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2007-0459 
4495 
07.051 
Message 
concernant la continuation de mesures de promotion civile 
de la paix et de renforcement des droits de l’homme 
du 15 juin 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d’arrêté 
fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de 
Promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. 
Nous vous proposons simultanément de classer le postulat suivant: 
2003 P 03.3178 
Promotion de la paix et gestion des conflits (E 30.9.03, 
Commission de la politique de sécurité du CE 02.076) 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
15 juin 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4496 
Condensé 
La promotion de la paix, des droits de l’homme et du droit international humanitaire 
est au cœur de la politique extérieure de la Suisse. Elle donne lieu à des actions 
financées depuis le 1er janvier 2004 par un crédit-cadre – une formule qui a fait ses 
preuves en assurant la cohérence des mesures sur plusieurs années. C’est pourquoi le 
Conseil fédéral demande l’ouverture d’un nouveau crédit-cadre de 240 millions de 
francs pour une période minimum de quatre ans à compter du 1er juillet 2008. 
Etat des lieux 
La Suisse a notablement intensifié ces dernières années son effort de promotion de 
la paix et des droits de l’homme. Elle a travaillé à la consolidation des structures et 
des règles multilatérales et contribué au règlement de conflits régionaux par ses 
bons offices, ses médiations, ses programmes bilatéraux et sa participation à des 
opérations multilatérales de paix. 
Les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme 
contribuent utilement au règlement des problèmes globaux. Selon les critères de 
l’OCDE, ces dépenses entrent à hauteur de env. 90 % dans l’aide publique au 
développement (APD). Et elles sont efficaces. Ces dernières années, plus de guerres 
se sont terminées qu’il n’en a éclaté, et le nombre des victimes directes des conflits 
armés, des génocides et des violations graves des droits de l’homme a sensiblement 
diminué, tout comme celui des réfugiés. Ces améliorations s’expliquent aussi par 
l’intensification des efforts que déploie la communauté internationale pour résorber 
les conflits armés, et obtenir le respect des droits de l’homme et du droit internatio-
nal humanitaire. 
Mais la promotion de la paix et des droits de l’homme bénéficie directement aussi à 
la Suisse: elle améliore sa sécurité et lui permet de relever convenablement les défis 
actuels, comme les menaces terroristes et fondamentalistes; elle l’aide en outre à se 
protéger des retombées non militaires des conflits armés (migration forcée, crimina-
lité). 
La politique engagée de la Suisse au service de la paix, des droits de l’homme et de 
l’humanitaire lui a apporté une plus-value internationale de prestige et d’influence 
ces dernières années. Malgré des ressources limitées, elle a développé des instru-
ments efficaces et obtenu quelques résultats manifestes, comme la création du 
Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’Initiative de Genève pour le Proche-
Orient et ses contributions aux processus de paix en Colombie, au Sri Lanka, au 
Népal, au Sud-Soudan et en Ouganda. 
Teneur du projet 
Le léger relèvement de ces ressources permettra au Conseil fédéral d’accroître le 
nombre de détachements de personnel suisse, et de renforcer les actions prioritaires 
existantes, et lui donnera davantage de souplesse s’il souhaite s’engager dans de 
nouvelles actions qui se révéleraient judicieuses, ou mieux soutenir des opérations 
multilatérales de paix.

4497 
Les interactions sont étroites entre la politique de paix, la politique des droits de 
l’homme et la politique humanitaire: le respect des droits de l’homme et du droit 
international humanitaire est à la base de toute paix durable; la paix est elle-même 
indispensable à une protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale. Une 
même action concrète va souvent ainsi servir en parallèle à la promotion de la paix, 
à la défense des droits de l’homme et à la protection des populations civiles. Il s’agit 
de mesures améliorant la sécurité individuelle, c’est-à-dire la sécurité humaine. 
Le présent message aborde dans ses deux premièrs chapitres les défis mondiaux et 
les réponses que leur apporte la communauté internationale. Le chapitre 3 expose la 
politique suisse en matière de paix et de droits de l’homme au sens large: ces politi-
ques sont des tâches transversales impliquant divers services fédéraux. Il donne une 
vue générale, demandée par diverses interventions parlementaires, de toutes les 
activités menées par la Confédération dans ce domaine, ainsi que des mécanismes 
de coordination. Le chapitre 4 décrit les mesures concrètes à financer sur le nou-
veau crédit-cadre. Le chapitre 5 aborde les répercussions financières et les effets 
sur le personnel. On trouvera en annexe un rapport sur les mesures de gestion civile 
des conflits et de renforcement des droits de l’homme financées sur le crédit-cadre 
2004–2007.

4498 
Table des matières 
Condensé 
4496 
1 Paix et droits de l’homme: un défi mondial 
4500 
2 Les réponses de la communauté internationale 
4504 
3 La politique de la Suisse en matière de paix et de droits de l’homme 
4512 
3.1 La place de la politique de paix et des droits de l’homme dans la 
politique extérieure de la Suisse 
4512 
3.2 Etroite coopération entre les acteurs de la Confédération 
4512 
3.2.1 Complémentarité de la coopération au développement 
et de la promotion civile de la paix 
4513 
3.2.2 Complémentarité entre promotion civile et militaire de la paix 
4515 
3.3 Cohérence de la politique menée par la Suisse en matière de paix 
et de droits de l’homme 
4517 
4 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits 
de l’homme 
4518 
4.1 Buts et principes 
4518 
4.2 Instruments 
4521 
4.2.1 Bons offices et médiation 
4521 
4.2.2 Programmes de gestion civile des conflits 
4524 
4.2.3 Dialogues sur les droits de l’homme 
4526 
4.2.4 Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix 
4527 
4.2.5 Initiatives diplomatiques 
4529 
4.2.6 Partenariats 
4531 
4.3 Priorités thématiques 
4533 
4.3.1 Sécurité et paix 
4533 
4.3.2 Fédéralisme et démocratie 
4535 
4.3.3 Dialogue avec les acteurs non étatiques 
4536 
4.3.4 Les droits de l’homme dans les conflits et le traitement du passé 
4537 
4.3.5 Renforcement de la protection des droits de l’homme 
4538 
4.3.6 Protection des populations civiles 
4540 
4.3.7 Migration et traite des êtres humains 
4542 
4.3.8 Les hommes, les femmes et la paix 
4543 
5 Conséquences pour les finances et le personnel 
4544 
5.1 Nouveau crédit-cadre 2008–2012 
4544 
5.2 Volume du crédit-cadre 
4544 
5.3 Ventilation des engagements financés par le crédit-cadre 
4547 
5.4 Organisation et personnel 
4548 
5.5 Pilotage, gestion des projets, contrôle et assurance de la qualité 
4549 
6 Conséquences pour les cantons et les communes 
4553 
7 Programme de la législature 
4553 
8 Bases juridiques 
4554

4499 
Annexe: Rapport relatif aux mesures de gestion civile des conflits 
et de promotion des droits de l’homme déployées dans les années 
2004 à 2007 
4555 
 
Arrêté fédéral concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour 
la continuation de mesures de promotion civile de la paix et 
de renforcement des droits de l’homme (Projet) 
4577

4500 
Message 
1 
Paix et droits de l’homme: un défi mondial 
Ces quinze dernières années ont apporté à la sécurité mondiale des changements 
fondamentaux, dans l’ensemble positifs, mais souvent inattendus. La fin du conflit 
Est-Ouest a considérablement réduit les tensions et les menaces globales, tout en 
permettant de mettre un terme à un grand nombre de guerres sanglantes menées par 
procuration. Plus d’une centaine de conflits – des guerres «oubliées» en Afrique, en 
Asie et en Amérique latine pour la plupart – se sont réglés ces dernières années, le 
plus souvent en dehors de l’attention des grands médias. 
Des relevés quantitatifs, comme le Rapport 2005 sur la sécurité humaine1, révèlent 
un net recul du nombre de guerres, la diminution de celui des victimes directes des 
guerres et des conflits armés, mais aussi de celui des réfugiés de guerre dans le 
monde. Le nombre des violations graves des droits de l’homme est également en 
recul. Le monde serait donc devenu plus paisible et plus sûr – du moins à en croire 
les chiffres disponibles. 
Graphique 1 
Un monde moins violent. Nombre des conflits de 1946 à 2005. 
Depuis 1991, le nombre des guerres a diminué de 40 %. 
La plus grande partie d’entre elles sont des conflits internes. 
 
Source: Human Security Brief 2006, Uppsala Conflict Data Programme, International Peace 
Research Institute, Oslo 
 
1 
Human Security Centre, Human Security Report 2005. Oxford University Press, Oxford, 
2005. Texte intégral: www.humansecurityreport.info.

4501 
Evolution des risques et des menaces 
Simultanément, un grand nombre de nouveaux conflits ont éclaté dans les années 90. 
Le public a pris conscience de leur forme inaccoutumée: guerres civiles, mouvements 
séparatistes armés, violences au sein d’une même société. L’effondrement de la You-
goslavie et de l’Union soviétique a ramené la guerre en Europe. Les attentats terroristes 
du 11 septembre 2001 et la réaction des Etats-Unis ont encore changé notre vision des 
choses. De nouvelles menaces suscitent une nouvelle insécurité globale: terrorisme, 
catastrophes naturelles, pandémies, armes de destruction massive. 
Graphique 2 
Nombre d’attentats terroristes internationaux, 1968–2005. 
La fin de la guerre froide s’est traduite par une diminution, 
suivie d’une remontée à partir de 2001. Le nombre des victimes reste 
en revanche relativement faible par rapport à celui des guerres interétatiques 
et intra-étatiques. 
 
Source: Human Security Brief 2006, Memorial Institute for the Prevention of Terrorism. 
Le spectre des menaces et des risques s’est notablement élargi. La guerre et les conflits 
armés ne sont plus seuls à tuer, des régimes despotiques peuvent contraindre leurs 
propres citoyens à la fuite à l’étranger. La fragilisation et l’effondrement de l’Etat 
peuvent avoir des conséquences tout aussi graves: l’érosion du monopole du pouvoir 
met en danger plus d’une quarantaine de pays. Lorsque l’Etat n’est plus en mesure de 
faire régner le droit et la sécurité, des groupes armés occupent sa place devenue 
vacante, et mettent en place leurs propres régimes. La vie quotidienne se déroule ainsi 
dans un climat de violence et de guerre larvée pour des millions de gens. 
On peut aussi craindre que le changement climatique ne soit la source de tensions 
politiques. Dans les pays du Sud, les catastrophes naturelles et la volonté de maîtrise 
de ressources limitées figurent déjà parmi les principaux facteurs de risque de 
conflit.

4502 
La mondialisation accroît la vulnérabilité 
Les guerres et les conflits armés du XXIe siècle nous confrontent à toute une série de 
nouveaux défis: la grande majorité des conflits armés ont un caractère intraétatique. 
Il ne s’agit plus d’affrontements entre deux armées régulières, mais le plus souvent 
de groupes armés non étatiques défiant les forces de sécurité nationale. Et les com-
battants s’attaquent bien souvent directement à la population civile. Il faut donc 
trouver de nouvelles façons d’amener les groupes armés à respecter le droit interna-
tional humanitaire, de les associer aux négociations de paix et de les intégrer dans 
les structures de l’Etat. 
Les guerres civiles peuvent déborder sur les pays voisins et déstabiliser des régions 
entières. Les acteurs armés non étatiques s’insèrent de plus en plus dans des réseaux 
internationaux, et les moyens modernes de communication leur permettent de 
s’organiser de façon plus efficace, souvent par-delà les frontières nationales. Un 
grand nombre de parties à des conflits ont aussi des intérêts économiques directs, ce 
qui crée un obstacle de plus à un règlement pacifique: dans un conflit qui s’éternise, 
apparaît une économie de guerre très lucrative pour certains. Et pourtant, des études 
du PNUD montrent bien que la guerre et les conflits figurent parmi les principales 
causes de sous-développement et de pauvreté. 
La mondialisation propage au loin les retombées des guerres et des conflits. Même 
dans une région reculée, un conflit a des effets mondiaux auxquels les habitants de la 
Suisse ne sauraient se soustraire. L’économie mondiale est très sensible aux secous-
ses et aux menaces pesant sur les flux commerciaux, les transports et la stabilité 
économique. La flambée des prix de l’énergie et le durcissement des mesures de 
sécurité aux frontières et dans les aéroports ne cessent de nous le rappeler. 
Plus de trente millions de personnes fuient la guerre, la violence, les violations des 
droits de l’homme ou des crises humanitaires dans le monde. Moins d’un tiers 
d’entre elles traversent pour cela une frontière nationale, entrant ainsi dans la catégo-
rie internationalement reconnue des réfugiés. Le nombre de ces derniers est en recul 
dans le monde. En revanche, celui des personnes déplacées à l’intérieur de leur 
propre pays atteint un niveau record, et leur protection est l’un des devoirs les plus 
pressants de la communauté internationale.

4503 
Graphique 3 
Réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays, 1964–2003. 
Le nombre total mondial des réfugiés est retombé de près d’un tiers depuis 
1992. En revanche, celui des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre 
pays a bondi depuis 1997. Les conflits armés sont l’une des principales causes 
de cette migration forcée 
 
Source: Human Security Report 2005, et Philip Orchard 2004. 
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont fait planer le spectre d’orga-
nisations terroristes opérant à l’échelle mondiale, ce qui s’est traduit dans de nom-
breux pays par une érosion considérable des libertés fondamentales et des droits 
civils. Or il est évident que ce n’est pas en s’affranchissant des droits de l’homme, 
de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et du développement que l’on fera face à 
la menace de ces groupes. Le respect de ces principes fondamentaux du fonctionne-
ment de l’Etat ne garantit pas à lui seul automatiquement la paix et la justice, mais il 
est indispensable à la coexistence dans une société hétérogène. 
Une conception élargie de la sécurité 
Depuis les années 90 s’est imposée une conception élargie de la sécurité: la notion 
de sécurité humaine, qui met l’accent sur l’individu et son besoin de vivre à l’abri de 
la peur. Elle ne remplace pas la notion traditionnelle de sécurité de l’Etat (préserva-
tion de l’intégrité territoriale, par exemple), mais la complète notablement en 
l’étendant à des dimensions indispensables à la sécurité individuelle. La promotion 
de la sécurité humaine passe donc par les bons offices et la médiation, la transforma-
tion des conflits, la lutte contre les mines antipersonnel, les armes légères et de petit 
calibre et de petit calibre illicites, l’enrôlement d’enfants-soldats et la traite des êtres 
humains, par la recherche de façons de traiter les groupes armés et les idéologies 
radicales, ou encore par des programmes de protection des populations civiles et de 
consolidation des droits de l’homme.

4504 
Paix, droits de l’homme et développement sont étroitement liés. M. Kofi Annan, 
ancien Secrétaire général des Nations Unies, l’a particulièrement bien montré: «il ne 
peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l’homme ne sont pas 
respectés»2. La pauvreté, le sous-développement et la discrimination favorisent en 
revanche les conflits armés. L’engagement pour la paix, les droits de l’homme et la 
protection des populations civiles contribue donc à résorber les causes globales des 
conflits armés. Elle vise à ce que les gens se sentent plus en sécurité. Le document 
final du Sommet mondial des Nations Unies de septembre 2005 (dit «du Millé-
naire+5») a d’ailleurs entériné la notion de sécurité humaine et lancé une discussion 
approfondie à son sujet à l’Assemblée générale3. Dans un sens élargi, la sécurité 
humaine englobe le développement et la lutte contre la pauvreté (vivre à l’abri du 
besoin). Dans les pages qui suivent, la notion sera toutefois prise dans son acception 
plus étroite (vivre à l’abri de la peur), mieux adaptée aux mesures de promotion de 
la paix et des droits de l’homme relevant du domaine politique. 
2 
Les réponses de la communauté internationale 
Paix et sécurité humaine 
Le spectre des risques et des menaces s’est élargi, mais aussi celui des actions qu’il 
est possible d’entreprendre pour les maîtriser. La promotion de la paix englobe la 
prévention des conflits, l’instauration de la paix (bons offices, médiation) et le 
maintien de la paix, ainsi que la consolidation de la paix – ces phases se déroulant 
fréquemment en même temps. Une bonne gestion de l’après-conflit constitue sou-
vent la meilleure mesure de prévention. 
Si une grande majorité des guerres se soldait par la victoire militaire de l’une des 
parties avant la Deuxième Guerre mondiale, le nombre des règlements négociés n’a 
cessé de progresser depuis. Là encore, la fin de la guerre froide a fortement accentué 
la tendance: depuis 1990, plus de guerres ont trouvé une issue dans la négociation 
que par les armes. Ce qui a contribué à multiplier ces dernières années le nombre de 
celles qu’il a été possible de clore. Mais le risque de rechute s’est accru en parallèle: 
40 % des accords de paix échouent dans un délai de cinq ans. Conférer à la paix un 
caractère durable reste donc très difficile. 
 
2 
Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme 
pour tous, Rapport du Secrétaire général constituant le document de travail des chefs 
d’Etat et de gouvernement en septembre 2005, New York, 21.3.2005. 
www.un.org/largerfreedom. 
3 
www.un.org/summit2005/documents.htm

4505 
Graphique 4 
Depuis 1990, plus de guerres ont pris fin qu’il n’en a éclaté. 
En même temps, le nombre de celles qui se sont résolues par la négociation 
s’est accru, aux dépens des victoires militaires. 
 
Source: Human Security Brief 2006, Human Security Center, Vancouver; Uppsala Conflict 
Data Programme. 
Un autre phénomène pourrait se révéler plus important encore à long terme: la lutte 
contre l’impunité des crimes de guerre et la création d’instruments internationaux de 
justice pénale efficaces. De plus en plus de pays poursuivent les membres de régi-
mes antérieurs coupables de graves violations des droits de l’homme. Un nombre 
croissant de tribunaux internationaux, dont la nouvelle Cour pénale internationale, 
s’emploient à poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. À plus 
long terme, cela pourrait inciter bien des criminels de guerre potentiels à respecter 
les droits de l’homme et le droit international humanitaire – même si cela suscite 
dans l’immédiat de délicats dilemmes entre paix et justice.

4506 
Graphique 5 
Lutte contre l’impunité. Nombre des pays ayant poursuivi en justice 
des membres de régimes antérieurs pour crimes de guerre, et nombre 
des tribunaux internationaux. 
 
Source: Human Security Report 2005. 
La plus importante organisation de promotion de la paix au monde, et de loin, est 
l’ONU. Le nombre de ses interventions s’est considérablement accru, mais aussi la 
multiplicité des forces d’intervention utilisées, ainsi que leur coopération et leur 
coordination. Il a été fait appel à des acteurs militaires, de police, de la société civile, 
voire privés, en fonction des atouts de chacun, pour garantir un minimum de sécurité 
à des opérations complexes de paix dans des sociétés post-conflit, de sorte qu’il 
devienne possible de restaurer l’Etat de droit et le développement économique, et de 
lancer le processus de réconciliation. Comme le demandait le rapport Brahimi sur la 
réforme des missions de paix de l’ONU4 publié en 2000, les capacités d’opérations 
multilatérales de paix de l’ONU ont été accrues, et la formation des participants 
civils et militaires a été améliorée avec la création des centres de formation au 
maintien de la paix. 
 
4 
Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies 
(A/55/305-S/2000/809), 21 août 2000 (communément appelé «Rapport Brahimi»).

4507 
Graphique 6 
Nombre record de missions de paix. Nombre des missions de paix 
des Nations Unies, 1948–2004. 
 
Source: Human Security Report 2005 
Les quasi-protectorats institués par l’ONU en Bosnie et Herzégovine, au Timor-
Leste, au Liberia et au Kosovo, de même que l’expérience dans l’ensemble positive 
de grandes missions de paix multilatérales de stabilisation à long terme de situations 
post-conflit ou d’Etats fragilisés, voire déstructurés (édification nationale), prouvent 
que l’ONU peut effectivement jouer un rôle important dans des efforts multilatéraux 
de paix et de gestion de conflits. 
Le rapport sur la sécurité humaine (Human Security Report) – publié à la fin de 
l’année 2005 et cofinancé par la Suisse – a confirmé que le nombre des guerres et 
celui de leurs victimes ont considérablement décru, grâce surtout à l’intensification 
des opérations complexes de paix de l’ONU5. C’est un succès considérable pour 
l’ONU comme pour les autres organisations multilatérales qui mettent leurs forces 
civiles et militaires au service de ces missions. 
Malgré la montée en puissance des missions de paix de l’ONU et leur succès appa-
rent dans la résorption de conflits armés et la stabilisation post-conflit, leur utilité, 
leur efficience et le caractère durable de leurs effets ont été mis en question. Inutile 
de rappeler les missions de l’ONU qui n’ont pas rempli leurs buts (Bosnie et Herzé-
govine en 1995) ou qui n’ont pas obtenu de mandat suffisant, pour des raisons 
d’ordre politique (Darfour), ni les fréquents déficits de coordination au sein de 
missions internationales. 
 
5 
Human Security Centre, Human Security Report 2005, Oxford University Press, Oxford, 
2005. www.humansecurityreport.info.

4508 
L’ONU a relevé le défi par la réforme de 2005. Les recommandations du groupe de 
personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (Un monde 
plus sûr: notre affaire à tous)6 et le rapport prospectif du Secrétaire général de 
l’ONU7 ont débouché sur la création de la Commission de consolidation de la paix, 
appelée à préparer des stratégies intégrées de restauration et de consolidation de la 
paix dans les sociétés post-conflit, à réunir les financements à moyen et à long 
termes nécessaires à ces activités, et à améliorer la coopération entre les acteurs 
politiques, militaires, humanitaires et de l’aide au développement. Dans les cinq 
années qui viennent se prendront les grandes décisions qui feront le succès durable 
de ces innovations institutionnelles au sein du système de l’ONU. 
L’ONU a beau être le principal organisme de promotion de la paix, le seul authenti-
quement global, elle n’a pas automatiquement de rôle central dans tous les conflits. 
Ces dernières années sont apparus d’autres acteurs qui soutiennent la paix avant, 
pendant et après un conflit; parmi eux, on peut en particulier citer la Banque mon-
diale, des organisations régionales (OTAN, OSCE, UE, UA, ANASE) ainsi que des 
groupes de pays (réseau de la sécurité humaine, francophonie). 
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est de longue 
date pour la Suisse un partenaire solide. Ses activités visent à la prévention précoce 
et à un travail thématiquement aussi large que possible dans les régions de conflit. 
Avec sa vingtaine de missions dans des régions en crise, mais surtout compte tenu 
des succès obtenus par son Haut-commissaire aux minorités nationales, l’OSCE 
administre en Europe la preuve qu’une organisation régionale peut efficacement 
soutenir la paix, l’Etat de droit et la démocratie. 
L’Union européenne (UE) est devenue un acteur de premier plan dans la promotion 
de la paix. La Suisse s’est associée à ses missions en Macédoine, en Bosnie et Her-
zégovine et en Indonésie (Aceh); elle prévoit aussi de participer à la nouvelle mis-
sion de l’UE au Kosovo, qui doit prendra la relève de la MINUK en 2007. L’UE a 
adopté des priorités similaires à celles de la Suisse sur le plan géographique, mais 
aussi dans ses approches: sa stratégie de sécurité8, publiée en décembre 2003, fait 
une large place à la sécurité humaine. Elle souligne les relations de dépendance entre 
acteurs étatiques et non étatiques, dans le sillage de la mondialisation, ainsi que 
l’importance du multilatéralisme, et envisage un spectre élargi de menaces. Les 
missions de paix de l’UE sont en règle générale à dominante civile. Bien que la 
stratégie vise aussi à positionner l’Union militairement, elle arrive à la conclusion 
qu’aucune des menaces nouvelles ne présente un caractère purement militaire, qu’il 
conviendrait d’aborder par des moyens eux aussi purement militaires. 
Les opérations de maintien de la paix et de stabilisation occupent aujourd’hui une 
place centrale parmi les activités de l’OTAN, qui les réalise de plus en plus en liaison 
avec l’Union européenne. Ce qui veut dire que le spectre de ses activités a com-
plètement changé ces dix dernières années. L’Organisation conduit sous mandat 
de l’ONU au Kosovo la plus grosse mission de paix militaire en Europe; la Suisse 
 
6 
Nations Unies, Un monde plus sûr: notre affaire à tous – rapport du groupe de personna-
lités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, Nations Unies, New 
York, 2004. 
7 
Assemblée générale des Nations Unies, Dans une liberté plus grande – développement, 
sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, rapport du Secrétaire général des 
Nations Unies, A/59/2005, Nations Unies, New York, 21 mars 2005. 
8 
Une Europe sûre dans un monde meilleur, stratégie européenne de sécurité, Bruxelles, 
12 décembre 2003.

4509 
s’y associe, dans le cadre du «Partenariat pour la paix», avec un contingent de 
220 personnes. 
L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) fournit également un utile 
travail de diplomatie préventive et de gestion post-conflit dans des régions franco-
phones affectées par des guerres et des crises, particulièrement en Afrique. Pays 
francophone, la Suisse se doit de lui apporter une valeur ajoutée spécifique. 
Certains pays sont aussi des acteurs importants au service de la paix: grandes puis-
sances et leurs alliés, mais aussi pays de taille moyenne et petits pays. On devrait en 
particulier voir s’accroître à l’avenir le rôle des initiatives communes de deux pays 
ou plus, formant une coalition, ou simplement un groupe informel de pays parta-
geant les mêmes vues («like-minded»). Aux côtés de la Suisse, on trouve notamment 
dans cette dernière catégorie l’Allemagne, la Suède, la Norvège, le Canada, la 
France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il faut y ajouter des acteurs privés, ainsi 
que des ONG et des organismes à caractère scientifique. Les organismes non gou-
vernementaux peuvent souvent faire preuve de plus de souplesse et jouent ainsi un 
rôle utile de défrichage en préalable à une négociation. C’est pourquoi la Suisse a 
noué toute une série de partenariats avec eux (voir ch. 4.2.6). 
Même si l’ONU n’est donc pas toujours l’acteur central de mise en œuvre d’actions 
de promotion de la paix, elle doit pouvoir garantir que les autres acteurs, quelle que 
soit leur motivation, respectent les normes et le droit internationaux dans leurs 
efforts. Les petits et moyens pays ont tout intérêt au renforcement et au respect 
systématique des normes et du droit internationaux, qui s’appliquent aux grandes 
puissances comme aux autres. La Suisse continuera donc dans le futur à prôner 
toujours très clairement le respect du droit international et le renforcement des 
structures multilatérales. A longue échéance, cela rehaussera le prestige et l’effica-
cité des efforts multilatéraux, tout en aidant l’ONU à faire respecter les droits et les 
obligations universellement reconnus, et à prévenir les interventions unilatérales. 
Droits de l’homme 
Le Sommet mondial de l’ONU de 2005 (dit «du Millénaire+5») a fait des droits de 
l’homme sa troisième priorité thématique, à côté du développement ainsi que de la 
paix et de la sécurité. La notion de «responsabilité de protéger» confère à l’ONU un 
rôle accru de garant des droits de l’homme. Alors que la communauté internationale 
considérait autrefois la souveraineté nationale comme un axiome, elle s’accorde 
aujourd’hui à reconnaître qu’il faut impérativement lui ajouter la protection des 
droits fondamentaux de la personne humaine. Si un gouvernement n’est pas en 
mesure de protéger ses citoyens contre de graves violations des droits de l’homme, 
l’ONU a le devoir de le faire9. Cette évolution a nettement rehaussé le statut des 
droits de l’homme et étoffé la responsabilité de l’ONU pour ce qui est de leur res-
pect. Le Sommet a concouru à deux réformes concrètes au sein du système de 
l’ONU: la création du Conseil des droits de l’homme et la revalorisation des fonc-
tions du Haut-commissaire aux droits de l’homme. 
 
