ch_vb · <td class="metadataCell">10103919</td> · 1983-12-06 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Registre des navires suisses
Le navire «Schloss Tarasp», appartenant à la Balaena SA, à Cham ZG, et
immatriculé sous le numéro 112 dans le registre des navires suisses a été
radié.
6 décembre 1983 
Office du registre des navires suisses
Le navire «Fribourg», appartenant à la Massoel SA, à Fribourg, a été im-
matriculé sous le numéro 121 dans le registre des navires suisses.
20 décembre 1983 
Office du registre des navires suisses
1 
Feuille fédérale. 136e année. Vol. 1
28793
1

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 26 janvier 1984, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du
Conseil communal, 
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle,
d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
19 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, It-colonel Jean-Mario Torello
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 26 janvier 1984, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de
l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, It-colonel Patrick Poetisch
28793
2

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 19 janvier 1984, à 8 h. 15, à Cully, Salle du tribunal de
district de Lavaux, rue Davel 9, sous l'inculpation d'absence injustifiée,
subsidiairement de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Patrick Poetisch
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mardi 17 janvier 1984, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle
des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et
d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
21 décembre 1983 
Tribuanl militaire de division 1:
Le président, major Michel Maillefer
28793
3

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mardi 17 janvier 1984, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle
des Etats, sous l'inculpatio de désertion, pour de refus
de servir, et pour d'inobservation de prescriptions de service,
d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négli-
gence, plus révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
21 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Francis Michon
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 19 janvier 1984, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des
Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
27 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Edouard Logoz
28793

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10a,
siégeant le jeudi 2 février 1984, à 9.h. 30, à Martigny, Grande salle de
l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle
et d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'admission de
votre demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de
division 10A du 3 février 1983.
Lors de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éven-
tuelle des sursis qui vous ont été accordés le 28 novembre 1978 et 12 mars
1979.
Si vous ne vous présentez pas, le jugement prononcé par le tribunal mili-
taire de division 10A le 3 février 1983 sera définitif et exécutoire.
27 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Eugène Ruffy
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 23 février 1984, à 8 h. 15, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle
des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle,
subsidiairement de refus de servir. Au cours de cette audience, le tribunal
se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 20 mai
1981.
Si vous ne vous présentez pas, les jugements rendus par le tribunal de céans
les 11 octobre 1979 et 10 février 1983 seront exécutoires.
29 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Patrick Poetisch
28793

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 1er mars 1984, à 9 h. 30, à Aigle, HôteUde-Ville, Salle du
tribunal de district, sous l'inculpation d'abus et de dilapidation de matériel
et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience,
le tribunal statuera également sur la révocation éventuelle du sursis accordé
le 8 juin 1983, par le Tribunal de Police de Vevey.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
29 décembre 1983 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 19 janvier 1984, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des
Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation
de prescriptions de service, plus révocation de sursis, et demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
3 janvier. 1984 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Edouard Logoz
28793

Notifications
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 13 septembre 1983, la Direc-
tion des douanes de Baie vous a condamné par mandat de répression du
25 novembre 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 690 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 740 fr.)-
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter
de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire
(art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de ré-
pression est assimilié à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 740 francs au
compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes de Baie
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répres-
sion. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti
en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 13 septembre 1983, la Direc-
tion des douanes de Baie vous a condamnée par mandat de répression du
25 novembre 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 690 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 740 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter
de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de -
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire
(art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de ré-
pression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 740 francs
au compte de chèques postaux 40-531, de la Direction des douanes à Baie
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandai de répres-
sion. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti
en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 20 juillet 1983, la Direction
des douanes de Baie vous a condamné par mandat de répression du
8 décembre 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des ar-
ticles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 575 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 625 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à
compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit
et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les
moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au
mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de
répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 625 francs au
compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes de Baie
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répres-
sion. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti
en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 20 juillet 1983, la Direction
des douanes de Baie vous a condamné par mandat de répression du
8 décembre 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des ar-
ticles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 575 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 625 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter
de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art.
68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de
répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 625 francs au
compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes de Baie
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répres-
sion. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti
en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 30 novembre 1983, la Direc-
tion des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du
16 décembre 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 730 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 780 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter
de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art.
68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de
répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 780 francs
au compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de
Genève dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de
répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être
converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal dressé contre vous le 28 octobre 1983, la Direction des
douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du
2 décembre 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 1380 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 1430 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter

de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art.
68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de
répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 1430 francs
au compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de
Genève dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de
répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être
converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
10 janvier 1984 
Direction générale des douanes
28793
10

Dessinateur d'installations de ventilation
Lüftungszeichner
Disegnatore per impianti di ventilazione
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de dessinateur d'installations de ventilation
du 31 octobre 1983
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis dessinateurs d'installations
de ventilation
du 31 octobre 1983
Entrée en vigueur
1er avril 1984
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
10 janvier 1984 
Chancellerie fédérale
2S739
ad 1983-885 
H
B

Monteur d'installations de ventilation
Lüftungsmonteur
Montatore di impianti di ventilazione
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de monteur d'installations de ventilation
du 31 octobre 1983
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis monteurs d'installations de ventilation
du 31 octobre 1983
Entrée en vigueur
1er avril 1984
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
10 janvier 1984 
Chancellerie fédérale
12 
ad 1983-886
A
B

Imprimeur offset
Offsetdruckcr
Stampatore offset
A
Règlement provisoire
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
d'imprimeur offset
du 23 novembre 1983
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis imprimeurs sur petite offset,
essayeurs offset, imprimeurs offset et monteurs offset
du 27 mai 1981
Entrée en vigueur
1er avril 19 84
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
)0 janvier 1984 
Chancellerie fédérale
ad 1983-964 
13

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.01.1984
Date
Data
Seite
1-13
Page
Pagina
Ref. No
10 103 919
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.