ch_vb · Explication des signes: · 1982-10-08 · de


IV 
Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
N 
traité par le Conseil national 
E 
traité par le Conseil des Etats 
n 
priorité au Conseil national 
é 
priorité au Conseil des Etats 
U 
urgent 
PE 
procédure écrite 
* 
nouveaux objets 
x 
liquidé 
1982 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
Session d'automne 1982 
(13e session de la 41e législature) 
Du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1982 
Séances du Conseil national: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 (II), 30 septembre, 4, 5, 6 
(II), 7 et 8 octobre ( 15 séances) 
Séance du Conseil des Etats: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30 septembre, 5, 6, 7 et 
8 octobre ( 12 séances) 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) : 29 septembre 
Aperçu général 
Divers 
x 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
2. Conseil national. Remplacements dans des commissions 
permanentes 
X 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
X 
4. Tribunal fédéral. Election d'un juge 
51— 
- Problèmes de locaux. Commission d'étude 
* 
6/82.049 n CDG N. Radiodiffusion par satellite 
X 
7/82.054 né Comité parlementaire AELE. Rapport 
Initiatives 
a. Initiatives des cantons 
8. (10121) - Vaud. Revision de la LAMA 
9. (10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aména­
ger les voies navigables 
10. (10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale 
sur les voyageurs de commerce 
11.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 
12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation 
13.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de cen­
trales nucléaires 
14.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 
15. (12030) - Zurich. Protection des locataires 
16/77.201 - Genève. Prévention contre les risques de rejets 
toxiques dans l'atmosphère 
17/78.206 - Zoug. Début uniforme de l'année scolaire 
18/79.203 - Schwyz. Début uniforme de l'année scolaire 
N 
19/80.201 n Tessin. Politique énergétique 
20/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de 
l'impôt 
21/81.201 - Lucerne. Début uniforme de l'année scolaire 
22/81.202 n Genève. Protection de la maternité 
23/82.201 é Bâle-Campagne. Assurance invalidité. Revi­
sion 
24/82.202 n Lucerne. Gare de transit de Lucerne 
* 
25/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote sur les ini­
tiatives avec contre-projet 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
26/76.221 n Péages sur les autoroutes (Conseil national) 
27/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 
28/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 
29/77.223 n Fichiers personnels et protection de la person­
nalité. Constitution (Gerwig) 
30/77.224 n Fichiers personnels et protection de la person­
nalité. Loi (Gerwig) 
31/77.231 n Politique familiale (Nanchen) 
32/78.229 n Bradage du sol national (Schatz-Saint-Gall) 
33/78.231 n Coordination scolaire (Merz) 
34/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la 
presse (Muheim) 
35/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret) 
36/79.228 n Règlement du Conseil national (Gerwig) 
37/79.229 n Ville fédérale. Statut (Crevoisier) 
38/79.230 n Nationalité des enfants de mère suisse et de 
père étranger (Christinat) 
39/79.233 n Protection des travailleurs (Carobbio) 
40/80.221 n Institut pour l'étude des conflits (Ott) 
41/80.222 n Responsabilité de la presse écrite, de la radio 
et de la télévision (Bâumlin) 
42/80.223 n Loi sur la circulation routière. Quartiers d'ha­
bitation (Bratschi) 
43/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 
44/80.226 n Constitution fédérale. Droit de l'entreprise 
(Jelmini) 
45/80.227 n Constitution des commissions parlementaires 
(Carobbio) 
46/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 
47/81.223 n Plafonnement des effectifs du personnel. Loi 
(CDG N) 
x 
48/81.224 n AVS/AI. Compensation annuelle du renché­
rissement (Mascarin) 
49/81.225 n Démocratie politique. Mesures d'entraide 
(Hubacher) 
50/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de 
vitesse (Gunter) 
51/81.227 n Nationalité suisse (Conseil national) 
52/81.228 n Loi sur les droits politiques. Révision (Brélaz) 
53/81.229 n Travail à temps partiel. Réglementation (Ca­
robbio) 
54/82.221 n Droit de grève (Magnin) 
Conseil des Etats 
55/77.232 é Loi sur les routes nationales. Chemins et sen­
tiers (Dillier) 
56/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément 
(Muheim)

2 
* 
57/82.222 é Grandes lignes de la politique gouvernemen­
tale (Generali) 
Objets du Conseil fédéral 
N 
58/82.015 n Administration fédérale. Nouvelle organisa­
tion 
* 
59/82.052 né Budget de la Confédération 1983 
Département des affaires étrangères 
x 
60/81.075 é Recherche spatiale. Lanceurs Ariane 
61/81.081 n ONU. Adhésion de la Suisse 
E 
62/82.040 é Ambassade à Oslo. Construction d'une chan­
cellerie 
E 
63/82.041 é Ambassade à Riyadh. Constructions 
N 
64/82.042 n Conseil de l'Europe. Fonds de réétablissement 
N 
65/82.043 n Protection des droits de l'homme. Rapport ' 
Département de l'intérieur 
N 
66/79.072 n Protection de l'environnement. Loi 
67/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle 
68/81.076 n Loi sur la recherche 
X 
69/81.082 é Institut suisse de météorologie (METALERT 
II) 
N 
70/82.033 « Sécurité sociale. Echange de lettres avec Saint 
Marin 
E 
71/82.037 é Bibliothèque pour tous 
N 
72/82.038 n Sécurité sociale des bateliers rhénans. Accord 
E 
73/82.044 é Parlement. Locaux 
X 
74/82.047 né Hautes écoles. Libre accès 
* 
75/82.064 
Pollution atmosphérique. Convention 
Département de justice et police 
N 
76/78.043 n Crédit à la consommation. Loi 
E 
77/79.043 é Code civil. Effets du mariage et régime matri­
monial 
78/81.062 n Acquisition d'immeubles par des étrangers et 
bradage du sol national. Initiative populaire 
79/81.065 é Confédération et cantons. Nouvelle réparti­
tion des tâches 
80/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi 
N 
81/82.018 n Terrorisme. Code pénal et convention 
E 
82/82.019 é Constitution fédérale (nationalité suisse) 
x 
83/82.034 é Constitutions cantonales. Garantie 
84/82.036 é Code civil. Protection de la personnalité 
* 
85/82.062 - Vacances. Initiative populaire et revision du 
CO 
Département militaire 
NE 86/82.009 n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 
x 
87/82.010 é Programme d'armement 1982 
x 
88/82.012 é Organisation des troupes. Revision 
N 
89/82.045 n Loi sur l'organisation de l'administration 
(Groupement de l'armement) 
* 
90/82.058 é Service civil. Initiative populaire 
Département des finances 
91/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les suc­
cessions avec la Suède 
92/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) 
E 
93/80.046 é Loi sur l'impôt anticipé 
x 
94/82.017 n Taxes sur les carburants. Affectation 
E 
95/82.032 é Immeuble administratif Eigerstrasse 65 à Ber­
ne. Acquisition 
N 
96/82.039 n Subventions fédérales. Réduction 
* 
97/82.053 en Régie des alcools. Gestion et compte 1981/82 
* 98/Ad81.052én Budget 1982. Supplément II 
* 
99/82.055 n Banques. Initiative populaire 
Département de l'économie publique 
E 
100/81.031 é Loi sur les cartels. Révision 
NE 101/81.047 n Importation de denrées fourragères. Initiative 
populaire 
x 102/81.059 n Approvisionnement économique du pays. Loi 
103/81.078 n Société coopérative des céréales et matières 
fourragères. Loi 
x 104/81.080 n Coopération au développement. Mesures com­
merciales 
x 
105/81.083 n Détenteurs de bétail de la région de montagne. 
