ch_vb · 96.117 · 1996-12-18 · de


#ST# 96.117
Message
concernant une aide financière au Musée international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
pour les années 1998 à 2001
du 18 décembre 1996
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté
fédéral concernant le versement d'une aide financière au Musée international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR).
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
18 décembre 1996 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1996-763 
22 Feuille fédérale. 149e année. Vol. II 
329

Condensé
Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est une fondation de
droit privé placée sous la surveillance de la Confédération. Créé par un ancien délégué
du CICR, le Musée se veut un lieu vivant qui exploite les idées, les images et les
symboles pour frapper l'imagination du visiteur et en appeler à sa conscience. Le
Musée a notamment pour objectifs de motiver la jeunesse pour lui donner la
dimension de l'action humanitaire et le goût de l'engagement, de mieux faire connaître
le mouvement international de la Croix-Rouge à travers le monde et de susciter des
donations, voire des vocations, d'être un centre de mémoire vivante et un lieu de
témoignage du patrimoine humanitaire de Genève, de la Suisse et de la communauté
internationale.
Confronté aux difficultés financières rencontrées par le Musée, le Conseil fédéral a
jugé indispensable de lui apporter son soutien, le MICR étant un miroir qui reflète
l'engagement constant de la Suisse dans le domaine de l'aide humanitaire et un
élément important de la Genève internationale. Appelées à se prononcer sur cette aide
financière, les Chambres fédérales ont, par le passé déjà, reconnu l'importance du
Musée, qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique étrangère de la Suisse.
Grâce à l'aide conjointe de la Confédération, du canton de Genève et du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR), le MICR a pu poursuivre ses activités, se
faire connaître d'un public toujours plus varié et améliorer les prestations qu'il offre à
ses visiteurs, tout en réduisant considérablement sa dette. Néanmoins, la situation
économique en Suisse et dans le monde en général, la perception de ce musée -
compris comme une institution devant, par ses fonctions, relever d'une responsabilité
gouvernementale - ne permettent pas au MICR de trouver un financement extérieur
suffisant pour poursuivre ses activités sans l'aide publique. Supprimer maintenant
l'aide financière accordée depuis quelques années aboutirait à la fermeture du Musée
à brève échéance et réduirait à néant les efforts consentis jusqu'à présent pour en
assurer la suivie. Par ailleurs, la fermeture du Musée aurait des conséquences
négatives majeures au niveau politique, non seulement pour Genève et le CICR, mais
également pour la Suisse. En effet, cet abandon pourrait être considéré par d'aucuns
comme une remise en cause de l'engagement humanitaire de la Suisse:
Tenant compte de la nécessité de permettre au MICR de poursuivre la tâche qui lui a
été dévolue, le Conseil fédéral vous propose de poursuivre l'aide consentie jusqu'à
présent au MICR, tout en l'ajustant aux réductions qu'imposé la situation financière
de la Confédération. Jusqu'en 1997, le Musée a bénéficié d'une aide de 1,1 million de
francs par année, ce qui a contribué à sa survie. Le Conseil fédéral vous propose de
poursuivre cet effort et d'accorder au MICR une aide financière sous forme d'un
plafond de dépenses d'un montant maximum de 3 663 000 francs couvrant les années
1998 à 2001, en vue de maintenir les activités essentielles du Musée. Ces prestations ne
seront versées qu'à la condition que le canton de Genève et le CICR continuent
également à participer au financement du Musée.
330

