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2002-2123
1305
02.087
Rapport
du Conseil fédéral sur l’état et les perspectives de la mise
sur pied de structures civiles devant progressivement
remplacer les engagements militaires au Kosovo
(en exécution de l’art. 2 de l’arrêté fédéral du 12 décembre 2001
sur la participation de la Suisse à la KFOR)
du 29 novembre 2002
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le rapport sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de
structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au
Kosovo en vous invitant à en prendre connaissance.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
29 novembre 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1306
Condensé
Dans l’arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la
KFOR (Kosovo Force), l’art. 2 précise que le Conseil fédéral est prié de soumettre,
avant le 31 décembre 2002, un rapport à l’Assemblée fédérale dans lequel il pré-
sente l’état et les perspectives de la mise sur pied des structures civiles devant
progressivement remplacer les engagements militaires.
Le présent rapport n’est pas destiné à justifier l’engagement de la SWISSCOY.
Cette discussion politique a déjà été menée au Parlement à l’occasion de la prolon-
gation de l’engagement de la SWISSCOY jusqu’à la fin de 2003 et la décision du
Parlement est sans équivoque à ce sujet. La proposition visant à ce qu’un rapport
intermédiaire concernant l’engagement de la SWISSCOY soit présenté pour la fin
de 2002 est approuvée. Lors d’engagement en faveur de la promotion de la paix, il
est important de rendre compte de la nature des objectifs. Les missions de la
SWISSCOY sont contrôlées régulièrement et adaptées aux changements qui inter-
viennent sur place. Il est également judicieux de présenter les perspectives des
développements à court et moyen terme et d’examiner quelles mesures d’optimisa-
tion peuvent être envisagées pour la coordination entre les moyens civils et
militaires. Il ne s’agit cependant pas, dans le présent rapport, de préjuger d’une
prolongation de l’engagement de la SWISSCOY. Cette question fera l’objet d’un
message du Conseil fédéral au Parlement.
Tant que la question du statut demeure sans réponse, la fin de la présence militaire
internationale au Kosovo n’est pas prévisible et la stratégie de résolution du conflit
de la part de la communauté des Etats devra envisager une présence militaire à
long terme dans les Balkans. Durant la phase initiale de la MINUK (Mission
d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo), la SWISSCOY a appor-
té, en complément à sa mission militaire logistique de base, dans le cadre de l’aide
humanitaire d’urgence, un soutien technique dans le domaine du génie et a contri-
bué à rétablir le réseau routier au moyen de ses techniques de construction de
ponts. Elle s’est ainsi révélée être un partenaire militaire estimé et fiable des prin-
cipaux acteurs civils du programme de coopération suisse au Kosovo, en particulier
de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ainsi que de la Divi-
sion Aide humanitaire et Corps suisse d’aide humanitaire (AH + CSA).
Par le transfert de l’engagement civil suisse de l’aide humanitaire d’urgence à la
reconstruction des structures sociales, politiques et économiques, les activités de la
SWISSCOY diminuent proportionnellement dans le domaine de la coopération
civile et militaire. Le processus de relève est donc déjà en cours.
La restructuration de la KFOR, prévue pour début décembre 2002, n’a pas de
conséquences directes pour la SWISSCOY. L’optimisation de l’engagement de la
SWISSCOY, approuvée par le Parlement et réalisée depuis octobre 2002, corres-
pond à la planification adaptée de l’OTAN pour la KFOR. Les propres besoins en
matière de sécurité sont couverts de manière autonome et la section d’infanterie
mécanisée de la SWISSCOY procède en outre à des contrôles routiers et à des

1307
patrouilles dans le secteur d’engagement de la task force (force d’intervention)
autrichienne.
La Suisse a tout intérêt à poursuivre sa participation à la KFOR et à contribuer
ainsi à la stabilisation au Kosovo. Dans le domaine de l’aide civile à la reconstruc-
tion, la Suisse compte au nombre des acteurs principaux au niveau bilatéral. La
participation militaire à la KFOR est une partie de l’engagement global suisse, qui
représente une contribution à la stabilisation dans la région. Une recrudescence du
conflit au Kosovo signifierait un nouveau flux de réfugiés en Suisse.
Dans la perspective de l’engagement de la SWISSCOY à partir de 2004, le Conseil
fédéral prévoit de présenter un message à la session de printemps 2003, qui sera
examiné et approuvé par les Chambres durant les sessions d’été et d’automne 2003.
Tant que la MINUK estimera l’appui militaire de la KFOR nécessaire, la commu-
nauté internationale attendra également de la Suisse qu’elle contribue militaire-
ment, dans la mesure de ses possibilités, à la stabilisation de la situation dans les
Balkans. L’optimisation de l’engagement de la SWISSCOY fait par conséquent
l’objet de réflexions permanentes. Cependant, il ne s’agit pas d’augmenter l’effectif
du contingent approuvé par le Parlement.
Si la stratégie sectorielle de la Suisse est poursuivie, l’accent devra être mis là où se
situe le défi principal pour la communauté internationale et la Suisse, soit la lutte
contre le crime organisé. Moyennant une disponibilité en ressources de personnel,
la police militaire et le renseignement peuvent constituer des domaines de tâches
potentiels pour une contribution élargie de la Suisse destinée à soutenir la police
civile.
Les indications mentionnées dans le présent rapport se réfèrent à l’état tel qu’il se
présentait à la fin août 2002.

1308
Rapport
1 
Contexte
1.1 
Sur le plan international
La résolution 1244 du 10 juin 1999 du Conseil de sécurité de l’ONU, que la Répu-
blique fédérale de Yougoslavie a approuvée, constitue la base du droit international
public pour l’engagement international au Kosovo. Sur la base de cette approbation,
toutes les mesures prises dans la résolution 1244 doivent être considérées comme
des mesures de maintien de la paix, au même titre que celles qui figurent dans le
chapitre VII de la Charte des Nations Unies (action en cas de menace contre la paix,
de rupture de la paix et d’acte d’agression).
Au ch. 10, la résolution 1244 autorise le secrétaire général de l’ONU, «agissant
avec le concours des organisations internationales compétentes, à établir une
présence internationale civile au Kosovo afin d’y assurer une administration inté-
rimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourra jouir d’une
autonomie substantielle au sein de la République fédérale de Yougoslavie, et qui
assurera une administration transitoire de même que la mise en place et la super-
vision des institutions d’autoadministration démocratiques provisoires nécessaires
pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions
normales».
Cette base a permis d’engager la Mission d’administration intérimaire des Nations
Unies au Kosovo (MINUK), en collaboration avec le personnel de la police interna-
tionale et les forces armées multinationales KFOR (Kosovo Force).
L’ONU a rarement été confrontée à un défi de la nature de celui qui s’est présenté à
la fin du conflit armé pour le Kosovo en juin 1999. Cette situation peut surprendre
compte tenu de la dimension modeste du territoire du Kosovo, qui est quatre fois
plus petit que la Suisse et d’un nombre d’habitants d’environ deux millions de
personnes. Mais durant les années de répression serbe, cette province et ses habi-
tants kosovars ont subi bien des souffrances et des dommages.
Tandis que la présence militaire de la KFOR parvenait rapidement à s’établir puis-
qu’une formation militaire était organisée depuis le début de l’engagement et qu’elle
pouvait agir n’importe où, la présence civile placée sous la MINUK a dû partir de
zéro. Sans l’appui de la KFOR, qui a assumé certaines tâches civiles dans le cadre
de la coopération civile et militaire (CIMIC), la position de la MINUK aurait été
difficile durant la phase initiale.
Outre la fructueuse coopération civile et militaire, le système des «interlocking
agencies» – appliqué pour la première fois – a également fait ses preuves. Le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a assumé le rôle de direc-
tion dans le domaine humanitaire, l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe) pour les droits de l’homme et la mise sur pied des institu-
tions, l’UE pour la reconstruction, et l’ONU s’est chargée de l’administration civile
et a réuni l’ensemble de la structure sous un toit commun en la personne du repré-
sentant spécial du secrétaire général de l’ONU.

