ch_vb · JAAC 69.128 · 2005-02-04 · de


JAAC 69.128
Extrait de la décision b.500 de l’Autorité indépendante
d’examen des plaintes en matière de radio-télévision
du 4 février 2005
Radio et télévision. Diversité des opinions. Obligation de transparence.
Représentation de la violence.
Art. 4 al. 1 et 2, art. 6 al. 1 LRTV.
- En principe, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière
de radio-télévision ne prend en considération dans une plainte globale
que les émissions diffusées antérieurement à la réclamation adressée
au médiateur (consid. 1.4).
- L’examen des plaintes doit être fait de manière séparée pour la radio et
la télévision (consid. 1.5).
- L’exigence de diversité des opinions implique que le diffuseur ne doit
pas rendre compte uniquement des opinions majoritaires. Cela ne
signifie toutefois pas que tous les points de vue doivent être présentés
de manière identique d’un point de vue qualitatif et quantitatif (consid.
5).
- Une banalisation de la violence par omission de faits essentiels est une
violation de la présentation fidèle des événements (art. 4 al. 1 LRTV).
L’art. 6 LRTV est dépourvu de portée négative (consid. 6 à 6.2).
Radio und Fernsehen. Vielfalt der Meinungen. Transparenzgebot.
Gewaltdarstellung.
Art. 4 Abs. 1 und 2, Art. 6 Abs. 1 RTVG.
- Im Rahmen einer Zeitraumbeschwerde beurteilt die Unabhängige
Bescherdeinstanz für Radio und Fernsehen im Prinzip nur Sendungen,
die vor der Einreichung der Beanstandung an die Ombudsstelle
ausgestrahlt worden sind (E. 1.4).
1

- Werden in einer Beschwerde sowohl Radio- wie auch
Fernsehsendungen beanstandet, hat die programmrechtliche
Beurteilung getrennt voneinander zu erfolgen (E. 1.5).
- Das Vielfaltgebot beinhaltet, dass der Veranstalter nicht
ausschliesslich Mehrheitsmeinungen berücksichtigt. Dies bedeutet aber
nicht, dass alle Standpunkte in qualitativer und quantitativer Sicht
gleich berücksichtigt werden müssen (E. 5).
- Eine Verharmlosung von Gewalt durch Unterdrückung von
wesentlichen Tatsachen verletzt allenfalls das Sachgerechtigkeitsgebot
(Art. 4 Abs. 1 RTVG). Art. 6 RTVG kommt in diesem Fall nicht zur
Anwendung (E. 6 bis 6.2).
Radio e televisione. Diversità delle opinioni. Obbligo di trasparenza.
Rappresentazione della violenza.
Art. 4 cpv. 1 e 2, art. 6 cpv. 1 LRTV.
- Per principio, in un ricorso globale l’Autorità indipendente di ricorso
in materia radiotelevisiva prende in considerazione solo le trasmissioni
diffuse dopo l’inoltro di un reclamo al mediatore (consid. 1.4).
- L’esame dei ricorsi si svolge in maniera distinta per la radio e la
televisione (consid. 1.5).
- L’esigenza di pluralità implica che il diffusore non prenda in
considerazione unicamente le opinioni della maggioranza. Ciò non
significa tuttavia che tutti i punti di vista debbano essere presentati in
maniera identica in un’ottica qualitativa e quantitativa (consid. 5).
- Una banalizzazione della violenza a seguito dell’omissione di fatti
essenziali costituisce una violazione della presentazione fedele degli
avvenimenti (art. 4 cpv. 1 LRTV). L’art. 6 LRTV in questo caso non può
essere invocato ex negativo (consid. 6 a 6.2).
Résumé des faits:
A. Le 23 juin 2004 a marqué le trentième anniversaire du plébiscite
d’autodétermination jurassien. La Télévision suisse romande (TSR) et la Radio
suisse romande (RSR) ont accordé une large couverture à cet événement par le
biais de nombreux reportages diffusés durant les mois de mai, juin et juillet.
