ch_vb · 2004-2812 1625 · 1998-12-07 · de


2004-2812 
1625 
Arrêté fédéral 
Projet 
portant approbation de mesures touchant 
le tarif des douanes 
du … 
 
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 
vu l’art. 13, al. 2, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, 
vu l’art. 4, al. 2, de l’arrêté du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires2, 
vu le rapport du 16 février 2005 concernant les mesures tarifaires prises 
pendant le 2e semestre 20043, 
arrête: 
Art. 1 
Sont approuvées: 
a. 
la modification du 23 juin 20044 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur 
les importations agricoles5 (annexe 1); 
b. 
la modification du 18 août 20046 de l’ordonnance du 8 mars 2002 de 
l’ordonnance sur le libre-échange7 (annexe 2); 
c. 
la modification du 28 avril 20048 de l’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les 
préférences tarifaires9 (annexe 3). 
Art. 2 
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 
 
 
 
 
1 
RS 632.10 
2 
RS 632.91 
3 
FF 2005 1615 
4 
RO 2004 3055 
5 
RS 916.01 
6 
RO 2004 4599 
7 
RS 632.421.0 
8 
RO 2004 4707 
9 
RS 632.911

1626 
2004–1039 
Annexe 1 
Ordonnance générale 
sur l’importation de produits agricoles 
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 
Modification du 23 juin 2004 
 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête: 
I 
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles10 est modifiée 
comme suit: 
Art. 4 
Messages 
1 La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise. 
2 On entend par date de réception de la télécopie ou du message Internet, la date et 
l’heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou sur le message Internet. 
3 Si le message est incomplet ou incorrect, l’autorité compétente accorde au requé-
rant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l’adapter. 
Art. 17, al. 1 
1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l’office en utilisant le formulaire prévu à cet 
effet ou l’accès Internet sécurisé. L’offre doit parvenir à l’office dans le délai indi-
qué dans l’appel d’offres. 
Art. 21a, al. 2 
2 Les demandes reçues le même jour sont réputées arrivées en même temps. 
Art. 35a 
Abrogé 
II 
1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint. 
2 L’annexe 7 est remplacée par la version ci-jointe. 
3 L’ordonnance est complétée par l’annexe 8 ci-jointe. 
 
10 
RS 916.01

Ordonnance sur les importations agricoles 
RO 2004 
1627 
III 
1 La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004, sous réserve des 
al. 2 et 3. 
2 L’annexe 1, ch. 13.2, et l’annexe 8 entrent en vigueur le 1er juillet 2004. 
3 L’annexe 7 entre en vigueur le 1er janvier 2005. 
23 juin 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Ordonnance sur les importations agricoles 
RO 2004 
1628 
Annexe 1 
(art. 5) 
… 
13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 
0713.1012 
0713.1013 
0713.1092 
0713.2012 
0713.2013 
0713.2092 
0713.3112 
0713.3113 
0713.3192 
0713.3212 
0713.3213 
0713.3292 
0713.3312 
0713.3313 
0713.3392 
0713.3912 
0713.3913 
0713.3992 
0713.4012 
0713.4013 
0713.4092 
0713.5013 
0713.5014 
0713.5092 
0713.9012 
0713.9013 
0713.9092 
1001.1021 
1001.1050 
1001.9021 
1001.9050 
1002.0021 
1002.0050 
1003.0020 
1003.0040 
1003.0069 
1003.0080 
1004.0020 
1004.0039 
1004.0050 
1005.9010 
1005.9040 
1005.9029 
1006.1010 
1006.2010 
1006.3010 
1006.4010 
1007.0010 
1007.0040 
1008.1010 
1008.1040 
1008.2010 
1008.2040 
1008.3010 
1008.3040 
1008.9014 
1008.9032 
1008.9041 
1008.9071 
1103.1111 
1103.1191 
1103.1310 
1103.1911 
1103.1921 
1103.1931 
1103.1991 
1103.2011 
1103.2021 
1103.2091 
1104.1210 
1104.1911 
1104.1921 
1104.1991 
1104.2210 
1104.2310 
1104.2911 
1104.2921 
1104.2931 
1104.2991 
1104.3091 
1107.1011 
1107.1091 
1107.2011 
1107.2091 
1108.1110 
1108.1210 
1108.1310 
1108.1410 
1108.1911 
1108.1991 
1108.2010 
1201.0091 
1209.2912 
1209.9912 
1213.0091 
1214.9011 
…

Ordonnance sur les importations agricoles 
RO 2004 
1629 
… 
17. Organisation de marché: sucre 
Numéro du tarif 
Droit de 
douane par 
100 kg brut
[1] 
 
Texte complémentaire 
(Fr.)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1701. 1100 
49.00 
 
 
 
1200 
49.00 
 
 
 
9991 
18.70 
pas de PGI exigé 
 
 
9999 
49.00 
 
 
1702. 3029 
14.00 
pas de PGI exigé 
 
 
3032 
61.00 
pas de PGI exigé 
 
 
3038 
18.70 
pas de PGI exigé 
 
 
3042 
39.00 
pas de PGI exigé 
 
 
3048 
10.00 
pas de PGI exigé 
 
 
4019 
61.00 
pas de PGI exigé 
 
 
4029 
39.00 
pas de PGI exigé 
 
 
9019 
49.00 
 
 
 
9022 
27.70 
 
 
 
9023 
18.70 
pas de PGI exigé 
 
 
9024 
18.70 
pas de PGI exigé 
 
 
9028 
18.70 
pas de PGI exigé 
 
 
9032 
30.75 
 
 
 
9033 
16.20 
 
 
 
9034 
10.00 
pas de PGI exigé 
 
 
9038 
10.00 
pas de PGI exigé 
 
 
 
 
 
 
[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général 
sont imprimés en caractères italiques gras. 
 
