ch_vb · 98.019 · 1998-06-02 · de


#ST# 98.019
Message
concernant l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement 1998)
du 1er avril 1998
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté sur
l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 1998), en vous
proposant d'adopter cet arrêté.
Nous vous proposons en outre de classer le postulat suivant de la commis-
sion de la politique de sécurité du Conseil des Etats:
1992 P ad 91.080 
Alerte préalable et conduite dans le domaine de la
défense aérienne (E 4.3.1992, commissions de la po-
litique de sécurité)
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et
Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
1er avril 1998 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1998 - 177 
2443

Condensé
Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral propose
l'acquisition du matériel suivant, ainsi qu'un crédit additionnel imputable à
des facteurs monétaires:
Crédit d'engagement
Projets 
mio. 
mio.
de fr. 
de fr.
Défense aérienne; transport aérien (mobilité) 
989,0
• Système de surveillance de l'espace aérien et
de conduite des opérations aériennes Florako 
489,0
• 12 hélicoptères de transport Super-Puma 
320,0
• Amélioration de l'efficacité au combat de l'engin guidé 
150,0
de défense contre avions Rapier
• Dispositifs de pointage à image thermique pour les 
30,0
engins guidés de défense contre avions Stinger
Conduite, transmissions, exploration et guerre
électronique 
241,0
• 9 systèmes d'exploration électronique tactiques 
166,0
• Système de transmission par ondes dirigées 
75,0
à large bande
Equipement général 
. 
62,0
• Matériel pour les postes de secours sanitaires 
62,0
Crédit additionnel 
23,0
• Crédit additionnel imputable à des facteurs 
23,0
monétaires pour l'acquisition de systèmes
d'exploration électronique opératifs
Total programme d'armement 1998 
1315,0
2444

Message
I 
Généralités
II 
Plan directeur de l'armée
Le plan directeur de l'armée 95 (FF 7992 I 843) est le document de base
pour l'armée actuelle et sa conception d'engagement. Il annonce le renouvel-
lement de notre matériel d'armement. D'une part, le matériel ancien doit être
remplacé, d'autre part, les lacunes les plus importantes doivent être com-
blées. Selon le plan directeur, l'effort sera porté sur les points suivants:
• protection de l'espace aérien,
• conduite, transmissions, exploration, guerre électronique,
• combat par le feu,
• mobilité,
• instruction,
• équipement général.
La protection de l'espace aérien est une des conditions essentielles pour
l'engagement des différents moyens de l'armée.
La conception exhaustive de l'engagement décrite dans le plan directeur de
l'armée 95, notamment la défense dynamique du territoire, exige des moyens
de conduite et d'exploration modernes. Le retard est particulièrement impor-
tant sur ce point.
Le maintien de l'efficacité au combat du matériel mis en service et l'adoption
d'une technologie moderne (p. ex. dans le domaine des munitions) sont es-
sentiels pour les moyens de feu.
2445

Suite à la réduction des effectifs, la conception de l'engagement exige le
passage d'une organisation statique de l'armée, fondée sur une défense sec-
torielle, à la mise en évidence de priorités qui découlent de la menace. Pour
cela, des moyens adéquats doivent garantir la mobilité de l'armée.
Dans le domaine de l'instruction, l'introduction croissante de simulateurs doit
permettre d'accroître l'efficacité des services d'instruction brefs et échelon-
nés selon un calendrier, ainsi que de protéger l'environnement.
Les mesures principales prévues par le plan directeur de l'armée sont réali-
sées par étapes au moyen des programmes d'armement approuvés au cours
de ces dernières années. On peut constater que différentes lacunes ont été
comblées et que les mesures prévues ont été partiellement exécutées.
12 
Développement de l'armée
L'armée n'est pas un ensemble figé. Elle se développe continuellement et
doit s'adapter aux nouveaux besoins. Ainsi, elle est sujette à des mesures
restreintes destinées à l'optimaliser et à la consolider, et à des réorganisa-
tions de grande envergure. Le plan directeur de l'armée 95 avait déjà prédit
un développement dynamique de l'armée. En effet, il avait annoncé que
l'armée était conçue pour les dix années à venir et qu'il fallait s'attendre en-
suite à des adaptations fondamentales.
Entre-temps, cela s'est confirmé. L'évolution de la situation au plan de la po-
litique de sécurité notamment influence le développement de l'armée. En
dépit de quelques revers, l'effondrement du Pacte de Varsovie et de l'Union
soviétique, ainsi que le développement simultané de l'Union européenne ont,
dans l'ensemble, contribué à accroître la sécurité et la stabilité en Europe par
rapport à la situation au début des années nonante.
2446

Par ailleurs, les ressources financières à disposition de l'armée diminuent.
Les importants déficits du budget de la Confédération entraînent des coupu-
res. La pression exercée par les mesures d'économie se répercute sur la
défense nationale dont la priorité a régressé.
L'évolution socio-économique, l'accentuation de souhaits particuliers, la
baisse de la prise de conscience de la menace et la situation dans tous les
secteurs de l'économie nationale réduisent, en outre, la disponibilité à
s'investir et à consentir à des sacrifices en faveur de l'armée.
Vu ce qui précède, et notamment la situation en matière de politique de sé-
curité, une nouvelle réduction des effectifs est judicieuse. Les travaux de
planification sont en cours. Une réduction par étapes de l'effectif de l'armée
est également nécessaire en raison du nombre accru de réformés, de la
baisse de la disponibilité des cadres à s'engager dans une carrière d'officier
et de l'introduction du service civil.
Pour pouvoir rester crédible, une armée, dont les effectifs sont réduits, doit
être équipée d'un matériel moderne.
Les premières étapes du processus de modification ont déjà été franchies. Il
s'agit, d'une part, de diverses mesures d'optimisation de l'armée actuelle. Le
paquet de mesures « Progress » se trouve en point de mire. Il a pour but
d'assurer les besoins en cadres après l'an 2000, d'optimaliser l'instruction et
d'améliorer la collaboration entre l'armée et l'économie. Par ailleurs, une ré-
duction de 10 pour cent de l'effectif réglementaire doit permettre d'aplanir les
difficultés et de réaliser des économies par liquidation de systèmes d'armes
anciens et coûteux.
D'autre part, le rapport de la Commission Brunner constitue une première
analyse devant permettre le développement de notre politique de sécurité.
2447

Dans les mois à venir, le Conseil fédéral fixera les valeurs de référence et les
jalons pour le développement de la politique de sécurité et de l'armée.
13 
Conséquences du processus de modification sur la
planification de l'armement
Le matériel que nous acquérons aujourd'hui sera engagé au cours des vingt
à trente prochaines années. Dès lors, il doit également être utilisable dans
une armée adaptée aux nouvelles exigences. La planification de l'armement
doit, par conséquent, tabler sur un développement futur de l'armée.
Un processus de renouvellement permanent est indispensable pour garantir
la disponibilité opérationnelle de l'armée. Un entretien correct s'impose pour
le matériel moderne disponible; du matériel supplémentaire performant devra
être acquis en quantité limitée.
Les besoins dépendent d'abord de la mission de l'armée et de la prestation
qu'elle doit fournir. Certes, la défense reste la mission principale. A l'avenir
également, la plupart des moyens financiers seront investis à cet effet. Une
défense aérienne performante, des brigades blindées operatives et une in-
fanterie mobile et mécanisée restent les éléments essentiels d'une future ar-
mée. Dans ce sens, la garantie de la préparation du commandement est une
condition pour l'engagement de l'armée.
Des moyens en faveur de la promotion de la paix et de la sauvegarde des
conditions générales d'existence (p. ex. la protection des infrastructures, les
engagements en cas de catastrophe, les opérations de secours) devront
également être acquis dans une Jarge mesure. Ces tâches prennent de
l'importance. La probabilité de tels engagements en Suisse et à l'étranger est
actuellement plus importante que celle du cas de défense.
2448

Les tâches de la future armée, les exigences liées à ses prestations et son
importance ne peuvent pas encore être suffisamment précisées pour permet-
tre de planifier déjà son équipement en détail. L'objectif de l'actuelle acquisi-
tion d'armement doit, par conséquent, viser à garantir la liberté d'action pour
l'avenir. Il ne saurait être question d'acquérir aujourd'hui du matériel qui se
révélerait superflu peu d'années après.
Dès à présent, l'acquisition de matériel d'armement doit donc être prévue
pour une armée considérablement réduite. Chaque projet doit être évalué
dans la perspective d'une utilisation dans une future armée. Les acquisitions
se font essentiellement en faveur des formations qui, dans tous les cas, as-
sumeront également leurs tâches à l'avenir. Pour garantir la liberté d'action,
les achats par séries seront de plus en plus fréquents. Une adaptation ulté-
rieure aux besoins futurs sera ainsi possible.
En outre, on veillera à garantir une compatibilité des procédures
d'engagement et du matériel avec notre environnement de politique de sécu-
rité, notamment avec nos Etats limitrophes.
Les aspects chronologiques de la disponibilité opérationnelle de notre armée
ou de ses éléments doivent également être pris en considération lors de
l'achat de matériel. Lorsqu'il peut être fourni rapidement, il n'est pas néces-
saire de l'acquérir immédiatement. Il convient cependant d'observer que le
temps nécessaire à l'introduction et à l'instruction dans une armée de milice
est long et que les possibilités d'acquisition de grandes quantités de matériel
à brève échéance sont très limitées, notamment pour un petit Etat. Dans une
situation de crise internationale, la demande de matériel d'armement de la
part de l'ensemble dès pays peut soudain augmenter rapidement et ne pour-
rait pas être satisfaite dans le délai exigé. Aussi le renouvellement du maté-
riel vraiment nécessaire est-il une tâche permanente.
2449

Lors de tous les projets d'acquisition, l'armée doit être considérée comme un
système global. Les moyens doivent concorder et il faut éviter de dissocier
un système spécifique du système global. Souvent, en'effet, l'abandon irré-
fléchi d'un système spécifique peut fortement limiter l'efficacité d'un système
global ou le remettre en question.
14 
Aperçu de la planification à moyen terme 1998 à 2001
L'acquisition d'armement à moyen terme se fonde sur les priorités établies
par le plan directeur de l'armée 95, compte tenu de l'évolution de la situation.
Il s'agit d'abord de combler les lacunes constatées et de préserver ou
d'améliorer l'efficacité au combat du matériel utilisé à long terme. La qualité
prime la quantité, tel est le principe qui s'impose.
Un bref aperçu indiquera où sera mis l'accent en matière d'acquisition ces
quatre prochaines années.
Vingt-trois pour cent des moyens financiers à disposition seront investis pour
la protection de l'espace aérien. Il s'agit essentiellement de remplacer le
vétusté système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des
opérations aériennes Florida et d'améliorer l'efficacité au combat du système
de défense contre avions Rapier. L'efficacité des formations Stinger sera
accrue en les rendant aptes au combat nocturne et en les dotant d'un sys-
tème de surveillance et d'alarme.
Pour le domaine conduite, transmissions, exploration, guerre électronique,
19 pour cent des moyens financiers contribueront à combler d'autres lacu-
nes. Pour remplacer des systèmes vétustés notamment, des moyens desti-
nés à l'observation électronique à l'échelon tactique et un nombre important
de stations à ondes dirigées seront acquis. Un véhicule conçu sur la base du
véhicule d'exploration 93, qui a fait ses preuves, est prévu pour les
2450

commandants de tir des formations mécanisées. Enfin, des moyens pour les
postes de commandement mobiles des brigades blindées seront acquis.
Environ 30 pour cent des moyens prévus par le plan financier sont à disposi-
tion pour la modernisation des moyens de feu. Les munitions utilisées seront
immédiatement remplacées par des munitions plus modernes. L'acquisition
d'une première série de nouveaux chars de grenadiers est l'une des priorités
du programme. Les chars de grenadiers actuellement attribués ne suffisent
plus pour satisfaire aux besoins des brigades blindées en coopération avec
les chars 87 Léopard au plan du mouvement, de la protection et de la puis-
sance de feu. Les chars de grenadiers 63/73/89, qui seront bientôt disponi-
bles, seront engagés auprès d'autres formations de grenadiers de chars des
divisions de campagne et d'autres formations. Ainsi, les chars de grenadiers
plus anciens, dont l'efficacité au combat ne sera pas améliorée, seront éli-
minés. Enfin, au début du siècle prochain, des moyens seront acquis pour le
combat opératif par le feu à longue distance, compte tenu des ressources
financières à disposition.
La capacité de transport aérien sera notablement accrue. Une nouvelle série
d'hélicoptères de transport Super-Puma est prévue à cet effet. Une petite
flotte d'avions à grande capacité de transport et à rayon d'action élevé per-
mettra de couvrir les nouveaux besoins en relation avec les opérations de
promotion de la paix. Suite à l'acquisition de chars de grenadiers à roues au
moyen des programmes d'armement de 1993 et de 1996, la mobilité de
l'infanterie de campagne sur le champ de bataille sera accrue par d'autres
véhicules de ce type. Outre l'acquisition continue de véhicules, on procédera
également à l'achat d'un système destiné au déminage des routes. Les me-
sures concernant la mobilité exigeront environ 20 pour cent des fonds à dis-
position.
2451

L'investissement prévu pour les nouveaux simulateurs s'élève à 250 millions
de francs. Il s'agit d'accroître l'efficacité de l'instruction et de fournir une
contribution importante à la protection de l'environnement par une réduction
des nuisances. Différentes installations d'instruction au tir sont prévues, ainsi
qu'un simulateur tactique électronique "pour l'instruction au commandement
des formations mécanisées. Par ailleurs, les simulateurs de conduite des
chars et des obusiers blindés, qui parviennent au terme de leur durée
d'utilisation, seront remplacés par étapes. Les simulateurs de combat
amélioreront, à l'échelon de la compagnie, l'instruction de combat dans des
conditions proches de la réalité. D'autres investissements en matière
d'instruction sont inscrits dans le volume d'acquisition de certains projets
d'armement.
Enfin, 5 pour cent des moyens financiers seront consacrés à la modernisa-
tion des formations sanitaires et de sauvetage, ainsi qu'à l'équipement des
formations d'infanterie, des régiments territoriaux et du militaire.
15 
Condensé du programme d'armement 1998
Le programme d'armement 1998 met l'accent sur les priorités qui ont été dé-
finies et exigées. Il assure la liberté d'action pour le développement futur de
l'armée. Actuellement, au début de la planification d'une nouvelle armée, de
nombreuses questions sont encore ouvertes. Aussi, les critères en question
ont-ils fait l'objet d'une attention particulière.
Tandis que l'on avait admis jusqu'à la moitié de 1997 de proposer pour le
programme d'armement 1998 un crédit d'engagement de plus de 1600 mil-
lions de francs, ce que la planification de l'époque permettait de financer, le
crédit d'engagement du programme d'armement 1998 a été réduit à 1315
millions de francs à la fin de 1997, à la suite des arrêtés imposant des
mesures d'économie. Il est ainsi inférieur au programme d'armement 1997,
2452

qui avait été réduit par le Parlement pour se chiffrer à 1373 millions de
francs.
Suite à ces nouvelles conditions-cadres, les projets du programme
d'armement 98 ci-après ont été reportés:
• deuxième série de canons de forteresse de 15,5 cm Bison,
• munitions cargo de 12 cm pour lance-mines,
• petits appareils radio SE-135 et SE-138.
Seuls neuf systèmes d'exploration électronique pour l'échelon tactique seront
proposés. Douze systèmes, avec trois systèmes en option, avaient été
prévus initialement. L'option est provisoirement écartée.
Le programme d'armement 1998 met l'accent sur la protection de l'espace
aérien et sur la capacité de transport aérien. Ces éléments seront également
indispensables à une future armée.
Le programme d'armement 1998 comprend les projets suivants:
• Le nouveau système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des
opérations aériennes Florako remplace un système vieux de 30 ans. Ce
système global d'avenir est indispensable en temps de paix déjà pour la
sécurité de notre espace aérien, notamment pour la coordination des mou-
vements des trafics aériens civil et militaire.
• L'acquisition de douze nouveaux hélicoptères de transport Super-Puma
portera l'effectif de la flotte à 27 unités. A l'avenir, un bataillon de combat
pourrait être déplacé en plusieurs échelons dans les meilleurs délais. La
flotte agrandie sera mieux à même de fournir les prestations exigées par la
promotion de la paix et la sauvegarde des conditions d'existence (p. ex.
l'aide en cas de catastrophe). Lors de la lutte contre l'incendie de forêt du
2453

Val Mesolcina en 1997, par exemple, la flotte de quinze Super-Puma était
pleinement engagée.
L'amélioration de l'efficacité au combat d'un système de l'engin guidé de
défense contre avions Rapier permettra à celui-ci de constituer un impor-
tant atout de notre défense contre avions jusqu'en 2015 et au-delà. Re-
noncer à ce projet reviendrait à réduire considérablement la durée
d'utilisation et l'aptitude à l'engagement de ce système.
L'acquisition de dispositifs de pointage à image thermique pour l'engin
guidé de défense contre avions Stinger rendra ce système apte au combat
nocturne dont le rôle devient de plus en plus important. Le système Stinger
s'impose d'autant plus que les canons de DCA de 20 mm sont en voie de
liquidation.
Les neuf systèmes d'exploration électronique pour l'échelon tactique rem-
placent des systèmes désuets et complètent dans le domaine des fré-
quences, ainsi que par leur portée, les systèmes de l'échelon opératif en
voie d'acquisition au moyen du programme d'armement 1996. Les pre-
miers résultats obtenus avec le prototype montrent la grande utilité de tels
systèmes, notamment pour l'identification de « réseaux de passeurs » lors
d'engagements subsidiaires à la frontière. En cas de défense, en collabo-
ration avec les systèmes de brouillage, ils constituent un moyen indispen-
sable d'appui des opérations offensives des formations mécanisées. Pour
conserver à l'avenir une pleine liberté d'action, le nombre nécessaire de
douze systèmes a été limité provisoirement à neuf.
' Le système de transmission par ondes dirigées à large bande remplace du
matériel ancien à ondes dirigées des Forces aériennes et complète le sys-
tème à ondes dirigées du gouvernement et de l'armée. Le projet a déjà été
reporté d'un an.
2454

• Le renouvellement de l'équipement des postes de secours sanitaires a été
introduit au moyen du programme d'armement 1996. Ce dernier a permis
l'acquisition de 750 unités de tentes universelles, d'appareils à air chaud,
de matériel d'éclairage et de groupes électrogènes de secours. Il s'agit à
présent d'acquérir les conteneurs de traitement et de matériel nécessaires,
ainsi que la protection contre les intempéries. Le conteneur de traitement,
qui est la pièce maîtresse des postes de secours sanitaires, est destiné
aux interventions d'urgence et à assurer les fonctions médicales vitales.
219 postes de secours sur un total de 1100 disposent ainsi d'un matériel
des plus modernes (il est tenu compte de la réduction prévue dans le
contexte de Progress). Ces postes sont attribués, d'une part, aux forma-
tions dont la priorité d'engagement est élevée et, d'autre part, ils sont con-
centrés dans un petit pool pour garantir l'instruction ou l'engagement
d'autres formations sanitaires pour l'aide en cas de catastrophe.
• Le crédit additionnel proposé et imputable à des facteurs monétaires,
prévu pour l'acquisition des systèmes d'exploration électronique opératifs,
a été imposé en raison de l'augmentation du cours du dollar américain. Il
est indispensable pour poursuivre la réalisation du projet approuvé par le
Parlement en 1996.
16 
Conditions-cadres financières
Lors de la préparation du budget 1998 et de la mise au point du plan finan-
cier de la période législative 1999 à 2001, les dépenses d'armement ont dû
être réduites de 520 millions de francs à titre de contribution à l'assainis-
sement du budget de la Confédération. En outre, conformément à la proposi-
tion du Conseil fédéral du 1er décembre 1997, le Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) fournit, au
moyen du programme d'équilibre 1998, 830 millions de francs en faveur de la
2455

réduction du déficit de l'Etat. 690 millions de francs sont consacrés à des
dépenses d'investissement.
Au terme de ces réductions, les dépenses militaires pour 1998 représentent
une valeur nominale de plus de 10 pour cent inférieure au niveau de 1990.
Comparativement aux chiffres du plan financier jusqu'en 2001, cela repré-
sente un recul des dépenses en valeur réelle de plus de 37 pour cent. Durant
la même période, les dépenses d'armement diminuent à elles seules de près
de 50 pour cent. Par conséquent, pour les années 1998 à 2001, seuls 1,2
milliard de francs en moyenne par an sont encore prévus pour l'acquisition
de matériel d'armement.
Au cours de ces dernières années, les crédits d'engagement et les crédits de
paiement à la disposition de l'armée pour l'acquisition de matériel
d'armement ont évolué comme suit:
2456

