ch_vb · 94.103 · 1994-11-02 · de


#ST# 94.103
Message
sur le financement de l'activité de la Commission pour l'encouragement
de la recherche scientifique (CERS) dans le cadre national et européen
(EUREKA) pour les années 1996-1999
du 2 novembre 1994
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral sur le
financement de l'activité de la Commission pour l'encouragement de la recherche
scientifique (CERS) dans le cadre national et européen (EUREKA) pour les
années 1996-1999, en vous proposant de bien vouloir l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
28 novembre 1994 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
756 
1994 - 788

•&
Condensé
La Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS) du
Département fédéral de l'économie publique/Office fédéral des questions conjonc-
turelles est l'instrument-clé du transfert de technologie encouragé par l'Etat fédéral.
Conformément au mandat légal qui est le sien, la CERS relie directement l'encourage-
ment de la recherche axée sur la pratique à la transposition des résultats par
l'économie. Elle constitue donc un instrument au service de l'encouragement à
l'innovation important pour le maintien ou la création d'emplois; cet instrument est
reconnu de toutes parts et est incontesté sur le plan de la politique de régime
économique.
Pour l'activité de la CERS à l'échelon national ainsi que dans le cadre d'EUREKA, le
Conseil fédéral demande d'accorder pour la période de 1996 à 1999 un crédit-cadre de
220, ou le cas échéant 204 millions de francs (cf. ch. 3). Le renforcement quantitatif et
qualitatif de la CERS est souhaité depuis des années. Il a notamment été envisagé
dans les buts de la politique de la Confédération en matière de recherche après 1992; il
a également été demandé par la Commission de gestion du Conseil des Etats. Il a
figuré à plusieurs reprises parmi les priorités définies par le Vorort de l'Union suisse du
commerce et de l'industrie1^ en ce qui concerne les domaines de la formation, de la
recherche et de l'innovation et exigé avec insistance par un groupe de représentants de
haut niveau de l'économie et de la science2^. Toutefois, il ne peut pas être pris en
considération dans la mesure qui serait souhaitable à cause de la situation financière
tendue qui caractérisera la prochaine législature. Le crédit-cadre demandé corres-
pond, par rapport à la période de 1992 à 1995, à une croissance nominale annuelle de
2,2pour cent, ou selon le cas de moins de 1 pour cent calculé sur la base des fonds de
recherche effectivement disponibles durant cette période où les réductions ont atteint
22 pour cent (v. tableau 1 ch. 131 du message). Le crédit-cadre demandé est donc
inférieur aux directives de croissance du Conseil fédéral, qui sont de 2,5 pour cent par
an pour la période de 1996 à 1999.
Au cours de la prochaine période correspondant au crédit-cadre, la CERS accentuera
les directions suivantes:
1. 
Soutien privilégié à des projets d'interconnexion, plus particulièrement entre les
futures hautes écoles spécialisées, les centres régionaux de compétence CIM et
Microswiss ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME), dans le but de
porter à 80 pour cent la pan des PME aux projets de la CERS. Cette exigence est
expressément formulée par le Parti démocrate-chrétien suisse dans un document
du 2 septembre 1994 consacré aux «PME en route vers le siècle prochain». Les
centres de compétence précités ne pourront à la longue effectuer un transfert de
connaissances efficace en faveur de l'économie régionale que s'il leur est possible
de renouveler constamment leurs compétences par leurs propres efforts 
de
') Vorort, recherche et développement dans l'économie privée suisse en 1992, Zurich, mai
1994.
2> Un organe présidé par l'ancien Conseiller national Bremi qui s'est penché sur l'analyse des
objectifs de la politique technologique de la Suisse.
52 Feuille fédérale. 147' année. Vol. I 
757

recherche et de développement. La CERS - qui, en ce qui concerne la
Confédération, est le partenaire naturel des établissements régionaux déforma-
tion et de recherche ou de leurs centres de compétence - devrait, à l'avenir, être
confrontée à une augmentation sensible des requêtes, conformément aux priori-
tés rétirées par les Chambres fédérales.
2. 
Promotion de concepts modernes de production et de gestion. Selon d'éminents
experts, les concepts modernes de production et de management représentent, au
seuil du 21e siècle, une thématique-clé pour le maintien de la compétitivité
internationale. Dans le cadre du programme d'action CIM, on a créé des
structures et des réseaux permettant de rapprocher plus particulièrement les PME
de ces thèmes aux facettes multiples (montant prévu de 25 mio. de fr.). Sur la
base de ces structures, on devrait parvenir efficacement à jeter un pont vers le
3. 
Premier programme mondial de recherche dans le domaine des systèmes de
production et de management (IMS - Intelligent Manufacturing Systems). Cinq
grandes régions y prennent part: l'Australie, l'Europe (avec deux participants:
l'Union Européenne (UE) et les pays de l'AELE), le Canada, le Japon et les
Etats-Unis d'Amérique.
La Suisse a participé, par l'entremise de la CERS, à l'étude de faisabilité d'IMS,
qui s'est achevée en février 1994 avec un résultat positif. L'organe directeur de
cette phase préparatoire a proposé aux régions participantes de lancer, dans toute
son étendue, le programme IMS dont l'action prévue s'étale sur dix ans. Il pourra
commencer dès que les pays participants auront ratifié les «Terms of Référence»
qui ont été établis. Le dernier délai pour la ratification expirera le 31 décembre
1994 (montant prévu de 10 mio. de fr.).
Dans la mesure où VUE participera et financera sa participation à IMS par des
ressources provenant du quatrième programme-cadre - cette décision était
encore en suspens au moment de la rédaction du message - et où la Suisse -
comme le Conseil fédéral l'a proposé dans son message complémentaire du
24 mai 1994 sur les programmes scientifiques de l'UE - pourra pleinement
participer au quatrième programme-cadre à partir de 1995, le financement des
projets suisses sera assuré par la caisse de Bruxelles. Dans ces conditions, le
crédit-cadre sollicité serait réduit à 204 millions de francs. Comme expliqué dans
le message complémentaire mentionné, les compensations de la CERS seraient
de 6 millions de francs.
4. 
Promotion de la transformation en activités industrielles de résultats prometteurs
issus de pro jets CERS, notamment par la création de nouvelles entreprises. Pour
ce faire, il convient de systématiser la collaboration entre la CERS et les organes
intermédiaires décentralisés privés et publics existants ou en voie de mise en
place (p. ex. centres de fondation des technoparcs, services cantonaux de
promotion économique, initiatives régionales, etc.). Ces dernières années, de
nouveaux emplois ont été créé surtout par la fondation d'entreprises. Ces
fondations ont également donné des impulsions considérables à l'innovation
(montant prévu: 10 mio. de fr.).
758

5. 
Financement d'une étude de faisabilité limitée à deux ans (montant prévu de
5 mio. de fr.) pour un programme d'action intitulé «Les logiciels dans l'indus-
trie». Selon les résultats de cette étude de faisabilité, le Conseil fédéral vous
proposera, vers la fin de la prochaine législature ou au début de la législature
suivante, un programme d'action «Logiciels dans l'industrie». En effet, déplus en
plus fréquemment, le logiciel influence l'utilité et les prix des produits sur le
marché. Les logiciels incluent, en relation avec d'autres technologies, un
potentiel élevé de valeur ajoutée et il importe que les PME en fassent davantage
usage que jusqu'à présent.
EUREKA est, à la différence des programmes-cadres de VUE, la partie décentralisée,
de par son organisation et sa structure proche du marché, de la coopération
européenne en matière de recherche et de technologie. De manière analogue à
l'encouragement de la CERS sur le plan national, EUREKA vise à apporter son
soutien à des projets élaborés par des partenaires intéressés à leur exécution,
présentant une relation claire et nette avec le marché et réalisés sous forme d'un
partenariat étroit entre la science et l'économie.
Dès le début, la Suisse a participé à l'initiative EUREKA en tant que membre à part
entière. Le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises qu'il était fermement résolu à
maintenir et à renforcer EUREKA comme un instrument souple et non bureaucra-
tique de la coopération technologique européenne. Avec cet objectif en vue, notre pays
assume depuis le milieu de 1994 la présidence d'EUREKA pour une année.
Pour la période de subventionnement 1996-1999, le Conseil fédéral prévoit un
montant de 40 millions de francs pour des participations suisses à des projets
EUREKA. Sur la base des ressources financières réduites, cela correspond à une
croissance nominale de 2,5 pour cent par rapport à la période de 1992 à 1995.
EUREKA constitue, en particulier pour les PME, le cadre approprié à l'acquisition
d'expériences dans le domaine de la coopération transfrontalière en matière de
recherche et de développement. C'est pourquoi la CERS veut promouvoir par diverses
mesures l'insertion plus poussée des PME dans les projets EUREKA. Feront notam-
ment partie de telles mesures le co-financement de phases de définition et de
faisabilité, la réalisation concrète de bourses de partenariat ainsi qu'une application
plus souple des règles de financement en vigueur, plus particulièrement en faveur des
PME.
La présidence d'EUREKA procure à la Suisse la chance de présenter les atouts de sa
place technologique et de recherche ainsi que de mobiliser pour EUREKA le potentiel
de recherche et de développement dans une constellation initiale géographiquement
favorable. C'est surtout dans les régions de Baie, du Bodan, de Genève, de l'arc
jurassien et du Tessin qu'il importera de faire valoir - conjointement avec les pays
voisins participant à EUREKA - le potentiel de coopération transfrontalière en
matière de recherche et de développement. Lors de ces manifestations, des projets
EUREKA couronnés de succès seront présentés et, à l'aide d'exemples, des informa-
tions et des résultats d'expériences concrets seront diffusés à l'intention de partenaires
potentiels aux projets.
759

EUREKA - cadre souple et non bureaucratique au sein duquel les initiatives et les
besoins des partenaires des projets occupent une position cruciale - devra donc rester
à l'avenir le lieu adéquat pour des coopérations transfrontalières en matière de
technologie de pointe. Il est capital que les PME en bénéficient en premier lieu.
760

 Cf. le résumé de cette étude dans le rapport du Conseil fédéral sur la «politique de la
Confédération en matière de technologie», Berne, 1992, p. 14.
3> Fraunhofer-Institut für Systemtechnik und Innovationsforschung (ISI), Ziele einer Tech-
nologiepolitik des Bundes, Standortvoraussetzungen und technologische Trends, Karlsruhe,
septembre 1994.
762

On sait que, pour les entreprises, l'impératif présent et futur tient dans la formule
«reduce time to market». On connaît fort bien la nouvelle «loi» de l'économie
contemporaine: «Ce ne sont plus les grands qui dévorent les petits, mais les plus
rapides qui l'emportent sur les plus lents.» Cela signifie, entre autres, une
réduction drastique du temps de développement des produits, une cadence de
remplacement des générations de produits de plus en plus rapide, une réduction
du temps de fabrication et de livraison. Tout cela avec un accroissement massif de
la complexité, des exigences sans cesse croissantes de la clientèle, une aug-
mentation du nombre de variantes, une livraison en temps voulu (Just in time), le
maintien d'un niveau qualitatif sans compromis, entraînant une hausse des coûts
de recherche, de développement et de conquête des marchés.
Pour le transfert de savoir et de technologie, la seule réponse adéquate tient dans
la formule «reduce time to resuit». La diffusion rapide de connaissances nouvelles
constitue un élément-clé pour le maintien de la compétitivité suisse. La forme
traditionnelle du transfert du savoir, c'est-à-dire la diffusion par les diplômes de
nos écoles, nécessite un intervalle de six à huit ans jusqu'au moment où les
nouvelles connaissances et savoir-faire auront passé au sein même des entreprises.
Compte tenu de la dynamique du marché, cela est décidément trop lent. Or, ce
besoin de temps peut être considérablement réduit, c'est-à-dire à deux ou trois
ans, par le transfert direct, à savoir par une étroite coopération interconnectée
entre les établissements de recherche et l'économie, dans le cadre de projets
concrets au bénéfice du soutien de la CERS.
Depuis plus de 50 ans, la Confédération apporte par l'entreprise de la CERS son
soutien à la collaboration entre l'économie et la science. Dans notre rapport de
1992 sur la «politique de la Confédération en matière de technologie (p. 62), nous
avons relevé que «le flux interactif de science et d'expérience dans le réseau que
forment l'industrie, les universités, les instituts de recherche et les écoles d'ingé-
nieurs doit donc être intensifié dans le cadre national et aussi transfrontalier».
Dans ce réseau, la CERS remplit une fonction importante. Les projets inter-
connectés qu'elle encourage accélèrent, en effet, la transposition de nouvelles
connaissances et acquis techniques en des prestations performantes sur le marché.
La CERS fait ainsi le lien entre, d'une part, les chercheurs des hautes écoles et des
écoles d'ingénieurs ETS et, d'autre part, les milieux de l'économie. Par l'intermé-
diaire du soutien que la CERS accorde à cette collaboration, on démantèle,
notamment au profit des PME, les principales barrières à l'innovation diagnosti-
quées par les spécialistes de la recherche sur l'innovation1':
- Les PME déclarent en particulier avoir de grandes difficultés à se renseigner
suffisamment tôt et de façon étendue sur les tendances technologiques qui
s'esquissent. Cela est grave dans la mesure où la collecte et le traitement des
informations jouent, comme cela a été démontré, un rôle-clé dans le processus
d'innovation des entreprises.
') Par exemple; Eisinger: EPFZ, Untersuchung technologiepolitisch relevanter Aspekte des
unternehmerischen Innovationsverhaltens, Mai 1994 (étude des aspects importants pour la
politique technologique du comportement des entreprises en matière d'innovation).
763

