ch_vb · 89.596 · 1989-09-20 · de


Motion Ziegler
1904
»octobre 1990
#ST# 89.596
Motion Ziegler
Vivisektion
Vivisection
Wortlaut der Motion vom 20. Septembre 1989
Der jüngste Vivisektionsskandal im Zusammenhang mit mas-
siven und sinnlosen Eingriffen an einer grossen Zahl von Kat-
zen und Schafen im Centro médico-universitaire in Genf, der
im August 1989 an die Oeffentlichkeit gelangte, erregte gros-
ses Aufsehen.
Der Bundesrat wird gebeten:
1. auf dem Verordnungsweg Bestimmungen zu erlassen, die
auf dem Gebiet der Tierversuche und der entsprechenden Be-
willigungsverfahren - über denen heute der Schleier des Ge-
heimnisses liegt - völlige Transparenz gewährleisten;
2. für die strenge Einhaltung von Artikel 14 des Tierschutzge-
setzes zu sorgen (vorrangiges Interesse des Gesundheits-
schutzes) ;
3. die Verfahren zur Verteilung von Forschungsgeldern durch
den Nationalfonds für Versuche, die mit Vivisektion verbunden
sind, genauer zu umschreiben;
4. in der wissenschaftlichen Forschung Ersatzmethoden zu
fördern, welche die Vivisektion allmählich überflüssig machen.
Texte de la motion du 20 septembre 1989
L'opinion publique a été profondément remuée par le plus ré-
cent scandale de vivisection massive et inutile découvert en
août 1989 au centre médico-universitaire de Genève et portant
sur un nombre élevé de chats et de moutons.
Le Conseil fédéral est invité:
1. à édicter par voie d'ordonnance des normes garantissant
une totale transparence des secrets qui couvrent aujourd'hui
ces expériences et les procédures administratives qui les au-
torisent;
2. à veiller à la stricte observation de l'article 14 de la loi sur la
protection des animaux (intérêt prépondérant de la santé);
3. à mieux définir les procédures d'attribution de fonds de re-
cherche par le FNRS pour des expériences impliquant la vivi-
section;
4. à favoriser dans la recherche scientifique les méthodes de
substitution rendant la vivisection graduellement caduque.
Mitunterzeichner- Cosignataire: Weder-Basel 
(1 )
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 30. Mai 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 30 mai 1990
Les propositions de la motion coïncident en principe avec les
buts visés par le Conseil fédéral. Elles ont un rapport avec l'ini-
tiative populaire «pour une réduction stricte et progressive des
expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expéri-
mentation animale!)», qui fait l'objet de délibérations au Parle-
ment.
L'intervention se réfère à une demande d'autorisation pour
des expériences sur animaux qui avait été adressée à l'autorité
cantonale compétente par un groupe de chercheurs de l'Hôpi-
tal cantonal de Genève et qui devaient être financées par le
Fonds national. L'autorité du canton de Genève chargée de
délivrer les autorisations a rejeté la demande. Elle n'a d'abord
autorisé qu'une expérience avec un petit nombre d'animaux,
puis a annulé cette autorisation. Les requérants ont retiré leur
demande de financement auprès du Fonds national. L'Office
vétérinaire fédéral (OVF) a, sur demande, fait savoir aux autori-
tés genevoises que les expériences sur animaux projetées no
satisfont pas, du point de vue de la méthode, aux exigences de
la législation sur la protection des animaux et doivent par con-
séquent être rejetées.
Il est pris position comme suit au sujet des différentes requê-
tes:
1. Une transparence totale dans la procédure d'octroi des au-
torisations pour des expériences sur animaux signifierait que
les demandes et les décisions soient publiées ou portées à la
connaissance du public. Le cas échéant, cela entrerait on li-
gne de compte là où des milieux autorisés à recourir devraient
avoir connaissance des demandes en cours pour pouvoir
exercer leur droit. A ce propos, le Conseil fédéral a, dans son
message du 30 janvier 1989 concernant l'initiative populaire
citée plus haut, exprimé ses préoccupations quant à l'exi-
gence d'un droit de recours des associations.
2. L'article 14 de la loi sur la protection dos animaux exige la li-
mitation à l'indispensable des expériences sur animaux sou-
mises à autorisation et n'admet des expériences que dans cer-
tains buts. Il ne fait aucune mention d'un intérêt prépondérant
de la protection de la santé. Pour influer en faveur d'une oxécu
tion uniforme et stricte de la législation par les cantons, la Con-
fédération, représentée par l'OVF a, en collaboration avec la
Commission fédérale pour les expériences sur animaux, éla-
boré des directives et des circulaires d'information. En outre,
l'OVF organise des journées d'instruction pour les autorités
cantonales et conseille celles-ci dans des cas particuliers.
3. Le Fonds national fixe de sa propre compétence la procé-
dure d'octroi d'allocations de recherche. Les projets qui com-
prennent des expériences sur animaux soumises à autorisa
tion doivent recevoir d'une part l'approbation du Fonds natio-
nal et d'autre part l'autorisation d'expérience sur animaux du
canton. Le Fonds national ne libère des crédits que si l'autori-
sation nécessaire pour les expériences sur animaux a été déli-
vrée. La procédure d'octroi d'allocations est suffisamment dé-
finie par la réglementation du Fonds national et les ententes
entre le Fonds national et les autorités cantonales.
4. Depuis quelques années, la Confédération soutient, avec
des moyens importants, la recherche de méthodes de substi-
tution. En 1982, le Fonds national a reçu 2 millions de francs
pour le programme national de recherche 17 («Méthodes de
substitution aux expériences sur animaux»). Depuis 1987, la
Confédération finance avec l'industrie la «Fondation Finanz-
Pool 3R». Cette fondation soutient des projets de recherche
ayant pour but de remplacer, réduire ou améliorer des expo
riences sur animaux.
Les propositions de la motion peuvent être examinées plus en
détail aux Chambres fédérales dans le cadre do l'initiative po-
pulaire «pour une réduction stricte et progressive des expé-
riences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimenta-
tion animale!»).
Schriftliche Erklärung des Sundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-
lat.
Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Ziegler Vivisektion
Motion Ziegler Vivisection
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.596
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
1904-1904
Page
Pagina
Ref. No
20 019 045
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