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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Menuisier/ébéniste
Schreiner
Falegname
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de menuisier et d'ébéniste
du 23 septembre 1986
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis menuisiers et ébénistes
du 23 septembre 1986
Entrée en vigueur
1er janvier 1987
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
23 décembre 1986 
Chancellerie fédérale
31098
1012 
ad 1986-835

Laborant en métallurgie
Metallkundelaborant
Laboratorista in metallurgia
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de laborant en métallurgie
du 21 octobre 1986
•*»
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis laborants en métallurgie
du 21 octobre 1986
Entrée en vigueur
1er janvier 1987
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
23 décembre 1986 
Chancellerie fédérale
31092
ad 1986-938 
1013

Autorisation restreinte
d'effectuer des mouvements de nuit dans le cadre
du trafic commercial hors des lignes
du 1er novembre 1986 au 31 mars 1987
du 4 décembre 1986
Conformément à l'article 95, 1er et 2e alinéas, lettre b, ainsi qu'au
3e alinéa, de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur la navigation aérienne
(RS 748.01), l'Office fédéral de l'aviation civile a octroyé pour la période
d'hiver 1986/87, aux entreprises suisses du trafic hors des lignes, des autori-
sations d'effectuer des mouvements de nuit entre 22 et 24 heures sur les
aéroports de Genève-Cointrin et Zurich '>. La présente décision est limitée
aux contingents des entreprises suivantes: Balair, CTA, Crossair et
Swissair.
Voie de droit
Tous ceux qui, en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), ont qualité pour
recourir peuvent attaquer cette décision auprès du Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le mémoire de
recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les trente jours à compter
de la notification; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invo-
qués. Conformément à l'article 55, 2e alinéa, PA, les recours qui seraient
formés n'auraient pas d'effet suspensif.
Motifs
Pour les raisons exposées dans la décision du 19 mars 1986 (FF 1986 I
912), nous nous sommes écartés du système en vigueur jusqu'à la fin de
1985 et qui voulait que l'appréciation du nombre de mouvements de nuit à
attribuer se fonde sur de simples estimations. A partir de 1986, les contin-
gents des quatre entreprises du trafic hors des lignes disposant de grands
avions (Balair, CTA, Crossair et Swissair) sont attribués en deux temps.
En effet, les programmes des vols d'affrètement étant établis selon deux
périodes bien distinctes, l'été (du 1er avril au 31 octobre) et l'hiver (du
1er novembre au 31 mars), deux décisions sont mieux à même de tenir
compte de la planification à moyen terme que les quatre compagnies sus-
mentionnées doivent mettre en œuvre.
"Les listes énumérant les mouvements de nuit autorisés peuvent être obtenues
auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des
aéroports de Genève-Cointrin, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.
1014 
1986-1076

Mouvements de nuit
dans le cadre du trafic commercial hors des lignes
Les facteurs qui ont été pris en compte lors de l'octroi de cette première
autorisation partielle sont d'ordre comparatif (quotité à attribuer par
période) et quantitatif (programmes des vols d'affrètement). Comme par le
passé, le projet de liste a été présenté aux intéressés.
Résultats de la procédure de consultation
Les résultats de la procédure de consultation ont révélé un consensus de la
part des deux aéroports touchés. En revanche, le «Schutzverband der
Bevölkerung um den Flughafen Zürich» s'est référé à ses recours du
25 avril 1986 concernant les attributions à CTA et Crossair, en suspens
auprès du Département fédéral des transports, des communications et de
l'énergie; se fondant sur les mêmes arguments, le «Schutzverband» de-
mande la suppression de toute attribution en faveur de CTA. Quant à
l'«Association des riverains de l'aéroport de Genève», elle conteste tant
l'exécution de vols après 22 heures que le nombre de mouvements accordés
aux compagnies.
La décision tient compte de tous les aspects du problème et a été prise
selon le principe de la proportionnalité.
Les mouvements effectivement attribués à chacune des quatre compagnies
ressortent des listes disponibles.1'
4 décembre 1986 
Office fédéral de l'aviation civile:
Le directeur, e.r. Deutsch
31152
" Les listes enumerarli les mouvements de nuit autorisés peuvent être obtenues
auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des
aéroports de Genève-Cointrin, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.
1015

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.12.1986
Date
Data
Seite
1012-1015
Page
Pagina
Ref. No
10 104 950
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