ch_vb · 99.052 · 1999-05-31 · de


#ST# 99.052
Message
concernant les projets de construction, d'acquisition
de terrains et d'immeubles du domaine des EPF
(Programme de construction 2000 du domaine des EPF)
du 31 mai 1999
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral relatif aux
projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des
EPF en vous proposant de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesda-
mes et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
31 mai 1999 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss
Le chancelier de la Confédération, François Couchepin
1999-4302 
6415

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation un crédit
d'engagement, sous forme d'un crédit global, pour un montant total de 344.24
millions de francs. Cette somme se compose comme suit:
Francs
a. 
quatre projets dépassant 10 millions de francs de l'EPF de 
246 343 000
Zurich et de l'Institut Paul Scherrer (chap. 2 et 3 )
b. 
projets inférieurs à 10 millions de francs (chap. 4) 
97 900 000
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux de construction devraient
débuter conformément au calendrier prévu.
Les projets présentés dans ce document se fondent sur la planification stratégique
du conseil des EPF pour la période 2000-2003.
1. Réorganisation de l'activité de construction dans le domaine des EPF
Par arrêté du 26 mars 1997, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la ré-
forme du gouvernement et de l'administration, de répartir l'activité de construction
et la gestion des immeubles de la Confédération entre 3 services: un pour les im-
meubles civils, un autre pour les immeubles militaires et un troisième pour le do-
maine des EPF. Le 16 septembre 1998, il a par ailleurs décidé de leur transférer la
responsabilité des constructions et des immeubles à partir de fin 98, début 99. Le
Conseil fédéral a créé la base légale nécessaire en édictant, le 14 décembre 1998,
l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédé-
ration (OILC)}. Se fondant sur celle-ci, le Conseil des EPF a, pour sa part, publié
une ordonnance relative à la gestion immobilière pour le domaine des EPF
(Ordonnance sur les immeubles pour le domaine des EPF)2.
Dans le droit fil de cette réorganisation, le Conseil fédéral soumet pour la première
fois à votre approbation, sous la forme d'un message, la demande d'un crédit
d'engagement pour le domaine des EPF pour les projets de construction à réaliser
immédiatement dans le domaine précité.
Cette réorganisation permettra de confier la responsabilité des constructions du
domaine des EPF, de la conception du projet jusqu'à l'utilisation des bâtiments, à
un seul décideur. Afin de permettre un déroulement adéquat de la construction et de
la gestion des immeubles, le Conseil des EPF a mis en place, pour lui-même et pour
les six institutions, les unités d'organisation ad hoc, lesquelles sont opérationnelles
depuis le 1er janvier 1999.
Le crédit d'engagement sollicité se fonde sur la planification stratégique du do-
maine des EPF pour la période 2000-2003. Cette planification vise à répondre aux
besoins du domaine des EPF en locaux par des changements d'affectation 
des
bâtiments plutôt que par de nouvelles constructions. Cette nouvelle orientation
explique le recul significatif des crédits d'engagement budgétés à partir de l'an
2000. A l'heure actuelle, deux grands projets de construction sont en cours de
1 
RS 172.010.21
2 
RS 414.119; RO 1999 2161
6416

réalisation. Il s'agit, pour le premier, du Quartier Nord de l'EPF de Lausanne à
Ecublens, qui sera achevé en 2001 et, pour le second, du grand projet de construc-
tion de l'EPF de Zurich correspondant à la troisième phase d'extension sur le
Hönggerberg. L'achèvement de la phase 1 est prévu pour 2002 et celui de la phase
2 pour 2004.
Hormis ces deux grands projets, le conseil des EPF souhaite se concentrer exclusi-
vement sur les assainissements et les travaux de transformation pendant cette pé-
riode de planification, afin d'adapter son offre de locaux aux besoins redéfinis par
la planification stratégique du domaine des EPF. Son objectif, et non le moindre,
est de réduire sensiblement le nombre élevé de locaux loués notamment par l 'EPF
de Zurich.
En plaçant la totalité de la gestion immobilière sous la responsabilité d'un seul
décideur, il sera possible de gérer beaucoup plus souplement la planification et la
réalisation de projets de construction quelle que soit leur taille et de mieux
s'adapter aux conditions soumises à de rapides changements. Pour répondre aux
exigences formulées dans le postulat du 2 novembre 1993 de la Commission des
constructions publiques du Conseil national (CCP-N) et à l'arrêté du Conseil fédé-
ral du 4 janvier 1993, les projets de construction du domaine des EPF ont été sou-
mis à des contrôles portant sur les normes et les standards. Conformément aux
enseignements qui ont été tirés de ces contrôles, les projets dans le domaine des
EPF continueront d'être soumis systématiquement à ce type de contrôles. Le fait
que les crédits annuels de paiement destinés à la construction feront partie du
budget autonome du domaine des EPF à compter du 1er janvier 2000 permet de
garantir que les capitaux investis seront utilisés conformément aux règles en vi-
gueur dans l'industrie privée.
Conformément aux dispositions de l'OILC, nous vous soumettons une demande de
crédit d'engagement pour l'ensemble des constructions du domaine des EPF. Le
crédit sollicité sous formé d'un crédit global se compose de crédits destinés à des
grands projets dépassant 10 millions de francs et, pour la première fois, à des
projets inférieurs à 10 millions de francs. Les grands projets seront décrits dans le
détail dans le commentaire ci-après tandis que les projets de moindre importance
n'y figureront que sous une forme succincte, il va de soi que l'intégralité des docu-
ments concernant ces projets sera remise aux Commissions des constructions publi-
ques des Chambres fédérales (CCP) sous la forme de cahiers des charges relatifs
aux projets et d'une liste des ouvrages.
2. Remarques concernant les projets dépassant 10 millions de francs (a)
Projets de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Assainissement et adaptations du bâtiment de laboratoires HPM
au Hönggerberg
Utilisateurs: 
Laboratoire de biochimie, Institut de biologie cellulaire
Coûts: 
18,2 millions de francs
Projet n°: 
3004.053
Les quatre bâtiments de laboratoires construits dans les années 60 pour les dépar-
tements de physique et de biologie dans le cadre de la première étape d'extension
au Hönggerberg, ont besoin d'un assainissement. Dans le cadre du programme de
6417

réhabilitation de longue haleine qui a été conçu, une aile de bureaux a été ajoutée
au bâtiment de laboratoires HPK, et l'assainissement de celui-ci a été entrepris
(Messages 1995 et 1997 sur les constructions civiles). En l'an 2000, les instituts
abrités actuellement dans le bâtiment HPM seront transférés dans le bâtiment réno-
vé HPK. Les travaux de rénovation du'bâtiment HPM, désormais inoccupé et desti-
né aux laboratoires de biochimie, pourront alors démarrer.
Assainissement et adaptations des anciens bâtiments de chimie de l'EPFZ situés
dans le centre-ville en vue de leur nouvelle affectation
Utilisateurs: 
Département des sciences de l'environnement,
Parties des départements des sciences agroalimentaires,
de construction en machines et des techniques de procédés
ainsi que le département de recherches Bois et Forêt
Coûts: 
169,74 millions de francs
Projet n°: 
3015.047
Après le transfert du département de chimie au Hönggerberg, les anciens bâtiments
de chimie du Centre EPFZ seront affectés à une nouvelle utilisation, ainsi que le
prévoient les plans d'affectation et de construction de l'EPFZ. La mise à disposition
de ces bâtiments, dont quelques-uns sont classés monuments historiques, est un
élément capital du regroupement des sciences naturelles systématiques et des études
de l'ingénierie à l'EPF-Centre de Zurich. La perspective de ces changements d'af-
fectation a entraîné l'ajournement d'un certain nombre de travaux d'assainis-
sement.
Par ailleurs, le présent projet inclut, outre ces travaux d'assainissement, les adap-
tations liées aux changements d'utilisation de ces bâtiments.
Projet concernant l'institut Paul Scherrer (PSI), Wiirenlingen et Villigen
Extension et assainissement du complexe de laboratoires de recherches QFL
Utilisateurs: 
Divers départements de recherches du PSI
Coûts: 
39,65 millions de francs
Projet n°: 
3072.014
Les bâtiments, qui datent de la fondation de l'ancien Institut fédéral de recherches
de réacteurs, ont plus de 40 ans. Ils ont un besoin urgent d'assainissement. Une
analyse globale des volumes bâtis a montré qu'au lieu d'assainir les bâtiments l'un
après l'autre, il serait préférable de construire un nouveau laboratoire de recher-
ches bien équipé sur le plan technologique et de transformer progressivement le
laboratoire de recherches existant en un bâtiment de bureaux, ce qui présenterait, à
long terme, un meilleur rapport coût/bénéfice. Le anciens bâtiments et tous les
bâtiments provisoires devront en outre être démolis.
Déconstruction et assainissement d'installations atomiques et construction d'un
local de stockage des composants activés de l'accélérateur
Utilisateurs: 
Divers départements de recherches et départements spécialisés du
PSI
Coûts: 
18,75 millions de francs
Projet n°: 
0375.007
6418

Les projets regroupés dans le présent document concernent des Installations soumi-
ses à la législation relative à la protection contre les radiations et, partiellement, à
la loi relative à l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. L'ancien réacteur
SAPHIR doit être entièrement démonté et le bâtiment qui l'abrite démoli en même
temps que celui destiné au contrôle des radiations, qui n 'est plus réhabilitable. Le
laboratoire chaud sert à la recherche sur les matériaux des composants hautement
radioactifs. Cette recherche est effectuée d'une part dans le cadre de l'exploitation
des installations du PSI destinées à la recherche, et d'autre part à la demande des
centrales nucléaires suisses. Ce laboratoire assure également des services d'élimi-
nation des déchets radioactifs provenant du PSI, d'autres offices fédéraux et de
l'industrie, il ne pourra continuer à fonctionner que s'il fait l'objet d'un assainis-
sement, comme l'exigent les directives des autorités compétentes: 11 est impossible
de renoncer à moyen terme à cette installation, ce qui implique un minimum de
travaux d'assainissement. Pour des raisons de capacité et de protection contre les
radiations, les locaux de stockage destinés actuellement aux composants faiblement
activés de l'accélérateur devront être remplacés par un nouveau local de stockage.
3. Remarques concernant les projets inférieurs à 10 millions de francs (b)
Pour l'ensemble des projets inférieurs à 10 millions de francs, nous proposons un
crédit de 97 900 000 francs. Les projets relevant de cette catégorie sont regroupés
dans une liste des ouvrages.
Cette liste comprend également les crédits-cadre destinés à la conception de pro-
jets, à des travaux de réparation et de transformation, aux frais de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi qu'aux frais de câblage universel des bâtiments.
6419

Message
I 
Partie générale
II 
Construction dans le domaine des EPF
III 
Autonomie accrue dans le domaine des EPF
Le 1er janvier 1999, le Conseil fédéral a transféré la responsabilité des constructions
et des immeubles au Conseil des Ecoles Polytechniques Fédérales, dans le sillage de
la réforme de l'administration, d'autres étapes tendant vers une plus grande autono-
mie suivront, notamment le passage aux mandats de prestation et à une comptabilité
autonome à partir du 1er janvier 2000.
Ce nouveau rôle de maître d'œuvre présente des avantages notables pour le Conseil
des EPF. Les services compétents étant plus proches des utilisateurs, ils pourront
répondre mieux et plus rapidement aux besoins spécifiques du monde scientifique.
La construction et l'entretien seront moins onéreux grâce à des normes plus souples
et à un comportement plus conscient des coûts sur le marché. Dans le domaine des
EPF, on comptait, pour l'année 1998, 545 projets de construction approuvés et
planifiés, dont 78 chiffrés à dix millions de francs. Le domaine des EPF dispose
d'un budget de 280 millions de francs par an pour l'année en cours et la suivante.
L'année prochaine, l'informatique passera aussi sous la responsabilité du domaine
des EPF. Il restera encore à adapter les bases légales permettant le transfert de la
propriété des immeubles au domaine des EPF.
112 
Objectifs stratégiques de la gestion immobilière
La gestion immobilière dans le domaine des EPF est régie par un schéma directeur
commun. Ce dernier est en vigueur depuis le 1er janvier 1999. Il définit la gestion
immobilière comme un processus de support pour les activités principales des EPF
que sont l'enseignement, la recherche et les services. Il couvre également la totalité
de la durée de vie des immeubles.
Ce schéma directeur peut se résumer comme suit:
Objectif 
Assurer pour l'enseignement, la recherche et les services des conditions
cadres avantageuses en matière d'infrastructures
La concrétisation de cet objectif passe par le respect des exigences suivantes:
Exigences - Qualité:
Respect de normes de qualité appropriées pour les produits et les ser-
vices tout en offrant une souplesse d'utilisation suffisante;
- Rentabilité:
Optimisation de l'utilisation des moyens pour toute la durée de vie
des bâtiments et des immeubles;
- Pérennité:
Utilisation précautionneuse des ressources lors de la construction et
de l'entretien des bâtiments;
6420

