ch_vb · 91.027 · 1991-06-04 · de


#ST# 91.027
Message
concernant l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement 1991)
du 27 mars 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'ar-
rêté sur l'acquisition de matériel d'armement 
(programme
d'armement 1991).
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesda-
mes et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
27 mars 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Buser
1991 - 212 
43 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 
653

Condensé
Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral
propose l'acquisition du matériel' suivant:
Projets
Crédit/en 
Crédit/en
mio.de fr. 
mio.de fr.
Equipement général
- Protections C individuelles
. 800 appareils à image thermique
Infanterie
- Lance-roquettes
- Amélioration II du missile antichar Dragon
- l'530 télémètres à laser pour les lance-
mines de 8,1 cm, les chasseurs de chars et
les chars 68
Génie et fortifications
- Matériel de minage
- 240 systèmes de direction des feux pour
1'artillerie de forteresse
Artillerie
- Fusées de proximité/instantanées 91 de
15,5 cm
- Munitions CARGO de 15,5 cm
- Amélioration de la portée de 230 obusiers
46 de 10,5 cm
Aviation et troupes de défense contre avions
- Amélioration de 80 canons de DCA 63/75 de
35 mm
- 4 avions PC-9 de pointage et de remorquage
de buts
Total programme d'armement 1991
355
200
285
129
5£
83
80
57
190
80
232
29
555
464
163
327
261
1770
654

Message
I 
Généralités
II 
Le programme d'armement 91 et la modernisation de
1'armée
III 
Evolution de la politique extérieure
Le traité de Paris de la conférence au sommet de la CSCE de
novembre 1990, le traité concernant les forces armées con-
ventionnelles en Europe entre les deux alliances militaires
de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, ainsi que le nouveau pa-
quet de mesures de confiance et de sécurité également adopté
en novembre 1990, constituent les premiers pas vers la
création d'un nouvel ordre de sécurité européen soutenu par
des systèmes démocratiques.
La création d'un climat de confiance sur le plan militaire
et le désarmement visent à bannir en Europe le danger
d'opérations offensives. A cet effet, le solde des poten-
tiels militaires sera non seulement réduit, mais aussi doté
de structures défensives crédibles. Il faudra adapter les
armements, les doctrines, l'instruction et le. commandement.
Cependant, la réalisation de cette nouvelle conception,
ainsi que l'exécution des mesures qui ont déjà été décidées
demande du temps.
Les espoirs suscités par le sommet de Paris et l'évolution
politico-militaire en Europe de l'est ont été atténués par
les événements dans le Golfe et dans la Baltique. La réali-
sation des clauses contractuelles est ralentie et suscite
des difficultés. Des rechutes et des nouvelles tensions sont
toujours à craindre.
En dépit de l'insécurité et de l'instabilité de la situation
stratégique en Europe, un conflit militaire important paraît
peu vraisemblable en Europe. A l'exception de la menace
655

aérienne, il semble que l'on puisse compter avec des temps
de préalerte beaucoup plus longs et par conséquent avec une
période plus étendue pour la préparation. Cependant, la si-
tuation dans le Golfe montre que la guerre reste toujours un
moyen de résoudre les conflits, alors qu'il y a quelques
mois encore elle paraissait définitivement dépassée et ina-
déquate .
La réduction numérique des forces armées n'exclut pas que
celles-ci resteront l'instrument de puissance des Etats
souverains destinées à protéger leur population et leur
territoire. C'est pourquoi ces armées sont non seulement
entretenues mais encore modernisées. Malgré l'élimination
des déséquilibres et la définition de limites numériques
supérieures pour les systèmes d'armes principaux, chaque
Etat reste libre d'améliorer les systèmes d'armes qu'il
possède et de développer leur puissance combative, voire
d'acquérir de nouveaux armements. Au cours des années 1990,
l'Europe connaîtra encore de grandes armées puissantes et
modernes équipées à la manière conventionnelle et possédant
des potentiels militaires nucléaires.
112 
La politique de sécurité et Armée 95
Le Rapport 90 du Conseil fédéral sur la politique de sécu-
rité de la Suisse est une première réponse aux évolutions
politico-militaires en Europe. Même si la promotion de la
paix et la sauvegarde de nos bases d'existence 
constituent
des accents nouveaux de la politique de sécurité, le but
principal de celle-ci reste quand même la faculté de pouvoir
réagir par des moyens militaires en cas de rechute et de
nouvelles menaces. La sauvegarde de l'existence de notre
pays doit rester assurée, ce qui nécessite le maintien d'une
armée solide, souple et capable de survivre.
L'armée 95 sera plus petite mais plus dynamique, capable de
réagir avec des moyens adéquats aux formes diverses et mul-
tiples de menace. Un des buts les plus importants qu'il
656

s'agit de réaliser dans Armée 95, c'est l'amélioration de la
souplesse du commandement et de l'engagement, notamment dans
les situations qui nécessitent une adaptation rapide à
l'évolution de la menace et de la politique de sécurité.
La défense dynamique du territoire restera une conception
judicieuse pour la défense de notre pays. La combinaison de
la défense et de l'attaque permet en effet aux forces d'in-
fanterie de s'accrocher au terrain et de détruire, au moyen
des formations mécanisées 
de l'échelon opératif, 
les
éléments ennemis qui auraient réussi à rompre le front et à
pénétrer dans le dispositif. Il s'agit là d'une conception
de la défense qui tient comptç de manière optimale des
moyens et des possibilités dont nous disposons. Elle doit
toutefois pouvoir être adaptée à tout moment aux nouvelles
conditions-cadres, 
aux 
nouvelles 
menaces 
et 
aux
particularités de la guerre moderne. Alors que la conception
66 actuellement valable prévoyait le combat d'usure au moyen
de dispositifs contigus couvrant tout le territoire, la
nouvelle conception 95 admet sciemment des lacunes.
La situation financière aura pour conséquence que l'armée 95
devra être équipée des moyens actuellement disponibles.
Certains projets devront être différés ou supprimés. Cepen-
dant, les tâches principales de notre armée restent de
prévenir une guerre et de défendre le pays. Si nous voulons
qu'elle soit prête à remplir ces missions de manière crédi-
ble, il faut que son équipement reste adéquat, c'est-à-dire
que sa puissance combative soit conservée, voire améliorée
si nécessaire. Il faudra dès lors, dans la première moitié
des années 90, poursuivre et terminer la réalisation de
projets mis en oeuvre et créer des conditions liminaires
favorables à la structuration d'Armée 95.
657

113 
Programme d'armement 1991 - Etape de réalisation
de 1992 à 1995
Le présent programme d'armement est le dernier de l'étape de
réalisation 1988 à 1991. Tous les projets sont accordés aux
exigences d'Armée 95. En mettant l'accent sur la défense
antichar et la protection AC individuelle, le programme ap-
porte une amélioration notable de la valeur combative et une
protection accrue. L'importance décisive d'une protection C
efficace à été démontrée au cours des récents événements du
Proche-Orient. Les chars et les véhicules blindés resteront
la menace principale pour nos troupes terrestres. Par ail-
leurs, il est important du point de vue psychologique pour
notre armée et notamment pour notre infanterie, que l'ancien
tube-roquettes soit remplacé par une arme moderne.
A l'exception des nouveaux avions de combat, la réalisation
des projets importants a pu être mise en oeuvre. Une série
d'autres projets n'a pas pu être réalisée, notamment pour
des raisons financières. Si nous voulons assurer de manière
crédible la défense de notre espace aérien, celle-ci devra
être considérablement améliorée au cours de la prochaine
législature -(1992 à 1995). 
L'incertitude quant à 
la
réalisation de ce grand projet est non seulement nuisible à
l'ensemble de la planification de notre armement, mais aussi
à la crédibilité de notre défense nationale à l'extérieur.
Dans le budget 1991 et le plan financier de 1992 à 1994, les
dépenses d'armement du Département militaire ont été li-
mitées à 2,8 milliards de francs par année. Il en résulte
que les moyens à disposition pour des programmes d'armement
futurs sont réduits au cours de cette période de quatre ans
de 1,8 milliard de francs en chiffres ronds, soit d'un cin-
quième. Une réduction aussi draconienne du budget militaire
oblige à revoir complètement la planification de l'armement,
ce qui aura des conséquences pour la planification de la
législature 1992 à 1995. Après déduction des moyens finan-
ciers nécessaires aux programmes d'armement déjà accordés,
658

ainsi qu'au présent programme proposé, il conviendra de
veiller à conserver une marge de manoeuvre pour des pro-
grammes futurs. Le Conseil fédéral voudra notamment assurer
le financement de l'acquisition des nouveaux avions de com-
bat. Ce projet important nécessitera cependant que l'on ad-
mette le principe des pointes de paiement compensées au
cours des années suivantes. Il faut que nous conservions la
possibilité de pouvoir réaliser des projets importants.
12 
Répartition des commandes du programme d'armement
1991
121
Schéma de calcul
Les chiffres ci-après sont fondés sur le schéma de calcul
suivant:
Crédit d'acquisition
= Part adjugée à l'étranger
L Participation indirecte
l— Part adjugée en Suisse
Fabriques fédérales
d'armement
Industrie privée
Effet positif
sur l'emploi
en Suisse
122 
Parts adjugées en Suisse et à l'étranger,
participation indirecte et effets sur le marché de
l'emploi en Suisse
La part des acquisitions proposées dans le présent message
qui revient à la Suisse s'élève à environ 1215 millions de
francs (69 %).
659

La part qui revient à l'étranger se répartit principalement
entre la République fédérale d'Allemagne, la France, Israël,
l'Autriche et la Suède.
Des commandes adjugées à notre industrie à titre compensa-
toire permettront de faire participer indirectement notre
économie à l'acquisition de matériel étranger. Elles s'élè-
veront à environ 339 millions de francs. Le taux d'occupa-
tion dont bénéficie l'industrie suisse par la réalisation
des projets présentés dans ce message est ainsi porté à
environ 88 pour cent.
Voici le tableau de la part adjugée en Suisse des différents
projets:
Projets
- Amélioration II des missiles antichars
Dragon
- Télémètres à laser pour les lance-mines
de 8,1 cm, les chasseurs de chars et les
- Matériel de minage
- Systèmes de direction du feu pour
- Fusées instantanées /de proximité 91 de
15 5 cm
- Amélioration de la portée de 230
- Amélioration de 80 canons de DCA de
- 4 avions PC-9 de pointage et de
Total
Effet sur le marché de l'emoloi en Suisse .
Production
en Suisse
En mio.
de fr.
291
180
101
129
50
6
80
40
28
80
214
16
1215
Z
82
90
35
100
100
7
100
70
15
100
92
55
69
Participation
indirecte
En mio. ï
de fr.
115 
40
77 
93
147 
77
339 
19
-> 1215 
69
1554 
88
660

La participation directe, soit la fabrication sous licence
et le montage final en Suisse de matériel développé à
l'étranger, entraîne les coûts supplémentaires suivants:
En mio.
de fr.
- Lance-roquettes antichar 
25,6
- Télémètres à laser 
1,6
- Fusées de proximité/instantanées 91 de 15,5 cm 
5,0
- Munitions CARGO de 15,5 cm 
3,0
Total (en chiffres ronds) 
35,0
123 
Répartition de la production indigène
La part adjugée à l'industrie suisse se répartit à raison de
78 pour cent sur l'industrie privée et 22 pour cent sur les
entreprises fédérales d'armement. On sait par expérience que
ces dernières sous-traitent environ la moitié de leurs com-
mandes à des entreprises privées suisses.
En règle générale, les grandes commandes sont adjugées à un
entrepreneur général ; celui-ci est tenu de procéder à une
répartition régionale aussi large gué possible des mandats
sous-traités.
Selon les directives du Conseil fédéral du 26 novembre 1986
sur la politique de coordination régionale des mandats ad-
jugés par la Confédération, des contacts ont eu lieu entre
le Département militaire et la centrale pour le développe-
ment économique régional de l'Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail. L'adjudication des man-
dats tient compte, dans la mesure du possible, des con-
sidérations de politique régionale.
661

2 
Projets d'acquisition
21 
Equipement général
(555 mio. de fr. )
211 
Protection C individuelle
(355 mio. de fr.}
211.1 
Introduction
Actuellement, l'arme chimique est mise à l'index par le
protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibi-
tion d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou
similaires et de moyens bactériologiques. Ce document a été
ratifié par beaucoup d'Etats, notamment la plupart de ceux
qui possèdent l'arme C. Il est entré en vigueur le 8 février
1928. Le protocole a été violé à plusieurs reprises, par
exemple par l'emploi de toxiques de combat dans la guerre
entre l'Irak et l'Iran. Il a le défaut de n'interdire que
l'utilisation d'armes chimiques, mais non leur dévelop-
pement, leur production et leur possession. On ne sait pas
exctement qui possède de telles armes. Le protocole de
Genève a en outre le défaut de ne pas contenir 
de
prescriptions quant à la vérification; il ne prévoit pas non
plus de sanctions. La Suisse a signé sans réserve ce proto-
cole de Genève en 1931.
Au niveau international, de sérieux efforts sont en cours,
visant la réalisation d'un traité qui interdirait d'une ma-
nière générale la production, la possession, l'engagement et
la prolifération d'armes C. C'est ainsi qu'un appel a été
lancé lors de la conférence au sommet de la CSCE de Paris,
du 19 au 21 novembre 1990, dans le cadre de la "Charte de
Paris pour une nouvelle Europe" (FF 1991 I 1003), incitant à
conclure le plus rapidement possible une convention sur une
interdiction efficace et contrôlable des armes chimiques.
Les Etats membres de la Conférence sur la sécurité et la
coopération en Europe (CSCE) ont ainsi manifesté leur
volonté de figurer parmi les premiers signataires d'une
662

telle convention. La Suisse appuie ces efforts. Cependant,
la réduction déjà décidée des stocks d'armes chimiques chez
les Etats signataires risque 
de prendre une 
dizaine
d'années. En outre, il faut tenir compte du fait que la
réduction des stocks d'armes C est difficilement vérifiable
et qu'ils 
peuvent 
être reconstitués 
secrètement 
en
relativement peu de temps. Il faut aussi être conscient que
tous les pays qui possèdent des armes C ou qui essaient de
créer une force C ne signeront pas la convention. Il en
résulte que les arsenaux d'armes C et la menace potentielle
qui en découle subsisteront pour longtemps encore. La guerre
du Golfe en constitue une preuve flagrante. C'est pourquoi,
il faut que les militaires disposent d'une protection C
valable.
211.2 
Considérations d'ordre militaire
211.21 
Justification
Le soldat suisse mérite la meilleure protection possible.
En cas d'engagement d'armes C, il faut que la troupe soit en
mesure de survivre et de remplir sa mission en territoire
contaminé pendant un laps de temps aussi long que possible.
Dans le message relatif au programme d'armement 1986 (FF
1986 I 921) nous avons attiré l'attention sur ce problème en
faisant remarquer que "la pèlerine ABC actuellement en usage
permet, dans des conditions favorables, de survivre à un en-
gagement d'armes C. Le soldat n'est cependant pas suffisam-
ment protégé pour travailler et combattre dans un secteur
contaminé". En effet, des gouttes de toxiques peuvent péné-
trer à travers la pèlerine. En outre, cette dernière n'offre
aucune protection contre les toxiques gazeux; ceux-ci s'ac-
cumulent sous la pèlerine et pénètrent à travers les vête-
ments en très peu de temps. La plus grande partie des bles-
sures graves infligées au cours du conflit entre l'Irak et
1'Iran sont dues à ces gaz toxiques.
663

En outre, il est indispensable de remplacer, au cours des
prochaines années, le masque de protection ABC en caoutchouc
naturel qui équipe nos troupes et qui date des années 50.
Par l'arrêté fédéral concernant le programme d'armement 1986
mentionné ci-dessus (FF 1986 III 391) une mesure immédiate a
été mise en oeuvre, permettant l'acquisition d'un vêtement
de protection C de marque française (habit de protection C
86). Cette mesure a permis d'améliorer la protection de
quelques formations particulièrement exposées. Dans le pré-
sent message, il est proposé la mise en oeuvre d'une amé-
lioration importante de la protection C individuelle de tous
les militaires. Elle permettra de combler une lacune impor-
tante dans l'équipement personnel et d'obtenir dans ce do-
maine un état d'équipement comparable à celui d'autres ar-
mées.
Grâce à la nouvelle protection C individuelle, la troupe
doit être en mesure de remplir sa mission dans le secteur
contaminé pendant 12 à 24 heures après un engagement C. De
cette manière, l'adversaire ne peut que difficilement battre
une brèche au moyen de l'arme C dans un dispositif défensif,
éliminer les armes d'appui ou encore paralyser les communi-
cations. La nouvelle protection C individuelle offre une
bonne sécurité contre tous les toxiques de combat connus à
l'heure actuelle.
211.22 
Conception de la protection C individuelle
La protection C individuelle est conçue comme une protection
du corps entier qui entrave le moins possible les mouvements
du porteur lors d'un engagement. Le survêtement de protec-
tion C constitue, avec les gants de protection ABC et les
bottes de protection ABC, un ensemble permettant de protéger
la peau. En règle générale, le survêtement est porté
par-dessus la tenue de combat. Un nouveau masque de protec-
tion ABC avec filtre buccal protège les voies respiratoires.
D'autres moyens de protection personnelle (poudre de désin-
toxication), de détection (papier de détection de toxiques),
664

ainsi que de prophylaxie et de thérapie (seringues Combopen)
complètent l'équipement. Ces moyens auxiliaires ont déjà été
acquis.
L'acquisition proposée dans le présent message ne concerne
que l'équipement nécessaire à la protection de la peau et
des voies respiratoires. Si l'on veut donner une chance
réelle au militaire de survivre à une attaque par surprise
avec des moyens C et de poursuivre sa mission, il faut qu'il
soit en mesure de se protéger en très peu de temps la peau
et les voies respiratoires par des mesures efficaces. Alors
que le masque de protection ABC peut être mis en quelques
secondes, pour autant que le porteur soit bien instruit, il
faut un peu plus de temps pour mettre le survêtement de
protection. Il en résulte qu'il devra être porté pendant
plusieurs heures, voire jours, de manière prophylactique et
que l'aspect physiologique du problème prend une importance
primordiale.
Il est prévu que le nouveau masque de protection ABC soit
remis au militaire à titre de matériel personnel, comme
c'était le cas jusqu'à maintenant. En revanche, le nouveau
survêtement C restera stocké à l'arsenal et ne sera touché
par les militaires qu'en cas de mobilisation. Un certain
nombre d'équipements seront réservés pour l'instruction dans
les écoles et dans les cours.
211.23 
Appréciation de la troupe
Plus de 500 militaires des différentes armes ont participé
aux essais dans la troupe. Une assistance médicale régulière
a permis au cours des essais d'étudier les incidences cor-
porelles du nouvel équipement et d'élaborer des prescrip-
tions détaillées sur la manière de porter la nouvelle tenue.
Comparé à l'ancien modèle, les désagréments du nouveau mas-
que de protection ABC sont moins importants du point de vue
physique et psychique. La coupe et la qualité du tissu du
nouveau survêtement C 
entravent relativement peu 
les
665

mouvements lors du travail. Lors d'efforts physiques ou de
température extérieure élevée, la régulation de la tempéra-
ture corporelle par la transpiration n'est pas entravée.
Même avec l'équipement complet, il est possible au militaire
de s'abreuver à l'aide de sa gourde.
Les essais ont montré qu'à la suite d'une instruction pro-
gressive toutes les activités indispensables peuvent être
accomplies avec l'équipement complet. Il a donc été possible
de conclure que l'équipement est conforme aux exigences de
la troupe.
211.24 
Intégration dans la troupe
Le présent message prévoit l'acquisition de 500'000 masques
de protection et de 300'000 survêtements de protection,
ainsi que du matériel auxiliaire et de logistique afférents.
100'000 survêtements de protection seront réservés à l'ins-
truction. Pour l'instant, l'acquisition porte sur 300'000
pièces; en effet, dans ce domaine l'évolution est fulgu-
rante. Lors de l'acquisition d'une deuxième série, prévue
pour l'étape de réalisation de 1992 à 1995, il sera possible
de tenir compte des progrès techniques réalisés dans ce do-
maine. L'acquisition ultérieure de survêtements C n'aura
lieu qu'une fois que les structures d'Armée 95 seront dé-
terminées et que la nécessité d'une protection C pour toutes
les fonctions aura été étudiée.
Il est prévu d'introduire le nouvel équipement de protection
C dans les cours de répétition et d'instruction des diffé-
rentes armes. Les instructeurs nécessaires à cet effet se-
ront mis au courant l'année précédente des particularités de
cette nouvelle instruction.
Avant l'introduction de la protection C individuelle, il
faut que la troupe soit déjà équipée de la nouvelle tenue de
combat 90 et du paquetage de combat 90. En effet, le survê-
tement C ne peut être porté par-dessus l'ancienne tenue de
666

combat 70. L'arrêté fédéral concernant le programme d'arme-
ment 1989 (FF 1989 III 918) autorise l'acquisition d'une
première série de nouvelles tenues de combat et de nouveaux
paquetages de combat. Une deuxième série fera l'objet d'une
demande d'acquisition dans un des prochains programmes
d'armement.
211.3 
Considérations d'ordre technique
211.31 
Description
211.311 
Généralités
Les pièces d'équipement dont l'acquisition est prévue en vue
d'une protection C individuelle sont composées d'un nouveau
masque de protection ABC avec filtre buccal frontal, ainsi
que d'un survêtement de protection C, de gants et de bottes
de protection ABC.
Les pièces de l'équipement de protection C individuelle sont
conçues de manière à former un tout et à éviter des parties
non-étanches aux raccordements d'une pièce avec l'autre. Le
survêtement de protection C est prévu pour être porté
pendant des heures ou des jours à titre prophylactique; dès
lors, l'aspect physiologique (liberté de mouvements, équi-
libre thermique) joue un grand rôle.
Lorsque le survêtement n'est pas utilisé, il est porté dans
les poches du paquetage de combat prévues à cet effet.
211.312 
Masque de protection ABC
Le nouveau masque de protection ABC est en caoutchouc syn-
thétique; il a les caractéristiques suivantes:
- La forme étudiée des verres permet d'agrandir l'angle vi-
suel. Une nouvelle solution a été trouvée pour les
porteurs de lunettes; en effet, les verres de correction
667

sont collés directement sur la face intérieure des verres
du masque au moyen d'un mastic spécial.
- Grâce au circuit de ventilation qui dirige l'air frais du
filtre sur les verres du masque, ceux-ci sont exempts de
buée.
- Une large bande d'étanchement sur les bords du masque di-
minue les désagréments éprouvés lors du port de celui-ci.
- Lorsque le masque est porté pendant plusieurs heures, il
est indispensable de pouvoir boire afin de compenser les
pertes de liquide. A cet effet, un dispositif, comprenant
deux soupapes de sécurité, permet au militaire de boire à
la gourde.
- Une membrane placée devant la bouche améliore la compré-
hension de la parole.
668

- Le nouveau filtre buccal est vissé sur la partie avant du
masque. Le raccord est conçu de manière à permettre, en
. cas de nécessité, de visser également le filtre buccal
utilisé jusqu'à maintenant. Le nouveau filtre buccal est
plus efficace et oppose moins de résistance à la respira-
tion.
Le masque de protection ABC est livré en plusieurs gran-
deurs. Le poids de ce masque est de 720 g y compris le fil-
tre.
211.313 
Survêtement de protection C
Le survêtement de protection C est constitué d'une veste
comprenant un capuchon, ainsi que d'un pantalon avec bre-
telles. Si la protection C doit être totale, le capuchon est
porté sous le casque. L'assortiment des tailles correspond à
44 Feuille fédérale. 143" année. Vol. II
669

la nouvelle tenue de combat; il permet d'améliorer le con-
fort individuel. La veste et le pantalon sont stockés sépa-
rément dans des emballages soudés; ils pèsent 2,6 kg au to-
tal. Le stockage est possible pendant des années sans alté-
ration de la qualité.
La fonction de protection C du survêtement est réalisée par
une couche de billes de charbon actif dont est enduit l'in-
térieur du tissu extérieur. Grâce à cette couche, le tissu
extérieur protège contre tous les toxiques de combat connus
à l'heure actuelle. La durée de cette protection est telle
que le militaire peut encore continuer sa mission et son
travail en zone contaminée 12 à 24 heures après l'engagement
C. Le tissu extérieur est identique à celui qui est utilisé
pour la tenue de combat.
La couche de charbon actif est elle-même protégée par une
doublure.
Le survêtement est conçu de manière à pouvoir être porté sur
la tenue de combat, le capuchon spécial assurant une bonne
mobilité de la tête.
211.314 
Gants de protection ABC
II s'agit d'un gant à cinq doigts, en caoutchouc synthéti-
que, comportant une doublure en coton qui permet de mettre
et d'enlever plus facilement le gant principal. Le gant de
protection ABC est livré en cinq tailles.
211.315 
Bottes de protection ABC
Les bottes de protection ABC se portent par-dessus les
chaussures utilisées dans l'armée. Elles sont confectionnées
d'une tige en matériel résistant aux toxiques et d'une se-
melle à profil reliée à celle-ci par vulcanisation. Les
bottes sont livrées en trois pointures.
670

