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2004-2767 
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Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Approbation des tarifs d’institution d’assurance privée 
(art. 46, al. 3, de la loi sur l’assurance dommages du 23 juin 1978; RS 961.01) 
L’Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concer-
nent des contrats d’assurance en cours: 
Décision 
du 
Tarifs de/concernant 
26 octobre 2004 
Philos Caisse maladie-accident, Tolochenaz 
Les tarifs soumis pour les produits d’assurance complémen-
taire d’hospitalisation privée ou semi-privée (Modules C, D, 
E, F, G et H) sond approuvés 
23 novembre 2004 
Futura Caisse-maladie et accident, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits d’indemnités journalières 
d’hospitalisation (BH), d’assurance d’hospitalisation privée 
(HC D3) et mi-privée (HC D2), ce dernier dans sa version 
amendée du 30 août 2004 et d’assurance de soins dentaires 
(DP N2) 
23 novembre 2004 
Mutualité Assurances, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits d’assurance combinée 
d’hospitalisation commune (HC D1), d’assurance des soins 
complémentaires (SC, N1, N2, N3 et N4), d’assurance des 
soins spéciaux (SP), d’assurance d’hospitalisation privée 
(HC D3) et mi-privée (HC D2), ce dernier dans sa version 
amendée du 30 août 2004, d’assurance de soins complémen-
taire (EL N2 et N3) et d’assurance de soins dentaires 
(DP N2) 
23 novembre 2004 
Caisse maladie d’Isérables, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits d’assurance combinée 
d’hospitalisation commune (HC D1) et d’assurance des soins 
complémentaires (SC N1, N2, N3 et N4) 
23 novembre 2004 
Easy Sana assurance santé, Martigny 
Les tarifs soumis pour les produits d’assurance combinée 
d’hospitalisation commune (HC D1) et d’assurance des soins 
complémentaires (SC N1, N2, N3 et N4) 
 2 décembre 2004 
Uniqa Assurances SA, Genève 
Les tarifs soumis pour les produits d’assurance complémen-
taire Performa, CAO et Hospitalia 
dans le domaine de l’assurance-maladie.

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Indication des voies de recours 
La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la 
décision. Les assurés qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la 
Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, 
Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux 
exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir 
les demandes et l’exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l’approbation des 
tarifs peut être consultée à l’Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 
3003 Berne. 
28 décembre 2004 
Office fédéral des assurances privées

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation des tarifes d'institution d'assurance privée
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.12.2004
Date
Data
Seite
6897-6898
Page
Pagina
Ref. No
10 138 274
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.