ch_vb · 83.350 · 1983-09-20 · de


20. September 1983 
N
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Motion Jaggi
Ich möchte zusammenfassend sagen: Wie immer Sie
entscheiden, ob dieses Postulat aufrecht erhalten bleibt
oder nicht, das ist für mich keine «cause célèbre». Aber ich
durfte hier, nachdem ich Ihnen aufmerksam zugehört habe,
nicht den Eindruck bestehen lassen, als ob wir fürwahr
vollständige Ignoranten seien im Bereich all dessen, was mit
Umweltschutz, Lärmbekämpfung usw. zu tun hat. Wir haben
die Abgasvorschriften in Kraft gesetzt, ohne Ihr Postulat
abzuwarten, und wir werden auch weiterhin im Sinne unse-
rer Verpflichtung vernünftig zu handeln versuchen. Dies in
aller Freundlichkeit an Ihre Adresse.
Günter: Herr Bundesrat, meine Gemütslage ist tatsächlich
etwas erschüttert. Allerdings bin ich erschüttert, dass eben
nicht mehr geschieht im Umweltschutz. Ich wollte Ihnen
nicht persönlich an den Karren fahren. Aber ich muss Ihnen
sagen, Herr Bundesrat, dass ich die Ideen dieses Postulates
bei der Wirtschaftsförderungsdebatte begründet habe. Ich
möchte das doch immerhin hier festhalten. Ein Postulat
sollte erst dann abgeschrieben werden, wenn die Forderun-
gen darin erfüllt sind und nicht, wenn die Regierung eine
Erklärung abgibt, dass sie dann möglicherweise in dieser
Richtung zu prüfen gedenkt und dass sie Sympathie für das
Anliegen empfindet. Ich glaube, das Postulat darf erst abge-
schrieben werden, wenn der Grossteil der Arbeit erledigt ist.
In diesem Sinne halte ich es für richtig, wenn es aufrecht
erhalten wird. Ich glaube nicht, dass unser Volk in der
heutigen Situation verstehen würde - jetzt wo doch die
Umweltsituation so bedrohlich geworden ist - wenn man
einen solchen Vorstoss als quasi erledigt abschreiben
würde, auch wenn ich durchaus glauben möchte, dass sich
die Regierung - wie ich hoffe - des Ernstes der Lage
bewusst ist.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag des Bundesrates
Für den Antrag Günter
63 Stimmen
35 Stimmen
#ST# 83.350
Motion Jaggi
Pflichten der Arbeitslosen. Erleichterung
Obligations des chômeurs. Allégement
Wortlaut der Motion vom 8. März 1983
Der Bundesrat unternimmt die geeigneten Schritte, um bei
den zuständigen kantonalen Behörden und bei den Arbeits-
losenkassen zu erwirken, dass sie den Arbeitslosen Ver-
ständnis entgegenbringen und ihre Pflichten, namentlich
was das Stempeln und die Suche nach zumutbarer Arbeit
betrifft, erleichtern.
Texte de la motion du 8 mars 1983
Le Conseil fédéral prend toutes mesures utiles pour inciter
les autorités cantonales compétentes et les caisses d'assu-
rance-chômage à faire preuve de compréhension à l'égard
des chômeurs et à alléger leurs obligations, notamment en
matière de timbrage et de recherche d'un emploi conve-
nable.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint-
Gall, Baechtold, Bäumlin, Bircher, Borei, Braunschweig,
Brélaz, Bundi, Carobbio, Christinat, Crevoisier, Dafflon, Dar-
bellay, Delamuraz, Deneys, Eggli, Euler, Forel, Gerwig,
Girard, Gloor, Hubacher, Jelmini, Lang, Leuenberger,
Loetscher, Longet, Magnin, Mauch, Meizoz, Morf, Muheim,
Müller-Berne, Neukomm, Petitpierre, Pini, Reimann, Riesen-
Fribourg, Robbiani, Roy, Ruffy, Schmid, Teuscher, Uchten-
hagen, Vannay, Weber-Arbon 
(47)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Par voie de circulaires de l'OFIAMT, aux offices cantonaux
du travail et aux caisses d'assurance-chômage reconnues,
diverses facilités administratives ont pu être accordées aux
chômeurs, comme par exemple l'allégement du contrôle
durant les vacances horlogères et en fin d'année ou certains
assouplissements concernant l'obligation d'apporter la
preuve d'efforts personnels en vue de trouver un nouvel
emploi. Vu la persistance et l'extension du chômage, il
convient de poursuivre dans la direction d'une application
plus souple du régime d'assurance-chômage.