Contributions 
106/82.001 n Accord sur l'étain 1981 
107/82.008 é Développement et formation technologiques 
108/82.048 «é Huiles et graisses comestibles. Suppléments de 
prix 
109/82.050 né Politique économique extérieure. 19e rapport 
110/82.051 né Tarif d'usage des douanes. 35e rapport 
111 /82.061 en Détenteurs de bétail de la région de montagne. 
Crédit de programme 
* 
112/82.063 
Protection des petits commerces. Initiative 
populaire 
Département des transports, des communica­
tions et de l'énergie 
113/Ad79.053«Tunnel de la Furka 
EN 114/79.086 é Energie nucléaire. Responsabilité civile. Loi 
EN 115/80.003 é Constitution fédérale (redevance sur le trafic 
des poids lourds) 
x 
116/80.089 n Loi sur les chemins de fer. Revision 
x 
117/81.014 é Constitution fédérale (article sur l'énergie) 
118/81.040 é Constitution fédérale (article sur la radio et la 
télévision) 
E 
119/81.043 é Radio et télévision. Autorité d'examen des 
plaintes 
120/81.084 é Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisa­
tion générale 
x 121/82.002 n Sécurité de la navigation aérienne. Redevances 
de route 
x 122/82.013 é Office national suisse du tourisme. Contribu­
tion 
x 123/82.014 é Ligne du Zurichberg (réseau express régional) 
N 124/82.046 n Swisspetrol SA. Aide 
125/82.056 né PTT. Budget 1983 
126/82.057 énCFF. Budget 1983 
127/Ad81.056énPTT. Budget 1982. Supplément II 
128/82.059 é Tunnel du Monte Olimpino. Financement 
129/82.060 n Energie atomique. Prorogation de l'arrêté fé­
déral 
Interventions personnelles 
Conseil national 
130/81.459 
(M) 
X 
131/82.492 
(I) 
* 
132/82.501 (M) 
* 
133/82.530 
(P) 
x 
134/80.496 
(P) 
x 
135/80.509 
© 
136/81.578 
(I) 
Conseil des Etats (Gerber). Production 
de betteraves sucrières 
Groupe démocrate-chrétien. Situation 
économique 
Groupe démocrate-chrétien.'Aide aux 
investissements dans les régions de mon­
tagne. Augmentation du fonds 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde 
de la paix linguistique. Rapport 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Politique 
de la prévoyance-vieillesse. Rapports 
périodiques 
Groupe radical-démocratique. AELE 
Groupe radical-démocratique. Mouve­
ment pacifiste. Attitude du Conseil fédé­
ral 
(PE)

3 
x 
137/82.447 
(I) 
x 
138/82.491 
(I) 
X 
139/82.496 
(I) 
140/80.582 
(P) 
X 
141/81.301 
(I) 
.142/81.456 
(I) 
X 
143/82.392 
(I) 
144/82.435 (M) 
X 
145/82.497 
(I) 
* 
146/82.498 
(I) 
147/81.372 
(I) 
X 
148/82.494 
(I) 
* 
149/82.550 (M) 
X 
150/80.504 
(I) 
151/81.305 
(I) 
X 
152/81.447 
(I) 
153/82.414 (M) 
x 
154/82.493 
(I) 
x 
155/82.495 
(I) 
* 
156/82.544 . (P) 
157/81.490 (M) 
* 
158/82.500 
(P) 
X 
159/81.367 
(P) 
X 
160/82.393 
(P) 
* 
161/82.585 (M) 
x 
162/82.321 (M) 
* 
163/82.517 
(P) 
164/81.535 
(P) 
165/82.318 
(I) 
166/82.428 
(I) 
* 
167/82.486 
(I) 
* 
168/82.576 
(I) 
« 
169/82.547 
(I) 
* 
170/82.553 
(I) 
171/82.405 (M) 
X 
172/82.465 
(I) 
Groupe radical-démocratique. Guerres 
des Malouines et du Liban. Enseigne­
ments 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Situation 
économique 
Groupe libéral. Situation économique 
Groupe du PdT, PSA, POCH. CFF. 
Réduction de certains tarifs à titre d'es­
sai 
(PE) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Rétablis­
sement de la surveillance des prix (PE) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Bombe 
à neutrons. Initiative de la Suisse (PE) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Radio et 
TV. Relèvement de la taxe 
(PE) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Caisses-
maladie. Relèvement des subventions 
(PE) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Situation 
économique 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Rela­
tions avec Israël 
(PE) 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Agriculture. Sauvegarde des 
petites exploitations 
(PE) 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Sitûation économique 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Initiative de type unique 
(PE) 
Groupe socialiste. Politique de la jeu­
nesse 
(PE) 
Groupe socialiste. Prestations complé­
mentaires. Adaptation 
Groupe socialiste. Coût de la santé pu­
blique et primes de l'assurance-maladie 
(PE) 
Groupe socialiste. Législation sur les 
étrangers 
(PE) 
Groupe socialiste. Situation économi­
que 
Groupe indépendant et évangélique. Si­
tuation économique 
Groupe indépendant et évangelique. 
