ch_vb · 2001-1371 3039 · 2001-06-04 · de


2001-1371
3039
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Orgamol SA, 1902 Evionnaz
usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de base
90 ho
4 juin 2001 au 5 juin 2004 (modification)
–
SJP (Suisse) SA, 1920 Martigny
fabrication de papiers autocollants
120 ho
17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
SJP (Suisse) SA, 1920 Martigny
fabrication de papiers autocollants
160 ho
17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

3040
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
entrepôt no 4, Ecublens articles non alimentaires
20 ho, 4 f
26 février 2001 au 28 février 2004
–
Plaspag SA, 1636 Broc
ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition
48 ho ou f
27 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
N M S SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
4 ho ou f
24 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
–
Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
prépresse, tirage rotative, reliure et expédition de quotidiens (par exemple
„Le Courrier“)
7 ho ou f
15 avril 2001 au 17 avril 2004 (renouvellement/modification)
–
A. Berger et Co, 2800 Delémont
décolletage
2 ho
27 novembre 2000 au 29 novembre 2003 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
N M S SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
4 ho ou f
24 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
–
Estavayer Lait SA, Unité de production, 2025 Chez-le-Bart
atelier de fabrication du vinaigre, Unité de production Chez-le-Bart
1 ho
1er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

3041
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
17 juillet 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.07.2001
Date
Data
Seite
3039-3041
Page
Pagina
Ref. No
10 125 522
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.