Message
I 
Exposé de la situation
II 
Point de départ
Inauguré le 26 octobre 1988 en présence du président de la Confédération,
Monsieur Stich, le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
est situé au cœur de la Genève internationale, non seulement par sa localisation
géographique - à l'intérieur de la butte que surmonte le bâtiment du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) - mais également par sa vocation qui est
de sensibiliser l'opinion publique au mouvement de la Croix-Rouge et à l'action
humanitaire. Il illustre ainsi l'apport humanitaire de la Suisse et sa responsabilité
particulière par rapport au respect des Conventions de Genève et de leurs
Protocoles additionnels.
Depuis 1991, la Confédération dispose de deux sièges au Conseil de fondation du
Musée, aux côtés du canton de Genève, du CICR et de six représentants du
secteur privé. Le Conseil de fondation est présidé par M. Jean-Pierre Hocké.
12 
Activités du MICR
Créé à l'instigation d'un ancien délégué du CICR sous forme de fondation de
droit privé placée sous la surveillance de la Confédération, le MICR se veut un
lieu vivant qui exploite les idées, les images et les symboles pour frapper
l'imagination du visiteur et en appeler à sa conscience. La conception rrluséolo-
gique du MICR se fonde sur une démarche chronologique, ainsi que sur la
présentation d'éléments authentiques et originaux de l'histoire de l'aide humani-
taire dans le monde - où l'image joue un rôle privilégié - à l'aide de techniques
audiovisuelles modernes. L'exposition permanente suit ainsi un itinéraire histo-
rique au travers de plus de 130 ans d'événements dramatiques. Son message est
néanmoins chargé d'espoir.
Le MICR vise des objectifs
- pédagogiques, en motivant la jeunesse pour lui donner la dimension de l'action
hmanitaire et le goût de l'engagement;
- promotionnels, en faisant mieux connaître le Mouvement de la Croix-Rouge et
en suscitant des donations;
- de conservation1', en étant un centre de mémoire et de recherche historique, en
conservant la documentation et l'iconographie liées au patrimoine de la
Croix-Rouge internationale et en les exploitant de manière appropriée, en
devenant ainsi une banque de données spécialisées sur le patrimoine humani-
taire national et international;
>>Le MICR dispose de 14 types de collections: photographies, audiovisuels, affiches,
estampes, dessins, peintures, objets de prisonniers, philatélie, cartes postales et vignettes,
médailles et décorations, uniformes et textiles, sculptures et objets décoratifs, techniques et
moyens de secours, fonds d'archives familiales.
331

- de témoignage du patrimoine humanitaire de Genève, de la Suisse et de la
communauté internationale.
Le MICR est un lieu d'information et de rencontre. Il accorde donc une grande
importance à accueillir, en plus de l'exposition permanente, des expositions
temporaires qui sont souvent très proches du quotidien de l'aide humanitaire.
Ainsi, de 1988 à 1996, le Musée a organisé 19 expositions temporaires, dont dix
itinérantes; en 1995 et 1996 par exemple, des expositions temporaires ont été
organisées sur des thèmes très variés tels que:
- «Profession: Infirmière, images 1900-1930» présentant plus de 500 documents
(affiches, cartes postales, dessins et peintures, uniformes et photos) pour
évoquer l'activité des infirmières au début du 20e siècle.
- «Au bord du monde», exposition proposée et réalisée par la section genevoise
de la Croix-Rouge suisse, reportage photographique sur les différentes formes
d'exclusion existant à Genève.
- «L'humanitaire en mouvement, de Solferino (1859) à Sarajevo (1995)», panora-
ma historique de plus d'un siècle sur les partenaires et les problématiques de
l'action humanitaire, tels qu'ils apparaissent dans l'histoire des Conférences
internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette exposition a
été présentée à l'occasion de la 26e Conférence internationale de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge.
- «Les voix de l'image», un siècle de photographie dans les archives du CICR.
Cette exposition s'est articulée autour des thèmes principaux des Conventions
de Genève, à savoir la protection des blessés, des naufragés, des prisonniers et
des civils.
- «Rwanda pour la vie», reportage photographique.
Par ailleurs, depuis sa création, le Musée a enregistré près de 1400 lots d'objets ou
documents provenant de quelque 600 sources différentes, dont des dépôts
importants du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération inter-
nationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, des PTT suisses
et de collections particulières. Une estimation grossière du nombre de pièces
concernées permet d'avancer les chiffres suivants: 16 000 photographies, 14 500
affiches, 9800 films et documents audiovisuels, 700 objets fabriqués par des
prisonniers et des réfugiés, 2100 cartes postales, 7500 médailles et décorations,
500 uniformes et textiles, 500 sculptures et objets décoratifs divers, 15 peintures,
100 objets techniques et moyens de secours, deux fonds d'archives familiales
d'environ 1000 pièces au total et plus de 100 000 documents philatéliques. Ces
collections sont le résultat d'une politique patrimoniale qui poursuit le double
objectif d'instaurer des rapports de confiance avec les détenteurs de collections
éparses et de faire connaître le Musée comme une instance professionnelle de
sauvegarde et de mise en valeur d'un patrimoine humanitaire en danger de
dispersion ou de destruction. Le Musée est ainsi devenu l'un des centres mondiaux
de la philatélie et de l'affiche Croix-Rouge et Croissant-Rouge.
Espace ouvert qui se veut à l'écoute du public, le MICR a lancé différentes
formules d'animation qui rencontrent toujours davantage d'écho dans la popula-
tion et un intérêt croissant de la part des participants: les «Mardis du musée», qui
permettent une rencontre avec une personnalité connue par sa réflexion ou sa
pratique de l'action humanitaire donnant souvent lieu à des échanges très
332

