ch_vb · 1352 2002-0091 · 2001-06-21 · de


1352
2002-0091
Traduction1
Appendice 3
Arrangement
sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles
Signé à Vaduz le 21 juin 2001
Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse
 
 
Chef de la délégation croate
Vaduz, le 21 juin 2001
Monsieur,
J’ai l’honneur de me référer aux négociations portant sur l’Arrangement relatif au
commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée
la Suisse) et la République de Croatie (ci-après dénommée la Croatie), qui ont eu
lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de libre-
échange entre les pays de l’AELE et la Croatie, et dont le but est notamment
l’application de l’art. 2 de cet Accord.
Par la présente, je vous confirme que ces négociations ont eu pour résultats:
I.
des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Croatie conformément
à l’Annexe I de la présente lettre;
II.
des concessions tarifaires accordées par la Croatie à la Suisse conformément
à l’Annexe II de la présente lettre;
III. aux fins de la mise en œuvre des dispositions des Annexes I et II, l’Annexe
III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopéra-
tion administrative;
IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.
En outre, la Suisse et la Croatie examineront toutes les difficultés qui pourraient
surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter
des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue
d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politi-
ques respectives et de leurs obligations internationales.
Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein
aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par le Traité d’union
douanière du 29 mars 1923.
 
1 
Traduction du texte original anglais.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1353
Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres
procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date
que l’Accord entre les pays de l’AELE et la Croatie.
Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Croatie.
Une dénonciation, de la part de la Croatie ou de la Suisse, de l’Accord de libre-
échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que
l’Accord de libre-échange.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Croatie sur le
contenu de la présente lettre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.
Pour la Confédération suisse:
Pascal Couchepin

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1354
 
 
Chef de la délégation croate
S.E. Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse
Vaduz, le 21 juin 2001
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour dont toute la teneur est
la suivante:
«J’ai l’honneur de me référer aux négociations portant sur l’Arrangement relatif au
commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée
la Suisse) et la République de Croatie (ci-après dénommée la Croatie), qui ont eu
lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de libre-
échange entre les pays de l’AELE et la Croatie, et dont le but est notamment
l’application de l’art. 2 de cet Accord.
Par la présente, je vous confirme que ces négociations ont eu pour résultats:
I.
des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Croatie conformément
à l’Annexe I de la présente lettre;
II.
des concessions tarifaires accordées par la Croatie à la Suisse conformément
à l’Annexe II de la présente lettre;
III. aux fins de la mise en œuvre des dispositions des Annexes I et II, l’Annexe
III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopéra-
tion administrative;
IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.
En outre, la Suisse et la Croatie examineront toutes les difficultés qui pourraient
surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter
des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue
d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs poli-
tiques respectives et de leurs obligations internationales.
Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein
aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par le Traité d’union
douanière du 29 mars 1923.
Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres
procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date
que l’Accord entre les pays de l’AELE et la Croatie.
Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Croatie.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1355
Une dénonciation, de la part de la Croatie ou de la Suisse, de l’Accord de libre-
échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que
l’Accord de libre-échange.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Croatie sur le
contenu de la présente lettre.»
J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de
cette lettre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.
Pour la République de Croatie:


Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1356
Annexe I
Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse
à la République de Croatie
A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et la Croatie, la Suisse2 accordera à la Croatie les concessions tarifaires
suivantes pour les produits originaires de la Croatie.
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
0406.
Fromages et caillebotte:
– fromages frais (non affinés), y compris le fromage
 de lactosérum, et caillebotte:
 10 10 – – Mascarpone, Ricotta Romana
20.50
 10 20 – – Mozzarella
 8.–
 10 90 – – autres
10.–
– fromages râpés ou en poudre, de tous types:
 20 10 – – fromages à pâte demi-dure
16.–
 20 90 – – autres
16.–
– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
 30 90 – – autres
16.–
0409.
Miel naturel:
ex 00 00 – de l’acacia
 8.–
ex 00 00 – autre que de l’acacia
26.–
0701.
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
– autres:
 90 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 14)*
 4.–
0702.
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
– tomates cerises (cherry):
 00 10 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– tomates Peretti (forme allongée):
 00 20 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
 (tomates charnues):
 00 30 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres:
 00 90 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
 