1309
1.2 
Conséquences pour la Suisse
La Suisse a été directement confrontée avec la crise au Kosovo. C’est pourquoi il est
dans son intérêt de contribuer à la stabilité des pays de l’Europe du Sud-Est et de
réduire ainsi dans leur pays d’origine les flux de réfugiés en direction de la Suisse.
Jusqu’à la fin du conflit armé en 1999, plus de 50 000 personnes sont arrivées en
Suisse en tant que réfugiés. Les programmes suisses de soutien au Kosovo étaient
d’abord de nature essentiellement humanitaire. Depuis 2001, ils se sont orientés de
plus en plus vers le développement d’une société pluraliste et d’une économie de
marché libre.
Le 23 juin 1999, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de participer mili-
tairement à la troupe de paix au Kosovo (KFOR). Il ne s’agissait pas d’une mesure
isolée, mais d’un volet du projet visant à régler le problème aigu en Suisse des
réfugiés et des personnes déplacées, et prévoyant une aide d’urgence au Kosovo et
une contribution à la stabilisation de la région. Depuis octobre 1999, la Swiss Com-
pany (SWISSCOY), une compagnie de services sur mesure, avec des éléments
supplémentaires d’état-major et d’appui, est engagée dans le cadre de la KFOR.
Ses tâches principales d’ordre militaire et logistique en faveur de la KFOR sont la
préparation d’eau potable et de consommation, les transports, le soutien sanitaire et
l’approvisionnement en carburants. La SWISSCOY est engagée dans le secteur de la
Brigade multinationale Sud (MNB-S) sous la responsabilité de l’armée allemande
(Bundeswehr), dans le grand secteur de Prizren. Ses prestations sont fournies pour le
compte du contingent autrichien (AUCON), au sein de la MNB-S. La SWISSCOY
n’est pas subordonnée à l’OTAN ou à l’AUCON mais est attribuée à cette dernière
pour coopération. Les structures internes, les questions de personnel et les affaires
disciplinaires relèvent du contrôle suisse.
En décembre 2001, l’Assemblée fédérale a décidé de prolonger jusqu’au 31 décem-
bre 2003 l’engagement de l’armée suisse pour soutenir la KFOR. Sur la base de la
modification de l’art. 66 de la loi sur l’armée et l’administration militaire approuvée
par le peuple suisse le 10 juin 2001, les membres de la SWISSCOY sont équipés
depuis octobre 2002 d’une arme personnelle (fusil d’assaut, pistolet, mitraillette, au
besoin spray au poivre) pour assurer leur propre sécurité. Par ailleurs, la SWISS-
COY dispose d’une section d’infanterie mécanisée équipée de cinq chars de grena-
diers à roues et d’un élément de transport aérien (hélicoptère de transport SUPER
PUMA). Depuis le mois d’octobre 2002, l’effectif a augmenté pour passer de 160 à
220 personnes au plus, afin que la SWISSCOY soit en mesure de poursuivre ses
tâches actuelles et d’assumer les missions de sûreté ainsi que les tâches de l’élément
de transport aérien.
2 
Evolution de la situation et perspectives au Kosovo
2.1 
Plans stratégique et politique
La consolidation du changement de régime à Belgrade a fondamentalement amélioré
la situation militaire en matière de sécurité pour la KFOR. Le risque d’une escalade,
qui aurait pu résulter d’un commandement militaire incontrôlé, est désormais écarté.
Comparativement à la Bosnie-Herzégovine, la présence internationale au Kosovo,

1310
en 1999, a été confrontée à des besoins de reconstruction encore plus importants. En
raison de la question du statut qui reste ouverte, il manque par ailleurs, tant pour la
population albanaise que pour la minorité serbe, le cadre pour la conception de leur
avenir politique. Manquent donc la confiance et la volonté de reconstruire un sys-
tème multiethnique, ce que reflète également le faible taux de retour des minorités.
La sécurité intérieure comme l’environnement international du Kosovo sont mena-
cés par la violence d’origine ethnique et le crime organisé. La partie nord de la ville
de Mitrovica demeure sous contrôle de groupes serbes qui bénéficient d’un appui
de la part de Belgrade. Certains politiciens albanais, dont plusieurs membres de
l’ancienne UÇK (Ushtria Çlirimtare e Kosoves/Armée de libération du Kosovo),
sont en contact avec le crime organisé. Les groupes armés d’origine albanaise, qui
opèrent aux frontières du Kosovo sous le couvert d’objectifs politiques, agissent
également avec des intentions criminelles. De tels milieux ne sont nullement intéres-
sés par le bon fonctionnement d’un Etat de droit tel que le conçoit la communauté
internationale.
La responsabilité de la sécurité intérieure relève encore exclusivement de la présence
internationale et la police de la MINUK dispose d’une réelle autorité de police.
Avec une force de 4500 fonctionnaires internationaux, elle est chargée de la création
d’une organisation de police locale. Ces policiers sont formés par l’OSCE et pro-
gressivement associés par la MINUK à l’accomplissement des tâches.
La MINUK a renforcé ses moyens et ses structures pour lutter contre le crime orga-
nisé. Une recherche d’informations améliorée permettra d’accroître la base d’infor-
mations pour les mesures de police et de la KFOR et contribuera à améliorer le
matériel de preuves nécessaire à la poursuite pénale. La jurisprudence souffre
cependant toujours d’un manque de personnel indigène et international qualifié.
Les tensions ethniques et les mesures de la présence internationale contre le crime
organisé et les criminels de guerre engendrent régulièrement des troubles. La
MINUK dispose pour le service d’ordre de quelques unités de police spécialisées.
Elles peuvent bénéficier de l’appui de la Multinational Specialised Units (MSU) de
la KFOR, qui est composée notamment de carabinieri et de gendarmes français.
Outre ces unités spécialisées, les unités régulières de la KFOR sont également enga-
gées pour soutenir la police de la MINUK. En règle générale, il s’agit d’engage-
ments analogues à ceux qui sont effectués en Suisse lorsque les militaires assurent
un «barrage extérieur» pour permettre aux forces spécialisées de se concentrer sur
l’engagement de police proprement dit. Grâce à leur degré élevé de formation tech-
nique, les spécialistes des détachements de la police militaire de la SWISSCOY sont
très demandés et offrent leur soutien dans le domaine criminalistique.
L’application du droit et de l’ordre représente une tâche exigeante pour les soldats
de la KFOR, tâches auxquelles peu de contingents sont véritablement préparés. Pour
les Etats mettant à disposition des troupes, la disponibilité à participer à de telles
tâches et à exposer leurs soldats à un danger accru est donc variable. Bien que sa
mission ne comprenne pas de tâches de police, la KFOR ne pourra cesser, même à
long terme, de soutenir la police civile.

