d’escalade. Les forces mises à disposition doivent empêcher
l’apparition de violence de portée stratégique, la contenir ou la neutraliser. Les en-
gagements de sûreté sectoriels peuvent aussi avoir lieu en coordination avec des for-
ces armées d’Etats voisins, si le Conseil fédéral l’ordonne et si ces pays prennent des
mesures similaires. Ces opérations doivent avoir un effet stabilisateur. A l’intérieur
du pays, il s’agit de garantir la sécurité de la population, le bon fonctionnement de
l’Etat, de la société comme de l’économie et d’assurer la liberté d’action politique.
Envers l’extérieur, il faut montrer que la Suisse n’est pas un vide stratégique et
qu’elle possède la volonté et la capacité de préserver la stabilité sur son territoire. Il
faut mentionner à cet égard l’importance européenne des transversales, que la sûreté
sectorielle a notamment pour mission d’assurer et de maintenir ouvertes pour nos
propres besoins ainsi que ceux de nos partenaires.
La sûreté sectorielle comprend les opérations suivantes:
–
préserver la souveraineté sur l’espace aérien;
–
assurer de larges secteurs de la frontière par une présence massive destinée à
prévenir les violations de frontière;
–
protéger des secteurs clefs pour éviter des actes de violence sur des ouvra-
ges importants pour la conduite de la guerre et occuper des secteurs impor-
tants pour les opérations futures; 
–
maintenir les transversales ouvertes (routes, voies ferrées, vecteurs d’éner-
gie, communications); 
–
protéger les infrastructures importantes.
L’armée est en mesure de faire face simultanément, avec deux à trois brigades et les
moyens des Forces aériennes, à plusieurs engagements de sûreté sectoriels sur une
longue durée et sur l’ensemble du territoire suisse. La prolongation de l’instruction
de base permet d’engager des formations de la plupart des armes pour des tâches de
protection et de sûreté. En outre, avec les militaires en service long qui ont suivi une
instruction poussée, on crée sur plusieurs années une réserve conséquente d’environ
10 000 hommes. Cette infanterie spécialement entraînée peut également être enga-
gée pour la protection d’installations particulières (p. ex. aéroports). 
Les engagements de sûreté sectoriels constituent une réponse souple à un large
spectre de menaces fréquemment asymétriques. Il n’y a pas de solution de continuité
entre l’engagement de sûreté sectoriel et la défense. La différence entre les engage-
ments de sûreté sectoriels et les engagements subsidiaires de sûreté réside d’une part
dans la responsabilité et de l’autre dans l’ampleur des moyens mis en œuvre. Les

962
engagements de sûreté sectoriels s’effectuent sous conduite militaire avec des
moyens massifs, les engagements subsidiaires de sûreté sous la responsabilité des
autorités civiles et généralement avec des moyens plus restreints.
La défense
La défense a pour but de détourner toute attaque militaire dirigée contre la Suisse.
Les prestations de l’armée pour la défense sont les suivantes:
–
préserver la souveraineté sur l’espace aérien, pour le moins empêcher un
adversaire de s’emparer de la suprématie aérienne sur la Suisse, le cas
échéant – au cas où la neutralité serait devenue caduque et sur décision des
autorités politiques – en s’associant à des opérations multinationales de
défense aérienne;
–
assumer une défense autonome, à moins que notre capacité de défense ne
suffise de toute évidence pas à contenir l’attaque adverse et – dans le cas où
la neutralité serait devenue caduque et sur décision des autorités politiques –
participer à une défense commune en collaboration avec des forces armées
étrangères;
–
protéger des secteurs et des ouvrages en Suisse.
La préservation de la souveraineté sur l’espace aérien ou le fait d’empêcher un
adversaire tentant d’obtenir la supériorité des airs est de toute première importance
pour la conduite du combat. Si le défenseur l’emporte, il diminue le risque d’une
attaque terrestre. Une défense aérienne performante peut arrêter à temps une attaque
militaire. La capacité de survie des formations terrestres, et en particulier leur mobi-
lité, est directement fonction de la liberté de manœuvre de l’adversaire dans les airs.
L’évolution technique permet – et exige en même temps – que les opérations militai-
res soient conduites à partir de plates-formes toujours moins nombreuses, dans des
secteurs toujours plus vastes. Cette tendance ira en s’accentuant à l’avenir. Les opé-
rations de défense devront donc, elles aussi, être effectuées avec beaucoup de mobi-
lité dans de grands secteurs, dont l’étendue ne se limite pas aux territoires nationaux
mais couvre une surface plus grande que la Suisse.
L’armée doit être capable de mener le combat simultanément en profondeur, dans la
zone de contact et dans la zone arrière. Elle dispose pour cela de 6 à 8 brigades, des
formations des Forces terrestres nécessaires à l’appui et à la logistique, et des pres-
tations des Forces aériennes. Les Forces aériennes mènent la défense aérienne et ap-
puient les Forces terrestres. Actuellement, les Forces aériennes n’ont pas la capacité
de combattre des objectifs au sol, mais il est prévu de combler cette lacune. Les élé-
ments de la conception de la défense sont décrits dans le chapitre 5.5, dans la section
consacrée à «La doctrine».
Un aspect particulier: la défense contre les armes à moyenne et longue portée
A la menace des armes à longue portée, l’armée et la protection de la population
peuvent en principe apporter quatre réponses:
–
la dissuasion: l’agresseur potentiel est détourné de ses intentions par la
menace crédible de représailles qu’on lui oppose;
–
les frappes préventives: les moyens à longue portée de l’agresseur sont mis
hors d’état de nuire ou détruits avant qu’il ait pu les engager;

963
–
la défense active: les armes à longue portée de l’agresseur sont interceptées
après leur lancement, avant qu’elles atteignent leur but (p. ex. défense anti-
missile);
–
la défense passive: il n’est pas possible de se défendre contre les moyens à
longue portée de l’agresseur, mais leurs effets sur la population peuvent être
réduits, notamment par le recours aux abris.
La Suisse n’est autonome que sur le plan des mesures passives (protection civile).
Nous n’avons les moyens ni d’une dissuasion ni de frappes préventives.
En ce qui concerne les mesures actives de défense contre les armes à longue portée,
il faut, pour des raisons techniques, distinguer entre les missiles balistiques et les
missiles de croisière. Mais la défense contre l’un et l’autre de ces types d’armes
exige une collaboration internationale.
Pour l’essentiel, la lutte contre les missiles de croisière repose sur les mêmes
moyens de défense antiaérienne que ceux qui sont engagés contre les avions à équi-
page. Mais pour faire face à la menace que représentent les missiles de croisière mo-
dernes, il faut améliorer l’efficacité des systèmes de défense antiaérienne, eu égard
notamment aux lacunes existant dans le domaine de la surveillance à longue portée
de l’espace aérien. Il suffirait déjà d’une intégration des données des systèmes de
surveillance de l’espace aérien des Etats voisins dans notre propre système pour
augmenter sensiblement nos chances de succès dans la lutte contre les missiles à
longue portée. Ces armes étant toutefois encore assez peu répandues, la recherche de
moyens de défense n’est pas très avancée.
Les préoccupations actuelles vont principalement aux dangers que représentent les
missiles balistiques. Les Etats les plus actifs dans le développement de moyens de
défense sont les Etats-Unis et Israël. L’Etat hébreu est même le premier à avoir mis
en place un système assurant la couverture de l’ensemble de son territoire. Les ef-
forts des Etats-Unis se concentrent également sur la protection du territoire national,
mais aussi des troupes américaines et alliées dans des zones en conflit ou en crise.
Les Etats européens déploient une activité plutôt modeste dans ce domaine, où ils se
limitent pour l’essentiel à la défense contre les missiles balistiques à courte portée.
Dans le contexte de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs
vecteurs, les systèmes de défense contre les missiles balistiques ne jouent aucun
rôle. C’est dans la protection des contingents de troupes dans les régions en crise
que ces systèmes trouvent leur usage le plus judicieux. Le développement d’un sys-
tème de défense commun pour la couverture d’une large portion de l’Europe contre
les attaques à longue distance reste une perspective incertaine. Dans l’hypothèse
d’une concrétisation de cette idée, la participation de la Suisse devrait être exami-
née. Il s’agirait en particulier d’apprécier à temps quelle marge de manœuvre laisse-
rait le droit de la neutralité, étant entendu qu’une étroite collaboration avec les Etats
partenaires – collaboration qui irait au-delà des échanges de vue et de la mise en
commun de travaux de recherche – serait nécessaire en situation normale déjà. La
forme que pourrait prendre cette participation ne peut encore être définie. Le Con-
seil fédéral suit attentivement cette évolution et entreprendra en temps utile des étu-
des plus approfondies ou prendra les mesures qui s’imposent.

964
6.3 
Les engagements subsidiaires destinés à la
prévention et à la maîtrise des dangers existentiels
Lorsque les moyens, le personnel et le temps à disposition des autorités civiles de la
Confédération et des cantons ne suffisent plus, l’armée peut apporter son aide, si ces
autorités en font la demande. De tels engagements se déroulent conformément au
principe de subsidiarité, qui laisse la responsabilité générale aux autorités civiles.
L’armée décide des forces qu’elle veut mettre à disposition et assume la responsabi-
lité de la conduite des troupes. Les modalités de l’engagement sont fixées conjoin-
tement par les responsables civils et militaires. Par principe, la question des coûts
doit être réglée de manière à ce qu’il n’y ait pas d’avantage financier à recourir aux
prestations de l’armée plutôt qu’à celles d’une entreprise civile.
Pour les engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers
existentiels, on fait appel en priorité aux militaires de métier et aux militaires en ser-
vice long (lors d’engagements subsidiaires de sûreté, en premier lieu aux for-
mations de police militaire). On peut envisager l’engagement au pied levé et pour
une longue durée d’environ 950 militaires en service long. Leur répartition entre les
différentes armes (infanterie, génie et sauvetage, logistique, Forces aériennes) est
déterminée en fonction de l’expérience de ces dernières années. Les détachements
de police militaire constituent une capacité supplémentaire pour des engagements
subsidiaires de sûreté. 
L’aide militaire en cas de catastrophe
L’armée aide les autorités civiles à maîtriser les effets des catastrophes naturelles ou
anthropiques à l’intérieur du pays (l’aide en cas de catastrophe à l’étranger fait partie
de l’appui aux opérations d’aide humanitaire et donc de la mission de «soutien à la
paix et de gestion des crises»). Ces engagements subsidiaires ont pour but de soula-
ger les organes civils dans les moments critiques. L’armée ne fait pas concurrence à
l’économie civile et ne participe généralement pas à la reconstruction. L’aide en cas
de catastrophe est une prestation immédiate (spontanée). Des éléments des Forces
aériennes sont disponibles en quelques heures. L’armée est en mesure de fournir son
appui simultanément sur plusieurs lieux sinistrés, de sauver et de protéger des per-
sonnes et des biens dans des situations de catastrophe de grande ampleur. Ses pres-
tations sont les suivantes:
–
En dehors des périodes de service de la troupe, l’armée laisse à des partenai-
res civils le libre usage de matériel militaire d’aide en cas de catastrophe.
–
L’armée tient également à disposition du matériel de sauvetage particulier,
entreposé dans des dépôts décentralisés.
–
Après une catastrophe, les troupes se trouvant à proximité du lieu sinistré
apportent une aide spontanée.
–
A la demande des autorités civiles, l’armée peut apporter son aide simulta-
nément sur plusieurs places sinistrées et prendre les mesures de sécurité né-
cessaires, cela avec une compagnie d’aide en cas de catastrophe au maxi-
mum (composée de militaires de métier et de militaires en service long),
avec des éléments logistiques, au maximum deux compagnies d’infanterie
(militaires en service long) et des moyens des Forces aériennes. Si ces forces
ne suffisent pas, on peut aussi avoir recours à des troupes en service
d’instruction. Au sens propre, l’aide militaire en cas de catastrophe est la tâ-

965
che des troupes du génie et de sauvetage, qui peuvent être renforcées par
d’autres formations, en cas de besoin.
Un système particulier de disponibilité des corps de troupes du génie et de sauvetage
(y compris des éléments sanitaires) ainsi que de l’infanterie accomplissant des cours
de répétition, permet à l’armée d’assurer la continuité de ces missions subsidiaires
sur plusieurs semaines. 
Les engagements subsidiaires de sûreté
Dans un délai de quelques jours, l’armée peut assumer les engagements subsidiaires
de sûreté suivants:
–
Appui aux autorités civiles pour la protection de personnes. Cette tâche peut
être confiée simultanément à plusieurs détachements de la police militaire
(militaires de métier) et assumée pendant plusieurs semaines.
–
Rapatriement de citoyens suisses de régions en crise. Ces opérations peuvent
être effectuées par le détachement de reconnaissance de l’armée (militaires
de métier) avec l’appui des Forces aériennes (transport aérien). Les opéra-
tions de rapatriement sont conduites sous la responsabilité opérationnelle du
Département fédéral des affaires étrangères en collaboration avec d’autres
services de la Confédération (notamment le Département fédéral de justice et
police) et généralement en coopération avec des forces armées étrangères. 
Dans un délai de quelques semaines, l’armée peut assumer les engagements subsi-
diaires de sûreté suivants:
–
Assurer la protection d’ouvrages importants ou appuyer le Corps des gardes-
frontière (Cgfr) dans sa tâche de protection de la frontière. A ces missions
peuvent être affectés en tout trois bataillons de police militaire (militaires de
métier et militaires de milice en cours de répétition) et deux compagnies
d’infanterie (militaires en service long). Des forces équivalentes peuvent être
affectées pendant plusieurs jours à plusieurs missions de protection de
personnalités et d’ouvrages ou à la protection de conférences et de manifes-
tations internationales.
–
Effectuer simultanément, pour appuyer les autorités civiles, plusieurs
missions de défense contre des menaces graves pesant sur la sécurité
intérieure, avec deux bataillons de police militaire au maximum (militaires
de métier).
–
Effectuer simultanément plusieurs missions de protection de personnes et
d’ouvrages (protection de personnalités et de représentations diplomatiques
suisses à l’étranger) avec plusieurs détachements de police militaire (militai-
res de métier).
Si la situation l’exige, ces missions sont appuyées par les Forces aériennes. En cas
de nécessité, la capacité à durer peut être assurée par le recours à des formations de
cours de répétition ou de réserve, notamment de l’infanterie.
Les degrés de préparation de l’armée prévus pour les engagements subsidiaires de
sûreté seront évalués à la lumière des résultats du projet USIS et, le cas échéant,
adaptés en conséquence.