- Compétence technique, développement des connaissances:
Formation professionnelle et perfectionnement du personnel chargé
de la gestion immobilière.-Encouragement des échanges d'expériences
aux niveaux national et international;
- Attitude vis-à-vis du public et de l'industrie du bâtiment:
Assurance d'une attitude loyale, transparente et permettant la vérifi-
cation.
Chaque projet de construction se fonde sur la planification stratégique du domaine
des EPF pour la période 2000-2003 ou sur les plans pluriannuels des institutions
concernées et contribue, à sa mesure, à mettre en œuvre cette stratégie. Les critères
suivants permettent d'en juger:
Importance (valeur stratégique et interdépendances);
- 
Urgence (priorité temporelle et interdépendances);
- 
Rentabilité (capacité de financement, coûts afférents ou allégements).
113 
Conduite et organisation de la gestion immobilière
Le Conseil des EPF a réglementé l'activité de construction dans une nouvelle or-
donnance concernant la gestion immobilière dans le domaine des EPF^. Il existe un
manuel de gestion immobilière qui en présente la structure détaillée.
La réorganisation de la construction dans le domaine des EPF s'accompagne d'un
changement culturel. La construction sert exclusivement de processus de support à
l'activité principale d'enseignement, de recherche et de services.
Pour chaque projet de construction, les deux EPF et les instituts de recherche véri-
fient si les exigences qui permettront d'atteindre les objectifs fixés par le schéma
directeur ont été respectées en examinant les besoins, la gestion du portefeuille et en
élaborant des solutions alternatives qui sont systématiquement évaluées. La conduite
stratégique et financière de la gestion immobilière dispose d'un état-major de spé-
cialistes dotés de compétences en matière de contrôle de gestion.
Dans les six institutions, les organes compétents correspondants ont été créés. Ils
sont en partie constitués par le personnel de l'ancien Office des constructions fédé-
rales. En ce qui concerne l'exploitation et de l'entretien, les quatre instituts de re-
cherche sont autonomes, tandis qu'une entité commune a été créée pour les projets
d'investissement. Dans le cas des deux EPF, l'exploitation, l'entretien et les inves-
tissements destinés à la construction sont du ressort de la direction respective.
Une orientation cohérente des processus et l'attribution de la responsabilité à la
hiérarchie permet de souligner le fait que le bâtiment, au sens large du terme, est
devenu dorénavant une tâche de direction des deux EPF et des quatre instituts de
recherche.
R S . . .
6421

12 
Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF
121 
Programme de construction 2000 et perspectives pour
la période 2001-2004
Pour mener à bien le programme de construction 2000, le présent message sollicite
un crédit d'engagement de 344 millions de francs sous forme d'un crédit groupé.
Son ampleur dépend pour l'essentiel des projets d'extension déjà arrêtés.
La planification du programme de construction, qui a été harmonisée avec les plans
directeurs et les plans d'affectation des institutions concernées, permet de constater
que, dans le domaine des EPF, le volume des projets de construction dépassant
10 millions de francs va diminuer dans les années à venir (cf. illustration 1).
D'après la tendance qui se dessine, le montant de base destiné au financement de
projets, inférieurs à 10 millions de francs sera de l'ordre de 70 à 100 millions de
francs.
Illustration l: Evolution prévisionnelle des crédits d'engagement sollicités pour
2000-2004
2000
2001
2002
2003
2004
état mars 1999
122
Capacité de financement
Les crédits de paiement budgétés pour les six institutions constituent le budget de
base de la construction. Ils sont budgétés dans le cadre du plan financier du domaine
des EPF. Le crédit de paiement approuvé par les Chambres avec le devis estimatif
sera ensuite réparti entre les diverses institutions par le Conseil des EPF.
6422

Le Conseil des EPF est d'avis que les tranches annuelles devraient diminuer au
cours des prochaines années. L'illustration 2 représente les besoins de financement
de tous les projets approuvés en date du 1er janvier 1999 (budget 1999 et message
1998 concernant les projets de construction inclus).
Les besoins de financement liés au crédit sollicité dans le présent message seront
présentés en détail dans le chiffre 6.
Pour 1999 et l'an 2000, les crédits de paiements budgétés dans le domaine des EPF
s'élèvent à environ 280 millions de francs par an. Les crédits de paiement pour la
période 2001-2003 passent à environ 240 millions de francs par an. En termes de
paiement, ces chiffres correspondent à des plafonds. Ceci atteste la capacité de
financement des crédjts d'engagement du programme de construction 2000 pour les
années à venir.
Illustration 2: Crédits annuels de paiement 1999-2003, ventilés par projets
approuvés et budgétés
123
Nouvelle affectation des bâtiments
Deux grands projets de constructions neuves sont actuellement en cours de réalisa-
tion pour l'ensemble du domaine des EPF:
- 
EPF Lausanne: Quartier Nord à Ecublens, date d'achèvement: 
2001
(messages 1994 et 1996 concernant les projets de construction);
- 
EPF Zurich: troisième phase d'extension au Hönggerberg, achèvement de la
phase 1 en 2002 (message 1993) et de la phase 2 aux environs de 2004
(message 1998).
Une fois ces constructions achevées, l'activité de construction du domaine des EPF
mettra l'accent sur l'assainissement et l'adaptation des bâtiments et des ensembles
existants, mais aussi indispensables dans le futur. Comme déjà évoqué, chaque
projet s'inspire de la planification stratégique du domaine des EPF pour la période
2000-2003 ainsi que de la stratégie et de l'évolution des institutions concernées.
6423

La tendance à impulser des changements d'affectation plutôt qu'une politique de
constructions neuves permet:
de réaliser des ajustements stratégiques dans l'ensemble du domaine des
EPF (p. ex., une meilleure utilisation des infrastructures communes);
d'assainir le portefeuille, c'est-à-dire d'effectuer des déplacements et des re-
groupements d'affectation en liaison avec une nouvelle analyse de
l'enseignement, de la recherche et des services pour opérer des concentra-
tions de locaux (plans directeurs).
Le Conseil des EPF a annoncé qu'il souhaite réduire le nombre des locaux loués -
dans le cas de l'EPFZ, ils sont au nombre de 68 - et ne conserver que les immeubles
du domaine des EPF indispensables à leur fonctionnement, une mesure qui permet-
tra d'assainir le portefeuille immobilier.
124 
Optimisations
Dans le cadre des processus pluriannuels de planification et de réalisation, processus
d'une certaine complexité, les directions des deux EPF et des instituts de recherche
ont besoin d'une marge de manœuvre financière et de temps pour pouvoir réagir
rapidement et en souplesse aux évolutions des besoins des utilisateurs. Pouvoir
exploiter toutes les possibilités de faire des économies durant la phase de planifica-
tion et de réalisation fait partie de cette marge de manœuvre. Une démarche modu-
laire dans le domaine de la planification des affectations et des constructions ainsi
que de leur mise en œuvre leur laisse une certaine marge d'action.
Pour les grands projets universitaires, l'affectation définitive des locaux n'en est pas
toujours au même point dans tous les domaines au début de la phase de planifica-
tion, et elle doit être ajustée au fur et à mesure de son élaboration. C'est exactement
ce qui se produit pour les gros travaux d'assainissement des bâtiments, principale-
ment lorsqu'il y a des changements d'affectation.
Il est souvent possible de dissocier l'ensemble du projet en plusieurs modules. Les
avantages de la constitution de paquets sont évidents:
- 
Chaque module englobe les besoins en termes de surface et d'équipement de
différents groupes d'utilisateurs (programme des locaux, affectation), dont
les besoins sont plus ou moins clairement définis.
- 
Un module peut couvrir plusieurs unités de construction, par exemple plu-
sieurs bâtiments, ailes, etc.
- 
Un module se compose d'un projet de construction ou de plusieurs sous-
projets. Un module peut être décrit à l'aide d'un tableau quantitatif qui ren-
seigne sur les types de surfaces planifiées (p. ex. bureaux, laboratoires etc.),
les affectations de locaux aux utilisateurs, les investissements et les coûts
d'exploitation, les calendriers de réalisation et d'installation dans les locaux.
- 
Un module est indépendant des autres modules. A l'intérieur d'un module,
on prend des décisions et on réalise des améliorations.
- 
Un module permet de planifier et de réaliser un projet en ayant recours à
différentes formes d'attribution de marchés.
6424

Pour pouvoir constituer un premier module réalisable, il faut avoir cerné clairement
les besoins relatifs à l'utilisation et à l'attribution des locaux. Les modules réalisa-
bles ultérieurement comprennent des plans d'utilisation et d'affectations dont le
contenu et l'ampleur ne pourront être définis qu'en cours de planification. Seule la
réalisation de modules définitifs sera autorisée. Les moyens financiers destinés à la
réalisation de modules à venir sont mis en réserve et garantissent, de ce fait, la
marge de manœuvre évoquée précédemment.
125 
Nouvelles formes d'attribution de marchés et coopération
avec l'industrie du bâtiment
Dans le domaine des EPF, on applique pour les projets qui s'y prêtent de nouvelles
formes d'attribution de marchés faciles à optimiser. Des modèles émanant de
l'industrie du bâtiment, résolument tournés vers l'avenir, promettent des améliora-
tions substantielles en termes de:
- 
Déroulement de projet
Des objectifs plus précis sur les plans qualitatif et quantitatif sont convenus
entre les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre, ce qui entraîne un
meilleur déroulement des projets et une diminution des frictions entre les
parties concernées.
- 
Gains de temps et économies
Une gestion optimale du temps lors de la conception et de la mise en œuvre
font gagner du temps et donc réaliser des économies.
Concentration des responsabilités
Le regroupement de différents ouvrages sous la responsabilité d'une seule
entité au moment de la conception, de l'appel d'offres et de l'exécution
permet un meilleur rapport de rentabilité des coûts tout en diminuant les ris-
ques pour le maître d'ouvrage.
126 
Vérifications des normes et standards des projets
La vérification des normes et des standards utilisés dans les projets de. construction a
pour objectif d'optimiser le rapport coût/bénéfice, autrement dit de faire baisser les
coûts de construction et d'exploitation, tout en ne diminuant l'utilité que dans des
proportions infimes.
Les vérifications des normes et des standards appliqués aux projets de construction
des bâtiments de la Confédération se sont révélées nécessaires et pertinentes depuis
1994, date où elles ont été effectuées pour la première fois. Les premiers résultats
ont été perceptibles lorsque l'on a constaté que le potentiel avéré d'économies dans
le cadre des projets diminuait constamment d'année en année. L'expérience montre
que les optimisations de projets continuent cependant de représenter un potentiel
considérable d'économies. Les moyens financiers résultant de ces économies per-
mettent de concrétiser d'autres projets. 11 est intéressant de constater que ce sont les
projets de petite ou de moyenne importance qui permettent, proportionnellement, de
réaliser les économies lès plus substantielles.
6425

