ch_vb · 90.050 · 1990-09-25 · de


#ST# 90.050
Message
concernant l'acquisition de fusils d'assaut et de bottes de
combat ainsi qu'un crédit additionnel dû au renchérissement
pour le char 87 Léopard
(Programme d'armement de 1990)
du 15 août 1990
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté
sur l'acquisition de fusils d'assaut 90 avec les munitions affé-
rentes et d'une première série de bottes de combat 90, ainsi que
sur l'octroi d'un crédit additionnel dû au renchérissement pour
l'acquisition du char 87 Léopard. Le montant des crédits d'enga-
gement proposés est de 1407 millions de francs. Nous vous propo-
sons d'adopter cet arrêté.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et
Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
15 août 1990 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
1990-487 
25 Feuille fédérale. 142e année. Vol. III 
357

Condensé
Initialement, le Conseil fédéral avait prévu de consacrer le
Programme d'armement de 1990 à l'acquisition d'un nouvel avion de
combat. Le 27 juin 1990 pourtant, il a décidé de présenter aux
Chambres fédérales tout d'abord un rapport sur la politique de
sécurité. Le Conseil fédéral a pris cette décision afin que le
Parlement ait la possibilité, avant de se prononcer en faveur
d'un avion de combat, de procéder à une analyse complète de la
situation sur le plan de la politique de sécurité. Le report de
l'acquisition permettra de procéder également à l'évaluation de
l'avion de combat Mirage 2000-5, en plus du FA-18.
Le délai ainsi obtenu permettra de réaliser des projets qui au-
raient été proposés dans le prochain programme d'armement. Aussi
bien la poursuite de l'acquisition déjà mise en oeuvre d'un fusil
d'assaut moderne, que l'acquisition d'une chaussure moderne pour
les militaires sont des nécessités urgentes qui ne dépendent pas
des débats à venir sur la politique de sécurité. Le crédit addi-
tionnel dû au renchérisement pour le char 87 Léopard, quant à
lui, doit être soumis avant la fin de l'acquisition des chars.
Dès lors, il est évident que le programme d'armement 1990, qui
représente un crédit d'engagement global de 1407 millions, n'est
pas dû à une modification des priorités en général, mais à une
modification des délais de réalisation de certains projets.
Dans le Programme d'armement de 1983, les Chambres fédérales ont
approuvé l'acquisition de 15'000 fusils d'assaut 90 avec les mu-
nitions afférentes. Le Programme d'armement de 1987 concernait un
premier grand lot de 135'000 fusils d'assaut 90, y compris les
munitions. Afin de poursuivre la production, c'est une nouvelle
série de 300'000 fusils d'assaut 90 avec la munition 
afférente
qui est proposée actuellement. Les fusils qui auront été acquis
permettront de couvrir les besoins de notre armée, dont les ef-
fectifs futurs seront réduits. A cet effet, un crédit d'engage-
ment d'un montant de 1076 millions de francs est proposé.
358

L'acquisition d'une première série de 300'000 paires de bottes de
combat 90 est un nouveau pas dans le domaine de l'amélioration de
l'équipement personnel. Il s'agit d'une chaussure moderne qui
répond aux exigences actuelles en matière de confort, d'imper-
méabilité et de protection contre le froid. Un crédit de 66 mil-
lions de francs est demandé pour cette acquisition.
En 1984, les Chambres fédérales ont ouvert un crédit de 3365
millions de francs destiné à acquérir 380 chars 87 Léopard.
L'acquisition se déroule conformément au programme prévu. Les
prix, les délais, la qualité et le taux de participation de
l'industrie suisse correspondent aux prévisions. Comme cela avait
été annoncé dans le Programme d'armement de 1984, le crédit ne
comprenait pas le renchérissement survenant à partir de janvier
1985. C'est le crédit additionnel dû au renchérissement annoncé
en 1984 déjà dont il est question ici. Le renchérissement global
s'élève à 475 millions de francs. Le crédit d'engagement ouvert
en 1984 n'est pas entièrement utilisé en raison du bon déroule-
ment de l'acquisition; 210 millions provenant du montant accordé
en 1984 peuvent être utilisés pour couvrir une partie du renché-
rissement. Le crédit additionnel demandé n'est dès lors que de
265 millions de francs. Le crédit d'engagement destiné à l'ac-
quisition du char 87 Léopard passe ainsi de 3365 à 3630 millions
de francs.
359

