ch_vb · 88.869 · 1989-03-01 · de


I.März 1989
53
Motion Roth
AI. 3
Elle peut autoriser....
Angenommen - Adopté
Art. 36
Antrag der Kommission
Abs. 1
Verfügungen von Organen der ËTH und der Forschungsan-
stalten unterliegen der Beschwerde an die Direktion des
ETH-Bereichs.
Abs. 2
Erstinstanzliche Verfügungen und Beschwerdeentscheide
der Direktion des ETH-Bereichs sowie erstinstanzliche Ver-
fügungen des ETH-Rates unterliegen der Beschwerde an die
Rekurskommission ETH. Ausgenommen sind alle Ent-
scheidein personalrechtlichen Fragen; für diese richtet sich
der Rechtsschutz nach Artikel 58f Beamtengesetz.
Abs. 3
Organisation und Verfahren der Rekurskommission ETH
richten sich nach Artikel 71 a ff. Verwaltungsverfahrensge-
setz. Die Entscheide der Rekurskommission ETH und der
Personalrekurskommission sind endgültig, wenn nicht Ver-
waltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht geführt
werden kann.
Art. 36
Proposition de la commission
Al. 1
Les décisions des organes des EPF et des établissements de
recherche peuvent faire l'objet d'un recours devant la Direc-
tion du domaine des EPF.
.AI. 2
Les décisions en première instance et les décisions relatives
à un recours qui sont prises par la Direction du domaine des
EPF de même que les décisions de première instance du
Conseil des EPF peuvent faire l'objet d'un recours devant la
commission des recours des EPF. Sont exceptées les déci-
sions relatives au statut du personnel auxquelles s'appli-
quent les voies de droit prévues à l'article 58f de la loi sur le
statut des fonctionnaires.
Al. 3
Les modalités d'organisation et de procédure de la commis-
sion des recours des EPF sont régies par l'article 71 a ss. de
la loi sur la procédure administrative. Les décisions de la
commission des recours des EPF et de la commission des
recours du personnel sont définitives, à moins que le
recours de droit administratif au Tribunal fédéral ne soit
ouvert.
Hänsenberger, Berichterstatter: Die Kommission ist zum
Schluss gekommen, dass eine Rekurskommission ETH
geschaffen werden sollte. Es ist nicht nötig, dass diese
Kommission hier näher umschrieben wird. Uebrige Gesetze
genügen dazu. Ich erlaube mir, darauf hinzuweisen, dass
diese Rekurskommission auf Anregung von Herrn Kollege
Cottier geschaffen wurde, ohne dass sie von unsern
Gesprächspartnern verlangt worden wäre. Sie fügt sich gut
in die vielen Verbesserungen zugunsten der Studenten ein,
insbesondere auch der Examensabsolventen, und wurde
von jenen Fachleuten unserer Kommission, die grosse
Erfahrung im Universitätsbereich und mit Examina haben,
einhellig begrüsst.
Ich bitte Sie, dieser Formulierung, die die Verwaltung auf
unseren Antrag hin gefunden hat, zuzustimmen.
Angenommen - Adopté
Art. 37
Antrag der Kommission
Abs. 1
Mit Haft oder mit Busse wird bestraft, wer:
a. ....
Abs. 2
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Art. 37
Proposition de la commission
Al. 1
.... toute personne qui,
a
Al. 2
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 38, 39, 40
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Le président: M. Masoni désire faire une déclaration sur
l'interprétation à donner à l'article premier, alinéas.
M. Masoni: En effet, il n'est pas opportun d'apporterà une
loi générale une modification en vue de sauvegarder des
intérêts régionaux: il est difficile de prévoir un alinéa spécial
concernant le cas du Tessin. Je me contenterai donc d'une
déclaration précisant que l'article premier, alinéa 3 «Sie
berücksichtigen die Bedürfnisse des Landes» exige aussi
que l'on considère sérieusement la possibilité actuellement
étudiée par le Conseil fédéral et les Ecoles polytechniques
d'établir au Tessin des sections nouvelles ou «Annexan-
stalten».
Je préfère donc cette déclaration «platonique» à une modifi-
cation qui risquerait de toucher à la qualité de la loi dans son
ensemble.
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Gesetzentwurfes 
34 Stimmen
(Einstimmigkeit)
Abschreibung - Classement
Le président: Le Conseil fédéral propose de classer selon la
page 1 du message les interventions parlementaires sui-
vantes: motions 10 283, 10 284, 10 295, 10 296.
Zustimmung - Adhésion
An den Nationalrat - Au Conseil national
#ST# 88.869
Motion Roth
Schaffung eines eidgenössischen
Institutes für angewandte analytische
Chemie und Hygiene
Création d'un institut fédéral
de chimie analytique appliquée et
d'hygiène
Wortlaut der Motion vom 15. Dezember 1988
Der Analyse der Lebensmittel kommt im Hinblick auf die
Wahrung der öffentlichen Gesundheit vorrangige Bedeu-
tung zu. Nach Artikel 25 Absatz 1 des Bundesgesetzes
betreffend den Verkehr mit Lebensmitteln und Gebrauchs-
gegenständen (LMG) obliegt dem Bund die «Besorgung der
für die Ausführung des Gesetzes notwendigen technischen
und experimentellen Vorarbeiten». Dies bedeutet, dass er

Motion Roth
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1er mars 1989
den Kantonen die analytischen Methoden liefert, insbeson-
dere um die geeigneten präventiven Massnahmen zu treffen,
um die Qualität der den Konsumenten angebotenen Lebens-
mittel zu sichern.
Nun gelingt es der Eidgenossenschaft nicht mehr, diese
Aufgabe in befriedigender Weise zu erfüllen, und die jetzi-
gen Strukturen lassen zahlreiche Lücken zutage treten, ins-
besondere im Bereich der Kontrollanalysen, der Auf-
sichtsmassnahmen, der Entwicklung von Anlaysemethoden
und der Meisterung von Krisensituationen. Zudem stellen
sich neue Aufgaben, insbesondere infolge des Aufkommens
der Biotechnologien und ihrer Anwendungsprojekte.
Die Analyse dient dazu, die Existenz eines Problems zu
erkennen und Lösungen vorzuschlagen: es ist daher uner-
lässlich, den betreffenden Organen die Mittel zur Ausübung
ihrer gesetzlichen Kontrollpflichten in die Hand zu geben.
Wir laden den Bundesrat ein, die Schaffung eines eidgenös-
sischen Institutes für angewandte analytische Chemie und
Hygiene vorzusehen, das mit der Entwicklung von chemi-
schen und mikrobiologischen Analysemethoden und der
Kontrolle der biotechnologischen Anwendungen beauftragt
ist.
