ch_vb · du 16 avril 1998 · 1998-04-16 · de


#ST# Rapport
de la Commission de gestion du Conseil national
Erreurs survenues au sein des Forces aériennes
du 16 avril 1998
1 
Introduction
Le 20 octobre 1997, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national
s'est notamment penchée sur le thème «Direction des Forces aériennes». Elle a
donné au commandant des Forces aériennes la possibilité de prendre position sur les
articles de presse selon lesquels son style de commandement ferait l'objet de criti-
ques au sein des Forces aériennes. Ces voix critiques reprocheraient entre autres au
chef des Forces aériennes de commander de manière autoritaire et sans faire grand
cas des désirs de ses subordonnés. L'activité de pilotage du chef des Forces aérien-
nes fut également critiquée.
Outre M. Adolf Ogi, conseiller fédéral, la Commission de la politique de sécurité
(CPS) a également entendu M. Juan Félix Gut, secrétaire général du Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La CPS
n'a en revanche pas jugé nécessaire d'auditionner les personnes ayant eu des criti-
ques à formuler à rencontre du commandant des Forces aériennes, car elle a estimé
que la presse s'était fait le porte-voix de ces personnes.
Quelques-uns des subordonnés du commandant des Forces aériennes se sont toutefois
adressés au président des sections Autorités/Ressources de la Commission de gestion
du Conseil national pour donner leur avis sur les reproches colportés par la presse.
Les sections Autorités/Ressources de la Commission de gestion ont alors cherché à
comprendre pourquoi les deux erreurs de vol qu'avait commis le commandant des
Forces aériennes, en soi banales avaient entraîné des critiques d'une telle sévérité.
2 
Mandat et compétences de la Commission de gestion
La Commission de gestion est chargée «d'examiner et de surveiller l'activité de
l'administration fédérale et des organes judiciaires» (art. 47ter de la loi sur les rap-
ports entre les conseils, LREC; RS 171.11).
La commission est en «droit de demander les renseignements utiles à toutes les
autorités et à tous les services de la Confédération et d'exiger, après avoir entendu le
Conseil fédéral, la production de tous les documents officiels de l'administration
importants pour cette appréciation» (art. 47quater LREC).
3 
Procédure suivie par la commission
Les sections Autorités/Ressources de la Commission de gestion du Conseil national
ont procédé à l'audition des brigadiers Jürg van Wijnkoop, auditeur en chef de
l'armée suisse, Christophe Keckeis, commandant de la brigade d'aviation 31, Rudolf
Läubli, commandant adjoint des Ecoles d'Etat-Major et des commandants (EEMC),
3772 
1998-280

Jean-Pierre Cuche, commandant de la brigade de défense contre avions 33, ainsi
qu'à l'audition du colonel Werner Dörig, chef de la justice militaire des Forces
aériennes. Les sections Autorités/Ressources se sont ensuite entretenues avec le
conseiller fédéral Adolf Ogi et avec le commandant de corps Fernand Carrel. Sou-
cieuses de ne pas trop étendre le champ de leurs investigations, elles n'ont par contre
pas auditionné les membres du Comité directeur des Forces aériennes. Les sections
disposaient toutefois de la prise de position que ces derniers avaient adressée le
17 octobre 1997 au conseiller fédéral Adolf Ogi.
Les sections Autorités/Ressources disposaient par ailleurs de diverses coupures de
presse relatant des dissensions survenues au sein des Forces aériennes, du procès-
verbal (annexes comprises) de la séance tenue par la Commission de la politique de
sécurité du Conseil national en date du 20 octobre 1997, du procès-verbal de la
séance tenue le 27 janvier 1998 par la même commission, du procès-verbal de la
séance tenue le 8 janvier 1998 par la Commission de la politique de sécurité du
Conseil des Etats, de divers mémos rédigés par un membre des Forces aériennes et
enfin de communiqués de presse émanant du chef de l'information des Forces aé-
riennes. La commission s'est en outre vu remettre une lettre envoyée le 30 décembre
1997 par le plus ancien membre de la Commission de la sécurité des vols, le lieute-
nant-colonel Etzweiler, au brigadier Andreas Bürgi, commandant de la brigade
d'aérodrome 32.
L'entretien avec l'auditeur en chef de l'armée suisse a permis de donner la parole à
un membre de l'armée qui ne se trouvait impliqué ni directement ni indirectement
dans cette affaire et qui avait mené les investigations sur les erreurs de vol du 19 juin
1996 et du 19 novembre 1996.