1311
2.2 
Plan opérationnel
En Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Macédoine, l’OTAN est jusqu’à présent la
base militaire de la gestion internationale des crises, tandis que l’UE assume de plus
en plus la responsabilité de la stabilisation économique et politique à long terme
dans les Balkans. Cependant, la nouvelle orientation des intérêts américains et de
l’Alliance atlantique engendre de fait une européanisation de la présence militaire
dans les Balkans.
2.2.1 
L’engagement optimalisé des moyens compense
la réduction des effectifs
Deux opérations de soutien à la paix mandatées par l’ONU et composées initiale-
ment de 60 000 et de 40 000 hommes ont succédé aux interventions de l’ONU qui
ont mis un terme aux actes de guerre en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Tandis
que la KFOR a pratiquement conservé son effectif de base depuis 1999, la Force de
stabilisation (Stabilisation Force; SFOR), en Bosnie-Herzégovine depuis 1995, a
entre-temps été réduite à 18 000 hommes.
A la mi-juin 2002, les Etats mettant des troupes à disposition se sont entendus sur
leurs contributions à la KFOR et à la SFOR. L’effectif de la SFOR passera de
18 000 à 12 000, celui de la KFOR de 38 000 à 32 000. La réduction échelonnée des
troupes dans les Balkans permet de libérer des capacités pour d’autres opérations de
promotion de la paix, par exemple en Afghanistan. En particulier les Etats-Unis, qui
participent à la SFOR et la KFOR avec quelque 8000 hommes, essaient d’éviter
d’engager leurs troupes dans des opérations en faveur de la paix de plusieurs années.
Pour la KFOR, les réductions d’effectifs prévues initialement et le potentiel de
rationalisation n’ont pas pu être pleinement exploités. La nouvelle structure de la
KFOR, qui sera réalisée en décembre 2002, fait partie de la réduction ayant pour
objectif de réduire à moyen terme la KFOR à environ 20 000 membres, ce qui
représente approximativement une réduction de moitié.
Avec la réduction prévue, l’OTAN réduit ses troupes en Bosnie-Herzégovine et au
Kosovo à 44 000 hommes. L’armée yougoslave ne représentant plus une menace, il
est possible de retirer la plus grande partie de l’artillerie, des chars et des hélicop-
tères de combat. Au milieu de 2003, la KFOR atteindra son nouvel effectif de
32 000 hommes. La fusion de brigades permet d’économiser des éléments d’état-
major et de conduite. La force de frappe de la présence de l’OTAN est maintenue au
moyen des mesures de rationalisation suivantes:
–
en cas de besoin, les unités de la SFOR et de la KFOR seront si possible
engagées dans la zone de responsabilité des deux missions; grâce à cette
approche régionale, il y a encore suffisamment de troupes pour maîtriser des
événements imprévus dans une zone d’engagement; un déplacement de con-
tingents entre la SFOR et la KFOR n’est cependant possible qu’avec les
contingents nationaux pour lesquels les gouvernements ont donné leur
accord; par conséquent, conformément aux bases actuelles, la SWISSCOY
n’est pas concernée;

1312
–
la disponibilité d’une réserve opérationnelle hors de la zone d’engagement
offre la possibilité d’un renforcement à court terme de la SFOR et de la
KFOR; la réserve stratégique, qui était à disposition jusqu’à présent, est
maintenue;
–
les compétences du commandement régional de l’OTAN à Naples, lequel
dirige la SFOR et la KFOR, seront renforcées afin de tenir compte du con-
cept d’engagement plus souple;
–
les moyens renforcés des services de renseignement assurent la protection et
l’engagement des troupes de façon ciblée et en temps utile;
–
les éléments d’appui multinationaux empêchent les doubles emplois entre
certains Etats et permettent une rationalisation de la logistique et d’autres
fonctions d’appui;
–
les formations militaires de police, qui peuvent être engagées pour le service
d’ordre, augmenteront pour atteindre leur effectif réglementaire et seront
ultérieurement renforcées.
Les Anglais et les Français souhaitant maintenir leur commandement sur une Bri-
gade multinationale (BMN), seules l’Allemagne et l’Italie fusionneront leurs deux
BMN. Le commandement de la nouvelle BMN Sud-Ouest, dont fait également
partie le contingent suisse, sera assumé de manière alternative. La Grande-Bretagne
n’exclut pas de renoncer à partir du milieu de 2003 à la responsabilité de sa brigade
multinationale et de réduire sa présence à un bataillon, afin de disposer de troupes
pour d’autres engagements. Le retrait de matériel lourd, tel que les chars de combat,
a déjà commencé il y a quelque temps.
2.2.2 
Maintien de l’engagement des Etats non-membres
de l’OTAN
Outre les 19 Etats membres de l’OTAN, 22 Etats non-membres participent à la
SFOR et à la KFOR avec au total 6000 soldats. La réduction des troupes concerne
en premier lieu les Etats membres de l’OTAN. Dans l’état actuel de la planification,
la majorité des Etats non-membres, à l’exception de la Russie, n’ont pas l’intention
de réduire leurs contingents et entendent maintenir leur engagement.
Parmi les Etats européens non-membres de l’OTAN qui participent à la KFOR, la
Finlande, la Suède et l’Autriche mettent à disposition les plus importants contin-
gents. La Suède et la Finlande disposent de respectivement 750 et 800 soldats au
Kosovo. Le bataillon finlandais reste à disposition du commandant de la KFOR sans
restriction, à titre de réserve tactique, et peut dès lors être engagé sur l’ensemble de
la zone d’engagement de la KFOR. Au moyen d’un détachement d’exploration
électronique, la Finlande contribue à assurer le service de renseignement de la
KFOR.
Le contingent autrichien (AUCON) maintient son effectif de plus de 500 hommes. Il
poursuivra sa tâche en étroite collaboration avec le contingent allemand. L’AUCON
est habilité a effectuer des engagements dans l’ensemble de la zone d’engagement de
la KFOR, mais uniquement à raison d’une compagnie. L’Autriche a l’intention, au
même titre que la Suisse, de déplacer un ou deux hélicoptères de transport au

