ch_vb · 90.719 · 1990-12-14 · de


Motion Bär
2418
N 
14 décembre 1990
zung der freiheitlichen Kräfte in den baltischen Staaten etwas
gutzumachen. Ich bitte Sie auch, dem Appell von Herrn Wie-
derkehr zu folgen; in Bulgarien stehen wir ebenfalls vor einer
Auseinandersetzung zwischen den alten Kommunisten und
den neuen, liberalen Kräften. Dort können wir mithelfen, dass
zur rechten Zeit die Freiheit einkehrt. In diesem Sinne ist diese
karitative Hilfe durchaus auch politisch einzubetten.
M. Felber, conseiller fédéral: Je remercie les intervenants et
les interpellateurs de leurs prises de position. Le Conseil fédé-
ral examine naturellement et continuera d'examiner les possi-
bilités d'intervention à long terme dans un pays comme
l'Union Soviétique, de manière à favoriser la restructuration
politique de ce pays. Ces questions nous ont été posées, des
échanges ont déjà eu lieu, ils se poursuivront; nous continue-
rons donc d'analyser ces problèmes.
J'aimerais signaler que sur le plan de l'aide humanitaire, nous
avons reçu des offres spontanées de certaines entreprises
pharmaceutiques qui nous permettront aussi de livrer des
quantités intéressantes de médicaments dans les endroits où
ils font totalement défaut.
Je vous remercie de nous avoir signalé les événements que
nous devons encore prendre en compte. Je vous assure que
si nous envoyons des missions spécialisées sur place c'est
que nous tenons compte de tous les éléments. Je précise, en
particulier, que les moyens de transports militaires ne seront
utilisés que si c'est absolument judicieux et indispensable.
Mais naturellement toutes les autres possibilités seront analy-
sées.
En ce qui concerne la question posée par M. Schwab concer-
nant les émigrations, j'ai un peu évacué le problème-je suis
d'accord avec vous, Monsieur le Conseiller national - parce
que M. Koller, conseiller fédéral, a déjà répondu à cette ques-
tion. Il est clair que tous les pays d'Europe occidentale ont déjà
mis sur pied un certain nombre de stratégies qui devraient leur
permettre de faire face à un flux important de réfugiés d'Union
soviétique. Il y aura deux types de réfugiés, il ne faut pas l'ou-
blier. Une partie d'entre eux seront les gens qui auront faim et
qui essayeront simplement de se déplacer pour trouver ail-
leurs de quoi satisfaire leurs besoins élémentaires. Puis il y
aura une autre composante de ce flot migratoire, dont on ne
peut pas du tout mesurer l'importance. A partir de la fin de
cette année les citoyens soviétiques recevront chacun leur
passeport, comme nous, ils pourront librement sortir de leur
pays et il est évident qu'une partie d'entre eux, qui depuis des
dizaines d'années souhaite simplement aller voir ailleurs, for-
mera un groupe important de migrants qui ne viendront pas
pour des raisons humanitaires mais simplement parce qu'ils
veulent profiter de cette première ouverture de leurs frontières.
Le Conseil fédéral, plus spécialement le Département de jus-
tice et police, se préoccupe de ces problèmes et des mesures
qu'il faudra prendre à la frontière, mais tout n'est pas encore
décidé. Les considérerons-nous comme des réfugiés?
Comme des réfugiés de la faim? Pourrons-nous les laisser
entrer librement? Serons-nous en mesure de les faire retour-
ner chez eux? Toutes ces questions sont actuellement à
l'étude, Monsieur le Conseiller national, et préoccupent plus
particulièrement l'Office fédéral des réfugiés et le Département
des affaires étrangères naturellement. Comment traiter ce
genre de personnes s'il se présente à nos frontières? De quel
type de réfugiés s'agira-t-il? C'est tout cela que nous devons
définir, en accord avec les autres pays qui nous entourent et
ceux, en particulier, qui ont déjà reçu les premières vagues de
réfugiés qui, encore une fois, heureusement, ne sont pas trop
trop importantes.
Sur le plan de la distribution des médicaments, il est certain
qu'à long terme nous devrons obtenir en Union soviétique une
amélioration des infrastructures, des systèmes de distribu-
tions devront être établis à l'intérieur du pays grâce à l'aide
internationale.
J'aimerais terminer en vous rappelant un élément fondamen-
tal à notre avis. Ne blessons pas l'amour-propre et l'honneur
des Soviétiques par n'importe quelle démarche. Ils sont prêts
à accepter une aide, mais il ne sont pas nécessairement prêts
à tendre la main. Je crois que c'est un élément particulière-
ment important. J'ai rencontré beaucoup de Soviétiques lors
de mon dernier voyage qui affirmaient qu'ils ne voulaient rien.