9 
Document final du Sommet mondial de 2005, résolution adoptée par l’Assemblée géné-
rale.

4510 
La création du Conseil des droits de l’homme a été approuvée par 170 des 
191 membres de l’ONU le 15 mars 2006. Seuls quatre pays ont voté contre, et trois 
se sont abstenus. Cette décision avait été précédée d’une vigoureuse campagne de la 
Suisse, dont des représentants s’étaient notablement impliqués dans le lancement de 
l’idée initiale comme dans sa mise en forme. 
L’intention était de remédier aux faiblesses de la Commission des droits de l’homme 
qui avait précédé le nouvel organe. Le statut de ce dernier a donc été rehaussé: le 
Conseil est rattaché à l’Assemblée générale, et il sera décidé, au terme d’une pre-
mière phase de cinq ans, s’il doit devenir un organe principal de l’Organisation (à 
l’instar du Conseil économique et social ou du Conseil de sécurité). Ses 47 membres 
(les sièges étant répartis selon une clé régionale) doivent par ailleurs répondre à des 
exigences plus strictes que ce n’était le cas pour la Commission. Ils sont élus au 
scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale, pour un mandat 
de trois ans, et ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécu-
tifs; ils peuvent être suspendus à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale. 
L’élection des membres a eu lieu le 9 mai 2006 (la Suisse a obtenu un siège), et le 
Conseil a entamé ses travaux le 19 juin 2006. Il a essentiellement pour vocation de 
promouvoir le respect des droits de l’homme, de prévenir les violations et 
d’examiner la situation des droits de l’homme dans chacun des Etats membres de 
l’ONU. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur son efficacité, ses mécanismes 
devant encore être rodés pendant la première année. La Suisse fera son possible pour 
qu’il devienne un organe efficace de protection des droits de l’homme. 
Le renforcement de la fonction de Haut-commissaire aux droits de l’homme (Haut-
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, HCDH) contribue notable-
ment aussi à la consolidation des droits de l’homme. Les missions du HCDH consis-
tent à protéger les droits de l’homme, à aider les individus à faire valoir leurs droits 
(emporwment) et à soutenir tous les défenseurs des droits de l’homme10. Le plan 
d’action présenté en 2005 prévoit qu’il se concentrera dans les années qui viennent 
sur le volet mise en œuvre, l’intensification de son engagement régional, la consoli-
dation du statut de chef de file du Haut-commissaire en matière de droits de 
l’homme, et la collaboration avec la société civile et d’autres entités de l’ONU11. Le 
Sommet mondial M+5 de 2005 a approuvé ces objectifs12: le budget du Haut-
Commissariat va doubler sur cinq ans, et son statut institutionnel a été grandement 
affermi par la déclaration d’indivisibilité des droits de l’homme. 
En Europe, le premier garant des droits de l’homme est le Conseil de l’Europe, qui 
promeut en outre la démocratie et l’Etat de droit. La Suisse souhaite qu’il se concen-
tre sur ces trois domaines. La Convention européenne des droits de l’homme est son 
principal instrument en la matière. C’est sur elle que se fonde la Cour européenne 
des droits de l’homme qui reçoit les requêtes de particuliers contre un Etat membre, 
et dont les décisions ont valeur obligatoire pour l’Etat concerné. La convention a été 
ratifiée par les nombreux nouveaux membres du Conseil de l’Europe, ce qui s’est 
traduit par un afflux considérable d’affaires, qui menace à long terme le fonctionne-
 
10 
Human Rights. High Commissioner’s Strategic Management Plan 2006–2007. 
11 
Dans une liberté plus grande – développement, sécurité et respect des droits de l’homme 
pour tous, rapport du Secrétaire général des Nations Unies. Annexe: plan d’action soumis 
par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 
12 
Dans une liberté plus grande – développement, sécurité et respect des droits de l’homme 
pour tous, rapport du Secrétaire général des Nations Unies. Annexe: plan d’action soumis 
par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

4511 
ment de la Cour. Le Commissaire aux droits de l’homme joue un rôle central dans le 
monitorage de la situation des droits de l’homme chez les pays membres, et 
l’Assemblée parlementaire apporte une précieuse contribution à la démocratisation. 
Politique humanitaire et migration 
La protection de la personne humaine contre la violence et l’arbitraire est une com-
posante centrale de la sécurité humaine, ce qui confère une importance accrue à la 
politique humanitaire, c’est-à-dire à toutes les activités diplomatiques et de défini-
tion de politiques visant à protéger les populations civiles dans les conflits armés et à 
améliorer les conditions-cadre de l’action humanitaire. Cette protection s’appuie en 
premier lieu sur le respect du droit international humanitaire, dont les quatre 
Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels – surtout lorsqu’il s’agit 
d’acteurs armés non étatiques, chez qui il est très difficile de vérifier le respect du 
droit international humanitaire. Il est tout aussi important de relever les défis émer-
gents, comme la coordination des activités humanitaires avec la coopération au 
développement et la promotion de la paix, ou encore la sécurité du personnel des 
organisations internationales opérant dans des conditions dangereuses. 
La migration est devenue un important thème de sécurité humaine, englobant non 
seulement la protection des migrants et de leurs droits, mais encore la stabilité 
sociale des pays d’accueil. S’il ne faisait auparavant de doute pour personne que ces 
questions relevaient de la compétence nationale, elles se posent maintenant de plus 
en plus aujourd’hui dans des termes internationaux. Les courants migratoires peu-
vent être de bons indicateurs de la capacité d’un pays à garantir ou non la sécurité 
humaine de sa population. 
Deux processus importants ont fait progresser la réflexion à ce sujet. Tout d’abord, 
la création, en 2003, de la Commission mondiale sur les migrations internationales 
(CMMI) a préparé le terrain: née d’une proposition soumise en 2002 par le Secré-
taire général de l’ONU, elle était formée de 19 spécialistes indépendants et chargée 
d’inscrire la migration à l’ordre du jour du débat international, d’en suivre la pro-
blématique, ainsi que d’émettre des recommandations à l’intention de la commu-
nauté internationale. Son travail a notamment eut pour résultat le rapport d’octobre 
2005, qui souligne la distinction entre migration régulière et irrégulière et insiste en 
outre aussi sur les nombreux effets bénéfiques de la migration, tout en évoquant des 
déficits de protection des migrants13. 
Le second processus a été lancé par le dialogue sur la migration internationale et le 
développement14 mené en 2006 à haut niveau. Le document final relève expressé-
ment les effets bénéfiques de la migration sur le développement, mais rappelle qu’il 
est indispensable de s’assurer qu’elle est volontaire. Il corrobore ainsi l’indivisibilité 
des droits de l’homme, particulièrement importante dans le domaine de la migration. 
L’intention de poursuivre ce dialogue suggère que le sujet devrait conserver son 
caractère d’actualité. 
 
13 
Migration in an Interconnected World: New Directions for Action, Commission mondiale 
sur les migrations internationales, octobre 2005. 
14 
Résumé du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développe-
ment, note du président de l’Assemblée générale de l’ONU, octobre 2006.

4512 
3 
La politique de la Suisse en matière de paix 
et de droits de l’homme 
3.1 
La place de la politique de paix et des droits 
de l’homme dans la politique extérieure de la Suisse 
Certes, la Suisse est directement concernée en ce début de XXIe siècle par les mena-
ces et les risques globaux mentionnés précédemment. Mais elle dispose d’une marge 
de manœuvre élargie pour y répondre. Le statut de la promotion civile de la paix et 
du renforcement des droits de l’homme n’a cessé d’être valorisé depuis les années 
90; et la Suisse, tout comme d’autres pays, a développé sa panoplie d’instruments 
dans ce domaine. Forte de sa tradition humanitaire, et compte tenu du fait qu’elle 
n’appartient à aucune alliance, elle est en excellente position pour défendre ses 
intérêts et rehausser la visibilité de sa politique extérieure en s’appuyant sur les 
efforts qu’elle consacre à la paix et aux droits de l’homme. 
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 assigne notamment comme but à la politi-
que extérieure nationale de promouvoir la coexistence pacifique des peuples, le 
respect des droits de l’homme et la démocratie15. Dans son Rapport sur la politique 
extérieure 200016, le Conseil fédéral affirmait par ailleurs qu’il «veut fournir une 
contribution essentielle et bien visible à la prévention de conflits armés», «conduire 
une politique humanitaire suisse indépendante et disposant d’un profil marqué», et 
renforcer par des «mesures appropriées ses efforts en vue du respect et de la promo-
tion des droits de l’homme, de la démocratie et des principes de l’Etat de droit». 
Les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de 
l’homme décrites en détail au chapitre 4 du présent message constituent donc un pan 
important de la politique de la Suisse en matière de paix et de droits de l’homme. 
Mais elles ne prennent tout leur sens que dans le contexte global de l’ensemble des 
activités de paix et de défense des droits de l’homme de la Confédération. 
3.2 
Etroite coopération entre les acteurs 
de la Confédération 
«La politique de paix de la Confédération englobe toutes les actions – civiles et 
militaires – entreprises par divers acteurs fédéraux dans le but spécifique d’instaurer 
la paix»17. La politique de paix suisse ne peut donc être effective et cohérente que si 
tous les acteurs concernés de l’administration fédérale coordonnent leurs activités. 
Cette cohérence doit par ailleurs englober les organisations non étatiques et les 
acteurs internationaux. 
La politique de la Confédération en matière de droits de l’homme se manifeste dans 
un grand nombre de domaines politiques, en particulier le développement, l’écono-
mie extérieure, la migration et la paix. Le Rapport du 31 mai 2006 sur la politique 
extérieure de la Suisse en matière de droits de l’homme (2003–2007)18 en brosse un 
 
15 
Art. 54, al. 2 et 101 Cst. (RS 101). 
16 
FF 2001 237 
17 
Message du 23 octobre 2002 concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures 
de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme, FF 2002 7395–7474. 
18 
FF 2006 5799 ss

4513 
panorama détaillé et passe en revue les instruments de coordination. C’est pourquoi 
ces thèmes ne seront évoqués ici que rapidement, et uniquement dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à la politique de paix. 
Les pages qui suivent traitent de la politique de paix suisse et répondent au postulat 
03.3178 du 30.9.2003 (promotion de la paix et gestion des conflits) de la Commis-
sion de politique de sécurité du Conseil des Etats, qui chargeait le Conseil fédéral de 
structurer de manière interdépartementale la politique de paix de la Confédération. 
3.2.1 
Complémentarité de la coopération au 
développement et de la promotion civile de la paix 
Au sein de la Direction politique du DFAE, la Division politique IV est chargée de 
formuler la politique de paix et des droits de l’homme de la Suisse, et d’en assurer 
une partie de la mise en œuvre. Elle s’occupe surtout des stratégies et des actions 
politiques, des médiations diplomatiques et du soutien des processus de paix, de la 
résorption des potentiels de conflit, de la protection des populations contre 
l’arbitraire et la violence, ainsi que du renforcement des droits de l’homme et des 
principes du droit international humanitaire. 
Parmi les actions de promotion civile de la paix de la Direction politique figurent les 
médiations, les dialogues, les projets et programmes de gestion civile des conflits, 
l’envoi d’experts, les initiatives diplomatiques et les partenariats. Elles s’adressent 
surtout au niveau supérieur et intermédiaire de la hiérarchie et s’appliquent à des 
situations à haut risque de violence et d’escalade. Elles ne visent pas tant à remédier 
aux causes initiales structurelles des conflits qu’à agir sur leur dynamique et à soute-
nir les processus axés sur la restauration de la paix. Il s’agit en général d’engage-
ments à moyen terme, planifiés sur une période de un à trois ans, mais parfois aussi 
de courte durée, lorsqu’une occasion politique se présente. 
Les activités de coopération au développement de la Direction du développement et de 
la coopération (DDC) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) ont à long terme 
des effets de prévention des crises, d’apaisement des tensions et de promotion des 
droits de l’homme. La coopération au développement vise à réduire la pauvreté, ce qui 
englobe le partage équitable du pouvoir, le comblement des écarts de revenus et l’accès 
équitable aux ressources. La promotion de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance à 
la faveur de la coopération au développement prévient les crises. L’aide humanitaire 
de la Confédération vise à sauver des vies et à atténuer les souffrances des populations 
victimes d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé. C’est l’une des nombreuses 
actions que déploie la Suisse dans le cadre de sa politique extérieure. Elle intervient 
dans la prévention des catastrophes naturelles, l’aide d’urgence, la reconstruction, ainsi 
que la protection et la représentation des victimes. 
Compte tenu des liens étroits entre la paix, la sécurité et le développement, la pro-
motion de la paix et la coopération au développement doivent obligatoirement suivre 
des axes stratégiques communs. Les points de contact sont particulièrement nom-
breux dans la prévention des conflits et la stabilisation durable des sociétés post-
conflit, dans l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que dans la 
décentralisation de l’administration. Des groupes de travail communs assurent la 
cohérence dans ces domaines; un comité commun prépare par exemple la stratégie 
de travail dans les Etats fragiles.

4514 
La Direction politique (DP) et la DDC définissent leurs priorités géographiques et 
thématiques en étroite consultation. Les fréquentes réunions de coordination entre 
elles, de même que le comité de pilotage coordonnant les activités de la Division 
politique IV (DP IV) et de la DDC, nourrissent la coopération au niveau de la 
conception des actions comme de leur réalisation. Lorsque la DDC et la DP IV 
opèrent dans un même pays, leur présence est coordonnée, souvent dans le cadre 
d’une stratégie nationale commune; les conseillers pour la paix et les droits de 
l’homme détachés sur place sont alors en général rattachés au Bureau de coordina-
tion. 
Paix au Népal: une action conjuguée fructueuse de la coopération 
au développement, de la promotion des droits de l’homme et 
de la médiation discrète de la Suisse 
Un accord global de paix a été signé à Katmandou le 21 novembre 2006. Il met-
tait fin à dix années d’une guerre civile sanglante, qui a fait plus de 13 000 
morts. Un médiateur suisse a notablement contribué à ce résultat par ses 
conseils et son entremise discrète (cf. annexe A.1.9). La Suisse doit surtout ce 
succès à sa longue présence sur place et à sa crédibilité en matière de dévelop-
pement et de droits de l’homme. 
Elle déploie depuis plus de quarante ans des programmes de coopération au 
développement au Népal. Celui de la DDC, très centré sur le développement 
rural, n’a pas été mis en veilleuse ces dernières années en raison du conflit 
armé, mais aménagé en conséquence, et spécifiquement complété par des projets 
visant à réduire les tensions sociales, à améliorer l’intégration des groupes 
défavorisés de la population et à soutenir les droits de l’homme. 
Au printemps 2005, dans un contexte de répression croissante, la Suisse a pu 
faire adopter à la Commission des droits de l’homme de l’ONU une initiative 
sur la situation des droits de l’homme au Népal. Cet effort a débouché sur la 
création de la plus grande mission d’observation des droits de l’homme du 
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. 
Depuis l’été 2005, la DDC et la DP IV mettent en œuvre au Népal la stratégie 
suisse nationale pour le Népal qu’ils ont définie ensemble, et qui englobe le 
développement, les droits de l’homme et la paix. Un conseiller pour la paix, issu 
du Pool d’experts suisse de promotion civile de la paix, a ainsi été envoyé en 
mai 2005 au Bureau de coopération de Katmandou. 
La Suisse fournit depuis l’été 2005 à la Commission des droits de l’homme un 
soutien financier et une experte civile. Au début de l’année 2007, elle a de sur-
croît détaché quatre observateurs militaires et deux experts civils auprès de la 
nouvelle mission de l’ONU (MINUNEP) chargée de surveiller le cessez-le-feu et 
le désarmement, et de préparer les élections. 
Elle a donc apporté une contribution notable à la paix au Népal, recourant de 
façon coordonnée à ses instruments de coopération au développement, de pro-
motion des droits de l’homme et de promotion civile et militaire de la paix.

4515 
3.2.2 
Complémentarité entre promotion civile et militaire 
de la paix 
Au DFAE, c’est la Division politique IV de la Direction politique qui conçoit la 
politique de paix et réalise les mesures de promotion civile de la paix. Les questions 
de sécurité internationale relèvent du Centre de politique de sécurité internationale 
(CPSI). 
Au DDPS, ce sont la Direction de la politique de sécurité (DPS) et l’unité Relations 
internationales Défense qui s’occupent des questions de politique de sécurité et des 
missions internationales de promotion de la paix mettant en jeu des moyens civils et 
militaires du DDPS. Les opérations de maintien de la paix de l’armée dans des 
missions de l’ONU ou de l’OSCE contribuent à améliorer la sécurité locale, et 
soutiennent des missions d’observation. 
L’effort suisse de promotion civile et militaire de la paix s’inscrit dans des pro-
grammes multilatéraux et bilatéraux. Il existe donc des interfaces civilo-militaires 
dans la protection suisse de la paix d’une part au niveau de la conception, c’est-à-
dire du recours aux capacités et aux compétences nécessaires, et d’autre part sur le 
plan opérationnel, lors de la participation à des missions de paix multilatérales. 
Parmi les principaux domaines thématiques dans lesquels se conjuguent des compé-
tences civiles et militaires de promotion de la paix figurent notamment: 
– 
le monitorage des accords de cessez-le-feu et de paix par du personnel civil 
et/ou militaire; 
– 
la protection subsidiaire des populations civiles par des composantes militai-
res et policières de missions internationales de paix; 
– 
la réforme du secteur de la sécurité (armée, police, surveillance des frontiè-
res, services de renseignement) visant à sa mise en conformité avec les prin-
cipes de la démocratie et de l’Etat de droit; 
– 
le désarmement, la démobilisation et la réinsertion d’anciens membres de 
groupements armés; 
– 
les mécanismes de contrôle des armes légères et de petit calibre et de petit 
calibre (ALPC), ainsi que la destruction des stocks excédentaires et des 
munitions; 
– 
le déminage humanitaire; 
– 
la coopération à l’instauration de la sécurité avant et pendant des élections. 
Au sein de l’administration fédérale, et surtout entre le DDPS et le DFAE, existent 
des mécanismes de coordination performants dans la coopération civilo-militaire en 
matière de promotion de la paix. Le comité de coordination interdépartementale 
pour la promotion de la paix (Kerngruppe Frieden) que dirige la DP IV est un 
organe de consultation visant à fixer les grands axes ainsi que les questions concep-
tuelles relevant de toutes les activités de promotion de la paix des deux départe-
ments. D’autres organes de coordination ont des rôles plus spécifiques: 
– 
le groupe de travail interdépartemental des opérations de maintien de la 
paix, qui coordonne la participation opérationnelle de la Suisse aux opéra-
tions multilatérales de paix; 
– 
le comité de coordination du déminage humanitaire, qui a préparé la straté-
gie nationale en matière de mines;

4516 
– 
le groupe interdépartemental pour la réforme du secteur de la sécurité; 
– 
le groupe de travail interdépartemental pour la coopération militaire régionale; 
– 
des groupes de coordination nationale communs s’occupant des actions 
menées dans certains pays (comme le Soudan). 
Il existe un comité de pilotage DDPS-DFAE à présidence tournante pour la coordi-
nation des contributions de la Suisse aux trois centres de Genève19. 
Les opérations multilatérales de paix se sont complexifiée, et exigent en règle 
générale une étroite liaison entre leurs composantes militaires et civiles. L’ONU 
s’efforce de plus en plus de conjugner des ressources civiles et militaires dans des 
missions dites intégrées, afin d’accroître leur efficacité. Des experts civils et militai-
res travaillent par exemple côte à côte dans la cellule commune de renseignement de 
la mission de paix de l’ONU au Soudan. L’UE a aussi tendance à adopter l’approche 
intégrée dans ses missions de paix, en général à dominante civile; de nombreux 
membres de la mission civile de surveillance d’Aceh, à laquelle avait participé la 
Suisse, venaient d’un horizon militaire, à côté des experts civils; en Bosnie et Her-
zégovine, l’UE conduit deux missions, l’une civile et l’autre militaire, auxquelles 
participe la Suisse (voir encadré). Aux yeux de la Suisse, l’aide humanitaire 
conserve un caractère éminemment civil; tout apport militaire doit rester subsidiaire, 
sous contrôle civil. 
Complémentarité de la promotion civile et militaire de la paix en Bosnie et 
Herzégovine 
La Suisse consacre depuis 1996 des moyens civils et militaires à la reconstruc-
tion et à la stabilisation de ce pays. Quelques mois après la signature des 
accords de Dayton, elle a organisé les premières élections démocratiques de 
l’après-guerre, alors qu’elle assurait la présidence de l’OSCE en 1996; elle a 
envoyé de nombreux experts civils (notamment un médiateur des droits de 
l’homme, des policiers détachés à la force de police internationale, et des obser-
vateurs des droits de l’homme); elle a aussi réalisé des programmes bilatéraux 
de retour des réfugiés et de reconstruction. Elle a parallèlement envoyé un 
contingent militaire non armé (bérets jaunes) assurant des fonctions logistiques. 
Aujourd’hui, au titre de la promotion civile de la paix, la Suisse s’emploie à 
consolider l’Etat de droit et une justice indépendante (notamment par la mise en 
place de capacités permettant de poursuivre les criminels de guerre dans le 
pays), à favoriser la réforme constitutionnelle, à assister la société dans la ges-
tion de son passé, et à mener des programmes de déminage humanitaire. Trois 
ou quatre conseillers de police du Pool d’experts suisse pour la promotion civile 
de la paix sont affectés à la Mission de police européenne (EUPM). Au titre de 
la promotion militaire de la paix, la Suisse a fourni 27 militaires à la mission 
militaire de l’UE (EUFOR), et soutient le Centre international de formation aux 
opérations de paix de Sarajevo (PSOTC). 
 
19 
Les aides versées aux trois centres de Genève (Centre de politique de sécurité, Centre 
pour le contrôle démocratique des forces armées et Centre international de déminage hu-
manitaire) ont été soumises au Parlement en 2007 dans un message distinct. Elles sortent 
donc du cadre du présent message.

4517 
3.3 
Cohérence de la politique menée par la Suisse 
en matière de paix et de droits de l’homme 
La politique de la Suisse en matière de paix et de droits de l’homme est particuliè-
rement exposée par nature à l’incohérence, du fait de son caractère transversal, sa 
conception et sa mise en œuvre s’appuyant sur la collaboration d’un grand nombre 
de services fédéraux. Une étude du Centre de recherche en politique de sécurité de 
l’EPFZ conclut que les problèmes de coordination de la promotion civile de la paix 
ne peuvent être résolus que par la claire répartition des compétences, l’échange 
régulier d’informations et l’intensification des efforts de coordination, au niveau de 
la conception comme de la réalisation des activités20. 
Transparence des décisions en cas de conflit d’intérêts 
Les incohérences de la politique de la Suisse en matière de paix et de sécurité ne 
s’expliquent pas seulement par le manque de coordination ou l’absence de structures 
d’organisation. Bien souvent, il s’agit de conflits d’intérêts politiques. Ainsi, l’arbi-
trage peut privilégier des intérêts autres que la paix et les droits de l’homme au sein 
de la politique extérieure nationale. 
Dans ce domaine, la Suisse admet que la recherche de la paix n’est pas toujours 
immédiatement compatible avec d’autres buts politiques. La paix et les droits de 
l’homme peuvent contrecarrer d’autres intérêts nationaux, ce qui implique des choix. 
Ce n’est qu’à ce prix que le pays peut mener une politique honnête de paix et des 
droits de l’homme. 
Lorsque le Conseil fédéral est confronté à un tel conflit d’intérêts, il procède à une 
pesée politique des intérêts au cas par cas. Il observe le droit international, la Consti-
tution fédérale et la législation fédérale. Sur des questions particulièrement contro-
versées, comme les garanties de risque à l’exportation ou les autorisations d’expor-
tation d’armement, les décisions s’appuient sur des procédures institutionnalisées et 
transparentes. 
La cohérence par la mise en commun de l’analyse, de la planification 
et de la coordination 
Des instruments d’analyse et d’information toujours plus précis ont été développés 
ces dernières années au sein de l’administration fédérale afin de suivre la situation 
des droits de l’homme et humanitaire dans une région, et d’évaluer les effets possi-
bles d’une activité de la Suisse chez un pays partenaire. Cela aide l’administration à 
adopter une perspective commune. L’intégration graduelle de la dimension paix et 
droits de l’homme (mainstreaming) dans la définition et la mise en œuvre de toutes 
les politiques de l’administration fédérale contribue à longue échéance à renforcer 
leur cohérence. 
De plus, le Conseil fédéral a mis en place une série de mécanismes internes de 
consultation et de décision visant à accroître la cohérence entre les activités portant 
sur la paix et les droits de l’homme, et les autres actions politiques. Il faut mention-
ner par exemple à ce propos les comités de coordination interdépartementaux pour la 
promotion de la paix (Kerngruppe Frieden) et la politique internationale des droits 
 
20 
Andreas Wenger et al., Zivile Friedensförderung als Tätigkeitsfeld der Aussenpolitik. 
Eine vergleichende Studie anhand von fünf Ländern, Forschungsstelle für Sicherheitspoli-
tik, ETH Zürich, 2006 (www.css.ethz.ch/publications/workingpapers), p. 124.

