ch_vb · 92.3237 · 1993-04-29 · de


29. April 1993 
N
841
Motion der SD/Lega-Fraktion
de sécurité sociale est à la pointe et ne craint pas la comparai-
son et, d'autre part, que nous ne serions pas capables de faire
un pas qu'un pays tel que Chypre a déjà fait en 1968.
Ce qui a changé, c'est certainement le contexte européen
dans lequel s'inscrit notre débat de ce matin. Au sein du
Conseil de l'Europe, d'abord, seuls Saint-Marin et le Liech-
tenstein n'ont pas encore ratifié la Charte sociale, et nous ris-
quons même de nous faire dépasser par des nouveaux mem-
bres venus de l'Est
Dans notre pays aussi, beaucoup a changé. Il y a d'abord le
vote sur l'Espace économique européen qui incite maintenant
notre gouvernement à s'engager dans la voie du bilatéralisme,
et une ratification de la Charte sociale européenne serait cer-
tainement un signe de notre bonne disposition face à ces né-
gociations. De plus, lorsqu'on dit que la Suisse ne serait en
mesure de signer que trois points sur les sept du «noyau dur»
de cette charte, on procède évidemment à une simplification
extrême, puisqu'on 1983 déjà le Conseil fédéral constatait
que, sur les sept points du «noyau dur», trois effectivement
pouvaient être acceptés sans réserves, mais que pour deux
autres soit une déclaration interprétative et une réserve étaient
nécessaires, soit il faudrait procéder à de légères adaptations
dans notre pays. Enfin, nous savons que des choses vont en-
core changer, notamment àtravers le projet «Swisslex II» dans
lequel, en particulier, le droit relatif aux migrants sera vraisem-
blablement modifié.
Par conséquent, il n'est pas question de mettre en doute notre
fidélité aux engagements internationaux que nous prendrions,
mais il ne s'agit pas non plus de reculer devant la ratification de
cette charte avec des scrupules de bureaucrates. La significa-
tion de cette charte n'en revient pas à une mise sous tutelle,
voire à une perte de souveraineté, comme certains l'ont af-
firmé. D'ailleurs, prétendre que l'un des documents les plus
fondamentaux du Conseil de l'Europe ne serait qu'un torchon
de papier, dans l'enceinte du Parlement d'un des pays mem-
bres, pourrait être interprété comme une insulte par nos parte-
naires.
Il est démontré que, pour la ratification, des réserves sont pos-
sibles et que nous ne nous exposons pas, par là, à la juridic-
tion européenne. D'ailleurs, la contradiction des adversaires
est aussi manifeste lorsque, d'un côté, ils accusent les pays
membres de ne pas respecter les engagements de la charte
et, de l'autre, ils prétendent que cette charte serait un corset tel
qu'il nous enlèverait toute possibilité d'aménager librement
notre système de sécurité sociale. Je crois que les adversaires
ont surtout peur, ce matin, de donner un signal d'activisme so-
cial à un moment où notre pays se trouve dans une récession.
Mais le signal à donner ce matin n'est pas de cet ordre-là. Le
signal à donner est européen. Nous sommes membres -
faut-il le rappeler-du Conseil de l'Europe et je crois qu'il sied à
un membre, depuis maintenant quand même relativement
longtemps déjà, de s'engager sur la voie des principales réali-
sations du Conseil de l'Europe. Notre système de sécurité so-
ciale, est-il vraiment si arriéré que nous ne puissions pas fran-
chir ce pas? Franchement, je ne le crois pas.
Et enfin, je vous rappelle que la décision que vous allez pren-
dre ce matin n'est pas de ratifier la Charte sociale européenne,
mais simplement de préparer un arrêté, qui sera remis en dis-
cussion, par lequel le Conseil fédéral sera chargé de ratifier la
Charte sociale ultérieurement
Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal
Für den Antrag der Mehrheit (Folge geben) stimmen:
Votent pour la proposition de la majorité (donner suite):
Aguet, Bär, Baumann, Baumberger, Bäumlin, Béguelin, Bir-
cher Peter, Bircher Silvio, Bodenmann, Borei François, Brüg-
ger Cyrill, Brunner Christiane, Bühlmann, Bundi, Caccia, Ca-
robbio, Caspar-Mutter, Columberg, Comby, Danuser, Darbel-
lay, de Dardel, David, Deiss, Diener, Dormann, Ducret, Dünki,
Duvoisin, Eggenberger, Engler, Epiney, Fankhauser, Fasel,
von Feiten, Gardiol, Gobet, Goll, Gonseth, Grendelmeier,
Gross Andreas, Grossenbacher, Haering Binder, Hafner Ru-
dolf, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hess Peter,
Hildbrand, Hollenstein, Hubacher, Jeanprêtre, Jöri, Keller An-
ton, Leuenberger Ernst, Leuenberger Moritz, Maeder, Maitre,
Marti Werner, Matthey, Mauch Ursula, Meier Hans, Meier Sa-
muel, Meyer Theo, Misteli, Nabholz, Raggenbass, Rebeaud,
