ch_vb · 7366 2008-2418 · 2008-10-09 · de


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2008-2418 
Décision 
portant modification temporaire de la structure 
de l’espace aérien suisse sur la place de tir 
de l’Axalp-Ebenfluh du 6 au 9 octobre 2008 
du 7 octobre 2008 
 
Autorité compétente: 
Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). 
 
 
Objet: 
L’espace aérien intéressant la place de tir de l’Axalp-
Ebenfluh est classé à certaines heures de la journée zone 
réglementée (TEMPO LS-R6 Axalp) durant la période 
du 6 au 9 octobre 2008. 
 
 
Base légale: 
Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; 
RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le ser-
vice de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), 
il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace 
aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à 
l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC concernant les 
règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA; 
RS 748.121.11), l’office peut établir des zones réglemen-
tées afin de garantir la sécurité aérienne. 
Les zones réglementées sont des espaces aériens, de 
dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux 
territoriales d’un Etat, dans les limites duquel le vol des 
aéronefs est subordonné à certaines conditions spéci-
fiées. 
 
 
Teneur de la décision: 
Création d’une zone réglementée temporaire au-dessus 
de la place de tir de l’Axalp-Ebenfluh, comprise entre 
une altitude de 6000 pieds et le niveau de vol FL 130. 
Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue 
(VFR) ont l’obligation formelle de contourner la zone 
réglementée susmentionnée. Font exception: les vols de 
recherche et de sauvetage et les vols de service médical 
d’urgence par hélicoptère (SMUH), qui sont coordonnés, 
moyennent préavis, avec l’organe du contrôle de la 
circulation aérienne de Meiringen. 
 
 
Destinataires: 
La présente modification de la structure de l’espace 
aérien suisse intéresse toutes les personnes qui utilisent 
d’une manière ou d’une autre l’espace aérien en question 
ou qui exercent des activités susceptibles d’avoir des 
incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic 
aérien.

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Procédure: 
La procédure est régie par les dispositions de la loi 
fédérale sur la procédure administrative (PA; 
RS 172.021). 
 
 
Enquête publique: 
La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus 
sur demande par courrier adressé à l’OFAC 
(OFAC, section Espace aérien, 3003 Berne) ou 
par e-mail (info@bazl.admin.ch). 
Une copie de la décision est adressée à la Régulation de 
l’aviation militaire des Forces aériennes et à Skyguide. 
 
 
Entrée en vigueur: 
La présente décision entre en vigueur le 6 octobre 2008 
et s’applique jusqu’au 9 octobre 2008. 
 
 
Voies de droit: 
Un recours peut être formé contre tout ou partie de la 
présente décision auprès du Tribunal administratif fédé-
ral, case postale, 3000 Berne 14. 
Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain 
de la publication dans la Feuille fédérale. 
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplai-
res. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens 
de preuve et devra porter la signature du recourant. La 
décision attaquée et, dans la mesure du possible, les 
pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes 
au recours, de même qu’une procuration en cas de repré-
sentation. 
Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif. 
7 octobre 2008 
Office fédéral de l’aviation civile: 
 
Le directeur, Raymond Cron

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Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse sur la
place de tir de l'Axalp-Ebenfluh du 6 au 9 octobre 2008
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