ch_vb · <td class="metadataCell">30005281</td> · 1994-10-11 · de


Ï
I
LqÏ ;
iIÎlÏiiiiiiÏI,IR'
Recueil officiel
des lois fédérales
N° 40
11 octobre 1994
2092
Protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les
bas-marais)
2130
Procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électro-
statique pour papier normal
2133
Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
2137
Procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le
réseau
2140
Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
2144
Taxes perçues pour la campagne sucrière en 1994/95
2091

Ordonnance
sur la protection des bas-marais d'importance nationale
(Ordonnance sur les bas-marais)
du 7 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 18a,
l e ` et 3 e alinéas, de la loi fédérale du le` juillet 19661) sur la
protection de la nature et du paysage (LPN),
arrête:
Article premier
Inventaire fédéral
L'Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale (Inventaire des bas-
marais) comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Ces objets satisfont en
même temps à l'exigence de la beauté particulière au sens de l'article 24sexies,
5 e alinéa, de la constitution.
Art. 2
Description des objets
1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu'annexe 2, cette
publication fait partie intégrante de la présente ordonnance.
2 La publication peut être consultée en tout temps à la Chancellerie fédérale, à
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (office fédéral) et
auprès des cantons. Ceux-ci désignent les services concernés.
Art. 3
Délimitation des objets
1 Les cantons fixent les limites précises des objets et délimitent des zones-tampon
suffisantes du point de vue écologique. Ils prennent l'avis des propriétaires
fonciers et des exploitants, comme des agriculteurs et des sylviculteurs ainsi que
des bénéficiaires de concessions et d'autorisations pour des installations et
constructions.
2 Dans le secteur des conceptions et des plans sectoriels de la Confédération qui
se réfèrent à des installations et constructions, les cantons prennent également
l'avis des services fédéraux compétents.
3 Lorsque les limites précises n'ont pas encore été fixées, l'autorité cantonale
compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l'appartenance
d'un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur
l'existence d'un intérêt digne de protection.
RS 45133
1) RS 451
2092
1994 —441

•
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Art. 4
But visé par la protection
Les objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détério-
rées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font
notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de
la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence
ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques.
Art. 5
Mesures de protection et d'entretien
1Les cantons, après avoir pris l'avis des intéressés (art. 3, lei et 2e al.), prennent
les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les
objets, en accordant une importance particulière au maintien et à l'encourage-
ment d'une exploitation agricole adaptée.
2 Ils veillent en particulier à ce que:
a
.les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol au sens
de la législation en matière d'aménagement du territoire soient conformes à
la présente ordonnance;
b
.soient interdites toute installation ou construction et toute modification de
terrain, notamment les drainages, le labour et l'apport de substances ou
produits au sens de l'ordonnance du 9 juin 19861) sur les substances; font
uniquement exception, sous réserve des lettres d et e, les constructions,
installations et modifications de terrain servant à assurer la protection
conformément au but visé;
c
.l'entretien et la rénovation d'installations et de constructions réalisées
légalement ne portent pas une atteinte supplémentaire au but visé par la
protection;
d
.les installations ou constructions servant à la poursuite de l'exploitation
agricole, leur entretien et rénovation, et toute modification de terrain dans le
même but ne soient autorisées que lorsqu'elles n'entrent pas en contradic-
tion avec le but visé par la protection;
e
.les mesures visant à prévenir des dangers naturels et dont l'emplacement
s'impose directement par leur destination soient prises en harmonie avec la
nature et dans le seul but d'assurer la sécurité de l'homme; sont exclues les
mesures pour assurer la protection de constructions et d'installations entre-
prises après le le' juin 1983, dans des zones de dangers délimitées ou
connues;
f
.soit démantelée toute installation ou construction entreprise après le letjuin
1983 et remis dans son état d'origine tout terrain modifié après cette date,
aux frais du responsable, lorsque ces ouvrages ou modifications sont en
contradiction avec le but visé par la protection et n'ont pas été autorisés avec
force de chose jugée sur la base de zones d'affectation conformes à la loi
fédérale du 22 juin 19792) sur l'aménagement du territoire. S'il n'est pas
RS 814.013
2) RS 700
2093

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
possible de rétablir l'état au ler juin 1983 ou si le rétablissement est
disproportionné pour atteindre le but visé par la protection, il y a lieu de
fournir un remplacement ou une compensation adéquats;
g
.le régime local des eaux soit maintenu, si cela favorise la régénération du
marais, amélioré;
h
.la gestion forestière soit en accord avec le but visé par la protection;
i
.l'embroussaillement soit évité en toute occasion et la végétation maréca-
geuse caractéristique conservée;
k.
les fossés soient entretenus correctement et avec ménagement, pour autant
qu'ils soient compatibles avec le but visé par la protection;
1.
les marais soient protégés contre les dégâts durables dus à un pacage
inadapté et au piétinement;
m.
l'exploitation à des fins touristiques et récréatives soit en accord avec le but
visé par la protection.
3 Les installations, constructions et modifications de terrain sont admissibles dans
les zones-tampon pour autant qu'elles ne portent pas atteinte au but visé par la
protection.
Art. 6
Délais
1Les mesures prévues à l'article 3, ter alinéa, et à l'article 5 doivent être prises
dans un délai de trois ans.
2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la
protection des bas-marais représente une charge considérable, ce délai est de six
ans au maximum lorsqu'il s'agit d'objets dont la conservation n'est pas menacée.
Le Département fédéral de l'intérieur désigne ces cantons.
Art. 7
Protection transitoire
Les constructions, installations et modifications de terrain ainsi que les change-
ments notables du mode d'utilisation du sol sont interdits dans les objets tant que
les cantons n'ont pas pris de mesures de protection et d'entretien. Les cantons
peuvent autoriser des dérogations si elles sont compatibles avec l'article 5.
Art. 8
Réparation des dommages
Les cantons veillent, chaque fois que l'occasion s'en présente, à la meilleure
remise en état possible des objets déjà atteints.
Art. 9
Devoirs de la Confédération
1Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux
sont tenus de conserver intacts les objets.
2 Ils prennent les mesures prévues aux articles 5, 7 et 8 dans les domaines relevant
de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.
2094

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Art. 10
Compte rendu
Tant qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires selon l'article 3, 1e` alinéa, et
l'article 5, les cantons rendent compte à la fin de chaque année à l'office fédéral de
l'état de la protection des bas-marais sur leur territoire.
Art. 11
Prestations de la Confédération
1La Confédération conseille et soutient les cantons dans l'accomplissement des
tâches prévues par la présente ordonnance.
2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux articles 3, 5 et
8 de la présente ordonnance sont régies par les articles 17 et 19 de l'ordonnance
du 16 janvier 19911) sur la protection de la nature et du paysage (OPN) ainsi que
par l'ordonnance du 26 avril 19932) sur les contributions écologiques.
Art. 12
Disposition transitoire
1Jusqu'à la mise au point définitive des objets énumérés dans l'annexe 3, leur
protection est régie par l'article 29, le` alinéa, lettre a, OPN ainsi que par l'article 9
de la présente ordonnance.
2 Ces objets sont décrits dans les documents soumis en consultation le 27 dé-
cembre 199031. Ils peuvent être consultés auprès des services désignés à l'article 2,
2e alinéa.
3Les prestations de la Confédération sont régies par l'article 11.
Art. 13
Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le le` octobre 1994 à l'exception de
l'article 5, 2e alinéa, lettre f.
2 L'article 5, 2e alinéa, lettre f, entrera en vigueur au moment de l'entrée en
vigueur de la modification de la LPN (selon message du 26 juin 19914)).
7 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36990
1)RS 451.1
2)RS 910.132; RO 1993 1581, 1994 766
3)Non publié dans le RO.
4)FF 1991 III 1137
2095

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Annexe I
(art. 1e')
Liste des bas-marais d'importance nationale
N°
Localité
Commune(s)
Canton de Zurich
4
Langnauer Berg
6
Gmeimatt
9
Lunnergrien
10
Lunnerallmend
14
Bislikerhau-Riede
18
Sennweid
19
Hexengraben
20
Südl. Seehüsli
26
Stumpenhölzlimoos
27
Langmoos
29
Gattikerweier
31
Ägelsee
34
Häglimoos
36
Moos südl. Grünholz
37
Arbach
38
Rorholz
39
Brüggen
43
Ägertenried
44
Chrutzelenmoos
46
Grindel
47
Grindelmoos
48
Östl. Ändenholz
49
Geeristegried/Spitzenmoos
51
Streuweid
52
Östl. Cholrüti
55
Hinter Guldenen
56
Bergmeilen
57
Ambitzgi
58
Wetziker Riet/Oberhöfler Riet/
Schwändi/Hiwiler Riet
65
Freecht
68
Auen
69
Ütziker Riet
70
Seeweidsee
71
Lutiker Ried
73
Adletshuser Riet
75
Itziker Riet/Reitbacher Riet
76
Laufenriet
77
Bergli-Riet
2096
Langnau am Albis
Ottenbach
Obfelden
Obfelden
Affoltern am Albis
Hausen am Albis
Aeugst
Aeugst
Oberrieden
Oberrieden
Thalwil
Knonau, Maschwanden
Kappel am Albis, Knonau
Knonau
Kappel am Albis, Rifferswil
Rifferswil
Rifferswil
Hirzel
Hirzel
Horgen
Horgen
Horgen
Hirzel, Wädenswil
Hirzel
Meilen
Herrliberg
Meilen
Wetzikon
Gossau, Hinwil, Wetzikon
Dümten, Hinwil
Stäfa
Hombrechtikon
Hombrechtikon
Hombrechtikon
Grüningen
Bubikon, Grüningen
Bubikon
Bubikon

