ch_vb · 2007-1913 5887 · 1979-09-05 · de


2007-1913 
5887 
Décision 
concernant les mesures de circulation sur les routes 
de la Confédération 
du 4 septembre 2007 
 
L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée, 
vu l’art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1 
vu l’art. 104, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation 
routière2 
vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, 
décide: 
I 
Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les 
terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et 
des sports: 
1 
Andermatt UR, place d’armes 
 
Centre d’infrastructure: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 109.03 
 
Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Andermatt 
2 
Berne BE, Centre administratif du DDPS 
 
Ensemble du périmètre 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 901.01 
 
Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne 
3 
Berne BE, Centre équestre national CEN 
 
Ensemble du périmètre 
 
 
 
 
 
1 
RS 741.01 
2 
RS 741.21 
3 
RS 510.710

5888 
4 
Bretonnières VD, place d’exercice de troupe 
 
Accès: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 696.01 
 
Plan déposé auprès de: intendance de la place d’armes, Chamblon 
5 
Hinwil, Centre logistique 
 
Accès: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 306.01 et n° 306.02 
 
Plan déposé auprès de: Centre logistique du DDPS, Hinwil 
6 
Kloten ZH, place d’armes de Kloten-Bülach 
 
Terrain d’exercice: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 104.04. 104.09, 104.11 
 
Plan déposé auprès de: intendance de la place d’armes, Kloten 
7 
Moudon VD, place d’armes 
 
Place de parc pour visiteurs: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 287.01 
 
Plan déposé auprès de: intendance de la place d’armes, Moudon 
8 
Othmarsingen AG, Centre logistique et d’infrastructure 
 
Ensemble du périmètre 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 302.01 
 
Plan déposé auprès de: Centre logistique et d’infrastructure, Othmarsingen 
9 
Ricken SG, place de tir Cholloch 
 
Périmètre de la place de tir: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 662.01 
 
Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure, Mels 
10 
Schmidrüti ZH, Installation d’instruction 
 
Installation d’instruction 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 697.01 
 
Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Hinwil 
11 
Spiezwiler BE, installation logistique 
 
Route d’accès: 
 
– Interdictions générales de circuler dans les deux sens

5889 
12 
Steinerberg SZ, installation militaire 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 814.01 
13 
Thoune BE, place d’armes 
 
Caserne Dufour, passage entre le bâtiment de la loge et la caserne: 
 
– Accès interdit 
13.1 
Waldeggstrasse: 
 
– Vitesse maximale autorisée 30 km/h 
 
– Cédez le passage 
 
– Interdiction de parquer sauf pour les visiteurs de l’installation de sport 
Lerchenfeld 
13.2 
Centre logistique: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 850.03 
 
Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Thoune 
13.3 
Centre logistique et d’infrastructure: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.52 
 
Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Thoune 
13.4 
Alpenstrasse: 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.53 
 
Plan déposé auprès de: Centre d’infrastructure du DDPS, Thoune 
14 
Wil Stans NW, Installation d’instruction 
 
Ensemble du périmètre 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 242.01 
 
Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne 
15 
Worblaufen BE, installation d’instruction 
 
Ensemble du périmètre 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 123.01 

5890 
II 
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 
1. 
Décision de l’OFTT du 20 février 19814 concernant les mesures de circu-
lation sur les routes de la Confédération 
chiffre I 11, Hinwil ZH, parc des automobiles de l’armée 
abrogé 
2. 
Décision de l’OFTT du 1er juillet 19845 concernant les mesures de circu-
lation sur les routes de la Confédération 
chiffre I 19.3, Thoune BE, place d’armes 
3. 
Décision de l’OFTT du 10 décembre 19856 concernant les mesures de cir-
culation sur les routes de la Confédération 
chiffre I 16, Moudon VD, place d’armes 
4. 
Décision de l’OFTT du 10 juin 19907 concernant les mesures de circulation 
sur les routes de la Confédération 
chiffre I 1, Andermatt UR, place d’armes 
abrogé 
5. 
Décision du CFVhc du 1er mai 20008 concernant les mesures de circulation 
sur les routes de la Confédération 
chiffre I 13, Othmarsingen, parc des automobiles de l’armée 
abrogé 
6. 
Décision du CFVhc du 8 octobre 20019 concernant les mesures de circu-
lation sur les routes de la Confédération 
chiffre I 17, Kloten/Bülach/Winkel, place d’armes 
abrogé 
III 
1. 
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai 
de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du 
Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 (art. 31 ss de la 
loi fédérale sur la procédure administrative10). 
2. 
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 10, 11, 12, 13.2, 13.3, 14 et 15 sont reportées sur les plans de signali- 
sation qui peuvent être consultés avant l’expiration du délai de recours 
auprès des instances dépositaires mentionnées ainsi qu’auprès de l’Office de 
 
4 
FF 1981 I 1198 
5 
FF 1984 II 1206 
6 
FF 1986 I 181 
7 
FF 1990 II 1403 
8 
FF 2000 3343 
9 
FF 2001 5997 
10 
RS 172.021

5891 
la circulation routière et de la navigation de l’armée, Rodmattstrasse 110, 
3003 Berne. 
3. 
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants 
seront posés. 
4 septembre 2007 
Office de la circulation routière et de la navigation 
de l’armée: 
 
Organisation de la circulation, Zbinden

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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Bundesblatt
Dans
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2007
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1
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Heft
36
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Datum
04.09.2007
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5887-5891
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10 140 880
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