constructifs et animés à l'issue de la conférence1', les concerts dans l'atrium
durant la belle saison où les musiciens jouent gracieusement, au bénéfice
d'institutions musicales de pays en guerre ou défavorisés, la location de l'audito-
rium pour des séminaires.
13 
Nécessité de poursuivre l'aide financière au MICR
Comme nous l'avons déjà relevé dans les messages précédents (FF 7992 II 621 et
1993 II 1045), le MICR ne peut se passer d'une aide financière des pouvoirs
publics. Image de l'engagement de la Suisse en faveur du droit humanitaire,
auquel le MICR apporte un soutien de valeur, témoin des activités du mouvement
de la Croix-Rouge à travers le monde en faveur des victimes de conflits armés et
de catastrophes naturelles, miroir de l'application des Conventions de Genève par
les peuples et les Etats du monde, le Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge est compris par une large tranche du public et des visiteurs
comme une institution qui relève de la responsabilité gouvernementale. Par
ailleurs, la morosité économique actuelle rend toute recherche de fonds dans les
milieux privés et d'affaires extrêmement difficile, voire impossible lorsqu'il s'agit
de financer des frais de fonctionnement courant. Enfin, et ce n'est un secret pour
personne, aucun musée d'idée ne peut, à l'heure actuelle, espérer financer
entièrement ses activités au moyen des seules entrées assurées par ses visiteurs.
Dans le cadre de sa politique d'Etat hôte, la Confédération fait des efforts
particuliers et constants pour promouvoir l'image de la Genève internationale et
marquer l'intérêt qu'elle porte à un développement harmonieux de cette dernière.
Le MICR s'inscrit entièrement dans ce contexte, de par la reconnaissance qu'il a
acquise auprès du public, mais également auprès des organisations internationales
qui, jour après jour, se battent pour une application universelle du droit humani-
taire. Nous citerons seulement ici le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR),
le Comité international de la Crpix-Rouge ou encore la Fédération internationale
des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR).
Mettre maintenant un terme à l'aide financière accordée jusqu'à présent au
Musée serait perçu comme un désintérêt marqué de la part de la Confédération
pour sa politique dans le domaine du droit humanitaire. Mais ce ne serait pas la
seule conséquence. Le Musée ne pouvant poursuivre ses activités sans l'aide
publique, il devrait fermer ses portes rapidement, faute des liquidités nécessaires à
son fonctionnement. Ce serait réduire à néant les efforts fournis conjointement
par la Confédération, le canton de Genève, le CICR, le Musée lui-même et les
') Les conférences de Mme Blandine Kriegel (Université de Paris-X Nanterre) sur la
philosophie des droits de l'homme et du théologien Eric Fuchs (Université de Genève) sur
la mémoire de l'Holocauste, conférences données pour marquer la fin de la 2e Guerre
mondiale, ont été particulièrement remarquées. D'autres personnalités ont apporté une
contribution très appréciée dans le cadre des «Mardis du musée», notamment, pour n'en
citer que des exemples, M. Olivier Russbach «ONU contre ONU - de l'action humanitaire à
l'action judiciaire», M. José Ayala-Lasso, Haut Commissaire aux droit de l'homme «Les
droits de l'homme, langage commun de l'humanité», M. Jean-François Deniau, de l'Acadé-
mie française «Morale et politique internationale» ou encore M. Jean Lacouture «Mon-
taigne et la tolérance».
333