 
 
 
 
 
…

Ordonnance sur les importations agricoles 
RO 2004 
1630 
Annexe 7 
(art. 29) 
Tarif des émoluments 
pour le trafic des marchandises avec l’étranger 
Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émolu-
ments administratifs11 suivants: 
Groupes de marchandises 
Emolument par lot de marchandise 
dédouané en francs 
 
dédouanement 
par voie 
électronique 
selon le modèle 
douanier 90 
dédouanement 
traditionnel 
(document 
unique) 
 
 
 
 
a. 
Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons 
à planter 
7.–
20.–
b. 
Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris 
les produits de fruits 
6.–
20.–
c. 
Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence 
et produits à base de pommes de terre 
6.–
20.–
d. 
Fleurs coupées 
7.–
20.–
e. 
Plants d’arbres fruitiers 
6.–
20.–
f. 
Produits laitiers et caséine acide 
6.–
20.–
g. 
Volaille, viande de volaille, y compris les préparations 
de volaille 
7.–
20.–
h. 
Œufs et produits à base d’œufs 
4.–
20.–
i. 
Animaux vivants, viande et produits de boucherie, 
semences d’animaux de l’espèce bovine, ainsi 
que charcuterie et produits similaires, y compris 
viande séchée, conserves de viande, etc. 
7.–
20.–
j. 
Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 
4.–
20.–
k. 
Céréales panifiables 
4.–
20.–
 
 
 
 
 
 
11 
L’émolument est perçu sur chaque lot de marchandises dédouané.

Ordonnance sur les importations agricoles 
RO 2004 
1631 
Annexe 8 
(art. 1, al. 1) 
Autres produits agricoles soumis au régime 
du permis général d’importation 
Numéro du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
 
 
 
 
– d’un poids n’excédant pas 185 g: 
0105. 1100 
– – coqs et poules 
0105. 1200 
– – dindes 
 
 
– autres 
0105. 9200 
– – coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2000 g

1632 
2004–1322 
Annexe 2 
Ordonnance 
sur les droits de douane applicables aux marchandises 
dans le trafic avec l’AELE et la CE 
(Ordonnance sur le libre-échange) 
Modification du 18 août 2004 
 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête: 
I 
L’ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange12 est modifiée comme suit: 
Titre précédant l’art. 1 
Section 1 
Objet 
Art. 1, titre et phrase introductive 
 
Titre abrogé 
La présente ordonnance règle le régime douanier des marchandises qui, lors de leur 
importation depuis les Etats de l’Association européenne de libre-échange et de la 
Communauté européenne, bénéficient d’un régime préférentiel, notamment au sens 
des échanges de lettres, accords et protocoles additionnels suivants (marchandises 
bénéficiant d’un régime préférentiel): … 
Art. 3 
Contingents tarifaires 
1 Les marchandises dont le volume d’importation annuel à des conditions préféren-
tielles est limité (contingents tarifaires) sont indiquées à l’annexe 2. 
2 Le dédouanement des marchandises relevant d’un contingent tarifaire au sens de 
l’annexe 2 doit se faire de manière électronique. Sont exceptées les marchandises 
relevant des contingents tarifaires 117 et 118. 
3 En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Administration générale des 
douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple 
pour les petits envois et les importations occasionnelles. 
 
12 
RS 632.421.0

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1633 
Art. 4 
Attribution des parts de contingents tarifaires 
1 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires cités à l’annexe 2, les 
taux préférentiels prévus par l’annexe 1 sont octroyés dans l’ordre d’acceptation des 
déclarations par l’Administration fédérale des douanes, jusqu’à épuisement du 
contingent. Sont exceptés les contingents tarifaires 117 et 118. 
2 Les parts des contingents tarifaires 101, 102, 104 à 112, 115, 116, 119 à 124, 126, 
129, 132 à 135 et 140 à 142 ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire 
a été attribuée au préalable en vertu de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les 
importations agricoles (OIAgr)13 et des organisations de marché au sens de la légis-
lation agricole. 
3 L’Office fédéral de l’agriculture peut, alors que le contingent tarifaire au sens de 
l’annexe 4 de l’OIAgr est épuisé, autoriser l’importation au taux préférentiel prévu à 
l’annexe 1 d’une marchandise relevant d’un contingent tarifaire cité à l’annexe 2, 
jusqu’à épuisement de ce dernier. 
Art. 5, al. 1 et 4 
1 A l’importation de marchandises relevant des contingents tarifaires 117 et 118, les 
droits de douane sont perçus conformément à l’annexe 1 de la loi fédérale sur le tarif 
des douanes. 
4 Les demandes écrites accompagnées des originaux des acquits de douane et des 
certificats nécessaires doivent être déposées auprès de l’Administration fédérale des 
douanes au plus tard dans les trois mois suivant l’épuisement du contingent. 
L’Administration fédérale des douanes n’entre pas en matière sur les demandes qui 
ne lui sont pas parvenues dans les délais. 
Art. 5a 
Préférence douanière selon l’emploi 
Si l’octroi d’une préférence douanière dépend de l’emploi auquel les marchandises 
sont destinées, l’art. 40 de l’ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les 
douanes14 s’applique. 
Art. 6 
Publication de l’épuisement des contingents tarifaires 
La Direction générale des douanes publie pour information, par voie électronique, le 
solde des contingents tarifaires 101, 102, 105 à 112, 119 à 153 et 201 le jour de la 
modification. 
Art. 10 
Exécution 
L’Administration fédérale des douanes est chargée de l’exécution de la présente 
ordonnance. 
 
13 
RS 916.01 
14 
RS 631.01

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1634 
II 
1 Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes. 
2 L’ordonnance est complétée par l’annexe 4 ci-jointe. 
III 
Modification du droit en vigueur 
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit: 
1. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables 
aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords 
de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)15 
Art. 4a 
Préférences douanières selon l’emploi 
Si l’octroi d’une préférence douanière dépend de l’emploi auquel les marchandises 
sont destinées, l’art. 40 de l’ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les 
douanes16 s’applique. 
2. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation 
de légumes, de fruits et de plantes horticoles17 
Art. 12, al. 4 
Abrogé 
IV 
Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 août 2004 
1 Les volumes des contingents tarifaires 119 à 153 pour la période allant du 1er mai 
au 31 décembre 2004 sont fixés à l’annexe 4. 
2 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires prévus à l’annexe 4 qui 
sont importées entre le 1er mai et le 31 décembre 2004, l’Administration fédérale des 
douanes octroie les taux préférentiels dans l’ordre d’arrivée des demandes, sous 
forme de remboursement des droits de douane. 
3 Du 1er mai au 31 décembre 2004, les parts de contingents tarifaires 119 à 124, 126, 
129, 132 à 135 et 140 à 142 ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire 
a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au 
sens de la législation agricole. 
 