211.32 
Evaluation, essai et choix du type
211.321 
Hasque de protection ABC
Les échantillons de tous les masques existants ont été
achetés et essayés pour une étude du marché qui a débuté
vers le milieu des années 80. L'exploitation de cette étude
a permis d'entreprendre une évaluation approfondie avec
trois modèles concurrents. Dans le cadre de l'étude du mar-
ché, de nouveaux types de masques avec verres 
panoramiques
ont également été essayés. Toutefois, les essais ont permis
de donner l'avantage au principe des deux grands verres sé-
parés : cette disposition permet en effet d'utiliser très
peu de place pour ranger le masque. En outre, elle offre une
solution avantageuse pour les verres de correction.
Les maisons Huber & Suhner SA de Pfäffikon (Suisse), AVON
Industriai Polymers, Bradford-on-Avon (Grande-Bretagne) 
et
Drägerwerk SA, Lübeck (RFA) ont livré chacune 30 masques
pour les essais de principe. Sur la base des résultats de
ceux-ci, le modèle anglais a été éliminé et les essais
techniques ont été poursuivis avec 100 masques de chacune
des maisons Huber & Suhner SA et Drägerwerk SA.
Des tests importants dans la troupe au cours de six écoles
de recrues d'hiver et six écoles de recrues d'été, ainsi que
dans de nombreux cours des armes les plus diverses, ont
permis d'étudier en détail les nouveaux masques de protec-
tion ABC en relation avec le survêtement de protection C.
Les troupes ont porté ces équipements pendant des heures et
par des conditions météorologiques très diverses. Le service
de parc et le matériel de réserve ont également été testés.
40 verres optiques de correction personnels ont été remis
aux militaires qui ont participé aux essais.
Les essais dans la troupe ont permis de déclarer que le
masque de protection ABC de la maison Huber & Suhner SA de
Pfäffikon était conforme aux exigences de la troupe.
671

211.322 
Survêtement de protection C
Les premières études en vue de remplacer l'actuelle pèlerine
de protection C ont débuté au cours des années 1975 à 1980.
Ce n'est que lors de l'introduction de la tenue de protec-
tion C 86, qui faisait partie du programme d'armement de
1986 et était destinée à des troupes particulièrement vul-
nérables, qu'une nouvelle protection de tout le corps a été
mise à l'essai et introduite dans l'armée. Compte tenu de
l'urgence du projet, il n'a été possible à l'époque d'éva-
luer que des systèmes déjà introduits sur le marché et ayant
donné satisfaction. La tenue de protection C 86 qui a été
finalement choisie comprend une couche de mousse synthétique
enrichie de charbon actif pour le filtrage des toxiques.
Ce n'est qu'ultérieurement qu'il a été possible de faire des
essais approfondis avec de nouveaux systèmes de filtrage. Il
s'est révélé rapidement, qu'en raison de la meilleure per-
méabilité à la diffusion de vapeur de l'intérieur vers
l'extérieur, ainsi que d'un meilleur comportement au lavage
et au stockage, un système de filtre composé de billes de
charbon actif collées sur le tissu était préférable à la
mousse de polyuréthane. Il est vrai que les essais de labo-
ratoire ont montré que la couche de mousse chargée de char-
bon actif utilisée pour les survêtements C 86 remplit par-
faitement la fonction de protection. Cependant, les survê-
tements munis de cette couche ont une capacité d'isolation
thermique supplémentaire et ne permettent pas de porter le
survêtement au cours d'une longue période d'activité. Le
survêtement C 86 suffit pour les formations d'aviation et de
génie qui sont essentiellement engagées d'une manière sta-
tique; pour le gros de l'armée, il en résulterait cependant
des limitations de l'engagement. Ces raisons ont conduit
finalement au choix du nouveau système de protection par des
billes de charbon actif, système qui a pu être déclaré con-
forme aux exigences de la troupe en relation avec le masque
de protection ABC.
672

Les gants ABC et les bottes ABC avaient déjà fait l'objet
d'essais, en même temps que les survêtements de protection C
86; ils ont été déclarés conformes aux exigences de la
troupe. Lors des tests ultérieurs, il s'est agi uniquement
de supprimer quelques défauts révélés à l'usage.
211.4 
Acquisition
211.41 
Importance de l'acquisition et crédit
Voici la composition de l'acquisition proposée et des cré-
dits demandés :
En mio.
de fr.
- 300'000 survêtements de protection C comprenant les
bottes ABC et les gants ABC, à 390 fr 
117,0
- SOO'OOO masques de protection ABC avec filtres, à 244 fr. 
122,0
- Verres de correction 
17,5
- Accessoires, constitués de bouchons de gourdes avec sou-
papes permettant de boire, adaptateurs, etc 
8,5
- Matériel de logistique 
32,0
- Matériel d'instruction, comprenant les règlements, les
tabelles, les tableaux et les assortiments de contrôle ... 
3,0
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
39,0
- Risques (env. 5 Z) 
16,0
Total 
355,0
La plupart des éléments.de la protection C individuelle ont
fait l'objet d'une évaluation concurrentielle. Notamment le
masque de protection ABC a été comparé, comme exposé au
chiffre 211.321, à trois autres modèles, puis ultérieurement
à deux. Le modèle choisi en fin de compte, de la maison
Huber & Suhner à Pfäffikon ZH, est parfaitement concurren-
tiel du point de vue du prix et compte tenu de ses perfor-
mances techniques, avec les masques de protection ABC que
l'on trouve actuellement sur le marché international. En
revanche, une comparaison avec le masque de protection ABC
actuel, qui date des années 50, n'est pas concluante en
raison des 
exigences supplémentaires 
auxquelles 
doit
673

répondre le nouveau modèle. Il en est de même pour le masque
de protection ABC acquis au cours des années 70 pour la
protection civile. En effet, tous les masques de protection
ABC modernes utilisés par les militaires disposent actuel-
lement d'un masque intérieur, d'un dispositif permettant de
boire et d'une membrane de communication orale. Les vieux
modèles, aussi bien militaires que civils, ne comportent pas
ces éléments.
En ce qui concerne le nombre des verres de correction, on a
estimé qu'environ un quart des militaires, qui seront
équipés au moyen de cette première série de masques de pro-
tection ABC, sont porteurs de lunettes. Cette estimation est
fondée sur le nombre de lunettes de tir remises aux mili-
taires .
Une partie des survêtements C, dont l'acquisition est pré-
vue, sera utilisée pour l'instruction dans les écoles et les
cours. Comme nous l'avons déjà dit, les survêtements ne. se-
ront remis à la troupe qu'en cas de mobilisation de guerre;
entre-temps, ils seront stockés dans les arsenaux. Le nou-
veau survêtement C est plus cher que le survêtement C 86 en
raison de la constitution différente de sa couche filtrante
qui offre une excellente protection, tout en garantissant le
confort à l'usage. Compte tenu de cet aspect, la différence
de prix est justifiée.
S'agissant des autres parties de la protection C indivi-
duelle, des offres concurrentielles ont été demandées.
L'équipement de protection C est fabriqué à raison de
82 pour cent en Suisse. Les survêtements C sont munis de la
couche filtrante et confectionnés à l'étranger. En outre,
l'élément filtrant (charbon actif) provient également de
l'étranger.
674

211.42 
Offres et contrats
Le Groupement de l'armement a conclu un contrat à option
pour la fabrication du nouveau masque de protection ABC avec
la maison Huber & Suhner SA à Pfäffikon ZH. Cette entreprise
assumera le rôle d'entrepreneur général; elle est tenue
d'adjuger la moitié au moins des travaux à des sous-trai-
tants en Suisse. Le montage final, par exemple, sera fait
dans une large mesure par la maison Biwi SA à Glovelier
(canton du Jura). En outre, d'autres sous-traitants de
toutes les régions de Suisse participent à cette acquisi-
tion.
Le choix du nouveau filtre buccal a été fondé sur l'évalua-
tion de deux modèles concurrentiels. Les deux types étant
équivalents du point de vue technique, le choix définitif
sera fondé sur des considérationè économiques.
Les verres de correction pour le nouveau masque de protec-
tion ABC seront fournis par la Fabrique fédérale d'armes de
Berne, qui possède déjà une certaine expérience et les ins-
tallations nécessaires pour le montage de lunettes de tir.
Un contrat à option a été conclu pour le survêtement C avec
la maison Saratoga SA, Wattwil. Cette entreprise a été
fondée par la maison Heberlein 'SA, impression sur textile, à
Wattwil et Blücher S. à r. 1. à Erkrath, RFA. Cette dernière
entreprise possède les droits de fabrication pour le tissu
du survêtement de protection. La maison Saratoga SA, en sa
qualité d'entreprise générale, a demandé des offres concur-
rentielles à des maisons qui fourniront, en qualité de
sous-traitants, le travail de filage, de tissage, d'apprê-
tage et de confection.
Les survêtements seront vraisemblablement confectionnés par
deux entreprises étrangères. L'application de la couche de
charbon actif aura lieu sur des installations existantes en
République fédérale d'Allemagne.
Les gants ABC seront fabriqués en Suisse.
675

Les bottes ABC seront fournies par la maison DMtwyler SA à
Altdorf, avec laquelle un contrat à option a également été
conclu. La maison Dätwyler SA a repris cette fabrication de
la maison Bâta SA à Möhlin, qui a arrêté la fabrication dans
ce domaine au printemps 1990.
211.43 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison du matériel aura lieu dès 1994 et durera
jusqu'en 1997. Afin d'éviter une interruption de la fabri-
cation des équipements, il est prévu de proposer une série
ultérieure de survêtements C pour l'équipement du reste des
troupes au cours de l'étape de réalisation de 1992 à 1995.
211.5 
Appréciation des risques
Les tests de vérification très détaillés qui ont été entre-
pris ont montré que, malgré la grande expérience du fabri-
cant, la fabrication des masques de protection ABC présente
un risque qui peut être qualifié de moyen.
Le risque inhérent à la fabrication du survêtement C a été
testé par une production de vérification. La maison alle-
mande chargée de la fabrication de l'étoffe dispose d'une
expérience suffisante en matière d'apprêtage pour permettre
la fabrication en série. Malgré cela, des difficultés ini-
tiales ne peuvent être exclues en raison des exigences qua-
litatives. Il en résulte que le risque peut également être
considéré comme moyen.
Le reste du matériel est de qualité courante déjà utilisé ou
connu sur le marché.
Pour l'ensemble de ce projet d'acquisition, il est prévu un
poste de 5 pour cent pour couvrir les risques.
676

211.6 
Frais subséquents et constructions
211.61 
Frais subséquents
II sera nécessaire de s'entraîner au port et à l'utilisation
du survêtement de protection C et du masque de protection
ABC au cours de chaque service.
Le nouveau survêtement de protection C, dont l'acquisition
est prévue, est constitué du même tissu que la tenue de ca-
mouflage de toutes les troupes. Les deux tenues peuvent être
portées à choix. Si l'on estime que dans les écoles et cours
la tenue de protection C est portée la moitié du temps et
que les pertes seront de 5 pour cent, comme pour la tenue de
camouflage, on peut admettre théoriquement que 2,5 pour cent
environ des 100'000 tenues d'exercice, soit 2500 survête-
ments de protection C par année, seront rendus inutilisa-
bles . Pendant ce temps, un nombre équivalent de tenues de
camouflage sera toutefois ménagé. Les frais subséquents ré-
sultent dès lors de la différence entre le coût de la tenue
de camouflage et celui du survêtement de protection C. On
peut donc estimer que les frais cycliques annuels seront de
l'ordre de 140'000 francs.
S'ajoutent à cela les coûts pour les gants de protection ABC
et les bottes de protection ABC défectueux, difficiles à
estimer en raison du manque d'expérience. Si ces pertes de-
vaient conduire à-des frais subséquents importants, il con-
viendrait de réexaminer l'obligation de porter ces gants et
ces bottes pour la protection C partielle (cas normal) dans
la troupe. En revanche, l'usure du masque de protection ABC
est négligeable; les militaires l'emportent à la maison,
comme jusqu'ici.
Les coûts supplémentaires mentionnés sont compensés par des
réductions dues au fait que les gants de protection ABC en
plastique et les pèlerines ABC actuels ne seront plus uti-
lisés.
677

En vue de l'introduction de la protection C individuelle, il
faudra créer seize nouveaux emplois pour la préparation et
l'entretien de ce matériel.
211.62 
Constructions
La surface d'entreposage nécessaire pour stocker les survê-
tements de protection C est compensée par la surface libérée
par les sacs de couchage qui feront désormais partie de
l'équipement personnel. En effet, dès 1993, le sac de cou-
chage fera partie de l'équipement personnel que le militaire
emporte à la maison.
La mise à disposition des locaux nécessaires à la fabrica-
tion des verres de correction du masque de protection ABC 90
à la Fabrique fédérale d'armes de Berne nécessitera des
travaux de construction s'élevant à environ 350'000 francs.
Le financement de ce crédit sera demandé dans le budget des
constructions de 1992.
212 
800 appareils à image thermique
(200 mio. de fr.)
212.1 
Introduction
Les 800 appareils à image thermique portatifs, dont l'ac-
quisition est proposée, permettent l'observation de nuit et
par mauvaise visibilité. Ces appareils fonctionnent selon le
mode passif et ne peuvent, dès lors, être décèles par l'ad-
versaire. Ils permettent notamment de reconnaître les pré-
paratifs d'une opération chez l'adversaire. Leur utilisation
est prévue notamment pour la protection de la population
civile toujours plus vulnérable, d'infrastructures mili-
taires et de secteurs frontières. Ces appareils permettront
également d'engager efficacement la munition lumineuse que
nous avons acquise en grande quantité au cours de ces der-
nières années.
678

L'appareil proposé a été développé par l'industrie suisse
en collaboration avec le Groupement de l'armement.
212.2 
Considérations d'ordre militaire
212.21 
Justification
Les forces armées modernes sont de plus en plus en mesure de
mener le combat de nuit et par mauvaise visibilité avec une
efficacité et une 
intensité décuplées. Les 
appareils
utilisés à cet effet sont passifs, c'est-à-dire qu'ils ne
peuvent être localisés. On distingue deux techniques, celle
des appareils à image thermique et celle de l'amplification
des traces lumineuses. Les appareils que nous proposons
d'acquérir permettent à l'oeil humain de déceler des ondes
thermiques émises par des corps. Même à des distances d'en-
viron 2000 m, l'image fournie par l'appareil thermique peut
être interprétée. Ces appareils peuvent être utilisés aussi
bien pour la reconnaissance que pour l'engagement des armes
par visibilité réduite. Ils sont appliqués aussi bien lors
de combats, que pour les missions de garde d'ouvrages qui
prennent de plus en plus d'importance.
Notre armée 
possède 
des moyens 
modestes 
permettant
d'éclairer le champ de bataille de nuit à la lumière blan-
che.
Les appareils de visée et d'observation actifs qui utilisent
des rayons infrarouges détectables par l'adversaire, doivent
être liquidés pour raison de vétusté.
Quelques nouveaux systèmes d'armes, tel que, par exemple, le
char 87 Léopard, sont équipés d'appareils utilisant la vi-
sion nocturne passive pour la conduite, l'observation et le
combat.
Dans le domaine de 
la technique de vision 
nocturne
électro-optique, il existe encore des lacunes. Lorsque les
679

conditions de visibilité sont mauvaises, il n'est, dès lors,
pas certain que nous soyons en mesure de déceler des actions
adverses suffisamment tôt pour prendre des contre-mesures.
Cette lacune prend une importance particulière étant donné
que la densité militaire dans notre pays va être réduite au
cours des prochaines années en raison de la diminution des
effectifs de l'armée. Il est important également de posséder
des moyens d'observation nocturne efficaces en vue de pro-
téger les infrastructures civiles et militaires.
Il est prévu de combler ces lacunes par l'acquisition
successive de 
séries d'appareils 
de vision 
nocturne
modernes.
L'utilisation d'appareils à vision thermique 
permettra
d'améliorer la reconnaissance par mauvaise visibilité, no-
tamment de nuit, par brouillard ou par- temps de pluie. En
outre, même par bonne visibilité, ces appareils permettent
de localiser des objectifs camouflés plus facilement.
Dès que nous connaîtrons les structures définitives de la
nouvelle armée 95, il conviendra probablement de proposer
l'acquisition d'une nouvelle série d'appareils à image
thermique.
212.22 
Appréciation de la troupe
De septembre 1988 à novembre 1989, des essais systématiques
ont été faits dans différentes armes. L'efficacité et la
sûreté du fonctionnement des appareils dont l'acquisition
est proposée satisfont aux exigences militaires. L'appareil
à image thermique a pu être déclaré conforme aux exigences
de la troupe, à la suite des essais qui ont été pratiqués.
680

212.23 
Intégration dans la troupe
Les 800 appareils à image thermique sont prévus pour les
formations d'exploration et, en second lieu, pour les for-
mations de surveillance.
212.24 
Recyclage, instruction, entretien
Le recyclage et l'instruction auront lieu dans le cadre des
services normaux; aucun problème n'est à signaler à ce su-
jet.
La maintenance et l'entretien dans un domaine technologique
nouveau nous imposeront des charges supplémentaires; environ
un cinquième des coûts d'acquisition devront être investis
pour la mise en place de la logistique.
212.3 
Considérations d'ordre technique
212.31 
Fonction et but de l'appareil à image thermique
L'appareil à image thermique transforme les ondes thermiques
longues (8 à 12 um) émises par l'objectif et l'arrière- plan
en une lumière visible à l'oeil humain. La résolution permet
de distinguer des différences de près d'un dixième de degré
centigrade, ce qui permet, compte tenu de la résolution
géométrique de 0,2 milliradian, d'identifier un objectif de
la grandeur d'un char à une distance de plus de 1 km.
Les détecteurs thermiques utilisés à cet effet ne fonc-
tionnent qu'à la condition d'abaisser leur température à 77
degrés Kelvin (-196° C). Cette température est obtenue par
la décompression d'air hautement comprimé contenu dans des
bouteilles.
681

L'appareil à image thermique est un appareil d'observation
conçu pour des tâches d'exploration et de surveillance de
longue durée. Il peut être utilisé de jour et de nuit, ainsi
que par mauvaise visibilité. Une attention particulière a
été vouée, lors du développement, à une vision binoculaire
qui ne fatigue pas les yeux, à une utilisation d'énergie
minimale et à un champ de vision aussi large que possible
pour les distances prévues.
Données techniques :
- Champ visuel (modifiable) 
9°xl9° / 2,2°x4,7°
- Puissance type 
3 watts
- Poids 
12,5 kg
212.32 
Description de l'équipement
L'appareil à image thermique et ses accessoires sont placés
dans un paquetage de combat sur lequel se trouve un trépied
de dimensions réduites. Un trépied normal, ainsi que les
accumulateurs et les bouteilles de gaz font partie de
l'équipement supplémentaire. Le tout peut être porté par un
seul homme.
Pour l'engagement statique, l'appareil peut être relié au
réseau de 220 volts par un appareil d'alimentation. Utilisé
sur un véhicule, il doit être raccordé à un convertisseur de
courant continu.
Un support séparé, de construction robuste, est prévu pour
l'engagement sur le char de grenadiers ou sur le canot de
patrouille 80.
682

212.33
Logistique
212.331 
Moyens d'exploitation
Les accumulateurs usagés peuvent être rechargés en l'espace
de trois heures avec l'appareil de recharge 90.
Pour remplir les bouteilles de gaz, on utilise de l'air
normal à une pression de 325 bars; à cet effet, il faut des
compresseurs à haute pression équipés de filtres.
683

212.332 
Equipement de contrôle et de réparation
Pour la maintenance du nouvel équipement, il faut, outre les
moyens de contrôles électroniques habituels, des appareils
de test dans le domaine de l'image thermique.
L'appareil d'image thermique est muni d'une prise pour le
diagnostic qui permet un contrôle automatique des différents
éléments d'assemblage.
212.34 
Développement, essai et maturité d'acquisition
technique
Une étude extensive du marché a montré que les besoins
spécifiques de la troupe dans le domaine de l'observation et
de l'exploration sur de larges secteurs seraient couverts au
mieux en développant nous-mêmes 
un appareil à 
image
thermique. Suite aux études faites au cours des années 1981
et 1982, en 
vue de déterminer 
les possibilités 
de
réalisation d'un tel projet, il a été décidé en 1984 de
développer un appareil 
suisse à 
image thermique 
en
collaboration entre le Département militaire et 
notre
industrie. Divers facteurs ont influé sur cette décision,
notamment la nécessité pour des raisons relevant de la
politique d'armement, d'utiliser et de sauvegarder les
capacités existantes dans l'industrie suisse dans le domaine
des rayons infrarouges et de concrétiser les recherches du
Groupement de l'armement, en vue aussi d'une exportation
éventuelle.
Les frais de développement se sont élevés à 6,7 millions de
francs. De ce montant, 3,1 millions ont été couverts par la
Confédération, le reste par l'industrie suisse. A titre de
compensation, cette dernière a obtenu le droit d'exploita-
tion commerciale de l'acquis intellectuel, sous réserve de
l'accord du Département militaire fédéral dans chaque cas.
En cas de vente à des tiers, la maison Siemens-Albis SA,
fournisseur des appareils, s'est engagée à rembourser les
684

frais de développement supportés par la Confédération.
Les inconvénients constatés dans le modèle de fonctionnement
ont pu être supprimés lors de la mise au point de trois
prototypes qui s'est terminée fin 1987. Les bons résultats
des essais techniques et des essais dans la troupe, auprès
de différentes armes, menés durant une année et demie et
terminés en 1989, ont permis de considérer que la maturité
technique de l'appareil et des accessoires était acquise.
Une nouvelle comparaison avec les appareils du marché a
montré que le développement autochtone permettait par-
taitement de satisfaire aux besoins.
212.4 
Acquisition
212.41 
Importance de l'acquisition et crédit
Voici la composition de l'acquisition prévue et du crédit
demandé:
En mio.
de fr.
- 800 appareils à image thermique, y compris les appareils
de charge des accumulateurs et les stations de restau-
ration de haute pression (20 appareils de la série zéro à
251-000 fr. et 780 appareils à 168'200 fr.) 
136,2
- Adaptation et accessoires pour l'engagement à partir
de véhicules, de canots de patrouilles 80 et de canots
réquisitionnés 
1,2
- Service des modifications 
2,7
- Logistique, comprenant le matériel de réserve, les équi-
pements de contrôle et de réparation, la documentation .. 
33,0
- Instruction, comprenant les cours et le matériel 
0,5
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
21,6
- Risques (env. 3 Ì) 
4,8
Total 
200,0
45 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 
685

