ch_vb · .044 · 1982-08-24 · de


#ST# 82.044
Message
concernant des travaux d'aménagement de locaux pour
le Parlement et les journalistes accrédités
du 2 juin 198
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral
concernant des travaux d'aménagement de locaux destinés au Parlement et
aux journalistes accrédités et situés au Palais du Parlement ainsi que dans les
ailes est et ouest du Palais fédéral. Nous vous proposons d'adopter ce projet
d'arrêté.
Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et
Messieurs, les assurances de notre haute considération.
2 juin 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Honegger
Le chancelier de la Confédération, Buser
65 Feuille fédérale 134e année. Vol. n 
933

Vue d'ensemble
Par le présent message, nous vous soumettons une demande de crédit d'un
montant de 2 175 000 francs pour l'aménagement de locaux situés au Palais du
Parlement ainsi que dans les ailes est et ouest du Palais fédéral, et destinés au
Parlement et aux journalistes accrédités. Il s'agit de créer
~ des places de travail pour les parlementaires au Palais fédéral ouest et à la
Bibliothèque de consultation du Parlement (située sous la salle du Conseil
national) ;
- des places de travail au Palais du Parlement pour les journalistes accrédités;
— des locaux de travail et d'entreposage, ainsi que des archives pour les services
du Parlement au Palais du Parlement et au Palais fédéral est, une salle de
projection pour les visiteurs au Palais du Parlement, et une ligne de transmis-
sion reliée à la salle vidéo de la Tour des prisons 
(Käflgturm),
Pendant la session d'été 1979, les Bureaux du Conseil national et du Conseil des
Etats ont constitué une commission d'étude commune et lui ont donné mandat de
déterminer quels étaient, à moyen terme, les besoins en locaux du Parlement, des
journalistes accrédités et des services du Parlement, ainsi que d'élaborer des
propositions adéquates. La solution que nous présentons à été élaborée par la
commission d'étude en collaboration avec l'Office 
fédéral de l'organisation,
l'Office des constructions fédérales et les services du Parlement.
934

Message
I 
Motifs de la demande
II 
Introduction
Depuis l'époque de son édification - 1898 à 1902 -, le Palais du Parlement a
connu, outre les travaux d'entretien nécessaires, divers aménagements inté-
rieurs. C'est ainsi qu'en 1965 on y a installé au troisième étage, côté ouest, des
studios de radio et télévision ainsi que des bureaux pour les journalistes. En
1969, on a modernisé les installations techniques désuètes, et en 1972 on a
aménagé un certain nombre de bureaux à l'usage des députés. Les derniers
travaux importants ont été exécutés entre 1976 et 1978: c'est à cette époque
que l'on a installé le nouveau studio pour la télévision en couleur au-dessus
de la salle du Conseil des Etats.
Les réserves en locaux dans le Palais du Parlement sont aujourd'hui pratique-
ment épuisées. L'Assemblée fédérale et les services du Parlement ont cependant
besoin de plus de place. A cela s'ajoute le fait que certains locaux ne répondent
plus aux exigences de leur affectation. Les journalistes accrédités se plaignent
de travailler dans de mauvaises conditions et de manquer de place. Les
membres de l'Assemblée fédérale disposent d'un nombre insuffisant de places
de travail individuelles. Les services du Parlement (enregistrement et polycopie,
préparation de dossiers, expédition) sont eux aussi trop à l'étroit.
12 
Besoins en locaux pour les parlementaires
Actuellement, les 246 membres de l'Assemblée fédérale disposent des places de
travail suivantes:
- 5 bureaux à une place et 5 bureaux à deux places, sans éclairage naturel, au
troisième étage du Palais du Parlement
- 12 tables de travail dans la Bibliothèque située sous la salle du Conseil
national
- 6 tables de travail dans la Salle des pas perdus du Conseil national, qui n'est
certes pas l'endroit idéal pour travailler en toute tranquillité.
Bien que les locaux nécessaires au Parlement ne soient utilisés que pendant 12
à 14 semaines par an, la situation actuelle ne répond plus aux besoins effectifs
d'un parlement de milice. Lors des sessions, les députés doivent pouvoir se
préparer à remplir des fonctions de rapporteurs des commissions et des
groupes (p. ex. rédiger des rapports), élaborer des interventions personnelles et
liquider leur correspondance.
De toute évidence, les membres de l'Assemblée fédérale ne disposent pas de
locaux individuels en suffisance (p. ex. pour téléphoner, liquider la correspon-
dance, étudier leurs dossiers, discuter avec leurs collègues et collaborateurs). Ils
devraient également pouvoir interrompre leurs travaux sans devoir libérer leur
place. Les bureaux existants et les places de travail aménagées dans la
Bibliothèque sont insuffisants ou non appropriés.
935