966
Le service de police aérienne
Les Forces aériennes accomplissent au profit de l’Office fédéral de l’aviation civile
des missions subsidiaires destinées à préserver la souveraineté sur l’espace aérien.
Elles contribuent en outre au contrôle de l’observation des règles du droit interna-
tional de la navigation aérienne. Les Forces aériennes sont en tous temps en mesure
de répondre de façon immédiate aux demandes du Conseil fédéral ou du Parlement
en mettant à disposition quelques avions isolés ou, en cas d’engagement de longue
durée, en faisant intervenir tous leurs moyens pendant plusieurs mois. L’identi-
fication des aéronefs se fait généralement par des moyens électroniques, mais les
Forces aériennes assurent également la capacité d’identifier visuellement et, le cas
échéant, d’intervenir (y compris par la menace de recours à la force et l’usage des
armes).
6.4 
Les fonctions transversales
Le renseignement
L’action militaire requiert à tous les niveaux une excellente connaissance de la si-
tuation et de l’environnement. Le renseignement a pour mission la recherche et
l’exploitation de renseignements au profit des organes de décision. Le contre-
renseignement est étroitement lié à cette activité.
Tous les organes de décision ont des chances de mener leur action au succès s’ils
disposent à temps et d’une manière adaptée à l’échelon qu’ils occupent, des données
obtenues par les organes du renseignement. Eu égard à l’accélération des processus
militaires, les structures hiérarchiques sont complétées par un vaste réseau de con-
nexions horizontales et verticales. La possibilité doit être laissée de sauter au besoin
des niveaux hiérarchiques. On peut imaginer, par exemple, que le renseignement de
l’échelon opératif transmette simultanément à un bataillon particulier et à la brigade
à laquelle il est subordonné des renseignements décisifs pour l’accomplissement de
la mission de ce bataillon. 
Le Renseignement stratégique (RS; rattaché à la composante civile du DDPS) est
responsable de la recherche et de l’exploitation permanentes des renseignements
concernant l’étranger. Le système de la disponibilité échelonnée de l’armée lui con-
fère une importance toute particulière. En effet, comme l’activation des réserves et
surtout la montée en puissance nécessitent un délai de préparation non négligeable,
c’est au Renseignement stratégique qu’il incombe d’informer à temps le Conseil fé-
déral des modifications de la situation à l’étranger.
Le Renseignement militaire (RM), en étroite collaboration avec le Renseignement
stratégique, suit l’évolution de la situation en se concentrant sur les questions inté-
ressant l’armée. Lors d’engagements de l’armée en Suisse ou à l’étranger, il appuie
le commandement militaire.
Le Renseignement des Forces aériennes (RFA) assure le service de renseignements
opératif-tactique pour l’engagement des Forces aériennes.
Jusqu’à l’échelon du corps de troupe compris, la troupe dispose de ses propres orga-
nes de recherche et d’exploitation des renseignements.

967
La logistique
La logistique désigne le système de processus et de services prévu pour soutenir les
forces armées de manière étendue. Elle a pour mission de fournir à l’armée des
prestations lui permettant de mener à bien engagements et tâches d’instruction. On
applique pour cela le principe de la livraison adaptée aux besoins, qui permet de ré-
duire les stocks et de rendre l’approvisionnement plus sûr. En outre, les formations
de combat et d’appui peuvent être déchargées de tâches logistiques. 
La logistique regroupe six processus spécifiques, identiques dans toute situation: le
processus de planification et de conduite, les processus - clef que sont le ravitaille-
ment et l’évacuation, la maintenance, le domaine sanitaire, les processus d’appui
(circulation/transports) et l’infrastructure. La responsabilité du processus logistique
global reste en toute situation dans les mêmes mains, sans changement de compéten-
ces.
Sur une base logistique commune à toute l’armée, les deux Forces et les formations
d’engagement de tous les échelons disposent de leurs éléments logistiques. Les bri-
gades et les régions militaires reçoivent, pour leurs opérations des éléments logisti-
ques très mobiles et façonnés en fonction de la mission, sous la forme d’un ou de
plusieurs bataillons logistiques. Les bataillons et leurs unités disposent chacun
d’éléments logistiques organiques, se soutenant et se complétant mutuellement.
L’ensemble de la logistique comprend quatre niveaux:
–
la logistique opérationnelle dans les unités;
–
la logistique opérationnelle dans les bataillons;
–
le soutien logistique direct au sein des brigades et des régions militaires (lo-
gistique mobile);
–
le soutien logistique dans l’armée (logistique stationnaire).
II
I
Logistique
opérationnelle
X
Logistique
mobile
Partenaires
civils
XXXX
Logistique
stationnaire
Armée
Env. 10 - 15 %
Figure 8: Les niveaux
La conduite de la logistique s’effectue de manière centralisée dans toutes les situa-
tions. Elle est compétente pour la planification financière et le budget de tous les
domaines logistiques de l’armée. Le sous-chef d’état-major de la logistique planifie
et gère, selon les principes de l’économie d’entreprise, la conduite de la logistique

968
en fonction de la disponibilité et de la capacité à durer. Il engage les moyens logisti-
ques militaires et civils de l’armée. Les partenaires civils de la logistique et de
l’industrie, les arts et métiers, les organes de la santé publique et la logistique de
l’armée sont amenés à collaborer dans toutes les situations. Cette collaboration doit
être exercée en situation normale déjà. Le sous-chef d’état-major de la logistique
coordonne l’adjudication des tâches logistiques aux prestataires civils en dehors de
la logistique de l’armée et optimise, en fonction de critères militaires et économi-
ques, dans toutes les situations, les prestations des partenaires civils et militaires.
A partir du lancement de l’Armée XXI, la base logistique de l’armée devra être réa-
lisée dans un délai de 5 à 10 ans, y compris la mise en œuvre du potentiel
d’économies, la redistribution et les réductions de personnel. Jusqu’à la mise en
place du système logistique de l’Armée XXI, l’Office fédéral des exploitations des
Forces terrestres et l’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes continuent
à assumer les tâches logistiques de leur Forces respectives, selon les directives des
échelons supérieurs.
La guerre de l’information
L’efficacité d’une armée dépend de la préservation de ses capacités de conduite. Il
est donc de toute première importance pour elle de se protéger contre les effets de la
guerre de l’information. L’adversaire tentera, le cas échéant, de tirer profit de cette
vulnérabilité et d’agir sur nos systèmes de conduite et d’information en infiltrant nos
réseaux, en explorant des données, en les détruisant ou en les manipulant. La guerre
informatique se sert en outre de ces moyens traditionnels que sont le brouillage
électronique ou la destruction physique des lignes de communication, des systèmes
de conduite et d’information ainsi que des systèmes qui assurent leur fonctionne-
ment (p. ex. l’approvisionnement électrique). La guerre de l’information a pour ob-
jectif premier de porter atteinte à tous les niveaux du processus de conduite de
l’adversaire, de manière à l’entraver dans l’accomplissement de sa mission, voire,
dans le meilleur des cas, à l’amener à agir involontairement dans le sens des inten-
tions de l’agresseur.
La protection des éléments technologique importants des vecteurs d’information
contre la destruction physique prend toute sa signification dans le cas de missions de
sûreté sectorielle et de défense, et s’inscrit alors dans le cadre des missions militaires
traditionnelles (de la protection d’ouvrages à la défense aérienne). De nouvelles me-
sures préventives sont en revanche nécessaires contre les attaques dirigées sur les ré-
seaux, lesquelles peuvent se produire en toute situation et dans tous les types de
missions de l’armée. Il est dès lors essentiel de connaître les faiblesses et les points
vulnérables de nos propres réseaux, ce qui nécessite le recours à des spécialistes. La
protection de nos réseaux exige donc la formation des compétences nécessaires.
L’armée doit également se préparer à l’éventualité d’une protection inopérante. Il
faut donc, à tous les niveaux, exercer les activités de commandement dans un envi-
ronnement perturbé par la guerre de l’information.
Une attitude purement défensive permet rarement de gagner une guerre. L’armée
doit donc être en mesure d’agir offensivement dans la guerre de l’information. Elle
ne disposera pour cela, au début, que de moyens ponctuels, par exemple pour le
brouillage des communications de l’adversaire. Mais à plus long terme, le potentiel
offensif devra être développé. Dans tous les cas, l’objectif restera cependant le
maintien de la capacité de commandement.

969
7 
Les processus et les structures 
7.1 
Les processus fondamentaux de l’armée
De la définition des prestations attendues de l’armée découlent un certain nombre de
processus: les processus de conduite pour les tâches permanentes et pour les tâches
spécifiques, le processus central de «réalisation des interventions» et les processus
d’appui.
Conseil fédéral
Armée
RAPOLSEC
Mission
Moyens
Tâches permanentes
Tâches spécifiques
Développement de la doctrine
Directives sur la disponibilité
de base 
Planification de l‘action 
militaire
Directives sur la disponibilité
opérationnelle
Préparation de la disponibilité
de base
Préparation de la disponibilité
opérationnelle
Engagements
Doctrine
Plan d’opération
Disponibilité 
de base
Disponibilité 
opérationnelle
Figure 9: Les processus fondamentaux des prestations de l’armée
Les tâches permanentes 
La chaîne de processus que constituent les tâches permanentes sert à assurer la dis-
ponibilité de base de l’armée, fondement de la disponibilité opérationnelle. La dis-
ponibilité de base procède des directives données par la Constitution fédérale et le
RAPOLSEC 2000. Elle doit être maintenue en permanence, indépendamment de
tout engagement. 
Les tâches spécifiques
La chaîne de processus que constituent les tâches spécifiques sert à obtenir, à partir
de la disponibilité de base, une disponibilité opérationnelle permettant de faire face
à une mission concrète. Du processus de planification militaire, on passe au plan
d’opération, c’est-à-dire à la description de la manière dont l’armée doit s’acquitter
de la mission concrète qui lui a été confiée. Du plan d’opération découlent ensuite
les directives concernant la disponibilité opérationnelle des moyens requis.

970
Il faut faire une distinction fondamentale entre disponibilité opérationnelle et dispo-
nibilité de base. Lorsqu’une mission spécifique est confiée à l’armée, on définit la
disponibilité opérationnelle à partir des données du plan d’opération. On parvient à
la disponibilité opérationnelle en complétant les moyens de la disponibilité de base
par des mesures dans le domaine de l’instruction et du matériel (préparatifs, adapta-
tions). Cette distinction entre disponibilité de base et disponibilité opérationnelle est
d’une importance capitale pour la compréhension de la conception de l’armée.
La structure de l’armée correspond à une articulation de base. Lorsqu’une nouvelle
mission spécifique exige une adaptation de la disponibilité opérationnelle de tout ou
partie de l’armée, on procède à une réorganisation des brigades et des régions mili-
taires. L’organisation de base fait place alors à l’organisation opérationnelle.
Processus d’appui 
Engagements
Processus de conduite 
Moyens
Préparation de la disponibilité
de base 
Préparation de la disponibilité
opérationnelle
Engagements 
Disponibilité
de base 
Disponibilité 
opérationnelle
Figure 10: Le processus-type de l’armée
Le processus central de «réalisation des engagements»
Ce processus est celui qui, partant des moyens à disposition de l’armée, arrive à leur
mise en œuvre pour les engagements concrets. Il comprend les phases suivantes:
–
préparation de la disponibilité de base, selon les directives de l’Etat-major
général, par les Forces terrestres et les Forces aériennes, qui disposent à cet
effet, pour les premières, des formations d’application et des états-majors
des brigades et des régions militaires, et pour les secondes, des formations
d’application et des commandements d’aérodromes;
–
préparation de la disponibilité opérationnelle: dès qu’une mission spécifi-
que est confiée à l’armée, l’état-major de conduite de l’armée élabore un

971
plan d’opération qui permet aux commandants des Forces terrestres et des
Forces aériennes de préparer la disponibilité opérationnelle; 
–
engagement: l’état-major de conduite de l’armée dirige l’application du plan
d’opération par les Forces terrestres et les Forces aériennes.
Les processus d’appui
Les processus d’appui servent à la mise à disposition des ressources nécessaires aux
processus centraux (personnel, matériel, infrastructure, finances).
7.2 
Le commandement de l’armée 
Le chef de l’armée
Le chef de l’armée est responsable du développement et de la conduite de l’armée. Il
est subordonné au chef du DDPS, qui assume la responsabilité politique. Il com-
mande les deux composantes de l’armée (Forces terrestres et Forces aériennes), di-
rige l’instruction supérieure des cadres et l’Etat-major général. Il dispose d’un état-
major personnel. Il conserve le grade de commandant de corps et ne doit pas être
confondu avec le commandant en chef élu uniquement en temps de guerre par le
Parlement. On clarifie ainsi la structure de commandement et les responsabilités,
tout en renforçant la primauté du politique.
Chef de l’armée
Forces terrestres
Forces aériennes
Instruction supé-
rieure des cadres 
Etat-major général
Chef DDPS
Etat-major de conduite
 de l’armée
Figure 11: Le commandement de l’armée

972
Chef de l’armée 
Commandant en chef


Désigné par le Conseil fédéral 
Elu par le Parlement
Subordonné au chef du DDPS 
Subordonné au Conseil fédéral
Figure 12: La distinction entre Chef de l’armée et Commandant en chef
L’Etat-major général
Les tâches permanentes suivantes sont du ressort de l’Etat-major général: dévelop-
pement de la doctrine, préparation des directives pour la disponibilité de base, dé-
veloppement de l’armée à moyen et long terme et gestion administrative. L’Etat-
major général tire des directives concernant la politique de sécurité les conséquences
sur la stratégie militaire.
L’état-major de conduite de l’armée est un des éléments de l’Etat-major général. Il
constitue l’instrument de conduite permanent de l’armée à l’échelon opératif et tra-
duit les directives de la stratégie militaire en opérations. Ses tâches sont les suivan-
tes: traduire la mission politique en action militaire, émettre les directives nécessai-
res à la disponibilité opérationnelle de l’armée et à sa conduite, planifier et conduire
les engagements de l’armée.
L’instruction supérieure des cadres
Le commandement de l’instruction supérieure des cadres comprend le Centre
d’instruction de l’armée de Lucerne (CIAL), l’Ecole militaire supérieure (EMS) à
l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), l’Ecole d’état-major général et
l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA). Il assure la formation su-
périeure des cadres des Forces terrestres et des Forces aériennes, l’instruction et le
perfectionnement du personnel de métier ainsi que la collaboration avec les hautes
écoles militaires et civiles, en Suisse et à l’étranger. 
7.3 
Les composantes de l’armée 
L’armée comprend les deux composantes que sont les Forces terrestres et les Forces
aériennes. On a renoncé à en constituer une troisième, celle des «troupes territoria-
les», qui accaparerait trop de ressources, entraverait la conduite de l’ensemble de
l’armée et créerait des problèmes de coordination dans les engagements de sûreté
sectoriels et en situation de défense. Les corps de troupes des Forces terrestres gar-
dent toutefois un ancrage régional par le recrutement, la décentralisation des
commandements et la subordination ou l’attribution des bataillons et des groupes.
Outre les brigades et les régions militaires, on constitue dans les deux composantes
de l’armée des formations d’application chargés essentiellement de l’instruction des
Forces terrestres et des Forces aériennes.
Les Forces terrestres et les Forces aériennes constituent des systèmes d’instruction
pour la formation de leurs états-majors et de leurs troupes selon les directives du
chef de l’armée concernant la disponibilité. Les commandants respectifs des Forces
terrestres et des Forces aériennes règlent le rythme des cours de répétition, qui
s’effectuent au sein des brigades ou des formations d’application, et veillent à