Texte de la motion du 15 décembre 1988
Dans le contexte de la sauvegarde de la santé publique,
l'analyse des denrées alimentaires revêt une importance
primordiale. En vertu de l'article 25, alinéa 1, de la loi
fédérale sur les denrées alimentaires (LDA), la Confédéra-
tion doit «exécuter les travaux préparatoires, d'ordre techni-
que et expérimental, en vue de l'exécution de la loi». Cela
signifie qu'elle devrait fournir aux cantons les méthodes
analytiques permettant notamment de prendre les mesures
préventives adéquates pour garantir la bonne qualité des
aliments offerts aux consommateurs.
Or, la Confédération n'arrive plus à assumer ce rôle de
manière satisfaisante et la structure actuelle laisse apparaî-
tre de nombreuses lacunes, notamment dans les domaines
suivants: analyses de contrôle, mesures de surveillance,
développement des méthodes d'analyse, et la maîtrise de
situations de crise. De plus, des tâches nouvelles se font
jour, en particulier suite au développement des biotechnolo-
gies et à leurs projets d'application.
L'analyse est le moyen de reconnaître l'existence d'un pro-
blème et de proposer des solutions: il est dès lors indispen-
sable de fournir aux organes concernés les moyens d'exé-
cuter leur devoir de contrôle au sens de la loi.
Nous demandons au Conseil fédéral de prévoir la création
d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hy-
giène chargé du développement de méthodes analytiques
en chimie et en microbiologie, et pour le contrôle des
applications biotechnologiques.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Cottier, Danioth,
Delalay, Dobler, Ducret, Flückiger, Huber, Jaggi, Jelmini,
Meier Hans, Meier Josi, Miville, Onken, Reichmuth, Schmid,
Simmen, Uhlmann, Weber, Zumbühl 
(20)
M. Roth: Vous conviendrez avec moi que la santé humaine
est un bien précieux, et c'est en principe lorsqu'on la perd
qu'on en apprécie toute la valeur. On peut cependant inter-
venir sur plusieurs facteurs qui la déterminent, l'alimenta-
tion et l'environnement en particulier. Or, les denrées ali-
mentaires sont toujours plus exposées à des contamina-
tions, certaines provenant d'ailleurs de l'environnement. Je
rappelle pour mémoire des cas qui ont eu un retentissement
important dans l'opinion publique ces dernières années, le
glycol dans les vins autrichiens, le méthanol dans les vins
italiens, les salmonelles dans les vacherins, les nitrates dans
les salades, la contamination radioactive généralisée après
Tchernobyl, enfin les listérias, sans parler des hormones
dans les viandes.
La Division du contrôle des denrées alimentaires, dont la
qualité du travail n'est pas remise en cause, laisse cepen-
dant apparaître des lacunes dans l'accomplissement de ses
tâches, dans ses propres travaux de contrôle, dans les
mesures de surveillance, dans la maîtrise de situations de
crise et dans le secteur du développement des méthodes
d'analyse. Ces lacunes sont reconnues.
A cela s'ajoutent hélas de nouvelles menaces liées au déve-
loppement des biotechnologies et des technologies généti-
ques. L'offre des produits issus de technologies génétiques
augmente continuellement et des organismes au patrimoine
génétique modifié ont déjà été mis sur le marché. La santé,
dans ce qu'elle a de plus profond, puisqu'il s'agit de l'inté-
grité génétique, est ainsi en jeu.
On rejoint ici une autre législation, celle sur les brevets
d'invention. Le projet de révision de la loi dont la consulta-
tion vient de prendre fin permet, au reste, de larges applica-
tions biotechnologiques.
En vertu de la loi fédérale sur les denrées alimentaires, la
Confédération devrait fournir aux cantons les méthodes
d'analyse. Dans le nouveau projet de loi fédérale sur les
denrées alimentaires, l'actuelle répartition des tâches entre
la Confédération et les cantons est reconduite. La Confédé-
ration développe les méthodes d'analyse selon les données
scientifiques et techniques les plus récentes, et les cantons
appliquent dans leurs laboratoires le contrôle des denrées
alimentaires.
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, des tâches
nouvelles de développement de méthodes de contrôle vien-
dront s'ajouter aux tâches actuelles. Les procédés de fabri-
cation, y compris les biotechnologies, seront soumis à des
contrôles, ce qui suppose le développement de méthodes
d'analyse entièrement nouvelles. Il y aura aussi l'introduc-
tion de normes pour tous les micro-organismes, notamment
les virus et les bactéries. Et cela aussi suppose un immense
travail novateur de développement de méthodes analyti-
ques.
Or, même le système actuel, sans prendre en compte les
données de la nouvelle loi, n'arrive plus à assumer son rôle
de manière satisfaisante. On relèvera notamment les lacu-
nes suivantes: lenteur excessive, non-maîtrise des situations
de crise, inégalités d'appréciation et de traitement entre
différents laboratoires cantonaux et non-respect des dispo-
sitions légales.
L'institut proposé dans la motion qui est soumise ce matin à
notre examen n'enlève aucune prérogative aux laboratoires
cantonaux; cet institut est uniquement destiné à l'accom-
plissement de tâches qui relèvent de la Confédération dans
les secteurs analytiques, en particulier le développement
des méthodes d'analyse chimique et microbiologique. Les
laboratoires cantonaux sont suffisamment occupés à l'ana-
lyse des denrées alimentaires- donc par l'exécution de la loi
fédérale - et en situation normale comme, a fortiori, en
situation de crise, ils n'ont ni le temps ni les disponibilités
nécessaires pour le développement de méthodes. Par con-
séquent, les méthodes et les normes sont du ressort de la
Confédération et c'est une condition indispensable, du
reste, pour une uniformité des mesures et l'égalité de traite-
ment.
Je voudrais attirer encore votre attention sur un point.
Compte tenu des disparités dans les budgets d'équipement
des différents laboratoires cantonaux, le danger d'obtenir
des résultats divergents augmente aussi au fur et à mesure.
Car si la Confédération ne tient pas à jour un catalogue
exhaustif des méthodes d'analyse en relation avec les pro-
blèmes du moment et pouvant être exécutées dans chacun
des laboratoires cantonaux, un clivage va apparaître entre
les différents laboratoires cantonaux, notamment entre les
cantons économiquement forts et les autres, et la qualité
des aliments ne sera plus garantie de la même manière d'un
canton à l'autre, ce qui se produit malheureusement déjà
actuellement.