Rechsteiner, Robert, Schmid Peter, Segmüller, Seiler Rolf,
Spielmann, Stamm Judith, Steiger, Strahm Rudolf, Suter,
Theubet, Thür, Tschäppät Alexander, Tschopp, Vollmer, We-
der Hansjürg, Wick, Wiederkehr, Zisyadis, Züger, Zwahlen (90)
Für den Antrag der Minderheit (keine Folge geben) stimmen:
Votent pour la proposition de la minorité (ne pas donner suite):
Allenspach, Aregger, Aubry, Berger, Bezzola, Binder, Bischof,
Blatter, Bonny, Borer Roland, Bortoluzzi, Bühler Simeon,
Bürgi, Camponovo, Chevallaz, Cincera, Cotti, Couchepin,
Daepp, Dettling, Dreher, Eggly, Etique, Eymann Christoph,
Fehr, Fischer-Hägglingen, Fischer-Seengen, Fischer-Sursee,
Frey Claude, Frey Walter, Friderici Charles, Fritschi Oscar,
Früh, Gros Jean-Michel, Guinand, Hari, Heberlein, Hegetsch-
weiler, Hess Otto, Iten Joseph, Jäggi Paul, Jenni Peter, Keller
Rudolf, Kern, Kühne, Leu Josef, Leuba, Loeb François, Mamie,
Maspoli, Mauch Rolf, Maurer, Miesch, Moser, Mühlemann,
Müller, Narbel, Nebiker, Neuenschwander, Oehler, Perey, Phi-
lipona, Poncet, Reimann Maximilian, Rohrbasser, Ruckstuhl,
Rutishauser, Sandoz, Savary, Scherrer Jürg, Scheurer Rémy,
Schmied Walter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter,
Spoerry, Stamm Luzi, Steffen, Steinegger, Steinemann,
Stucky, Tschuppert Karl, Verterli, Wittenwiler, Wyss Paul, Zölch
(86)
Abwesend sind - Sont absents:
Blocher, Borradori, Bührer Gerald, Cavadini Adriano, Giezen-
danner, Giger, Gysin, Jaeger, Ledergerber, Leemann, Pidoux,
Pini, Ruf, Ruffy, Rychen, Scheidegger, Scherrer Werner, Sie-
ber, Stalder, Wanner, Wyss William, Ziegler Jean, Zwygart (23)
Präsident Schmidhalter stimmt nicht
M. Schmidhalter, président, ne vote pas
#ST# 92.3237
Motion der SD/Lega-Fraktion
Oekologisch fundierte bilaterale
Entwicklungszusammenarbeit
Motion du groupe DS/Ligue
Coopération au développement bilatérale
et d'inspiration écologiste
Wortlaut der Motion vom 17. Juni 1992
Der Bundesrat wird beauftragt, die Entwicklungszusammen-
arbeit der Schweiz nach folgenden Grundsätzen auszurichten
und gegebenenfalls die dafür notwendigen rechtlichen Vor-
aussetzungen zu schaffen:
1. Oekologisch fundierte bilaterale Entwicklungszusammen-
arbeit im Sinne der Hilfe zur Selbsthilfe bei der Familienpla-
nung und Bevölkerungsstabilisierung.
2. Vermittlung einfachen, den örtlichen Gegebenheiten ange-
passten Handwerks und Verbreitung naturnaher landwirt-
schaftlicher Produktionsverfahren.
3. Die Zusammenarbeit ist von der Bereitschaft der Entwick-
lungsländer zur Durchführung wirksamer Programme zur Ge-
burtenkontrolle bzw. Familienplanung, von der Bereitschaft
zur Aufnahme von Asylbewerbern aus dem eigenen Kultur-
kreis sowie von der Respektierung der Menschenrechte ab-
hängig zu machen.
Texte de la motion du 17 juin 1992
Le Conseil fédéral est chargé d'orienter la coopération suisse
au développement selon les principes suivants, et de prévoir
si nécessaire les bases légales à cet effet:

Motion du groupe DS/ügue
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N 
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1. coopération bilatérale au développement d'inspiration éco-
logiste, dans le sens d'un appui à l'autopromotion en matière
de planning familial et de stabilisation démographique;
2. promotion d'un artisanat adapté aux conditions locales et
d'une agriculture proche de la nature;
3. coopération liée à la volonté des pays en développement
d'appliquer des programmes efficaces de contrôle des nais-
sances ou de planning familial et d'accueillir des requérants
d'asile issus de leur propre aire culturelle, et conditionnée par
le respect des droits de l'homme.
Sprecher-Porte-parole: Keller Rudolf
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1992
1. Bevölkerungswachstum und Entwicklungspolitik
Es ist unbestritten, dass das rasante Bevölkerungswachstum
in vielen Ländern der Welt eine der ganz grossen globalen
Herausforderungen darstellt, welcher es zu begegnen gilt,
wollen wir das langfristige Ueberleben unseres Raumschiffes
Erde sicherstellen. Heute haben auch eine Mehrheit der Ent-
wicklungsländer erkannt, wie wichtig es ist, das Problem des
demographischen Wachstums in den Griff zu bekommen,
denn es übt einen massiven Druck auf ihre wirtschaftlichen
und ökologischen Ressourcen aus und erschwert die Verbes-
serung der Lebensbedingungen massgeblich. Die Erfahrung
zeigt jedoch mit aller Deutlichkeit, dass es keine einfachen Re-
zepte zur Reduktion des Bevölkerungswachstums gibt Zu-
dem vollziehen sich Veränderungen in der Bevölkerungsent-
wicklung langsam.
