ch_vb · 91.3199 · 1991-10-04 · de


Interpellation Houmard
1992
4 octobre 1991
das Angebot erneuert, auf Schweizer Boden internationalen
Begegnungen und Konferenzen Gastrecht zu gewähren.
Die Politik der Disponibilität findet ihren Ausdruck auch in der
Zurverfügungstellung von Personal für Uno-Aktivitäten. So hat
der Generalsekretär der Vereinten Nationen Botschafter Brun-
ner zu seinem Sondervertreter für den Nahen Osten berufen.
Denkbar ist auch, dass sich Schweizer Militärbeobachter an
etwaigen Uno-Ueberwachungsmissionen beteiligen werden.
Die Schweiz kann ausserdem weiterhin daran erinnern, dass
ihre Guten Dienste auch in Zukunft in Anspruch genommen
werden können.
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 avril 1991
Le Conseil fédéral a déjà mis en application ou introduit toute
une série de mesures de soutien en faveur des personnes tou-
chées par la guerre du Golfe.
Une part importante de l'aide humanitaire de la Suisse pour la
région du Golfe est acheminée par l'intermédiaire du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR), auquel le Conseil fédé-
ral a alloué, pour son action dans la région du Golfe, des
contributions additionnelles importantes. Dès l'invasion du
Koweït par l'Irak au mois d'août 1990, le Corps suisse pour
l'aide en cas de catastrophes (ASC) a fourni une aide d'ur-
gence aux réfugiés ayant fui en Jordanie. De plus, la Suisse a
livré des denrées alimentaires et mis à la disposition de l'Orga-
nisation internationale pour les migrations (OIM) un avion
pour le transport des réfugiés. En outre, depuis le début de la
crise, d'autres actions humanitaires entreprises par l'ONU
dans la région ont bénéficié d'appuis financiers suisses ac-
crus, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (UNHCR), l'UNICEF, l'Organisation mon-
diale de la santé (OMS), ainsi que l'Office de secours et de tra-
vaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Pro-
che-Orient (UNRWA).
Ces contributions, à charge du crédit de l'aide humanitaire,
s'élevaient à environ 20 millions de francs suisses à la mi-
mars.
La Suisse a offert, par la voie diplomatique, les services de
l'ASC tant à l'Irak qu'au Koweit.
Dans le domaine de l'environnement, une contribution de no-
tre pays à un Fonds de l'Organisation maritime internationale
(OMI) est à l'examen pour soutenir la lutte contre la marée
noire dans le Golfe, de même qu'est envisagée une contribu-
tion de notre pays au Programme des Nations Unies pour l'en-
vironnement (PNUE) en faveur d'un Fonds spécial pour la réa-
lisation d'un programme d'actions contre la catastrophe éco-
logique dans la région du Golfe.
Enfin, par souci de venir en aide aux pays les plus directement
touchés par les effets économiques et sociaux des sanctions
et de la crise, nous avons proposé aux Chambres fédérales,
qui l'ont approuvé, le versement de cent millions de dollars au
titre d'une aide financière, dans le cadre d'un effort multilaté-
ral, en faveur des trois pays de la ligne du front (Egypte, Jorda-
nie, Turquie). Toutefois, dans la phase actuelle d'après-
guerre, une stratégie d'ensemble pour la reconstruction et le
développement de toute la région du Moyen-Orient doit être
envisagée. Nous entendons soutenir les efforts de ceux qui se-
ront appelés à formuler cette nouvelle stratégie.
Quant aux mesures qu'il entend adopter pour soutenir et pro-
mouvoir une paix durable et stable, le Conseil fédéral est
convaincu que les problèmes au Moyen-Orient doivent être ré-
solus, au premier chef, par les peuples de la région eux-
mêmes. Pourtant, en conformité avec sa politique tradition-
nelle de disponibilité, notre pays s'efforcera de promouvoir le
dialogue entre toutes les parties concernées. C'est dans cet
esprit que le président de la Confédération a renouvelé, lors de
son allocution aux Chambres fédérales le 21 janvier dernier,
l'offre de la Suisse d'accueillir sur son territoire des réunions
ou des conférences internationales sur le Moyen-Orient.
Par ailleurs, la politique de disponibilité trouve également son
expression dans la mise à disposition de personnel suisse au
service d'activités onusiennes. C'est ainsi que le secrétaire gé-
néral des Nations Unies à nommé l'ambassadeur Brunner
comme son représentant spécial pour le Proche-Orient. Il est
possible, par ailleurs, que des observateurs militaires suisses
prennent part à des missions de surveillance de l'ONU. La
Suisse peut en outre rappeler une nouvelle fois que son offre
de bons offices reste valable, pour l'avenir également.
Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 91.3199
Interpellation Houmard
Tag der internationalen Beziehungen.
Protokoll
Journée des relations internationales.
Protocole
Wortlaut der Interpellation vom 19. Juni 1991
Ich danke dem EDA für die Organisation des Tages der inter-
nationalen Beziehungen und beglückwünsche die Redner zu
ihren brillanten Ansprachen, komme jedoch nicht darum
herum festzustellen, dass einige Protokollfehler begangen
worden sind.
Ohne in die Details gehen zu wollen, möchte ich auf einen da-
von hinweisen, weil er nach meiner Auffassung von allgemei-
ner Bedeutung ist: Es geht um die Deklassierung des Berner
Münsters zur Stiftskirche. Das Berner Münster wird in Bern all-
gemein als «Münster» bzw. als «Cathédrale» bezeichnet. In der
Einladung zum Konzert, das aus Anlass des Tages der interna-
tionalen Beziehungen gegeben wurde, war nun in einer ersten
Version allerdings von «Collégiale» und in einer zweiten von
«Cathédrale» die Rede.
Ich bitte den Bundesrat, uns zu sagen:
- wie es zu diesem Wechsel in der Bezeichnung gekommen
ist;
- welche Massnahmen er zu treffen gedenkt, damit solche Un-
geschicklichkeiten vermieden werden und das Protokoll bei
internationalen Veranstaltungen besser beachtet wird.
Texte de l'interpellation du 19 juin 1991
Tout en remerciant le DFAE de l'organisation de la journée
internationale et en félicitant les orateurs de l'acte solennel de
leurs brillantes allocutions, force est de reconnaître que quel-
ques erreurs de protocole ont été commises.
Sans entrer dans le détail, l'une d'entre elles nous paraît de
portée générale, il s'agit du déclassement de la Cathédrale de
Berne au titre de Collégiale. L'église sis à la Münstergasse est
communément désignée à Berne sous l'appellation de
«Münster», c'est-à-dire «cathédrale». Or, l'invitation à partici-
per au concert donné à l'occasion de la journée internationale
portait la dénomination de «collégiale» dans une première ver-
sion, et de «cathédrale» dans la suivante.
Aussi je me permets de demander au Conseil fédéral:
- de nous indiquer le pourquoi de ce changement de dénomi-
nation;
- quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'évi-
ter de tels impairs et de mieux respecter le protocole en parti-
culier lors de manifestations internationales.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 21. August 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 21 août 1991

4. Oktober 1991 
N
1993
Interpellation Hildbrand
Lors de l'organisation de la Journée des relations internationa-
les du 14 juin 1991, dans l'invitation du Conseil fédéral au
concert du «Münster», ce dernier a malheureusement été dési-
gné en français par le terme de «collégiale» au lieu de «cathé-
drale».
Le chef du DFAE a adressé une lettre d'excuses au Conseil de
paroisse de la cathédrale de Berne.
Les mesures nécessaires ont été prises afin que les dénomi-
nations correctes (en français et en allemand) soient doréna-
vant utilisées.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 91.3227
Interpellation Aubry
Konsularischer Schutz junger
Schweizerinnen und Schweizer im Ausland
Protection consulaire des jeunes
sur territoire étranger
Wortlaut der Interpellation vom 19. Juni 1991
Immer häufiger gelangen Eltern mit der Mitteilung an den kon-
sularischen Dienst des EDA, dass ihre im Ausland lebenden
Kinder in die Fänge einer Sekte geraten sind und sie mit ihnen
keinen Kontakt mehr aufnehmen können, weil die Sekten
diese Jugendlichen völlig abschirmen und nie allein lassen.
Unseren Konsulaten ist es bislang nicht gelungen, solche Ju-
gendliche aus der Gewalt der Sekten zu befreien, und die El-
tern wissen nicht mehr, an wen sie sich wenden sollen.
Ich bitte den Bundesrat, unsere Konsulate auf diese Situation
aufmerksam zu machen, in die immer wieder Schweizer Ju-
gendliche während ihres Studienaufenthalts im Ausland gera-
ten. Zudem soll geeignetes Personal im konsularischen
Dienst ausgebildet werden, das derartige Probleme lösen
kann.