Débats du Conseil national. Retrans­
mission télévisée 
(PE) 
Affolter. Compte routier 
Affolter. Passages à niveau. Assainisse-' 
ment rapide 
(PE) 
Akeret. TV. Emissions communes d'in­
formation 
(PE) 
Aider. Relations avec la Communauté 
européenne 
(PE) 
Ammann-Saint-Gall. Chemins de fer. 
Réduction des prestations 
(PE) 
Aregger. Protection des eaux. Modifica­
tion de la loi 
(PE) 
Aregger. Horaire cadencé. Rapide ré­
examen 
(PE) 
Aubry. Pénitencier militaire du Zuger-
berg. Suppression 
Aubry. Téléréseaux. Droits d'auteur 
Aubry. Statistique de la criminalité (PE) 
Aubry. Visite du Conseil fédéral à De-
lémont 
(PE) 
Aubry. Pluies acides 
(PE) 
Auer. Conférence sur le droit des bre­
vets 
(PE) 
Augsburger. Conventions de double im­
position 
(PE) 
Bacciarini. Enseignement obligatoire de 
l'italien pour la maturité 
(PE) 
Bacciarini. Information des apprentis 
(PE) 
*• 
173/82.542 
(P) 
* 
174/82.551 
(I) 
175/81.401 (M) 
X 
176/82.429 
(P) 
177/81.518 (M) 
178/81.584 (M) 
179/82.376 
(I) 
180/82.461 
(P) 
181/81.463 
(I) 
182/81.590 (M) 
X 
183/82.377 
(I) 
184/82.459 
(P) 
185/82.309 
(P) 
* 
186/82.507 
(P) 
* 
187/82.536 
(1) 
188/81.568 (M) 
189/82.440 (M) 
* 
190/82.515 (M) 
* 
191/82.569 
(P) 
192/81.369 
(P) 
* 
193/82.564 
(I) 
194/82.390 (M) 
195/80.924 (M) 
196/81.519 (M) 
* 
197/82.563 (M) 
X 
198/82.305 
(I) 
X 
199/82.387 
(I) 
X 
200/80.508 (M) 
201/81.332 
(D 
202/81.358 (M) 
203/81.378 
(P) 
204/81.489 
(P) 
205/82.374 (M) 
206/82.398 
(I) 
X 
207/82.415 (M) 
208/82.445 
(P) 
X 
209/82.446 
(I) 
Bacciarini. Identité culturelle. Commis­
sion fédérale 
(PE) 
Bacciarini. Ecoles polytechniques fédé­
rales. Spécialisation à outrance 
(PE) 
Basier. Imposition fiscale. Plafond (PE) 
Basier. Budget de la Confédération. 
Présentation des charges salariales (PE) 
Bäumlin. Transports de voitures à tarif 
réduit 
Bäumlin. Crédits d'investissement et 
aide aux exploitations paysannes. Révi­
sion de la loi 
(PE) 
Bäumlin. Pro Juventute. Surveillance de 
la Confédération 
(PE) 
Bäumlin. Rapport «Global 2000» (PE) 
Biderbost. Transversales alpestres 
Biderbost. PTT. Répartition du béné­
fice 
(PE) 
Biderbost. Terrains à bâtir pour la po­
pulation autochtone 
(PE) 
Biderbost. Biens culturels. Rapatrie­
ment 
(PE) 
Bircher. Route nationale N 3 Bözberg-
Birrfeld 
' 
(PE) 
Bircher. Marché de l'emploi. Améliora­
tion des statistiques 
(PE) 
Bircher. CFF. Hausse dés tarifs 
(PE) 
Blocher. 
Politique 
gouvernementale. 
Rapport intermédiaire 
(PE) 
Blocher. Loi sur la navigation aérienne. 
Révision (voir motion identique CE 
Stucki, n° 491/82.438) 
Borei. Electronique. Maintien d'une fa­
brication suisse 
(PE) 
Bratschi. Universités du 3e âge. Encou­
ragement 
(PE) 
Braunschweig. Projets militaires. Nou­
veaux critères 
(PE) 
Braunschweig. 
Session 
spéciale 
de 
l'ONU sur le désarmement. Document 
suisse 1982 
(PE) 
Brélaz. Participation des députés aux 
commissions 
(PE) 
Bundi. Propriété foncière rurale 
(PE) 
Bundi. Ordonnance sur la reconnais­
sance des certificats de maturité. Stage 
pratique 
(PE) 
Bundi. Loi sur l'aide aux investisse­
ments dans les régions de montagne. 
Création d'emplois 
(PE) 
de Capitani. Opérations d'initiés 
(PE) 
de Capitani. Délégation militaire suisse 
en RDA 
(PE) 
Carobbio. Médecins spécialistes FMH 
(PE) 
Carobbio. Ecole de pilotes militaires au 
Tessin 
(PE) 
Carobbio. Accidents du travail. Mesures 
préventives 
Carobbio. Chauffeurs. Conditions de 
travail 
(PE) 
Carobbio. Minorités linguistiques en 
Europe. 
Initiative de la Suisse 
(PE) 
Carobbio. Loi sur le travail. Modifica­
tion 
(PE) 
Carobbio. Secours en cas de catastro­
phes nucléaires 
(PE) 
Carobbio. Impôt fédéral direct et ren­
chérissement 
(PE) 
Carobbio. Assurances. Réserves obliga­
toires 
(PE) 
Carobbio. Projets nucléaires. Incidence 
financière 
(PE)

4 
X 
210/82.473 
(D 
* 
211/82.511 
(I) 
* 
212/82.531 
(P) 
* 
213/82.535 
(I) 
* 
214/82.561 (M) 
* 
215/82.574 (M) 
216/81.917 (M) 
* 
217/82.480 
(P) 
* 
218/82.533 
(I) 
X 
219/82.460 (M) 
* 
220/82.565 
(I) 
* 
221/82.577 
(P) 
X 
222/82.437 
(P) 
X 
223/82.356 
(I) 
224/82.383 
(I) 
* 
225/82.546 
(P) 
226/82.417 
(I) 
X 
227/81.364 (M) 
228/81.461 
(P) 
X 
229/81.487 
(P) 
230/81.920 (M) 
X 
231/82.336 (M) 
X 
232/82.389 
(I) 
233/82.397 (M) 
X 
234/82.404 
(I) 
235/82.409 (M) 
X 
236/82.411 
0) 
X 
237/82.426 
(P) 
X 
238/82.442 
w 
* 
239/82.525 (M) 
* 
240/82.526 (M) 
* 
241/82.562 
(I) 
X 
242/80.543 
(P) 
243/81.496 
(P) 
244/81.516 
(P) 
* 
245/82.573 
(I) 
X 
246/82.451 (M) 
X 
247/82.453 
(D 
Carobbiö. Colonel Bachmann. Liens 
avec la CIA 
(PE) 
Carobbio. CFF. Mesures de sécurité 
(PE) 
Carobbio. Problèmes du 3e âge. Rap­
port 
(PE) 
Carobbio. Affaire Banque Ambrosiano-
Gelli. Rôle de l'UBS 
(PE) 
Carobbio. Mobilité professionnelle (PE) 
Carobbio. Marché du travail. Mesures 
de contrôle 
(PE) 
Cavadini. Instituts d'émission TV. Ges­
tion collective des droits 
(PE) 
Cavadini. Loi sur l'asile. Modification 
(PE) 
Chopard. Contingentement du lait. Irré­
gularités 
(PE) 
Christinat. Enfants nés hors mariage. 