La commission s'est délibérément abstenue d'auditionner les membres des Forces
aériennes dont les déclarations avaient déjà été rapportées par les médias, ainsi que
ceux qui, comme le commandant de l'escadre de surveillance (ES) dans des lettres
adressées à ses subordonnés, ont émis des propos injurieux à ['encontre du comman-
dant des Forces aériennes.
4 
Résultats des investigations
Au cours des diverses auditions, personne n'a contesté que les Forces aériennes
suisses sont une arme de haut niveau. De toute évidence, le mérite en revient en
grande partie au commandant des Forces aériennes. Il semble être fort respecté pour
ses compétences techniques. Il a également su imposer avec succès la réforme mar-
quante que constitue Armée 95 au sein des Forces aériennes. Le fait qu'il entretienne
d'excellentes relations avec divers représentants des forces aériennes étrangères
profite incontestablement aux Forces aériennes suisses. Il entretient également de
très bons rapports avec les médias et a fait tout un travail de «relations publiques»
lors de l'acquisition des F/A 18. Les investigations menées par la Commission de
gestion ont clairement montré qu'il avait pleinement rempli sa tâche en ce qui con-
cerne les contacts avec l'extérieur et l'orientation stratégique au plus haut niveau.
Sur la base des résultats des auditions, la Commission de gestion s'est penchée sur
les quatre types de reproches émis à l'égard du commandant des Forces aériennes:
1. 
Egalité de traitement entre le commandant des Forces aériennes et ses subor-
donnés.
2. 
Nécessité des missions aériennes effectuées par le commandant des Forces
aériennes.
3773

3. 
Eventuel rappel à l'ordre de membres des Forces aériennes ayant émis des
critiques envers le commandant de corps.
4. 
Style de commandement du commandant des Forces aériennes.
41 
Egalité de traitement entre le commandant
des Forces aériennes et ses subordonnés
Le commandant des Forces aériennes passe pour un pilote passionné. Selon la ré-
ponse du Conseil fédéral à une question ordinaire qui avait été posée en date du
10 octobre 1997 par le conseiller national Aider, le commandant des Forces aérien-
nes aurait été autorisé par le Conseil fédéral à continuer à piloter des avions de com-
bat le 16 mars 1992, soit avant sa nomination au poste de commandant des troupes
d'aviation et de défense contre avions. Cette autorisation ne revêt une forme légale
correcte que depuis la révision du 5 décembre 1994 de l'ordonnance sur le service de
vol militaire (OSV, RS 512.271) qui jusqu'alors fixait à 55 ans l'âge maximal pour
les vols sur les avions de combat. Le commandant des Forces aériennes a atteint cet
âge au moment où il est devenu commandant de corps. En 1993 et 1994,
l'ordonnance précitée était encore en vigueur. Tous les pilotes des Forces aériennes
la respectèrent, puisqu'en dehors du commandant des Forces aériennes, aucune
personne âgée de plus de 55 ans n'a piloté de jets de combat entre 1992 et 1994. Il
semblerait que même aujourd'hui l'ancienne limite d'âge de 55 ans continue à être
respectée par l'ensemble des pilotes d'avions de combat.
Le fait que le commandant des Forces aériennes ait reçu une autorisation orale de la
part du Conseil fédéral a suscité à l'époque un certain mécontentement parmi les
autres pilotes. Il n'y a encore pas si longtemps, les pilotes de carrière qui avaient
atteint l'âge qu'a aujourd'hui le commandant des Forces aériennes devaient, aux
termes de l'ordonnance sur le service de vol militaire, quitter le service de vol actif
sur jets de combat. Comme cela a été mentionné précédemment, cette solution a été
abandonnée lors de la révision du 5 décembre 1994 de l'ordonnance sur le service de
vol militaire. Les pilotes de l'aviation civile sont actuellement soumis à une limite
d'âge. Il est dès lors pleinement justifié d'y soumettre les pilotes de jets de combat
quand bien même ils sont en bonne condition physique et présentent les aptitudes de
vol requises du point de vue médical.
La suppression de la limite d'âge dans l'ordonnance sur le service de vol militaire
(surnommée «loi Carrel» dans les milieux de pilotes) serait due uniquement au fait que
le commandant des Forces aériennes soit intervenu personnellement lors de la dernière
phase de la révision de l'ordonnance et aurait eu pour seul but de lui permettre de
continuer à effectuer des vols en monoplace sur des jets de combat. Rien ne permet de
confirmer ni d'infirmer cette affirmation. La Commission de gestion déplore que le
Conseil fédéral ait renoncé à la limite d'âge de 55 ans pour les pilotes de jets de com-
bat, et ce d'autant plus que cette règle avait fait ses preuves. Le commandant des For-
ces aériennes a notamment justifié la suppression de cette limite d'âge en expliquant
que les commandants de Forces aériennes étrangères continuaient à voler «activement»
au-delà de 55 ans et que l'accomplissement de missions de vol lui permettait de rester
proche des activités des Forces aériennes. Quoi qu'il en soit, le maintien du statut de
pilote militaire de carrière n'est vraiment pas le seul moyen de rester proche des acti-
vités des Forces aériennes; il ressort en outre de diverses déclarations que le comman-
dant des Forces aériennes - contrairement aux pilotes militaires de carrière qui sont
incorporés à une formation - continue d'effectuer ses heures de vol individuellement
sans établir le moindre contact avec les autres pilotes, ni avant, ni après le vol.
