ch_vb · 87.014 · 1987-06-30 · de


#ST# 87.014
Message
concernant le financement de la coopération technologique
en Europe pour la période 1988-1991
du 1er juin 1987
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral concernant
le financement de la coopération technologique en Europe pour
la 
période 
1988-1991 
en 
vous 
demandant 
de 
bien 
vouloir
1'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames
et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
1er juin 1987 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1987-452 
923

Condense
La concurrence internationale dans le domaine de l'innovation
s'est considérablement 
intensifiée ces derniers 
temps. 
En
matière de technologie de pointe, les Etats-Unis et le Japon
font des efforts accrus. L'économie européenne est menacée par
une lente érosion de sa c o m p é t i t i v i t é si e l l e ne s'efforce
pas, de son côté, de se faire une place ou de la renforcer
dans les technologies de l'avenir.
D'importantes initiatives ont récemment vu le jour dans le
domaine de la coopération européenne en matière de recherche.
La Communauté 
Européenne 
a établi et 
lancé une 
série 
de
programmes qui, tels qu'ESPRIT (technologies de l'information)
et RACE (télécommunications), sont cruciaux pour la p o l i t i q u e
i n d u s t r i e l l e . 
La 
p o s s i b i l i t é d'une 
participation 
à 
ces
programmes 
est 
importante 
pour 
de 
larges 
secteurs 
de 
la
science et de l'économie. De même, il est i n d i s p e n s a b l e de
permettre à nos entreprises et établissements de recherche de
coopérer davantage à des projets dans le cadre d'EUREKA, qui
constitue une i n i t i a t i v e de l'ensemble des Etats européens
industrialisés et connaissant une économie de marché en vue de
renforcer 
la collaboration i n d u s t r i e l l e et scientifique dans
le domaine de la technologie de pointe en Europe.
Pour l'encouragement de la recherche tel q u ' i l est pratiqué en
Suisse, les i n i t i a t i v e s de coopération technologique en Europe
représentent une nouveauté en ce sens qu'elles sont axées sur
la 
recherche 
a p p l i q u é e 
- d a n s 
le 
but 
de 
renforcer 
la
compétitivité de l'Europe. Par le b i a i s d'un encouragement de
la Confédération, il importe avant tout de s'assurer que la
Suisse soit intégrée à là p o l i t i q u e européenne en matière de
recherche et de technologie, p o l i t i q u e qui prend de plus en
plus forme, et de tenir compte des besoins croissants de
coopération internationale qui se font jour dans les domaines
technologiques qui ont une importance stratégique.
924

L'encouragement de la coopération européenne sur le plan de
la technologie occasionnera à la Confédération des besoins
financiers supplémentaires, estimés à 8û m i l l i o n s de francs
pour la période allant de 1988 à 1991.
63 Feuille fédérale. 139c année. Vol. II 
925

Message
1 
Partie générale
II 
Situation i n i t i a l e
La coopération européenne sur le plan scientifique et techni-
que bénéficie déjà d'une longue expérience. Aujourd'hui, elle
va de la pure recherche 
fondamentale jusqu'à des 
projets
visant 
à développer 
des 
produits, 
des 
systèmes 
et 
des
prestations 
de service. A titre d'exemple, on mentionnera
l'Organisation 
européenne 
de 
recherche 
nucléaire 
(CERN),
l'Organisation spatiale européenne 
(ESA), 
la collaboration
européenne 
dans 
le 
domaine 
de 
la 
b i o l o g i e moléculaire
(EMBC/EMBL) 
ainsi 
que 
la Coopération 
européenne 
dans 
le
domaine de la recherche scientifique et technique, instaurée
depuis 1971 par la Communauté Européenne (CE) sous le nom de
COST. C'est précisément dans ce cadre-ci que s'est développée
la coopération 
entre 
la Suisse et 
la CE 
en 
matière 
de
recherche scientifique et technique depuis lé début des années
70, parallèlement aux relations de libre-échange entre notre
pays et la CE.
La COST a- évolué pour devenir un cadre flexible convenant à
des projets européens portant sur des recherches scientifiques
appliquées où les participants ne sont pas toujours les mêmes.
A l'heure actuelle, tous 
les pays de la CE et de l'AELE
(excepté l'Islande) ainsi que la Yougoslavie et la Turquie ont
adhéré à la COST. Sur les quelque 
80 campagnes de recherche
menées par la COST, la Suisse a jusqu'à présent pris part à
une cinquantaine d'entre elles; pour ce qui est des campagnes
en cours, la Suisse participe à une trentaine d'entre elles.
Ces 
recherches 
portent 
sur 
les 
secteurs 
suivants:
téléinformatique et télécommunications, transports, nouveaux
matériaux, 
protection 
de 
l'environnement, 
météorologie,
agriculture, technologie alimentaire, biotechnologie, médecine
et santé.
926

Au cours de la collaboration européenne dans le cadre de la
COST, le poids de la CE - qui est représentée directement,
mais aussi indirectement, par ses Etats membres - n'a cessé de
se renforcer. Ainsi, la CE en est de plus en plus venue à
développer ses propres programmes de recherche en dehors du
cadre constitué par la COST et à les ouvrir à des Etats tiers,
tout au moins lors de la phase d'exécution. De la sorte, la
Suisse et la CE ont conclu ces années passées des accords
bilatéraux de recherche dans le domaine de la médecine, de la
climatologie et de la recherche sur le bois. Le plus important
projet 
de 
recherche 
commun, 
auquel 
la 
Suède 
participe
également, 
concerne 
la 
coopération 
entre 
la 
Suisse 
et
1'EURATOM pour ce qui a trait à la fusion nucléaire contrôlée
et la physique des plasmas. La collaboration bilatérale entre
la Suisse et la CE s'est surtout déroulée jusqu'à présent sur
le plan de la recherche fondamentale.
Nous constatons aujourd'hui que la concurrence internationale
dans le domaine de l'innovation est devenue beaucoup plus
vive. En effet, les Etats-Unis - avant, mais surtout depuis le
lancement de l'Initiative de Défense Stratégique (IDS) - et le
Japon font dans les divers domaines de la technologie de
pointe des efforts accrus pour promouvoir la recherche fon-
damentale et appliquée, bien que la frontière entre ces deux
sortes de recherche s'estompe de plus en plus. A long terme,
l'économie 
européenne 
est 
menacée 
d'érosion 
de 
sa
compétitivité si elle n'intensifie pas son effort pour asseoir
et renforcer ses propres positions dans les technologies de
l'avenir. C'est pour cette raison que la CE a établi des
programmes technologiques proprement dits, mettant ainsi un
nouvel accent dans sa politique en matière de recherche et de
développement.
12 
Développements dans le cadre de la coopération
européenne en matière de recherche et de technologie
Au cours des trois dernières années, de nouvelles initiatives
importantes ont vu le jour pour ce qui est de la collaboration
européenne 
dans 
le 
domaine de 
la 
recherche 
et 
de 
la
927

