ch_vb · 2005-3257 977 · 2005-12-15 · de


2005-3257 
977 
Traduction1 
Accord agricole 
Annexe 4 
entre la Confédération suisse et la République 
de Corée 
Signé à Hongkong le 15 décembre 2005 
 
La Confédération suisse 
(ci-après dénommée «la Suisse») 
et 
la République de Corée 
(ci-après dénommée «la Corée»), 
rappelant que le jour même de la signature du présent Accord, un Accord de libre-
échange entre la Corée et les Etats de l’AELE (ci-après dénommé «Accord de libre-
échange») est signé; 
confirmant que le présent Accord fait partie, aux termes de l’art. 2.1, al. 2, de 
l’Accord de libre-échange, des instruments qui établissent une zone de libre-échange 
entre la Corée et les Etats de l’AELE, 
sont convenues de ce qui suit: 
Art. 1 
Objet et champ d’application 
1 Le présent Accord porte sur le commerce de produits: 
a. 
qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de 
codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et ne sont pas 
énumérés dans les Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange, et 
b. 
qui ne sont pas couverts par l’Accord de libre-échange aux termes de son 
Annexe III. 
2 Le présent Accord s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi 
longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la 
Principauté du Liechtenstein3 est en vigueur. 
Art. 2 
Concessions tarifaires 
1 La Corée octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de 
Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des conces-
sions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à 
l’Annexe II du présent Accord. 
 
 
1 
Traduction du texte original anglais. 
2 
RS 0.632.11 
3 
RS 0.631.112.514

Accord agricole avec la République de Corée 
978 
2 S’agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à 
l’Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes 
égales: la première étape coïncidera avec le jour d’entrée en vigueur du présent 
Accord et les étapes suivantes surviendront au 1er janvier de chaque année suivante, 
à commencer le 1er janvier 2007 pour s’achever par l’élimination complète des 
droits de douane au 1er janvier 2016. 
Art. 3 
Règles d’origine et procédures douanières 
1 Les règles d’origine et les procédures douanières de l’Annexe I de l’Accord de 
libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions des al. 2 
et 3. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner 
la Suisse. 
2 L’art. 3 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux fins du 
présent Accord. 
3 Nonobstant l’art. 2 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange, les biens originai-
res de l’autre Partie contractante aux termes du présent Accord sont réputés originai-
res de la Partie contractante concernée sans qu’il soit requis que de tels biens aient 
fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante sur le territoire de 
cette Partie contractante, à la condition toutefois que l’ouvraison ou la transforma-
tion dépasse le degré prévu à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange. 
Art. 4 
Dialogue 
Les Parties contractantes examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à 
propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront de trouver des solu-
tions appropriées. 
Art. 5 
Libéralisation supplémentaire des échanges 
Les Parties contractantes se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d’une 
libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, tout en tenant compte 
de la structure des échanges de produits agricoles entre elles, de la sensibilité parti-
culière de ces produits et du développement de la politique agricole chez l’une et 
chez l’autre Partie contractante. Si l’une des Parties contractantes requiert des dis-
cussions quant à une libéralisation supplémentaire pour certains produits, l’autre 
Partie contractante lui donnera une possibilité adéquate de discuter ce point. 
Art. 6 
Dispositions de l’Accord de libre-échange 
Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan-
dis entre les Parties contractantes au présent Accord: art. 1.2, 1.5, 1.6, 1.7, 2.5, 2.6, 
2.7, 2.9, 2.11, 2.12, 2.13, 10.1 ainsi que le chap. 9.

Accord agricole avec la République de Corée 
979 
Art. 7 
Accord de l’OMC sur l’agriculture 
Les Parties contractantes confirment leurs droits et obligations conformément à 
l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, sous réserve d’autres dispositions du présent 
Accord. 
Art. 8 
Subventions à l’exportation 
Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’expor-
tation pour un produit qui, faisant l’objet d’un échange avec l’autre Partie contrac-
tante, bénéficie d’une concession tarifaire selon l’art. 2, cette autre Partie contrac-
tante pourra augmenter le droit de douane sur les importations concernées à con-
currence du taux appliqué pour la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment. 
Art. 9 
Annexes et appendices 
Les annexes et appendices du présent Accord en forment une partie intégrante. 
Art. 10 
Amendements 
1 Les Parties contractantes peuvent s’entendre pour amender le présent Accord en 
tout point. 
2 Sous réserve d’une autre disposition entre les Parties contractantes, l’amendement 
entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la réception du dernier 
instrument de ratification, d’approbation ou d’autorisation. 
Art. 11 
Entrée en vigueur 
1 Le présent Accord est soumis à ratification, approbation ou autorisation. Les Par-
ties contractantes échangeront les instruments de ratification, d’approbation ou 
d’autorisation. 
2 Le présent Accord entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de 
libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE. 
Art. 12 
Relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange 
Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que les Parties demeureront 
Parties de l’Accord de libre-échange.

Accord agricole avec la République de Corée 
980 
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent 
Accord. 
Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en deux exemplaires originaux de langue 
anglaise. 
(Suivent les signatures)

Accord agricole avec la République de Corée 
981 
Annexe I 
Concessions tarifaires de la Corée4 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base5 
Taux pour la 
Suisse6 
 
 
 
 
 
0101 
Live horses, asses, mules and hinnies: 
 
 
 
 
– Pure-bred breeding animals: 
 
 
 
101000 
– – Horses 
 8 
 6.4 
 
109000 
– – Other 
 8 
 6.4 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Horses: 
 
 
 
901010 
– – – Horses for racing 
 8 
 0 
 
901090 
– – – Other 
 8 
 4 
 
909000 
– – Other 
 8 
 4 
0102. 
Live bovine animals: 
 
 
 
 
– Pure-bred breeding animals: 
 
 
 
101000 
– – Milk cows 
 89.1 
 0 
 
102000 
– – Beef cattle 
 89.1 
 0 
 
109000 
– – Other 
 89.1 
 0 
 
 
– Other: 
 
 
 
909000 
– – Other 
 0 
 0 
0104. 
Live sheep and goats: 
 
 
 
100000 
– Sheep 
 8 
 4 
 
 
– Goats: 
 
 
 
201000 
– – Milk goats 
 8 
 6.4 
 
209000 
– – Other 
 8 
 6.4 
0210. 
Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or 
smoked; edible flours and meals of meat or meat 
offal: 
 
 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Edible flours and meals of meat or meat offal: 
 
 
 
991090 
– – – Other 
 22.5 
15.8 
 
 
– – Other: 
 
 
 
999010 
– – – Meat of sheep or goats 
 22.5 
15.8 
 
999090 
– – – Other 
 22.5 
15.8 
0406. 
Cheese and curd: 
 
 
 
900000 
– Other cheese 
 36 
B47 
0506. 
Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply 
prepared (but not cut to shape), treated with acid or 
degelatinised; powder and waste of these 
products: 
 
 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Bones: 
 
 
 
901090 
– – – Other 
 3 
 0 
 
909000 
– – Other 
 3 
 0 
 
4 
Ce tableau et son appendice n’existent que dans la version anglaise originale. 
5 
En pour-cent de la valeur d’importation. 
6 
En pour-cent de la valeur d’importation. 
7 
Annual tariff quota: 45 tons over a period of 5 years from the date of entry into force of 
this Agreement, 60 tons from the 6th year, and subject to the provisions of the Appendix 
to this Annex.

Accord agricole avec la République de Corée 
982 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base 
Taux pour la 
Suisse 
 
 
 
 
 
0511. 
Animal products not elsewhere specified or inclu- 
ded; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human 
consumption: 
 
 
 
100000 
– Bovine semen 
 0 
 0 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Other: 
 
 
 
991000 
– – – Animal blood 
 8 
 6.4 
 
 
– – – Animal semen, excluding bovine semen: 
 
 
 
992090 
– – – – Other 
 0 
0 
 
 
– – – Animal embryos: 
 
 
 
993090 
– – – – Other 
 0 
 0 
0705. 
Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium 
spp.) fresh or chilled: 
 
 
 
 
– Chicory: 
 
 
 
210000 
– – Witloof chicory (Cichorium intybus var. 
 foliosum) 
 8 
 6.4 
 
290000 
– – Other 
 8 
 6.4 
0712. 
Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in 
powder, but not further prepared: 
 
 
 
 
– Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), 
 jelly fungi (Tremella spp.) and truffles: 
 
 
 
 
– – Mushrooms of the genus Agaricus: 
 
 
 
311000 
– – – Cultivated mushrooms (Agaricus bisporus) 
 30 
27 
 
319000 
– – – Other 
 30 % or 
1,218won/
kg, which-
ever is the 
greater 
27 % or 
1,096won/
kg, which-
ever is the 
greater 
 
330000 
– – Jelly fungi (Tremella spp.) 
 30 % or 
1,218won/
kg, which-
ever is the 
greater 
27 % or 
1,096won/
kg, which-
ever is the 
greater 
 
 
– – Other: 
 
 
 
 
– – – Mushrooms: 
 
 
 
391030 
– – – – Ling chiu mushrooms 
 30 % or 
842won/ 
kg, which-
ever is the 
greater 
27 % or 
758won/ 
kg, which-
ever is the 
greater 
 
391040 
– – – – Oyster mushrooms 
 30 
27 
 
391050 
– – – – Winter mushrooms 
 30 
27 
 
392000 
– – – Truffles 
 27 
24.3 
 
 
– Other vegetables; mixtures of vegetables: 
 
 
 
 
– – Other vegetables: 
 
 
 
902020 
– – – Radishes 
 30 
24 
 
902030 
– – – Welsh onions 
 30 % or 
1,159won/
kg, which-
ever is the 
greater 
24 % or 
927won/ 
kg, which-
ever is the 
greater

Accord agricole avec la République de Corée 
983 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base 
Taux pour la 
Suisse 
 
 
 
 
 
 
902040 
– – – Carrots 
 30 % or 
864won/ 
kg, which-
ever is the 
greater 
24 % or 
691won/ 
kg, which-
ever is the 
greater 
 
902050 
– – – Pumpkins 
 30 
24 
 
902060 
– – – Cabbages 
 30 
24 
 
 
– – – Other: 
 
 
 
902093 
– – – – Potatoes 
 27 
24.3 
0811. 
Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or 
boiling in water, frozen, whether or not containing 
added sugar or other sweetening matter: 
 
 
 
 
– Other: 
 
 
 
909000 
– – Other 
 30 
27 
1001. 
Wheat and meslin: 
 
 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Other: 
 
 
 
909020 
– – – For feeding 
 1.8 
 0 
 
909030 
– – – For milling 
 1.8 
 0 
 
909090 
– – – Other 
 1.8 
 0 
1002. 
Rye: 
 
 
 
009000 
– Other 
 3 
 0 
1004. 
Oats: 
 
 
 
009000 
– Other 
 3 
 0 
1007. 
Grain sorghum: 
 
 
 
009000 
– Other 
 3 
 0 
1101. 
Wheat or meslin flour: 
 
 
 
001000 
– Of wheat 
 4.2 
 3.8 
 
002000 
– Of meslin 
 5 
 4 
1102. 
Cereal flours other than of wheat or meslin: 
 
 
 
100000 
– Rye flour 
 5 
 4 
 
200000 
– Maize (corn) flour 
 5 
 4.5 
1106. 
Flour, meal and powder of the dried leguminous 
vegetables of heading 07.13, of sago or of roots or 
tubers of heading 07.14 or of the products of 
Chapter 8: 
 
 
 
100000 
– Of the dried leguminous vegetables of heading 
 07.13 
 8 
 6.4 
 
 
– Of sago or of roots or tubers of heading 07.14: 
 
 
 
201000 
– – Of arrow roots 
 8 
 6.4 
1301. 
Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleo- 
resins (for example, balsams): 
 
 
 
 
– Lac: 
 
 
 
101000 
– – Shellac 
 3 
 0 
 
109000 
– – Other 
 3 
 0 
 
200000 
– Gum arabic 
 3 
 0 
 
 
– Other: 
 
 
 