3774

Au vu de ces considérations, la Commission de gestion recommande au Conseil
fédéral de réintroduire la limite d'âge de 55 ans pour le pilotage de jets de combat.
Le 19 juin 1996 et le 19 novembre 1996, le commandant des Forces aériennes a
commis des erreurs de pilotage. La suite donnée à ces deux erreurs a suscité un
certain mécontentement dans les milieux de pilotes qui criaient à l'inégalité de trai-
tement.
Lors de l'erreur du 19 juin 1996, le commandant des Forces aériennes avait pris trop
tôt la hauteur du vol d'approche (5000 pieds) en vue de l'atterrissage. Cette erreur a été
réglée de manière interne puisque le commandant des Forces aériennes s'est vu dis-
penser un «enseignement aéronautique»1 par le commandant de la brigade d'aviation
31. Pour régler l'erreur du 19 novembre!996, qui a également été reconnue comme
une violation des prescriptions relatives au service de vol, le commandant des Forces
aériennes a dû suivre un «enseignement aéronautique» auprès du même officier. Le
commandant des Forces aériennes n'a alors pas jugé utile de signaler à son supérieur,
le conseiller fédéral Adolf Ogi, qu'il avait causé deux erreurs.
Un pilote de l'escadre de surveillance a été directement impliqué dans l'erreur du
19 juin 1996 en tant que moniteur de vol. Cet officier est intervenu le 5 février 1997
lors d'une séance de la Commission de la sécurité des vols, dont il est membre, pour
savoir comment avait été traitée l'erreur de novembre 1996. La commission a estimé
que l'erreur n'était pas suffisamment grave pour justifier l'intervention d'un juge
d'instruction militaire. Une majorité de la commission a en revanche déploré que la
question de savoir s'il y avait ou non lieu de prendre des mesures disciplinaires n'ait
pas été soulevée. Le pouvoir disciplinaire d'un commandant de troupe englobe
toujours le droit de punir. Le supérieur du commandant des Forces aériennes étant le
conseiller fédéral Adolf Ogi, la commission a estimé qu'il fallait signaler l'erreur au
chef de département et qu'il appartiendrait ensuite à ce dernier de décider s'il y avait
lieu de prendre des mesures disciplinaires. Le chef de la justice militaire des Forces
aériennes a déclaré devant la commission qu'un enseignement aéronautique ne
suffisait pas à classer l'erreur, que la procédure suivie était incorrecte et qu'elle
violait notamment le principe de l'égalité de traitement entre les membres des Forces
aériennes. Le chef de la justice militaire des Forces aériennes a alors été chargé par
la commission de prendre contact avec le commandant des Forces aériennes. Quel-
ques jours après le 5 février 1997, ce dernier a enfin informé le conseiller fédéral
Adolf Ogi de l'erreur du 19 novembre 1996 et lui a suggéré d'ouvrir une enquête
disciplinaire contre lui. Le 19 février 1997, le chef de département a chargé
l'auditeur en chef de l'armée d'enquêter sur cette erreur. Dans le cadre de cette
enquête, l'auditeur en chef a appris qu'une erreur de vol impliquant le commandant
des Forces aériennes avait déjà eu lieu le 19 juin 1996. Le 19 mars 1997, l'auditeur
en chef a par conséquent demandé à ce que l'enquête soit étendue aux deux erreurs.
Le chef de département a accepté cette requête. Le commandant des Forces aérien-
nes, qui avait déjà déclaré aux médias que l'enquête portait uniquement sur l'erreur
de novembre 1996, a, semble-t-il, réagi avec indignation à l'extension de la procé-
dure aux deux erreurs.
Selon plusieurs communiqués officiels du DDPS, l'auditeur en chef de l'armée a
conclu ainsi son rapport d'enquête: «Force est donc de constater que, dans les deux
' 
Un «enseignement aéronautique» est une mesure extérieure au droit disciplinaire. C'est
un simple entretien avec p. ex. le moniteur de vol ou le chef du service de vol et peut
entraîner une inscription au livret des performances de vol.