2 
Ces concessions seront accordées également aux importations de la Croatie
au Liechtenstein, aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923
entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1357
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
– oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
 10 11 – – – du 1er mai au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 avril:
 10 13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres oignons et échalotes:
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
 10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
 10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un
 diamètre n’excédant pas 35 mm:
 10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
 10 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons sauvages (lampagioni):
 10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
 10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à
 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que
 ceux des nos 0703.1030/1039:
 10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – autres oignons comestibles:
 10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
 10 80 – – – échalotes
exempt
– poireaux et autres légumes alliacés:
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
 longueur de la tige au maximum; si coupés,
 seulement blancs) destinés à être emballés en
 barquettes:
 90 10 – – – du 16 février à fin février
5.–
– – – du 1er mars au 15 février:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1358
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 90 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres poireaux:
 90 20 – – – du 16 février à fin février
5.–
– – – du 1er mars au 15 février:
 90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 90 90 – – autres
3.50
0704.
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et
produits comestibles similaires du genre Brassica, à
l’état frais ou réfrigéré:
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
– – cimone:
 10 10 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – romanesco:
 10 20 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres:
 10 90 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– choux de Bruxelles:
 20 10 – – du 1er février au 31 août
5.–
– – du 1er septembre au 31 janvier:
 20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)**
5.–
– autres:
– – choux rouges:
 90 11 – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – du 30 mai au 15 mai:
 90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux blancs:
 90 20 – – – du 2 mai au 14 mai
exempt
– – – du 15 mai au 1er mai:
 90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux pointus:
 90 30 – – du 16 mars au 31 mars
exempt
– – – du 1er avril au 15 mars:
 90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux de Milan (frisés):