Les-vérifications de projets ont fait évoluer ces derniers tant sur le plan quantitatif
que sur le plan qualitatif. La vérification de tous les projets de construction du pro-
gramme 2000 porte sur les points suivants:
leur adéquation avec les objectifs stratégiques supérieurs définis par le Con-
seil des EPF et des institutions;
la recevabilité des justifications des besoins;
- 
les facteurs de réussite permettant d'atteindre les objectifs définis pour la
construction, l'exploitation et l'affectation;
les coûts et donc la rentabilité des mesures planifiées.
127 
Mesures concernant la protection de l'environnement et
l'impact écologique des projets
L'importance qu'il se doit est accordée aux exigences relatives à la protection de
l'environnement et de la nature ainsi qu'aux aspects liés à la conservation des mo-
numents historiques dans tous les projets. Outre le souci de respecter les disposi-
tions légales, la réduction des atteintes portées à l'environnement et de la consom-
mation d'énergie figurent parmi les objectifs prioritaires lors de la conception, du
montage et de l'exploitation des projets (conformément au Programme Energie
2000).
13 
Explications
131 
Tableau récapitulatif des coûts
La présentation des devis s'inspire du code des frais de construction (CFC) du Cen-
tre suisse d'études pour la rationalisation de la construction (CRB). Ils comprennent
les groupes principaux suivants:
N°CFC 
Descriptif des coûls
0 
Terrain 
Mise en place de l'infrastructure jusqu'au périmètre
de la parcelle (routes, lignes de télécommunication
etc.) et frais d'acquisitions éventuelles de terrain;
1 
Travaux préparatoires 
Travaux de démolition, fondations spéciales, trans-
formations, déplacement de canalisations et
d'infrastructures de voies de communication;
2 
Bâtiments 
Travaux d'excavation, de gros œuvre ainsi que
l'aménagement et les installations;
3 
Equipements 
Equipements fixes ainsi que les travaux et les instal-
d'exploitation 
lations les concernant;
4 
Aménagements extérieurs Routes et places, aménagement des abords, tous les
travaux de terrassement ainsi que de gros œuvre,
d'aménagement et d'installation, effectués à
l'extérieur du bâtiment, mais dans le périmètre de la
parcelle;
6426

No CFC 
Descriptif des coûts
5 
Frais secondaires 
Permis, taxes, maquettes, photocopies, surveillance
des chantiers et autres;
6 
Non attribué 
A utiliser, en cas de besoin, pour des positions spé-
cifiques;
7 
Décoration artistique 
Œuvres d'art en rapport avec l'ouvrage;
8 
Imprévus 
Réserve destinée à des dépenses imprévues, notam- •
ment en cas de complications survenant en cours de
construction;
9 
Ameublement et appareils Equipements mobiles des bâtiments comprenant
d'une part le mobilier et d'autre part l'équipement
primaire en appareils scientifiques indispensables à
l'exploitation.
Tous les coûts figurant dans le présent message s'entendent taxe à la valeur ajoutée
comprise, au taux de 7.5 % en vigueur actuellement. Tous les coûts suivent le taux
de hausse des coûts de la construction conformément à l'indice zurichois des coûts
de la construction du 1er octobre 1998 = 111.4 points (base pour 1988: 100 points).
132 
Chiffres clés
Chaque tableau récapitulatif inclut, dans la mesure où ils sont utiles, les chiffres clés
suivants:
- 
Volume cube SIA en m3 (selon SIA 116)
Surface au plancher (SP) en m2 (selon SIA 416) •
surfaces utiles principales (SUP) de fonctionnement en m2 (selon SIA 416)
pour des bureaux, laboratoires, etc..
CFC 2 du code des frais de construction (CFC 2):
- 
Fr./m3 de volume cube SIA
- 
Fr./m2 de SP
coûts par poste de travail (dans les bâtiments administratifs ou de laboratoi-
res)
CFC 1-8 du code des frais de construction (CFC 1-8):
- 
Fr./m3 de volume cube SIA
- 
Fr./m2 de SP
- 
coûts par poste de travail (p. ex. dans les bâtiments administratifs ou de la-
boratoires)
6427

2 
Grands projets dépassant 10 millions de francs de l'EPF de
Zurich
21 
Introduction
Le programme de construction 2000 du domaine des EPF comporte deux grands
projets de l'EPFZ. Il s'agit de l'assainissement et de l'adaptation du bâtiment de
laboratoires HPM qui se trouvent sur le site de l'EPF Hönggerberg d'une part, et des
anciens bâtiments de chimie de l'EPF-Centre d'autre part. Les deux projets font
partie intégrante de la stratégie globale concernant l'infrastructure de l'EPFZ. Celle-
ci a pour objectif, avec les projets du campus Hönggerberg de l'EPF et de l'EPF-
Centre, de créer les conditions nécessaires à la recherche et à l'enseignement de
pointe de demain. Ils répondent aux directives de la Planification stratégique du
Conseil de l'EPF 2000-2003, notamment à celles concernant le portefeuille.
La conception du projet de l'EPFZ vise en priorité à regrouper les locaux des dé-
partements et à abandonner les immeubles loués à des prix exorbitants. Dans ce
contexte, le projet HPM a pour but de regrouper le département de biologie sur le
site du Hönggerberg. Une fois réhabilité, le bâtiment HPM accueillera le laboratoire
de biochimie qui se trouve actuellement dans les anciens bâtiments de chimie de
l'EPF-Centre. Les anciens bâtiments de chimie et les groupes de bâtiments qui les
entourent permettent de leur côté de regrouper les départements des sciences écolo-
giques, des sciences forestières et du bois, des sciences agroalimentaires ainsi que
ceux de mécanique et d'ingénierie. Les anciens bâtiments de chimie hébergent ac-
tuellement le laboratoire de biochimie, mentionné ci-dessus, le département de
chimie et l'institut des polymères (département des matériaux). Ces deux derniers
seront transférés au Hönggerberg au cours des phases 1 et 2 de la troisième étape de
l'extension de l'EPF Hönggerberg.
22 
Assainissement et adaptations du bâtiment de laboratoires
HPM au Hönggerberg .
Utilisateurs: 
Laboratoire de biochimie, Institut de biologie
cellulaire
Coûts: 
18,2 millions de francs
Projet n°: 
3004.053
221 
Situation initiale
Les quatre bâtiments de laboratoires HPK, HPM, HPF et HPP (bâtiment HP) des
départements de physique et de biologie, situés sur le Hönggerberg, ont pour la
plupart à peu près 30 ans et doivent être entièrement assainis, en mettant l'accent sur
l'enveloppe du bâtiment et son infrastructure technique (voir le plan de situation ci-
dessous, illustration 3). Le déroulement des phases de la construction a été défini
après une mise au point minutieuse dans le Concept de rocade 19974 et confirmé
4 
Le concept de rocade a été élaboré à partir des objectifs concernant le regroupement des
sciences de biologie moléculaire dans les bâtiments HPK et HPM. L'assainissement des
quatre bâtiments HPK, HPM, HPF et HPP fera l'objet d'une vérification approfondie
portant sur les mesures prises, le suivi et les coûts.
6428

dans le Plan directeur Energie de l'EPF Hönggerberg 19975: le bâtiment de labo-
ratoires HPM devra être rénové une fois terminés l'assainissement et l'extension du
bâtiment HPK, qui est le bâtiment le plus ancien.
Des assainissements comme celui dont il est question ne sont acceptables d'un point
de vue économique que s'ils sont effectués dans des locaux désaffectés. On peut
ainsi éviter de détériorer gravement les locaux et de perturber l'exploitation, ainsi
que tous les coûts supplémentaires qui en résultent.
La première phase du projet d'assainissement conçu sur le long terme a consisté à
construire une annexe de bureaux qui a permis d'héberger l'institut de physique des
particules (Message 1995 sur les constructions civiles). La deuxième phase - en
cours de réalisation - est l'assainissement du bâtiment des laboratoires HPK destiné
à l'institut de biologie moléculaire et de biophysique (Message 1997 sur les cons-
tructions civiles). Les locaux du bâtiment de laboratoires HPK et ceux du HPM, qui
doivent faire l'objet de la rénovation, constituent à eux deux le pôle spatial de bio-
logie moléculaire de l'EPFZ du Hönggerberg. Ce secteur innovant et tourné vers
l'avenir qu'est la recherche en sciences de la biologie moléculaire englobe l'institut
de biologie cellulaire, l'institut de biologie moléculaire et de biophysique ainsi que
le laboratoire de biochimie.
222 
Justification du projet
Lorsque l'institut de biologie moléculaire et de biophysique aura emménagé dans le
bâtiment HPK rénové, au cours de la période 2000-2002, le bâtiment de laboratoires
HPM, constitué par les ailes l (HPM1) et 2 (HPM2), sera entièrement assaini pour
répondre aux besoins des sciences de la biologie moléculaire. Les travaux
d'assainissement vont permettre de rénover ou de créer partiellement dans le bâti-
ment HPM1 20 postes de travail administratif, 96 postes de travail de laboratoire,
14 postes de travail dans le secteur des équipements ainsi que 56 places assises dans
les salles de séminaires et de lecture. Une fois les travaux de construction achevés, le
laboratoire de biochimie s'installera dans les nouveaux locaux du bâtiment HPM1.
Le transfert du laboratoire de biochimie, qui se trouve dans les anciens bâtiments de
chimie de l'EPF-Centre, dans le bâtiment HPM rénové a été coordonné à la fois
avec la conception des phases de la troisième étape d'extension de l'EPF Höngger-
berg et avec l'assainissement des anciens bâtiments de chimie de l'EPF-Centre. Cela
permettra de libérer un autre groupe des anciens bâtiments de chimie en temps voulu
et d'y entreprendre les travaux d'assainissement (voir chap. 23).
Le plan directeur inclut tous les projets ayant trait à l'énergie sur le site du Hönggerberg
entre 1997 et 2010. Il met en évidence comment il a été possible de respecter les objectifs
d'économie d'énergie fixés dans E2000 pour la parcelle, en faisant les assainissements
nécessaires et en intervenant au coup par coup sur les bâtiments existants, et ce, en dépit
de l'importance des nouvelles surfaces créées par la troisième étape d'extension
6429