901000 
– – Olioresins 
 3 
 0 
 
909000 
– – Other 
 3 
 0

Accord agricole avec la République de Corée 
984 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base 
Taux pour la 
Suisse 
 
 
 
 
 
1512. 
Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and 
fractions thereof, whether or not refined, but not 
chemically modified: 
 
 
 
 
– Sunflower-seed or safflower oil and fractions 
 thereof: 
 
 
 
 
– – Other: 
 
 
 
 
– – – Refined oil: 
 
 
 
191010 
– – – – Sunflower-seed oil 
 10 
 8 
 
 
– – – Other: 
 
 
 
199010 
– – – – Sunflower-seed oil 
 10 
 8 
1514. 
Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, 
whether or not refined, but not chemically 
modified: 
 
 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Other: 
 
 
 
 
– – – Refined oil: 
 
 
 
991010 
– – – – Other rape oil or colza oil 
 30 
27 
 
991020 
– – – – Mustard oil 
 30 
27 
 
999000 
– – – Other 
 30 
27 
1516. 
Animal or vegetable fats and oils and their frac- 
tions, partly or wholly hydrogenated, inter-esteri- 
fied, re-esterified, or elaidinised, whether or not 
refined, but not further prepared: 
 
 
 
 
– Animal fats and oils and their fractions: 
 
 
 
109000 
– – Other 
 8 
 4 
1518. 
Animal or vegetable fats and oils and their frac- 
tions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, 
blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas 
or otherwise chemically modified, excluding those of 
heading 15.16; inedible mixtures or prepa- 
rations of animal or vegetable fats or oils or of 
fractions of different fats or oils of this Chapter, not 
elsewhere specified or included: 
 
 
 
001000 
– Dehydrated castor oil 
 8 
 6.4 
 
002000 
– Epoxidised soya-bean oil 
 8 
 7.2 
1701. 
Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in 
solid form: 
 
 
 
 
– Raw sugar not containing added flavouring or 
 colouring matter: 
 
 
 
 
– – Beet sugar: 
 
 
 
121000 
– – – Of a polarization not exceeding 98.5° 
 3 
 0 
 
122000 
– – – Of a polarization exceeding 98.5° 
 3 
 0 
1703. 
Molasses resulting from the extraction or refining of 
sugar: 
 
 
 
 
– Cane molasses: 
 
 
 
101000 
– – For use in manufacturing spirits 
 3 
 0 
 
109000 
– – Other 
 3 
 0 
 
 
– Other: 
 
 
 
901000 
– – For use in manufacturing spirits 
 3 
 0 
 
909000 
– – Other 
 3 
 0 
1802. 
Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste: 
 
 
 
001000 
– Cocoa shells, husks and skins 
 8 
 0 
 
009000 
– Other 
 8 
 0

Accord agricole avec la République de Corée 
985 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base 
Taux pour la 
Suisse 
 
 
 
 
 
2006. 
Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of 
plants, preserved by sugar (drained, glacé or 
crystallised). 
 
 
 
001000 
– Marrons glacés 
 30 
27 
 
003000 
– Ginger 
 30 
24 
 
004000 
– Lotus roots 
 30 
24 
 
005000 
– Peas (Pisum sativum) 
 20 
18 
 
 
– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.): 
 
 
 
006010 
– – Beans shelled 
 20 
18 
 
006090 
– – Other 
 20 
18 
 
007000 
– Asparagus 
 20 
16 
 
 
– Other: 
 
 
 
009030 
– – Of other vegetable 
 20 
16 
 
009090 
– – Other 
 30 
24 
2008. 
Fruit, nuts and other edible parts of plants, other- 
wise prepared or preserved, whether or not contai- 
ning added sugar or other sweetening matter or spirit, 
not elsewhere specified or included: 
 
 
 
 
– Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not 
 mixed together: 
 
 
 
 
– – Other, including mixtures: 
 
 
 
192000 
– – – Coconut 
 45 
22.5 
 
199000 
– – – Other 
 45 
27 
 
200000 
– Pineapples 
 45 
36 
2009. 
Fruit juices, (including grape must) and vegetable 
juices, unfermented and not containing added spirit, 
whether or not containing added sugar or other 
sweetening matter: 
 
 
 
 
– Juice of any other single citrus fruit: 
 
 
 
 
– – Of a Brix value not exceeding 20: 
 
 
 
311000 
– – – Lemon juice 
 50 
30 
 
312000 
– – – Lime juice 
 50 
30 
 
319000 
– – – Other 
 54 
32.4 
 
 
– – Other: 
 
 
 
391000 
– – – Lemon juice 
 50 
30 
 
392000 
– – – Lime juice 
 50 
30 
 
399000 
– – – Other 
 54 
32.4 
 
 
– Apple juice: 
 
 
 
790000 
– – Other 
 45 
40.5 
 
 
– Juice of any other single fruit or vegetable: 
 
 
 
 
– – Juice of fruit: 
 
 
 
801010 
– – – Peach juice 
 50 
45 
 
901020 
– – – Strawberry juice 
 50 
30 
 
801090 
– – – Other 
 50 
40 
2204. 
Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape 
must other than that of heading 20.09: 
 
 
 
 
– Other wine; grape must with fermentation preven-
 ted or arrested by the addition of alcohol: 
 
 
 
 
– – In containers holding 2 liters or less: 
 
 
 
211000 
– – – Red wine 
 15 
B4 
 
219000 
– – – Other 
 15 
B4

Accord agricole avec la République de Corée 
986 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base 
Taux pour la 
Suisse 
 
 
 
 
 
 
 
– – Other: 
 
 
 
291000 
– – – Red wine 
 15 
B4 
 
292000 
– – – White wine 
 15 
B4 
 
299000 
– – – Other 
 15 
B4 
2206. 
Other fermented beverages (for example, cider, perry, 
mead); mixtures of fermented beverages and mixtures 
of fermented beverages and non-alcoholic beverages, 
not elsewhere specified or included: 
 
 
 
 
– Fermented beverages prepared from fruits: 
 
 
 
001010 
– – Cider 
 15 
B4 
 
001090 
– – Other 
 15 
B4 
 
 
– Fermented beverges prepared form cereals: 
 
 
 
002090 
– – Other 
 15 
B4 
 
 
– Other: 
 
 
 
009010 
– – Wine cooler (added the product of heading 2009 
 or 2202, including being made of grapes) 
 15 
B4 
 
009090 
– – Other 
 15 
B4 
2207. 
Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by 
volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other 
spirits, denatured, of any strength: 
 
 
 
 
– Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength 
 by volume of 80 % vol or higher: 
 
 
 
 
– – Other: 
 
 
 
109090 
– – – Other 
 30 
B4 
2306. 
Oil-cake and other solid residues, whether or not 
ground or in the form of pellets, resulting from the 
extraction of vegetable fats or oils, other than those 
of heading 23.04. or 23.05: 
 
 
 
700000 
– Of maize (corn) germ 
 5 
 0 
 
 
– Other: 
 
 
 
902000 
– – Of perilla seeds 
 5 
 0 
 
909000 
– – Other 
 5 
 0 
2308. 
Vegetable materials and vegetable waste, vegetable 
residues and by-products, whether or not in the form 
of pellets, of a kind used in animal feeding, not 
elsewhere specified or included: 
 
 
 
001000 
– Acorns 
 5 
 4 
 
002000 
– Horse-chestnuts 
 5 
 4 
 
003000 
– Cotton seed hulls 
 5 
 0 
2309. 
Preparations of a kind used in animal feeding: 
 
 
 
100000 
– Dog or cat food, put up for retail sale 
 5 
 0 
 
 
– Other: 
 
 
 
 
– – Mixed feeds: 
 
 
 
901010 
– – – For pigs 
 4.2 
 0 
 
901020 
– – – For fowls 
 4.2 
 0 
 
901030 
– – – For fish 
 5 
 0 
 
901040 
– – – For bovine 
 4.2 
 0 
 
 
– – – Other: 
 
 
 
901091 
– – – – Of milk replacer 
 71 
56.8 
 
901099 
– – – – Other 
 5 
 0

Accord agricole avec la République de Corée 
987 
Numéro du 
tarif des douanes 
coréen 
Désignation de la marchandise 
 
Taux de 
base 
Taux pour la 
Suisse 
 
 
 
 
 
 
 
– – Supplementary feeds: 
 
 
 
902010 
– – – Chiefly on the basis of inorganic substances 
 or minerals (excluding chiefly on the basis 
 of micro-minerals) 
 50.6 
40.5 
 
902020 
– – – Chiefly on the basis of flavourings 
 50.6 
40.5 
 
 
– – – Other: 
 
 
 
902091 
– – – – Automatic approval import items as of 
 December 31, 1994: @1. Peckmor, sessa-
 lom, calfnectar and pignectar of FCA Feed 
 flavor starter (conc.) @2. FCA Feed nectars 
 (conc.) @3. FCA Feed protanox @4. FCA 
 Encila (conc.) @5. FCA Sugar mate @6. 
 Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and 
 cheese of FFI Ade (conc.) @7. Pig, hog, 
 cattle, dairy, beef and kanine of FFI Krave 
 (conc.) @8. Pig and fresh of FFI Arome 
 (conc., 2X) @9. Pecuaroma-poultry 
 5 
 0 
 
902099 
– – – – Other 
 50.6 
40.5 
 
 
– – Feed additives: 
 
 
 
903010 
– – – Chiefly on the basis of antibiotics 
 5 
 0 
 
903020 
– – – Chiefly on the basis of vitamins 
 5 
 0 
 
903030 
– – – Chiefly on the basis of micro-minerals 
 5 
 0 
 
903090 
– – – Other 
 5 
 0 
 
909000 
– – Other 
 50.6 
40.5 
2402. 
Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of 
tobacco or of tobacco substitutes: 
 
 
 
 
– Cigarettes containing tobacco: 
 
 
 
209000 
– – Other 
 40 
36

Accord agricole avec la République de Corée 
988 
Appendice 
Swiss cheese 
Preferential treatment is subject to the presentation of a certificate of authenticity 
attesting that the cheeses correspond exactly to the eligible definition according to 
the attached model for this certificate. 
a) Definitions 
Name: 
Emmental8 or Emmentaler8 
Shape and aspects: 
Emmental or Emmentaler is a full fat hard raw milk cheese, 
processed by propionate acid fermentation. The loaf is round 
with a hard yellow-brown rind. Cheeses stored in a humid 
environment may have a brown to black patina. 
Height: 
16–27 cm 
Diameter: 
80–100 cm 
Weight: 
75–120 kg 
Texture: 
Flexible, non-adhesive dough with small to medium granu-
lates. 
Colour of dough: 
Ivory to yellow. 
Taste: 
Slightly sour, sweet, salty, spicy. 
Characteristics: 
Fat in dry matter: 45–55 % 
Water content: 
max. 38 % 
Name: 
Sbrinz8 
Shape and aspects: 
Sbrinz is a full fat extra hard raw milk cheese. The loaf is 
round with a hard light yellow to golden colour. Sbrinz ripens 
during a period of 16 month at minimum. 
Height: 
12–15 cm 
Diameter: 
45–65 cm 
Weight: 
25–45 kg 
Texture: 
Slightly flexible dough, slightly crumbling and adhesive, 
rather dry, with holes; perceptible grained crystals. 
Colour: 
Ivory to light yellow. 
Taste: 
Fruity, spicy, slightly grilled, salty, slightly sweet, underlined 
by a touch of fruity grilled chicory, may remind the taste of 
pineapple. 
Characteristics: 
Fat in dry matter: appr. 45 % 
Water content: 
appr. 35 % 
 
8 
May be followed by «of Switzerland».

Accord agricole avec la République de Corée 
989 
Name: 
Gruyère9 or Gruyère d’alpage9 
Shape and aspects: 
Gruyère or Gruyère d’alpage is a full fat hard raw milk cheese. 
The loaf is round with a sound and uniform brownish grained 
rind. The form is well proportioned. 
Height: 
 9–12 cm 
Diameter: 
50–65 cm 
Weight: 
20–40 kg 
Texture: 
The surface is tender and slightly humid crubled. 
Colour: 
Ivory to light yellow. 
Taste: 
More or less salty. Rather fruity taste originating from the 
combination of the lactic fermentation process and the ripen-
ing in the cellars. 
Characteristics: 
Fat in dry matter: 49–53 % 
Water content: 
34–38 % 
Name: 
Appenzeller full fat9 and Appenzeller ¼ fat9 
Shape and aspects: 
Appenzeller full fat and Appenzeller ¼ fat are hard milk 
cheeses. The loaves are round with a rather flexible surface of 
yellow-brownish colour originating from the ripening process 
in the cellars. 
Height: 
 6– 9 cm 
Diameter: 
30–33 cm 
Weight: 
 6– 8 kg 
Texture: 
Appenzeller full fat: Rather low number and regularly spread 
round wholes, of a matt-finish to slightly shining texture. 
Appenzeller ¼ fat: Rather high number of small round wholes. 
Colour: 
Ivory to light yellow. 
Taste: 
Aromatic, becomes stronger depending on period of ripening 
process. 
Characteristics: 
Appenzeller full fat: 
Fat in dry matter: max. 50 % 
 
 
Water content: 
max. 42 % 
 
Appenzeller ¼ fat: 
Fat in dry matter: max. 20 % 
 
 
Water content: 
max. 53 % 
b) Certificate of authenticity 
Certificate of authenticity according to the attached model shall be issued by bodies 
duly authorized by the Swiss Federal Office for Agriculture. A posteriori verifi-
cation requests shall be addressed to the Swiss Federal Office for Agriculture. 
 