212.42 
Organisation de l'acquisition, offres et contrats
L'acquisition de l'appareil à image thermique passe par
l'organisation de ligne du Groupement de l'armement.
La maison Siemens-Albis SA de Zurich assumera 
l'entreprise
générale et la responsabilité du système. Le sous-traitant
le plus important dans le domaine de l'optique est la maison
Leica Heerbrugg SA, précédemment Wild Heerbrugg SA.
Les accumulateurs et les appareils de charge sont fabriqués
par la maison Leclanché SA d'Yverdon. En outre, aussi bien
l'entreprise générale Siemens-Albis SA que l'entreprise
Leica feront appel à divers sous-traitants.
Des contrats à option ont été conclus avec les maisons
Siemens-Albis SA et Leclanché SA; ceux-ci prévoient un droit
de regard dans la calculation du prix. Les autres coûts sont
en partie garantis par des offres fermes, en partie estimés.
212.43 
Part adjugée dans le pays et participation
La part adjugée en Suisse s'élève à environ 90 pour cent.
212.44 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison du matériel aura lieu du milieu 1993 au milieu
1996.
212.5 
Appréciation des risques
Pour cette première acquisition, on peut considérer que le
risque est moyen.
Il existe un certain risque quant aux délais pour la fabri-
cation de la série zéro et pour la réussite des tests de
686

qualification et l'agrément du type. Pour la fabrication en
série proprement dite, on peut considérer que le risque est
faible.
212.6 
Frais subséquents et constructions
Cinq emplois supplémentaires devront être créés à l'Inten-
dance du matériel de guerre pour assurer la maintenance et
le remplissage des bouteilles. Les dépenses annuelles pour
le matériel de rechange et le contrôle officiel des bou-
teilles de gaz sont estimées à 1,4 million de francs.
Pour l'entreposage, l'entretien et l'instruction, on peut
considérer, en l'état actuel du projet, que des construc-
tions s'élevant à 0,3 million de francs seront nécessaires.
22 
Infanterie
(404 mio. de fr.)
221 
Lance-roquettes antichar
(285 mio. de fr.)
221.1 
Introduction
Les recherches, en vue de remplacer le tube roquette de 8,3
cm utilisé depuis 1958 dans notre armée et amélioré à plu-
sieurs reprises, ont duré passablement de temps, aucun pro-
duit adéquat n'étant disponible sur le marché. L'arme dont
nous proposons l'achat, le lance-roquettes de la maison
Dynamit Nobel SA est une arme qui répond aux exigences éle-
vées qui sont formulées à l'égard de ce système.
Le lance-roquettes antichar est une arme portative non
guidée qui permet le tir à l'épaule. Les possibilités du
militaire de se défendre contre les véhicules blindés 
à
l'échelon de la compagnie seront fortement accrues par
687

l'acquisition du lance-roquettes antichar.
On propose l'acquisition d'appareils de tir, d'une première
dotation de 
munitions, ainsi 
que du 
matériel 
pour
l'instruction, la maintenance et le remplacement. Il est
prévu de demander l'acquisition de munitions supplémentaires
dans un programme d'armement ultérieur.
Le matériel proposé est acheté en partie chez le réalisateur
du système, la maison allemande Dynamit Nobel SA, en partie
en Suisse sous la direction de la Fabrique fédérale de mu-
nitions de Thoune, qui assumera le rôle d'entreprise géné-
rale pour la licence partielle. Les installations néces-
saires pour la fabrication en Suisse, ainsi que les outils
et les appareils de contrôle, de même que les dépenses en
vue d'obtenir du bailleur de licence allemand l'agrément
pour la fabrication sous licence, sont compris dans le pré-
sent projet.
221.2 
Considérations d'ordre militaire
221.21 
Justification
Malgré les efforts de désarmement actuels et la réduction du
nombre de formations mécanisées qui en découlera, toutes les
armées modernes cherchent à améliorer leurs chars de combat
et les véhicules blindés d'accompagnement. Ces formations
mécanisées modernisées sont les vecteurs les plus importants
du combat. C'est pourquoi, les compagnies de fusiliers, de
grenadiers et de cyclistes devront rester en mesure de
combattre des véhicules de combat blindés.
Actuellement, à l'échelon tactique intermédiaire (régiment,
bataillon), le combat antichar est mené par les armes
guidées TOW et Dragon, toutes deux de construction moderne.
Leur engagement a lieu par des unités spécialisées.
A l'échelon compagnie, c'est encore le tube roquette de 8,3
688

cm qui est utilisé. Il permet de combattre à une distance
d'environ 170 m contre les véhicules en mouvement et 200 m
contre les buts fixes. Malgré les améliorations apportées au
tube roquette depuis son introduction dans la troupe,
améliorations qui ont permis de l'adapter à l'évolution de
la technologie des chars, sa puissance de perforation est
insuffisante pour lutter contre les chars modernes.
Le tube roquette actuel est fondé sur une technologie datant
de la deuxième guerre mondiale. Or, la motivation du 
com-
battant est fondée notamment sur la confiance que lui
inspire son arme personnelle; c'est en fonction de celle-ci
qu'il apprécie ses possibilités de défense. Il doit donc
disposer d'une arme efficace de technologie moderne, à
laquelle il puisse accorder sa confiance pour lutter contre
les véhicules blindés de tout genre.
L'amélioration des protections blindées et de la mobilité
des véhicules de combat se poursuivra. La nouvelle arme an-
tichar doit donc avoir un potentiel de développement suf-
fisant pour qu'il soit possible de lui faire suivre l'évo-
lution dans le domaine des blindages.
221.22 
Engagement
L'engagement prévu pour le lance-roquettes antichar est en
principe le même que celui du tube roquette. La nouvelle
arme sera également utilisée en combinaison avec d'autres
armes antichar. Les engins guidés Dragons et TOW auront la
tâche de combattre l'ennemi mécanisé avant qu'il ne se
heurte aux points d'appui et aux barrages, et d'empêcher que
des moyens supplémentaires ne soient amenés en première li-
gne. Au cours des combats, il est toutefois probable que des
éléments mécanisés parviennent jusqu'aux points d'appui et
aux barrages.
C'est pourquoi le gros de l'infanterie et des troupes méca-
nisées et légères sont tributaires d'une arme antichar
689

efficace à l'échelon tactique inférieur. Grâce au lance-
roquettes antichar, les sections et les compagnies des
troupes engagées auront la possibilité de combattre un ad-
versaire mécanisé qui aura percé jusque dans leurs lignes.
Pour les autres armes, le lance-roquettes antichar constitue
une notable amélioration de la protection personnelle.
Les compagnies de fusiliers, de grenadiers et de cyclistes
mènent le combat dans les zones urbanisées et le terrain
d'infanterie compartimenté du Plateau et dans les passages
obligés le long des axes de pénétration du secteur alpin.
Leur tâche principale consiste à stopper la progression en-
nemie à partir de points d'appui et de barrages et dans les
localités. En raison du cloisonnement de notre terrain, les
distances de tir sont souvent très courtes. C'est pourquoi
la portée de la roquette antichar, qui est de 250 m, est
suffisante.
La grande puissance de pénétration et la meilleure proba-
bilité de toucher au premier coup des buts mobiles et par-
tiellement cachés qui caractérisent le lance-roquettes sont
également des facteurs déterminants. Dans le combat de lo-
calité qui prend toujours plus d'importance, on 
peut
utiliser le lance-roquettes à partir des maisons, sans
prendre de précautions particulières.
221.23 
Intégration et introduction
221.231 
Intégration dans la troupe
Le lance-roquettes antichar, dont l'acquisition est pro-
posée, remplacera le tube roquette de 8,3 cm qui sera li-
quidé. Le lance-roquettes sera attribué aux formations de
l'infanterie et des troupes mécanisées et légères en fonc-
tion de leurs tâches spécifiques et des problèmes de défense
antichar qui en résultent. Pour les autres troupes, l'at-
tribution sera uniforme pour des tâches d'autoprotection;
elle aura lieu dans le cadre d'Armée 95.
690

Le chiffre de 18'000 appareils de lancement, y compris les
appareils destinés à l'instruction et à la réserve, tient
compte de la réduction des effectifs prévus dans le projet
Armée 95. Des modifications éventuelles des attributions
seront possibles après la définition définitive des structu-
res d'Armée 95, dans le cadre du volume d'acquisition prévu.
221.232 
Introduction
Les instructeurs de l'infanterie et des troupes mécanisées
et légères seront instruits en 1992. De 1993 à 1996, les
formations de l'infanterie et des troupes mécanisées et
légères seront recyclées dans l'ordre suivant: corps d'armée
de campagne 4, corps d'armée de campagne 2, corps d'armée de
campagne 1, corps d'armée de montagne 3. Ensuite, les autres
troupes seront également recyclées.
L'introduction de lance-roguettess se fera simultanément
dans les cours de troupes et les écoles de recrues et de
cadres des corps d'armée respectifs.
La durée prévue pour le recyclage est celle d'un cours de la
troupe.
221.24 
Essais dans la troupe
221.241 
Déroulement
Les essais dans la troupe ont duré 18 mois. Au printemps
1989 déjà, des essais de principe ont eu lieu dans la troupe
avec du matériel d'avant-série. Le but était de déterminer
la structure, ainsi que les dotations d'armes et de muni-
tions à l'échelon des groupes et des sections et de tirer
des conclusions quant aux possibilités d'engagement du
lance-roquettes antichar dans le cadre de la défense anti-
char de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères.
691

De janvier à juin 1990 ont eu lieu, sous la direction de
l'Office fédéral de l'infanterie, les essais dans la troupe
à proprement parler. Ce furent des sections de fusiliers
provenant de plusieurs bataillons d'application à l'école de
tir de Walenstadt qui furent engagées à cet effet. Leur tâ-
che était de déterminer la convenance de la munition de
guerre et du matériel d'instruction sous diverses conditions
de combat et d'environnement.
221.242 
Résultats
Après l'exploitation des résultats des essais dans la
troupe, le système de lance-roquettes antichar put être dé-
claré conforme aux exigences de la troupe. Celle-ci s'est
déclarée satisfaite des résultats obtenus lors des essais.
Système d'arme
Le système peut être utilisé même dans des conditions clima-
tiques et météorologiques extrêmes. La probabilité de tou-
cher est nettement meilleure qu'avec le tube roquette 80 de
8,3 cm.
Le tir de l'arme est sans recul, ce qui constitue un avan-
tage pour le tireur. En outre, la conception de l'arme per-
met le tir depuis un local fermé, par exemple.
Le lance-roquettes antichar est plus grand et un peu plus
lourd que le tube roquette 80 de 8,3 cm. Les essais dans la
troupe montrent qu'il peut être intégré sans difficulté dans
le combat de l'infanterie et des troupes mécanisées et
légères et dans les mesures d'autoprotection des autres
armes.
692

Moyens d'instruction
Au cours des essais dans la troupe, les moyens d'instruction
ont également été testés. Simultanément, on a pu déterminer
le nombre de coups nécessaires pour permettre l'instruction
dans des conditions financières acceptables. Les moyens
d'instruction sont une cartouche d'exercice de calibre
normal, un tube réducteur et une cartouche de manipulation.
Ces trois moyens d'instruction se sont révélés judicieux.
La munition d'exercice de calibre normal est tirée dans les
écoles de recrues et les cours de recyclage en petites
quantités pour permettre aux tireurs d'acquérir une con-
fiance suffisante dans l'arme. Pour des raisons de coûts,
ces tirs restent limités au strict nécessaire.
Une grande partie de l'instruction aura lieu, pour l'ins-
tant, avec les tubes réducteurs qu'utilisé l'armée allemande
et qui correspondent par leur forme, leur poids et leur mode
de manipulation à la munition de guerre. Cependant, la
munition tirée au moyen de ce tube réducteur est coûteuse;
en outre, par le bruit et les résidus qu'elle occasionne,
elle accroît les nuisances sur les places de tir. C'est
pourquoi il est prévu de passer aussi vite que possible à un
moyen auxiliaire moins 
coûteux et 
moins nuisible 
à
l'environnement. Les travaux de développement à cet effet
sont déjà bien avancés.
Les trois moyens d'instruction mentionnés permettent d'as-
surer la formation des tireurs de lance-roquettes. Le tir
sur des buts mobiles et à des distances variables est une
composante importante de cette instruction. Cependant, nous
ne disposons que d'un nombre limité d'installations fixes
pour ce genre d'exercices sur nos places de tir. C'est
pourquoi, il est prévu d'utiliser plus tard des simulateurs
de tir semblables à ceux qui ont été utilisés avec succès
pour les chars 68 et 87 Léopard, ainsi que pour les armes
guidées Dragon et TOW.
693

Entretien, maintenance
Le service de parc du lance-roquettes est simple. De minimes
adaptations permettront d'utiliser le matériel de nettoyage
des tubes réducteurs du tube roquette 80 de 8,3 cm pour le
lance-roquettes antichar.
Les réparations et l'échange de groupes d'assemblage ou
d'éléments du lance-roquettes antichar ne sont possibles que
dans une faible mesure, mais rarement nécessaires. C'est la
raison pour laquelle on a renoncé à créer une organisation
de réparation importante. En 
revanche, il est 
prévu
d'attribuer à la troupe et aux organes de réparation de
1'Intendance du matériel de guerre un nombre restreint de
lance-roquettes de réserve en vue d'assurer une disponi-
bilité aussi élevée que possible de l'armement antichar.
Un appareil de contrôle très simple permettra à l'artisan de
troupe de constater le désajustement des lance-roquettes. Le
réajustement des appareils défectueux aura lieu en revanche
dans les exploitations de l'Intendance du matériel de guerre
prévues à cet effet.
221.3 
Considérations d'ordre technique
221.31 
Description du lance-roquettes antichar
Le lance-roquettes antichar est une arme portative à un seul
servant; elle est utilisée pour la lutte contre les véhi-
cules blindés à une distance de 250 m.
Le système d'arme a été développé par la maison Dynamit
Nobel SA à la demande de l'Office allemand d'acquisition
d'armement. Il porte en allemand la désignation Panzer-
faust 3. Il est intégré à l'armée allemande à titre de
système subséquent du Panzerfaust 2.
694

Lance-roquettes antichar prêt au tir avec tuyau télescopique
sorti
Le système est constitué du lance-roquettes qui est réuti-
lisable et d'une cartouche à charge creuse.
Le lance-roquettes comprend deux poignées rabattables, un
système de détente et une lunette de visée. Il est accouplé
et verrouillé à la cartouche d'une manière extrêmement sim-
pie.
Appareil de lancement
695

Cartouche à charge creuse avec tuyau télescopique rentré
La cartouche à charge creuse est constituée du tube de lan-
cement et du projectile à charge creuse à proprement parler,
dont la tête surcalibrée dépasse le tube de lancement. A
l'extrémité de la tête du projectile se trouve un tuyau té-
lescopique qui permet de régler l'allumage de manière à ce
que l'explosion se produise peu avant l'impact. Grâce à ce
dispositif, la puissance de perforation est notamment amé-
liorée.
Au départ du coup, la charge qui se trouve au milieu du
tuyau propulse le projectile à charge creuse vers l'avant et
une masse symétrique vers l'arrière du tuyau. Ce phénomène
symétrique empêche le recul. Lorsque le projectile à charge
creuse a quitté le tuyau de lancement, un propulseur de
marche accélère la vitesse du projectile jusqu'à 240 m/sec
au maximum. Cette vitesse permet des distances d'engagement
pratiques allant jusqu'à 250 m. Le fuseau d'énergie de la
charge creuse est en mesure de percer des épaisseurs d'acier
de blindage allant jusqu'à 700 mm.
La contre-masse propulsée vers l'arrière lors du départ du
coup se désintègre en poudre métallique et grains de carton
à faible puissance énergétique; ces résidus subissent un
freinage rapide. En comparaison avec d'autres armes sans
recul, ce système nécessite peu de place derrière l'arme.
696

C'est pourquoi l'arme peut être engagée sans danger à partir
d'une pièce fermée.
Le tuyau de tir vide ne peut pas être utilisé une deuxième
fois.
Les performances et les données techniques du lance-roquet-
tes sont résumées dans le tableau suivant:
Puissance de pénétration du 
Plus de 700 mm d'acier de
projectile à charge creuse de guerre 
blindage
Distance pratique d'engagement
. buts mobiles 
200 m (temps de vol 0,9 sec.)
- buts fixes 
250 m (temps de vol 1,1 sec.)
Poids
- arme, prête au tir 
13 
kg
- cartouche à charge creuse 
10,7 kg
- appareil de lancement 
2,3 kg
Longueur de l'arme prête à
l'engagement 
1,34 m
Calibre de la tête du projectile
à charge creuse 
110 mm
Pour l'instruction pratique, trois moyens auxiliaires sem-
blables à la munition à charge creuse sont à disposition et
peuvent être utilisés avec l'appareil de lancement habituel.
Il s'agit de:
- La cartouche d'exercice, qui a les mêmes dimensions et le
même calibre que la cartouche de combat, possède un tuyau
télescopique et un propulseur de la cartouche à charge
creuse, mais pas de tête explosive.
- Un appareil à tube réducteur semblable à la cartouche à
charge creuse dans lequel se trouve un tube réducteur
sous-calibre. On tire des munitions lumineuses avec ce
dispositif. Pour le tir, l'appareil de lancement est ac-
couplé à l'appareil à tube réducteur, comme c'est le cas
pour la cartouche à charge creuse.
697

- La cartouche de manipulation qui permet d'exercer l'ac-
couplement à l'appareil de lancement, la 
mise en place
dans une position de feu et la recharge.
221.32 
Comparaison avec le tube roquette 80
L'actuel tube roquette 80 est 
un développement 
subséquent
des tubes roquettes 
50 et 
58 de 
8,3 cm. En revanche, 
le
lance-roquettes a été 
développé à partir des années 80 et
constitue une nouvelle génération d'armes antichars porta-
tives . Voici un tableau comparatif des performances des deux
armes:
Perforation d'acier de blindage
Portée sur buts mobiles
Poids prêt au tir
Engagement depuis des locaux fermés,
des caves, des fortins, etc.
Probabilité de toucher
Amélioration de la puissance
Tube roquette 80 
Lance-roquettes
500 mm 
>700 mm
170 m 
. 
200 m
10,05 kg 
13 kg
pas possible
réduite (en rai-
son du recul)
n'est plus
possible
possible
bonne
(sans recul)
grande réserve
de puissance
221.33
Vue d'ensemble du déroulement de l'affaire
Lors des recherches en vue de trouver une arme permettant de
remplacer le tube roquette de 8,3 cm, divers produits
étrangers ont été mis à l'étude, tels que le Strim français
et le Carl Gustav suédois par exemple. Le projet Nora, un
développement suisse, a été un échec. Il en a été de même
pour de nombreux projets étrangers.
Ce n'est qu'en 1986 que de nouveaux systèmes apparurent sur
le marché. C'est pourquoi la Suisse a pris les dispositions
suivantes :
698

Eté 1986
Décision de la commission de défense mi-
litaire d'essayer le système de lance-ro-
quettes antichar allemand en vue d'une
proposition d'acquisition dans l'étape de
réalisation 1988 à 1991 et de procéder aux
évaluations nécessaires.
D'autres systèmes restent en lice à titre
de variantes jusqu'au choix définitif du
type. Il s'agit des systèmes Apilas de la
maison française Manurhin et LAW 80 de
Hunting Engineering de Grande-Bretagne.
Automne 1986 - Le temps jusqu'à l'obtention du matériel à
automne 1989 
tester est utilisé pour les travaux sui-
vants: élaboration d'une conception 
d'enga-
gement et de formation, essais en vue .de
répondre à des questions spécifiques, étude
de la documentation 
allemande et 
pla-
nification des essais.
Automne 1989 - Phase d'essais: essais techniques et essais
mi-1990 
dans la troupe.
Automne 1987 - Etude en vue de l'acquisition: examen en
mi-1990 
vue de la construction sous licence et né-
gociations en vue de la vente directe.
Automne 1990
Evaluation des résultats; choix du type.
Les systèmes Apilas et LAW 80 ne peuvent être engagés à
partir de locaux fermés; dès lors, ils ne remplissent pas
une des conditions importantes du cahier des charges. En
outre, les coûts de ces deux systèmes sont nettement supé-
rieurs à ceux du lance-roquettes antichar allemand.
699

221.34 
Essais techniques
En vue d'assurer l'évaluation jusqu'à la déclaration de ma-
turité technique, une organisation de projet a été créée à
l'échelon'du Département militaire. Le chef de celle-ci a
coordonné 
et 
contrôlé 
les 
travaux 
des 
différents
sous-groupes et de leurs responsables, provenant de divers
offices fédéraux; il a défini également les buts qu'il con-
venait d'atteindre par les essais techniques:
- contrôle des performances du système;
- appréciation de la sécurité et de la durée du système;
- élaboration de documents de base pour la maintenance
(service de modifications, contrôle des munitions);
- appréciation de la maturité d'acquisition technique.
En vue de réduire autant que possible le cadre financier et
la durée des essais techniques, on s'est fondé dans une
large mesure sur les documents issus des essais de la
Bundeswehr allemande.
L'exploitation des rapports d'essais allemands et les ré-
sultats de nos propres essais ont permis de conclure que le
lance-roquettes antichar est conforme aux exigences de sécu-
rité, de précision et d'efficacité au but.
Diverses propositions de 
modifications sont 
toutefois
résultées des tests, provenant en majeure partie de la dif-
férence d'engagement et d'instruction à la Bundeswehr et
dans notre armée. Chaque proposition de modification a été
étudiée séparément en tenant compte de l'avis du fabricant.
Les propositions approuvées ont permis de retenir un très
petit nombre d'études de modifications. Parmi celles-ci fi-
gurent notamment le développement d'un emballage des. muni-
tions plus léger et moins coûteux, la mise en place de
quelques renforcements sur l'appareil de lancement et sur
l'appareil de tube réducteur, l'adaptation du graphique sur
la plaque de visée et des modifications de détail relatives
à la munition pour tube réducteur. Le matériel ainsi modifié
700

sera soumis à une vérification; les coûts supplémentaires à
cet effet sont compris dans le crédit proposé.
Le lance-roquettes antichar remplit les exigences du cahier
des charges militaires. Il est indiqué pour remplacer le
tube roquette 80 de 8,3 cm et il peut être prévu pour une
durée d'engagement prolongée, notamment grâce au potentiel
d'amélioration qu'il comporte.
221.35 
Possibilités d'amélioration
Les progrès de la technologie des chars entraînent forcément
une diminution de l'efficacité des systèmes antichars. C'est
pourquoi il est important de disposer de réserves lors de
l'acquisition d'un système, en vue de procéder à des amé-
liorations ultérieures.
Alors que pour le tube roquette 80 de 8,3 cm les réserves
sont épuisées, le potentiel de développement du lance-ro-
quettes antichar est encore intact. Les premiers essais ont
montré que le projectile à charge creuse peut être utilisé
également avec une charge plus importante, voire avec une
deuxième charge antérieure (chargement Tandem) ce qui ne
réduit ni sa stabilité de vol, ni sa distance d'engagement.
Il sera dès lors possible, le cas échéant, d'améliorer le
lance-roquettes antichar en vue de combattre des blindages
réactifs.
A la suite de ces résultats, le Groupement de l'armement a
mis en oeuvre le développement d'une munition à charge
creuse améliorée, ce qui permettrait d'obtenir des amélio-
rations semblables à celles qui ont été obtenues avec l'arme
guidée Dragon (voir ch. 222). La planification de ce déve-
loppement prévoit l'obtention de la maturité d'acquisition
au cours de l'étape de réalisation de 1991 à 1995.
46 Feuille fédérale. 143" année. Vol. II 
701

221.4 
Acquisition
221.41 
Crédit d'acquisition
Le matériel proposé est acquis en partie chez le fabricant
allemand qui a développé le lance-roquettes, la maison Dy-
namit Nobel SA. En partie, il est fabriqué en Suisse sous
licence.
Voici la composition du crédit d'acquisition:
En mio.
de fr.
18'OOQ appareils de lancement à 1917 francs 
34,5
Cartouches à charge creuse 
65,5
Cartouches d'exercice 
87,0
4000 appareils à tube réducteur à 3129 francs et
la munition afférente 
43,0
Logistique 
17,0
Divers matériel d'enseignement 
6,0
Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
22,0
Risques (3,5 Z) 
10,0
Total 
285,0
Les 34,5 millions de francs pour l'acquisition des appareils
de lancement comprennent 
également des dépenses supplémen-
taires pour la fabrication sous licence de 12'000 appareils
de lancement en Suisse, ainsi que les coûts des 
modifica-
tions en vue du prolongement de la durée d'utilisation de
ces appareils. Les cartouches à charge creuse sont entière-
ment achetées en Allemagne, mais l'emballage est fabriqué en
Suisse et livré en Allemagne. Dans les 87 millions de francs
pour les cartouches d'exercices sont compris les coûts de la
fabrication sous licence de celles-ci; c'est-à-dire 
les
coûts pour la création 
d'une infrastructure, les moyens de
production, ainsi que les essais d'usine et 
les tests de
qualification de la présérie. L'acquisition des appareils à
tube réducteur et de la munition afférente est échelonnée de
manière à pouvoir passer, le cas échéant, à un système moins
702

coûteux et plus favorable à l'environnement. Les 17 millions
de francs pour la logistique comprennent des équipements de
rechange, de service de parc et de réparation, les outils,
les moyens de mensuration et de contrôle de l'entretien,
ainsi que la documentation et les cours de formation. Enfin,
les 6 millions de francs destinés au matériel d'enseignement
comprennent les cartouches de manipulation, les tableaux
d'instruction, les modèles, les attrapes de munitions, les
moyens didactiques et le matériel de représentation 
des
buts.
221.42 
Mesures d'économie
La cartouche à charge creuse de la roquette antichar est
plus chère que la munition de guerre du tube roquette 80 de
8,3 cm. On a tenu compte de cette circonstance par diverses
mesures d'organisation et de logistique destinées à réduire
les coûts:
- La dotation de munitions pour le lance-roquettes antichar
est nettement inférieure à celle du tube roquette 80 de
8,3 cm.
- Aux fins d'empêcher le vieillissement des composantes
pyrotechniques des munitions stockées, il est prévu de
transformer celles-ci régulièrement en munitions d'exer-
cices et de les tirer. On empêchera ainsi de se voir dans
l'obligation de liquider ultérieurement de vieilles muni-
tions de guerre.
221.43 
Organisation de l'acquisition, offres et contrats
L'acquisition a lieu dans le cadre de l'organisation de li-
gne du Groupement de l'armement. Les deux partenaires prin-
cipaux sont:
- Dynamit Nobel SA, Troisdorf (RFA), entreprise générale
pour l'achat direct en Allemagne;
703

