ch_vb · du 24 août 1999 · 1984-12-17 · de


#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération
Admission à la vérification
de compteurs d'énergie thermique
et de compteurs d'eau chaude
du 24 août 1999
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation
ordinaires peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Aquametro AG, Therwil (CH)
Détenteur de l'approbation: Aquametro AG, Therwil (CH)
Compteur d'eau chaude à hélice à jets multiples.
Développement basé sur le modèle PM ...
Types : PMW, PMW-S/F, PMG et PMG-S/F
lre adjonction
Fabricant: 
SONTEX SA, Sonceboz (CH)
Détenteur de l'approbation: SONTEX SA, Sonceboz (CH)
Calculateur de chaleur avec sondes de température à résistance
Pt 100/500 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur
d'énergie thermique.
Capteur hydraulique additionnel admis: numéro de système ZW135.
12e adjonction 
r 
y 
q 
J
Type: Supercal II, modèle 431
Classe: 4
Fabricant: 
SVM, Svensk Värmemätning AB, Rista (S)
Détenteur de l'approbation: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH)
Calculateur de chaleur avec sondes de température à résistance PtlOO
correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie
thermique.
Capteurs hydrauliques admis: numéros de système ZW102, ZW103,
ZW114, ZW120, ZW121, ZW129 et ZW130.
Type: EnerCal F2
Classe: 4
5312 
1999-4914

Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude
Fabricant: 
SVM, Svensk Värmemätning AB, Rista (S)
Détenteur de l'approbation: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH)
Calculateur de chaleur avec sondes de température à résistance
Pt 100/500 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur
d'énergie thermique.
Capteurs hydrauliques admis: numéros de système ZW102, ZW120,
ZW121etZW129..
Type: EnerCal F731
Classe: 4
Fabricant: 
Aquametro AG, Therwil (CH)
Détenteur de l'approbation: Aquametro AG, Therwil (CH)
Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'éner-
gie thermique, compteur à hélice à jets multiples.
Développement basé sur le modèle PMH.
, .. 
. 
Type: PMH 40
adjonction 
J r
Fabricant: 
Aquametro AG, Therwil (CH)
Détenteur de l'approbation: Aquametro AG, Therwil (CH)
Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'éner-
gie thermique, compteur à hélice à jets multiples.
Etendue de débit élargie.
„ .. 
. 
Types: PMW, PMW-S/F, PMG et PMG-S/F
2 adjonction 
J r
24 août 1999 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
5313

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 24 août 1999
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation
ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Schlumberger AEG Zähler GmbH
Détenteur de l'approbation: Schlumberger Ind. SA, Genève.
Compteur statique d'énergie active pour montage direct.
Type: 
CENTRON MC3
Classe de précision: 
2 (CEI 1036, éd. 1996)
Domaine d'utilisation: réseau triphasé à quatre fils (3P+N)
réseau diphasé à trois fils (2P+N)
réseau monophasé à deux fils (P+N)
Direction de l'énergie: positive ( )
Caractéristiques 
Un: 
3 x 230/400 V
électriques: 
In (1,^): 
5(80) A
fn: 
50 Hz
Module de tarification: technologie: 
électromécanique
nombre de tarif: 
2
utilisation: 
indication de la quantité
d'énergie
Dispositifs 
selon la liste actuelle du détenteur
complémentaires: 
de l'approbation
24 août 1999 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
5314 
1999-4920

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 24 août 1999
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant et
détenteur de l'approbation: MGC Moser Glaser & Cie. AG, 4132 Muttenz
Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine syn-
thétique, pour montage à l'intérieur.
Type:
Tension de service maximale Um:
Tension d'essai:
Tension primaire assignée:
Nombre des gammes de mesure primaire:
... approuvés pour l'étalonnage:
Tension secondaire assignée:
Nombre d'enroulements secondaires:
... approuvés pour l'étalonnage:
Classes de précision:
Puissance de sortie assignée max.
- dans la classe de précision 0.2:
- dans la classe de précision 0.5:
Fréquence:
VKE 24 Nh
24 kV
3/50 kV
10/VSkV... 22A/3kV
1 ou 2
1 ou 2
100/V3 V, 110/V3V,
200/V3 V
1 ...3
1 ou 2
0.2 ou 0.5
45 VA
90 VA
50 Hz
24 août 1999
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
1999-4919
5315