Illustration 3: Plan de situation de l'EPF Hönggerberg
Légende:
HPM l 
Assainissement complète de l'aile l du bâtiment de laboratoires HPM
HPM2 
Assainissement de l'étage C dans l'aile 2 du bâtiment de laboratoires
HPM
HPK 
Annexe construite en 1997, assainissement de l'aile 1 en cours
HPF, HPP Rénovation prévue conformément au plan d'assainissement du bâtiment
HP
Le regroupement des locaux des sciences biologiques moléculaires sur le Höngger-
berg sera chose faite dès 2002, une fois le bâtiment HPM entièrement occupé. En
conséquence, la rénovation des bâtiments HPF et HPP, prévue durant la phase 2 de
la troisième étape d'extension, c'est-à-dire en 2004, va nécessiter la mise en place de
surfaces alternatives. Cette démarche, certes complexe, mais peu onéreuse, vient
prolonger le Plan de rocade 1997 élaboré pour les bâtiments HP (HPK, HPM, HPF
et HPP).
223
Descriptif du projet
Lorsque le programme d'assainissement du bâtiment de laboratoires HPM a été
élaboré, les aspects concernant les coûts, la modernisation et la pérennité du bâti-
ment ont été soigneusement étudiés pour permettre d'utiliser ce bâtiment sur 20 ou
30 années, après travaux.
Le bâtiment de laboratoires HPM est situé dans la partie nord du Hönggerberg (voir
illustration 3). L'aile 1, plus ancienne, (mise en service en 1970) doit être entière-
6430

ment réhabilitée. Seul l'étage C de l'aile 2, conçue comme extension de l'aile 1,
(HPM2, mise en service en 1979) doit faire l'objet d'une rénovation complète. En ce
qui concerne les autres étages, seules des parties d'installations électriques doivent
être remplacées. Les deux ailes du bâtiment HPM forment une unité avec les autres
édifices de ce secteur. Le bâtiment de laboratoires HPM est un exemple de
l'architecture des années 60, et il restera en harmonie avec les autres bâtiments (voir
illustrations 4 et 5).
Le plan d'utilisation et le concept technique du bâtiment permettront de réaliser
l'objectif que visait l'assainissement de l'aile 1, c'est-à-dire l'optimisation des con-
ditions de recherche et d'enseignement pour le nouvel utilisateur des locaux, le
laboratoire de biochimie. Le concept du laboratoire évolutif EPFZ6 permet de réagir
avec souplesse aux nouvelles exigences. Dans l'aile 2, des travaux de rénovation
répondant à des objectifs précis seront entrepris dans l'optique d'augmenter la va-
leur utile, de créer de nouvelles synergies dans le domaine des infrastructures et de
l'enseignement et de réaliser des transformations au profit des nouvelles chaires. Les
locaux techniques actuellement répartis dans les sous-sols A et C seront regroupés,
dans la mesure du possible, au niveau inférieur A. La surface utile pourra être aug-
mentée de quelque 440 m2 (18%). L'EPFZ envisage d'utiliser, à long terme, le
bâtiment HPM pour les laboratoires du département des sciences-naturelles.
Le plan des locaux de l'aile 1, qui doit être entièrement réhabilitée, comprend
915 m2 de laboratoires pour la chimie, 305 m2 pour la physique, 180 m2 de labora-
toires spécialisés, 280 m2 de bureaux et 140 m2 de salles de séminaires, d'études et
de réunion ainsi que 1060 m2 de locaux d'infrastructure - dépôts de matériel, cellu-
les de congélations, incubateurs et magasins.
Le plan d'extension prend pour axe la structure existante. Il prévoit la réalisation des
modifications ainsi que des mesures d'optimisation des locaux ci-après:
- 
Mesures de protection contre l'incendie, installation de portes coupe-feu;
- 
Densification des installations sanitaires existantes, suppression de deux
blocs.sanitaires;
- 
Extension des gaines techniques verticales (actuellement, en partie disconti-
nues) et transformations des parois latérales des couloirs;
- 
Démolition et reconstruction de certains murs pour permettre une utilisation
adéquate du bâtiment;
Désamiantage des façades aux points de jonction des murs selon les procé-
dés valables actuellement.
La réhabilitation de l'enveloppe du bâtiment est réalisée de différentes façons. Les
mesures suivantes ont été prévues pour les différents corps de bâtiment:
Rénovation des toitures;
La «Labor-Vision EPFZ» correspond à une conception futuriste de desserte et
d'installation des laboratoires de chimie et d'autres locaux dotés d'équipements de
pointe, dans le souci de répondre à leurs besoins. L'objectif en est de limiter, comparati-
vement à d'autres structures, les coûts d'installation et d'exploitation en améliorant leur
fonctionnalité et leur souplesse de fonctionnement. Cette adaptation aux nouvelles exi-
gences est rendue possible grâce à l'équipement modulaire des laboratoires et à la déli-
mitation claire des interfaces de l'infrastructure technique du bâtiment. Le laboratoire
évolutif de l'EPFZ a été conçu spécialement pour la troisième étape d'extension du
Hönggerberg.
6431

Réhabilitation des surfaces en béton apparent;
- 
Vaste rénovation des façades suspendues selon les techniques les plus ac-
tuelles et en harmonie avec les proportions existantes .
Pour ce qui est du mobilier et des équipements, à l'exception des locaux de réserve,
tous les laboratoires et les bureaux seront dotés d'un équipement de base. Les équi-
pements supplémentaires et spéciaux ne seront programmés que s'ils se justifient
vraiment pour leur utilisateur.
Illustration 4:- Aile 1 du bâtiment HPM, vue de l'est
Illustration 5: Aile 1 du bâtiment HPM, vue du sud
6432

224
Matrice des coûts
Le coût estimatif de ce projet s'élève à 18,2 millions de francs. Le tableau récapitu-
latif ci-dessous permet de visualiser la ventilation des coûts par centre d'imputation
des frais.
Tableau récapitulatif des coûts conformément au code des frais de construction
(CFC)
N°
1
2
3
4
5
8
1-8
9a
9b
1-9
Groupes principaux (CFC)
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Imprévus
Coût total de la construction
Ameublement
Appareils scientifiques
Coût total
Centres d'imputation des frais (Fr.)
HPM Aile 1
767 000
9 847 000
3 592 000
38000
390 000
923 000
15557000
.603 000
1 020 000
17 180000
HPM Aile 2
Etage C
—
648 000
237 000
—
—
23000
908 000
112000
1 020 000
Total
767 000
10495000
3 829 000
38000
390 000
946 000
16465000
715000
1 020 000
18200000
Indice 01.10.1998= 111.4 points (01.10.1988 = 100 points) Taux de la TVA 7,5
Chiffres clés HPM Aile 1
Volume cube selon SIA 1
CFC 2
CFC 1-8
16
Surface au plancher (SP) selon SIA 416
CFC 2
CFC 1-8
Surfaces utiles principales
CFC 2
CFC 1-8
Types de surfaces SUP
Bureaux
Laboratoires
Infrastructures
Enseignement et loisirs
Total
(SUP)
Surfaces en m2
280m2
1400 m2
1060m2
140m2
2880 m2
Postes de travail
20
96
14
[56]'
1302
23 472 m3
390 Fr./m3
617Fr./m3
6447 m2
1421 Fr./m2
2245 Fr./m2
2880 m2
3181 Fr./m2
5025 Fr./m2
m2/poste de trav.
14,0m2
14,6m2
75,7 m2
2,5m2
22,1 m2
1 
Places assises dans les salles de séminaires et de lecture
2 
Total des postes de travail dans la recherche
6433

225 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
225.1 
Capacité de financement
Les tranches de paiement nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ont été budgé-
tées dans le plan d'investissement de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich
(EPFZ).
225.2 
Charges d'exploitation
Ce projet de construction contribue de façon sensible à faire baisser les charges
annuelles d'exploitation car l'assainissement du bâtiment permet de:
- 
réduire fortement les coûts énergétiques (cf. ch. 227) et de
diminuer les frais du personnel chargé de l'entretien du bâtiment et de la
maintenance des installations.
On escompte une réduction de 350 000 francs par an par rapport aux charges
d'exploitation actuelles. Le tableau ci-dessous présente la structure des charges
annuelles d'exploitation (y compris les coûts d'énergie liés aux processus) concer-
nant l'aile 1.
Charges annuelles d'exploitation HPM aile I 
Francs
Énergie (chauffage, électricité, climatisation) 
140 000
Nettoyage 
190000
Entretien (entretien technique et petites réparations) 
150 000
Total des charges d'exploitation 
480 000
225.3 
Personnel
Le présent projet n'a pas de répercussions directes sur les besoins en personnel. Il
satisfait aux exigences du droit du travail.
226 
Importance et urgence du projet
Les points suivants mettent en évidence l'importance et le degré d'urgence du pro-
jet:
- 
dépendances au niveau du plan de rocade 1997
Le départ du laboratoire de biochimie des locaux du bâtiment CHN 
'•?
l'EPF-Centre et son transfert dans le bâtiment HPM1 conditionnent la mi :
en œuvre du plan d'assainissement. Il est donc impérieux qu'ils se déroule;.i
dans les délais impartis (voir ch. 235).
- 
Contraintes administratives; affectation à une nouvelle chaire
En raison des conditions .imposées par l'administration et de l'attribution
' d'une nouvelle chaire en biologie cellulaire, il est prévu de rénover, en 1999
encore, l'éclairage de l'aile 2, d'incorporer le système de câblage universel
destiné aux communications, d'installer un contrôle d'accès, de remplacer le
6434

système d'alerte incendie et de restructurer les locaux qui abritent les ani-
maux. Ces mesures anticipées seront réalisées en cours d'exploitation et ne
font pas l'objet du présent message.
227 
Ecologie, énergie et sécurité
227.1 
Ecologie
Les mesures écologiques prévues dans le projet contribuent à améliorer l'écobilan
de l'institution et concernent:
- 
les matériaux
les aspects écologiques ont été pris en considération lors du choix des maté-
riaux de construction;
les matériaux usagés
Le projet prévoit de récupérer ou d'éliminer de manière appropriée les maté-
riaux provenant des travaux d'assainissement et d'adaptations, lorsque c'est
possible.
227.2 
Energie
Le projet décrit ci-dessus améliore le bilan énergétique tel que le prévoient les ob-
jectifs d'Energie 2000. La totalité des dépenses en énergie du bâtiment HPM1 sera
réduite à peu près à 40 % de leur valeur actuelle. Des mesures ciblées prises dans les
domaines ci-après permettront d'atteindre ce résultat:
- 
Energie primaire
Diminution des besoins primaires pour le chauffage des locaux et la climati-
sation de 30 % par rapport aux besoins actuels, et ce, grâce à la réhabilita-
tion de l'enveloppe du bâtiment et des mesures techniques;
- 
Energie pour l'expérimentation scientifique
Diminution des besoins par simplification du système d'approvisionnement
en énergie et utilisation de nouvelles technologies.
23 
Assainissement et adaptations des anciens bâtiments de
chimie de l'EPFZ au centre-ville en vue de leurs nouvelles
affectations
Utilisateurs: 
Département des sciences de l'environnement,
Parties des départements des sciences agroalimentaires, de construc-
tion en machines et des techniques de procédés ainsi que le départe-
ment de recherches Bois et Forêt
Coûts: 
169,74 millions de francs
Projet n°: 
3015.047
6435

231 
Situation initiale
Ce projet d'assainissement est inscrit dans le-plan stratégique d'affectation de
l'EPFZ. Il est défini dans ses grandes lignes dans le Projet de site 19891 et dans le
Projet général de construction 19948. L'objectif premier de ces projets réside dans le
regroupement des départements: il s'agit, en effet, de réunir les sciences naturelles
localisées sur le site de l'EPFZ Hönggerberg, les sciences de l'ingénierie (à
l'exception de la construction et des matériaux) ainsi que les sciences naturelles
systématiques en un pôle dans l'EPFZ-Centre. Le plan d'affectation concernant les
anciens bâtiments de chimie prévoit d'héberger dans ces bâtiments et dans ceux
jouxtant l'EPFZ les départements des sciences de l'environnement, quelques parties
des départements des sciences agroalimentaires, de construction en machines et des
techniques de procédés ainsi que le département de recherches Bois et Forêt.
Le regroupement des départements et les instituts répond à l'exigence de renoncer
dans une large mesure aux nombreux locaux loués à des prix exorbitants. Par
ailleurs, la planification des affectations a pour objet de réduire le taux d'occupation
actuellement trop élevé des bâtiments de l'EPFZ-Centre. Le manque de place oblige,
dans bien des cas, à opter pour des décentralisations peu pratiques lorsque les nou-
velles utilisations sont étroitement liées au progrès scientifique.
7 
Le Projet de site 1989 indique comment répartir sur les deux sites principaux du Centre et
du Hönggerberg les départements de l'EPFZ en se basant sur le plan d'enseignement et
les besoins en locaux.
" 
Le projet général de construction constitue le principal élément qui justifie à long terme
les besoins en locaux de l'EPFZ et le maintien de la capacité de fonctionnement des
immeubles existants. Le besoin de constructions neuves, les adaptations apportées aux
bâtiments et les travaux d'entretien, le calendrier d'utilisation des ressources financières
ainsi que les premiers paramètres à prendre en compte lors des prochaines discussions
portant sur la planification sont présentés en détail dans le Projet de construction de
l'EPFZ.
6436