Instituée à des fins de contrôle, l'obligation de timbrer est
éprouvée comme une humiliante nécessité par les chô-
meurs; il conviendrait de réduire au minimum la fréquence
du «timbrage» obligatoire, et cela non seulement à l'occa-
sion des vacances horlogères, ou des fêtes de fin d'année,
mais de façon permanente. Déjà, dans le canton de Neuchâ-
tel par exemple, les chômeurs doivent en règle générale se
présenter une fois par semaine seulement à l'office du
travail de leur lieu de domicile. L'OFIAMT devrait inciter les
autorités compétentes des autres cantons touchés par la
crise à prendre une mesure analogue.
Par ailleurs, les chômeurs et les travailleurs menacés de
perdre leur emploi sont tenus d'entreprendre tout ce que
l'on peut exiger d'eux pour (re)trouver un emploi. Ils doivent
faire la preuve de leurs efforts en ce sens, au moins une fois
par mois. Cette obligation peut donner lieu, notamment
dans les régions les plus menacées ou chez les travailleurs
âgés de plus de 50 à 55 ans, à une vaine collecte d'attesta-
tions auprès d'employeurs qui se prêtent de moins de moins
volontiers à ce sinistre rituel. L'OFIAMT, qui a déjà fait appel
au bon sens et à la compréhension des autorités chargées
de l'application de l'article 23, 2e alinéa, de la loi sur l'assu-
rance-chômage, devrait les autoriser à lever l'obligation
d'apporter la preuve d'efforts pour la recherche d'emploi,
pour les travailleurs âgés tout au moins. Il est évident que les
bénéficiaires d'une telle mesure d'assouplissement n'en
vont pas moins poursuivre leurs tentatives.de se réinsérer
dans la vie professionnelle - car personne ne cherche à être
au chômage dans une société où le fait de ne pas avoir
d'emploi passe pour dévalorisant. Mais ces tentatives ne
seront plus liées à la nécessité de fournir un certain nombre
d'attestations plus ou moins fictives.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Comme le relève l'auteur de la motion, l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT), compé-
tent pour l'application de l'assurance-chômage, a déjà
donné certaines instructions aux offices cantonaux du tra-
vail et aux caisses de chômage par voie de circulaires,
instructions visant à alléger les obligations des chômeurs,
notamment dans le domaine du contrôle et de la preuve de
recherche personnelle d'emploi. Or, la motion exige du
Conseil fédéral qu'il fasse des démarches propres à permet-
tre aux autorités cantonales compétentes et aux caisses
d'accorder encore plus d'allégements dans ces domaines.
