ch_vb · 5566 2000-2569 · 2001-01-07 · de


5566
2000-2569
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16
atelier de taille et de polissage
60 ho ou
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2 LTr)
–
Imporvenda Sàrl, 1844 Villeneuve
fabrication d’articles de boulangerie
1 ho
31 juillet 2000 au 2 août 2003
–
Luc Badan, 1263 Crassier
fabrication d’articles de boulangerie et de pâtisserie
3 ho
1er octobre 2000 au 4 octobre 2003
–
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16
atelier de taille et de polissage
60 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
–
Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry
Impression „flexo„ 6 couleurs „F+K„ et façonnage de sachets
18 ho ou f
10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)
–
KS 22 SA, 1211 Genève 21
Département tubes (décolletage)
6 ho
1er octobre 2000 au 2 février 2002 (modification)
–
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry
atelier de thermoformage
15 ho ou f
29 octobre 2000 au 3 novembre 2001

5567
–
Bourquin SA, 2108 Couvet
étampage
27 ho
8 octobre 2000 au 11 octobre 2003 (renouvellement)
–
BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC
9 ho
21 août 2000 au 25 août 2001
–
CARAN D’ACHE SA, 1226 Thônex
atelier des presses à injecter, fabrication des craies grasses et des mines
graphites
4 ho
28 août 2000 au 30 août 2003 (renouvellement)
–
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel
assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle
16 ho ou f
13 août 2000 au 16 août 2003 (renouvellement)
–
Fabriques de Tabac Réunies SA, 2003 Neuchâtel
toute la production et secteurs liés (fabrication/préfabrication, assurance de
qualitée et services techniques)
615 ho ou f
9 octobre 2000 au 5 janvier 2002 (modification)
–
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC,
métallisation sous vide, gravure
6 ho
2 octobre 2000 au 6 octobre 2001 (renouvellement)
–
Tana SA, 2733 Pontenet
injection plastique
2 ho ou f
30 octobre 2000 au 1er novembre 2003 (modification)
–
J. Egger SA, 1705 Fribourg
ateliers d’injection plastique et de décolletage
18 ho ou f
15 octobre 2000 au 18 octobre 2003 (modification/renouvellement)
–
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique, conditionnement, laboratoire, logistique, entretien
(Pumilia)
68 ho ou f
8 octobre 2000 au 8 juin 2002 (modification)

5568
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique, conditionnement, laboratoire, logistique, entretien
(Pumilia)
28 ho ou f
8 octobre 2000 au 8 juin 2002 (modification)
–
Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry
impression „flexo„ 6 couleurs „F+K„ et façonnage de sachets
18 ho ou f
10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)
–
Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier
remontage des montres en observation
1 ho
10 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (modification)
–
Despond SA, 1630 Bulle
chauffage et tunnels de séchage
2 ho
22 octobre 2000 au 25 octobre 2003 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou
économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
ligne de fabrication de film soufflé (Blown Film)
18 ho
10 septembre 2000 au 23 février 2002 (renouvellement)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel
machine offset 8 couleurs MAN-Roland
12 ho
22 octobre 2000 au 27 octobre 2001
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.

5569
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
12 décembre 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie
Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2000
Date
Data
Seite
5566-5569
Page
Pagina
Ref. No
10 125 029
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.