ch_vb · 3330 2003-1115 · 2003-06-03 · de


3330
2003-1115
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2232 / 102117
Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève
nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons
de Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation
2 A
10.03.2003–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
– 03-2237 / 100042
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg
confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
75 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2268 / 100789
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry
usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
3 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-2244 / 100578
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et
logistique)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
10.03.2003–28.08.2004 (Modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 03-746 / 104534
Association suisse des Patrons boulangers-pâtissier, 3011 Berne
Permis global pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pour
le commerce des boulangeries
entreprises artisanales qui occupent cinq personnes au plus – entreprises avec
de fortes variations saisonnières du volume de travail
besoins spéciaux de consomation
01.01.2003-30.06.2004 (Renouvellement)

3331
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2228 / 100194
Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont
fabrication d’articles en matière plastique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
48 A
13.04.2003–29.01.2005 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2263 / 109103
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds
département chronofiable – laboratoire de contrôle
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
1 A
09.03.2003–13.03.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
3 juin 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.06.2003
Date
Data
Seite
3330-3331
Page
Pagina
Ref. No
10 127 320
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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