Illustration 6: Plans des anciens bâtiments de chimie, EPFZ-Centre
i -,-.. 
s.
CHN
CAB/CNB
Légende:
CAB (aile H):
CAB (aile T):
CNB:
CHA:
CHB:
CMC:
Prof. Bluntschli et Lasius (1875)
Rehaussement OCF (1955), Prof. Ronner (1975)
Prof. SalvisbergC 1935)
Prof. Hess (1955)
Prof. Hess (1955)
Rehaussement Dora & Pilloud (1984)
Dr. Rohn en collaboration avec Dora & Pilloud (1972)
Padrutt(1955)
Aile destinée à l'élimination des déchets; hors programme de
construction 2000 du domaine des EPF
laboratoire à haute pression; hors programme de construction 2000
du domaine des EPF
Zones de laboratoires (utilisées en partie par des bureaux)
Les anciens bâtiments de chimie situés à I'Universitätsstrasse 6/16 (voir illustrations
6, 7 et 8) ont été conçus et réalisés entre 1875 et 1984 par différents architectes -
généralement professeurs à l'EPFZ - en plusieurs étapes. Les deux corps de bâti-
ment les plus anciens sont inscrits à 1''inventaire des bâtiments protégés des monu-
ments historiques cantonaux. 11 est impératif de les assainir. Ces travaux doivent
avoir lieu dans le cadre de la modification de destination, tout en intégrant les ob-
jectifs de la stratégie concernant les constructions. Un certain nombre de travaux
6437

d'entretien et d'assainissement ainsi que les adaptations requises par la législation
en vigueur ont été reportés au cours des dernières années dans la perspective de ce
projet de changement d'affectation des bâtiments.
232 
Justification du projet
Le projet d'assainissement met en œuvre les objectifs qui ont été fixés, à savoir:
- 
Le regroupement des départements et des instituts;
- 
Une plus grande 
disponibilité des locaux au profit des filières
d'enseignement qui s'y maintiennent (env. 10 000 m2 de surface utile);
L'abandon des immeubles loués, notamment à Schlieren (env. 10 000 m2 de
surface utile; en plus de l'abandon des surfaces louées, prévu dans le cadre
de la phase 2 de la troisième étape d'extension);
La réduction des émissions dans le quartier des écoles polytechniques et la
diminution des besoins énergétiques destinés aux installations en fonction-
nement, rendue possible par le choix adéquat des utilisateurs;
Une nouvelle affectation pour le groupe de bâtiments CAB, d'une grande
valeur architecturale, qui ne satisfait plus aux exigences techniques du dé-
partement de chimie (zones de laboratoires comprenant des équipements de
pointe);
Augmentation du taux d'occupation des anciens bâtiments de chimie par le
personnel et les étudiants, en raison de leur moindre besoin en équipements
techniques (réduction des zones de laboratoires), en vue de décharger les
autres bâtiments de l'EPFZ-Centre;
L'optimisation de la fonctionnalité des différents types de locaux (bureaux,
laboratoires, salles de cours) dans l'optique d'une utilisation souple et
adaptée à l'évolution des besoins;
- 
La rénovation des ascenseurs et des monte-charge conformément aux exi-
gences légales en vigueur;
- 
La mise en conformité des installations techniques et de la consommation
d'énergie d'après les disppsitions légales actuelles.
En résumé, il apparaît que les anciens bâtiments de chimie ne sont pas uniquement
un groupe de bâtiments nécessitant un assainissement, mais qu'ils constituent,
s'agissant de leur affectation et de leur utilisation, un élément charnière pour toute
une série d'aménagements au sein de l'EPFZ-Centre parce qu'ils contribuent à la
fois à l'amélioration des conditions de travail pour les secteurs de l'enseignement et
de la recherche et à la réduction des charges d'exploitation.
6438

6439

233 
Descriptif des sous-projets
233.1 
Résumé
Le déménagement du département de chimie sur le site de l'EPFZ Hönggerberg va
libérer par étapes, dans le domaine de l'EPFZ-Centre, quelque 30 000 m2 de surface
utile en vue de nouvelles affectations. Le déménagement de la phase 1 de la troi-
sième étape d'extension (département de chimie) est prévu pour l'automne 2001,
celui de la phase 2 (stages de chimie et département des matériaux) est envisagé
pour 2004. Ainsi, le groupe des anciens bâtiments de chimie sera libéré entre 2001
et 2004.
Le projet s'étend aux trois groupes de bâtiments CAB, CNB et CHN (qui se com-
pose de trois corps de bâtiment CHA, CHB et CHC; cf. illustration 6), dont les
surfaces utiles principales comprennent 30315m2. D'après le plan d'affectation,
celles-ci se décomposent comme suit:
Surfaces par type 
en m2 
en %
Bureaux
Laboratoires
Infrastructures
Enseignement et loisirs, cafétéria comprise
Exploitation
Réserve
Surfaces utiles principales totales
8837
2935
7686
5631
3062
2163
30315 '
29
10
25
19
10
7
100
Cela correspond au total à près de 900 postes de travail de bureaux et 230 postes de
laboratoires destinés aux collaboratrices et aux collaborateurs des instituts ainsi qu'à
environ 1891 places dans 6 auditoires, 20 salles de séminaires et de travaux prati-
ques, 2 cafétérias, 2 salles d'études et 2 bibliothèques, ce qui constitue une aug-
mentation significative par rapport au taux actuel d'occupation.
Le plan d'occupation prend en compte l'organisation des locaux en place. Les inter-
ventions pratiquées sur les bâtiments ont pour principe de modifier le moins possi-
ble la construction pour en tirer un profit optimum. Des zones de laboratoires seront
créées dans les ailes de bâtiment appropriées du point de vue technique tandis que
dans les parties moins appropriées, les locaux de laboratoires seront transformés en
bureaux.
Les nombreuses adaptations aux dispositions légales en vigueur (installations élec-
triques, de chauffage et d'aération, ascenseurs, protection contre les incendies, éner-
gie) et aux règlements et normes (éclairage, accessibilité aux escaliers roulants,
orientation du public, etc.) que cela exige, mais qui avaient été reportées au cours
des dernières années - ce report avait été toléré par les autorités compétentes - dans
la perspective de cet assainissement, seront réalisées dans le cadre du présent projet.
6440

Instituts / Départements 
Surface en m2 en %
Dép. des sciences de l'environnement 
8 593 
28
Dép. de recherches Bois et Forêt 
2 255 
7
Dép. Construction en machines et des techniques de procédés 
4 088 
14
(certains secteurs des instituts des techniques de l'énergie, des tech-
niques de procédés et des méthodes de construction)
Dép. des sciences agroalimentaires 
3 635 
12
(Institut des sciences des animaux d'élevage, institut des sciences
agronomiques, une partie de l'institut des sciences alimentaires)
Photothèque suisse 
888 
3
Locaux d'enseignement et de loisirs du rectorat 
5631 
19
(auditoires, locaux de séminaires, de stages, bibliothèques, cafétéria,
salles d'études et de réunion, places de travail pour les étudiants)
Exploitation 
3062 
10
Réserve 
2 163 
7
Total 
30315 
100
233.2 
Sous-projet CAB/CNB
Dans l'aile H du bâtiment CAB, on conservera notamment à l'escalier principal et
aux zones de circulation leur style originel néoclassique, œuvre des professeurs
Bluntschli et Lasius (1875), dans le souci d'obéir aux principes de la protection des
monuments historiques. Dans la mesure du possible, les salles de stage seront réuti-
lisées comme grandes salles. En outre, l'avant-cour sera réouverte au public. Elle
constituera ainsi une zone d'accès appropriée au bâtiment. Les deux grands auditoi-
res qui s'y trouvent seront prolongés par une zone de locaux de séminaires et forme-
ront une unité avec l'actuelle cafétéria. Cette réorganisation sera renforcée par
l'amélioration de la desserte du bâtiment pour les personnes et les marchandises. On
se bornera, pour des raisons d'ordre financier, à remettre les façades et les fenêtres
en état.
Dans l'aile T du professeur Salvisberg (1935), il est nécessaire de procéder à une
réhabilitation des façades et des fenêtres pour des raisons d'économies d'énergie.
Les deux petits auditoires seront restaurés. Ils seront reliés par un passage aux deux
grands auditoires de l'aile H. Les laboratoires haute pression situés au-dessus des
petits auditoires seront supprimés et le volume des locaux ainsi dégagé sera utilisé
pour étendre le secteur d'enseignement.
L'aile de laboratoires CNB du professeur Hess (1955) gardera sa structure d'origine,
mais transformée en une structure à deux trames au lieu d'une seule pour permettre
une grande souplesse d'utilisation pour les instituts de laboratoires de pointe. La
façade en béton du bâtiment devra être rénovée. Des transformations minimes seront
apportées à l'atelier et à la salle d'essai.
6441

233.3 
Sous-projet CHN
Le corps de bâtiment CHA construit par le professeur Hess en 1955 sera réhabilité et
continuera d'abriter des laboratoires et des bureaux. La structure actuelle des locaux
sera peu modifiée.
Afin d'améliorer l'orientation dans le bâtiment CHB construit par le Dr Rohn en
collaboration avec Dora et Pilloud (1970) et d'y créer un lieu de rencontres, les
zones de transit seront ouvertes sur la cour intérieure. Le stage de chimie situé dans
la partie ouest du CHB sera restructuré en une zone de séminaires jouxtant la cour
intérieure. Celle-ci, couverte d'un toit transparent, deviendra le cœur du groupe de
bâtiments. La partie est du CHB, la tour et le CHC resteront à l'avenir des ailes
dévolues aux instituts, la répartition actuelle des locaux sera donc largement reprise.
233.4 
Conception modulaire
La réhabilitation du bâtiment se fera en quatre modules (cf. illustration 9):
Module 1 (Ml): Département de mécanique et d'ingénierie, Département de génie
rural
Module 2 (M2): Département des sciences écologiques
Module 3 (M3): Département de génie rural, Département de mécanique et
d'ingénierie
Module 4 (M4): Département des sciences écologiques
Chaque module a été optimisé en termes de coûts, d'échéances et d'affectation. Cela
garantit que les besoins les plus urgents seront satisfaits en premier. Pour chaque
module, il est possible d'opter pour les procédures d'attribution de marchés et de
mise en œuvre les plus avantageux. Les modules jouissent d'une très grande auto-
nomie en matière d'exécution. Deux décisions ont également permis de faire baisser
les coûts de réhabilitation: celle de transformer peu de secteurs en laboratoires et
celle de refuser une utilisation de bâtiments demandant un haut degré d'équipement.
Il est ainsi possible d'optimiser,- à l'intérieur des modules, l'affectation des bâti-
ments en fonction des nécessités dictées par l'évolution scientifique.
Lors de l'élaboration des projets, il a été tenu compte, pour optimiser les coûts, des
facteurs suivants: frais de construction, normes relatives aux équipements et aux
installations, souplesse d'utilisation, charges d'exploitation et durée de vie des
bâtiments (20 ans, minimum).
6442

Illustration 9: Modules de réhabilitation des anciens bâtiments de chimie,
ventilés par coûts, échéances et affectation
Te II projekt
CAB-H Nord
CAB-T
CAB-H Sud
CNB
Déco. Artistique
CHA Hess
CHB Rohn part 1
CHBRohn part 2
CHB Rohn tour
CHB cour
CHC Padrutt *
CHCPadrutt définitif
ESTH Parking
Déco. Artistique
(CFC 1 - 8)
Equipement
CAB/CNB
Equipement CHN
Total CFC 9
Total Investis.
(CFC 1 - 9)
Fr. Mio
22.0
16.0
19.0
18.0
O.S
7.0
19.0
17.0
14.0
2.0
2.5
6.8
1.0
0.5
12.4
12.1
24.5
169.8
1999
0.5
0.5
0.5
0.5
2.0
2000
/
0.5
0.5
0.5
0.5
1.0
1.0
0.0
4.0
2001
1 0
1.0
1.0
1.0
/
3.0
2.0
20
1
2.0
13.0
2002
1
13 Û
20
00
b5
0.5
3.0
1
2.0
36
2003
«0
H O
1.0
nn
U
r— 
~-
,,.
{• S
U
4.0
1' 0
? H
_l
1
2.0
34.3
2004
nn
k 
,
10
a (j
1.0
4 Û
l'fi
1.0
4
4
8.0
29
2005
7L
 i -«j
^'ìJ>1
J^^^J !
6464

