ch_vb · 82.598 · 1983-10-05 · de


5. Oktober 1983 
N
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Motion Zbinden
(FERA), qui faisait apparaître au grand jour l'explosion d'un
marché nouveau, celui des magnétoscopes et, par consé-
quent, des vidéo-cassettes préenregistrées ou non. Cette
foire réunissait de très nombreux importateurs, fabricants
ou loueurs de cassettes vidéo en tous genres, notamment
du pire genre, celui des films qualifiés de «vidéo-brutaux»,
spécialisés dans des scènes d'une violence et d'une bas-
sesse insoutenables.
A la suite de l'ouverture de ce marché au grand public, une
vague d'émotion s'est développée, dont les médias se sont
fait l'écho. Dans les cantons, plusieurs parlements s'en sont
occupés, notamment St-Gall et Zurich. Cette vague d'inquié-
tude et d'indignation a déferlé sur notre parlement dont, par
ailleurs, on dit volontiers qu'il est insensible aux préoccupa-
tions des citoyens. Une série d'interventions ont donc été
présentées à ce conseil: une question Oester, un postulat
que j'ai eu l'honneur de déposer, et une motion Zbinden
dont nous parlerons également aujourd'hui. Au Conseil des
Etats, M. Guntern a présenté une motion dans le même sens,
qui a été adoptée le 9 mars dernier. Cette motion charge le
Conseil fédéral de présenter un projet limitant ou interdisant
la vente, la location ou l'échange de films vidéo cruels et
pervers et de prendre des mesures permettant une protec-
tion efficace de la jeunesse dans ce domaine.
Pendant que ces propositions d'un renforcement de la légis-
lation étaient faites devant les deux conseils, ou plutôt d'une
intervention du législateur, puisque seuls le commerce et la
diffusion des images, des sons, des films obscènes sont
réglementés et interdits, non pas ceux des films qui sont
«seulement» cruels, l'industrie concernée, qui semble avoir
des intérêts non négligeables à défendre en l'occurrence, a
commencé, paradoxalement, à minimiser le marché en
cause. La vogue des films vidéo brutaux serait momentanée,
quasiment déjà passée. Le visionnement de scènes de vio-
lence ne porterait en aucun cas à l'imitation, bien au con-
traire. De toute manière, la liberté de l'individu et celle de
l'information interdiraient d'instituer une nouvelle forme de
censure. A noter que, dans le même temps et à toutes fins
utiles, pour prévenir l'intervention du législateur, les fabri-
cants, importateurs et distributeurs de cassettes vidéo, se
donnaient quelques règles sommaires de déontologie pro-
fessionnelle, notamment par la recommandation de non-
vente à des clients âgés de moins de 18 ans de films
comportant des scènes de brutalité. Ce faisant, bien
entendu, les professionnels reconnaissaient implicitement
que des abus avaient été commis.
Mais, leur espoir de voir le législateur ne pas s'intéresser à la
question apparaît désormais vain. Heureusement! En effet,
comme l'a annoncé M. Friedrich le 9 mars dernier devant le
Conseil des Etats, comme l'a confirmé le Conseil fédéral
dans une décision du 1er juin de cette année, un message est
en préparation sur la réglementation de la distribution des
enregistrements sonores et visuels, notamment en vue de
protéger la jeunesse. Cette réglementation pourra donc
entrer prochainement en vigueur, en tout cas plus vite que
l'ensemble de la révision des dispositions du Code pénal
relatives aux infractions contre les mœurs et la famille, dont
elle a donc été dissociée.
La Commission des pétitions, qui a examiné cette affaire
dans sa séance du 6 juillet dernier, approuve, évidemment,
la solution choisie qui permet d'aller de l'avant plus rapide-
ment, mais tient à assortir sa détermination positive de deux
remarques et suggestions. En premier lieu, il faut agir non
seulement pour des motifs de protection de la jeunesse; il y
va, en effet, tout autant de la dignité de la personne
humaine. Cette dignité est outragée par la présentation de
comportements aberrants, empreints de violence et de
cruauté, tant de la part de l'homme qui est présenté comme
incapable d'aborder la femme sans attenter sauvagement à
son intégrité corporelle que de la part de la femme elle-
même, présentée comme la victime attitrée et quasiment
consentante de cette brutalité sexiste.
Par ailleurs, votre commission souhaite que non seulement
on aille le plus vite possible de l'avant sur le plan de la
législation fédérale, mais qu'en attendant ces nouvelles dis-
positions au niveau du Code pénal suisse, on attire l'atten-
tion des cantons sur les moyens dont ils disposent pour
intervenir eux-mêmes au titre de l'article 335 CPS.
En résumé, votre commission vous recommande d'adopter
à votre tour la motion du Conseil des Etats et de donner
ainsi un mandat clair au Conseil fédéral, tout en marquant
notre volonté de voir un frein mis à la diffusion d'une
production filmique d'un apport culturel manifestement nul
et d'une influence tout aussi évidemment nuisible.
Bundesrat Friedrich: Wie Frau Jaggi bereits gesagt hat,
habe ich am 9.März 1983 im Ständerat die Bereitschaft
erklärt, die Motion von Herrn Guntern entgegenzunehmen.