3775

cas, le commandant des Forces aériennes n'a au fond pas été traité différemment des
autres pilotes». Cette affirmation de l'auditeur en chef correspond à la réalité. C'est
toutefois seulement à partir du moment où le conseiller fédéral Adolf Ogi a été informé
par le commandant des Forces aériennes et a étendu l'enquête aux deux erreurs que la
procédure habituelle a été appliquée et que le principe de l'égalité de traitement a été
respecté. Le fait d'avoir classé les deux affaires par le biais d'un simple enseignement
aéronautique constitue la seule inégalité de traitement et la seule illustration des diffé-
rences d'interprétation de la «philosophie du sans faute». Comme le commandant des
Forces aériennes n'a pas d'autre supérieur militaire que le chef du DDPS et comme le
conseiller fédéral Adolf Ogi n'a été informé de l'erreur du 19 novembre 1996 qu'après
que la Commission de la sécurité des vols n'en a débattu, l'opportunité d'une mesure
disciplinaire n'a, au départ, pas pu être examinée. Si un autre pilote avait été à l'origine
de cette erreur, son supérieur militaire se serait demandé s'il y eût lieu de prononcer
une mesure disciplinaire à son encontre. L'opportunité d'une mesure disciplinaire n'a
été examinée et le principe de l'égalité de traitement n'a été respecté qu'après la com-
munication de l'erreur au chef de département.
D'après un communiqué publié le 9 juin 1997 par le secrétaire général du DDPS, le
commandant des Forces aériennes a, suite aux deux erreurs de vol causées, reçu une
réprimande verbale. En d'autres termes, le conseiller fédéral Adolf Ogi a renoncé à
prononcer une mesure disciplinaire. Au même moment, on annonçait que le comman-
dant des Forces aériennes avait renoncé de lui-même à piloter seul des jets de combat.
Cette information ne correspond pas vraiment à la réalité: en fait, le commandant des
Forces aériennes a pris cette décision, d'entente avec le conseiller fédéral Adolf Ogi,
après avoir eu connaissance du rapport élaboré par l'auditeur en chef de l'armée. Ce
rapport précisait qu'il fallait immédiatement faire comprendre au commandant des
Forces aériennes qu'il devait renoncer à piloter seul des jets de combat et qu'il fallait,
pour servir les intérêts supérieurs du DDPS, courir le risque de le voir démissionner de
ses fonctions de commandant de corps. La renonciation «volontaire» du commandant
des Forces aériennes à piloter seul des jets de combat apparaît soudain sous un autre
jour. Le commandant des Forces aériennes conserve le droit de voler, comme copilote,
dans des jets de combat biplaces. Le fait qu'à ce jour il n'ait encore jamais fait usage
de ce droit va à ['encontre de l'argument selon lequel un commandant des Forces
aériennes qui a une activité de vol peut donner un avis plus autorisé sur les questions
techniques.
42 
Nécessité des missions aériennes effectuées
par le commandant des Forces aériennes
Une question reste ouverte: le commandant des Forces aériennes a-t-il décidé de
renoncer à piloter seul des jets de combat suite aux enquêtes dont il fut l'objet ou
suite à l'intervention du conseiller fédéral Adolf Ogi? Il ressort des investigations
menées par la Commission de gestion que le commandant des Forces aériennes s'en
tient à sa décision. Il effectue régulièrement des vols sur des avions PC-7 et réduit au
minimum ses activités à bord d'avions biplaces.
Le commandant des Forces aériennes remplit, de toute évidence, l'ensemble des
conditions requises pour voler sur des avions PC-7. Avant d'accomplir un vol, un
pilote des Forces aériennes suisses doit toutefois toujours se demander s'il est néces-
saire à l'accomplissement de ses tâches militaires. Les vols dits «de plaisance» sont
considérés comme un gaspillage du matériel de l'armée et entraînent des sanctions
3776

disciplinaires, voire pénales. La Commission de gestion n'a cependant pas appro-
fondi cette question.
En cours de mission, tout pilote est susceptible de commettre une erreur. Ce genre
d'erreurs sont pratiquement inévitables, car elles sont inhérentes à toute activité de
vol normale. Les milieux de pilotes et la population prêtent évidemment une atten-
tion toute particulière aux erreurs commises par le commandant des Forces aérien-
nes. Les erreurs de vol de juin et de novembre 1996 sont la parfaite illustration de ce
phénomène. La Commission de gestion estime qu'il est inutile et, selon toute vrai-
semblance, même dangereux que le commandant des Forces aériennes se mette
volontairement «en vitrine». Elle s'est en outre demandé quelles pourraient être les
conséquences d'une nouvelle erreur de pilotage. Il existe suffisamment de risques
inhérents à l'armée - et donc inévitables - pour que l'on tente par tous les moyens
de supprimer les risques supplémentaires. Le fait que le commandant des Forces
aériennes a définitivement renoncé à piloter des jets de combat ne règle pas définiti-
vement le problème, puisque l'erreur du 19 novembre 1996 est survenue lors d'un
vol d'exercice sur PC-7.