 
9 
May be followed by «of Switzerland».

Accord agricole avec la République de Corée 
990

Accord agricole avec la République de Corée 
991 
Annexe II 
Concessions tarifaires de la Suisse 
La Suisse réduit ou élimine les droits de douane sur les biens originaires de Corée, 
selon les indications du tableau suivant, pour chacune des rubriques tarifaires men-
tionnées. Dans les cas où la concession apparaît à la colonne 3, la Suisse n’applique-
ra pas de droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la 
concession est mentionnée dans la colonne 4, la Suisse réduira le droit de douane 
applicable au moment de l’importation à concurrence du montant spécifié dans la 
colonne. 
Remarque générale: les concessions tarifaires n’excluent pas la possibilité d’arrêter 
des interdictions ou des restrictions d’importation en conformité avec la convention 
du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sau-
vages menacées d’extinction. 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
 
 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Fr./pièce 
Fr./pièce 
0101. 
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 
 
 
 
 
 
– reproducteurs de race pure 
 
 
 
 
 
– – chevaux: 
 
 
 
 
10 11 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 1) 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – de boucherie: 
 
 
 
 
90 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
80.– 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
90 95 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 1) 
 
exempt 
 
0102. 
Animaux vivants de l’espèce bovine: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – de boucherie: 
 
 
 
 
90 11 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
85.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
90 91 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 2) 
 
exempt 
 
0103. 
Animaux vivants de l’espèce porcine: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – d’un poids inférieur à 50 kg: 
 
 
 
 
91 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 3) (autres reproducteurs) 
 
exempt 
 
 
91 20 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 
 
30.–

Accord agricole avec la République de Corée 
992 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 
 
 
 
 
92 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 3) (autres reproducteurs) 
 
exempt 
 
 
92 20 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 
 
30.– 
 
0104. 
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: 
 
 
 
 
 
– de l’espèce ovine: 
 
 
 
 
10 10 
– – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 
 
 
5.– 
 
10 20 
– – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 
 
20.– 
 
 
 
– de l’espèce caprine: 
 
 
 
 
20 10 
– – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 
 
 
3.– 
 
20 20 
– – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 
 
40.– 
 
 
 
 
 
Fr./100 kg 
brut 
Fr./100 kg 
brut 
0105. 
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces domestiques: 
 
 
 
 
 
– d’un poids n’excédant pas 185 g: 
 
 
 
 
11 00 
– – coqs et poules 
 
exempt 
 
 
12 00 
– – dindes et dindons 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
99 00 
– – autres 
 
exempt 
 
0106. 
Autres animaux vivants: 
 
 
 
 
 
– mammifères: 
 
 
 
 
11 00 
– – primates 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
20 00 
– reptiles (y compris les serpents et les tortues de 
 mer) 
 
exempt 
 
 
 
– oiseaux: 
 
 
 
 
31 00 
– – oiseaux de proie 
 
exempt 
 
 
32 00 
– – psittaciformes (y compris les perroquets, perru-
 ches, aras et cacatoès) 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
39 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
0201. 
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées: 
 
 
 
 
 
– en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
 
10 11 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
85.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 91 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.–

Accord agricole avec la République de Corée 
993 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– autres morceaux non désossés: 
 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
 
20 11 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
20 91 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
 
 
– désossés: 
 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
 
30 11 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
30 91 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
0202. 
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: 
 
 
 
 
– en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
85.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
9.– 
 
 
– autres morceaux non désossés: 
 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
9.– 
 
 
– – autres: 
 
 
9.– 
 
 
– désossées: 
 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
 
30 11 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
 
 
– – autres: 
 
 
9.– 
0203. 
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
 
 
 
 
 
– fraîches ou réfrigérées: 
 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
11 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
11 91 
– – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
30.– 
 
 
 
– – jambons, épaules et leurs morceaux, non 
 désossés: 
 
 
 
 
12 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
12 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
40.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
19 10 
– – – de sangliers 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
994 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
19 81 
– – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
40.– 
 
 
 
– congelées: 
 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
21 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
21 91 
– – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
30.– 
 
 
 
 
22 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
22 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
40.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
29 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
29 81 
– – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
40.– 
 
0204. 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées: 
 
 
 
 
 
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches 
 ou réfrigérées: 
 
 
 
 
10 10 
– – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, 
 fraîches ou réfrigérées: 
 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
21 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– – en autres morceaux non désossés: 
 
 
 
 
22 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– – désossées: 
 
 
 
 
23 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées: 
 
 
 
30 10 
– – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, 
 congelées: 
 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
41 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– – en autres morceaux non désossés: 
 
 
 
 
42 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.– 
 
 
 
– – désossées: 
 
 
 
 
43 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.–

Accord agricole avec la République de Corée 
995 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– viandes des animaux de l’espèce caprine: 
 
 
 
 
50 10 
– – importées dans les limites du contingent tari- 
 faire (c. n° 5) 
 
40.– 
 
0205. 
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine 
ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 
 
 
 
 
00 10 
– importées dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 5) 
 
11.– 
 
0206. 
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, 
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas-
sière, frais, réfrigérés ou congelés: 
 
 
 
 
 
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
 
 
– – langues: 
 
 
9.– 
 
 
– – foies: 
 
 
 
 
10 21 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
144.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 91 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
 
 
– de l’espèce bovine, congelés: 
 
 
 
 
 
– – langues: 
 
70.– 
 
 
 
– – foies: 
 
 
40.– 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
29 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
100.– 
 
 
 
– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
 
30 10 
– – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
40.– 
 
 
 
– de l’espèce porcine, congelés: 
 
 
 
 
 
– – foies: 
 
 
 
 
41 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
41 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
38.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
49 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
49 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
38.– 
 
 
 
– autres, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
 
80 10 
– – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
9.– 
 
 
– autres, congelés: 
 
 
 
 
90 10 
– – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
 
10.–

Accord agricole avec la République de Corée 
996 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0207. 
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, des volailles du n° 0105: 
 
 
 
 
 
– de coqs et de poules: 
 
 
 
 
 
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
11 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
6.– 
 
 
– – non découpés en morceaux, congelés: 
 
 
 
 
12 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.– 
 
 
– – morceaux et abats, congelés: 
 
 
 
 
 
– – – poitrines: 
 
 
 
 
14 81 
– – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.– 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
14 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.– 
 
 
– de dindes et dindons: 
 
 
 
24 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
6.– 
 
 
– – non découpés en morceaux, congelés: 
 
 
 
 
25 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
6.– 
 
 
– – morceaux et abats, congelés: 
 
 
 
 
 
– – – poitrines: 
 
 
 
 
27 81 
– – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.– 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
27 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
30.– 
 
 
– de canards, d’oies ou de pintades: 
 
 
 
 
– – – canards: 
 
 
 
 
32 11 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
6.– 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
32 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
6.– 
 
 
– – non découpés en morceaux, congelés: 
 
 
 
 
 
– – – canards: 
 
 
 
 
33 11 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.– 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
33 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.– 
 
34 00 
– – foies gras, frais ou réfrigérés 
 
9.50 
 
 
 
– – autres, congelés: 
 
 
 
 
36 10 
– – – foies gras 
 
 
36.33 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
36 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
15.–

Accord agricole avec la République de Corée 
997 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0208. 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés: 
 
 
 
 
10 00 
– de lapins ou de lièvres 
 
11.– 
 
 
30 00 
– de primates 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 80 
– – autres 
 
exempt 
 
0210. 
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, 
séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, 
de viandes ou d’abats: 
 
 
 
 
 
– viandes de l’espèce porcine: 
 
 
 
 
11 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
11 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
150.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
19 10 
– – – de sangliers 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
19 91 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
150.– 
 
0402. 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
 
– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes 
 solides, d’une teneur en poids de matières grasses 
 excédant 1,5 %: 
 
 
 
 
 
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
– – – lait: 
 
 
 
 
21 11 
– – – – importé dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 7) 
 
25.– 
 
0407. 
Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou 
cuits: 
 
 
 
 
00 10 
– importés dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 9) 
 
47.– 
 
0408. 
Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et 
jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la 
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, 
même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – séchés: 
 
 
 
ex 91 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 10) sans addition de sucre ou 
 d’autres édulcorants: 
 
239.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 99 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 11) sans addition de sucre ou 
 d’autres édulcorants 
 
71.– 
 
0409. 00 00 
Miel naturel 
 
19.– 
 
0410. 00 00 
Produits comestibles d’origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
998 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0504. 
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou 
en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état 
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché 
ou fumé: 
 
 
 
 
00 10 
– caillettes 
 
exempt 
 
 
 
– autres estomacs des animaux des n°s 0101-0104; 
 tripes: 
 
 
 
 
00 39 
– – autres 
 
 
–.50 
 
00 90 
– autres 
 
exempt 
 
0506. 
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement 
préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou 
dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: 
 
 
 
 
10 00 
– osséine et os acidulés 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
 
 
 
 
Fr./unité 
d’application 
Fr./unité 
d’application
0511. 
Produits d’origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 
3, impropres à l’alimentation humaine: 
 
 
 
 
 
– sperme de taureaux: 
 
 
 
 
10 10 
– – importé dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 12) 
 
exempt 
 
 
 
 
 
Fr./100 kg 
brut 
Fr./100 kg 
brut 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – produits de poissons ou de crustacés, mollus- 
 ques ou autres invertébrés aquatiques; animaux 
 morts du Chapitre 3: 
 
 
 
 
91 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
99 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
0601. 
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation 
ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée 
autres que les racines du n° 1212: 
 
 
 
 
 
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
 griffes et rhizomes, en repos végétatif: 
 
 
 
 
10 10 
– – tulipes 
 
 
17.– 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
 griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; 
 plants, plantes et racines de chicorée: 
 
 
 
 
20 10 
– – plants de chicorée 
 
 
1.40 
 
20 20 
– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à 
 l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
20 91 
– – – en boutons ou en fleurs 
 
exempt 
 
 
20 99 
– – – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
999 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0602. 
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), 
boutures et greffons; blanc de champignons: 
 
 
 
 
10 00 
– boutures non racinées et greffons 
 
exempt 
 
 
 
– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits 
 comestibles, greffés ou non: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
40 91 
– – – à racines nues 
 
3.80 
 
 
40 99 
– – – autres 
 
3.80 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – plants (issus de semis ou de multiplication 
 végétative) de végétaux d’utilité; blanc de 
 champignons: 
 
 
 
 
90 11 
– – – plants de légumes et gazon en rouleau 
 
 
1.40 
 
90 12 
– – – blanc de champignons 
 
 
–.20 
 
90 19 
– – – autres 
 
 
5.20 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
90 91 
– – – à racines nues 
 
