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2005-3462 
423 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 16 décembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
emplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Captan 80.0 % 
Formulation: 
WG 
2. Produits commerciaux 
Captan 80 WG 
Numéro d’homologation suisse: I-3748 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12444 
distributeur: Industrias Quimicas del Valles SA, Avenida 
Rafael Casanova, 81 Molle del Valles, 8100 Barcellona 
Merpan 80 WDG 
Numéro d’homologation suisse: D-3717 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 004519-00 
distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, 
Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege 
Santane DF 
Numéro d’homologation suisse: I-3749 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12233 
distributeur: Sipcam S.p.A., Via Sempione 195, I-20016 Pero 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
tavelure tardive des pommes, 
pourriture lenticellaire (pommier), 
tavelure des arbres fruitiers 
concentration: 0.15 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
 
1 
RS 916.161

424 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
fruits à noyaux 
maladie criblée 
concentration: 0.15 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
cerisier 
pourriture amère des cerises, 
cylindrosporiose du cerisier 
concentration: 0.15 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
mildiou de la vigne 
concentration: 0.15 % 
1,2 
toutes les cultures 
coître de la vigne 
concentration: 0.2 % 
3 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
toxique poissons 
1 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à la mi-août au plus tard. 
2 = Après la floraison, généralement en mélange dans la cuve avec du cuivre. 
3 = Immédiatement après une averse de grêle, au plus tard jusqu’à la mi-août. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
16 décembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
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Dans
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2006
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
10.01.2006
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423-424
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Pagina
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10 139 225
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