Année 
Crédits de paiement dis- 
Crédits d'engagement
ponibles pour l'acquisition proposés avec les pro-
de matériel d'armement 
grammes d'armement
en mio. de fr. 
en mio. de fr.
1987 
1194 
1838
1988 
1300 
2195
1989 
1400 
1844
1990 
1786 
1407 1)
1991 
1727 
1770
1992 
1750 
3495 2>
1993 
1427 
1947
1994 
1568 . 
- 
3)
1995 
18104) 
1342
1996 
1574 
1594
1997 
1420 
1373
1998 
1360 
1315
Moyenne de 1987 à 1998 
1526 
1677
11 Y compris le crédit additionnel de 265 mio. de fr., imputable à des facteurs monétaires,
pour l'acquisition du char 87 Léopard
21 Crédit d'acquisition pour les avions de combat F/A-18
31 Compensation de l'acquisition des F/A-18
4) Y compris 150 mio. de fr. de la pointe en matière de paiement compensée par antici-
pation pour les F/A-18, ainsi que le report de 20 mio. de fr. à partir du BER 95
Ce tableau montre qu'au cours de ces dernières années, les crédits
d'engagement ont été soumis à de plus importantes fluctuations que les
crédits de paiement. Le déroulement des différents programmes d'armement
s'étend sur plusieurs années. Les paiements annuels nécessaires sont ainsi
beaucoup plus réguliers que les différents crédits d'engagement. Selon une
moyenne calculée sur plusieurs années, les paiements sont nettement infé-
rieurs à la moyenne des crédits d'engagement.
2457

Le montant des crédits d'engagement du programme d'armement 1998 tient
compte des conditions générales d'engagement et de paiement. De même
que le programme d'armement 1997, le crédit d'engagement de 1315 mil-
lions de francs est nettement au-dessous de la moyenne de ces dernières
années. En outre, il est encore inférieur au programme d'armement de
l'année dernière, comprimé par le Parlement. Il est prévu dans le cadre d'un
financement à long terme et, dans l'état actuel des choses, il peut être fi-
nancé.
Au plan financier, le programme d'armement 1998 tient compte des considé-
rations suivantes:
• Comme les données relevées au cours d'une évaluation ne sont que tem-
porairement valables, chaque programme d'armement bénéficie d'une pé-
riode durant laquelle il est déclaré mûr pour l'acquisition. Il est ensuite
soumis à une nouvelle évaluation, ce qui entraîne des coûts.
• Pour couvrir les risques, les crédits d'engagement contiennent des sup-
pléments prévus à cet effet.
• Les crédits d'engagement sont calculés de telle manière que le finance-
ment des projets proposés dans le cadre du budget et du plan financier, et
compte tenu des planifications de paiement envisagées, peut être garanti.
• La planification des paiements pour les acquisitions proposées par le pro-
gramme d'armement 1998 est prévue de telle manière que les plus impor-
tantes échéances de paiement se présenteront en 1999 et 2000.
2458

17 
Répartition des commandes du programme d'armement 1998
171 
Part adjugée en Suisse et part adjugée à l'étranger,
participation indirecte et effet sur le marché de l'emploi en
Suisse
La part des acquisitions proposées dans le présent message qui revient à la
Suisse s'élève à 308,2 millions de francs (23,4 %).
La part de 76 pour cent qui revient à l'étranger se répartit principalement en-
tre les pays suivants: République fédérale d'Allemagne, France, Grande-Bre-
tagne, Hollande, Israël, Canada, Norvège et Etats-Unis.
Des commandes adjugées à notre industrie à titre compensatoire permet-
tront de faire participer indirectement notre économie à l'acquisition de maté-
riel étranger. Elles s'élèveront à quelque 876 millions de francs. L'effet béné-
fique sur l'emploi dû à la réalisation des projets présentés dans ce message
est ainsi porté à environ 1184 millions de francs (90 %).
Compte tenu de la participation indirecte de l'économie suisse et en admet-
tant un chiffre d'affaires annuel moyen de 180'000 francs par personne occu-
pée, l'effet positif sur l'emploi représente, pour le programme d'armement
1998, environ 6600 personnes-année. Quelque 1300 personnes seront ainsi
occupées durant cinq ans environ.
Voici le tableau de la part adjugée en Suisse dans les différents projets:
2459

Projets
Système de surveillance de
'espace aérien et de conduite des
opérations aériennes Florako
12 hélicoptères de transport
Super-Puma
Amélioration de l'efficacité au
combat des engins guidés de
défense contre avions Rapier
Dispositifs de pointage à image
thermique pour les engins guidés
de défense contre avions Stinger
9 systèmes d'exploration
électronique tactiques
Système de transmission par
ondes dirigées à large bande
Matériel pour les postes de
secours sanitaires
Crédit additionnel imputable à des
facteurs monétaires pour des sys-
tèmes d'exploration électronique
opératifs
Total
Effet positif sur le marché de
l'emploi en Suisse
, Production en
Suisse
mio. de
fr.
147,0
11,0
20,7
6,0
33,0
44,0
46,5
308,2
%
30,1
3,4
13,8
20,0
19,9
58,7
75,0
23,4
Production des
entreprises
industrielles de la
Confédération
mio. de
fr.
35,0
11,0
15,7
.
-
10,0
12,0
83,7
%
7,1
3,4
10,5
.
-
13,3
19,4
6,4
I
Participation
indirecte
mio. de
fr.
342,0
259,0
119,1
.
133,0
-
-
23,0
876,1
308,2
1184,3
%
69,9
80,9
79,4
.
80,1
-
-
100,0
66,6
23,4
90,1
2460

172 
Répartition de la production indigène
La part adjugée à l'industrie suisse se répartit à raison de 73 pour cent entre
les entreprises privées et de 27 pour cent entre les entreprises industrielles
du Groupement de l'armement. On sait que ces dernières sous-traitent envi-
ron la moitié de leurs commandes à des entreprises privées en Suisse.
Généralement, les commandes importantes sont adjugées à un entrepreneur
général, qui fait appel à de nombreux sous-traitants. A leur tour, ces derniers
confient un grand nombre de mandats en sous-traitance.
Des contacts en matière de coordination de politique régionale ont eu lieu
avec la Division de la politique régionale de l'Office fédéral de l'industrie, des
arts et métiers et du travail. L'adjudication des mandats tient dès lors compte
des considérations de politique régionale, lorsque la rentabilité et les possi-
bilités le permettent; les centrales d'achat doivent respecter les principes
présentés ci-après.
18 
Principes régissant l'adjudication des mandats
181 
Idées directrices de la politique d'armement
Pour mener à bien les tâches présentées dans le plan directeur de l'armée,
la préparation et la puissance au combat de notre matériel d'armée doivent
être garanties en vue de l'engagement et de l'instruction. Des technologies
spéciales doivent donc être maîtrisées, d'où la nécessité de disposer dans le
pays du savoir-faire (know-how) qui s'impose en matière de production. C'est
pourquoi un des objectifs de notre politique en matière d'armement consiste
à maintenir dans le pays le potentiel industriel indispensable à la défense na-
tionale.
2461

Plus que jamais, les achats sont actuellement exposés à des influences va-
riées et partiellement contradictoires, telles que l'évolution technologique
dans le secteur de l'armement, les conditions-cadres financières, la réduction
de l'armée, le décloisonnement des marchés et le contrôle des exportations.
Il incombe au Département de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) de transformer ces facteurs en une politique d'achat
compréhensible et cohérente pour ses partenaires dans l'administration,
l'armée et l'industrie.
Dans sa séance du 9 décembre 1996, le Conseil fédéral a arrêté de nou-
veaux principes concernant la politique d'armement. Les idées directrices
suivantes ont été fixées:
• Le rapport coûts/efficacité sera pris en considération dans toutes les pha-
ses d'une étude de projet. C'est pourquoi, dans la mesure du possible, on
acquerra du matériel disponible sur le marché. On limitera cependant au
strict nécessaire les adaptations aux besoins spécifiques suisses. A
l'avenir, les développements financés par le DDPS seront exceptionnels et
dépendront de conditions restrictives.
• La concurrence reste le critère de sélection déterminant pour l'adjudication
des mandats. Les nouvelles bases légales déterminantes pour cette ma-
tière, la loi fédérale sur les marchés publics et son ordonnance, sont en vi-
gueur depuis le début de 1996. Elles mettent en évidence le principe de la
concurrence et l'égalité de traitement des fournisseurs. Ces principes sont
également valables pour l'adjudication des mandats par le DDPS. La con-
currence est le meilleur moyen de garantir un achat économique.
• Le potentiel industriel disponible au DDPS sera concentré et réorienté. Les
doubles emplois, qui subsistent notamment dans l'entretien, doivent être
supprimés.
2462

• L'adaptation du statut juridique des entreprises industrielles du DDPS doit
offrir à celles-ci une marge de manoeuvre plus importante pour des activi-
tés dans des secteurs voisins. Ainsi, le savoir-faire en matière de produc-
tion nécessaire à la défense nationale sera maintenu dans le pays et la
baisse des commandes d'armement sera partiellement compensée. Le
Conseil fédéral soumet au Parlement un projet de loi à ce sujet.
• Pour autant que la défense nationale en tire des avantages, l'examen de
possibilités de participation directe'se poursuivra. Cependant, une certaine
rentabilité devra compenser d'éventuels coûts supplémentaires. Des obli-
gations indirectes de participation restent prévues à titre de mesure d'ap-
point pour des projets importants.
• Une information donnée en temps utile et des appels d'offres à large
échelle, entre autres au niveau des sous-traitants, tiendront compte des
préoccupations régionales. L'appel d'offres est cependant prioritaire.
182 
Participation de l'industrie suisse
Sur la base des objectifs de la politique en matière d'armement, les organes
chargés des achats doivent se référer aux directives suivantes: si aucun ma-
tériel approprié ne peut être obtenu sur le marché indigène à des conditions
concurrentielles et que le besoin doit alors être couvert avec l'achat de ma-
tériel étranger, il convient d'examiner les possibilités de participation directe
de l'industrie suisse. Les coûts supplémentaires qu'impliquerait au besoin
une telle participation devraient être compensés par un intérêt militaire et
économique. Le présent programme d'armement prévoit de telles participa-
tions et les coûts supplémentaires qu'elles impliquent sont dûment justifiés.
Grâce à cette mesure et à une part encore élevée d'achats directs dans le
pays, en moyenne 75 pour cent de toutes les dépenses d'armement en
2463

Suisse auront un effet positif sur le marché de l'emploi durant plusieurs an-
nées.
Pour compléter ces efforts, les fabricants étrangers de matériel d'armement
peuvent être obligés de faciliter, à l'industrie suisse l'accès aux marchés
étrangers (ouverture de marchés). Une entreprise suisse qui souhaite mettre
à profit cette forme de participation doit cependant être compétitive face à
ses concurrents. Nous avons également prévu de telles conventions de par-
ticipation indirecte dans le présent programme, ce qui permet d'accroître
l'effet positif sur le marché de l'emploi tel qu'il est présenté au chiffre 151.
Les accords conclus avec les fabricants étrangers par l'intermédiaire des af-
faires de participation indirecte règlent le genre des commandes ainsi que les
modalités concernant les rapports et les processus de réalisation. Le Grou-
pement de l'armement est chargé de la surveillance de l'exécution en colla-
boration avec la Société suisse des constructeurs de machines (Verein
Schweizer Maschinen-Industrieller; VSM). Chaque affaire signalée doit être
confirmée par écrit par l'entreprise suisse favorisée. En outre, le Groupement
de l'armement, ou la VSM, procède à des enquêtes directes auprès des en-
treprises au moyen de sondages. Cette procédure offre la garantie que les
commandes admises à titre d'affaires de participation sont également con-
formes aux critères convenus.
183 
Conséquences pour la politique d'achat du DDPS
Les directives suivantes en matière d'achats découlent de ce qui précède:
• Créer dans la mesure du possible une situation concurrentielle pour toutes
les acquisitions du DDPS.
• Lorsque du matériel d'armement étranger se trouve en étroite concurrence
dans la sélection définitive, il faut examiner la possibilité d'une participation
2464

de l'industrie suisse. On tiendra non seulement compte de l'utilité militaire,
mais également des avantages économiques en général.
• Tous les organes d'acquisition devront veiller à ce que les entreprises sus-
ceptibles d'être sollicitées dans les régions économiquement faibles soient
invitées à participer à l'appel d'offres. Les entrepreneurs généraux doivent
confirmer à l'égard des organes directeurs du Groupement de l'armement
que ces concours à grande échelle ont été effectués avec sérieux.
• Si plusieurs offres de même valeur sont en concurrence lors de l'évalua-
tion, la préférence sera accordée à l'offre provenant d'une région économi-
quement défavorisée.
19 
Conséquences de la taxe sur la valeur ajoutée
Depuis son institution, les prestations directes des entreprises industrielles
du Groupement de l'armement sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ainsi, l'ensemble des acquisitions de matériel d'armement subit une taxation
plus élevée.
Il est tenu compte des coûts supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur
ajoutée dans les demandes de crédit d'engagement concernant les projets
d'acquisition qui suivent. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée grevant la
quote-part des importations du Groupement de l'armement n'est pas com-
prise (voir ch. 43).
2465

2 
Projets d'acquisition
21 
Défense aérienne; transport aérien (mobilité)
(989,0 mio. de fr.)
211 
Système de surveillance de l'espace aérien et de conduite
des opérations aériennes Florako
(489,0 mio. de fr.)
211.1 
Introduction
211.11 
Justification
Florako est destiné à renouveler totalement notre système actuel de sur-
veillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florida
qui est en service depuis plus de 27 ans. La cause de ce renouvellement est,
d'une part, le vieillissement technologique du système actuel, son coût
d'entretien toujours plus élevé et les difficultés d'acquisition de pièces de re-
change pour Florida. D'autre part, la croissance du trafic aérien civil et les
exigences accrues dans le domaine militaire actuel jouent un rôle également.
Le renouvellement proposé ne doit pas seulement tenir compte de ces réali-
tés, mais il doit permettre la réalisation d'un concept moderne de pointe. Ou-
tre le renouvellement technique et opérationnel, les deux aspects suivants
sont aussi impliqués:
• Garantir la sécurité au moyen d'une gestion optimale de l'espace aérien.
A cet effet, une vue d'ensemble de la situation aérienne militaire et civile
est indispensable. Florako doit permettre d'établir les conditions nécessai-
res pour créer une situation aérienne civile et militaire commune. Cette
2466

dernière réunit les données des voies aériennes à partir de sources civiles
et militaires, qui sont mises à la disposition des utilisateurs civils et militai-
res. Cette importante contribution permet d'éviter les situations de conflit et
d'accroître la sécurité aérienne. La situation aérienne commune représente
simultanément la base d'une utilisation souple et économique de l'espace
aérien suisse dans le contexte de projets paneuropéens.
• Introduire un système performant de surveillance de l'espace aérien et de
conduite des opérations aériennes.
Au plan de la tactique d'engagement, un système militaire de surveillance
de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes a, en principe,
des tâches plus complexes et techniquement plus exigeantes à assumer
qu'un système civil de sécurité aérienne. La différence intervient notam-
ment dans les domaines du repérage, de la poursuite et de l'identification
d'objets volants non coopérants et de ceux qui ont une surface équivalente
radar réduite et sont d'une maniabilité élevée. Par ailleurs, il doit assurer
l'alerte rapide ainsi que la direction des mesures de défense, notamment la
direction d'engagement des moyens de défense aérienne. Un tel système
doit pouvoir être engagé dans des opérations de guerre et bénéficier de la
protection nécessaire.
Florako comprend quatre éléments de système (voir en. 211.31):
• remplacement des actuelles stations radar Florida (Flores);
• nouveau système de poursuite multi-radar
(Radarluftlagesystem; Ralus);
• nouveau système de communication (Kommunikationssystem; Komsys);
2467

• remplacement des équipements dans les centrales d'engagement du sys-
tème de renseignements des Forces aériennes (Luftnachrichtensystem-
Einsatzzentralen; Lunas-EZ).
Le présent programme propose la réalisation d'une première étape
d'acquisition Florako. Celle-ci comprend principalement l'introduction de deux
nouveaux radars militaires pour la surveillance de l'espace aérien à grande
surface, l'intégration des senseurs militaires et civils actuels, la construction
du nouveau système de radar de situation aérienne pour Florako et
l'équipement des centrales d'engagement des Forces aériennes.
La réalisation complète de ce système principal est prévu au moyen d'une
deuxième étape d'acquisition. Celle-ci comprend essentiellement:
• l'acquisition et l'intégration de deux nouveaux radars militaires pour la
poursuite sélective d'objectifs attribués;
• l'intégration d'un système de données data-link des F/A-18;
• l'adaptation des systèmes Taflir actuels (radars d'aviation tactiques).
211.12 
Collaboration entre les Forces aériennes et l'organisation
civile de sécurité aérienne de Swisscontrol
La création d'une situation aérienne civile et militaire commune tient compte
des principes prévus à l'article 40 de la modification de la loi sur la navigation
aérienne de 1994: « Les services civils et les services militaires de la naviga-
tion aérienne sont coordonnés en fonction des besoins; leur réunion doit
avoir lieu si elle est judicieuse du point de vue de l'exploitation et de la tech-
nique. » (RO 1994 3010). L'objectif visant une situation aérienne commune
et prévu dans l'ordonnance du DFTCE du 29 février 1992 concernant la
2468

collaboration entre la sécurité aérienne civile et les Forces aériennes est
également réalisé.
Des filtres à réglage variable empêchent que des informations de la situation
aérienne militaire globale, qui sont uniquement accessibles aux utilisateurs
de l'armée, soient transmises à des organes civils.
Florako doit permettre de créer les conditions nécessaires à une collabora-
tion et une exploitation de synergies entre la sécurité aérienne civile et les
Forces aériennes. La délégation réciproque de représentants dans les or-
ganisations de projet et divers organes de coordination garantit une étroite
collaboration et coordination avec l'organisation de la sécurité aérienne civile
de Swisscontrol et de leurs projets en cours pour moderniser les centres de
sécurité aérienne civils de Zurich et de Genève.
211.13 
Collaboration internationale dans le domaine de l'alerte
rapide, de la surveillance de l'espace aérien et de la
défense aérienne
Au moyen d'un postulat daté du 4 mars 1992, la Commission de politique de
sécurité du Conseil des Etats a exigé un rapport indiquant:
• comment l'alerte rapide et la conduite dans les domaines de la défense
aérienne pouvaient être assurées tant avec la collaboration d'autres Etats
européens que sans celle-ci,
• quels investissements il faudrait prévoir et
• quelles conséquences découleraient d'une éventuelle collaboration avec
d'autres Etats européens au plan du droit et de la politique de la neutralité.
2469

