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2002-2526
643
02.094
Rapport
du Conseil fédéral sur l’effet des mesures de promotion
des technologies environnementales selon l’art. 49, al. 3,
de la loi sur la protection de l’environnement
du 9 décembre 2002
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le présent rapport en vous proposant d’en prendre acte.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
9 décembre 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

644
Condensé
La modification du 21 décembre 1995 de la loi sur la protection de l’environnement
(LPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 1997. Le nouvel art. 49, al. 3, dispose que
la Confédération peut promouvoir le développement d’installations et de procédés
qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement.
Aux termes de cette disposition, le Conseil fédéral est tenu de présenter, tous les
cinq ans, un rapport sur l’effet des mesures de promotion des technologies environ-
nementales. Le présent rapport est consacré aux activités déployées de 1997 à
2001, soit durant les cinq premières années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la
loi modifiée.
Les mesures de promotion des technologies environnementales font partie des ins-
truments d’une politique moderne de l’environnement, tout comme les taxes d’inci-
tation et les dispositions sur la responsabilité civile. Par rapport aux prescriptions
et aux interdictions d’une politique plus traditionnelle, ces nouveaux instruments
laissent aux entreprises privées une marge de manœuvre beaucoup plus large en
matière de mise en œuvre.
Ils ont en outre un effet positif tant sur l’environnement que sur l’économie. Ils
procurent, dans un cadre aménagé en conséquence, un avantage concurrentiel non
négligeable aux entreprises innovantes. Par ailleurs, grâce à leur compétitivité
accrue, les entreprises «vertes» contribuent à dynamiser l’économie dans une pers-
pective à long terme et à préserver l’environnement.
Le présent rapport définit dans une première partie les notions de technologie envi-
ronnementale et d’éco-efficacité et met en évidence l’importance du marché pour le
développement et la diffusion de ces technologies. Une deuxième partie présente les
objectifs de la promotion des technologies environnementales et les mesures prises
à ce titre au cours des cinq dernières années. Les résultats obtenus font l’objet
d’une troisième partie. Ils sont évalués dans une quatrième et dernière partie, qui
esquisse également les priorités des cinq prochaines années.

645
Rapport
1 
Bases légales et définitions
1.1 
Technologies environnementales
En vertu de l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), la
Confédération «peut promouvoir le développement d’installations et de procédés qui
permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement».
L’art. 57 de la loi sur la protection des eaux contient une disposition similaire pour
le développement d’installations et de procédés permettant d’améliorer les techni-
ques existantes dans l’intérêt général de la protection des eaux.
Le terme de technologie environnementale désigne tous les produits (biens et servi-
ces), processus et technologies qui réduisent les atteintes à l’environnement et
ménagent les ressources naturelles et les bases de l’existence.
Une technologie environnementale est définie comme telle sur la base de ses effets.
Fournir une liste exhaustive des technologies qui correspondraient, entièrement ou
partiellement, à cette définition n’est guère possible.
Tant l’OCDE que la Commission européenne emploient des définitions larges du
même type. Selon un récent rapport1 de la Commission européenne, l’écotech-
nologie doit être «envisagée au sens large» et inclure «toutes les techniques qui sont
moins néfastes pour l’environnement que les autres solutions possibles».
1.2 
L’éco-efficacité
Le terme d’éco-efficacité ou d’éco-efficience2 est apparu en 1991 dans les discus-
sions sur le développement durable. Il doit son origine au Conseil mondial des affai-
res pour le développement durable (WBCSD)3. On peut le définir comme la capacité
de créer une valeur ajoutée avec un minimum de ressources, de déchets et d’émis-
sions polluantes. Selon le WBCSD, l’amélioration de l’éco-efficacité passe, pour
une entreprise, par le respect de sept règles: 1) réduire la quantité de matériaux; 2)
abaisser la quantité d’énergie; 3) diminuer les substances toxiques rejetées; 4) amé-
liorer les capacités de recyclage; 5) recourir autant que possible aux matières
premières renouvelables; 6) accroître la durée de vie des produits; 7) augmenter
l’intensité des services. Un produit, un processus ou une technologie est éco-efficace
quand il ou elle respecte un ou plusieurs de ces critères.
 
1
Commission des Communautés européennes, «L’écotechnologie au service du
développement durable», COM(2002)122, mars 2002.
2
OCDE, Eco-efficience, 1998, ISBN 92-64-26085-4.
3
WBCSD, Eco-efficiency, creating more value with less impact, 2000, www.wbcsd.ch

646
1.3 
Le marché des technologies environnementales
1.3.1 
Dans le monde
Selon des estimations, le marché mondial de l’écotechnologie pèse aujourd’hui
550 milliards d’euros4. Entre 1998 et 1999, les dépenses réelles consacrées aux
produits de ce secteur ont augmenté de 7 à 9 % sur les marchés développés, et même
de 10 à 17 % sur les marchés des pays en développement. Les hausses les plus fortes
se mesurent en Afrique et en Amérique latine.
L’UE représente approximativement un tiers du marché. Les Etats-Unis, l’UE et le
Japon dominent à eux trois 85 % du marché mondial.
Etant donné les problèmes posés par les définitions statistiques, ces chiffres doivent
être maniés avec prudence. Les études de marché commandées par la Commission
européenne indiquent cependant que les industries de l’environnement feront partie
de celles qui connaîtront la croissance la plus rapide au XXIe siècle.
Les pays d’Europe de l’Est candidats à l’adhésion témoignent de cette évolution.
Pour couvrir le coût total de la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans le
domaine de l’environnement, les investissements dans ces pays devront augmenter
jusqu’à représenter 2 à 3 % de leur PIB. Il devrait leur en coûter au bas mot entre
80 et 110 milliards d’euros au total.
1.3.2 
En Suisse
D’après un rapport de l’Office fédéral de la statistique (OFS)5, les dépenses en
faveur de la protection de l’environnement des secteurs public et privé s’élèvent en
Suisse à quelque 6 milliards de francs, soit 1,7 % du PIB.
Elles se répartissent à parts presque égales entre les pouvoirs publics, l’économie
privée et les ménages. L’intervention des ces trois agents économiques varie cepen-
dant selon les activités.
Les dépenses les plus élevées, soit un tiers environ du total, sont liées à la gestion
des déchets. Quant à la protection des eaux et à la protection de l’air, elles bénéfi-
cient chacune de près d’un quart des frais totaux. Le reste des dépenses se répartit
entre les autres domaines de l’environnement.
 