Le Conseil fédéral est pleinement conscient de la situation
difficile dans laquelle se trouvent de nombreux chômeurs
vivant dans des régions particulièrement touchées par le
chômage et surtout de la charge psychique que leur condi-
tion entraîne. De plus, il va sans dire que les chômeurs ne
doivent pas être soumis à des mesures de contrôle tracas-
sières. Cela correspond également à la pratique de
l'OFIAMT en sa qualité d'autorité de surveillance. Toujours
est-il que certains contrôles sont nécessaires pour permet-
tre une bonne application de l'assurance-chômage -
comme d'ailleurs de toute autre assurance sociale. Les
travailleurs et les employeurs qui, par le versement de leurs
cotisations, financent l'assurance-chômage s'attendent, à
juste titre, à ce que l'on utilise correctement ces ressources
financières et à ce que l'on évite de verser indûment des
indemnités. Il convient de trouver un compromis raisonna-
ble entre ces deux buts: avoir, d'une part, le plus d'égards
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Motion Jaggi
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possibles envers les chômeurs tout au long de la procédure
d'indemnisation et, d'autre part, instaurer un contrôle effi-
cace permettant, autant que possible, d'exclure l'octroi de
prestations abusives. Le Conseil fédéral estime que les pres-
criptions et instructions en vigueur satisfont à cette double
exigence. En ce qui concerne le timbrage et l'obligation de
rechercher personnellement un emploi, il faut apporter les
précisions suivantes:
Le «timbrage» a deux fonctions. La première, qui consiste
pour le chômeur à se présenter régulièrement à l'office du
travail, est utile pour le placement. A cette occasion, il
convient, autant que faire se peut, d'épuiser toutes les
possibilités de placement existantes, ce qui sert non seule-
ment les intérêts de l'assurance-chômage, mais également
ceux du chômeur. La seconde fonction du timbrage est
l'instauration d'un certain contrôle du chômeur permettant
de voir si certaines conditions dont dépend le versement
d'indemnités de chômage - en particulier l'aptitude au pla-
cement - sont encore remplies. En fait, il n'y a en cela rien
d'humiliant pour le chômeur. La question de la fréquence de
la présentation personnelle des chômeurs à l'office du tra-
vail ne peut être examinée sans tenir compte de la situation
du marché du travail. Le droit actuel (Régime trans toire)
prévoit toujours que les assurés au chômage complet doi-
vent faire attester journellement leurs pertes de gain auprès
de l'office du travail. Les cantons peuvent cependant - avec
l'autorisation de l'OFIAMT - accorder des allégements à
l'obligation de se présenter au contrôle «autorisant les
assurés à ne pas se présenter au contrôle journellement, à
condition que leurs possibilités de placement ne soient pas
diminuées de ce fait et que le contrôle du chômage n'en
devienne pas notablement plus difficile». L'OFIAMT a donné
cette autorisation à tous les cantons qui voulaient faire
usage de cette possibilité et abaisser à deux ou trois fois par
semaine la présentation personnelle à l'office du travail.
Quatre cantons seulement exigent encore aujourd'hui des
chômeurs qu'ils se présentent journellement au contrôle.
Parmi ceux-ci, trois cantons n'appliquent pas cette mesure à
l'ensemble de leur territoire. Dans neuf cantons, le contrôle
doit être effecté trois fois par semaine et treize cantons, dont
Neuchâtel, exigent le contrôle bihebdomadaire. Il n'est dès
lors pas exact de dire que les chômeurs de ce dernier
canton ne doivent timbrer qu'une fois par semaine. Le
Conseil fédéral est d'avis que l'on doit s'en tenir à deux
timbrages par semaine au moins, si l'on veut garantir un
contrôle efficace. C'est pourquoi, le projet de l'ordonnance
relative à la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage et
l'indemnité en cas d'insolvabilité, actuellement en consulta-
tion, prévoit une telle exigence minimale (deux fo:s par
semaine) pour ce qui concerne le nombre de jours de
contrôle à fixer par les cantons. Le Conseil fédéral ne
tiendrait pas pour indiqué de permettre ou de recommander
aux cantons d'établir à l'heure actuelle - c'est-à-dire aussi
longtemps que les prises de position sur le projet d'ordon-
nance ne sont pas connues- une réglementation tendant à
abaisser le timbrage à une fois par semaine, soit en dessous
de l'exigence minimale proposée dans le nouveau régime.
Toutefois, l'OFIAMT est prêt, à l'avenir également, à donner
l'autorisation nécessaire à chaque canton qui voudrait
abaisser le timbrage à deux jours par semaine, pour autant
que cela se justifie, eu égard à la situation du marché du
travail dans le canton concerné.
