ch_vb · 06-3032 2595 · 2008-05-06 · de


2006-3032 
2595 
08.030 
Message 
concernant la continuation de la coopération technique et 
de l’aide financière en faveur des pays en développement 
du 14 mars 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral concernant la 
continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays 
en développement, en vous proposant de l’adopter. 
Nous vous proposons également de classer l’intervention parlementaire suivante: 
2006 P 05.3711 
Améliorer l’efficacité et l’efficience de la coopération au 
développement de la Suisse 
(CE 20.3.2006, Commission de politique extérieure). 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
14 mars 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2596 
Condensé 
Par le présent message, le Conseil fédéral demande un nouveau crédit de pro-
gramme de 4500 millions de francs pour financer la poursuite de la coopération 
technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement. Ce crédit 
est prévu pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. 
Partie intégrante de la coopération au développement de la Confédération, la 
coopération technique et l’aide financière se fondent sur l’art. 54 de la Constitution 
fédérale et sur la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humani-
taire internationales (RS 974.0). La présente demande de crédit vous est soumise en 
même temps que la demande de crédit du Département fédéral de l’économie (DFE) 
pour le financement des mesures de politique économique et commerciale adoptées 
au titre de la coopération au développement. La présentation simultanée de ces deux 
demandes fournit ainsi une vue d’ensemble des principales activités de la coopéra-
tion au développement. 
En œuvrant dans ce domaine, la Suisse contribue à instaurer un développement 
mondial juste et durable. Les priorités de la coopération de la Confédération com-
prennent l’atténuation de la pauvreté, la promotion de la sécurité humaine et la 
réduction des risques, de même que l’instauration d’une mondialisation propice au 
développement. Les domaines de la coopération au développement sont les suivants: 
1) appui aux stratégies de lutte contre la pauvreté des pays prioritaires, 2) soutien à 
certaines régions aux Etats fragiles, en conflit ou présentant un risque pour la 
sécurité, 3) amélioration de l’intégration des pays prioritaires dans un développe-
ment mondial durable, 4) contribution suisse à l’application efficace de la politique 
multilatérale de développement, 5) collaboration avec des organisations non gou-
vernementales, des instituts de recherche et de formation, de même qu’avec des 
partenariats public-privé, afin de préserver les compétences suisses en matière de 
coopération, 6) coordination de la politique de développement avec d’autres sec-
teurs politiques de la Confédération. 
La coopération au développement est un volet de la politique étrangère. Les activi-
tés que la Suisse mène à ce titre relèvent d’une solidarité responsable avec les pays 
pauvres et les populations les plus démunies, mais aussi de la volonté de servir ses 
propres intérêts. Si la Confédération peut s’appuyer sur plusieurs décennies de 
coopération couronnée de succès, elle a cependant reformulé ses objectifs et ses 
priorités, afin de tenir compte des nouveaux défis induits par la mondialisation. 
En réduisant le nombre de pays prioritaires des 17 approuvés jusqu’ici par le Par-
lement à 12 dès le 1er janvier 2012, la DDC poursuit la concentration géographique 
de ses activités. Ce processus doit cependant être progressif et mené sur le long 
terme, si nous voulons assurer la continuité et préserver notre capital de confiance. 
La DDC encourage les pays prioritaires à entreprendre eux-mêmes des efforts de 
développement et appuie leurs stratégies nationales de réduction de la pauvreté. En 
orientant ses activités sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), 
elle s’attache par ailleurs à optimiser le partage des tâches avec les pays bénéficiai-
res et avec d’autres pays donateurs. La concentration thématique sur dix thèmes

2597 
prioritaires devrait en outre accroître l’efficacité de ses activités. Enfin, les six 
programmes spéciaux qu’elle mène dans certaines régions aux Etats fragiles, en 
conflit ou présentant des risques permettent à la DDC de s’assurer que des popula-
tions entières ne seront pas abandonnées à leur sort alors que le développement de 
leur pays est enlisé, et qu’on les aidera à trouver des moyens pour sortir du piège de 
la pauvreté. Comme par le passé, les programmes de la DDC s’adressent en pre-
mier lieu aux pays très pauvres (dont le revenu annuel moyen par habitant est 
inférieur à 825 US$ selon la classification de l’OCDE). 
Pour s’attaquer au nombre croissant de problèmes aux dimensions transnationales, 
régionales ou internationales, la DDC recourt d’une part à diverses formes de 
coopération tripartite mettant en relation un pays partenaire avancé, un pays priori-
taire pauvre et la Suisse, et collabore d’autre part avec les institutions financières 
internationales, les organisations de l’ONU axées sur le développement, de même 
qu’avec des fonds et des réseaux mondiaux spécialisés. 
Calculé sur la base d’une longue expérience, le volume du crédit de programme doit 
permettre de prendre des engagements conduisant à des versements annuels dont le 
montant total corresponde à 0,4 % du revenu national brut (RNB), soit l’objectif que 
la Suisse s’est fixé en matière d’aide publique au développement (APD). La période 
du crédit a été définie de telle sorte que le cadre temporel des activités prévues par 
l’arrêté fédéral de janvier 2008 coïncide, dès 2013, avec le programme de la légi-
slature. Comme jusqu’ici, au maximum 3,5 % du montant total serviront à couvrir 
les dépenses de personnel pour le travail accompli à la centrale, dans les bureaux 
de coordination et au sein de projets, et à financer le personnel suisse détaché 
auprès des institutions financières internationales ou d’organisations multilatérales 
de développement. 
L’annexe au présent message rend compte de l’utilisation des moyens du dixième 
crédit de programme (2003 à 2008), encore en vigueur.

2598 
Table des matières 
Condensé 
2596 
1 Contexte et situation actuelle 
2600 
1.1 Les défis de la coopération internationale au développement 
2600 
1.2 Politique de développement – une tâche de la communauté 
internationale 
2605 
1.3 Intérêts et responsabilité de la Suisse 
2607 
1.4 Perspectives 
2608 
2 La politique de développement de la Confédération 
2609 
2.1 Bases de la coopération au développement 
2610 
2.2 Stratégie politique en matière de développement 
2611 
2.3 Domaines de coopération 
2612 
3 Répartition des tâches et des compétences 
2616 
3.1 Mise en œuvre de la coopération au développement 
2616 
3.2 Compétences 
2616 
3.3 Collaboration et répartition des tâches au sein de l’administration 
fédérale 
2617 
3.3 Ressources 
2617 
4 Les tâches de la DDC de 2008 à 2012 
2618 
4.1 Appui aux stratégies de réduction de la pauvreté des pays prioritaires 
2619 
4.2 Soutien à certaines régions aux Etats fragiles, en conflit ou présentant 
un risque pour la sécurité 
2624 
4.3 Contribution à l’instauration d’une mondialisation propice 
au développement 
2627 
4.4 Participation financière à des organisations multilatérales 
de développement et collaboration active au sein de leurs organes 
de direction et de surveillance 
2628 
4.5 Collaboration avec des œuvres d’entraide, des instituts de recherche 
et des partenariats public-privé en Suisse 
2633 
4.6 Coordination de la politique de développement au sein 
de l’administration fédérale 
2634 
4.7 Structures et processus 
2635 
4.8 Ressources: finances et personnel 
2636 
5 Conséquences 
2639 
5.1 Conséquences pour les cantons et les communes 
2639 
5.2 Conséquences pour l’économie 
2639 
6 Programme de la législature 
2640 
7 Aspects juridiques 
2640

2599 
Annexes 
A Rapport sur la coopération technique et l’aide financière 
en faveur des pays en développement 2003 à 2007 
2641 
B Fondements 
2656 
C Annexe statistique, glossaire et liste de sigles 
2660 
Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique 
et de l’aide financière en faveur des pays en développement (Projet) 
2681

2600 
Message 
1 
Contexte et situation actuelle 
La Suisse considère la coopération au développement comme une partie intégrante 
de sa politique étrangère. Les activités qu’elle mène à ce titre relèvent d’une solida-
rité responsable avec les pays pauvres et les populations les plus démunies, mais 
aussi de la volonté de servir les intérêts suisses. Elles ont pour principal objectif 
d’encourager un développement juste et durable dans un monde de plus en plus 
interdépendant. Dans ce domaine, la Suisse peut s’appuyer sur plusieurs décennies 
de coopération couronnée de succès (cf. annexe A, qui passe en revue la coopération 
de 2003 à 2007). 
La coopération au développement s’appuie sur l’art. 54 de la Constitution fédérale 
(Cst.), ainsi que sur la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au dévelop-
pement et l’aide humanitaire internationales1. Selon l’ordonnance du 12 décembre 
19772, l’exécution de cette loi incombe à la Direction du développement et de la 
coopération (DDC), au sein du Département fédéral des affaires étrangères, et au 
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au sein du Département fédéral de 
l’économie. Le Conseil fédéral et le Parlement définissent les domaines de compé-
tence de la DDC et du SECO dans les messages. Ils financent leurs activités par des 
crédits de programme qui couvrent une période minimale de quatre ans. 
La première partie du présent message identifie les nouveaux défis à relever en 
matière de politique de développement et explique aussi l’importance, pour la 
Suisse, de la coopération avec les pays du Sud. La deuxième partie esquisse une 
stratégie globale de politique de développement au niveau fédéral. C’est sur la base 
de cette stratégie que sont définies les tâches de la DDC et du SECO. La troisième 
partie détaille la répartition des tâches et des responsabilités entre ces deux offices 
fédéraux, et rappelle leurs compétences respectives. La quatrième partie détaille le 
contenu des tâches spécifiques attribuées à la DDC. 
1.1 
Les défis de la coopération internationale 
au développement 
Mondialisation 
La mondialisation renforce les activités internationales et densifie les relations 
économiques, politiques, juridiques et sociales entre les pays. La libéralisation du 
commerce, la diffusion rapide des innovations technologiques et les flux financiers 
résultant d’investissements directs accentuent la division internationale du travail. 
Ces tendances sont autant de chances – souvent encore inexploitées – pour les pays 
en développement. Entre 2000 et 2005, plus de 20 pays en développement ont affi-
ché un taux de croissance annuel supérieur à 6 %. Des millions de personnes ont vu 
leurs conditions de vie s’améliorer et sont sorties de la pauvreté. Mais nombre de 
personnes très pauvres ne profitent pas de cette dynamique, qui met à rude épreuve 
 
1 
RS 974.0 
2 
RS 974.01

2601 
les Etats fragiles. Dans ces pays, la conjoncture internationale globalement favorable 
de ces dernières années n’a donc pas engendré la croissance escomptée ni atténué 
leurs disparités internes dans la mesure voulue. 
Depuis les années 1990, plusieurs conférences de l’ONU consacrées aux problèmes 
mondiaux du développement se sont penchées sur ces tendances. Toutes ont souli-
gné le rôle de la coopération au développement dans le façonnement de la mondiali-
sation: 
– 
Elle donne les moyens aux individus et aux Etats de se construire un avenir 
meilleur. 
– 
Elle contribue à améliorer durablement les conditions économiques, socia-
les, écologiques et politiques. 
– 
Elle s’attache à promouvoir les droits de l’homme, l’Etat de droit et la 
démocratie. 
– 
Elle réduit la pauvreté et atténue les inégalités. 
– 
Elle sert à prévenir les crises et à régler les conflits violents. 
Les efforts internationaux ont pour principal objectif de renforcer le potentiel éco-
nomique et social des économies nationales. 
Commerce mondial 
Le commerce, les investissements directs et la concurrence constituent d’excellents 
mécanismes pour favoriser la croissance, la prospérité et le développement. La part 
des pays en développement au commerce mondial a ainsi atteint en 2005 un niveau 
record de 36 %, malgré le fait que la part des 50 pays les moins avancés stagne aux 
alentours de 0,5 %. Le commerce entre pays en développement a lui aussi enregistré 
une augmentation significative, puisque 46 % environ des marchandises exportées 
par les pays en développement sont destinées à d’autres pays en développement 
(échanges Sud-Sud). Les investissements étrangers directs suivent une hausse cons-
tante, la Chine s’étant hissée au premier rang de leurs bénéficiaires. Ces investisse-
ments progressent aussi dans les pays les moins avancés (PMA), mais beaucoup 
moins vite. Voilà pourquoi nombre de pays en développement ne sont pas en mesure 
de participer pleinement à la croissance mondiale: leurs avantages, tels que le bas 
niveau des coûts salariaux et la proximité des matières premières, ne parviennent pas 
à compenser leurs faiblesses, qui comprennent le mauvais niveau de formation, 
l’insuffisance des voies de communication et un certain manque de sécurité. Ces 
pays souffrent de plus du protectionnisme agricole de nombreux pays industrialisés. 
Il importe donc que les négociations menées au sein de l’Organisation mondiale du 
commerce (OMC, cycle de Doha) prennent en considération les préoccupations des 
pays en développement. 
Pauvreté 
Au niveau mondial, la proportion de la population vivant au-dessous du seuil de 
pauvreté absolue (soit avec moins de 1 US$ par jour) n’a cessé de reculer, passant de 
40 % en 1980 à 29 % en 1990 et à 18 % en 2005. Il n’en reste pas moins que plus de 
1 milliard de personnes continuent de survivre avec moins de 1 US$ par jour, et l’on 
estime que quelque 2 milliards de personnes vivront avec moins de 2 US$ par jour 
en 2015. La répartition géographique de la pauvreté a, elle aussi, beaucoup changé: 
en Asie du Sud et de l’Est, des réformes efficaces et des initiatives de développe-

2602 
ment ont fait passer la proportion des plus démunis de 58 % (en 1980) à 15 % 
aujourd’hui. En Afrique subsaharienne en revanche, 45 % des habitants continuent 
de subsister avec moins de 1 US$ par jour, et leur nombre s’accroît encore. Nombre 
de pays, même parmi ceux dits à revenu intermédiaire, ne parviendront pas à attein-
dre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)3 ou ne les atteindront 
que partiellement. Et c’est le manque d’accès des pauvres aux revenus, à la proprié-
té, à la formation et à la santé qui constitue le principal obstacle. 
Inégalités 
Le fossé entre riches et pauvres continue de se creuser. Le revenu des 5 % les plus 
riches de la planète est aujourd’hui 100 fois supérieur à celui des 5 % les plus pau-
vres, alors qu’il était 30 fois supérieur il y a 50 ans et 60 fois supérieur il y a 15 ans. 
Les écarts entre les revenus grandissent également au sein même des pays en déve-
loppement, notamment en raison de l’inégalité de la donne initiale (propriété fon-
cière, éducation, santé, rôle de la femme, etc.) et des possibilités ultérieures (accès 
au crédit et aux infrastructures de base, mobilité, etc.), les femmes étant systémati-
quement désavantagées. Ces écarts touchent d’autant plus durement les groupes de 
population et les individus qui se trouvent déjà au bas de l’échelle. De grandes 
disparités sociales subsistent aussi dans les pays en développement avancés, où 
vivent 40 % des personnes les plus démunies de la planète. Plusieurs pays avancés 
concernés jouant le rôle de pôles régionaux de croissance, leurs progrès et leurs 
problèmes sur la voie du développement se répercutent directement sur leurs voisins. 
Etant par ailleurs davantage intégrés dans l’économie mondiale, ils sont plus expo-
sés à ses risques systémiques et aux variations conjoncturelles. 
Par leur taille et leur croissance économique galopante, la Chine et l’Inde modifient 
durablement l’économie mondiale dans son ensemble. En moins de vingt ans, la 
Chine est passée du statut de figurant à celui d’acteur phare sur la place économique 
mondiale, mais compte désormais aussi parmi les plus gros émetteurs de CO2. Quant 
à l’Inde, elle marche sur les pas de la Chine, avec un léger retard sur cette dernière. 
La puissante dynamique économique et politique engendrée par ces deux pays laisse 
présager une profonde modification des structures de la gouvernance mondiale dans 
les années à venir. 
Croissance démographique 
Selon les données de l’ONU, notre planète comptera entre 9 et 13 milliards d’habi-
tants en 2040 (contre 2,5 milliards en 1950 et 6,1 milliards en 2004). Le rythme de 
progression a certes ralenti depuis le tournant du millénaire, mais de grandes dispari-
tés subsistent. Dans les régions pauvres, la croissance démographique met à mal la 
sécurité alimentaire et l’approvisionnement en eau, et pose problème pour l’exploita-
tion des ressources et l’adaptation aux conséquences du changement climatique. 
Migration 
Quelque 200 millions de personnes, soit près de 3 % de la population mondiale, 
vivent loin de chez elles, et leur nombre tend à s’accroître. Des raisons d’ordre 
économique, mais aussi les conflits politiques et sociaux, poussent nombre de per-
sonnes à émigrer vers les pays industrialisés ou émergents. Les flux migratoires Sud-
Sud demeurent cependant les plus denses. Les migrations ont donné naissance à de 
 
3 
Cf. annexe B 2

2603 
grandes communautés étrangères dans les pays d’immigration, un phénomène qui 
recèle aussi bien des risques (problèmes d’intégration et exode des cerveaux, 
par ex.) que des chances (transfert de savoir-faire et envoi d’argent des émigrés vers 
leurs pays d’origine). Le volume des transferts financiers que ces diasporas opèrent 
vers leurs pays d’origine équivaut à plusieurs fois le budget total de la coopération 
au développement. L’un des défis pour la coopération consiste dès lors à créer des 
incitations pour exploiter ce potentiel. 
Urbanisation 
Les mouvements de population enflent aussi à l’intérieur des Etats. Alors qu’une 
personne sur deux vit aujourd’hui en zone urbaine, on estime que cette proportion 
passera à deux sur trois d’ici à 2030. Si la tendance à l’urbanisation se fait sentir 
partout, un nombre croissant de nouveaux citadins vivent dans des bidonvilles. Leur 
afflux met à rude épreuve la capacité (et la volonté) d’accueil des populations déjà 
établies. Il engendre aussi une pression de plus en plus forte sur les infrastructures, 
tant locales que régionales (approvisionnement en eau et en électricité, assainisse-
ment, transports et système éducatif), de même que sur le marché de l’emploi, les 
administrations publiques et l’écosystème. 
Marché du travail 
Le transfert de technologies, les investissements étrangers et la concurrence interna-
tionale influent sur la productivité, les salaires et les conditions de travail. Pour 
garantir une productivité et une qualité élevées, les entreprises doivent former leurs 
travailleurs, consentir des investissements et appliquer les principales normes sur le 
travail. Le facteur de production qu’est le travail joue dès lors un rôle différent dans 
la croissance: la tendance est à embaucher moins, mais des personnes plus quali-
fiées. Cette évolution reste toutefois surtout cantonnée aux secteurs de l’industrie et 
des services orientés vers les marchés internationaux. Dans nombre de pays en 
développement, la majorité de la main-d’œuvre continue ainsi de travailler dans 
l’agriculture ou d’autres branches traditionnelles, de même que dans le secteur 
informel. 
Agriculture 
Les trois quarts des pauvres de notre planète vivent dans les zones rurales, la plupart 
étant de petits, voire de très petits paysans. Cette activité les place face à de nom-
breuses exigences: produire suffisamment de denrées alimentaires pour nourrir une 
population croissante; tenir compte du besoin de préserver la biodiversité et les 
ressources naturelles; s’adapter aux conséquences du changement climatique et 
répondre à la demande croissante de biocarburants. Une valeur ajoutée élevée pour 
les produits agricoles primaires et l’accès aux marchés internationaux revêtent ici 
une importance toujours plus grande, même si ce dernier demeure limité. Axée sur la 
protection de l’agriculture indigène, la politique des pays industrialisés s’oppose 
souvent aux intérêts des pays en développement. Les problèmes de cohérence entre 
les différents domaines politiques se font donc particulièrement sentir dans le secteur 
agricole.

2604 
Etat de droit et démocratie 
Une bonne gouvernance, l’existence d’un Etat de droit, le respect des droits de 
l’homme et le bon fonctionnement des institutions publiques sont les conditions sine 
qua non du développement économique et social. Les gouvernements doivent être 
légitimés par des processus démocratiques, et il convient d’éradiquer la mauvaise 
gestion et la corruption. Seul un système judiciaire opérationnel permet de faire 
valoir des prétentions légales. Bien que le nombre des démocraties officielles se soit 
accru de par le monde, trop peu d’Etats sont suffisamment efficaces pour garantir 
sécurité, respect des principes de l’Etat de droit et bon fonctionnement des institu-
tions et des infrastructures économiques et sociales à tous leurs citoyens. 
Société civile 
Selon la région, la société civile exerce aujourd’hui une influence plus ou moins 
grande sur la politique internationale. Et les acteurs de la société civile participent 
largement à la lutte contre la pauvreté, tant au niveau local que national, voire secto-
riel. Au plan international, on assiste depuis le début du millénaire à une multiplica-
tion d’initiatives civiles et à une intensification des relations entre organisations 
internationales et non gouvernementales. 
Sécurité publique 
Dans 20 à 30 pays en développement, les luttes pour le pouvoir politique et écono-
mique menacent le fonctionnement de l’Etat central. Lorsque le gouvernement d’un 
pays n’a pas le monopole du pouvoir sur son territoire, ou qu’il ne l’a qu’insuffi-
samment, la population locale n’est pas la seule en danger. Une telle situation peut 
aussi mettre en péril la sécurité publique des pays voisins, et même au-delà. Les 
Etats fragiles dépourvus de toute volonté de réforme constituent un problème parti-
culièrement épineux pour la politique de développement. Depuis septembre 2001, on 
a cependant mieux compris que la polarisation ethnique et culturelle, la marginalisa-
tion et l’instabilité politique peuvent engendrer des problèmes de sécurité à l’échelle 
internationale. Les armées privées, les réseaux terroristes et les cartels internatio-
naux de la drogue sont autant de nouveaux défis pour la politique sécuritaire inter-
nationale. 
Contacts et conflits culturels 
La généralisation de la radio, de la télévision et d’Internet, ainsi que l’accroissement 
de la mobilité individuelle assurent des échanges d’informations quasi instantanés 
dans une bonne partie de la planète. La communication favorise de la sorte la com-
préhension mutuelle par-delà les frontières. La tendance à l’uniformisation culturelle 
et le souci de préserver son propre bien-être ont toutefois aussi des effets pervers: 
accentuation des préjugés, mise en exergue des spécificités culturelles, tendance 
accrue à rejeter et à exclure autrui. Cette difficulté ne transparaît pas seulement dans 
les relations entre Etats, mais se retrouve aussi dans les pays et les villes où cohabi-
tent plusieurs identités et cultures. 
Ressources naturelles 
Grevés par la surexploitation et une pollution incontrôlée, plus des deux tiers des 
écosystèmes de notre planète ne sont plus à même de remplir toutes leurs fonctions 
naturelles. Les problèmes les plus graves touchent les domaines suivants: climat 
(cf. ci-après), biodiversité, produits chimiques, forêt, eau et désertification. La crois-

2605 
sance économique et démographique augmente la pression sur les ressources natu-
relles, dont l’eau, qui ne cesse de se raréfier: d’ici 2020, quelque 50 pays souffriront 
de pénurie. Si, aujourd’hui, 1,1 milliard de personnes ne bénéficient pas d’un accès 
sûr à de l’eau potable en quantité suffisante, ce sera le cas de 30 à 40 % de la popu-
lation mondiale en 2030. La situation empirera encore dans certaines régions à cause 
de la destruction des écosystèmes et du changement climatique. Cette situation 
risque de conduire à une multiplication des conflits entre Etats et entre groupes 
d’usagers. 
Changement climatique 
La consommation énergétique mondiale suit une croissance effrénée. Si rien n’est 
entrepris, elle entraînera une hausse constante des émissions de gaz à effet de serre 
et de la température sur notre planète. Le réchauffement nuit en premier lieu aux 
pays en développement: phénomènes météorologiques extrêmes, pénurie d’eau 
potable, baisse de la productivité et modification de l’exploitation des surfaces 
agricoles, détérioration de la sécurité alimentaire et de la sécurité humaine, propaga-
tion de maladies infectieuses, flux migratoires et accroissement des risques de tem-
pête ou d’inondation. Les dégâts économiques provoqués par ces phénomènes 
peuvent aller jusqu’à dépasser les versements de la coopération internationale, voire 
le revenu national brut (RNB) des pays concernés. Or la lutte contre le changement 
climatique peut être menée de manière à stimuler l’activité et la croissance écono-
miques dans les pays pauvres (et riches). 
Les pays en développement sont les premiers confrontés au problème d’adaptation à 
l’évolution du climat, qui les touche de plein fouet. Les plus avancés d’entre eux et 
les pays émergents viennent cependant grossir les rangs des pollueurs, et devront 
aussi se lancer dans la prévention. Les technologies modernes qui offrent une meil-
leure exploitation de l’énergie et des ressources et qui favorisent l’adaptation, doi-
vent remplacer les systèmes obsolètes. Les marchés internationaux des émissions 
constituent des moyens efficaces pour réduire les émissions et financer les progrès 
technologiques qui s’imposent pour améliorer le bilan écologique des pays émer-
gents et des pays en développement. 
1.2 
Politique de développement – une tâche 
de la communauté internationale 
Tous les pays, qu’ils soient donateurs ou bénéficiaires, sont confrontés aux défis de 
la politique de développement. La coopération suisse au développement peut assu-
mer une partie de ces tâches. Sa contribution à l’effort commun ressort de la section 
ci-après, qui retrace les grands changements ayant marqué la coopération internatio-
nale au développement. 
Changement d’orientation 
Les pays en développement et les pays de l’OCDE4 ont établi que la solution au 
problème du développement relevait d’une responsabilité commune et partagée. La 
Déclaration du Millénaire, adoptée au Sommet du Millénaire des Nations Unies (en 
2000), énonce les principes suivants: la mondialisation doit constituer pour chaque 
 
