ch_vb · 05-2750 6557 · 2005-12-13 · de


2005-2750 
6557 
05.085 
Rapport 
sur les structures de conduite de l’armée et les rapports 
de subordination 
(en exécution de l’art. 13, al. 2, de l’organisation de l’armée) 
du 2 décembre 2005 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le rapport sur les structures de conduites de l’armée et les 
rapports de subordination en vous invitant à en prendre connaissance. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
2 décembre 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

6558 
Condensé 
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l’Assemblée fédérale un rapport sur les 
structures de conduite de l’armée et les rapports de subordination. Ce rapport doit 
résumer d’abord les entretiens menés au sein de la Commission de la politique de 
sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) à l’occasion de la procédure d’élimination 
des divergences relatives à la révision de la loi sur l’armée et l’administration 
militaire (LAAM). Il doit préciser ensuite, sur la base d’exemples concrets, dans 
quelle mesure les structures de conduite de l’armée ont jusqu’ici donné satisfaction 
et comment elles ont été mises en œuvre. 
La CPS-CE a traité trois questions de fonds: en premier lieu celle des tensions 
pouvant apparaître dans le domaine de la conduite; ensuite celle d’un échelon de 
conduite supplémentaire (division) placé entre l’échelon des Forces terrestres et 
celui des brigades (échelon tactique); et enfin la question de l’alimentation en 
personnel des états-majors. 
Le DDPS traite actuellement ces questions et soumettra au Conseil fédéral des 
propositions à leur sujet. 
Toutefois, l’on peut déjà tirer certaines conclusions quant aux structures de 
conduite de l’armée: les structures de conduite actuelles ont fait la preuve de leur 
efficacité à l’occasion de différents engagements et exercices d’états-majors. Sur la 
base de l’expérience acquise, elles peuvent à tout moment être adaptées à la mis-
sion, chaque fois que cela paraît nécessaire ou judicieux. 
Par ailleurs, l’ancrage régional, en l’occurrence le contact avec les autorités civiles 
cantonales est, malgré la réduction du nombre des états-majors, toujours assuré 
grâce aux quatre régions territoriales. 
En outre, le concept de la force de circonstance – la dénommée Task Force – garan-
tit, en toutes situations et dans tous les types d’opérations, une composition de 
formations d’engagement flexible, modulaire, adaptée à la situation et axée sur la 
prestation. Avec leur état-major d’engagement (Etat-major des Forces terrestres à 
partir du 1er janvier 2006)], les Forces terrestres disposent d’un état-major apte à 
assurer la fonction remplie par un ancien état-major de corps de l’armée 61/95. La 
planification prévisionnelle d’opérations de type «sûreté sectorielle préventive» a 
permis de conclure que le modèle de commandement prôné par le plan directeur de 
l’armée tient compte de la situation du moment, soit des besoins de l’échelon 
opératif. Aussi, les structures de commandement de l’armée seront analysées dans le 
cadre de la planification et de la mise en œuvre de l’étape de développement 
2008–2011, et adaptées le cas échéant.

6559 
Rapport 
1 
Motif 
En vertu de l’art. 13, al. 2, de l’Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 
2002 sur l’organisation de l’armée, le Conseil fédéral est chargé de soumettre à 
l’Assemblée fédérale un rapport sur les structures de conduite de l’armée et les 
rapports de subordination. Ce rapport doit résumer d’abord les entretiens menés au 
sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) à 
l’occasion de la procédure d’élimination des divergences relatives à la révision de la 
loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Il doit préciser ensuite, sur la 
base d’exemples concrets, dans quelle mesure les structures de conduite de l’armée 
ont jusqu’ici donné satisfaction et comment elles ont été mises en œuvre. 
2 
Documents de référence 
– 
Organisation de l’armée du 4 octobre 2002; 
– 
Procès-verbal des séances de la CPS-CE des 27 et 28 août 2002. 
3 
Rétrospective des entretiens menés au sein 
de la CPS-CE 
La CPS-CE a traité trois questions: en premier lieu celle des tensions pouvant appa-
raître dans le domaine de la conduite lorsque dans un même secteur d’engagement 
l’on menait simultanément des opérations de sûreté sectorielles et des opérations de 
défense; ensuite celle de savoir s’il y avait lieu d’intercaler encore ou non un éche-
lon de conduite supplémentaire (division) entre l’échelon des Forces terrestres et 
celui des brigades (échelon tactique); et enfin la question de savoir comment l’on 
pouvait garantir l’alimentation en personnel des états-majors. 
4 
Modèles de conduite 
(Situation initiale prévalant en septembre 2002) 
4.1 
Modèle proposé par le Conseil des Etats 
Le Conseil des Etats était d’avis qu’avec la suppression des états-majors de corps il 
manquerait désormais un échelon de conduite entre celui des Forces terrestres et 
celui des brigades. C’est la raison pour laquelle son modèle subordonnait trois états-
majors de division aux Forces terrestres. Ces états-majors auraient été qualifiés pour 
conduire simultanément des opérations de sécurité sectorielles et des opérations de 
défense (cf. annexe, illustration 1).

