ch_vb · 2864 2003-0873 · 2003-04-29 · de


2864
2003-0873
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-813 / 101596
Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle
atelier de filature
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
37 A
02.02.2003–07.02.2004 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 03-825 / 101968
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval
fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des
câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
40 A
16.06.2002–19.06.2004 (Renouvellement/modification)
– 03-746 / 104534
Association suisse des Patrons boulangers-pâtissiers, 3011 Berne
Permis global pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pour le
commerce des boulangeries
entreprises artisanales qui occupent cinq personnes au plus – entreprises avec de
fortes variations saisonnières du volume de travail
besoins spéciaux de consommation
01.01.2003–30.06.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet)
(Art. 14 et 15 OLT 1)
– 03-821 / 102165
Siemens Suisse SA, 1800 Vevey
interventions d’urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télé-
communication) sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
5 A
09.03.2003–11.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-815 / 100737
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
12 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)

2865
– 03-824 / 100046
DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle
Usine 2
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
8 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-826 / 101968
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval
injection plastique – production de moteurs
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 A
13.04.2003–19.06.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
29 avril 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.04.2003
Date
Data
Seite
2864-2865
Page
Pagina
Ref. No
10 127 225
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.