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Conception et mise en œuvre de RUMBA – 
bilan intermédiaire 
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats 
du 8 novembre 2005 
Avis du Conseil fédéral 
du 17 mai 2006 
 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Par courrier du 8 novembre 2005, vous avez remis au Conseil fédéral le rapport 
intitulé «Conception et mise en œuvre de RUMBA: bilan intermédiaire» en le priant 
de bien vouloir prendre position d’ici la fin mai 2006 et informer la commission des 
mesures mises en œuvre. 
1 
Contexte 
L’évaluation par la CdG-E du système de gestion des ressources et de management 
environnemental dans l’administration fédérale (RUMBA) – décidé par le Conseil 
fédéral le 15 mars 1999 – a commencé début 2004. A cette époque, seuls les deux 
premiers rapports environnementaux bisannuels étaient disponibles. Ces derniers ne 
contenant pas de conclusions valables quant à la réalisation des objectifs, la CdG-E a 
voulu, dans son évaluation, savoir si RUMBA présentait des lacunes sur le plan de 
sa conception ou des problèmes en termes de mise en œuvre. Dans ce but, la com-
mission a chargé les sociétés Interface (Lucerne) et Evaluenda (Genève) d’évaluer le 
programme. Le rapport d’évaluation du 2 mai 2005 a servi de référence à la CdG-E 
pour son appréciation. 
Dans son rapport, la commission partage la conclusion principale de l’évaluation: 
RUMBA est conçu de manière adéquate et ciblée et sa mise en œuvre est largement 
réussie. Elle constate avec satisfaction que globalement, aussi bien la conception que 
la mise en œuvre de RUMBA peuvent être évaluées de manière positive et que les 
unités RUMBA ont réussi à réduire les nuisances environnementales qu’elles occa-
sionnent. Etant donné qu’au 1er janvier 2005 de nombreux services ne se trouvaient 
qu’en phase d’introduction, la CdG-E estime qu’il importe de continuer à accorder 
une grande attention à la mise en œuvre systématique de RUMBA, de sorte que 
l’objectif du Conseil fédéral d’introduire RUMBA d’ici la fin 2005 dans l’admi-
nistration fédérale puisse effectivement être atteint. C’est à ce moment-là seulement 
que le programme pourra déployer les effets escomptés, ce qui permettra alors aux 
autorités de surveillance d’examiner et d’évaluer la réalisation des objectifs dans sa 
globalité.

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La CdG-E souligne que, dans ce contexte, l’évaluation d’Interface/Evaluenda et 
l’appréciation de la commission ne constituent qu’un bilan intermédiaire. Les efforts 
déployés par les unités administratives en faveur d’une consommation rationnelle 
des ressources doivent être poursuivis. A ce sujet, la CdG-E a exposé différentes 
possibilités d’optimisation. La commission attend du nouveau modèle comptable 
(NMC) qu’il dynamise la mise en œuvre de RUMBA. Elle rappelle toutefois que les 
économies de coûts ne représentent pas l’objectif premier de RUMBA et que, dans 
certains domaines tels que la remise en état de bâtiments, RUMBA a plutôt tendance 
à occasionner des coûts supplémentaires, lesquels peuvent éventuellement être 
compensés, à long terme, par les économies réalisées grâce à une consommation des 
ressources plus faible. Par conséquent, la CdG-E recommande au Conseil fédéral de 
poursuivre le programme RUMBA et d’assurer sa pérennité. 
Le Conseil fédéral voit dans cette évaluation globalement positive du programme 
RUMBA par la CdG-E la confirmation de sa politique. Il tient notamment à mainte-
nir RUMBA sur cette voie et à assurer sa pérennité. 
Le Conseil fédéral prend position comme suit sur les différentes recommandations 
de la CdG. 
2 
Analyse des problèmes et recommandations 
de la CdG-E 
2.1 
Absence d’objectifs quantitatifs 
Recommandation 1 
La CdG-E invite le Conseil fédéral à assigner davantage d’objectifs quantitatifs 
parallèlement aux importants objectifs qualitatifs, tant à l’échelon du program-
me global qu’à l’échelon des départements. 
Avis du Conseil fédéral: 
Le Conseil fédéral est aussi d’avis que la quantification des objectifs atteints est 
indispensable à l’efficacité et au succès du programme RUMBA. A son lancement 
en 1999, on a renoncé à définir des objectifs quantitatifs à long terme. De tels objec-
tifs seraient pratiquement restés purement spéculatifs à cette époque étant donné que 
des valeurs de référence utilisables faisaient largement défaut. Pour cette raison, 
l’accent a été mis au cours des deux premières périodes sur la mise en œuvre des 
instruments nécessaires. Dans le troisième rapport environnemental 2005 se trouvent 
six objectifs quantitatifs valables jusqu’à fin 2006. A compter de 2007, les anciens 
objectifs quantitatifs de RUMBA devront être renforcés par des objectifs plus précis 
et définis pour une durée de quatre ans. Dans le rapport bisannuel, il sera dès lors 
possible de faire alternativement un bilan intermédiaire et final de la réalisation des 
objectifs. La souplesse nécessaire accordée aux différents départements pour la 
fixation d’un ordre spécifique des priorités (par ex. au DDPS) ne doit donc pas être 
remise en question.