- Les PME ne disposent ni d'une infrastructure technique, ni des ressources
humaines qui leur seraient nécessaires pour relever avec succès les défis
technologiques qui leur sont lancés. Et, pourtant, la survie de nombreuses
entreprises dépend de la satisfaction de cette exigence.
C'est là qu'intervient également la CERS avec son soutien. Elle aide plus
particulièrement les PME à résoudre des problèmes technico-scientifiques de plus
en plus complexes que lesdites PME ne parviendraient pas à solutionner par des
efforts individuels. Grâce au recours à du personnel qualifié au sein de nos
établissements de recherche et de formation ainsi que par l'accès à un appareil
d'infrastructure moderne, la marge de manœuvre des PME est considérablement
élargie sur le plan des ressources. On obtient de surcroît, un effet non négligeable
sur la formation pour tous les partenaires prenant part à un projet.
A nos établissements de recherche à tous les niveaux - eux qui sont bénéficiaires
du soutien financier de la Confédération - la CERS propose de s'engager plus
avant dans les domaines qui revêtent une importance particulière pour notre
économie, ce qui sert la cause d'une meilleure imbrication verticale entre la
recherche fondamentale et appliquée. C'est ainsi, qu'entre autres, la CERS a
contribué pour une large part aux réalisations suivantes: développement et
diffusion de la technologie du laser par l'Institut de physique appliquée de
l'Institut de Berne; poursuite du développement de la technique des micro-
systèmes par l'Institut de microtechnique de l'Université de Neuchâtel, déve-
loppement de la microscopie en tunnel de balayage et nouvelles technologies pour
les traitements de surface par l'Institut de physique de l'Université de Baie;
création de lignes de production CIM au nouveau technicum de Buchs; établisse-
ment de la technologie des matériaux composites renforcés par des fibres par le
laboratoire des modes de construction de l'EPF de Zurich et poursuite du
développement de la technique des capteurs par le CSEM.
Le groupe-cible que vise la CERS en priorité, c'est-à-dire les PME, constitue - nul
ne le conteste - l'épine dorsale de notre économie nationale fortement marquée
par les entreprises petites et moyennes. Statistiquement parlant, seul 0,1 pour cent
de nos entreprises privés sont grandes, ce qui signifie qu'elles comptent au moins
500 collaborateurs. En Suisse, les PME fournissent les trois quarts de tous les
emplois.
Ces dernières années, à l'échelle mondiale, une partie des grands groupes ont
réduit massivement leurs effectifs. Sans explication aucune, les 50 plus grandes
entreprises de notre pays ont diminué leurs effectifs. En ce qui concerne l'avenir,
ce sont surtout les PME et les créations d'entreprises qui devraient créer de
nouveaux emplois.
Toujours est-il que le groupe-cible très hétérogène des PME ne constitue pas une
«clientèle» aisément accessible. Des inconvénients dus à la taille coexistent avec
des obstacles relevant de la mentalité ou d'autres mobiles. Mais un marketing très
actif doit interpeller les PME, abaisser les seuils et maintenir grandes ouvertes les
portes de nos établissements de formation et de recherche. Un transfert de
technologie efficace présuppose une orientation des plus marquées vers la
clientèle, cet axe devant être couplé avec la compréhension des problèmes et la
compétence de les résoudre; il s'agit là d'une condition à remplir pour mettre en
764

=g 
mouvement des processus de communication et d'échange au sein de réseaux,
processus qui se caractérisent par la familiarisation et la confiance mutuelle. A
l'avenir, l'offre de prestations de la CERS devra s'adresser encore plus directe-
ment à cette «clientèle».
13 
Bilan intermédiaire de la période de 1992 à 1995 d'octroi
du crédit-cadre
131 
Généralités
Pour la période 1992-1995, les Chambres fédérales ont accordé à la CERS les
crédits d'engagement récapitulés ci-après. Ceux-ci ont été «comprimés» en
plusieurs étapes pour cause d'assainissement des finances de la Confédération.
Crédits d'engagement
Tableau 1
Crédits accordés 
Crédits subsistants Diminution
en mio. de fr. 
en mio. de fr. 
en pour-cent
CERS
EUREKA
CERS/CIM*)
CERS/MICROSWISS *>
150,0
50,0
13,3
46,7
120,0
36,0
10,0
34,8
20
28
19
25
260,0
201,6
22
') Pour la part de!992 à 1995. Etat au 31 août 1994.
Lors des délibérations parlementaires, la CERS a été invitée a encourager
particulièrement les objectifs suivants:
- définition de secteurs prioritaires;
- augmentation de la part des écoles d'ingénieurs/ETS;
- association accrue des PME.
A la vue des conditions modifiées en matière budgétaire, la CERS a dû prendre
des mesures afin de se conformer, après les réductions des subventions fédérales,
à l'excédent croissant de la demande d'une part et, pour tenir compte des objectifs
politiques précités d'autre part. A cette fin, on s'est fondé sur la loi sur les
subventions1' pour élaborer l'ordre de priprité suivant:
» RS 616.1
'765

Pondération Appréciation
Total
Participation PME et/ou ETS,
Centre de formation CIM, etc.
Qualité scientifique et technique
Intérêt économique/industriel
Originalité, potentiel d'innovation
Résultats rapidement transportables/
effet étendu
Faisabilité (personnel, infrastructure, etc.)
Plan de recherche clair avec des points
de repère
3
3
3
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
3
3
3
3
3
3
3
4
4
4
4
4
4
4 rn
Selon ces critères et dans le respect des priorités définies par les Chambres
fédérales, une nette préférence est donnée aux projets impliquant la participation
d'une école d'ingénieurs/ETS et de PME. Suite aux mesures prises, la proportion
de refus des requêtes de subventionnement présentées a passé de 31 pour cent en
moyenne durant les années 1986 à 1992 à 50 pour cent pour l'année 1993.
Simultanément, la quote-part des subventions fédérales accordées en 1993 a
baissé à 40 pour cent des ressources sollicitées auprès de la Confédération.
Requêtes présentées/acceptées 1986-1993
Graphique 1
250n
200-
150-
100-
i Requêtes présentées 
M Requêtes acceptées
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
L'évaluation plus sévère des requêtes déposées a conduit, d'une part, à susciter
une concurrence plus âpre pour s'assurer des ressources financières fédérales
moins abondantes et, d'autre part, a sans aucun doute accru la qualité des projets
bénéficiant d'un soutien. En outre, il a fallu refuser un nombre croissant de
requêtes de subventionnement bien qu'elles eussent en principe rempli les
766

conditions posées pour un encouragement par la CERS. Cela a entraîné de
l'incompréhension et de l'irritation chez différents requérants, mais cela a aussi
découragé de nombreux requérants potentiels à déposer des demandes.
Subventions fédérales demandées/engagées 1986-1993
(en milliers de francs)
Graphique 2
1966
1967
1986
1989
1990
•^
1991
1992
1993
132
Vue d'ensemble
La CERS a traité, au cours des deux premières années de la période des crédits de
programme 1992-1995, 485 demandes de subventions au total. Ne sont pas
comprises dans ce chiffre les nombreuses questions et esquisses relatives à des
projets de recherche qui avaient déjà été évalués, dans le cadre d'une procédure
préliminaire, comme étant non susceptibles de subventionnement au sens des
prescriptions légales. Sur le nombre de requêtes traitées, 281 demandes ont été
acceptées, la plupart sous certaines conditions, 204 autres requêtes ont été soit
refusées, soit renvoyées à plus tard ou ont été retirées par les requérants.
Après un léger recul à la date de référence du 31 mars 1993, avec 88 requêtes de
subventions, on a enregistré 125 nouvelles demandes à la date de référence du
30 septembre 1993. Ainsi les anciennes valeurs de pointe pour 1991 et 1992 ont été
de nouveau atteintes.
Grâce à ses méthodes de travail non bureaucratiques au sein du système de milice,
la CERS présente un rapport extrêmement favorable entre les charges ad-
ministratives et le volume des recherches qu'elle permet d'angager. Avec des
dépenses d'administration de moins de deux millions, on est parvenu de la sorte à
susciter en 1992 et 1993 un volume de recherche de 214 millions de francs au total.
767

Projets/subventions fédérales d'après les coopérations
en matière de recherche 1992-1993
Coopérations de recherche
Crédit pluriannuel CERS
Crédit EUREKA
Micro-électronique
Recherche CIM
Projets
228
22
17
14
Subventions
fédérales
64 888 699
10 992 102
5 943 917
3368611
Contributions
de l'industrie
100114450
18 690 060
5 195 080
4519435
Tableau 2
Volume R + D
165 003 149
29 682 162
11138997
7 888 046
Total
281 
85193329 
128519025
213712354
En ce qui concerne les requêtes déposées en 1992 et 1993, des soutiens de la
Confédération ont été sollicités pour un montant total de plus de 182 millions de
francs. Les subventions fédérales allouées pour une somme de 85 millions de
francs font pendant aux refus, renvois et réductions qui ont représenté en tout
97 millions de francs.
Au cours de la première moitié de la période du crédit-cadre, 85 millions de francs
ont été engagés au total sur le crédit-cadre ramené à 120 millions de francs. A ces
85 millions de fonds publics font face des prestations propres des partenaires
industriels engagés dans ces projets se chiffrant à 128 millions de francs. La CERS
a donc dégagé en deux ans un volume de recherche et de développement de plus
de 214 millions de francs et elle a de la sorte pu maintenir son effet multiplicateur
considérable même aux cours des années 1992 et 1993 qui furent difficiles pour
l'économie.
133 
Allocation de ressources selon les établissements de recherche
(EPF, universités cantonales)
Alors qu'en 1992, plus de la moitié des fonds avaient été affectés à des projets de
recherche auxquels participaient des instituts des deux Ecoles polytechniques
fédérales de Lausanne et Zurich, la quote-part de ces deux hautes écoles a baissé à
40 pour cent en 1993.
En revanche, les universités de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel et Zurich
ainsi que la Haute Ecole de Saint-Gall ont vu leur pourcentage s'élever de 11 pour
cent (1986-1992) à 17 pour cent pour l'année 1993.
768

Subventions fédérales 1993 d'après les établissements
de recherche
Graphique 3
ICentres de formation CIM|
m
fie
Subventions fédérales 1993 d'après les établissements
de recherche
Etablissement de recherche
EPFL
ETS
EPFZ
Centres formation CIM
Etablissements annexes
CSEM
UNI Berne
Divers/industrie
Haute Ecole de Saint-Gall
UNI Neuchâtel
UNI Zurich
UNI Genève
UNI Baie
UNI Fribourg
Projets
23
22
21
8
7
7
5
4
4
3
3
3
1
1
Subventions
fédérales
6 291 561
5 098 180
7 102 120
3 582 385
1 808 400
3 556 430
1 834 974
1 066 495
846 326
848 000
771 128
914 998
295 821
296 000
Contributions
de l'industrie
9 072 225
7 153 129
10412081
7 088 524
2 431 550
4 706 926
2 588 200
1 125 750
1 095 028
484 300
1110000
1 007 923
300 500
378 000
Tableau 3
Volume R + D
15 363 786
12251309
17 514 201
15 590 182
4 239 950
8 263 356
4 423 174
2 192 245
1 941 354
1 332 300
1 881 128
1 922 921
596 321
674 000
Total
112
34 312 818 
48 954 136
83 266 954
769

Subventions fédérales 1992-1993
d'après les établissements de recherche
(en milliers de francs)
Graphique 4
EPFZ
EPR
EtabSssemen*
annexai
CSEM
Unlvenitâs 
Centres QM Obéra/Industrie
134 
Participation en forte croissance des ETS/Ecoles d'ingénieurs
Dans son rapport annuel pour 1992, la CERS a relevé le fait réjouissant que la
quote-part des Ecoles d'ingénieurs/ETS aux subventions fédérales mises à disposi-
tion pour des participations à des projets avait passé d'un modeste 0,8 pour cent
en l'année 1986 à 8,5 pour cent en 1992, ce qui représente une évolution
remarquable. En 1993, la participation des Ecoles d'ingénieurs/ETS a encore
nettement augmenté pour atteindre 15 pour cent (8,7 mio. de fr.). Si l'on ajoute les
subventions fédérales qui sont allouées aux centres régionaux de formation CIM
et aux centres de formation Microswiss qui gravitent à proximité immédiate des
Ecoles d'ingénieurs/ETS, la quote-part du volume des encouragements octroyés
par la CERS atteint même 25 pour cent. La CERS fournit ainsi, en application du
mandat que lui a conféré le Parlement, des services représentant des étapes
essentielles dans le processus de développement et de consolidation de nos Ecoles
d'ingénieurs/ETS, appelées à devenir des hautes écoles spécialisées.
135 
Proportion élevée et croissante de PME
Conformément à l'objectif fixé par les0Chambres fédérales, la CERS a traité en
priorité les demandes de subvention impliquant une participation d'une PME sans
pour autant faire passer au second plan, lors de l'évaluation, le contenu scienti-
fique et technique ainsi que l'importance économique du projet. Pour 163 ou
environ 60 pour cent des 281 nouveaux projets encouragés par le CERS en
1992/93, on compte au total la participation de 214 PME axées sur la technologie
(avec chacune moins de 500 collaborateurs) et qui proviennent de presque toutes
les régions de la Suisse. Nos projections nous permettent d'énoncer l'hypothèse
selon laquelle la quote-part des PME ateindra 79 pour cent à la fin de la période
du crédit-cadre en cours.
770