4518 
de l’homme (Kerngruppe Internationale Menschenrechtspolitik), où sont représentés 
tous les départements et services fédéraux concernés. Ce système de comité com-
mun, présenté dans la section précédente, est maintenant bien rodé; il sert autant à la 
coordination opérationnelle d’actions concrètes qu’aux échanges d’informations et à 
la préparation de plans généraux interdépartementaux. 
La cohérence de la politique de la Suisse en matière de paix et de droits de l’homme 
est un défi permanent. Le Conseil fédéral est convaincu que la voie actuelle tablant 
sur l’amélioration des mécanismes existants de coordination et de consultation est la 
bonne, et qu’elle présente des avantages notables sur une réorganisation. La loi sur 
l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) répartissant les 
tâches avec une clarté suffisante, il ne paraît pas utile de restructurer le dispositif de 
promotion de la paix et des droits de l’homme. 
4 
Mesures de promotion civile de la paix et 
de renforcement des droits de l’homme 
4.1 
Buts et principes 
Par ses actions concrètes de promotion civile de la paix et de renforcement des droits 
de l’homme, le Conseil fédéral entend contribuer à la solution des problèmes glo-
baux tout en faisant valoir les priorités de la politique extérieure de la Suisse. La 
Suisse vise principalement six objectifs: 
– 
offrir ses bons offices sous une forme adaptée à la situation actuelle et jouer 
un rôle actif de médiation dans des processus de paix; 
– 
déployer des programmes efficaces de gestion civile des conflits, contribuant 
à une paix durable; 
– 
contribuer à une meilleure protection des droits de l’homme en menant des 
dialogues sur les droits de l’homme avec certains pays; 
– 
soutenir des missions multilatérales de paix et des programmes bilatéraux en 
leur affectant des spécialistes du Pool d’experts suisse pour la protection 
civile de la paix (PEP); 
– 
aborder à l’ONU et dans d’autres organisations internationales des questions 
relatives à la paix, aux droits de l’homme et à l’action humanitaire par des 
initiatives diplomatiques assorties de mesures d’accompagnement; 
– 
entretenir des partenariats avec des organisations internationales, des pays 
partageant ses vues et des organismes scientifiques, économiques et de la 
société civile, dans le but de mener une réflexion commune, de faire valoir 
efficacement ses points de vue et de combiner ses capacités avec les leurs. 
Le DFAE fonde la réalisation de ces objectifs sur les sept principes ci-dessous. 
Concentration géographique 
Le DFAE concentre ses ressources et les conjugue, dans le but d’accroître 
l’efficacité des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits 
de l’homme. Il choisit les conflits et les régions à faible protection des droits de 
l’homme dans lesquels il réalise ses propres programmes sur les critères ci-dessous:

4519 
– 
Efficacité: l’engagement de la Suisse a-t-il de bonnes chances d’apporter une 
contribution utile et significative à la promotion de la paix, des droits de 
l’homme ou du droit international humanitaire? 
– 
Intérêts de politique extérieure: un conflit ou une crise humanitaire ont-ils 
sur la Suisse des répercussions économiques, humanitaires, environnemen-
tales ou en termes de sécurité, de migration ou de développement? 
– 
Demande: l’engagement de la Suisse est-il souhaité par les parties au 
conflit? Pour les dialogues sur les droits de l’homme, le gouvernement 
témoigne-t-il d’une volonté de réforme? 
– 
Point d’insertion et atouts de la Suisse: existe-t-il des liens historiques, poli-
tiques ou économiques? La Suisse possède-t-elle des compétences spécifi-
ques qui se révéleraient particulièrement utiles dans le règlement du conflit 
ou le renforcement des droits de l’homme dans la région? 
– 
Synergies: est-il possible d’obtenir des effets de synergie avec des missions 
internationales et d’autres activités de la Confédération, notamment celles 
qui relèvent de la coopération au développement ou de la promotion mili-
taire de la paix? 
– 
Risque calculé: le risque politique que prend la Suisse est-il proportionné au 
bénéfice escompté? Les dangers auxquels s’exposent les personnes interve-
nant sur place sont-ils prévisibles? 
Le DFAE a passé au crible en 2005 l’ensemble de son engagement en faveur de la 
paix et des droits de l’homme, à la lumière de ces critères, et procédé à une nette 
concentration de ses ressources. Le nombre des régions prioritaires a été ramené de 
13 en 2004 à 7 en 2008: Europe du Sud-Est, Proche-Orient, Sri Lanka, Népal, 
Soudan, Grands Lacs (Afrique orientale) et Colombie. La liste est revue et ajustée 
chaque année. Une région prioritaire fait en général l’objet d’un investissement en 
ressources d’au moins un million de francs. La représentation suisse sur place est 
renforcée d’un conseiller pour la paix du Pool d’experts de promotion civile de la 
paix, en vue de la réalisation de ces activités. 
Centrages thématiques 
Le DFAE a enrichi ces dernières années ses compétences sur toute une série de 
questions intéressant la promotion de la paix et des droits de l’homme, l’action 
humanitaire et les aspects extérieurs de la migration (pour les priorités thématiques, 
se reporter au ch. 4.3). Elles vont être approfondies et développées de façon sélec-
tive, au sein de l’administration et en liaison avec des partenaires extérieurs. En 
revanche, le DFAE préfère ne pas chercher à se doter de compétences propres sur 
tous les aspects de la promotion de la paix et des droits de l’homme. 
Synergies verticales 
Ces dernières années, le DFAE a mis à profit l’expérience réunie au fil de ses projets 
pour soumettre dans des enceintes multilatérales certaines questions relatives à la 
politique de paix, des droits de l’homme et humanitaire (cf. ch. 4.2.5). Inversement, 
il a soutenu des actions multilatérales en déployant ses propres mesures d’accompa-
gnement. En vertu de son statut étatique, la Suisse peut couvrir tout le spectre de 
l’action politique: du projet de terrain jusqu’à la définition multilatérale de nouvelles 
politiques ou de nouvelles normes et à la création de mécanismes et d’institutions,

4520 
en passant par le travail d’experts ou de recherche conceptuelle, les contacts politi-
ques bilatéraux et la coopération dans un cadre multilatéral. Le DFAE va systémati-
quement utiliser et renforcer les effets de synergie possibles sur l’ensemble de ce 
spectre d’activités dans la conception et la réalisation de ses programmes et initia-
tives. 
Planification à moyen terme 
Il est impossible de régler durablement les conflits armés d’aujourd’hui en se can-
tonnant à desmesures ponctuelles, isolées, donnant des résultats rapides et visibles. 
Dans la grande majorité des cas, il faut y consacrer un engagement de plusieurs 
années, seul à même de créer une base de confiance et de lancer une dynamique de 
paix constructive. Le renforcement des droits de l’homme et du droit international 
humanitaire s’inscrit toujours dans une perspective de plusieurs années. 
Il peut arriver toutefois que des espaces d’action prometteurs s’ouvrent soudain, à 
l’improviste. Des événements politiques inopinés peuvent aussi contraindre à ajus-
ter, voire à interrompre des activités. Le DFAE doit donc être en mesure de planifier 
l’emploi de ses ressources de façon à pouvoir réagir souplement à ces changements 
et à ces opportunités. 
Le crédit-cadre permet de planifier des activités sur plusieurs années et de recourir 
souplement et effiacement à divers instruments. Les ressources du crédit-cadre 
attribuées sur des critères géographiques sont affectées à 80 % à des régions priori-
taires définies dans le plan pluriannuel, ce qui garantit la concentration; les 20 % 
restants vont à des programmes expérimentaux ou alimentent la réserve stratégique 
permettant de réagir souplement aux occasions politiques qui s’offriraient. 
Niveaux supérieur et moyen d’influence 
Le DFAE se concentre sur la collaboration avec des services gouvernementaux et 
d’autres responsables ou personnalités étatiques et non étatiques. La collaboration 
systématique avec des organisations influentes de la société civile dans le déploie-
ment des programmes de promotion de la paix et des droits de l’homme offre fré-
quemment dans ce contexte des points d’ancrage alternatifs très prometteurs. 
La Suisse dans le rôle d’acteur 
La Suisse intervient dans la mesure du possible comme acteur dans la réalisation des 
mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. 
Lorsqu’une action commune lui paraît judicieuse, elle peut aussi fournir des contri-
butions financières à des projets de tiers. 
Dimension sexospécifique: rôles impartis aux hommes et aux femmes 
La conception et la réalisation des actions de promotion civile de la paix et de ren-
forcement des droits de l’homme tiennent systématiquement compte des rôles et des 
besoins différents des hommes et des femmes. Le choix des experts détachés vise 
aussi à l’équilibre entre les sexes.

4521 
4.2 
Instruments 
4.2.1 
Bons offices et médiation 
Evolution de la notion de bons offices 
Les bons offices et la médiation entre des parties à un conflit jouent un rôle central 
dans la négociation des accords de cessez-le-feu et des accords globaux de paix. 
Mais la notion de bons offices a beaucoup évolué ces dernières années: depuis la fin 
de la guerre froide, la plupart des conflits armés – en général des guerres civiles – se 
sont réglés par la négociation. Et dans ces négociations intervient le plus souvent 
une tierce partie: une organisation internationale, un pays, une personne, voire une 
organisation non gouvernementale spécialisée. Le premier des médiateurs dans les 
conflits armés, c’est aujourd’hui l’ONU; mais on trouve aussi dans ce rôle une 
grande puissance ou un groupe de pays (groupe de contact). Un petit pays agissant 
en solitaire n’a qu’exceptionnellement des chances de succès. 
Bons offices, médiation et facilitation 
Les bons offices traditionnels consistent pour une tierce partie à s’entremettre 
entre deux pays (par exemple dans le cas des mandats de puissance protectrice 
reçus des Etats-Unis par la Suisse en Iran ou dans les relations entre les Etats-
Unis et Cuba); ce rôle, pratiquement réservé maintenant à nos relations avec les 
Etats-Unis, rehausse le prestige de la diplomatie suisse. De nos jours, il s’agit 
cependant surtout d’un effort de médiation d’une tierce partie dans des conflits 
armés intérieurs, entre le gouvernement central et des groupements armés non 
étatiques. Ce type d’intervention est appelé «médiation» ou «facilitation» dans 
la terminologie internationale. 
Dans les négociations de paix, on fait la distinction entre médiation et facilita-
tion. La facilitation consiste pour la tierce partie à soutenir, à faciliter et à 
encourager les contacts, la communication et le processus entre les parties au 
conflit, sans fournir d’apport quant à la substance de la négociation. Cette 
tierce partie est librement choisie par les parties au conflit, et leur permet de se 
retrouver sur terrain neutre, pour réfléchir à un règlement possible, négocier, 
voire signer un accord de paix. 
Dans le cas de la médiation, la tierce partie reçoit en général un mandat en 
bonne et due forme des parties au conflit. Non seulement elle aide ces dernières 
à se rencontrer, mais elle participe au fond même de la discussion. Elle peut 
notamment transmettre une proposition de règlement d’une partie à l’autre, se 
faire l’intermédiaire entre les parties sur des questions substantielles ou soumet-
tre ses propres propositions. 
Équipes de médiateurs chevronnés et d’experts 
Les négociations de paix sont devenues très longues, très complexes et requièrent 
une distribution des tâches. En général, un médiateur chevronné (haut fonctionnaire 
de l’ONU ou ancien homme d’Etat universellement respecté) s’entoure d’une équipe 
d’experts sur place. La négociation porte régulièrement sur un certain nombre de 
points spécifiques: démobilisation, désarmement et réinsertion des rebelles, partage 
du pouvoir, formules d’autonomie ou structures fédéralistes de l’Etat, révision de la

4522 
Constitution en conséquence, élections, édification des institutions de l’Etat et 
notamment réforme du secteur de la sécurité, traitement du passé, justice transition-
nelle et réconciliation entre les anciennes parties au conflit. 
L’expérience récente de la Suisse 
La Suisse a très tôt perçu cette évolution et s’associe régulièrement aux travaux 
d’équipes de médiation. Le DFAE a envoyé en 2006 trois ambassadeurs en missions 
spéciales (pour les processus de paix au Proche-Orient, au Soudan et en Colombie) 
et toute une série de médiateurs qualifiés. Ces six dernières années, des médiateurs 
et des experts suisses sont intervenus dans plus d’une quinzaine de négociations; la 
Suisse est maintenant reconnue et sollicitée comme grande médiatrice internationale 
et tierce partie dévouée dans des négociations de paix (voir encadré). 
Exemples de médiations de la Suisse 
Monts Nouba (Soudan): l’accord de cessez-le-feu pour les monts Nouba a été 
négocié en 2002 sur le Bürgenstock, sous la direction d’un ambassadeur suisse 
en mission spéciale. Sa signature et sa mise en œuvre ont représenté une percée 
dans le long processus de paix entre le Nord et le Sud du Soudan. La Suisse a 
été choisie comme médiatrice – conjointement avec les Etats-Unis – et comme 
lieu de médiation parce que le médiateur suisse avait établi depuis de longues 
années des rapports de confiance avec le gouvernement soudanais comme avec 
le mouvement rebelle. 
Soudan: un constitutionnaliste et médiateur suisse a accompagné l’ensemble des 
négociations, de 2003 à 2005, et soumis avec son collègue sud-africain l’essen-
tiel des propositions de fond (fédéralisme asymétrique, répartition des revenus 
pétroliers et report de la question de la propriété, par exemple) en préalable à 
la rédaction de l’accord de paix entre le Nord et le Sud. 
Ouganda: le gouvernement sud-soudanais a lancé en 2006 des négociations de 
paix entre l’Armée de la résistance du seigneur (Lord Resistance Army, LRA) du 
nord de l’Ouganda et le gouvernement ougandais. Il s’est assuré les services 
d’un expert suisse pour la formulation des divers accords. Confrontée au pro-
blème de savoir si elle accepterait de soutenir des négociations impliquant un 
mouvement rebelle dont cinq des principaux dirigeants militaires avaient été mis 
en examen par la Cour pénale internationale (CPI), la Suisse s’y est résolue, 
tout en tenant régulièrement informée la CPI de l’avancement du processus de 
paix. Le 26 août 2006, après quelques semaines seulement, un accord d’arrêt 
des combats était signé; divers pays et l’ONU ont alors prêté leur concours au 
processus de paix. 
Colombie: la Suisse est associé aux trois processus de paix en cours: Aux négo-
ciations entre le gouvernement colombien avec les mouvements rebelles FARC 
et ELN et avec les paramilitaires. De sensibles progrès ont été obtenus en 2006, 
notamment sur le volet ELN, que suivent l’Espagne, la Norvège et la Suisse. 
Sri Lanka: la Suisse a permis au gouvernement sri lankais et aux Tigres de libé-
ration de l’Eelam Tamoul (LTTE) de tenir leurs 2 dernières rencontres officiel-
les à Genève, en mars et en octobre 2006, fournissant à cette occasion ses bons 
offices.

4523 
Népal: un conseiller suisse pour la paix a discrètement fourni des conseils et sa 
médiation, contribuant notablement ainsi à la signature de l’accord de paix le 
21 novembre 2006 entre le mouvement rebelle maoïste et le gouvernement. 
Conflit israélo-palestinien: la Suisse a fourni un soutien financier et logistique à 
des personnalités des sociétés civiles israélienne et palestinienne pour qu’elles 
se rencontrent et préparent un modèle d’accord, dans la perspective d’un traité 
de paix entre Israël et un futur Etat palestinien. Le document présenté le 
1er décembre 2003 au monde entier, appelé «Initiative de Genève», a sans doute 
été l’un des facteurs qui ont poussé Israël à se retirer de la bande de Gaza à 
l’automne 2005. 
Israël et Syrie: comme l’ont annoncé des médias israéliens au mois de janvier 
2007, des négociations officieuses ont eu lieu pendant deux ans en vue de la 
préparation d’un accord de paix entre la Syrie et Israël et du règlement du 
conflit portant sur les hauteurs du Golan, occupées depuis 1967. La Suisse a 
joué à cette occasion un rôle de médiation. 
La Suisse a tiré un certain nombre d’enseignements de ses médiations de ces derniè-
res années, dont les principaux sont: 
– 
qu’un engagement sur place à long terme dans la coopération au développe-
ment, l’aide humanitaire ou la gestion d’un conflit est le plus souvent un 
préalable important à la médiation dans un processus de paix; 
– 
qu’une médiation au plus haut niveau doit en général s’accompagner d’un 
programme de promotion de la paix et de transformation du conflit avec des 
organisations de la société civile; 
– 
que pour réussir, une médiation doit s’appuyer sur des spécialistes compé-
tents et des médiateurs chevronnés; 
– 
qu’il convient absolument d’analyser soigneusement l’expérience suisse et 
étrangère pour conférer plus sûrement un caractère durable à un accord de 
paix; 
– 
que la médiation dans des négociations de paix passe en général non pas par 
un pays ou une organisation isolés, mais par une équipe fournie de spécialis-
tes internationaux entourant un médiateur chevronné. 
Extension des capacités de médiation de la Suisse 
Compte tenu de l’actualité internationale et sur la base de l’expérience des média-
tions de ces dernières années, le DFAE se propose: 
– 
d’étoffer son volant de médiateurs expérimentés et de spécialistes de haut 
niveau, de façon à être en mesure de détacher des experts dans des équipes 
internationales de médiation; 
– 
d’intensifier la recherche, les analyses d’expérience et les échanges de 
savoirs avec les principaux acteurs de la médiation et de la facilitation, 
notamment l’ONU; 
– 
d’étoffer, à l’intention des diplomates et des spécialistes, les modules de 
formation continue interne à la médiation et aux instruments qui lui sont liés;

4524 
– 
d’offrir aux médiateurs suisses sur le terrain une assistance systématique et 
structurée. 
Intensification des partenariats de médiation 
La Suisse collabore étroitement avec les Nations Unies et soutient financièrement, 
dans ses travaux et dans l’actualisation des directives et politiques relatives à la 
médiation, la cellule d’assistance à la médiation (Mediation Support Unit) chargée 
de soutenir la médiation dans les processus de paix. Elle profite très directement de 
cette réflexion commune, car l’ONU et ses organisations restent les principaux 
médiateurs dans les négociations de paix. 
La Suisse collabore aussi avec plusieurs organisations non gouvernementales parti-
cipant à des médiations et à des facilitations, en particulier le Centre pour le dialo-
gue humanitaire de Genève (voir encadré du ch. 4.2.6). Parmi ses autres partenaires 
figurent encore l’Institut universitaire des études de développement (IUED) de 
Genève, la Berghof Stiftung für Friedensunterstützung de Berlin, l’ONG Concilia-
tion Resources de Londres, la Crisis Management Initiative d’Helsinki, et le Media-
tion Support Programme de Swisspeace (Berne), et de l’EPFZ. Ces organisations 
possèdent une longue expérience de la médiation. Elles ont souvent un accès direct 
aux groupements armés non étatiques et peuvent intervenir dans des situations où 
l’ONU ou un pays ne peuvent le faire, par exemple parce que l’intervention d’une 
tierce partie officielle n’est pas souhaitée. Cela peut compléter judicieusement une 
action officielle. 
4.2.2 
Programmes de gestion civile des conflits 
Les bons offices et la médiation peuvent déboucher sur l’arrêt des combats, mais ne 
suffisent en général pas à eux seuls à restaurer une paix durable. Cette dernière 
requiert une large base, à laquelle s’associent de larges pans de la population. Les 
programmes de gestion civile des conflits sont des trains de mesures spécifiquement 
adaptés à une région de conflit et visant à résorber durablement les tensions. 
Ils peuvent être déployés dans un but de prévention. Lorsqu’un conflit armé est déjà 
en cours, ils contribuent au rétablissement de la confiance et au règlement du conflit. 
Ils sont donc étroitement harmonisés avec les efforts de médiation, et peuvent même 
les préparer, ou les accompagner. Dans bien des cas, ils servent à la consolidation de 
la paix et à la stabilisation après l’arrêt des hostilités. Cela est d’autant plus impor-
tant que la moitié des conflits repartent dans les cinq premières années après la 
conclusion d’un accord de cessez-le-feu ou de paix. Les programmes de gestion 
civile des conflits peuvent donc apporter une contribution décisive à la restauration 
d’une paix viable, permanente. 
La gestion civile des conflits s’appuie en général sur une coordination internationale, 
le plus souvent assurée par l’ONU ou une autre organisation internationale. La 
Suisse se concentre sur les contributions spécifiques qu’elle peut fournir dans cer-
tains domaines où elle possède des capacités spéciales. Ce sont par exemple 
l’instauration du dialogue, la décentralisation et le fédéralisme, le traitement du 
passé, l’inclusion des droits de l’homme dans les accords de paix, l’élimination des 
mines antipersonnel, des résidus explosifs de guerre et des armes légères et de petit 
calibre illicites, ou encore les rapports avec les groupes armés non étatiques. Elle 
s’emploie en outre à renforcer les capacités francophones de promotion de la paix.

4525 
La répartition internationale des tâches peut nettement accroître l’efficacité de la 
promotion de la paix. Les programmes de gestion civile des conflits requièrent donc 
une étroite harmonisation avec les programmes de coopération au développement, 
d’aide humanitaire et, le cas échéant, de soutien militaire à la promotion de la paix. 
La stratégie de la Suisse pour le Kosovo 
Le Kosovo est sous administration internationale depuis 1999. La charge doit 
passer dans le courant de l’année 2007 de l’ONU à l’UE, et consiste principa-
lement à appliquer la décision du Conseil de sécurité sur le statut de la pro-
vince. Il s’agit surtout de mettre en place une administration performante, et de 
garantir la sécurité de tous dans un Etat de droit multiethnique. Cela en préa-
lable à un statut ultérieur d’indépendance, à la protection des minorités et à la 
possibilité d’intégration européenne. 
Depuis 1999, la Suisse a fourni des contributions spécifiques à la stabilisation 
du Kosovo, et elle va les intensifier dans les années qui viennent. Elle a adopté 
quatre priorités, fondées sur ses atouts spécifiques. 
– 
Décentralisation: depuis le mois de janvier 2007, la DDC réalise un grand 
projet d’encouragement de l’autogestion locale et d’infrastructure dans 
deux communes multiethniques: Viti et Kamenica. La Division politique IV 
complète sur le plan stratégique cet engagement local par un dialogue poli-
tique à l’échelon national et par des activités de représentation auprès de 
l’administration internationale. 
– 
Minorités: la protection et l’intégration des minorités sont des préalables 
incontournables à la stabilité politique d’un Kosovo multiethnique. La 
Suisse soutient des tables rondes et fournit une assistance technique et des 
experts au bureau du Président et à des éléments des partis et de la classe 
politique impliqués dans l’intégration. 
– 
Traitement du passé: la solidité de la paix future dépendra pour une grande 
part de la capacité de toutes les anciennes parties au conflit à effectuer un 
travail de mémoire sur la guerre. La Suisse a fait en sorte qu’il figure dans 
le plan de l’Envoyé spécial de l’ONU, M.Martti Ahtisaari, sur le statut final 
du Kosovo. Elle soutient sur place, par des projets et des ressources, les 
efforts en ce sens des acteurs locaux. 
– 
Réforme du secteur de la sécurité: jusqu’à une dizaine de conseillers suis-
ses soutiennent la mise en place d’une force de police. La Suisse a envoyé 
un contingent (Swisscoy) au titre du maintien militaire de la paix. 
Sur le crédit-cadre, un montant annuel de quelque 4 millions de francs est en 
majeure partie utilisé à l’envoi de conseillers suisses de police. La DDC et le 
DDPS (Swisscoy) consacrent chaque année quelque 45 millions de francs au 
Kosovo.

4526 
4.2.3 
Dialogues sur les droits de l’homme 
Les dialogues bilatéraux sur les droits de l’homme formalisés et axés sur le long 
terme occupent une place à part dans la panoplie d’instruments de la politique exté-
rieure de la Suisse en matière de droits de l’homme. Ils se déroulent dans le cadre de 
visites régulières de délégations officielles, et sont renforcés par des mesures 
d’accompagnement. Ils impliquent de part et d’autre la disposition à un échange 
sérieux, critique et constructif, assorti d’un potentiel de changement. 
Les dialogues sur les droits de l’homme visent à combler le fossé souvent profond 
entre les obligations internationales contractées par un pays et leur respect concret. 
Dans ce contexte, le Conseil fédéral s’appuie sur la reconnaissance de l’universalité 
des droits de l’homme, ainsi que sur le fait que notre pays est habilité, sur la base du 
droit international, à exiger et à contrôler le respect des normes reconnues. 
L’approche varie nécessairement d’un pays à l’autre dans ses buts et ses priorités. 
Les dialogues sur les droits de l’homme visent à constituer chez le pays partenaire 
un capital de confiance à long terme et un réseau de contacts, à consolider sur le plan 
normatif le statut des droits de l’homme, à favoriser les échanges d’informations, et 
en particulier la discussion sur des cas d’espèce, à encourager la collaboration avec 
les mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme, à consolider les 
mécanismes de mise en œuvre et à soutenir les acteurs des droits de l’homme. 
Concrètement, un dialogue sur les droits de l’homme doit avoir de claires priorités, 
garantir continuité et qualité de l’échange, prendre en compte la dimension genre, 
mettre à profit les partenariats, et comporter un dispositif d’information du public et 
de la société civile sur ses progrès et ses résultats. Il n’exclut pas le recours à 
d’autres instruments bilatéraux ou multilatéraux (démarches, résolutions). Il importe 
aussi d’aborder systématiquement les objectifs relevant de la politique des droits de 
l’homme dans les contacts au niveau gouvernemental. La Suisse complète les entre-
tiens formalisés du dialogue sur les droits de l’homme par des activités concrètes 
qu’elle mène avec le partenaire pour soutenir la réalisation des buts du dialogue – 
comme des échanges d’experts ou des projets communs. 
Il est difficile d’apprécier les effets d’un dialogue sur les droits de l’homme. Parmi 
les résultats visibles obtenus rapidement figurent les libérations de prisonniers 
politiques et les réductions de peines d’emprisonnement. A moyen terme, l’influence 
ainsi exercée sur des processus de réforme (comme le droit pénal ou le pourvoi pour 
les peines capitales prononcées en Chine) pourrait se révéler plus importante. Ces 
dialogues sont régulièrement évalués par des services internes et extérieurs, sur la 
base d’indicateurs. Un rapport et des discussions avec les services concernés et le 
pays partenaire conduisent le cas échéant à le poursuivre ou non, à modifier ses 
priorités ou à reformuler ses objectifs. 
La Suisse mène depuis 1991 un dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine. 
Elle en a entamé ces dernières années avec l’Iran et le Vietnam. Le Conseil fédéral 
utilise aussi des instruments apparentés: le dialogue local sur les droits de l’homme 
(avec l’Indonésie par exemple), qui se déroule surtout sur place, entre la représenta-
tion suisse et les autorités locales du pays; ou le dialogue politique, qui peut aussi 
comporter un volet plus détaillé sur les droits de l’homme, comme c’est le cas avec 
le Kazakhstan. Enfin, la réflexion commune sur ce sujet est souvent incontournable 
dans les processus de paix; le volet droits de l’homme est par exemple primordial 
dans les efforts de paix que déploie la Suisse en Colombie, au Népal et au Sri Lanka.

