ch_vb · 2466 2002-0523 · 2002-02-17 · de


2466
2002-0523
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage
108 ho ou f
17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
ELFIX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de production
1 ho ou 1 f
6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
–
INFELECS, Brusini & Cie, 1227 Carouge
cyber-espace
1 ho ou 1 f
10 février 2002 au 15 février 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

2467
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier
surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée
– Rhôhne SPMR/Sappro
2 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
–
Petrostock SA, 1214 Vernier
surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée
– Rhôhne SPMR/Sappro
2 ho
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
–
Usines métallurgiques de Vallorbe, 1337 Vallorbe
LC (rondes à chaînes) – LP (limes de précision) – LA/LR (limes à manches
ronds, manches carrés)
54 ho ou f
3 février 2002 au 8 février 2003
–
Cicorel SA, 2017 Boudry
fabrication TAB (insolation CNC salle blanche – contrôle CNC – galvano-
plastie) à La Chaux-de-Fonds
18 ho ou f
9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)
–
Seba Aproz SA, 1951 Sion
secteurs de production, de logistique, d’entretien et de préparation
42 ho ou f
27 janvier 2002 au 6 mars 2004 (modification)
–
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex
décolletage et reprise
16 ho ou f
11 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)

2468
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier
surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée
– Rhôhne SPMR/Sappro
2 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
–
Petrostock SA, 1214 Vernier
surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée
– Rhôhne SPMR/Sappro
2 ho
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
–
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex
décolletage
2 ho
10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Schoeller Wavin Systems AG, 1680 Romont
fabrication d’articles en matière plastique
48 ho ou f
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (modification)
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
26 mars 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.03.2002
Date
Data
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2466-2468
Page
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Ref. No
10 126 160
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