ch_vb · <td class="metadataCell">10105726</td> · 1989-05-03 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le mercredi 3 mai 1989, à 10 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue
Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 mars 1989 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Eugène Ruffy
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
r
V/19;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
mercredi 12 avril 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des
débats, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service,
d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 mars 1989 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Claude Moeckli
844 
32744

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 11 mai 1989, à 10 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal
de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mars 1989 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
à cp gren chars IV/15;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 3 mai 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des
débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva-
tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mars 1989 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Michel Maillefer
32744
845

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 4 avril 1989, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous
l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 mars 1989 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Francis Michon
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Vicques; fus à cp fus 1/24;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mardi 4 avril 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle
des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Truhan de désertion, subsidiairement
d'absence injustifiée, et pour Zornio d'absence injustifiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
13 mars 1989 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
32744
846

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Jahr
1989
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.03.1989
Date
Data
Seite
844-846
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10 105 726
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