ch_vb · 2008-2366 7289 · 2008-09-30 · de


2008-2366 
7289 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12695 / 111004 
 INFRE SA, 1623 Semsales 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 08-12680 / 108422 
 Cortat SA, 2830 Courrendlin 
 atelier de production sur CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12684 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des 
câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 40 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12686 / 101760 
 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray 
 atelier «Turbo» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H, 7 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
– 08-12688 / 101759 
 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard 
 ateliers de décolletage et de reprises diverses d’appareillage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 2 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12689 / 101747 
 Lémo (5) SA, 2800 Delémont 
 ateliers décolletage et reprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 99 H, 4 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

7290 
– 08-12692 / 100031 
 Bultech Précision SA, 1630 Bulle 
 centres d’usinage et de tournage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
– 08-12693 / 109437 
 Aptasic SA, 2017 Boudry 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12703 / 100656 
 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe 
 atelier «rondes à chaînes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12655 / 111248 
 Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges 
 service technique: Pour les sites de Préverenges (VD) et Meyrin (GE) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 01.04.2008–30.03.2011 (Modification) 
– 08-12696 / 101211 
 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12647 / 101416 
 Firmenich SA, 1242 Satigny 
 Usine Arômes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 225 H, 12 F 
 28.05.2006–31.05.2009 (Modification)

7291 
– 08-12742 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 Production Télécom 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 22.09.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-12653 / 109263 
 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex 
 unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 87 H, 94 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Modification) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-12685 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Selon plan graphique du 30.01.06 variante A ou variante B: En règle général, la 
variante A est appliquée. La variante B afin de répondre à une augmentation du 
volume de production. Variante B: Dérogation à l’art 39, al. 2 OLT 1 selon art. 28 
LTr. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 186 H 
 01.01.2009–31.12.2009 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 08-12694 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 production, secteur usinage et montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 71 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12697 / 101211 
 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier 
 division microélectronique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 141 H, 55 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

7292 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

7293 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12361 / 100916 
 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz 
 bâtiment 1: Ligne de production / installation 119 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 16.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 08-12331 / 108536 
 Valrhône Logistics SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 chargeurs nuit, bureau des transports (dispatching) 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 10 F 
 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12448 / 101521 
 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny 
 service de piquet pour le secteur «Usinage CNC» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 01.11.2008–31.03.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-12501 / 110469 
 Société d’assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon 
 secteur IT: service – développement 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 2 F 
 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement)

7294 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-12509 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 technicien de maintenance sur le site de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 01.03.2007–28.02.2010 (Modification) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-12478 / 111327 
 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains 
 secteurs de production «Front End» et «Back End» de panneaux solaires. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 28 H, 17 F 
 22.09.2008–30.09.2009 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
30 septembre 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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30.09.2008
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