ch_vb · 9338 2006-3343 · 2006-12-27 · de


9338 
2006-3343 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-9249 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 Ateliers mécaniques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H 
 14.11.2004–13.11.2007 (Modification) 
– 06-9279 / 100438 
 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD 
 production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques 
rattachés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 54 H 
 19.11.2006–31.12.2007 (Renouvellement) 
– 06-9288 / 110853 
 Consortium LEDI - Lot Supérieur, 1950 Sion 
 Travaux souterrains au puits blindé Cleuson Dixence 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 30 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-9040 / 100110 
 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac 
 débitage des carcasses en quartiers 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H 
 01.01.2007–31.12.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du 
dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-9284 / 101442 
 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz 
 boulangerie - pâtisserie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 92 H, 3 F 
 07.01.2007–06.01.2010 (Renouvellement/modification)

9339 
– 06-9286 / 101442 
 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz 
 boulangerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 34 H, 1 F 
 14.12.2006–06.01.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-9282 / 110716 
 Bracco Imaging B.V. Branch Office, Amsterdam, succursale de Plan-les-Ouates, 
1228 Plan-les-Ouates 
 service de maintenance de la production 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-9290 / 109103 
 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds 
 département chronafiable - laboratoire de contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 15.02.2007–14.02.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-9269 / 100251 
 Carbagas, 1564 Domdidier 
 distribution, mise en bouteilles, analyse et libération, administration 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 1 F 
 22.12.2006–21.12.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-9281 / 100174 
 Multigas, 1564 Domdidier 
 livraison et administration 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 02.01.2007–01.01.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

9340 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

9341 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-9139 / 101289 
 Cicorel SA, 2017 Boudry 
 perçage, détourage et laser - pressage multicouche - salle blanche - galvanoplastie 
- contrôle - contrôle électrique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24.12.2006–23.12.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-9140 / 100337 
 Montres Breguet SA, 1341 L’Orient 
 secteur «Usinage fourniture» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 40 H, 19 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-9150 / 102074 
 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève 
 ambulanciers 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H 
 07.01.2007–06.01.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
27 décembre 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
Date
Data
Seite
9338-9341
Page
Pagina
Ref. No
10 140 205
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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