ch_vb · 90.084 · 1991-02-26 · de


#ST# 90.084
Message
concernant l'encouragement de la recherche scientifique
durant la période de 1992 à 1995 et
un programme d'actions concerté en microélectronique
du 9 janvier 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous soumettons à votre approbation:
- un projet d'arrêté fédéral allouant des crédits aux institutions chargées d'encou-
rager la recherche pendant les années 1992 à 1995,
- un projet d'arrêté fédéral allouant des crédits de la Confédération en vertu de
l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche,
- un projet d'arrêté fédéral concernant le financement de programmes priori-
taires de recherche pendant les années 1992 à 1995,
- un projet d'arrêté fédéral instituant des mesures spéciales en faveur de la
promotion des nouvelles technologies dans le domaine de la microélectronique
(programme d'actions concerté),
- un projet d'arrêté fédéral relatif au financement des mesures spéciales en
faveur de la promotion des nouvelles technologies dans le domaine de la
microélectronique.
En outre, nous vous proposons de classer les postulats suivants:
1982 P 82.549 Innovations scientifiques et techniques.
Impact économique et social
(N 17.12. 82, Longet)
1987 P 86.142 Evaluation des risques technologiques
(N 9.10. 87, Braunschweig)
1988 P 88.599 Politique de la recherche
(N 16.12. 88, Loeb)
1989 P 89.405 Politique de la science et de la recherche.
Principes et critères
(N 23. 6. 89, Longet)
1990 P 90.417 Centre européen de la culture. Soutien financier
(N 22. 6. 90, Pini)
1991 - 32
581

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
9 janvier 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Buser
582

•*
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande l'enveloppe finan-
cière permettant 
de 
financer 
une 
grande part 
de 
ses 
mesures
d'encouragement de la recherche au cours des années 1992 à 1995. En outre,
il 
vous 
propose 
la 
réalisation 
d'un 
programme 
d'actions 
en
microélectronique limité aux années 1992 à 1997. Les mesures proposées re-
posent sur une vue d'ensemble de la politique suisse de la recherche. Elles
visent à concrétiser les objectifs de la politique de la Confédération en
matière de recherche à partir de 1992 (FF 1990II823).
Ces 
mesures 
concernent principalement 
les 
institutions 
chargées
d'encourager la recherche, à savoir le Fonds national suisse de la recherche
scientifique, l'Académie suisse des sciences naturelles, l'Académie suisse des
sciences humaines (y compris une contribution au Dictionnaire historique
de la Suisse), l'Académie suisse des sciences médicales et l'Académie suisse
des sciences techniques. Un crédit global de 1330,4 millions de francs vous
est demandé pour donner à ces cinq institutions les moyens d'accomplir au
cours des prochaines années leurs tâches de droit public.
En outre, il vous est proposé d'allouer une aide spéciale aux domaines sui-
vants:
- En vertu de l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche, une aide
directe est allouée aux instituts de recherche et aux services scientifiques
auxiliaires. Sur les 253,4 millions 
de francs prévus, 44,4 millions
reviendront à la recherche sur le cancer et 38 millions à celle sur le sida,
ainsi que 112 millions de francs à la recherche en électronique et en
microtechnique, ceci dans le cadre du Centre suisse d'électronique et de
microtechnique à Neuchâtel.
- 357 millions de francs sont réservés à six programmes prioritaires et 150
millions (sous forme de crédit d'engagement pour six ans) à un
programme d'actions en microélectronique. Ces mesures sont destinées à
encourager spécialement la recherche dans des domaines souffrant 
de
déficits structurels.
- Le Centre suisse de recherches sur l'environnement (ZEFU) permettra
de relier entre elles les activités de recherche existantes en sciences de
l'environnement et de donner des impulsions à l'exploration de
nouveaux champs de connaissances.
- Dans le domaine de la science des matériaux seront lancés des projets
de recherche fortement innovatifs.
583

- Un programme prioritaire en biotechnologie visera à former les scientifi-
ques dont l'industrie a besoin dans cette discipline de pointe et à déve-
lopper le partenariat entre les hautes écoles et l'industrie, notamment les
petites et moyennes entreprises.
- Un programme prioritaire en informatique sera mis sur pied dans le but
de combler des lacunes structurelles et de stimuler à long terme la
recherche dans le domaine de l'informatique en Suisse.
- En électronique et en microtechnique le subventionnement du Centre
suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) à Neuchâtel se
pour-
suivra. Deux programmes prioritaires - Electronique de puissance, tech-
nique des systèmes et technologies de l'information (LESIT) et l'Institut
d'optique et de technologie (TOT) - seront mis sur pied. Ces mesures se-
ront complétées par un programme d'actions concerté en microélectroni-
que, programme limité dans le temps et comprenant les volets suivants:
- formation en microélectronique, notamment au niveau des écoles
techniques supérieures (ETS), création de centres de compétence en
microélectronique,
- création d'un groupe national de support, permettant de mettre à la
disposition de l'industrie et des hautes écoles des outils pour la con-
ception de circuits intégrés,
- détermination des priorités de recherche en microélectronique dans le
cadre de la Commission pour l'encouragement de la recherche scienti-
fique (CERS) du Département fédéral de l'économie publique,
- encouragement de certains secteurs de la production de semi-conduc-
teurs (technologie des processus).
Pour la participation de la Suisse à la coopération scientifique en Europe
(Programmes technologiques des Communautés européennes (CE) et Co-
opération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et techni-
que COST), il vous est demandé un crédit de 66 millions de francs.
Enfin il vous est proposé de financer des mesures destinées à améliorer la
gestion de la recherche (évaluation des institutions, évaluation des choix
technologiques, détection avancée en politique de la recherche).
584

Message
I 
Partie générale
II 
Les bases légales de la politique fédérale en matière de
recherche
La loi du 7 octobre 1983 sur la recherche (RS 420.1) permet à la Confé-
dération d'accorder une subvention aux institutions chargées d'encoura-
ger la recherche (art. 8 et 9) ainsi qu'aux établissements de recherche et à
d'autres organismes analogues ou encore à ceux dont la mission est
d'assurer un service scientifique auxiliaire (art. 16, 3e al., let. b et c). Ce
même article prévoit également que le Conseil fédéral peut, dans les li-
mites des crédits ouverts, conclure de sa propre autorité des accords en
matière de coopération internationale (3e al., let. a). Enfin, le 5e alinéa de
ce même article précise que les départements peuvent attribuer, pour
l'accomplissement de tâches d'intérêt public, des mandats de recherche
ou participer aux dépenses qu'entraîné l'exécution de projets de recher-
che.
Ces diverses dispositions fournissent à la Confédération la base légale né-
cessaire pour mener à bien une politique en matière de recherche. Ainsi
que le prévoit la loi (art. 20 à 22), cette politique doit être explicitement
définie par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil suisse de la
science et après consultation des milieux concernés, dont la Conférence
universitaire suisse. Le 28 mars 1990, le Conseil fédéral a spécifié son
orientation générale en la matière sous la forme d'un document intitulé
"Objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche à
partir de 1992" (FF 1990 II 823; ci-après "Objectifs"). Ce texte a servi de
base à l'établissement des programmes pluriannuels des diverses institu-
tions que la Confédération finance ou subventionne, notamment pour la
période de 1992 à 1995.
Le présent message se divise en trois parties:
- La première (ch. 12) présente une vue d'ensemble de la situation de la
recherche en Suisse et à l'étranger, ainsi que les objectifs et les grandes
lignes des mesures concrètes que la Confédération entend poursuivre
pour préserver ou développer la place scientifique suisse dans le con-
texte international, tant du point de vue de la recherche fondamentale
que de celui de la recherche appliquée.
- La deuxième partie (ch. 13 et 14) expose en premier heu les requêtes
reçues de la part des diverses institutions désirant bénéficier de subven-
tions pour l'encouragement ou la réalisation directe de tâches en rela-
585

tion avec la recherche. Elle présente aussi un certain nombre d'actions
ciblées, appelées programmes prioritaires et programme d'actions en
microélectronique, que le Conseil fédéral entend lancer dans des do-
maines où la Suisse souffre de déficits structurels en matière de recher-
che. D'autres chapitres traitent de la coopération scientifique et techno-
logique en Europe (ch. 144) et des mesures que le Conseil fédéral
envisage d'introduire pour améliorer la gestion de la recherche (ch. 15).
Ces différents éléments s'inscrivent clairement dans la stratégie que la
Confédération poursuit en vue de réaliser ses objectifs en matière de
recherche.
Enfin, la troisième partie (ch. 2 à 6) contient des remarques relatives
aux arrêtés fédéraux, aux conséquences financières et aux effets sur
l'état du personnel ainsi que sur les Grandes lignes de la politique gou-
vernementale et sur la constitutionnalité.
12 
Aperçu général de la politique fédérale d'encouragement de la
recherche
121 
Importance de la recherche pour notre pays
Le Conseil fédéral, dans ses récents "Objectifs", analyse la situation de la
recherche dans notre pays ainsi que dans le contexte international.
L'évolution de ces dernières années montre un accroissement de la com-
plexité du système socio-économique et une diminution de sa stabilité. Ce
constat s'applique à tous les secteurs de la société, que ce soit dans le
domaine de la sauvegarde de notre environnement avec les changements
en profondeur déjà perceptibles aujourd'hui, dans celui des relations
entre les individus et les différentes catégories sociales (vieillissement de
la population), ou encore dans l'espace technico-économique (dépendan-
ce toujours plus grande du développement économique en fonction des
technologies sophistiquées et coûteuses). Deux facteurs supplémentaires
viennent compliquer encore cette évolution: d'une part, ces diverses pro-
blématiques tendent à s'interpénétrer de plus en plus, et les paramètres
qui les régissent, à interagir davantage (ainsi par exemple, l'impact des
nouvelles technologies sur l'être humain et la nature); d'autre part, celles-
ci ont une très nette propension à la globalisation et à l'internationalisa-
tion - notamment dans le cadre européen.
Dans ce contexte, seul un approfondissement de nos connaissances nous
permettra à l'avenir de parvenir à maîtriser cette complexité. En pratique
cela signifie qu'il s'agit d'augmenter notre effort de recherche. Bien en-
tendu, ceci s'applique à l'ensemble des partenaires concernés. Toutefois,
la Confédération a une responsabilité particulière, dans le sens où c'est
586

elle qui, en vertu du principe de subsidiarité, a principalement la res-
ponsabilité d'assurer les conditions-cadres optimales pour ce développe-
ment, notamment à long terme.
122 
Situation de la recherche en Suisse au vu de la situation à
l'étranger
Dans la plupart des pays de l'OCDE, l'effort en matière de recherche et
développement (R-D) s'est intensifié au cours des années quatre-vingt, à
tel point que les dépenses dans ce domaine ont crû plus rapidement que
le produit ultérieur brut (PIB). La Suisse a suivi ce mouvement et, avec
2,9 pour cent du PIB (environ 7,1 mia. de fr.), elle fait partie du peloton
de tête de l'OCDE avec les Etats-Unis, le Japon, la République fédérale
d'Allemagne et la Suède. La caractéristique première de cet engagement
est qu'il provient pour une large part du secteur privé (environ les trois
quarts), le rôle de l'Etat se concentrant principalement sur la partie re-
cherche de la R-D. La Suisse fait partie des pays pour lesquels la part de
l'état dans le financement de la recherche est la plus faible.
Toutes les données bibliométriques (nombre de publications et de cita-
tions) et les indicateurs à caractère économique (nombre de brevets dé-
posés et bilan économique des produits à forte valeur ajoutée technologi-
que) montrent que la recherche suisse est encore d'excellent niveau en
comparaison des autres pays industrialisés. Toutefois un certain tassement
semble se faire sentir ces dernières années, surtout en ce qui concerne le
front de la recherche appliquée et du développement. C'est particulière-
ment le cas pour les produits et les technologies à évolution rapide ou à
fort caractère innovateur. On constate également un fléchissement des
conditions-cadres pour la recherche, notamment au niveau du personnel
qualifié. Le fait que notre pays ne soit pas membre des Communautés eu-
ropéennes ne va pas sans nous causer certaines difficultés: en effet, ceci
nous empêche de participer pleinement et entièrement à leurs program-
mes de recherche technologique (voir également le ch. 144).
Une des conséquences de cette situation est que l'on note une tendance
au déplacement de l'activité de recherche d'entreprises suisses vers les
pays voisins. Les dépenses de R-D faites par l'industrie suisse à l'étranger
ont progressé de 7 pour cent par an en termes réels de 1983 à 1986, soit
environ du double de celles qui ont été engagées dans notre pays.
587

123 
Objectifs de la politique de la Confédération en matière de
recherche
Ces divers éléments montrent que la situation de la recherche en Suisse
est encore globalement bonne, mais que, au vu des efforts faits à
l'étranger, il est nécessaire d'intensifier durablement nos engagements
dans ce domaine. Seul un effort soutenu permettra de garantir la conti-
nuité de la place scientifique suisse et d'assurer que dans les domaines
stratégiques la Suisse ne demeure pas en retrait par rapport à l'évolution
internationale. L'encouragement accru de la recherche doit également
servir à l'enrichissement culturel de notre société et à la sauvegarde de
notre environnement naturel.
Le renforcement de la place scientifique suisse nécessite les mesures sui-
vantes:
- concentration des moyens sur les thèmes de recherche de première
priorité;
- mise à disposition de moyens financiers supplémentaires en faveur des
domaines où la position technologique suisse tend à s'effriter et de ceux
où l'urgence des problèmes concernant l'homme et son environnement
est reconnue;
- encouragement de la recherche et développement à caractère indus-
triel;
- accroissement du potentiel de chercheurs;
- amélioration de la coordination entre tous les milieux participant à la
recherche;
- extension de la collaboration internationale, notamment dans le cadre
des programmes de recherche des Communautés européennes;
- amélioration de l'information scientifique;
- perfectionnement de la gestion de la recherche.
Sur le plan thématique, les "Objectifs" du Conseil fédéral désignent
comme prioritaires les domaines suivants:
- La nature: sauvegarde de l'environnement. L'accent porte ici sur la ges-
tion de l'environnement, l'approche systémique, les cycles naturels
(dont les recherches en climatologie et en hydrologie), ainsi que sur la
promotion d'une sensibilité et de comportements écologiques.
- L'homme: étude des problèmes critiques dans les secteurs socio-écono-
miques et médicaux. Parmi ces problèmes on mentionnera l'attitude
face à la technique, l'efficacité des systèmes de formation, les problèmes
posés par les réfugiés et les étrangers, le vieillissement de la population,
les rapports sociaux avec les malades et les drogués, le sida, la famille.
On notera également la recherche sur le cancer.
588

- La technique: promotion du développement technique. L'effort doit être
accentué dans le domaine des technologies clés telles que les technolo-
gies de l'information (micro- et optoélectronique, informatique, télé-
communications), la technique des matériaux, les biotechnologies, ainsi
que dans celles qui se trouvent à l'interface entre plusieurs disciplines
(telles que par exemple le domaine des capteurs, celui de la bioélectro-
nique et de la neuroinformatique ou encore de la productique).
Cette politique sera mise en oeuvre au moyen des mesures suivantes.
124 
Concrétisation des objectifs en matière de recherche
124.1 
Concentration des moyens
La politique de la recherche se donne pour but d'encourager la recherche
dans les domaines jugés prioritaires dans les "Objectifs". Ce document a
été porté à la connaissance des milieux intéressés pour leur permettre
d'établir les programmes pluriannuels en fonction de ces priorités. Dans
l'appréciation des programmes, ainsi que dans l'attribution des crédits
demandés, il sera expressément tenu compte de leur conformité avec les
"Objectifs". Nous proposons que le taux de croissance de l'aide fédérale
allouée aux différentes institutions chargées d'encourager la recherche
soit modulé en fonction de la place qu'occupent les divers projets dans
l'ensemble de la politique suisse de la recherche.
1242 
Mesures spéciales ciblées sous forme de programmes
prioritaires, d'un programme d'actions en microélectronique
et de programmes nationaux dans des domaines clés
Les "Objectifs" (ch. 422) font état de la nécessité d'augmenter
substantiellement les efforts de recherche dans les domaines de
l'informatique, de la biotechnologie, de l'électronique et optoélectroni-
que, des matériaux et de l'environnement, pour ne pas rester en retrait sur
le développement international. Aussi, nous vous proposons de lancer six
programmes prioritaires dans ces divers domaines. Des chercheurs des ins-
titutions du domaine des Ecoles polytechniques ont de leur propre initia-
tive préparé des esquisses pour des recherches dans les domaines de
l'électronique de puissance et des technologies de l'information, de
l'optoélectronique, des biotechnologies et de l'environnement. Un cin-
quième projet (matériaux) a été proposé par des industriels et un sixième
(informatique) par la Conférence universitaire suisse (CUS). Dans
l'avenir, l'ensemble des milieux concernés seront associés à la poursuite
de la préparation de ces six programmes, que ce soit dans les universités
40 Feuille fédérale. 143" année. Vol. I 
589

ou dans l'industrie. Ces programmes répondent également au souci ex-
primé par le Conseil fédéral dans son rapport du 10 janvier 1990 sur la
politique économique extérieure faisant état d'une érosion de l'attrait de
la Suisse en tant que place technologique et industrielle, ainsi qu'aux re-
commandations émises par les experts de l'OCDE dans leur analyse de la
politique suisse de la science et de la technologie. Les six programmes
prioritaires forment un ensemble cohérent de programmes de recherche
concertés de grande envergure (environ dix fois plus importants que les
PNR - programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la
recherche scientifique - et d'une durée deux fois plus longue), allant donc
nettement au-delà d'impulsions ponctuelles. Leur action sera à la fois
profonde et à long terme, et permettra de combler les déficits structurels
de la recherche dans certains secteurs clés dont la présence est de nature
à compromettre le développement de notre économie ou l'avenir de notre
milieu naturel et social.
En complément des initiatives mentionnées ci-dessus, le Conseil fédéral
entend lancer un programme d'actions dans le domaine de la microélec-
tronique. Le Département fédéral de l'économie publique (DFEP) a
mandaté un groupe d'experts pour étudier la problématique liée au sec-
teur de la microélectronique en Suisse. Les conclusions auxquelles est
parvenu ce groupe sont présentées au chiffre 143.1. Le programme
d'actions a pour but d'améliorer l'offre en matière de formation et de
postformation (surtout dans les Ecoles techniques supérieures ou ETS),
de développer l'information et de stimuler la recherche-développement à
caractère industriel.
Rappelons enfin que les thèmes retenus par le Conseil fédéral le 27 juin
1990 pour la 6ème série de PNR correspondent à des sujets de première
priorité dans les "Objectifs" (environ 95% du budget alloué pour cette
6ème série concernent des études de première priorité). Le montant glo-
bal (74 mio. de fr. sur cinq ans à partir de 1992, prélevés sur le budget du
FNRS) représente la plus grande somme jamais consacrée à une série de
PNR.
1243 
Encouragement de la recherche-développement à caractère
industriel
Dans le souci de répondre à la demande croissante en technologie avan-
cée qui se fait jour dans les divers secteurs économiques, nous entendons
compléter les mesures présentées au chiffre 124.2 par une augmentation
des contributions que la Confédération verse au Centre Suisse
d'électronique et de microtechnique (CSEM) et à la Fondation suisse
pour la recherche en microtechnique (FSRM) à Neuchâtel (ch. 143.2).
590

Par un message séparé, nous vous demandons d'accroître les moyens al-
loués à la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique
du DFEP (150 mio. de fr. pour 1992 à 1995, au Heu des 150 mio. de fr,
pour la période 1986 à 1991, ceci pour la recherche en Suisse unique-
ment).
124.4 
Développement de la coopération internationale
De tout temps, la Suisse a considéré que la collaboration scientifique in-
ternationale était de première importance, surtout en raison de la taille de
notre pays et des moyens limités dont nous disposons. En pratique, notre
politique a donc toujours été de participer aux grandes actions dans ce
domaine (organisations ou programmes internationaux), ceci là où nos
intérêts et la solidarité l'exigent.
L'engagement de la Suisse au niveau international s'étend à tous les sec-
teurs de la recherche. Dans le domaine de la recherche fondamentale,
nous sommes membres de l'Organisation européenne pour la recherche
nucléaire (CERN), de l'Organisation européenne pour des recherches
astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO), de la Conférence et du
Laboratoire européens de biologie moléculaire (EMBO, EMBL), et
d'autres organisations encore. Dans le domaine de la recherche appliquée
et technologique, la Suisse participe à l'Agence spatiale européenne
(ESA) et à EUREKA.
Le développement de notre coopération scientifique avec les Com-
munautés européennes est un enjeu capital pour l'avenir de notre pays.
Les programmes communautaires européens représentent désormais une
part très importante de l'effort de recherche déployé en Europe (ainsi, les
programmes ESPRIT et RACE absorbent à eux seuls près de 30 pour
cent de l'ensemble des dépenses européennes de recherche dans le do-
maine des technologies de l'information).
Dans les "Objectifs" nous avons fait état de notre intention de parvenir à
une participation pleine et entière dans les programmes de recherche des
CE. Pour exprimer notre solidarité européenne, nous n'hésiterons
d'ailleurs pas à participer au financement de programmes qui ne nous
concernent qu'indirectement (p. ex. les recherches maritimes). L'issue des
négociations sur l'EEE nous donnera une vue plus précise des conditions
d'une telle adhésion. Mais d'ores et déjà il s'agit de profiter de toutes les
occasions qui nous sont offertes de participer à la coopération scientifique
européenne. Au chiffre 144, les mesures préconisées sont présentées plus
en détail (COST, EUREKA, possibilités actuelles de participation aux
programmes communautaires).
591

124.5 
Accroissement du potentiel de chercheurs
L'avenir de la recherche dépend du niveau de formation des chercheurs,
de leur disponibilité, de leur créativité et de leur engagement personnel.
Ces aspects méritent une attention particulière dans notre politique de la
recherche. Le Fonds national consacre huit à dix pour cent de son budget
annuel à l'encouragement de la relève scientifique. Notre politique de
l'immigration devra également prendre en compte cet aspect (dérogation
à certains règlements trop restrictifs).
Rappelons à cet égard deux trains de mesures, dont un a été récemment
adopté par le Parlement, et dont l'autre lui a été soumis le 17 septembre
1990:
- Trois arrêtés sur les mesures spéciales en faveur du perfectionnement
professionnel (FF 1990 I 1533), de la formation continue au niveau uni-
versitaire (FF 1990 I 1536) ainsi que pour la promotion des nouvelles
techniques de fabrication intégrée par ordinateur (programme d'actions
CIM, FF 1990 I 1549). L'engagement financier global de la Confédéra-
tion prévu pour ces trois mesures spéciales est de 399 millions de francs
durant la période de 1990 à 1996.
- Message sur les mesures visant à promouvoir la coopération internatio-
nale en matière d'enseignement supérieur et la mobilité.
Il convient d'insister sur le fait que la pénurie de personnel hautement
qualifié pourrait s'avérer un problème très sérieux dans les années à venir,
tant dans l'industrie que dans la recherche universitaire. Cette pénurie est
dramatique en chimie, mais elle se fait aussi sentir dans l'ensemble des
sciences techniques. N'oublions pas que le Japon compte deux fois plus
d'ingénieurs par tête d'habitant que les pays industriels occidentaux, dont
la Suisse.
124.6 
Amélioration de la coordination
Pour tirer un profit maximum des ressources humaines et financières en-
gagées dans le domaine de la recherche, il s'agit d'établir une étroite
coordination entre les diverses mesures qu'entreprennent la Confédéra-
tion, le secteur privé et les institutions chargées d'encourager la recher-
che. Des progrès à cet égard ont été indéniablement faits au cours des
dernières années. La préparation conjointe avec les milieux industriels des
programmes prioritaires, du programme d'actions en microélectronique,
de l'offensive de formation continue en sont l'exemple. A leur tour, les
écoles polytechniques et les universités ont développé leur collaboration
avec l'industrie. Il reste que ces mesures demandent à être concrétisées
592

davantage, mieux coordonnées et mieux axées sur la politique scientifique
nationale.
C'est dans ce contexte aussi que s'inscrit la création du Groupement de la
science et de la recherche au sein du Département fédéral de l'intérieur.
Ce groupement a pour vocation de mieux mettre en oeuvre les stratégies
de politique de la recherche élaborées à l'échelle nationale. Créé récem-
ment, il n'a pas encore eu le temps d'exécuter pleinement cette tâche. En
revanche, dans les années à venir, il devrait être à même de mener à bien
une authentique politique de la recherche. Dès le présent message, il
s'agit toutefois d'indiquer clairement les priorités et les postériorités.
Enfin, nous visons aussi à améliorer la répartition des tâches entre les di-
verses institutions chargées d'encourager la recherche, en particulier
entre les Académies et le Fonds national (voir ch. 132.1).
124.7 
Amélioration de l'infrastructure d'information
Ainsi qu'il est mentionné dans les "Objectifs" (ch. 444), l'infrastructure
d'information est un élément majeur des conditions cadres qui détermi-
nent le développement de la recherche. Notre pays souffre à cet égard
d'un retard sensible. C'est pourquoi il vous est proposé d'accorder un
haut degré de priorité aux divers projets relatifs à l'informatisation que les
Académies ont présentés à notre demande. Parmi les institutions subven-
tionnées en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche, plusieurs entre-
tiennent également des centres de documentation à l'intention des
chercheurs.
Des mesures permettant d'améliorer la coordination en matière
d'informatisation des bibliothèques sont à l'étude auprès de la Conférence
universitaire suisse, de la Bibliothèque nationale et de l'Office fédéral de
l'éducation et de la science. Ces travaux devraient aboutir au cours de
l'année 1992. Nous nous réservons de vous soumettre, suivant le résultat
de ces travaux, des mesures spéciales pour faire un pas décisif dans le
sens de la mise en place d'une structure cohérente et hautement
opérationnelle.
124.8 
Développement de la gestion de la recherche
En matière de gestion de la recherche, nous envisageons de renforcer
l'évaluation (tant des résultats que du fonctionnement des institutions
chargées d'encourager la recherche), de développer la détection avancée
en matière de politique de la recherche, d'approfondir l'évaluation de
593