1313
Kosovo. Le contingent autrichien ne sera cependant pas renforcé au-delà du person-
nel nécessaire à cet effet.
Comme les réductions prévues concerneront principalement les Etats de l’OTAN,
les contingents des Etats non-membres gagnent en importance. Dès lors, ils veulent
être intégrés dans une plus large mesure dans les processus de décision des opéra-
tions dans les Balkans. La Suède, la Finlande et l’Autriche notamment exigent une
meilleure participation dans les domaines du renseignement et des opérations, ainsi
que l’envoi d’officiers de liaison au quartier régional de Naples, où les décisions
sont prises à l’échelon opérationnel.
La coopération entre différents Etats non-membres de l’OTAN et certains Etats
membres est également renforcée hors des actuelles opérations de l’OTAN dans les
Balkans. En Scandinavie, des plans prévoient la création d’une Brigade nordique
qui serait composée de la Norvège à titre d’Etat membre de l’OTAN et de deux Etats
non-membres, la Finlande et la Suède. Au Kosovo, cette brigade pourrait remplacer
ultérieurement la brigade multinationale dirigée par les Anglais.
A l’avenir, l’armée fédérale autrichienne accroîtra sa coopération avec l’Allemagne
à l’occasion d’engagements à l’étranger. Cette coopération renforcée, telle qu’elle a
déjà débuté pour l’engagement des troupes de paix en Afghanistan, aura lieu dès
l’instruction et les préparations pour les engagements communs à l’étranger. Des
intentions et des efforts similaires existent entre les nouveaux membres de l’OTAN
que sont la Tchéquie et la Pologne, et la Slovaquie, candidate à l’OTAN. Un batail-
lon tchèque et slovaque est déjà engagé au Kosovo et cette coopération a fait ses
preuves. Il s’agit de créer à présent avec la Pologne une brigade multinationale de
2500 hommes.
Dans le cadre des tâches que la résolution 1244 de l’ONU attribue aux différents
acteurs internationaux, la KFOR est chargée d’empêcher la guerre et d’offrir la
garantie d’un environnement stable dans lequel les organisations internationales et
non étatiques soutiennent la reconstruction économique, politique et sociale du
Kosovo. Depuis le début de l’engagement de la KFOR, la situation en matière de
sécurité au Kosovo s’est substantiellement améliorée. La population kosovare veut
la présence permanente de la KFOR parce que la confiance dans leurs propres chefs
n’est pas encore suffisante concernant la capacité de ces derniers à assurer la sécurité
de chacun. Dans un proche avenir, la tâche principale de la KFOR consistera à
renforcer le sentiment de sécurité de la population locale et à l’encourager pour
qu’elle investisse dans son propre avenir. A cet effet, la KFOR devra, au cours de
ces prochaines années, prendre en considération les tâches principales suivantes:
–
démonstration de l’engagement de la communauté internationale en faveur
de l’avenir du Kosovo au moyen d’une présence concrète des troupes de la
KFOR;
–
maintien d’un environnement de travail sûr pour les membres des organisa-
tions internationales et non gouvernementales;
–
appui de la police civile dans les procédures dirigées contre des personnes
accusées de crimes de guerre ou de crime organisé, essentiellement par la
mise à disposition de forces pour des opérations de perquisition et de fouille,
des barrages et des engagements de réserve;

1314
–
contrôle du Corps de protection du Kosovo, l’organisation civile qui a suc-
cédé à l’ancien mouvement de résistance UÇK;
–
surveillance et contrôle physique du terrain intermédiaire entre les passages-
frontières réguliers pour enrayer essentiellement l’entrée et la sortie d’armes
illégales;
–
points forts de l’activité des patrouilles dans les zones où des personnes
déplacées se réinstallent.
Ainsi, le futur éventail d’engagement de la KFOR se distingue de la situation des
missions 1999 principalement dans trois domaines importants:
–
réduction et retrait des formations de troupes lourdes et des armes d’appui;
–
tâche du dispositif statique de sécurité;
–
tâche de fait de projets d’infrastructure dans le cadre de la coopération civile
et militaire.
La transformation de la KFOR répond à ces futures tâches. A cela s’ajoute le fait
que la multiplication des obligations militaires, par exemple en Afghanistan, lié à
une sursollicitation des forces militaires en présence, contraint un grand nombre
d’Etats de la KFOR à se concentrer sur les missions.
2.3 
Mise à contribution de la Suisse
On attend d’un Etat qu’il participe à la réduction des risques auxquels il est directe-
ment exposé. Sur le plan international, un transfert de tous les moyens financiers
exclusivement en faveur d’organisations et de projets civils ne serait pas considéré
comme équivalent. Par ailleurs, un engagement militaire personnel sur place rend
plus visible la contribution de la Suisse et est perçu différemment par rapport à un
engagement purement civil, tant au niveau international que national.
La communauté internationale attend également de la Suisse qu’elle contribue à
soulager ses partenaires au Kosovo dans la mesure de ses possibilités. La commu-
nauté internationale ne comprendrait guère que la Suisse, dont le budget de la
défense s’élève à environ 4 milliards de francs par année, mette un terme à un enga-
gement qui coûte moins de 40 millions de francs par année, soit moins de 1 % du
budget.
3 
Activités de la Suisse au Kosovo
3.1 
Sur le plan civil
La Suisse a commencé ses activités au Kosovo en 1991 par de l’aide humanitaire et
pris part en 1998 à la mission de vérification de l’OSCE (KVM/Kosovo Verification
Mission). Au plan bilatéral, la Suisse compte parmi les acteurs principaux dans le
domaine de l’aide humanitaire et de la reconstruction. Les objectifs principaux de
l’engagement international sont à court terme le retour des réfugiés et, à long terme,
le désamorçage des tensions et l’amélioration des conditions d’existence.

1315
Les principaux acteurs civils du programme suisse de coopération au Kosovo sont
essentiellement la Direction pour le développement et la coopération (DDC), au
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec la Division Aide huma-
nitaire et Corps suisse d’aide humanitaire (AH + CSA) et la Division pour la coopé-
ration avec l’Europe de l’Est et la CEI (DCEE), ainsi que l’Office fédéral des
réfugiés (ODR) au Département fédéral de justice et police (DFJP), qui finance une
grande partie du programme de la DDC, le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) au
Département fédéral de l’économie publique (DFE) et la Division politique IV,
Sécurité humaine, au DFAE. Le soutien de la Suisse se concentre sur les domaines
mentionnés ci-après.
3.1.1 
Aide humanitaire
De 1999 à 2001, plus de 100 millions de francs (dont env. 55 millions de l’ODR en
faveur des programmes de rapatriement pour les réfugiés) ont été engagés pour des
actions humanitaires de soutien. Les projets principaux étaient les suivants:
–
aide matérielle pour des logements de secours (30 000 «Shelter modules»
pour plus de 32 000 rapatriés);
–
remise de 1700 têtes de bétail à des familles dans le besoin;
–
reconstruction et rénovation de plus de 1200 maisons d’habitation pour env.
15 000 personnes;
–
mise en place de structures sociales, principalement d’écoles (34 bâtiments
scolaires pour env. 10 000 élèves);
–
remise en état de 6 routes et de 33 ponts;
–
reconstruction de réseaux d’alimentation en eau (à partir de 2000 par la
DCEE et le seco) et assainissement de l’agriculture par la livraison de
semences en faveur de 15 000 familles et de 1750 têtes de bétail pour env.
1000 familles;
–
par ailleurs, le HCR, le CICR et le Programme alimentaire mondial ont
bénéficié d’un soutien financier.
Avec un budget d’env. 5 millions de francs, l’aide humanitaire s’est poursuivie en
2002. L’accent principal a porté sur les institutions sociales (écoles et cliniques
psychiatriques) et des installations destinées aux minorités ethniques.
3.1.2 
Coopération technique
Dans le domaine de la coopération technique, la DDC (DCEE) s’est, de 1999 à
2001, engagée pour 33,5 millions de francs et le seco pour 12,3 millions. Les points
forts des activités étaient les suivants:

