ch_vb · 84.507 · 1985-06-21 · de


Postulat Pini
1256
N 
21 juin 1985
Es sei abschliessend noch darauf hingewiesen, dass wäh-
rend des Zweiten Weltkrieges mit der Feldaspirantenschule
bereits einmal mit Erfolg ein erster Schritt in Richtung einer
besseren Durchlässigkeit gemacht wurde.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. April 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 avril 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.507
Postulat Houmard
Bleifreies Benzin. Preis
Essence sans plomb. Prix
Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984
Alle Fachleute sind sich einig, dass die Verwendung von
bleifreiem Benzin und der Einbau von Katalysatoren zur
Verbesserung der Luftqualität beitragen können.
Der Bundesrat, der diese Massnahmen begrüsst, hat festge-
halten, es werde noch lange dauern, bis sämtliche schweize-
rischen Fahrzeuge saniert sind.
Damit die Situation schon jetzt verbessert werden kann, wird
der Bundesrat gebeten, den Verbrauch von bleifreiem Ben-
zin durch einen attraktiven Preis zu fördern, indem er im
Rahmen der Treibstoffzölle ein Ausgleichssystem schafft.
Texte du postulat du 19 septembre 1984
Dans le cadre des mesures visant à améliorer la qualité de
l'air, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les avan-
tages de l'utilisation de l'essence sans plomb et l'introduc-
tion de catalyseurs.
Le Conseil fédéral, lui-même favorable à ces mesures, a
constaté qu'il faudra beaucoup de temps pour que le parc
automobile suisse soit assaini.
Afin d'améliorer d'ores et déjà la situation actuelle, le Con-
seil fédéral est invité à favoriser l'usage de l'essence sans
plomb en rendant son prix attractif par l'introduction d'un
système compensatoire dans le cadre des taxes sur les
carburants.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-
Berne, Aregger, Basler, Bonnard, Bonny, èremi, Candaux,
Cevey, Cincera, Couchepin, Coutau, Dubois, Eppenberger-
Nesslau, Etique, Frey-Neuchâtel, Früh, Hunziker, Kohler
Raoul, Künzi, Loretan, Massy, Mühlemann, Perey, Pfund,
Revaclier, Rime, Schule, Spalti, Spoerry, Steinegger, Stucky,
Thévoz, Tschuppert, Villiger, Wanner, Wyss, Zwingli 
(37)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La dégradation de la qualité de l'air doit inciter chacun à
contribuer à une réduction des émissions.
Au niveau du trafic, une recherche doit être faite pour
réduire les émanations d'oxyde d'azote. Aujourd'hui, les
constructeurs de voitures nous proposent des catalyseurs.
Ceux-ci constituent, au stade actuel de la technique, le
système le plus efficace. Afin de promouvoir les catalyseurs,
certains cantons prévoient d'accorder des avantages d'or-
dre fiscal pour les véhicules équipés de ces appareils. Toute-
fois, pour leur bon fonctionnement, il est indispensable
d'utiliser de l'essence sans plomb.
La première tentative de vente d'essence sans plomb, faite
au printemps de cette année, n'a pas été concluante. Si, au
début, un sentiment écologiste a prévalu, l'automobiliste a
bientôt constaté une augmentation de la consommation. De
surcroît le prix plus élevé de cette essence l'a découragé. A
fin août de cette année, l'expérience était terminée faute de
débit suffisant.
Les causes de cet échec sont dues principalement à la
dispersion des points de vente de ce carburant. Plusieurs
compagnies tentent une nouvelle expérience et offriront
bientôt de l'essence sans plomb dans une centaine de
stations. Afin de leur donner plus de chance, il serait indis-
pensable de soutenir cette action. Il s'agirait principalement
d'abaisser les frais de production, de transport et de distri-
bution. Le moyen le plus efficace consisterait à augmenter
rapidement la consommation de l'essence sans plomb. En
effet, plus on utilisera de cette essence, plus les frais de
distribution seront réduits. Son prix pourrait alors être
adapté à celui du carburant contenant du plomb, voire
même être progressivement inférieur.
La réalisation de cette opération demande un engagement
de la Confédération dans la phase d'introduction. Comme il
est hors de question de subventionner l'essence sans
plomb, il nous apparaît que la Confédération pourrait contri-
buer efficacement à la réussite de cette entreprise en dimi-
nuant ses prélèvements douaniers sur l'essence sans plomb
pour les reporter sur les carburants contenant du plomb.
Cette action serait naturellement limitée dans le temps. La
compensation devrait être telle que le compte global de la
taxe sur les carburants prélevée par la Confédération soit
équilibré sur l'ensemble de la période fixée pour favoriser
l'introduction des mesures visant à réduire de manière sen-
sible les émissions dues au trafic routier. En conséquence,
je demande au Conseil fédéral de favoriser l'usage de l'es-
sence sans plomb selon un système compensatoire men-
tionné ci-dessus.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985
Le 22 mars 1985, l'Assemblée fédérale a adopté un arrêté
fédéral de portée générale, concernant la différenciation des
droits de douane sur les carburants. Pour l'essence non
additionnée de plomb, le droit de douane sur les carburants
doit être inférieur de 8 centimes par litre à celui de l'essence
qui en est additionnée; le produit doit correspondre globale-
ment à celui d'un droit de douane sur les carburants de 26 fr.
50 par 100 kilos brut, perçu jusqu'à présent. En vertu de
l'article 4 de l'arrêt fédéral, sitôt le délai référendaire écoulé,
le Conseil fédéral en fixera l'entrée en vigueur, à condition
qu'à cette date la loi réglant l'utilisation des droits sur les
carburants ait également effet. L'objectif visé par le postulat
étant atteint, celui-ci peut être classé.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 85.334
Postulat Pini
Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte
Tassa sul traffico pesante.
Trasporti a corta distanza
Redevance sur les poids lourds.
Transports à courtes distances
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, für Kurzstreckentransporte
die Anwendungskriterien der Schwerverkehrsabgabe zu
überprüfen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Houmard Bleifreies Benzin. Preis
Postulat Houmard Essence sans plomb. Prix
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.507
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1256-1256
Page
Pagina
Ref. No
20 013 507
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