13 
Besoins en locaux pour les journalistes accrédités
Dans le Palais du Parlement, les conditions de travail des journalistes sont
médiocres par rapport à celles de leurs homologues de la radio et de la
télévision. Il y a, dans notre pays, moins de journaux qu'autrefois, mais plus de
journalistes accrédités. Le nombre de ces derniers a passé de 65 en 1969 à une
centaine en 1982. D'une part, cet accroissement est dû aux tâches nouvelles et
complexes qu'assumé la Confédération depuis ces dernières décennies et qui
ont conduit à un foisonnement d'informations et de commentaires. Il résulte,
d'autre part, du développement rapide et de la diversification croissante des
médias. Cette situation conduit non seulement à l'augmentation du nombre
des journalistes, mais requiert également de leur part des temps de présence
plus longs aux sources d'information. En outre, au lieu de se contenter d'un
compte rendu uniforme émanant du Palais fédéral, on demande de plus en plus
aux journalistes d'écrire leurs propres articles, de faire des enquêtes et des
recherches pour étoffer le communiqué officiel. Les journaux qui veulent
survivre doivent proposer à leurs lecteurs plus ou mieux que leurs concurrents
de la presse écrite, de la radio et de la télévision.
Les journalistes accrédités ne travaillent pas seulement pendant mais aussi
entre les sessions : ils s'emploient quotidiennement à suivre ce qui se passe au
Palais fédéral et, lorsque des partis, organisations, associations ou autres
groupements ont quelque affaire à présenter, c'est souvent avec eux qu'ils
prennent contact.
II est enfin dans l'intérêt du Parlement et de la Confédération en général de
faciliter le travail des journalistes et de mettre à leur disposition l'infrastructure
minimale nécessaire.
Au Palais du Parlement, 62 places de travail, dont 36 au troisième étage et 26
au rez-de-chaussée sont actuellement à la disposition de la centaine de journa-
listes accrédités.
14 
Besoins en locaux pour les services du Parlement
Le Secrétariat de l'Assemblée fédérale doit conserver des dossiers devant être
rapidement accessibles, spécialement pour les affaires en cours. Les possibilités
actuelles de rangement ne permettent plus de répondre aux exigences. II
manque au Secrétariat un local supplémentaire pour entreposer le papier et le
matériel. La capacité de rendement du Service d'expédition est également insuf-
fisante; il convient de l'améliorer en dotant ce service d'une installation
centrale modernisée. Le Service de documentation de l'Assemblée fédérale est
actuellement logé au premier étage du Palais fédéral est. Cet emplacement s'est
révélé très judicieux, mais les bureaux sont suroccupés et deux personnes
doivent provisoirement travailler au Palais du Parlement. Pour des raisons
pratiques, il est nécessaire de rassembler les collaborateurs de ce service au
même endroit.
Afin de satisfaire au postulat Bremi (81.405 Film d'information sur le mode de
travail des Chambres fédérales), il conviendrait d'aménager une salle de
projection à l'intention des visiteurs.
936

