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26. September 1988 
N
1125
Fragestunde
#ST# Sechste Sitzung - Sixième séance
Montag, 26. September 1988, Nachmittag
Lundi 26 septembre 1988, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Herr Reichling
Fragestunde - Heure des questions
Question 1 :
Spielmann. Ermordung von Jürg Weis
Assassinat de Jürg Weis
L'assassinat de Jürg Weis a soulevé dans notre pays une
légitime indignation et une grande émotion. Le Conseil
fédéral peut-il informer l'assemblée sur les démarches
entreprises par les représentants de notre pays au Salvador
auprès des autorités de ce pays et sur la suite que le Conseil
fédéral va donner à cet assassinat?
Frage 2:
Fankhauser. Ermordung von Jürg Weis
Assassinat de Jürg Weis
Warum hat der Bundesrat angesichts der widersprüchlichen
Versionen über den Tod von Jürg Weis von Seiten der
salvadorianischen Behörden und Sicherheitskräfte, der
offensichtlichen Vertuschungsversuche des tatsächlichen
Hergangs und in Kenntnis der fundiert dokumentierten,
permanenten 
Menschenrechtsverletzungen 
durch 
die
Sicherheitskräfte und der von ihnen gesteuerten Todes-
schwadronen nicht energisch gegen die Ermordung von
Jürg Weis protestiert und auf einer von den salvadoriani-
schen Instanzen unabhängigen Untersuchung seiner Todes-
umstände beharrt?
Question 3:
Carobbio. Ermordung von Jürg Weis in El Salvador
'Assassinat de Jürg Weis au Salvador
Les causes de la mort du citoyen suisse J. Weis, assassiné le
22 août par l'armée salvadorienne alors qu'il effectuait un
voyage d'information pour le compte du Secrétariat pour
l'Amérique centrale dans la région du Cerro Colorado, ne
sont pas claires, malgré les renseignements et les communi-
qués publiés jusqu'ici. En particulier, il n'a pas été possible
de vérifier la version officielle des autorités salvadoriennes
selon laquelle M. Weis n 'a pas subi de torture. Je prie par
conséquent le Conseil fédéral de préciser s'il a pu, par
exemple par l'intermédiaire de la délégation qui s'est rendue
la semaine dernière au Salvador, recueillir des informations
ou des données complémentaires de nature à confirmer ou
à infirmer la version des autorités salvadoriennes, notam-
ment sur le fait, mentionné dans le rapport d'autopsie, qu'on
a trouvé sur le corps de M. Weis des traces d'impact de six
projectiles sans qu 'on puisse certifier que ce soit la cause de
la mort. J'aimerais également savoir quelles mesures il a
prise ou a l'intention de prendre pour mieux protéger les
citoyens suisses au Salvador.
M. Felber, conseiller fédéral: Notre consul honoraire au
Salvador a été informé officiellement, le 23 août, dans
l'après-midi, de la mort tragique de notre compatriote Jürg
Weis, survenue la veille, le 22 août. Un collaborateur de
notre ambassade au Guatemala a été dépêché sur place, le
lendemain matin, pour un premier examen des circons-
tances du décès de M. Weis et pour s'occuper des formalités
de rapatriement du corps.
Il convient de rappeler ici à cet égard que notre ambassade
au Salvador a été fermée à la suite de l'assassinat de notre
chargé d'affaires ad intérim Hugo Wey, en 1979. Depuis lors,
c'est notre ambassade au Guatemala qui est également
compétente pour El Salvador.
Vu la gravité du cas et l'absence de renseignements suffi-
sants, notre ambassadeur au Guatemala s'est rendu person-
nellement au Salvador pour la poursuite de cet examen qui
est normalement effectué à l'échelon consulaire. Il l'a mené
avec soin et diligence. Cependant, il n'a pas pu, dans un
premier temps du moins, obtenir de renseignements suffi-
samment précis qui auraient permis de déterminer les cir-
constances exactes de la mort de M. Weis, et il nous en a
informés.
C'est pourquoi nous avons adressé une note diplomatique
aux autorités salvadoriennes pour exprimer à la fois notre
consternation devant cette tragédie et notre volonté, notre
désir de recevoir tous les détails nécessaires sur cette
affaire. Entre-temps et malgré cette note, notre ambassa-
deur a poursuivi, de sa propre initiative, ses efforts sur place
pour réunir d'autres renseignements.
Nous avons été informés que l'Institut de médecine légale
de l'Université de Baie avait été chargé de procéder à une
autopsie du corps. Le résultat définitif de cette autopsie
n'est pas encore connu, bien que différents passages d'un
premier rapport aient déjà été publiés dans la presse.
A l'initiative du Secrétariat pour l'Amérique centrale, une
délégation s'est rendue au Salvador - elle est rentrée hier
soir ou aujourd'hui. Elle s'était donné pour mandat de
recueillir des renseignements de première main sur les
circonstances de la mort de M. Weis.
A la demande des membres de la commission et afin de
faciliter sa mission, notre ambassade au Guatemala et notre
consul honoraire au Salvador ont été chargés d'établir les
contacts nécessaires et de prêter à la commission toute
l'assistance souhaitée. Nous attendons les résultats de l'en-
quête de la délégation, de même que les informations sup-
plémentaires dont le Secrétariat pour l'Amérique centrale
pourra disposer.
Jusque là, toute conclusion reste prématurée et nous aime-
rions rejeter ici, avec fermeté, les incriminations faites
contre notre ambassadeur au Guatemala et notre consul
honoraire au Salvador.
Nous saisissons cette occasion pour faire quelques remar-
ques concernant la protection de nos compatriotes à l'étran-
ger en général, et plus particulièrement dans les régions qui
sont en crise, telles que l'Amérique centrale. La Confédéra-
tion et ses représentations ne sont pas en mesure de garan-
tir la sécurité de nos compatriotes à l'étranger. Nous pou-
vons, en revanche, les conseiller et les renseiginer sur les
risques que comporte un séjour dans certains pays. Là est le
rôle de la section de la protection consulaire de mon dépar-
tement et celui de nos représentations. Cela suppose natu-
rellement que les personnes désirant se rendre dans un pays
ou entreprendre un voyage à l'étranger entrent effective-
ment en contact avec nous. Nous n'hésitons cependant pas
à souligner que des voyages dans de telles contrées, comme
d'ailleurs dans n'importe quel pays du monde, sont entrepris
aux risques des intéressés qui doivent en assumer la res-
ponsabilité. M. Weis, qui connaissait bien la région, devait
être conscient des dangers auxquels il s'exposait, lorsqu'il
s'est rendu au Salvador pour le compte du Secrétariat pour
l'Amérique centrale.
Cela étant, le Conseil fédéral et le Département des affaires
étrangères déplorent la mort tragique de M. Weis. Rien ne
nous permet de considérer notre compatriote comme un
terroriste. Selon les informations qui nous sont parvenues
plusieurs jours après sa mort et qui provenaient directement
des recherches de notre ambassadeur au Guatemala, il n'est
pas exclu que M. Weis ait été suivi dans ses déplacements
au Salvador d'une manière continuelle, et qu'il soit mort
dans un guet-apens visant les interlocuteurs qu'il devait
rencontrer, et qu'il a rencontrés, alors qu'il était, sans le
savoir, suivi par la police salvadorienne ou par des forces
que le gouvernement salvadorien ne contrôlait pas.

Heure des questions
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N 
26 septembre 1988
Frau Fankhauser: Die Ermordung von Jürg Weis war offen-
sichtlich eine der Massnahmen, um die Hilfe an die unter-
drückte Bevölkerung in El Salvador zu unterbinden. Welche
Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um diese Hilfe seitens
der Schweiz an die unterdrückte Bevölkerung in El Salvador
fortzusetzen und die Leute, die sich dort engagieren, nicht
in Angst zu versetzen?
M. Felber, conseiller fédéral: Je répondrai clairement à
Mme Frankhauser que la guerre civile du Salvador, l'assassi-
nat de notre chargé d'affaires, les meurtres perpétuels dans
certaines régions du pays, qui se traduisent par des dizaines
de morts chaque jour, ont engagé le Conseil fédéral à
suspendre, dans une certaine mesure et dans certaines
régions du pays, les activités de notre aide au développe-
ment en particulier. Cependant, le Conseil fédéral est décidé
à maintenir son aide humanitaire en faveur des populations
du Salvador qui, d'une part, souffrent de la guerre civile
depuis de nombreuses années et qui, d'autre part, ont
souffert de graves tremblements de terre.
