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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) 
Normes techniques pour la sécurité des jouets 
 
En vertu de l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité 
des jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans 
l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigen-
ces essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance 
précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par 
le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma-
lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des commu-
nautés européennes et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). 
Par rapport à la huitième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2005 2698), il y a 
lieu de noter les modifications suivantes: 
– 
Amendements A4, A10 et A11 à la norme européenne EN 71, partie 1, édi-
tion «Sécurité des jouets – Propriétés méchaniques et physiques». 
Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes 
de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être comman-
dées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), 
Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74. 
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des 
Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehralt-
dorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68. 
4 octobre 2005 
Office fédéral de la santé publique 
Unité de direction Protection des consommateurs: 
 
Le vice-directeur, Roland Charrière

5394 
Annexe 
Normes techniques pour la sécurité des jouets 
Numéro 
Titre 
Référence journal officiel CE
EN 71-1:19981 
avec amendements A1:2001, A2:2002, A4:2004, 
A5:2000, A6:2002, A7:2002, A8:20032, A10:2004 
et A11:2004 
Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques 
2005/C 188/02 
 
 
 
1 Les points 4.6 et 8.4 de la norme EN 71-1:1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle 
un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets et à des parties 
de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption de conformité à cet égard 
(Décision de la Commission du 9 mars 2995). 
2005/L 63/27 
2 La norme EN 71-1:1998/A8:2003 ne s’applique qu’au risques causés par de «petites balles» (définies dans la norme 
comme «objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde») et conçues ou prévues pour être lancées, ou frappées et que l’on peut 
frapper au pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces risques sont liés à la forme de ces petites balles 
et non à leur fonction. Les jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu 
une attestation de type avant d’être mis sur le marché. 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-2:2003 
Sécurité des jouets – Partie 2: inflammabilité 
2005/C 188/02 
 
 
 
EN 71-3:1994 
avec rectificatif AC:2002; 
avec amendement A1:2000 et rectificatif 
A1:2000/AC:2000 
Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 
2005/C 188/02 
 
 
 
EN 71-4:1990 
avec amendements A1:1998 et A2:2003 
Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques 
et d’activités connexes 
2005/C 188/02 
 
 
 
EN 71-5:1993 
Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres 
que les coffrets d’expériences de chimie 
2005/C 188/02

5395 
Numéro 
Titre 
Référence journal officiel CE
EN 71-6:1994 
Sécurité des jouets – partie 6: Symbole graphique d’avertissement 
sur l’âge 
2005/C 188/02 
 
 
 
EN 71-7:2002 
Sécurité des jouets – Partie 7: Peinture au doigt – Exigences 
et méthodes d’essai 
2005/C 188/02 
 
 
 
EN 71-8:2003 
Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et autres 
jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur 
2005/C 188/02 
 
 
 
EN 50088:1996 
avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002 
Sécurité des jouets électriques 
2005/C 188/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité
des jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.2005
Date
Data
Seite
5393-5395
Page
Pagina
Ref. No
10 138 950
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