ch_vb · 96.041 · 1996-05-22 · de


#ST# 96.041
Message
concernant une contribution de la Confédération
à l'exposition nationale 2001
du 22 mai 1996
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concer-
nant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001, en vous
proposant de l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
22 mai 1996 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
Ì996-291 
22 Feuille fédérale. 148= année. Vol. III 
321

Condensé
Les grandes expositions sont une tradition qui remonte en Suisse à plus de 150 ans. En
effet, six expositions de caractère national ont déjà eu lieu: en 1857 à Berne, en 1883 à
Zurich, en 1896 à Genève, en 1914 à Berne, en 1939 à Zurich et, enfin, en 1964 à
Lausanne.
Le Conseil fédéral a décidé, le 13 juin 1994, qu'une nouvelle exposition nationale se
tiendrait en 2001. Le 30 janvier 1995, il a choisi le projet «des trois lacs» (des cantons
de Berne, de Vaud, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura ainsi que des villes de Morat,
de Bienne, de Neuchâtel et d"Yverdon-les-Bains) parmi les trois propositions qui lui
étaient présentées. Après examen de l'étude de faisabilité dudit projet, il a confirmé le
18 mars 1996 au «Comité de l'exposition nationale» le mandat d'assumer l'entière
responsabilité de l'organisation et de l'exécution de l'EXPO 2001.
Le thème de l'EXPO 2001 «Le temps ou la Suisse en mouvement» se prête bien à la
préparation de notre pays aux défis d'un nouveau siècle ainsi qu'au nécessaire
renforcement de la cohésion nationale, du sentiment d'appartenance et de la
solidarité. L'évolution qui a profondément marqué notre pays sur les plans écono-
mique, social et technologique depuis la dernière exposition nationale de 1964 doit
interpeller, inciter à réfléchir et à s'interroger sur le rôlequ 'il sera appelé à jouer dans la
future Europe et dans le monde de demain.
Le décor unique de la région des trois lacs ainsi que Veau comme élément homogène
de liaison sont des conditions idéales pour rassembler les plus larges couches sociales
possibles de la population, et contribuer aussi à faire valoir l'identité et l'image de la
Suisse.
Selon le groupe de travail interdépartemental de l'administration fédérale qui a
analysé l'étude de faisabilité reposant sur 20 études techniques, l'EXPO 2001 est
réalisable. Tout en confirmant son mandat et en donnant son soutien aux organisa-
teurs, le Conseil fédéral a souligné le soin particulier qu'il convenait d'accorder aux
secteurs de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire, aux
structures ferroviaires et routières ainsi qu'aux télécommunications et à la structure
organisationnelle.
Le projet «des trois lacs» tient largement compte des exigences découlant de la
protection de l'environnement et du développement durable, notamment quant aux
mesures à prendre pour l'«Après-EXPO» .
Dès 1997, la structure de conduite de l'EXPO pourrait comprendre, deux unités:
l'organisation stratégique de support avec l'Association Exposition nationale et
l'organisation professionnelle de l'exploitation et de l'administration avec la société
«EXPOGESTION».
L'exposition nationale est centrée sur le thème essentiel du temps et du mouvement;
son contenu doit donc favoriser une réflexion sur ce que la Suisse crée, pense et
produit en cette fin de siècle. C'est pourquoi sa conception doit être ouverte et
dynamique afin qu'y trouvent effectivement place les véritables thèmes et défis qui
occupent notre pays dans les domaines social, culturel, économique, technique,
322

environnemental et scientifique. Ces thèmes seront affinés et concrétisés au cours de
ces quatre prochaines années.
Le Conseil fédéral propose que la Confédération s'engage aux côtés des cantons et des
villes concernés et contribue à la réalisation de l'EXPO 2001 en allouant un crédit
d'engagement de 130 millions de francs, dont 20 millions sous la forme d'une garantie
de déficit. Elle devrait participer en outre à l'exposition en qualité d'exposant.
323

Message
l 
Généralités
1.1 
Historique
Les grandes expositions relèvent d'une tradition qui remonte en Suisse à plus de
150 ans. Elles virent le jour au milieu du siècle passé, dans une Suisse encore peu
industrialisée. Elles se limitaient à un domaine spécial et se déroulaient dans un
cadre cantonal. Berne en présenta deux, la première en 1830 et la seconde en
1848, Lausanne une en 1839 et Saint-Gall une autre en 1843.
Ce fut en 1857 - de nouveau à Berne - que se tint la première exposition à
caractère national, à laquelle participèrent tous les cantons de la Confédération.
Berne inaugurait ainsi l'ère des grandes expositions dénommées par la suite
«expositions nationales». Zurich prit le relais en 1883, Genève en 1896, Berne en
1914.
Les deux expositions nationales qui eurent l'effet le plus durable furent celle de
Zurich en 1939, témoignage de la cohésion, de l'indépendance de notre pays et de
sa volonté de résistance face à la menace extérieure, et celle de Lausanne en 1964,
démonstration des efforts entrepris sur les plans économique, technologique et
politique pour une Suisse forte et moderne.
Ces deux dernières expositions nationales restent présentes à l'esprit de nos
contemporains; elles ont beaucoup aidé à surmonter les périodes d'incertitude et
de crise économique ainsi qu'à mettre en évidence la position de la Suisse au cœur
de l'Europe et dans le monde, et le rôle qu'elle entend y jouer.
Près d'un quart de siècle après la dernière exposition nationale, dans son message
concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du
700e anniversaire de la Confédération, le Conseil fédéral lança l'idée d'organiser,
cette fois en Suisse italienne, une exposition nationale en 1998, année qui
marquera les 150 ans d'existence de l'Etat fédéral. C'est l'avenir de la Suisse
moderne qui aurait dû être mis au premier plan. L'exposition aurait également dû
rappeler ce que fut cette République helvétique fondée 200 ans plus tôt, qui servit
de transition à la Suisse moderne.
A l'époque, on pensait que la première ébauche du projet aurait pu être présentée
en 1991 déjà. Elle ne le fut cependant qu'à la fin de 1993. Vu le peu de temps qui
restait pour la réalisation du projet, et eu égard à la signification et à la nature très
différentes des manifestations, le Conseil fédéral décida le 13 juin 1994 que la
future exposition nationale serait distincte des manifestations marquant les
150 ans d'existence de l'Etat fédéral et le 200e anniversaire de la fondation de la
République helvétique de 1798.
L'idée d'une exposition nationale a suscité des projets spontanés, tels ceux - dans
l'ordre chronologique - du canton du Valais, du canton du Tessin et de la ville et
du canton de Genève. Le projet «des trois lacs» a été présenté à la suite de la lettre
que le Département fédéral de l'économie publique adressa à tous les cantons le
13 juin 1994, les invitant à présenter leur projet éventuel avant le 15 août 1994.
324

Le Conseil fédéral a exprimé sa satisfaction au sujet des projets présentés et
constaté qu'il y avait en Suisse des volontés bien déterminées à organiser une
manifestation nationale qui servirait à renforcer la cohésion intérieure tout en
portant un regard interrogateur mais confiant sur l'avenir de notre pays. Il a donc
proposé de réaliser l'exposition nationale en 2001, tout au début du prochain
millénaire. Depuis lors, l'intérêt populaire pour une telle manifestation n'a cessé
de croître. On a même observé qu'une curiosité sceptique pouvait se muer en
impatience d'en savoir davantage.
Quatre projets
Le Conseil fédéral a reçu les quatre projets suivants:
1. 
ValaisISion (projet présenté le 21 octobre 1993)
Le projet avait pour thème «ENS 2000; Demopolis, la cité de la démocratie»,
et reposait sur quatre piliers: rassembler, dialoguer, témoigner et conclure.
Le canton du Valais a cependant retiré ce projet en faveur de la candidature
de Sion à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de l'année 2002.
2. 
Tessin (projet présenté le 27 décembre 1993)
C'est sous le thème des «Nouvelles frontières» qu'a été placé le projet d'une
exposition nationale sur les bords du lac de Constance, du lac Léman et du
lac Majeur. Ces lacs représentent en quelque sorte les points de contact de
notre pays avec les trois grandes aires culturelles et linguistiques euro-
péennes; la culture et la langue romanches ont été prises en considération
par l'inclusion de l'arc alpin. Ainsi devaient se réaliser les idées qui
sous-tendaient le projet: la solidarité interne et l'ouverture sur les pays qui
nous entourent, sur l'Europe et sur le monde.
3. 
Genève (projet présenté le 2 mars 1994)
Ce projet, placé sous le thème de la «Communication», se subdivisait en trois
éléments:
- l'identité suisse
- la Suisse, lieu de communication
- le cerveau, organe de la communication.
L'exposition devait se tenir sur la Plaine de l'Aire.
4. 
Les «trois lacs»
Le projet des cantons de Berne, de Vaud, de Fribourg, du Jura et de
Neuchâtel ainsi que des villes de Bienne, de Moral, de Neuchâtel et
d'Yverdon-les-Bains a été présenté le 21 juin 1994. (Le canton de Soleure qui
avait d'abord participé à l'élaboration, du projet ainsi que les villes de Soleure
et de Granges s'en sont retirés en décembre 1994).
Son thème est «Le temps ou la Suisse en mouvement». Voici ce qu'en dit
l'étude de faisabilité:
325