C'est la raison qui nous a engagés à envoyer sur place, lors
de ces événements, un détachement du Corps suisse pour
l'aide en cas de catastrophe, ce Corps suisse qui nous a.
demandé, par la suite, de poursuivre les efforts qu'il avait
entrepris dans le domaine de la reconstruction. Actuelle-
ment, le Département des affaires étrangères analyse les
possibilités d'intervention dans les domaines de la recons-
truction et de l'aide humanitaire. Nous n'avons pas l'inten-
tion d'abandonner les populations pauvres, les populations
souffrantes du Salvador, mais nous devons, naturellement,
veiller aussi à la sécurité de ceux que nous envoyons dans
ce pays.
Frage 4:
Braunschweig. Völkermord an den Kurden
Génocide kurde
Seit Wochen erfahren wir aus dem Irak, dass die dort leben-
den Kurden verfolgt und vertrieben, umgesiedelt, beschos-
sen und sogar mit Giftgas bombardiert werden; eine neue
Welle des Völkermordes, nachdem dieses Verbrechen frü-
her gegenüber den Kurden auch in Iran und in der Türkei
begangen worden ist.
Welche zusätzlichen Möglichkeiten zur Verhinderung einer
Fortsetzung und der Hilfe für die Ueberlebenden sieht der
Bundesrat für unser Land in Zusammenarbeit mit anderen
Staaten und mit internationalen Organisationen ?
Ist der Bundesrat bereit, seine bisherige Zurückhaltung zum
Beitritt der Schweiz zum «Uebereinkommen über die Unter-
drückung und Bestrafung des Verbrechens des Völkermor-
des (Genozid)» vom 9. Dezember 1948 einer erneuten Prü-
fung zu unterziehen ?
M. Felber, conseiller fédéral: Les informations qui conti-
nuent d'arriver depuis plusieurs semaines et qui font état de
l'emploi massif d'armes chimiques contre la minorité kurde
par l'armée irakienne ont amené le Conseil fédéral à discuter
de ce problème dans sa séance du 14 septembre. Le Conseil
fédéral qui fait peu de déclarations publiques a tenu cepen-
dant à exprimer sa consternation devant ces méthodes de
guerre cruelles, méthodes bannies par le droit international
et il a fait appel au gouvernement de l'Irak pour qu'il y mette
un terme.
Parallèlement à cela et par la voie diplomatique, il a égale-
ment fait comprendre à l'Irak que l'utilisation d'armes toxi-
ques est en contradiction absolue avec le droit humanitaire.
Les autorités irakiennes nient l'emploi de telles armes dans
leur campagne contre les kurdes. Elles ont jusqu'à présent
interdit tout accès à la région en question. C'est pourquoi il
est difficile d'établir avec certitude tous les faits rapportés;
qui plus est, il est impossible aujourd'hui d'évaluer les
besoins réels dans les zones affectées et d'acheminer des
secours puisque nous n'avons pas pu effectuer de contrôle.
La Suisse est cependant prête à participer aux actions
entreprises par les organisations internationales spéciali-
sées et nous examinerons au besoin l'intervention du Corps
suisse pour l'aide en cas de catastrophe.
Sur le plan du droit international, la Suisse n'a jusqu'ici pas
adhéré à la Convention de 1948 pour la prévention et le
répression du crime de génocide. Le Département fédéral
des affaires étrangères est cependant actuellement en train
de réexaminer les motifs de notre abstention que le Conseil
fédéral a exposés dans son rapport de 1982 sur la politique
de la Suisse en faveur des droits de l'homme. Cet examen se
fera en étroite coordination avec l'autre département com-
pétent, soit le Département fédéral de justice et police.
Braunschweig: Ich danke dem Bundesrat für diese Antwort,
insbesondere für die Zusicherung, die Frage neu zu über-
prüfen, ob wir dem Uebereinkommen über das Verbot des
Völkermordes (Genozid) beitreten können, nachdem sich
der Bundesrat noch vor wenigen Jahren eher zurückhaltend
geäussert hat. Ich weiss allerdings, dass solche völkerrecht-
lichen Uebereinkommen nur ein sehr kleiner Beitrag sind,
aber sie sind ein Beitrag; vielleicht sind sie das Wenige, das
wir im rechtlichen Bereich tun können.
Deswegen frage ich den Bundesrat, ob er in diesem Zusam-
menhang nicht auch bereit wäre, vielleicht sogar gleichzei-
tig als ganzes Paket, zwei weitere Uebereinkommen zu
prüfen: dasjenige über die Beseitigung aller Formen von
Rassendiskriminierung - der Bundesrat sagte in seinem
Bericht über die schweizerische Menschenrechtspolitik, die
Hindernisse seien nicht unüberwindbar -, und (ich frage
neuerdings und schon zum x-ten Mal, weil es in diesen
Zusammenhang hineingehört) das Uebereinkommen über
die Beseitigung aller Formen von Diskriminierung gegen-
über der Frau.
Ungefähr vor Jahresfrist habe ich eine Zusicherung bekom-
men, dass diese Unterzeichnung kommt - und durch uns
später hoffentlich auch die Ratifikation! Aber seither ist
schon wieder ein Jahr verstrichen, und ich möchte doch
noch erleben, dass einmal keine Jahre mehr verstreichen bis
zu einer Verwirklichung.
M. Felber, conseiller fédéral: Je remercie M. Braunschweig
de choisir cette occasion pour ajouter d'autres problèmes à
sa question. Il est clair que notre département est constam-
ment appelé à revoir une attitude passée qui nous engageait
à ne pas adhérer ou à ratifier telle ou telle convention. C'est
donc très volontiers que nous prenons note de sa demande
et que nous analyserons les deux problèmes qu'il a posés.
En ce qui concerne la convention sur le génocide, mon
département est en train de réexaminer les motifs qui ont
ammené le Conseil fédéral à adopter une attitude plutôt
négative. L'objet de cet examen se fera en étroites collabora-
tion avec le Département fédéral de justice et police et nous
examinerons en particulier si, pour des raisons de solidarité
et de coopération internationale avec les 97 Etats - dont
presque.tous les Etats occidentaux - qui ont signé cette
convention, nous ne pouvons pas aujourd'hui vous propo-
ser celle-ci à ratification.
Question 5:
Pini. 700 Jahre Eidgenossenschaft. Präsenz der fünften
Schweiz
700e anniversaire de la Confédération. Présence de la
5e Suisse
Le programme commemorati cité dans le message du
Conseil fédéral relatif à cet événement important ne prévoit
pas de campagnes spéciales appropriées à l'étranger. Le
comité exécutif de la Commission de coordination du
Conseil fédéral pour la présence de la Suisse à l'étranger
(COCO) estime quant à lui que l'événement doit ótre marqué
- aussi à l'étranger et dans le cadre des compétences
attribuées - par un programme d'action défini qualitative-
ment par ses propres organes de décision.
Le Conseil fédéral est-il en principe disposé à appuyer cette
initiative lancée par la COCO?

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Fragestunde
M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral est cons-
cient du fait que le message du 1er juin 1988 concernant
l'organisation et le financement des festivités commémora-
tives du 700ème anniversaire de la Confédération se limite à
la réalisation de manifestations en Suisse et ne prévoit pas
de marquer cet événement à l'étranger en 1991.
Le Conseil fédéral est d'avis que cet anniversaire constitue
une occasion unique de marquer d'une façon toute spéciale
la présence de la Suisse à l'étranger. A cet effet, il considère
que la Commission de coordination pour la présence de la
Suisse à l'étranger ainsi que les institutions qu'elle regroupe
constitue l'organe adéquat pour s'acquitter de cette tâche,
et nous remercions ici M. Pini qui préside la COCO d'avoir
fait preuve de collaboration et d'être prêt à engager sa
commission.
Il s'agit d'une part, de coordonner autant que possible les
projets que les organisations membres de la COCO pré-
voient de réaliser à l'étranger en 1991, d'autre part, d'organi-
ser et de financer divers projets spécifiques de cette com-
mission. En vue de la réalisation de ces objectifs, il s'agira
de se concentrer sur certains thèmes, tout en tenant compte
des conditions locales des pays concernés.