Message
300'QOO fusils d'assaut 90 de 5,6 nun et
munitions afférentes
(1076 mio. de fr.)
11
Considérations d'ordre militaire
111
Justification
Le grand lot de 300'000 fusils d'assaut 90 proposé dans le pré-
sent message doit permettre de poursuivre l'équipement des re-
crues et le rééquipement des formations. La plus grande partie de
l'armée sera dès lors équipée du fusil d'assaut 90 à la fin de la
décennie.
En haut: fusil d'assaut 90
En bas: fusil d'assaut 57
Comme nous l'avons indiqué dans les programmes d'armement de 1983
et de 1987 (FF 1983 I 1087 et 1987 I 1161), il s'agit de rempla-
cer le fusil d'assaut 57 par une arme personnelle mieux adaptée
aux besoins actuels. Le militaire doit être en mesure d'engager
360

rapidement son arme personnelle dans toutes les situations ren-
contrées au combat; sa mobilité ne doit pas être entravée et sa
puissance de feu doit être élevée.
112 
Appréciation de la troupe
Les expériences faites jusqu'ici dans les cours d'introduction
confirment les avantages du fusil d'assaut 90 par rapport au fu-
sil d'assaut 57; ceux-ci avaient déjà été mentionnés à l'époque
et sont les suivants:
- l'arme et les munitions sont plus légères (environ 40 % pour
l'arme et 120 cartouches),
- l'arme est plus maniable au combat, ce qui rend le combattant
plus mobile,
- la crosse peut être repliée, d'où un gain de place dans les
chars et les chars de grenadiers,
- la silhouette du tireur est plus petite, d'où une meilleure
protection dans la position d'arme,
- la trajectoire du projectile est plus tendue, ce qui diminue
l'influence des erreurs de hausse,
- la précision est meilleure à 300 m,
- le recul est plus faible.
La puissance combative du soldat est améliorée par l'introduction
du fusil d'assaut 90.
Quelque 30'000 militaires auront reçu le fusil d'assaut 90 à la
fin de 1990. La nouvelle arme correspond tout à fait à ce que
l'on attendait d'elle.
361

113
Introduction
Pour des questions de logistique, l'introduction du fusil d'as-
saut 90 se fait, dans la mesure du possible, par le rééquipement
de formations entières.
Conformément aux priorités fixées jusqu'à la fin de 1992 par la
Commission de défense militaire, l'introduction du fusil d'assaut
90 aura lieu comme il suit:
|| 
||Corps d 'armée
|| 
|| de campagne 1
ii 
n
111988 «
II 
II
II 
II
II 
II
l|1989||
II 
II
II 
II
||1990||
II 
II
II 
II
II 
II
II 
II
II 
II
II 
II
II 
II
II 
II
|| 1991 1|
II 
II
II 
II
II 
II
|| 
||1 régiment de
S 
|| char s
II 
II
II 
II
|| 
||1 bataillon de
|| 
|| char s
II 
II
II 
II
||1992||
II 
II
II 
II
|| 
||1 régiment de
|| 
|| chars
|| 
|| 3 bataillons
il 
jjde chars
UCorps d'armée de jJGorps d'armée de
|| campagne 2 
jjmontagne 3
II 
II
11
II
II
II
|| 3 régiments
Ü fanterie
II
II
II
II
n
II
II
II
II
II
|| 3 régiments
|| fanterìe
II
II
II
II
II
II
II
|| 3 régiments
||f anterie
|| 2 régiments
jj char s
jj 3 bataillons
jjchars
||1 régiment d'in-
jj fanterie de mon-
ijtagne
II
d'in- 1|
II
|| 6 régiments d'in-
I fanterie de mon-
ijtagne
i
|| A bataillons in-
IJdépendants de
||fusiliers de mon-
II tagne
II
d'in- 1| 3 régiments d'in-
|| fanterie de mon-
II tagne
II
|| 3 bataillons in-
||dépendants de fu-
||sillers de monta-
Corps d'armée de||
campagne 4 
||
II
II
II
II
II
II
II
II
II
II
II
[|
II
II
II
II
11
II
II
II
II
II
II
II
ligne 
II 
||
|| 2 groupes du 
||1 bataillon de ||
jjtrain 
jjchars 
i
II 
II 
II
II 
II 
II
d'in-||l groupe du train|| 
j]
II 
II 
II
II 
II
de 
|| 
||1 régiment de
|| 
«chars
II 
II
de 
|| 
|| 3 bataillons de
Ji 
|] char s
362

Les autres formations de l'armée seront équipées à partir de
1993. Les jeunes tireurs recevront vraisemblablement le fusil
d'assaut 90 à partir de 1994.
Les recrues reçoivent le fusil d'assaut 90 pendant leur école
s'il est prévu de les incorporer dans des formations qui ont déjà
été recyclées.
Les fusils d'assaut 57 libérés à la suite des rééquipements se-
ront remis en état et délivrés aux recrues qui ne sont pas encore
prévues pour recevoir un fusil d'assaut 90.
114 
Recyclage et instruction
La manipulation et l'engagement au combat du fusil d'assaut 90
sont semblables à ce qu'ils étaient pour le fusil d'assaut 57. Le
recyclage peut dès lors avoir lieu pendant les périodes de ser-
vice normales, comme l'ont montré les expériences faites dans les
cours de recyclage organisés jusqu'ici. Il importe cependant
d'augmenter légèrement la dotation en munitions pour le recyclage
dans les cours de répétition. Les coûts annuels de la munition
d'instruction sont financés par le crédit prévu à cet effet.
115 
Grenades à fusil
Bien que le fusil d'assaut 90 permette de tirer des grenades an-
tichars, on renoncera à l'acquisition de telles munitions. Afin
de remplacer la grenade d'acier 58 à fusil, il est prévu, au
cours de l'étape de réalisation 1992-1995, de proposer l'acqui-
sition de munitions antipersonnel pour le mortier de 6 cm.
363

