ch_vb · du 1 · 1982-06-15 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Décision
concernant la circulation sur des routes de la Confédération
du 1er mars 1982
L'Office fédéral des troupes de transport,
vu l'article 2, 5e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 19581' sur la circu-
lation routière;
vu l'article. 104, 4e alinéa et l'article 111, 2e alinéa, de l'ordonnance du 5 sep-
tembre 19792> sur la signalisation routière; "
vu l'article 8, 3e alinéa, de l'ordonnance du Département militaire fédéral du
21 janvier 19753> sur la circulation militaire,
décide:
I
9-
Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci-après,
la circulation est réglée et signalée comme il suit:
1. 
Berne, centre administratif DMF
1.1. 
Route de raccordement Burgerweg - place de parcage sise au nord
du bâtiment 20
- Interdiction de s'arrêter
1.2. 
Place de parcage sise au nord du bâtiment 20:
- Interdiction de parquer; sur les cases délimitées en jaune, le
parcage n'est autorisé que pour les véhicules munis d'un autocol-
lant rouge; sur les cases délimitées en blanc, le parcage est autorisé
pour les visiteurs ainsi que pour le stationnement de courte durée
« RS 741.01
» RS 741.21
* RS 510.710.1
1982-388 
343

Circulation sur des routes de la Confédération
1.3. 
Accès au bâtiment du portier:
- Interdiction générale de circuler dans les deux sens ; font exception
les ayants droit munis d'une autorisation
1.4. 
Portail près du bâtiment du portier:
- Signaux lumineux
1.5. 
Place de parcage sise au sud du bâtiment 14, accès:
- Interdiction générale de circuler dans les deux sens; l'accès à la
place de parcage n'est autorisé que pour les véhicules munis d'un
autocollant bleu
Les restrictions de circulation mentionnées ci-dessus peuvent être
levées par l'organe compétent pour la durée de manifestations spé-
ciales,
2. 
Berne, arsenal fédéral
2.1. 
Place de parcage pour le personnel Papiermühlestrasse:
- Interdiction de parquer; fait exception le personnel de l'arsenal
fédéral. Du lundi au vendredi, de 19.00 à 06.00 heures ainsi que
les samedis et dimanches, le parcage est autorisé.
II
La décision ci-après concernant la circulation militaire est modifiée:
Décision de l'OFTT du 20 novembre 19791' concernant la circulation sur des
routes de la Confédération
Chiffre 15, Berne, périmètre du centre administratif Papiermühlestrasse 14 et 20
Abrogé
III
1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale du 20 décembre 1968a>
sur la procédure administrative, chacune des mesures prévues dans la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Département
militaire fédéral dans un délai de 30 jours à compter de leur publication
dans la Feuille fédérale.
2. La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux nécessaires
auront été placés.
1er mars 1982 
Office fédéral des troupes de transport:
Le directeur, Stocker
« FF 1980 I 262
2> RS 172.021 
27484
344

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 1er juillet 1982, à 8 h. 15, à La Tour-de-Peilz, Maison
Hugonin, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major François Pfefferle
27511
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 1er juillet 1982, à 8 h. 15, à La Tour-de-Peilz, Maison
Hugonin, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir,
subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions
de service. En outre, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du
sursis qui vous a été accordé le 5 mai 1980.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major François Pfefferle
27511
345

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 1er juillet 1982, à 10 heures, à La Tour-de-Peilz, Maison
Hugonin, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major François Pfefferle
27511
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division l, siégeant
le mardi 22 juin 1982, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation
de prescriptions de service, plus révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 juin 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Francis Michon
27511
346

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 7 juillet 1982, à 8 h. 15, à Sion, Salle des conférences du
Service du feu et de la protection civile, rue de Loèche, sous l'inculpation de
refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service et éventuellement de
menaces.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major François PfefTerle
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 7 juillet 1982, à 8 h. 15, à Sion, Salle Supersaxo, rue de
Conthey, sous l'inculpation de refus de servir.
Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation des
sursis accordés les 22 août 1980 et 15 juin 1981.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
27511
347

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 7 juillet 1982, à 9 h. 45, à Sion, Salle du tribunal de district
de Sion, Poste nord, avenue Ritz 24, sous l'inculpation de refus de servir et
d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colone] Gilbert Schwaar
27511
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 7 juillet 1982, à 9 h. 45, à Sion, Salle Supersaxo, rue de
Conthey, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et
d'abus et de dilapidation de matériel.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 juin 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
27511
348

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 8 juillet 1982, à 8 h. 15, à Siene, Salle du tribunal de district,
avenue du Rothorn 2, sous l'inculpation de refus de servir, d'abus et de
dilapidation de matériel et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 juin 1982 
, 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
27511
349

Notifications
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 7 décembre 1981, la Direction
des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du
21 janvier 1982, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75, 76, chiffre 1, 85 et 87 de
la loi sur les douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil
fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 225 francs
et a mis à votre charge 34 francs de débours et un émolument de décision de
50 francs (somme totale due: 309 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA),
51 aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 13 août 1979, la Direction des
douanes de Baie vous a condamnée par mandat de répression du 4 février
1982, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 660 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de
50 francs (somme totale due: 710 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction général des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
51 aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 710 francs au
compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes de Baie dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
350

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 14 août 1979, la Direction des
douanes de Baie vous a condamné par mandat de répression du 4 février 1982,
en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 660 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de
50 francs (somme totale due: 710 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direc-
tion générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la
date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
51 aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 710 francs au
compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes de Baie dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 16 octobre 1981, la Direction
générale des douanes à Berne, vous a condamné par mandat de répression du
30 avril 1982, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52
et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires,
à une amende de 1470 francs et à mis à votre charge un émolument de décision
de 50 francs (somme totale due: 1520 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 1520 francs au
compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes à Lausanne
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
351