973
l’équilibre entre la formation d’état-major, les exercices de troupes et les cours de
répétition avec leur préparation.
7.4 
Forces terrestres
Le commandant des Forces terrestres
Le commandant des Forces terrestres (cdt FT) assume la responsabilité générale
pour la composante Forces terrestres. Il a sous ses ordres le chef de l’engagement
des Forces terrestres (CEFT), les commandants des quatre régions militaires et le
chef de l’instruction des Forces terrestres (CIFT). 
x
Brigades
xx
Régions militaires
Formations d’application
x
Commandant des 
Forces terrestres
Chef
engagement
Chef
instruction
xxx

Figure 13: Les Forces terrestres
Le chef de l’engagement des Forces terrestres – Les brigades
Subordonné au commandant des Forces terrestres, le chef de l’engagement est res-
ponsable de la conduite et de l’instruction de toutes les brigades qui lui sont subor-
données.
A partir des bataillons et des groupes disponibles auprès des FT (y compris la ré-
serve), il est possible de constituer selon les besoins quatre brigades d’infanterie,
deux brigades d’infanterie de montagne, deux brigades blindées, une brigade logis-
tique et quatre régions militaires. La configuration de base prévoit des bataillons et
groupes subordonnés aux brigades en fonction de critères régionaux pour l’entraî-
nement au combat interarmes. Ces brigades peuvent être adaptées en vue d’un
engagement, par ajout ou retrait d’un élément.

974
Le chef de l’engagement peut être amené à conduire plusieurs brigades de combat.
Les commandements des brigades assurent la conduite des brigades de combat dans
le cadre de la sûreté sectorielle et de la défense. Les états-majors de brigade sont en
principe constitués d’officiers de milice. 
x
x
x
x
x
x
x
x
x
H
H
H
H
Figure 14: Articulation de base des brigades des Forces terrestres

975
Les brigades ont la responsabilité de l’instruction des bataillons et groupes qui leur
sont subordonnés dans la conduite de l’engagement (entraînement des états-majors
et exercices de troupe) et, en étroite collaboration avec les commandants des forma-
tions d’application, du choix des cadres de leurs corps de troupe. Elles sont égale-
ment responsables de la préparation de la disponibilité opérationnelle selon les di-
rectives des Forces terrestres. Le chef de l’engagement des Forces terrestres ou
l’état-major de conduite de l’armée entraînent les brigades pour s’assurer de leur
disponibilité de base. Les brigades participent avec l’ensemble ou une partie des
bataillons ou groupes qui leur sont subordonnés à des exercices de troupe dirigés par
le chef de l’engagement des Forces terrestres ou l’état-major de conduite de l’armée.
La brigade logistique dirige l’instruction en formation et l’engagement des ba-
taillons mobiles et stationnaires de logistique, des bataillons mobiles d’hôpital, des
bataillons d’hôpital, des bataillons de logistique sanitaire, des bataillons de la circu-
lation et des transports ainsi que des bataillons d’infrastructure.
Les régions militaires
1
2
4
3
Figure 15: Les quatre régions militaires
Les régions militaires représentent le lien avec les cantons. Ce sont elles qui dispo-
sent des connaissances spécifiques relatives aux opérations dans leur secteur (p. ex.
pour la garde d’ouvrages). Elles se composent d’un état-major de militaires de mi-
lice, mais elles n’ont pas de troupes subordonnées en permanence. Des bataillons ou
groupes peuvent leur être attribués dans le cadre de la disponibilité de base. Les ré-
gions militaires sont responsables de la conduite des engagements subsidiaires à
l’intérieur du pays. Elles peuvent en outre être engagées dans le cadre de la sûreté
sectorielle et de la défense et – avec des formations qui leur seraient subordonnées à
cet effet – pour des interventions destinées à protéger la population, les infrastructu-
res et la zone arrière du secteur d’opération.

976
Le chef de l’instruction des Forces terrestres – Les formations d’application
Le chef de l’instruction des Forces terrestres assume la responsabilité des huit
formations d’application qui lui sont subordonnées. Il établit, conformément aux di-
rectives concernant la disponibilité de base et conjointement avec les formations
d’application, les normes pour chaque arme et veille à l’application d’un système
uniforme d’inspection de l’instruction en formation jusqu’à l’échelon de l’unité tac-
tique, du bataillon ou du groupe dans l’artillerie et dans les formations d’aide au
commandement.
Les formations d’application disposent de la majorité des militaires de métier, des
contractuels et des militaires de milice. Les commandants sont responsables de la
qualité et de l’uniformité de l’instruction dispensée à la troupe et aux cadres de leur
arme. La prolongation de la durée de formation – portée à vingt et une semaines –
permet de pratiquer une instruction en formation jusqu’à l’échelon de l’unité
tactique (exceptionnellement jusqu’au niveau du bataillon ou groupe, p. ex. dans
l’artillerie ou les formations d’aide au commandement).
 Avec leurs états-majors d’essai, les formations d’application veillent à la mise à
jour permanente, du point de vue technique, des normes d’engagement jusqu’au ni-
veau des corps de troupe, de la formation des cadres et de l’instruction des bataillons
(pour les CR effectués auprès d’une formation d’application). Elles sont responsa-
bles de l’introduction de nouveaux systèmes et de nouvelles procédures, veillent à la
relève des cadres de leur arme et sont consultées pour les propositions d’avancement
des cadres supérieurs (depuis le niveau des commandants d’unités) de bataillons ou
de groupes de leur arme qui ne leur sont pas subordonnés.
x
x
x
SEC
x
QG
QG
QG
QG
x
x
0XVLTXH
03

03
6(&
03
&2167
&,&0
QG
QG
'3&)
6(&30
'(081(;
'330
20
x
x
$QLPDX[
&2167
&2167
&2167
&2167
&2167
03
6(&
*
Figurer 16: Articulation des formations d’application des Forces terrestres
–
La formation d’application de l’aide au commandement instruit les
bataillons du quartier général, les bataillons d’aide au commandement des
brigades et des régions militaires (instruction de base), ainsi que les
bataillons de transmission, d’ondes dirigées et de la guerre électronique.

977
–
Les deux formations d’application de l’infanterie dirigent l’instruction gé-
nérale de base, l’instruction de base spécifique à la fonction et l’instruction
en formation de l’infanterie. Leur sont subordonnés le Centre d’instruction
au combat en montagne (CICM, avec son groupe de spécialistes de la mon-
tagne), tous les militaires en service long de l’infanterie et la musique mili-
taire de l’infanterie. On a renoncé à spécialiser l’infanterie territoriale; la
compétence technique de l’infanterie de protection est intégrée dans
l’instruction de base de l’infanterie. L’instruction générale de base – prolon-
gée par rapport au système de l’armée 95 – comprend la formation de
l’infanterie aux missions de protection et de combat; certaines entités rece-
vront une instruction spéciale en montagne.
Les formations de grenadiers sont chargées de l’exécution d’actions militai-
res complexes. La réorganisation prévoit une adaptation des capacités et des
structures des formations actuelles de grenadiers d’infanterie, l’objectif étant
de réduire l’effectif de 6700 à 2500, de centraliser le commandement et
l’instruction et de créer un minimum de capacité professionnelle. Le gros
des effectifs est constitué de militaires de milice, qui doivent être engagés en
premier lieu dans le cadre de la sûreté sectorielle et de la défense.
Le commandement des grenadiers comprend une compagnie d’instruction et
le régiment de grenadiers, articulé de la façon suivante:
L’état-major du régiment et la compagnie d’état-major du régiment sont les
éléments de conduite. Avec un élément de conduite disponible en perma-
nence, ils appuient l’état-major de conduite de l’armée en situation normale
déjà. Le détachement de reconnaissance de l’armée, composé de profes-
sionnels polyvalents, peut être engagé dans un bref délai, notamment pour la
recherche d’informations clefs, le sauvetage et le rapatriement de citoyens
suisses en cas de menace grave à l’étranger ou pour la protection de person-
nes ou de nos propres troupes. Les trois bataillons de grenadiers sont des
formations d’infanterie légère (milice) susceptibles d’être engagées dans des
opérations offensives et des attaques ponctuelles destinées par exemple à pa-
ralyser ou détruire des objectifs d’importance stratégique ou opérative, ou à
couper des communications permettant la transmission d’informations clefs.
–
La formation d’application des blindés dirige l’instruction générale de base,
l’instruction de base spécifique à la fonction et l’instruction en formation
des troupes blindées et des troupes d’exploration. Les régiments de cyclistes
et les bataillons de chars des divisions de campagne seront dissous.
–
La formation d’application de l’artillerie dirige l’instruction générale de
base, l’instruction de base spécifique à la fonction et l’instruction en forma-
tion de l’artillerie mobile et de l’artillerie de forteresse. Les groupes
d’obusiers blindés dont la valeur combative n’a pas été améliorée ainsi que
des parties de l’artillerie de forteresse seront dissous.
–
La formation d’application génie, sauvetage et ABC instruit les bataillons de
sapeurs de chars, du génie, des pontonniers et d’aide en cas de catastrophe,
les spécialistes AC (protection atomique et chimique), les compagnies du
génie de l’aviation et les états-majors d’ingénieurs. Elle dispose de trois
compagnies d’intervention en cas de catastrophe effectuant leur service de
manière échelonnée (mil mét et mil SL).

978
–
La formation d’application de la logistique est responsable de l’instruction
générale de base, de l’instruction de base spécifique à la fonction et de
l’instruction en formation pour les domaines du ravitaillement et de
l’évacuation, de la maintenance, des affaires sanitaires, de la circulation et
des transports et de l’infrastructure pour l’ensemble de l’armée. Le centre de
compétences pour les animaux de l’armée entraîne et tient à disposition les
chevaux permettant de constituer 3 à 4 colonnes de train et les chiens ac-
compagnant les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la
maîtrise des dangers existentiels.
–
La formation d’application de la sécurité militaire est une organisation mi-
litaire professionnelle chargée des tâches de police criminelle, de sûreté et de
protection au profit de l’armée. Elle est constitué de la fusion de l’actuelle
sécurité militaire et des sections de sûreté du Corps des gardes-fortifications
(CGF). Les éléments d’intervention de la sécurité militaire restent des élé-
ments de la première heure, aptes à être engagés, après une brève prépara-
tion, en Suisse et à l’étranger. Ils peuvent intervenir de manière autonome au
profit de l’armée ou à titre subsidiaire sur demande des autorités civiles,
mais ne doivent alors en aucun cas concurrencer les moyens de la police ci-
vile. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une réserve de police fédérale.
Pour la conduite et l’instruction de ses effectifs, la sécurité militaire dispose
de son propre centre de compétences. Pour faire face aux tâches de police
criminelle et de sûreté (y compris la police des routes) – comme c’est déjà le
cas dans l’armée 95 – on recyclera des membres du Corps des gardes-
fortifications pour former un bataillon d’environ 250 hommes répartis selon
une logique régionale en quatre compagnies de police militaire territoriale.
Deux bataillons d’environ 250 militaires de métier chacun seront constitués
pour les engagements subsidiaires ou autonomes dans le domaine de la po-
lice de sûreté. Cette structure permet de garantir une disponibilité perma-
nente d’au moins un bataillon, ou d’effectuer simultanément deux engage-
ments dans des secteurs distincts. Ces bataillons peuvent être renforcés au
besoin par le bataillon de police militaire de milice.
Pour faire face aux besoins de la Confédération en matière de protection des
personnes en Suisse et à l’étranger, on constituera un détachement de pro-
tection comprenant une quarantaine de militaires professionnels. Constitué
de policiers civils, l’actuel détachement de protection du Conseil fédéral,
restera comme organisation afin de maintenir les compétences spécialisées et
la capacité à durer.
La réduction des effectifs de la police militaire allégera la charge pesant sur
les corps de police civils, dont les ressources en personnel sont très limitées.
Un transfert des postes existant au Corps des gardes-fortifications (mainte-
nance) au profit de la sécurité militaire permettra d’augmenter les effectifs
du personnel de sûreté. Des adaptations sont encore possibles dans le cadre
du projet USIS.

979
7.5 
Les Forces aériennes
Le commandant des Forces aériennes
Le commandant des Forces aériennes (cdt FA) assume la responsabilité globale pour
les Forces aériennes. Il a sous ses ordres le chef de l’engagement des Forces aérien-
nes (CEFA) et le chef de l’instruction des Forces aériennes (CIFA).
Commandant des
Forces aériennes
xxx
Chef engagement Chef instruction
Formations
d’inter-
vention
x
Figure 17: Les Forces aériennes
Le chef de l’engagement des Forces aériennes
Les Forces aériennes sont à même d’engager plusieurs escadres (esca) comprenant
des avions de combat (av cbt), des hélicoptères (héli), des avions de transport (av
trsp) et des groupes de défense contre avions (gr DCA). Ces derniers peuvent être
réunis en groupements de combat. Le CEFA est responsable de la conduite des for-
mations des FA qui lui sont subordonnées en vue d’une mission concrète. Il dispose
de l’organisation centrale de conduite, des moyens nécessaires à l’engagement et de
l’infrastructure correspondante, ainsi que des équipements de conduite exploités en
permanence.
Le chef de l’instruction des Forces aériennes 
Le chef de l’instruction des Forces aériennes est responsable des formations
d’application qui lui sont subordonnées.