technologie. A i n s i , la CE a lancé une série de programmes cru-
ciaux 
pour 
la p o l i t i q u e i n d u s t r i e l l e , par exemple 
ESPRIT
(technologies de l'information), RACE 
(télécommunications),
BRITE 
(technologies 
industrielles) et EURAM 
(sciences 
des
matériaux). La signification de la n o u v e l l e orientation de la
p o l i t i q u e de la CE en matière de recherche et de technologie
réside dans sa volonté de mettre davantage l'accent sur la
mise au point de technologies-clés, susceptibles 
de trouver
une 
large 
a p p l i c a t i o n 
dans 
les 
différentes 
branches
i industrielles1 es .
A l ' o r i g i n e , EUREKA est une 
i n i t i a t i v e française 
visant à
renforcer 
la 
coopération 
i n d u s t r i e l l e , 
technologique 
et
scientifique d'entreprises et d'instituts de recherche oeu-
vrant dans le domaine des technologies de pointe.
121 
Nouveaux programmes technologiques de la CE
- Le 
programme 
ESPRIT 
(European 
Stratégie 
Programme 
for
Research and Development in Information Technologies) s'é-
tend de 1984 à 1988 et porte sur des travaux de recherche
dans les domaines de la microélectronique de pointe, de la
technologie des l o g i c i e l s , du traitement avancé de l'infor-
mation, des systèmes bureautiques et du Computer Integrated
M a n u f a c t u r i n g (CIM). L'exécution des travaux de 
recherche
incombe en majeure partie à l ' i n d u s t r i e et, dans une moindre
mesure, aux hautes écoles. Par les subventions de 50 pour
cent du coût q u ' e l l e octroie, la CE cofinance des projets de
recherche 
dans 
le cadre 
d'ESPRIT. 
A 
l'heure 
actuelle,
quelque 270 entreprises, plus de 100 universités et environ
80 instituts de recherche prennent part au programme ESPRIT.
•Pour la période a l l a n t de 1984 à 1988, le programme ESPRIT I
prévoyait des dépenses de la CE de l'ordre de 750 m i l l i o n s
d'ECUS (1 ECU = env. 1,70 franc suisse), ce qui a permis
d'engager un volume de recherche 
atteignant 
1,5 m i l l i a r d
d'ECUS. A la fin de 1986, la plupart des fonds étaient déjà
engagés.
928

La participation à ESPRIT I est limitée à des entreprises et
établissements de recherche ayant leur siège au sein de la
CE. Compte tenu du vif 
intérêt que des milieux 
s u i s s e s ont
manifesté 
pour 
ESPRIT, 
nous 
nous 
sommes 
efforcés, 
depuis
1984, 
de faire ouvrir 
ce 
programme 
à 
la 
S u i s s e . 
La CE
envisage une telle ouverture 
pour 
le 
programme suivant, à
savoir 
ESPRIT II 
qui débutera probablement en 1988. A cet
effet, les autorités de la CE ont prévu d'affecter sur une
période de cinq ans un montant de 1,6 milliard d ' E C U S , ce
qui 
induirait 
un volume 
de recherche 
de l'ordre 
de 
3,2
milliards d ' E C U S (près de 5,5 mia. de fr. 
s . ) . La commission
de la CE estime pouvoir couvrir ainsi 15 à 20 pour cent de
l ' e n s e m b l e du volume de recherche dont 
a besoin 
l'Europe
pour 
maintenir 
sa 
compétitivité 
dans 
le 
domaine 
des
technologies de l'information.
Le 
programme 
RACE 
( R e s a r c h 
and 
Development 
in 
Advanced
Communication Technology for 
Europe) a pour 
but d'édifier
une infrastructure de télécommunications pour les 
transmis-
sions à bandes larges 
( I B C ) 1) en Europe et revêtira ainsi
une importance cruciale pour l'avenir. Lors de la 
phase de
définition du programme, qui s ' e s t achevée à la fin 
de 1986,
on a élaboré un modèle de référence qui s e r v i r a de base à la
réalisation des recherches et développements indispensables
tout au long de la 
phase principale qui doit 
débuter 
en
1987.
Les travaux accomplis lors de cette phase préliminaire com-
prennent 
notamment ceux qui ont été exécutés dans le cadre
de la 
CEPT (Conférence européenne des administrations des
Postes 
et des 
T é l é c o m m u n i c a t i o n s ) , 
au sein de laquelle la
La technique des bandes larges permet l'utilisation de canaux d'infor-
mations coexistants. Alors que la' transmission par bandes larges est né-
cessaire pour satisfaire une demande croissante dans le domaine des
images animées, son intégration aux services par bandes étroites et
moyennes (p.ex. pour la transmission de textes, d'images et de paroles)
améliorera en définitive le rapport coûts-prestations en raison du taux
d'utilisation plus élevé des réseaux.
929

Suisse est représentée. Pour ce qui a trait au programme
principal, une participation limitée de la CEPT est prévue,
en ce qui concerne les définitions et spécifications de
terminaux et de services. La CE prévoit d'ouvrir le pro-
gramme proprement dit des projets industriels à la collabo-
ration de partenaires provenant de pays tels que la Suisse.
- Le programme arrêté en 1985 sous le nom de BRITE (Basic
Research in Industriai Technologies for Europe) vise à ren-
forcer l'application de nouvelles technologies au profit de
certaines 
branches 
industrielles 
et 
devrait 
notamment
profiter aux petites et moyennes entreprises. Ce programme a
débuté en 1985 et il s'étend sur 4 ans; on est en train de
le remanier. Tout comme dans le cadre d'ESPRIT et de RACE,
on préyoit d'ouvrir ce programme aux entreprises suisses et
instituts suisses de recherche.
- Sous 
le 
non 
d'EURAM 
(European 
Research 
on 
Advanced
Materials), la CE exécute depuis 1986 un programme de re-
cherche 
s'étendant 
sur quatre ans 
et 
portant 
sur les
matériaux (matières premières et matériaux modernes); e l l e y
affecte un montant de 10 m i l l i o n s d'ECUS. Des négociations
sont en cours entre la Suisse et 
la CE en vue de la
conclusion d'un accord 
fixant les conditions d'échanges
d'informations et de résultats de recherche dans ce domaine
très important pour la compétitivité industrielle.
Selon l'accent qu'ont mis ESPRIT et RACE sur les "technologies
de 
l'information", 
les 
principaux 
domaines d'activités
contenus dans le programme pluriannuel 
de 
la CE pour la
période 1987 à 1991 sont, par ordre d'importance des dépenses,
les suivants:
- recherche énergétique,
- développement de technologies industrielles,
- amélioration de la qualité de la vie,
- b i o l o g i e et
- programmes encourageant l'échange de chercheurs.
930

122 
E U R E K A
«S
Au printemps 1985, le gouvernement français a formulé son i n i -
tiative visant à mobiliser et à coordonner, sous le nom d'EU-
REKA, le potentiel de recherche existant en Europe occidentale
dans les domaines-clés de la technologie de pointe. Le 17
juillet 1985, une première conférence m i n i s t é r i e l l e a siégé à
Paris pour traiter du projet 
EUREKA. Lors 
d'une 
seconde
conférence des ministres, les 5 et 6 novembre 1985 à Hanovre,
les principes et 
les buts 
de 
la 
collaboration 
au 
titre
d'EUREKA ont été fixés dans une déclaration de principe.
Selon ce document,
"EUREKA 
a 
pour 
objectif, 
par 
le renforcement 
de 
la
coopération entre les entreprises et les instituts de
recherche dans le domaine des technologies de pointe,
d'accroître la productivité et la compétitivité des indus-
tries et des économies nationales 
européennes sur le
marché mondial et de consolider ainsi les conditions d'une
croissance durable et de l'emploi. EUREKA doit permettre à
l'Europe de maîtriser 
et d'exploiter les technologies
importantes pour son avenir et de développer ses capacités
dans des secteurs essentiels.
On y parviendra en encourageant 
et en 
facilitant le
renforcement de la coopération industrielle, technologique
et 
scientifique 
sur 
des 
projets 
tournés 
vers 
le
développement de produits, systèmes et services se basant
sur des technologies de pointe et ayant potentiellement un
marché de dimension mondiale.
Les projets EUREKA poursuivent des finalités c i v i l e s et
sont dirigés à la fois vers des marchés privés et des
marchés pubi ics.
Dans un premier temps, les projets EUREKA porteront en
priorité sur des produits, procédés et services relevant
des domaines de technologie de pointe suivants: infor-
mation et télécommunication, robotique, matériaux, produc-
tique, 
biotechnologie, technologies marines, 
laser 
et
technologies de la protection de l'environnement et du
transport".
(Cf. Rapport sur la p o l i t i q u e économique extérieure 82/1+2
du 15 janvier 1986, annexe 3; FF 1986 I 474).
EUREKA ne remplacera pas des programmes existant déjà dans le
domaine de la coopération européenne en matière de recherche,
mais les complétera et les renforcera. La spécificité du
projet EUREKA tient au fait 
qu'il 
sera très 
proche 
des
931

