ch_vb · 96.038 · 1996-05-22 · de


96.038
Rapport
sur les Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse
du 22 mai 1996
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le rapport sur les Grandes lignes de l'organisation du territoire
suisse et vous proposons d'en prendre acte.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assu-
rance de notre haute considération.
22 mai 1996 ' 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
526 
1996 - 297

Condensé
Le présent rapport a pour but d'informer les Chambres fédérales, les
cantons et la population des grandes lignes du développement spatial
devant servir à définir la politique d'organisation du territoire de la
Confédération. Il a été rédigé sur mandat du Conseil fédéral.
Situation de l'organisation du territoire en Suisse
La croissance de la population résidante, les modifications de la struc-
ture démographique, par exemple l'augmentation du nombre des mé-
nages, ainsi que la prospérité dont nous jouissons sont autant de fac-
teurs qui alimentent la demande de terrains à bâtir et d'espaces de
travail ou de loisirs. Les zones déjà largement construites recèlent
d'importantes réserves d'utilisation qui permettraient théoriquement
de répondre à tous les besoins en matière de construction. C'est tou-
tefois la dispersion des constructions qui constitue encore le trait do-
minant de l'évolution actuelle. Elle entraîne une augmentation des
dépenses publiques pour la construction, l'exploitation et l'entretien
des infrastructures indispensables.
Les profondes mutations structurelles de l'économie ont, sur le terri-
toire, des répercussions importantes, qui prennent des formes 
diffé-
rentes selon la région et le type d'urbanisation. La tendance à la con-
centration économique dans les agglomérations est indéniable. Cel-
les-ci ne cessent de s'étendre, révélant de plus en plus impérieusement
la nécessité d'une coopération et d'une péréquation des charges entre
la ville-centre et les communes périphériques. En effet la Suisse pos-
sède toujours un réseau assez bien équilibré de petites, de moyennes
et de grandes villes très bien reliées entre elles par les transports. Il
importe de conserver cette structure.
La situation de départ des zones rurales est, elle, très diverse du point
de vue de la politique d'organisation du territoire. Sur le Plateau, les
espaces construits se sont étendus essentiellement au détriment de
l'agriculture. La dispersion des constructions y est particulièrement
prononcée. Le paysage est exposé en permanence à la menace d'une
dégradation en raison de l'invasion des constructions et de l'intensi-
fication croissante des modes d'exploitation. Dans l'Arc jurassien, ce
sont tout autant la tradition industrielle particulière de cette région,
la qualité du cadre de vie et un paysage qui se prête aux activités de
loisirs qui constituent les principales possibilités de développement.
Les Préalpes sont fortement marquées par les mutations structurelles
de l'agriculture. Les mesures de la politique agricole, par ex. les paie-
ments directs, permettent d'atténuer les pertes de revenu. Le dévelop-
pement dans les Alpes suit un cours différent selon les régions. A l'écart
527

des centres touristiques, les possibilités d'emploi sont limitées. Dans
. les régions touristiques renommées, la forte pression et la dispersion
des constructions ainsi que les limites de la «capacité de charge» du
paysage sont les défis importants à relever pour renforcer l'attractivité
touristique.
La Suisse n'est pas une île au coeur de l'Europe. Toutes les villes
européennes doivent se battre pour attirer des entreprises sur leur
territoire et pour les y garder. Isolées, les villes suisses ne sont guère
en mesure de rester compétitives face aux grandes métropoles euro-
péennes. Le processus d'intégration européenne lance de nouveaux
défis à notre pays en matière de qualité des sites d'implantation et
d'intégration spatiale à l'Europe.
Stratégies de l'organisation du territoire suisse
Les stratégies de l'organisation du territoire suisse ne décrivent pas
un état qui devrait devenir réalité dans un avenir déterminé. Elles
forment plutôt un ensemble cohérent de principes appelés à orienter
l'action de la Confédération dans l'accomplissement de ses tâches à
incidences spatiales.
La conception d'un réseau de villes et d'espaces ruraux représente
l'idée essentielle sur laquelle doit s'appuyer un développement or-
donné et économe - autant du sol que des ressources financières - de
notre cadre de vie et espace économique. La mise en réseau contri-
buera à atténuer, voire à supprimer, les inégalités et les conflits poten-
tiels entre les diverses régions du pays, entre villes et campagnes ou
encore entre centres et périphéries. La conception de l'organisation
du territoire doit être durable, c 'est-à-dire qu 'elle doit être compati-
ble avec les impératifs économiques, sociaux et écologiques. Une
meilleure utilisation du milieu construit permettra de limiter l'expan-
sion de l'urbanisation en tache d'huile et de soustraire le paysage à
l'invasion des constructions.
Les stratégies retenues pour les villes visent à renforcer leurs atouts
spécifiques et leur potentiel de développement pour attirer l'implan-
tation d'activités et améliorer les liaisons des transports, publics et
privés, ainsi que les télécommunications. Afin de satisfaire aussi bien
les intérêts de la population que ceux de l'économie, les villes de-
vront élaborer une politique globale de rénovation urbaine, notam-
ment enfavorisant une amélioration de la qualité de vie par la mixité
des affectations, une plus grande flexibilité vis-à-vis des besoins de
l'économie ainsi que la création et l'entretien d'espaces publics
destinés à la population urbaine. S'agissant tout particulièrement
des agglomérations, un frein devra être mis à leur expansion et leur
développement devra être contenu à l'intérieur du milieu déjà bâti.
528

Un système performant de transports publics devrait permettre de
maîtriser une grande partie du trafic dans les agglomérations sans
porter atteinte à la qualité urbaine ou à l'environnement.
Quant aux régions rurales, elles devront être soutenues pour faire
face aux mutations structurelles. Les stratégies de développement ont
été élaborées en fonction des potentialités spécifiques des différentes
régions ^du Plateau, du Jura, des Préalpes et des Alpes: sur le Pla-
teau, il conviendra en priorité de conserver et d'améliorer la qualité
de l'habitat et l'identité; dans l'Arc jurassien, de maintenir et renfor-
cer l'attractivité des sites d'implantation d'activités et la qualité du
cadre de vie; dans les Préalpes, de renforcer les centres régionaux et
d'entretenir les paysages ruraux traditionnels, enfin dans les Alpes,
de sauvegarder et de revitaliser les activités économiques et l'habitat,
et d'encourager un tourisme respectueux de l'environnement.
Il importera de ménager davantage les espaces naturels et les paysa-
ges. L'une des conditions sine qua non consistera à soustraire ceux-ci
à l'invasion des constructions et à éviter des atteintes supplémentai-
res. Ces espaces étant convoités pour un grand nombre d'activités en
constante augmentation, il importera de prévoir à grande échelle et
de manière différenciée des plans permettant de restaurer la diversité
des affectations et de protéger les bases naturelles de la vie ainsi que
la faune et la flore indigènes.
L'aménagement du territoire peut largement contribuer à améliorer
les liens entre la Suisse et l'Europe. Les stratégies de l'organisation
du territoire visent en effet à renforcer une coopération active à tous
les niveaux avec les responsables de la politique d'organisation du
territoire des zones frontalières et du reste de l'Europe.
Politique d'organisation du territoire: domaines de mise en oeuvre
de la Confédération
Dans ses domaines de mise en oeuvre, la Confédération montre où et
comment elle compte mettre en pratique les stratégies définies. Dans
l'accomplissement des tâches lui incombant, elle souhaite mener une
politique d'organisation du territoire active, cohérente et tournée vers
l'avenir. Afin d'harmoniser ses politiques sectorielles avec les Gran-
des lignes de l'organisation du territoire, la Confédération entend:
• mieux coordonner la législation régissant le cadre de vie,
• simplifier et accélérer les procédures de décision afin de
gagner en efficacité,
• mieux coordonner et harmoniser ses projets à incidences
spatiales,
529

• créer une plate-forme d'échanges entre la Confédération,
les cantons et les villes,
• appuyer l'organisation du territoire en recourant aux.
instruments économiques,
• soutenir une organisation harmonieuse du territoire par
la réalisation au niveau national de réseaux de transport
judicieusement exploités,
• développer une politique des agglomérations,
• encourager la construction et la propriété de logements
dans le respect des objectifs définis pour l'organisation du
territoire,
• utiliser ses propres terrains et localiser ses places de travail
conformément aux Grandes lignes,
• réorienter la politique régionale et la compensation financière
pour renforcer la compétitivité de la Suisse,
M.encourager l'exploitation durable du sol ainsi que la compen-
sation écologique,
• agir de façon globale et cohérente en ce qui concerne la
préservation du paysage et encourager une meilleure intégra-
tion de la protection et de l'utilisation de l'espace,
• accorder une plus grande attention aux incidences de
la politique agricole sur l'organisation du territoire,
• relier les voies de transports, les réseaux énergétiques et
les réseaux de communication aux réseaux européens,
• encourager la collaboration transfrontalière avec les Etats
voisins,
• contribuer activement à une politique européenne d'organisa-
tion du territoire.
La mise en oeuvre des stratégies d'organisation du territoire ne né-
cessitera pas, pour la Confédération, l'engagement de moyens sup-
plémentaires en ce qui concerne le personnel et les finances. Une po-
litique d'organisation du territoire ciblée et cohérente contribuera à
long terme, de façon générale, à réduire les coûts et favorisera une
meilleure utilisation des moyens existants. Le renforcement et l'amé-
lioration de la coordination dans le domaine des tâches à incidence
spatiale de la Confédération exigeront certes plus de personnel, mais
ce surcroît de dépenses pourra être compensé par un gain d'efficacité
dans la collaboration et dans les procédures de coordination. 
'
Ces domaines seront précisés et concrétisés dans le rapport qui sera
remis au Parlement suri 'état, les résultats et l'efficacité du Programme
de réalisation de 1989 et dans le Programme de réalisation de 1996.
530

•*
Rapport
Pourquoi des Grandes lignes!
Le Conseil 
Fin 1989, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'aménage-
fédéral de- 
ment du territoire d'élaborer, avec le concours de la Conférence sur
mande que soit 
l'aménagement du territoire de la Confédération, les Grandes lignes
définie une 
de l'organisation du territoire suisse en tant que base devant servir à
orientation 
coordonner la planification aux niveaux fédéral et cantonal et à stimu-
générale de 
1er la discussion sur l'avenir du cadre de vie en Suisse. Le programme
l'aménagement de la législature 1991-1995 précise le rôle de ces principes: «Avec le
du territoire 
système de transports recherché, ils conditionneront l'évolution
dans notre 
urbanistique et les changements ordonnés affectant le paysage». Cette
pays pour 
tâche s'inscrit dans les nombreux défis que la Suisse, cadre de vie et
assurer son 
espace économique, doit relever. Certes, à chaque niveau administra-
développe- 
tif, les bases légales, conceptions et plans déterminent les conditions
ment... 
générales à respecter. Il est toutefois nécessaire de définir un cadre de
référence qui permette une coordination plus judicieuse des multiples
intérêts en présence.
... et la 
Le souci de la Confédération de définir, pour l'accomplissement de
procédure de 
ses tâches à incidences spatiales, des conditions générales permettant
consultation 
d'assurer une plus grande cohérence de sa politique d'organisation du
confirme cette 
territoire a été reconnu et considéré comme prioritaire par la grande
nécessité 
majorité des organismes ayant participé à la consultation. Les villes
ont salué le fait que la-Confédération reconnaisse enfin les problèmes
urbains spécifiques liés à leur rôle de moteurs du développement éco-
nomique. Cependant, les régions rurales et, en particulier, l'Arc juras-
sien se sont montrés critiques. Les stratégies de la politique d'organi-
sation du territoire sont, à leurs yeux, trop axées sur les préoccupa-
tions urbaines; elles accordent trop d'importance aux tâches de pro-
tection par rapport aux impératifs économiques et à l'utilisation du
sol. Le présent rapport tient compte des résultats de cette consultation
• ainsi que des remarques faites par les services fédéraux chargés de
tâches à incidences spatiales.
La politique 
Malgré des succès incontestables - il convient de mentionner les ef-
d'organisation 
forts accomplis notamment pour favoriser une urbanisation décentra-
du territoire 
Usée, pour garantir la qualité et l'équipement du milieu bâti, pour sé-
face aux défis 
parer les territoires constructibles et non constructibles et pour mettre
du futur 
en place des infrastructures de pointe - la politique d'organisation du
' territoire doit permettre à la Suisse de faire face aux défis du présent
et du futur:
531

• Dans le secteur économique, la rapidité des mutations structurelles
et la concurrence omniprésente entraînent de nouveaux désé-
quilibres régionaux tandis que les exigences des entreprises pour
le choix des lieux d'implantation ne font que croître.
• Malgré le ralentissement de la croissance enregistré depuis le début
des années nonante, la consommation de terrains se poursuit et la
dispersion des constructions s'aggrave.
• L'intégration européenne exige de la Suisse des réponses à certaines
questions d'organisation du territoire, par exemple en ce qui con-
cerne la planification des réseaux internationaux de transports et
de communication.
• La précarité des finances publiques renforce la nécessité d'améliorer
la coordination dans la planification des infrastructures.
• De nombreuses constructions et installations ont besoin de grands
travaux de rénovation. Ainsi la planification et la rénovation du
tissu bâti ont de nouvelles perspectives.
Définir une 
Les Grandes lignes, constituent la réponse du Conseil fédéral à ces
orientation 
défis. Elles présentent un ensemble de stratégies servant d'orientation
générale ... 
générale à la politique d'organisation du territoire. Elles montrent com-
ment, au vu des changements prévisibles ces vingt prochaines années,
tirer parti des opportunités qui se présentent et éviter les erreurs. La
constitution fédérale prévoit une répartition des tâches d'aménage-
ment entre là Confédération, les cantons et les communes. A ces trois
niveaux, les autorités administratives se réfèrent à la politique d'orga-
nisation du territoire. Pour arriver à un résultat correspondant aux
objectifs définis, cette répartition complexe des compétences exige
par conséquent la coopération de tous les partenaires concernés ainsi
que la coordination des stratégies et des mesures envisagées. Les Gran-
des lignes fixent à cet effet l'orientation générale du développement
souhaité.
... afin de 
II est essentiel, pour un grand nombre de problèmes d'actualité, de
trouver une 
définir au préalable les orientations générales.
solution aux 
• Conditions de localisation concurrentielles
problèmes 
L'économie est tributaire de bonnes conditions d'implantation si
actuels d'ordre 
elle veut demeurer concurrentielle sur le plan international. Un
spatial 
développement désordonné de l'urbanisation ne constitue pas un
atout à long terme. Les Grandes lignes montrent comment améliorer
les conditions d'implantation des entreprises en vue d'un déve-
loppement harmonieux.
• Déréglementation
Les Grandes lignes définissent les limites dans lesquelles une plus
grande flexibilité normative est envisageable.
• Disparités régionales et diminution de la cohésion nationale
La politique d'organisation du territoire contribue, par des stratégies
532

adaptées, à atténuer les disparités économiques ainsi que les
phénomènes de concentration excessive. Elle constitue ainsi un
facteur de cohésion nationale.
• Protection de l'environnement
Sous la pression de la course à la compétitivité, des avantages à
court terme risquent d'être obtenus au détriment de l'environnement
et des options qu'il conviendrait de préserver pour l'avenir. Les
orientations préconisées ont pour but d'encourager les solutions
respectueuses de l'environnement dans le milieu urbanisé et non
urbanisé, ainsi qu'en matière de transports, afin de favoriser à titre
préventif un développement durable, favorable à la fois à l'économie
et à l'écologie. On évite ainsi de devoir recourir à de coûteuses
mesures destinées à redresser la situation après coup.
• Coordination des infrastructures
Disposer d'une orientation générale pour la coordination des
infrastructures permet de mieux mettre à profit les installations et,
par conséquent, une économie de terrains et d'argent.
• Rénovation des constructions et des installations
Les Grandes lignes montrent comment tirer parti des énormes
possibilités qu'offre la rénovation du milieu bâti tout en évitant les
dangers qu'elle comporte.
• Atteinte à la tranquillité et altération de l'image familière du
paysage.
Les changements fulgurants intervenus dans les domaines
économiques et sociaux altèrent l'image familière de l'environne-
ment et engendrent un malaise général. Les stratégies proposées
peuvent contribuer à limiter à certaines régions ou à certains sites
appropriés les bouleversements engendrés par la construction et à
ralentir le rythme et l'ampleur des transformations dans les autres
régions. 
/
Buts des 
En présentant les Grandes lignes de l'organisation du territoire, la
Grandes lignes 
Confédération poursuit plusieurs buts:
• Garantir une politique fédérale cohérente en matière d'amé-
nagement du territoire
Au travers de ses différentes politiques sectorielles, notamment en
ce qui concerne les infrastructures, la politique régionale,
l'agriculture et la protection de l'environnement, la Confédération
exerce une influence décisive sur l'aménagement du territoire dans
notre pays. En l'absence de représentation des objectifs généraux,
^ le danger est grand de ne pas mettre à profit les synergies possibles
ou de voir les différentes politiques se porter mutuellement
préjudice. Les Grandes lignes doivent contribuer à établir une
politique cohérente en matière d'organisation du territoire et
permettre d'unir les moyens et les forces à disposition.
37 Feuille fédérale. 148e année. Vol. III 
533

