ch_vb · 2004-0046 3007 · 2004-05-26 · de


2004-0046 
3007 
04.028 
Message 
sur l’immobilier du DDPS 
(Message sur l’immobilier du DDPS 2005) 
du 26 mai 2004 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant 
l’immobilier du DDPS et nous vous proposons de l’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
26 mai 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3008 
Condensé 
Par le présent message sur l’immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose 
l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 371,862 millions de 
francs, répartis comme suit: 
Articles/crédits/texte 
Francs 
Total 
Article «Immeubles» (transformations et nouvelles 
constructions) n° 525.3200.001 
 
231 862 000 
Défense (D) 
 
226 042 000 
– Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions 
de francs pour D3 Etat-major de conduite 
de l’armée (ch. 2.1.5) 
 19 000 000 
– Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions 
de francs pour D6 Forces aériennes (ch. 2.1.6) 
 22 400 000 
– 21 crédits d’ouvrage et six crédits de programme 
pour des projets ne dépassant pas 10 millions de 
francs (ch. 2.1.7) 
184 642 000 
Protection de la population (P) 
 
 1 860 000 
Un crédit d’ouvrage ne dépassant pas 10 millions 
de francs (ch. 2.1.7.7) 
 
 
armasuisse (ar) 
 
 3 960 000 
Un crédit d’ouvrage ne dépassant pas 10 millions 
de francs (ch. 2.1.7.8) 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article «Prestations contractuelles» 
n° 525.3500.001 
 
 20 000 000 
Défense (D) 
– Trois crédits de programme pour des projets ne 
dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) 
 
 
 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
n° 525.3110.002 
 
120 000 000 
Défense (D) 
 
 
– Quatre crédits d’ouvrage et cinq crédits 
de programme pour des projets ne dépassant 
pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) 
 
 
 
 
 
 
Total des 43 nouveaux crédits d’engagement 
 
371 862 000

3009 
Table des matières 
Condensé 
3008 
1 Partie générale 
3012 
1.1 Introduction 
3012 
1.2 Politique de sécurité et développement de l’armée 
3013 
1.3 Vers le modèle du locataire 
3014 
1.4 Points principaux du présent message 
3015 
1.4.1 Forces terrestres 
3015 
1.4.2 Forces aériennes 
3016 
1.5 Au sujet des projets du présent message 
3016 
1.6 Brefs commentaires relatifs aux différents projets des articles 
«Immeubles» et «Entretien des immeubles et liquidations» 
3017 
1.7 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2004 
3020 
1.8 Extrait de la stratégie en matière d’immobilier 2001 
(Objectifs principaux et principes) 
3020 
1.9 Examen de l’utilité des projets 
3021 
1.10 Organisation du territoire et environnement 
3022 
1.11 Finances 
3024 
1.11.1 Frein aux dépenses 
3024 
1.11.2 Nouvelles dépenses uniques 
3024 
1.11.3 Dépenses liées 
3024 
1.12 Régime des crédits 
3024 
1.13 Calcul des crédits et attribution des mandats 
3025 
1.14 Compensation du renchérissement en matière de crédits 
d’engagement 
3025 
1.15 Articulation des coûts 
3026 
2 Projets immobiliers du DDPS 
3027 
2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 
3027 
2.1.1 Généralités 
3027 
2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement 
3027 
2.1.3 Financement des investissements prévus 
3029 
2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 1 million 
de francs pour le locataire stratégique Défense Etat-major de 
planification de l’armée 
3031 
2.1.5 Stans (NW) Place d’armes Caserne, locaux pour SWISSINT 
Assainissement architectural et agrandissement, 2e étape 
Participation aux coûts en faveur du canton de Nidwald 
3032 
2.1.5.1 Contexte 
3033 
2.1.5.2 Justification du projet 
3034 
2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception 
générale 
3034 
2.1.5.4 Description du projet 
3035 
2.1.5.5 Energie – environnement 
3036

3010 
2.1.5.6 Coûts d’investissement (participation aux coûts) 
3036 
2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3037 
2.1.5.8 Délais 
 
3037 
2.1.6 Travaux d’assainissement pour FLORAKO, 9e étape du projet 
Travaux d’adaptation, d’entretien et de transformation pour 
l’installation du système FLORAKO 
3037 
2.1.6.1 Contexte 
3038 
2.1.6.2 Justification du projet 
3038 
2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception 
générale 
3038 
2.1.6.4 Description du projet 
3039 
2.1.6.5 Energie – sécurité – environnement 
3040 
2.1.6.6 Coûts d’investissement 
3042 
2.1.6.7 Conséquences pour le personnel 
3042 
2.1.6.8 Délais 
 
3043 
2.1.7 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 
10 millions de francs selon les locataires 
3043 
2.1.7.1 D Locataire stratégique EM planif A 
3043 
2.1.7.2 D3 Etat-major de conduite de l’armée 
3044 
2.1.7.3 D5 Forces terrestres 
3044 
2.1.7.4 D6 Forces aériennes 
3045 
2.1.7.5 D7 Base logistique de l’armée 
3046 
2.1.7.6 D8 Base d’aide au commandement 
3046 
2.1.7.7 P Locataire stratégique Office fédéral de la protection 
de la population 
3047 
2.1.7.8 ar Locataire stratégique armasuisse 
3047 
2.2 Article «Prestations contractuelles» 
3047 
2.2.1 Généralités 
3047 
2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 
10 millions de francs selon les locataires 
3049 
2.2.2.1 D Locataire stratégique EM planif A 
3049 
2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
3049 
2.3.1 Généralités 
3049 
2.3.2 Composition du crédit 
3051 
2.3.3 Répartition du crédit par locataires 
3051 
2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires 
3052 
2.3.5 Mesures de protection de l’air et énergétiques 
3053 
2.3.6 Dommages non assurés 
3054 
2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes 
3054 
2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 
10 millions de francs selon les locataires 
3055 
2.3.8.1 D Locataire stratégique EM planif A 
3055 
2.3.8.2 D5 Forces terrestres 
3056 
2.3.8.3 D6 Forces aériennes 
3056 
2.3.8.4 D7 Base logistique de l’armée 
3056

3011 
3 Récapitulation des nouveau crédits d’engagement sollicités 
3057 
3.1 Répartition par grandeur de projet et articles 
3057 
3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses et articles 
3058 
3.3 Répartition par articles et locataires 
3058 
4 Résumé des conséquences 
3059 
4.1 Conséquences pour les finances 
3059 
4.2 Conséquences pour le personnel 
3059 
4.3 Conséquences dans le secteur informatique 
3059 
4.4 Conséquences économiques 
3060 
5 Constitutionnalité 
3060 
 
Arrêté fédéral concernant l’immobilier du DDPS (Projet) 
3061

3012 
Message 
1 
Partie générale 
1.1 
Introduction 
L’utilité de tous les projets soumis avec le présent message a été vérifiée. Les 
besoins immobiliers du domaine Défense (D) du département correspondent à un 
besoin militaire reposant sur le plan directeur de l’armée XXI (PDA XXI) ainsi 
qu’au processus du développement des forces armées. 
Les années précédentes, les crédits d’engagement pour des objets immobiliers sou-
mis avec les messages sur l’immobilier appartenaient au portefeuille immobilier 
conformément à l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la 
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Les organes 
dont émanaient les besoins étaient les organisations d’utilisateurs des groupements 
de la partie militaire. 
Les domaines Défense (D), Protection de la population (P), Sports (S) et armasuisse 
(ar) ont été créés le 1er janvier 2004. Conformément à l’introduction du modèle du 
locataire, les organes dont émanent les besoins assument désormais le rôle d’un 
locataire. Dans les domaines civils, celui-ci échoit de manière centralisée aux loca-
taires stratégiques, dans le domaine militaire, il incombe de manière décentralisée 
aux locataires opérationnels D1 à D8. 
Les rôles de locataires de la gestion des immeubles du DDPS XXI: 
Domaine 
Rôle de locataire 
Unité d’organisation 
SG 
locataire stratégique 
Secrétariat général DDPS (SG DDPS) 
D 
locataire stratégique 
Défense, 
Etat-major de planification de l’armée 
(EM planif A) 
D1 
locataire opérationnel 
Etat-major du chef de l’armée 
(EM CdA) 
D2 
locataire opérationnel 
Etat-major de planification de l’armée 
(EM planif A) 
D3 
locataire opérationnel 
Etat-major de conduite de l’armée 
(EM cond A) 
D4 
locataire opérationnel 
Formation supérieure des cadres (FSC) 
D5 
locataire opérationnel 
Forces terrestres (FT) 
D6 
locataire opérationnel 
Forces aériennes (FA) 
D7 
locataire opérationnel 
Base logistique de l’armée (BLA) 
D8 
locataire opérationnel 
Base d’aide au commandement (BAC) 
P 
locataire stratégique 
Office fédéral de la protection de la popula-
tion (OFPP) 
ar 
locataire stratégique 
armasuisse (ar)

3013 
(locataires et leurs objets: voir ch. 2.1.4, quatrième paragraphe). Outre les besoins 
immobiliers du domaine Défense du département, le présent message présente par 
conséquent également les projets d’autres domaines du département, qui ne peuvent 
plus être considérés comme militaires. Jusqu’à l’introduction du modèle du loca-
taire, l’établissement d’un message sur l’immobilier portant sur le portefeuille 
immobilier du DDPS sera maintenu. La direction et la coordination des travaux 
incombent à l’Etat-major de planification de l’armée. Il sera désormais question du 
message sur l’immobilier du DDPS. 
1.2 
Politique de sécurité et développement de l’armée 
Depuis le 1er janvier 2004, l’armée XXI (ci-après armée suisse) mentionnée dans les 
derniers messages sur l’immobilier militaire se trouve dans une phase d’application 
et de développement. L’armée suisse doit assumer les missions suivantes définies 
par le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC): 
– 
contributions pour la promotion internationale de la paix et la gestion des 
crises; 
– 
engagements sectoriels de sûreté et défense; 
– 
engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dan-
gers existentiels. 
Au cours de 2002, le Parlement a pris connaissance du plan directeur de l’armée 
XXI et a adopté la révision de la législation militaire. Conformément aux objectifs 
du plan directeur de l’armée XXI, l’armée doit être équipée selon le niveau techno-
logique européen moyen. La planification de l’armée XXI avait été effectuée sur la 
base d’une somme annuelle de 4,3 milliards de francs dans le cadre de la planifica-
tion financière. Les différentes réductions survenues en 2003 et surtout le pro-
gramme d’allégement 2003 ont modifié les conditions générales. En outre, l’armée 
s’est vu confier de nouvelles tâches. 
Le 6 novembre 2002, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter à l’avenir les engage-
ments subsidiaires de l’armée au profit des forces de sécurité civile lorsque le besoin 
s’en ferait sentir. Cette décision influe sur les conditions générales du développe-
ment futur de l’armée. Cette modification du poids respectif des missions n’a cepen-
dant pas de conséquences fondamentales sur la conception de l’armée. Les missions 
de sûreté sectorielles exercent toutefois une influence sur l’importance de l’effectif 
de l’armée, de l’équipement et des immeubles. 
Effets sur les immeubles: 
Les modifications importantes qui ont affecté l’importance relative des missions de 
l’armée ont des conséquences sur le parc immobilier du DDPS. 
Sur l’infrastructure de l’instruction 
Besoins de rénovations et de modernisations, par ailleurs réduction des besoins en 
cantonnements et de l’occupation de locaux communaux.