impératifs 
du marché. Cependant, d'autres 
projets 
seront
exécutés dans le cadre d'EUREKA afin de créer des conditions
techniques propres à moderniser l'infrastructure et à promou-
voir la recherche de solutions transfrontalières à certains
probièmes.
En signant l'arrangement sur le secrétariat - dont le siège
est à Bruxelles et dont le directeur suppléant est actuelle-
ment un Suisse - ainsi qu'en acceptant les prescriptions de
procédure relatives aux propositions de projets et au projet
EUREKA, nous avons pris, une année après la première conféren-
ce ministérielle, toutes les mesures nécessaires sur le plan
multi latéral .
Jusqu'à présent, 109 projets ont reçu le label EUREKA, ce qui
manifeste 
l'intérêt des 
entreprises et des 
instituts de
recherche pour une coopération européenne renforcée. Des en-
treprises suisses et des établissements suisses de recherche
participent à l'heure actuelle à 16 projets EUREKA (voir
appendice). Dans la majorité des projets, le partenaire indus-
triel suisse finance intégralement les frais de recherche par
ses propres ressources. Dans les autres cas, la Confédération
y participe, le plus souvent en y affectant des fonds alloués
par 
la 
Commission pour 
l'encouragement 
de 
la 
recherche
scientifique (CERS), pour autant qu'il s'agisse - selon les
critères de ladite commission - de projets à exécuter avec la
collaboration d'un institut suisse de recherche ou de dé-
veloppement qui n'a pas directement un but lucratif. Ces mo-
dalités correspondent à la politique définie à propos d'EURE-
KA, politique selon l a q u e l l e le financement de projets proches
des impératifs du marché doit être assuré d'abord, mais non
point exclusivement, par les entreprises.
De surcroît, la déclaration de principe d'Hanovre prévoit que,
dans 
la mesure 
du 
possible, on 
pourra 
solliciter aussi
l'octroi de fonds publics et recourir également au marché des
capitaux. Dans certains pays, ces fonds p u b l i c s sont déjà dis-
ponibles. Dans d'autres, une participation sous forme de cré-
dits ad hoc est prévue pour 1988. 
Ces ressources devraient
notamment contribuer à permettre d'associer des instituts
932

universitaires 
à 
des 
projets 
EUREKA. 
E l l e s 
permettront
cependant de participer également à des projets 
d'intérêt
p u b l i c , par exemple des projets transfrontaliers dans 
le
domaine de la protection de l'environnement (EU 7/EUROTRAC) ou
à structurer un réseau européen de recherche (EU 8/COSINE).
Une part importante des fonds p u b l i c s alloués jusqu'à présent
a été utilisée pour le financement d'avantprojets. De la
sorte, on 
pourra 
faciliter 
la 
participation 
d'instituts
universitaires déjà au stade de la définition d'un projet.
La couverture des besoins financiers par des contributions pu-
bliques se heurte pourtant à des limites dans les Etats parte-
naires dont les gouvernements mettent des fonds à disposition
pour EUREKA. C'est pourquoi certains m i l i e u x de l'économie
privée ont pris des 
i n i t i a t i v e s .complémentaires visant à
renforcer et à améliorer le financement de projets EUREKA par
l'économie privée. 
Par exemple, la table ronde 
pour 
le
financement 
d'EUREKA ("EUREKA-Financial-Round-Tabl e") cons-
titue un arrangement dont sont convenus neuf banques de neuf
pays partenaires, afin de promouvoir les échanges d'expé-
riences et la coopération par le biais d'un surcroît de fonds
privés affectés à des projets de recherche et de développement
technologiques présentant une dimension européenne.
13 
La situation de la Suisse et ses intérêts
131 
La perspective de l'Intégration politique
Le champ de la collaboration européenne en matière de recher-
che et de technologie s'est profondément modifié au cours des
dernières années. Il y a surtout eu l'intensification des
activités de recherche et de développement au sein de la CE,
dans le but de renforcer la compétitivité industrielle par le
biais 
des 
programmes 
de 
technologie. 
Cette 
évolution
s'explique également par le fait qu'en vertu de l'Acte unique
européen, la CE s'est vu attribuer une compétence indiscutable
dans le domaine de la politique en matière de recherche et de
technologie. L'importance de la CE, en tant que partenaire de
la Suisse, s'est donc accrue dans ce domaine également.
933

En signant l'accord-cadre du 8 janvier 1986 (RS 0.420.518), la
Suisse et la CE ont donc tenu compte de l'importance crois-
sante que revêt une coopération sci entifico-techniqueque entre
elles. Cet accord vise à instaurer une information mutuelle
régulière sur l'orientation et les points essentiels .de la
politique 
de recherche menée 
par 
les 
deux 
parties; 
il
permettra donc d'identifier en temps u t i l e les domaines se
prêtant à une collaboration sous forme de certains projets ou
programmes. La Suisse a été le premier pays avec lequel la CE
a conclu un tel accord. Elle en avait, pris l'initiative en
1983 déjà.
En 1984, la Suisse et les autres pays de l'AELE ont été placés
devant une situation où la participation à des programmes
technologiques de la CE était fermée aux entreprises et ins-
tituts de recherche n'ayant pas leur siège au sein de la CE.
Sur le plan de la p o l i t i q u e d'intégration, on risquait alors
de voir se développer une scission dans la coopération techno-
logique en Europe occidentale, soit la CE d'un côté et, de
l'autre, 
les 
autres 
pays 
d'Europe 
occidentale ayant 
une
économie de marché. Une telle évolution aurait été contraire
au but que s'étaient fixés les Etats membres de la CE et les
pays de l'AELE lors de leur rencontre du 8 avril 1984 à
Luxembourg, à savoir la création d'un espace économique eu-
ropéen empreint de dynamisme. En réalité, une étroite coo-
pération dans les efforts visant à renforcer la compétitivité
des industries européennes 
par la mise au point de tech-
nologies-clés pour l'avenir est l'une des principales condi-
tions dont dépend le futur dynamisme de cet espace économique
européen.
De larges m i l i e u x suisses de l'économie et de la science, qui,
très tôt, avaient manifesté leur vif intérêt pour ESPRIT et
RACE, avaient considéré cette exclusion de notre pays des
programmes technologiques de la CE comme un grave inconvénient
parce qu'ainsi les entreprises suisses se voyaient privées non
seulement du savoir-faire acquis, mais encore d'un réseau de
contacts 
et 
de 
liens 
ainsi 
que 
d'une 
coopération
interentreprises qui ne cesse de se renforcer 
sur le plan
européen dans d'importants domaines.
934

