ch_vb · 90.623 · 1990-12-14 · de


14. Dezember 1990 
N
2439
Finanzplatz Schweiz. Postulate
Texte du postulat du 14 juin 1990
Le Conseil fédéral est invité, conformément au rapport
«L'avenir de la place financière suisse» élaboré par le groupe
de travail «Place financière suisse des partis représentés au
Conseil fédéral»:
1. à faire entreprendre, par l'intermédiaire de la Banque natio-
nale suisse, une étude sur l'évolution des taux d'intérêt;
2. à examiner comment il est possible de garantir un finance-
ment à long terme et un amortissement des hypothèques - on
pourrait par exemple créer un marché pour les titres hypothé-
caires (titrisation) et utiliser de manière accrue des fonds de la
prévoyance professionnelle en vue d'assurer un financement
des hypothèques à long terme et conforme au marché;
3. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités
permettant d'élaborer un système d'évaluation (Rating) pour
les papiers-valeurs émis en Suisse, système qui serait égale-
ment reconnu sur le plan international;
4. à produire un rapport dans lequel il examine l'ampleur des
moyens par lesquels la Confédération pourrait encourager la
formation professionnelle et la formation complémentaire des
employés de banque- en ce qui concerne laformation profes-
sionnelle, on pourrait par exemple mettre sur pied un cours
d'analyse financière reconnu par l'OFIAMT et améliorer la libre
circulation, au plan international, de la main-d'oeuvre spéciali-
sée et de celle en cours de formation complémentaire;
5. à produire un rapport dans lequel il examine la façon dont
un assouplissement du droit du travail pourrait simplifier les
opérations bancaires internationales effectuées sur la place fi-
nancière suisse;
6. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités
qui permettraient d'élargir le réseau des conventions de dou-
ble imposition;
7. à engager des négociations avec la Principauté de Liech-
tenstein afin d'inclure de manière aussi complète que possible
le marché financier du Liechtenstein dans les futurs règle-
ments relatifs au marché financier suisse.
Sprecher-Porte-parole: Schule
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
#ST# 90.623
Postulat der Fraktion
der Schweizerischen Volkspartei
Rahmenbedingungen
für den Finanzplatz Schweiz
Postulat du croupe
de l'Union démocratique du Centre
Conditions propices à l'essor
de la place financière suisse
Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, entsprechend dem Thesen-
papier «Die Zukunft des Finanzplatzes Schweiz» der Arbeits-
gruppe Finanzplatz Schweiz der Bundesratsparteien
1. eine Studie ausarbeiten zu lassen unter Beizug der Schwei-
zerischen Nationalbank über die künftige schweizerische
Zinsentwicklung;
2. zu untersuchen, wie eine langfristige Finanzierung und
Amortisation der Hypotheken sichergestellt werden kann, bei-
spielsweise durch die Schaffung eines Marktes für standardi-
sierte Hypothekartitel (Securitization) und durch die vermehrte
Verwendung von BVG-Geldern für die langfristige, marktkon-
forme Finanzierung des Hypothekargeschäftes;
3. zu prüfen und Bericht zu erstatten über die bestehenden
Möglichkeiten, ein auch international anerkanntes Bewer-
tungssystem (Rating) für die in der Schweiz ausgegebenen
Wertpapiere zu schaffen;
4. zu prüfen und darüber Bericht zu erstatten, inwieweit vom
Bund aus die berufliche Aus- und Weiterbildung im Bankfach
gefördert werden kann, beispielsweise durch die Schaffung ei-
nes vom Biga anerkannten Ausbildungslehrganges für Fi-
nanzanalyse sowie durch eine verbesserte internationale Frei-
zügigkeit für die in der Weiterbildung stehenden und die spe-
zialisierten Arbeitskräfte;
5. zu prüfen und darüber Bericht zu erstatten, wie mit einer Fle-
xibilisierung des Arbeitsrechtes das internationale Bankge-
schäft am Standort Schweiz erleichtert werden kann;
6. zu prüfen und Bericht zu erstatten über die Möglichkeiten
zum Ausbau des bestehenden Netzes von Doppelbesteue-
rungsabkommen;
7. mit dem Fürstentum Liechtenstein Verhandlungen zu füh-
ren mit dem Ziel, den Finanzplatz Liechtenstein möglichst um-
fassend in die künftigen Regelungen über den Finanzplatz
Schweiz miteinzubeziehen.
Texte du postulat du 22 juin 1990
Le Conseil fédéral est invité, conformément au rapport
«L'avenir de la place financière suisse» élaboré par le groupe
de travail «Place financière suisse des partis représentés au
Conseil fédéral»:
1. à faire entreprendre, par l'intermédiaire de la Banque natio-
nale suisse, une étude sur l'évolution des taux d'intérêt;
2. à examiner comment il est possible de garantir un finance-
ment à long terme et un amortissement des hypothèques - on
pourrait par exemple créer un marché pour les titres hypothé-
caires (titrisation) et utiliser de manière accrue des fonds de la
prévoyance professionnelle en vue d'assurer un financement
des hypothèques à long terme et conforme au marché;
3. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités
permettant d'élaborer un système d'évaluation (Rating) pour
les papiers-valeurs émis en Suisse, système qui serait égale-
ment reconnu sur le plan international;
4. à produire un rapport dans lequel il examine l'ampleur des
moyens par lesquels la Confédération pourrait encourager la
formation professionnelle et laformation complémentaire des
employés de banque-en ce qui concerne laformation profes-
sionnelle, on pourrait par exemple mettre sur pied un cours
d'analyse financière reconnu par l'OFIAMT et améliorer la libre
circulation, au plan international, de la main-d'oeuvre spéciali-
sée et de celle en cours de formation complémentaire;
5. à produire un rapport dans lequel il examine la façon dont
un assouplissement du droit du travail pourrait simplifier les
opérations bancaires internationales effectuées sur la place fi-
nancière suisse;
6. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités
qui permettraient d'élargir le réseau des conventions de dou-
ble imposition;
7. à engager des négociations avec la Principauté de Liech-
tenstein afin d'inclure de manière aussi complète que possible
le marché financier du Liechtenstein dans les futurs règle-
ments relatifs au marché financier suisse.
Sprecher-Porte-parole: Reimann Maximilian
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Rahmenbedingungen für den
Finanzplatz Schweiz
Postulat du groupe de l'Union démocratique du Centre Conditions propices à l'essor de la
place financière suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.623
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
2439-2439
Page
Pagina
Ref. No
20 019 354
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