Fonctions et
destinataires
différents
• Créer les conditions d'un développement durable
Une politique d'organisation du territoire judicieuse peut créer les
conditions d'un développement harmonieux de notre cadre de vie
et de notre espace économique. Qui dit organisation durable du
territoire, dit encouragement de la prospérité économique dans le
respect de l'environnement et de la société.
• Mettre en évidence les interdépendances
Toute action ayant des effets sur l'organisation du territoire
présuppose la connaissance des interdépendances entre l'économie,
l'urbanisation, les transports et l'environnement, entre la ville et la
campagne, entre le milieu bâti et le milieu non bâti, entre la Suisse
et les régions européennes voisines. Les projets concrets doivent
par conséquent s'inscrire dans les grandes orientations définies pour
le développement souhaité.
• Encourager les potentialités et la coopération des collectivités
concernées
Les Grandes lignes ont pour but d'encourager les collectivités
concernées à mettre à profit leurs potentialités et à coopérer. Elles
devraient leur permettre de trouver des solutions à l'échelle de la
région ou d'un groupement de communes. Sur la base des Grandes
lignes, des solutions concertées leur permettront de tirer parti des
situations spécifiques tout en prenant en compte l'intérêt général.
Les Grandes lignes remplissent des fonctions différentes selon leurs
destinataires:
• Elles s'adressent d'abord à la Confédération. Elles constituent une
base d'élaboration ainsi qu'une orientation générale contraignante
destinées aux autorités fédérales lors de l'accomplissement de leurs
tâches à incidences spatiales (législation, planification, coordina-
tion).
• Les cantons disposent de la compétence la plus large en matière
d'organisation du territoire. Les Grandes lignes représentent une
base de discussion en vue de la planification et de la coordination
des activités cantonales et en vue de la collaboration entre les
cantons et avec les pays voisins. Les échanges de vues entre la
Confédération et les cantons sur le développement futur de l'orga-
nisation du territoire sont indispensables. Les cantons doivent être
informés des grandes orientations des activités de la Confédération
en matière d'aménagement du territoire.
• Les Grandes lignes resteraient lettre morte si le secteur privé ne
pouvait pas localiser ses activités en fonction du développement
spatial souhaité et orienter ses investissements en fonction des
objectifs d'aménagement. Les Grandes lignes visent également à
guider le secteur privé dans les décisions qu'il entend prendre à
long terme.
534

Fonctions des Grandes lignes
et destinataires
Fonctions
Orientation générale
contraignante
Base de discussion en
vue de la collaboration
Guide
Confédé- 
Cantons 
Secteur
ration 
privé
S'appuyer sur 
Les Grandes lignes ne font pas table rase des anciens plans d'aména-
ce qui existe 
gement. Elles se fondent sur ce-qui est déjà en place. La structure
urbaine - qui reste relativement décentralisée - la qualité et l'équipe-
ment du milieu bâti, les réseaux de transports existants ou en projet,
les résultats positifs en matière de protection de l'environnement et la
nouvelle politique agricole représentent une bonne base en vue d'une
organisation judicieuse du territoire.
Il ne s'agit pas 
Les Grandes lignes ne constituent pas une planification exhaustive de
de planifier 
l'avenir. Nul ne sait, en effet, ce que l'avenir nous réserve. La mise en
l'avenir, mais 
place d'un ensemble de stratégies judicieuses pour l'organisation du
de donner une 
territoire devrait cependant permettre d'éviter les erreurs que l'on con-
orientation 
state aujourd'hui déjà, avec leur cortège de conséquences indésirables
générale 
dans les domaines économique, écologique et social. Elle donnera aussi
à l'économie toutes ses chances. Ces orientations générales nous aide-
ront donc à faire face aux diverses évolutions possibles et à favoriser
une prospérité durable.
535

2 
Etat des lieux
21 
Evolution de l'organisation du territoire:
surfaces et structures
211 
Besoins croissants d'espace
La prospérité 
Comparativement à d'autres pays, la Suisse jouit d'une grande pros-
a des inci- 
perite malgré la morosité de l'économie depuis le début des années
dences sur 
nonante et le taux de chômage relativement élevé. L'équipement en
notre territoire 
infrastructures est remarquable, les conditions de logement sont bon-
nes dans l'ensemble, l'offre dans les domaines de la formation, de la
culture et des loisirs est large et de bonne qualité. Cette prospérité
ainsi que l'évolution sociale et démographique entraînent cependant
des transformations de l'organisation du territoire qu'il convient de
maîtriser.
Des besoins 
Avec l'augmentation du nombre d'habitants et de personnes actives et
croissants 
la croissance disproportionnée du nombre de ménages, les besoins
d'espace, mais 
notamment en matière de surfaces pour l'habitat, le travail et les trans-
des réserves 
ports se multiplient. L'évolution démographique a ainsi des répercus-
importantes 
sions énormes. Une nouvelle augmentation de la population, quoique
minime, est attendue au cours des 10 à 15 prochaines années. Le vieillis-
sement de la population induira de nouveaux besoins d'espace. Il y a
toutefois suffisamment de terrain constructible pour y répondre. Sur
les 244 000 ha de zones à bâtir homologuées, 40 pour cent ne sont pas
construits et plus de la moitié de ce territoire non bâti est équipé.
536

Evolution de la population résidante et
des personnes de plus de 65 ans
Indice 1950 = 100
400 -r-
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040
Source: Office fédéral de la statistique. 1995: Annuaire statistique de la Suisse 1996;
(scénario démographique 3B-91). Zurich
Importantes 
En outre, les zones déjà largement construites recèlent un potentiel
réserves de 
d'utilisation important dans les immeubles anciens sous-occupés, les
terrain dans les combles et les sous-sols ainsi que dans les possibilités d'extension
zones déjà 
• des centres industriels et artisanaux. Ces réserves permettraient théori-
largement 
quement de répondre à tous les besoins de construction d'ici 2010.
construites 
Or, ces possibilités ne sont pas pleinement exploitées en raison de
nombreux obstacles juridiques et politiques, si bien qu'actuellement
encore, il est plus simple de construire en pleine campagne.
537

Territoire construit et zones à bâtir
• hors zones
' à bâtir
zones à bâtir
zones à bâtir
de réserve
propre à la
construction
d'ici 5 ans
99'000 ha
144'000 ha
lOO'OOO ha
Bases: 
Zones à bâtir: 1975-1987; équipement: 1995
Sources: Häberli, R., et al., 1991: 
L'affaire sol. Zurich
Office fédéral de l'aménagement du territoire, 1995: Vue d'ensemble
de l'équipement. Berne
La dispersion 
La question cruciale est donc celle de savoir où prendre les terrains et
des construc- 
les espaces dont on a besoin. La tendance actuelle est défavorable.
lions ... 
L'urbanisation gagne peu à peu l'ensemble du pays. Le désir d'habi-
ter à la campagne, loin des grandes villes - et de ce fait à l'écart du
réseau ferroviaire - tout en conservant son emploi à proximité de la
ville, s'est renforcé.
... et ses 
La dispersion des constructions entraîne une augmentation importante
conséquences 
de la demande d'infrastructures (par ex. routes, transports publics,
sur les dépenr 
installations d'approvisionnement et d'élimination des déchets, servi-
ses d'infra- 
ces et installations publics). Une faible densité de population impli-
structures 
que des coûts par tête d'habitant plus élevés tant en ce qui concerne
les investissements, l'exploitation que la modernisation des infra-
structures. La précarité des finances publiques à tous les niveaux de
l'Etat remet en question l'entretien et la rénovation des installations
existantes. On estime à quelque 400 milliards de francs la valeur de
l'ensemble des bâtiments de génie civil en Suisse. Le coût de leur
maintien à long terme étant évalué à environ 2 pour cent de ce mon-
tant, il faudrait environ 8 milliards de francs chaque année pour assu-
rer leur entretien.
538

Constructions 
Bien que la séparation entre les terrains constructibles et les terrains
nombreuses 
• non constructibles soit un objectif majeur de l'aménagement du terri-
hors de la zone 
toire, de nombreuses dérogations sont octroyées chaque année hors
à bâtir 
de la zone à bâtir. On compte ainsi au total 52 000 ha construits hors de
la zone à bâtir (sans les surfaces de transport), ce qui représente environ
30 pour cent de la surface totale construite en Suisse. Un bâtiment sur
quatre est situé hors de la zone à bâtir. Comme il s'agit pour 70 pour
cent d'entre eux de bâtiments agricoles, on peut, compte tenu des
mutations en cours dans le secteur agricole, s'attendre à une forte
augmentation des demandes de changement d'affectation de ces bâti-
ments. Une telle évolution pourrait signifier la disparition progressive
des caractéristiques marquantes de nos paysages et renforcer la dis-
persion des constructions.
539

Pourcentage de bâtiments et de volumes 
4
hors zone à bâtir par rapport à l'ensemble
du parc immobilier
Bâtiments agricoles
Bâtiments d'habitation
r
- 
Au-r
; B;
! Total
Autres bâtiments
! Bâtiments industriels
l
0%
20%
40%
60%
80%
I
100%
El Pourcentage de bâtiments hors zone à bâtir
H 
Pourcentage de volumes hors zone à bâtir
Source: Office fédéra] de l'aménagement du territoire, 1994: Constructions hors
de la zone à bâtir. Berne
i La dispersion 
En raison de la structure dispersée de l'urbanisation, les flots de pen-
des construc- 
dulaires engendrés par la ségrégation des affectations sont principale-
lions a des 
ment tributaires des transports individuels, ce qui provoque des attein-
répercussions 
tes à la santé et au milieu naturel telles que la pollution atmosphérique,
sur ('environ- 
le bruit, le gaspillage des terres, les atteintes au paysage et l'augmen-
nement 
talion de la consommation d'énergie.
540

212 
Transformation des structures
géoéconomiques
Le développe-
ment de l'éco-
nomie et de
l'urbanisation
menace la
structure
polycentrique
Mutation
structurelle de
l'économie:
tertiarisation
Incidences
spatiales des
mutations
économiques
Perspectives
plutôt défavo-
rables pour les
régions rurales
L'avancée constante des constructions sur les campagnes ne doit pas
occulter la forte tendance à la concentration des sièges de grandes
entreprises et des emplois du tertiaire dans quelques grandes agglo-
mérations. La structure polycentrique de l'urbanisation qui s'est
développée au cours de l'histoire/est de ce fait mise en péril.
La situation économique actuelle .est marquée par des phénomènes
conjoncturels, mais également par des transformations structurelles
profondes. La tendance au renforcement de la concurrence et à la
tertiarisation se confirme. Les perspectives de développement sont
très variables d'un secteur économique à l'autre. Dans le secteur pri-
maire, il faut s'attendre, en raison de l'augmentation importante de la
productivité et de la limitation des débouchés, à une nouvelle diminu-
tion des emplois et des revenus. L'industrie suisse doit faire face à un
accroissement de la concurrence ainsi qu'à une tendance à la mondia-
lisation des marchés. Les entreprises essaient de renforcer leur posi-
tion par une délocalisation de la production et des mesures de rationa-
lisation. Les emplois dans le secteur de la production connaissent ainsi
une forte baisse. Les avantages comparatifs de la Suisse résident dans
les secteurs de production nécessitant un savoir-faire spécialisé ainsi
que dans les services, par exemple la finance et les assurances.
Les transformations structurelles auront en outre des effets variables
sur les régions du fait de la répartition inégale des branches dont les
perspectives d'évolution sont favorables. Les régions urbanisées du
Plateau seront sans doute celles qui auront les meilleures chances de
promotion dans le secteur des services. L'intégration de la Suisse à
l'Europe n'aura vraisemblablement guère d'incidences sur ces muta-
tions, si ce n'est peut-être en ce qui concerne leur rythme de crois-
sance et leur ampleur.
Les perspectives économiques sont plutôt défavorables pour les ré-
gions rurales à caractère agricole et pour une grande partie des ré-
gions de montagne. Le secteur industriel présente dans de nombreu-
ses régions des faiblesses structurelles qui ont des conséquences né-
gatives, en particulier avec le renforcement de la concurrence. Dans
le secteur des services, il faut s'attendre à une diminution des em-
plois, par exemple en raison de la fermeture de filiales à faible rende-
ment, telles que les agences bancaires. En ce qui concerne les emplois
dans les services publics (p. ex. PTT, postes de travail au DMF, ré-
541

forme de l'armée), on peut prévoir une tendance analogue en raison
de la précarité de la situation financière. Par ailleurs dans l'agricul-
ture, secteur économique relativement important dans les régions pé-
riphériques, en raison du processus de mutations structurelles, le nom-
bre d'entreprises continuera à diminuer de même que l'ensemble des
revenus provenant de l'agriculture.
Evolution de l'agriculture
Indice 1955 = 100
200-
175^
150-
125-
50-
25-:
o-j --
1955
1965
1975
Main-d'oeuvre
permanente
" 
I " 
I
1985 
1990
Source: Office fédéral de la statistique, 1993: Annuaire statistique
de la Suisse 1994. Zurich
Baisse dans 
L'essor rapide du tourisme à partir de 1950 a commencé à s'atténuer
le secteur du 
dans les années quatre-vingt. Ce secteur est en régression depuis le
tourisme
 
v 
début des années nonante. Pourtant, en comparaison internationale,
l'infrastructure touristique suisse est d'un excellent niveau. Parmi les
nombreuses raisons de cette morosité, la baisse des prix des vols aé-
riens et la forte revalorisation du franc suisse renforcent l'attrait des
destinations étrangères, notamment outre-mer. Les régions de monta-
gne très largement dépendantes du tourisme ne disposent que de peu
542

de solutions de rechange et sont tout particulièrement touchées par le
recul dans ce secteur.
213 
Infrastructures d'un bon niveau, mais
lacunes en perspective
L'offre en 
La Suisse bénéficie à l'heure actuelle d'un excellent niveau d'équipe-
infrastruc- 
ment en infrastructures, notamment dans les domaines des transports,
turcs est 
de l'approvisionnement et de l'évacuation des déchets, de la forma-
satisfaisante 
tion, de la santé et des loisirs. Des dépenses considérables sont con-
senties pour l'extension de ces installations (par ex. RAIL/BUS 2000,
NLFA, réseau de routes nationales).
Lacunes à 
Cette situation réjouissante est assombrie par l'apparition de divers
combler 
problèmes. La dispersion des constructions dans les campagnes en-
traîne une explosion des dépenses d'équipement par habitant. En outre,
de plus en plus de doutes apparaissent quant aux possibilités de finan-
cement à long terme des coûts d'exploitation et d'entretien de ces
infrastructures et des services publics. Le manque d'intégration à l'Eu-
rope suscite également des problèmes, par exemple dans les domai-
nes des trains à grande vitesse et du transit des marchandises.
Un besoin 
Dans ce contexte, une importance primordiale revient à la coordination
accru de 
des tâches d'organisation du territoire. Au vu de nos moyens limités, il
coordination 
est de moins en moins possible d'aménager et d'exploiter des infra-
structures se faisant concurrence. Par conséquent, une planification ju-
dicieuse et efficace des infrastructures passe immanquablement par les
conceptions et les stratégies définies dans les présentes Grandes lignes.,
543

agglomérations et villes 1990
agglomérations transnationales 1990
Les problèmes que connaissent les régions urbaines, c'est-à-dire les
agglomérations et les villes situées hors d'une-agglomération, sont
très différents de ceux des régions rurales. Dans l'espace rural, les
structures et les problèmes varient selon que l'on se trouve sur le Pla-
teau, dans le Jura, dans les Préalpes ou les Alpes.
En 1990, 69 pour cent de la population suisse vivaient dans les villes
et les agglomérations. La Suisse est donc largement urbaine. Le pro-
cessus d'urbanisation touche également de plus en plus les régions
rurales et les régions alpines.
22 
Villes et agglomérations
Variabilité des
problèmes des
régions suisses
La Suisse
urbaine
Agglomérations et villes
Source: Office fédéral de la statistique, 1994: Les niveaux géographiques
de la Suisse. Berne
544

