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2001-0028
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
stérilisation et préparation des installations de production
1 ho
27 novembre 2000 au 1er décembre 2001
–
Dasocom SA, 1217 Meyrin
nettoyage industriel de gaine de ventilation sur le territoire des cantons de
Genève et de Vaud
6 ho
27 décembre 2000 au 27 décembre 2003
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
GE Grässlin GmbH & Co. KG, 1713 St. Antoni
Kunststoffspritzerei
2 M
3. Dezember 2000 bis 8. Dezember 2001
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Ambulances Rive-Droite, 1211 Genève 17
ambulanciers et centrale d’appel
3 ho ou f
12 novembre 2000 au 15 novembre 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Onet (Suisse) SA, 1023 Cressier
chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde et dépôt Perrelet
28 ho ou f
1er octobre 2000 au 6 octobre 2001
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Onet (Suisse) SA, 1023 Crissier
chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde, dépôt Perrelet
28 ho au f
1er octobre 2000 au 6 octobre 2001
–
Petroplus Refining Cressier AG, 2088 Cressier
laboratoire de contrôle
1 ho ou 1 f
5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Plaspaq SA, 1636 Broc
ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition
62 ho ou f
1er octobre 2000 au 26 mai 2001 (remplacement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
16 janvier 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.01.2001
Date
Data
Seite
73-75
Page
Pagina
Ref. No
10 125 103
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