4 
Organisation pour la coopération et le développement économiques

2606 
être humain une force positive permettant de concrétiser le droit au développement, 
d’éradiquer la pauvreté absolue, de respecter la nature, de promouvoir la démocratie, 
de renforcer l’Etat de droit et les droits de l’homme, de préserver la paix et de faire 
ainsi régner la sécurité dans le monde. A partir de ces principes, la communauté 
internationale a formulé huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) 
à atteindre d’ici à 2015. Ayant participé à la définition de ces objectifs, la Suisse 
entend contribuer à leur réalisation. 
Le Sommet du Millénaire +5 (tenu en 2005) a dressé un bilan mitigé, qui a amené la 
communauté internationale à tirer les conclusions suivantes: les pays en développe-
ment doivent axer davantage leurs stratégies sur les OMD et mobiliser plus de 
ressources nationales. Les pays de l’OCDE doivent concrétiser leur volonté affichée 
d’augmenter l’aide au développement, d’œuvrer pour un désendettement efficace et 
de faciliter les échanges. L’ONU, enfin, doit promouvoir la démocratie, la paix et les 
droits de l’homme. 
On estime que pour réaliser les OMD partout dans le monde d’ici 2015, il faudra 
porter le montant annuel de l’aide publique au développement (APD), qui s’élevait à 
100 milliards US$ en 2006, à 135 milliards en 2010, puis à 195 milliards en 2015. 
L’Union européenne a réagi en augmentant massivement son APD. Quant aux pays 
de l’OCDE, Suisse comprise, ils sont appelés à fournir une contribution équitable à 
l’effort commun. 
Structure de la coopération internationale au développement 
La coopération internationale au développement fait intervenir des donateurs bilaté-
raux (membres et non-membres du CAD/OCDE), des organisations multilatérales 
(groupe de la Banque Mondiale, Fonds monétaire international, banques régionales 
de développement et institutions des Nations Unies), des organisations non gouver-
nementales et des fondations privées (Gates, Rockefeller, Ford, etc.), des program-
mes sectoriels (Fonds pour la santé, Fonds pour l’environnement mondial, Initiative 
fast track dans le domaine de la formation, etc.), ainsi que des initiatives privées. 
Ces dernières années, le nombre d’acteurs a littéralement explosé. Pour éviter au 
mieux les doublons et les chevauchements de compétences, il importe d’affiner la 
spécialisation et la répartition des tâches. On pourra ainsi décharger les administra-
tions des pays en développement et accroître l’efficacité de la coopération au déve-
loppement. 
Les institutions multilatérales s’attaquent surtout aux tâches que les Etats et les 
institutions bilatérales ne peuvent accomplir de manière efficace: définition de 
réglementations internationales et développement de stratégies pour gérer la dyna-
mique de la mondialisation. Organe représentatif universel, l’ONU est certes inves-
tie d’une compétence de réglementation, mais elle dépend toujours des décisions 
d’Etats souverains et de leurs intérêts. Tant les institutions des Nations Unies que les 
institutions financières internationales se doivent d’adapter leur rôle à l’évolution de 
la situation et de mettre en œuvre les réformes qui s’imposent. Les décisions adop-
tées au sein de ces institutions sont prises par les Etats membres, dont la Suisse fait 
partie. 
Jusqu’ici, ce sont les pays d’Europe occidentale, de même que les Etats-Unis, le 
Canada, le Japon et l’Australie qui ont transféré le plus de fonds publics vers les 
pays en développement. L’élargissement de l’Union européenne à l’Est et l’essor de 
l’Asie se sont toutefois traduits par l’arrivée de nouveaux acteurs dans la coopéra-

2607 
tion au développement. Il s’agit en premier lieu de l’Inde et de la Chine, mais aussi 
du Brésil et de l’Afrique du Sud. L’arrivée de nouveaux donateurs exacerbe la 
concurrence sur le marché de l’aide et des crédits: les pays en développement voient 
leur choix s’élargir, tandis que les organisations d’aide au développement se voient 
contraintes de prouver davantage leur efficacité et les résultats de leurs activités. 
Orientation sur les résultats et efficacité 
La Déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement, adoptée 
dans le cadre de l’OCDE, invite d’une part les pays en développement à prendre 
davantage en main leur développement (appropriation). Elle appelle, d’autre part, 
les donateurs à concentrer et à coordonner leurs activités (harmonisation), à les 
aligner sur les priorités des pays bénéficiaires (alignement) et à utiliser les structures 
locales (utilisation des systèmes nationaux). De part et d’autre, les acteurs du déve-
loppement s’engagent à cibler leur travail (gestion axée sur les résultats) et à se 
rendre mutuellement des comptes (responsabilité mutuelle). Pour avoir accès aux 
financements internationaux, les pays en développement doivent se doter d’insti-
tutions transparentes et efficaces. 
Divers efforts ont été consentis ces dernières années pour améliorer l’efficacité de la 
coopération internationale au développement. En définissant les OMD, la commu-
nauté internationale a affirmé sa volonté politique d’assurer la durabilité du déve-
loppement mondial et exprimé son désir de s’attaquer aux problèmes qui l’entravent, 
à savoir la pauvreté, le manque de sécurité humaine et le non-respect des droits de 
l’homme. Les rapports de suivi des OMD, publiés chaque année, fournissent des 
informations sur les possibilités et les moyens d’atteindre les OMD. Les médias et 
une partie de l’opinion publique critiquent de plus en plus sévèrement l’efficacité de 
la coopération au développement et le manque de cohérence politique. Face à ces 
critiques, les divers acteurs s’efforcent d’optimiser l’orientation et l’impact de leurs 
activités. 
1.3 
Intérêts et responsabilité de la Suisse 
Diverses raisons éthiques, politiques et économiques poussent la Suisse à renforcer 
sa politique de développement et à intensifier sa coopération au développement. La 
Suisse contribue à offrir à chaque être humain la possibilité de vivre dans la dignité, 
tout en veillant à défendre ses propres intérêts. En effet, si l’on ne résout pas à temps 
des problèmes tels que l’accès insuffisant à l’emploi et aux revenus, les inégalités 
croissantes ou les conséquences du changement climatique, ces derniers risquent 
d’avoir des répercussions fort coûteuses. La Suisse a donc tout intérêt à investir dans 
un avenir mondial durable. 
Politique étrangère: La participation aux efforts déployés pour résoudre les problè-
mes communs élargit la marge de manœuvre en matière de politique étrangère. Or la 
coopération au développement aide à surmonter les difficultés que pose l’inter-
dépendance mondiale. La réputation internationale de la Suisse dépend donc de la 
manière dont elle assume sa responsabilité et de la contribution qu’elle apporte à la 
résolution des problèmes mondiaux. 
Politique de sécurité: Afin de promouvoir la sécurité et la paix, la Suisse entend 
contribuer à «stabiliser» les pays fragiles, défaillants ou en faillite, et elle mise sur la 
prévention afin de réduire les conséquences d’une éventuelle déstabilisation.

2608 
Politique économique extérieure: La croissance économique des pays en dévelop-
pement ne bénéficie pas seulement à leur population, mais aussi aux pays industria-
lisés. La mise en place d’un cadre conforme à l’économie de marché, le soutien à 
une croissance économique durable, le renforcement d’incitations stimulant l’initia-
tive et les investissements privés, ainsi que l’ajustement des structures de production 
dans les pays en développement favorisent l’intégration de ces pays dans l’économie 
mondiale. Ces efforts ouvrent également de nouveaux marchés (biens et capitaux), 
facilitant ainsi les échanges commerciaux. 
Cadre politique international: La communauté internationale renforce ses efforts 
pour élaborer des solutions communes aux défis mondiaux dans les domaines sui-
vants: développement, paix et sécurité, économie et finances, environnement, migra-
tions et santé. Dans ce contexte, il est dans l’intérêt de la Suisse de préserver sa 
capacité d’intervention au niveau mondial. 
Politique migratoire: Les mouvements migratoires des pays pauvres vers les pays 
riches se maintiennent. Dans ce contexte, la coopération au développement peut 
induire des effets positifs pour toutes les parties impliquées. 
Politique environnementale: Seule une coopération active avec les pays en dévelop-
pement permettra aux Etats de l’OCDE d’atténuer les conséquences du changement 
climatique, de préserver les ressources forestières et en eau, de promouvoir la pro-
tection et la gestion durable de la biodiversité et de maîtriser les risques inhérents 
aux produits chimiques. 
Politique culturelle: La mondialisation rapproche les Etats et les régions au plan 
politique, économique et social. Soucieuse d’encourager les échanges et la compré-
hension entre les peuples, la Suisse peut, par le biais de sa coopération au dévelop-
pement, défendre de manière adéquate les intérêts de régions, de cultures et de 
religions différentes. 
Politique scientifique: La connaissance est à la fois un facteur de production et le 
fondement de la cohésion sociale et de la liberté individuelle. Dans un monde globa-
lisé, la Suisse a intérêt à contribuer au développement du savoir. 
1.4 
Perspectives 
L’évolution des défis, de la politique internationale de développement et des intérêts 
de la Suisse, telle qu’elle est présentée dans ce chiffre, a de toute évidence modifié le 
mandat de la coopération suisse au développement. Les trois priorités définies dans 
le Rapport de politique étrangère 2006 (atténuation de la pauvreté, promotion de la 
sécurité humaine et instauration d’une mondialisation au service du développement) 
servent désormais de base à l’orientation pratique de la coopération suisse au déve-
loppement. Voici les défis qu’il importe de relever aux différents niveaux: 
Bases légales: En formulant sa politique de développement (ch. 2), le Conseil fédé-
ral répond en partie à la motion 06.3666 déposée le 11 décembre 2006 par la Com-
mission de gestion du Conseil des Etats, qui demande un réexamen des bases légales 
de la coopération, de même qu’une adaptation des instruments dont le Conseil 
fédéral dispose pour assurer la conduite stratégique de la DDC. La nécessité de 
réviser la loi de 1976 sur l’aide au développement et son ordonnance d’exécution de 
1977 sera examinée dans la foulée de la réforme de l’administration fédérale (REF 
05/07).

2609 
Cohérence: La plupart des secteurs politiques comprennent des activités qui relèvent 
de la politique étrangère et concernent les pays en développement, de sorte que la 
cohérence revêt une importance croissante. Certains pays donateurs de l’OCDE dont 
les orientations en matière de développement rejoignent celles de la Suisse appli-
quent l’approche dite whole of government, qui vise à piloter la politique globale en 
tenant compte de l’orientation en matière de développement adoptée par les divers 
secteurs politiques. La Suisse possède déjà des organismes et des mécanismes qui 
permettent de garantir la cohérence entre la politique de développement et les autres 
secteurs de la politique étrangère suisse. Il conviendra de renforcer leur rôle. 
Concentration: Le Conseil fédéral a proposé au Parlement d’accepter la motion 
06.3667 de la Commission de gestion du Conseil des Etats, qui demande à la Confé-
dération d’accentuer encore la concentration thématique et géographique des activi-
tés de la coopération au développement en tenant compte des avantages de la Suisse. 
Cette concentration accrue transparaît dans la description des tâches de la coopéra-
tion (ch. 4), ainsi que dans le message concernant le financement des mesures de 
politique économique et commerciale adoptées au titre de la coopération au déve-
loppement (FF 2008 …). 
Orientation sur les résultats et efficacité: Que ce soit dans les pays donateurs ou 
dans les pays bénéficiaires, la coopération au développement est en fin de compte 
évaluée à l’aune de ses résultats. Pour que les ressources soient utilisées de manière 
optimale et que l’efficacité atteigne un niveau élevé, l’orientation pratique de la 
coopération doit dès lors demeurer en harmonie avec sa nouvelle orientation straté-
gique. 
2 
La politique de développement de la Confédération 
Partie intégrante de la politique étrangère, la politique de développement contribue à 
défendre et à promouvoir les intérêts de la Suisse dans ses efforts pour relever les 
défis décrits dans le ch. 1. Elle représente un investissement dans l’avenir des pays 
en développement et dans celui de la Suisse, et constitue dès lors une politique de 
défense des intérêts, à la fois globale et orientée sur le long terme. 
La politique de développement de la Confédération comprend l’orientation stratégi-
que de la coopération suisse, le partage des tâches entre domaines de coopération et 
la répartition des compétences entre les offices fédéraux concernés. 
Le Conseil fédéral formule la politique de développement de la Confédération 
comme suit: 
– 
Le Conseil fédéral porte la responsabilité de la politique suisse de dévelop-
pement. Sur la base des objectifs de la politique étrangère, il définit son 
cadre stratégique pour une période de quatre ans (qui correspond à la durée 
d’une législature). 
– 
La stratégie en matière de politique de développement fixe les priorités stra-
tégiques de la coopération suisse, répartit les tâches entre divers domaines de 
coopération et désigne les offices fédéraux chargés de la mise en œuvre. 
– 
Le Conseil fédéral soumet la stratégie en matière de politique de déve-
loppement au Parlement et lui rend régulièrement compte des progrès 
accomplis pour atteindre les objectifs fixés.

2610 
– 
Les messages des offices chargés de mettre en œuvre la coopération au 
développement comprennent, pour chaque domaine de coopération, des 
objectifs accompagnés d’indicateurs permettant de mesurer leur degré de 
réalisation. 
2.1 
Bases de la coopération au développement 
Le mandat de la politique suisse de développement s’appuie sur les bases suivantes: 
Constitution fédé-
rale (art. 54, al. 25) 
La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la 
prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager 
les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté 
ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de l’homme, la 
démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préser-
vation des ressources naturelles. 
Loi fédérale6 
La coopération au développement soutient les efforts des pays 
en développement en vue d’améliorer les conditions de vie de 
leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en 
mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces. 
Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la 
communauté internationale. 
Objectifs de 
politique étrangère7 
Promouvoir la coexistence pacifique des peuples. 
Respecter les droits de l’homme et promouvoir la démocratie. 
Sauvegarder les intérêts de l’économie suisse à l’étranger. 
Atténuer la misère et la pauvreté dans le monde. 
Préserver les ressources naturelles. 
Pour demeurer cohérente, la coopération suisse au développement s’appuie par 
ailleurs sur trois autres lois, qui se réfèrent explicitement à la loi sur l’aide au déve-
loppement, leurs ordonnances d’application et les messages concernant les différents 
crédits de programme (cf. annexe B 1). Elle tient par ailleurs compte des instruments 
utilisés dans d’autres domaines: commerce extérieur, migrations, environnement, 
formation et recherche, énergie, santé, culture, etc. 
 
5 
RS 101 
6 
Art. 5 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide 
humanitaire internationales (RS 974.0) 
7 
Rapport sur la politique extérieure 2000 du Conseil fédéral (FF 2001 237)

2611 
2.2 
Stratégie politique en matière de développement 
Dans sa coopération au développement, la Confédération fonde ses activités sur la 
ligne directrice suivante8: 
Ligne directrice 
La Suisse contribue à un développement mondial durable et équitable. 
La politique de développement de la Confédération a pour mots-clés l’humanité, la 
solidarité et l’équité, ainsi que la garantie d’un avenir dans la paix. Elle allie des 
motivations éthiques avec l’intérêt de la Suisse à œuvrer en faveur d’un avenir 
empreint de liberté et de sécurité. 
Pour accroître l’efficacité et l’efficacité de la coopération au développement, les 
ressources sont regroupées autour de trois axes prioritaires: 
Axe prioritaire 1 
Atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) – 
atténuer la pauvreté 
La Suisse reconnaît le rôle normatif des OMD pour le développement et accepte les 
obligations qui découlent du consensus de Monterrey9 en vue de permettre leur 
réalisation. Les activités bilatérales et multilatérales de la coopération au dévelop-
pement visent à appuyer les pays prioritaires dans leurs efforts pour atteindre les 
OMD. 
Axe prioritaire 2 
Promouvoir la sécurité humaine et réduire les risques 
L’engagement de la Suisse s’oriente selon les risques identifiables aujourd’hui, qui 
touchent aussi notre pays. Il peut s’agir de crises locales ou régionales, d’Etats 
fragiles, de menaces environnementales liées au changement climatique ou encore 
de mouvements migratoires incontrôlés engendrés par le sous-développement ou des 
conflits. 
Axe prioritaire 3 
Instaurer une mondialisation propice au développement 
Par son engagement bilatéral et multilatéral, la Suisse fournit une contribution au 
développement économique et à la mise en œuvre de règles visant à faire de la 
mondialisation un phénomène qui produise des bénéfices durables. 
Au sein de ces axes prioritaires, la coopération au développement de la Confédéra-
tion fixe des critères prioritaires servant à sélectionner les pays, les régions et les 
institutions qui seront ses partenaires privilégiés. Ces critères sont définis selon les 
besoins et la situation des pays considérés, l’avantage comparatif de la Suisse dans 
le domaine envisagé et la coordination possible avec d’autres donateurs et acteurs du 
développement. Ce faisant, la coopération de la Confédération s’efforce d’atteindre 
une efficacité maximale, d’exploiter au mieux les synergies entre les instruments 
utilisés et de mettre à profit son savoir et son expérience. 
 
8 
La stratégie ne repose que sur les deux crédits de programme traités ici (cf. ch. 3.1) 
9 
Conférence de Monterrey sur le financement du développement, 2002

2612 
2.3 
Domaines de coopération 
La coopération au développement de la Confédération est subdivisée en six domai-
nes: 
1 
Appui aux stratégies de lutte contre la pauvreté des pays prioritaires 
Objectif 
Par la mise en œuvre efficace et durable de ses ressources, la 
coopération au développement de la Confédération accroît la 
capacité des personnes, des organisations et des sociétés à 
améliorer elles-mêmes leurs conditions d’existence. Dans les 
pays prioritaires, les objectifs découlent des Objectifs du 
Millénaire pour le développement et des stratégies nationales 
de lutte contre la pauvreté. 
Cadre stratégique 
Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement 
– atténuer la pauvreté 
Priorités 
géographiques 
– L’accent est mis clairement sur les pays les plus pauvres, 
en particulier ceux d’Afrique. 
– Dans les pays dotés d’une bonne gouvernance, on privi-
légie les approches destinées à promouvoir ou à 
développer les structures existantes, notamment en vue de 
favoriser le développement économique. 
– Dans les pays où la gouvernance est déficiente, les 
activités se concentrent sur la stabilité, la sécurité et des 
secteurs-clés permettant de promouvoir le développement 
social. Leur durée et leur financement sont restreints. 
Priorités 
thématiques 
Pour garantir une croissance durable, l’accent est mis sur le 
développement des capacités individuelles et institution-
nelles, principalement dans les domaines de la formation, de 
la santé, de l’emploi et des revenus, ainsi que de la 
gouvernance. 
Priorités 
institutionnelles 
– Gouvernements de certains pays pauvres et très pauvres 
(pays prioritaires de la coopération suisse au développe-
ment). 
– Démarche harmonisée avec les activités d’autres 
donateurs: objectifs communs assortis d’indicateurs 
d’évaluation, mesures communes. 
– Organisations multilatérales, exploitation des synergies 
opérationnelles. 
– Société civile, organisations non gouvernementales, 
partenariats public-privé. 
– Intégration appropriée de la lutte contre la corruption dans 
tous les programmes. 
2 
Soutien à certaines régions aux Etats fragiles, en conflit ou présentant 
 
un risque pour la sécurité 
Objectif 
La coopération au développement de la Confédération 
contribue à la prévention des risques pesant sur la sécurité et 
accroît la capacité des personnes, des organisations et des

2613 
sociétés d’éliminer les causes de conflits et d’améliorer la 
sécurité humaine. 
Cadre stratégique 
Promouvoir la sécurité humaine et réduire les risques. 
Priorités 
géographiques 
Régions ou pays pauvres, aux structures fragiles ou instables 
et présentant un potentiel pour la prévention des crises ou la 
gestion des conflits. 
Priorités 
thématiques 
Prévention des crises, gestion des conflits et gestion des 
migrations. Les activités s’attaquent en premier lieu aux 
risques régionaux ou mondiaux liés à l’environnement, à la 
santé ou à des ressources naturelles, telles que l’eau ou les 
agents énergétiques primaires. L’accent est mis sur les 
grands risques politiques, économiques, sociaux et 
écologiques. 
Priorités 
institutionnelles 
– Gouvernements de pays pauvres connaissant des 
situations à risque particulières. 
– Planification, financement et mise en œuvre de 
programmes spéciaux limités dans le temps en 
collaboration avec des partenaires locaux ou inter-
nationaux. 
– Société civile, organisations non gouvernementales, 
partenariats public-privé pour le développement, 
organisations régionales. 
– Institutions multilatérales, organisations humanitaires, 
mécanismes mondiaux de financement, réseaux aux 
orientations appropriées. 
– Intégration appropriée de la lutte contre la corruption dans 
tous les programmes. 
3 
Contribution à l’instauration d’une mondialisation propice 
 
au développement 
Objectif 
La coopération au développement de la Confédération 
améliore l’intégration des pays prioritaires dans le 
développement mondial durable. 
Cadre stratégique 
Instaurer une mondialisation propice au développement. 
Priorités 
géographiques 
Pays à revenu bas ou intermédiaire engagés dans un 
processus de réforme prometteur. 
Priorités 
thématiques 
Il s’agit en premier lieu de favoriser l’intégration de ces pays 
au sein de l’économie régionale et mondiale, de promouvoir 
le secteur privé et de mettre à disposition des «biens publics 
régionaux», par exemple des règles régissant le commerce 
ou l’exploitation des ressources, ainsi que des mesures visant 
à harmoniser les activités d’institutions régionales et 
multilatérales en faveur du développement. 
Priorités 
institutionnelles 
– Gouvernements de pays à bas revenu. 
– Organisations internationales. 
– Organismes privés. 
– Institutions spécialisées.

2614 
– Intégration appropriée de la lutte contre la corruption dans 
tous les programmes. 
4 
Participation financière à des organisations multilatérales 
 
de direction et de surveillance 
Objectif 
La Suisse contribue à améliorer l’efficacité de la politique 
multilatérale de développement, à optimiser le 
fonctionnement des institutions multilatérales, à adapter le 
financement des programmes multilatéraux destinés à relever 
les défis mondiaux et régionaux. 
Cadre stratégique 
Atténuer la pauvreté; promouvoir la sécurité humaine et 
réduire les risques; instaurer une mondialisation propice au 
développement. 
Orientation 
– Améliorer l’efficacité et l’efficience de la coopération en 
recourant à une gestion axée sur les résultats. 
– Améliorer la coordination et la concentration des activités 
des organisations multilatérales de développement en 
exploitant leurs avantages comparatifs. 
– Garantir une capacité appropriée de financement aux 
fonds de développement et réduire la dette extérieure des 
pays en développement pauvres et très pauvres. 
– Exploiter les synergies entre coopération bilatérale et 
coopération multilatérale au développement. 
– Veiller à une représentation adéquate des divers groupes 
de pays dans les processus décisionnels, de même qu’au 
sein des organes de direction et de surveillance. 
– Défendre la représentation et les intérêts suisses 
(conformément aux objectifs de la politique étrangère) au 
sein d’institutions multilatérales. 
– Intégration appropriée de la lutte contre la corruption dans 
tous les programmes. 
Mesures 
– Représenter de manière systématique les préoccupations 
de la Suisse et assumer activement sa responsabilité au 
sein des organes de direction et de surveillance. 
– Apporter une contribution appropriée (burden sharing) au 
financement de base des principales organisations multi-
latérales de développement (contributions au budget 
général, participation à l’augmentation de capital, aux 
reconstitutions périodiques des fonds de développement) 
et aux mesures multilatérales de désendettement. 
– Améliorer la représentation suisse au sein du personnel 
des organisations multilatérales de développement. 
Priorités 
institutionnelles 
– Institutions spécialisées de l’ONU, fonds et programmes. 
– Institutions financières internationales. 
– Fonds et réseaux mondiaux.

2615 
5 
Collaboration avec des œuvres d’entraide, des instituts de recherche et 
 
des partenariats public-privé en Suisse 
Objectif 
La Confédération conclut des partenariats avec des acteurs 
non gouvernementaux de la société civile et de l’économie 
privée, afin d’assumer ses tâches relevant de la politique de 
développement. Elle veille à préserver les compétences 
suisses en matière de coopération au développement et à 
sensibiliser la population à cette problématique. 
Cadre stratégique 
Atténuer la pauvreté; réduire les risques; instaurer une 
mondialisation propice au développement. 
Orientation 
– Développer des synergies avec des organisations actives 
dans le domaine du développement en Suisse. 
– Veiller à sauvegarder les compétences de la Suisse en 
matière de développement. 
Mesures 
– Mener un dialogue et échanger des expériences dans le 
domaine de la politique de développement. 
– Soutenir financièrement des organisations non 
gouvernementales suisses. 
– Attribuer des mandats pour la réalisation de projets et de 
programmes. 
– Collaborer avec des instituts de recherche et de formation 
(NCCR, IHEID, etc.). 
Priorités 
institutionnelles 
– ONG suisses. 
– Instituts suisses de recherche et de formation. 
– Partenariats public-privé pour le développement. 
6 
Coordination de la politique de développement au sein de 
 
l’administration fédérale 
Objectif 
La Confédération veille à la cohérence de la politique de 
développement avec les autres secteurs politiques. Elle mène 
une coopération au développement ciblée, efficace et 
efficiente. 
Cadre stratégique 
Atténuer la pauvreté; réduire les risques; instaurer une 
mondialisation propice au développement. 
Orientation 
Coordonner l’orientation politique et les activités des 
organismes participant à la coopération au développement. 
Mesures 
– Coordonner la politique suisse de développement. 
– Etablir régulièrement un rapport sur les progrès de la 
politique suisse de développement. 
– Développer le Comité interdépartemental pour le 
développement et la coopération internationaux (CIDCI). 
Priorité 
institutionnelle 
Administration fédérale.

2616 
3 
Répartition des tâches et des compétences 
3.1 
Mise en œuvre de la coopération au développement 
L’art. 1 de l’ordonnance de 1977 concernant la coopération au développement et 
l’aide humanitaire internationales confie l’exécution de la loi à la DDC et au SECO. 
La même ordonnance charge la DDC, le SECO et le DFF d’élaborer en commun la 
«conception globale de la contribution suisse à la coopération internationale au 
développement», la DDC étant chargée de la coordination10. 
Les messages et les crédits de programme décrivent, à l’aide d’objectifs et 
d’indicateurs, les tâches que les offices fédéraux chargés d’appliquer la loi doivent 
mener dans les domaines de coopération définis plus haut. 
3.2 
Compétences 
Voici la répartition des compétences conformément à l’ordonnance de 1977: 
Domaine de coopération 
 
Direction des 
opérations 
Participation/droit de se 
prononcer11 
 
 
 
 
1. Appui aux stratégies de lutte contre la 
pauvreté des pays prioritaires 
 DDC 
SECO 
2. Soutien à certaines régions aux Etats 
fragiles, en conflit ou présentant un risque 
pour la sécurité 
 DDC 
SECO 
3. Contribution à l’instauration d’une 
mondialisation propice au développement 
 
 
– Intégration des pays prioritaires dans 
l’économie mondiale 
– Autres dimensions de la mondialisation 
 SECO 
 
DDC 
DDC 
4. Participation financière à des organisations 
multilatérales de développement et 
collaboration active au sein de leurs 
organes de direction et de surveillance 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
10 
Art. 4 de l’ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement 
et l’aide humanitaire internationales (RS 974.01). 
11 
Lorsqu’un office a le droit de se prononcer, l’office fédéral compétent n’est pas lié par 
l’opinion de cet autre office. Lorsque l’office fédéral compétent agit en accord avec un 
autre, il ne peut prendre de décision sans le consentement de celui-ci (art. 2 de 
l’ordonnance, RS 974.01).