3014 
Sur l’infrastructure de l’engagement 
Réduction massive des ouvrages de combat et de commandement ainsi que réduc-
tion du besoin en aérodromes. 
Sur l’infrastructure de la logistique et des exploitations 
Réduction massive en matière d’arsenaux, de parcs automobiles d’armée et 
d’ouvrages protégés. 
1.3 
Vers le modèle du locataire 
En adoptant le concept de gestion des biens immobiliers du DDPS XXI, le 26 juin 
2003, le Conseil fédéral a défini les principes de la gestion immobilière du DDPS. 
Les modifications se font dans la perspective de l’introduction d’un modèle du 
locataire. Il s’agit en l’occurrence de créer de fortes incitations aux économies. 
Les structures futures de l’immobilier du DDPS seront caractérisées par la réparti-
tion des rôles suivante, usuels dans l’immobilier: 
– 
la direction politique et stratégique, à laquelle incombera la surveillance de 
la gestion immobilière, sera exercée au niveau du chef du département. Il 
sera, à cet effet, appuyé par la Politique de l’aménagement et de l’envi-
ronnement du Secrétariat général du DDPS. 
– 
La représentation du propriétaire est attribuée à armasuisse. Celle-ci élabore 
des conceptions générales pour l’utilisation, l’exploitation et la liquidation 
des immeubles et en assure l’application opérationnelle (le tout de manière 
centralisée). 
– 
Le rôle du locataire sera assumé de manière centralisée dans les domaines 
civils du département et de manière décentralisée dans le domaine Défense, 
cela au niveau des domaines directement subordonnés au chef de l’armée 
(CdA). L’Etat-major de planification de l’armée, en tant que locataire straté-
gique, sera chargé de la coordination des locataires opérationnels du 
domaine Défense du département. 
– 
Le rôle de l’exploitant professionnel est provisoirement attribué à la Base 
logistique de l’armée. 
– 
Le rôle du responsable des prestations en construction de bâtiments (planifi-
cateur, entrepreneur, fournisseurs) est, dans le cadre de la gestion des 
immeubles du DDPS, attribué à quasiment 100 % à l’économie privée. 
Le nouveau modèle de processus d’ensemble améliore sensiblement la direction et le 
pilotage: 
– 
renforcement de la gestion immobilière stratégique. Le parc immobilier est 
par conséquent géré au niveau national et de manière prospective en fonction 
de la planification des besoins des locataires; 
– 
la gestion des mandats permet d’améliorer la conduite et le pilotage opéra-
tionnels. Elle fait le lien entre la gestion immobilière stratégique et la gestion 
immobilière opérationnelle. Elle comprend désormais également la gestion 
du parc en liquidation, qui continuera à gagner en importance avec la réduc-
tion de l’armée;

3015 
– 
les processus opérationnels de la gestion du marché immobilier, de l’exploi-
tation et de la gestion des projets sont organisés conformément à ce qui se 
pratique dans la branche. Cela facilitera à l’avenir le recours à des presta-
tions de tiers. Le processus «Exploitation» crée les conditions nécessaires à 
l’introduction d’un modèle du locataire. 
Le développement de la gestion des biens immobiliers du DDPS XXI dans la pers-
pective de l’introduction d’un modèle du locataire doit permettre d’atteindre les 
objectifs suivants: 
– 
la gestion et le pilotage des la gestion des biens immobiliers est améliorée à 
tous les échelons: des interfaces peu nombreuses et bien délimitées, des 
voies d’attribution des mandats et de décision courtes; 
– 
les flux financiers des la gestion des biens immobiliers au DDPS sont adap-
tés selon le principe qui veut que «les flux financiers correspondent aux pro-
cessus de gestion des affaires»; il sera également veillé à les harmoniser le 
mieux possible avec les flux financiers d’ordre supérieur du département; 
– 
des incitations aux économies promeuvent un comportement des locataires 
conforme aux principes de l’économie d’entreprise, ce qui renforce leur au-
tonomie et augmente leur degré de responsabilité; 
– 
les structures et les déroulements (processus) sont souples et adaptables. On 
cherchera à atteindre la meilleure perméabilité possible vis-à-vis de l’écono-
mie privée. 
Le concept de gestion des biens immobiliers du DDPS XXI est mis en œuvre par 
étapes depuis le 1er janvier 2004. Après la révision totale de la loi sur les finances de 
la Confédération et l’introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra-
tion, le modèle du locataire pourra vraisemblablement être introduit au début de 
2008. 
Différentes variantes du modèle du locataire seront évaluées jusqu’à la mi-2004. La 
gestion des crédits d’engagement et de paiement devra être examinée en corrélation 
avec la comptabilisation des prestations prévue. 
1.4 
Points principaux du présent message 
1.4.1 
Forces terrestres 
Les premiers projets reposant sur le produit «Schéma de localisation» résultant de la 
planification de base «Infrastructure de l’instruction» ont déjà pu être définis. Selon 
les prévisions de la gestion immobilière consolidée, il faudra compter, au cours des 
années à venir, avec un besoin de rattrapage correspondant dans le domaine des 
investissements, au profit de l’infrastructure de l’instruction. 
La tendance constatée l’année précédente, selon laquelle il existe un besoin 
d’adaptation des bâtiments là où s’effectuait auparavant l’instruction d’autres forma-
tions que les formations actuelles, se vérifie également dans le présent message. 
Cela explique la nécessité d’adapter des bâtiments du domaine de l’instruction et des 
cantonnements.

3016 
Figure 1.2.2.1 
 
t 
99 
00 
04 
03 
02 
01 
07 
06 
05 
08 
Volume des 
investissements 
 
Bases A XXI 
assurées 
 
Mise en route premiers 
projets A XXI 
Phase de planification du 
processus immobilier 
Niveau d’investissement 
composantes des Forces 
terrestres réaliste
 
Evolution des besoins futurs en matière d’infrastructure de l’instruction (état de la 
planification en avril 2004) 
1.4.2 
Forces aériennes 
Les décisions relatives à l’armée XXI, les données de la planification de base des 
biens immobiliers de l’armée XXI, la planification actuelle des Forces aériennes 
ainsi que la planification des objets à abandonner ou à reporter ont une incidence 
très importante sur le développement des implantations régionales. 
Les projets d’infrastructure pour les Forces aériennes soumis avec le présent mes-
sage reposent sur cette conception d’ensemble et concernent exclusivement des 
installations qui seront conservées et exploitées à long terme dans le cadre du déve-
loppement de l’armée. 
1.5 
Au sujet des projets du présent message 
Projets de transformations et de nouvelles constructions 
Le développement de l’armée suisse nécessite que l’on procède à des interventions 
architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions légales en matière 
d’organisation du territoire et d’environnement (prescriptions relatives à la lutte 
contre le bruit, à la protection de l’air et à la protection des sols) exigent des adapta-
tions d’immeubles militaires. Il s’agit également de conserver la valeur de l’infra-
structure nécessaire à l’armée suisse, ce qui se traduit notamment par des transfor-
mations et des assainissements.

3017 
Le présent message comporte une construction neuve: 
Chiffre 
N° du projet Texte 
Millions 
de fr. 
2.1.5 
400.548 D3 Etat-major de conduite de l’armée (EM cond A); 
nouvelle construction en remplacement de l’aile ouest 
de la caserne de Stans pour les besoins de SWISSINT. 
Participation en faveur du canton de Nidwald. 
19,00 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
19,00 
 
 
 
 
Problématique de l’entretien et des assainissements 
Les différentes mesures d’entretien touchant des objets particuliers sont en principe 
regroupées de manière très systématique, harmonisées entre elles et planifiées sous 
la forme d’un assainissement d’ensemble, pour autant que l’utilisation à long terme 
de l’installation dans le cadre de l’armée suisse ne soit pas remise en cause. 
Il apparaît que les besoins financiers en matière d’assainissement, d’adaptation ou 
d’agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas à l’avenir, 
malgré la réduction de la taille de l’armée. 
Cela s’explique notamment par le regroupement de certaines sur un seul site, par les 
assainissements ou les remplacements importants exigés par des installations vieil-
lissantes, par les mesures plus conséquentes exigées par la législation sur l’envi-
ronnement en vigueur, par l’acquisition de systèmes coûteux et complexes ainsi que 
par le besoin croissant de locaux dans les secteurs de la communication et de 
l’informatique. 
Parallèlement, les moyens financiers à disposition – pour l’infrastructure également 
– sont toujours plus limités. 
Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions généra-
les souples, à des projets qu’il soit possible d’échelonner et à des solutions conçues 
de manière modulaire. 
1.6 
Brefs commentaires relatifs aux différents projets 
des articles «Immeubles» et 
«Entretien des immeubles et liquidations» 
D3, 400.548 Place d’armes de Wil près de Stans (NW), adaptations architecturales 
pour le domaine SWISSINT. Participation aux coûts en faveur du canton de Nidwald 
(19 millions de francs) 
La caserne de Stans, construite en 1970, est occupée par les écoles d’infanterie de 
montagne 11/211. Elle est utilisée pour des stages de formation de commandement, 
des services de perfectionnement ainsi que les cours d’état-major, de spécialistes et 
de reconversion. L’infrastructure actuelle est insuffisante. Elle correspond aux 
besoins d’écoles de sous-officiers et de recrues et ne suffit pas à ceux des cours 
d’officiers d’état-major et des cours pour experts avec participation internationale 
prévus, ni ne répond aux exigences minimales de l’instruction de contingents PSO.

3018 
D5, 400.451 Assainissement de la caserne 3, bâtiment pour l’instruction 2 
de la place d’armes de Bülach (ZH) (7,83 millions de francs) 
La caserne 3 et le bâtiment pour l’instruction 2 de la place d’armes de Bülach doi-
vent être assainis. C’est pourquoi il est prévu de remplacer la façade des deux bâti-
ments. En outre, les locaux sanitaires du cantonnement des officiers au deuxième 
étage doivent être refaits à neuf. Par ailleurs, l’assainissement énergétique général du 
périmètre de la place d’armes de Bülach sera également appliqué à la zone corres-
pondant au bâtiment pour l’instruction 2. 
D5, 401.071 Assainissement et adaptation des installations techniques de la place 
d’armes de Chamblon à Yverdon-les-Bains (VD) (6,35 millions de francs) 
La place d’armes de Chamblon a été construite de 1977 à 1978. Les installations 
techniques datent de cette époque et sont arrivées en bout de course. Le projet pré-
voit le remplacement des installations de chauffage et de ventilation ainsi que des 
installations sanitaires. La façade du bâtiment de la subsistance sera également 
assainie et isolée. 
D5, 400.884 Aménagement de places d’exercice et de parcs à véhicules sur la place 
d’armes de Drognens à Siviriez (FR) (4,7 millions de francs) 
Les troupes de transport sont stationnées sur la place d’armes de Drognens depuis 
2004. L’infrastructure actuelle ne suffit pas aux nouvelles exigences. Le crédit 
sollicité avec le présent message doit permettre de créer la place requise pour le parc 
à véhicules et les exercices nécessaires. 
D5, 400.886 Installation de simulateurs FASPA, 2e étape, dans l’arsenal extérieur 
de Ramsen, bâtiment 2, à Herisau (AR) (3,1 millions de francs) 
Le schéma de localisation «Infrastructure de l’instruction» prévoit que des troupes 
d’infanterie mécanisée seront stationnées et instruites sur la place d’armes de 
Herisau-Gossau depuis le 1er janvier 2004. Les besoins de ces troupes seront princi-
palement répartis sur les trois sites de Neuchlen-Anschwilen, de Herisau et de Ram-
sen. La réaffectation du complexe de l’arsenal extérieur de Ramsen et de son bâti-
ment d’arsenal 2 permettra de réduire le temps et les moyens nécessaires à sa 
réalisation et de mieux utiliser les bâtiments existants appartenant à la Confédéra-
tion. A la suite d’une première étape qui a représenté une mesure préparatoire desti-
née à garantir le démarrage de l’instruction de l’armée XXI, l’installation complète 
des domaines des simulateurs et des transmissions radio à Ramsen se déroulera 
selon le schéma suivant: 
aménagement des locaux de travail et de théorie, assainissement de la façade et du 
toit, adaptation des installations techniques des bâtiments. 
D5, 401.520 Entretien, assainissement et adaptation des infrastructures 
de la caserne 2 de l’installation d’instruction de la Petite Allmend à Thoune (BE), 
(3,9 millions de francs) 
La place d’armes de Thoune est la plus grande place d’armes de Suisse et celle qui 
connaît le plus fort taux d’occupation. La caserne 2 est vétuste et demande à être 
assainie. Les installations techniques des bâtiments ne correspondent plus, à certains 
points de vue, aux exigences légales. Les réaffectations de locaux effectuées ces 
dernières années ont pour conséquence que les domaines d’utilisation et l’organi-

3019 
sation des locaux ne sont plus adéquats. Une optimisation des utilisations remédiera 
à ces lacunes. 
D6, 400.418 Travaux d’assainissement pour FLORAKO, 9e étape du projet 
(22,4 millions de francs) 
La 9e étape du projet sollicitée avec le présent message comprend tous les travaux de 
transformation, d’adaptation et d’entretien d’une installation d’altitude existante 
nécessaires à l’exploitation de FLORAKO, des transmissions et de la radio par la 
troupe et le personnel professionnel. 
Ces adaptations des installations d’altitude à leur exploitation future avec 
FLORAKO vont de pair avec la mise en place de mesures de lutte contre le feu, de 
protection et de sécurité ainsi que l’installation de moyens de surveillance terrestres 
en vue de leur protection. 
D6, 400.493 Renouvellement de l’infrastructure d’exploitation de l’aérodrome 
d’Alpnach, 2e étape (9,73 millions de francs) 
Le domaine de l’engagement du secteur des transports aériens sera installé dans un 
nouveau bâtiment qui abritera également le centre de subsistance pour le personnel 
d’exploitation et la troupe, y compris tous les locaux annexes et les installations 
techniques du bâtiment. Le projet prévoit une construction sur deux étages, le rez-
de-chaussée recevant le centre de subsistance et le premier étage le commandement 
de l’aérodrome d’Alpnach ainsi que la centrale d’engagement des transports aériens. 
La conception générale de l’aménagement prévoit une séparation claire des deux 
domaines du point de vue des locaux et de l’exploitation. 
D6, 400.483 Déplacement de la base de transport aérien de Lodrino à Locarno 
(9,35 millions de francs) 
Suite à la suppression de Lodrino en tant que base d’engagement des Forces aérien-
nes, Locarno sera la seule base de transport aérien de la Suisse méridionale. Les 
locaux de travail qui font actuellement défaut ainsi que le hangar de l’aérodrome de 
Locarno devront être créés au moyen d’assainissements et d’une nouvelle construc-
tion destinée à l’exploitation avec des hélicoptères et à l’instruction des parachutis-
tes. Les cantonnements ne correspondent plus à ce qu’exige aujourd’hui le logement 
des officiers et des sous-officiers de carrière qui accomplissent un engagement de 
plusieurs mois à Locarno. 
D6, 401.397 Assainissement des pistes à Payerne, 2e tranche,et adaptation 
aux normes internationales (2,183 millions de francs) 
Les pistes et les surfaces de roulement qui continueront à être utilisées pour le ser-
vice de vol doivent être régulièrement contrôlées dans le cadre d’un programme 
d’entretien et être maintenues en état, ce qui implique des réparations relativement 
coûteuses du revêtement, voire le renouvellement complet de celui-ci. 
Les expériences faites indiquent qu’une adaptation aux normes militaires internatio-
nales des domaines des aides à l’approche, du balisage et des marquages est devenue 
nécessaire. Ces adaptations aux normes internationales permettront principalement 
d’améliorer la sécurité dans le cadre de la collaboration internationale.