Les autorités jurassiennes, en collaboration avec le canton
de Baie-Ville, ont travaillé longuement sur ce dossier. Ce
dernier a fait l'objet d'études pendant deux ans, il est donc
bien préparé et ne surgit pas du néant. Les propositions qui
vous sont faites sont aussi l'émanation des conclusions de
ces travaux. Un groupe de travail a même été désigné par le
chef du Département de l'intérieur. Il apparaît maintenant

I.März 1989
55
Motion Roth
que toutes les conditions sont réunies pour qu'un tel institut
fédéral, rattaché à l'Office fédéral de la santé publique,
puisse voir le jour, et c'est la raison pour laquelle je vous
demande de bien vouloir accepter la motion.
M. Cotti, conseiller fédéral: La proposition faite par le Gou-
vernement jurassien au Conseil fédéral, il y a bientôt deux
ans, arrivait à la conclusion que la réalisation de l'Institut
fédéral de chimie analytique était une nécessité absolue et
que cette réalisation aurait pu, de manière idéale, être
décentralisée dans le canton du Jura. Un groupe de travail a
été institué pour approfondir les éléments contenus dans la
proposition du Gouvernement jurassien. Ce dernier est
arrivé à la conclusion que des lacunes ont été perçues dans
ce secteur et que la réalisation de cet institut serait une des
voies possibles pour les éliminer. Le groupe de travail indi-
que deux possibilités, soit la création d'un institut autonome
dans le cadre de l'Office fédéral de la santé publique, soit
une augmentation des forces et du potentiel de ce même
office qui aille dans cette direction. Il ajoute - cela a été un
élément essentiel en faveur de la poursuite d'une étude à
l'Office fédéral de la santé publique- que grâce à la collabo-
ration entre la Confédération, les cantons et l'industrie ali-
mentaire, les exigences de la législation sur les denrées
alimentaires peuvent être ponctuellement satisfaites.
En conclusion, le groupe de travail est favorable à la créa-
tion d'un institut ou au renforcement des structures
actuelles. Il est pourtant certain que les tâches requises par
la législation actuelle et la future législation - la nouvelle loi
n'augmente pas les tâches de la Confédération à ce niveau -
peuvent être remplies encore actuellement sur la base de
ladite collaboration. Cette collaboration n'est d'ailleurs pas
mise en cause. Actuellement, elle a déjà lieu avec le secteur
universitaire et avec un institut particulier de l'Ecole poly-
technique de Zurich. Le renforcement est donc souhaitable,
mais pas indispensable à courte échéance.
Face à l'affirmation que la création d'un institut serait sou-
haitable, une deuxième question se pose. Une telle réalisa-
tion est-elle possible? La discussion reste ouverte quant au
nombre de collaborateurs qu'un institut de ce genre devrait
compter. Est-ce qu'on ne se situe pas dans l'arbitraire en
affirmant qu'il faudra vraisemblablement une cinquantaine
de personnes? Or, un examen objectif de la situation du
personnel à l'intérieur de l'administration fédérale nous
amène à la conclusion qu'il est absolument inimaginable, à
courte échéance, de créer un nouvel institut en augmentant
d'une cinquantaine de personnes les effectifs du Départe-
ment de l'intérieur, voire de l'Office fédéral de la santé
publique. Il faut naturellement mettre dans la balance les
intérêts divergents.
Il y aura, face à la politique très prudente de limitation du
personnel du Conseil fédéral et du Parlement, la tentation de
faire davantage d'exceptions, d'autant plus que l'institut lui-
même se révélera indispensable et urgent. J'ai dit «souhaita-
ble», on ne pourrait pas utiliser les adjectifs d'«indispensa-
ble» et d'«urgent». Pour cette raison, face à un souhait qui
se heurte à une situation difficilement surmontable, le
Conseil fédéral envisage plutôt de suivre la deuxième voie,
soit renforcer d'une certaine manière l'Office fédéral de la
santé publique. Mais que signifie «d'une certaine manière»?
Le Conseil fédéral a déjà fait état de ses prévisions: cela
signifie, dans les années à venir, une augmentation de
quelques unités du personnel, au maximum, guère au-delà.
Je le répète, la collaboration entre les différentes fonctions
devra être maintenue et entièrement sauvegardée.
C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous propose
de rejeter la motion de M. Roth, tout en confirmant qu'il est
favorable au principe d'une décentralisation de l'administra-
tion. Personnellement, je suis tout à fait favorable à une
décentralisation, mais ici, ce n'est pas cela qui est en cause,
c'est le principe lui-même, et sur ce point, je viens de vous
donner ma réponse.
M. Fliickiger: Le 10 mars 1987, saisissant l'opportunité de la
mise en délibération d'une motion de notre ancien collègue,
M. Belser, relative à la protection de la santé publique,
j'émettais le voeu que le Conseil fédéral étudie la possibilité
de créer un institut fédéral de chimie appliquée, celui-là
même qui fait l'objet de la motion Roth dont nous débattons
ce matin.
Rien d'étonnant à ce que M. Roth et moi parlions d'une
même voix, dès lors que le projet émane du Département de
la justice et de l'intérieur du canton de Jura, comme vient de
l'indiquer M. Cotti, conseiller fédéral. Or, si notre légitime
insistance démontre que les Jurassiens ont de la suite dans
les idées - cela, vous le saviez déjà! - il serait faux de croire
que le projet a pour premier objectif de privilégier des
intérêts régionaux.
Parlons clair: un tel projet, avec le rapport circonstancié qui
l'accompagne, en français et en allemand, ne s'invente pas
dans une officine politique. Il est dû en fait aux observations,
études et conclusions de spécialistes, notamment et en
l'occurrence, les docteurs Peter Anker du Service de la
santé publique du canton du Jura et André Hermann du
Laboratoire cantonal de Baie-ville. Ces praticiens de la chi-
mie analytique ont relevé les lacunes énoncées tout à
l'heure par le motionnaire ainsi que par M. le conseiller
fédéral dans les domaines de l'analyse des denrées alimen-
taires et de l'environnement. Logiquement autant que scien-
tifiquement, en pleine connaissance des infrastructures du
contrôle des denrées alimentaires existantes et du cadre
légal dans lequel s'inscrit leur fonctionnement, ils formulent
une propositon destinée à pallier les lacunes du système.
La création d'un centre fédéral de chimie analytique répond
aux besoins existant sur l'ensemble du territoire de la Confé-
dération, besoins répertoriés et reconnus par les milieux
intéressés: chimistes cantonaux, industries alimentaire et
chimique, responsables politiques et médicaux de la santé
publique ainsi que consommateurs. On le voit, il est évident
que ce projet est bien d'intérêt national. N'a-t-il pas reçu, au
nom de cette dimension, l'appui du Conseil d'Etat du canton
de Baie-ville qui, le 13 décembre 1988, vous écrivait dans ce
sens, Monsieur le Conseiller fédéral?