B. En date du 8 octobre 2004 (date du timbre postal), H., président du
Groupe Sanglier du Jura bernois (ci-après: le plaignant), représenté par
B., a déposé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des
plaintes en matière de radio-télévision (ci-après: l’Autorité de plainte ou
l’AIEP) contre les émissions précitées. La requête contient aussi le rapport
du médiateur, de même que les noms, adresses et signatures de plus de 20
2

personnes qui soutiennent la plainte. Le plaignant estime que le traitement de
l’information par les émissions contestées était déséquilibré et que la violence
des séparatistes a été minimisée.
C. En application de l’art. 64 al. 1 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la
radio et la télévision (LRTV, RS 784.40), la Société suisse de radiodiffusion et
télévision (SSR) a été invitée à se prononcer. Dans sa réponse du 9 novembre
2004, elle conclut au rejet de la plainte dans la mesure où elle est recevable,
estimant que «la couverture rédactionnelle a permis aux téléspectateurs et
auditeurs de se faire une opinion sur l’événement historique (l’anniversaire du
plébiscite d’autodétermination jurassien du 23 juin 1974), sa commémoration
et les perspectives discutées actuellement dans le Jura». La SSR relève enfin
que «la réclamation et la plainte formulent des griefs vagues et globaux sans
motivation précise».
D. En date du 16 novembre 2004, les parties ont été informées qu’il n’y aurait
pas d’autre échange d’écritures.
E. Par lettre du 20 décembre 2004, l’AIEP, estimant que les documents en sa
possession n’étaient pas suffisants pour statuer, a requis de la SSR l’envoi de
documents audio et vidéo complémentaires. La SSR a également été invitée à
cette occasion à prendre une nouvelle fois position si elle le souhaitait.
F. Par envois des 7 et 10 janvier 2005, la SSR a fait parvenir à l’Autorité de
plainte l’ensemble des documents demandés. Elle a renoncé à faire parvenir
une prise de position complémentaire.
Extrait des considérants:
1. (...)
1.1 (...)
1.2 Pour qu’une plainte visant un ensemble d’émissions (plainte globale)
soit admise, il est exigé que lesdites émissions soient reliées par un même
thème et que la première des émissions litigieuses ne remonte pas à plus
de trois mois avant la dernière (art. 60 al. 1 in fine LRTV et ATF 123 II 115).
Il s’agit d’une disposition impérative qui délimite non seulement le cadre
d’intervention de l’autorité de médiation au stade de la réclamation, mais qui
lie également l’AIEP au stade de la plainte. Les deux exigences susmentionnées
sont remplies: les émissions mises en cause s’inscrivent dans le délai de trois
mois de l’art. 60 LRTV et la question jurassienne tient le rôle de fil rouge,
assurant ainsi le respect de l’exigence du lien étroit de connexité.
1.3 H. mentionne explicitement dans sa plainte un certain nombre d’émissions
de radio et de télévision. Il se réfère également à «la majorité des émissions
consacrées à ce thème sur RSR, TSR et Espace 2 au cours du mois écoulé».
L’AIEP étant notamment amenée à vérifier le respect de l’exigence de pluralité,
elle prendra en considération l’ensemble des émissions diffusées par la
Radio-Télévision suisse romande (RTSR) du 31 mai au 26 juin consacrées à
la question jurassienne. Les émissions sont suffisamment déterminables. Le
diffuseur en a d’ailleurs fourni la liste dans ses écritures. Pour la radio, il s’agit
des émissions suivantes:
RSR - La Première: «Journal de 22:30» du 22 juin 2004, «Journal du Matin» de
5:55 du 23 juin 2004, «Journal du Matin» de 6:22 du 23 juin 2004, «Journal du
Matin» de 7:20 du 23 juin 2004, «Journal du Matin» de 7:40 du 23 juin 2004,
3

«Journal de 12:30» du 23 juin 2004, «Forums» du 23 juin 2004, «Journal de
22:30» du 23 juin 2004, «Journal du Matin» de 5:00 du 24 juin 2004, «Journal
du Matin» de 6:30 du 24 juin 2004, «Forums» du 24 juin 2004, «Histoire vivante
sur le Jura» du 31 mai 2004, «Histoire vivante sur le Jura» du 1er juin, «Histoire
vivante sur le Jura» du 2 juin 2004, «Histoire vivante sur le Jura» du 3 juin
2004, «Histoire vivante sur le Jura» du 4 juin 2004.