l'impact des technologies et d'accroître la recherche du secteur public en
augmentant ses ressources humaines et financières.
En ce qui concerne l'évaluation, le FNRS, les Académies des sciences
naturelles et des sciences humâmes, le CSEM ainsi que l'Institut suisse de
recherches expérimentales sur le cancer (ISREC) et l'Institut suisse de
recherche appliquée sur le cancer (ISAC) ont fait l'objet d'investigations
approfondies par des experts neutres suisses et étrangers mandatés par le
DFI afin de vérifier la concordance entre la mission de ces institutions et
la réalité de leur action. Dans le même ordre d'idées, les programmes
prioritaires ont également été soumis à un examen par des experts. De
plus, une évaluation sous l'angle de la politique scientifique a été effec-
tuée par la Conseil suisse de la science (CSS). Ces exercices se sont
avérés extrêmement utiles, que ce soit pour la Confédération ou pour les
organismes et les programmes en question. Les principales conclusions
sont mentionnées dans les chapitres consacrés aux institutions respectives.
Les évaluations, menées cette année pour la première fois, devraient être
généralisées et systématisées pour l'ensemble des actions que la
Confédération finance et subventionne dans le domaine de la recherche,
notamment en ce qui concerne les institutions subventionnées en vertu de
l'article 16 de la loi sur la recherche. Des propositions à ce sujet figurent
au chiffre 15 où on examinera également des propositions concernant le
développement de la détection avancée en matière de science et de
technique et d'autres relatives à l'évaluation des choix technologiques
("technology assessment").
124.9 
Le rôle des EPF et des établissements annexes dans la politique
suisse de la recherche
Les deux écoles polytechniques fédérales (EPF) et les instituts de recher-
che qui leur sont rattachés constituent un des piliers de la politique suisse
de la recherche. Ces institutions étant du ressort de la Confédération, il
convient d'en rappeler brièvement les principaux objectifs, puis d'en dé-
signer les secteurs qui seront respectivement les plus et les moins priori-
taires dans les années 1992 à 1995.
Ecoles polytechniques fédérales
Les EPF ont pour vocation première de développer les connaissances
dans les disciplines qui sont à la base des sciences naturelles et techniques
(mathématiques, physique, chimie, biologie). A ce titre, on attend des
EPF qu'elles jouent le rôle de centres d'excellence répondant à un haut
niveau d'exigence en matière de recherche axée sur l'enseignement. En
outre, une série de domaines de coordination interdisciplinaires, tant au
594

plan de la recherche qu'à celui de l'enseignement, constituent les pièces
maîtresses de la politique des deux EPF et des institutions de recherche.
Parmi ces domaines on compte à l'EPFZ l'économie d'entreprise et les,
techniques de production, la biotechnologie et le génie génétique, les
nouveaux matériaux, les sciences neurologiques, l'écologie et les sciences
de l'environnement, les sciences régionales, le risque et la sécurité. A
l'EPFL ce sont les nouvelles méthodes de production, les matériaux,
l'écologie et les sciences de l'environnement, la biotechnologie
(conjointement avec l'Université de Lausanne), l'énergie et les technolo-
gies de l'information.
Des efforts particuliers sont faits en faveur de la formation continue, avec
l'appui des mesures spéciales arrêtées dans ce domaine par la Confédéra-
tion.
Les EPF soulignent leur détermination d'encourager la mobilité des étu-
diants et des chercheurs à l'intérieur du pays et à travers l'Europe. Des
projets d'harmonisation sont en cours à cet égard avec les systèmes édu-
catifs étrangers. Enfin, les deux EPF entendent augmenter la proportion
d'étudiantes.
Instituts de recherche
Institut Paul Schener (PSI)
Issu de la fusion de l'ancien Institut fédéral de recherches en matière de
réacteurs (EIR) et de l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), le
PSI est en phase de consolidation. Après l'abandon du projet de "fabrique
de mésons-B", et suite à l'avènement d'une nouvelle équipe dirigeante,
l'institut élabore actuellement une nouvelle stratégie. De nouveaux ac-
cents seront placés dans la technologie et la physique des corps solides.
En outre, le projet de construire une source de rayonnement Synchrotron
et une source de positrons est à l'étude. L'équilibre entre recherche
nucléaire et recherche générale sur l'énergie, que nous avons exigé dans la
planification pluriannuelle du PSI, sera pratiquement atteint en 1993.
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA)
II est prévu de réduire davantage encore les services de routine en faveur
d'activités de recherche. Le laboratoire de Dübendorf se consacrera plus
particulièrement aux matériaux, alors que celui de Saint-Gall donnera la
priorité à l'évaluation des biens de consommation et à la gestion des dé-
chets.
595

Institut fédérai de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
L'institut poursuit avec des objectifs plus ambitieux les activités des deux
instituts dont il est issu - recherches sur la forêt (Birmensdorf), neige et
avalanches (Davos). Ses travaux sont centrés sur l'écologie, sur
l'inventaire forestier national et sur le projet SANASILVA.
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux
(EAWAG)
L'institut a pour vocation de donner des impulsions au développement
scientifique de la protection de l'environnement. Il se propose d'aborder
des thèmes nouveaux et d'expérimenter des approches originales en ma-
tière de sciences de l'environnement. Ses principaux intérêts se focalisent
sur les thèmes suivants: écologie aquatique, écotoxicologie, flux des ma-
tières, gestion des matières et chimiodynamique.
Dans l'ensemble du domaine des EPF il s'agit non seulement de désigner
les secteurs de recherche méritant d'être spécialement encouragés, mais
aussi d'indiquer ceux où l'effort financier pourra être relâché au profit
d'autres disciplines. En règle générale, les domaines scientifiques à po-
tentiel en nette régression ne seront plus traités que dans une seule des
deux écoles polytechniques. Les domaines à fort potentiel innovateur, en
revanche, qui nécessitent un climat de compétition, seront - au moins
dans une phase initiale - traités par les deux écoles. Parmi ces domaines
prometteurs on citera l'informatique, la biotechnologie et les sciences des
matériaux.
Pour chacun des domaines en perte de vitesse, tels que le génie hydrauli-
que, le génie rural, la géodésie et photogrammétrie, le Conseil des EPF
envisage dans sa planification de 1992 à 1995 de regrouper l'enseignement
et la recherche en un centre de compétence auprès d'une seule école
polytechnique. Ce faisant, on fera l'économie de plusieurs millions de
francs par an. Les moyens financiers ainsi dégagés permettront de renfor-
cer les domaines de recherche et d'enseignement prioritaires dans le do-
maine du Conseil des écoles polytechniques.
124.10 
Le rôle de la recherche du secteur public
L'administration fédérale, appelée à répondre à des exigences toujours
plus élevées, peut de moins en moins se passer des plus récentes connais-
sances scientifiques et techniques. Aussi le développement des activités
de recherche du secteur public figure-t-il dans les objectifs de la politique
de la Confédération en matière de recherche.
596

A cet effet, nous nous proposons d'augmenter le personnel affecté à la re-
cherche, de "professionnaliser" la gestion de la recherche (publication
d'un guide, cours de formation) et de mettre en place une banque de
données répertoriant tous les projets de recherche financés par des fonds
publics. Enfin, nous envisageons de consacrer un effort spécial au suivi
des programmes nationaux de recherche.
Le personnel affecté à la planification de cette politique - planification
d'ailleurs exigée par la loi sur la recherche - a été accru; les effectifs vien-
nent de passer de 25 à 40 postes. Les rapports demandés aux divers offi-
ces fédéraux sur l'état actuel de leur activité de recherche révèlent toute-
fois que bon nombre d'entre eux sont encore fortement sous-dotés en res-
sources humaines et financières, de sorte qu'ils ne sont pas en mesure
d'élaborer ne serait-ce que le strict minimum de données et d'analyses
scientifiques dont ils auraient pourtant éminemment besoin pour mettre
en oeuvre leur politique. De manière générale, la recherche du secteur
public n'a pu être développée de manière notable que dans quelques ra-
res domaines de grande actualité, tels que les recherches sur le sida et sur
l'énergie, cette dernière par le biais notamment de la coopération tech-
nologique européenne. Dans les secteurs où l'activité de recherche est
établie de longue date (p. ex. en agriculture et en métrologie), les travaux
scientifiques - en raison de leur complexité croissante - ont souvent pro-
gressivement cédé le pas aux activités de services. Cette tendance est
d'autant plus regrettable que l'effort de recherche est indispensable pour
rester à la hauteur du développement technique.
Les services astreints à une planification n'ont pas tous été en mesure
d'identifier des objectifs de recherche bien précis. Faute de crédits, ils ont
parfois dû parer au plus pressant en donnant des mandats de recherche
au coup par coup au hasard d'interventions parlementaires ou d'autres
exigences politiques. Il est évident qu'une telle situation n'est guère pro-
pice à l'établissement de bases scientifiques solides permettant à l'Etat de
mener une action prospective cohérente. La plupart des planifications
présentées font état de besoins en ressources humaines et financières qui
dépassent les dotations prévues au plan financier de la Confédération. A
quelques exceptions près, ces besoins supplémentaires restent toutefois
de l'ordre de quelques postes et d'une dizaine de pour-cents par rapport
aux présentes attributions. En dépit des quelques améliorations
ponctuelles déjà mentionnées, toute la question de la recherche du
secteur public devrait faire l'objet d'un examen en profondeur,
notamment à la lumière du postulat de la Commission de gestion. A ce
jour il n'y a pas encore eu de conception générale pour la recherche du
secteur public qui assure une collaboration effective non seulement au
sein de l'administration, mais également avec les partenaires intéressés
597

dans les hautes écoles dans le domaine de la recherche. Ce travail devra
être pris en main prochainement.
125 
Appréciation générale des mesures financières proposées à la
lumière des objectifs de la politique de la Confédération en
matière de recherche
Le Conseil fédéral vous demande par le présent message des crédits
(enveloppes et crédits d'engagement) d'un montant global de 2,11 milli-
ards de francs couvrant la période de 1992 à 1995. Par rapport aux mon-
tants versés en 1991, les fonds alloués à la recherche accusent une pro-
gression annuelle de 16 pour cent en moyenne (en termes nominaux).
Lorsqu'on fait abstraction des programmes prioritaires et du programme
d'actions en microélectronique, le taux de croissace annuel se situe autour
des 8 pour cent. Par rapport à la période précédente (1988-1991), les
fonds engagés dans l'encouragement de la recherche auront ainsi prati-
quement doublé.
Ces chiffres montrent que l'encouragement de la recherche reste plus que
jamais une des tâches prioritaires de la Confédération. Cela dit, il n'a pas
été possible de satisfaire l'intégralité des demandes qui figurent dans les
programmes pluriannuels présentés 
par les institutions chargées
d'encourager la recherche. Celle-ci, pas plus que n'importe quel autre
secteur, n'échappe en effet à l'impératif de modération qui est de rigueur
dans les dépenses fédérales. Les programmes prioritaires sont en revan-
che de nature à alléger dans certains domaines la charge de ces mêmes
institutions, ce qui fait qu'en fin de compte, la croissance des subventions
qui leur sont accordées est globalement importante.
La majeure partie du crédit demandé est destinée au Fonds national
suisse de la recherche scientifique (1,243 mia. de fr., soit 59% du crédit
d'ensemble) afin d'en assurer le financement de base, ceci en raison de la
place de premier plan qu'occupé cette institution dans la politique scien-
tifique suisse. On trouvera au chiffre 131 l'exposé des mesures que le
Fonds national entend prendre pour assurer que ces moyens soient enga-
gés en conformité avec les priorités fixées dans les "Objectifs". Près de 65
pour cent des ressources du Fonds national seront affectés aux thèmes
prioritaires (la Nature, l'Homme, la Technique). Les 35 pour cent restants
reviendront à des recherches dans d'autres domaines de base. Vu le très
grand nombre de demandes de subsides auquel il faut s'attendre, le Fonds
national n'aura aucune difficulté à encourager de préférence - jusqu'à
concurrence de deux tiers de ses ressources - les projets relevant de ces
thèmes. Rappelons que pendant la dernière période de subventionne-
ment, les domaines prioritaires ne représentaient que le 50 pour cent.
598

Les six programmes prioritaires absorbent 357 millions de francs (soit 17%
du crédit d'ensemble). Ce nouvel instrument de financement de la recher-
che permet de concentrer des moyens significatifs sur des domaines
hautement stratégiques. Cinq des six programmes sont destinés à renforcer
la position technologique de la Suisse dans des domaines clés. Ces pro-
grammes, ainsi que la subvention de base accordée au Centre suisse
d'électronique et de microtechnique CSEM (112 mio. de fr., y compris la
subvention à la Fondation suisse pour la recherche en microtechnique
FSRM) et le programme d'actions en microélectronique (100 mio. de fr.),
constituent une des pièces maîtresses de l'encouragement de la recherche
au cours des années à venir. Cette concentration des efforts se justifie
d'autant plus que les domaines concernés sont parmi ceux où - partout
dans le monde et particulièrement dans les Communautés européennes -
les plus gros efforts sont entrepris en vue de conquérir de nouvelles parts
du marché mondial. Il serait désastreux pour la compétitivité de notre in-
dustrie si nous devions rester à la traîne. L'accent est également mis sur la
protection de l'environnement avec la création d'un centre de recherches
dans ce domarne (42 mio. de fr.), auquel s'ajoute un volet important (près
de 15 mio. de fr.) du programme biotechnologie ayant trait aux sciences
de l'environnement (développement de procédés biologiques d'élimina-
tion des déchets et d'assainissement).
Les quatre Académies scientifiques (y compris la contribution au Diction-
naire historique de la Suisse) absorberont 86,6 millions de francs (4% du
montant global). Cela équivaut à une progression notable des moyens mis
à leur disposition (en particulier pour l'Académie des sciences humaines
où elle est de l'ordre de 40%), ceci principalement en raison du fait que
les Académies assumeront désormais un certain nombre de fonctions
nouvelles, notamment dans le domaine de la gestion de l'information
scientifique (banques de données) et dans celui de la coordination natio-
nale de la recherche dans certains domaines (p. ex. dans le cadre de la re-
cherche en climatologie ProClim).
La recherche sur le sida (38 mio. de fr.) et sur le cancer (44,4 mio.) mérite
un effort spécial puisqu'elle concerne deux des pires fléaux de notre so-
ciété.
Le crédit cadre (61,4 mio. de fr.) destiné à des mesures prises en vertu de
l'article 16, 3ème alinéa, lettres b et c, de la loi sur la recherche donnera
au Conseil fédéral les moyens d'apporter un soutien spécifique à une série
d'institutions de recherche extra-universitaires de plus petite taille mais
dont les travaux n'en sont pas moins de grande importance, ainsi qu'à des
centres de documentation.
599

Le crédit destiné à la coopération scientifique internationale (66 mio. de
fr.) servira à financer notre participation aux actions COST durant la pé-
riode 1992 à 1995 et au financement intermédiaire, jusqu'à la fin de 1993,
de notre participation aux programmes technologiques des CE. Nous es-
comptons que d'ici cette date la question de notre participation au pro-
gramme-cadre des CE sera réglée.
Enfin, un crédit de 11,4 millions de francs (0,5% du crédit d'ensemble) est
réservé aux mesures qui seront prises dans le domaine de l'évaluation, de
la détection avancée ainsi que de l'évaluation des choix technologiques.
La comparaison des taux de croissance des différents secteurs de la re-
cherche que nous venons d'évoquer témoigne de la volonté du Conseil fé-
déral de concentrer ses moyens financiers et de procéder selon des prio-
rités clairement établies dans l'attribution des moyens (voir graphiques 1
et 2), Toutefois, le Conseil fédéral est conscient de la nécessité de
respecter les grands équilibres nécessaires au développement dynamique
de la place scientifique suisse: ainsi l'harmonie entre recherche fonda-
mentale et recherche appliquée, ou entre sciences naturelles et sciences
humaines. Un même équilibre doit être respecté dans la répartition des
crédits entre les diverses institutions chargées d'encourager la recherche,
que ce soit au niveau fédéral ou cantonal, et entre les régions du pays.
On retiendra à cet égard que près de la moitié des fonds redistribués par
ces institutions profitera aux universités cantonales alors qu'un tiers ira
aux écoles polytechniques fédérales, le solde étant réservé à d'autres af-
fectations.
C'est dire que - pour peu que les subventions de base versées en vertu de
la loi sur l'aide aux universités restent à leur niveau actuel en termes réels
- le rythme de croissance des subventions fédérales allouées aux universi-
tés cantonales (qui serait alors de l'ordre de 7,6% par an) serait légère-
ment supérieur à celui des crédits octroyés aux écoles polytechniques fé-
dérales (6,2% par an selon le plan financier, si l'on prend en compte le
crédit de base et les programmes prioritaires). Le Conseil fédéral recon-
naît ainsi explicitement le rôle que jouent les universités cantonales dans
le développement de la science et de la recherche, et il entend y apporter
une juste contribution.
Le tableau 1 donne un aperçu des dépenses de la Confédération dans
certains secteurs où la part consacrée à la recherche est particulièrement
importante. Les données se fondent sur le compte d'Etat de la Confé-
dération.
600

Répartition des moyens financiers 1992-1995 (mio. de Fr.)
Graphique 1
Total
Académies détaillées
o

ONS
Répartition des moyens financiers 1992-1995
en comparaison avec la période de subvention 1988-1991
Graphique 2

Dépenses de la Confédération dans des secteurs où la part consacrée à la recherche est particulièrement importante
(années 1980 à 1991 selon le compte d'Etat de la Confédération, en mio. de fr.)
Tableau 1
g
Aide aux vnîvcisités, total .. 
"
Subventions de base
Subventions pour les investissements
Ecoles polytechniques fédéïalcs et instituts tuwcxcs, total
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 
...
Institut de recherches en matière de réacteurs (IFR)2) . 
.
.
.
.
.
.
Institut de recherches nucléaires (SIN)2)
Institut de recherches forestières (IFRF)
Laboratoire d'essai des matériaux (EMPA)
Institut pour l'aménagement l'épuration et la protection des eaux (EAWAG)
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Institutions changées ü cßcoutagprla icchcickc, total
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS)3)
Académie suisse des sciences naturelles (ASSN)
(sans l'investigation géologique du territoire national)^)
Académie suisse des sciences humaines (ASSH)3)
Académie suisse des sciences médicales (ASSM)^)
Académie suisse des sciences techniques (ASST)3) 
..
1980
272,7
192,0
80,7
471,8
239,1
50,3
48,1
8,1
31,7
9,3
85,2
142,4
139,7
1,5
1,2
1985
302,2
237,4
64,8
614,1
316,9
63,9
47,5
19,5
40,5
11,8
114,0
1 73,3
169,0
2,0
1,7
0,3
0,3
1988
389,0
276,0
113,0
728,9
376,5
122,3
17,9
45,3
13,6
153,3
224,5
218,0
2,8
2,5
0,6
0,6
1989
366,0
289,0
77,0
771,2
394,5
129,4
20,3
47,1
14,9
165,0
240,8
232,8
3,8
2,7
0,8
0,7
19901)
383,0
303,0
80,0
828,3
421,7
131,8
21,5
53,3
14,4
185,6
254,3
246,8
3,2
2,8
0,8
0,7
1991l)
397,0
317,0
80,0
880,7
458,2
147,0
22,8
57,0
17,0
178,7
269,8
261,8
3,4
3,0
0,8
0,8
1) Données budgétaires.
2) fusionnés en Institut Paul Scherrer.
3) Rubriques concernées par les crédits demandés dans le présent message pour la période 1992-1995.

CT\
g
Stations de recherches agronomiques 
.. 
.. 
. . . .
Cnrnmisfânn pnur f encouragement de ta recherche scientifique
Centfe suisse d'électronique et de microtechniqucZ)
Recherche furie cancer (infrastructure^)
Coopération scientifique internationale, total .
Agence spatiale européenne (ESA)
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Conférence européenne et laboratoire européen de
biologie moléculaire (CEBM, LEMBM)
Coopération avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) .
Coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique (COST)
Organisation européenne pour des recherches
astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)
1980
61,7
11,9
4,7
61,4
27,7
23,9
1,0
7,1
1,7
1985
77,4
18,4
10,0
5,9
72,9
29,5
28,2
1,5
9,4
2,3
2,0
1988
81,3
40,0
15,5
7,4
128,2
46,0
63,2
1,9
11,7
2,8
2,6
1989
84,4
41,0
16,3
7,7
118,1
59,4
33,6
2,1
13,1
6,3
3,6
1990l)
86,4
42,0
17,1
8,1
118,2
76,0
16,1
2,2
13,6
6,5
3,8
1991l)
92,3
45,0
18,0
8,7
126,6
77,8
17,3
2,5
16,0
8,0
5,0
1) Données budgétaires
2) Rubriques concernées par les crédits demandés dans le présent message pour la période 1992-1995.

13 
Institutions chargées d'encourager la recherche
De par leur reconnaissance à l'article 5 de la loi sur la recherche (LR) en
tant qu'institutions chargées d'encourager la recherche scientifique, le
Fonds national et les quatre Académies jouent un rôle particulier dans la
politique suisse de la recherche. Les articles 8 et 9 de la LR précisent les
tâches dévolues à ces institutions. Les chapitres ci-dessous montrent
comment ces missions se concrétiseront au cours de la prochaine période
de subventionnement.
131 
Fonds national suisse de la recherche scientifique
131.1 
Le rôle central du Fonds national
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) est une
fondation de droit privé créée en 1952 par les Académies scientifiques et
par les sociétés scientifiques faîtières. Depuis, le FNRS est devenu le
principal instrument dont dispose la Confédération pour encourager la
recherche fondamentale à l'échelle nationale.
Le Fonds national a pour mission première d'encourager les recherches
de haut niveau à caractère non commercial dans l'ensemble des discipli-
nes et d'assurer la formation de la relève scientifique. A cet effet, le Fonds
national finance des projets à l'intérieur ou à l'extérieur de nos hautes
écoles, sans toutefois exécuter des travaux de recherche ni entretenir des
instituts en propre. Le Fonds national prend une part active à la coopé-
ration internationale.
Les ressources du Fonds national proviennent presque exclusivement de
la Confédération. Devant le nombre sans cesse croissant des demandes de
subsides, le FNRS a arrêté les mesures suivantes, applicables dès la pé-
riode de subventionnement en cours (1988-1991):
- désignation de domaines prioritaires par rapport à d'autres où l'encou-
ragement plafonne ou diminue,
- appel à des experts étrangers pour l'évaluation des projets,
- création, dans certains domaines prioritaires, de programmes d'encou-
ragement réservés au corps intermédiaire.
4l 
Feuille fédérale. 143" année. Vol. I 
605

1312 
Objectifs du FNRS en matière de politique de la recherche
L'activité du Fonds national durant la période de 1992 à 1995 s'inspirera
des objectifs de la politique de la Confédération en mauere de recherche. Il
en découle notamment les principes suivants:
- Encouragement de la recherche fondamentale libre ou orientée, cette
recherche étant à la base de l'avancement des connaissances scientifi-
ques et du progrès culturel et économique. Ouverture de la recherche
fondamentale vers la recherche appliquée et le développement,
encouragement de travaux de recherches précompétitives de moyenne
ou longue durée. Ouverture de la recherche fondamentale vers la so-
ciété dans son ensemble.
- Prise en compte des priorités thématiques arrêtées par le Conseil fédé-
ral, encouragement spécial des projets axés sur ces thèmes.
- Lancement d'actions de recherche thématiques dans des domaines prio-
ritaires.
- Meilleure valorisation des expériences acquises dans le cadre des pro-
grammes nationaux de recherche.
- Encouragement de la recherche fondamentale et de la recherche appli-
quée précompétitive dans le cadre d'institutions ou de programmes
internationaux; conclusion d'engagements internationaux au nom de la
communauté scientifique suisse.
- Prise en compte, dans la recherche, des postulats d'ordre éthique et de
leurs implications pour l'individu, la société et l'environnement.
- Promotion de l'activité de recherche de haut niveau en Suisse, par le
biais de l'encouragement de la relève scientifique.
- Accroissement de la proportion des femmes actives dans la recherche
par le biais de l'encouragement de la relève.
1313 
Programme pluriannuel du Fonds national pour la période de
1992 à 1995
Encouragement de la recherche
Dans la reparution des crédits de recherche sur les trois grands secteurs
scientifiques, un recentrage - conforme aux objectifs de la politique de la
Confédération en matière de recherche - a été opéré en faveur des ma-
thématiques et des sciences naturelles et techniques, ceci par rapport aux
sciences humaines et sociales. Un certain correctif sera toutefois apporté
sur ce point au cours de la période de subventionnement 1992-1995 puis-
que la sixième série de programmes nationaux de recherche, telle qu'elle
a été approuvée par le Conseil fédéral, comporte une part élevée (40%)
de thèmes relevant de ces dernières.
606

Durant la période de 1992 à 1995, la répartition des fonds prévue par le
FNRS en fonction des thèmes définis par les objectifs de la politique de la
Confédération en matière de recherche à partir de 1992 se présente
comme suit:
La nature: 
Sauvegarde de l'environnement 
10-15%
L'homme: 
Etudes socio-économiques 
10%
Médecine 
15-20%
La technique: 
Développement technique 
25%
Autres secteurs de la recherche fondamentale 
30-40%
Le Fonds national a pour vocation d'encourager la recherche fondamen-
tale et la recherche appliquée précompétitive. Il s'agit essentiellement de
recherche libre, c'est-à-dire évaluée essentiellement en fonction de critères de
qualité scientifique. Toutefois, lorsque le progrès scientifique ou technolo-
gique l'exige, le FNRS doit avoir les moyens d'encourager également la
recherche orientée vers des thèmes jugés prioritaires. Ces moyens sont de
deux types:
- Les actions de recherche thématiques. En accord avec les objectifs de la
politique de la Confédération en matière de recherche, ce nouvel ins-
trument doit permettre d'encourager les travaux de recherche portant
sur les thèmes définis comme prioritaires. Ces actions ont pour but
d'apporter un stimulant immédiat et sélectif à des travaux de recherche
dans des domaines de très grande actualité scientifique. C'est ce qui a
été fait par les programmes SUPRA 2 et SUPRA 2 PLUS dans le do-
maine de la supraconductivité. Jusqu'à 12 pour cent des moyens
octroyés à chacun des secteurs scientifiques pourront être attribués à
ces actions.
- Les programmes nationaux de recherche. Ces programmes, dont les thè-
mes sont arrêtés par le Conseil fédéral, pourront comme par le passé
absorber jusqu'à douze pour cent de la subvention annuelle octroyée
par la Confédération au Fonds national.
Dans le but d'une utilisation rationnelle des ressources allouées à
l'encouragement de la recherche générale (74 à 76 % du budget du
FNRS), le Fonds national procédera à une définition plus rigoureuse des
priorités scientifiques. En fonction de critères tels que la qualité scientifi-
que, l'actualité et l'intérêt du secteur de recherche considéré (potentiel de
développement, conséquences possibles pour l'homme, la société,
l'environnement), l'encouragement dont bénéficieront les projets sera
classé dans trois catégories distinctes:
- Encouragement accru: Augmentation en termes réels des subsides
octroyés aux domaines prioritaires.
- Plafonnement: Maintien à leur niveau actuel (en termes réels) des sub-
sides octroyés à d'anciens points forts.
607

