ch_vb · 89.754 · 1989-12-11 · de


Interpellation Schmidhalter
754
N 
23 mars 1990
#ST# 89.754
Interpellation Petitpierre
Radioaktive Abfälle.
Lagerung in Kernkraftwerken
Déchets radioactifs. Entreposage
dans les centrales nucléaires
Wortlaut der Interpellation vom 11. Dezember 1989
Radioaktive Abfälle (ob schwach, mittel oder stark radioaktiv)
stellen seit Jahrzehnten Probleme, die mit zunehmender Ab-
fallmenge und dem wachsenden Widerstand der Bevölkerung
der Regionen, in denen radioaktive Abfälle gelagert werden
sollen, sich noch verschärfen.
Ein Endlager hätte u. a. den Nachteil, dass der Zugriff auf die
radioaktiven Abfälle nicht mehr möglich wäre, wenn nach der
Endlagerung Radioaktivität freigesetzt würde oder es zu ei-
nem Unfall käme. Auch der Export ist keine Lösung.
Beabsichtigt der Bundesrat, die Möglichkeit zu prüfen oder
prüfen zu lassen, die radioaktiven Abfälle auf dem Areal in Be-
trieb stehender Kernkraftwerke so sicher zu lagern, dass die
Gefahr von Unfällen möglichst gering ist?
Hält er eine solche Lösung für zweckmässig?
Texte de l'interpellation du 11 décembre 1989
Les déchets (faiblement, moyennement ou hautement) radio-
actifs posent depuis des décennies des problèmes qui ne font
que s'aggraver avec la croissance des quantités produites et
le renforcement de la résistance des populations concernées
par l'implantation d'un entrepôt dans leur région.
L'hypothèse d'un stockage définitif présente en outre l'incon-
vénient que les déchets seront hors de l'atteinte des hommes
s'il faut remédier à des fuites ou à des accidents après l'entre-
posage définitif. L'exportation, enfin, n'est pas une solution.
Le Conseil fédéral a-t-il envisagé ou envisage-t-il d'étudier ou
de faire étudier la possibilité d'entreposer les déchets dans
l'enceinte des centrales nucléaires en activité en les confinant
de façon à restreindre dans toute la mesure du possible les ris-
ques d'accident.
Que pense-t-il de la pertinence d'une telle solution?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Caccia, Philipona,
Ruffy 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 21. Februar 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral du 21 février 1990
Le stockage final des déchets radioactifs produits en Suisse
est obligatoire en vertu de l'article 3, 2e alinéa, de l'arrêté
fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique, dont la teneur
est la suivante: «L'autorisation générale pour les réacteurs
nucléaires n'est accordée que si l'élimination sûre et à long
terme ainsi que l'entreposage définitif de déchets radioactifs
provenant de l'installation sont garantis».
Par là, le législateur a affirmé qu'il ne serait pas concevable de
produire aujourd'hui des déchets sans se préoccuper de leur
élimination. Les générations auxquelles l'énergie nucléaire
profite devraient aussi veiller à ce que les déchets qui en résul-
tent soient éliminés de manière sûre et durable.
Du point de vue de la sécurité, le transfert des déchets dans un
dépôt final souterrain, tel que le préconise actuellement la
CEDRA pour toutes les catégories de déchets, constitue une
solution bien plus pratique que le stockage à long terme dans
des dépôts intermédiaires. Les terrains attenant aux centrales
nucléaires, mentionnés au titre de sites de rechange possi-
bles, ont été choisis selon des critères différents de ceux qui
doivent être pris en considération pour le stockage final de
déchets radioactifs.
.De plus, la solidarité envers les générations futures ne permet
guère de recourir à des solutions provisoires pour des pério-
des allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'an-
nées.
Il va de soi que l'on cherche, aujourd'hui encore, à adopter la
meilleure solution possible pour le stockage final des déchets
radioactifs dans notre pays. Les exigences en matière de
sécurité doivent toujours être remplies. En contact avec
d'autres pays, nous nous intéressons par ailleurs à toutes les
possibilités de stockage des déchets radioactifs. Il existe en ef-
fet à l'étranger des exemples démontrant que la construction
d'un dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité
pose un problème d'ordre moins technique que politique. Au
printemps de 1988, la Suède a inauguré un dépôt final souter-
rain sans se heurter à de grandes difficultés politiques. De
même, en Finlande, les travaux pour un tel dépôt sont déjà
bien avancés. Par contre, dans notre pays, le fédéralisme dans
la répartition des compétences ainsi que les nombreuses pos-
sibilités de 'recours font qu'on n'a même pas terminé les tra-
vaux préliminaires pour le choix d'un emplacement. Les proc-
édures d'autorisation compliquées se sont étirées sur plu-
sieurs années.
Quant à la question du contrôle du dépôt final, la loi veut que
celui-ci soit construit de façon à rendre inutile une surveillance
ultérieure. Mais cela n'empêche pas d'envisager un contrôle à
long terme. Une directive publiée dernièrement par l'Agence
internationale de l'énergie atomique s'exprime ainsi à ce sujet:
«Si, pour assurer la sécurité à long terme, il semble opportun
de surveiller les environs d'un dépôt final, il y a lieu de veiller
soigneusement que les méthodes de surveillance ne dimi-
nuent pas les qualités intrinsèques du dépôt. La surveillance
d'un dépôt après sa fermeture ne doit jamais se faire en lieu et
place d'un programme de stockage fondamentalement sûr ou
pour compenser le choix d'un emplacement insuffisant».
Dès lors, le Conseil fédéral n'est pas disposé à revenir mainte-
nant sur des réglementations justifiées, objectivement, ni à re-
noncer précipitamment à des programmes scientifiquement
reconnus, et ce dans le but d'échapper à l'opposition politique
soulevée par les sondages géologiques entrepris sur les em-
placements susceptibles de se prêter à la construction d'un
dépôt final.
Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait de la réponse
du Conseil fédéral.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
#ST# 89.774
Interpellation Schmidhalter
Erst- und Zweitklass-Briefpost
PTT. Courrier à deux vitesses
Wortlaut der Interpellation vom 13. Dezember 1989
Der Bundesrat wird um eine Stellungnahme zu den Verlaut-
barungen aus PTT-Kreisen gebeten, wonach die Einführung
eines zweigeteilten Zustellsystems der Briefpost in zwei Zeit-
limiten (schnelle und normale Briefpost) erwogen wird.
I.Würde diese als fragwürdig zu bezeichnende Neuerung
überhaupt dem Dienstleistungsauftrag des Monopolbetriebs
Post entsprechen?
2. Besteht begründete Annahme, dass sich für die Post echte
Einsparungen ergeben würden?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Petitpierre Radioaktive Abfälle. Lagerung in Kernkraftwerken
Interpellation Petitpierre Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.754
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
754-754
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