Espace 2: «Chemins de Terre, Suzanne Schaffter, femme de militant jurassien»
du 12 juin 2004; «Chemins de Terre, Une histoire du Jura» 1/2 du 19 juin 2004;
«Chemins de Terre, Une histoire du Jura» 2/2 du 26 juin 2004; «L’Horloge de
Sable, Jura» 1/5 du 21 juin 2004; «L’Horloge de Sable, Jura» 2/5 du 22 juin 2004;
«L’Horloge de Sable, Jura» 3/5 du 23 juin 2004; «L’Horloge de Sable, Jura» 4/5
du 24 juin 2004; «L’Horloge de Sable, Jura» 5/5 du 25 juin 2004; «Les Temps qui
courent, Alain Pichard: la question jurassienne» du 23 juin 2004; «Entre les
lignes, Roger-Louis Junod et André Wyss (Jura)» du 23 juin 2004.
S’agissant de la télévision, l’AIEP portera son examen sur les émissions
suivantes:
TSR 1: «12:45» du 23 juin 2004; «19:00 des régions» du 23 juin 2004; «19:30»
du 23 juin 2004; «Zig Zag Café, L’Odyssée jurassienne» 1/4 du 7 juin 2004; «Zig
Zag Café, L’Odyssée jurassienne» 2/4 du 8 juin 2004; «Zig Zag Café, L’Odyssée
jurassienne» 3/4 du 9 juin 2004; «Zig Zag Café, L’Odyssée jurassienne» 4/4 du 10
juin 2004.
TSR 2: «Histoire Vivante: Jura, la loi du plus fort» du 6 juin 2004.
1.4 De manière générale, l’AIEP ne prend pas en considération dans une
plainte globale les émissions diffusées postérieurement à la réclamation
adressée au médiateur. Ce n’est que dans le cas où l’émission diffusée
postérieurement fait visiblement partie d’une série d’émissions ou d’un
concept programmatique global et qu’elle a été agendée antérieurement au
dépôt de la réclamation que l’Autorité la prend en compte dans son examen
(décision de l’AIEP b.366 du 14 août 1998). Le dépôt de la réclamation étant
daté du 26 juin, l’Autorité renonce à inclure dans son examen le portrait du
juriste Joseph Voyame, diffusé le 5 juillet 2004 dans le «19:00 des régions»
(TSR 1), le reportage sur les sentiers décorés, diffusé le 12 juillet dans le «19:00
des régions» (TSR 1), ainsi que l’interview du plaignant, diffusée le 26 juillet
dans le «19:00 des régions» (TSR 1). Ces reportages ont été diffusés bien après
le dépôt de la réclamation auprès du médiateur et ne font pas visiblement
partie d’une série d’émissions ou d’un concept programmatique global. En
conséquence, l’Autorité de plainte ne les prendra pas en considération dans
son examen.
1.5 Dans sa plainte, H. s’en prend tant à des émissions radiophoniques
qu’à des émissions télévisées. Quand bien même la SSR n’a reçu du Conseil
fédéral qu’une seule concession pour l’ensemble de ses activités (Concession
octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision [SRG SSR idée
suisse] du 18 novembre 1992), l’examen des plaintes doit être fait de manière
séparée pour la radio et la télévision. En effet, une éventuelle unilatéralité
dans le traitement d’un sujet à la télévision ne saurait être compensée par
une présentation sous un autre angle du même sujet par une émission
4

radiophonique, et vice versa. Par commodité, et étant donné que tant le thème
que les griefs invoqués par le plaignant sont communs aux deux plaintes,
l’Autorité de plainte les traitera au sein de la même décision.