L'obligation pour les chômeurs de s'efforcer de trouver du
travail par eux-mêmes - à côté des efforts déployés par
l'office du travail pour le placement - est expressément
mentionnée à l'article 23, 2e alinéa, de la loi sur l'assurance-
chômage actuelle; il n'y figure aucune exception. Le législa-
teur a également fixé cette obligation à l'article 17,1er alinéa,
de la nouvelle loi. Par conséquent, ni le Conseil fédéral ni
l'administration ne peuvent libérer les chômeurs ou cer-
taines catégories d'entre eux (par exemple les chômeurs
âgés ou ceux provenant de régions particulièrement tou-
chées par le chômage) d'accomplir cette tâche. Mais si cette
obligation est maintenue pour tous les chômeurs, on ne
saurait alors, pour une partie d'entre eux, renoncer à tout
contrôle sur l'accomplissement de ladite tâche; en effet,
cela reviendrait tout simplement à la supprimer. Par ailleurs,
l'OFIAMT en sa qualité d'autorité de surveillance a, comme
cela est d'ailleurs indiqué dans le développement de la
motion, exigé à diverses reprises des organes d'exécution
qu'ils fassent une application raisonnable de la disposition
légale précitée. Il s'est notamment toujours opposé à cette
absurde «récolte de signatures» auprès d'employeurs dont
on sait d'avance qu'ils n'engageront personne. Par ce pro-
cédé, il ne saurait être question d'efforts sérieux de
recherche d'emploi. A ce propos, l'OFIAMT a rappelé que la
qualité des efforts valait bien plus que la quantité. Dans
certaines circonstances difficiles, un petit nombre d'efforts
sérieux peuvent parfaitement satisfaire aux exigences lé-
gales.
Pour le chômeur, c'est la manière avec laquelle il va être
traité par les personnes avec lesquelles il devra entrer en
contact pour obtenir les indemnités de chômage qui est
primordiale. Dans le cadre de ses fonctions légales de
surveillance, l'OFIAMT veillera à l'avenir aussi à ce que les
prescriptions de contrôle en vigueur soient appliquées par
les organes d'exécution de manière correcte, raisonnable et
humaine; il interviendra chaque fois que des manquements
à ce principe lui seront connus. De plus, il va examiner de
quelle manière les fonctionnaires des organes d'exécution
qui seront en contact avec les chômeurs pourraient, pour
leurs tâches délicates, bénéficier d'une formation non seule-
ment purement technique, mais encore psychologique.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en
postulat.
Mme Jaggi: Je ne m'oppose pas à la transformation en
postulat de cette motion déposée le 8 mars dernier, qui
réclame un allégement des obligations des chômeurs. Cet
allégement est effectivement prévu dans le cadre de l'appli-
cation de la nouvelle ordonnance relative à la loi sur l'assu-
rance-chômage, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier
prochain.
Cependant je voudrais faire ici deux remarques. Une fois de
plus, le Conseil fédéral donne à propos d'une motion une
réponse qui, quant au fond, témoigne de son accord avec
les préoccupations et les buts des motionnaires, alors qu'en
même temps il laisse tomber le couperet de la petite phrase
habituelle: «Le Conseil fédéral propose de transformer la
motion en postulat». C'est une pratique avec laquelle je
n'arriverai jamais à me familiariser et que je trouve pour le
moins discutable.
Au demeurant, je partage les vues du Conseil fédéral sur
l'image de la législation et son application, surtout en ce qui
concerne l'assurance-chômage. Bien entendu, ce sont les
fonctionnaires qui sont sur le front, dans les offices du
travail des cantons et surtout aux guichets des caisses, qui
imprègnent cette image. Ce sont des gens auxquels
l'OFIAMT ne peut que donner des recommandations, des
instructions, un complément de formation, mais sur lesquels
il ne peut exercer qu'une surveillance fort lointaine. Sur ce
point, je crois cependant que l'influence de l'OFIAMT est
décisive, et qu'il ne doit pas manquer de saisir l'occasion
des sessions de formation, organisées en vue de l'applica-
tion de la nouvelle légalisation, pour donner ce qu'il appelle
des «cours psychologiques», à savoir pour indiquer aux
gens qui «sont sur le front» la manière de ne pas avoir l'air
tracassier, car leur comportement est souvent ressenti
comme tel par le public, et en premier lieu par les chômeurs
qu'ils sont sensés aider.
Bundesrat Furgler: Mit der Idee von Frau Jaggi stimmen wir
überein. Der Bundesrat soll alles unternehmen, um bei den
zuständigen kantonalen Behörden und bei den Arbeitslo-
senkassen zu erwirken, dass diese den Arbeitslosen Ver-
ständnis entgegenbringen und deren Pflichten, was Stem-
peln und Suche nach zumutbarer Arbeit betrifft, erleichtern.

