ch_vb · 2006-0306 1579 · 2006-01-12 · de


2006-0306 
1579 
Publications des tribunaux 
 
Communication 
(art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) 
A Claude Mousnier (667.43.219.156) 
Statuant sur le recours de droit administratif de Claude Mousnier, Rue Sébastopol 18, 
FR-24000 Périgueux du 12 novembre 2005, le Tribunal fédéral des assurances, par 
arrêt du 12 janvier 2006, a prononcé: 
1. 
Le recours est irrecevable 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de justice 
Un exemplaire de l’arrêt est à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral 
des assurances. 
7 février 2006 
Tribunal fédéral des assurances 
p.o. de la Présidente: 
 
Le directeur de la Chancellerie, Studer 
I 830/05

1580 
Abonnement à la Feuille fédérale 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois 
fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco 
de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs 
(4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour 
la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part 
du 1er janvier. 
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les 
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et 
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, 
etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 
134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, 
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier 
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 
par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. 
Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logis-
tique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des 
projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi 
se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de 
la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. 
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées 
immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de 
Stämpfli Publikationen AG, 3001 Bern. 
7 février 2006 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.02.2006
Date
Data
Seite
1579-1580
Page
Pagina
Ref. No
10 139 313
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.