2. La plainte définit l’objet de la contestation et délimite ainsi le pouvoir
d’examen de l’AIEP. Ce dernier porte uniquement sur les émissions diffusées
(art. 58 al. 2 LRTV). Conformément à l’art. 65 al. 1 LRTV, l’Autorité de
plainte doit établir dans sa décision si des dispositions relatives au droit
des programmes ont été violées. Lorsqu’elle entre en matière, elle procède
librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les reproches
ou motifs invoqués par les parties. Le plaignant fait notamment valoir que
les émissions en question ont présenté l’information de manière partiale,
ne reprenant que les thèses et arguments des séparatistes. Il déplore une
lecture partisane de cette page de l’histoire jurassienne et la désinvolture
avec laquelle la violence des activistes séparatistes aurait été traitée. Il fait
notamment valoir une violation des principes applicables à l’information
tels qu’ils découlent de l’art. 4 LRTV (présentation fidèle des événements et
exigence de pluralité des opinions).
3. Le 23 juin 2004 coïncide avec le trentième anniversaire du plébiscite
d’autodétermination jurassien. La date du 23 juin 1974 occupe une place
centrale dans l’histoire de la question jurassienne. Le canton issu de ce scrutin
en a fait un jour férié. Ce soir-là, on a su qu’il y aurait un nouveau canton, dont
les frontières restaient toutefois à préciser. Cela a été fait l’année suivante.
Les trois districts du Jura méridional (La Neuveville, Courtelary et Moutier),
minorisés lors du vote du 23 juin, confirmèrent leur refus de faire partie
du nouveau canton. L’année 2004 est également celle du vingt-cinquième
anniversaire de la création du canton du Jura, lequel est entré en souveraineté
le 1er janvier 1979. La Radio et la Télévision suisse romande ont consacré de
nombreuses émissions à cette commémoration, le 23 juin 2004, mais aussi
avant et après cette date. Ce sont ces émissions qui sont l’objet des présentes
plaintes. Au total, ce sont environ neuf heures d’émissions qui ont été diffusées
sur les chaînes de la Radio suisse romande, et plus de cinq heures sur celles de
la Télévision suisse romande.
4. L’art. 93 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 (Cst., RS 101), repris par l’art. 5 LRTV, garantit au diffuseur
une autonomie dans la conception des programmes. Celui-ci dispose d’une
grande marge de manœuvre, en particulier pour la détermination des thèmes,
leur traitement et le choix de la conception stylistique (JAAC 61.68 p. 644,
JAAC 60.85 p. 760, JAAC 56.13 p. 99; décision de l’AIEP b.343a du 27 août
1999). Ainsi, dans le cadre du mandat culturel, chaque diffuseur doit être
autorisé à discuter de manière critique les domaines les plus divers de la
vie politique, sociale, culturelle et religieuse. Le public a notamment le
droit d’être informé sur des questions, des faits et des opinions ayant trait
à la politique ou à l’histoire récente, quand bien même ces informations ne
recevraient pas un accueil généralement favorable, mais seraient tenues pour
déroutantes, provocantes, voire choquantes. L’autonomie dans la conception
des programmes permet donc naturellement au diffuseur de traiter un thème
relevant de l’histoire récente comme le plébiscite d’autodétermination et, plus
généralement, d’envisager de manière globale la question jurassienne. Il lui
5

appartient toutefois de le faire dans le respect des autres normes du droit des
programmes, et tout particulièrement des principes applicables à l’information
tels qu’ils découlent de l’art. 4 LRTV.
5. L’art. 4 LRTV énonce les principes applicables à l’information. Les
programmes doivent présenter fidèlement les événements et refléter
équitablement la pluralité de ceux-ci, ainsi que la diversité des opinions.
Ces dispositions du droit des programmes ont avant tout pour but de
protéger le public contre une influence illicite de la part des médias
audiovisuels (décision de l’AIEP b.343a du 27 août 1999). Il faut déterminer
si le téléspectateur a pu se former librement une opinion sur la base des
informations diffusées par l’émission (JAAC 62.50 p. 459, JAAC 60.24 p.