3020 
D6, Adaptations architecturales pour l’approvisionnement et pour l’évacuation 
à Meiringen, 2e étape, ainsi que pour l’alimentation en énergie à Payerne 
Le projet particulier lié à l’approvisionnement et à l’évacuation (mesures pour 
l’approvisionnement et l’élimination des déchets) est nécessaire à la réalisation de 
différents projets à Meiringen et offre, conformément au concept d’approvisionne-
ment et d’évacuation, des solutions d’ensemble pour les installations d’approvision-
nement et d’élimination des déchets des locaux d’instruction et d’exploitation, d’une 
part, des ouvrages de combat et de commandement, d’autre part. 
L’aérodrome de Payerne a, quelle que soit la situation, besoin d’une alimentation 
ininterrompue en énergie électrique de ses installations d’exploitation (réseau 
moyenne tension). L’alimentation en énergie électrique des abris existante est âgée 
de plus de trente ans et ne correspond plus aux normes et aux prescriptions actuelles. 
En outre, le nombre des pannes de courant est en augmentation, ce qui pourrait 
causer des dommages aux installations électriques en place. 
D6, Entretien, assainissement de halles pour avions à Payerne et à Dübendorf 
La disponibilité de la halle pour avions 4 de Payerne a une grande importance pour 
l’état de préparation des avions. On y effectue des travaux d’entretien et des répara-
tions sur tous les avions de combat. L’état actuel de l’enveloppe du bâtiment doit 
être amélioré, et il est nécessaire d’adapter les mesures de sécurité (lutte contre le 
feu) pour la protection du personnel et des avions. 
Le projet de la halle pour avions 12 à Dübendorf porte sur le renouvellement de 
l’enveloppe du bâtiment, y compris le toit, sur des mesures de protection et de 
sécurité ainsi que sur des adaptations d’installations électriques afin que la halle 
puisse continuer à être utilisée pour entreposer des avions. 
1.7 
Comparaison avec le message sur l’immobilier 
militaire 2004 
Les engagements demandés avec le présent message sont inférieurs de 74,3 millions 
de francs environ au montant de l’année passée: 
– 
article «Immeubles» (environ 64,6 millions de francs de moins); 
– 
article «Prestations contractuelles» (environ 0,3 million de francs de moins); 
– 
article «Entretien des immeubles et liquidations» (10 millions de francs de 
moins). 
1.8 
Extrait de la stratégie en matière d’immobilier 2001 
(Objectifs principaux et principes) 
La stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 décrit l’évolution recherchée 
pour le domaine partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à 
mettre en œuvre. Elle fournit des suggestions importantes au planificateur et définit 
le cadre des mesures particulières.

3021 
L’objectif principal de toutes les activités est une gestion immobilière d’un haut 
niveau de qualité stratégique. Les travaux de planification sont déterminés par trois 
objectifs supérieurs: 
– 
haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration; 
– 
utilisation ménagère des finances de la Confédération; 
– 
bonne exécution des tâches incombant à l’Etat. 
La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes 
découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: 
– 
l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier l’emporte sur de 
nouveaux investissements; 
– 
la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensi-
ble de l’efficience et de l’efficacité; 
– 
les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent 
être aussi basses que possible. 
1.9 
Examen de l’utilité des projets 
La gestion des biens immobiliers, caractérisée par des échéances de planification et 
de réalisation s’étendant sur plusieurs années ainsi que par des durées d’utilisation 
des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les chan-
gements constants et importants qui affectent les conditions générales. Les immeu-
bles doivent cependant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré 
les incertitudes. Il s’agit donc de trouver un compromis entre l’exigence d’éviter les 
investissements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements 
actuels. Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du déve-
loppement de l’armée suisse. Il faut éviter de réaliser des investissements dans des 
objets dont il n’est pas sûr qu’ils seront encore utilisés à l’avenir. 
La fixation des priorités 
En 1997, le Conseil de direction du DDPS a adopté un catalogue de critères pour la 
fixation des priorités en ce qui concerne les projets immobiliers prévus, afin d’éviter 
des investissements inadéquats. Le tri des projets est déjà effectué dans le cadre du 
processus principal de la vérification des besoins. 
Catégorie A: 
Projets non contestés, conçus en fonction du développement des forces armées et de 
l’entreprise, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont l’aspect 
quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur) ainsi que le 
moment de la réalisation sont clairement définis. 
Catégorie B: 
Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont 
encore susceptibles d’être adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures. Les étapes 
soumises ne sont pas contestées. L’échelonnement est indiqué en fonction d’une 
réalisation par étapes liée à une acquisition d’armement.

3022 
Catégorie C: 
Projets généraux, dont la conception, l’élaboration ou la réalisation doivent encore 
faire l’objet de décisions de la part des organes décisionnels compétents du DDPS. 
Ces projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C. 
L’inscription des projets dans le présent message s’effectue, d’une part, sur la base 
de l’année de planification 2005 adoptée par la direction de l’Etat-major de planifi-
cation de l’armée et, d’autre part, sur celle des projets élaborés, avec le calcul des 
coûts, par armasuisse Constructions. Les travaux de planification se déroulent de 
manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence en fonction des 
prévisions futures. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, 
reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements. 
Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des 
projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. 
La planification des projets à abandonner ou à reporter 
L’utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodi-
quement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lors-
que le projet ne présente plus d’utilité compte tenu des circonstances présentes, les 
travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé. 
La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais 
non encore ouverts. Si une appréciation définitive n’est possible qu’à un moment 
ultérieur, l’Etat-major de planification de l’armée décide la suspension de la planifi-
cation. 
L’appréciation de l’urgence et de l’utilité des projets repose sur les principes straté-
giques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.8). 
1.10 
Organisation du territoire et environnement 
Plan sectoriel militaire 
Le DDPS entretient des contacts réguliers avec les services de l’aménagement du 
territoire, de l’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de 
favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre, 
un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral 
est en vigueur depuis août 1998. Par décision du 28 février 2001, le Conseil fédéral 
l’a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement, 
pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de ges-
tion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particulier à la 
planification supracommunale et à l’harmonisation générale des projets militaires 
qui ont un impact important sur le territoire et l’environnement, raison pour laquelle 
il représentera aussi la base et l’instrument de l’application dans l’espace (harmoni-
sation générale) de la future armée suisse. 
Ecologie 
Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement 
dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets 
sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination

3023 
des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et 
les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. 
Les conceptions en matière de protection des eaux, d’énergie et d’élimination des 
déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Une attention particulière est 
également accordée à une utilisation économe, durable et responsable des ressources 
naturelles. La mise en œuvre du système de management environnemental et d’amé-
nagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particulièrement 
garantir le respect de la législation environnementale, diminuer l’impact sur l’envi-
ronnement et optimiser l’utilisation des ressources dans les domaines de l’organisa-
tion du territoire et de l’environnement. 
L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se 
fait de manière à réduire autant que possible l’impact sur l’environnement. Il est en 
principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles 
sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu’aux prescriptions en la matière. 
Il s’agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou des 
matériaux recyclables. 
Il n’est malheureusement pas possible d’éviter la pénétration de substances polluan-
tes dans le sol lors de l’utilisation et de l’exploitation d’infrastructures militaires. 
Dans la plupart des cas, ces pollutions se sont produites dans le passé, cela à 
l’emplacement de décharges ou sur des lieux d’accident ainsi que sur des sites 
d’exploitations dotés de dispositifs de protection correspondant à l’état de la techni-
que d’alors mais insatisfaisants d’un point de vue actuel. Aujourd’hui, la pénétration 
de substances polluantes dans le sol est principalement due aux activités de tir. 
Conformément à la législation en vigueur, le DDPS est tenu de tenir un cadastre de 
ces sites contaminés et d’examiner dans quelle mesure il est nécessaire d’assainir ou 
de surveiller un site contaminé en raison de l’acuité des risques qu’il représente pour 
les biens à protéger que sont le sol et les eaux. 
Les sites contaminés existants ainsi que les devoirs en matière d’assainissements ou 
de surveillance qui leur sont liés ont une influence sur la gestion des immeubles 
comme sur les projets de construction ou de réaffectation. En raison des projets de 
liquidation et de réaffectation découlant de l’armée XXI, la question du traitement 
des sites contaminés revêt une urgence accrue pour le DDPS. 
Le programme SuisseEnergie du Conseil fédéral fixe des objectifs quantitatifs clairs 
à la politique de l’énergie. Il s’agit, d’ici à 2010, de réduire l’utilisation des énergies 
fossiles de 10 %, de limiter l’augmentation de la consommation d’électricité à 5 % 
au plus et d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables. Le DDPS applique ces 
objectifs dans les domaines de l’immobilier en se basant sur un concept énergétique 
spécialement conçu à cet effet pour tout le département. Le département promeut 
notamment, dans le cadre de différents projets de construction, les technologies 
relatives aux énergies renouvelables (eau, vent, énergie photovoltaïque et bois) et 
fournit ainsi la contribution à l’augmentation de l’utilisation des énergies renouvela-
bles qui lui est fixée par le programme SuisseEnergie. 
Procédure d’approbation des plans 
Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la 
procédure militaire d’approbation des plans conformément à la loi fédérale sur 
l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédu-
res d’approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours

3024 
ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire, de 
l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête et la 
procédure d’audition publiques. 
1.11 
Finances 
1.11.1 
Frein aux dépenses 
Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 
1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, 
les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la 
majorité des membres des deux Chambres lorsqu’ils entraînent de nouvelles dépen-
ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux 
millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, al. 3, let. b, de la 
Constitution). 
1.11.2 
Nouvelles dépenses uniques 
Un seul projet de plus de 20 millions de francs est soumis dans le cadre du présent 
message. Ce crédit d’engagement est assujetti au frein aux dépenses. 
Ch. 2.1.6 
Travaux d’assainissement pour FLORAKO, 9e étape du projet 
Travaux d’adaptation, d’entretien et de transformation pour 
l’installation du système FLORAKO 
22,4 millions de francs 
Le crédit demandé au ch. 2.1.5 correspond à une nouvelle dépense unique pour un 
montant ne dépassant pas 20 millions de francs. Ce crédit d’engagement n’est, par 
conséquent, pas assujetti au frein aux dépenses. 
1.11.3 
Dépenses liées 
Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de 
mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s’agit par conséquent de 
dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses. 
1.12 
Régime des crédits 
Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme 
répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», 
«Entretien des immeubles et liquidations». Dans les articles eux-mêmes, les crédits 
sont présentés selon les locataires et selon leur importance. 
Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur 
la base d’un besoin clairement défini et qui ont fait l’objet d’une élaboration 
concrète incluant un calcul des coûts.