116 
Diminution dea réserves de cartouches pour fusil 11
II sera possible, grâce à une réduction de la production et à
l'utilisation dns les écoles, les cours et les tirs hors service,
de diminuer les stocks de cartouches pour fusil 11 de telle sorte
qu'il ne sera pas nécessaire de procéder à des liquidations après
l'introduction du fusil d'assaut 90. Une certaine quantité de
cartouches pour fusil 11 continuera en outre à être utilisée pour
les mitrailleuses 51 ainsi que pour les tirs hors service.
117 
Tirs hors service
Le fusil d'assaut 90 peut être utilisé pour le tir hors service
depuis le 1er janvier 1989 et donne entière satisfaction. Plus de
7000 moniteurs de tir de sociétés ont été instruits jusqu'ici à
l'utilisation du fusil d'assaut 90 lors de 190 cours d'introduc-
tion d'un demi-jour. Ces cours dirigés par des officiers fédéraux
de tir ont eu un écho favorable. De nouveaux moniteurs de tir à
300 m pour les sociétés et les jeunes tireurs sont régulièrement
formés à l'utilisation de la nouvelle arme.
Pour les tirs hors service, les cartouches pour fusil 90 sont
vendues actuellement au même prix que les cartouches pour fusil
11. Cette réglementation continuera à être appliquée.
A ce jour, près de 22'000 fusils d'assaut 90 ont été vendus à des
particuliers. Ce nombre important atteint en peu de temps prouve
que la nouvelle arme jouit d'un bon renom et qu'elle est bien
acceptée par les amateurs de tir.
364

12 
Considérations d'ordre technique
121 
Description
Arme
Le fusil d'assaut 90 est une arme de combat moderne qui permet de
tirer les genres de feu suivants:
- coup par coup,
- coup de feu à trois coups,
- rafales.
Le nouveau fusil a été développé par la Schweizerische 
In-
dustrie-Gesellschaft, de Neuhausen am Rheinfall (SIG). Il est
composé des trois parties principales suivantes:
- l'arme, y compris les magasins et le chargeur,
- la baïonnette,
- le sachet de nettoyage.
L'arme possède une crosse pliable; elle tire des munitions de 5,6
mm contenues dans un magasin en plastique à 20 coups, sur des
distances allant jusqu'à 400 m. Il est possible d'accoupler un ou
deux magasins supplémentaires au magasin engagé.
Alors que le fusil d'assaut 57 avec 120 coups, soit cinq magasins
pleins, pesait plus de 10 kg, le poids de la nouvelle arme, avec
le même nombre de coups, est de 6 kg.
Chaque arme peut être équipée d'une lunette de visée moyennant la
pose d'un dispositif spécial. On utilise la lunette du fusil
d'assaut 57 qui doit cependant être adaptée à la nouvelle tra-
jectoire et munie d'un dispositif de fixation.
Munitions
Les munitions comprennent les cartouches pour fusil 90, les car-
touches à trajectoire lumineuse pour fusil 90 et les cartouches
de manipulation pour fusil 90.
365

Les cartouches sont composées du projectile à chemise d'acier, de
la douille en laiton, de la poudre propulsive et de l'amorce. La
cartouche à trajectoire lumineuse est constituée des mêmes élé-
ments que la cartouche normale; le projectile est toutefois muni
d'un culot lumineux visible au cours de sa trajectoire. La car-
touche de manipulation pour fusil 90 est constituée d'un morceau
de laiton dont les dimensions correspondent à la cartouche nor-
male.
122 
Etudes et essais
Arme
La nouvelle arme répond aux exigences posées quant au fonction-
nement et à la qualité.
Munitions
Les munitions ont fait l'objet d'essais techniques et d'essais
dans la troupe en 1985 et en 1986. Comme elles avaient acquis la
maturité technique d'acquisition et qu'elles répondaient aux
exigences de la troupe, une première série a pu être inscrite
dans le programme d'armement de 1987.
La fabrication en série commencée entre temps sur des installa-
tions pilotes se poursuit normalement et le passage aux instal-
lations de production définitives se déroule conformément au
programme prévu. Les amorces étrangères ont pu être remplacées
par celles qui sont fabriquées en Suisse sous licence, de telle
sorte que seule la poudre propulsive doit encore être achetée à
l'étranger pour le moment.
Une poudre développée entre temps en Suisse fera l'objet d'essais
définitifs avant la fin de 1991. Les travaux d'optimisation con-
cernant cette poudre ont été retardés en raison de 1'occupation
des moyens de production par la fabrication en série des cartou-
ches pour fusil 90. Si les études à venir donnent des résultats
366