2617 
– Organisations de l’ONU axées sur le 
commerce 
– Autres organisations de l’ONU 
– Groupe de la Banque Mondiale, banques 
régionales de développement et AID 
 SECO 
 
DDC 
SECO/ DDC12 
DDC 
 
SECO 
5. Collaboration avec des œuvres d’entraide, 
des instituts de recherche et des partenariats
public-privé en Suisse 
 DDC 
 
6. Coordination de la politique de 
développement au sein de l’administration 
fédérale 
 DDC 
SECO 
 
 
 
 
3.3 
Collaboration et répartition des tâches au sein 
de l’administration fédérale 
Cohérence et complémentarité: Le Conseil fédéral s’attache à assurer la cohérence 
des relations économiques et politiques avec l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine 
au sens d’un partenariat mondial pour le développement. Outre l’aide publique au 
développement (APD), l’effort de cohérence englobe notamment les secteurs politi-
ques suivants: santé, formation, recherche, environnement, agriculture, technologies, 
propriété intellectuelle, migrations, sécurité, commerce, investissements et finances. 
Le Conseil fédéral veille à ce que les mesures prises en matière de politique de 
développement par d’autres offices fédéraux et les interventions d’acteurs non 
gouvernementaux soutenus financièrement par la Confédération viennent compléter 
au mieux les activités des deux offices fédéraux chargés de la coopération au déve-
loppement (DDC et SECO). Cette complémentarité doit être garantie aussi bien au 
sein des pays d’intervention qu’entre différents pays, secteurs/thèmes et acteurs, et à 
tous les niveaux (local, national, régional et international). 
Coordination: Afin de répartir efficacement les tâches entre les offices fédéraux, il 
importe 1) de renforcer les mécanismes de coordination (CIDCI), 2) de délimiter 
clairement, dans un souci de complémentarité, les prestations des différents dépar-
tements et offices fédéraux dans des mandats ou des accords et 3) de garantir un 
échange régulier d’informations dans le cadre des mécanismes existants (groupes de 
travail interdépartementaux consacrés à des thèmes spécifiques). 
3.4 
Ressources 
Au fil des décennies, les tâches de l’aide publique au développement (APD) de la 
Confédération se sont sensiblement élargies, et les activités qu’elle englobe sont 
désormais définies selon les critères du Comité d’aide au développement (CAD) de 
 
12 
Selon l’art. 8 de l’ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au 
développement et l’aide humanitaire internationales (RS 974.01), l’aide financière 
multilatérale est une tâche commune de la DDC et du SECO. Le Conseil fédéral 
détermine lequel de ces deux offices assure la coordination pour chacune des institutions 
internationales ou régionales de financement du développement et joue envers elle le rôle 
d’office compétent.

2618 
l’OCDE. Outre les domaines de coopération délimités par la loi de 1976, à savoir la 
coopération technique et l’aide financière (DDC) et les mesures de politique écono-
mique et commerciale (SECO), la coopération suisse au développement englobe de 
ce fait d’autres prestations qui, elles aussi, incombent en partie à la DDC et au 
SECO et en partie aux autres offices fédéraux. Elles comprennent en particulier les 
domaines d’activités suivants: 
Office fédéral 
 
% APD (*) 
 
 
 
DDC 
Coopération au développement 
46,6 % 
 
Aide humanitaire 
14,3 % 
 
Coopération avec les pays de l’Est 
 4,4 % 
SECO 
Coopération au développement 
 6,9 % 
 
Coopération avec les pays de l’Est 
 2,9 % 
 
Désendettement 
 5,9 % 
ODM 
Aide aux requérants d’asile en Suisse (pendant les 
douze premiers mois de leur séjour) et aide au 
retour 
 8,7 % 
DDPS 
Mesures de promotion de la paix et de la sécurité; 
équipement à des fins humanitaires 
 3,0 % 
DFAE, Division 
politique IV/ 
Direction du droit 
international public 
Promotion civile de la paix et renforcement des 
droits de l’homme 
 2,4 % 
Autres 
Autres offices fédéraux, ainsi que les cantons 
 4,8 % 
 
 
 
 
 
 
(*) APD de la Suisse en 2006: 2,063 milliards de CHF = 0,39 % du revenu national brut 
(RNB) 
 
 
4 
Les tâches de la DDC de 2008 à 2012 
La DDC est le centre de compétences de la Confédération en matière de coopération 
au développement. Le crédit de programme consacré «à la coopération technique et 
à l’aide financière en faveur des pays en développement» occupe, de par son 
volume, le premier rang des crédits alloués à la politique de développement. Il 
couvre de ce fait les six domaines de coopération susmentionnés. 
Les prestations répertoriées dans ces différents domaines correspondent à la réparti-
tion actuelle des tâches entre la DDC et le SECO (SECO/WE). Elles s’appuient sur 
l’ordonnance de 1977 et ne préjugent d’aucune décision concernant la réforme de 
l’administration fédérale (REF 05/07). 
En ce qui concerne la répartition des ressources financières prévue, il convient de 
rappeler que les processus de développement subissent souvent de grandes fluctua-
tions. Il serait dès lors peu judicieux d’établir un classement immuable des pays en 
développement. La répartition des moyens tient compte de cette réalité: 60 % au 
moins des ressources bilatérales seront consacrés à des programmes de coopération 
avec des pays pauvres; 40 % de ces ressources serviront à financer des programmes

2619 
de coopération avec des pays en conflit, en phase de post-conflit ou en situation 
particulière (programmes spéciaux), de même que des activités spécifiques dans les 
pays en développement avancés. 
4.1 
Appui aux stratégies de réduction de la pauvreté 
des pays prioritaires 
Par des contributions financières et une assistance technique, la DDC appuie 
les pays prioritaires dans l’application de leurs plans nationaux de développe-
ment visant à réduire durablement la pauvreté. 
Base: Grâce au travail de longue haleine qu’elle a fourni dans ses pays prioritaires, 
la Suisse a pu établir des relations de confiance et de partenariat avec leurs gouver-
nements et avec des organisations de la société civile, et acquérir une solide expé-
rience pratique. Elle est appréciée pour ses qualités de donateur dépourvu d’inten-
tions politiques cachées, qui mise sur la continuité et fait preuve d’innovation, de 
pragmatisme et de souplesse dans sa manière d’aborder les besoins et les potentiels 
de ses pays partenaires. Sa connaissance avérée des différents contextes et ses com-
pétences spécifiques expliquent les évaluations positives de ses activités, régulière-
ment confirmées lors des examens effectués dans le cadre du CAD de l’OCDE. 
La DDC soutient les efforts fournis par les pays prioritaires en s’appuyant sur ses 
atouts comparatifs, en tirant parti des expériences acquises dans le pays bénéficiaire, 
dans d’autres pays ou régions, ainsi que dans le cadre de la coopération multi-
latérale, et en travaillant en complémentarité avec d’autres donateurs. Elle part de 
l’hypothèse que les progrès recherchés, notamment l’atténuation des inégalités et de 
la discrimination, le renforcement des institutions et des réformes bénéficiant d’une 
légitimité politique suffisante, requièrent des approches qui s’inscrivent dans la 
durée. 
L’objectif central est de réduire la pauvreté au sens large du terme. Pour l’atteindre, 
il faut non seulement créer des sources de revenus pour les plus pauvres, mais aussi 
favoriser leur promotion sociale et leur participation active aux décisions politiques 
et diminuer leur vulnérabilité. Une lutte efficace contre la pauvreté suppose que les 
pays démunis et peu structurés puissent, eux aussi, tirer parti de la mondialisation 
pour leur propre développement, ou tout au moins en atténuer les répercussions 
négatives. Il s’agit en outre de remédier aux causes structurelles de conflits, afin de 
pérenniser les progrès réalisés et d’éviter un nouvel appauvrissement. Les activités 
de la DDC dans les pays pauvres ou très pauvres créent un contexte favorable à 
l’intensification des relations bilatérales entre les pays prioritaires et la Suisse dans 
des domaines comme l’économie, l’éducation et la recherche, l’énergie, la santé, les 
migrations, etc. 
Principes de travail: La DDC fournit sa contribution bilatérale à la réduction de la 
pauvreté dans le cadre des stratégies nationales ad hoc. Ces stratégies s’inspirent des 
OMD et des objectifs inscrits dans la Déclaration du Millénaire, et définissent des 
valeurs à atteindre compte tenu de la situation locale. La DDC coordonne son appui 
avec d’autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, afin d’obtenir un rendement 
optimal des moyens investis.

2620 
Dans ses programmes, la DDC s’emploie à développer des synergies entre projets 
locaux, renforcement des institutions et travail politique. Elle collabore avec des 
acteurs du secteur public et de la société civile, de même qu’avec des organisations 
appartenant à l’économie privée. Chacun de ses programmes vise systématiquement 
à faire respecter les principes de la bonne gouvernance (transparence, non-discrimi-
nation, participation, obligation de rendre des comptes, Etat de droit), lesquels sont 
aussi l’un des thèmes permanents du dialogue politique. La DDC s’emploie par 
ailleurs à permettre aux hommes et aux femmes de défendre leurs droits et de pren-
dre en main leur destinée sur un pied d’égalité, et à faire disparaître les obstacles 
discriminatoires. 
La DDC s’efforce en outre de créer des synergies entre l’aide bilatérale que la Suisse 
fournit à ses pays prioritaires et les programmes correspondants des organisations 
multilatérales dont elle est membre. 
Instruments: Les stratégies définies en la matière constituent le principal instrument 
de la coopération suisse au développement. Elaborées en général pour une période 
de cinq ans, elles définissent les objectifs, les priorités thématiques, les indicateurs 
de suivi, les partenaires nationaux, la répartition du travail, de même que le mode de 
collaboration avec des agences de développement, et concrétisent les principes de 
travail évoqués ci-dessus. Les stratégies de coopération se réfèrent aux stratégies 
nationales de lutte contre la pauvreté, auxquelles la Suisse fournit des contributions à 
titre subsidiaire. Elles formulent des résultats concrets pour les populations et les 
organisations bénéficiaires. 
Les stratégies de coopération définissent la combinaison optimale entre coopération 
technique et aide financière. Le choix des instruments se fonde sur les effets es-
comptés, le niveau qualitatif de la gouvernance locale et l’équilibre à trouver dans 
les risques pris par la Suisse. La coopération technique vise à renforcer les capacités 
des pouvoirs publics et de la société civile, mais aussi à assurer le transfert de sa-
voir-faire. L’aide financière englobe d’une part les contributions versées dans le 
cadre de programmes et de projets financés par plusieurs donateurs, d’autre part 
l’aide budgétaire. 
Pays prioritaires: Ils font partie des pays les plus pauvres et structurellement les plus 
faibles du monde. La coopération s’y inscrit dans le long terme. La DDC consacre 
au minimum 20 millions de francs à sa coopération avec un pays prioritaire, afin d’y 
occuper une position centrale parmi les donateurs bilatéraux et d’exercer sur certains 
points une influence déterminante dans le dialogue politique. Dès le 1er janvier 2012, 
la DDC se concentrera sur douze pays ou régions prioritaires, à savoir: 
Afrique 
Bénin, Mali, Niger, Tchad, Burkina Faso, Mozambique, Tanza-
nie 
Asie 
Bangladesh, Népal, région du Mékong 
Amérique latine Bolivie, Amérique centrale 
Depuis le 1er janvier 2012, le Bhoutan, l’Equateur, l’Inde, le Pakistan et le Pérou ne 
compteront plus parmi les pays prioritaires. 
Le volume et les thèmes essentiels des programmes menés dans les pays prioritaires 
sont définis en fonction des besoins économiques, sociaux et écologiques du pays 
considéré, et compte tenu de facteurs tels que la volonté de réforme, la bonne gou-
vernance et l’aptitude des partenaires à fournir leurs propres contributions. On

2621 
examine de plus en quoi la Suisse peut contribuer utilement à la résolution des 
problèmes de développement. 
A l’échelle planétaire, l’Afrique subsaharienne compte la plus forte proportion 
d’individus vivant dans la pauvreté absolue (moins de 1 US$/jour). Certains pays de 
ce continent ont pourtant enregistré des taux de croissance impressionnants depuis le 
début des années 1990. Un consensus se dessine quant aux objectifs du développe-
ment, et l’on cherche de plus en plus à mettre en place des solutions africaines 
d’envergure régionale. Mais les progrès économiques et politiques restent compro-
mis par toutes sortes de difficultés: crises politiques, conflits armés, pauvreté, inéga-
lités, VIH/sida, exclusion du commerce mondial, endettement, fuite de capitaux, etc. 
Grâce à la forte croissance que l’Asie a connue ces dernières années, nombre de ses 
habitants sont parvenus à s’affranchir de la pauvreté: aujourd’hui, 36 % d’entre eux 
vivent au-dessous du seuil de pauvreté relative (moins de 2 US$/jour), alors que 
cette proportion atteignait près de 60 % il y a dix ans. Il n’en reste pas moins que 
plus de 800 millions de personnes demeurent prisonnières de la pauvreté absolue 
(moins de 1 US$/jour). De plus, la croissance économique et la consommation 
d’énergie s’emballent, engendrant de très gros risques écologiques. Enfin, une 
politique axée sur la réduction de la pauvreté doit faire intervenir davantage les 
catégories de population directement concernées. 
L’Amérique latine se relève de plusieurs années de stagnation économique. De 
nombreux pays sont en voie d’atteindre les OMD, tandis que d’autres doivent 
redoubler d’efforts pour y parvenir. Actuellement, 40 % des 570 millions de Latino-
Américains vivent dans la misère et 50 % de la population active sont sans emploi 
ou sous-occupés. Le clivage ville-campagne reste flagrant dans bien des contrées. 
On voit cependant progresser l’intérêt pour une coopération régionale, ainsi que la 
volonté gouvernementale de s’associer à l’instauration de règles applicables à 
l’échelle mondiale. 
Voici les raisons qui motivent la Suisse à coopérer avec les pays dont elle a fait ses 
partenaires prioritaires dans la coopération au développement: 
Bénin 
Coopération depuis 1976. Grande pauvreté rurale, désertification, 
faible diversification économique. Avantages comparatifs de la 
Suisse dans les domaines décentralisation, éducation, emploi et 
revenus. 
Mali 
Coopération depuis 1976. Grande pauvreté rurale, désertification, 
faible diversification économique. Avantages comparatifs dans 
les domaines emploi et revenus, santé, éducation. 
Niger 
Coopération depuis 1977. Grande pauvreté rurale, désertification 
avancée. Avantages comparatifs dans les domaines décentra-
lisation, éducation, développement rural. 
Tchad 
Coopération depuis 1965. Grande pauvreté rurale, tensions régio-
nales, désertification. Avantages comparatifs dans les domaines 
développement rural, santé, éducation. 
Burkina Faso 
Coopération depuis 1977. Grande pauvreté rurale, pénurie de 
ressources. Avantages comparatifs dans les domaines développe-
ment rural, éducation, décentralisation.

2622 
Mozambique 
Coopération depuis 1979. Relations historiques (Missão Suiça). 
Grande pauvreté rurale, disparités régionales, VIH/sida. Avanta-
ges comparatifs dans les domaines emploi et revenus, décentrali-
sation, santé. 
Tanzanie 
Coopération depuis 1961. Relations historiques. Grande pauvreté 
rurale, VIH/sida, changement climatique. Avantages comparatifs 
dans les domaines Etat de droit et démocratie, santé, emploi et 
revenus. 
Bangladesh 
Coopération depuis 1971. Grande pauvreté générale (un tiers de 
la population vit dans la pauvreté extrême), changement climati-
que, gouvernance déficiente. Avantages comparatifs dans les 
domaines éducation, développement rural, emploi et revenus. 
Népal 
Soutien depuis les années 1950. Relations historiques. Grande 
pauvreté, conflit socio-politique. Avantages comparatifs dans les 
domaines démocratie, développement rural, emploi et revenus. 
Amérique 
centrale/ 
Nicaragua 
Coopération avec le Honduras depuis 1979; avec l’Amérique 
centrale et le Nicaragua depuis 1992. Pauvreté, crises écolo-
giques, gouvernance déficiente. Nouveau: programme régional. 
Avantages comparatifs procurés par le rôle assumé dans la coopé-
ration régionale et par un profil marqué dans les domaines emploi 
et revenus, démocratie, eau, énergie, environnement, Etat de 
droit. 
Mékong/Vietnam Coopération avec le Vietnam depuis 1993. Nouveau: programme 
régional. Pauvreté rurale, adaptation au changement climatique. 
Avantages comparatifs grâce au rôle de médiateur dans la coopé-
ration régionale. 
Bolivie 
Coopération depuis 1969. Pauvreté rurale. Avantages comparatifs 
dans les domaines démocratie, emploi et revenus. 
Pourquoi la DDC ne se concentre-t-elle pas sur un nombre plus restreint de 
pays prioritaires (par ex. 3 à 5)? 
La Suisse a politiquement intérêt à être présente dans des pays en développe-
ment sur plusieurs continents. Le maintien des compétences opérationnelles 
passe par l’engagement dans différents pays. Un nombre trop limité de pays 
prioritaires accroîtrait la dépendance réciproque, restreindrait l’autonomie des 
deux parties et comporterait des risques accrus en cas de crises politiques. Le 
processus consistant à concentrer les activités sur certains pays devra être très 
progressif: un départ brutal remettrait en question trop d’acquis et détruirait le 
capital de confiance accumulé au fil des ans. 
Thèmes: La DDC appuie les stratégies nationales de réduction de la pauvreté dans 
les domaines des développements économique et social, de l’environnement et de la 
gouvernance. Ce faisant, elle met l’accent sur les sept thèmes suivants, directement 
liés à la réduction de la pauvreté, c’est-à-dire axés sur la réalisation des objectifs de

2623 
développement formulés dans les stratégies nationales et des objectifs de la Déclara-
tion du Millénaire: 
1. 
Revenus et emploi (OMD 1: extrême pauvreté), promotion du secteur privé, 
services de microfinance, formation professionnelle. 
2. 
Agriculture, développement rural (OMD 1: faim), par ex. sécurité alimen-
taire, systèmes des services, accès au marché. 
3. 
Education (OMD 2 et 3: scolarisation primaire universelle, élimination des 
disparités entre les sexes), avec un accent spécifique sur des méthodes 
informelles de formation de base associée à la formation professionnelle, 
dans le cadre de réformes de l’instruction publique. 
4. 
Santé (OMD 4 à 7: mortalité infantile, santé maternelle, VIH/sida), en parti-
culier santé génésique ainsi que maladies transmissibles et épidémies. 
5. 
Eau (OMD 7: eau potable, assainissement), approche intégrale englobant 
l’approvisionnement en eau potable, assainissement (hygiène de l’habitat) et 
gestion des ressources en eau. 
6. 
Ressources naturelles et environnement (OMD 7: développement durable), 
l’adaptation au changement climatique et l’approvisionnement énergétique 
des pauvres gagnant fortement en importance. 
7. 
Promotion de la démocratie, Etat de droit (Déclaration du Millénaire: gou-
vernance), avec un accent particulier sur les droits de l’homme. 
Selon le contexte, la DDC s’occupe aussi, à titre complémentaire, de coopération 
régionale, de prévention des conflits ou de migrations. 
Résultats escomptés d’ici à 2012: 
1. 
Les pays prioritaires atteignent les OMD intermédiaires tels qu’ils ont été 
définis localement à l’horizon 2015 (fruit de leurs propres efforts et de l’aide 
subsidiaire apportée par la communauté des donateurs). 
2. 
Les pays prioritaires atteignent les résultats prévus (jalons annuels, résultats 
à moyen terme) dans les thèmes ou secteurs visés par les stratégies de la 
coopération suisse au développement. 
3. 
L’apport suisse à ces résultats nationaux est attesté par des preuves 
concluantes (qualitativement par l’analyse comparative de rapports de suivi 
et par des évaluations indépendantes; quantitativement par des évaluations 
ponctuelles de programmes ou de projets). 
4. 
Dans un souci de concentration synonyme d’efficacité, la DDC: 
– 
atteint les objectifs de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide 
au développement; 
– 
concentre ses activités sur douze pays prioritaires au maximum; 
– 
traite au maximum trois thèmes dans chaque pays prioritaire.

2624 
4.2 
Soutien à certaines régions aux Etats fragiles, 
en conflit ou présentant un risque pour la sécurité 
Par des contributions financières et une assistance technique, la DDC soutient 
les programmes de réduction des risques (touchant les domaines de la sécurité, 
de l’environnement, de la transition et des conflits) dans certains pays ou 
régions. 
Base: Dans le cadre de la coopération internationale, la Suisse contribue à la sécurité 
du monde en œuvrant à la réduction d’un certain nombre de risques: dangers natu-
rels et épidémies, risques liés à la transition d’un régime à un autre, risques inhérents 
à diverses formes de migrations «sauvages», risques de conflits. Elle intervient 
également lorsque le changement climatique, la sécheresse et la désertification 
menacent les ressources naturelles et les moyens d’existence, exposant ainsi des 
populations démunies et marginalisées au risque de ne plus pouvoir satisfaire leurs 
besoins vitaux. Petit pays neutre, la Suisse peut honnêtement faire office 
d’intermédiaire sans intentions politiques cachées, plaider de façon crédible pour des 
causes relevant des droits de l’homme et avoir, avec des moyens limités, un impact 
utile et visible sur la scène internationale. Elle utilise à cet effet son capital de 
confiance et d’expérience en matière de coopération, ses partenariats internationaux 
et, plus particulièrement, les compétences acquises grâce à sa collaboration avec les 
pays prioritaires. Lors du passage de l’aide humanitaire à la coopération au dévelop-
pement, la Suisse s’attaque aux causes structurelles des crises et des risques écologi-
ques, afin de prévenir de futurs dangers et revers dans la lutte contre la pauvreté. 
Principes de travail: La DDC axe ses activités sur les plans nationaux de dévelop-
pement et les stratégies de réduction de la pauvreté, pour autant que le pays consi-
déré en possède. Là où ces stratégies ne constituent pas un cadre de référence 
approprié, elle coordonne ses apports avec ceux d’autres acteurs bilatéraux et multi-
latéraux dans le cadre de plans d’action de l’ONU. 
Les activités de la coopération qui visent à gérer les risques sont coordonnées et 
mises en œuvre en complémentarité avec les instruments de l’aide humanitaire et de 
la promotion de la paix (qui relève de la Division politique IV, DFAE). La lutte 
contre la corruption est par ailleurs intégrée de manière appropriée dans tous les 
programmes spéciaux. De plus, dans chacune de ses interventions comme dans le 
dialogue politique, la DDC exige et applique les principes d’égalité de traitement des 
diverses catégories de la population (notamment les femmes, les jeunes et les mino-
rités), de même que les principes de la bonne gouvernance. 
Les programmes spéciaux ont un profil thématique clairement défini et fournissent 
une contribution spéciale de la Suisse dans le cadre de la répartition internationale 
des tâches. Outre l’efficacité requise, il s’agit de conférer une visibilité particulière à 
la prestation suisse. La DDC s’efforce de mettre à profit les synergies potentielles 
entre ses interventions bilatérales et les programmes correspondants des organisa-
tions multilatérales dont elle est membre. 
Instruments: Les stratégies de coopération (élaborées pour trois à cinq ans) se réfè-
rent à des stratégies nationales de développement ou à des plans d’action de l’ONU. 
Les résultats escomptés correspondent aux progrès à réaliser par les populations ou 
organisations bénéficiaires des contributions que la DDC fournit à titre subsidiaire.

2625 
La DDC apporte des contributions financières et de l’assistance technique à des 
programmes ou projets visant à renforcer les capacités des pouvoirs publics et de la 
société civile. Lorsque les conditions requises sont réunies en matière de gouver-
nance, elle fournit également une aide budgétaire sectorielle. 
Priorités géographiques: Les programmes spéciaux se limitent à certains pays ou 
régions dont le développement se heurte à des obstacles particuliers et qui occupent 
une position à part dans la politique étrangère de la Suisse. L’engagement est ici 
limité dans le temps. Le budget annuel ne dépasse normalement pas 10 millions de 
francs. Dès le 1er janvier 2012, la DDC se concentrera sur les régions et les pays 
suivants: 
Afrique 
Région des Grands Lacs, Afrique australe 
Asie 
Afghanistan, Mongolie 
Amérique latine Cuba 
Proche-Orient 
Palestine 
A partir du 1er janvier 2012, la DDC ne mènera plus aucun programme spécial en 
Corée du Nord. 
Dans le cadre de ses programmes spéciaux, la DDC collabore non seulement avec le 
gouvernement des pays bénéficiaires, mais aussi avec des acteurs de la société 
civile, des organisations régionales, ainsi que les agences multilatérales chargées 
d’appliquer les accords internationaux correspondants. 
Région 
des Grands Lacs 
Coopération avec le Rwanda et le Burundi depuis 1966. 
Décision du Conseil fédéral (DCF) de 1998: programme 
spécial santé, justice, développement rural au Rwanda et au 
Congo oriental. DCF de 2004: extension de ces activités au 
Burundi. Grande pauvreté rurale, situation post-conflit 
instable. Nouveau: programme régional recourant aux trois 
instruments de politique étrangère (coopération au dévelop-
pement, promotion de la paix et des droits de l’homme, aide 
humanitaire). Avantages comparatifs dans les domaines 
réforme de la santé et décentralisation. 
Afrique australe 
Fin de l’apartheid (1990). DCF: programme spécial Afrique 
du Sud jusqu’en 2004. Depuis 2005, programme régional 
pour l’Afrique australe. Grande pauvreté dans toute la 
région, changement climatique, VIH/sida, environnement, 
gouvernance déficiente. Coopération transnationale avec des 
acteurs publics et privés. Avantages comparatifs dans les 
domaines santé (VIH/sida), démocratie et exploitation des 
ressources naturelles. 
Afghanistan 
Aide humanitaire depuis les années 1980; coopération selon 
le message et le crédit de programme de 2003. Grande 
pauvreté, conflits internes avec répercussions régionales, 
démocratisation. Nouveau: programme spécial avec avanta-
ges comparatifs dans les domaines transformation de 
conflits, Etat de droit et démocratie, développement rural.

2626 
Mongolie 
Coopération selon le message et le crédit de programme de 
2003. Crises écologiques, crises humanitaires, pauvreté, 
surpâturage. Avantages comparatifs dans les domaines 
environnement, développement rural, emploi et revenus. 
Cuba 
Coopération selon le message et le crédit de programme de 
2003. Depuis 2000, programme spécial pour l’ouverture du 
pays et le soutien d’initiatives locales. Avantages compara-
tifs dans les domaines développement local, emploi et reve-
nus. 
Palestine 
Coopération selon le message et le crédit de programme de 
2003. Pauvreté, chômage massif, violences politiques, conflit 
avec des répercussions régionales. Depuis 1993, programme 
spécial dont les priorités comprennent les domaines trans-
formation de conflits, Etat de droit, emploi et revenus. 
Thèmes: La DDC concentre ses activités sur les principaux risques politiques, éco-
nomiques, sociaux et écologiques. Voici leurs thèmes et leurs priorités: 
1. 
Gouvernance (Déclaration du Millénaire, DM): accent sur l’organisation de 
l’Etat et la stabilité, l’Etat de droit, les droits de l’homme et la démocratie. 
2. 
Prévention et transformation des crises (DM): réforme du système de sécuri-
té, démobilisation, désarmement et réintégration, gestion de programme sen-
sible aux conflits; activités associées aux instruments de promotion de la 
paix de la Division politique IV. 
3. 
Emploi et revenus (OMD 1): orientation sur le développement économique 
local, l’agriculture et la sécurité alimentaire; prévention des migrations. 
4. 
Environnement et ressources naturelles (OMD 7): accent sur des risques 
écologiques spécifiques (par ex. désertification, adaptation au changement 
climatique) et sur la prévention de catastrophes naturelles. 
5. 
Santé (OMD 4 à 6): orientation sur les maladies transmissibles, en particu-
lier le VIH/sida. 
Selon les cas, la DDC peut traiter d’autres de ses dix thèmes, dans la mesure où 
ceux-ci contribuent de manière significative aux résultats recherchés et pour autant 
qu’elle dispose localement des avantages comparatifs correspondants. 
Résultats escomptés d’ici à 2012: 
1. 
Les pays et les régions bénéficiaires améliorent l’efficacité de leurs institu-
tions, afin de prévenir ou de surmonter des conflits et des flux migratoires, 
d’offrir des services publics de qualité, de maîtriser les risques écologiques 
et d’éviter des catastrophes naturelles. Leurs indicateurs, sociaux et de pau-
vreté notamment, sont en progrès. 
2. 
Les pays et les régions bénéficiaires atteignent les objectifs fixés dans leurs 
stratégies nationales ou dans les plans d’action de l’ONU, pour les thèmes 
ou les secteurs soutenus par les stratégies de coopération de la Suisse.