4527 
4.2.4 
Pool d’experts suisse pour la promotion civile 
de la paix 
Le Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP) s’est affirmé 
depuis sa création, en 2000, comme un instrument efficace et visible de la promotion 
suisse de la paix. Ses experts sont rapidement affectables à des opérations inter-
nationales, selon un système de milice. Quelque 180 d’entre eux effectuent chaque 
année des missions de durée variable, avec en moyenne 70 personnes en mission à 
tout moment. À la fin de l’année 2006, le Pool comportait 570 spécialistes 
(170 femmes et 400 hommes) de divers domaines: observateurs d’élections, conseil-
lers de police, experts douaniers, constitutionnalistes, spécialistes de la médiation, de 
l’Etat de droit, du traitement du passé, des droits de l’homme et du droit humani-
taire. Le Pool s’aligne thématiquement et géographiquement sur les priorités de la 
Suisse en matière de promotion de la paix et des droits de l’homme. 
Les trois quarts environ des missions sont effectuées pour des organisations interna-
tionales, à leur siège ou sur le terrain. Les principaux partenaires de la Suisse dans ce 
cadre resteront dans le futur l’ONU, l’UE, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, suivis 
de programmes spécifiques comme la présence internationale temporaire à Hébron 
(Temporary International Presence in the City of Hebron, TIPH). A la création du 
PEP, toutes les missions s’inscrivaient dans un cadre multilatéral. Aujourd’hui, à la 
faveur de l’extension des programmes prioritaires de la Suisse, un quart d’entre elles 
ont un caractère bilatéral. Des conseillers en consolidation de la paix et en protection 
des droits de l’homme opèrent dans des pays où le DFAE réalise de grands pro-
grammes de promotion de la paix et des droits de l’homme; en 2006, on en trouvait 
en Macédoine, au Proche-Orient, au Sri Lanka, au Népal, au Vietnam, en Iran, au 
Burundi, au Guatemala et en Colombie. 
Graphique 7 
Ventilation des missions assurées par les experts du PEP en 2006 
(en % du total des coûts) 
Formation, 
Administration
4%
DP IV : Bilatéral
29%
TIPH
10%
Divers
4%
OSCE/ODIHR, UE 
Elections
10%
OSCE
6%
UE
10%
ONU
27%

4528 
La formation reçoit une attention particulière: le Pool organise des cours chaque année 
à l’intention des experts. De plus en plus de stagiaires étrangers y participent, venus 
par exemple du Conseil de l’Europe, de l’ONU ou du Département d’Etat des Etats-
Unis. Y sont abordées des questions touchant à la gestion des phases post-conflit dans 
les missions de paix multilatérales, comme le désarmement, la démobilisation et la 
réinsertion des anciens combattants, les élections, la justice transitionnelle et le traite-
ment du passé, les questions sexospécifiques et la traite des êtres humains. Ces cours 
visent aussi à professionnaliser le travail quotidien de promotion de la paix, notamment 
par des formations à la conduite de négociations, à la médiation et à la communication 
interculturelle. Ils sont réalisés depuis 2006 en liaison avec le Centre de politique de 
sécurité de Genève (GCSP) et des experts de Swisspeace et de Swissint. 
Une spécialiste suisse au Bureau de la coordination des affaires 
humanitaires de l’ONU (BCAH), à New York 
Une spécialiste du Pool d’experts seconde depuis septembre 2004 le professeur 
suisse Walter Kälin, représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme 
des personnes déplacées dans leur propre pays, en qualité de conseillère. Elle 
maintient le contact avec les grands acteurs de ce domaine, assure la circulation 
de l’information entre l’ONU et le représentant, et favorise ainsi une meilleure 
prise en compte des droits de l’homme des personnes déplacées dans tous les 
organes de l’ONU. Au lendemain du tsunami, elle a rédigé des directives de pro-
tection des droits de l’homme des personnes déplacées par des catastrophes natu-
relles; ce texte est maintenant en vigueur dans les agences de l’ONU. 
Un constitutionnaliste suisse pour promouvoir l’accord de paix en Indonésie 
Dans la région d’Aceh (nord-ouest de Sumatra), le mouvement Aceh libre 
(GAM) est depuis près de 30 ans en lutte armée contre l’Indonésie pour obtenir 
l’indépendance de la province. A la suite du tsunami de décembre 2004, une 
occasion de règlement pacifique a semblé s’offrir: l’ancien président finlandais 
Martti Ahtisaari a fourni sa médiation dans la négociation d’un arrêt des com-
bats entre le gouvernement indonésien et le GAM, moyennant une large auto-
nomie locale d’Aceh. Dès le début de la négociation, il est apparu que le GAM 
avait besoin de conseils techniques. En accord avec les deux parties, la Suisse a 
fourni un constitutionnaliste chevronné, qui a assisté le GAM de mars à août 
2005 dans la formulation et la présentation de ses positions à la négociation, 
puis dans la mise en œuvre de l’accord. Le GAM ne connaissait qu’un modèle 
d’Etat centralisé; le spécialiste suisse a pu présenter à la direction politique du 
mouvement des formes d’autonomie locale, avec leurs variantes. Pour cela, il a 
dû accumuler un capital de confiance et se familiariser avec le contexte local; 
ce n’est qu’alors qu’il est parvenu à amener le GAM à des compromis dans la 
négociation. 
Compte tenu de leur succès, les activités du Pool doivent être approfondies dans 
certains domaines selon quatre grands axes dans les années qui viennent. 
Croissance qualitative: il faut qu’un nombre accru de spécialistes suisses occupent 
des postes influents, de haut rang – ce qui améliorera l’efficacité, la durabilité et la 
visibilité de la contribution suisse à la promotion de la paix et des droits de

4529 
l’homme. Mais envoyer des experts plus qualifiés, possédant une plus grande expé-
rience professionnelle, revient plus cher en salaires, ainsi qu’en frais de sélection et 
de préparation, mais aussi de recrutement et de formation des candidats. Ces der-
niers sont en effet rares à ce niveau: les cadres chevronnés ont souvent de la diffi-
culté à se libérer pour plusieurs mois, ou alors craignent de compromettre leur 
carrière par un séjour à l’étranger; les limites d’âge restreignent encore le choix. Le 
Pool doit donc chercher comment rehausser le pouvoir d’attraction des missions à 
l’étranger aux yeux des personnes de haut niveau. 
Accroître le contingent de conseillers de police: les missions des spécialistes des 
fonctions de police changent considérablement. Depuis 1999, le Pool envoie chaque 
année jusqu’à une vingtaine de policiers dans des missions internationales de paix. 
Si les policiers et les gardes-frontières accompagnaient auparavant pour la plupart 
les interventions et les patrouilles de la police locale, ils ont surtout maintenant des 
fonctions de conseil, de formation et de gestion. Dans les missions de l’ONU et de 
l’OSCE, ils conseillent la police locale en matière de réforme ou de lutte contre la 
criminalité organisée, la corruption et la traite des êtres humains, ce qui donne un 
caractère plus durable à la promotion de la paix. Une forte poussée de la demande de 
policiers chevronnés nécessite de relever ce contingent à 30 conseillers. 
Missions combinées sécurité-justice: un nombre croissant d’opérations internationales 
de paix englobe des volets civils comme militaires et ont besoin de davantage de poli-
ciers pour la réforme du secteur de la sécurité. Dans une perspective globale du sys-
tème juridique, il va devenir de plus en plus important de pouvoir monter des missions 
combinées de policiers et de juristes (juges d’instruction, juges, procureurs). L’Etat de 
droit s’appuie sur le bon fonctionnement de la police, mais aussi de la justice. Une 
première mission combinée de ce type à laquelle participerait la Suisse est celle qui est 
prévue dans le cadre de la nouvelle mission de l’UE au Kosovo. 
L’assistance aux élections complétant l’observation: les observations d’élections, 
bien rodées depuis de nombreuses années, seront maintenues dans les missions 
internationales. Un contingent suisse typique d’observation se compose de deux 
observateurs de longue durée, qui analysent la préparation des élections, et de quatre 
observateurs de courte durée. Dans ce cadre, les principaux partenaires de la Suisse 
devraient rester l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’UE. L’observation sera désor-
mais rejointe par l’assistance aux élections. L’expérience montre que l’observation 
pure et simple ne suffit pas à la mise en place des structures démocratiques. Le Pool 
souhaite donc envoyer aussi désormais des experts pour fournir préalablement au 
scrutin leurs conseils sur la formulation des lois électorales, l’établissement des 
listes électorales, la formation des membres des commissions électorales ou encore 
la garantie de l’accès libre des candidats et des partis aux médias. 
4.2.5 
Initiatives diplomatiques 
Les guerres et les violations graves des droits de l’homme et du droit international 
humanitaire affectent l’ensemble de la communauté internationale. Le débat de fond 
sur la paix, les politiques des droits de l’homme et humanitaire, ainsi que la création 
de mécanismes de règlement des conflits et de mise en œuvre des droits de l’homme 
partout dans le monde relèvent donc en tout premier lieu d’instances multilatérales.

4530 
Les initiatives diplomatiques permettent au Conseil fédéral de mettre certains thè-
mes relevant de la politique de paix, des droits de l’homme et de la politique huma-
nitaire à l’ordre du jour de la réflexion internationale, et de contribuer ainsi à 
l’amélioration des normes internationales, et à la consolidation des structures multi-
latérales. 
Initiatives diplomatiques de la Suisse depuis 2003 
Ces dernières années, la Suisse a activement participé à la formulation de prin-
cipes internationaux, et a contribué utilement à la consolidation des structures 
multilatérales. 
– 
Une initiative suisse s’est traduite en 2003 par le lancement d’un dialogue 
informel sur des problèmes de droit international humanitaire (processus 
Alabama), qui a donné certains résultats concrets, notamment un projet de 
manuel sur le droit international humanitaire applicable à la conduite de la 
guerre aérienne et à l’utilisation des missiles (International Humanitarian 
Law and Air and Missiles Warfare Manual). 
– 
Une initiative de la Suisse a débouché sur une meilleure structuration des 
débats humanitaires à l’ONU. Les doubles emplois entre l’ECOSOC et 
l’Assemblée générale ont été réduits, ce qui permettra désormais de traiter 
avec davantage d’efficacité et d’efficience les questions humanitaires à 
l’ONU. 
– 
Une initiative diplomatique de la Suisse a fait figurer en 2005 à l’ordre du 
jour de la Commission des droits de l’homme de l’ONU la question de la 
justice transitionnelle. 
– 
Une initiative suisse a déclenché en 2005 l’envoi de 50 observateurs des 
droits de l’homme au Népal – la plus ample mission de terrain du Haut-
Commissariat aux droits de l’homme à ce jour (cf. annexe A.1.9). 
– 
Une initiative de la Suisse a résulté en 2005 à l’ONU en l’adoption d’un 
instrument politique universel de marquage et de traçage fiable des armes 
légères et de petit calibre illicites (cf. annexe A.1.2). 
– 
L’initiative suisse la plus heureuse a débouché en 2006 sur la création du 
Conseil onusien des droits de l’homme à Genève (cf. annexe A.1.1.). 
Le Conseil fédéral se propose de continuer dans les années qui viennent à participer 
par des initiatives diplomatiques au développement des structures, des normes et des 
standards internationaux visant à la consolidation de la paix et des droits de l’homme et 
à la protection des populations civiles. Il s’agira surtout de domaines dans lesquels la 
Suisse possède des compétences particulières, acquises à la faveur d’activités et de 
programmes bilatéraux, et constituant des apports utiles au débat multilatéral (respect 
et développement du droit international humanitaire; liens entre conflits armés et 
développement; rapports avec les groupes armés non étatiques; thème environnement, 
climat et conflit; droit de propriété en tant que droits de l’homme, par exemple).

4531 
4.2.6 
Partenariats 
La promotion de la paix, des droits de l’homme et du droit international humanitaire 
est une tâche collective. La Suisse s’appuie sur un large réseau d’organisations 
internationales, de pays partageant ses vues, d’entités non gouvernementales et 
d’organismes scientifiques qui l’aident à faire valoir efficacement ses préoccupa-
tions et viennent compléter ses propres capacités. 
Partenariats multilatéraux et bilatéraux 
L’ONU est le premier acteur au monde en ce qui concerne la paix, les droits de 
l’homme et l’action humanitaire. La collaboration avec elle se déroule à plusieurs 
niveaux: la Suisse paie comme tous les membres sa quote-part aux missions de paix. 
Elle la complète par des contributions volontaires spécifiques qu’elle verse à des 
organisations et à des programmes de l’ONU dans des domaines qui l’intéressent 
particulièrement, ce qui renforce l’efficacité de ces activités. Souvent, elle est en 
mesure de détacher à l’ONU des experts qualifiés, si bien que des Suisses occupant 
des postes clés peuvent contribuer à définir des missions de maintien de la paix et 
des droits de l’homme. Enfin, la Suisse contribue par certaines initiatives à renforcer 
et à étoffer les structures de l’ONU, comme l’ont montré par exemple la création du 
Conseil des droits de l’homme à Genève ou le renforcement du Haut-Commissariat 
aux droits de l’homme. 
Parmi ses autres grands partenaires figurent l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union 
européenne et toute une série d’organisations et de programmes régionaux. 
La Suisse entretient des rapports de partenariat étroits avec des pays partageant ses 
idées. Il s’agit surtout d’échanges de vues, d’ententes sur des interventions multilaté-
rales et des initiatives communes et de l’exploitation de synergies et de complémen-
tarités dans les actions bilatérales. Des consultations ont régulièrement lieu avec la 
Norvège, l’Allemagne, la Suède, les membres du Réseau de la sécurité humaine21 et 
du Réseau sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement de 
l’OCDE. Certaines activités s’appuient par ailleurs sur des coopérations avec de 
grandes puissances (la Suisse a assuré avec les Etats-Unis la médiation dans la 
négociation de l’accord sur les monts Nouba, au Soudan). 
 
21 
Les membres du Réseau de la sécurité humaine sont l’Autriche, le Canada, le Chili, le 
Costa Rica, la Grèce, l’Irlande, la Jordanie, le Mali, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, 
la Suisse et la Thaïlande, ainsi que l’Afrique du Sud avec statut d’observateur.

4532 
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et 
la Suisse: un partenariat bénéfique pour les deux parties 
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) joue 
un rôle mondial décisif dans la promotion et la sauvegarde des droits de 
l’homme. La Suisse entretient des rapports privilégiés avec cet organe de l’ONU 
installé à Genève, et cela depuis sa création. 
Le Haut-Commissariat a étendu ses dernières années sa présence dans toutes 
les régions du monde, et l’a consolidée thématiquement. La Suisse a pris une 
part directe à cet effort: c’est grâce à deux initiatives diplomatiques qu’elle 
avait lancées à la Commission des droits de l’homme en 1995 que le HDCH a 
pu étoffer ses ressources en matière d’Etat de droit, de justice transitionnelle et 
de droits de l’homme, et déployer au Népal la plus grande mission qu’il ait 
jamais menée jusque-là. La Suisse travaillait en outre déjà depuis quelques 
années avec ses bureaux régionaux en Colombie et au Sri Lanka, deux pays 
prioritaires de la promotion civile suisse de la paix. Enfin, elle a impliqué le 
Haut-Commissariat dans le Processus de Berne, auquel sont associés tous les 
pays menant un dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine. 
La Suisse a participé à la formulation du plan d’action publié au mois de 
mai 2005. Il prévoit notamment le doublement des fonds versés au HCDH sur le 
budget ordinaire de l’ONU (jusque-là, il dépendait financièrement à plus de 
60 % des contributions volontaires), ce qui a été confirmé par l’Assemblée 
générale au mois de décembre 2005. Le Haut-Commissariat jouit ainsi de 
davantage d’indépendance financière; mais surtout, il peut mieux planifier ses 
activités, et gagne en efficacité. Pendant tout le processus, la Suisse – l’un des 
quinze principaux contributeurs volontaires – a intensément soutenu sa cause. 
Partenariats avec des organismes non gouvernementaux, scientifiques et 
de recherche 
Pour lancer avec succès des initiatives diplomatiques internationales, le Conseil 
fédéral fait s’appuyer sur des compétences extérieures. Dans certains cas, il est utile 
d’accompagner une initiative diplomatique suisse de mesures opérationnelles. 
L’initiative sur la justice transitionnelle, par exemple, était sous-tendue par une 
collaboration avec Swisspeace (Berne) et le International Center for Transitional 
Justice de New York. L’initiative de dialogue informel sur les problèmes actuels du 
droit international humanitaire a été lancée en collaboration avec le Harvard Pro-
gram on Humanitarian Policy and Conflict Research de Boston. Les interventions 
relatives aux armes légères et de petit calibre se nourrissent des savoirs produits par 
le Small Arms Survey de Genève. C’est pourquoi le Conseil fédéral a l’intention de 
continuer de recourir aux compétences d’organisations non gouvernementales, 
économiques et de recherche dans le lancement d’initiatives diplomatiques théma-
tiques.

4533 
Le Small Arms Survey à Genève 
Le projet Small Arms Survey (SAS) a été lancé en 1999 à l’Institut universitaire 
des hautes études internationales (IUHEI) de Genève, à l’instigation du DFAE. 
Il bénéficie aujourd’hui du soutien de dix pays et est considéré comme le 
premier centre de réflexion et le principal institut de recherche sur les armes 
légères au monde. Il soutient les efforts internationaux de lutte contre la dissé-
mination illicite et l’abus des armes légères. Son annuaire fournit aux gouver-
nements, aux organisations internationales et à la société civile des analyses et 
des informations sur des aspects primordiaux de la question des armes légères. 
Le SAS conseille et soutient la Suisse en ce qui concerne sa politique à l’égard 
des armes légères. Au cours des dernières années, il lui a fourni d’importantes 
bases pour l’initiative qu’elle présente actuellement à l’ONU en vue de la pré-
paration d’un instrument de traçabilité des armes légères. 
4.3 
Priorités thématiques 
4.3.1 
Sécurité et paix 
Garantir la sécurité de tous les êtres humains représente le point de départ et d’abou-
tissement de tout processus de paix. La Suisse veut y contribuer en participant à la 
formulation de politiques internationales efficaces, et par des actions concrètes de 
lutte contre les mines antipersonnel, les résidus explosifs de guerre, les armes légè-
res et le recrutement d’enfants soldats. 
Mines antipersonnel et résidus explosifs de guerre: l’entrée en vigueur le 1er mars 
1999, de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production 
et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa) 
a eu des résultats impressionnants: plus de 40 millions de mines antipersonnel sto-
ckées ont été détruites, et de vastes superficies de terres ont pu être déminées et 
remises en production. Mais il reste beaucoup à faire: des mines demeurent enterrées 
dans plus de 80 pays, et blessent ou tuent chaque année plus d’une dizaine de mil-
liers de personnes. Une quarantaine de pays n’ont encore pas adhéré à la Conven-
tion. Dans divers pays, le minage est le fait de groupes armés non étatiques. La 
Suisse voudrait que la Convention ait valeur universelle, et prend part à la destruc-
tion des stocks, aux campagnes de déminage, à l’information sur les dangers des 
mines et à l’assistance aux victimes. Elle soutient dans ce contexte le Centre interna-
tional de déminage humanitaire de Genève (GICHD), centre de compétences en 
matière de mines, qui joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Convention 
d’Ottawa. Elle s’attaque aussi aux problèmes humanitaires pressants qu’engendrent 
les résidus explosifs de guerre, dont les munitions à fragmentation. Elle mène pour 
cela des activités opérationnelles, mais déploie également des efforts diplomatiques 
dans la perspective d’un accord international réglementant l’utilisation des muni-
tions à fragmentation; elle travaille par ailleurs à faire respecter l’interdiction des 
mines antipersonnel par les groupements armés non étatiques, notamment en coopé-
rant avec l’organisation non gouvernementale «Appel de Genève» – qui était parve-
nue à la fin de l’année 2006 à faire signer à 31 acteurs armés non étatiques une

4534 
déclaration formelle (Deed of commitment), dans laquelle ils s’engagent unilatéra-
lement à renoncer à utiliser des mines antipersonnel, dans les conditions prévues par 
la Convention d’Ottawa. 
Les armes légères et de petit calibre font des centaines de milliers de morts chaque 
année. Il est aisé de se procurer des pistolets, des fusils et des mitrailleuses de 
contrebande; il n’est guère plus difficile de les utiliser et de les entretenir. Même un 
enfant est capable de s’en servir. Le commerce illicite de ces armes compromet la 
sécurité humaine, prolonge et intensifie les conflits, entrave le progrès social et 
économique. 
Après le succès de l’initiative diplomatique lancée à l’ONU en faveur du marquage 
et du traçage de ces armes (cf. annexe A.1.2), la Suisse en a lancé une autre en 2006. 
En adoptant en juin 2006 la «Déclaration de Genève sur la violence armée et le 
développement», les 42 pays signataires se sont proposé de réduire d’une façon 
mesurable la violence armée. La Suisse coordonne un petit groupe de pays 
s’efforçant d’obtenir que tous les pays signataires – dont le nombre atteignait déjà 50 
au second semestre 2007 – respectent les obligations qu’ils ont contractées, et que 
d’autres pays signent le document. Il s’agit surtout de sensibiliser les gouvernements 
aux effets néfastes et au coût de la violence armée, de mettre au point des indicateurs 
mesurables, d’effectuer des recherches à ce propos, et de mieux intégrer la question 
des armes légères dans la coopération au développement. 
Le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des anciens combat-
tants sont indispensables à la prévention d’une reprise des combats. La DDR com-
porte des volets de la politique du développement et sécurité, ainsi que des aspects 
humanitaires et militaires. Le DFAE s’efforce de prévoir les bases d’une saine DDR 
dès les négociations de paix. 
Lutte contre l’enrôlement d’enfants-soldats: la Suisse accorde une attention de plus 
en plus soutenue au principe de la non-participation des enfants aux conflits armés. 
Au-delà des efforts qu’elle déploie en ce qui concerne les normes internationales et 
du soutien politique qu’elle fournit au Représentant spécial du Secrétaire général des 
Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, elle finance des projets visant 
surtout à extraire les enfants des conflits et à les ramener dans leur famille et leur 
communauté par des programmes efficaces de réinsertion. 
La réforme du secteur de la sécurité (RSS) est devenue un élément important des 
politiques extérieure et de sécurité, que les acteurs internationaux ont intégré dans 
leurs programmes de coopération en matière de paix, de développement et de politi-
que des droits de l’homme. La RSS aborde les efforts réformateurs de façon globale: 
elle offre un cadre pour mener des réformes traitées jusqu’à présent séparément dans 
les secteurs des forces armées, de la police, des douanes, de la protection des frontiè-
res, de la justice et des renseignements. Elle contient des components civiles ainsi 
que militaires. Elle doit contribuer à susciter des conditions plus propices à 
l’avènement de la démocratie et du respect des droits de l’homme. 
La Suisse est un exemple intéressant pour les pays en transition, car elle leur montre 
comment les systèmes de sécurité peuvent être décentralisés; elle dispose avec le 
Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) d’un 
partenaire compétent et expérimenté.

4535 
4.3.2 
Fédéralisme et démocratie 
Le partage du pouvoir et des compétences de l’Etat est à l’origine de nombreux 
conflits armés. Les modèles de partage horizontal et vertical du pouvoir, de décen-
tralisation, de fédéralisme et de droits des minorités se révèlent très prometteurs dans 
bien des processus de paix. Avec ses structures fédéralistes, sa démocratie directe, 
son excellente protection des minorités et la coexistence de ses quatre cultures, la 
Suisse est un bon modèle pour les parties à de nombreux conflits. Mais ce modèle 
n’est pas reproductible à l’identique dans d’autres contextes. S’appuyant sur leur 
expérience et leurs compétences, les constitutionnalistes suisses sont souvent parve-
nus ces dernières années à injecter des idées utiles dans les processus constitution-
nels d’autres pays. 
Droits des minorités: la Suisse sait par expérience que le soutien de l’identité cultu-
relle, religieuse et linguistique des membres des minorités et leur participation de 
plein droit à la vie politique et sociale peuvent prévenir des conflits et préserver ainsi 
la stabilité et la prospérité d’un pays. 
La protection des membres des minorités est une composante impérative de la 
protection des droits de l’homme. Elle découle aussi de l’interdiction de la discrimi-
nation et s’inscrit dans la lutte contre le racisme. Outre la sensibilisation du gouver-
nement à des mesures spécifiques de meilleure intégration des minorités, les conseils 
portant sur la mise en place de structures fédérales intégrant le principe de subsidia-
rité peuvent aussi contribuer à la prévention de tensions interethniques. En étant 
consciente que les problèmes des minorité se présentent différemment selon les 
pays, et que les solutions varient donc aussi, la Suisse s’efforce d’apporter sa propre 
expérience dans des projets concrets. A l’échelon multilatéral, elle entend ces pro-
chaines années travailler à consolider les mécanismes nationaux de protection, et 
soutenir la mise au point d’instruments efficaces à l’ONU, au Conseil de l’Europe et 
à l’OSCE. 
Participation: le partage équitable du pouvoir et des compétences ne s’obtient pas 
par les armes, mais par des négociations de paix et des processus constitutionnels de 
longue haleine, procédant en dents de scie, souvent sur plusieurs années. La Suisse 
veille dans de tels cas à ce qu’il soit donné satisfaction aux revendications légitimes 
des populations de part et d’autre de la ligne de front; tous les pans de la population, 
et non pas seulement les groupes armés, doivent être associés au processus constitu-
tionnel. 
Des élections libres et honnêtes et la séparation des pouvoirs garantissent que les 
organes de l’Etat se conforment aux principes de l’Etat de droit et veillent au bien 
public. Les premières élections organisées après un conflit armé constituent souvent 
une étape importante dans un processus de paix. L’observation des élections ne 
suffit souvent pas, et il peut se révéler indispensable de soutenir l’ensemble du 
processus: nouvelles lois électorales, listes électorales, commission électorale indé-
pendante, garantie du libre accès aux médias. Mais, du champ de bataille à la démo-
cratie, le chemin est long et abrupt. La Suisse peut accompagner le pays qui 
l’emprunte en lui fournissant médiation, conseils et formation.