3025 
Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensa-
bles pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des 
coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles 
comportant des mesures immobilières incontournables et s’appuie sur des estima-
tions et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. 
Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc-
tion dans le domaine des immeubles du DDPS. Le crédit d’engagement sollicité sous 
la forme d’un crédit de programme figure, dans le présent message, pour une part, 
sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour le 
reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas 10 millions de francs. 
Deux projets supérieurs à dix millions de francs sont sollicités par le présent mes-
sage: 
Ch. 2.1.5 
Adaptations architecturales pour le domaine SWISSINT sur la place 
d’armes de Wil près de Stans (NW) 
Participation aux coûts en faveur du canton de Nidwald 
19 millions de francs 
Ch. 2.1.6 
Travaux d’assainissement pour FLORAKO, 9e étape du projet 
Travaux d’adaptation, d’entretien et de transformation pour 
l’installation du système FLORAKO 
22,4 millions de francs 
Ces projets sont décrits plus loin en détail, alors que tous les projets ne dépassant pas 
10 millions de francs sont présentés sous la forme d’une liste sommaire. 
1.13 
Calcul des crédits et attribution des mandats 
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel 
de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix 
à la construction du 1er octobre 2003 (base: 1er octobre 1998 = 100 points). L’attri-
bution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédérale du 
16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du 
meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts régionaux 
par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de 
manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit 
toutefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont 
admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La 
détermination de l’offre la plus avantageuse sur le plan économique est effectuée en 
fonction de critères d’adjudication. Les soumissionnaires sont informés des critères 
de qualification et d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 
1.14 
Compensation du renchérissement en matière 
de crédits d’engagement 
Les prix à la construction connaissent une hausse qui continue à varier selon les 
régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est 
compensé par les mesures suivantes:

3026 
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice 
suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet particu-
lier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en 
question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour 
l’adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque 
toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont finan-
cés de la manière suivante, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1998 sur les 
finances de la Confédération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la 
Confédération: 
– 
projets supérieurs à dix millions de francs: demande, par un message aux 
Chambres fédérales, d’un crédit additionnel dû au renchérissement; 
– 
projets ne dépassant pas 10 millions de francs: cession provenant d’un crédit 
de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au ren-
chérissement. Pilotage par armasuisse Constructions. 
1.15 
Articulation des coûts 
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou 
l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour 
la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: 
N° 
Groupes principaux 
Texte 
0 
Terrain 
Cette rubrique comprend les coûts pour l’équipement 
jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éven-
tuelle de terrain, etc. 
1 
Travaux préparatoires 
Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démo-
lition, les fondations spéciales, les modifications, les 
déplacements de conduites et les voies de circulation.
2 
Bâtiments 
Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux 
travaux d’excavation pour les fondations, le gros 
œuvre et le second œuvre ainsi que les installations 
générales. 
3 
Equipements 
d’exploitation 
Il s’agit des équipements fixes, y compris les travaux 
de construction spéciaux et les installations qui leur 
sont directement liés. 
4 
Aménagement 
des environs 
Cette rubrique comprend tous les coûts pour 
l’aménagement des routes et des places, les aména-
gements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros 
œuvre, second œuvre et travaux d’installation hors du 
bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds.
5 
Frais annexes 
Il s’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments, de 
maquettes, de reproductions, de surveillance du 
chantier, d’œuvres d’art et de dépenses analogues. 
6 
Rubrique spéciale 
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages 
militaires.

3027 
N° 
Groupes principaux 
Texte 
7 
Rubrique spéciale 
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages 
militaires. 
8 
Imprévus 
Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabi-
lité est faible, notamment en relation avec des diffi-
cultés de construction selon l’évaluation des risques. 
La part non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour 
la compensation du renchérissement. 
9 
Equipement 
Concerne notamment l’équipement du bâtiment en 
installations qui peuvent être déplacées (par exemple 
le mobilier). 
 
 
 
2 
Projets immobiliers du DDPS 
2.1 
Article «Immeubles» 
(transformations et nouvelles constructions) 
2.1.1 
Généralités 
L’art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le 
financement des éléments suivants: 
– 
travaux dans le cadre de commissions, expertises, études de faisabilité, étu-
des de projets, études et essais, études de l’impact sur l’environnement, 
cadastre des sites potentiellement contaminés/études de sites contaminés et 
examens préliminaires; 
– 
développement de procédures de gestion; 
– 
projets d’investissement tels que rénovations, agrandissements, assainisse-
ments, mesures relatives à la sécurité et à l’environnement, transformations 
et nouvelles constructions; 
– 
coûts pour toutes les opérations immobilières, y compris l’ensemble des frais 
annexes. 
L’essentiel des investissements concerne l’adaptation de l’infrastructure de l’instruc-
tion à l’armée XXI. Les assainissements et les transformations d’installations exis-
tantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions. 
2.1.2 
Evolution des crédits d’engagement et de paiement 
Durant la période de 1991 à 2004, le montant moyen des crédits d’engagement 
approuvés s’élevait à 298 millions de francs environ. Avec 232 millions de francs, le 
montant du crédit d’engagement demandé est inférieur de 64,6 millions de francs 
environ à celui de 2004 et se situe nettement au-dessous du niveau des années pré-
cédentes.

3028 
Les raisons principales de cet état de fait sont: 
– 
le cadre financier: 
les restrictions budgétaires, le blocage des crédits ainsi que le programme 
d’allégement 2003 ont entraîné une péjoration du rapport crédit de paiement /crédit 
d’engagement. La réduction passagère des crédits d’engagement répond à cette 
situation. 
– 
la réforme de l’armée: 
Les modifications constantes des conditions générales ont été la source d’incer-
titudes sur le plan de la planification. Des projets importants ont été à nouveau 
examinés sous l’angle de leur urgence et de leur utilité, ce qui a, dans certains cas, 
entraîné leur report à une année ultérieure ou leur suspension. 
Pour le domaine immobilier, le programme d’allégement 2003 représente une réduc-
tion supplémentaire de 200 millions de francs environ pour la période de 2004 à 
2007. C’est pourquoi, selon les éléments d’appréciation actuellement disponibles, le 
montant maximum qui peut être consacré à de nouveaux engagements s’élève à 
230 millions de francs à chaque fois. 
Le crédit de paiement de 210 millions de francs pour l’année 2005 qui sera vraisem-
blablement à disposition est inférieur de 160 millions de francs, soit de 43,5 %, au 
montant de 1991, et de 22 % à la moyenne des années 1991 à 2004 (cf. fig. 2.1.2.1). 
Le solde des projets (anciens et nouveaux engagements à la fin de 2005) représente 
par conséquent environ 3,7 fois le crédit de paiement prévu. Les crédits d’engage-
ment accordés avec les messages des années précédentes font actuellement l’objet 
d’un réexamen permanent. Si le besoin d’un nouvel examen n’est pas avéré, le crédit 
est liquidé. Cette mesure permettra, avec la diminution des nouveaux crédits 
d’engagement à un montant maximum de 230 millions de francs, de réduire la 
réserve de projets de moitié ou de deux tiers. 
Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du porte-
feuille immobilier par la Planification des biens immobiliers au sein de l’Etat-major 
de planification de l’armée et les besoins annoncés par les locataires déterminent 
pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification 
des investissements à moyen terme.

3029 
Figure 2.1.2.1 
232
273
226
212
186
257
364
287
228
295
223
262
323
238
296
230
230
230
370
304 291
287
280
285
252
268
276
260
244
220
215
200
210 200 200
91
92
93
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
8
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
 
Article «Immeubles» (état en février 2004) 
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs 
Crédits accordés 
de 1991 à 2004 
Crédits d’engagement prévus 
de 2005 à 2008 
Crédits de paiement prévus (état de la planification 
selon le plan financier de la législature 2005–2007, 
conformément à la décision du CF du 25 fév. 2004) 
de 2005 à 2007 
Ces dernières années, des réductions des crédits de paiement ont entraîné le report 
de la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs ainsi que la non-
réalisation de projets déjà adoptés. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une fixa-
tion des priorités. 
2.1.3 
Financement des investissements prévus 
Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décem-
bre, détermine le volume des constructions réalisable. L’utilisation des crédits de 
paiement pour les projets adoptés jusqu’en 2004 et planifiés pour les années 2005 à 
2007 est illustrée par la fig. 2.1.3.1.

3030 
Figure 2.1.3.1 
30
40
20
130
40
30
140
50
20
110
50
120
10
10
10
2004
2005
2006
2007
jusqu'en 2002
2003
2004
2005
2006
2007
 
Article «Immeubles» (état en février 2004) 
Crédits de paiement annuels (CP) en millions de francs 
Besoins en paiement pour des engagements adoptés et planifiés subdivisés en: 
Crédits de paiement accordés 
jusqu’en 2002, 2003 et 2004 
Crédits de paiement prévus (état de la planification 
selon le plan financier de la législature 2005–2007, 
conformément à la décision du CF du 25 fév. 2004) 
2005, 2006 et 2007 
Le plan financier de la législature 2005–2007 selon la décision du CF du 25 février 
2004 prévoit des crédits de paiement pour l’immobilier de 210 millions de francs 
pour 2005, puis de 200 millions par année pour 2006 et 2007. 
Le crédit de paiement prévu et la planification des besoins en paiements démontrent 
que le financement des engagements adoptés avec les précédents messages et des 
nouveaux engagements planifiés est assuré. 
Les crédits de paiement prévus pour l’immobilier du DDPS par le plan financier de 
la législature 2005–2007 permettront la réalisation et le financement des projets 
immobiliers adoptés précédemment et des nouveaux projets (crédits d’engagement) 
dans le cadre des délais prévus.

3031 
2.1.4 
Crédit de programme pour projets ne dépassant 
pas 1 million de francs pour le locataire stratégique 
Défense Etat-major de planification de l’armée 
Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la 
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le DDPS 
demande chaque année, dans un message sur l’immobilier, un crédit de programme 
pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas 1 million de 
francs. 
La planification immobilière de l’Etat-major de planification de l’armée définit, en 
coordination avec armasuisse Constructions, les crédits de programme pour tous les 
locataires. L’harmonisation des planifications des locataires du domaine D du dépar-
tement avec les crédits de programme est effectuée périodiquement, sous la direction 
de la Gestion des mandats et des crédits EM planif A. 
L’examen des projets soumis ainsi que le pilotage des crédits est assumé par arma-
suisse Constructions en tant que représentant du propriétaire. 
Ce crédit de programme est utilisé pour toutes les mesures architecturales concer-
nant tous les objets du portefeuille immobilier. 
SG locataire stratégique Secrétariat général du DDPS (SG DDPS) 
Objets de la Direction de la politique de sécurité (DPS), objets du Renseignement 
stratégique (RS). 
D locataire stratégique EM planif A 
Gestion des crédits, crédits d’ouvrage et de programme. 
D1 locataire opérationnel Etat-major du chef de l’armée (EM CdA) 
Pas d’objets dans le portefeuille immobilier du DDPS. 
D2 locataire opérationnel Etat-major de planification de l’armée 
(EM planif A) 
Pas d’objets dans le portefeuille immobilier du DDPS. 
D3 locataire opérationnel Etat-major de conduite de l’armée (EM cond A) 
Infrastructure de commandement et de combat (excepté installations de transmis-
sion), centres de recrutement, immeubles pour SWISSINT, ouvrages de protection 
des troupes de sauvetage, postes de commandement combinés des états-majors de 
conduite cantonaux. 
D4 locataire opérationnel Formation supérieure des cadres (FSC) 
Casernes et cantonnements de troupe pour la Formation supérieure des cadres 
(FSC), installations pour l’instruction de la Formation supérieure des cadres ainsi 
que commandement des emplacements FSC. 
D5 locataire opérationnel Forces terrestres (FT) 
Places d’armes et de tir (excepté Forces aériennes et les places de tir de la défense 
contre avions), casernes (sans les aérodromes), cantonnements de troupe.

