ch_vb · 94.3297 · 1995-02-01 · de


1. Februar 1995 
N
229
Interpellation Comby
francs au titre des coupes linéaires. Dans ce sens-là, la Biblio-
thèque pour tous est plus mal lotie que d'autres rubriques
budgétaires où, après la levée des coupes linéaires, le courant
normal reprend son cours. Ici, nous en restons au montant qui
résulte de cet effort financier qui a été demandé en matière de
subventions. Nous pensons donc pouvoir vous présenter ici
un projet cohérent, qui fait de l'Etat un partenaire stable, solide
et fiable, mais un partenaire qui serre la ceinture, tant à lui-
même qu'à ceux qu'il a pour mission de faire vivre.
Je vous propose, et je vous en remercie à l'avance, de voter ce
projet.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1-3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1-3
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen -Adopté
Namentliche Gesamtabstimmung
Vote sur l'ensemble, par appel nominal
(Réf.: 1095)
Für Annahme des Entwurfes stimmen -Acceptent le projet:
Aguet, Allenspach, Bär, Baumann Stephanie, Baumberger,
Bäumlin, Bezzola, Bircher Peter, Bischof, Borei François, Bor-
toluzzi, Brunner Christiane, Bugnon, Bürgi, Camponovo,
Caspar-Hutter, Chevallaz, Cincera, Comby, Darbellay, Dett-
ling, Dünki, Duvoisin, Eggenberger, Epiney, Eymann Chri-
stoph, Fankhauser, Fasel, von Feiten, Fischer-Sursee, Frey
Walter, Friderici Charles, Fritschi Oscar, Früh, Gadient, Giger,
Gobet, Graber, Gros Jean-Michel, G rossen bâcher, Haering
Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Mari, Herczog, Hess Otto,
Hollenstein, Iten Joseph, Jäggi Paul, Keller Anton, Kern, Le-
dergerber, Leemann, Lepori Bonetti, Leu Josef, Leuba, Leuen-
berger Ernst, Marti Werner, Meier Hans, Meier Samuel,
Miesch, Moser, Müller, Marbel, Nebiker, Neuenschwander,
Oehler, Ostermann, Perey, Raggenbass, Reimann Maximi-
lian, Ruckstuhl, Rutishauser, Rychen, Sandoz, Savary,
Schenk, Scherrer Jürg, Scherrer Werner, Scheurer Rémy,
Schmid Peter, Schmid Samuel, Schmidhalter, Schmied Wal-
ter, Schweingruber, Seiler Hanspeter, Singeisen, Spielmann,
Stalder, Stamm Luzi, Steffen, Steiger Hans, Steinemann, Stei-
ner Rudolf, Theubet, Tschopp, Verterli, Wanner, Wick, Züger,
Zwygart 
(101)
Dagegen stimmen - Rejettent le projet:
Maurer 
(1)
Stimmen nicht-Ne votent pas:
Aregger, Aubry, Baumann Ruedi, Béguelin, Berger, Binder,
Blatter, Blocher, Bodenmann, Bonny, Borer Roland, Borra-
dori, Brügger Cyrill, Bühlmann, Bührer Gerald, Bundi, Caccia,
Carobbio, Cavadini Adriano, Columberg, Cornaz, Couchepin,
Danuser, de Dardel, David, Deiss, Diener, Dormann, Dreher,
Ducret, Eggly, Engler, Fehr, Fischer-Hägglingen, Fischer-
Seengen, Giezendanner, Goll, Gonseth, Grendelmeier, Gross
Andreas, Gysin, Heberlein, Hegetschweiler, Hess Peter, Hild-
brand, Hubacher, Jaeger, Jeanprêtre, Jenni Peter, Jöri, Keller
Rudolf, Kühne, Leuenberger Moritz, Loeb François, Maeder,
Maitre, Mamie, Maspoli, Matthey, Mauch Rolf, Mauch Ursula,
Meyer Theo, Misteli, Mühlemann, Nabholz, Philipona, Pidoux,
Pini, Poncet, Rechsteiner, Robert, Rohrbasser, Ruf, Ruffy,
Schnider, Segmüller, Seiler Rolf, Sieber, Spoerry, Stamm Ju-
dith, Steinegger, Strahm Rudolf, Stucky, Suter, Thür, Tschäp-
pät Alexander, Tschuppert Karl, Vollmer, Weder Hansjürg,
Weyeneth, Wiederkehr, Wittenwiler, Wyss William, Zbinden,
Ziegler Jean, Zisyadis, Zwahlen 
(97)
Präsident, stimmt nicht-Président, ne vote pas:
Frey Claude 
(1)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 94.3297
Interpellation Comby
Obligatorischer Italienischunterricht
im Gymnasium
L'italien dans les classes de maturité.
Enseignement obligatoire
Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1994
Hängt die Stärke der Schweiz nicht von einer besseren Ach-
tung der kulturellen Identität der verschiedenen Gemeinschaf-
ten ab, aus denen sich unser Land zusammensetzt? Es lässt
sich nicht bestreiten, dassdie kulturelle Vielfalt eher eine Berei-
cherung als ein Hindernis ist.