15 
RS 632.319 
16 
RS 631.01 
17 
RS 916.121.10

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1635 
4 Les demandes de remboursement des droits de douane acquittés sur des marchan-
dises importées entre le 1er mai et le 31 décembre 2004 doivent être déposées le 
31 mars 2005 au plus tard auprès de l’Administration fédérale des douanes, accom-
pagnées de l’original de l’acquit de douane et des certificats d’origine ainsi que 
d’une copie de la décision d’attribution d’une part de contingent au sens de l’al. 3. 
L’Administration fédérale des douanes n’entre pas en matière sur les demandes qui 
ne lui sont pas parvenues dans les délais. 
5 Les demandes arrivées le jour de l’épuisement d’un contingent sont satisfaites au 
prorata de ce qu’elles représentent dans la demande totale du jour. 
V18 
1 Sous réserve des al. 2 à 4, la présente modification entre en vigueur le 1er janvier 
2005. 
2 Le ch. II, al. 1, annexe 1, entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2004. 
3 Le ch. II, al. 2, annexe 4, entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2004 et a 
effet jusqu’au 31 décembre 2004. 
4 Le ch. IV entre en vigueur le 15 novembre 2004. 
18 août 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
 
18 
L’arrêté de mise en vigueur a fait l’objet d’une décision présidentielle le 12 novembre 2004.

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1636 
Annexe 1 
(art. 1) 
Numéro de tarif19 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
applicable 
Tarif normal moins 
applicable 
Tarif normal moins
 
 
 
 
 
 
0101. 1011 
 
 
exempt 
 
 
9091 
 
 
 
10.— 
 
9095 
ct20 119: exempt 
 
exempt 
 
0106. ex 1900[1] 
 
 
exempt 
 
0204. 1010 
 
 
 
10.— 
 
2210 
 
 
 
10.— 
 
2310 
 
 
 
10.— 
 
3010 
 
 
 
10.— 
 
4110 
 
 
 
10.— 
 
4210 
 
 
 
10.— 
 
4310 
 
 
 
10.— 
0205. 0010 
 
 
 
 9.— 
0207. 1481 
ct 120: 15.– 
 
 
 
 
1491 
ct 121: 15.– 
 
 
 
 
2781 
ct 122: 15.– 
 
 
 
 
2791 
ct 123: 15.– 
 
 
 
 
3311 
ct 124: 15.– 
 
 
 
 
3400 
ct 125: 9.50 
 
 
 
 
3691 
ct 126: 15.– 
 
 
 
0208. 1000 
ct 127: 11.– 
 
 
 
 
ex 4000[2] 
 
 
exempt 
 
 
9010 
ct 128: exempt 
 
 
 
0210. ex 1191[3] 
ct 101: exempt 
 
 
 
 
ex 1991[4] 
ct 101: exempt 
 
 
 
 
ex 2010[5] 
ct 102: exempt 
 
 
 
0301. 1000/ 
 
 
 
 
0307. 9900 
 
 
exempt 
 
0403. 1010 
em21 
 
em 
 
 
1020 
100.— 
 
100.— 
 
0406. 1010/9099 
 
 
ct 201: exempt[6] 
0407. ex 0010[7] 
ct 129: 47.– 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[1] 
animaux à fourrure 
[2] 
viande de baleine 
[3] 
jambons et leurs morceaux, non désossés 
[4] 
jambons et leurs morceaux, désossés 
[5] 
séchées 
[6] 
pas de mesures de gestion pour le moment 
[7] 
œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, frais, conservés ou cuits 
 
 
 
19 
Textes relatifs aux numéros indiqués dans la colonne N° du tarif: v. RS 632.10 annexe ou 
dans le Tarif général suisse (publié sur Internet à l’adresse www.douane.admin.ch) ou 
dans le Tarif d’usage des douanes suisses D. 3 (disponible auprès de la Direction générale 
des douanes, 3003 Berne). 
20 
ct = contingent tarifaire: droit de douane préférentiel dans les limites d’une quantité 
annuelle du contingent tarifaire indiqué par le numéro selon l’annexe 2 ou l’annexe 4. 
21 
em = élément mobile

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1637 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
0409. ex 0000[8] 
ct 130: 8.– 
 
 
 
 
ex 0000[9] 
ct 131: 26.– 
 
 
 
0501. 0000/ 
 
 
 
 
0503. 0090 
 
 
exempt 
 
0504. 0031 
 
 
exempt 
 
 
0039/0090 
 
 
exempt 
 
0505. 1010 
 
 
exempt 
 
 
1090 
ct 103: exempt 
 
exempt 
 
 
9019/ 
 
 
 
 
0508. 0010 
 
 
exempt 
 
0508. 0099/ 
 
 
 
 
0510. 0000 
 
 
exempt 
 
0602. 1000 
exempt 
 
exempt 
 
 
2011/2049 
ct 104: exempt 
 
 
 
 
2051/2059 
exempt 
 
exempt 
 
 
2071/2072 
ct 104: exempt 
 
 
 
 
2079 
exempt 
 
exempt 
 
 
2081/2082 
ct 104: exempt 
 
 
 
 
2089 
exempt 
 
exempt 
 
 
3000/4099 
exempt 
 
 
 
 
9011/9099 
exempt 
 
exempt 
 
0603. 1031 
ct 105: exempt 
 
exempt 
 
 
1041 
ct 105: exempt 
 
exempt 
 
 
1051/1059 
ct 105: exempt 
 
 
 
 
1071 
exempt 
 
 
 
 
1091/1099 
exempt 
 
 
 
0604. 1010 
 
 
exempt 
 
 
9111/9910 
 
 
exempt 
 
0702. 0010 
ct 106: exempt 
 
exempt 
 
 
0020 
ct 106: exempt 
 
exempt 
 
 
0030 
ct 106: exempt 
 
exempt 
 
 
0090 
ct 106: exempt 
 
exempt 
 
0703. 1011 
 
 
exempt 
 
 
1013 
 
 
exempt 
 
 
1020 
 
 
exempt 
 
 
1021 
 
 
exempt 
 
 
1030 
 
 
exempt 
 
 
1031 
 
 
exempt 
 
 
1040 
 
 
exempt 
 
 
1041 
 
 
exempt 
 
 
1050 
 
 
exempt 
 
 
1051 
 
 
exempt 
 
 
1060 
 
 
exempt 
 
 
1061 
 
 
exempt 
 
 
1070 
 
 
exempt 
 
 
1071 
 
 
exempt 
 
 
1080 
 
 
exempt 
 
 
2000 
 
 
exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[8] 
Miel naturel d’acacia 
[9] 
Miel naturel autre (que le miel d’acacia)

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1638 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
0705. 1111 
ct 107: exempt 
 
exempt 
 
 
1120 
 
 
exempt 
 
 
1191 
 
 
exempt 
 
 
2110 
ct 108: exempt 
 
 
 
0707. 0010 
 
 
exempt 
 
 
0020 
 
 
exempt 
 
 
0030 
ct 132: 5.– 
 
exempt 
 
 
0031 
ct 133: 5.– 
 
 
 
 
0050 
ct 134: 3.50 
 
 
 
0709. 3010 
ct 109: exempt 
 
 
 
 
5100 
exempt 
 
 
 
 
5900 
exempt 
 
 
 