3032 
Installations et halles pour l’instruction, commandement du Bureau de paix de 
région territoriale, commandement de brigade, commandement des formations 
d’application (excepté Forces aériennes), sécurité militaire, points de franchissement 
ainsi que bâtiments d’exploitation et de commandement de l’ancien Corps des 
gardes-fortifications). 
D6 locataire opérationnel Forces aériennes (FA) 
Bâtiments d’exploitation, administratifs et de commandement pour les Forces aé-
riennes, casernes des Forces aériennes sur les aérodromes, aérodromes militaires, 
installations de commandement, de sécurité aérienne, de radar et de transmission de 
l’aviation des Forces aériennes ainsi qu’installations pour l’instruction des pilotes. 
Places d’armes, places de tir pour avions et de la défense contre avions des Forces 
aériennes. 
D7 locataire opérationnel Base logistique de l’armée (BLA) 
Arsenaux, parcs automobiles de l’armée, exploitations de ravitaillement, dépôts de 
carburants de surface et souterrains, installations pour le matériel et les munitions de 
surface et souterraines, ateliers/installations de fabrication de surface et souterraines, 
installations combinées souterraines. Infrastructure d’engagement du service sani-
taire (hôpitaux militaires) et pharmacies d’armée. 
D8 locataire opérationnel Base d’aide au commandement (BAC) 
Installations de transmission, noeuds de transmission et réseau radio d’ambassade, 
câbles optiques et de cuivre ainsi qu’objets pour la conduite de la guerre électroni-
que. 
P locataire stratégique Office fédéral de la protection de la population (OFPP) 
Centre AC de Spiez (laboratoire et infrastructure de l’instruction), éléments des 
installations de guerre et des installations de la troupe de protection aérienne pour la 
Division presse et radio (DIPRA) et la Centrale nationale d’alarme (CENAL). 
ar locataire stratégique armasuisse (ar) 
Bâtiments pour la recherche et le développement ainsi que bâtiments administratifs. 
2.1.5 
Stans (NW) 
Place d’armes 
Caserne, locaux pour SWISSINT 
Assainissement architectural et agrandissement, 
2e étape 
Participation aux coûts en faveur du canton 
de Nidwald 
 
Participation 
aux coûts: 
19 millions de francs 
 
Locataire: 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
 
Projet n°: 
400.548

3033 
2.1.5.1 
Contexte 
Le complexe de la caserne de Stans a été construit en 1970. Il comprend la caserne, 
un bâtiment pour la formation et les cours (sera utilisé en tant que bâtiment de com-
mandement avec la nouvelle occupation), une halle polyvalente et des abris pour le 
service de parc. Jusqu’à présent, la caserne a été utilisée par les écoles de l’infanterie 
de montagne. Lorsqu’elle n’est pas occupée par les écoles, elle est également utilisée 
par le service d’état-major, le service de garde et les cours de reconversion. La 
caserne est aménagée en fonction des besoins d’une école de recrues (ER) et d’une 
école de sous-officiers (ESO). 
Le schéma des localisations 3, infrastructure de l’instruction, définit que la place 
d’armes de Wil près de Stans ne sera plus occupée par les écoles de recrues et les 
écoles de sous-officiers mais par le Centre de compétences pour les engagements de 
promotion de la paix SWISSINT (Swiss international). La caserne ne suffit plus aux 
nouveaux besoins en locaux pour l’instruction de contingents pour les opérations de 
soutien à la paix ni pour les cours destinés à des officiers d’état-major et à des ex-
perts. Les adaptations de l’infrastructure nécessaires seront effectuées en plusieurs 
étapes: 
1re étape 
Aménagement d’une installation d’instruction Camp (village d’exercice). La part 
des coûts assumée par la Confédération s’élève à 4,2 millions de francs et est finan-
cée par le message sur l’immobilier. L’installation a été achevée à la fin de 2003. 
2e étape 
Assainissement et agrandissement de la caserne actuelle. La Confédération participe, 
avec le message sur l’immobilier 2005, à hauteur de 19 millions de francs au mon-
tant total des coûts de 24,25 millions de francs. 
3e étape 
Aménagement d’infrastructures de la logistique (base logistique) pour les domaines 
instruction/mission et commandement/infrastructures administratives pour l’Etat-
major missions. Prévu pour le message sur l’immobilier 2008. La première estima-
tion des coûts s’élève actuellement (avril 2004) à 24 millions de francs. Selon les 
résultats de la conception d’utilisation «Infrastructure de la logistique», une réduc-
tion ou un abandon partiel de la logistique de l’infrastructure pourront être envisa-
gés. 
Solution provisoire pour la 3e étape 
Comme le centre de compétences SWISSINT devra être entièrement opérationnel 
dès le 1er janvier 2005 et que les infrastructures pour l’Etat-major missions décrites 
plus haut ne seront disponibles que plus tard, une solution provisoire s’avère néces-
saire (première estimation des coûts: 900 000 francs). Cette solution sera financée 
par le crédit de programme pour projets ne dépassant pas 1 million de francs en 
faveur de tous les locataires du message sur l’immobilier 2004. 
La logistique dépendra de l’arsenal de Sarnen et du parc automobile de l’armée de 
Rothenburg. L’exploitation sera assumée par l’arsenal de Stans.

3034 
Rapports de propriété 
Le canton de Nidwald est le propriétaire du terrain du périmètre de la caserne et de 
la caserne elle-même. Le contrat de place d’armes du 20 décembre 1970 / 15 février 
1971 (ainsi que les avenants 1, 3, 4 et 8 à 15) conclu entre le canton de Nidwald et la 
Confédération suisse en règle l’utilisation à long terme. 
2.1.5.2 
Justification du projet 
Les bases sur lesquelles reposent l’assainissement et la transformation de la caserne 
et de son périmètre sont le rapport sur la politique de sécurité 2000, le plan directeur 
de l’armée XXI, la Konzeptstudie für friedensunterstützende Operationen (étude 
conceptuelle pour les opérations de soutien à la paix) n° 4, la Kurzstudie friedensun-
terstützende Operationen (étude condensée relative aux opérations de soutien à la 
paix), le schéma de localisation 3 et les mandats correspondants pour la mise en 
place de l’armée XXI. 
La nouvelle conception en matière de politique de sécurité prévoit, sous la dénomi-
nation de «La sécurité par la coopération», d’intensifier la collaboration entre parte-
naires civils et militaires en Suisse et à l’étranger. L’extension du soutien à la paix 
est l’un des éléments essentiels de l’armée XXI. Le centre de compétences 
SWISSINT sera créé pour la planification de l’engagement, la mise à disposition du 
personnel, la conduite et l’accompagnement ainsi que la formation spécialisée. Il 
comprendra un état-major (pour les missions) et un commandement (pour la forma-
tion). La centre de compétences devra être opérationnel dès le 1er janvier 2005. Afin 
de pouvoir utiliser l’infrastructure existante et celle qui reste encore à créer de ma-
nière optimale, le projet SWISSINT a été articulé en trois projets partiels: nouvelle 
construction camp de formation – transformation de la caserne – mise en place de la 
base logistique et de l’administration – qui seront mis en réseau pour former un tout. 
La multifonctionnalité et une utilisation optimale des locaux seront primordiales à ce 
point de vue. Il s’agira de créer des locaux pour les contingents d’engagement, les 
compagnies de service, les troupes d’exercice (appelées en anglais role players) 
ainsi que pour les cours de formation militaires et civils (par exemple les cours pour 
observateurs militaires et les cours du Partenariat pour la Paix). 
2.1.5.3 
Conditions générales de la planification 
et conception générale 
Les chiffres contenus dans le schéma de localisation 3, Infrastructure de l’instruc-
tion, prévoient un contingent de 180 militaires. Un accroissement par étapes permet-
tra d’atteindre la grandeur d’un bataillon d’ici à 2008. La possibilité de donner aux 
contingents concernés une formation conçue en fonction de l’engagement représente 
l’une des tâches principales. Il est vraisemblable que la totalité des lieux d’engage-
ment sera située à l’étranger. C’est pourquoi il convient de prévoir une coopération 
internationale renforcée. Cette coopération impliquera par conséquent que des cours 
internationaux aient également lieu dans la caserne de Stans. 
Une étude de faisabilité préliminaire réalisée au début de la phase de planification a 
permis d’élaborer une conception d’utilisation d’ensemble. La planification de la 
deuxième étape d’agrandissement ainsi que l’assainissement de la caserne ont fait 
l’objet d’un concours. Le projet d’assainissement qui a obtenu le premier prix pré-

3035 
voit une démolition partielle de la caserne actuelle (aile ouest) et, en compensation, 
la construction d’un nouveau bâtiment, indépendant (répartition des locaux dans 
deux corps de bâtiment reliés par un passage souterrain). 
2.1.5.4 
Description du projet 
Le bâtiment de la caserne actuelle recevra, après avoir été redimensionné, les can-
tonnements de la troupe et des cadres, des sanitaires, des locaux destinés aux loisirs, 
à la subsistance et à l’administration ainsi que les magasins et les locaux techniques 
qui en dépendent. 
Le nouveau bâtiment abritera un restaurant self-service (exploitation en service 
traiteur), des bureaux et des locaux pour l’instruction du commandement, une infir-
merie, des cantonnements ainsi que les locaux annexes et techniques nécessaires. 
Assainissement de la caserne (bâtiment actuel) 
L’assainissement de la caserne prévoit pour l’essentiel une réaffectation des locaux 
du rez-de-chaussée, l’aménagement d’un ascenseur pour personnes et marchandises 
au sous-sol ainsi qu’une transformation des chambres doubles de 20 places situées 
au premier, deuxième et troisième étages en deux chambres de huit places et deux de 
six places à chaque fois (adaptation des standards des locaux). Les corridors seront 
séparés matériellement des cages d’escalier de manière à former des espaces pare-
feu. L’installation de nouvelles fenêtres, l’amélioration de l’isolation des allèges et 
des bords des plafonds rendra le bâtiment conforme aux prescriptions légales en 
matière de consommation de chaleur. L’assainissement des parties extérieures 
permettra d’éliminer des problèmes ou des dommages existants ou prévisibles dans 
un proche avenir du point de vue de la ferblanterie et de la couverture. La peinture 
des façades sera entièrement refaite. Les installations électriques ainsi que le chauf-
fage (chauffage par copeaux de bois) seront adaptés ou remplacés en fonction des 
nouveaux besoins. La transformation des différents étages se limitera à la pose de 
nouveaux revêtements de sol, à un rafraîchissement de la peinture des plafonds et 
des murs ainsi qu’à l’installation d’un nouveau mobilier. 
Nouveau bâtiment 
Le nouveau bâtiment comportera un sous-sol en béton massif. Les étages supérieurs 
seront constitués d’une armature en béton avec des piliers en béton reliés par des 
plaques du même matériau ainsi qu’une cage d’escalier extérieure massive. La 
séparation des locaux sera réalisée de manière légère au moyen de cloisons à ossa-
ture. L’enveloppe extérieure sera constituée d’une façade en verre dotée d’une 
isolation ventilée avec des joints verticaux ouverts. Le toit plat sera entièrement 
végétalisé. Tous les appareillages et les installations électriques correspondront aux 
normes et aux standards actuels. Le chauffage se fera au moyen de radiateurs, à 
partir de la centrale de chauffe actuelle de l’ancien bâtiment. L’installation frigorifi-
que sera équipée d’une récupération de chaleur complète destinée à la préparation de 
l’eau chaude. 
Le nouveau bâtiment sera également doté d’un ascenseur pour les personnes. Le 
problème posé pour le transport de marchandises par la différence de niveau dans le 
passage souterrain sera résolu par l’installation d’une plate-forme élévatrice. Le 
bâtiment sera aménagé simplement et de manière à faciliter son entretien.

3036 
Les aménagements destinés à l’exploitation comprennent en premier lieu les instal-
lations spécifiques aux cuisines (domaines de la préparation et du self-service) ainsi 
que celles qui serviront au système de contrôle de l’accès. Le mobilier, les rideaux, 
l’inventaire de détail ainsi que les honoraires des planificateurs sont compris dans le 
total des coûts. 
2.1.5.5 
Energie – environnement 
Des solutions judicieuses et durables en matière d’énergie et de communications ont 
été l’un des critères primordiaux d’évaluation et de choix du projet de concours. 
C’est pourquoi ces points ont revêtu une très haute importance. L’aménagement 
d’installations techniques modernes permettra de réduire à l’avenir les coûts 
d’exploitation par unité de volume. 
L’aménagement extérieur sera conçu en fonction de la configuration des lieux. Les 
exigences de la protection de l’environnement (protection en cas de crue/protection 
contre le bruit) seront respectées. 
2.1.5.6 
Coûts d’investissement (participation aux coûts) 
Le maître de l’ouvrage du projet d’assainissement et d’agrandissement «Caserne» 
est le canton de Nidwald. Le total des coûts sera réparti, conformément à la conven-
tion, à raison de 20 % pour le canton et de 80 % pour la Confédération (limite supé-
rieure maximale à 19 millions de francs), en l’occurrence le DDPS. 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Centres de coûts (en millions de fr.) 
 