L'institut que nous appelons de nos voeux constituerait à
coup sûr une passerelle supplémentaire particulièrement
utile entre la recherche publique et la recherche privée,
entre les entreprises chimiques et alimentaires et les labora-
toires cantonaux d'analyse et de surveillance. L'institut
deviendrait le vecteur privilégié du transfert des connaissan-
ces vers les universités et les organes cantonaux et, inverse-
ment, il constituerait le lieu de valorisation des résultats des
analyses et des contrôles réalisés dans les cantons ainsi que
des résultats des recherches universitaires. Ainsi serait réali-
sée une meilleure adéquation des objectifs des laboratoires
cantonaux aux besoins de notre économie et des consom-
mateurs.
Oui mais, nous rétorque-t-on, pourquoi l'Office fédéral de la
santé publique ne développe-t-il pas lui-même les méthodes
analytiques nécessaires aux organes de contrôle en partant
de structures existantes, par exemple en en confiant le
mandat à une section spécialisée de l'une ou l'autre de nos
hautes écoles? En fait, cette solution n'en est probablement
pas une, sinon elle aurait déjà été appliquée. Pour prétendre
à l'efficacité, il est indispensable de disposer en l'espèce
d'une unité autonome apte à fournir aux laboratoires canto-
naux les enseignements, les moyens et les méthodes néces-
saires en temps de crise du type des conséquences de
Tchernobyl. Seul un institut fédéral de chimie analytique est
susceptible de garantir une fiabilité identique des contrôles
sur l'ensemble du territoire national. Nous savons que la
technologie alimentaire évolue sans cesse, multipliant les
dangers de contamination accidentelle. Les méthodes d'in-
vestigation doivent être adaptées, mais le sont-elles? L'ac-
tualité l'infirme. Les problèmes ne sont pas maîtrisés à
satisfaction du droit existant censé protéger les consomma-
teurs. Des moyens nouveaux et efficaces doivent être
engagés.
L'institut dont nous soutenons la création constitue la solu-
tion incontournable - excusez-moi, Monsieur le Conseiller
fédéral - dont la Confédération doit se doter pour satisfaire

Motion Roth
56
1er mars 1989
aux tâches qui lui incombent dans le domaine particulière-
ment sensible de la protection des consommateurs et de la
santé publique car tel est bien le but recherché.
Au moment de nous déterminer, souvenons-nous de l'adage
populaire qui dit que «la santé n'a pas de prix». Je vous
recommande chaleureusement de voter en faveur de la
motion.
Frau Weber: Ich war eigentlich eher erstaunt über die Ant-
wort des Bundesrates. Ich bin der Meinung, dass die Motion
nicht so abwegig ist. Es gibt verschiedene sachliche und
nicht nur regionale Gründe, für ein solches Institut einzutre-
ten: ein Institut, das für viele kantonale Laboratorien die
nötigen analytischen Methoden entwickeln würde und
damit auch gesamthaft durch seine Koordinationsfunktion
und durch den Willen zur Konzentration der Kräfte kosten-
sparend und effizient betrieben werden könnte.
Der Motionär verweist auf die gesetzlichen Grundlagen, die
bereits bestehen. Der Bund hat also einen Auftrag, und
dieser Auftrag ist in den letzten 70 Jahren nicht einfacher
geworden. Wie der Motionär richtig bemerkte, ist auch der
Komplexitätsgrad im Lebensmittelbereich sehr hoch, jeden-
falls sehr viel höher als noch vor 30 Jahren. Dieser Umstand
ist auf verschiedene Gründe zurückzuführen, einige davon
möchte ich aufzählen. Ich zähle bewusst deren drei auf, weil
ich hoffe, damit nicht als einseitig abgestempelt werden zu
können.
1. In Krisenzeiten - ich erinnere an die Listeriosen-Affäre -
ist die Bevölkerung sehr viel rascher verunsichert, weil das
heutige Informationsnetz dicht ist und die Information zu
jeder Zeit in die Stuben der Bürgerinnen und Bürger ein-
dringt. Die Verbreitungsmöglichkeit von Nachrichten hat
ihre positiven Seiten, das wissen wir, aber diffizile Situatio-
nen sind durch diese Möglichkeiten auch schwieriger hand-
habbar. Krisen entstehen - das müssen wir vor allem wissen
- durch die heutigen Verteilungslogistiken nur selten im
lokalen Bereich, sie zeigen sich mit einer grossen Flächen-
wirkung. Das ist eine erste Erklärung der heutigen Komple-
xität der Verhältnisse.
2. In den letzten dreissig Jahren haben sich die Messmetho-
den um ein Vielfaches verfeinert. Dieses Faktum hat einer-
seits finanzielle Folgen, das bekommen vor allem die kleine-
ren Kantone zu spüren. Anderseits führen die heute mögli-
chen Verfeinerungen der Messmethoden und die hohe Dif-
ferenzierung der festzulegenden Grenzwerte nicht unbe-
dingt zu grösserer Transparenz für den Bürger. Oft ist es
auch schwierig, die richtige Relation zu diesen Werten zu
bekommen. Das als weitere Erklärung der heutigen Komple-
xität.
3. Wir leben heute in einer unüberschaubaren Konsumwelt.
Die Produktionsseite sieht sich laufend dazu veranlasst, die
Angebote zu erweitern. Die Vielfalt der Angebote ist heute
immens, nicht nur in den Städten, sondern auch auf dem
Land, so dass die Lebensmittelkontrolle in vielen Kantonen
einer ungeheurlichen Anforderung gewachsen sein muss.
Soviel zur Komplexität der Verhältnisse im heutigen Lebens-
mittelbereich, mit anderen Worten in einem Bereich, in dem
der Bund die öffentliche Gesundheit zu wahren hat. Man
kann sich fragen, ob denn nicht die altbewährten kantona-
len Laboratorien das ihre zur Sicherung der Kontrolle des
Lebensmittelbereiches beitragen. Ich möchte selbstver-
ständlich sagen: natürlich tun sie das. Trotzdem spricht
vieles dafür, dass man die Arbeit der kantonalen Laborato-
rien mit den Möglichkeiten eines eidgenössischen Institutes
ergänzt.
Dazu sind drei Dinge zu bemerken.
1. Ein eidgenössisches Institut kann für die Kantone entla-
stend wirken. Ich spreche nicht von Zürich; aber ich spreche
von vielen anderen Kantonen, die nicht unbedingt über die
gleiche Kapazität verfügen. Ein eidgenössisches Institut
kann die- bekannten und unverschuldeten - unterschiedli-
chen Standards der kantonalen Laboratorien aus- und
angleichen. Die Labor- und Messmethoden sind heute sehr
vielfältig und sehr kostspielig. Nicht alle Kantone können
sich alles leisten. Deshalb wäre es sinnvoll, wenn ein eidge-
nössisches Institut Hand bieten könnte. Dieses Institut
müsste nicht einfach alles noch einmal tun, es müsste die
bestehenden Institutionen sinnvoll ergänzen und zur Meiste-
rung von Krisensituationen bereit sein.