Le Conseil fédéral est donc disposé à étudier le finance-
ment, dans le cadre des budgets 1990 et 1991 de la COCO,
du programme d'activité qui lui sera soumis.
Frage 6:
Reimann Maximilian. Voreiliges Bundesamt für Statistik
Initiative prématurée de l'Office fédéral de la statistique
Anfang Juni 1988 versandte das Bundesamt für Statistik an
alle Gemeinden ein neunseitiges Orientierungsschreiben
über die Vorbereitungsarbeiten für die vorgezogene Volks-
zählung 1989. Im «Grobzeitplan» figurierte der 1. Dezember
1989 als fixer Stichtag für die Zählung. In den eidgenössi-
schen Räten war die entsprechende Gesetzesänderung zu
jenem Zeitpunkt noch pendent. Am 20. bzw. 21. Juni 1988
beschlossen National- und Ständerat Festhalten am 10-
Jahres-Turnus.
Wer hat dieses voreilige Orientierungsschreiben derart kurz
vor den entscheidenden Beschlüssen der eidgenössischen
Räte veranlasst? Wurde unterschwellig damit versucht, in
Verletzung des Prinzips der Gewaltentrennung ein «fait
accompli» zu schaffen und auf die Verhandlungen in den
Räten Einfluss zu nehmen ? Welche Kosten hat diese Aktion
dem Staat unnötigerweise verursacht?
Bundesrat Cotti: Das Rundschreiben, von welchem Sie, Herr
Reimann, sprechen, wäre so oder so geschickt worden,
denn es war das erste einer Serie, die die Vorbereitung der
Volkszählung betrifft.
Zur Frage des Zeitpunktes wurde im Rundschreiben festge-
stellt, der definitive Zeitpunkt der Zählung werde nach der
Behandlung der Gesetzesänderung durch die eidgenössi-
schen Räte in der kommenden Junisession festgelegt wer-
den. Ein zweites Rundschreiben einer Serie - es kommen
noch andere - wurde dann im Juli den Gemeinden zuge-
stellt. Darin wurde auch der Termin präzisiert. Die Kosten
eines ohnehin notwendigen Rundschreibens betrugen
2800 Franken.
Frage 7:
Büttiker. Mangelnde Unterstützung des Bundesrates für
sportlichen Grossanlass
Championnats du monde de football 1998. Refus du Con-
seil fédéral de soutenir une candidature suisse
Der Schweizerische Fussballverband (SFV) möchte die
Fussball-WM 1998 in die Schweiz holen. Erstaunlicherweise
hat sich der Bundesrat aber geweigert, für diesen sportli-
chen Grossanlass eine Unterstützungserklärung abzuge-
ben, wie dies in anderen Fällen (Winterolympiade Lausanne)
sonst üblich war.
Aus welchen Gründen konnte sich der Bundesrat nicht
wenigstens zu einer Unterstützungserklärung für die WM
1998 in der Schweiz durchringen, und ist der Bundesrat
bereit, nachdem durch das Scheitern der Winterolympiade
keine Konkurrenzsituation mehr besteht, nochmals auf sei-
nen Entscheid zurückzukommen ?
Bundesrat Cotti: Der Bundesrat hat sich nicht geweigert,
eine Unterstützungserklärung abzugeben. Er hat einfach
aus verschiedenen Gründen den Zeitpunkt für verfrüht
betrachtet. Darf ich Sie aber mit dem Brief bekannt machen
- sofern Sie davon noch keine Kunde hätten -, den ich
persönlich 
an den Schweizerischen Fussballverband
geschrieben hatte, in welchem ich mich sehr positiv über
das noch in Aussicht stehende Unterfangen ausdrückte und
dem Verband die besten Wünsche überbrachte, unter der
selbstverständlichen Bedingung, dass die verschiedenen,
immer mit solchen Grossanlässen in Verbindung stehenden
Fragen des Umweltschutzes, des Verkehrs usw. gut gelöst
werden können. Mehr zu sagen ist im heutigen Zeitpunkt
nach unserer Meinung weiterhin verfrüht. Es stellt sich die
Frage nach der erforderlichen Ausstattung und Zahl von
Stadien gemäss den internationalen Anforderungen, es stel-
len sich andere Fragen. Der Bundesrat wird aber, sobald die
Entwicklung so weit gediehen sein wird, dass seine Interven-
tion notwendig sein wird, selbstverständlich dazu Stellung
nehmen. Es sollen Ihnen zurzeit der Eindruck und die Mei-
nung des Chefs des EDI genügen.
Question 8:
Longet. Paul-Scherrer-lnstitut. Teilchenphysik
Institut Paul-Scherrer. Installation de recherche en
matière de physique des particules
Selon diverses informations de presse, il est prévu de cons-
truire à l'Institut Paul-Scherrer pour plus de 200 millions de
francs, une installation de recherche en matière de physique
des particules.
Le Conseil fédéral est prié d'indiquer en quoi ce projet
s'insère dans les priorités assignées au PSI et en particulier,
dans la répartition officiellement décidée: 50 pour cent des
crédits pour la recherche nucléaire et 50 pour cent pour la
recherche non nucléaire, et s'il est prévu une large consulta-
tion avant la mise au point du message destiné aux Cham-
bres?
M. Cotti, conseiller fédéral: Monsieur Longet, il est exact
qu'un groupe de physiciens suisses et étrangers proposent
de construire à l'IPS, en collaboration avec la République
fédérale d'Allemagne, ce que l'on appelle une fabrique de
mésons B, qui permet de faire de nouvelles expériences
dans le domaine de la physique des particules. Un groupe
de travail mis sur pied par le Conseil des Ecoles polytechni-
ques fédérales et présidé par le professeur Vitto;: est en train
d'examiner la proposition. Ensuite, la procédure habituelle
d'évaluation aura lieu, d'un point de vue de politique scienti-
fique; le Conseil suisse de la science, les cantons universi-
taires et des organismes étrangers participeront à cette
évaluation.
Je dois ajouter que le projet n'influence pas l'équilibre visé
et plusieurs fois indiqué entre la recherche énergétique
nucléaire et non nucléaire. Il s'agit, à ce niveau, d'une
installation de recherche dénommée «accélérateur» pour la
recherche fondamentale; il ne s'agit pas du tout d'un réac-
teur. La planification de l'IPS à moyen terme n'est par
ailleurs pas touchée par ce projet étant donné que son
éventuelle réalisation nécessiterait bien entendu un mes-
sage particulier aux Chambres fédérales.
Frage 9:
Loretan. «Gletscherstuba» in Märjelen
»Gletscherstuba» de Märjelen
Seit rund 4 Jahren steht in Märjelen, in einem Schutzgebiet
nach Bundesrecht (BLN-Inventar) sowie in einem Gebiet, wo
gemäss Beschluss des Walliser Staatsrates vom 23. Februar
1938 ein absolutes Bauverbot besteht, gemäss rechtskräfti-
ger Baubewilligung desselben Staatsrates eine «Schutz-
hütte». Der Vorgänger des heutigen Vorstehers des Eidge-

Heure des questions
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nössischen Departementes des Innern, Bundesrat Alfons
Egli, bemühte sich darum, dass diese Baute entfernt würde.
Der Erfolg blieb ihm versagt. Inzwischen hat die Gemeinde
Fieschertal den Antrag gestellt, das Gebiet Märjelen aus
dem BLN herauszunehmen, dies mit der Begründung, es
werde als «Reservezone» für die touristische Entwicklung
benötigt.
Haben der Bundesrat und das zuständige Eidgenössische
Departement des Innern die Bemühungen um Entfernung
der «Gletscherstuba» aufgegeben? Wenn nicht, welche
Massnahmen werden in allernächster Zukunft in dieser
Angelegenheit getroffen ?
Bundesrat Cotti: Im Moment kann ich Ihnen sagen, dass
intensive Verhandlungen zwischen meinem Departement
und dem Eigentümer laufen mit dem Ziel, hoffentlich bereits
in naher Zukunft eine definitive und für beide Seiten akzep-
table Lösung zu finden. Es wäre aber verfrüht, zum Ausgang
der laufenden Verhandlungen heute Stellung zu nehmen
oder Voraussagen zu machen.
