ch_vb · 1904 2003-0473 · 2003-03-11 · de


1904
2003-0473
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-335 / 109055
DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD
pose d’autocollants sur les bus TL
besoins spéciaux de consommation
6 A
03.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)
– 03-338 / 102109
Lutz Industria SA, 2800 Delémont
secteur de trempage et secteur plastique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
4 A
10.02.2003–14.02.2004 (Nouveau permis)
– 03-346 / 101556
Boninchi SA, 1214 Vernier
atelier de fabrication CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-329 / 108984
Friderici SA, 1131 Tolochenaz
chauffeurs véhicules légers – personnel des quais
besoins spéciaux de consommation
12 A
09.02.2003–14.02.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-332 / 100829
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey,
1870 Monthey
fours à calciner
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
15 A
02.02.2003–04.02.2006 (Modification)

1905
– 03-333 / 100829
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey,
1870 Monthey
fabrication
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
36 A
02.02.2003–04.02.2006 (Modification)
– 03-334 / 108899
Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias
Parking Place de CORNAVIN SA
besoins spéciaux de consommation
5 A
17.02.2003–21.02.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-327 / 109039
Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex
service «rose et convivial» par téléphone
besoins spéciaux de consommation
4 A
16.02.2003–21.02.2004 (Nouveau permis)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne
(Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)
– 03-371 / 109077
Swissport Genève SA, 1215 Genève
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
100 A
01.04.2003–31.03.2004 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

1906
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-122 / 100399
Roger Meylan SA, 1143 Apples
décolletage et fraisage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
12.01.2003–14.01.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
11 mars 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
11.03.2003
Date
Data
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1904-1906
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Ref. No
10 127 085
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.