Au plan militaire, une alliance internationale dans le domaine de la sur-
veillance de l'espace aérien et de la défense aérienne présenterait des avan-
tages évidents - notamment dans la perspective de la menace que consti-
tuent les engins guidés sol-sol et les missiles de croisière tactiques et balisti-
ques. Comme elles sont en général très répandues, de telles armes sont
également accessibles à des Etats et à des organisations aux ressources fi-
nancières et techniques modestes. Comme le système Florako n'est pas en
mesure de reconnaître seul les engins guidés sol-sol dans la phase ascen-
dante, une telle collaboration créerait de meilleures conditions pour une
identification précoce de tels objectifs. Elle permettrait de les combattre à
temps et de prolonger les délais de préalerte. Par ailleurs, un échange inter-
national de données éliminerait radicalement les limites qu'imposent les élé-
ments naturels à la zone de balayage (courbe terrestre, topographie, proprié-
tés de diffusion physique du faisceau radar, altitude de vol de l'objectif) et
auxquelles le système Florako est soumis comme tout système de radar. Les
risques qu'une exploitation autonome ne peut pas couvrir seraient ainsi
écartés.
Le problème du remplacement de Florida se pose indépendamment de la
question d'un éventuel futur échange de données avec les systèmes militai-
res de surveillance de l'espace aérien d'autres Etats. Rien ne s'oppose
techniquement à une interconnexion internationale des systèmes. Florako
prévoit des interfaces définies pour un échange de données. Le renouvelle-
ment et la modernisation de notre système de surveillance de l'espace aérien
et de conduite des opérations aériennes est également une condition visant
un partenariat futur de surveillance de l'espace aérien en Europe.
Les conséquences financières d'une éventuelle collaboration avec d'autres
Etats européens ne pourront être chiffrées qu'après des entretiens appro-
fondis avec les représentants compétents d'éventuels partenaires. Faute de
2470

mandats, de tels entretiens n'ont pas encore eu lieu à ce jour. La collabora-
tion internationale dans les domaines de l'alerte rapide, de la surveillance de
l'espace aérien et de la défense aérienne n'est pas une question militaire ou
technique, mais un sujet politique.
Au plan du droit de la neutralité et de la politique de la neutralité, un Etat
neutre doit tenir compte des aspects suivants:
• Le droit de la neutralité permet une collaboration sous la forme d'un
échange de données avec les systèmes militaires de surveillance de
l'espace aérien d'autres Etats, pour autant
• qu'il n'existe pas de conflits armés entre eux, ou entre ces Etats et des
Etats tiers non inclus dans la collaboration (application du droit de la
neutralité);
• que la collaboration ne soit pas associée à des engagements et à des
dépendances, de fait ou de droit, non résiliables qui empêcheraient
l'Etat neutre de respecter le droit de la neutralité en cas de conflit armé
international.
• La politique de neutralité reconnaît à l'Etat neutre la possibilité de sauve-
garder valablement son droit traditionnel à prendre des mesures de prépa-
ration contre la menace aérienne actuelle et future en prévision d'une
agression ou de la perte de la neutralité. Cela a toujours impliqué égale-
ment une certaine préparation à une alliance avec l'adversaire de
l'agresseur, pour autant que l'Etat neutre ne perde pas sa capacité à s'en
tenir au droit de neutralité. Compte tenu de la conduite moderne de la
guerre aérienne, notamment dans la perspective du combat contre des
engins guidés sol-sol et des missiles de croisière, il s'agit de garantir la
possibilité d'un passage rapide à la défense combinée. Un tel changement
doit se baser sur une décision autonome, ce qui exclut tout automatisme.
2471

Le système Florako offre les éléments techniques pour satisfaire à ces
conditions: il permet d'échanger des données ou de découpler rapidement
une interconnexion, ainsi que de collaborer sans créer un précédent qui
implique la conclusion d'une alliance. Au cas où la Suisse souhaiterait une
telle collaboration, il reste à savoir si des partenaires étrangers accep-
teraient que notre pays réserve sa neutralité en prévision d'un conflit.
211.2 
Considérations militaires
211.21 
Justification
Après plus de 27 ans d'exploitation, le système Florida est au terme de sa
durée d'utilisation militaire. Il aura servi plus de 30 ans lorsqu'il sera rem-
placé. Les processeurs destinés à assurer le traitement des données dans le
système ne répondent plus aux exigences actuelles. En outre, l'entretien de
Florida se révèle de plus en plus coûteux. Certaines pièces de rechange se
font rares ou ne peuvent plus être obtenues, d'où la nécessité d'échanger
des unités de fonctionnement complètes.
Comme l'espace aérien suisse est étroitement limité, la possibilité de
s'opposer à des opérations aériennes est tributaire de temps de réaction ex-
trêmement brefs. Il est donc nécessaire de disposer d'un système très per-
formant de surveillance de l'espace aérien conjointement avec nos avions
d'interception.
Depuis l'acquisition de Florida, les exigences militaires imposées à un sys-
tème de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aé-
riennes ont considérablement évolué: dans un environnement fortement
marqué par la guerre électronique, les systèmes d'armes actuels de haute
technicité doivent être soutenus ou combattus. Pour les utilisateurs, les
sommes de données fournies exigent des possibilités de représentation et de
2472

traitement adéquates. De nouvelles stations de travail dans les centrales
d'engagement sont dès lors nécessaires. Des auxiliaires de décision,
d'engagement et de commandement répondant aux exigences actuelles
doivent être préparés, afin de garantir la souveraineté de l'espace aérien et
la défense aérienne (conduite des engagements des chasseurs et des
engins guidés).
Le renouvellement total du système ne doit pas seulement permettre de ré-
soudre les problèmes d'entretien mentionnés, mais également d'obtenir la
réalisation d'un système moderne de pointe. Il s'agit de créer dans le do-
maine militaire les conditions 'nécessaires à l'étroite collaboration exigée
avec les services de la sécurité aérienne civile, la conception de la situation
aérienne commune et la gestion conjointe de l'espace aérien. Un système
accessible disposant d'interfaces normées permettra aussi de préparer, par
mesure de précaution, la possibilité d'échanger des données relatives à la
situation aérienne et des données d'identification avec les systèmes des
Etats voisins.
Pour les motifs invoqués et pour être en mesure de répondre aux exigences
futures imposées aux Forces aériennes, un renouvellement de l'ancien sys-
tème est indispensable.
2473

FLORAKO
Radars
Système radar d'évaluation
de la situation aérienne
Système de communication
Centrales d'engagement
211.22 
Réalisation des exigences militaires
Comme mentionné sous le chiffre 211.34, le caractère unique du système ne
permet pas une séparation claire entre le développement et l'acquisition.
Néanmoins, les résultats actuels de l'évaluation attestent la conformité du
système aux exigences militaires. Il ne s'agit pas ici d'un constat en tant que
tel de la conformité du système proposé aux exigences de la troupe, mais de
la confirmation du degré de maturité exigé pour l'intégration du projet dans le
programme d'armement 1998.
2474

211.23 
Engagement, exploitation et entretien
Les installations peuvent être exploitées en situation ordinaire et extraordi-
naire en permanence et avec un personnel réduit, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre.
A la troupe, la compétence incombe:
• pour l'engagement: à la brigade d'aviation 31;
• pour l'exploitation: à la brigade informatique 34;
• pour l'entretien: au service d'entretien des Forces aériennes 35.
L'exploitation et l'engagement peuvent être assurés avec les effectifs ac-
tuels.
En dehors de la troupe, la compétence incombe:
• pour l'engagement: au personnel professionnel de la brigade d'aviation 31;
• pour l'exploitation: à l'Office fédéral des exploitations des Forces aérien-
nes;
• pour l'entretien: à l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et
à la SF Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes.
La durée d'utilisation militaire de l'ensemble du système est de 30 ans. La
construction modulaire permet le remplacement d'éléments de système dont
la durée d'utilisation est plus brève.
211.24 
Instruction
Du personnel professionnel est formé pour constituer un pool d'enseignants
spécialisés, afin d'instruire le personnel de milice et le personnel profession-
nel de la brigade d'aviation 31, en vue de l'engagement et de l'exploitation
2475

opérationnels dans les centrales d'engagement. Ce personnel professionnel
suivra une formation de base auprès du fabricant et formera ensuite d'autres
personnes en Suisse. Des moyens auxiliaires d'instruction moderne sont à
disposition, tels que le « computer based training », les programmes de si-
mulation et un mode d'entraînement spécifique, ainsi que des installations
d'évaluation adéquates.
Une formation initiale de spécialistes est également prévue auprès des fabri-
cants pour les fonctions de l'exploitation technique et de l'entretien (Office
fédéral des exploitations des Forces aériennes, SF Entreprise suisse
d'aéronautique et de systèmes, personnel de milice de la brigade informati-
que 34 et du service d'entretien des Forces aériennes 35). Ces personnes
assureront ensuite la formation du personnel de milice et du personnel pro-
fessionnel en Suisse.
Le concept d'instruction Florako fixe les conditions d'instruction, les objectifs,
les programmes, ainsi que d'autres détails de la formation destinée aux utili-
sateurs, aux exploitants et au personnel d'entretien.
La reconversion du personnel de milice s'effectue dans le contexte des ser-
vices ordinaires.
211.25 
Protection des stations radar Florako
Les quatre stations radar militaires sont de la plus haute importance pour la
surveillance de l'espace aérien suisse et voisin, ainsi que pour le système de
conduite des opérations aériennes. Leurs emplacements servent également
de centres de transmission, ce qui leur confère une importance stratégique
élevée. En tant qu'installations fixes à rayonnement électromagnétique
construites sur des portions de terrain exposées, elles représentent des
2476

objectifs reconnaissables et vulnérables. Les antennes radar inactives peu-
vent être escamotées dans l'installation.
A partir d'une étude effectuée par les Forces aériennes sur mandat de l'Etat-
major général concernant des mesures de protection possibles, le choix s'est
porté, pour l'examen ultérieur, sur des mesures de protection passives sup-
plémentaires offrant un rapport prestations/prix favorable. Parallèlement à
Florako, des projets sont étudiés pour la surveillance terrestre de
l'environnement.
Les nouveaux radars bénéficient de la protection IEMN (impulsion électro-
magnétique nucléaire). La réalisation des constructions nécessaires à la pro-
tection IEMN des stations radar dépendra de l'enveloppe financière dispo-
nible en matière d'adaptation des constructions, avec pour objectif d'étendre
la partie du système global actuellement déjà protégée IEMN.
211.3 
Considérations techniques
211.31 
Description
211.311 
En général
Les caractéristiques du nouveau système de surveillance de l'espace aérien
et de conduite des opérations aériennes peuvent être résumées comme suit:
• Florako présente une architecture ouverte et travaille dans une large me-
sure au moyen d'interfaces et de protocoles standard. Des échanges entre
Florako et d'éventuels futurs systèmes de données externes seront ainsi
possibles à moindres frais.
• Florako bénéficie d'une technologie des plus modernes.
2477

• Florako se fonde sur des composantes de matériel informatique et de lo-
giciels existants. Au besoin, elles pourront être adaptées aux exigences
suisses.
• Dans la mesure du possible, Florako est réalisé au moyen de matériel in-
formatique et de logiciels d'usage courant.
• Florako est un système organisé selon une répartition géographique. La
redondance à disposition permet de reconfigurer le système en cas de
défaillance de certains éléments. Le fonctionnement en est ainsi garanti.
• Florako utilisera en grande partie les installations existantes (centrales
d'engagement et stations radar).
• Florako dispose d'une 
importante 
souplesse 
d'exploitation. 
Outre
l'exploitation normale, la simulation et l'instruction pourront être assurées
simultanément.
Florako est composé des quatre sous-systèmes suivants:
211.312 
Radar de remplacement pour Florida
Le radar de remplacement pour Florida (Flores) est destiné à succéder aux
radars à longue portée actuellement engagés. Deux systèmes de radar en-
tièrement différents seront engagés dans les stations radar militaires: les ra-
dars primaires et les radars secondaires. Les radars primaires sont capables
de mesurer les objets volants de manière autonome, ce qui est indispensable
pour l'engagement militaire. En revanche, les radars secondaires exigent une
collaboration entre le radar et l'objet volant. Cette procédure est principa-
lement utilisée dans la navigation aérienne ordinaire. Dans le domaine mili-
taire, elle est avant tout destinée à identifier nos propres appareils.
2478

Flores comprend les radars suivants:
• deux radars primaires de type classique (radars standard);
• deux radars primaires multifonctionnels;
• quatre radars secondaires.
Radar standard installé à haute altitude (photomontage)
Une première série d'acquisition au moyen du présent programme permettra
d'équiper les deux premières stations radar avec un radar standard et un
radar secondaire. Au cours d'une seconde série d'acquisition, les deux au-
tres stations radar seront équipées chacune d'un radar multifonctionnel et
d'un radar secondaire.
2479

Les radars primaires (radars standard et multifonctionnels) sont fabriqués par
Thomson-CSF. Ils ont en commun les caractéristiques suivantes:
• Ils sont issus du même groupe de radars, se fondent sur des éléments ac-
tuels de technologie ultramoderne et sont entièrement réalisés selon la
technologie des semi-conducteurs.
• Ils disposent d'une antenne plane qui est composée d'un nombre impor-
tant de modules d'émission et de réception. L'adressage individuel de ces
modules confère aux nouveaux radars une grande flexibilité en matière
d'observation de l'espace aérien.
• Ils disposent d'une redondance qui permet une reconfiguration.
• Ils mesurent les objectifs en trois dimensions.
• Le traitement des signaux radars et la commande du faisceau sont pro-
grammables, ce qui permet une adaptation des caractéristiques aux nou-
velles exigences.
• Ils offrent une bonne capacité de suppression des échos provenant du sol
et de ceux qui sont provoqués par les conditions atmosphériques; le traite-
ment des signaux est adapté aux conditions difficiles de terrain dans notre
pays.
• Ils résistent bien aux brouillages actifs et passifs, offrant ainsi une bonne
protection à la menace croissante de la guerre électronique.
• Ils peuvent être commandés à distance, ce qui permet de choisir en toute
occasion les caractéristiques optimales qui s'imposent (p. ex. mode de
surveillance, traitement des signaux).
• Ils sont protégés contre les impulsions électromagnétiques nucléaires
(IEMN).
2480

Les radars standard sont spécialement conçus pour la surveillance étendue
portant sur plusieurs centaines de kilomètres à haute altitude.
Grâce à leur commande électronique de faisceau en élévation et en azimut,
les radars multifonctionnels sont en mesure de poursuivre des objectifs très
mobiles et de les mesurer avec précision.
Les radars secondaires sont fabriqués par Thomson-CSF. Ils sont conformes
aux standards civils et se fondent sur une technologie ultramoderne. Il s'agit
d'un produit Thomson d'actualité.
211.313 
Système de poursuite multi-radar
Le système de poursuite multi-radar (Ralus) est fabriqué par Thomson-CSF.
Ses tâches et caractéristiques principales peuvent être résumées comme
suit:
• Ralus transforme automatiquement en voies aériennes toutes les informa-
tions des senseurs militaires et civils à disposition. Il établit une situation
aérienne concrète, civile et militaire, précise et complète, et la met à la
disposition des utilisateurs militaires dans les centrales d'engagement et
des utilisateurs civils (Swisscontrol).
• L'élément principal de Ralus est le « tracker », un programme qui génère à
partir des différentes mesures radar (plots) une voie aérienne cohérente,
en trois dimensions, pour chaque objectif repéré. Les utilisateurs militaires
et civils de ces voies aériennes ont, à l'égard d'un tel tracker, des exigen-
ces diverses relatives à la dynamique et à la précision. Le tracker est en
mesure de satisfaire aux exigences des deux utilisateurs, en offrant une
grande précision de la représentation de la voie aérienne à l'intention des
utilisateurs civils et une représentation stable à l'intention des utilisateurs
militaires en cas de mouvements aériens intenses.
2481

• Ralus exploite pleinement le chevauchement des couvertures radar et est
ainsi en mesure d'actualiser les voies aériennes plus rapidement
qu'auparavant.
• Une tâche importante de Ralus consiste également à identifier les objectifs
détectés. 
Ralus 
combine 
les données 
de 
nombreuses 
sources
d'information et établit automatiquement une corrélation avec les voies aé-
riennes. Les résultats de ces corrélations sont présentées à l'officier
d'identification qui établit alors les identités des objectifs.
• La commande des radars multifonctionnels est une autre tâche importante
de Ralus (désignation des cibles).
Au cours d'une première étape réalisée au moyen du présent programme,
l'acquisition portera sur un système de base qui est en mesure d'intégrer les
informations des radars civils et militaires actuels et celles du nouveau radar
standard. Une seconde étape d'acquisition permettra de développer Ralus
de telle manière que les informations des radars multifonctionnels, des don-
nées data-link des F/A-18 et d'autres sources pourront être intégrées.
211.314 
Système de communication (Kommunikationssystem;
Komsys)
Le système de communication Komsys est fourni par Siemens Suisse. Il relie
aussi bien les différents éléments de système et composantes de Florako
que le système global avec d'autres systèmes en service ou planifiés.
Les tâches et les caractéristiques de Komsys peuvent être résumées comme
suit:
2482

• Komsys est un système de communication très moderne, ouvert sur
l'avenir et bénéficiant d'un important potentiel de développement et d'une
grande capacité d'adaptation.
• Komsys utilise pour la diffusion une partie du système de transmission par
ondes dirigées à large bande proposé au chiffre 222 du présent message.
Ce réseau de transmission réticulé couvrira l'ensemble du pays.
• Komsys utilise pleinement les avantages de la technologie ATM
(Asynchronous Transfer Mode); celle-ci s'impose rapidement dans le do-
maine des télécommunications civiles. Il possède l'avantage particulier de
s'adapter aux différentes interfaces en service ou aux nouveaux systèmes
et dispose d'un transfert de données optimum fonctionnant également en
cas d'échanges fortement perturbés de données et de détérioration du
réseau de transmission.
• Komsys transmet toutes les liaisons phoniques entre les opérateurs dans
les centrales d'engagement et les pilotes. Komsys commande également
le réseau radio sol-air.
• Lorsqu'il sera entièrement réalisé, Komsys sera prêt pour l'intégration ulté-
rieure des données data-link du F/A-18.
• La partie de Komsys relative aux données sera en grande partie réalisée
au moyen de logiciels et de matériel informatique d'usage courant.
• La partie phonique de Komsys se fonde sur des logiciels et du matériel
informatique existants, qui devront être adaptés et complétés au moyen de
logiciels et de matériel informatique à élaborer.
Au cours d'une première étape réalisée au moyen du présent programme,
l'acquisition portera sur les parties de Komsys nécessaires pour l'étape
2483

d'acquisition de Florako. Komsys sera complété à l'occasion d'une seconde
étape d'acquisition.
211.315 
Centrales d'engagement du système de renseignements des
Forces aériennes
Le sous-système Lunas-EZ est fabriqué par Raytheon1. Il est composé de
trois centrales d'engagement dont les caractéristiques peuvent être résu-
mées comme suit:
• Grâce à l'architecture du système, toutes les centrales d'engagement dis-
posent, indépendamment de leurs emplacements, des données actuali-
sées et complètes.
• Chaque centrale d'engagement dispose d'une redondance locale et
décentralisée. Si un élément est hors service, Lunas-EZ est automatique-
ment reconfiguré pour garantir un fonctionnement sans interruption.
• Chaque centrale d'engagement dispose d'un pupitre d'opérateur de con-
ception identique, dont la configuration au plan du logiciel peut être adap-
tée pour chaque tâche.
• Lunas-EZ met à la disposition de tous les utilisateurs militaires les nom-
breuses données de Florako sur des écrans de visualisation couleur mo-
dernes.
• Les pupitres sont conçus selon les critères les plus récents en matière
d'ergonomie et de visualisation de l'information (p. ex. la commande des
menus, la technique des fenêtres).
Au 1er janvier 1998, l'entreprise Hughes Systems International, Los Angeles, USA, a
été reprise par le groupe d'armement américain Raytheon. La nouvelle désignation de
Hughes est désormais Raytheon Systems Company (RSC). Dans le texte, on utilisera
la désignation Raytheon de manière uniforme, même si des descriptions concernent
des processus antérieurs au 1er janvier 1998 et dont Hughes était alors formellement
responsable.
2484