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2.2 
Association au programme des directions 
des services 
Recommandation 2 
La CdG-E invite le Conseil fédéral à vérifier si les directions sont effectivement 
représentées au sein des équipes «environnement» des services et, le cas éché-
ant, à prendre toutes les mesures utiles en ce sens. 
Avis du Conseil fédéral: 
La mise en œuvre du programme RUMBA est une tâche de gestion dont la respon-
sabilité incombe à chaque unité administrative. La représentation de la direction par 
l’un de ses membres au sein de l’équipe «environnement» est une des possibilités 
d’assumer pleinement la responsabilité en termes de gestion. Une fois l’introduction 
du programme terminée, ce qui devrait être le cas prochainement, et par le renfor-
cement des objectifs quantitatifs, nous disposerons d’instruments de controlling 
efficaces avec lesquels nous pourrons mesurer la volonté de mise en œuvre du 
programme. Si certains services n’atteignaient pas les objectifs quantitatifs, il 
conviendrait alors d’envisager les mesures conformément à la recommandation 2. 
2.3 
Pas de moyens spécifiques pour les mesures 
portant sur les infrastructures 
Recommandation 3 
La CdG-E invite le Conseil fédéral à garantir que les décisions concernant les 
bâtiments de l’administration reposent sur des considérations à long terme, qui 
tiennent compte des frais d’investissement et des diminutions des frais d’exploi-
tation que des mesures écologiques sont susceptibles de réaliser. RUMBA doit à 
cet égard occuper une place centrale pour les décisions portant sur les infra-
structures. 
Avis du Conseil fédéral: 
En ce qui concerne l’évaluation de la rentabilité des mesures environnementales, on 
se réfère au coût total de la durée de vie d’un bâtiment (y compris les coûts exter-
nes). Ces principes d’évaluation à long terme sont aujourd’hui couramment utilisés 
dans le domaine des constructions de l’OFCL, du DDPS et des EPF, et doivent être 
maintenus conformément au développement durable. Comme le recommande la 
CdG-E, le programme RUMBA sera pris en considération. Néanmoins, comme le 
souligne la CdG-E dans son rapport, les moyens financiers de la Confédération 
constituent une restriction. Pour les projets d’envergure, la norme Minergie est régu-
lièrement pris en compte, même s’elle ne peut pas toujours être appliquée pour des 
raisons de coût.

4530 
2.4 
Pilotage de RUMBA 
Recommandation 4 
La CdG-E invite le Conseil fédéral à renforcer le pilotage de RUMBA au niveau 
supradépartemental, et notamment à prendre des mesures afin que les directions 
des départements et les organes de pilotage interdépartementaux de RUMBA 
intègrent activement et systématiquement la mise en œuvre du programme dans 
leurs décisions et assurent ainsi sa mise en œuvre effective. 
Avis du Conseil fédéral: 
La situation a changé depuis le relevé des données destinées au rapport d’évaluation, 
dans la mesure où, à quelques exceptions près, RUMBA a été introduit dans tous les 
services à fin 2005. A l’avenir, il faut s’attendre à ce que le programme déploie ses 
effets à plus grande échelle et que les organes de coordination et de gestion interdé-
partementaux soient en mesure d’assumer leurs tâches de manière plus efficace. Il 
convient dès lors de veiller au flux continu d’informations entre les différentes 
unités administratives et le représentant de leur département dans le groupe de 
coordination, et entre ce dernier et la Conférence des secrétaires généraux. Une 
meilleure définition des objectifs quantitatifs du programme associée à une obliga-
tion de faire rapport servira la prise de conscience et la collaboration. Le Conseil 
fédéral estime que des mesures supplémentaires d’amélioration de l’efficacité ne 
s’imposent donc pas pour le moment. De plus, les restrictions en matière de person-
nel entrave une intensification des tâches de pilotage. 
2.5 
Obligation de motivation 
Recommandation 5 
La CdG-E invite le Conseil fédéral à examiner les mesures qui seraient suscep-
tibles de garantir que les décideurs de l’administration fédérale motivent clai-
rement les décisions qu’ils prennent lorsqu’elles sont contraires aux objectifs de 
RUMBA ou qu’elles ne les encouragent pas. 
Avis du Conseil fédéral: 
L’efficacité attendue du programme en raison de son introduction généralisée et de 
la formulation d’objectifs quantitatifs engendrera une meilleure sensibilisation des 
décideurs. Si certains services n’atteignent pas les objectifs quantitatifs, les raisons 
devront à l’avenir être mentionnées dans les rapports environnementaux. Dans ce 
sens, la mise en œuvre de la recommandation peut être assurée.

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3 
Impact de RUMBA 
3.1 
Evolution des coûts d’exploitation 
Recommandation 6 
La CdG-E invite le Conseil fédéral à veiller à ce que, dans le cadre de la mise 
en œuvre du nouveau modèle comptable de la Confédération, la consommation 
des ressources des services soit comptabilisée séparément afin d’être imputée 
directement à chaque service. Il s’agit d’inciter rapidement les services à éco-
nomiser leurs ressources. 
Avis du Conseil fédéral: 
A partir de 2007, le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) permet-
tra de détailler les coûts d’exploitation (énergie, eau, déchets) sur la base de 6 caté-
gories de locaux et de manière forfaitaire pour chaque m2 de surface utile. Cette 
mesure améliorera la transparence des coûts d’exploitation et permettra de mieux 
calculer et présenter les économies réalisées. Cette mesure devrait également créer 
l’incitation recommandée en vue d’une utilisation rationnelle des ressources. 
4 
Conclusions du Conseil fédéral 
Le Conseil fédéral remercie la CdG-E de cette analyse approfondie d’un domaine de 
plus en plus important pour une administration moderne et responsable. Il confirme 
sa volonté de poursuivre le programme RUMBA et de contrôler attentivement son 
efficacité. 
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre 
haute considération. 
17 mai 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Conception et mise en oeuvre de RUMBA - bilan intermédiaire. Rapport de la Commission
de gestion du Conseil des Etats du 8 novembre 2005. Avis du Conseil fédéral
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06.06.2006
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