- la Fabrique fédérale de munitions de Thoune, entreprise
générale pour l'achat d'éléments fabriqués sous licence en
Suisse.
La maison Dynamit Nobel SA fournit toutes les cartouches à
charge creuse et les systèmes à tube réducteur, ainsi qu'une
partie des appareils de lancement et des cartouches d'exer-
cices nécessaires pour l'instruction des premières forma-
tions . Un contrat à option a été conclu avec Dynamit
Nobel SA.
Dynamit Nobel SA s'engage à compenser entièrement sur le
plan économique les achats directs en Allemagne.
Le Groupement de l'armement a conclu un contrat à option
avec la Fabrique fédérale de munitions de Thoune concernant
la production sous licence des appareils de lancement, ainsi
que la production sous licence partielle des cartouches
d'exercices. L'appareil de lancement sera fabriqué par la
maison Leica SA à Heerbrugg, anciennement Wild Heerbrugg SA,
qui sera mandatée par la Fabrique fédérale de munitions de
Thoune. La production sous licence de la cartouche d'exer-
cice aura lieu à Thoune, à la Fabrique fédérale de muni-
tions, le tuyau de lancement étant acheté en République fé-
dérale d'Allemagne. En outre, la Fabrique fédérale de muni-
tions de Thoune est responsable de la livraison de tous les
emballages de munitions, ainsi que d'une partie du matériel
de logistique et d'enseignement.
Le Groupement de l'armement a le droit de consulter les cal-
culation de prix des partenaires Dynamit Nobel SA et Fa-
brique fédérale de munitions de Thoune et de réduire ces
prix si les bénéfices sont exagérés.
704

221.44 
Part adjugée dans le pays et participation de
l'industrie suisse
La part adjugée dans le pays sera d'environ 101 millions de
francs (35 %). Les entreprises fédérales d'armement bénéfi-
cient d'une part de 57 millions de francs, alors que 44
millions de francs iront à l'industrie privée. Comparée à
une fabrication directe, la fabrication sous licence par-
tielle en Suisse coûtera 25,6 millions de francs de plus
(9,8 %). Ces coûts supplémentaires sont occasionnés par les
installations, les outillages spéciaux et les moyens de
contrôle dont la Fabrique fédérale de munitions de Thoune et
la maison Leica SA auront besoin pour la fabrication sous
licence, ainsi que pour le transfert du savoir-faire.
En ce qui concerne la Fabrique fédérale de munitions de
Thoune, ces investissements permettront de créer des condi-
tions pour qu'il soit possible plus tard de fabriquer des
munitions à charge creuse améliorées, ainsi que des cartou-
ches d'exercices supplémentaires.
705

221.45 
Déroulement chronologique de.l'acquisition
Plan des livraisons
1991
1992 1993
1995
Appareils de lancement
(Achat direct)
Appareils de lancement
(Licence)
Cartouches à charge creuse
Cartouches d'exercices
(Achat direct)
Cartouches d'exercices
(Licence)
Appareils à tube réducteur
et munitions
La maison 
Dynamit Nobel 
SA livrera 
au cours 
du 
deuxième
trimestre 1992 
le matériel nécessaire à la formation des
instructeurs. La partie principale des livraisons aura lieu
dès fin 1992 et jusqu'au milieu de 1995.
221.5
Appréciation des risques
Pour l'achat direct des appareils de lancement, des cartou-
ches à charge creuse et des cartouches d'exercices, le ris-
que est faible. En effet, ces composantes font déjà l'objet
d'une fabrication en série pour la Bundeswehr allemande. En
ce qui concerne l'appareil à tube réducteur, y compris les
munitions, ainsi que la fabrication sous licence de l'appa-
reil de lancement et des cartouches d'exercices, il faut
considérer que le risque sera moyen.
Au total, le risque technique, relatif aux délais et finan-
cier peut être considéré comme moyen.
706

221.6 
Frais subséquents et constructions
Une fois le lance-roquettes antichar introduit, les frais
subséquents seront inférieurs à ceux qui résultent actuel-
lement de l'utilisation du tube roquette de 8,3 cm.
En raison de la liquidation simultanée des tubes roquettes
de 8,3 cm, il ne faudra pas de surfaces supplémentaires pour
l'entreposage et l'entretien. Selon les prévisions actuel-
les, il ne sera pas non plus nécessaire de prendre des me-
sures supplémentaires pour l'entretien.
222 
Deuxième amélioration de la tête de guerre de
l'engin guidé antichar Dragon
(129 mio. de fr.)
222.1 
Introduction
Les engins guidés antichars Dragon acquis à la fin des an-
nées 70 et au début des années 80 sont les armes antichars
les plus importantes des bataillons d'infanterie et de cy-
clistes .
Le Dragon est considéré actuellement comme une excellente
arme antichar de gros calibre à l'échelon tactique infé-
rieur.
Cependant, le blindage des véhicules de combat s'améliore
sans cesse. Le blindage conventionnel a été remplacé par des
blindages composites (couches successives de matériaux dif-
férents tels que l'acier, la céramique, des fibres de verre,
etc.). En outre, les armées modernes introduisent de plus en
plus des blindages réactifs. Ceux-ci équiperont une partie
des véhicules de combat de l'avenir. Il s'agit de conteneurs
remplis d'explosifs qui sont fixés à l'extérieur du char et
qui, en explosant lors de l'impact d'une charge creuse, dé-
vient le flux d'énergie de manière à ne plus permettre la
perforation.
707

L'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1986 (FF
1986 III 391) a permis de procéder à une première améliora-
tion visant à rendre efficace l'engin guidé Dragon contre
des blindages composites. La présente proposition de modi-
fication a pour but de rendre opératif l'engin guidé Dragon
contre des blindages réactifs. La nouvelle tête de combat a
une puissance de perforation améliorée de 80 pour cent. Il
est prévu de munir la tête de guerre HPz G 86 d'une petite
charge antérieure qui a pour but de faire sauter les conte-
neurs d'explosifs et d'ouvrir le chemin à la charge princi-
pale.
Dans le cadre du présent programme d'armement, il est prévu
de transformer un tiers environ des engins guidés Dragon
existants, à savoir ceux qui lors de la dernière améliora-
tion n'ont pas subi la première transformation. En vue d'é-
viter une interruption de la production, un certain nombre
d'engins guidés Dragon seront financés au moyen du budget
1991 pour l'équipement personnel et le matériel à renou-
veler.
222.2 
Considérations d'ordre militaire
222.21 
Justification
Les arrêtés fédéraux relatifs aux programmes d'armement 1977
et 1978 (FF 1977 III 268, 1978 II 907) ont permis d'acquérir
la première et la deuxième série des engins guidés Dragon.
Une troisième série a été autorisée par l'arrêté fédéral
relatif au programme d'armement II 1981 (FF 1981 III 1100).
La fabrication de cette troisième série a lieu entièrement
en Suisse.
L'épaisseur des blindages et la puissance de perforation des
engins guidés antichars sont en concurrence perpétuelle.
Lors de la préparation du programme d'armement II 1981, on a
dit que la puissance de perforation de la tête de guerre de
1'engin Dragon permettait de mettre hors de combat tous les
chars connus à l'époque, mais qu'en ce qui concerne les
708

chars à blindage composite, elle ne suffisait que lors d'un
impact latéral.
Entre 1982 et 1985, une nouvelle tête de guerre a été déve-
loppée, qui tient compte de la menace due au char portant un
blindage composite. Dans le programme d'armement 1986, il a
été prévu d'équiper tous les engins guidés que nous possé-
dons avec cette tête de guerre 86 nettement plus perfor-
mante. Le crédit à cet effet a été accordé par les Chambres.
En outre, le Département militaire fédéral a décidé de doter
de cette amélioration tous les engins guidés de la troisième
série, dont l'acquisition avait été autorisée dans le pro-
gramme d'armement II 1981. Les commissions des affaires mi-
litaires des Chambres en ont été informées. La fabrication
de ces engins guidés est terminée à l'heure actuelle.
L'arme guidée antichar Dragon est l'arme antichar principale
des bataillons de fusiliers et de cyclistes, ainsi que des
régiments d'infanterie de montagne. Elle est introduite en
grand nombre et la troupe la connaît bien. Le Dragon a la
réputation d'être une arme moderne, précise, à laquelle le
soldat fait confiance. Cette confiance doit être sauvegardée
par la deuxième amélioration proposée.
222.22 
Appréciation de la troupe
En octobre 1989, février 1990 et novembre 1990, les essais
dans la troupe visant la deuxième amélioration de l'arme ont
testé notamment le comportement lors du départ du coup, le
comportement en vol de l'engin guidé, ainsi que sa manipu-
lation.
Les essais confirment que la configuration du nouvel engin
guidé est conforme aux exigences de la troupe.
709

222.23 
Recyclage, instruction et entretien
Le poids et les dimensions plus importants de l'engin guidé
nécessitent diverses adaptations des moyens d'instruction
actuels. L'introduction dans la troupe ne pose cependant pas
de problème et aura lieu dans le cadre des périodes de ser-
vice normal.
222.3 
Considérations d'ordre technique
222.31 
Description technique
La nouvelle tête de combat Tandem HPz G 90 du projectile de
l'engin guidé Dragon est un développement de la tête d'ori-
gine HPz G 86 utilisée dans notre armée, ainsi que dans les
armées des Pays-Bas et des USA. En utilisant les réserves de
poids et de longueur de l'engin guidé Dragon et en appli-
quant de nouvelles technologies, il a été possible de réa-
liser une tête de combat présentant un excellent effet con-
tre les blindages conventionnels, ainsi que contre les
blindages composites et réactifs actuellement connus.
710

A gauche: HPz G 90. Au milieu: HPz 86. A droite: HPz G 77.
La tête de combat Tandem est constituée par deux charges
creuses disposées l'une derrière l'autre. La 
première
charge, plus petite, permet de faire sauter le rideau d'ex-
plosifs lors de l'impact sur un blindage réactif et de créer
les conditions permettant au flux d'énergie développé par la
deuxième charge creuse d'atteindre un effet maximum.
711

Principe du HPz G 86 et HPz G 90
La charge principale est constituée d'une charge creuse
identique à celle qui a été utilisée lors de la première
amélioration de la valeur combative de la tête de combat HPz
G 86.
L'adjonction de la charge creuse subsidiaire, plus petite
que la première, rend la nouvelle tête de combat Tandem un
peu plus lourde et un peu plus longue, ce qui nécessite des
adaptations peu importantes de l'engin guidé, de l'emballage'
et du dispositif de visée.
712

Les deux charges creuses sont mises à feu de manière éche-
lonnée par des systèmes de fusées électro-magnétiques reliés
à un élément retardateur. Il est prévu de remplacer ces
trois éléments par un système intégré qui doit encore être
développé. Outre une sûreté accrue lors de la fabrication et
de la manutention, le nouveau système offre l'avantage de
permettre le contrôle du fonctionnement de la fusée de cha-
que engin.
Paramètres /
caractéristiques
Masse
- Tête de combat
- Engin guidé
Dimensions
- Calibre de la
tête de combat
- Longueur de
l'engin guidé
Puissance de
perforation sur
des buts repré-
sentatifs
- Acier blindé
- Blindage compo-
site .
- Blindage réactif
plus blindage
principal
Distance
d ' engagement
- But immobile
- But mobile
Tête de combat
Dragon en version
originale des USA
(HPz G 77)
2,5 kg
6,14 kg
100 mm
746 mm
Facteur 1,0
Pas de perfo-
ration
Pas de perfo-
ration
1000 m
1000 m
Tête de combat
Dragon CH
(HPz G 86)
3,1 kg (+24Z)
7,03 kg (+14Z)
120 Dira (+20Z)
846 mm (+13Z)
Fact.l,7(+70Z)
Perforation
Pas de perfo-
ration
1000 m
960 m (-4Z)
Tête de combat
Tandem Dragon
CH
(HPz G 90)
3,4 kg (+36Z)
7,73 kg (+26Z)
120 mm (+20Z)
937 mm (+26Z)
Fact.l,8(+80Z)
Perforation
Perforation
880 m (-12Z)
850 m (-15Z)
En même temps que le recyclage à l'aide de la tête de combat
HPz G 90, l'aptitude au combat de nuit de l'engin guidé est
améliorée. Cette amélioration est obtenue par le propulseur
de départ, partiellement déjà introduit avec la troisième
série, qui, dans sa nouvelle version, n'éblouit plus les
tireurs au moment du départ du coup.
713

222.32 
Développement et essais
Le développement de la nouvelle tête de combat Tandem HPz G
90 a eu lieu en trois phases. Au cours d'une première phase,
le problème de la lutte contre les blindages réactifs par
des têtes de combat Tandem a été examiné et les conditions
liminaires définies pour le développement ultérieur. Ces
travaux ont eu lieu entre le printemps 1986 et l'automne
1987 par le fabricant de la tête de combat Dragon HPz G 86,
la maison Physics International Company de San Leandro en
Californie.
Au cours de la deuxième phase, dès l'automne 1987 et
jusqu'au printemps 1989, la Physics International Company a
développé, en collaboration avec la Fabrique fédérale de
munitions d'Altdorf et l'industrie suisse, la tête de combat
Tandem HPz G 90. Au cours d'essais de tirs, la Fabrique fé-
dérale d'avions d'Emmen, entreprise générale pour l'ensemble
du système d'engin guidé, a été en mesure d'apporter la
preuve de l'amélioration de performances et du comportement
en vol prévus pour l'engin guidé Dragon équipé de la nou-
velle tête de combat Tandem HPz G 90.
Au cours d'une troisième phase, entre le début et la fin de
l'année 1989, le projet a été amené à la maturité de série
sous la direction de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen.
Les essais techniques ont eu lieu entre la mi-1989 et le
mois de février 1990. Les exigences formulées étaient rem-
plies.
222.4 
Acquisition
222.41 
Crédit
Voici la composition du crédit nécessaire pour cette acqui-
sition:
714

En mio.
de fr.
- Equipement des engins guidés Dragon des Ire
et 2e séries avec les têtes de combat HPz G 90 y
compris le montage d'un propulseur de départ
amélioré 
92,9
- Réception 
3,3
- Assistance technique 
3,0
- Service de modifications 
3,5
- Transformation des appareils de visée 
5,0
- Adaptation du matériel d'enseignement 
3,5
- Renchérissement jusqu'à la livraison 
14,9
- Risques (env. 3,5 I) 
2,9
Total 
129,0
Comme mentionné plus haut, seuls les engins guidés qui n'ont
pas encore subi d'amélioration seront munis du nouvel équi-
pement. Ceux-ci portent encore la tête de combat HPz G 77.
La modification concernant la tête de combat HPz G 86 a déjà
été autorisée par le programme d'armement 1986 (FF 1986 III
391). Les travaux sont toutefois prévus à nouveau dans le
présent programme d'armement. Le crédit de 85 millions ac-
cordé dans le programme d'armement 1986 est déduit; un
montant d'environ 55 millions de francs reste inutilisé.
Les 92,9 millions de francs du tableau ci-dessus couvrent
l'équipement du missile Dragon avec la tête tandem HPz G 90,
ainsi que les coûts du propulseur de départ amélioré. Le
coût du système de fusée électronique intégré est compris
dans la rubrique "service de modifications".
715

222.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
L'acquisition dépend de l'organisation de ligne du Groupe-
ment de l'armement. Le responsable général pour la livraison
des engins guidés Dragon munis de la tête de combat Tandem
HPz G 90 est la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, avec
laquelle un contrat à option a été signé.
Le sous-traitant le plus important de la Fabrique fédérale
d'avions est la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf qui
est responsable de la fabrication de la tête de combat.
222.43 
Part adjugée en Suisse et participation de
l'industrie autochtone
La fabrication a presque entièrement lieu en Suisse. Une
part de 85 pour cent revient aux entreprises d'armement, les
15 pour cent restants se répartissent sur diverses indus-
tries privées suisses.
222.44 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison des engins guidés équipés de la tête de combat
Tandem HPz G 90 aura lieu dès 1993 et se déroulera jusqu'à
la mi-1997.
222.5 
Appréciation des risques
La tête de combat améliorée pose des exigences élevées quant
à la fabrication. En vue de diminuer le risque de fabrica-
tion lors du passage de la phase de développement à la phase
de production en série, deux préséries ont été fabriquées
avec les moyens de production prévus pour les séries. Malgré
cela, l'expérience 
montre que 
des problèmes 
peuvent
716

survenir. C'est la raison pour laquelle on peut considérer
que le risque est faible à moyen.
222.6 
Frais subséquents et constructions
La réalisation de l'amélioration proposée n'est tributaire
d'aucun frais subséquent.
Il ne faut pas non plus de surface d'entreposage supplémen-
taire.
223 
1530 télémètres à laser pour les lance-mines de
8,1 cm, les chasseurs de chars et les chars 68
(50 mio. de fr.)
223.1 
Introduction
Les télémètres à laser permettent de mesurer les distances
avec précision et rapidité. Grâce à ces appareils, des armes
de tous genres peuvent tirer plus vite et avec une précision
plus élevée; il en résulte une réduction de la consommation
de munitions.
Les arrêtés fédéraux relatifs aux programmes d'armement 1985
et 1987 (FF 1986 I 86, 1987 III 262) ont permis l'acquisi-
tion de télémètres à laser qui, combinés avec des goniomè-
tres (appareils de mesures d'angles), constituent actuelle-
ment 1'équipement des commandants de tir et des observateurs
d'artillerie et des compagnies de lance-mines lourds. Dans
le présent programme d'armement, il est prévu d'équiper
également de tels appareils les lance-mines de 8,1 cm, les
chasseurs de chars et les chars 68 qui n'ont pas été amé-
liorés. Il s'agit, en l'occurrence, d'une version sans
goniomètre du matériel déjà acquis.
47 Feuille fédérale. 143= année. Vol. II 
717

223.2 
Considérations d'ordre militaire
223.21 
Justification
Lance—mines de 8.1 on
Les observateurs de lance-mines des compagnies lourdes de
fusiliers, des compagnies de lance-mines d'aéroports et des
compagnies de lance-mines cyclistes ne disposent que d'ap-
pareils optiques très simples pour la conduite du feu.
La mesure des distances à l'aide d'un télémètre prend du
temps et manque de précision. Il en résulte que les tirs de
réglage sont souvent trop longs et que les buts ne sont
souvent pas atteints.
Grâce au télémètre à laser, l'observateur de lance-mines
peut calculer plus rapidement les éléments de tir et at-
teindre le but plus vite et avec plus de précision.
Chasseme de chars
L'engagement de l'engin guidé du chasseur de chars se fait
au moyen d'un système de perception du but très moderne. Par
contre, pour les autres activités avant et pendant le com-
bat, le chasseur de char est tributaire du télémètre qui se
trouve dans le matériel de corps. Grâce au télémètre à la-
ser, il est possible d'améliorer dans une large mesure les
préparatifs pour le combat, pour lesquels le temps est tou-
jours limité, ainsi que la conduite même du combat.
Char 68 non amélioré
L'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1988 (FF
1988 III 1429) a permis d'améliorer la valeur combative de
la moitié du parc de chars 68. Ces améliorations compre-
naient l'intégration d'un système de conduite du feu moderne
718

fondé sur un télémètre à laser intégré. Par la suite, ces
chars améliorés ont porté le nom de chars 68/88. Les 195
chars 68 non améliorés, qui ne sont utilisés que pour une
défense antichar mobile à partir de positions préparées, ne
disposent que du télémètre pour la mesure des distances. Dès
lors, les résultats des mesures dépendent notamment du
savoir-faire de l'utilisateur. Il est dès lors prévu d'uti-
liser dorénavant un télémètre à laser en vue d'augmenter la
probabilité de toucher au premier coup. Cette solution est
avantageuse et simple. La forme d'engagement prévue pour le
char 68 permet d'utiliser le télémètre à laser à l'arrêt, la
tourelle étant ouverte.
223.22 
Appréciation de la troupe
Le télémètre à laser a fait ses preuves à titre d'élément du
goniomètre à laser que nous utilisons actuellement; dès
lors, il peut être considéré comme conforme aux exigences de
la troupe.
223.23 
Intégration dans la troupe
Chaque section de lance-mines des compagnies lourdes de fu-
siliers, des compagnies de lance-mines d'aéroports et les
compagnies de lance-mines cyclistes disposera de trois té-
lémètres à laser qui seront attribués aux observateurs.
Chaque section de commandement 
et chaque section 
de
chasseurs de chars recevra également un télémètre à laser.
Enfin, chacun des 195 chars 68 sera doté du même appareil.
223.24 
Recyclage, instruction et entretien
Le recyclage aura lieu dans les cours de troupe normaux sous
la direction d'instructeurs de l'infanterie et des troupes
mécanisées et légères. L'instruction subséquente, ainsi que
719

l'entretien auront lieu selon la conception 
appliquée
actuellement dans l'artillerie et les compagnies de lance-
mines lourds.
223.3 
Considérations d'ordre technique
223.31 
Description de l'équipement
Le télémètre à laser fonctionne selon le principe du radar.
Lors de chaque mensuration, le laser produit une brève im-
pulsion lumineuse invisible. Le récepteur de l'appareil re-
çoit le rayon réfléchi par le but, calcule le temps de ré-
flexion et affiche la distance en mètres. La partie élec-
tronique de l'appareil est 
munie d'un dispositif 
de
self-contrôle.
720

La puissance du rayon laser peut produire une lésion de
l'oeil non protégé dans un rayon de 500 m. L'utilisation de
tels lasers est dès lors subordonnée à des prescriptions de
sécurité, comme c'est le cas pour les armes à feu. Pour
l'exercice, l'appareil est muni d'un filtre de sécurité qui
réduit la distance dangereuse à 50 m. Avec ce filtre de
protection, la distance des mesures est limitée à 3 à 5 km
par conditions atmosphériques favorables et pour des buts
ayant une bonne capacité de réflexion.
223.32 
Equipement de contrôle et de réparation
Compte tenu du fait que le nombre d'appareils sera doublé
par l'acquisition subséquente proposée, il sera nécessaire
également d'augmenter les moyens d'entretien et de contrôle
actuels.
223.33 
Etudes et essais
Aussi bien les essais, qui ont eu lieu en vue de l'acquisi-
tion des appareils du programme d'armement 1985 que les ex-
périences faites avec ce matériel depuis son introduction,
ont montré que les exigences techniques et militaires sont
satisfaites.
223.4 
Acquisition
223.41 
Importance de l'acquisition et crédit
Voici le détail de cette acquisition et du crédit y relatif:
721

En mio.
de fr.
- 1530 télémètres à laser 85 y compris les accessoires
& 24-300 francs 
37.2
- Frais de licence 
1,6
- Logistique comprenant le matériel de réserve, les moyens
d'entretien et la documentation 
4,4
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
4,9
- Risques (env. 4 Z) 
1,9
Total 
50,0
L'importance de l'acquisition tient compte des besoins ré-
duits d'Armée 95.
223.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
L'acquisition subséquente proposée se déroulera dans le ca-
dre de l'organisation de ligne du Groupement de l'armement.
La maison Leica Heerbrugg SA, précédemment Wild Heer-
brugg SA, fabriquera sous licence les télémètres à laser de
la maison Simrad Optronics A/S d'Oslo, Norvège.
Les accumulateurs et les appareils de charge seront à nou-
veau fabriqués par la maison Leclanché SA d'Yverdon. En ou-
tre, d'autres entreprises travailleront comme sous-traitants
pour la maison Leica Heérbrugg SA. Des moyens d'entretien
supplémentaires seront acquis directement chez Simrad Opt-
ronics A/S à Oslo.
Des contrats à option ont été conclus avec les maisons Leica
et Leclanché. Diverses fournitures font l'objet de contrats
fermes.
L'appréciation du prix montre que le prix du télémètre à la-
ser a baissé par rapport aux deux premières acquisitions, en
722

raison du nombre plus élevé de pièces que comporte la com-
mande et de l'expérience du fabricant. Compte tenu de la
situation de monopole dont elles bénéficient, un droit de
regard dans la calculation a malgré tout été convenu avec
les maisons Leica SA et Leclanché SA, comme c'était le cas
pour les fournitures précédentes.
223.43 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison du matériel aura lieu de 1994 à 1997.
223.44 
Fart adjugée en Suisse et participation de
l'industrie suisse
Le marché de l'emploi suisse bénéficiera à 100 pour cent de
cette acquisition.
223.5 
Appréciation des risques
II s'agit en l'occurrence d'une deuxième acquisition subsé-
quente : dès lors, on peut considérer que les risques tech-
niques, financiers et relatifs aux délais sont faibles.
223.6 
Frais subséquents et constructions
Deux emplois supplémentaires seront nécessaires à l'Inten-
dance du matériel de guerre pour l'entretien. D'autre part,
le coût annuel du matériel d'entretien sera d'environ
300'000 francs.
Il n'y a pas lieu de prévoir de locaux supplémentaires pour
le stockage et l'entretien.
723

