ch_vb · 2526 2001-1197 · 2001-06-26 · de


2526
2001-1197
Aéroport régional Les Eplatures
Demande d’approbation des plans pour la construction de deux
hangars ainsi que pour le prolongement de la piste
Requérant:
Aéroport régional Les Eplatures SA – ARESA, 2300 La
Chaux-de-Fonds
Maître d’œuvre:
Sociétés Aéroservice et SAMU-HELIT pour les
hangars.
Aéroport régional Les Eplatures SA – ARESA pour le
prolongement de piste
Objet:
Construction de deux hangars de maintenance au nord
de l’aéroport. Création d’un tarmac et d’une voie
d’accès côté piste. Aménagement de 6 places de
stationnement pour voitures et d’un chemin d’accès.
Surfaces:
- 
ateliers: 1300 m2
- 
tarmac et voie d’accès: 1400 m2
Prolongement des distances accélération-arrêt de la
piste vers l’est de 65m et vers l’ouest de 25m.
Surfaces:
- 
prolongement est de la piste: env. 2000 m2
- 
prolongement ouest de la piste: 750 m2
Les objets de la présente demande se trouvent
entièrement dans la zone destinée à l’aéroport, sur la
commune de La Chaux-de-Fonds.
Procédure:
Les compétences et procédures en matière d’approba-
tion des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi
sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin
1999 (en vigueur depuis le 1er janvier 2000) et par les
dispositions de l’Ordonnance sur l’infrastructure
aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du
2 février 2000 (en vigueur depuis le 1er mars 2000).
Audition:
Le Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication
(DETEC) consulte directement le canton de Neuchâtel
et les organes fédéraux intéressés.

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Enquête publique:
En vertu de l’art. 22a de la Loi sur la procédure admi-
nistrative (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne
courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement.
Le dossier de demande peut être consulté du 27 juin au
27 août 2001 au Service de l’aménagement du territoire
du canton de Neuchâtel, 22, rue de Tivoli, 2003
Neuchâtel.
Opposition:
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la
procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire
opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation
civile, Processus Installations aéronautiques,
Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise
à l’enquête publique.
Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de
la suite de la procédure.
Les communes font valoir leurs droits par voie
d’opposition.
Représentation
obligatoire:
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes
collectives ou individuelles pour défendre les mêmes
intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles
choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs
représentants (art. 11a, al. 1, PA).
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un
délai suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner
un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).
26 juin 2001
Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication

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Avis
Registre des fichiers de données personnelles
(Etat: 28 février 1997)
La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître.
Il regroupe les volumes suivants:
A4 = Chancellerie fédérale;
Assemblée fédérale;
Département fédéral des affaires étrangères;
Département fédéral de justice et police;
A5 = Département fédéral de l’économie publique;
Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie;
Office fédéral de l’informatique;
Tribunal fédéral;
Tribunal fédéral des assurances.
La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d’autres fichiers de
particuliers et d’autres banques de données tenues par les autorités fédérales.
Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l’OCL/EDMZ,
3003 Berne.
[24]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport régional Les Eplatures. Demande d'approbation des plans pour la construction
de deux hangars ainsi que pour le prolongement de la piste
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.06.2001
Date
Data
Seite
2526-2528
Page
Pagina
Ref. No
10 125 466
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.