«Le temps ne symbolise pas seulement l'histoire et nos racines, mais surtout
l'avenir et les défis qui attendent le pays. Partant des promesses du présent,
l'Exposition sera avant tout une ouverture sur le futur.
Le temps et le mouvement sont les données essentielles de toute vie, celle de la
nature comme celle des individus et des sociétés. Ils montrent que le monde
change rapidement et que la Suisse est étroitement associée à ce changement
porteur de crainte et d'espoir. (...)
A ceux qui ont l'impression que tout va trop vite, l'Exposition offrira un temps de
répit pour observer et réfléchir, pour fêter et se retrouver, pour comprendre le sens
du mouvement auquel le pays est confronté.»
Une délégation du Conseil fédéral s'est entretenue avec les trois comités d'organi-
sation restants, qui ont ainsi eu l'occasion de présenter leur projet. Sur la base de
ce processus de formation de l'opinion et compte tenu des avantages et inconvé-
nients des trois projets, le Conseil fédéral a décidé le 30 janvier 1995, après avoir
entendu in corpore les représentants des trois comités, de donner la préférence au
projet «des trois lacs». Il a donc chargé le comité dudit projet, par lettre du
3 février 1995, d'en faire une étude de faisabilité avant la fin de l'année, aux frais
des cantons et villes concernés.
A l'appui de sa décision, le Conseil fédéral note que les concepteurs ont fondé
leur projet sur un site naturellement attrayant, un lieu d'accueil et de rassemble-
ment idéal. Par sa diversité et sa représentativité culturelle, ce projet est
caractéristique de la Suisse, sans être dépassé ni laisser une impression de déjà vu.
Le 18 mars 1996, le Conseil fédéral s'est fondé notamment sur l'appréciation de
l'étude de faisabilité par l'administration fédérale pour décider de confirmer son
mandat au Comité stratégique de l'exposition nationale, soit lui confier, à
certaines conditions, l'entière responsabilité de l'organisation de l'EXPO 2001.
1.2 
Arguments à l'appui de l'EXPO 2001 et mandat
II n'y a plus eu d'exposition nationale en Suisse depuis 1964. Or, notre pays
connaît depuis plus d'une génération des mutations d'ordre social, scientifique,
technique et économique d'une intensité sans précédent.
L'entrée dans le troisième millénaire est donc une bonne et juste raison d'offrir
aux Suisses ainsi qu'aux étrangers résidant dans notre pays l'occasion de se
rassembler dans une région au cadre idyllique, et de se rencontrer pour un
événement festif. L'unité dans la diversité sera ainsi vécue sous l'égide de la
Confédération, au-delà des clivages cantonaux, linguistiques et culturels. Chacun
devrait toutefois trouver là la circonstance idéale où faire valoir son identité
culturelle, ses racines. Du même coup, l'exposition pourrait inciter les habitants
de ce pays à reformuler certaines interrogations traditionnelles, jusqu'à retrouver
l'authenticité de notre société.
L'année 2001 - début d'un nouveau millénaire - peut marquer symboliquement
une orientation nouvelle de la Suisse. Etat né d'une volonté commune de
résistance, notre pays doit, au travers de réflexions et de discussions collectives,
s'interroger sur lui-même comme sur les objectifs qu'il veut atteindre. Il lui faut
326

aussi définir plus clairement le rôle qu'il voudrait et pourrait jouer désormais en
Europe et dans le reste du monde. «Le temps ou la.Suisse en mouvement»; titre
choisi par le Comité d'organisation du projet «des trois lacs», s'y prête bien. C'est
précisément parce qu'on est pris dans un mouvement permanent et en accéléra-
tion constante qu'on éprouve un sentiment d'insécurité, voire de crainte. Or,
l'EXPO 2001 nous offre une occasion unique d'échanger des idées et de substituer
au scepticisme ambiant la volonté de mieux maîtriser l'avenir. De surcroît, il faut
oser sortir de certains «sentiers battus» pour oser emprunter ceux du changement.
L'inertie, le pessimisme et l'indifférence sont autant d'obstacles au progrès
général et, en particulier, au développement d'une économie de plus en plus
exposée à la concurrence internationale. La Suisse doit garder ses atouts et
montrer sa détermination à surmonter les difficultés à venir. La réalisation d'une
exposition nationale est, aujourd'hui plus que jamais, une chance à saisir.
Aussi, le 18 mars 1996, convaincu que le projet «des trois lacs» offre de très
bonnes chances d'atteindre ces objectifs, le Conseil fédéral a-t-il donné au Comité
stratégique de l'«Association Exposition nationale» mandat définitif de prendre
en main l'organisation et la réalisation de l'EXPO 2001. Il entend que soit
présentée une exposition de la Suisse tout entière, destinée à tous les Suisses ainsi
qu'à leurs hôtes étrangers, qui permette du même coup à une région de démontrer
sa capacité de créer, d'innover, de s'enthousiasmer et de stimuler les énergies
utiles à la réalisation d'un projet d'une telle envergure. Dès lors qu'elle n'est pas
une fin en soi, l'EXPO 2001 peut aussi susciter d'autres projets.
1.3 
Description du projet
Axe de référence particulièrement bien adapté à la situation de notre pays et à
l'époque en devenir, «Le temps ou la Suisse en mouvement» est un thème
suffisamment souple pour tenir compte de nos valeurs traditionnelles et surtout
de l'ouverture de la Suisse au monde, avec ses acquis techniques, culturels,
économiques et sociaux.
Le contenu et la forme de l'exposition seront développés puis concrétisés au cours
des années à venir, conjointement par les organisateurs, les partenaires associés,
les communes, les cantons et la Confédération. Il ne serait pas opportun de
définir, aujourd'hui déjà, tous les thèmes qui préoccuperont la Suisse en 2001 et se
répercuteront sur l'avenir du pays. Le concept doit dès lors être assez ouvert pour
permettre la prise en compte de l'évolution de notre pays et de ses voisins au cours
des prochaines années.
Les éléments suivants sont déterminants, non seulement pour le concept mais
encore pour le contenu lui-même, dans la mesure où ils traduisent bien l'esprit de
la future exposition:
- Le site principal prévu est la région des trois lacs - berceau du «garde-temps»
helvétique. Cinq cantons (Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel et Vaud) et quatre
villes (Bienne, Moral, Neuchâtel et Yverdon-les-Bains) participeront active-
ment à l'exposition. Les sites décentralisés et les sites mobiles seront reliés par
un réseau de transports terrestre et lacustre, ainsi que par un système de
communication et de télécommunication.
327

- L'exposition se déroulera sur quatre sites d'une même région. Cette dynamisa-
tion de l'espace, la répartition des thèmes et le mode d'exposition participent de
la substance même de l'exposition et illustrent la philosophie à la base de sa
conception.
- L'EXPO 2001 prend place sur l'eau et au bord de l'eau; à la fois cadre et réseau,
l'élément liquide constitue un tout homogène et un lien, tout en offrant au
visiteur un décor unique en son genre.
- Le respect de l'environnement et le souci d'un développement durable ont eu la
priorité dès la conception du projet. Eu égard au caractère éphémère de
l'EXPO, la réutilisation et le démontage des matériaux et structures utilisés font
l'objet d'une grande attention. Aussi les questions techniques y afférentes
doivent-elles déjà être résolues au début des travaux préparatoires.
- L'EXPO 2001 fonctionnera comme un réseau. Celui-ci permettra à chaque
visiteur de participer à l'expérience en interactivité avec les autres. Chaque
visiteur est inclus dans le champ d'expérimentation. Le mécanisme même de
son fonctionnement est en soi un facteur d'attractivité.
- L'EXPO 2001 est caractérisée par des éléments novateurs formant un tout
cohérent: cinq «arteplages» (quatre sites et une «arteplage» mobile), des lieux
d'exposition, de spectacles et de détente, des ateliers flottants, un réseau de
transport sur l'eau et l'«Helvéthèque», île symbole et plaque tournante du site
de l'exposition.
- Il s'agit de faire de l'EXPO un modèle de collaboration créatrice entre les
pouvoirs publics et l'économie privée, qui stimule l'imagination et la créativité
(principe du partenariat).
- L'exposition nationale doit être une grande fête propre à attirer de larges
couches de la population du pays et de l'étranger; elle contribuera en fin de
compte à renforcer la cohésion nationale, à stimuler la solidarité ainsi qu'à faire
valoir l'image de notre pays.
- L'EXPO 2001, manifestation nationale organisée par et pour les Suisses d'ici et
d'ailleurs, établit un contact avec les étrangers.
(Voir illustration n° 1, Fonctionnement général)
328