Participation de PME à des projets CERS 1992-1993 
Graphique 5
(Nombre d'entreprises par canton)
136 
Attribution des ressources par disciplines et branches
La ventilation statistique des fonds d'encouragement octroyés par disciplines de
recherche met en évidence l'image suivante: le plus grand nombre des requêtes
approuvées concerne l'informatique avec 86 projets. Suivent les sciences des
matériaux avec 50 projets, juste devant la micro-électronique. Dans le domaine de
la technique des procédés, 32 projets ont été agréés, tandis que 30 projets
portaient sur la construction de machines et d'appareils. Le volume global des
recherches et développements qui en a découlé reflète le même ordre des
disciplines de recherche.
Projets CERS 1992-1993 par disciplines
Graphique 6
771

Projets/subventions fédérales 1992-1993 par disciplines
Disciplines '
Informatique (logiciels)
Sciences des matériaux
Micro-électronique
Technique des procédés
Construction de machines
et appareils
Biologie
Electro-technique
Technique du génie civil
Divers
Total
Projets
86
50
48
32
30
16
12
5
2
281
Subventions
fédérales
24 062 693
17 415 795
16 252 151
8 808 204
8 036 772
4 131 506
3 920 010
1 896 198
670 000
85 193 329
Contributions
de l'industrie
39 261 441
25 034 327
21 871 063
14 756 663
11 775 821
6 073 415
6 652 295
2 744 000
350 000
128519025
Tableau 4
Volume R + D
63 324 134
42 450 122
38 123 214
23 564 867
19 812 593
10 204 921
10 572 305
4 640 198
1 020 000
213 712 354
Alors que pendant la période du crédit-cadre 1986-1992, ce furent des entreprises
du domaine de la construction de machines et de véhicules qui avaient participé à
la plupart des projets, pour les années 1992 à 1993, c'est la branche de l'électricité
et de l'électronique qui vient en tête avec 102 participations à des projets. Avec
29 participations à divers projets, l'industrie chimique occupe le troisième rang.
La politique d'encouragement que mène la CERS suscite une estime croissante
dans cette branche également.
772

Projets/subventions fédérales 1992-1993 par branches
Branches
Industrie électrique
et électronique
Construction de machines
et de véhicules
Industrie chimique
Informatique (logiciels)
Reste du secteur tertiaire
Métallurgie
Industrie horlogère
Métiers de la construction
Reste du secteur secondaire
Industrie textile
Industrie du bois
et du papier
Industrie alimentaire
Economie énergétique
Industrie des arts graphiques
Projets
102
55
29
21
15
13
11
11
11
4
3
3
.2
1
Subventions
fédérales
30 959 840
18 390 783
7 878 462
6176412
3 049 809
3 428 116
4 032 533
3 644 309
3 437 309
1 763 000
866 160
771 500
439 096
356 000
Contributions
de l'industrie
50 265 049
25 152 399
13 473 996
8 835 004
2 898 751
5 028 188
4 054 422
6 540 702
5 394 284
2 233 000
2 924 252
797 000
531 978
390 000
Tableau 5
Volume R + D
81 224 889
43 543 182
21 352 458
15 011 416
5 948 560
8 456 304
8 086 955
10185011
8 831 593
3 996 000
3 790 412
1 568 500
971 074
746 000
Total
281
85 193 329 
128 519 025
213 712 354
137 
Thèmes prioritaires
En encourageant des objectifs qui peuvent être traités dans le cadre d'une
interconnexion de différents établissements de recherche, la CERS a ouvert des
voies nouvelles et vraiment innovatrices, pour le paysage suisse de la recherche.
Dans la perspective de notre organisation, avant tout décentralisée en ce qui
concerne la «production» du savoir, dans nos universités et dans nos institutions
de recherche soutenues par les pouvoirs publics, dans les laboratoires de l'indus-
trie et dans les Ecoles d'ingénieurs/ETS, la question se pose de savoir comment
l'on peut, dans le respect d'une liberté maximale, accroître la coopération dans le
but de mieux satisfaire aux exigences de la masse critique et obtenir des effets de
synergie, notamment dans les secteurs de recoupement entre disciplines, qui
génèrent le plus grand nombre d'innovations.
La CERS a mis en évidence une voie praticable dans le soutien accordé à
l'association de divers laboratoires et établissements de recherche sur un ou
plusieurs thèmes donnés, par exemple dans le domaine de la tribologie (étude de
l'usure) qui est fort intéressant pour la science et très important pour l'économie;
il en va de même pour ce qui est de l'encouragement de la micromécanique
53 Feuille fédérale. 147e année. Vol. I
773

appliquée au silicium (M2S2) dans le cadre du programme d'action MICRO-
SWISS et/ou dans celui du CIM.
Tribologie
Sont associés depuis le 1er janvier 1990 dans le cadre de l'interconnexion suisse des
laboratoires de tribologie (Schweiz. Laborverbund Tribologie - SLT), l'Institut de
physique de l'Université de Baie (Prof. Güntherodt), l'Institut de physique
appliquée de l'Université de Berne (Prof. Weber), les laboratoires de physique et
de chimie métallurgiques du Département des matériaux de l'EPF Lausanne
(Prof. Kurz et Prof. Landoli), ainsi que la Division principale «Matériaux et
micro-mécanique» du CSEM à Neuchâtel. Les travaux que ces laboratoires
accomplissent au sein de la SLT sont coordonnés par un membre de la CERS. La
coopération entre les partenaires de la SLT ainsi que celle avec l'industrie
intéressée a pu être renforcée de manière décisive. Après la phase de mise sur
pied durant laquelle la participation de l'industrie a été relativement modeste, la
part de l'industrie à l'activité de la SLT pendant la seconde période (du 1er juillet
1991 au 30 juin 1993) s'est élevée à un tiers des dépenses totales de 4,2 millions de
francs. A partir du milieu de 1994, début de la troisième phase, la SLT a encore
intensifié sa collaboration avec l'industrie. Lors d'un symposium de tribologie
organisé dans ce but conjointement par la CERS et la Société suisse des
constructeurs de machines (SCM), la CERS a dressé l'inventaire systématique des
problèmes et des besoins de l'industrie suisse en matière de tribologie et les a
pondérés d'après leur degré d'importance et d'urgence. Cette manière de procé-
der assurera la dynamique et l'efficacité de la SLT à l'avenir; elle permettra aussi
d'accélérer la transposition industrielle des résultats par des entreprises suisses.
Chimie analytique
Sur recommandation de la CERS, un montant de 27 millions de francs a été
engagé entre 1986 et 1993 pour des projets du domaine de l'analytique et des
capteurs chimiques et biologiques, déclenchant ainsi un volume de R + D de
56 millions de francs.
Au niveau de la recherche, 35 des 58 projets ont été achevés avec succès, 23 sont
encore en cours. Dans de nombreux cas le passage à la phase industrielle n'est pas
encore terminé, de sorte qu'il est impossible de fournir des indications quantita-
tives à ce sujet. Une valorisation d'ensemble fait cependant apparaître, dans
certains cas précis, des résultats tangibles et parfois spectaculaires (v. plus bas).
Cette analyse révèle, par ailleurs, les principaux aspects suivants: la recherche en
matière d'analytique chimique est plus souvent dynamisée par de nouvelles idées
des partenaires universitaires et moins par l'industrie que ce n'est le cas dans
d'autres points forts des activités de la CERS. Cela peut provenir de la qualité
supérieure à la moyenne des partenaires universitaires et d'une volonté novatrice
extraordinaire de certains partenaires industriels. Les projets sont en majorité nés
d'initiatives «bottom up» de chercheurs isolés. L'homogénéité néanmoins remar-
quable des efforts dans tous les domaines analytiques importants est due d'une
part à un tri judicieux des projets par la CERS, d'autre part au fait bien connu
qu'en règle générale, une bonne recherche est coordonnée (aucun bon chercheur
n'en imite un autre. Tout bon chercheur est au courant de ce qui se fait dans son
domaine au niveau mondial).
774

Un autre résultat intéressant de la valorisation est qu'il existe, dans ce domaine,
une réserve de résultats de recherches dont l'exploitation commande d'agir pour
la transposition industrielle. Dans un cas, le soutien de la CERS a déjà permis le
lancement d'une entreprise d'analytique biotechnologique: les procédés explorés
et développés par les EPF ont été distingués à la Foire de Hanovre. Dans d'autres
cas, des mesures spéciales ont été prises pour faciliter à des PME l'accès au
potentiel encore inexploité de la recherche universitaire dans le domaine de la
chimie analytique.
Autres exemples de succès déjà discernables dans les applications:
Les appareils spectroscopiques de la maison Spectrospin, Fällanden; notamment
par le développement de formes multidimensionelles de la spectroscopie RMN et
de l'identification des structures de protéines dans les solutions. La collaboration
avec les EPF et les universités de Lausanne et Baie a permis à Spectrospin de
réaliser une nouvelle génération de spectromètres RMN à haute résolution. Ils
couvrent actuellement 60 pour cent du marché mondial, ce qui représente
plusieurs centaines de millions de francs.
Les capteurs pour les techniques d'injection et d'infusion de la maison Disetronic,
Burgdorf, sont basés sur des capteurs microélectroniques développés avec l'Uni-
versité de Neuchâtel et l'EPFL. Ils permettent, par exemple, de rendre-plus précis
et plus simple le dosage de l'insuline pour les diabétiques.
Les remplissages de colonnes pour la Chromatographie de haut niveau sont
produits par la «Chemische Fabrik Uetikon». Ils ont été inventés à l'EPFL et
constituent une nouveauté mondiale. Le rendement de séparation de la Chroma-
tographie des liquides est augmenté de plusieurs puissances, ce qui accélère
surtout l'analyse des substances polluantes et la rend moins chère et plus
spécifique. Les nouvelles installations de production créent des emplois.
Des détecteurs pour l'électrophorèse et un «système total de microanalyse
chimique» ont été réalisés par Ciba, Bàie, en collaboration avec l'Université de
Neuchâtel. Ils sont utilisés pour la recherche pharmaceutique et comme moni-
teurs de l'environnement.
Des méthodes de diagnostic micro- et nanotechnologiques font l'objet de re-
cherches de Hoffmann-La Roche, Baie, en collaboration avec les universités de
Baie et Genève. Ces méthodes servent à l'élaboration ciblée de produits pharma-
ceutiques.
Micro-électronique .
Le programme d'action MICROSWISS définit une vision sous forme d'un
objectif: «La Suisse doit devenir championne du monde dans les applications de la
micro-électronique.» Cette vision se concrétisera par l'intermédiaire des quatre
centres régionaux de MICROSWISS. Ceux-ci forment, aujourd'hui déjà, avec les
22 écoles d'ingénieurs qui leur sont associées, un véritable réseau national de
compétence en micro-électronique.
Le crédit spécial que gère la CERS sert à soutenir des projets de recherche et de
développement axés sur la pratique réalisés conjointement par l'industrie, les
centres MICROSWISS, des institutions de recherche à but non lucratif ou encore
des écoles d'ingénieurs.
775

Les projets servent surtout à développer et consolider la compétence technique au
sein des centres MICROSWISS. Simultanément, on détermine des points forts
d'ordre thématique. L'un de ces points forts n'est autre que la technique des
microsystèmes. C'est précisément dans ce domaine d'avenir que des petites et
moyennes entreprises peuvent tirer un profit optimal de leurs atouts tels que la
flexibilité et la proximité de la clientèle. C'est dans le cadre évoqué ci-avant de
l'interconnexion de laboratoires que s'insère l'ensemble de projets M2S2. Sous la
direction du professeur Nico de Rooij de l'IMT à Neuchâtel, il y a, outre les EPF,
le CSME et le Nouveau Technicum de Buchs (NTB), coopération avec de
nombreuses entreprises d'application. MICROSWISS apporte son soutien à
M2S2. Pour une phase de trois ans, quelque 4,7 millions de francs ont été alloués à
ce projet d'interconnexion. Pour sept autres projets, près de 1,5 millions de francs
ont été engagés et financés par le crédit MICROSWISS-CERS.
Priorités CIM
Sur le crédit spécial ouvert par la CERS dans le cadre des mesures particulières
d'encouragement de nouvelles technologies dans le domaine de la fabrication
(programme d'action CIM), ce sont au total 45 projets qui, de 1990 à 1993, ont
bénéficié d'un soutien représentant un volume global de 33,5 millions de francs,
dont 14,2 millions à charge de la Confédération et 19,3 millions financés par
l'économie. De par leur contenu, les projets au bénéfice d'un soutien peuvent être
groupés comme suit: projets avec orientation vers certaines technologies, par
exemple avec le développement et l'application pilote de logiciels dans les divers
domaines CIM tels que le CAD/CAM (design assisté par ordinateur/fabrication
assistée par ordinateur), les banques de données, simulation, la planification et le
«pilotage» de la production; les projets axés sur des méthodes, à propos desquels
il s'agit du transfert de savoir-faire et de méthodes de planification pour
l'introduction et l'intégration de composants CIM. En effet, de telles connais-
sances sont souvent développées à l'étranger et ne sont appliquées et testées pour
la première fois en Suisse que dans des projets CERS, projets qui visent à une
approche globale relative à l'introduction du CIM (fabrication intégrée par
ordinateur), ce au sens de la prise en considération simultanée des aspects
humains, techniques et d'organisation; il s'agit en l'occurrence de projets ayant
pour thème le management de la production et de la qualité et à propos desquels
il y va du développement et des essais de méthodes et d'outils pour la gestion
d'entreprises qui ont recours à des applications CIM ou qui poursuivent leur
développement dans la direction d'une production intégrée. De même, en ce qui
concerne les projets du domaine qui bénéficient du soutien de la CERS, la
participation de PME et d'ETS ou d'ESCEA s'est fortement accrue pendant la
période d'octroi de crédits qui n'est pas encore achevée. Les centres de formation
CIM sont parvenus en 1993 à confirmer de manière fort satisfaisante leur fonction
d'intermédiaire entre économie et établissements de recherche puisqu'ils ont été
requérants principaux ou co-requérants dans 33 projets.
776

