ch_vb · 2928 2006-0762 · 2006-03-21 · de


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2006-0762 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-7628 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 Usinage (équipe de production 6/7 jours) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H 
 01.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-8028 / 101455 
 Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H, 38 F 
 01.04.2005–31.03.2008 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7659 / 101700 
 Bandi SA, 2852 Courtételle 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7757 / 100835 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis 
 Centre Alplan – M.Matter 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 54 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7776 / 100836 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre 
 ATI Plate-Shop S16 - 18 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 54 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-7565 / 101691 
 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-7777 / 100835 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis 
 ATI Plate-Schop S21 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 32 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
21 mars 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.03.2006
Date
Data
Seite
2928-2930
Page
Pagina
Ref. No
10 139 452
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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