Illustration n° l
Fonctionnement général
Légendes
^fe 
Arteplage
4h Arteplage mobile
mm 
Ateliers flottants
CED 
Helvéthèque
j." 
Navettes rapides
[p] 
Parking
|CFF| Gare
Transports locaux
2 
Faisabilité du projet et implications pour la Confédération
2.1 
Conditions générales
Lorsqu'il l'a choisi pour organiser l'exposition nationale 2001, le Conseil fédéral a
invité le Comité stratégique de l'«Association Exposition Nationale» à entre-
prendre une étude de faisabilité.
L'étude de faisabilité se fonde sur 20 enquêtes sectorielles techniques portant
essentiellement sur la description de problèmes reconnus. Un groupe inter-
départemental de coordination de l'administration fédérale a ensuite été chargé
d'examiner l'appréciation de la faisabilité puis d'exprimer un avis à l'intention du
Conseil fédéral. Il s'agissait aussi de s'assurer que le projet respecte les principes
de base d'une exposition nationale ainsi que les critères qui ont présidé au choix
du projet «Le temps ou la Suisse en mouvement».
Le groupe interdépartemental a noté que s'il y avait encore - et c'est normal - des
incertitudes et des zones d'ombre, la majeure partie des problèmes avait été
reconnue par les auteurs de l'étude et cela, dans un délai relativement court (voir
ch. 2.17).
Sur la base d'une appréciation globale et sans chercher à assumer des responsabi-
lités stratégiques et opérationnelles qui ne sont pas les siennes, le Conseil fédéral
329

a jugé que le projet EXPO 2001 était faisable, pour autant que les problèmes liés à
la réalisation des infrastructures routières et ferroviaires notamment ne consti-
tuent pas un handicap majeur.
Lorsqu'il lui a confirmé le mandat d'organiser l'EXPO 2001, le Conseil fédéral a
invité le Comité stratégique à prendre en compte les remarques de l'administra-
tion fédérale, en particulier pour ce qui a trait aux structures d'organisation, aux
infrastructures routières et ferroviaires, aux télécommunications, à l'environne-
ment ainsi qu'à l'aménagement du territoire. Il a enfin donné mandat à l'ad-
ministration de collaborer activement avec les responsables de l'EXPO 2001 afin
de favoriser la réalisation du projet, tout en tenant compte des objectifs et des
besoins de la Confédération et des cantons.
Quant au développement du projet, évidemment ni achevé ni définitif puisque
«en mouvement», les auteurs de l'étude de faisabilité ont noté à juste titre que
«l'esprit et le contenu évolueront et se préciseront. (...). L'exposition nationale,
considérée comme œuvre complète, faite de voyages, d'événements et de rêves
aussi, sera enrichie jusqu'en 2001 des gestes des architectes, des ingénieurs, des
créateurs, des apports des penseurs, des artistes, des chercheurs, des scientifiques
et des économistes ainsi que de multiples acteurs sociaux et politiques.»
Le présent message tient compte, pour autant que les organisateurs aient pu les
faire connaître à temps, des mesures déjà prises sur la base des remarques de
l'administration fédérale et des recommandations du Conseil fédéral.
2.2 
Contenu
2.2.1 
Considérations générales
Comme toute exposition nationale, l'EXPO 2001 se doit d'être un lieu privilégié
de convivialité, avec ses fêtes et ses spectacles, ses moments d'échanges et de
rencontres vivifiantes. Mais elle sera avant tout une grande aventure culturelle,
sans palmarès ni lamentation, en forme de prospective plutôt que de constat ou de
rétrospective.
Le contenu, axé sur le thème central du temps et du mouvement, provoque une
réflexion sur tout ce que les Suisses créent, pensent et produisent en cette fin de
siècle.
L'EXPO 2001 se présente aussi comme une nouvelle et forte contribution à la
cohésion nationale et à la solidarité. Elle entend susciter une réflexion sur les défis
majeurs qui attendent notre pays. Elle sera aussi une expérience inédite visant à
actualiser le regard souvent schématique ou dépassé que le monde pose sur la
Suisse - à condition qu'elle se laisse regarder - et la relation que les Suisses
entretiennent avec leur patrie.
Dans cette perspective, l'EXPO 2001 ne saurait être une foire, ni une kermesse ni
un comptoir qui présenterait des produits ou des faits connus de chacun. Son
contenu se veut ouvert et dynamique, de nature à surprendre et à émouvoir. Les
grands problèmes qui préoccupent aujourd'hui les Suisses et la Suisse dans le
domaine de l'économie ou de la vie sociale, dans celui de l'environnement ou de la
science et de la technique occuperont naturellement une place centrale au sein de
l'EXPO.
330

Ainsi les grandes questions qui relèvent de la politique intérieure (p. ex. le rôle de
l'Etat, la cohésion et la solidarité nationales, la place productive de la Suisse dans
le contexte du commerce international, le chômage et la sécurité sociale, le
développement durable, la morale ambiante, la formation et la recherche, la
création artistique, les religions, etc.) ou de la politique extérieure, voire des deux
(les relations avec l'Europe et le monde, la participation de la Suisse à la sécurité,
la logique de paix, l'apport de la Suisse à l'aide au développement, au développe-
ment durable et à la défense des droits de l'homme), ces questions constitueront
des thèmes centraux de l'EXPO 2001. S'y ajouteront des sujets de réflexion qui ne
sont pas encore d'actualité ou-encore indistinctement formulés, mais qui pour-
raient devenir aigus d'ici là. Le développement du contenu suppose donc un
exercice préalable de futurologie.
Concrètement, l'EXPO 2001 permettra aux institutions, aux entreprises, aux
communautés et aux associations, à la Confédération et aux cantons, aux Suisses
et aux invités étrangers de s'exprimer à l'aide de scénarios mis en scène dans des
pavillons thématiques répartis sur les différents ateliers flottants.
Chaque pavillon regroupera des exposants et des interlocuteurs qui présenteront
leurs réalisations et dialogueront sur un thème d'actualité en 2001. Le pavillon
sera à l'image d'un laboratoire où s'expérimentent les dernières découvertes et les
idées les plus récentes issues des secteurs vitaux du pays.
A l'intérieur des pavillons, les exposants, les interlocuteurs et les visiteurs
pourront devenir les acteurs du scénario proposé. Par exemple, dans un espace
dévolu au génie génétique, situé sur un site réservé à l'innovation scientifique, des
entreprises et des centres de recherche présenteront leurs travaux et l'état de leurs
recherches. Les invités (des centres de recherche étrangers, des associations
religieuses, des sociétés savantes, etc.) pourront les questionner et apporter leur
propre vision des problèmes. La scénographie doit faciliter la compréhension du
propos tout en provoquant la réflexion, la surprise, l'émotion du visiteur. Elle doit
aussi lui permettre d'intervenir.
L'EXPO 2001 est organisée comme un réseau qui relie les sites entre eux. Chaque
site conserve son identité et son autonomie tout en étant rattaché aux autres par
des liens thématiques. Le thème du génie génétique, pour reprendre cet exemple,
peut très bien être associé à celui de la biodiversité qui serait représenté dans un
pavillon et sur un site consacré en priorité à la problématique de l'environnement.
Le visiteur sera ainsi invité à voyager librement, à vivre une sorte d'aventure
initiatique dans une exposition qui le renvoie d'un thème à l'autre, en mettant en
évidence l'interdépendance et la complexité des grands problèmes de société. Il
sera aussi convié à participer à toute une gamme d'événements culturels couvrant
la plupart des domaines artistiques, l'accent étant mis sur la création en Suisse.
2.2.2 
Principes inspirateurs
L'organisation de l'EXPO 2001 s'inspire de trois principes: l'ouverture, l'évolution
et l'exemplarité.
Pour éviter toute forme d'élitisme et assurer le caractère populaire et pluraliste de
cette manifestation, toutes les idées proposées feront l'objet d'un examen attentif
et seront appréciées objectivement.
331

