ch_vb · 85.599 · 1986-03-21 · de


Postulat Brélaz
450
N 
21 mars 1986
5. Diesbezügliche Bestimmungen sind in der Verordnung
vom 8. Dezember 1975 über Abwassereinleitungen bereits
erlassen. Eine allfällige Verschärfung gewisser Normen wird
anlässlich einer kommenden Revision geprüft werden.
6. Diesbezügliche Bestimmungen sind in der KSVo enthal-
ten. Schwierigkeiten, die im Vollzug noch bestehen, sind so
rasch als möglich durch die Vollzugsorgane, in enger
Zusammenarbeit mit den kantonalen oder privaten landwirt-
schaftlichen Beratungsdiensten, zu beheben; das Bundes-
amt für Umweltschutz hat sich vor einem Jahr in einem
grundsätzlichen Kreisschreiben an die Kantone gewandt.
Seither haben verschiedene Kantone zusätzliche Vollzugs-
massnahmen ergriffen, mit denen besonders die Winterdün-
gung mit Schlamm unterbunden wird.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat in den Punkten 1, 3, 5
und 6 entgegenzunehmen. Er ist auch bereit, Punkt 4 hin-
sichtlich der Förderung von Festentmistungsställen entge-
genzunehmen, beantragt hingegen Ablehnung von Punkt 2
und dem übrigen Anliegen in Punkt 4.
Ueberwiesen gemäss Antrag des Bundesrates
Transmis selon la proposition du Conseil fédéral
#ST# 85.599
Postulat Brélaz
Ueberdüngung der Gewässer und
Vergiftung der Böden
Eutrophisation des eaux et
empoisonnement des terres agricoles
Wortlaut des Postulates vom 3. Oktober 1985
Der Bundesrat wird gebeten, die folgenden Massnahmen zu
prüfen und gegebenenfalls einzuführen:
1. An der Quelle durchzuführende Bekämpfung der Einlei-
tung von Schwermetallen in das Abwasser, das in die Reini-
gungsanlagen gelangt, um eine unschädliche Verwendung
des Klärschlammes in der Landwirtschaft zu ermöglichen;
2. Ergänzung des vollkommen gerechtfertigten und bei-
spielhaften Phosphatverbots für Textilwaschmittel durch
eine Bestimmung, welche die Anreicherung des für die
Landwirtschaft bestimmten Klärschlammes mit reinen Phos-
phaten für die Fälle vorsieht, in denen die Anreicherung für
die Verwertung erforderlich ist;
3. Verbot, in der Landwirtschaft schwermetallhaltige Phos-
phate zu verwenden;
4. Einführung von Strafen für Landwirte, die - obwohl es
vermeidbar wäre - Jauche auf gefrorenen Boden ausbrin-
gen, sowie Ausrichtung von Bundesbeiträgen für die Neudi-
mensionierung der Jauchegruben in den Fällen, in denen
das Ausbringen auf gefrorenen Boden unvermeidbar ist;
5. Verstärkung der Phosphatausfällung i.n den Abwasserrei-
nigungsanlagen und Ausbau der diesbezüglichen Beiträge
sowie Verstärkung der entsprechenden Kontrollen.
Texte du postulat du 3 octobre 1985
Le Conseil fédéral est prié d'étudier, le cas échéant de
réaliser, les mesures suivantes:
1. Lutte, à la source, contre l'introduction de métaux lourds
dans les eaux parvenant aux stations d'épuration, afin de
permettre une utilisation non nocive de ces boues dans
l'agriculture.
2. Compléter sa mesure, parfaitement justifiée et exem-
plaire, d'interdiction des phosphates dans les lessives, par
une norme d'enrichissement en phosphates purs des boues
destinées à l'agriculture, dans les cas où cela serait néces-
saire à leur valorisation.
3. Interdiction de l'utilisation de phosphates contenant des
métaux lourds par l'agriculture suisse.
4. Mise sur pied d'un système de pénalisation des agricul-
teurs pratiquant un épandage sur sol gelé dans tous les cas
où ils peuvent l'éviter et de subvention au redimensionne-
ment des fosses à purin dans les autres cas.
5. Renforcement de l'élimination des phosphates dans les
stations d'épuration et des subventions à cet effet; renforce-
ment aussi des contrôles effectués.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Borei, Carobbio, Deneys,
Friedli, Gloor, Jaggi, Longet, Meizoz, Pitteloud, Rebeaud,
Ruffy.Vannay 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Conseil fédéral a décidé récemment, de manière parfaite-
ment justifiée, d'interdire les phosphates dans les lessives.
Cette mesure importante pour nos lacs ne permet, néan-
moins, pas de considérer tous les problèmes comme ré-
solus.
