ch_vb · 2102 2006-0444 · 2006-02-21 · de


2102 
2006-0444 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7659 / 101700 
 Bandi SA, 2852 Courtételle 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7757 / 100835 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis 
 Centre Alplan - M.Matter 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 54 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7776 / 100836 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre 
 ATI Plate-Shop S16 - 18 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 54 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-7565 / 101691 
 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

2103 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-7777 / 100835 
 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis 
 ATI Plate-Schop S21 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 32 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2104 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-7291 / 100591 
 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle 
 tubes Inox et tubes Etirés 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H 
 22.01.2006–21.01.2009 (Renouvellement) 
– 06-7615 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 SioX (développement, production et maintenance) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-7290 / 100591 
 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle 
 tubes Inox et tubes Etirés: profilage - four étirage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 22.02.2006–21.01.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
21 février 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.02.2006
Date
Data
Seite
2102-2104
Page
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Ref. No
10 139 360
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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