Pupitre d'opérateur (concept)
• L'utilisation de l'ordinateur simplifie l'activité aux places de travail, si bien
que l'utilisateur peut accomplir les tâches imposées efficacement et en
temps utile.
• Concernant le logiciel, Lunas-EZ se fonde sur des logiciels existants qui
seront adaptés ou complétés par de nouveaux logiciels.
• Lunas-EZ sera en grande partie réalisé au moyen de logiciels disponibles
sur le marché.
2485

211.32 
Adaptation de Taflir
Les systèmes Taflir actuels seront adaptés à Florako au cours d'une se-
conde étape d'acquisition. L'accent de l'adaptation est porté sur le renouvel-
lement des « opération shelters » et sur le remplacement des « trackers »
existants.
Les places de travail (pupitres à écran), les ordinateurs et les appareils péri-
phériques seront remplacés par des éléments de Ralus, Komsys et Lunas-
EZ. Les systèmes Taflir seront ainsi en grande partie intégrés à Florako, ga-
rantissant ainsi le transfert de la situation aérienne Florako dans les systè-
mes Taflir. Au terme de cette adaptation, Taflir conserve malgré tout une
pleine autonomie d'engagement.
211.33 
Développement et choix de type
Les étapes principales du projet Florako peuvent être résumées comme suit:
• Après une étude de marché et une recherche d'informations, cinq entrepri-
ses ont été choisies en 1992 pour procéder à une étude de concept. Les
entreprises ont communiqué leurs résultats en juillet 1993.
• Après une évaluation préliminaire en mars 1994, le nombre des entrepri-
ses pour la phase de spécification du système a été réduit à deux:
Raytheon et Thomson.
• Le Groupement de l'armement et les Forces aériennes ayant défini les
exigences imposées à Florako, la phase de spécification a été introduite
auprès des deux concurrents en automne 1994. Il s'agissait d'établir des
spécifications de systèmes en collaboration étroite avec les deux concur-
rents et de procéder à une soumission d'offres ayant pour objectif de
2486

déclarer le projet prêt pour l'acquisition au moyen du programme
d'armement 1997.
• Après cette période de 15 mois, chaque concurrent a, dans le délai im-
parti, soumis une offre en janvier 1996.
• En septembre 1996, le Conseil fédéral a décidé de renvoyer l'acquisition
de Florako et de l'inscrire au programme d'armement 1998 dans le but
d'affiner les spécifications, de combler les éventuelles lacunes et d'offrir la
possibilité aux deux concurrents d'améliorer leurs offres.
• Les deux concurrents ont adressé leurs nouvelles offres en avril 1997,
dans le délai imparti.
• Pour obtenir une optimisation du système global, le Groupement de
l'armement a exigé, au mois de juin 1997, que les deux concurrents pré-
sentent une offre commune supplémentaire.
• Au début de septembre 1997, le consortium Raytheon-Thomson a livré
l'offre commune dans les délais. Trois possibilités étaient désormais à
choix.
• En décembre 1997, le Conseil fédéral a pris connaissance de la proposi-
tion du DDPS et a approuvé le choix du consortium Raytheon-Thomson en
tant que fournisseur. Leurs offres réunissent les qualités de Raytheon
dans le domaine de la défense aérienne et celles de Thomson dans celui
de la sécurité aérienne. Les faiblesses majeures des différentes offres ont
ainsi été éliminées.
211.34 
Réduction des risques
En raison du caractère unique du système, une séparation entre le dévelop-
pement et l'acquisition, à laquelle le DDPS accorde beaucoup d'importance
2487

lors de l'acquisition d'armement dans le but de réduire les risques, s'est ré-
vélée impossible pour Florako. En effet, un tel système doit être intégré dans
l'environnement spécifique d'un pays. C'est pourquoi il est conçu en un seul
exemplaire correspondant au caractère unique du pays. Un développement
achevé ne peut dès lors être suivi d'une fabrication en série. La possibilité de
construire et de tester un prototype pour le système global faisant défaut, la
réalisation présente inévitablement certains risques.
C'est pourquoi une première phase de réduction des risques a été ouverte. A
cet effet, les éléments essentiels suivants ont été fixés:
• Domaine de l'interface entre l'homme et la machine: l'interface homme-
machine constitue un des éléments les plus importants de l'ensemble du
système Florako. Tous les processus, les procédures, les représentations
graphiques et celles des menus doivent être élaborés en étroite collabo-
ration avec l'utilisateur et spécifiés dans le détail. Une partie de l'interface
homme-machine est élaborée sous forme de prototype.
• Domaine du système de poursuite multi-radar: Thomson développe un
système pilote qui sera installé en Suisse dans le but de transformer en
voies aériennes les données issues de radars sélectionnés et d'intégrer
ces données dans la situation aérienne Florida.
• Domaine du système de communication (Komsys): en Suisse, l'entreprise
Siemens conçoit un système pilote et l'installe dans le but d'examiner suf-
fisamment tôt l'interface avec" le système de transmission par ondes diri-
gées à large bande et de transmettre ensuite les données radar au sys-
tème pilote Ralus.
• Domaine des emplacements radar: une enquête détaillée sera entreprise
pour déterminer les modifications nécessaires à l'infrastructure actuelle
(p. ex. silo à radar, système de levage de l'antenne, etc.).
2488

Une deuxième phase de réduction des risques est prévue en relation avec la
deuxième étape d'acquisition. Celle-ci portera l'accent sur l'intégration des
données data-link du F/A-18 et sur les travaux de développements ultérieurs
pour le radar primaire multifonctionnel.
211.4 
Acquisition
211.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits néces-
saires:
mio.
de fr.
• Système Florako (1re étape d'acquisition) 
338,0
comprenant
- 2 radars standard, y compris les 2 radars secondaires
- 1 système de poursuite multi-radar
- 1 système de communication pour les données et la trans-
mission phonique
- 3 équipements des centrales d'engagement
• Fournitures et livraisons du Groupement de l'armement, presta-
tions de la SF Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes
et d'autres entreprises suisses 
40,0
• Modifications 
21,0
• Logistique 
42,0
Matériel de remplacement, appareils de contrôle et outillage
spécial, documentation et cours d'instruction
• Renchérissement estimé jusqu'à la livraison 
22,0
(point fort de la livraison: 2002)
• Risques (5,9 %) 
26,0
Total 
489,0
2489

Comme les offres du consortium sont présentées en francs suisses, cette
unité monétaire sera déterminante pour le projet.
211.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement est chargé de l'acquisition du système Flo-
rako auprès du consortium Raytheon-Thomson. Une direction de projet a été
engagée à cet effet. Raytheon et Thomson disposent de sous-traitants en
Suisse et à l'étranger. Le consortium Raytheon-Thomson est entrepreneur
général responsable de la réalisation de ce projet complexe.
Les plus importants partenaires contractuels sont:
• L'entreprise Raytheon Systems Company, Los Angeles, USA. Dans le
consortium Raytheon-Thomson, Raytheon est notamment responsable
des sous-systèmes des centrales d'engagement du système de rensei-
gnements des Forces aériennes (Lunas-EZ) et du système de communi-
cation (Komsys). En outre, l'entreprise est responsable du système dans le
projet Florako.
Raytheon dispose de plusieurs sous-traitants. Le sous-traitant suisse le
plus important est l'entreprise Siemens Suisse SA, Zurich.
• L'entreprise Thomson-CSF Airsys, Paris, France, est une société anonyme
dont l'Etat français est actionnaire. Dans le consortium Raytheon-
Thomson, Thomson est notamment responsable des radars Flores et du
système de poursuite multi-radar, ainsi que des adaptations dans le do-
maine Taflir. Thomson dispose de plusieurs sous-traitants en Suisse; le
plus important est l'entreprise Oerlikon Contraves, Zurich.
2490

• La SF Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes, Emmen, et
l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes, Dübendorf, offrent
les prestations nécessaires pour la préparation des emplacements et pour
l'appui en personnel du consortium Raytheon-Thomson dans le contexte
du projet, de l'installation et de la mise en service du système Florako.
211.43 
Offres et contrats
A la suite d'une procédure d'évaluation de plusieurs années, Raytheon et
Thomson ont présenté deux offres en concours, en avril 1997. Chaque offre
avait ses avantages et inconvénients spécifiques. Pour optimaliser le projet
global, les deux entreprises ont été invitées à soumettre en plus une offre
commune destinée à éliminer les divers points faibles et les risques des of-
fres séparées, et de présenter les avantages spécifiques de Raytheon et
Thomson.
Pour présenter les offres, ces derniers ont formé un consortium. Une évalua-
tion détaillée a permis d'établir que l'offre présentée par le consortium
Raytheon-Thomson répondait aux exigences du système Florako et qu'une
optimisation pouvait être obtenue comparativement aux offres séparées.
Le consortium Raytheon-Thomson présente une offre ferme, en francs suis-
ses, pour l'acquisition du système Florako.
Ces entreprises de renommée mondiale ont une longue expérience dans la
planification et la réalisation de systèmes de défense et de surveillance de
l'espace aérien dans les domaines militaire et civil. Leurs sous-traitants et
partenaires suisses au contrat sont compétents pour la coordination des
mandats confiés à notre industrie.
2491

Le Groupement de l'armement a conclu un contrat d'option avec le consor-
tium Raytheon-Thomson pour le volume de livraison prévu. Ce contrat est
valable jusqu'à la fin de décembre 1998.
Des accords seront également conclus avec la SF Entreprise suisse
d'aéronautique et de systèmes et l'Office fédéral des exploitations des For-
ces aériennes.
211.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie
suisse
211.441 
Participation directe
Des enquêtes relatives à une éventuelle participation directe de l'industrie
suisse ont été entreprises avant la décision de mandater le consortium
Raytheon-Thomson. En tenant compte d'aspects économiques et spécifi-
ques du système, ces enquêtes ont démontré qu'une participation directe
d'environ 30 pour cent était réalisable.
Dès lors, des commandes à l'intention de l'industrie suisse sont possibles
dans les domaines suivants:
• acquisition du système de communication;
• modifications de l'infrastructure, installation, mise en service;
• transport, élimination du matériel Florida;
• fabrication de logiciels dans des sous-domaines;
• travaux préparatoires d'entretien.
La participation directe d'environ 30 pour cent représente pour la Suisse un
volume d'occupation de 147 millions de francs ou 800 personnes-année et
2492

crée 160 places de travail pendant cinq ans. La participation de l'industrie
suisse n'entraîne pas de coûts supplémentaires par rapport à la part consi-
dérée.
211.442 
Participation indirecte
Un accord a été conclu avec le consortium Raytheon-Thomson. Celui-ci
s'engage à attribuer à l'industrie suisse des affaires compensatoires sous la
forme de commandes supplémentaires représentant environ 70 pour cent du
volume des commandes. Cette part s'élève à environ 342 millions de francs.
211.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison des sous-systèmes débutera en 2001 et s'étendra jusqu'au dé-
but de 2004.
211.46 
Acquisition subséquente
II est prévu d'acquérir au cours d'une seconde étape d'achat les autres ins-
tallations radar nécessaires pour le système Florako, pour l'adaptation des
systèmes Taflir et pour l'intégration des données data-link du F/A-18. Le sys-
tème global sera ainsi réalisé dans son intégralité.
C'est pourquoi une option a été négociée avec le consortium Raytheon-
Thomson et a fait l'objet d'un contrat.
211.5 
Appréciation des risques
Le système Florako est très complexe, exige une part élevée de logiciels et a
diverses interfaces par rapport à d'autres systèmes. Bien que le consortium
Raytheon-Thomson assume la responsabilité d'entrepreneur général à
l'égard du Groupement de l'armement pour la réalisation de ce projet
2493

complexe, il existe au sein d'un consortium des interfaces plus nombreuses
et des risques plus élevés que si le choix s'était porté sur une seule
entreprise à titre d'entrepreneur général. Le risque global peut être qualifié
de moyen.
211.6
Constructions
Le matériel prévu sera installé dans des emplacements et des installations
existants. A cet effet, certaines installations devront être rénovées et adap-
tées au caractère spécifique du nouveau matériel. Il est prévu de soumettre
ces mesures au moyen des budgets des constructions 1999 à 2001, confor-
mément au calendrier de l'acquisition de matériel. Il est impératif que les
constructions soient prêtes suffisamment tôt. En effet, le matériel doit être
préalablement monté pour être testé et accepté.
Le tableau suivant présente un aperçu de ces travaux et des coûts des
transformations qui s'élèvent à 19 millions de francs:
Financement
avec budget de
construction
Travaux de
construction
Exécution
Installation du
système
Coûts des
transformations
(estimation)
1999
Installation radar 3
et adaptation des
exploitations
1999 à 2001
2001
9,5 mio. de fr.
2000
Installation radar 2
2000 à 2001
2002
4,0 mio. de fr.
2001
Centrales
d'engagement
2001 à 2002
2002 à 2003
5,5 mio. de fr.1
1 Environ 2,0 millions de francs sont bloqués dans des crédits d'ensemble qui sont pro-
posés pour les adaptations d'installations de commandement de l'armée.
2494

212 
Douze hélicoptères de transport Super-Puma
(320,0 mio. de fr.)
212.1 
Introduction
D'abord trois et ensuite douze hélicoptères de transport du type Super-Puma
ont été acquis au moyen des programmes d'armement 1986 (FF 1986 \ 921)
et 1989 (FF 7989 II 101). A cet effet, les Chambres fédérales ont accordé
des crédits de l'ordre de 46 et de 315 millions de francs. En raison de
l'accroissement de la mobilité, des moyens de transport aérien supplémen-
taires se révèlent nécessaires. Les Super-Puma en'service ayant donné sa-
tisfaction et comme nous disposons de solides connaissances en matière
d'exploitation et d'entretien et d'une bonne infrastructure, l'acquisition de
douze nouveaux appareils de ce type est proposée.
212.2 
Considérations militaires
212.21 
Justification
L'importance de moyens de transport aérien à des fins militaires a considé-
rablement augmenté. Actuellement, ces moyens font partie des éléments
clés en matière de planifications et d'opérations militaires.
En Suisse, ces besoins font partie intégrante de tous les scénarios relatifs à
la politique de sécurité. En cas d'interruption des voies de liaison ou de con-
ditions particulières, seuls les hélicoptères de transport permettent
d'acheminer en temps utile des troupes, du matériel et des biens
d'approvisionnement aux lieux d'engagement et de procéder à des évacua-
tions et à des transports de patients à grande échelle. Les possibilités
d'engagement d'hélicoptères de transport étant variées, un large éventail de
2495

tâches dans le domaine de la sauvegarde des conditions d'existence peut
également être couvert.
Hélicoptère de transport Super-Puma
La capacité de transport et la souplesse d'engagement seront accrues pour
mieux répondre aux tâches qui incombent à l'armée, notamment en zone de
montagne. Comme le type d'hélicoptère choisi à l'origine a largement fait ses
preuves, l'acquisition de douze hélicoptères supplémentaires est dès lors
proposée.
Les nouveaux hélicoptères seront équipés d'un système d'autoprotection
passif indispensable lors d'engagements dans des zones de crise ou en cas
de défense.
Un des hélicoptères sera doté d'un équipement supplémentaire qui lui per-
mettra de transporter également des délégations civiles et militaires
2496

importantes. Par année, les Forces aériennes effectuent environ 100 vols
pour le transport de chefs d'Etat, de ministres, de conseillers fédéraux et
d'autres visiteurs de haut rang.
212.22 
Appréciation par la troupe
Les vols effectués par la troupe avec les quinze hélicoptères de transport
Super-Puma jusqu'au milieu de 1997 ont totalisé environ 15'000 heures sans
problèmes techniques ou de vol particuliers. L'engagement lors de la lutte
contre les incendies en avril 1997, dans le Val Mesolcina, a notamment
prouvé la grande disponibilité de ce type d'hélicoptère et ses hautes perfor-
mances.
212.23 
Intégration dans la troupe
Pour garantir une utilisation maximale des capacités de transport aérien, il
est prévu de concentrer, à l'avenir, les moyens de transport aérien à
l'échelon de l'armée.
Au même titre que les Super-Puma en service, les hélicoptères de transport
supplémentaires seront intégrés dans les formations de transport aérien, en
remplacement des Alouette 3.
212.24 
Reconversion des pilotes et du personnel d'entretien
La reconversion a lieu dans le contexte des prestations de service ordinaires.
Seule la formation initiale se fait auprès du fabricant en raison des modifica-
tions de configuration.
2497

212.3 
Aspects techniques
212.31 
Description
Le Super-Puma est fabriqué par la société franco-allemande Eurocopter.
Depuis le premier vol en 1978, plus de 500 appareils en version civile ou mili-
taire ont été vendus; ils ont effectué à ce jour plus de 1'300'000 heures de
vol. L'entreprise 
Eurocopter a changé la dénomination de ce type
d'hélicoptère qui porte désormais le nom de Cougar. Dans le présent mes-
sage, comme dans l'armée suisse, le nom de Super-Puma est conservé.
Le Super-Puma est un hélicoptère de transport tactique, bimoteur, avec une
masse maximale au décollage de 9000 kg. Il est équipé de deux turbines du
type Makila produites par l'entreprise Turboméca. L'équipage est normale-
ment composé de deux pilotes.
La cabine spacieuse permet de transporter 18 soldats complètement équi-
pés. Pour des engagements de sauvetage et d'aide en cas de catastrophe,
le Super-Puma peut être muni de six brancards et d'un treuil de sauvetage.
Des réservoirs à eau spéciaux pour la lutte contre les incendies peuvent
également être accrochés aux crochets de'Suspension prévus pour le trans-
port de charges extérieures.
Des équipements spéciaux permettent d'accroître la sécurité en cas
d'atterrissage forcé et la capacité de survie lors d'un engagement tactique. Il
s'agit de sièges amortisseurs de chocs pour la troupe déplacée, de sièges
blindés pour les pilotes, de réservoirs de carburant de sécurité en cas
d'atterrissage forcé et de cisailles de câbles disponibles à l'avant de la car-
lingue.
2498