4536 
4.3.3 
Dialogue avec les acteurs non étatiques 
Les Etats jouent le rôle principal dans la consolidation de la paix et des droits de 
l’homme. Mais l’apport des acteurs économiques, de la société civile et des mouve-
ments informels est également précieux. La Suisse mise donc sur le dialogue avec 
les acteurs non étatiques et leur implication dans les efforts de paix et de défense des 
droits de l’homme, et intensifie encore cette coopération. 
Economie et droits de l’homme: de plus en plus d’entreprises privées aux activités 
internationales ont pris conscience que l’on attend d’elles qu’elles adoptent une 
attitude responsable à l’égard de leurs employés, de la société, de l’environnement et 
de l’Etat – ce qui englobe le respect des droits de l’homme – et que cela contribue à 
long terme à leur réussite commerciale. Un dialogue partenarial s’est ainsi instauré 
en bien des endroits entre les groupes concernés de la société civile et des entrepri-
ses suisses. La Suisse, qui accueille de grandes entreprises aux activités mondiales, 
participe depuis longtemps déjà à la définition des cadres généraux de l’activité 
économique internationale. Cela englobe la formulation de normes internationales 
encourageant les entreprises à assumer leurs responsabilités (instruments de l’OIT, 
de l’OCDE et des banques internationales de développement, par exemple), mais 
aussi des efforts de l’ONU en ce sens (comme le Pacte mondial) ou du représentant 
spécial du Secrétaire général pour la question des droits de l’homme et des sociétés 
transnationales et autres entreprises. Elle continuera de s’associer au développement 
de ce cadre normatif, dans la mesure où elle constate un besoin et perçoit l’existence 
d’un soutien international suffisamment large. 
Les acteurs privés peuvent aussi être des acteurs importants dans les régions en 
conflit. Ils peuvent, intentionnellement ou non, favoriser ou entraver la promotion de 
la paix. Le DFAE prépare donc avec des représentants du secteur privé (surtout le 
secteur financier et commercial) des méthodes et des instruments minimisant 
l’influence néfaste de l’activité économique sur les conflits, pour lui faire endosser 
le cas échéant un rôle constructif. 
Religions, politique et conflits: la religion et les facteurs politiques sont souvent 
étroitement liés dans de nombreux conflits contemporains. Le DFAE s’investit, au 
sein de groupes de travail internes et avec l’Institut des hautes écoles internationales 
(HEI) de Genève, sur des conflits dans lesquels s’entremêlent de manière détermi-
nante des facteurs religieux et politiques. Il ne se limite pas aux conflits en relation 
avec l’islam, même si ce thème suscite actuellement une grande attention dans le 
monde. Il aborde aussi des problèmes politiques en rapport avec des visées nationa-
listes de mouvements hindous et bouddhistes, ou des fondamentalismes chrétiens et 
juifs. Parmi les initiatives concrètes visant à la transformation de conflits issus de la 
collision de divers systèmes de valeurs ou visions de la société figurent notamment 
le dialogue entre l’islam politique et les structures politiques séculières en Asie 
centrale, ainsi qu’un projet de résorption des obstacles injustifiés aux activités des 
œuvres de bienfaisance islamiques («Initiative de Montreux»). 
Dialogue humanitaire et rapports avec les groupes armés: la politique de paix 
comme une perspective humanitaire imposent de prendre en compte les groupes 
armés non étatiques. La protection des populations civiles dans les conflits veut que 
ces groupes respectent aussi le droit international humanitaire et laissent les acteurs 
humanitaires parvenir jusqu’aux victimes. La Suisse a gagné une réputation de 
précurseur dans ce domaine, et poursuivra cet effort à l’avenir. Elle continuera 
d’effectuer des démarches auprès des groupes armés, voire de mener avec eux des

4537 
dialogues humanitaires pour les amener à respecter le droit international humani-
taire. Elle entend soutenir des mesures qui permettent d’étendre le déminage, l’aide 
aux victimes et la prévention aux zones contrôlées par des groupes armés. L’accès 
aux populations civiles des zones contrôlées par des groupes armés demeure une 
préoccupation humanitaire centrale. La Suisse a soutenu la préparation d’un manuel 
de l’ONU relatif aux techniques de négociation avec les groupes armés, et continue-
ra de favoriser l’application, voire l’actualisation, de ce document dans le futur. 
4.3.4 
Les droits de l’homme dans les conflits et 
le traitement du passé 
Les conflits armés donnent souvent lieu à de très graves violations des droits de 
l’homme et du droit international humanitaire. La lutte contre l’impunité a fait de 
grands progrès ces dernières années. Les auteurs de génocides, de crimes contre 
l’humanité et de crimes de guerre comparaissent maintenant devant des tribunaux 
nationaux ou internationaux. La Suisse s’efforce de faire respecter le droit interna-
tional humanitaire et les droits de l’homme pendant les conflits et dans la phase 
postconflictuelle. 
La Suisse encourage la prise en compte des droits de l’homme dans la négociation et 
la mise en œuvre des accords de paix – estimant qu’une paix ne peut être durable 
que si elle est fondée sur la justice. Elle soutient des organisations privées, gouver-
nementales et internationales qui surveillent la situation des droits de l’homme et 
prennent note des violations, assurent des formations, alertent le public et servent de 
centres de ressources aux victimes. 
La Suisse soutient également les poursuites pénales engagées contre les auteurs de 
crimes de guerre devant les juridictions nationales et internationales et les tribunaux 
ad hoc. Cette justice transitionnelle a une fonction centrale dans la lutte contre 
l’impunité et dans la restauration de la confiance en l’Etat de droit. 
Ces actions en justice sont complétées par des processus sociaux de traitement du 
passé: établissement de la vérité dans le cadre de commissions vérité et réconcilia-
tion, retour des personnes déplacées, recherche des personnes disparues, identifica-
tion et rapatriement des morts, dédommagements et réparations accordés aux victi-
mes, éloignement des auteurs du gouvernement et de l’administration. Les actions à 
caractère symbolique, comme l’édification de monuments commémoratifs et la 
réhabilitation des victimes et des résistants, sont également importantes. Les médias 
jouent à cet égard un rôle utile. Un solide travail de mémoire peut aider une société à 
retrouver la normalité après un conflit et poser les bases d’une paix durable.

4538 
Graphique 8 
Traitement du passé et transformation des conflits 
DFAE 2006, inspiré des principes Joinet
réconciliation
non impunité
droit à la vérité
victimes
auteurs de crimes
Etat de droit
• commission d'enquête
• commissions de vérité
• documentation
• archives
• livres d'histoire
• exhumations
droit à la justice
• procédures pénales 
individuelles
• tribunaux internationaux 
hybrides, spéciaux, locaux
• protection des témoins
• observation des procès
Garanties de non répétition
Réformes institutionnelles
• désarmement, démobilisation, 
réintégration
• réformes institutionnelles
• contrôle démocratique des 
institutions de sécurité
• vérification et filtrage institutionnel 
(vetting)
droit à la réparation
• compensation, réhabilitation, 
restitution
• mémorial, excuses publiques
• commémoration
• matériel éducatif
garantie de non répétition
citoyen
citoyen
DFAE 2006, inspiré des principes Joinet
réconciliation
non impunité
droit à la vérité
victimes
auteurs de crimes
Etat de droit
• commission d'enquête
• commissions de vérité
• documentation
• archives
• livres d'histoire
• exhumations
droit à la justice
• procédures pénales 
individuelles
• tribunaux internationaux 
hybrides, spéciaux, locaux
• protection des témoins
• observation des procès
Garanties de non répétition
Réformes institutionnelles
• désarmement, démobilisation, 
réintégration
• réformes institutionnelles
• contrôle démocratique des 
institutions de sécurité
• vérification et filtrage institutionnel 
(vetting)
droit à la réparation
• compensation, réhabilitation, 
restitution
• mémorial, excuses publiques
• commémoration
• matériel éducatif
garantie de non répétition
citoyen
citoyen
 
La Suisse a déposé au Conseil des droits de l’homme un projet de résolution sur la 
justice transitionnelle. Elle a contribué notablement au travail de traitement du passé 
au Guatemala, en Bosnie et Herzégovine, en Serbie et en Croatie. A sa demande, le 
travail de mémoire a été mentionné dans le plan de l’envoyé spécial de l’ONU, 
M. Martti Ahtisaari, pour le statut final du Kosovo, au début de l’année 2007. Elle 
s’efforce d’obtenir que le traitement du passé figure toujours dans les accords de 
paix. 
4.3.5 
Renforcement de la protection des droits de l’homme 
La politique suisse des droits de l’homme se concentre sur un noyau de droits élé-
mentaires comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture et l’interdiction de la 
discrimination sur des critères raciaux ainsi que sur les droits de personnes vulnéra-
bles (notamment les défenseurs des droits de l’homme, les femmes, les enfants, les 
membres de minorités ou les personnes déplacées dans leur propre pays; cf. chap. 
précédents), Par ailleurs, elle se développe sur de nouveaux thèmes tels que 
l’économie et les droits de l’homme, ainsi que la protection de la propriété.

4539 
Graphique 9 
Droits fondamentaux de la personne humaine et nouveaux aspects 
de la protection des droits de l’homme 
Pouvoir de l'État:
DROIT À LA JUSTICE
ET INTERDICTION DE LA TORTURE
Participation à la vie politique:
LIBERTÉ D'EXPRESSION
DROITS POLITIQUES
Niveau de vie convenable:
DROIT À LA NOURRITURE
DROIT À LA SANTÉ
DROIT À UN LOGEMENT
Existence:
DROIT À LA VIE
Vie privée:
DROIT À LA VIE 
PRIVÉE
Vie intellectuelle et spiritualité:
LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET 
DE RELIGION
DROIT À L'ÉDUCATION
Identité humaine:
INTERDICTION DE LA 
DISCRIMINATION
Activité économique:
DROIT AU TRAVAIL
PROTECTION DE LA 
PROPRIÉTÉ
Poursuites, fuite, exile:
DROITS DES RÉFUGIÉS DES
PERSONNES DÉPLACÉES DANS
LEUR PROPRE PAYS
Pouvoir de l'État:
DROIT À LA JUSTICE
ET INTERDICTION DE LA TORTURE
Participation à la vie politique:
LIBERTÉ D'EXPRESSION
DROITS POLITIQUES
Niveau de vie convenable:
DROIT À LA NOURRITURE
DROIT À LA SANTÉ
DROIT À UN LOGEMENT
Existence:
DROIT À LA VIE
Vie privée:
DROIT À LA VIE 
PRIVÉE
Vie intellectuelle et spiritualité:
LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET 
DE RELIGION
DROIT À L'ÉDUCATION
Identité humaine:
INTERDICTION DE LA 
DISCRIMINATION
Activité économique:
DROIT AU TRAVAIL
PROTECTION DE LA 
PROPRIÉTÉ
Poursuites, fuite, exile:
DROITS DES RÉFUGIÉS DES
PERSONNES DÉPLACÉES DANS
LEUR PROPRE PAYS
 
© Lars Müller Publishers 
Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme, le plus fondamental. La 
Suisse condamne énergiquement toute forme d’exécution arbitraire, sommaire ou 
extrajudiciaire. Elle s’efforce de faire réprimer les meurtres commis par des particu-
liers mais parfois tolérés par l’Etat (par exemple les crimes dits «d’honneur», ou 
commis pour des raisons d’orientation sexuelle). Elle s’efforce, dans la mesure de 
ses possibilités, d’obtenir l’abolition de la peine de mort dans le monde entier. Elle 
demande aux pays qui la maintiennent de respecter les normes minimales du droit 
international, qui prévoient notamment l’interdiction d’exécuter des mineurs ou des 
malades mentaux, ainsi que celle des modes d’exécution inhumains. Le DFAE se 
propose d’organiser en Suisse en 2009 le 4e Congrès mondial sur l’abolition de la 
peine de mort, avec les ONG Ensemble contre la peine de mort et World Coalition 
Against the Death Penalty. Le génocide est une forme particulièrement grave de 
violation du droit à la vie. La Suisse s’associe aux activités du Forum international 
sur l’holocauste; elle soutient les activités du représentant spécial du Secrétaire 
général des Nations Unies pour la prévention des génocides, et participe à la création 
d’instruments de dépistage précoce et de prévention des génocides. 
Interdiction de la torture: toute personne a le droit inaliénable de ne pas être sou-
mise à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. La lutte 
contre le terrorisme n’entame en rien la validité de cette interdiction absolue. La 
Suisse demande au niveau international que les tortionnaires soient poursuivis, et 
que les victimes aient droit à des réparations et à des dédommagements. Elle met en 
particulier l’accent sur la prévention, demandant l’accès rapide à un avocat, dès les 
premières heures d’incarcération, ainsi que des contrôles réguliers des conditions de 
détention par des observateurs indépendants. Le DFAE contribuera à souligner la

4540 
portée concrète de l’interdiction de la torture auprès des responsables en publiant et 
en traduisant des manuels à l’usage des autorités d’instruction et d’exécution des 
peines, en organisant des formations, et en participant activement à des réunions 
d’information s’adressant à des représentants de gouvernements ou des parlementai-
res étrangers. 
La Suisse reconnaît le rôle essentiel que jouent les défenseurs des droits de l’homme 
dans la protection de ces droits, dans le règlement pacifique des conflits et dans la 
consolidation de l’Etat de droit. Au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée 
générale de l’ONU, elle prône la mise en œuvre de la résolution sur les défenseurs 
des droits de l’homme. Cela se traduit notamment par des interventions politiques 
auprès de pays tiers dont le gouvernement attaque les défenseurs des droits de 
l’homme, par des références concrètes à la situation des défenseurs des droits de 
l’homme à l’occasion des visites bilatérales, par la préparation de directives sur la 
protection des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que par des parrainages et 
des marrainages offerts par des parlementaires suisses. 
Les droits économiques et sociaux sont les droits de l’homme qui méritent le plus 
d’être développés. Les priorités de la Suisse dans ce domaine engloberont le droit à 
l’eau et la promotion du droit de propriété comme un droit de la personne humaine. 
Le progrès économique et politique s’appuie en effet sur le bon fonctionnement du 
dispositif juridique de protection de la propriété. Ce dernier est en outre étroitement 
lié à d’autres questions politiques: problème des réfugiés et de la migration (question 
des droits de propriété des personnes à leur retour), restauration de la justice et de la 
paix après un conflit international ou intérieur, par exemple. 
4.3.6 
Protection des populations civiles 
Respect et consolidation du droit international humanitaire: les règles du droit 
international humanitaire prévoient une protection minimale indifférenciée dans les 
conflits armés pour tous les civils et certaines autres catégories de personnes, 
d’objets civils et autres objets bénéficiant d’une protection spéciale. Elles limitent 
les méthodes et les moyens utilisés dans la guerre, prescrivent certains comporte-
ments aux parties en conflit et définissent le cadre de l’aide humanitaire dans les 
situations de conflit. 
La Suisse demande le strict respect du droit international humanitaire. Elle intervient 
à l’échelon bilatéral et publie des déclarations à l’échelon multilatéral, notamment à 
propos de certains conflits. Elle appelle régulièrement les Etats à ratifier les instru-
ments juridiques internationaux en la matière et à les traduire dans leur législation 
nationale. Elle a travaillé à l’adoption du 3e Protocole additionnel aux Conventions 
de Genève, portant sur un nouvel emblème protecteur. 
La Suisse travaille également au développement, à l’étude et à l’application des 
règles existantes du droit international humanitaire liées aux défis auxquels nous 
confrontent les nouvelles formes de conflit. Elle lance des dialogues informels sur 
des questions comme la participation directe de civils aux hostilités, les effets de 
certaines méthodes de combat, le recours à des technologies simples ou complexes, 
et l’émergence d’acteurs armés non étatiques de plus en plus organisés internationa-
lement. Elle se penchera également dans les années qui viennent sur d’autres ques-
tions, comme l’accès des organisations humanitaires aux personnes protégées et les

4541 
responsabilités des sociétés militaires et de sécurité privées opérant dans des situa-
tions de conflit. Elle travaille en outre au développement du droit international 
humanitaire, par exemple pour ce qui est de l’emploi des munitions à fragmentation 
(cf. ch. 4.3.1). 
La protection des populations civiles dans les conflits armés est une des grandes 
préoccupations de la communauté internationale, dont les efforts portent sur le 
respect du droit international humanitaire, mais aussi sur l’accès aux victimes, la 
sécurité du personnel humanitaire, la protection des groupes particulièrement vulné-
rables (femmes, enfants, réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays), 
ainsi que la lutte contre l’impunité. La Suisse fournit dans ce contexte d’utiles 
contributions, par exemple par le canal de l’initiative «Security Management» du 
Harvard Program on Humanitarian Policy and Conflict Research, qui offre des 
stages de formation et des services de développement de politiques en matière de 
gestion de sécurité. Elle continuera dans le futur à contribuer à la formulation de 
politiques internationales porteuses. 
Les organisations régionales participent de plus en plus à la consolidation de la 
paix. C’est pourquoi la Suisse soutient la mise en place de structures d’échange entre 
elles et l’ONU, d’une façon qui garantisse l’application uniforme des standards de 
protection et améliore la capacité d’action de ces organisations. 
Réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays: plus de 30 millions de 
personnes dans le monde fuient une guerre, des violations des droits de l’homme ou 
des persécutions. Quelque 8,5 millions d’entre elles ont traversé pour cela une 
frontière internationale, et bénéficient donc de la protection internationale des réfu-
giés. La Suisse travaille, au sein du comité exécutif du Haut-Commissariat des 
Nations Unies aux réfugiés (HCR), au renforcement de la protection internationale 
des réfugiés. Les principaux flux de réfugiés affectent aujourd’hui les pays en déve-
loppement, qui ne sont souvent pas en mesure de les accueillir en nombre suffisant. 
Comme d’autres pays occidentaux, la Suisse souhaite lancer avec le HCR des pro-
grammes de protection régionale renforçant la protection des réfugiés dans leurs 
régions de provenance, afin qu’ils ne soient plus contraints d’entreprendre des 
voyages dangereux, par exemple en direction de l’Europe. 
Mais il y a aussi 25 millions de personnes en fuite dans leur propre pays. Demeurées 
à l’intérieur de leurs frontières, elles n’ont pas le statut de réfugiés. Elles vivent 
souvent dans des conditions très précaires. Le respect des droits des personnes 
déplacées est indispensable à la prévention de ce phénomène, à la protection de ces 
populations et à leur réintégration dans la sécurité et la dignité. Ces droits sont 
définis dans les Directives de l’ONU sur la protection des personnes déplacées. La 
Suisse s’emploie à les faire appliquer et traduire dans les législations nationales. Elle 
soutient le mandat du représentant du Secrétaire général de l’ONU pour les person-
nes déplacées22. Elle essaiera également d’obtenir une meilleure prise en compte du 
rôle des personnes déplacées dans les processus de paix, leur retour et leur réintégra-
tion étant un facteur primordial dans la consolidation d’une paix durable. 
 
22 
Ce mandat est confié depuis 2004 à un Suisse, le professeur Walter Kälin.

4542 
4.3.7 
Migration et traite des êtres humains 
Les mouvements migratoires ignorent les frontières et affectent un nombre accru de 
gens et de pays. Le dialogue international sur la migration s’efforce de trouver des 
solutions globales favorisant les aspects bénéfiques de la migration et minimisant ses 
aspects néfastes, tout en respectant les standards de protection internationaux. Avec 
l’Initiative de Berne23, la Suisse a fourni une utile contribution au pilotage de la 
migration, et soutenu avec le rapport de la Commission mondiale sur les migrations 
internationales (CCIM, cf. annexe A.1.4), un document qui sert de référence au 
dialogue sur les migrations internationales – domaine dans lequel elle entend demeu-
rer un interlocuteur constructif et innovant. Elle a une expérience concrète à lui 
apporter, par exemple pour ce qui est de la coopération interdépartementale («whole-
of-government approach»), la politique d’intégration et l’aide au retour; elle soutient 
en outre le statut de centre de compétence qu’a obtenu Genève dans le dialogue 
technique. Elle va encore chercher à consolider le rôle primordial de l’ONU dans le 
dialogue sur la migration à l’échelle mondiale. Elle encourage la définition de politi-
ques dans de nouveaux domaines, comme les mouvements migratoires mixtes24, les 
liens entre prévention des conflits et migration, les programmes régionaux de protec-
tion et les aspects sexospécifiques de la migration. 
Les partenariats dans le domaine de la migration mis en place en 2006 par la loi sur 
les étrangers représentent une réponse innovante au problème toujours plus com-
plexe des flux migratoires internationaux et aux intérêts contradictoires des migrants 
et des pays concernés. Ils offrent à la Suisse un instrument qui peut lui permettre 
d’arbitrer équitablement entre ses intérêts et ceux des pays d’origine ou de transit. Ils 
présupposent du côté suisse une stratégie consolidée, intégrant de façon cohérente et 
systématique tous les instruments dont elle dispose pour agir à l’intérieur et à 
l’extérieur de ses frontières. Outre les accords de réadmission et les programmes 
d’aide au retour, ainsi que des projets spécifiques de développement, les actions de 
promotion de la paix, des droits de l’homme et de protection des populations civiles 
contribuent très utilement à la lutte contre les causes de la migration illégale et à la 
canalisation des mouvements migratoires. 
La traite des êtres humains est une grave violation des droits de l’homme; elle 
touche directement la Suisse, qui compte parmi ses pays de destination. Elle affecte-
rait jusqu’à 4 millions de personnes dans le monde, surtout des femmes et des 
enfants, sous forme d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, mais aussi de maria-
ges forcés ou de trafic d’organes. La pauvreté, l’absence de perspectives d’amélio-
ration ou la dépendance suscitent une intense pression migratoire, dont les trafi-
quants abusent sans scrupules. La Suisse soutient de très nombreux projets de 
prévention (programmes scolaires, pièces de théâtre et campagnes d’information 
mettant en garde les victimes potentielles contre le trafic des êtres humains) et offre 
aux victimes qui en ont besoin une assistance logistique, médicale, psychologique et 
juridique. Elle s’efforce également d’empêcher qu’elles ne retombent dans des 
 
23 
L’Initiative de Berne s’est close le 17.12.2004 avec la publication de l’Agenda internatio-
nal pour la gestion des migrations (AIGM), maintenant utilisé en formation continue dans 
diverses régions. 
24 
De plus en plus, les réfugiés et les demandeurs d’asile voyagent avec des personnes non 
couvertes par la protection; ces mouvements migratoires mixtes posent un problème sup-
plémentaire aux Etats en ce qui concerne l’octroi de la protection internationale.

4543 
situations de dépendance, et au pouvoir des trafiquants. Elle œuvre par ailleurs au 
sein d’organisations internationales qui luttent contre la traite des êtres humains, 
comme l’ONU, l’OSCE et le Conseil de l’Europe. 
4.3.8 
Les hommes, les femmes et la paix 
Les conflits n’affectent pas de la même façon les hommes et les femmes. Les hom-
mes sont plus souvent les victimes directes de la violence armée, et perdent la vie 
dans un rôle de soldat, de combattant, de leader d’opinion ou de responsable; les 
femmes en sont généralement des victimes indirectes. Elles survivent, mais trauma-
tisées, malmenées, souvent sans aucune possibilité de panser leurs blessures physi-
ques et morales. Sans compter qu’elles doivent fréquemment assumer le rôle de 
l’homme disparu ou tué, en plus de leurs propres tâches, et subvenir aux besoins 
économiques d’une famille élargie, dans un contexte d’après-guerre n’offrant que 
peu d’ opportunités et de ressources. 
Pour être efficace, la promotion de la paix doit envisager les différences de besoins 
et de vulnérabilité, mais aussi de rôles des hommes et des femmes. Le DFAE appli-
que donc les règles de l’approche intégrée sexospécifique (gender mainstreaming): 
la formulation de ses politiques comme ses projets concrets intègrent systématique-
ment le potentiel et les besoins des femmes et des hommes, de l’analyse préalable à 
l’évaluation, en passant par la planification et la mise en œuvre. 
Les droits des femmes et des jeunes filles font partie intégrante des droits fondamen-
taux de la personne humaine, universels et inaliénables. Ils sont protégés par divers 
instruments juridiques, notamment la Convention de l’ONU sur l’élimination de 
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). La violence à 
l’égard des femmes augmentant fréquemment avant et pendant un conflit, et persis-
tant après, la promotion suisse de la paix insiste particulièrement sur le respect des 
droits des femmes. 
Parmi les priorités actuelles du Conseil fédéral figurent aussi la lutte contre la traite 
des femmes et la promotion de la participation des femmes à la vie économique. 
Mais pour intégrer convenablement la dimension genre, la promotion de la paix doit 
aussi impliquer les hommes, en particulier dans la prévention de la violence à 
l’égard des femmes. 
La Suisse définit ses priorités en référence aux exigences de la Résolution 1325 du 
31 octobre 2000 du Conseil de sécurité, à savoir: 1) une meilleure intégration des 
femmes dans la promotion de la paix; 2) la prévention de la violence sexospécifique 
et la protection des besoins et des droits des femmes et des fillettes pendant et après 
les conflits armés; 3) la prise en compte de la dimension genre dans tous les projets 
et programmes de promotion de la paix. Le DFAE coordonne le plan d’action natio-
nal de mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité, publié en 2007.