Pour des raisons inhérentes à la p o l i t i q u e d'intégration et à
celle en matière de technologie, la Suisse a, depuis 
1983,
cherché par le b i a i s de nombreuses propositions et d'interven-
tions à divers échelons - soit seule, soit de concert avec les
autres pays membres de l'AELE - à obtenir une rapide ouverture
aux programmes technologiques de la CE. Elle a obtenu un
premier succès à l'occasion de la rencontre des ministres de
l'AELE avec des représentants de la Commission de la CE, le 10
mai 
1985 
à Vienne. A cette 
occasion, on a envisagé une
participation 
plus étendue d'entreprises industrielles et
d'instituts de recherche des pays de l'AELE aux programmes
communautaires de recherche et développement industriels, ce
sur la base de dispositions réciproques convenues à bien
plaire et devant encore être approuvées. 
Depuis lors, le
Conseil des ministres de la CE a donné son accord de principe
à une t e l l e ouverture.
Des considérations relatives à la politique d'intégration ont
joué un rôle très important dans notre décision consistant à
soutenir l ' i n i t i a t i v e EUREKA dès ses origines et à participer
activement au développement de cette nouvelle conception de la
coopération à l'échelle de l'Europe occidentale. En effet, le
caractère authentiquement européen de l'initiative EUREKA, qui
ne fait aucune distinction entre les Etats membres de la CE et
ceux 
qui 
ne 
le sont 
pas 
1) représente 
en 
réalité une
importante contribution à la politique d'intégration et permet
ainsi d'éviter une éventuelle scission de l'Europe occidentale
dans le domaine de la coopération technologique. Aussi EUREKA
fait-il partie intégrante des efforts visant à créer un espace
économique 
européen 
très dynamique et englobant les 
pays
membres de la CE, tout comme ceux qui appartiennent à l'AELE.
En participant de p l e i n droit à EUREKA où elle est à même de
contribuer à modeler la coopération technologique européenne,
la Suisse renforce cette dimension européenne 
globale, ce
d'autant 
plus qu'EUREKA ne 
consiste 
pas 
uniquement dans
l'encouragement direct de la collaboration en matière de re-
1 ) Les partenaires étatiaues d'EUREKA comprennent 19 pays de l'Europe
occidentale et la Commission de la CE.
935

cherche, mais vise encore à améliorer les conditions générales
nécessaires 
à 
la 
commercialisation 
des 
résultats 
de 
la
recherche.
132 
Les perspectives relevant de la politique économique
et de la politique en matière de recherche
La sauvegarde et le renforcement de la compétitivité de l'éco-
nomie suisse font partie des objectifs primordiaux de notre
p o l i t i q u e économique. L'un des moyens les plus appropriés
pour atteindre un tel objectif n'est autre que la recherche,
car i l y a un rapport certain entre 
un haut niveau de recher-
che, d'une part, et le progrès technique d'autre part, bien
que cette corrélation soit fort complexe. L'importance de ce
lien s'est encore accrue au cours des dernières années, compte
tenu de la compétition technologique à l'échelle mondiale. Les
modifications 
rapides 
des 
conditions 
générales 
interna-
tionales, le développement technique accéléré et l'apparition
de nouveaux pays industrialisés posent de difficiles problèmes
à l'économie suisse. En effet, nos entreprises ne peuvent
s'affirmer sur les marchés mondiaux que si elles parviennent à
y offrir des prestations et produits nouveaux, comprenant une
importante valeur ajoutée et qui soient à tout 
le moins
équivalents à ce que propose de la concurrence étrangère sur
le plan technique et sur celui de l'innovation. De nos jours,
le développement scientifique et technologique exerce 
éga-
lement une influence plus forte et plus durable qu'auparavant.
Cette tendance ne fera que se renforcer à l'avenir. Dans notre
pays pauvre en énergie, dépourvu de matières premières et dont
le marché intérieur est très petit, ce sont donc la recherche
et la transposition rapide de ses résultats dans des produits
et procédés commerci al isables qui revêtent 
une 
importance
cruciale pour notre avenir. La recherche et le développement
deviennent ainsi des facteurs-clés de la croissance économique
générale, du plein emploi et d'un niveau de vie élevé. Cepen-
dant, la protection de notre environnement et un usage économe
de nos ressources, qui sont limitées, dépendent dans une large
mesure des progrès de la recherche et de la technologie.
936

De par la constitution, la Confédération a pour tâche d'assu-
rer le p l e i n emploi ainsi qu'une croissance économique en
harmonie avec le potentiel de production indigène; or, l'ac-
complissement d'une telle mission i m p l i q u e un encouragement
adéquat de la recherche. C'est à cette fin que la Confédéra-
tion a commencé par mettre à disposition les moyens nécessai-
res à une recherche fondamentale hautement développée.
Il convient ensuite que la Confédération puisse aussi encou-
rager la recherche orientée vers la pratique et les dévelop-
pements y 
relatifs, dans 
la mesure 
où 
ils 
dépendent de
conditions restrictives. Aujourd'hui, cette sorte d'encou-
ragement a lieu notamment par le biais de la Commission pour
l'encouragement de 
la recherche 
scientifique, dont l'idée
directrice est d'apporter par l ' a p p l i c a t i o n du p r i n c i p e de la
subsidiarité 
une aide i n i t i a l e permettant de générer ensuite
une certaine autonomie de la recherche. Cet instrument a donné
satisfaction depuis des années et il permet aux entreprises
intéressées, dont font plus particulièrement partie de petites
et moyennes entreprises, de tirer parti du savoir accumulé
dans les hautes écoles et d'autres institutions de recherche,
afin de le transformer en un potentiel d'innovation propre aux
entreprises. Ce genre 
d'imbrication 
permet d'accélérer la
transposition 
de 
n o u v e l l e s connaissances 
technico-scienti-
fiques dans des produits commerci al isables .
L'Etat se doit en outre d'assurer les p o s s i b i l i t é s d'accès, au
niveau 
international, 
aux 
connaissances 
scientifiques 
et
techniques et aux n o u v e l l e s technologies proprement dites.
Cela nécessite notamment une participation à des programmes
internationaux de recherche, dans la mesure où ceux-ci sont
importants pour la compétitivité suisse.
Les considérations qui suivent postulent plus particulièrement
une 
participation 
suisse 
à 
la 
coopération 
européenne
intensifiée en matière de technologie et justifient un enga-
gement de la Confédération sous forme de cofinancement de la
participation suisse:
937

Il importe premièrement d'assurer une place équitable à la
Suisse dans la politique européenne en matière de recherche
et 
de 
technologie, politique 
qui 
prend 
progressivement
forme.
Deuxièmement, il y a un besoin croissant dé renforcer la
coopération internationale. D'une part, cette nécessité est
valable pour des domaines technologiques dont l'importance
est stratégique, où la Suisse n'est aujourd'hui plus en
mesure d'atteindre, dans le cadre purement national, la
"dimension critique" indispensable. En effet, la mise en
commun des ressources financières et du personnel provenant
de plusieurs pays permet d'éviter des activités à double,
accélère le processus de recherche ainsi que la transparence
des domaines de recherche où s'effectuent les travaux.
D'autre part, un certain nombre de problèmes scientifiques
acquièrent de plus en plus une dimension transfrontalière.
Cette remarque vaut avant tout pour des projets dans le
domaine 
des 
transports, 
des 
communications 
et 
de
1'envi ronnement.
Troisièmement, l'importance des programmes technologiques de
la CE pour la politique en matière de concurrence tient
moins dans les chiffres absolus des moyens qui y sont enga-
gés que dans une concentration de ces moyens sur certains
thèmes clairement définis, très importants pour l'économie
et q u i , de surcroît, concordent avec les prio-
rités que 
le Conseil fédéral 
appliquera en matière 
de
politique de la recherche pour la période a l l a n t de 1988 à
1991 (cf.. FF 1985 III 237). C'est ainsi que l'on obtiendra
des effets de synergie dans d'importants domaines techno-
logiques.
Enfin, une participation de la Suisse à cette coopération
transfrontalière 
en matière 
de 
recherche 
contribuera 
à
resserrer les liens entre l'économie et la science, les deux
piliers de la base matérielle de notre prospérité.
938