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1359
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 90 40 – – – du 11 mai au 24 mai
exempt
– – – du 25 mai au 10 mai:
 90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux chinois:
 90 60 – – – du 2 mars au 9 avril
5.–
– – – du 10 avril au 1er mars:
 90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 90 90 – – autres
5.–
0705.
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium
spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
– laitues:
– – pommées:
– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
 11 11 – – – – du 1er janvier à fin février
3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
 11 18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – – Batavia et autres salades «iceberg»:
 11 20 – – – – du 1er janvier à fin février
3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
 11 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – – autres:
 11 91 – – – – du 11 décembre à fin février
5.–
– – – – du 1er mars au 10 décembre:
 11 98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres:
– – – laitues romaines:
 19 10 – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – lattughino:
– – – – feuille de chêne:
 19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
 – – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – – lollo rouge:
 19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – – autre lollo:
 19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1360
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 19 41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – – autres:
 19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – autres:
 19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février
5.–
– – – – du 15 février au 20 décembre:
 19 91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– chicorées:
– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
 21 10 – – – du 21 mai au 30 septembre
3.50
– – – du 1er octobre au 20 mai:
 21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
0707.
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
– concombres:
– – concombres pour la salade:
 00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – concombres Nostrani ou Slicer:
 00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – concombres pour la conserve, d’une longueur
 excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
 00 30 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres concombres:
 00 40 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 00 50 – cornichons
5.–
0709.
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
– artichauts:
 10 10 – – du 1er novembre au 31 mai
exempt
– – du 1er juin au 31 octobre:
 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1361
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– asperges:
– – asperges vertes:
 20 10 – – – du 16 juin au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 15 juin:
 20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
 20 90 – – autres
3.50
– aubergines:
 30 10 – – du 16 octobre au 31 mai
exempt
 – – du 1er juin au 15 octobre:
 30 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)**
5.–
– céleris autres que les céleris-raves:
– – céleri-branche vert:
 40 10 – – – du 1er janvier au 30 avril
5.–
– – – du 1er mai au 31 décembre:
 40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – céleri-branche blanchi:
 40 20 – – – du 1er janvier au 30 avril
5.–
– – – du 1er mai au 31 décembre:
 40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres:
 40 90 – – – du 1er janvier au 14 janvier
5.–
– – – du 15 janvier au 31 décembre:
 40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– champignons et truffes:
 51 00 – – champignons
exempt
 52 00 – – truffes
exempt
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – poivrons:
 60 11 – – – du 1er novembre au 31 mars
exempt
 60 12 – – – du 1er avril au 31 octobre
5.–
 60 90 – – autres
exempt
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
 Zélande) et arroches (épinards géants):
– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
 Zélande):
 70 10 – – – du 16 décembre au 14 février
5.–
– – – du 15 février au 15 décembre:
 70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 70 90 – – autres
3.50
– autres:
– – persil:
 90 40 – – – du 1er janvier au 14 mars
5.–
– – – du 15 mars au 31 décembre:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1362
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
 90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril
5.–
– – – du 20 avril au 30 octobre:
 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 90 80 – – cresson, dent-de-lion
3.50
– – autres:
 90 99 – – – autres
3.50
0804.
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et
mangoustans, frais ou secs:
– figues:
 20 10 – – fraîches
exempt
 20 20 – – sèches
exempt
0805.
Agrumes, frais ou secs:
 20 00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
 clémentines, wilkings et hybrides similaires
 d’agrumes
2.–
0808.
Pommes, poires et coings, frais:
– pommes:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 20)*
exempt
– – autres pommes:
– – – à découvert:
 10 21 – – – – du 15 juin au 14 juillet
exempt
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
 10 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
exempt
– – – autrement emballées:
 10 31 – – – – du 15 juin au 14 juillet
2.50
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
 10 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
2.50
– poires et coings:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
 20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 20)*
exempt
– – autres poires et coings:
– – – à découvert:
 20 21 – – – – du 1er avril au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
 20 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
exempt
– – – autrement emballés:
 20 31 – – – – du 1er avril au 30 juin
2.50

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1363
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
 20 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
2.50
0810.
Autres fruits, frais:
 50 00 – kiwis
exempt
1107.
Malt, même torréfié:
– non torréfié:
– – autre:
– – – pour l’alimentation humaine:
 10 92 – – – – farine de malt de céréales panifiables
5.–
 10 93 – – – – autre
5.–
– – – autre:
 10 99 – – – – autre
5.–
1209.
Graines, fruits et spores à ensemencer:
– graines de betteraves:
– – graines de betteraves à sucre:
 11 90 – – – autres
exempt
– graines fourragères, autres que les graines de bette-
 raves:
 21 00 – – de luzerne
exempt
 22 00 – – de trèfle (Trifolium spp.)
exempt
 23 00 – – de fétuque
exempt
 24 00 – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa
 pratensis L.)
exempt
 25 00 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium
 perenne L.)
exempt
 26 00 – – de fléole des prés
exempt
– – autres:
– – – de vesces ou de lupins:
 29 19 – – – – autres
exempt
 29 80 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,
 fromental, brôme et similaires
exempt
 29 90 – – – autres
exempt
– autres:
 91 00 – – graines de légumes
exempt
– – autres:
– – – autres:
 99 99 – – – – autres
exempt
1211.
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces
utilisées principalement en parfumerie, en médecine
ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires,
frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
– racines de réglisse:
 10 90 – – autres
exempt
– racines de ginseng:
 20 90 – – autres
exempt