183; ATF 122 II 479). L’exigence de pluralité vise à empêcher les médias
électroniques d’influencer unilatéralement la formation de l’opinion du
public. En premier lieu, cela implique que le diffuseur ne doit pas accorder
un poids trop important aux positions extrêmes. En second lieu, le diffuseur
ne doit pas rendre compte uniquement des opinions majoritaires. La radio
et la télévision, envisagées dans leur ensemble, sont astreintes à relater la
pluralité des doctrines et opinions (cf. art. 3 al. 2 LRTV). Partant, elles doivent
prendre en considération les conceptions minoritaires dans une mesure
équitable. Au contraire de la présentation fidèle des événements, l’exigence
de pluralité vise les programmes dans leur globalité. Par ailleurs, l’obligation
de présenter fidèlement les événements ne signifie pas que tous les points
de vue doivent être présentés de manière identique, tant d’un point de vue
qualitatif que quantitatif. Ce qui est déterminant, c’est que le téléspectateur
puisse reconnaître l’existence et le contenu d’une autre opinion (arrêt non
publié du Tribunal fédéral du 12 septembre 2000, consid. 2b/cc; décision de
l’AIEP b.457 du 23 août 2002).
5.1 La Télévision suisse romande a largement consacré le «19:00 des
régions» du 23 juin à l’anniversaire du plébiscite. Cette dernière émission
était décentralisée et présentée en direct de Porrentruy. On y découvrait
notamment, au cours de cinq sujets, des extraits d’archives où apparaissait
Roger Schaffter, considéré comme un des pères du nouveau canton. La parole
était également donnée à divers intervenants dont Pierre-André Comte et le
ministre Jean-François Roth. L’édition du «12:45» du 23 juin revenait quant
à elle sur les attentats commis par le Front de Libération du Jura (FLJ) et sur
les actions du Groupe Bélier. Le «19:30» du même soir consacrait également
une partie de son temps d’antenne à l’anniversaire du plébiscite. Outre la
couverture des cérémonies de commémoration de ce dernier et un reportage
sur la sortie d’un DVD portant sur les habitants du Jura, l’édition principale
du journal télévisé de la TSR proposait un duplex avec Jean-Pierre Beuret,
ex-responsable du Groupe Bélier. Délocalisée dans le Jura du 7 au 10 juin,
l’émission Zig Zag Café a entièrement dédié ses émissions à la question
jurassienne. Au fil de ses quatre émissions de près de trois quarts d’heure
chacune, le journaliste Jean-Philippe Rapp a rappelé, au moyen notamment
de nombreuses images d’archives, le processus de formation du canton du
Jura, en présence d’invités dont Francis Huguelet, à l’époque secrétaire général
adjoint du Rassemblement Jurassien, Marcel Bréchet, fondateur du groupe
Bélier, ou encore Alain Charpilloz, militant du Rassemblement Jurassien.
Enfin, en collaboration avec RSR - La Première, la deuxième chaîne de la TSR a
diffusé, le 6 juin 2004, le volet télévisé de la série «Histoire Vivante». Intitulé
6

«Jura, la loi du plus fort», ce reportage réalisé par Bertrand Theubet était
émaillé de très nombreuses interviews de personnalités telles que Jean-Claude
Montavon, ex-responsable du Groupe Bélier, Joseph Voyame, père de la
Constitution jurassienne, ou encore Daniel Pape, ex-responsable du Groupe
Bélier. Il reprenait la question jurassienne à sa source, soit aux conséquences
des décisions prises au Congrès de Vienne en 1815.
5.2 Outre les reflets des commémorations, agrémentés de nombreux
reportages et interviews, diffusés dans ses différents journaux d’information
et dans l’émission «Forums», la RSR a consacré cinq épisodes de son émission
«Histoire Vivante» à la question jurassienne. Diffusés du 31 mai au 3 juin sur
RSR - La Première, les quatre premiers épisodes de cette série reprennent
par le menu l’histoire jurassienne depuis ses débuts, de la période où le Jura
dépendait de la principauté épiscopale de Bâle jusqu’à l’entrée en souveraineté
du Jura, en passant par le rattachement du Jura à la France par Bonaparte.
Le cinquième épisode, diffusé le 4 juin, est principalement dédié à Bertrand
Theubet, réalisateur du documentaire «Jura, la loi du plus fort» que TSR 2 a
diffusé le 6 juin.