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N.
Localité
78
Hüsliriet
79
Kämmoos
80
Egelsee
83
Turbenried im Rütiwald
86
Sennhus
87
Vorder Au
88
Am Ausee
91
Tüfiried/Katzentobel
149
Seelisberg
156
Grossweier
211
Bichelsee
236
Seewadel
432
Hofschür
434
Wappenswiler Riet
834
Neerer See
836
Überg Mas
838
Warpeltal
839
Mettmenhaasler See
841
Steinmaurer Riet
842
Klotener Riet
845
Goldenes Tor/Rüti Allmend
846
Winkler Allmend
848
Chräenriet
849
Chatzensee
850
Hänsiried
851
Allmend beim Chatzensee
852
Gstöck/Ifang
853
Schlosswinkel/Peterli
856
Eigental-Riede
859
Boppelser Weid
862
Langenmoos
865
Schachen
868
Moos Schönenhof
869
Hueb
871
Beerimoos
981
Erztal
983
Rod
1176
Rechbergmoosbachriede
1147
Chaltenboden
1151
Hinterbergried
1152
Sagenhölzliriede
1155
Mülibachried
Bubikon
Bubikon
Bubikon
Rüti
Wädenswil
Wädenswil
Wädenswil
Hombrechtikon, Stäfa
Fischenthal
Rüti, Wald
Turbenthal 1)
Gossau
Bäretswil
Bäretswil
Neerach
Hochfelden, Höri
Embrach
Niederhasli
Dielsdorf, Steinmaur
Kloten, Winkel, Oberglatt, Rümlang
Kloten, Winkel
Winkel, Oberglatt
Regensdorf
Regensdorf, Zürich
Zürich
Zürich
Oberglatt, Rümlang
Oberglatt, Rümlang
Kloten
Boppelsen
Weiningen
Dietikon
Wallisellen
Zürich
Wettswil
Schlatt, Zell
Wila, Wildberg
Schönenberg
Schönenberg, Wädenswil
Schönenberg
Schönenberg
Schönenberg
1> L'objet est situé dans les communes Turbenthal ZH/Bichelsee TG.
2097

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N.
Localité
1156
Hüttner Seeli
1297
Neeracher Riet
1515
Oerlinger Riet
1516
Dachsenhuser Riet
1518
Husemersee
1527
Dürrenbiel
1528
Baldisriet
1529
Gurisee
2169
Örmis
2170
Wildert
2174
Russiker Riet
2175
Madetswiler Riet
2182
Schnäggenwald
2184
Ried Reinisbachtal
2186
Chrutzelried
2187
Storen
2188
Böschen/Suelen/Stritgfänn
2189
Hoperen/Hirzerenweid
2190
Glattenriet
2197
Bergholzriet
2199
Seewisen/Hostig
2201
Sackriet
2203
Pfaffenbrunnen
2204
Zisetsriet
2205
Grabenriet/Grossriet
2209
Näppenacher
2210
Hofhalden
2211
Giwitzenried/Bächliried
2212
Robenhauserriet/Pfäffikersee
2616
Gubelried
2779
Rüss-Spitz/Wannhüseren
Canton de Berne
252
Schärpfi
265
Feldmoos
328
Dittligsee
331
Gwattlischenmoos
361
Moor südl. Vorderi Schneit
364
Glawis Fang
371
Fidertschi
Hütten,l)
Höri, Neerach, Niederglatt
Kleinandelfingen
Ossingen
Ossingen
Hettlingen
Hettlingen
Dägerlen, Dinhard
Illnau
Illnau
Russikon
Russikon
Wila, Wildberg
Wildberg
Schwerzenbach, Volketswil
Greifensee, Uster
Fällanden, Greifensee, Schwerzenbach
Uster
Uster
Uster
Egg, Maur, Mönchaltorf, Uster
Seegräben
Hittnau
Bäretswil, Hittnau
Bäretswil
Bäretswil
Hittnau
Seegräben, Pfäffikon
Seegräben, Wetzikon, Pfäffikon
Schönenberg
Maschwanden 2)
Meiringen
Gadmen
Längenbühl
Spiez, Thun
Saanen
Saanen
Zweisimmen
1)L'objet est situé dans les communes Hütten ZH/Wollerau SZ, la partie SZ fait partie de
l'annexe 3.
2 )L'objet est situé dans les communes Maschwanden ZH/Cham, Hünenberg ZG.
2098

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
•
1312
Etang de la Gruère
1740
Portweid Golderne
1744
Grydmeder, Chaslepalgg
1745
Obere Lochberg, Undere Lochberg
1747
Klöpflisberg Moos
1771
Ustigwald
2294
Le Fanel
2376
Am See
2377
Täuffeler Riet
2383
Heidenweg
2486
Wilermoos
2489
Wengi Moos
2634
Au bei Märchligen
2635
Au bei Kleinhöchstetten
3035
Sparemoos
3038
Gammerschal
3046
Lerchmatt/Schmittmoos
3064
Spittelmatte
3068
Dälmoos Achseten
3079
Filfalle
3504
Schluchhole
3564
Moor zwischen Mirrenegg und
Ällgäu
3636
Wachseldornmoos
3671
Weissenau
3680
Fulwasser
3685
Höll
3688
Alte Zihl
4001
Garti
4002
Trüthartsweid
4003
Stigelbergmad
4004
Stieretungel
4005
Obers —Plani
4006
Rüwlisepass
4007
Chatzberg
4008
Uf de Schibene
Canton de Lucerne
1238
Forenmoos/Langenried
1240
Moosweiher
1241
Rotseeried Abfluss
Tramelan
Lenk
Lenk, Lauenen
Lenk
Lenk
Lenk
Gampelen, Ins 1)
Mörigen, Täuffelen
Täuffelen
Erlach, Twann
Kallnach 2)
Wengi
Muri bei Bern, Allmendingen
Rubigen
Zweisimmen
Zweisimmen
Thierachem
Kandersteg
Frutigen
Kandersteg
Beatenberg, Eriz
Oberried am Brienzersee
Buchholterberg
Unterseen
Leissigen
Büren an der Aare, Safnern
Meienried, Safnern, Scheuren
Lenk
Lenk
Lenk
Lauenen
Saanen
St. Stephan
Lenk
Lenk
Adligenswil, Meggen
Adligenswil, Udligenswil
Ebikon
1)L'objet est situé dans les communes Gampelen, Ins BE/Marin-Epagnier NE.
2 )L'objet est situé dans les communes Kallnach BE/Fräschels FR.
8
2099

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
1245
Furenmoos/Dorschnei
1246
Grüebli/Hintergrüebli
1247
Leitiboden
1251
Steinibachried
1254
Röhrli
2387
Seezopf/Seematt
2393
Ronfeld
2395
Mettlenmoos
2401
Uffikoner Moos
2402
Wauwilermoos
2403
Hagimoos
2405
Zällmoos
2407
Juchmoos
2409
Ostergau
2411
Schorenmoos
2480
Tuetenseeli
2785
Altmoos
2913
Ärtig/Feldimoos
2926
Riede um Boneren
2928
Rotstock/Unter Honegg
2931
Schofberg
2938
Mülimäs
2944
Breitried/Cholhütten/Hohrüti
2950
Rischigenmatt/Chrüzliegg
3285
Salwiden
3286
Ochsenweid/Schwand/Gwün
3296
Schwarzenegg/Steinetli
3297
Laubersmadghack/Bärsel
3300
Totmoos
3352
Müseren
3359
Schöniseischwand/Spierweid
3374
Spinnegg/Neuenmoos
3386
Juchmoos/Angstboden
3389
Ober-Längenberg
3394
Äbnistetten
3407
Vorder Rotbach/Grundmoos
3409
Ober Lauenberg
3413
Tällenmoos Eschholzmatt
3423
Bärenboden
Kriens
Kriens
Kriens
Horw
Kriens
Hitzkirch, Retschwil
Hochdorf, Römerswil
Eschenbach
Buchs, Dagmersellen, Uffikon
Schötz
Kottwil
Sursee
Oberkirch
Grosswangen, Willisau Land
Nottwil
Menznau
Aesch, Mosen
Schwarzenberg
Kriens, Schwarzenberg t)
Schwarzenberg
Schwarzenberg
Kriens
Horw
Entlebuch 2)
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli 3)
Escholzmatt
Flühli
Schwarzenberg
Hasle
Hasle
Hasle
Entlebuch
Entlebuch
Escholzmatt
Entlebuch
1)L'objet est situé dans les communes Kriens, Schwarzenberg LU/Hergiswil NW.
2 )L'objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Alpnach OW, la partie OW fait partie
de l'annexe 3.
3 )L'objet est situé dans les communes Flühli LU/Giswil OW, la partie OW fait partie de
l'annexe 3.
2100

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
3448
Riedboden
Entlebuch l)
3651
Gustiweid
Marbach
3728
Hinterschild
Kriens, Schwarzenberg
3729
Oberer Fischerenboden
Kriens
3802
Hinter Rohren
Schwarzenberg
Canton d'Uni
1860
Mättenwang Urnerboden
Spiringen
1862
Argseeli Urnerboden
Spiringen
2440
Berg beim Göscheneralpsee
Göschenen
2561
Zu den Staflen
Andermatt
2671
Eggberge
Altdorf, Flüelen
2693
Riedboden/Galtenäbnet
Bürglen
2743
Flüeler Ried
Flüelen
2744
Seedorfer Ried
Seedorf
2760
Fulensee
Erstfeld
Canton de Schwyz
196
Bätzimatt
Tuggen
1126
Roblosen
Einsiedeln
1844
Nuoler Ried
Wangen
1951
Altmatt/Ägeriried
Rothenthurm 2)
2336
Schwantenau
Einsiedeln
2354
Moor westl. Unterdorf
Freienbach
2355
Frauenwinkel
Freienbach
2680
Teufböni
Morschach
2897
Witi
Feusisberg
2898
Ängiried
Feusisberg
2901
Grossblätz
Rothenthurm
2906
Hopfräben
Ingenbohl
3020
Schornen
Schwyz
3021
Auw
Steinen
3023
Widen
Steinen
3024
Sägel
Arth, Lauerz, Steinen
3160
Stäubrig/Schrä
Einsiedeln, Unteriberg
3163
Euthal
Einsiedeln
3164
Breitried
Einsiedeln, Unteriberg
3193
Langeggried/Unter Heikentobel
Oberiberg
3197
Stockrietli
Oberiberg
') L'objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Alpnach OW, la partie OW fait partie
de l'annexe 3.
2) L'objet est situé dans les communes Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.
2101