23 
Génies et fortifications
(163 mio. de f r . )
231 
Matériel de minage
(83 mio. de fr.)
231.1 
Introduction
Les mines sont un des moyens importants du combat défensif.
Il est proposé de remplacer du matériel vieilli.
231.2 
Considérations d'ordre militaire
231.21 
Justification
La plupart de nos moyens de minage et de destruction ont été
acquis entre les années 40 et 60; ils doivent être remplacés
pour des raisons techniques. Les mines antipersonnel ayant
une importance primordiale pour le combat de l'infanterie et
des troupes sédentaires, elles devront être remplacées en
grande partie.
La réduction des effectifs prévue pour Armée 95 laissera des
lacunes entre les dispositifs. Il en résulte que la coupure
des axes par le minage acquiert une importance plus grande.
Il s'agit notamment des mesures suivantes qui tiennent
compte des performances de systèmes de minage modernes :
Remplacement des mines piquets 63 et 64. remplacement
partiel des mines pédales 59
Les minages antipersonnel ont pour but de protéger nos pro-
pres positions et installations. Les mines piquets 63 et 64,
ainsi qu'une partie des mines pédales 59 ont atteint la fin
de leur durée technique et ne correspondent plus aux
724

exigences actuelles du point de vue de leur sécurité de ma-
nipulation et de leur efficacité.
L'analyse du besoin et l'étude des essais de principe dans
la troupe ont permis de conclure que dans ce domaine les
mines dont l'efficacité est la meilleure sont celles qui
agissent horizontalement. De telles mines sont introduites
dans les armées étrangères depuis de nombreuses années.
Des études ont permis de conclure qu'il convenait d'acquérir
deux types de mines à effet horizontal et à efficacité va-
riée:
- Mine antipersonnel 90 à effet horizontal utilisée contre
les personnes à proximité et devant les points d'appui et
les barrages et dans le terrain intermédiaire non occupé.
Une telle mine permettra de renoncer à une grande partie
des mines pédales utilisées jusqu'ici.
- Mine à éclats 90 à effet horizontal pour les minages de
grandes surfaces destinés à lutter contre des aéroportés
dans le terrain intermédiaire non occupé et sur les aéro-
dromes .
Contrairement aux minages conventionnels, ces deux types de
mines permettent l'accès aux champs de mines à pied ou avec
des véhicules pour une durée que la troupe peut déterminer
elle-même.
Remplacement des charges explosives de 50 ko destinées à
l'interruption d'un axe
En raison de sa vétusté, il a fallu abandonner l'appareil de
creusage du sol utilisé par les troupes du génie, ce qui,
par voie de conséquence, ne permet plus d'utiliser la charge
explosive de 50 kg. Il sera nécessaire d'acquérir une charge
explosive à effet d'entonnoir, utilisée depuis longtemps par
d'autres armées, pour couvrir les besoins dans le domaine
des destructions des troupes de combat et du génie.
725

Moyens auxiliaires pour le minage
Conformément au droit des gens en temps de guerre, une
troupe qui pose des mines a l'obligation de marquer le mi-
nage selon certaines règles et de créer un document défi-
nissant la position des mines.
Les moyens dont on dispose actuellement ne permettent pas de
résoudre cette tâche de manière rationnelle. La mise en
danger de nos propres troupes par des minages insuffisamment
marqués ne doit pas être sous-estimée non plus. Des expé-
riences récentes, lors de conflits armés, rendent suffisam-
ment compte de ce danger.
Il convient dès lors de compléter les moyens à disposition.
231.22 
Essais dans la troupe
Le matériel dont l'acquisition est proposée a été mis à
l'essai dans l'infanterie et dans les troupes du génie; il
remplit parfaitement toutes les exigences de la troupe.
231.23 
Intégration dans la troupe
Conformément à la conception de l'engagement des minages, le
matériel proposé sera attribué de la manière suivante:
- mines horizontales au lot de base des troupes combattantes
et des formations chargées de la protection 
d'ouvrages
(formations d'aéroports, formations logistiques);
- charges explosives à effet d'entonnoir au lot de base des
troupes du génie et des troupes combattantes;
- moyens auxiliaires pour le minage au matériel de corps de
toutes les troupes chargées d'opérations de minage.
726

231.24 
Recyclage, instruction et entretien
Le recyclage des spécialistes en vue de l'emploi des nou-
veaux moyens aura lieu durant les périodes de service nor-
males; la durée de formation sera la même que pour le maté-
riel remplacé.
L'instruction en vue de l'emploi des mines à effet horizon-
tal et des charges à effet d'entonnoir s'effectue en deux
phases:
- instruction de base (connaissance, maniement),
- engagement dans les conditions du combat.
Pour les besoins de l'exercice, la troupe utilise 
exclusi-
vement de la munition de manipulation et les démonstrations
avec des munitions de guerre sont relativement rares. Il en
résulte que l'entretien est limité aux travaux de révision
habituels dans le domaine des munitions, qui ont lieu à in-
tervalles réguliers de 15 à 20 ans.
En ce qui concerne les moyens auxiliaires pour les minages,
l'entretien consiste à réparer du matériel défectueux et
remplacer du matériel usagé.
231.3 
Considérations d'ordre technique
231.31 
Mine antipersonnel 90 à effet horizontal et mine à
éclats 90 à effet horizontal
Description
La mine antipersonnel 90 à effet horizontal est engagée
contre des personnes, alors que la mine à éclats 90 à effet
horizontal peut être utilisée également contre des hélicop-
tères, des véhicules et des chars de grenadiers légèrement
blindés. Les deux mines sont constituées d'un corps de mine
comprenant un dispositif de visée simple, d'un support
pliable simple, ainsi que d'un raccordement pour la mise à
727

feu. Dans le corps de mine, un plan légèrement cintré, formé
de matière explosive contient les éclats d'acier sphériques.
La dispersion optimale des éclats est atteinte à 50 m, alors
gué cette distance est de 150 m pour la mine à éclats. Le
dispositif de visée est monté sur le corps de mine et permet
de déterminer la zone efficace de dispersion.
Pour la mine antipersonnel 90, le support est formé de deux
bipieds fixés aux deux extrémités du corps de la mine et
repliables. Le trépied de la mine à éclats 90 comprend une
rotule sur laquelle est monté le corps de mine, dont la po-
sition peut être fixée après réglage. Les deux supports
permettent de mettre en place les mines dans les conditions
les plus difficiles. En général, la mine est posée sur le
sol, cependant, elle peut aussi être fixée à un arbre ou à
un autre objet.
L'équipement des mines antipersonnel 90 et des mines à
éclats 90 comprend également les moyens d'allumage et les
moyens de transmission de l'allumage.
Mine antipersonnel 90
728

Le déclenchement de la mine peut être actionné par un poste
de sûreté ou un fil de trébuchement. Le système d'allumage
est composé de conduites pyrotechniques. La mise à feu a
lieu par un coup manuel ou mécanique. L'allumage peut avoir
lieu également sur sol humide ou sous l'eau. Le détonateur
fixé à l'extrémité de la conduite a pour effet de mettre à
feu la charge de transmission et de faire sauter la mine.
Mine à éclats 90 à effet horizontal
729

Données techniques
Masse totale
Corps de mine 
largeur
hauteur
Eclats 
nombre
Masse explosive
Distance d'engagement maximum
Rayon d'efficacité 
largeur
hauteur
Densité des éclats
Mine anti- 
Mine à
personnel 90 
éclats 90
2,8 kg
20 kg
260 mm
120 mm
925
1.« kg
50 m
50 m
2 m
420 mm
250 mm
1200
9,5 kg
150 m
100 m
4 m
4 éd./m
2 écl./m
Les mines sont fournies dans un emballage de bois dans le-
quel se trouve également le système d'allumage et les moyens
auxiliaires nécessaires pour la pose du système d'allumage.
Evaluation
L'évaluation des mines a débuté en 1986. Au début, pour les
deux types de mines, elle portait sur plusieurs produits.
Compte tenu des quantités limitées dont a besoin notre ar-
mée, on a renoncé à un développement autochtone.
En se fondant sur les essais techniques et sur les essais
dans la troupe qui ont eu lieu en automne 1989, la mine
antipersonnel 90 de la maison Südsteirische Metallindustrie
GmbH, Leibnitz, Autriche, et la mine à éclats de la maison
FFV Ordnance, Eskilstuna, Suède, ont fait l'objet d'une dé-
claration de maturité d'acquisition.
Le système d'allumage et l'emballage ont été définis au
cours des essais dans la troupe; ils font partie également
du projet d'acquisition.
730

Les deux types de mines suffisent à toutes les exigences
posées.
231.32 
Charge explosive 88 à effet d'entonnoir
Description
La charge explosive 88 est destinée à creuser des cratères
dans les voies de communications et les pistes d'aérodromes
afin de les rendre rapidement impraticables. Le cratère
d'une telle explosion a un diamètre de 7 à 9 m et une pro-
fondeur de 2,5 à 3 m. Un mélange d'explosifs particulier
permet d'ameublir la terre qui reste dans le cratère, ce qui
rend le trou impraticable aux véhicules à chenilles.
La charge explosive 88 est formée d'une charge creuse
(charge de percée) et d'une charge à effet d'entonnoir
(charge explosive proprement dite). La mise à feu des deux
charges a lieu par des moyens qui existent déjà dans notre
armée.
Dans une première phase, la charge creuse comportant 11 kg
d'explosif, enveloppée dans un manteau de tôle, perce un
trou de 3 m de profondeur et de 30 cm de diamètre à travers
un revêtement routier ou une dalle en béton armé. A cet
effet, la charge creuse est mise en place sur le trépied
démontable. La hauteur du trépied peut être choisie de
manière à obtenir une puissance de perforation optimale.
Dans la deuxième phase, la charge à effet d'entonnoir dé-
verse 30 kg d'explosifs granuleux dans le trou. Cet explosif
est emballé dans deux sacs de plastique de 15 kg chacun.
L'allumage de la charge à effet d'entonnoir a lieu au moyen
d'une charge de percussion cylindrique. La charge explosive
88 à effet d'entonnoir constitue un lot qui comprend tous
les moyens d'allumage et d'explosion pour un cratère.
731

Charge creuse
Charge à effet
d'entonnoir
Charge de
percussion
Données techniques de la charge explosive 88
Charge creuse
Charge d'entonnoir
Charge percutante
diamètre
hauteur
masse totale
masse d'explosifs
masse explosive
masse explosive
220 mm
400 mm
16 kg
11 kg
30 kg
env. 500 g
732

Evaluation
L'évaluation de la charge explosive 88 a débuté en automne
1986 par l'étude des deux produits suivants:
- charge explosive à effet d'entonnoir SMI d'Autriche;
- "Explosive Kit Cratering Rapid" de la Royal Ordnance de
Chorley en Grande-Bretagne.
Les deux produits ont été testés à différentes reprises. Ces
essais ont montré gué seule la charge explosive autrichienne
remplissait les exigences techniques quant aux dimensions du
cratère.
231.33 
Moyens auxiliaires pour le minage
Ceux-ci comprennent:
- des équipements de dessin et de plans de mines,
- des équipements de pose de mines,
- des équipements pour clôturer les champs de mines.
Les équipements de dessin comprennent tous les appareils de
dessin, de mesure et de calcul pour l'établissement d'un
champ de mines, ainsi que les fanions destinés au piquetage
des champs de mines.
L'équipement de pose des mines comprend six rouleaux de
bandes de traçage et une bande de minage de 100 m enroulée
sur un dévidoir.
Comme nous l'avons mentionné au chiffre 231.21, les champs
de mines doivent être marqués et des passages doivent rester
ouverts entre les champs. Ce travail peut être fait avec
l'équipement de clôture des champs de mines: il comprend
500 m de clôture de signalisation, les piquets nécessaires à
la pose, ainsi que les flèches de signalisation permettant
de marquer sur les deux bords un couloir de 210 m.
48 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 
. 
733

231.4 
Acquisition
231.41 
Crédit d'acquisition
Vpici la composition de ce crédit:
En mio.
de fr.
- Mines antipersonnel 90 
18,1
- Mines à éclats 90 
26,0
- Charges explosives 88 à effet d'entonnoir 
14,1
- Moyens auxiliaires pour le minage (équipements de dessin,
équipements de pose et équipements de clôture) 
5,2
- Matériel d'enseignement 
7,8
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
9,6
- Risques (env. 3 I) 
2,2
Total 
83,0
231.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
Mines et charges explosives
L'acquisition de ces moyens explosifs a lieu par l'intermé-
diaire de l'organisation de ligne du Groupement de l'arme-
ment. Le partenaire contractuel pour les mines antipersonnel
et les 
charges explosives est 
la Südsteirische 
Metall-
industrie GmbH (SMI) de Leibnitz, Autriche, alors que pour
les mines à éclats, c'est 
la FFV Ordnance d'Eskilstuna,
Suède. Des contrats à option ont été conclus avec ces 
deux
fournisseurs. 
Les livraisons auront lieu dès 1993 et
jusqu'au début 1995.
Moyens auxiliaires pour le minage
Ce matériel sera acquis auprès de diverses maisons 
suisses
aux conditions de la libre concurrence.
734

231.43 
Part adjugée dans le pays et participation de
l'industrie suisse
Mines et charges explosives
Les mines antipersonnel et les mines à éclats, ainsi que les
charges explosives seront acquises à l'étranger. Les deux
fournisseurs, soit FFV et SMI, devront prendre l'engagement
de compenser 100 pour cent du prix d'achat par des commandes
adjugées en Suisse. A ce propos, il faudra tenir compte du
fait que la FFV est actuellement déjà un client important de
l'industrie suisse.
Moyens auxiliaires PQMT 1*» minage
Les moyens auxiliaires pour le minage seront acquis à 100
pour cent en Suisse.
231.5 
Appréciation des risques
Les fournisseurs intéressés disposent d'une grande expé-
rience en matière de développement et de fabrication de
mines et d'explosifs. Compte tenu de cette réalité et du
fait que les moyens auxiliaires pour les minages sont cons-
titués de matériel que l'on trouve dans le commerce, les
risques techniques et commerciaux peuvent être qualifiés de
faibles.
231.6 
Frais subséquents et constructions
Le projet prévoyant de remplacer des munitions et du maté-
riel existant, il ne sera pas nécessaire de disposer de
surface de stockage supplémentaire.
735

Compte tenu de la disparition de la munition de manipulation
actuelle, les efforts consentis pour la maintenance du ma-
tériel d'instruction ne devront pas être augmentés.
En revanche, sur certaines places d'armes existantes, il
faudra créer des installations pour l'exercice et l'ins-
truction dans le domaine des charges explosives à effet
d'entonnoir; celles-ci s'élèveront à environ 250'000 francs.
Le financement en sera demandé dans les limites du budget
des constructions.
232 
240 systèmes de direction des feux 91 FARGOF pour
l'artillerie de forteresse
(80 mio. de fr.)
232.1 
Introduction
L'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1983 (FF
1983 III 1110) a permis l'acquisition de 280 systèmes de
direction des feux de l'artillerie 83 FARGO. Ceux-ci per-
mettent de calculer les éléments de tir et de les trans-
mettre par fil ou radio au moniteur qui se trouve à la
pièce. Le dispositif permet de conduire le tir avec plus de
rapidité et de précision. Dans le présent programme d'arme-
ment, nous proposons l'acquisition de systèmes analogues,
dénommés FARGOF, pour l'artillerie de forteresse.
232.2 
Considérations d'ordre militaire
232.21 
Justification
Le système d'arme que constitue l'artillerie de forteresse
est composé de plusieurs composantes indissociables. Le
maillon le plus faible de cette chaîne détermine la puis-
sance combative du système. Les composantes sont les sui-
vantes :
736

- l'acquisition du but par les commandants de tir au moyen
des goniomètres à laser 85 (programme d'armement 1985);
- le feu des pièces d'artillerie de forteresse dans les
secteurs définis, prêt en permanence et immédiatement
disponible, à cadence élevée et avec des munitions mo-
dernes ;
- la direction des feux, comportant le calcul des éléments
de tir en tenant compte des conditions météorologiques et
la transmission de ces éléments aux pièces.
L'artillerie de forteresse qui bénéficie d'une protection
élevée et d'une grande disponibilité est une arme d'appui
importante de nos formations de combat. La réduction du
temps de réaction et la probabilité de toucher élevée sont
les facteurs les plus importants d'un engagement efficace du
feu de l'artillerie. Ces exigences ne peuvent être remplies
qu'en utilisant des moyens modernes de conduite du tir.
La direction des feux de l'artillerie de forteresse a pour
tâche de calculer les éléments de tir en fonction de la po-
sition des pièces et de la situation du but. Cette opération
tient compte également des conditions météorologiques tout
au long de la trajectoire, ainsi que des déviations indivi-
duelles de chaque arme. La forme et l'étendue du but, les
prescriptions de sécurité, les valeurs de mensuration, ainsi
que les corrections du tir, fondées sur l'observation du
commandant de tir constituent d'autres paramètres. Actuel-
lement, ces calculs sont effectués par le poste central de
tir de la batterie à l'aide de calculatrices mécaniques, de
tabelles et de formules. Ce procédé, qui prend beaucoup de
temps et impose au chef de pièce de nombreux calculs sujets
à erreurs, allonge inopportunément 
ie temps de réaction et
constitue de ce fait le maillon le plus faible 
des
opérations de conduite du tir. La probabilité de toucher au
premier coup est insuffisante et les exigences que requiert
1'instruction du personnel sont très élevées. Le système
n'est plus adapté à la conduite moderne de la guerre, carac-
térisée par la mobilité et le fait que l'adversaire ne se
trouve que peu de temps dans le champ de visée. Dans ce
domaine, notre artillerie de forteresse est restée ce
737

qu'elle était au cours de la seconde guerre mondiale. En
outre, les calculatrices mécaniques ne sont plus en mesure
de tenir compte des grandes portées du futur canon de for-
teresse Bison et des futures munitions telles que les muni-
tions CARGO.
Le système de conduite du tir 91 FARGOF pour l'artillerie de
forteresse a été mis au point en collaboration avec l'in-
dustrie. Il s'agit d'un système électronique qui permet de
déterminer automatiquement les éléments du tir en fonction
des paramètres indiqués ci-dessus et qui transmet les résul-
tats immédiatement, par fil ou par radio, à une unité de
visualisation attribuée à chaque pièce. Les logiciels de
calcul ont été mis au point par le fabricant en collabora-
tion avec les services techniques spécialisés du Département
militaire fédéral; ils satisfont aux exigences les plus
élevées. Ces programmes permettent de dialoguer avec l'ordi-
nateur. Il en résulte notamment des avantages en matière
d'instruction. En outre, les programmes ont été conçus de
manière à tenir compte des prescriptions de sécurité, par
exemple en excluant les zones interdites au tir. Par ail-
leurs, l'utilisation de FARGOF correspond a celle du système
de conduite du tir FARGO qui a donné satisfaction depuis
1986.
L'acquisition du système de direction du tir 91 FARGOF, que
nous vous proposons, permettra de réaliser l'automatisation
de la conduite du tir de l'artillerie de forteresse. Le
système FARGOF permettra à l'artillerie de forteresse d'ob-
tenir de meilleurs résultats avec moins de munition et un
temps d'instruction réduit. En outre, ce projet permettra
d'unifier les procédés de conduite du tir entre l'artillerie
mobile et l'artillerie de forteresse.
232.22 
Appréciation de la troupe
Le prototype du système de conduite du tir 91 pour l'artil-
lerie de forteresse a été soumis à des essais dans la
738

troupe. Toutes les possibilités d'engagement prévues ont été
testées. Ces essais se sont déroulés favorablement et
permettent de conclure que le système est conforme aux exi-
gences de la troupe.
232.23 
Intégration dans la troupe
Le système de conduite du tir 91 FARGOF sera attribué aux
batteries de direction des feux des lance-mines de forte-
resse de 12 cm, aux pièces de 10,5 et de 15 cm gui subsis-
teront à titre transitoire dans Armée 95, ainsi qu'ulté-
rieurement aux installations Bison.
232.24 
Recyclage et instruction
Grâce à du matériel d'instruction spécialisé, il sera pos-
sible de recycler et de former les cadres et le personnel
spécialisé au cours de périodes de service normal. En ce qui
concerne les organes des postes de direction des feux des
batteries, un cours central d'introduction sera nécessaire,
pour lequel une demande de service supplémentaire sera for-
mulée ultérieurement.
232.3 
Considérations d'ordre technique
232.31 
Description du système
232.311 
Système de direction des feux
Le système de direction des feux 91 FARGOF vise à rendre
automatique la conduite technique du tir à l'échelon de la
batterie, pour toutes les pièces engagées par l'artillerie
de forteresse. Le canon de forteresse Bison, qui est ac-
tuellement en voie de développement, pourrait y être rac-
cordé ultérieurement. Le système est d'un fonctionnement
semblable au système de direction des feux 83 FARGO utilisé
739

dans l'artillerie (FF 1983 I 1087). Il permet de résoudre
les problèmes suivants :
- calcul des éléments de tir en fonction du type de pièce,
du genre de munitions, du but, des influences de la mé-
téorologie, ainsi que de la position de chaque pièce;
- aide en matière de mensuration dans les secteurs d'obser-
vation et dans la zone des positions;
- préparation et transmission des commandements de conduite
du tir et des éléments du tir, visualisation de ceux-ci
sur les pièces.
Le calcul des éléments a lieu individuellement pour chaque
pièce de la batterie. Le système de direction des feux per-
met de diminuer les temps de réaction, d'améliorer la pré-
cision du tir et d'augmenter la sécurité en éliminant les
sources d'erreurs.
Le système de direction des feux 91 FARGOF est constitué
notamment :
- d'un ordinateur et de logiciels d'exploitation;
- de périphériques d'entrée et de sortie des données;
- d'un lecteur de bandes perforées;
- d'une mémoire centrale;
- d'une imprimante au poste central de tir;
- de modems et de consoles de visualisation montés sur les
pièces;
- d'appareils auxiliaires pour la transmission et l'enre-
gistrement des données.
La transmission des données numériques entre le poste cen-
tral de tir et les pièces a lieu par fil. Simultanément, il
est possible également de transmettre des conversations.
L'engagement du système de direction des feux 91 FARGOF est
stationnaire. Les réseaux de transmission actuels sont
maintenus et intégrés dans le nouveau procédé de conduite du
feu.
740

FARGOF
S
Calculateur
Console
Lecteur de bandes perforées
4 Enregistreur de données
5 Imprimante
6 Modem de données de pièce
7 Indicateurs de pièce

232.312 
Matériel d'instruction
L'instruction du personnel et de la troupe avec ce nouveau
matériel (instruction de base et instruction subséquente) a
lieu au moyen d'installations spéciales gui utilisent les
appareils du système de conduite du tir:
- Ordinateur de conduite du tir:
Installations fixes dans des locaux d'enseignement des-
tinés à l'instruction de base aux places de travail du
poste de direction des feux de la batterie, comprenant des
pupitres de commandement et de contrôle pour l'instructeur
et son adjoint, guatre places de travail pour les élèves,
ainsi gué des appareils de transmission, de visualisation
et de projection.
- Nouvel êguipement des centres de conduite du feu:
Installations dans des locaux d'enseignement polyvalents
d'éguipements destinés à l'instruction aux appareils de
tir d'artillerie et aux exercices de direction du feu
jusgu'à l'échelon groupe. Elles sont composées de guatre
places de travail pour les élèves et d'une place de tra-
vail pour le directeur de l'exercice, équipée des éléments
à la pièce du système de direction des feux.
- Appareil de reproduction de données:
Appareil apte à faire campagne permettant une formation
individuelle du personnel indépendamment de l'ordinateur
de direction des feux. Les ordres de direction sont sé-
lectionnés parmi les données en mémoire et transmis aux
moniteurs des pièces. Il est également possible de faire
des exercices avec munitions de guerre. Les bangues de
données sont fabriguêes sur un ordinateur civil de l'Of-
fice fédéral de l'artillerie gui devra être développé à
cet effet,
- Installations pour les mécaniciens d'appareils de l'ar-
tillerie:
742