4
Commission des Communautés européennes, «L’écotechnologie au service du
développement durable», COM(2002)122, mars 2002.
5
«Les dépenses et les investissements de la Suisse en faveur de l’environnement en
1992/93. Résultats d’une enquête pilote», OFS (éd.), Berne, 1996, n° de commande
178-9300

647
1.4 
L’industrie de l’environnement en Suisse
1.4.1 
Importance économique
Sur la base d’expériences issues d’études nationales, l’OCDE6 et Eurostat ont élabo-
ré un cadre commun d’analyse de l’industrie de l’environnement. Selon ce cadre,
l’industrie de l’environnement comprend toutes les activités économiques destinées
à la production de biens et services servant à diminuer la pollution et la consomma-
tion des ressources naturelles. Les technologies, les processus et les produits moins
polluants ou plus éco-efficaces sont également du ressort de l’industrie de l’environ-
nement.
Selon une étude de l’OFS7 réalisée sur la base des définitions et des structures
adoptées au niveau international, l’industrie de l’environnement procurait environ
50 000 emplois en Suisse en 1998. Ce chiffre correspond à 1,3 % du nombre total
d’emplois. Le chiffre d’affaires de l’éco-industrie s’établissait à 9,5 milliards de
francs. Si l’on compare les estimations de 1998 à celles de 1990 de l’ancien Office
fédéral des questions conjoncturelles (OFQC), on constate que le nombre d’emplois
a triplé, et le chiffre d’affaires, doublé. En outre, une tendance à la hausse se mani-
festait également dans les branches ne relevant que partiellement du secteur de
l’environnement.
Seuls 15 000 des 50 000 emplois étaient des activités entièrement éco-industrielles.
Il s’agissait d’emplois dans l’épuration des eaux, la voirie et la gestion des déchets,
dans la récupération et la préparation au recyclage ainsi que dans le commerce de
gros de débris et de déchets. Durant les années 90, les emplois ont sensiblement
diminué dans le commerce de gros de débris et de déchets, tandis qu’ils ont aug-
menté d’un quart dans la récupération et la préparation au recyclage et de plus d’un
tiers dans l’épuration des eaux, la voirie et la gestion des déchets. Régionalement,
l’Espace Mittelland, la région lémanique et Zurich réunissent plus des deux tiers des
emplois éco-industriels.
Les 35 000 emplois restants étaient des activités partiellement éco-industrielles dans
des secteurs économiques traditionnels, comme l’industrie du bâtiment, la construc-
tion de machines et l’ingénierie.
En comparaison internationale, les emplois éco-industriels correspondaient à 1,3 %
du total des emplois en Suisse, contre 1 % en Suède, 0,9 % en France, 0,5 % au
Portugal et 0,3 % en Espagne.
 
6
OCDE/Eurostat, «L’industrie des biens et services environnementaux. Manuel de collecte
et d’analyse des données», 1999
7
«Le secteur éco-industriel en Suisse. Estimation du nombre d’emplois et du chiffre
d’affaires en 1998», OFS (éd.), Neuchâtel, 2000, n° de commande 382-9800

648
1.4.2 
Importance écologique
La Suisse a investi d’importants moyens dans des infrastructures techniques de la
protection de l’environnement. Depuis les années 70, elle a dépensé plus de 40
milliards de francs pour protéger les cours d’eau et les lacs.
Il en a résulté la pose de 10 000 kilomètres de canalisations et la construction de
quelque 1000 stations d’épuration, lesquelles extraient chaque année 4,5 millions de
tonnes de boues d’épuration, qu’il faut ensuite éliminer.
Ces 40 milliards de francs ne comprennent pas les investissements des 3000 services
industriels qui veillent chaque année, à ce que plus de 1,1 milliard de mètres cubes
d’eau potable (correspondant env. à 2 % des précipitations) soient acheminés aux
ménages et à l’industrie.
Sans le recours massif aux technologies environnementales, il ne serait plus guère
possible de se baigner ni de pêcher dans les cours d’eau et les lacs de Suisse. L’eau
potable serait de piètre qualité et pourrait menacer la santé d’une grande partie de la
population.
Les investissements substantiels consentis en faveur de l’élimination des déchets, de
la protection de l’air, de la lutte contre le bruit et autres domaines de l’envi-
ronnement produisent des effets écologiques semblables.
Pourtant, la Suisse est loin d’avoir résolu définitivement le problème des atteintes à
l’environnement. Les exigences auxquelles doivent répondre les infrastructures
techniques se traduisent par des coûts élevés en termes d’exploitation et de mainte-
nance. Dans de nombreux domaines, elles doivent encore être étendues.
2 
Les mesures de promotion des technologies
environnementales selon l’art. 49, al. 3, LPE
L’art. 49, al. 3, de la LPE est entré en vigueur le 1er juillet 1997. Conçu par
l’OFEFP, le nouvel instrument de promotion des technologies environnementales
doit tenir compte des autres instruments existants en faveur de la recherche, de
l’économie et des exportations.
Une collaboration fructueuse a été instaurée avec les organes chargés des mesures
d’encouragement de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), de l’Office fédéral de la
formation professionnelle et de la technologie (OFFT), du Secrétariat d’Etat à
l’économie (seco) et du Business Network Switzerland de l’Office suisse d’expan-
sion commerciale (OSEC).
La promotion de l’écotechnologie selon l’OFEFP repose sur deux piliers: d’une part
le soutien de projets pilotes et de démonstration, d’autre part, des mesures d’accom-
pagnement favorisant les innovations écologiques.
Les mesures de promotion de l’OFEFP visent les objectifs stratégiques suivants:
–
réduire les atteintes à l’environnement grâce à des technologies, des proces-
sus et des produits éco-efficaces;
–
renforcer la compétitivité du secteur de l’environnement en Suisse;
–
améliorer l’éco-efficacité de l’économie suisse.

