ch_vb · 07-2644 7441 · 2005-05-18 · de


2007-2644 
7441 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): chlormequat (chlorure de chlorcholine) (CCC) 730 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
BC 720 CCC 
Numéro d’homologation suisse: B-4011 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 8790-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Feinchemie Schwebda 
GmbH 
Agriguard 
Chlormequat 720 
Numéro d’homologation suisse: B-4012 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 9189-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Agriguard Ltd. 
CCC 720 Feinchemie 
Numéro d’homologation suisse: D-4013 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4214-00 
titulaire de l’autorisation étranger: Feinchemie Schwebda 
GmbH 
Cyclostalk fort 
Numéro d’homologation suisse: F-4146 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9600462 
titulaire de l’autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A. 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

7442 
Stabilan 750 
Numéro d’homologation suisse: F-4147 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9400278 
titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm S.A. 
GVK CCC 
Numéro d’homologation suisse: A-4148 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1921-0 
titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm Pflanzenschutz 
GmbH & Co KG 
Belcocel 
Numéro d’homologation suisse: D-4149 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4046-61 
titulaire de l’autorisation étranger: Taminco N.V. 
CCC 720 
Numéro d’homologation suisse: D-4150 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4046-60 
titulaire de l’autorisation étranger: Taminco N.V. 
Berghoff CCC 720 
Numéro d’homologation suisse: D-4151 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4115-60 
titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm Deutschland AG
Chlormequat 720 
Numéro d’homologation suisse: D-4153 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4046-00 
titulaire de l’autorisation étranger: Taminco N.V. 
Cycocel 
Numéro d’homologation suisse: D-4154 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3428-00 
titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG 
Stabilan 
Numéro d’homologation suisse: D-4155 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4214-60 
titulaire de l’autorisation étranger: Feinchemie Schwebda 
GmbH 
Stabilan 720 
Numéro d’homologation suisse: D-4156 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4115-00 
titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm Deutschland AG

7443 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
avoine 
augmentation de la résistance 
à la verse 
Dosage: 1.4–2.3 l/ha 
Application: printemps, 
post-levée (BBCH 31–32). 
1 
blé d’automne, 
blé de printemps, 
épeautre, triticale 
augmentation de la résistance 
à la verse 
Dosage: 0.3–1.4 l/ha 
Application: printemps, post-
levée (BBCH 30-31). 
1 
Culture 
ornementale 
 
 
 
toutes les cultures 
inhibition de la croissance des 
organes aériens 
Concentration: 0.15–0.5 % 
Application: pour pulvérisation.
 
toutes les cultures 
inhibition de la croissance des 
organes aériens 
Concentration: 0.2–2 % 
Application: pour les 
traitements par arrosage. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = L’étiquette doit porter la mention suivante: Pour le traitement combiné avec des herbicides 
(mélange dans la cuve), se référer aux indications figurant sur les emballages de ceux-ci. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7441-7443
Page
Pagina
Ref. No
10 141 135
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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