2. In diffizilen Situationen - ich denke an die Situation des
Hormonmissbrauches anfangs der achtziger Jahre, an die
Listerioseaffäre, an «Tschernobyl» - hat der Bund wegen
der kantonalen Hoheit des Gesundheitswesens wenig Mög-
lichkeiten einzugreifen. Da nützt wohl auch eine grosse
Verstärkung des BAG nichts (ich bin nicht dagegen, wenn
das BAG verstärkt wird), weil der Föderalismus bei uns in
gewissen Momenten eine starke Rolle spielt. Dieser Mangel
an Eingriffsmöglichkeiten ist um so schlimmer, als die kan-
tonalen Laboratorien ohnehin stark belastet und gerade in
solchen Situationen zum Teil kapazitätsmässig überlastet
sind. Erfahrungsgemäss herrscht in Krisenzeiten unser
Föderalismus in Reinkultur. Jedes Labor entwickelt - das
habe ich selber erlebt - jeweils seine eigenen Methoden und
stellt seine eigenen Grenzwerte auf, so dass keine Verglei-
che gemacht werden können. Dieser Umstand ist einer
echten Problemlösung nicht förderlich. Ein eidgenössisches
Institut könnte entlastend und koordinierend wirken.
3. Ein Punkt muss noch erwähnt werden. In unserem Land
gibt es bei der Kontrolle von Lebensmitteln verschiedene
Tabus. Ich denke speziell an das Fleisch. Auch in diesem
Bereich ist der Bund heute fast machtlos. Ein eidgenössi-
sches Institut könnte sicher mehr zur nötigen Transparenz
beitragen.
Es gibt also sehr wohl Gründe, weshalb man den Gedanken
des Kantons Jura oder von Herrn Roth einmal genauer
prüfen könnte.
Ich meine, die Motion ist sinnvoll, und ich bitte Sie deshalb,
sie zu unterstützen.
Miville: Ich kann Ihnen mitteilen, dass sich z. B. der Regie-
rungsrat des Kantons Basel-Stadt voll hinter den Vorstoss
von Herrn Roth bzw. des Kantons Jura stellt. Wir haben
unser kantonales Labor seit Jahren technisch und personell
verstärkt, und dennoch müssen wir die Situation, wie sie
sich bei uns immer wieder ergibt, als unbefriedigend
bezeichnen, und zwar weil die Lebensmittelkontrolle vom
Bund aus zu wenig unterstützt wird. Wir mussten in Basel
die Untersuchung von Fleischimporten aus Deutschland
schliesslich einstellen, da das Bundesamt für Gesundheits-
wesen uns unpraktikable Analysenmethoden zur Verfügung
stellte. Das wäre aber nach Lebensmittelgesetz eine Bun-
desaufgabe. Der Bund hat seinerseits die Infrastruktur auch
nicht, um seinen Aufgaben nachzukommen und bei den
Analysenmethoden à jour zu sein.
Einem Schreiben aus dem Kanton Jura entnehme ich, dass
das jetzt geltende System es nicht erlaube, auf dem neue-
sten Stand zu bleiben, wodurch die Verzögerungen immer
grösser würden. Wenn eine neue oder unvorhergesehene
Substanz in einem Lebensmittel bestimmt werden muss,
sind die kantonalen Laboratorien sich selbst überlassen. So
kann sich ungefähr die Hälfte der in den Kontroll-Laborato-
rien vorgenommenen Analysen nicht auf offiziell anerkannte
Methoden abstützen.
Man muss sich einmal darüber bewusst werden - wir haben
in anderen Zusammenhängen in diesem Rat ebenfalls dar-
über gesprochen -, was heute alles mit Lebensmitteln
gemacht und angestellt wird. Was für immer neuere und
raffiniertere Technologien sind hier am Werkel Ich erinnere
an die gentechnologisch veränderten Mikroorganismen in
der Lebensmittelproduktion. Um solchen auf die Spur zu
kommen, sind die Vollzugsorgane der Kantone heute über-
fordert. Ich erinnere Sie an die Listerien im Vacherin, wo der
Bund auch keine schnell brauchbare Analytik in der erfor-
derlichen Zeitspanne zur Verfügung stellen konnte. Herr
Roth hat recht, dass heute im Bund eine ausgebaute Zen-
trale für die Analyse von pathogenen Keimen zur Verfügung
stehen müsste, z. B. für Listerien, Salmonellen, andere
Mikroorganismen. Wissen Sie, wie es heute zugeht? Heute
werden Interessenten für Fragen über Wirkstoffe - soweit es
sich um Nachweismethoden handelt - vom BAG an,die

I.März 1989
57
Motion Roth
Produzenten verwiesen! Das ist doch gewiss nicht der Weg,
den wir einschlagen möchten.
Ein neues Bundeslabor, und insbesondere im Kanton Jura,
könnte die kantonalen Vollzugsorgane unterstützen. Es gibt
politische Aufgaben, bei deren Bewältigung man nicht nur
mit der Zeit gehen muss - schon das ist unter Umständen
bereits eine grosse Herausforderung -, sondern auch vor-
ausblicken muss. Wer in dieser Frage vorausblickt, stellt
fest, dass die Dinge immer komplizierter und die Methoden
immer raffinierter werden. Ich habe dieser Tage an einer
Sitzung teilgenommen, bei der es um die Bestrahlung von
Lebensmitteln ging. Es wird immer unheimlicher! Die
Bestrahlung von Lebensmitteln dient zwar der Konservie-
rung, tötet aber diese Lebensmittel in weitem Masse einfach
ab, macht sie steril.
Ich komme daher zur Ueberzeugung, dass ein solches
Labor, wie es Herrn Roth vorschwebt, wirklich geschaffen
werden müsste. Ich würde es für sehr sinnreich halten, es in
der Westschweiz, im Kanton Jura, zu installieren, um wieder
einmal zu zeigen, dass nicht alle Bundestätigkeiten in der
Deutschschweiz stattfinden müssen. Wir wissen, welche
Schwierigkeiten sich wegen diesem Problem in der Roman-
die ergeben. Die jurassische Wirtschaft ist schwach. Im
Kanton Jura arbeiten nur 38,8 Prozent der Leute in den
Dienstleistungen, verglichen mit den 55,5 Prozent im
schweizerischen Durchschnitt.
Die Regierung des Kantons Jura hat eine Studie zu diesem
Problem zur Verfügung gestellt, welche in sorgfältigster,
überzeugendster und detailliertester Weise darlegt, worum
es hier geht und was zu tun wäre. Was hier zu tun wäre, ist
im Hinblick auf den Gesundheitsschutz unserer Bevölke-
rung zu sehen. Ich möchte fast fragen: Kann es wichtigere
Angelegenheiten der eidgenössischen Politik geben als
gerade diese?
