ch_vb · 2002-2701 7781 · 2002-12-24 · de


2002-2701
7781
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-984 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
Beurrerie: moulage et cariste
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
27 A
12.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
– 02-986 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
logistique – M. Ruch
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 A
12.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
– 02-1020 / 100330
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
30.12.2002–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-981 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
fabrication des fromages mi-dur – M. Ledentu
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
8 A
11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

7782
– 02-985 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
fabrication de beurre industriel – M. Félix
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
12.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-980 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
Laiterie (réception du lait et concentrateur) – M. Ledentu
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 A
11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
– 02-988 / 100835
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
fonderie et «ET Cold-Side»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
48 A
05.01.2003–07.01.2006 (Modification)
– 02-989 / 100835
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
portiers
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
4 A
05.01.2003–07.01.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-983 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
Beurrerie: pasteurisation et fabrication – M. Félix
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 A
11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-982 / 100235
Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne
fabrication des Gruyères – M. Ledentu
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
4 A
11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

7783
– 02-1021 / 100330
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement des
automates et contrôle)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
29.12.2002–31.12.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

7784
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-863 / 100668
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
2X12 ligne PF
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
12 A
02.12.2002–06.12.2003 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-864 / 100765
Hort Coating Center SA, 3960 Sierre
atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
31 A
04.11.2002–05.11.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– Permis globale pour les artistes en toute la Suisse
boites de nuit (dancings)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
01.01.2003–31.12.2005
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-865 / 101339
Petroplus Refining Cressier SA, Cressier
raffinerie (raffinage, entretien, laboratoire et sécurité
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
84 A
13.10.2002–15.10.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.

7785
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
24 décembre 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.12.2002
Date
Data
Seite
7781-7785
Page
Pagina
Ref. No
10 126 876
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.