980
x
x
x
6(&
6(&
6(&
6(&
6(&
6(&
6(&
6(&
6(&
6(&
Figure 18: L’articulation de base des brigades des Forces aériennes
La formation d’application de l’aide au commandement des Forces aériennes instruit
les troupes des groupes de radars mobiles et stationnaires, des groupes d’ondes diri-
gées, des groupes de transmission, des groupes d’exploration électronique ainsi que
des groupes du renseignement des Forces aériennes et de la météorologie de l’armée.
La formation d’application de l’aviation instruit les troupes destinées à constituer
des escadres avec des avions de combat, des hélicoptères et des avions de transport
ainsi que des unités correspondantes pour la maintenance. Elle est en outre respon-
sable de l’instruction du groupe des drones et de la compagnie d’éclaireurs parachu-
tistes. 
La formation d’application de la défense contre avions (DCA) instruit les groupes
mobiles et légers d’engins guidés DCA (L), les groupes moyens DCA (M) et les
états-majors des groupements de combat.
8 
L’instruction
8.1 
Les objectifs et principes de l’instruction
L’objectif de l’instruction militaire est la disponibilité opérationnelle. La qualité de
l’instruction est notamment mesurée par rapport à des normes internationales et à sa
crédibilité envers la troupe et la population. Les matières de l’instruction doivent
être axées sur la compétence essentielle de l’armée. Quiconque est apte au combat
peut aussi, moyennant une instruction spécifique à l’engagement prévu, participer à
des opérations de soutien international à la paix et de gestion des crises ou à des en-
gagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existen-

981
tiels. L’instruction des militaires en service long découle des exigences des engage-
ments subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels.
Le processus de la direction de l’instruction réunit les quatre éléments suivants: dé-
finition des principes de l’instruction et des ressources (au moyen de directives);
fixation des objectifs et des matières de l’instruction (objectifs qui doivent être spé-
cifiques aux armes et aux forces armées); questions didactiques et méthodologiques,
organisationnelles et administratives; et, enfin, processus de contrôle (controlling).
L’instruction s’effectue sur trois niveaux: armée, forces armées, respectivement for-
mations d’application et commandements des brigades et des régions militaires:
–
le chef de l’armée définit le catalogue des tâches et des objectifs interarmées
ainsi que les directives pour la disponibilité de base et dirige l’instruction
des états-majors ayant des tâches ressortissant aux deux composantes de
l’armée; 
–
les deux forces armées sont responsables de l’instruction interarmes;
–
les formations d’application sont chargées de l’instruction individuelle et de
l’instruction en formation spécifiques aux armes;
–
les commandements des brigades et des régions militaires se concentrent sur
l’entraînement en formation. 
La maîtrise des armes modernes, la protection du soldat individuel et de la forma-
tion, la conduite au niveau de l’unité tactique exigent une prolongation substantielle
de l’instruction de base. Une école de recrues de 21 semaines permet d’arriver à
l’entraînement de l’unité tactique, sans toutefois atteindre toute la disponibilité sou-
haitable en vue des diverses tâches. Dans les cours de répétition, l’entraînement au
combat interarmes est conçu de manière à faire alterner l’instruction des bataillons et
des groupes avec l’introduction de nouveau matériel et des exercices de brigade.
On en tire les conséquences suivantes:
–
l’instruction de base (école de recrues) s’étend sur 21 semaines et est dirigée
par des militaires de métier et des contractuels;
–
l’instruction des cadres est axée sur la planification d’emploi et sur la con-
duite de l’engagement des formations;
–
l’instruction en formation et le combat interarmes sont les priorités des cours
de répétition annuels;
–
les nouvelles technologies de l’information et de la communication (Digital
Training) ainsi que les simulateurs doivent être utilisés de manière intensive.
8.2 
L’organisation de l’instruction
L’Etat-major général établit la doctrine commune aux Forces terrestres et aux For-
ces aériennes. Les commandants des Forces terrestres et des Forces aériennes appli-
quent les directives de cette doctrine dans l’instruction des régions militaires, des
brigades et des formations d’application.
Le commandant des Forces terrestres, par le chef de l’engagement, dirige
l’instruction des états-majors des brigades et des régions militaires. Le commandant

982
des Forces aériennes, par le chef de l’engagement, dirige l’instruction spécifique à
l’engagement des formations qui lui sont subordonnées.
Les commandants des brigades dirigent l’instruction au combat interarmes des ba-
taillons et groupes qui leur sont subordonnés. Les commandants des régions militai-
res entraînent les états-majors et les formations dans la sûreté sectorielle et dans les
engagements subsidiaires.
Les chefs de l’instruction des Forces terrestres et des Forces aériennes définissent
l’unité de doctrine pour l’instruction dans les formations d’application et donnent
les directives pour les normes à atteindre et pour l’instruction interarmes.
Les commandants des formations d’application dirigent l’instruction de base au ni-
veau de l’unité tactique. Sur ordre des commandants des Forces terrestres et des
Forces aériennes, ils veillent à ce que les bataillons et groupes de leur arme attei-
gnent leur disponibilité de base et la conservent. Les commandants des formations
d’application se fondent en principe sur l’infrastructure qui leur est attribuée et dis-
posent d’une certaine autonomie en matière d’instruction spécifique à l’arme, de
gestion du personnel, de logistique et de finances. Les formations sont dirigées selon
les principes de l’économie d’entreprise. Etant par principe responsables de
l’instruction dans leur arme, les commandants des formations d’application dispo-
sent de la liberté leur permettant de fournir les prestations attendues d’eux.
Les commandants des bataillons et des groupes veillent à la préparation de la dis-
ponibilité de base des unités qui leur sont subordonnées. 
Les centres de compétences
Sont notamment désignés comme centres de compétences le Centre national de dé-
fense ABC, le Centre d’instruction au combat en montagne, le Centre de compéten-
ces des animaux de l’armée (chevaux et chiens), la musique militaire et le Centre de
préparation des opérations de soutien international à la paix et de gestion des crises.
Leur spectre de responsabilité couvre l’instruction et le développement des principes
d’engagement dans un domaine spécifique ou un service spécialisé, ou pour des
formations particulières, touchant tant aux Forces terrestres qu’aux Forces aériennes.
Ils jouent aussi le rôle d’interlocuteur pour des organisations partenaires établies en
Suisse ou à l’étranger. 
8.3 
L’instruction militaire de base 
Sur le champ de bataille moderne, la technicité extrême des engins et des systèmes
conduit à une réduction de la présence humaine. Cette évolution entraîne une spé-
cialisation et une responsabilisation des soldats. Le comportement inadéquat d’un
seul soldat peut ainsi avoir des conséquences bien plus graves qu’auparavant pour la
sécurité des personnes (troupe et population civile) et du matériel.
Les militaires doivent être capables d’employer les armes et engins qui leur sont
confiés avant le début de l’instruction en formation. A partir de cette base,
l’instruction en formation peut ensuite se concentrer sur la préparation à
l’engagement et sur l’interaction des systèmes individuels.
La pratique souligne enfin l’importance du facteur temps pour les systèmes d’armes
et les engins modernes. Toutes les opérations liées à ce matériel sont, en effet, net-

983
tement plus longues: instruction combinée, maintenance, maintien de la disponibilité
de base.
Les écoles de recrues
L’objectif prioritaire de l’école de recrues, qui peut être accomplie au plus tôt au
cours de l’année durant laquelle on atteint 18 ans, est de garantir la disponibilité de
base de l’unité tactique. Ce n’est en effet qu’à ce niveau que peuvent être entraînés
le combat, l’appui et la logistique, lesquels seront ensuite nécessaires à
l’accomplissement de chaque mission. Afin d’atteindre cet objectif, trois périodes
d’instruction, s’appuyant chacune sur les connaissances acquises dans la précédente,
sont nécessaires:
–
Instruction générale de base (IGB): au cours de l’instruction générale de
base (dispensée principalement durant les cinq premières semaines de l’ER),
la recrue acquiert les connaissances militaires de base. Elle apprend le ma-
niement de son arme personnelle, la protection de sa propre personne et celle
de ses camarades. Le contenu de l’instruction générale de base est le même
pour toute l’armée, Il est cependant possible de créer des classes de perfor-
mance.
–
Instruction de base spécifique à la fonction (IBF): durant l’instruction de
base spécifique à la fonction (env. huit semaines), la recrue reçoit une
formation de spécialiste sur des systèmes spécifiques à son arme, systèmes
utilisés en équipe ou en groupe. Ces groupes de combat ou d’engagement
forment la pierre angulaire de l’instruction en formation. Dans des armes
techniques, la durée de l’IBF peut être prolongée en empiétant sur
l’instruction en formation.
–
Instruction en formation (IFO): l’objectif de l’instruction en formation
(d’une durée de huit semaines) est de réunir les groupes de combat et
d’engagement en sections et en unités tactiques. L’enseignement d’un com-
portement standard en matière de technique de combat dans le cadre
d’exercices opérationnels a pour but la disponibilité de base des sections et
des unités tactiques. Durant l’instruction en formation, le soldat doit se con-
sidérer comme faisant partie d’un tout et remplir sa mission dans un cadre
global.
Par rapport à la situation actuelle, la dynamisation du champ de bataille exige une
capacité accrue à se protéger avec ses propres moyens et une maîtrise de l’échelon
de l’unité tactique au terme de l’instruction de base. Parallèlement, la réduction des
effectifs entraîne une fusion de certaines fonctions, nécessitant l’augmentation de la
polyvalence des militaires. 
Une période d’instruction de base de 21 semaines ne permet que partiellement
d’accéder à ces exigences. L’unité tactique est le niveau minimal qui doit être atteint
à la fin de l’instruction de base si l’on veut garantir une disponibilité de base des
formations de cours de répétition, lesquelles sont conduites par des cadres de milice.
D’un point de vue strictement militaire, l’école de recrues devrait avoir idéalement
une durée de 24 semaines. Si l’on veut atteindre en 21 semaines les objectifs fixés,
certaines matières doivent être radiées du programme d’instruction générale de base.
Il en résulte une disponibilité de base moindre que ce qu’elle serait dans un système
à 24 semaines et, de ce fait, une prolongation du délai permettant de passer de la
disponibilité de base à la disponibilité opérationnelle.

984
Trois écoles de recrues échelonnées, avec des effectifs autant que possible équili-
brés, débuteront chaque année pour le gros des armes. Cet échelonnement est néces-
saire à l’harmonisation du déroulement des écoles, des cours de répétition, de la
formation des cadres et de l’engagement des militaires en service long. Un tel sys-
tème permet également de ne pas interrompre l’instruction de base pour les cadres.
Les militaires en service long assurent la capacité à durer pour les engagements sub-
sidiaires. Les ressources en personnel et en infrastructure d’instruction seront ainsi
utilisées régulièrement tout au long de l’année.
Certains spécialistes (p. ex. pilotes, mécaniciens sur des systèmes techniquement
exigeants, grenadiers) doivent suivre une instruction de base prolongée. Ils accom-
plissent des stages de formation techniques (SFT) imputés sur le total des jours de
service.
Dans des cas dûment motivés, il sera possible d’interrompre le service dès le début
de la période d’instruction en formation.
L’unité renforcée, instruite à l’ER, sert de base pour l’instruction d’autres échelons
de formations dans les cours de répétition. L’interaction des unités individuelles
étant avant tout une tâche de conduite des cadres, ceux-ci reçoivent l’instruction
adéquate dans des stages de formation pour les cadres et au moyen d’exercices
d’état-major.
Avec le modèle des militaires en service long à trois débuts d’écoles de recrues par
année, des engagements sont possibles durant les quatre derniers mois de l’école de
recrues des militaires en service long. La capacité à durer est ainsi garantie.
Mai
Juin
Jan
Fév
Mars
Avril
Sept
Oct
Juil
Août
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avril
Engagement
Engagement
Engagement
Ecole de recrues
Engagement
Capacité à durer assurée par les militaires en service long
(modèle avec 3 ER par année)
Ecole de recrues
Ecole de recrues
Figure 19:
Le modèle à trois écoles de recrues et l’engagement des militaires en service long
Les fonctions spéciales (à la troupe)
Après l’instruction générale de base et l’instruction de base spécifique à la fonction,
les recrues sont promues au grade de soldat. Au cours de l’instruction militaire de
base, les militaires qui sont jugés aptes et qui n’ont pas été choisis pour accomplir
un service d’avancement sont instruits à des fonctions spéciales à responsabilité ac-
crue (p. ex. chef de groupe suppléant, chef du matériel, chef des munitions). Au

985
terme de leur formation, pour autant qu’elle ait été suivie avec succès, ils reçoivent
un nouveau grade. 
8.4 
La formation des cadres
L’instruction des cadres met l’accent sur la conduite des formations.
Toutes les recrues débutent par l’instruction générale de base. La sélection des can-
didats à une fonction de cadre s’effectue après 7 semaines. Les cadres suivent la
formation liée à leur fonction dans des écoles de sous-officiers (ESO) et des écoles
d’officiers (EO). Ces écoles transmettent avant tout des connaissances générales et
spécifiques aux armes. Elles enseignent, en outre, les bases de la conduite et de la
tactique. Une certaine perméabilité doit exister entre la formation d’officier et celle
de sous-officier.
Le service pratique des cadres se concentre sur les phases de l’IBF et de l’IFO ayant
une importance au niveau de la conduite. A la tête de leur formation, les cadres y
consolident et y approfondissent les compétences et les connaissances acquises en
matière de conduite des hommes, de planification d’emploi, de conduite de
l’engagement et de méthodologie de l’instruction en formation.
Figure 20: Modèle de formation des cadres
Afin d’augmenter l’attrait des fonctions de cadres et de compenser l’investissement
en temps lié à ces fonctions, l’armée s’est donné comme objectif la reconnaissance
civile de la formation de commandement militaire au moyen d’une certification des
stages de formation pour cadres. La nouvelle structure hiérarchique et
l’indemnisation financière qui y est liée doivent, en outre, encourager les militaires à
sous-officier (court)
IFO
 ESO
 ESO
IFO
sous-officier
Service
pratique
en IBF
7
13
21
29
37
45
53
semaines
IBF
IFO
troupe
Ecole d‘officiers avec service pratique intégré
officier
IFO
Formation technique
avec service pratique intégré
IFO
sous-officier supérieur
IGB
et une
partie de
IBF
pour tous
les
militaires
IGB
Instruction générale de base
IBF
Instruction de base spécifique à la fonction
IFO
Instruction en formation
ESO
École de sous-officiers

986
entamer une carrière de cadre. Enfin, il doit être possible, sur demande motivée, de
marquer une interruption dans le parcours de formation.
Les militaires peuvent être astreints à revêtir un certain grade et à assumer un com-
mandement ou une fonction.
Les sous-officiers
Les chefs de groupe sont responsables de la conduite, de la discipline, de la disponi-
bilité de base et de la disponibilité opérationnelle de leur groupe. En qualité de supé-
rieurs directs de la troupe, leur compétence technique et leur autorité personnelle re-
vêtent une importance capitale. L’instruction menant à la fonction de chef de
groupe, en particulier dans les troupes où les exigences en matière d’instruction sont
élevées, dure 9 mois y compris l’école de recrues. 
Chef gr
9 mois
Soldat
5 mois
IGB
IBF
IFO
AGA
VBA
IGB
IFO
0 mois
 2 mois
 4 mois
 6 mois
 8 mois
 10 mois
 14 mois
 16 mois
IBF
 IBF /ESO
IGB
S prat
IBF
IFO
 IBF /ESO
IGB
S prat
IBF
IFO
IBF /ESO
IGB
S prat
IBF
IFO
IGB
Instruction généraledebase
IBF
Instructiondebase spécifique à la fonction
IFO
Instructionenformation
ESO
Écolede sous-officiers
Chefgr
Chef degroupe
AGA
IGB
IBF
IFO
 12 mois
Servicepratique
S prat
Figure 21:
Comparaison entre la formation de base du soldat et celle du sous-officier 
Le futur chef de groupe est d’abord formé à la fonction de chef technique d’un sys-
tème d’armes ou d’engins. Il suit une phase pratique dans le cadre de l’instruction de
base spécifique à la fonction; durant l’instruction en formation, il conduit son
groupe au niveau de la disponibilité de base. Au terme de sa formation de neuf mois,
le chef de groupe pourra recevoir un certificat. 
Le modèle d’exception en cinq mois est prévu pour l’instruction des chefs de groupe
qui ont déjà acquis les connaissances liées à l’ensemble du domaine de l’instruction
de base spécifique à la fonction grâce à leur activité civile. Ceux-ci doivent donc
avant tout être formés à la conduite. Le même modèle est également prévu pour
l’instruction des sous-officiers qui n’auront pas à assumer de rôle de conduite dans
leur future fonction. Le temps ainsi libéré peut être consacré à l’instruction de base
spécifique à la fonction.