Texte de l'interpellation du 19 juin 1991
Des parents s'adressent de plus en plus aux services consulai-
res du DFAE afin de signaler que leur enfant vivant à l'étranger
est séquestré par une secte. Ils ne peuvent plus entrer en
contact, l'adolescent étant non seulement tenu dans un isole-
ment complet, mais n'étant jamais laissé seul.
Nos services consulaires n'ont pas jusqu'à ce jour réussi à
faire sortir un de ces jeunes des griffes de ces sectes et les pa-
rents ne savent plus à qui s'adresser.
Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir informer nos
services consulaires de cette situation qui se reproduit réguliè-
rement à l'égard de jeunes Suisses en séjour d'étude à l'étran-
ger et de former également du personnel consulaire apte à ré-
gler de telles situations.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine-Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. August 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 août 1991
La section de la protection consulaire du DFAE s'occupe relati-
vement souvent de cas dans lesquels des familles suisses ré-
clament l'assistance des ambassades et consulats de Suisse
à l'étranger pour retrouver la trace d'un jeune tombé dans la
dépendance d'une secte, de l'en détacher et de le rapatrier.
Dans le cadre de la protection consulaire, les représentations
suisses sont tenues d'apporter l'aide nécessaire à ces familles
en détresse. Leurs moyens de protection et d'intervention sont
toutefois très limités. Néanmoins, elles s'efforcent d'exploiter
au mieux leur faible marge de manoeuvre et il n'est pas rare,
contrairement à ce que pense l'interpellatrice, qu'elles par-
viennent à établir le contact entre les parents et les enfants. En
revanche, elles n'ont guère la possibilité d'obliger une per-
sonne à rentrer en Suisse si elle s'y refuse. Les représentations
s'occupent volontiers de ceux qui sollicitent leur aide pour ren-
trer au pays; mais elles ne peuvent rapatrier ou retenir de force
dans les locaux de l'ambassade ou du consulat un individu ré-
solument décidé à demeurer dans une communauté reli-
gieuse à l'étranger. Quant aux directives concernant les pas-
seports, elles ne contiennent aucune base permettant aux re-
présentations de refuser l'établissement ou la prolongation
des documents de voyage des adeptes suisses de mouve-
ments religieux afin de les contraindre à regagner le domicile
familial.
L'acuité et l'actualité de ce problème ont d'ailleurs incité le
DFAE, dès 1985, à instruire en conséquence les représenta-
tions diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 91.3224
Interpellation Hildbrand
Psychotherapeuten.
Gleichbehandlung mit den Chiropraktoren
Revalorisation des psychothérapeutes
Wortlaut der Interpellation vom 20. Juni 1991
Zentrales Anliegen gutausgebildeter Psychotherapeutinnen
und -therapeuten ist die selbständige Berufsausübung. Eine
Heiltätigkeit, die ausschliesslich auf ärztliche Anordnung hin
ausgeübt werden kann, entspricht der hochstehenden Ausbil-
dung dieser Berufsleute keineswegs.
Ist der Bundesrat bereit, darauf hinzuwirken, dass Psychothe-
rapeutinnen und -therapeuten analog zu den Chiropraktoren
als selbständige Leistungserbringende in den Allgemeinen
Teil des Sozialversicherungsgesetzes aufgenommen wer-
den?
Texte de l'interpellation du 20 juin 1991
Les psychothérapeutes bénéficiant d'une bonne formation
souhaitent avant tout exercer leur profession de manière indé-
pendante. Une activité thérapeutique qui ne peut s'exercer
que sur recommandation d'un médecin ne correspond nulle-
ment à la formation d'un niveau élevé dont disposent les psy-
chothérapeutes.
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les psychothé-
rapeutes - à l'instar des chiropraticiens - soient reconnus, en
tant que fournisseurs de prestations indépendants, par la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances socia-
les?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Psychotherapie wird seit längerem als Heilbehandlung für
seelische Krankheiten anerkannt und entsprechend auch -
sofern von einem Arzt ausgeübt - von den Krankenkassen fi-
nanziert. Gleichzeitig mit dieser Entwicklung hat sich auch der
Beruf des Psychotherapeuten konsolidiert. Der schweizeri-
sche Dachverband dieses Berufszweiges hat seinen Mitglie-
dern sehr strenge Qualifikationsvorschriften auferlegt. Den-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Houmard Tag der internationalen Beziehungen. Protokoll
Interpellation Houmard Journée des relations internationales. Protocole
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3199
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
1992-1993
Page
Pagina
Ref. No
20 020 435
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.