Ségrégation 
L'extension des agglomérations est marquée par le processus de cloi-
des affectations sonnement des affectations entre le noyau urbain, les communes voi-
entre noyau 
sines et la périphérie. Si le nombre d'emplois est resté constant ou a
urbain et 
augmenté dans les noyaux urbains et les centres des agglomérations,
communes 
le nombre d'habitants y a diminué pratiquement partout. Les ceintu-
de l'aggio- ' 
res extérieures des agglomérations sont devenues des cités-dortoirs.
mération 
Cette évolution débouche sur une saturation des réseaux de transports
urbains et sur un vieillissement de la population des quartiers d'habi-
tation en ville. Le bruit, la pollution atmosphérique, l'augmentation
du sentiment d'insécurité portent atteinte à la qualité de vie en ville.
Cependant, de plus en plus, la concentration de fonctions urbaines et
la qualité de l'habitat déterminent la localisation des entreprises, en
particulier de celles qui occupent un personnel hautement qualifié.
Les aggloméra- Les prix élevés du terrain et la concurrence entre les besoins d'espace
lions s'éten- 
dans les centres font que la pression des investissements s'exerce sur
dent en taches 
les communes périphériques. Les structures rurales doivent laisser la
d'huile 
place aux transports et à de grands ensembles construits. De plus en
plus d'emplois sont localisés dans les communes périphériques sur
lesquelles se reportent les problèmes des noyaux urbains'. Les habi-
tants à la recherche de verdure viennent s'installer par vagues succes-
sives en pleine campagne, dans des communes de plus en plus éloi-
gnées des centres.
Les limites 
Le développement des agglomérations dépasse de plus en plus le ca-
institution- 
dre des limites institutionnelles traditionnelles, qu'elles soient com-
nelles sont 
munales, cantonales, ou nationales, au point de créer des dysfonction-
dépassées 
nements. Aussi est-il indispensable de procéder à une réforme de ces
institutions, de mettre en place de nouvelles formes de collaboration
transfrontalière et d'établir de nouvelles règles de péréquation finan-
cière.
Hiérarchisa- 
La tertiarisation et la tendance à la concentration des activités écono-
tion au sein du 
nuques renforceront surtout la position centrale de quelques grandes
réseau de villes villes, principalement Zurich, puis Genève et Baie. Cependant, aucune
suisses 
région urbaine de Suisse n'atteint un nombre d'habitants semblable à
celui des métropoles d'importance internationale telles que Londres
ou Francfort-sur-le-Main. Les agglomérations de Genève, Baie et
Zurich, sièges d'organisations et de compagnies internationales ainsi
que d'établissements de formation réputés et pourvues d'un aéroport
intercontinental, bénéficient d'un rayonnement international.
545

Différences 
Les grandes agglomérations et les centres situés dans leur sphère d'in-
dans les 
fluence représentent des sites avantageux pour les entreprises de ser-
potentiels de 
vices à haute valeur ajoutée et ont, de ce fait, de bonnes perspectives
développement 
de développement. Pour les villes moyennes et les petites villes, les
des villes 
chances sont plus partagées. Les centres de moyenne importance qui
ont traditionnellement le point fort de leur activité dans le secteur des
services présentent un potentiel de développement plus grand que les
petits et les moyens centres industriels.
Le réseau de 
Malgré cette évolution, la Suisse est dotée d'un réseau encore relati-
villes poly- 
vement bien équilibré de grandes, de moyennes et de petites villes
centrique: une 
remplissant de nombreuses fonctions complémentaires. Les petites
bonne base qui 
villes et les villes moyennes bénéficient dans notre pays d'une très
doit être 
bonne infrastructure et sont bien reliées entre elles. Cette armature
développée 
solide est un atout pour le maintien et le renforcement du réseau de
villes suisses face à la concurrence internationale; elle permet égale-
ment d'associer toutes les régions à la prospérité du pays.
Possibilités 
De vastes possibilités s'ouvrent aux villes pour réorienter leur politi-
de réorienter 
que de développement et de transports. RAIL/BUS 2000, les NLFA et
la politique des l'intégration de la Suisse au réseau européen de trains à très grande
transports et 
vitesse rehaussent l'attractivité des zones proches des gares les plus
de l'organi- 
importantes. De plus, les aires industrielles dont la réaffectation devra
sation du 
être envisagée sont, pour la plupart, situées à proximité immédiate de
territoire dans 
ces grands noeuds de communication.
les villes
23 
Zones rurales
De multiples 
Les zones rurales - c'est-à-dire les zones non urbaines réparties dans
fonctions 
l'ensemble du pays - remplissent des fonctions essentielles et d'une
essentielles 
grande portée pour l'ensemble du pays. Espaces d'habitat et d'activi-
tés, elles accueillent évidemment la majeure partie des exploitations
agricoles, mais également des petites et moyennes entreprises indus-
trielles ou artisanales, dont l'importance est reconnue. Elles sont éga-
lement, en tant que lieux de détente, au service du tourisme et de la
population citadine. Elles jouent enfin un rôle important pour la com-
pensation écologique et la protection des ressources. Ces fonctions ne
sont certes pas toujours très rentables. Les mesures visant à assurer la
viabilité économique du monde rural servent donc le développement
durable du pays, notamment de ses zones urbaines.
546

231 
Le Plateau
Dispersion des 
Les espaces urbanisés se sont étendus essentiellement au détriment de
constructions 
l'agriculture. Sur le Plateau, la dispersion des constructions est parti-
el exploitation 
culièrement préoccupante. L'agriculture a atteint un tel degré d'inten-
intensive sur le 
sification que la nature a fortement reculé. En revanche, avec la place
Plateau 
croissante réservée au temps libre, la demande d'espaces et d'installa-
tions destinés aux loisirs à proximité des zones urbanisées ne cesse
d'augmenter. La demande de terrains pour assouvir les besoins quasi-
ment inépuisables de notre société a des répercussions multiples sur
le paysage.
L'habitat, 
Dans l'agriculture, la tendance à la concentration et à l'agrandisse-
potentiel de 
ment des exploitations, dont le .nombre et les revenus diminuent, se
développement 
confirme. Les perspectives de développement d'autres secteurs éco-
nomiques ne sont pas énormes car les localités rurales, assez éloi-
gnées des agglomérations, ne sont guère attractives pour les entrepri-
ses de services hautement spécialisées. Par contre, de nombreux villa-
ges ruraux disposent d'un potentiel de développement pour l'habitat.
Les limites d'un tel développement se situent cependant dans la mo-
bilité qu'il s'agira de maîtriser en respectant l'environnement.
232 
L'Arc jurassien
Une région 
L'Arc jurassien constitue un pôle d'activités industrielles majeur en
industrielle 
Suisse. A côté d'importants centres industriels de taille moyenne,"de
importante en 
petites et de moyennes entreprises sont implantées dans des endroits
Suisse 
parfois très reculés, mais certaines sont pourtant en plein essor. Néan-
moins, le tissu industriel est encore dominé par des secteurs dont les
perspectives de croissance restent incertaines (par ex. l'industrie des
métaux ou l'horlogerie). La tradition industrielle exceptionnelle et le
bon niveau de qualification de la main-d'oeuvre constituent toutefois
un bon potentiel d'ouverture sur de nouvelles activités économiques.
Un paysage 
Malgré sa grande tradition industrielle, le Jura a conservé un paysage
rural tradition- rural traditionnel plein d'attraits. C'est un lieu de résidence apprécié,
nel plein 
qui se prête au développement d'un tourisme rural proposant des ran-
d'attraits 
données à pied, à vélo et à cheval, des vacances à la ferme, etc. Le
Jura offre en effet de bonnes conditions d'accueil pour les hôtes qui
recherchent la tranquillité, à l'écart de l'agitation des sites touristi-
ques alpins et du tourisme de masse.
547

233 
Les Préalpes
Rôle encore 
Certaines régions des Préalpes assez éloignées des grands centres ur-
souvent pré- 
bains, par ex. le Napf ou Appenzell, qui ont conservé plus de 20 pour
pondérant de 
cent d'emplois dans l'agriculture, sont aujourd'hui les régions les plus
l'agriculture 
agricoles de Suisse. Elles sont très fortement marquées par les muta-
tions structurelles et par l'orientation de la politique agricole. L'insti-
tution de paiements directs et la suppression des mesures de soutien à
la production sont plutôt favorables aux agriculteurs des Préalpes, mais
aussi du Jura et des Alpes, car le nouveau système permet d'atténuer
les effets des conditions de production difficiles des régions de mon-
tagne.
Bonnes perspec- Les chances de développement touristiques sont variables. D'une part,
tives pour le 
les sports d'hiver dans les Préalpes sont en crise en raison du manque
tourisme rural 
de neige fréquent, d'autre part, ces régions bénéficient de bonnes pers-
et les entre- 
pectives de développement du tourisme doux. Par ailleurs le nombre
prises locales 
d'emplois créés dépend en grande partie des chances de développe-
ment des entreprises industrielles ou artisanales déjà en place. La créa-
tion de nouvelles entreprises est plutôt marginale. L'importance de
ces régions en tant que lieux de résidence dépend donc, en plus des
possibilités de formation, de l'accessibilité des postes de travail dans
et en dehors de la région.
234 
L'espace alpin
Développement Le développement dans les Alpes diffère d'une région à l'autre. Il est
variable dans 
marqué par deux évolutions inverses, à savoir d'une part, l'abandon
l'espace alpin 
progressif des vallées reculées avec l'extension des friches et des forêts
et, d'autre part, la dispersion anarchique des constructions dans les
régions les mieux desservies, la surexploitation des régions touristiques
et la pratique d'une agriculture très intensive sur les terres les plus
fertiles. Les mouvements migratoires sont souvent assortis de modifi-
cations de la structure par âge de la population, aux conséquences
assez lourdes pour les bassins d'émigration.
548

Evolution démographique
1980-1990
Evolution démographique dans les régions MS (mobilité
spatiale) par rapport à l'ensemble du pays
I I inférieure à la moyenne (-6 à +6%)
E3 moyenne (+6 à +10%)
H supérieure à la moyenne (+10 à +33.5%)
Sources: Office fédéral de la statistique: Recensements fédéraux 1980 et 1990. Berne
Essor considé- 
L'extension des constructions a pris une ampleur considérable, no-
rable dans les 
tamment dans les régions touristiques renommées. Elle a marqué le
stations 
paysage de façon durable. La construction de résidences secondaires,
renommées 
en particulier, a engendré une dispersion des constructions dans ïe
paysage et diminué l'attrait des sites. Même si l'aménagement de nou-
veaux domaines skiables est devenu rare, l'augmentation de la capa-
cité de transport dans les domaines déjà aménagés entraîne une utili-
sation intensive et une charge pour le fragile écosystème alpin tandis
que les stations de vacances subissent la pression constante de l'avan-
cée des constructions.
Concentration 
Divers indices montrent que les stations réputées ont les meilleures chances
touristique en 
de développement. Quant aux régions touristiques moins connues, dont
prévision 
l'offre est moins diversifiée ou qui sont situées à des altitudes ne permettant
pas d'assurer de bonnes conditions d'enneigement, elles auront plus de
mal à faire face à la concurrence touristique internationale.
38 Feuille fédérale. 148° année. Vol. III
549

A l'écart des 
Le nombre d'entreprises agricoles est en recul, même dans les Alpes.
centres 
Les entreprises industrielles ou artisanales en place font souvent par-
touristiques, 
tie d'un secteur économique en proie à des difficultés structurelles.
les possibilités 
Entre 1980 et 1990 cependant, de nombreuses régions de montagne
d'emploi sont 
ont enregistré une croissance démographique supérieure à la moyenne.
en règle gêné- 
Dans les régions relativement bien reliées aux centres, le réseau de
raie limitées 
routes bien aménagé ainsi que le degré élevé de motorisation facili-
tent la mobilité des pendulaires travaillant dans des centres plus éloi-
gnés. Il faut toutefois tenir compte du fait qu'une augmentation du
trafic pendulaire induit n'est pas souhaitable.
Limites de 
L'utilisation de l'énergie hydraulique a atteint ses limites. Grâce à des
l'énergie 
systèmes souvent complexes, les eaux sont captées et déviées. Les
hydraulique 
cours d'eau naturels non canalisés se font de plus en plus rares dans
l'espace alpin. Les possibilités d'exploitation étant limitées, la question
de l'indemnisation de l'utilisation de l'énergie hydraulique par la
fixation de redevances appropriées revêt une importance particulière.
550

24 
Le paysage sous pression
Disparition 
. 
L'occupation des surfaces par les constructions ou les infrastructures
rampante 
de transport et de loisirs ainsi que l'exploitation intensive du sol par
des espaces 
l'agriculture ont fait fortement reculer les paysages proches de l'état
naturels 
naturel. Le rétrécissement et le découpage des milieux naturels ont
conduit à la formation de biotopes isolés et de petites dimensions à
l'intérieur desquels la survie des populations végétales et animales est
mise en péril. Les listes rouges des espèces végétales et animales
menacées ne font que s'allonger.
Modifications du paysage et occupation
de la surface en Suisse par seconde
3,5m2-
3 m2-'--4
|
2,5 m
2- 
----- >
2m2
1,5m2-- —i
i 
!
1 m2-; -
0,5m2- -
Om 2-
1972-1983
1978-1989
Source: Office fédéral de l'aménagement du territoire, Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage, 1994: Le paysage soupression-1- suite. Berne
551
surfaces touchées par des modifications
du paysage en m2
surfaces occupées par des constructions
et installations en m2

Menace sur 
Les espaces naturels et ruraux remplissent de nombreuses fonctions;
la diversité des 
ils constituent une base de production, un espace de détente, un es-
paysages 
pace de compensation écologique, un habitat pour la flore et la faune
et une composante de notre patrimoine socioculturel. Or, ces différen-
tes fonctions de la nature et du paysage, au lieu de se combiner, sont
de plus en plus cloisonnées.
L'espace rural 
C'est également dans l'espace rural que se trouvent des constructions
toujours plus 
et des installations répondant prioritairement aux besoins de la popu-
sollicité pour 
lation urbaine. Il s'agit souvent d'installations qui doivent être im-
l'implantation 
plantées en dehors du milieu urbain. Or, les aérodromes, les routes,
de bâtiments et 
les installations de production et de transport de l'énergie, les installa-
d'installations 
lions militaires, les décharges, les gravières, etc. sont de moins en
moins bien acceptés par la population locale alors que la nécessité de
telles installations ne fait le plus souvent que croître.
Le paysage est 
En dehors de sa valeur écologique, un paysage préservé représente un
également un 
capital touristique pour notre pays, car il détermine l'attrait des espa-
facteur 
ces de détente. Le charme d'un site constitue de plus un critère impor-
économique 
tant qui peut influencer aussi bien le choix d'un emploi que celui de
l'implantation d'une entreprise.
25 
La Suisse dans le contexte international
La Suisse n'est 
La naissance d'un Espace Economique Européen comptant plus de
pas une île 
370 millions d'habitants ainsi que l'ouverture à l'Est conditionnent
désormais nos relations avec l'Europe. Les marchés se libéralisent
dans le monde entier. En raison de ses nombreuses interdépendances
économiques avec le marché international, la Suisse ne peut guère se
soustraire à ces changements. Les problèmes écologiques exigent eux
aussi une coopération toujours plus internationale.
552