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1364
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– autres:
 90 10 – – entiers, non travaillés
exempt
 90 90 – – autres
exempt
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,
fraîches, réfrigérées, congelées ou sèchées, même
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres
produits végétaux (y compris les racines de chicorée
non torréfiées de la variété Cichorium intybus sati-
vum) servant principalement à l’alimentation hu-
maine, non dénommés ni compris ailleurs:
– caroubes, y compris les graines de caroubes:
 10 10 – – graines de caroubes
exempt
– – autres:
 10 99 – – – autres
exempt
– algues:
 20 90 – – autres
exempt
 30 00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de
 prunes
exempt
– autres:
– – betteraves à sucre:
 91 90 – – – autres
exempt
– – autres:
– – – autres:
 99 99 – – – – autres
exempt
1404.
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
– linters de coton:
 20 10 – – bruts
exempt
 20 90 – – autres
exempt
1509.
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées:
– vierges:
 10 10 – – pour l’alimentation des animaux
5.50
– – autres:
 10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance
 n’excédant pas 2 l
5.50
 10 99 – – – autres
5.50
– autres:
 90 10 – – pour l’alimentation des animaux
5.50
– – autres:
 90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance
 n’excédant pas 2 l
5.50
 90 99 – – – autres
5.50
1516.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,
interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même
raffinées, mais non autrement préparées:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1365
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
ex 20 00
– – huile de ricin hydrogénée (résine opal)
exempt
1518.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,
soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimi-
quement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges
ou préparations non alimentaires de graisses ou
d’huiles animales ou végétales ou de fractions de
différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non
dénommés ni compris ailleurs:
ex 00 00
– linoxyne
exempt
1601.
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,
d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base
de ces produits:
– autres:
– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion
 des sangliers:
 00 21 – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.–
– – de volailles du no 0105:
 00 31 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
15.–
 00 49 – – autres
15.–
1602.
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou
de sang:
– préparations homogénéisées:
 10 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
42.50
– de foies de tous animaux:
 20 10 – – à base de foie d’oie
exempt
– – autres:
– de volailles du no 0105:
– – de dindes:
 31 10 – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
25.–
– – autres:
 39 10 – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
25.–
– de l’espèce porcine:
– – jambons et leurs morceaux:
– – – jambon en boîtes:
 41 11 – – – – importé dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
52.–
1701.
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimi-
quement pur, à l’état solide:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1366
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de
 colorants:
 12 00 – – de betterave
22.–
– autres:
– – autres:
 99 99 – – – autres
22.–
2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plan-
tes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide
acétique:
– autres:
– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
 90 90 – – – autres
exempt
2004.
Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres
que les produits du no 2006:
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg:
 90 11 – – – asperges
20.60
 90 12 – – – olives
exempt
 90 18 – – – autres légumes
32.50
– – – mélanges de légumes:
– – – – contenant de la pomme de terre:
 90 39 – – – – autres mélanges
32.50
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
 90 41 – – – asperges
11.–
 90 42 – – – olives
exempt
 90 49 – – – autres légumes
45.50
– – – mélanges de légumes:
 90 69 – – – – autres mélanges
45.50
2005.
Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés
autres que les produits du 2006:
– olives:
 70 10 – – en récipients excédant 5 kg
exempt
 70 90 – – autres
exempt
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg:
 90 11 – – – autres légumes
17.50
– – – mélanges de légumes:
 90 39 – – – – autres mélanges
17.50
– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:
 90 40 – – – autres légumes
24.50
– – – mélanges de légumes:
 90 69 – – – – autres mélanges
24.50