In der Zusammenarbeit zwischen Ländern des Nordens und
des Südens ist die Förderung der Familienplanung bei weitem
nicht die einzige Methode, um in Staaten der Dritten Welt das
demographische Wachstum zu bremsen. Die Grundschulbil-
dung für alle (auch für Mädchen), der Zugang zur Gesund-
heitsversorgung, die Schaffung von Erwerbsmöglichkeiten,
die Aufwertung der Rolle der Frau und eine dauerhafte Ent-
wicklung sind ebensowichtige Elemente, um Anreize in den je-
weiligen Bevölkerungen zu schaffen, die Familiengrösse zu
verkleinern. Die Erfahrung mit ausschliesslich an demographi-
schen Zielsetzungen orientierten Ansätzen (auf die Verteilung
von Verhütungsmitteln beschränkte Projekte beispielsweise)
zeigt im übrigen deren Ineffizienz. Nur ein umfassendes, ganz-
heitliches Vorgehen, welches das Schwergewicht auf Bildung,
Gesundheit und Wohlergehen der Familie legt, leistet einen
grundsätzlichen Beitrag zur Reduktion des Bevölkerungs-
wachstums.
Die Verbindung zwischen Oekologie und Bevölkerungs-
wachstum ist insofern gerechtfertigt, als letzteres in der Tat zu
einer Uebernutzung natürlicher Ressourcen beitragen kann.
Dies sollte aber nicht dazu verleiten, das Konzept der Ueber-
bevölkerung als Erklärungsansatz leichtfertig zu verwenden.
«Ueberbevölkerung» ist ein in hohem Grade relativer Begriff,
weil er nicht von der absoluten Bevölkerungszahl eines Lan-
des, sondern von dessen Fähigkeit abhängt, die Grundbe-
dürfnisse seiner Bevölkerung - Ernährung, Gesundheit, Bil-
dung, Wohnen und Arbeit - zu befriedigen. Ob ein Land dazu
in der Lage ist und ob dies mit umweltschonenden Mitteln ge-
schieht, ist wiederum weitgehend eine Funktion seiner sozio-
ökonomischen Entwicklung. Es sei in diesem Zusammen-
hang an das Beispiel der als arm und überbevölkert geltenden
Schweiz des 18. und 19. Jahrhunderts erinnert.
2. Demographische und ökologische Grundsätze der schwei-
zerischen Entwicklungszusammenarbeit
Das Gesetz vom 19. März 1976 über die internationale Ent-
wicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe hält fest
(Art. 5 Abs. 2 Bst e), dass die Entwicklungszusammenarbeit
«die Herstellung und Wahrung des ökologischen und demo-
graphischen Gleichgewichts» zu fördern habe.
Die schweizerische Entwicklungszusammenarbeit verfolgt be-
treffend demographische Entwicklung die folgenden Grund-
sätze:
a Die Herstellung und Wahrung eines demographischen
Gleichgewichts ist von hoher Priorität
b. Aktivitäten und Massnahmen bezüglich Bevölkerungs-
wachstum und Geburtenkontrolle müssen unter Respektie-
rung von Autonomie und Kultur der Entwicklungsländer
durchgeführt werden.
c. Jede Aktivität im Bereich Bevölkerungsentwicklung, an
welcher sich die Schweiz beteiligt, muss einem Ehepaar
grundsätzlich die Freiheit in der Bestimmung seiner Kinder-
zahl lassen.
d. Die von der Schweiz unterstützten Aktivitäten im Bereich
Bevölkerungsentwicklung stellen in erster Linie integrierende
Bestandteile von Aktionen in anderen Sektoren dar (z. B. Pro-
gramme zur Verbesserung des Gesundheitswesens oder der
Stärkung von Bildungssystemen).
e. Bei diesen Aktivitäten werden der Förderung der Rolle und
des Status der Frau, deren Zugang zu Gesundheits-, Bil-
dungseinrichtungen und Beschäftigung hohes Gewicht bei-
gemessen.
f. Die Schweiz unterstützt keine Programme, welche Abtrei-
bungen aus demographischen Ueberlegungen fördern.
Nicht erst seit dem Erdgipfel von Rio ist der Erhalt der Umwelt
und der natürlichen Ressourcen eine Priorität der schweizeri-
schen Entwicklungszusammenarbeit. Der Bund hat denn
auch bekräftigt (z. B. im DEH-Leitbild 1991), dass er jener
Form der Hilfe wachsende Bedeutung zumisst, welche direkt
auf die Erhaltung und Verbesserung der Umwelt abzielt. Dazu
gehören die optimale Berücksichtigung der Umweltfaktoren
bei der Abstimmung der Entwicklungsprogramme, die Ver-
stärkung institutioneller Rahmenbedingungen in den Entwick-
lungsländern, um die Nutzung der Ressourcen zu verbessern,
die Unterstützung internationaler und nationaler Umweltfor-
schung und deren praktische Umsetzung, die Förderung der
Ausbildung in Umweltfragen, um Umweltkriterien langfristig
zu vermehrter Beachtung zu verhelfen, sowie spezielle Pro-
jekte und Programme, welche die Erhaltung und nachhaltige
Verbesserung der Produktionsgrundlagen von Agrar- und
Forstwirtschaft bezwecken.
3. Handwerk und naturnahe Landwirtschaft
Das bereits zitierte Gesetz von 1976 schreibt die Förderung
von «landwirtschaftlicher Produktion zur Selbstversorgung»
und von «Handwerk und örtlicher Kleinindustrie» (Art 5 Abs. 2
Bst b und c) vor.