2627 
3. 
Les pays et les régions bénéficiaires aussi bien que la communauté inter-
nationale des donateurs jugent que l’apport spécifique de la Suisse est effi-
cace. Des preuves concluantes étayent cette appréciation (qualitativement 
par l’analyse comparative de rapports de suivi et par des évaluations indé-
pendantes; quantitativement par des évaluations de programmes ou de pro-
jets). 
4. 
En termes de concentration, la DDC atteint les objectifs suivants: 
– 
limitation à six programmes spéciaux, 
– 
limitation à deux thèmes par pays. 
4.3 
Contribution à l’instauration d’une mondialisation 
propice au développement 
Par l’octroi de moyens bilatéraux et multilatéraux, la Suisse contribue à un 
développement durable ainsi qu’à l’application de règles permettant de faire de 
la mondialisation un facteur qui favorise le développement. 
Base: Au cours de ses années de coopération, la Suisse a établi de solides relations 
de travail avec des institutions et des gouvernements d’influence régionale. Ces liens 
débouchent à présent sur de nouveaux modèles de coopération, qui prennent la 
forme de partenariats de développement. Il s’agit désormais d’appuyer et de conseil-
ler ces gouvernements ou institutions pour leur permettre d’exploiter au mieux les 
compétences suisses, afin d’assumer leurs nouvelles fonctions de donateurs (qui 
iront croissant), de vecteurs de connaissances et de technologies, de catalyseurs de 
stabilité et de coopération, d’acteurs essentiels dans l’élaboration et la mise en œuvre 
de règles régionales et internationales. 
Principes de travail: La coopération avec des pays regroupés au niveau régional ou 
des pays d’envergure régionale facilite la mise en place d’un partenariat mondial 
pour le développement (OMD 8). Prenant la forme de partenariats entre associés 
égaux, cette forme de coopération se fonde sur la convergence d’intérêts des deux 
parties et sur une responsabilité commune. La DDC participe à l’instauration de 
biens publics régionaux ou internationaux (telles des règles régissant la protection de 
ressources), à la protection du climat et à la diffusion de technologies cruciales pour 
le développement (TIC, énergie, environnement). On cherche ainsi à renforcer 
systématiquement les conditions d’une croissance durable dans les pays partenaires. 
La lutte contre la corruption est intégrée de manière appropriée dans tous les efforts 
visant à instaurer une mondialisation propice au développement. 
Instruments: La DDC soutient diverses formes de coopération technologique et 
scientifique associant des acteurs publics et privés, ainsi que des projets de coopéra-
tion tripartite, mettant en relation un pays partenaire avancé, un pays prioritaire 
pauvre et la Suisse. Elle appuie par ailleurs des institutions d’envergure régionale et 
des réseaux transnationaux. 
Complémentarité avec le SECO: Les programmes soutenus par la DDC complètent 
les mesures de politique économique et commerciale mises en œuvre par le SECO 
dans le cadre de la coopération au développement.

2628 
Partenaires et régions d’intervention: Les partenaires comprennent des organisa-
tions tant régionales qu’internationales, des organismes techniques spécialisés, des 
sociétés privées et des gouvernements de pays en développement influents et avan-
cés. Les régions d’intervention envisageables sont le sous-continent indien, 
l’Afrique australe et l’Afrique du Nord. 
Thèmes: Les thèmes traités ici se rapportent au partenariat mondial pour le dévelop-
pement (OMD 8), à la réduction de la pauvreté (OMD 1) et à l’intégration des prin-
cipes du développement durable dans les politiques et les programmes (OMD 7). 
Voici les thèmes sur lesquels la coopération met l’accent: 
– 
emploi et revenus (OMD 1): développement du secteur privé, partenariats 
public-privé; 
– 
environnement et ressources naturelles (OMD 7): entre autres énergie, critè-
res de durabilité dans l’exploitation des ressources et commerce; 
– 
coopération et intégration régionales (OMD 8): coopération scientifique et 
technologique (par ex. TIC). 
Résultats escomptés d’ici à 2012: 
1. 
Des formes de coopération tripartite (Suisse – pays partenaire avancé – pays 
prioritaire pauvre ou très pauvre) ont été mises en place pour favoriser le 
développement durable. 
2. 
Cette coopération tripartite permet à des pays prioritaires d’accéder aux 
nouvelles technologies et d’exploiter leurs avantages. 
3. 
Les institutions régionales ont été renforcées et sont à même d’assumer leur 
rôle consistant à promouvoir et à faire respecter les règles inhérentes à une 
intégration économique durable. 
4. 
Des compétences de l’économie privée et du secteur public suisses sont 
mises à contribution dans le cadre d’initiatives multi-partenaires. 
4.4 
Participation financière à des organisations 
multilatérales de développement et collaboration 
active au sein de leurs organes de direction et 
de surveillance 
Dans sa collaboration avec les institutions de Bretton Woods, de même qu’avec 
les banques régionales de développement, les organismes de développement des 
Nations Unies, le Comité d’aide au développement de l’OCDE et les divers 
fonds et réseaux mondiaux, la DDC défend activement les principes de la politi-
que suisse de développement. Elle s’efforce plus particulièrement de promouvoir 
des mesures propres à rendre ces organisations plus efficaces et à mieux har-
moniser leurs activités. 
Bases: La Suisse assume sa part des coûts de la mondialisation au sein des principa-
les organisations internationales et multilatérales, à hauteur des avantages qu’elle 
tire de ses relations économiques internationales. Son adhésion à l’ONU, en 2002,

2629 
lui a permis de renforcer sa position dans le monde. En effet, les principaux accords 
relatifs aux objectifs et au financement du développement se concluent au sein des 
institutions des Nations Unies et des institutions financières internationales. Si la 
Suisse a adhéré aux grandes organisations multilatérales de développement, c’est 
avant tout pour s’associer à l’exécution de tâches et à la résolution de problèmes 
revêtant un caractère crucial pour le développement, mais qui dépassent les possibi-
lités et la portée de la coopération bilatérale. Mais sa participation à la coopération 
multilatérale permet aussi à la Suisse d’atteindre des pays que ses ressources humai-
nes et administratives limitées ne lui permettent pas de soutenir dans un cadre bilaté-
ral. Elle s’efforce de soutenir ces organisations en leur versant des contributions 
financières appropriées (partage de la charge financière). 
Le sommet du G8 à Gleneagles (2005) a instauré des liens étroits entre le finance-
ment multilatéral de la coopération au développement et les opérations, également 
multilatérales, de désendettement: depuis lors, les pays donateurs ont convenu 
d’annuler intégralement les dettes multilatérales (auprès de l’AID, du FAD et du 
FMI) des pays engagés sur la voie de réformes raisonnables et remplissant des 
conditions minimales. Le financement de ces opérations intervient dans le cadre de 
la reconstitution périodique des divers fonds multilatéraux de développement. Pour 
ne pas compromettre leur capacité à financer de nouveaux projets ou programmes, 
les pays donateurs se doivent en outre d’accroître les budgets de leur APD, un ac-
croissement annoncé par les donateurs du G8 et soutenu par la Suisse. 
Principes: La plupart des organisations multilatérales mènent des activités au niveau 
aussi bien national que régional et mondial. A l’échelle des pays, leurs fonctions 
essentielles comprennent le financement de grands programmes dans certains sec-
teurs, le dialogue politique et la coordination. Plus globalement, elles s’emploient à 
résoudre des problèmes complexes et contribuent de façon déterminante à la mise à 
disposition de biens publics. Présente dans les organes de direction et de surveillance 
de ces institutions, la Suisse peut y défendre sa vision de la politique de développe-
ment tout en prenant des responsabilités relevant de la gouvernance, c’est-à-dire en 
assumant la coresponsabilité des décisions prises par ces institutions. La DDC 
exploite les potentiels complémentaires du multilatéral et du bilatéral dans la coopé-
ration au développement: le volet multilatéral se caractérise par une relative indé-
pendance à l’égard des intérêts nationaux, tandis que la coopération bilatérale garan-
tit une certaine autonomie aux pays directement concernés. 
La DDC veille à ce que la Suisse défende ses thèmes prioritaires du développement 
de manière compétente et efficace au sein des forums internationaux. Elle s’emploie 
notamment à promouvoir des méthodes axées sur les résultats et sur une efficacité 
accrue, ce qui suppose une meilleure répartition des tâches, l’harmonisation récipro-
que des instruments et une action coordonnée dans la lutte contre la corruption. 
Dans la mesure de ses possibilités, la DDC aide le SECO à donner aux travaux de 
l’OMC une orientation à même de favoriser le développement, notamment en ce qui 
concerne l’ouverture des marchés aux produits des pays en développement et la 
suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce. En matière de 
propriété intellectuelle, la DDC s’attache à faire en sorte que la Suisse se prononce 
pour l’adoption de règles favorables aux pays en développement et plus particuliè-
rement aux plus démunis d’entre eux. Au sein des organismes internationaux, la 
DDC soutient les mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et 
à rendre la production et la consommation d’énergie plus écologiques, ainsi que 
d’autres mesures destinées à freiner d’une manière générale le réchauffement clima-

2630 
tique. Elle intègre dans ses programmes les stratégies d’adaptation au changement 
climatique (climate change adaptation) et de prévention des catastrophes (disaster 
risk reduction). 
La DDC et le SECO calculent la participation suisse aux reconstitutions des fonds de 
développement de manière à éviter que cette part tombe au-dessous d’un seuil qui 
aurait pour effet de compromettre la représentation de la Suisse au sein du conseil 
d’administration de la Banque Mondiale. Les deux offices présentent par ailleurs des 
propositions visant à améliorer la représentation des pays en développement dans les 
processus décisionnels, ainsi qu’au sein des organes de direction et de surveillance 
des institutions de Bretton Woods. Avec d’autres pays partageant son point de vue, 
la DDC plaide en faveur d’une cohérence accrue de l’architecture multilatérale du 
développement dans son ensemble et du système opérationnel de l’ONU en particu-
lier, et propose des améliorations concrètes à cet égard. 
Dans le domaine du désendettement, la DDC contribue à maintenir la capacité 
financière des fonds de développement: avec d’autres donateurs, elle compense les 
pertes subies par ces institutions suite aux mesures de désendettement prises par la 
communauté internationale. L’initiative d’allègement de la dette multilatérale 
(IADM) est le principal instrument utilisé pour désendetter les pays les plus pauvres 
à l’égard de l’AID, du FMI et du FAD. La disparition du service de la dette entraîne-
ra logiquement des pertes de revenus pour les fonds de développement au cours des 
quarante à cinquante années à venir. La Suisse entend participer à la compensation 
de ces manques à gagner, afin de préserver la capacité opérationnelle de ces fonds. 
La DDC cherche à identifier et à exploiter les synergies potentielles entre les 
programmes des organisations multilatérales dont elle est membre, et ses propres 
programmes bilatéraux. 
Priorités de la coopération: La Suisse fixe des priorités pour sa coopération avec les 
différentes catégories d’organisations internationales. Dans ce domaine, ses critères 
comprennent l’engagement financier et les ressources humaines que le gouverne-
ment suisse compte affecter au dialogue avec ces organisations. Il existe deux degrés 
de priorité: 
A 
Institutions revêtant une grande importance politique pour la Suisse et pour 
le dialogue de la communauté internationale sur la politique de développe-
ment; fort investissement humain et financier de la Suisse, participation aux 
organes de direction et de surveillance. 
B 
Institutions d’importance stratégique pour la coopération de la Suisse avec 
certaines régions du monde ou concernant certains thèmes; présence suisse 
et prise en charge selon les moyens disponibles. 
Participation au capital et aux augmentations de capital des institutions financières 
internationales 
A 
Groupe de la Banque Mondiale, Banque africaine de développement, Ban-
que asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement 
Participation aux reconstitutions des fonds de développement 
A 
Association internationale de développement, Fonds africain de développe-
ment

2631 
B 
Fonds asiatique de développement, Fonds pour les opérations spéciales de la 
Banque interaméricaine de développement, Fonds international de dévelop-
pement agricole 
Au sein des institutions financières internationales, la DDC et le SECO s’emploient 
à promouvoir les réformes nécessaires en matière de gouvernance; à améliorer la 
répartition des tâches et la coopération entre institutions financières elles-mêmes, 
entre celles-ci et les organisations des Nations Unies qui s’occupent de développe-
ment, entre fonds et réseaux mondiaux, ainsi qu’entre ONG multilatérales et ONG 
bilatérales; à renforcer l’engagement des institutions financières internationales dans 
le cadre des travaux consécutifs à la Conférence de Monterrey (2002) sur le finan-
cement du développement; à systématiser l’analyse et l’exploitation des résultats 
d’évaluations; à maintenir des participations financières appropriées de la Suisse 
(partage de la charge financière) afin de perpétuer les droits acquis dans ces institu-
tions. 
Participation aux institutions des Nations Unies actives dans le développement 
A 
Assemblée générale des Nations Unies (y compris ses conférences thémati-
ques), Conseil économique et social (ECOSOC), Programme pour le déve-
loppement (PNUD), Fonds pour l’enfance (UNICEF), Fonds pour la popula-
tion (FNUAP), Programme sur le VIH/sida (ONUSIDA), Organisation 
mondiale de la santé (OMS), Organisation pour l’alimentation et l’agri-
culture (FAO) 
B 
Organisation pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisa-
tion internationale du travail (OIT), Fonds de développement pour la femme 
(UNIFEM), Volontaires des Nations Unies (VNU) 
Au sein des institutions des Nations Unies, la DDC s’emploie à promouvoir la 
poursuite des réformes engagées; la recherche plus systématique de résultats pro-
bants, surtout par les fonds et les programmes, mais aussi dans les organisations 
spécialisées; un renforcement accru des capacités de l’ECOSOC quant au suivi de la 
coopération internationale au développement; une participation financière adéquate 
de la Suisse aux divers fonds et programmes du système onusien. 
Fonds et réseaux mondiaux 
A 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), Fonds 
pour l’environnement mondial (FEM) 
B 
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 
(GFATM), Partenariat mondial pour le savoir (GKP), Fonds fiduciaire pour 
la diversité des cultures à l’échelle mondiale (Global Crop Diversity Trust), 
Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources 
(UICN) 
OCDE 
La DDC représente (en alternance avec le SECO) la Suisse au sein du Comité d’aide 
au développement (CAD) de l’OCDE. Pour ses vingt-trois membres, le CAD est un 
lieu de rencontre et d’apprentissage, où la Suisse et d’autres pays industrialisés 
partagent leurs expériences et en tirent les leçons. Le Comité d’aide au développe-
ment définit ce qui a valeur d’aide publique au développement (APD), examine, 
dans le cadre d’analyses critiques effectuées par des pairs, la qualité des principaux 
organismes de développement, fait aux pays membres des recommandations quant à

2632 
la manière d’accroître l’efficacité de leur aide au développement (Déclaration de 
Paris) et tient une statistique sur le volume de l’APD et sa répartition dans le monde. 
Des experts de la DDC et du SECO retrouvent régulièrement des collègues d’autres 
pays membres au sein de huit groupes de travail et réseaux thématiques du CAD, 
afin d’y traiter divers sujets (bonne gestion des affaires publiques, développement et 
environnement, développement et égalité des sexes, etc.). Par ailleurs, les réunions 
annuelles de haut niveau du CAD permettent aux ministres du développement 
d’examiner certains aspects nouveaux de la coopération. 
Commission européenne 
La DDC assure et stimule les échanges d’informations et d’expériences avec les 
instances de l’UE qui s’occupent de développement. 
Résultats escomptés d’ici à fin 2012 
– 
La contribution financière de la Suisse aux fonds de développement lui per-
met de conserver sa position de donateur de moyenne importance et sa 
représentation au sein du conseil d’administration du groupe de la Banque 
Mondiale. 
– 
Réforme de l’ONU: l’initiative «Unis dans l’action» (delivering as one) 
s’étend au-delà des huit pays-pilotes dans lesquels elle a été mise à l’essai. 
– 
Désendettement: lors des reconstitutions de fonds de développement (asso-
ciées aux dettes à radier), la part prise en charge par la Suisse ne descend pas 
au-dessous de 2 %. La diminution du service de leur dette permet aux pays 
très pauvres et surendettés de consacrer davantage d’argent à des tâches 
publiques dans les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructu-
res, et d’atteindre ainsi plus rapidement les OMD. 
– 
Il est possible de comparer directement les progrès accomplis par les organi-
sations multilatérales dont la Suisse est membre pour atteindre les OMD et 
les objectifs de la Déclaration de Paris avec les résultats de la coopération 
bilatérale au développement de la Suisse. 
– 
La Suisse se réfère aux rapports des organisations multilatérales sur les 
résultats de leur travail (par ex. le rapport annuel de la Banque Mondiale, le 
rapport de synthèse sur le plan de financement pluriannuel du PNUD) pour 
moduler ses propres priorités au sein des organes dirigeants de ces organisa-
tions. 
– 
La Suisse et les principales organisations multilatérales ou internationales 
dont elle est partenaire ont appliqué les principes de la Déclaration de Paris 
sur l’efficacité de l’aide et la gestion axée sur les résultats. 
– 
La Suisse conserve son classement de donateur moyen parmi les pays de 
l’OCDE. 
– 
La DDC assure la cohérence de son engagement multilatéral d’une part, 
bilatéral d’autre part. Les stratégies de coopération appliquées par la Suisse 
revêtent un caractère complémentaire par rapport aux activités des institu-
tions multilatérales. La coopération suisse respecte ses priorités thématiques 
dans ses opérations bilatérales, aussi bien que dans le contexte multilatéral. 
Dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques, on recon-

2633 
naît notamment à la Suisse un rôle moteur en matière de stabilisation des 
émissions de gaz à effet de serre. 
– 
En matière de propriété intellectuelle, la DDC propose des règles favorables 
au développement des pays les moins avancés (PMA). 
– 
Le nombre d’organisations internationales pour le développement implan-
tées en Suisse et y bénéficiant d’un accord de siège reste au moins stable. 
– 
La Suisse dispose pour la première fois d’un siège au Conseil économique et 
social des Nations Unies (ECOSOC). 
– 
Un plus grand nombre de ressortissants suisses travaillent au sein des institu-
tions multilatérales. 
4.5 
Collaboration avec des œuvres d’entraide, 
des instituts de recherche et des partenariats 
public-privé en Suisse 
Pour atteindre les OMD, la DDC développe des synergies avec des organisa-
tions suisses de la société civile et de l’économie privée actives dans la politique 
de développement, ainsi qu’avec des collectivités publiques. 
Base: La coopération au développement constitue un élément important des relations 
internationales. La Suisse étant étroitement liée au reste du monde, surtout à l’ère de 
la mondialisation, la DDC met en œuvre une politique de communication ciblée sur 
des questions de coopération et collabore avec toutes les organisations en Suisse qui 
sont actives dans la politique de développement. 
Principes: La DDC recherche l’équilibre entre les intérêts suisses (cf. ch. 1.3) et 
ceux des pays les plus pauvres: la croissance ne suffit pas à elle seule pour combler 
le fossé entre pays riches et pauvres; il faut aussi des changements en Suisse. 
Priorités de la coopération: La DDC collabore étroitement avec les organisations 
non gouvernementales (ONG) suisses spécialisées dans la coopération au dévelop-
pement. Cette collaboration comprend le dialogue sur la politique de dévelop-
pement, les échanges d’expériences relatives à l’organisation de la coopération 
suisse, ainsi que des apports financiers. Versés sur plusieurs années, ceux-ci sont 
destinés à soutenir les programmes de ces ONG qui visent à réduire la pauvreté, à 
renforcer les structures de la société civile ou à promouvoir la participation de celle-
ci aux processus politiques. Les ONG réalisent ces programmes par leurs propres 
moyens et sous leur propre responsabilité, avec des partenaires locaux dans les pays 
bénéficiaires. La collaboration de la DDC avec les ONG suisses comprend aussi des 
mandats portant sur la réalisation de projets ou de programmes dans des pays priori-
taires de la coopération suisse, ainsi que la sensibilisation de l’opinion aux problè-
mes du développement. 
La DDC contribue au financement d’institutions suisses de recherche et de forma-
tion afin d’encourager l’acquisition de connaissances relatives au développement et 
de soutenir des partenariats de recherche associant des scientifiques suisses et leurs 
homologues du Sud. Elle appuie en particulier les centres de compétences des hautes

2634 
écoles suisses qui se spécialisent dans les questions de développement, et exploite 
les résultats de leurs recherches. Elle entend ainsi stimuler la découverte de nouvel-
les connaissances sur le développement, renforcer le potentiel de recherche scientifi-
que dans le Sud et accroître les capacités de recherche en Suisse sur la problémati-
que du développement. La DDC attribue des mandats de recherche portant sur 
l’analyse et le perfectionnement des compétences méthodologiques et opérationnel-
les dans le domaine du développement. Elle consulte les milieux universitaires 
compétents, afin de disposer des connaissances scientifiques requises pour étayer ses 
choix politiques et ses méthodes. 
Dans le cadre de la plateforme Education au développement durable, mise sur pied 
par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, la DDC 
prend part avec cinq autres offices fédéraux à des efforts visant à intégrer cette 
éducation dans les systèmes scolaires des cantons. 
La DDC entretient des contacts avec les cantons et les communes qui s’intéressent 
aux questions de développement et collabore au besoin avec eux selon ses axes 
prioritaires. 
La DDC collabore avec les milieux économiques (partenariats public-privé) afin de 
favoriser la réalisation des objectifs de développement grâce à la mise en œuvre 
commune de leur savoir-faire et de leurs ressources. Elle exhorte les sociétés privées 
à prendre de leur plein gré l’engagement de respecter les normes juridiques et écolo-
giques (responsabilité sociale des entreprises). 
La DDC utilise les médias et la communication pour informer l’opinion publique 
suisse sur l’engagement de notre pays dans la coopération au développement. Ces 
informations doivent permettre à chaque citoyen de se faire une opinion personnelle 
sur les défis planétaires du moment. Mais elles doivent aussi véhiculer les valeurs 
fondamentales qui sous-tendent le travail accompli par la DDC: solidarité, bonne 
gestion des affaires publiques, respect d’autres cultures, etc. 
Résultats escomptés d’ici à 2012 
– 
La collaboration avec le monde économique sous forme de partenariats 
public-privé fait désormais partie des instruments courants de la coopération. 
– 
Les ONG suisses voient se renforcer aussi bien leur rôle de prestataires spé-
cialisées dans les pays partenaires, que leur position au sein des réseaux de 
la société civile internationale. 
4.6 
Coordination de la politique de développement 
au sein de l’administration fédérale 
La DDC coordonne la politique de développement et les prestations de services 
inhérentes à la coopération au développement avec toutes les unités d’organi-
sation concernées au sein de l’administration fédérale. 
La DDC est l’office fédéral compétent pour formuler la politique suisse de déve-
loppement. Elle rédige également le rapport annuel sur sa mise en œuvre et sur les 
progrès accomplis. Ce rapport présente un bilan de la coopération suisse quant à la

2635 
réalisation des OMD et à l’application de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de 
l’aide au développement, ainsi que des listes des pays et des organisations et institu-
tions suisses bénéficiant de contributions prélevées sur les crédits de programme 
accordés à la DDC et au SECO pour assurer la coopération au développement. 
Chargée de présider le Comité interdépartemental pour le développement et la 
coopération internationaux (CIDCI), la DDC veille à ce que cette instance assure la 
complémentarité des divers mandats de prestations et la coordination de leur mise en 
œuvre. 
La Commission consultative de la coopération internationale au développement aide 
le Conseil fédéral à évaluer les propositions faites par la DDC et le SECO en matière 
de politique suisse de développement, et à apprécier la complémentarité des mandats 
de coopération attribués aux différents offices fédéraux. 
La DDC élabore les bases de l’évolution future de la politique suisse de dévelop-
pement et communique les résultats de ce travail, en particulier les conclusions 
méthodologiques et opérationnelles, aux autres offices fédéraux concernés. Elle 
veille par ailleurs à ce que la Suisse soit représentée avec compétence dans le dialo-
gue international sur la politique de développement et sur son financement. 
Priorités de la collaboration avec l’administration fédérale 
– 
Formulation de la politique suisse de développement 
– 
Rédaction du rapport annuel sur la réalisation des objectifs 
– 
Coordination des offices fédéraux concernés 
– 
Secrétariat de la CIDCI restructurée et de la Commission consultative du 
Conseil fédéral 
Résultats escomptés 
– 
Le Conseil fédéral dispose en 2008 des informations requises pour évaluer la 
nécessité de réviser la loi de 1976 sur l’aide au développement et l’ordon-
nance d’application de 1977. 
– 
Un rapport annuel sur les résultats obtenus par la coopération suisse au déve-
loppement paraît dès 2010. 
– 
Doublons et chevauchements stratégiques entre les offices fédéraux ont net-
tement diminué par rapport à la situation de 2007. 
4.7 
Structures et processus 
Structures: La DDC examine régulièrement si ses structures et ses processus sont 
toujours adaptés à ses tâches et procède, si nécessaire, à leur adaptation. Elle prendra 
notamment les mesures qui s’imposeront pour appliquer la décision que le Conseil 
fédéral doit prendre dans le cadre de la réforme de l’administration fédérale (REF 
05/07). 
Pilotage: Pour être à même d’assumer les tâches décrites dans les ch. 4.1 à 4.6, la 
DDC adaptera comme suit ses instruments stratégiques: 
– 
Révision de la stratégie 2010: La DDC revoit sa stratégie institutionnelle 
2010 à l’horizon 2015. Elle y définit les aspects qui n’entrent pas dans le