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
3198
Gross Seebli
Oberiberg
3199
Ober Heikentobel
Oberiberg
3200
Regenegg/Lang Gschwänd
Oberiberg, Unteriberg
3204
Stöckweid/Wyer
Oberiberg, Unteriberg
3206
Platten
Unteriberg
3208
Tierfäderen
Unteriberg
3213
Sennenried
Einsiedeln, Unteriberg
3216
Unteriberg/Ried
Unteriberg
3218
Gross Underbäch
Oberiberg, Schwyz
3219
Wüest Wald
Schwyz
3220
Furenwald
Oberiberg
3222
Seiler/Zwäcken
Alpthal
3223
Chaspersboden
Alpthal
3224
Lünzelblätz/Cholhüttli
Alpthal
3226
Langried
Alpthal
3227
Rund Blätz
Alpthal
3228
Gleitboden/Streuneren
Alpthal
3230
Tubenmoos
Oberiberg
3234
Hobacher
Oberiberg
3241
Inner und Usser Schnabel
Illgau, Schwyz
Canton d'Unterwald-le-Haut
Sans objets dans cet annexe
Canton d'Unterwald-le-Bas
1957
Grossriet/Gnappiriet
Stans
2583
Eggen Rieter
Wolfenschiessen
2727
Hohberg
Emmetten
2728
Scheidegg im Choltal
Emmetten
2729
Seeliboden im Choltal
Emmetten
2745
Ried bei Altzellen
Wolfenschiessen
2747
Rieter bei Oberrickenbach
Wolfenschiessen
2926
Riede um Boneren
Hergiswil 1)
2945
Schulried/Uertiried
Stansstad
2986
Litzli
Dallenwil
2987
Eggwaldried
Dallenwil
2991
Vorderegg
Dallenwil
I) L'objet est situé dans les communes Hergiswil NW/Kriens, Schwarzenberg LU.
2102

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
Canton de Glaris
627
Meur bei Britteren
Mollis
1834
Niderriet
Bilten
1845
Boggenberg
Näfels, Oberurnen
1846
Türliboden
Näfels
1858
Etzelhüsli
Haslen
1876
Garichti
Schwanden
1877
Matt
Schwanden
1882
Werbenrüsli
Haslen
1894
Unter Jetz
Elm
1918
Mürtschen
Obstalden
1919
Ober Mürtschen
Obstalden
3697
Blossen
Niederurnen
Canton de Zoug
1223
Heumoos
Walchwil
1224
Chnoden
Walchwil
1225
Langmösli/Feldriedli
Walchwil
1231
Im Fang
Unterägeri
1233
Blimoos
Unterägeri
1236
Rieter/Sagen/Neselen
Oberägeri
1951
Altmatt/Ägeriried
Oberägeri l>
2779
Rüss-Spitz/Wannhüseren
Cham, Hünenberg 2)
2789
Heiligchrüz
Baar
2790
Zimbel
Baar, Steinhausen
2795
Oberschwelli
Menzingen, Neuheim
2800
Muserholz
Menzingen
2803
Muserholz/Tännlimoos
Menzingen
2804
Sarbach
Neuheim
2808
Chälenhof
Menzingen
2813
Dersbach
Risch
2820
Schindellegi
Zug
2830
Zigermoos
Unterägeri, Zug
2839
Golperen/Girenmoos
Zug
2841
Birchriedli
Zug
2842
Eigenried
Walchwil, Zug
2843
Eigen/Elsisried
Unterägeri
2844
Tubenloch
Unterägeri
2846
Chnodenried
Unterägeri
2849
Erlenried
Walchwil
I> L'objet est situé dans les communes Oberägeri ZG/Rothenthurm SZ.
2) L'objet est situé dans les communes Cham, Hünenberg ZG/Maschwanden ZH.
2103

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
2851
Walchwiler Oberallmig
Walchwil
2853
Rainli
Unterägeri
2858
Geissmatt
Unterägeri
2861
Riederen I
Unterägeri
2862
Riederen II
Unterägeri
2866
Vorderes Hürital
Unterägeri
2868
Frauental III
Cham
2869
Choller/Sumpf
Cham, Zug
2872
Twerfallen
Menzingen
2873
Neugrundmoor
Menzingen
2877
Chlausenchappeli
Menzingen, Oberägeri
2883
Zigerhüttli
Oberägeri
2887
Brämenegg
Oberägeri
2888
Hunntal
Oberägeri
2889
Giregg
Oberägeri
2892
Chrottenboden
Oberägeri
2893
Wissenbach
Oberägeri
2903
Breitried
Oberägeri
Canton de Fribourg
645
Grèves du lac
Delley 1)
647
Grèves du lac
Gletterens, Portalban 2>
648
Grèves du lac
Autavaux
649
Grèves du lac
Fore13)
650
Grèves du lac
Châbles, Cheyres, Font
652
La Grève
Estavayer-le-Lac
657
Grèves du lac de Morat
Galmiz, Muntelier
1094
Les Gurles
Maules
1102
L'Ochère
Villaraboud
1104
La Mosse d'en Bas
Le Crêt
1105
Les Tourbières
Fiaugères, Porsel
1112
Grèves du lac
Cheyres 4)
1114
Lac de Seedorf
Corjolens, Noréaz
1118
Düdingermoos
Düdingen
1122
Fragnière-Moos
Schmitten
1161
Rohrmoos
Plaffeien
1164
La Spielmannda/Untertierliberg
Cerniat
1292
Grattavache
Charmey
1)L'objet est situé dans les communes Delley FR/Chabrey, Champmartin, Cudrefin VD.
2)L'objet est situé dans les communes Gletterens, Portalban FR/Chevroux VD, la partie VD
fait partie de l'annexe 3.
3)L'objet est situé dans les communes Forel FR/Chevroux VD.
4)L'objet est situé dans les communes Cheyres FR/Yvonand VD.
2104

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
No
Localité
Commune(s)
1393
La Tourbière d'Echarlens
Echarlens
1399
Lac de Lussy
Châtel-Saint-Denis
1402
Les Alpettes
Semsales
1422
La Léchire
Enney
1423
Gros Mont
Charmey
1425
Fessu Derrière
Charmey 1)
1433
Le Penny
Gruyères
1481
Torry d'Arau
Cerniat
2486
Wilermoos
Fräschels 2)
3701
Chablais-Nord
Galmiz
Canton de Soleure
Sans objets
Canton de Bâle-Ville
Sans objets
Canton de Bâle-Campagne
Sans objets
Canton de Schaffhouse
396
Weierwisen/Moos
Thayngen, Schaffhausen
397
Alteweier
Thayngen
408
Ramser Moos
Ramsen
Canton d'Appenzell Rh.-Extérieures
108
Höch Hirschberg
Gais 3)
111
Gross Moos/Rietlerwald
Gais
112
Langmoos/Foren
Gais
145
Östl. Haumösli
Urnäsch
531
Potersalp
Hundwil
880
Egg
Urnäsch
888
Breitmoos
Urnäsch
889
Untere Fischeren
Urnäsch
891
Burket Wald
Urnäsch
1)L'objet est situé dans les communes Charmey FR/Rougemont VD.
2)L'objet est situé dans les communes Fräschels FR/Kallnach BE.
3)L'objet est situé dans les communes Gais AR/Appenzell, Rüte AI, la partie AI fait partie
de l'annexe 3.
4)L'objet est situé dans les communes Hundwil AR/Schwende AI, la partie AI fait partie de
l'annexe 3.
2105

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
No
Localité
892
Forenmösli/Burketwald/Paradisli
899
Stillert
913
Moore im Trämelloch
914
Cholwald Schwägalp
Canton d'Appenzell Rh.-Intérieures
Pas d'objets dans cet annexe
Canton de Saint-Gall
162
Östl. Hinter Schümberg
164
Bodenwis
166
Südöstl. Niderlaad
169
Nordöstl. Reisenbach
171
Unter Hüttenbüel
174
Usser Wald
175
Meilacher
179
Johannisberg
180
Joner Wald
185
Wurmsbach
189
Chlosterwald
192
Grosswisli
195
Schmerikoner Riet
198
Benkner-, Burger- und Kaltbrunner
Riet
216
Hudelmoos
219
Zuzwiler Riet
227
Rüeggetschwiler Moos
229
Andwiler Moos
237
Bleiken
389
BurietlBuechsee
429
Vordersenis
430
Riet bei Ganterschwil
536
Mösli/Schachen
537
Tüfmoos
540
Galgenmad/Schribersmad
545
Dreihütten/Gamplüt
546
Oberhag/Müselen/Langriet
550
Schwendiseen
551
Munzenriet
553
Älpli/Eggenriet
555
Hirzenbäder/Sommerweid
Urnäsch
Urnäsch
Hundwil, Urnäsch I)
Hundwil, Urnäsch
Ernetschwil
St. Gallenkappel
Wattwil
Wattwil
Wattwil
Jona
Jona
Jona
Jona
Jona
Jona
Eschenbach
Schmerikon
Benken, Kaltbrunn, Uznach
Muolen
Zuzwil
Gossau
Andwil
Wattwil
Thal
Kirchberg
Ganterschwil
Sennwald
Sennwald
Sennwald
Wildhaus
Garns, Wildhaus
Alt St. Johann, Wildhaus
Wildhaus
Grabs, Wildhaus
Grabs
') L'objet est situé dans les communes Hundwil, Urnäsch AR/Krummenau SG.
2106