Loretan: Herr Bundesrat Cotti, ich danke Ihnen für die doch
einigermassen klare Antwort. Ich weiss, wie schwierig das
Problem ist. Ich kenne die Schutzhütte. Es geht aber um
etwas mehr. Ich werde Ihnen nachher einen Prospekt über-
geben, woraus hervorgeht, dass damit offenbar doch Tou-
rismusförderung beabsichtigt ist.
Meine konkrete Frage, gerade auch vor diesem Hintergrund:
Sieht die mit Herrn Volken, dem Eigentümer der Schutz-
hütte, anzustrebende Lösung im Minimum vor, dass die
Schutzhütte auf alle Fälle ausserhalb des BLN-Gebietes
verlegt wird?
Bundesrat Cotti: Ich kann Ihnen, Herr Loretan, bestätigen,
dass wir die Verhandlungen in diese Richtung anstreben.
Question 10:
Carobbio. Erklärungen des Delegierten für das Flüchtlings-
wesen
Déclarations du délégué aux réfugiés
Les récentes déclarations de M. Arbenz, délégué aux réfu-
giés, concernant une éventuelle révision de la loi sur l'asile
en vue d'introduire un contingentement ont suscité diverses
réactions négatives, même au sein de l'administration. Cela
a incité le chef du Département fédéral de justice et police à
affirmer qu'une telle révision n'est pas urgente. Le démenti
apporté n'a pas dissipé tous les doutes à ce sujet, ni les
préoccupations que les déclarations du délégué aux réfu-
giés ont fait naître quant à l'intention de modifier dans un
sens restrictif la loi sur l'asile.
C'est pourquoi le soussigné demande au Conseil fédéral:
a. de confirmer qu 'on ne prévoit pas de révision de la loi sur
l'asile dans le sens indiqué par le délégué aux réfugiés;
b. 'de dire, en particulier, si l'on n'envisage pas des mesures
visant à remplacer la procédure individuelle par une régle-
mentation globale sur l'immigration, qui toucherait tous les
étrangers, comme le préconise M. Arbenz;
c. 'de dire s'il est/me normal et admissible qu'un haut fonc-
tionnaire fasse publiquement des déclarations d'une telle
importance sur un sujet aussi délicat que la politique en
matière d'asile, qui contredisent l'opinion des autorités poli-
tiques dont il dépend.
Bundesrätin Kopp: Zur Frage a: Der Delegierte für das
Flüchtlingswesen hat kürzlich in einem Referat und auf
Anfrage bei einer Pressekonferenz erklärt, dass im Rahmen
derinterdepartementalen Strategiegruppe für eine Asyl-und
Flüchtlingspolitik der neunziger Jahre u. a. auch verschie-
dene Möglichkeiten eines neuen Asylverfahrens diskutiert
würden. Er hat dabei unterstrichen, konkrete Vorschläge
lägen zurzeit noch nicht vor; der Bericht der Gruppe werde
erst Ende Jahr der Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz-
und Polizeidepartementes abgegeben. Er hat gleichzeitig
darauf hingewiesen, dass ein allfälliges neues Asylverfahren
eine erneute Revision des Asylgesetzes zur Folge hätte. Er
hat aber mit aller Deutlichkeit auf die Langfristigkeit eines
solches Vorhabens hingewiesen und einen Zeitpunkt um
1995 genannt. Wenn solche Aeusserungen als verkürzte
Schlagzeilen: «Der Delegierte für das Flüchtlingswesen will
eine neue Asylgesetzrevision» erscheinen, so hat dies weder
das Departement noch der Delegierte für das Flüchtlingswe-
sen zu verantworten.
Zur Frage b: Der Bundesrat kann sich zurzei': nicht zu
Modellen und Massnahmen äussern, die noch gar nicht
vorgeschlagen worden sind. Er wird dazu in einem späteren
Zeitpunkt Stellung nehmen.
Zur Frage c: Zwischen den Aeusserungen des Delegierten
für das Flüchtlingswesen und der Vorsteherin des Eidgenös-
sischen Justiz- und Polizeidepartementes bestehen keine
Widersprüche. Sie hat die in verschiedenen Medien über-
zeichnete Darstellung lediglich richtiggestellt.
M. Carobbio: Je vous remercie de votre réponse. En ce qui
concerne les lettres a et b, elle est très claire. En effet, il
semble que, pour le moment, le Conseil fédéral et le Dépar-
tement de justice et police n'ont pas l'intention d'envisager
une réforme de la loi sur l'asile dans le sens indiqué par le
délégué aux réfugiés.
En revanche, relativement à la lettre c et au vu dos déclara-
tions de MM. Arbenz et Hug, j'aimerais savoir, Madame la
Conseillère fédérale, s'il ne serait pas utile de demander à
des hauts fonctionnaires d'éviter des déclarations! qui susci-
tent dans l'opinion publique des impressions négatives sur
le thème délicat de la politique d'asile. Vous vous souvenez
également qu'après la déclaration de M. Arbenz, le directeur
de l'Office de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
M. Hug, a pris certaines distances par rapport à ses déclara-
tions. Cela a donné l'impression qu'on n'en était pas seule-
ment au stade des intentions.
Bundesrätin Kopp: Ich teile absolut die Auffassung von
Herrn Carobbio, dass es unerfreulich ist, wenn sich hohe
Chefbeamte in der Oeffentlichkeit gegenseitig bekämpfen.
Ich darf Ihnen aber auch sagen, dass der Streit inzwischen
beigelegt ist und dass die beiden Herren wieder am gemein-
samen Tisch sitzen und nach gemeinsamen Lösungen su-
chen.
Frage 11:
Dreher. Asylpolitik des Bundesrates
Politique d'asile du Conseil fédéral
£s ist anzunehmen, dass 1988 ein Rekordjahr bezüglich der
Zahl illegaler Einwanderer und sogenannter Asylnnten wird.
Ist der Bundesrat sicher, dass seine Asylpolitik noch von der
Mehrheit des Schweizervolkes mitgetragen wird?
Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat ist davon überzeugt, dass
die grosse Mehrheit des Schweizervolkes nach wie vor hin-
ter seiner Asylpolitik steht. Diese Asylpolitik besteht darin,
echt Verfolgten heute und in Zukunft Zuflucht zu gewähren,
und Asylbewerber, die keine Asylgründe geltend machen
können, nach einem korrekten Verfahren wegzuweisen und
dabei übermässige Härten zu vermeiden. Dies ist die Politik
des Bundesrates, die ich schon öfter hier im Rats vertreten
habe. Ich bin überzeugt, dass diese von einer groüsen Mehr-
heit des Schweizervolkes nach wie vor getragen wird.
Leider hat der seit einigen Monaten andauernde hohe
Zustrom von Asylsuchenden, die zum Zwecke der Arbeits-
aufnahme illegal in die Schweiz einreisen und sich in miss-
bräuchlicher Weise des Asylverfahrens bedienen, gegenwär-
tig zu einer Ueberlastung der Asylbehörden des Bundes, der
Kantone und der Hilfswerke, im Verfahren bei der Unterbrin-
gung und in der Fürsorge geführt. Diesen Missbräuchen
muss zweifellos Einhalt geboten werden. Entsiorechende
Massnahmen sind in Vorbereitung, die - so hofft der Bun-
desrat-auch vom Parlament und der Bevölkerung mitgetra-
gen werden.

26. September 1988 
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1129
Fragestunde
Dreher: Ich danke Ihnen, Frau Bundesrätin Kopp, für Ihre
Antwort. Nun habe ich da noch eine Frage zu einem Spezial-
fall, um deren Beantwortung ich Sie bitte:
64 Prozent, nämlich 5733 von insgesamt 9023 sogenannten
Asylanten, die vom 1. Januar bis 31. August dieses Jahres in
die Schweiz kamen, sind Türken. Die Türkei ist Mitglied des
Europarates, hat die EMRK unterzeichnet und ist mit der EG
assoziiert. Angesichts dieser Sachlage kann zweifellos nur
noch in Einzelfällen, beispielsweise bei Kurden (Präsident:
Sie müssen Ihre Zusatzfrage stellen!) von Flüchtlingen im
Sinne der humanitären Tradition unseres Landes gespro-
chen werden.