- Abaissement: Maintien à leur niveau actuel (en termes nominaux) des
subsides, ou révision à la baisse (voir les précisions fournies au
ch. 131.4).
Coopération internationale
Durant la période de subventionmement en cours, on a relevé une ten-
dance à l'intensification de la participation suisse à des projets interna-
tionaux, ce dont il faut se réjouir. Cette tendance se confirmera pendant
la période de 1992 à 1995. Il s'agira en particulier de participations aux
projets scientifiques d'organisations internationales telles que l'ASE
(Agence spatiale européenne) et le CERN (Centre européen de
recherche nucléaire), ainsi que de nouvelles actions de stimulation de la
recherche fondamentale lancées par la Fondation européenne de la
science (European Science Foundation ESF) à Strasbourg.
Le FNRS est appelé à intensifier ses contacts avec les institutions homo-
logues étrangères, afin de rester en relation étroite avec l'activité de re-
cherche internationale et d'être à même de représenter, en accord avec
les milieux concernés, les intérêts de la recherche fondamentale menée en
Suisse. Dans ce même contexte s'inscrit la coopération avec les institu-
tions d'Europe de l'Est. Pour assurer notamment les échanges scientifi-
ques bilatéraux, le Fonds national maintiendra, ou veillera à développer,
les accords-cadres qui le lient aux institutions étrangères chargées d'en-
courager la recherche. On y associera également les institutions homolo-
gues d'Amérique du Nord, du Japon et nouvellement d'Australie. Les ac-
tivités internationales absorberont 1 à 2 pour cent du budget du FNRS.
Encouragement de la relève
L'encouragement de la relève scientifique reste une tâche prioritaire. Le
Fonds national entend offrir aux jeunes chercheurs envisageant une car-
rière scientifique la possibilité de compléter leur formation dans les meil-
leurs instituts de recherche étrangers. A cet effet, le FNRS alloue des
bourses, dont les bénéficiaires sont désignés par les commissions régiona-
les de la recherche. D'autre part, le Conseil national de la recherche
octroie des bourses à des chercheurs de relève confirmés. Durant les an-
nées 1988 et 1989, le Fonds national a ainsi alloué 634 bourses à de jeunes
chercheurs et 246 bourses à des chercheurs avancés. Ces nombres seront
considérablement accrus durant la période à venir.
Outre cet encouragement de la relève au moyen de bourses, un nombre
considérable de jeunes chercheuses et chercheurs bénéficient de subsides
de recherche. A fin juin 1989, plus de 1100 candidats au doctorat avaient
ainsi l'occasion de faire leurs premiers pas dans l'univers de la recherche.
608

Un grand nombre d'enseignants universitaires prendront leur retraite dans
les années à venir. En vue de repourvoir ces chaires par des enseignants
qualifiés de notre pays, les candidats suisses à une carrière universitaire
seront spécialement préparés à cette tâche au moyen de programmes
conçus à leur intention conjointement par le Fonds national, les directions
cantonales de l'instruction publique et les universités. Ces programmes,
qui ont pour nom ATHENA pour les sciences humaines, PROFIL 2 pour
les sciences exactes et START/SCORE pour la biologie et la médecine,
consistent à accorder aux plus doués parmi les chercheurs des subsides
s'étalant sur une période limitée (jusqu'à six ans), leur permettant de se
préparer spécialement aux fonctions qu'ils sont appelés à assumer dans
l'enseignement et la recherche. Enfin, les chercheurs confirmés travaillant
à l'étranger pourront bénéficier de bourses leur facilitant le retour au
pays.
De plus, des actions en faveur d'un plus grand engagement des femmes
dans la recherche sont prévues, notamment par le biais de bourses de
réinsertion pour celles qui ont interrompu leur activité scientifique pour
des raisons familiales.
Dans leur ensemble, les mesures d'encouragement de la relève absorbe-
ront 8 à 10 pour cent du budget du Fonds national.
Relations publiques et activités diverses
Au cours de la prochaine période de subventionnement, le Fonds national
entend consacrer davantage de ressources humaines et matérielles aux
relations publiques en général, et en particulier aux contacts avec les mé-
dias, les journalistes scientifiques et les services de presse universitaires.
S'inspirant des recommandations émises lors de l'évaluation commandée
par le DFT, le FNRS se propose en outre de procéder lui-même plus ré-
gulièrement à de tels examens en profondeur sur son fonctionnement 'et
sur ses activités.
131.4 
Analyse des mesures
Recherche générale
Sciences humaines
- Encouragement accru:
Recherches sur la communication; sociologie du droit; rapports entre le
citoyen et l'Etat; liens historiques de la Suisse avec les pays étrangers;
plurilinguisme et contacts linguistiques.
609

- Plafonnement:
Pédagogie générale et psychologie; archéologie; histoire suisse,.
- Abaissement:
Projets coûteux de longue haleine (20 ans et plus) tels que les Glossai-
res nationaux et les éditions de correspondance, lesquels absorbent
actuellement entre 20 et 25 pour cent des ressources de la section des
sciences humaines du FNRS (les projets limités dans le temps en his-
toire, archéologie et linguistique continuant à être financés); inventaires;
recueils de sources; bibliographies; relevés au sujet d'expériences
pédagogiques de courte durée; commentaires juridiques.
Mathématiques, sciences naturelles et techniques
- Encouragement accru:
Sciences de base (physique, chimie, mathématiques) en général, et en
particulier applications assistées par ordinateur; réactions chimiques
sous conditions extrêmes; biomolécules; physique et chimie des surfaces
et des couches minces; supraconductivité à haute température; systèmes
non linéaires; méthodes de simulation; neuro-informatique; recherches
en microtechnique; sciences des matériaux; domaines pluridisciplinaires
en recherche appliquée (technique spatiale, robotique, etc.); sciences
de l'environnement et climatologie; océanographie et problèmes divers
de géologie, dont l'hydrogéologie; recherches dans les centres euro-
péens (CERN, ESRF, ILL, etc.).
- Plafonnement:
Promotion des centres d'excellence.
- Abaissement:
Physique nucléaire à basse énergie; cristallographie classique; projets en
astronomie sans motivations physiques (p. ex. cartographie systémati-
que); chimie descriptive de produits naturels; applications classiques de
la méthode des éléments finis; constructions électriques traditionnelles;
certains domaines de la géologie classique tels que la pétrographie.
Biologie et médecine
- Encouragement accru:
Biologie moléculaire; neurobiologie; biologie de la cellule et du déve-
loppement; médecine clinique; médecine sociale, médecine préventive,
médecine du travail; technique biomédicale.
- Plafonnement:
Toutes les disciplines qui ne sont pas mentionnées dans les deux autres
catégories.
610

- Abaissement:
Recherches classiques sur le métabolisme; recherche descriptive sur les
ultrastructures; certains aspects de la microscopie à électrons, de la cy-
tologie et de l'anatomie; pharmacologie et physiologie phénoménologi-
ques; certains aspects de la médecine nucléaire; appareillage diagnosti-
que; aspects de la biologie systématique; travaux sur la faune et la flore
de la Suisse; sociologie végétale.
Actions de recherches thématiques
Dans les domaines cités ci-dessous, le Fonds national souhaite pouvoir fi-
xer de sa propre initiative des priorités dans l'encouragement de travaux
de recherche:
Sciences sociales et humaines
- La nouvelle construction de l'Europe et ses conséquences juridiques,
politiques, économiques et sociales sur la Suisse.
- Environnement: gestion de l'environnement, effets sur l'aménagement
du territoire, facteurs politiques et administratifs, législation.
- Politique sociale: implications socio-politiques de la mutation sociale,
p.ex. les nouveaux modes de vie familiale, développement d'une métho-
dologie pour l'évaluation des effets produits par les mesures de politi-
que sociale.
- Recherches dans le domaine de l'intelligence artificielle en rapport avec
les sciences cognitives, spécialement les applications en philosophie
(logique), psychologie et linguistique.
Mathématiques, sciences naturelles et techniques
- Conséquences de nouvelles méthodes analytiques (mathématiques, phy-
sique, chimie) sur la recherche environnementale.
- Synthèse asymétrique (chimie).
- Physique des clusters (petits amas d'atomes ou de molécules).
Biologie et médecine
- Effets du génie génétique sur l'homme et l'environnement.
- Interactions dans les écosystèmes.
- Maladies du troisième âge.
- Genèse d'inflammations chroniques (p.ex. rhumatismes).
- Origines génétiques de la toxicomanie.
611

Programmes nationaux de recherche
En raison du lancement des grands programmes technologiques
(programmes prioritaires), la sixième série des PNR prendra plus large-
ment en compte les sciences humaines. La répartition globale des crédits,
légèrement modifiée par rapport à la précédente période, se présente
donc comme il suit (en mio. de fr.):
1988-1991
Nouvelles technologies
Environnement
Individu et société
Santé publique
Divers
.... 10,58
... 4,71
... 4,73
,... 
1,93
... 1,03
(46,0%)
(20,5%)
(20,6%)
(8,4%)
(4,5%)
1992-1995
19,5
16,6
27,9
5,9
1,2
(27,4%)
(23,4%)
(39,2%)
(8,3%)
(1,7%)
Douze programmes nationaux de recherche, appartenant pour la plupart à
la cinquième et la sixième série, seront réalisés durant la période de 1992
à 1995:
Technologie 
PNR 23 "Intelligence artificielle et robotique"
PNR 24 "Chimie et physique des surfaces"
PNR 30 "Supraconductivité à haute température"
Politique régionale PNR 25 "Ville et transports"
Politique 
PNR 27 "Les effets des mesures étatiques"
Santé 
PNR 26 "Santé, homme et environnement"
Médecine 
PNR 31 "Changements climatiques et
Environnement 
prévention des catastrophes naturelles"
PNR 34 "Méthodes de traitement alternatives
pour les maladies humaines"
Economie
PNR 28 "La Suisse dans un monde en mutation"
Société
Sécurité
Politique sociale
Education
PNR 29 "Changements des modes de vie et
avenir de la sécurité sociale"
PNR 33 "Efficience de nos systèmes de formation"
PNR 35 "Les femmes face au droit et à la société"
612

131.5 
Demande du Fonds national pour la période de 1992 à 1995
Pour réaliser son programme pluriannuel, le Fonds national sollicite les
montants suivants (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
FNRS 
301 
346 
387 
434 
1468
Ces montants correspondent à un taux de croissance de 15 pour cent dans
les années 1992 et 1993 et de 12 pour cent dans les années 1994 et 1995. A
cet égard, le FNRS fait état d'importants besoins accumulés. Si l'on en
tient compte maintenant, une certaine stabilisation se justifierait ultérieu-
rement.
131.6 
Appréciation du programme pluriannuel du Fonds national
Les "Objectifs" relèvent l'importance de la recherche fondamentale pour
l'avenir de notre société: une vision exclusivement utilitariste en la matière
conduit à terme au tarissement de ses sources de connaissances et à
l'affaiblissement de sa base culturelle. Le Conseil fédéral partage donc les
préoccupations exprimées à ce sujet par le groupe d'experts désigné par le
DFI pour évaluer le fonctionnement du FNRS, et entend soutenir ce der-
nier dans l'accomplissement de ses tâches. L'ampleur de ce soutien tient
inévitablement compte des moyens financiers disponibles ainsi que des
priorités imposées par les contraintes du court et du moyen terme. Il
s'agit donc de maintenir un équilibre entre les tâches plus immédiates
(recherche précompétitive orientée vers les applications aujourd'hui im-
portantes) et celles réservées à un avenir plus lointain (recherche fonda-
mentale). Le Fonds national est appelé à tenir compte de l'un et de l'autre
de ces aspects.
En ce qui concerne le fonctionnement dit FNRS, les experts mentionnés
ci-dessus relèvent le sérieux et la compétence avec lesquels il s'acquitte de
sa mission. Celle-ci ne peut être remplie, selon eux, sans préservation de
son autonomie. Dans cette optique, les experts se sont montrés sceptiques
quant à une trop grande intervention des instances politiques sur le plan
des objectifs de la recherche. Le Fonds national est appelé à jouer un rôle
plus actif et à prendre plus d'initiatives en matière de politique scientifi-
que et un dialogue ouvert et fructueux devrait être instauré avec les auto-
rités politiques. Diverses propositions concrètes pour améliorer les pro-
cédures de traitement des demandes ainsi que d'autres recommandations
seront prises en compte par le FNRS.
613

La planification pluriannuelle du FNRS pour la période de 1992 à 1995,
ainsi que le relève le Conseil suisse de la science, tient largement compte
des Objectifs de la Confédération en matière de recherche: nous noterons
ainsi un effort de concentration d'une partie des moyens sur les thèmes
prioritaires (notamment par le biais des "initiatives thématiques"), une ou-
verture en 
direction 
des 
applications 
dans les domaines de
l'environnement, de la société ou des technologies, des mesures concrètes
en faveur de la relève des chercheurs (en particulier en ce qui concerne
les femmes), etc. Cette prise en compte de la politique fédérale en ma-
tière de recherche ne doit pas être interprétée comme une remise en
cause de l'autonomie du FNRS, mais bien comme le fruit du dialogue
souhaité par les experts entre autorités politiques et communauté scienti-
fique. Ainsi, le FNRS a volontiers accepté de prendre la responsabilité de
mener à bien trois des programmes prioritaires décrits au chiffre 142
(environnement, biotechnologie et informatique), ce que nous saluons.
131.7 
Enveloppe financière
A partir de ces constats, nous vous demandons d'octroyer au Fonds na-
tional une enveloppe financière de 1243,743 millions de francs. Par rap-
port aux 262 millions de francs alloués en 1991, le FNRS enregistrera au
cours de la prochaine période de subventionnement une croissance de ses
moyens de l'ordre de 7 pour cent.
Dans l'état actuel des choses nous vous proposons de répartir l'enveloppe
financière comme il suit (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
FNRS 
280,126 
299,735 
320,716 
343,166 
1243,743
Pour la réalisation des trois programmes prioritaires qu'il est prévu de
confier au FNRS (environnement, biotechnologie et informatique), celui-
ci disposera d'un crédit spécial de 206 millions de francs pour la période
de 1992 à 1995. En tenant compte de ce montant, le taux de croissance
annuel moyen de la subvention fédérale à partir de 1991 est de l'ordre de
12 pour cent.
614

132 
Les Académies scientifiques
132.1 
Les Académies - trait d'union entre la recherche et le grand
public
UAcadémie suisse des sciences naturelles (ASSN), créée en 1815, com-
prend 38 sociétés spécialisées et 27 sociétés cantonales et régionales tota-
lisant environ 25000 membres, alors que l'Académie suisse des sciences
humaines (ASSH), créée en 1946, compte 43 sociétés scientifiques com-
prenant au total quelque 40000 membres; les deux Académies disposent
d'un secrétariat général commun. UAcadémie suisse des sciences techni-
ques (ASST), quant à elle, a été créée en 1981 et compte 39 sociétés
membres auxquelles sont affiliés plus de 47000 membres individuels. Au
contraire des trois Académies soeurs, l'Académie suisse des sciences médi-
cales (ASSM), qui existe depuis 1943, n'est pas une association de sociétés
spécialisées mais une fondation créée par les sept facultés de médecine et
de médecine vétérinaire des universités suisses, ainsi que par la Fédéra-
tion des médecins suisses.
Le rôle des Académies n'est pas le même que celui du FNRS; elles ont
une vocation générale de support à la science et à la recherche, plutôt que
de soutien direct. Leur mission est donc principalement:
- d'être un forum de discussion et de réflexion en encourageant la colla-
boration et l'échange d'idées entre chercheurs, en particulier par
l'organisation de congrès et de manifestations scientifiques,
- de réaliser des études et des enquêtes dans le domaine de la science et
de la politique scientifique,
- d'améliorer la compréhension du public pour les questions scientifi-
ques,
- de soutenir financièrement des revues spécialisées et d'autres publica-
tions,
- de favoriser la collaboration scientifique internationale notamment par
des contacts avec des institutions analogues à l'étranger,
- de fournir l'infrastructure nécessaire à la recherche par la création et
l'exploitation de services scientifiques auxiliaires (en particulier des
banques de données).
Selon Partikel 9 de la loi sur la recherche, l'exécution de projets scientifi-
ques fait en principe aussi partie des tâches des Académies. Toutefois,
par rapport aux sources traditionnelles de subventionnement telles que le
FNRS ou le subventionnement direct sur la base de l'article 16 de la loi
sur la recherche, les Académies devraient se borner à la réalisation
d'études pilotes ainsi qu'au lancement et à la mise en place de projets
scientifiques à long terme. Cette répartition des tâches répond à la vo-
615

lonté du Conseil fédéral, mentionnée au chiffre 124.6, de définir plus clai-
rement les rôles respectifs du FNRS et des Académies.
L'activité de l'ASSN et de l'ASSH pendant la période de 1988 à 1991 a
été marquée tout particulièrement par une collaboration accrue avec des
institutions étrangères, notamment en Europe de l'Est et en Chine, par la
préparation de projets à plus long terme (banques de données) et par la
sensibilisation d'un large public pour les questions scientifiques. Pour sa
part, l'ASSM a soutenu par l'octroi de subsides des projets de recherche
et développement en médecine appliquée et a contribué à une réflexion
de fond dans le domaine de l'éthique médicale (p. ex. élaboration de di-
rectives et de recommandations par la Commission centrale d'éthique
médicale). Enfin, l'ASST s'est attachée entre autres à promouvoir les ré-
flexions sur l'éthique de la technique et l'amélioration de l'image de la
technique dans l'opinion publique, ainsi qu'à encourager la collaboration
entre disciplines scientifiques et l'échange de connaissances scientifiques
au niveau international.
1322 
Programmes pluriannuels des Académies pour les années
1992 à 1995
Dans les programmes pluriannuels pour la période de 1992 à 1995 se
trouve exprimée la ferme volonté des quatre Académies de poursuivre et
de renforcer l'accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de
la loi sur la recherche, en tenant particulièrement compte des Objectifs en
matière de recherche, et de jouer ainsi un rôle moteur dans le dévelop-
pement de la place scientifique suisse.
Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) et Académie suisse des
sciences humaines (ASSH)
Les programmes pluriannuels de Î'ASSN et de \'ASSH se caractérisent
par une intensification exceptionnelle des activités prévues par les Aca-
démies et les sociétés membres, ce qui entraîne un accroissement consi-
dérable des ressources nécessaires. En plus de la poursuite et du renfor-
cement des activités existantes, les programmes pluriannuels prévoient le
démarrage d'activités nouvelles ainsi que le lancement de projets spécifi-
ques orientés vers des domaines particuliers (ch. 132.3). Les programmes
pluriannuels de l'ASSN et de l'ASSH peuvent être résumés de la manière
suivante:
616

Subsides aux sociétés membres, consolidation et poursuite des activités
existantes
- Renforcement de la collaboration internationale, en particulier avec les
pays de l'Europe de l'Est et d'Asie,
- intensification des relations publiques,
- soutien administratif des sociétés membres et développement du secré-
tariat général,
- renforcement de la Conférence des Académies,
- développement du Centre suisse de recherches scientifiques en Côte
d'Ivoire dans le but de renforcer la collaboration avec le pays hôte et
avec l'Afrique occidentale selon quatre axes prioritaires: espace natu-
rel/écologie, alimentation et développement, médecine/parasitologie,
aspects culturels et socio-économiques (pour PASSN).
Activités nouvelles
- Collaboration avec les chercheurs du Tiers-Monde (bourses, échanges,
subventions, etc.),
- promotion du rôle des femmes dans la science,
- création d'une "Collection Académique" pour la publication ou la tra-
duction d'ouvrages importants en sciences sociales et humaines,
- prise en charge de l'Ecole suisse d'archéologie en Grèce qui effectue des
travaux de recherche et des fouilles à Athènes et Eretria et qui gère un
musée local. Les dépenses sont pour l'essentiel couvertes par les univer-
sités cantonales et la contribution fédérale est demandée pour
l'entretien des bâtiments de la fondation (pour l'ASSH),
- expertises concernant des projets et des programmes, élaboration de
projets à plus long terme.
Pour la période de 1988 à 1991, la part des subventions fédérales aux dé-
penses totales des deux Académies s'est élevée à 29,4 pour cent pour
l'ASSN et à 20,6 pour cent pour l'ASSH. Toutefois, et en dépit de
l'intensification des activités prévue pour la prochaine période de subven-
tionnement, la répartition entre subventions fédérales et fonds propres ne
devrait pas être sensiblement modifiée.
Académie suisse des sciences médicales (ASSM)
De même que l'ASSN et l'ASSH, l'ASSM prévoit dans son programme
pluriannuel de lancer, en plus de la poursuite des activités actuelles, de
nouvelles initiatives ainsi qu'un projet spécifique (ch. 132.3). Les activités
prévues sont donc les suivantes:
617

Activités actuelles
- Soutien aux activités scientifiques telles que la valorisation des résultats
de la recherche dans la pratique médicale,
- entretien de commissions scientifiques telles que la Commission cen-
trale d'éthique médicale,
- publications,
- exploitation du Service de documentation de l'ASSM (DOKDI).
Activités nouvelles
- Encouragement de la relève par des bourses destinées à permettre à de
jeunes chercheurs suisses travaillant à l'étranger de revenir en Suisse,
ainsi que par des bourses destinées à faciliter la reprise d'une activité
scientifique par les femmes,
- encouragement de la coopération internationale sur le plan européen et
avec les pays en voie de développement.
Le développement prévu ne peut se faire que par l'augmentation de la
subvention fédérale, car les ressources provenant de donateurs, qui
s'élèvent actuellement à 185000 francs, n'augmenteront probablement pas.
Académie suisse des sciences techniques (ASST)
Le programme pluriannuel comprend les priorités suivantes:
- encouragement de la formation et de la relève (y compris octroi de
bourses),
- activités de relations publiques et de vulgarisation scientifique,
- exécution d'études scientifiques, techniques et de politique de la science
portant notamment sur les thèmes suivants: formation et relève en
sciences techniques, relations entre technique et éthique, la Suisse en
tant que site industriel, études prospectives en matière de politique de
la recherche,
- collaboration scientifique internationale avec en particulier l'organisa-
tion de congrès et la participation à des comités internationaux,
- organisation de journées scientifiques et de séminaires,
- renforcement du secrétariat.
1323 
Projets spécifiques financés par les Académies
En plus du projet du "Dictionnaire historique de la Suisse" lancé en 1988,
trois des quatre Académies se proposent de financer divers projets spéci-
fiques d'importance nationale destinés en premier lieu à renforcer
l'infrastructure d'information scientifique. Certains d'entre eux se
trouvent déjà au stade d'élaboration avancée et leur réalisation ne dépend
618

que de l'octroi par la Confédération des moyens financiers nécessaires.
Les principaux projets sont les suivants:
Dictionnaire historique de la Suisse (DHS)
Le DHS, destiné à remplacer le Dictionnaire historique et biographique de
la Suisse (DHBS) paru il y a un demi-siècle, est un projet scientifique de
grande envergure portant sur une durée de quinze ans, qui a été présenté
de manière détaillée dans le message concernant l'encouragement de la
recherche scientifique durant la période de 1988 à 1991 (FF 1987 II 273).
Pour la première phase du projet, la Confédération a octroyé un crédit de
8,155 millions de francs (FF 1987 III 257), qui a ensuite été augmenté de
152 000 francs pour la réalisation d'une édition partielle en rhéto-roman-
che. Pendant la période en cours, l'infrastructure nécessaire a pu être
mise en place, de sorte que la production du dictionnaire pourra débuter
en 1992. Le DHS est administré par une fondation autonome; l'Académie
est toutefois responsable des relations avec les instances fédérales, no-
tamment pour ce qui est du financement du projet. C'est donc l'ASSH qui
demande à la Confédération de mettre à disposition les crédits nécessai-
res pour la période de 1992 à 1995.
Banque de données des biens culturels suisses (BDBS)
Le projet BDBS vise à une informatisation coordonnée des musées et à
un échange de données plus aisé entre eux. Ainsi notamment les collec-
tions devraient être inventoriées selon des règles communes. Des infor-
mations capitales seront pour la première fois aisément accessibles pour
la science. Ce projet aura donc un effet d'impulsion évident pour le dé-
veloppement des sciences humaines. Le projet remonte à 1986 déjà et la
phase préparatoire est en cours; une subvention de 400000 francs a été
accordée à cet effet à l'ASSH pour 1990 et 1991 en vertu de l'article 16 de
la loi sur la recherche. Le projet a également bénéficié d'un subside du
Fonds national. Le passage à la phase opérationnelle est prévu pour 1992.
SIDOS - Service suisse d'information et d'archivage de données pour les
sciences sociales
Le projet a pour but de mettre à disposition des chercheurs et des milieux
intéressés des données et des informations difficilement accessibles, no-
tamment en ce qui concerne les projets de recherche en cours, ou qui ne
sont pas conservées actuellement dans le domaine des sciences sociales.
Une étude de projet a déjà été élaborée et SIDOS pourrait démarrer en
1992.