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
559
Loch
Grabs
560
Salegg/Chaltenbach/Rohr
Grabs
563
Grossriet
Walenstadt
568
Malunriet
Walenstadt
570
Sabrens
Wartau
572
Cholau
Wartau
579
Westl. Hobisbüel
Mels
580
Padüra
Flums
584
Chapfensee
Mels
593
Vilterser-Alp
Bad Ragaz, Vilters
603
Teuffenrohr/Stocklerriet
Amden
607
Ijental
Nesslau
611
Schärsboden-Moor
Amden
612
Schönenboden
Amden
613
Altstofel
Amden
617
Espel
Alt St. Johann
624
Altschenchopf
Amden
905
Moore bei Steig und Schartegg
Krummenau
906
Unterloch/Grundlosen
Krummenau
910
Chlosterwald-Moore/Ampferenbödeli Krummenau
913
Moore im Trämelloch
Krummenau I)
931
Schattenhalbriet/Zilmüslen
Krummenau, Nesslau
938
Hinterschluchen
Krummenau
939
Gruen/Neuhüttli
Krummenau
942
Palfris
Wartau
1830
Vorder Benkner Riet
Benken
1903
Schwarzsee
Quarten
1911
Prodriet
Flums
1913
Schmalzlad
Flums
1926
Murgsee
Quarten
1935
Wisenfurt
Buchs, Sennwald
1936
Moosanger
Diepoldsau
1937
Höchstem
Balgach, Widnau
1938
Spitzmäder
Oberriet
1943
Altenrhein
Thal
2163
Tobelwald/Guetental
Quarten
Commune(s)
N°
Localité
Canton des Grisons
438
Sältenüeb
453
Cani
456
Palus
Davos
Seewis im Prättigau
Seewis im Prättigau
1) L'objet est situé dans les communes Krummenau SG/Hundwil, Urnäsch AR.
2107

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
461
Hintersäss
462
Vorder Cavell
463
Hinter Cavell
467
Chrüzböden (Alp Ortasee)
470
Obersäss (Alp Ortasee)
471
Nördl. Obersäss (Alp Ortasee)
472
Alpnova
474
Sadrein
483
Solcs
485
Wal
683
Tamangur
684
Jufplaun
685
Buffalora
691
Palü Marscha
694
Naluns
698
Furmièrs
700
Lai Nair
701
Palü Lunga
704
Salaaser Wisen
705
Val Fenga West
706
Val Fenga Ost
722
Bargaboden
723
Gauderböden
731
Teilenmäder/Seebüelen
732
Sapüner Mäder
734
Faniner Galtihütte
735
Riedböden
742
Ried Faninpass
744
Fideriser Heuberge
751
Fondei
760
Riede südl. Joch
761
Riede westl. Schwarzwald
762
Usserberg
765
Unter Prätschsee
783
Heidsee, Pedra Grossa
789
Lenzerheide
790
Nordufer Heidsee
797
Capelgin/Leng Ried
804
Uf den Riederen
805
Birchenbüelen
807
Bi den Hüscheren
816
Girsch
829
Alp dil Plaun
949
Riet (Fadära)
Seewis im Prättigau
Schiers, Seewis im Prättigau
Schiers, Seewis im Prättigau
Jenins, Maienfeld
Jenins
Jenins, Maienfeld
Jenins, Seewis im Prättigau
Seewis im Prättigau
Fanas
Fanas
Scuol
Tschierv
Tschierv
Sent
Ftan, Scuol
Ftan, Scuol
Tarasp
Ramosch
Samnaun
Ramosch, Sent
Sent
Langwies
Conters im Prättigau
Conters im Prättigau, Langwies
Langwies
Jenaz, Peist
Jenaz
Peist
Fideris
Langwies
Churwalden
Churwalden
Parpan
Peist
Vaz/Obervaz
Vaz/Obervaz
Vaz/Obervaz
Luzein
Conters im Prättigau
Conters im Prättigau
Klosters-Serneus
Tamins
Scheid
Seewis im Prättigau
2108

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
955
Stelsersee
Luzein, Schiers
958
Fulried am Stelserberg
Schiers
961
Loch
Valzeina
967
Güferlitzi
Furna
973
Geisswis/Gaschneida/Plustorna
Luzein
974
Promisaun
Luzein
976
Tanail
Fideris
991
Alp Trida
Samnaun
992
Alp Bella
Samnaun
999
Alp da Schnaus
Schnaus
1000
Tschessas
Falera
1001
Prau Grass
Ladir, Ruschein
1004
Paliu Marscha
Falera
1005
Tegia Sura
Falera
1028
Lag digi Oberst
Laax
1030
Cuolms da Breil
Breil/Brigels
1036
Alp Dado Sura
Waltensburg/Vuorz
1046
Prau Mitgiert
Surcuolm
1048
Moore nordwestl. Plüsches
Surcuolm
1053
Bosch
Luven
1060
Cuolm Sura
Castrisch, Valendas
1062
Alp Nova
Obersaxen
1068
Riederen
Obersaxen
1071
Wallengaden
Obersaxen
1077
Tschafanna
Obersaxen
1081
Kartitscha
Obersaxen
1083
Wuost
Obersaxen
1091
Murtes
Degen, Vella
1318
Rietboden (Tamboalp)
Medels im Rheinwald
1458
Quadras
Sagogn, Schluein
1626
Lagh Doss
Mesocco
1644
Tgatlems
Tujetsch
1645
Plaun Pardatsch/Crest Darvun
Tujetsch
1651
Val Val
Tujetsch
1654
Plidutschalfrutg Nurschalas
Tujetsch
1659
Liets
Tujetsch
1664
Palius
Medel (Lucmagn)
1668
Stavel da Maighels
Tujetsch
1672
Alp Tuma
Tujetsch
1688
Riedboden
Vals
1694
Tgiern Grond
Trun
1695
Alp Nadels
Trun
1704
Stavels Veders
Medel (Lucmagn)
2109

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
1715
Crap la Crusch
1946
Alp Sura
1954
Gletti/Hubelboda
1956
Plattner Berga
1963
Alp Anarosa I
1969
Alp Stierva, Sigliots
1975
Schatschas
1980
Alp Anarosa II
2045
Glaspass
2059
Engi
2072
Chilchalp
2085
Alp Flix
2086
Tga d'Meir
2089
Son Roc
2094
Val Savriez
2097
Muttariet
2100
Ransung
2101
Alp Ses
2102
Val da Natons
2122
Barscheinz
2130
Jufer Alpa
2135
Alp Tgavretga
2141
Am Eva dal Sett
2145
Mot Scalotta
2156
Passo del Maloja/Aira da la Palza
2214
Prada da Tuoi
2215
Prümarans
2217
Clavadeler Berg
2225
Munt da San Franzesch
2237
Plan Nai/Marangun
2241
Güvè/Crasta
2242
Muotta da Güvè/Chantunatsch
2243
Chalcheras
2250
Val Fedoz
2257
Val Fex, Alp Suot
2269
Palü Granda
2284
Lej da Staz
2360
Alp Neaza
2361
Plan Palé
2364
Alp Tobel
2365
Lambegn
Vrin I)
Innerferrera
Avers
Avers
Casti-Wergenstein
Mon, Stierva
Mon, Salouf
Casti-Wergenstein
Tschappina
Safien
Hinterrhein
Sur
Sur
Sur
Sur
Marmorera, Sur
Marmorera
Marmorera
Marmorera
Bivio
Avers
Bivio
Bivio
Bivio
Stampa
Guarda
Ardez
Davos
Poschiavo
Ramosch
Sils i. E./Segl
Stampa, Sils i. E./Segl
Sils i. E./Segl
Stampa
Sils i. E./Segl
Poschiavo
Celerina/Schlarigna
Pignia
Zillis-Reischen
Andeer, Ausserferrera
Andeer, Ausserferrera
I) L'objet est situé dans les communes Vrin GR/Aquila TI.
2110

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
Canton d'Argovie
5
Rüssmatten
306
Sibeneichen
307
Schorengrindel
309
Seematten
311
Burenholz
313
Bunau
314
Rottenschwilermoos
315
Stille Reuss
316
Rottenschwiler Schachen
320
Obersee Althäusern
322
Aristauer Schachen
323
Schnäggenmatten
2370
Verlandung im Klingnauer Stausee
2371
Gippinger Grien
2763
Fronwald
2767
Tote Reuss
2768
Rütermoos
2769
Fischbacher Moos
2774
Egelsee/Seematten
2777
Hagnauer Schachen
2778
Schoren Schachen
2783
Rickenbacher Schachen
2786
Schachen Oberlunkhofen
2787
Boniswiler-Seenger Ried
Canton de Thurgovie
96
Bommer Weier
100
Weinmoos
211
Bichelsee
212
Awiler Riet
213
Mooswangen
214
Ägelsee
215
Mettlen Moos
217
Hudelmoos
222
Wilener Moos/Hauptwiler Weiher
400
Schaarenwis
402
Espi/Hölzli
421
Friltschener Riet/Märwiler Riet
Jonen
Merenschwand
Merenschwand
Aristau
Merenschwand
Merenschwand
Unterlunkhofen, Rottenschwil
Rottenschwil
Rottenschwil
Aristau, Rottenschwil
Aristau
Rottenschwil
Böttstein
Leuggern
Arni
Fischbach-Göslikon
Niederwil
Fischbach-Göslikon
Bergdietikon
Merenschwand
Mühlau
Merenschwand
Oberlunkhofen, Rottenschwil
Boniswil, Seengen
Alterswilen
Sulgen, Hessenreuti
Bichelsee I)
Fischingen
Fischingen, Wiezikon
Wilen bei Wil, Busswil
Schönholzerswilen, Mettlen
Amriswil
Gottshaus
Unterschlatt
Mett-Oberschlatt
Buch bei Märwil, Märwil, Friltschen
') L'objet est situé dans les communes Bichelsee TG/Turbenthal ZH.
2111