Aufgrund dieser gesetzlichen Vorgabe und der erwähnten
ökologischen Leitlinien wird deutlich, dass die Verbreitung na-
turnaher landwirtschaftlicher Produktionsverfahren bereits
heute einer Zielsetzung der schweizerischen Entwicklungszu-
sammenarbeit entspricht So sieht das aktuelle Landwirt-
schaftsprogramm der DEH denn auch vor, die nachhaltige Bo-
dennutzung durch Erhaltung und Verbesserung der Boden-
fruchtbarkeit unter ausgewogener Berücksichtigung kurz-
und langfristiger Bedürfnisse zu verstärken. Im Bereich der
Saatgutproduktion werden Programme unterstützt, welche
der lokalen und regionalen Selbstversorgung von Kleinbauern
und der Qualitätsverbesserung von Saatgut traditioneller Kul-
turen und Sorten dienen. Damit wird auch ein Beitrag zum Er-
halt der Arten- und Sortenvielfalt geleistet. In der Tierproduk-
tion wird die Verbesserung von Nutzungssystemen ange-
strebt, welche eine gute Synergiewirkung zwischen Tierpro-
duktion und Bodennutzung, Futterproduktion, Pflanzenbau
und Waldwirtschaft erlauben.
Bezüglich der Förderung eines den örtlichen Gegebenheiten
angepassten Handwerks setzt die schweizerische Entwick-
lungszusammenarbeit vor allem auf zwei Ebenen an: bei Insti-
tutionen, welche sich mit Handwerksförderung befassen (z. B.
Ausbildungszentren, Nichtregierungsorganisationen, Bran-
chen- und Berufsverbände, Finanzierungsinstitute), und bei
der Verbesserung der Rahmenbedingungen in den Entwick-
lungsländern, die die Entfaltung unternehmerischer Aktivitä-
ten begünstigen. Ein grosses Gewicht im schweizerischen

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Motion der SD/Lega-Fraktion
Programm hat zudem die Förderung von Kleinunternehmen
im informellen Sektor, insbesondere auch im städtischen Um-
feld.
4. Zur politischen Konditionalität der Entwicklungszusammen-
arbeit
Die Achtung der Menschenrechte spielt für die innere politi-
sche Stabilität, für die soziale und wirtschaftliche Entfaltung
der Menschen und für die Ueberwindung der Armut eine zen-
trale Rolle. Die Einhaltung der Menschenrechte ist deshalb Be-
dingung und wichtiges Anliegen für die schweizerische Ent-
wicklungszusammenarbeit zugleich. Wie bereits in der Bot-
schaft vom 21. Februar 1990 über die Weiterführung der tech-
nischen Zusammenarbeit und der Finanzhilfe zugunsten von
Entwicklungsländern ausgeführt wurde, werden Entwick-
lungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe als Instrumente
der Menschenrechtspolitik verwendet, indem die Schweiz bei-
spielsweise Organisationen und Gruppen unterstützt, welche
die ökonomischen und sozialen Interessen der benachteilig-
ten Bevölkerung verteidigen können, und damit die Entwick-
lung einer vielgestaltigen Gesellschaft fördert Auch mit der
Unterstützung von Anstrengungen in Erziehung und Ausbil-
dung wird auf die Entwicklung einer auf die Menschenrechte
bedachten Gesellschaft hingewirkt. Noch direkter vermag die
Schweiz ihre Anliegen in den Verhandlungen mit den politi-
schen Behörden ihrer Partnerländer zu verfolgen, wenn un-
sere Zusammenarbeit beispielsweise die Form einer Pro-
grammhilfe annimmt Nicht in jedem Fall soll aber die Hilfe von
der Einhaltung der Menschenrechte abhängig gemacht wer-
den, weil dadurch den Interessen einer Bevölkerung zuwider-
gehandelt werden könnte, die bereits Opfer der Nichtrespek-
tierung fundamentaler Freiheitsrechte ist. Es ist deshalb bei je-
der Aktion einzeln zu prüfen, ob die Menschenrechtssituation
das Erreichen der generellen Ziele unserer Zusammenarbeit
erlaubt; wenn dies nicht der Fall ist, wird auf das vorgesehene
Programm verzichtet.
Aufgrund der in den Punkten 1 und 2 aufgeführten Ueberle-
gungen und Grundsätze ist es hingegen nicht nur unnötig,
sondern sogar kontraproduktiv, die schweizerische Entwick-
lungszusammenarbeit an die Durchführung von Familienpla-
nungsprogrammen binden zu wollen.
Die in Europa von vielen als beunruhigend empfundene
Menge von Asylbewerbern aus der Dritten Welt stellt nur einen
kleinen Teil der gesamten Flüchtlings- und Migrationsproble-
matik dar. Es wird heute weltweit mit einer Gesamtzahl von
15 Millionen Flüchtlingen gerechnet, von denen sich der
grösste Teil in den am wenigsten entwickelten Ländern der
Welt aufhalten. So bleiben neun Zehntel der afrikanischen
Flüchtlinge in ihrer Herkunftsregion und warten die Chance
ab, in ihre Heimatländer zurückzukehren. Zu den erwähnten
15 Millionen Flüchtlingen im engeren Sinne gesellt sich eine
mindestens ebenso grosse Zahl von «Vertriebenen» - Men-
schen in flüchtlingsähnlichen Situationen, welche jedoch
keine Staatsgrenzen überschritten haben. Auch die Vertriebe-
nen befinden sich zum allergrössten Teil in den ärmsten Län-
dern. Es erscheint deshalb weder realistisch noch zumutbar,
die Entwicklungszusammenarbeit in Ländern, welche in der
Regel selbst grösste Schwierigkeiten haben, die Grundbe-
dürfnisse der eigenen Bevölkerung zu befriedigen, von der
Aufnahme von noch mehr Flüchtlingen abhängig zu machen.
