ch_vb · 5734 2001-2405 · 2001-11-20 · de


5734
2001-2405
Circulaire
du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux
relative à la votation populaire du 3 mars 2002
du 1er novembre 2001
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les conseillers d’Etat,
1
Nous avons fixé au dimanche 3 mars 2002 et, dans les limites des disposi-
tions légales, aux jours précédents, la votation populaire concernant:
–
l’initiative populaire du 6 mars 2000 «pour l’adhésion de la Suisse à
l’Organisation des Nations Unies (ONU)» (FF 2001 5473) et
–
l’initiative populaire du 5 novembre 1999 «pour une durée du travail
réduite» (FF 2001 2737).
2
Nous vous prions de prendre de votre côté toutes les mesures nécessaires
pour que la votation ait lieu en conformité avec la législation fédérale; sont
applicables:
21
La loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (RS 161.1, RO
2000 411) et l’ordonnance du Conseil fédéral y relative du 24 mai 1978 (RS
161.11);
22
La loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de
l’étranger (RS 161.5) et l’ordonnance du Conseil fédéral y relative du
16 octobre 1991 (RS 161.51), ainsi que la circulaire du Département fédéral
des affaires étrangères du 16 octobre 1991 (FF 1991 IV 516).
3
Vous voudrez bien pourvoir à ce que:
31
Les textes soumis à la votation soient en possession des électeurs quatre se-
maines au plus tôt mais au plus tard trois semaines avant le jour de la vota-
tion;
32
Les textes soumis à la votation soient envoyés par les communes aux élec-
teurs résidant à l’étranger si possible de manière prioritaire;
33
Dans chaque commune, les procès-verbaux soient dressés dans la forme
prescrite ou que les formules soient commandées à l’EDMZ, 3003 Berne;
34
Les procès-verbaux soient transmis à la Chancellerie fédérale dans les dix
jours qui suivent l’expiration du délai de recours;
35
Les résultats de votre canton soient publiés le plus rapidement possible dans
la feuille officielle de celui-ci et qu’il y soit fait état de la possibilité de re-
courir. Cette voie de droit peut être indiquée dans les termes que voici: «Un
recours concernant cette votation populaire peut être adressé au gouverne-
ment cantonal dans un délai de trois jours» (art. 77 de la loi fédérale du
17 décembre 1976 sur les droits politiques);

Votation populaire
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36
La feuille officielle, dans laquelle les résultats de la votation ont été publiés,
soit immédiatement envoyée à la Chancellerie fédérale en trois exemplaires;
37
Les bulletins de vote soient conservés jusqu’à la validation du résultat de la
votation.
4
Quant à la distribution des textes soumis au scrutin et des bulletins de vote,
nous nous en tenons au chiffre de la dernière votation. Si, toutefois, vous
aviez des voeux différents à exprimer, nous vous prions d’en faire immédia-
tement part à la Chancellerie fédérale.
5
Veuillez avoir l’obligeance de charger les autorités des communes, cercles
ou districts désignés à cet effet dans votre canton de faire connaître immé-
diatement les résultats de la votation, par téléphone ou par téléfax, à votre
Chancellerie d’Etat ou à tout autre service central chargé de cette tâche, qui
doit ensuite indiquer sur-le-champ, de préférence par téléfax (nos
031/322 38 29 ou 322 37 06) ou, au besoin, par téléphone, le résultat total
du canton à la Chancellerie fédérale, au plus tard jusqu’à 18.00 heures (tél.
031/322 37 49 pour les résultats et 031/322 37 63 pour les renseignements,
le dimanche dès 14 heures). L’usage du téléfax a l’avantage d’exclure toute
erreur de transmission.
6
Les deux questions figurant sur le bulletin de vote utilisé lors de la votation
populaire ont la teneur suivante, dans l’ordre:
1.
Acceptez-vous l’initiative populaire «pour l’adhésion de la Suisse à
l’Organisation des Nations Unies (ONU)»?
2.
Acceptez-vous l’initiative populaire «pour une durée du travail ré-
duite»?
Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et
Messieurs les conseillers d’Etat, l’assurance de notre haute considération.
1er novembre 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire
du 3 mars 2002
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20.11.2001
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