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 3 février 1982, la Direction des
douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du 28 avril
1982, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi
que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 365 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 415 fr.)-
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 415 francs au
compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes de Lausanne
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en
arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 4 février 1982, la Direction des
douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du 28 avril
1982, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi
que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le
chiffre d'affaires, à une amende de 365 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 415 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 415 francs au
compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes de Lausanne
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
15 juin 1982 
Direction générale des douanes
352

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif
[DPA])
Vu le procès-verbal final dressé le 28 novembre 1980 par le bureau de douane
de Perly, vous avez été condamné par mandats de répression:
a. De là Régie fédérale des alcools, du 26 mars 1981, pour infraction à la loi
fédérale sur l'alcool, en application des articles 28 et 54 de cette loi, à une
amende de 260 francs et au paiement d'un émolument de décision de
26 francs et d'un émolument d'écritures de 3 francs;
b. Du bureau de douane de Perly, du 7 avril 1981, pour contravention
douanière et infraction à l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt
sur le chiffre d'affaires (AChA), en application des articles 74, chiffre 3, et
87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 AChA, à une amende
de 96 francs et au paiement d'un émolument de décision de 20 francs.
Vous pouvez former opposition à ces mandats de répression dans le délai de
30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire d'opposition doit
être adressé à la Direction des douanes de Genève pour le mandat de
répression décerné par le Bureau de douane de Perly et à la Régie fédérale des
alcools, 3003 Berne, pour le mandat de répression décerné par cette adminis-
tration.
L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises et les
faits qui la motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, si possible,
joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai, les mandats de répression sont
assimilés à des jugements passés en force (art. 67 DPA).
Vous êtes invité par la présente à verser le montant total dû de 405 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève, dans
les 14 jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de
non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts (art. 10
DPA). Il sera en outre disposé des marchandises séquestrées.
15 juin 1982 
Direction générale des douanes
27511
353

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale sur la formation profession-
nelle du 19 avril 1978 et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants,
protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après :
Mécanicien en automobiles diplômé
Anderegg Markus, Confignon
Gabriel Reto, Le Landeron
Entrepreneur diplômé
Buia André, Fribourg
Corpataux Francis, Matran
Cornaz Olivier, Chamby
Furrer Jean-Marc, Bierre
Krauer Christian, Lausanne
Maréchal Daniel, Meinier
Protti Richard, Peney-le-Jorat
Roduit Gabriel, Fully
Zimmermann Markus, Lausanne
Zurbuchen Jean-Jacques,
La Sagne NE
Contremaître du bâtiment et du génie
civil avec brevet fédéral
Annoni Paolo, Bévilard
Desbœufs André, Courgenay
Deschenaux Jean, Vauderens
Fantoli Jean-Luc, Vullierens
Fortran Loris, Villars-sur-Ollon
Fontanellaz Yves,
Corsier-sur-Vevey
Gattlen Nicolas, Sion
Guillet Pascal, Montévraz
Lang Marc-André, Saint-Prex
Lette Stéphane, Delémont
Maire Christian, Saint-Biaise
Matile Gérard, Cugy VD
Munari Georges, Orbe
Fella, Rémy, Lausanne
Perrot Jean-Claude, Neuchâtel
Pozzoli Fabio, La Neuveville
Schmalz Patrick, Cugy VD
Wernli Daniel, Delémont
Coiffeur diplômé
Coiffeuse diplômée pour dames
Berger Doris, Mme, Les Brenets
Bonfanti Marie-Claire, Mme,
La Chaux-de-Fonds
Bühler Marianne, Mllc, Renan BE
Desvoignes Christiane, Mlle,
La Chaux-de-Fonds
Gaille Sylviane, MUe, Peseux
Hauert Jocelyne, Mlle, Delémont
Krieger Paulette, Mme, Neuchâtel
Poy Fabienne, Mlle,
La Chaux-de-Fonds
Richard Eliane, Mme, Marin
Stefani Ina-Dorina, Mme, Le Locle
Wuulemin Michèle, Mme,
Corcelles NE
Coiffeur diplômé pouf dames
Cavaleri Carmelo,
La Chaux-de-Fonds
Gerber René, Fornet-Dessus
Coiffeur diplômé pour messieurs
Demierre Bernard,
La Chaux-de-Fonds
Rérat Jean-Pierre, Bressaucourt
Audio-prothésiste avec brevet fédéral
Bühlmann Roger, Morges
Tardy Lucien, Onex
Chef de cuisine diplômé
Berthonneau Jean-Pierre,
Cornaux NE
Gleiber Henri, Commugny
Grandjean Francis, Bevaix
354

Massen Pierre-André, Pully 
Maître charpentier
Vifian Claude, Ecublens VD 
^ , 
„ . , T
Deslarzes Daniel, Lourtier
Devaud Daniel, Porsel
Expert soudeur avec brevet fédéral 
Mayerat GeQrges Grandson
Wöllhaf Walter, Bex 
Stauffacher Gabriel, Donatyre
15 juin 1982 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la formation professionnelle
27511
355

Cuisinier
Koch
Cuochi
Règlement
des cours professionnels intercantonaux organisés
à l'intention des apprentis cuisiniers
Modification du 25 mars 1982
Entrée en vigueur
1er avril 1982
La modification de ce règlement d'apprentissage n'est plus publiée dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral
des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
15 juin 1982 
Chancellerie fédérale
27511
356

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.06.1982
Date
Data
Seite
343-356
Page
Pagina
Ref. No
10 103 404
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.