Wir beabsichtigen, im Rahmen der sich im Gange befindli-
chen Revision der Strafbestimmungen über die Sittlichkeit
einen entsprechenden Artikel aufzunehmen. Diese Revision
wird vermutlich Anfang bis Mitte nächsten Jahres dem Rate
zugehen. Ich bitte Sie also meinerseits, die Motion zu unter-
stützen.
Präsident: Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzu-
nehmen. Wird sie aus der Mitte des Rates bekämpft? Das ist
nicht der Fall.
Überwiesen - Transmis
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
#ST# 82.598
Motion Zbinden.
Videofilme. Gewaltdarstellungen
Vidéofilms, Scènes de violence
Wortlaut der Motion vom 30. November 1982
Der Bundesrat wird ersucht, den Räten eine Vorlage zur
Revision des Strafgesetzbuches, des Zollgesetzes und even-
tuell weiterer Gesetze zu unterbreiten, die im Sinne des
Jugendschutzes die Einfuhr, die Herstellung, den Handel
und jegliche Verbreitung von Videokassetten mit verrohen-
den, jede Menschenwürde missachtenden Gewaltdarstel-
lungen untersagt.
Texte de la motion du 30 novembre 1982
Le Conseil fédéral est prié de présenter aux Chambres un
projet de révision du Code pénal, de la loi sur les douanes et,
le cas échéant, d'autres lois encore; ce projet, visant à
protéger la jeunesse, interdira l'importation, la fabrication, le
commerce et toute diffusion de vidéo-cassettes comportant
des scènes de violence et de brutalité qui constituent un
outrage à la dignité humaine.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die rasante" Entwicklung der elektromagnetischen Bildauf-
zeichnung hat dazu geführt, das schon in kurzer Zeit ein
respektabler Teil der Haushaltungen mit einem Videogerät
ausgestattet sein wird, und dass dem Markt mit Videofilmen
eine zunehmende Bedeutung in gesellschaftspolitischer
Hinsicht zukommen wird. Die ersten negativen Auswirkun-
gen der Videotechnologie bestehen in der Überflutung des
Marktes mit Videofilmen, die mit ihrer widerlichen Darstel-
lung von Horror, Gewalt und Unmenschlichkeit Abscheu
erwecken und vor allem auf die Jugend verrohend wirken
müssen. Bis anhin bestehen für Handel und Verleih von
Videofilmen mit derartigen Gewaltdarstellungen keinerlei
wirksame Einschränkungen. Unter diesen Umständen ist es
dringend geboten, unverzüglich jene Rechtsgrundlagen zu
schaffen, die zumindest die Jugend vor dem Kontakt mit
derartigen Erzeugnissen zu schützen vermögen. Da die zur-

Loi sur la recherche (Entrée en vigueur)
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zeit laufende Strafrechtsrevision einerseits in diesem Punkt
zuwenig umfassend wäre und andererseits mit einer gros-
sen Unsicherheit über den Zeitpunkt der Realisierung behaf-
tet ist, macht die Dringlichkeit des Problems eine separate
Änderung des Gesetzes notwendig.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Wie der Bundesrat bereits in seiner Antwort vom 24. Novem-
ber 1982 auf die Einfache Anfrage von Herrn Naticnalrat
Oester betreffend Bekämpfung von Brutalitäten in Videofil-
men erklärt hat, ist er ebenfalls der Ansicht, dass im Inter-
esse des Jugendschutzes gegen Filme der geschilderten Art
vorgegangen werden muss. Gegen Filme, in denen sexuell
gefärbte Brutalitäten gezeigt werden, erlauben die Artikel
204 und 212 des Strafgesetzbuches über unzüchtige Veröf-
fentlichungen und die Gefährdung Jugendlicher durch
unsittliche Schriften und Bilder den kantonalen Strafverfol-
gungsbehörden schon heute ein Einschreiten. Gegenüber
Filmen mit reinen Gewalttätigkeiten, die ebenso abstossend
sind und verrohend wirken können wie solche sadistisch-
masochistischer Art, sind ihnen mangels einer entsprechen-
den Strafbestimmung die Hände gebunden.
Diesen Mangel erkannte auch die Expertenkommission für
die etappenweise Revision des Strafgesetzbuches bei der
Überprüfung der strafbaren Handlungen gegen die Sittlich-
keit. Sie schlug deshalb eine Bestimmung vor, wonach mit
Gefängnis oder Busse bestraft werden soll,
- wer einer Person unter 18 Jahren Schriften, Ton- oder
Bildaufnahmen, Abbildungen oder andere Gegenstände
oder Darstellungen, die Gewalttätigkeiten zum Gegenstand
haben, anbietet, überlässt oder zugänglich macht,
- wer solche Gegenstände herstellt, einführt oder lagert,
um sie in Verkehr zu bringen,
- wer solche Gegenstände oder Darstellungen anpreist,
- wer solche Gegenstände in Verkehr bringt oder öffentlich
ausstellt,
- wer solche Gegenstände oder Darstellungen sonst aus-
serhalb der persönlichen Beziehungen einem arideren
zugänglich macht.