18.– 
 
 
90 99 
– – – autres 
 
4.60 
 
0603. 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
 
 
 
 
 
– frais: 
 
 
 
 
 
– – du 1er mai au 25 octobre: 
 
 
 
 
 
– – – oeillets: 
 
 
 
 
10 31 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 13) 
 
exempt 
 
 
 
– – – roses: 
 
 
 
 
10 41 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 13) 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 13): 
 
 
 
 
10 51 
– – – – – ligneux 
 
20.– 
 
 
10 59 
– – – – – autres 
 
20.– 
 
 
 
– – du 26 octobre au 30 avril: 
 
 
 
 
10 72 
– – – roses 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – séchés, à l’état naturel 
 
exempt 
 
 
90 90 
– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 
 
exempt 
 
0604. 
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés 
ou autrement préparés: 
 
 
 
 
 
– mousses et lichens: 
 
 
 
 
10 10 
– – frais ou simplement séchés 
 
exempt 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1000 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – frais: 
 
 
 
 
 
– – – ligneux: 
 
 
 
 
91 11 
– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères 
 
exempt 
 
 
91 19 
– – – – autres 
 
 
5.– 
 
91 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
99 10 
– – – simplement séchés 
 
exempt 
 
 
99 90 
– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 
 
exempt 
 
0701. 
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– de semence: 
 
 
 
 
10 10 
– – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 14) 
 
 
1.40 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 14) 
 
 
3.– 
0702. 
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– tomates cerises (cherry): 
 
 
 
 
00 10 
– – du 21 octobre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– tomates Peretti (forme allongée): 
 
 
 
 
00 20 
– – du 21 octobre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus 
 (tomates charnues): 
 
 
 
 
00 30 
– – du 21 octobre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
00 90 
– – du 21 octobre au 30 avril 
 
exempt 
 
0703. 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes 
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– oignons et échalotes: 
 
 
 
 
 
– – petits oignons à planter: 
 
 
 
 
10 11 
– – – du 1er mai au 30 juin 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er juillet au 30 avril: 
 
 
 
 
10 13 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – autres oignons et échalotes: 
 
 
 
 
 
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 
 
 
 
10 20 
– – – – du 31 octobre au 31 mars 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 1er avril au 30 octobre: 
 
 
 
 
10 21 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un dia-
 mètre n’excédant pas 35 mm: 
 
 
 
 
10 30 
– – – – du 31 octobre au 31 mars 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 1er avril au 30 octobre: 
 
 
 
 
10 31 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – – oignons sauvages (lampagioni): 
 
 
 
 
10 40 
– – – – du 16 mai au 29 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
 
10 41 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1001 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 
 
 
 
 
10 50 
– – – – du 16 mai au 29 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
 
10 51 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur 
 à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres 
 que ceux des n°s 0703.1030/1039: 
 
 
 
 
10 60 
– – – – du 16 mai au 29 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
 
10 61 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres oignons comestibles: 
 
 
 
 
10 70 
– – – – du 16 mai au 29 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
 
10 71 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
10 80 
– – – échalotes 
 
exempt 
 
 
20 00 
– aulx 
 
exempt 
 
 
 
– poireaux et autres légumes alliacés: 
 
 
 
 
 
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la 
 longueur de la tige au maximum; si coupés, 
 seulement blancs) destinés à être emballés en 
 barquettes: 
 
 
 
 
90 10 
– – – du 16 février à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 février: 
 
 
 
 
90 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – autres poireaux: 
 
 
 
 
90 20 
– – – du 16 février à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 février: 
 
 
 
 
90 21 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
90 90 
– – autres 
 
5.– 
 
0704. 
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et 
produits comestibles similaires du genre Brassica, 
à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: 
 
 
 
 
 
– – cimone: 
 
 
 
 
10 10 
– – – du 1er décembre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
 
10 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – romanesco: 
 
 
 
 
10 20 
– – – du 1er décembre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
 
10 21 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1002 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 90 
– – – du 1er décembre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
 
10 91 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– choux de Bruxelles: 
 
 
 
 
20 10 
– – du 1er février au 31 août 
 
5.– 
 
 
 
– – du 1er septembre au 31 janvier: 
 
 
 
 
20 11 
– – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – choux rouges: 
 
 
 
 
90 11 
– – – du 16 mai au 29 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
 
90 18 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – choux blancs: 
 
 
 
 
90 20 
– – – du 2 mai au 14 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 15 mai au 1er mai: 
 
exempt 
 
 
 
– – choux pointus: 
 
 
 
 
90 30 
– – – du 16 mars au 31 mars 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er avril au 15 mars: 
 
 
 
 
90 31 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – choux de Milan (frisés): 
 
 
 
 
90 40 
– – – du 11 mai au 24 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
 
90 41 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – choux-brocolis: 
 
 
 
 
90 50 
– – – du 1er décembre au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
 
90 51 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – choux chinois: 
 
 
 
 
90 60 
– – – du 2 mars au 9 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 10 avril au 1er mars: 
 
 
 
 
90 61 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – pak-choï: 
 
 
 
 
90 63 
– – – du 2 mars au 9 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 10 avril au 1er mars: 
 
 
 
 
90 64 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – choux-raves: 
 
 
 
 
90 70 
– – – du 16 décembre au 14 mars 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 mars au 15 décembre: 
 
 
 
 
90 71 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.–

Accord agricole avec la République de Corée 
1003 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – choux frisés non pommés: 
 
 
 
 
90 80 
– – – du 11 mai au 24 mai 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
 
90 81 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
90 90 
– – autres 
 
5.– 
 
0705. 
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées 
(Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– laitues: 
 
 
 
 
 
– – pommées: 
 
 
 
 
 
– – – salades «iceberg» sans feuille externe: 
 
 
 
 
11 11 
– – – – du 1er janvier à fin février 
 
3.50 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 31 décembre: 
 
 
 
 
11 18 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
3.50 
 
 
 
– – – batavia et autres salades «iceberg»: 
 
 
 
 
11 20 
– – – – du 1er janvier à fin février 
 
3.50 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 31 décembre: 
 
 
 
 
11 21 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
3.50 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
11 91 
– – – – du 11 décembre à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 10 décembre: 
 
 
 
 
11 98 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – laitues romaines: 
 
 
 
 
19 10 
– – – – du 21 décembre à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
 
19 11 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – – lattughino: 
 
 
 
 
 
– – – – feuille de chêne: 
 
 
 
 
19 20 
– – – – – du 21 décembre à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
 
19 21 
– – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – – – lollo rouge: 
 
 
 
 
19 30 
– – – – – du 21 décembre à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
 
19 31 
– – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – – – autre lollo: 
 
 
 
 
19 40 
– – – – – du 21 décembre à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
 
19 41 
– – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
 
19 50 
– – – – – du 21 décembre à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
 
19 51 
– – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 
5.–

Accord agricole avec la République de Corée 
1004 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
19 90 
– – – – du 21 décembre au 14 février 
 
5.– 
 
 
 
– – – – du 15 février au 20 décembre: 
 
 
 
 
19 91 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– chicorées: 
 
 
 
 
 
– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): 
 
 
 
 
21 10 
– – – du 21 mai au 30 septembre 
 
3.50 
 
 
 
– – – du 1er octobre au 20 mai: 
 
 
 
 
21 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
3.50 
 
0706. 
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-
raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état 
frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– carottes et navets: 
 
 
 
 
 
– – carottes: 
 
 
 
 
 
– – – en botte: 
 
 
 
 
10 10 
– – – – du 11 mai au 24 mai 
 
2.– 
 
 
 
– – – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
 
10 11 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
2.– 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
10 20 
– – – du 11 mai au 24 mai 
 
2.– 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
2.– 
 
 
 
– – navets: 
 
 
 
 
10 30 
– – – du 16 janvier au 31 janvier 
 
2.– 
 
 
 
– – – du 1er février au 15 janvier: 
 
 
 
 
10 31 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
2.– 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – betteraves à salade (betteraves rouges): 
 
 
 
 
90 11 
– – – du 16 juin au 29 juin 
 
2.– 
 
 
 
– – – du 30 juin au 15 juin: 
 
2.– 
 
 
 
– – salsifis (scorsonères): 
 
 
 
 
90 21 
– – – du 16 mai au 14 septembre 
 
3.50 
 
 
 
– – – du 15 septembre au 15 mai: 
 
 
 
 
90 28 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
3.50 
 
 
 
– – céleris-raves: 
 
 
 
 
 
– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la 
 pomme inférieur à 7 cm): 
 
 
 
 
90 30 
– – – – du 1er janvier au 14 janvier 
 
5.– 
 
 
 
– – – – du 15 janvier au 31 décembre: 
 
 
 
 
90 31 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.–

Accord agricole avec la République de Corée 
1005 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
90 40 
– – – – du 16 juin au 29 juin 
 
5.– 
 
 
 
– – – – du 30 juin au 15 juin: 
 
 
 
 
90 41 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – radis (autres que le raifort): 
 
 
 
 
90 50 
– – – du 16 janvier à fin février 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 janvier: 
 
5.– 
 
 
 
– – petits radis: 
 
 
 
 
90 60 
– – – du 11 janvier au 9 février 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 10 février au 10 janvier: 
 
5.– 
 
 
90 90 
– – autres: 
 
5.– 
 
0707. 
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– concombres: 
 
 
 
 
 
– – concombres pour la salade: 
 
 
 
 
00 10 
– – – du 21 octobre au 14 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
 
00 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – concombres Nostrani ou Slicer: 
 
 
 
 
00 20 
– – – du 21 octobre au 14 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
 
00 21 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – concombres pour la conserve, d’une longueur 
 excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm: 
 
 
 
 
00 30 
– – – du 21 octobre au 14 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
 
00 31 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – autres concombres: 
 
 
 
 
00 40 
– – – du 21 octobre au 14 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
 
00 41 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
00 50 
– cornichons 
 
3.50 
 
0708. 
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou 
réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– pois (Pisum sativum): 
 
 
 
 
 
– – pois mange-tout: 
 
 
 
 
10 10 
– – – du 16 août au 19 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 15 août: 
 
5.–

Accord agricole avec la République de Corée 
1006 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 20 
– – – du 16 août au 19 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 15 août: 
 
5.– 
 
 
 
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 
 
 
 
 
20 10 
– – haricots à écosser 
 
exempt 
 
 
 
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
 Coco): 
 
 
 
 
20 21 
– – – du 16 novembre au 14 juin 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
 
20 28 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – haricots asperges ou haricots à filets (long 
 beans): 
 
 
 
 
20 31 
– – – du 16 novembre au 14 juin 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
 
20 38 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 
 
 
 
 
20 41 
– – – du 16 novembre au 14 juin 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
 
20 48 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
20 91 
– – – du 16 novembre au 14 juin 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
 
20 98 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
 
– autres légumes à cosse: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – pour l’alimentation humaine: 
 
 
 
 
90 80 
– – – – du 1er novembre au 31 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – – du 1er juin au 31 octobre: 
 
 
 
 
90 81 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
90 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
0709. 
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
 
– artichauts: 
 
 
 
 
10 10 
– – du 1er novembre au 31 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – du 1er juin au 31 octobre: 
 
 
 
 
10 11 
– – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– asperges: 
 
 
 
 
 
– – asperges vertes: 
 
 
 
 
20 10 
– – – du 16 juin au 30 avril 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 15 juin: 
 
 
 
 
20 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
exempt 
 
 
20 90 
– – autres 
 
2.50

Accord agricole avec la République de Corée 
1007 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– aubergines: 
 
 
 
 
30 10 
– – du 16 octobre au 31 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – du 1er juin au 15 octobre: 
 
 
 
 
30 11 
– – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– céleris autres que les céleris-raves: 
 
 
 
 
 
– – céleri-branche vert: 
 
 
 
 
40 10 
– – – du 1er janvier au 30 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 1er mai au 31 décembre: 
 
 
 
 
40 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – céleri-branche blanchi: 
 
 
 
 
40 20 
– – – du 1er janvier au 30 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 1er mai au 31 décembre: 
 
 
 