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 31 août 1992
1. Croissance démographique et politique de développement
II est indéniable que la croissance démographique galopante
dans de nombreux pays du monde est un des grands défis
auxquels nous devons tous faire face si nous voulons assurer
la survie à long terme de notre planète. Actuellement, la majo-
rité des pays en développement a reconnu l'importance de
contrôler la croissance démographique qui exerce une forte
pression sur les ressources économiques et écologiques et
qui entrave l'amélioration des conditions de vie. L'expérience
montre cependant qu'il n'existe pas de remède simple à une
réduction de cette croissance. De plus, les changements
ne se répercutent que lentement dans la structure de la
population.
Dans le cadre de la coopération entre les pays du Nord et du
Sud, la promotion de la planification familiale n'est de loin pas
la seule méthode permettant de freiner l'explosion démogra-
phique dans les pays en développement. L'éducation pri-
maire pour tous (surtout pour les filles), l'accès aux services de
santé de base, la création d'emplois, la mise en valeur du rôle
des femmes et un développement durable sont autant d'élé-
ments qui incitent la population à réduire la taille des familles.
Les approches se limitant à un but purement démographique
comme par exemple la seule distribution de moyens anti-
conceptionnels ont démontré leur inefficacité. Seule une ap-
proche plus large basée sur la formation, la santé et le bien-
être familial contribue à la réduction de la croissance démo-
graphique.
Le lien entre démographie et écologie se justifie par la surex-
ploitation des ressources naturelles sous la pression de la po-
pulation. Ce qui ne signifie pas pour autant que la surpopula-
tion soit responsable de tous les maux Surpopulation est un
terme relatif, car il ne s'agit pas d'un chiffre absolu de popula-
tion, mais d'un rapport entre la population et la capacité du
pays à couvrir les besoins de base de sa population: nutrition,
santé, éducation, formation, habitat et emploi. La capacité
d'un pays de faire face à cette situation avec des moyens res-
pectant l'environnement dépend de son développement so-
cioéconomique. Dans ce contexte, l'on peut rappeler que la
Suisse fut considérée comme pauvre et surpeuplée aux XVIIIe
et XIXe siècles.
2. Approches de la coopération suisse au développement
dans les domaines de la démographie et de l'écologie
La loi du 19 mars 1976 sur la coopération internationale au dé-
veloppement et l'aide humanitaire prévoit (art. 5 al. 2 let. e)
que la coopération au développement soutient des mesures
«pour la recherche et le maintien de l'équilibre écologique et
démographique».
La coopération suisse au développement s'appuie dans le do-
maine de la démographie sur les principes suivants:
a. la recherche et le maintien de l'équilibre démographique
sont prioritaires;
b. les actions et mesures concernant la croissance démogra-
phique et la planification familiale doivent être menées dans le
respect de l'autonomie et du contexte culturel du pays en dé-
veloppement;
c. toute action à laquelle la Suisse participe dans le domaine
de la démographie doit laisser au couple la liberté de décider
du nombre d'enfants qu'il veut;
d. les actions de la Suisse dans le domaine de la démographie
s'inscrivent en priorité dans des programmes plus vastes
comprenant des mesures touchant d'autres secteurs (p. ex.
amélioration des services de santé, renforcement du système
éducatif ou déformation);
e. dans ces actions, la promotion du rôle et du statut de la
femme, son accès aux services de santé, d'éducation et au
marché du travail sont de première importance;
f. la Suisse n'accorde pas son soutien à des programmes fa-
vorisant l'avortement à des fins démographiques.
La préservation de l'environnement et des ressources naturel-
les a toujours été une des priorités de la coopération suisse,
bien avant le Sommet de Rio. Aussi, la Confédération a dé-
claré (p. ex dans les lignes directrices de la DDA de 1991)
qu'elle renforcerait toutes mesures visant directement à la pro-
tection et à l'amélioration de l'environnement: prise en compte
optimale des facteurs écologiques lors de la préparation de
programmes et projets, renforcement du cadre institutionnel
dans les pays en développement, amélioration de l'utilisation
des ressources, soutien à la recherche nationale et internatio-
nale et à ses applications, soutien à la formation dans le do-
maine de l'environnement. Ceci dans le but de développer des
critères écologiques applicables à long terme et de soutenir
des projets et programmes visant à la conservation et à l'amé-
lioration viable des ressources productives agricoles et fores-
tières.
3. Artisanat et agriculture proche de la nature
La loi susmentionnée de 1976 établit la promotion des «cultu-
res vivrières destinées à la consommation locale» et de «l'arti-
sanat et de la petite industrie locale» (art 5 al. 2 let. b et c).