Projets CERS dans le domaine CIM par requérants 1990-1993 
Graphique 7
35
AO)
'2a.
0)•o
<D
J5
0z
30 -T
25 4
20 4
15J
10-
5-
0
Requérants principaux et co-requérants
En ce qui concerne leur contenu et la forme de leur exécution, plusieurs de ces
projets sont d'importance stratégique pour le programme d'action CIM. C'est
ainsi qu'en particulier les projets axés sur les méthodes offrent une plate-forme
pour la première application en Suisse de savoir-faire développé à l'étranger car
ils ont permis, permettent et permettront, tant aux entreprises qu'aux établisse-
ments de recherche concernés, d'accroître considérablement leur compétence.
D'autres projets stratégiques renforcent directement la compétitivité de certaines
entreprises sur les marchés internationaux. Des innovations relatives à des
produits ont en partie résulté de la combinaison du savoir-faire des entreprises et
des écoles d'ingénieurs/ETS participants. Ces innovations assurent des conditions
préalables importantes pour assurer à long terme le succès sur le marché des
entreprises participantes ainsi que pour procurer du même coup aux établisse-
ments de formation en question une position d'avant-garde concernant une
formation moderne des ingénieurs.
777

138 
Résultats des évaluations
En concordance avec les objectifs de la politique de recherche que mène la
Confédération, objectifs selon lesquels il importe de procéder à des évaluations
régulières ayant pour objet les organes chargés de promouvoir la recherche,
l'Office fédéral des questions conjoncturelles (OFQC) avait déjà mandaté en 1988
le Professeur D. Freiburghaus pour qu'il évalue l'activité de la CERS de manière
exhaustive. Nous vous avions alors renseignés par le menu, dans notre message du
26 novembre 1990, sur les résultats de cette évaluation.
Avec le concours d'experts externes, l'OFQC a évalué de façon approfondie en
1992 et 1993 un certain nombre de projets provenant d'instituts choisis sur la base
du critère de l'importance du soutien accordé dans des domaines cruciaux, par
exemple l'Ecole d'ingénieurs ETS de Berne (ISBE), l'Institut de conseil pour la
technologie de l'ingénierie (INTEC), qui est rattaché à l'ETS précitée, ainsi que
l'Institut de management de la technologie de l'université de Saint-Gall (ITEM).
De surcroît, divers experts choisis parmi les membres de la CERS ont été chargés
d'accompagner et d'évaluer des projets complexes, impliquant plusieurs parte-
naires des milieux des instituts de recherche et des cercles de l'industrie.
Sur mandat du Conseil suisse de la science, une enquête portant sur les
innovations de matériaux et leur encouragement a été menée auprès d'entreprises
choisies dans le domaine de la technique des matériaux. Les participants à cette
enquête, à savoir 75 firmes, quinze instituts et quinze autres entreprises où des
interviews ont eu lieu, se sont clairement prononcés en faveur d'un encourage-
ment selon le principe «bottom-up» de la CERS et ont donné la préférence à cette
approche plutôt qu'à des programmes de recherche. Ce sont en particulier les
PME qui, avec une bonne longueur d'avance, ont désigné la CERS comme étant
l'instance de promotion la mieux appropriée, suivie par COST et par le Fonds
national suisse de la recherche scientifique.
L'institut pour le management international de l'innovation, qui dépend de
l'Université de Berne, a en outre mené à bien, à la demande de l'OFQC, une étude
sur les possibilités d'une évaluation assistée par ordinateur portant sur des projets
CERS/EUREKA. Les points faibles révélés par ces travaux ont conduit à des
propositions d'améliorations qui sont constamment introduites dans l'activité
d'évaluation de la CERS:
- Une condition préalable importante pour le succès de projets soutenus par la
CERS, consiste à adopter une procédure par étapes, liée au réexamen périodi-
que de «pointages» bien définis par les soins d'experts de la CERS.
- La formation de chefs de projets dans les Ecoles d'ingénieurs/ETS constitue un
impératif de première importance dans la perspective d'une gestion des projets
qui soit bien ciblée, souple et qui prenne en compte la mutation des besoins de
l'industrie.
- De manière générale, l'industrie doit être plus engagée, avec ses propres
collaborateurs, dans les projets CERS. Une participation au coût global d'un
projet, sous forme de contributions «cash», n'offre pas encore de garantie
suffisante pour des travaux devant aboutir à des résultats tangibles par leur
concrétisation.
778

La valorisation ultérieure d'un projet de recherche et de développement n'est
probante qu'à la condition que l'on ait préalablement, c'est-à-dire au moment
du «feu vert» donné à la réalisation du projet, fixé définitivement les buts visés
sous forme de thèses à vérifier.
Des méthodes modernes facilitant la planification en matière de gestion de
projets permettent, y compris dans le domaine de la recherche et du développe-
ment, d'adapter judicieusement et rapidement des travaux partiels à des
conditions-cadre qui se sont modifiées.
14 
Buts et affectation des ressources pour la période
de 1996 à 1999
141 
Activité ordinaire d'encouragement
De l'analyse exposée au point 12 du présent message, résultent les lignes
directrices suivantes pour ce qui concerne l'activité ordinaire d'encouragement
par la GERS durant la période 1996-1999:
Augmentation de la part des PME à 80 pour cent...
La complexité croissante et la dynamique des évolutions scientifiques et tech-
niques appellent des dépenses croissantes en matière de recherche et de déve-
loppement dans le sens de la mise en place de liens plus systématiques entre,
d'une part, nos établissements de formation et de recherche détenteurs d'une
compétence technico-scientifique et, d'autre part, le potentiel d'innovation
propre aux entreprises. Cela vaut tout particulièrement pour les PME. En effet,
leur capacité d'innover et de se montrer compétitives s'accroîtra considérable-
ment en raison de ces liens soutenus par la CERS.
. . . par le renforcement des réseaux régionaux
On sait fort bien que les «déclencheurs» d'innovation sont, d'une part le marché
et, d'autre part, le fait de cultiver d'étroites relations sous forme d'un réseau
d'entreprises, de clients, de sous-traitants ainsi que d'établissements de formation
et de recherche. Dans le cadre des programmes d'action CIM et MICROSWISS,
de tels réseaux ont été mis en place. Avec le mandat de prestations élargi des
futures hautes écoles spécialisées et une orientation de cette offre de prestations
sciemment axée sur la clientèle, ces réseaux régionaux seront encore renforcés.
Devrait en bénéficier en première ligne l'industrie régionale dont les structures
révèlent une prédominance des PME. Pour être viables, les réseaux doivent
toutefois être constamment réapprovisionnés en projets concrets.
... la priorité aux projets interconnectés
La principale caractéristique de l'évolution technologique du début du 21e siècle
est que la technologie ne peut plus être cloisonnée selon des critères traditionnels.
Les disciplines habituelles deviennent interactives. La maîtrise d'une technologie
exige celle d'une autre et le développement d'un produit permet l'élaboration
d'un autre. La direction prise par l'évolution technique devient difficilement
prévisible; elle dépend d'un nombre de facteurs sans cesse croissant.
779

Les bonds en avant les plus considérables relativement au savoir se produisent
dans les domaines de chevauchement de disciplines; c'est là que se situe le terreau
propice aux innovations d'avenir. Cette imbrication est valable tant pour l'en-
seignement que pour la recherche, mais encore faut-il en tenir compte dans la
diffusion de la technologie plus qu'on ne l'a fait jusqu'à présent. Des projets
interconnectés dans des domaines technologiques vitaux pour l'économie suisse et
dans lesquels les détenteurs de compétence proviennent de diverses disciplines et
sont liés sur divers plans, représentent une manière de procéder particulièrement
efficace si l'on veut tenir compte au mieux de cette imbrication.
. . . une présentation de l'information d'accès facile pour les utilisateurs, surtout
en ce qui concerne les tendances à long terme
L'un des points faibles détectés dans le comportement novateur des PME réside
dans l'acquisition d'informations, et surtout dans le choix et l'évaluation des
informations déterminantes pour l'évolution à long terme de marchés et de la
technique. Ce problème ne peut être résolu par le biais des marchés que dans une
mesure très limitée. Sur la base des informations contenues dans le rapport déjà
mentionné du Fraunhofer-Institut für Systemtechnik und Innovationsforschung
(ISI)1), la CERS intensifiera considérablement ses efforts d'information des PME
dans les domaines des tendances à long terme.
142 
Thèmes prioritaires
142.1 
Développement de conceptions modernes de production
et de management
Plus de la moitié de toutes les PME de notre pays sont actives sur des marchés
internationaux. La lutte pour s'assurer des parts de marché s'intensifie sans cesse
même sur les marchés où nos entreprises cultivent leurs créneaux traditionnels
(niches). La globalisation des marchés, des exigences croissantes de la clientèle,
des cycles de développement et de vie des produits de plus en plus brefs, une
densité réglementaire croissante et une pression de plus en plus forte sur les prix
placent aujourd'hui les producteurs de biens de consommation et d'investisse-
ment face à des défis que les recettes traditionnelles du succès et les formes
d'organisation coutumières ne permettent plus de relever victorieusement.
Une mutation fondamentale est engagée. Les axes de poussée ont pour nom:
augmentation de «l'effectivité», ce qui veut dire agir correctement dans le sens de
l'orientation du marché, et accroissement de l'efficience par l'amélioration des
processus internes à l'entreprise. Il importe de renforcer, très largement et dans
une perspective d'avenir, la compétitivité des PME par une meilleure aptitude à
l'innovation dans les produits et procédés, par une productivité accrue, par une
rapidité et une flexibilité plus marquées ainsi que par une qualité conforme aux
exigences du marché.
') Le rapport ISI et les données relevées pour la première fois en Suisse (concept de produits
probables et technologies requises au seuil du 21e siècle) constitue un excellent point de
départ pour faire progresser de manière prospective l'étude visant à créer des associations
de prestations (clusters) dans les domaines technologiques dont la maîtrise est indispen-
sable pour l'économie suisse.
780

^ 
L'entreprise d'avenir optimise l'ensemble du processus de la valeur ajoutée et, ce
faisant, s'oriente systématiquement vers les besoins de la clientèle. La division du
travail interne à l'entreprise est réaménagée. Des fonctions d'entreprise séparées
sont fusionnées, des flux d'information et de matériaux sont simplifiés. Les gains
de temps et les économies de coût obtenus ou à réaliser de la sorte sont
considérables. Avec la création de méthodes d'accomplissement de travail glo-
bales en équipe ou à des postes de travail individuels, on encourage et développe
la responsabilité et la motivation des travailleuses et travailleurs.
En outre, même entre entreprises - par exemple entre .sous-traitants et acheteurs
- de nouvelles formes de collaboration voient le jour et reposent sur un
partenariat en lieu et place de concurrence. Grâce à l'ouverture et à la collabora-
tion, les chances communes de succès sont démultipliées. Des experts parlent
d'ores et déjà d'entreprises «virtuelles» comme d'un modèle d'avenir, c'est-à-dire
du rassemblement limité dans le temps de plusieurs petites entreprises au sein
d'un réseau qui sert de liant aux prestations, comme s'il s'agissait d'une plus
grande entreprise. A cet égard, la technique d'information et de communication
joue un rôle-clé, de même que le recours judicieux à d'autres techniques de
production modernes.
Des concepts de production et de management qui ont contribué à cette mutation
se trouvent en phase de développement très dynamique. Ils offrent des approches
de solution pour l'amélioration de la valeur ajoutée et de l'efficience dans les
entreprises. A cet égard, on adopte des méthodes d'une grande portée qui
orientent tous les domaines de l'entreprise vers Une flexibilité accrue, des temps
de parcours moins longs, des améliorations de qualité, des méthodes de produc-
tion ménageant les matières premières et l'environnement ainsi que des formes de
travail plus respectueuses de l'être humain. A propos de ces évolutions, la Suisse
se situe en bonne position de départ sur le plan des comparaisons internationales
en raison notamment de travaux préparatoires adéquats dans le cadre de l'activité
d'encouragement de la CERS, ainsi qu'à cause des mesures spéciales prises par la
Confédération (Programme d'action CIM); il importe de consolider cette situa-
tion initiale.
Avec les centres régionaux de formation CIM, les PME disposent aujourd'hui
d'un réseau de coopération national bien intégré dans l'environnement inter-
national. Des formes de collaboration par thèmes et par projets ont été dévelop-
pées et testées; elles sont propres à préparer, pour les besoins de l'économie
suisse, les connaissances indispensables relatives à des conceptions modernes de
production et de management et, de surcroît, elles sont aptes à s'étendre et à
produire de larges effets par leur mise à disposition des PME. Des formes
particulièrement efficaces de transfert de technologie ont fait leurs preuves, à
savoir des projets-pilotes concrets, à la réalisation desquels des entreprises
œuvrent conjointement avec des institutions de recherche et de formation; il y a
également des cycles d'études postgraduées en emploi, au cours desquels les
étudiants travaillent sur un problème posé par leur propre entreprise, ce sous le
tutorat de spécialistes et d'enseignants. Ce qui importe tout particulièrement pour
les PME, c'est une première consultation neutre et indépendante au travers de
laquelle il est, dans de nombreux cas, possible pour la première fois de gagner les
PME à une ouverture débouchant sur de nouvelles approches, méthodes et
technologies.
781