ProClim - Programme cümatologujue suisse
Dans ses récents "Objectifs", le Conseil fédéral souligne clairement
l'importance de la recherche climatologique pour l'avenir de notre pays.
Un des programmes nationaux de recherche arrêté le 27 juin 1990 lui est
dédié (20 mio. de fr. sur cinq ans à partir de 1990). Cet effort doit toute-
fois se prolonger sur le long terme, en s'appuyant dès que possible sur une
infrastructure de base telle que des banques de données climatologiques,
ceci dans le but d'exploiter pleinement les résultats de la recherche. Cela
signifie en pratique des mesures d'accompagnement, qui, en accord avec
le FNRS, sont de la responsabilité des Académies. Le projet ProClim de
l'ASSN, qui se trouve actuellement dans une phase préparatoire, vise à
réaliser cet objectif; ProClim devrait également jouer un rôle d'informa-
tion et de coordination des travaux avec les autres secteurs de la recher-
che dans le domaine de la climatologie. Les activités de ProClim et du
PNR mentionné ci-dessus seraient étroitement coordonnées par le biais
d'une structure ad hoc.
Centre d'information en médecine et en biologie
Conformément à la proposition de la Commission fédérale pour
l'information scientifique de créer des centres d'information spécialisés,
l'ASSM a l'intention de développer le service de documentation existant
(DOKDI) pour en faire un centre d'information s'appuyant sur un réseau
de bibliothèques, qui soit en mesure de satisfaire les besoins d'information
et d'assistance de tous les utilisateurs en biologie et en médecine, ainsi
que dans le domaine de la santé en général. Le projet pourrait se réaliser
en 1992 déjà.
620

132.4 
Demandes des Académies pour la période de 1992 à 1995
Pour réaliser leurs programmes pluriannuels, les Académies sollicitent les
montants suivants (en mio. de fr.):
1992
1993
1994
1995
1992-1995
ASSN
ASSH
ASSM
ASST
1.
2.
1.
2.
3.
1.
2.
6,477
2,560
6,391
4,458
3,325.
1,140
1,240
1,350
6,758
2,670
6,661
4,136
3,475
1,140
1,040
1,750
7,019
2,731
7,028
4,540
3,600
1,140
1,040
2,250
7,447
2,907
7,462
4,698
3,780
1,140
1,040
2,900
27,701
10,868
27,542
17,832
14,180
4,560
4,360
8,250
Total
26,941 
27,630 
29,348 
31,374
115,293
1. = Activités ordinaires
2. = Projets spécifiques
3. = Dictionnaire historique de la Suisse
132.5 
Appréciation des programmes pluriannuels des Académies et
des projets spécifiques qu'elles financent
Les Académies représentent une large part de la communauté scientifi-
que de notre pays; elles sont donc appelées, ceci malgré les moyens mo-
destes dont elles disposent comparativement au FNRS, à fournir une
contribution importante et indispensable à l'encouragement de la science
et à l'amélioration de sa compréhension par un vaste public. Ce rôle de
porte-parole de l'ensemble des chercheurs est clairement mis en évidence
par le Conseil suisse de la science ainsi que par les experts désignés par le
DFI pour évaluer le fonctionnement de ces institutions, et il doit encore
être renforcé à l'avenir.
A l'occasion de l'évaluation qu'ils ont faite des Académies, les experts ont
relevé un certain perfectionnisme coûteux dans certaines publications. Il
s'agira donc de trouver des solutions plus avantageuses. Les experts sug-
gèrent en outre de renforcer la collaboration entre les Académies et le
Fonds national dans les activités de relations publiques, entre autres par
le regroupement de certaines de leurs publications.
Les experts ont émis un jugement globalement positif sur le système de
milice qui est à la base des travaux des Académies. Appelées à assumer à
42 Feuille fédérale. 143" année. Vol. I
621

l'avenir davantage de tâches en relation avec l'encouragement de la re-
cherche, les Académies sont tenues de mettre en place une infrastructure
propre au développement de la collaboration entre elles, y compris au ni-
veau des secrétariats. La création de la Conférence des Académies est à
cet égard un début prometteur.
D'une manière générale, les programmes pluriannuels attestent l'intention
des Académies de prendre en compte au mieux les Objectifs de la politi-
que de la Confédération en matière de recherche à partir de 1992. Elles
soutiennent en particulier l'objectif d'une meilleure coordination et d'une
coopération plus effective entre les organes de recherche (ainsi p. ex. le
projet ProClim). Donnant suite à l'invitation qui leur est faite par le Con-
seil fédéral (ch. 444 des "Objectifs"), elles se proposent en outre de créer
puis de gérer des banques de données et d'autres services scientifiques
auxiliaires. Ces activités qui bénéficient à l'ensemble du pays méritent
d'être soutenues.
Conformément aux recommandations du Conseil suisse de la science, nous
vous proposons d'augmenter la subvention de base allouée aux Académies
dans la même proportion que celle accordée au Fonds national, à savoir
7 pour cent par an par rapport aux montants versés en 1991. Il est ainsi
tenu compte du fait que les tâches assumées par les Académies relèvent
dans l'ensemble des première et seconde priorités fixées par les
"Objectifs". Par souci de distinguer clairement les domaines d'attributions
on retiendra enfin que certaines initiatives, comme l'octroi de bourses de
relève, sont du ressort non pas des Académies mais du Fonds national.
En plus de l'augmentation du crédit de base de 7 pour cent par année
mentionnée ci-dessus, nous entendons apporter un soutien particulier à
certains projets 
spécifiques dans le domaine des infrastructures
d'information scientifique. Ce soutien répond d'ailleurs aux recommanda-
tions émises par le Conseil suisse de la science et la Commission fédérale
pour l'information scientifique. Les projets retenus sont: la Banque de
données des biens culturels suisses (BDBS), le Service suisse d'information
et d'archivage de données pour les sciences sociales (SEDOS), le Centre
d'information en médecine et en biologie, ProClim, l'Inventaire des trouvail-
les monétaires de la Suisse, et la banque de données en caryosystématique
(banque de données internationale sur la flore du bassin méditerranéen).
Nous vous proposons en outre d'accorder un soutien financier à ['Ecole
suisse d'archéologie en Grèce, au Programme de recherche dans le Parc Na-
tional placé sous la responsabilité de l'ASSN et présentant un intérêt dans
le cadre de notre politique en matière d'environnement, et au Centre
suisse de recherche scientifique en Côte d'Ivoire qui s'inscrit dans notre po-
litique d'aide au développement scientifique.
622

L'exécution d'études scientifiques et techniques et de politique de la
science dans le cadre de l'ASST est du plus haut intérêt pour une meil-
leure connaissance de notre développement technologique et pour
l'élaboration de notre politique en la matière. Aussi souhaitons-nous ren-
forcer cette activité et en faire un projet spécifique financé par un budget
distinct de la subvention de base versée à cette Académie.
Quant au Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), nous appuyons sans
réserve la demande de crédit présentée par l'ASSH. L'augmentation de la
contribution demandée (passage de 8,3 mio. à 14,18 mio. de fr.) nous pa-
raît justifiée eu égard à l'importance du projet et compte tenu du fait que
la période 1992 à 1995 verra le début de la production du DHS.
132.6 
Enveloppe financière
Au vu de ce qui précède, nous vous proposons d'allouer aux Académies
une enveloppe financière de 86,6 millions de francs pour la période 1992 à
1995, répartie comme il suit (en mio, de fr.):
1992
1993
1994
1995
1992-1995
ASSN
ASSH
ASSM
ASST
1.
2.
1.
2.
3.
1.
2.
i:
2.
3,638
2,490
3,210
4,158
3,325
0,867
1,240
0,781
0,480
3,893
2,670
3,435
3,939
3,475
0,927
1,040
0,836
0,600
4,165
2,752
3,675
4,295
3,600
0,992
1,040
0,894
0,730
4,457
2,889
3,932
4,456
3,780
1,082
1,040
0,957
0,860
16,153
10,801
14,252
16,848
14,180
3,868
4,360
3,468
2,670
Total
20,189 
20,815 
22,143 
22,433
86,600
1. = Activités ordinaires
2. = Projets spécifiques
3. = Dictionnaire historique de la Suisse
14
Domaines spéciaux
L'article 16 de la loi sur la recherche permet à la Confédération de sou-
tenir financièrement des institutions jouant un rôle de premier plan dans
le domaine de la recherche en dehors du cadre des hautes écoles. Cet ins-
trument de politique scientifique assure la nécessaire complémentarité
623

face aux structures traditionnelles, notamment lorsque les organismes en
question sont utiles aux hautes écoles ou qu'ils assument des tâches
d'importance nationale.
Au cours de la précédente période de subventionnement, ces dispositions
avaient déjà été invoquées notamment pour allouer des aides financières à
la recherche sur le cancer. Il s'agit dès lors de poursuivre cette aide
(ch. 141.1). En outre, des efforts supplémentaires ciblés et concertés au
niveau national sont nécessaires dans le domaine de la recherche sur le
sida (ch. 141.2).
Durant la période de 1987 à 1991 vous avez pour la première fois adopté
un crédit d'ensemble de 6 millions de francs qui permettait au Conseil
fédéral sur la base de crédits budgétaires annuels d'allouer des aides ci-
blées à un certain nombre d'instituts de recherche et de centres de docu-
mentation au titre de l'article 16, lettres b et c, de la loi sur la recherche.
Nous vous demandons une augmentation de ce crédit pour permettre de
prendre les mesures nécessaires dans ce contexte (ch. 141.3).
Ainsi que nous l'avons dit plus haut, nous nous proposons également de
lancer six programmes prioritaires dans des domaines de première im-
portance (ch. 142,143.3,143.4).
Enfin, en raison de son importance pour l'avenir de notre pays, le secteur
de l'électronique et de la microtechnique demande à être soutenu par des
efforts particuliers. Au chiffre 143 on trouvera l'exposé des mesures con-
certées que nous préconisons dans ce domaine, ceci sur la base notam-
ment de l'évaluation de la situation de la microélectronique en Suisse:
développement des activités du Centre suisse d'électronique et de micro-
technique (CSEM; institut de recherche subventionné en vertu de l'art. 16
LR) et lancement de deux programmes prioritaires (LESIT et IOT), ainsi
que d'un programme d'actions concerté en microélectronique, com-
prenant des mesures complémentaires dans le domarne de la formation.
141 
Aide financière directe à des instituts de recherche et à des
services scientifiques auxiliaires (art. 16 de la loi sur la
recherche)
141.1 
Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer et
Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer
Aperçu général
Un quart des décès en Suisse est dû au cancer. Cela n'entraîne pas seule-
ment d'importantes dépenses sur le plan de la santé, mais également de
lourdes charges sociales. Or l'amélioration de la prévention et du dépis-
624

tage, comme celle du traitement du cancer est liée dans une large mesure
aux progrès de la recherche fondamentale et de la mise en pratique de ses
résultats.
L'évaluation de l'ensemble de la recherche sur le cancer subventionnée
par la Confédération, effectuée pour la première fois en 1990 sur mandat
du DFI, a dégagé un bilan positif de l'emploi des fonds: les crédits alloués
depuis 1975 par la Confédération ont contribué de manière déterminante
à porter la recherche sur le cancer en Suisse à un niveau élevé. Parmi les
aspects susceptibles d'être améliorés, les experts ont principalement men-
tionné la collaboration entre la recherche expérimentale et la recherche
appliquée (clinique et épidémiologique).
La recherche expérimentale vise à élucider les mécanismes, cellulaires et
moléculaires, qui conduisent à l'apparition et au développement des can-
cers. En Suisse cette recherche est menée dans des instituts universitaires
ou privés, notamment à l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le
cancer (ISREC) à Epalinges. Une part considérable des frais d'infrastruc-
ture de la recherche menée à l'ISREC est prise en charge par la Confédé-
ration, ce qui constitue un préalable indispensable à la réalisation des re-
cherches financées par le FNRS, la ligue suisse contre le cancer et d'autres
institutions. La recherche menée à l'ISREC est jugée d'un très bon niveau
par les experts internationaux qui ont mené l'évaluation: Si l'on veut que
l'ISREC continue d'assumer pleinement sa tâche et puisse soutenir le
rythme très rapide des développements au niveau international, une
augmentation de la contribution fédérale est indispensable.
La recherche clinique vise à améliorer les moyens thérapeutiques et les
perspectives de guérison des malades par la mise en pratique des connais-
sances issues de la recherche expérimentale. La recherche épidémiologique
étudie les rapports existant entre le cancer et les divers facteurs (mode de
vie, milieu ambiant ou social, etc.) susceptibles d'exercer une influence sur
son apparition et sur son évolution. La recherche appliquée est conduite
dans le cadre des structures fédéralistes mises en place en 1965 par l'orga-
nisation connue sous le nom de Groupe suisse de recherche clinique sur le
cancer (SAKK). Conformément à la recommandation du Conseil suisse de
la science, l'Association suisse des registres des tumeurs (VSKR) a été inté-
grée au SAKK en 1987/88, en tant que section épidémiologique, faisant de
celui-ci le Groupe suisse de recherche épidémiologique et clinique. Une
nouvelle structure a alors été créée, appelée Institut suisse de recherche
appliquée sur le cancer (ISAC) qui regroupe les trois secteurs d'égale im-
portance que sont l'oncologie des adultes (SAKK), l'oncologie pédiatrique
(Groupe suisse d'oncologie pédiatrique, SPOG) et 
l'épidémiologie
(VSKR). La création de l'ISAC permet d'assurer une coordination encore
plus étroite en matière de planification et de réalisation de projets dans le
625

domaine de la recherche appliquée et une meilleure collaboration avec
l'ISREC. Comme l'ont souligné les experts chargés de l'évaluation, une
augmentation des subventions fédérales dans le cadre de l'encouragement
de la recherche est la condition sine qua non pour pouvoir tirer pleine-
ment parti des possibilités qu'offre l'ISAC nouvellement créé et garantir
en Suisse une recherche appliquée d'un niveau élevé.
Programme pluriannuel pour la période 1992 à 1995
Pendant la période de 1992 à 1995, l'ISREC devra instituer deux nouveaux
groupes de recherche pour s'occuper de deux secteurs importants qui
n'étaient pas représentés jusqu'ici (gènes suppresseurs de tumeurs et
certaines propriétés invasives et métastatiques des cellules cancéreuses).
Il est en outre prévu de créer de nouveaux postes pour la formation et la
postformation interdisciplinaire des médecins et des biologistes, ce qui
permettra de contribuer à améliorer notablement la collaboration entre
les spécialistes de la recherche fondamentale et les cliniciens. Ces deux
projets sont également vivement recommandés par les experts chargés de
l'évaluation. En outre, pour renforcer l'activité de recherche de PISREC,
deux nouveaux services devront être créés, l'un pour la bio-informatique
et l'autre pour la culture de cellules et d'anticorps monoclonaux.
Pour assurer la continuité des travaux de recherche menés jusqu'ici et
réaliser les nouveaux projets, l'ISREC sollicite pour la période de 1992 à
1995 un montant total de 28,952 millions de francs, ce qui correspond à un
taux de croissance annuel moyen de 11,5 pour cent. Notons que ce mon-
tant couvre 40 pour cent du budget de l'ISREC, alors que pendant la pé-
riode de 1975 à 1980, les contributions fédérales correspondaient encore
à 88 pour cent de celui-ci.
Le Conseil suisse de la science estime que l'augmentation budgétaire de-
mandée est parfaitement justifiée. Il recommande toutefois que les nou-
veaux postes créés le soient pour une durée limitée et qu'une collabora-
tion plus étroite s'établisse avec l'Université de Lausanne et l'EPFL.
Le montant sollicité par 17&4C pour la période de 1992 à 1995 est de
17,94 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation annuelle
d'environ 5 pour cent (renchérissement compris). Sur ce montant, 7,45
millions sont destinés au centre de coordination scientifique à Berne, qui
revêt une très grande importance en raison de la structure décentralisée
de l'ISAC, ainsi qu'à la collecte de données à la périphérie. Une somme
de 6,225 millions devra être engagée dans des projets cliniques coordon-
nés sur le plan national dans les différents secteurs du SAKK. Pour la re-
cherche conduite par le SPOG en vue d'améliorer le diagnostic et les
chances de guérison des tumeurs chez l'enfant, un montant de 1,545 mil-
626

lions de francs est demandé. Dans le secteur de l'épidémiologie dans le
cadre du VSKR/SAKK, 2,19 millions de francs seront nécessaires pour
mettre sur pied les registres des tumeurs dans les cantons du Tessin, du
Valais et des Grisons, qui n'en disposent pas encore, et pour renforcer les
registres cantonaux et régionaux existants. Ainsi on pourra avoir, pour la
première fois, une vue d'ensemble complète sur la nature et la répartition
des cancers en Suisse.
Le Conseil suisse de la science appuie la demande faite par PISAC, en
soulignant l'importance d'une étroite collaboration avec l'ISREC.
Enveloppe financière
Sur la base des recommandations faites par le Conseil suisse de la science
et au vu des conclusions globalement très positives de l'évaluation, nous
vous proposons de doter les travaux de recherche sur le cancer menés par
l'ISREC et PISAC d'une enveloppe financière de 44,348 millions de francs
durant la période de 1992 à 1995. La répartition sur les budgets annuels se
présente comme il suit (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
ISREC
ISAC
6,020
3,535
6,622
3,889
7,285
4,278
8,013
4,706
27,940
16,408
Total 
9,555 
10,511 
11,563 
12,719 
44,348
141.2 
Recherche sur le sida
Aperçu général
Dans le cadre d'un programme global de lutte contre le sida, le Conseil
fédéral a défini en avril 1987 les buts, les stratégies ainsi que les mesures à
prendre sur le plan de la recherche dans ce domaine dans notre pays.
Compte tenu du caractère multifactoriel de la problématique sida
(aspects cliniques, épidémiologiques, psychosociaux, économiques et juri-
diques), il apparaît nécessaire de promouvoir avant tout une recherche in-
terdisciplinaire. Pour le soutien de ces recherches, les chambres fédérales
ont alloué un crédit de 1,5 million de francs en 1987 et de 3 millions par
an en 1988 et 1989. Pour la planification et la coordination nationale et
internationale de la recherche dans ce domaine, le Conseil fédéral a ins-
titué la Commission fédérale de contrôle de la recherche sur le sida, regrou-
pant des experts des universités, du FNRS, de l'industrie, de la Fondation
pour la recherche sur le sida et des offices fédéraux de la santé publique
627

et de l'éducation et de la science. Sur la base d'un rapport de cette com-
mission d'experts, les chambres fédérales ont décidé en mars 1990
d'augmenter les subventions pour l'encouragement de la recherche sur le
sida à 8 millions de francs par an.
Jusqu'en 1989 les ressources réservées à ce nouveau secteur de recherche
étaient limitées. Il avait donc fallu établir des priorités. La commission
avait alors décidé de soutenir en premier lieu les études de surveillance
épidémiologique de l'infection HIV, une évaluation de la campagne de
prévention STOP-SIDA, ainsi que la mise en place de l'infrastructure de
l'étude nationale de cohortes HIV. Par la suite, grâce à la forte augmenta-
tion des subventions fédérales pour 1990 et 1991, il a été possible d'inten-
sifier considérablement les efforts de recherche dans les domaines de la
recherche biomédicale appliquée, de la recherche clinique et socio-écono-
mique. Le programme pluridisciplinaire établi par la Commission de con-
trôle de la recherche sur le sida englobe aussi bien le domaine des scien-
ces sociales et humaines que celui de la biologie et de la médecine. Pen-
dant la période de 1992 à 1995, il s'agira d'une part de poursuivre les étu-
des longitudinales en cours, et d'autre part de renforcer le développement
de la recherche clinique et biologique appliquée. Un effort accru devra
porter sur les recherches socio-économiques concernant cette maladie.
Enfin, on veillera à poursuivre et encourager la collaboration active et les
échanges bilatéraux, aussi bien avec l'Organisation mondiale de la santé
qu'avec la Communauté européenne dans le cadre du "4th Médical and
Health Research Program" de la coopération COST.
Programme pluriannuel pour les années 1992 à 1995
La recherche sur le sida comprend schématiquement quatre domaines
d'investigation: la recherche fondamentale, la recherche biologique appli-
quée, la recherche clinique et la recherche en matière de santé publique.
Dans la réalité, ces différents domaines de recherche ne sont pas aussi
clairement délimités et une coordination étroite et fructueuse a été mise
en place dès le début de ces recherches entre les groupes de chercheurs et
les institutions concernées, coordination facilitée par la dimension réduite
de la communauté scientifique et médicale de notre pays.
Le soutien à la recherche fondamentale sur le sida incombe au Fonds na-
tional, qui puisera dans les moyens mis à sa disposition (dépenses de
l'ordre de 1 mio. de fr. par an.)
La recherche biomédicale appliquée, domarne laissé en jachère jusqu'en
1990, doit être fortement encouragée si l'on veut adapter notre niveau de
connaissance à celui des autres pays développés. Les nouvelles techniques
et méthodes de diagnostic et de suivi biologique du cours de l'infection,
628

aujourd'hui au stade expérimental, deviendront à l'avenir des prestations
de routine que chaque laboratoire devra être en mesure de fournir. Pour
permettre ces applications futures dans la pratique médicale quotidienne,
il est urgent de promouvoir la formation du personnel de laboratoire, de
favoriser le transfert de technologies et de mettre en place l'infrastructure
scientifique nécessaire. Pour le soutien à la recherche biomédicale appli-
quée, la contribution annuelle sollicitée est de 2,3 millions de francs en
moyenne, soit 9,3 millions pour l'ensemble de la période de 1992 à 1995.
Dans le domaine de la recherche clinique, il s'agit avant tout de poursuivre
les études en cours, à savoir: l'étude nationale de cohortes HIV (suivi de
plus de 3000 personnes séropositives), l'étude néonatale HIV portant sur
l'ensemble des enfants nés de mère séropositive dans notre pays et enfin,
une étude clinique prospective des femmes enceintes séropositives. En
outre l'infrastructure de l'étude de cohortes constitue un instrument qui
nous permettra d'effectuer des études plus spécifiques sur les multiples
pathologies associées au sida. Une dizaine de nouveaux projets concernant
les manifestations neurologiques associées au sida, l'évaluation de
nouvelles approches thérapeutiques, l'étude des facteurs influençant la
progression de l'infection et l'analyse des perturbations du système immu-
nitaire au cours des différents stades de l'infection, pourront se greffer sur
le programme de l'étude de cohortes, tirant profit de Pinfrastucture en
place. Pour soutenir la recherche clinique, la contribution annuelle solli-
citée est de 4,2 millions de francs, soit 16,8 millions pour l'ensemble de la
période de 1992 à 1995.
Sur le plan de la recherche en matière de santé publique, nous avons une
bonne connaissance du nombre et de la répartition des cas de sida en
Suisse, grâce au système de déclaration obligatoire. Cependant, nous ne
disposons encore que de peu d'informations concernant l'incidence ac-
tuelle de l'infection HIV dans la population en général, et en particulier
dans certains groupes de population considérés à faible risque jusqu'à ces
dernières années. Nous devrons donc poursuivre et diversifier les études
de séroprévalance et de surveillance épidémiologique au cours des pro-
chaines années. L'évaluation de notre campagne de prévention doit être
continuée pour en connaître l'impact et l'efficacité. Il faudra également
développer de nouvelles stratégies de prévention orientées spécifique-
ment sur certains groupes-cibles et évaluer l'efficacité de ces mesures.
En outre, de nouvelles méthodes épidémiologiques, telles que la modéli-
sation de la dynamique de propagation de l'épidémie HIV, doivent être
développées afin d'établir dans la mesure du possible des prévisions pour
les années à venir. Enfin, des études concernant l'impact socio-économi-
que du sida nous aideront à faire face aux conséquences futures de cette
nouvelle maladie sur notre système de santé. Pour le soutien à ces recher-
629

ches, la contribution annuelle sollicitée est de 4 millions de francs, soit
16 millions pour l'ensemble de la période de 1992 à 1995.
L'intérêt de la recherche coordonnée sur le sida est si évident qu'il ne né-
cessite aucun développement ici. Le Conseil suisse de la science a donné
tout son appui au programme et aurait même été favorable à une aug-
mentation des moyens à mettre à sa disposition. Pour la recherche biolo-
gique et clinique sur le sida et pour des études relevant de la santé publi-
que nous vous demandons d'ouvrir un crédit d'engagement de 38 millions
de francs pendant la période de 1992 à 1995. Les crédits de paiement an-
nuels seront inscrits au budget de l'Office fédéral de la santé publique.
1413 
Crédits à disposition du Conseil fédéral pour les subventions
allouées en vertu de l'article 16, J- alinéa, lettres b et c, de la loi
sur la recherche
Les dispositions de l'article 16 permettent au Conseil fédéral d'encoura-
ger de manière ciblée des instituts de recherche importants non universi-
taires. Il s'agit de maintenir les mesures arrêtées pour la période de 1988
à 1991 et de renforcer certaines d'entre elles.
Six institutions subventionnées précédemment en vertu de la loi sur l'aide
aux universités (LAU) le seront dorénavant au titre de l'encouragement
de la recherche. Cela va dans le sens d'une répartition des tâches plus ri-
goureuse, étant donné que la nouvelle LAU ne permet plus d'allouer des
aides aux institutions assumant principalement des tâches de recherche et
de documentation.
A cela s'ajoutent quatre nouvelles demandes qui sont encore à l'examen.
Pour l'heure il s'agit de conserver le potentiel de recherche existant et de
le développer sur certains points bien précis. Au cours de la période de
subventionnement, nous présenterons un schéma directeur qui servira à
mieux coordonner les diverses institutions, à les regrouper là où cela pa-
raît opportun ou à les intégrer à des unités plus vastes. Ces restructura-
tions procèdent du souci d'éviter toute dispersion des forces. Il faut en
effet que chacune de ces institutions atteigne la "masse critique" néces-
saire pour qu'elles apportent une contribution substantielle à la recher-
che. La réalisation du schéma suppose la concertation de tous les milieux
concernés et ne se fera donc que progressivement.
Institutions actuellement subventionnées et requêtes pendantes
Dans le secteur de la recherche médicale, l'Institut de recherche sur l'allergie
et l'asthme, qui est un département du Schweizerisches Forschungsinstitut
630

