ch_vb · 2006-0672 2633 · 2006-03-07 · de


2006-0672 
2633 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7910 / 101188 
 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet 
 production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 30 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-7918 / 100339 
 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier 
 fabrication et secteur Contrôle Qualité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 65 H, 90 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Modification) 
– 06-7925 / 101458 
 KS 22 SA, 1219 Châtelaine 
 département tubes (décolletage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 12.02.2006–11.02.2009 (Modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-7927 / 110587 
 Hertz SA, 1292 Chambésy 
 nettoyage des véhicules de location Hertz SA 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7678 / 100606 
 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare 
 départements: rectifiage, assemblage, fils 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 19 H, 7 F 
 19.02.2006–18.02.2009 (Renouvellement) 
– 06-7692 / 100399 
 Roger Meylan SA, 1143 Apples 
 décollletage et fraisage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H, 5 F 
 15.01.2006–14.01.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7695 / 100016 
 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux 
 secteurs presses / laminage à froid 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 26.03.2006–25.03.2009 (Renouvellement) 
– 06-7696 / 100016 
 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux 
 secteurs fusion, coulée / recuit, traitement de surface, emballage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 26.03.2006–25.03.2009 (Renouvellement) 
– 06-7728 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 Ligne IGV (Irrigation Grands Volumes) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 11 H, 2 F 
 06.02.2006–05.02.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-7706 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage 
des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 40 H 
 01.05.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

2635 
– 06-7729 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, 
Maintenance, Stock 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 48 H, 12 F 
 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-7633 / 110539 
 Sun Microsystems (Suisse) SA, succursale de Gland, 1196 Gland 
 Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour 
des clients dans toute la Suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 16.01.2006–15.01.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 06-7679 / 100606 
 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare 
 départements: rectifiage, assemblage, fils 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H, 1 F 
 19.02.2006–18.02.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-7694 / 100016 
 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux 
 nettoyage, surveillance usine, recuit 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 26.03.2006–25.03.2009 (Renouvellement) 
– 06-7735 / 110553 
 Cyberline AG, 1018 Lausanne 
 Call-Center 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 1 F 
 01.02.2006–31.01.2009 (Nouveau permis)

2636 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-7709 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Injection plastique – production de moteurs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 186 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
7 mars 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.03.2006
Date
Data
Seite
2633-2636
Page
Pagina
Ref. No
10 139 417
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.