ch_vb · 83.518 · 1983-10-07 · de


Postulat Füeg
1510
N 
7 octobre 1983
dem, die selbst gegen ein zweijähriges Moratorium stimmte
(zusammen mit Grossbritannien, Belgien und Holland
gegen eine grosse Mehrheit). Bestrebungen zahlreicher
Staaten, durch eine Änderung der Londoner Konvention
über Tiefseeversenkungen die Ablagerung schwachradioak-
tiver Abfälle auf dem Meeresgrund zu unterbinden, scheiter-
ten knapp.
Auch wenn keine bindenden Beschlüsse zustandegekom-
men sind, kann die Schweiz die Versenkungen aus politi-
schen und psychologischen Gründen nicht fortsetzen, wenn
sie nicht zum Aussenseiter werden will. Auch aus techni-
schen Gründen wird dies in absehbarer Zeit nicht mehr
möglich sein, denn nach und nach werden weder Hafen
noch Schiff zur Verfügung stehen. Es geht um eine schwei-
zerische Abfallmenge von 500 bis 1000 Tonnen. Durch eine
europaweite Meinungsänderung wird heute die Versenkung
von Atommüll im Meer als bedenklich empfunden, als unver-
einbar mit der Auffassung, wonach jede Generation die
eigenen Abfälle selber abbauen und unschädlich machen
muss.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.518
Postulat Longet
Luftverschmutzung. Überwachung
Surveillance de la pollution de l'air
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, den quantitativen und quali-
tativen Ausbau des nationalen Beobachtungsnetzes für Luft-
fremdstoffe (NABEL) zu prüfen. Es geht darum, die Lücken
des Netzes in geographischer Hinsicht und in der Erfassung
typischer Immissionssituationen zu schliessen und die Ana-
lyseprogramme der Beobachtungsstationen auf Schwerme-
talle, Asbest und weitere Luftfremdstoffe auszudehnen.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner le développement
quantitatif et qualitatif du réseau de surveillance des pol-
luants de l'air (NABEL), en comblant les lacunes clans la
couverture d'une part de régions géographiques du pays et,
d'autre part, de situations typiques d'immissions, et en
incluant les métaux lourds, l'amiante et d'autres polluants
dans les programmes d'analyse des stations.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Saint-
Gall, Bäumlin, Borei, Bratschi, Brélaz, Bundi, Chopard,
Christinat, Couchepin, Crevoisier, Darbellay, Dupont, Frei-
Romanshorn, Gerwig, Girard, Gloor, Günter, Jaeger, Jaggi,
Jelmini, Kaufmann, Kopp, Loetscher, Massy, Mauch, Mei-
zoz, Morel, Morf, Muheim, Müller-Lucerne, Müller-Argovie,
Neukomm, Oester, Ott, Petitpierre, Pini, Pitteloud, Robbiani,
Roy, Ruffy, Schärli, Schmid, Stappung, Teuscher, Vannay,
Wilhelm 
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Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Au moment de la discussion, au mois de mars, du pro-
gramme de relance I, le Conseil national avait refusé une
augmentation substantielle des crédits destinés au dévelop-
pement du réseau NABEL, l'état d'avancement de ce projet,
considéré comme étant urgent, ne satisfaisait pas de l'avis
de la majorité aux critères retenus par le programme de
relance. Le problème demeure cependant entier et il im-
porte dès lors de le résoudre pour lui-même, par exemple
dans le cadre du prochain budget, comme l'a suggéré M. le
conseiller fédéral Kurt Purgier.
Les huit stations actuellement installées au titre du réseau
NABEL ne sauraient suffire pour des mesures fiables et
complètes. Or une connaissance scientifique aussi précise
que possible est indispensable à la conduite d'une politique
efficace en matière de pollution de l'air. Il importe dès lors
de développer qualitativement et quantitativement le réseau
national de surveillance.
Qualitativement, en enregistrant en plus des cinq types de
polluants actuellement suivis (SQ2, NOX, CO, 03, poussières),
d'autres substances écotoxiques telles que les métaux
lourds, les fibres d'amiante, etc., et en veillant à ce que
l'ensemble des stations soient en mesure d'enregistrer, en
cas de besoin, la totalité de ces types de polluants. En effet,
actuellement, la majorité des huit stations n'enregistrent, en
fait, que deux types de polluants de l'air, voire un seul.
Quantitativement, en installant des stations dans les régions
géographiquement importantes actuellement délaissées et
dans des milieux-types d'immissions. Aucune station n'est
actuellement installée dans la vallée du Rhin ou de la Lim-
mat, dans le secteur très chargé Aarau-Olten, au pied du
Jura (Bienne), dans la Léventine (vallée alpine avec auto-
route) ou encore dans la région lémanique. Quant aux
milieux typiques de certaines immissions, il faudrait au
moins inclure des lieux fortement chargés par les nuisances
routières (bords de grandes routes) ou les nuisances urbai-
nes en général (quartiers urbains), ainsi que des lieux plus
écartés (forêts, par exemple), de manière a pouvoir qualifier
les moyennes mesurées dans les stations implantées selon
des critères géographiques et à obtenir des valeurs compa-
ratives.
On arriverait ainsi à doubler, en tous cas, le nombre des
stations. Les huit stations étant actuellement desservies par
trois collaborateurs à plein temps de l'EMPA, leur double-
ment nécessiterait l'attribution du nombre correspondant de
collaborateurs à cette tâche essentielle de surveillance et de
prévention.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.510
Postulat Füeg
Verbot des Parkierens auf dem Trottoir
Interdiction de stationner sur les trottoirs
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob nicht Artikel 41
der Verkehrsregelnverordnung (VRV) in dem Sinne geän-
dert werden muss, dass
1. ein grundsätzliches Verbot des Parkierens auf Trottoirs
ausdrücklich in die VRV aufgenommen wird;
2. Ausnahmen von diesem Grundsatz nur in besonders
aufgeführten Fällen und unter spezieller Signalisierung vor-
gesehen werden (ähnlich Bst. a von Art. 41/1 VRV);
3. Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe b VRV ersatzlos gestrichen
wird.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait
pas de modifier l'article 41 de l'Ordonnance sur les règles de
la circulation routière (OCR) de telle sorte

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Longet Luftverschmutzung. Überwachung
Postulat Longet Surveillance de la pollution de l'air
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.518
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1510-1510
Page
Pagina
Ref. No
20 011 844
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