für Hochgebirgsklima und Medizin à Davos, a déjà bénéficié de subventions
au titre de la loi sur la recherche. Nous entendons désormais subven-
tionner également un autre département de ce même institut, à savoir
Wbservatoire de physique et de météorologie dont les importantes recher-
ches sur les interactions entre le rayonnement solaire et le climat ne peu-
vent être poursuivies sans aide fédérale. En outre nous entendons main-
tenir l'aide accordée à l'Institut suisse des tropiques à Baie, subventionné
jusqu'ici en vertu de la loi sur l'aide aux universités. Ses recherches en
biologie et médecine des tropiques ainsi que ses prestations de services lui
ont valu une réputation internationale. Les travaux subventionnés porte-
ront en particulier sur la médecine du travail et les flux migratoires - ce
dernier aspect intéressant spécialement notre politique de l'immigration.
Dans le domaine des sciences sociales, sciences politiques et sciences de
l'éducation, les institutions suivantes seront désormais subventionnées en
vertu de la loi sur la recherche et non plus de celle sur l'aide aux univer-
sités: la Fondation Jean Monnet à Lausanne, qui gère le legs de cette
grande personnalité européenne, et la Bibliothèque de l'Europe de l'Est à
Berne, qui a constitué au fil de quatre décennies une remarquable collec-
tion d'ouvrages consacrés aux pays de l'Est. En outre, nous entendons
poursuivre notre soutien au Centre européen de la culture à Genève, qui est
un centre de documentation de première importance pour les questions
européennes. A l'heure de l'ouverture des frontières en Europe, les insti-
tutions que nous venons de nommer sont appelées à jouer un rôle emi-
nent, surtout si elles coordonnent étroitement leurs activités. UInstitut
romand de recherches et de documentation pédagogiques à Neuchâtel sera
désormais subventionnné en vertu de la loi sur la recherche et non plus de
celle sur l'aide aux universités. Enfin, des subventions seront allouées aux
Archives sociales suisses de Zurich, dont les collections sont extrêmement
précieuses pour les recherches sur l'histoire sociale de notre pays. Deux
dossiers sont en suspens: celui des Archives Gosteli, Worblaufen, qui
comportent une collection respectable sur l'histoire des femmes en Suisse,
et celui de la Bibliothèque historique du mouvement ouvrier, à Zurich.
Dans les deux cas, le subventionnement dépendra d'une coopération avec
les Archives sociales suisses. Reste à étudier enfin le cas de la fondation
Bibliotheca Afghanica à Liestal, subventionnée depuis 1988 en vertu de la
loi sur la recherche pour ses collections d'intérêt politique et culturel. Son
subventionnement pourrait aussi être lié à la condition d'une coopération
avec une autre institution.
Centres de documentation et de recherches dans le domaine culturel:
L'Institut suisse d'étude de l'art à Zurich, subventionné jusqu'ici en vertu
de la loi sur l'aide aux universités, gère une collection très complète de
documents relatifs à l'histoire de l'art en Suisse. A l'aide de moyens infor-
631

matisés, ces fonds seront davantage mis à la portée des universités suisses
et étrangères. L'institut se propose en outre d'étendre son activité de re-
cherche dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des
oeuvres. Pour réaliser ces projets il lui faut une aide fédérale accrue. La
fondation Collection suisse du théâtre à Berne a pu, grâce aux subventions
touchées depuis 1988 à titre d'encouragement à la recherche, exploiter
scientifiquement ses collections relatives à l'histoire du théâtre en Suisse
et en faciliter l'accès aux intéressés suisses et étrangers. En outre, nous
entendons également allouer une subvention à la création d'un Centre ex-
pert de recherches technologiques et de conseils en mauere de conservation
des biens culturels. Des monuments d'importance nationale sont actuelle-
ment menacés de ruine. L'exploitation toujours plus intensive de notre
milieu naturel, le recours à des produits et procédés de construction de
type nouveau mettent de plus en plus en péril notre patrimoine culturel.
Dans ce contexte, bon nombre de travaux de conservation ou de restaura-
tion ne sont plus réalisables sans le recours à des technologies sophisti-
quées. A cet égard, le programme national de recherche "Méthodes de
conservation de biens culturels", limité à quatre ans, constitue un début
prometteur qui a déjà débouché sur des résultats remarquables. Il s'avère
toutefois que les grands problèmes liés à la conservation et à l'étude des
biens culturels requièrent la présence d'une institution permanente. C'est
pourquoi nous nous proposons de soutenir la création de ce "centre ex-
pert" qui sera géré par une association réunissant tous les milieux intéres-
sés (notamment la Commission fédérale des monuments historiques, les
universités et hautes écoles, les conservateurs cantonaux des monuments
historiques, etc.). L'activité du centre se focalisera sur la technologie des
matériaux (pierre, verre, et autres) sans quoi la conservation des monu-
ments est désormais impensable. Les frais de fonctionnement à la charge
de la Confédération se situent entre 2,6 et 3 millions de francs par an, à
quoi s'ajoutent le loyer (0,25 mio.) et les coûts de transformation des lo-
caux (autour des 2 mio.). Enfin, deux dossiers sont à l'étude: celui de
l'Association pour l'étude de la culture des Grisons, qui cherche à créer un
centre d'études consacré au riche patrimoine des trois groupes ethniques
qui composent ce canton, et celui de Y Institute for The Study of Human
Systems Organisations à Martigny, institution qui se consacre à l'étude de
la créativité individuelle dans les arts, les sciences, les techniques et la
gestion d'entreprise.
Appréciation du Conseil suisse de la science
Le Conseil suisse de la science (CSS) a examiné les diverses requêtes. Il
leur reconnaît sans exception le caractère de projets dignes d'être encou-
ragés. Il insiste toutefois sur la nécessité de mieux coordonner les activités
de la Fondation Jean Monnet avec le Centre européen de la culture, de
632

même qu'entre l'Institut suisse d'étude de l'art et le Centre expert de re-
cherches technologiques et de conseils en matière de conservation des
biens culturels. Le montant de la subvention accordée aux diverses insti-
tutions sera fixé après examen complémentaire du dossier.
Enveloppe financière
Nous vous demandons pour la période de 1992 à 1995 une enveloppe
financière de 61,4 millions de francs comprenant les montants suivants:
17,37 millions de francs pour la poursuite et l'extension des mesures ar-
rêtées durant la période de 1988 à 1991, 19,294 millions de francs néces-
saires au transfert de six institutions du régime de l'aide aux universités à
celui de la loi sur la recherche. Dans la mesure où ces transferts repré-
sentent un allégement pour les subventions versées au titre de la loi sur
l'aide aux universités, celles-ci seront compensées. Pour les institutions
nouvellement subventionnées nous vous demandons un crédit de 24,736
millions de francs y compris une réserve de 10,5 millions de francs en pré-
vision d'autres requêtes. Il importe que le Conseil fédéral dispose d'une
certaine marge de manoeuvre pour agir rapidement lorsque cela est
nécessaire pour conserver un potentiel de recherche ou pour donner une
impulsion ponctuelle et limitée dans l'un ou l'autre secteur de recherche.
Remarquons que près des trois cinquièmes de l'ensemble de ces subven-
tions concernent les sciences humaines.
142 
Programmes prioritaires
142.1 
Une initiative nouvelle en matière de politique de la recherche
Nous avons exposé au chiffre 124.2 la nécessité d'un encouragement spé-
cial sous la forme de programmes prioritaires dans les domaines suivants:
- technologie de l'information (micro- et optoélectronique, informatique
et techniques des télécommunications) et électronique de puissance,
- science des matériaux (nouveaux matériaux, procédés d'usinage),
- biotechnologie (biologie moléculaire, biologique et génie génétique).
- sciences de l'environnement.
Au chiffre 143.1 il est rendu compte des travaux de la commission
d'experts du DFEP et de ses conclusions quant aux mesures à prendre
dans le secteur de la microélectronique.
Aussi, nous vous proposons, après consultation des milieux universitaires
et industriels concernés, de réaliser les six programmes mentionnés au
tableau 2.
633

Aperçu des programmes prioritaires
Tableau 2
Titre
Electronique de puissance et
technologies de l'information
Institut d'optique et de
technologie
Centre suisse de recherches
sur l'environnement
Recherches sur les matériaux
Biotechnologie
Recherches sur l'informatique
Sigle
LESIT
IOT
ZEFU
WF
BioTech
IF
Type de projet
Programme de recher-
che (pas de construc-
tions)
Création d'un centre
de recherche
(constructions)
Programme de recher-
che et création d'un
centre de recherche
(constructions)
Programme de recher-
che (constructions,
mais en quantité
limitée)
Programme de recher-
che (pas de construc-
tions)
Programme de recher-
che (pas de construc-
tions)
Les six programmes sont essentiellement des programmes de recherche
s'étalant sur une période de six à dix ans. Deux des programmes (IOT et
ZEFU) impliquent la création d'un centre national de recherches; dans le
cas du ZEFU il s'agit moins d'une institution proprement dite que de ce
qu'on pourrait appeler "une communauté de travail scientifique". Le fi-
nancement de ces deux programmes devra se poursuivre au delà de l'an
2000. Pour les quatre autres programmes, le financement prendra fin au
terme de la période mentionnée plus haut - également après l'an 2000 - à
moins qu'il ne soit maintenu par des moyens budgétaires ordinaires.
La réalisation des programmes LESIT, IOT et WF est confiée au Conseil
des EPF, celle des programmes ZEFU, BioTech et IF au Fonds national
(en collaboration avec l'Office fédéral de l'éducation et de la science).
Les deux programmes prioritaires LESIT et IOT seront traités au chapi-
tre "Electronique et microtechnique".
634

1422 
Organisation
Les programmes prioritaires sont consacrés à la recherche dite orientée.
Pour chacun des programmes, un plan d'exécution sera établi par un
groupe d'experts, plan qui spécifiera le contenu, les objectifs et le déroule-
ment des projets. Ceux-ci feront alors l'objet d'une mise au concours pu-
blique et seront évalués par le groupe d'experts concerné, ceci selon des
critères de qualité scientifique et de conformité avec les plans d'exécution.
C'est sur cette base que seront attribués les fonds disponibles. Cette pro-
cédure s'inspire de celle appliquée avec succès aux programmes
nationaux de recherche.
Chaque groupe d'experts sera appuyé par une direction déprogramme, qui
se composera de plusieurs membres à temps complet. Responsables de la
direction opérationnelle du programme, celles-ci veilleront en particulier
à coordonner leur programme avec les autres programmes et les institu-
tions scientifiques. Elles seront en outre appelées à assurer les liens avec
les instances politiques. Vu l'importance de cet aspect, il conviendra de
confier cette tâche à un membre du comité en particulier. Les directions
de programme comprendront des représentants des offices fédéraux
concernés.
L'évaluation des choix technologiques constitue une partie intégrante de
chacun des six programmes. Cette évaluation sera conduite avec le con-
cours du Conseil suisse de la science (voir ch. 152) auquel seront associés
des spécialistes venus de divers horizons des sciences humaines.
La responsabilité générale des six programmes est du ressort du Dépar-
tement fédéral de l'intérieur, à qui il incombera d'approuver les plans
d'exécution et de nommer les groupes d'experts sur proposition du Con-
seil des EPF et du Fonds national.
Les directions des programmes LESIT (ch. 143.3) et IOT (ch. 143.4) se-
ront placées sous l'autorité du Conseil des EPF. Par souci de coordina-
tion, ces deux programmes seront dotés d'un groupe d'experts commun,
lequel procédera également à l'attribution des fonds pour le programme
matériaux (voir ch. 142.4). Le conseil scientifique du CSEM (voir ch.
143.2) sera représenté dans le groupe d'experts de ces programmes. Les
directions des trois autres programmes (ZEFU, BioTech, IF) seront pla-
cées sous l'autorité du Fonds national. Pour assurer la liaison avec
l'autorité politique, celles-ci comprendront un représentant de l'Office fé-
déral de l'éducation et de la science.
Les six programmes prioritaires sont d'envergure nationale; ils seront ou-
verts à tous les chercheurs de Suisse.
635

A leur terme, les programmes feront l'objet d'une évaluation conduite par
le Conseil suisse de la science en association avec des experts étrangers.
Des évaluations intermédiaires seront régulièrement entreprises. A cet
effet, on aura recours aux instruments qui seront mis au point par l'Office
fédéral de l'éducation et de la science et le Conseil suisse de la science
(voir ch. 151), ainsi qu'au procédé éprouvé d'"auditing" du Conseil des
EPF.
Pour chacun des six programmes, il existe d'ores et déjà un certain nom-
bre de propositions concrètes, qui devront être traduites en plans
d'exécution en vue de leur réalisation.
1423 
Centre suisse de recherches sur l'environnement (ZEFU)
Les problèmes de l'environnement évoluent à une vitesse telle que ni les
mesures de protection ni même les connaissances scientifiques n'arrivent
à suivre. Dans plus d'un cas, les limites des mesures techniques de pro-
tection de l'environnement se sont fait sentir. Dorénavant, il s'agit de
promouvoir davantage la compréhension globale des phénomènes de la
nature et des processus qui se déroulent dans les écosystèmes. Il faut
également diminuer systématiquement l'impact des activités humaines sur
l'environnement et prévenir de nouveaux développements qui pourraient
lui être néfastes. Ce pari nécessite l'élaboration d'une documentation
scientifique fouillée. La Suisse porte sa part de responsabilité dans les at-
teintes à l'environnement; elle est donc appelée à s'associer aux efforts de
recherche déployés à l'échelle mondiale en y apportant sa contribution
originale. Elle soutient également la formation de scientifiques spécialisés
dans les problèmes de l'environnement. Le Centre suisse de recherches
sur l'environnement a pour vocation de renforcer de manière substantielle
les connaissances sur l'environnement. Il favorisera la collaboration entre
unités de recherche de diverses disciplines en fournissant les moyens fi-
nanciers nécessaires. Il permettra également d'établir des partenariats
temporaires en fonction des besoins et rendra ainsi possible de nouvelles
approches pluridisciplinaires dans l'enseignement et la recherche.
Le programme comprend sept modules:
Aspects relatifs à l'environnement dans les sciences des surfaces: améliora-
tion du niveau de connaissance des chimistes, biologistes et ingénieurs
quant aux phénomènes et processus de surface, ceci aux fins de recher-
ches pluridisciplinaires sur les processus complexes de l'environnement
aquatique, terrestre et atmosphérique.
636

Information, documentation et communication dans le domaine des scien-
ces de l'environnement et de l'éducation à l'écologie: la maîtrise des pro-
blèmes de l'environnement pose de nouvelles exigences élevées à
l'aptitude au consensus dans les milieux scientifiques, économiques, poli-
tiques, de l'éducation et enfin de la société tout entière. Des projets pilo-
tes tels que "Analyse d'argumentation dans le processus de décision",
"Rôle et contribution des média", "Systèmes d'information en histoire et
géographie" ont pour mission de développer à grande échelle la sensibilité
aux problèmes de l'environnement.
L'homme, la société et les changements du climat: ce module porte sur la
modélisation des changements climatiques (à l'échelle globale et locale)
et leurs effets sur les écosystèmes et la société humaine (évolutions
régionales en fonction de changements climatiques).
Economie nationale suisse fondée sur des principes écologiques et éthiques:
à partir d'études de cas (transports, agriculture, économie hydraulique,
gestion des déchets) il sera conçu un modèle d'économie nationale fondée
sur des principes écologiques et éthiques, applicable à notre pays.
L'écosystème de la forêt d'épicéas à l'étage alpin: nombre de questions con-
cernant les liens entre les immissions anthropogènes et la vitalité de la fo-
rêt restent sans réponse. Le projet vise à améliorer les procédés descrip-
tifs et la modélisation de l'écosystème de la forêt de montagne, d'évaluer
les risques d'immissions anthropogènes et de;créer les bases scientifiques
pour les mesures et les décisions politiques en matière d'environnement et
d'économie forestière.
Ecotoxicologie: le module concerne essentiellement les thèmes suivants:
identification des critères pour une évaluation pluridisciplinaire des effets
positifs et négatifs de substances anthropogènes sur les écosystèmes; éla-
boration de règles pour le développement de produits de consommation
non polluants.
Recyclage des matières et "écobilan": par souci d'économie dans l'utilisation
des ressources et de l'énergie il convient de tirer profit des matières pre-
mières contenues dans les déchets. La qualité et la quantité des matériaux
présents est établie par des procédés d'analyse, notamment les analyses
de flux des matières, lesquelles permettent d'établir un "écobilan", et par
là, d'évaluer les risques technologiques et les retombées sur l'environne-
ment inhérents aux procédés, produits et systèmes considérés.
Le Centre a pour vocation de stimuler la collaboration entre les groupes
de recherche du domaine des EPF, les universités, les administrations pu-
bliques et l'industrie. Il s'agit en particulier d'encourager la collaboration
scientifique entre institutions des trois régions linguistiques. Il sera tenu
43 Feuille fédérale. 143" année. Vol. I 
637

compte de tous les problèmes relatifs à l'environnement soulevés par les
sciences naturelles, les sciences techniques et les. sciences humaines. Le
Centre favorisera en particulier la collaboration entre les sciences natu-
relles et techniques d'une part et les sciences économiques et les sciences
humaines d'autre part. Il sera actif dans le cadre de la coopération inter-
nationale et des échanges avec les sciences humaines. Conformément à sa
vocation, le ZEFU sera conçu sous la forme d'une communauté de travail
scientifique. Ses travaux seront coordonnés avec le programme prioritaire
"Biotechnologie".
Pour le programme prioritaire ZEFU nous vous demandons l'enveloppe
financière suivante (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
ZEFU 
6 
9 
12 
15 
42
Au cas où vers le milieu des années 1990 des constructions devaient être
envisagées, les crédits nécessaires, évalués à 50 millions de francs, vous se-
raient demandés par le biais d'un message de construction.
Une évaluation du programme a été commandée début octobre. Outre di-
vers experts suisses et étrangers, la commission d'écologie de la Confé-
rence universitaire suisse a également été invitée à émettre son avis.
142.4 
Science des matériaux (WF)
Les deux principales branches de notre industrie, à savoir la chimie et les
machines, sont largement tributaires de la science des matériaux, que ce
soit en tant que producteur ou en tant qu'utilisateur. Or, il se trouve que
l'actuel volume de recherche est trop faible par rapport à la demande de
l'industrie, en particulier en ce qui concerne la recherche de base qui
seule peut apporter les résultats originaux nécessaires pour assurer la
compétitivité internationale dans les années à venir. Depuis trop long-
temps, notre industrie souffre en outre d'un sérieux manque d'ingénieurs
hautement qualifiés dans ce domaine.
Afin de combler ces lacunes, il avait d'abord été question d'un pro-
gramme de recherche doté d'une centaine de millions de francs sur cinq
ans. En dépit de tous les efforts, ce projet n'a pas atteint un degré de
maturité analogue à celui des cinq autres programmes proposés.
Les cinq experts internationaux qui ont examiné le programme confirment
l'importance que revêt pour notre pays la recherche sur les matériaux et
jugent favorablement notre initiative. Vu ces observations, nous avons dé-
638

cidé de retirer le programme de la première période de financement
(1992-1994) et de le soumettre à une nouvelle évaluation en vue de la pé-
riode de 1995 à 1999. Etant donné l'importance de la science des maté-
riaux pour notre pays, nous vous proposons en revanche de mettre sur
pied un programme de démarrage dans le domaine de la recherche sur les
matériaux confié au Conseil des EPF. Doté d'une enveloppe de 3 mil-
lions de francs par an, ce programme transitoire permettra de financer
des recherches prioritaires, proches du front. Les résultats de ce pro-
gramme de démarrage permettront de juger de l'opportunité du lance-
ment d'un programme plus complet à partir de 1995.
Le contenu du programme de démarrage relève des domaines suivants:
matériaux biocompatibles, technologie des surfaces, physique et technolo-
gie des corps solides. Le programme tiendra compte en outre des pro-
blèmes de grande actualité dans le domaine des matériaux fonctionnels et
structurels. En ce qui concerne ces premiers, on retiendra avant tout les
"solid state organics". Dans le domaine des matériaux structurels on
s'intéressera aux matériaux à haute température, à l'ingénierie des poly-
mères et aux matériaux composites.
Pour le programme de démarrage "Recherche sur les matériaux" (dès
1995 programme complet) nous vous demandons l'enveloppe financière
suivante (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
Matériaux WF 
3 
3 
3 
16 
25
Au cas où vers le milieu des années 1990 des constructions devaient être
envisagées, les crédits nécessaires (évalués à environ 35 mio. de fr.) vous
seraient demandés par le biais d'un message de construction distinct.
L'attribution des fonds se fera sur la base de propositions de projets qui
seront évaluées par le groupe d'experts des programmes LESIT et IOT.
142.5 
Biotechnologie (BioTech)
De même que la science des matériaux et la technologie de l'information,
la biotechnologie est considérée comme une des technologies clés pour le
développement scientifique et technique, d'où le lancement de program-
mes publics de stimulation dans divers pays tels que le Japon, les Etats-
Unis, les Pays-Bas, la France, la République fédérale de l'Allemagne, etc.
La biotechnologie permet de faciliter la conversion structurelle de
l'industrie chimique et pharmaceutique ainsi que celle de l'agriculture.
639

Pour notre industrie chimique, cette conversion consiste à se tourner pro-
gressivement vers des produits "intelligents", car les pays récemment
industrialisés - disposant de matières premières et de main-d'oeuvre à bas
prix - tendent à nous évincer du marché des produits chimiques de base.
L'industrie pharmaceutique est quant à elle appelée à développer des
médicaments qui non seulement contrôlent les phénomènes pathologiques
mais permettent aussi de comprendre la façon dont ils agissent. Dans le
secteur agricole, enfin, il vaut mieux améliorer la qualité des produits
plutôt qu'accroître le rendement. La biotechnologie ouvre également des
perspectives prometteuses dans le domaine de l'environnement (procédés
biologiques d'élimination des déchets et d'assainissement de l'environne-
ment) et dans celui de la microélectronique et de la microtechnique. Le
potentiel de recherche actuellement disponible ne couvre qu'une modeste
fraction de la demande existant de la part de l'industrie et de la société
dans son ensemble.
Sur le plan national, l'activité universitaire et industrielle en matière de
biotechnologie 
gravite actuellement 
autour de trois pôles: Baie
("Biocentre" de l'Université, industrie 
pharmaceutique), 
Lausanne
(EPFL, Université, ISREC) et Zurich (EPFZ, Université). Le programme
prioritaire 
en 
biotechnologie 
entend 
renforcer 
les 
activités
d'enseignement et de recherche de ces trois centres dans le but d'assurer
la formation des chercheurs demandés par l'économie et de faire de nos
hautes écoles les partenaires privilégiés de l'industrie, notamment des
petites et moyennes entreprises.
Sous la direction du Comité de coordination de la biotechnologie en
Suisse (CCBS) et avec le concours de l'Office fédéral de l'éducation et de
la science, un groupe d'experts réunissant quelque 80 chercheurs de tou-
tes les régions du pays a élaboré un programme qui s'articule en six mo-
dules:
Développement de procédés pour la production, la purification et l'utilisation
des protéines: procédés biotechnologiques pour la fabrication de vaccins
contre des maladies d'origine parasitaire telles que la malaria ou des ma-
ladies infectieuses, et la production d'enzymes intervenant dans la décom-
position biologique des déchets.
Biotechnologie et transformation de matériaux: ce projet comporte deux
volets:
- Un volet biotechnologie/recherche sur les procédés comportant les pôles
suivants: tecjmique des procédés biologiques, physiologie des cultures
biologiques, amélioration des procédés de culture cellulaires, biopoly-
mères, bactéries et enzymes intervenant dans la décomposition des
640

substances nocives présentes dans les eaux usées et transformation des
matériaux.
- Un volet biotechnologie et environnement/microbiologie voué entre
autres à l'élimination et au traitement des déchets et, de manière
générale, à l'élaboration de solutions aux problèmes environnementaux
de toute nature par des méthodes microbiologiques.
Neuro-informatique: création, conjointement par l'EPFZ et l'Université de
Zurich, d'un institut de neuro-informatique comprenant trois départe-
ments: neurophysiologie des systèmes, neuro-informatique théorique et
neuro-informatique technique. Le premier nommé s'occupera essentiel-
lement de l'observation des tissus neuronaux dans le cerveau et les deux
autres se consacreront à la simulation des fonctions neuronales au moyen
d'ordinateurs à architecture massivement parallèle ainsi qu'au dévelop-
pement d'interfaces entre des substrats neuronaux et électroniques. Le
développement de prothèses neuronales permet d'envisager des applica-
tions concrètes en médecine clinique. Une collaboration étroite est
prévue avec l'industrie informatique, la microélectronique et l'industrie
chimique et pharmaceutique.
Bioélectronique: ce module porte sur des systèmes hybrides, combinant
des éléments biochimiques avec des unités électroniques. Parmi les appli-
cations possibles, les biocapteurs possèdent un potentiel commercial par-
ticulièrement intéressant. A cet égard, il est prévu de mettre à contribu-
tion la biotechnologie pour produire des composés bioactifs à propriétés
spécifiques en vue de leur application en tant que capteurs. Un autre
point fort de la recherche prévue est l'étude de la transduction de signaux
dans les éléments biologiques, en particulier les membranes.
Centre de transfert de technologie en biotechnoiogie: le Centre a pour voca-
tion de servir de centre d'information et de coordination de la recherche
biotechnologique en Suisse. Il fonctionnera également comme centre pour
les questions touchant à la sécurité. Encourager le transfert technologique
entre les hautes écoles et l'industrie, organiser des cours de perfectionne-
ment et des séminaires au degré postgrade et développer les relations in-
ternationales dans le domaine de la biotechnologie sont autant d'activités
inscrites au cahier des charges du futur centre. Il sera divisé en trois uni-
tés: information et coordination, problèmes de sécurité et services. Au
cours de la période de 1992 à 1995, seules les activités concernant la sécu-
rité seront financées. La création d'un centre complet de transfert reste à
l'ordre du jour. Toutefois, il s'agira dans un premier temps de sonder les
milieux industriels afin de connaître leurs intentions quant à un possible
soutien financier du Centre - condition nécessaire à sa réalisation.
641

