ch_vb · 710 2005-3455 · 2005-05-18 · de


710 
2005-3455 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 16 décembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Schwefel 80,0 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Colpenn 
Numéro d’homologation suisse: F-3723 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9400501 
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 
78370 Plaisir 
Gammasoufre 
Numéro d’homologation suisse: F-3724 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9300055 
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 
78370 Plaisir 
Necator GD 
Numéro d’homologation suisse: F-3725 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9700114 
distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix, 
BP 80,64150 Noguères 
Oidiase WP 
Numéro d’homologation suisse: F-3726 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9300392 
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 
78370 Plaisir 
 
 
 
1 
RS 916.161

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Penn’s 
Numéro d’homologation suisse: F-3727 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9200417 
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 
78370 Plaisir 
Pennsoufre 
Numéro d’homologation suisse: F-3728 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9000452 
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 
78370 Plaisir 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Culture des baies 
 
 
 
fraise 
oïdium du fraisier 
concentration: 0.2–0.4 % 1 
ronces 
ériophyide des ronces 
concentration: 2 % 
application: pulvérisation 
au débourrement 
 
ronces 
ériophyide des ronces 
concentration: 1 % 
application: après le 
débourrement (longueur 
des pousses 10–15 cm) 
2 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à noyaux 
maladie criblée des Prunus 
effet secondaire: ériophyides libres 
concentration: 0.75 % 
application: avant la 
floraison 
3 
fruits à noyaux 
maladie criblée des Prunus 
effet secondaire: ériophyides libres 
concentration: 0.3–0.5 %
délai d’attente: 3 semaines
application: après la 
floraison 
3 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
effet partiel: tavelure des arbres 
fruitiers à pépins 
effet secondaire: ériophyides libres 
concentration: 0.75 % 
application: au débourre-
ment 
 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
effet partiel: tavelure des arbres 
fruitiers à pépins 
effet secondaire: ériophyides libres 
concentration: 0.5–0.75 %
application: avant la 
floraison 
4 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
effet partiel: tavelure des arbres 
fruitiers à pépins 
effet secondaire: ériophyides libres 
concentration: 0.3–0.5 %
application: après la 
floraison 
 
pêcher / nectarine 
oïdium du pêcher, tavelure noire du 
pêcher 
concentration: 0.3–0.5 %
délai d’attente: 3 semaines
application: après la 
floraison 
 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
acariose de la vigne, érinose de la 
vigne 
concentration: 2 % 
application: pulvérisation 
au débourrement

712 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
toutes les cultures 
oïdium de la vigne 
concentration: 0.1–0.2 %
délai d’attente: 3 semaines
application: jusqu’à 
mi-août au plus tard 
5 
toutes les cultures 
oïdium de la vigne 
concentration: 0.3–0.4 %
délai d’attente: 3 semaines
application: jusqu’à 
mi-août au plus tard 
5,6 
Culture maraîchère 
 
 
 
cucurbitacées 
oïdium des cucurbitacées 
concentration: 0.1–0.2 %
délai d’attente: 3 jours 
 
tomate 
oïdium de la tomate 
concentration: 0.1–0.2 %
délai d’attente: 3 jours 
 
Grande culture 
 
 
 
houblon 
oïdium du houblon 
concentration: 0.25 % 
délai d’attente: 1 semaine
application: préventif dès 
1 m de hauteur 
7 
Culture ornementale 
 
 
laurier-cerise 
maladie criblée des Prunus 
concentration: 0.1–0.2 %
dosage: 1–2 g/l d’eau 
 
toutes les cultures 
oïdium 
concentration: 0.1–0.2 %
dosage: 1–2 g/l d’eau 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte. 
2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque. 
3 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter. 
4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre. 
5 = Convient également au traitement par voie aérienne. 
6 = Dans des expositions à attaque forte. 
7 = 15 traitements au maximum à 7 jours d’intervalle environ. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

713 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
16 décembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.01.2006
Date
Data
Seite
710-713
Page
Pagina
Ref. No
10 139 250
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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