212.32 
Données techniques
• Longueur totale 
18,7 m
• Masse maximale au décollage 
9000 kg
• Charge utile 
4000 kg
dont carburant 
1600kg
• Charge maximale au crochet de suspension 
4000 kg
• Vitesse de croisière maximale 
280 km/h
• Rayon d'action 
840 km
• Autonomie de vol en vitesse de croisière 
3,5 h
• Capacité de transport de troupe: sièges anti-crash 
18 personnes
sièges normaux 
24 personnes
• Capacité de transport comme ambulance 
• 
6 brancards
• Nombre de turbines 
2
• Puissance totale des turbines 
2370 kW
• Plafond pratique 
5600 m (à 7600 kg)
212.33 
Configuration
Les Super-Puma seront équipés de systèmes qui permettent d'assurer des
missions de jour comme de nuit, dans des conditions- météorologiques défa-
vorables. Il s'agit d'un système de navigation moderne et autonome permet-
tant la navigation par satellite, d'un radar météorologique et d'un système
radio couvrant des fréquences militaires et civiles. En outre, les Super-Puma
permettent des engagements au moyen de lunettes de vision nocturne.
212.331 
Hélicoptère de transport de troupe
Les nouveaux Super-Puma ont été définis selon une configuration aussi pro-
che que possible de celle de la flotte actuelle, afin de bénéficier de la
logistique et de la formation qui prévalent actuellement. Les exceptions sont
2499

dues au fait que certains équipements ne sont plus disponibles sur le
marché. Des impératifs de sécurité ou d'ordre opérationnel et l'intention
d'abaisser les coûts du cycle d'utilisation sont autant d'autres raisons. Les
Super-Puma seront donc équipés des nouveaux systèmes suivants:
• Un système de gestion centralisé pour les radios et les radionavigations:
cette amélioration est destinée à rationaliser la disposition des différents
équipements dans le cockpit.
• Le système de navigation est complété pour satisfaire aux exigences les
plus récentes en matière de vol dans l'espace aérien civil.
• II est prévu d'installer des entrées d'air polyvalentes dans six des douze
hélicoptères. Elles permettront des engagements lors d'un service de pro-
motion de la paix dans des régions sablonneuses où un filtrage de l'air uti-
lisé par les'turbines est indispensable.
• Un équipement d'autoprotection:
Outre le système de réduction de la signature infrarouge provoquée par les
gaz des turbines, cet équipement comprend un système combiné avec les
éléments suivants:
• un avertisseur radar;
• un avertisseur d'engins guidés;
• un avertisseur laser;
• un distributeur « chaff/flare » (défense contre les engins guidés);
• un brouilleur à infrarouge (défense contre les engins guidés à infra-
rouge).
2500

Ces éléments 
présentent 
un niveau de développement 
différencié.
L'acquisition de l'équipement d'autoprotection se fera par conséquent par
étapes. Afin de garantir une préparation opérationnelle rapide, la réalisation
de la première étape est prévue au moyen du programme d'armement 1999.
Si possible, les hélicoptères seront préparés durant leur fabrication en vue
de l'aménagement ultérieur de l'équipement d'autoprotection, d'où une éco-
nomie de coûts.
212.332 
Equipement supplémentaire pour le transport de délégations
Pour le transport aérien de délégations importantes, la Confédération ne dis-
pose que de Super-Puma équipés pour le déplacement de troupes de com-
bat. C'est pourquoi, à l'époque, un équipement supplémentaire sous la forme
d'un certain nombre de sièges de passagers a été acquis pour le transport
de ces derniers et pour l'acheminement de délégations étrangères. Selon les1
besoins, ces sièges peuvent être montés et démontés. Les délégations bé-
néficient ainsi d'un confort minimum. La pratique a cependant démontré que
l'aération était à peine suffisante et que lé bruit était à la limite du supporta-
ble lors du transport de délégations,.
En conséquence, un des hélicoptères de transport proposés sera équipé
d'un revêtement intérieur insonorisé et d'une installation de climatisation ins-
tallée dans un conteneur extérieur (pod). Cet hélicoptère pourra être utilisé
tout à fait normalement dans le service ordinaire de la troupe.
212.34 
Adaptation des quinze Super-Puma actuels et du simulateur
de vol
II n'est pas prévu d'uniformiser la flotte actuelle et le simulateur de vol par
rapport aux nouveaux hélicoptères.
2501

212.4 
Acquisition
212.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance rle l'acquisition et les crédits néces-
saires:
mio.
de fr.
12 hélicoptères de transport Super-Puma, y compris
l'équipement spécial et de remplacement
(prix de l'unité: 20,9 mio. de fr.) 
251,0
Matériel de remplacement pour les hélicoptères et équipement
spécial pour l'engagement, matériel au sol pour l'exploitation,
documentation, instruction, appui technique et service des modi-
fications durant l'acquisition 
41,3
Adaptation des hélicoptères et préparation en vue de
l'installation de l'équipement d'autoprotection 
20,7
Risques (2,2 %) 
7,0
Total 
320,0
Le renchérissement jusqu'à la livraison à la troupe des hélicoptères et du
matériel complémentaire est compris dans le crédit d'acquisition de 320 mil-
lions de francs. Le point fort de la livraison est situé en 2001.
Le prix de l'unité des hélicoptères acquis au moyen du programme
d'armement 1989 s'élevait à 14,7 millions de francs. Depuis lors, ces appa-
reils ont été soumis à diverses adaptations de configuration. L'augmentation
de prix des hélicoptères proposés s'élève à environ 5 millions de francs suis-
ses par appareil et comprend les éléments des adaptations de configuration
2502

(voir eh. 212.331), du renchérissement et de la différence des cours de
change.
Les coûts supplémentaires pour l'équipement destiné au transport de délé-
gations totalisent 800'ODO francs.
L'évaluation du matériel de remplacement et du matériel au sol a tenu
compte du matériel de la logistique acquis au moyen du programme
d'armement 1989 pour les Super-Puma en service. Par ailleurs, elle a été
effectuée sur la base du nouveau programme d'engagement et d'entretien
qui tient compte de la nouvelle conception d'entretien du département.
212.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement est globalement responsable de l'acquisition.
Ce projet étant très complexe, une organisation de projet a été engagée pour
en assurer le bon déroulement. Elle est composée de représentants de
l'Etat-major général, des Forces aériennes et du Groupement de l'armement.
Les partenaires principaux du Groupement de l'armement sont:
• l'entreprise Eurocopter, Paris: livraison des hélicoptères et du matériel af-
férent;
• l'entreprise Turboméca, Bizanos/F: elle fournit la logistique pour les turbo-
moteurs.
212.43 
Offres et contrats
Le Groupement de l'armement et l'entreprise Eurocopter ont conclu un con-
trat d'option avec des prix fixes en francs suisses. Il est valable jusqu'à la fin
de janvier 1999. En outre, le Groupement de l'armement contrôle le calcul
des prix de l'entreprise Eurocopter.
2503

L'acquisition auprès d'Eurocopter est complétée par des achats directs au-
près d'autres fournisseurs, par exemple les appareils radio et de radionavi-
gation. Les contrats doivent encore être négociés.
212.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie
suisse
212.441 
Part adjugée dans le pays
Plus de 95 pour cent du matériel proposé est fabriqué à l'étranger.
212.442 
Participation
Le Groupement de l'armement a conclu un accord avec l'entreprise
Eurocopter, selon lequel celle-ci est tenue de compenser économiquement à
100 pour cent la part-du prix d'achat que lui rapporte l'acquisition, au moyen
d'affaires compensatoires conclues avec l'industrie suisse.
Cet accord règle les critères et la procédure de reconnaissance des affaires
de participation signalées. La compensation économique doit avoir été réali-
sée d'ici la fin de 2006.
Le montage final de dix des douze hélicoptères prévus sera assuré par la SF
Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes à Emmen. A ce titre,
Eurocopter associe la SF comme sous-traitant. Cette participation offre à la
SF un nouveau gain de savoir-faire pour accomplir ses tâches principales en
tant que centre de compétences pour le matériel (préposé au système, en-
tretien, réparations).
Les coûts supplémentaires occasionnés par ce montage final se chiffrent à
6,5 millions de francs. L'entreprise Eurocopter est chargée d'utiliser d'autres
possibilités de participation directe.
2504

212.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Les douze hélicoptères, ainsi que le matériel afférent seront livrés à partir de
l'automne 2000 jusqu'au printemps 2002.
212.5 
Appréciation des risques
La configuration des hélicoptères proposés est très semblable à celle des
quinze Super-Puma en service. En raison du contrat d'option conclu avec
l'entreprise Eurocopter portant sur des prix fixes en francs suisses, les ris-
ques liés au renchérissement et au taux de change disparaissent pour la
plus grande partie du volume d'acquisition. Ainsi, les risques techniques, fi-
nanciers et liés au délai peuvent être qualifiés de faibles.
212.6 
Coûts subséquents et constructions
212.61 
Constructions
Autant que possible, les hélicoptères seront stationnés dans des infrastructu-
res existantes. D'éventuelles adaptations de divers emplacements seront
proposées au moyen de budgets des constructions.
212.62 
Coûts subséquents
A partir des constatations faites avec la flotte actuelle, il faut s'attendre à des
coûts subséquents annuels (personnel et frais de matériel) d'un montant
d'environ 14 millions de francs. Par ailleurs, le premier réapprovisionnement
de pièces de rechange devrait s'imposer après cinq années d'exploitation.
2505

213 
Amélioration de l'efficacité au combat du système mobile
d'engins guidés de défense contre avions Rapier
(150,0 mio. de fr.)
213.1 
Introduction
Le système mobile d'engins guidés Rapier développé par l'entreprise British
Aerospace et engagé en Suisse depuis 1984 est une importante composante
de notre défense contre avions, grâce à ses possibilités d'engagement par
tous les temps et de nuit. Il est engagé en interaction avec les engins guidés
légers de défense contre avions Stinger et les avions de combat dans le con-
texte de la défense aérienne sur l'ensemble du pays.
Au moyen du programme d'armement 1980 (FF 7980 II 1429), les Chambres
fédérales ont approuvé un crédit de 1'192 millions de francs pour l'acquisition
de 60 unités de feu Rapier destinées à protéger les formations mécanisées.
Comme le renchérissement n'était pas compris dans ce crédit, un crédit ad-
ditionnel de 200 millions de francs a été octroyé en 1984 (FF 1984 III 110).
Du matériel supplémentaire a été acquis au moyen du programme
d'armement 1988 (FF 1988 II 12) pour constituer une batterie supplémentaire
d'engins guidés. En 1989, on a procédé à une augmentation de la capacité
des ordinateurs, ainsi qu'à des améliorations des logiciels. Ces travaux, d'un
montant d'environ 16 millions de francs, ont été financés au moyen du bud-
get pour l'équipement et le besoin de renouvellement.
Le programme d'amélioration de l'efficacité au combat proposé doit permet-
tre d'améliorer techniquement et tactiquement le système Rapier pour qu'il
soit conforme aux exigences d'engagement jusqu'en l'an 2015 au moins. Il
s'agit principalement d'obtenir une probabilité de touchés accrue et une
meilleure résistance contre les mesures de brouillage électronique, ainsi que
2506

des améliorations concernant l'entretien. Par ailleurs, le programme prépare
un éventuel engagement d'engins guidés plus performants.
Le présent programme d'armement propose l'amélioration de l'efficacité au
combat de l'ensemble des 60 unités de feu Rapier.
Le système Rapier est utilisé par les forces armées de treize Etats, dont cel-
les de Grande-Bretagne et d'Australie.
Tir d'une unité de feu Rapier aux Hébrides
2507

213.2 
Considérations militaires
213.21 
Justification
Dans la situation actuelle, la protection de l'espace aérien reste l'une des tâ-
ches principales des Forces aériennes. En cas de conflit, la tâche prioritaire
de ces dernières consisterait à assurer la protection de notre population et
des troupes contre des attaques aériennes. La défense aérienne est une tâ-
che qui doit être résolue par une collaboration étroite entre l'aviation et la
défense contre avions, avec pour objectif d'empêcher les avions ennemis
d'utiliser leur armement, ou tout au moins d'en réduire l'efficacité. La défense
contre avions représente l'élément statique de la défense aérienne et peut
maintenir sa fonction de protection durant une période prolongée. Sa fonction
première consiste à protéger l'infrastructure des Forces aériennes. Par
ailleurs, ses moyens lui permettent de protéger d'autres espaces et objets
importants dans le contexte de la défense générale et de la défense
dynamique du territoire.
Au niveau de l'armée, les Rapier et les canons de 35 mm équipés de radars
sont les moyens les plus importants de la défense contre avions. Jusqu'en
1994, les Rapier étaient utilisés pour protéger les formations mécanisées.
Avec l'introduction de l'engin guidé léger de défense contre avions Stinger et
la restructuration de l'armée 95, les formations de Rapier seront chargées,
dans une première phase, de la protection de l'infrastructure des Forces aé-
riennes, notamment des aérodromes des F/A-18 et, ultérieurement, selon la
situation, engagées en faveur des formations mécanisées.
Apte au combat nocturne, pouvant être engagé par tous les temps et n'ayant
besoin que d'un personnel réduit, le système d'engins guidés Rapier doit
pouvoir être utilisé, selon la planification actuelle, jusqu'en 2015 et au-delà.
Depuis l'introduction du système d'armes, la technologie des moyens
2508

offensifs de la guerre aérienne s'est considérablement améliorée. Aujourd'hui
déjà et assurément de manière accrue à l'avenir, des objets volants de faible
dimension, rapides et dont certains n'auront pas de pilote seront engagés
dans un climat électronique brouillé de jour et de nuit, ainsi que par mauvais
temps. Pour faire face à cette menace fluctuante, il s'agit, outre l'aptitude
actuelle au combat nocturne et à l'engagement par tous les temps,
d'améliorer la résistance au brouillage électronique, ainsi que l'acquisition et
l'identification des objectifs par le système d'armes. A cet effet, les mesures
suivantes sont nécessaires:
• acquisition plus rapide des objectifs;
• adaptation des programmes d'analyse de la menace à l'évolution de cette
dernière;
• amélioration de la probabilité des touchés, notamment contre les objectifs
de faible dimension (p. ex. les drones);
• accroissement de la résistance du système d'armes au brouillage électro-
nique;
• adaptation de la compatibilité dans la perspective d'un éventuel engage-
ment ultérieur de l'engin guidé de combat plus performant « Mark 2 » (voir
ch. 213.31);
• garantie de la disponibilité exigée et de la maintenance du système.
Les mesures proposées dans le contexte du présent programme d'armement
sont donc nécessaires afin d'améliorer techniquement et tactiquement le
système d'armes Rapier pour qu'il réponde aux formes de la menace mo-
derne décrites et que les exploitations d'entretien puissent garantir efficace-
ment la maintenance durant la période d'utilisation mentionnée.
2509

213.22 
Appréciation par la troupe
Les essais effectués par le Groupement de l'armement en collaboration avec
la troupe ont établi que les modifications pour l'amélioration de l'efficacité au
combat et les mesures de maintien de cette efficacité répondaient aux exi-
gences militaires. Les résultats des essais ont permis de déclarer les modifi-
cations proposées aptes à être utilisées par la troupe.
213.23 
Intégration dans la troupe
L'amélioration de l'efficacité au combat n'influence pas l'intégration.
Les trois groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions Rapier
sont concentrés en un régiment et subordonnés à la brigade de défense con-
tre avions au niveau de l'armée.
Le groupe mobile d'engins guidés de défense contre avions conserve son
organisation, soit un état-major, une batterie d'état-major et les batteries
d'engins guidés.
213.24 
Reconversion, instruction et entretien
Des mesures d'amélioration de l'efficacité au combat n'ont que peu
d'influence sur l'instruction et peuvent être intégrées dans les cours de répé-
tition, moyennant un minimum de temps. Il n'est pas nécessaire de prévoir
des jours de service supplémentaires. L'instruction dans les écoles de re-
crues de défense contre avions n'exige que des adaptations mineures. La
modification des simulateurs mentionnée sous le chiffre 213.31 y contribue.
2510

213.3 
Considérations techniques
213.31 
Description
Le système Rapier est essentiellement composé des sous-systèmes sui-
vants:
• engin guidé;
• lance-engins guidés avec radar de surveillance et processeur de données;
• radar de poursuite avec processeur et appareil de contrôle;
• console avec écran et processeur;
• appareil de pointage optique;
• groupes électrogènes.
Comme décrit au chiffre 213.21, les mesures d'amélioration visent avant tout
à rendre le système Rapier insensible aux mesures de brouillage électroni-
que d'un ennemi, à améliorer la probabilité des touchés également contre les
objectifs de faible dimension et, au besoin, à procéder aux adaptations tech-
niques afin que la durée d'utilisation exigée soit garantie, moyennant des dé-
penses raisonnables. Les mesures proposées touchent l'ensemble des sous-
systèmes, à l'exception de l'engin guidé et des groupes électrogènes.
Les améliorations de système dans les domaines opérationnels et de
l'instruction exigées par la troupe sont principalement obtenues par des
adaptations de logiciels. En revanche, des améliorations sont principalement
réalisées dans le domaine de l'entretien au moyen de modifications du
matériel informatique.
Le programme d'amélioration de l'efficacité au combat comprend les modifi-
cations suivantes:
2511

Lance-engins guidés avec radar de surveillance et processeur
Dans le domaine du radar de surveillance, des améliorations de l'efficacité
au combat peuvent être obtenues grâce à l'augmentation de la capacité de
calcul réalisée antérieurement et à l'aide du développement de nouveaux
programmes informatiques. Il est ainsi possible d'analyser plus rapidement
les buts reconnus par le faisceau radar Rapier et de les évaluer avec pré-
cision. Ainsi, il est possible de mieux séparer des buts simultanés et
l'opérateur peut procéder consécutivement à un choix en vue du combat.
La transformation de l'échelon d'émission du radar de surveillance par le
remplacement complet de composantes désuètes exigeant un entretien
important simplifie les travaux de réglage et d'ajustage et le diagnostic des
erreurs; elle augmente la fiabilité jusqu'à la fin de la durée d'utilisation.
Les moyens de brouillage électrique toujours plus performants dont on
dispose dans le monde entier dépassent les'possibilités de nos moyens de
défense. Les adaptations de logiciels proposées permettront d'augmenter
la résistance au brouillage du radar de surveillance Rapier face aux mena-
ces modernes. Ce radar est ainsi immunisé contre tous les systèmes de
brouillage connus.
Le lance-engins guidés permet uniquement de tirer des missiles du type
« Mark 1 ». La production de ce dernier type d'engins a cessé. Il contient,
en outre, des composantes pyrotechniques d'une durée d'existence limi-
tée; par conséquent, ces éléments doivent être remplacés en temps utile.
Une alternative consisterait à le remplacer par des engins guidés du type
« Mark 2 ». Ceux-ci bénéficient d'une portée améliorée et d'une fusée de
proximité supplémentaire. Les deux types d'engins guidés peuvent être ti-
rés au moyen du lanceur amélioré.
2512

• Radar de poursuite et appareil de pointage optique
Pour satisfaire aux exigences militaires, d'importantes améliorations de
logiciels sont également nécessaires pour le radar de poursuite. En cas de
mesures de brouillage électronique, par exemple, le radar de poursuite
enclenche un moyen de surveillance spécialement conçu pour mieux
identifier l'objectif attribué. La probabilité de touchés est ainsi nettement
améliorée. L'engin guidé Rapier « Mark 1 » dispose d'une fusée percu-
tante, mais non d'une fusée de proximité. Dès lors, il importe de guider
l'engin vers le but de manière précise, sans devoir procéder à
d'importantes corrections de trajectoire. Un nouveau circuit de réglage
amélioré satisfait à cette exigence. En outre, les améliorations dont béné-
ficie le radar de poursuite permettent également de repérer avec précision
les avions de type récent. La vitesse de l'objectif à combattre désigné par
l'opérateur est désormais communiquée au radar de poursuite. On évite
ainsi que d'autres avions se trouvant à portée du radar soient involontai-
rement accrochés par celui-ci et combattus.
Par ailleurs, le renouvellement des systèmes électro-optiques du radar de
poursuite comme celui de l'appareil de pointage optique s'imposent. Il est
en effet très difficile d'obtenir certaines pièces. Le remplacement intégral
au moyen de caméras numériques doit être abandonné pour des raisons
de coûts. Le remplacement de l'électronique permettra d'améliorer la dis-
ponibilité et l'entretien des systèmes électro-optiques et de prolonger la
durée d'utilisation des composantes de ces systèmes.
• Simulateurs
Les simulateurs prévus pour l'instruction seront adaptés aux mesures
d'amélioration de l'efficacité au combat. Ainsi, l'utilisateur ne remarquera
aucune différence par rapport au système d'armes réel.
2513