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 24 août 1999
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk
Détenteur de l'approbation: FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk
Transformateur de courant pour traversée en construction ouverte
(ou sans boîtier) pour montage dans des installations de commutation
à enceinte étanche sous SF6.
TyPes: 
ESF329, ESF360,
ESF400
Tension de service maximale Um: 
0,72 kV
Tension d'essai: 
3 kV
Courant primaire assigné: 
100 A ... 3000 A
Courant secondaire assigné: 
l A oder 5 A
Classes de précision: 
0.2 (S), 0.5 (S)
Nombre de gammes de mesure primaires: 
1 ou 2
Nombre de noyaux: 
1
Puissance de sortie assignée maximale: 
60 VA
Fréquence: 
50 Hz
24 août 1999 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
5316 
1999-4915

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 24 août 1999
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant et
détenteur de l'approbation: MGC Moser Glaser & Cie. AG, 4132 Muttenz
Transformateur de courant à isolation totale, type support, pour mon-
tage à l'intérieur.
Types:
Tension de service maximale Um:
Tension d'essai:
Courant primaire assigné:
Courant secondaire assigné:
Classes de précision:
Nombre de gammes de mesure primaires:
... approuvés pour l'étalonnage:
Nombre de noyaux dont admis
pour la vérification:
Puissance de sortie assignée maximale:
Fréquence:
AKW 24 Nh,
AKW24Glh,
AKW 24 G2h
24 kV
3/50 kV
5 A ... 2500 A ou
2 x (5 ...750) A
1 A ou 5 A
0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S
1 ...3
I o u 2
1 ou 3
30 VA
50 Hz
24 août 1999
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
1999-4917
5317

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 24 août 1999
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant et
détenteur de l'approbation: MGC Moser Glaser & Cie. AG, 4132 Muttenz
Transformateur de tension, isolation totale en résine synthétique, pour
montage à l'intérieur.
Type: 
VK 24 Nh
Tension de service maximale Um: 
24 kV
Tension d'essai: 
3/50 kV
Tension primaire assignée: 
3 ... 22 kV
Tension secondaire assignée: 
100, 110 V
Nombre d'enroulements de mesure
approuvés pour l'étalonnage: 
1
Classes de précision: 
0.2 ou 0.5
Puissance de sortie assignée
- dans la classe 0.2: 
45 VA
- dans la classe 0.5: 
90 VA
Fréquence: 
50 Hz
24 août 1999 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
5318 
• 
1999-4918

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du
travail
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr).
Feracier SA, 1920 Martigny
Automate de fabrication Pittini
6 ho
9 août 1999 au 30 novembre 1999 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
- 
AlmaSA, 1783Pensier
fabrication de feuilles en matière plastique et granulation
40 ho
22 août 1999 au 24 août 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution °de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Zürcher Frères SA, 2336 Les Bois
département décolletage multibroches, département frittage
2 ho, 1 f
16 août 1999 au 17 août 2002 (renouvellement)
1999-4902 
5319

- 
Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg
prépresse et impression des quotidiens „La Liberté,,, „Le Courrier de
Genève,,, „Freiburger Nachrichten,,, „La Gruyère,,
2 ho
11 avril 1999 au 13 avril 2002
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
- 
Pro Uva SA, 3960 Sierre
lavage de bouteilles
8 ho, 6 f
21 juin 1999 au 24 juin 2000
Manufacture Jaeger-Le Coultre S A, 1347 Le Sentier •
atelier des machines CNC
40 ho, 10 f
16 août 1999 au 18 août 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux)
thermolaquage
16 ho
30 août 1999 au 9 juin 2001 (renouvellement)
- 
RMV mecanic SA, 1325 Vaulion
atelier des machines CNC
10 ho
13 septembre 1999 au 16 septembre 2000
- 
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
usinage CNC Vernier, rue Via-Monnet 8 (25333 a)
40 ho
30 août 1999 au 2 septembre 2000 (modification)
- 
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
usinage CNC Plan-les-Ouates, chemin du Pont-du-Centenaire 136-138
(25'333 i)
50 ho
24 mai 1999 au 27 mai 2000
Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues
décolletage - endodontie - fraises acier et carbure
60 ho, 12 f
11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
5320

Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Joseph Baume SA, 2725 Le Noirmont
robots d'étampage et fours de recuites
3 ho
4 juillet 1999 au 19 janvier 2002 (renouvellement)
Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle
décolletage et rectifiage superfmish
5 ho
13 juin 1999 au 15 juin 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- 
Werthanor SA, 2400 Le Locle
décolletage CNC, 1, 3 et 5, rue du Parc (22'464 b)
2 ho
30 août 1999 au 2 septembre 2000
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- 
ROLEX INDUSTRIE S A, 1225 Chêne-Bourg
usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 (25'333 a)
6 ho
30 août 1999 au 2 septembre 2000
- 
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
usinage CNC, centres „Cineflex,, Plan-les-Ouates, chemin du Pont-du-
Centenaire 136-138 (25'333 i)
5 ho
24 mai 1999 au 27 mai 2000
Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg •
prépresse et impression des quotidiens „La Liberté,,, „Le Courrier de
Genève,,, „Freiburger Nachrichten,,, „La Gruyère,,
61 ho, 5 f
11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
production, conditionnement et étiquetage
30 ho
12 juillet 1999 au 15 juillet 2000 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
5321

Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg
prépresse et impression des quotidiens „La Liberté,,, Le Courrier de
Genève,,, „Freiburger Nachrichten,,, „La Gruyère,,
61 ho, 5 f
11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou
économiques (art. 25, al. 1, LTr)
Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues
décolletage - endodontie - fraises acier et carbure
40 ho
11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
24 août 1999 
Secrétariat d'Etat à l'économie
Direction du travail:
5322

Loi sur les télécommunications
Publication des codes de sélection du fournisseur
définitivement attribués
Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communica-
tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la
communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur
(codes CS) attribués définitivement:
Code CS 
Titulaire
10702 
VTX Services SA, Pully
10703 
Smartphone SA, Pully
10704 
Smartphone SA, Pully
10749 
Catel Carrier- und Telekommunikation (Schweiz) AG, Zürich
10788 
Prime Line AG, Zug
10789 
MultiLink SA, Vernier
10799 
Catel Carrier- und Telekommunikation (Schweiz) AG, Zürich
Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut
être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.bakom.ch
(Services de télécommunication, numérotation et adressage: information générale)
Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de
télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur
des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au
plus tard 90 jours après leur publication par l'office.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44
2501 Bienne
Olivier Girard
Tél. 032 327 55 75
FF33
1 
RS 784.101.112
1999-4904 
5323

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
- Commune de Bagnes VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Arbaray - Coui 2,
No de projet 411.3-VS-1051/0001
Commune de Orsières VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Fin Devant, La Fouly,
No de projet 411.3-VS-1056/0001
- Commune de Grimentz VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Clos Tsatan / Phase 1,
No de projet 411.3-VS-9040/0001
- Commune de Martigny VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Mont Chemin - Mont d'Ottan / Phase 1,
No de projet 411.3-VS-9060/0001
Projets intégraux:
- Commune de Ayer VS, Projet intégral Val de Zinal / Phase 1,
No de projet 401 -VS-9058/0001,
avec les composantes suivantes
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Equipements de desserte
- Commune de Vissoie VS, Projet intégral Vissoie / Phase 1,
No de projet 401 -VS-9059/0001,
avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al.
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par
téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
24 août 1999 
Direction fédérale des forêts
5324

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.08.1999
Date
Data
Seite
5312-5324
Page
Pagina
Ref. No
10 109 944
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.