positifs, il sera possible de remplacer progressivement la poudre
étrangère à partir de 1992/93.
13 
Acquisition
131 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et
contrats
Comme ce fut le cas avec les programmes d'armement de 1983 et de
1987, le Groupement de l'armement porte la responsabilité globale
de l'acquisition des armes et des munitions. Ses partenaires
principaux sont:
- SIG, Schweizerische Industrie-Gesellschaft, Neuhausen am Rhein-
fall, qui joue le rôle d'entreprise générale pour la fabrica-
tion de l'arme,
- La Fabrique fédérale des munitions de Thoune, qui est entrepre-
neur général pour les munitions.
Des contrats à option ont été conclus avec ces deux entreprises,
assortis d'un droit de regard dans la calculation. Des examens de
cette nature devraient en principe permettre ultérieurement une
diminution des prix.
367

132 
Importance de l'acquisition et des crédits
Voici le tableau des acquisitions et des crédits:
En mio.
de fr.
Armes
- 300'000 fusils d'assaut 90 avec
accessoires et sachets de nettoyage,
à 1696 fr. 65 
509,0
- 300'000 baïonnettes pour le fusil 90,
à 48 fr. 35 
14,5
- Transformation de 2100 lunettes de visée
avec dispositifs d'adaptation à 619 fr. 05 
1,3
- Essais de tir de réception y compris les
munitions d'essai 
26,0
- Matériel de réserve 
55,0
- Renchérissement prévisible jusqu'à la
livraison 
132,0
- Risques 
22,2
Total armes 
760,0
Munitions
- 400 millions de cartouches pour fusil 90,
y compris l'emballage, à 594 francs le millier... 237,6
- 16 millions de cartouches lumineuses pour
fusil 90, y compris l'emballage, à 930 francs
le millier 
14,9
- 120'000 cartouches de manipulation pour fusil
90, y compris l'emballage, à 1015 francs le millier 0,1
200'000 emballages pour munitions de poche,
à 6 francs la pièce 
1,2
- Renchérissement prévisible jusqu'à la
livraison 
52,2
- Risques 
10,0
Total munitions 
316 , 0
Total armes et munitions 
1076,0
368

Le crédit demandé a été calculé en tenant compte d'un renchéris-
sement annuel de 4 pour cent. Comme le projet s'étendra sur plus
de huit ans, il n'est pas possible de dire si ce chiffre sera
exact. Il n'est donc pas exclu qu'un crédit additionnel dû au
renchérissement doive être demandé ultérieurement si le taux
d'inflation est plus élevé. Si tout se déroule comme prévu, les
montants mentionnés ci-dessus pour les risques pourront être
utilisés pour compenser le renchérissement.
133 
Comparaison des prix
Arme
Dans le Programme d'armement de 1987, le prix du fusil d'assaut
90 était de 1596 fr. 80 (prix 4e trimestre 1987). S'agissant de
la présente acquisition, le fusil d'assaut 90 sera de 1696 fr. 65
(prix 4e trimestre 1990). Compte tenu du renchérissement inter-
venu entre le 4e trimestre de 1987 et le 4e trimestre de 1990, le
prix d'une arme devrait être supérieur à 1750 francs. Les coûts
effectifs sont inférieurs à ce montant pour les raisons sui-
vantes:
- l'augmentation de la production mensuelle, qui a passé de 2200
à 4160 pièces, ainsi que l'expérience acquise débouchent sur
une rationalisation qui fait baisser le prix de fabrication;
- grâce à une modification technique touchant la crosse du fu-
sil, il a été possible d'adopter un processus de fabrication
plus rapide et donc moins coûteux. On a cependant veillé à ce
que les anciennes et les nouvelles crosses soient interchan-
geables;
- il a été possible d'obtenir un prix plus avantageux pour l'as-
l'assortiment de nettoyage.
Munitions
A l'époque du Programme d'armement de 1987, 1000 cartouches 
pour
fusil 90, emballage compris, coûtaient 527 francs (prix 4e tri-
mestre 1987). Compte tenu du renchérissement intervenu 
jusqu'au
369

4e trimestre de 1990, ce prix serait actuellement de 580 francs
le millier.
Le prix de la présente acquisition, qui est de 594 francs pour
mille cartouches pour fusil 90, est dès lors supérieur de 14
francs ou 2,5 pour cent à celui payé avec le Programme d'armement
de 1987. Cette augmentation provient du fait qu'il a fallu pour
la première fois, conformément à la nouvelle loi du 6 octobre
1989 sur les finances de la Confédération, tenir compte des in-
térêts des fonds de roulement des entreprises d'armement con-
cernées .
134 
Part indigène et participation de l'industrie suisse
Le fusil d'assaut 90 est entièrement fabriqué en Suisse. On s'est
efforcé de procéder à une répartition régionale aussi large que
possible des contrats de sous-traitance. La Fabrique fédérale
d'armes de Berne participe à la production des fusils à raison de
20 pour cent environ. 35 autres pour cent se répartissent entre
quelque 100 entreprises privées; 20 pour cent de cette part re-
viennent à la Suisse romande et 7 pour cent à la Suisse méridio-
nale.
Munitions
A l'exception de la poudre propulsive, les munitions du fusil
d'assaut 90 sont fabriquées en Suisse. La part indigène est dès
lors de 92 pour cent. 73 pour cent reviennent aux fabriques fé-
dérales d'armement et 27 pour cent à l'industrie privée. En cas
d'introduction de la poudre développée en Suisse, la munition
serait également entièrement fabriquée dans notre pays.
370