332 
Justification du projet
332.1 
Déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR,
Démolition du bâtiment SAPHIR et du bâtiment
de laboratoires de contrôle des radiations
Etant donné qu'il n'existe pour lui aucun autre but d'utilisation, SAPHIR, le réac-
teur de recherche sera intégralement déconstruit et mis hors service, la gestion de
l'installation hors service liant du personnel et des ressources financières. Une étude
portant sur la reconversion du bâtiment du réacteur (construit en 1956) en un bâti-
ment de laboratoires techniques ou de physique, a montré que cette opération ne
présente pas un meilleur rapport de rentabilité des coûts que la construction d'un
nouveau bâtiment. La démolition complète du bâtiment SAPHIR s'est donc révélé
être la meilleure solution.
'Le bâtiment de laboratoires de contrôle des radiations possède une infrastructure
technique dépassée et aurait besoin d'être assaini. En 1997, une étude portant sur les
possibilités d'évolution du secteur est du PSI a été réalisée. Le potentiel d'utilisation
des volumes bâtis actuels et futurs montré par plusieurs modèles a permis de con-
clure à la nécessité de démolir non seulement le bâtiment SAPHIR, mais aussi le
bâtiment de deux étages de laboratoires destiné au contrôle des radiations, construit
en 1956. Ces démolitions vont permettre de ménager une réserve de terrains
d'environ 3000 m2 au total, qui sera précieuse à long terme.
332.2 
Assainissement du laboratoire chaud
La révision du rapport sur la sécurité demandée par l'autorité de surveillance, la
DSN, a mis en évidence que le laboratoire chaud ne satisfaisait plus aux directives
actuelles en matière de protection contre les incendies et les radiations. Un projet de
réaménagement a été présenté pour rénover le laboratoire chaud et lui permettre de
continuer de fonctionner à moyen terme. Ce projet satisfait aux besoins actuels du
PSI, répond aux conditions imposées par l'autorité de surveillance DSN ainsi qu'à
celles de l'assurance incendie, elle peut être rapidement mené à bien sans remettre
en cause des choix ultérieurs concernant la recherche. L'assainissement modéré qui
est proposé constitue une solution minimale et se donne pour objectif d'exploiter
cette installation rénovée pendant les 5 à 7 années d'exploitation auxquelles le con-
trat lie le laboratoire, à condition que la DSN ne formule pas de nouvelles exigences
plus étendues. Les coûts engagés pour l'assainissement correspondent environ à 10
% du total des charges d'exploitation du laboratoire chaud pour la durée mention-
née. Il faut s'attendre à ce que, dans ce laps de temps, émergent les grandes lignes
décisionnelles concernant la planification à long terme du laboratoire chaud.
Il conviendra par conséquent, outre la réduction de la charge calorifique,
- 
d'élaborer un nouveau concept d'aération visant à créer systématiquement
des espaces coupe-feu;
- 
de renforcer le rôle de coupe-feu joué par les fenêtres du laboratoire et les
portes;
- 
et de vérifier l'étanchéité de l'enveloppe du bâtiment pour éviter les déga-
gements incontrôlés de nuclides radioactifs.
6465

Une annexe de stockage appropriée destinée au rangement des appareils contaminés
qui doivent être réutilisés devra être construite pour des raisons inhérentes à la
radiologie et aux techniques de travail.
332.3 
Local de stockage des composants activés de l'accélérateur
Dans le secteur ouest, il existe jusqu'à présent deux locaux de stockage en surface
des composants activés: le local de stockage pour les composants expérimentaux
(WALA) et le local de stockage des composants actifs (WXKA). Ces deux bâtiments
sont des halles en tôle ondulée, construites aux alentours de 1980. Elles ne satisfont
plus aux exigences formulées par les normes actuelles de sécurité. Il leur manque
surfout un écran de protection contre les radiations et l'air d'évacuation ne passe pas
par une installation de mesure et de contrôle des émissions. En l'absence d'un sys-
tème moderne de transport et de stockage, les exploitants sont inutilement exposés
aux radiations. Par ailleurs, l'espace de stockage n'est plus suffisant.
La situation actuelle n'est satisfaisante ni d'un point de vue opérationnel ni sur le
plan des conditions de sécurité. Elle ne remplit notamment pas la condition expresse
de limitation de l'exposition-aux radiations stipulée à l'art. 9 de la loi relative à la
radioprotection12.
Le stockage temporaire des composants de l'accélérateur, qui peut durer des années,
se fera dorénavant dans un nouveau centre de stockage souterrain. Cette installation
devra:
- 
répondre aux normes de sécurité en vigueur (écran de protection, contrôle de
l'air d'évacuation, protection contre l'incendie, etc.) et
- 
garantir, grâce à un concept de stockage souple et moderne, des temps courts
de transport et d'exposition du personnel ainsi que des conditions de stock-
age à l'abri de tout contact.
Grâce au nouveau local de stockage directement relié à la halle d'expérimentation,
les conditions techniques de sécurité seront remplies en ce qui concerne la protec-
tion contre les radiations et contre l'incendie. Les doses d'irradiation pour .les ex-
ploitants de l'installation seront réduites. Ceci fait partie intégrante du concept
d'assainissement concernant tous les flux importants de matière radiologique du
secteur ouest du PSI. d'autre part, la construction de ce local de stockage ne doit pas
générer d'autres conditions susceptibles d'ejnpêcher une possible extension des
installations d'expérimentation dans la halle qui les abrite. Le local de stockage
WXKA sera démoli, tandis que le local de stockage WALA pourra continuer d'être
utilisé pour des composants non activés.
Art. 9 de la loi relative à la protection contre les radiations: Pour réduire l'exposition aux
radiations de chaque individu ainsi que de l'ensemble des personnes concernées, il y a
lieu de prendre toutes les mesures commandées par l'expérience et par l'état de la science
et de la technique.
6466

333 
Descriptif des projets
333.1 
Déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR,
Démolition du bâtiment SAPHIR et du bâtiment
de laboratoires de contrôle
Déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR
Le projet de déconstruction prévoit de démanteler en plusieurs étapes les installa-
tions d'expérimentation, les structures du réacteur qui se trouve dans la cuve du
réacteur et la cuve du réacteur qui se trouve dans l'enceinte du bâtiment.
Conformément à la loi sur l'énergie atomique (LEA), la mise hors service du réac-
teur de recherche SAPHIR requiert l'autorisation du Conseil fédéral. Dans le cas
d'une déconstruction, des étapes soumises à validation sont prévues, qui doivent être
dûment autorisées par la DSN ou par l'Office fédéral de l'énergie (OFE). Une fois
les travaux achevés, l'installation ne sera plus du domaine d'application de la loi sur
l'énergie atomique. La demande de mise hors service accompagnée d'un rapport
technique a été adressée à l'OFE en décembre 1998.
Pour des raisons techniques de protection contre les radiations, l'enveloppe du
bâtiment doit être intacte lors de la déconstruction. Le fonctionnement des installa-
tions d'infrastructure (aération, air comprimé, alimentation électrique et élimination
des eaux résiduaires activées) doit être assuré jusqu'à la fin des travaux. Les techni-
ques de démantèlement correspondent à des procédés fiables et actuels. Les ensei-
gnements tirés des travaux de déconstruction actuellement en cours au réacteur de
recherche DIORIT sont pris en compte. Les composants radioactifs qui doivent être
éliminés seront conditionnés dans des fûts métalliques de stockage final, puis stock-
és provisoirement dans le centre fédéral de stockage temporaire du PSI, en attendant
leur stockage final. Les travaux de démantèlement seront poursuivis de manière à ce
que les structures restantes des bâtiments puissent être libérées du statut de centrale
nucléaire défini par la loi précitée.
Il faudra auparavant déménager le local de stockage de combustibles nucléaires non
irradiés, actuellement situé au deuxième sous-sol du PSI. Le PSI cherche à se défaire
de la majeure partie de ces combustibles nucléaires résultant de projets antérieurs de
recherche et dont elle n'a plus l'usage, si cela ne peut se faire de la façon souhaitée,
on envisagera à titre d'alternative un stockage dans le centre de stockage temporaire
central du ZWILAG à partir de 2003.
Démolition du bâtiment SAPHIR (ORSA) et du bâtiment de contrôle des
radiations (OSUA)
Avant de pouvoir commencer les travaux de démolition, il faudra démontrer à l'aide
d'un vaste programme de mesures que le taux de radioactivité présente dans les
structures restantes des bâtiments est inférieur au seuil fixé par la législation. On
procédera ensuite à la démolition conventionnelle des bâtiments jusque dans leurs
structures centrales souterraines et le terrain sera remis en culture. Pour des raisons
de coûts, les murs latéraux souterrains ne seront retirés du sol que sur une profon-
deur de 2 m. il faudra dégager et éliminer les canalisations de drainage des fonda-
tions, les systèmes d'évacuation des eaux résiduaires actives ainsi que la fosse de
l'échangeur d'ions.
Le bâtiment SAPHIR et le bâtiment de laboratoires de contrôle des radiations sont
reliés par une galerie d'alimentation aux locaux souterrains de secours GENORA et
6467

au laboratoire de recherche OFL. Les conduits d'alimentation qui s'y trouvent et
l'accès du laboratoire de recherche à GENORA, situé dans le sous-sol du bâtiment
de laboratoires de contrôle des radiations, doivent être dûment reconstruits.
333.2 
Assainissement du laboratoire chaud
Les travaux de mise à niveau incluent la rénovation de l'infrastructure technique et
des installations d'exploitation, y compris des installations fixes, et la réhabilitation
des bâtiments, l'objectif étant de mettre le laboratoire chaud au niveau de la techni-
que actuelle en matière de sécurité et de fonctionnalité, d'en conserver les volumes
bâtis et de garantir la poursuite de l'exploitation du bâtiment.
Les mesures suivantes sont prévues:
Construction d'une superstructure sur le toit du laboratoire chaud pour y hé-
berger les nouvelles installations techniques;
- 
Extension et amélioration des dispositifs de protection contre l'incendie
(coupe-feu, passage à une classe supérieure de sécurité incendie);
- 
Remplacement des anciens composants de mesure, de commande et de ré-
glage des installations d'aération;
Insertion d'une nouvelle infrastructure technique pour le bâtiment et
l'exploitation;
Création d'un local simple de stockage (75 m2) pour les appareils contami-
nés, réutilisables et les composants faiblement activés, et extension de
l'atelier du laboratoire chaud (50 m2) pour le traitement des composants ra-
dioactifs.
La DSN a donné son accord au projet de mise à niveau au vu de l'autorisation des
instances chargées du contrôle de l'énergie nucléaire et du rapport de sécurité pré-
senté le 24 novembre 1998.
Durant les travaux, le laboratoire chaud doit rester de façon générale en état de
marche, la réhabilitation des locaux se faisant, pour cette raison, par étapes. Le
réseau d'alimentation et de surveillance du laboratoire chaud doit assurer en perma-
nence le fonctionnement sûr du laboratoire. Cela requiert une planification rigou-
reuse et détaillée, en particulier en collaboration avec le département de protection
contre les radiations et d'élimination des déchets du PSI.
Pour la restructuration des locaux de laboratoires dotés d'une aération des locaux,
de boîtes à gants et d'une hotte d'aspiration, la réalisation des travaux doit suivre
des procédures spéciales:
- 
Les groupes de locaux comportant au moins deux salles de laboratoire seront
desservis via un container spécial du laboratoire chaud raccordé à
l'enveloppe extérieure. Tous les travaux d'assainissement passeront par ce
container qui garantit une aération contrôlée.
- 
Aux fins d'assurer la sécurité du personnel chargé de la construction et de
garantir le contrôle du flux de matériel, les voies de transport et l'accès des
personnes seront séparés durant les travaux, les unes servant à la construc-
tion, les autre à l'exploitation du laboratoire chaud.
6468

