ch_vb · 2000-1743 4235 · 2000-06-12 · de


2000-1743
4235
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
production et exploitation
16 ho, 105 f
12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne
tuiles presses (U3)
4 ho
21 août 2000 au 25 août 2001
–
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
boulangerie
18 ho
12 juin 2000 au 4 août 2001
–
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
production et exploitation
34 ho
12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Fonderies de Moudon SA, 1510 Moudon
Fusion, moulage automatique et moulage main, maintenance et entretien
22 ho, 1 f
18 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Fonderies de Moudon SA, 1510 Moudon
Fusion, moulage automaique et moulage main, maintenance et entretien
22 ho
18 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
Matthey & Cie SA, 1143 Apples
Ligne de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable
10 ho
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
22 août 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.08.2000
Date
Data
Seite
4235-4236
Page
Pagina
Ref. No
10 124 775
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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