5.3 La question principale soulevée par le plaignant est celle de l’équilibre
entre le point de vue des séparatistes victorieux au Nord et celui des
antiséparatistes majoritaires au Sud dans les émissions diffusées par la
RTSR. Il s’agit de déterminer si, en vertu du droit des programmes, la position
antiséparatiste devait apparaître dans l’une ou l’autre au moins des émissions.
Dans l’hypothèse d’une réponse positive, la question se pose alors de savoir
dans quelle mesure ce point de vue devait être traité. Lorsque l’AIEP examine
le respect de l’exigence de pluralité, elle ne demande pas que chaque opinion
soit représentée dans toutes les émissions. En outre, il ne lui appartient pas de
juger la manière dont le diffuseur a préparé ou agencé ses émissions. En effet,
l’autonomie dans la conception des programmes lui interdit de dire qu’un
concept d’émission aurait dû être préféré à un autre. En particulier, le fait
qu’un temps d’antenne important ait été consacré par la RTSR à la question
jurassienne ne relève pas du champ de compétence de l’AIEP. Certes, l’intérêt
des médias pour la question jurassienne à l’époque s’expliquait aussi par la
présence de personnages charismatiques, qui savaient utiliser le verbe et
l’image et séduire ainsi les journalistes. Mais le rôle de l’AIEP n’est pas de
déterminer la mesure qu’il convient d’accorder objectivement à tel ou tel
événement.
5.4 L’Autorité de plainte estime qu’il convient de distinguer entre les émissions
d’actualité diffusées autour du jour du plébiscite et les émissions de type
magazine, diffusées en l’occurrence avant.
5.5 Pour ce qui est des émissions d’information diffusées autour du jour
du plébiscite, soit les 22, 23 et 24 juin, l’Autorité est d’avis qu’elles ont
exhaustivement couvert l’actualité, tant à la radio qu’à la télévision.
L’événement était indiscutablement la commémoration du plébiscite dans
le canton du Jura. L’ampleur de la couverture accordée par la RTSR à cette
occasion était donc justifiée. Au-delà du fait que des questions critiques ont
été posées aux interviewés par les journalistes lors de ces émissions, le droit
7

des programmes n’imposait pas au diffuseur de faire entendre la voix des
antiséparatistes, dès lors que le thème traité était uniquement l’anniversaire
du plébiscite d’autodétermination.
5.6 S’agissant des émissions de la RTSR qui sont allées au-delà de la
couverture des événements commémoratifs, la situation doit être envisagée
différemment. Ne relatant pas un événement ponctuel, mais envisageant
la question jurassienne sous un angle large, elles se devaient de respecter
scrupuleusement l’exigence de diversité des opinions de l’art. 4 LRTV. Certes,
celle-ci n’impose pas un traitement à égalité de toutes les opinions; mais
elle ne permettait pas pour autant, en l’occurrence, de passer sous silence
la voix des antiséparatistes. Il n’appartient pas à l’Autorité de plainte de dire
quand et sous quelle forme le point de vue antiséparatiste aurait dû être
évoqué. Elle peut en revanche indiquer s’il aurait dû l’être. Le temps d’antenne
consacré par le diffuseur à la question jurassienne était particulièrement
important, ce qui augmentait d’autant l’obligation de prendre en compte le
point de vue antiséparatiste. D’autre part, le fait que la question jurassienne
demeure d’actualité (cf. notamment le dépôt dans le canton du Jura de
l’initiative populaire «Un seul Jura» en 2003) renforce la nécessité d’offrir aux
antiséparatistes, acteurs importants de la question jurassienne, la possibilité
de se faire entendre.
5.6.1 S’agissant de la télévision, l’AIEP relève qu’à aucun moment le point de
vue des antiséparatistes n’a été présenté pour lui-même. L’Autorité de plainte
ne tiendra pas pour l’expression de celui-ci l’apparition pittoresque d’une
famille alémanique d’Ederswiler (JU). Pour ce qui est de «Zig Zag Café», le
journaliste a certes expliqué que le concept de cette série d’émissions était de
«raconter l’histoire à travers ceux qui l’ont vécue» et qu’il ne s’agissait pas de
«rouvrir le dossier du Jura». Cette explication n’est toutefois pas déterminante
pour l’AIEP au point qu’elle puisse admettre qu’il n’aurait pas été possible de
faire entendre le point de vue opposé, par exemple en invitant - séparément
- des personnalités antiséparatistes qui, elles aussi, ont «vécu» la journée
en question. De manière générale, on ne saurait exciper de la notion de
concept programmatique pour se soustraire aux dispositions légales. Le cas du
documentaire «Jura, la loi du plus fort» apparaît plus problématique encore.