Ces mesures concernent les simulateurs d'engagement et d'appareils de
pointage.
• Appareils de contrôle et appareils de test
L'adaptation des appareils de contrôle et des appareils de test garantit de
maintenir la réparation en Suisse des groupes et des sous-groupes
d'assemblage modifiés. L'appareil de contrôle du radar de poursuite sera
complété par d'autres fonctions qui permettront à l'opérateur de contrôler
le déroulement intégral du combat, y compris le vol de l'engin guidé.
213.32 
Développement
L'entreprise Matra British Aerospace et ses sous-traitants ont procédé au
développement des mesures d'amélioration de l'efficacité au combat. Quel-
ques améliorations de système ont déjà été introduites dans les forces ar-
mées britanniques. D'autres améliorations, principalement dans le domaine
de la guerre électronique, ont été spécialement développées pour la Suisse
et cette configuration sera uniquement à disposition de notre armée.
L'efficacité du programme proposé a été analysée au moyen d'études de fai-
sabilité et de projets. Sur la base des résultats positifs de cette analyse, le
Groupement de l'armement a mandaté Matra British Aerospace en 1994 et
en 1995, afin qu'elle développe les modifications et qu'elle les intègre dans
une phase d'essais suisses.
213.33 
Essais
En juin 1997, des tests techniques combinés avec des essais effectués par
la troupe ont eu lieu au terme de la phase d'intégration. Certains aspects re-
levant de l'entretien et de la logistique ont également été inclus. En octobre
1997 aux Hébrides (Ecosse), à l'occasion des tirs de contrôle réguliers
2514

Rapier (contrôle des munitions et des systèmes), des engins guidés plus per-
formants du type « Mark 2 » ont également été testés.
Durant le premier trimestre de 1998, il est encore prévu de vérifier les amé-
liorations des radars de surveillance par rapport aux mesures de brouillage
électrique radar.
213.4 
Acquisition
213.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits néces-
saires:
mio. 
mio.
de fr. 
de fr.
Matériel principal 
109,2
- Fabrication et modification de divers groupes
d'assemblage pour 60 unités de feu 
95,6
- Assemblage de 60 unités de feu 
13,6
Logistique 
33,7
- Equipement de réparation et d'essais, matériel de
remplacement 
26,2
- Matériel d'instruction et de cours, documentation 
7,5
Risques (5 %) 
7,1
Total 
150,0
Des paiements en livres anglaises sont prévus pour environ 82 pour cent du
crédit d'acquisition. Le point fort de la livraison se situe en 2003.
2515

213.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement est le mandant pour l'amélioration de
l'efficacité au combat.
213.43 
Offres et contrats
Les partenaires contractuels du Groupement de l'armement sont:
• Matra BAe Dynamics Limited, Stevenage/GB, comme fabricant du sys-
tème Rapier et entrepreneur général pour la fabrication et la modification
des groupes d'assemblage; il assume la responsabilité du système.
• SF Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes, Emmen, pour une
partie importante des travaux d'assemblage.
Le Groupement de l'armement a conclu des contrats d'option limités avec les
deux entreprises, qui contiennent également un droit de regard dans le calcul
des prix. La validité des contrats s'étend jusqu'au 28 février 1999.
213.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie
suisse
213.441 
Participation directe
La SF Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes, à Emmen, est char-
gée du montage des groupes d'assemblage modifiés. Le chiffre d'affaires
réalisé dans le pays s'élève ainsi à environ 14 millions de francs. En
moyenne 15 places de travail peuvent ainsi être garanties pour une durée de
cinq ans.
Les travaux de montage en Suisse n'exigent pas de coûts supplémentaires.
En outre, grâce aux connaissances acquises, l'entretien ultérieur est garanti
2516

et il n'est pas nécessaire que les unités de feu soient envoyées à l'étranger
pour transformation.
Les enquêtes effectuées jusqu'ici concernant la participation de l'industrie
suisse ont montré que, pour des raisons économiques et techniques, une
nouvelle participation directe n'entrerait que faiblement en ligne de compte.
Certaines questions sont encore à l'étude.
213.442 
Participation indirecte
Le Groupement de l'armement a conclu avec l'entreprise Matra BAe Dyna-
mics un accord selon lequel celle-ci s'engage à compenser économiquement
à 100 pour cent sa part et celle de ses sous-traitants par des affaires com-
pensatoires attribuées à l'industrie suisse sous forme de commandes.
L'accord mentionne les branches industrielles qui entrent en ligne de compte
dans le pays et règle le genre des commandes et les questions d'information
et de réalisation. La compensation économique doit être achevée d'ici la fin
de l'an 2005.
213.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Les unités de feu Rapier améliorées seront livrées à la troupe de 2002 à
2004.
Un groupe sera équipé par année et le premier d'ici la fin de 2002.
213.5 
Appréciation des risques
Compte tenu des résultats des essais obtenus à ce jour et sur la base des
contrats d'option, le risque technique, commercial et lié aux délais peut être
globalement qualifié de moyen.
2517

214 
Dispositifs de pointage à image thermique pour les engins
guidés de défense contre avions Stinger
(30 mio. de fr.)
214.1 
Introduction
Au moyen du programme d'armement 1989, les Chambres fédérales ont ac-
cordé un crédit de 484 millions de francs pour l'acquisition de l'engin guidé
américain Stinger. Il s'agit d'un engin guidé léger de défense contre avions
utilisé par un homme tirant avec l'arme épaulée. Une équipe de deux hom-
mes est formée pour l'engagement tactique. Le Stinger fonctionne selon le
principe « fire and forget ». Après le tir, le missile se dirige de manière auto-
nome vers le but, simplifiant ainsi l'opération du tireur. Aujourd'hui, le Stinger
ne peut être engagé de manière optimale qu'avec de bonnes conditions de
visibilité. En cas de mauvaises conditions, l'engagement est réduit et il est
impossible de nuit. La présente proposition doit permettre d'acquérir des dis-
positifs de pointage à image thermique pour l'engagement nocturne, et
diurne lorsque les conditions de visibilité sont difficiles.
214.2 
Considérations militaires
214.21 
Justification
La défense contre avions des divisions de campagne, des divisions de mon-
tagne, des brigades blindées, des brigades de forteresse et des formations
d'alarme sera exclusivement équipée de l'engin guidé léger de défense con-
tre avions Stinger. Elle sera opérationnelle à partir du 1er août 1998, soit au
terme de l'introduction ou de la reconversion. Ce système d'armes renforcera
considérablement la protection DCA des unités mentionnées de jour et par
bonnes conditions de visibilité.
2518

Engagement de l'engin guidé de défense contre avions Stinger, équipé du dispositif de
pointage à image thermique
En revanche, les moyens ennemis de la guerre aérienne seront également
engagés de manière accrue de nuit et dans de mauvaises conditions de vi-
sibilité. Les unités de feu Stinger seront équipées d'un dispositif de pointage
à image thermique pour garantir la protection nécessaire aux formations mili-
taires et aux objets également lorsque la visibilité fera défaut.
214.22 
Appréciation par la troupe
Au printemps 1997, les Forces aériennes ont procédé à des essais techni-
ques et tactiques de plusieurs semaines avec la participation de la troupe de
milice. L'expérience acquise dans l'instruction et dans les opérations de
pointage a permis de déclarer apte à être utilisé par la troupe le dispositif de
2519

pointage à image thermique de l'entreprise américaine Raytheon Systems
Company. Il convient de relever les bons résultats de tir.
214.23 
Intégration dans la troupe
II est prévu d'équiper chaque unité de feu Stinger d'un dispositif de pointage
à image thermique.
L'introduction de ce dispositif doit permettre à une unité de feu de garantir
désormais un engagement de vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les deux
relèves, composées jusqu'à présent de deux tireurs Stinger chacune, ne suf-
fisent plus. Outre le chef, une unité de feu sera à l'avenir composée de six
tireurs Stinger au lieu de quatre.
Les autres effectifs des groupes Stinger devront également adopter le
rythme d'activité de vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Selon les besoins,
on recrutera les militaires dans les batteries de canons de défense contre
avions de 20 mm, dissoutes à la fin de 1997.
Les besoins supplémentaires en personnel entraînent des besoins accrus en
véhicules tout terrain. Les véhicules supplémentaires requis peuvent être re-
pris en partie des batteries de canons de défense contre avions de 20 mm.
Des véhicules de réquisition seront attribués pour couvrir les autres besoins.
214.24 
Reconversion, instruction et entretien
L'instruction des actuelles batteries Stinger au dispositif de pointage à image
thermique aura lieu de 1999 à 2001, à l'occasion d'un cours de perfectionne-
ment de la troupe sur les places de DCA de Brigels et de Grandvillard.
La formation de base au dispositif de pointage débutera en l'an 2000 dans
les écoles de recrues de DCA de Payerne.
2520

L'instruction est assurée par des instructeurs des Forces aériennes et
l'équipe actuelle est suffisante.
214.3 
Considérations techniques
214.31 
Description
Le dispositif de pointage Stinger offre au tireur une image thermique du mi-
lieu observé en cas d'obscurité et de jour, lorsque les conditions de visibilité
sont défavorables. Les différences de température entre le but et l'arrière-
plan sont représentées avec une grande sensibilité, permettant ainsi de repé-
rer des avions et des hélicoptères à portée de l'arme et d'enclencher le pro-
cessus de combat.
L'appareil est monté sur l'arme. Le maniement de cette dernière est in-
changé. Seule la distance qui sépare du but ne peut pas être estimée de la
même manière qu'au moyen du dispositif de pointage de jour, en raison de la
résolution insuffisante. Les essais effectués par la troupe ont cependant
montré que pratiquement tous les engagements d'armes se situaient dans le
rayon d'efficacité de l'engin guidé.
2521

Dispositif de pointage à image thermique Stinger
La simplicité de construction de l'appareil et son faible poids sont importants
pour l'engagement d'un tireur qui épaule l'arme. Par ailleurs, la construction
optique et le refroidissement thermoélectrique des détecteurs offrent une très
grande fiabilité à l'équipement, d'où un entretien avantageux. Le besoin en
énergie relativement faible est couvert par des batteries. En effet, l'appareil
n'est utilisé que pendant un engagement bref et ne nécessite même pas une
exploitation « standby », puisque le refroidissement des détecteurs intervient
quelques secondes après l'enclenchement.
L'équipement complet est composé d'un conteneur de transport, qui abrite le
dispositif de pointage à image thermique avec un adaptateur pour l'arme et
du matériel accessoire.
2522

Les données techniques les plus importantes sont les suivantes:
• Champ de vision 
12°x20°
• Résolution géométrique 
2,25 milliradian
• Résolution de température 
0,1 kelvin
• Poids 
2,2 kg
• Puissance nécessaire 
7 watts
214.32 
Développement et essais
Les essais ont été effectués par deux entreprises en concurrence. L'appareil
européen est issu d'un groupe d'appareils destinés à diverses applications et
n'a été offert que récemment comme dispositif de pointage équipé d'un ob-
jectif spécial pour le système d'engin guidé Stinger. Jusqu'à présent, aucun
engin de ce type n'a été tiré au moyen de cet appareil.
Le dispositif de pointage à image thermique envisagé a été développé aux
Etats-Unis par l'entreprise Hughes Mahwah (anciennement Magnavox, ac-
tuellement Raytheon Systems Company) et a déjà fait ses preuves au com-
bat. Il est utilisé par la marine américaine et divers pays européens
l'acquièrent pour leurs forces armées. Il s'agit donc de l'achat d'un appareil
de série à large diffusion, ce qui a également permis d'effectuer une brève
période d'essais auprès de la troupe. Au plan technique, on s'est fondé sur
des tests de qualification à disposition. L'appareil américain s'est clairement
imposé par rapport au produit concurrent lors des essais effectués par la
troupe et à l'occasion de l'évaluation technique et commerciale. Seul le dis-
positif de pointage à image thermique de Raytheon Systems Company a été
déclaré apte à être utilisé par la troupe.
2523

214.4 
Acquisition
214.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits néces-
saires:
mio.
de fr.
520 dispositifs de pointage à image thermique Stinger,
à 38'850 fr 
20,2
Batteries pour les dispositifs 
2,6
Modification des simulateurs de tir 
3,0
Matériel de logistique 
2,5
Renchérissement estimé jusqu'à la livraison 
1,2
(point fort de la livraison: 2000)
Risques (1,8%) 
0,5
Total 
30,0
Des paiements en dollars US sont prévus pour environ 80 pour cent du total.
214.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement est le mandant du projet d'acquisition proposé
- y compris l'adaptation des simulateurs de tir Stinger prévue pour
l'instruction et acquis au moyen du programme d'armement 
1993
(FF 1993 III 1). L'organisation de ligne du Groupement de l'armement est
chargée de la réalisation du projet.
2524

214.43 
Offres et contrats
L'entreprise Raytheon Systems Company, Mahwah Electro-Optics, USA, est
le partenaire contractuel le plus important du Groupement de l'armement.
Elle fabrique les dispositifs de pointage à image thermique Stinger. Succes-
seur de la firme Magnavox, elle produit déjà ces appareils en grandes séries
pour divers pays de l'OTAN.
Le Groupement de l'armement a conclu un contrat d'option avec l'entreprise
Raytheon Systems Company, valable jusqu'au 31 mars 1999.
Les deux entreprises suisses Siemens Suisse SA, Zurich, et Leica
Geosystem SA, Heerbrugg, sont les deux sous-traitants de l'entreprise
Raytheon Systems Company.
214.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie
suisse
Les enquêtes ont établi qu'une participation directe de l'industrie suisse dans
les domaines des groupes d'assemblage électronique et de l'optique était
possible. Cette participation et les fournitures du Groupement de l'armement
représentent une part suisse de 20 pour cent (6 mio. de fr.) du volume
d'acquisition total.
214.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison des 520 dispositifs de pointage à image thermique Stinger débu-
tera au milieu de 1999 et s'achèvera au cours du premier trimestre 2001.
L'introduction auprès de la troupe pourra commencer à partir de l'an 2000.
2525

214.5 
Appréciation des risques
Comme le dispositif de pointage Stinger a déjà été introduit avec succès aux
Etats-Unis et dans différents pays européens, le risque global peut être qua-
lifié de faible.
22 
Conduite, transmissions, exploration et guerre électronique
(241,0 mio. de fr.)
221 
Neuf systèmes d'exploration électronique tactiques
(166,0 mio. de fr.)
221.1 
Introduction
Aujourd'hui, les moyens de communication sans fil sont d'une importance
primordiale, tant dans le domaine militaire que dans le domaine civil. Plus la
conduite du combat est mobile et souple, plus les moyens de communication
sans fil doivent être engagés. Cependant, chaque armée s'expose ainsi à
l'exploration électronique, au brouillage et à la déception.
L'acquisition des systèmes d'exploration électronique opératifs (système
EE op, ancienne désignation dans le message: système d'exploration élec-
tronique à l'échelon des corps d'armée, système EE ÇA) a lieu au moyen du
programme d'armement 1996. Le système tactique proposé ici avait déjà été
annoncé comme acquisition subséquente dans le message (FF 1996 II 545).
2526

Le système d'exploration électronique tactique (système EE tact) est étroi-
tement apparenté au système opératif qu'il complète logiquement. Outre
l'engagement en faveur du commandant tactique, les différences résident
dans sa mobilité plus élevée, une portée plus faible, un nombre réduit de
personnes pour l'utilisation du système et quelques modifications minimes de
configuration.
Les propriétés du système sont les suivantes:
• la possibilité de représenter l'activité radio sur une carte géographique et
de la transformer par étapes en une situation électronique;
• l'évaluation, l'analyse et la localisation de tous les signaux importants, y
compris les plus modernes, tels que les systèmes à évasion de fréquen-
ces, dans un domaine de fréquences plus élevé comparativement au
système opératif;
• le traitement et l'évaluation sont effectués par des programmes informati-
ques performants; l'interprétation et la transformation en renseignements
sont l'affaire de l'utilisateur;
• la situation est représentée sur un écran et peut être transmise au terminal
de renseignement du commandant tactique.
Le montage, l'exploitation et l'entretien des systèmes présentent de grandes
similitudes avec le système opératif. Dès lors, les besoins en matière
d'instruction et de logistique sont faibles.
2527

221.2 
Considérations militaires
221.21 
Justification
L'étude concernant la conception de la guerre électronique operative prévoit
le renouvellement de l'équipement de notre armée. Ainsi, les moyens de
l'échelon tactique seront également actualisés.
Les composantes d'exploration des émetteurs de brouillage existants seront
remplacées au cours d'une première étape. La relève des actuels émetteurs
de brouillage fera l'objet d'une étape ultérieure.
La préparation d'engagements d'émetteurs de brouillage propres par
l'exploration des réseaux radio tactiques ennemis et la détection des objec-
tifs à brouiller constitue l'engagement principal du système d'exploration
électronique tactique. La recherche de renseignements constitue un enga-
gement secondaire de l'exploration électronique.
Le brouillage électronique est une mesure de défense efficace pour l'appui
au combat. Ainsi, les moyens de commandement de l'ennemi peuvent être
paralysés dans une mesure déterminante.
Chaque système d'exploration dispose de trois postes de goniometrie. Ils
sont reliés au poste d'évaluation par ondes dirigées. Ce dernier est composé
de quatre places de travail pour l'analyse et l'interprétation des émissions
détectées. Des messages de situation sont ensuite transmis à la formation
combattante, à titre d'appui.
2528

Système d'exploration électronique tactique
2529

En matière de montage et d'utilisation, une attention particulière a été vouée
à la concordance avec le système d'exploration opératif.
221.22 
Appréciation par la troupe
Au cours d'essais d'envergure, le prototype.a été testé dans les secteurs
d'engagement éventuels des corps d'armée de campagne 1 et 4 et du corps
d'armée de montagne, avec la participation de la troupe. Grâce à son appa-
rentement avec le système d'exploration opératif, la troupe s'est rapidement
familiarisée avec son emploi. Les appareils et les processus de commande
se sont révélés aptes à être utilisés par la troupe. Le système peut être en-
gagé par les formations de milice.
Les modifications, et améliorations par rapport au prototype découlent des
résultats obtenus lors des essais et ne représentent pas un risque notable.
221.23 
Intégration dans la troupe
La nouvelle doctrine d'engagement prévoit que chaque corps d'armée soit en
mesure de réaliser simultanément trois opérations, appuyée chacune par un
système. L'engagement simultané de tous les systèmes est improbable. Une
réduction des douze systèmes prévus pour l'équipement complet de l'armée
95 à neuf peut également être assumée dans la perspective d'une plus petite
armée 200X, dont la planification est en cours. Une compagnie prévue pour
l'exploitation de trois systèmes est déjà formée dans le régiment de trans-
mission du corps d'armée. Le matériel nécessaire est assuré au moyen de la
constitution d'un pool.
2530

