ch_vb · 03-2327 6749 · 1995-06-12 · de


2003-2327 
6749 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
11 novembre 2003 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 
2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973

6750 
Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 169 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 169 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 169 
Protection individuelle de l’œil — Filtres pour le soudage et 
les techniques connexes — Spécifications de transmission et 
utilisation recommandée 
 2003/C203/11
EN 170 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 170 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 170 
Protection individuelle de l’œil – Filtres pour l’ultraviolet – 
Spécifications de transmission et utilisation recommandée 
 2003/C203/11
EN 207/A1 
Protection individuelle de l’œil – Filtres et protecteurs de 
l’œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection 
laser) – Amendement 1 
 2003/C203/11
EN 208/A1 
Protection individuelle de l’œil – Lunettes de protection 
pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes 
laser (lunettes de réglage laser) – Amendement 1 
 2003/C203/11
EN 352-1 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 352-1 de 1993 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 352-1 
Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais –
Partie 1: Serre-tête 
 2003/C203/11
EN 352-2 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 352-2 de 1993 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 352-2 
Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais –
Partie 2: bouchons d’oreilles 
 2003/C203/11
EN 352-3 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 352-3 de 1996 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 352-3 
Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 
sécurité et essais – Partie 3: serre-tête monté sur casque 
de sécurité industriel 
 2003/C203/11
EN 352-5 
Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 
sécurité et essais – Partie 5: Serre-tête à atténuation active du 
bruit 
 2003/C203/11
EN 352-6 
Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 
sécurité et essais – Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-
électrique 
 2003/C203/11
EN 352-7 
Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 
sécurité et essais – Partie 7: Bouchons d’oreilles à atténua-
tion dépendante du niveau 
 2003/C203/11

6751 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 353-1 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 353-1 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 353-1 
Equipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur – Antichutes mobiles – Partie 1: antichutes mobiles 
pour support d’assurage rigide 
 2003/C203/11 
EN 353-2 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 353-2 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 353-2 
Equipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur – Antichutes mobiles – Partie 2: antichutes mobiles 
pour support d’assurage flexible 
 2003/C203/11 
EN 354 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 354 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 354 
Equipement de protection individuelle contre les chutes 
de hauteur – Longes 
 2003/C203/11 
EN 355 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 355 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 355 
Equipement de protection individuelle contre les chutes 
de hauteur – Absorbeurs d’énergie 
 2003/C203/11 
EN 360 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 360 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 360 
Equipement de protection individuelle contre les chutes 
de hauteur – Antichutes à rappel automatique 
 2003/C203/11 
EN 361 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 361 de 1992 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse 
à la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 361 
Equipement de protection individuelle contre les chutes 
de hauteur – Harnais d’antichute 
 2003/C203/11 
EN 363 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 363 de 1992 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à 
la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 363 
Equipement de protection individuelle contre les chutes 
de hauteur – Systèmes d’arrêt des chutes 
 2003/C203/11 
EN 366 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
la norme EN 366 de 1993 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 359 du 16.12.1994 cesse à 
la date de la présente publication. 
 2003/C203/11 
EN 381-10 
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne 
tenues à la main – Partie 10: Méthode d’essai pour vestes 
de protection 
 2003/C203/11