987
Chef gr
5 mois 
Soldat
5 mois 
IGB 
IBF
IFO
IGB
IFO
IBF
IGB
IFO
IBF
IGB
ESO 
IFO
IGB
IFO
ESO
IGB
IFO
ESO
0 mois
 
 2 mois
 4 mois 
 6 mois 
 8 mois
 
 10 mois
 
 14 mois
 
 16 mois
 12 mois
IGB
Instruction générale de base
IBF
Instruction de base spécifique à la fonction
IFO
Instruction en formation
ESO
École de sous-officiers 
Chef gr
Chef de groupe 
Figure 22:
Comparaison entre la formation de base du soldat et celle du sous-officier (modèle
court)
Au terme de la formation de chef de groupe en neuf mois, le sous-officier est promu
au grade de sergent, à la différence du chef de groupe formé en cinq mois, qui reçoit
le grade de caporal.
Les sous-officiers supérieurs
Les candidats à une fonction de sous-officier supérieur sont sélectionnés après les
sept premières semaines d’instruction générale de base. Ils suivent l’instruction spé-
cifique à leur future fonction dans des écoles centrales. Les candidats jugés aptes ont
la possibilité d’assumer des fonctions d’état-major. La proposition s’y rapportant ne
pourra toutefois être faite avant le troisième cours de répétition. Au terme de leur
instruction, les sous-officiers supérieurs ont la possibilité, en cas de compétence re-
connue, d’opter pour la carrière d’officier. Ce modèle augmentera l’attrait de ces
carrières pour l’ensemble du corps des sous-officiers.

988
Age
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
Chef de groupe
Remplacant du chef de section
Sgtm d’unité
Sof membre d’un EM au niveau corps de troupe
Sgtm d’unité
Sof technique
Chef de groupe
Chef de section logistique
Fourier d‘unité
Officier membre d’un EM
au niveau corps de troupe
Chef de section
logistique
Officier membre d’un EM
au niveau corps de troupe
Chef de section
logistique
Cdt d’unite
D‘une EM ou logistique
Sof membre d’un EM
au niveau corps de
troupe
Sof membre d’un EM
au niveau br / rég mil
Age
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
CR – Service ( peut être plus/moins long)
Formation continue: environ 25 jours par année
Service dans la fonction jusqu’à la libération des obligations ( 36 respectivement 42 ans) ou
pour une formation continue dans une nouvelle fonction
Lorsque le devoir de faire service n’est pas complètement terminé.
Figure 23: Plan de carrière de sous-officier avec les âges approximatifs
En raison de la création de nouvelles fonctions dans le domaine de la troupe et des
sous-officiers et de la diversification des fonctions de chef de groupe, la structure
hiérarchique de la troupe et des cadres subalternes doit être adaptée.
Les grades couvrant plusieurs fonctions seront subdivisés. Ainsi, le sous-officier
technique portera le grade de sergent-major et l’actuel sergent-major d’unité un
nouveau grade. Les désignations actuelles d’adjudants d’état-major 1 à 4 devront
faire place, pour plus de clarté, à de nouveaux grades correspondant à chacune des
fonctions, de la même manière que pour les officiers. Les collaborateurs des états-
majors au niveau des corps de troupe, des brigades et des régions militaires auront
ainsi chacun leur grade spécifique.
Les officiers subalternes
Les candidats à la fonction d’officier subalterne sont sélectionnés après sept semai-
nes d’instruction générale de base. Ils suivent l’instruction spécifique à leur future
fonction dans les formations d’application et les stages de formation centraux pour
officiers. Les officiers subalternes sont chargés de diriger et d’instruire les chefs de
groupe. Ils sont également responsables de la disponibilité de base et de la disponi-
bilité opérationnelle de la section. Avant d’être engagé dans l’instruction en forma-
tion, le futur officier subalterne passe par une phase pratique (p. ex. comme chef de
section suppléant dans le cadre de l’instruction en formation) destinée à élargir ses
compétences de conduite.
8.5 
Les modèles de transition
Le succès dépend notamment de l’effectif des militaires de métier et des contrac-
tuels. Tout doit être mis en œuvre pour améliorer l’attrait de la profession, freiner
l’érosion et assurer les développements nécessaires. Le cas échéant, le modèle
d’instruction devra être introduit par paliers dans les formations d’application, en
fonction du personnel militaire à disposition. Dans cette phase de transition, il est
possible d’envisager des modèles adaptés (p. ex. cadres de l’armée 95, pool
d’instructeurs, appui des militaires de milice aux cadres professionnels).

989
8.6 
La formation de base des commandants et
des états-majors
Les stages de formation pour les commandants, les membres des états-majors et les
officiers d’état-major général doivent tenir compte de deux exigences contradictoi-
res: d’une part, une formation crédible nécessite des périodes d’instruction suffi-
samment longues, alors que d’autre part, le recrutement des meilleurs cadres de mi-
lice exige une limitation à l’essentiel et une harmonisation avec la carrière profes-
sionnelle. La dissociation entre l’instruction menant à la fonction et l’engagement
comme commandant ou dans un état-major permettra de limiter la charge en temps à
environ 25 jours de service par année.
Les commandants d’unité
Dans un premier temps, les commandants d’unité suivent une instruction centralisée
en matière de conduite et de doctrine dans un stage de formation de commande-
ment I (niveau I). Dans un deuxième temps, ils reçoivent la formation technique et
l’instruction spécifique aux armes au sein des formations d’application. Ensuite, les
futurs commandants d’unité dirigent une unité en service pratique à l’école de re-
crues (pendant la phase de l’instruction en formation) et entraînent la conduite de
l’engagement. Au terme de l’instruction en formation, ils sont promus au grade de
capitaine à leur prise de fonction.
Années de formation
Années de fonction
Figure 24: La dissociation des années de formation et des années de fonction 
Les officiers des états-majors des bataillons et des groupes
Les aides de commandement des états-majors reçoivent l’instruction spécialisée liée
à leur domaine au cours d’un stage de formation technique (SFT) dans les forma-
tions d’application ou au Centre d’instruction de l’armée. Les principes du travail
d’état-major sont enseignés dans un stage de formation d’état-major central, où sont
également entraînés les processus qui s’y rapportent (en collaboration partielle avec
le stage de formation de commandement II). Ensuite, les futurs collaborateurs d’état-
major exercent le travail d’état-major en service pratique au sein des formations
d’application (durant la phase de l’IFO).

990
Les commandants de bataillon et de groupe
Les commandants de bataillon et de groupe reçoivent leur instruction au stage de
formation de commandement II (SFC II). La première partie du stage est consacrée à
la conduite et à la doctrine. La seconde partie, qui se déroule au sein des formations
d’application, met l’accent sur la formation technique et l’instruction spécifique aux
armes. Ensuite, les futurs commandants de bataillon et de groupe accomplissent leur
service pratique pendant la phase de l’instruction en formation et entraînent la
conduite de l’engagement à l’échelon de l’unité tactique. Les commandants de
bataillon et de groupe y disposent d’un état-major pour les aider dans leurs tâches.
La formation menant à cette fonction se répartit sur trois années consécutives. Avant
d’assumer leur nouvelle fonction, les futurs commandants de bataillon et de groupe
doivent accomplir une période de deux ans en qualité de commandant en second ou
de chef engagement. La promotion au grade de lieutenant-colonel s’effectue lors de
la prise de fonction.
Les officiers des états-majors des brigades et des régions militaires
Les aides de commandement à ce niveau reçoivent l’instruction spécialisée liée à
leur domaine au cours d’un stage de formation de commandement au sein des for-
mations d’application ou au Centre d’instruction de l’armée. Les connaissances de
base sont transmises dans un stage de formation d’état-major central. Ensuite, en
collaboration avec les chefs d’état-major (CEM) et les sous-chefs d’état-major
(SCEM), ils exercent la planification d’engagement et la conduite de l’engagement
au moyen d’exercices d’état-major à l’échelon tactique supérieur.
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
chef sct / lt
chef sct / plt
cdt cp / cap
P
cdt cp / maj
P
cdt bat / lt-col
P
cdt br / rég mil
br / div
P
Proposition
Service d‘avancement
(SFT / SFC / IFO,
application adaptée)
Fonction de cdt suppl / CE
Service de trp / CR 
Réserve*
cdt cp
cdt bat
cdt br/rég mil
exception (sans formation EMG) 
* La durée effective de l’incorporation dans la réserve
 est dictée par les besoins de la relève .
P
Age
Figure 25: Carrières type de commandant (sans la formation d’état-major général)

991
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
cdt cp / cap
P
of EMG / maj EMG / lt-col EMG 
SFEMG I-III
P
cdt bat / 
lt-col EMG 
of EMG / lt-col EMG / 
SFEMG IV - V
P
cdt suppl br / rég mil 
col EMG 
P
cdt cp
cdt bat
dès SFEMG II avec C EM
cdt br / rég mil
br / div
cdt br / rég mil
cdt suppl
br / rég mil
proposition
Service d‘avancement
(SFC / SFEMG /C EM,
application adaptée
Service de troupe / CR
Réserve*
P
* La durée effective de l‘incorporation dans la réserve 
est dictée par les besoins de la relève 
Age
Figure 26: Carrières type de commandants (avec la formation d’état-major géné-
ral) 
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
cdt cp / cap / maj 
P
of EMG / maj EMG/ lt-col EMG
P
of EMG / SCEM / lt-col EMG 
P
of EMG / CEM / col EMG
P
cdt cp
of EMG
SCEM
CEM
dès SFEMG II avec C EM
Proposition
Service d‘avancement
(SFC / SFEMG / C EM,
application adaptée)
Service de troupe / C EM
Réserve* 
Cours d‘état-major après 
le SFEMG 
V
X X
X
*
La durée effective de l‘incorporation dans la réserve 
est dictée par les besoins de la relève .
Age
Figure 27: 
Carrières type d’officiers d’état-major général (sans fonction de commandement)

992
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
chef sct / plt
bat / cap / maj
P
P
br / rég mil
lt col / col
P
P
cap
col
maj
lt-col
Proposition
Service d’avancement
(SFT / SFC / IFO,
application adaptée
Service de troupe / CR
Réserve*
P
* La durée effective de l‘incorporation dans la réserve
est dictée par les besoins de la relève.
Age
Figure 28: Carrières type d’aide de commandement 
Les officiers d’état-major général 
Les officiers d’état-major général reçoivent leur formation spécifique après le stage
de formation de commandement II, dans les stages de formation d’état-major général
I à III (SFEMG). Après avoir suivi avec succès les stages de formation d’état-major
général I et II, l’officier est promu au grade de major EMG et, au terme du stage de
formation d’état-major général III, il est promu au grade de lieutenant-colonel EMG.
Entre les stages II et III, les officiers d’état-major général accomplissent leur service
dans des états-majors de Grandes Unités.
Les officiers d’état-major général qui ne sont pas prévus pour un service
d’avancement ultérieur sont périodiquement convoqués à des stages de formation
spéciaux destinés à actualiser leurs connaissances. Les officiers d’état-major général
prévus pour assumer une fonction de sous-chef d’état-major sont préparés à leurs
futures responsabilités au cours du stage de formation EMG IV. Les officiers d’état-
major général appelés à assumer la fonction de chef d’état-major doivent quant à eux
suivre le stage de formation EMG V.
Pour les officiers d’état-major général, la limite des 25 jours de service par an peut
être dépassée.
8.7 
La collaboration avec l’étranger en matière
d’instruction 
La collaboration avec l’étranger en matière d’instruction s’effectue de manière bila-
térale et multilatérale. Les militaires de métier suisses participent à des stages de
formation organisés à l’étranger; en contrepartie, des officiers et des sous-officiers

993
étrangers suivent des cours de l’armée suisse. De plus, des cadres de l’armée suisse
participent aux exercices d’état-major internationaux du Partenariat pour la paix.
Ces expériences profitent à nos propres cours et permettent à l’armée de poursuivre
son évolution.
L’instruction en formation des Forces terrestres à l’échelon du bataillon, du groupe
ou à plus forte raison de la brigade, ne peut se dérouler sur les places d’exercice
suisses. Nous devons donc nous efforcer de passer des accords avec d’autres Etats
en leur proposant en échange l’accès aux installations de l’armée suisse, notamment
aux simulateurs.
Les Forces aériennes ont particulièrement besoin de cette collaboration avec des
partenaires étrangers, laquelle constitue le seul moyen pour elles de se former sur
leurs systèmes d’armes de manière efficace et orientée sur l’engagement.
L’entraînement en commun est vital pour l’interopérabilité et la coopération.
8.8 
Les infrastructures d’instruction
Les besoins de l’instruction sont dépendants des structures de l’armée et de la part
des différentes armes dans l’effectif total de l’armée. L’infrastructure existante doit
être utilisée de manière optimale. Il faut à cet égard tenir compte des contrats en
cours et des directives politiques et prendre en considération les questions d’équi-
libre régional. La Confédération définit, en accord avec les cantons, l’utilisation de
leurs infrastructures d’instruction.
Il faudra cependant prévoir des investissements importants, notamment pour
l’instruction en formation des troupes de combat. Par ailleurs, en dépit de la réduc-
tion de ses effectifs, l’armée aura toujours besoin de s’exercer en dehors des places
d’armes et sur des places d’armes étrangères.
8.9 
Les cours de répétition
Vu la taille future de l’armée, le choix s’est porté sur un modèle à six cours de répé-
tition annuels, solution tenant compte des nécessités de l’instruction et de la faisabi-
lité socio-économique.
L’action réciproque de l’entraînement et des exercices en formation vise la maîtrise
du niveau de l’unité renforcée. L’entraînement et les exercices jusqu’au niveau de la
brigade doivent permettre de vérifier la disponibilité de base. Ils doivent fournir aux
cadres, et en particulier aux militaires de milice, l’expérience de la conduite
qu’exige leur fonction. L’acquisition de la sûreté dans l’emploi des armes et des en-
gins, la maîtrise des procédures d’engagement et la conscience des responsabilités
inhérentes à l’activité militaire exigent un entraînement régulier.
L’introduction de nouveaux systèmes et la mise en pratique des innovations néces-
sitent également un entraînement. En partant de deux cours de reconversion pour les
nouveautés les plus importantes (p. ex. mécanisation de l’infanterie, introduction du
nouveau char de grenadiers, etc.), le niveau de l’unité renforcée ou du bataillon se-
rait en principe atteint au troisième cours de répétition.