6560 
4.2 
Modèle proposé dans le plan directeur de l’armée 
Le modèle du plan directeur de l’armée prévoyait que les régions territoriales subor-
données aux Forces terrestres, ou les Forces terrestres elles-mêmes (l’Etat-major 
d’engagement des Forces terrestres [Etat-major des Forces terrestres à partir du 
1er janvier 2006] pouvant être engagé au profit de l’Etat-major de conduite de 
l’armée, à l’instar d’un ancien état-major de corps disponible) prendraient en charge 
des missions territoriales liées à un secteur avec des moyens attribués provenant des 
brigades d’engagement, pendant que celles-ci, en opérations de défense, condui-
raient le combat interarmes (cf. annexe, illustration 2). 
5 
Principes régissant la formation d’engagement 
(Task Force) 
La formation d’engagement (Task Force) est constituée en règle générale à l’échelon 
de la région territoriale ou de la brigade. L’idée directrice est de la «tailler sur 
mesure» pour remplir une mission militaire spécifique, cela avec des formations 
d’engagement déliées de leur subordination organique. Les critères suivants sont 
décisifs pour mettre sur pied d’une formation d’engagement: secteur et type d’opéra-
tion, début et durée de l’opération, prestations requises et forces nécessaires. D’après 
ce concept, des forces de circonstance peuvent être constituées de multiples façons, 
adaptées tant à la situation qu’à la mission. Ce sont là les bases de décision qui ont 
prévalu à l’échelon de l’armée. 
Tableau récapitulatif des avantages et des désavantages des formations d’engage-
ment «taillées sur mesure»: 
Avantages 
 
Désavantages 
– On dispose d’une formation 
d’engagement «taillée sur mesure» 
pour remplir une mission militaire 
spécifique; 
– on peut satisfaire «au plus près» les 
besoins des autorités civiles, notam-
ment lors d’opérations de sauvegarde 
des conditions d’existence; 
– on peut constituer pour chaque type 
d’opération une formation 
d’engagement adaptée à la mission; 
 
– Elle ne dispose pas vraiment d’une 
structure établie; 
– des états-majors de brigades de cer-
taines armes spécifiques sont, dans 
certaines circonstances, amenés à de-
voir conduire des bataillons d’un type 
étranger (un état-major d’une brigade 
d’infanterie se voit attribuer p. ex. un 
bataillon de chars). 
– on peut en tout temps procéder à son 
renforcement, tant en fonction de la 
situation que des besoins; 
 
 
– le principe 1 secteur, 1 chef, 
1 mission est appliqué.

6561 
6 
Expériences réalisées 
6.1 
World Economic Forum 2005, Davos 
Les prestations militaires subsidiaires fournies en faveur du canton des Grisons à 
l’occasion du World Economic Forum 2005 (WEF 05) l’ont été en adoptant la 
structure de commandement suivante (cf. annexe, illustration 3): 
Le Chef de l’armée a assumé l’entière responsabilité des prestations militaires subsi-
diaires fournies en faveur des autorités civiles. La planification des opérations a été 
effectuée par l’Etat-major de conduite de l’armée, avec la participation des forma-
tions directement subordonnées, le chef de l’Etat-major de conduite de l’armée ayant 
dès lors pris la fonction de chef d’état-major. Mis en œuvre à cette occasion, le 
concept de la Task Force a été appliqué par deux fois, distinctement: d’une part pour 
l’engagement terrestre, et d’autre part pour l’engagement aérien. 
Cette structure de commandement a donc, avec les adaptations nécessaires, donné 
satisfaction lors des différents engagements de l’armée au profit du WEF. Il en 
ressort qu’elle facilite la collaboration directe avec les autorités civiles locales qui, 
selon le principe de subsidiarité, portent la responsabilité de l’engagement et sont les 
mandants, en l’occurrence les bénéficiaires des prestations. Par ailleurs, cette struc-
ture de commandement modulaire permet de garantir que ce ne seront pas toujours 
les mêmes formations qui accompliront un engagement subsidiaire en faveur du 
WEF. 
6.2 
Exercice d’état-major interne à l’Etat-major 
de conduite de l’armée 
Dans le cadre de sa planification prévisionnelle, l’Etat-major de conduite de l’armée 
a passé en revue les engagements possibles de l’armée. Il a développé des variantes 
de structures de commandement possibles à l’occasion d’un exercice d’état-major 
axé sur le type d’opération «sûreté sectorielle préventive»: 
Il s’agissait de tailler une formation d’engagement sur mesure, en fonction d’un 
secteur, d’une menace et d’une prestation militaire donnés, et de la tenir prête à 
fournir un effort principal, tant en matière de prestation territoriale que de puissance 
militaire. La structure de commandement choisie correspondait au modèle du plan 
directeur de l’armée (cf. annexe, illustration 2). Une conclusion s’impose: ce modèle 
de structure de commandement tient compte au mieux de la situation du moment (cf. 
ch. 4.2). 
Si l’Etat-major de conduite de l’armée commande à l’échelon opératif et que les 
composantes de l’armée ainsi que les formations d’engagement le font à l’échelon 
tactique, les régions territoriales, elles, sont en charge des missions territoriales liées 
à un secteur. Ainsi les formations d’engagement – en règle générale de la force 
d’une brigade – composées de manière modulaire et axée sur l’engagement se voient 
attribuer des missions supplémentaires dans des secteurs soumis à une menace 
accrue et sont dotées en conséquences d’une puissance militaire accrue. Comme lors 
d’une opération du type «sûreté sectorielle préventive» il peut s’agir à la fois de 
protéger par exemple de grands secteurs de frontière, des secteurs-clé, des transver-
sales et des objets importants, voire de faire face à une grave menace pesant sur la 
sûreté intérieure, l’on évite le mélange des tâches territoriales et des missions de