 
Anc. bâtiment 
Nouv. bâtiment 
Total 
0 
Terrain 
 – – –
1 
Travaux préparatoires 
 754 000 680 600 1 434 600
2 
Bâtiments 
4 408 100 12 340 000 16 748 100
3 
Equipements d’exploitation 
 858 200 1 327 300 2 185 500
4 
Aménagement des environs 
 11 000 1 071 000 1 082 000
5 
Frais annexes 
 211 100 969 000 1 180 100
6, 7 Rubriques spéciales 
 – – –
8 
Imprévus 
 – – –
 
 
 
 
 
0–8 Total des coûts de construction 
6 242 400 16 387 900 22 630 300
9 
Equipement 
 757 600 862 100 1 619 700
 
 
 
 
 
0–9 Crédit d’engagement 
7 000 000 17 250 000 24 250 000
 
 
 
 
 
 
Part DDPS 
 
 
19 000 000
 
 
 
 
 
 
Indice au 1er avril 2003 = 109,1 points (base au 1er octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 %

3037 
2.1.5.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Les coûts supplémentaires pour l’exploitation s’élèvent à environ 45 % du mandat 
de prestation actuel. Cette augmentation des coûts d’exploitation résulte de 
l’accroissement du taux d’occupation moyen de la caserne. 
Coûts d’exploitation 
Les coûts d’exploitation (consommation d’énergie, évacuation, matériel d’exploita-
tion, contrats de services, etc.) s’élèveront à 368 000 francs, soit environ 15 % de 
plus qu’aujourd’hui (environ 320 000 francs). 
Coûts d’entretien 
Les coûts d’entretien augmentent de 120 000 francs environ par année. Cela corres-
pond à 1 % de la valeur incendie, de 12 millions de francs. 
Personnel 
Le mandat de prestations est augmenté d’un contigent de poste (poste de concierge à 
plein temps). Les coûts qui en résultent représentent environ 80 000 francs par 
année. 
2.1.5.8 
Délais 
2003 
Installation pour l’instruction Camp (village d’exercice) 
réalisée. 4,2 millions de francs adoptés avec le message sur 
l’immobilier 2003. 
Dès juillet 2005 
Début des travaux d’assainissement de la caserne. 
Dès janvier 2006 
Mise en exploitation de la caserne et début de la réalisation du 
nouveau bâtiment. 
Dès avril 2007 
Remise du nouveau bâtiment à la troupe. 
2008 
Réalisation d’infrastructures de la logistique (base logistique) 
pour les domaines de l’instruction / missions ainsi que des 
infrastructures de commandement et d’administration pour 
l’Etat-major missions. Estimation des coûts: 24 millions de 
francs (état en avril 2004). 
2.1.6 
Travaux d’assainissement pour FLORAKO, 
9e étape du projet 
Travaux d’adaptation, d’entretien et 
de transformation pour l’installation du système 
FLORAKO 
 
Coûts: 
22,4 millions de francs 
 
Locataire: 
D6 Forces aériennes 
 
Projet n°: 
400.418

3038 
2.1.6.1 
Contexte 
Le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO a été acquis avec les 
programmes d’armement 1998 et 1999 pour remplacer le système FLORIDA, âgé de 
trente ans et aujourd’hui désuet. 
FLORAKO est entré en service en janvier 2004 avec la première tranche 
d’acquisition et assure la sécurité aérienne combinée militaire et civile en tant que 
nouveau système suisse de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opéra-
tions. Le système est opérationnel en cas de guerre et est protégé en conséquence. 
2.1.6.2 
Justification du projet 
Le nouveau système FLORAKO sera pour l’essentiel installé dans les stations radar 
militaires et les centrales d’engagement existantes, différentes stations radio accueil-
lant des éléments de moindre importance. 
Tous les emplacements devront faire l’objet de transformations ou d’adaptations de 
plus ou moins grande envergure en prévision de l’installation et de l’exploitation des 
différentes composantes du système général FLORAKO. 
2.1.6.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
La réalisation des transformations, rénovations et adaptations se fera en plusieurs 
étapes, définies en fonction du déroulement de l’acquisition des installations du 
système. La planification du financement et de la réalisation s’étend par conséquent 
sur plusieurs années. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de construc-
tion de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 109 millions de francs environ. 
Jusqu’à présent, les Chambres fédérales ont approuvé 86,54 millions de francs pour 
les étapes du projet 1 à 8 ainsi que 10 et 11. 
Tableau récapitulatif des étapes 
Etape du projet 
Type 
d’appro- 
bation1 
Année 
d’appro-
bation 
Installation 
Etape de la 
construction/texte 
Coûts (fr.) 
 
 
 
 
 
 
 1re étape 
Bcstr 1999 
MRS-3 
1re étape 
déjà approuvée 
 9 800 000
 2e étape 
MI 
2000 
MRS-2 
1re étape 
déjà approuvée 
 9 530 000
 3e étape 
MI 
2001 
MKZ2 
MRS-33 
2e étape 
déjà approuvée 
 9 300 000
 4e étape 
MI 
2002 
Centrale d’eng A
et MRS-2 
2e étape 
déjà approuvée 
 5 530 000
 5e étape 
MI 
2002 
MRS-4 
1re étape 
déjà approuvée 
 12 800 000
 6e étape 
MI 
2003 
MRS-1 
1re étape 
déjà approuvée 
 12 600 000

3039 
Etape du projet 
Type 
d’appro-
bation1 
Année 
d’appro-
bation 
Installation 
Etape de la 
construction/texte 
Coûts (fr.) 
 7e étape 
MI 
2001 
KOMSYS4 
déjà approuvée 
 720 000 
 8e étape 
MI 
2004 
MRS-4 
2e étape 
déjà approuvée 
 23 750 000 
 9e étape 
MI 
2005 
MRS-1 
2e étape 
 22 400 000 
10e étape 
MI 
2002 
MRS-1 
trav. prélim. à la 
1re étape 
déjà approuvée 
 1 550 000 
11e étape 
MI 
2003 
MRS-2 
3e étape 
déjà approuvée 
 960 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 
 
 
 
108 940 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Bcstr = Budget des constructions, jusqu’en 1999 
 
MI 
= Message sur l’immobilier militaire, dès 2000 
2 MKZ = Centre de compétences pour le matériel 
3 MRS 
Station radar militaire 
4 Système de communication 
 
Le présent message propose la libération de la neuvième étape du projet, qui porte 
sur les adaptations architecturales des installations de la station radar militaire 1 
(MRS-1) ainsi que sur les cantonnements et les réfectoires de la troupe et du person-
nel d’exploitation. Ces travaux doivent être exécutés avant que la troupe n’assure 
l’exploitation de FLORAKO. 
2.1.6.4 
Description du projet 
La neuvième étape du projet sollicitée par le présent message correspond à la réali-
sation de tous les travaux de transformation, d’adaptation et d’entretien nécessaires à 
l’exploitation de FLORAKO, des transmissions et des systèmes radio par la troupe 
et le personnel de métier. 
Différents locaux de l’installation actuelle doivent être adaptés ou assainis. 
D’anciennes installations d’exploitation seront démontées et éliminées conformé-
ment aux prescriptions. Il sera également nécessaire d’excaver une partie du rocher 
pour les nouveaux cantonnements de troupe. Les installations techniques de 
l’ouvrage et les raccordements aux systèmes d’alimentation, de gestion de l’ouvrage 
et de communication devront être complétées ou modifiées en fonction de 
l’exploitation future. Il s’agit notamment d’adapter ou de renouveler les installations 
électriques, de ventilation et de climatisation ainsi que l’alimentation en eau et les 
écoulements pour les eaux usées. 
Quatre bâtiments servant aux cantonnements et à la subsistance de la troupe et du 
personnel d’exploitation devront faire l’objet d’assainissements complets et d’exten-
sions de faible importance afin de répondre aux nouveaux besoins et de satisfaire 
aux prescriptions légales en vigueur.

3040 
Ces mesures comportent également une isolation thermique complète des envelop-
pes des bâtiments ainsi qu’un remplacement de l’installation de chauffage. Par 
ailleurs, les eaux usées seront épurées dans la nouvelle installation d’épuration à 
trois étages, conformément aux prescriptions sur les eaux en vigueur. 
Les mesures de protection prévues représentent une partie essentielle du projet et 
comprennent la protection de l’ouvrage, le contrôle de l’accès, la protection contre le 
feu prévue par la loi ainsi que les mesures anti-foudre concernant les personnes ainsi 
que la clôture d’une installation d’antenne de radar. 
Il est prévu de démolir les magasins situés vers la station aval du funiculaire, qui 
présentent un risque incendie. Ces anciennes constructions en bois seront remplacées 
par un nouveau bâtiment. Les petits véhicules, un aggrégat électrique d’urgence 
ainsi que du carburant seront entreposés au rez-de-chaussée. 
L’étage supérieur accueillera un local de séjour pourvu de locaux sanitaires pour la 
troupe et le personnel d’exploitation. Le système d’épuration et la canalisation 
existants seront à cette occasion adaptés aux nouvelles prescriptions en matière de 
protection des eaux. 
Le projet d’ensemble tient compte des prescriptions de l’ordonnance sur la protec-
tion contre le rayonnement non ionisant ainsi que de la nécessité d’une protection 
contre le feu et la foudre adéquate. 
Les installations de chantier sur l’emplacement en question seront coûteuses et 
exigeront un travail important. C’est pourquoi, parallèlement aux adaptations archi-
tecturales et à l’aménagement des extensions de l’installation, il sera également 
procédé aux travaux prévus dans le cadre de l’entretien ordinaire de l’installation 
(assainissement de dommages aux bâtiments et travaux de rénovation). 
2.1.6.5 
Energie – sécurité – environnement 
Energie 
L’alimentation en électricité nécessaire au fonctionnement de l’ensemble du système 
FLORAKO et à l’exploitation de l’installation qui lui est liée se fera à partir du 
réseau public. En cas d’interruption de l’approvisionnement par le réseau public, 
l’exploitation pourra être assurée par l’alimentation en énergie électrique existante. 
Un système de gestion moderne permettra de mesurer la consommation d’énergie et 
de la réduire au minimum nécessaire. Les installations techniques du bâtiment seront 
ainsi exploitées de manière optimale et économe. 
Sécurité 
Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s’est penché 
sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats 
de cette étude feront l’objet de projets séparés qui seront présentés au Parlement 
pour approbation.

3041 
Ecologie 
Le matériau provenant de l’excavation du rocher sera transporté vers un dépôt 
existant, conformément aux prescriptions. Tous les autres matériaux de démolition 
provenant de la transformation de l’installation seront emmenés et éliminés confor-
mément aux dispositions légales. 
Le transport de personnel et de matériel s’effectuera autant que possible par le 
téléférique militaire existant. Selon la saison et les capacités requises, il sera égale-
ment nécessaire de procéder à des transports par camion et par hélicoptère. Ces 
transports seront cependant réduits au minimum. 
Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées 
après l’achèvement des travaux. Les abords de l’installation seront nettoyés avec 
soin et remis dans l’état initial. 
La chaleur émise lors de l’exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée 
et réutilisée. 
Les charges qui en résultent ont été inscrites dans l’autorisation de construire, en 
accord avec les autorités cantonales et communales compétentes ainsi qu’avec les 
services de la Confédération concernés. Il en a été entièrement tenu compte dans le 
projet. 
L’installation existante se trouve dans une zone figurant à l’inventaire fédéral des 
paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) ainsi que dans 
une zone de protection de la nature cantonale. Excepté des bâtiments annexes de 
faibles dimensions et d’une construction de remplacement à proximité de la station 
aval du téléférique, les adaptations prévues sont de peu d’importance et ne se remar-
queront que très peu vues de l’extérieur. Les modifications architecturales essentiel-
les seront exécutées à l’intérieur de l’installation actuelle ainsi que dans quatre 
bâtiments existants. Conformément à la demande de l’Office fédéral de l’environ-
nement, des forêts et du paysage (OFEFP), les mesures de protection et de restaura-
tion sont décrites dans le projet. 
L’ensemble du projet de construction de la station radar militaire 1 a déjà fait l’objet 
d’une procédure d’approbation des plans. Les charges en résultant ont été intégrées à 
l’autorisation de construire en accord avec les autorités cantonales et communales 
concernées, et le projet en a entièrement tenu compte.

3042 
2.1.6.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Coûts (fr.) 
 
 
 
0 
Terrain 
 225 000 
1 
Travaux préparatoires 
 2 391 000 
2 
Bâtiments 
 7 953 000 
3 
Equipements d’exploitation 
 7 169 000 
4 
Frais annexes, honoraires 
 2 653 000 
5 
Provision 
 
6 
Imprévus 
 1 261 000 
 
 
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
21 652 000 
9 
Equipement 
 748 000 
 
 
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
22 400 000 
 
 
 
 
Indice au 1er avril 2003 = 109,1 points (1er octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
2.1.6.7 
Conséquences pour le personnel 
En exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les organisations 
suivantes: 
– 
formation d’application d’aviation 31; 
– 
formation d’application d’aide au commandement FA 34. 
Le radar secondaire, le service radio aérien et l’installation de transmission sont en 
principe exploités en permanence. Les heures d’exploitation du radar primaire 
correspondent, pour l’exploitation civile, aux périodes de la «Aeronautical Informa-
tion Publication» (MIL AIP). 
En dehors de l’exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les 
organisations suivantes: 
– 
personnel professionnel de l’Etat-major d’engagement des Forces aériennes; 
– 
exploitations des Forces aériennes (exploitation et philosophie de la mainte-
nance – A); 
– 
RUAG Aerospace (philosophie de la maintenance – B); 
– 
industrie (philosophie de la maintenance – C). 
L’effectif du personnel d’engagement et d’exploitation en dehors de l’exploitation 
par la troupe ne devrait pas connaître de modification sensible par rapport à la situa-
tion actuelle. L’effectif du personnel d’entretien pour l’exploitation technique de 
FLORAKO devrait légèrement diminuer par rapport à celui qui est nécessaire pour 
l’exploitation de FLORIDA.