généreux donateurs pour un fonctionnement du MICR sur des bases financières
saines et une réduction significative de sa dette.
14 
Situation financière du MICR
On se rappellera que, lors de la recherche de fonds pour la mise sur pied du
Musée, les dépenses de construction (24,719 mio. de fr.) ont pu être entièrement
couvertes par des fonds privés et des apports publics. En particulier, plusieurs
Etats ont apporté leur contribution, convaincus de tous les avantages de ce Musée
comme porte ouverte sur l'action humanitaire dans le monde. Cependant, les
promoteurs du Musée, devant les difficultés à financer les activités de celui-ci par
la seule perception des droits d'entrée et par l'octroi de dons privés, ont dû
reconsidérer les sources de financement du MICR. En effet, participer à des frais
de fonctionnement n'a jamais attiré les donateurs, sponsors, entreprises ou
institutions, étant donné le très faible impact médiatique de ce type de contribu-
tion en comparaison des activités extraordinaires d'animation (expositions tempo-
raires notamment).
Lorsqu'il s'est agi d'accorder une aide financière publique au Musée, il a été
décidé que celui-ci devait réduire au maximum ses frais de fonctionnement, tout
en assurant une poursuite de ses activités. Le Musée a alors élaboré sa planifica-
tion budgétaire selon deux axes. D'une part, le budget ordinaire se limite aux
dépenses absolument indispensables à la poursuite de ses activités, à sa survie; il
s'agit notamment des frais de personnel, du fonctionnement de l'exposition
permanente, de la conservation, de l'entretien des appareils audiovisuels, etc.
D'autre part, un budget extraordinaire a été établi, dont les activités ne peuvent
être réalisées qu'à la condition que le financement en soit entièrement assuré, en
particulier par des parrainages; sont notamment compris dans le budget extra-
ordinaire les expositions temporaires, les conférences et débats, ainsi que les
concerts d'été.
Le MICR continue à fonctionner sur la base d'un budget de survie, dépendant
largement de contributions et dons privés pour les dépenses relevant du budget
extraordinaire. Alors que le budget ordinaire de 1995 prévoyait une perte
d'exploitation (avant versement des contributions publiques) de 1 880 050 francs,
le résultat effectif s'est limité à une perte d'exploitation de 1 658 047 francs. Ce
résultat démontre les efforts consentis par le Musée pour réduire au maximum ses
frais de fonctionnement. On ne peut malheureusement en conclure que le Musée
peut dorénavant se passer de l'aide publique. Le budget extraordinaire 1995, pour
sa part, a été entièrement équilibré financièrement, bien que cela ait nécessité des
efforts considérables et constants. Là aussi, le MICR a fait la preuve de sa capacité
à n'engager les dépenses prévues au budget extraordinaire que si elles sont
effectivement couvertes par des contributions supplémentaires, la direction ayant
dû, pour cela, consacrer une grande part de ses activités à la recherche de fonds.
Le parrainage constitue en effet un apport important pour toutes ses activités
extraordinaires. Le Musée avait d'ailleurs déjà fait appel au parrainage pour la
construction de ses locaux, offrant en particulier aux donateurs de voir leurs noms
ou raisons sociales apparaître nominalement dans les différents espaces réservés à
cet effet sur les murs ou sur le sol du Musée.
334