1316
3.1.2.1 
Encouragement du secteur public (DCEE)
La mise à jour du cadastre et le soutien du «Housing and Property Directorate»
contribuent à éclaircir les rapports de propriété, une condition pour la stabilité et la
reconstruction économique au Kosovo. Il convient d’ajouter des contributions pour
l’aménagement d’un registre des habitants, la réforme des autorités pénales, le
perfectionnement du corps enseignant (au moyen de l’appui de la fondation «Koso-
vo Education Center») et la participation à la radio publique (précédemment Radio
Blue Sky, depuis le 1er juillet 2002 second programme de la radio RTK).
3.1.2.2 
Création de sources de revenu et développement
du secteur privé (DCEE)
Le développement des possibilités économiques au Kosovo est une condition de
base de la stabilisation dans la région. La Suisse offre un appui dans le domaine de
l’agriculture en encourageant notamment les producteurs de légumes et en les aidant
à réagir à la demande du marché. Par ailleurs, elle aide les petites et moyennes entre-
prises (PME) par une formation et des conseils et elle alimente les instituts finan-
ciers qui travaillent avec les PME.
3.1.2.3 
Amélioration de l’infrastructure et encouragement
des services publics (seco, DCEE)
Pour améliorer les conditions d’existence de la population, la Suisse remet en état
des installations hydrauliques pour assurer l’alimentation en eau dans les villes du
sud-est du Kosovo et construit des conduites d’eau dans les zones rurales. Elle met à
disposition des administrations locales un logiciel pour la gestion de l’eau et parti-
cipe à la reconstruction des installations électriques dans la même région.
La DDC, le seco et l’ODR ont convenu d’une stratégie à moyen terme (2002–2004)
pour leurs activités, stratégie qui prévoit une consolidation des activités dans les
domaines mentionnés plus haut (infrastructures, secteur privé et public). La remise
de la responsabilité du projet à des institutions locales a la priorité dans les pro-
grammes de coopération. Le budget de la DCEE pour 2002 s’élève à 12,6 millions
de francs, dont 10 millions proviennent de l’ODR. Dans les années à venir, ce mon-
tant sera réduit par étapes.
3.1.3 
Encouragement de l’Etat de droit et de la démocratie
Depuis 2001, il a été tenu compte à tous les niveaux de la question des minorités et
de la réconciliation. Dans la mesure du possible, le programme de coopération de la
DDC, du seco et de l’ODR tient compte de la question des minorités. Des projets
spéciaux en faveur de la minorité serbe et d’autres minorités ont été mis en œuvre.

1317
Il convient de rappeler en outre les activités de la Division politique IV, Sécurité
humaine (DP IV) au DFAE. Sur un engagement total de 7 millions de francs en
2001, 4 millions de francs ont été consacrés aux experts civils suisses auprès de la
MINUK et auprès de la mission de l’OSCE au Kosovo (experts pour la démo-
cratisation, les droits de l’homme, l’administration civile et les votations). Il faut
également mentionner les engagements CIVPOL, dans lesquels des policiers et
gardes-frontière suisses (actuellement 9 personnes) assument des tâches de police de
la MINUK ou accompagnent et forment la police locale. Au total 3 millions de
francs ont été dépensés pour des projets dans le domaine de l’Etat de droit, du
déminage (850 000 francs), des minorités et de la réconciliation (dialogue à
l’échelon local, dirigé par les organisations non gouvernementales), ainsi que dans
le domaine des médias indépendants (radio et presse des minorités).
Dans la foulée d’une nouvelle orientation générale des activités et de la réduction de
la présence internationale, la DP IV prévoit pour 2002 des dépenses de l’ordre de
4,5 millions de francs, la plus grande partie étant consacrée aux experts civils. A
l’exception du programme de déminage, qui ne sera pas prolongé, la DP IV poursuit
ses projets au Kosovo. Dans les années à venir, son engagement devrait diminuer
parallèlement à celui des organisations internationales.
Aperçu de l’aide civile de la Suisse au Kosovo de 1999 à 2002
(en millions de francs)
Année
1999
Compte
2000
Compte
2001
Budget
2002
Budget
2003
Planification
DDC-DCEE
 2,2
 1,4
 2,6
 2,6
 5,0
DDC-AH
29,0
 6,0
 3,0
 1,0
 1,0
seco
 0,56
11,74
13,0
 5,0
DP IV
 7,8
 7,73
 7,198
 4,5
Pas
d’indic.
ODR/DDC-AH
28,090
37
15,0
 3,0
 2,0
ODR/DCEE
 5,0
 8,2
15,0
10,0
 6,5
Total
72,090
60,89
54,538
34,1
19,5
Source: «Aide suisse pour l’Europe du Sud-Est»
Abréviations: DDC-DCEE: Direction pour le développement et la coopération et Division
pour la coopération avec l’Europe de l’Est et la CEI (DFAE); AH: Division Aide humanitaire;
seco: Secrétariat d’Etat à l’économie (DFE); DP IV: Division politique IV, Sécurité humaine;
ODR: Office fédéral des réfugiés (DFJP).
3.2 
Sur le plan militaire
La SWISSCOY fait partie de la KFOR et, partant, des organisations qui créent au
Kosovo la sécurité pour la population et les acteurs internationaux. Tous les mem-
bres de la compagnie suisse sont volontaires. Depuis le début de l’engagement, 90 %
en moyenne d’un contingent était issu du personnel de milice. Depuis octobre 1999,
la SWISSCOY offre des prestations logistiques en faveur du bataillon mécanisé

1318
autrichien, lequel constitue la Task Force DULJE dans le cadre de la Brigade multi-
nationale Sud, qui est sous commandement allemand. La mission de base logistique
de la SWISSCOY correspond toujours pour l’essentiel au mandat approuvé par le
Conseil fédéral en juin 1999 et comprend les transports routiers, la livraison de
carburants, la production et la distribution d’eau, les services de réparation et le
soutien du génie. La force spécifique de la SWISSCOY réside dans le grand savoir-
faire professionnel de ses membres, qui est dû aux particularités du système de
milice.
3.2.1 
Appui à la construction d’écoles
L’état critique de l’infrastructure du Kosovo a exigé, dans la phase initiale de
l’engagement de la KFOR, l’utilisation de moyens militaires en faveur de projets
civils. Au début de l’engagement, la première priorité a été la réalisation du projet
«Un toit pour tous», dans la perspective de l’hiver. La SWISSCOY a participé aux
projets des écoles à Laniste et à Donaj, qui ont été remises aux utilisateurs au prin-
temps 2000. L’US Aid, CRS/Caritas USA (avec 280 000 DM) et la SWISSCOY
(avec 90 000 DM) ont participé à ces deux projets. En hiver 1999/2000, en coopé-
ration avec Caritas Suisse, env. 6000 m3 de bois de chauffage ont été distribués
et/ou la distribution par la population locale a été organisée et surveillée.
3.2.2 
Construction de ponts
Rapidement, avant toutes les autres nations, la SWISSCOY s’est retirée de la cons-
truction (civile) de bâtiments. La construction de ponts de fortune a commencé au
printemps 2000. L’engagement du savoir-faire du génie et de matériel des ponts-
DIN réformés de l’armée suisse ont permis de disposer d’un moyen approprié. Une
coopération très fructueuse s’est développée avec la DDC. Les moyens et les con-
naissances fondés sur une grande expérience ont été engagés par les deux parties sur
une base de coopération. La «Swiss Connection» née de cette coopération a fourni
un travail d’excellente qualité au Kosovo, sous la forme de ponts et de passerelles
qui sont utilisés par la population locale et par la KFOR.
Au total, 23 ponts ou passerelles ont été construits en commun, représentant une
longueur totale de 326 mètres pour une classe de charge de 50 tonnes. Vingt-et-un
objets ont été construits en coopération avec la DDC. Des spécialistes de celle-ci en
ont assumé la haute direction et la responsabilité générale. En outre, deux ponts
fixes 69 ont été construits, puis démontés après respectivement 2 et 10 mois. Le
dernier pont DIN construit à ce jour a été achevé par le 6e contingent (engagé
d’avril à septembre 2002). Un quart de tous les ponts a été établi sur mandat de la
KFOR, même si le financement a en partie été assuré par la DDC (CIMIC).
Depuis mai 2001, la SWISSCOY exploite le Bridge Park KFOR. L’ensemble des
ponts militaires provisoires et de logistique sont entreposés dans le Camp Casa-
blanca, entretenus et préparés pour un nouvel engagement. Ainsi, les soldats du
génie de la SWISSCOY sont notamment formés aux produits de la construction de
ponts les plus modernes et à la pointe de la recherche au niveau mondial, tels que
Mabe&Johnson. L’engagement du pont fixe 69 reste valable. Trois éléments com-