Réseau de villes européennes
Y&'H
liaisons ferroviaires à grande vitesse entre
les principaux centres
Sources: Brunet, R., et al., (DATAR), 1989: Les villes européennes. Montpellier.
Bundesministerium für Raumordnung, Bauwesen und Städtebau, 1994: Europäisches
Städtenetz. Poster. Bonn (modifié)
Extension du 
De nouvelles perspectives s'ouvrent aux régions et aux villes fronta-
rayonnement 
lières dont le rayonnement peut franchir la frontière, permettant de
des régions et 
nouer des contacts avec les villes étrangères limitrophes. Ces villes
des villes 
• 
pourraient ainsi voir s'accroître leur attractivité et gagner de l'impor-
frontalières 
tance par rapport aux autres villes suisses. Une telle orientation néces-
site toutefois que les problèmes de coordination transfrontalière, no-
tamment dans le domaine des transports et de l'urbanisation, soient
553

résolus. Le renforcement de la coopération transfrontalière entre les
organisations concernées (par ex. les associations d'aménagement ré-
gionales ou les autorités cantonales) et le programme INTERREG
peuvent apporter une aide précieuse à cet égard.
Les atouts 
La compétitivité de la Suisse en tant que site économique s'est affai-
économiques 
blie en Europe, mais notre pays n'en conserve pas moins des atouts
de la Suisse 
parmi lesquels il convient de mentionner le taux d'imposition relati-
vement faible, les loyers assez bas, les équipements de qualité, la paix
du travail, une main-d'oeuvre hautement qualifiée parlant plusieurs
langues et une productivité du travail élevée.
Face à la 
Les villes sont les seules à réunir les caractéristiques indispensables
concurrence 
au développement des secteurs économiques importants, notamment
croissante, les 
celui des activités de services de pointe. D'ailleurs la concurrence en
métropoles èco- matière d'implantation d'entreprises au niveau européen concerne
nomiquement 
essentiellement les régions urbaines d'Europe. Genève et Zurich,
fortes sont 
malgré leur faible population, jouissent dans le monde entier de la
avantagées 
réputation de villes internationales. Pour la Suisse, il est primordial de
disposer de tels centres. Cependant, il faut se demander s'il est possi-
ble de maintenir cette position de marque par rapport aux autres villes
du globe. Les régions urbaines de Suisse ne sauraient, isolément, res-
ter concurrentielles face aux grandes métropoles européennes.
La Suisse doit 
Ce n'est qu'en rassemblant toutes ses forces et ses atouts que la Suisse
rassembler ses 
pourra pleinement faire valoir ses chances en matière d'implantation
atouts 
d'entreprises. Le renforcement de l'armature urbaine et la mise en
réseau des villes sont primordiaux pour renforcer les atouts de nos
régions dont les fonctions sont complémentaires. Les liens avec les
régions rurales ont également leur importance car villes et campagnes
sont fortement interdépendantes.
De bonnes 
Malgré l'importance croissante des télécommunications dans le do-
liaisons sont 
rhaine économique et social, de bonnes liaisons de transport restent
un gage de 
une nécessité vitale pour le développement futur. Avec ses aéroports
développement 
intercontinentaux de Zurich-Kloten, de Genève-Cointrin et de Baie
Europort, son réseau de routes nationales et son réseau ferroviaire, la
Suisse a, dans l'ensemble, de bonnes liaisons avec l'Europe et le
monde. Il est donc primordial, face à l'avenir, de maintenir et de ren-
forcer ces atouts.
554

frRattachement 
Un réseau de trains à grande vitesse se met progressivement en place
de la Suisse au 
en Europe; il reliera les principaux centres et soulagera la route et le
réseau 
trafic aérien régional. On est donc en train de créer les conditions qui
européen de 
permettront de réduire la pollution atmosphérique, laquelle a des inci-
trains à grande dences sur le climat. Les NLFA et la stratégie de rattachement de la
vitesse 
Suisse au réseau international ferroviaire à grande vitesse joueront à
cet égard un rôle essentiel.
Schéma directeur du réseau ferroviaire 
10
européen à grande vitesse
en service en 1991
en projet jusqu'en 2010
autres lignes importantes
'•_•' maillons clés à étudier
Source: Commission des Communautés européennes, Direction générale des
politiques régionales, 199Ì: Europe 2000. Dans: Office fédéral de l'aménagement
du territoire, 1995: Vue d'ensemble 1994. Berne
555

Concurrence 
L'intégration de la Suisse dans le réseau européen et international
dans le secteur 
de transports aériens revêt également une grande importance. Nos
des transports 
grands centres urbains - et par conséquent, l'ensemble de notre pays -
aériens 
. 
sont tributaires de bonnes liaisons aériennes avec les principales villes
du monde. La déréglementation du trafic aérien devrait entraîner
une restructuration du réseau de transports aériens en Europe. A
l'heure actuelle, la question de savoir quelle importance les aéro-
ports suisses prendront dans le futur réseau reste ouverte. Le nom-
bre de vols directs pourrait diminuer au profit de vols régionaux.
Dans cette optique, la collaboration avec d'autres aéroports et l'op-
timisation des liaisons avec le réseau ferroviaire prendront de plus
en plus d'importance.
Des mesures 
Le marché européen engendrera une croissance importante du trafic
pour un trafic 
de transit. Selon l'article 22 des dispositions transitoires relatives à
marchandises 
l'article 36 sexies de la Constitution fédérale (consécutif à l'accepta-
respectueux de 
tion de l'initiative des Alpes), le transfert en Suisse du trafic marchan-
l'environnement dises à travers les Alpes de la route vers le rail doit être réalisé d'ici à
l'an 2004. Les NLFA contribueront donc largement à la maîtrise du
trafic de transit dans le respect de l'environnement et par une utilisa-
tion rationnelle de l'espace.
556

•s
Transit alpin
11
Strasbourg 
Frankfurt
Paris
isel
Stuttgart
è
Novara/Milano 
Milano
nouvelles lignes Gothard-Lötschberg
,.. 
lignes d'accès
_ = _ intégration de la Suisse romande
intégration de la Suisse orientale
lignes importantes
Source: Arrête sur le transit alpin du 4.10.1991. Dans: Office fédéral de l'aménagement
du territoire, 1995: Vue d'ensemble 1994. Berne
26 
Possibilités futures d'intervention
Différentes 
Notre avenir ne dépend pas uniquement de notre attitude et de notre
attitudes sont 
façon d'agir, mais également d'événements extérieurs sur lesquels nous
possibles face 
n'avons que peu d'influence. Comment allons-nous gérer le change-
au changement 
ment et quelles orientations allons-nous privilégier? Pour répondre à
ces questions, nous ne devrons pas perdre de vue deux données essen-
tielles: les mutations économiques et le défi écologique. Diverses
manières de réagir à ces modifications et à ces adaptations structurel-
les sont possibles.
557

Laisser libre 
Laisser se développer les tendances qui se dessinent conduirait à un
cours à la 
gaspillage non maîtrisable des surfaces et à une dégradation des pay-
tendance 
sages. Si l'on y ajoute les conséquences de la dispersion de l'urbani-
actuelle 
sation sur la consommation d'énergie, le bruit et la pollution atmos-
induirait des 
phérique, l'équilibre écologique et le développement durable de notre
coûts élevés et 
pays s'en trouveraient fortement remis en question. Rester sans agir
une organi- 
ni faire de projet face aux diverses mutations structurelles mettrait en
sation peu 
péril la stabilité politique de notre état fédératif multiculturel. Ne pas
judicieuse du 
améliorer la coordination de la politique en matière d'infrastructures
territoire 
constituerait une menace pour la compétitivité économique de notre
pays et la stabilité de notre politique régionale.
Un change- 
Nous pouvons également opter pour une stratégie offensive de chan-
ment orienté et 
gement en orientant les modifications économiques structurelles sur
préparé 
le long terme et le respect de l'environnement. Les mesures de revita-
lisation de l'économie et l'ouverture de la Suisse sur l'extérieur - en
particulier sur l'Europe -jouent à cet égard un rôle primordial.
Les Grandes 
Les Grandes lignes ont pour objectif de permettre de donner une ré-
lignes offrent 
ponse à diverses évolutions possibles. Aussi le cadre qu'elles propo-
un cadre 
sent doit-il être assez solide pour faire face aux différentes possibilités
solide, mais 
d'évolution tout en offrant une marge de manoeuvre suffisante. Elles
souple 
doivent être à la fois efficaces, afin d'empêcher des évolutions erronées,
et suffisamment souples pour tenir compte des changements de
l'économie et de la société. Elles doivent pouvoir servir de fil conduc-
teur et permettre de prendre des décisions judicieuses. Les stratégies
qu'elles proposent devraient contribuer à maîtriser de façon plus
harmonieuse les changements en cours.
Les Grandes 
Les Grandes lignes sont en harmonie avec la politique économique à
lignes vont 
long terme du Conseil fédéral dont l'objectif principal est de revitali-
dans le sens des ser l'économie et d'améliorer sa compétitivité en lui offrant des con-
efforts de 
ditions plus favorables, ce qui nécessite un changement des structu-
revitalisation 
res. Les mesures à long terme présentées dans la politique d'organisa-
économique 
tion du territoire visent un développement durable du pays. Les Gran-
des lignes apportent en outre une contribution à la préservation de nos
atouts économiques tout en améliorant la situation sur le plan de l'éco-
logie.
558

Stratégies d'organisation du territoire en
Suisse
Les stratégies présentées ci-après ne donnent pas une image figée de
l'urbanisation et de l'aménagement du paysage qui devraient devenir
réalité dans un avenir déterminé. Elles constituent bien plus un en-
semble cohérent de principes appelés à orienter, conformément aux
buts et aux principes énoncés dans la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire, les activités qui seront exercées pour assurer le dévelop-
pement harmonieux de l'organisation du territoire en Suisse. Comme
le Conseil fédéral l'a déjà affirmé dans son Rapport de 1987 sur l'amé-
nagement du territoire, la vision d'ensemble doit dépasser les possibi-
lités d'action concrètes et immédiates.
L'orientation de la politique d'organisation du territoire souhaitée par
la Confédération, qui va dans le sens d'un renforcement et d'un déve-
loppement de la qualité du cadre de vie et de la compétitivité de la
Suisse sur le plan économique, peut être résumée comme suit:
559

Stratégies
12
Aménager le milieu
urbain
Un réseau de villes
suisses
Rénovation et
revitalisation des villes
Limiter l'extension des
agglomérations et
structurer ces zones
urbanisées
Soutenir le développe-
ment de l'espace rural
Sur le Plateau: améliorer la
qualité de l'habitat et pré-
server l'identité des villages
Dans l'Arc jurassien:
maintenir et encourager la
qualité du cadre de vie et
les activités économiques
Dans les Préalpes: renforcer
I 
les centres régionaux et
sauvegarder les paysages
traditionnels
Dans les Alpes: encourager
l'habitat et
I
Un avenir harmonieux pour
l'économie et le cadre de vie
suisses
Un réseau de villes et
d'espaces ruraux
Développement spatial
durable
Développement de l'urbanisa-
tion à l'intérieur du tissu bâti
les emplois,
promouvoir
un tourisme
de qualitéI
Ménager la nature et le
paysage
Préserver les sites non
bâtis de la pression des
constructions et de
nouvelles atteintes
^Aménager le paysage
d'une façon globale mais
différenciée
Restaurer la diversité
Protéger les bases
naturelles de la vie ainsi
que la faune et la flore
indigènes
Intégration dans l'Europe
Regarder vers l'extérieur
Coopération des régions
et des villes frontalières
Contribution et
collaboration à l'organi-
sation du territoire au
niveau européen
560

Le réseau des villes suisses est l'idée sur laquelle se fonde le dévelop-
pement de notre cadre de vie, développement qui doit être ordonné et
durable, peu gourmand d'espace et compatible avec nos institutions
politiques. Face aux besoins croissants de terrains, aux exigences ac-
crues sur la qualité des sites d'implantation et à la précarité des moyens
financiers mis à la disposition des collectivités publiques pour la cons-
truction et l'entretien des infrastructures, il importe plus que jamais
de mettre à profit et de renforcer la structure de l'urbanisation dans
notre pays.
Ces réseaux et ces liaisons ne comprennent pas seulement les voies de
communication et les télécommunications. Ils englobent également
des aspects fonctionnels, notamment une collaboration efficace et
ouverte dans le domaine désorganisation du territoire et du dévelop-
pement, qui dépasse les limites communales, régionales, cantonales
et institutionnelles. Le décalage géographique entre les décisions et
leurs effets rend cette coopération indispensable.
En raison du rythme effréné des mutations structurelles dans le sec-
teur économique, l'espace rural se trouve confronté à des défis gigan-
tesques. La politique d'organisation du territoire a pour but le main-
tien et le développement de la qualité du cadre de vie et des conditions
économiques dans cet espace. Elle doit donc contribuer à améliorer
les possibilités d'implantation d'entreprises et rechercher la mise en
place de liens étroits avec le réseau de villes suisses.
Quant à la protection des paysages, les principales stratégies devront
consister à les soustraire - dans la mesure du possible - à l'invasion
des constructions et à l'implantation d'installations non absolument
nécessaires, et à y préserver voire à y restaurer la diversité des affecta-
tions. Il importe de réconcilier utilisation et protection. La sauvegarde
et l'entretien de paysages proches de l'état naturel, tant pour les be-
soins de l'agriculture que pour les loisirs et la protection de la faune et
de la flore, représentent en ce sens l'un des défis majeurs de l'organi-
sation du territoire en Suisse.
Vu la situation de la Suisse au coeur de l'Europe, les stratégies d'or-
ganisation du territoire viseront également à tirer parti de la coopéra-
tion européenne et internationale pour améliorer la compétitivité de
notre pays comme lieu d'implantation d'activités.
Les principes directeurs présentés ci-après s'adressent essentiellement
à la Confédération dans l'accomplissement de ses tâches à incidence
spatiale. A travers sa législation et ses tâches d'aménagement propres,
notamment dans le domaine des infrastructures, elle influence plus ou
moins directement le développement de l'organisation du territoire.
561

Ces principes ont un aspect stratégique car ils sont orientés en fonc-g
tion des défis majeurs à relever et des tâches prioritaires à accomplir
au cours de ces prochaines années dans le domaine de l'organisation
du territoire.
31 
Un avenir harmonieux pour l'économie et le
cadre de vie suisses
311 
Un réseau de villes et d'espaces ruraux
La mise en 
La constitution d'un réseau de villes et d'espaces ruraux contribuera à
réseau 
supprimer ou à atténuer, les ^disparités et les divergences entre les dif-
consolide la 
férentes régions du pays, entre la ville et la'campagne, entre les cen-
cohésion 
très et les périphéries. Avec son ouverture sur l'étranger et sa situation
nationale 
au coeur de l'Europe, la Suisse peut, en constituant un réseau de villes
et d'espaces ruraux, allier le développement économique à la protec-
tion du cadre de vie et renforcer la cohésion .nationale.
La mise en 
. Aucune ville, aucune région ne peut vivre repliée sur elle-même. A l'ère
réseau renforce 
de la mondialisation de l'économie, de l'essor fulgurant des technologies
chaque partie 
et de la mobilité croissante, la prospérité dépend de la définition d'objec-
d'un ensemble 
tifs communs, de la spécialisation et de la coopération. Le développe-
-ment des zones rurales périphériques est étroitement lié à la compétitivité
des centres. La demande d'activités touristiques et de loisirs émane par
exemple essentiellement des centres florissants. Inversement, la proxi-
mité de régions rurales attrayantes et proches de l'état naturel représente
souvent de plus en plus un atout pour les villes cherchant à attirer des
entreprises. Les échanges et la coopération entre villes et campagnes cons-
tituent des atouts dont les deux entités peuvent tirer profit.
562

