ch_vb · 82.012 · 1982-02-24 · de


#ST# 82.012
Message
sur la révision de l'organisation des troupes
du 24 février 1982
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons un projet prévoyant de réviser
l'organisation des troupes et d'instituer des services d'instruction complémen-
taires, et nous vous proposons de l'approuver.
Veuillez agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'expression de notre parfaite considération.
24 février 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Honegger
Le chancelier de la Confédération, Buser
85 Feuille fédérale. 134' année. Vol. I 
1265

Vue d'ensemble
Entrepris il y a quelques années déjà, te réarmement et la mécanisation de noire
artillerie se poursuivent, du fait de l'approbation du programme d'armement de
1979 (FF 1979 ///1149) lequel permet l'acquisition d'une troisième série d'obu-
siers blindés 74. Le présent message a pour but de vous proposer les adaptations
de l'organisation des troupes que nous vous avions annoncées à l'époque, dans le
programme d'armement. Les nouveaux obusîers blindés serviront à réarmer neuf
groupes d'artillerie des corps d'armée de campagne. De plus, nous vous proposons
de transformer six groupes d'obusiers en autant de groupes de canons lourds.
L'instruction aux nouveaux obusiers blindés requiert des services d'instruction
complémentaires pour les cadres et une partie de la troupe.
Nous proposons en même temps de réorganiser le parc d'aviation et de défense
contre avions. Cette formation militaire doit assumer, après une mobilisation de
guerre, les tâches incombant à l'office fédéral des aérodromes militaires, qui est
un organisme civil. Aux fins d'assurer une transition harmonieuse entre l'état de
paix et une situation de guerre, il importe que ces deux formes d'organisation
soient si possible similaires. Cette concordance n'est plus réalisée à l'heure
actuelle, en raison des modifications survenues à l'échelon civil. L'organisation
des formations militaires doit dès lors être adaptée en conséquence.
Les signes conventionnels suivants sont utilisés dans le présent message:
Artillerie :
Groupe d'obusiers 
obr*"|
Groupe de canons lourds 
can|-~|
Groupe d'obusiers blindés
Troupes d'aviation et de défense contre avions :
Groupe d'exploitation d'aviation et de défense contre avions
1266

Message
I 
Remaniement prévu
II 
Artillerie
III 
Constitution de groupes d'obusiers blindés
111.1 
Acquisitions antérieures
Lr arrêté fédéral du 25 juin 1968 (FF 1968 II 35) a permis cfacquérir une
première série d'obusiers blindés dans le cadre du programme d'armement I de
1968, obusiers qui ont servi à armer deux groupes d'obusiers blindés dans
chaque division mécanisée. L'acquisiiion de matériels pour six autres groupes
d'obusiers blindés (programme d'armement de 1974, arrêté fédéral du 3 octo-
bre 1974, FF 1974 II 895) a permis de constituer un groupe d'obusiers blindés
pour chacune des divisions de campagne et des divisions frontière de l'époque.
Par arrêté du 28 novembre 1979 (FF 1979 III 1149), vous avez approuvé
l'acquisition d'une troisième série d'obusiers blindés, ainsi que de chars de
grenadiers supplémentaires M 113 et de véhicules de transport à chenilles
M 548. Ce matériel servira, d'une part, à constituer neuf groupes d'obusiers
blindés complémentaires et, d'autre part, à parfaire l'équipement des groupes
d'obusiers blindés des divisions de campagne.
111.2 
Réarmements prévus
Pour constituer les neuf nouveaux groupes d'obusiers blindés, il sera fait appel
à un groupe de canons lourds de chaque division mécanisée et à un groupe
d'obusiers de chaque division de campagne. A la fin des livraisons de matériel et
des cours d'instruction, l'artillerie des divisions mécanisées sera composée
intégralement de groupes d'obusiers blindés, celle des divisions de campagne
en sera composée pour une moitié.
112 
Constitution de groupes de canons lourds
Les obusiers tractés de 10,5 cm encore attribués aux divisions de campagne
n'ont plus une portée suffisante dans les conditions actuelles, notamment sur le
Plateau. Les canons de 10,5 qui deviendront libres dans les divisions mécani-
sées et les pièces disponibles dans le matériel de réserve et d'instruction permet-
tront alors de réarmer ces groupes d'obusiers avec des canons.
Au terme de ces modifications, l'artillerie tractée des divisions de campagne
sera composée exclusivement de groupes de canons lourds.
1267