2636 
cadre spécifique de ses tâches de coopération, telles les questions concernant 
la direction, le personnel et la collaboration interne. 
– 
Management: La DDC axe ses principes de gestion et son développement 
institutionnel sur l’accomplissement de ses tâches. Elle contrôle la réalisa-
tion des objectifs qu’elle s’est fixés dans les divers domaines de coopération. 
– 
L’organisation des programmes et des projets ainsi que le dialogue politi-
que sont autant que possible intégrés dans les processus des pays partenaires. 
Il convient d’éliminer les doublons structurels de la coopération au dévelop-
pement. 
– 
Gestion de portefeuille: La DDC développe sa gestion du cycle de pro-
gramme (PCM) pour en faire une gestion de portefeuille qui englobe les 
diverses facettes de ses activités (programmes, financement de fonds, contri-
butions à des budgets sectoriels, etc.). 
Gestion des risques: La DDC convertit les instruments de sa gestion des program-
mes sensible aux conflits (GPSC) en «gestion de portefeuille sensible aux conflits», 
afin de garantir que les projets soutenus par la DDC tiennent compte des risques 
dans les pays en développement, qu’ils observent leur évolution et, au besoin, qu’ils 
infléchissent celle-ci de façon ciblée. 
Comptes rendus: La DDC rend compte de ses activités en publiant les documents 
suivants: 
– 
Rapport annuel de la DDC: Aperçu de l’état d’avancement de toutes les 
activités en cours (coopération avec les pays du Sud, coopération avec les 
pays de l’Est, aide humanitaire). La DDC accompagne son rapport annuel 
d’une annexe qui présente les progrès dans la réalisation des objectifs de 
développement et les résultats obtenus dans les domaines de coopération. 
Elle se réfère en cela explicitement aux OMD et aux critères de la Déclara-
tion de Paris. Dans ce rapport, la DDC propose par ailleurs comment adap-
ter, si nécessaire, les objectifs à l’évolution de la situation. 
– 
Analyses d’impact à intervalle de quelques années: Rapports détaillés sur 
l’efficacité de la coopération au développement déployée dans des pays/ 
régions et des thèmes spécifiques. 
– 
Evaluations: La DDC fait régulièrement évaluer l’impact et les résultats de 
ses programmes et projets sous forme d’analyses à grande échelle. 
4.8 
Ressources: finances et personnel 
Besoins financiers 
Instruments de pilotage financier 
Le Conseil fédéral recourt aux instruments suivants pour piloter le financement de la 
coopération au développement: 
1. 
Crédits de programme: En approuvant le crédit de programme, le Parlement 
permet au Conseil fédéral de contracter durant une période minimale prédé-
finie (quatre ans en règle générale) des engagements financiers pour ses 
divers projets. Les paiements résultant de ces engagements s’étalent sur une

2637 
période bien plus longue (une dizaine d’années). Cette durée s’explique pour 
des raisons opérationnelles: crises, catastrophes ou coups d’Etat peuvent en 
effet sensiblement retarder les versements destinés aux pays en développe-
ment. De plus, il n’est pas toujours possible de réaliser tous les projets pré-
vus. 
2. 
Politique de développement: Le taux d’aide publique au développement 
(APD) exprime le pourcentage du revenu national brut (RNB) qui est consa-
cré à l’APD. Il englobe tous les montants imputables selon les critères du 
Comité d’aide au développement de l’OCDE. En 1992 (Conférence de Rio), 
le Conseil fédéral a fixé l’objectif suisse à 0,4 % du RNB. Le plan financier 
de la Confédération définit ainsi une croissance annuelle de l’APD, qui est 
axée sur cet objectif général. 
3. 
Epuisement du crédit de programme actuel: Le dixième crédit de pro-
gramme de 4,2 milliards de francs, approuvé le 28 mai 2003 par le Parle-
ment pour financer les mesures de la coopération bilatérale au développe-
ment et de l’aide financière jusqu’en 2007 au moins, ne sera entièrement 
affecté que fin 2008. Il pourra couvrir la majeure partie des versements pré-
vus en 2009 et en 2010. Ces engagements permettent de planifier et de réali-
ser des projets de développement qui s’étendent sur plusieurs années au-delà 
de la période d’affectation. Pour garantir que la planification financière 
coïncide avec la période de la législature (DCF du 23 janvier 2008), les res-
sources financières du crédit de programme demandé devraient être affectées 
jusqu’au 31 décembre 2012. 
Volume du nouveau crédit de programme 
Pour que l’APD suisse atteigne 0,4 % du RNB et s’y maintienne, le Conseil fédéral 
demande aux Chambres fédérales d’ouvrir un crédit de programme de 4500 millions 
de francs pour une période de quatre ans (2009 à 2012). 
Le onzième crédit de programme a été calculé sur la base du plan financier en 
vigueur (dont la DCF du 20 février 2008 sur la participation de la Suisse aux recons-
titutions de fonds pour le développement, y compris le financement des coûts résul-
tant du désendettement multilatéral). Les tableaux ci-après présentent les trois lignes 
de crédit financées par le crédit de programme consacré à la coopération technique 
et à l’aide financière en faveur des pays en développement. 
Bases 
Budget 
Plan financier 
(millions de CHF) 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012* 
Total 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Coopération bilatérale 
541 
542 
 554 
 567 
 586 
2249 
Contributions à des organisations 
multilatérales 
244 
269 
 288 
 298 
 302 
1157 
Reconstitution du fonds AID 
174 
187 
 199 
 210 
 222 
 818 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
959 
998 
1040 
1075 
1110 
4224 
 
 
 
 
 
 
 
Croissance annuelle 
 
4,1 % 4,2 % 3,3 % 3,2 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* 
Estimation

2638 
Le plan financier prévoit une croissance annuelle de l’APD allant de 4,2 à 3,2 %. 
Les ressources financières prévues permettent à la Suisse de poursuivre ses pro-
grammes actuels de coopération au développement, mais n’offrent pas la marge 
nécessaire pour financer de nouvelles initiatives, par exemple dans le domaine du 
climat. 
Affectation des ressources: Les ressources disponibles seront en principe réparties 
comme suit: 
Domaine de coopération 
 Total 
 % 
 
 
 
1. Réduction de la pauvreté dans les pays prioritaires 
1511 33,6 
2. Programmes spéciaux 
 396 8,8 
3. Intégration des pays prioritaires dans l’économie mondiale 
 131 2,9 
4. Organismes multilatéraux de développement 
 1931 43,0 
4a. Désendettement multilatéral 
 141 3,1 
5. Coopération en Suisse 
 370 8,2 
6. Coordination au sein de l’administration fédérale 
 20 0,4 
 
 
 
 
 
Total DDC 
 4500 100 
 
 
 
 
 
 
Remarques: 
1) 
Comprend les postes budgétaires Médias et communication, Contributions à des ONG, 
Partenariats de recherche scientifique. 
2) 
Comprend les postes budgétaires Politique et stratégie, Évaluation et suivi, Statistique, 
Information. 
 
 
 
 
 
 
Personnel: Le Conseil fédéral propose de consacrer, comme jusqu’ici, 3,5 % du 
volume total du crédit de programme aux dépenses de personnel. Ce pourcentage 
correspond à une somme de 158 millions de francs (soit en moyenne 39,4 millions 
par an). 
Conformément aux directives de l’Administration fédérale des finances et de 
l’Office fédéral du personnel13, les dépenses de personnel sont portées au budget 
annuel. Elles comprennent tous les frais incombant à l’employeur, de même que les 
augmentations salariales et les compensations du renchérissement calculées à partir 
d’extrapolations. Dans la mesure où elles ne sont pas engagées pour une durée 
déterminée au service d’un projet, les personnes chargées de mettre en œuvre le 
présent crédit de programme sont soumises au principe de rotation, et changent ainsi 
de lieu de travail, voire de fonction, tous les quatre ans environ. Les dépenses de 
personnel couvertes par le crédit de programme comprennent les postes temporaires, 
mais pas la rémunération de consultants ou du personnel local. Ces frais-là sont 
englobés dans les coûts opérationnels. 
Compétences: Son personnel qualifié représentant la plus précieuse de ses ressour-
ces, la DDC veille à disposer des compétences requises pour s’acquitter de ses 
tâches. Elle contribue à les développer au sein de réseaux, qui incluent des membres 
 
13 
Directives de l’AFF et de l’OFPER du 15 février 2007 concernant le financement du 
personnel à charge de crédits d’équipement et de subventionnement.

2639 
du personnel de la centrale, des bureaux opérationnels de la DDC à l’étranger et 
d’organisations partenaires. La DDC encourage l’apprentissage et l’innovation en 
intégrant des modules d’apprentissage dans les processus de travail. Les modalités 
d’acquisition, de diffusion et de développement de connaissances font partie inté-
grante des accords de coopération passés avec les partenaires. 
Développement du personnel: La sélection et le développement du personnel de la 
DDC s’inspirent d’une grille de compétences spécifique à la coopération au déve-
loppement. Son système de rotation et ses modèles d’échange de personnel avec des 
organisations partenaires visent à préserver et à développer les compétences au sein 
de l’institution. Chaque membre du personnel a le droit et le devoir d’améliorer ses 
compétences de façon ciblée. Apprentissage, réseautage et développement des 
connaissances font partie du cahier des charges de toute personne employée par la 
DDC. 
La DDC possède une culture d’entreprise où l’égalité des sexes est une réalité quoti-
dienne. Au cours des quatre années à venir, elle entend ainsi faire passer la propor-
tion de femmes parmi ses cadres des 29 % actuels à 40 %. Elle continuera de favori-
ser un fonctionnement permettant de concilier activité professionnelle et vie 
familiale, en particulier pour les cadres et le personnel en poste à l’étranger. 
Conformément à la politique préconisée par le Conseil fédéral, la DDC promeut par 
ailleurs le plurilinguisme au sein de l’institution. 
5 
Conséquences 
5.1 
Conséquences pour les cantons et les communes 
L’exécution de l’arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la 
Confédération et n’entraîne aucune charge pour les cantons et les communes. 
5.2 
Conséquences pour l’économie 
Les effets de la coopération au développement sur l’économie suisse font l’objet de 
sondages réguliers entrepris par les universités de Neuchâtel et de Genève. Les 
dernières données disponibles remontent aux années 2002 et 2006. Voici quelques-
uns des chiffres relevés: 
– 
Accroissement des dépenses: Les effets économiques des dépenses allouées 
à la coopération au développement sont demeurés remarquablement stables. 
– 
Effets sur le RNB: Les salaires versés dans le cadre de la coopération au 
développement, de même que les biens et les services consommés pour la 
mettre en œuvre, conduisent à une augmentation du RNB. Selon les sonda-
ges effectués, chaque franc dépensé au titre de l’aide publique au dévelop-
pement contribue au produit intérieur brut à hauteur de 1 fr. 40 à 1 fr. 64. Ce 
rapport n’a guère évolué entre 2002 et 2006. 
– 
Création d’emplois en Suisse: On estime que la coopération au développe-
ment a créé en 2006 entre 20 000 et 29 000 emplois en Suisse. Leur nombre 
représente une hausse de 33 % par rapport à 2002 (17 500 à 22 000 emplois 
créés).

2640 
6 
Programme de la législature 
Le projet a été annoncé dans le message sur le programme de la législature 2007 à 
201114. 
7 
Aspects juridiques 
L’arrêté fédéral que nous vous proposons d’adopter se fonde sur l’art. 9, al. 1, de la 
loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humani-
taire internationales (RS 974.0), qui stipule que les moyens nécessaires au finance-
ment de la coopération au développement et de l’aide humanitaire internationales 
sont toujours alloués pour une période de plusieurs années. 
Puisqu’il s’agit d’un arrêté financier, il doit revêtir la forme d’un arrêté fédéral 
simple, conformément à l’art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur 
l’Assemblée fédérale (RS 171.10). Il n’est dès lors pas sujet au référendum. 
Conformément à l’art. 159, al. 3, de la Constitution fédérale, l’arrêté fédéral proposé 
pour adoption est soumis au frein aux dépenses et doit dès lors être adopté à la 
majorité des membres de chaque conseil. 
 
14 
FF 2008 639 895

2641 
Annexes 
A 
Rapport sur la coopération technique et l’aide financière 
 
en faveur des pays en développement 2003 à 2007 
A 1 
Les résultats obtenus 
A 1.1 
Réduction de la pauvreté 
L’Objectif du Millénaire 1 (OMD 1) consiste à réduire de moitié d’ici 2015 le nom-
bre des personnes vivant dans la pauvreté absolue et souffrant de la faim. Il est vrai 
que l’Asie et l’Afrique du Nord sont en passe de l’atteindre et que la situation 
s’améliore en Amérique latine; en Afrique noire par contre, région du monde où les 
taux de pauvreté sont les plus élevés, les progrès de certains pays sont hélas modérés 
par les détériorations enregistrées dans d’autres. 
La réduction de la pauvreté constitue l’objectif principal de la coopération au déve-
loppement, tant bilatérale que multilatérale, de la Suisse. Dans tous les pays parte-
naires, la DDC a soutenu ces cinq dernières années des programmes destinés à 
promouvoir la croissance économique, à assurer une répartition plus équitable des 
richesses (bonne gouvernance, participation et autonomisation (empowerment) et à 
ménager un plus large accès aux moyens de production, aux ressources, à l’infor-
mation et aux technologies, ainsi qu’aux institutions et aux instances décisionnaires. 
Etant donné que 70 % des personnes souffrant de la faim vivent de l’agriculture, 
l’aide aux petits paysans et aux bergers, de même que la promotion de sources de 
revenus dans les zones rurales, constituent l’une des priorités de la DDC. A ce titre, 
celle-ci soutient aussi la recherche agricole nationale et internationale, les mesures 
destinées à développer les marchés et les associations paysannes. 
Principal progrès accompli ces cinq dernières années dans les efforts entrepris au 
niveau international pour réduire la pauvreté, la définition de normes pour régir 
l’efficacité de l’aide au développement a abouti en 2005 à la Déclaration de Paris, 
signée par 90 pays et organisations. La DDC a contribué de façon décisive au lan-
cement et à l’élaboration des standards servant à harmoniser les pratiques des dona-
teurs et à aligner leurs activités sur les priorités des pays bénéficiaires. 
Exemples de résultats obtenus grâce aux programmes opérationnels de la DDC ces 
cinq dernières années: 
Sécurité alimentaire en Afrique: Le haricot est un aliment consommé avant tout par 
les pauvres et produit en majeure partie par les femmes. L’Alliance panafricaine 
pour la recherche sur le haricot (PABRA) a pour but d’optimiser les récoltes de 
haricots afin d’améliorer la situation des catégories défavorisées, tant dans les 
régions rurales qu’en zones urbaines. Il permettra en effet à au moins 10 millions 
d’habitants des régions rurales d’un minimum de douze pays d’accéder à des techno-
logies existantes ou nouvelles. De plus, nombreux seront les habitants pauvres des 
villes et des campagnes à bénéficier d’un meilleur approvisionnement de cette 
denrée alimentaire peu coûteuse et riche en protéines. De nouvelles variétés 
attrayantes permettront aux petits producteurs d’accroître leurs revenus, tandis que 
des variétés plus riches en zinc et en fer contribueront à améliorer la santé des fem-
mes et des enfants. 
Développement agricole en Amérique centrale: Ces dernières années, la DDC a 
mené en Amérique centrale plusieurs programmes de soutien aux petits paysans,

2642 
programmes qui ont bénéficié du concours de centres internationaux renommés de 
recherche agricole. Ces efforts communs ont permis de mettre au point 250 nouvel-
les variétés végétales (d’espèces qui servent d’aliment de base, comme le maïs, les 
haricots et les pommes de terre) et de les mettre en culture sur plusieurs milliers 
d’hectares exploités par des familles de petits paysans. De plus, quelque 
400 000 silos de métal ont été installés dans les petites exploitations, contribuant à 
assurer le stockage des récoltes. Environ 1500 artisans ont en outre appris à fabri-
quer des silos et pourront désormais approvisionner eux-mêmes le marché. Enfin, 
près de 100 000 petites exploitations ont introduit des mesures de protection des 
sols. Une analyse coûts-bénéfices portant sur les activités menées ces quinze derniè-
res années a montré que chaque franc investi par la DDC a permis de générer au 
moins quatre francs pour les petits paysans d’Amérique centrale. La DDC appuie 
actuellement l’intégration de ces programmes dans la politique agricole nationale du 
Nicaragua et du Honduras, afin d’assurer une exploitation à long terme des capacités 
créées. 
Accès à la microfinance en Inde: Depuis 1978, la DDC collabore avec la Banque 
Nationale pour l’Agriculture et le Développement Rural (NABARD). Des instru-
ments très souples associés à des stratégies sur le long terme ont permis d’améliorer 
sensiblement les structures bancaires du pays. Voici les progrès obtenus: 
a) 
Environ 40 millions de pauvres dans le pays ont désormais accès à des servi-
ces d’épargne et de crédit, grâce à ce qui est devenu le plus grand pro-
gramme de microfinancement au monde. 
b) 
De simple banque agricole, la NABARD est devenue la principale banque 
de développement en Inde et dessert également la micro-industrie. 
Accès aux voies de communication au Népal: Ces quarante dernières années, la 
Suisse a soutenu la construction de plus de 2300 ponts suspendus dans ce pays. Ils 
totalisent ensemble plus de 180 km, soit le double de la longueur totale des ponts 
ferroviaires suisses. Jour après jour, ces ponts permettent aux Népalais de traverser 
des fleuves en toute sécurité pour se rendre au marché, à l’école ou au dispensaire, 
ce qu’ils ne pouvaient faire auparavant qu’au prix de plusieurs heures de marche. 
Grâce à ces voies d’accès plus directes, les paysans et les paysannes peuvent cultiver 
de nouveaux produits et en tirer un meilleur prix sur les marchés. La construction 
des ponts, une tâche à forte intensité de main-d’œuvre, est essentiellement assurée 
par des travailleurs locaux et génère ainsi des revenus dans les régions reculées. La 
coopération suisse au développement veillant aussi à renforcer ses partenaires, tant 
publics que privés, 34 centres assurent aujourd’hui l’enseignement et la diffusion 
des techniques de construction de ponts suspendus. Forte d’une longue expérience 
du domaine, la Suisse a aussi contribué à l’élaboration et à l’adoption d’une stratégie 
nationale de construction de ponts suspendus au Népal. Grâce au concours de la 
population et à la totale transparence du programme à l’égard des autorités, la cons-
truction des ponts s’est poursuivie même pendant la guerre civile.

2643 
A 1.2 
Amélioration de la formation 
L’OMD 2 consiste à donner d’ici 2015 à tous les enfants, garçons et filles, partout 
dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires. Si les 
taux de scolarisation augmentent dans toutes les régions du monde, l’Afrique noire 
et certaines régions d’Asie restent à la traîne. Et la majorité des enfants non scolari-
sés sont encore et toujours des filles. 
La DDC soutient des programmes de formation en Bolivie, en Equateur, au Pérou, 
en Amérique centrale, au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, au Tchad, au Bangla-
desh, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, au Laos, en Mongolie, au Népal et au 
Vietnam. Les programmes bilatéraux sont axés sur la formation professionnelle, la 
scolarité primaire et l’alphabétisation des adultes, et visent en particulier à améliorer 
la qualité des formations proposées: divers programmes novateurs ont pour objet 
d’accroître la pertinence économique, sociale et culturelle des services de formation 
et de réformer la politique en la matière. La DDC contribue également à la forma-
tion primaire par l’entremise d’institutions multilatérales comme l’UNICEF et 
l’UNESCO. 
La DDC aide aussi les jeunes à trouver un emploi ou à s’établir à leur compte en leur 
proposant diverses formations professionnelles. Elle s’efforce par ailleurs d’amélio-
rer le contexte dans lequel évoluent les petites et moyennes entreprises, qui jouent 
un rôle essentiel dans la création d’emplois, surtout pour le personnel non qualifié. 
Exemples de résultats obtenus grâce aux programmes opérationnels de la DDC ces 
cinq dernières années: 
Formation professionnelle au Pérou: Les deux tiers de la population péruvienne en 
âge de travailler sont sans emploi ou en sous-emploi. En collaboration avec le 
Ministère du travail et de la formation, des centres de formation et des entreprises 
privées, le programme CAPLAB de la DDC a mis au point un modèle de formation 
professionnelle axé sur les besoins du marché, destiné aux jeunes hommes et fem-
mes socialement défavorisés. Le gouvernement péruvien est sur le point d’intégrer 
ce programme dans sa politique officielle de formation professionnelle et de 
l’emploi. Parmi les facteurs qui font le succès du programme, on peut citer ses 
cycles de formation modulaires, la formation continue des enseignants et l’ouverture 
de bureaux de placement au sein même des centres de formation. Un tiers environ 
des centres professionnels de l’Etat ont d’ores et déjà adopté ce modèle et forment 
quelque 30 000 jeunes gens par année, dont 50 % de femmes. Grâce à un système de 
franchises, les expériences accumulées par les centres participants sont transmises à 
de nouvelles régions pilotes, dont certaines en zone rurale. Une évaluation récente 
de l’efficacité des programmes montre que plus de la moitié des diplômés des cours 
CAPLAB trouvent un emploi stable et adapté à leurs compétences au sein d’une 
entreprise (contre 20 % dans le groupe témoin) et que 15 % se mettent à leur 
compte. Ces jeunes bénéficient également de meilleures conditions de travail – 
salaires plus élevés, meilleure couverture sociale – ce qui se répercute favorablement 
sur les conditions de vie et les perspectives d’avenir de leurs familles. 
Promotion de la formation au Bangladesh: En collaboration avec divers donateurs et 
le gouvernement du Bangladesh, la DDC a participé à la mise au point d’une politi-
que nationale relative aux filières informelles de formation. Dans le cadre de ce 
programme, les agences gouvernementales et non gouvernementales s’engagent à 
collaborer pour réduire le taux d’analphabétisme de moitié d’ici 2015. Le Bangla-

2644 
desh joue ainsi un rôle de précurseur dans le domaine de la formation, devançant 
même l’Inde: le taux de scolarisation y atteint aujourd’hui presque 85 %, et les filles 
ont autant accès à la formation scolaire que les garçons. Grâce à des programmes de 
promotion de grande envergure, nombre d’enfants et de jeunes auxquels la pauvreté 
ou la marginalisation fermait l’accès au système éducatif ont ainsi bénéficié d’une 
formation tant scolaire que pratique (skills development). Divers programmes natio-
naux dispensent une formation professionnelle de base et des connaissances prati-
ques tout en enseignant la lecture et le calcul. Des milliers d’écoles et de centres de 
formation, créés partout dans le pays, ont atteint des centaines de milliers d’enfants. 
Plusieurs organisations non gouvernementales, soutenues par la DDC, travaillent à 
la création de centres d’apprentissage et de formation innovants à la campagne 
comme dans les villes, pour compléter et enrichir le système étatique là où il pré-
sente des lacunes. 
A 1.3 
Amélioration de la santé 
Les OMD 4 à 6 concernent la santé: il s’agit non seulement de réduire de deux tiers 
la mortalité infantile et de diminuer de trois quarts la mortalité maternelle d’ici 2015, 
mais aussi d’enrayer la propagation du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose et 
d’autres maladies graves, pour ensuite inverser peu à peu la tendance actuelle. Dans 
ces trois domaines, le bilan intermédiaire se révèle cependant mitigé: si des progrès 
ont été accomplis dans certaines régions, ils ne sont pas suffisants partout, et la 
situation sanitaire s’est même dégradée en Afrique noire. 
Depuis une dizaine d’années, les instances internationales de coopération au déve-
loppement accordent une bien plus grande priorité à la santé. Les investissements 
consentis au niveau mondial ont fortement augmenté et de nouveaux mécanismes de 
financement ont été créés, comme l’IFF, l’IFFIm, l’UNITAID, le GFATM et la 
GAVI. La participation de la Suisse à la coopération internationale dans le domaine 
de la santé est désormais régie par l’accord passé entre le DFAE et le DFI sur la 
politique extérieure en matière de santé. 
La DDC soutient actuellement des programmes bilatéraux de promotion de la santé 
au Bénin, au Mali, au Mozambique, en Tanzanie, au Tchad, en Afrique australe, au 
Népal et au Cambodge. Le but premier de ces programmes est d’atténuer les inégali-
tés en renforçant les systèmes de santé accessibles aux pauvres et en axant davantage 
les services de soins sur les besoins des couches défavorisées. La Suisse alloue 
également des contributions aux principales organisations internationales actives 
dans ce domaine (UNICEF, UNFPA, ONUSIDA et OMS). 
La DDC considère que l’accès aux médicaments essentiels fait partie intégrante des 
soins de base et des efforts visant à renforcer les systèmes de santé dans les pays en 
développement. A ce titre, elle soutient le Fonds mondial de lutte contre le sida, la 
tuberculose et le paludisme (GFATM), sis à Genève, le Forum mondial pour la 
recherche en santé (GFHR), ainsi que la fondation Medicines for Malaria Venture 
(MMV). 
Parmi les principales contributions que la DDC a apportées ces cinq dernières 
années aux efforts internationaux en faveur de la santé, il faut citer celles-ci: 
s’agissant de la politique de recherche de l’OMS, la DDC a réussi à convaincre les 
acteurs du domaine que la recherche en santé publique dans les pays en développe-
ment doit se concentrer résolument sur les secteurs déterminants pour la lutte contre

2645 
la pauvreté (en vue d’appuyer les décisions politiques sur des bases objectives). Elle 
a aussi obtenu que l’OMD 5 soit complété par l’objectif de l’accès pour tous aux 
services de santé génésique d’ici 2015. 
Exemples de résultats obtenus grâce aux programmes opérationnels de la DDC ces 
cinq dernières années: 
Promotion de la santé en Tanzanie et au Mozambique: Pour promouvoir la santé 
dans ces deux pays, la DDC a très vite choisi de soutenir les stratégies des pays 
partenaires (approches sectorielles). Les moustiquaires imprégnées d’insecticide 
illustrent de façon éloquente l’efficacité d’une approche thématique sur plusieurs 
niveaux: la méthode est mise au point dans le cadre d’un projet-pilote local, à petite 
échelle, avant d’être étendue à l’ensemble du pays grâce au dialogue politique, et les 
mesures sont intégrées dans le budget. Résultat: la mortalité infantile due au palu-
disme a reculé d’un quart; c’est dire que 40 000 enfants ont été sauvés chaque année. 
A 1.4 
Garantie de la durabilité écologique 
L’OMD 7 consiste à enrayer et à inverser d’ici 2015 la tendance à la déperdition de 
ressources environnementales (forêts, biodiversité, énergie, air et eau propres); il 
vise notamment à réduire de moitié le nombre de personnes qui n’ont accès ni à de 
l’eau potable ni à des structures d’assainissement. Si cet objectif peut être atteint 
pour ce qui est des surfaces forestières, le succès risque fort de ne pas être au rendez-
vous pour les autres ressources naturelles. 
La DDC soutient des programmes environnementaux bilatéraux en Bolivie, en 
Equateur, au Pérou, en Amérique centrale, au Mali, au Mozambique, au Niger, au 
Tchad, en Inde, au Laos, en Mongolie, au Népal et au Vietnam. Ce faisant, elle est 
attentive aux liens entre pauvreté et environnement et s’efforce, dans le dialogue 
politique, de convaincre les pays d’intégrer la planification environnementale dans 
leur stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Des programmes tant bilatéraux 
que multilatéraux, ainsi que divers partenariats de recherche visent à promouvoir 
l’utilisation durable des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité 
dans l’agriculture. Par le truchement du Programme mondial pour l’environnement, 
la DDC encourage l’application, dans ses pays partenaires, des Conventions de Rio 
sur la protection du climat, la diversité biologique et l’atténuation de la dégradation 
des sols. 
La principale contribution que la DDC a apportée ces cinq dernières années aux 
efforts internationaux en matière d’environnement réside dans l’élaboration du 
concept de «gestion intégrée des ressources en eau», aujourd’hui mis en œuvre à 
l’échelle mondiale dans le cadre du Conseil mondial de l’eau (CME) et du Partena-
riat mondial de l’eau (GWP). Ce concept prône une approche plus globale, qui 
s’efforce avant tout de garantir aux pauvres un accès durable et peu coûteux à l’eau 
potable et à des installations sanitaires, d’assurer aux paysans pauvres un accès à 
l’eau et de veiller à son utilisation efficace. 
Exemples de résultats obtenus grâce aux programmes de la DDC ces cinq dernières 
années: 
Exploitation forestière au Népal: C’est le fait d’associer l’exploitation durable des 
ressources naturelles (bois, fruits, plantes médicinales, etc.) avec l’amélioration des 
revenus qui a fait le succès des groupes communautaires de sylviculture du projet