Grâce aux moyens financiers dont nous sollicitons l'octroi par
le présent message, nous voulons donner aux m i l i e u x de la
recherche, tant dans l'industrie qu'au sein des hautes écoles,
la p o s s i b i l i t é de participer aux divers programmes et projets
de recherche technologique à l'échelon européen.
A l'aide d'exemples tirés de trois programmes technologiques
de la CE qui sont fondamentalement différents, il convient de
présenter de manière concrète et détaillée la situation et les
intérêts de la Sui ssé:
- ESPRIT
Les technologies modernes en matière d'information (micro-
électronique, microtechnique, technique des ordinateurs, in-
formatique, technique de transmission des nouvelles, etc.)
forment, comme chacun le sait, ce qu'on pourrait appeler le
catalyseur de la troisième révolution industrielle. Il s'agit
à proprement parler de technologies-clés ouvrant la voie à des
produits nouveaux et améliorés, à des procédés et des services
nouveaux en tous genres.
L'encouragement des technologies de l'information au moyen de
fonds publics a commencé aux Etats-Unis d'Amérique. Dans ce
pays, 
des 
intérêts 
militaires et des 
applications à la
recherche spatiale figuraient au premier plan des préoccu-
pations. Aujourd'hui, le rôle de catalyseur précédemment évo-
qué traduit l'opinion générale à ce sujet.
Les tenants et aboutissants ont d'abord été observés aux
Etats-Unis et au Japon. En effet, des recherches accélérées au
moyen 
de fonds 
publics 
y 
ont 
débouché 
sur 
des 
succès
commerciaux. Le signe v i s i b l e de l'avance que 
conservent
aujourd'hui encore ces deux pays se traduit par les monopoles
q u ' i l s 
détiennent 
dans 
certains 
secteurs 
grâce 
à 
leur
suprématie en matière de compétitivité.
C'est en 1984 que la CE a amorcé sa tentative de lutter contre
la menace 
économique 
croissante. 
Elle 
a alors 
lancé le
programme de coopération appelé ESPRIT. L'objectif 
déclaré
939

d'ESPRIT est de contribuer à faire en sorte que les industries
de la CE possèdent les technologies qui leur permettront 
de
rester compétitives sur le plan international au cours des
années 90.
L'orientation thématique du programme ESPRIT II - pour lequel,
comme on l'a vu, la CE envisage une ouverture 
- englobe
notamment 
le 
traitement 
avancé 
de 
l'information, 
les
technologies du logiciel ainsi que l'intégration de technolo-
gies relatives à l'information dans des systèmes d ' a p p l i -
cation.
Ce sont aujourd'hui quelque 3000 scientifiques et techniciens
qui travaillent à plein temps pour le programme ESPRIT. Au
sein de la CE, des 
industries de renom, 
des centres 
de
recherche et des universités de grande réputation y parti-
cipent. Indépendamment des résultats scientifiques et tech-
niques, on ne saurait négliger d'autres répercussions de cette
nouvelle coopération européenne, 
à savoir la création 
de
consortiums 
dont 
l'efficacité 
dépassera 
le 
cadre 
de 
la
recherche 
ainsi 
qu'une 
influence 
• sur 
les 
normes
internationales dans le domaine des technologies en question.
Par a i l l e u r s , ESPRIT contribuera à créer un marché intérieur
européen vraiment ouvert.
Si l ' i n d u s t r i e suisse restait à l'écart, cela serait lourd de
conséquences pour notre économie. En effet, vouloir édifier
par 
nos 
propres 
forces 
une 
recherche 
suisse 
compétitive
aboutirait 
à 
un 
échec 
non 
seulement 
sur 
le plan 
du
financement, mais surtout par manque d'effectifs suffisants en
personnel 
spécialisé dans la recherche, car nos capacités
limitées à cet égard constituent la p r i n c i p a l e raison pour
l a q u e l l e nous nous efforçons de parvenir à une participation
concrète à des projets relevant du domaine des technologies de
l'information. Renoncer à une t e l l e participation signifierait
du même coup être exclu d'un système d'information à grande
échelle, système qui est aujourd'hui de règle aux Etats-Unis
et au Japon et qui est en train de voir le jour en Europe é-
galement. Un système de ce genre consiste, d'une part, en un
réseau 
électronique de données 
très élaborées et, d'autre
940

part, en contacts fréquents et étroits des chercheurs concer-
nés dans le cadre d'échanges 
périodiques. L'argument selon
lequel il est possible d'acheter au besoin des technologies
spécifiques à l'étranger peut certes constituer une solution
de rechange acceptable dans certains cas, mais signifie tou-
tefois, en fin de compte, que l'on renonce alors à occuper une
position dans le peloton de tête des nations industrialisées.
En outre, les technologies que l'on achète ne sont, le plus
souvent, pas les plus récentes. Enfin, l'achat judicieux de
technologies 
i m p l i q u e que 
l'on dispose 
à 
cet 
effet 
de
spécialistes que l'on aura formé à partir d'une activité de
recherche dans le domaine en question.
Tout ce qui vient d'être relevé signifie que l'intérêt de la
Suisse est le même que celui qu'ont notamment les petits Etats
membres de la CE, à savoir participer aussi activement que
possible à des efforts de recherche transfrontaliers. Sur la
base 
des 
connaissances 
ainsi 
acquises, 
il 
sera 
ensuite
parfaitement 
possible 
de 
développer 
des 
spécialités 
et
d'occuper certains crénaux du marché par le biais de projets
bien i n d i v i d u a l i s é s .
- RACE
Le programme de la CE en matière de télécommunications (RACE)
vise à i n s t a l l e r une infrastructure compatible et efficace à
l'échelon international en ce qui concerne la transmission par
larges bandes en Europe. En effet, les installations à larges
bandes présentent 
un m e i l l e u r rapport coût/prestations que
celles à bandes étroites 
et moyennes. 
Dans nos 
économies
nationales où l'information et la communication jouent un rôle
toujours 
plus important, 
la 
télécommunication 
devient 
la
p r i n c i p a l e 
condition 
en 
matière 
d'infrastructure. 
Par
conséquent, 
à l'avenir, la concurrence 
internationale sera
très fortement influencée par le rapport prix/prestations des
services des télécommunications.
Il n'est donc pas surprenant que l ' i n d u s t r i e et les PTT aient
très tôt manifesté leur intérêt à une participation suisse à
ce programme de la CE, participation i m p l i q u a n t un droit de
64 Feuille fédérale. 139 année. Vol. II 
941