649
3 
Mesures
3.1 
Ressources humaines et financières
Les ressources nécessaires au financement des mesures de promotion des techno-
logies environnementales de l’OFEFP font l’objet d’une demande dans le cadre du
processus d’élaboration du budget. Le tableau suivant présente les ressources finan-
cières dont l’OFEFP a disposé au cours des cinq dernières années.
Tableau 1
Ressources affectées aux mesures de promotion des technologies
environnementales (en francs)
1997–2001
1997
1998
1999
2000
2001
15 498 725
2 000 000
2 925 000
3 310 125
3 763 600
3 500 000
Les ressources affectées aux mesures de promotion durant les cinq premières années
s’inscrivent ainsi à 3,1 millions de francs par an en moyenne.
L’OFEFP a créé un nouveau poste pour la personne chargée d’accomplir les tâches
s’inscrivant dans le cadre des mesures de promotion des technologies environne-
mentales. Les services spécialisés de l’OFEFP et des experts de l’extérieur lui
apportent leur appui.
3.2 
Encouragement de projets pilotes
et de démonstration
3.2.1 
Objet des mesures d’encouragement
Les mesures d’encouragement de projets pilotes et de démonstration complètent les
mesures d’encouragement de la Commission pour la technologie et l’innovation
(CTI) en faveur des projets de recherche et de développement à caractère économi-
que. Elles interviennent lors des étapes de développement précédant la commerciali-
sation et contribuent à transformer rapidement les résultats des projets de recherche
et de développement en produits et en processus prêts à l’emploi. Les projets ayant
une forte composante énergétique sont transmis au programme ad hoc de l’OFEN.
Inversement, l’OFEN transmet à l’OFEFP les projets ayant une forte composante
environnementale. Quand un projet intéresse les deux parties, l’OFEFP et l’OFEN
s’entendent pour déterminer le soutien qu’ils lui comptent accorder.
Les résultats des projets encouragés doivent prendre la forme de prototypes en série,
d’installations pilotes qui fonctionnent ou d’installations de démonstration pouvant
servir de référence. Ils doivent être accompagnés à chaque fois d’une demande de
brevet et/ou d’un dossier marketing.
En vertu de la LPE, 50 % des coûts doivent être financés en règle générale par
les participants au projet. En outre, les aides financières doivent être remboursées si
les résultats sont utilisés à des fins commerciales. L’OFEFP vérifie si l’utilisation
commerciale prévue par les participants au projet est crédible (plan financier). Enfin,

650
le futur propriétaire ou exploitant d’une installation doit participer financièrement à
celle-ci.
3.2.2 
Procédure de sélection
La procédure de sélection débute par une demande écrite adressée à l’OFEFP. Peu-
vent prétendre à une aide financière des sociétés, des groupes de sociétés ou des
groupes de projets dans des entreprises ou des instituts de recherche.
L’OFEFP vérifie les avantages écologiques ainsi que la faisabilité technique et éco-
nomique de tous les projets faisant l’objet d’une demande d’aide financière.
L’examen de la diminution des atteintes à l’environnement ou la justification de
l’intérêt public passe par les questions suivantes:
–
Quelles charges pour l’environnement (émissions, déchets) ou quelles res-
sources les technologies à développer ou à expérimenter dans le cadre de ce
projet permettent-elles de diminuer ou d’éviter?
–
Ces charges imposées à l’environnement sont-elles essentielles pour de la
politique environnementale suisse?
–
Les technologies à développer ou à expérimenter peuvent-elles réduire de
manière significative la pollution de l’environnement?
Les chances de réalisation et, partant, les aspects économiques se mesurent sur la
base des critères suivants:
–
Les technologies à développer ou à expérimenter offrent-elles un avantage
technique et/ou économique face aux procédés concurrents?
–
Peut-on solliciter ou faire valoir pour elles des droits de protection (p. ex.
des brevets) face aux concurrents?
–
Les partenaires du projet sont-ils en mesure de commercialiser ces techno-
logies dans des délais raisonnables?
Les projets sont évalués sous ces deux aspects et les réponses sont reportées dans un
diagramme (diagramme 1).
–
Les projets de la case I sont encouragés en priorité. Ils ne peuvent toutefois
être encouragés que si les moyens financiers à disposition sont suffisants.
–
Les projets de la case II peuvent être soutenus pour autant qu’un marché
puisse être créé à moyen terme pour la nouvelle technologie. D’autres ins-
truments de politique de l’environnement (incitations, prescriptions, etc.)
peuvent être utilisés à certaines conditions pour modifier les conditions-
cadres en faveur de la nouvelle technologie. Les projets de la case II ont la
priorité sur les projets de la case III.
–
Les projets de la case III peuvent également être soutenus. Ils doivent
cependant exposer de manière crédible la contribution qu’ils peuvent
apporter à un développement durable dans l’économie suisse (éco-efficacité
et emplois par exemple ). Les projets sans avantage écologique sont refusés.
–
Les projets de la case IV sont normalement refusés.