Erachtet der Bundesrat somit den Zeitpunkt nicht auch für
gekommen, hinsichtlich der Eindämmung der weitgehend
illegalen Türkeneinwanderung ausserordentliche Massnah-
men zu ergreifen?
Bundesrätin Kopp: Der Dienst des Delegierten für das
Flüchtlingswesen hat eine sorgfältige Lageanalyse in der
Türkei erstellt. Es wäre für uns zweifellos am einfachsten,
man könnte die Türkei zu einem sogenannten safe country
erklären und damit die Asylgesuche gar nicht mehr prüfen,
wie das beispielsweise bei einem Land wie Portugal, Italien
oder Spanien der Fall ist. Eine sorgfältige Analyse der Situa-
tion hat aber gezeigt, dass - obwohl sich die Situation ganz
erheblich verbessert hat - es immer noch einzelne Fälle gibt
und geben kann, die politisch verfolgt werden. Diese Situa-
tion zwingt uns dazu, nach wie vor die Gesuche sorgfältig zu
prüfen, um zu verhindern, dass solche Einzelfälle, die echt
verfolgt werden, nicht in die Türkei zurückgeschickt werden.
Der Bundesrat teilt aber die Auffassung des Fragestellers,
dass ausserordentliche Massnahmen gegen die illegale Ein-
wanderung getroffen werden müssen, und ich habe Ihnen
bereits bei meiner ersten Antwort gesagt, dass solche Mass-
nahmen gegenwärtig in Prüfung sind und in kurzer Zeit zu
treffen sein werden.
Frage 12:
Scherrer. Ungleiche Behandlung von Lastwagenchauffeu-
ren und Umweltorganisationen
Chauffeurs de camions et organisations écologistes.
Inégalité de traitement
Vor kurzem wurden im Gotthard-Strassentunnel Lastwagen-
Chauffeure mit mehreren hundert Franken gebüsst, weil sie
an ihrem für den Transport von Gefahrengut zugelassenen
Lastwagen das entsprechende Warnschild nicht sichtbar
angebracht hatten. Dies, obwohl die Menge des Gefahren-
gutes so gering war, dass für dessen Transport weder ein
dafür zugelassenes Fahrzeug noch ein ausgebildeter Fahrer
nötig war.
Während des Ferienreiseverkehrs der Jahre 1987/1988 führ-
ten sogenannte «Umweltorganisationen» Aktionen durch,
während denen sie über den Autobahnen N 2 und N 13
Spruchbänder befestigten und die Fahrbahn mit Rollschu-
hen begingen. Diese illegalen Aktionen wurden von den
kantonalen Polizeistellen toleriert und zogen keine Strafver-
fahren nach sich.
Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass diese Recht-
sungleichheit in unserem Rechtsstaat keinen Platz hat, und
wie gedenkt er, auf die kantonalen Polizeistellen einzuwir-
ken, damit Recht und Gesetz auch bei Aktionen von
«Umweltorganisationen» durchgesetzt werden?
Bundesrätin Kopp: Beim Befahren längerer Tunnels mit
gefährlichen Gütern sind die Fahrzeuge mit orangefarbenen
Tafeln ohne Nummern zu kennzeichnen, auch wenn sie nur
eine an sich bewilligungsfreie Menge befördern. Diese
besondere Kennzeichnungspflicht wurde zum besseren
Schutz der Einsatzkräfte bei Verkehrsunfällen erlassen, da
selbst Ereignisse mit relativ geringen Mengen gefährlicher
Güter in Tunnels verheerende Auswirkungen haben können.
Die Festlegung der Bussenhöhe ist Sache der kantonalen
Strafbehörden. Selbstverständlich kann sie von den Betrof-
fenen auf dem Rechtsweg angefochten werden.
Bei den Aktionen einiger Umweltorganisationen gegen den
Ferienreiseverkehr wurden diesen Sommer- im Gegensatz
zu 1987 - keine Fahrbahnen von Autobahnen mehr mit
Rollschuhen begangen. Die Transparente an den Autobahn-
überführungen wurden auf Polizeiintervention hin wieder
entfernt.
Frage 13:
Zwygart. Markante Zunahme der Zahl der getöteten Zwei-
radfahrer
Conducteurs de deux-roues. Nette augmentation des acci-
dents mortels
Im ersten Halbjahr 1988 ist leider eine starke Zunahme der
getöteten Mofa- und Velofahrer festzustellen, vor allem als
Folge der schlechten Helmtragdisziplin bei den Mofafahrern
(1988 nur noch 12 Prozent Helmträger gegenüber 17 Pro-
zent im Vorjahr).
Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um ein weite-
res Ansteigen der Todesfälle zu verhindern ?
Zieht er bei dieser Situation nicht in Erwägung, bald das
He/mtragobligatorium einzuführen ?
Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat teilt Ihre Besorgnis über
die Zunahme der tödlich verlaufenen Unfälle von Zweirad-
fahrern. Er wird noch in diesem Herbst im Rahmen der
Teilrevision der Verkehrsregelnverordnung darüber befin-
den, ob die Mofafahrer zum Tragen eines Schutzhelmes
verpflichtet werden sollen.
Frage 14:
Zwygart. Nicht ausgesprochene Einreisesperre gegen den
Belgier Happart
Participation de M. Happart à la Fête du peuple jurassien.
Interdiction de séjour demandée par le Gouvernement
bernois
Die bernische Regierung ersuchte den Bundesrat, ein Ein-
reiseverbot gegen den belgischen separatistischen Bürger-
meister J. Happart auszusprechen, weil er am Fest des juras-
sischen Volkes als Redner vorgesehen war. Welche Gründe
haben den Bundesrat bewogen, dem Ersuchen trotz den
wieder angestiegenen Spannungen im Jura nicht zu
entsprechen ?
Bundesrätin Kopp: Nach dem Bundesgesetz über Aufent-
halt und Niederlassung der Ausländer kann das Bundesamt
für Ausländerfragen gegenüber einem Ausländer eine Ein-
reisesperre verfügen, wenn dieser sich grobe oder mehrfa-
che Zuwiderhandlungen gegen fremdenpolizeiliche oder
andere gesetzliche Bestimmungen hat zuschulden kommen
lassen. Eine nochmalige Prüfung hat ergeben, dass der
beigische Staatsangehörige José Happart ohne die im Red-
nerbeschluss vorgesehene Bewilligung gesprochen hat. Auf
der Basis der vorhandenen Unterlagen lässt sich der Inhalt
seiner Rede indessen nicht rechtsgenügend nachweisen.
Unter den gegebenen Umständen wäre eine Fernhaltemass-
nahme deshalb nicht verhältnismässig im Sinne des Bun-
desgesetzes über das Verwaltungsverfahren. Von einer Ein-
reisesperre wird somit aufgrund des bisherigen Sachverhal-
tes abgesehen.
Frage 15:
Bäumlin Ursula. Bericht der interdepartementalen Arbeits-
gruppe »Frauen aus der Dritten Welt»
Rapport du groupe de travail interdépartemental »Fem-
mes du Tiers Monde»
In der Juni-Session fragte ich nach diesem Bericht, der dann
am 4. August veröffentlicht wurde. Tenor der Medienkom-
mentare: «sehr ernüchternd», «gegen die sexuelle Ausbeu-
tung von Frauen aus der Dritten Welt ist sozusagen kein
Kraut gewachsen», «die Bürger des reichen Westens müss-
ten ihre Einstellung ändern».
Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass es zur
Lösung dieses menschenentwürdigenden Problems mehr
braucht als die etwas kraftlosen Empfehlungen der von der
Arbeitsgruppe 
vorgelegten «Situationsanalyse»? Ist er

Heure des questions
1130
N 
26 septembre 1988
bereit, einen weiteren Bericht erarbeiten zu lassen, der die
Gründe der Frauen, ihre Familien und Heimat zu verlassen,
angemessener berücksichtigt und konkretere Massnahmen
vorschlägt, um das Los der hier Gestrandeten zu verbes-
sern?
Bundesrätin Kopp: Ich habe Verständnis für Ihre Frage. Ich
darf Sie aber darauf hinweisen, dass es sich bei diesem
Bericht lediglich um eine erste Inventaraufnahme handelt
und um nicht mehr. Ich habe deshalb das Bundesamt für
Justiz - als der Bericht herauskam - beauftragt, die Anre-
gungen der Arbeitsgruppe zu prüfen und konkrete Lösungs-
möglichkeiten aufzuzeigen, dies in enger Zusammenarbeit
mit den Fachinstanzen des Bundes, der Kantone sowie mit
den mitinteressierten Organisationen.