 
6011 
2.50 
 
exempt 
 
 
6012 
ct 135: 5.– 
 
 
 
 
9050 
ct 110: exempt 
 
 
 
0710. 4000 
em 
 
em 
 
 
ex 8090[10] 
exempt 
 
 
 
0711. ex 2000[11] 
 
 
exempt 
 
 
9000 
ct 136: exempt 
 
 
 
 
ex 9000[12] 
3.– 
 
3.– 
 
0712. 2000 
ct 137: exempt 
 
 
 
 
ex 9081/ 
9089[14] 
 
 
exempt 
 
0713. 1011 
 
ct 138: 0.90 
 
 
 
1019 
ct 139: exempt 
 
 
 
 
2019 
 
 
exempt 
 
0802. 2190 
exempt 
 
 
 
 
2290 
exempt 
 
 
 
 
5000 
 
 
exempt 
 
 
ex 9090[15] 
exempt 
 
exempt 
 
0805. 1000/2000 
exempt 
 
 
 
 
5000 
 
 
exempt 
 
0807. 1100/1900 
exempt 
 
exempt 
 
0809. 1011 
ct 111: exempt 
 
 
 
 
1091 
ct 111: exempt 
 
 
 
 
4013 
ct 140: exempt 
 
 
 
0810. 1010 
ct 112: exempt 
 
 
 
 
1011 
ct 141: exempt 
 
 
 
 
2011 
ct 142: exempt 
 
 
 
 
5000 
exempt 
 
 
 
0811. ex 1000[16] 
ct 143: 10.– 
 
 
 
 
ex 2090[17] 
ct 144: 10.– 
 
 
 
 
9010 
ct 145: exempt 
 
 
 
 
9090 
ct 146: exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[10] 
champignons 
[11] 
noires 
[12] 
maïs doux 
[14] 
aulx non mélangés 
[15] 
pignons 
[16] 
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre 
[17] 
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1639 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
0904. 1100 
 
 
exempt 
 
 
1200 
 
 
exempt 
 
 
2010 
 
 
exempt 
 
 
2090 
ct 147: exempt 
 
exempt 
 
0910. 2000 
exempt 
 
 
 
1001. 9040 
 
ct 148: 0.60 
 
 
1005. 9030 
 
ct 149: 0.50 
 
 
1207. 5091/5099 
 
 
exempt 
 
1209. 1090 
 
 
exempt 
 
 
2100/2600 
 
 
exempt 
 
 
2919 
 
 
exempt 
 
 
2980/9100 
 
 
exempt 
 
 
9999 
 
 
exempt 
 
1212. 2090 
 
 
exempt 
 
 
9919 
 
 
exempt 
 
 
9998 
 
 
exempt 
 
1301. 1000/ 
 
 
 
 
1302. 1400 
 
 
exempt 
 
 
ex 1900[18] 
 
 
exempt 
 
 
2011/2090 
 
 
exempt 
 
 
ex 3100/ 
3900[19] 
exempt 
 
exempt 
 
1401. 1000/ 
 
 
 
 
1404. 1000 
 
 
exempt 
 
 
2010/2090 
exempt 
 
exempt 
 
 
9090 
 
 
exempt 
 
1501. ex 0018/ 
0019[20] 
 
 
exempt 
 
 
ex 0028/ 
0029[20] 
 
 
exempt 
 
1502. ex 0091/ 
0099[20] 
 
 
exempt 
 
1504. 1010 
 
 
exempt 
 
 
1098/1099 
 
 
exempt 
 
 
2091/2099 
 
 
exempt 
 
 
3091/3099 
 
 
exempt 
 
1505. 0019 
 
 
exempt 
 
 
0099 
 
 
exempt 
 
1506. ex 0091/ 
0099[20] 
 
 
exempt 
 
1509. 1091 
54.55 
 
 
 
 
1099 
77.75 
 
 
 
 
9091 
54.55 
 
 
 
 
9099 
77.75 
 
 
 
1510. 0091/0099[21] 
 
exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[18] 
oléorésine de vanille 
[19] 
produits de ces numéros, modifiés chimiquement 
[20] 
produits pour usages techniques 
[21] 
huiles extraites des résidus d’olives à l’aide de produits chimiques, pour usages techni-
ques

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1640 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
1515. 9021 
 
 
 
12.— 
 
9028 
 
 
exempt 
 
 
9029 
 
 
exempt 
 
1516. ex 1010[22] 
 
 
 
35.– 
 
ex 1091/ 
1099[22] 
 
 
exempt 
 
 
ex 2010[23] 
exempt 
 
exempt 
 
 
ex 2091[23] 
exempt 
 
exempt 
 
 
ex 2099[23] 
exempt 
 
exempt 
 
1518. 0081 
 
 
 
 5.— 
 
0089 
 
 
exempt 
 
 
0098 
 
 
 
40.— 
 
ex 0098[24] 
exempt 
 
 
 
 
0099 
 
 
exempt 
 
 
ex 0099[24] 
exempt 
 
 
 
1520. 0000 
 
 
exempt 
 
1521. 1010/ 
 
 
 
 
1522. 0000 
 
 
exempt 
 
1602. 2010 
 
 
exempt 
 
1603. ex 0000[25] 
 
 
exempt 
 
1604. 1100/ 
 
 
 
 
1605. 9000 
 
 
exempt 
 
1702. 5000 
exempt 
 
exempt 
 
 
9024 
exempt 
 
exempt 
 
1704. 1010/1030 
em 
 
em 
 
 
9010/9031 
em 
 
em 
 
 
9032 
 
 
exempt 
 
 
9041/9093 
em 
 
em 
 
1803. 1000/ 
 
 
 
 
1805. 0000 
 
 
exempt 
 
1806. 1010/1020 
em 
 
em 
 
 
2011/2019 
 
 
em 
 
 
2091/9029 
em 
 
em 
 
1901. 1011/1022 
em 
 
em 
 
 
2081/2082 
 
 
em 
 
 
ex 2081/ 
2082[26] 
em 
 
 
 
 
2083 
em 
 
em 
 
 
2091/2092 
 
 
em 
 
 
ex 2091/ 
2092[26] 
em 
 
 
 
 
2093/2099 
em 
 
em 
 
 
9021/9022 
em 
 
em 
 
 
9031/9037 
 
 
em 
 
 
9041/9047 
em 
 
em 
 
 
9081/9082 
 
 
em 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[22] 
provenant exclusivement de poissons ou de mammifères marins 
[23] 
huile de ricin hydrogénée (résine opal) 
[24] 
linoxyne 
[25] 
extraits de viande de baleine, extraits et jus de crustacés, de mollusques ou d’autres 
invertébrés aquatiques, jus de poissons 
[26] 
produits de ces numéros, en récipients de 2 kg ou moins