Cette «réticulation des cerveaux» (mise en réseau, coordination) dans le domaine
de la technologie est exemplaire en Suisse et, sur le plan international, elle a aussi
valeur de paradigme. La coopération dans des projets communs s'étend à des
institutions de recherche et de formation de tous les niveaux: hautes écoles, écoles
d'ingénieurs, écoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration,
écoles de formation professionnelle, entreprises, autorités et associations. L'idée
directrice est la convergence des forces indépendamment de leur situation
géographique, la création d'une masse critique et l'évitement de doublons
indésirables.
L'organisation s'appuie sur des centres de compétence existants parmi lesquels
chacun propose, en plus d'un éventail de prestations de service à l'échelle
régionale, des thèmes spéciaux axés sur l'ensemble de la Suisse. Les compétences
existantes ont été regroupées en un certain nombre de points thématiques qui, en
l'état actuel des informations, sont considérés dans tous les espaces économiques
comme importants pour l'avenir. Chaque point fort thématique constitue un
réseau auquel participent, dans tous les cas, plusieurs centres de compétence
portant sur des domaines spéciaux. La collaboration a lieu dans le cadre de projets
communs coordonnés par un centre (voir graphique 8).
Le thème prioritaire «méthodes et outils d'intégration d'entreprise» traite de
l'introduction et de la diffusion de méthodes et d'outils de travail interdiscipli-
naires et interdépartementaux. Dans ce domaine, de grands efforts de développe-
ment sont entrepris sur le plan international. Il existe par conséquent pour la
Suisse un potentiel considérable et encore largement inexploité dans ce genre
d'intégration et de diffusion.
Au sens d'une stratégie axée sur le marché, de tels méthodes et outils contribuent
de manière essentielle à accroître la systématique et la transparence des processus
d'entreprise. Ces méthodes et outils constituent aussi le fondement de la «modéli-
sation» et du «remodelage» d'entreprises. L'application de méthodes standardi-
sées à l'échelon international prend de plus en plus d'importance, y compris dans
les affaires transfrontières (relations entre fournisseurs et clients, appel d'offres
publiques au niveau international).
Le thème prioritaire «gestion de la production et de la qualité» s'occupe de
questions concernant le développement de stratégies et la gestion d'entreprise au
sein d'entreprises structurées selon des principes modernes. Les besoins de savoir
et de savoir-faire sont grands, surtout ceux des PME, pour ce qui a trait aux
domaines du développement de stratégies et du management, lorsqu'il y a passage
de structures d'entreprise traditionnelles à des structures d'entreprise intégrées et
pour ce qui concerne la rentabilité d'investissements dans des systèmes de
production intégrés.
Un facteur décisif pour la compétitivité réside dans la qualité du management.
Aujourd'hui, des pays à bas salaires sont aussi capables de fournir des prestations
qui ne cèdent guère en qualité à celles de la Suisse. Nos créneaux de marché
traditionnels ne resteront plus longtemps un refuge sûr s'ils ne sont pas sans cesse
revitalisés par des innovations et par un niveau de qualité correspondant aux
exigences de la clientèle. La nouvelle conception du management de la qualité
impose, par exemple, que la qualité soit «produite» au lieu d'être «contrôlée» et
qu'elle fasse donc partie intégrante de la gestion de l'entreprise.
782

ETHZ: Ecole polytechnique fédérale de Zurich
HTL BW: HTL Brugg-Windisch (CAG)
HWV-LU Höhere Wirtschafts- und Verwaltungsschule Luzern (CBZS)
HWV-O: Höhere Wirtschafts- und Verwaltungsschule Orten
IBB: Ingenieurschule Beider Basel, Muttenz (CZM)
If AP: Institut für Arbeitspsychologie und Organisation, ETH Zürich (MTO)
IGS: Ingenieurschule Grenchen-Solothurn
1MD: International Institute for Management Development, Lausanne
ISBE: Ingenieurschule Bern
ISG: Ingenieurschule St. Gallen (CVO)
ISW: Ingenieurschule Wädenswil (C1MREZ)
ITEM-HSG: Institut für Technologiemanagement, Hochschule St. Gallen (CVO)
Juratec: Centre de promotion CIM et d'appui en assemblage, Delémont (CCSO)
LIS: Liechtensteinische Ingenieurschule, Vaduz FL
NTB: Neu-Technikum Buchs
FTMH: Syndicat de l'industrie, de la construction et des services, Berne (Projet QUBI)
ITR: Ingenieurschule ITR, Rapperswil
© Office fédérai des questions conjoncturelles 1994
783
Thèmes prioritaires et réseaux de compétence
Graphique 8
CAG: CIM-Bildungszentrum Nordwestschweiz, CIM Center Aargau, Baden
CBT: Schweizerischer CIM-Blldungs- und Technologieverbund Mittelland, Bern
CBZS: CIM-Bildungszentrum Zentralschweiz, Horw
CCSO: Centre CIM de Suisse occidentale, Glvisiez
CIMHEZ: CIM-Bildungszentrum Region Zürich, Zürich
CIMSI: Centro di Formazione CIM della Svizzera Italiana, Marmo
CIMTEC: CIMTEC Valais, Sion (CBT/CCSO)
CVO: CIM-Bildungs- und Technologieverbund Ostschweiz und
Fürstentum Liechtenstein, St. Gallen
CZM: CIM-Bildungszentrum Nordwestschweiz. CIM-Zentrum Muttenz
EICN: École d'ingénieurs du canton de Neuchatel. Le Lode
EIF: Ecole d'Ingénieurs de Fribourg
EIG: Ecole d'ingénieurs de Genève
EIL: Ecole d'ingénieurs de Lausanne
EIV: Ecole d'ingénieurs du Valais, Sion
EPFL: Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
ESCEA: Ecole supérieure de cadres pour l'économie et l'administration, Neuchâtel

Le thème prioritaire «production intégrée» se concentre sur les questions de
l'intégration de tous les services d'une entreprise qui prennent part au projet, au
développement et à la fabrication d'un produit, l'accent étant placé sur le recours
à la technique dans le domaine des ateliers. On peut, en particulier, gagner du
temps et économiser de l'argent lorsqu'on travaille en parallèle plus que par le
passé («simultaneous engineering») au lieu d'une succession d'étapes dans le
temps. C'est surtout le temps nécessaire au développement qui peut être notable-
ment réduit grâce à une introduction plus rapide de nouveaux produits sur le
marché. Des outils et technologies modernes de développement contribuent à
fabriquer des prototypes en évitant les longs délais et les coûts élevés («rapid
prototyping»). Le recours coordonné à l'informatique, aux technologies de
traitement des matériaux, à la robotique, à la technique de montage, à la
logistique et à l'organisation de la fabrique permet d'améliorer et d'accélérer
l'exécution des commandes.
La question de l'écologie et d'une production respectueuse de l'environnement
revêt une importance croissante. Des conceptions modernes de production et de
management sont fort utiles pour éviter le gaspillage d'énergie et de matières
premières. La récupération de matériaux ainsi que l'élimination au terme de la
durée d'utilisation doivent être prises en considération dès le stade de l'idée du
produit ou lors de sa «construction».
De nouvelles conceptions de production et de management ne présentent pas
uniquement un intérêt pour des branches industrielles classiques, comme l'indus-
trie des machines, mais encore sont attractives pour l'artisanat industrialisé qui
représente, sur le plan de l'économie nationale, la plus importante des branches
du secteur de la construction. Celui-ci est très fortement segmenté d'après des
domaines de spécialisation et de prestation et il se compose en majeure partie de
petites et moyennes entreprises des arts et métiers. La complexité croissante des
ouvrages du bâtiment et du génie civil, des exigences de plus en plus élevées et une
densité réglementaire toujours plus marquée ont abouti à une division du travail
et à une spécialisation dont les conséquences sont bien connues et souvent
déplorées, à savoir des procédures trop longues en matière de planification et de
délivrance d'autorisations, une durée excessive des chantiers, des coûts trop élevés
et une qualité insuffisante. Par analogie avec d'autres branches économiques, un
changement de mentalité et une rapidité dans l'action sont indispensables. Des
spécialistes de premier ordre voient notamment dans une planification et produc-
tion intégrées des constructions et ouvrages la condition préalable dont dépendra
la survie des PME du secteur de la planification et de la construction qui feront
ainsi preuve d'innovation et de capacité d'adaptation. Tout cela ne sera possible
qu'à la condition que soient remplies des conditions-cadre constitutives de la toile
de fond suivante: adaptabilité des processus de coopération dans le secteur de la
construction et de ses projets, meilleure définition et standardisation des nom-
breuses «charnières» du processus de planification, de construction et d'utilisa-
tion d'ouvrages ainsi qu'exigences correspondantes des investisseurs. La CERS
offre à toutes les parties prenantes à une construction ou à un ouvrage une
plate-forme neutre pour tirer parti et profit de ces grands potentiels d'efficacité
par une organisation des compétences dans le cadre de projets-pilotes inter-
connectés, ainsi que pour la diffusion du savoir dans la pratique.
784

Cette liste des points forts thématiques n'est pas exhaustive et les réseaux de
coopération restent ouverts à d'autres partenaires en vue de l'élaboration com-
mune de projets.
Les ressources d'encouragement dont dispose la Confédération feront l'objet
d'appels d'offres, sous forme de mises au concours portant sur les prestations. Le
choix des projets sera du ressort d'un comité proche de la CERS.
La Confédération paiera pour les projets issus des réseaux de coopération:
- les coûts de projet selon les critères d'encouragement de la CERS;
- une certaine part des coûts relatifs à la préparation des projets, aux études de
faisabilité préalables à l'établissement de projets ainsi qu'une partie des frais
occasionnés par le maintien des réseaux de coopération;
- une certaine proportion des coûts entraînés par la diffusion des résultats de
projets et par le transfert de technologie, notamment en direction des petites et
moyennes entreprises.
(Montant prévu: 20 mio. de fr.).
142.2 
Intelligent Manufacturing Systems - IMS
«Intelligent Manufacturing Systems» IMS (Système de fabrication dit intelligent)
constitue le premier programme de recherche à l'échelle mondiale dans le
domaine des conceptions de production et de management. Cinq régions y
prennent part: l'Australie, l'Europe (avec l'UE et les pays de l'AELE), le Canada,
le Japon et les Etats-Unis d'Amérique.
Cette initiative a été lancée en 1991 par le Japon. En 1992 et 1993, la faisabilité
d'un tel programme mondial a été examinée. La Suisse y a participé dans le cadre
d'un projet de la CERS.
L'étude de faisabilité s'est achevée en 1994 sur un résultat positif. L'organe
directeur de cette phase préliminaire a proposé aux régions participantes de
lancer dans toute son étendue le programme IMS étalé sur une durée de dix ans.
Celui-ci pourra débuter dès que les pays participants auront ratifié les «Terms of
Référence». Le dernier délai est fixé au 31 décembre 1994. Au moment de la
rédaction du message, les pays suivants avaient ratifié ces «Terms of Référence»:
Etats-Unis d'Amérique, Japon et Finlande.
Les principaux buts d'IMS sont l'amélioration des procédés de production, une
efficacité accrue dans l'utilisation d'énergies renouvelables ou non, la fabrication
de nouveaux produits, etc. Des thèmes globaux sont dérivés de ces buts. Ils
concernent le cycle de vie intégral des produits, des processus et technologies de
fabrication, les outils informatiques pour la production ainsi que le champs des
tensions dans la relation triangulaire homme, technique et organisation.
Pour atteindre les buts visés, le programme IMS doit agir comme catalyseur à
plusieurs égards: PME, utilisateurs et fournisseurs, universités et gouvernements
doivent être instamment invités à collaborer; la coopération globale dans la
production devra être soutenue et il importera de faire un meilleur usage des
ressources dans leur répartition à l'échelle mondiale.
785