Im übrigen werde ich die Drittwelt-Frauenproblematik auch
an der kommenden Herbsttagung der kantonalen Justiz-
und Polizeidirektoren-Konferenz zur Sprache bringen, damit
auch die Kantone ihrerseits untersuchen können, wie sie
diesen Missständen abhelfen können.
Frage 16:
Meier Fritz. Evaluation von Kampfflugzeugen
Acquisition d'avions de combat
Für die Beschaffung 
von Kampfflugzeugen 
für 
die
90er Jahre sind verschiedene Flugzeugtypen auf ihre Taug-
lichkeit für die Schweizer Verhältnisse geprüft worden.
- Warum wurde der MIG-29 nicht in die Evaluation einbe-
zogen ?
- Wurde die Möglichkeit, diesen Flugzeugtyp zu beschaffen,
geprüft?
- Ist der Bundesrat bereit, die Evaluation auf den MIG-29 zu
erweitern und Kostenvergleiche mit bereits evaluierten
Kampfflugzeugen bekanntzugeben ?
Bundesrat Koller: Der sowjetische Flugzeugtyp MIG-29
kann nicht in die laufende Evaluation für die Beschaffung
eines neuen Kampfflugzeuges für unsere Flugwaffe einbe-
zogen werden, weil diese kurz vor dem Abschluss steht. Wir
hoffen, den Typenentscheid in den nächsteh Wochen treffen
zu können.
Dies gilt im übrigen nicht nur für den MIG-29, sondern auch
für Flugzeuge aus westlichen Herstellerländern. Das offen-
bar in Farnborough unterbreitete Angebot der UdSSR, das
übrigens bis heute nicht offiziell bestätigt wurde, kommt
somit zu spät.
Ob in Zukunft Flugzeuge oder anderes Rüstungsmaterial
aus einem Oststaat beschafft werden soll und kann, hängt
ab von den Bedingungen, die an eine solche Beschaffung
allenfalls geknüpft würden, insbesondere auch von der
Bereitschaft des Lieferstaats, sich unseren Bedingungen
bezüglich Offenlegung aller technischen Daten, Erprobung
in unserem eigenen Land mit eigenem Pesonal und Kom-
pensation für unsere einheimische Industrie zu unterziehen.
Meier Fritz: Herr Bundesrat Koller, ich danke Ihnen für die
Beantwortung meiner Fragen.
Ei ne Zusatzfrage: Hat eine eventuelle Beschaffung der F-16-
bzw. F-18-Kampfflugzeuge einen Einfluss auf die Gewäh-
rung von Landerechten an die Swissair in den USA?
Günter: Ich danke dem Präsidenten für die Möglichkeit,
dass ich jetzt eine Zusatzfrage stellen darf, da Herr Meier
und ich ja dasselbe Thema behandeln.
Wenn ich recht orientiert bin, Herr Bundesrat, hat die
Sowjetunion nicht ein Angebot unterbreitet, sondern
gesagt, sie wäre bereit, den MIG 29zurVerfügung zu stellen,
wenn wir darum bitten. Das Problem, das uns hier beschäf-
tigt, ist doch: Warum haben wir bis jetzt nie gefragt? Wurde
überhaupt je überlegt, den anderen grossen Block auch in
die Evaluation einzubeziehen? Ich glaube, dass unsere Sol-
daten ein Recht haben, die besten Waffen zu den günstig-
sten Preisen zu bekommen. Eine Selbstbeschränkung nur
auf eine Supermacht führt automatisch zu einer Beschrän-
kung des Wettbewerbs und zu höheren Preisen.
Bundesrat Koller: Die Zusatzfrage von Herrn Meier betref-
fend Beschaffung F-16 oder F-18 und der Landerechte in
den USA hat eigentlich mit der ursprünglichen Frage nach
der Beschaffung des MIG-29 nichts zu tun. Aber ich kann
Ihnen trotzdem eine Antwort geben!
Wir haben immer gesagt, dass wir die Beschaffung dieses
neuen Kampfflugzeuges nach militärischen Kriterien beur-
teilen, die den Ausschlag geben werden.
Zur zweiten Frage, die von Herrn Günter gestellt wurde:
Warum hat man denn eigentlich nie nach Rüstungsmaterial
aus dem Osten gefragt? Das hat vor allem damit zu tun, dass
die Oststaaten bisher nicht bereit waren, sich unseren
Bedingungen, die ich im einzelnen aufgeführt habe, zu
unterziehen. Ob sich das jetzt im Zeichen von «Glasnost»
und «Perestroika» ändern wird, werden wir sorgfältig ab-
klären.
Question 18:
Pini. Versehentlicher Beschuss der Monti di Donçiio. Militä-
rische Untersuchung
Projectiles d'artillerie lancés par erreur dans le Val Blenio.
Enquête militaire
Au cours du mois d'août (vendredi 5, mardi 16 et ven-
dredi 26), la zone habitée des Monti di Dongio, dans le
Val Blenio, a été touchée par divers projectiles provenant
vraisemblablement de la place de tir de Hinterrhein. Une
enquête a été ouverte à la suite de ces incidents. Je prie les
autorités fédérales compétentes de dire si elles sont en
mesure de fournir les explications attendues concernant ces
incidents répétés et quelles dispositions on a l'intention de
prendre en matière de sécurité pour qu'ils puissent être
évités à l'avenir.
Bundesrat Koller: Zur Abklärung der im Val Blenio gemelde-
ten Geschosseinschläge wurde eine 
militärgerichtliche
Untersuchung eingeleitet. Deren Ergebnisse liegen noch
nicht vor. Der Sachverhalt ist daher in vielen Punkten noch
unklar. Aus heutiger Sicht kann lediglich folgendes gesagt
werden: Am 5. und 16. August wurden aus dem Raum Monti
di Dongio im Val Blenio Einschläge gemeldet. An beiden
Tagen wurden auf dem Schiessplatz Hinterrhein Schiessen
mit Panzerkernmunition durchgeführt. Am 26. August wur-
den erneut Einschläge gemeldet, wobei sich allerdings die
Meldung der angeblichen Einschläge auf einen Zeitpunkt
bezog, zu dem auf dem Schiessplatz Hinterrhein nicht mehr
geschossen wurde. Am 6. August wurde im Val Blenio ein
Einschussloch gefunden, das von einer Panzerkerngranate
stammen könnte. Später wurden keine Einschusslöcher
mehr entdeckt, und Geschosse Messen sich bis heute, trotz
umfangreicher Suchaktion, nicht finden. Es steht auch fest,
dass der Truppe auf dem Schiessplatz Hinterrhein keine
Richtfehler nachgewiesen werden konnten. Es hat sich
somit nicht um Fehlschüsse, sondern allenfalls um Abpraller
gehandelt. Unmittelbar nach der ersten Meldung am
5. August hat das EMD das Verschiessen von Panzerkern-
granaten auf dem Schiessplatz Hinterrhein verboten. Ziele,
die zu Abprallern geführt haben könnten, wurden für den
weiteren Beschuss gesperrt. Heute wird nur noch mit
Pfeilmunition geschossen, weil bei dieser Munitionsart weit
fliegende Abpraller nicht möglich sind.
M. Pini: Je vous remercie de votre réponse. Je sais que les
«ricochets» ne sont pas un problème propre au Val Blenio.
C'est pourquoi je vous demande, en ce qui concerne tout
spécialement des places de tir proches des vallées, comme
l'est Hinterrhein du Val Blenio, que l'on trouve d'autres
directions de tir, afin d'éviter ces «ricochets» qji sont un
danger pour les populations.
Bundesrat Koller: Wie ich in meiner Antwort angedeutet
habe, besteht heute noch absolut keine Sicherheit darüber,
ob im Val Blenio Abpraller tatsächlich eingeschlagen haben.
Das wird erst die in Gang befindliche Untersuchung zeigen.
Im übrigen bemühen wir uns selbstverständlich, alle Abpral-
ler bei militärischen Scharfschiessen zu vermeiden.