Le principe d'«ouverture» a été choisi dans le but de donner la parole à tous ceux
qui participent à l'avenir du pays comme aux étrangers désireux d'apporter leur
pierre à l'édifice. L'unité, la cohérence de l'ensemble est assurée par la scéno-
graphie qui relie les multiples correspondances thématiques entre elles.
Le principe d'«évolution» s'impose aujourd'hui plus que jamais. Des événements
soudains et inattendus modifient souvent nos systèmes de valeur et nos perspec-
tives. Aucun projet d'exposition ne peut se prévaloir d'un pouvoir de prévision
cinq ans avant son ouverture. C'est pourquoi l'EXPO 2001 se présente comme un
processus engagé dès aujourd'hui et qui se poursuivra au-delà de 2001. L'EXPO
2001 pourrait même évoluer au cours des six mois de son existence, présentant
ainsi différents visages et incitant les visiteurs à la redécouvrir.
Le principe d'«exemplarité» évoque l'excellence, la nouveauté, la surprise, voire la
provocation, mais aussi l'intelligence, le sens des réalités, la lucidité. Ce troisième
principe traduit l'ambition de faire de l'EXPO 2001 un vaste terrain d'expéri-
mentation qui accueille une Suisse en mouvement. Encore faudra-t-il dégager les
chemins à parcourir, penser au sens de nos créations, de nos découvertes, de nos
innovations et montrer comment se prépare l'avenir de nos enfants.
Il s'agit maintenant d'approfondir, de préciser et de mettre en place le contenu de
l'exposition. A cet effet, les organisateurs ont créé un groupe de réflexion qui
affinera l'orientation générale du contenu dans le droit fil de l'étude de faisabilité.
Un second groupe organisera et mettra en scène les thèmes choisis par le groupe
de réflexion.
(Voir illustration n° 2, Organisation d'un espace d'exposition)
Illustration n° 2
Organisation d'un espace d'exposition
l'espace d'exposition
organisé par
un metteur en scène
les proposants
les interlocuteurs
D
D
D'
O
O
O.-
332

2.3 
Pouvoir d'attraction/étude de marché/information
2.3.1 
Pouvoir d'attraction
Le succès de l'exposition nationale et le nombre de ses visiteurs ne tiennent pas
uniquement au site géographique choisi et à la conception générale de l'exposi-
tion. Aujourd'hui, l'attrait d'un événement d'une telle ampleur dépend aussi dans
une large mesure des contenus thématiques et des manifestations organisées dans
le cadre ou en marge de l'exposition. C'est pourquoi les initiateurs se proposent de
créer des attractions de haute qualité, aussi novatrices que possible.
Dans l'expertise qu'ils ont effectuée sur mandat de l'Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail, les instituts spécialisés de Wurzbourg (Institut für
Tourismus- und Freizeitwirtschaft) et de l'Université de Saint-Gall (Institut für
Tourismus- und Verkehrswirtschaft) ont formulé des recommandations afin
d'assurer l'attrait de l'exposition de 2001, recommandations que le Conseil fédéral
a dûment transmises aux organisateurs:
- Dans un premier temps, il convient d'établir un scénario et d'en élaborer les
implications techniques. En outre, la direction de l'exposition doit mettre sur
pied un organe de consultation et de coordination afin d'éviter que les
attractions ne soient conçues pour elles-mêmes, sans coordination.
- Un système de «management by attraction» doit assurer une répartition
équilibrée des points culminants de l'exposition. Au cours de la phase prélimi-
naire, chaque attraction devrait être testée au moyen d'un sondage.'On évitera
ainsi de créer des points de cristallisation autour de quelques expositions et
événements particulièrement attrayants et, partant, de provoquer une sur-
charge à certains endroits au détriment d'autres sites.
- Pour des motifs tenant aux infrastructures, les possibilités d'organiser de
grandes attractions sur les sites d'exposition seront assez limitées. La théma-
tique de l'exposition et la technologie correspondante étant en majeure partie
mises en scène dans des espaces fermés, c'est-à-dire des halles, voire des locaux
obscurcis, l'occupation d'emplacements aussi attrayants que les «arteplages»
n'est pas toujours nécessaire.
- Compte tenu de l'évolution démographique, le public sera vraisemblablement
plus âgé que lors des précédentes expositions nationales. Il sera probablement
moins intéressé par les technologies de demain et peut-être plus sensible à
l'aspect émotionnel.
2.3.2 
Etude de marché
L'EXPO 2001 ne sera couronnée de succès que si elle parvient à intégrer et à
intéresser toute la Suisse. Il ne s'agit pas seulement de savoir si l'EXPO 200Ì est
réalisable, mais encore de se demander si la volonté d'organiser une telle
exposition nationale est bien réelle. L'étude de marché fait partie des tâches
prioritaires, et les efforts requis seront plus considérables que lors des manifesta-
tions similaires organisées par le passé. Il est en effet impératif que, dès le début,
l'EXPO 2001 donne d'elle-même une image convaincante.
333

L'étude de faisabilité a notamment été réalisée par des spécialistes des études de
marché. Ces experts considèrent que le principe de la coopération et du partena-
riat est primordial dans ce domaine. Ils suggèrent donc d'inclure les réseaux
existants, les particuliers et les milieux économiques. Tous ces acteurs pourront
ainsi contribuer, par leurs canaux, à promouvoir l'EXPO 2001 et à l'asseoir sur des
bases solides.
2.3.3 
Information
Pour ce qui est de l'information, on note le caractère novateur des projets. Les
organisateurs attachent une grande importance aux possibilités offertes par le
multimédia et souhaitent faire œuvre de pionnier dans ce domaine. Mais les idées
émises à ce propos, telles que des terminaux multimédias et un système d'inter-
connexion, devront encore être mises en pratique. On veillera par ailleurs à ce que
les supports d'information soient d'utilisation aisée afin d'être accessibles à toutes
les catégories de la population et toutes les tranches d'âge.
Il s'agit d'éviter que la structure des réseaux d'information soit trop complexe et
qu'on assiste à un éparpillement des efforts. Un service d'information central, au
courant de l'essentiel et dirigé par un porte-parole ayant accès direct aux organes
directeurs de l'EXPO 2001, serait la meilleure des solutions, eu égard aussi aux
exigences d'une indispensable coordination au niveau national.
Que ce soit à titre d'exposant ou d'instrument de communication nationale et
internationale, la SSR se doit de jouer un rôle important, et elle s'y attend. Elle est
en effet seule, dans le pays, à pouvoir non seulement résoudre les problèmes de
communication extérieure liés à une telle manifestation, mais encore exploiter les
moyens de la technologie la plus évoluée au profit des visiteurs de l'EXPO comme
des auditeurs et téléspectateurs de ses quatre chaînes, qui s'y intéresseront à
distance. En ces temps de suprématie de ' l'audiovisuel, sa contribution sera
capitale; elle s'inscrit tout naturellement dans le cadre de la concession.
Il faudra pouvoir compter aussi sur le concours des radios, voire des télévisions
locales, tout au moins dans la région d'implantation de l'exposition mais aussi
dans les régions périphériques.
2.4 
Organisation
Cette année, et tant que les Chambres fédérales n'auront pas pris de décision sur
l'objet du présent message, l'organisation de l'Exposition nationale 2001 aura un
caractère provisoire. Toutes mesures seront ensuite prises afin qu'une nouvelle
structure de direction et de gestion puisse être mise en place dès 1997.
Les responsables du projet ont prévu que la structure juridique générale de
l'exposition nationale reposerait sur deux entités:
- un support institutionnel à responsabilité stratégique, sous la forme d'une
Association «EXPO 2001»;
- un support professionnel à responsabilité opérationnelle et gestionnaire, sous la
forme d'une société anonyme «EXPOGESTION».
334