Droit de cité 
(PE) 
Christinat. Régies fédérales. Engage­
ment de chômeurs 
(PE) 
Christinat. Chemins de fer privés. In­
demnisation des prestations fournies 
dans l'intérêt de l'économie générale 
(PE) 
Columberg. Valais-Uri-Grisons. Liai­
son ferroviaire ouverte toute l'année 
(PE) 
Cotti. Retransmission des débats parle­
mentaires à la télévision 
(PE) 
Cotti. Contrôle de la constitutionnalité 
Cotti. Aide aux investissements dans les 
régions de montagne 
(PE) 
Couchepin. Place financière suisse (PE) 
Crevoisier. Régions de montagne. Déve­
loppement 
(PE) 
Crevoisier. Durée du travail. Réduction 
(PE) 
Crevoisier. Coût de la santé 
(PE) 
Crevoisier. Langues officielles. Usage au 
sein de la Confédération 
(PE) 
Crevoisier. Offres d'emplois et protec­
tion de la personnalité 
(PE) 
Crevoisier. Coordination scolaire (PE) 
Crevoisier. Examens de maîtrise. Ga­
ranties 
(PE) 
Crevoisier. Santé des militaires 
(PE) 
Crevoisier. Ecole de langue française de 
Berne 
(PE) 
Crevoisier. CFF et PTT. Mise en sou­
mission de travaux 
(PE) 
Crevoisier. Recyclage et perfectionne­
ment professionnels des adultes 
(PE) 
Crevoisier. 
Bibliothèque 
nationale. 
Guide 
(PE) 
Crevoisier. Dettes des chômeurs com­
plets. Moratoire 
(PE) 
Crevoisier. Entreprises engageant des 
chômeurs âgés. Adjudications de tra­
vaux de la Confédération 
(PE) 
Crevoisier. Expropriation de moyens de 
production 
(PE) 
Daffion. lOème revision, de l'AVS 
Daffion. Gratuité de la concession radio 
et télévision 
(PE) 
Daffion. Rentes viagères. Indexation 
(PE) 
Daffion. Libération d'un démocrate sud-
coréen 
(PE) 
Darbellay. Loi sur les stupéfiants. Ré­
vision 
(PE) 
Delamuraz. 
Prix 
différentiels 
dans 
l'agriculture 
(PE) 
* 
248/82.485 
(I) 
* 
249/82.506 (M) 
* 
250/82.508 
(P) 
251/81.524 
(P) 
X 
252/81.538 
(I) 
253/81.923 (M) 
254/82.467 (M) 
255/82.471 
(P) 
256/81.317 (M) 
X 
257/81.391 (M) 
258/82.351 (M) 
259/82.352 
(I) 
260/81.574 (M) 
X 
261/81.559 
(P) 
X 
262/82.395 
(I) 
* 
263/82.548 
(I) 
264/81.587 (M) 
265/82.386 
(I) 
* 
266/82.556 (M) 
267/82.420 
(I) 
X 
268/82.384 
(P) 
269/80.908 (M) 
* 
270/82.514 
(I) 
x 
271/82.394 
(P) 
272/82.419 
(I) 
273/81.418 
(I) 
X 
274/81.562 
(I) 
275/81.912 
(I) 
276/80.930 (M) 
277/81.366 
(P) 
278/81.542 (M) 
279/81.543 
(P) 
280/82.365 
(P) 
X 
281/80.495 
(I) 
282/81.373 
(P) 
283/81.511 
(I) 
X 
284/82.343 
(P) 
Delamuraz. Chemin de fer Aigle-Le 
Sépey-Les Diablerets 
(PE) 
Deneys. Assurance-chômage. Mesures 
urgentes 
Deneys. Bureautique. Conditions de tra­
vail 
(PE) 
Dirren. Exportation d'explosifs. Procé­
dure d'autorisation 
(PE) 
Dirren. Transports de voitures. Tarifs 
(PE) 
Dirren. Assurance-invalidité. Révision 
de la loi 
(PE) 
Dirren. Gemmi. Ligne à haute tension 
(PE) 
Dirren. Droits de douane. Rembourse­
ment 
(PE) 
(Duvoisin) - Deneys. AVS. Modifica­
tion de la loi 
(PE) 
(Duvoisin) - Meizoz. Prise de contrôle 
d'entreprises suisses par des sociétés 
étrangères. Droits des travailleurs (PE) 
Eggenberg-Thoune. 
Places 
d'armes. 
Aménagement 
(PE) 
Eggenberg-Thoune. Entreprises fédéra­
les d'armement. Réorganisation 
(PE) 
Eggli. Immeubles d'habitation vacants. 
Location par les communes 
(PE) 
Euler. Centrales thermiques dans la 
zone du Haut-Rhin. Traité international 
(PE) 
Euler. Forages dans le Fricktal. Prati­
ques de la CEDRA 
(PE) 
Fischer-Berne. Propagande en faveur de 
l'adhésion à l'ONU 
(PE) 
Forel. Problèmes de drogues 
(PE) 
Friedrich. Incident aérien 
(PE) 
Früh. Remboursement de l'impôt anti­
cipé. Perte d'intérêt 
(PE) 
Ganz. Largeur des véhicules routiers 
(PE) 
Gehler. Travail à temps partiel. Con­
vention collective dé travail 
(PE) 
Geissbiihler. Genève-Lac de Constance. 