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Motion der sozialdemokratischen Fraktion
Das BIGA hat einen ganz klaren, dem entsprechenden Auf-
trag, und alle Mängel, die wir im Zusammenhang auch mit
der Einführung des neuen Arbeitslosenrechtes per I.Januar
1984 diesbezüglich feststellen konnten, werden systema-
tisch bekämpft. Grundsätzlich - und das ist der Sinn auch
der Umwandlung in ein Postulat - lassen sich ja aus der
allgemein gehaltenen Anregung an den Bundesrat nicht
Einzelmassnahmen herauslesen, die im ursprünglichen
Sinn der Motion zu verwirklichen wären. Es liegt Ihnen an
der Idee - und ich unterstreiche, dass ich - wie auch das mir
unterstellte BIGA - diese Idee voll und ganz begreife. Ich
habe mich mit dem Direktor und seinem Stab über diese
und ähnliche Fragen sehr direkt unterhalten, und Sie kön-
nen versichert sein, dass wir den Arbeitslosen dieses Ver-
ständnis entgegenbringen. Das war ja der Grund, weshalb
wir im Laufe dieses Jahres sowohl mit Bezug auf die Verord-
nung als auch mit Bezug auf die Bezugsdauer alle Fristen
verlängert haben bis zum nach geltendem Recht Letztmögli-
chen, und dass wir im nächsten Jahr praktisch neu begin-
nen, selbst was den Fristenlauf betrifft. Die von Ihnen offen-
sichtlich gelegentlich als belastend empfundenen bürokrati-
schen Erfordernisse verlangen von jedem direkt Betroffenen
grosses Einfühlungsvermögen. Das ist nicht nur ein norma-
tives Problem. Ich darf Ihnen sagen, dass das BIGA im
Kontakt mit den Arbeitsämtern der Kantone alles daran
setzt, um - wie ich es Ihnen auch schriftlich dargestellt habe
- zu helfen, und nicht um gleichsam Bürokratie um der
Bürokratie willen zu betreiben.
Beim Arbeitsvermitteln geht es nicht ohne gewisse Kontrol-
len. Diese sollen aber im persönlichen Gespräch dem
Betreffenden immer wieder zeigen, dass es eine Hilfestel-
lung ist, die erbracht wird.
Ich hoffe, Ihnen mit diesen wenigen Ergänzungen aufge-
zeigt zu haben, dass der Bundesrat und das BIGA nicht etwa
kneifen. Vielmehr dürfen wir ganz allgemein - nach den
Ergebnissen, die mir von den Kantonen mitgeteilt worden
sind - von einem guten Zustand reden. Vor wenigen Tagen
nahm ich an der Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz in
Glarus teil. Dort haben wir auch über das Problem der
Arbeitslosen und der Arbeitslosenversicherung diskutiert.
Grosso modo sind die Ergebnisse sehr zufriedenstellend.
Ich hoffe, dass es dank dem unerhörten Einsatz aller Betei-
ligten gelingen wird, 'dieses neue, wichtige Werk auf den
1.Januar 1984 wirklich in Kraft zu setzen, wie wir es
beschlossen haben - zu Nutzen und zum Vorteil für die
betroffenen Arbeitslosen.
Ich nehme in diesem Sinne Ihren Vorstoss gerne als Postulat
entgegen.
Präsident: Frau Jaggi ist bereit, ihre Motion in ein Postulat
umzuwandeln. Wird der Vorstoss aus der Mitte des Rates
bekämpft? Das ist nicht der Fall; er ist überwiesen.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 83.406
Motion der sozialdemokratischen Fraktion
Stärkung der Wirtschaft. Massnahmen
Motion du groupe socialiste
Renforcement de l'économie. Mesures
Wortlaut der Motion vom 17. März 1983
a. Das sogenannte Beschäftigungsprogramm im Rahmen
der Massnahmen zur Stärkung der Wirtschaft musste sehr
kurzfristig zusammengestellt werden, was sich auf die Quali-
tät (sinnvoJle Prioritätensetzung, gezielte Stützung von
bedrohten Branchen und Regionen) zum Teil negativ ausge-
wirkt hat.