 
40 21 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
40 90 
– – – du 1er janvier au 14 janvier 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 janvier au 31 décembre: 
 
 
 
 
40 91 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
 
– champignons et truffes: 
 
 
 
 
51 00 
– – champignons du genre Agaricus 
 
exempt 
 
 
52 00 
– – truffes 
 
exempt 
 
 
59 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: 
 
 
 
 
– – poivrons: 
 
 
 
 
60 11 
– – – du 1er novembre au 31 mars 
 
exempt 
 
 
60 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
 Zélande) et arroches (épinards géants): 
 
 
 
 
 
– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
 Zélande): 
 
 
 
 
70 10 
– – – du 16 décembre au 14 février 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 février au 15 décembre: 
 
 
 
 
70 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 
5.– 
 
 
70 90 
– – autres 
 
3.50 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – persil: 
 
 
 
 
90 40 
– – – du 1er janvier au 14 mars 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 15 mars au 31 décembre: 
 
5.– 
 
 
 
– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 
 
 
 
90 50 
– – – du 31 octobre au 19 avril 
 
5.– 
 
 
 
– – – du 20 avril au 30 octobre: 
 
5.– 
 
 
90 80 
– – cresson, dent-de-lion 
 
3.50 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
90 99 
– – – autres 
 
3.50

Accord agricole avec la République de Corée 
1008 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0711. 
Légumes conservés provisoirement (au moyen 
de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou 
additionnée d’autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), 
mais impropres à l’alimentation en l’état: 
 
 
 
 
2000 
– olives 
 
exempt 
 
 
3000 
– câpres 
 
exempt 
 
 
4000 
– concombres et cornichons 
 
exempt 
 
 
 
– champignons et truffes: 
 
 
 
 
51 00 
– – champignons du genre Agaricus 
 
exempt 
 
 
59 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
ex 90 90 
– – autres: oignons, haricots asperges (Vigna 
 ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes,
 ne contenant pas de la pomme de terre, 
 d’oignons, de piments du genre Capsicum ou 
 du genre Pimenta 
 
exempt 
 
0712. 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés: 
 
 
 
 
20 00 
– oignons 
 
exempt 
 
 
 
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia 
 spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 
 
 
 
 
31 00 
– – champignons du genre Agaricus 
 
exempt 
 
 
32 00 
– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) 
 
exempt 
 
 
33 00 
– – trémelles (Tremella spp.) 
 
exempt 
 
 
39 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres légumes; mélanges de légumes: 
 
 
 
 
 
– – pommes de terre, même coupées en morceaux 
 ou en tranches mais non autrement préparées: 
 
 
 
 
90 21 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 14) 
 
10.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 90 81 
– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,
 non mélangés 
 
exempt 
 
ex 90 89 
– – – autres, aulx et tomates, non mélangés 
 
14.– 
 
0713. 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués 
ou cassés: 
 
 
 
 
 
– pois (Pisum sativum): 
 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
10 19 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 99 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– pois chiches: 
 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
20 19 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
20 99 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
 
 
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper 
 ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

Accord agricole avec la République de Corée 
1009 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
31 19 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
31 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) 
 (Phaseolus ou Vigna angularis): 
 
 
 
 
32 19 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
32 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 
 
 
 
 
33 19 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
33 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
39 19 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
39 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– lentilles: 
 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
40 19 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
40 99 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia 
 faba var. equina, Vicia faba var. minor): 
 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
 
– – – à ensemencer: 
 
 
 
 
50 15 
– – – – féveroles (Vicia faba var. minor) 
 
exempt 
 
 
50 18 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
50 19 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
50 99 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
90 19 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
90 99 
– – – autres 
 
exempt 
 
0714. 
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, 
topinambours, patates douces et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, 
frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités 
en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; 
moelle de sagoutier: 
 
 
 
 
 
– racines de manioc: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– patates douces: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1010 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits 
tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, 
coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avo-
cats, les bilim-bis, les canities, les caramboles, les champedè-
res (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les 
figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les 
goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, 
les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les 
macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, 
les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du 
Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les 
papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes 
(Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins. 
 
 
 
0801. 
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, 
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées: 
 
 
 
 
 
– noix de coco: 
 
 
 
 
11 00 
– – desséchées 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– noix du Brésil: 
 
 
 
 
21 00 
– – en coques 
 
exempt 
 
 
22 00 
– – sans coques 
 
exempt 
 
 
 
– noix de cajou: 
 
 
 
 
31 00 
– – en coques 
 
exempt 
 
 
32 00 
– – sans coques 
 
exempt 
 
0802. 
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans 
leurs coques ou décortiqués: 
 
 
 
 
 
– amandes: 
 
 
 
 
11 00 
– – en coques 
 
exempt 
 
 
12 00 
– – sans coques 
 
exempt 
 
 
 
– noisettes (Corylus spp.): 
 
 
 
 
 
– – en coques: 
 
 
 
 
31 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – sans coques: 
 
 
 
 
32 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
40 00 
– châtaignes et marrons (Castanea spp.) 
 
exempt 
 
 
50 00 
– pistaches 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
0804. 
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues 
et mangoustans, frais ou secs: 
 
 
 
 
10 00 
– dattes 
 
exempt 
 
 
 
– figues: 
 
 
 
 
20 10 
– – fraîches 
 
exempt 
 
 
20 20 
– – sèches 
 
exempt 
 
 
30 00 
– ananas 
 
exempt 
 
 
40 00 
– avocats 
 
exempt 
 
 
50 00 
– goyaves, mangues et mangoustans 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1011 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0805. 
Agrumes, frais ou secs: 
 
 
 
 
10 00 
– oranges 
 
2.– 
 
 
20 00 
– mandarines (y compris les tangérines et satsu 
 mas); clémentines, wilkings et hybrides similaires 
 d’agrumes 
 
2.– 
 
 
40 00 
– pamplemousses et pomelos 
 
exempt 
 
 
50 00 
– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes 
 (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
0806. 
Raisins, frais ou secs: 
 
 
 
 
20 00 
– secs 
 
exempt 
 
0807. 
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: 
 
 
 
 
– melons (y compris les pastèques): 
 
 
 
 
11 00 
– – pastèques 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
20 00 
– papayes 
 
exempt 
 
0808. 
Pommes, poires et coings, frais: 
 
 
 
 
 
– pommes: 
 
 
 
 
 
– – pour la cidrerie et pour la distillation: 
 
 
 
 
10 11 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 20) 
 
 
2.– 
 
 
– – autres pommes: 
 
 
 
 
 
– – – à découvert: 
 
 
 
 
10 21 
– – – – du 15 juin au 14 juillet 
 
 
2.– 
 
 
– – – – du 15 juillet au 14 juin: 
 
 
 
 
10 22 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 
 
2.– 
 
 
– – – autrement emballées: 
 
 
 
 
10 31 
– – – – du 15 juin au 14 juillet 
 
 
2.50 
 
 
– – – – du 15 juillet au 14 juin: 
 
 
 
 
10 32 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 
 
2.50 
 
 
– poires et coings: 
 
 
 
 
20 11 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 20) 
 
 
2.– 
 
 
– – autres poires et coings: 
 
 
 
 
 
– – – à découvert: 
 
 
 
 
20 21 
– – – – du 1er avril au 30 juin 
 
 
2.– 
 
 
– – – – du 1er juillet au 31 mars: 
 
 
 
 
20 22 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 
 
2.– 
 
 
– – – autrement emballées: 
 
 
 
 
20 31 
– – – – du 1er avril au 30 juin 
 
 
2.50 
 
 
– – – – du 1er juillet au 31 mars: 
 
 
 
 
20 32 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 
 
2.50

Accord agricole avec la République de Corée 
1012 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0809. 
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et 
nectarines), prunes et prunelles, frais: 
 
 
 
 
 
– abricots: 
 
 
 
 
 
– – à découvert: 
 
 
 
 
10 11 
– – – du 1er septembre au 30 juin 
 
 
3.– 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 août: 
 
 
 
 
10 18 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 
 
3.– 
 
 
– – autrement emballées: 
 
 
 
 
10 91 
– – – du 1er septembre au 30 juin 
 
 
5.– 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 août: 
 
 
 
 
10 98 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 
 
5.– 
 
 
– cerises: 
 
 
 
 
20 10 
– – du 1er septembre au 19 mai 
 
 
3.– 
 
 
– – du 20 mai au 31 août: 
 
 
 
 
20 11 
– – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 
 
3.– 
 
 
– prunes et prunelles: 
 
 
 
 
 
– – à découvert: 
 
 
 
 
 
– – – prunes: 
 
 
 
 
40 12 
– – – – du 1er octobre au 30 juin 
 
 
3.– 
 
 
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: 
 
 
 
 
40 13 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 
 
3.– 
 
40 15 
– – – prunelles 
 
 
3.– 
 
 
– – autrement emballées: 
 
 
 
 
 
– – – prunes: 
 
 
 
 
40 92 
– – – – du 1er octobre au 30 juin 
 
 
10.– 
 
 
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: 
 
 
 
 
40 93 
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 
 
10.– 
 
40 95 
– – – prunelles 
 
 
10.– 
0810. 
Autres fruits, frais: 
 
 
 
 
 
– fraises: 
 
 
 
 
10 10 
– – du 1er septembre au 14 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – du 15 mai au 31 août: 
 
 
 
 
10 11 
– – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 
exempt 
 
 
 
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et 
 mûres-framboises: 
 
 
 
 
 
– – framboises: 
 
 
 
 
20 10 
– – – du 15 septembre au 31 mai 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er juin au 14 septembre: 
 
 
 
 
20 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 
exempt 
 
 
 
– – mûres de ronce: 
 
 
 
 
20 20 
– – – du 1er novembre au 30 juin 
 
exempt 
 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 octobre: 
 
 
 
 
20 21 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 
exempt 
 
 
20 30 
– – mûres de mûrier et mûres-framboises 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1013 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et 
 groseilles à maquereau: 
 
 
 
 
 
– – groseilles à grappes, y compris les cassis: 
 
 
 
 
30 10 
– – – du 16 septembre au 14 juin 
 
 
5.– 
 
 
– – – du 15 juin au 15 septembre: 
 
 
 
 
30 11 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 
 
5.– 
 
30 20 
– – groseilles à maquereau 
 
 
5.– 
 
40 00 
– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci-
 nium 
 
exempt 
 
 
50 00 
– kiwis 
 
exempt 
 
 
60 00 
– durians 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 92 
– – fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
90 99 
– – autres 
 
exempt 
 
0811. 
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, 
congelés, même additionnés de sucre ou d’autres 
édulcorants: 
 
 
 
 
10 00 
– fraises 
 
15.50 
 
 
 
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
 framboises et groseilles à grappes ou à maque 
 reau: 
 
 
 
 
20 10 
– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 
26.– 
 
 
20 90 
– – autres 
 
15.50 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – myrtilles 
 
exempt 
 
 
 
– – fruits tropicaux: 
 
 
 
 
90 21 
– – – caramboles 
 
exempt 
 
 
90 29 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
0812. 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée 
d’autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation, par exemple), mais impropres à 
l’alimentation en l’état: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – fruits tropicaux 
 
exempt 
 
ex 90 80 
– – autres, autres que les fraises 
 
3.50 
 
0813. 
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du 
présent Chapitre: 
 
 
 
 
 
– pruneaux: 
 
 
 
 
20 10 
– – entiers 
 
exempt 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres fruits: 
 
 
 
 
 
– – poires: 
 
 
 
 
40 19 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – fruits à noyau, autres, entiers: 
 
 
 
 
40 89 
– – – – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1014 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 40 99 
– – – – kakis 
 
exempt 
 
ex 40 99 
– – – – autres, fruits tropicaux 
 
2.– 
 
 
 
– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du 
 présent Chapitre: 
 
 
 
 
 
– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: 
 
 
 
 
 
– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de 
 noix communes excédant 50 %: 
 
 
 
ex 50 19 
– – – – autres, fruits tropicaux 
 
1.– 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 50 29 
– – – – autres, fruits tropicaux 
 