Selon l'avancement des travaux, les locaux non réhabilités resteront reliés à
l'ancien réseau d'alimentation, alors que ceux déjà rénovés seront desservis
par le nouveau canal.
333.3 
Local de stockage pour les composants activés de
l'accélérateur
Le nouveau local de stockage destiné aux composants activés de l'accélérateur sera
érigé directement à côté de la halle d'expérimentation des installations de
l'accélérateur. Le puits souterrain bétonné relié par un corridor et une trémie avec la
halle d'expérimentation permettant d'alimenter le local de stockage.
Le système de stockage se compose de rayonnages pour palettes et de casiers de
stockage d'une grande souplesse d'utilisation. La gestion du dépôt se fait pour les
petits composants par chariots élévateurs et pour les gros composants à l'aide de
transporteurs aéroglisseurs. La capacité de stockage correspondra à environ une fois
et demie la capacité actuelle des halles de stockage et couvrira les prévisions sur le
long terme concernant les besoins. La nouvelle installation d'aération sera raccordée
à 
l'installation 
d'évacuation 
de 
l'air 
contaminé 
située 
dans 
la 
halle
d'expérimentation. On renonce à installer un chauffage supplémentaire. Les alarmes
et+ les installations de détection de fumées seront branchées sur les centrales exis-
tantes.
La construction et l'exploitation du dépôt requièrent une autorisation de la DSN.
Une couche de peinture pouvant être décontaminée sera appliquée sur les sols, les
murs et le plafond pour les protéger contre les radiations.
334 
Coûts
Un crédit total de 18,75 millions de francs est nécessaire à la réalisation de ce projet.
Le tableau récapitulatif ci-dessous permet de visualiser la ventilation des coûts par
centre d'imputation des frais.
6469

Matrice des coûts
Tableau récapitulatif des coûts conformément au code des frais de construction (CFC)
N° 
Groupes principaux
1 
Travaux de préparation,
reconstruction, démolition
2 
Bâtiments
3 
Equipements d'exploitation
4 
Aménagements extérieurs
5 
Frais secondaires
8 
Imprévus
1-8 Coût total de la constr.
9 
Equipement
1-9 Coût total
Indice 01. 10. 1998= 111.4 points (01
Centres d'imputation des frais (Fr.)
Déconstruction
du réacteur de
recherche
SAPHIR
4 185 000 
'
315 000
4 500 000
4 500 000
.10.1988 = 100 points)
Démolition du
bâtiment
SAPHIR
1 100000
100000
1 200 000
1 200 000
Démolition du
bâtiment de labora-
toires de
contrôle des radia-
tions
750 000
100000 '
850 000
850 000
Assainissement du
laboratoire cha'ud
63000
6012000
1 568 000
364 000
793 000
8 800 000
8 800 000
Local de stockage
des composants
activés de
T accélérateur
3 000 000
130000
140 000
3 270 000
130000
3 400 000
Taux de
Total
6 098 000
9012000
1 698 000
364 000
18 620 000
130 000
18 750 000
la TVA 7,5 %
6470

335 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
335.1 
Capacité de financement
Les tranches de paiement nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ont été budgé-
tées dans le plan d'investissements de l'Institut Paul Scherrer (PSI).
335.2 
Charges d'exploitation
Ce projet de construction contribue à faire baisser sensiblement les charges annuel-
les d'exploitation grâce à:
- 
la réduction des coûts des fluides et d'énergies
les démolitions et les assainissements entraînent une baisse substantielles
des coûts en fluides et énergies (cf. chap. 337);
- 
la diminution des frais d'entretien et de maintenance
la démolition d'installations trop anciennes permet de supprimer des coûts
annuels élevés d'entretien et de maintenance.
335.3 
Personnel
Le présent projet n'a pas de répercussions directes sur les besoins en personnel:
il ne faut pas escompter de changements concernant les besoins en personnel
et les charges d'exploitation pour le laboratoire chaud et pour le local de
stockage des composants activés de l'accélérateur une fois les travaux ache-
vés;
— 
la mise hors service du réacteur de recherche SAPHIR (1993) a permis de
réduire les effectifs de 25 à 3 années/personnes par an; une fois les travaux
de déconstruction terminés, vers 2003, ces postes seront réaffectés à d'autres
secteurs.
Il satisfait aux exigences du droit du travail.
336 
Importance et urgence du projet
Les points suivants mettent en évidence l'importance et le degré d'urgence du pro-
jet:
- 
Contraintes administratives
l'assainissement du laboratoire chaud est d'une extrême urgence en raison
des directives imposées par l'autorité de surveillance DSN. En cas de report
des travaux, la poursuite de l'exploitation du laboratoire chaud est compro-
mise. Les deux autres projets devront être achevés d'ici à 2003 environ, en
fonction des crédits de paiement mis à disposition;
6471

- 
Dépendances au niveau du schéma directeur
la démolition du bâtiment SAPHIR et du bâtiment de laboratoires de con-
trôle des radiations dépend de l'extension et de l'assainissement du com-
plexe de laboratoires de recherche (voir projet séparé) dans le cadre du plan
directeur en vigueur (projet de rocade des surfaces, regroupements).
337 
Ecologie, énergie et sécurité
337.1 
Ecologie
Les mesures écologiques prévues dans le projet contribuent à améliorer l'écobilan
de l'institution et concernent:
- 
les incidences sur l'environnement
Le matériel radioactif est conditionné pour son stockage final et stocké en
toute sécurité, à titre provisoire, dans le dépôt intermédiaire fédéral du PSI.
Il n'existe pas au niveau national de projet de stockage final prêt à être mis
en œuvre; c'est pourquoi leurs coûts n'ont pas été pris en compte.
- 
la gestion des ressources
la gestion des ressources ménage l'environnement (l'assainissement diminue
les incidences sur l'environnement par rapport à une nouvelle construction).
La déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR hors service sera con-
fiée à des spécialistes.
337.2 
Energie
Le bilan énergétique du laboratoire de haute activité reste pour l'essentiel inchangé.
Les autres bâtiments seront démolis et ne sont plus pris en compte comme consom-
mateurs d'énergie dans le bilan général.
337.3 
Sécurité
Les questions de sécurité sont prises en compte par le présent projet grâce aux mesu-
res suivantes:
la mise hors service ou l'assainissement d'installations atomique obsolètes
contribue à réduire les risques de manipulation de produits radioactifs;
les mesures prises permettent de limiter les risques d'incendie dans le labo-
ratoire chaud;
la sécurité sur le lieu de travail est accrue surtout pour ce qui est de la mani-
pulation de produits radioactifs;
le stockage réglementaire, souterrain des composants activés de l'accélé-
rateur réduit les risques d'exposition aux radiations.
6472

4 
Projets inférieurs à 10 millions de francs
La liste des ouvrages ci-dessous s'élevant à un montant total de 97,90 millions de
francs est structurée en fonction des institutions du domaine des EPF. Elle comporte
aussi bien des crédits spécifiés destinés à des ouvrages que des crédits cadres pour
des projets dont les montants individuels sont inférieurs à 10 millions de francs.
Les crédits spécifiés concernent les projets présentant un besoin clairement formulé
et un devis estimatif. Ces derniers figurent dans une liste d'ouvrages en tant que
projets individuels avec le numéro de crédit correspondant. Le descriptif détaillé
figure dans une liste séparée des ouvrages.
Les crédits cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction non pré-
vus et urgents, ainsi que des projets qui n'étaient pas encore connus lorsque le pro-
gramme a été établi ou dont le volume n'a pas pu être défini avec précision. La
hauteur des crédits cadres correspond à des évaluations qui se fondent sur des va-
leurs tirées de l'expérience.
Les crédits cadres comprennent les catégories suivantes:
Conceptions
Les crédits de conception sont nécessaires au financement des projets des
institutions: enquêtes préalables, études de faisabilité, experts, essais, avant-
projets et projets de construction, honoraires, conseil réalisé par des tiers etc.
concernant la réalisation de projets de construction ou d'acquisitions immo-
bilières.
- 
Travaux de réparation et transformations des bâtiments
Les institutions doivent disposer de crédits d'ouvrage pour pouvoir effectuer
des travaux de réparation importants et urgents et apporter des adaptations
aux terrains et aux locaux dans leurs domaines. Ils servent en outre à finan-
cer des projets de changements de destination des locaux, des mesures de sé-
curité, des raccordements d'appareils, des projets de signalisation des bâti-
ments, de systèmes de fermeture, d'acquisition et d'installation d'équipe-
ments de laboratoire etc. la création de nouvelles chaires d'enseignement est
souvent à l'origine de ces projets.
- 
Coûts de raccordement et d'extension ainsi que de câblage universel de bâ-
timents
Pour des raisons techniques inhérentes aux crédits, ces projets sont détachés
des catégories mentionnées ci-dessus. La mise en œuvre de ces projets est
suivie par un département spécialisé. Les institutions ont besoin de ce crédit
pour financer de nouvelles installations de recherche de participants et de re-
cherche de personnes, ainsi que l'entretien et la maintenance desdites ins-
tallations. Ils servent également au financement du câblage des bâtiments.
La liste des ouvrages concernant les constructions et les installations du domaine
EPF permet de visualiser la ventilation de ces crédits cadres pour chaque catégorie.
6473

Crédit n° 
Lieu
Désignation de l'installation
Désignation du projet
Crédit d'ouvrage
Fr.
Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ) 
51 900 000
3005.001 
Zurich-Höngg 
4500000
EPF sciences de l'ingénierie
Nouveau bâtiment de bureaux pour la direction des
bâtiments et de l'exploitation
3006.012 
Zurich-Höngg 
9000000
EPF bâtiments
Construction d'un centre de salles blanches
3013.070 
Zurich-Oberstrass 
1500000
EPF Génie rural et Forêt
Assainissement de l'installation de neutralisation
3015.051 
Zurich-Oberstrass 
3000000
EPF bâtiments de chimie
Assainissement de la station d'élimination des déchets
3035.005 
Zurich-Oberstrass 
1700 000
EPF Turnerstrasse l
Assainissement et adaptations de l'intérieur des bâtiments
Divers 
32 200 000
Divers bâtiments de l'EPFZ
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) 
15 400 000
Divers 
15400000
Divers bâtiments de l'EPFL
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Institut Paul Scherrer (PSI)
3073.097 
Villigen
9 300 000
1 500 000
3073.098
Aire du PSI
Réfection de l'installation 16 KV de distribution électri-
que du bât. WTSA
Villigen
Aire du PSI
Extension de la centrale d'évacuation de l'air secteur West
1 100 000
6474

Crédit n° 
Lieu
Désignation de l'installation
Désignation du projet
Crédit d'ouvrage
Fr.
Divers 
6 700 000
Divers bâtiments du PSI
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage 
5 450 000
(FNP)
3826.022 
Davos 
3 500 000
Institut de recherche sur la neige et les avalanches
Weissfluhjoch
Bâtiments de remplacement Weissfluhjoch/Davos
Divers 
1 950 000
Divers bâtiments de FNP
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches 
6 000 000
(LFEM)
3065.104 
Dübendorf 
1700000
Aire de LFEM
Crédit d'étude concernant l'assainissement de plusieurs
enveloppes et d'installations d'infrastructures
Divers 
4 300 000
Divers bâtiments de LFEM
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection 
9 850 000
des eaux (IFAEPE)
3069.069 
Dübendorf 
. 
1 500 000
Aire de IFAEPE
Crédit d'étude concernant la planification du remplace-
ment de locaux loués au Chriesbach
6475