2 
Historique
Aux fins d'examiner les besoins en locaux du Parlement et des journalistes
accrédités, et de proposer des solutions, les Bureaux du Conseil national et du
Conseil des Etats ont constitué en 1979 une commission d'étude commune qui
se compose comme il suit:
- Conseillers nationaux: 
MM. Muller-Balsthal (président), Morel,
Müller-Lucerne, Nebiker, Thévoz
- Députés au Conseil des Etats: MM. Cavelty, Baumberger, Gassmann
Au cours de sa première séance, le 4 octobre 1979, la commission a discuté la
marche à suivre avec le Chef du Département fédéral de l'intérieur. A cette
occasion, elle a fixé un principe de distribution des locaux au Palais du
Parlement, principe selon lequel ceux-ci devraient d'abord servir au Parlement
et aux services qui lui sont rattachés, ensuite au Conseil fédéral et à ses proches
collaborateurs, et enfin à l'administration.
L'Office fédéral de l'organisation a été chargé d'examiner quels services
pourraient, au plus tôt et sans trop d'inconvénients, être transférés du Palais
fédéral est et ouest à un autre endroit. Cet office devait ensuite examiner, de
concert avec le Secrétariat général de l'Assemblée fédérale et l'Office des
constructions fédérales, la possiblité de créer, au Palais du Parlement ou à
proximité immédiate, au moins 25 places de travail pour les députés et 25
autres pour les journalistes accrédités.
En septembre 1980, la commission a proposé des variantes aux Bureaux du
Conseil national et du Conseil des Etats, au Conseil fédéral, aux groupes et
aux journalistes accrédités. Sur la base des réponses et observations reçues, elle
a mené des pourparlers avec les services concernés et, le 14 juillet 1981, elle a
adopté son rapport, proposant la solution suivante :
Parlementaires
- Mise à disposition de 15 bureaux récemment rénovés au troisième étage,
côté est, du Palais fédéral ouest. Les services du Département fédéral de
justice et police, qui occupent actuellement ces locaux, seront transférés dans
le bâtiment administratif de la Bundesgasse 32.
Journalistes accrédités
- Mise à disposition des bureaux 55 a, b et c où se trouve présentement une
partie du Service de documentation de l'Assemblée fédérale, ainsi que des
salles 1 et 2 sises au Palais du Parlement, rez-de-chaussée, côté ouest.
- Aménagement du volume se trouvant sous la salle du Conseil national en un
bureau collectif de 25 places de travail; cet espace est actuellement utilisé
comme local de distribution d'air pour la salle du Conseil national.
- Les places de travail au troisième étage subsistent.
Services du Parlement
— Mise à la disposition du Service de documentation de trois bureaux supplé-
mentaires se trouvant au Palais fédéral est, ces locaux étant aujourd'hui
937

occupés par le Département militaire fédéral; agrandissement des locaux
destinés aux archives et à l'entreposage au Palais du Parlement et mise à
disposition de places de travail pour les interprètes.
Par lettre du 31 octobre 1981, les Bureaux du Conseil national et du Conseil
des Etats ont prié le Conseil fédéral d'entreprendre les démarches nécessaires à
la réalisation de la solution proposée dans le rapport de la commission d'étude.
Celle-ci suggère en outre que les bureaux des groupes démocrate-chrétien et
socialiste soient transférés au deuxième étage du Palais du Parlement, côté est,
lorsque le traitement de texte sera introduit au service des procès-verbaux.
3 
Description du projet
31 
Places de travail pour les députés au Palais fédéral ouest
et à la Bibliothèque de consultation du Parlement
La mise à la disposition des députés de places de travail supplémentaires se
fera de la manière suivante:
- Agencement et ameublement de 15 bureaux de deux places chacun au
troisième étage de l'aile est du Palais fédéral ouest. Comme ces bureaux ont
été aménagés il y a quelques années seulement, ils ne seront ni transformés
ni rénovés. Cette solution implique la construction d'escaliers reliant direc-
tement le premier au troisième étage.
- Réagencement de la Bibliothèque, sans modification de son style afin de
créer six nouvelles places de travail.
Ces travaux permettront de gagner six places de travail à la Bibliothèque et 30
autres au troisième étage du Palais fédéral ouest.
A cette occasion, l'ascenseur du côté ouest du Palais du Parlement sera agrandi
dans le but de le rendre accessible en fauteuil roulant et de satisfaire ainsi à un
souhait légitime des associations d'invalides. Il est prévu de mettre en place
cette année encore une installation adéquate permettant aux personnes en
fauteuil roulant d'accéder au Palais du Parlement.
32 
Places de travail pour les journalistes accrédités
II est prévu de procéder aux aménagements et aux travaux suivants au rez-de-
chaussée du Palais du Parlement :
- Les locaux du côté ouest utilisés jusqu'à présent par les journalistes seront
en partie équipés a neuf et la salle située à côté de la Bibliothèque sera
pourvue d'étagères pour les livres et la documentation, ainsi que de nou-
veaux sièges.
- Les trois locaux du côté est, occupés pour le moment par les services du
Parlement, seront subdivisés et meublés de manière adéquate pour être
attribués aux journalistes. De plus, conformément à la décision des Bureaux
du Conseil national et du Conseil des Etats, la salle de conférence n° 6 sera
réaménagée et mise à la disposition des journalistes.
938