2646 
«Nepal-Swiss Community Forestry» lancé par la DDC. Le revenu supplémentaire 
généré grâce au projet permet aux familles participantes de couvrir leurs frais 
d’écolage et de santé, d’accéder aux crédits et d’acheter des terrains cultivables. 
Vietnam, Népal, Inde, Pakistan, Afghanistan – efficacité énergétique: La production 
de briques dans une Asie en plein essor provoque d’énormes problèmes environne-
mentaux. Elle attire aussi une foule de travailleurs saisonniers, qui quittent les 
régions périphériques pauvres de l’Inde et du Bangladesh pour venir proposer leurs 
services à plus de 100 000 briqueteries. L’introduction et l’adaptation de techno-
logies plus performantes auprès de plus de 500 entreprises ont sensiblement accru 
l’efficacité énergétique et la qualité de la production. Les mesures prises ont en effet 
divisé par cinq la consommation de charbon, augmenté le revenu par unité produite 
et sensiblement amélioré les conditions de travail (progrès au niveau de l’aération, 
réduction des fumées et diminution des émissions de CO2). Ce modèle a eu un tel 
effet que la diffusion de la nouvelle technologie débouchera directement sur une 
coopération Sud-Sud. 
A 1.5 
Promotion de la bonne gouvernance et de l’égalité 
 
entre les sexes 
La DDC considère la promotion des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et 
de l’égalité entre les sexes comme indissociable de tous les programmes qu’elle 
soutient dans ses pays partenaires. Voici les objectifs de cette démarche: 1) renforcer 
l’obligation de rendre des comptes; 2) accroître la participation des citoyens dans les 
processus de décision et améliorer l’accès aux institutions, aux services et aux 
informations; 3) accroître la transparence; 4) abolir les discriminations; 5) accroître 
l’efficacité. 
La DDC cherche par ailleurs à promouvoir l’égalité des droits et à améliorer le statut 
des femmes par divers programmes bilatéraux spécifiques (projets visant à faciliter 
leur accès à la formation et aux microcrédits ou à renforcer leurs droits de participa-
tion et de représentation, par ex.) et par le biais d’actions multilatérales (soutien au 
réseau de financement Women’s World Banking ou au Fonds de développement des 
Nations Unies pour la femme, UNIFEM). Dans le cadre du réseau constitué par le 
Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE visant à promouvoir la bonne 
gouvernance (GOVNET), la Suisse collabore activement à la mise au point de 
directives concernant l’intégration des droits de l’homme dans la coopération au 
développement. 
Voici les principales contributions que la DDC a apportées ces cinq dernières années 
aux efforts entrepris à l’échelle internationale pour promouvoir la bonne gouver-
nance et l’égalité des sexes: 
– 
Le renforcement institutionnel de la thématique Genre au sein du système 
des Nations Unies, de la Banque Mondiale et de certaines banques de déve-
loppement, ainsi que le soutien aux initiatives UNIFEM en faveur de la bud-
gétisation sensible au genre et de l’élimination de la violence à l’égard des 
femmes. 
– 
Le rôle prépondérant joué dans le groupe de travail Gendernet du CAD, 
chargé de définir des indicateurs de la politique en matière d’égalité, afin de

2647 
procéder à des relevés statistiques de l’approche Genre en tant que thème 
transversal. 
– 
La direction du «Human Rights Task Team» du GOVNET, au sein du CAD. 
Exemples de résultats obtenus grâce aux programmes de la DDC ces cinq dernières 
années: 
Droits de la femme: Soucieuse d’assurer la mise en œuvre de la Convention sur 
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) 
et le respect des droits de la femme, la DDC a soutenu divers projets dont les uns 
sont consacrés à prévention de la violence à l’égard des femmes et du trafic de 
femmes au Vietnam, au Tadjikistan et en Russie, les autres à la promotion de 
l’égalité des droits au Pakistan et à l’autonomisation des femmes en Afghanistan. 
Des activités appliquant systématiquement l’approche Genre pour améliorer la 
situation des femmes ont été menées dans le domaine de la gestion des ressources 
naturelles (Ukraine, Pakistan, Cuba, Mongolie, Russie) et dans celui de la formation 
et du travail (Pérou, Vietnam, Afrique de l’Ouest). La DDC soutient par ailleurs les 
initiatives nationales de budgétisation sensible au genre au Pakistan et au Bénin. 
Droits de l’homme: La mise en œuvre de la politique des droits de l’homme est en 
cours dans de nombreux pays (Pakistan, région du Mékong, Ukraine) et domaines 
(éducation, eau, santé, justice, décentralisation, situations de conflit et de post-
conflit). L’intégration des droits de l’homme dans la politique de développement a 
pour sa part permis de renforcer les capacités des populations à faire respecter leurs 
droits et celles des autorités à remplir leurs obligations. 
Réforme judiciaire: Dans le domaine de la justice, la DDC soutient différents pro-
grammes de réforme des secteurs judiciaire et policier (au Mozambique, par ex.) et 
d’amélioration de l’accès à la justice (au Vietnam et en Palestine, par ex.). Grâce à 
ces programmes, ces secteurs gagnent en transparence et en efficacité, deux condi-
tions primordiales pour instituer un Etat de droit. 
Décentralisation: Les nombreux programmes de décentralisation et de gouvernance 
locale (Rwanda, Mozambique, Pérou, Bolivie, Bangladesh, Mali, Liban, etc.) contri-
buent à améliorer la participation de la société civile aux processus politiques et à 
instaurer les conditions-cadres nécessaires au développement économique et social. 
Réforme de l’administration: La Suisse joue un rôle actif dans la réforme de 
l’administration au Vietnam et au Laos. Elle a notamment contribué à la mise sur 
pied, dans tous les districts, villes et provinces du Vietnam, de guichets uniques (one 
stop shops) permettant aux citoyens d’obtenir rapidement et à bon compte (sans pots 
de vin) une variété de services, tels que la remise de titres de propriété foncière, 
l’enregistrement de sociétés, le versement de prestations sociales ou l’émission 
d’actes notariés. 
A 1.6 
Réduction des risques pour la sécurité 
En Afghanistan, en Palestine, en Corée du Nord, au Népal et au Sri Lanka, la DDC 
soutient des programmes bilatéraux destinés à réduire les risques pour la sécurité. 
Les projets soutenus visent en priorité à éliminer les causes de violences politiques, 
à prévenir l’escalade de la violence et à consolider la paix en renforçant les institu-

2648 
tions. Les programmes se fondent sur l’approche consistant à «ne pas nuire» (do no 
harm), qui aide à évaluer les effets tant positifs que négatifs de la coopération. 
La principale contribution de la DDC aux efforts internationaux de réduction des 
risques pour la sécurité ces cinq dernières années réside dans sa participation à la 
définition de normes pour régir la réforme des systèmes de sécurité dans le cadre du 
Comité d’aide au développement de l’OCDE. Après un conflit, il importe de rétablir 
la sécurité des personnes. Pour assurer une paix durable et permettre la reconstruc-
tion et le développement, il faut lancer tout un processus destiné à restaurer le 
contrôle politique et le fonctionnement constitutionnel des forces armées, de la 
justice, de la police, des institutions carcérales, des autorités de contrôle des frontiè-
res, etc. La DDC a participé à l’élaboration du manuel du CAD consacré à la 
réforme des systèmes de sécurité et contribué de façon décisive à faire de l’approche 
3D (défense, diplomatie et développement) une norme de base. 
La principale contribution opérationnelle que la DDC a apportée ces cinq dernières 
années à la réduction des risques pour la sécurité a été son concours au processus de 
paix au Népal: 
– 
La Suisse s’est montrée crédible dans son rôle d’intermédiaire, car la DDC 
avait assisté les populations en détresse des années durant, même en temps 
de guerre. 
– 
Elle a par ailleurs pu jouer ce rôle au Népal parce que la DDC entretenait 
dans ce pays des relations de confiance depuis plusieurs décennies. 
Autre exemple: 
Région des Grands Lacs, République démocratique du Congo (RDC) – Radio 
OKAPI: Radio OKAPI est la radio de la Mission des Nations Unies au Congo 
(MONUC). Il s’agit là d’un projet de la Fondation Hirondelle (Lausanne), à qui 
l’ONU a confié en 2001 le mandat de mettre en place en RDC une radio de service 
public assurant la production et la diffusion d’une information impartiale, vérifiée et 
crédible, de façon à accompagner le processus de paix. La Suisse soutient Radio 
OKAPI depuis 2002 au moyen de ses divers instruments de politique étrangère 
(coopération technique, aide humanitaire, politique de paix) et prend en charge 
environ 20 % de son budget (1 million de francs par an). Radio OKAPI a un succès 
considérable en RDC: touchant 25 millions d’auditeurs chaque jour dans cinq lan-
gues, en modulation de fréquence, c’est la radio la plus écoutée dans le pays (taux 
d’écoute de 26 % à 47 %). Pendant trois heures par jour, elle diffuse aussi en ondes 
courtes. Son site web (www.radiookapi.net) reçoit en moyenne 200 000 visites par 
mois (> 600 000 pages consultées). 
A 1.7 
Mise en place d’un partenariat mondial pour le développement 
L’OMD 8 prévoit une série de mesures qui, destinées à améliorer la position des 
pays en développement, visent à: 
– 
abolir les barrières commerciales imposées aux pays en développement et à 
poursuivre la mise en place d’un système de financement ouvert, fondé sur 
des règles, prévisible et non discriminatoire; 
– 
accroître l’aide publique au développement; 
– 
promouvoir les mesures de désendettement;

2649 
– 
mettre au point des stratégies de création d’emplois décents et productifs 
pour les jeunes; 
– 
promouvoir l’accès à des médicaments essentiels de bonne qualité, à des 
prix abordables; 
– 
exploiter les avantages que présentent les nouvelles technologies, et en parti-
culier les TIC. 
Membre du FMI, de la Banque Mondiale et des banques régionales de développe-
ment, la Suisse soutient les activités de ces institutions en vue de renforcer la stabili-
té du secteur financier et le développement. En collaboration avec la Banque Mon-
diale, le FMI et quatre autres donateurs bilatéraux, la Suisse a notamment lancé un 
programme de coopération technique, qui doit renforcer et diversifier les secteurs 
financiers afin de stimuler la croissance économique et de réduire la pauvreté dans 
les pays en développement. En 2003, elle a par ailleurs commencé à soutenir un 
programme multilatéral destiné à accroître les capacités locales pour mesurer les 
flux de capitaux privés dans les pays en développement. 
La méthode de comptabilisation de l’aide publique suisse au développement a été 
récemment modifiée pour correspondre aux critères du CAD. L’aide a ainsi totalisé 
1,8 milliard de francs en 2004, soit 0,41 % du RNB de la Suisse (8e rang des 22 pays 
donateurs membres du CAD), 2,2 milliards en 2005, soit 0,44 % du RNB (11e rang) 
et 2,0 milliards en 2006, soit 0,39 % du RNB (11e rang). Les normes applicables à la 
politique de développement sont aujourd’hui formulées en priorité par le Comité 
d’aide au développement de l’OCDE. La DDC soutient le travail de ce dernier tant 
par des contributions financières que par ses prestations en qualité d’expert. 
La Suisse a fait œuvre de pionnière dans les efforts internationaux pour le désendet-
tement, qui a débouché en 1996 sur l’Initiative pour l’allégement de la dette des pays 
pauvres très endettés (initiative PPTE). Elle a par exemple annulé jusqu’à 100 % de 
la dette bilatérale de certains pays qui avaient atteint le «point d’achèvement de 
l’initiative PPTE». Elle soutient également le programme du Système de gestion et 
d’analyse de la dette, mis en place par la CNUCED. En collaboration avec d’autres 
donateurs, elle a en outre lancé un programme de développement des capacités de 
gestion de la dette, mis en œuvre par Debt Relief International Ltd. (Londres), qui 
entend donner aux partenaires compétents les moyens de mieux analyser les proces-
sus liés à leur dette et d’éviter de futures crises d’insolvabilité. 
Ayant accueilli la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information 
(SMSI), en décembre 2003 à Genève, la Suisse a contribué de façon décisive à faire 
inscrire l’accès aux TIC et leur utilisation au service du développement (ICT4D) 
parmi les priorités de l’agenda politique de la communauté des Etats. Visant à mettre 
les acteurs multilatéraux en contact, la DDC appuie aussi le recours aux TIC pour 
améliorer l’accès à l’information et au savoir, donner la parole aux pauvres et pro-
mouvoir la Communication pour le développement. Elle intègre par ailleurs les TIC 
de manière appropriée dans tous ses programmes et projets, afin d’accroître 
l’efficacité et l’efficience de la coopération au développement. 
Dans le cadre du FEM 2004, la Suisse a cofinancé avec les Nations Unies plusieurs 
tables rondes ouvertes à des praticiens œuvrant au sein de diverses organisations du 
secteur public et privé, ainsi que de la société civile. Objectif de ces tables rondes: 
définir des stratégies qui permettraient aux institutions financières internationales 
(IFI) de stimuler l’investissement privé en faveur du développement, notamment au

2650 
moyen d’assurances contre les risques politiques ou les risques de dévaluation, ou 
encore de garanties partielles pour les risques de modifications réglementaires. Les 
débats ont débouché sur la rédaction d’un document intitulé Building on the Monter-
rey Consensus: The Untapped Potential of Development Finance Institutions to 
Catalyze Private Investments, qui a reçu un accueil extrêmement favorable auprès de 
la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de dévelop-
pement. 
A 2 
Les leçons à en tirer 
A 2.1 
Définition des politiques de développement 
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la coopération au développement, en 1976, la 
politique de développement est considérée comme un domaine politique à part 
entière, chargé de remplir des tâches qui lui sont propres. Si la DDC et le SECO sont 
les principaux organes compétents en matière de développement, d’autres offices 
fédéraux assument des responsabilités spécifiques. Ces derniers temps, la politique 
de développement a toutefois commencé à évoluer: les tâches «classiques», telles 
que la réduction des disparités sociales, sources de tensions et de conflits, sont 
devenues des thèmes transversaux. On constate la même évolution pour certaines 
problématiques qui relevaient jusqu’ici exclusivement de la politique intérieure des 
pays industrialisés, comme l’immigration illégale. Dans un nombre croissant de 
domaines, la mondialisation exige des Etats qu’ils se concertent et collaborent. Voilà 
pourquoi la politique de développement comprendra à l’avenir des tâches concernant 
davantage les relations entre secteurs politiques (développement et santé, dévelop-
pement et énergie, etc.), tout en s’orientant en priorité sur les pays pauvres. Ce 
changement entraînera d’importantes répercussions, notamment en termes de gains 
d’efficacité. Ses principaux potentiels résident dans les efforts suivants: 
– 
Recherche de cohérence maximale dans l’action, que ce soit au sein des 
organisations (refonte du système des Nations Unies selon le principe «Unis 
dans l’action» (Delivering as one, approche à l’échelle de l’ensemble de 
l’administration Whole of Government, par ex.), entre les pays donateurs 
(harmonisation des programmes) ou entre les donateurs et les bénéficiaires 
de l’aide (alignement). 
– 
Elimination des doublons (délégation de tâches; regroupement des missions 
sur le terrain, des rapports et des évaluations; mise au point de solutions 
communes pour le soutien technique), simplification des interfaces et élabo-
ration de solutions «tout en un» (répartition des tâches sur la base des avan-
tages comparatifs). 
Dans son rapport sur la conduite stratégique des activités de la DDC, la Commission 
de gestion du Conseil des Etats a (en rapport avec la motion 06.3666)15 encouragé 
les institutions suisses en charge de la politique de développement à engager des 
réformes similaires. 
 
15 
FF 2007 2683

2651 
Conclusions 
La Suisse doit acquérir une vue plus synthétique de la politique de développement et 
définir de façon plus stricte les domaines dans lesquels elle entend coopérer; cette 
démarche lui permettra d’adopter une approche à l’échelle de l’ensemble de 
l’administration (whole of government), de façon à soutenir plus efficacement les 
processus de développement. 
Il importe avant tout de regrouper les tâches et les instruments dans les différents 
domaines de la coopération. 
A 2.2 
Objectif et mandat de la DDC 
Le message de 2003 concernant la continuation de la coopération technique et de 
l’aide financière en faveur des pays en développement16 se référait aux OMD en tant 
que cadre de référence international de la coopération suisse au développement. 
Cette orientation de notre action s’est avérée judicieuse. Entre-temps, les OMD sont 
cependant devenus plus qu’un simple «cadre de référence»: la Déclaration de Paris, 
adoptée en 2005, en a fait un ensemble d’objectifs communs. De même, les straté-
gies de réduction de la pauvreté (SRP) ont dépassé le statut de documents de réfé-
rence pour devenir des documents de planification communs à tous les acteurs. 
Jusqu’ici, les messages du Conseil fédéral concernant la continuation de la coopéra-
tion technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement décri-
vaient le mandat et les objectifs de la coopération de façon plutôt générale. La large 
autonomie ainsi conférée à la DDC lui a permis de se positionner comme une orga-
nisation souple et innovante à l’échelle internationale. Mais cette autonomie a éga-
lement suscité des attentes divergentes à l’égard de la DDC et des avis mitigés quant 
à sa capacité de remplir son mandat. Si la coopération suisse se voit en général 
accorder des évaluations positives au niveau international (Examen du CAD par les 
pairs), sa pertinence demeure parfois contestée en Suisse, et elle se situe en milieu 
de peloton (toujours selon l’Examen du CAD par les pairs) en ce qui concerne son 
orientation sur les ODM et les SRP, son harmonisation avec les autres donateurs ou 
encore son profil de compétences thématiques. 
Conclusions 
Pour les années à venir, la DDC doit disposer d’objectifs clairs et de résultats à 
atteindre fixés de manière contraignante, afin d’assumer ainsi ses obligations inter-
nationales. 
A 2.3 
Union des forces en présence et masse critique 
Le CAD établit la liste des pays bénéficiaires de la coopération au développement: 
50 pays très pauvres et 18 pays pauvres (revenu annuel par personne jusqu’à 
825 US$ au plus), 48 pays à revenu intermédiaire (jusqu’à 3250 US$) et 36 pays en 
développement avancés (jusqu’à 10 000 US$). Il définit par ailleurs 29 domaines 
thématiques faisant partie de la coopération au développement. 
 
16 
FF 2003 4155

2652 
Le CAD n’émet toutefois aucune recommandation quant à un nombre optimal de 
pays ou de thèmes devant être pris en charge par un pays donateur. Il n’existe à ce 
jour aucune norme internationale en matière de sélection des bénéficiaires de l’aide 
au développement. Chaque donateur fixe donc lui-même ses priorités en fonction 
des trois critères suivants, parfois contradictoires: 
– 
La qualité exige de la continuité, une accumulation de savoir et d’expé-
rience, ainsi qu’une relation de confiance fondée sur une longue collabora-
tion. 
– 
L’efficacité passe par la concentration des efforts, le regroupement des for-
ces, une certaine masse critique et un bon rapport coût/efficacité. 
– 
La nécessité d’entretenir de bonnes relations avec tous les pays exige le 
maintien d’un réseau de relations large et diversifié. 
Dans ces conditions, la Suisse opte, à l’instar des pays qui lui sont proches sur le 
plan de la politique de développement, pour une concentration graduelle et prudente 
sur le long terme: le nombre des pays prioritaires de la DDC est ainsi passé de 24 
(message de 1993) à 21 (message de 1998), puis à 17 (message de 2003) et enfin à 
12 (message de 2008). 
La concentration ne constitue toutefois pas un but en soi. Elle n’est utile que lors-
qu’elle permet d’améliorer l’efficacité de la contribution de la Suisse à la réalisation 
des objectifs du millénaire dans les pays où elle s’engage. La concentration est donc 
régie par deux principes: 
– 
Les connaissances accumulées sur les pays bénéficiaires, les expériences fai-
tes avec les partenaires ainsi que les rapports de confiance établis au fil des 
années plaident en faveur d’une différenciation: en faire moins dans certai-
nes situations, mais faire le nécessaire; travailler dans un nombre réduit de 
pays, mais ne pas mener les mêmes activités partout. 
– 
De la même manière, la concentration thématique ne peut viser uniquement 
l’avantage comparatif, à savoir privilégier systématiquement ce que la 
coopération suisse est capable de faire mieux que les autres donateurs. Les 
collaborations axées sur un seul thème comportent des risques. Pour qu’une 
relation soit stable, il faut en effet qu’elle repose sur une base suffisamment 
large. Et dans la perspective de son positionnement international, la Suisse 
s’intéresse prioritairement aux relations durables. 
Conclusions 
Dans la perspective de la concentration de ses ressources, la DDC devrait différen-
cier ses prestations selon les domaines de coopération. Il convient de maintenir la 
concentration graduelle et prudente pratiquée jusqu’ici, tout en la spécifiant davan-
tage et en ciblant mieux encore les stratégies de coopération. 
A 2.4 
Orientation de l’aide bilatérale 
La DDC a décidé de passer des programmes autonomes menés jusqu’ici au soutien 
des stratégies de réduction de la pauvreté dans ses pays partenaires en 2004, puis en 
2005 à la participation aux efforts d’harmonisation entre les pays donateurs. Il

2653 
faudra toutefois encore quelques années pour achever cette transition. Les princi-
paux défis qui se posent en la matière sont de trois ordres: 
– 
Dans l’ensemble, nul ne conteste les OMD en tant qu’ensemble d’objectifs 
de la communauté internationale à réaliser d’ici 2015. Dans les différents 
pays, donateurs et bénéficiaires mènent cependant des négociations pour 
adapter les OMD aux particularités nationales, aux habitudes établies en 
matière de programmes d’aide, aux orientations politiques, etc. Une telle dif-
férenciation est bien connue au sein des systèmes fédéralistes. Mais il ne faut 
pas la pousser à l’extrême. Comme l’expliquait le Conseil fédéral dans son 
rapport intermédiaire 2005 sur les Objectifs du Millénaire pour le dévelop-
pement, la coopération suisse au développement pourrait s’orienter davan-
tage encore sur leur réalisation. 
– 
Les stratégies de réduction de la pauvreté reflètent les rapports de force entre 
les pays concernés. L’alignement des pays donateurs recèle dès lors certains 
risques, car ceux-ci ne peuvent pas faire pleinement appliquer leurs normes 
et leurs principes. Quant à savoir si ces risques peuvent être compensés par 
les exigences des donateurs en matière de bonne gouvernance ou s’ils seront 
écartés plus efficacement par la préservation des intérêts des uns et des 
autres, la question fait aujourd’hui l’objet d’un vaste débat au sein de la 
communauté internationale. 
– 
La coopération suisse au développement se voit constamment attribuer de 
bonnes notes, car elle est proche des groupes cibles et des partenaires et peut 
ainsi mener des activités répondant aux besoins effectifs (cf. Examen du 
CAD par les pairs). La DDC est ainsi à même de cerner les particularités 
locales et nationales et d’y réagir de façon constructive par des approches 
novatrices. Elle ne dispose toutefois que d’un nombre limité d’instruments 
pour porter à une large échelle l’application des solutions-pilotes qu’elle 
élabore. Or c’est là un point essentiel dans le contexte de la Déclaration de 
Paris. 
Conclusions 
La Suisse doit continuer à soutenir les stratégies de réduction de la pauvreté. Ce 
soutien doit comprendre des instruments agissant à différents niveaux (projets, 
réseaux, soutien aux partenaires, soutien à des secteurs d’activité, aide budgétaire, 
contributions multilatérales, etc.) et permettre ainsi un dialogue politique et partena-
rial fondé sur l’expérience. La Suisse intégrera ses programmes dans les stratégies 
de réduction de la pauvreté avec toute la prudence voulue et en pesant soigneuse-
ment les risques. 
A 2.5 
Orientation de l’appui aux organisations multilatérales 
Des tensions tendent à opposer aide bilatérale et soutien aux organisations multilaté-
rales. La rivalité qui règne entre ces deux types de coopération a jusqu’ici plus 
souvent conduit à d’inutiles pertes d’énergie qu’à une saine concurrence entre les 
approches des uns et des autres. Dans la pratique, il se révèle cependant difficile 
d’harmoniser les politiques nationales avec les politiques coordonnées à l’échelle 
internationale, car les acteurs craignent de perdre leurs moyens d’influence et leur 
visibilité.

2654 
La Suisse n’étant membre ni de l’Union européenne ni d’un club de pays tel que le 
G8 ou le G30, elle concentre ses forces sur un engagement actif au sein des institu-
tions des Nations Unies, des banques de développement internationales et du CAD. 
Elle y est appréciée comme une partenaire réaliste, toujours soucieuse de cohérence 
dans ses positions. Au sein des programmes multilatéraux, la Suisse n’est toutefois 
qu’occasionnellement parvenue à faire valoir l’avantage comparatif que lui confè-
rent ses méthodes pragmatiques et proches du terrain. 
Conclusions 
Les instances internationales jouent un rôle décisif dans la définition de normes 
générales et dans la conception des structures de financement. C’est pourquoi il 
conviendra de veiller davantage encore à établir un lien entre les thèmes et principes 
multilatéraux et les orientations géographiques et thématiques des activités suisses. 
La DDC doit se fixer des objectifs adéquats dans ses documents stratégiques relatifs 
aux institutions multilatérales. 
A 2.6 
Orientation sur les besoins des partenaires 
La DDC considère aujourd’hui l’orientation sur les partenaires comme un point 
central de ses programmes. Cette volonté s’exprime tant dans l’attitude des collabo-
rateurs («être à l’écoute de …») que dans leur comportement (respectueux, partici-
patif et visant à créer des plateformes). Avec l’évolution de la coopération au déve-
loppement, le contact direct avec la population est de moins en moins assuré par les 
collaborateurs de la DDC: cette tâche incombe désormais aux partenaires, le rôle de 
la DDC consistant à faciliter leur action et à la rendre plus efficace. 
Jusqu’ici, la DDC n’a toutefois guère appliqué sa notion de partenariat, car le travail 
méthodologique sur le dialogue entre partenaires, entre programmes et entre politi-
ques reste l’exception. Les instruments de gestion du cycle de programme se réfèrent 
dans leur majorité aux populations cibles et non aux partenaires. Il convient donc 
d’intensifier la réflexion et les conseils sur le développement des capacités et le 
développement organisationnel, afin de permettre à la DDC d’assumer efficacement 
le rôle que la Déclaration de Paris assigne aux agences des pays donateurs, à savoir 
mener en priorité le dialogue politique et le dialogue avec les partenaires. 
Conclusions 
Dans les quatre années à venir, la DDC doit étoffer et renforcer ses instruments 
destinés à développer les capacités de ses partenaires; elle doit aussi développer les 
compétences de ses collaborateurs impliqués dans le dialogue avec les partenaires, 
les programmes et les instances politiques. 
A 2.7 
Qualité technique 
Ces cinq dernières années, la DDC a défini des stratégies relatives à tous ses thèmes 
prioritaires et transversaux et élaboré, pour la plupart d’entre elles, des manuels et 
des instruments de mise en œuvre. Nombre de ces documents jouissent d’une bonne 
réputation au niveau international et l’on fait souvent référence à eux. Pour la plu-
part des domaines thématiques, la DDC recourt aux services d’institutions spéciali-
sées, de façon à pouvoir offrir des conseils adaptés à chaque situation. De plus, des

2655 
réseaux thématiques ont vu le jour ces dernières années, qui permettent aux collabo-
rateurs de la DDC, aux institutions d’appui et aux collaborateurs des partenaires 
d’échanger des informations. Tous les thèmes qui les concernent, ainsi que les 
politiques, les instruments, les contacts et autres renseignements correspondants 
figurent dans l’Intranet. 
L’offre de politiques thématiques, de manuels, d’instruments et de prestations de 
conseil est toutefois devenue très vaste. L’adaptation du savoir thématique aux 
conditions spécifiques sur le terrain et la documentation d’exemples pratiques ne 
parviennent pas tout à fait à suivre le rythme. 
Le personnel opérationnel de la DDC voyant son travail s’orienter toujours plus vers 
le dialogue avec les instances politiques et les partenaires, il lui faut acquérir davan-
tage de connaissances sur les processus et les méthodes ad hoc. Les connaissances 
techniques sont, quant à elles, utiles avant tout aux chargés de programme nationaux 
des Bureaux de coopération, aux responsables de programme des partenaires, ainsi 
qu’aux collaborateurs chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies 
de réduction de la pauvreté dans les pays partenaires. 
Conclusions 
La définition des normes techniques de la politique de développement s’effectue au 
niveau mondial et de façon prépondérante au sein du CAD. La DDC devrait à 
l’avenir orienter davantage ses efforts sur cet axe. 
A 2.8 
Personnel 
La DDC impute au crédit de programme pour la coopération technique et l’aide 
financière en faveur des pays en développement ses frais de personnel dans les 
Domaines Coopération bilatérale au développement (E), Ressources thématiques (F) 
et Coopération multilatérale (M). Le message de 2003 règle le plafonnement des 
coûts du personnel comme suit: «Le montant total des dépenses pour le personnel 
pendant la durée du crédit de programme ne pourra pas dépasser 3,5 % du volume 
total». 
Frais de personnel 
2007 
 
 
Postes à 100 % 
Millions de CHF 
 
 
 
Domaine E 
156,5 
 26,8 
Domaine F 
 56,4 
 8,4 
Domaine M 
 49,3 
 6,7 
Total 
262,2 
 41,9 
Budget 
 
919,8 
Part au budget 
 
*4,5 % 
 
 
 
 
 
 
* 
Y compris les collaborateurs aux projets, sans le 
personnel local. 
 