Système de direction des feux entièrement câblé permettant
l'exercice des connections, de l'utilisation, de la main-
tenance et de la recherche des erreurs. Le système est
composé des appareils du poste de direction des feux et
des appareils se trouvant sur la pièce; il comprend des
possibilités de simulation d'erreurs.
232.313 
Equipement de contrôle et de réparation
Pour l'entretien du nouveau matériel, il conviendra, outre
les appareils de contrôle intégrés, d'acquérir des moyens de
contrôle et de réparation pour le service en campagne et de
créer des places de contrôle dans les exploitations et les
ateliers d'entretien.
232.32 
Evaluation, développement, essais et maturité
technique d'acquisition
Compte tenu de l'engagement stationnaire du système dans
l'artillerie de forteresse, on a pu renoncer à la mobilité
exigée pour le système de direction des feux 
FARGO.
Telle qu'elle a été définie, l'exécution standard permet
d'utiliser et d'adapter des éléments de système existants,
notamment en ce qui concerne l'ordinateur.
C'est sur cette base, qu'après une étude du marché, des
propositions et des offres ont été demandées aux entreprises
suisses Ascom Zelcom SA de Hombrechtikon et Elektrowatt SA
de Zurich, ainsi qu'à la Fabrique fédérale d'armes de Berne.
Après l'évaluation des offres et les options de série, le
choix s'est porté en 1987 sur le projet d'Ascom Zelcom SA de
Hombrechtikon.
Le prototype réalisé par la suite a été soumis en 1989 à des
essais techniques et à des essais dans la troupe; ceux-ci
ont permis, au printemps 1990, de constater que la maturité
d'acquisition était atteinte.
743

232.4 
Acqui s ition
232.41 
Crédit d'acquisition
Voici la composition du crédit d'acquisition proposé:
En mio.
de fr.
- 240 systèmes FARGOF à 173*300 francs 
41,6
- Installations 
2,5
- Modifications, service de modifications 
0,7
- Logistique, comprenant le matériel de réserve, les
équipements d'essais et de contrôles, la documentation ... 
13,8
- Instruction, comprenant les cours d'instruction et
le matériel 
11,3
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
7,2
- Risques (env. 4 Z) 
2,9
Total 
80,0
232.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
L'acquisition du système de direction des feux 91 FARGOF
pour l'artillerie de forteresse aura lieu dans le cadre de
l'organisation de ligne du Groupement de l'armement.
La maison Ascom Zelcom SA de Hombrechtikon assumera, à
l'égard du Groupement de l'armement (GOA), la fonction
d'entreprise générale. Le GDA a conclu un contrat à option
avec cette entreprise concernant le matériel principal, les
cours d'instruction et la documentation. Les coûts du maté-
riel d'enseignement, des équipements de réparation, du ma-
tériel de rechange, des installations, des modifications et
du service de modifications sont en partie garantis par des
offres fermes, en partie estimés.
Par ailleurs, la maison Leclanché SA à Yverdon, en ce qui
concerne les accumulateurs et les appareils de charge, ainsi
744

que divers autres fournisseurs participeront à cette acqui-
sition; ils ont soumis des offres fermes.
232.43 
Part adjugée dans le pays et participation de
l'industrie suisse
Le marché de l'emploi suisse bénéficiera à 100 pour cent de
cette acquisition.
La maison Ascom Zelcom SA s'est engagée à tenir compte d'une
répartition régionale équitable lors de l'adjudication de
contrats de sous-traitance.
232.44 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Après la mise au point d'une série zéro prévue pour 1994, il
sera possible de livrer mensuellement quinze systèmes de
direction des feux à la troupe. La livraison de l'ensemble
du matériel se terminera vers la fin de 1996 environ.
232.5 
Appréciation des risques
232.51 
Risques techniques
Le système de direction des feux 91 FARGOF pour l'artillerie
de forteresse a été développé spécialement pour l'artillerie
de forteresse; une grande importance a été attribuée à la
compatibilité des commandes avec le système de direction des
feux FARGO déjà introduit. Certains risques qui découlent de
l'utilisation d'une norme industrielle ou de l'intégration à
des projets futurs ne peuvent être entièrement exclus. Ce-
pendant, la mise au point des séries, conformément aux es-
sais qui ont eu lieu, ainsi que des installations d'ins-
truction qui se trouvent encore en voie de développement, ne
comporte qu'un risque bien défini.
745

On peut dès lors considérer que le risque technique est
faible.
232.52 
Risque financier
Les risques techniques mentionnés ci-dessus entraînent un
risque financier moyen.
232.53 
Risque concernant les délais
Un certain risque existe en ce qui concerne les délais de la
fabrication de la série zéro. Par contre, le risque pour la
fabrication en série peut être qualifié de faible.
232.6 
-Frais subséquents et constructions
L'entretien nécessitera 1,5 emploi supplémentaire à l'In-
tendance du matériel de guerre, alors que les coûts pour le
matériel de rechange est de l'ordre de 200'000 francs chaque
année.
Pour l'instruction relative au système FARGOF, il sera né-
cessaire de créer un centre d'instruction sur les places
d'armes de Saint-Maurice, de Mels et d'Airolo. Les coûts
totaux peuvent être estimés à 1 million de francs; ils se-
ront demandés dans un futur budget des constructions.
L'intégration des systèmes FARGOF aux pièces de l'artillerie
de forteresse nécessite des installations supplémentaires de
courant fort et de courant faible. Le montant total d'envi-
ron 7 millions de francs qu'il faut prévoir à cet effet sera
intégré dans un des prochains programmes des constructions
au titre de renforcements de terrain.
746

24 
Artillerie
(327 mio. de fr.)
241 
Fusée percutante ou de proximité 91 de 15,5 cm
(57 mio. de fr.)
241.1 
Introduction
Le but d'une fusée de proximité est de faire exploser un
obus à une distance du sol qui permette d'obtenir la plus
grande efficacité. De telles fusées ont déjà été acquises
pour les lance-mines de 12 cm. Actuellement, il est prévu
d'acquérir la même munition pour les obusiers blindés de
15,5 cm.
241.2 
Considérations d'ordre militaire
241.21 
Justification
L'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1988 (FF
1988 III 1429) a permis d'acquérir une première série de
munitions CARGO de 15,5 cm, acquisition actuellement en
cours. Une deuxième série est proposée par le présent pro-
gramme d'armement. Les dotations de munitions de l'artille-
rie de 15,5 cm conserveront 
encore des obus d'acier. Il
s'agit cependant d'en améliorer l'efficacité.
Une amélioration notable de l'efficacité peut être obtenue
par l'utilisation des fusées de proximité déjà connues en
relation avec les munitions de lance-mines.
La fusée percutante ou de proximité 91 (AMZ 91) de 15,5 cm
permet de faire exploser tous les projectiles à la bonne
hauteur et d'obtenir une efficacité des éclats nettement
améliorée.
La fusée percutante ou de proximité est destinée à remplacer
la fusée mécanique à percussion instantanée ou différée (MZZ
747

68) utilisée actuellement. Il sera possible, dès lors,
d'éliminer les désavantages de la fusée à percussion diffé-
rée, mais aussi d'obtenir un certain nombre d'avantages
supplémentaires :
- Le calcul fastidieux des corrections de tir et le réglage
répété de la fusée pourront être supprimés; la cadence de
tir en sera augmentée.
- Le nombre relativement grand d'obus éclatant trop haut ou
trop bas pourra être réduit; les obus exploseront à la
hauteur optimale.
- Grâce à cette hauteur optimale, la fusée de proximité
permet d'obtenir un effet des éclats contre le personnel
et les véhicules qui est deux fois plus important que lors
de l'utilisation d'une fusée mécanique.
- L'engagement jusqu'ici impossible de munitions fusant haut
pour le tir dans l'angle supérieur ou pour le tir sur des
buts non observables devient possible.
- L'utilisation de munitions à haute efficacité est possible
également lors de l'engagement de commandants de tir
auxiliaires.
- Le tir est notablement simplifié par la suppression de
l'appréciation du réglage. Il en résulte également une
simplification de la formation des commandants de tir et
du personnel des postes de direction des feux. Le temps
gagné peut être utilisé pour régler d'autres problèmes
importants.
241.22 
Appréciation de la troupe
Les fusées de proximité ont fait l'objet d'une appréciation
à la suite d'essais techniques, d'essais dans la troupe et
d'études logistiques.
Les performances de ces munitions, leur fiabilité et leurs
possibilités d'engagement correspondent aux exigences mili-
taires. Au vu des résultats des essais, il a été possible
d'établir un constat de conformité aux exigences de la
troupe.
748

241.23 
Intégration dans la troupe
Les fusées de proximité seront attribuées aux lots de muni-
tions de base et complémentaire; elles remplaceront les ac-
tuelles fusées à impact réglables ou instantanées 68 (MZZ
68). Les fusées MZZ 68 ainsi libérées seront utilisées dans
les écoles et dans les cours.
241.24 
Recyclage et instruction
En ce qui concerne l'instruction des commandants de tir de
l'artillerie, il n'y a que peu d'adaptation à faire au simu-
lateur d'artillerie 77, ainsi que dans les règlements et les
moyens auxiliaires pour le tir.
L'apprentissage du réglage et la manipulation des fusées de
proximité sont simples. Il peut se faire sans difficulté
dans les cours et dans les écoles. Le matériel d'instruction
nécessaire est également proposé par le présent programme
d'armement.
L'engagement de fusées de proximité ne peut avoir lieu en
temps de paix qu'à titre de démonstration. En effet, les
prescriptions de sécurité dans les zones de buts exiguës de
notre pays, ainsi que le souci d'économie nous poussent à
utiliser d'abord les stocks de fusées instantanées dans nos
exercices de tir.
241.3 
Considérations d'ordre technique
241.31 
Description
La fusée de proximité 91 (AMZ 91) de 15,5 cm est une fusée à
double fonction électromécanique qui met à feu l'obus
d'acier peu avant l'impact au but, indépendamment de toute
circonstance extérieure.
49 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 
749

La mesure de la distance au sol se fait par un système ra-
dar. L'obus est mis à feu au moment où il atteint une dis-
tance au sol programmée en fabrique. En cas de besoin, il
est possible de commuter la fusée de manière à la faire ex-
ploser à l'impact au sol. Si le dispositif de la fusée de
proximité est défaillant, la mise à feu se fait automati-
quement au moment de l'impact au sol. Ces différentes pos-
sibilités donnent une grande fiabilité au fonctionnement de
la fusée.
750

L'AMZ 91 comprend un émetteur et un récepteur radar, un lo-
giciel de traitement de données permettant la mise à feu,
des dispositifs de protection contre les influences électro-
magnétiques qui garantissent la sécurité lors du stockage,
du transport et de la manutention, ainsi qu'une pile,
751

activée lors du départ de l'obus, qui alimente la fusée en
énergie électrique.
L'engagement de cette fusée ne nécessite aucune modification
de l'obus. En revanche, le programme du système de direction
des feux 83 FARGO doit être légèrement modifié.
Selon le genre et le comportement du but, les obus équipés
de l'AMZ 91 ont une efficacité 2,5 fois plus grande que les
obus équipés de la fusée réglable. Comparée à 1'obus équipé
d'une fusée instantanée qui provoque l'explosion à l'impact,
l'efficacité est quatre fois plus grande; lorsque les buts
sont enterrés ou se trouvent sur des terrains meubles, ce
facteur est 20 fois plus grand.
241.32 
Evaluation, essai et choix du type
Dans le contexte de l'évaluation de plusieurs produits
étrangers, le Groupement de l'armement et les offices fédé-
raux compétents ont fait des essais techniques combinés avec
des essais dans la troupe au cours des années 1987 et 1988.
En 1988, l'Office fédéral de l'artillerie a fait encore
quelques essais supplémentaires dans la troupe. C'est sur la
base de ces divers essais que le produit dont nous vous
proposons l'acquisition a été choisi.
241.4 
Acquisition
241.41 
Crédit d'acquisition
Voici la composition du crédit concernant cette acquisition:
752

En mio.
de fr.
- Fusées percutantes ou de proximité 91 de 15,5 cm 
46,0
- Moyens de production 
2,3
- Adaptation à FARGO 
0,5
- Moyens d'enseignement 
0,5
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
6,0
- Risques (env. 3 Z) 
1,7
Total 
57,0
241.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
L'acquisition de l'AMZ 91 aura lieu dans le cadre de l'or-
ganisation de ligne du Groupement de l'armement. Le parte-
naire contractuel et entreprise générale sera la maison
française Thomson-TRT Défense, le Plessis Robinson p/Paris.
Le Groupement de l'armement a signé un contrat à option avec
cette entreprise. Les livraisons auront lieu de 1993 à fin
1995.
241.43 
Part adjugée en Suisse et participation de
l'industrie suisse
La part adjugée en Suisse s'élèvera à environ 70 pour cent.
En effet, la maison Thomson-TRT s'est engagée à produire la
fusée sous sa responsabilité par l'intermédiaire d'entre-
prises suisses. La commande fournira du travail à environ 50
personnes pendant trois ans.
Les frais supplémentaires résultant de la participation de
l'industrie suisse s'élèvent à environ 5 millions de francs,
ce qui correspond à environ 10 pour cent du crédit d'acqui-
sition proposé.
753

241.5 
Appréciation des risques
La maison Thomson-TRT a une grande expérience en matière de
développement et de fabrication de fusées de proximité. Elle
a également fourni de telles fusées à d'autres armées.
Compte tenu du fait que la maison Thomson-TRT assume la
responsabilité globale de cette fabrication, malgré la part
importante adjugée à des entreprises suisses, on peut con-
sidérer que les risques techniques et commerciaux sont fai-
bles.
241.6 
Frais subséquents et constructions
L'introduction de la fusée de proximité n'occasionnera aucun
frais subséquent en matière d'instruction.
Par le fait que cette fusée de proximité remplace l'ancienne
fusée MZZ 68, son acquisition n'occasionnera pas non plus de
besoins en matière de surface de stockage.
242 
Munition CARGO de 15,5 cm
(190 mio. de fr.)
242.1 
Introduction
La puissance de feu de l'artillerie est fortement 
augmentée
grâce à la munition CARGO. Les obus CARGO sont tirés par les
obusiers blindés de 15,5 cm. Selon le type, l'obus mère
contient 63 ou 49 bombettes. Celles-ci sont larguées sur la
zone des buts, couvrant une surface de 100 x 150 m. Chaque
bombette contient une charge creuse capable de percer un
blindage jusqu'à une épaisseur de 12 cm environ. Les
bombettes ont en outre un effet par la pression et les
éclats. Comparées à la munition conventionnelle, la surface
couverte et la densité des éclats sont plus grandes. Il en
résulte que la probabilité de détruire des véhicules blindés
est plus grande 
qu'avec la munition 
conventionnelle.
754

L'avantage principal de la munition CARGO est d'obtenir un
effet de surface plus important dès la première salve d'une
unité de feu.
L'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1988 (FF
1988 III 1429) a permis l'acquisition d'une première série
de munitions CARGO de 15,5 cm. Il s'agissait des deux types
de munitions CARGO 88 comprenant 63 bombettes et 90, com-
prenant 49 bombettes; ce dernier type peut être engagé sur
une plus grande distance.
Dans le présent message, c'est l'acquisition d'une deuxième
série de munitions CARGO et des fusées afférentes qui est
proposée.
242.2 
Considérations d'ordre militaire
242.21 
Justification
La dotation actuelle de munitions d'artillerie est composée
surtout d'obus d'acier. La construction et l'effet de ces
obus sont restés les mêmes au cours des 60 à 70 dernières
années; seules la sécurité et les distances de tir se sont
améliorées.
Cependant, les buts à combattre se sont modifiés au cours
des 15 à 20 dernières années : actuellement, on compte sur-
tout avec des buts blindés.
L'acquisition proposée d'une deuxième série de munitions
CARGO pour les obusiers blindés de 15,5 cm permettra d'amé-
liorer encore la puissance de feu de l'artillerie.
242.22 
Appréciation de la troupe
Les munitions CARGO ont été déclarées conformes aux exi-
gences de la troupe avant l'acquisition de la première série
755

déjà, à la suite de tests et d'essais combinés au niveau
technique et au niveau de la troupe.
242.23 
Intégration dans la troupe
Les munitions CARGO seront attribuées aux dotations de base
et aux dotations complémentaires, ainsi qu'à la réserve. Les
obus d'acier et les obus fumigènes qui sont remplacés par
les obus CARGO seront transformés en munitions d'exercices
et utilisés dans les écoles et les cours. Cette procédure
permettra de réaliser une phase de plus, visant une nouvelle
structuration de l'assortiment des munitions de 15,5 cm des
obusiers blindés.
242.24 
Recyclage et instruction
Comme il s'agit d'une acquisition subséquente, des mesures
d'instruction supplémentaires ne seront pas nécessaires.
Il n'est pas possible de tirer des munitions CARGO en Suisse
en temps de paix, en raison du manque de places de tir.
C'est pourquoi l'instruction continuera à se faire, au même
titre que les autres munitions d'artillerie, avec les obus
d'exercices explosifs qui ont donné satisfaction jusqu'à
maintenant.
242.3 
Considérations d'ordre technique
242.31 
Description et performances générales des
munitions CARGO de 15,5 cm
Les obus CARGO 88 et 90 de 15,5 cm sont tirés par les obu-
siers blindés de 15,5 cm. Il est possible d'utiliser les
charges partielles 3 à 7 et la charge additionnelle 8 qui
font déjà partie de nos munitions. Les obus CARGO sont sta-
bilisés par rotation. Ils sont composés d'une enveloppe, de
756

bombettes, d'une fusée réglable/instantanée 88 et d'une
charge de largage.
Lors du départ du coup, la fusée réglable/instantanée est
désassurée. Conformément à son réglage, elle met à feu la
charge de largage dont la pression provoque l'ouverture du
fond et la libération des bombettes. Celles-ci sont répar-
ties sur une surface de but d'environ 100 xl50 m. La
hauteur du largage des bombettes au-dessus du but varie en-
tre 700 et 400 m. Elle est fonction de la vitesse finale, de
la rotation et de l'angle de chute de l'obus CARGO. Les
bombettes sont disséminées par la rotation du projectile
CARGO et stabilisées par une bande de textile. La rotation
différentielle des bombettes et de la bande de textile dé-
sassure le mécanisme de mise à feu. Des ailettes amovibles
freinent le projectile et sa rotation afin de créer les
conditions optimales d'efficacité pour la charge creuse.
Lorsque le projectile touche le sol, un détonateur d'impact
provoque la détonation.
757

Effet au but par:
- charge creuse
-éclats
Les obus CARGO sont construits de manière à permettre des
augmentations de portée ultérieure au moyen de charges plus
fortes.
Schéma de fonctionnement de l'engagement
des projectiles CARGO de 15.5 cm
Expulsion du fond du projectile et des
bombettes à une hauteur de 700 à 400 m
au-dessus du but
Projectile sur sa trajectoire
Répartition et
stabilisation des
bombettes
Les mêmes méthodes de tir que pour la munition convention-
nelle peuvent être utilisées pour les projectiles CARGO.
758

242.32
Obus CARGO 88 de 15,5 cm
L'obus CARGO 88 de 15,5 cm mesure 90 cm et pèse 47 kg. Il
contient 63 bombettes. L'obus est composé essentiellement
d'une enveloppe d'acier, enrobée partiellement de plastique,
renforcée de fibre de verre et munie d'une bande de guidage
en cuivre. La pointe et le fond de l'obus sont en aluminium.
Le réglage et la détermination de la déviation pratique de
la trajectoire, due aux conditions météorologiques 
par
exemple, ont lieu au moyen de l'obus explosif déjà introduit
et moins coûteux. Les deux obus ont approximativement la
même balistique.
Obus CARGO 88; prêt au tir (à gauche)
prêt au transport (à droite)

242.33 
Obus CARGO 90 de 15,5 cm
L'obus CARGO 90 de 15,5 cm a une longueur de 90 cm et un
poids de 42,3 kg. La construction de l'obus est semblable à
celle de l'obus CARGO 88. Par contre, les bombettes ne sont
qu'au nombre de 49. La forme aérodynamique est 
plus
favorable que celle de l'obus 88. Un dispositif de réduction
de la succion remplace le fond de l'obus et permet d'amé-
liorer sa portée. Cet élément est constitué d'un dispositif
d'allumage et de mise à feu vissé dans l'enveloppe de
l'obus. A l'arrière du dispositif, une ouverture permet au
gaz de combustion de s'échapper, réduisant ainsi la résis-
ç,
tance par succion. La portée peut être ainsi augmentée de 20
à 25 pour cent.
242.34 
Bombette
La bombette est de forme cylindrique; elle mesure 56 mm de
longueur et a un diamètre de 42 mm pour un poids de 300 g.
La partie efficace est composée d'une charge explosive
enveloppée d'aluminium, d'une pièce en cuivre et d'un
manteau d'acier. Ce dernier est composé de segments qui
produiront des éclats. La charge creuse, constituée d'un
explosif à brisance élevée, est comprimée dans un entonnoir
en cuivre.
Le système d'allumage mécanique est rivé à la bombette. Les
éléments servant à la diminution de la rotation et la bande
de textile destinée à la stabilisation sont fixés au système
d'allumage.
760

Bombette
A gauche :
avant le
largage
A droite :
après le
largage
(bande de
textile
déployée et
ailettes
ouvertes)
La fusée d'impact, à haute sensibilité, réagit au moindre
freinage déjà, par exemple dans la neige. La vitesse, lors
de l'impact de la bombette en chute libre, est de 40 à 50
m/sec.
Lors des essais de tir, on a constaté qu'il faut compter
avec un faible pourcentage de ratés. Afin d'augmenter la
sûreté de fonctionnement 
et de diminuer le pourcentage de
ratés, un système d'allumage comprenant un dispositif d'au-
todestruction automatique des bombettes a été mis au point.
Ce dispositif comprend une garniture pyrotechnique, qui est
mise à feu lors du largage et qui fait sauter le projectile
après un certain temps.
761

242.35 
Fusée réglable/instantanée 88
La 
fusée 
mécanique 
réglable/instantanée 
88 
mesure,
lorsqu'elle est vissée sur l'obus, 9,5 cm de long et pèse
640 grammes. Elle peut être réglée de manière continue de 2
à 200 sec. La fusée est dotée d'une sécurité de stockage et
de transport. Avant le tir, elle doit être désassurée et
réglée en fonction du délai désiré. Elle n'est en mesure de
fonctionner qu'à la suite de l'accélération du départ du
coup. Pour l'usage normal, la mise à feu est réglée en
fonction du temps de vol, dans le cas particulier de tirs de
réglage, elle peut être transformée en fusée instantanée
réagissant à l'impact.
La fusée réglable/instantanée 88 a été conçue spécialement
pour les obus CARGO. Elle a été développée par l'armée amé-
ricaine sous la désignation M-577 et a été améliorée ulté-
rieurement par l'industrie américaine pour en faire une
version M-577 Al et M-577 Al SSI. Elle constitue la fusée
standard pour les obus CARGO des calibres de 15,5 et de 20,3
cm.
Les fusées qui existent dans les stocks de notre artillerie
(fusées réglables 565, 80, fusées réglables/instantanées 68)
ont une durée de réglage trop courte et leur construction ne
permet pas de les utiliser pour le tir des obus CARGO. La
fusée réglable/instantanée 88 convient en revanche également
aux obus éclairants de 15,5 cm déjà introduits dans notre
armée.
762