Motion du groupe DS/Ligue
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Selon la loi et selon les principes écologiques mentionnés pré-
cédemment, il apparaît clairement que l'extension de la pro-
duction agricole en harmonie avec la nature est un des buts de
la coopération suisse au développement. Ainsi, le programme
du secteur «Agriculture» de la DDA concentre ses efforts sur
une utilisation viable des sols par la restauration et le maintien
de leur fertilité en respectant les besoins à court et à long
terme. Dans le domaine des semences, les programmes
s'orientent sur l'autonomie locale et régionale des petits pay-
sans et sur l'amélioration de la qualité des semences tradition-
nelles, dans le but de contribuer aussi au maintien de la diver-
sité biologique. Dans le domaine de l'élevage, la priorité est
donnée à l'amélioration des moyens utilisés afin de renforcer
la synergie entre production animale, utilisation des sols, pro-
duction du fourrage, plantes et forêts.
En ce qui concerne la promotion de l'artisanat adapté aux
conditions locales, la coopération suisse au développement
travaille à deux niveaux: avec les institutions de promotion de
l'artisanat (organisations non gouvernementales, associa-
tions professionnelles, institutions de financement) et sur les
conditions-cadres favorables au développement des petites
entreprises et initiatives privées. Le programme suisse met en
outre l'accent sur la promotion des entreprises du secteur in-
formel, particulièrement en milieu urbain.
4. Conditionnante politique et coopération au développement
Le respect des droits de l'homme joue un rôle important dans
la stabilité politique intérieure d'un pays, dans le développe-
ment social et économique de la population et dans la lutte
contre la pauvreté. Le respect des droits de l'homme a tou-
jours été un objectif et une condition importante de l'aide
suisse. Dans ce sens, le message du 21 février 1990 concer-
nant la continuation de la coopération technique et de l'aide fi-
nancière en faveur des pays en développement mentionne
que la coopération au développement et l'aide humanitaire
sont des instruments de la politique en faveur des droits de
l'homme; en apportant un soutien aux organisations et grou-
pes qui défendent les intérêts économiques et sociaux des
couches défavorisées de la population, la Suisse favorise
l'épanouissement d'une société différenciée. De même, le
soutien aux efforts dans les domaines de l'éducation et de la
formation ont une influence positive sur l'évolution des droits
de l'homme dans une société. De façon encore plus directe, la
Suisse, lors des négociations avec le pays partenaire, fait part
aux autorités politiques de son intérêt à ce que les droits de
l'homme soient respectés, ceci tout spécialement lors de la
préparation d'un programme d'aide. Dans certains cas, l'aide
ne peut pas être soumise au respect des droits de l'homme,
car elle s'adresse à la couche la plus défavorisée de la popula-
tion qui souffre justement du non-respect des droits fonda-
mentaux et qui souffrirait encore plus du retrait de l'aide. Il faut
donc dans chaque cas se demander si la situation des droits
de l'homme dans le pays concerné nous permet ou non d'at-
teindre les buts visés. Si tel n'est pas le cas, nous renonçons à
coopérer.
Cependant, selon les arguments exposés dans les para-
graphes 1 et 2, il serait inutile, voire même contre-productif, de
faire des programmes de planification familiale des éléments
de conditionnant l'aide suisse.
En Europe, le flux des demandeurs d'asile originaires du tiers
monde peut paraître menaçant pour bon nombre de person-
nes. Toutefois, il ne constitue qu'une faible partie de la problé-
matique globale des migrations et réfugiés. On compte actuel-
lement 15 millions de réfugiés, pour la plupart dans les pays
en développement Ainsi, neuf dixièmes des réfugiés africains
restent à proximité de leur région d'origine et attendent de
pouvoir retourner dans leur pays. Il faudrait ajouter à ces
15 millions un nombre équivalent de personnes déplacées ou
repoussées dans leur propre pays, vivant comme des réfu-
giés. Ces personnes se trouvent en majorité dans les pays les
plus pauvres. Ce serait faire preuve de manque de réalisme et
du sens des responsabilités que de demander à des pays en
développement, ayant déjà du mal à couvrir les besoins
élémentaires de leur population, d'accepter encore plus de
réfugiés.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Keller Rudolf: Auch wenn es für mich jetzt sehr schwierig ist,
hier zu reden, dennoch einige Gedanken zu unserer Motion.
Vorerst danke ich dem Bundesrat ganz herzlich für die umfas-
sende Beantwortung unserer Motion. Die SD/Lega-Fraktion
kommt allerdings nicht zur selben Schlussfolgerung. Für uns
sind die drei Forderungen so etwas wie ein in sich geschlosse-
nes Programm. Es sind Grundvoraussetzungen, um eine
fruchtbare Entwicklungszusammenarbeit überhaupt sinnvoll
gestalten zu können.
Familienplanung ist unabdingbar notwendig, wenn das Bevöl-
kerungswachstum in Ländern, wo es extrem gross ist, mittel-
und längerfristig begrenzt werden soll. Das kann natürlich
nicht einfach mit der Eröffnung einer Familienplanungsstelle
in einem dieser betroffenen Länder erledigt werden. Da sind
das Bildungswesen, das Sozialwesen, die Medizin, das kleine
Handwerk usw. gefordert. Die Hilfe zur Selbsthilfe muss geför-
dert werden. Auch die kleinteilige Landwirtschaft, d. h. die
grösstmögliche Selbstversorgung mit Nahrungsmitteln, ist zu
fördern.