6562 
sûreté sectorielles en séparant d’emblée la responsabilité de secteur entre la région 
territoriale et la formation d’engagement. 
Si un état-major correspondant au modèle proposé par le Conseil des Etats devait 
mener simultanément à bien des missions territoriales et des opérations de sûreté 
sectorielles, voire encore conduire des opérations de défense, il serait rapidement 
débordé, tant au niveau du personnel que par la complexité des missions à accom-
plir. Il faut là aussi introduire une séparation, tant dans les missions que dans les 
responsabilités territoriales qui en découlent (régions territoriales et formations 
d’engagement), tout comme le préconise le modèle prôné par le plan directeur de 
l’armée. 
Voici les conclusions qui peuvent être tirées de l’exercice: L’Etat-major de conduite 
de l’armée commande les régions territoriales et les formations d’engagement lors 
d’opérations de sauvegarde des conditions d’existence et de sûreté sectorielles 
préventives. Par contre, les opérations de sûreté sectorielles dynamiques et d’opéra-
tions de défense sont l’affaire des Forces terrestres ou des Forces aériennes. Dans 
tous les cas, la réserve opérative demeure en main du commandement de l’armée. 
6.3 
Exercice d’état-major de la région territoriale 2 
La situation animée dans cet exercice doit provoquer des engagements subsidiaires 
au profit des cantons de: AG, BS, BL, SO, LU, NW, OW dans plusieurs domaines 
techniques. 
Pour les forces de sécurité déjà sur pied, les objectifs suivants sont primordiaux: 
Maîtrise de la violence, conservation de la liberté d’action de la conduite politique et 
de ses autorités, assurer le fonctionnement de la société civile et privée ainsi que la 
protection des bases de leur existence. 
Résumé à un point de vue militaire, ces capacités consistent à: 
– 
protéger de grandes parties du secteur de la frontière; 
– 
protéger des secteurs clés; 
– 
protéger des infrastructures d’importance nationale ou régionale; 
– 
contrôler l’espace aérien. 
Les enseignements au sujet de l’infrastructure de conduite peuvent être résumés de 
la manière suivante: 
Les tâches du domaine du maintien des conditions d’existence, c’est-à-dire les 
engagements d’appui au profit des partenaires civils se trouvent toujours en concur-
rence avec les priorités et les contraintes de délais des planifications et des engage-
ments du commandement militaire. 
En plus de cela, les régions territoriales restent liées à un secteur. Elles sont à la 
disposition des cantons et assurent l’ancrage de l’Armée dans la société civile. Les 
engagements de sûreté sectorielle ont des limites géographiques qui peuvent toute-
fois s’étendre hors du secteur d’une région territoriale.