3043 
2.1.6.8 
Délais 
La planification des délais pour la 9e étape du projet a été confiée à des ingénieurs 
du génie civil et à des entrepreneurs spécialisés. Ils ont défini l’échéancier suivant: 
dès mars 2004 
installation et essais du nouveau système de radar FLORAKO; 
dès septembre 2004 planification de détail et préparation du déroulement 
de la 2e étape de la construction; 
dès avril 2005 
installation du chantier, début de la 2e étape de la construction; 
jusqu’en août 2007 
achèvement de la 2e étape de la construction. 
2.1.7 
Crédits d’engagement pour projets ne dépassant 
pas 10 millions de francs selon les locataires 
2.1.7.1 
D Locataire stratégique EM planif A 
N° du projet 
Catégorie1 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.611 
B 
Différents sites 
Crédit de programme en faveur de tous les 
locataires pour des projets ne dépassant pas 
1 million de francs 
50 000 000 
400.453 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour l’élaboration de 
projets pour toutes les mesures immobilières 
35 000 000 
400.457 
B 
Différents sites 
Crédit de programme en faveur de tous les 
locataires pour travaux imprévus et urgents 
 6 000 000 
400.463 
B 
Différents sites 
Crédit de programme en faveur de tous les 
locataires pour acquisitions de terrains et 
coûts annexes aux acquisisitons 
 3 000 000 
402.169 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour cadastre des sites 
potentiellement contaminés 
Assainissement des sites contaminés selon 
cadastre des sites potentiellement contaminés 
 3 000 000 
400.620 
B 
Différents sites 
Crédit de programme en faveur de tous les 
locataires pour surcoûts dus au renchérissement 
 2 000 000 
 
 
 
 
 
 
Total D Locataire stratégique EM planif A 
99 000 000 
 
 
 
 
 
1 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3044 
2.1.7.2 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
N° du projet 
Catégorie2 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.388 
B 
Installations du commandement supérieur 
Mesures en vue du maintien de la valeur 
Travaux de rénovation et d’adaptation 
 3 000 000 
 
 
 
 
 
 
Total D3 Etat-major de conduite de l’armée 
 3 000 000 
 
 
 
 
2.1.7.3 
D5 Forces terrestres 
N° du projet 
Catégorie3 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.451 
A 
Bülach (ZH) 
Caserne 
Caserne 3 
Assainissement 3/bâtiment pour l’instruction 2 
 7 830 000 
401.071 
A 
Yverdon-les-Bains (VD) 
Place d’armes, Chamblon 
Installations techniques 
Adaptation, rénovation et transformation 
 6 350 000 
400.884 
A 
Siviriez (FR) 
Place d’armes, Drognens 
Routes et places 
Nouvelles places de manœuvres 
 4 700 000 
400.886 
A 
Herisau (AR) 
Arsenal, Ramsen 
Arsenal extérieur 2 
Installation de simulateurs, 2e étape 
 3 100 000 
 
 
 
 
 
 
Total D5 Forces terrestres 
21 980 000 
 
 
 
 
 
2 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9. 
3 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3045 
2.1.7.4 
D6 Forces aériennes 
N° du projet 
Catégorie4 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.493 
B 
Alpnach Dorf (OW) 
Aérodrome militaire 
Infrastructure d’exploitation 
Adaptation architecturale et agrandissement, 
2e étape 
 9 730 000 
400.483 
A 
Riazzino (TI) 
Aérodrome militaire 
Base du transport aérien 
Déplacement de Lodrino à Locarno 
 9 350 000 
400.489 
B 
Unterbach (BE) 
Aérodrome militaire 
Installations pour l’approvisionnement et 
l’évacuation 
Adaptations architecturales, 2e étape 
 4 700 000 
400.742 
A 
Une station radar militaire 
Protection contre les incendies 
Application de la conception générale 
en matière de lutte contre le feu 
 4 330 000 
400.725 
A 
Une station radar militaire 
Protection contre les incendies 
Application de la conception générale 
en matière de protection et de sécurité 
 3 920 000 
400.720 
A 
Dübendorf (ZH) 
Aérodrome militaire 
Halle pour avions 12 
Rénovation générale 
 2 834 000 
401.397 
A 
Payerne, Meiringen et Sion 
Aérodromes militaires 
Signalisations des aérodromes 
Adaptation aux normes internationales 
 2 183 000 
400.700 
A 
Différents sites 
Installations d’altitude des Forces aériennes 
Surveillance terrestre 
 1 910 000 
400.499 
A 
Payerne (VD) 
Aérodrome militaire 
Halle pour avions 4 
Assainissement d’ensemble 
 1 260 000 
 
 
 
 
 
 
Total D6 Forces aériennes 
40 217 000 
 
 
 
 
 
4 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3046 
2.1.7.5 
D7 Base logistique de l’armée 
N° du projet 
Catégorie5 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.559 
A 
Grünenmatt (BE) 
Installation ferroviaire 
Voies 
Travaux d’assainissement 
 2 150 000 
400.643 
A 
Alpnach Dorf (OW) 
Dépôt de carburants souterrain 
Installations techniques 
Mesures de protection de l’environnement 
 1 920 000 
400.640 
A 
Romont (FR) 
Station-service de ravitaillement 
Installations de transbordement chemin 
de fer/camions 
Transformation et mesures d’assainissement 
architecturales 
 1 800 000 
 
 
 
 
 
 
Total D7 Base logistique de l’armée 
 5 870 000 
 
 
 
 
2.1.7.6 
D8 Base d’aide au commandement 
N° du projet 
Catégorie6 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.481 
B 
Différents sites 
Différentes installations 
Câble à fibre optique 
Installation 
 5 780 000
400.569 
B 
Heimenschwand (BE) 
Centrale d’engagement permanente PE-20 
(SATOS) 
Infrastructure architecturale 
Remplacement et transformation, 2e étape 
 4 300 000
400.568 
B 
Différents sites 
Installations de transmission 
Deux stations radiogoniométriques, 1re tranche 
Remplacement et transformation 
 3 300 000
400.974 
B 
Loèche-Ville (VS) 
Station de réception satellite (SATOS) 
Antennes satellites 
Agrandissement de l’infrastructure, 2e étape 
 1 195 000
 
 
 
 
 
 
Total D8 Base d’aide au commandement 
 14 575 000
 
 
 
 
 
5 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9. 
6 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3047 
2.1.7.7 
P Locataire stratégique 
Office fédéral de la protection de la population 
N° du projet 
Catégorie7 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
402.467 
A 
Spiez (BE) 
Bâtiment pour substances hautement toxiques 
5595 / HAT 
Assainissement général bâtiment pour substances 
hautement toxiques 
 1 860 000 
 
 
 
 
 
 
Total P Locataire stratégique Office fédéral 
de la protection de la population ch. 2.1.7.7 
 1 860 000 
 
 
 
 
2.1.7.8 
ar Locataire stratégique armasuisse 
N° du projet 
Catégorie8 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
401.111 
B 
Interlaken (BE) 
A 1858 
Chambre 7 
Réaffectation pour archives immobilier du DDPS
2e étape 
 3 960 000 
 
 
 
 
 
 
Total ar Locataire stratégique armasuisse 
ch. 2.1.7.8 
 3 960 000 
 
 
 
 
2.2 
Article «Prestations contractuelles» 
2.2.1 
Généralités 
Le crédit d’engagement de l’art. n° 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est 
sollicité pour le financement de projets conclus avec des tiers impliquant une parti-
cipation du DDPS. 
Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction répondant 
également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, 
de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi 
que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de 
couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. 
Dans la mesure où la réalisation des projets de constructions devra être coordonnée 
avec l’avancement de la construction des immeubles civils correspondants, le DDPS 
ne peut influer sur la planification et le début des travaux que de manière très limi-
tée. 
 
7 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9. 
8 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3048 
Le 11 avril 2002, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur le recrutement 
(OREC) et l’a mise en vigueur le 1er mai 2002. Le recrutement des conscrits a été 
entièrement réorganisé avec la nouvelle armée suisse (A XXI). Il dure désormais de 
deux à trois jours et se déroule dans six centres régionaux et dans une antenne au 
Tessin: 
Lausanne (VD), Mels (SG), Mte Ceneri (TI) (antenne), Rüti (ZH), Sumiswald (BE), 
Windisch (AG) et Suisse centrale (solution transitoire Nottwil (LU), puis emplace-
ment définitif Steinen (SZ). 
La location d’immeubles civils pour les centres de recrutement a dans tous les cas 
fait l’objet de contrats d’une durée de dix ans. Les centres de recrutement de 
Mte Ceneri (TI) (antenne), de Mels et de la Suisse centrale (solution transitoire 
Nottwil (LU), puis emplacement définitif Steinen (SZ) peuvent être installés dans 
des immeubles appartenant à la Confédération. 
Avec 20 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est supé-
rieur de 0,3 million de francs environ à celui de l’année précédente. Compte tenu du 
crédit de paiement prévu, qui se monte à 16 millions de francs, le solde des crédits 
d’engagement s’élèvera, à fin 2005, à 43 millions de francs environ, ce qui corres-
pond à trois fois le crédit de paiement. Les engagements contractuels pour 2005 
pourront être financés par le crédit de paiement prévu. 
Figure 2.2.1.1 
20
20
16
22
11
19
34
21
7
25
20
12
20
12
16
21
21
25
22
20
19
20
16
13
11
17
16
14
14
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
8
Crédits d'engagement
Crédits de paiement

3049 
Article «Prestations contractuelles» (état en février 2004) 
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs 
Crédits accordés 
de 1994 à 2004 
Crédits d’engagement prévus 
Crédits de paiement prévus (état de la planification selon 
le plan financier de la législature, conformément à la décision 
du CF du 25 février 2004) 
de 2005 à 2008 
de 2005 à 2007 
2.2.2 
Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant 
pas 10 millions de francs selon les locataires 
2.2.2.1 
D Locataire stratégique EM planif A 
N° du projet 
Catégorie9 
Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.484 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Participation aux coûts au profit de tiers 
Projets de construction imprévus et urgents 
 9 000 000 
401.121 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour le financement 
de tous les coûts immobiliers d’immeubles 
civils pour le recrutement 
 6 000 000 
400.633 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Participation aux coûts au profit de tiers 
pour projets ne dépassant pas 1 million de francs
 5 000 000 
 
 
 
 
 
 
Total D Locataire stratégique EM planif A 
20 000 000 
 
 
 
 
2.3 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
2.3.1 
Généralités 
Le crédit d’engagement de l’art. n° 510.3110.002 «Entretien des immeubles et 
liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en 
état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom-
mages non assurés ainsi que des liquidations (déconstructions) d’installations mili-
taires désaffectées. 
 
9 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3050 
S’élevant à 120 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement sollicité 
par le présent message pour des mesures d’entretien et de liquidation est inférieur de 
10 millions de francs à celui de l’année précédente (cf. figure 2.3.1.1). 
Avec les crédits d’engagement accordés auparavant et compte tenu du crédit de 
paiement de 90 millions de francs prévu, le solde des crédits d’engagement s’élèvera 
à 375 millions de francs à la fin de l’année 2005, ce qui correspond à environ 
4,2 fois le crédit de paiement. Cette différence se situe dans la marge supérieure. 
Trois raisons doivent être avancées à ce sujet: 
– 
la réduction des crédits de paiement survenue ces dernières années n’a pas 
permis de réaliser tous les projets prévus; 
– 
dans les cas où des décisions de principe concernant Armée XXI n’étaient 
pas encore prises, la mise en œuvre de projets déjà adoptés a été repoussée 
ou provisoirement suspendue. Une fois des décisons prises, la priorité de ces 
projets a été rééxaminée. Il est apparu que tous les crédits approuvés aupara-
vant n’étaient pas nécessaires dans la cadre prévu. 
– 
La fixation restrictive des crédits de paiement a pour conséquence que tous 
les besoins fondés et avérés en matière de constructions ne peuvent actuel-
lement plus être financés. 
Les crédits d’engagement correspondant à des besoins qui ne sont plus avérés sont 
dès lors immédiatement annulés comme étant inutilisés. Cela diminuera à nouveau 
le nombre de projets à réaliser. 
Figure 2.3.1.1 
120
130
110
108
130
120
152
186
190
155
172
130
120
120
100
90
90
90
90
94
105
123
115
118
114
101
95
95
113
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
8
Crédits d'engagement
Crédits de paiement

3051 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état en février 2004) 
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs 
Crédits accordés 
de 1994 à 2004 
Crédits d’engagement prévus 
Crédits de paiement prévus (état de la planification 
selon le plan financier de la législature, conformément 
à la décision du CF du 25 février 2004) 
de 2005 à 2008 
de 2005 à 2007 
2.3.2 
Composition du crédit 
Le crédit d’engagement de 120 millions de francs pour l’entretien des immeubles et 
les liquidations sollicité par le présent message sera articulé de la manière suivante: 
Texte 
Crédits de 
programme 
Total (fr.) 
Total du crédit d’engagement 
 
120 000 000 
– Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1) 
10 000 000 
 
– Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1) 
 7 000 000 
 
– Mesures de protection de l’air et énergétiques 
(ch. 2.3.8.1) 
 4 000 000 
 
– Exploitation de forêts appartenant à la Confédération 
(ch. 2.3.8.1) 
 1 000 000 
 22 000 000 
 
 
 
= Part de l’entretien des immeubles au sens strict 
 
 98 000 000 
 
 
 
2.3.3 
Répartition du crédit par locataires 
Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (avril 2004) de la répartition 
requise entre les différents locataires de la partie du crédit consacrée à l’entretien des 
immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à armasuisse Construc-
tions.