M. Gautier: II est toujours extrêmement désagréable, lors-
qu'on est médecin soi-même, d'avoir l'air de s'opposer à
une motion qui aurait pour but de protéger la santé publi-
que. Mais je dois dire qu'après avoir entendu l'intervention
de M. Cotti, conseiller fédéral, je suis renforcé dans mon
idée que cette motion ne devrait pas être transmise, et cela
pour les raisons suivantes:
Tout d'abord, je ne sais pas très bien ce que désire le
motionnaire. Veut-il créer un laboratoire-pilote de référence
pour les laboratoires cantonaux ou universitaires qui prati-
quent déjà les analyses de denrées alimentaires, ou veut-il
plutôt que ce soit ce laboratoire fédéral lui-même qui pro-
cède à une grande partie des analyses de denrées alimen-
taires? Dans les deux cas, il me semble y avoir une erreur.
Si l'on désire un laboratoire-pilote, ce que je comprendrais
aisément, pourquoi ne pas confier cette tâche à un des
instituts d'analyse de denrées alimentaires existant déjà à
travers la Suisse? Sept universités cantonales et deux
Ecoles polytechniques fédérales sont capables de pratiquer
ce genre d'analyses et pourraient facilement, sur mandat du
Conseil fédéral, augmenter leur activité dans ce domaine et
se spécialiser dans ces recherches.
En revanche, si c'est pour faire toutes les analyses de
denrées alimentaires qu'on veut créer un laboratoire fédéral,
tout d'abord ce dernier devrait être immense et ensuite cela
aurait le désavantage de centraliser les analyses de denrées
alimentaires alors que, justement, ces analyses doivent pou-
voir être faites le plus rapidement et le plus proche possible
du lieu où elles sont importées ou fabriquées. Par consé-
quent, la centralisation de toutes les analyses de denrées
alimentaires en un seul point de la Suisse, fût-ce le canton
du Jura pour lequel j'ai la plus grande sympathie, serait tout
à fait regrettable. On parle de décentraliser l'administration
et on centraliserait le laboratoire, ce qui serait paradoxal.
Enfin, si l'on veut vraiment créer un laboratoire fédéral, je
serai plus pessimiste que M. Cotti, conseiller fédéral. Je
pense que cet institut devrait avoir toutes les compétences,
comme l'ont proposé MM. Roth .et Flückiger. Il devrait être
capable de procéder à des analyses chimiques, bactériologi-
ques, de radioactivité et pour la génétique de biologie molé-
culaire. On irait extrêmement loin. Je ne suis pas persuadé
que, dans les 50 personnes prévues, il y aurait les spécia-
listes de toutes ces disciplines qui, actuellement, se trouvent
presque uniquement dans les universités.
Pour toutes ces raisons, je pense qu'il est quelque peu
prématuré de vouloir créer ce laboratoire fédéral d'analyse
des denrées alimentaires.
En outre, nous aurons à travailler à la révision de la loi sur
les denrées alimentaires. La commission va être créée, le
message est annoncé et c'est une affaire de quelques mois
pour que nous attaquions cet important dossier. Pourquoi
alors ne pas remettre à la discussion sur la loi sur les
denrées alimentaires le problème de l'amélioration de l'Of-
fice fédéral de la santé publique dans ce domaine? Il n'est
pas nécessaire de créer un laboratoire central à cet effet.
Selon M. Cotti, on peut parfaitement renforcer les services
de l'Office fédéral de la santé publique sans aller jusqu'à
créer une énorme machine qui centraliserait toutes les ana-
lyses, quelque part en Suisse.
Je vous invite donc à suivre le Conseil fédéral et à rejeter la
motion.
Schoch: Ich habe gegen den Inhalt der Motion eigentlich
nicht einmal viel einzuwenden. Ich könnte mir deren Ueber-
weisung vorstellen, auch wenn ich eher der Meinung bin,
die Materie sei für ein Postulat besser geeignet. Ich habe
aber einen Einwand gegen die Art des Vorgehens, gegen
das Verfahren, geltend zu machen. Die Motion ist nämlich
ein trojanisches Pferd. Gesprochen wird im Motionstext -
ich bitte Sie, wenn Sie das nicht schon getan haben, den
Motionstext nochmals nachzulesen - ausschliesslich von
gesundheitspolitischen Anliegen, mit denen ich mich durch-
aus einverstanden erklären kann.
Gemeint oder mindestens auch gemeint ist aber Wirt-
schafts- und Entwicklungshilfe für den Kanton Jura. Das
ergibt sich ganz eindeutig aus dem 29 Seiten umfassenden
Bericht, von dem Herr Miville bereits gesprochen hat, der
auch verteilt worden ist und aus dem ich Ihnen zwei oder
drei Sätze zitieren möchte. Es heisst hier auf Seite 26: «Die
Errichtung eines eidgenössischen Institutes für angewandte
analytische Chemie macht eine neue Infrastruktur erforder-
lich, für die sich Republik und Kanton Jura gerne zur Verfü-
gung stellen würden. Die Argumente zugunsten des Stand-
ortes im Kanton Jura sind zahlreich.» Auf Seite 27: «Die
jurassische Wirtschaft ist schwach und leidet seit Jahren
unter einer schweren strukturellen Krise.» Auf Seite 28: «Die
Eidgenossenschaft ist im Jura nur wenig präsent.»
Ich habe überhaupt nichts dagegen einzuwenden, dass die
Regierung von Republik und Kanton Jura versucht, struktu-
relle wirtschaftliche Verbesserungen zu erreichen, und ich
habe auch nichts dagegen, wenn man dies unter Zuhilfe-
nahme der Eidgenossenschaft versuchen will. Im Gegenteil,
ich bewundere eigentlich die Idee; aber sie müsste aus dem
Text der Motion klar hervorgehen, und wir müssten auch
wissen, ob wir, wenn wir jetzt der Motion zustimmen, auch
dem Standort Jura zustimmen oder nur der Errichtung eines
solchen Instituts. Die Streuung dieses Berichtes ist systema-
tisch und planmässig erfolgt, und ich kann mir an den
Fingern abzählen, dass, falls die Motion angenommen wird,
automatisch auch davon ausgegangen würde, der Standort
Jura sei gewählt.
Weil ich dieser Wahl nicht zustimmen kann, kann ich heute
auch der Motion nicht zustimmen. Hätte man ein klareres,
ein saubereres Vorgehen gewählt, wären auch die Voraus-
setzungen besser gewesen. Es gibt nämlich - das muss am
Schluss gesagt werden - auch andere Kantone, die mit
wirtschaftlichen und strukturellen Problemen zu tun haben.