221.24 
Reconversion, instruction et entretien
Grâce à une large concordance des appareils et de leur utilisation avec le
système d'exploration opératif, la reconversion ne nécessite pas de service
supplémentaire. La même infrastructure et des moyens auxiliaires identiques
pour l'instruction peuvent être utilisés pour la formation de base à partir de
2002. Les simulateurs contribuent également à l'efficacité de l'instruction. La
reconversion dans les cours de troupe débutera également à partir de 2002.
Moyennant certaines adaptations, l'entretien peut être assuré au moyen des
structures à disposition et de celles qui seront introduites avec le système
opératif.
221.3 
Considérations techniques
221.31 
Description du système
Le système d'exploration proposé est un système d'exploration radio mobile
engagé dans l'environnement tactique pour le domaine des ondes ultracour-
tes. Il se distingue du système opératif par une plus grande souplesse, un
volume plus petit et n'exige qu'une équipe réduite pour le montage et
l'exploitation; son secteur d'engagement est adapté au rayon d'action tacti-
que.
Les données collectées aux emplacements des antennes sont transmises au
centre d'exploitation au moyen de liaisons par ondes dirigées. Le centre les
traite alors en vue de représenter le fractionnement des troupes ennemies en
faveur du quartier général de la formation tactique concernée. Les bases
pour les opérations de brouillage y sont également établies.
Un système est composé des éléments suivants:
2531

• une centrale d'exploitation avec quatre places de travail destinées à
l'analyse, à l'interprétation et à la conduite, et une cinquième place pour la
commande des opérations de brouillage;
• trois postes d'acquisition détachés qui fonctionnent sans être desservis;
• un terminal de renseignement détaché pour afficher la « situation électro-
nique » dans le poste de commandement de la formation tactique;
• trois liaisons par ondes dirigées entre les postes d'acquisition et le centre
d'exploitation;
• une liaison avec le système de brouillage;
• une liaison de données avec le système opératif de la formation supérieure
ou avec le système tactique de la formation voisine;
• des moyens de transport (deux fourgonnettes tout terrain, trois véhicules
tout terrain avec remorque) et des générateurs.
2532

Antenne de goniometrie d'un système d'exploration électronique tactique
Les antennes et 
les 
mâts 
sont 
identiques 
au 
système opératif.
L'enregistrement et la préparation des données sont presque entièrement
automatiques. 
La 
structure 
particulière 
du 
terrain 
en 
Suisse 
et
l'environnement électromagnétique extrêmement dense en Europe centrale
sont pris en considération.
2533

L'acquisition de matériel supplémentaire est prévue pour l'instruction et
l'entretien. Il s'agit notamment des adaptations au simulateur et de la station
de développement des logiciels du système opératif, ainsi que du matériel
pour la préparation du système et son entretien à l'échelon de l'unité.
Centrale d'exploitation aménagée dans un véhicule Duro
2534

221.311 
Centrale d'exploitation
La centrale d'exploitation est composée de deux conteneurs installés chacun
sur une fourgonnette tout terrain Duro et disposant d'une alimentation
électrique et d'une installation de transmission. Le premier conteneur, le
coeur du système avec l'ordinateur principal, est équipé de deux places de
travail opérationnelles pour les analystes. Il contient également les appareils
nécessaires pour la communication et la transmission. Le second conteneur
abrite trois autres places de travail pour la distribution des missions (zone
d'exploration, domaine de fréquences, etc.), pour l'évaluation et la com-
mande du brouillage.
221.312 
Postes d'acquisition
Les postes d'acquisition sont composés d'un réseau d'antennes équipées de
l'électronique de réception et d'analyse nécessaire et comprennent égale-
ment les éléments d'ondes dirigées pour les liaisons avec la centrale
d'exploitation.
221.32 
Caractéristiques principales
Voici les caractéristiques principales du système:
• grande souplesse dans le choix de l'emplacement;
• grande mobilité au moyen de véhicules tout terrain;
• senseurs d'un principe moderne, composés d'éléments de montage por-
tables;
• classification des signaux reçus permettant un tri selon le genre de modu-
lation;
• interconnexion des cinq places de travail;
• enregistrement audio sur base numérique (disque audio).
2535

221.33 
Fonctionnement
221.331 
Système général
Le système proposé permet, dans un secteur d'exploration déterminé, de dé-
tecter automatiquement les émissions électromagnétiques de l'adversaire
dans le domaine HF et V/UHF, de procéder aux relevés radio-goniométri-
ques, d'extraire de ces derniers la localisation et d'en faire une représenta-
tion géographique. Les données captées peuvent être échangées avec un
système voisin et les résultats d'exploration transmis sur un terminal de ren-
seignement détaché.
221.332 
Déroulement des travaux
Dirigés à partir de la centrale d'exploitation, les radiogoniomètres automati-
ques localisent de manière synchronisée toutes les émissions susceptibles
d'être captées dans le domaine de fréquences choisi. Les données représen-
tées géographiquement aux places d'exploitation sont ordonnées et structu-
rées selon des critères précis et, compte tenu des connaissances, complé-
tées par des symboles tactiques. Les signaux inconnus ou particuliers sont
transmis aux places d'analyse, afin d'y être identifiés ou évalués. Les infor-
mations 
complémentaires 
recueillies 
sont 
également 
inclues 
dans
l'exploitation. Le dispositif de brouillage présente les émissions récentes les
plus rentables de l'ennemi et fournit les données nécessaires au système de
brouillage. La diffusion des informations au terminal de renseignement du
quartier général dé l'unité tactique a lieu après l'exploitation des données.
2536

221.34 
Matériel d'instruction
La similitude des deux systèmes permet d'effectuer conjointement une
grande partie de l'instruction avec le système opératif et sur la base de la
même infrastructure. Des simulateurs sont prévus pour l'instruction. Ils doi-
vent permettre de procéder à des exercices sur les différentes places de tra-
vail sans devoir installer l'ensemble du système.
221.35 
Evaluation, essais et choix de type
Le système tactique se fonde sur le développement et l'acquisition du sys-
tème opératif pour lequel une large évaluation avait été effectuée de 1989 à
1991 auprès de l'industrie. Partant de la décision de choisir pour le système
opératif l'entreprise Elta Electronics Industries, une filiale de Israël Aircraft
Industries, comme entrepreneur général et pour conserver la similitude né-
cessaire dans les domaines des logiciels (pupitres de commande), de la lo-
gistique, de l'instruction et de l'engagement, le prototype du système tactique
a été confié à la même entreprise.
Le Groupement de l'armement et des représentants de l'utilisateur ont sou-
mis le prototype du système à des tests techniques en Israël et ensuite en
Suisse. Le système a fait ses preuves.
221.36 
Maturité technique d'acquisition
Les essais techniques et ceux qui ont été effectués par la troupe en Suisse
ont montré que le système satisfait aux exigences de la troupe. Il est techni-
quement prêt et utilise la même technologie qui a fait ses preuves pour le
système opératif.
2537

221.4 
Acquisition
221.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits néces-
saires:
mio.
de fr.
Fabrication de 9 systèmes d'exploration électronique tactiques,
y compris les modifications durant la production 
120,0
Accessoires et services fournis par le Groupement de
l'armement (matériel de transmission, conteneurs, agrégats et
appareils d'alimentation) 
11,5
Logistique, comprenant le matériel de remplacement, les équi-
pements de contrôle et de réparation, les cours et la documen-
tation 
:... 
19,5
Renchérissement estimé jusqu'à la livraison (4 ans) 
9,5
(point fort de la livraison: début 2002)
Risques (3,6 %) 
5,5
Total 
166,0
Des paiements en dollars US sont prévus pour environ 80 pour cent du total.
221.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement est chargé de l'acquisition du système pro-
posé. L'entrepreneur général est l'entreprise Elta, Israël.
2538

221.43 
Offres et contrats
Le Groupement de l'armement a conclu avec l'entrepreneur général Elta un
contrat d'option qui contient un droit de regard dans le calcul des prix. Sa va-
lidité s'étend jusqu'au 31 mars 1999. Des offres fermes ont été présentées
pour d'autres acquisitions.
221.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie
suisse
221.441 
Participation directe
Les enquêtes ont démontré qu'une participation directe était possible dans
les domaines suivants:
• fabrication des conteneurs;
• équipement des véhicules et des conteneurs;
• livraison des appareils de traitement des données et des câbles.
La participation directe, y compris les équipements complémentaires et les
travaux d'équipement, représentent une participation suisse d'environ 20
pour cent du total de l'acquisition. Le volume d'occupation, qui est de quel-
que 33 millions de francs, correspond à environ 180 personnes-année. Les
coûts supplémentaires de la participation directe s'élèvent à environ 2 pour
cent du crédit d'acquisition global.
221.442 
Participation indirecte
L'entreprise Elta s'est engagée à équilibrer la part de 80 pour cent environ
qui subsiste au moyen d'affaires compensatoires sous la forme de
commandes supplémentaires adressées à l'industrie suisse. Cette part
s'élève à environ 133 millions de francs.
2539

221.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le premier système sera livré au cours du premier trimestre 2001. La livrai-
son des autres systèmes aura lieu en 2001 et 2002.
221.5 
Appréciation des risques
Le projet proposé représente la fabrication d'un système complexe et techni-
quement exigeant. Malgré la phase de prototype qui a précédé, le risque
peut être qualifié de moyen au plan technique, commercial et des délais, ce
dont a tenu compte le crédit proposé.
222 
Système de transmission par ondes dirigées à large bande
(75,0 mio. de fr.)
222.1 
Introduction
Le système de transmission par ondes dirigées à large bande proposé est
« l'autoroute des données » qui relie les emplacements les plus importants
du gouvernement du pays et de l'armée, y compris les Forces aériennes et
les installations civiles de la sécurité aérienne. Il s'agit d'un réseau de
transmission à grande capacité, moderne, stationnaire et fondé sur une
technique civile. Il s'étend sur tout le territoire suisse sous la forme d'un
réseau en boucle, selon le principe du maillage des liaisons et se base
surtout sur des installations existantes situées en altitude.
2540

L'utilisation d'éléments disponibles sur le marché a été fixée comme
condition générale pour l'acquisition. Une réduction des coûts peut être ainsi
obtenue, de même qu'une diminution des charges imposées par les essais.
Comme il s'agit de la nouvelle technologie SDH (Synchronous Digital
Hierarchy, standard civil pour la télécommunication), du matériel a été acquis
au moyen des budgets de l'équipement personnel et du matériel à re-
nouveler (BER) de 1995 et de 1996, à raison de 10 millions de francs chaque
année. Ce matériel a d'abord été utilisé pour la vérification du comportement
complexe du système et pour la formation. Ensuite, il a été installé sur les
emplacements à haute altitude comme élément de la première phase
d'acquisition. 13 millions de francs ont été proposés au moyen du BER 98
pour acquérir les éléments destinés à compléter cette première phase et qui
manquaient selon la conception d'engagement.
222.2 
Considérations militaires
222.21 
Justification
Les installations de commandement de l'avenir doivent disposer de systèmes
de communication performants, souples et disponibles en tout temps. Les
besoins de l'armée et des Forces aériennes, indépendants de la situation,
tels que les engagements en cas de catastrophe ou la préparation et la
répartition de la situation aérienne suisse, exigent une disponibilité perma-
nente des réseaux. Les états-majors restreints civils et ceux des unités
d'armée doivent être en mesure d'entrer immédiatement en communication
sans devoir mobiliser leurs propres troupes.
Les actuels réseaux à ondes dirigées indépendants de l'armée et des Forces
aériennes, qui se fondent partiellement encore sur une technique différen-
ciée, ne peuvent plus satisfaire aux futures exigences. Les réseaux existants
seront concentrés, uniformisés techniquement et équipés de matériel de
2541

communication disponible sur le marché. Ils seront remplacés par un
système unique, le système de transmission par ondes dirigées à large
bande.
Le réseau de transmission moderne, conçu sur la base de structures en
boucle, couvrira à partir de l'an 2000 les besoins de communication crois-
sants de l'armée et des Forces aériennes, sous la forme d'une infrastructure
de base performante.
Le système de transmission par ondes dirigées à large bande sera com-
mandé au moyen d'un système de gestion de réseau central et établira les
liaisons en faveur du gouvernement du pays et de l'armée pour leur direction
stratégique/opérative et technique. Les réseaux d'utilisateurs (tels que le sys-
tème de communication pour les données Florako, le réseau AF pour la télé-
phonie/télécopie, le système TRÄNET pour la transmission de données, etc.)
reposent sur le système de transmission par ondes dirigées à large bande.
Ces réseaux utilisateurs relient les emplacements de commandement du
gouvernement du pays, de l'armée et des Grandes Unités, ainsi que les ins-
tallations d'engagement et de commandement des Forces aériennes et les
installations civiles de la sécurité aérienne.
222.22 
Appréciation par la troupe
Les prestations du système en vue de l'exploitation permanente et la con-
ception dans -la perspective des nouvelles tâches de l'armée et du dévelop-
pement des systèmes des Forces aériennes ont pu être élaborées et com-
plétées régulièrement grâce au réseau pilote et à la série d'essais. Le
standard choisi et les applications qui existent déjà sur le marché ont permis
de déclarer le système apte à être utilisé par la troupe.
2542

222.23 
Intégration dans la troupe
Le nouveau système remplace le réseau de base par ondes dirigées des
Forces aériennes, techniquement .dépassé, et d'importants éléments du ré-
seau d'ondes dirigées de l'armée. Il fonctionne en permanence et l'Office fé-
déral des exploitations des Forces aériennes est chargé de son exploitation
et de son entretien. La brigade informatique 34 des Forces aériennes as-
sume ces tâches en cas de situation extraordinaire. L'introduction du nou-
veau matériel n'exige pas une augmentation des effectifs de la brigade in-
formatique. Ils seront cependant réorganisés.
222.24 
Reconversion, instruction et entretien
L'instruction technique de base et la reconversion de la troupe (brigade in-
formatique 34) pour l'exploitation et l'entretien sont assurées par le personnel
de l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et par des instruc-
teurs dans les écoles de renseignements et de transmission des Forces aé-
riennes.
Un centre d'instruction est nécessaire pour la formation au système de ges-
tion du réseau et pour identifier et réparer les pannes. En effet, comme le
système de transmission par ondes dirigées à large bande est en service
permanent, les conséquences involontaires provoquées par des erreurs de
manipulation ne sauraient être admises.
La troupe n'aura pas besoin d'effectuer des jours de service supplémentai-
res.
Le nouveau système permet de maintenir les coûts d'exploitation courants à
faible niveau.
2543

222.3 
Considérations techniques
222.31 
Description
Les moyens modernes de communication exigent des largeurs de bande
toujours plus importantes pour les transmissions. Les actuels réseaux militai-
res à ondes dirigées de l'armée, qui reposent encore partiellement sur une
technique de transmission analogique, ne satisfont plus à ces exigences. Le
système de transmission par ondes dirigées à large bande proposé se rap-
porte à des appareils civils commercialisés et remplace les appareils à ondes
dirigées dont certains datent de 30 ans.
Le système de transmission par ondes dirigées à large bande de l'armée est
un système numérique dont les composantes sont surveillées et configurées
par la gestion de réseau centrale.
L'ensemble du système est organisé sous la forme d'un niveau d'ondes diri-
gées, d'un niveau nodal et d'un niveau utilisateur. Les équipements des diffé-
rents niveaux comprennent des appareils à ondes dirigées et des multi-
plexeurs. Les multiplexeurs du niveau nodal offrent la possibilité d'une com-
mutation souple de liaisons phoniques et de liaisons à base de données en-
tre elles et vers le niveau utilisateur. Ces liaisons peuvent à leur tour être
munies aisément de groupes d'assemblage de raccordements pour divers
appareils phoniques et terminaux de données. Au besoin, des appareils de
déchiffrage peuvent être engagés pour garantir la sécurité cryptographique
de la transmission des données. L'ensemble du réseau bénéficie d'une ali-
mentation électrique sans risque d'interruption. La technique SDH civile utili-
sée (voir ch. 221.1) garantit à titre de standard universel la compatibilité avec
les équipements actuels et futurs, et offre ainsi des possibilités d'extension
ultérieure de réseau et de développement. Le système de gestion central
permet de configurer et de surveiller l'ensemble du réseau à partir d'un
2544

centre d'exploitation unique. Les erreurs qui interviennent sur un trajet de
transmission ou un élément de réseau peuvent être localisées et la qualité du
trajet des ondes dirigées peut être contrôlée. Les équipements nodaux
comprennent les appareils à ondes dirigées, les multiplexeurs, l'alimentation
électrique, ainsi que les appareils de chiffrage de faisceaux destinés aux
liaisons classifiées. Les appareils à ondes dirigées se présentent sous une
forme modulaire moderne et offrent des interfaces standardisées et une grille
de fréquences unitaire.
Niveau d'ondes dirigées
Niveau nodal
Niveau utilisateur
- distributeur de commutation
- interfaces phoniques et de
données
Structure du réseau du système de transmission par ondes
dirigées à large bande
2545

Réseau pilote construit en halle à des fins d'essais
2546

222.4 
Acquisition
222.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits néces-
saires:
mio.
de fr.
• Système de transmission par ondes dirigées à large bande pour
48 emplacements, composé de matériel informatique et de logi-
ciels 
56,5
• Installation et mise en service aux emplacements 
9,3
• Logistique (équipement de contrôle et de réparation, matériel de
remplacement, formation et documentation) 
6,3
• Renchérissement estimé jusqu'à la livraison 
0,6
(point fort de la livraison: 2000)
• Risques (3,2 %) 
2,3
Total 
75,0
II n'est pas prévu de paiements en devises étrangères.
222.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement porte la responsabilité globale de l'acquisition
du matériel proposé. Son partenaire est l'entreprise Lucent Technologies SA
à Zurich qui assume la pleine responsabilité du système en tant
qu'entrepreneur général.
Toutes les phases d'évaluation ont eu lieu selon le principe de la concur-
rence. La phase finale a opposé les entreprises Ascom et Lucent. Le choix
2547

de type a été favorable à l'entreprise Lucent essentiellement pour des rai-
sons techniques, opérationnelles et commerciales.
L'entreprise Lucent Technologies SA Zurich est une filiale de Lucent Techno-
logies Bell Labs Innovations à Hilversum, Hollande, qui appartient au groupe
mondial Lucent, USA. Les composantes du système disponibles sur le mar-
ché sont principalement fabriquées par l'entreprise Lucent Technologies
France, à Paris, par Lucent Technologies Germany, à Nuremberg, et par
Nera Télécommunications à Bergen, Norvège. Lucent Technologies SA
Zurich offre des prestations en tant qu'entrepreneur général responsable du
système, ainsi que dans les domaines de la formation, de la documentation,
de l'installation et de la mise en service aux emplacements et de la fabrica-
tion de châssis.
Les appareils de chiffrage sont fabriqués par l'entreprise Omnisec SA, à
Regensdorf.
222.43 
Offres et contrats
Le Groupement de l'armement a conclu avec Lucent Technologies SA Zurich
un contrat d'option sur la base d'une offre. Il est valable jusqu'au 31 mars
1999.
Une offre ferme a été présentée par l'entreprise Omnisec pour l'acquisition
des appareils de chiffrage.
222.44 
Part adjugée dans le pays
La part adjugée dans le pays est de 59 pour cent.
2548

