ch_vb · 88.711 · 1989-03-17 · de


17. März 1989 
N
611
Interpellation Ziegler
#ST# 88.711
Interpellation Ziegler
Entlassungen
bei Radio Schweiz International
Licenciements
à Radio Suisse Internationale
Wortlaut der Interpellation vom 28. September 1988
Schweizer Radio International (SRI) ist' die Stimme der
Schweiz im Ausland. Es muss das Ansehen und den guten
Ruf unseres Landes verteidigen, und zwar nicht nur mit der
Qualität seiner Sendungen, sondern auch mit seinen Ver-
waltungsmethoden.
SRI pflegt, erstklassige Journalisten, namentlich aus Dritt-
weltländern, einzustellen und sie dann ohne alle Umstände
zusammen mit ihren Familien nach Hause zu schicken.
LWeiss der Bundesrat von den Praktiken der SRI-Direk-
tion?
2. Ist der Bundesrat der Ansicht, es sei mit den Mindesterfor-
dernissen des Rechts und der Arbeitsethik zu vereinbaren,
vortreffliche und anerkannte Journalisten wie Saisonniers
zu behandeln?
3. Welche Sofortmassnahmen will der Bundesrat treffen, um
bei der SRI-Direktion Führungsgrundsätze durchzusetzen,
die unseres Landes würdig sind? Was gedenkt er zu tun, um
den Journalisten ein Minimum an Beschäftigungssicherheit
zu gewährleisten?
Texte de l'interpellation du 28 septembre 1988
Radio Suisse Internationale (RSI) est la voix de la Suisse à
l'étranger. Elle doit défendre - non seulement dans la qua-
lité de ses émissions mais également dans ses méthodes
administratives - le prestige et la bonne réputation de notre
pays.
Or, RSI a pour coutume de s'attacher des journalistes de
haut niveau venant notamment de pays du Tiers-monde et
de les renvoyer ensuite - sans autre façon - eux et leurs
familles.
1. Le Conseil fédéral est-il au courant des pratiques de la
direction de RSI?
2. Le Conseil fédéral trouve-t-il compatible avec les exi-
gences minimales du droit et de la morale du travail de
traiter comme de simples saisonniers des journalistes de
haut niveau et de réputation confirmée?
3. Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral
entend prendre pour introduire des principes de gestion
dignes de notre pays à la direction de RSI et de garantir aux
journalistes un minimum de sécurité de l'emploi?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Matthey (2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 23. November 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1988
1. Les affaires de personnel relevant de la Société suisse de
radiodiffusion et télévision (SSR), et par conséquent de
Radio Suisse Internationale (RSI), ne nous intéressent que si
elles ont un rapport avec les articles 12 et 13 de la conces-
sion du 5 octobre 1987. Ceux-ci décrivent toutes les attribu-
tions de la Confédération au sujet de la surveillance qu'elle
exerce dans le domaine du personnel. Elle ne peut donc
intervenir davantage, par exemple en décidant des mesures
urgentes comme le préconise l'auteur de l'interpellation.
D'ailleurs, une telle démarche ne se justifie pas en l'occur-
rence.
2. Nous connaissons les conditions d'emploi qui prévalent
pour les journalistes étrangers travaillant à RSI. Leur statut
est régi en détail par le «contrat du 1er avril 1979 pour les
collaborateurs au programme de nationalité étrangère
engagés pour une période limitée». Ce document va bien
au-delà des dispositions légales considérées comme mini-
males. Etant donné la souplesse requise par les pro-
grammes, RSI passe des contrats avec des journalistes
étrangers de façon à pouvoir réexaminer la situation après
cinq ans. Passé ce délai, l'organisme peut soit reconduire
l'engagement, soit y mettre un terme. Dès le début, les
intéressés connaissent ces conditions. En outre, il est faux
de prétendre qu'ils sont simplement renvoyés avec leurs
familles. Comme bien d'autres travailleurs, ils dépendent de
la situation générale du marché de l'emploi et des prescrip-
tions auxquelles doit se soumettre le personnel étranger au
bénéfice d'un permis de séjour à l'année.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 88.712
Interpellation Ziegler
Fremde Geheimdienste in Genf-Cointrin
Activités de services
secrets étrangers à Genève-Cointrin
Wortlaut der Interpellation vom 28. September 1988
Agenten fremder Geheimdienste und ausländische Polizei-
beamte sind in den Lokalitäten des Flughafens Genf-Coin-
trin ungehindert tätig. Das offenkundigste Beispiel dafür ist
der israelische Geheimdienst Mossad. Seine Agenten unter-
ziehen Reisende, die bei der Swissair oder bei der EI-AI
einen Flug von Genf nach Tel Aviv gebucht haben, oft lan-
gen und recht brutalen Verhören.
Ich stelle dem Bundesrat die folgenden Fragen:
1. Trifft es zu, dass die Bundesanwaltschaft Verhöre von
Reisenden auf Schweizer Boden erlaubt hat (oder zu erlau-
ben gedenkt)?
2. Ist der Bundesrat, wenn dies der Fall ist, nicht der Ansicht,
diese Erlaubnis sei rückgängig zu machen und dem Treiben
der fremden Geheimdienste auf schweizerischem Territo-
rium sei Einhalt zu gebieten?
3. Aufgrund der Verfassung ist der Kanton Genf allein dafür
zuständig, auf seinem Gebiet und demzufolge auch in den
Lokalitäten des Flughafens Genf-Cointrin die Polizeihoheit
auszuüben und die Ordnung aufrechtzuerhalten. Ist der
Bundesrat bereit, die Verfassung und damit die Zuständig-
keit des Genfer Justiz- und Polizeidepartementes in dieser
Angelegenheit zu respektieren?
Texte de l'interpellation du 28 septembre 1988
Des agents de certains services secrets et polices étrangers
agissent librement dans les locaux de l'aéroport de Genève.
L'exemple le plus flagrant est celui des agents du Mossad
israélien qui soumettent à des interrogatoires- souvent de
longue durée et assez brutaux - des voyageurs enregistrés
sur un courrier Swissair ou EI-AI pour le trajet Genève-Tel
Aviv.
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Est-il exact que le Ministère public de la Confédération a
autorisé (ou s'apprête à autoriser) l'interrogatoire de voya-
geurs sur sol suisse par des agents étrangers?
2. Si tel est le cas, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il
convient de révoquer cette autorisation et d'interdire les
agissements des services étrangers sur territoire suisse?
3. Subsidiairement, le canton de Genève est seul habilité -

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Ziegler Entlassungen bei Radio Schweiz International
Interpellation Ziegler Licenciements à Radio Suisse Internationale
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.711
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.03.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
611-611
Page
Pagina
Ref. No
20 017 294
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