4544 
5 
Conséquences pour les finances et le personnel 
5.1 
Nouveau crédit-cadre 2008–2012 
Ouverture et durée du nouveau crédit-cadre 
Le Conseil fédéral propose pour la deuxième fois un crédit-cadre destiné à financer 
la promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l’homme. Il prendra le 
relais du premier crédit-cadre, approuvé le 17 décembre 2003, dont le montant 
devrait être épuisé dans le courant de l’année 2008. Ce nouveau crédit-cadre doit 
courir pour un minimum de quatre ans (2008 à 2012); le Parlement peut ainsi procé-
der au moins une fois par législature à l’examen approfondi de l’engagement de la 
Confédération. La responsabilité de la mise en œuvre du crédit sera cette fois encore 
confiée à la Direction politique du DFAE, Division politique IV, Sécurité humaine. 
La loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix 
et de renforcement des droits de l’homme prévoit (art. 4) que le financement de ces 
mesures doit être accordé sous la forme de crédits-cadres pluriannuels. Le crédit-
cadre s’est révélé un bon instrument de planification et de pilotage financier. Il 
permet au DFAE de planifier à moyen terme ses activités relevant de la politique de 
paix, des droits de l’homme et de la politique humanitaire, d’intensifier ses efforts 
sur plusieurs années et de créer ses propres instruments et compétences, tout en 
entretenant des partenariats stables avec certains organismes. Il lui donne la sou-
plesse nécessaire dans le maniement de ces instruments et la possibilité de réagir 
avec rapidité en cas de changement des conditions politiques. Les expériences fait 
avec le premier crédit-cadre révèlent qu’il permet un emploi judicieux, efficace et 
efficient des ressources. 
Le pilotage des actions de promotion civile de la paix et de renforcement des droits 
de l’homme par des crédits-cadres d’une durée minimum de quatre ans permet au 
Parlement de contrôler régulièrement le volume des ressources engagées et leurs 
orientation stratégiques. 
5.2 
Volume du crédit-cadre 
Le Conseil fédéral propose une croissance modérée des ressources budgétaires, les 
portant à 240 millions de francs pour les années 2008 à 2012; de nombreux argu-
ments plaident en faveur de cette progression. 
Priorité dans la politique extérieure de la Suisse 
La Constitution fédérale place la promotion de la paix et des droits de l’homme au 
cœur de la politique extérieure de la Suisse. Dans son Rapport de politique exté-
rieure 200025, le Conseil fédéral affirme qu’il veut désormais «fournir une contribu-
tion essentielle et bien visible à la prévention de conflits armés», «conduire une 
politique humanitaire suisse indépendante et disposant d’un profil marqué», et 
renforcer par des «mesures appropriées ses efforts en vue du respect et de la promo-
tion des droits de l’homme, de la démocratie et des principes de l’Etat de droit». En 
 
25 
FF 2001 273

4545 
approuvant le premier crédit-cadre, le 17 décembre 2003, le Parlement a donné son 
aval au développement de ces activités, et permis un accroissement continuel de leur 
financement. C’est cette stratégie qu’il s’agit de poursuivre. 
Besoin mondial 
La promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l’homme sont des 
contributions de la Suisse à la solution de problèmes globaux – contributions qui ont 
fait leur preuve. Compte tenu de ses intérêts et forte de sa tradition humanitaire, la 
Suisse se doit de fournir un apport utile dans ce domaine. Les besoins internationaux 
en personnel et moyens financiers pour la promotion de la paix vont probablement 
s’accroître notablement dans les années qui viennent, la communauté internationale 
ayant pris conscience que la prévention revient nettement moins cher que l’apaise-
ment des conflits. 
Imputation à l’aide publique au développement (APD) 
Ces dernières années, jusqu’à 90 % des dépenses encourues au titre des actions et 
projets réalisés ont pu être imputées à l’aide publique au développement (APD). 
Efficacité de la promotion de la paix 
Plus de guerres ont pris fin ces dernières années qu’il n’en a éclaté, et le nombre des 
victimes directes des conflits armés, des génocides et des graves violations des droits 
de l’homme a nettement diminué, tout comme celui des réfugiés dans l’ensemble du 
monde. Des études scientifiques expliquent ces améliorations aussi par l’intensifica-
tion des efforts que déploie la communauté internationale pour endiguer les conflits 
armés et protéger les droits de l’homme26. 
Haut profil de la Suisse 
L’activité politique dont a fait preuve la Suisse ces dernières années en matière de 
paix et de droits de l’homme a contribué à rehausser son prestige et son influence 
dans le monde. Elle a ainsi obtenu des résultats notables avec des moyens pourtant 
limités: Conseil des droits de l’homme, Initiative de Genève, processus de paix en 
Colombie, au Népal, au Sri Lanka, en Indonésie (Aceh), au Soudan, en Ouganda et 
au Proche-Orient. Ces succès s’inscrivent dans la tradition humanitaire et la politi-
que des bons offices du pays et contribuent notablement à la bonne image qu’il 
projette de lui-même. Ils élargissent sa marge de manœuvre en matière de politique 
extérieure et lui ouvrent des portes. 
Sécurité nationale 
La promotion de la paix et des droits de l’homme constitue une utile contribution à 
la sécurité nationale et une réponse appropriée aux défis actuels, telle la menace 
terroriste et fondamentaliste. C’est aussi une protection contre les retombées non 
militaires des conflits armés sur la stabilité économique, les prix des matières pre-
mières, la sécurité des transports aériens, la propagation des maladies et le crime 
organisé. 
 
26 
Human Security Center, Human Security Report 2005, Oxford University Press, Oxford, 
2005. www.humansecurityreport.info.

4546 
Prévention des migrations 
Plus 30 millions de personnes fuient des guerres, des violations des droits de 
l’homme et des persécutions dans le monde. La promotion de la paix et le renforce-
ment des droits de l’homme s’attaquent aux causes même de la migration forcée et 
de la traite des êtres humains. 
Comparaison avec d’autres pays 
Des pays comparables à la Suisse, comme la Suède, la Norvège, les Pays-Bas ou le 
Canada, intensifient nettement leur effort dans ce domaine et étoffent leurs budgets – 
avec des taux de croissance à deux chiffres pour certains. C’est ce que révèlent les 
relevés de l’OCDE ainsi qu’une étude de l’EPFZ27 comparant la promotion civile de 
la paix de cinq pays. Le renforcement de l’engagement suisse permet d’affermir son 
profil dans ce domaine. 
Un effort spécifique et ciblé 
La Suisse a vérifié en 2005 l’efficacité et la pertinence de toutes ses activités anté-
rieures au regard de sa politique extérieure, et procédé à des concentrations thémati-
ques et géographiques. Ses engagements géographiques se concentrent sur quelques 
régions prioritaires, et ces priorités sont réexaminées chaque année. Les rapports 
d’activité annuels reflètent cette concentration. 
Efficience et efficacité 
Prévenir les conflits et promouvoir la paix sur place sont plus efficaces et reviennent 
moins cher que de faire face aux retombées des guerres: migration indésirable, 
criminalité, instabilité, etc. La Suisse s’est dotée d’instruments efficaces et efficients 
(médiation et bons offices, programmes de gestion des conflits, dialogues sur les 
droits de l’homme, initiatives diplomatiques, partenariats et Pool d’experts suisse 
pour la promotion civile de la paix) auxquels elle pourrait recourir davantage en les 
finançant à plus haut niveau. L’accroissement prévu de ces ressources lui permettrait 
de placer davantage de ses ressortissants dans des missions internationales. Elle 
atteindrait ainsi la masse critique pour réaliser des actions de paix de plus grande 
ampleur, et pourrait réagir plus souplement aux occasions politiques qui s’offrent. 
Plan et cadre financiers 
L’état des finances fédérales impose une très grande circonspection dans les projets 
se traduisant par un alourdissement des dépenses. L’extension prévue serait donc 
graduelle, étalée sur les années qui viennent. L’enveloppe a été de 220 millions de 
francs pour la période 2004–2007. Dans la comparaison avec les chiffres antérieurs, 
il ne faut pas oublier que les 950 000 francs annuellement alloués au Centre de 
Genève pour le dialogue humanitaire (anciennement Centre Henri Dunant) figu-
raient jusqu’à présent sous une rubrique distincte, mais seraient désormais compris 
dans le crédit-cadre. La majoration d’un peu moins de 4 millions de francs pour les 
quatre ans qui viennent ne représente donc pas un alourdissement, mais un transfert 
entre articles sans impact budgétaire. 
 
27 
Andreas Wenger et al., Zivile Friedensförderung als Tätigkeitsfeld der Aussenpolitik: 
Eine vergleichende Studie anhand von fünf Ländern, Forschungsstelle für Sicherheitspoli-
tik, ETH Zürich, 2006. www.css.ethz.ch/publications/workingpapers.

4547 
Aux 240 millions de francs de crédit-cadre demandés correspondent pour les années 
2008 à 2011 les crédits de paiement suivants qui figurent dans le plan financier 
actuel: 
 
56,5 millions de francs en 2008; 
 
59 millions de francs en 2009; 
 
61,5 millions de francs en 2010; 
 
63 millions de francs en 2011; 
Le montant effectif dépendra donc en fin de compte des crédits budgétaires accordés 
chaque année par le Parlement. D’éventuelles réductions opérées au niveau du 
budget ou du plan financier allongeraient d’autant la durée du crédit-cadre. 
Frein aux dépenses 
Comme le prévoit l’art. 159, al. 3, de la Constitution, l’arrêté fédéral proposé doit 
être adopté à la majorité qualifiée des membres de chaque conseil, car il entraîne de 
nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs. 
5.3 
Ventilation des engagements financés 
par le crédit-cadre 
Les données suivantes ont un caractère indicatif et reflètent l’état de la planification 
de l’année 2007. 
Graphique 10 
Ventilation entre les principaux instruments 
D i a l og u e s su r l e s 
d r o i t s d e 
l ’ h o m m e
2 %
P oo l d ’ e x p e r t s 
sui sse p o u r l a 
p r o m o t i o n c i v i l e 
d e l a p a i x 
3 0 %
B on s o f f i c e s, 
m é di a t i o n e t 
p r o g r a m m e s d e 
g e st i o n c i v i l e 
d e s c o n f l i t s 
4 0 %
D é f i n i t i o n d e s 
o r i e n t a t i o n s 
p o l i t i q u e s e t 
i n i t i a t i v e s 
d i p l o m a t i q u e s 
12 %
P a r t e n a r i a t s
16 %
 
(1) Bons offices, médiation et programmes de gestion civile des conflits: 40 % 
(2) Dialogues sur les droits de l’homme: 2 % 
(3) Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix: 30 % 
(4) Définition des orientations politiques et initiatives diplomatiques: 12 % 
(5) Partenariats: 16 %

4548 
Cette répartition, qui a fait ses preuves, n’a pas vraiment changé ces dernières 
années. Les programmes de gestion civile des conflits et les détachements d’experts 
absorbent par nature le gros des ressources. En revanche, les instruments diploma-
tiques classiques, comme la médiation, les dialogues sur les droits de l’homme ou 
les initiatives diplomatiques, ne ponctionnent que faiblement le crédit-cadre, car 
elles sont largement réalisées par le personnel en place du DFAE. 
Graphique 11 
Ventilation des dépenses affectées selon des critères géographiques 
Proche Orient
20%
Asie
20%
Europe 
25% 
Amérique latine
10%
Afrique 
25% 
 
(1) Europe: 25 % 
(2) Asie: 20 % 
(3) Proche-Orient: 20 % 
(4) Afrique: 25 % 
(5) Amérique latine: 10 % 
On constate certains rééquilibrages par rapport au message de 2002: les missions de 
paix en Europe (en particulier en Bosnie et Herzégovine, en Serbie, au Kosovo et en 
Macédoine) devraient pouvoir être redimensionnées à la baisse, compte tenu des 
progrès notables de la stabilisation dans la région, mais restent élevées en raison de 
l’importance de cette dernière pour la Suisse. La plupart des conflits armés actuels 
se déroulent en Afrique et en Asie, ce qui justifie l’intensification modérée de 
l’engagement de la Suisse dans ces régions. Ces chiffres n’ont cependant que valeur 
indicative, puisqu’il faut s’attendre à ce que la Suisse continue à l’avenir d’être 
appelée à réagir rapidement à des développements politiques imprévisibles et à 
ajuster à court terme sa planification. 
5.4 
Organisation et personnel 
La responsabilité pour la réalisation des actions de promotion civile de la paix et de 
renforcement des droits de l’homme incombe à la Division politique IV, Sécurité 
humaine, au sein de la Direction politique du DFAE. Ce mode d’organisation garan-
tit le bon alignement des mesures opérationnelles de promotion de la paix et des 
droits de l’homme sur les priorités de la politique extérieure suisse.

4549 
La Division politique IV est structurée en sections thématiques (politique de paix, 
politique des droits de l’homme, politique humanitaire et migration), soutenues par 
un état-major léger (actuellement: controlling stratégique, point focal pour les ques-
tions de fond, point focal pour la dimension genre) et une unité de soutien (finances 
et administration). Deux ambassadeurs en missions spéciales affectés à des proces-
sus de paix sont subordonnés ou rattachés administrativement à la Division; ils sont 
nommés selon le besoin par le Conseil fédéral. L’accroissement modéré du crédit-
cadre devant surtout servir à approfondir l’engagement existant de la Suisse, cette 
organisation peut rester en place, moyennant des renforcements ponctuels comme l’a 
confirmé un audit extérieur a conclu au début de l’année 2007. 
Les actions de promotion de la paix et des droits de l’homme se déroulant le plus 
souvent dans un contexte politique très délicat, elles nécessitent un encadrement 
étroit. Leur délégation à des intervenants extérieurs est souvent impossible, compte 
tenu de leur caractère confidentiel. Même lorsque le DFAE n’est pas directement 
acteur dans une phase donnée, mais collabore avec des organisations partenaires 
suisses, locales ou internationales reconnues, il doit impérativement les accompa-
gner étroitement en permanence, pour des raisons d’ordre politique. L’efficacité et la 
visibilité des efforts de la Suisse reposent en grande partie sur des personnes: média-
teurs, experts ou conseillers participant à une médiation ou à un travail normatif. 
Cette observation vaut pour les activités publiques comme les actions – plus fré-
quentes – menées en coulisse, dont les acteurs clés sont parfaitement au courant et 
qui rehaussent ainsi la réputation de la Suisse. Ce qui veut dire que le relèvement 
graduel du montant du crédit-cadre peut devoir se traduire par quelques emplois 
supplémentaires. 
La Division emploie actuellement 63 personnes en permanence, soit un volume de 
53,15 postes à temps plein (5315 %), compte tenu du personnel administratif et de 
secrétariat (effectif du mois de décembre 2006). Sur ce nombre, 17 postes sont 
financés sur le crédit-cadre actuel. Le crédit-cadre demandé permettra de reconduire 
les emplois actuels et de financer du personnel directement affecté à la mise en 
œuvre de la promotion politique de la paix et des droits de l’homme. La durée de ces 
postes sera limitée à celle de réalisation des mesures financées par le crédit-cadre. 
Une tranche d’environ 30 % du crédit-cadre est prévue pour le détachement 
d’experts du Pool pour la promotion civile de la paix, et une autre de 7 % pour 
27 postes au maximum pour des emplois à la centrale. 
5.5 
Pilotage, gestion des projets, contrôle et assurance 
de la qualité 
Conduite stratégique 
La conduite stratégique s’appuie sur les documents stratégiques émanant du Conseil 
fédéral et du Parlement (Rapport de politique extérieure 2000, Tours d’horizon 2005 
et 2006 de la politique extérieure, loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures 
de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, message du 
23 octobre 2002 concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures de 
gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme).

4550 
Leur contenu se reflète dans les lignes directrices de la Division politique IV, dans 
son plan à moyen terme et dans ses planifications annuelles. La Division politi-
que IV prépare pour les programmes pluriannuels déployés dans les régions géogra-
phiquement prioritaires, et pour la définition de politiques dans les domaines théma-
tiques prioritaires, des stratégies à moyen terme fixant le contenu des actions 
décrites et garantissant leur intégration dans l’ensemble de la politique extérieure 
suisse. Tous ces documents font l’objet d’une consultation au sein de la Direction 
politique et sont signés par le chef de cette dernière. Ce dispositif garantit la compa-
tibilité opérationnelle de la promotion civile de la paix et du renforcement des droits 
de l’homme avec les objectifs de la politique extérieure. 
Chaque action fait l’objet d’un descriptif de projet qui permet son pilotage effectif. 
Les projets de moins de 500 000 francs peuvent être approuvés à l’échelon de la 
Division, ceux entre 500 000 et 1 million de francs par le directeur de la Direction 
politique, ceux entre 1 et 5 millions de francs par la chef du DFAE. 
Graphique 12 
Processus de controlling de la DP IV, programmes et définition des orientations 
politiques

4551 
Le controlling stratégique développe des indicateurs qui permettent d’assurer la 
cohérence des contenus des projets et de vérifier leur conformité avec les objectifs 
figurant dans le message et avec les priorités thématiques et géographiques. 
Gestion du cycle de projet: planification, réalisation, évaluation 
La Division politique IV recourt au modèle reconnu de gestion du cycle de projet 
(Project Cycle Management, PCM) pour le suivi financier des actions de promotion 
civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Une variante en a été 
mise au point, qui tient compte des changements rapides et de la volatilité politique 
de cet engagement et de ces projets. Certains instruments de la gestion du cycle de 
projet ne peuvent en effet pas être utilisés avec la même intensité à chaque phase, 
comme cela se fait dans des domaines plus techniques de la coopération au dévelop-
pement. 
Mais un certain nombre d’étapes restent incontournables: 
– 
le conflit ou la situation des droits de l’homme doit faire l’objet d’une solide 
analyse; 
– 
la planification, le plus souvent réalisée avec des partenaires internationaux 
étatiques ou non étatiques, suisses ou étrangers, définit la stratégie, les résul-
tats attendus, l’organisation du projet, les responsabilités financières et maté-
rielles en matiére de réalisation, les opportunités et les risques ainsi que 
l’évaluation prévue; 
– 
la décision politique quant à la réalisation doit se prendre à un niveau com-
patible avec le montant de l’enveloppe financière et en fonction de la straté-
gie concernée; 
– 
le suivi de la réalisation, ou la réalisation elle-même, doivent être définis en 
fonction du rôle du DFAE dans l’action concernée; 
– 
l’évaluation doit s’inscrire dans le cadre requis, de sorte que l’expérience 
(«lessons learnt») puisse être mise à profit dans la préparation d’autres acti-
vités, voire dans les stratégies générales.

4552 
Graphique 13 
Proccesus de controlling de la DP IV, projets 
 
Assurance de la qualité, controlling et évaluation 
L’assurance de la qualité s’appuie sur un certain nombre de structures et de procédu-
res. 
– 
Définition des objectifs annuels: la Direction de la Division politique IV 
recourt à des objectifs annuels de résultats, vérifiés et ajustés semestrielle-
ment. 
– 
Controlling stratégique interne: l’unité de controlling stratégique assiste la 
direction et renforce les instruments internes de gestion des projets dans le 
but que soient vérifiées l’efficience, l’efficacité et la pertinence des pro-
grammes, en phase de sélection comme de réalisation. 
– 
Benchmarking: le rapport annuel interne du controlling stratégique permet 
de définir des objectifs de référence internes qui devront être respectés 
l’année suivante.

4553 
– 
Suivi et contrôle des projets en cours: la gestion du cycle de projet prévoit 
pour chaque projet un document négocié couvrant la planification et le bud-
get, un système défini de rapports, des visites de projets, des révisions et une 
documentation finale des résultats. 
– 
Actions de formation et de perfectionnement: ces formations améliorent la 
gestion des projets et les méthodes d’évaluation. 
– 
Evaluations internes systématiques et extérieures spécifiques: certains pro-
jets font l’objet d’évaluations spéciales. De grands programmes (comme le 
programme national Guatemala ou le dialogue sur les droits de l’homme 
avec la Chine) et d’importants partenariats stratégiques (notamment avec les 
centres de Genève et le Harvard Program on Humanitarian Policy and 
Conflict Research) font par exemple l’objet d’évaluations extérieures. 
– 
Perfectionnement de méthodes d’évaluation spécifiques: dans certaines 
actions qui se jouent à un très haut niveau politique, il est méthodologique-
ment difficile d’attribuer des résultats de processus politiques globaux à des 
apports précis (programmes, projets). Il est donc important de procéder à des 
évaluations extérieures a posteriori, fondées sur les résultats, qui permettront 
d’analyser l’expérience ainsi acquise et de démultiplier ce savoir, ainsi que 
d’ajuster les actions ultérieures. La Division politique IV coopère donc étroi-
tement dans ce contexte avec des réseaux internationaux d’évaluation, par 
exemple dans le cadre du Comité d’aide au développement de l’OCDE. 
– 
Gestion systématique du savoir: la Division politique IV, dont le personnel 
se compose de diplomates transférables, de collaborateurs scientifiques et de 
spécialistes de la paix et des droits de l’homme, s’est dotée d’instruments 
efficaces d’échanges de savoirs. Parmi eux figurent des processus institu-
tionnalisés de réflexion commune, comme les tables rondes régulières et les 
inhouse lunch discussions, mais aussi un site intranet servant à optimiser la 
gestion de l’information et le contrôle des projets. 
6 
Conséquences pour les cantons et les communes 
L’exécution de l’arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la 
Confédération et n’entraîne aucune charge pour les cantons ou les communes. 
7 
Programme de la législature 
Le présent message est annoncé dans le Programme de la législature 2003–200728 et 
dans les objectifs du Conseil fédéral pour 2007. 
 
28 
FF 2004 135

4554 
8 
Bases juridiques 
L’arrêté fédéral proposé s’appuie sur l’art. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 2003 
sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de 
l’homme29, qui prévoit que le financement de ces mesures doit être accordé sous la 
forme de crédits-cadres pluriannuels. 
Compte tenu de son caractère financier, l’arrêté doit revêtir la forme d’un arrêté 
fédéral simple, conformément à l’art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le 
Parlement30. La compétence budgétaire de l’Assemblée fédérale découle de 
l’art. 167 de la Constitution, ainsi que des règles en la matière figurant dans la loi 
fédérale sur les finances de la Confédération31 et son ordonnance32. 
 
 
29 
RS 193.9 
30 
RS 171.10 
31 
RS 611.0 
32 
RS 611.01

4555 
Annexe 
Rapport relatif aux mesures de gestion civile des conflits 
et de promotion des droits de l’homme déployées 
dans les années 2004 à 2007 
A.1 
Neuf exemples 
A.1.1 
Création du Conseil des droits de l’homme de l’ONU 
à Genève 
La polarisation des débats en son sein freinait le travail de la Commission des droits 
de l’homme et inquiétait un certain nombre de pays, dont la Suisse. En 2003, cette 
dernière se décidait à préparer des propositions de réforme fondamentales. Le DFAE 
confiait cette étude à l’université de Berne (étude Kälin). 
Au mois de septembre 2004, Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale, 
proposait au Groupe d’experts de haut niveau sur les menaces, les défis et le chan-
gement ainsi qu’au Secrétaire général de l’ONU de remplacer l’actuelle Commission 
par un Conseil des droits de l’homme. La proposition suisse a été reprise pour 
l’essentiel dans le rapport de décembre 2004 du groupe d’experts, comme dans celui 
du Secrétaire général de mars 2005. 
La Suisse a ensuite joué un rôle important dans la négociation lancée par le Prési-
dent de l’Assemblée générale en vue de l’adoption de la déclaration finale des chefs 
d’Etat, au Sommet mondial de l’ONU qui s’est déroulé du 14 au 16 septembre 2005 
à New York (Sommet dit «du Millénaire +5»). Elle a notamment organisé plusieurs 
séminaires rassemblant un grand nombre d’Etats (groupe de Lausanne) en vue de 
favoriser l’émergence d’un consensus sur les méthodes et de travail et les modali-
tés de fonctionnement du futur Conseil. Elle a activement œuvré par ailleurs pendant 
la négociation à la préparation de formulations susceptibles de réunir le consensus. 
Le Président de la Confédération et la chef du DFAE avaient fait des réformes de 
l’ONU – et en particulier de la création du Conseil des droits de l’homme – une 
priorité de leurs interventions et de leurs entretiens au Sommet mondial de New 
York. 
Enfin, la Suisse a mis à la disposition du Président de l’Assemblée générale des 
Nations Unies une spécialiste des questions de droits de l’homme très expérimen-
tées, qui a beaucoup contribué à la formulation de la stratégie de négociation du 
Président. 
Le 15 mars 2006, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait à 170 voix contre 4 (et 
3 abstentions) la résolution A/RES/60/251 portant création du Conseil des droits de 
l’homme. Ce dernier a officiellement pris le relais de la Commission des droits de 
l’homme en tenant sa première séance le 19 juin 2006. 
Même si le texte de la résolution ne reflète pas toutes les exigences initiales de la 
Suisse, c’est un bon compromis, qui permet de consolider la promotion et la protec-
tion des droits de l’homme au sein du système de l’ONU. Certaines différences entre 
le Conseil et la Commission des droits de l’homme méritent d’être soulignées. 
– 
Statut institutionnel rehaussé: le Conseil devient un organe subsidiaire de 
l’Assemblée générale.