1.– 
 
0814. 00 00 
Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de 
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans 
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substan-
ces servant à assurer provisoirement leur conser-
vation ou bien séchées 
 
exempt 
 
0903. 00 00 
Maté 
 
exempt 
 
0904. 
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum 
ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvéri-
sés: 
 
 
 
 
 
– poivre: 
 
 
 
 
11 00 
– – non broyé ni pulvérisé 
 
exempt 
 
 
12 00 
– – broyé ou pulvérisé 
 
exempt 
 
 
 
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
 
 
 
 
20 10 
– – non travaillés 
 
exempt 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
0905. 00 00 
Vanille 
 
exempt 
 
0906. 
Cannelle et fleurs de cannelier: 
 
 
 
 
10 00 
– non broyées ni pulvérisées 
 
exempt 
 
 
20 00 
– broyées ou pulvérisées 
 
exempt 
 
0907. 00 00 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
 
exempt 
 
0908. 
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: 
 
 
 
 
 
– noix muscades: 
 
 
 
 
10 10 
– – non travaillées 
 
exempt 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– macis: 
 
 
 
 
20 10 
– – non travaillés 
 
exempt 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– amomes et cardamomes: 
 
 
 
 
30 10 
– – non travaillés 
 
exempt 
 
 
30 90 
– – autres 
 
exempt 
 
0909. 
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, 
de cumin, de carvi; baies de genièvre: 
 
 
 
 
10 00 
– graines d’anis ou de badiane 
 
exempt 
 
 
20 00 
– graines de coriandre 
 
exempt 
 
 
30 00 
– graines de cumin 
 
exempt 
 
 
40 00 
– graines de carvi 
 
exempt 
 
 
50 00 
– graines de fenouil; baies de genièvre 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1015 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
0910. 
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de 
laurier, curry et autres épices: 
 
 
 
 
10 00 
– gingembre 
 
exempt 
 
 
20 00 
– safran 
 
exempt 
 
 
30 00 
– curcuma 
 
exempt 
 
 
40 00 
– thym; feuilles de laurier 
 
exempt 
 
 
50 00 
– curry 
 
exempt 
 
 
 
– autres épices: 
 
 
 
 
91 00 
– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent 
 Chapitre 
 
exempt 
 
 
99 00 
– – autres 
 
exempt 
 
1001. 
Froment (blé) et méteil: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – dénaturés: 
 
 
 
 
90 90 
– – – – autres 
 
exempt 
 
1002. 
Seigle: 
 
 
 
 
 
– autre: 
 
 
 
 
 
– – dénaturé: 
 
 
 
 
00 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
1003. 
Orge: 
 
 
 
 
 
– autre: 
 
 
 
 
00 90 
– – autre 
 
exempt 
 
1004. 
Avoine: 
 
 
 
 
 
– autre: 
 
 
 
 
00 90 
– – autre 
 
exempt 
 
1005. 
Maïs: 
 
 
 
 
 
– autre: 
 
 
 
 
 
– – autre: 
 
 
 
 
90 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
1006. 
Riz: 
 
 
 
 
 
– riz en paille (riz paddy): 
 
 
 
 
10 90 
– – autre 
 
exempt 
 
 
 
– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 
 
 
 
 
20 90 
– – autre 
 
exempt 
 
1007. 
Sorgho à grains: 
 
 
 
 
 
– autre: 
 
 
 
 
00 90 
– – autre 
 
exempt 
 
1008. 
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: 
 
 
 
 
 
– sarrasin: 
 
 
 
 
 
– – autre: 
 
 
 
 
10 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– millet: 
 
 
 
 
 
– – autre: 
 
 
 
 
20 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– alpiste: 
 
 
 
 
 
– – autre: 
 
 
 
 
30 90 
– – – autre 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1016 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– autres céréales: 
 
 
 
 
 
– – triticale: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – dénaturées: 
 
 
 
 
90 39 
– – – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – pour l’alimentation humaine: 
 
 
 
 
 
– – – – – autres: 
 
 
 
 
90 52 
– – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica) 
 
exempt 
 
 
90 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
1101. 
Farines de froment (blé) ou de méteil: 
 
 
 
 
 
– dénaturées: 
 
 
 
 
00 39 
– – autres 
 
exempt 
 
1102. 
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou 
de méteil: 
 
 
 
 
 
– farine de seigle: 
 
 
 
 
 
– – dénaturée: 
 
 
 
 
10 39 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– farine de maïs: 
 
 
 
 
 
– – dénaturée: 
 
 
 
 
20 29 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – de triticale: 
 
 
 
 
 
– – – dénaturée: 
 
 
 
 
90 19 
– – – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – dénaturées: 
 
 
 
 
90 39 
– – – – autres 
 
exempt 
 
1106. 
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse 
secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou 
tubercules du numéro 0714 et des produits du 
Chapitre 8: 
 
 
 
 
 
– de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714: 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– des produits du Chapitre 8: 
 
 
 
 
30 90 
– – autres 
 
exempt 
 
1108. 
Amidons et fécules; inuline: 
 
 
 
 
 
– amidons et fécules: 
 
 
 
 
 
– – amidon de froment (blé): 
 
 
 
 
11 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– – amidon de maïs: 
 
 
 
 
12 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– – fécule de pommes de terre: 
 
 
 
 
13 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– – fécule de manioc (cassave): 
 
 
 
 
14 90 
– – – autre 
 
exempt 
 
 
 
– – autres amidons: 
 
 
 
 
 
– – – amidon de riz: 
 
 
 
 
19 19 
– – – – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1017 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
19 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– inuline: 
 
 
 
 
20 90 
– – autre 
 
exempt 
 
1202. 
Arachides non grillées ni autrement cuites, même 
décortiquées ou concassées: 
 
 
 
 
 
– en coques: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
exempt 
 
 
10 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– décortiquées, ou concassées: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
20 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
exempt 
 
 
20 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
1204. 
Graines de lin, même concassées: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
00 91 
– – pour usages techniques 
 
exempt 
 
1205. 
Graines de navette ou de colza, même concassées: 
 
 
 
 
 
– graines de navette ou de colza à faible teneur en 
 acide érucique: 
 
 
 
 
 
– – graines de navette: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
10 31 
– – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
10 39 
– – – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– – graines de colza: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
10 61 
– – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
10 69 
– – – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – graines de navette: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
90 31 
– – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
90 39 
– – – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– – graines de colza: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
90 61 
– – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
90 69 
– – – – autres 
 
 
–.10 
1206. 
Graines de tournesol, même concassées: 
 
 
 
 
 
– non décortiquées: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
00 31 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
00 39 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– décortiquées: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
00 61 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
00 69 
– – – autres 
 
 
–.10 
1207. 
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: 
 
 
 
 
– noix et amandes de palmiste: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10

Accord agricole avec la République de Corée 
1018 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
10 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– graines de coton: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
20 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
20 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– graines de ricin: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
30 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
30 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– graines de sésame: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
40 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
40 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– graines de moutarde: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
50 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
50 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– graines de carthame: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
60 91 
– – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
60 99 
– – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – graines d’oeillette ou de pavot: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
91 18 
– – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
91 19 
– – – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – graines de karité: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
 
99 27 
– – – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
99 29 
– – – – – autres 
 
 
–.10 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
 
99 98 
– – – – – pour l’alimentation humaine 
 
 
–.10 
 
99 99 
– – – – – autres 
 
 
–.10 
1208. 
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres 
que la farine de moutarde: 
 
 
 
 
 
– de fèves de soja: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
1209. 
Graines, fruits et spores à ensemencer: 
 
 
 
 
 
– graines de betteraves à sucre: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– graines fourragères: 
 
 
 
 
21 00 
– – de luzerne 
 
exempt 
 
 
22 00 
– – de trèfle (Trifolium spp .) 
 
exempt 
 
 
23 00 
– – de fétuque 
 
exempt 
 
 
24 00 
– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis 
 L.) 
 
exempt 
 
 
25 00 
– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., 
 Lolium perenne L.) 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1019 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
26 00 
– – de fléole des prés 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – de vesces ou de lupins: 
 
 
 
 
29 19 
– – – – autres 
 
exempt 
 
 
29 80 
– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, 
 fromental, brôme et similaires 
 
exempt 
 
 
29 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
30 00 
– graines de plantes herbacées utilisées principale 
 ment pour leurs fleurs 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
91 00 
– – graines de légumes 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
99 99 
– – – – autres 
 
exempt 
 
1210. 
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, 
moulus ou sous forme de pellets; lupuline: 
 
 
 
 
1000 
– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous 
 forme de pellets 
 
exempt 
 
 
2000 
– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme 
 de pellets; lupuline 
 
exempt 
 
1211. 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des 
espèces utilisées principalement en parfumerie, en 
médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou 
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou 
pulvérisés: 
 
 
 
 
10 00 
– racines de réglisse 
 
exempt 
 
 
20 00 
– racines de ginseng 
 
exempt 
 
 
30 00 
– coca (feuille de) 
 
exempt 
 
 
40 00 
– paille de pavot 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
1212. 
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à 
sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, 
même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et 
autres produits végétaux (y compris les racines de 
chicorée non torréfiées de la variété Cichorium 
intybus sativum) servant principalement à l’alimen-
tation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
 
– caroubes, y compris les graines de caroubes: 
 
 
 
 
10 10 
– – graines de caroubes 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 99 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– algues: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
30 00 
– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y com-
 pris les brugnons et nectarines) ou de prunes 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – betteraves à sucre: 
 
 
 
 
91 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – racines de chicorée, séchées: 
 
 
 
 
99 19 
– – – – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1020 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
99 98 
– – – – autres 
 
exempt 
 
1213. 
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, 
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de 
pellets: 
 
 
 
 
00 10 
– pour usages techniques 
 
exempt 
 
1214. 
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragè-
res, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, 
lupin, vesces et produits fourragers similaires, même 
agglomérés sous forme de pellets: 
 
 
 
 
 
– farine et agglomérés sous forme de pellets de lu- 
 zerne: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
1301. 
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et 
oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 
 
 
 
 
10 00 
– gomme laque 
 
exempt 
 
 
20 00 
– gomme arabique 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – baumes naturels 
 
exempt 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
1302. 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pecti-
nates et pectates; agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 
 
 
 
 
 
– sucs et extraits végétaux: 
 
 
 
ex 19 00 
– – autres: autres que les mélanges d’extraits végé-
 taux pour la fabrication de boissons, de prépa-
 rations alimentaires ou d’extraits végétaux uti-
 lisés à des fins thérapeutiques ou que 
 l’oléorésine de vanille 
 
exempt 
 
1505. 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y 
compris la lanoline: 
 
 
 
 
 
– graisse de suint brute (suintine): 
 
 
 
 
00 19 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
00 99 
– – autres 
 
exempt 
 
1506. 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
ex 00 91 
– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
 techniques 
 
exempt 
 
ex 00 99 
– – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
1508. 
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
 
– huile brute: 
 
 
 
ex 10 90 
– – autres, pour usages techniques 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1021 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – fractions ayant un point de fusion situé au- 
 dessus de celui de l’huile d’arachide: 
 
 
 
ex 90 18 
– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
 techniques 
 
exempt 
 
ex 90 19 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 90 98 
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 90 99 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
1509. 
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
 
– vierges: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
10 91 
– – – en récipients de verre d’une contenance 
 n’excédant pas 2 litres 
 
 
40.60 
 
10 99 
– – – autres 
 
 
57.30 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
90 91 
– – – en récipients de verre d’une contenance 
 n’excédant pas 2 litres 
 
 
40.60 
 
90 99 
– – – autres 
 
 
57.30 
1510. 
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive-
ment à partir d’olives, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles 
ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509:
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
ex 00 91 
– – brutes, pour usages techniques 
 
exempt 
 
exempt 
 
1511. 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
 
– huile brute: 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – fractions ayant un point de fusion situé au- 
 dessus de celui de l’huile de palme: 
 
exempt 
 
ex 90 19 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
exempt 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1022 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
1512. 
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées: 
 
 
 
 
 
– huiles de tournesol ou de carthame et leurs frac- 
 tions: 
 
 
 
 
 