En outre, dès le début de son fonctionnement, le Musée a eu recours, avec un
succès croissant, aux bénévoles (une cinquantaine de personnes) pour les tâches
d'accueil des personnalités, l'accompagnement des visiteurs (visites guidées en
plusieurs langues), la vente de livres et d'articles à la boutique du Musée,
l'administration ou la conservation, mais également les relations avec les écoles et
les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il a ainsi pu
réaliser des économies considérables dans les frais de fonctionnement de l'institu-
tion puisque l'activité des bénévoles correspond à huit postes fixes. Le MICR est
ainsi l'un des musées de Suisse qui s'appuie le plus sur le bénévolat, dans la pure
tradition du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Au vu de l'importance du bénévolat pour le fonctionnement du MICR, la
direction du Musée leur assure un programme de formation continue permettant
une mise à jour des connaissances de base, tout autant que leur approfondisse-
ment, en tenant compte également des questions les plus fréquemment posées par
les visiteurs aux guides bénévoles.
Grâce à l'aide consolidée de la Confédération, du canton de Genève et du CICR,
à une politique de gestion très stricte et surtout à un engagement personnel
considérable de la part de tous les collaborateurs et bénévoles du Musée, ce
dernier est parvenu non seulement à survivre, mais également à développer des
activités originales dans un cadre budgétaire limité. Il a cependant dû renoncer à
de nombreuses activités qui seraient entrées dans son mandat ou lui auraient
permis de se faire encore mieux connaître du public en Suisse et dans le monde.
Ainsi, il a dû reporter à des temps meilleurs de nouvelles animations (p. ex. prix
international du documentaire humanitaire de jeunes réalisateurs, biennale sur
l'art contemporain et l'action humanitaire, colloques sur les problématiques
humanitaires actuelles), l'édition de publications (compte-rendu des conférences,
catalogues raisonnes des collections, etc.) et de matériel pédagogique, la mise en
œuvre d'une véritable fonction de promotion des «produits culturels» du Musée
(échange et location d'expositions temporaires, réalisation de vidéos et CD-rom,
etc.), l'ouverture du Musée en nocturne pour satisfaire une demande souvent
exprimée par les visiteurs, l'augmentation du personnel de la conservation pour
pouvoir traiter correctement les collections acquises ou reçues à titre de don ou de
dépôt1', l'examen de la possibilité d'étendre la surface d'exposition, etc. Mais
surtout, le Musée a dû maintenir à un niveau très restreint le volume de la
publicité pour les expositions permanente et temporaires, faute de moyens
nécessaires pour de grandes compagnes de presse par exemple ou l'organisation
d'événements marquants, au-delà de ceux qui sont créés par les expositions
temporaires et les «Mardis du musée».
') Seules quelque 8000 pièces ont pu être jusqu'ici inventoriées, notamment pour les
collections de photos, d'affiches et d'objets de prisonniers, faute de moyens suffisants. Il
s'agit donc d'un peu plus de 50 pour cent de l'ensemble de la collection qui a pu être
présentée dans les expositions permanente et temporaires. Tenant compte des autres
activités muséologiques de la Conservation du Musée, et avec les moyens actuellement
disponibles pour traiter ce patrimoine (un millier de pièces inventoriées en moyenne par
an), il faudra 140 ans pour analyser le patrimoine acquis ou déposé par les institutions et les
personnes privées.
335

Malgré les restrictions budgétaires auxquelles le Musée a dû faire face, il convient
de relever tout particulièrement les efforts, couronnés de succès, consentis par le
Musée pour réduire sa dette. L'évolution de celle-ci se résume comme suit:
Francs
Au 31 décembre 1991 
1 254 293.67
Au 31 décembre 1995 
331 498.41
Situation prévue au 31 décembre 1997 
81 498.41
Ce résultat a pu être obtenu, en particulier, grâce à la direction du Musée, qui a
fait preuve d'une grande capacité de gestion et de mobilisation des diverses forces
du MICR, notamment des bénévoles, sachant les motiver et les orienter. Il a
également su mener les discussions nécessaires à l'obtention des parrainages pour
couvrir les frais du budget extraordinaire et donner un souffle nouveau au Musée.
15 
Concept de promotion
Dans le cadre de l'examen du message concernant le versement d'une aide
financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour
les années 1994 à 1997 (FF 1993 II 1045), la Commission de la science, de
l'éducation et de la culture du Conseil national a déposé un postulat qui invitait le
Conseil fédéral à faire en sorte qu'un concept soit mis sur pied pour promouvoir
l'augmentation de la fréquentation des visiteurs et l'implantation du Musée dans
la population de l'ensemble du pays. Le concept demandé a été élaboré par la
direction du MICR, en étroite collaboration avec le Conseil de fondation, et remis
aux Chambres fédérales au printemps 1995.
Ce concept, mis en oeuvre depuis par la direction du Musée dans toute la mesure
des moyens financiers disponibles, prévoit la mise sur pied d'un programme
permettant de renforcer et développer les contacts nécessaires à sa promotion en
privilégiant notamment la jeunesse, les instances du Mouvement de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge, les médias, les autres musées et les instances
touristiques et hôtelières, ainsi que les organisations internationales liées aux
questions humanitaires et les milieux diplomatiques. Par ailleurs, le MICR,
toujours dans le cadre de la réalisation du concept, a poursuivi activement sa
politique d'animation et de promotion par une actualisation de l'exposition
permanente, un choix des expositions temporaires déterminé par leur résonance
pédagogique et culturelle, la poursuite de son cycle de conférences et des
concerts. D'autres mesures prévues par le concept sont également en voie de
réalisation ou attendent de trouver un financement. Les effets de ces mesures ont
déjà pu se faire sentir, notamment par une large participation de la jeunesse parmi
les visiteurs du Musée.
16 
Visiteurs du MICR
Lorsque l'on examine la progression des visiteurs du Musée au cours de ces
dernières années, il convient de prendre en compte la situation du tourisme de
manière générale qui, comme on le sait, a subi une certaine crise qui s'est
répercutée sur le nombre de touristes visitant notre pays, mais également sur le
336