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
No
Localité
Commune(s)
1521
Barchetsee
Oberneunforn I)
2259
Luxburger Bucht
Egnach, Salmsach
Canton du Tessin
335
Alpe Gana
Olivone
336
Campo Solario
Olivone
342
Frodalera
Olivone
345
Val Scura (Alpe di Chièra)
Osco
351
Bolle di Cassina di Lago
Quinto
356
Bolle di Piana Selva
Dalpe
357
Vél (Gribbio)
Chironico
1258
Alpe Zaria
Fusio
1715
Crap la Crusch
Aquila 2)
2299
BograssoBolette
Locarno
2301
Malcantone
Gudo
2302
Lanca Sant'Antonio
Sementina
2303
Isoletta
Cugnasco, Locarno
2304
Lanche al Pizzante
Locarno
2305
Vigna Lunga-Trebbione
Gudo
2306
Canale Demanio
Gudo, Sant'Antonio
2310
Ciossa Antognini
Cugnasco, Locarno
2312
Stagno Cugnoli Curti
Locarno, Magadino
2314
Piattone-Lischedo
Locarno, Magadino
2324
Pian Casoro
Barbengo
2329
Pian Segna
Intragna
2330
Barbescio
Losone
2331
Stagno Piano di Arbigo 2
Losone
2333
Delta della Maggia
Ascona, Locarno
2430
Bolle di Paltano
Bedretto
2469
Alpe di Sceng
Biasca
2470
Larasèd
Biasca
2499
Pre Murin
Besazio, Ligornetto
2500
Lischetto Fossèe Seseglio
Chiasso
2501
Pra Coltello
Novazzano
2502
Colombera
Genestrerio, Stabio
2503
Molino
Genestrerio
2507
Monti di Medeglia Est
Medeglia
2508
Monti di Medeglia Ovest
Medeglia
2509
Gola di Lago
Camignolo
2512
Bolle di S. Martino
Vezia
L'objet est situé dans les communes Oberneunforn TG/Waltalingen ZH, la partie ZH fait
partie de l'annexe 3.
2) L'objet est situé dans les communes Aquila TI/Vrin GR.
2112

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
2518
Lanche di Iragna Nord
Iragna
2519
Lanche di Iragna Sud
Iragna
2521
Alpe Corte Nuovo
Lavertezzo
2527
Pian Segno
Olivone
2528
Cassinal
Olivone
2534
Vall'Ambrasa Est
Olivone
2535
Vall'Ambrdsa Ovest
Olivone
2537
Campra di là
Olivone
2543
Alpe di Vignone
Rossura
2549
Addi
Prugiasco
2551
Carà-Foppa
Leontica, Prugiasco
2553
Ça
Calonico
2654
Passo dell'Uomo
Quinto
2659
Cadagno di dentro
Quinto
2663
Cadagno di fuori
Quinto
2666
Pinett (Ritom)
Quinto
3704
Verengo
Chironico
3727
Piano di Arbigo 5
Losone
Canton de Vaud
500
Pontet
Le Chenit, Le Lieu
501
Lac Ter
Le Lieu
502
La Sagne du Séchey
Le Lieu
503
La Thomassette
Le Chenit
504
Tourbière de Derrière la Côte,
Le Chenit
sud-ouest
505
Tourbière de Derrière la Côte,
Le Chenit
sud-est
506
Chez le Poisson
L'Abbaye, Le Chenit
507
Le Brassus
Le Chenit
508
La Burtignière
Le Chenit
633
Le Paudex
Ballens, Yens
645
Grèves du lac
Chabrey, Champmartin, Cudrefin 3)
649
Grèves du lac
Chevroux 2)
1101
Pré Bernard
Chavornay
1110
Grèves du lac
Cheseaux-Noréaz, Yverdon-les-Bains
1111
Grèves du lac
Yvonand
1112
Grèves du lac
Yvonand 3)
1291
Champ-Buet
Bettens, Bournens
1330
Les Preises
Ormont-Dessous
» L'objet est situé dans les communes Chabrey, Champmartin, Cudrefin VD/Delley FR.
2)L'objet est situé dans les communes Chevroux VD/Forel FR.
3)L'objet est situé dans les communes Yvonand VD/Cheyres FR.
2113

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
No
Localité
1345
Les Nicolets
1348
Marais d'Ensex
1378
La Muraz
1379
Les Saviez
1380
L'Aulagniez
1382
Gros Brasset
1400
Les Mosses de la Rogivue
1421
Les Tenasses
1424
Les Chapelles
1425
Fessu Derrière
1429
Les Roseys
1442
La Manche
1444
Ciernes Picat
1445
Les Cases
1446
Vers Champ
1465
Le Bucley
1467
Grand Bataillard
1483
Les Cruilles
1484
Lac Brenet
1486
Sèche de Gimel
1489
Creux du Croue
1495
Cua Boussan
1496
Marais du Bercher
1563
Tourbière à l'ouest de la Lécherette
1569
Corne du Soere
1570
Grandes Charbonnières
1571
Anteinettes d'en Haut
1574
Communs de l'Hongrin
1576
Tourbière de Pra Cornet
1582
Pâquier Mottier
1585
Planzalard
1587
Les Rouvenes
1593
Retaud
1606
Monts Chevreuils
1608
Tourbière sous les Plans
1618
Les Moilles
2031
Vers le Marais
3690
Mouille de la Vraconnaz
3691
Mouille des Creux
Ormont-Dessus
011on
Noville
Noville
Noville
Noville
La Rogivue 1)
Blonay, Saint-Légier-La-Chié
Rougemont
Rougemont 2)
Rougemont
Rougemont
Château-d'CCx, Rougemont
Rougemont
Rougemont
La Rippe
Chavannes-de-Bogis
Le Lieu
Le Lieu
Le Chenit
Arzier
Burtigny
Burtigny
Château-d'Cl x
Château-d'CCx
Ormont-Dessous
Château-d'CCx
Ormont-Dessous
Château-d'CCx
Château-d'CCx
Ormont-Dessous
Ormont-Dessous
Ormont-Dessus
Château-d'CCx
Ormont-Dessous
Ormont-Dessus
Bex
Sainte-Croix
Sainte-Croix
1)L'objet est situé dans les communes La Rogivue VD/Saint-Martin FR, la partie FR fait
partie de l'annexe 3.
2)L'objet est situé dans les communes Rougemont VD/Charmey FR.
2114

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
Canton du Valais
1363
Poutafontana
1364
Marais d'Ardon et de Chamoson
1783
Triest
1787
Blasestafel
1796
Oxefeld
1801
Ninda
1807
Mutt
1809
Bieltini
1820
Villette
2020
Les Rigoles
2022
Lac de Morgins
Canton de Neuchâtel
233
Les Goudebas
235
Les Eplatures-Temple
511
Vers le Maix Rochat
1471
La Sagnette/Les Tourbières
2294
Le Fanel
Canton de Genève
1470
Prés de Villette
Canton du Jura
488
Tourbières de Chanteraine
494
Neuf Etang
1298
La Tourbière des Enfers
1300
Plain de Saigne
1302
Les Embreux
1303
Dos le Cras
1306
Saignes des Fondrais
1307
Les Royes
1309
Gros Bois Derrière
1310
Le Droit
Grône, Sierre
Ardon, Chamoson
Oberwald
Oberwald, Ulrichen
Binn
Savièse
Raron
Törbel
Bagnes
Vionnaz
Troistorrents
Les Brenets
La Chaux-de-Fonds
La Brévine
Les Verrières
Marin-Epagnier 1)
Gy
Le Noirmont
Bonfol
Les Enfers
Montfaucon
Les Genevez
Lajoux
Saignelégier
Le Bémont, Saignelégier
Le Bémont
Le Bémont, Montfaucon
I) L'objet est situé dans les communes Marin-Epagnier NE/Gampelen, Ins BE.
2115

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Annexe 2
(art. 2)
Description des bas-marais d'importance nationale
Le texte de cette annexe n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales.
Conformément à l'article 2, 2e alinéa, il peut être consulté en tout temps à la
Chancellerie fédérale, à l'Office fédéral, de l'environnement, des forêts et du
paysage et auprès des cantons.
2116

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Annexe 3
(art. 12)
Liste des bas-marais d'importance nationale dont la mise au point
n'est pas terminée
N°
Localité
Commune(s)
Canton de Zurich
7
Bibelaas
435
Fischenthaler Riet
1521
Barchetsee
2207
Hüttenriet
Canton de Berne
245
Mederlauwenen
247
Träjen
264
Turen/Chaltenbrunnen/Stäckewäld
266
Bidmi
267
Sytenvorsess
268
Höhenschwandmoor
269
Moore hinder der Egg
280
Seelein bei der Mägisalp/Seemad
326
Übeschisee/Rotmoos
367
Rossweidli/Horefäng
374
Lischigi Weid/Vierschröti
382
Am vordere Parwenge
386
Albiristmeder
490
Tourbières de la Chaux d'Abel
491
Les Pontins
1178
Chuchifang
1183
Moore ndl. Toffelsweid
1190
Seeberg
1314
Pâturage du Droit
1511
Bütschi
1597
Zubenweid
1599
Reusch
1620
Tschärzis
1735
Moore südwestl. Haslerberg
1736
Moore südöstl. Haslerberg
1739
Moore auf Betelberg
1741
Moore westl. Hubel
1749
Cheerweid/Ufem Lähe
Ottenbach
Fischenthal
Waltalingen I)
Bäretswil
Guttannen
Innertkirchen
Meiringen, Schattenhalb
Hasliberg
Hasliberg
Hasliberg
Hasliberg
Hasliberg
Amsoldingen, Höfen, Uebeschi
Saanen
Zweisimmen, Saanen
St. Stephan
St. Stephan
Saint-Imier
Saint-Imier
Boltigen
Boltigen
Diemtigen, Zweisimmen
Tramelan
Diemtigen
Gsteig
Gsteig
Gsteig
Lenk
Lenk
Lenk
Lenk
Lenk
) L'objet est situé dans les communes Waltalingen ZH/Obemeunforn TG, la partie TG fait
partie des annexes 1 et 2.
2117