651
Diagramme 1
Pondération des critères d’évaluation
Bénéfices pour l'environnement (intérêt pour le public)
faibles
élevés
médiocre
bonne
Faisablité (économique)
III
I
II
IV
3.3 
Mesures d’accompagnement
3.3.1 
Eco net: le programme visant à renforcer le secteur
de l’environnement en Suisse
Les mesures d’accompagnement visent à renforcer le secteur de l’environnement en
Suisse. Elles sont élaborées et sélectionnées en étroite collaboration avec des repré-
sentants et des partenaires de ce secteur.
Le programme eco net poursuit essentiellement trois objectifs principaux:
 1.
accroître la compétitivité du secteur suisse de l’environnement face à la
concurrence internationale;
 2.
créer sur le marché domestique des conditions-cadres favorables aux entre-
prises innovantes;
3.
améliorer la stratégie marketing du secteur de l’environnement.
Les mesures actuellement en cours s’inscrivent dans le droit fil de ces trois objectifs
principaux:
–
préparer des informations commerciales générales et spécifiques sur des
pays cibles déterminés;
–
compléter les instruments en faveur des exportations pour répondre aux
besoins spécifiques des petites et des moyennes entreprises (PME) du sec-
teur de l’environnement;

652
–
créer un site Internet fournissant des informations en ligne sur des pays
cibles déterminés;
–
présenter les tendances et les nouvelles exigences technologiques dans les
nombreux domaines de l’environnement;
–
délivrer des informations sur les projets pilotes et de démonstration dans le
cadre des mesures de promotion des technologies environnementales de
l’OFEFP;
–
développer un support commun de communication lors de participations à
des foires internationales, etc;
–
créer une instance de coordination pour répondre aux demandes de
l’étranger et accueillir les délégations étrangères intéressées par l’écotechno-
logie suisse.
Le programme eco net court depuis 2000. A la fin de 2002, il disposera d’une rubri-
que d’informations sur le site Internet du Business Network Switzerland de l’OSEC.
La mise en place de ce support d’information est cofinancée par le centre de presta-
tions Promotion de la place économique du seco et par l’OFEN.
3.3.2 
Prepare.ch: améliorer l’éco-efficacité
de l’économie suisse
Pour aider les industries nationales à améliorer leur éco-efficacité, l’ONU et deux de
ses institutions spécialisées – l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel) et le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’envi-
ronnement) – ont mis sur pied des Centres nationaux de production propre (CNPP)
partout dans le monde. En plus de leur activité de base, ces centres proposent des
prestations dans l’éducation à l’environnement, le management environnemental et
l’économie d’entreprise. Le financement de ces prestations et des investissements
éventuels dans des procédés respectueux de l’environnement est assuré par les
entreprises industrielles. Plusieurs pays industrialisés contribuent financièrement à
ce projet durant sa phase de mise en place. La création de CNPP à travers le monde
est soutenue notamment par les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse (plus précisément
par le centre de prestations Développement et transition du seco), trois pays qui
jouent un rôle très actif dans ce domaine.
Dans le cadre d’un programme d’impulsions dans la région bâloise, la HES des deux
Bâle (FHBB) a appliqué les méthodes et les expériences des CNPP aux conditions
helvétiques. Réalisée en 2000, l’étude de dix PME bâloises a mis en évidence des
potentiels intéressants d’économies écologiques et économiques, qui dépassent
parfois largement les coûts occasionnés par les enquêtes. En collaboration avec les
services de la protection de l’environnement des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-
Campagne, les responsables du projet examinent actuellement comment il est pos-
sible d’utiliser ces méthodes d’analyse et de concrétiser le potentiel d’économies
constaté.
Depuis 1998, le service compétent de l’OFEFP, soutenu par la FHBB, fait partie
d’un réseau international dénommé PREPARE (Preventive Environmental Protec-
tion Approaches in Europe). Les participants sont issus de l’administration, de

653
l’industrie et d’instituts de recherche d’autres pays européens. Des représentants de
la Direction générale de l’environnement de l’Union européenne et du WBCSD y
sont associés. De par sa structure et ses activités, le réseau PREPARE favorise
l’échange d’informations et le lancement rapide de projets de recherche thématiques
à caractère international.
Les mêmes bénéfices peuvent être attendus en Suisse d’un réseau organisé au niveau
national. L’OFEFP a pour objectif de mettre sur pied un réseau suisse, baptisé Pre-
pare.ch, qui deviendra à moyen terme un Centre national de production propre. Y
participeront des réseaux tels que l’Association suisse pour l’intégration de l’éco-
logie dans la gestion d’entreprise (öbu) ou Novatlantis (’initiative en faveur du
développement durable dans le domaine des EPF). Le réseau suisse sera ouvert à
d’autres offices fédéraux, aux services spécialisés des cantons et aux organisations
de l’économie et favorisera des initiatives conjointes. En 2004 et 2005, la Suisse
assumera vraisemblablement la direction du Secrétariat du groupe européen
PREPARE. D’ici-là, le réseau national Prepare.ch aura été mis en place et offrira un
cadre institutionnel optimal aux activités visant à améliorer l’éco-efficacité de
l’économie suisse.
3.4 
Travail d’information
Tout projet couronné de succès sera présenté dans une fiche d’information, que
l’OFEFP et les responsables du projet se chargeront de diffuser. Les versions élec-
troniques des fiches d’information seront publiées sur le site Internet de l’OFEFP, à
la rubrique consacrée à la promotion des technologies environnementales. Là, des
liens renverront aux sites Internet des promoteurs des projets et à de plus amples
informations.
4 
Résultats
4.1 
Projets pilotes et de démonstration
Entre 1997 et 2001, 85 % des moyens disponibles, soit un total de 9,7 millions de
francs, ont été investis dans 31 projets pilotes et de démonstration. Une grande par-
tie de ces projets est depuis terminée.
La direction imprimée par le premier objectif stratégique – réduire les atteintes à
l’environnement grâce à des technologies, des processus et des produits éco-
efficaces – a pu être suivie. Comme le montrent les trois exemples suivants, les
projets pilotes et de démonstration qui ont bénéficié d’une aide financière ont per-
mis de diminuer les atteintes à l’environnement dans des domaines très différents.
Les résultats incitent à l’optimisme. Ils prouvent que tant l’environnement que
l’économie peuvent profiter de l’écotechnologie («win-win situation»).