Hänsenberger: Ich würde es bedauern, wenn dieser Vor-
stoss einfach abgelehnt würde. Die Anliegen sind gut
begründbar und prüfenswert. Ich habe Verständnis für den
Vorstoss. Ich glaube nicht, dass die Aufstockung im Bun-
desamt für Gesundheitswesen die einzig mögliche Lösung
sei, aber ich glaube auch nicht, dass ein eidgenössisches

Motion Roth
58
1er mars 1989
Institut oder das Institut im Kanton Jura die einzige Lösung
sei. Diese Fragen müssen ohne Vorurteile und ohne Vorbe-
dingungen geprüft werden.
Wir ernennen noch in dieser Session eine Kommission zur
Revision des Lebensmittelgesetzes. Warum übergeben wir
die Prüfung dieser Aufgabe nicht dieser Kommission? Sie
wird von allen Parteien und Fraktionen in diesem Rat
bestückt werden, und dort könnten diese grundsätzlichen
Fragen geprüft werden. Ich weiss nicht recht, ob eine
Motion die richtige Form ist, aber ich würde es bedauern,
wenn eine Motion einfach hier abgelehnt wird; eine blosse
Ablehnung würde mir nicht genügen. Eventuell - ich frage
Herrn Roth an - wäre doch die Umwandlung in ein Postulat
jetzt besser, denn daraus gibt es nicht ein Postulat, das auf
die lange Bank geschoben wird, sondern es wäre zuhanden
dieser Kommission, die wir noch in dieser Session zur
Revision des Lebensmittelgesetzes ernennen.
Huber: Sie werden verstehen, dass ein ehemaliger Gesund-
heitsdirektor, dem während zwölf Jahren ein chemisches
Labor unterstand, dieser Diskussion mit Interesse zugehört
hat. Ich muss Ihnen gestehen, dass mich bereits vor der
Unterbreitung der ausgezeichneten Arbeit der jurassischen
Instanzen die Idee, die dem Vorstoss zugrunde liegt, über-
zeugt hat. Den Schlüsselsatz dieser Studie finden wir auf
Seite 6: «Nach Artikel 25 Absatz 1 Lebensmittelgesetz muss
die Eidgenossenschaft im Hinblick auf die Anwendung des
Gesetzes die technischen und experimentellen Vorberei-
tungsarbeiten ausführen. Dies bedeutet, dass sie den Kanto-
nen die Analysemethoden liefern sollte. Das heutige System
ist offensichtlich nicht mehr in der Lage, seine Rolle in
befriedigender Weise wahrzunehmen.» Diese Behauptung
kann meines Erachtens in Tat und Wahrheit nicht bestritten
werden. Ich habe es im Zusammenhang mit dem Hormon-
skandal erlebt, als die Bundesinstanzen die zuständigen
Departementsvorsteher der Kantone zusammengerufen
haben; es war ein wenig erhebendes Erlebnis, als sich eine
gewisse Hilflosigkeit breit machte, die auch in späteren
Jahren nicht überwunden werden konnte. Ich habe daher
auch die Ausführungen von Herrn Bundesrat Cotti nicht so
verstanden, dass er die Aufgabe an sich negiert, sondern
dass er eher die Methoden, die der Motionär vorschlägt, in
Frage stellt.
Ich möchte mich hier zuerst mit Herrn Gautier auseinander-
setzen, der vorschlägt, diese Aufgabe einer Universität zu
übertragen. Dem muss ich entgegenhalten, dass die kanto-
nalen Lebensmittelchemiker Naturwissenschafter sind wie
Aerzte. Sie sind daher dem Beeinflussungspotential gegen-
über relativ résistent. Sie glauben nicht vorbehaltlos, was
Universitäten bringen, sondern sie gehen aus Ueberzeu-
gung mit ihrer Aufgabe ihre eigenen Wege. Es ist bezeich-
nend, dass es unter den Lebensmittelchemikern und den
Chefs der kantonalen Aemter solche gibt, die eine gewisse
Vorbildfunktion für andere übernommen haben und die
nicht einmal aus den grossen Kantonen kommen. Ich bin
keineswegs überzeugt davon, dass wir für diese Aufgabe ein
Institut von 50 Personen brauchen. Das übersteigt bei wei-
tem die Zahl derjenigen, die in den kantonalen Laboratorien
im Schnitt beschäftigt sind.
Etwas überrascht hat mich, was Kollege Schoch ausgeführt
hat: Er hat dargelegt, es würde Wirtschaftsförderung für den
Kanton Jura betrieben. Im Motionstext vom 14. Dezember
1988 finde ich bezüglich des Standortes kein Wort. Hinge-
gen stimme ich zu, dass im Begleitbericht die entsprechen-
den Hinweise vorhanden sind. Ich meine - hier stimme ich
mit Herrn Gautier völlig überein -, dass wir diese Frage im
Rahmen der Revision des Lebensmittelgesetzes einlässlich
prüfen müssen. Es stellt sich daher auch mir die Frage, ob
die Form, in der dieser Vorstoss unterbreitet wird, richtig ist
und ob es für den Motionär und seine Supporter nicht
besser wäre, sie würden den Weg des Postulates beschrei-
ten, in der bestimmten Erwartung, dass im Rahmen der
Beratung des Gesetzes dieser Frage mit der nötigen und ihr
zustehenden Gründlichkeit und Seriosität nachgegangen
wird.
M. Cotti, conseiller fédéral: Je m'exprimerai encore briève-
ment à propos de ce problème. Je voudrais dire à Mme We-
ber qui, si je l'ai bien comprise, considère que cette motion
n'est pas «unsinnig», que le Conseil fédéral est du même
avis. Il s'agit d'un problème effectif qui a été examiné.
Ce que je désire répéter, c'est que le Conseil fédéral ne
considère pas que vous avez utilisé, Monsieur le conseiller
aux Etats Flückiger, l'adjectif «incontournable» pour quali-
fier la réalisation de l'institut. Sur la base de l'étude que
nous avons faite, nous constatons que si la collaboration
continue entre Confédération, cantons, institut sur la nutri-
tion de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, la réalisa-
tion de l'institut ne revêt pas un caractère d'urgence.
Il est évident que si le Parlement devait en décider autre-
ment, j'aurais été pour ma part favorable à une discussion,
Monsieur Hänsenberger, lors du débat sur la nouvelle loi, et
même, si cela avait été proposé, à une transformation de la
motion en postulat. Si vous deviez voter la motion en tant
que telle, je tiens tout de même à vous dire que, le problème
existant n'étant ni urgent ni prioritaire pour nous, ceux qui
votent la motion doivent savoir qu'ils votent en même temps
l'exigence d'une augmentation de l'effectif de l'administra-
tion fédérale de 50 personnes. Il faut être logique. Si vous en
décidez ainsi, nous suivrons votre décision.