26. September 1988 
N
1131
Fragestunde
Frage 19:
Braunschweig. Rüstungsabkommen Schweiz-USA
Accord américano-suisse sur les armements
Dem «Tages-Anzeiger» (20.9.88) ist zu entnehmen, dass
«sich die Schweiz um eine Erneuerung ihres Rüstungsab-
kommens (MoU) mit den USA bemühte».
Falls diese Meldung richtig ist, bitte ich den Bundesrat um
Information über dieses Rüstungsabkommen und über die
Erneuerungsabsichten.
Falls die Meldung nur teilweise richtig ist: Wie erklärt sich
der Bundesrat ein solches Missverständnis?
Bundesrat Koller: Das im «Tages-Anzeiger» erwähnte
Memorandum of understanding hat nichts mit einem
Rüstungsabkommen zu tun, sondern will verhindern, dass
unsere Industrie bei Kompensationslieferungen im Rahmen
eines Kaufs von amerikanischem Rüstungsmaterial durch
protektionistische Massnahmen - wie beispielsweise den
Buy American Act - benachteiligt wird. Dieses Memoran-
dum of understanding ist nicht neu: Es ersetzt eine im
letzten Jahr abgelaufene Vereinbarung, die anlässlich der
Beschaffung 
der 
Tiger-Kampfflugzeuge ausgehandelt
wurde. Das Memorandum verpflichtet uns zu keinerlei Rü-
stungsbeschaffungen.
Frage 20:
Eppenberger Susi. Frischverwertung der zu erwartenden
ausserordentlich grossen Obsternte
Récolte surabondante de fruits. Consommation non alcoo-
lique
Wir stehen vor der Ueberschussverwertung einer riesigen
Obsternte. Welche Massnahmen trifft der Bund, um eine
sofortige, tunlichst energiesparende Frischverwertung zu
fördern, z. B. Tafeläpfel- und Mostaktionen für Schulen,
Heime, Militär usw. ?
Bundespräsident Stich: Der Eidgenössischen Alkoholver-
waltung sind zur Förderung der sofortigen und energiespa-
renden Frischverwertung des Obstes enge Grenzen gesetzt.
Die Pausenapfelaktionen in den Schulen sind bereits einge-
bürgert und auch die Verbilligungsaktionen für wenig Begü-
terte und für Heime werden fortgesetzt. Zwischen Juli und
September wurde eine grosse Apfelsaftkampagne durchge-
führt. Weitere Möglichkeiten für die Frischverwertung sehen
wir leider nicht.
Frage 21 :
Fankhauser. Sexistische Werbung der AG für Werbefern-
sehen
Télévision. Publicité d'inspiration sexiste
Die AG für Werbefernsehen wirbt für sich mit frauenverach-
tenden Bildern. Die Weisung des Bundesrates über die
Fernsehwerbung vom 15. Februar 1984 verbietet unter Arti-
kel 9 Buchstabe f Werbespots, die «Dritte in ihrer Würde
verletzen». Diese Bestimmung könnte sinngemäss auf die
Werbung für die Spot-Werbung ausgedehnt werden.
Nachdem der Bundesrat sich über die von der AG für Wer-
befernsehen betriebene sexistische Eigenwerbung offen-
sichtlich empört hat, frage ich den Bundesrat an, ob er
bereit ist, für jede sexistische Publikation der AG für Werbe-
fernsehen diese mit dem Entzug einer Werbeminute als
Strafe zur Räson zu bringen ?
Bundesrat Ogi: Ganz ehrlich gesagt: Ich finde das zur Dis-
kussion stehende Inserat geschmacklos. Der Bundesrat
kann aber nicht einschreiten. Er kann die AG für Werbefern-
sehen nicht, wie Sie das vorschlagen, Frau Nationalrätin
Fankhauser, bestrafen. Unsere Weisungen an die AG für
Werbefernsehen haben nur für TV-Spots Geltung, nicht aber
für die Eigenwerbung der AG für Werbefernsehen in ande-
ren Medien. Hier gelten die allgemeinen Bestimmungen.
Dieses Inserat, würde ich sagen, war ein Faux-pas. Aehnli-
che Geschmacks- und Stilentgleisungen werden in Zukunft
nicht mehr vorkommen; das haben entsprechende Gesprä-
che mit den Verantwortlichen gezeigt.
Question 22:
Spielmann. Abgabe von Gasmasken an das Zugspersonal
Remise d'un masque à gaz au personnel des trains
Selon une directive de l'administration, le personnel des
trains reçoit ces derniers mois un masque à gaz pour com-
pléter son équipement. Que ce soit pour donner des infor-
mations aux voyageurs en cas d'accident ou continuer de
contrôler les billets un tel équipement n'est pas des plus
pratique!
Le Conseil fédéral peut-il informer l'assemblée sur l'utilité
d'un tel équipement, si ce n'est pour liquider les anciens
stocks de l'armée?
Si le but, louable en soit, est de préserver l'intégrité physi-
que du personnel, comment seront traités les passagers?
Bundesrat Ogi: Allen festangestellten SBB-Mitarbeitern wird
neuerdings eine Schutzmaske abgegeben. Diese wird natür-
lich nicht stets auf Mann (oder auf Frau) getragen. Das SBB-
Personal hält diese Schutzmaske zu Hause für einen Krisen-
fall bereit. Zu denken ist an einen Chemieunfall, bei dem die
Bahn trotz verseuchter Luft gewisse Dienste nach wie vor
erfüllen muss. So könnten Güterzüge zum Beispiel evakuiert
oder verschoben werden. Die Erfahrungen mit solchen
Unfällen haben denn auch zur Abgabe einer Schutzmaske
an das Bahnpersonal geführt. Es geht also nicht darum, die
Schützmaskenlager 
in den Zeughäusern abzubauen.
Ebensowenig geht es darum, diese Masken für den Person-
entransport zu gebrauchen.
Das amüsante Bild des Kondukteurs mit Gasmaske, Herr
Nationalrat Spielmann, entspringt lebhafter Phantasie,
entspricht aber nicht den Ideen des Bundesrates und der
SBB.
M. Spielmann: Si j'ai bien compris votre réponse, cela ne
concerne pas les contrôleurs, ceux qui poinçonnent les
billets dans les trains. Pourquoi donc leur délivrer à chacun
un masque à gaz si cet équipement est inutile dans l'exer-
cice de leurs fonctions?
Bundesrat Ogi: Wie bereits gesagt: Es geht um eine Vor-
sichtsmassnahme für den Fall, dass etwas passiert.
Frage 23:
Rechsteiner. Transport gefährlicher Stoffe
Transport de substances dangereuses
Am 19. September sind bei Au/SG bei einem Güterzugsun-
fall nach ersten Schätzungen mindestens 300000 Liter
Kerosin aus beschädigten Zisternenwagen ausgeflossen.
Angesichts der Schwere des Unfalls und der Umweltver-
schmutzung (Böden, Trinkwasser usw.) frage ich den Bun-
desrat:
- Welches ist der Stand der Arbeiten der zum Zweck der
Verminderung von Risiken eingesetzten Arbeitsgruppe
«Transport für gefährliche Stoffe»?
-.Welche Massnahmen bzw. Sofortmassnahmen sollen
getroffen werden?
Bundesrat Ogi: Die SBB und der Bundesrat bedauern den
Unfall mit einem entgleisten Kesselwagen. Dank dem recht-
zeitig ausgelösten internationalen Oelalarm konnte eine
Verschmutzung des Bodensees verhindert werden. Bei die-
ser Gelegenheit möchte ich insbesondere den ausländi-
schen, aber auch unseren schweizerischen Einsatzkräften
.danken.
Dieser Unfall hat auf tragische Weise das Risiko beim Trans-
portieren gefährlicher Güter aufgezeigt, vor allem auf Ver-
kehrsanlagen wie der Eisenbahn. Der Bundesrat hat dieses
Risiko bereits früh erkannt. Deshalb wurde am 15. Septem-
ber 1988 ein Verordnungsentwurf verabschiedet, der Vor-
schriften zur Ermittlung dieser Risiken enthält. So werden
vom Betreiber Risikobeurteilungen verlangt. Ebenso müs-
sen Einsatzpläne und Abwehrmassnahmen erstellt werden,
um solche Unfälle bewältigen bzw. vermeiden zu können.
