ch_vb · 2594 2005-0982 · 1983-09-19 · de


2594 
2005-0982 
Décisions de l’OFSP 
concernant l’admission de produits phytosanitaires 
dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées 
à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 
du 26 avril 2005 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
vu les art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 19691 sur les toxiques et les art. 17a et 17b 
de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, et vu les décisions 
du 15 août 2004 de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) d’inscrire en vertu de 
l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires3 
des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation4, pour autant que ces décisions soient passées en force, 
arrête: 
1. Admission dans la liste 
Le produit phytosanitaire figurant en annexe est admis avec les charges y afférentes 
dans la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi sur les 
toxiques. 
2. Entrée en vigueur 
La décision d’admission entre en vigueur lors de la mise à jour de la liste des matiè-
res auxiliaires de l’agriculture visée aux art. 17d de l’ordonnance sur les toxiques et 
17 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires pour autant qu’elle soit passée en 
force. La publication de ladite liste est annoncée dans la Feuille fédérale, après 
expiration du délai de recours. 
3. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
Ces décisions d’admission ne portent pas atteinte aux réglementations du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
4. Voies de droit 
Ladite publication n’implique pas un élargissement de la qualité pour recourir, qui 
est régie par l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative5 (cf. aussi 
l’art. 31 de la loi sur les toxiques). Quiconque a qualité pour recourir peut déposer 
un recours contre la décision attaquée auprès du Département fédéral de l’intérieur, 
3003 Berne, dans les trente jours suivant la publication dans la Feuille fédérale. Le 
mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les 
 
1 
RS 813.0 
2 
RS 813.01 
3 
RS 916.161 
4 
Cf. décisions de portée générale de l’OFAG dans FF 2004 4402. 
5 
RS 172.021

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conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire, lequel joint les pièces invoquées comme moyens de preuve lors-
qu’elles se trouvent en ses mains. 
26 avril 2005 
Office fédéral de la santé publique: 
 
Le directeur, Thomas Zeltner

2596 
Annexe 
Produits phytosanitaires 
1. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
Vamidothion 400 g/l 
 
Type de formulation: 
EC (Concentré émulsionnable) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Vamiter 
Numéro d’homologation suisse: I-3550 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 9770 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento 
Charges: 
 
Charge 1: 
Seules les personnes titulaires d’une autorisation 
générale de faire le commerce des toxiques sont 
autorisées à remettre des produits à titre commer-
cial.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des
matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les
toxiques
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Dans
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In
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2005
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Anno
Band
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Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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26.04.2005
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