Il s’agit d’une émission qui retrace la question jurassienne exclusivement
sous l’angle séparatiste, ce que le réalisateur Bertrand Theubet ne semble
pas nier dans l’interview radio diffusée le 4 mai dans le cadre d’«Histoire
Vivante». Le journaliste lui a posé la question suivante: «Pour le moment,
dans les personnages que l’on a pu entendre et puis ceux qu’on n’a pas
encore entendus, apparaissent principalement les séparatistes. La voix
n’est pas donnée, a priori, aux antiséparatistes ou encore aux autonomistes.
Est-ce qu’il en est ainsi tout au long de votre sujet? Et si oui, pourquoi?» La
réponse du réalisateur révèle clairement son engagement. Il s’agissait pour
lui de «commémorer les 30 ans de l’entrée du Jura dans la Confédération».
Il mentionne également l’«affaire des caisses noires» qui représente à ses
yeux «l’injustice la plus lourde que le Jura ait eu à subir». Tout au long de
cette interview, Bertrand Theubet apparaît ainsi comme idéologiquement très
proche de la cause séparatiste. Le documentaire dont il est l’auteur reflète
ses convictions et dégage un caractère unilatéral. Comme cela a déjà été
dit, le diffuseur n’était pas dans l’obligation de traiter le point de vue des
antiséparatistes au sein d’une émission ou série d’émissions déterminées. En
8

revanche, il se devait de présenter celui-ci, dans une au moins des émissions
qu’il a consacrées au Jura. Un documentaire prétendant retracer l’histoire
du Jura s’y serait particulièrement bien prêté (voir point 5.6.2). Au vu de ce
qui précède, l’AIEP arrive à la conclusion que le diffuseur n’a pas respecté les
exigences posées par l’art. 4 LRTV s’agissant des émissions télévisées de type
magazine.
5.6.2 On peut même se demander si l’émission «Jura, la loi du plus fort» ne
viole pas, en tant que telle, le droit des programmes. L’art. 4 al. 2 LRTV exige
que les vues personnelles et les commentaires soient reconnaissables comme
tels. L’AIEP fait découler de cette exigence ce qu’elle appelle l’obligation de
transparence (JAAC 62.50 p. 459, JAAC 61.68 p. 646, décision de l’AIEP b.343a
du 27 août 1999). Celle-ci commande non seulement que les opinions puissent
être distinguées de l’information, mais encore que le public puisse apprécier
une opinion en connaissance de cause, c’est-à-dire en sachant à quel courant
de pensée et à quelle famille idéologique se rattache celui qui l’exprime (JAAC
55.10 p. 91). Très engagé et unilatéral, le documentaire «Jura, la loi du plus
fort» peut être qualifié de film à thèse. Un film relevant du journalisme engagé
(«anwaltschaftlicher Journalismus») et qui n’est pas reconnaissable comme
tel heurte le principe de présentation fidèle des événements de l’art. 4 al.
1 LRTV (arrêt non publié du Tribunal fédéral 2A.12/2000). En l’occurrence,
l’Autorité de plainte laisse toutefois ouverte la question de savoir si cette
émission, prise isolément, a violé le droit des programmes. La requête qui
lui a été soumise par le plaignant n’ayant trait qu’à l’appréciation globale
d’une série d’émissions sous l’angle du respect de l’exigence de pluralité, un
tel examen ne s’impose pas, d’autant que la plainte peut être admise pour les
autres raisons susmentionnées.
5.6.3 Les émissions de type magazine diffusées par la radio ont offert un
tableau plus contrasté. Les épisodes ont plusieurs fois évoqué la cause
antiséparatiste, notamment par le biais d’enregistrements d’archives.
