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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
- 
Commune de Cheseau Noréa VD, Equipements de desserte Chemin du Bois Commun,
No de projet 421.1-VD-2009/1
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral d'intérieur,
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art 46 al. 1 et 3 LFO; art. 14
LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens
de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la
Direction fédérale de forêts, Worblentalstrasse 32,3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et
après s'entre annoncées par téléphone (tél. 031 67 78 53/67 77 78).
7 septembre 1993 
Direction fédéral des forêts
346

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- RMB Roulements Miniatures SA, 2500 Bienne 6
départements meulage et montage
32 ho
10 janvier 1994 au 11 janvier 1997 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LT)
- Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3965 Chippis
usine de Sous-Géronde, Sierre, train de laminage à chaud
30 ho
30 août 1993 au 3 septembre 1994
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /
29 50) .
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e
al., LT)
- Reuge SA, 1450 Ste-Croix
départements de fendage des claviers et d'accordage
4 ho
11 octobre 1993 au 12 octobre 1996 (renouvellement)
347

Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier
atelier des machines CNC
20 ho
9 août 1993 au 10 août 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
7 septembre 1993 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
348

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Le Club Suisse de Marketing (CMS), la Société suisse des employés de commerce
(SSEC) et la Vente Suisse (association des spécialistes et entreprises axés vers la
vente) ont déposé un projet de modification des articles 1er, 2,4,5,6,7,10,11,12,
14, 15, 16, 18, 20, 21 et 22 du règlement concernant l'examen professionnel
supérieur de chef de vente, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du
19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45,
2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation
professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
7 septembre 1993 
Office fédéral de l'industrie,.
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
F36153
24 Feuille fédérale. 145° année. Vol. III 
349

35703 
Monteur offset/Monteuse offset
Offsetmonteur/Offsetmontcurin
Montatore offset
Monteur offset/Monteuse offset
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 3 juin 1993
B
Programme d'enseignement professionnel
du 26 juin 1989
Entrée en vigueur
1er juillet 1993
Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
7 septembre 1993 
Chancellerie fédérale
36124
350 
ad 1993-431

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières
et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Villars-Tiercelin VD, rationalisation de bâti-
ment au village,
projet n° VD2657
Voles de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913. i), des articles 44 ss de la loi fé-
dérale sur la procédure administrative (RS 172 . 02,1 ) , de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé-
dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran-
donnée pédestre 
(RS 704 ) . ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo-
tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re-
courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
7 septembre 1993 
Service fédéral des
améliorations foncières
351

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral de l'économie des eaux
- Canton de Fribourg, commune de Prez-vers-Noréaz. Assainissement du ruisseau du
Fochaux, décision no 302
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au département fédéral
des transports, des communications et de l'énergie, conformément aux articles 44 et
suivants de la loi fédéral sur la procédure administrative (RS 172.021). article 12 de la
loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et aticle 14 de la loi
fédéral sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704).
cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire
doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les
moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et
les dossiers de projets en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des
eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone
(031 61 54 80).
7 septembre 1993 
Office fédéral de l'économie des eaux
352

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.09.1993
Date
Data
Seite
346-352
Page
Pagina
Ref. No
10 107 501
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.