6752 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 381-11 
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne 
tenues à la main – Partie 11: Exigences relatives aux vestes 
de protection 
 2003/C203/11
EN 400 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
les normes EN 400 et EN 401 de 1993 publiées au Journal 
officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 
et par la norme EN 1061 de 1996 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à
la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 401 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
les normes EN 400 et EN 401 de 1993 publiées au Journal 
officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 
et par la norme EN 1061 de 1996 publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à 
la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 412 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
le norme EN 412 de 1993 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à 
la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 532 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par 
le norme EN 532 de 1994 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 35 du 12.1.1996 cesse à 
la date de la présente publication. 
 2003/C203/11
EN 943-1 
Vêtements de protection contre les produits chimiques 
liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les 
particules solides – Partie 1: Exigences de performance des
combinaisons de protection chimique ventilées et non 
ventilées «étanches aux gaz» (Type 1) et «non étanches aux 
gaz» (Type 2) 
 2003/C203/11
EN 1073-2 
Vêtements de protection contre la contamination radioactive 
– Partie 2: Exigences et méthodes d’essai des vêtements de 
protection non ventilés contre la contamination radioactive
sous forme de particules 
 2003/C203/11
EN 1080/A1 
Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants –
Amendement 1 
 2003/C203/11
EN ISO 6942 
Vêtements de protection – Protection contre la chaleur et 
le feu – Méthodes d’essai – Évaluation de matériaux et 
ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur 
radiante (ISO 6942:2002) 
 2003/C203/11
EN 12492/A1 
Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques 
d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai – 
Amendement 1 
 2003/C203/11
EN 12942/A1 
Appareils de protection respiratoire – Appareils filtrants à 
ventilation assistée avec masques complets, demi-masques 
ou quarts de masques – Exigences, essais, marquage – 
Amendement 1 
 2003/C203/11
EN 13274-7 
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 
Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à 
particules 
 2003/C203/11
EN 13274-8 
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 
Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de 
dolomie 
 2003/C203/11

6753 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 13546 
Vêtements de protection – Protège-mains et bras, plastrons, 
protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles 
de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias 
de joueurs – Exigences et méthodes d’essai 
 2003/C203/11 
EN 13567 
Vêtements de protection – Protections des mains, des bras, 
de la poitrine, de l’abdomen, des jambes, des organes 
génitaux et de la face pour les escrimeurs – Exigences et 
méthodes d’essai 
 2003/C203/11 
EN 13594 
Gants de protection pour motocyclistes professionnels – 
Exigences et méthodes d’essai 
 2003/C203/11 
EN 13595-1 
Vêtements de protection pour les motocyclistes profession-
nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces 
– Partie 1: Exigences générales 
 2003/C203/11 
EN 13595-2 
Vêtements de protection pour les motocyclistes profession-
nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces 
– Partie 2: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à 
l’abrasion par impact 
 2003/C203/11 
EN 13595-3 
Vêtements de protection pour les motocyclistes profession-
nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces 
– Partie 3: Méthode d’essai pour déterminer la résistance 
à l’éclatement 
 2003/C203/11 
EN 13595-4 
Vêtements de protection pour les motocyclistes profession-
nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux 
pièces – Partie 4: Méthodes d’essai pour déterminer 
la résistance à la coupure par impact 
 2003/C203/11 
EN 13634 
Chaussures de protection des motocyclistes professionnels – 
Exigences et méthodes d’essai 
 2003/C203/11 
EN 13794 
Appareils de protection respiratoire – Appareils de protec-
tion respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour 
l’évacuation – Exigences, essais, marquage 
 2003/C203/11 
EN 13819-1 
Protecteurs individuels contre le bruit – Essais – Partie 1: 
Méthodes d’essai physique 
 2003/C203/11 
EN 13819-2 
Protecteurs individuels contre le bruit – Essais – Partie 2: 
Méthodes d’essai acoustique 
 2003/C203/11 
EN ISO 13998 
Vêtements de protection – Tabliers, pantalons et vestes de 
protection contre les coupures et les coups de couteaux à 
main (ISO 13998:2003) 
 2003/C203/11 
EN ISO 14877 
Vêtements de protection utilisés lors des opérations de 
projection d’abrasifs en grains (ISO 14877:2002) 
 2003/C203/11 
EN ISO 15025 
Vêtements de protection – Protection contre la chaleur et les 
flammes – Méthode d’essai pour la propagation de flamme 
limitée (ISO 15025:2000) 
 2003/C203/11

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques équipements de protection individuelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.11.2003
Date
Data
Seite
6749-6753
Page
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Ref. No
10 127 826
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