222.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le matériel proposé sera installé et mis en service à l'usage des utilisateurs
militaires durant les années 1999 à 2003.
222.5 
Appréciation des risques
Les risques globaux sont qualifiés de moyens.
222.6 
Constructions et frais subséquents
222.61 
Volume des constructions
L'installation du système de transmission par ondes dirigées à large bande
aux points de raccordement de réseau et aux points du réseau nodal se fera
vraisemblablement en quatre étapes. Les étapes sont conçues de telle ma-
nière que chacune constitue une partie de réseau fonctionnel qui, en temps
opportun, sera connecté avec le réseau d'ondes dirigées installé et exploité.
Des adaptations aux installations existantes et la construction de cinq
nouvelles installations de transmission dans les régions qui n'en disposent
pas encore sont nécessaires.
222.62 
Adaptations de constructions existantes
La réalisation des trois premières étapes exige des installations et des adap-
tations à différents emplacements. Il s'agit d'installations de transmission de
l'armée, des Forces aériennes ou de Swisscom qui se trouvent actuellement
à des emplacements souvent difficiles d'accès dans les Alpes et dans le
Jura. Les postes de raccordement d'usagers se trouvent dans les centrales
d'engagement et les postes de commandement de l'armée et des Forces
aériennes. Les nouvelles antennes à ondes dirigées seront installées dans la
2549

plupart des cas sur des plates-formes de montage existantes. Comme les
nouveaux équipements remplaceront dans différentes installations des com-
posantes du vétusté système à ondes dirigées R-91Q, l'espace à disposition
suffira. Il faut procéder aux installations de base et aux rénovations de locaux
nécessaires et compléter l'alimentation électrique. Des mesures d'ordre
mineur seront nécessaires à certains endroits pour compléter des locaux ou
assurer la protection IEMN. Dans certains cas, des niches ou des supports
d'antenne supplémentaires devront être construits pour satisfaire aux exi-
gences d'une transmission par ondes dirigées parfaite.
Les adaptations sont limitées à des travaux dans des locaux d'installations
existantes et ne sont pas visibles de l'extérieur. Leur planification et leur
exécution ne sont dès lors pas soumises à un permis de construire militaire.
Le calendrier peut être planifié sans risque et il s'adapte aux délais de prépa-
ration opératifs exigés et aux crédits de paiement disponibles chaque année.
Certains emplacements avec des constructions complémentaires visibles,
telles que des niches d'antenne ou des supports d'antenne à la surface du
sol constituent des exceptions. Ils doivent satisfaire aux charges imposées
par la protection de l'environnement et bénéficier d'un permis de construire.
222.63 
Nouvelles constructions
Les nouvelles installations de transmission, qui sont situées à des endroits
géographiques sensibles, exigent une planification plus complexe. En effet,
elles doivent satisfaire aux critères sévères d'une étude de l'impact sur
l'environnement et sont soumises à un permis de construire. De tels projets
sont plus difficiles à réaliser quant aux délais et aux coûts. C'est pourquoi ils
ne peuvent pas être achevés de manière fiable pour un délai de préparation
opératif déterminé.
2550

222.64 
Coûts
Conformément au chiffre 222.1,-du matériel a déjà été acquis. Un crédit de
4,3 millions de francs a été approuvé à cet effet au moyen des budgets des
constructions 1995 et 1997. 1,5 million de francs supplémentaires sont pro-
posés dans le budget des constructions 1998. Ces 5,8 millions de francs
permettent de couvrir les besoins en constructions pour le matériel déjà
commandé.
Les coûts des constructions 'pour les acquisitions de matériel proposé sont
estimés à environ 30 millions de francs. Les crédits de construction néces-
saires pour les mesures prévues seront proposés au Parlement au moyen
des budgets annuels des constructions sur la base éprouvée de projets de
construction et de devis. La proposition aura vraisemblablement lieu en qua-
tre étapes au cours des années 1999 à 2002. A l'exemple de Florako, une
préparation des constructions en temps utile s'impose. En effet, le matériel
ne peut être testé et réceptionné qu'une fois installé.
2551

23 
Equipement général
231 
Matériel pour les postes de secours sanitaires
(62 mio. de fr.)
231.1 
Introduction
Le renouvellement du matériel d'une partie des 1100 postes de secours sani-
taires actuels a débuté avec le programme d'armement 1996 (FF 7996 II
545). Cette première série a permis d'acquérir 750 tentes universelles, y
compris les appareils à air chaud et le matériel d'éclairage, pour abriter des
blessés dont l'état nécessite une première assistance médicale.
Comme annoncé dans le programme d'armement 1996, il est maintenant
proposé de compléter, dans la deuxième série, 219 postes de secours sani-
taires par les conteneurs de traitement et ceux de matériel, ainsi que par une
protection contre les intempéries.
2552

Conteneur de traitement
L'élément principal du poste de secours sanitaire, le conteneur de traitement,
est la place de travail du médecin et de ses assistants. Il est destiné aux in-
terventions d'urgence et à assurer les fonctions médicales vitales. Ce conte-
neur doit avant tout assurer une disponibilité opérationnelle rapide et une
grande mobilité des postes de secours sanitaires.
2553

conteneur de traitement
conteneur de matériel
Poste de secours sanitaire: les éléments proposés sont présentés en grisé
231.2
Considérations militaires
231.21 
Justification
La mobilité accrue de grandes parties de l'armée a démontré que l'actuel
poste de secours sanitaire ne répondait plus aux exigences imposées par un
élément du service sanitaire dont l'engagement doit être efficace et rapide.
Par conséquent, l'unité de traitement doit être installée dans un conteneur
pour satisfaire aux prestations, à une disponibilité opérationnelle rapide et à
des conditions proches de la médecine du temps de paix.
2554

A l'engagement, le poste de secours sanitaire doit être opérationnel plusieurs
jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
231.22 
Appréciation par la troupe
Le matériel proposé a été déclaré apte à être engagé au terme d'essais ef-
fectués par la troupe.
231.23 
Intégration dans la troupe
Le matériel est principalement attribué à des formations avec une priorité
d'engagement élevée (formations d'alarme, troupes de sauvetage et autres
unités de l'aide en cas de catastrophe). Un pool de matériel couvre les be-
soins pour l'instruction et l'engagement d'autres formations de l'infanterie,
des troupes mécanisées et légères et de l'artillerie.
L'engagement du nouveau matériel n'exige pas de personnel sanitaire sup-
plémentaire.
231.24 
Instruction et entretien
Comme l'utilisation du matériel est simple, des cours spéciaux ne s'imposent
pas. L'introduction a lieu dans les écoles des troupes sanitaires et dans des
cours de perfectionnement avec l'appui d'instructeurs des troupes sanitaires.
L'entretien a principalement lieu dans des exploitations de la Confédération
et n'exige ni personnel supplémentaire ni nouvelles infrastructures.
2555

231.3 
Considérations techniques
231.31 
Généralités
Le poste de secours sanitaire est en grande partie composé d'éléments dis-
ponibles sur le marché.
Le conteneur de traitement et le conteneur de matériel se prêtent au trans-
port au moyen d'un véhicule équipé d'échangeurs à crochet.
Intérieur d'un conteneur de traitement
2556

231.32 
Description technique
L'unité de traitement est composée d'un conteneur de 20 pieds, conforme
aux normes ISO, avec une possibilité d'accroître le volume au moyen d'une
extension latérale. Elle est équipée de deux places de travail, d'un éclairage
électrique, d'une alimentation en eau, de placards et d'une installation de
climatisation pour chauffer ou rafraîchir.
Le conteneur de matériel équipé d'étagères démontables est destiné à abri-
ter tout le matériel d'un poste de secours sanitaire.
La protection contre les intempéries couvre l'esplanade du poste de secours
sanitaire. Elle est composée de trois éléments de tente.
231.4 
Acquisition
Voici un aperçu de la planification de l'acquisition pour les postes de secours
sanitaires (sans moyens de transport):
Tentes universelles, appareils à air
chaud, matériel d'éclairage, grou-
pes électrogènes
Conteneurs de traitement
Conteneurs de matériel
Protections contre les intempéries
1re série
PA96
750 pièces
de chaque
2e série
PA98
219
219
219
3e série
PA ultérieur
i
i
i
i
1 Le volume d'acquisition d'une troisième série dépend des besoins de l'armée 200X.
2557

Les moyens de transport des postes de secours sanitaires seront proposés
en relation avec l'acquisition d'autres véhicules et remorques de l'armée au
moyen d'un programme d'armement ultérieur.
231.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Un crédit global de 62 millions de francs est proposé pour ce projet. A la dif-
férence d'autres achats de matériel d'armement, il s'agit d'un grand nombre
d'éléments disponibles sur le marché. Aussi, le volume d'acquisition n'a-t-il
pas été fixé en détail. Il sera limité par le crédit proposé.
mio.
de fr.
• 219 postes de secours sanitaires, chacun composé d'un conte-
neur de traitement, d'un conteneur de matériel, d'une protection
contre les intempéries 
59,2
• Logistique (matériel de remplacement et d'instruction, cours) 
0,4
• Renchérissement estimé jusqu'à la livraison (env. 2,5 %)
et risques (env. 1,5 %) 
2,4
(point fort de la livraison: 2000)
Total 
62,0
Des devises étrangères ne sont pas nécessaires.
231.42 
Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats
Le Groupement de l'armement est chargé de l'acquisition du matériel pro-
posé.
Les conteneurs de traitement ont fait l'objet d'un appel d'offres international.
Sur la base du rapport prestations/prix, le choix s'est porté sur le produit de
2558

l'entreprise Weatherhaven (Canada). Celle-ci est un fabricant connu de con-
teneurs similaires destinés à d'autres armées.
L'aménagement intérieur des conteneurs de traitement, des conteneurs de
matériel et tout le reste du matériel seront attribués sur une base concurren-
tielle à partir des offres présentées.
231.43 
Part adjugée dans le pays
La part adjugée dans le pays s'élève à 75 pour cent.
231.44 
Déroulement chronologique de l'acquisition
Le matériel est livré à partir de 1999 jusqu'au milieu de 2001.
231.5 
Appréciation des risques
Les risques techniques et commerciaux pour le matériel proposé sont quali-
fiés de faibles.
2559

3 
Crédit additionnel imputable à des facteurs monétaires pour
l'acquisition des systèmes d'exploration électronique
opératifs
(23,0 mio. de fr.)
31 
Introduction
Au moyen du programme d'armement 1996 (FF 7996 II 545), les Chambres
fédérales ont approuvé un crédit d'engagement de 174 millions de francs
pour 
l'acquisition 
des 
systèmes d'exploration 
électronique 
opératifs
(désignation à l'époque: systèmes d'exploration électronique à l'échelon des
corps d'armée). Une partie importante des acquisitions est actuellement en
cours et, au plan technique et des délais, le projet se déroule conformément
au programme.
L'entreprise Elta en Israël est le fournisseur des systèmes d'exploration
électronique opératifs. Les offres et les contrats sont établis en dollars US.
Le calcul des coûts pour le programme-d'armement 1997 se fondait à
l'époque sur un cours de change de 1 fr. 25 par dollar US.
32 
Justification
Pour l'acquisition des systèmes d'exploration, des engagements ont été pris
en Israël jusqu'à la fin de 1997 pour un montant d'environ 110 millions de
dollars. Comme le cours du dollar a considérablement augmenté depuis
l'établissement du budget, ces engagements ont dû tenir compte d'un cours
de change plus élevé que celui qui avait été budgétisé.
Les paiements nécessaires pour les acquisitions d'armement à l'étranger ont
lieu selon le cours valable au moment du paiement et sont mis à la charge du
crédit d'engagement concerné.
2560

Dans le message concernant le programme d'armement 1996, il a été pré-
cisé ce qui suit à la suite de remarques concernant les cours de change et
les taux de renchérissement budgétisés: « Les taux ci-dessus ont été fixés
en accord avec le Département fédéral des finances. Si, en cours
d'acquisition, ils devaient s'accroître, il conviendrait de demander des crédits
additionnels. Par rapport au cours journalier, les cours de change peuvent
accuser de faibles réserves au moment de leur fixation (novembre 1995). »
Dans le cas de l'acquisition des systèmes d'exploration électronique opéra-
tifs, la demande d'un crédit additionnel s'impose pour des facteurs monétai-
res. Les moyens accordés ont été largement engagés pour l'acquisition du
matériel principal en Israël et se révèlent insuffisants pour l'acquisition du
solde du matériel nécessaire.
Les engagements mentionnés, d'un montant de 110 millions de dollars US,
équivalaient à 137,5 millions de francs, conformément au cours du dollar
budgétisé à 1 fr. 25. Comme le cours du dollar a augmenté pour atteindre en
moyenne plus de 1 fr. 45, 110 millions de dollars équivalent à 160 millions de
francs. Les coûts supplémentaires représentent par conséquent 23 millions
de francs.
2561

33 
Situation du crédit
Pour mener à terme le projet approuvé par le Parlement, un crédit addition-
nel s'impose à concurrence de 23 millions de francs.
La situation se présente dès lors comme suit:
mio.
de fr.
Crédit d'engagement approuvé au moyen du programme
d'armement 1996 pour l'acquisition des systèmes d'exploration
électronique opératifs 
174,0
Engagements honorés jusqu'à la fin de 1997 
174,0
Solde disponible 
0,0
Crédit additionnel nécessaire 
23,0
Nouveau crédit d'engagement 
197,0
2562

4 
Crédits
41 
Résumé des crédits d'engagement
Voici la composition des crédits d'engagement demandés:
Crédit d'armement
mio. de fr.
• Protection de l'espace aérien, transport aérien (mobilité) 
989,0
• Conduite, transmissions, exploration et guerre électronique 
241,0
• Equipement général 
62,0
• Crédit additionnel imputable à des facteurs monétaires 
23,0
Total du matériel d'armement 
1315,0
42 
Remarques concernant le calcul des crédits
Pour les hélicoptères de transport Super-Puma, un prix fixe en francs suis-
ses a été négocié jusqu'à la fin de la livraison. Pour l'amélioration de
l'efficacité au combat des engins guidés de défense contre avions Rapier, un
prix fixe en livres sterling a été déterminé dans les mêmes conditions. Pour
les autres projets, le renchérissement jusqu'à la livraison complète du maté-
riel a été estimé et figure dans les demandes de crédit.
En ce qui concerne les acquisitions en devises étrangères, on s'est fondé sur
les taux de renchérissement et .les cours de change suivants:
2563

Taux de ren- 
Cours de Devises nécessaires
chérissement 
change 
(prévisions)
(% par année) 
(fr.) 
en mio. de fr.
• Suisse 
1,5
• République fédérale d'Allemagne ... 2 
0,86
• Autriche 
2 
0,122
• France 
2 
0,26
• Grande-Bretagne 
., 
3,4 
2,40 
51 (£)
• Israël 
1
. Suède 
2,1 
0,19
• USA 
3 
1,50 
115($US)
1 L'acquisition du matériel fourni par Israël a lieu en dollars US.
Les taux ci-dessus ont été fixés en accord avec le Département fédéral des
finances. Si, en cours d'acquisition, ils devaient s'accroître, il conviendrait de
demander des crédits additionnels.
43 
Coûts additionnels
Ne sont pas compris dans le crédit global demandé:
• La taxe sur la valeur ajoutée sur la part importée du Groupement de l'ar-
mement. Ce montant, estimé à 89,7 millions de francs, grèvera la rubrique
540.3180.002, « Impôts et taxes du Groupement de l'armement ».
2564

• Les frais de transport relatifs à la part importée du Groupement de l'arme-
ment. Ce montant, estimé au total à 3,9 millions de francs, grèvera la ru-
brique 540.3120.001, « Exploitation du Groupement de l'armement ».
44 
Estimation des risques
Les crédits demandés se fondent sur des offres fermes et des contrats d'op-
tion. La plus grande partie du crédit repose ainsi sur des bases de calcul
précises.' Les suppléments pour couvrir des risques n'interviennent que lors-
que des bases de calcul précises font défaut. Pour l'acquisition d'armements,
des facteurs de risques existent notamment dans les domaines de la techno-
logie, des exigences en matière de qualité et de sécurité, des coûts et des
délais. Ils sont analysés, évalués et inscrits dans les budgets.
En principe, l'appréciation des risques a lieu selon les critères suivants, qui
déterminent la plus-value pour risques ajoutée aux coûts:
• Risque nul
L'état du projet et les prévisions correspondent en tout point aux objectifs
définis ou les dépassent même. Cette affirmation ne doit pas être le fruit
d'estimations, mais elle doit être fondée sur des preuves concrètes.
• Risque faible (jusqu'à 3 %)
II y a des raisons qui permettent de penser que le projet satisfera totale-
ment les objectifs définis et que seules de légères différences sans impor-
tance pourraient apparaître en cours d'acquisition.
2565

• Risque moyen (3 à 6 %)
Des divergences avec les objectifs définis sont possibles ou probables;
leurs conséquences ne sont pas entièrement prévisibles, mais la plus-va-
lue mise en compte couvre ce risque.
• Risque important (plus de 6 %)
II faut s'attendre à des divergences négatives importantes par rapport aux
objectifs. Des points importants n'ont pas pu être élucidés. Les offres re-
posent sur des prix indicatifs. Dans le présent programme d'armement,
aucun projet ne figure dans cette catégorie de risque.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
Les cas dans lesquels des finances et des frais de personnel supplémentai-
res ou de nouveaux besoins en matière de construction s'imposent sont
mentionnés dans les descriptions de projet. Les faibles besoins supplémen-
taires en personnel dus à l'introduction des nouveaux matériels, ainsi que les
dépenses annuelles supplémentaires pour l'exploitation et l'entretien sont
compensés par des mesures de rationalisation, des économies et des re-
structurations.
Comme il s'agit d'une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le
projet est soumis à l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 7995 1455) insti-
tuant un frein aux dépenses. Dès lors, il ne peut être approuvé par les
Chambres fédérales qu'à la majorité de tous les membres.
2566

6 
Programme de la législature 1996-1999
Les acquisitions proposées font partie du besoin de modernisation de l'ar-
mée tel qu'il a été présenté dans le rapport du Conseil fédéral du 27 janvier
1992 (FF 1992 I 843) aux Chambres fédérales concernant la conception de
l'armée dans les années nonante (plan directeur de l'armée 95).
7 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85,
chiffre 10, de la constitution.
2567

Arrêté fédéral 
Projet
sur l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement 1998)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19981,
arrête:
Article premier
1 L'acquisition de matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message
du 1er avril 1998 (programme d'armement 1998), est approuvée.
2 Un crédit de 1292,0 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel
d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.
3 Un crédit additionnel imposé par des facteurs monétaires pour l'acquisition des
systèmes d'exploration électronique opératifs est approuvé pour un montant de 23,0
millions de francs.
Art. 2
1 Les crédits de paiement annuel sont inscrits au budget.
2 Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubri-
que 540.3230.001, matériel d'armement, Groupement de l'armement.
3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder, dans les
limites du crédit d'ensemble, à des transferts de peu d'importance entre les crédits
d'engagement (à l'exception du crédit additionnel).
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
39958
1 
FF 1998 2443
2568

Programme d'armement 1998. AF
Liste des crédits d'engagement
Appendice
Projets
Crédit
d'engagement
fr.
- Défense aérienne; transport aérien (mobilité) 
989 000 000
- Conduite, transmissions, exploration, guerre électronique 
241 000 000
- Equipement général 
62000000
- Crédit additionnel imputable à des facteurs monétaires 
23 000 000
Total matériel d'armement 
1 315 000 000
39958
2569

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1998)
du 1er avril 1998
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
98.019
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.06.1998
Date
Data
Seite
2443-2569
Page
Pagina
Ref. No
10 109 451
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.