– – huiles brutes: 
 
 
 
ex 11 90 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – fractions ayant un point de fusion situé au- 
 dessus de celui des huiles de tournesol ou de
 carthame: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
ex 19 18 
– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 19 19 
– – – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
ex 19 98 
– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 19 99 
– – – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
– huile de coton et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – huile brute, même dépourvue de gossypol: 
 
 
 
ex 21 90 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 29 91 
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 29 99 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
1513. 
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de 
babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
 
– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – huile brute: 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – fractions ayant un point de fusion situé au- 
 dessus de celui de l’huile de coco (coprah): 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
exempt 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
exempt 
 
exempt 
 
 
 
– huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac- 
 tions: 
 
 
 
 
 
– – huiles brutes: 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1023 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – fractions ayant un point de fusion situé 
 au-dessus de celui des huiles de palmiste ou 
 de babassu: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
ex 29 18 
– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 29 19 
– – – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
ex 29 98 
– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 29 99 
– – – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
1514. 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées: 
 
 
 
 
 
– huiles de navette ou de colza à faible teneur en 
 acide érucique et leurs fractions: 
 
 
 
 
 
– – huiles brutes: 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 19 91 
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 19 99 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – huiles brutes: 
 
 
 
ex 91 90 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 99 91 
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 99 99 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
1515. 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile 
de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
 
– huile de lin et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – huile brute: 
 
exempt 
 
 
 
– huile de maïs et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – huile brute: 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
exempt 
 
exempt 
 
 
 
– huile de ricin et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 30 91 
– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
 techniques 
 
exempt 
 
ex 30 99 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1024 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 40 91 
– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
 techniques 
 
exempt 
 
ex 40 99 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– huile de sésame et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – huile brute: 
 
 
 
ex 50 19 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 50 91 
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 50 99 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – huile de germes de céréales: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 90 13 
– – – – brutes, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
ex 90 18 
– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 90 19 
– – – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – huile de jojoba et ses fractions: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 90 28 
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
exempt 
 
ex 90 29 
– – – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 90 98 
– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
 techniques 
 
exempt 
 
ex 90 99 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
ex 90 99 
– – – autres, huile de périlla, sous forme galénique 
exempt 
 
1516. 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, 
interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées: 
 
 
 
 
 
– graisses et huiles végétales et leurs fractions: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 20 91 
– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
 techniques 
 
exempt 
 
ex 20 98 
– – – autres, pour usages techniques 
 
exempt 
 
ex 20 98 
– – – autres, huile de périlla, sous forme galénique 
exempt 
 
1518. 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, 
soufflées, standolisées ou autrement modifiées 
chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; 
mélanges ou préparations non alimentaires de 
graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de 
fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
 
– mélanges d’huiles végétales non alimentaires: 
 
 
 
ex 00 19 
– – autres, pour usages techniques 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1025 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– huile de soja époxydée: 
 
 
 
 
00 89 
– – autres 
 
exempt 
 
1601. 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires 
à base de ces produits: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – des animaux des n°s 0101-0104, à l’exclusion 
 des sangliers: 
 
 
 
 
00 21 
– – – importés dans les limites du contingent tari-
 faire (c. n° 6) 
 
110.– 
 
 
 
– – de volailles du numéro 0105: 
 
60.– 
 
 
00 31 
– – – importés dans les limites du contingent tari-
 faire (c. n° 6) 
 
 
 
 
00 49 
– – autres 
 
110.– 
 
1602. 
Autres préparations et conserves de viande, d’abats 
ou de sang: 
 
 
 
 
 
– préparations homogénéisées: 
 
 
42.50 
 
 
– de foies de tous animaux: 
 
 
 
 
20 10 
– – à base de foie d’oie 
 
exempt 
 
 
 
– de volailles du numéro 0105: 
 
 
 
 
 
– – de dindes: 
 
 
 
 
31 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
25.– 
 
 
– – de coqs et de poules: 
 
 
 
 
32 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
25.– 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
39 10 
– – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
25.– 
 
 
– de l’espèce porcine: 
 
 
 
 
 
– – jambons et leurs morceaux: 
 
 
 
 
 
– – – jambon en boîtes: 
 
 
 
 
41 11 
– – – – importé dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
 
52.– 
1603. 00 00 
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crusta-
cés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquati-
ques 
 
exempt 
 
1701. 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l’état solide: 
 
 
 
 
 
– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de 
 colorants: 
 
 
 
 
11 00 
– – de canne 
 
 
22.– 
 
12 00 
– – de betterave 
 
 
22.– 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 99 99 
– – – autres, sucre cristallisé, non travaillé 
 
 
22.–

Accord agricole avec la République de Corée 
1026 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
1702. 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le 
glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, 
à l’état solide; sirops de sucres sans addition 
d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses 
caramélisés: 
 
 
 
 
 
– sucre et sirop d’érable 
 
 
 
 
20 20 
– – à l’état de sirop 
 
exempt 
 
 
 
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et
 les autres sucres et sirops de sucres contenant en 
 poids à l’état sec 50 % de fructose: 
 
 
 
 
 
– – à l’état solide: 
 
 
 
 
90 22 
– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés 
 
25.70 
 
90 23 
– – – malto-dextrines 
 
 
18.70 
1801. 00 00 
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torré-
fiés 
 
exempt 
 
1802. 
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de 
cacao: 
 
 
 
 
00 90 
– autres 
 
exempt 
 
2001. 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l’acide acétique: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
 
– – fruits: 
 
 
 
 
90 11 
– – – tropicaux 
 
exempt 
 
 
 
– – légumes et autres parties comestibles de plan 
 tes: 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
ex 90 98 
– – – – autres, piments du genre Capsicum ou du
 genre Pimenta 
 
17.50 
 
2003. 
Champignons et truffes, préparés ou conservés 
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: 
 
 
 
 
10 00 
– champignons du genre Agaricus 
 
exempt 
 
 
20 00 
– truffes 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
2004. 
Autres légumes préparés ou conservés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres 
que les produits du n° 2006: 
 
 
 
 
 
– autres légumes et mélanges de légumes: 
 
 
 
 
 
– – en récipients excédant 5 kg: 
 
 
 
 
90 11 
– – – asperges 
 
20.60 
 
 
90 12 
– – – olives 
 
exempt 
 
 
90 18 
– – – autres légumes 
 
32.50 
 
 
 
– – – mélanges de légumes: 
 
 
 
 
90 39 
– – – – autres mélanges 
 
32.50 
 
 
 
– – en récipients n’excédant pas 5 kg: 
 
 
 
 
90 41 
– – – asperges 
 
20.60 
 
 
90 42 
– – – olives 
 
exempt 
 
 
90 49 
– – – autres légumes 
 
45.50

Accord agricole avec la République de Corée 
1027 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – – mélanges de légumes: 
 
 
 
 
90 69 
– – – – autres mélanges 
 
45.50 
 
2005. 
Autres légumes préparés ou conservés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, 
autres que les produits du numéro 2006: 
 
 
 
 
 
– – haricots en grains: 
 
 
 
 
51 90 
– – – autres 
 
45.50 
 
 
 
– asperges: 
 
 
 
 
60 90 
– – autres 
 
9.80 
 
 
 
– olives: 
 
 
 
 
70 10 
– – en récipients excédant 5 kg 
 
exempt 
 
 
70 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
 
 
– – autres, en récipients excédant 5 kg: 
 
 
 
ex 90 11 
– – – autres légumes, piments du genre Capsicum
 ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 
 (sans autres légumes) 
 
17.50 
 
 
 
– – – mélanges de légumes: 
 
 
 
ex 90 39 
– – – – autres mélanges, piments du genre 
 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et 
 artichauts (sans autres légumes) 
 
17.50 
 
 
 
– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: 
 
 
 
ex 90 40 
– – – autres légumes, piments du genre Capsicum
 ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 
 (sans autres légumes) 
 
24.50 
 
 
 
– – – mélanges de légumes: 
 
 
 
ex 90 69 
– – – – autres mélanges, piments du genre 
 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et 
 artichauts (sans autres légumes) 
 
24.50 
 
ex 90 69 
– – – – autres mélanges, choux ou radis fermen- 
 tés, assaisonnés «Kimchi», 
 conditionnés pour la vente au détail 
 
exempt 
 
2006. 
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de 
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristal-
lisés): 
 
 
 
 
00 10 
– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
ex 00 80 
– autres, agrumes 
 
9.50 
 
2008. 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d’autres édulcorants ou 
d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
 
– fruits à coques, arachides et autres graines, même 
 mélangés entre eux: 
 
 
 
 
 
– – arachides: 
 
 
 
ex 11 90 
– – – autres, autres que les arachides grillées 
 
exempt 
 
 
 
– – autres, y compris les mélanges: 
 
 
 
 
19 10 
– – – fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
19 90 
– – – autres 
 
3.50 
 
 
20 00 
– ananas 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1028 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– agrumes: 
 
 
 
 
30 10 
– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 
5.50 
 
 
80 00 
– fraises 
 
19.50 
 
 
 
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de 
 ceux du numéro 2008.19: 
 
 
 
 
 
– – mélanges: 
 
 
 
 
92 11 
– – – de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
92 99 
– – – autres 
 
8.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants: 
 
 
 
 
99 11 
– – – – de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
99 19 
– – – – autres 
 
13.– 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
 
– – – – autres fruits: 
 
 
 
 
99 96 
– – – – – fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
99 97 
– – – – – autres 
 
20.– 
 
2009. 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
 
– jus d’orange: 
 
 
 
 
 
– – congelés: 
 
 
 
ex 11 10 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants, concentrés 
 
exempt 
 
ex 11 20 
– – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants, concentrés 
 
35.– 
 
 
 
– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 
 20: 
 
 
 
ex 12 10 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants, concentrés 
 
exempt 
 
ex 12 20 
– – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants, concentrés 
 
35.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
ex 19 30 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants, concentrés 
 
exempt 
 
ex 19 40 
– – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants, concentrés 
 
35.– 
 
 
 
– jus de pamplemousse ou de pomelo: 
 
 
 
 
 
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 
 
 
 
 
21 20 
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 
35.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
29 10 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants 
 
exempt 
 
 
29 20 
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 
35.– 
 
 
 
– jus de tout autre agrume: 
 
 
 
 
 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants: 
 
exempt 
 
 
31 11 
– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

Accord agricole avec la République de Corée 
1029 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
exempt 
 
 
39 11 
– – – – agro-cotto 
 
exempt 
 
 
39 19 
– – – – autres 
 
6.– 
 
 
 
– jus d’ananas: 
 
 
 
 
41 10 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants: 
 
exempt 
 
 
41 20 
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
49 10 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants: 
 
exempt 
 
 
49 20 
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 
exempt 
 
 
50 00 
– jus de tomate 
 
exempt 
 
 
 
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
69 10 
– – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 22) 
 
50.– 
 
 
 
– jus de tout autre fruit ou légume: 
 
 
 
 
80 10 
– – jus de légumes 
 
10.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
80 81 
– – – – de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
 
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
80 98 
– – – – de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
 
– mélanges de jus: 
 
 
 
 
 
– – jus de légumes: 
 
 
 
 
 
– – – contenant du jus de fruits à pépins: 
 
 
 
 
90 11 
– – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 21) 
 
16.– 
 
 
90 29 
– – – autres 
 
13.– 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
 
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
 
90 61 
– – – – – à base de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
90 69 
– – – – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édul-
 corants: 
 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
 
90 98 
– – – – – à base de fruits tropicaux 
 
exempt 
 
 
90 99 
– – – – – autres 
 
exempt 
 
2204. 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en 
alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009:
 
 
 
 
10 00 
– vins mousseux 
 
65.– 
 
 
 
– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation 
 a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: 
 
 
 
 
 
– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 
 2 l: 
 
 
 
 
21 50 
– – – vins doux, spécialités et mistelles 
 
7.50

Accord agricole avec la République de Corée 
1030 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
29 50 
– – – vins doux, spécialités et mistelles 
 
8.– 
 
 
 
 
 