La Commission de gestion du Conseil national recommande au Conseil fédéral
d'examiner si les commandants des Forces aériennes ne devraient pas, à l'avenir,
renoncer définitivement à piloter des aéronefs militaires.
43 
Eventuel rappel à l'ordre de membres
des Forces aériennes ayant émis des critiques
envers le commandant de corps
Dans le contexte des deux erreurs de vol causées par le commandant des Forces
aériennes, les médias ont également rapporté que le commandant de la brigade
d'aviation 31 qui adoptait, par principe, une attitude critique, et un pilote de
l'escadre de surveillance qui était intervenu dans ces deux affaires, avaient été rap-
pelés à l'ordre.
Après examen, la Commission de gestion est parvenue aux conclusions suivantes:
431 
Le commandant de la brigade d'aviation 31
Au sein des Forces aériennes, le poste de commandant de la brigade d'aviation 31
passe pour un poste de commandement idéal. Le commandant de la brigade d'aviation
31, qui était en poste lors des deux erreurs de vol, exerça ses fonctions jusqu'à fin
1997. A la fin de l'année 1997, le chef d'état-major des Forces aériennes prit sa re-
traite. Son poste ayant été repris par le commandant de la brigade d'aviation 31 de
l'époque, il fallut nommer un nouveau commandant de la brigade d'aviation 31 qui,
pour l'occasion, fut promu au grade de brigadier. Dans sa prise de position sur l'article
paru dans la «Welrwoche» du 2 octobre 1997, le chef de l'information des Forces
aériennes explique que le transfert du commandant de la brigade d'aviation 31 s'inscrit
dans une planification du personnel à long terme; il précise que ce transfert avait déjà
été décidé avant que ne surviennent les deux erreurs de vol causées par le commandant
des Forces aériennes. Il ajoute qu'en devenant chef d'état-major des Forces aériennes
le commandant de la brigade d'aviation 31 est devenu membre du Comité directeur,
c.-à-d. de l'organe suprême des Forces aériennes, ce qui prouve bien qu'il a fait l'objet
d'une promotion et non d'un déclassement.
3777

L'intéressé dit avoir été surpris par le moment auquel est intervenu son transfert de
la brigade d'aviation 31 à l'état-major des Forces aériennes. A l'époque, il était
persuadé qu'il ne changerait d'affectation qu'après avoir assumé le commandement
de la brigade pendant deux années supplémentaires. Les investigations menées par la
Commission de gestion ont démontré que le chef de l'information des Forces aérien-
nes déforme la réalité en présentant comme une promotion le transfert du comman-
dant de la brigade d'aviation 31. En effet, l'ensemble des personnes interrogées - et
donc la plupart des pilotes - ne considèrent pas un tel transfert comme une promo-
tion, mais plutôt comme le contraire.
Afin de justifier cette mutation, le commandant des Forces aériennes a déclaré à
l'intéressé qu'il cherchait avant tout à abaisser la moyenne d'âge des généraux. Il lui
a expliqué que le poste de commandant des Forces aériennes devrait être repourvu
dans deux ans et qu'en élargissant la base et en remettant à des pilotes le grade
d'officier général des Forces aériennes, il préparait en fait sa propre succession. Il a
ajouté que le chef d'état-major des Forces aériennes qui venait de prendre sa retraite
était un pilote, qu'un autre officier général qui était un pilote prendrait prochaine-
ment sa retraite et que les autres généraux des Forces aériennes n'étaient pas des
pilotes. Il lui a dit espérer que cette mutation permettrait la création d'une large base
d'officiers généraux qui facilitera la répartition des tâches lors des changements de
postes qui auront lieu deux ans plus tard.
La Commission de gestion n'a pas pu se prononcer sur le bien-fondé de ces affirma-
tions. Elle a pour le moins constaté que, dans un document interne intitulé
«Planungsdaten hohe Stellen von Armee und EMD» du 13 août 1996, la promotion
du brigadier Keckeis au poste de chef d'Etat-Major des Forces aériennes était prévue
pour le 1er janvier 1998.