J'en ai rencontré qui considéraient que c'était une honte que
d'accepter des aides. Je crois que ces éléments-là nous de-
vons les garder présents à l'esprit et répondre véritablement
aux seuls besoins réels que nous aurons désignés, que nous
aurons vérifiés, avec des aides limitées à ces besoins. Ne nous
transformons pas en humaniste souverain qui va aider la tota-
lité du monde oriental à redevenir plus libre, plus riche et plus
belle.
#ST# 90.719
Motion Bär
Uno-Beitritt
Adhésion à l'ONU
Wortlaut der Motion vom 24. September 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, der Bundesversammlung in-
nert nützlicher Frist eine neue Botschaft für einen Uno-Beitritt
der Schweiz vorzulegen.
Texte de la motion du 24 septembre 1990
Le Conseil fédéral est cha-gé, dans un délai approprié, de pré-
senter à l'Assemblée fédérale un message visant à une adhé-
sion de la Suisse à l'ONU.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Gardiol, Leutenegger Ober-
holzer, Meier-Glattfelden, Rebeaud, Schmid, Stocker, Thür (7)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Motionärin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 26. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 26 novembre 1990
Die Funktionsweise der Vereinten Nationen hat sich in den
letzten Jahren positiv entwickelt. Seit der ersten Hälfte der
achtziger Jahre ist eine Tendenz zu sachbezogeneren Debat-
ten festzustellen, zudem hat auch die Entspannung zwischen
Ost und West zu einer deutlichen Verbesserung der Arbeitsat-
mosphäre in den verschiedenen Institutionen des Uno-
Systems geführt. Somit ist die Uno der Erfüllung ihrer in der
Charta verankerten Aufgaben bedeutend näher gekommen:
Die einmütige Haltung des Sicherheitsrates gegen die Aggres-
sion Iraks ist hier wohl der deutlichste Beweis.

14. Dezember 1990
2419
Motion Grassi
In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz
verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationspro-
zess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass
die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der
Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schwei-
zerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gülti-
ge Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der
veränderten Situation angepasst und neu definiert werden.
Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefass-
ten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Fol-
gen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von sei-
nem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno-
Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann
und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System
der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied prak-
tisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und be-
herbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen
Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno-
Systems.
Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig inten-
siviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteili-
gung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unab-
hängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent
ausgebaut werden.
Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der
Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksent-
scheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell ver-
ändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein
Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute
Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und
der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritä-
ten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Bei-
tritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch
nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und
dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten.
In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich
Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Bei-
tritt ausgesprochen haben.
Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die
sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Auf-
merksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schrit-
te im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu
den Vereinten Nationen einzuleiten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das
Postulat.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 90.853
Motion Grassi
Massnahmen zur Hilfe
an rückkehrwillige
chilenische Flüchtlinge
Aide aux réfugiés chiliens
désireux de rentrer au pays
Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu
ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre
Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Grün-
dung einer neuen Existenz zu ermöglichen.
Texte de la motion du 5 octobre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législa-
tives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens
dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommen-
cer une nouvelle vie.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablis-
sement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur
pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à
une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en
repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il
leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili
connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités fi-
nancières y sont en règle générale très limitées; leur départ
s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assu-
rances sociales, etc.
Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément
positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur
milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur
pays des avantages non négligeables propres à stimuler son
développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant
vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au
développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il
permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle
de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique
latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi con-
forme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et
de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné
les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine.
Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés
chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont be-
soin d'être conseillés et informés par des personnes compé-
tentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires
d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réinté-
grer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politi-
que suisse de coopération au développement, il convient
aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au
Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les
bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures
nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre
les organismes compétents (DDA, autorités responsables des
réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances so-
ciales).
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 novembre 1990
Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfu-
giés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y
est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon la-
quelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié,
pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc met-
tre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et
services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris
de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdé-
partemental pour la coopération au développement et l'aide
humanitaire.
Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été
prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notam-
ment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en
Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de
non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la
réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particuliè-
rement des réfugiés motivés pour des raisons économiques,
provoque des réactions négatives de la part des populations
non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine.
Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mou-
vement de retour spontané et le programme de retour d'une
oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables
de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par
deux projets à partir de 1988.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Bär Uno-Beitritt
Motion Bär Adhésion à l'ONU
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.719
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
2418-2419
Page
Pagina
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20 019 323
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