Dies geschieht natürlich in Absprache mit den Ereignisdien-
sten der Gemeinden und der Kantone. Im übrigen unterneh-

Heure des questions
1132
N 
26 septembre 1988
men auch die Schweizer Bahnen viel, um die Sicherheit
1 beim Transport zu gewährleisten und um gegen Schaden/
Unfall gewappnet zu sein.
Die Sicherheit muss aber noch besser werden. Darum hat
das Bundesamt für Verkehr einen Katalog möglicher Mass-
nahnmen vorgeschlagen. Es überprüft mit Vertretern der
Bahnen und der chemischen Industrie diese Massnahmen
auf ihre Zweckmässigkeit und ihre Machbarkeit. Erste kon-
krete Resultate haben wir bereits erzielt. Anfang 1988
beschafften die SBB drei Notkesselwagen, damit beispiels-
weise abgepumpt werden kann. Die SBB halten diese Kes-
selwagen dauernd auf Pikett.
Im übrigen stehen folgende Sicherheitsmassnahmen im
Vordergrund: Das Zugspersonal, vor allem der Lokführer,
muss über den Wareninhalt des Güterzuges besser infor-
miert sein. Er muss wissen, was er transportiert. Er muss
wissen, wie er bei einem Unglück zu reagieren hat. Lokfüh-
rer und das übrige Personal müssen über feuersichere
Schutzanzüge verfügen. Diese müssen sowohl im Führer-
stand wie auch in den Bahngebäuden griffbereit sein. Der
Lokführer sollte eine Funkverbindung haben. Die Koordina-
tion der Alarmpläne mit den lokalen Stellen muss verbessert
und vor allem auch über die Grenze hinweg abgesprochen
werden. Alle diese Massnahmen werden nun energisch ge-
prüft.
Das im grossen und ganzen noch glimpflich verlaufene
Unglück in Au hat mit aller Deutlichkeit gezeigt, dass man
punkto Sicherheit noch nicht beim Optimum angelangt ist.
Frage 24:
Ruf. Linienführung der geplanten Autobahn N 1 entlang
der Gemeinde Clavaleyres/BE
Autoroute N 1. Tracé prévu à Clavaleyres/BE
Seit Jahren wehrt sich die bernische Exklave Clavaleyres
vergeblich gegen die geplante Linienführung der Autobahn
N 1 entlang ihrer Gemeindegrenze. Durch den Bau der Ver-
kehrsachse auf dem vorgesehenen Trassee, das mitten
durch das Agrarland mehrerer Landwirte von Clavaleyres
führt, würde die Existenz der betroffenen Bauernbetriebe -
wegen der erforderlichen Güterzusammenlegung - in Frage
gestellt, was auch für die Gemeinde selbst erhebliche Nach-
teile zur Folge hätte. Angestrebt wird deshalb eine Verschie-
bung der Autobahn um 50 Meter in nördlicher Richtung
(Variante «Mitte»; unterstützt durch den Kanton Bern und
den Schweizerischen Bauernverband).
Ist der Bundesrat willens und in der Lage, dem berechtigten
Begehren der Gemeinde Clavaleyres und ihrer Landwirt-
schaftsbetriebe 
gegenüber 
den involv/erten 
Kantonen
Waadt und Freiburg zum Durchbruch zu verhelfen ? Ist er
bereit, entsprechende Schritte zu unternehmen ?
Bundesrat Ogi: Ich verstehe das Problem dieser Bauern.
Aber wir müssen die Lücken in unserem Autobahnnetz
schliessen. Jede andere Politik würde Verkehrsstaus in den
betroffenen Dörfern hervorrufen. Dies wäre weder im Sinne
der Umwelt noch der Landwirtschaft.
Was die Autobahn im Räume Clavaleyres-Faoug betrifft,
muss diese Linienführung als optimal betrachtet werden.
Zudem berührt die N 1 das Gemeindegebiet von Clavaleyres
nicht direkt. Eine Verschiebung der Strasse nach Norden,
Richtung Faoug, brächte schwere Nachteile. So würde das
Landwirtschaftsgebiet der Gemeinde Faoug durchschnitten,
ebenso das Landschaftsgut Le Chanay.
Die Lösung, die Sie anstreben, Herr Nationalrat Ruf, würde
das Problem also nur von Clavaleyres nach Faoug verlagern.
Das wäre sogar - so meinen die Leute - eine «Verschlimm-
besserung». Deshalb will der Bundesrat nicht in das recht-
lich vollständig abgeschlossene Projektierungsverfahren
eingreifen. Den Bauernbetrieben von Clavaleyres soll aber
geholfen werden. Man sieht eine grenzüberschreitende
Güterzusammenlegung vor. Auch werden die Zufahrten zu
diesen Grundstücken selbstverständlich wiederhergestellt,
in den meisten Fällen sogar verbessert. Dank dieser Güter-
zusammenlegung wird die Existenz der betroffenen Bauern-
betriebe nicht gefährdet. Im Gegenteil, das Land ist dann
besser- ich würde sagen: einfacher-zu bewirtschaften.
Frage 25:
Leuenberger Moritz. Abstimmungspropaganda HB-Süd-
west
Votation sur le projet GP Zurich Sud-Ouest. Campagne de
propagande des CFF
Welchen Betrag haben die SBB für Abstimmungspropag-
anda zugunsten des Projektes HB-Südwest in Zürich ausge-
geben (inkl. Riesenrad, im Stundenlohn bezahlte Flugblatt-
verteiler, von der SBB bezahlte Inserate eines »Zürcher
Stadtmanifestes» 
und einzelner Persönlichkeiten, der
«Bahnhofzeitung» usw.) ?
Bundesrat Ogi: Finanziert wurde die ganze Abslimmungs-
propaganda durch die HB-City Immobilien AG. Die SBB
haben sich nicht daran beteiligt. Keine SBB-Gelder flössen
also in diese Kampagne. Ich gebe aber zu, Herr Nationalrat
Leuenberger, dass auch SBB-Leute an den Informations-
ständen Flugblätter verteilt haben. Die SBB als Unterneh-
men haben bekannt, dass sie den HB-Südwest unterstützen,
allerdings ohne eine Parole herauszugeben.
Leuenberger Moritz: Ich nehme zur Kenntnis, dass Herr
Bundesrat Ogi von den SBB diesbezüglich informiert wurde,
es sei das Projekt unterstützt, aber es sei keine Parole
herausgegeben worden. Demgegenüber möchte Ihnen
sagen, dass ich selbst zum Beispiel über das letzte Wochen-
ende in SBB-Couverts die ultimative Aufforderung erhalten
habe, dringend in ein Komitee namens «Zürcher Stadtmani-
fest» einzutreten, und dass es nachher SBB-Leute waren,
die mich am Montag mit mehreren Telefonanruferi bedräng-
ten, diesem Komitee beizutreten. Es wurden also Unsum-
men aus Billett- und aus Steuererträgen für diese Propa-
ganda ausgegeben, um nicht nur 49 Prozent der Stadtzür-
cher, sondern 100 Prozent der übrigen Schweiz zu über-
rollen.
Ich frage den Bundesrat: Wann begreift er, dass die SBB, die
sich in diesem Abstimmungskampf beteiligten - wie schon
im Abstimmungskampf vordre! Jahren und in jenem um den
Frachtbahnhof Flughafen -, von Demokratie wenig, von
Föderalismus überhaupt nichts halten und dass sie nicht
wissen, was Fingerspitzengefühl ist?
Bundesrat Ogi: Ich bin Ihnen für diese Mitteilung dankbar,
Herr Nationalrat Leuenberger. Nach zweimaligem Rückfra-
gen bei den SBB hat man mir ausdrücklich gesagt, es seien
keine Gelder zur Verfügung gestellt worden. Ich habe aber
hier zugegeben, dass sich SBB-Mitarbeiter an der Kam-
pagne beteiligt haben. Ich kann nun nicht feststellen, ob die
Finanzierung für diese Couverts, die Sie bekommen haben,
aus privatem Sack oder aus dem Sack der SBB kommt. Ich
werde dem nachgehen und bin Ihnen für diesen Hinweis
dankbar.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Fragestunde
Heure des questions
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
26.09.1988 - 14:30
Date
Data
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1125-1132
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