135
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le tableau suivant montre comment l'acquisition des armes et des
munitions s'est déroulée jusqu'ici et comment elle est prévue
jusqu'en 1999.
Programmes d'armement
1983, 1987 et 1990
Fusil d'assaut 90 de 5,6 mm
Programme d'armement 1983
Programme d'armement 198T
Programme d'armement 1990
Munition de 5,6 mm
Cartouches pour fusil 90
Programme d'armement 1983
Programme d'armement 1987
Programme d'armement 1990
Cartouches à trajectoire
lumineuse pour fusil 90
Programme d'armement 1983
Programme d'armement 1987
Programme d'armement 1990
Cartouches de manipulation
jjoor fusil 90
Programme d'armement 1983
Programme d'armement 1987
Programme d'armement 1990
371
86/87 88/89 90/91 92/93 94/95 96/97 98/99

14 
Appréciation des risques
Arme
II s'agit d'une acquisition subséquente. Les risques de fabrica-
tion ont pu être éliminés dans une large mesure. Dès lors, on
peut considérer que le risque est faible.
Munitions
Les très grandes quantités de munitions livrées jusqu'ici n'ont,
pour la plupart, pas encore été fabriquées au moyen des instal-
lations définitives. Celles-ci sont en cours d'acquisition.
L'expérience montre que l'on ne peut pas exclure toute difficulté
technique lors du passage aux nouvelles installations.
L'acquisition de la poudre propulsive pourrait poser quelques
problèmes à l'avenir. En effet, le fournisseur actuel de cette
poudre est la société belge PRB, qui est le plus grand producteur
de poudre d'Europe. Cette entreprise étant en proie à des dif-
ficultés financières, il faut s'attendre à une augmentation des
prix. Si les tests donnent des résultats positifs, la poudre dé-
veloppée par la Poudrerie de Wimmis pourrait remplacer la poudre
fabriquée en Belgique.
Compte tenu du passage aux installations de production définiti-
ves et des incertitudes concernant l'acquisition de poudre pro-
pulsive à l'avenir, le risque peut être considéré comme moyen.
15 
Frais subséquents et constructions
Mis à part la légère augmentation de la consommation de munitions
pendant la phase d'introduction (voir ch. 114), l'introduction du
nouveau fusil d'assaut 90 ne suscitera aucuns frais supplémen-
taires annuels. Il n'est par ailleurs pas nécessaire d'engager du
personnel supplémentaire.
372

Dans le domaine des bâtiments et des installations destinées à la
fabrication, des investissements ne sont nécessaires que pour la
poudre suisse mentionnée au chiffre 122. En cas de production de
cette poudre, il y aurait lieu d'agrandir l'installation-pilote
actuelle. Le coût de cette adaptation s'élèverait à quelque 1,2
million de francs qui seraient pris en charge par le crédit
d'exploitation de la Poudrerie de Wimmis.
Bottes de combat 90
(66,0 mio. de fr.)
21
Introduction
En vue d'adapter l'équipement personnel des militaires aux exi-
gences actuelles, l'acquisition de nouvelles tenues de combat et
de nouveaux paquetages de combat a été proposée dans le Programme
d'armement de 1989 (FF 1989 II 101).
26 Feuille fédérale. 142= année. Vol. III
373

Des innovations sont également prévues en ce qui concerne les
chaussures. La botte de combat 90 dont l'acquisition est proposée
ici remplacera les souliers de marche 50 et les guêtres de cuir
55 qui sont dépassés. Les souliers de marche 90 répondent notam-
ment aux besoins des militaires les plus jeunes qui ne sont plus
habitués à porter au civil des chaussures de marche d'un certain
poids.
22 
Considérations d'ordre militaire
221 
Justification
Le soulier de marche 50 ne donne plus satisfaction en ce qui
concerne le confort, l'imperméabilité et la protection contre le
froid. Les problèmes de pieds sont en augmentation. La nouvelle
botte de combat répond a des exigences élevées, elle permet
d'effectuer des marches et n'a plus les défauts des chaussures
actuelles.
222 
Conception de la botte de combat
Des études préliminaires ont montré que les troupes de campagne
de pratiquement toutes les armées étaient équipées actuellement
de bottes de combat. Là combinaison souliers de marche - guêtres
de cuir est considérée comme dépassée.
Désormais, chaque militaire recevra deux paires de bottes de
combat 90.
Les militaires des troupes de montagne reçoivent une paire de
souliers de montagne 70 et une paire de souliers à coque 90. Les
souliers à coque offrent une bonne protection contre le froid et
l'humidité, d'autre part, les guêtres de drap donnent toujours
satisfaction en montagne.
374