 
 
 
 
 
Si les dépenses de personnel dépassent l’objectif fixé, les 4,5 % qui leur sont consa-
crés sur le crédit global constituent une grandeur comparative purement arithméti-

2656 
que. En effet, le Parlement tend chaque année à tailler dans le budget. Or, pour des 
raisons administratives et relevant de la politique du personnel, il n’est guère possi-
ble de licencier des collaborateurs suite à des coupes opérées à court terme dans les 
finances, pour les réengager lorsque le budget est revu à la hausse. En agissant de la 
sorte, la DDC ne pourrait ni engager ni retenir du personnel compétent. La part des 
frais de personnel résulte donc du fait que le crédit effectivement alloué est 
d’environ 400 millions de francs inférieur aux prévisions figurant dans la demande 
de crédit de programme, alors que les effectifs du personnel n’ont pas subi de chan-
gement notable. 
B 
Fondements 
B 1 
Bases légales et messages 
Voici les lois qui se réfèrent explicitement à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la 
coopération au développement et l’aide humanitaire internationales (RS 974.0) 
– 
Loi fédérale du 4 octobre 1991 concernant la participation de la Suisse aux 
institutions de Bretton Woods (RS 979.1) 
– 
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la 
paix et de renforcement des droits de l’homme (RS 193.9) 
– 
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats d’Europe de 
l’Est (RS 974.1) 
Ordonnances 
– 
Ordonnance du 12 décembre 1977 sur la coopération au développement et 
l’aide humanitaire internationales (RS 974.01) 
– 
Ordonnance du 11 mai 1988 concernant le Corps suisse d’aide humanitaire 
(RS 172.211.31) 
– 
Ordonnance du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats 
d’Europe de l’Est (RS 974.11) 
– 
Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger 
(RS 974.03) 
Messages 
– 
Message du 15 mai 1991 concernant l’adhésion de la Suisse aux institutions 
de Bretton Woods 
– 
Message du 31 mai 1995 concernant la participation de la Suisse à 
l’augmentation du capital des Banques interaméricaine, asiatique et africaine 
de développement, ainsi que de la Société interaméricaine d’investissement 
et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements 
– 
Message du 20 novembre 2002 concernant la continuation du financement 
des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopéra-
tion au développement 
– 
Message du 28 mai 2003 concernant la continuation de la coopération tech-
nique et de l’aide financière en faveur des pays en développement

2657 
B 2 
Objectifs du Millénaire pour le développement 
Objectif 1: Réduire l’extrême pauvreté et la faim 
Cible 1: Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le 
revenu est inférieur à un dollar par jour. 
Cible 2: Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui 
souffre de la faim. 
Objectif 2: Assurer l’éducation primaire pour tous 
Cible 3: D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le 
monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires. 
Objectif 3: Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes 
Cible 4: Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et 
secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015, 
au plus tard. 
Objectif 4: Réduire la mortalité infantile 
Cible 5: Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants 
de moins de 5 ans. 
Objectif 5: Améliorer la santé maternelle 
Cible 6: Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle. 
Objectif 6: Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 
Cible 7: D’ici à 2015, avoir stoppé la propagation du VIH/sida et commencé à 
inverser la tendance actuelle. 
Cible 8: D’ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d’autres grandes maladies et 
commencé à inverser la tendance actuelle. 
Objectif 7: Assurer un environnement durable 
Cible 9: Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationa-
les et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementa-
les. 
Cible 10: Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a 
pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. 
Cible élargie comme suit au Sommet mondial sur le développement durable, à 
Johannesburg: Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui 
n’a pas accès à des services d’assainissement de base. 
Cible 11: Réussir, d’ici à 2020, à améliorer sensiblement la vie d’au moins 
100 millions d’habitants des taudis. 
Objectif 8: Mettre en place un partenariat mondial pour le développement 
Cible 12: Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multila-
téral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. Cela suppose un 
engagement en faveur d’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte 
contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu’international.

2658 
Cible 13: S’attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. La réalisa-
tion de cet objectif suppose l’admission en franchise et hors contingents des produits 
exportés par les pays les moins avancés, l’application du programme renforcé 
d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’annulation des 
dettes publiques bilatérales, ainsi que l’octroi d’une aide publique au développement 
plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté. 
Cible 14: Répondre aux besoins particuliers des pays enclavés et des petits Etats 
insulaires en développement (en appliquant le Programme d’action pour le dévelop-
pement durable des petits Etats insulaires en développement et les conclusions de la 
vingt-deuxième session extraordinaire de l’Assemblée générale). 
Cible 15: Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par 
des mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement 
viable à long terme. 
Cible 16: En coopération avec les pays en développement, formuler et appliquer des 
stratégies qui permettent aux jeunes de trouver un travail décent et utile. 
Cible 17: En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments 
essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement. 
Cible 18: En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des 
nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la 
communication, soient accordés à tous. 
B 3 
Objectifs de la Déclaration du Millénaire 
Réunis au Sommet du Millénaire, 189 Etats membres des Nations Unies ont adopté, 
en septembre 2003, la Déclaration du Millénaire. Cette déclaration résume les défis 
auxquels la communauté internationale se trouve confrontée au début du nouveau 
millénaire et définit des objectifs contraignants que doivent poursuivre les mesures 
prises en commun dans quatre domaines: 
(1.) 
 Paix, sécurité et désarmement 
(2.) 
 Développement et élimination de la pauvreté 
(3.) 
 Protection de notre environnement commun 
(4.) 
 Droits de l’homme, démocratie et bonne gouvernance 
B 4 
Objectifs de la Déclaration de Paris 
Appropriation 
1. 
Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles – 
Nombre de pays ayant adopté des stratégies nationales de développement (y 
compris des SRP) qui ont des priorités stratégiques claires se rattachant à un 
cadre de dépenses à moyen terme et comptabilisées dans les budgets 
annuels.

2659 
Alignement 
2. 
Des systèmes nationaux fiables – Nombre de pays partenaires dotés de sys-
tèmes de passation des marchés et de gestion des finances publiques qui soit 
(a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes pratiques généralement acceptées soit 
(b) ont mis en place un programme de réformes dans le but d’atteindre cet 
objectif. 
3. 
Les apports d’aide sont alignés sur les priorités nationales – Pourcentage 
des apports d’aide destinés au secteur public qui est comptabilisé dans le 
budget national des partenaires. 
4. 
Renforcement du développement des capacités par un soutien coordonné – 
Pourcentage de l’aide fournie par les donateurs à des fins de renforcement 
des capacités par le biais de programmes coordonnés compatibles avec les 
stratégies nationales de développement des pays partenaires. 
5a. Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques – Pour-
centage des donateurs et des apports d’aide utilisant les systèmes de gestion 
des finances publiques des pays partenaires qui soit (a) adhèrent d’ores et 
déjà aux bonnes pratiques généralement admises soit (b) ont mis en place un 
programme de réformes dans le but d’atteindre cet objectif. 
5b. Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés – Pourcentage 
des donateurs et des apports d’aide utilisant les systèmes de passation des 
marchés des pays partenaires qui soit (a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes 
pratiques généralement acceptées soit (b) ont mis en place un programme de 
réformes dans le but d’atteindre cet objectif. 
6. 
Renforcement des capacités évitant les structures de mise en œuvre parallè-
les – Nombre d’unités parallèles de mise en œuvre de projets par pays. 
7. 
L’aide est davantage prévisible – Pourcentage de versements opérés selon 
des calendriers convenus dans des cadres annuels ou pluriannuels. 
8. 
L’aide est non liée – Pourcentage de l’aide bilatérale qui est non liée. 
Harmonisation 
9. 
Utilisation de procédures ou de dispositifs communs – Pourcentage de l’aide 
fournie par le biais d’approches fondées sur des programmes. 
10. Promotion d’analyses conjointes – Pourcentage a) de missions sur le terrain 
et/ou b) de travaux analytiques par pays, y compris les études de diagnostic, 
qui sont effectués conjointement. 
Gestion axée sur les résultats 
11. Cadres de référence orientés vers les résultats – Nombre de pays dotés de 
cadres d’évaluation des performances transparents et se prêtant à un suivi, 
qui permettent d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne a) les straté-
gies nationales de développement et b) les programmes sectoriels. 
Responsabilité mutuelle 
12. Responsabilité mutuelle – Nombre de pays partenaires où sont entreprises 
des évaluations mutuelles des progrès accomplis dans l’exécution des enga-
gements souscrits concernant l’efficacité de l’aide, notamment ceux qui 
figurent dans la présente déclaration.

2660 
C 
Annexe statistique, glossaire et liste de sigles 
C 1 
Liste des bénéficiaires d’APD établie par le CAD 
C 2 
Aide publique au développement (APD) de la Suisse 2003–2007 
(Versements en millions de fr.) 
C 3 
Aide publique au développement (APD) en % du RNB de la Suisse et des 
pays membres du CAD 2007 
C 4 
Flux financiers de la Suisse vers les pays en développement 
C 5 
Coopération au développement bilatérale de la DDC à charge du crédit de 
programme pour la coopération technique et l’aide financière 2003–2007 
(Versements en millions de fr.) 
C 6 
Coopération au développement multilatérale de la DDC à charge du crédit 
de programme pour la coopération technique et l’aide financière 2003–2007
(Versements en millions de fr.) 
C 7 
Engagements du 10e crédit de programme pour la coopération technique et 
l’aide financière 2004–2007 (millions de fr.) 
C 8 
Coopération bilatérale au développement de la DDC: Synthèse 2006 
(Versements en millions de fr.) 
C 9 
Pays prioritaires de la DDC 2006 (Versements en millions de fr.) 
C 10 
Programmes spéciaux de la DDC 2006 (Versements en millions de fr.) 
C 11 
Actions temporaires de la DDC 2006 (Versements en millions de fr.) 
C 12 
Programmes régionaux de la DDC 2006 (Versements en millions de fr.) 
C 13 
Mandats thématiques (Versements en millions de fr.) 
C 14 
Contributions de la DDC aux ONG suisses 2006 (Versements en millions 
de fr.) 
C 15 
Glossaire 
C 16 
Liste de sigles 
C 1 
Liste des bénéficiaires d’APD établie par le CAD 
(Effective à partir de 2006 sur les apports en 2005, 2006 et 2007) 
Pays les moins 
avancés 
Pays à faible revenu 
(RNB par habitant: 
<825 US$ en 2004) 
Pays et territoires à 
revenu intermédiaire 
tranche inférieure 
(RNB par habitant: 
826–3255 US$ en 2004) 
Pays et territoires à 
revenu intermédiaire 
tranche supérieure 
(RNB par habitant: 
3256–10 065 US$ 
en 2004) 
 
 
 
 
Afghanistan 
Cameroun 
Albanie 
Afrique du Sud 
Angola 
Congo, Rép. 
Algérie 
* Anguilla 
Bangladesh 
Corée, Rép. dém. 
Arménie 
Antigua et Barbuda 
Bénin 
Côte d’Ivoire 
Azerbaïdjan 
Arabie saoudite 
Bhoutan 
Ghana 
Bélarus 
Argentine

2661 
Pays les moins 
avancés 
Pays à faible revenu 
(RNB par habitant: 
<825 US$ en 2004) 
Pays et territoires à 
revenu intermédiaire 
tranche inférieure 
(RNB par habitant: 
826–3255 US$ en 2004) 
Pays et territoires à 
revenu intermédiaire 
tranche supérieure 
(RNB par habitant: 
3256–10 065 US$ 
en 2004) 
 
 
 
 
Burkina Faso 
Inde 
Bolivie 
Barbades 
Burundi 
Cambodge 
Kenya 
Bosnie- 
Herzégovine 
Belize 
Cap Vert 
Kyrghize, Rép. 
Brésil 
Botswana 
Centrafricaine, Rép. 
Moldova 
Chine 
Chili 
Comores 
Mongolie 
Colombie 
* Cook, Iles 
Congo, Rép. dém. 
Nicaragua 
Cuba 
Costa Rica 
Djibouti 
Nigeria 
Dominicaine, Rép. 
Croatie 
Érythrée 
Ouzbékistan 
Égypte 
Dominique 
Éthiopie 
Pakistan 
El Salvador 
Gabon 
Gambie 
Papouasie-Nouvelle- 
Guinée 
Équateur 
Grenade 
Guinée 
Tadjikistan 
Fidji 
Liban 
Guinée-Bissau 
Viet-Nam 
Géorgie 
Malaisie 
Haiti 
Zimbabwe 
Guatemala 
Maurice 
Kiribati 
 
Guyana 
Mayotte 
Laos 
 
Honduras 
Mexique 
Lesotho 
 
Indonésie 
* Montserrat 
Liberia 
 
Irak 
* Nauru 
Madagascar 
 
Iran 
Oman 
Malawi 
 
Jamaïque 
Palau 
Maldives 
 
Jordanie 
Panama 
Mali 
 
Kazakhstan 
Seychelles 
Mauritanie 
 
Macédoine, ex-Rép. 
* Ste Hélène 
Mozambique 
 
yougoslave de 
St-Kitts et Nevis 
Myanmar 
 
Maroc 
Ste Lucie 
Népal 
 
Marshall, Iles 
 
Niger 
 
Micronésie, Etats 
fédérés 
St-Vincent 
et Grenadines 
Ouganda 
 
Monténégro 
Trinité et Tobago 
Rwanda 
 
Namibie 
* Turks et Caïques, 
Illes 
Salomon, Iles 
 
Niue 
Turquie 
Samoa 
 
Paraguay 
Uruguay 
Sao Tomé et Principe 
Pérou 
Venezuela 
Sénégal 
 
Philippines 
 
Sierra Leone 
 
Serbie 
 
Somalie 
 
Sri Lanka 
 
Soudan 
 
Suriname 
 
Tanzanie 
 
Swaziland 
 
Tchad 
 
Syrie

2662 
Pays les moins 
avancés 
Pays à faible revenu 
(RNB par habitant: 
<825 US$ en 2004) 
Pays et territoires à 
revenu intermédiaire 
tranche inférieure 
(RNB par habitant: 
826–3255 US$ en 2004) 
Pays et territoires à 
revenu intermédiaire 
tranche supérieure 
(RNB par habitant: 
3256–10 065 US$ 
en 2004) 
 
 
 
 
Timor-Est 
 
Thaïlande 
 
Togo 
 
* Tokelau 
 
Tuvalu 
 
Tonga 
 
Vanuatu 
 
Tunisie 
 
Yémen 
 
Turkménistan 
 
Zambie 
 
Ukraine 
 
 
 
* Wallis et Futuna 
 
 
 
Zones sous admin. 
palestinienne 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* 
Territoire. 
 
L’Arabie saoudite a passé le seul de pays à haut revenu en 2004. En accord avec les 
règles du CAD concernant la révision de la liste des bénéficiaires de l’APD, elle ne fera 
plus partie de cette liste en 2008 si elle reste un pays à haut revenu en 2005 et 2006. 
 
 
 
 
 
 
 
 
En octobre 2007, les pays pauvres très endettés (PPTE) sont: Afghanistan, Bénin, 
Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo (Rép.), Congo (Rép. 
Dem.), Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, 
Guyana, Haiti, Honduras, Kyrghize (Rép.), Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, 
Mauritanie, Mozambique, Népal, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafri-
caine, Rwanda, São Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, 
Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.

2663 
C 2 
Aide publique au développement (APD) de la Suisse 
 
2003–2007 (Versements en millions de fr.) 
2003
2004
2005
2006
2007
Confédération
1'717,9
1'887,3
2'167,7
2'029,6
1'981,6
Direction du développement et de la coopération 
(DDC)
1'272,5
1'251,3
1'307,0
1'348,2
1'343,2
Aide humanitaire
263,2
269,9
296,8
295,0
279,8
Coopération au développement
938,9
908,2
927,4
962,0
976,9
Coopération avec l'Est et la CEI 
70,4
73,2
82,8
91,1
86,4
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
257,4
241,7
500,8
337,1
262,4
SECO WE Coopération au développement
165,2
166,9
154,5
154,3
149,9
SECO WE Coopération avec l'Est et la CEI 
52,2
64,5
67,7
60,1
42,0
Remises de dette (Club de Paris)
40,0
10,2
278,6
122,7
70,5
Office fédéral des migrations (ODM)
48,6
256,1
178,7
179,7
192,2
Division politique IV et Direction du droit 
international public (DFAE)
31,1
36,3
48,5
49,3
55,7
Dpt. fédéral de la défense, de la protection de la 
population et des sports (DDPS)
41,4
38,6
66,7
61,1
60,5
Autres offices fédéraux
66,9
63,4
65,9
54,2
67,6
Cantons et communes a)
30,1
33,7
39,5
33,7
35,0
Total
1'748,0
1'921,1
2'207,2
2'063,3
2'016,6
APD en % du RNB b)
0,37
0,40
0,44
0,39
0,37 
a) 
Données provisoires pour 2007 
b) 
Chiffres définitifs du Revenu national brut (RNB) jusqu’en 2004, provisoires pour 2005 
et 2006 (Office fédéral de la statistique). Pour 2007, estimation de l’Administration 
fédérale des finances (janvier 2008)

2664 
C 3 
Aide publique au développement (APD) en % du RNB 
 
Source: OCDE, 4 avril 2008

2665
C 4 
Flux financiers de la Suisse vers les pays en développement 
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Aide publique au développement (APD) 
Total, en millions de francs
1'465,6 
1'510,9 
1'537,0 
1'462,4 
1'748,0 
1'921,1 
2'207,2 
2'063,3 2'016,6
Confédération
1'443,1 
1'488,6 
1'514,0 
1'437,4 
1'717,9 
1'887,3 
2'167,7 
2'029,6 
1'981,6 
 DDC
1'117,3 
1'123,9 
1'175,4 
1'050,1 
1'272,5 
1'251,3 
1'307,0 
1'348,2 
1'343,2 
 SECO WE
148,1 
195,6 
181,7 
234,5 
217,4 
231,4 
222,2 
214,4 
191,9 
 Autres offices
177,6 
169,0 
156,9 
152,8 
228,0 
404,6 
638,4 
467,0 
446,5 
Cantons/communes
22,6 
22,3 
23,0 
25,0 
30,1 
33,7 
39,5 
33,7 
35,0 
en % du revenu national brut (RNB) 
0,34 
0,34 
0,34 
0,33 
0,37 
0,40 
0,44 
0,39 0,37
Aide privée au développement 1)
Total, en millions de francs
275,5 
272,0 
319,3 
298,2 
339,8 
321,9 
413,6 
507,5 
..
en % du RNB
0,065 
0,060 
0,072 
0,067 
0,073 
0,067 
0,083 
0,096
Apports du secteur privé aux conditions du marché 2)
Total, en millions de francs
4'855
1'194
-1'104
682
1'415
-566
7'474
11'580
..
Investissements directs
2'931
1'426
988
920
2'141
339
9'283
12'533
Crédits à l'exportation
1'924
844
-243
-207
99
305
-739
-530
Investissements de portefeuille
-
-1'076
-1'850
-32
-798
-1'200
-900
-300
en % du RNB
1,14 
 0,27 
-0,25 
 0,15 
0,30 
-0,12 
1,49 
2,19 
1) Dons privés des ONG suisses.
Source: DDC, état au 7.3.2008
2) Apports du secteur privé aux pays en développement. En font partie les prestations suivantes fournies par le secteur privé aux conditions usuelles du marché:
Investissements directs: exportations de capitaux sous forme d’acquisition ou de création d’entreprises dans des pays en développement ou de prise de participation dans des entreprises situées dans ces pays, y 
c. les bénéfices réinvestis; chiffres mis à jour rétroactivement par la BNS sur deux ans (2004 définitifs, 2005 et 2006, provisoires; 2007 pas encore disponibles)
Crédits à l’exportation: variations nettes des crédits destinés au financement à moyen et long terme d’exportations dans les pays en développement; ces crédits sont garantis par l’office de gestion de la garantie 
contre les risques à l’exportation (GRE) afin d’assurer les créances nées des exportations.
Investissements de portefeuille: achat et reprise d’emprunts, de remboursements et de titres, émis à l’origine par des organisations de développement sur le marché suisse des capitaux;
Ce montant comprend les contre-écritures pour les allégements de dette selon instructions CAD

2666 
C 5 
Coopération au développement bilatérale de la DDC 
 
(Versements en millions de fr.) 
2003
2004
2005
2006
2007
Afrique
139,9
137,8
144,3
134,5
136,0
pays et régions prioritaires
Mozambique
14,8
17,0
14,6
14,0
16,4
Tanzanie
21,1
17,3
16,7
17,4
15,6
Burkina Faso
16,9
12,8
13,3
13,4
11,8
Mali
9,3
8,5
12,9
8,7
11,2
Tchad
10,1
11,3
11,0
9,9
10,7
Niger
9,4
8,6
11,2
10,4
10,3
Bénin
8,0
10,0
8,6
10,2
8,7
programmes spéciaux
Afrique du Sud/Afrique australe
8,4
8,3
20,4
17,8
13,8
Rwanda/Grands Lacs
7,5
8,5
9,0
9,7
13,4
Madagascar
4,2
5,3
6,5
7,2
6,2
autres pays et régions
30,3
30,3
20,2
15,8
17,9
Amérique latine
64,8
63,3
61,9
61,7
62,8
pays et régions prioritaires
Amérique centrale/Nicaragua
18,9
21,2
20,5
20,3
21,3
Bolivie
15,1
13,9
14,3
11,4
12,9
Pérou
12,6
11,7
11,6
11,5
9,3
Equateur
7,5
7,0
8,2
8,9
7,6
programmes spéciaux
Cuba
3,3
2,4
2,0
2,4
3,5
autres pays et régions
7,5
7,1
5,3
7,2
8,2
Asie
134,1
136,7
137,8
146,1
150,7
pays et régions prioritaires
Viet-Nam/Mékong
18,3
19,1
22,7
22,8
23,4
Bangladesh
12,9
12,0
11,6
15,3
20,7
Inde
27,1
27,3
25,5
21,1
17,1
Népal
17,8
17,6
17,2
17,8
16,8
Pakistan
16,5
13,2
15,3
14,1
14,7
Bhoutan
6,7
5,5
5,4
6,2
5,2
programmes spéciaux
Gaza et Cisjordanie
9,9
9,9
10,0
12,7
15,3
Afghanistan
3,9
8,9
8,7
11,7
14,6
Mongolie
0,6
1,8
2,6
4,0
5,8
Corée du Nord
4,1
4,1
4,5
4,7
3,6
autres pays et régions
16,3
17,3
14,4
15,7
13,5
Non ventilé géographiquement
133,6
136,8
133,4
138,7
131,3
Contributions de programme aux ONG suisses 
60,3
60,8
59,7
61,7
60,3
TOTAL 
532,7
535,5
537,2
542,8
541,0

2667 
C 6 
Coopération au développement multilatérale de la DDC 
 
(Versements en millions de fr.) 
2003
2004
2005
2006
2007
Organisations of United Nations 
99,4
92,8
100,3
101,1
101,2
IFAD
International Fund for Agricultural Development
6,4
0,0
7,0
7,6
7,7
ONUSIDA
UN Programme on HIV/AIDS
4,0
4,2
4,2
4,4
4,4
UNDP
United Nations Development Programme
52,0
52,0
52,0
52,0
52,0
UNFPA
United Nations Population Fund
12,5
12,4
12,5
12,5
12,5
UNICEF
United Nations Children's Fund
18,0
17,9
18,0
18,0
18,0
UNIFEM
United Nations Development Fund for Women
0,9
0,9
1,0
1,0
1,0
UNV
United Nations Volunteers
0,6
0,6
0,6
0,6
0,6
WHO
World Health Organisation
5,0
4,9
5,0
5,0
5,0
International Financing Institutions
184,61
219,17
216,23
228,51
251,97
AfDF
Ordinary Capital and African Development Fund 
(AfDB Special Funds)
48,2
45,0
42,0
54,0
59,4
AsDB
Ordinary Capital and Asian Development Fund
10,0
16,6
20,2
15,5
15,0
IDA
International Development Association
123,0
147,0
153,0
159,0
177,6
IDB-FSO
Inter-American Development Bank (Special Fund)
3,4
10,5
1,0
Other multilateral institutions
20,5
18,6
21,1
22,6
23,2
CABI
CAB International
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
CCD
Convention to Combat Desertification
 0,3
0,4
0,4
0,5
0,5
CGIAR
Consultative Group on International Agricultural 
Research
10,8
11,5
12,0
12,0
12,0
GFATM
Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria
6,6
3,0
5,0
6,0
7,0
ICDDR, B
Centre for Health and Population Research
1,1
1,4
1,3
1,3
1,3
IDEA 
International Institute for Democracy and Electoral 
Assistance
1,0
1,0
1,0
1,0
1,0
IIEP
International Institute for Educational Planning
0,4
0,4
0,4
0,4
0,4
IUCN
International Union for the Conservation of Nature 
and Natural Resources (World Conservation Union)
0,3
0,8
1,0
1,3
1,0
304,5
330,5
337,6
352,2
376,4
Total
 
Remarque: 
La participation de la Suisse aux banques de développement est une tâche commune de la DDC 
et du SECO. Les ressources financières correspondantes sont imputées au budget de la DDC.