Diese wenigen Stichworte mögen genügen, um Ihnen zu sa-
gen, was wir mit unserer Motion erreichen wollen. Wir meinen,
dass all das noch zu wenig getan wird. Wir wenden uns im Par-
lament immer wieder gegen grosse pauschale Entwicklungs-
hilfekredite, deren Gelder viel zu wenig direkt zu den Men-
schen gelangen. Dieses Geld kommt nicht zu den Menschen,
und das Ziel einer kleinteiligen Wirtschaft, die diese Menschen
brauchten, um überleben zu können, wird nicht erreicht
Es muss das vornehmliche Ziel einer schweizerischen Ent-
wicklungszusammenarbeit sein, viel stärker als bisher für For-
derungen einzutreten, wie ich sie aufgeführt habe. Nicht nur
die Leute, die Entwicklungszusammenarbeit leisten, sind ge-
fordert; beispielsweise auch unsere Diplomatie ist vermehrt
gefordert Die weltweite Bevölkerungsexplosion ist aus meiner
Sicht wohl das grösste Problem auf dieser Erde. In dieser Er-
kenntnis meine ich, dass wir ein gehöriges Stück Arbeit vor
uns haben, was auch mit einer sehr grossen Verantwortung
gekoppelt ist
Die vorliegende Motion weist in meinen Augen in diese
richtige Richtung. Ich möchte Sie bitten, diese Motion zu
überweisen.
Frau Misteli: Ich möchte Sie kategorisch dazu auffordern,
diese Motion abzulehnen.
Ich bin der Meinung, dass diese Motion das Problem am fal-
schen Ende anpackt Gegenwärtig verbrauchen die ärmsten
Länder dieser Welt etwa einen Hundertstel der Energieres-
sourcen im Vergleich mit den Energieressourcen, die wir in der
industrialisierten Welt verbrauchen. Auch die weltweite Wald-
zerstörung geht in erster Linie auf das Konto der Industrielän-
der. Laut einer brasilianischen Studie, in der Luftaufnahmen
ausgewertet wurden, entfallen im Amazonas-Regenwald nur
8 Prozent der Brände auf kleinbäuerliche Brandrodung. Auf
dem grössten Teil der abgebrannten Regenwaldflächen wur-
den riesige Viehfarmen zur Produktion von Rindfleisch für den
Export angelegt - zur Rindfleischproduktion für den reichen
Norden.
Die Steigerungsraten hinsichtlich des Verbrauchs von fossilen
Ressourcen und die Probleme, die die anfallenden Schad-
stoffe mit sich bringen, sind unbestreitbar. Vorschläge, die
eine Reduktion des Bevölkerungswachstums in der Dritten
Welt als Lösung anbieten, sind jedoch zynisch. Sie basieren
auf einem Denkmodell, das in einer Art Gleichung die beste-
henden Wirtschaftsverhältnisse, die zur Verfügung stehenden
Rohstoffe, die anfallenden Emissionen und Abfälle sowie die
Menschen als gleichwertige Faktoren betrachtet Es ist aber
offensichtlich, dass es zur totalen Katastrophe kommen muss,
wenn alles so weiterläuft wie bisher.
Eine Aenderung würde aber eine grundlegende Aenderung
unserer Wirtschaftsweise und deutliche Abstriche an unserem

29. April 1993 
N
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Postulat Zisyadis
verschwenderischen Lebensstil voraussetzen. Für viele Kreise
im Norden scheint es aber opportuner zu sein, den Menschen
im Süden als disponible Grosse zu betrachten. Je nach den
ökonomischen und politischen Bedürfnissen sollte diese
Grosse manipuliert werden können. Dies ist nicht neu: In Ame-
rika wurden Sklaven aus Afrika als Arbeitskräfte importiert,
nachdem die autochthone Bevölkerung nahezu ausgerottet
war.
In vielen lateinamerikanischen und asiatischen Ländern ist
aber der Boden in den Händen weniger Grossbauern konzen-
triert, die unzählige Kleinbauern vertreiben. Das ist der Grund,
weshalb diese Leute, auf engem Raum zusammengedrängt,
die lokalen Umweltressourcen zerstören. Im Jahre 1960 kon-
trollierten - nach einer Erhebung der FAO - 2,5 Prozent der
Landbesitzer 75 Prozent des gesamten Ackerlandes der Erde.
Dieses Verhältnis hat sich in letzter Zeit eher noch ver-
schlechtert.
Stellt man zwischen dem wenigen, was ich ausgeführt habe,
den Zusammenhang her, dann wird deutlich, dass nicht das
schnelle Bevölkerungswachstum in den Ländern des Südens,
sondern der aufwendige Lebensstil der Menschen im Norden
hauptverantwortlich für die Zerstörung der Welt ist In der
Schweiz dürften nach ökologischen Gesichtspunkten 3 Millio-
nen Menschen leben, wenn es nach diesem einfachen Denk-
modell ginge.
Mosambik hat nur ein Zehntel unserer Bevölkerungsdichte
und hat lokale Umweltprobleme, aber es hat lokale Probleme,
weil die Menschen arm sind; arm, arm, arm.
Armut ist also einer der entscheidendsten Faktoren, die die Fa-
milien in der Dritten Welt viele Kinder haben lässt. Die hohe
Kindersterblichkeit und das niedrige Familieneinkommen ma-
chen die Mitarbeit der Kinder, damit eine Familie überleben
kann, notwendig.
Logischerweise wäre also die geeignete Strategie für die Ver-
besserung der lokalen Umweltsituation der Drittweltländer die
Bekämpfung der Armut, und die wirksamste Bekämpfung der
Armut ist Investition in Bildung und in lokale Projekte, vor allem
in kleine, dezentrale Projekte. Das ist der einzige Punkt, in dem
ich mit den Schweizer Demokraten einig bin.