L'Association «EXPO 2001» pourrait être une association de droit privé au sens
des articles 60 ss CC. Elle reposerait sur quatre piliers:
- la Confédération suisse;
- le groupe des neuf (les cantons de Fribourg, de Berne, du Jura, de Vaud, de
Neuchâtel et les villes d'Yverdon-les-Bains, de Neuchâtel, de Bienne et de
Moral);
- les autres cantons, à travers la «Fondation CH pour la collaboration confédé-
rale»;
- une fondation nouvelle, qui serait créée par des investisseurs privés intéressés à
la mise sur pied et au bon déroulement de l'exposition nationale.
L'organe suprême de l'association pourrait être l'assemblée générale des délé-
gués. Chaque membre du groupe des neuf y occuperait un siège. La Confédéra-
tion, la «Fondation CH» et la future fondation des investisseurs privés seraient
représentées par trois délégués chacune. Au total, l'assemblée générale réunirait
donc 18 délégués.
L'organe exécutif de l'association pourrait être un comité de 5 membres dans
lequella Confédération serait représentée, comme elle le serait d'ailleurs au sein
du Conseil d'administration d'EXPOGESTION.
L'organe professionnel consisterait, selon l'étude de faisabilité, en un directoire -
présidé ou non - formé d'au moins trois directeurs principaux. Ce directoire
assurerait la collaboration avec toutes les collectivités locales organisatrices ainsi
qu'avec le secteur privé. En tant que direction générale, il serait composé
notamment une direction financière et administrative, une direction technique et
une direction artistique.
Société anonyme au sens des articles 620 ss CO, EXPOGESTION disposerait d'un
capital entièrement souscrit par l'Association «EXPO 2001» et qui serait ensuite
augmenté au gré des besoins, EXPO 2001 conservant au moins 51 pour cent des
droits de vote.
En 1996, l'Association EXPO 2001 examinera, avec des spécialistes en organisa-
tion, le bien-fondé de la structure envisagée et les remarques qu'elle a suscitées.
Elle y apportera au besoin les modifications nécessaires pour assurer la simplicité
et l'efficacité de fonctionnement souhaitées par le Conseil fédéral.
En temps voulu, le Conseil fédéral fixera les modalités exactes de sa collaboration
à la préparation de l'exposition. Pour l'heure, il s'est borné à donner mandat à
l'administration fédérale de collaborer activement avec les responsables de
l'EXPO 2001, notamment pour trouver des solutions en concordance avec les
objectifs et besoins de la Confédération et des cantons. Il conviendra aussi de
coordonner la participation des services de l'administration fédérale en qualité
d'exposants. 
,
2.5 
Aménagement du territoire
Manifestation de durée limitée faisant appel essentiellement à des constructions
et installations provisoires, l'EXPO 200Ì aura néanmoins des répercussions
importantes sur l'aménagement du territoire. Ainsi, les organisateurs attendent de
l'amélioration prévue des infrastructures de transport et de la réalisation d'autres
installations publiques ou d'intérêt public des effets positifs sur le développement
335

de l'ensemble des régions du pied du Jura et de l'Arc jurassien. Au niveau local
également, l'aménagement des voies d'accès et l'équipement des terrains destinés
à l'exposition ouvriront aux villes concernées de nouvelles possibilités de déve-
loppement. Pour la plupart, ces infrastructures étaient d'ores et déjà prévues et
planifiées, indépendamment de l'exposition nationale. Leur réalisation devra
cependant être avancée. Il conviendra de prendre les mesures nécessaires pour
que leur mise en place respecte le milieu naturel et les populations touchées.
La conception de l'EXPO 2001, telle qu'elle ressort de l'étude de faisabilité, vise à
la fois à tirer le meilleur parti des opportunités qu'elle offre en matière de
développement régional et à réduire au minimum les effets défavorables qu'elle
pourrait exercer sur le milieu naturel, la population et l'économie. La localisation
des sites d'exposition dans des espaces urbains déjà largement équipés et bien
desservis par les transports publics, de même que la réutilisation prévue des
bâtiments érigés à titre provisoire vont dans le sens d'une exploitation judicieuse
des ressources et d'une occupation rationnelle' de l'espace, bien dans la ligne de la
politique d'aménagement du territoire de la Confédération.
Compte tenu de ces objectifs, et pour se conformer aux buts et principes de
l'aménagement du territoire, le projet d'exposition nationale devra par
conséquent respecter les exigences majeures suivantes:
1. 
Exploiter au mieux les complémentarités possibles entre les aménagements
prévus pour l'exposition nationale et ceux envisagés à plus long terme par les
cantons et les communes concernés;
2. 
Coordonner les mesures qui devront être prises par les autorités concernées;
3. 
Définir les modalités d'exploitation des infrastructures de transport, des
surfaces d'exposition sur l'eau et sur la terre ferme durant l'exposition et de
remise en état des lieux après l'exposition, ainsi que l'affectation définitive
des terrains.
Les organisateurs envisagent, dans un premier temps, d'établir un schéma
directeur intercantonal visant à assurer la coordination entre les autorités
compétentes. Une étude de l'impact sur l'environnement sera menée parallèle-
ment. Les résultats de la coordination seront réportés dans les plans directeurs des
cantons concernés. L'utilisation provisoire des terrains requis pour l'exposition
nationale devrait être réglée sur cette base dans des plans d'affectation cantonaux,
alors que les conditions relatives aux constructions et aux installations définitives
seraient précisées dans le cadre de plans d'affectation communaux. Les procé-
dures applicables en matière d'autorisation de construire seront respectées.
En conclusion, la démarche des organisateurs permet de répondre aux exigences
posées ci-dessus en matière d'aménagement du territoire.
2.6 
Transport des visiteurs
2.6.1 
Généralités
Sur le plan routier, tout porte à croire que le tronçon Morat-Yverdon-les-Bains de
la N 1 sera achevé à l'ouverture de l'EXPO 2001. En revanche, la N 5 ne sera dans
le meilleur des cas que partiellement ouverte entre Soleure et Bienne-Est, alors
que la liaison Neuchâtel - Yverdon-les-Bains présentera encore des lacunes.
336

Quant au contournement de la ville de Bienne, il ne saurait être réalisé dans les
délais voulus. Enfin, même si toutes les améliorations routières jugées nécessaires
par les concepteurs étaient réalisables dans le laps de temps imparti, un sévère
goulet d'étranglement subsisterait malgré tout sur la N 1, entre Qftringen et
Deitingen.
S'agissant du système d'informations routières, les équipements nécessaires sur de
larges tronçons de la N l ne sont encore ni programmés de manière définitive, ni
financés. Il s'agit au demeurant de sommes modiques en regard du coût des accès
routiers aux principaux sites de l'EXPO 2001.
La motion Hochreutener du 20 décembre 1995 (95.3610), concernant l'exposition
nationale 2001 et la construction de la N 5 et de la N 16, chargeait le Conseil
fédéral d'accélérer la construction de ces deux axes routiers. La route de
contournement T10 a fait l'objet de la même demande.
L'accélération de la construction des routes nationales en prévision de l'exposi-
tion 2001 a ses limites. Dans le cas de projets approuvés et de tronçons en
construction, tout sera mis en œuvre pour accélérer les travaux. A l'heure actuelle,
la mise en service de la N 5 entre Soleure et Bienne semble impossible car la
construction ne peut être accélérée à ce point. Seule l'obtention de crédits
supplémentaires permettrait éventuellement d'envisager des mises en service
partielles.
Les organisateurs sont quant à eux d'avis que des solutions provisoires devront
être étudiées et, si possible, mises en place afin d'absorber l'augmentation du
trafic.
La situation se présente sous un jour plus favorable en ce qui concerne les liaisons
ferroviaires. Les installations partiellement complétées dans le cadre de la
réalisation de Rail 2000 permettront de transporter les visiteurs selon les
scénarios ci-dessous.
Prévisions concernant les quotes-parts de trafic des différents modes de
transport (répartition modale):
Jour type
J. ouvrable été
J. fin de semaine
J. pointe absolue
Nombre
de visiteurs
65000
100 000
• 
170 000
Part du rail
51%
42-48%
 
••
•
•
•
•
4
•
•
•
•
19
^
•
L
L
•
97
•
•
•
4
4
 
^
»
•
U
 
•
4
•
98
•
»
a
•
•
•
H
4
19
>
•
99
HKEE
20
EG
00
B
mm
i»
m
20
LV
01
2002
*
§ .

2.17 
Avis des organisateurs sur les remarques
et les recommandations de l'administration fédérale 
.
Pour l'essentiel, les auteurs de l'étude de faisabilité se sont déclarés d'accord avec
les remarques de l'administration fédérale. Le Comité stratégique de l'Associa-
tion Exposition nationale s'est engagé à tenir compte des recommandations du
Conseil fédéral. Celles-ci ne révélaient d'ailleurs guère de divergences de fond,
mais plutôt des différences d'accents ou d'interprétation des plans de la Confédé-
ration.
Les organisateurs sont désormais en contact étroit avec les services de l'ad-
ministration fédérale, en particulier pour les domaines encore sensibles.
Etant donné le caractère forcément évolutif de la préparation de ce projet, les
Chambres et leurs commissions pourront s'informer ultérieurement des princi-
pales démarches entreprises, notamment en ce qui concerne le contenu, les
contributions financières des cantons et des communes concernées, l'organisation
de la structure de direction et de gestion, et l'impact sur l'environnement.
3 
Conséquences
3.1 
Conséquences financières
3.1.1 
Remarque préliminaire
Une exposition nationale n'est pas une foire commerciale. Son succès dépend dès
lors de l'engagement commun du secteur privé et des pouvoirs publics (partena-
riat). Pour cette raison, mais aussi à cause de l'importance politique d'une telle
manifestation, il paraît non seulement juste mais encore nécessaire que la
Confédération soutienne financièrement le projet EXPO 2001. Elle fixera toute-
fois le montant de sa participation en tenant compte de sa situation financière et
doit pouvoir compter sur l'appui substantiel des cantons et des communes
directement intéressés, tout comme des autres cantons d'ailleurs .
3.1.2 
Coûts et financement
Crédits nécessaires aux préparatifs
Le 18 mars 1996, le Conseil fédéral a formellement décidé de confier à ['«Associa-
tion Exposition nationale» le mandat de réaliser une exposition. Dans le même
temps, il a octroyé une contribution extraordinaire de 1,5 million de francs à
l'association pour aider celle-ci à financer les préparatifs les plus urgents en 1996
(les banques ont procuré une avance de 6 mio. de fr.). Comme le crédit nécessaire
ne figurait pas dans le budget 1996, il sera demandé au Parlement sous la rubrique
701.3600.005 «EXPO 2001», dans le cadre du 2e supplément du budget de 1996.
Cette contribution initiale est couverte par le crédit d'engagement. (L'étude de
faisabilité, d'un coût de 2,5 mio. de fr., a été entièrement prise en charge par les
cantons et les villes concernées. La publication de l'étude, dans les trois langues
nationales, a été soutenue par la Loterie romande.)
352