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
No
Localité
1756
Schmidsfang/Satteleggbärgli
1757
Moor östl. Gsteig
1758
am ussere Saligrabe
1760
Moos
1762
SattelBrüchi
1763
Falksmatte/Sodersegg/Dürri
1764
Rohr
1766
Rysch
1767
Grossi Vorschess
1768
Färrich
1770
Moor östl. Trütlisbergpass
1775
Pöris
1777
Pöriswaldmedli
1778
Lauenensee
2620
Chänelegg
2626
Oltigenmatt
2638
Chessibidmer
3030
Rüti
3033
Sparemoos/Tots Mädli
3034
Moore südwestl. Tolmoos
3036
Moore südwestl. Tolmoos
3040
Fäng/Hinder der Egg/Göüch
3048
Grundmoos
3049
Büelberg/Würtnere
3056
Moor oberhalb Geilsbüel
3058
Chlusi
3088
Schleifgraben
3091
SOrtel/A1thuser
3092
Fischbächen
3096
Moore südl. Ottenleuebad
3097
Horbüelallmid/Schwantenbüelallmid
3099
Schwarzenbühl/Fettbeder
3100
Ruuschi/Magerbad
3101
Selital
3105
Selibüel
3106
Walenhütten/Lauchboden
3108
SchwarzwasserBärgli
3110
Dürrentännli
3114
Rotmoos
3115
Moor westl. Wissenbach/Gurnigel
3118
Stierenberg/Alp Brändli
3120
Chueberg/Schwändli
3121
Ladengrat/Stäckhüttenberg
3135
Stierenmoos/Im lätzen Hengst
Gsteig
Gsteig
Gsteig
Lenk, Gsteig
Lauenen
Lauenen
Lauenen
Lauenen
Lauenen
Lauenen
Lauenen
Lenk
Lenk
Lauenen
Lauterbrunnen
Golaten
Guttannen
Zweisimmen
Zweisimmen
Zweisimmen
Boltigen, Zweisimmen
Saanen
Rüti bei Riggisberg
Lenk
Adelboden
Adelboden
Rüschegg
Guggisberg, Rüschegg
Rüschegg
Guggisberg
Guggisberg, Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüschegg
Rüeggisberg, Rüti bei Riggisberg
Rüeggisberg, Rüti bei Riggisberg
Guggisberg
Rüschegg
2118

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
3360
Vord. Schönisei/Harzisboden
3367
Schärpfenberg
3457
Schöriz
3458
Moos
3459
Moore östl. Pfidertschegg
3460
Fuchser
3463
Horneggwald
3464
Hommettlen/Ruer
3468
Schwändli/Hungerschwand
3469
Moore nordöstl. Ober Sol
3470
Ällgäu
3474
Hintere und Vordere Nollen
3476
Moor zwischen Lombachalp und
Teufen
3479
Dünzenegg/Tönimoos
3482
Im Rüeggers
3483
Moor östl. Unteres Hömli
3484
Untere und Obere Mäscher
3485
Obere Zettenalp
3486
Zettenalp
3488
Hubelhörnli
3491
Moore südwestl. Grünenbergpass
3496
Wagenmoos/Mittleres Seefeld
3503
Schwendli
3505
Teuftal
3506
Moore westl. Rotenschwand
3507
Mad
3512
Bolsitenallmi/Chuelibrunnen
3516
In Erlen
3518
Schwendallmi
3520
Widmoos/Endorfallmi
3522
Merlisegg
3525
Allmi westl. Läger
3526
Bröndlisegg/Hinters Läger
3527
Moore westl. Bröndlisegg
3529
Waldeggallmi
3530
Büelbach
3537
Vord. Rotmösli
3538
Moor östl. Ober Breitwang
3542
Trogenmoos
3543
Trogenmoos
3544
Trogen
Habkern, Oberried am Brienzersee I)
Habkern
Horrenbach-Buchen, Sigriswil
Horrenbach-Buchen
Horrenbach-Buchen
Horrenbach-Buchen
Horrenbach-Buchen
Sigriswil
Eriz, Horrenbach-Buchen
Horrenbach-Buchen
Habkern
Habkern
Habkem
Sigriswil
Sigriswil
Sigriswil
Sigriswil
Sigriswil
Sigriswil
Sigriswil
Beatenberg, Habkern
Beatenberg
Beatenberg
Habkern
Habkern
Habkern
Habkern
Habkern
Habkern
Sigriswil
Sigriswil
Habkern
Habkern
Habkern
Beatenberg
Beatenberg, Habkern
Eriz
Eriz
Habkern
Habkern
Habkern
I) L'objet est situé dans les communes Habkem, Oberried am Brienzersee BE/Flühli LU.
2119

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
3545
Moore nördlich Grünenbergpass
3553
Chüematte
3554
Moor östl. Gemmenalp
3555
Moor bei Lombachalp
3556
Bodmi
3558
Luegiboden
3562
Moore südl. Habchegg
3563
Habchegg
3565
Schärpfenberg
3580
Alte Stand/Wischbääch
3586
Hambiel/Rossboden
3590
Uf Brandsbort/Schopfweid
3593
In Schroteggen
3595
Breitenmoostor
3596
Alpiglen
3599
nordöstl. Oberläger
3614
Feldmoos
3615
Sattelegg/Am undren Brand
3616
Breitmoos
3625
Station Wengernalp
3626
Wengernalp
3630
Arvengarten
3640
Pfaffenmoos
3655
Rotmoos
3658
Wimmisalp/Inn. Windbruch
3662
Oberes Roseggli
3663
Gustiweidli/Obere Mastweid
3665
Grauenstein
3667
Schwandweid/Büelmeschwand
Canton de Lucerne
1244
Forrenmoos/Meienstossmoos
2399
Unterallmend/Perlen
3002
nordöstl. Wagenmoos
3253
Ober Egg
3254
Tällenmoos im Hilferental
3255
Hilferenpass
3256
Toregg
3257
Portenalp
3258
Ahornenweid
Habkern
Beatenberg
Beatenberg
Habkern
Habkern
Habkern
Habkern
Habkern
Habkern
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Grindelwald
Lauterbrunnen
Lauterbrunnen
Grindelwald
Eggiwil
Eriz
Schangnau
Schangnau
Schangnau
Schangnau 1)
Schangnau
Schwarzenberg
Root
Udligenswil 2)
Escholzmatt, Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
I) L'objet est situé dans les communes Schangnau BE/Marbach LU.
2) L'objet est situé dans les communes Udligenswil LU/Küssnacht am Rigi SZ.
2120

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
3261
SchüfilimoosBleikenboden
3273
Trogenwald
3274
Glaubenberg/Hinter Rotbach
3279
Sörenbergli
3280
Gloggenmatt
3283
Stächelegg
3289
Hagleren
3317
Egghütten
3321
Schaftelenmoos/Stäldili
3324
Guggenen
3328
Wasserfallenegg/Grön
3353
Salwidili
3354
Wagliseichnubel
3357
Arnibergli
3360
Vord. Schönisei/Harzisboden
3362
Chadhus
3371
Nesslenbrunnenboden/Geugelhusen-
moos
3379
Fuchserenmoos
3385
Balmoos
3391
Stächtenmösli
3398
Luchterlimoos, Schluck
3400
Schwandmoos
3406
Gfellen/Rossweid
3408
Mittler Risch
3414
östl. Brandchnubel
3415
Brandmöser
3417
Riede von Herrenmoos
3418
Änggenlauenen/Grünholz
3420
Unter Wasserfallen
3424
Gürmschmoos
3426
Gugel
3427
Gürmschwald/Gugelwald
3443
Mettilimoos
3446
Schimbrig/Hirsboden
3646
Marbachegg
3649
Habchegg
3665
Grauenstein
Flühli
Entlebuch l)
Entlebuch i)
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli 2>
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli
Flühli 3)
Marbach
Entlebuch
Entlebuch
Hasle
Hasle
Hasle
Hasle
Entlebuch
Entlebuch
Flühli, Schüpfheim
Flühli
Hasle, Schüpfheim
Schüpfheim
Entlebuch, Hasle
Entlebuch
Entlebuch
Entlebuch
Entlebuch
Hasle
Marbach
Marbach
Marbach 4)
)) L'objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Sarnen OW.
2)L'objet est situé dans les communes Flühli LU/Giswil OW.
3 )L'objet est situé dans les communes Flühli LU/Habkern, Oberried am Brienzersee BE.
4 )L'objet est situé dans les communes Marbach LU/Schangnau BE.
2121

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
Canton d'Uri
1643
Oberalppass
2450
Tristelböden
2455
Auf den Lägern
2562
Sunnsbiel
2592
Niemerstafel
2674
Selez
2740
Chneuwis/Gitschenen
Canton de Schwyz
1134
Giritz
1136
Trachslauer Moos
1137
Hessenmoos
1141
Sulzel
1143
Erlen/Rossgaden
1144
Sprädenegg
1156
Hüttner Seeli
1217
Rotenflue Allmig
1221
Gersauer Alp
1536
Ruchweiden
1539
Brunnen
1540
Langriet/Schneeloch
1544
Gnossenweid/Mutzenwald
1550
Lachen
1551
Rossweid
1552
Schwarzeneggehöchi/Hinter Gwürz
1555
Nöchen
1719
nördl. Eggstofel
1720
Salzläcki
1731
Pragel-Nord
1832
Rüschenzopf
1838
Scheidegg
2295
Obermoos
2334
Weberzopf
2335
Itlimoosweiher/Schöni
2338
Brüschegg
2339
Ried bei Grossbach
2342
Hirzegg
2344
Stattelegg
2345
Beim Bannholz
Andermatt 1)
Andermatt
Realp
Andermatt
Unterschächen
Bürglen
Isenthal
Einsiedeln
Einsiedeln
Einsiedeln
Einsiedeln
Einsiedeln
Einsiedeln
Wollerau 2)
Arth
Gersau
Galgenen
Vorderthal
Vorderthal
Vorderthal
Reichenburg, Schübelbach
Schübelbach
Innerthal
Reichenburg
Innerthal
Innerthal
Muotathal
Tuggen
Innerthal 3)
Feusisberg
Wollerau
Feusisberg, Wollerau
Einsiedeln
Einsiedeln
Einsiedeln, Vorderthal
Vorderthal
Einsiedeln
1 )L'objet est situé dans les communes Andermatt UR/Tujetsch GR.
2 )L'objet est situé dans les communes Wollerau SZ/Hütten ZH, la partie ZH fait partie des
annexes 1 et 2.
3 )L'objet est situé dans les communes Innerthal SZ/Oberurnen GL.
2122