654
4.1.1 
Transformation industrielle de l’herbe
L’un des premiers projets à avoir bénéficié d’une aide financière au titre de la pro-
motion de l’écotechnologie a offert une solution de remplacement à l’exploitation
agricole des prairies. Favorable aussi bien à l’environnement (assainissement des
nappes souterraines saturées de nitrates) qu’à l’agriculteur (exploitation extensive
des prairies intéressante du point de vue économique), la technique mise au point
allie des processus physiques et biologiques et permet de transformer l’herbe en
biogaz, en fibres et en protéines. Elle suppose toutefois un investissement important
dans les installations de transformation. Pour que les investisseurs y trouvent leur
compte, il faut que les produits issus de ces installations soient vendus avec profit.
L’OFEFP a par conséquent soutenu une première installation pilote pour développer
ces produits et fournir des échantillons aux clients potentiels. C’est seulement à
partir de là qu’il a été possible de créer une demande et, partant, d’instaurer les
conditions nécessaires à la construction d’une première installation dans le canton
de Schaffhouse.
4.1.2 
Méthode de mesure des poussières fines
Depuis mars 1998, l’ordonnance sur la protection de l’air fait état de valeurs limites
d’immissions pour les poussières en suspension (PM10). Il est techniquement très
difficile de mesurer ces poussières fines respirables, en raison de leur diversité. Un
consortium de PME et d’instituts des HES et des EPF a développé un dispositif de
mesure itinérant et précis qui a de très bonnes chances de supplanter la technique
standard actuelle de mesure des particules fines.
Certes, cette nouvelle méthode avait déjà fourni partiellement la preuve de son effi-
cacité en laboratoire, mais le véritable bond en avant ne s’est produit que dans le
cadre du projet soutenu par l’OFEFP. Plusieurs prototypes du nouvel appareil de
mesure ont vu le jour, depuis ce qui a permis de montrer les capacités de la nouvelle
technique de mesure aux clients potentiels. Des fabricants de moteurs, des entrepri-
ses de transports publics, des compagnies d’assurance spécialisées dans la sécurité
du travail et des autorités internationales de l’environnement ont lancé depuis
d’autres projets basés sur ce nouvel appareil de mesure.
4.1.3 
Nettoyage des métaux au gaz carbonique
A certaines pressions et températures, le gaz carbonique (CO2) est un solvant très
efficace. L’industrie agro-alimentaire utilise par exemple ses propriétés pour la
décaféinisation. Une PME tessinoise a développé un procédé innovant, alliant un
émetteur d’ultrasons et un réacteur à haute tension, pour nettoyer de petites pièces
métalliques. Ce procédé permet de nettoyer les cavités de pièces complexes (p. ex.
des vis médicales) avec un excellent résultat. Contrairement aux méthodes concur-
rentes, cette nouvelle technique ne nécessite aucun procédé coûteux d’épuration des
eaux, de sorte que le nettoyage au gaz carbonique est susceptible d’intéresser une
large clientèle dans l’industrie métallurgique. Les émissions de CO2 sont négligea-
bles. Ce projet, qui a obtenu le Prix de l’environnement au salon de Bâle en octobre

655
2002, est un bon exemple des économies qu’il est possible de réaliser grâce à des
technologies respectueuses de l’environnement.
4.2 
Mesures d’accompagnement
Au cours des cinq dernières années, 1,8 million de francs ont été destinés aux mesu-
res d’accompagnement. Sur 29 projets bénéficiant de telles mesures, 25 se sont
déroulés dans le cadre du programme eco net visant à renforcer le secteur de l’envi-
ronnement. Trois exemples de projets sont présentés plus loin (ch. 4.2.1, 4.2.2,
4.2.3).
Outre différentes analyses de marché, l’OFEFP a également soutenu diverses parti-
cipations de l’éco-industrie à des foires internationales. Il a également apporté son
appui à l’élaboration du programme eco net.
Les mesures du programme eco net visent très spécifiquement le deuxième objectif
stratégique:
–
renforcer la compétitivité du secteur de l’environnement en Suisse.
Quatre des 29 projets bénéficiant de mesures d’accompagnement ont été soutenus au
titre du troisième objectif stratégique:
–
améliorer l’éco-efficacité de l’économie suisse.
Il convient à cet égard de citer en particulier une analyse du potentiel de production
propre de l’industrie suisse et de la participation de la Suisse au réseau européen
PREPARE.
Les autres activités entrant dans le cadre du troisième objectif stratégique se sont
limitées dans un premier temps à des travaux de mise en place et à la constitution
d’un réseau de partenaires dans la recherche, l’industrie et l’administration.
Par ces mesures d’accompagnement, la promotion des technologies environnemen-
tales contribue à améliorer, dans la limite de ses moyens, les conditions-cadres du
secteur de l’environnement.
4.2.1 
US Advisory Service
Entre 1998 et 2000, l’OSEC et une société de conseil sise aux Etats-Unis ont propo-
sé un service de conseil sur le marché américain de l’environnement aux entreprises.
Pendant trois ans, 34 PME suisses éco-industrielles ont recouru à ce service soutenu
par l’OFEFP. Cinq ou six d’entre elles ont fait de premières affaires aux Etats-Unis.
Les contacts établis au cours de ces activités ont débouché également sur de premiè-
res études de marché dans l’autre sens. Les expériences faites avec le US Advisory
Service ont également profité très directement à l’élaboration du programme eco net.