113 
Récapitulation
Artillerie des corps d'armée de campagne après le rcarmement
Divisions de campagne
Divisions mécanisées
¥2
¥2
114
Calendrier du réarmement
Les phases suivantes sont prévues, au fur et à mesure de la livraison du
matériel :
1983 
Le recyclage de trois groupes d'obusiers qui deviendront des groupes
de canons lourds (au moyen du matériel de réserve et d'instruction
disponible) ;
1984 
La transformation de trois groupes de canons lourds et d'un groupe
d'obusiers en groupe d'obusiers blindés, ainsi que le recyclage de
trois groupes d'obusiers qui deviendront des groupes de canons
lourds ;
1985 
La transformation de cinq groupes d'obusiers qui deviendront des
groupes d'obusiers blindés.
12 
Troupes d'aviation et de défense contre avions
Réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions
121 
Motivation
L'Office fédéral des aérodromes militaires - une organisation de paix chargée
d'entretenir les avions, les équipements et installations, ainsi que d'assurer la
sécurité du trafic aérien de la troupe - est relevé en cas de mobilisation par une
formation militaire, le parc d'aviation et de défense contre avions. Celui-ci se
compose aujourd'hui d'un état-major et de sept groupes d'exploitation, varia-
bles dans leur composition. L'organisation de l'Office fédéral des aérodromes
militaires a été adaptée, durant les dernières années, aux nouvelles tâches, en
fonction des expériences récentes. Sa structure satisfait aujourd'hui aux princi-
pes de la gestion moderne d'entreprise.
1268

Une concordance aussi parfaite que possible entre la structure de guerre et
l'organisation en temps de paix est l'une des conditions requises pour passer
sans à-coups à l'exploitation militaire, en cas de mobilisation de guerre. Cette
similitude fait défaut aujourd'hui. L'organisation doit dès lors être adaptée aux
nouvelles conditions civiles.
Il importe simultanément, dans le cadre de la défense générale et des services
coordonnés, de créer et d'intégrer une centrale d'alerte destinée à repérer toute
augmentation dangereuse de la radioactivité (service coordonné de protection
AC), ainsi qu'un centre météorologique national (service météorologique co-
ordonné). Il se révèle judicieux, au surplus, de réunir les services de sécurité
de vol dans un groupe d'exploitation spécial d'aviation et de la défense contre
avions.
122 
Buts de la réorganisation
La réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions doit permettre
d'atteindre les buts suivants :
- Garantir l'engagement rapide des systèmes d'armes et des installations des
troupes d'aviation et de défense contre avions en cas de mobilisation de
guerre;
- Maintenir une organisation des réparations souple et efficace pendant et
après son transfert dans une structure de guerre;
- Exploiter la centrale d'alerte radioactivité et le centre de la météorologie
nationale au profit de la défense générale;
- Assurer, après une mobilisation de guerre, un service de sécurité de vol
répondant aux besoins de l'aviation militaire.
123 
Formations prévues
123.1 
Généralités
Les tâches et, partant, les structures des divers groupes civils d'exploitation
sont fortement différenciées. Les formations militaires appelées à relever ces
groupes doivent dès lors être adaptées en conséquence, tant du point de vue de
leurs effectifs que pour ce qui a trait à leur fractionnement.
123.2 
Groupes d'exploitation d'aviation et de défense contre avions
Au lieu des sept groupes actuels, on constituera onze groupes d'exploitation
d'aviation et de défense contre avions. Neuf de ces groupes d'exploitation
militaires sont conformes aux neuf exploitations civiles décentralisées actuelles;
ils sont appelés à les remplacer après une mobilisation de guerre. Ils sont
composés, au gré des conditions locales, d'un état-major comprenant du per-
sonnel de direction et d'exploitation (spécialistes techniques), d'une compagnie
de service (infrastructure et entretien), de compagnies lourdes de fusiliers
(protection et surveillance), ainsi que de détachements de téléphériques.
Par arrêté du 6 mars 1980 (FF 1980 I 1186) vous avez ouvert un crédit destiné
1269

