ch_vb · 3794 2006-1045 · 2006-04-18 · de


3794 
2006-1045 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8165 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 siroperie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8166 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 groupe 4 aseptique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8167 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 x 8 jour/soir») 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8168 / 101658 
 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt 
 département «Préparation des tabacs» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-8173 / 100042 
 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 confection des papiers photographiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H, 30 F 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

3795 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con-
ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3796 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-7628 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 Usinage (équipe de production 6/7 jours) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H 
 01.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4813 / 100639 
 Vetropack SA, 1162 Saint-Prex 
 Composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qualité, 
transports internes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 88 H 
 01.08.2004–31.07.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-8028 / 101455 
 Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H, 38 F 
 01.04.2005–31.03.2008 (Modification) 
 (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

3797 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
18 avril 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2006
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
18.04.2006
Date
Data
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3794-3797
Page
Pagina
Ref. No
10 139 555
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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