ch_vb · 2007-1168 3255 · 2007-05-22 · de


2007-1168 
3255 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10035 / 100562 
 NMS SA, 1510 Moudon 
 galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 27.06.2007–26.06.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10050 / 100790 
 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis 
 fabrication Chimie, PETN et Detonex 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 36 H 
 14.01.2007–13.01.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-10056 / 100491 
 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne 
 arrivage / production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 07-10044 / 110955 
 Pascal Vincent Vaucher SA, 1227 Carouge GE 
 secteur mécanique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 01.06.2007–31.05.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10033 / 101389 
 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 atelier des yoghourts et atelier des desserts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 07.06.2007–06.06.2010 (Renouvellement)

3256 
– 07-10036 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 département montage-chantier extérieur 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 02.06.2007–01.06.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10054 / 100491 
 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne 
 Technique 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
– 07-10055 / 100491 
 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne 
 Informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-10053 / 101449 
 Bell AG (Vulliamy SA), 1214 Vernier 
 préparation 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 4 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10051 / 100790 
 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis 
 fabrication Chimie, PETN et Detonex 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 14.01.2007–13.01.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

3257 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9841 / 101270 
 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel 
 rotative et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 H, 4 F 
 05.03.2006–04.03.2009 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
22 mai 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2007
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
21
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
22.05.2007
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Data
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3255-3257
Page
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Ref. No
10 140 600
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