ch_vb · 684 2001-0244 · 2000-09-04 · de


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2001-0244
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne ECOFLAC - Plus
16 ho
4 septembre 2000 au 8 septembre 2000
–
Sedirep SA, 1227 Carouge
nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels
et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
8 ho
8 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey
presses offset et estampage
8 ho
8 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare
moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie
22 ho
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification)
–
Société générale d’affichage, 1001 Lausanne
pose d’affiches dans des caissons lumineux suités dans les gares et/ou à
proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR
70 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Ultra Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et preprise
7 ho ou f
3 janvier 2001 au 11 mai 2002 (modification)
–
Colibrys SA, 2007 Neuchâtel
fabrication de microsystème en technologie integrée
5 ho
14 janvier 2001 au 17 janvier 2004 (renouvellement)
–
Leclanché SA, 1401 Yverdon-les-Bains
production de piles alcalines
15 ho ou f
6 novembre 2000 au 10 novembre 2001
–
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage
21 ho
29 janvier 2001 au 2 février 2002
–
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d’usinage
6 ho ou f
6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)
–
Greyhound SA, 1023 Crissier
magasinage et préparation des commandes
12 ho, 2 f
26 novembre 2000 au 1er décembre 2001
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d’usinage
2 ho ou f
6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)

686
–
Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt
tronçonnage des boules en saphir, détourage des verres de saphir
2 ho
17 décembre 2000 au 22 décembre 2001
–
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier
production et développement „bio-tech„
25 ho ou f
7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Greyhound SA, 1023 Crissier
magasinage et préparation des commandes
12 ho, 2 f
26 novembre 2000 au 1er décembre 2001
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco-
nomiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Unicible, 1008 Prilly
surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk
9 ho ou f
3 septembre 2000 au 1er septembre 2001
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
20 février 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant de la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.02.2001
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Data
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684-686
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Pagina
Ref. No
10 125 186
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