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1367
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
2102.
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-
organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des
vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
– levures vivantes:
– – autres:
 10 91 – – – pour l’alimentation des animaux
10.–
 10 99 – – – autres
exempt
2103.
Préparations pour sauces et sauces préparées; condi-
ments et assaisonnements, composés; farine de mou-
tarde et moutarde préparée:
 10 00 – sauce de soja
exempt
 20 00 – «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates
exempt
– farine de moutarde et moutarde préparée:
 30 11 – – farine de moutarde pour l’alimentation des
 animaux
5.–
– – autres:
 30 18 – – – farine de moutarde, non mélangée
exempt
 30 19 – – – autres
exempt
 90 00 – autres
exempt
2104.
Préparations pour soupes, potages ou bouillons;
soupes, potages ou bouillons préparés; préparations
alimentaires composites homogénéisées:
 10 00 – préparations pour soupes, potages ou bouillons;
 soupes, potages ou bouillons préparés
exempt
2204.
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en
alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:
 10 00 – vins mousseux
65.–
– autres vins:
– – en récipients d’une contenance n’excédant
pas 2 l:
 21 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles
7.50
– – autres:
 29 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles
7.50
2207.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool
éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
 10 00 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre
 alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
exempt
 20 00 – alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous
 titres
exempt
2208.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-
de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;
– vodka
 60 10 – – en récipients d’une contenance excédant 2 l
exempt

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1368
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 60 20 – – en récipients d’une contenance n’excédant
 pas 2 l
exempt
 70 00 – liqueurs
45.–
– autres:
 90 10 – – alcool éthylique non dénaturé d’un titre
 alcoométrique volumique de moins de 80 % vol
exempt
– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:
 90 21 – – – excédant 2 l
22.–
 90 22 – – – n’excédant pas 2 l
30.–
– – autres:
 90 99 – – – autres
Notes explicatives de l’Annexe I
En cas de divergences concernant la description du produit à la colonne 2, la loi sur
le tarif des douanes suisses prévaudra.
L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions des droits de douane telles
qu’indiquées à la colonne 3 et 4 seront accordées dans le cadre de l’application du
contingent tarifaire OMC respectif.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1369
Annexe II
Concessions tarifaires accordées par la République de Croatie
à la Confédération suisse
A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et la République de Croatie, celle-ci appliquera aux produits originaires de
Suisse3 des taux du tarif douanier suivants:
Position du tarif
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
Contingent
tarifaire
0101.1
Chevaux vivants
exempt
illimité
0102
Animaux vivants de l’espèce bovine
0102.10
Reproducteurs de race pure
exempt
illimité
0103
Animaux vivants de l’espèce porcine
0103.10
Reproducteurs de race pure
exempt
illimité
0104.
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
0104.10
– de l’espèce ovine
0104.101
– – – reproducteurs de race pure
exempt
illimité
0104.20
– de l’espèce caprine
0104.201
– – – reproducteurs de race pure
exempt
illimité
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés
de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
50 000 kg
0406
Fromages et caillebotte
50 % du taux de
douane NPF
appliqué
50 000 kg
0701
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
0701.101
– de semence, importées du 1er janvier au
 31 août
exempt
illimité
1302.19
Autres sucs et extraits végétaux
exempt
illimité
1302.20
Matières pectiques, pectinates et pectates
exempt
illimité
2101.1
– extraits, essences et concentrés de café, et
 pré-parations à base de ces produits ou à base
 de café 
2101.11
– – extraits, essences et concentrés
8%
illimité
2101.20
– extraits, essences et concentrés de thé ou de
 maté et préparations à base de ces extraits,
 essences ou concentrés ou à base de thé ou
 de maté
8%
illimité
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements, composés;
farine de moutarde et moutarde préparée
2103.10
– sauce de soja
exempt
illimité
2103.20
– «tomato-ketchup» et autres sauces tomates
exempt
illimité
2103.30
– farine de moutarde et moutarde préparée
exempt
illimité
2103.90
– autres
2103.901
– – – condiments melangés sur la base de
 piments du genre Capsicum ou du genre
 Pimenta
exempt
illimité
2103.903
– – – sauce pour la salade
exempt
illimité
 