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
2347
Moor westlich Etzel
2350
Etzelweid
2353
Langacher
2684
Guetentalboden
2689
Goldplangg
2690
Chrüzgütsch
2696
Pragel-Nord
2698
Charetalp
2706
Gross Boden
2709
Schaffärch
2710
Gütschen
2896
Altmatt-Biberbrugg
2899
Erlen
2905
Hint. Wisstannenweid
2907
Ingenbohl
3001
Schlittenried
3002
nordöstl. Wagenmoos
3006
Hergisbüel
3017
Langerli/Riedhütte/Rohrboden
3140
Vord. Mäderen
3146
Ober Schwändeli
3153
Eigenrieter
3154
Chlösterweid
3165
Nätsch
3166
Rütiwijer
3172
Stockli
3173
Mostel
3182
Zäll
3185
Bannegg
3189
Hunds-Chotten
3190
Chessiloch
3191
Brüschrain
3196
Chli Seebli
3201
Heiplenen
3211
nordöstl. Schlund
3221
Rieter südl. Schwarzenstock
3229
Bueffen
3242
Ibergeregg-West
3243
Brestenburg/Rieter
3244
Strit
3246
Chaisten
3248
Seebli/Fuederegg
Feusisberg
Feusisberg, Freienbach
Freienbach
Muotathal
Muotathal, Riemenstalden
Muotathal
Muotathal
Muotathal
Muotathal
Muotathal
Muotathal
Einsiedeln, Rothenthurm
Rothenthurm
Einsiedeln
Ingenbohl
Küssnacht am Rigi
Küssnacht am Rigi 1)
Küssnacht am Rigi
Lauerz
Sattel
Rothenthurm
Einsiedeln
Alpthal
Einsiedeln
Einsiedeln
Schwyz
Sattel, Schwyz
Sattel
Rothenthurm
Rothenthurm
Alpthal
Alpthal, Schwyz
Oberiberg
Einsiedeln
Unteriberg
Alpthal
Oberiberg
Schwyz
Illgau
Illgau, Schwyz
Schwyz
Oberiberg
') L'objet est situé dans les communes Küssnacht am Rigi SZ/Udligenswil LU.
2123

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
Canton d'Unterwald-le-Haut
281
Distelboden
Kerns
290
Melchsee
Kerns
297
Tannen
Kerns
1953
Städerried
Alpnach
2568
Riedboden bei Zischlig
Sarnen
2569
Gross Lucht
Sarnen
2579
Hanenried
Sachseln
2580
Usser Allmend
Giswil
2582
Siechenried
Kerns
2589
Sachsler Seefeld
Sachseln
2758
Gerschni
Engelberg
2946
Gschwänt/Längenschwand
Alpnach
2947
Meien
Alpnach
2950
Rischigenmatt/Chrüzliegg
Alpnach i)
2951
Rischigenmatt
Alpnach
2952
Rotibachried
Alpnach
2958
Steinstössi
Alpnach
2961
Blätz
Alpnach
2962
Mättli/Schoni
Alpnach
2963
Riedzöpf
Alpnach
2966
Längenfeldmoos
Alpnach
2969
Teilenboden
Sarnen
2973
Rossweid
Alpnach
2976
Gerenstock
Samen
2979
Rischi
Sarnen
2981
Wengli
Sarnen
3262
Schwand
Giswil, Sarnen
3263
Dörsmatt
Giswil
3264
Miesenegg
Giswil
3266
Dörsmattgraben
Giswil
3267
Chesselsmatt
Giswil
3269
Riedmatt
Giswil
3270
Sewen
Sarnen
3271
Unter Sewen
Sarnen
3272
Ober Sewen
Sarnen
3273
Trogenwald
Sarnen 2)
3274
Glaubenberg/Hinter Rotbach
Sarnen 2)
3275
Chli Trogen
Giswil, Sarnen
) L'objet est situé dans les communes Alpnach OW/Entlebuch LU, la partie LU fait partie
des annexes 1et 2.
2) L'objet est situé dans les communes Sarnen OW/Entlebuch LU.
2124

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
No
Localité
Commune(s)
3276
Münchenboden/Ochsenalp
Giswil, Sarnen
3288
Rormettlen
Giswil
3300
Totmoos
Giswil
3301
Emmen
Giswil
3304
Alpoglen
Giswil
3321
Schaftelenmoos/Stäldili
Giswil 2)
3330
Heustettli/Biisen-Ritzenmatt
Sarnen
3333
Glatt-Allmend
Sarnen
3336
Mettlen
Giswil
3341
Zwirchi
Giswil
3342
Lätzen
Giswil
3343
Rossboden/Looegg
Giswil
3344
Dälenboden
Giswil
3429
Marchmettlen
Sarnen
3431
Unteres Schlierental
Samen
3433
Lochalp
Sarnen
3434
Nüwenalp
Samen
3436
Obermattboden
Sarnen
3437
Schwendi Kaltbad
Sarnen
3438
Legenschwand
Sarnen
3448
Riedboden
Alpnach 3)
Canton d'Unterwald-le-Bas
2717
Chastenmatt
Beckenried
2725
Fäng/Rinderbüel
Emmetten
2726
Isital
Emmetten
2939
Seewli/Riedboden
Hergiswil
Canton de Glaris
1838
Scheidegg
Oberurnen
1840
Gross Moos im Schwendital
Oberurnen
1868
Längriet
Engi, Matt
1869
Rossweid
Engi, Matt
1932
Gnappetriet
Matt
'l L'objet est situé dans les communes Giswil OW/Flühli LU, la partie LU fait partie des '
annexes 1 et 2.
2)L'objet est situé dans les communes Giswil OW/Flühli LU.
3)L'objet est situé dans les communes Alpnach OW/Entlebuch LU, la partie LU fait partie
des annexes 1et 2.
4)L'objet est situé dans les communes Oberurnen GL/Innerthal SZ.
2125

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
Canton de Fribourg
1203
Im Roten Herd
1400
Les Mosses de la Rogivue
1405
Rathevi
1503
Moore am Schwyberg
3711
Niremont, Arrête Nord
3712
Gros Niremont
Canton d'Appenzell Rh.-Extérieures
532
Potersalp
881
Moor auf dem Schwarzenberg
885
Moor nw Gisleren/Schönauwald
894
Moore zwischen Alp Stöck
und Gschwend
Canton d'Appenzell Rh.-Intérieures
108
Höch Hirschberg
120
Gontenmoos
121
Gontenmoos
122
Gontenmoos
123
Gontenmoos
124
Hüttenberg
125
Hütten
522
Vordere Wartegg
523
Löchli
524
Gschwend
526
Rossweid
531
Potersalp
532
Potersalp
Canton de Saint-Gall
94
Busskircher Riet
158
Mattliriet
161
Eggweid auf dem Ricken
Jaun
Saint-Martin l)
Châtel-Saint-Denis
Plaffeien
Semsales
Semsales
Hundwil 2)
Urnäsch
Urnäsch
Urnäsch
Appenzell, Rüte 3)
Gonten
Gonten
Gonten
Gonten
Gonten
Gonten
Schwende
Gonten
Gonten
Schwende
Schwende 4)
Schwende 5)
Jona, Rapperswil
Goldingen
Ernetschwil
)) L'objet est situé dans les communes Saint-Martin FR/La Rogivue VD, la partie VD fait par-
tie des annexes 1 et 2.
2 )L'objet est situé dans les communes Hundwil AR/Schwende AI.
3 )L'objet est situé dans les communes Appenzell, Rüte Al/Gais AR, la partie AR fait partie
des annexes 1 et 2.
4 )L'objet est situé dans les communes Schwende Al/Hundwil AR, la partie AR fait partie des
annexes 1 et 2.
5 )L'objet est situé dans les communes Schwende Al/Hundwil AR.
2126

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Commune(s)
N°
Localité
•
163
Moore auf dem Rickenpass
167
Hell
170
Hüttenbüel
178
Joner Allmend
183
Erlen
190
südl. Rüeggenschlee
193
Schwellbüel
205
Gärtensberg/Oberholz
218
Lenggenwiler Moos
238
Girenmoos
394
Schlossweier
426
TurpenrietiTorf-Riet
427
Nördli Riet
431
Hinterbitzi
556
Risiwald
585
Tamons
597
Bodmen
600
Goldach
629
Steinacher
873
Salomonstempel
874
Unter-Schlatt
879
Ober Bad
901
Müslen
909
Chellen/Allmeindswald
922
nordöstl. Chüeboden
926
Feldmoos
930
Schneit
933
Friessen
936
Risipass
1833
Gastermatt
1901
Panüöler-Spigen
1909
Madils
1934
Gräppelen
1939
Bannriet Nordost
1940
Bannriet
Canton des Grisons
738
Triemel/Cunggel
746
Clun
822
Weihermühle
963
Rongg
Ernetschwil
Wattwil
Gommiswald, Ebnat-Kappel, Wattwil
Jona
Jona
Jona
Eschenbach
Bronschhofen 1)
Niederhelfenschwil
Flawil
Untereggen
Kirchberg
Kirchberg
Mosnang
Grabs
Mels
Ebnat-Kappel
Nesslau
Walenstadt
Ebnat-Kappel, Hemberg, Wattwil
Hemberg
Hemberg
Ebnat-Kappel
Ebnat-Kappel, Hemberg
Ebnat-Kappel
Nesslau
Nesslau
Nesslau
Krummenau, Stein
Schänis
Flums
Flums, Quarten
Alt St. Johann
Altstätten
Altstätten
Pagig, St. Peter
Fideris
Bonaduz, Rhäzüns
Furna
I) L'objet est situé dans les communes Bronschhofen SG/Wuppenau TG.
2127

