ch_vb · 2003-0956 3017 · 2003-05-13 · de


2003-0956
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Décision dans la procédure d’opposition n° 4823
Opposante, Intel Corporation, 220 Mission College Boulevard Santa Clara
(CA 95052-8119) US État-Unis d’Amérique, représentée par Katzarov S.A., 19, rue
des Épinettes, 1227 Genève, marque suisse n° 465 409 «ITANIUM» contre Défen-
deresse, Interium.net AB Co. Hybbinette & Partners KB Nybrogatan 3, SE-114 34
Stockholm (Suède) (pas de représentation), marque internationale n° 741 742
«ITERIUM.NET» (fig.).
Le 1er mai 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2.
L’opposition nº 4823 contre la marque internationale n° 741 742
«ITERIUM.NET» est partiellement admise. Elle est admise pour les produits
et services suivants: classe 9: tous les produits; classe 41: informations pra-
tiques; formation pratique; classe 42: récupérations de données informati-
ques, programmation, location d’ordinateurs, maintenance de logiciels,
analyse de systèmes informatiques, conseils dans le domaine du matériel
informatique, location de logiciels, études de projets techniques, études
techniques. Elle est rejetée pour le reste.
3.
La marque internationale n° 741 742 «ITERIUM.NET» (fig.) sera définiti-
vement admise à la protection en Suisse pour les produits et services sui-
vants: classe 35: tous les services; classe 38: tous les services; classe 41:
organisation et tenue de conférences; organisation et tenue de congrès; orga-
nisations et tenue de séminaires; organisation et tenue d’ateliers (formation);
services de club (divertissement ou éducation); informations relatives à
l’éducation; publication d’ouvrages; publication de textes (autre que publi-
citaires); enseignement; classe 42: location de temps d’accès à une banque
de données.
4.
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5.
Les dépens sont compensés. Il est mis à la charge de la défenderesse le
paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs à titre de remboursement
de la moitié de la taxe d’opposition.
6.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica-
tion dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec-
tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre
aux mémoires de recours.
1er mai 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 4823
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.05.2003
Date
Data
Seite
3017-3017
Page
Pagina
Ref. No
10 127 254
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.