3052 
Domaine 
Locataires 
Crédits d’ouvrage 
(fr.) 
Crédits de 
programme (fr.) 
DDPS 
Locataire stratégique SG 
 – 
 500 000 
D 
Locataire stratégique EM planif A 
 – 
 – 
D3 
Etat-major de conduite de l’armée 
 – 
 2 000 000 
D4 
Formation supérieure des cadres 
 – 
 2 200 000 
D5 
Forces terrestres 
 3 900 000 
35 000 000 
D6 
Forces aériennes 
 4 120 000 
27 280 000 
D7 
Base logistique de l’armée 
 2 000 000 
10 000 000 
D8 
Base d’aide au commandement 
 – 
 7 000 000 
P 
Locataire stratégique Office fédéral 
de la protection de la population 
 – 
 3 500 000 
ar 
Locataire stratégique armasuisse 
 – 
 500 000 
 
 
 
 
 
Total des crédits d’ouvrage/crédits 
de programme 
10 020 000 
87 980 0001 
 
 
 
 
 
1 (ch. 2.3.8.1, projet n° 400.409) 
 
2.3.4 
Entretien des immeubles d’installations militaires 
Planification des mesures 
Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux 
des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont attri-
bués selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants 
de plus de 1 million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet 
précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. 
La majorité des projets portent sur des mesures ne dépassant pas 1 million de francs 
et reposent sur les avis de besoins des locataires ou sur les planifications de mesures 
émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique. 
Un crédit d’engagement est sollicité en faveur du Domaine des constructions 
d’armasuisse pour le financement de tous les projets d’entretien de l’année 2005 – 
concernant environ 3000 objets des quelque 19 000 objets classés. Ce crédit est 
établi sur la base des conditions financières, de l’importance du parc immobilier à 
entretenir et de l’expérience en ce domaine. 
En raison de l’importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus 
pour l’année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau extrêmement 
critique. 
Mesures 
Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance ces dernières 
années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les 
nouvelles constructions «dans la verdure».

3053 
Par contre, le parc essentiel doit être systématiquement adapté en fonction des exi-
gences légales et d’exploitation. L’entretien des immeubles comporte les mesures 
suivantes: 
– 
la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses pos-
sibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période 
déterminée; 
– 
l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf-
fage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de 
la défense nationale); 
On distingue entre: 
– 
la maintenance (réparations et projets particuliers en mesure d’urgence ou 
planifiés à plus long terme); 
– 
l’entretien courant/les contrôles (examen de l’état, évaluation, inspection, 
travaux de service et de révision). 
Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur 
conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure 
d’approbation des plans et libérés isolément. 
Engagement des moyens financiers 
Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien s’élèvent 
annuellement à environ 3 % de la valeur d’assurance du bâtiment. Le chiffre corres-
pondant à la valeur de remplacement des installations militaires est établi par le 
Domaine des constructions d’armasuisse, dans la mesure où la Confédération sup-
porte elle-même le risque des dommages à son patrimoine. 
Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des 
moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l’installation 
est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entrete-
nir. Les 88 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent 
permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles 
d’une valeur de remplacement de 23,5 milliards de francs. Cela représente une 
utilisation de moyens correspondant à environ 0,4 %. 
2.3.5 
Mesures de protection de l’air et énergétiques 
Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des 
assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec-
tion de l’air. Pour répondre au programme SuisseEnergie du Conseil fédéral, il sera 
recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des installa-
tions de chauffage par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèle-
ment aux systèmes conventionnels.

3054 
2.3.6 
Dommages non assurés 
Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus 
par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération 
assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts de 
remplacement ou de réparation de dommages causés par des événements extraordi-
naires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d’urgence nécessaires sont à 
imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un crédit, dont le 
montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit chaque année 
au budget à cet effet. 
2.3.7 
Liquidation d’immeubles devenus obsolètes 
Armée XXI vient ajouter un certain nombre d’ouvrages de combat et de comman-
dement à la liste de ceux qu’Armée 95 et PROGRESS avaient déjà rendus superflus. 
Cela concerne pratiquement toutes les catégories d’objets. C’est ainsi que d’autres 
aérodromes, ouvrages de combat et bâtiments de la logistique ne seront plus utilisés. 
Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, 
les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu 
compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération ainsi que 
des cantons, des communes et des particuliers. 
Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière 
systématique. Depuis 1994, plus de 3900 objets de l’infrastructure de combat ou de 
commandement ont déjà été vendus ou alors déconstruits lorsque cela était indispen-
sable. Cette déconstruction génère par contre des coûts considérables. Ces liquida-
tions impliquent des dépenses d’environ 8 millions de francs par année et l’engage-
ment de ressources en personnel importantes. La liquidation de bâtiments s’effectue 
à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de matériel d’armée en 
tout genre empêchent la liquidation des nombreux entrepôts du DDPS. Par contre, 
de nombreux contrats de bail ont été résiliés de 1999 à 2003. Cela permettra de 
réaliser à l’avenir des économies d’environ 4,5 millions de francs par année. 
Seules, pratiquement, les liquidations dans le domaine des terrains et des bâtiments 
commercialisables permettent de dégager des revenus, car ceux-ci se trouvent en 
général dans des zones à bâtir, contrairement aux ouvrages de combat et de com-
mandement. Ces recettes sont toutefois soumises à d’importantes variations et ne 
peuvent par conséquent que difficilement être budgetées. Ces dernières années, elles 
ont représenté de 10 à 15 millions de francs en moyenne. En 2001, ce montant 
s’élevait à 26 millions de francs environ, alors qu’il s’est agi de 8 millions de francs 
environ en 2002. 
Si la vente ou la location s’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser-
vés avec un minimum d’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions 
et d’installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n’est plus 
garantie ou à la suite d’exigences contraignantes de tiers. Lors de la déconstruction, 
ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui 
doivent être pris en compte. Un nombre limité d’ouvrages et d’installations est 
cependant conservé de manière raisonnée en fonction de leur valeur historique ou 
culturelle.

3055 
2.3.8 
Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant 
pas 10 millions de francs selon les locataires 
2.3.8.1 
D Locataire stratégique EM planif A 
N° du projet 
Catégorie10 Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.409 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
pour mesures et projets d’entretien ne 
dépassant pas 1 million de francs 
 87 980 000 
400.410 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
pour la gestion du parc de liquidation et en 
réserve 
 10 000 000 
400.411 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Dommages non assurés 
 7 000 000 
400.476 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Mesures de protection de l’air et énergétiques 
SuisseEnergie 
 4 000 000 
400.601 
B 
Différents sites 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Exploitation de forêts appartenant 
à la Confédération 
 1 000 000 
 
 
 
 
 
 
Total D Locataire stratégique EM planif A 
109 980 000 
 
 
 
 
 
10 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3056 
2.3.8.2 
D5 Forces terrestres 
N° du projet 
Catégorie11 Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
401.520 
A 
Thoune (BE) 
Installation pour l’instruction Petite Allmend 
(AKLA) 
Caserne 2 
Assainissement et adaptation des infrastructures 
existantes 
 3 900 000
 
 
 
 
 
 
Total D5 Forces terrestres 
 3 900 000
 
 
 
 
2.3.8.3 
D6 Forces aériennes 
N° du projet 
Catégorie12 Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
401.613 
A 
Payerne (VD) 
Aérodrome militaire 
Pistes et voie de roulement 
Assainissement des surfaces de service de vol, 
2e étape 
 2 220 000
401.874 
A 
Payerne (VD) 
Aérodrome militaire 
Alimentation électrique 
Alimentation en énergie 
 1 900 000
 
 
 
 
 
 
Total D6 Forces aériennes 
 4 120 000
 
 
 
 
2.3.8.4 
D7 Base logistique de l’armée 
N° du projet 
Catégorie13 Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
400.560 
A 
Uttigen BE 
Uttigwald 
Halle polyvalente 
Renouvellement des toits plats/lucarnes 
 2 000 000
 
 
 
 
 
 
Total D7 Base logistique de l’armée 
 2 000 000
 
 
 
 
 
 
Total général ch. 2.3.8 
120 000 000
 
 
 
 
 
11 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9. 
12 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9. 
13 
Explications relatives à la catégorie: cf. ch. 1.9.

3057 
3 
Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement 
sollicités 
3.1 
Répartition par grandeur de projet et articles 
Texte 
Francs 
Projets supérieurs à 10 millions de francs 
 41 400 000 
Article «Immeubles» 
 
– Stans (NW) 
Place d’armes 
Caserne, locaux pour SWISSINT 
Travaux d’adaptation architecturale 
Participation en faveur du canton de Nidwald 
 19 000 000 
 (ch. 2.1.5) 
 
D6 Forces aériennes 
 
– Travaux d’assainissement pour FLORAKO, 9e étape du projet 
travaux d’adaptation, d’entretien et de transformation pour 
l’installation de FLORAKO 
 22 400 000 
 (ch. 2.1.6) 
 
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 
330 462 000 
Article «Immeubles» 
 
– Projets selon liste des projets 
190 462 000 
 (ch. 2.1.7) 
 
Article «Prestations contractuelles» 
 
– Projets selon liste des projets 
 20 000 000 
 (ch. 2.2.2) 
 
– Projets selon liste des projets 
120 000 000 
 (ch. 2.3.8) 
 
 
 
Total général des nouveaux crédits d’engagement 
371 862 000

3058 
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein 
aux dépenses et articles 
(Cf. également à ce sujet ch. 1.11) 
Texte 
Francs 
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 
 22 400 000
Article «Immeubles» 
 
Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 
349 462 000
Article «Immeubles» 
 
 Projets selon liste des projets 
209 462 000
 (ch. 2.1.5, 2.1.7) 
 
Article «Prestations contractuelles» 
 
 Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8) 
120 000 000
 
 
3.3 
Répartition par articles et locataires 
Articles, locataires, texte 
Francs 
Total en francs 
Article «Immeubles» 
 
231 862 000
(ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7) 
 
 
D 
Locataire stratégique EM planif A 
 
 99 000 000
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
 
 22 000 000
 
Un projet supérieur à 10 millions de francs 
19 000 000 
 
 
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 
 3 000 000 
 
D5 Forces terrestres 
 
 21 980 000
D6 Forces aériennes 
 
 62 617 000
 
Un projet supérieur à 10 millions de francs 
22 400 000 
 
 
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 
40 217 000 
 
D7 Base logistique de l’armée 
 
 5 870 000
D8 Base d’aide au commandement 
 
 14 575 000
P 
Locataire stratégique Office fédéral de la protection 
de la population 
 
 1 860 000
ar 
Locataire stratégique armasuisse 
 
 3 960 000

3059 
Articles, locataires, texte 
Francs 
Total en francs 
Article «Prestations contractuelles» 
 
 20 000 000 
(ch. 2.2.2) 
 
 
D 
Locataire stratégique EM planif A 
 
 20 000 000 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
 
120 000 000 
(ch. 2.3.8) 
 
 
D 
Locataire stratégique EM planif A 
 
109 980 000 
D5 Forces terrestres 
 
 3 900 000 
D6 Forces aériennes 
 
 4 120 000 
D7 Base logistique de l’armée 
 
 2 000 000 
 
371 862 000 
 
 
 
 
4 
Résumé des conséquences 
4.1 
Conséquences pour les finances 
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires 
du DDPS 2004 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisa-
tion. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En 
principe, l’exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement 
prévu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales. 
4.2 
Conséquences pour le personnel 
Le projet Place d’armes de Stans (NW), Caserne, locaux pour SWISSINT, assainis-
sement architectural et agrandissement, 2e étape, participation aux coûts de 19 mil-
lions de francs en faveur du canton de Nidwald, implique un contingent de poste 
supplémentaire (ch. 2.1.7.5). 
Tous les autres projets proposés dans le présent message n’entraînent pas 
d’augmentation de l’effectif du personnel. 
4.3 
Conséquences dans le secteur informatique 
Les projets soumis dans le présent message n’entraînent pas de conséquences sur le 
plan de l’informatique.

3060 
4.4 
Conséquences économiques 
Les projets soumis dans le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets 
sur l’économie publique au sens de l’analyse d’impact de la réglementation. 
5 
Constitutionnalité 
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 
et 173 de la Constitution.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
04.028
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.07.2004
Date
Data
Seite
3007-3060
Page
Pagina
Ref. No
10 137 759
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.