656
4.2.2 
Instrument de marketing multimédia
L’OFEFP s’est associé à deux organisations de la branche et à l’OSEC pour réaliser
un film publicitaire en faveur du secteur de l’environnement en Suisse. Disponible
sur vidéo, DVD et Internet, ce film, qui ne montre aucune entreprise, a été traduit
dans les principales langues de la planète et fait partie d’une série de films publici-
taires consacrés aux branches de l’économie suisse. Les associations professionnel-
les et les autres organisations intéressées disposent ainsi d’un outil de marketing
moderne et professionnel, qu’elles peuvent utiliser lors de foires ou d’autres mani-
festations similaires.
4.2.3 
Brochure sur les instruments multilatéraux
de financement
L’OFEFP a fait préparer une brochure d’information en anglais sur les instruments
multilatéraux de financement, à l’intention des entreprises suisses. Intitulée «Multi-
lateral financing institutions and business opportunities in the environmental
sector», cette brochure expose les mécanismes et les procédures de fonctionnement
des mandats de la Banque mondiale, du PNUE et d’autres institutions internatio-
nales, et explique comment les entreprises doivent se préparer pour décrocher de tels
mandats.
4.3 
Appréciation globale
Comme on le voit avec ces exemples, des mesures très efficaces ont pu être prises
et des résultats concrets être obtenus au titre de la promotion des technologies
environnementales. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce nouvel
instrument, que l’OFEFP entend continuer à développer au cours des années à venir.
Une évaluation indépendante8 confirme cette perspective et émet des recomman-
dations concrètes qui serviront à développer les mesures de promotion des techno-
logies environnementales au cours des cinq prochaines années. Le rapport final de
cette évaluation est résumé à l’annexe, ch. 3.
5 
Perspectives
Les cinq dernières années auront servi principalement à mettre en place les mesures
présentées et à régler les recoupements avec les autres instruments fédéraux
d’encouragement. Au cours des cinq prochaines années, la promotion des technolo-
gies environnementales s’attachera essentiellement à proposer aux cantons une
sélection d’instruments de l’UE. Nous partons du principe que les canaux de com-
munication et les réseaux existants pourront être exploités et élargis activement pour
toutes les activités futures.
 
8
Evaluation der Umwelttechnologieförderung des BUWAL, Institut d’études politiques
Interface GmbH, Lucerne, septembre 2002.

657
Il s’agira notamment d’attribuer, dans le cadre des mesures d’accompagnement, un
plus grand poids aux activités visant à améliorer l’éco-efficacité de l’économie
suisse.
Plus spécifiquement, le service compétent de l’OFEFP souhaite informer davantage
les cantons sur les possibilités d’encouragement existantes. Les initiatives ad hoc
des services spécialisés nationaux, cantonaux ou communaux devront bénéficier
d’un appui au titre des mesures d’accompagnement. Il pourrait s’agir par exemple de
mettre en relation des partenaires des hautes écoles et de l’industrie ou d’aider à
concrétiser une idée de projet.
Grâce à la conclusion des accords bilatéraux avec l’UE et à la pleine participation de
la Suisse au 6e programme-cadre de recherche, de nouvelles possibilités s’ouvrent à
la Suisse. Tant le programme-cadre que l’initiative de recherche EUREKA offrent
des conditions de participation intéressantes aux partenaires suisses. Le service
compétent de l’OFEFP entend leur faciliter l’accès aux mesures d’encouragement
européennes, comme il le fait avec les instruments d’encouragement helvétiques.
En prévoyant d’assumer la direction du Secrétariat du réseau européen PREPARE
en 2004 et 2005, la Suisse entend contribuer activement à ce réseau et lui insuffler
ses idées et sa philosophie.

658
Annexe
1. Le financement en chiffres (1997–2001)
Tableau 2
Coût de la promotion de l’écotechnologie entre 1997–2001 (en francs)
Période
1997–2001
1997
1998
1999
2000
2001
Budget
15 498 725
2 000 000
2 925 000
3 310 125
3 763 600
3 500 000
Somme con-
tractuelle
(montants plaf.)
11 580 585
1 066 483
2 251 391
2 712 212
3 542 269
2 008 229
Contrats IP
 9 740 150
 780 000
2 201 400
2 043 100
3 211 650
1 504 000
Contrats MA
 1 840 435
 286 483
 49 991
 669 112
 330 619
 504 229
Contrats en %
du budget
75 %
53 %
77 %
82 %
94 %
57 %
Paiements
11 841 304
 826 919
2 587 767
2 755 953
2 187 721
3 482 944
Aides non
utilisées
 3 657 421
1 173 081
 337 233
 554 172
1 575 879
 17 056
Paiements en %
du budget
76 %
41 %
88 %
83 %
58 %
100 %
Moyenne de la
somme contrac-
tuelle (IP&MA) 193 010
 266 621
 321 627
 180 814
 186 435
 133 882
Nombre total
de contrats
60
4
7
15
19
15
Nombre de
contrats IP
31
1
5
 9
 9
 7
Nombre de
contrats MA
29
3
2
 6
10
 8
IP = installations pilotes, MA = mesures d’accompagnement
2. Présentation succincte des projets pilotes et de démonstration ayant
bénéficié d’une aide financière
Les projets sont présentés d’après le shéma suivant:
Domaine de l’environnement, année de lancement
Description succincte
Résultat (état: fin 2001)
Agriculture durable, 1997
Procédé de transformation de l’herbe en matière première industrielle
Installation de démonstration en service, autres installations en cours de planifi-
cation

659
Elimination des déchets, 1998
Procédé de récupération du zinc des cendres d’électrofiltre provenant des usines
d’incinération des ordures ménagères
Installation de démonstration en service, autres installations en cours de planifi-
cation
Alimentation en eau potable, 1998
Méthode d’analyse de l’eau potable sur des microorganismes pathogènes
Méthode testée avec succès, méthode d’analyse disponible dans le commerce
Protection de l’air, 1998
Procédé de réduction des émissions de COV provenant des imprimeries et d’autres
entreprises industrielles
Installation pilote testée, étapes ultérieures de développement en cours
Protection de l’air, 1998
Dispositif de mesure des émissions et immissions de poussières fines
Prototypes fabriqués, production en vue de la commercialisation en cours
Protection de l’air, 1998
Procédé de réduction des émissions d’oxydes d’azote provenant des cimenteries
Installation pilote testée avec succès, recherche d’un site pour une installation de
démonstration
Epuration des eaux, 1999
Procédé d’oxydation des boues d’épuration par voie humide
Installation de démonstration en service, autres installations en cours de planifica-
tion
Elimination des déchets, 1999
Procédé de séparation des métaux lourds des cendres d’électrofiltre provenant des
usines d’incinération des ordures ménagères
Regroupement des responsables du projet, arrêt du développement, remboursement
des aides financières
Industrie durable, 1999
Procédé de dégraissage et de nettoyage écologiques des petites pièces métalliques
Installation pilote testée avec succès, autres installations en cours de planification
Elimination des déchets, 1999
Procédé de recyclage des acides usés provenant des usines de zingage
Installation de démonstration construite, problèmes de mise en service qui peuvent
être résolus
Protection de l’air, 1999
Procédé combiné d’épuration des effluents gazeux (oxydes d’azote, mercure, pous-
sières, …) provenant des usines d’incinération des ordures ménagères
Installation pilote testée avec succès, recherche d’un site pour une installation de
démonstration