Il est établi que deux jours après l'erreur de vol du 19 novembre 1996 mettant en
cause le commandant des Forces aériennes, le commandant de la brigade d'aviation
31 de l'époque a fait suivre à celui-ci un enseignement aéronautique. C'est au cours
de cette discussion que le commandant des Forces aériennes a annoncé au comman-
dant de la brigade d'aviation 31 que celui-ci devrait quitter ses fonctions de com-
mandant de brigade d'aviation fin 1997 pour être promu au poste de chef d'état-
major. Le commandant de la brigade d'aviation 31 a déclaré devant les sections
Autorités/Ressources de la Commission de gestion du Conseil national que cette
nouvelle lui avait causé un véritable choc. Durant les mois qui suivirent, la mutation
en question a été évoquée à plusieurs reprises. Elle a finalement été approuvée par le
Conseil fédéral au milieu de l'année 1997.
Les subordonnés du brigadier comme les personnes extérieures à toute cette affaire
estiment que le commandant des Forces aériennes a commis une maladresse en
évoquant pour la première fois cette mutation le jour où il reçut un enseignement
aéronautique du brigadier dont il était le supérieur hiérarchique.
La Commission de gestion estime que le comportement du commandant des Forces
aériennes dénote un manque certain de psychologie.
432 
Le pilote de l'escadre de surveillance
Un pilote de l'escadre de surveillance exerçant la fonction de moniteur de vol a été
impliqué, sans aucune faute de sa part, dans l'erreur du 19 juin 1996. A cette époque,
ce pilote était également membre de la Commission de la sécurité des vols (CSV),
3778

un organe consultatif à la disposition du commandant des Forces aériennes. Les
délibérations au sein de la CSV se déroulent de manière confidentielle ce qui permet
à chacun de ses membres, indépendamment de sa position hiérarchique, de
s'exprimer sur tous les problèmes ayant trait à la sécurité des vols.
Lors de la séance que la Commission de la sécurité des vols a tenue le 5 février
1997, le pilote en question a demandé comment il convenait de traiter l'erreur de vol
provoqué par le commandant des Forces aériennes en novembre 1996, ce qui a
déclenché une vive discussion parmi les membres de la commission. On a alors
demandé au chef de la justice militaire des Forces aériennes d'amener le comman-
dant des Forces aériennes à informer son supérieur militaire, le conseiller fédéral
Adolf Ogi, de l'erreur survenue.
Un groupe de travail intitulé «Commandement et culture» vit le jour suite au sémi-
naire consacré à la culture dans les Forces aériennes qui eut lieu à Sion du 8 au 10
juillet 1997. Le 12 août 1997, le Comité directeur des Forces aériennes a décidé de
nommer adjoint au chef de projet de ce groupe de travail le pilote susmentionné
quand bien même cela entraînait son détachement à Berne pour un semestre. Selon
la version officielle, le Comité directeur des Forces aériennes a tenu à confier les
rênes de ce groupe de travail à un pilote qui avait su attirer l'attention de ses supé-
rieurs par son esprit critique et par ses idées d'avant-garde. Selon la version offi-
cielle, le Comité directeur des Forces a donc voulu tirer parti de toute cette créativi-
té. Mais si l'on consulte la planification à long terme des cours de formation pour le
pilotage des F/A-18, on constate que le pilote susmentionné était prévu pour le
printemps 1998. Sa nomination au poste de chef de projet du groupe de travail
«Commandement et culture» l'a empêché de suivre ce cours au moment prévu. Bien
qu'il ait été entre-temps inscrit au deuxième cours de 1998, cet état de fait laisse
songeur.
On peut se demander si la nomination inattendue du pilote susmentionné au poste
d'adjoint au chef de projet est uniquement due à son état d'esprit critique, mais
toujours positif. En tout cas, plusieurs pilotes pensent que sa nomination est, de toute
évidence, une mise au pas due à l'intervention qu'il fit au sein de la Commission de
la sécurité des vols. La Commission de gestion constate par conséquent que cette
décision de mutation, prise peu après les deux erreurs mettant en cause le comman-
dant des Forces aériennes, a plus contribué à faire naître de nouvelles rumeurs et à
faire apparaître de nouvelles manifestations de mécontentement qu'elle n'a réussi à
apaiser l'agitation régnant au sein du corps des pilotes.
433 
Modifications intervenues au sein de la Commission
de la sécurité des vols
Peu après que les deux erreurs eurent été évoquées en son sein, la Commission de la
sécurité des vols (CSV) a vu sa composition modifiée et le nombre de ses membres
réduit. A l'heure actuelle, les noms des nouveaux membres de la Commission de la
sécurité des vols sont déjà connus. Il est en outre certain que le pilote précité ne sera
plus membre de la CSV, puisque le commandant de l'escadre de surveillance et le
représentant des pilotes militaires de carrière ne seront désormais plus représentés au
sein de cette commission. En revanche, le commandant de la brigade d'aviation 31 y
siégera dorénavant.