Der Bundesrat wird deshalb ersucht, für den Fall eines
längerdauernden Konjunktureinbruches schon jetzt zusätz-
liche Arbeitsbeschaffungsprogramme vorzubereiten. Bei
der Erarbeitung solcher Programme ist darauf zu achten:
1. dass sie auch mittel- und längerfristig sinnvoll sind, wie
insbesondere Massnahmen in den Bereichen Energiespa-
ren/Alternativenergie, Umweltschutz, öffentlicher Verkehr
und - falls der Konjunktureinbruch auch auf die Bauwirt-
schaft übergreift - Wohnungsbau bzw. Sanierung der
Wohnverhältnisse;
2. dass sie gezielt besonders bedrohte Regionen und Bran-
chen stützen;
3. dass sie rasch und effizient (hoher Multiplikator) wirken.
Da beim Konjunktureinbruch 1975/76 das Einsetzen eines
Investitionsbonus recht erfolgreich war, ist zu erwägen, ob
dieses Instrument nicht auch diesmal erfolgreich eingesetzt
werden könnte. Dabei wäre zu prüfen, ob das Instrument
«Investitionsbonus» nicht gezielter eingesetzt werden
könnte, indem der Bonus nur auf bestimmte Investitionsbe-
reiche und/oder regional abgestuft zur Anwendung käme,
b. Angesichts der grossen noch unbewältigten strukturellen
Anpassungsprobleme unserer Wirtschaft ersuchen wir den
Bundesrat, neben den für den Herbst vorgesehenen Struk-
tur- und regionalpolitischen Massnahmen, mit zusätzlichen
gezielten Massnahmen die strukturelle Anpassung zu för-
dern. Wir denken dabei an:
1. vermehrte Anstrengungen im Bereich «angewandte For-
schung»;
2. Weiterführung und Ergänzung der Massnahmen zur För-
derung der Entwicklung und Anwendung neuer Technolo-
gien (Impulsprogramme);
3. Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung (ins-
besondere im Bereich der neuen Technologien,.wo es an
Kaderleuten und Ausbildnern auf der Stufe Meister und
Techniker fehlt);
4. zusätzliche Massnahmen zur Förderung der beruflichen
Mobilität (breitere Grundausbildung, Schaffung von zusätz-
lichen Möglichkeiten präventiver Umschulung, Unterstüt-
zung der Kantone- insbesondere solcher mit stark gefähr-
deten Regionen - in ihren Massnahmen zur Förderung der
beruflichen Mobilität und Wiedereingliederung usw.)
Texte de la motion du 17 mars 1983
a. Le programme de relance prévu dans le cadre des
mesures destinées à renforcer l'économie a été mis sur pied
très rapidement. Cela a eu des effets négatifs sur le niveau
de qualité de ces mesures (fixation de priorités appropriées,
soutien actif de certaines régions et branches menacées).
C'est pourquoi, le Conseil fédéral est prié de préparer un
programme de relance complémentaire pour le cas où la
détérioration de la situation économique se prolongerait. Ce
nouveau programme devrait tenir compte des éléments sui-
vants:
1. Mesures ayant des effets à moyen et long terme, en
particulier, dans les domaines de l'économie d'énergie, des
énergies renouvelables, de la protection de l'environne-
ment, des transports publics, et en cas de récession dans le
bâtiment, des mesures d'encouragement à la construction
et à l'assainissement des logements;
2. Mesures destinées aux régions et aux branches mena-
cées;
3. Mesures ayant des effets rapides et étant efficaces (plus
grand multiplicateur). Lors de la récession 1975/76, l'intro-
duction d'un bonus sur les investissements ayant enregistré
un succès, ne devrait-on donc pas envisager sa réintroduc-
tion? Il conviendrait d'examiner la possibilité de le rendre
plus efficace encore en le réservant à des domaines précis
de l'investissement et/ou à des régions.
b. Etant donné les graves problèmes structurels de notre
économie, nous prions le Conseil fédéral, outre les mesures,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Jaggi Pflichten der Arbeitslosen. Erleichterung
Motion Jaggi Obligations des chômeurs. Allégement
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.350
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.09.1983 - 08:00
Date
Data
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