M. Roth: Le Conseil fédéral ne propose pas la transforma-
tion de cette motion en postulat et je suis un peu étonné,
alors que les événements prennent plutôt une tournure
favorable pour ma motion, de me voir proposer de la trans-
former en postulat sous prétexte de reporter cet objet lors
de la discussion de la nouvelle loi sur les denrées alimen-
taires.
En fait, un postulat demande au Conseil fédéral de faire une
étude. Or, on l'a relevé ce matin, des études ont été
conduites pendant deux ans, non seulement par les auto-
rités jurassiennes en relation avec celles du canton de Baie-
Ville, mais aussi par un groupe de travail ad hoc, sur
demande de M. Cotti, conseiller fédéral, étude dont je ne
connais malheureusement pas le résultat. Dans ces condi-
tions, que ce soit selon la loi actuelle ou selon une nouvelle
loi, les tâches de l'Office fédéral de la santé publique restent
les mêmes et l'institut qui est souhaité demeure une néces-
sité absolue.
Par conséquent et en conclusion, il m'est impossible, à ce
stade, d'accepter la transformation de ma motion en pos-
tulat.
Hänsenberger: Ich glaube, das Geschäftsreglement des
Ständerates würde uns eine Möglichkeit geben, aus dem
bestehenden Dilemma herauszukommen. Es geht doch
einerseits darum, dass diese Motion nicht einfach abgelehnt
wird, und andererseits darum, dass sich der Ständerat nicht
bereits verpflichtet, allem zuzustimmen, was in der Motions-
begründung verlangt worden ist. Wir haben in Artikel 27
Absatz 4 des Geschäftsreglementes des Ständerates - Herr
Rhinow hat mich darauf aufmerksam gemacht - den Satz:
«Motionen sind einer Kommission zur näheren Prüfung zu
überweisen, wenn es der Rat auf Antrag eines Mitgliedes
oder des Bundesrates beschliesst.» Ich möchte nun bean-
tragen - nachdem Herr Roth offenbar nicht bereit ist, in ein
Postulat umzuwandeln -, in Anwendung von Artikel 27
Absatz 4 unseres Geschäftsreglementes, diesen Vorstoss
der neu eingesetzten Kommission zur Revision des Lebens-
mittelgesetzes zu überweisen.
Diese Kommission muss dann vom Kanton Basel-Stadt, vom
Kanton Jura und von der Verwaltung sämtliche Unterlagen
erhalten und hat diese' Fragen zu prüfen. Ich glaube, das
wäre eine Lösung. Im übrigen ist, soviel ich weiss, Herr Roth
ebenfalls als Mitglied dieser Kommission vorgesehen.
M. Roth: J'accepte la proposition de M. Hänsenberger, mais
je voudrais vous faire remarquer que le problème de la
décentralisation de cet institut fédéral ....

2. März 1989
59
Grenzwachtkorps Genf. Dienstwohnungen
Le président: Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur
Roth, je voudrais savoir si vous acceptez la proposition de
minorité.
M. Roth: Oui, je l'accepte.
Le président: Nous n'avons donc plus qu'une proposition,
celle de M. Hänsenberger qui demande le renvoi de cette
motion à une commission en vertu de l'alinéa 4 de l'arti-
cle 27. Nous passons au vote.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag Hänsenberger 
41 Stimmen
Dagegen 
1 Stimme
Schluss der Sitzung um 11.00 Uhr
La séance est levée à 11 h 00
#ST# Vierte Sitzung - Quatrième séance
Donnerstag, 2. März 1989, Vormittag
Jeudi 2 mars 1989, matin
00.00 h
Vorsitz - Présidence: M. Reymond
88.043
Grenzwachtkorps Genf.
Dienstwohnungen
Corps de gardes-frontière.
Logements de service
Botschaft und Beschlussentwurf vom 25. Mai 1988 (BBI II, 1050)
Message et projet d'arrêté du 25 mai 1988 (FF II, 1023)
Beschluss des Nationalrates vom 1. Dezember 1988
Décision du Conseil national du 1er décembre 1988
Antrag der Kommission
Eintreten und Zustimmung zum Beschluss des National-
rates
Proposition de la commission
Entrer en matière et adhérer à la décision du Conseil na-
tional
M. Delalay, rapporteur: Le projet qui nous est soumis porte
sur un crédit d'ouvrage de 13,9 millions de francs pour la
construction de trois immeubles à Perly et à Vernier, et sur
un crédit de 6 millions de francs pour l'achat de deux
immeubles d'habitation à Thônex-Genève.
L'effectif du Corps de gardes-frontière était à Genève de
267 agents en août 1988. Par ailleurs, 32 nouveaux fonction-
naires seront nécessaires lors de l'ouverture du Bureau de
douane autoroutier de Bardonnex. Or, les logements de
service pour le personnel du Corps de gardes-frontière à
Genève permettent d'abriter 227 fonctionnaires. Pour des
raisons d'engagement des effectifs et pour assurer la sécu-
rité du service ininterrompu à la frontière, les gardes-fron-
tière doivent pouvoir être logés dans les environs immédiats
de leur lieu de travail. C'est pour ces raisons que l'adminis-
tration des douanes propose des acquisitions qui font l'objet
de l'arrêté qui nous est soumis aujourd'hui.
Il existe à Perly deux bâtiments abritant au total huit loge-
ments et construits à la fin du siècle passé. L'un est placé
sous la protection des sites et sera aménagé pour six
agents, joignant ainsi l'utile à l'agréable, en liant l'améliora-
tion du gîte à la protection du site. L'autre sera démoli pour
faire place à un immeuble plus grand. L'augmentation nette
des places sera au total de sept logements et de dix cham-
bres pour célibataires.
A Vernier, l'administration des douanes possède un terrain
sur lequel trois blocs locatifs sont déjà construits. Deux
autres bâtiments d'habitation, avec au total 14 logements de
service, y seront édifiés.
Mais le Corps de gardes-frontière a également besoin de
logements dans l'est du canton de Genève. Il y existe
49 logements de service disponibles alors que 85 fonction-
naires y sont engagés. Or, dans la commune de Thônex, se
construit actuellement un complexe immobilier de 244 loge-
ments. L'administration des douanes demande l'autorisa-
tion d'acquérir deux bâtiments locatifs comprenant au total
douze appartements de trois et quatre pièces et quatre

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Roth Schaffung eines eidgenössischen Institutes für angewandte analytische
Chemie und Hygiene
Motion Roth Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
03
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.869
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
01.03.1989 - 09:00
Date
Data
Seite
53-59
Page
Pagina
Ref. No
20 017 369
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