ch_vb · 464 2004-0183 · 1999-06-23 · de


464 
2004-0183 
Décision de portée générale 
concernant la modification de l’application autorisée des produits 
mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 janvier 2004 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant 
déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, 
est modifiée comme suit: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Chlorothalonil (TCPN) 40 % 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Bravo 500 
Numéro d’homologation suisse: D-2703 
 
pays d’origine: Allemagne 
 
numéro d’homologation étranger: 23138-60 
 
distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51–53, 
 
Postfach 110353, 60038 Frankfurt 
Cloral FL 
Numéro d’homologation suisse: I-2702 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 8199 
 
distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 
 
44042 Cento 
Clortocaffaro Flow 
Numéro d’homologation suisse: I-2705 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 7051 
 
distributeur: Caffaro, Via Friuli 55, 
 
20031 Cesano Maderno 
Daconil 2787 Extra 
Numéro d’homologation suisse: D-2702 
 
pays d’origine: Allemagne 
 
numéro d’homologation étranger: 23138-00 
 
Postfach 110353, 60038 Frankfurt 
 
1 
RS 916.161

465 
Ortoflo 
Numéro d’homologation suisse: I-2714 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 8829 
 
distributeur: Chemia, Via Statale 327, 44040 Dosso 
Talonil FL 
Numéro d’homologation suisse: I-2717 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 6296 
 
distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 
 
41050 S.Maria di Mugnano 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
Mildiou de la vigne, rougeot 
parasitaire de la vigne, excoriose 
de la vigne 
Concentration: 0.3 % 
Application: traitements 
pré-floraux uniquement 
 
Culture maraîchère 
 
 
Aubergine, tomate 
Alternariose 
Concentration: 0.3 % 
 
 
 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
Carotte 
Alternariose de la carotte 
Concentration: 0.3 % 
 
 
 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
Céleri-pomme 
Septoriose du céleri 
Concentration: 0.3 % 
 
 
 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
Asperge 
Brûlure des feuilles de l’asperge 
Concentration: 0.3 % 
 
 
 
 
 
Champignons 
comestibles 
(champignons 
de culture) 
Môle sèche 
Dosage: 4.5 ml/m2 
Application: arroser après 
couverture 
1 
 
 
 
 
Tomate 
Mildiou de la tomate, septoriose 
de la tomate/aubergine 
Concentration: 0.3 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
 
Oignon 
Mildiou de l’oignon 
Concentration: 0.3 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
Grande culture 
 
 
 
Pomme de terre 
Alternariose, mildiou 
de la pomme de terre 
Dosage: 3 l/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
2, 3, 
4 
 
 
 
 
Blé tendre, froment 
Septoriose de l’épi, septoriose 
foliaire (S. nodorum) 
Dosage: 3 l/ha 
5, 6 
Plantes d’ornement 
 
 
Chrysanthème 
Septoriose du chrysanthème 
Concentration: 0.15 % 
 
 
 
 
 
Chrysanthème 
Rouille blanche du chrysanthème 
Concentration: 0.2 % 
 
 
 
 
 
Iris 
Maladie de l’encre (iris) 
Concentration: 0.15 % 
 
 
 
 
 
Œillet 
Hétérosporiose de l’œillet 
Concentration: 0.15 % 
 
 
 
 
 
Œillet 
Rouilles 
Concentration: 0.2 %

466 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Gazon d’ornement 
et terrains de sport 
Champignon pathogène du sol 
(fonte ou toile des semis) 
Concentration: 0.2 % 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique poissons 
1 = Dans 2 l d’eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire. 
2 = 7–10 jours d’intervalle entre les traitements. 
3 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement. 
4 = Deux semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs. 
5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l’épiaison et jusqu’au début de l’anthèse 
(BBCH 57–61). 
6 = Dans les exposition présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
10 février 2004 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des
produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.02.2004
Date
Data
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464-466
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Pagina
Ref. No
10 137 369
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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