4556 
– 
Sessions plus fréquentes: le Conseil tient un minimum de trois sessions, 
durant au moins dix semaines par an, et peut se réunir en session spéciale sur 
proposition d’un tiers de ses membres. 
– 
Mécanisme plus efficace et plus juste: le Conseil dispose d’un mécanisme 
d’évaluation périodique universel qui lui permet de s’assurer du respect des 
obligations contractées par tous les Etats membres en matière de droits de 
l’homme. 
– 
Nombre de membres plus restreint (47, au lieu des 53 de la Commission): ils 
sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de 
trois ans, et ne sont plus rééligibles après deux mandats consécutifs. 
– 
Meilleure crédibilité: les candidats à un siège au Conseil sont invités à for-
muler des engagements volontaires en matière de droits de l’homme. De 
plus, l’Assemblée générale peut suspendre un membre à une majorité des 
deux tiers en cas de des violations graves et systématiques des droits de 
l’homme. 
La Suisse a beaucoup fait pour que Genève soit choisie comme siège du nouvel 
organe, une ville à grande tradition humanitaire, qui accueillait déjà le Haut-
Commissariat aux droits de l’homme et de nombreuses ONG internationales. C’est 
la première fois depuis la création des Nations Unies qu’un organe majeur de l’ONU 
s’établit dans notre pays. La Suisse a été élue le 9 mai 2006 au Conseil des droits de 
l’homme pour les trois prochaines années, ce qui lui permettra de concrétiser mieux 
encore son engagement, tout en la plaçant devant de nouveaux défis en ce qui 
concerne la politique extérieure des droits de l’homme. 
L’une des faiblesses de la Commission des droits de l’homme était qu’elle se mon-
trait incapable de faire appliquer concrètement ses décisions, ses résolutions et ses 
recommandations. Pour pallier ce problème, et par la même occasion placer son 
engagement sur une assise plus large, le DFAE a relevé les contributions volontaires 
qu’elle verse au Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elle a été suivie par 
d’autres pays donateurs. Le Haut-Commissariat dispose ainsi d’un appoint de 
moyens d’action concrets à pied d’œuvre, en particulier dans les pays qui ont 
demandé une aide technique au Conseil. 
Dans le domaine de la formation, le DFAE a étroitement collaboré avec l’Etat, le 
canton et l’université de Genève pour créer à Genève un centre des droits de 
l’homme et du droit international humanitaire; cela devrait élargir la place des 
droits de l’homme dans les établissements d’enseignement genevois, et susciter des 
synergies avec le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat aux droits 
de l’homme. 
La création du Conseil des droits de l’homme, son installation à Genève, l’élection 
de la Suisse au Conseil, ainsi que les initiatives lancées par le DFAE dans ce 
contexte pour consolider d’une façon générale la promotion et la sauvegarde des 
droits de l’homme au sein du système de l’ONU comptent parmi les grands succès 
de la Suisse depuis son adhésion à l’ONU, en 2002. Avec le recul du temps, on peut 
dire qu’elle doit cette réussite à une alliance particulièrement heureuse de diplomatie 
classique, de compétence technique interne, de collaboration systématique avec des 
partenaires stratégiques comme l’Institut de droit public de l’université de Berne, et 
au recours occasionnel à des experts du Pool. Un montant total avoisinant les 
1,4 million de francs a été utilisé sur le crédit-cadre pour financer des études

4557 
d’experts, les séminaires de Lausanne, Genève et Zurich, des campagnes, et l’emploi 
de trois spécialistes des droits de l’homme à Genève et à New York entre 2004 et 
2006. 
A.1.2 
La lutte contre les armes légères illicites 
La Suisse a lancé en 2000 une initiative diplomatique visant à la création d’un 
instrument de droit international qui faciliterait l’identification et le traçage des 
armes légères et de petit calibre illicites. Un groupe d’experts ad hoc a recommandé 
en juin 2003 à l’Assemblée générale de mettre en négociation un tel instrument. 
Divers pays ont alors demandé à la Suisse si elle serait disposée à mener la négocia-
tion. En un an (juin 2004–juin 2005), un groupe de travail ouvert à tous les pays est 
parvenu sous la direction de la Suisse à négocier l’instrument et à l’adopter dans le 
consensus. Au mois de décembre 2005, il était adopté par l’Assemblée générale. 
L’instrument international visant à permettre aux Etats de procéder à l’identifica-
tion et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre contient des 
dispositions sur le marquage et l’enregistrement de ces armes ainsi que des règles de 
collaboration entre les pays, l’ONU et Interpol en ce qui concerne les demandes de 
traçage. Il offre la première définition commune à tous les pays de la notion d’armes 
légères et de petit calibre. Sur cette base, il sera désormais plus aisé de retrouver le 
cheminement des armes et de mettre un terme aux livraisons d’armes illicites. Il ne 
s’agit toutefois pas d’un document à caractère juridiquement obligatoire; son effica-
cité dépendra de la disposition de tous les pays à l’appliquer. 
Au début de l’année 2006, la Suisse a lancé une nouvelle initiative sensibilisant les 
gouvernements aux ravages de la violence armée. Diverses études montrent que les 
pays en proie à un conflit armé ou sortant d’un tel conflit sont aussi ceux que l’on 
trouve tout en bas du classement par l’indice de développement humain. Pour garan-
tir à leur population un développement continu, ils doivent impérativement endiguer 
la violence armée. Avec le Programme des Nations Unies pour le développement 
(PNUD), le DFAE a organisé le 7 juin 2006 un sommet ministériel sur le thème de 
la violence armée et du développement. Y ont pris part des chefs d’Etat, des minis-
tres du Développement et des Affaires étrangères, ainsi que des hauts fonctionnaires 
de 42 pays. Tous les pays présents ont signé la Déclaration de Genève sur la vio-
lence armée et le développement33, s’engageant ainsi à contribuer à réduire les effets 
dévastateurs de la violence armée sur le développement social, économique et 
humain. Il leur appartient maintenant de la mettre en œuvre. La Suisse coordonne un 
petit groupe de pays qui va conseiller les pays donneurs et les pays touchés par la 
violence armée en ce qui concerne les mesures à prendre concrètement. 
L’initiative sur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre a été 
financée sur le crédit-cadre à hauteur de 90 000 francs, la préparation et la réalisa-
tion du sommet ministériel de 2006 à hauteur de 100 000 francs; une autre tranche 
de 100 000 francs est venue des ressources de la coopération au développement. Le 
centre de compétence Small Arms Survey lancé par la Suisse à l’Institut des hautes 
études internationales (HEI) de Genève a apporté de précieuses compétences à ces 
deux initiatives, et a fourni un conseiller au président du groupe de travail sur le 
 
33 
Texte: http://content.undp.org/go/newsroom/june-2006/governments-agree-to-armed-
violence-reduction-measures-.en

4558 
marquage et le traçage des armes légères; il reçoit chaque année quelque 2 millions 
de francs de soutien. 
A.1.3 
Les groupes rebelles doivent eux aussi renoncer 
à l’emploi des mines antipersonnel 
Les mines antipersonnel mutilent et tuent chaque année des milliers de personnes 
dans le monde. Ce sont les populations civiles qui en souffrent le plus; et comme les 
mines explosent encore des années après la fin d’un conflit armé, elles entravent 
durablement la reconstruction et le retour à la normalité. La lutte contre les mines 
antipersonnel figure donc depuis des années parmi les priorités de la politique de 
paix suisse. Un progrès a déjà été fait avec la Convention de 1997 sur l’interdiction 
de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et 
sur leur destruction (Convention d’Ottawa), maintenant signée par 155 pays. 
Mais il n’y a pas que les forces armées gouvernementales à utiliser les mines anti-
personnel. Bon marché, faciles à fabriquer, ce sont aussi les «armes du pauvre». Ce 
faible coût, leur simplicité d’utilisation et leurs effets dévastateurs en font l’arme de 
prédilection de nombreux groupes armés non étatiques. C’est pourquoi, dans sa lutte 
contre les mines antipersonnel, la Suisse s’est particulièrement penchée sur le pro-
blème de cette catégorie d’acteurs. Un travail d’autant plus nécessaire qu’ils ne 
peuvent pas être parties à un traité comme la Convention d’Ottawa de 1997. 
Action 46: la Suisse a lancé en 2003 l’idée de créer un groupe de réflexion informel 
sur les groupes armés non étatiques et les mines antipersonnel. Il s’est réuni pour la 
première fois à Montreux les 29 et 30 octobre 2004. Des représentants gouverne-
mentaux, d’anciens membres de groupes armés et des universitaires ont discuté de 
l’utilité militaire des mines antipersonnel, de leur forme d’utilisation et des possibili-
tés d’y renoncer, chacun dans son optique. A la conférence d’examen de la Conven-
tion d’Ottawa, en décembre 2004, la Suisse a abordé le sujet: le plan d’action 
2005–2009 adopté comporte des recommandations concernant les groupes armés. 
Appelées «Action 46», elles invitent la communauté internationale à appuyer 
l’action antimines dans les zones sous le contrôle d’acteurs armés non étatiques. 
L’action antimines englobe le déminage, la diffusion de connaissances sur le danger 
des mines, la cartographie et le repérage des zones minées, l’aide aux victimes, la 
fourniture de conseils et la destruction des stocks existants. 
Action antimines dans des zones contrôlées par des groupes armés: la Suisse a 
préparé en 2005 un document contenant des propositions concrètes visant à aider les 
Etats et les organisations humanitaires, mais aussi les groupes armés, à mener des 
actions antimines dans les zones contrôlées par des groupes armés. La Suisse a 
présenté ce document à la Conférence des Etats parties à la Convention d’Ottawa, en 
octobre 2006. Cette initiative cherche à améliorer la protection des populations 
civiles dans les zones minées difficilement accessibles aux acteurs humanitaires. 
Elle stimule le débat sur le rôle des groupes armés non étatiques dans l’interdiction 
mondiale des mines antipersonnel, et contribue à faire prendre conscience que les 
groupes armés, s’ils ont leur part dans les problèmes, doivent aussi l’avoir dans le 
règlement des problèmes humanitaires pressants. 
Appel de Genève: au-delà de ses efforts diplomatiques, la Suisse soutient les activi-
tés de l’organisation non gouvernementale «Appel de Genève», qui cherche à 
convaincre les groupes armés de ne plus recourir aux mines antipersonnel. Fin 2006,

4559 
l’organisation était parvenue à en persuader 31 de signer une déclaration en ce sens 
(Deed of committment)34. 
Les initiatives diplomatiques et la préparation du document sur l’action antimines 
dans les zones sous le contrôle de groupes armés n’ont entraîné que des coûts négli-
geables d’études et d’ateliers financés sur le crédit-cadre. Un soutien sous forme 
d’un expert suisse et d’aides financières – le tout pour un montant annuel de quelque 
460 000 francs – est accordé à l’ONG «Appel de Genève» pour son travail. 
A.1.4 
Quand la Suisse donne le ton dans le dialogue 
international sur la migration 
La migration au niveau global est devenue une priorité pour la communauté interna-
tionale. M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, avait proposé 
en 2002 la création d’une commission internationale chargée de mettre en évidence 
les bénéfices de la migration, de dégager les points de consensus et les déficits dans 
le débat international sur le sujet, et de formuler des consignes d’action concrètes. 
C’est ainsi que le 9 décembre 2003, il avait inauguré à Genève la Commission mon-
diale sur les migrations internationales (CMMI), en présence de la ministre suisse 
des Affaires étrangères et de la ministre suédoise de la Migration. 
La Commission était formée de 19 personnalités. Un Suisse dirigeait son secrétariat 
à Genève. Un groupe de soutien formé de représentants de 32 pays35 a régulièrement 
rencontré la Commission pour des réunions de réflexion commune présidées par la 
Suisse et la Suède. 
La Commission a rendu le 5 octobre 2005 son rapport au Secrétariat général de 
l’ONU36. Ce document brosse un tableau complet des défis de la migration à 
l’échelon national, régional et international, et pose six principes d’action: la migra-
tion doit être choisie; il convient de renforcer son impact bénéfique sur l’économie 
et le développement, de lutter contre la migration irrégulière, de renforcer la cohé-
sion sociale par l’intégration, de protéger les droits des migrants, de renforcer les 
compétences conceptionnelles et organisationnelles des acteurs, ainsi que la cohé-
rence des politiques en la matière. 
Le rapport de la Commission est devenu un document de référence pour les pays, 
dans la perspective du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et 
le développement (DHN) qui a eu lieu les 14 et 15 septembre 2006 à New York. 
C’était la première fois que la migration, et en particulier ses rapports avec le déve-
loppement, faisaient l’objet d’un débat sous l’égide de l’Assemblée générale de 
l’ONU. Il en est notamment ressorti que: 
– 
la migration recèle un potentiel intrinsèque de développement social, éco-
nomique et culturel qu’il convient d’encourager; 
 
34 
Le texte de la déclaration et la liste des groupes qui l’ont signée sont consultables sur le 
site www.genevacall.org. 
35 
Membres du groupe de soutien: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Bangla-
desh, Belgique, Brésil, Canada, Egypte, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indo-
nésie, Iran, Japon, Maroc, Mexique, Nigeria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philip-
pines, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Sri Lanka, Turquie, Saint-Siège et Union 
européenne. 
36 
Texte intégral: www.gcim.org.

4560 
– 
les partenariats favorisent les effets de synergie entre les pays d’origine et de 
destination, et débouchent sur des approches communes, notamment pour 
lutter contre les causes de la migration irrégulière comme la pauvreté, les 
conflits et les violations des droits de l’homme; 
– 
la migration est inséparable du travail et de l’intégration, et les Etats doivent 
prendre des mesures appropriées pour protéger les droits des migrants. 
Les efforts déployés par la Suisse ces dernières années la font percevoir comme un 
partenaire constructif et novateur dans le dialogue international sur la migration. Elle 
continuera de s’efforcer d’ancrer et d’institutionnaliser le dialogue sur la migration 
dans les activités de l’ONU, et de travailler à un échange franc et constructif entre 
les pays, les organisations internationales et la société civile. 
La Suisse a soutenu financièrement les travaux de la Commission mondiale sur les 
migrations internationales, à laquelle elle a fourni son directeur exécutif. Outre 
950 000 francs provenant du crédit-cadre, des ressources ont été puisées dans le 
budget de l’Office fédéral des migrations, du seco et de la DDC. Les fonds consa-
crés au dialogue international sur la migration ont totalisé 2,6 millions de francs sur 
trois ans. 
A.1.5 
Succès d’une plate-forme de dialogue en Macédoine 
En Macédoine, la communauté internationale est intervenue à temps à l’été 2001, et 
avec la détermination nécessaire pour empêcher un conflit armé de faire tache 
d’huile. L’accord de paix d’Ohrid et les efforts de stabilisation déployés ensuite se 
traduisent par des progrès sensibles: depuis décembre 2005, la Macédoine est même 
candidate à l’adhésion à l’UE. Mais la situation politique reste volatile. Jusqu’à 
présent, il a été impossible de susciter l’émergence d’une identité nationale com-
mune aux Macédoniens et aux Albanais, ni d’imposer un accès équitable de tous aux 
droits et aux ressources. L’inexpérience politique et la pénurie de cadres solidement 
formés représentent un facteur critique. 
La Suisse soutient la Macédoine dans la consolidation de sa structure gouvernemen-
tale, dans le dialogue constructif avec l’opposition, et dans le règlement de nom-
breuses questions concrètes. Elle assure depuis 2003 sa médiation dans deux dialo-
gues institutionnalisés du processus de Mavrovo. Un cercle réduit de membres de la 
coalition gouvernementale est complété par un large forum de discussion multipar-
tite du type entretiens de Watteville. Ces cycles réguliers d’échanges restaurent la 
confiance et permettent d’aborder des questions concrètes. Ce qui fait souvent surgir 
un besoin de connaissances sur des points importants; des experts suisses ont ainsi 
aidé le gouvernement à améliorer la communication avec le public, et organisé des 
séminaires de perfectionnement pour de hauts fonctionnaires. La question linguisti-
que est particulièrement brûlante sur le plan politique: le savoir-faire suisse facilite 
la préparation de textes législatifs en la matière. Enfin, une spécialiste suisse de la 
décentralisation a secondé pendant deux ans le vice-premier ministre. 
La Suisse s’est constitué pendant des années un capital de confiance en Macédoine, 
ce qui lui a permis de jouer ce rôle. Elle peut ainsi apporter une utile contribution à 
l’approfondissement et à la poursuite du processus de paix, d’une façon qui com-
plète les efforts de la communauté internationale sur des aspects cruciaux. Les 
activités menées en Macédoine sont coordonnées par un conseiller pour la paix basé

4561 
à l’ambassade suisse de Skopje, et absorbent annuellement quelque 500 000 francs 
sur le crédit-cadre. 
A.1.6 
Propositions de formules de négociation en Colombie 
La Colombie est un pays prioritaire de la politique suisse de paix et des droits de 
l’homme. Un ample programme de promotion de la paix et des droits de l’homme 
vient compléter ses initiatives de médiation directe. L’objectif de la Suisse est de 
favoriser l’épanouissement d’une démocratie pacifique au sein de laquelle tous les 
groupes de la société participent à l’Etat de droit. Une paix solide ne peut sortir que 
d’un processus de transformation durable et du respect des droits de l’homme. La 
Suisse mène donc les actions concrètes suivantes, en coopération avec divers parte-
naires bilatéraux et multilatéraux. 
Négociations avec tous les groupes armés dans un processus de paix structuré 
et durable, fondé sur la participation 
La Suisse soutient depuis 2002 les mécanismes de dialogue entre la guérilla FARC 
et le gouvernement; il s’agit d’obtenir un accord humanitaire se soldant par la libéra-
tion des otages. Ce serait un premier pas vers la reprise d’un authentique processus 
de paix. Au mois de décembre 2005, la Suisse, la France et l’Espagne ont soumis 
aux parties, après une phase exploratoire confidentielle, une proposition de plan 
concret et de lieu de négociation. Mais la poursuite des hostilités et un climat 
d’extrême polarisation ont jusqu’à présent fait échouer ces efforts. Cela dit, la Suisse 
jouit de la confiance des parties et reste pour eux un interlocuteur privilégié. 
Depuis la fin de l’année 2005, la Suisse accompagne par ailleurs avec la Norvège et 
l’Espagne les négociations de paix entre le gouvernement colombien et la seconde 
guérilla nationale, l’armée de libération nationale (Ejercito de Liberación Nacional, 
ELN). Elle avait déjà contribué antérieurement à la création d’un climat propice à la 
reprise des négociations au travers de la «Casa de Paz», un forum de discussion à 
l’intention de la société civile. 
Cet effort de médiation n’est pas nouveau. En 2000 déjà, la Suisse faisait partie des 
deux groupes de pays qui accompagnaient les négociations de paix d’alors entre les 
deux organisations rebelles et le gouvernement colombien. 
Traitement du passé et justice transitionnelle 
La Suisse fournit de l’expertise, en collaboration avec le Centre international pour la 
justice transitionnelle (International Center for Transitional Justice, ICTJ) de New 
York, sur les façons d’appliquer les principes de la justice transitionnelle dans la 
démobilisation des combattants – en particulier ceux des groupes paramilitaires – et 
de garantir vérité, justice et réparation complète aux victimes. Elle assiste des orga-
nes de l’Etat et des organisations d’aide aux victimes dans la mise en place de méca-
nismes de traitement du passé, de dédommagement des victimes et dans l’applica-
tion du droit. Ces activités se révèlent difficiles du fait que les hostilités se 
poursuivent, que d’anciens ou de nouveaux groupes continuent de recourir aux 
armes, et que de nombreux crimes demeurent impunis. La Suisse entretient de bons 
rapports avec toutes les parties impliquées, et parvient ainsi à transmettre des savoirs 
qui se refléteront ensuite sous forme de principes dans la recherche de la paix.

4562 
Implication de tous les acteurs de la société civile dans le processus de paix: 
particuliers, syndicats, minorités ethniques, femmes, agriculteurs 
La Suisse soutient depuis la fin de l’année 2001, avec un groupe d’ONG suisses, le 
Programa suiza para la promoción de la paz en Colombia (SUIPPCOL), qui appuie 
les efforts de paix de la société civile en s’efforçant d’injecter tous les points de vue 
qui y sont représentés dans les négociations de paix. La Suisse a pu mettre à profit 
en 2005 et 2006 les effets de synergie entre ce programme et le processus de paix 
actuel ELN-gouvernement colombien: des organisations de la société civile ont 
participé aux discussions avec l’ELN dans le cadre de la Casa de Paz. 
Droits de l’homme, droit international humanitaire et Etat de droit 
Vis-à-vis des parties à la négociation, la Suisse adopte une position claire en souli-
gnant qu’une paix durable n’est possible que moyennant le respect total des droits de 
l’homme et du droit international humanitaire. Elle appuie des organisations multila-
térales (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme), des organis-
mes de contrôle étatiques et des organisations non gouvernementales travaillant dans 
ce domaine, ce qui veut dire que les droits de l’homme et le droit international 
humanitaire ont leur place dans les négociations de paix. 
La Suisse contribue par ailleurs à légitimer plus encore le travail des défenseurs des 
droits de l’homme, avec par exemple un groupe de parlementaires suisses «marrai-
nant» une organisation de femmes. Elle soutient également un programme humani-
taire prévoyant notamment l’interdiction des mines antipersonnel et de l’enrôlement 
d’enfants-soldats. Depuis 2003, elle finance des programmes gouvernementaux de 
sensibilisation au danger des mines, et elle a soutenu en 2005 une étude sur les 
armes légères et de petit calibre. 
La médiation colombienne est depuis la fin de l’année 2005 une priorité de travail de 
l’ambassadeur en missions spéciales. Les programmes de consolidation de la société 
civile et de promotion de la paix et des droits de l’homme sont coordonnés par une 
conseillère pour la paix basée à l’ambassade de Suisse à Bogota. Les efforts 
déployés en Colombie absorbent un montant annuel de quelque 1,8 million de francs 
du crédit-cadre. Ils sont complétés par l’aide humanitaire de la Confédération, à 
hauteur annuelle de 4 millions de francs environ. 
A.1.7 
De l’accord de cessez-le-feu négocié sur 
le Bürgenstock à la paix globale au Sud-Soudan 
Les contributions à la paix fournies par la Suisse pendant la période sous revue 
s’inscrivaient dans un engagement à long terme, qui a commencé au début de 
l’année 1994. Outre des mesures de confiance entre la Suisse et les principaux 
acteurs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, elles ont consisté en divers soutiens 
aux négociations, au processus de paix et à la mise en œuvre des accords conclus, 
ainsi qu’en mesures d’accompagnement visant à la stabilisation du paysage politique 
et à l’encouragement de la coexistence pacifique entre les divers groupes de popula-
tion du Soudan. Ces quatre axes de l’engagement suisse ont donné lieu au cours de 
la période à des activités d’une intensité variable, dont on trouvera ci-dessous les 
principales.

4563 
Mesures de confiance: les relations et contacts existants ont été multipliés, à l’inté-
rieur comme à l’extérieur du Soudan, et des liens ont été tissés avec de nouveaux 
acteurs politiques, en particulier au Darfour et dans l’est du Soudan. Compte tenu de 
la dimension internationale du conflit, le dialogue a régulièrement été approfondi 
avec de grands acteurs internationaux. Ces mesures de confiance ont montré le 
sérieux avec lequel la Suisse abordait cette médiation, ainsi perçue comme une 
entremise honnête, sans intérêt caché. 
Paix Nord-Sud: le 9 janvier 2005 était signé un accord global de paix entre le gou-
vernement soudanais et le Mouvement de libération des peuples du Soudan (SPLM). 
Ainsi culminait un processus de paix qui avait commencé avec l’accord de cessez-
le-feu pour les monts Nouba conclu en janvier 2002 sur le Bürgenstock. La Suisse et 
les Etats-Unis y avaient été chargés de la conduite des négociations et de la média-
tion entre les parties en conflit; dans le processus de paix Nord-Sud, qui s’est dérou-
lé sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 
d’Afrique de l’Est, elle a fourni un expert, ainsi que du matériel cartographique très 
utile, resté précieux aujourd’hui pour les acteurs humanitaires opérant sur le terrain. 
Négociations de paix pour le Darfour: aucun accord de paix n’est malheureusement 
encore en vue pour le second foyer de conflit soudanais, la crise du Darfour. Un 
expert suisse a aussi été associé à ces négociations de paix, à la demande de l’Union 
africaine. 
Accord de paix en Ouganda: il faut encore mentionner les négociations entre le 
gouvernement ougandais et les rebelles de l’Armée de résistance du Seigneur (Lords 
Resistance Army), qui se sont soldées le 26 août 2006 par un accord d’arrêt des 
hostilités. La Suisse n’avait pas directement assuré la médiation, mais elle avait 
fourni des compétences au médiateur officiel, le gouvernement du Sud-Soudan. De 
plus, elle avait assuré le dialogue permanent entre les médiateurs et la Cour pénale 
internationale en ce qui concerne les actes d’accusation émis à l’encontre de diri-
geants rebelles, dans la recherche d’une formule conciliant de façon acceptable 
l’intérêt de politique de paix à la conclusion rapide d’un accord et l’intérêt de politi-
que des droits de l’homme au respect des normes internationales en matière de 
poursuite des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. 
Mise en œuvre des accords: la Suisse a participé à la préparation, mais aussi à la 
mise en œuvre des accords. Entre 2002 et 2005, elle a fourni des ressources financiè-
res et des spécialistes du Pool d’experts suisse de la promotion civile de la paix ainsi 
que du matériel cartographique à la Commission militaire mixte (Joint Military 
Commission) chargée de la surveillance du cessez-le-feu aux Monts Nouba. Des 
cartes ont aussi été fournies à la Mission d’observation de l’Union africaine pour le 
Darfour (AMIS), qui contrôle l’accord de cessez-le-feu conclu à N’Djamena en avril 
2004. 
Mesures d’accompagnement: outre le processus de paix officiel entre le gouverne-
ment soudanais et le SPLM, la Suisse soutient des projets à plus long terme visant à 
résorber les tensions et les conflits au sein même des populations du Sud, et à conso-
lider la démocratie dans la région. Le Forum des chefs traditionnels cherche à amé-
liorer l’insertion institutionnelle des représentants des tribus à divers niveaux de 
l’administration du Sud-Soudan. L’effort de paix a par ailleurs englobé des soutiens 
à la liberté des médias et à l’implication de la diaspora sud-soudanaise dans la 
reconstruction.