L'acquisition de ces souliers à coque a commencé en 1988; elle
est financée par le biais du budget de l'équipement personnel et
du matériel à renouveler.
Les militaires du sexe féminin recevront des bottes de combat
quelque peu modifiées.
223 
Appréciation de la troupe
Depuis 1987, différents types de bottes de combat et de souliers
de trekking font l'objet d'essais dans les écoles et les cours de
l'infanterie. La conformité aux exigences de la troupe a été at-
teinte en 1990. Les essais ont montré que les recrues étaient
très favorables à ces nouvelles chaussures.
224 
Introduction dans la troupe
L'introduction des bottes de combat 90 aura lieu à partir de 1993
dans les écoles de recrues, en même temps que les nouvelles te-
nues de combat. Jusqu'à cette date, les réserves de souliers de
marche 50 auront fortement diminué. Compte tenu du nombre de
bottes de combat qui seront acquises chaque année, il sera pos-
sible de puiser dans les réserves constituées pour offrir petit à
petit les nouvelles chaussures aux autres militaires à un prix
réduit. A la fin de la décennie, le gros de l'armée aura reçu les
nouvelles bottes de combat 90.
23 
Considérations d'ordre technique
231 
Description
La botte de combat 90 a été conçue par l'industrie suisse de la
chaussure en collaboration avec le Groupement de l'armement.
375

La botte de combat 90, de coupe "Derby", est confectionnée en
cuir de boeuf souple. Elle est pourvue d'une semelle en caout-
chouc à talon amortisseur, entourée d'une bande de protection. Le
pied est soutenu par une semelle intérieure anatomique.
La botte de combat 90 sera fabriquée en cuir, car c'est toujours
le matériau le mieux adapté aux engagements en campagne. Compte
tenu des autres conditions auxquelles doivent faire face les
troupes de montagne, le soulier à coque 90 est en matière syn-
thétique; il est toutefois remis avec deux paires de souliers
intérieurs en cuir.
232 
Essais techniques
Les essais techniques ont eu lieu au Laboratoire fédéral d'essai
des matériaux et de recherches (EMPA) à Saint-Gali. Les examens
ont notamment porté sur l'isolation, l'imperméabilité et le con-
fort. La nouvelle botte a donné de très bons résultats.
24 
Importance de l'acquisition et des crédits
Voici le tableau des acquisitions et des crédits:
En mio.
de fr.
- 300'000 paires de bottes de combat à 190 francs 
57,0
- Matériel de réparation et moyens d'entretien 
1,3
- Renchérissement 
5,2
- Risques 
2,5
Total 
66,0
376

Les 300'000 paires de bottes 90 seront livrées entre 1992 et 1994
par tranches annuelles de 100'000 paires.
L'acquisition est faite par le Groupement de l'armement.
25 
Appréciation des risques
Les risques sont faibles.
26 
Frais subséquents
Comme par le passé, les futures acquisitions de bottes de combat
90 seront financées par le budget annuel de l'équipement person-
nel et du matériel de à renouveler.
Les frais de réparation s'élèveront chaque année à quelque
100'000 francs.
Il ne sera pas nécessaire de construire de nouveaux entrepôts
pour les bottes de combat 90.
3 
Crédit additionnel dû au renchérissement pour
l'acquisition du char 87 Léopard
(265 mio. de fr.)
31 
Justification du crédit additonnel
En adoptant l'arrêté fédéral du 12 décembre 1984 relatif au pro-
gramme d'armement de 1984, 2e partie (FF 1984 III 1493), les
Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition de 380 chars de
combat Léopard 2, y compris les munitions, les pièces de re-
change, le matériel destiné à l'instruction et les installations
en vue de l'entretien et ont ouvert à cet effet un crédit d'en-
gagement de 3365 millions de francs.
377

A l'époque, le calcul des coûts était fondé sur les prix de dé-
cembre 1984. Dans le message concernant l'acquisition de matériel
d'armement de 1984 (FF 1984 I 925), il avait d'ores et déjà été
indiqué qu'il serait nécessaire de demander ultérieurement des
crédits au Parlement pour couvrir le renchérissement dès la fin
1984. Cette manière de procéder était motivée par la complexité
et par la portée financière de l'acquisition des chars, ainsi que
par l'incertitude qui régnait quant à l'évolution du renchéris-
sement .
Les commissions des affaires militaires ont été régulièrement
tenues au courant de l'évolution du renchérissement dans le cadre
des rapports annuels du Département militaire fédéral concernant
l'état de l'acquisition du char 87 Léopard. En outre, le Contrôle
fédéral des finances a surveillé le déroulement de l'affaire sur
le plan financier et a présenté chaque année un rapport à la Dé-
légation des finances des Chambres fédérales.
L'état du projet permet aujourd'hui des indications précises
concernant le renchérissement global. Celui-ci est estimé à 475
millions de francs. La manière dont ce montant est calculé est
expliquée au chiffre 33. Il n'est cependant pas nécessaire de
demander un crédit additionnel correspondant au renchérissement
total. Comme nous l'expliquons au chiffre 34, le crédit de 3365
millions de francs ouvert en 1984 n'est pas entièrement utilisé;
il reste une somme de 210 millions, qui peuvent être utilisés
pour compenser le renchérissement. Une fois cette somme sous-
traite du renchérissement (475 mio. de fr.), le crédit 
addition-
nel demandé s'élève à 265 millions de francs.
En mio.
de fr.
Renchérissement global 
475
Crédit restant 
- 210
Crédit additionnel 
265
378