6563 
Pour l’échelon supérieur à la région territoriale, il en découle deux conséquences 
possibles: 
1. 
La structure de conduite doit s’adapter à la situation et à la mission. Le mot 
clé étant «modularité», il peut également signifier lors de la mise sur pied 
des états-majors: l’intégration des spécialistes ou le renforcement de chaque 
domaine de la conduite selon les besoins (provenant d’autres états-majors, 
d’états-majors techniques, d’organisation professionnelle). Dans tous les cas, 
on prendra un soin particulier à l’articulation de l’état-major. 
2. 
On doit examiner si l’état-major de la région territoriale peut répondre à au-
tant de sollicitations dans une situation aussi complexe et qui normalement 
ne concernerait qu’un secteur d’engagement bien défini. 
Les régions territoriales en qualité de seul partenaire des cantons devraient être 
déchargées des missions de sûreté sectorielle. 
Une formation d’engagement devrait pouvoir être conduite directement de Berne 
(EM cond A / EM FT) pour des missions de surveillance de secteur ou de sûreté, 
comme par exemple des tronçons d’autoroute ou des centrales nucléaires. La colla-
boration avec la région territoriale serait alors à régler dans un ordre d’opération. 
La chaîne de commandement est à apprécier et définir par l’EM cond A pour chaque 
engagement en fonction de la situation. 
7 
Etape de développement 2008–2011 
Dans sa décision du 11 mai 2005 intitulée «Mise en œuvre des décisions du Conseil 
fédéral du 8 septembre 2004: Etape de développement de l’armée 2008–2011», le 
Conseil fédéral a notamment demandé que «le futur des composantes de l’armée soit 
examiné par le DDPS d’ici au printemps 2006 et qu’une proposition lui soit ensuite 
soumise». 
Le DDPS traite actuellement cette question et soumettra au Conseil fédéral des 
propositions à leur sujet. 
8 
Programme de la législature 
Le présent projet figure dans le Rapport du 24 février 2004 sur le programme de la 
législature 2003–2007 (FF 2004 1073, 1088) en tant qu’objet des grandes lignes. 
9 
Résumé 
Voici les conclusions qui peuvent être tirées en ce qui concerne les structures de 
conduite de la nouvelle armée: 
– 
Les structures de conduite actuelles ont fait la preuve de leur efficacité à 
l’occasion de différents engagements et exercices d’états-majors. Sur la base 
de l’expérience acquise, elles peuvent à tout moment être adaptées à la mis-
sion, chaque fois que cela paraît nécessaire ou judicieux.

6564 
– 
L’ancrage régional, en l’occurrence le contact avec les autorités civiles can-
tonales est, malgré la réduction du nombre des états-majors, toujours assuré 
grâce aux quatre régions territoriales. 
– 
Le concept des dénommées Task Force garantit, en toutes situations et dans 
tous les types d’opérations, la mise sur pied de formations d’engagement 
flexibles, modulaires, adaptées à la situation et axées sur la prestation à 
fournir. 
– 
Avec leur état-major d’engagement (Etat-major des Forces terrestres à partir 
du 1 janvier 2006), les Forces terrestres disposent d’un état-major apte à 
assurer la fonction remplie par un ancien état-major de corps de l’armée 
61/95. Comme cet état-major peut être engagé au profit de l’Etat-major de 
conduite, la nouvelle armée n’entraîne ici aucun besoin supplémentaire. 
– 
La planification prévisionnelle d’opérations de type «sûreté sectorielle pré-
ventive» a permis de conclure que le modèle de commandement prôné par le 
plan directeur de l’armée tient compte de la situation du moment, en 
l’occurrence des besoins de l’échelon opératif. 
– 
Parallèlement les structures de conduite de l’armée seront analysées dans le 
cadre de la planification et de la mise en œuvre de l’étape de développement 
2008–2011, et adaptées le cas échéant.

6565 
Annexe 
Illustration 1 
Modèle de structures de conduite proposé par le Conseil des Etats 
 
Source: Annexe au procès-verbal des séances de la CPS-CE des 27 et 28 août 2002 
Illustration 2 
Modèle de structures de conduite retenu dans le plan directeur 
de l’armée = état actuel 
 
Source: Plan directeur de l’armée XXI du 24.10.01, p. 1011 ss. 
Légende (Illustr. 1 et 2): 
CdA 
 
Chef de l’armée 
Stab CdA 
EM CdA 
Etat-major du Chef de l’armée 
PSTA 
EM planif A 
Etat-major de planification de l’armée 
FSTA 
EM cond A 
Etat-major de conduite de l’armée 
HKA 
FSCA 
Formation supérieure des cadres de l’armée 
HE 
FT 
Forces terrestres 
FUB 
BAC 
Base d’aide au commandement de l’armée 
Einsatzverbände 
Fo eng 
Formations d’engagement ou Task Forces 
Log Betriebe 
Exploit log 
Exploitations de la logistique

6566 
Illustration 3 
Structure de conduite adoptée pour le WEF 05 
 
Légende: 
KSSE 
CESS 
Commandant de l’engagement de sûreté subsidiaire 
FSTA 
EM cond A 
Etat-major de conduite de l’armée 
ATF 
 
Air Task Force 
LTF 
 
Land Task Force 
1) 
 
Bataillon d’ondes dirigées 
FUB 
BAC 
Base d’aide au commandement de l’armée 
2) 
 
Base logistique de l’armée

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In
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2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
05.085
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
Date
Data
Seite
6557-6566
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Pagina
Ref. No
10 139 119
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