Was hält der Bundesrat von der Einführung eines obligatori-
schen Italienischunterrichts in den Maturitätsschulen? Welche
neuen Massnahmen gedenkt er zu ergreifen, um das Mosaik
der verschiedenen Kulturen unseres Landes zu festigen?
Texte de l'interpellation du 17 juin 1994
La force de la Suisse ne dépend-elle pas d'un meilleur respect
de l'identité culturelle de ses différentes composantes? Indé-
niablement, la diversité culturelle est plutôt une richesse qu'un
obstacle.
Quel est l'avis du Conseil fédéral concernant l'introduction
d'un enseignement obligatoire de l'italien dans les classes de
maturité et quelles sont les nouvelles mesures qu'il entend
prendre pour consolider la mosaïque culturelle helvétique?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguelin, Berger, Caccia,
Carobbio, Cavadini Adriano, Couchepin, Epiney, Friderici
Charles, Lepori Bonetti, Leuba, Maitre, Mamie, Philipona, Pon-
cet, Rohrbasser, Savary, Scheurer Rémy, Schmied Walter,
Schweingruber, Zwahlen 
(20)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Récemment, la société Helvetia Latina, qui a pour but la dé-
fense des communautés linguistiques latines au sein de l'ad-
ministration fédérale et dans les régies fédérales, a voté à
l'unanimité une résolution en faveur de l'enseignement obliga-
toire de l'italien dans les classes de maturité. Cette résolution a
été envoyée au Département fédéral de l'intérieur pour attirer
son attention sur l'importance du respect des minorités cultu-
relles de notre pays.
En effet, dans un pays multilingue et pluriculturel comme la
Suisse, la promotion des langues nationales constitue un ci-
ment indispensable pour l'avenir.
Dès lors, nous souhaitons que la Confédération et les cantons
sachent saisir l'occasion de la nouvelle réglementation de la
reconnaissance des certificats de maturité cantonaux pour in-
troduire, outre le français et l'allemand, un enseignement obli-
gatoire de l'italien, selon des modalités pratiques à définir avec
les partenaires intéressés.
Paradoxalement, la clé du maintien, à l'avenir, de l'entente
confédérale passe par une réelle ouverture de la Suisse sur
l'Europe. Mais il faut aussi agir à l'intérieur du pays en prenant
des mesures adéquates pour favoriser une meilleure compré-
hension entre les différentes régions culturelles. Notre propo-
sition en est une.

Motion Ceate-CN
230
N 
1er février 1995
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. September 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 septembre 1994
Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'améliorer la
communication entre les régions linguistiques. Il a relevé cette
nécessité à plusieurs reprises dans les réponses qu'il afaites à
diverses interventions parlementaires et il a émis des proposi-
tions à cet égard, entre autres dans son message du 4 mars
1991 concernant la révision de l'article constitutionnel sur les
langues.
Ce n'est pas la première fois que l'on avance la proposition
de rendre obligatoire l'enseignement de l'italien au niveau du
gymnase. D'aucuns estimant que la promotion de la troi-
sième langue nationale était insuffisante dans les écoles de
maturité, l'enseignement obligatoire de l'italien a été préco-
nisé en 1992 en procédure de consultation au sujet de la révi-
sion de l'ordonnance sur la reconnaissance de certificats de
maturité. Il se trouve que cette proposition a été rejetée par la
majorité écrasante des autorités consultées, et notamment
les cantons.
Dès lors, le groupe chargé de la révision de l'ordonnance sur
la reconnaissance de certificats de maturité a été chargé
d'identifier d'éventuelles alternatives à l'enseignement obliga-
toire de l'italien, qui comporteraient une amélioration par rap-
port à la situation actuelle. La commission préconise dès lors:
- la possibilité de choisir l'italien comme deuxième langue na-
tionale;
- la possibilité de choisir l'italien comme discipline à option
spécifique;
- la possibilité de choisir l'italien comme troisième discipline
fondamentale;
- l'obligation faite aux écoles de proposer un enseignement
facultatif de l'italien;
- le développement des méthodes d'immersion et de la matu-
rité bilingue.
Ces propositions ont été remises en consultation en juin 1994
auprès de milieux intéressés. Le Conseil fédéral n'a pas en-
core étudié le dossier.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3535
Motion Urek-NR
Wald- und Holzwirtschaft.
Konkreter Handlungsbedarf
Motion Ceate-CN
Economie forestière et économie du bois.
Besoin d'intervention concrète
Wortlaut der Motion vom 8. November 1993
Der Bundesrat wird ersucht, die folgenden Massnahmen zu
ergreifen:
1. Keine Verminderung der Leistungen für Waldpflege und Be-
wirtschaftungsmassnahmen (Rubrik Buwal 310.3600.101) so-
wie Jungwaldpflege, Waldpflege in Gebirgswald und Behe-
bung der Waldschäden und für forstliche und berufliche Aus-
bildung (Rubrik Buwal 310.3600.401). Nötigenfalls ist eine
Kompensation zu Lasten der Strukturmassnahmen (Rubrik
Buwal 310.4600.102) vorzunehmen.