Biotechnologie des plantes supérieures: création d'un centre de biotechno-
logie végétale. Associant plusieurs unités de recherche dans divers univer-
sités et instituts de recherche en vue d'une action concertée et intégrée
dans l'utilisation des connaissances nouvelles en biochimie, biologie molé-
culaire et physiologie végétale, le centre travaillera à des applications uti-
les dans le secteur économique et industriel. Dans un premier temps, il
est prévu de mettre à contribution le génie génétique pour développer des
mesures de protection de la pomme de terre. A relever le lien étroit qui
existe entre ce module et l'action COST 87 (Cultures in vitro en vue de
l'assainissement et de la multiplication des plantes).
Pour le programme BioTech nous vous demandons l'enveloppe financière
suivante (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
BioTech 
17 
25 
25 
31 
98
Trois experts de renom international ont été consultés sur le programme.
Dans l'ensemble, ils soulignent l'importance d'une telle initiative et jugent
favorablement sa réalisation. Vu le volume et la diversité des recherches
envisagées, les experts insistent sur la nécessité de diriger et de coordon-
ner le programme de manière rigoureuse. Dans l'intérêt d'une utilisation
rationnelle des ressources, les experts préconisent une plus forte concen-
tration du programme sur certains points forts de la recherche.
142.6 
Informatique (IF)
Ces dernières années se caractérisent par un véritable éclatement du vo-
lume et de la diversité des différents types d'informations habituellement
rencontrés dans la plupart des secteurs de l'économie et de la société. En
conséquence, il apparaît qu'aujourd'hui la capacité de répondre efficace-
ment aux besoins en matière de traitement, de stockage ou d'échange
d'informations devient un des éléments clés du développement social et
économique. Comme le disent de nombreux experts, nous sommes entrés
dans "l'ère de l'information". Dans ce contexte, l'informatique devient un
des facteurs dont la maîtrise est essentielle à l'évolution de notre société
et de notre économie.
Au niveau des applications et en tant qu'utilisatrices, nos entreprises et les
collectivités publiques ont clairement compris ce message: la Suisse est en
effet un des pays au monde ayant la plus grande densité d'ordinateurs et
ayant le mieux intégré ces nouvelles technologies au niveau des applica-
tions. Par contre, en ce qui concerne la recherche en informatique à pro-
642

prement parler, l'effort consacré par les entreprises privées demeure ex-
trêmement limité en comparaison de ce que ces dernières investissent
dans les autres secteurs technologiques. La très grande partie des activités
concerne le développement d'applications spécifiques, ou encore
l'intégration, l'adaptation et la maintenance de produits standards. La re-
cherche est en majeure partie le fait des hautes écoles, et son volume
reste dans l'ensemble à un niveau relativement bas. Ceci ne remet pas en
cause la qualité des travaux effectués, et certains groupes ont acquis une
réputation internationale.
A long terme, cette situation est insatisfaisante et risque de compromettre
gravement la capacité que nous avons de gérer les quantités de plus en
plus énormes et la complexité toujours croissante des informations dont
nous avons besoin. La prise en compte de cette exigence ne pourra se
faire sans la maîtrise en profondeur, l'adaptation, ou le développement de
nouvelles méthodes et d'outils spécifiques dans le domaine de
l'informatique, d'où la nécessité de développer fortement nos capacités de
recherche.
La situation à l'étranger est tout à fait significative à cet égard: tous les
grands pays engagent des efforts considérables dans ce domaine de la re-
cherche, que ce soit dans les milieux académiques ou dans l'économie.
Certains d'entre eux, comme l'Allemagne et la France, ont même créé des
centres spécialisés dont la taille (plus de mille employés) indique bien
l'importance qu'ils attachent à ce secteur. Au niveau des pays de taille
comparable à la Suisse, nous citerons les Pays-Bas qui disposent égale-
ment d'un tel Centre avec environ 175 collaborateurs. Enfin, nous relève-
rons l'effort considérable déployé par les Communautés européennes
dans le domaine des technologies de l'information avec les programmes
ESPRIT et RACE, dont une part importante concerne directement
l'informatique (investissement total - y compris celui de l'industrie - de
l'ordre de 7,5 mia. de fr. pour 1988 à 1992).
Au milieu des années quatre-vingt, la principale préoccupation résidait
dans le manque chronique de spécialistes en informatique. En réponse à ce
besoui, la Confédération a décidé de lancer des "Mesures spéciales en fa-
veur de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche en
informatique et en sciences de l'ingénieur" (FF 1986 I 309). Ces mesures
ont mis à la disposition des hautes écoles et des écoles techniques supé-
rieures 207 millions de francs pour les années 1986 à 1991, ceci afin de ré-
aliser les conditions cadres indispensables à un enseignement de haut ni-
veau dans le domaine de l'informatique. Le bilan de ces mesures spécia-
les, ainsi que le relève la Conférence universitaire suisse (CUS), est tout à
fait positif, et la situation de crise rappelée ci-dessus semble se résorber
progressivement.
643

Aujourd'hui, le problème réside principalement dans un déficit marqué
en matière de recherche, et en particulier, de recherche précompétitive.
Dans cette optique, la CUS demande que, dans la suite de l'engagement
mentionné ci-dessus, la Confédération lance un vaste programme priori-
taire dans le domaine de la recherche en informatique.
Le programme comprendra deux phases respectivement de six et quatre
ans à partir de 1992. Pour la première phase du programme, la CUS, après
consultation des milieux concernés, a défini les trois axes de recherches
prioritaires (ou modules) suivants:
Sécurité, fiabilité, robustesse et tolérance aux fautes: il s'agit en premier lieu
d'élaborer des méthodes de génie logiciel permettant de développer des
logiciels complexes qui soient à la fois performants, de haute qualité,
fiables et évolutifs et dont le coût de mise au point reste raisonnable. La
conception et l'utilisation des ordinateurs tolérants aux pannes, c'est-à-
dire qui peuvent fonctionner même lorsqu'une partie de leurs éléments ne
sont pas opérationnels, sera également étudiée. Enfin, une attention toute
particulière sera portée à la question de la gestion de l'information et de
la sûreté des données.
Systèmes basés sur la connaissance: cet axe de recherche est au centre de
ce que l'on appelle "l'intelligence artificielle" (IA). Sous ce terme sont re-
groupés en fait divers systèmes capables de simuler ou, plus modestement,
d'assister le raisonnement humain pour des problèmes que l'informatique
classique ne sait pas très bien résoudre, soit parce que ceux-ci sont trop
complexes ou définis de manière trop floue, ou encore parce qu'ils évolu-
ent trop rapidement. Ce module consistera à étudier et à élaborer les
méthodes et les outils permettant de développer des systèmes de logiciels
dans les divers secteurs de FIA.
Systèmes massivement parallèles: les ordinateurs traditionnels sont con-
frontés à des limites de puissance et de complexité que seules de nouvel-
les architectures parviennent à surmonter. Une des solutions les plus
prometteuses consiste à faire travailler collectivement en parallèle plu-
sieurs ordinateurs, ou des parties de ceux-ci. Deux approches principales
se dessinent et devraient être étudiées: la première est une généralisation
des méthodes classiques de l'informatique (approche algorithmique). Elle
est en grande partie dédiée au calcul scientifique et à l'informatique de
gestion. Elle concerne également les architectures distribuées (travail
collectif de divers ordinateurs affectés à dès tâches particulières) que l'on
retrouve notamment dans le domaine de la production industrielle inté-
grée par ordinateur. La seconde voie s'inspire du fonctionnement du cer-
veau tel qu'il est pressenti par la neurobiologie, intégrant notamment la
notion d'apprentissage (réseaux neuronaux artificiels). Cette deuxième
644

approche permet de traiter de façon particulièrement élégante certains
problèmes de l'IA, tels que par exemple la reconnaissance de formes.
La vocation de ce programme est de pallier un déficit structurel et de dé-
gager un effet à long terme sur le cadre de la recherche en informatique
en Suisse. Il s'agit donc de renforcer les infrastructures dans ce domaine,
en particulier au sein des hautes écoles (notamment pour financer le per-
sonnel auxiliaire nécessaire à la recherche). Ainsi, bien que la majeure
partie du crédit soit consacrée à l'exécution des projets à proprement
parler, une part du montant global (environ le quart) devrait être réservée
à cet effet.
L'enveloppe financière prévue pour les quatre prochaines années est la
suivante (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
Crédit de base
Projets
Frais de gestion ...,
....3,50
....9,45
.... 1,05
3,75
10,15
1,10
4,25
11,50
1,25
5,00
13,50
1,50
16,50
44,60
4,90
Total IF 
14,0 
15,0 
17,0 
20,0 
66,0
Ces montants couvrent tous les frais occasionnés par le programme, y
compris ceux entraînés par l'acquisition de matériel informatique. Il ne
devrait pas y avoir de coûts de construction, étant donné que les infra-
structures de base seront mises à disposition par les partenaires engagés
dans l'exécution des travaux.
Un groupe de quatre experts internationaux a examiné le programme pro-
posé. Dans l'ensemble, les experts relèvent l'importance d'une telle initia-
tive et en soutiennent l'exécution. Ils soulignent la nécessité de lier des
contacts étroits avec le secteur privé et de veiller à ce que les recherches
effectuées soient suffisamment orientées vers les applications. Ils insistent
également sur l'importance de la collaboration entre chercheurs - notam-
ment sur le plan international.
142.7 
Appréciation des programmes prioritaires
Dans les Objectifs de la politique de la Confédération en matière de re-
cherche à partir de 1992, le Conseil fédéral relève que la position techno-
logique de la Suisse s'effrite dans plusieurs domaines clés et que certains
problèmes concernant l'homme et son environnement sont devenus émi-
645

nemment aigus. Un effort particulier de recherche s'impose donc dans ces
domaines.
Les programmes prioritaires tiennent compte de ces objectifs, ainsi que le
relève le Conseil suisse de la science. Soulignant l'importance que ceux-ci
revêtent pour l'économie de notre pays et pour le développement social
dans son ensemble, il recommande leur réalisation.
Dans son appréciation, le Conseil suisse de la science insiste sur la néces-
sité d'une grande rigueur dans la direction des programmes et souligne
l'importance de la coordination avec les autres actions entreprises dans
ces divers domaines. Il préconise aussi l'insertion des nouveaux program-
mes dans le cadre plus général de la politique suisse en matière de re-
cherche. Enfin, il recommande de veiller à ce que les programmes priori-
taires assurent un certain équilibre entre les diverses hautes écoles dans le
respect des structures fédéralistes du pays.
Le Conseil fédéral partage l'appréciation du CSS. Il accorde une grande
importance à une coordination et à une direction de programme efficaces.
Les mesures présentées au chiffre 142.2 ont été conçues dans cet esprit et
garantissent que ces initiatives seront menées à bien sans entraves.
En ce qui concerne l'ouverture des programmes à toutes les hautes écoles et
la distribution équitable des fonds entre elles, on peut relever que le
40 pour cent de l'enveloppe globale réservée aux programmes prioritaires
sera attribué aux universités cantonales. Quant à l'équilibre régional, il se
présente comme suit: le programme LESIT s'adresse en premier lieu à
l'EPFZ alors que le programme IOT est centré sur la région neuchâteloi-
se. Les programmes ZEFU, BioTech et IF sont ouverts à toutes les uni-
versités du pays. Il en va de même pour la phase de démarrage du pro-
gramme WF.
Les programmes prioritaires - quoique consacrés essentiellement à la re-
cherche appliquée - comprennent aussi un certain nombre de travaux qui
relèvent de la recherche de base. Les moyens qui vous sont demandés re-
présentent donc un allégement des charges du Fonds national et des autres
institutions chargées d'encourager la recherche. Il convient de rappeler à
cet égard que la recherche fondamentale et la recherche appliquée se
stimulent et s'enrichissent mutuellement; les programmes prioritaires
promettent donc de dégager d'importants effets de synergie.
Nous avons souligné au chiffre 125 l'importance que nous accordons au
respect d'un certain équilibre dans le financement accordé aux divers do-
maines de la recherche. Les programmes prioritaires sont un complément
indispensable aux instruments dont dispose la Confédération pour mener
sa politique de la recherche. Il s'agit dès lors de doter ces programmes
646

des moyens financiers suffisants pour qu'ils atteignent la masse critique
nécessaire au déploiement d'un effet à long terme.
142.8 
Aperçu général sur les enveloppes financières prévues pour les
programmes prioritaires (en mio. de fr.)
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
LESIT
IOT
ZEFU
WF
BioTech
IF
19
16
6
3
17
14
14
16
9
3
25
15
12
19
12
3
25
17
8
22
15
16
31
20
53
73
42
25
98
66
Total 
75 
82 
88 
112 
357
143 
Electronique et microélectronique
143.1 
La scène suisse de la microélectronique analyse de la situation
et action étatique
143.11 
L'importance de la microélectronique1) pour l'économie
nationale suisse
La microélectronique joue un rôle clé dans le monde technologique. Son
potentiel d'application s'agissant des produits, systèmes et processus de
fabrication n'est guère prévisible pour l'heure mais, avec certitude, loin
d'être épuisé. La microélectronique constitue l'élément moteur pour de
nombreuses applications dans le domaine des services, en particulier dans
celui du traitement des données, des télécommunications et de la produc-
tion intégrée par ordinateur (CIM).
Une partie prépondérante de nos activités industrielles concerne les sec-
teurs des machines et appareils, des instruments, de l'optique, de la
micromécanique, des appareils ménagers, de l'horlogerie et des télécom-
munications. Chez nous du moins, ces biens sont dans une certaine me-
sure encore imprégnés d'une tradition mécanique. Il est toutefois plus que
vraisemblable qu'en raison des progrès de la microélectronique - et plus
^La microélectronique est un nouveau domaine de l'électronique qui porte sur la
conception et la fabrication de circuits électroniques intégrés à très haute densité de
composants de taille extrêmement réduite.
647

ou moins consécutivement à la pression de la lutte concurrentielle - la
mécanique traditionnelle cédera la place à l'électronique et à une synergie
judicieuse entre la mécanique et la microélectronique. La création de riches-
ses se décale de la mécanique vers le développement et l'utilisation de
composants électroniques.
L'industrie suisse 
aura dans l'avenir besoin 
de systèmes dits
"électronifîés"1) et ne pourra plus se contenter uniquement (ou simple-
ment) de semi-conducteur s2). Une importance primordiale revient par
conséquent à la détermination des potentialités de la microélectronique et
à leur transformation en produits et systèmes compétitifs.
C'est là la conclusion à laquelle est parvenue le groupe d'experts
"Microélectronique Suisse" mis en place par le Chef du Département fé-
déral de l'économie publique et composé de représentants de l'industrie,
des hautes écoles, des écoles techniques supérieures (ETS) et des offices
concernés3). Ce groupe d'experts est d'avis qu'une "Action concertée
microélectronique Suisse" doit être fondée sur trois piliers en interaction
permanente:
- renforcer la compétence en matière de microélectronique pour
s'assurer une position de pointe au niveau international en matière
d'applications de la microélectronique,
- assurer les connaissances de base en technologie des processus dans le
domaine des semi-conducteurs; production de spécialités dans ce do-
maine,
- favoriser le développement de recherches de renommée internationale
dans des secteurs bien déterminés de la microélectronique.
143.111 Primauté de l'utilisation de la microélectronique
L'utilisation - et non pas la production - de semi-conducteurs standard et
spécifiques est décisive pour la compétitivité de nombreuses entreprises
suisses, voire de tout un secteur industriel suisse. L'intensification de
l'utilisation accrue de la microélectronique recèle un immense potentiel
d'innovations encore inexploité. Du point de vue de la politique économi-
que il importe dès lors de souligner le fait que l'intensification et
l'accélération de l'utilisation de la microélectronique contribueront à con-
solider encore davantage les ressources et avantages qui permettent à
l)On entend par là des produits complets, ou des groupes d'assemblage constitués
normalement d'un système combiné de pièces mécaniques, électriques et électroniques et
dont la commande est assurée par des circuits microélectroniques.
2) Dénomination commune pour tous les composants microélectroniques.
) Le rapport final sera publié début 1991. Toutes les thèses et propositions qui font l'objet
de ce message y seront discutées de manière exhaustive.
648

notre industrie de maintenir sa position de force dans l'espace concurren-
tiel international.
L'utilisation de la microélectronique et la technologie des procédés
s'orientent selon les marchés et une stratégie des produits spécifiques.
L'économie doit mettre en évidence les applications et les horizons de
produits et les rechercher consciemment. Dans ce contexte, le facteur
temps joue un rôle déterminant pour garantir la réussite.
En tant qu'utilisateurs de la microélectronique, nos entreprises indus-
trielles font partie d'un réseau international de relations commerciales
(fournisseurs et clients). Une importance stratégique et économique
primordiale revient à la définition de sa propre position, à savoir de déci-
der des domaines ou phases que l'on entend assumer soi-même avec le
savoir-faire nécessaire et de ceux qu'il convient de laisser à d'autres
("make or buy").
Dans cette perspective, la compétence dite microélectronique devient une
notion-clé pour l'avenir industriel de la Suisse. Cette compétence com-
prend notamment la capacité d'obtenir à partir d'idées claires de manière
rapide et efficace la compétence une conception (électronique)^) et de con-
crétiser cette dernière en produits opérationnels et compétitifs. Les principa-
les facettes d'une telle compétence sont:
- la connaissance au niveau du management des applications possibles de
la microélectronique et des conséquences sur les coûts et les rende-
ments,
- la capacité d'analyser et de simuler des systèmes, ainsi que celle de
combiner la mécanique (ingénieurs sur machines) et l'électronique
(électroniciens) ou l'informatique (ingénieurs en logiciels),
- la capacité de développer, élaborer et simuler efficacement des modules
électroniques,
- la capacité d'utiliser les outils (tools)2) nécessaires à ces activités,
- la capacité de dessiner et de mettre en oeuvre des capteurs et des
transmetteurs spécifiques pour certains produits (mécatronique)3).
'•' Résultat de la conception (design) des circuits microélectroniques qui dirigent et
surveillent les fonctions d'un produit ou d'un système en fonction des exigences tant
techniques qu'économiques.
2) Les outillages ("tools" en anglais) sont des stations de travail/ordinateurs avec des
programmes spéciaux de soutien des différentes phases du développement de
l'électronique
' La sensorique est une partie de l'électronique dédiée aux capteurs, p.ex. pour des
températures, des rayonnements, des pressions, des accélérations ou la composition de
fluides de gaz. L'actorique est un secteur de l'électronique et de la technique de réglage
dédiée à la transmission d'informations de commande, p.ex. pour les moteurs d'arrêt, des
commutateurs électriques, des potentiomètres ou des amplificateurs. La mécatronique est
la combinaison d'éléments de construction électroniques et mécaniques.
649

La compétence microélectronique ainsi définie ne peut être maintenue ou
améliorée que par des efforts soigneusement coordonnés dans les domaines
de la formation et du perfectionnement, ainsi que de la recherche et du dé-
veloppement. Même les petites entreprises disposant de moyens limités et
d'un cahier de commandes modeste doivent connaître les différentes pos-
sibilités d'application proposées par la microélectronique et avoir accès
aux connaissances spéciales et aux capacités de production requises. Il
existe donc une nécessité d'action étatique pour assurer à long terme la
compétitivité de l'industrie suisse en créant, notamment dans l'enseigne-
ment et la recherche, des conditions favorables à une utilisation compétente
des semi-conducteurs. En cas de mesures protectionnistes rendant difficile
ou impossible l'accès aux marchés pour couvrir les besoins différenciés
d'un groupe hétéroclite d'utilisateurs des semi-conducteurs, c'est la tâche
de la politique économique extérieure de créer les canaux nécessaires.
Selon une vaste enquête effectuée dans l'industrie suisse, les principaux
obstacles à une utilisation accrue de la microélectronique sont dus aux
graves difficultés de recrutement et à un manque de personnel qualifié, ainsi
qu'à des problèmes de financement des développements propres:
- Dans de nombreuses entreprises, les organes de décision ne connaissent
pas suffisamment les possibilités d'utilisation de la microélectronique.
Les appréhensions à s'engager dans ces nouvelles technologies provien-
nent du coût initial élevé, du manque d'infrastructures et des risques
d'échec. On y ajoutera une attitude de retenue en ce qui concerne la
coopération, plus particulièrement dans nos petites et moyennes entre-
prises;
- Une entrave de taille à une utilisation accélérée de la microélectronique
réside dans la formation actuelle des ingénieurs. Les écoles techniques
supérieures (ETS) ne s'occupent de microélectronique que de manière
hésitante et ponctuelle. Sur le temps d'étude total consacré à l'électro-
technique, la part consacrée à la microélectronique est insuffisante.
- De façon générale, il y a un manque d'ingénieurs, et avant tout à'ingé-
nieurs-systèmes ayant des connaissances supplémentaires en microélectro-
nique et en design, ainsi que de designers ayant des connaissances dans
le domaine des processus.
- Les ETS manquent en particulier d'enseignants spécialisés en design
électronique, d'assistants, de personnel technique et d'infrastructures
modernes.
- Par ailleurs, l'engagement de la microélectronique est freiné, selon les
enquêtes, par les difficultés de financement des développements pro-
pres.
650

143.112 L'importance de la production indigène de semi-conducteurs
A de rares exceptions près - comme notamment dans l'horlogerie et les
télécommunications -, l'origine des semi-conducteurs importe peu pour
nos utilisateurs. La majeure partie des entreprises achètent des produits
de masse de la microélectronique sur les marchés mondiaux. Nos entre-
prises font confiance à une multitude de fournisseurs américains, japonais
et européens.
Les besoins en semi-conducteurs de notre industrie sont multiples et va-
riés. A quelques exceptions près - telles que les montres -, elle ne fabrique
pas de produits électroniques en série. On peut donc partir du principe
que la mise sur pied d'une production suisse de semi-conducteurs aux prix
des marchés mondiaux et selon les technologies les plus récentes pour
couvrir uniquement les besoins de la demande suisse n'est pas possible.
Les énormes investissements requis, la brièveté des délais d'amortisse-
ment, les chiffres d'affaires élevés nécessaires et le manque d'infrastructu-
res technologiques ne permettent pas l'exploitation rentable d'une fabri-
que de semi-conducteurs produisant des modèles standard.
Il existe pourtant dans notre pays des fabricants de semi-conducteurs. On
découvre en effet, même dans la concurrence acharnée du marché inter-
national des semi-conducteurs, des créneaux de production intéressants
pour la Suisse. De telles niches bien délimitées se trouvent, outre
l'horlogerie et les télécommunications ou les puissances élevées, surtout
dans des parties périphériques comme celle des capteurs. D'autres
perspectives s'annoncent dans le domaine des semi-conducteurs à faible
puissance et à faible voltage (Low Power, Low Voltage MOS) et dans ce-
lui du Micro Machining1). On discerne également des chances dans cer-
tains équipements de production de semi-conducteurs, domaine dans lequel
quelques entreprises connaissent déjà depuis un certain temps un succès
considérable au niveau international.
Une importance particulière revient donc aux connaissances de base en
technologie des semi-conducteurs, donc des processus. Les travaux
d'élaboration complexes exigent la connaissance de la technologie des
processus. En d'autres termes, le succès de la promotion de la compé-
tence de conception et d'utilisation suppose la connaissance de'la tech-
nologie des processus.
l'La technique des microsystèmes ou "micromachining" est une technologie de processus
pour la fabrication de microstructures tridimensionelles intégrées en silicium. Elle permet
de produire des micromoteurs, des pompes, des valves etc. de dimensions extrêmement
réduites (quelques dizaines de microns).
651

Il existe donc en Suisse une nécessité d'intervention dans le sens d'une
mise à disposition des connaissances de base correspondantes. Une pro-
duction indigène de semi-conducteurs est souhaitable dans la mesure où il
en résulte des effets de synergie considérables pour l'économie suisse et à
condition qu'elle soit rentable.
143.113 Compétence reconnue au niveau international dans certains
domaines spécifiques
La recherche représente le troisième pilier stratégique de l'industrie
microélectronique. Une recherche efficace est l'une des conditions d'un
enseignement moderne et utile. Il s'agit concrètement de définir des sujets
ou des domaines dans lesquels nous ne pouvons pas nous permettre, pour
des raisons de compétitivité internationale, des retards ou dans lesquels
des perspectives particulièrement intéressantes s'offrent à nous. Si nous
voulons avant tout maintenu- notre position dans le réseau des implica-
tions internationales et demeurer en mesure de coopérer en tant que
partenaires, tant nos industries que nos établissements de recherche doi-
vent pouvoir offrir des produits microélectroniques compétitifs sur le plan
international.
La Commission d'experts "Microélectronique Suisse" juge de la manière
suivante la situation de l'enseignement et de la recherche dans nos hautes
écoles et établissements de recherche:
- La microélectronique avec le silicium comme matérial de base est bien
représentée par des sujets choisis dans l'enseignement et la recherche
aux deux EPF et à l'Université de Neuchâtel. Ces trois hautes écoles
soignent la création de semi-conducteurs modernes.
- L'optoélectronique, la technique des capteurs et la recherche sur les
matériaux qui en font partie sont inscrits aux programmes des deux EPF
et des Universités de Baie, Berne, Genève, Lausanne et Neuchâtel par
une offre suffisante d'enseignement et de recherche.
- On constate dans toutes ces hautes écoles une attention particulière ap-
portée à la recherche en matière de microélectronique et d'optoélectro-
nique faisant appel à des matériaux III-V1).
- Le Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique (CSEM) pos-
sède un grand potentiel dans les domaines de la microélectronique
(dessin et technologie), de l'optoélectronique et des senseurs à base de
silicium et se considère en premier lieu comme laboratoire de recher-
che-développement proche de l'industrie.
^Nouveaux matériaux comme p.ex. l'arséniure de 
gallium pour des circuits
optoélectroniques rapides extrêmement miniaturisés.
652