Fusée réglable/instantanée 88
242.36
Evaluation
L'évaluation des obus CARGO de 15,5 cm a déjà eu lieu en vue
de l'acquisition de la première série prévue dans le pro-
gramme d'armement 1988. Dès lors, il a été possible de re-
noncer à une nouvelle évaluation pour l'acquisition subsé-
quente proposée.
242.37
Contrôle des munitions
Comme nous l'avons mentionné, les obus CARGO ne peuvent être
tirés dans notre pays en temps de paix. Dès lors, il est
prévu de faire des tirs techniques pendant toute la durée de
leur utilisation 
sur une place de tir à l'étranger. Il
s'agit au total d'environ 200 à 300 obus qui devront être
763

tirés en l'espace d'environ 25 ans, après la livraison des
obus. Les obus CARGO seront contrôlés une première fois
après 10 ans, ce contrôle se fera ensuite tous les 5 ans
environ.
242.4 
Acquisition
242.41 
Crédit d'acquisition
Voici la composition de ce crédit:
En mio.
de fr.
- Obus CARGO 88 de 15,5 cm 
118,6
- Obus CARGO 90 de 15,5 cm 
41,0
- Fusées réglables/instantanées 88 
9,8
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
15,9
- Risques (env. 2,5 Z) 
4,7
Total 
190,0
242.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
Le déroulement de l'acquisition que nous proposons sera as-
sumé, comme en 1988, par l'organisation de ligne du Groupe-
ment de l'armement. Les principaux partenaires contractuels
seront les suivants:
- Israël Military Industries (IMI) à Ramât Hasharon, Israël,
en ce qui concerne les obus CARGO 88 et 90;
- le Gouvernement américain, ou 
Bulova Watch Inc. 
à
New-York, en ce qui concerne les fusées réglables/instan-
tanées 88.
Le Groupement de l'armement a conclu, dans le cadre du pro-
gramme d'armement 1988, un contrat avec la maison IMI;
celui-ci comprend une option pour la livraison d'une nou-
velle série d'obus CARGO. Les prix prévus dans ce contrat
764

seront adaptés au renchérissement survenu en Suisse. En ou-
tre, on tiendra compte des améliorations de la production
réalisées depuis la dernière acquisition. En ce qui concerne
les fusées réglables/instantanées 88, nous disposons d'of-
fres fermes.
242.43 
Participation de l'industrie suisse
Lors de l'acquisition des obus CARGO de 15,5 cm faisant
l'objet du programme d'armement 1988, il a été convenu que
la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf fabriquerait les
enveloppes des obus CARGO et les livrerait à la maison IMI.
Cette manière de faire s'est révélée judicieuse; elle sera
reconduite pour la nouvelle acquisition. La part de l'indus-
trie suisse s'élèvera à 15 pour cent. Les frais supplémen-
taires dus à la participation suisse s'élèvent à environ 3
millions de francs, ce qui correspond à 1,5 pour cent du
crédit d'acquisition budgeté.
Par le contrat, la maison IMI s'est engagée à compenser le
reste de sa commande, soit environ 85 pour cent, par des
commandes faites en Suisse. Cette participation indirecte
est garantie par une amende conventionnelle.
242.44 
Déroulement chronologique de l'acquisition
L'acquisition proposée permettrait de poursuivre sans in-
terruption les livraisons de la première acquisition. Ces
livraisons sont prévues entre 1993 et 1995.
242.5 
Appréciation des risques
Les obus CARGO de 15,5 cm ont été fabriqués en grande série
par la maison IMI. En ce qui concerne la fabrication des
enveloppes des projectiles, la Fabrique fédérale de muni-
tions d'Altdorf peut donner toute garantie. Dès lors, le
risque global peut être considéré comme faible.
50 Feuille fédérale. 143° année. Vol. II 
765

242.6 
Frais subséquents et constructions
L'acquisition de la munition CARGO proposée ne créera aucun
frais cyclique annuel.
Compte tenu du fait que cette acquisition de nouvelles mu-
nitions aura pour conséquence une nouvelle répartition des
munitions actuelles, aucune place de stockage supplémentaire
ne sera nécessaire.
243 
Augmentation de la portée de 230 obusiers 46 de
10,5 cm
(80 mio. de fr.)
243.1 
Introduction
L'artillerie du corps d'armée de montagne 3 se composera à
l'avenir des pièces d'artillerie de forteresse Bison qui
sont actuellement encore en développement et des obusiers
tractés 46. Les canons 35 de 10,5 cm ne seront plus utilisés
après la mise en oeuvre d'Armée 95. Bison sera mis en action
sur les grands axes de communication, alors que les obusiers
améliorés joueront leur rôle dans le terrain intermédiaire.
A cet effet, il est nécessaire d'augmenter la portée de ces
dernières pièces.
243.2 
Considérations d'ordre militaire
243.21 
Justification
Les obusiers 46 de 10,5 cm seront encore utilisés pendant
quelque temps pour 1'appui de feu direct dans le corps
d'armée de montagne 3, étant donné qu'il n'est pas possible,
pour des raisons financières, d'acquérir des pièces d'artil-
lerie mobile modernes. En effet, pour combattre des buts non
blindés à l'écart des grands axes de communication, les obus
d'acier de 10,5 cm sont suffisants. L'amélioration de la
766

portée, qui sera obtenue par des modifications de la pièce
et des charges, permettra d'obtenir de meilleures conditions
pour l'appui de feu des troupes de montagne. S'il était
renoncé à ce projet, il serait tout de même nécessaire de
soumettre les obusiers 46 de 10,5 cm à une révision coûteuse
pour les conserver.
L'augmentation de portée proposée est prévue pour les obu-
siers 46 de 10,5 cm du corps d'armée de montagne 3
seulement. Les obusiers de 10,5 cm qui se trouvent dans les
corps d'armée de campagne seront liquidés dans le cadre
d'Armée 95.
243.22 
Appréciation de la troupe
Des essais avec trois obusiers 46 de 10,5 cm ont été faits
dans la troupe en 1987. Les résultats obtenus étaient bons
et il a été possible d'établir un constat de conformité aux
exigences de la troupe.
243.23 
Intégration dans la troupe
Actuellement, le régiment d'artillerie des divisons de mon-
tagne comprend deux groupes d'obusiers et deux groupes de
canons lourds. A l'avenir, les régiments d'artillerie des
divisons de montagne seront constitués de trois groupes
d'obusiers identiques. Chacun de ces groupes disposera de 18
obusiers 46 de 10,5 cm à portée améliorée. Au total, avec
les trois groupes d'obusiers prévus pour les brigades de
forteresse, les 14 pièces pour l'instruction et la réserve,
il faudra 230 obusiers de 10,5 cm à portée améliorée.
243.24 
Recyclage et instruction
L'instruction aura lieu comme jusqu'ici dans l'école d'ar-
tillerie spécifique; le recyclage aura lieu dans les cours
767

de répétition normaux. Aucun cours supplémentaire ne sera
nécessaire pour l'instruction ou pour l'introduction des
nouvelles pièces.
243.3 
Considérations d'ordre technique
243.31 
Description
L'amélioration de la portée est obtenue d'une part par un
tube plus long et d'autre part par une nouvelle charge
maximale. Ces améliorations permettront d'augmenter 
la
portée pour l'obus d'acier de 10,5 cm de 10,8 à 13,9 km.
Outre un tube plus long, une nouvelle charge a été déve-
loppée pour les munitions. La poudre pour ces munitions a
été développée à partir d'une recette qui a donné satisfac-
tion de la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis.
Aussi bien les pièces que les nouvelles charges ont acquis
une pleine maturité technique.
L'amélioration de la portée nécessite une adaptation du lo-
giciel du système de direction des feux 83 FARGO pour l'ar-
tillerie.
Surface d'efficacité
avec augmentation de
la portée
Surface d'efficacité
sans augmentation de
la portée
Angle mort
768

3!

243.4 
Acquisition
243.41 
Importance et crédit de l'acquisition
Voici un tableau qui résume l'importance et les crédits né-
cessaires pour cette acquisition:
En mio.
de fr.
- Amélioration de la portée de 230 obusiers 46 de 10,5 cm,
comprenant un nouveau tube, un nouveau frein de bouche,
de nouveaux ressorts de pression, la munition nécessaire
à la réception, à 125'000 francs 
28,8
- Part concernant la révision des pièces 
3,5
- Logistique, périphérie et adaptation des logiciels FARGO .. 
4,7
- Charges 
31,9
- Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
8,4
- Risques (env. 4 Z) 
2,7
Total 
80,0
243.42 
Organisation en vue de l'acquisition
L'acquisition aura lieu dans le cadre de l'organisation de
ligne du Groupement de l'armement. Le partenaire contractuel
et entreprise générale pour le programme d'amélioration de
la portée sont les Ateliers fédéraux de constructions de
Thoune. En ce qui concerne les charges, c'est la Fabrique
fédérale de munitions d'Altdorf qui sera compétente.
Le mandat est entièrement adjugé en Suisse. Les Ateliers
fédéraux de constructions de Thoune adjugeront des travaux à
des entreprises sous-traitantes du pays.
243.43 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le programme d'amélioration de la portée des obusiers 45 de
10,5 cm s'étendra de 1992 à 1995.
770

243.5 
Appréciation des risques
L'amélioration d'armes anciennes comporte plus de risques
que de nouvelles acquisitions. En ce qui concerne 
l'obusier
46 de 10,5 cm, le facteur à risques déterminant est l'état
actuel de chaque pièce, notamment des parties qui ont été
soumises à une forte usure. On a tenu compte de cette situa-
tion dans l'appréciation des coûts de la révision par un
facteur d'environ 4 pour cent.
243.6 
Frais subséquents et constructions
L'amélioration de la portée proposée n'occasionnera pas de
frais subséquents cycliques. Il ne sera pas nécessaire 
non
plus de constituer d'autres surfaces d'entreposage.
En vue d'améliorer l'efficacité au but, il est prévu de
proposer dans un prochain programme d'armement une fusée de
proximité de 10,5 cm pour ce type d'arme.
25 
Troupes d'aviation et de défense contre avions
(261 mio. de fr.)
251 
Amélioration de 80 canons de défense contre avions
de 35 mm 63/75
(232 mio. de fr.)
251.1 
Introduction
L'amélioration des canons de défense contre avions de 35 mm
63/75 comprend toutes les mesures nécessaires pour assurer
la valeur d'engagement technique et tactique de la défense
contre avions de calibre moyen pour les vingt prochaines
années. Le rapport sur la politique de sécurité 90 précise
expressément qu'une défense contre avions forte et capable
d'intervenir par n'importe quelles conditions météorologi-
ques constitue le fondement même de notre sécurité mili-
taire. Considérant qu'une partie au moins des 264 canons de
771

DCA 63/75 de 35 mm que nous possédons pourra être remplacée
par des moyens modernes au cours des années 90, l'améliora-
tion de 108 canons demandée dans le programme d'armement
1989 a été autorisée (FF 1989 II 101). Grâce à cette mesure,
ces canons pourraient encore être utilisés au delà de 2010.
Dans l'intervalle, il s'est révélé nécessaire de réexaminer
le problème du nombre de canons dont l'amélioration comba-
tive s'imposait. En effet, d'une part, l'état technique de
plus en plus mauvais des canons de calibre moyen ne permet
pas de les conserver aptes à l'engagement sans une révision
profonde; d'autre part, les impératifs financiers nouveaux
ont pour conséquence que le rééquipement avec une arme
guidée moderne d'une partie de la DCA moyenne, prévue pour
les années 90, ne pourra être réalisée.
Dès lors et compte tenu de cette nouvelle situation, il est
prévu d'équiper la totalité de la DCA de calibre moyen des
régiments de DCA, de pièces à la valeur combative améliorée,
dans le cadre de la planification pour Armée 95.
Dans le présent programme, on propose de rééquiper 80 autres
canons de DCA 63/75 de 35 mm. Seules les pièces attribuées
aux batteries de DCA moyenne des aérodromes ne seront pas
transformées; elles ont en effet été fabriquées en dernier
lieu et présentent encore un bon état technique. En outre,
elles seront probablement liquidées dans le courant des
années 90. Le matériel nécessaire à l'instruction, les
pièces de rechange et le matériel d'entretien sont également
compris dans l'acquisition proposée. Enfin, conformément à
ce qui a été annoncé dans le programme d'armement 1989 (ch.
243.14, FF 1989 II 101), on propose d'acquérir simultanément
16 simulateurs de base.
772

251.2 
Considérations d'ordre militaire
251.21 
Justification
L'étude de la guerre du Golfe permet d'affirmer que les
systèmes de DCA à canons, comme notre DCA de calibre moyen,
gardent un effet dissuasif important pour des avions atta-
quants. Ils peuvent être engagés aussi bien de jour que de
nuit et par mauvais temps et leur puissance de feu élevée
oblige les avions attaquants à maintenir une altitude qui
améliore les chances des autres systèmes de défense contre
avions. Le feu aérien perd sa précision, ce qui permet
d'empêcher de nombreux dommages dans le dispositif défensif.
Les canons de DCA 63/75 de 35 mm constituent l'élément
principal de notre défense contre avions de calibre moyen
(batteries de DCA de calibre moyen et batteries de DCA
d'aérodromes de calibre moyen). La DCA de calibre moyen est
utilisée pour la défense générale de notre espace aérien
(échelon opératif de l'armée) en combinaison avec les engins
guidés de défense contre avions Bloodhound de moyenne portée
et avec l'aviation.
La création de la défense contre avions de calibre moyen
remonte au milieu des années 60; elle constituait un système
d'armes de haute performance qui est cependant utilisé de-
puis environ 25 ans déjà. L'appareil de conduite du tir est
la deuxième composante principale de ce système après le
canon. Il est soumis à un vieillissement technique rapide,
comme tous les produits qui utilisent l'électronique. C'est
ainsi que les appareils de conduite du tir 63 Super-chauve-
souris ont dû être remplacés successivement dès la deuxième
moitié des années 70 par des appareils d'une deuxième géné-
ration, les appareils de conduite du tir 75 Skyguard .
En raison du potentiel élevé d'avions de haute performance
capables de se battre par tous les temps qui existent à
l'étranger et de la performance limitée de la DCA à canons,
il serait souhaitable de remplacer complètement le système
773

de calibre moyen par un système plus moderne. Pour des rai-
sons financières, cet échange ne pourra guère se faire au
cours des années 90.
Dès lors, à l'exception du matériel des batteries moyennes
de défense contre avions des aérodromes, il sera nécessaire
de conserver suffisamment de pièces de calibre moyen, soit
188 des 264 pièces acquises à l'origine et de prolonger leur
durée par des mesures d'amélioration jusque vers 2010. Les
appareils de conduite du tir 75 Skyguard devront subir éga-
lement une amélioration ultérieure, de manière à pouvoir en
disposer au minimum pour la même durée encore au-delà de
2010. Les pièces qui n'auront pas été améliorées devront
vraisemblablement être liquidées pour des raisons techniques
au cours des années 90, compte tenu du fait qu'actuellement
les perspectives financières ne permettent pas leur rempla-
cement par de nouveaux systèmes.
L'amélioration de la valeur combative proposée concerne en
premier lieu les commandes des pièces qui sont conçues selon
la technique des tubes et amplificateurs, ainsi que le rem-
placement du système de visée actuel, pratiquement ineffi-
cace contre les avions modernes. Enfin, il s'agit d'amé-
liorer la puissance de feu en intégrant un chargeur automa-
tique et de renforcer la résistance mécanique de l'affût et
du canon, ainsi que la longévité du système d'alimentation
en courant électrique. Notamment le remplacement du système
de visée permettra de réduire la vulnérabilité des unités de
feu de calibre moyen à l'égard des menaces de la guerre
électronique et accordera une indépendance relative aux
pièces par rapport à l'appareil de conduite du tir dont
elles dépendent. Voir également à ce sujet le chiffre
251.31.
Les pièces qui auront subi le programme d'amélioration de
valeur combative porteront la désignation canons de DCA
63/90 de 35 mm.
774

251.22 
Appréciation de la troupe
Comme il a été mentionné dans le message concernant le pro-
gramme d'armement 1989, les essais dans la troupe ont montré
que les exigences militaires étaient remplies. Ainsi, il est
possible d'améliorer les possibilités de combattre des buts
aériens d'un facteur 2 à 3, uniquement en engageant la pièce
avec le nouveau viseur optronique "Gun King", sans utiliser
le système de conduite du feu.
251.23 
Intégration dans la troupe
L'amélioration de la valeur combative de 80 canons de DCA
63/75 permettra de rééquiper les six groupes de défense
contre avions moyens qui restent à équiper sur les quinze de
la brigade de défense contre avions 33.
251.24 
Recyclage, instruction et entretien
Le recyclage aura lieu dans un cours de trois semaines,
précédé d'un cours de cadre d'une semaine.
L'instruction dans les écoles de recrues de défense contre
avions ne subira que peu de modifications.
En vue d'éviter le bruit, il est prévu d'acquérir 20 con-
vertisseurs de fréquences supplémentaires qui seront uti-
lisés en lieu et place des groupes électrogènes lors de
l'instruction dans les bâtiments, ainsi que sur les places
d'armes et de tir.
Le matériel d'instruction déjà introduit, tels que le dis-
positif de mensuration d'erreurs du tir, le dispositif
d'instruction Veritas III et les trépieds intermédiaires de
fusils d'assaut pourront être utilisés moyennant de très
faibles modifications.
775

16 simulateurs de base pour l'instruction de la préparation
au tir sont actuellement en voie d'acquisition. Ces simula-
teurs permettent une instruction plus intensive, grâce au
gain de temps et à la possibilité de travailler indépendam-
ment de la présence d'un instructeur. L'acquisition proposée
de 16 simulateurs de base supplémentaires permettra de cou-
vrir tous les besoins de l'instruction.
251.3 
Considérations d'ordre technique
251.31 
Description
Voici les mesures prévues par le programme d'amélioration en
question:
- Remplacement par un système de commandes numériques des
commandes de pièces conçues selon une technique démodée.
Ce système comprend notamment:
- nouveaux moteurs à commandes par Thyristor pour les mou-
vements en élévation et en dérive de la pièce;
- nouveau système électronique à commandes numériques ;
- nouvelle poignée de pointage comprenant les éléments de
commandes permettant la poursuite du but et le déclen-
chement du tir;
- nouvel élément de traitement de données comprenant un
interface de liaison avec l'ordinateur du nouveau sys-
tème de visée;
- remplacement complet de l'ancien câblage.
- Installation d'un nouveau système de visée optronique
tridimensionnel "Gun King" avec laser et ordinateur inté-
grés, qui permet de calculer la direction, la distance et
la vitesse de vol du but. L'ordinateur traite les données
mesurées, ainsi que celles qui ont été introduites préa-
lablement (météo, genre de munitions, durée de la série,
limites du secteur de feu, etc.) et calcule l'angle de tir
et l'angle de prévision qu'il transmet aux commandes. Le
nouveau système de visée comprenant un laser et un
776

ordinateur constitue un système de conduite du tir optro-
nique intégré à chaque pièce. Par temps favorable, il
permet de travailler indépendamment de l'appareil de con-
duite du tir radar 75 Skyguard et d'engager des pièces en
situation de perturbation radar, ou lorsque l'appareil
Skyguard est en panne. La diminution de performance dans
ce cas est peu importante. Deux circuits de contrôle in-
corporés au "Gun King" permettent de surveiller 
l'élec-
tronique et de déceler rapidement les sources d'erreurs.
- Intégration à chaque pièce d'un appareil optique d'attri-
bution des buts, ce qui permet, notamment lors de l'uti-
lisation sans l'appareil de conduite du tir 75 Skyguard,
d'assigner directement et rapidement les buts au nouveau
système de visée.
- Remplacement des conteneurs de munitions de réserve à
partir desquels il s'agissait de charger les magasins à la
main par de nouveaux appareils électro-hydrauliques de
recharge automatique. Mis en oeuvre par le pointeur ou
automatiquement par l'ordinateur, ces magasins opèrent une
recharge en quelques secondes. Cette installation a les
avantages suivants :
- grâce à la recharge accélérée, une succession plus ra-
pide des salves est possible;
- le personnel exposé aux coups de l'adversaire à proxi-
mité de la pièce est réduit de trois à une personne;
- la dotation de munitions de chaque pièce est améliorée
de 18 pour cent.
- Remplacement du groupe électrogène actuel, qui est ins-
tallé sur une remorque tirée par des camions tous terrains
et qui doit être mis en position et relié aux pièces par
un système de câbles, par un nouveau groupe électrogène
installé sur l'affût inférieur de la pièce. Cette mesure
augmente la mobilité de l'unité de feu et en facilite
l'engagement indépendamment de l'appareil de conduite du
tir 75 Skyguard.
777

Les modifications suivantes sont nécessaires:
- nouveau groupe électrogène;
- compensation du poids plus élevé de l'affût de la pièce
par des jantes et des pneus plus larges;
- remplacement partiel du système de freinage à air com-
primé ;
- révision des unités de freinage et de la direction.
- Montage d'une protection de l'arme contre les influences
atmosphériques extrêmes. Cette protection contient simul-
tanément un dispositif de graissage de l'arme qui permet
d'éviter les défauts de fonctionnement par influence ex-
terne. Ce dispositif permet aussi de renoncer au graissage
de combat périodique.
Canon de DCA 63/90 de 35 mm amélioré
778

251.32 
Historique du développement
Le jeu d'équipements destinés à l'amélioration du canon de
défense aérienne de 35 mm a été développé par la fabrique de
machines-outils Oerlikon-Bührle 
(actuellement 
Oerlikon-
Contraves SA) à ses propres risques. La même maison avait
développé et réalisé à l'époque le canon de DCA de 35 mm
63/75. Outre la Suisse, la Finlande et l'Autriche, pays dans
lesquels le système de 35 mm est également introduit, ont
décidé d'adopter ce jeu d'équipements subséquents. Il est
fabriqué en série depuis 1987 chez Oerlikon-Contraves SA.
251.33 
Essais
Comme il est déjà mentionné dans le message relatif au pro-
gramme d'armement 1989, les essais techniques et dans la
troupe, commencés en août 1987 et terminés en mai 1988 avec
deux pièces transformées, ont donné d'excellents résultats.
Les modifications en matière de manipulation et d'entretien
nécessaires aux particularités de notre système de milices
ont pu être réalisées au cours d'une phase de préparation de
la série qui a duré plusieurs mois et fait l'objet d'une
appréciation finale. Actuellement, elles font partie de la
fabrication de série en cours. Le matériel issu de la fa-
brication de série est conforme aux exigences techniques et
tactiques posées.
251.4 
Acquisition
251.41 
Crédit d'acquisition
Voici la composition du crédit d'acquisition:
779

En mio. En mio.
de fr. 
de fr.
Fabrication et intégration des jeux d'équipement
subséquent, composés des groupes d'assemblage
suivants y compris toutes sujétions et travaux de
réception :
- système de visée autonome "Gun King",
- commandes de pièces,
- système optique d'attribution du but,
- dispositif intégré d'alimentation en énergie,
- dispositif de recharge automatique,
- protection de l'arme comprenant un dispositif de
graissage.
Travaux d'adaptation au canon automatique, alimen-
tation en munitions, affût supérieur, moteur de
pointage, affût inférieur, appareil de conduite du
tir, ainsi que démontage, révision et remontage des
pièces, à 2,02 millions de francs par pièce 
161,7
Matériel de périphérie
- Matériel de rechange 
26,0
- Outillage spécial, équipement de contrôle et de
réparation 
2,9
- Adaptation de divers moyens de transport du domaine
logistique 
1,3
- Matériel d'enseignement 
3,8
- 16 simulateurs de base 
8,0
- Documentation 
1,0
- 20 transformateurs de fréquences 
1.3 
44,3
Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 
21,0
Risques (env. 2l) 
5,0
Total 
232,0
L'acquisition proposée comprend l'amélioration de 72 pièces
opérationnelles et de huit pièces destinées à l'instruction
des troupes du matériel. On a renoncé 
à l'équipement 
de
pièces supplémentaires 
pour les 
écoles de défense contre
Par l'intermédiaire du "crédit pour l'équipement personnel
et le matériel à renouveler 1991", une première série de 16
simulateurs de base 
a déjà 
été commandée. En vue de 
per-
mettre l'instruction 
sur les 
188 pièces 
améliorées,
780

l'acquisition de 16 simulateurs supplémentaires est proposée
dans le présent programme d'armement.
Le matériel de rechange et d'entretien sera limité à ce qui
est nécessaire pour compléter les assortiments existants
pour les acquisitions de la première série.
Dans le cadre de cette opération d'équipements subséquents,
l'état technique des canons sera contrôlé, et, le cas
échéant, amélioré. Expérience faite, on peut dire que le
coût de la remise en état varie d'une pièce à l'autre. On a
tenu compte de ce fait lors de l'établissement du budget des
travaux d'entretien.
Après déduction du renchérissement, les coûts du présent
projet sont inférieurs de 7 pour cent à ceux de la première
acquisition. En effet, compte tenu des 80 pièces dont l'ac-
quisition est proposée, la totalité de la commande repré-
senterait 188 pièces qui pourraient être fabriquées sans
interruption de la production, d'où meilleure répartition
des frais et surcroît de rationalisation à la production.
Cependant, les prix des deux livraisons ne peuvent être
comparés que sous réserve. En 1989, c'est un contrat com-
prenant des prix fermes jusqu'à la fin de la livraison qui a
été conclu avec Oerlikon-Contraves. Or, le renchérissement
réellement intervenu a été plus important que prévu par le
fabricant. Il en résulte que celui-ci n'est pas prêt à con-
clure à nouveau un contrat avec des prix fermes. Les prix de
l'acquisition proposée sont fondés sur l'état des prix à la
fin de 1990; le renchérissement effectif jusqu'à la livrai-
son sera calculé ultérieurement en fonction d'une clause
spéciale du contrat.
Les estimations suivantes ont été faites en ce qui concerne
ce renchérissement:
- Le montant de 161,7 millions de francs comprend une part
de renchérissement de 6 pour cent pour la période de fin
1990 à fin 1991.
5l Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 
781