Les journalistes disposeront ainsi de 28 places de travail dans les locaux
situés au rez-de-chaussée du Palais du Parlement.
L'espace se trouvant sous la salle du Conseil national, à proximité immé-
diate des locaux occupés par les journalistes, sera transformé en un bureau
collectif de 25 places. Ces travaux exigeront, entre autres, le déplacement de
poutres métalliques, la surélévation de la dalle intermédiaire et la mise en
place des installations techniques nécessaires. L'inconvénient que peut pré-
senter ce local du fait qu'il est éclairé et ventilé artificiellement est compensé
par sa situation à proximité des députés et des services du Parlement. La
répartition est laissée à la libre appréciation des journalistes en fonction de
leurs besoins individuels et de leurs tâches quotidiennes.
Plus de 89 places de travail seront ainsi à la disposition des journalistes,
contre 62 aujourd'hui (y compris les 36 places déjà installées au troisième
étage).
33 
Locaux pour les services du Parlement
331 
Secrétariat de l'Assemblée fédérale
II sera nécessaire d'effectuer les travaux suivants pour ce service :
- Transformation du secrétariat du premier étage du Palais du Parlement et
déplacement de l'escalier afin de pouvoir y installer une armoire à chapelet.
- Création d'un local d'entreposage pour le papier, équipé d'armoires mobiles
et d'étagères, au rez-de-chaussée inférieur du Palais du Parlement.
- Transformation du service d'expédition du rez-de-chaussée supérieur du
Palais du Parlement et prolongation du monte-dossiers vers le rez-de-
chaussée inférieur.
- Création de six places de travail pour les interprètes au deuxième étage du
Palais fédéral ouest.
332 
Service de documentation
Mise à la disposition de ce service des bureaux absolument indispensables au
rez-de-chaussée du Palais fédéral est, après entente avec la Direction de
l'Administration militaire fédérale; aménagement d'armoires à chapelet.
333 
Salle de projection et de conférence pour les visiteurs
Lors des sessions, de nombreux groupes et classes d'école visitent le Palais
fédéral. Ils suivent les débats aux tribunes, et souvent des membres du Conseil
national et du Conseil des Etats leur expliquent le fonctionnement du Parle-
ment. Dans ce cas, ils utilisent en général les salles de conférence des commis-
sions et des groupes politiques.
939

Pendant les séances du Conseil national, les salles de conférence qui peuvent
être mises à la disposition des groupes de visiteurs sont en nombre insuffisant.
Grâce à l'obligeance du Canton de Berne, il sera possible d'utiliser la salle
vidéo nouvellement aménagée à la Tour des prisons pour y suivre les débats du
Conseil national et du Conseil des Etats, retransmis par un système de
télévision à circuit fermé. Il est dès lors indispensable de poser un câble coaxial
entre le Palais du Parlement et la Tour des prisons.
4 
Conséquences financières
Le coût des travaux est évalué à 2 175 000 francs. Il s'établit selon le tableau ci-
après.
5 
Grandes lignes de la politique gouvernementale et la planification
financière; conformité du projet
Bien que ce projet ne soit pas expressément mentionné dans Je rapport du
16 janvier 1980 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant
la législature 1979-1983, il s'inscrit dans le cadre des efforts constants déployés
en vue de faciliter la tâche incombant au Parlement et celle de la presse
parlementaire, intermédiaire entre le citoyen et l'Etat. Les moyens financiers
requis devront figurer dans les crédits de paiement relatifs aux constructions et
installations (n° 314.501.01) pour les années 1983 et 1984. Ils sont compris
dans la planification financière au chapitre les concernant.
6 
Bases légales
Le présent arrêté se fonde sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution, ainsi
que sur la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires
pour accomplir ses tâches parlementaires et administratives.
27672
940