660
Protection de l’air, 1999
Procédé de filtrage et de recyclage des émissions de mercure provenant des créma-
toires
Installation de démonstration en service, autres installations en cours de planifica-
tion
Agriculture durable, 2000
Procédé de transformation des déchets de canne à sucre en matière première indus-
trielle
Installation pilote testée, étapes ultérieures de développement en cours
Protection de l’air, 2000
Batterie de tests pour différentes combinaisons de filtres à particules, de carburant
spécial et de réduction des oxydes d’azote pour les bus à moteur diesel des trans-
ports publics
Tests en cours, résultats fin 2003
Assainissement des sites contaminés, 2000
Procédé d’épuration des eaux souterraines polluées sans excavation
Epuration des eaux, 2000
Procédé de transformation des eaux usées en substances nutritives pour la piscicul-
ture et la culture des végétaux
Installation pilote testée, coût d’exploitation trop élevé pour une commercialisation
Epuration des eaux, 2000
Procédé amélioré de dégradation biologique des boues d’épuration
Installation pilote testée, effets trop faibles pour une commercialisation
Mobilité durable, 2000
Véhicule muni d’une carrosserie en plastique entièrement recyclable
Prototypes construits, recherche de partenaires pour la production
Epuration des eaux, 2000
Procédé amélioré de dégradation biologique des boues d’épuration
Installation pilote construite, tests en cours
Protection de l’air, 2000
Procédé de combustion du bois rejetant peu de particules
Installation pilote construite, tests en cours
Protection de l’air, 2000
Procédé de réduction des émissions de poussières fines provenant des petites chau-
dières à bois
Installation pilote construite, tests en cours
Industrie durable, 2001
Procédé amélioré d’épuration des eaux provenant des usines de transformation
textile
Installation pilote construite, tests en cours

661
Protection de l’air, 2001
Procédé de réduction des émissions de poussières provenant des cimenteries et
d’autres grandes installations de chauffage
Installation pilote construite, autres installations en cours de planification
Elimination des déchets, 2001
Procédé de recyclage du zinc des cendres d’électrofiltre et de chaudière provenant
des usines d’incinération des ordures ménagères
Installation pilote construite, tests en cours
Protection de l’air, 2001
Tests de normalisation du dispositif de mesure des émissions et immissions de pous-
sières fines
Elimination des déchets, 2001
Procédé de recyclage de pièces détachées de véhicules
Procédé mis au point, service disponible dans le commerce
Protection de l’air, 2001
Appareil de transmission automatique des valeurs de mesure des dispositifs de
mesure itinérants
Prototypes construits, tests en cours
Mobilité durable, 2001
Démonstration des possibilités techniques du vélo électrique
Véhicule construit, démonstration réalisée, étapes ultérieures de développement en
cours
Protection des sols, 2001
Appareil de mesure simple de l’imperméabilité du sol
Prototype construit, tests en cours
Protection de l’air, 2001
Mise à niveau technique visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote provenant
des camions
Prototype construit, tests en cours
D’autres informations sur les projets terminés figurent sur le site Internet de
l’OFEFP, à la rubrique consacrée à la promotion de l’écotechnologie, à l’adresse
suivante.
http://www.environnement-suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_tech/index.html.

662
3. Résumé du rapport final
«Evaluation der Umwelttechnologieförderung des BUWAL»9
En vertu de l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, l’Office
fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a élaboré en 1997 un
programme de promotion des technologies environnementales, qui dispose de trois à
quatre millions de francs par an. Ce programme permet de soutenir des installations
pilotes et de démonstration dans le domaine des technologies environnementales,
contribuant ainsi à diffuser et à transposer rapidement les résultats de projets de
recherche et de développement en produits et en processus prêts à l’emploi.
L’OFEFP prend et soutient également des mesures d’accompagnement visant à
renforcer le secteur de l’environnement en Suisse et à améliorer l’éco-efficacité de
l’économie. Entre 1997 et 2001, 60 projets, 31 installations pilotes et de démonstra-
tion ainsi que 29 mesures d’accompagnement ont bénéficié d’un appui financier.
La loi sur la protection de l’environnement prévoit que le Conseil fédéral évalue
tous les cinq ans l’effet des mesures de promotion des technologies environnemen-
tales et présente un rapport aux Chambres fédérales. L’OFEFP a chargé l’Institut
d’études politiques Interface, à Lucerne, d’évaluer ces mesures. Cette évaluation
porte sur les quatre questions suivantes.
Le système permet-il d’atteindre les objectifs fixés?
Pour toutes les technologies, il est très coûteux de passer de la recherche appliquée
et du développement à une application commerciale. Or ce passage n’est pas néces-
sairement une tâche de l’Etat. Toutefois, dans le domaine des technologies environ-
nementales, la situation est particulière puisqu’il s’agit d’un marché influencé par
l’Etat. Dans ce contexte, les experts, les responsables de projets et les autres person-
nes interrogées ont déclaré clairement qu’il était judicieux que l’OFEFP continue
d’encourager les technologies environnementales.
D’après l’évaluation, les personnes interrogées considèrent qu’il est adéquat d’asso-
cier des mesures d’accompagnement au soutien à des projets. Plusieurs projets ne
produisent pas tous les effets escomptés, mais ils sont nécessaires car ils constituent
des exemples permettant de démontrer le succès d’une mesure. 81 % des responsa-
bles de projets sont entièrement ou plutôt d’accord avec l’approche actuelle, soit le
soutien apporté à des projets très variés (approche «bottum-up»). Une bonne partie
des personnes interrogées sont toutefois d’avis qu’il faut compléter ces mesures de
soutien par des programmes dont le contenu est clairement défini. Il faut noter enfin
que l’affirmation selon laquelle «les mesures de promotion des technologies envi-
ronnementales doivent permettre en premier lieu de développer des produits et des
processus éco-efficaces» remporte l’adhésion de bon nombre de personnes.
Les mesures d’accompagnement peuvent être utiles à plusieurs entreprises voire,
dans l’idéal, à tout le secteur de l’environnement. Elles ne sont pas fondamentale-
ment remises en question par l’évaluation. D’après les résultats, il faudrait toutefois
les revoir et fixer des priorités parfois différentes.
 