En effet, pour de nombreux lacs, la concentration en phos-
phates restera encore trop importante. Il y a donc lieu de
compléter cette mesure au niveau de l'agriculture (autre
pourvoyeur important des cours d'eau en phosphates) et du
traitement des phosphates dans les stations d'épuration.
Les quantités dues aux matières fécales sont en effet plus
difficiles à diminuer (par des systèmes de toilettes sèches
par exemple).
Un autre volet lié est l'utilisation des boues d'épuration par
l'agriculture. A ce stade, il convient de réduire les quantités
de métaux lourds se trouvant dans les boues. Il pourrait
également, dans certains cas particuliers, être nécessaire
d'enrichir ces boues en phosphates encore qu'un traitement
plus complet des eaux devrait ramener ce problème à des
cas marginaux.
Il est, de plus, indispensable d'éviter l'empoisonnement des
sols par des engrais. Il conviendrait donc d'interdire l'utilisa-
tion d'engrais phosphatés, riches en métaux lourds, comme
le cadmium.
Enfin, il faut lutter contre l'eutrophisation des eaux par
l'agriculture à la source; l'épandage à certaines saisons
constitue une part relativement importante de ce problème;
des mesures du type décrit sous point 4 pourraient aider à y
remédier.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. März 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 mars 1986
Chaque fois que l'occasion s'est présentée, le Conseil fédé-
ral est intervenu en faveur d'un recyclage aussi peu polluant
que possible des produits résultant du traitement des
déchets. Ainsi, en 1975, il éditait une ordonnance sur le
déversement des eaux usées, qui a eu pour conséquence
que les polluants sont retenus à leur lieu de production déjà.
L'utilisation des boues d'épuration, qui contiennent des
polluants, demandait elle aussi une réglementation. Cela a
été réalisé avec l'introduction de valeurs limites pour les
métaux lourds et de limitations pour l'épandage des boues
d'épuration (ordonnance du 8 avril 1971 sur les boues
d'épuration). Par le biais de l'ordonnance sur les substances
dangereuses pour l'environnement, le Conseil fédéral fixera
prochainement encore d'autres limitations aux teneurs en
polluants (valeurs limites pour les métaux lourds dans les
engrais commercialisés et les composts).
La surchage en phosphore due à l'agriculture, que l'on peut
qualifier de critique dans certqaines régions, ne peut pas
être résolue que par l'utilisation des boues d'épuration, dans
des domaines agricoles ou non. En effet, la quantité de
phosphore dans les boues d'épuration représente à peine
6 pour cent de celle utilisée dans l'agriculture. Il faut lutter
également contre les autres sources de cette pollution,
c'est-à-dire: forte consommation d'engrais commercialisés,
importation d'aliments pour les animaux - une importante
source de phosphore aux effets indirects - et utilisation des
engrais de ferme, cette dernière source représentant

21. März 1986 
N
451
Postulat Morf
60 pour cent de tout le phosphore consommé dans l'agricul-
ture. Quant à l'enrichissement en phosphate des boues
d'épuration liquides, il ne serait pas une solution à recom-
mander, pour des raisons de protection des eaux et des
raisons d'ordre économique. L'usage d'engrais commercia-
lisés doit être effectué dans un but précis et uniquement là
où c'est nécessaire, c'est-à-dire comme complément aux
engrais de ferme dans les exploitations qui ne pratiquent
pas l'élevage.
A côté de l'ordonnance sur les substances que nous venons
de citer, le Conseil fédéral traitera ce problème qui touche
de près la lutte contre la pollution des eaux dans la révision
de la loi fédérale sur la protection des eaux.
1. On trouve les dispositions à ce sujet dans l'ordonnance
sur les boues d'épuration et dans celle sur le déversement
des eaux usées. Dans une prochaine révision, il est prévu de
rendre cette dernière plus sévère.
2. L'enrichissement des boues liquides avec des phosphates
ne peut être pris en considération.
3. Il ne serait pas réaliste d'interdire les métaux lourds dans
les engrais commercialisés, puisque, vue leur origine géolo-
gique, la plupart des engrais minéraux en contiennent. En
outre, les procédés industriels d'épuration manquent ou,
s'ils existent, ils ne répondent pas aux exigences. Pour la
fabrication de ces engrais, il faudrait utiliser des roches
faibles en métaux lourds. Il importe également d'améliorer le
plus vite possible l'élimination des métaux lourds dans les
processus industriels de fabrication. Dans son ordonnance
sur les substances, le Conseil fédéral fixera des normes de
qualité qui devraient permettre d'obtenir l'efficacité voulue.