312 
Un développement spatial durable
Fonctions 
La mise sur pied d'un ensemble de stratégies servant de référence à la
économique, 
Apolitique d'organisation du territoire de la Confédération a pour but
sociale et 
d'assurer une utilisation mesurée du sol et un développement harmo-
écologique de 
nieux du territoire dans le respect des contraintes économiques, socia-
l'aménagement les^et écologiques. Cette politique obéit aux principes d'un dévelop-
du territoire 
pement durable en ce sens que les mesures prévues sont orientées vers
une vision globale et vers un maintien à long terme du potentiel de
développement des différentes régions.
Développement durable
- trois dimensions
13
Compatibilité
écologique
1
Compatibilité
sociale""•„'Ml.•M
J
L»U! *%0
ç-Montreu;
Développement L'une des conditions préalables à la mise en place d'un réseau de vil-
à proximité 
les reliées par le rail est de pouvoir disposer, dans les quartiers pro-
des noeuds 
ches des noeuds ferroviaires importants, de possibilités de création ou
ferroviaires 
d'extension de grands centres d'affaires et de bureaux. Ces emplace-
ments se prêtent à l'installation de postes de travail qui nécessitent une
grande mobilité tels que les services de l'administration publique, les
commerces de détail, les établissements de formation et de perfec-
tionnement, les services de santé, etc. Afin que ces centres soient cons-
tamment animés, il convient de prévoir en outre des restaurants, des
installations de loisirs et une proportion adéquate de logements. C'est
ainsi que pourront se créer autour des noeux ferroviaires des centres
commerciaux attractifs et que les flux de voyageurs pourront être ca-
nalisés par le rail, moyen de transport respectueux de l'environne-
ment faisant une utilisation mesurée des surfaces.
Traitement 
Le réseau de villes ne devra toutefois pas engendrer une nouvelle va-
différencié de 
gué de mobilité. Des centres équipés de manière attractive, bien reliés
la mobilité et... par des voies de communication et coordonnés du point de vue fonc-
tionnel réduisent en effet la mobilité forcée; nombre de trajets s'en
568

trouvent diminués, voire supprimés car superflus. Le trafic pendulaire
intervilles et au sein des grandes agglomérations densément peuplées
doit être davantage maîtrisé par les transports publics ou par la circu-
lation des piétons et des cyclistes. En milieu rural, par contre, la den-
sité de la population est en général trop faible pour que des transports
publics soient mis en place; dans ces régions, ce sont les transports
individuels, voire de nouvelles formes de transports publics (bus à la
demande, taxi collectif) qui resteront prédominants, aussi est-il né-
cessaire d'y développer de bonnes infrastructures pour les transports
individuels.
... améliora- 
Des stations intermodales efficaces doivent garantir le passage d'un
tion de la 
moyen de transport à l'autre. Il convient donc de coordonner les trans-
coordination 
ports publics, le trafic privé motorisé et le trafic non motorisé en fixant
des systèmes 
des priorités adaptées à la région ou au territoire concerné. Vu ses
de transport 
possibilités financières et sa politique en matière d'urbanisation et de
protection de l'environnement, la Suisse ne peut en effet plus se per-
mettre de développer des systèmes de transport se faisant concurrence.
Concurrence et Un réseau de villes ne dépend pas seulement de bonnes voies de trans-
coopération 
port ni des télécommunications. Il implique une coopération entre les
entre les villes 
villes et une péréquation financière dans différents domaines d'une
importance supralocale, par exemple dans des secteurs aussi divers
que la formation et le perfectionnement (instituts universitaires), la
santé (médecine de pointe), l'économie (locaux pour foires commer-
ciales, salons destinés aux expositions) et la culture. Car, entre les
villes, la concurrence ne doit pas empêcher la coopération.
Grands et 
La coopération, notamment pour les équipements d'envergure, per-
petits réseaux 
mettra la création d'installations décentralisées, proches des utilisa-
teurs et par conséquent moins onéreuses. La création ou le développe-
ment de pôles d'emplois pourront également faire l'objet d'une colla-
boration et d'une coordination. Une telle démarche contribuera à ré-
duire la consommation de terrains et les coûts d'infrastructure ainsi
qu'à préserver les terres agricoles et les espaces de détente.
322 
Rénovation et revitalisation des villes
La ville, lieu de Les villes sont les moteurs du développement économique tout en
vie et moteur 
servant de cadre de vie à une part importante de la population suisse.
de l'économie 
Afin de satisfaire aussi bien les intérêts de la population que ceux de
l'économie, elles doivent veiller à ce que l'attractivité économique ne
porte pas ombrage à la qualité du cadre de vie de leurs habitants. La
réaffectation adéquate de bâtiments existants, une plus grande sou-
569

plesse dans leur utilisation à des fins économiques ou culturelles, l'uti-
lisation judicieuse d'aires sous-utilisées, la mixité des affectations, la
création d'espaces publics accueillants., l'encouragement de projets
publics et privés de bonne qualité architecturale ainsi que l'aménage-
ment et le développement d'un système performant de transports pu-
blics permettront de concilier au mieux les besoins de l'économie et
de la population dans les villes.
Encourage- 
Habiter en ville doit redevenir possible et attractif pour toutes les ca-
ment d'un 
tégories de la population: pour les personnes âgées et les jeunes, les
habitat 
familles et lés personnes seules et pour toutes les catégories sociales.
attractif pour 
La rénovation de logements bon marché aura pour but de rééquilibrer
tous 
la structure démographique. La diminution des nuisances et des dan-
gers du trafic, l'encouragement de la rénovation et de la création de
quartiers dans lesquels les catégories sociales seront mélangées ainsi
que le soutien des efforts de création et de maintien des centres de
quartier assurant la vie sociale, culturelle et associative sont essentiels
pour la renaissance des villes.
Offrir à 
Les besoins de l'économie en terrains changent avec les mutations
l'économie des 
techniques et structurelles. Afin de maintenir la situation privilégiée
possibilités de 
des villes en matière d'implantation d'entreprises, il importe de pré-
développement 
voir une certaine marge d'action permettant de faire face à la crois-
sance des besoins et au rythme des changements, notamment une plus
grande flexibilité quant à l'utilisation du sol. Un développement or-
donné du territoire qui réponde à l'intérêt général ne doit pas être ob-
tenu au moyen d'interdictions, mais par la mise en oeuvre de mesures
incitatives. Des possibilités peuvent en ce sens être offertes aux mi-
lieux économiques en accélérant le réemploi des zones d'activités dés-
affectées ou en proposant de nouvelles possibilités d'implantation,
attractives et bien desservies par les transports publics, pour des grands
centres d'affaires et de bureaux. La création d'une offre appropriée
pour les bureaux plus petits pourra en outre atténuer la disparition des
logements dans les quartiers proches des centres.
Recréer des 
Aux intersections des lignes de transports publics, il faudra recréer
centres dans 
des centres de quartier. Grâce à la densification des constructions, à la
les quartiers 
mixité des affectations et à la création d'un environnement agréable
pour les piétons, ces centres seront en mesure de décharger les cen-
tres-villes d'une pression excessive. Lieux d'implantation d'entrepri-
ses de services et de production, d'établissements de formation, de
restaurants et d'installations de sports et de loisirs, ils augmenteront la
qualité de la vie dans les quartiers d'habitation et réduiront la mobilité
forcée.
570

Les espaces 
Si le développement des constructions est canalisé à l'intérieur du
extérieurs sont 
tissu bâti, l'aménagement des espaces extérieurs prend une impor-
déterminants 
tance déterminante. La qualité urbanistique n'est pas uniquement fonc-
pour la qualité 
tion de l'architecture des bâtiments. Une bonne planification des es-
de l'urbanisme paces extérieurs tiendra compte du tracé des rues, du dimensionnement
et de la succession des places, de l'accès aux espaces verts et du pay-
sage. Alliée à un langage urbanistique clair, elle peut faire en sorte
que la densification du milieu bâti amène une amélioration de la qua-
lité de l'urbanisme.
Promotion, 
L'amélioration de la qualité de vie en ville passe par l'aménagement
aménagement 
et l'entretien des parcs, ainsi que par l'accroissement de l'offre selon
et entretien des 
les besoins des usagers. Les parcs représentent en effet en ville un
espaces verts 
espace de tranquillité et un élément urbanistique important. Malgré la
concurrence extrême en matière d'affectation, il importera de con-
vaincre les propriétaires fonciers de préserver ou de restaurer des aires
de verdure à l'avant ou à l'arrière des immeubles. En ville, le moindre
petit square contribue à revaloriser le cadre de vie. Les aires de ver-
dure ont une influence bienfaisante sur le microclimat, permettent l'in-
filtration des eaux superficielles et accueillent une faune et une flore
abondantes.
Bonne accessi- 
Les zones de détente proches des villes et facilement accessibles con-
bilité des zones 
tribuent elles aussi à améliorer la qualité de la vie en ville. Il importe
de détente 
d'assurer la desserte des espaces et des équipements de sports et de
loisirs par des transports publics et par des réseaux sûrs de chemins
pour piétons et de pistes cyclables.
323 
Limiter l'extension des agglomérations et
structurer ces zones urbanisées
Stopper 
Le principe selon lequel il faut limiter l'extension des zones urbani-
l'extension 
sées et ne bâtir que dans les zones déjà largement construites vaut en
débordante des particulier pour les agglomérations. Un plan de développement, pro-
agglomérations jeté par diverses communes d'une même agglomération en fonction
d'objectifs clairement définis et axés sur quelques pôles de dévelop-
pement et de densification des constructions, doit se substituer à l'ex-
tension anarchique des agglomérations sur les campagnes. Il sera ainsi
possible de soulager l'espace rural de la pression des constructions et
de donner aux communes des agglomérations de réelles chances de
développement.
571

Le réseau 
Un réseau de transports publics performant, comprenant un système
de transports 
ingénieux de chaînes de transport incluant également le trafic lent doit
publics, colonne constituer la colonne vertébrale du développement au sein du milieu
vertébrale du 
déjà bâti. Les logements et les postes de travail dans les aggloméra-
développement 
tions, les établissements de formation et de perfectionnement ainsi
que les installations de loisirs et de détente devront être situés à proxi-
mité des lignes de transports publics. Il conviendra à cet effet de créer
des noeuds d'intersection sur le réseau des transports publics et de
planifier minutieusement leurs accès. De cette manière, une grande
partie du trafic pendulaire, mais également du trafic d'affaires, pourra
être reportée sur les transports publics.
Schéma des divers scénarios d'évolution
de l'urbanisation
16
Evolution défavorable:
expansion de l'urbanisation
liée aux infrastructures de
transport individuel
Evolution favorable:
développement des construc-
tions à l'intérieur du milieu
bâti, concentration aux arrêts
des transports publics
572

Revaloriser les 
La revalorisation des communes périphériques par une rénovation et
centres 
une densification adéquates de leur centre, notamment à proximité
périphériques 
des stations de transports publics, permettra de les rendre plus attrac-
tives pour le logement et les activités économiques. Tout en conservant
des dimensions humaines, ces quartiers revalorisés pourront ainsi pro-
poser des avantages qui les rendront concurrentiels par rapport aux
centres. En outre, ils seront plus proches des lieux de détente offerts
par la campagne avoisinante.
Empêcher les 
Les quartiers d'habitation de la périphérie ne doivent pas être mena-
quartiers 
ces par l'implantation ou l'extension de grandes entreprises de servi-
d'habitation 
ces. Dans cette optique, il importe de répondre à la demande de bu-
de disparaître 
reaux en prévoyant une offre appropriée dans les centres locaux et à
proximité des noeuds ferroviaires. Parallèlement, il conviendra de pren-
dre dans les quartiers d'habitation des mesures de densification douce
telles que l'aménagement de combles, d'annexés et l'utilisation des
sous-sols, de même que des mesures de modération de la circulation
destinées à détourner le trafic de transit, source de danger et de nui-
sances.
Localisation 
Pour les entreprises qui nécessitent des surfaces étendues et des faci-
appropriée 
lités d'accès pour les poids lourds et les véhicules, par exemple les
d'entreprises 
centres de distribution, les entrepôts, les marchés spécialisés, les com-
tributaires des 
merces de meubles, il conviendra de prévoir des emplacements pro-
transports 
ches des autoroutes avec un raccordement au réseau ferroviaire pour
individuels 
le trafic marchandises. Les emplacements à proximité immédiate des
stations de RER devront en revanche être réservés aux utilisations
nécessitant peu de places de stationnement.
33 
Soutenir le développement de l'espace rural
331 
Sur le Plateau: améliorer la qualité de
l'habitat et préserver l'identité des villages
Rénover les 
Dans les villages du Plateau éloignés des principaux carrefours ferro-
villages et 
viaires, les chances de développement sont restreintes en raison des
préserver leur 
possibilités limitées de croissance économique. L'amélioration de l'ha-
identité 
bitat de caractère rural est par conséquent l'une des mesures d'aména-
gement prioritaires. Il est possible de maintenir ou d'augmenter la
qualité de l'habitat et de la vie par la maîtrise de l'urbanisation et par
une densification douce, à la faveur de travaux de rénovation, en pré-
servant l'identité du noyau bâti. Les constructions destinées à répon-
dre aux besoins supralocaux de logements et de places de travail de-
vront faire l'objet d'une coordination régionale et de projets inter-
573

communaux. Les mouvements pendulaires qu'elles pourront engen-ji,
drer devront être maîtrisés et gérés par un processus de coordination,
par exemple dans le cadre du plan directeur cantonal et/ou de la com-
pensation des avantages et des inconvénients de la planification.
Soutenir 
II faut éviter la dispersion dans le paysage de petites zones industriel-
les pôles 
les et artisanales. Les pôles de concentration des activités artisanales
régionaux 
dans les régions rurales devront être installés dans des localités rac-
d'artisanat 
cordées au réseau ferroviaire et bien desservies par les réseaux de
télécommunications. La promotion de pôles régionaux d'artisanat
permettra d'occuper la main-d'oeuvre locale tout en créant à plus long
terme une garantie de stabilité et de développement de l'économie
dans ces régions rurales.
Exploitation 
Sur le Plateau, la promotion d'une agriculture et d'une sylviculture res-
agricole et 
pectueuses de la nature et de l'environnement exige une diminution de
forestière 
l'intensité de ces modes d'exploitation. Grâce à la revitalisation des
respectueuse 
surfaces agricoles surexploitées et des forêts, il sera possible de recréer
de la nature et 
des habitats naturels pour la faune et la flore ainsi que des lieux de
de l'environne- 
détente de qualité. Ainsi pourra-t-on réconcilier l'objectif d'une exploi-
ment 
tation durable du sol avec la nécessité de préserver les paysages.
Offre de loisirs 
Sur le Plateau, les zones non construites ont une fonction de détente
de plein air 
qui prend de plus en plus d'importance. Les besoins qui en résultent
à proximité 
devront être pris en compte au moment de structurer et d'aménager
des zones 
les sites proches des zones urbanisées ainsi que les ceintures vertes. Il
urbanisées 
conviendra avant tout d'éviter l'implantation des installations de sport
et de détente destinés à la population urbaine au milieu des champs.
L'objectif est de respecter les diverses fonctions du milieu non bâti et
de créer une offre de loisirs tenant compte de l'environnement et du
paysage ainsi que des besoins de l'agriculture et de la sylviculture.
332 
Dans l'Arc jurassien: maintenir et
encourager la qualité du cadre de vie et les
activités économiques
Améliorer 
L'Arc jurassien est le siège d'un important secteur industriel et artisa-
l'intégration 
nal, avec de petites et de moyennes entreprises. Le maintien et le dé-
du Jura au 
veloppement de cette structure (habitat et activités dans un espace à
réseau de villes 
dominante rurale) dépendent, pour l'essentiel, de l'intégration de son
réseau de communication à celui des villes suisses.
574

Maintenir les 
Afin de maintenir et d'augmenter les avantages liés à cette situation,
possibilités de 
aussi bien pour l'habitat que pour les emplois dans l'industrie et l'ar-
développement 
tisanat, il importera de veiller à établir des liaisons optimales (trans-
économique 
ports et télécommunications) entre les villages et vers les centres ré-
dans les 
gionaux. Par ailleurs, la qualité de vie en milieu rural pourra être amé-
régions rurales 
liorée et les coûts liés à la dispersion des constructions évités grâce au
raccordement au réseau de villes de même qu'au maintien et au déve-
loppement intégré des centres ruraux, aux mesures de rénovation et
de densification douce et au renforcement de la coopération intercom-
munale et régionale pour l'implantation de services centraux. Une
collaboration plus intense entre les régions et les villes renforcera la
cohésion de la région dans son ensemble.
Garantir 
L'exploitation extensive traditionnelle de l'agriculture et de la sylvi-
l'exploitation 
culture devra être poursuivie dans l'intérêt de la préservation des pos-
extensive 
sibilités de développement touristique. La compensation des presta-
tions d'intérêt général fournies par les agriculteurs jouera dans ce con-
texte un rôle considérable. Elle permettra le maintien de l'habitat et
l'entretien des paysages naturels et caractéristiques du Jura.
Réunir des 
Les possibilités d'un développement important du tourisme de vacan-
conditions 
ces traditionnel dans le Jura sont limitées. Au travers du maintien d'une
favorables 
agriculture et d'une sylviculture traditionnelles et proches de la na-
pour le 
ture, les atouts spécifiques du Jura devraient être mis en valeur, dans
tourisme doux 
l'optique de la demande croissante d'activités «tranquilles» de loisirs
et de détente proches de la nature. C'est dans cette perspective qu'il
faudra développer les infrastructures touristiques. De bonnes liaisons
avec les centres régionaux représentent une condition sine qua non de
la mise en valeur adéquate du potentiel de développement.
333 
Dans les Préalpes: renforcer les centres
régionaux et sauvegarder les paysages
traditionnels
Entretien et 
Pour que les Préalpes attirent les activités et les emplois, il convient
aménagement 
d'améliorer et de créer dans les centres régionaux des infrastructures
des infra- 
adaptées aux besoins des entreprises. Cela présuppose l'aménagement
structures 
et le développement des établissements régionaux de formation et de
nécessaires aux perfectionnement et la mise sur pied et l'entretien d'infrastructures
entreprises 
efficaces, notamment en matière de transports publics et de télé-
communications.
575