994
8.10 
L’instruction et les activités hors du service
La formation prémilitaire (volontaire) comprend principalement l’instruction au tir,
les cours de pontonniers, l’instruction aéronautique préliminaire et les cours de sau-
veteurs.
L’instruction hors du service est facultative. Elle est proposée par les sociétés et les
associations militaires en collaboration avec les formations d’application et les cen-
tres de compétences. Elle a notamment pour but d’encourager l’échange
d’informations politico-militaires, le perfectionnement au sein d’associations re-
groupant des militaires de même fonction ou de même spécialité ou des cadres, la
pratique du sport militaire et plus généralement la camaraderie.
Les activités hors du service doivent répondre aux besoins de l’armée. En raison de
la complexité croissante et de la technicité accrue de l’instruction, il faut davantage
faire appel à du personnel professionnel pour les cours de formation et de perfec-
tionnement hors du service. Les détails de la collaboration, l’encadrement en matière
de personnel et de matériel ainsi que l’indemnisation en faveur des associations mi-
litaires sont réglés au moyen d’accords passés entre l’armée (en particulier les for-
mations d’application) et les diverses associations militaires.
8.11 
Le tir hors du service
Les militaires gardent leur arme personnelle à la maison. Les tirs hors du service
permettent de maintenir le niveau de l’instruction au maniement de l’arme person-
nelle. Les tirs obligatoires sont, comme auparavant, consacrés au tir de précision,
qui est la base du tir de combat. L’organisation des tirs hors du service reste du res-
sort de la Fédération suisse de tir.
9 
Les ressources
9.1 
Le personnel
L’effectif de l’armée active est de 120 000 hommes, auxquels s’ajoute la classe de
conscrits recrutés chaque année, soit environ 20 000 hommes. Sans la réserve,
l’armée compte donc 140 000 hommes, parmi lesquels environ 4000 militaires de
métier (3300 actuellement) et 1000 contractuels (actuellement 150). Les réductions
qu’entraîne le passage de l’armée 95 à l’Armée XXI ne sont pas égales d’une arme
ou d’un service à l’autre, les Forces aériennes, les formations d’aide au commande-
ment et la logistique étant moins touchées. Un tel système permet d’atteindre la dis-
ponibilité nécessaire et d’occuper toutes les fonctions dans les cours de répétition
également, facteurs importants pour l’instruction en formation.
La réserve compte 80 000 hommes (soit quatre classes d’âge ayant accompli leurs
cours de répétition et dix classes d’âge d’anciens militaires en service long). Tout
report d’une période de service – possible jusqu’à la 34e année – a pour consé-
quence immédiate une réduction de l’effectif de la réserve au profit de l’armée ac-
tive.

995
L’égalité des sexes
Les femmes et les hommes ont accès à toutes les catégories de personnel et toutes les
fonctions sont ouvertes aux deux sexes. Prenant en compte l’évolution de la société,
on offre ainsi aux femmes les mêmes possibilités qu’aux hommes dans ce volet de la
politique de sécurité qu’est le domaine militaire. La triple composante de la mission
de l’armée et, plus généralement, les exigences de polyvalence qui en découlent
créent 
un 
large 
éventail 
de 
possibilités 
d’engagement 
auxquelles 
les
femmes ont aussi accès. Il s’avère enfin que les femmes sont particulièrement à
l’aise dans certaines tâches relevant du soutien à la paix et de la gestion des crises ou
des engagements subsidiaires. Le système de recrutement différencié de l’Armée
XXI permettra d’intégrer ce potentiel de manière plus ciblée.
Le recrutement
Conformément à la Constitution fédérale, tout citoyen suisse est astreint au service
militaire. Les cantons organisent avant le recrutement une journée d’information qui
est obligatoire pour les hommes conscrits. Les femmes y sont également conviées,
leur participation restant toutefois facultative.
En accord avec les cantons, la Suisse est répartie en plusieurs zones de recrutement.
Le recrutement pour l’armée et la protection civile s’effectue sur quatre à six empla-
cements permanents et peut durer jusqu’à trois jours. L’objectif du recrutement est
triple: informer et incorporer les conscrits (en tant que militaires astreints aux cours
de répétition ou en tant que militaires en service long), cerner les potentiels physi-
que, psychique, intellectuel et professionnel en vue de l’incorporation dans l’armée
et la protection civile, évaluer le potentiel et l’intérêt des conscrits pour une carrière
de cadre et pour un engagement comme militaire contractuel.
Les militaires de milice
Militaires astreints aux cours de répétition
L’armée active comprend les militaires qui sont incorporés dans l’armée après avoir
accompli l’école de recrues et effectuent ensuite des cours de répétition annuels jus-
qu’au terme de leurs obligations militaires. Ils peuvent intervenir dans un délai de
quelques mois en cas de situation particulière ou extraordinaire.
Le nombre total de jours de service est fonction de la durée de l’instruction de base
et de la durée et du nombre de cours de répétition. Une instruction de base de 21
semaines correspond à 145 jours et 6 CR de 19 jours à 114 jours. Il en résulte un
total de 262 jours de service à accomplir si l’on tient compte des trois jours de
recrutement. Pendant les six années d’incorporation dans l’armée active, certaines
activités militaires (p. ex. entraînement des conducteurs et des équipages de chars,
personnel de service pour les cours de cadres, autres cours spécifiques aux différen-
tes armes) exigent 18 jours de service supplémentaires.
Il est toutefois possible de déroger à ces règles pour des motifs liés à l’instruction
(notamment pour les spécialistes). La limite supérieure de 330 jours fixée par la loi
ne peut cependant être dépassée.
En règle générale, les soldats et les sous-officiers doivent être libérés de leurs obli-
gations militaires au terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 30 ans. En
offrant la possibilité d’effectuer ses services au début de la vie d’adulte (21 semaines
d’ER, 6 CR jusqu’à l’âge de 26 ans), on aménage une meilleure compatibilité entre

996
les obligations militaires et professionnelles. En cas de report de l’école de recrues
ou d’un ou de plusieurs cours de répétition, leur libération peut être repoussée au
terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 34 ans. Une telle mesure permet
une meilleure représentation des classes d’âge sans engendrer de travaux adminis-
tratifs supplémentaires.
Ecole de recrues
Cours de répétition
Réserve
Libération
Durée
145 jours
6 × 19 jours, soit 114 jours 4 ans
A l’âge de
20
21 à 26
27 à 30
30 (cas normal)
Les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes sont libérés à l’âge de 36 ans
alors que les capitaines et les sous-officiers supérieurs des états-majors le sont au
terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 42 ans; les officiers supérieurs et
les officiers généraux sont quant à eux libérés au terme de l’année au cours de
laquelle ils atteignent 50 ans.
Militaires en service long (accomplissant leur service militaire d’une seule traite)
Les militaires en service long (mil SL) sont des soldats de milice effectuant leur ser-
vice militaire obligatoire en une seule période (300 jours de service au total). Après
avoir accompli l’instruction de base, ils sont principalement prévus pour des enga-
gements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels. Ils
peuvent également être appelés à encadrer l’instruction dans les formations
d’application. Le concept des militaires en service long est ainsi le fruit de
l’expérience faite ces dernières années lors des engagements subsidiaires de sûreté et
des opérations d’aide militaire en cas de catastrophe. A l’examen, ces expériences
ont révélé les insuffisances dans le domaine de la capacité à réagir et à durer. Les
militaires en service long peuvent aussi, à titre volontaire, s’engager pour des opéra-
tions de soutien à la paix et de gestion des crises.
La répartition entre les différentes armes est établie en fonction des besoins tels
qu’ils sont apparus dans les interventions des dernières années. On en arrive ainsi à
trois débuts d’école de recrues en service long par année, avec la répartition
suivante: environ 400 hommes dans l’infanterie, 150 dans les troupes du génie et du
sauvetage, 200 dans la logistique et 200 dans les Forces aériennes. On disposera
donc d’un effectif de quelque 950 hommes pour faire face à des engagements immé-
diats et de longue durée. Avec les militaires en service long, on constituera en outre,
au cours des ans, une réserve substantielle (environ 10 000 hommes) d’infanterie
spécialement formée et susceptible d’être engagée dans la protection d’installations
particulières (des aéroports p. ex.).
Dans la forme initiale, le contingent de près de 2800 militaires en service long n’épuise
pas la part maximale qui lui est réservée de 20 % de chaque classe de conscrits.
Par souci d’égalité, la durée de l’obligation de servir est par principe la même pour
les militaires astreints aux cours de répétition et les militaires en service long. Les
vingt jours supplémentaires – au moins – auxquels sont astreints les militaires en
service long sont compensés par des congés. Les militaires en service long sont libé-
rés au terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 30 ans.

997
Instruction de base et engagement
Réserve
Libération
Durée
300 jours
10 ans
A l’âge de
20
21 à 30
30
La réserve
La réserve comprend les militaires qui ont accompli tous leurs services d’instruction
(au terme des 6 cours de répétition pour les militaires astreints aux CR et au terme
de l’instruction de base et de l’engagement pour les mil SL). Ils sont répartis dans
des formations de réserve, gardent leur équipement personnel et sont astreints aux
tirs obligatoires. Comme ils n’accomplissent plus de service, leur niveau d’instruc-
tion baisse, tout en restant suffisamment élevé durant quelques années pour éviter
une répétition de l’instruction de base en cas d’activation. La réserve est prête à in-
tervenir dans un délai d’une année. L’armée dispose actuellement de suffisamment
de systèmes d’armes modernes pour équiper les formations de réserve.
Les commandants et les membres des états-majors de la réserve accomplissent
5 jours de service par année au maximum.
Exceptions
Parmi les avantages du système de milice figure la mise à profit de la formation et
des compétences civiles à des fins militaires. Pour certaines fonctions, la formation
civile dont peut profiter l’armée est une formation longue, qui ne se termine guère
avant l’âge de 30 ans.
Avec l’abaissement de la limite d’âge de servir, l’armée ne peut plus utiliser ce po-
tentiel de manière optimale. Sans mesures appropriées, elle perdrait ainsi la possibi-
lité de profiter de compétences civiles spéciales (p. ex. médecins, juristes, spécialis-
tes en informatique, spécialistes de la protection atomique et chimique, pilotes, jour-
nalistes, ingénieurs civils, ecclésiastiques, etc.).
Un type de service spécial doit donc, dans l’intérêt de l’armée, être prévu pour ces
militaires. Ils doivent être recensés, selon les possibilités, au début de leur formation
civile, pour suivre ensuite une instruction militaire spécialisée ou être transférés au
terme de leur formation civile. Lors de cette mutation, ils ont la possibilité de
conserver leur grade militaire ou d’être promus à une fonction d’officier par la voie
extraordinaire.

998
Le personnel professionnel
Personnel professionnel
Personnel militaire
Personnel 
civil
Militaires de métier
Militaires 
contractuels
Officiers de carrière
Sous-officiers de carrière
Soldats de métier
Officiers contractuels
Sous-officiers contractuels
Soldats contractuels
Figure 29: Les catégories de personnel professionnel 
L’expression «personnel militaire» est la notion générique désignant les militaires de
métier et les militaires contractuels. Ce type de personnel assume des tâches dans les
états-majors centraux (Etat-major général, Forces terrestres, Forces aériennes,
éventuellement Secrétariat général du DDPS), ainsi que dans les formations
d’application et intervient dans la conduite des formations et dans les engagements
de soutien international à la paix et de gestion des crises.
La notion de «militaire de métier» regroupe les officiers de carrière (of carr), les
sous-officiers de carrière (sof carr) et les soldats de métier (sdt mét), lesquels sont
généralement engagés aux termes d’un contrat de durée indéterminée et sont
astreints au service à titre principal. Les officiers de carrière et les sous-officiers de
carrière dirigent l’instruction dans les stages de formation. Ils peuvent, en outre, être
engagés comme experts militaires au sein du commandement de l’armée ainsi que
dans les commandements des brigades et des régions militaires. Après l’achèvement
de l’instruction de base de milice, chaque officier ou sous-officier de carrière débute
par un engagement comme militaire contractuel. La suite de son cursus se dessine
lors d’une procédure d’évaluation qui devra déterminer si le militaire peut suivre la
formation de base menant aux fonctions d’officier de carrière ou de sous-officier de
carrière.
En règle générale, les officiers de carrière sont formés à l’Ecole militaire supérieure
(EMS) à l’EPFZ, les sous-officiers de carrière à l’Ecole des sous-officiers de car-
rière de l’armée et les militaires contractuels dans un cours central réservés aux ca-
dres contractuels. L’engagement et l’instruction des officiers et des sous-officiers de
carrière sont gérés de manière centrale et coordonnés avec la carrière de milice.

