ch_vb · 1024 2002-0249 · 2002-01-27 · de


1024
2002-0249
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg
production chocolaterie
18 ho ou f
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne
réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développe-
ment des films, tirage et développement du papier, expédition
80 ho ou f
14 octobre 2001 au 16 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne
secteur finition
14 ho ou f
15 octobre 2001 au 16 octobre 2004
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg
production chocolaterie
3 ho ou f
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier
production et développement «bio-tech»
25 ho ou f
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Energizer S.A., Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-
Fonds
atelier de fabrication de piles alcalines et des composants
380 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

1025
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Greyhound SA, 1023 Crissier
magasinage et préparation des commandes
14 ho ou f
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel
A. toute la production et secteurs liés (fabrication, préfabrication, assurance
de qualité et services techniques) – B. service de nettoyage
639 ho ou f
6 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel
départment offset
26 ho
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Roth et Sauter SA, A l’Enseigne du Verseau, 1026 Echandens
atelier de prepress (copie des plaques), d’impression (offset et d’apprêt,
typo/gaufrage)
30 ho ou f
11 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
–
SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains
polissage/doucissage – usinage II et usinage I - saphir
16 ho
17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)

1026
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Greyhound SA, 1023 Crissier
magasinage et préparation des commandes
14 ho ou f
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin
verres plastiques minérals et saphirs
2 ho
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel
machine offset 8 couleurs MAN-Roland
18 ho ou f
28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16
4 cellules robotisées (8 robots)
28 ho ou f
24 février 2002 au 1er mars 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
12 février 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.02.2002
Date
Data
Seite
1024-1026
Page
Pagina
Ref. No
10 126 017
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.