ch_vb · 2007-2650 7829 · 2005-05-18 · de


2007-2650 
7829 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 27 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): rimsulfuron 25 % 
Formulation: 
WG granulés à disperser dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Titus 
Numéro d’homologation suisse: F-4033 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9000163 
titulaire de l’autorisation étranger: 
DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A. 
Elden 
Numéro d’homologation suisse: F-4130 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2030174 
titulaire de l’autorisation étranger: 
DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A. 
Titus 
Numéro d’homologation suisse: A-4131 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2478-0 
titulaire de l’autorisation étranger: Du Pont de Nemours 
Titus 
Numéro d’homologation suisse: A-4132 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2478-2 
titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH 
 
1 
RS 916.161

7830 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
maïs 
dicotylédones annuelles, millets, 
monocotylédones annuelles 
[ray-grass y compris] 
Dosage: 30–40 g/ha 
Application: printemps, post-
levée; maïs, stade 2-4 feuilles, 
6 au maximum. 
1, 2, 3
pomme de terre de 
consommation, 
pomme de terre 
fourragère 
dicotylédones annuelles, millets, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 40 g/ha 
Application: printemps; 
post-levée précoce. 
1, 2, 3, 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Faire figurer dans le mode d’emploi la liste des variétés qui tolèrent le produit. 
2 = A noter le risque élevé de résistance aux sulfonylurées. 
3 = Il est possible de fractionner l’application (le dosage indiqué correspond à la quantité 
totale autorisée). 
4 = Uniquement en mélange avec 0.5 l/ha d’Exell. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
27 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2007
Date
Data
Seite
7829-7830
Page
Pagina
Ref. No
10 141 158
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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