1319
plets de ponts se trouvent au Camp Casablanca. Les engagements ont lieu sur
demande de la KFOR.
3.2.3 
Autres activités de construction
Environ 30 baraques militaires 51 issues d’effectifs de réserve ont été acheminées
dans le secteur d’engagement. Vingt-deux baraques ont été construites et remises, en
coopération avec la DDC et la MINUK, pour des offices de poste, des jardins
d’enfants, des bâtiments de formation à l’anesthésie et des stations pour «médecins
itinérants». En principe, les fondations, ainsi que les travaux d’aménagement néces-
saires, ont été effectués par le futur propriétaire ou usufruitier. Ce n’est qu’après
cette prestation que des «SWISSCOY-Workers», indigènes engagés par la SWISS-
COY, construisent le bâtiment sous direction suisse (aide à l’effort personnel).
Pour soutenir les travaux de surveillance à la frontière avec l’Albanie et pour sur-
veiller le secteur de Prizren, la SWISSCOY a construit et livré deux téléphériques
destinés au transport de matériaux, à l’intention du contingent allemand de la
KFOR (GECON), soit la Brigade multinationale Sud.
Suite à l’augmentation du personnel à partir du 7e contingent, la capacité du camp a
dû être accrue. Les constructions destinées au détachement suisse sur le point
d’appui d’aviation militaire Toplicane ont été planifiées et réalisées en collaboration
avec des spécialistes des Forces aériennes.
La matière première et les matériaux pour les couches de fondation nécessaires à la
construction des routes font défaut depuis le début de l’engagement. La KFOR a pu
affermer une carrière dans le secteur de Suva Reka. Les membres de la SWISSCOY
sont les seuls habilités à utiliser des explosifs civils. Tandis que la SWISSCOY
exploite la carrière, la Bundeswehr a acquis un concasseur qu’elle a mis en service
dans le Camp Casablanca.
Outre l’exploitation de la carrière, la SWISSCOY est de plus en plus engagée pour
des travaux de minage, afin de maintenir les routes ouvertes en faveur de la KFOR.
On procède ainsi régulièrement au minage de blocs erratiques qui menacent ou
obstruent totalement les routes d’accès ou de cols. En règle générale, ces travaux
sont effectués dans le cadre de projets allemands CIMIC.
3.2.4 
Activités réduites dans la construction
à partir de 2003
Outre la remise en état régulière du camp, qui a trois ans, l’accent principal de
l’engagement du génie de la SWISSCOY réside dans le soutien d’autres contingents
pour la construction d’infrastructures logistiques et de commandement, ainsi que
pour l’entretien de fortune de voies de liaisons militaires indispensables.
L’activité de la SWISSCOY dans le domaine de la coopération civile et militaire
(CIMIC) repose sur les principes suivants:
–
il s’agit d’une activité subsidiaire qui est effectuée lorsque les moyens civils
ne suffisent plus;

1320
–
la responsabilité de l’engagement relève du DFAE (DDC) ou d’un autre
organisme civil;
–
l’aide à fournir par la SWISSCOY est conçue en accord avec la DDC ou un
autre organisme civil;
–
l’«aide à l’effort personnel» (les prestations de la SWISSCOY impliquent
toujours des prestations des usufruitiers ou partenaires locaux);
–
la coopération et le financement par des partenaires (financement par des
moyens de tiers), dans la mesure du possible;
–
les activités sont toujours soumises à une direction militaire;
–
le principe de la neutralité à l’égard des anciennes parties combattantes;
–
les projets doivent toujours tenir compte des aspects de sécurité et de politi-
que du développement;
–
la coopération sur la base d’un partenariat et la coordination avec les grou-
pes d’autres pays et les organisations de secours sur place doivent être
recherchées;
–
la création d’un environnement civil positif doit encourager la liberté de
mouvement des forces opérationnelles.
La période de l’aide d’urgence au Kosovo est terminée. Les activités de la CIMIC
dans la BMN-S se concentrent de plus en plus sur l’appui à la reconstruction de
structures économiques et sociales. Ainsi, le domaine de la CIMIC se réduit pour la
SWISSCOY. Cette situation était prévisible et correspond aux intentions de base de
la CIMIC. La courbe des activités de la CIMIC recule proportionnellement à la
croissance et au développement jusqu’à une normalisation de l’existence dans le
pays d’engagement.
L’Allemagne a fait de bonnes expériences avec les centres de la CIMIC, qui com-
prennent en règle générale quatre personnes. Ces centres restent les stations de
contact pour la population locale. Pour les minorités et les personnes pauvres
notamment, il s’agit d’institutions importantes qui inspirent confiance. Par ailleurs,
elles sont un moyen important pour la recherche d’informations. Les centres de la
CIMIC, comme le montrent également les expériences de la SFOR, sont indispensa-
bles jusqu’à l’achèvement d’une mission. Du côté allemand, on souhaite clairement
confier l’implémentation civile à la MINUK. C’est pourquoi on n’aborde ni de
nouveaux domaines ni de nouveaux champs d’activité. En Autriche, on considère la
situation un peu différemment: certains projets CIMIC devraient être accessibles aux
associations économiques internationales et à l’industrie civile. Cette vision est en
opposition avec celle de l’Allemagne et de la Suisse, pour lesquelles l’aide à l’éco-
nomie doit être clairement séparée des tâches assumées par les militaires.
Sur les mêmes bases que les conclusions allemandes, le domaine de la CIMIC de la
SWISSCOY sera réduit autant que possible et les tâches de l’infrastructure civile
confiées à des institutions civiles. Actuellement déjà, un centre de la CIMIC est
exploité au Camp Casablanca, centre que la SWISSCOY soutient avec un assistant
CIMIC. Le domaine suisse de la CIMIC sera donc réduit à un soutien en matière de
planification et à l’enseignement de connaissances techniques en étroite coordina-
tion avec des institutions civiles (DDC).

1321
Compte/Budget des engagements de la SWISSCOY 1999–2003
(en millions de francs)
1999
Compte
2000
Compte
2001
Compte
2002
Budget
2003
Budget
14,65
31,2
28,2
33,0
37,5
Au premier abord, ce tableau synthétique paraît contredire l’affirmation que les
éléments militaires doivent être relevés par l’aide civile là où cela est possible. Il
faut cependant constater que, du fait de l’augmentation de l’effectif du contingent
ainsi que de l’engagement d’une section d’infanterie mécanisée et d’un détachement
de transport aérien dès octobre 2002, les rubriques du budget sont également plus
élevées que celles des comptes des années 2001 et 2002.
Etat actuel des prestations logistiques fournies par les contingents 1 à 6
de la SWISSCOY
Prestation
Cont 1
Cont 2
Cont 3
Cont 4
Cont 5
Cont 6*
Total
PM
Engagements
50
68
94
140
287
201
840
Contrôles de
la circulation
51
52
84
90
164
121
562
Accidents
4
19
7
42
17
34
123
Eau en m3
Eau potable
7 645
9 902
12 593
13 693
11 121
8 381
63 335
Eau de conso.
3 487
6 283
4 798
3 952
4 197
3 645
26 362
Transports
Kilomètres
356 295
421 000
510 377
400 275
354 894
393 778 2 436 619
Trsp pers
2 357
2 850
3 465
4 480
5 239
4 840
23 231
S san
Patients**
510
908
1 652
2 105
1 418
523
7 116
dont CH
325
408
341
593
502
234
2 403
MEDEVAC
Pas
d’indic.
11
30
20
13
9
83
S com
Jours de
service
28 500
28 500
28 500
28 500
20 396
23 501
211 897
Carburants
En litres
1 104 000 1 602 813 1 645 325 1 321 617 1 818 900 1 114 117 8 606 772
Source: chef de la logistique des contingents 1 à 6 de la SWISSCOY
*
Etat à la fin d’août 2002 (contingent 1: octobre 1999 à mars 2000; contingent 2:
avril 2000 à septembre 2002; contingent 3: octobre 2000 à mars 2001; contingent 4:
avril 2001 à septembre 2001; contingent 5: octobre 2001 à mars 2002; contingent 6:
avril 2002 à octobre 2002; contingent 7: dès octobre 2002 à mars 2003).
** Le terme «patients» comprend des prestations médicales de tout genre, soit également des
traitements ambulatoires et la remise de médicaments et de matériel sanitaire.
Abréviations: Cont: contingent; PM: police militaire; Trsp pers: transport de personnes;
S san: service sanitaire; MEDEVAC: Medical evacuation (transport de blessés);
S com: service de commissariat.