999
Toutefois, en raison des nouvelles tâches confiées aux militaires de métier, une car-
rière indépendante de la carrière de milice sera également possible.
La notion de «militaire contractuel» regroupe les officiers, les sous-officiers et les
soldats contractuels. Ces militaires sont engagés aux termes d’un contrat de durée
limitée et sont astreints au service à titre principal. Les officiers et les sous-officiers
contractuels instruisent les recrues dans les écoles de recrues, sous la direction de
militaires de métier. Ils peuvent également être engagés dans les cours de répétition
pour l’instruction de la troupe. Ils peuvent en outre revêtir des fonctions de conduite
ou de troupe dans les forces d’intervention professionnelles ou occuper des fonc-
tions clefs au sein des formations de militaires en service long.
L’armée a besoin de personnel civil pour garantir l’exploitation, l’administration et
l’instruction ainsi que pour appuyer le personnel militaire. Ce personnel civil doit
pouvoir être militarisé, c’est-à-dire être considéré comme du personnel militaire spé-
cialisé, afin d’assumer des fonctions clefs dans des situations particulières ou extra-
ordinaires. L’instruction spécifique aux systèmes, aux engins et aux véhicules dans
le cadre de l’instruction militaire de base et dans les écoles de cadres est ainsi con-
fiée à des enseignants spécialisés.
9.2 
Les finances 
L’armée est tenue de fournir les prestations qui sont exigées d’elle aux conditions
les plus avantageuses. Mais la modernisation, l’équipement et l’exploitation d’une
armée adaptée à sa mission, à la situation et à la doctrine, et capable de suivre le
progrès technique impliquent des coûts considérables.
S’appuyant sur la définition des tâches de l’armée dans la Constitution fédérale et le
RAPOLSEC 2000, le Conseil fédéral a établi le catalogue des prestations de l’armée
et circonscrit le cadre financier nécessaire. Par principe, les dépenses respectent le
cadre du plan financier. Le DDPS doit disposer des moyens nécessaires à la consti-
tution d’une armée moderne et crédible. Une réévaluation de la situation est en tout
temps possible en cas d’évolution importante de la menace ou de la situation finan-
cière de la Confédération. Il est également envisageable d’attribuer des moyens dé-
passant le plan financier. 
Le Conseil fédéral prévoit actuellement des dépenses annuelles d’environ 4,3 mil-
liards de francs pour la défense, selon la classification organique, ce qui correspond,
selon la classification fonctionnelle, à un montant de 4,8 milliards de francs pour la
défense nationale militaire dans le plan financier 2002 à 2004. Pour l’attribution des
moyens, le Conseil fédéral a essentiellement tenu compte des facteurs suivants:
–
besoins financiers à prévoir pour les prestations à fournir et pour
l’amélioration de l’instruction;
–
potentiel d’engagement réalisable à long terme;
–
coupures budgétaires déjà opérées et exerçant encore leurs effets;
–
retards à combler et développements en matière d’armement.
Le profil de prestations défini sur cette base permet, avec une armée comptant 6 à 8
brigades de combat, l’appui aérien et le soutien logistique nécessaires, d’assurer des
engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers exis-
tentiels, de fournir des contributions au soutien international à la paix et à la gestion

1000
des crises et d’assumer, sur tout le territoire national, la sûreté sectorielle. Le cadre
prévu pour les dépenses permet de garantir le maintien et le développement de
l’aptitude à la défense; d’autres ressources seraient nécessaires pour parvenir à un
état de préparation à la défense (montée en puissance).
La mission constitutionnelle de l’armée, avec le cadre défini ci-dessus, ne se prête
pas à n’importe quelle interprétation. Le maintien des capacités de l’armée exige une
sûreté dans la planification financière. Il doit y avoir correspondance entre la dota-
tion en moyens et les capacités exigées. Il faut ici prendre en considération non seu-
lement les dépenses incombant à la Confédération, mais aussi la charge financière
pesant sur les cantons, les communes, les entreprises privées et les ménages. Une ré-
duction supplémentaire des dépenses remettrait en question le profil des prestations
exigées de l’armée. Elle aurait également pour effet de rendre plus pressante la né-
cessité de compenser les lacunes apparues dans la capacité à assumer une défense
autonome par des négociations préalables en vue d’une collaboration en matière de
défense.
Les retards à combler en matière d’armement
L’armée connaît actuellement des retards dans ses investissements, parce que les
restrictions budgétaires des dix dernières années ont déployé leurs effets avant de
pouvoir être converties en termes de politique d’entreprise. Cela a eu pour consé-
quence une augmentation de la part des dépenses d’exploitation dans l’ensemble du
budget de la défense, tandis que la part des dépenses d’armement a diminué.
45%
40%
54%
53%
51%
48%
49%
52%
50%
46%
42%
36%
37%
38%
38%
30%
40%
50%
60%
70%
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
00
V01
P02
P03
P04
Part des dépenses d‘exploitation
Part des dépenses d‘armement
Figure 30:
La part des dépenses d’exploitation et d’armement dans le budget de défense 
Un premier recul s’est fait sentir avec les restrictions qui ont fait suite à la dispari-
tion de la menace militaire directe, un second avec l’introduction de l’armée 95, un
troisième avec le programme de stabilisation de 1998. Comme il n’était pas possible
de réduire dans un court délai les dépenses d’exploitation, les économies ont été
réalisées sur les dépenses d’armement.
Il s’agira, dans les années qui viennent, de faire disparaître ce déséquilibre entre dé-
penses d’armement et dépenses d’exploitation en augmentant sensiblement la part
des investissements militaires dans l’ensemble des dépenses. Parallèlement, il y a
lieu de combler les lacunes existant dans le domaine de la conduite et de
l’exploration par les moyens que dégage la réduction quantitative des systèmes

1001
d’armes conventionnels et de libérer les moyens permettant l’augmentation de la
part de personnel militaire et le passage au système de cours de répétition annuels.
L’armée doit, elle aussi, se conformer à la tendance qui pousse à l’acquisition d’une
technique plus perfectionnée et adaptée au système de milice et à un niveau
d’instruction élevé, parce que, par un effet de multiplication des forces, on peut ainsi
remédier par la qualité à une quantité insuffisante. Les domaines ainsi concernés
sont par exemple: l’aptitude au combat de nuit, les systèmes de conduite et
d’information, les capteurs associés à des systèmes de conduite et d’information, les
mesures d’augmentation de la valeur combative, les systèmes de surveillance pour
les missions de protection d’ouvrage, les simulateurs.
Les moyens disponibles étant plafonnés en termes réels, cela suppose une réduction
notable des dépenses d’exploitation et un transfert au profit des investissements. Les
facteurs décisifs sont ici la réduction des dépenses de personnel et la minimisation
des autres dépenses d’exploitation. Il faut s’attendre à la nécessité de supprimer plus
de 2000 postes. Cela ne permettra pas à court terme une réduction des coûts
d’exploitation, parce que la phase transitoire, avec ses plans sociaux (coûts de re-
structuration), engendrera des coûts supplémentaires. Les mesures à prendre seront
planifiées de manière à être socialement supportables et leur application répartie sur
une durée assez longue.
L’augmentation de l’efficacité dans l’attribution des moyens présuppose une amélio-
ration des instruments de planification et de gestion que sont, par exemple, les con-
trats de prestations et les programmes pluriannuels. Il est absolument indispensable
d’introduire une comptabilité d’entreprise conçue comme un instrument de direction
et offrant la transparence nécessaire à toute conduite financièrement responsable et à
toute réflexion économique et politique. Il y aura lieu, autant que possible, de créer
des conditions permettant de déléguer des responsabilités et de reporter des crédits
sur d’autres postes ou d’autres années. La répartition en cinq domaines que prévoit
la réforme du département DDPS XXI favorisera, par la dissociation des rôles, au-
tant l’efficacité dans l’attribution des moyens que la transparence.
Les potentiels d’économie
Les potentiels d’économie à plus long terme concernent surtout la logistique au ni-
veau de l’armée, l’administration et l’acquisition d’armement.
A moyen terme, la logistique et l’administration seront soumises à d’importantes re-
structurations et restrictions. La diminution de la taille de l’armée entraînera une ré-
duction des dépenses variables en fonction de l’effectif et du volume. Il faut éliminer
les doublets, exploiter les synergies en développant des processus communs à plu-
sieurs organisations et traversant les niveaux hiérarchiques. Les processus doivent
être systématiquement orientés sur les destinataires des prestations et les coûts ré-
duits. Les prestations qui ne sont pas nécessairement du ressort de la défense doivent
être déléguées à l’extérieur.
En matière d’acquisition d’armement, il s’agit principalement d’accélérer le proces-
sus et d’optimiser les coûts. L’optimisation des coûts présuppose un assouplisse-
ment des servitudes dans les domaines de la politique régionale et de la participation
de l’industrie suisse.
Ces potentiels d’économie sont confrontés à la pression contraire des frais de re-
structuration et de liquidation. Ces derniers se répercuteront partiellement sur les

1002
dépenses avant l’introduction du programme de réduction des coûts. Ils devront
également s’inscrire dans la limite des moyens disponibles.
9.3 
L’équipement et l’armement
L’équipement et l’armement font partie de la planification de l’armement et com-
prennent la préparation des acquisitions, l’acquisition, l’utilisation, la maintenance,
l’instruction et l’élimination. L’optimum dans le domaine de l’équipement matériel
résulte d’un équilibre entre les systèmes techniques, le savoir technologique (y com-
pris la recherche et le développement) et les compétences techniques (instruction,
engagement, exploitation, etc.). Le niveau visé doit être comparable aux normes des
autres pays européens. Les progrès techniques et la modicité des ressources financiè-
res à disposition ont cependant pour effet d’empêcher des acquisitions généralisées,
ce qui peut mener à des inégalités dans le niveau d’équipement technique des for-
mations, sans pour autant compromettre leur disponibilité de base.
Jusqu’à ce jour, la planification de l’armement se calquait en grande partie sur les
besoins des différents prestataires de services (p. ex. les armes) et donnait par con-
séquent la priorité au système technique individuel. A l’avenir, il s’agira de planifier
l’armement de manière globale sur la base des prestations que l’armée doit fournir.
Les besoins des différents prestataires seront mieux harmonisés et intégrés dans un
système cohérent. Cette planification globale de l’armement est confiée à l’Etat-
major général, lequel associe toutefois les prestataires de services au processus de
planification.
La réalisation de la planification de l’armement et la maîtrise de systèmes complexes
et reliés en réseau nécessitent toujours plus de fondements et de compétences scien-
tifiques et techniques. La recherche et le développement menés au sein du Départe-
ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
garantissent ces bases dans le cadre des directives politiques et des conditions géné-
rales contraignantes. 
Les principes directeurs de l’acquisition d’armement
Le contexte de l’acquisition d’armement a considérablement évolué au cours des
dernières années. Il faut d’une part faire face aux exigences découlant des besoins
d’une armée réduite et de la pression exercée sur les coûts. Le processus
d’acquisition est d’autre part influencé par la concentration du marché international
de l’armement et par l’évolution technique. Enfin, il faut tenir compte de l’aptitude à
la coopération. Tous ces facteurs convergent dans le sens d’un alignement sur les
normes internationales.
La Suisse veut élargir sa base d’information dans les domaines de la technique des
armements et des procédures d’acquisition en épuisant toutes les possibilités
d’échange bilatéral avec des Etats partenaires dans le domaine de l’armement. Dans
le même esprit, elle cherche à s’affilier, dans le strict respect de sa neutralité, à des
organismes actifs dans le domaine de l’armement. A cet égard, elle peut, par exem-
ple, faire profiter les Etats partenaires de ses connaissances dans les domaines de
l’évaluation et de la gestion de projets d’acquisition.

1003
La politique d’armement, les acquisitions et le rôle de l’industrie suisse
La politique d’armement est fixée par le Conseil fédéral. Elle définit les éléments es-
sentiels de la coopération avec l’industrie et de la collaboration internationale en la
matière, ainsi que le rôle de l’industrie et la manière dont celle-ci doit être prise en
compte.
A l’intérieur du DDPS, les questions relatives à la politique d’armement, aux acqui-
sitions et au rôle de l’industrie suisse sont traitées par le Groupement de l’armement.
Celui-ci établit les bases nécessaires aux décisions concernant le mode d’acquisition
de biens d’armement pour l’armée, le choix des marchés et des partenaires.
10 
Les cantons
L’association des cantons aux responsabilités et aux tâches de défense est un élé-
ment essentiel de notre système de milice. Les cantons renforcent l’ancrage de
l’armée dans la population en servant de maillon entre la population et l’armée
d’une part, entre les soldats et la Confédération ou l’institution militaire d’autre part.
La coresponsabilité cantonale tire toute sa valeur de raisons liées à la politique na-
tionale et à la conscience collective de la défense du pays. L’introduction de
l’Armée XXI aura des incidences sur la coresponsabilité des cantons qui sera main-
tenue, mais adaptée au nouveau système de défense.
La coresponsabilité cantonale déploie essentiellement ses effets dans le domaine de
l’administration militaire. En suivant toujours le principe du domicile et dans le ca-
dre de conventions sur les prestations, les autorités militaires cantonales reprennent
ou conservent ainsi les fonctions et les tâches suivantes:
–
servir d’organe d’information et de contact pour tous les militaires de leur
canton;
–
recenser les conscrits et gérer le contrôle matricule;
–
organiser la journée d’information pour le recrutement, convoquer les cons-
crits au recrutement et participer au recrutement, dans la perspective notam-
ment des incorporations dans la protection civile;
–
traiter les demandes de déplacement de cours de répétition des sous-officiers
et des soldats;
–
imposer et encaisser la taxe d’exemption;
–
accomplir diverses tâches relatives aux tirs obligatoires et à l’exécution des
peines disciplinaires hors du service;
–
procéder aux libérations des obligations militaires.
Les formations et les états-majors des brigades et des régions militaires seront for-
més selon des critères cantonaux et régionaux, pour autant que l’organisation de
l’armée le permette. La gestion des données de base du contrôle de corps relève de
la Confédération. Les cantons déchargent de certaines tâches particulières les états-
majors et les formations qui leur sont proches. Ils sont consultés lors de la nomina-
tion des commandants et conservent le droit de visiter des services d’instruction.
Avec les quatre commandements de régions militaires, les cantons conservent un
interlocuteur pour les affaires militaires. Dans le cadre des engagements subsidiai-

1004
res, ce partenaire collabore étroitement avec l’organisation de conduite civile prévue
par chaque canton pour les situations d’urgence.
En ce qui concerne l’équipement personnel, les cantons continuent, aux termes de la
Constitution, à procéder aux acquisitions des objets d’équipement qui sont de leur
ressort. Restent réservées les éventuelles modifications découlant de la nouvelle pé-
réquation financière de la Confédération. Il faudra, en outre, conserver dans tous les
cantons des magasins assurant l’entretien des équipements personnels des militaires.
Ces magasins sont rattachés à des arsenaux cantonaux ou fédéraux.
Les cantons continuent à mettre leurs infrastructures (places d’armes, places de tir,
arsenaux, etc.) à la disposition de l’armée. A cet effet, la Confédération conclut avec
les cantons concernés des conventions sur les prestations.
11 
La transformation 
L’Armée XXI se différencie fondamentalement de l’armée 95. Doctrine, organisa-
tion et processus sont le résultat d’une réflexion entièrement nouvelle. L’armée a été
revue en fonction de ses missions et des changements intervenus dans le contexte
global. L’Armée XXI a cependant repris autant qu’il était possible les fondements
de l’armée 95: elle peut ainsi réutiliser un matériau qui a fait ses preuves et satisfait
aux exigences du présent et de l’avenir.
Le passage de l’armée 95 à l’Armée XXI est un processus comprenant un début et
une fin et dont la durée est brève et mesurable. Au terme de la transformation,
l’Armée XXI poursuivra son évolution dans le cadre des procédures ordinaires de la
planification militaire générale. Le processus inclut également la correction des
éventuelles lacunes constatées pendant et après la transformation.
Le concept de transformation prévoit de mandater une équipe de projets pour la mise
en place de l’Armée XXI et de lui déléguer au fur et à mesure les moyens dégagés
de l’armée 95. Le démantèlement progressif de l’armée 95 avant même le passage à
l’Armée XXI trouve ainsi sa justification. Ces mesures préalables doivent assurer le
respect des délais et le bon déroulement du processus de réalisation des objectifs de
l’Armée XXI. La disponibilité de base de l’armée doit être garantie sur toute la du-
rée de la transformation pour faire face aux engagements les plus probables. En ce
qui concerne les engagements moins probables, l’objectif est de maintenir une pré-
paration minimale.