3 
Ces taux du tarif douanier seront appliqués également aux importations du Liechtenstein
vers la Croatie, aussi longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération
suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1370
Position du tarif
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
Contingent
tarifaire
2103.904
– – – vegeta
exempt
illimité
2103.909
– – autres
exempt
illimité
2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons;
soupes, potages ou bouillons préparés; prépara-
tions alimentaires composites homogénéisées
2104.10
– préparations pour soupes, potages ou
 bouillons; soupes, potages ou bouillons
 préparés
exempt
illimité
2207
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus;
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
tous titres
2207.10
– alcool éthylique non dénaturé d’un titre
 alcoométrique volumique de 80 % vol ou
 plus
ex2207.109
– – – alcool pur (du bois)
exempt
illimité
2207.20
– alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
 tous titres
ex2207.209
– – – alcool pur (du bois)
exempt
illimité

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1371
Annexe III
Règles d’origine et méthodes de coopération administrative applicables
aux produits agricoles mentionnés dans le présent Arrangement
1.
(1) Aux fins de l’application du présent Arrangement, un produit est réputé
originaire de la Croatie ou de la Suisse lorsqu’il a été entièrement obtenu
dans le pays concerné.
(2) Sont considérés comme entièrement obtenus en Croatie ou en Suisse:
a) 
les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
b)
les animaux vivants qui y sont nés et qui y ont été élevés;
c)
les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un
élevage;
d) 
les produits qui y sont obtenus par la chasse;
e)
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de
produits visés aux points a) à d).
(3) Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui
renferment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de
déterminer si celui-ci a été entièrement obtenu et il n’est pas nécessaire
d’établir si les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement
sont ou non originaires.
2. 
Par dérogation au paragraphe 1, sont également considérés comme produits
originaires les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figu-
rant dans l’appendice à la présente Annexe, obtenus en Croatie ou en Suisse
et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, sous
réserve que les conditions énoncées à la colonne 3 concernant les ouvraisons
ou transformations soient remplies.
3.
(1) Le traitement prévu par le présent Arrangement ne s’applique qu’aux
produits qui sont transportés directement entre la Croatie et la Suisse sans
avoir transité par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des produits origi-
naires de la Croatie ou de la Suisse constituant une seule et même expédi-
tion, non fragmentée, peuvent être transportés à travers le territoire de pays
autres que la Suisse ou la Croatie, le cas échéant avec transbordement ou
entreposage temporaire sur ce territoire, pour autant que ce transit soit justi-
fié par des raisons géographiques et que les produits soient restés sous la
surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage,
n’y aient pas été mis sur le marché ni livrés à la consommation domestique,
et n’y aient pas subi d’opérations autres que le déchargement et le recharge-
ment ou toute opération destinée à en assurer la conservation en bon état.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1372
(2) La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit
être fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément
aux dispositions de l’art. 14 de l’Annexe III de l’Accord entre les Etats de
l’AELE et la Croatie.
4. 
Les produits originaires au sens du présent Arrangement sont admis, lors de
leur importation en Suisse ou en Croatie, au bénéfice de l’Arrangement sur
présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, soit
d’une facture comportant la déclaration de l’exportateur, délivrée ou établie
conformément aux dispositions de l’Annexe III de l’Accord entre les Etats
de l’AELE et la Croatie.
5. 
Les dispositions contenues dans l’Annexe III de l’Accord entre les Etats de
l’AELE et la Croatie concernant la ristourne ou l’exonération des droits de
douane, la preuve de l’origine et les arrangements de coopération adminis-
trative s’appliquent mutatis mutandis, étant entendu que l’interdiction de la
ristourne ou de l’exonération des droits de douane dont ces dispositions font
état n’est exécutoire que dans le cas de matières de la nature de celles aux-
quelles s’applique l’Accord entre les Etats de l’AELE et la Croatie.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1373
Appendice à l’Annexe III
Liste des produits auxquels il est fait référence au paragraphe 2
de l’Annexe III et pour lesquels d’autres critères que celui
de l’obtention intégrale sont applicables
No de
Position SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
non originaires conférant le caractère de produit
originaire
(1)
(2)
(3)
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 4 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
0406
Fromages et caillebotte
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 4 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
0901
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café; succéda-
nés du café contenant du café, quelles
que soient les proportions du mélange
Fabrication à partir de matières de toute
position
1209
Graines, fruits et spores à ensemencer Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 12 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
1211
Plantes, parties de plantes, graines et
fruits des espèces utilisées principale-
ment en parfumerie, en médecine ou à
usages insecticides, parasiticides ou
similaires, frais ou secs, même coupés,
concassés ou pulvérisés
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 12 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et
cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,
congelées ou séchées, même pulvéri-
sées; noyaux et amandes de fruits et
autres produits végétaux (y compris les
racines de chicorée non torréfiées de la
variété Cichorium intybus sativum)
servant principalement à l’alimentation
humaine, non dénommés ni compris
ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 12 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
1302
Sucs et extraits végétaux; matières
pectiques, pectinates et pectates; agar-
agar et autres mucilages et épaissis-
sants dérivés de végétaux, même
modifiés
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit pas
excéder 50% du prix départ usine du
produit
1509
Huile d’olive et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res végétales utilisées doivent être entière-
ment obtenues