Der neuen Strafbestimmung soll auch Artikel 36 Absatz 4
des Zollgesetzes über die Beschlagnahme pornographi-
scher Veröffentlichungen und Gegenstände an der Grenze
angepasst werden. Eine entsprechende Ergänzung emp-
fiehlt sich auch im Artikel 25 des Postverkehrsgesetzes,
wonach unter anderem Sendungen unsittlichen Inhalts von
der Postbeförderung ausgeschlossen sind.
Über die Experten vorschlage wurde im Rahmen de:' Revi-
sionsetappe «strafbare Handlungen gegen Leib und Leben,
gegen die Sittlichkeit und gegen die Familie» 1981 das
Vernehmlassungsverfahren durchgeführt. Die Vernehmlas-
sungsadressaten befürworteten durchwegs eine Ergänzung
des Strafgesetzbuches und des Zollgesetzes im vorgeschla-
genen Sinne. Es steht somit nichts entgegen, dass sie auch
in die auf Ende dieses Jahres in Aussicht genommene
Botschaft des Bundesrates zur erwähnten Revisionsetappe
Aufnahme finden wird,
Angesichts dessen erübrigt sich eine separate Gesetzesän-
derung, wie sie in der Motion verlangt wird. Sollte sich die
Befürchtung des Motionärs hinsichtlich des Zeitpunktes, in
dem die Vorlage des Bundesrates Gesetz wird, bewahrhei-
ten, so hätten es die eidgenössischen Räte jederzeit in der
Hand, die Bestimmungen gegen Gewaltdarstellungen vor-
weg zu verabschieden. Der Bundesrat hält deshalb dafür, es
sei der Vorstoss von Herrn Nationalrat Zbinden nicht in die
verbindliche Form einer Motion, sondern in die eines Postu-
lates zu kleiden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln.
Zbinden: Der Inhalt meiner in diesem Rat eingereichten
Motion ist praktisch der gleiche wie jener meines Kollegen
im Ständerat, Herrn Guntern. - Es geht mir dabei insbeson-
dere um den Jugendschutz. Ich will hier nicht wiederholen,
was die Referenten der Kommission gesagt haben. Materiell
decken sich unsere Anliegen. In meiner Begründung habe
ich jedoch eine Vorwegnahme, eine separate, getrennte
Revision des StGB verlangt. In der Zwischenzeit hat sich
ergeben, dass die ausserparlamentarische Kommission und
die Verwaltung offenbar daran sind, im Sinne meiner Motion
parallel mit der anderen Revisionsvorlage auch die Strafbar-
keit der Darstellung von reinen Gewalttätigkeiten zu bear-
beiten. Ich verzichte daher in meiner Begründung auf eine
separate Änderung des Gesetzes. Ich bin bereit, dass diese
Anliegen in die anderen Revisionsarbeiten integriert
werden.
Ich hoffe, Herr Bundesrat, dass Sie mit dieser korrigierten
Begründung nun bereit sein können, meine Motion genauso
anzunehmen wie jene des Ständerates.
Bundesrat Friedrich: Ich darf die Hoffnung des Motionärs
erfüllen. Nachdem er nun nicht mehr eine separate Geset-
zesvorlage verlangt, sondern bereit ist, seine Anliegen in die
laufende Revision aufzunehmen, steht der Annahme der
Motion unsererseits nichts mehr im Wege.
Präsident: Der Bundesrat ist bereit, die Motion Zbinden
entgegenzunehmen. Wird die Motion aus der Mitte des
Rates bekämpft? Das ist nicht der Fall.
Überwiesen - Transmis
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 81.076
Forschungsgesetz (Inkrafttreten)
Loi sur la recherche (Entrée en vigueur)
Siehe Seite 856 hiervor - Voir page 856 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 4. Oktober 1983
Décision du Conseil des Etats du 4 octobre 1983
Differenzen - Divergences
Art. 33 Abs. 2
Antrag des Kommissionspräsidenten
Es tritt am 1. Januar 1984 in Kraft.
Art. 33 al. 2
Proposition du président de la commission
Elle entre en vigueur le 1er janvier 1984.
M. Couchepin, rapporteur: Nous vous proposons simple-
ment de fixer la date d'entrée en vigueur de la loi sur la
recherche au 1er janvier 1984. Elle aura donc un effet rétroac-
tif de quelques jours puisque, si nous votons vendredi
prochain, comme cela est prévu dans notre programme, le
texte de la loi tel qu'il a été adopté par les deux chambres, le
délai référendaire échoira le 16 janvier 1984.
Nous n'avions pas fait jusqu'à présent de proposition au
sujet de l'entrée en vigueur de cette loi parce que nous
devions pour cela attendre l'élimination des divergences.
Comme elles sont aujourd'hui aplanies, nous sommes en
mesure de régler la question de l'entrée en vigueur de la loi.
Angenommen - Adopté
An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Zbinden. Videofilme. Gewaltdarstellungen
Motion Zbinden. Vidéofilms, Scènes de violence
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.598
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1395-1396
Page
Pagina
Ref. No
20 011 805
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