ch_vb · 07-1265 3611 · 1995-06-12 · de


2007-1265 
3611 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
5 juin 2007 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 
2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 
2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051

3612 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
EN 415-5 
Sécurité des machines d’emballage – Partie 5: Fardeleuses/ 
enveloppeuses 
 2007/C 
104/01 
EN 415-6 
Sécurité des machines d’emballage – Partie 6: Machines 
d’emballage de palettes 
 2007/C 
104/01 
EN 415-7 
Sécurité des machines d’emballage – Partie 7: Machines 
de groupe et d’emballage secondaire 
 2007/C 
104/01 
EN 474-1 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 1: Exigences 
générales 
 2007/C 
104/01 
EN 474-2 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 2: Exigences 
applicables aux bouteurs 
 2007/C 
104/01 
EN 474-3 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 3: Exigences 
applicables aux chargeuses 
 2007/C 
104/01 
EN 474-5 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 5: Exigences 
applicables aux pelles hydrauliques 
 2007/C 
104/01 
EN 474-6 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 6: Exigences 
applicables aux tombereaux 
 2007/C 
104/01 
EN 474-7 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 7: Exigences 
applicables aux décapeuses 
 2007/C 
104/01 
EN 474-8 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 8: Exigences 
applicables aux niveleuses 
 2007/C 
104/01 
EN 474-9 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 9: Exigences 
applicables aux poseurs de canalisations 
 2007/C 
104/01 
EN 474-10 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 10: Exigences 
applicables aux trancheuses 
 2007/C 
104/01 
EN 474-12 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 12: Prescriptions 
applicables aux pelles à câbles 
 2007/C 
104/01 
EN 500-1 
Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 
Partie 1: Exigences communes 
 2007/C 
104/01 
EN 500-2 
Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 
Partie 2: Exigences spécifiques pour engins de fraisage de 
chaussée 
 2007/C 
104/01 
EN 500-3 
Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 
Partie 3: Exigences spécifiques pour engins de stabilisation 
de sol 
 2007/C 
104/01 
EN 500-6 
Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 
Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs 
 2007/C 
104/01 
EN 614-1 
Sécurité des machines – Principes ergonomiques de concep-
tion – Partie 1: Terminologie et principes généraux 
 2007/C 
104/01 
EN 869 
Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour les 
chantiers de moulage des métaux sous pression 
 2007/C 
104/01 
 EN 1093-2 
Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substan-
ces dangereuses véhiculées par l’air – Partie 2: Méthode par 
traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant 
donné 
 2007/C 
104/01

3613 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
EN 1093-3 
Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substan-
ces dangereuses véhiculées par l’air – Partie 3: Méthode sur 
banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un 
polluant donné 
 2007/C 
104/01 
EN 1459/A1 
Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs 
à portée variable – Amendement A1 
 2007/C 
104/01 
EN 1726-1/A1 
Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs 
de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort 
au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N – Partie 1: Pres-
criptions générales – Amendement A1 
 
EN 1804-3 
Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 
concernant les soutènements marchants applicables aux piles 
– Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques 
 2007/C 
104/01 
EN 1846-2/A2 
Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie 
– Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances 
– Amendement 2 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 2867 
Engins de terrassement – Moyens d’accès (ISO 2867:1994) 2007/C 
104/01 
EN ISO 5137 
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers – Protecteurs 
d’arbres de transmission à cardans de prise de force – Essais 
de résistance mécanique et d’usure et critères d’acceptation 
(ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01) 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 10218-1 Robots pour environnements industriels – Exigences de 
sécurité – Partie 1: Robot (ISO 10218-1:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 10472-6 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie 
industrielle – Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller 
(ISO 10472-6:1997) 
 
EN ISO 11145 
Optique et photonique – Lasers et équipements associés aux 
lasers – Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 11554 
Optique et photonique – Lasers et équipements associés 
aux lasers – Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie 
des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles 
(ISO 11554:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 11681-2 Matériel forestier – Exigences de sécurité et essais des scies à 
chaîne portatives – Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des 
arbres (ISO 11681-2:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN 12012-4 
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – 
Machines à fragmenter – Partie 4: Prescriptions de sécurité 
relatives aux agglomérateurs 
 2007/C 
104/01 
EN 12312-14 
Matériels au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 
Partie 14: Matériel d’accès à bord des passagers handicapés 
 2007/C 
104/01 
EN 12525 
Matériel agricole – Chargeurs frontaux – Sécurité – 
Amendement A1 
 2007/C 
104/01 
EN 12999-A2 
Appareils de levage à charge suspendue – Grues de charge-
ment – Amendement 2 
 2007/C 
104/01 
EN 13001-2/A1 
Appareils de levage à charge suspendue – Conception géné-
rale – Partie 2: Effets de charge – Amendement A1 
 2007/C 
104/01 
EN 13035-5 
Machines et installations pour la production,le façonnage 
et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 
Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler 
 2007/C 
104/01

3614 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
EN 13035-6 
Machines et installations pour la production,le façonnage 
et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 
Partie 6: Machines à rompre 
 2007/C 
104/01 
EN 13035-7 
Machines et installations pour la production,le façonnage 
et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 
Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté 
 2007/C 
104/01 
EN 13035-9 
Machines et installations pour la production,le façonnage 
et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 
Partie 9: Machines à laver le verre 
 2007/C 
104/01 
EN 13035-11 
Machines et installations pour la production,le façonnage 
et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 
Partie 11: Machines de perçage 
 2007/C 
104/01 
EN 13411-7 
Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 7: Boîte 
à coin symétrique 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 13732-1 Ergonomie des ambiances thermiques – Méthodes d’évalua-
tion de la réponse humaine au contact avec des surfaces – 
Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 13849-1 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande 
relatives à la sécurité – Partie 1: Principes généraux de 
conception (ISO 13849-1:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN ISO 13849-3 Sécurité des machines – Arrêt d’urgence – Principes de 
conception (ISO 13850:2006) 
 2007/C 
104/01 
EN 14017 
Matériel agricole et forestier – Distributeurs d’engrais solides 
– Sécurité 
 2007/C 
104/01 
EN 14439 
Appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Grues 
à tour 
 2007/C 
104/01 
EN 14492-1 
Appareils de levage à charge suspendue – Treuils et palans 
motorisés – Partie 1: Treuils motorisés 
 2007/C 
104/01 
EN 14492-2 
Appareils de levage à charge suspendue – Treuils et palans 
motorisés – Partie 2: Palans motorisés 
 2007/C 
104/01 
EN 14656 
Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour presses 
à filer l’acier et les métaux non ferreux 
 2007/C 
104/01 
EN 14673 
Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour 
les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour 
le formage à chaud de l’acier et des métaux non ferreux 
 2007/C 
104/01 
EN 14681 
Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour 
les machines et les équipements pour la production d’acier 
par four à arc électrique 
 2007/C 
104/01 
EN 14957 
Machines pour les produits alimentaires – Lave-vaisselle à 
convoyeur – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
 2007/C 
104/01 
EN 14958 
Machines pour les produits alimentaires – Machines pour 
la mouture et la transformation de farines et de semoules – 
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 
 2007/C 
104/01 
EN 14973 
Courroies transporteuses pour usage dans les installations 
souterraines – Exigences de sécurité électrique et protection 
contre l’inflammabilité 
 2007/C 
104/01 
EN 15056 
Appareils de levage à charge suspendue – Prescriptions pour 
les spreaders manutentionnant des conteneurs 
 2007/C 
104/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.2007
Date
Data
Seite
3611-3614
Page
Pagina
Ref. No
10 140 630
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