Projet de liaison ferroviaire directe 
Girard. Télévision par câble et radio­
diffusion par satellite. Convention euro­
péenne 
(PE) 
Gloor. Loi sur l'assurance-invalidité. 
Invalides 
(PE) 
Gloor. Gare de Renens. Trafic de détail 
(PE) 
Graf. Munition d'exercice. Prix de re­
vient 
(PE) 
Graf. Loi sur l'aide en matière d'inves­
tissements dans les régions de mon­
tagne 
(PE) 
Graf. Prestations sociales 
(PE) 
(Grobet)-Robbiani. Espionnage écono­
mique 
(PE) 
(Grobet)-Christinat. Assurance-invalidi-
té et verres de contact 
(PE) 
(Grobet)-Deneys. 
Assurance-maladie. 
Egalité entre les hommes et les femmes 
(Grobet)-Borel. Protection des animaux. 
Renforcement 
(Grobet)-Weber-Arbon. Droit de rémé­
ré. Modification 
(PE) 
Günter. Liaisons ferroviaires 
Gunter. Pannes à La Hague 
(PE) 
Gunter. Relèvement d'un commande­
ment. Indications du chef du DMF 
(PE) 
Günter. Modification de la parité-or 
(PE)

5 
285/82.454 
(P) 
* 
286/82.540 
(P) 
* 
287/82.545 (M) 
288/81.581 
(I) 
X 
289/82.457 
(P) 
290/82.367 (M) 
X 
291/82.408 
(I) 
X 
292/82.458 
(I) 
* 
293/82.538 
(P) 
* 
294/82.566 
(P) 
295/80.597 
(I) 
296/81.313 
© 
X 
297/82.301 
(I) 
298/82.310 (M) 
X 
299/82.462 
(I) 
* 
300/82.518 
(I) 
x 
301/82.312 (M) 
302/81.473 
(P) 
303/82.380 
(I) 
304/82.456 (M) 
305/82.474 
(I) 
* 
306/82.575 (M) 
x 
307/80.511 
(P) 
308/82.329 (M) 
309/82.468 (M) 
* 
310/82.559 
(I) 
311/81.915 (M) 
x 
312/82.416 
(P) 
* 
313/82.488 
(P) 
314/82.382 
(P) 
315/82.449 
(I) 
316/82.469 
(P) 
* 
317/82.541 
(I) 
318/80.581 (M) 
319/81.484 
(I) 
320/77.486 (M) 
* 
321/82.558 
(I) 
X 
322/81.350 (M) 
Günter. Timbres spéciaux avec supplé­
ment de prix 
(PE) 
Günter. Programme de relance. Utilisa­
tion optimale de l'énergie et protection 
de l'environnement 
Günter. Cyclomotoristes. Relèvement 
de l'âge minimal 
(PE) 
Hari. Cantonnements militaires. Indem­
nisation 
Hari. Dommages non assurables causés 
par les forces naturelles 
(PE) 
Herczog. Protection de l'environne­
ment. Taxes causales 
(PE) 
Herczog. Invasion du Liban par les 
Israéliens. Attitude de la Suisse 
(PE) 
Herczog. Formation 
professionnelle. 
Matières facultatives 
(PE) 
Herczog. Construction des routes natio­
nales. Moratoire 
(PE) 
Herczog. Peuple sahraoui. Aide huma­
nitaire 
(PE) 
Hofmann. Fonds monétaire et Banque 
mondiale. Adhésion de la Suisse 
(PE) 
Hofmann. Legs Binet-Fendt 
Hofmann. Défense nationale militaire. 
Renforcement 
(PE) 
Hofmann. Sauvegarde des petites et 
moyennes exploitations agricoles (voir 
motion identique CE Gadient, n° 476/ 
82.423) 
' 
(PE) 
Hofmann. Diplomates et fonctionnaires 
étrangers 
(PE) 
Hofmann. Accueil des réfugiés. Nouvel­
le pratique 
(PE) 
Hösli. Régime des rentes AI. Réexamen 
(PE) 
Houmard. Poids lourds. Limitation du 
diesel à l'importation 
Houmard. Economie du bois. Mesures 
Houmard. Produits de conservation du 
bois. Tests 
(PE) 
Houmard. Déclarations des autorités 
jurassiennes 
Houmard. Administration fédérale. Dé­
centralisation 
Hubacher. Fortune de Somoza 
Hubacher. Taux hypothécaire 
Hubacher. Statut du vin. Révision 
Hubacher. Affaire Gelli 
Huggenberger. Frais d'administration 
de l'AVS 
(PE) 
Huggenberger. AVS. Ajournement de la 
rente 
(PE) 
Huggenberger. Suppression ou amélio­
ration des passages à niveau 
(PE) 
Humbel. Taxe militaire applicable aux 
étrangers 
(PE) 
Humbel. Accès à la propriété du loge­
ment 
(PE) 
Humbel. Statistique sur l'énergie 
Humbel. Nuisances dans le Fricktal 
(PE) 
Hunziker. Privatisation de tâches publi­
ques 
(PE) 
Iten. Epizooties IBR/IPV 
Jaeger. Institutions politiques. Crédi­
bilité 
. 
(PE) 
Jaeger. Compensation du renchérisse­
ment 
(PE) 
Jaggi. Délai de réflexion pour le con­
sommateur 
(PE) 
* 
323/82.509 
(P) 
* 
324/82.534 
(I) 
325/82.450 
(I) 
326/81.907 
(I) 
327/82.439 (M) 
* 
328/82.503 
(I) 
X 
329/82.357 
(I) 
x 
330/82.396 
(P) 
331/82.430 
(P) 
* 
332/82.543 (M) 
* 
333/82.579 
(I) 
x 
334/80.516 (M) 
335/81.310 (M) 
X 
336/81.360 
(I) 
* 
337/82.505 
(I) 
338/80.590 (M) 
* 
339/82.499 
(I) 
* 
340/82.549 
(P) 
341/81.475 ffi 
342/82.339 
(I) 
343/82.472 
(I) 
344/82.433 
(I) 
* 
345/82.539' (I) 
346/80.565 
(P) 
347/81.546 
(I) 
348/82.323 (M) 
349/82.407 
(I) 
x 
350/82.431 
(I) 
* 
351/82.481 
(P) 
* 
352/82.482 
(P) 
* 
353/82.484 
(I) 
* 
354/82.578 (M) 
x 
355/82.381 
(I) 
356/82.410 (M) 
* 
357/82.512 
(P) 
Jaggi. Administration fédérale. Aména­
gement individuel de l'horaire de travail 
(PE) 
Jaggi. Indemnités aux fonctionnaires fé­
déraux. Différenciation selon l'état-civil 
et le sexe 
Jelmini. Population étrangère en Suisse 
Junod. Rapports cantons-Confédéra­
tion. Subventions fédérales en faveur 
des universités 
(PE) 
Köhler Raoul. Aérodromes publics. 
