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Plan directeur du canton de Fribourg 
Approbation du plan directeur remanié 
Dans sa séance du 24 septembre 2004, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: 
1. 
Le plan directeur du canton de Fribourg est approuvé, sur la base du rapport 
d’examen de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) du 2 sep-
tembre 2004, avec les réserves et modifications figurant sous points 2 à 4. 
2. 
Les fiches relatives aux zones à bâtir, aux surfaces agricoles et d’assolement, 
à la planification des transports et à la protection de l’air sont approuvées 
comme «Coordination en cours». 
3. 
Dans la fiche «Bâtiments protégés hors de la zone à bâtir», le principe de 
localisation évoquant la possibilité de réaliser des locaux de service à l’exté-
rieur des bâtiments concernés est supprimé. 
4. 
Le canton est invité, d’ici fin 2007, à : 
a. 
compléter, dans la fiche «Diversification des activités agricoles», les 
critères de délimitation des zones au sens de l’art. 16a, al. 3, LAT et se 
conformer dans l’intervalle aux recommandations publiées à ce sujet 
par l’ARE; 
b. 
examiner avec les services fédéraux la possibilité d’intégrer le plan can-
tonal des transports dans le plan directeur cantonal et de montrer la 
façon de coordonner les projets à moyen et long terme ayant des effets 
importants sur l’organisation du territoire; 
c. 
établir un bilan de l’ensemble des zones à bâtir légalisées et examiner 
les conséquences qui en découlent pour l’aménagement cantonal, dans 
l’optique des exigences du droit fédéral relatives au dimensionnement 
des zones à bâtir (art. 15 LAT) et à la garantie durable de la part canto-
nale de la surface totale minimale d’assolement (art. 30, al. 2, OAT); 
d. 
informer, dans son rapport au sens de l’art. 9, al. 1, OAT, sur l’état et le 
développement des installations à forte fréquentation et activités de loi-
sirs, des surfaces d’assolement, des zones agricoles spéciales, des zones 
de hameaux et des sites naturels et paysagers ainsi que sur les priorités 
de l’aménagement cantonal. 
5. 
Le canton communiquera à tous les détenteurs du plan directeur: 
a. 
la fiche «Bâtiments protégés hors de la zone à bâtir» modifiée confor-
mément au point 3 ci-dessus; 
b. 
la fiche «Diversification des activités agricoles» dans laquelle figurera 
la condition d’approbation mentionnée au point 4a ci-dessus. 
6. 
Suite à la réalisation de la route nationale A1, le quota de surfaces d’assole-
ment du canton de Fribourg est réduit. L’art. 1 de la décision du Conseil 
fédéral du 8 avril 1992 concernant le plan sectoriel des surfaces d’assole-

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ment est modifié en ce sens que la surface totale minimale d’assolement se 
monte désormais à 438 460 ha et le quota du canton de Fribourg à 35 800 ha. 
Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du dévelop-
pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: 
– 
Service des constructions et de l’aménagement du canton de Fribourg, 
rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg, tél. 026 305 36 13 
– 
Office fédéral du développement territorial, Kochergasse 10, 3003 Berne, 
téléphone 031 322 40 58 
16 novembre 2004 
Office fédéral du développement territorial

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