montant global de leurs dépenses. Dans ce contexte, même si la fréquentation du
MICR reste insuffisante dans l'absolu, force est de constater que le Musée a su
conserver une fidélité certaine et évidente parmi sa clientèle. Les chiffres suivants
peuvent être mentionnés:
Années
1989
1990
199l2'
1992
1993
1994
1995
Exposition
permanente
37375
40051
62403
44693
51018
50779
48964
Animation1'
839 
•
4823
8046
15744
43 025
 3>
28096
28756
Totaux
38214
44874
70449 .
60437
94043
78875
77720
'' Comprend les expositions temporaires, les conférences, les concerts et la location de
l'auditorium, étant entendu que chacune de ces animations est de fréquence et de durée
variables.
2) Nombre de visiteurs plus élevé en raison de l'entrée gratuite du Musée dans le cadre des
festivités du 700e anniversaire de la Confédération.
3> Ce chiffre important est dû au vif succès remporté par l'exposition temporaire «Objets du
silence».
Il est intéressant de noter, au-delà de ces chiffres, que le Musée est de plus en plus
souvent fréquenté par des étudiants ou des écoliers qui viennent en groupe,
souvent dans le cadre d'un cours spécialement axé sur une problématique
humanitaire ou en relation avec leur programme d'histoire, de littérature, de
philosophie, d'éducation civique ou de culture générale. Les écoliers et étudiants
représentaient en 1995 près de 49 pour cent des visiteurs de l'exposition per-
manente. Le Musée remplit ainsi sa tâche éducative et de sensibilisation qui
constitue l'un des piliers de ses objectifs. Cet intérêt marqué des écoles est le
résultat des efforts considérables consentis par le MICR sur l'ensemble de la
Suisse pour informer les établissements scolaires et motiver les enseignants à
utiliser le Musée comme élément vivant de leur enseignement.
2 
Financement du MICR
Pour assurer un fonctionnement minimum durable, le Musée doit pouvoir
compter sur des contributions régulières, garanties sur un certain nombre d'an-
nées. L'expérience a montré qu'il est possible de trouver des financements parmi
les milieux privés (parrainages) ou les généreux donateurs, essentiellement pour
des activités ponctuelles et spécifiques. La prise en charge de frais de fonctionne-
ment ordinaire sur une période relativement longue ne peut susciter suffisamment
d'intérêt de la part des donateurs potentiels. Se fondant sur cette constatation, le
MICR a établi son activité sur deux budgets distincts: le budget ordinaire couvre
les frais de fonctionnement; il est financé pour l'essentiel par les contributions de
la Confédération, du canton de Genève et du CICR. Le budget extraordinaire
concerne l'organisation des expositions temporaires, des concerts, des «Mardis du
337

musée» et autres activités complémentaires d'animation; ces dépenses ne sont
effectivement engagées qu'à la condition d'avoir trouvé des fonds supplémen-
taires. Ce mode de fonctionnement permet de s'assurer que le Musée n'aura plus
à être confronté à la situation d'endettement qui fut la sienne. Il permet en outre
de justifier auprès des donateurs que leur contribution sera attribuée à une
activité clairement déterminée. Le MICR se trouve cependant ainsi dans une
position 'de précarité puisque le financement des activités relevant du budget
extraordinaire ne peut souvent être assuré que quelques mois, voire quelques
semaines, à l'avance et qu'il nécessite un investissement important en temps et en
énergie de la part de la direction du Musée, mais également de ses collaborateurs.
Depuis 1991, la Confédération, le canton de Genève et le CICR ont contribué
ensemble au maintien des activités du MICR par l'octroi des aides annuelles
suivantes:
Source de l'aide 
Montants
en millions de francs
Confédération suisse 
1,1
Canton de Genève 
0,5
Comité international de la Croix-Rouge 
0,2
Le CICR a décidé de poursuivre son aide de 200 000 francs par année en faveur du
Musée pour les années à venir. Le canton de Genève, quant à lui, a porté sa
contribution, pour 1997, à 480 000 francs afin de tenir compte des coupes linéaires
imposées par le Grand Conseil dans le cadre de sa politique d'assainissement des
finances publiques.
Nous fondant sur les mêmes motifs que le canton de Genève et malgré les
conséquences négatives qu'une telle réduction peut avoir pour le Musée compte
tenu des difficultés qu'il rencontre à sortir de la politique du budget de survie '),
nous proposons que la Confédération verse ces prochaines années une aide
financière sous forme d'un plafond de dépenses d'un montant maximum de
3 663 000 francs couvrant les années 1998 à 2001.
3 
Conséquences financières et répercussions sur l'effectif
du personnel
31 
Conséquences financières
La proposition que nous vous soumettons entraînera pour la Confédération une
charge financière maximum de 3 663 000 francs sur les années 1998 à 2001. Ces
dépenses sont prévues dans le plan financier de la législature.
') La réduction des montants alloués annuellement au MICR s'impose en raison de la
situation financière de la Confédération. Elle nécessitera cependant un effort accru de la
part de l'ensemble du personnel du MICR pour trouver le moyen de compenser cette
différence sans porter préjudice aux améliorations apportées ces dernières années dans son
fonctionnement.
338