On peut se demander si cette modification de la composition de la commission a été
décidée à la suite des événements susmentionnés. Dans ce contexte, les déclarations
3779

qu'a faites le plus ancien membre de la CSV, le lieutenant-colonel Andréas Etzwei-
ler, sur l'évolution de la CSV ne manquent pas d'intérêt:
«A l'origine, la CSV a été créée afin de servir d'organe consultatif au commandant
des Forces aériennes. Sa tâche consistait à analyser tous les accidents et les erreurs
survenues lors du service de vol et de saut, et de conseiller le commandant des
Forces aériennes sur les questions de sécurité aérienne. On espérait ainsi éviter que
des erreurs semblables ne se reproduisent.
Au cours de ces dernières années, la CSV a eu toujours plus de mal à remplir son
mandat efficacement. Cette évolution est due au fait que le commandant des Forces
aériennes a présidé lui-même la commission pendant deux ans2. Depuis, la CSV
s'est limitée à examiner des problèmes de commandement et des questions de détail
qui, en réalité, ne sont pas du ressort d'une commission mais qui devraient être
traitées par la voie hiérarchique et par des services spécialisés. Nous avons consa-
cré de moins en moins de temps à l'examen de questions essentielles, notamment de
la manière dont les événements s'enchaînent et sur les principales mesures de sécu-
rité susceptibles d'enrayer ce phénomène.» (Lettre du 30 déc. 1997).
En outre, le lieutenant-colonel Andréas Etzweiler prétend que, lorsque des accidents
se produisaient, il arrivait parfois que la CSV soit tenue à l'écart. Il explique que de
tels procédés empêchent le bon fonctionnement de la prévention des accidents et
sont l'une des causes «du débat public dont fait l'objet le commandant des Forces
aériennes».
D'après les renseignements que les sections Autorités et Ressources de la Commis-
sion de gestion du Conseil national ont recueillis auprès du commandant des Forces
aériennes, la question de l'efficacité de la CSV fait depuis longtemps, c'est-à-dire au
moins depuis 1995, l'objet d'investigations. Au printemps 1997, la Direction des
Forces aériennes décida de se pencher sur les problèmes structurels posés par la
sécurité aérienne. En automne 1997, un séminaire fut consacré à cette thématique: le
4 novembre 1997, toutes les personnes qui participaient à ce séminaire (31) ont
approuvé un «nouveau concept de sécurité aérienne».
Les renseignements fournis par le commandant des Forces aériennes amènent la
Commission de gestion à penser que l'on ne peut pas mettre en relation la discussion
qui fut menée au sein de la CSV sur les erreurs de vol commises par le commandant
des Forces aériennes et la décision de modifier la composition de cette commission.
La Commission de gestion constate cependant que ces erreurs de vol et, en défini-
tive, le fait que le commandant des Forces aériennes se soit exposé au risque de les
commettre, ont provoqué des malentendus et créé des doutes sur les motifs ayant
réellement conduit à réformer la CSV.
44 
Style de commandement du commandant
des Forces aériennes
Les sections Autorités/Ressources de la Commission de gestion ont décidé de ne pas
poursuivre leurs recherches sur le style de commandement du commandant des
Forces aériennes. Il est vrai que les auditions menées par ces deux sections ont per-
mis de constater que certains officiers supérieurs ont émis à rencontre du comman-
Le Commandant des Forces aériennes a cesse de présider la Commission de la sécurité
des vols au 1er janvier 1996.
3780

dant des réserves qui concernaient plus particulièrement son style de commandement
et son comportement envers la troupe. Ces officiers ont reproché au commandant des
Forces aériennes d'être un individualiste toujours à l'écart de ses troupes. Le fait que
ses décisions ne soient presque jamais prises en commun semble poser quelques
problèmes au corps des pilotes et plus particulièrement aux pilotes professionnels.
En outre, dans le cadre de son enquête, le brigadier Jürg Van Wijnkoop a également
constaté que la personnalité du commandant des Forces aériennes créait un certain
malaise, ce qu'il a signalé au chef du département. Mais ce genre de critiques est
presque inévitable dans une structure hiérarchique. En outre, elle se heurte à
l'opinion des membres du Comité directeur des Forces aériennes qui, dans la prise
de position qu'ils ont envoyée le 17 octobre 1997 à M. le conseiller fédéral Adolf
Ogi, ont affirmé qu'au sein du comité les processus de décision se déroulent d'une
façon ouverte et professionnelle et qu'il n'existe aucune crise de commandement.