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1641 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
1901 ex 9081/ 
9082[26] 
em 
 
 
 
 
9089 
em 
 
em 
 
 
9091/9092 
 
 
em 
 
 
ex 9091/ 
9092[26] 
em 
 
 
 
 
9093/9096 
em 
 
em 
 
 
9099 
exempt 
 
exempt 
 
1902. 1100/4090 
em 
 
em 
 
1903. 0000 
1.80 
 
 1.80 
 
1904. 1010 
em 
 
em 
 
 
1090 
18.— 
 
exempt 
 
 
2000 
em 
 
em 
 
 
3000 
110.— 
 
110.— 
 
 
9020 
exempt 
 
exempt 
 
 
ex 9090[27] 
4.80 
 
4.80 
 
 
ex 9090[28] 
em 
 
em 
 
1905. 1010/4029 
em 
 
em 
 
 
9025/9039 
em 
 
em 
 
 
9040 
exempt 
 
exempt 
 
1905. 9091/9095 
em 
 
em 
 
2001. 9020 
em 
 
em 
 
2002. 1010 
2.50 
 
 
 
 
1020 
4.50 
 
 
 
 
9010 
exempt 
 
 
 
 
ex 9010[29] 
 
 
exempt 
 
 
9021 
exempt 
 
exempt 
 
 
9029 
exempt 
 
 
 
2003. 1000 
ct 150: exempt 
 
 
 
2004. 9013 
em 
 
em 
 
 
ex 9018[30] 
17.50 
 
 
 
 
9043 
em 
 
em 
 
 
ex 9049[30] 
24.50 
 
 
 
2005. 2011/2012 
em 
 
em 
 
 
6010/6090 
exempt 
 
 
 
 
7010/7090 
exempt 
 
 
 
 
8000 
exempt 
 
exempt 
 
 
ex 9011[31] 
17.50 
 
 
 
 
ex 9040[31] 
24.50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[26] 
produits de ces numéros, en récipients de 2 kg ou moins 
[27] 
grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits 
similaires 
[28] 
autres 
[29] 
pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, d’une 
teneur en extrait sec de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même 
additionnés de sel ou d’autres matières de conservation ou d’assaisonnement; pulpes, 
purées et concentrés de tomates en récipients non hermétiquement fermés 
[30] 
artichauts 
[31] 
câpres et artichauts

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1642 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
2008. 1110 
em 
 
em 
 
 
3090 
exempt 
 
 
 
 
5010 
10.— 
 
 
 
 
5090 
15.— 
 
 
 
 
7010/7090 
exempt 
 
 
 
 
9100 
exempt 
 
 
 
 
9998 
em 
 
em 
 
2009. ex 3119[32] 
6.– 
 
 
 
 
ex 3919[32] 
6.– 
 
 
 
 
ex 3120[32] 
14.– 
 
 
 
 
ex 3920[32] 
14.– 
 
 
 
2101. 1100/1210 
 
 
170.— 
 
 
1290 
em 
 
em 
 
 
2010 
 
 
exempt 
 
 
2090 
em 
 
em 
 
 
ex 3000[33] 
 
 
exempt 
 
 
ex 3000[34] 
1.60 
 
exempt 
 
 
ex 3000[35] 
29.– 
 
29.– 
 
2102. 1099 
 
 
exempt 
 
 
2019 
4.— 
 
exempt 
 
 
3000 
 
 
exempt 
 
2103. 1000 
exempt 
 
exempt 
 
 
2000 
exempt 
 
exempt 
 
 
3011 
 
 
exempt 
 
 
3018 
 
 
exempt 
 
 
3019 
 
 
exempt 
 
 
9000 
exempt 
 
exempt 
 
2104. 1000 
exempt 
 
exempt 
 
 
ex 2000[36] 
 
 
exempt 
 
2105. ex 0000[37] 
47.50 
 
47.50 
 
 
ex 0000[38] 
 
 
10.– 
 
2106. 1011 
em 
 
em 
 
 
1019 
exempt 
 
exempt 
 
 
9010 
 
 
exempt 
 
 
9021/9023 
em 
 
em 
 
 
9024 
exempt 
 
exempt 
 
 
9029 
 
 
exempt 
 
 
9030 
20.— 
 
exempt 
 
 
9040 
em 
 
exempt 
 
 
9081/9096 
em 
 
em 
 
 
9099 
exempt 
 
exempt 
 
2201. 1000/9000 
 
 
exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[32] 
concentrés 
[33] 
chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés 
[34] 
autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés, entiers ou en 
morceaux 
[35] 
autres 
[36] 
produits de ce numéro, à l’exclusion de ceux contenant de la viande ou des abats 
[37] 
contenant du cacao 
[38] 
autres, ne contenant pas de matières grasses

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1643 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
2202. 1000 
ct 113: exempt, 
autre: 2.– 
 
exempt 
 
 
ex 9031[39] 
 
 
4.– 
 
 
ex 9032[39] 
 
 
7.– 
 
 
9090 
ct 114: exempt, 
autre: 2.– 
 
exempt 
 
2203. 0010 
6.— 
 
exempt 
 
 
0020 
3.50 
 
exempt 
 
 
0031 
6.— 
 
exempt 
 
 
0039 
8.— 
 
exempt 
 
2204. ex 2121[40] 
ct 116: exempt 
 
 
 
 
ex 2150[41] 
ct 115: exempt 
 
 
 
 
ex 2150[42] 
8.50 
 
 
 
 
ex 2921/ 
2922[40] 
ct 116: exempt 
 
 
 
 
ex 2950[43] 
8.50 
 
 
 
2205. 1010/9020 
exempt 
 
exempt 
 
2207. 1000 
ct 151: exempt 
 
exempt 
 
 
2000 
ct 152: exempt 
 
exempt 
 
2208. 2011 
 
 
exempt 
 
 
2021 
 
 
exempt 
 
 
4010 
 
 
exempt 
 
 
4020 
 
 
exempt 
 
 
5019 
 
 
exempt 
 
 
5029 
 
 
exempt 
 
 
6020 
ct 153: exempt 
 
 
 
 
7000 
 
 
exempt 
 
 
ex 7000[44] 
45.– 
 
 
 
 
9021/9022 
 
 
exempt 
 
 
9099 
 
 
exempt 
 
 
ex 9099[45] 
45.– 
 
 
 