32 
Répercussions sur l'effectif du personnel
La proposition que nous vous soumettons n'aura pas d'incidence sur l'effectif du
personnel de la Confédération.
33 
Conséquences pour les cantons et les communes
Incombant exclusivement à la Confédération, l'exécution de l'arrêté fédéral
proposé n'entraînera aucune charge financière pour les cantons et les communes,
à l'exception du canton de Genève, dans la mesure où le versement des montants
en question est lié au versement d'une contribution de la part du canton de
Genève et du CICR.
4 
Programme de la législature
Le soutien au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n'est
pas prévu comme tel dans le programme de la législature. Il s'inscrit cependant
dans le cadre plus large de la politique extérieure de la Confédération, sous l'angle
de la défense de la Genève internationale et de l'action de la Suisse en matière
humanitaire.
5 
Bases juridiques
51 
Constitutionnalité et conformité aux lois
Comme cela ressort déjà du message concernant le versement d'une aide
financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(MICR) pour les années 1994 à 1997 (FF 1993 II1045), l'Assemblée fédérale (ou
le Conseil fédéral sous réserve de la compétence budgétaire des Chambres
fédérales) peut accorder une subvention unique en se fondant directement sur les
compétences de la Confédération en matière de politique étrangère sans qu'une
base légale formelle spécifique soit nécessaire (voir FF 19901144,1991IV 589). Il
en va différemment d'une subvention périodique, notamment si celle-ci n'est pas
limitée dans le temps ou qu'elle est prévue pour plusieurs années. Dans ce cas, une
base légale formelle est nécessaire, selon la pratique en vigueur. Seules font
exception les contributions volontaires à des organisations internationales pour
lesquelles la compétence constitutionnelle en matière de relations extérieures
suffit (FF 1984 I 1241).
En l'espèce, l'aide financière prévue s'étend sur quatre ans. En outre, le MICR
n'est pas une organisation internationale. On ne pourrait donc assimiler ces
subventions à des contributions volontaires à une telle organisation. Fondation de
droit privé, le MICR est juridiquement et financièrement distinct du CICR,
malgré les liens qui peuvent l'unir à celui-ci. Un subventionnement durable de la
part de la Confédération exige par conséquent une base légale formelle, telle
qu'un arrêté fédéral de portée générale. Tel est l'objet du présent message.
339

52 
Forme de l'acte
L'octroi de l'aide financière qui fait l'objet du présent message doit revêtir la
forme d'un arrêté fédéral de portée générale, au sens de l'article 6 de la loi
fédérale sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). L'Assemblée fédérale tire
sa compétence, dans ce domaine, de ses attributions générales en matière
budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution. En tant que tel,
l'arrêté est sujet au référendum facultatif.
N39090
340

Arrêté fédéral 
Projet
concernant une aide financière au Musée international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
pour les années 1998 à 2001
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération en matière de politique étrangère;
vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 1996^,
arrête:
Article premier
1 Un montant maximum de 3 663 000 francs est alloué pour la période de 1998 à
2001 au titre de la contribution de la Confédération au Musée international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
2 Cette aide financière ne sera versée que si le canton de Genève et le CICR
participent également au financement du Musée.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1998 et a effet jusqu'au 31 décembre 2001.
N39090
') FF 1997 II 329
341

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1998 à 2001 du 18 décembre 1996
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
96.117
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.03.1997
Date
Data
Seite
329-341
Page
Pagina
Ref. No
10 108 953
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