En matière de recherche orientée vers des applications dans le domaine des
nouvelles technologies de fabrication, la Suisse est, aujourd'hui déjà, liée à un
réseau européen très dense grâce au programme d'action CIM. La CERS a
soutenu divers projets qui sont réalisés au sein de ce réseau.
Pour la Suisse, la participation à l'IMS est importante. Ce programme offre à des
entreprises suisses une plate-forme unique en son genre pour l'exécution de
projets communs auxquels prennent part des pays industriels de pointe tels que le
Japon ou les Etats-Unis d'Amérique. La Suisse est tout à fait capable de prendre
part à ce programme. En effet, le programme d'action CIM, lancé par la
Confédération, a permis de «préparer le terrain» dans une mesure déterminante.
Le réseau actuel des centres de compétence CIM permettra en effet de soutenir
même de petites entreprises, dans l'éventualité de leur participation au projet,
ainsi que d'assurer la diffusion du savoir-faire dans l'industrie et les écoles. Les
résultats du programme qui seront élaborés sur le plan mondial pourront de la
sorte être également mis à profit en Suisse.
La conception et l'organisation d'IMS sont avantageux pour notre pays. Les
participants, en particulier les entreprises, lanceront et définiront eux-mêmes
leurs projets. La relation de ceux-ci avec le marché est ainsi garantie. La structure
d'organisation d'IMS est simple. Il n'y a, en effet, ni structures centralisatrices ni
fonds commun prévus. En revanche, il y a un comité doté d'un secrétariat sur les
plans global et régional. L'organisation est du ressort des participants. Les
premières étapes dans cette direction ont déjà été réalisées. Au milieu de l'année
1993, un groupe de travail IMS Suisse a été créé. Il comprend des représentants de
l'industrie (VSM - Société des constructeurs de machines), du programme
d'action CIM (groupe de travail R + D, CCSO) ainsi que de la Confédération
(OFQC, Secrétariat EUREKA-NPC, Bureau de l'intégration DFAE/DFEP).
IMS ne dispose pas de fonds financier propre pour des projets communs. Chaque
pays organise la collecte des ressources financières pour ses participants. La
structure et la philosophie d'IMS sont fortement marquées de l'empreinte
d'EUREKA et des expériences faites dans ce cadre et résultant de l'évaluation de
cette initiative. Des projets IMS devraient pouvoir bénéficier du soutien financier
de la Confédération. Les besoins de financement pour les années 1996-1999
s'élèvent à quelque 10 millions de francs. Dans ce contexte, est inclus un montant
annuel de 150 000 à 200 000 francs, destiné à financer un secrétariat national IMS
et un groupe d'experts IMS, qui sera chargé d'évaluer et d'accompagner les
projets ainsi que de collaborer avec les organes internationaux en charge d'IMS.
Pour autant que l'UE finance sa participation à IMS par des fonds affectés au
quatrième programme-cadre et que la Suisse puisse - comme nous l'avons
proposé - y prendre intégralement part dès 1995, le financement des projets
suisses aurait lieu à charge de la caisse de Bruxelles. Par conséquent, ce montant
de 10 millions de francs disparaîtrait; le crédit-cadre que nous vous demandons
d'accorder serait alors réduit à 204 millions de francs (v. ch. 3).
786

<g 
142.3 
Induction des résultats de recherche dans l'application
industrielle par le lancement de nouvelles entreprises
Des données nationales et internationales1' l'attestent: les emplois créés ces
dernières années l'ont surtout été par des entreprises récemment fondées. Les
percées novatrices sont de plus en plus le fait de PME et des nouveautés de
première importance sont introduites par de jeunes entreprises. L'amélioration
des conditions-cadre pour le développement de nouveaux projets de créations
d'entreprises recèle un potentiel considérable.
La Suisse ne manque ni d'idées originales sur le double plan technique et
scientifique, ni d'argent, ni non plus de gestionnaires qualifiés. Ce qui fait en
revanche défaut, ce sont les structures propres à rassembler ces éléments mieux
qu'on ne l'a fait jusqu'ici et à les combiner judicieusement. A cela s'ajoute le fait
que les conditions-cadre pour les fondations d'entreprises sont loin d'être opti-
males. Ainsi, notre pays est tout sauf un paradis fiscal pour les jeunes entreprises.
De lourdes charges administratives obèrent en particulier les créations d'entre-
prises. Les jeunes entreprises n'occupent pas une place correspondant à leur
importance dans notre économie nationale.
C'est en combinant les initiatives privées et publiques qu'il convient de soutenir
pendant une première phase la naissance et le développement de nouvelles
entreprises axées sur la technologie. De telles initiatives ont été lancées dans
diverses parties du pays. Des services de contacts à compétence de conseils élevée,
comme des centres de fondateurs dans des technoparcs, des organes cantonaux
d'encouragement économique existent ou sont en train d'être mis en place. La
systématisation de la collaboration entre de tels organes et la CERS doit
notamment
- permettre de reconnaître à temps les meilleurs projets,
- organiser l'accompagnement de jeunes entreprises, en particulier durant la
phase initiale,
- fournir une aide à l'élaboration des plans de gestion.
En sa qualité de partenaire fédéral, la CERS soutiendra, entre autres, financière-
ment, dans le cadre de sa pratique d'encouragement, la poursuite du développe-
ment technico-scientifique de projets concrets qui lui seront soumis par ces
organes. En outre, la CERS leur signalera des projets se prêtant à des créations
d'entreprises, afin qu'ils puissent en organiser et le cas échéant co-financer
l'accompagnement sur le double plan du marché et de la gestion.
10 millions de francs doivent être mis à disposition à cet effet sur quatre ans.
142.4 
Logiciels dans l'industrie - financement d'une phase
de faisabilité
L'Office fédéral des questions conjoncturelles lance l'initiative «SoftNet». Celle-
ci vise à contribuer au renforcement de la compétitivité de petites et moyennes
entreprises. Elle se concentre sur la branche des logiciels. Au cours d'une phase de
') Cela vaut pour les Etats-Unis d'Amérique, TUE et la Suisse.
787

faisabilité de deux ans, de nouvelles formes de collaboration seront testées dans le
cadre de projets interconnectés. Est ainsi englobée toute la chaîne de processus
«logiciels pour l'industrie». Ensuite, selon le résultat obtenu, on visera à obtenir
par un programme d'action des améliorations dont les effets seront étendus.
Le logiciel influence de plus en plus l'utilité et les prix de produits sur le marché.
Qu'il s'agisse de machines-outils, de machines à laver ou d'automates à monnaie,
l'électronique commande et surveille toutes leurs fonctions ou presque. Et de tels
systèmes ne peuvent eux-mêmes être fabriqués de manière concurrentielle qu'à
l'aide d'ordinateurs. Sont donc déterminants les programmes qui «pilotent»
l'électronique et l'ordinateur. A l'heure actuelle, on ne parle toutefois plus de
programmes, mais de logiciels.
Au sein même des systèmes, c'est-à-dire en liaison avec d'autres technologies, le
logiciel procure un grand potentiel de valeur ajoutée. Il est par conséquent décisif
pour la compétitivité de la place économique suisse de recourir avec professionna-
lisme aux logiciels dans l'ingénierie, dans la fabrication et dans la commercialisa-
tion de prestations industrielles.
Le marché des logiciels est jeune et très dynamique. Un exemple: les PME de la
production manquent d'outils informatiques adaptés à leurs besoins réels. La mise
à disposition de solutions adéquates a un double effet; d'une part, des outils
optimaux permettent aux PME d'accroître leur productivité et leur compétitivité,
d'autre part, une croissance de la demande de tels outils entraîne celle du marché
des logiciels industriels.
En Suisse, les conditions sont favorables à une meilleure exploitation du «poten-
tiel en logiciels». Les entreprises occupent des collaborateurs bien qualifiés et très
motivés. Et, de surcroît, il n'y a aujourd'hui plus pénurie d'ingénieurs informati-
ciens spécialistes des logiciels. En outre, il existe de remarquables réseaux de
communication et d'excellentes infrastructures en matière d'ordinateurs. De
même, technologies et savoir-faire correspondant sont disponibles. Toutefois les
ressources et les compétences sont très fortement dispersées. Cela pose pro-
blèmes aux entreprises. Il est fréquent que celles-ci ne sachent pas comment s'y
prendre et où s'adresser. Le grand nombre des facteurs, qui sont décisifs pour le
succès ou l'échec sur le marché, dépasse les capacités de nombreuses entreprises.
En Suisse, on ne peut pas affirmer qu'une véritable industrie des logiciels se soit
établie dans notre pays. Les taux annuels de disparition sont supérieurs à 20 pour
cent parmi les entreprises de logiciels. Plus de 85 pour cent de ces entreprises
occupent moins de 20 personnes. Bien souvent, elles n'entrent pas en ligne de
compte comme partenaires d'autres entreprises demanderesses, car elles sont
trop petites.
Dans ces entreprises industrielles, mais aussi dans des établissements de la
Confédération, il y a développement de propres logiciels sur une grande échelle. Il
n'est pas rare que cela manque de professionnalisme et présente une qualité
insuffisante. En outre, des logiciels identiques ou presque sont développés
plusieurs fois et parallèlement ce qui entraîne des coûts élevés pour notre
économie nationale.
Le but visé consiste à soutenir la formation d'une branche des logiciels qui
parvienne à s'affirmer sur des marchés globaux. Des impulsions doivent provo-
788

quer des processus propres à rassembler les forces existantes par delà les
«frontières» des entreprises et à les consolider. Des ressources qui sont affectées
au développement en propre de solutions préexistantes doivent être libérées pour
d'authentiques innovations. Le besoin d'agir se fait sentir dans les domaines de la
gestion d'entreprise, du marketing et du management de projets. Les points
cruciaux pour de nouvelles améliorations consistent dans la concrétisation d'une
conception plus vaste de la qualité ainsi que dans des solutions de problèmes au
sein d'équipes où œuvrent des spécialistes de formations différentes. Il est
nécessaire de créer de nouveaux modèles de coopération et d'instaurer une
culture élargie en matière de coopération. Il s'agit d'apprendre à comprendre et
de maîtriser des processus complexes. Le renforcement isolé de certains domaines
techniques sectoriels n'est plus prioritaire. Ce qui importe en revanche, c'est une
intégration dans des solutions d'ensemble qui soient axées sur le marché.
Connaissances et expériences à ce sujet n'existent que dans une mesure limitée et
les écoles ne parviennent pas à combler ces lacunes.
Dans ce contexte, on développera, testera et concrétisera des bases à l'échelle 1:1
pendant une phase de faisabilité de deux ans (1996 et 1997). Axés sur les mêmes
buts et sur des profits communs, des partenaires s'associeront en vue de coopéra-
tions d'une durée variable et à une échelle propre à assurer le succès.
La Confédération participe ^ dans le cadre de projets interconnectés choisis, aux
frais occasionnés par:
- des préparations de projets et des études de faisabilité;
- le management de projets;
- l'accompagnement d'équipes de projets (coaching);
- à des prestations de spécialistes.
En outre, la Confédération assume les coûts entraînés par l'évaluation et la
préparation de l'accompagnement de projets; elle soutient également la diffusion
des résultats, notamment pour la formation et le perfectionnement profession-
nels.
Pour cette phase de faisabilité, 2,5 millions de francs seront engagés chaque année
de 1996 à 1997. Les expériences réunies de la sorte prendront forme dans la
conception d'un éventuel programme d'action qui pourrait prolonger cette phase
d'étude.
2 
EUREKA -
Encouragement de l'innovation au niveau européen
21 
Généralités
A la différence des programmes-cadres de l'UE, EUREKA constitue au sein de la
coopération européenne en matière de recherche et de technologie, l'élément
dont l'organisation est décentralisée et dont l'aménagement est proche du
') En conformité avec l'ordonnance du 17 décembre 1982 sur l'octroi de subsides pour
l'encouragement de la recherche et du développement axés sur la pratique (état au 1er juillet
1991).
54 Feuille fédérale. 147e année. Vol. I 
789

marché. Le potentiel disponible doit être utilisé pour des buts qu'il est plus aisé
d'atteindre par un effort commun. C'est pourquoi des initiatives nationales sont
souhaitables dans le cadre d'EUREKA. En Suisse, la GERS a facilité aux PME
l'accès à des coopérations européennes en matière de recherche et de développe-
ment: elle a agi en liaison étroite avec les programmes d'action CIM et MICRO-
SWISS, avec des instituts de hautes écoles et des entreprises. De même que pour
l'encouragement accordé par la GERS dans le cadre national, sont soutenus dans
le contexte d'EUREKA des projets qui sont élaborés et présentés directement par
les partenaires intéressés à leur exécution, de plus, ces projets doivent présenter
une référence claire et nette au marché et être réalisés en étroite coopération par
des partenaires provenant des milieux de la science et de l'économie.
EUREKA est, de par l'idée sur laquelle elle repose, orientée vers une large
collaboration en matière de recherche et de développement. Depuis la création
d'EUREKA en 1985, le pont jeté entre les Etats de l'UE et ceux de l'AELE a joué
un rôle très positif. La coopération entre les 22 pays membres actuels - tous les
pays de l'UE et de l'AELE sauf le Liechtenstein, la Turquie, la Hongrie (1992), la
Russie (1993) et la Slovénie (1994) - et la Commission de l'UE se base sur l'égalité
de droits.
La Suisse a, dès le tout début, pris résolument part à l'initiative EUREKA en
qualité de membre de plein droit. Lors des conférences ministérielles EUREKA,
qui ont lieu chaque année, et des rencontres parlementaires, la Suisse a exprimé
à plusieurs reprises sa ferme volonté de maintenir et de renforcer EUREKA en
tant qu'instrument souple et non bureaucratique au service de la Coopération
européenne en matière de recherche et de technologie. C'est dans cet esprit qu'à
partir du milieu de l'année 1994, la Suisse assume, pour un an, la présidence
d'EUREKA.
A la différence des programmes de l'UE, où une autorité centrale codétermine la
transposition des résultats, EUREKA laisse à la seule compétence des partenaires
du projet l'évaluation des résultats obtenus. Toutefois, la différence décisive par
rapport aux programmes de l'UE est qu'EUREKA ne contient pas de pro-
grammes thématiquement prédéterminés et adoptés, mais constitue un cadre
ouvert aux initiatives des entreprises et des instituts de recherche (approche
«Bottom-up»). Les partenaires oeuvrant sur un projet définissent sous leur propre
responsabilité le thème, les modalités de partenariat, l'étendue et les règles de la
collaboration et ils assurent le financement du projet.
Les projets EUREKA ne remplacent pas les travaux actuels de coopération dans
le cadre européen, par exemple les programmes de l'UE, COST, le CERN, les
projets de l'ESA, des communautés de projet bilatérales et multilatérales et la
poursuite de leurs développements, mais lesdits projets EUREKA prolongent et
complètent toute cette série d'efforts de mise en commun. Jusqu'à présent, la
Commission de l'UE a participé à EUREKA en qualité de partenaire pour des
projets émanant de ses institutions de recherche et, dans certains cas, sous forme
d'un encouragement financier de projets EUREKA. Dans le cadre de la collabo-
ration élargie entre EUREKA et l'UE, cette dernière envisage de prendre une
part plus active à l'encouragement des projets. Cet objectif devra se concrétiser
dans le quatrième programme-cadre de l'UE. Les caractéristiques spéciales
d'EUREKA et des programmes de l'UE doivent être maintenues. Cela signifie
790