32 
Etat de l'acquisition
L'acquisition du char 87 Leopard se déroule comme prévu en ce qui
concerne les coûts, les délais, la qualité et la participation de
l'industrie suisse.
Tout le matériel acquis directement en République fédérale
d'Allemagne a été remis à la troupe. Il s'agit des 35 chars
achetés terminés, y compris un premier lot de pièces de rechange,
de tous les appareils d'entretien et de contrôle, de la documen-
tation, de tout le matériel destiné a l'instruction ainsi que
d'un premier lot de munitions de 120 mm.
379
ÉVOLUTION DU RENCHÉRISSEMENT EN SUISSE

Sont encore en cours d'acquisition les chars et les pièces de
rechange de fabrication suisse ainsi que la munition de 120 mm
fabriquée sous licence.
Le tableau ci-dessous indique les dates des différentes livrai-
sons :
Char
35 Achat direct RFA
3ltJ Sous-licence
Pièces de rechange
Achat direct RFA
Sous-licence
Appareils d'entretien
documentation,
instruction,
accessoires
Munitions
Achat direct RFA
Sous-licence
Plus de 800 entreprises suisses participent à la fabrication sous
licence du char et près de 300 à la fabrication sous licence des
munitions.
380
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93

Les prévisions concernant la participation de l'industrie suisse
et la répartition régionale ont été réalisées aussi bien lors de
la fabrication du char que de la production de la munition. En ce
qui concerne la fabrication sous licence du char, la participa
tion suisse est de 67 pour cent (prévisions 65 %), dont 14 pour
cent reviennent à la Suisse romande (prévisions 10 à 15 %) et 3,2
pour cent à la Suisse méridionale (prévisions 2 à 4 %).
A la suite du rééquipement du régiment de chars 8 en 1989, la
division mécanisée 4 est la première division entièrement équipée
avec le char 87 Léopard. Entre 1990 et 1993, ce sont les régi-
ments de chars 7, 3, 1, et 9 qui seront rééquipés.
Dans les écoles et les cours où il a été engagé jusqu'ici, le
char 87 Léopard a montré qu'il était conforme aux exigences de
notre armée de milice et qu'il répondait à notre attente. Toutes
les expériences faites par la troupe sont positives.
33 
Calcul du renchérissement global
Le jour déterminant pour les calculs ci-dessous est le 31 mars
1990.
La part du projet qui a été livrée jusqu'à ce jour et pour la-
quelle le renchérissement a été calculé représente environ 60
pour cent de l'ensemble de l'acquisition. Sont compris dans cette
part toutes les acquisitions directes faites en République fédé-
rale d'Allemagne (35 chars y compris les pièces de rechange et
des munitions, tous les appareils d'entretien et de contrôle, la
documentation et l'ensemble du matériel destiné à l'instruction),
129 des 345 chars fabriqués sous licence, une partie importante
des pièces de rechange produites sous licence ainsi que la plus
grande partie des munitions de 120 mm. Pour ce matériel, un ren-
chérissement de 140 millions de francs a. été payé jusqu'ici au
moyen du crédit ouvert en 1984.
381

Le reste du matériel, soit 40 pour cent du volume de l'acquisi-
tion, sera livré après le 31 mars 1990. Il s'agit principalement
des 216 chars qui seront encore fabriqués sous licence et des
pièces de rechange. Ceux-ci représentent une valeur de plus de
1200 millions de francs. Il est possible de calculer exactement
le renchérissement intervenu jusqu'au 31 mars 1990 en se fondant
sur les indices connus. Il s'élève à 20,8 pour cent pour la part
suisse et à 22,5 pour cent pour la part allemande. Calculé sur
1200 millions de francs, le renchérissement 
s'élève dès lors à
255 millions de francs. Pour la période ultérieure au 31 mars
1990, on a admis un taux d'inflation de quatre pour cent par an-
née. Compte tenu des plans de livraison actuels, le renchérisse-
ment devrait donc s'élever encore à 80 millions de francs.
Le renchérissement total est par conséquent le suivant:
En mio.
de fr.
Renchérissement déjà payé pour le matériel
livré jusqu'au 31 mars 1990 
140
Renchérissement pour le matériel qui sera
livré à partir du 31 mars 1990
. Renchérissement calculé à partir de la
fin 1984 jusqu'au 31 mars 1990 
255
. Renchérissement estimé à partir du 31 mars 1990
jusqu'à la livraison finale 
80
Renchérissement global 
475
382