Subventions fédérales 
(PE) 
Kopp. Embranchements 
ferroviaires 
privés. Aide publique 
(PE) 
Künzi. Initiatives populaires. Procédure 
de vote 
(PE) 
Künzi. Vote par correspondance. Tarif 
des imprimés 
(PE) 
Künzi. Ligne de chemin de fer Schaff-
house-Singen. Electrification 
(PE) 
Künzi. Remaniements parcellaires de 
terrains agricoles et de forêts. Mensu­
rations cadastrales 
(PE) 
Künzi. Trains directs. Offre excéden­
taire 
(PE) 
Landolt. Assurance-maladie. Statistique 
(PE) 
Landolt. Routes nationales. Sihltief-
strasse à Zurich 
(PE) 
Landolt. Analgésiques. Interdiction de 
la publicité 
(PE) 
Landolt. Nuisances dues au cadmium 
(PE) 
Leuenberger. Prescription durant un 
procès en cours 
(PE) 
Leuenberger. Politique d'asile. Réfugiés 
turcs 
Longet. Innovations scientifiques et 
techniques. Impact économique et social 
(PE) 
Loretan. Stands de tir civils 
(PE) 
Loretan. Libération du service militaire. 
Arme personnelle 
(PE) 
Loretan. Téléphériques et téléskis. Poli­
tique suivie en matière de concessions 
(PE) 
Lüchinger. Institut fédéral pour l'amé­
nagement, l'épuration et la protection 
des eaux. Enquête 
(PE) 
Magnin. Compensation du renchérisse­
ment 
(PE) 
Mascarin. 10e révision de l'AVS 
Mascarin. Uranium en provenance de 
Namibie 
(PE) 
Mascarin. Autoroute «Tangente Nord» 
à Bâle 
(PE) 
Mascarin. Centrales atomiques. Dégâts 
Mascarin. Demande d'extradition pré­
sentée par le Gouvernement turc (PE) 
Mascarin. Coûts sociaux de l'automo­
bile 
Mascarin. Résiliation du bail et délais 
de prolongation 
(PE) 
Mascarin. Service suisse de renseigne­
ments. Contacts avec des milieux poli­
tiques étrangers 
(PE) 
Mascarin. Quartiers résidentiels ur­
bains. Limitation de la vitesse 
(PE) 
Mauch. Phénol pentachloré 
(PE) 
Meièr Fritz. Loi sur l'asile. Révision 
(PE) 
Meier Fritz. Chemins de fer à voie nor­
male. Attelage automatique

* 358/82.552 (M) 
359/81.902 
(P) 
* 
360/82.524 
(P) 
X 
361/82.346 (M) 
* 
362/82.479 (M) 
* 
363/82.490 
(I) 
364/80.553 
(P) 
* 
365/82.567 (M) 
* 
366/82.588 
(P) 
367/82.399 (M) 
368/82.403 (M) 
X 
369/82.455 
(P) 
X 
370/80.492 
(P) 
371/82.400 
(P) 
372/82.448 (M) 
* 
373/82.520 
(P) 
374/82.361 (M) 
* 
X 
* 
375/82.532 
(I) 
376/81.596 
(P) 
377/82.513 
(P) 
* 
378/82.555 (M) 
X 
379/80.551 
(I) 
380/82.344 (M) 
381/81.507 
(P) 
382/82.319 
(I) 
383/82.385 (M) 
X 
384/82.466 (M) 
* 
385/82.527 
(I) 
386/82.320 (M) 
387/82.335 
(I) 
388/82.373 (M) 
* 
389/82.581 (M) 
390/81.551 
(I) 
* 
391/82.528 
(P) 
392/80.505 
(P) 
x 
393/82.434 
(P) 
394/81.335 (M) 
Meier Fritz. Fonds de l'assurance-chô-
mage. Affectation 
Meier Josi. Loi sur le droit d'auteur. 
Révision partielle 
Meier Kaspar. Remboursement de l'im­
pôt anticipé. Extinction du droit 
(PE) 
Meier Werner. Malaise politique. En­
quête d'opinion 
(PE) 
Meizoz. Loi encourageant la construc­
tion et l'accession à la propriété de loge­
ments. Nouveau crédit de programme 
(PE) 
Meizoz. Chemin de fer Aigle-Le Sépey-
Les Diablerets 
(PE) 
Morf. Chemin de fer à voie étroite du 
Val Mesocco 
(PE) 
Morf. Précipitations acides 
(PE) 
Morf. Droits de l'homme et politique 
économique extérieure 
Muheim. Protection juridique des mili­
taires 
Muheim. Initiatives populaires. Procé­
dure de vote (voir motion identique 
CE Belser, n° 471/82.401) 
Müller-Lucerne. Cinémathèque suisse. 
Aide fédérale 
(PE) 
Müller-Argovie. Revue destinée aux 
travailleurs étrangers 
(PE) 
Müller-Argovie. Délégation auprès du 
Conseil de l'Europe. Mode de désigna­
tion des membres 
(PE) 
Müller-Argovie. Objets traités directe­
ment par le plénum 
(PE) 
Müller-Argovie. 
EPF. 
Equipements 
techniques 
(PE) 
Müller-Berne. Rentiers AVS. Indemnité 
pour légère impotence . 
(PE) 
Müller-Berne. Accidents professionnels 
Nebiker. Radio Suisse Internationale 
(PE) 
Neukomm. Moyens auxiliaires pour 
handicapés. Qualité et prix 
(PE) 
Neukomm. Loi réglant la correspon­
dance télégraphique et téléphonique. 
