ch_vb · 12 2001-2863 · 2001-10-07 · de


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2001-2863
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
usinages CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage, rue Numa-
Droz 136–138
6 ho
7 octobre 2001 au 9 octobre 2004 (renouvellement)
–
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry
fonderie et empâtage
24 ho
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Erie Electoverre SA, 1680 Romont
verrerie: fabrication du verre étiré; déchargement des fours et contrôle
27 ho
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Erie Electoverre SA, 1680 Romont
verrerie, fabrication du verre étiré; déchargement des fours et contrôle
27 ho
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
secteur manutention: préparation des expéditions – denrées coloniales –
produits laitiers
19 ho
12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement/modification)
–
Baumgartner Papiers SA, 1023 Crissier
département de fabrication des filtres de cigarettes
36 ho ou f
30 septembre 2001 au 5 octobre 2002
–
Leclanché SA, 1401 Yverdon-les-Bains 1
production de piles alcalines
15 ho ou f
12 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement)
–
THALES Information Systems SA, 1227 Acacias
Permanence informatique pour la banque UBP à 29, Meyrin
6 ho
12 novembre 2001 au 16 novembre 2002
–
UBS SA, 1002 Lausanne
service de piquet pour le «call center informatique» et le «service Télé-
communication» pour les sits de Fribourg, Sion, Genève, Bussigny/Renens
et de Bussigny
55 ho ou f
18 novembre 2001 au 23 novembre 2002

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Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
secteur manutention: préparation des expéditions – denrées coloniales –
produits laitiers
5 ho
12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 janvier 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.01.2002
Date
Data
Seite
12-14
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Pagina
Ref. No
10 125 916
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.