à permettre la construction de l'ouvrage combiné «METALERT» (Centrale
d'alerte en cas de catastrophe radioactive et centre météorologique national). Il
est indispensable de constituer une nouvelle équipe de collaborateurs en vue de
la mise en exploitation, en 1983, de cette centrale. La meilleure solution
consiste à créer à cet effet un dixième groupe d'exploitation d'aviation et de
défense contre avions. Ce groupe doit comprendre, d'une part, le personnel
technique pour les domaines AC, le service météorologique et des avalanches
et, d'autre part, le personnel affecté à l'entretien et à l'exploitation des installa-
tions.
Il est nécessaire enfin de constituer un onzième groupe d'exploitation de
l'aviation et de la défense contre avions, pour assurer le service de la sécurité de
vol après une mobilisation de guerre.
Récapitulation
Groupes d'exploitation d'aviation et de défense contre avions
Aujourd'hui 
Le 1" janvier 1984
7 x 
ré* I 
9 X 
I * I 
à l'image des exploitations civiles
1 X 
[y] 
«METALERT»
1 x 
| * I 
Service de la sécurité de vol
123.3 
Compagnies de service d'aviation et de défense contre avions
Les quatorze compagnies de parc d'aviation et de défense contre avions
actuelles et la compagnie d'état-major du parc d'aviation et de défense contre
avions seront dissoutes. Elles seront remplacées par dix compagnies de service
d'aviation et de défense contre avions, qui seront subordonnées aux groupes
d'exploitation d'aviation et de défense contre avions (à l'exclusion du service
de sécurité de vol). Ces compagnies seront composées du personnel nécessaire
à l'accomplissement des tâches militaires des groupes d'exploitation et des ins-
tallations.
2 
Conséquences
21 
Personnel
211 
Artillerie
La transformation des groupes d'artillerie tractée en groupes d'obusiers blin-
dés, ainsi que celle des groupes d'obusiers en groupes de canons lourds requiè-
1270

rent quelque 1400 hommes de plus. Ce besoin supplémentaire peut être
couvert, d'une part, par le renforcement de l'effectif réglementaire général de
l'artillerie et, d'autre part, par une compression des effectifs réglementaires
dans presque toutes les unités d'artillerie (rationalisations internes).
L'école de recrues des troupes mécanisées qu'il faudra organiser à partir de
1983 à Frauenfeld requiert des officiers instructeurs supplémentaires. Au cas
où le blocage de l'effectif de personnel serait maintenu, ce besoin (6 à 3 places)
ne pourrait être couvert que par des mesures spéciales.
Il faudra aussi renforcer le personnel instructeur pour les cours de recyclage de
1984 (vingt semaines) et 1985 (vingt-cinq semaines). Des instructeurs extra-
ordinaires et des cadres accomplissant le cours de répétition compléteront le
personnel enseignant.
212 
Troupes d'aviation et de défense contre avions
L'augmentation de sept à onze du nombre des groupes d'exploitation d'avia-
tion et de défense contre avions; la constitution de dix compagnies de service;
la dissolution des compagnies d'état-major et des quatorze compagnies du parc
d'aviation et de défense contre avions ainsi que les restructurations au sein des
groupes d'exploitation: toutes ces mesures auront pour conséquence d'aug-
menter légèrement le nombre des officiers et soldats et de diminuer l'effectif des
sous-officiers.
213 
Administration
Les modifications proposées dans le présent message n'entraîneront pas d'aug-
mentation de l'effectif du personnel occupé dans l'administration militaire.
22 
Instruction
221 
Artillerie
Les modalités de recyclage, adoptées lors de l'introduction des obusiers blindés
des première et deuxième séries, ont donné satisfaction. Le même système sera
appliqué pour la troisième série. Dès lors, les officiers et sous-officiers dont
Y incorporation dans les nouveaux groupes d'obusiers blindés est prévue devront
effectuer un cours préparatoire de cadres; sa durée sera portée à sept jours. Les
conducteurs de véhicules à chenilles ainsi que le personnel auxiliaire requis
accompliront aussi, en plus du cours de répétition normal, un cours d'instruc-
tion de base (qui passera de deux à sept jours) et qui précédera immédiatement
le cours de recyclage (cours de répétition ordinaire).
Comme le prévoit l'article 123 de l'Organisation militaire, il appartient à
l'Assemblée fédérale d'ordonner des services d'instruction supplémentaires en
cas de réorganisation ou de nouvel armement d'une formation.
Un cours technique préparatoire de dix jours, dont la création est de la com-
1271