Fr./litre 
Fr./litre 
 
30 00 
– autres moûts de raisins 
 
exempt 
 
 
 
 
 
Fr./100 kg 
brut 
Fr./100 kg 
brut 
2206. 
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, 
par exemple); mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et de boissons non 
alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
ex 00 90 
– autres, boissons fermentées à base de riz: 
 «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli» 
 
exempt 
 
2301. 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés 
aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; 
cretons: 
 
 
 
 
 
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pel-
 lets, de viandes ou d’abats; cretons: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pel-
 lets, de poissons ou de crustacés, de mollusques 
 ou d’autres invertébrés aquatiques: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
2302. 
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomé-
rés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture 
ou d’autres traitements des céréales ou des légumi-
neuses: 
 
 
 
 
 
– de maïs: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de riz: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de froment: 
 
 
 
 
30 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– d’autres céréales: 
 
 
 
 
40 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de légumineuses: 
 
 
 
 
50 90 
– – autres 
 
exempt 
 
2303. 
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes 
de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie 
ou de distillerie, même agglomérés sous forme de 
pellets: 
 
 
 
 
 
– résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre 
 et autres déchets de sucrerie: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 
 
 
 
 
30 90 
– – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1031 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
2304. 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile de soja: 
 
 
 
 
00 90 
– autres 
 
exempt 
 
2305. 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide: 
 
 
 
 
00 90 
– autres 
 
exempt 
 
2306. 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que ceux des 
numéros 2304 ou 2305: 
 
 
 
 
 
– de coton: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de lin: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de tournesol: 
 
 
 
 
30 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de graines de navette ou de colza: 
 
 
 
 
 
– – de graines de navette ou de colza à faible 
 teneur en acide érucique: 
 
 
 
 
41 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
49 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de noix de coco ou de coprah: 
 
 
 
 
50 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de noix ou d’amandes de palmiste: 
 
 
 
 
60 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– de germes de maïs: 
 
 
 
 
70 90 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
2307. 00 00 
Lies de vin; tartre brut 
 
exempt 
 
2308. 
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et 
sous-produits végétaux, même agglomérés sous 
forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen-
tation des animaux, non dénommés ni compris 
ailleurs: 
 
 
 
 
00 90 
– autres 
 
exempt 
 
2309. 
Préparations des types utilisés pour l’alimentation 
des animaux: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 20 
– – aliments pour animaux, de coquillages vides 
 concassés; aliments pour oiseaux, de matières 
 minérales 
 
exempt 
 
 
90 30 
– – phosphates inorganiques (chimiquement im- 
 purs), pour l’alimentation des animaux, sans 
 adjonctions 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
90 90 
– – – autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1032 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
2401. 
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
 
 
 
 
 
– tabacs non écôtés: 
 
 
 
 
10 10 
– – pour la fabrication industrielle de cigares, de 
 cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
 de tabac en rouleaux et de tabac à priser 
 
exempt 
 
 
 
– tabacs partiellement ou totalement écôtés: 
 
 
 
 
20 10 
– – pour la fabrication industrielle de cigares, de 
 cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
 de tabac en rouleaux et de tabac à priser 
 
exempt 
 
 
 
– déchets de tabac: 
 
 
 
 
30 10 
– pour la fabrication industrielle de cigares, de ciga-
 rettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de 
 tabac en rouleaux et de tabac à priser 
 
exempt 
 
2403. 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; 
tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et 
sauces de tabac: 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
91 00 
– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
99 10 
– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à 
 priser 
 
exempt 
 
 
99 20 
– – – extraits de tabac 
 
exempt 
 
 
99 30 
– – – sauces de tabac (eau de tabac) 
 
exempt 
 
2905. 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
 
 
 
 
 
– autres polyalcools 
 
 
 
 
43 00 
– – mannitol 
 
exempt 
 
 
44 00 
– – d-glucitol (sorbitol) 
 
exempt 
 
 
45 00 
– – glycérol 
 
exempt 
 
3301. 
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris 
celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; 
oléorésines d’extraction; solutions concentrées 
d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles 
fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par 
enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques 
résiduaires de la déterpénation des huiles essentiel-
les; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses 
d’huiles essentielles 
 
 
 
 
 
– huiles essentielles d’agrumes: 
 
 
 
 
11 00 
– – de bergamote 
 
exempt 
 
 
12 00 
– – d’orange 
 
exempt 
 
 
13 00 
– – de citron 
 
exempt 
 
 
14 00 
– – de lime ou limette 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– huiles essentielles autres que d’agrumes: 
 
 
 
 
21 00 
– – de géranium 
 
exempt 
 
 
22 00 
– – de jasmin 
 
exempt 
 
 
23 00 
– – de lavande ou de lavandin 
 
exempt 
 
 
24 00 
– – de menthe poivrée (Mentha piperita) 
 
exempt 
 
 
25 00 
– – d’autres menthes 
 
exempt 
 
 
26 00 
– – de vétiver 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1033 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
29 10 
– – – huile d’eucalyptus et huile de santal 
 
exempt 
 
 
29 20 
– – – huiles d’absinthe, d’aiguilles de pin, d’anis, 
 d’aspic, de badiane, de baume de gurjun, de 
 bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre, 
 de bois de gaïac, de bois de rose (y compris 
 de linaloé du Mexique), de camphre, de ca-
 nanga, de cannelle, de carvi, de citronnelle, 
 de genévrier, de girofle, de lemongrass, de 
 litsea cubeba, de palmarosa, de patchouli, de 
 petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras, 
 de shiu (de ho), de thym 
 
exempt 
 
 
29 90 
– – – autres 
 
exempt 
 
 
30 00 
– résinoïdes 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
90 10 
– – solutions concentrées d’huiles essentielles 
 
exempt 
 
 
90 90 
– – autres 
 
exempt 
 
3502. 
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs 
protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé 
sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de 
lactosérum), albuminates et autres dérivés des 
albumines: 
 
 
 
 
20 00 
– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou
 plusieurs protéines de lactosérum 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres (autres que l’ovalbumine) 
 
exempt 
 
3503. 00 00 
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en 
surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; 
autres colles d’origine animale, à l’exclusion des 
colles de caséine du n° 3501 
 
exempt 
 
3504. 00 00 
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques 
et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; 
poudre de peau, traitée ou non au chrome 
 
exempt 
 
3505. 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les 
amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par 
exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: 
 
 
 
 
 
– colles: 
 
 
 
 
20 90 
– – autres (non destinées à l’alimentation des 
 animaux) 
 
exempt 
 
3809. 
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de 
teinture ou de fixation de matières colorantes et 
autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage, par exemple), 
des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie 
du papier, l’industrie du cuir ou les industries 
similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
 
– à base de matières amylacées: 
 
 
 
 
10 90 
– – autres (non destinés à l’alimentation des 
 animaux) 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1034 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
3823. 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles 
acides de raffinage; alcools gras industriels: 
 
 
 
 
 
– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles 
 acides de raffinage: 
 
 
 
 
 
– – acide stéarique: 
 
 
 
 
11 90 
– – – autres (non destinés à l’alimentation des 
 animaux) 
 
exempt 
 
 
 
– – acide oléique: 
 
 
 
 
12 90 
– – – autres (non destinés à l’alimentation des 
 animaux) 
 
exempt 
 
 
13 00 
– – tall acides gras 
 
exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
19 90 
– – – autres (non destinés à l’alimentation des 
 animaux) 
 
exempt 
 
 
70 00 
– alcools gras industriels 
 
exempt 
 
3824. 
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et préparations des industries 
chimiques ou des industries connexes (y compris 
celles consistant en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
60 00 
– sorbitol autre que celui du n° 2905.44 
 
exempt 
 
4101. 
Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buf-
fles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, 
picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni 
parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou 
refendus 
 
 
 
 
20 00 
– cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire 
 n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg 
 lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont 
 frais, salés verts ou autrement conservés 
 
exempt 
 
 
50 00 
– cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire 
 excédant 16 kg 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres, y compris les croupons, demi-croupons et 
 flancs 
 
exempt 
 
4102. 
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, 
chaulées, picklées ou autrement conservées, mais 
non tannées ni parcheminées ni autrement prépa-
rées), même épilées ou refendues, autres que celles 
exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre 
 
 
 
 
10 00 
– lainées 
 
exempt 
 
 
 
– épilées ou sans laine: 
 
 
 
 
21 00 
– – picklées 
 
exempt 
 
 
29 00 
– – autres 
 
exempt 
 
4103. 
Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, 
chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non 
tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même 
épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les 
Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre 
 
 
 
 
10 00 
– de caprins 
 
exempt 
 
 
20 00 
– de reptiles 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1035 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
30 00 
– de porcins 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
4301. 
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes 
et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres 
que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 
 
 
 
 
10 00 
– de visons, entières, même sans les têtes, queues 
 ou pattes 
 
exempt 
 
 
30 00 
– d’agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, 
 persianer ou similaires, d’agneaux des Indes, de 
 Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même 
 sans les têtes, queues ou pattes 
 
exempt 
 
 
60 00 
– de renards, entières, même sans les têtes, queues 
 ou pattes 
 
exempt 
 
 
70 00 
– de phoques ou d’otaries, entières, même sans les 
 têtes, queues ou pattes 
 
exempt 
 
 
80 00 
– autres pelleteries, entières, même sans les têtes, 
 queues ou pattes 
 
exempt 
 
 
90 00 
– têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables
 en pelleterie 
 
exempt 
 
5001. 00 00 
Cocons de vers à soie propres au dévidage 
 
exempt 
 
5002. 00 00 
Soie grège (non moulinée) 
 
exempt 
 
5003. 
Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-
bles, les déchets de fils et les effilochés) 
 
 
 
 
10 00 
– non cardés ni peignés 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt 
 
5101. 
Laines, non cardées ni peignées 
 
 
 
 
 
– en suint, y compris les laines lavées à dos: 
 
 
 
 
11 00 
– – laines de tonte 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
 
– dégraissées, non carbonisées: 
 
 
 
 
21 00 
– – laines de tonte 
 
exempt 
 
 
29 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
30 00 
– carbonisées 
 
exempt 
 
5102. 
Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés 
 
 
 
 
 
– poils fins: 
 
 
 
 
11 00 
– – de chèvre de Cachemire 
 
exempt 
 
 
19 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
20 00 
– poils grossiers 
 
exempt 
 
5103. 
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y 
compris les déchets de fils mais à l’exclusion des 
effilochés 
 
 
 
 
10 00 
– blousses de laine ou de poils fins 
 
exempt 
 
 
20 00 
– autres déchets de laine ou de poils fins 
 
exempt 
 
 
30 00 
– déchets de poils grossiers 
 
exempt 
 
5201. 
Coton, non cardé ni peigné 
 
 
 
 
00 10 
– blanchi et dégraissé (hydrophile) 
 
exempt 
 
 
00 90 
– autres 
 
exempt

Accord agricole avec la République de Corée 
1036 
Numéro du tarif 
douanier suisse 
Désignation de la marchandise 
 
Concession 
Fr. par 100 kg brut 
 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
5202. 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et 
les effilochés) 
 
 
 
 
10 00 
– déchets de fils 
 
exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
91 00 
– – effilochés 
 
exempt 
 
 
99 00 
– – autres 
 
exempt 
 
5203. 00 00 
Coton, cardé ou peigné 
 
exempt 
 
5301. 
Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et dé-
chets de lin (y compris les déchets de fils et les 
effilochés) 
 
 
 
 
10 00 
– lin brut ou roui 
 
exempt 
 
 
 
– lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, 
 mais non filé: 
 
 
 
 
21 00 
– – brisé ou teillé 
 
exempt 
 
 
29 00 
– – autres 
 
exempt 
 
 
30 00 
– étoupes et déchets de lin 
 
exempt 
 
5302. 
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais 
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris 
les déchets de fils et les effilochés) 
 
 
 
 
10 00 
– chanvre brut ou roui 
 
exempt 
 
 
90 00 
– autres 
 
exempt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.01.2006
Date
Data
Seite
977-1036
Page
Pagina
Ref. No
10 139 286
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.