1005
Armée 95
Mesures préalables
Armée XXI
Début de la réalisation
Mise en place échelonnée
de l’Armée XXI
Figure 31: Le passage de l’armée 95 à l’Armée XXI 
Les efforts de concrétisation doivent se concentrer sur le début de la transformation
déjà, afin que le passage à l’Armée XXI se ressente comme un signal clair et soit
source de motivation.
11.1 
Les principes
La capacité actuelle de l’armée à participer à des engagements subsidiaires destinés
à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels ainsi qu’à des opérations de
soutien à la paix et de gestion des crises doit être maintenue en totalité sur toute la
durée de la transformation. L’aptitude à la défense diminuera provisoirement sans
pour autant descendre au-dessous du seuil minimal requis. Il faudra pour cela que
soient d’abord libérées les ressources nécessaires à la transformation et à sa prépara-
tion, en particulier le personnel militaire et les finances.
Le transfert du personnel s’effectuera avant la constitution de l’Armée XXI, à titre
de mesure préalable (mise sur pied des états-majors et des formations). Les forma-
tions et les états-majors surnuméraires seront dissous, cet événement étant marqué
par une cérémonie empreinte de dignité. Les militaires qui ne sont plus astreints au
service seront libérés ou incorporés dans la réserve et libérés ultérieurement de ma-
nière échelonnée.
Les mesures devant garantir les effectifs en cadres de milice ainsi qu’en personnel
militaire et civil doivent être prises en priorité et avant la constitution de l’Armée
XXI. Les postes occupés par du personnel militaire (y compris les membres du
Corps des gardes-fortifications) doivent être réexaminés. Ensuite, le titulaire du
poste sera transféré dans la catégorie professionnelle la plus indiquée pour lui (mili-
taire de métier, militaire contractuel ou personnel civil). Il faut prévoir des solutions
socialement acceptables dans les cas difficiles.
11.2 
Le calendrier
Le passage de l’armée 95 à l’Armée XXI s’articule en trois grandes phases: prépara-
tion de 2000 à 2003, réalisation en 2004, consolidation dès 2005, le tout se dérou-
lant en plusieurs étapes. L’effectif en personnel militaire étant un facteur décisif de
réussite, le personnel en question doit être recruté en priorité et en nombre suffisant.

1006
Dès 2002 seront appliquées les mesures préalables à l’Armée XXI, dont il s’agit
d’assurer la réalisation dans les délais et sans frictions. Il faudra donc dégager les
ressources nécessaires à la conversion et éviter les erreurs. Le recrutement et la ré-
partition des fonctions dans les états-majors et les formations seront axés sur les be-
soins de l’Armée XXI. Les fonctions appelées à disparaître ne seront plus instruites,
les écoles et les cours autant que possible regroupés ou suspendus. Le Centre
d’instruction de l’armée organisera moins de stages de formation et le personnel ain-
si libéré sera affecté à des travaux préparatoires pour la nouvelle armée. Les militai-
res des plus anciennes classes d’âge encore incorporées dans l’armée 95 doivent être
libérés par anticipation. Les mesures d’instruction et d’administration liées au sys-
tème de mobilisation de l’armée 95 doivent être limitées au strict nécessaire. Les
cours de conversion doivent être axés sur les besoins de l’Armée XXI. Les fusions
de formations permettront d’améliorer les standards d’instruction des cours de répé-
tition de l’armée 95. Les états-majors de l’Armée XXI seront déjà en partie consti-
tués, de manière à ce qu’ils puissent assumer les tâches de planification et de prépa-
ration de la nouvelle armée. Jusqu’à la fin 2003, la conduite des engagements et de
l’instruction courante restent de la responsabilité des Grandes Unités de l’armée 95.
En 2003, l’instruction des cadres au Centre d’instruction de l’armée sera adaptée à
titre de mesure préalable. Quelques stages de formation pour cadres (sauf au CIAL)
pourront avoir lieu, dans le cadre de ces mesures préalables, dans la seconde moitié
de l’année. Les services de perfectionnement de la troupe encore nécessaires auront
lieu sous la direction des Grandes Unités de l’armée 95. L’instruction qui y sera dis-
pensée devra notamment servir à préparer la conversion. Les officiers et les sous-
officiers supérieurs seront tous convoqués à un cours d’introduction, où ils seront
informés sur leurs nouvelles tâches, leur nouvelle fonction et leurs services dans
l’Armée XXI, de manière notamment à permettre la préparation du cours de répéti-
tion 2004. C’est principalement en 2003 qu’aura lieu le transfert des militaires dans
la nouvelle armée. Avant le milieu de l’année, tous les militaires auront été informés
personnellement de leur nouvelle incorporation et des services qu’ils doivent encore
accomplir. Enfin, congé sera pris des états-majors et des formations de l’armée 95.
En 2004, tous les services d’instruction de base (écoles de recrues et stages de for-
mation pour cadres) seront effectués selon le nouveau modèle et dans les formations
d’application. Les cours de répétition auront lieu selon le rythme annuel et sous la
direction des états-majors des brigades. Le système de mobilisation de l’armée 95
sera remplacé par celui de la disponibilité échelonnée. On constituera les états-
majors et les formations de l’Armée XXI. Les états-majors au niveau de l’armée et
de ses composantes (Forces terrestres et Forces aériennes) ainsi que des brigades et
des régions militaires atteindront leur disposition de base.
En 2005 seront prises des mesures destinées à consolider les différentes étapes de la
transformation.
Parallèlement à ce processus, on opérera des transferts de personnel et de matériel et
l’adaptation des infrastructures (infrastructures d’instruction et autres) et de
l’administration.

1007
SF cadres CIAL
SP trp 
Etats-majors 
Mesures préalables 
Armée 95
Armée XXI
Disponibilité échelonnée / 
constitution de l’Armée XXI
Entrée en vigueur de la LAAM (au plus tard)
2003
2004
2005
2006
2000
2001
2002
Réali-
sation 
Consolidation 
Préparation 
Ecoles de recrues 
Formation des 
cadres (sauf CIAL)
Figure 32: Le calendrier de la transformation 
11.3 
Les objectifs pour les années 2004 et 2005
Année de réalisation (2004)
L’aptitude aux engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des
dangers existentiels ainsi qu’aux opérations internationales de soutien à la paix et de
gestion des crises répond aux exigences fixées. Pour les engagements de sûreté sec-
toriels et la défense est assurée une disponibilité de base adaptée à la situation.
L’instruction de base et l’instruction en formation donnent satisfaction, toutes les
possibilités de l’instruction en formation sont mises à profit et, du point de vue de la
milice, du personnel militaire et de leur entourage, la fonction de cadre est perçue
comme une solution attrayante (service d’instruction de base et stages de formation
pour les cadres).
En ce qui concerne l’instruction, les services de perfectionnement de la troupe don-
nent satisfaction et le niveau de qualité dans les services d’instruction de base est au
moins maintenu.
Première année de consolidation (2005)
La disponibilité aux engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise
des dangers existentiels ainsi qu’aux opérations internationales de soutien à la paix et
de gestion des crises répond aux exigences fixées. Pour les engagements de sûreté
sectoriels et la défense est assurée une disponibilité de base adaptée à la situation.
L’effectif en personnel militaire couvre les besoins de l’engagement et de
l’instruction. La relève est assurée chez les cadres de milice.

1008
12 
Explication des signes
x
Etat-major de brigade d‘infanterie
x
x
x
Etats- majors de brigades
Formation active
Formation de réserve
Formation mixte
Répartition
Etat-major de brigade
d‘infanterie de montagne
Etat-major de brigade blindée
Etat-major de brigade logistique
QG
Bataillon de quartier général
Bataillon d‘ aide au
commandement
Bataillon d‘ ondes dirigées
Bataillon de guerre
électronique
Aide au commandement
Infanterie
Bataillon d‘ infanterie d‘action rapide
Bataillon d‘ infanterie
Bataillon d‘ infanterie de montagne
Etat-major du régiment de grenadiers
Compagnie d‘état-major du régiment
de grenadiers
Détachement de reconnaissance de
l‘armée
Bataillon de grenadiers
Centre d‘ instruction au combat en
montagne
Centre d‘ instruction de la musique
militaire
Centre de compétences des animaux
de l‘armée
Groupe de spécialistes de montagne
0XVLTXH
&,&0
$QLPDX[
*
Troupes blindées
Bataillon de chars
Bataillon de grenadiers de
char
Bataillon d‘ exploration
Génie / Sauvetage
Etat-major d‘ingénieurs
Bataillon de sapeurs de char
Bataillon de génie
Bataillon de pontonniers
Compagnie d‘intervention en
cas de catastrophe
(militaires en service long et
professionnels )
Bataillon d‘ aide en cas de
catastrophe
Compagnie de défense ABC
Laboratoire de l‘armée
&2167
Artillerie
Groupe d‘artillerie type A
Batterie du centre de
conduite des feux
Groupe d‘artillerie type B

1009
Logistique
Bataillon d‘hôpital
Bataillon mobile d‘hôpital
Bataillon de logistique sanitaire
Compagnie mobile d‘intervention
logistique (militaires en service long)
Bataillon mobile de logistique
Bataillon de logistique
Bataillon d‘infrastructure
Bataillon de circulation et transports
H
Sécurité militaire
Bataillon territorial de police militaire
Bataillon de police militaire
Bataillon de sûreté de la police
militaire
Détachement de protection du Conseil
fédéral
Détachement de protection de la
police militaire
Service de sécurité de la police
militaire
Détachement d‘élimination des
moyens de combat
MP
SECPM
DPCF
DPPM
03

03
6(&
'(081(;
Forces aériennes
Compagnie d‘éclaireurs parachutistes
Escadre de transport aérien
Groupe de radars d‘aviation
Groupe mobile de radars d‘aviation
Commandement d‘aérodrome
Escadre d‘aviation
Escadrille d‘aviation
Escadrille de vol aux instruments
Escadrille de vol de pointage
Escadre de drones
Groupe de guerre électronique de
l‘aviation
Groupe d‘ondes dirigées de
l‘aviation
Groupe de transmissions de
l‘aviation
Groupe de renseignements de
l‘aviation
Groupe de maintenance d‘aérodrome
Groupe de logistique d‘aérodrome
Groupe de maintenance et de
logistique d‘aérodrome
Compagnie de sûreté d‘aérodrome
Etat-major de groupement de combat de
DCA
Groupe mobile d‘engins guidés de DCA
Groupe moyen de DCA
Groupe léger d‘engins guidés de DCA
Forces aériennes (défense contre avions)
6(&

1010
Table des matières
Rapport
1 Introduction
927
2 Le contexte général
929
2.1 La situation stratégique et militaire
929
2.2 L’évolution militaire
935
2.3 La Constitution fédérale et le Rapport sur la politique de sécurité 2000
936
3 La mission
941
3.1 Les contributions aux opérations internationales de soutien à la paix
et de gestion des crises
942
3.2 Les engagements de sûreté sectoriels et la défense
942
3.3 Les engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les
dangers existentiels
944
4 Les conséquences tirées du contexte général et de la mission
944
4.1 La polyvalence
945
4.2 La modularité
946
4.3 La disponibilité
946
4.4 La montée en puissance
950
4.5 La coopération et l’aptitude à la coopération
950
4.6 Le personnel militaire
952
5 La doctrine
952
5.1 Les modèles d’armée
953
5.2 Les champs d’action de l’armée
954
5.3 Les principes régissant le recours aux forces armées
955
5.4 La guerre symétrique et la guerre asymétrique
955
5.5 Eléments d’une conception de défense
956
6 Les prestations
958
6.1 Les contributions au soutien international à la paix et à la gestion
des crises
958
6.2 Les engagements de sûreté sectoriels et la défense
961
6.3 Les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise
des dangers existentiels
964
6.4 Les fonctions transversales
966
7 Les processus et les structures
969
7.1 Les processus fondamentaux de l’armée
969
7.2 Le commandement de l’armée
971
7.3 Les composantes de l’armée
972
7.4 Forces terrestres
973

1011
7.5 Les Forces aériennes
979
8 L’instruction
980
8.1 Les objectifs et principes de l’instruction
980
8.2 L’organisation de l’instruction
981
8.3 L’instruction militaire de base
982
8.4 La formation des cadres
985
8.5 Les modèles de transition
988
8.6 La formation de base des commandants et des états-majors
989
8.7 La collaboration avec l’étranger en matière d’instruction
992
8.8 Les infrastructures d’instruction
993
8.9 Les cours de répétition
993
8.10
L’instruction et les activités hors du service
994
8.11
Le tir hors du service
994
9 Les ressources
994
9.1 Le personnel
994
9.2 Les finances
999
9.3 L’équipement et l’armement
1002
10
Les cantons
1003
11
La transformation
1004
11.1
Les principes
1005
11.2
Le calendrier
1005
11.3
Les objectifs pour les années 2004 et 2005
1007
12
Explication des signes
1008

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan
directeur de l'Armée XXI)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
01.075
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.02.2002
Date
Data
Seite
926-1011
Page
Pagina
Ref. No
10 126 014
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.