Schema des coûts
Indice avril 1982
CFC
©
2
3
i
i
©°H
 
0-9
GENRE 
DE FRAIS
TERRAIN
BATIMENT
EQUIPEMENTS
[EXPLOITATION
FRAIS SECONDAMES
RESERVE POUR LE
TOTAL CREDIT 
DE
CONSTRUCTION
AMEUBLEMENT
EQUIPEMENT
CREDIT D'OUVRAGE
CENTRES 
D'IMPUTATION
SOMMAIRE
LIAISON ENTRE LE PALAIS DU 
PARLEMENT
ET LA TOUR DES PRISONS
COUT 
DES 
BATIMENTS; GROS-OEUVRE 1+2
INST, AMENAGEMENTS INTERIEURS 1*2, HONORAIRE
ARMOIRES 
A 
CHAPELET 
ET ARMOIRES
MOBILES
REPRODUCTION 
DE 
DOCUMENTS,
AUTRES 
FRAIS
S 
GROUPES 
PRINCIPAUX DU 
CFC 
0-5
MOBILIER, EQUIPEMENT MOBILE
PALAIS DU
PARLEMENT
— .-
V 3 70500.-
5
SO'OOO.-
16-OOQ-
126 '000-
I1 56 2" 500. -
152'SOO.-
TTIB'OOO.-
PALAIS
FEDERAL
OUEST
--.-
47-500.-
-.-
--
21'OOa-
68 '500.-
7V500.-
WO'OOO.-
PALAIS
FEDERAL
EST
-.-
no'oon-
150-000-
5'ooa-
23-000.-
286-000.-
12' 000.-
SOO'OOO.-
TOUR DES
PRISONS
4-500.-
1COOO.-
--.-
500-
VÛOO-
20'000.-
--.-
20'000.-
TOTAL
4'500.-
|- 5« 2'ODO. -
20 0" 000-
21500-
17TOOO.-
l'939'OOO.-
236'OOa-
2'175'000.-
^^^^i^^^^m
PLACES DE TRAVAIL
POUR PARLEMENTAIRES
VISITEURS
SERVICE DU
PARLEMENT
PLACES DE TRAVAIL
POUR JOURNALISTES
TOTAL 
I
CREDIT D'OUVRAGE 
|
325'OÛO.-
10' 000-
300000.-
roao-ooo.-
1 "71 5 '000.-
11 0' 000.-
30000.-
KO'OOO-
3 00' 000.-
300-000-
ÎO'OOO.-
2 0' 000-
t, 35 "000.-
30'000-
SSO'OOO.-
r 080 'ooo.-
2-175-000-

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des travaux d'aménagement de locaux pour
le Parlement et les journalistes accrédités
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution, et la compétence de la Confédéra-
tion de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches parlemen-
taires et administratives ;
vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 1982l>,
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 2 175 000 francs est ouvert pour nuancer des travaux
d'aménagement de locaux destinés au Parlement et aux journalistes accrédités,
et situés au Palais du Parlement ainsi que dans les ailes est et ouest du Palais
fédéral.
Art. 2
Le présent arrêté n'étant pas de portée générale, il n'est pas soumis au
référendum.
27672
D FF 1982 II 933
942

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des travaux d'aménagement de locaux pour le Parlement et les
journalistes accrédités du 2 juin 1982
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
82.044
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.08.1982
Date
Data
Seite
933-942
Page
Pagina
Ref. No
10 103 471
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