cogestion des projets et des possibilités de décision. 
Plus
qu'aucun autre programme technologique de la CE, RACE comprend
des étapes coordonnées sur le plan européen et qui portent sur
un domaine encore peu spécifique et structuré. C'est ainsi
que, 
parallèlement 
à la réalisation de ce 
programme, 
il
s'agira, 
entre 
autres, 
d'harmoniser 
des 
normes 
par-
ticulièrement importantes pour ce secteur, 
afin de pouvoir
engager à meilleur escient les moyens affectés à la recherche
et au développement. Il conviendra en outre de promouvoir sur
un plan multilatéral une libéralisation des achats de matériel
par 
les pouvoirs publics. Ce dernier objectif 
revêt 
une
importance particulière dans la perspective de la révision de
la loi suisse sur les télécommunications.
- EURAH
Pour 
l ' i n d u s t r i e suisse qui 
a mis 
l'accent 
sur certains
points, notamment la construction de machines et d'appareils,
la microtechnique et les télécommunications, les sciences et
la connaissance 
des matériaux jouent un rôle-clé. Tant dans
l'optique suisse que dans c e l l e de 
l'EURAM, les domaines
cruciaux pour l'avenir des sciences des matériaux sont jugés
presque identiques à ceux faisant l'objet du programme EURAM
de la CE. En effet, le programme EURAM met l'accent sur les
matériaux 
de 
liaison, 
les 
matériaux 
fonctionnels, 
les
polymères spéciaux ainsi que sur les matériaux modernes pour
les techniques de haute précision, les applications médicales,
la micro et 1'opto-électronique. Il s'agit-là de domaines de
travail 
q u i . n'en 
sont 
qu'à leurs débuts 
en 
Suisse. 
Une
participation suisse au programme EURAM pourrait engendrer des
impulsions 
bénéfiques 
pour 
ces 
disciplines. 
Notre
participation 
compléterait 
aussi 
de manière 
idéale notre
programme national de recherche no 19, intitulé "Matériaux
pour les besoins de demain".
Aujourd'hui, un problème essentiel consiste à disposer, pour
de nouvelles technologies, de spécialistes suffisamment expé-
rimentés. Les programmes de recherche sont toujours également
des programmes de formation, en particulier lorsqu'il s'agit
de domaines où l'évolution scientifique et technique est rapi-
942

de. Pour ce qui est de la connaissance des matériaux, les
hautes écoles suisses sont encore principalement axées sur les
métaux 
et 
le béton. 
Les 
autres 
matériaux précités 
sont
nettement sous-représentés, tant dans la recherche que dans
l'enseignement. 
Notre 
participation 
au 
programme 
EURAM
présenterait 
l'avantage de pouvoir structurer 
de nouveaux
groupes de recherche, tout en diminuant ainsi notablement le
risque d'établir des structures de recherche trop 
modestes
pour être efficaces.
133 
Etat des discussions avec la commission de la CE
Les discussions avec la commission de la CE au sujet des mo-
dalités d'une participation d'entreprises et instituts de re-
cherche suisses aux programmes technologiques de la CE ont
débuté à l'occasion de la première séance, en juillet 1986, de
la commission mixte instaurée par l'accord-cadre conclu entre
la Suisse et la CE. Depuis lors, elles se sont poursuivies sur
le p l a n bilatéral et aussi m u l t i l a t é r a l , de concert avec les
autres pays de l'AELE. Jusqu'à présent, le caractère de ces
discussions entre experts est resté informel, étant donné que
la Commission de la CE ne dispose pas encore formellement d'un
mandat l'autorisant à négocier. E l l e ne sera nantie d'un tel
mandat que lorsque le Conseil des ministres de la CE aura
adopté les différents programmes technologiques pour lesquels
il est prévu une ouverture aux pays de l'AELE.
Au centre des discussions d'experts qui ont eu lieu jusqu'à
maintenant, il y a la question de la forme du contrat à choi-
sir en relation 
avec les différentes possibilités de coo-
pération, à savoir participation à certains projets, pro-
grammes partiels ou programmes complets. La Commission de la
CE n'ayant pas encore arrêté son point de vue à ce sujet, en
avril 1987, il n'est 
pas 
encore 
possible de 
tirer 
des
conclusions sur ce point.
943

2 
Partie spéciale
21 
Principes d'un cofinancement public
L'ampleur des thèmes 
englobés dans les programmes 
techno-
logiques de la CE, la diversité des projets envisageables dans
le cadre 
d'EUREKA 
ainsi 
que 
la 
variété des 
formes 
de
coopération et des partenaires possibles, toutes ces données
rendent indispensable un engagement très souple des moyens
requis. A cet égard, nous nous en tiendrons aux principes
s u i v a n t s :
- Les i n i t i a t i v e s à prendre en matière de propositions de
projets 
sont 
du 
ressort 
des 
m i l i e u x 
économiques et/ou
scientifiques.
- Le principe de subsidiarité est pleinement a p p l i q u é , ce qui
signifie 
que 
l'économie 
privée, qui 
est 
intéressée au
premier chef à la recherche et au développement, doit en
règle générale supporter elle-même les coûts.
- L'Etat peut accorder une aide financière lorsqu'un intérêt
p u b l i c supérieur le justifie, par exemple pour promouvoir
des 
projets 
relatifs 
à 
l'infrastructure en 
matière de
recherche (cf. COSINE, appendice) et pour encourager les
échanges internationaux de chercheurs et d'étudiants dans le
but 
de 
renforcer 
le 
perfectionnement 
et 
la 
formation
continue dans le domaine des technologies de pointe.
Cet intérêt public prend aussi la forme d'une participation
suisse à un programme complet ou partiel, (p. ex. RACE),
parce que ce programme revêt une importance cruciale pour
toute une branche du savoir ou de l'économie et qu'une telle
participation i m p l i q u e un transfert de fonds publics (il y a
notamment le modèle de la coopération entre la Suisse et
1l'EURATOM dans le domaine de la fusiontermonucllëaire et de
la physique des plasmas). Toutefois, il y a également inté-
rêt public lorsque la coopération aura des répercussion
particulières en matière de formation.
944

- Pourie financement de la participation suisse, on utilisera
les canaux et ressources existants, dans la mesure où les
critères y relatifs le permettent.
-- Les projets purement universitaires de recherche fonda-
mentale tombent dans la sphère de compétence du Fonds
national qui juge et encourage de tels projets selon ses
propres critères et les finance par ses propres moyens.
-- Les projets relevant de la recherche du secteur public,
plus 
exactement 
de 
l'administration 
fédérale 
seront
financés par les offices concernés.
- Les 
aides financières accordées 
pour des projets qui,
conformément au modèle de collaboration prédominant dans la
coopération technologique européenne, sont réalisés conjoi n-
tement par l'industrie et des instituts de recherche sans
but lucratif, sont déterminées selon les principes reconnus
et les critères de la Commission pour l'encouragement de la
recherche 
scientifique (ordonnance 
du 17 dëc. 
1982; 
RS
823.312. Cf. en outre le message du 4 mars 1985 concernant
le financement de la recherche et du développement axés sur
la pratique durant la 
période de 1986 à 1991; FF 1985 I
921).
Une entreprise ou un groupe d'entreprises peuvent, au sens
de l'article 5 de l'ordonnance du 17 décembre 1982 sur
l'octroi de subsides pour l'encouragement de la recherche et
du développement axés sur la pratique, présenter une requête
i n d i v i d u e l l e si aucun institut suisse de recherche ou de
développement n'est à même d'effectuer les travaux prévus et
si les propres organes de recherche ou de développement de
l'entreprise requérante sont en mesure de les accomplir. En
pareil cas, le soutien subsidiaire accordé au moyen de fonds
publics ne doit pas aller au-delà de la phase dite précon-
currentielle. Les indices du degré de maturité d'un projet
ne sont autres que sa durée, la v a l i d i t é plus ou moins
générale des résultats de la recherche ainsi que le libre
accès à ceux-ci.
945