2301. 1090 
 
 
exempt 
 
 
2010 
 
 
exempt 
 
 
2090 
 
 
exempt 
 
2307. 0000 
 
 
exempt 
 
2309. 1010 
 
 
exempt 
 
 
1021/1029 
ct 32: exempt 
 
exempt 
 
 
9049 
 
 
exempt 
 
2402. 1000/2010 
 
 
exempt 
 
 
2020 
ct 117: exempt 
 
exempt 
 
 
9000 
 
 
exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[39] 
jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l’eau, d’une teneur 
en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilués avec de l’eau, d’une 
teneur en jus naturel de 35 % ou moins 
[40] 
Retsina (vin blanc grec), selon description de l’annexe 2 
[41] 
Porto, selon description de l’annexe 2 
[42] 
autres vins doux, spécialités et mistelles (ne sont couverts que les produits au sens de 
l’annexe 7 de l’accord) 
[43] 
ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord 
[44] 
sucrées ou contenant des œufs 
[45] 
boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1644 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
2403. 1000 
ct 118: exempt 
 
exempt 
 
 
9100/9930 
 
 
exempt 
 
2501. 0010/ 
 
 
 
 
2905. 4200 
exempt 
 
exempt 
 
 
4300/4400 
em 
 
em 
 
 
4500 
 
 
exempt 
 
 
4910/5990 
exempt 
 
exempt 
 
2906. 1110/ 
 
 
 
 
3301. 9010 
exempt 
 
exempt 
 
 
9090 
 
 
exempt 
 
 
ex 9090[46] 
exempt 
 
 
 
3302. 1000 
 
 
exempt 
 
 
ex 1000[47] 
exempt 
 
 
 
 
9000 
exempt 
 
exempt 
 
3303. 0000/ 
 
 
 
 
3407. 0000 
exempt 
 
exempt 
 
3501. ex 9010/ 
9090[48] 
 
 
exempt 
 
3502. 1110 
 
 
 
80.— 
 
1190 
 
 
 
80.— 
 
1910 
 
 
 
80.— 
 
1990 
 
 
 
80.— 
 
2000 
 
 
exempt 
 
 
9000 
exempt 
 
exempt 
 
3503. 0000/ 
 
 
 
 
3504. 0000 
exempt 
 
exempt 
 
3505. ex 1010[49] 
 
6.– 
 
6.– 
 
ex 1010[50] 
 
1.20 
 
1.20 
 
1090 
exempt 
 
exempt 
 
 
2010 
 
1.20 
 
1.20 
 
2090 
exempt 
 
exempt 
 
3506. 1000/9190 
exempt 
 
exempt 
 
 
9910 
 
6.— 
 
6.— 
 
9990 
exempt 
 
exempt 
 
3507. 1010/ 
 
 
 
 
3808. 9000 
exempt 
 
exempt 
 
3809. 1010 
 
4.50 
 
4.50 
 
1090/ 
 
 
 
 
3822. 0000 
exempt 
 
exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[46] 
autres que les oléorésines d’extraction de réglisse et de houblon 
[47] 
autres préparations que celles des types utilisées dans l’industrie des boissons, présentant 
toutes les substances aromatiques caractéristiques d’une boisson et contenant plus de 
0,5 vol. % d’alcool 
[48] 
colles de caséine 
[49] 
amidons estérifiés ou éthérifiés 
[50] 
autres

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1645 
Numéro de tarif 
Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut 
 
 
Etats de la CE 
 
Etats de l’AELE 
 
 
 
 
 
 
3823. 1110 
 
 
 
5.— 
 
1190 
 
 
exempt 
 
 
1210 
 
 
 
–.50 
 
1290 
 
 
exempt 
 
 
1300 
exempt 
 
exempt 
 
 
1910 
 
 
 
–.50 
 
1990/7000 
 
 
exempt 
 
3824. 1010 
 
1.50 
 
1.50 
 
1090/9030 
exempt 
 
exempt 
 
 
9091 
 
2.— 
 
2.— 
 
9098 
exempt 
 
exempt 
 
3825. 1000/6900 
exempt 
 
exempt 
 
 
9090 
exempt 
 
exempt 
 
3901. 1000/ 
 
 
 
 
4421. 9000 
exempt 
 
exempt 
 
4501. 1000/9090 
 
 
exempt 
 
4502. 0000/ 
 
 
 
 
5212. 2500 
exempt 
 
exempt 
 
5301. 1000/3000 
 
 
exempt 
 
5302. 1000/9000 
 
 
exempt 
 
5303. 1000/ 
 
 
 
 
9706. 0000 
exempt 
 
exempt

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1646 
Annexe 2 
(art. 2) 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
 
 
 
 
32 
2309.1021/ 
1029 
Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour 
la vente au détail, en récipients fermés 
hermétiquement 
 
6000 poids brut 
en tonnes 
101 
ex 0210.1191 Jambons et leurs morceaux, non désossés, de 
l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés 
ou en saumure, séchés ou fumés 
 
1000 poids net 
en tonnes 
 
ex 0210.1991 Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce 
porcine (autres que de sangliers), salés ou en 
saumure, séchés ou fumés 
 
 
102 
ex 0210.2010 Viandes séchées de l’espèce bovine 
 
200 poids net 
en tonnes 
103 
0505.1090 
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage 
et duvets, autres que bruts, lavés 
 
13,2 poids net 
en tonnes 
104 
 
Plants sous forme de porte-greffe de fruits à 
pépins (issus de semis ou de multiplication 
végétative): 
 
60 000 unités 
 
0602.2011 
– greffés, à racines nues 
 
 
 
0602.2019 
– greffés, avec motte 
 
 
 
0602.2021 
– non greffés, à racines nues 
 
 
 
0602.2029 
– non greffés, avec motte 
 
 
 
 
Plants sous forme de porte-greffe de fruits à 
noyaux (issus de semis ou de multiplication 
végétative): 
 
 
 
0602.2031 
– greffés, à racines nues 
 
 
 
0602.2039 
– greffés, avec motte 
 
 
 
0602.2041 
– non greffés, à racines nues 
 
 
 
0602.2049 
– non greffés, avec motte 
 
 
 
 
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits 
comestibles, à racines nues: 
 
 
 
0602.2071 
– de fruits à pépins 
 
 
 
0602.2072 
– de fruits à noyaux 
 
 
 
 
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits 
comestibles, avec motte: 
 
 
 
0602.2081 
– de fruits à pépins 
 
 
 
0602.2082 
– de fruits à noyaux 
 
 
105 
0603.1031 
Oeillets, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre 
 
1000 poids net 
en tonnes 
 
0603.1041 
Roses, coupées, pour bouquets ou pour 
ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre 
 
 
 
 
Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets 
et les roses), coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre: 
 
 
 