Crédits nécessaires à la réalisation proprement dite de l'exposition
a. 
Remarques générales concernant le budget
Pour assurer l'existence de l'exposition, il est indispensable de favoriser la
mise en place d'un partenariat avec l'économie privée qui puisse compléter
l'appui financier des pouvoirs publics. La collaboration des investisseurs
privés est notamment requise pour le financement, l'utilisation et le recy-
clage - nécessaire aussi bien pour des raisons économiques qu'écologiques -
du matériel nécessaire à l'exposition. Or, les. investisseurs ne s'engageront
que si certaines conditions économiques sont remplies (rendement des
capitaux investis, rapport favorable entre les risques et les profits, p. ex.).
Compte tenu de ce qui précède, les organisateurs ont prévu deux budgets: le
«budget interne» et le «budget des partenaires». Le montant de l'aide
financière apportée par la Confédération, les cantons et les communes se
calcule en fonction du budget interne.
b. 
Budget interne
Le budget interne comprend tous les coûts engendrés par l'achat, la mise en
place et l'exploitation des infrastructures de l'EXPO 2001.
Dépenses 
En millions de francs
5 «arteplages» (terrains d'exposition pour Neuchâtel,
Bienne, Moral, Yverdon-les-Bains, le canton du Jura) 
259,3
- Exposition (y compris pavillons 
flottants): 
207,6
- Places de stationnement: 
25,0
- Transport local: 
26,7
Frais généraux 
166,1
- Direction, administration, consultation extérieure,
contrôle des entrées, sécurité, nettoyage: 
114,1
- Marketing et communication: 
38,0
- Pistes cyclables entre les sites: 
14,0
Programmes culturels et programmes d'exposition 
' 
50,0
Infrastructures 
15,0
Frais de financement 
5,0
Camping, hébergement 
12,8
Helvéthèque 
5,0
Navettes rapides 
3,0
Total des dépenses 
516,2
24 Feuille fédérale. 148° année. Vol. III 
353

Recettes 
En millions de francs
Recettes ordinaires 
301,4
- Entrées (10 mio. de fr.) 
120,0
- Concessions (hôtels et restaurants) 
40,0
- Exposants (contribution à l'infrastructure et à l'ex-
ploitation) 
42,0
- Produit des manifestations. 
15,0
- Licences (promotion de produits et de marques) 
15,0
- Sponsor des partenaires («Image-Transfer») 
30,0
- Places de stationnement 
. 
17,0
- Camping 
5,4
- Loterie, revente des pavillons 
17,0
Contributions des communes et cantons organisateurs 
62,6
Contributions des autres cantons 
22,2
Contribution de la Confédération
(dont 20 mio. de fr. de couverture de déficit éventuel) 
130,0
Total des recettes 
516,2
L'objectif général consiste à assurer l'équilibre entre les dépenses et les
recettes. Cet équilibre dépendra de la manière dont les budgets seront tenus
et des éventuelles recettes supplémentaires provenant des actions de parrai-
nage ainsi que des concessions et des redevances.
c. 
Budget des partenaires (budget des tiers)
Ce budget englobe tous les coûts qui ne sont pas directement assumés par les
organisateurs de l'exposition. Les partenaires principaux sont les exposants
du secteur privé, les exploitants de bateaux-navettes, les constructeurs
d'hôtels modulaires ainsi que les propriétaires et les exploitants d'hôtels, de
restaurants et de buvettes.
Au total, le budget des partenaires est estimé à quelque 800 millions de
francs.
3.1.3 
Contributions de la Confédération
Compte tenu de la précarité actuelle des finances fédérales, le Conseil fédéral
estime raisonnable de limiter la participation financière de la Confédération à 130
millions de francs au total, (au lieu des 170 mio. de fr. demandés) dont 20 millions
(au lieu de 40 mio. de fr.) sous forme d'une garantie de déficit. La contribution
fédérale ne pourra donc être entièrement utilisée qu'en cas de déficit avéré. Pour
le moment, 59 millions de francs sont inscrits à titre de contribution, sous la
rubrique budgétaire 701.3600.005 «EXPO 2001», dans le plan financier des années
97 à 99. Les fonds restants figureront dans le plan financier suivant.
354

Dans le meilleur des cas, l'aide financière de la Confédération sera en principe
répartie de la façon suivante:
- Participation aux coûts de l'infrastructure et du financement: 
80 millions
(montant comprenant la contribution initiale de 1,5 mio. de fr.
pour 1996).
- Participation aux coûts des programmes culturels et des pro-
grammes d'exposition: 
50 millions
(montant comprenant un maximum de 20 mio. de fr. pour les
prestations fournies par les offices fédéraux à titre d'expo-
sants).
Les organisateurs attendent que la Confédération et les cantons leur accordent
des avances de fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de
réduire les frais financiers. Pour pouvoir répondre à cette attente, la Confédéra-
tion et les cantons doivent faire preuve de souplesse en matière de paiements et
inscrire dès maintenant les sommes nécessaires dans leurs budgets respectifs.
Les organisateurs sont tenus de se procurer encore des recettes supplémentaires
par le biais du sponsoring, en sollicitant l'aide de fondations privées ou d'autres
moyens privés, ainsi que par la création de concessions plus rentables. Le cours
des dépenses et des recettes fera l'objet d'un examen permanent; le cas échéant,
on prévoira des mesures budgétaires de correction.
Par ailleurs, les organisateurs de l'EXPO 2001 et la «Commission de coordination
pour la présence de la Suisse à l'étranger» devront chercher, dans la perspective
de l'exposition universelle de Hanovre de l'an 2000, à collaborer et à rechercher
des synergies de manière à obtenir une économie de quelques millions de francs
dans les domaines des constructions et des thèmes.
A titre de comparaison, rappelons que les contributions versées par la Confédéra-
tion à l'occasion de l'exposition de 1964 se sont montées à environ 60 millions de
francs de l'époque, soit environ 130 millions en francs actuels. S'y sont ajoutées les
aides financières apportées par les PTT et les CFF, soit quelque 8 millions de
francs. L'administration fédérale et les régies ont en outre fourni gratuitement
d'autres prestations, en mettant du personnel et des infrastructures à la disposi-
tion des organisateurs.
3.1.4 
Contributions des régies
CFF
Commercialisation et politique tarifaire
La demande d'offres des transports publics pour atteindre la répartition modale
souhaitée est étroitement liée aux conditions-cadres de nature commerciale qui
régissent l'activité des entreprises. En effet, seule une politique commerciale
ciblée permettra d'atteindre l'objectif premier, qui est double: amener le plus de
visiteurs possible par le rail et assurer le trafic interne au moyen des transports
publics (TP). Pour cela, la politique tarifaire et celle des titres de transport
doivent être attrayantes et reposer sur des tarifs globaux ou des billets combinés
pour l'ensemble des TP actifs sur les plans internes et externes.
355