En règle générale, la Confédération prend à sa charge la
moitié des dénenses à prendre en compte en vertu des
articles 11 à 15 de l'ordonnance du 17 décembre 1982 sur
l'octroi de subsides pour l'encouragement de la recherche et
du développement axés sur la pratique.
Il est décidé cas par cas, sur la base des documents qui
sont 
remis, 
si 
les conditions dont 
dépend 
l'aide 
des
pouvoirs p u b l i c s sont remplies.
En dérogation à la pratique actuelle, il est possible de
cofinancer certaines 
dépenses des hautes écoles dans le
cadre d'avant-projets servant à définir des projets, pour
autant que cette manière de procéder permette d'instaurer en
temps utile une coopération au stade du projet.
22 
Organisation et attributions
Les tâches de l'a Confédération en rapport avec la partici-
pation suisse à la coopération européenne sur le plan tech-
nologique ont typiquement le caractère de tâches charnières
dont 
l'accomplissement nécessite 
une collaboration et une
coordination étroites entre les offices fédéraux intéressés.
Afin de garantir une u t i l i s a t i o n judicieuse et efficace des
moyens financiers sollicités, nous veillerons à établir au
sein 
même 
de 
l'administration 
fédérale 
une 
organisation
stricte sur le plan de l'exécution.
23 
Besoins financiers
A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible de chiffrer
avec 
exactitude 
les 
fonds 
qui 
seront 
nécessaires 
à
l'encouragement de la coopération technologique européenne.
Les pourparlers de Bruxelles concernant les programmes de la
CE sont encore en cours et les modalités d'une participation
suisse ne sont 
donc pas arrêtées. 
Dans 
le cas 
d'EUREKA
946

également, on ne dispose pas non plus de données précises sur
l'ampleur des crédits nécessaires. Cela est d'autant plus vrai
que les 
i n i t i a t i v e s relatives à des projets 
émanent 
des
m i l i e u x de l'économie et de la science et que cette forme de
participation internationale constitue une nouveauté. C'est
pourquoi 
les montants 
figurant ci-après ne sont 
que 
des
estimati ons.
Sur les 109 projets EUREKA actuellement établis, 16 seront
réalisés avec une participation suisse. Cinq projets 
seront
cofinancés par la CE. Les moyens financiers déjà octroyés à
cet effet s'élèvent au total à 1,8 m i l l i o n de francs. Pour le
moment, l'engagement de la Confédération reste 
dans 
des
limites fort modestes. Dans certains cas, il ne s'agit pas de
projets, 
mais 
plutôt d'avant-projets. 
L'expérience 
montre
toutefois, 
qu'avec des projets de recherche 
internationaux
auxquels participent plusieurs partenaires, l'ordre de gran-
deur atteint rapidement plusieurs m i l l i o n s de francs. Il faut
donc s'attendre à des besoins financiers croissants.
Dans le cas d'ESPRIT II, c'est une coopération axée sur des
projets concrets 
qui est actuellement au premier 
plan. En
revanche, pour ce qui est de RACE, une participation orientée
vers 
l'ensemble du programme 
concorderait 
mieux 
avec 
les
intérêts de la Suisse, raison pour l a q u e l l e notre industrie
et, plus particulièrement, les PTT suisses manifestent un vif
intérêt à pouvoir participer activement à la mise au point du
contenu 
de 
ce 
programme. 
Cette 
forme 
de 
participation
i m p l i q u e r a i t pour la Suisse le versement d'une contribution
annuelle à la CE. Ce montant sera fixé sur la base d'une clé
de répartition et fait l'objet des pourparlers en cours. On ne
peut toutefois pas encore articuler des chiffres définitifs à
son sujet.
Les besoins financiers annuels pour des projets EUREKA, pour
la coopération concernant des projets relevant des programmes
de technologie de la CE et pour les versements à la CE à titre
de participation relative à des programmes, devraient attein-
dre quelque 20 m i l l i o n s de francs. Cette somme comprend les
947

montants concernant 
d'autres programmes de la CE auxquels
la Suisse nourrait participer au cours des années prochaines.
En revanche, ne sont pas comprises dans le crédit demandé, les
prestations du Fonds national qui est à même de financer des
projets de recherche fondamentale par ses propres moyens, pour
autant que de tels projets satisfassent à ses critères.
3 
Conséquences financières et effets sur l'état du per-
sonnel
31 
Conséquences financières
Dans le cadre du budget 1987, les Chambres fédérales ont oc-
troyé un crédit de paiement de 20 m i l l i o n s de francs pour la
collaboration en matière de recherche avec la CE et EUREKA.
Etant donné que le présent .message n'a pas pu vous être
adressé plus tôt en raison du retard avec lequel le Conseil
des Ministres de la CE a adopté les divers programmes techno-
logiques, ce crédit de paiement ne peut être 
u t i l i s é et
devient donc caduc.
Nous estimons qu'à partir de 1988, il faudra s'attendre à des
dépenses de l'ordre de 20 m i l l i o n s de francs par année. Ces
montants annuels figurent déjà dans le plan financier du 29
septembre 1986 qui est en vigueur.
32 
Effets sur l'état du personnel
L'accomplissement des tâches de la Confédération dans le cadre
de 
la 
coopération 
technologique 
européenne 
ainsi 
que
l'exercice de fonctions administratives nouvelles dans les
domaines de l'information, des banques de données et, plus
particulièrement, 
à 
l'occasion 
de 
l'évaluation, 
de
l'accompagnement, de 
l'appréciation finale et du contrôle
financier des projets, auront pour effet de créer un surcroît
de travail. Dans toute la mesure du possible, on cherchera à y
faire face en recourant davantage à l'informatique.
948

Il 
est 
en 
outre 
indispensable d'adapter 
l'infrastructure
technique. Il importe notamment d'assurer l'accès direct aux
supports de l'information, par exemple aux banques de données
contenant des renseignements sur les projets en question. De
surcroît, il faut pouvoir compter sur une certaine souplesse
dans 
l ' u t i l i s a t i o n du traitement électronique des données.
Relevons à titre d'exemple que la banque de données EUREKA se
trouve encore dans la phase d'essai et que le réseau européen
en matière 
de 
recherche 
n'en 
est 
qu'à 
ses débuts. 
Une
utilisation efficace de supports de données actuels et futurs,
tant en Suisse qu'à l'étranger, joue et jouera pourtant un
rôle 
décisif, compte 
tenu 
de la tâche 
cruciale que la
Confédération doit accomplir, à savoir celle d'un intermé-
diaire chargé de transmettre des informations dans le domainé
de la coopération technologique européenne.
Les projets qui seront exécutés par les écoles polytechniques
fédérales et leurs établissements annexes n'occasionneront pas
un relèvement du plafond de leur personnel.
33 
Mise à contribution des cantons et des communes
dans le cadre de l'exécution
L'exécution de l'arrêté fédéral 
n'entraînera aucune charge
supplémentaire pour les cantons et les communes.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le présent message n'est pas annoncé dans les grandes lignes
de la p o l i t i q u e gouvernementale 
(FF 1984 I 153). 
Il 
est
toutefois conforme au but que nous avons formulé en ce qui
concerne la coopération avec nos partenaires européens 
(ch.
21) ainsi que la politique structurelle et de croissance 
(ch.
42). 
En vous adressant ce message, 
nous concrétisons donc
notre intention 
de sauvegarder l'accès des milieux écono-
miques et scientifiques suisses à la recherche européenne dans
les technologies de pointe.
949

