ch_vb · 2000-0820 2281 · 2000-03-20 · de


2000-0820
2281
Communication
(art. 11 al. 2 et 3 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Mark von Nuerick, 1951, Park Drive, Afrique du Sud
Statuant sur le recours de droit administratif de Mark von Nuerick du 24 novembre
1999, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 20 mars 2000, a prononcé :
I. Le recours est irrecevable.
II. Le délai de 30 jours pour verser à la Commission fédérale de recours en matière
d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à
l'étranger l'avance de frais de 800 fr. commence à courir dès la notification du
présent arrêt.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au recourant par voie édictale, à
la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants
et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assu-
rances sociales.
Un exemplaire de l'arrêt est à la disposition de Mark von Nuerick auprès de la chan-
cellerie du Tribunal fédéral des assurances.
18 avril 2000
Tribunal fédéral des assurances
Le secrétaire général, Medici

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Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le
logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La
liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchen-
gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 66
Entre logement locatif et propriété individuelle
84 pages, no de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20
Volume 67
Encouragement à la construction de logements et à l'accession
à la propriété – Quel avenir?
Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements
concernant la future politique du logement de la Confédération
150 pages, no de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, no de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Vient de paraître:
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements
Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i
(italien) prix fr. 20.– TVA incluse.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit
à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication du Tribunal fédéral des assurances. Mark von Nuerick
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.04.2000
Date
Data
Seite
2281-2282
Page
Pagina
Ref. No
10 124 480
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.