L'offre de base du transport régional des voyageurs dans la zone d'influence de
l'exposition devrait répondre aussi, du moins en partie, aux besoins du trafic à
l'intérieur de celle-ci. Elle peut être négociée lors de la procédure de l'offre ou de
la commande, en vertu de l'ordonnance relative aux indemnités compensatoires
entre les entreprises de transport, la Confédération et les cantons (OIPAF).
L'offre supplémentaire entre les sites de l'exposition, que les chemins de fer
peuvent assumer, sert à compléter la navigation.
Si l'on se fonde sur les hypothèses des auteurs du projet, l'offre ferroviaire n'exige
aucun investissement important dans les infrastructures et le matériel roulant,
sauf entre Bienne et les Champs de Boujean, où l'on peut prévoir une dépense
supplémentaire d'environ 10 millions de francs. La rentabilité doit encore faire
l'objet d'un examen approfondi.
PTT
La Poste et les Télécom PTT sont- convaincues que des solutions satisfaisantes
pourront être trouvées, et n'excluent en l'occurrence pas le sponsoring.
Transport privé
Les entreprises de transport privées ont déjà manifesté leur intérêt. Les organisa-
teurs en tiendront compte dans leurs projets de parkings notamment.
3.1.5 
Contributions des cantons et des communes
On espère pouvoir compter sur une contribution totale des cantons de 30 millions
de francs, dont 7,8 millions à la charge des cantons organisateurs. Les organisa-
teurs proposent que la contribution de chaque canton soit évaluée au moyen d'une
clef de répartition spéciale, fondée à la fois sur la population résidente moyenne
et le revenu cantonal.
En plus de leur participation ordinaire à l'ensemble des contributions cantonales,
les cinq cantons et les quatre communes organisateurs affecteront à l'exposition
une contribution supplémentaire de quelque 55 millions de francs, de sorte que
leurs versements se monteront au total à près de 63 millions.
Dans l'état actuel des choses, la volonté des cantons de s'engager financièrement
en faveur de l'exposition nationale ne fait guère de doute. D'ici la fin de l'année,
on en saura davantage sur leurs intentions et le déroulement des procédures
diverses que requiert l'octroi des crédits en question.
En tout état de cause, les organisateurs s'emploient déjà à solliciter les contribu-
tions cantonales et communales. Les Chambres fédérales seront tenues au
courant des démarches entreprises et de leurs résultats.
3.1.6 
Prestations financières directes de tiers au «budget interne»
La part des prestations financières des tiers à l'ensemble des recettes budgétées
(500 mio. de fr. environ) se monte à quelque 180 millions de francs, y compris les
recettes des manifestations, la loterie et la revente de pavillons.
356

Les entreprises et organisations privées suisses et étrangères peuvent elles aussi
tirer profit de l'EXPO 2001 - qui devrait attirer quelque 6 millions de visiteurs (10
millions d'entrées) en six mois - pour se faire connaître grâce à des campagnes de
publicité et de vente efficaces. Selon les données disponibles aujourd'hui, le
revenu provenant des contrats passés avec les partenaires privés et des droits de
commercialisation peut être estimé à 45 millions de francs. Il s'agira de chercher
encore d'autres sources de financement, étant entendu que le choix des parrai-
nages et des bailleurs de fonds doit rester compatible avec les objectifs de
l'exposition.
3.1.7 
Frein aux dépenses
En vertu de l'article 88, 2e alinéa, de la constitution fédérale en vigueur depuis le
1er juillet 1995, le crédit destiné à l'EXPO 2001 doit être accepté par la majorité de
tous les membres de chacun des Conseils.
3.2 
Effets sur l'état du personnel de la Confédération
La préparation et l'exécution de l'EXPO 2001 relèvent exclusivement de l'Asso-
ciation Exposition nationale et de structures à mettre en place. Quant à la
Confédération, elle fournira un important soutien financier ainsi que certaines
prestations supplémentaires assorties, le cas échéant, d'une participation au
programme des expositions proprement dites. L'aide apportée n'entraînera au-
cune conséquence sur les effectifs du personnel de la Confédération.
4 
Prestation de services
4.1 
Armée
Comme l'indique le chiffre 2.15 («Sécurité»), les organisateurs demanderont à
bénéficier de l'appui du Département militaire fédéral et de l'armée pour la durée
de l'exposition nationale 2001.
Pour l'heure, les besoins en personnel et en matériel ne peuvent encore être
quantifiés. Comme pour les autres grandes manifestations nationales, ces re-
quêtes seront, dans la mesure du possible, satisfaites.
Pour la durée de l'exposition, des troupes seront engagées dans les domaines de la
régulation du trafic, du guidage (p. ex. sur les places de stationnement) et du
sauvetage (hélicoptères). On ne sait pas encore si des troupes devront être
engagées pour des tâches de sécurité spécifiques (surveillance, etc.).
L'engagement de troupes pour maintenir l'ordre et la sécurité est soumis à
certaines conditions:
- L'armée doit être intégrée suffisamment tôt dans la planification des mesures
de sécurité. Son rôle de partenaire est garanti dans le concept de sécurité des
organisateurs.
357

- Les cahiers des charges doivent être établis suffisamment tôt pour les presta-
tions à fournir; l'importance de celles-ci déterminera le genre de troupes à
engager. Les tâches devront d'abord être utiles à l'instruction de la troupe. Dans
l'intérêt de l'instruction militaire, l'engagement d'écoles de recrues ne peut être
envisagé que pour des périodes brèves et uniquement à titre exceptionnel.
- Il s'agit d'établir suffisamment tôt le nombre de personnes que l'armée devra
fournir; les plans des prestations pour l'année 2001 seront définitivement
établis en 1997. Précisons que le rythme bisannuel des cours de répétition
. restreint fortement la disponibilité des troupes.
4.2 
FIT
En sa qualité d'entreprise de service public, la Poste considère nécessaire sa
présence sur les sites de l'EXPO 2001. Elle est disposée à offrir ses compétences
dans les secteurs du service postal, des cars postaux et des services financiers.
La Poste entend mettre en place un vaste réseau de boîtes aux lettres spéciales sur
tous les sites de l'exposition et proposer en outre, par le truchement de bureaux de
poste mobiles, toutes ses prestations traditionnelles profondément ancrées dans le
quotidien de la population. Sa gamme de services doit offrir aux visiteurs le plus
grand confort possible. Dans ce contexte, la carte à puce (Postcard/Cashcard)
jouera un rôle primordial, puisqu'elle permettra tant le paiement de prestations
de tout genre (billets d'entrée, achats dans les magasins, les restaurants et les
stands) que les retraits d'argent liquide aux distributeurs Postomat et les appels
téléphoniques à partir des publiphones.
Dans le domaine du transport des voyageurs, le service des cars postaux mettra à
disposition un parc de véhicules, une infrastructure et un savoir-faire en mesure
de satisfaire aux exigences élevées des visiteurs.
Les Télécom PTT témoignent pour leur part d'un vif intérêt pour l'EXPO 2001 et
sont prêtes à lui fournir les infrastructures de télécommunications à la hauteur
d'un événement de cette importance. Leader du marché suisse des télécom-
munications, les Télécom PTT peuvent compter sur des réseaux, des installations
techniques et un savoir-faire sans pareils pour assurer le bon déroulement des
communications dans le cadre de la manifestation. Les Télécom PTT se font
fortes de mettre en place la plate-forme d'échange des sons, des images et des
données qui sera indispensable pour l'interconnexion multimédia des différents
sites d'exposition entre eux, avec la Suisse et avec le reste du monde.
4.3 
CFF
La réussite d'une manifestation d'une telle envergure repose sur plusieurs
éléments «clé», dont les transports. Les visiteurs doivent en effet pouvoir gagner
et quitter d'une manière optimale le lieu de l'événement et se déplacer sans trop
de contraintes dans son périmètre.
C'est à ce niveau que les CFF, le plus important transporteur du pays, souhaitent
jouer le rôle que l'on attend d'eux en élaborant un concept d'acheminement
358

performant aussi bien pour le trafic longue distance qu'au sein même de
l'exposition. S'identifiant totalement à cette manifestation d'intérêt national et
même international, les CFF ont décidé de relever le défi.
4.4 
Protection civile
En plus des formations d'intervention spécialisées telles que les corps de police et
de sapeurs-pompiers, les services d'urgence des hôpitaux et les services techniques
(services industriels, voirie), les communes disposent des moyens de la protection
civile qui peuvent être exploités lors de grandes manifestations du genre de
l'EXPO 2001, pour autant que les dispositions prévues par la législation fédérale
soient observées.
Il ressort de la législation en vigueur que les périodes d'instruction réservées aux
cours de répétition peuvent être consacrées à des travaux d'intérêt général liés
notamment à des manifestations publiques. Cette forme d'intervention au profit
de la communauté inclut l'entraide intercommunale et régionale. Ces prestations
doivent, toutefois être conformes à la mission assignée à la protection civile et ne
pas bouleverser le marché de l'emploi.
En l'état actuel des choses, il apparaît que les formations de protection civile
issues de la conduite (renseignements et transmissions), de la logistique (ravi-
taillement) et du service sanitaire sont les plus qualifiées pour intervenir dans le
cadre de l'EXPO 2001.
En respectant les conditions fixées par la législation, il sera de surcroît possible
d'utiliser l'infrastructure de la protection civile (matériel, constructions de protec-
tion et centres d'instruction).
4.5 ' 
Divers
Au moment de la rédaction de ce message, divers services de l'administration
fédérale ont déjà manifesté leur intérêt pour une participation à l'EXPO 2001 que
ce soit comme exposants, comme partenaires des organisateurs, comme conseil-
lers ou comme fournisseurs d'infrastructures. C'est le cas notamment de l'Office
fédéral de la statistique, de l'Ecole fédérale de sport de Macolin, de l'Institut
suisse de météorologie, de l'Office fédéral dé l'environnement, des forêts et du
paysage, de l'armée, de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du
travail, de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office fédéral de la com-
munication. La Poste offrira ses services pour la mise en place d'une messagerie
dans le cadre de l'exposition. Il conviendra évidemment de coordonner la
participation des services de l'administration fédérale à l'EXPO en qualité
d'exposants.
5 
Programme de la législature
Le projet figure dans le programme de la législature 1995-99.
359

