ch_vb · 05-1120 2887 · 1983-09-19 · de


2005-1120 
2887 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Décisions de l’OFSP 
relatives à la classification de substances 
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) 
du 17 mai 2005 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1 
vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les 
toxiques2 eu égard au supplément de l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, 
décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, 
changements de classification et radiation de substances et/ou modifications de 
remarques) figurant en annexe. 
Entrée en vigueur 
Les modifications décidées entrent en vigueur avec le supplément de l’édition 2003 
de la liste 1 des toxiques, pour autant qu’elles soient entrées en force. L’édition de ce 
supplément sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. 
Voies de droit 
Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci 
est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 
de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut 
déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de 
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la 
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il 
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la 
recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents 
présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en 
mains de la recourante, respectivement du recourant. 
 
1 
RS 813.0 
2 
RS 813.01 
3 
Commande du supplément : OFSP, Div. Produits chimiques, 3003 Berne. 
4 
RS 172.021

2888 
En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas 
accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles 
substances dans la liste 1 des toxiques. 
17 mai 2005 
Office fédéral de la santé publique:
 
Le directeur, Thomas Zeltner

2889 
Annexe 
Liste des toxiques 1 
Nouvelles classifications 
Répertoriées selon nº CAS 
Nº CAS 
No TED 
Nom 
Classe 
de toxicité
Remarques 
 
 
 
 
 
106700-29-2 
292591 
Pethoxamid 
4 
Tout produit contenant 1 % ou 
plus est rangé au mieux en 
classe 4. Sensibilisant. 
189278-12-4 
306761 
Proquinazid 
4 
Tout produit contenant 1 % ou 
plus est rangé au mieux en 
classe 4. 
193740-76-0 
292592 
Fluoxastrobin 
4 
 
210880-92-5 
288210 
Clothianidin 
3 
 
3100-04-7 
304146 
1-Methylcyclopropen = 
1-MCP 
5 
Tout produit contenant 1 % ou 
plus est rangé au mieux en 
classe 5. 
57960-19-7 
304144 
Acequinocyl 
4 
Tout produit contenant 1 % ou 
plus est rangé au mieux en 
classe 4. Sensibilisant. 
66332-96-5 
306762 
Flutolanil 
5 
Tout produit contenant 1 % ou 
plus est rangé au mieux en 
classe 5. 
80844-07-1 
304145 
Etofenprox 
5 
Tout produit contenant 1 % ou 
plus est rangé au mieux en 
classe 5. 
 
 
 
 
 
Liste des toxiques 1, changement de classe et/ou de remarques 
Annexe 
Nº CAS 
Nº TED 
Nom 
Classe de 
toxicité 
Remarques 
 
 
 
 
 
84-74-2 
1512 
Phtalate de Dibutyle 
1 
 
117-81-7 
3643 
Phtalate de Bis (Ethyle-2 
Hexyle) 
1 
 
85-68-7 
4167 
Phtalate de Benzyle et de 
Butyle 
1 
 
117-82-8 
4424 
Phtalate de bis(Methoxy-2 
Ethyle 
1

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Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.05.2005
Date
Data
Seite
2887-2889
Page
Pagina
Ref. No
10 138 627
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