Conditions 
La proximité relative des bassins d'emplois des agglomérations est un,.
favorables 
atout pour les villages et les centres régionaux des Préalpes, prisés
pour l'habitat 
comme lieux d'habitation. Il faut tirer parti de cette situation privilé-
giée en prenant soin de sauvegarder ce cadre de vie rural et d'encoura-
ger la collaboration régionale aux fins de créer et d'exploiter des in-
frastructures facilement accessibles et des installations publiques cen-
tralisées.
Maintien du 
Le paysage rural traditionnel des Préalpes possède une grande valeur
paysage rural 
historique et écologique; il garantit le maintien de la diversité natu-
traditionnel 
relie de la faune et de la flore et joue un rôle important pour la popu-
lation citadine à la recherche de loisirs de plein air. Par la compensa-
tion des prestations d'intérêt public fournies par l'agriculture et la
- sylviculture en faveur de la protection de la nature et du paysage et
grâce à l'encouragement de la transformation sur place et de la com-
mercialisation des produits agricoles et du bois, il doit être possible
pour l'agriculture locale de relever les défis amenés par une situation
nouvelle.
334 
Dans les Alpes: encourager l'habitat et les
emplois, promouvoir un tourisme de qualité
Mise en valeur 
Les possibilités de développement particulières aux Alpes suisses qui
des possibilités 
se distinguent à maints égards des autres régions du pays méritent d'être
de développe-. 
étudiées plus précisément et mises en oeuvre de façon plus ciblée. La
ment 
capacité d'entreprendre présente au sein de la population, le paysage
rural traditionnel, la diversité naturelle, l'énergie hydraulique et le
patrimoine culturel notamment représentent des atouts potentiels. Il
convient de préserver et d'utiliser de façon mesurée ces ressources,
d'améliorer les voies de communication et de prévoir une compensation
adéquate des prestations d'intérêt général.
Relier les 
A l'écart des grandes stations touristiques et des petits centres régio-
villagesde 
naux, la densité de l'habitat est relativement faible dans les régions
montagne avec 
alpines. Le bon fonctionnement des petits centres régionaux et des com-
les petits 
munes environnantes doit dès lors être encouragé par un regroupement
centres 
des installations centrales d'approvisionnement et des services publics
régionaux 
ainsi que par de bonnes liaisons. La garantie de la desserte par les trans-
ports publics de ces régions à habitat dispersé et le raccordement des
petits centres au réseau supraregional de transports publics sont des con-
ditions indispensables pour maintenir et renforcer la population rurale.
576

JjE Améliorer la 
Les villages de montagne dépourvus de possibilités de développement
i qualité de 
touristique 
et de fonctions centrales seront voués principalement à l'ha-
j l'habitat dans 
bitat. Compte tenu des possibilités de développement de l'artisanat et
1 les villages de 
de l'agriculture, il importe d'augmenter l'attrait de ces régions pour
montagne 
l'habitat. L'air sain et la tranquillité sont des avantages qui l'empor-
tent sur le désagrément d'un trajet quotidien vers un centre régional.
Maintien de 
Assurer les conditions d'existence de l'agriculture de montagne est
l'agriculture 
une condition essentielle du maintien de l'habitat et de la sauvegarde
de montagne 
des paysages ruraux traditionnels. La compensation des prestations
d'intérêt général permettra en outre de prévenir l'abandon par l'agricul-
ture de sites exceptionnels et l'exode de la population, mais égale-
ment de maintenir une protection contre les dangers naturels tout en
( 
préservant l'équilibre de ces régions très prisées pour les loisirs et
constituant le capital même de l'industrie du tourisme dans les Alpes.
Favoriser 
Dans les stations touristiques, il importe de freiner le phénomène de
l'hôtellerie, 
dispersion des constructions afin de préserver et d'augmenter la qua-
limiter les 
lite de l'habitat et l'attractivité touristique tout en réduisant les coûts
résidences 
d'équipement et d'infrastructures. Pour augmenter le nombre de lits
' secondaires 
dans le secteur du tourisme, il faut miser sur l'hôtellerie, créatrice
d'emplois. Une augmentation du taux d'occupation des résidences se-
condaires peut être obtenue par une meilleure gestion et contribuer ainsi
à lutter contre la tendance à la dispersion des constructions.
Réduire les 
Les Alpes suisses sont traversées par d'importants axes de trafic ré-
nuisances dues 
gional, transrégional et transalpin. La mise en valeur durable de nos
au trafic 
régions de montagne écologiquement sensibles mais attractives né-
cessite une diminution des nuisances dues au trafic. La décision de
transférer le trafic de transit de marchandises de la route vers le rail
> 
représente à cet égard une étape importante. Afin de réduire de ma-
nière substantielle les atteintes à l'environnement dans les Alpes, il
faut en outre limiter le trafic touristique individuel et promouvoir un
transfert modal en faveur des transports publics. Il faut encourager le
principe des stations et des régions touristiques qui suppriment ou
limitent le trafic automobile.
Développement Dans l'intérêt d'un développement équilibré des stations touristiques
qualitatif 
et du maintien de leur attrait durant les saisons d'hiver et d'été, il
pour le tourisme importe de limiter l'extension des territoires destinés à la pratique du
d'hiver 
ski. Quant aux améliorations techniques apportées régulièrement aux
installations "servant à la pratique du ski alpin et du surf, elles sont
! 
importantes pour le maintien de la compétitivité internationale des
régions de montagne, mais doivent être complétées par une offre di-
versifiée d'autres activités, plus respectueuses de l'environnement,
orientées sur la découverte de la nature, la détente et la tranquillité.
577

Stratégies pour l'espace rural
17
Stratégie 
Tâche principale
Q améliorer la qualité de l'habitat et 
aménager
préserver l'identité des villages
p] maintenir et encourager la qualité du équilibrer
cadre de vie et les activités économi-
ques, renforcer les centres régionaux
et sauvegarder les paysages
traditionnels
^ encourager l'habitat et les emplois, 
développer
promouvoir un tourisme de qualité
34 
Ménager la nature et le paysage
341 
Préserver les sites non bâtis de la pression
des constructions et des nouvelles atteintes
Réduire de 
Les sites non bâtis se faisant de plus en plus rares, il importe de les
manière 
libérer durablement de la pression exercée par les constructions. L'une
durable la 
des conditions essentielles préalables est de concentrer le développe-
pression 
ment des constructions à l'intérieur du milieu déjà bâti. Cela permet-
exercée par la 
tra de préserver la surface agricole utile et, par conséquent, la base
construction 
d'existence de l'agriculture. Une attention particulière doit être accor-
578

dèe à la sauvegarde des paysages ruraux traditionnels et à l'habitat
naturel de la faune et de la flore. Une telle option ouvre en outre à la
population locale des possibilités multiples'd'utilisation judicieuse pour
le tourisme et la détente.
Empêcher la 
Le principe du maintien de sites non construits vaut également pour
dispersion des 
les régions rurales éloignées des grandes agglomérations. Dans les
constructions 
régions rurales, la densification des constructions à l'intérieur du mi-
lieu déjà bâti, une attitude réservée et différenciée face à tout projet de
construction hors de la zone à bâtir et des installations d'infrastruc-
ture et de desserte qui respectent le paysage permettront d'éviter une
dispersion dès constructions ainsi que le cloisonnement de l'espace
rural et des habitats naturels. La sauvegarde des sites intacts d'une
certaine importance ne peut que renforcer l'attrait des paysages ru-
raux comme lieux d'habitat et d'activités économiques et touristiques.
Concentrer les 
II importe d'atténuer au maximum les perturbations de la nature et du
affectations 
paysage dues à la réalisation et l'exploitation de constructions et d'ins-
perturbatrices 
lallations. Cet objectif peut être atteint en groupant et en concentrant
ces affectations. Lorsque de telles atteintes sont incontournables, il im-
portera de prévoir des mesures de compensation et de remplacement
permettant le maintien de conditions favorables à l'exploitation et à la
sauvegarde de milieux naturels reliés en réseaux. Les paysages en-
core intacts doivent être préservés en priorité. Conformément au prin-
cipe du pollueur-payeur, il s'agira d'implanter les installations dans
les territoires mêmes dont elles servent à couvrir les besoins. Lorsque
cela ne sera pas possible, par exemple parce que l'utilisation est liée à
des données naturelles spécifiques (aménagements hydroélectriques,
gravières, décharges, etc.), une compensation équitable devra être re-
cherchée.
Sauvegarder 
Les derniers paysages naturels intacts doivent bénéficier d'une
les paysages 
protection intégrale de leurs caractéristiques, de leur beauté et de leur
naturels 
diversité. Ils doivent être préservés .de toute construction et leur
exploitation par l'agriculture, la sylviculture et le tourisme de loisirs
doit rester mesurée. Ce but doit être appuyé par la mise en place
d'instruments fondés sur l'économie de marché.
342
Aménager le paysage de façon globale
différenciée
mais
Différenciation 
Les sites non construits ne doivent pas être considérés comme des
des affectations réserves pour de futures constructions, mais comme une affectation
du sol à part entière, qui contribue à la diversité de notre cadre de vie.
579

Dans le cadre d'un régime d'affectation visant à préserver et à restaurer
les diverses fonctions de la nature et du paysage, les territoires non
bâtis doivent donc faire l'objet d'une différenciation des affectations,
à mettre en relation avec l'aménagement de la zone à bâtir. Le but de
cette différenciation est de maintenir, de développer et de restaurer les
multiples fonctions du paysage, qui dépendent des données locales.
L'assouplisse- 
Le maintien à long terme de l'exploitation agricole exige la moderni-
ment du 
sation, parfois également la construction, de bâtiments et d'installa-
régime 
lions. L'agriculture doit bénéficier d'un régime plus souple tenant
d'autorisation 
compte des diverses fonctions du paysage. Il importe d'éviter les inci-
de construire 
dences négatives sur le territoire et l'environnement ainsi que la dis-
hors de la zone 
persion des constructions dans les campagnes. Le changement d'af-
à bâtir ne 
fectation de bâtiments agricoles inutilisés pourra être autorisé dans
donne pas le 
certaines circonstances lorsqu'il est compatible avec les fonctions
feu vert à la 
du paysages, n'ouvre pas la voie à la dispersion des constructions,
dispersion des 
ne nécessite pas d'équipement supplémentaire et respecte le principe
constructions 
de la séparation des terrains constructibles et des terrains non cons-
tructibles.
Réparer les 
II faut réparer les dommages causés aux espaces proches de l'état na-
atteintes au 
turel par les constructions et installations - en particulier les équipe-
paysage 
ments - ou encore par l'exploitation intensive. La restauration des
espaces naturels et des paysages dégradés ou défigurés revalorisera
les caractéristiques naturelles et augmentera la valeur du paysage en
tant qu'espace de délassement. Elle pourra se faire grâce à une exploi-
tation plus écologique - option du reste soutenue activement par la
politique agricole - ou par des mesures d'assainissement voire de rem-
placement d'aménagements existants par des techniques plus naturel-
les.
343 
Restaurer la diversité
Concilier 
Le milieu non bâti doit devenir un espace naturel mis en valeur de
protection et 
façon multifonctionnelle. Cela implique l'encouragement d'un amé-
exploitation 
nagement et d'un entretien du paysage respectueux des buts essen-
tiels de la protection des eaux, de la nature, des sols et du paysage. Il
faut concilier protection et exploitation. Les mesures de protection
des eaux, de la nature, des sols et du paysage ne seront utiles et effica-
ces que si elles sont intégrées à l'exploitation agricole et sylvicole et
aux activités de loisirs.
580

Exploitation 
L'exploitation agricole et sylvicole du sol doit respecter le principe de
durable 
durabilité. A cet effet, il importe de coordonner le mode et l'intensité
de l'utilisation agricole ou sylvicole avec la charge supportable à long
terme pour la nature et le paysage et d'encourager, conformément à la
politique agricole et à la nouvelle législation forestière, le retour à une
exploitation plus naturelle et mieux adaptée au site.
Tirer parti de 
Un paysage rural traditionnel avec une grande diversité d'habitats na-
ia valeur des 
turels pour la faune et la flore est également attrayant pour les loisirs,
paysages pour 
la détente et le tourisme. Des installations de sports ou de loisirs res-
les loisirs et la 
pectueuses de la nature et du paysage peuvent créer des revenus et des
détente 
emplois complémentaires et ainsi compenser les prestations d'intérêt
public de l'agriculture en faveur de l'entretien du paysage.
344 
Protéger les bases naturelles de la vie ainsi
que la faune et la flore indigènes
Revitalisation 
L'orientation de l'agriculture et de la sylviculture vers une exploita-
par des 
don plus naturelle, moins agressive pour les sols, ouvre des perspecti-
éléments 
ves quant à la revitalisation des paysages grâce à l'adjonction d'élé-
naturels 
ments proches de l'état naturel. En ce qui concerne la faune et la flore
indigènes, la survie des espèces encore présentes nécessite une aug-
mentation des espaces proches de l'état naturel. Sur le Plateau, selon
les résultats du Programme national de recherche «Utilisation du sol
en Suisse», ces espaces devraient représenter environ 12 pour cent de
la surface totale. Par une réduction sensible de l'intensité de l'exploi-
tation, ces surfaces seront mises à profit pour revitaliser le paysage,
permettre à la nature de regagner du terrain et garantir la biodiversité.
Relier entre 
La survie à long terme de la faune et de la flore menacées - aquatique
eux les habitats et terrestre - ne peut être garantie si les habitats naturels sont trop
naturels 
isolés. Il est donc nécessaire de maintenir des possibilités de relations
et d'échanges à grande échelle. Les zones protégées isolées doivent
par conséquent être intégrées à un réseau fonctionnel.
Assurer 
La sauvegarde de l'écosystème complexe que constitue le sol est in-
la capacité 
dispensable au maintien à long terme de 1 ' agriculture et de la sylvicul-
de régénération ture, à la préservation de la qualité des eaux souterraines et à la diver-
de l'écosystème 
site de la faune et de la flore. Il faut donc éviter que la capacité de
sol 
régénération des sols ne soit compromise par une exploitation
inappropriée ou par l'utilisation de substances nuisibles et prévoir,
conformément au principe de durabilité, une adaptation de l'intensité
de l'exploitation du sol.
40 Feuille fédérale. 148e année. Vol. III
581

35 
Intégration dans l'Europe
351 
Regarder vers l'extérieur
Participation 
La Suisse doit participer à la politique européenne d'organisation du
active à 
territoire et étudier les incidences spatiales de la progression de l'unifi-
l'organisation 
cation européenne. Seule une coordination permanente des objectifs et
du territoire 
des mesures d'organisation du territoire entre la Suisse et les pays d'Eu-
au niveau 
rope permettra de faire face en temps utile, de manière efficace et en
européen 
toute indépendance aux changements et aux nouveaux défis.
Réseau de villes Dans les pays de l'Union européenne, la promotion des réseaux de
européennes 
villes est un objectif politique prioritaire. Le réseau de villes suisses
doit donc être relié au-delà des frontières nationales aux autres villes
européennes et être intégré à ce réseau plus large. Le rôle que les
villes suisses peuvent jouer au niveau européen du point de vue éco-
nomique, scientifique ou culturel dépend principalement d'une inté-
gration optimale aux réseaux d'infrastructures transeuropéens. Sont
concernés en premier lieu le réseau ferroviaire à grande vitesse, les
télécommunications, mais également le trafic aérien, européen et in-
tercontinental.
Coopération 
Une condition de base pour la maîtrise des mutations structurelles
entre les 
dans les régions rurales consiste pour la politique d'organisation du
régions rurales 
territoire à prendre en compte le potentiel de développement des ré-
d'Europe 
gions rurales, leurs interconnexions et leurs liens avec les réseaux de
villes. Sur la base de programmes de l'Union Européenne conçus à
cet effet, un nombre considérable de telles initiatives ont vu le jour
dans les pays qui nous entourent. En Suisse, il faudra s'efforcer de
mettre sur pied une coopération avec les réseaux existants à l'étran-
ger, afin de rendre plus efficace la politique régionale dans les régions
rurales à travers l'échange d'informations et d'expériences.
Coopération 
Les Alpes, espace naturel d'importance européenne et carrefour d'axes
dans l'Arc alpin de communication importants, sont à la fois le lieu de vie et d'activi-
tés économiques de la population résidante et le but de séjours et d'ex-
cursions touristiques. Les intérêts économiques en jeu doivent être
harmonisés avec les exigences de protection de la nature et du pay-
sage. Dans ce contexte, la coordination transfrontalière en matière de
protection et d'utilisation du sol dans le respect du principe de durabilité
est une condition essentielle de la sauvegarde de cet espace.
582