6 
Bases légales
6.1 
Responsabilité subsidiaire de la Confédération
L'organisation et le financement des expositions nationales n'ont, suivant la
pratique suivie jusqu'à ce jour, jamais engagé à titre principal la responsabilité de
la Confédération. La Confédération a toujours laissé aux collectivités organisa-
trices la compétence et la responsabilité d'organiser et de financer de telles
manifestations. Il n'y a pas de raison de modifier cette pratique pour l'EXPO
2001.
La Confédération se borne par conséquent à fournir des prestations de services et
n'alloue aux collectivités organisatrices qu'une subvention globale pour autant
que celles-ci fournissent de leur côté des aides substantielles et à condition que ces
collectivités et les milieux privés ne soient effectivement pas à même de supporter
seuls l'effort requis (cf. FF 1961 II 618).
A cet égard, les expositions nationales se distinguent des fêtes commémoratives
pour lesquelles la Confédération assume elle-même, à titre principal, la responsa-
bilité de l'organisation et du financement de festivités qui la concernent directe-
ment (cf. manifestations commémoratives CH 91 (FF 1984 II 1455), du 700e
anniversaire (FF 1988 II1041), du 150e anniversaire de l'Etat fédéral et du 200e
anniversaire de la République helvétique (FF 1995 II 903).
6.2 
Constitutionnalité
La question du fondement constitutionnel n'a jamais été explicitement traitée en
relation avec les dernières expositions nationales (cf. FF 1961 II 618).
Cependant, on peut admettre que la compétence de la Confédération de soutenir
des expositions nationales, par le biais de prestations de services ou de prestations
financières, repose sur la compétence qu'on lui reconnaît depuis toujours en
matière culturelle sur la base du droit constitutionnel non écrit. Cette base
constitutionnelle a souvent été invoquée pour justifier la participation de la
Confédération à des festivités, soit comme base constitutionnelle unique (CH 91,
FF 1984 II 1455), soit conjointement à d'autres bases constitutionnelles non
écrites telles que la compétence en matière de relations extérieures (message
concernant le 700e anniversaire de la Confédération, FF 1988 II 1041) ou la
compétence déduite «de la structure federative de l'Etat» (pouvoirs inhérents,
inhärente Zuständigkeiten, inhérent powers; voir Peter Saladin, Commentaire de
la constitution fédérale, art. 3, ch. marginal 134 ss; cf. FF 1988 II 1041 et 7995 II
903).
Même si cette dernière compétence a été invoquée jusqu'à présent pour des
festivités concernant directement la Confédération, il n'est pas exclu d'y faire
également référence dès lors qu'il s'agit de soutenir des expositions qui ont
manifestement une vocation nationale.
360

6.3 
Nécessité d'une base légale
Indépendamment de la question du fondement constitutionnel, une base légale
supplémentaire est, selon la conception juridique qui prévaut actuellement, en
principe indispensable pour pouvoir allouer des aides financières fédérales (cf. FF
1984 II 1455).
Or, il n'existe pas dans le droit fédéral actuel de base légale particulière en matière
d'expositions nationales.
Le principe de la légalité souffre cependant quelques exceptions, notamment
lorsque la matière en cause échappe à une codification sous forme de règle de
droit et par conséquent à une réglementation légale et qu'elle ne porte atteinte à
aucun des droits fondamentaux. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit de
subventions uniques, allouées à des bénéficiaires bien déterminés en raison d'une
situation donnée. On outrepasserait les limites du principe de la légalité en
exigeant une base légale pour pouvoir allouer des subventions uniques, c'est-à-
dire qui ne se répètent pas à intervalles relativement rapprochés. De surcroît, une
telle exigence équivaudrait presque à légiférer pour régler un cas particulier, ce
qui serait contraire à la notion de règle de droit contenue dans la loi fédérale sur
les rapports entre les conseils (art. 5, 2e al; RS 171.11).
Ainsi, on ne saurait créer une base légale dont le contenu ne serait rien d'autre
que celui d'un arrêté simple ouvrant un crédit. Les arrêtés de ce genre ne sont pas
sujet au référendum facultatif.
Pour ce qui est de l'EXPO 2001, la Confédération se limite, au-delà des
prestations de services, à allouer une aide financière unique aux organisateurs de
l'EXPO 2001. La Confédération ne s'engage pas elle-même dans l'organisation de
cette exposition. Son intervention s'épuise avec l'octroi de l'aide financière, la
fixation des conditions et des charges qui s'y rapportent et le contrôle de son
utilisation. Au-delà d'une certaine mesure, la participation éventuelle d'offices ou
de services de l'administration à l'exposition proprement dite devra reposer sur
une base légale spéciale. S'agissant d'une exposition, qui n'a lieu que tous les 20 à
40 ans et qui, selon toute vraisemblance, ne porte pas atteinte aux droits
fondamentaux, l'EXPO 2001 constitue un cas particulier qui peut échapper à
l'exigence de base légale.
6.4 
Forme de l'arrêté
Compte tenu de ce qui précède, il convient d'accorder seulement un crédit
d'engagement pour régler les questions de financement. L'arrêté ne contient pas
de règles de droit. 11 doit donc revêtir la forme de l'arrêté fédéral simple selon
l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils.
7 
Conclusion
Le présent message entend montrer non seulement les incontestables qualités du
projet EXPO 2001 et son dynamisme potentiel ainsi que les conditions de sa
faisabilité, mais encore les problèmes qui, à notre connaissance, restent à résoudre
361

et les difficultés diverses à surmonter pour la réaliser dans les délais voulus. Au
demeurant, on ne saurait concrétiser un projet d'une telle ampleur sans prendre et
assumer certains risques, voire sans déranger quelques habitudes ou remonter
plus d'un courant. Les aléas d'une telle entreprise sont inhérents à sa nature
même.
Il ressort cependant de la réaction des organisateurs aux remarques de l'ad-
ministration fédérale que, pour chaque problème relevé, des solutions techniques
et financières pourront être trouvées, quitte à redimensionner certains plans ou
renoncer ça et là au souhaitable pour se contenter de l'indispensable ou d'un
compromis. L'essentiel est de préserver l'esprit du projet et de maintenir ses
objectifs attractifs.
Il reste maintenant aux concepteurs et aux organisateurs un peu plus de quatre
ans pour mettre en œuvre un projet dont il est établi qu'il est non seulement
faisable, mais encore et surtout très prometteur et capable de susciter, déjà dans sa
phase de préparation, l'adhésion de la plupart. Plus tard, nous en sommes
convaincus, il éveillera également l'intérêt des autres.
Le Conseil fédéral fait pleinement confiance à l'Association «EXPO 2001» pour
relever ce défi. En accord avec les Chambres fédérales, il s'emploiera pour sa part
à créer, avec le concours des cantons, les meilleures conditions possibles afin
qu'aucun handicap majeur n'entrave les travaux préparatoires, puis le bon
déroulement de la plus grande manifestation, de la plus audacieuse aventure
culturelle organisée en Suisse depuis l'Exposition nationale de 1964.
N38581
362

Arrêté fédéral 
Projet
concernant une contribution
à l'exposition nationale 2001
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 19961\
arrête:
Article premier
1 Un crédit d'engagement de 130 millions de francs dont 20 millions serviront de
garantie de déficit, est accordé pour'l'organisation et la réalisation de l'exposition
nationale en 2001.
2 Les besoins financiers annuels sont inscrits au budget.
Art. 2
1 L'octroi de la contribution fédérale est subordonné à la double condition que:
a. 
les cantons et communes organisateurs et les autres cantons participent
substantiellement au financement;
b. 
soient prises en compte les recommandations ou exigences formulées par le
Conseil fédéral sur la base du rapport de faisabilité, notamment en ce qui
concerne la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, les
infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les structures d'organisa-
tion.
2 Le DFEP veille à l'application de l'alinéa précédent en collaboration avec les
départements intéressés.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N38581
') FF 1996 III 321
363

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001 du
22 mai 1996
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
96.041
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.07.1996
Date
Data
Seite
321-363
Page
Pagina
Ref. No
10 108 702
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.