ch_vb · 06-3366 235 · 2002-11-20 · de


2006-3366 
235 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux récipients à pression simples, au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du 
20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il 
s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le 
Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Com-
munautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
9 janvier 2007 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095

236 
Annexe 
Normes techniques pour les récipients à pression simples 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 286-1/A1 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: 
Récipients pour usage général – Amendement A1 
 
2006/C 287/06
EN 286-1/A2 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: 
Récipients pour usage général – Amendement A2 
 
2006/C 287/06
EN 286-1/AC 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: 
Récipients pour usage général – AC 
 
2006/C 287/06
EN 287-1 
Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 
fusion – Partie 1: Aciers 
 
2006/C 287/06
EN 287-1/AC 
Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 
fusion – Partie 1: Aciers – AC 
 
2006/C 287/06
EN 287-1/A2 
Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 
fusion – Partie 1: Aciers – Amendement A2 
 
2006/C 287/06
EN 970 
Contrôle non destructif des assemblages soudés par 
fusion – Contrôle visuel 
 
2006/C 287/06
EN 10207 
Aciers pour appareils à pression simples – Conditions 
techniques de livraison des tôles, bandes et barres 
 
2006/C 287/06
EN ISO 15614-1 
Descriptif et qualification d’un mode opératoire de 
soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de 
qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: 
Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc 
des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) 
 
2006/C 287/06
EN ISO 15614-2 
Descriptif et qualification d’un mode opératoire de 
soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de 
qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 2: 
Soudage à l’arc de l’aluminium et de ses alliages 
(ISO 15614-2:2005) 
 
2006/C 287/06

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les récipients à pression simples
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
09.01.2007
Date
Data
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235-236
Page
Pagina
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10 140 252
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