Révision 
(PE) 
Nussbaumer. Fruits importés. Contrôle 
de la qualité 
(PE) 
Nussbaumer. Exploitations agricoles fa­
miliales. Prix du lait 
(PE) 
Oehen. Frontaliers 
(PE) 
Oehen. Agriculture exsangue 
(PE) 
Oehen. Nouvelle loi sur les étrangers 
Oehen. Relèvement de la solde à l'armée 
(PE) 
Oehen. Protection des locataires et des 
fermiers 
(PE) 
Oehler. Radio et TV. Droit de retrans­
mission 
'Oehler. Saurer Arbon. Commandes 
supplémentaires de la Confédération 
(PE) 
Oehler. Redevances radio et TV 
Oehler. Taxes postales sur les journaux. 
Hausse prévue 
(PE) 
Oester. Protection civile. Lacunes (PE) 
Oester. Programme de relance. Aide aux 
transports publics 
(PE) 
Ogi. Gymnastique et sport. Timbre spé­
cial avec supplément de prix 
(PE) 
Ogi. Nouvelle arme à feu individuelle. 
Acquisition rapide 
(PE) 
Ott. Cadre naturel, Définition d'une 
politique 
(PE) 
X 
395/82.369 
(1) 
* 
396/82.489 
(P) 
* 
397/82.516 
(I) 
398/81.508 
(I) 
399/81.382 
(I) 
400/82.332 
(P) 
x 
401/82.406 
(P) 
* 
402/82.584 
(I) 
403/82.427 (M) 
* 
404/82.583 (M) 
405/80.599 
(I) 
* 
406/82.504 (M) 
* 
407/82.557 
(P) 
x 
408/82.418 
(I) 
* 
409/82.560 
(I) 
* 
410/82.580 
(I) 
411/81.417 (M) 
412/81.573 
(I) 
X 
413/81.577 
(I) 
x 
414/82.443 
(P) 
415/81.537 
(I) 
* 
416/82.502 (M) 
* 
417/82.586 
(P) 
* 
418/82.587 
(P) 
X 
419/81.585 (M) 
420/82.391 
(I) 
421/82.413 (M) 
* 
422/82.487 
(I) 
* 
423/82.519 
(P) 
424/81.545 
(I) 
425/81.474 
(P) 
* 
426/82.568 
(P) 
x 
427/82.463 
(I) 
428/81.914 (M) 
429/81.922 (M) 
430/82.370 
(I) 
431/82.432 
(I) 
432/82.470 
(P) 
433/81,451 (M) 
Ott. Retransmission des débats parle­
mentaires 
(PE) 
Ott. Politique de la vieillesse. Confé­
rence de l'ONU à Vienne 
(PE) 
Ott. Guerre du Liban. Bons offices de la 
Suisse 
(PE) 
Petitpierre. Informatique dans l'éduca-
cation 
(PE) 
Pini. Epuration du lac de Lugano 
Pini. Taxe militaire pour invalides (PE) 
Pini. Ecrits de Mosè Bertoni. Edition 
(PE) 
Pini. Activité de la SA Orbital Trans­
port 
- (PE) 
Räz. Indice des prix à la consommation. 
Nouveau mode de calcul 
(PE) 
Räz. Salaire équitable dans l'agricul­
ture. Mode de calcul 
(PE) 
Reichling. 
Commissions 
extra-parle­
mentaires. Limitation de la durée du 
mandat 
(PE) 
Reimann. Baisse de l'activité économi-
mique. Mesures à prendre 
(PE) 
Reiniger. Risques inhérents à l'endette­
ment international. Rapport 
(PE) 
Renschler. Coopération au développe­
ment. Aide au tourisme 
(PE) 
Riesen-Fribourg. Office de la protection 
de l'environnement. Renforcement (PE) 
Riesen-Fribourg. CFF. Places de travail 
dans le canton de Fribourg 
Robbiani. Abstentionnisme électoral 
(PE) 
Robbiani. Activité des banques. Mesu­
res de contrôle 
(PE) 
Robbiani. Activité des banques suisses 
aux Etats-Unis. Opérations d'initiés 
(PE) 
Robbiani. Office fédéral de la statisti­
que. Transfert 
(PE) 
Roth. Approvisionnement en électricité. 
Rationnement sélectif 
(PE) 
Rothen. Régions économiquement me­
nacées. Mesures à prendre 
Rothen. Situation de l'industrie horlo-
gère 
(PE) 
Rothen. Industrie horlogère. Déficiences 
de la branche 
(PE) 
Roy. Indigents. Facilités de voyage 
(PE) 
Roy. Politique des bons offices 
(PE) 
Roy. Rééquilibrage des finances fédé­
rales 
Roy. Déplacement des centres de déci­
sion 
(PE) 
Roy. Administration fédérale. Décen­
tralisation 
(PE) 
Rüegg. Etat de la protection civile (PE) 
Schalcher. Economie mondiale. Nou­
veaux fondements 
(PE) 
Schär. Taux d'alcoolémie 
(PE) 
Schärli. Abaissement des loyers 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Allocations de mé­
nage aux petits paysans 
(PE) 
Schnyder-Berne. Bâtiments agricoles. 
Pratique de subventionnement 
(PE) 
Schnyder-Berne. Sylviculture et indus­
trie du bois. Mesures 
(PE) 
Soldini. Loi sur l'asile. Application (PE) 
Stich. Revenu imposable. Mode de cal­
cul 
(PE) 
Thévoz. Production de betteraves su-
çrièrçs 
(PE)

7 
434/82.322 (M) 
435/81.402 
(P) 
436/81.448 
(P) 
* 
437/82.510 
(P) 
* 
438/82.582 
(P) 
439/81.422 (M) 
X 
440/82.441 (M) 
x 
441/81.435 (M) 
* 
442/82.554 
(P) 
* 
443/82.529 (M) 
444/82.371 (M) 
X 
445/80.519 
(I) 
446/81.397 
(P) 
447/81.445 
(P) 
448/81.470 (M) 
449/81.525 
(P) 
X 
450/82.347 
(P) 
451/82.421 (M) 
452/82.422 
(P) 
453/82.425 
(P) 
454/82.436 (M) 
* 
455/82.483 
(P) 
* 
456/82.537 
(P) 
X 
457/82.444 
(P) 
* 
458/82.570 
(I) 
* 
459/82.523 ' (P) 
460/79.409 (M) 
461/79.410 (M) 
X462/Ad81.052 II (M) 
x 
463/81.404 (M) 
x 
464/81.420 (M) 
465/82.360 (M) 
466/82.364 (M) 
Tochon. Hygiène des aliments d'origine 
animale. Nouvelle loi 
(PE) 
Uchtenhagen. Clubs parlementaires 
(PE) 
Uchtenhagen. Politique des taux d'inté­
rêt et lutte contre l'inflation 
(PE) 
Uchtenhagen. Mobilité professionnelle. 
