ch_vb · <td class="metadataCell">10105430</td> · 1988-05-19 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 19 mai 1988, à 8 h. 15, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district,
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le
tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été
accordé par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A, le 25 juin 1986.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 avril 1988 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Patrick Poetisch
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 17 mai 1988, à 8 h. 30, à Avenches, Salle du tribunal de district,
Hôtel-de-Ville, 2e étage, rue Centrale 45, sous l'inculpation d'insoumission
intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 avril 1988 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Francis Michon
32094 
347

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 18 mai 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route
du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service,
d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, plus la révoca-
tion de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 avril 1988 
TObunal 
militaire de division 1:
Le président, major Pierre-Ami Chevalier
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous
l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de
service, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1988 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
32094
348

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
lundi 30 mai 1988, à 8 h. 30, à Bulle, Le Château, Salle du tribunal, sous
l'inculpation d'insoumission intentionnelle-, subsidiairement de refus de servir,
d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 avril 1988
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Francis Michon
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 26 mai 1988, à 9 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville,
1er étage, sous l'inculpation, pou, d'insoumission intentionnelle, éven-
tuellement de refus de servir et d'abus et de dilapidation de matériel, et pour
 d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser-
vice, plus la révocation éventuelle du sursis accordé le 22 avril 1986, sous réserve
d'acceptation de la demande de relief concernant le jugement du tribunal
militaire de division 10A, du 2 juillet 1987.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
18 avril 1988
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Eugène Ruffy
32094
23 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II
349

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1988
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Anno
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Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
26.04.1988
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347-349
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10 105 430
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