4564 
Le Soudan a constitué une priorité de travail pour l’ambassadeur en missions spécia-
les de gestion des conflits et (depuis fin 2005) de l’ambassadeur en missions spécia-
les pour la sécurité humaine. Des experts suisses ont fourni leurs services dans 
diverses négociations et à la Mission de surveillance des monts Nouba. Depuis le 
printemps 2007, un conseiller pour la paix est basé à l’ambassade de Suisse à Khar-
toum. Les missions d’experts et les projets de terrain ont absorbé annuellement 
quelque 2,2 millions de francs du crédit-cadre. La DDC a consacré au Soudan 
17 millions de francs environ par an, et le DDPS y a envoyé deux spécialistes des 
mines. 
A.1.8 
D’une initiative sur les droits de l’homme 
à la paix au Népal 
Le 21 novembre 2006 a été signé à Katmandou un accord global de paix qui doit 
mettre fin à dix années d’une guerre civile larvée qui aura fait plus de 13 000 morts. 
L’effort prolongé de la Suisse au service de la paix, des droits de l’homme et de la 
coopération au développement a contribué de manière décisive à ce résultat. 
Au mois de mai 2005, le DFAE a envoyé à Katmandou un conseiller pour la paix en 
le chargeant de prendre langue avec toutes les parties au conflit et d’explorer les 
formules possibles de négociation qui engloberaient, outre le palais et les rebelles 
armés, les grands partis politiques ne recourant pas à la violence. 
Avec le durcissement de la situation entraîné par la prise de pouvoir du roi Gyan-
dendra, le 1er février 2005, on ne voyait plus de possibilité concrète de dialogue 
entre toutes les parties, ni de canal utilisable à cet effet. Dès l’automne 2005, le 
cessez-le-feu unilatéral des rebelles maoïstes montrait que le régime royal s’était 
isolé, dans le pays comme à l’extérieur. À la faveur de l’accalmie, les partis politi-
ques et la société civile ont lancé un grand mouvement de protestation, qui a suscité 
les premières perspectives concrètes de paix. Au mois de décembre 2005, des négo-
ciations secrètes commençaient entre les rebelles maoïstes et l’alliance à sept des 
grands partis démocratiques. 
Un grand mouvement populaire à la détermination et à l’ampleur inattendues a fait 
descendre des millions de gens dans la rue le 24 avril 2006 dans l’ensemble du pays; 
la situation politique en a été bouleversée au Népal. Le haut commandement de 
l’armée a informé le roi qu’il n’était plus en mesure de garantir la sécurité du palais, 
compte tenu de l’aggravation de la crise. Le même jour, le Roi publiait une procla-
mation rédigée par l’alliance des sept partis et rétablissait le Parlement dissous le 
1er février 2005. Ce dernier réduisait alors le pouvoir royal à un pur rôle cérémoniel. 
Le Parlement reprenait la direction de l’armée, le droit de veto royal sur les projets 
de loi était aboli, et la rébellion maoïste était rayée de la liste des organisations 
terroristes. Ce sur quoi les maoïstes comme le gouvernement ont déclaré un cessez-
le-feu unilatéral, qui a ouvert la voie à des pourparlers de paix et à un ample proces-
sus constitutionnel visant à instaurer au Népal un Etat pacifique, moderne et démo-
cratique. 
Cette nouvelle donne politique a nettement élargi la marge de manœuvre du conseil-
ler suisse. Depuis un an, il passait le plus clair de son temps au Népal, où il avait des 
consultations secrètes avec les trois parties au conflit. Mais aucun contact n’avait eu 
lieu en 2005 entre le palais et les partis politiques ou les maoïstes. Pourtant, la Suisse 
avait rappelé à plusieurs reprises dans ses entretiens avec des personnes de confiance

4565 
et des agents de liaison de toutes les parties qu’elle était disposée à faciliter des 
contacts entre elles, ce qui montrait bien qu’elle s’engageait honnêtement et dura-
blement. Des pays partageant ses vues, qui s’efforçaient également de promouvoir la 
paix par des missions ad hoc, n’étaient jamais arrivés à nouer de contacts aussi 
étroits avec toutes les parties. 
La victoire des forces démocratiques a donné forme aux négociations de paix: le 
gouvernement de l’alliance des sept a tout de suite cherché l’entente politique avec 
les maoïstes. Le conseiller suisse a mis à profit ses bons contacts en accompagnant 
les deux parties dans la définition de la formule de négociation, sur les questions de 
conception et sur les structures de procédure. Le secrétariat à la paix du gouverne-
ment a joué à cet égard un rôle très utile; auparavant directement subordonné au 
secrétariat du palais, il est ensuite devenu une plaque tournante et une charnière dans 
la préparation et la facilitation des entretiens entre les deux côtés. Le conseiller 
suisse a formé au sein du secrétariat, avec quatre Népalais et un collègue chevronné 
d’Afrique du Sud, une «task force» de facilitation avec lequel il lui a été possible 
d’explorer des idées, de concevoir des options et de soumettre des propositions aux 
délégations en négociation. 
Bien souvent, pendant ce processus de paix très cahotant, les parties ont recouru aux 
services informels et discrets de facilitation du conseiller suisse. Elles ne voulaient 
par contre d’une intervention extérieure explicite. Ainsi par exemple le conseiller a 
fourni sa médiation dans le différend sur la forme à donner à la lettre d’invitation à 
l’ONU, appelée au Népal pour étayer l’observation du cessez-le-feu et le processus 
constitutionnel. Il a également pris part à la préparation du contenu de l’accord 
global de paix du 8 novembre 2006, et facilité le processus. L’une des grandes 
difficultés a été d’intégrer les femmes dans le processus de paix, à tous les niveaux. 
La Suisse prône la création de commissions féminines de paix et de tables rondes 
féminines. Une formation à la conduite de négociations et à la médiation a été four-
nie à un groupe de femmes. Le conseiller suisse s’efforce ainsi de faire asseoir des 
femmes à la table de négociation. 
Le travail du conseiller pour la paix s’inscrit dans les activités thématiques de la 
Suisse, qu’il complète. La Suisse soutient politiquement, financièrement et en per-
sonnel la Mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme – dont le mandat a 
pour origine une initiative diplomatique suisse déposée en 2005 devant la Commis-
sion des droits de l’homme. Elle fournit également ses conseils, des ressources 
financières ainsi que des observateurs du Pool d’experts à la Mission de l’ONU de 
surveillance du cessez-le-feu et de préparation technique des élections à une assem-
blée constituante. 
La Suisse fournit aussi un très utile apport thématique au processus constitutionnel 
qui se dessine. Elle aide par des séminaires, des forums de discussions et des études 
écrites à clarifier certaines questions fondamentales ainsi que des processus analo-
gues; et elle favorise une réflexion comparative et solide entre personnalités clés de 
divers horizons politiques. 
C’est notamment sur l’excellent programme de longue durée de la DDC au Népal 
qu’a pu s’appuyer le conseiller suisse. Dès 2005, la DDC et la Direction politique du 
DFAE définissaient la première stratégie nationale suisse pour le Népal, qui alliait 
une politique active de la promotion de la paix à une gestion des projets de coopéra-
tion au développement adaptée à la situation de conflit.

4566 
La Suisse demeure perçue au Népal comme un acteur possédant la volonté et la 
capacité d’allier un effort crédible de plaidoyer en faveur des droits de l’homme à un 
rôle de médiation dans le conflit. La diplomatie publique de paix et les efforts confi-
dentiels de médiation et d’appui technique se sont complétés. Il ne faut pas non plus 
sous-estimer l’effet de la persévérance: la promotion de la paix tient plus du mara-
thon que du cent mètres. Les initiatives sur les droits de l’homme, les projets du 
conseiller pour la paix, le soutien à la mission de l’ONU et l’envoi d’experts suisses 
ont absorbé quelque 1,4 million de francs par an depuis 2005. La DDC consacre 
chaque année quelque 18 millions de francs à des projets de développement. 
A.1.9 
Un dialogue sur les droits de l’homme consolide 
l’Etat de droit au Vietnam 
Dans le sillage de leur volonté de réforme, les autorités vietnamiennes se montrent 
de plus en plus ouvertes sur les droits de l’homme. C’est pourquoi la Suisse a accédé 
en 2004 à une demande du gouvernement vietnamien portant sur l’ouverture d’un 
dialogue. Ce dernier vise à améliorer la situation des droits de l’homme au Vietnam, 
notamment en consolidant les forces réformatrices et l’Etat de droit, en favorisant 
l’émergence d’une société civile forte et diverse, en soutenant la ratification et la 
mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l’homme et en 
intensifiant les relations bilatérales. 
Sur le fond, le dialogue porte sur les grands points suivants: 
– 
droit pénal, procédures pénales et exécution des peines (avec une attention 
particulière aux questions relatives à la peine capitale, à la torture et à la 
détention administrative); 
– 
droits des minorités et liberté religieuse; 
– 
droit des femmes et égalité entre les sexes; 
– 
questions internationales des droits de l’homme (Conseil des droits de 
l’homme de l’ONU et Cour pénale internationale, en particulier). 
Un premier cycle de dialogues a eu lieu au mois de mai 2005 à Hanoi. L’échange a 
été franc et constructif – même sur des sujets délicats – avec divers interlocuteurs 
vietnamiens; toute une série de domaines concrets de coopération ont été définis. Un 
autre cycle s’est déroulé en juillet 2006 à Berne; il a renforcé la base de confiance et 
élargi les possibilités de coopération sur le plan technique. La question de la ratifica-
tion et de la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres traitements 
cruels, inhumains ou dégradants par le Vietnam a été approfondie, moyennant le 
concours d’experts, et la visite d’une prison a permis de montrer au Vietnam les 
pratiques de la Suisse en matière d’exécution des peines. 
Des activités pratiques (projets communs, échanges d’experts, par exemple) réali-
sées avec la DDC viennent compléter les entretiens politiques et potentialiser le 
dialogue. Un séminaire technique a été organisé au Vietnam et un voyage d’étude en 
Suisse, dans la perspective de l’adoption d’une nouvelle loi sur l’égalité entre les 
sexes, pour communiquer au Vietnam l’expérience suisse dans ce domaine. La 
question de la violence à l’égard des femmes a également été abordée à l’occasion 
du voyage d’étude. Un autre séminaire a diffusé dans un réseau d’organisations 
locales de femmes les connaissances nécessaires à la préparation d’un rapport alter-

4567 
natif sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de 
discrimination à l’égard des femmes. Le ministère vietnamien de la Sécurité publi-
que a invité au Vietnam une délégation de spécialistes suisses de la police et de 
l’exécution des peines, en préparation à la ratification de la Convention contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; cette visite 
leur a donné l’occasion de prendre connaissance de diverses pratiques vietnamien-
nes. Ces activités sont complétées par des visites régulières dans les hautes terres du 
centre du Vietnam habitées par des minorités, une assistance fournie aux minorités à 
la présentation de leurs intérêts dans la définition de nouvelles politiques, ou la 
traduction de documents internationaux sur les droits de l’homme, en liaison avec 
des instituts vietnamiens spécialisés. 
Depuis juillet 2005, une conseillère en droits de l’homme du Pool d’experts suit à 
l’ambassade de Suisse à Hanoi le déploiement des activités liées au dialogue sur les 
droits de l’homme et s’assure de l’exploitation des effets de synergies avec celles de 
la DDC. Le dialogue sur les droits de l’homme absorbe chaque année quelque 
100 000 francs du crédit-cadre; la DDC fournit également 100 000 francs destinés à 
des projets concernant les droits de l’homme et directement liés au dialogue. 
A.2 
Statistiques d’emploi du crédit-cadre 2004–2007 
A.2.1 
Evolution des moyens financiers 
Le crédit-cadre 2004–2008 approuvé par le Parlement le 19 décembre 2003 pré-
voyait une sensible croissance annuelle des ressources allouées à la gestion civile 
des conflits et à la promotion des droits de l’homme. Cette croissance a été notable-
ment ralentie par rapport à son rythme prévisionnel, compte tenu de l’état des finan-
ces fédérales. Mais le Parlement a approuvé avec les crédits de paiement annuels 
leur augmentation stable et continue. 
Graphique 14 
Evolution des moyens financiers 
(dépenses 2002–2006 et budget 2007) 
54.0
37.9
39.0
42.0
42.5
45.9
47.9
50.0
0.0
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
60.0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Années
Moyens financiers (Mio CHF)

4568 
La répartition entre coût des projets, coût des détachements d’experts du Pool et 
frais de personnel à Berne est demeurée relativement stable. 
 
Compte
2004
Compte
2005
Compte
2006
Budget
2007
Contributions à des coûts de projets 
29,8
32,1
37,0
36,3
Détachements d’experts à l’étranger 
(frais de personnel) 
14,8
13,9
10,4
14,8
Emplois à Berne (frais de personnel) 
1,3
1,9
2,6
2,9
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
45,9
47,9
50,0
54,0
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Montants prévus dans le message 2002)
(47,5)
(52,5)
(57,5)
(62,5)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Crédits de paiement annuels, en millions de francs) 
 
 
 
 
 
A.2.2 
Gestion civile des conflits – Promotion des droits 
de l’homme 
La répartition des activités est conforme au message du 23 octobre 2002, qui pré-
voyait de consacrer 12,5 % des dépenses à la promotion des droits de l’homme et 
87,5 % à la gestion civile des conflits. 
Graphique 15 
Gestion civile des conflits – Promotion des droits de l’homme 
( % des dépenses totales, moyenne 2004–2006) 
Prom otion 
des droits de 
l'hom m e
13%
Gestion civile 
des conflits
87%

4569 
L’évolution sur les trois premières années de mise en œuvre du crédit-cadre montre 
une stabilité dans cette répartition: 
 
2004
2005
2006
Gestion civile des conflits 
40,3
41,1
42,8
Droits de l’homme 
5,3
6,7
7,2
 
 
 
 
 
 
 
 
(Dépenses annuelles totales, en millions de francs) 
 
 
 
 
A.2.3 
Niveau des engagements 
L’analyse des dépenses sur la période considérée montre que les activités financées 
par le crédit-cadre ont en moyenne essentiellement porté sur des engagements politi-
ques et diplomatiques (60 %), complétés par des actions menées au travers de la 
société civile (21 %) ou visant à toucher différents niveaux en même temps («multi-
track») (19 %)37: 
Graphique 16 
Niveau des engagements («track level») 
(% des dépenses totales, moyenne 2004–2006) 
Engagem ents 
politiques-
diplom atiques
60%
 Engagem ents 
auprès de la 
société civile
21%
Engagem ents 
m ultitrack
19%
 
Ces chiffres montrent que la Suisse joue en premier lieu un rôle d’acteur politique 
dans ses engagements en faveur de la paix et des droits de l’homme et que le rôle est 
conforme aux attentes. Cependant, pour pouvoir réellement faire une différence sur 
le terrain, elle doit également collaborer avec d’autres acteurs engagés en faveur de 
 
37 
On distingue trois niveaux d’intervention («tracks»). Au premier (track 1), l’intervention 
se situe au plus haut niveau, par exemple celui du gouvernement et de la direction d’un 
mouvement rebelle; il s’agit surtout de régler le conflit, ou d’agir dans la perspective 
d’infléchir une politique gouvernementale. Au deuxième plan (track 2), on fait intervenir 
des personnalités et des organisations influentes de la vie politique, économique et sociale 
du pays; elles donneront une large assise à un processus de paix ou pourront nourrir un 
développement de politique gouvernementale. Il peut se révéler primordial aussi d’assurer 
la transition entre les plans 1 et 2 (track 1,5) en préparant les négociations formelles et en 
cherchant à infléchir leur direction par des entretiens informels. Le troisième plan 
(track 3) est celui de la collectivité; l’ensemble de la population doit endosser des préoc-
cupations cruciales, comme la réconciliation, pour que la paix soit durable. Le travail 
«multitrack» combine quant à lui différents niveaux d’intervention.

4570 
la paix et des droits de l’homme, parmi lesquels les organisations de la société civile 
dans ces pays. 
A.2.4 
Répartition géographique des engagements 
La distribution sur la période considérée (2004–2006) montre un équilibre entre les 
principales régions et entre les différents conflits qui y ont lieu; la région Europe 
concerne avant tout l’Europe du Sud-Est. 
Graphique 17 
Activités par région 
(% des dépenses consacrées à des activités géographiques, moyenne 2004–2006) 
 Europe
26%
Asie (sauf 
Proche 
Orient)
19%
 Proche 
Orient
20%
 Afrique
24%
 Am érique 
latine
11%
 
Par rapport aux projections faites dans le message de 2002, deux changements 
apparaissent: une montée en puissance des activités en Asie et au Moyen-Orient 
(avec des engagements plus soutenus dans des pays comme le Népal, le Sri Lanka 
ou l’Indonésie/Aceh), et une relative baisse des activités en Europe (où la stabilisa-
tion progressive en Europe de Sud-Est a permis une diminution des engagements). 
 
2004 
2005 
2006 
Message 2002 
 Europe 
32 % 
23 % 
21 % 
30 % 
 Asie (sauf le Proche-Orient) 
14 % 
22 % 
20 % 
 
10 % 
 Proche-Orient 
18 % 
20 % 
22 % 
 
15 % 
 Afrique 
26 % 
24 % 
23 % 
 
25 % 
 Amérique latine 
10 % 
11 % 
14 % 
 
10 % 
 
 
 
 
 
 
 (% des dépenses annuelles totales) 
 
 
 
+10 % marge 
de manœuvre

4571 
A.2.5 
Thèmes principaux 
Les principaux thèmes sur lesquels ont porté les activités de la Suisse sont reflétés 
dans le graphique ci-dessous. Ils correspondent aux priorités établies pour la période 
considérée, et représentent des domaines d’activités où la Suisse est en mesure 
d’apporter une valeur ajoutée par rapport aux efforts entrepris par d’autres Etats ou 
organisations internationales dans le domaine de la gestion civile des conflits et de la 
promotion des droits de l’homme. 
Graphique 18 
Principaux thèmes 
(% des dépenses totales, moyenne 2004–2006) 
11.84
3.23
2.11
1.65
5.08
0.69
1.48
2.18
10.34
6.42
0.89
3.88
0.00
2.00
4.00
6.00
8.00
10.00
12.00
14.00
Accompagnement de
processus de paix
Constitutionnalisme
Traitement du passé
Médias
Religion/Politique/Conflit
Economie, droits
humains et conflits
Processus électoral
Opérations de paix
Sécurité
Droits de l'homme
Politique humanitaire et
migration
Concernant plusieurs
domaines

4572 
Le tableau ci-dessous nous montre l’évolution pour la période 2004–2007, avec une 
grande stabilité des principaux thèmes: 
 
2004
2005
2006
Accompagnement de processus de paix 
11,9
11,9
11,7
Constitutionnalisme 
3,3
2,9
3,5
Traitement du passé 
1,3
2,4
2,7
Médias 
1,5
1,9
1,5
Religion/Politique/Conflit 
0,7
0,7
0,1
Économie, droits de l’homme et conflits 
0,7
0,5
0,9
Processus électoral 
1,5
1,4
1,5
Opérations de paix 
2,7
2,4
1,4
Sécurité 
10,1
10,2
10,7
Droits de l’homme 
5,3
6,7
7,2
Politique humanitaire et migration 
2,7
3,6
3,3
Concernant plusieurs domaines 
3,9
3,2
4,5
 
 
 
 
A.2.6 
Partenariats 
Les organisations internationales sont parmi les partenaires principaux avec les-
quels travaille la Suisse pour la mise en œuvre de sa politique de gestion civile des 
conflits et de promotion des droits de l’homme. Sur la période considérée, le soutien 
et la collaboration avec les Nations Unies et ses différentes organisations ont pris 
une importance accrue. Les gouvernements et les ONG nationales dans les régions 
en conflit sont d’importants partenaires avec lesquels la Suisse œuvre directement 
sur le terrain. La collaboration régulière avec des ONG suisses et internationales, et 
d’un certain nombre de partenaires académiques ou privés, constitue enfin un 
indispensable apport stratégique pour le développement de politiques ou pour leur 
mise en œuvre.

4573 
Graphique 19 
Partenaires 
(dépenses en millions de francs, sans dépenses d’administration, comparaison 
2004–2006) 
0.00
2.00
4.00
6.00
8.00
10.00
12.00
14.00
16.00
18.00
20.00
ONU
Autres
organisations
internationales
Gouvernements
ONG
nationales
ONG
internationales
Partenaires
académiques
Partenaires
privés
Partenaires
Dépenses (Mio CHF)
2004
2005
2006
 
A.2.7 
Sensibilité au genre 
La dimension genre revêt une grande importance dans le domaine de la paix et des 
droits de l’homme. Il est tenu compte à toutes les phases d’un programme – de 
l’analyse jusqu’à la réalisation des actions concrètes – de l’impact différent des 
conflits armés et des violations des droits de l’homme sur les hommes et les femmes 
(gender mainstreaming). 
Sur la période considérée (2004–2006), en moyenne 71 % des activités pour lesquel-
les le critère est applicable ont tenu compte de la dimension genre de manière mar-
quée à très marquée, alors que dans 29 % des cas, cette dimension n’était intégrée 
que de manière plus faible. Sur la même période, le critère a été applicable à 68 % 
des activités.

4574 
Graphique 20 
Sensibilité à la dimension genre 
(% des dépenses, sans catégorie «non applicable», moyenne 2004–2006) 
Très marquée
16%
 Marquée
55% 
Faible
29%
 
A.2.8 
Gestion et évaluation de projets 
Conformément à la gestion cyclique des projets, le système de suivi et de contrôle 
permanents des projets comprend, pour chaque projet, un document de planification 
et un budget négociés, un système de rapport défini, des visites de projets, des révi-
sions et une documentation de clôture. 
De plus, certains projets font l’objet d’une évaluation spéciale. Parmi les projets 
achevés en 2005, 37,5 % représentant une enveloppe financière de 12 millions de 
francs ont été évalués. 122 projets ont subi une évaluation systématique, dont 21 une 
évaluation externe. 
 
2005 
2006 
Enveloppe financière des projets terminés 
32 millions de 
francs 
21 millions 
de francs 
% des projets évalués 
37,5 % 
32 % 
Enveloppe financière des projets évalués 
12 millions de 
francs 
6,7 millions 
de francs 
Nombre de projets terminés 
366 
264 
Nombre de projets évalués 
122 
 56 
Nombre d’évaluations externes 
 21 
 12 
 
 
 
A.3 
Organisation et personnel 
Consolidation de la Division politique IV, Sécurité humaine, du DFAE 
Au sein de la Direction politique du DFAE, la réalisation des mesures de promotion 
civile de la paix et des droits de l’homme relève de la Division politique IV (DP IV), 
Sécurité humaine, dont les structures sont restées dans l’ensemble stables au cours 
de la période 2004–2007. La Direction a été renforcée d’un chef suppléant à plein 
temps, ainsi que d’un petit nombre de postes d’état-major. La Division est structurée

4575 
thématiquement; aux sections Politique de paix, Politique des droits de l’homme, 
Politique humanitaire et Migration est venue s’ajouter en 2005 celle du Pool 
d’experts suisse. En ce qui concerne les modes opératoires, l’amélioration de la 
collaboration entre les unités d’organisation a permis au fil du temps d’accroître les 
effets de synergie. Depuis 2005, le bureau du coordinateur du processus de pays au 
Proche-Orient, l’ambassadeur en missions spéciales pour la sécurité humaine (pro-
cessus de paix au Soudan) et, depuis 2006, l’ambassadeur en missions spéciales 
(médiation en Colombie) sont rattachés à la DP IV. Les modes d’organisation et de 
fonctionnement de la Division ont fait au début de l’année 2007 l’objet d’un audit 
extérieur, qui a confirmé qu’ils étaient dans l’ensemble judicieux. 
Le message relatif au premier crédit-cadre prévoyait que le nombre de collaborateurs 
s’occupant des activités du DFAE, les contributions financières versées aux organi-
sations partenaires et les détachements d’experts devaient progresser parallèlement à 
la croissance de l’enveloppe financière. Il autorisait un volant de 17 postes, dont la 
création s’est étalée comme prévu jusqu’au printemps 2006. 
Planification, contrôle et évaluation 
Le crédit-cadre a eu des répercussions bénéfiques sur la planification et l’efficience 
de l’engagement politique, des projets et des programmes. La Direction politique a 
centré l’évaluation de ses activités sur l’efficacité de ses interventions; dans ce but, 
elle a mis en place des instruments performants d’amélioration qualitative de son 
travail, et professionnalisé son dispositif de gestion. En ce qui concerne l’assurance 
de la qualité et le contrôle, cela se reflète particulièrement dans les mesures suivan-
tes, prises pendant la période couverte par le premier crédit-cadre: 
– 
une unité d’état-major interne de contrôle stratégique assistant la direction a 
été créée, qui complète les instruments internes de gestion de projets, afin de 
mieux sélectionner et déployer les programmes sur des critères d’efficience, 
d’efficacité et de pertinence; 
– 
la direction s’appuie sur des objectifs annuels axés sur des résultats ainsi 
que sur le contrôle et l’ajustement semestriel des objectifs annuels des unités 
d’organisation et de la Division elle-même; 
– 
les projets sont suivis et contrôlés en permanence selon les principes de la 
gestion du cycle de projet. Un document complet de planification et de bud-
gétisation est négocié pour chaque projet, des systèmes de rapports sont 
définis, des visites de projets, des vérifications comptables et un document 
final viennent compléter le tout; 
– 
une évaluation interne systématique a été introduite (en 2005, elle a par 
exemple porté sur 122 projets, soit un volume total de 12 millions de francs); 
– 
des évaluations extérieures ont été introduites, qui ont porté sur 21 projets en 
2005, en particulier de grands programmes exemplaires comme l’engage-
ment national au Guatemala, le dialogue sur les droits de l’homme en Chine 
et d’autres partenaires stratégiques (centres de Genève, Harvard Program on 
Humanitarian Policy and Conflict Research); 
– 
un concept de gestion intégrée du savoir a été préparé, et un site intranet a 
été mis en place dans un but d’optimisation de la gestion interne de 
l’information et du contrôle des projets;

4576 
– 
des formations et des perfectionnements ont été organisés en gestion de pro-
jets et en méthodologie de l’évaluation. 
Indicateurs et références de contrôle 
Un rapport de contrôle interne circonstancié a été préparé chaque année. Il détaille 
les projets à impact financier selon des critères comme: 
– 
la répartition géographique; 
– 
les priorités thématiques; 
– 
l’ampleur et le nombre des projets; 
– 
la ventilation entre activités politiques et diplomatiques d’un côté et la colla-
boration avec la société civile de l’autre; 
– 
le rôle du DFAE (acteur, coacteur, donateur, selon l’action); 
– 
l’impact sexospécifique des actions. 
Ces indicateurs ont été relevés pour tous les projets, ce qui a permis de définir des 
références de contrôle pour l’année suivante et, par exemple, d’accroître la part des 
projets dans lesquels le DFAE a un rôle d’acteur, ou l’impact sexospécifique moyen 
ou prononcé de ces projets. 
Efficacité, visibilité et imputabilité à l’APD 
Il convient tout d’abord d’apprécier les actions de promotion de la paix et des droits 
de l’homme à l’aune de leurs résultats en termes de développement et de respect des 
normes, ainsi que d’impact sur la paix. Il importe aussi de s’interroger sur leur 
visibilité auprès du public ou des acteurs clés, car cette visibilité peut faciliter 
l’accès à d’autres engagements dans le domaine de la paix et des droits de l’homme, 
ou contribuer d’une façon générale au profil de notre politique extérieure. Il faut 
toutefois prendre en considération une contrainte objective: à certaines phases d’un 
processus, la nécessité de garder la confidentialité peut l’emporter sur les avantages 
de la visibilité. Les actions de promotion de la paix et des droits de l’homme et les 
partenariats de la Suisse ont nettement rehaussé la visibilité du pays pendant la 
période 2004–2007. 
Conformément aux critères du Comité d’aide au développement de l’OCDE, les 
sommes dépensées sur le crédit-cadre ont été imputées à 75 % jusqu’à l’année 2004, 
et à 90 % à compter de l’année 2005, à l’aide publique au développement (APD).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de
renforcement des droits de l'homme
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.051
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.07.2007
Date
Data
Seite
4495-4576
Page
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Ref. No
10 140 712
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