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Loi sur les télécommunications
Notification de décisions administratives
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de
la communication a décidé le 20 décembre 2004 que:
1. 
La procédure de révocation de numéro ouverte par courrier du 23 novembre
2004 concernant le n u m é r o e s t classée.
2. 
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de
3. 
La présente décision est notifiée à 
par lettre signa-
ture avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai
de 30 jours à compter de sa notification ou de la date de sa publication dans la
Feuille fédérale (FF), auprès de la Commission fédérale de recours en matière
d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336,
3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man-
dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées
comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44
2501 Bienne
Téléphone +41(0)32 327 55 11
Fax direct +41 (0)32 327 55 28
150 
2004-2802

Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de
la communication a décidé le 20 décembre 2004 que :
1. 
La procédure de révocation de numéro ouverte par courrier du 23 novembre
2004 concernant le numéro 
est classée.
2. 
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de
3. 
La présente décision est notifiée à 
par lettre signature
avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai
de 30 jours à compter de sa notification ou de la date de sa publication dans la
Feuille fédérale (FF), auprès de la Commission fédérale de recours en matière
d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336,
3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man-
dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées
comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44
2501 Bienne
Téléphone +41(0)32 327 55 11
Fax direct +41 (0)32 327 55 28
151

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire
séjournant à l'étranger
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.01.2005
Date
Data
Seite
150-151
Page
Pagina
Ref. No
10 138 289
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.