Aber die Schweizer Demokraten haben zum Beispiel Margrith
von Feiten (als sie während der Diskussion zum Rahmenkredit
der Entwicklungszusammenarbeit im letzten Jahr darauf hin-
gewiesen hat, dass ein wichtiger Faktor die Unterstützung und
Bildung der Frauen und die Unterstützung von Frauenprojek-
ten wäre) den Vorwurf gemacht, das sei Sexismus. Inzwischen
hat aber selbst die Weltbank entdeckt, dass bei den Frauen
anzusetzen ist. Ich hatte die Gelegenheit, bei einem Nachtes-
sen den Verfasser des letztjährigen Entwicklungsberichtes,
«Entwicklung und Umwelt» zu treffen. Er hat an diesem Treffen
erklärt, die Weltbank habe herausgefunden, dass in den Ent-
wicklungsländern «ein Jahr mehr Bildung» im Schnitt «ein hal-
bes Kind weniger pro Frau» ergibt. Das ist auch eine Art von
Entwicklungspolitik. Ich habe nichts dagegen, dass die Welt-
bank das entdeckt. Ich warte auf die Umsetzung dieser Politik.
Ich möchte Ihnen beliebt machen, diese Motion ganz katego-
risch abzulehnen. Ich finde im übrigen auch, dass die Stel-
lungnahme des Bundesrates ein wenig zu männerorientiert ist
und hier auch noch der Korrektur bedürfte.
Bundesrat Cotti: Unabhängig von der Orientierung der Ant-
wort des Bundesrates stelle ich fest, dass diese ausführlich ist,
dass sie vor sechs Monaten präsentiert worden ist und dass
keine neuen Fakten hinzugekommen sind.
Wir bitten Sie, die Motion abzulehnen.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung der Motion
Dagegen
7 Stimmen
70 Stimmen
#ST# 92.3567
Postulat Zisyadis
Aufhebung der Ehrengarde
Suppression de la garde d'honneur
Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1992
Der Bundesrat wird ersucht zu veranlassen, dass die militäri-
sche Ehrengarde, die jeweils anlässlich von Einladungen und
Empfängen für Staatschefs und Minister auftritt, abgeschafft
wird.
Unser Land muss, entsprechend seiner Neutralitätstradition,
auf der internationalen Bühne ein Bild des Friedens vermitteln.
Durch diesen symbolischen Akt würde das Bild einer humani-
stischen und pazifistischen Schweiz bestärkt.
Texfe du postulat du 18 décembre 1992
Le Conseil fédéral est invité à supprimer la garde d'honneur
militaire lors des invitations et des réceptions des chefs d'Etat
ou de ministres.
Notre pays doit promouvoir sur la scène internationale une
image de paix, conforme à sa tradition de neutralité. Par cet
acte symbolique, il renforcerait l'image d'une Suisse huma-
niste et pacifiste.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Spielmann 
(1 )
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 20. Januar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 20 janvier 1993
Selon le Règlement protocolaire de la Confédération ap-
prouvé par le Conseil fédéral le 2 mai 1990, la cérémonie des
honneurs militaires est prescrite de façon contraignante.
Un changement de ce règlement par un arrêté du Conseil fé-
déral n'est pas prévu, étant donné qu'il correspond à la prati-
que universelle de donner une certaine solennité aux occa-
sions spéciales comme les visites d'Etat, en honorant l'accueil
et le départ de l'hôte par la cérémonie des honneurs militaires.
Se distancer de ce procédé ne serait pas ressenti comme si-
gne de paix, mais comme impolitesse. Outre que son exis-
tence est parfaitement conforme à notre politique de neutra-
lité, notre armée n'a jamais eu qu'une mission de défense pure
et cela n'a, jusqu'ici, nullement empêché notre pays de pro-
mouvoir simultanément la paix dans le monde.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat
M. Zisyadis: J'ai de la peine à croire que c'est une réponse à
mon postulat du 18 décembre 1992, que vous m'avez don-
née. Je suis plus enclin à penser que c'est un peu de la désin-
volture. En quelques lignes, vous prouvez au fond que vous
êtes incapable d'une quelconque réflexion ou même d'imagi-
nation dans une pratique qui est évidemment tellement habi-
tuelle pour tous les Etats qu'elle vous apparaît aussi évidente
que l'air qu'on respire.
Vous parlez de pratique universelle, de solennité et même
d'impolitesse, si on ne fait pas de garde d'honneur! Où diable
avez-vous été chercher tout cela? suis-je tenté de vous dire.
Monsieur le Conseiller fédéral, un mot: l'innovation, l'audace,
cela existe. J'estime que mon pays a le droit que ces deux
substantifs le qualifie et il est parfaitement possible de faire
acte de solennité tout en donnant un caractère symbolique dif-
férent des autres pays pour prouver que nous sommes atta-
chés à la paix

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion der SD/Lega-Fraktion Oekologisch fundierte bilaterale
Entwicklungszusammenarbeit
Motion du groupe DS/Ligue Coopération au développement bilatérale et d'inspiration
écologiste
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Aprilsession
Session
Session d'avril
Sessione
Sessione di aprile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3237
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
29.04.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
841-845
Page
Pagina
Ref. No
20 022 681
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