9
D’après: Evaluation der Umwelttechnologieförderung des BUWAL, Institut d’études
politiques Interface GmbH, Lucerne, septembre 2002, p. 2 ss.

663
A quel point les mesures de promotion des technologies environnementales de
l’OFEFP sont-elles connues?
D’après tous les indicateurs disponibles, les milieux économiques, les associations
et les institutions publiques concernés connaissent peu les mesures de promotion.
Environ deux tiers des personnes n’étant pas responsables de projets ne les connais-
saient pas du tout. La plupart des personnes interrogées considèrent du reste que ces
mesures sont généralement peu connues.
Les personnes interrogées, qu’elles soient ou non responsables de projets, souhaitent
que l’OFEFP fasse mieux connaître ses mesures de promotion des technologies
environnementales. Cette remarque émane de personnes issues d’institutions et
d’entreprises de toutes sortes et de toutes tailles. Pour ce faire, l’OFEFP pourrait
utiliser les contacts dont il dispose, mais aussi passer par les associations.
Comment la réalisation et la sélection des projets sont-elles perçues?
La possibilité de confier les mesures de promotion des technologies environnemen-
tales à la Commission pour la technologie et l’innovation a été évoquée lors des
discussions au niveau de la politique administrative. La gestion de ce domaine par
l’OFEFP a toutefois fait ses preuves, notamment parce que ces mesures se fondent
sur la loi sur la protection de l’environnement. Cette décision a aussi une justifica-
tion scientifique puisque l’OFEFP dispose des compétences techniques nécessaires
et que le marché des technologies est fortement influencé par l’Etat, et notamment
par lui, OFEF, en Suisse. De plus, la majorité des personnes interrogées (58 %)
pensent que la mention «soutenu par l’OFEFP» est un bon argument de prospection.
Les responsables de projets sont en général satisfaits voire très satisfaits de la réali-
sation formelle et du soutien technique. Certains critiquent le formulaire de demande
de subvention, le manque de transparence des critères de sélection des projets ainsi
que le délai que nécessite à la décision. Les personnes dont la demande a été rejetée
estiment que les décisions sont peu compréhensibles. Certains membres du groupe
de coordination de l’OFEFP «Promotion des technologies environnementales» sou-
lignent qu’il est possible d’améliorer la planification et la préparation des séances de
la commission ainsi que l’application des critères de sélection.
En établissant un profil des atouts et des faiblesses de la supervision des projets, on
constate que les personnes interrogées sont très contentes de certains aspects de la
réalisation formelle, qu’elles considèrent comme importants (administration simple,
flexibilité et disponibilité des personnes de contact), mais qu’elles souhaitent une
amélioration du soutien technique.
Comment évaluer l’efficacité des projets?
Plus de la moitié des responsables de projets interrogés affirment qu’ils n’auraient
pas pu réaliser leur projet sans le soutien de l’OFEFP. Quinze % estiment que cette
affirmation est plutôt vraie. Seuls 6 % sont convaincus que leur projet aurait connu
plus ou moins la même évolution sans le soutien de l’OFEFP. Ces réponses nous
permettent de considérer que l’effet d’aubaine est relativement limité pour les mesu-
res de promotion des technologies environnementales de l’OFEFP.
Quelque 60 % des responsables de projets interrogés estiment que les objectifs fixés
pour leur propre projet ont été largement atteints. Un tiers d’entre eux pensent que
leur projet peut améliorer considérablement la qualité de l’environnement et qu’il a

664
des avantages techniques et/ou économiques; un autre tiers en est même certain.
Dans l’ensemble, les responsables sont tout à fait satisfaits ou plutôt satisfaits de
leur projet.
L’évaluation a toutefois montré que les projets qui se sont implantés avec succès sur
le marché sont en minorité, ce qui s’explique par la durée du programme. Il faut
cependant noter que seuls deux des 54 projets ne pourront probablement pas être
mis sur le marché. Une bonne partie des personnes interrogées prévoient de pour-
suivre les projets avec leurs propres moyens.
Les experts et les études de cas insistent sur le fait que les solutions novatrices en
matière de technologies environnementales ne peuvent s’imposer que si les autorités
posent des conditions strictes. Or ces dernières années, on a observé un relâchement
dans ce domaine, que ce soit à l’étranger ou, partiellement, en Suisse. Il convient
donc de se demander s’il est encore possible d’élaborer des solutions technologiques
concurrentielles sans une politique environnementale stricte.
Recommandations
Sur la base des résultats de l’évaluation, il est possible de formuler les recommanda-
tions suivantes:
–
poursuivre les mesures de promotion des technologies environnementales de
l’OFEFP;
–
compléter les mesures de soutien aux projets par des programmes dont le
contenu sera clairement défini;
–
repenser les mesures d’accompagnement;
–
recentrer le programme sur le soutien apporté à des produits à des processus
éco-efficaces;
–
préciser la distinction entre ce programme et d’autres instruments de soutien
à des projets;
–
mieux faire connaître les mesures de promotion des technologies environ-
nementales;
–
rendre les décisions plus compréhensibles et plus transparentes;
–
intensifier le suivi technique et la supervision des projets.

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environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement
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05
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Geschäftsnummer
02.094
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11.02.2003
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