352 
Coopération des régions et des villes
frontalières
Faire des zones 
L'ouverture en cours des frontières en Europe confère aux villes et
frontalières 
aux régions frontalières un rayonnement plus grand et leur donne, par
des espaces de 
conséquent, la possibilité de faire oeuvre de pionnier en matière
contact 
d'intégration européenne. La coopération transfrontalière des régions
et des villes proches de la frontière dtoit permettre de tirer parti de
cette ouverture pour accroître notre compétitivité sur le plan européen.
Les régions frontalières ne renforceront leurs atouts que par une
coordination transfrontalière des mesures d'organisation du territoire.
La collaboration doit notamment porter sur la conception et l'exploi-
tation des équipements, la recherche, la formation, le perfectionnement,
la santé, la culture, mais également sur la protection de l'environnement
étant donné l'interdépendance des nuisances et des liens entre les
espaces naturels de part et d'autre de la frontière.
36 
Stratégies de développement de
l'organisation du territoire en Suisse -
Vue d'ensemble
Les stratégies de développement de l'organisation du territoire en
Suisse montrent comment la Confédération entend faire face aux
problèmes essentiels qui se posent en matière d'organisation du
territoire et de développement dans notre pays. Certains problèmes,
notamment le développement des agglomérations, des régions rurales
et alpines, des transports, des infrastructures ou du paysage ont une
ampleur qui dépasse les questions de répartition des affectations dans
les zones à bâtir et les zones agricoles, ou même celles des attributions
et des compétences communales et cantonales, voire les frontières de
notre pays.
Face aux changements, à la complexité croissante des défis à relever
en matière d'aménagement du territoire et à leurs répercussions inter-
nationales, la Confédération présente, dans une vision d'ensemble
prospective, l'orientation générale de sa politique d'organisation du
territoire. Les éléments essentiels en sont le réseau de villes suisses, le
développement des constructions à l'intérieur du milieu bâti, la coor-
dination de l'urbanisation et des transports, le renforcement de l'auto-
nomie de l'espace rural, la complémentarité entre les fonctions de pro-
tection et d'exploitation et la participation active à l'organisation du
territoire en Europe. La force des stratégies formulées réside dans l'in-
583

teractivité de leurs éléments-clés. Partant d'une vue d'ensemble du
territoire, ces grandes orientations ont pour but d'assurer une égalité
des conditions de vie et des possibilités de développement en ville, à
la campagne et dans toutes les régions de notre pays tout en respectant
les principes du développement durable. Elles sont axées sur les défis
à relever et s'appuient sur la répartition des tâches d'aménagement du
territoire entre Confédération et cantons fixée dans la Constitution
fédérale.
Dès que les problèmes dépassent les limites communales, cantonales
ou nationales, l'organisation du territoire est une tâche qu'il nous faut
aborder ensemble. De même, lorsqu'ils recherchent des solutions à
des problèmes transfrontaliers, la Confédération, les cantons et les
régions frontalières doivent envisager des mesures concertées. Les
stratégies présentées par la Confédération fournissent ainsi une base
de référence pour une politique d'organisation du territoire laissant
une place importante au dialogue entre les partenaires.
584

4 
Politique d'organisation du territoire:
domaines de mise en oeuvre par la
Confédération
Par le présent rapport, la Confédération établit un document de réfé-
rence qui devrait servir d'outil de coordination aux diverses politi-
ques sectorielles en fonction des principaux objectifs de l'organisa-
tion du territoire. Les considérations qui suivent délimitent les domai-
nes d'application de la future politique d'organisation du territoire et
montrent où et comment la Confédération entend mettre en oeuvre les
stratégies définies. Ces domaines seront précisés et concrétisés dans
le cadre de la nouvelle édition du rapport sur l'état et la mise en oeuvre
du programme de réalisation en matière de politique d'organisation
du territoire qui sera présenté au Parlement.
Le programme de réalisation en matière de politique d'organisa-
i tion du territoire indique les principes qui doivent guider les offi-
ces fédéraux dans l'accomplissement de leurs tâches, les études
1 de base et plans d'aménagement qui doivent être élaborés et les
mesures d'organisation à prendre pour orienter les tâches de la
' Confédération qui ont un effet sur l'organisation du territoire en
fonction des objectifs spécifiques en ce domaine. Le Conseil fé-
; déral renseignera le Parlement une fois par législature sur l'état et
la mise en oeuvre de ce programme de réalisation.
41 
Tâches à incidences spatiales: l'action de
l'Etat doit être plus cohérente
Orientation 
La Confédération dispose de différents moyens pour définir une
adéquate des 
politique d'organisation du territoire globale et cohérente. Par sa
politiques 
législation, ses propres politiques sectorielles et par ses activités à
sectorielles de 
incidences spatiales, elle influence grandement l'évolution de
la Confédé- 
l'organisation du territoire dans notre pays. Aussi est-il impératif que
ration 
ses multiples activités, lorsqu'elles modifient le territoire, aillent dans
le sens du développement souhaité tel qu'il est défini dans les Grandes
lignes. La Confédération souhaite ainsi, dans les limites de ses
compétences, non seulement réduire les effets négatifs de ses propres
activités, mais également contribuer activement à une politique
cohérente en matière d'organisation du territoire.
585

Afin d'harmoniser ses politiques sectorielles avec les
Grandes lignes de l'organisation du territoire, la Confédéra-
tion entend:
• mieux coordonner la législation régissant le cadre de vie,
• simplifier et accélérer les procédures de décision afin de
gagner en efficacité,
• mieux coordonner et harmoniser ses projets à incidences
spatiales,
• créer une plate-forme d'échanges entre la Confédération,
les cantons et les villes,
• appuyer l'organisation du territoire en recourant aux
instruments économiques,
• soutenir une organisation harmonieuse du territoire par
la réalisation au niveau national de réseaux de transport
judicieusement exploités,
• développer une politique des agglomérations,
• encourager la construction et la propriété de logements dans
le respect des objectifs définis pour l'organisation du
territoire,
• utiliser ses propres terrains et localiser ses places de travail
conformément aux Grandes lignes,
• réorienter la politique régionale et la compensation finan-
cière pour renforcer la compétitivité de la Suisse,
• encourager l'exploitation durable du sol ainsi que la
compensation écologique,
• agir de façon globale et cohérente en ce qui concerne la
préservation du paysage et encourager une meilleure
intégration de la protection et de l'utilisation de l'espace,
• accorder une plus grande attention aux incidences de la
politique agricole sur l'organisation du territoire,
• relier les voies de transports, les réseaux énergétiques et les
réseaux de communication aux réseaux européens,
• encourager la collaboration transfrontalière avec les Etats
voisins,
• contribuer activement à une politique européenne d'organi-
sation du territoire.
Coordination 
L'aménagement du territoire a pour but de sauvegarder notre cadre de
de la législa- 
vie et de guider son évolution en fonction des nouveaux défis de son
tion régissant 
économie. Ce mandat ne peut être rempli que si la législation qui se
le cadre de vie 
rapporte au cadre de vie est coordonnée (droit des constructions, de
l'aménagement, de la protection de l'environnement, de la protection
586

„U 
de la nature et du paysage, législations forestière et agricole, législa-
tion relative à la politique régionale, etc.). Aussi la Confédération sou-
Ì 
haite-t-elle harmoniser les textes législatifs et les procédures qui se
:: 
rapportent au cadre de vie. Elle prendra soin d'accorder un poids suf-
fisant dans la législation à la dimension spatiale. Elle étudiera en par-
ticulier la relation entre les procédures relatives au droit de l'aména-
gement du territoire (planifications directrice, d'affectation et secto-
; 
rielle) et d'autres procédures de planification, d'examen et d'autori-
sation. Elle étudiera également l'opportunité d'opérer certaines adap-
tations de la législation sur l'aménagement du territoire.
Améliorer la 
Lors de l'accomplissement de celles de ses tâches qui ont des effets
; 
planification et 
sur l'organisation du territoire, la Confédération agira systématique-
: la coordination 
ment de façon à améliorer la coordination au niveau fédéral et avec
: des projets à 
les cantons. Elle élaborera des plans sectoriels (par ex. les plans secto-
incidences 
riels des places d'armes et de tir, des champs d'aviation militaire, des
spatiales de la 
voies navigables) et veillera à instaurer suffisamment tôt une collabo-
Confédération 
ration avec les cantons concernés. Elle préparera des conceptions des-
; 
tinées à orienter ses futures tâches à incidences spatiales (par ex. la
Conception du paysage suisse, la Conception des lignes de transport
d'énergie, le Rapport sur la politique agricole, etc.).
, 
L'accélération 
On ne peut répondre aux appels à la déréglementation, à la libéralisa-
et la 
tion, à la simplification et à l'accélération des procédures par la sup-
simplification 
pression pure et simple de dispositions du droit matériel. Améliorer l'ef-
des procédures 
ficacité, simplifier et accélérer les procédures sont des tâches perma-
accroît 
nentes. Face aux défis que constituent l'amélioration des conditions d'im-
l'effïcacité 
plantation pour l'économie et l'amélioration de la qualité de la vie pour
; 
la population, l'action coordonnée de l'administration s'avère d'autant
;. 
plus importante. La Confédération intensifiera ses efforts pour améliorer
la coordination et simplifier les procédures de décision.
Encourager un 
Les cantons et les communes jouent un rôle primordial dans l'évolution
; 
développement judicieuse de l'organisation du terrritoire en Suisse. Avec leur législation
1 
durable par 
sur les constructions et 1 ' aménagement du territoire, leurs plans directeurs
la vérité des 
et leurs plans d'affectation, ils disposent des outils leur permettant de
coûts 
mettre en place des structures judicieuses et de prendre en main le
développement régional. Le plan directeur est l'instrument adéquat pour
mettre en oeuvre les grandes lignes de la politique d'organisation du
;, 
territoire, pour définir les pôles de développement au niveau cantonal et
régional, pour procéder à une coordination intercommunale des mesures
d'aménagement, pour coopérer avec les cantons voisins et pour tenir
compte des projets de construction de la Confédération. La Confédéra-
tion entend, quant à elle, dans le cadre de ses tâches de coordination,
soutenir ces efforts d'aménagement et encourager la collaboration entre
toutes les instances à l'intérieur de l'Etat.
587

Les organes de 
Que ce soit pour la mise en oeuvre des objectifs d'aménagement, l'amé-.
coordination 
lioration de la coordination des tâches fédérales ou la recherche d'une
de la Confédé- 
plus grande cohérence dans la politique fédérale d'organisation du ter-
ration doivent ritoire, les organismes de coordination internes à la Confédération, telle
favoriser la 
que la Conférence pour l'organisation du territoire de la Confédération
politique 
(COT), revêtent une importance accrue. C'est pourquoi la Confédéra-
d'organisation 
tion prend des mesures visant à renforcer le rôle de ces organismes dans
du territoire 
la coordination de ses politiques sectorielles et leur réorientation en fonc-
tion des Grandes lignes de l'organisation du territoire,
Plate-forme de 
En raison de 1 ' importance croissante des problèmes transfrontaliers et
dialogue 
des tâches découlant de l'évolution du territoire, la Confédération, les
entre la 
cantons et les communes sont entièrement tributaires d'une collabo-
Confédération, 
ration réciproque. La Confédération entend par conséquent renforcer
les cantons, les 
sa collaboration avec les cantons, les régions rurales et les villes. A cet
régions rurales 
effet, elle a décidé de créer un «Conseil de l'organisation du terri-
et les villes 
toire» qui constituera une plate-forme destinée à faciliter l'échange de
réflexions et d'information ainsi que la coordination des décisions ayant
des effets sur l'organisation du territoire.
42 
Vers un développement durable de
l'économie
Encourager les 
L'amélioration des conditions d'implantation pour les entreprises doit
efforts des 
être orientée sur le développement durable de l'économie et non pas sur
cantons pour 
la recherche d'avantages ponctuels à court terme. Un développement
l'organisation 
est durable s'il garantit que les besoins de la génération actuelle seront
du territoire 
. satisfaits, sans porter préjudice aux facultés des générations futures de
satisfaire leurs propres besoins. La Confédération encouragera le déve-
loppement durable de l'économie en veillant en particulier à coordon-
ner ses politiques sectorielles avec les objectifs définis en matière d'or-
ganisation du territoire et en appliquant plus souvent les critères de vé-
rité des coûts.
Les instru- 
Par l'introduction d'instruments économiques, il est possible d'appuyer
ments de 
de façon déterminante les objectifs de l'organisation du territoire en
l'économie de 
évitant le recours à des mesures régulatrices. La mise en place cl'incita-
marché 
lions économiques et l'application du principe de causalité peuvent par
peuvent 
• 
exemple contribuer à une utilisation plus rationnelle des zones à bâtir
favoriser une 
ou à une réduction des coûts et des surfaces occupées pour la réalisa-
utilisation 
tion, 
l'exploitation et l'entretien d'infrastructures publiques. La Confé-
mesurée du sol 
dération entend donc accorder davantage de poids à ces principes dans
ses plans sectoriels à incidences spatiales et compléter ces derniers par
des mesures fondées sur l'économie de marché.
588