- En ce qui concerne la période jusqu'à fin 1994, date à
laquelle les livraisons seront en cours, le taux de ren-
chérissement annuel estimé est de 4 pour cent : c'est sur
cette base qu'à été calculé le montant de la rubrique
"renchérissement".
Le contrat à option conclu avec Oerlikon-Contraves donne le
droit au Groupement de l'armement de contrôler le prix ac-
tuel en se fondant sur l'analyse des coûts de la première
acquisition et de procéder, le cas échéant, à une réduction
de ce prix.
251.42 
Organisation en vue de l'acquisition
L'acquisition passe par l'organisation de ligne du Groupe-
ment de 1'armement.
La maison Oerlikon-Contraves SA est le partenaire principal
et joue le rôle d'entreprise générale pour la fabrication
des jeux d'équipements subséquents et la transformation des
80 canons de défense contre avions 63/75.
Les autres fournisseurs principaux sont:
- Moser-Kran AG, Urdorf, pour le matériel de logistique;
- Anton Piller GmbH, Osterode am Harz (RFA), pour les
transformateurs de fréquences;
- les Ateliers fédéraux de construction de Thoune pour les
génératrices de courant;
- la Fabrique fédérale d'armes de Berne pour les appareils
optiques d'appréhension du but à commandes digitales.
251.43 
Offres et contrats
La fourniture des jeux d'équipements subséquents, du maté-
riel de rechange et de la documentation, ainsi que des
transformateurs de fréquences, a fait l'objet de contrats à
option avec les fournisseurs. Les autres . acquisitions
(telles que l'outillage 
par exemple), 
ainsi que 
la
782

transformation de divers véhicules et remorques sont garan-
ties par des offres prévoyant des prix limites.
251.44 
Part indigène
Le matériel en question est fabriqué à raison de 92 pour
cent en Suisse. La maison Oerlikon-Contraves s'est engagée à
procéder à une répartition régionale aussi large que possi-
ble lors de l'adjudication des mandats de sous-traitance aux
fournisseurs suisses.
251.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
L'équipement subséquent des 80 canons de DCA 63/75 de 35 mm
et leur intégration dans la troupe aura lieu après la li-
vraison des 108 pièces du programme d'armement 1989, entre
1994 et 1996. Les 16 simulateurs de base prévus dans le
programme d'armement 1991 pourront être livrés dès la
deuxième moitié de l'année 1993 et jusqu'à la fin de 1994 à
la suite des 16 unités déjà commandées, dont la livraison
aura lieu dès la mi-1992. La livraison des pièces de re-
change et du matériel d'entretien aura lieu parallèlement au
programme d'amélioration de la valeur combative des pièces.
251.5 
Appréciation des risques
Les premiers canons, dont l'acquisition a été proposée dans
le programme d'armement 1989, ont été livrés. Ils corres-
pondent du point de vue de leur qualité et de leur effica-
cité aux exigences posées. Dès lors, le risque que comporte
cette acquisition subséquente est faible.
783

251.6 
Frais subséquents et constructions
Sur toute les places d'armes et de tir de la DCA moyenne,
des transformateurs de fréquences seront utilisés en lieu et
place des génératrices à essence (voir ch. 251.24). A part
seize raccordements électriques qui devront être installés
sur la place d'armes d'Emmen, dont le coût s'élèvera à
500'000 francs, aucune dépense pour des mesures de cons-
truction ne sera nécessaire.
L'entretien n'occasionnera pas non plus de frais supplémen-
taires .
252 
4 avions PC-9 pour le pointage et le remorquage
de buts
(29 mio. de fr.)
252.1 
Introduction
Malgré l'utilisation croissante de simulateurs, l'instruc-
tion des troupes de défense contre avions doit pouvoir dis-
poser d'un service d'avions de pointage et de remorquage de
buts. Pour l'instruction au tir avec les canons de 35 et 20
mm, on utilise des avions de remorquage de buts qui traînent
un sac de toile pourvu d'un dispositif de marquage des im-
pacts. La DCA de 35 mm utilise aussi le procédé du miroir :
un avion simulant le but apparaît dans le dispositif de vi-
sée du canon par l'intermédiaire d'un miroir, alors que la
pièce tire dans la direction opposée.
L'instruction au tir des formations de DCA a lieu de fin
septembre à fin mai, eu égard aux exigences du tourisme;
elle se répartit sur 4 places de tir utilisées simultané-
ment. Les contrats concernant les tirs, passés avec les
communes, réduisent surtout notablement les vols de pointage
et les exercices de tir. Compte tenu de toutes les condi-
tions, y compris la météorologie, le nombre de jours de tir
par école et par cours est très limité.
784

Pour les exercices de pointage avec les mêmes canons, ainsi
que pour les missiles de DCA Bloodhound, Rapier et Stinger,
on utilise en outre des avions et des drones de pointage,
ainsi que des hélicoptères.
Au cours de ces dernières années, tous les avions utilisés
jusqu'ici pour le service de pointage ont été mis hors ser-
vice. En 1987 déjà, les 23 machines du type C-3605, qui da-
taient de la deuxième guerre mondiale et qui étaient uti-
lisées pour remorquer des buts, ont dû être liquidées à bref
délai pour des raisons de sécurité. A la fin de 1990, il a
fallu également mettre hors service les 56 DH-100 Vampire
acquis dans les années 50 et utilisés en dernier lieu pour
simuler des buts.
Il y a quelques années encore, le marché international
n'offrait aucun avion de remorquage de buts. Ce n'est qu'en
1987, lorsque la maison Pilatus a équipé un de ses nouveaux
avions-écoles PC-9 d'un dispositif de remorquage qu'une so-
lution définitive pouvait être envisagée.
A titre de remplacement partiel, quatre avions du type PC-9
ont été loués en 1988. Ces avions ont été acquis en 1990,
pour des raisons d'urgence, par l'intermédiaire du budget de
l'équipement personnel et du matériel à renouveler 
(BER).
Les commissions des affaires militaires des Chambres fédé-
rales ont été informées à ce propos; simultanément, l'in-
tention a été formulée d'acquérir d'autres appareils PC-9
par l'intermédiaire d'un programme d'armement ultérieur.
252.2 
Considérations d'ordre militaire
252.21 
Justification
Les quatre avions PC-9 dont l'acquisition est proposée sont
destinés au remorquage de buts lors d'exercices de tir. Ils
remplaceront les C-3605. En outre, ils peuvent être utilisés
785

pour le pointage et remplaceront une partie des Vampire
DH-100 liquidés.
S'il est possible d'acquérir bientôt les simulateurs de tir
pour systèmes de DCA, qui sont actuellement encore en voie
de développement, la troupe aura besoin d'environ 16 avions
pour la simulation de buts. Huit seront équipés de systèmes
de remorquage et huit seront utilisés comme avions de
pointage.
Initialement, il avait été prévu d'acquérir le solde de
douze PC-9 en les faisant figurer dans un programme d'arme-
ment de l'étape de réalisation 1992 à 1995. On était cons-
cient qu'il en résulterait des limitations de l'instruction
au tir, les quatre avions disponibles ne permettant qu'un
minimum de vols. L'instruction au pointage, quant à elle, a
pu être assurée jusqu'à fin 1990 grâce aux avions Vampire
dont nous disposions encore à ce moment-là. Dès 1991, il est
prévu d'utiliser à titre temporaire les avions du type PC-7
que nous possédons, ainsi que des hélicoptères et des avions
de combat Hunter. Il en résultera qu'une partie des PC-7
sera soustraite à l'instruction des pilotes; en outre, le
nombre d'hélicoptères dont nous disposions est limité et les
Hunter sont peu indiqués pour cette fonction en raison de
l'importance des coûts d'exploitation et du bruit de ces
avions.
Dans la pratique, il s'avère que la lacune en matière
d'avions de remorquage de buts a des conséquences plus im-
portantes que prévu et qu'avec quatre avions de remorquage,
le rendement de l'instruction est insuffisant.
Actuellement, par place de tir, un seul avion de remorquage
de buts est disponible. Le nombre limité d'engagements pos-
sibles par jour et le temps limité par place de tir qui en
résultent sont irrationnels. Qu'un avion de remorquage des
786

buts vienne à faire défaut pour des raisons techniques et la
troupe doit temporairement renoncer complètement au tir DCA.
En outre, le service est ralenti du fait que, lors d'une
destruction du sac remorqué par les tirs, l'avion doit re-
tourner à l'aérodrome pour amarrer un nouveau sac de simu-
lation. Là encore, le temps perdu nuit à l'instruction. En-
fin, les systèmes de remorquage actuels présentent souvent
des défectuosités (voir ch. 252.32).
Il est dès lors impératif d'acquérir, dans un premier temps,
quatre nouveaux avions PC-9 en vue de faciliter les pro-
blèmes de l'instruction de notre DCA.
L'acquisition des huit avions PC-9 restants sera différée à
l'étape de réalisation 1992-1995, pour des raisons finan-
cières.
252.22 
Expériences de la troupe avec l'avion PC-9
L'avion PC-9 peut prendre en charge aussi bien les tâches de
l'ancien C-3605 que du DH-100. Les quatre avions de remor-
quage PC-9 actuellement en service ont fait leurs preuves.
Du point de vue de la technique de vol, 1'avion a le même
comportement, à peu de choses près, que le jet d'entraîne-
ment et d'instruction. Les pilotes engagés sur le PC-9 sont
en général des pilotes de milice d'un certain âge, formés
sur les jets.
252.23 
Intégration dans la troupe
Les quatre avions en question seront engagés par l'esca-
drille de pointage de la brigade d'aviation 31 exclusivement
en faveur des troupes de défense contre avions.
787

252.24 
Recyclage et instruction
Le recyclage des pilotes aura lieu dans le cadre des ser-
vices annuels normaux.
La formation du personnel au sol aura lieu exclusivement au
sein de l'OFAEM. On ne formera aucune troupe de milice au
sol.
252.25 
Exploitation et maintenance
L'exploitation et la maintenance des avions sont du ressort
de l'Office fédéral des aérodromes militaires (OFAEM). Il
s'agit notamment d'assurer l'engagement quotidien des avions
sur les aérodromes déjà équipés pour le PC-9 et de planifier
et exécuter l'entretien périodique. Les travaux d'entretien
plus importants qui demandent des installations spéciales,
ainsi que des réparations seront confiés au fabricant. Cette
répartition des tâches doit permettre d'une part la dispo-
nibilité quotidienne des avions et, d'autre part, assurer
une exploitation et un entretien économiques.
252.3 
Considérations d'ordre technique
252.31 
Description de l'avion
L'avion turbo à hélice PC-9 a été développé par la maison
Pilatus, Fabrique d'avions de Stans. Le but était à l'ori-
gine de créer un avion performant pour 1'instruction de base
et l'instruction avancée des pilotes militaires. Ses per-
formances et sa construction permettent d'utiliser cet
avion, en l'assortissant de l'équipement adéquat, comme
avion de pointage et de remorquage de buts. L'équipement en
question est fixé sous l'aile comme charge extérieure.
Depuis 1985, le fabricant a produit plus de 150 avions PC-9
dont seize équipés du dispositif de remorquage de buts.
788

Depuis 1990, dix de ces seize avions sont en service
Allemagne et depuis 1988 quatre sont utilisés en Suisse.
en
L'avion à hélice turbo PC-9 est un monoplan à ailes basses
équipé de deux sièges éjectables Martin-Baker disposés en
tandem et d'un train d'atterrissage escamotable. Pour les
vols de pointage et de remorquage de buts, l'avion peut être
piloté par un seul pilote. Le cockpit arrière surélevé donne
une bonne visibilité à l'instructeur lors de la formation du
pilote.
Un propulseur à turbines à gaz du type PT6A-62 de la maison
Pratt & Whitney, Canada, combiné à une hélice amovible à
quatre segments donne d'excellentes qualités de vol à cet
avion qui est peu bruyant.
PC-9 avec dispositif de remorquage
789

Le système de remorquage de buts RM-24 est fixé sous l'aile;
il est composé pour l'essentiel d'un treuil et d'un câble de
3500 m, d'un rouleau de direction à la poupe de l'avion et
d'un sac de remorquage comprenant un dispositif d'indication
des impacts. Deux commandes 
placées dans le 
cockpit
antérieur sont utilisées pour faire marcher le treuil et
pour larguer le sac avant l'atterrissage. Selon les besoins
et les disponibilités, le PC-9 peut être équipé d'un ou deux
systèmes de remorquage RM-24.
L'enregistrement des touchés a lieu par l'intermédiaire
d'une station au sol de la place de tir. Les données de
l'indicateur des touchés sont transmises à cette station par
radio.
Le PC-9 et le système de remorquage RM-24 répondent à des
normes internationales en matière de sûreté de vol et de
construction. Ils sont agréés par l'Office fédéral de la
navigation aérienne civile.
Données techniques (Version suisse du PC-9)
Envergure 
10,12m
Longueur hors tout 
10,175 m
Hauteur 
3,26 m
Masse à vide 
1775 kg
Masse maximale à l'envol 
2250 kg
Vitesse maximale 
593 km/h
Vitesse ascensionnelle maximale 
20,7 m/s
Altitude de service maximale 
11'560 m
Multiple de charge admissible 
+7,0 g à -3,5 g
Nombre de propulseurs 
1
Type du propulseur 
PT6A-62
Fabricant du propulseur 
Pratt & Whitney, Canada
Puissance au décollage 
950 PS
Autonomie interne de carburant 
535 1
Roulement au décollage 
230 m
Roulement à l'atterrissage 
420 m
Ces indications concernent 
les performances 
sans 
charges
extérieures. Lors de l'utilisation du système de remorquage
RM-24, le multiple de charge admissible se réduit de +4,5 à
790

-2,25 g, alors que le roulement au décollage et à l'atter-
rissage augmente légèrement.
252.32 
Expériences faites avec le PC-9 sur le plan
technique
Durant la période de septembre 1987 à juillet 1988, des pi-
lotes d'essai du Groupement de l'armement ont fait des vols
de principe avec un PC-9 standard de la maison Pilatus
équipé de l'appareil de remorquage américain RM-12, qui
était le seul que l'on trouvait sur le marché à l'époque. Au
cours de ces essais, 18 vols ont été faits. Aussi bien
l'avion que le système de remorquage de buts se sont révélés
conformes aux exigences et fiables. Les tests de principe
ont également montré que la disponibilité technique de
l'avion et du système de remorquage était bonne, malgré
quelques légers défauts qui ont pu être éliminés au moment
de la location de ces avions en octobre 1988.
Lors de l'utilisation ultérieure par la troupe, le système
de remorquage de buts RM-12 s'est révélé être sujet à des
pannes de plus en plus nombreuses, qui n'ont pu être éli-
minées, malgré les modifications apportées au système. Le
fabricant a mis au point un système de remorquage de buts
renforcé et amélioré, notamment en vue de l'utilisation du
PC-9 en République fédérale d'Allemagne. Le nouveau système
porte le nom RM-24; il est utilisé depuis quelque temps déjà
en RFA. Sa construction permet de monter deux systèmes sur
le PC-9, ce qui offre l'avantage, lors de la défaillance
d'un des systèmes, d'utiliser l'autre. Jusqu'ici, si le but
était endommagé par les tirs, l'avion devait atterrir, ce
qui produisait une interruption de l'exercice. Les quatre
nouveaux avions PC-9 dont nous proposons l'acquisition se-
ront équipés du système RM-24.
791

252.33 
Particularités de la deuxième série de PC-9
Les expériences 
faites jusqu'ici avec le PC-9 ont amené
quelques modifications par rapport aux avions déjà acquis.
Le système de remorquage de buts RM-12 étant sujet à de
nombreuses réparations, ce sera le système RM-24 qui èqui
pera ces avions. S'agissant de l'avion lui-même, l'aile et
la poupe du fuselage ont été renforcées pour permettre la
mise en place du système RM-24 et les deux commandes de ce
système ont été placées dans le cockpit antérieur.
252.4 
Acquisition
252.41 
Crédit d'acquisition
Voici le tableau qui résume cette acquisition:
En mio.
de fr.
- 4 avions PC-9 de remorquage de buts et de pointage,
complètement équipés à 5,1 millions de francs 
20,4
- 4 systèmes de remorquage de buts RM-24 y compris les
accessoires et les installations d'exploitation à
1,2 million de francs 
4,8
- Logistique comprenant le service de modifications, le
matériel de rechange et d'assistance au sol, l'outillage,
la documentation et l'instruction 
3,2
- Risques (env. 1,8 Z) 
0,6
Total 
29,0
Les coûts d'acquisition 
budgetés de 29 millions de 
francs
comprennent le renchérissement jusqu'à la livraison.
792

252.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
L'acquisition proposée sera assumée par l'organisation de
ligne du Groupement de l'armement.
Le partenaire contractuel à titre de fabricant et d'entre-
prise générale est la maison Pilatus, Fabrique d'avions SA à
Stans.
Pilatus a soumis des offres fermes pour le système de re-
morquage et pour les avions. Ces offres sont valables
jusqu'au 15 janvier 1992 et comprennent le renchérissement
jusqu'à la livraison. Les coûts du service de modifications,
le matériel de rechange et le matériel pour les installa-
tions au sol, l'outillage, la formation et la documentation
sont en partie estimés, en partie garantis par des offres à
prix maximum.
Un contrat à option a été conclu avec la maison Pilatus pour
l'ensemble de l'acquisition.
Le Groupement de l'armement a le droit de contrôler le cal-
cul des coûts chez Pilatus et de réajuster les prix qui se-
raient exagérés. Ce contrôle peut également être fait sur la
base de l'analyse des coûts de la première acquisition de
quatre PC-9 en 1990.
252.43 
Comparaison des prix avec la première acquisition
de quatre avions PC-9 de pointage et de remorquage
de buts
Le prix d'unité des quatre PC-9 acquis en 1990 s'est élevé à
4,5 millions de francs lors de la livraison au début de
1990. En tenant compte de la même configuration, le prix
ferme obtenu pour les quatre PC-9 subséquents s'élève à 5,1
millions de francs par avion pour une livraison au cours du
793

quatrième trimestre de 1992. Le renchérissement est dès lors
d'environ 4,5 pour cent par année.
252.44 
Part adjugée en Suisse
Le matériel dont l'acquisition est proposée est fabriqué à
raison de 55 pour cent en Suisse. La maison Pilatus s'est
engagée à tenir compte d'une répartition régionale aussi
équitable que possible lors de l'adjudication des mandats en
sous-traitance. Il en résulte qu'environ 40 fournisseurs
suisses participeront à cette acquisition par des commandes
plus ou moins grandes.
252.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison des quatre avions de pointage et de remorquage
de buts, ainsi que des systèmes de remorquage et de la lo-
gistique afférente aura lieu au cours du quatrième trimestre
de 1992.
252.5 
Appréciation des risques
Les avions de pointage et de remorquage de buts PC-9 sont
fabriqués en série depuis 1985 par la maison Pilatus. Les
quatre avions déjà en notre possession correspondent du
point de vue des performances et de la qualité, exception
faite du système de remorquage RM-12, aux exigences du ca-
hier des charges. Le système de remorquage des buts RM-24
dont l'acquisition est proposée est déjà en service en
Allemagne. Le Groupement de l'armement a suivi de près
l'utilisation de ce système; des résultats définitifs sont
acquis et ont pu être exploités. Dans les clauses du contrat
relatives à la technique du système d'exploitation RH-24,
les performances de ce système sont garanties; en outre, la
maison Pilatus a fait une offre ferme. Il en résulte que le
794

risque moyen inhérent à ce nouveau système est couvert par
l'entreprise générale.
Globalement, les risques techniques, financiers et relatifs
aux délais peuvent être considérés comme faibles.
252.6 
Frais subséquents et constructions
Les coûts cycliques annuels subséquents sont déterminés par
trois facteurs:
- l'importance du travail pour la préparation et la mainte-
nance des avions;
- la consommation de carburant;
- le matériel de rechange courant.
Par heure de vol, le travail nécessaire à la préparation et
à la maintenance des avions sera réduit de moitié par rap-
port aux avions Vampire utilisés jusqu'ici. La consommation
de carburant sera également inférieure de 80 pour cent à
celle du Vampire qui est équipé d'un propulseur à réaction.
Le matériel de rechange prévu dans l'acquisition est réduit
au strict nécessaire pour assurer la mise en service quoti-
dienne des avions. Il en résultera que le matériel de re-
change qu'il conviendra d'acquérir ultérieurement occasion-
nera des frais plus élevés. L'avantage de ce procédé est de
se limiter au strict nécessaire.
L'estimation des coûts cycliques annuels est peu aisée,
compte tenu du fait qu'il n'y a que deux ans que les quatre
avions PC-9 déjà acquis sont en service. A titre d'indica-
tion, il faut se baser sur les coûts des heures de vol du
Vampire (2300 fr.), ce qui représente un montant de 2,7
millions par année.
Aucune dépense pour du personnel ou des constructions ne
sera nécessaire.
795

Crédits
31
Résumé des crédits d'engagement
Voici le tableau des crédits d'engagement demandés:
En mio.
de fr.
Equipement général
Infanterie
Génie et fortifications
Artillerie
Aviation et défense contre avions
555
464
163
327
261
Total
l'770
32
Remarques concernant le calcul des crédits
Pour les avions PC-9 de pointage et de remorquage de buts,
il a été possible de convenir d'un prix ferme qui comprend
le renchérissement 
jusqu'à la livraison. Pour les autres
projets, le renchérissement jusqu'à la livraison complète du
matériel a été estimé par un montant qui fait partie de la
demande de crédit.
Pour les acquisitions en monnaies étrangères, on a tenu
compte des taux de renchérissement et des cours de change
suivants :
Suisse
Autriche
Suède
Renchérissement
(2)
4,0
4,0
3,5
3,5
7.0
Change
(fr.)
-.90
-.26
- .13
-.25
796

Les estimations ci-dessus ont été fixées après entente avec
le Département fédéral des finances.
S'il devait se révéler en cours d'acquisition que les cours
de change et les taux de renchérissement augmentent, il
conviendrait alors de demander des crédits additionnels.
33 
Coûts dont il n'est pas tenu compte dans le
présent message
Dans le crédit global demandé ne sont pas compris:
- L'ICHA relatif à la part importée. Ce montant, estimé à
environ 56 millions de francs sur la base des taux prati-
qués jusqu'ici, grèvera la rubrique "impôt sur le chiffre
d'affaires sur les importations".
- Les frais de transport relatifs à la part importée. Ce
montant, estimé au total à 4,6 millions de francs, grèvera
la rubrique "frais de transport".
52 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
797

Récapitulation des conséquences financières et des
effets sur l'état du personnel
(Coûts déterminés en 1991)
Projets
Personnel
supplé-
mentaire
Postes
Coûts supplémentaires
Ouvrages
Autres
En mio.
de fr./an
En mio.
de fr./an
- Protections C individuelles.. 
16
- Appareils à image thermique.. 
5
- Lance-roquettes
- Amélioration II des missiles
antichars Dragon
- Télémètres à laser pour les
lance-mines de 8,1 cm, les
chasseurs de chars et les
chars 68 
2
- Matériel de minage
- Systèmes de direction du feu
pour l'artillerie de forte-
resse 
1,5
- Fusées instantanées/de proxi-
mité 91 de 15,5 cm
- Munitions CARGO de 15,5 cm ..
- Amélioration de la portée de
230 obusiers 46 de 10,5 cm ..
- Amélioration de 80 canons de
DCA de 35 mm 63/75
- Avions PC-9 de pointage et de
remorquage de buts
Total 
24,5
0,35
0,3
0,25
8.0
0,5
0,14
1,4
0,3
0,2
2,7
9,4
4,74
798

Les 24,5 emplois mentionnés seront obtenus par des mesures
de rationalisation et de restructuration dans les limites du
contingent autorisé.
5 
Programme de la législature 1987-1991
Les acquisitions projetées font partie de l'étape de réali-
sation mentionnée dans le rapport sur le .programme de la
législature 1987-1991 (FF 1988 I 353, ch. 1.2).
6 
Constitutlonnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les
articles 20 et 85', chiffre 10, de la constitution.
34410
799

Arrêté fédéral 
Projet
sur l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement 1991)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 27 mars 199l1',
arrête:
Article premier
1 L'acquisition de matériel d'armement, telle qu'elle a été proposée dans le
message du 27 mars 1991 (programme d'armement de 1991), est approuvée.
2 Un crédit d'engagement de 1770 millions de francs est ouvert à cet effet, selon la
liste des acquisitions figurant en appendice.
Art. 2
1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
2 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition du matériel d'armement.
Il peut procéder, dans les limites du crédit d'ensemble, à des transferts de peu
d'importance entre les crédits d'engagement.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34410
') FF 1991 II 653
800

Programme d'armement 1991
Appendice
Liste des crédits d'engagement
Projets 
Fr.
Equipement général 
555 000 000
Infanterie 
464 000 000
Génie et fortifications 
163 000000
Artillerie 
327 000 000
Aviation et défense contre avions 
261 000 000
Total des crédits d'engagement 
1 770 000 000
34410
801

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1991)
du 27 mars 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.027
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.06.1991
Date
Data
Seite
653-801
Page
Pagina
Ref. No
10 106 579
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