- L'Institut Paul Scherrer (PSI; anciennement Laboratoire RCA), con-
centre de plus en plus ses activités dans les domaines de l'optoélectroni-
que, de la microlithographie et de la recherche sur des matériaux III-V.
Cela signifie que la recherche et le développement en microélectronique
possèdent indiscutablement des atouts sur lesquels il est possible de tabler
à l'avenir. De l'avis des experts consultés, les prestations déjà fourmes,
l'importance pour l'avenir, le potentiel de réalisation industrielle et les be-
soins spécifiquement suisses signifient qu'il existe pour notre pays des
secteurs de recherche et de développement parfaitement attractifs et rentables,
même s'il y a lieu de tenir compte du fait que ces sujets sont déjà traités
dans le monde entier par l'engagement de ressources considérables:
- low power low voltage MOS (basse tension d'alimentation),
- micromécanique; micro-systèmes autonomes intégrés,
- semi-conducteurs de puissance,
- détecteurs et systèmes de commandes spécifiques pour processus,
- biens d'équipement pour la production de semi-conducteurs,
- recherche sur les matériaux des semi-conducteurs,
- intégration- des commandes analogues et numériques,
- packaging1),
- outils de conception ("tools") pour spécialités suisses.
Il existe une nécessité de promotion étatique dans les domaines de re-
cherche soigneusement choisis et évalués. La recherche en microélectro-
nique fait en outre appel à une meilleure coordination afin d'engager les
moyens disponibles de manière concentrée pour un certain nombre
d'activités aux objectifs clairement définis (cf. ch. 143.13).
143.114 La dimension internationale
En raison de son importance stratégique, le développement de la micro-
électronique fait l'objet d'une attention particulière dans de nombreux
pays hautement industrialisés. Les pouvoirs publics engagent d'énormes
moyens pour la recherche et le développement dans les domaines les plus
divers.
L'industrie et les établissements de recherche de notre pays ne sont pas
en mesure de couvrir entièrement tous les domaines de la microélectroni-
que. Nous devons admettre une division internationale du travail et cher-
cher notre salut dans une concentration sur nos points forts intrinsèques.
Le courage de se limiter à des créneaux exige en outre une bonne coopé-
*) On entend par "packaging" l'application des puces sur leur support ou leur emballage
dans des formes de construction appropriées.
44 Feuille fédérale. 143' année. Vol. I 
653

ration entre les différentes entreprises et avec les hautes écoles. Il s'agit de
créer des liens stables à long terme et profitables pour toutes les parties.
Si nous tenons à demeurer au premier plan dans le domaine des applica-
tions microélectroniques, la collaboration transfrontalière aux niveaux des
entreprises et/ou des Etats demandera davantage d'efforts que par le
passé. Il est nécessaire de renforcer encore, par des canaux privés et pu-
blics, les liens entre activités apparentées notamment dans le cadre euro-
péen (programmes technologiques CE et EUREKA). Cela vaut tout par-
ticulièrement pour la technologie des processus.
143.12 
Objectifs des mesures étatiques
L'idée directrice d'une stratégie globale "Microélectronique Suisse" est
que notre industrie doit occuper une position de pointe dans les applica-
tions de la microélectronique pour les produits et systèmes. Cela exige:
1. La création et le développement de savoir-faire dans l'analyse des
systèmes, l'invention et l'utilisation de solutions microélectroniques,
surtout par le biais d'efforts de formation. Une formation et un per-
fectionnement de très haute qualité doivent être offerts à tous les ni-
veaux;
Création des conditions d'infrastructures nécessaires
- pour la formation et le perfectionnement des ingénieurs et du per-
sonnel spécialisé à tous les niveaux,
- pour l'abaissement du seuil d'accès des petites et moyennes entre-
prises au développement et à l'utilisation d'éléments semi-conduc-
teurs modernes et à la conception de semi-conducteurs spécifiques.
Les possibilités de conception doivent être rendues facilement acces-
sibles à tous les utilisateurs potentiels.
2. Promotion de la fabrication indigène de semi-conducteurs dans des
créneaux comme l'une des conditions pour accéder à la "compétence
dite microélectronique" souhaitée.
Cela doit permettre de conserver les connaissances de base de la
technique des semi-conducteurs et de la fabrication d'éléments de
construction. Ouverture ou maintien de l'accès aux marchés
d'approvisionnement internationaux (sécurité des ressources).
3. Encouragement d'une recherche de niveau international dans des
domaines bien définis.
654

Faciliter la participation des entreprises et établissements de recherche
suisses aux projets internationaux tels qu'ESPRIT et EUREKA aux
mêmes conditions que les partenaires étrangers.
4. Nécessité d'une coordination au niveau national des mesures et initia-
tives dans le domaine de la microélectronique.
Les mesures prises par l'Etat ne sauraient en revanche avoir pour but la
création de capacités de production de masse d'éléments standard, la
participation à des projets de prestige internationaux ou une vaine course
à la poursuite d'un train parti la veille.
143.13 
Politique nationale en matière de microélectronique
Le Conseil fédéral conclut des considérations qui précèdent - et qui sont
illustrées concrètement dans le rapport de la commission d'experts
"Microélectronique Suisse" du Département fédéral de l'économie publi-
que - qu'il y a lieu de fixer les objectifs ou mandats de prestations suivants
aux principaux agents des activités microélectroniques de notre pays (cf.
aperçu fig. 1):
1. Renforcement de la compétence sur le plan des applications
2. Renforcement de la compétence sur le plan de la recherche
3. Technologie des semi-conducteurs: promotion des connaissances de
base et fabrication de spécialités
Aperçu "Microélectronique Suisse"
Figure 1
SIGNIFICATION PRINCIPALE DE LA MICRO -
ELECTRONIQUE POUR L'ECONOMIE SUISSE
r 
^\
COMPETENCE
DE
SAVOIR FAIRE
V 
j
/" 
\
TECHNOLOGIE
SEMICONDUCTEUR:
SAVOIR DE BASE
ET PRODUCTIONS
SPECIALES
V 
^
f 
\
COMPETENCE
DE
RECHERCHE
v 
^
PROGRAMME D'ACTION EN MICROELEC. 
CSEM 
LESIT 
IOT
655

Le programme d'actions microélectronique, le Centre Suisse d'électroni-
que et de microtechnique (CSEM) ainsi que les programmes prioritaires
"Electronique de puissance, technique des systèmes, technologies de in-
formation" (LESIT) et "Institut optique de la technologie" (IOT) font
progresser chacun de ces trois domaines, avec toutefois un ordre de
priorité distinct selon l'une ou l'autre de ces actions. Ainsi, le renforcement
de la compétence sur le plan des applications est avant tout le fait du pro-
grammes d'actions microélectronique.
L'analyse de la situation effectuée par le groupe d'experts "Microélectro-
nique Suisse" aboutit à quatre priorités pour un renforcement de la compé-
tence scientifique dans le domaine de la microélectronique:
Priorités 
écoles, établissements de R-D
-technologie intégrée du silicium EPFL, CSEM, LTSA, IMT1)
- capteurs 
EPFZ, CSEM, IMT
- électronique de puissance 
EPFZ, parties du programme LESIT
- optoélectronique 
EPFL, PSI 2)/EPFZ, IOT 3)
'Institut de microtechnique, Université de Neuchâtel
2)lnstitut Paul Scherrer
3)lnstitut d'optique et de technologie
L'encouragement privilégié de ces sujets doit tenir compte des principes
suivants, en accord avec les objectifs de la politique de la Confédération
en matière de recherche à partir de 1992.
Les projets entrant dans le cadre des priorités mentionnées doivent être
attribués de préférence par voie de soumission. Il ne serait pas rai-
sonnable de soutenu- simultanément plusieurs projets parallèles faisant
double emploi. Une concentration des ressources sur des sujets essentiels
est indispensable pour atteindre la "taille critique". Les infrastructures mi-
ses en place dans les hautes écoles, les établissements de recherche et
l'industrie privée doivent être exploitées au mieux. Celles nécessitant
d'importants investissements devront être concentrées en un seul endroit.
Par ailleurs, une procédure d'évaluation interdisciplinaire liée à l'octroi
des crédits sera instaurée pour assurer la coordination des projets et ga-
rantir l'efficacité de leur gestion et supervision.
Les connaissances de base nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs
seront fournies par le programme LESIT et le programme d'actions en
microélectronique. C'est dire l'importance du rôle dévolu au Centre
suisse d'électronique et de microtechnique à Neuchâtel. Voici donc un
656

aperçu des activités du Centre, suivi par la présentation des deux pro-
grammes prioritaires LESIT et IOT.
143.2 
Centre suisse d'électronique et de microtechnique et Fondation
suisse pour la recherche en microtechnique
L'importance du CSEM et de la FSRM
Le Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA (CSEM) est né
en 1984 de la fusion de trois laboratoires de recherche de la région
neuchâteloise: le Laboratoire suisse de recherches horlogères (LSRH), le
Centre électronique horloger (CEH) et les laboratoires de la Fondation
suisse pour la recherche en microtechnique (FSRM). L'institution créée a
pour ambition d'offrir à l'économie suisse dans son ensemble ainsi qu'aux
hautes écoles un centre de compétence de haut niveau dans le domaine
de la recherche appliquée et du développement (R-D) en électronique et
en microtechnique.
Cette initiative s'est accompagnée d'un certain nombre de mesures com-
plémentaires dans le but de favoriser la diffusion de ces technologies dans
les entreprises et dans les écoles techniques supérieures (ETS) ainsi que
d'améliorer le fonctionnement du Centre. Ces mesures sont:
- l'encouragement de la formation dans le domaine de l'électronique et
de la microtechnique,
- l'amélioration de la diffusion de l'information et la sensibilisation des
milieux industriels à ces technologies; favoriser les contacts interna-
tionaux,
- la stimulation de la collaboration en matière de recherche entre le
CSEM et les hautes écoles, en mettant à disposition de ces dernières un
fonds pour financer la partie "hautes écoles" des projets concrets de
coopération,
- la mise en place d'un Conseil scientifique de la microtechnique (CS)
ayant pour première mission de conseiller le CSEM et la Confédération
sur l'évolution probable et souhaitable de la microtechnique.
Par souci d'efficacité, l'exécution de ces mesures a été confiée à la Fon-
dation suisse pour la recherche en microtechnique (FSRM), laquelle a
aussi été chargée d'assurer le secrétariat du CS. Tous les milieux intéres-
sés (Confédération, cantons, industrie, hautes écoles) sont représentés
dans le Conseil de fondation.
Dès l'origine, le CSEM et la FSRM ont bénéficié d'une subvention fé-
dérale sur la base de l'article 16 de la loi sur la recherche. De 42,2 millions
de francs pour 1984 à 1987, la subvention a passé à 66,8 millions de francs
pendant la période de 1988 à 1991.
657

La période de 1988 à 1991 a été marquée par un fort accroissement des
activités du CSEM ainsi que par un soutien de plus en plus marqué de la
part de l'industrie et notamment des petites et moyennes entreprises
(PME) pour lesquelles le CSEM joue un rôle particulièrement important:
le chiffre d'affaires 1989 s'élevait à 38 millions de francs, dont 55 pour
cent (soit 20,7 mio. de fr.) ont été financés par l'industrie, alors que celui
de 1985 était de 24,5 millions de francs, avec 51 pour cent seulement ve-
nant de cette dernière. Le solde a été couvert par la Confédération, soit,
en 1989, 13,6 millions de francs de subvention de base et 3,7 millions de
francs sous forme de crédits du FNRS et de la CERS. En moyenne, ces
chiffres montrent une progression annuelle globale de l'ordre de 12 pour
cent, dictée avant tout par l'augmentation du volume des mandats privés.
L'intérêt de l'industrie est également démontré par le renforcement mar-
qué du capital action de la société (10,8 mio. de fr. aujourd'hui contre
7,08 mio. de fr. en 1985). Le Centre comptait en 1990 environ 250
collaborateurs contre 190 à la fin de 1985.
Quant à la FSRM, elle a déployé une intense activité sur le plan de la
formation destinée aux entreprises et aux ETS. Les cantons concernés, re-
connaissant les efforts accomplis, ont progressivement accru leur soutien
financier à la Fondation: de 300 000 francs en 1985, celui-ci a passé à
525 000 francs en 1989.
Le budget alloué à titre d'encouragement à la collaboration en matière de
recherche entre le CSEM et les hautes écoles a été sensiblement accru
(2,4 mio. de fr. en 1990 contre 1,8 mio. de fr. en 1985). A ce jour, 20 pro-
jets ont abouti et 26 projets sont en cours, impliquant les deux écoles po-
lytechniques et les universités de Neuchâtel, Berne et Fribourg. Le budget
total de la FSRM en 1989 était de 3,4 millions de francs. La Fondation oc-
cupe cinq collaborateurs.
Programme pluriannuel du CSEM pour la période de 1992 à 1995
Nouveaux objectifs
La préparation du dossier en vue de la nouvelle période de subven-
tionnement et d'importants changements à la tête du CSEM ont été
l'occasion d'une réflexion en profondeur sur les objectifs du Centre et sur
son organisation. La planification proposée pour les années 1992 à 1995
tient largement compte de ces nouvelles orientations et témoigne d'une
nouvelle étape de son développement. Celle-ci se caractérise par les élé-
ments suivants:
- volonté de s'ouvrir davantage vers les milieux concernés par ses activités,
c'est-à-dire d'une part de s'intégrer plus étroitement dans le contexte
général de la politique de la Confédération en matière de recherche, et
658

d'autre part, d'étendre son assise auprès de l'ensemble des industriels
de notre pays (y compris dans d'autres secteurs manufacturiers comme
la chimie) ainsi que de ses partenaires;
- accentuation du caractère industriel des prestations du Centre, notam-
ment en systématisant les procédures en matière de gestion de projets
et de contrôle de qualité et en réalisant une meilleure adéquation entre
les besoins des clients et l'offre qu'il propose. Constitution de groupes
d'intérêts concernés par certaines technologies ou certains produits par-
ticuliers;
- amélioration de son image par le biais d'une activité soutenue de rela-
tions publiques;
- définition plus précise de ses objectifs thématiques, afin de concentrer les
activités du CSEM sur certains axes et constituer ainsi des centres de gra-
vité là où il peut faire preuve d'excellence. Les secteurs qui seront parti-
culièrement développés concernent les activités système, les capteurs,
les radiocommunications et la telemetrie, l'instrumentation, la concep-
tion de circuits (principalement dans les domaines où le CSEM a des
compétences spécifiques), l'optique diffractante, les fibres optiques
spéciales, la lithographie à haute résolution, la connectique et
l'encapsulation, et enfin les traitements de surface et la déposition de
couches de diamants. Il est également prévu de lancer deux ou trois
"projets pilotes" dans certains domaines bien ciblés. Il s'agit là de réunir
des moyens importants ainsi qu'une large base d'intérêt industriel au-
tour de projets de développement concrets devant aboutir à des pro-
duits en phase de préindustrialisation. Dans le but de concentrer les
ressources disponibles, des secteurs dans lesquels l'activité ne sera pas
poursuivie 
ont 
également 
été 
désignés, 
ainsi 
par 
exemple
Pélectrochimique et les céramiques fonctionnelles (postériorités);
- accroissement de l'engagement sur la scène internationale (le CSEM par-
ticipe déjà à plus d'une douzaine de projets et de programmes euro-
péens d'envergure, dont ESPRIT);
- renforcement des infrastructures, avec en particulier l'extension des lo-
caux.
Extension des locaux
Depuis 1985, le volume d'affaires du Centre a crû de plus de 50 pour cent,
et son personnel, d'environ un tiers. Par contre aucun investissement n'a
été réalisé pour acquérir de nouvelles surfaces de travail. Pour faire face à
ses besoins, le CSEM loue actuellement d'anciens bâtiments industriels
dont la qualité n'est pas adaptée aux exigences requises. Prises globale-
ment, les conditions de travail actuelles ne sont pas satisfaisantes. En ce
qui concerne l'avenir, une étude réalisée en 1989 par la société
PROGNOS SA de Baie montre que l'évolution du marché dans les do-
659

maines couverts par le CSEM, ainsi que le potentiel de pénétration et les
capacités objectives de développement du Centre laissent présumer un
taux de croissance moyen de l'ordre de 9,5 pour cent par an.
La réalisation des plans de développement du CSEM rend nécessaire
l'acquisition de nouvelles surfaces de travail adaptées aux exigences de sa
mission. Deux solutions se présentent: la construction d'un nouveau bâti-
ment dans le voisinage des locaux actuels en ville de Neuchâtel, ou la lo-
cation d'un immeuble industriel sis à Marin (à env. 10 km de Neuchâtel),
immeuble nécessitant toutefois des transformations pour répondre aux
besoins.
Si cette dernière solution devait être retenue, le CSEM aurait la possibi-
lité de louer à une entreprise suisse de microélectronique des surfaces de
l'ordre de 7500 m2 au loyer annuel de 140 francs le m2. Les travaux néces-
saires sont devises à 7 millions de francs, à quoi s'ajoutent 25 millions de
francs en équipements techniques.
Le coût de la construction d'un immeuble en ville de Neuchâtel est devisé,
lui, à 78,3 millions de francs. Le CSEM demande à la Confédération d'en
couvrir la moitié.
Programme pluriannuel de la FSRM pour la période de 1992 à 1995
Les activités que la FSRM projette de réaliser durant la période 1992 à
1995 s'inscrivent dans la continuité de celles actuellement en cours:
- Formation, information et sensibilisation: nous noterons en particulier la
mise sur pied de nouveaux cours et séminaires sur la base d'un certain
nombre de modules d'enseignement. Il s'agit là de parcelles de cours
soigneusement documentées et dont les enseignants, clairement identi-
fiés, sont des spécialistes provenant des milieux privés et publics. Le
soutien à la conception et à la réalisation de matériel didactique sera
poursuivi. La Fondation éditera un catalogue de présentation à disposi-
tion des milieux intéressés. Comme par le passé, une attention particu-
lière sera portée aux ETS. D'autre part, la Fondation continuera
d'organiser des séminaires et des conférences dans le but de diffuser
l'information scientifique et technologique auprès de milieux intéressés,
notamment pour sensibiliser le public au potentiel d'utilisation de la
microtechnique dans de nouveaux domaines d'application.
- Collaboration en matière de recherche entre le CSEM et les hautes écoles:
afin d'organiser plus efficacement la coopération entre le CSEM et les
hautes écoles et de mieux concentrer les efforts sur les axes prioritaires
correspondant aux besoins des partenaires concernés, le CS a élaboré le
projet d'un programme conjoint de recherche. Ce programme est basé
sur les objectifs de développement du CSEM présentés ci-dessus et vise
660

à intégrer dans un tout cohérent les projets de collaboration de celui-ci
avec les hautes écoles. Le CSEM a également réservé dans son budget
de recherche de base, une certaine somme pour couvrir sa partie des
projets de collaboration.
Demandes du CSEM et de la FSRM pour la période de 1992 à 1995
Les demandes reçues sont les suivantes: (en mio. de fr.)
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
CSEM.
CSEM,
FSRM.
22,22
nouveau bâtiment
4,24
23,68 
25,20 
27,00
le plus tôt possible
5,27 
5,50 
5,63
98,10
39,15
20,64
Total 
157,89
Les montants demandés par le CSEM correspondent à un taux de crois-
sance annuel moyen de 16,5 pour cent (sans le nouveau bâtiment), ceux
de la FSRM à un taux moyen de 17,5 pour cent.
Appréciation des programmes pluriannuels
Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM)
Les Objectifs de la Confédération en matière de recherche soulignent
l'importance cruciale de la recherche en électronique et en microtechni-
que pour notre pays. Cette analyse est largement corroborée par les
travaux du groupe d'experts "Microélectronique suisse" mandaté par le
DFEP et dont les conclusions sont exposées au chiffre 143.1 ci-dessus.
Les experts insistent sur le rôle hautement stratégique que jouent ces
disciplines en tant que technologies diffusantes pour l'ensemble de notre
économie.
Ainsi que le relève le groupe d'experts, le CSEM constitue un des pôles
de recherche essentiels en Suisse dans ce domaine. L'évaluation conduite
par des experts indépendants mandatés par le DFI atteste au CSEM la
qualité élevée de son personnel comme de son infrastructure, tout en re-
levant certaines faiblesses dont notamment le manque d'objectifs clairs
quant à son développement futur et une certaine tendance au cloisonne-
ment.
La restructuration opérée depuis et les nouvelles orientations prises par le
Centre dans son programme pluriannuel de la période de 1992 à 1995
tiennent compte de ces observations, ainsi que le relève le Conseil suisse
de la science. Le CSEM fait preuve d'une grande volonté d'ouverture et
661

d'esprit de collaboration, et entend prendre les mesures propres à une
meilleure intégration dans le tissu industriel de notre pays. Les objectifs
thématiques arrêtés par le CSEM ont été plus clairement définis et coïn-
cident désormais dans une large mesure avec les recommandations for-
mulées par les experts. Il reste que cet effort de concentration doit se
poursuivre afin de parvenir à un profil plus spécifique du Centre.
En considération du rôle clé que le CSEM joue dans le secteur de la re-
cherche en électronique et en microtechnique, nous vous proposons de
donner suite à la demande formulée par le Centre en ce qui concerne
l'augmentation de l'aide financière aux frais d'exploitation, ce qui cor-
respondrait alors à une progression annuelle de 16,5 pour cent (sur la
base du montant de 15,25 mio. de fr. versé en 1991). Le CSEM serait ainsi
la seule institution qui se verrait accorder l'intégralité des montants solli-
cités au titre d'aide aux frais d'exploitation. Ce traitement de faveur se
justifie par l'enjeu industriel que représente l'activité du Centre.
Par contre nous renonçons à vous proposer l'octroi d'une aide aux in-
vestissements relatifs à l'extension de locaux. Nous entendons en effet
conserver au CSEM son caractère d'institution du secteur privé, caractère
qui est le sien depuis sa création et qui se reflète aussi dans le profil de
ses actionnaires. Nous estimons même souhaitable que l'industrie ac-
croisse sa participation au développement du CSEM. C'est avec satisfac-
tion que nous prenons acte du fait que la proportion des mandats privés a
passé au cours des quatre dernières années de 51 à 55 pour cent de la
masse budgétaire du Centre. La poursuite de cette tendance nous paraît
en effet indissociable de la vocation industrielle de cette importante
institution, vocation qui doit aussi se répercuter sur les stratégies adoptées
dans sa gestion. Le CSEM est organisé comme une société anonyme tra-
ditionnelle, que ce soit du point de vue de sa structure de direction ou de
la composition de son conseil d'administration. L'importance des travaux
du Centre pour notre économie nationale justifie sans doute que la Con-
fédération verse une contribution pour couvrir son déficit d'exploitation.
Comme il l'avait déjà exprimé dans son message du 16 mars 1987 con-
cernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période
de 1988 à 1991 (FF 1987II273), le Conseil fédéral accorde au CSEM une
place privilégiée dans l'attribution des crédits de recherche. Cela dit, il
convient d'aller dans le sens d'une prise en charge accrue du CSEM par
l'industrie. Nous estimons donc que le financement des nouvelles
constructions doit être assumé par les industries intéressées, et notam-
ment par celles qui sont actionnaires du CSEM. Cet engagement financier
sera l'expression concrète de l'intérêt que les milieux industriels portent
au développement du Centre. Une plus forte contribution financière de la
part de l'industrie nous paraît d'autant plus souhaitable que sans cet en-
662

gagement le statut privé du CSEM ne saurait se justifier à plus long
terme.
Nous renonçons à accorder l'aide financière de 87 millions de francs solli-
citée par le Conseil scientifique du CSEM pour la création d'un Labora-
toire suisse de Technologie du Silicium Avancée (LTSA) jouant le rôle de
"users" lab" pour des recherches expérimentales menées par les industries,
les hautes écoles et le CSEM. Il nous paraît en effet que la fonction du
LTSA n'est pas suffisamment précisée, pas plus que ne l'est sa spécificité
par rapport à l'IOT ni la nature de ses assises institutionnelles. Il convien-
dra d'élaborer plus soigneusement ce projet et d'en assurer une plus
claire coordination avec les autres initiatives prévues dans ce secteur de la
microélectronique et de l'optoélectronique.
Fondation suisse pour la recherche en microtechnique (FSRM)
Les activités de la FSRM dans le domaine de la formation, de
l'information et de la sensibilisation ont démontré leur efficacité et méri-
tent d'être soutenues. Il est à noter que la Fondation sera appelée à colla-
borer 
dans 
le 
cadre 
du 
programme 
d'actions 
concerté
"Microélectronique" (v. ch. 143.5). En ce qui concerne l'encouragement
de la collaboration en matière de recherche entre le CSEM et les hautes
écoles, l'importance de l'instrument que constitue le fonds de soutien aux
hautes écoles dans le cadre des projets communs est reconnue. Nous pro-
posons donc un accroissement de la subvention fédérale de 10 pour cent
par an sur la base du montant de 2,7 millions alloué en 1991.
Enveloppe financière
Pour la période de 1992 à 1995 nous vous proposons d'octroyer une en-
veloppe financière de 98,1 millions de francs au CSEM et de 13,9 millions
de francs à la FSRM, à répartir comme il suit (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
CSEM
FSRM
222
3,0
23,7
3,3
25,2
3,6
270
4,0
98,1
13,9
Total 
25,2 
27,0 
28,8 
31,0 
112,0
Mission du CSEM et de la FSRM dans le cadre du programme d'action
microélectronique
En tant que partenaire des hautes écoles dans les relations avec l'industrie
privée, le CSEM est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la re-
663

cherche et le développement en microélectronique et en tant que base de
connaissance pour la technologie. L'offre du CSEM est considérée
comme "plaque tournante" pour la recherche, les producteurs de semi-
conducteurs et l'industrie d'application. Le Centre transfère des connais-
sances fondamentales dans un environnement industriel et contribue à la
formation de base.
Dans le domaine de la conception de circuits électroniques, le CSEM
participe au marché selon les critères commerciaux. Son atout principal
réside dans sa capacité de traiter des cas de haute complexité. Dans le
domaine des outils de conception ("tools"), il développe et offre des logi-
ciels et des outils spéciaux dans des secteurs bien déterminés. Il offre ses
compétences spécialisées pour la conception de pointe aux établissements
de formation intéressés.
Enfin, des tâches de coordination dans le secteur de la formation seront
confiées à la FSRM.
143.3 
Programme prioritaire "Electronique de puissance, technique
des systèmes, technologies de l'information" (LESIT)
L'électronique de puissance constitue la technologie de base pour la
commande et la régulation de l'énergie électrique, alors que la micro-
électronique permet de contrôler les flux d'information. Les deux domai-
nes englobent des disciplines fort diverses, s'étendant des éléments de
base des circuits jusqu'aux systèmes, y compris les logiciels. La technolo-
gie des éléments semi-conducteurs de puissance combinée à la micro-
éîectronique a donné naissance à de nouveaux composants dont la fonc-
tionnalité est accrue par rapport aux composants classiques et qui per-
mettront ultérieurement de réaliser des "circuits intelligents". Les compo-
sés semi-conducteurs et les nouvelles technologies associées constituent
une des clés de l'innovation dans les domaines du traitement de
l'information et des télécommunications. Le savoir-faire technique, couplé
à un effort de marketing, sera déterminant pour la place que l'industrie
suisse est appelée à tenir tout au cours des mutations technologiques futu-
res. Soucieux de donner à notre pays les moyens d'être à la hauteur de ces
enjeux, nous vous proposons de lancer un programme consacré à
l'électronique de puissance et aux technologies de l'information. Le pro-
gramme, appelé LESIT, porte sur trois des quatre domaines de
l'électronique jugés essentiels pour la compétitivité de notre industrie,
comme le confirme le groupe d'experts "Microélectronique en Suisse" du
DFEP (voir ch. 143.1), à savoir l'électronique de puissance, la technique
des senseurs et les télécommunications.
664