0603.1051 
– ligneux 
 
 
 
0603.1059 
– autres que ligneux 
 
 
106 
 
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
10 000 poids 
net en tonnes 
 
0702.0010 
– tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 
30 avril

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1647 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
 
 
 
 
 
0702.0020 
– tomates Peretti (forme allongée): du 
21 octobre au 30 avril 
 
 
 
0702.0030 
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou 
plus (tomates charnues): du 21 octobre au 
30 avril 
 
 
 
0702.0090 
– autres: du 21 octobre au 30 avril 
 
 
107 
0705.1111 
Salade iceberg sans feuille externe: du 1er janvier 
à la fin février 
 
2000 poids net 
en tonnes 
108 
0705.2110 
Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: du 
21 mai au 30 septembre 
 
2000 poids net 
en tonnes 
109 
0709.3010 
Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: du 
16 octobre au 31 mai 
 
1000 poids net 
en tonnes 
110 
0709.9050 
Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à 
l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril
 
2000 poids net 
en tonnes 
111 
 
Abricots, frais 
 
2000 poids net 
en tonnes 
 
0809.1011 
– à découvert: du 1er septembre au 30 juin 
 
 
 
0809.1091 
– autrement emballés: du 1er septembre au 
30 juin 
 
 
112 
0810.1010 
Fraises, fraîches: du 1er septembre au 14 mai 
 
10 000 poids 
net en tonnes 
113 
2202.1000 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres 
édulcorants ou aromatisées 
 
38,5 millions 
de litres 
114 
2202.9090 
Autres boissons non alcooliques 
 
14,3 millions 
de litres 
115 
2204.2150 
Porto (selon description[1]), en récipients d’une 
contenance n’excédant pas 2 l. 
 
100 000 litres 
116 
 
Retsina (selon description[2]), en récipients d’une 
contenance: 
 
50 000 litres 
 
ex 2204.2121 – n’excédant pas 2 l 
 
 
 
 
– excédant 2 l 
 
 
 
ex 2204.2921 – excédant 13 % vol. 
 
 
 
ex 2204.2922 – n’excédant pas 13 % vol. 
 
 
117 
2402.2020 
Cigarettes contenant du tabac, d’un poids 
unitaire n’excédant pas 1,35 g 
 
266,2 poids net 
en tonnes 
118 
2403.1000 
Tabac à fumer, même contenant des succédanés 
de tabac en toute proportion 
 
108,9 poids net 
en tonnes 
119 
0101.9095 
Chevaux vivants (à l’excl. des animaux 
reproducteurs de race pure et de boucherie) 
 
100 têtes 
120 
0207.1481 
Poitrines de coq et de poules, congelées 
 
2000 poids net 
en tonnes 
121 
0207.1491 
Morceaux et abats comestibles de coqs et de 
poules, y compris les foies (à l’exclusion des 
poitrines), congelés 
 
1200 poids net 
en tonnes 
122 
0207.2781 
Poitrines de dindons et de dindes, congelées 
 
800 poids net 
en tonnes

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1648 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
 
 
 
 
123 
0207.2791 
Morceaux et abats comestibles de dindons et de 
dindes, y compris les foies (à l’exclusion des 
poitrines), congelés 
 
600 poids net 
en tonnes 
124 
0207.3311 
Canards, non découpés en morceaux, congelés 
 
700 poids net 
en tonnes 
125 
0207.3400 
Foies gras de canards, oies ou pintades, frais ou 
réfrigérés 
 
20 poids net en 
tonnes 
126 
0207.3691 
Morceaux et abats comestibles de canards, oies 
ou pintades, congelés (à l’exclusion des foies 
gras) 
 
100 poids net 
en tonnes 
127 
0208.1000 
Viandes et abats comestibles de lapins ou de 
lièvres, frais, réfrigérés ou congelés 
 
1700 poids net 
en tonnes 
128 
0208.9010 
Viandes et abats comestibles de gibier, frais, 
réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de 
lièvres et de sangliers) 
 
100 poids net 
en tonnes 
129 
ex 0407.0010 Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits 
 
150 poids net 
en tonnes 
130 
ex 0409.0000 Miel naturel d’acacia 
 
200 poids net 
en tonnes 
131 
ex 0409.0000 Miel naturel autre (que le miel d’acacia) 
 
50 poids net en 
tonnes 
132 
0707.0030 
Concombres pour la conserve, d’une longueur 
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais 
ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril 
 
100 poids net 
en tonnes 
133 
0707.0031 
Concombres pour la conserve, d’une longueur 
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais 
ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre 
 
100 poids net 
en tonnes 
134 
0707.0050 
Cornichons frais ou réfrigérés 
 
300 poids net 
en tonnes 
135 
0709.6012 
Poivrons à l’état frais ou réfrigérés, du 1er avril 
au 31 octobre 
 
1300 poids net 
en tonnes 
136 
0711.9000 
Légumes et mélanges de légumes, conservés 
provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée 
d’autres substances servant à assurer provisoire-
ment leur conservation), mais impropres à 
l’alimentation en l’état 
 
150 poids net 
en tonnes 
137 
0712.2000 
Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou 
en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés 
 
100 poids net 
en tonnes 
138 
0713.1011 
Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains 
entiers, non travaillés, pour l’alimentation des 
animaux 
 
1000 poids net 
en tonnes 
139 
0713.1019 
Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains 
entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour 
l’alimentation des animaux, pour usages 
techniques ou pour la fabrication de la bière) 
 
1000 poids net 
en tonnes 
140 
0809.4013 
Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 
30 septembre 
 
600 poids net 
en tonnes

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1649 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
 
 
 
 
141 
0810.1011 
Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 
 
200 poids net 
en tonnes 
142 
0810.2011 
Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre 
250 poids net 
en tonnes 
143 
ex 0811.1000 Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la 
vapeur, congelées, sans addition de sucre ou 
d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en 
œuvre 
 
1000 poids net 
en tonnes 
144 
ex 0811.2090 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, 
mûres-framboises et groseilles à grappes ou à 
maquereaux, non cuites ou cuites à l’eau ou à la 
vapeur, congelées, sans addition de sucre ou 
d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en 
œuvre 
 
1000 poids net 
en tonnes 
145 
0811.9010 
Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la 
vapeur, congelées, même additionnées de sucre 
ou d’autres édulcorants, en gros 
 
200 poids net 
en tonnes 
146 
0811.9090 
Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à 
la vapeur, congelés, même additionnés de sucre 
ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, 
des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, 
des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou 
à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropi-
caux) 
 
1000 poids net 
en tonnes 
147 
0904.2090 
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimen-
ta, séchés ou broyés ou pulvérisés, travaillés 
 