pétence du Conseil fédéral, est prévu pour les commandants et les capitaines
adjoints, de même que pour un nombre limité d'officiers subalternes qui
accompliront un service volontaire. Les participants seront instruits à la direc-
tion du cours de recyclage.
Le remplacement, dans la troupe, des obusiers par des canons ne requiert pas de
service d'instruction supplémentaire.
Aux fins d'assurer la relève en personnel requise par des groupes d'obusiers
blindés en plus grand nombre, il importe de remplacer, sur la place d'armes de
Frauenfeld, l'école de recrues de l'artillerie tractée par une école de recrues
d'artillerie mécanisée, dès 1983. Les mesures que nécessitent les bâtiments à
édifier sur cette place d'armes ont été proposées dans le message sur les cons-
tructions de 1982. Des installations de fortune seront utilisées en attendant la
mise à disposition de ces bâtiments, qui est prévue pour 1986. Les modestes
dépenses que ces installations entraîneront seront inscrites dans le budget
annuel ordinaire; elles seront donc couvertes de cette manière-là.
222 
Troupes d'aviation et de défense contre avions
La réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions ne requiert
aucun service d'instruction supplémentaire.
23 
Aspects financiers
231 
Artillerie
Eu approuvant le programme d'armement de 1979, vous avez ouvert les crédits
d'engagement pour l'acquisition d'obusiers blindés. Les autres conséquences
financières de cette acquisition (entrepôts, ouvrages et installations pour l'ins-
truction) ont été exposées dans le message concernant le programme d'arme-
ment de 1979 (FF 1979 III 1149). Les crédits d'engagement que cela implique
seront demandés dans nos prochains messages sur les constructions.
Le réarmement des formations d'artillerie tractée par des obusiers blindés
entraînera une dépense supplémentaire unique de quelque 600 000 francs. Elle
est la conséquence des périodes supplémentaires de service accomplies dans les
cours techniques préparatoires et de la plus longue durée des cours de cadres;
elle s'étalera sur les années 1983, 1984 et 1985.
En raison du prix plus élevé de la munition d'exercice des obusiers blindés, de
la consommation de carburants plus importante des véhicules à chenilles et des
frais accrus de transport par chemin de fer, il faut s'attendre à des dépenses
annuelles supplémentaires de 2,4 millions de francs environ.
232 
Aviation et défense contre avions
Le 6 mars 1980 (FF 1980 I 1186), vous avez ouvert le crédit pour financer la
construction d'un bâtiment servant à des activités combinées «METALERT».
• *
1272

D'autre part, une dépense supputée à 30 000 francs environ permettra de com-
pléter le matériel général de corps.
233 
Crédits de paiement
Tous les crédits de paiement qui seront nécessaires ont été pris en considéra-
tion dans le plan financier du Département militaire fédéral pour les années
1983 et suivantes.
234 
Récapitulation
Les innovations prévues en matière d'organisation ont les conséquences finan-
cières suivantes:
Frais uniques 
Frais annuels
subséquents
Fr. 
Fr.
Achats complémentaires pour le matériel général
de corps 
30 000 
—
Instruction 
600 000 
2 400 000
3 
Plan de réalisation
31 
Artillerie
Daie
Objet
Remarques
Pour le
1er janvier
1983
Restructuration de l'ensemble des
formations d'artillerie.
Attribution du matériel complé-
mentaire aux groupes d'obusicrs
blindés des divisions de campagne.
But; Libérer le personnel
supplémentaire que la réor-
ganisation prévue rend né-
cessaire.
Pour le 
Transformation de trois groupes
1er janvier 
d'obusiers en groupes de canons
1984 
lourds.
Canons de 10,5 cm prélevés
sur les réserves et le matériel
d'instruction.
1273