2. Überprüfung der Brandversicherungsvorschriften in bezug
auf überholte und unnötige Bedingungen für den Holzbau.
3. Erhaltung und Stärkung der Ausbildung der Forstinge-
nieure an der ETH Zürich. Bessere Ausrichtung der Ausbil-
dung der Architekten und der Bauingenieure an der ETH Zü-
rich und HTLauf die Verwendung von Holz.
4. Förderung der raschen Umsetzung von Forschungsergeb-
nissen in der Wald-und Holzforschung für die Praxis.
Texte de la motion du 8 novembre 1993
Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures suivantes:
1. Pas de réductions du budget pour les soins aux forêts et
mesures de gestion (rubrique Ofefp 3600.101) ainsi que pour
les soins aux jeunes forêts, soins aux forêts dans les régions
de montagne et réparation des dégâts causés à la forêt ainsi
que pour la formation professionnelle et du personnel forestier
(rubrique Ofefp 3600.401 ). Le cas échéant, il y a lieu de prévoir
une compensation à charge des mesures d'amélioration des
structures (rubrique Ofefp 4600.102).
2. Réexamen des prescriptions d'assurance-incendie en rap-
port avec les exigences inutiles et dépassées concernant les
constructions en bois.
3. Maintien et renforcement de la formation d'ingénieur fores-
tier à l'EPF de Zurich. Meilleures orientation et formation sur
l'utilisation du bois des architectes et des ingénieurs civils à
l'EPF de Zurich et dans les ETS.
4. Soutien à une rapide mise en oeuvre dans la pratique des
résultats de la recherche en matière de forêt et d'économie du
bois.
Schriftliche Begründung
Langfristig hat die Wald- und Holzwirtschaft mit dem ökologi-
schen Rohstoff Holz gute Chancen. In den nächsten zehn Jah-
ren muss jedoch eine sehr schwierige Zeit bewältigt werden.
Es gilt zu verhindern, dass in dieser kritischen Phase irrepa-
rable Schäden entstehen. Wenn beim Wald heute zurfalschen
Zeit am falschen Ort drastisch gespart wird, können die Folge-
kosten morgen das Vielfache der Einsparungen verursachen.
Die Unwetterkatastrophe von Brig hat gezeigt, dass trotz Ver-
bauungen und Schutzwald gewaltige Mengen von Schlamm
und Geröll die Menschen in Dörfern und Städten bedrohen
können. Ein intakter, gesunder Wald ist nach wie vor der beste
Schutz
Développement par écrit
L'économie forestière et l'économie du bois, matériau écologi-
que par excellence, bénéficient de bonnes chances à long
terme. Au cours des dix prochaines années, ce type de pro-
duction devra affronter des temps très difficiles. Il y a lieu d'em-
pêcher que des dégâts irréparables se produisent au cours de
cette phase critique. Si, aujourd'hui, on réalise des économies
considérables au faux endroit et au mauvais moment dans le
secteur forestier, il peut s'ensuivre demain des frais bien plus
élevés que le montant de ces économies.
La catastrophe de Brigue a montré la rapidité avec laquelle
d'énormes quantités de boue et d'éboulis, malgré les
constructions de soutien et la forêt protectrice, peuvent mena-
cer les habitants des villes et des villages. Une forêt saine et in-
tacte reste la meilleure protection possible.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 23. Februar 1994
Der Bundesrat äussert sich zu den Massnahmen in der Motion
wie folgt:
1. Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen sind die
zentralen Massnahmen zur Erreichung der Ziele des neuen
Waldgesetzes und sollen im Rahmen derfinanziellen Möglich-
keiten langfristig sichergestellt werden.
Die Erhaltung der Wälder, insbesondere unserer Gebirgswäl-
der, ist ebenso vordringlich wie die Förderung des ökologi-
schen Rohstoffes Holz. Beiträge an die Waldpflege sind so-
wohl ökonomisch wie ökologisch sinnvoll und stellen einen
wichtigen Mosaikstein für eine gesunde, umweltfreundliche
Zukunft der Schweiz dar.
Von einer Kompensation zu Lasten der Rubrik 310.4600.102,
«Strukturverbesserungen», ist abzusehen. Die Förderung der
überbetrieblichen Zusammenarbeit hilft heute entscheidend
mit, die Waldwirtschaft funktionstüchtig zu erhalten. Eine sinn-
volle minimale Basiserschliessung, die auch den Seilkranein-
satz berücksichtigt, ist für eine minimale Waldpflege unab-
dingbare Voraussetzung.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Comby Obligatorischer Italienischunterricht im Gymnasium
Interpellation Comby L'italien dans les classes de maturité. Enseignement obligatoire
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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In
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Jahr
1995
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Januarsession
Session
Session de janvier
Sessione
Sessione di gennaio
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
08
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3297
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
01.02.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
229-230
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