1322
3.2.5 
Eventail d’engagement élargi
En revanche, l’envoi d’un hélicoptère de transport SUPER PUMA et d’une section
d’infanterie mécanisée a élargi l’éventail d’engagement. L’envoi d’un hélicoptère
avait déjà été envisagé en 1999 à titre d’option. A l’époque, le secteur d’engagement
disposait de suffisamment de moyens de transport aérien. Entre-temps, ceux-ci ont
cependant été retirés. La section d’infanterie permet à la SWISSCOY de protéger le
contingent et de contribuer en général à la sécurité dans le secteur d’engagement.
Ces éléments supplémentaires exigent une adaptation de l’effectif du contingent, qui
a été fixé par le Parlement à 220 personnes au plus à partir d’octobre 2002.
La SWISSCOY opère dans trois domaines, moyennant des charges nationales:
–
en cas de menace accrue, l’exploitation de l’hélicoptère est immédiatement
interrompue; cette mesure est également applicable aux éléments de trans-
port aérien de l’Allemagne et de l’Autriche;
–
l’engagement de la section d’infanterie mécanisée hors du secteur d’engage-
ment de la Task Force DULJE est, dans chaque cas, soumis à l’approbation
de l’état-major de conduite de l’armée; ainsi, il est garanti, d’une part, que la
section offre des prestations utiles pour ses partenaires et, d’autre part, il est
assuré qu’aucun engagement ne sera ordonné qui exposerait à des risques
qui ne pourraient être évalués;
–
la SWISSCOY ne doit pas être engagée dans la zone de sécurité longeant la
Serbie; cette charge concerne également le contingent autrichien.
Les activités déployées par la SWISSCOY en faveur de ses partenaires de la KFOR
ne peuvent être exercées sur place par des organes civils.
4 
Possibilités et limites du futur engagement
de la SWISSCOY
Une région balkanique politiquement stable est dans l’intérêt stratégique de la Suis-
se. Dans tous les domaines de la vie politique, sociale et économique, les Etats de la
région dépendront du soutien international pendant plusieurs années encore.
A l’avenir également, l’aide à l’effort personnel implique que le besoin de sécurité
des membres de toutes les ethnies bénéficie d’une attention particulière. La sécurité
physique couvre au Kosovo également un besoin fondamental auquel on ne saurait
substituer une coopération économique ou une aide humanitaire. La présence mili-
taire destinée à assurer la sécurité restera nécessaire. Malgré l’organisation d’une
police nationale kosovare, la sécurité ne pourra être assurée pour l’instant qu’au
moyen de forces armées internationales.
A l’avenir également, le personnel représentera l’élément critique pour l’engagement
de la SWISSCOY. Sous réserve de la volonté politique, l’armée suisse devrait être
en mesure de maintenir l’engagement actuel pour encore au moins deux ans. Les
chiffres des inscriptions pour un engagement volontaire à la SWISSCOY accusent à
nouveau une légère tendance à la hausse. Actuellement déjà, le recrutement repré-
sente des défis importants dans certains domaines:

1323
–
officiers destinés aux états-majors de commandement multinationaux (Task
Force DULJE et état-major de brigade);
–
personnel d’entretien des hélicoptères;
–
médecins.
Les aptitudes suivantes de notre système suisse de milice créent les conditions
générales qui limitent le pool de personnes qui entrent en ligne de compte pour les
engagements militaires à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix:
–
principe du volontariat, également pour le personnel militaire professionnel;
–
absorption du personnel militaire professionnel pour les besoins de l’instruc-
tion en Suisse, d’où, à l’avenir également, une large dépendance des inscrip-
tions de volontaires issus de personnel de milice;
–
fixation par des services externes au DDPS de la structure des salaires et des
indemnités.
Compte tenu des conditions générales actuelles, il en découle que l’armée ne serait
guère en mesure d’augmenter à court ou moyen terme son engagement de la SWISS-
COY. Des possibilités supplémentaires se présentent dans la perspective de l’armée
XXI. Moyennant une décision politique, des militaires en service long pourraient, au
terme de la formation de base et en bénéficiant de la qualification nécessaire, parti-
ciper volontairement à un engagement de promotion de la paix. La condition serait
ainsi remplie d’atteindre le but défini dans le Plan directeur de l’armée XXI, soit
d’être en mesure d’alimenter durablement un bataillon suisse dans un engagement
de promotion de la paix.
4.1 
Conséquences jusqu’à la mi-2003
Les mesures d’optimisation (augmentation du personnel à partir d’octobre 2002 de
160 à 220 personnes au plus, section d’infanterie mécanisée et détachement d’héli-
coptère) permettent à la SWISSCOY de satisfaire les besoins de la planification
opérationnelle adaptée de l’OTAN. Comme la SWISSCOY est désormais en mesure
d’assumer elle-même des tâches de sûreté, l’utilité de l’AUCON comme réserve
tactique pour la KFOR est accrue. La réorganisation et la réduction des effectifs de
la KFOR n’entraînent pas de conséquences particulières pour le contingent autri-
chien ou sur l’emplacement de Suva Reka qui exigeraient de la SWISSCOY des
mesures supplémentaires.
Aucune modification de la mission ou de la composition du contingent ne s’impose
pour la période d’engagement de la SWISSCOY jusqu’à la fin 2003 (contingents 7
et 8), approuvée par le Parlement.
4.2 
Possibilités après 2003
Parmi tous les Etats de l’Europe occidentale, la Suisse a été le pays le plus directe-
ment touché par les conséquences de la crise au Kosovo et elle accueille aujourd’hui
encore une proportion de personnes du Kosovo plus élevée que tous les autres Etats.
Une contribution suivie de la Suisse à la KFOR est dans l’intérêt de sa politique de