2668 
C 7 
Engagements du 10e crédit de programme pour la coopération 
 
technique et l’aide financière 2004–2007 (en millions de fr.) 
Prévision des 
engagements selon 
Message 2003
%
Etat des 
engagements à 
fin 2007
I
Programmes bilatéraux de la coopération 
technique et de l'aide financière
2'464
 
56%
2'144
 
63%
Asie/ Proche Orient
740
 
30%
553
 
26%
Afrique
740
 
30%
538
 
25%
Amérique latine
296
 
12%
241
 
11%
Programmes sectoriels/environnement globaux
306
 
12%
236
 
11%
Contributions de programme aux ONG
247
 
10%
249
 
12%
Autres mesures bilatérales
135
 
5%
327
 
15%
II
Contributions à des institutions et programmes 
multilatéraux
1'936
 
44%
1'256
 
37%
a. ONU
600
 
31%
341
 
27%
b. Banque mondiale (AID)
1'060
 
55%
582
 
46%
c. Banques régionales de développement: Fonds
240
 
12%
255
 
20%
d. Autres institutions et programmes multilatéraux
36
 
2%
78
 
6%
TOTAL
4'400
 
100%
3'401
 
100%

2669 
C 8 
Coopération bilatérale au développement de la DDC: Synthèse 2006 (Versements en millions de fr.) 
Catégories
secteurs 
DDC
Santé et 
Population
Education Eau
Agriculture/
Forêts
Gouvernance
Infrastructure 
et Social
Dév. 
économique
Multisectoriel 
et Général
TOTAL 
DDC
1 Pays prioritaires
24,48
25,25
16,99
27,74
28,80
17,3
12,30
58,23
211,09
2 Programmes spéciaux
7,75
4,14
0,62
13,53
13,48
1,66
1,55
20,47
63,19
3 Actions temporaires 
0,30
2,19
1,17
2,35
5,24
1,94
0,10
5,17
18,45
4 Programmes régionaux
1,94
3,24
2,38
10,36
8,01
0,31
4,06
19,32
49,61
5 Mandats thématiques
4,88
8,36
1,98
10,21
15,22
1,32
2,90
36,04
80,91
6
61,77
61,77 
7 Coûts de fonctionnement
0,14
0,31
0,97
1,29
2,73
0,63
1,02
50,71
57,81
TOTAL
39,50
43,49
24,12 
65,48
73,47
23,16
21,92
251,71
542,84
Contributions de programmes 
aux ONG suisses
DDC
 
Remarques: 
Source des données: Aide au développement de la Suisse, Statistique 2006. Données agrégées de la manière suivante: 
Catégories 1 et 2 selon Message 03.040 du 28 mai 2003, FF 2003 4155, pp. (détails cf. tableaux C9 et C10) 
Catégorie 2: Programmes spéciaux, contiennent également les «actions éventuellement envisageables» selon Message 03.040 du 28 mai 2003 
Catégorie 3: Compilation ad hoc (détails cf. tableau C11) 
Catégorie 4: Programmes régionaux selon Statistique 2006 (détails cf. tableau C12) 
Catégorie 5: Compilation ad hoc: Mandats à des organisations internationales ainsi qu’à des universités et ONG suisses non ventilés géographiquement 
(détails cf. tableau C13) 
Catégorie 7: Coûts de fonctionnement et de personnel de la DDC à la charge du crédit de programme (Personnel de la DDC, programme de relève, secondements, 
stagiaires, compétences thématiques, information, bureautique, transport et coûts du courrier des bureaux de coordination, documentation et bibliothèque etc.) 
Secteurs de la DDC: selon Rapport annuel DDC/SECO

2670 
C 9 
Pays prioritaires de la DDC 2006 (Versements en millions de fr.) 
pays
secteurs 
DDC
Santé et 
Population
Education Eau
Agriculture/
Forêts
Gouvernance Infrastructure 
et Social
Dév. 
économique
Multisectoriel et 
Général
Total DDC
Afrique
Bénin
4,15
0,80
0,11
0,25
0,84
1,42
2,68
10,24
Burkina Faso
0,06
4,47
1,07
0,85
1,00
0,33
5,61
13,39
Mali
1,39
1,89
1,19
1,15
1,33
-0,87
0,78
1,80
8,66
Mozambique
8,52
0,02
3,26
2,27
0,58
0,16
-0,06
-0,80
13,96
Niger
0,05
0,90
0,52
1,46
0,51
0,69
6,30
10,43
Tanzanie
8,23
0,13
1,97
2,53
4,59
17,44
Tchad
0,21
4,43
1,11
1,85
2,31
9,90
Amérique
Bolivie
1,04
0,51
4,80
0,11
2,57
2,33
11,36
Equateur
0,71
2,46
0,96
1,26
3,50
8,91
Am.centrale/Nicaragua
0,03
0,23
3,95
2,94
0,48
1,07
0,61
-0,16
9,14
Pérou
1,18
0,71
1,08
0,34
2,61
0,08
1,29
4,20
11,49
Asie
Bangladesh
4,30
0,87
1,01
0,57
0,47
1,47
6,63
15,32
Bhoutan
0,02
3,32
2,07
0,10
0,64
0,05
6,20
Inde
-0,06
5,42
2,82
4,45
2,57
0,98
4,87
21,06
Népal
0,65
1,93
3,44
1,89
6,14
3,77
17,82
Pakistan
0,37
0,89
5,05
0,01
1,61
6,13
14,05
Viet-Nam
0,45
0,33
4,10
2,39
0,04
4,42
11,73
TOTAL
24,48
25,25
16,99
27,74
28,80
17,30
12,30
58,23
211,09
DDC
 
Remarques: 
Source des données: Aide au développement de la Suisse, Statistique 2006 
Pays prioritaires selon Message 03.040 du 28 mai 2003 
Amérique centrale/Nicaragua contient les pays: Nicaragua, Honduras, El Salvador, Costa Rica et Guatemala 
Secteurs de la DDC: selon Rapport annuel DDC/SECO 
Type de présence de la DDC: bureau de coordination

2671 
C 10 
Programmes spéciaux de la DDC 2006 (Versements en millions de fr.) 
pays
secteurs DDC Santé et 
Population
Education Eau
Agriculture/
Forêts
Gouvernance
Infrastructure et 
Social
Dév. 
économique
Multisectoriel 
et Général
Total DDC
Afrique
Afrique du Sud
0,32
1,65
0,03
0,83
0,48
1,31
4,62
Congo, Rép. Démocratique
0,02
0,02
0,01
0,01
0,07
Madagascar
0,04
0,03
6,10
0,53
0,02
0,53
7,25
Rwanda/Grands Lacs
2,57
0,03
0,01
0,02
4,23
1,25
8,11
Amérique Cuba
0,10
0,00
2,35
2,45
Haïti
0,50
0,00
0,36
0,86
Asie
Afghanistan
0,28
1,88
4,03
0,10
0,19
5,23
11,71
Cambodge
2,54
0,03
0,01
0,11
2,69
Corée, Dém.
0,01
0,04
2,35
0,62
0,16
0,76
0,79
4,73
Laos
3,22
0,66
0,04
3,92
Mongolie
0,08
1,59
0,12
0,06
0,09
2,12
4,05
Zones admin. palestiniennes
2,01
0,47
0,14
2,42
0,81
0,47
6,43
12,74
TOTAL
7,75
4,14
0,62
13,53
13,48
1,66
1,55
20,47
63,19
DDC
 
Remarques: 
Source des données: Aide au développement de la Suisse, Statistique 2006 
Programmes spéciaux selon Message 03.040 du 28 mai 2003, FF 2003 4155 p. 4212 ss contiennent également les «actions éventuellement envisageables» 
Rwanda/Grands Lacs comprend également le Burundi et la République Démocratique du Congo 
Secteurs de la DDC: selon Rapport annuel DDC/SECO 
Type de présence de la DDC: bureau de coordination

2672 
C 11 
Actions temporaires de la DDC 2006 (Versements en millions 
 
de fr.) 
pays
DDC
Afrique
Cameroun
0,38
Côte d'Ivoire
0,53
Egypte
0,66
Kenya
0,25
Lesotho
0,49
Libéria
0,33
Maroc
0,74
Sénégal
3,44
Soudan
0,30
Tunisie
0,17
Amérique Argentine
0,11
Brésil
0,14
Chili
0,43
Colombie
0,48
Mexique
0,10
Asie
Azerbaïdjan
0,25
Chine
2,28
Indonésie
0,72
Irak
1,16
Israël
1,53
Jordanie
0,27
Kirghizistan
0,11
Liban
0,24
Philippines
0,52
Sri Lanka
0,83
Syrie
0,73
Timor-Est
0,66
Petites actions de la DDC
0,61
TOTAL 
18,45 
Remarques: 
Source des données: Aide au développement de la Suisse, Statistique 2006. Données agrégées 
selon le volume financier 
Programmes temporaires: volume financier supérieur à 100 000 fr. 
Petites Actions: volume financier inférieur à 100 000 fr. 
Petites actions de la DDC dans les pays suivants: Algérie, Cap Vert, Ethiopie, Ghana, Nigéria, 
Somalie, Zambie, Zimbabwe, République Dominicaine, Paraguay, Uruguay, Venezuela, Iran, 
Malaisie, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Type de présence de la DDC: coordination par l’ambassade et par bureau de liaison 
humanitaire 
La liste des projets spécifiques se trouve dans la brochure «Aide au développement de la 
Suisse» Statistiques 2006.

2673 
C 12 
Programmes régionaux de la DDC en 2006 (Versements en millions de fr.) 
DDC
continents
secteurs Santé et 
Population
Education Eau
Agriculture/ 
Forêts
Gouvernance
Infrastructure et 
Social
Dév. écono-
mique
Multisectoriel 
et Général
Total DDC
Afrique, régional
1,88
2,60
1,33
3,05
5,69
0,18
0,24
7,71
22,68
Amérique, régional
0,00
0,56
0,71
4,61
1,98
0,01
3,70
4,25
15,81
Asie, régional
0,01
0,06
0,26
2,57
0,34
0,02
0,12
6,87
10,24
Europe, général
0,05
0,01
0,09
0,14
0,01
0,10
0,49
0,88
TOTAL 
1,94
3,24
2,38
10,36
8,01
0,31
4,06
19,32
49,61 
Remarques: 
Source des données: Aide au développement de la Suisse, Statistiques 2006. 
Type de présence de la DDC en 2006: Les programmes régionaux sont gérés par les bureaux de coordination des pays prioritaires. 
La liste des projets spécifiques se trouve dans la brochure «Aide au développement de la Suisse» Statistiques 2006

2674 
C 13 
Mandats thématiques (Versements en millions de fr.) 
Mandats thématiques
2006
NCCR North-South - Research Partnerships
4,60
ETH recherche et formation 
4,39
IUED / IUHEI
3,64
Schweiz.Tropeninstitut
1,55
Uni Berne, Center Development Environment
1,23
Uni Fribourg Institut Fédéralisme
0,92
Fonds national suisse
0,80
Autres instituts universitaires
4,18
Total universités/instituts de recherche 
21,31
divers agences onusiennes
13,93
ONG internationales
5,54
Institutions dans le domaine de la recherche 
agricole
5,20
GKP Global Knowledge Partnership
2,39
Banque mondiale
1,45
autres organisations internationales
6,34
Total contributions à des organisations 
internationales
34,86
Mandats pour des expertises et des activités 
de formation aux ONG suisses (voir tableau 
C15)
24,74
Total des contributions aux ONG suisses
24,74
TOTAL
80,91
Contributions à des organisations 
internationales pour la réalisation d'actions 
spécifiques choisies par la Suisse 
Contributions à des universités/instituts de 
recherche suisses 
 
Remarques: 
Source des données: Service statistique DDC. 
La liste contient uniquement les mandats non ventilés géographiquement. Les mandats 
spécifiques sont inclus dans la répartition géographique. 
Organisations des Nations Unies: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 
(OHCHR), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 
(UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture (FAO), Programme des Nations Unies pour le développement 
(PNUD), Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies (UNITAR), Département 
ONU pour le développement économique et social (UNDESA), Organisation des Nations 
Unies pour le développement industriel (UNIDO), Bureau du Groupe de développement des 
Nations Unies (UNDGO), Fonds international de développement agricole (FIDA), 
UN Volontaires (UNV), Fond des Nations Unies pour la population (UNFPA), 
Global Compact (UNGC), Fond des Nations Unies pour la protection des enfants (UNICEF); 
Programme des Nations Unies HIV/SIDA (ONUSIDA), Fonds d’équipement des Nations 
Unies (UNCDF) 
ONG internationales: Fédération internationale pour le planning familial (IPPF), South Centre 
(Organisation des pays en développement), Conférence des Organisations Non 
Gouvernementales (CONGO), Institut international pour l’environnement et le 
développement/Londres (IIED) 
Institutions internationales de recherche agricole: CAB International (CABI), Groupe 
consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), Centre internationale de 
recherche agricole (ICRA), Global Crop Diversity Trust 
Autres organisations internationales: Women’s World Banking (WWB), Partenariat global 
d’eau (GWP), Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), 
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Organisation 
internationale de la Francophonie (OIF), Union internationale pour la conservation de la nature 
et les ressources naturelles (UICN), Union internationale contre la tuberculose et les maladies 
respiratoires (UICT)

2675 
C 14 
Contributions de la DDC aux ONG suisses 2006 
 
(Versements en millions de fr.) 
Noms des ONG suisses
contributions de 
programme aux 
ONG
mandats 
spécifiques 
aux ONG
TOTAL
Helvetas
9,98
22,51
32,49
Swissaid
5,90
0,37
6,27
Swisscontact
4,90
11,53
16,43
Fédération genevoise de coopération (FGC)
4,58
-
 
4,58
Pain pour le prochain
4,22
0,02
4,24
Caritas Suisse
4,20
-
 
4,20
Entraide protestante suisse (EPER)
3,80
0,16
3,96
Croix-Rouge suisse
3,40
0,00
3,40
Action de Carême
3,20
0,50
3,70
Interteam
2,54
-
 
2,54
Terre des Hommes, Lausanne
2,50
0,14
2,64
Centre d'information, de conseil et de formation (CINFO)
2,49
-1,12
1,36
Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO)
2,40
2,41
4,81
E-Changer
1,78
-
 
1,78
Fondation Village d'enfants Pestalozzi
1,65
-
 
1,65
SMB Bethlehem Mission Immensee
0,98
-
 
0,98
BB Die Brücke - CECOTRET
0,75
-
 
0,75
FEDEVACO Fédération Vaudoise De Coopération
0,74
-
 
0,74
SolidarMed
0,69
0,14
0,83
Terre des Hommes Suisse
0,66
1,25
1,91
Programme des volontaires UNITE
0,40
2,49
2,89
Intercooperation
-
 
32,17
32,17
ONG_CH ONG Suisse
-
 
14,78
14,78
Fondation Kantha Bopha
-
 
2,54
2,54
Médecins sans Frontières (MSF)
-
 
0,80
0,80
AGRIDEA
-
 
0,52
0,52
Pro Helvetia
-
 
0,48
0,48
Other Swiss ONG
-
 
0,35
0,35
Fondation Éducation et Développement
-
 
0,33
0,33
IAMANEH IAMANEH Suisse
-
 
0,32
0,32
CEAS Centre Ecologique Albert Schweitzer (NE)
-
 
0,26
0,26
CO-OPERAID Cooperaid
-
 
0,24
0,24
Fondation Vivamos Mejor
-
 
0,16
0,16
PWST / PEZA Pestalozzi Weltstiftung 
-
 
0,15
0,15
REHASWISS
-
 
0,15
0,15
STEP-Stiftung für gerechten Orientteppichhandel, Bern
-
 
0,14
0,14
Véterinaires sans Frontières Suisse (VSF)
-
 
0,12
0,12
CFD Christlicher Friedendienst
-
 
0,12
0,12
Verein Pro Pomasqui
-
 
0,10
0,10
CBM Christoffel Blindenmission
-
 
0,10
0,10
AMCA Associazione per l'aiuto medico al Centro America
-
 
0,08
0,08
Tibet Institute
-
 
0,08
0,08
EcoSolidar
-
 
0,08
0,08
AJA Association Jura-Afrique
-
 
0,07
0,07
Tear Fund Schweiz
-
 
0,06
0,06
CPA Fondation CPA
-
 
0,05
0,05
Associazione di Sostegno a FODEI
-
 
0,05
0,05
Förderverein Berufsausbildungsprojekte in Myanmar
-
 
0,05
0,05
Verein Hand für Afrika
-
 
0,05
0,05
CSS Medico International Schweiz
-
 
0,04
0,04
Lungenliga
-
 
0,04
0,04
Fondation Suisse-Madagascar (TI-Lugano)
-
 
0,04
0,04
Associazione Bolivia-Ticino
-
 
0,03
0,03
Manna Schweizer-Vereinigung Hilfswerk Brasilien
-
 
0,02
0,02
Salesan
-
 
0,02
0,02
Verein Grünwerk
-
 
0,01
0,01
TOTAL
(voir tableau C8)
61,77
94,97
156,74
dont: mandats pour des activités opérationnelles 
incluses dans la répartition géographique
(voir tableau C9 - C12)
70,23
dont: mandats pour des expertises et des activités 
de formation non incluses dans la répartition 
géographique
(voir tableau C13)
24,74

2676 
C 15 
Glossaire 
Alignement 
L’alignement prévoit que les pays donateurs axent leur soutien 
sur les stratégies nationales de développement, les institutions et 
les procédures des pays partenaires. 
APD 
Aide publique au développement 
Selon la définition de l’OCDE, l’aide publique au développement 
désigne toutes les sommes d’argent: 
– qui sont versées par des organismes publics 
(Confédération, cantons et communes), 
– qui tiennent compte de la situation des bénéficiaires 
(dons ou prêts à des conditions avantageuses), 
– qui ont pour principal objectif de favoriser le développement 
économique et social, et 
– qui sont destinées aux pays et aux régions qui figurent sur la 
liste des pays en développement de l’OCDE. 
Banque 
Mondiale 
Le groupe de la Banque Mondiale se compose des institutions 
suivantes: 
– BIRD: Banque internationale pour la reconstruction et le 
développement (Banque Mondiale; www.worldbank.org/ibrd); 
– AID: Association internationale de développement 
(www.worldbank.org/ida); 
– SFI: Société financière internationale (www.ifc.org); 
– AMGI: Agence multilatérale de garantie des investissements 
(www.miga.org); 
– CIRDI: Centre international pour le règlement des différends 
relatifs aux investissements (www.worldbank.org/icsid). 
Biens publics 
mondiaux 
(Global Public 
Goods) 
Les biens publics mondiaux sont des biens dont l’usage est uni-
versel, c’est-à-dire qu’ils sont accessibles à tous les êtres humains 
et doivent le rester pour les générations futures. Ils englobent les 
biens environnementaux (climat, couche d’ozone, etc.), les biens 
produits par l’homme (normes et principes universels, tels les 
droits de l’homme et le savoir) et le contexte mondial (paix, 
santé, stabilité financière, libre-échange, justice sociale, 
durabilité, etc.). 
CAD 
Le Comité d’aide au développement (www.oecd.org/dac) est un 
organe de l’OCDE (Organisation de coopération et de déve-
loppement économiques) qui passe régulièrement en revue les 
efforts de coopération au développement des pays industrialisés. 
Déclaration de 
Paris (sur 
l’efficacité de 
l’aide au dévelop-
pement) 
La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développe-
ment (www.oecd.org/dataoecd/53/38/34579826.pdf) est une 
convention internationale, qui engage les pays donateurs et les 
bénéficiaires à améliorer substantiellement l’efficacité de la 
coopération au développement. A cet effet, la Déclaration de 
Paris définit une marche à suivre, afin d’accroître l’efficacité de 
la coopération et son impact sur le développement. Les 
56 engagements partenariaux sont regroupés en cinq principes 
clés: appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur 
les résultats et responsabilité mutuelle (cf. annexe B4).

2677 
G20 
Groupe des vingt principaux pays industrialisés et pays 
émergents: Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, 
France, Chine, Italie, Espagne, Canada, Mexique, Inde, Corée du 
Sud, Brésil, Australie, Russie, Turquie, Indonésie, 
Arabie saoudite, Afrique du Sud et Argentine. 
G8 
Groupe des huit pays les plus industrialisés: Etats-Unis, Japon, 
Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada et Russie. 
Harmonisation 
L’harmonisation vise à améliorer la coordination et la 
transparence des activités des donateurs, et de parvenir ainsi 
à une plus grande efficacité collective. 
IBW 
Les institutions de Bretton Woods comprennent le Fonds 
monétaire international et le groupe de la Banque Mondiale. 
IFI 
Institutions financières internationales. Terme générique 
désignant le Fonds monétaire international (www.iwf.org), 
le groupe de la Banque Mondiale (www.worldbank.org), 
les banques régionales de développement 
(www.adb.org, www.iadb.org, www.afdb.org) ainsi que le Fonds 
international de développement agricole (www.ifad.org). 
Mondialisation 
Processus qui tend à accentuer les relations et les inter-
dépendances entre pays, économies et personnes, en raison de 
l’accroissement rapide des échanges de biens et de capitaux, ainsi 
que de l’accélération des moyens de transport et de 
communication. 
OMD 
Objectifs du Millénaire pour le développement, également 
appelés Objectifs internationaux de développement. 
Objectifs reconnus par les principaux acteurs de la scène inter-
nationale (G8, ONU, Banque Mondiale, etc.), que la communauté 
des Etats a décidé d’atteindre d’ici à 2015. Les Objectifs inter-
nationaux de développement (www.paris21.org/ better-
world/goals.htm) ou Objectifs du Millénaire pour le 
développement (www.developmentgoals.org ou www.un.org/ 
french/milleniumgoals/) englobent les points figurant à l’annexe 
B2. 
Pacte mondial 
Le Pacte mondial de l’ONU est un pacte que les entreprises de 
l’économie privée peuvent passer avec l’ONU. Il a été lancé en 
1999 par Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations 
Unies. En devenant membres du Pacte mondial, les entreprises 
s’engagent à respecter les droits de l’homme, les droits des tra-
vailleurs et les standards environnementaux et sociaux dans le 
cadre de leurs activités.

2678 
Evaluation par 
les pairs 
(Peer Review) 
Tous les quatre ans, chacun des 23 pays membres du CAD est 
évalué par ses pairs. Cette évaluation vise à déterminer dans 
quelle mesure la politique de développement, les stratégies et les 
activités du pays examiné correspondent aux normes définies par 
le CAD. L’examen débouche sur un rapport, qui contient une 
critique constructive ainsi que des recommandations concernant 
la politique de développement, le volume de l’aide, les institu-
tions à l’œuvre et les interventions sur le terrain.

2679 
C 16 
Liste de sigles 
ADPIC 
Aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au 
commerce 
Trade-Related Aspects of 
Intellectual Property Rights 
AID 
Association internationale de 
développement 
International Development 
Association 
APD 
Aide publique au développement 
Official Development Aid 
BAfD 
Banque africaine de 
développement 
African Development Bank 
BAsD 
Banque asiatique de 
développement 
Asian Development Bank 
BID 
Banque interaméricaine de 
développement 
Interamerican Development Bank 
CAD 
Comité d’aide au développement 
(de l’OCDE) 
Development Assistance 
Committee 
CCA 
Bilan commun de pays (ONU) 
Common Country Assessment 
(UNO) 
CDAA 
Communauté de développement 
de l’Afrique australe 
Southern African Development 
Community 
CEDAW 
Convention sur l’élimination de 
toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes 
Convention on the Elimination of 
All Forms of Discrimination 
Against Women 
CNUCED Conférence des Nations Unies pour 
le commerce et le développement 
United Nations Conference on 
Trade and Development 
CSLP 
Cadre stratégique de lutte contre la 
pauvreté 
Poverty Reduction Strategy Paper 
DDPS 
Département fédéral de la défense, 
de la protection de la population et 
des sports 
 
FAD 
Fonds africain de développement 
African Development Fund 
FEM 
Forum économique mondial 
World Economic Forum 
FFI 
Facilité de financement inter-
nationale 
International Finance Facility 
FIDA 
Fonds international pour le 
développement agricole 
International Fund for Agricultural 
Development 
FMI 
Fonds monétaire international 
International Monetary Fund IMF 
IBW 
Institutions de Bretton Woods 
Bretton Woods Institutions 
ICT4D 
Technologies de l’information et 
de la communication au service du 
développement 
Information and Communication 
Technologies for Development 
IFFIm 
Facilité internationale de 
financement pour la vaccination 
International Finance Facility for 
Immunisation 
IFI 
Institutions financières inter-
nationales 
International Financial Institutions

2680 
IHEID 
Institut de hautes études inter-
nationales et du développement 
 
NCCR 
Pôle de recherche national 
Nord-Sud 
National Centre of Competence in 
Research North-South 
NEPAD 
(Nouveau partenariat pour le 
développement de l’Afrique) 
New Partnership for Africa’s 
Development 
ODM 
Office fédéral des migrations 
 
OIT 
Organisation internationale du 
travail 
International Labour Organisation 
OMC 
Organisation mondiale du 
commerce 
World Trade Organisation 
OMD 
Objectifs du Millénaire pour le 
développement 
Millennium Development Goals 
ONG 
Organisation non gouvernementale Nongovernmental Organisation 
PCM 
Gestion du cycle de programme 
Program Cycle Management 
PMA 
Pays les moins avancés 
 
PNUD 
Programme des Nations Unies 
pour le développement 
United Nations Development 
Program 
PPPD 
Partenariat public privé pour le 
développement 
Public Private Development 
Partnership 
PPTE 
Pays pauvres très endettés 
Heavily Indebted Poor Country 
PRGF 
(Mécanisme de croissance et de 
réduction de la pauvreté; FMI) 
Poverty Reduction and Growth 
Facility (IMF) 
PRN 
Pôle de recherche national 
National Centre of Competence in 
Research 
PRSC 
(Crédits à l’appui de la réduction 
de la pauvreté; Banque Mondiale) 
Poverty Reduction Support 
Credits (Worldbank) 
RNB 
Revenu national brut 
 
SFI 
Société financière internationale 
International Finance Corporation 
SMDD 
Sommet mondial sur le 
développement durable 
World Summit on Sustainable 
Development 
SWAP 
(approche sectorielle) 
Sector Wide Approach 
TIC 
Technologies de l’information et 
de la communication 
Information and Communication 
Technologies 
UNDAF 
(Plan cadre pour l’assistance au 
développement des Nations Unies) 
United Nations Development 
Assistance Framework 
UNITAID Facilité internationale d’achat de 
médicaments 
International Drug Purchase 
Facility Initiative

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
08.030
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.05.2008
Date
Data
Seite
2595-2680
Page
Pagina
Ref. No
10 141 695
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.