Crédit n° 
Lieu
Désignation de l'installation
Désignation du projet
Crédit d'ouvrage
Fr.
Divers 
. 
1 350 000
Divers bâtiments de IFAEPE
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Divers 
7 000 000
Divers bâtiments des instituts de recherche
Crédit cadre (conceptions, travaux de réparation et adap-
tations apportées aux bâtiments, coûts de raccordement
téléphonique et d'extension ainsi que câblage universel
des bâtiments)
Total de tous les crédits d'engagements inférieurs à 10 millions de 
97 900 000
francs
Tableau récapitulatif du nouveau crédit d'engagement
demandé
51
Structure par taille de projet
a. Projets dépassant 10 millions de francs
Total
Assainissement et adaptations du bâtiment de laboratoires HPM au
Hönggerberg
Ecoles Polytechniques Fédérales de Zurich (EPFZ)
Projet n° 3004.053
(Chap. 22)
Assainissement et adaptations des anciens bâtiments de chimie
de l'EPFZ au centre-ville en vue de leurs nouvelles affectations
Ecoles Polytechniques Fédérales de Zurich (EPFZ)
Projet n° 3015.047
(Chap. 23)
Extension et assainissement du complexe de laboratoires de
recherches OFL
Institut Paul Scherrer (PSI), Würenlingen et Villigen
Projet n° 3072.014
(Chap. 33)
Déconstruction et assainissement d'installations atomiques et
construction d'un local de stockage des composants activés de
l'accélérateur
Institut Paul Scherrer (PSI), Würenlingen et Villigen
Projet n° 0375.007
(Chap. 32)
Fr.
246 343 000
18200000
169 743 000
39 650 000
18750000
6476

b. Projets inférieurs à 10 millions de francs
Total
Projets cf. la liste des ouvrages
(Chap.4)
Fr.
97 900 000
Montant total du crédit d'engagement
344 243 000
52 
Structure par institution
Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ) 
Fr.
a. Projets dépassant 10 millions de francs 
187 943 000
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs 
51 900 000
Total EPFZ 
239 843 000
Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
a. Projets dépassant 10 millions de francs 
—
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs 
15 400 000
Total EPFL 
15 400 000
Institut Paul Scherrer (PSI)
a. Projets dépassant 10 millions de francs 
58 400 000
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs 
9 300 000
Total PSI 
67 700 000
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
(FNP)
a. Projets dépassant 10 millions de francs 
—
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs 
5 450 000
Total FNP 
5 450 000
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches
(LFEM)
a. Projets dépassant 10 millions de francs 
—
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs 
6 000 000
Total LFEM 
6 000 000
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection
des eaux (IFAEPE)
a. Projets dépassant 10 millions de francs 
—
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs 
9 850 000
Total IFAEPE 
9 850 000
Montant total du crédit d'engagement
344 243 000
6477

6 
Impacts du programme de construction 2000 du domaine
de l'EPF
61 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
611 
Capacité de financement
Les tranches de paiement nécessaires à la mise en œuvre de ces projets sont budgé-
tées dans le plan d'investissement du domaine de l'EPF et dans le plan de finance-
ment des institutions (cf. illustration 2). Preuve est ainsi faite de la capacité de fi-
nancements de ces projets.
Le tableau récapitulatif ci-dessous permet de visualiser les besoins prévisionnels en
financement annuel pour le crédit d'engagement demandé sous forme d'un crédit
global.
612 
Charges d'exploitation
Dans le cas des projets dépassant 10 millions de francs, les répercussions sur les
charges d'exploitation font l'objet d'une présentation séparée.
En résumé, l'on constate que tous les projets de construction présentés contribuent à
faire baisser les charges d'exploitation annuelles. La diminution de la consommation
énergétique, par exemple, grâce à la simplification de l'alimentation en énergie ou à
la mise en œuvre de nouvelles technologies, permet de réduire sensiblement les
coûts énergétiques. De même, la réhabilitation ou le changement d'affectation de
locaux entraînent une diminution des coûts d'entretien et des dépenses liées au
nettoyage des locaux. L'abandon des locaux loués représente une économie subs-
tantielle des dépenses.
613 
Personnel
Les présents projets n'ont pas d'incidences sur les besoins en personnel. Pour les
projets supérieurs à 10 millions de francs, les aspects concernant le personnel sont
présentés séparément. Les projets satisfont aux exigences du droit du travail.
62 
Importance et urgence
En principe, une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux de construction
devraient débuter conformément au calendrier prévu.
Les projets de construction font partie des plans directeurs en vigueur et des projets
d'affectation des locaux de chaque institution. Un report du calendrier aurait des
incidences négatives sur l'enseignement et la recherche. Dans certains cas, des
mesures urgentes sont imposées par l'administration.
6478

Tableau concernant la capacité de financement du point 611
Crédit d'engagement demandé et besoins annuels en financement
Projets de construction
- 
-' - 
— -
i" |
a. Projets dépassant 10 millions de francs
I-
i
Assainissement et adaptations du bâtiment de
laboratoires HPM au Hônggerberg
•(Projet n" 3004.053)
I
j
I
r
i
b. P
:>
Tota
Assainissement et adaptations des anciens
bâtiments de chimie de l'EPFZ au centre-ville en vue
jde leurs nouvelles affectations
:(Projet n° 3015.047)
T 
"' 
"" 
'
{Extension et assainissement du complexe de
laboratoires de recherches OFL
(Projet n° 3072.014)
.Déconstruction et assainissement d'installations
.atomiques et construction d'un local de stockage des
.composants activés de l'accélérateur
jfProjet n° 0375.007)
I
ojets inférieurs à 10 millions de francs
Institution
EPFZ
EPFZ"
PSI
PSI
.
Crédit d'engagement de programme de construction 2000
Crédit
d'ouvrage
246'343'ODO
1 8'200'000
169'743;ÔuO
39'650'000
18'750'000
97'900'000
344'243'dOO
Besoin en financement annuel (en francs)
1999
2'600'000
400'000
2'Odd'OOO
aoo'ooo
0
0
2'600'000
2000
19'950'000
5'950'000
4^00'OOd
4'500'000
5'SOO'OOO
53'600'000
. 
.
73^50'OOb
2001
44'000'OOQ
1 0'OOO'OOO
"WÔOO'OOO
14'100'000
6'900'000
31 'SOO'OOO
75'sbo'ood
2002
54'700'000
i'850'ooo
36'Ôdd'OOO
14'050'000
2'800'000
10'900'000
.
^65'600'OOÔ
2003
42'150'000
^34'300'CIÖÖ
S'100'000
2'750'000
l 'SOO'OOO
.._.
" 44'050'dbO
2004 _
31 'SOO'OOO
29'OOd'OOO
i 700'000
SOO'OOO
0
31'500'ïuO
ultérieure-
ment
51'443'OQO
" 5f443'000
— 
- '
0
-
51'443T000
6479

63 
Ecologie, énergie et sécurité
631 
Ecologie
Les mesures écologiques prévues dans les projets ont trait aux points suivants:
élimination convenable des déchets et recyclage des matériaux de construc-
tion provenant des travaux de transformation, de démolition et de réhabilita-
tion;
- 
utilisation de matériaux de construction respectueux de l'environnement et
répondant aux exigences de pérennité;
— 
diminution de l'impact des émissions sur l'environnement.
632 
Energie
Les projets améliorent le bilan énergétique des institutions conformément aux ob-
jectifs fixés par le Programme d'action Energie 2000 qui visent à promouvoir
l'utilisation économique et rationnelle de l'énergie ainsi que celle des énergies
renouvelables. Des mesures ciblées permettent d'atteindre ces objectifs de réduction
des besoins en énergie primaire et en énergie intermédiaire.
633 
Sécurité
Les questions de sécurité sont dûment prises en compte dans ces projets
(augmentation de la protection contre l'incendie et de la sécurité sur le lieu de tra-
vail, amélioration du contrôle des accès et diminution des risques de manipulation
des produits chimiques et radioactifs).
7 
Bases juridiques
71 
Constitutionalité et légalité
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de
l'art. 85, ch. 10, de la constitution.
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre
les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que, pour le do-
maine du Conseil de l'EPF, sur l'art. 27 de la constitution, aux termes duquel la
Confédération est notamment habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs déterminants:
les art. 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédéra-
' tion (RS 611.0);
l'art. 1, al. 1 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes
de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de bien-fonds ou à des cons-
tructions (RS 611.017);
6480

l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion immo-
bilière et logistique de la Confédération (OILC) (RS Ì 72.010.21).
72 
Forme de l'arrêté
Conformément à l'art. 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils
(RS 171.11), il convient de donner à la présente décision la forme d'un arrêté fédé-
ral simple non soumis au référendum.
6481

Liste des abréviations utilisées
ACF 
Arrêté du Conseil fédéral
AF 
Arrêté fédéral
AFF 
Administration fédérale des finances
BBO 
Message civil sur les constructions (jusqu'en 1998)
CEPF 
Conseil des EPF
CFC 
Code des frais de construction
chap. 
Chapitre
CRB 
Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction
DFF 
Département fédéral des finances
DFI 
Département fédéral de l'intérieur
DSN 
Division principale de la sécurité des installations nucléaires
EPF 
Ecoles Polytechniques Fédérales
EPFL 
Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
EPFZ 
Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich
FF 
Feuille fédérale
FNP 
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
IFAEPE Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux
LFEM 
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches
m2 
mètre carré
m3 
mètre cube
OFE 
Office fédérale de l'énergie
PSI 
Institut Paul Scherrer
PT 
Poste de travail
RGA 
Réforme du gouvernement et de l'administration
RS 
Recueil systématique du droit fédéral
SIA 
Société suisse des ingénieurs et des architectes
SG DFI Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur
SP 
Surface au plancher
SUP 
Surfaces utiles principales
6482

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction et d'acquisition de
terrains et d'immeubles du secteur du domaine de l'EPF
(Programme de construction 2000 du domaine de l'EPF)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'ait. 85, ch. 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 1999',
arrête:
Art. 1 
Crédits d'engagement
1 Conformément à la liste figurant en annexe, un crédit d'engagement sous forme
d'un crédit global, d'un montant total de 344 243 000 francs est octroyé au Conseil
fédéral.
2 Le montant total de 209 393 000 francs, mentionné au chiffre 1 de l'annexe est
soumis aux dispositions concernant le frein aux dépenses.
Art. 2 
Transferts limités de crédits
1 Le Conseil des EPF peut, en accord avec l'Administration fédérale des finances,
effectuer des transferts limités à l'intérieur du crédit d'engagement.
2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budget annuels.
Art. 3 
Disposition finale
Le présent arrêté qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
1 
FF 1999 6415
1999-4304 
. 
6483

Programme de construction 2000 du domaine EPF
Annexe
Liste des crédits d'ouvrages
1. Crédit d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein
aux dépenses
Assainissement et adaptations des anciens bâtiments de chimie de
l'EPFZ au centre-ville en vue de leurs nouvelles affectations Ecole
Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ)
(Projet n° 3015.047)
Extension et assainissement du complexe de laboratoires
de recherches OFL
Institut Paul Scherrer (IPS), Würenlingen et Villigen
(Projet n° 3072.014)
Total
2. Crédit d'engagement non soumis aux dispositions concernant
le frein aux dépenses
a. Projets dépassant 10 millions de francs
Assainissement et adaptations du bâtiment de laboratoires HPM au
Hönggerberg
Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EPFZ)
(Projet n° 3004.053)
Déconstruction et assainissement d'installations atomiques et
construction d'un local de stockage des composants activés de
l'accélérateur
Institut Paul Scherrer (PSI), Würenlingen et Villigen
(Projet n° 0375.007)
Total
b. Projets inférieurs à 10 millions de francs
Projets conformément à la liste des ouvrages du chiffre 4 du
programme de construction 2000 du domaine des EPF
Total
Francs
169 743 000
39 650 000
209 393 000
18200000
18750000
36 950 000
97 900 000
Montant total du crédit d'engagement
344 243 000
6484

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du
domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF) du 31 mai 1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
7
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
99.052
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.09.1999
Date
Data
Seite
6415-6484
Page
Pagina
Ref. No
10 109 954
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.