Encouragement 
(PE) 
Uchtenhagen. CFF. Age maximum 
pour la formation des contrôleuses 
(PE) 
Vannay. Droit de vote et d'éligibilité 
des Suissesses 
(PE) 
Vannay. Régie fédérale des alcools. 
Transfert en Valais 
(PE) 
Weber-Schwyz. Gymnastique pour les 
apprentis. Révision de la loi 
(PE) 
Weber-Schwyz. 
Ordonnance 
réglant 
l'admission à la circulation routière et 
ordonnance sur le casier judiciaire (PE) 
Widmer. Acquisitions d'armement. Pro­
gramme spécial 
Zbinden. Services du Parlement. Nomi­
nation des fonctionnaires supérieurs 
(PE) 
Ziegler-Genève. Relations Nord-Sud 
Ziegler-Genève. Travailleurs de l'ONU. 
Liberté syndicale 
Ziegler-Genève. Polices et milices pri­
vées 
Ziegler-Genève. Contrôle vétérinaire à 
la frontière 
(PE) 
Ziegler-Genève. Surgénérateur de Creys-
Malville. Plan de sauvetage 
(PE) 
Ziegler-Genève. Activités en Suisse de la 
police secrète du Zaire 
(PE) 
Ziegler-Genève. Garde armée. Abolition 
(PE) 
Ziegler-Genève. Ligne de chemin de fer 
Genève-Cornavin/La Praille/Les Eaux-
Vives 
(PE) 
Ziegler-Genève. Opérations bancaires 
avec l'Afrique du Sud 
(PE) 
Ziegler-Genève. Coopération militaire 
avec Israël. Interruption 
(PE) 
Ziegler-Genève. Collecte de fonds en 
faveur de l'armée d'Israël 
(PE) 
Ziegler-Genève. Enseignement sur les 
problèmes du Tiers monde 
(PE) 
Ziegler-Soleure. Conventions collectives 
de travail. Extension 
(PE) 
Ziegler-Soleure. Administration fédé­
rale. Délai de congé pour les femmes de 
ménage 
(PE) 
Zwygart. Loi sur l'aménagement du ter­
ritoire. Article 16 
(PE) 
Conseil des Etats 
Conseil national (Risi-Schwyz). Trafic 
des marchandises en transit 
Conseil 
national 
(Riesen-Fribourg). 
Transit alpin 
Conseil national. Production du tabac 
indigène 
Conseil national (Kopp). Loi sur la cir­
culation routière. Complément 
Conseil national (Neukomm). Expertise 
des types de véhicules. Déclaration 
Conseil national (Columberg). Loi sur 
l'utilisation des forces hydrauliques. Re­
devance maximale 
Conseil national (Christinat). Sécurité 
de la frontière. Recrutement du person­
nel douanier 
* 
467/82.477 
(P) 
E 468/Ad82.017 I (M) 
x 469/Ad82.017 II (M) 
x 
470/82.424 
(P) 
x 
471/82.401 (M) 
* 
472/82.572 
(P) 
X 
473/82.350 (M) 
X 
474/79.450 (M) 
* 
475/82.521 (M) 
X 
476/82.423 (M) 
477/82.372 
(P) 
X 
478/82.464 
(P) 
* 
479/82.522 
(I) 
480/8 L440 (M) 
X 
481/82.452 
(P) 
* 
482/82.589 
(P) 
* 
483/82.590 
(I) 
X 
484/82.379 
(P) 
X 
485/82.478 
(I) 
* 
486/82.476 
(I) 
X 
487/82.402 
(I) 
* 
488/82.571 (M) 
X 
489/82.412 
(I) 
X 
490/82.475 
(P) 
X 
491/82.438 (M) 
Commission du commerce extérieur. 
Formation des prix pour les produits 
pharmaceutiques 
Commission du Conseil des Etats. Ta­
xes sur les carburants. Renforcement 
des structures régionales 
Commission du Conseil des Etats. Con­
fédération et cantons. Répartition des 
tâches 
Arnold. Assurance-invalidité. Adapta­
tion de prestations 
Belser. Initiatives populaires. Procédure 
de vote (voir motion identique CN Mu-
heim, n° 368/82.403) 
Bührer. AVS. Détermination des rentes 
Dobler. Importation de vin rouge 
Donzé. Traduction simultanée 
Donzé. Lutte contre le chômage 
Gadient. Sauvegarde des petites et 
moyennes exploitations agricoles (voir 
motion identique CN Hofmann, n° 298/ 
82.310) 
Gassmann. Centre d'encouragement à 
l'innovation 
Genoud. Transversale ferroviaire Bâle-
Bienne-Lausanne-Simplon 
Genoud. Production de fruits et légu­
mes indigènes 
Guntern. Office fédéral des média 
Guntern. Assainissement des finances 
fédérales 
Guntern. Loi sur l'aide à l'investisse­
ment. Secrétariats régionaux 
Guntern. Conférence sur la sécurité et la 
coopération en Europe 
Hänsenberger. Constructions de la Con­
fédération. Participation du Parlement à 
la planification 
Letsch. Automatisme de l'indexation 
Miville. Interdiction de la chasse à la 
baleine 
Piller. Recherche en Suisse 
Piller. Mesures d'aide aux régions me­
nacées économiquement 
Schmid. Epizooties IBR/IPV 
Steiner. Prestations AVS/AI. Intérêts de 
retard 
Stucki. Loi sur la navigation aérienne. 
Révision (voir motion identique CN 
Blocher, n° 189/82.440) 
Pétitions et plaintes 
p. 85 
Questions ordinaires 
p. 85 
Initiatives populaires pendantes 
p. 88 
Initiatives populaires annoncées 
p. 89 
Commissions permanentes 
p. 90 
Dates des sessions 1982 et 1983 
p. 92

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1982
Année
Anno
Session
Herbstsession 1982
Session
Session d'automne 1982
Sessione
Sessione autunnale 1982
Seite
1-7
Page
Pagina
Ref. No
110 001 474
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement.
Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.