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1374
No de
Position SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
non originaires conférant le caractère de produit
originaire
(1)
(2)
(3)
1601
Saucisses, saucissons et produits
similaires, de viande, d’abats ou de
sang; préparations alimentaires à base
de ces produits
Fabrication à partir des animaux du chap.
1. Toutes les matières du chap. 2 utilisées
doivent être entièrement obtenues
1602
Autres préparations et conserves de
viande, d’abats ou de sang
Fabrication à partir d’animaux du chap. 1.
Toutes les matières du chap. 2 utilisées
doivent être entièrement obtenues
1701
Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l’état
solide
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du chap. 17 utilisées ne doit pas
excéder 30 % du prix départ usine du
produit
2001
Légumes, fruits et autres parties co-
mestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l’acide
acétique
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 et 8 utilisées doivent être
entièrement obtenues
2004
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, congelés, autres que les
produits du no 2006
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
2005
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelés, autres que les
produits du no 2006
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res du chap. 7 utilisées doivent être entiè-
rement obtenues
2101
Extraits, essences et concentrés de
café, de thé ou de maté et préparations
à base de ces produits ou à base de
café, thé ou maté; chicorée torréfiée et
autres succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et concentrés
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent être
classées dans une position différente de
celle du produit
– toute la chicorée utilisée doit être entiè-
rement obtenue
2102
Levures (vivantes ou mortes); autres
micro-organismes monocellulaires
morts (à l’exclusion des vaccins du
no 3002); poudres à lever préparés
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit
2103
Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaisonne-
ments, composés; farine de moutarde
et moutarde préparée
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit
2104
Préparations pour soupes, potages ou
bouillons; soupes, potages ou bouillons
préparés; préparations alimentaires
composites homogénéisées
Fabrication dans laquelle toutes les matiè-
res utilisées doivent être classées dans une
position différente de celle du produit
2204
Vins de raisins frais, y compris les
vins enrichis en alcool; moûts de
raisins autres que ceux du no 2009
Fabrication dans laquelle tous les raisins et
toutes les matières dérivés des raisins
utilisés doivent être entièrement obtenus
2207
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
80 % vol ou plus; alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés de tous titres
Fabrication à partir de matières non
classées dans le no 2207 ou 2208

Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie
relatif au commerce des produits agricoles. Arrangement
1375
No de
Position SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
non originaires conférant le caractère de produit
originaire
(1)
(2)
(3)
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons spiritueuses
Fabrication à partir de matières non
classées dans le no 2207 ou 2208

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrangement sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et la
République de Croatie relatif au commerce des produits agricoles
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.02.2002
Date
Data
Seite
1352-1375
Page
Pagina
Ref. No
10 126 054
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.