ch_vb · 6274 2008-1961 · 2008-08-19 · de


6274 
2008-1961 
Décision 
concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier 
sur la route nationale N16 dans le canton de Berne 
A. Faits 
1. La chaussée de la route nationale N16 dans le sens de circulation en direction de 
Bienne s’affaisse chaque année de quelques centimètres sur le tronçon entre les 
jonctions de Rondchâtel et Frinvillier. Les fortes précipitations répétées qui se sont 
abattues sur la région en 2007 ont accentué ce processus au point que ladite route a 
même dû être fermée momentanément. Après divers examens géologiques appro-
fondis, des travaux d’assainissement ont été entamés. 
Les travaux se déroulent sur la route nationale N16, sur la voie de circulation en 
direction de Bienne, entre les km 78.250 et 78.700. Comme la route est ouverte à 
tous les utilisateurs de la route (y compris aux véhicules à moteur lents et aux 
cycles) et que la largeur de la chaussée est réduite à 3.1 m à cause du chantier, il 
s’avère nécessaire de limiter la vitesse maximale à 60 km/h. 
Les travaux ont débuté en mai 2008 et se termineront, si tout se passe comme prévu, 
au plus tard en octobre 2008. 
2. Les renseignements relatifs aux travaux se trouvent dans la notice du 17 juin 
2008 et les plans y annexés (Bauprojekt Fahrbahnsenkung bei Rondchâtel et plan de 
situation). 
B. Réglementations ne nécessitant pas de décision formelle (art. 104, al. 3, OSR) 
Les marques et signaux qui ne doivent pas faire l’objet d’une décision sont à mettre 
en place conformément à l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR; 
RS 741.21). 
C. Décision 
Vu les art. 2, al. 3bis de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) ainsi que 
les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4, 5 et 110, al. 2, OSR, il est décidé que: 
1. 
La vitesse maximale sur la route nationale N16, du km 78.250 au 78.700, en 
direction de Bienne, est limitée à 60 km/h (à la place de 80 km/h). 
2. 
Cette restriction est signalisée selon les documents et plans relatifs au chan-
tier et s’applique depuis mai 2008 jusqu’à la fin des travaux (prévue en 
octobre 2008). 
3. 
Un recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif. 
4. 
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale avec indication de 
la possibilité de recourir (http://www.admin.ch/ch/f/ff/index.html). 
28 juillet 2008 
Office fédéral des routes: 
 
Jürg Röthlisberger, vice-directeur

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route
nationale N16 dans le canton de Berne
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Bundesblatt
Dans
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In
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Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
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Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
19.08.2008
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6274-6274
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Ref. No
10 142 056
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