Le programme LESIT comprend quatorze modules relevant des domai-
nes suivants:
Eléments semi-conducteurs de puissance: compréhension physique, con-
ception, technologie de fabrication, analyse, caractérisation, modélisation
et simulation, encapsulation, montage et test des composants électroni-
ques.
Circuits et systèmes en électronique de puissance: conception et contrôle de
systèmes avancés intégrant les nouveaux composants, étude du niveau
d'intégration, compatibilité électromagnétique. Capteurs et microstructu-
res; conception, fabrication, modélisation, caractérisation de microcap-
teurs et de microstructures; intégration de l'électronique de puissance et
de la microélectronique dans des capteurs intelligents et des actuateurs;
microactuateurs en optique intégrée.
Technique d'usinage: technique de production dans les technologies des
semi-conducteurs de puissance et des capteurs; conception et fiabilité des
appareils; fabrication et montage automatiques.
Communication par fibre optique: structures et circuits semi-conducteurs
pour l'optique intégrée; génération de signaux, modulation, transmission à
haut débit (multi-giga bits); systèmes vidéos modulaires à faible coût
d'utilisation.
Communication sans fil: radio mobile, nouvelles structures de récepteurs,
techniques à large bande, commandes analogiques et numériques rapides.
Technologie de l'infrarouge et diodes infrarouges non linéaires: détecteurs et
circuits à couche mince, transmission atmosphérique.
A relever dans ce programme la promesse d'une forte participation de
l'industrie tant en ce qui concerne le nombre d'entreprises suisses asso-
ciées que sur le plan financier (près de 40% de l'enveloppe seront pris en
charge par l'industrie). Le programme n'implique pas de constructions
nouvelles; il requiert en revanche quelques aménagements de locaux
existants à PEPFZ-Hönggerberg. Le programme peut faire l'économie de
coûteux investissements de base par le fait que l'industrie s'engage à four-
nir les salles blanches et leurs équipements. 21 professeurs de l'EPFZ,
treize entreprises industrielles, l'Université de Neuchâtel, les PTT et une
entreprise d'électricité ont participé à la conception du programme.
Le programme ne requiert pas la création d'une nouvelle institution; les
chercheurs universitaires impliqués dans LESIT seront intégrés dans les
instituts et laboratoires existants.
665

Pour le programme prioritaire LESIT nous vous demandons l'enveloppe
financière suivante (en mio. de fr.):
LESIT
Constructions
1992
19
1993
14
1994
12
5
1995
8
5
1992-1995
53
10
Contributions prévues
de l'industrie 
13 
12 
13 
13 
51
Les frais de construction concernent l'aménagement des laboratoires de
PEPFZ-Hönggerberg et seront inscrits au plan d'investissement 1991-1994
pour la construction civile de la Confédération dans la catégorie des pro-
jets à l'étude. Les crédits demandés englobent les équipements informati-
ques.
Le programme LESIT a fait l'objet au printemps 1990 d'un examen scien-
tifique par six experts internationaux, qui ont émis un jugement favorable
sur le programme. Son contenu est qualifié de très bon à excellent; la
réalisation du programme est considérée comme extrêmement sou-
haitable, d'autant plus que les divers modules sont en lien étroit avec les
besoins présents et futurs de l'industrie suisse. L'analyse et les commen-
taires fournis par les experts permettront de fixer les priorités à l'intérieur
des modules en distinguant entre projets plus urgents et moins urgents.
Les diverses instances consultées, que ce soit au niveau de la Confédéra-
tion ou dans l'économie, insistent sur la nécessité d'une étroite coordina-
tion avec les autres initiatives lancées dans ce secteur (IOT, CERS,
CSEM), ainsi que d'une définition plus précise des priorités. A ce niveau,
on tiendra particulièrement compte, dans le cas des projets à caractère
industriel, de l'intérêt qu'ils présentent pour un cercle le plus large possi-
ble d'applications ainsi que de l'engagement financier croissant de
l'industrie au fur et à mesure que l'on se rapproche de ses besoins.
Mission de LESIT dans le cadre du programme d'actions
microélectronique
L'électronique de puissance est une spécialité très prometteuse de la re-
cherche orientée sur les applications demandées par le marché. Dans
l'optique industrielle, la priorité - à l'intérieur du programme LESIT - re-
vient donc aux modules axés sur le marché. Les dépenses devront être
consenties en fonction du potentiel du marché.
A cet égard, les efforts porteront prioritairement sur les éléments
d'assemblages d'électronique de puissance, sur les circuits, les systèmes et
666

les capteurs. Ce champ de recherche sera complété par le domaine du
traitement de signal pour la commande et la régulation de systèmes en
électronique de puissance. Ces travaux permettront aussi de développer
les connaissances de base en matière de fabrication de semi-conducteurs.
Le programme prioritaire LESIT bénéficie d'une base industrielle suffi-
samment solide, qu'il s'agira de mettre en valeur dans la coopération avec
les hautes écoles. Le programme devra aussi être accessible aux instituts
de recherche non rattachés aux EPF.
Vu la nature du programme - étroite collaboration avec l'industrie et
orientation vers les besoins du marché - il y a lieu d'appliquer les critères
de financement consacrés par la GERS. De manière générale il s'agit
d'assurer une coordination particulièrement étroite entre la CERS et les
responsables du programme LESIT. Rappelons que la phase préparatoire
de LESIT a été en partie financée par le biais de projets CERS. Les pro-
moteurs de LESIT ont d'ailleurs élaboré un projet de laboratoire de re-
cherches sur les capteurs et les microsystèmes, lequel serait financé par la
CERS.
143.4 
Programme prioritaire "Institut d'optique et de technologie"
(IOT)
Dans le domaine de l'électrotechnique et de la construction des appareils,
l'optoélectronique, en particulier les techniques faisant appel à la lumière
comme support de l'information, et la microélectronique - avec ses appli-
cations au-delà des seuls circuits intégrés - apparaissent comme les tech-
nologies clés de la future "société de Pinformation". Notre pays a donc un
intérêt stratégique à focaliser dans ces domaines un effort soutenu et
coordonné de recherche et développement. Il en va de la compétitivité de
l'industrie suisse, en particulier dans les branches des télécommunica-
tions, de l'électrotechnique et de l'électronique de puissance, de la
construction des appareils et des machines, voire de la chimie. L'actuel
savoir-faire en microélectronique et optoélectronique - à l'exception de la
technologie du silicium - se concentre dans le domaine du Conseil des
EPF. Il paraît donc logique de confier à ce dernier la création du centre
d'excellence national dans cette spécialité dont notre économie a besoin.
Le CSEM sera associé à la conception du centre afin que les travaux
menés par les deux institutions se complètent plutôt que de faire double
emploi, voire de se faire concurrence. Le programme IOT se divise en dix
modules auxquels seront associés des chercheurs des EPF et instituts an-
nexes, des Universités de Berne, de Neuchâtel et peut-être d'autres en-
core, ainsi que du secteur privé. Le programme est fortement axé sur la
recherche de base, ce qui devrait améliorer la situation de notre industrie
667

sur le plan de la recherche et lui faciliter l'accès aux nouvelles technolo-
gies.
L'IOT couvrira les domaines suivants: technologie des fibres optiques,
procédés ayant recours à l'optique, structures à l'échelle micro- et nano-
métrique, optoélectronique, cristaux, procédés de mesure et capteurs
optiques, systèmes et composants optiques, traitement optique de
l'information, applications du laser en chirurgie et en thérapie photochi-,
mique, optique quantique.
Pour mener à bien ce programme, nous vous proposons la création d'un
institut national, qui sera vraisemblablement établi en Suisse romande.
Pour le programme prioritaire IOT nous vous demandons l'enveloppe fi-
nancière suivante (en mio. de fr.):
1992 
1993 
1994 
1995 
1992-1995
IOT 
16 
16 
19 
22 
73
Constructions 
- 
- 
10 
20 
30
La réalisation du programme IOT nécessitera dès 1994 des investisse-
ments dans des constructions, lesquels seront inscrits au plan
d'investissement 1991-1994 pour la construction civile de la Confédération
dans la catégorie des projets à l'étude. Les crédits demandés englobent
les équipements informatiques.
Le programme IOT a fait l'objet, au printemps 1990, d'une évaluation
scientifique par six experts internationaux, dont les conclusions sont des
plus encourageantes. Le contenu scientifique est jugé très bon à excellent,
et sa réalisation souhaitable. Pour chacun des modules, les experts ont
formulé des appréciations qui permettent de définir les priorités en
distinguant des projets urgents d'autres qui le sont moins. On veillera à
coordonner les travaux de l'IOT avec le programme LESIT (voir ch.
143.3) afin d'éviter tout parallélisme inutile.
Mission de l'IOT dans le cadre du programme d'actions
microélectronique
Les recherches en optoélectronique sont des travaux de nature
prospective sur des technologies de demain. La technologie III-V ne pos-
sède pas encore de base industrielle en Suisse.
L'Institut d'Optique et de Technologie (IOT) a une vocation de centre
national de compétence en matière d'optique intégrée. A ce titre, il veil-
lera à un juste équilibre entre recherche de base et recherche appliquée.
668

S'inspirant d'une volonté de coordination nationale, l'IOT aura principa-
lement la fonction de regrouper et de promouvoir les activités de recher-
che d'instituts existants.
Conformément à cette mission de synthèse, il sera demandé à l'IOT:
- de mener des recherches de base dans des domaines choisis de
l'optique intégrée et des matériaux (composés semi-conducteurs),
- de servir de tête de pont sur le terrain international de la recherche et
de la technologie,
- de coordonner les activités similaires menées dans d'autres hautes éco-
les ou instituts (notamment le PSI et le CSEM),
- de fournir des développements de base pour des applications industri-
elles,
- d'assister l'industrie sur les problèmes d'optique intégrée.
Dans la mise en place de l'IOT on tiendra aussi compte des aspects sui-
vants:
- étroite coordination, voire regroupement, avec les activités du PSI-Z
(anciennement laboratoire RCA),
- harmonisation avec le programme LESIT et la mission du CSEM
(dégagement de synergies, prévention de parallélismes).
143.5 
Programme d'actions en microélectronique
Compte tenu de l'importance prioritaire des applications microélectroni-
ques et des goulots d'étranglement reconnaissables, le programme
d'actions "Microélectronique" doit contribuer à améliorer et à renforcer la
position de notre industrie dans l'application de la microélectronique
pour des produits, systèmes et processus. Les fers de lance du programme
d'actions proposé (cf. fig. 2) sont les suivants:
- Promotion de la formation et du perfectionnement avec un accent mar-
qué sur les ETS par la création de centres de compétence en micro-
électronique;
- Mise sur pied d'un groupe national de support;
- Elaboration d'un programme de recherche prioritaire en microélectro-
nique dans le cadre de la CERS du DFEP;
- Promotion de certains secteurs déterminés de la production des semi-
conducteurs (technologie des processus);
- Mesures d'accompagnement:
- évaluation des répercussions technologiques
- gestion du programme et des projets.
45 Feuille fédérale. 143' année. Vol. I 
669

Programme d'actions en microélectronique
Figure 2
Les 
différents 
éléments 
du 
programme 
sont harmonieusement
coordonnés et forment un ensemble cohérent. Le programme d'actions
est limité à six ans. Le Conseil fédéral espère toutefois que les impulsions
issues de ce programme soient reprises et poursuivies par les partenaires
compétents au delà de cette durée dans la mesure où elles auront été
fructueuses. Cela vaut en premier lieu pour la formation et le
perfectionnement.
143.51 
Promotion de la formation et du perfectionnement en
microélectronique avec un accent particulier sur le niveau ETS
L'objectif premier est le renforcement de la compétence de notre in-
dustrie pour exploiter systématiquement le potentiel de la microélectroni-
que dans la conception, le développement et la production des produits.
La priorité revient à des mesures spécifiques de formation et de perfec-
tionnement. Toutes les parties impliquées dans le développement, la pro-
duction et l'utilisation de la microélectronique doivent participer à ces
efforts au niveau de leur compétence respective: décideurs, ingénieurs,
techniciens et autres spécialistes.
670

Afin de pallier la pénurie de spécialistes en microélectronique, les activi-
tés déjà déployées dans les domaines de l'électronique et surtout de la
microélectronique doivent être renforcées et élargies. Les mesures propo-
sées supposent que les efforts de restructuration des ETS soient intensi-
fiés1). Le Conseil fédéral propose de créer et de développer de quatre à
six centres de compétence en microélectronique à proximité des ETS ou
en collaboration avec elles. La réalisation s'effectuera progressivement en
fonction des prestations préparatoires fournies par ces ETS. Un accent
particulier sera mis sur la conception de systèmes et la transposition des
systèmes en circuits et éléments microélectroniques (intégration des
systèmes), ainsi que sur l'exploitation de synergies entre la microélectro-
nique et la technique des capteurs2), ce qui inclut notamment les métho-
des et techniques de conception, ainsi que la gestion spécifique des pro-
jets.
Le mandat de prestations des centres de compétence comporte trois vo-
lets:
- formation et perfectionnement,
- transfert de technologie,
- recherche et développement axés sur la pratique.
La réalisation peut se présenter ainsi:
a. La formation et le perfectionnement ont pour but de permettre aux
participants de discerner et de choisir spécifiquement les technologies
et les applications microélectroniques en fonction des utilisateurs,
d'établir des cahiers des charges pour des concepts de systèmes et
enfin de réaliser concrètement des produits.
Formation: les études dans les centres de compétence doivent être
élargies dans le sens d'une formation approfondie d'ingénieur ETS en
microélectronique.
Perfectionnement spécialement axé sur la pratique: des offres de for-
mation continue doivent permettre tant aux ingénieurs qu'aux spécia-
listes praticiens de se familiariser avec les connaissances les plus ré-
centes concernant les applications.
)- Rapport de l'Académie suisse des techniques scientifiques sur le développement des
ETS.
- Discussions dans le carde de la Conférence des recteurs de ETS, cf. Conférence des
directeurs des écoles d'ingénieurs 
(DIS) 
(pubi.), "Die Ingenieurschulen im
schweizerischen Bildungssystem, sechs Thesen, 8.3.1990".
- Impulsions déclenchées par le Programme d'actions CIM.
') Aujourd'hui déjà, la sensorique se base dans une large mesure sur les mêmes processus
que la microélectronique.
671

b. Le transfert de technologie permet de faire profiter l'industrie de la
compétence en matière de microélectronique ainsi acquise. Les centres
de compétence ont pour tâche de réaliser, avec la collaboration de
l'industrie et plus particulièrement avec celle de petites et moyennes
entreprises, des projets de développement, ce qui devrait conduire à
une utilisation accrue de la microélectronique dans l'industrie. Il
incombe aux centres de compétence:
- de démontrer le potentiel d'applications de la microélectronique;
- d'offrir des facilités d'accès1) aux nouveaux venus du monde éco-
nomique, ainsi que des conseils pour toutes les entreprises. Les uti-
lisateurs doivent pouvoir accroître leurs connaissances et leur savoir-
faire en apprenant "sur le tas". Il s'agit de soutenir en premier lieu
des projets de conception faisant appel à la microélectronique. Ces
projets doivent en outre avoir un effet publicitaire et informatif;
- de promouvoir dans le cadre des centres de compétence les échanges
d'expériences et d'informations entre ETS et entreprises, ainsi
qu'entre les entreprises régionales confrontées aux mêmes problèmes
et besoins.
c. Le centre de compétence doit exécuter des travaux de recherche et de
développement dans le cadre de projets communs avec l'industrie, mais
également avec d'autres centres de compétence et des instituts
universitaires.
Dans le cadre du mandat de prestations, les centres de compétence ont
besoin d'un appui pour mettre en place et moderniser leurs infrastructu-
res techniques. En fonction des projets, les ETS doivent être dotées
d'outillages modernes. Un groupe national de support (cf. plus bas) est
chargé de la coordination afin d'assurer une compatibilité et une com-
plémentarité minimales de ces outillages entre les différents centres de
compétence.
Rapports avec les concepteurs commerciaux2): le programme d'actions en
microélectronique ne constitue pas une concurrence pour les concepteurs
commerciaux, puisque les centres de compétence se concentrent sur des
projets d'accès et des "premières" dans la conception. Il contribue en re-
vanche à une évolution du marché conceptuel dont les concepteurs com-
merciaux sortent bénéficiaires.
*)LCS centres de compétence mettent parfois leurs propres équipements (hardware,
software, infrastructures) à la disposition des entreprises qui peuvent ainsi y mener des
travaux de développement pendant des périodes limitées avec leurs collaborateurs.
'Entreprises spécialisées dans la conception et le développement de circuits micro-
électroniques et qui sont généralement en contact étroit avec les producteurs de tels
circuits.
672

143.52 
Groupe national de support
On dispose actuellement d'un certain nombre d'outillages assistés par or-
dinateur (appareils et logiciels) appelés "tools". Ces outils servent aux
différentes phases de l'ingénierie, de l'idée d'un nouveau système électro-
nique ou d'un circuit intégré sur une puce (appareils et logiciels) à la con-
ception, à l'optimalisation des circuits et à la production jusqu'aux tests de
fonctionnement des systèmes. L'automatisation et la qualité des processus
de développement et de fabrication doivent répondre à des exigences
semblables à celles que l'on rencontre dans la fabrication intégrée par or-
dinateur (CIM). Normalement, les petites et moyennes entreprises ne
peuvent ni financer les infrastructures nécessaires, ni les exploiter de ma-
nière rentable. C'est dans ce contexte que l'on peut définir les services
que sera appelé à offrir un groupe national de support; celui-ci doit être
pris en charge par plusieurs partenaires.
Mandat de prestations
Le mandat de prestations d'un groupe national de support comprend les
tâches suivantes:
a. En faveur des centres de compétence:
- perfectionnement des enseignants;
- coordination minimale des centres (régionaux) de compétence;
- conseils et assistance aux centres de compétence;
- accès aux "foundries"1) pour la production de semi-conducteurs dans
le cadre de la formation et du perfectionnement ('Service Pool',
'Eurochips');
- représentation des centres de compétence et, partant, de nombreuses
petites et moyennes entreprises, face aux vendeurs d'outillages.
b. En faveur de l'industrie, p.ex. des utilisateurs avancés d'outillages:
- offre d'un soutien orienté vers la pratique par une politique de con-
seils et d'information indépendante des vendeurs d'outillages;
- analyse des besoins en outillages;
- réalisation de projets de recherche et de développement exigeants en
collaboration avec l'industrie.
c. En faveur des centres de compétence et de l'industrie:
- contribution à une présentation transparente de l'offre et des per-
formances des outillages, ainsi que des tendances de l'évolution;
- diffusion active des connaissances, notamment par des cours et une
documentation spécifiques;
!)LCS "foundries" sont des lignes de production pour la fabrication de galettes semi-
conductrices (wafers) sur lesquelles sont intégrés les circuits microélectroniques.
673

- entretien et développement d'outillages au sens strict (p. ex. déve-
loppement d'interfaces manquants, adaptation aux besoins et stan-
dards spécifiques);
- point de liaison avec des programmes de recherche et de dévelop-
pement internationaux.
Prise en charge: le Centre doit être organisé comme association des diffé-
rentes instances engagées dans l'évaluation et l'utilisation d'outillages et
dont font partie en premier lieu les EPF, le CSEM et l'Institut de micro-
technique de l'Université de Neuchâtel.
Rapports entre les centres de compétence et le groupe national de
support (cf. fig. 3)
Les deux centres se complètent dans leurs fonctions. L'objectif principal
des centres de compétence .est la formation et le perfectionnement. Ils ont
des liens étroits avec l'économie régionale et s'engagent dans des projets
déterminés. Ils contribuent ainsi au transfert de technologies. Les idées et
initiatives d'application microélectronique proviennent cependant de
l'extérieur, p.ex. de petites et moyennes entreprises.
Centre "tool" et centres de compétence
Figure 3
• Groupe National de Support et Centres de Compétences •
DIRECTION DU PROGRAMME
• p®- FF 1991 I 581
47 Feuille fédérale. 143° année. Vol. I 
693

Crédits aux institutions chargées d'encourager la recherche
Art. 6 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34185
694

Arrêté fédéral 
Projet
allouant des crédits de la Confédération en vertu
de l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 9 janvier 199l1),
arrête:
Article premier Programmes technologiques et de recherche des Communautés
européennes
1 Un crédit d'engagement de 35 millions de francs est alloué pour la participation
d'instituts suisses de recherche aux programmes technologiques des Communau-
tés européennes pendant les années 1992 à 1995.
2 Au cas où la Suisse ne pourrait pas participer au programme-cadre de recherche
des Communautés européennes à partir de 1994, les montants pour les années
1994 et 1995 seront inscrits au budget de la Confédération.
Art. 2 
Coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique
Un crédit d'engagement de 31 millions de francs est alloué pour la participation
de la Suisse à des actions de la Coopération européenne dans le domaine de la
recherche scientifique et technique (COST) pendant les années 1992 à 1995.
Art. 3 
Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
Un montant maximum de 27,94 millions de francs est alloué pour la contribution
de la Confédération à l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
(Lausanne) pendant les années 1992 à 1995.
Art. 4 
Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer
1 Un montant maximum de 16,408 millions de francs est alloué pour la contribu-
tion de la Confédération à l'Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer
pendant les années 1992 à 1995.
2 Le Conseil fédéral veille à ce que ces subventions ne soient allouées que si le
secret médical et la protection des données sont garantis.
') FF 19911 581
695

Crédits de la Confédération en vertu de l'article 16, 3e alinéa, de la loi sur la recherche
Art. S 
Recherche sur le sida
Un crédit d'engagement de 38 millions de francs est alloué pour la contribution de
la Confédération à la recherche sur le sida pendant les années 1992 à 1995.
Art. 6 
Centre suisse d'électronique et de microtechnique
Un montant maximum de 112 millions de francs est alloué pour la contribution de
la Confédération au Centre suisse d'électronique et de microtechnique à Neu-
châtel pendant les années 1992 à 1995.
Art. 7 
Autres subventions
Un montant maximum de 61,4 millions de francs est alloué pour d'autres
subventions de la Confédération pendant les années 1992 à 1995 en vertu de
l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c, de la loi du 7 octobre 19831' sur la recherche.
Art. 8 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34185
>> RS 
420.1
696

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le financement de programmes prioritaires
de recherche pendant les années 1992 à 1995
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 9 janvier 199l1),
arrête:
Article premier
1 Un montant maximum de 357 millions de francs est alloué pour le financement
de programmes prioritaires de recherche relevant du Département fédéral de
l'intérieur pendant les années 1992 à 1995.
2 Ce montant se répartit comme il suit: 
En mio. de fr.
a. Electronique de puissance, technique des systèmes, technolo-
gies de l'information 
53
b. Institut d'optique et de technologie 
73
c. Centre suisse de recherches sur l'environnement 
42
d. Matériaux 
25
e. Biotechnologie 
98
f. Informatique 
66
Art. 2
Le Département fédéral de l'intérieur est chargé de l'exécution de cet arrêté.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34185
') FF 19911 581
697

Arrêté fédéral 
Projet
instituant des. mesures spéciales en faveur de
la promotion des nouvelles technologies dans le domaine
de la microélectronique
(Programme d'actions concerté)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 27, 1er alinéa, 27sexies, 1er alinéa, 31iuinciuies, 1er alinéa et 34tcr,
1er alinéa, lettre g, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 9 janvier 199l'\
arrête:
Article premier Principe
La Confédération peut favoriser le développement de nouvelles technologies dans
le domaine de la microélectronique par le biais de mesures spéciales limitées dans
le temps.
Art. 2 
Objet
1 Les mesures spéciales comprennent l'allocation de subventions
a. A la création et à l'exploitation de centres de compétence en micro-
électronique et d'un groupe national de support;
b. A des projets de recherche en microélectronique;
c. A des mesures d'accompagnement.
2 Les différentes mesures peuvent être rendues dépendantes de prestations des
milieux bénéficiaires.
Art. 3 
Financement
1 L'Assemblée fédérale fixe le crédit d'engagement nécessaire par arrêté simple.
2 Le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale un rapport annuel sur la
libération et l'utilisation des crédits alloués.
Art. 4 
Exécution
1 Le Département fédéral de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
2 II collabore à cet effet avec les cantons et avec les milieux concernés de
l'industrie, de l'enseignement et de la recherche.
') FF 1991 I 581
698

Programme d'actions concerté
Art. 5 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est soumis au référendum
facultatif.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1992 et a effet jusqu'au 31 décembre 1997.
34185
699

Arrêté fédéral 
Projet
relatif au financement des mesures spéciales
en faveur de la promotion des nouvelles technologies
dans le domaine de la microélectronique
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 3,1er alinéa, de l'arrêté fédéral du ...^ instituant des mesures spéciales
en faveur de la promotion des nouvelles technologies dans le domaine de la
microélectronique;
vu le message du Conseil fédéral du 9 janvier 19912),
arrête:
Article premier
1 Un crédit d'ensemble de 150 millions de francs est alloué pour le financement de
mesures spéciales destinées à favoriser le développement de nouvelles tech-
nologies dans le domaine de la microélectronique.
2 Le crédit se répartit comme il suit: 
En mio. do fr.
a. Centres de compétence et groupe national de support 
70
b. Encouragement de la recherche:
- Priorité «Microélectronique» de la CERS 
30
- Promotion de la technologie des processus 
40
c. Mesures d'accompagnement 
10
Art. 2
Les engagements particuliers peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3
Le Conseil fédéral peut procéder à de légers réajustements dans la répartition des
moyens entre les rubriques du crédit d'ensemble.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34185
') RO . . .
2> FF 19911 581
700

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1992
à 1995 et un programme d'actions concerté en microélectronique du 9 janvier 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
90.084
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.02.1991
Date
Data
Seite
581-700
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Pagina
Ref. No
10 106 451
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