4. Dès le moment où les eaux sont mises en danger, quicon-
que épand du purin sur des sols gelés, recouverts de neige
ou encore saturés d'eau, commet une infraction, au sens de
l'article 37, chiffre 2,2e alinéa de la loi fédérale du 8 octobre
1971 sur la protection des eaux. Le Tribunal fédéral a récem-
ment appuyé cette interprétation de la loi, une décision qui
n'a pas encore été rendue publique. C'est au canton de
déposer plainte. Il n'est pas prévu de mesures plus sévères,
par exemple un système de pénalisation. La raison d'infrac-
tions à la loi sur la protection des eaux dans l'agriculture
réside surtout dans le fait que les fosses à purin sont
souvent trop petites et vieillies. A maintes reprises, le
Conseil fédéral a rappelé combien il est urgent de subven-
tionner de telles constructions, car elles sont coûteuses,
mais, jusqu'ici, il aurait été dans l'incapacité de libérer les
crédits nécessaires. Cependant, dans la mesure des possibi-
lités, il prendra cette requête en considération dans la révi-
sion de la loi fédérale sur la protection des eaux et fera les
propositions qui s'imposent. Il est néanmoins d'avis que le
redimensionnement et la mise en état des fosses à purin ne
peuvent à eux seuls résoudre les problèmes de fumure
excessive constatée dans certaines régions, ces problèmes
étant liés au nombre trop élevé d'animaux de rente.
5. Toutes les stations d'épuration des eaux usées situées
dans le bassin versant d'un lac doivent être équipées de la
troisième phase d'épuration, c'est-à-dire de la précipitation
des phosphates. Dans certains cas, une quatrième phase, la
filtration par floculation, est envisagée. Mais ce qui est
surtout important, c'est le fonctionnement correct des sta-
tions d'épuration. Dans ce domaine, les cantons ont une
importante tâche de surveillance. Seule l'extension du sys-
tème de saisie des données par l'Office fédéral de la protec-
tion de l'environnement est apte à assurer un contrôle
efficace du fonctionnement des stations d'épuration, mais
les coûts exigés par un tel contrôle sont si élevés qu'il est
irréalisable pour le moment. Toutes les mesures servant à
l'élimination des phosphates (4e phase d'épuration) et les
mesures complémentaires à prendre dans les lacs (oxygéna-
tion, dérivation des couches d'eau profonde) sont aujour-
d'hui déjà subventionnables, pour autant que le mauvais
état de santé d'un lac le justifie. Il ne serait pas raisonnable
d'étendre le subventionnement.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est disposé à accepter les points 1 et 4 du
postulat. Il propose par contre le refus des points 2, 3 et 5.
Ueberwiesen gemäss Antrag des Bundesrates
Transmis selon la proposition du Conseil fédéral .
#ST# 85.985
Postulat Morf
Wälder. Bericht über Zwangsnutzung
Forêts. Rapport sur les coupes forcées
Wortlaut des Postulates vom 19. Dezember 1985
Der Bundesrat wird aufgefordert, als Ergänzung zum Sana-
silva-Bericht einen Bericht über Ausmass und Zusammen-
setzung der effektiven Zwangsnutzungen in unseren
Schweizer Wäldern zu erstellen.
Texte du postulat du 19 décembre 1985
Le Conseil fédéral est invité à faire établir, en complément
du rapport Sanasilva, un rapport sur l'ampleur réelle des
coupes forcées effectuées ou à effectuer dans les forêts
suisses, ainsi que sur les essences touchées par ces coupes.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bas-
ler, Bäumlin, Borei, Bratschi, Braunschweig, de Chastonay,
Christinat, Eggenberg-Thun, Frei-Romanshorn, Gloor, Gren-
delmeier, Hari, Houmard, Künzi, Leuenberger-Solothurn,
Longet, Martin, Mauch, Müller-Meilen, Nebiker, Ogi, Rob-
biani, Rohrer, Ruffy, Rüttimann, Schnyder-Bern, Stappung,
Wagner, Weber-Arbon 
(30)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
In einigen Kantonen (z. B. Zug, Graubünden, Basel-Land-
schaft z.T.) sind solche Zahlen bereits vorhanden. Diese
Zusatzinformationen wären nicht nur zur sinnvollen Verwer-
tung des durch Waldsterben und Sekundärschäden anfal-
lenden Holzes wichtig, sondern auch im Hinblick auf die
finanziellen Forderungen, die auf den Bund zukommen,
solange in der Frage des Verursacherprinzipes noch keine
endgültigen Antworten gefunden worden sind. Aber auch
bezüglich der Holzimport-Probleme können solche Zahlen
von Bedeutung werden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 19. Februar 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 19 février 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Brélaz Ueberdüngung der Gewässer und Vergiftung der Böden
Postulat Brélaz Eutrophisation des eaux et empoisonnement des terres agricoles
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.599
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.03.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
450-451
Page
Pagina
Ref. No
20 014 200
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.