que la Communauté n'encouragera que des projets qui seront conformes aux
objectifs de ses propres programmes et qui, de par leur contenu, seront considérés
comme pré-concurrentiels, tandis qu'on pourra continuer à soutenir au titre
d'EUREKA les projets de recherche et de développement qui seront plus proches
du marché.
22
EUREKA: le succès par la coopération
EUREKA vise, par une collaboration plus intense d'entreprises et d'institutions
de recherche dans le domaine de la technologie de pointe, à renforcer la
productivité et la compétitivité de l'industrie et des économies nationales d'Eu-
rope sur les marchés mondiaux et, par conséquent, EUREKA tend à assurer les
bases d'une prospérité durable et d'un plein emploi. Cet objectif, défini dans la
déclaration de Hanovre concernant EUREKA, doit être plus particulièrement
atteint par la promotion et les facilités accordées en vue d'un renforcement de la
coopération industrielle, technologique et scientifique dans le cadre de projets
axés sur le développement de produits, systèmes et services présentant un
potentiel de percée sur les marchés mondiaux et reposant sur une technologie de
pointe.
Les projets encouragés jusqu'à présent dans le cadre d'EUREKA se concentrent
sur les domaines de la technique de l'information et de la communication, de la
robotique, des matériaux, de la technique de fabrication, de la biotechnologie, de
la technique du laser, de la protection de l'environnement, des transports et de la
technique maritime (voir le graphique 9).
Nombre de projets EUREKA en cours en Suisse
et au total par secteur
Graphique 9
BIG
ENE
ENV
LAS
HOB
TRA
»SUISSE 
ES EUREKA]
BIO : Technologie médicale et biotechnologie
COM : Technologie de la communication
MAT : Nouveaux matériaux
ENV : Technologie de l'environnement
INF : Technologie de l'information
ROB : Robotique et productique
ENE : Technologie de l'énergie
LAS : Technologie des lasers
TRA : Technologie des transports
791

A la suite de la Conférence ministérielle d'EUREKA qui s'est tenue à Lilleham-
mer en juin 1994, le nombre de projets EUREKA en cours a augmenté pour
atteindre 674 et le volume total de recherche et de développement s'est élevé à
22,4 milliards de francs suisses. Parmi les 144 projets nouveaux, 17 comportent
une participation suisse. Depuis le début de cette initiative, 127 projets ont
«démarré» avec une participation suisse. Les partenaires helvétiques ont fourni
pour la réalisation de ces projets 385 millions de francs, dont 90 pour cent à la
charge de l'industrie. Sur le crédit spécial de la CERS, 40 millions de francs ont
été alloués à des hautes écoles pour leur participation à des projets EUREKA. A
elle seule, l'activité d'encouragement de la CERS s'est traduite par un volume
total de recherche et de développement de plus de 100 millions de francs dans le
cadre d'EUREKA (tableau 6).
Tableau 6
Projets EUREKA
Nombre des projets en cours 
674
Coût total des projets en cours 
22,4 mia. de fr.
Nombre de participants 
3538
dont instituts de recherche 
1023
entreprises 
2327
dont PME 
872
Nombre des projets achevés 
181
Projets EUREKA avec participation suisse
Nombre de projets ayant obtenu le label
EUREKA depuis 1985 
127
Nombre des projets en cours 
94
Coût total pour la Suisse 
385 mio. de fr.
Subventions CERS 
40 mio. de fr.
Nombre de partenaires suisses 
307
dont entreprises 
176
dont PME 
113
Nombre de projets achevés 
29
La France, l'Allemagne et l'Italie présentent le plus grand nombre de participa-
tions à des projets. La Suisse se situe dans la moyenne. Le Secrétariat EUREKA
de Bruxelles a publié d'autres statistiques. Elles révèlent notamment quels pays
collaborent ensemble. Les partenaires suisses ont une préférence pour la collabo-
ration avec les pays voisins. En tout, 3584 partenaires coopèrent à des projets
EUREKA: 2327 entreprises (dont 872 petites et moyennes entreprises PME),
1023 établissements de recherche et 234 autres partenaires (institutions publiques,
etc.). Un engagement aussi largement assis prouve par les faits que l'initiative
EUREKA doit sa dynamique avant tout aux efforts des partenaires au niveau des
projets (graphique 10).
792

'••& 
Participation suisse aux projets en cours
Nombre de projets communs avec les pays partenaires
Graphique 10
F GR H 
I 
IRL B 
L N 
NL 
P RU S 
SF SL TR UK 
NM
A : Aufriebe
GR: Grèce
N : Norvège
SL : Slovénie
8 : Belgique
H : Hongrie
NL : Pays-Bas
TR: Turque
CEC: Commission CE
\ 
: Italie
P 
: Portugal
UK : Grande-Bretagne
D 
: Allemagne
IRL : Irlande
RU : Russie
NM : Non-membres
E :Ei
IS : Islande
S : Suède 
SF : Rnlande
France
L : Luxembourg
Un point fort important de l'initiative EUREKA consiste à faire en sorte de
permettre aux PME une participation accrue à des projets EUREKA. Dans ce
contexte, des PME doivent aussi figurer sur l'avant-scène en qualité de chefs de
projet ou de partenaires au sein de grands projets. Dans la plupart .des pays
européens, les PME jouent un rôle important pour le maintien et la création
d'emplois. EUREKA est, pour les PME, un instrument adéquat permettant
d'acquérir une expérience dans la coopération en matière de recherche et de
développement. L'organisation souple et décentralisée ainsi que le caractère non
bureaucratique sont attrayants surtout pour les PME. Dès lors, les PME suisses
ont, comparativement à la situation dans d'autres pays, trouvé elles aussi un bon
accès aux projets EUREKA (graphique 11).
793

Participants
EUREKA
Graphique 11
Suisse
htiJtut <ti raohM-olw
tattltut d« reclwrct»
EUREKA:
Industrie 
: 1455 43%
PME 
: 872 26%
Institut de recherche : 1023 31%
Suisse:
Industrie 
: 63 20%
PME 
:113 37%
Institut de recherche : 131 43%
37% des Industries
64% des Industries
Les résultats obtenus jusqu'à présent par EUREKA confortent les Etats membres
à conserver les principes simples qui sous-tendent la philosophie d'EUREKA et à
les cultiver encore à l'avenir. Le modèle EUREKA facilite, dans l'optique des
Etats membres, le lancement des ponts de technologie qui sont souhaitables à
l'échelle de l'ensemble de l'Europe. La participation élargie de partenaires qui ne
sont pas membres d'EUREKA est, comme le passé le démontre, parfaitement
compatible avec l'idée de base d'EUREKA. Les procédures, déjà adoptées en
1987 lors de la Conférence ministérielle de Madrid au sujet de la participation de
pays tiers, prévoient des possibilités de poursuivre EUREKA dans son idée de
base et de relever de nouveaux défis avec souplesse et pragmatisme.
L'initiative EUREKA a tenu compte des bouleversements politiques survenus en
Europe et a donc encouragé des entreprises et des institutions de recherche ayant
leur siège dans les pays membres à coopérer plus intensivement avec des
partenaires de l'Europe centrale et orientale. En contre-partie, entreprises et
établissements de recherche d'Europe centrale et orientale ont été invités à
s'engager plus résolument dans des projets EUREKA. Même vis-à-vis de ces
Etats, les règles de procédure en vigueur sont appliquées sans bureaucratie de
sorte que, entre autres exemples, ces nations puissent participer déjà au stade des
phases de préparation et de lancement des projets. Au cours d'une nouvelle étape,
on a créé dans dix Etats d'Europe orientale, des services spéciaux de lancement du
programme EUREKA, ce qu'on appelle les points nationaux d'information
(PNI)1).
') Les points nationaux d'information (PNI) existent dans les pays suivants: Albanie, Bulgarie,
République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ukraine.
794

dg 
L'accès direct à la banque de données des projets EUREKA est ainsi assuré pour
ces pays. Un vaste échange d'informations est garanti et, de plus, il y a possibilité
pour ces Etats de prendre part à des forums et séminaires EUREKA.
23 
Bonnes notes dans l'appréciation d'experts et de participants
directs
Sous la présidence française (1992/1993), un groupe international d'experts a été
chargé d'une évaluation approfondie de l'initiative EUREKA. Cette évaluation
s'est déroulée en deux phases. Au cours d'une première phase, des questionnaires
ont été adressés aux auteurs de 420 des 620 projets EUREKA enregistrés. Lors de
la seconde phase, 73 projets ont été, sur la base d'interviews, soumis à une analyse
approfondie avec le concours des partenaires participants dans les divers pays.
Dans quatorze pays participant à EUREKA, on a formé des groupes nationaux
d'experts en vue de cette évaluation. Le groupe suisse a été composé d'experts
gravitant dans l'environnement de la CERS. Bien qu'il soit encore prématuré de
discerner, en se fondant sur les résultats provisoires, les répercussions des projets
sur les succès obtenus par les entreprises participantes sur le marché, les experts
sont unanimes pour affirmer que l'initiative EUREKA a permis d'atteindre les
principaux buts précités, qui étaient déjà énoncés dans la déclaration de principe
de Hanovre. Dans leur grande majorité, les projets EUREKA ont abouti à de
nouveaux produits ou à des articles améliorés. EUREKA relève le niveau
technique des firmes qui y participent et fait pour ainsi dire fructifier la formation
donnée dans les hautes écoles participantes.
On peut résumer comme il suit les principaux résultats de l'évaluation:
1. Le rôle du financement public
- C'est seulement dans 5 pour cent des projets EUREKA qu'aucun des parte-
naires n'a bénéficié d'une aide des pouvoirs publics. L'encouragement des
collectivités publiques représente une condition essentielle pour les partici-
pants EUREKA. Un tiers des entreprises n'aurait pas réalisé leur projet sans
fonds publics. 20 pour cent des firmes participantes ont dit, en revanche,
qu'elles auraient exécuté leur projet avec ou sans subventions publiques.
- Des retards d'ordre, administratif dans les décisions d'encouragement, en
général, et des décisions mal synchronisées par les pays en question, en
particulier, ont causé de notables difficultés pour certains projets. L'expérience
démontre que les PME sont particulièrement touchées par de tels problèmes.
2. Relation avec les programmes de l'UE
- La participation à des programmes de l'UE peut précéder ou suivre un projet
EUREKA. Des projets de l'UE à caractère préconcurrentiel n'aboutissent en
général pas à des projets EUREKA plus proches du marché. Seuls 3 pour cent
des partenaires entre participants industriels s'expliquent par des coopérations
antérieures dans le cadre de l'UE.
- Les partenaires considèrent qu'EUREKA est moins bureaucratique que l'UE
et qu'il est aussi moins sujet aux répercussions de considérations d'ordre
795

politique. En outre, EUREKA permet de maintenir des projets dans un
meilleur climat d'harmonie avec la stratégie des entreprises, parce que le choix
des partenaires est possible.
3. Aspects non financiers
- Deux tiers des PME et plus de la moitié des grandes entreprises ont considéré le
gain de prestige comme un effet important d'EUREKA. Font, entre autres,
partie de cet effet l'image de marque européenne et une crédibilité accrue face
à la clientèle.
- Dans toutes les catégories de participants, une nette majorité est disposée à
poser de nouveau sa candidature dans le cadre de projets EUREKA. Les
participants estiment qu'ils ont fait des expériences extrêmement positives avec
un projet EUREKA. 84 pour cent des industriels interrogés ont qualifié leur
projet de gratifiant et 6 pour cent seulement de frustrant.
24 
Le financement de projets EUREKA
L'encouragement de longues années durant par la CERS de la coopération en
matière de recherche et de développement entre les hautes écoles et l'industrie a
notablement contribué à créer en Suisse des conditions favorables à la participa-
tion à des projets EUREKA. Tout comme pour l'encouragement que prodigue la
CERS dans le cadre national, les projets de recherche au sein d'EUREKA sont
élaborés et exécutés d'après le principe «Bottom-up», à partir des différentes
disciplines de la technologie de pointe et avec une référence très claire au marché.
Cette philosophie d'un encouragement en majeure partie parallèle a incité le
Conseil fédéral à confier à la CERS, par décision du 28 septembre 1992,
l'évaluation et le financement de participation suisses à des projets EUREKA,
ainsi qu'à la charger également de l'information et de la coordination des projets.
Le Parlement a ouvert un crédit spécial d'une cinquantaine de millions de francs
suisses pour la période 1992-1995; c'est grâce à ce crédit qu'il est possible de
cofinancer, selon les critères de la CERS, des coopérations de recherche entre
hautes écoles et entreprises industrielles dans le cadre d'EUREKA. Au cours de
diverses délibérations concernant l'assainissement, ce crédit d'engagement a été
réduit de 14 millions de francs au total - état au 30 septembre 1994 -, soit une
diminution de 28 pour cent.
La Suisse fait partie des rares pays qui disposent d'un crédit spécifique pour
l'encouragement au titre d'EUREKA. La réglementation suisse - à savoir appui
sur l'instrument de promotion CERS qui a fait ses preuves et ouverture d'un crédit
spécial - a donné pleine et entière satisfaction. La solution choisie contribue
notablement à rendre transparentes et efficaces les décisions de financement en
Suisse, ce à la différence d'autres pays participant à EUREKA, où plusieurs
ministères entrent en ligne de compte pour le financement d'un projet.
L'attribution par la CERS du label suisse EUREKA n'implique pas forcément un
cofinancement des travaux de recherche et de développement par les fonds de la
Confédération. La responsabilité du financement d'un projet réside chez les
partenaires eux-mêmes. Dans la déclaration de principe de Hanovre, il est précisé
796

