ch_vb · 4278 2004-1582 · 2004-08-03 · de


4278 
2004-1582 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4760 / 100820 
 Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny 
 Atelier des distilleuses 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 22.08.2004–21.08.2007 (Renouvellement) 
– 04-4769 / 109383 
 NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne 
 Personnalisation de cartes à puces 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H, 6 F 
 29.08.2004–28.08.2007 (Renouvellement) 
– 04-4772 / 109159 
 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens 
 Préparation des commandes - service clientèle 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 5 F 
 25.07.2004–24.07.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4780 / 100449 
 Plastag SA, 1312 Eclépens 
 Extrusion continue de tubes et profilés en matières synthétiques pour le génie 
civil 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 25.07.2004–24.07.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4770 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 Production pharmaceutique - conditionnement - flux matière - logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H, 2 F 
 29.08.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

4279 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4765 / 101685 
 Vardeco SA, 2800 Delémont 
 Décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 15.08.2004–14.08.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4750 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 Secteur «environmental» et secteur aliquoteurs, laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 13 F 
 01.08.2004–31.07.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4758 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 Production d’une protéine (facteur VIII): secteur: production, building 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 140 H, 70 F 
 01.08.2004–31.07.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4773 / 100042 
 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg 
 Finishing, Fribourg 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 12 F 
 26.06.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-4779 / 100046 
 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle 
 Usine 1 et Usine 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 24 H 
 02.05.2004–01.05.2007 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4280 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4666 / 101438 
 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin 
 Atelier des cylindres: secteurs de sablage, revêtement plasma, rectification et 
finition, gravage au laser 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 23.05.2004–22.05.2007 (Renouvellement) 
– Autorisation globale pour les apprentis technologues en denrées alimentaires 
 Entreprises formant des apprentis technologes en denrées alimentaires 
 Indispensable pour la formation prefessionnelle 
 Du 1er août 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la loi 
sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs 
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 17, 19 et 28 LTr) 
– Autorisation globale pour les apprentis dans les prefessions de la santé et sociales 
 Entreprises formant des apprentis: accompagnateurs des personne âgées, assis-
tants en soins et santé communautaire, sage-femmes, aide soignants, infirmiers 
diplôme, assistants médicaux, ambulanciers, sociagogues 
 Indispensable pour la formation prefessionnelle 
 Du 1er août 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la loi 
sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4677 / 109839 
 Odyssey Asset Management Systems SA Luxembourg, succursale de Prilly, 
1008 Prilly 
 Help Desk 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 15.07.2004–14.07.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4665 / 101438 
 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin 
 Gravage des cylindres d’encrage pour machines d’imprimerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 23.05.2004–22.05.2007 (Renouvellement)

4281 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-4580 / 109228 
 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne 
civils et militaires, 1217 Meyrin 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2). 
Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Dübendorf, Emmen, Genève, 
Locarno, Lugano, Meiringen, Sion, Zürich 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 01.07.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
3 août 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.08.2004
Date
Data
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4278-4281
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Pagina
Ref. No
10 137 857
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