ch_vb · 2004-0163 477 · 1999-06-23 · de


2004-0163 
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Décision de portée générale 
concernant la modification de l’application autorisée des produits 
mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 janvier 2004 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant 
déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, 
est modifiée comme suit: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Fosethyl-Aluminium 80 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Alstar 
Numéro d’homologation suisse: I-3503 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 4709 
 
distributeur: Aventis Cropscience Italia, 
 
Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano 
Alter 
Numéro d’homologation suisse: I-3504 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 9739 
 
distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 
 
I-44042 Cento 
Alytec 
Numéro d’homologation suisse: I-3505 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 9842 
 
distributeur: Tecniterra, Via Bronzio 19, 
 
I-20133 Milano 
Contender 
Numéro d’homologation suisse: I-3506 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 9964 
 
distributeur: Chimiberg, Via Tonale 15, 
 
I-24061 Albano S.Alessandro 
 
1 
RS 916.161

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Elios 
Numéro d’homologation suisse: I-3507 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 10409 
 
distributeur: Sipcam, Via Sempione 195, I-20016 Pero 
Fos.al 
Numéro d’homologation suisse: I-3508 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 10259 
 
distributeur: Guaber, Via E.Mattei 4, 
 
I-40050 Castello d’Argile 
Fosetil Sar 
Numéro d’homologation suisse: I-3609 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 9891 
 
distributeur: Sariaf, Via San Silvestro 1, 
 
I-48018 Faenza 
MAC Fosethyl 80 WP 
Numéro d’homologation suisse: A-3505 
 
pays d’origine: Autriche 
 
numéro d’homologation étranger: 2139 
 
distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, 
 
D-88138 Sigmarszell 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Culture de baies 
 
 
 
fraise 
Cœur brun du fraisier, 
racines rouges du fraisier 
Concentration: 0.75 % 
Dosage: 7.5 kg/ha 
1, 2, 
3, 4 
 
 
Application: arroser ou 
pulvériser 
 
Arboriculture 
 
 
 
poirier 
Efficacité partielle: flétrissement 
bactérien du poirier 
Concentration: 0.3 % 
Dosage: 4.8 kg/ha 
5 
 
 
Application: dès le débour-
rement jusqu’à la fin de la 
floraison 
 
Culture maraîchère 
 
 
Laitue pommée 
Mildiou de la laitue 
Dosage: 2 kg/ha 
 
 
 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
Cucurbitacées 
Mildiou des cucurbitacées 
Concentration: 0.2 % 
 
[Cucurbitaceae] 
 
Dosage: 2–4 kg/ha 
 
 
 
Délai d’attente: 3 jours 
 
Culture ornementale 
 
 
toutes les cultures 
Mildiou [Peronospora, Albugo, 
Bremia], champignons pathogènes 
du sol (fonte ou toile des semis) 
Concentration: 0.2–0.3 % 
Application: pulvériser 
 
 
 
Concentration: 0.5 % 
Application: arroser

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(*) Charges et remarques 
1 = avant la floraison et après la récolte uniquement. 
2 = 4 traitements par parcelle et par année au maximum. 
3 = la concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 litres par ha. 
4 = le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des 
fruits, 4 plants par m2. 
5 = le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
10 février 2004 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des
produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.02.2004
Date
Data
Seite
477-479
Page
Pagina
Ref. No
10 137 374
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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