La commission s'est demandé s'il y avait lieu d'entendre d'autres personnes, en
particulier des membres du directoire, directement subordonnés au chef des Forces
aériennes. Elle a renoncé à le faire, estimant qu'il n'était pas de son ressort, mais de
celui de l'autorité de surveillance, de contrôler le climat qui règne dans un secteur de
l'administration fédérale. La commission a cependant pu constater que l'attitude du
commandant des Forces aériennes s'était modifiée de façon positive à la suite des
deux affaires révélées par les médias au printemps et en automne 1997.
Néanmoins, la Commission de gestion recommande au Conseil fédéral d'examiner
si les critiques émises par des officiers de haut rang tiennent au style de comman-
dement du commandant 
actuel ou si elles ne relèvent pas davantage 
de
l'organisation du commandement des Forces aériennes ou de la mise en place de la
réforme «Armée 95».
5 
Conclusions
La Commission de gestion du Conseil national a eu connaissance de la lettre que le
Comité directeur des Forces aériennes a adressée au conseiller fédéral Adolf Ogi le
17 octobre 1997, et dans laquelle il est dit que le commandement ne présente aucun
signe de «crise» et que les mécanismes de décision fonctionnent selon les principes
de l'ouverture, de la coopération et du pragmatisme. Les constatations que l'auditeur
en chef de l'armée a été amené à faire dans le cadre de l'enquête qu'il a menée sur
les deux erreurs de vol et les auditions auxquelles a procédé la commission contredi-
sent, en tout cas partiellement, le témoignage des membres du Comité directeur.
La Commission de gestion abonde dans le sens du Conseil fédéral lorsqu'on réponse
à la question ordinaire que le conseiller national Aider a posée le 10 octobre 1997, il
affirme que, sous la conduite du commandant de corps Fernand Carrel et grâce aux
efforts déployés et aux expériences accumulées par celui-ci, nos Forces aériennes
sont devenues une arme qui suscite l'admiration des pays voisins, et qui serait per-
formante en cas de conflit aérien. La Commission de gestion ne peut en revanche pas
se rallier au Conseil fédéral lorsqu'on réponse à la même question il explique
qu'aucune mesure ne s'impose ni dans le domaine du personnel, ni dans celui de
l'organisation. D'après le Conseil fédéral, le commandant des Forces aériennes
aborde avec soin et circonspection les problèmes auxquels il est confronté et il ren-
seigne en permanence le chef du DDPS sur les activités menées au sein des Forces
aériennes. Les investigations menées par la commission n'ont permis de confirmer
qu'une partie de ces affirmations.
3781

6 
Recommandations
La Commission de gestion du Conseil national recommande au Conseil fédéral
d'examiner les points suivants, respectivement de prendre les mesures énoncées ci-
dessous:
1. 
Le Conseil fédéral réintroduit la limite d'âge de 55 ans pour le pilotage de jets
de combat.
2. 
Le Conseil fédéral examine si les commandants des Forces aériennes ne de-
vraient pas renoncer définitivement à piloter des aéronefs militaires.
3. 
Le Conseil fédéral procède à un examen de la culture de conduite au sein des
Forces aériennes. 11 établit si les critiques émises par des officiers de haut rang
tiennent au style de commandement du commandant actuel ou si elles ne relè-
vent pas davantage de l'organisation du commandement des Forces aériennes
ou de la mise en place de la réforme «Armée 95».
7 
Suite de la procédure
La Commission de gestion du Conseil national prie le Conseil fédéral de bien vou-
loir lui faire savoir d'ici au 29 mai 1998 quelles mesures il a prises sur la base de ses
recommandations.
Pour les sections Autorités/Ressources
Fulvio Pelli, conseiller national
Le président de la Commission de gestion
Alexander Tschäppät, conseiller national
La secrétaire des Commissions de gestion
Mariangela Wallimann-Bornatico
40169
3782

Liste des personnes entendues
Annexe
Ogi Adolf
Carré! Fernand
Cuche Jean-Pierre
Dörig Werner
Keckeis Christophe
Läubli Rudolf
conseiller fédéral
commandant de corps
brigadier
colonel
brigadier
brigadier
van Wijnkoop Jürg 
brigadier
ChefduDDPS
commandant des Forces aériennes
commandant de la brigade de
défense contre avions 33
chef de la justice militaire des
Forces aériennes
commandant de la brigade
d'aviation 31
commandant adjoint,
commandement des Ecoles d'état-
major et de commandants (EEMC)
auditeur en chef de l'armée
(jusqu'au 31 déc. 1997)
40169
3783

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national Erreurs survenues au sein des
Forces aériennes du 16 avril 1998
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.09.1998
Date
Data
Seite
3772-3783
Page
Pagina
Ref. No
10 109 557
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.