Date 
Objet
Pour le 
Transformations :
1er janvier 
- d'un groupe d'obusicrs et de trois
1985 
groupes de canons lourds en
groupes d'obusiers blindés
- de trois groupes d'obusiers en
groupes de canons lourds.
Remarques
Trois groupes d'obusiers ne
seront pas dotés d'obusiers
blindés, aux fins de sauve-
garder les rapports de su-
bordination établis et les
préparatifs de combat.
Pour le 
Transformation de cinq groupes
1er janvier 
d'obusiers en groupes d'obusiers
1986 
blindés.
32
Troupes d'aviation et de défense contre avions
La réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions devrait être
réalisée le 1er janvier 1984.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Ce projet, destiné à assurer la réalisation progressive du plan directeur - armée
80, est conforme aux grandes lignes de la politique gouvernementale pour la
période de législature 1979 à 1983 (FF 1980 l 587), chiffre 132.
5 
Aspect juridique
En vertu de l'article 6, 1er alinéa, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 dé-
cembre 1960 (RS 513.1) sur l'organisation de l'armée (organisation des trou-
pes), le nombre des états-majors et des unités à former dans les diverses armes
est fixé dans le tableau A annexé audit arrêté. Destinée à l'usage exclusif de
l'administration militaire, cette annexe n'est pas publiée. Les mesures envisa-
gées rendent nécessaires de nombreuses modifications de ce tableau. Elles
feront l'objet d'une annexe au projet d'arrêté fédéral qui vous est soumis; elle
1274

ne sera pas publiée non plus, mais présentée à vos commissions permanentes
des affaires militaires.
L'article 45 de la loi sur l'organisation militaire confère à l'Assemblée fédérale
la compétence de modifier l'annexe A, et l'article 123 celle d'ordonner des
services d'instruction complémentaires. Selon l'article 220 de l'Organisation
militaire (RS 510.10; RO 1975 11), l'arrêté proposé n'est pas soumis au réfé-
rendum.
1275

Organisation des troupes 
Projet
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 45 et 123 de l'Organisation militaire de la Confédération suisse,
du 12 avril 1907«;
vu le message du Conseil fédéral du 24 février 19822>,
arrête:
L'annexe A3> de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre I9604) sur
l'organisation de l'armée (organisation des troupes) est modifiée conformément
aux indications figurant dans I!annexe3> au présent arrêté.
II
Les officiers, sous-officiers, conducteurs de véhicules à chenilles, qu'il est prévu
d'incorporer dans des formations d'obusiers blindés, ainsi que le personnel
auxiliaire qui est nécessaire pour les cours accompliront, en 1984 ou en 1985,
des services d'instruction supplémentaires précédant les cours de recyclage. Ces
services sont:
a. De trois jours pour les officiers, dont le cours préparatoire de cadres,
ordinairement de quatre jours, est porté à sept jours;
b. De quatre jours pour les sous-officiers, dont le cours préparatoire de ca-
dres, ordinairement de trois jours, est porté à sept jours ;
c. De sept jours pour les conducteurs de véhicules à chenilles, sous forme
de cours d'instruction de base;
d. De sept jours pour le personnel auxiliaire, dont le cours de répétition est
prolongé de deux à sept jours.
« RS 510.10
2> FF 1982 I 1265
3) Non publiée dans le RO.
<) RS 513.1
1276

Organisation des troupes
m
1 Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 220 de l'Orga-
nisation militaire de la Confédération suisse, il n'est cependant pas soumis au
référendum.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le ...
3 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.
2737S

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Message sur la révision de l'organisation des troupes du 24 février 1982
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
82.012
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.05.1982
Date
Data
Seite
1265-1277
Page
Pagina
Ref. No
10 103 368
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