5 
Bases juridiques
La compétence qu'ont les Chambres fédérales d'octroyer les
moyens financiers sollicités découle de l'article 85, chiffre
10, de la constitution. En vertu de l'article 8 de la loi sur
les rapports entre les conseils (RS 171.11), l'arrêté portant
sur le crédit doit revêtir 
la forme d'un arrêté 
fédéral
simple, parce qu'il n'est pas de nature législative. En tant
que tel, ce genre d'arrêté n'est pas sujet au référendum.
Le Conseil fédéral et les unités administratives compétentes
ont besoin d'une base légale pour pouvoir utiliser les moyens
financiers octroyés. Dans la mesure où il s'agit d'aide finan-
cière à des destinataires au sens de l'article 5 de l'ordon-
nance sur l'octroi de subsides pour l'encouragement de la re-
cherche et du développement axés sur la pratique (RS 823.312),
cette base légale figure à l'article 4 de la loi fédérale sur
les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de
procurer du travail (RS 823.31 ). En effet, cette disposition
légale 
permet 
à 
la 
Confédération 
d'octroyer 
des 
aides
financières visant à promouvoir la capacité concurrentielle de
l'économie 
suisse. 
Les 
aides 
en 
question 
contribuent 
à
atteindre ce but. Pour ce qui est des aides financières qui ne
sont pas accordées à des destinataires au sens de l'article 5
de l'ordonnance sur l'octroi de subsides pour l'encouragement
de la recherche et du développement axés sur la pratique, mais
qui vont à la CE, celles-ci n'ont en principe pas besoin d'une
base légale particulière (cf. message FIPOI-CERT; FF 1984 I
1241). Le fait que l'article 16, 3e alinéa, lettre a de la loi
sur la recherche (RS 420.1 ) autorise le Conseil fédéral dans
les limites des crédits qui sont accordés, à conclure de son
propre chef des accords sur la coopération scientifique inter-
nationale n'est pas constitutif du droit pour ce qui est de
l'octroi de contributions volontaires au titre des relations
internationales (p. ex. contributions accordées dans le cadre
de la collaboration internationale à des projets de recher-
950

che). 
Selon le sens et le but de cette disposition, une
collaboration en général et la prestation d'aide financière en
particulier 
sont 
également 
admissibles lorsque 
nous 
nous
abstenons de conclure des traités d'Etat, mais que nous nous
bornons par exemple à des déclarations d'intention communes.
En principe, nous sommes 
libres de choisir la forme qui
convient le mieux pour fournir des aides financières à des
projets de recherche internationaux. Par ailleurs, les aides
financières dont il est question de faire bénéficier la CE
restent dans les limites du champ d'application de la loi sur
la recherche, pour autant qu'elles concernent 
la 
recherche
appliquée et ne débouchent pas sur des résultats directement
commerci al i sables .
.951

Appendice
Projets ayant reçu le statut EUREKA 
Suisse 
(1.1.1987)
EU. 8 
COSINE (Réseau informatique européen pour la
recherche)
Coopération for Open System Interconnection
Networking in Europe)
Traité dans le cadre de SWITCH
et de RARE. Prochaine séance du
"Governmental Policy Group": jan-
vier 1987.
Responsable du projet: Allemagne
EU. 16 
ES2 (European Silicon Structures)
(Suisse: BBC (actionnaire)
P o s s i b i l i t é d'entreprendre des
programmes de formation en
Suisse.
Pas d'activités de recherche en
Suisse.
Autofinancement par BBC.
Responsable du projet: France
EU. 21 
PARADI; Système de gestion automatisé de la production
(Suisse: BBC Baden)
Autofinancement par BBC.
Responsable du projet: France
EU. 52 
Disposable Médical Sensors
(Suisse: FAVAG Microelectronic SA, Bevaix/Univ. Neu-
châtel)
Financement (Confédération: selon
demande no. 1513 de la CERS) as-
suré pour 2 ans.
Responsable du projet: Pays-Bas
952

EU. 54/ 
Transpotel/Transispoi i s
108 
(Partenaire Suisse: Transpotei SA)
Autofinancement Transpotei SA.
L'Allemagne à des réunions de co-
ordination avec d'autres projets
EUREKA ayant une orientation sem-
blable mais s'adressant avant
tout à des fabricants d'automo-
biles.
Coordination avec EU. 144 ERTIS
Responsable du projet: Pays-Bas
EU. 56 
PROTOS; Prolog Tools for Expert Systems
(Suisse: EPFZ, BBC, Sandoz)
Demande prévue à la CERS par
1l'EPFZ et BBC.
Des discussions concernant la co-
ordination avec la commission de
la CE (programme ESPRIT) ont
commencé.
Responsable du projet: Suisse
EU. 60 
Capteurs intégrés pour grande diffusion
(Suisse: év. FAVAG SA, Inst. microtechnique NE)
A été suspendu provisoirement sur
le plan international, après que
le CSEM et Valtronic se furent
retirés.
Accord conclu concernant une nou-
velle collaboration, (Metravib
(F), Lucas (UK), FAVAG/Univ. NE
(CH).
Responsables du projet: Suisse,
France
953

EU. 64 
UII ; Computerised sed Engineering
(Suisse: Elektrowatt Eng., Ascop AG, EPFL, V i l l e de
Neuchâtel)
Demande prévue a la CERS par
l'EPFL.
Partenaires français maintenant
acqui s.
Autofinancement des partenaires
de l'économie privée.
Responsable du projet: France
EU. 96 
Superconductiing Wires and Magnets for Very High Field
Applications
(Suisse: Univ. Genève, Spectrospin SA, Promogap GE)
Soutenu par la CERS (demande no.
1546)
La France aimerait s'associer au
projet.
Responsable du projet: Suisse
EU. 97 
High Power Semiconductor Devices
(Suisse: BBC, CSEM)
BBC demande une subvention fédé-
rale; demande du CSEM a la CERS
accordée (no. 
1595)
Responsable du projet: Suisse
EU. 100 
Semences a r t i f i c i e l l e s ; tomates
(Suisse: NESTEC SA.)
Autofinancement NESTEC.
Contrat signé.
Responsable du projet: France
EU. 128 
MOB I DICK (Mul t i variable On-Line B i l i n g u a l Dictionary
Kit)
(Suisse: ALPS SA, Cortaillod)
Intérêt pour la Suisse et autofi-
nancemet par l'économie privée
confirmés.
Responsable du projet: Pays-Bas
954

EU. 134 
AIT Tourist Information System (AITS)
(Suisse: TCS)
Intérêt pour la Suisse et finan-
cement par le TCS confirmés.
Responsabilité commune des parte-
naires.
EU. 153 
OASIS (Open and Secure Information Systems)
(Suisse: Hasler SA, BBC & Cie, Union de banques suisses
2 instituts de 1'EPFZ).
Demande à la CERS annoncée par
Hasler et les deux instituts.
Phase de définition: autofinance-
ment par les firmes participantes
(10« du projet).
Responsable du projet: Allemagne
EU. 154 
Fabrique de 1'avenir
(Suisse: Univ. Berne, EPFZ)
L'Univ. de Berne (Institut d'in-
formatique de gestion) a soumis
une demande au Fonds national.
Le partenaire prévu ATEK SA ne
peut pas participer en raison du
mode de financement.
Participation de 1'EPFZ. en pre-
mier lieu avec ses propres
moyens, confirmée.
Responsable du projet: Allemagne
EU. 155 
Collectif de recherches sur les applications du 1aser
(Suisse: EPFL, Sulzer)
Nature exacte des tâches et fi-
nancement présentés en Suisse.
Peut démarrer dans une première
phase sur la base des crédits
existants de la CERS (no. 1406
Prof. Kurz, EPFL), sans nécessi-
ter de subsides supplémentaires.
Responsable du projet: Allemagne
955

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le financement de la coopération
technologique en Europe pour la période 1988-1991
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 19871',
arrête:
Article premier
Un crédit d'engagement de 80 millions de francs destiné à l'encouragement
de la coopération technologique en Europe est octroyé pour la période
1988-1991.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au
référendum.
31480
') FF 1987 II 923
956

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant le financement de la coopération technologique en Europe pour la
période 1988-1991 du 1er juin 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
87.014
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.06.1987
Date
Data
Seite
923-956
Page
Pagina
Ref. No
10 105 132
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