150 poids net 
en tonnes 
148 
1001.9040 
Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment 
(blé) dur), dénaturés, pour l’alimentation des 
animaux 
 
50 000 poids 
net en tonnes 
149 
1005.9030 
Maïs pour l’alimentation des animaux 
 
13 000 poids 
net en tonnes 
150 
2003.1000 
Champignons du genre Agaricus, préparés ou 
conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide 
acétique 
 
1700 poids net 
en tonnes 
151 
2207.1000 
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoo-
métrique volumique de 80 % vol. ou plus 
 
5000 poids net 
en tonnes 
152 
2207.2000 
Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous 
titres 
 
2000 poids net 
en tonnes 
153 
2208.6020 
Vodka, en récipients d’une contenance 
n’excédant pas 2 l 
 
500 poids net 
en tonnes 
201 
0406.1010/ 
0406.9099 
Fromages et caillebottes, importés au titre du 
contingent exonéré de droits de douane de 
l’AELE 
 
60 poids net en 
tonnes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[1] 
Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région 
déterminée portugaise portant ce nom au sens du Règlement (CEE) no 823/87. 
[2] 
Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions 
communautaires visées à l’art. 17 et l’annexe I du Règlement (CEE) no 822/87.

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1650 
Annexe 4 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
67 têtes 
120 
0207.1481 
Poitrines de coq et de poules, congelées 
 
1333 poids net 
en tonnes 
121 
0207.1491 
Morceaux et abats comestibles de coqs et de 
poules, y compris les foies (à l’exclusion des 
poitrines), congelés 
 
800 poids net 
en tonnes 
122 
0207.2781 
Poitrines de dindons et de dindes, congelées 
 
533 poids net 
en tonnes 
123 
0207.2791 
Morceaux et abats comestibles de dindons et de 
dindes, y compris les foies (à l’exclusion des 
poitrines), congelés 
 
400 poids net 
en tonnes 
124 
0207.3311 
Canards, non découpés en morceaux, congelés 
 
467 poids net 
en tonnes 
125 
0207.3400 
Foies gras de canards, oies ou pintades, frais ou 
réfrigérés 
 
13 poids net en 
tonnes 
126 
0207.3691 
Morceaux et abats comestibles de canards, oies 
ou pintades, congelés (à l’exclusion des foies 
gras) 
 
67 poids net en 
tonnes 
127 
0208.1000 
Viandes et abats comestibles de lapins ou de 
lièvres, frais, réfrigérés ou congelés 
 
1133 poids net 
en tonnes 
128 
0208.9010 
Viandes et abats comestibles de gibier, frais, 
réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de 
lièvres et de sangliers) 
 
67 poids net en 
tonnes 
129 
ex 0407.0010 Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits 
 
100 poids net 
en tonnes 
130 
ex 0409.0000 Miel naturel d’acacia 
 
133 poids net 
en tonnes 
131 
ex 0409.0000 Miel naturel autre (que le miel d’acacia) 
 
33 poids net en 
tonnes 
132 
0707.0030 
Concombres pour la conserve, d’une longueur 
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais 
ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril 
 
92 poids net en 
tonnes 
134 
0707.0050 
Cornichons frais ou réfrigérés 
 
200 poids net 
en tonnes 
135 
0709.6012 
Poivrons à l’état frais ou réfrigérés, du 1er avril 
au 31 octobre 
 
1118 poids net 
en tonnes 
136 
0711.9000 
Légumes et mélanges de légumes, conservés 
provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée 
d’autres substances servant à assurer provisoire-
ment leur conservation), mais impropres à 
l’alimentation en l’état 
 
100 poids net 
en tonnes

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1651 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
67 poids net en 
tonnes 
138 
0713.1011 
Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains 
entiers, non travaillés, pour l’alimentation des 
animaux 
 
667 poids net 
en tonnes 
139 
0713.1019 
Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains 
entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour 
l’alimentation des animaux, pour usages 
techniques ou pour la fabrication de la bière) 
 
667 poids net 
en tonnes 
140 
0809.4013 
Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 
30 septembre 
 
600 poids net 
en tonnes 
141 
0810.1011 
Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 
 
667 poids net 
en tonnes 
144 
ex 0811.2090 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, 
mûres-framboises et groseilles à grappes ou à 
maquereaux, non cuites ou cuites à l’eau ou à la 
vapeur, congelées, sans addition de sucre ou 
d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en 
œuvre 
 
667 poids net 
en tonnes 
145 
0811.9010 
Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la 
vapeur, congelées, même additionnés de sucre ou 
d’autres édulcorants, en gros 
 
133 poids net 
en tonnes 
146 
0811.9090 
Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à 
la vapeur, congelés, même additionnés de sucre 
ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, 
des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, 
des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou 
à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropi-
caux) 
 
667 poids net 
en tonnes 
147 
0904.2090 
Piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés, 
travaillés 
 
100 poids net 
en tonnes 
148 
1001.9040 
Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment 
(blé) dur), dénaturés, pour l’alimentation des 
animaux 
 
33 333 poids 
net en tonnes 
149 
1005.9030 
Maïs pour l’alimentation des animaux 
 
8667 poids net 
en tonnes 
150 
2003.1000 
Champignons du genre Agaricus, préparés ou 
conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide 
acétique 
 
1133 poids net 
en tonnes 
151 
2207.1000 
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre 
alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus 
 
3333 poids net 
en tonnes

Ordonnance sur le libre-échange 
RO 2004 
1652 
Numéro du 
contingent 
tarifaire 
Numéro 
du tarif 
Désignation de la marchandise 
 
Contingent 
tarifaire 
 
1333 poids net 
en tonnes 
153 
2208.6020 
Vodka, en récipients d’une contenance 
n’excédant pas 2 l 
 
333 poids net 
en tonnes

2004–0799 
1653 
Annexe 3 
Ordonnance 
fixant les droits de douane préférentiels 
en faveur des pays en développement 
(Ordonnance sur les préférences tarifaires) 
Modification du 28 avril 2004 
 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête: 
I 
L’annexe 2 de l’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préférences tarifaires22 est 
modifiée comme suit: 
Partie 1 
Répertoire des pays et territoires en développement 
Amérique 
Est retiré de ce répertoire: 
Chili 
II 
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 200423. 
28 avril 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
 
22 
RS 632.911 
23 
L’arrêté de mise en vigueur a fait l’objet d’une décision présidentielle le 
19 novembre 2004.

Ordonnance sur les préférences tarifaires 
RO 2004 
1654

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.03.2005
Date
Data
Seite
1625-1654
Page
Pagina
Ref. No
10 138 437
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.