ch_vb · 4396 2004-1668 · 2004-08-17 · de


4396 
2004-1668 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4827 / 109901 
 Infotec SA, 1201 Genève 
 Support technique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 15.08.2004–14.08.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4726 / 100432 
 Cornu SA, 1424 Champagne 
 Production lignes 1: fabrication des flûtes – laboratoire – conditionnement, 
préparation de la pâte feuilletée 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H, 6 F 
 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) 
– 04-4831 / 100773 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Valais / Châteaneuf, 1964 Conthey 
 Préparation des pâtes, fabrication, emballage et expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H, 2 F 
 08.02.2004–07.02.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4814 / 100639 
 Vetropack SA, 1162 Saint-Prex 
 Atelier des moules 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 01.08.2004–31.07.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-4531 / 109266 
 Media Online SA, 1204 Genève 
 help desk 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 10.06.2004–06.11.2004 (Modification)

4397 
– 04-4724 / 100432 
 Cornu SA, 1424 Champagne 
 Production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu – laboratoire – 
conditionnement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 12 F 
 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4676 / 101165 
 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds 
 Atelier CNC, rue de la Chapelle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 03.09.2004–02.09.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4692 / 100461 
 Perfect SA, 1163 Etoy 
 Rotatives – machines à imprimer – assemblage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 6 F 
 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4685 / 101663 
 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux 
 Tournage et fraisage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 155 H, 73 F 
 11.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-4689 / 100396 
 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens 
 Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H 
 11.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4653 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 Stérilisation et préparation des installations de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 03.12.2001–04.12.2004 (Modification)

4399 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4693 / 101116 
 Estavayer Lait SA, 2025 Chez-le-Bart 
 Atelier de fabrication du vinaigre. Unité de production Chez-le-Bart 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 04.07.2004–03.07.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
17 août 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.08.2004
Date
Data
Seite
4396-4399
Page
Pagina
Ref. No
10 137 881
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.