34
Solde du programme d'armement de 1984
Le tableau ci-après explique l'origine du crédit restant de 210
millions de francs mentionné au chiffre 31. Il montre l'état de
l'acquisition au 31 mars 1990. La structure du tableau correspond
à celle qui avait été présentée aux Chambres fédérales en 1984.
Les crédits sont fondés sur les prix à la fin de 1984; le cours
du change est de 0,85 franc pour un Mark.
Postes du
budget
•
Chars
Pièces de rechange
Installations
d'entretien
Documentation
Instruction
Munitions
Assistance
Installations
Accessoires
Risques
Crédits
ouverts
en millions
de francs
2133
331
60
11
145
440
35
32
40
138
Utilisés
jusqu'au
31 mars
1990
2105
269
56
11
134
415
35
32
30
15
Soldes
28
62
4
0
11
25
0
0
10
123
Utilisés 
Crédits
prochaine- 
restants
ment
28
10 
52
4
-
1 
40 
10
25
-
-
1 
9
13 
110
Total
3365
3102
53 
210
Sur le crédit de 3365 millions de francs accordé initialement,
263 millions de francs n'avaient pas encore été engagés le
31 mars 1990, ce qui signifie qu'aucun engagement financier
n'avait encore été pris pour un tel montant. L'adjudication des
travaux n'était cependant pas encore terminée.
383

40 millions de francs seront encore nécessaires pour certaines
modifications aux chars et au matériel d'entretien et d'instruc-
tion afférent, de 1990 à la fin de 1992, ainsi que pour l'acqui-
sition d'un dernier lot de pièces de rechange. En outre, 13 mil-
lions de francs étaient encore réservés le 31 mars 1990 pour les
risques qui peuvent encore survenir dans le domaine du cours du
change et du matériel. C'est ainsi que sur le crédit de 3365
millions de francs ouvert en 1984, il reste encore 210 millions
pour compenser le renchérissement.
52 millions de francs du crédit restant proviennent des pièces de
rechange. Dès lors, les nouvelles économies exigées par l'arrêté
fédéral concernant le programme d'armement de 1984, en ce qui
concerne les pièces de rechange, ont été réalisées.
La somme de 13 millions de francs inscrite pour les imprévus est
calculée au plus juste. Les économies réalisées sur les contrats
en cours seront toutefois ajoutées à ce poste, de telle sorte que
ce montant devrait encore augmenter.
Comme jusqu'ici, le Département militaire fédéral établira un
rapport annuel concernant l'acquisition des chars ainsi que
l'utilisation du crédit additionnel demandé dans le présent pro-
gramme d'armement.
384

4 
Résumé des crédits d'engagement
*
Voici le tableau des crédits d'engagement demandés :
En mio.
de fr.
Fusils d'assaut 90 et munitions afférentes 
1076,0
Bottes de combat 90 
66,0
Crédit additionnel dû au renchérissement pour
le char 87 
265,0
Total 
1407,0
5 
Programme de la législature 1987-1991
Les acquisitions projetées font partie de l'étape de réalisation
mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature
1987-1991. Il en est tenu compte dans la planification financière
de la Confédération.
6 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles
20 et 85, chiffre 10, de la constitution.
385

Arrêté fédéral 
Projet
sur l'acquisition de fusils d'assaut et de bottes de combat,
ainsi que sur un crédit additionnel dû au renchérissement
pour le char 87 Léopard
(Programme d'armement 1990)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 15 août 1990 '>,
arrête:
Article premier
1 L'acquisition de fusils d'assaut 90 avec les munitions afférentes et de bottes de
combat 90, ainsi que l'octroi d'un crédit additionnel dû au renchérissement pour
l'acquisition du char 87 Léopard, tels qu'ils ont été présentés dans le message du
15 août 1990 (programme d'armement 1990), sont approuvés.
2 Les crédits d'engagement suivants sont ouverts:
Fr.
a. Pour les fusils d'assaut 90 et les munitions afférentes .... 
1 076 000 000
b. Pour les bottes de combat 90 
66 000 000
c. Pour un crédit additionnel dû au renchérissement pour
l'acquisition du char 87 Léopard 
265 000 000
Art. 2
1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
2 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder, dans les
limites du crédit d'ensemble, à des transferts de peu d'importance entre les crédits
d'engagement.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
') FF 1990 III 357
386

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de fusils d'assaut et de bottes de combat ainsi qu'un
crédit additionnel dû au renchérissement pour le char 87 Leopard (Programme
d'armement de 1990) du 15 août 1990
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
90.050
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.09.1990
Date
Data
Seite
357-386
Page
Pagina
Ref. No
10 106 286
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