Un soin particulier a été apporté à l’explication des causes, notamment
confessionnelles, qui ont poussé les habitants des districts du Sud à adopter
une autre position que ceux du Nord. On relèvera ici à titre d’exemple
l’entretien avec Alain Pichard et l’interview nuancée de Roger Louis Junod,
dans laquelle celui-ci explique pourquoi il avait été séduit par les leaders
séparatistes, mais où il souligne également qu’il ne s’est jamais senti persécuté
par Berne. Considérées dans leur ensemble, les émissions de type magazine
diffusées à la radio ont ainsi offert au public une impression différente de celle
que dégageaient les émissions de télévision. L’AIEP estime que celles-ci n’ont
pas violé le principe de pluralité des opinions de l’art. 4 LRTV.
6. Dans sa plainte, H. soutient que les émissions de la RTSR ont «minimisé
de manière désinvolte la violence des activistes séparatistes». Sous l’angle
du droit des programmes, ce grief revient à invoquer l’art. 4 LRTV. Une
banalisation de la violence par omission de faits essentiels est une violation
de la présentation fidèle des événements. L’art. 6 LRTV n’entre pas en ligne
de compte. Pour qu’il y ait apologie ou banalisation de la violence, il faut que
cette dernière apparaisse comme étant un but en soi ou qu’elle ne soit pas
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nécessaire à une communication de l’information conforme à la réalité et
proportionnée (décision de l’AIEP b.479 du 5 décembre 2003). L’art. 6 LRTV
étant dépourvu de toute portée négative, il ne trouve pas application ici.
6.1 L’Autorité de plainte estime que les émissions diffusées par la TSR ont su
distinguer les actions qui, tout en sortant de la légalité, ne mettaient pas en
danger la sécurité des personnes, et les autres opérations, en particulier celles
revendiquées par le Front de Libération du Jura (FLJ) qui, elles, menaçaient
de faire basculer la question jurassienne vers le terrorisme. Plusieurs
interlocuteurs le soulignent dans la série «Zig Zag Café» diffusée sur TSR 1. La
tonalité dramatique de l’émission «Histoire Vivante» (TSR 2) lorsqu’elle évoque
la dérive de certains militants marque clairement aux yeux des téléspectateurs
qu’il ne s’agit plus d’agitation, mais bel et bien d’actes de violence lourds
de conséquences. Il convient également de rappeler ici l’émotion visible
de Joseph Voyame lorsqu’il évoque la mort d’un jeune de son village. Au
regard des principes applicables à l’information de l’art. 4 LRTV, l’Autorité
de plainte estime ainsi que le grief du plaignant portant sur la minimisation de
la violence séparatiste est sans fondement.
6.2 Pour ce qui est des émissions radiophoniques, l’Autorité de plainte n’y a pas
entendu non plus une quelconque minimisation des actes violents commis par
les militants séparatistes. Au contraire, le second épisode de la série «Histoire
Vivante» rappelle ainsi que «sept actes terroristes» ont été commis par le Front
de Libération du Jura entre mars 1963 et 1964. S’agissant de cette question, on
peut également citer un extrait du quatrième épisode de la même série: «C’est
la bagarre. La bagarre dure, grave. Avec des blessés. A coup d’explosif de la
part des autonomistes». Les actes de violence n’ayant pas été minimisés, l’AIEP
ne saurait faire droit aux arguments du plaignant sur ce point.
7. Au vu de ce qui précède, l’Autorité de plainte considère que la plainte visant
les émissions radiophoniques n’est pas fondée. En revanche, elle admet la
plainte en ce qui concerne les émissions télévisées.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
JAAC 69.128 - Extrait de la décision b.500 de l'Autorité indépendante d'examen des
plaintes en matière de radio-télévision du 4 février 2005
In
Verwaltungspraxis der Bundesbehörden
Dans
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
In
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione
Jahr
2005
Année
Anno
Band
69
Volume
Volume
Seite
---
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Ref. No
150 006 812
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Bundeskanzlei konvertiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et la Chancellerie fédérale.
Il documento è stato convertito dall'Archivio federale svizzero e della Cancelleria federale.