Améliorer la 
Par son programme de revitalisation économique, la Confédération
compétitivité 
souhaite renforcer la compétitivité internationale de l'économie suisse
de la Suisse 
et supprimer les handicaps que connaissent les entreprises, en parti-
culier les obstacles de l'accès aux marchés. Une organisation judi-
cieuse du territoire et un environnement préservé contribueront à
long terme à renforcer la position de l'économie suisse sur la scène
internationale. En orientant davantage la législation et la planifica-
tion des infrastructures en fonction des objectifs de la revitalisation
économique et en améliorant la coordination des activités à inciden-
ces spatiales, la Confédération contribuera à améliorer la compétiti-
vité de la Suisse.
Diminuer les 
L'évolution des structures spatiales, si la tendance actuelle se pour-
coûts d'infra- 
suit, deviendra de plus en plus difficile à financer. En effet, la dis-
structure 
persion des constructions entraînera des coûts importants, notam-
ment en ce qui concerne la réalisation, l'exploitation et l'entretien
des installations d'infrastructure. La précarité des ressources finan-
cières de la Confédération, mais également des cantons et des com-
munes, impose des limites strictes au développement des infrastruc-
tures et exige un examen minutieux de l'opportunité des investisse-
ments publics dans ce domaine. La Confédération entend améliorer
l'utilisation des constructions et installations existantes de même que
des terrains dont elle est propriétaire. Eu égard aux ressources fi-
nancières limitées, il sera nécessaire de fixer des priorités. La Con-
fédération va donc concentrer ses efforts sur la construction et l'ex-
ploitation des infrastructures existantes, en projet et dont la cons-
truction a déjà été décidé^, et cela de la manière la plus efficace
possible et dans l'optique du développement spatial souhaité.
43 
Renforcement du réseau de villes suisses
Favoriser une 
En coordonnant les divers réseaux et moyens de transport (route,
vue d'ensemble rail, voies cyclables, chemins piétonniers et transports aériens, cars
liant 
postaux, bus et tram), il est possible de renforcer l'effet de réseau en
l'urbanisation 
matière de transports, d'encourager par là même un développement
et les transports harmonieux de l'urbanisation et d'éviter ainsi d'inutiles surcharges
de trafic. La solution des questions de transports exige une vision
d'ensemble des tâches, qui intègre aménagement du territoire et tech-
nique des transports. Il est nécessaire de penser l'espace comme un
tout - et non plus de façon linéaire. La Confédération améliorera la
coordination entre ses projets dans le domaine des transports et tien-
dra compte de la politique d'organisation du territoire. Elle soutien-
dra les efforts fournis par les cantons pour établir une liaison judi-
cieuse entre les réseaux international et national de transports et le
589

système de desserte régionale, et ainsi définira en collaboration avec
eux l'offre en matière de transports régionaux et urbains.
Parachever 
Le maintien de la compétitivité de l'économie suisse est conditionné
l'équipement 
par la qualité du réseau de transport et de communication qui relie les
de toutes les 
différentes régions du pays entre elles et avec les centres qui consti-
régions du 
tuent le réseau de villes suisses. La Confédération s'engage, dans les
pays 
limites de ses possibilités financières, à achever le réseau des routes
nationales. En réalisant par étapes le projet RAIL 2000, elle amélio-
rera l'offre en matière de transport des personnes en mettant l'accent
sur les trains Intercity et sur les trains directs, sur une intégration op-
timale du trafic régional, sur la réduction des temps de trajet et sur la
création de nouvelles liaisons directes. Son but est ainsi de renforcer
l'attractivité de la Suisse pour l'implantation d'activités économiques.
Prendre en 
Au sein du réseau de villes suisses, les centres des agglomérations
compte 
exercent un attrait du point de vue économique, culturel et social sur
l'ensemble des 
toute la région environnante qui s'étend le plus souvent au-delà des
besoins des 
frontières cantonales. Les agglomérations seront donc appelées à en-
agglomérations gager des fonds publics importants pour l'aménagement et l'exploita-
tion d'infrastructures utilisées par l'ensemble du pays et contribue-
ront ainsi de façon décisive au développement de tout leur bassin d'in-
fluence. La Confédération s'emploie à assurer une meilleure prise en
compte tout à la fois du poids et des besoins des villes et des agglomé-
rations dans le cadre d'une politique régionale et à encourager celles-
ci dans leurs efforts en vue d'améliorer la coordination de leur déve-
loppement urbain. Par la réforme du système de péréquation finan-
cière et l'harmonisation du financement des transports, elle soutien-
dra les efforts des villes et agglomérations pour obtenir des commu-
nes partenaires au niveau régional une juste compensation des presta-
tions qu'elles offrent en tant que centres.
Ne pas déplacer En raison de leur densité élevée, les agglomérations ont des problè-
les problèmes 
mes environnementaux plus importants que les espaces ruraux. Ré-
environnemen- 
duire ces phénomènes afin d'améliorer la qualité du cadre de vie dans
taux des 
les zones densément urbanisées est une exigence prioritaire qu'il con-
agglomérations viendra toutefois de réaliser par des mesures prises à la source et non
pas par le déplacement (plus rentable à court terme) des émissions
dans des zones périphériques encore peu exposées ou en milieu rural.
Afin d'éviter de tels déplacements, .la Confédération tiendra compte
du fait que ceux-ci ne se posent pas de la même manière dans les
agglomérations et dans les zones rurales, en transposant de manière
différenciée les objectifs du droit de l'environnement.
590

Pôles de 
Dans le tissu densément bâti des agglomérations, les transports pu-
développement 
blies sont prioritaires - pour des raisons liées à la qualité de la vie, à
dans les 
l'exiguïté du territoire et à la concentration de la demande de trans-
quartiers 
ports. Afin de développer des transports urbains respectueux de l'en-
proches des 
vironnement, la Confédération et les CFF soutiendront la transforma-
gares 
tion des quartiers proches des gares et des stations de RER pour faire
de ces noeuds de transfert modal des centres d'implantation de servi-
ces centraux, notamment ceux du secteur tertiaire public et privé for-
tement tributaire des transports. Ils élaboreront à cet effet avec les
agglomérations, les communes et les milieux économiques des plans
visant une utilisation plus efficace et plus attrayante du potentiel que
représentent les terrains et les bâtiments fédéraux existants.
Veiller à la 
Lorsqu'elle sera appelée à construire, à aménager ou à exploiter des
qualité du 
constructions ou installations dans les agglomérations, la Confédéra-
milieu bâti lors tion cherchera à rendre plus fonctionnels les secteurs très denses, uti-
de l'implanta- 
lises pour l'habitat ou les places de travail. Elle s'efforcera notam-
tion des 
ment de promouvoir dans les agglomérations un aménagement et un
constructions 
urbanisme de qualité et veillera à l'utilisation mesurée du sol. La Con-
fédérales 
fédération créera ainsi les conditions nécessaires à une utilisation ra-
tionnelle des fonds publics et à une amélioration durable de la qualité
du cadre de vie dans les zones fortement urbanisées.
La construction L'encouragement fédéral de la construction et de l'accession à la pro-
et la propriété 
priété de logements devrait lui aussi être mieux intégré dans les tâches
de logements en de l'organisation du territoire. Par un soutien ciblé aux mesures de
faveur de 
• rénovation à l'intérieur des zones déjà urbanisées, par une aide aux
l'organisation 
mesures judicieuses de densification et de mixité des utilisations et au
du territoire 
choix de sites appropriés du point de vue de l'aménagement du terri-
toire, l'encouragement de la construction et de l'accession à la pro-
priété de logements pourra être davantage axé sur les grandes lignes
du développement souhaité de l'organisation du territoire.
44 
Promouvoir l'espace rural
Nouvelle 
Jusqu'à présent, la politique régionale était surtout tournée vers le
orientation de 
passé et visait principalement à réagir aux mécanismes responsables
la politique 
des disparités économiques. Désormais, elle s'attachera moins à cor-
régionale: 
riger après coup des incidences spatiales indésirables qu'à réduire les
réagir moins ... 
effets des adaptations structurelles ou des réformes devenues néces-
saires dans les politiques sectorielles. Il s'agira par conséquent de mettre
davantage en valeur des potentiels existants et de soutenir les projets
porteurs de développement, ceci afin de rendre les aides publiques
plus efficaces.
591

... et agir à une Parallèlement il faudra revoir la répartition des tâches entre les diffé-
autre échelle 
rents niveaux de l'Etat. Les petites régions qui ont jusqu'ici fait l'ob-
jet de la politique régionale en Suisse ne correspondent plus aux uni-
tés territoriales qui se livrent aujourd'hui une concurrence acharnée
au niveau international. Cette compétition se joue entre de grandes
régions de la taille de plusieurs cantons suisses. Par souci d'efficacité,
la Confédération devra réorienter sa politique régionale en l'axant
davantage sur ces grandes régions. Elle accordera une importance de
premier plan à la coordination de ses politiques sectorielles afin de
préserver l'égalité des conditions de vie dans toutes les régions du
pays et de renforcer la position économique de la Suisse. En revan-
che, la politique régionale envers les petites régions sera menée da-
vantage par les cantons et sous leur responsabilité, sans que la Confé-
dération ne se libère toutefois des obligations financières qui lui in-
combent.
Renforcer 
En coordination avec la politique régionale, la Confédération désire
l'autonomie 
donner plus de liberté aux cantons en matière de péréquation finan-
des cantons et 
cière. Les parts des cantons aux recettes fédérales - qui sont fonction
des régions par de leur capacité financière - devraient être augmentées et l'équilibre
la refonte du 
ne devrait ainsi plus reposer sur une répartition différenciée des sub-
système de 
ventions fédérales - elles aussi déterminées par la capacité financière
péréquation 
des cantons. Le but est d'accorder plus de liberté aux cantons en ce
financière 
qui concerne l'engagement des moyens financiers. Pour renforcer le
principe de subsidiarité, il conviendra également de développer des
systèmes de péréquation aux niveaux interrégional et régional. Afin
de maintenir pour l'ensemble du pays des conditions de vie équiva-
lentes, il est de première importance de favoriser, dans les limites de
l'autonomie politique et socioculturelle, la décentralisation concen-
trée des équipements et des services publics dans les zones rurales. La
péréquation financière devra pouvoir bénéficier aux zones à faible
capacité financière, et ce notamment pour y garantir les équipements
de base.
Améliorer la 
L'intégration au réseau de villes suisses des centres de petite ou de
desserte des 
moyenne importance des zones rurales et des zones de montagne est
centres 
une condition essentielle pour favoriser une décentralisation concen-
régionaux... 
trée de l'urbanisation. Elle permettra d'assurer entre les diverses ré-
gions du pays une qualité de la vie sociale, économique et culturelle
équivalente et jouera, à cet égard, un rôle important pour la cohésion
nationale. En tant qu'éléments du réseau.de villes, les centres des zo-
nes rurales devront être reliés entre eux ainsi qu'aux centres de plus
grande taille. A cette fin, la Confédération, grâce au projet Rail+Bus
2000, améliorera la desserte des centres régionaux et l'intégration des
transports publics régionaux au réseau ferroviaire national.
592

jç ... et renforcer 
Dans les centres régionaux des zones rurales, l'attractivité pour la lo-
I leurs fonctions 
calisation d'entreprises pourra être préservée, voire améliorée, par la
présence d'établissements de formation et de perfectionnement. A cet
', 
effet, par ses instruments de politique régionale, la Confédération en-
couragera dans les zones rurales la collaboration en vue de la mise en
place et de l'utilisation optimale des équipements nécessaires et elle
soutiendra ces efforts.
Améliorer 
La qualité des transports régionaux est essentielle pour le maintien de
l'efficacité des 
la structure décentralisée de l'urbanisation et pour assurer l'attractivité
: transports 
des régions périphériques comme lieux de travail. La Confédération
régionaux 
poursuivra sa politique de soutien aux transports publics régionaux,
mais recherchera, en raison de la précarité des finances publiques, de
nouvelles solutions pour leur financement et leur organisation. Pour
la desserte des territoires ruraux où la densité de population est faible
et le développement simultané du réseau ferroviaire et du réseau rou-
tier n'est pas justifié, elle aidera, dans les limites de ses possibilités,
les cantons à créer dans les centres régionaux des noeuds de transfert
modal. Par une politique coordonnée des transports, elle encouragera
un traitement différencié des besoins de mobilité et l'aménagement
de systèmes de transports régionaux efficaces en milieu rural. Grâce à
l'harmonisation du financement des transports, elle élargira la marge
de décision ainsi que la responsabilité des cantons quant au dévelop-
pement du trafic régional.
Protection de la Afin d'assurer une plus grande cohérence dans l'accomplissement des
nature et du 
tâches à incidences spatiales de la Confédération et des cantons, la
paysage: pensée Confédération fixera, dans le cadre d'une conception fédérale, les buts,
de manière 
les principes et les mesures d'encouragement de la protection de la
globale... 
nature et du paysage. Cette conception guidera les efforts visant à
promouvoir un entretien et une exploitation durables du paysage al-
lant au-delà des simples mesures conservatoires touchant surtout des
secteurs pour la plupart isolés les uns des autres.
... et mise en 
Le droit fédéral prévoit la possibilité de changer l'affectation des bâ-
oeuvre lors de 
timents désaffectés par l'agriculture et situés en zone agricole lorsque
constructions 
cela ne porte pas atteinte aux fonctions du paysage. Lorsqu'elle envi-
sagera l'a réalisation d'un projet, la Confédération examinera systé-
matiquement s'il est possible de tirer parti de constructions et installa-
tions existantes ou de saisir cette opportunité pour restaurer les carac-
téristiques naturelles du paysage. Grâce au choix de sites et de tracés
destinés aux infrastuctures judicieux du point de vue de la protection
de l'environnement et de l'utilisation rationnelle du sol, elle s'efforce,
dans le cadre de l'examen des demandes de concession, d'autorisa-
tion ou de subvention, de réduire les besoins d'espace et la charge
exercée sur la nature et le paysage.
593

Une exploita- 
La Confédération aide l'agriculture et la sylviculture en pleine muta-
tion durable 
tion à s'orienter vers une production plus concurrentielle, mais égale-
dés sols et des 
ment plus respectueuse de la nature et du paysage, allant dans le sens
forêts... 
d'un développement durable. Par les subventions qu'elle accorde pour
les prestations d'intérêt général fournies par l'agriculture en vue d'une
compensation écologique, la Confédération améliorera les conditions
de production de l'agriculture suisse dans un marché agricole en voie
de libéralisation.
... suppose la 
La protection des bonnes terres cultivables reste, malgré l'augmenta-
sauvegarde des tion de la productivité et les excédents de production, une mesure
terres 
d'aménagement prioritaire. Cette tâche prendra d'ailleurs de plus en
cultivables 
plus d'importance en raison de la disparition des terres cultivables à
l'échelle planétaire (érosion, salinisation, surexploitation, effet néfaste
de l'ozone sur les rendements, croissance de la demande de biens ali-
mentaires pour une population mondiale en augmentation) et en rai-
son des incertitudes sur l'évolution du climat. Face aux différents be-
soins en présence, la Confédération donnera, dans le cadre de la pesée
des intérêts, la priorité à la sauvegarde des terres cultivables.
Maintenir 
Une agriculture de montagne viable est une garantie essentielle de la
l'agriculture de stabilité naturelle des régions alpines. La préservation et le dévelop-
montagne et 
pement de 1 ' attractivite touristique de ces régions sont eux aussi tribu-
l'attrait 
taires des prestations des agriculteurs qui entretiennent le paysage.
touristique de 
Dans le cadre de sa politique agricole et régionale, la Confédération
ces régions 
améliorera les conditions d'existence des agriculteurs de montagne
en leur versant une compensation pour les prestations d'intérêt géné-
. rai qu'ils fournissent et en soutenant les activités susceptibles de leur
apporter un revenu complémentaire dans la région. Dans l'intérêt de
la préservation durable de l'attrait touristique et d'une promotion de
la Suisse comme destination basée sur la qualité, l'offre touristique
devra être définie de manière judicieuse et prendre en compte les be-
soins du marché. La Confédération devra, dans les mesures et les dé-
cisions qu'elle prend en la matière, respecter davantage les données
naturelles ainsi que les sites et les paysages.
594

45 
Intégration dans l'organisation du territoire
au niveau européen
Intégration du 
Le succès de la Suisse comme lieu d'implantation d'entreprises dans
réseau de villes 
le contexte européen dépend largement de l'intégration optimale de
suisses au 
notre pays au réseau européen de transports, d'énergie et de
réseau des 
communication. La Confédération doit donc s'employer à favoriser
grandes villes 
le rattachement de notre réseau de trains Intercity au réseau européen
européennes 
à grande vitesse et à renforcer les possibilités de développement des
aéroports suisses pour les vols européens et intercontinentaux.
Encouragement C'est au niveau des régions, dans le cadre de la coopération
des efforts des 
transfrontalière des cantons, des régions et des villes en vue de coor-
cantons, 
donner leurs objectifs de développement et leurs mesures d'aménage-
régions et villes ment, que se concrétise déjà dans presque toutes les régions frontaliè-
en matière de 
res une intégration européenne à petite échelle. La Confédération a
collaboration 
pour objectif, eu égard au principe de subsidiarité, de favoriser ce
transfrontalière type de relations avec les Etats voisins. L'initiative INTERREG de
l'Union Européenne, qui vise à encourager la collaboration trans-
frontalière avec les pays non membres, offre aux régions frontalières
suisses la possibilité de participer à ces nouvelles formes de
coopération. En soutenant ces efforts d'intégration à l'échelle régio-
nale, la Confédération entend faciliter un développement rationnel et
judicieux des diverses zones frontalières.
Collaboration 
La pression croissante que la civilisation moderne exerce sur l'envi-
européenne 
ronnement a des effets négatifs sur le cadre de vie et l'espace écono-
pour la 
mique de notre pays. Nombre de problèmes liés aux charges qui me-
protection de 
nacent les bases naturelles de la vie et les écosystèmes nécessaires à la
l'environne- 
survie de la flore et de la faune, par exemple dans l'Arc alpin, ne
ment: aider à 
pourront être résolus que grâce à la coopération internationale et
la prévention 
transfrontalière. La collaboration européenne en matière d'aménage-
ment du territoire permettra en effet de prévenir et de mieux gérer les
problèmes d'environnement. Dans ce cadre, la Confédération accor-
dera une signification toute particulière au principe du développement
durable en matière de gestion des ressources naturelles.
595

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport sur les Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse du 22 mai 1996
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
96.038
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.08.1996
Date
Data
Seite
526-595
Page
Pagina
Ref. No
10 108 725
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
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