1324
sécurité. Il ne s’agit pas seulement d’éviter de nouvelles actions de combats et
vagues de réfugiés, mais également d’attaquer à la racine les effets secondaires des
problèmes non résolus, tels que le crime organisé et l’extrémisme politique des
Albanais en Suisse.
Même si une réduction de la KFOR à 32 000 hommes est probable à moyen terme,
les Etats non-membres de l’OTAN ne diminueront pas leur contingent à un effectif
inférieur à celui d’un bataillon. L’adhésion à l’OTAN d’un nombre important de
pays de l’Europe de l’Est absorbera certes des ressources importantes pour la mise
en œuvre de l’adhésion, mais devrait à long terme plutôt renforcer leur engagement
dans les Balkans. Ainsi, la future KFOR serait davantage composée d’Etats euro-
péens plus petits, tandis que les Etats plus importants de l’OTAN retireraient leurs
moyens en faveur d’autres tâches. Un maintien du contingent suisse selon l’effectif
prévu serait conforme à cette tendance.
Les contingents de petite taille des Etats non-membres de l’OTAN ne sont en règle
générale pas directement subordonnés aux Brigades multinationales, et constituent
des éléments d’un autre contingent. Seuls les contingents importants du niveau d’un
bataillon, tels que ceux de la Suède, de la Finlande ou de l’Autriche, sont directe-
ment intégrés au niveau de la brigade. Sans renforcement pour en faire un bataillon,
le contingent suisse restera un élément d’une unité d’un autre Etat de l’OTAN ou
d’un Etat non-membre de cette dernière.
La coopération avec l’Autriche a jusqu’ici été fructueuse pour l’engagement suisse
dans la KFOR. Finalement, la Suisse profite également des contacts toujours plus
étroits qui lient l’Autriche à l’Allemagne dans les domaines de l’instruction et de la
conduite. Les restructurations confèrent à la nouvelle BMN Sud-Ouest un caractère
multinational encore plus marqué, par rapport à son prédécesseur.
Depuis le début de sa mission en faveur de l’AUCON, la SWISSCOY fournit des
prestations de service spécialisées, notamment des fonctions d’appui dans le domai-
ne de la logistique et du génie. La mise à disposition d’un hélicoptère de transport
répond à cette stratégie sectorielle. Dans le domaine de la police, la Suisse met à
disposition, outre des policiers civils pour la MINUK (CIVPOL), un détachement de
la police militaire dans le cadre de la SWISSCOY.
La lutte contre le crime organisé devient une des tâches les plus importantes de la
présence internationale au Kosovo. Cependant, il s’agit essentiellement d’une tâche
relevant de la police civile. Il serait ainsi judicieux, à l’avenir, de renforcer en pre-
mier lieu l’engagement suisse dans le domaine de la CIVPOL, ainsi que d’autres
formes de coopération en matière de police. Même si la MINUK restera tributaire du
soutien de la KFOR, il est indiscutable que la présence militaire devra manifes-
tement être remplacée par des composantes civiles de la promotion de la paix. Il
importe pour un processus de paix fructueux que la sécurité intérieure soit rapide-
ment assurée par une police purement civile.
Outre la police militaire, qui assume des tâches de police criminelle et de police de
sécurité, les moyens du renseignement peuvent contribuer à la lutte contre le crime
organisé. La SWISSCOY dispose déjà d’un détachement de police militaire. En
revanche, elle n’a pas encore de moyens pour la recherche des renseignements et
l’exploration.

1325
A l’occasion du contrôle des opérations au Kosovo, l’OTAN a reconnu le problème
que constituent les activités du crime organisé dans le domaine de la BMN Sud-
Ouest. C’est là que se trouvent les frontières montagneuses vers la Macédoine et
l’Albanie, qui revêtent une grande importance pour la contrebande. La lutte contre
de telles activités représente également une importance pour la Suisse, qui est con-
cernée par le crime organisé albanais sur son propre territoire.
L’armée suisse dispose certes de drones pour la reconnaissance au moyen d’images
aériennes et de systèmes électroniques opérationnels et tactiques des plus modernes,
lesquels permettraient la surveillance des communications sans fil dans cette zone.
Un engagement opérationnel de six mois et plus n’est que difficilement réalisable
pour des raisons de personnel (disponibilité de spécialistes).
Par ailleurs, il s’agirait d’abord de veiller à ce que la Suisse ne soit pas soupçonnée
de mener des activités de renseignement dans son propre intérêt dans le cadre
d’engagements de promotion de la paix. Dans ces engagements, la Suisse jouit d’une
excellente réputation, d’autant plus qu’elle agit sans aucun intérêt politique propre
dans ses missions.
5 
Remarques finales
Durant la phase initiale de la MINUK, la SWISSCOY a fourni un soutien technique
par des moyens du génie (construction d’écoles) dans le cadre de l’aide humanitaire
d’urgence et a contribué à la remise en état du réseau routier grâce aux moyens dont
elle dispose pour la construction de ponts. Elle s’est ainsi révélée être un partenaire
militaire apprécié et fiable pour les acteurs civils principaux du programme de
coopération suisse au Kosovo, en particulier pour la DDC et l’AH + CSA. En trans-
férant l’engagement civil suisse de l’aide humanitaire d’urgence à la reconstruction
des structures sociales, politiques et économiques, les activités de la SWISSCOY
diminuent également dans la coopération civile et militaire.
Tant que la question du statut n’est pas résolue, une fin de la présence militaire
internationale au Kosovo n’est pas prévisible. La stratégie de la résolution des
conflits de la communauté des Etats devra s’appuyer sur une présence militaire à
long terme dans les Balkans. La violence criminelle et ethnique représente la menace
la plus importante de la sécurité et de la stabilisation politique au Kosovo. La KFOR
devra poursuivre son soutien à la police civile de la MINUK pour lutter contre le
crime organisé et pour assurer le service d’ordre.
La réduction de troupes et la fusion de brigades multinationales de la KFOR
concerne en premier lieu des unités des Etats de l’OTAN, tandis que les Etats non-
membres maintiendront en général les effectifs de leur contingent. Cette situation
accroît leur importance et justifie une influence renforcée dans les structures de
conduite. Cette restructuration n’entraîne pas d’effets directs pour la SWISSCOY.
L’optimisation de l’engagement de la SWISSCOY, approuvée par le Parlement à
partir d’octobre 2002, suit l’adaptation de la planification de l’OTAN pour la
KFOR.
La Suisse a tout intérêt à poursuivre sa participation à la KFOR et à offrir une con-
tribution à la stabilisation dans les Balkans. La coopération avec l’Autriche reste
appropriée. Dans la perspective de l’engagement de la SWISSCOY à partir de 2004,

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le Conseil fédéral prévoit de présenter un message concernant une éventuelle pour-
suite de cet engagement à la session de printemps 2003. Les Chambres examineront
et se prononceront sur ce message durant les sessions d’été et d’automne 2003. Tant
que la MINUK estimera nécessaire que la KFOR fournisse un soutien militaire, la
communauté internationale attendra également de la Suisse qu’elle s’engage dans la
mesure de ses possibilités. C’est pourquoi des réflexions sont présentées régulière-
ment, afin de déterminer dans quelle mesure l’engagement de la SWISSCOY pour-
rait être optimisé. Il ne s’agit cependant pas de prévoir une augmentation supplé-
mentaire de l’importance du contingent approuvée par le Parlement le 12 décembre
2001.
Si la stratégie sectorielle de la Suisse est poursuivie, il sera judicieux de mettre
l’accent là où se situe le défi principal pour la communauté internationale et la Suis-
se: à savoir la lutte contre le crime organisé. A condition de disposer des ressources
en personnel, la police militaire et le renseignement peuvent constituer des tâches
potentielles pour une contribution de la Suisse au soutien de la police civile.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures
civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en
exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la partici...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
02.087
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.02.2003
Date
Data
Seite
1305-1326
Page
Pagina
Ref. No
10 127 044
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.