que les entreprises et/ou les instituts de recherche qui prennent part à un projet
financent ledit projet par leurs propres contributions ou en y affectant les fonds
publics mis à leur disposition. Le financement des quote-parts de projet a lieu
dans le cadre national. C'est pourquoi des réglementations différentes sont
appliquées dans les divers pays. La majorité des participations suisses aux projets
EUREKA sont financées par les partenaires eux-mêmes. Les principaux respon-
sables de ce financement sont les partenaires industriels puisque, conformément
aux règles mises en vigueur par la CERS, seuls les travaux de recherche et de
développement d'instituts des hautes écoles peuvent être normalement cofinancés
sur le crédit spécial EUREKA. Cet important engagement financier de l'industrie
correspond à l'idée de base d'EUREKA et offre toute garantie de «s'attaquer» à
des projets décisifs pour l'industrie.
25 
Buts et affectation des ressources de 1996 à 1999
La Suisse est le seul pays partenaire d'EUREKA qui, normalement, ne cofinance
pas grâce à des fonds publics la participation industrielle aux projets EUREKA.
Dans les autres pays membres d'EUREKA, il y a, en règle générale, application
des modalités de financement propres à l'UE, ce qui signifie que des instituts de
recherche peuvent bénéficier de contributions publiques jusqu'à concurrence de
100 pour cent, tandis que les partenaires industriels peuvent recevoir des fonds
publics jusqu'à raison de 50 pour cent. L'industrie peut se voir allouer aussi bien
des subventions, c'est-à-dire des contributions à fonds perdu, que des prêts qui,
dans la plupart des pays, ne devront être remboursés qu'en cas de succès. Huit
pays membres ont, à l'instar de la Suisse, accordé un crédit spécial destiné à
l'encouragement de projets EUREKA au moyen de fonds publics. Onze autres
pays ont octroyé à EUREKA une priorité au sein des mesures étatiques d'encou-
ragement de la recherche et du développement. Malgré des modalités de
financement restrictives, l'intérêt que manifestent les partenaires suisses à l'initia-
tive EUREKA va croissant.
Pour la période de subventionnement 1996-1999, nous prévoyons, dans les limites
du crédit-cadre de 220 ou 204 millions de francs, un montant de 40 millions de
francs pour des participations suisses à des projets EUREKA. Sur la base de
ressources financières réduites, cela correspond à une croissance nominale de
2,5 pour cent par rapport à la période 1992-1995.
L'industrie suisse qui, de longues années durant, a accepté la pratique très stricte
de la CERS en matière d'encouragement dans le cadre européen n'est plus, en ce
qui concerne EUREKA, unanime dans son approbation des critères actuels de la
CERS. Au terme de discussions internes, l'industrie est aujourd'hui tout parti-
culièrement favorable à une application plus souple des dispositions dérogatoires
en vigueur, notamment de celles en faveur des PME. Deux préoccupations
occupent le premier plan: d'une part, une application plus «flexible» de la
disposition selon laquelle il faut, dans chaque cas, inclure dans un projet
EUREKA un établissement de recherche sans but lucratif et, d'autre part et de
surcroît, la possibilité d'accorder à titre exceptionnel sur les fonds de la Confédé-
ration un soutien à l'industrie pour des travaux de recherche et de développement
exécutés directement par celle-ci. La CERS restreindra donc la souplesse d'appli-
797

cation de ses réglementations dérogatoires existantes en la réservant strictement,
dorénavant, à des projets dans lesquels des PME sont partenaires industriels.
Cette mesure permettra d'atténuer dans toute la mesure du possible le fossé gui a
tendance à se creuser entre les fonds sollicités de la Confédération et ceux dont
elle dispose dans le cadre d'EUREKA.
EUREKA constitue, en particulier pour les PME, le cadre idéal pour acquérir une
expérience dans la coopération transfrontalière en matière de recherche et de
développement. Comparativement aux autres pays, la Suisse présente de nom-
breuses participations de PME. C'est pourquoi la CERS veut encourager par
différentes mesures l'intégration accrue de PME axées sur la technologie dans des
projets EUREKA. Fait partie de ces mesures le cofinancement de phases de
définition de projets nouveaux en cas de participation de PME. Les phases de
définition sont essentielles pour le succès d'un projet lorsque, dans ce contexte, on
clarifie ou règle avant tout deux questions, à savoir la relation avec le marché ainsi
que les droits et obligations des partenaires. A l'avenir, les PME suisses devront
être plus souvent à même d'assurer la direction de l'ensemble du projet et de
lancer leurs propres idées et intentions. Pour y parvenir, il conviendra d'accentuer
leur intégration dans le réseau EUREKA, par exemple sous forme de bourses de
partenariat, qu'on appelle «EUREKA-Brokerage-Events». Des représentants de
l'industrie et de la science seront invités à de telles rencontres thématiques dans le
but de susciter de nouveaux projets EUREKA.
Pour la Suisse, la présidence d'EUREKA pendant un an lui offre la chance de
présenter les atouts de sa place technologique et de recherche ainsi que de
mobiliser en faveur d'EUREKA le potentiel de recherche et de développement
dans une situation initiale géographiquement avantageuse au cœur de l'Europe.
Sous la devise «La Suisse au service d'EUREKA - EUREKA au service de la
Suisse», des réunions régionales ciblées seront aussi organisées, en plus des
séances officielles des cercles d'EUREKA, réunions qui, par tradition, sont liées à
des manifestations technologiques locales.
C'est surtout dans les régions de Baie, du Bodan, de Genève, du Jura et du Tessin
qu'il importe de mettre en évidence, conjointement avec les pays voisins partici-
pant à EUREKA, le potentiel de coopération transfrontières en matière de
recherche et de développement. Lors de ces manifestations, on présentera en
particulier certains projets EUREKA ayant porté leurs fruits et, à l'aide
d'exemples, on fournira des informations et on exposera des expériences
concrètes. Le comité suisse de patronage EUREKA assure que ces manifestations
et réunions seront profondément ancrées dans les régions concernées ainsi que
l'exige une approche «Bottom-up».
Depuis 1985, le développement d'EUREKA suit une courbe ascendante. EURE-
KA ne cesse d'accroître son attractivité puisqu'il s'agit d'un cadre européen de
recherche et de développement, qui se caractérise par la souplesse et l'absence de
bureaucratie et au sein duquel les initiatives et les besoins des promoteurs des
projets sont cruciaux. La large reconnaissance et l'utilisation étendue d'EUREKA
dans toute l'Europe ainsi que les répercussions des manifestations qui sont et
seront organisées pendant l'année de la présidence suisse permettent d'escompter
une augmentation du nombre et de la qualité de projets EUREKA comprenant
une participation suisse.
798

•3 
3 
Effets
31 
Conséquences financières et incidences sur l'effectif
du personnel
311 
Pour la Confédération
Le crédit-cadre proposé de 220 ou 204 millions de francs permettra de souscrire,
pendant la période 1996-1999, à des engagements annuels de 55 ou 51 millions de
francs. Les crédits de paiement nécessaires pour honorer les engagements pris
figureront aux rubriques de l'OFQC dans le budget du Département fédéral de
l'économie publique.
Afin de sauvegarder le caractère de la GERS comme organe de «milice» non
bureaucratique œuvrant avec efficacité, il importe de continuer à faire usage des
possibilités de décharge des membres de la commission, ainsi que cela a été
instauré pour la dernière période du crédit-cadre; cette mesure se traduit en
particulier par le recours à des experts indépendants de Suisse et de l'étranger sur
la base de mandats; le coût annuel qui s'ensuit ne doit pas dépasser le un pour cent
du crédit-cadre. Les activités suivantes qui sont en rapport avec l'action de la
CERS dans le cadre national et européen devraient aussi pouvoir être confiées à
des experts au cours de la prochaine période de crédit-cadre:
- accompagnement systématique de projets complexes;
- investiture de chefs de projet ou de coordinateurs, notamment dans le cas de
projets interconnectés;
- mise en valeur de thèmes et d'établissements de recherche sur lesquels on a
placé l'accent de l'encouragement;
- évaluation et diffusion de résultats de recherche par le biais d'ateliers et de
séminaires;
- rôle d'intermédiaire en vue de la création de partenariats;
- clarifications prospectives par thèmes;
- travail d'information et de relations publiques.
312 
Pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral n'entraînera aucune charge supplémentaire pour
les cantons et les communes.
32 
Autres effets
En plus de l'amélioration de la capacité d'innovation et de concurrence de
l'économie suisse, il importe surtout de relever les effets positifs sur la formation
dans nos hautes écoles, ETS et écoles d'ingénieurs. Au cours des années 1992 et
1993, la CERS a versé au personnel scientifique des différents établissements de
recherche de notre pays des salaires pour un montant total de 72 millions de
francs. De la sorte, la CERS a financé au cours de ces deux années pas moins de
450 postes à plein temps par année. A l'heure actuelle, plus de 500 projets CERS
sont en voie de réalisation et plus d'un millier de personnes engagées dans la
recherche et le développement y travaillent à plein temps ou à temps partiel.
799

La recherche constitue toujours une formation. Dans le cadre de projets GERS,
de jeunes scientifiques se familiarisent avec les problèmes de la pratique et ils ont
ainsi la possibilité de faire bon usage de leurs connaissances théoriques pour
résoudre des problèmes se posant sur le plan pratique. Inversement, il est très
fréquent que de jeunes scientifiques qui coopèrent avec des entreprises dans le
cadre de projets CERS soient ensuite engagés par celles-ci en qualité de
collaborateurs. L'activité d'encouragement de la CERS élargit donc la base de
recrutement tant pour la relève scientifique que pour le personnel de formation
académique dont l'industrie a besoin.
Cette promotion de la recherche axée sur la pratique a lieu, dans le cadre de la
CERS, au stade qu'on appelle préconcurrentiel; en effet, les bénéficiaires des
subventions allouées ne sont pas des établissements de recherche orientés vers le
profit; en outre, les résultats de la recherche ainsi encouragée doivent être
publiés.
4 
Programme de la législature
Le présent projet a été annoncé dans le programme de la législature 1991-1995
(FF 7992 III 1, annexe A2).
5 
Relations avec le droit européen
Le présent arrêté fédéral de financement est compatible avec le droit européen en
vigueur. Le lecteur est prié de se reporter à ce sujet aux explications détaillées qui
figurent dans le message du 26 novembre 1990 sur le financement de la recherche
et développement axés sur la pratique pendant la période de 1992 à 1995
(Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique/CERS) ainsi que
sur le financement de la coopération technologique pendant la période de 1992 à
1995 dans le cadre d'EUREKA (FF 7997 I 140).
6 
Bases juridiques
La compétence de l'Assemblée fédérale découle de l'article 85, chiffre 10, est.
(compétence budgétaire). La base légale pour l'utilisation du crédit figure à
l'article 4 de la loi fédérale du 30 septembre 1954 sur les mesures préparatoires en
vue de combattre les crises et de procurer du travail (RS 823.31). L'arrêté proposé
n'ayant aucun caractère législatif, il doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple
non soumis au référendum, conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils (RS 777.77).
N37329
800

•& 
Arrêté fédéral 
Projet
sur le financement de l'activité de la Commission pour l'encouragement
de la recherche scientifique (GERS) dans le cadre national et européen
(EUREKA) pendant la période 1996-1999
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 novembre 1994^,
arrête:
Article premier
1 Pour la période de 1996 à 1999, un crédit d'engagement de 220 millions de francs
est accordé afin de financer l'activité de la Commission pour l'encouragement de
la recherche scientifique (GERS) dans le cadre national et européen (EUREKA).
2 4 pour cent au plus du présent crédit peuvent être affectés à l'accompagnement
de la recherche, à des évaluations, à des mandats d'expertise, à la gestion de
projets et au travail de relations publiques.
3 Si la Suisse adhère en tant que membre de plein droit au 4e Programme de
recherche de l'UE et si celle-ci finance sa participation à l'Intelligent Manufac-
turing Systems (IMS) par les moyens de son 4e Programme de recherche, le crédit
d'engagement se réduit à 204 millions de francs.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37329
') FF 1995 I 756
801

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur le financement de l'activité de la Commission pour l'encouragement de la
recherche scientifique (CERS) dans le cadre national et européen (EUREKA) pour les
années 1996-1999 du 28 novembre 1994
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
94.103
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.02.1995
Date
Data
Seite
756-801
Page
Pagina
Ref. No
10 108 113
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.