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
964
Rongg
1009
Pardatsch
1011
Cavarschons
1039
Val Frisai
1040
Affeier/Pifal
1043
Cuolm Sura
1050
Paliu Marscha
1054
Ruschneras
1057
Ligneida
1069
Bannwald
1088
nordöstl. Lavadinas
1640
Bosch de San Remo
1643
Oberalppass
1699
Rossbodensee
2013
Faneras/Scargneras
2042
Salignas/Combras/Rüs
2082
Lai Neir
2148
Cuolmens
2151
Tgavretga
2222
Plansena
2264
Val Madris, Preda
2279
Pè d'MuntlPradè
2285
Stazer Wald
2286
Choma Suot - Palüd Chapé
3698
Plaun Segnas Sut
Canton de Thurgovie
97
Neuweier
205
Gärtensberg/Oberholz
406
Etzwiler Riet
985
Eschenzer Horn
988
Espen Riet bei Ziegelhof
989
Espen Riet/Ermatinger Riet
Canton du Tessin
1265
Piano della Püssa
Furna,Jenaz
Laax
Falera
Breii/Brigels
Obersaxen
Surcuolm
Luven
Luven, Surcuolm
Luven
Obersaxen
Vella
Mesocco
Tujetsch 1)
Obersaxen
Riom-Parsonz
Herden, Portein, Präz, Sarn
Tinizong
Bivio
Bivio
Poschiavo
Soglio
Samedan
Celerina/Schlarigna
Celerina/Schlarigna
Flims
Kreuzlingen
Wuppenau 2)
Wagenhausen
Eschenz
Tägerwilen
Ermatingen, Gottlieben
Campo (Vallemaggia)
I) L'objet est situé dans les communes Tujetsch GR/Andermatt UR.
2) L'objet est situé dans les communes Wuppenau TGBronschhofen SG.
2128

Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
N°
Localité
Commune(s)
Canton du Vaud
647
Grèves du lac
655
Les Grèves
1356
Les Verneys
1562
Col des Mosses
1564
Gros Pâquier
1566
Communs des Mosses, est de
la route
Canton du Valais
Ar du Tsan
Zwisched Bäch
Boniger See
Lac de Champex
Vouasson
Chevillard
Grands-Clos
Les Moilles
Champoussin
Les Champeys
Bärfel
Les Esserts
L'Echereuse
Chevroux 1)
Cudrefin
Gryon
Ormont-Dessous, Château-d'Œx
Château-d'Œx
Ormont-Dessous, Château-d'OEx
Nax
Obergesteln
Törbel
Orsières
Evolène
Bagnes
Vionnaz
Troistorrents
Val-d'Illiez
Val-d'Illiez
Oberwald
Bagnes
Champéry
1453
1786
1808
1813
1815
1821
2019
2025
2027
2030
3702
3703
3734
1) L'objet est situé dans les communes Chevroux VD/Gletterens, Portalban FR, la partie FR
fait partie des annexes 1et 2.
2129

Ordonnance
sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs
à procédé électrostatique pour papier normal
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 2, 2e alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation
économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie),
arrête:
Article premier
Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à
déterminer la consommation d'énergie et la puissance absorbée par les photo-
copieurs à procédé électrostatique pour papier normal.
Art. 2
Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs
des appareils mentionnés au chiffre 1 de l'appendice 9 de l'ordonnance sur
l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues
pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
N37002
RS 730.011.2
1) RS 730.01
2130
1994 - 570

Procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé
RO 1994
électrostatique pour papier normal
Annexe
(art. 2, ler al.)
Expertise
1
Exigences et déroulement de l'essai
La consommation d'énergie et la puissance absorbée en mode arrêt et
veille sont à mesurer pour la configuration minimale du photocopieur à
tester.
On détermine la consommation d'énergie et la puissance absorbée
selon le standard ASTM «Standard Testing Method for Determining
Energy Consumption of Copier and Copier-Duplicating Equipment» du
18 octobre 1993, avec les modifications suivantes (standard ASTM
modifié):
3.2
Copie standard: feuille reproduite sur une face de dimension
210 x 297 mm (A4).
6.3
Modèle d'essai: il faut utiliser un modèle A4 6 pour cent.
6.4
Papier:
le
papier utilisé
devrait
être
du
papier A4
(210 x 297 mm) avec un grammage de 80 g/m2, ou si ce papier
ne peut pas être utilisé, le grammage moyen prescrit par le
fabricant.
7.2
Les photocopieurs équipés d'une option de copie recto verso
doivent être évalués uniquement avec un copiage simple face
(simplex).
8.1.1
Les mesures sont effectuées à une température ambiante de
22°C±4°C et par une humidité relative de 30 pour cent à
70 pour cent, dans un local d'essai sans courants d'air. Toutes
les parties du photocopieur doivent avoir atteint la tempéra-
ture ambiante avant le début des mesures.
8.1.2
Le photocopieur à mesurer doit être alimenté à la tension de
réseau nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de
réseau nominale de 50 hertz (Hz). Les variations admissibles
sont de ± 2pour cent pour la tension et de ± 0,1 Hz pour la
fréquence.
8.1.5
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale
ne dépassant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
8.1.6
Non applicable.
9.1.4
Les appareils qui se mettent automatiquement en mode
économie d'énergie sont mesurés avec la temporisation adop-
tée par le fabricant pour l'enclenchement de ce mode. La
puissance absorbée en mode veille s'entend comme une
2131

Procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé
RO 1994
électrostatique pour papier normal
moyenne de la puissance absorbée pendant une heure. Immé-
diatement avant la mesure, on copiera une page, afin de
remettre à zéro l'horloge d'enclenchement du mode écono-
mie d'énergie.
12.2
Pour effectuer les mesures, on utilisera des appareils calibrés.
Tous les appareils de mesure du temps doivent offrir une
précision de ± 0,5 pour cent. L'erreur relative maximale
admissible pour la mesure de l'énergie (E) ressort du tableau
suivant:
Mesure de la consommation
Erreur relative
d'énergie E
maximale admissible
E s
20 Wh
5%
2 0 W h 120 Wh
2%
N37002
2132

Ordonnance
sur la procédure d'expertise énergétique des imprimantes
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 2, 2e alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation
économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie),
arrête:
Article premier
Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à
déterminer la consommation d'énergie et la puissance absorbée par les impri-
mantes.
Art. 2
Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs
des appareils mentionnés au chiffre 1.1 de l'appendice 10 de l'ordonnance sur
l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues
pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
N37003
RS 730.011.5
i) RS 730.01
1994 —571
2133

Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
RO 1994
Annexe
(art. 2, lef al.)
Expertise
1
Définitions
1.1
Mode arrêt: mode de fonctionnement où l'interrupteur principal de
l'imprimante est en position déclenchée;
1.2
Job: impression d'un document d'une ou de plusieurs pages;
1.3
Mode veille (stand-by): mode de fonctionnement où l'imprimante est
enclenchée et en disponibilité de fonctionnement et auquel elle re-
tourne automatiquement après le job.
2
Exigences à observer
2.1
Local d'essai
Les mesures sont effectuées dans un local d'essai exempt de courants
d'air et où la température ambiante est de 22° C ± 4 °C. Toutes les
parties de l'appareil doivent avoir atteint la température ambiante
avant le début des mesures.
L'imprimante à examiner est placée sur une surface plane, à une
distance d'au moins 50 cm de toute paroi ou obstacle.
2.2
Appareil de mesure
Pour effectuer les mesures de la puissance réelle, on utilisera un
appareil calibré qui:
a
.détermine automatiquement la puissance absorbée moyenne pen-
dant un intervalle donné; ou bien qui
b
.mesure simultanément la consommation d'énergie et le temps,
permettant ainsi de calculer la puissance absorbée moyenne.
L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de la puissance
(P) et de l'énergie (E) ressort du tableau ci-dessous:
2134
Mesure de la puissance
absorbée P
Mesure de la consommation
Erreur relative
d'énergie E
maximale admissible
P 6 0 W
E > 120 Wh
2%

Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
RO 1994
2.3
Tension et fréquence du réseau d'alimentation
L'imprimante à expertiser doit être alimentée à la tension de réseau
nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de
50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la
tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépas-
sant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
2.4
Matériel utilisé pour l'exploitation
Seul sera utilisé le matériel spécifié par le fabricant; pour la mesure, il
doit avoir atteint la température ambiante indiquée au chiffre 2.1.
Il faut utiliser du papier non revêtu, d'un grammage de 80 g/m2. Les
formats suivants sont pris pour les divers types d'imprimantes:
a
.Imprimante à aiguilles:
Papier
continu,
hauteur
304,8 mm
(12 pouces), une épaisseur, largeur suffi-
sante pour la reproduction du document
modèle;
b
.Tous les autres types
Feuilles A4 (210 x 297 mm).
d'imprimantes:
2.5
Modèle et qualité d'impression
Le modèle d'une page est la lettre selon DIN 32 751 de septembre 1993,
appendice A («Dr. Grauert Brief») avec la police «Courier» 10 cpi et un
interligne de base de 4,23 mm (interligne simple). Les modèles de
documents de cinq ou de vingt pages sont composés de cinq ou vingt
documents d'une page.
L'impression doit offrir la meilleure qualité possible.
3
Procédure d'essai
3.1
Configuration de l'appareil
L'imprimante à mesurer doit être dans sa configuration minimale
(modèle de base). La transmission des données du système informa-
tique à l'imprimante se fait par l'interface parallèle «Centronics» ou, si
cela n'est pas possible, par l'interface «RS 422» ou «RS 232».
3.2
Méthode de mesure et de calcul
La puissance absorbée en mode arrêt et veille s'entend comme une
moyenne de la puissance absorbée pendant une heure. La durée de
mesure peut être réduite à 15 minutes s'il est admis que la consomma-
tion ne varie guère par rapport à l'heure entière.
La première mesure à faire est celle de la puissance absorbée en mode
arrêt. L'appareil aura été enclenché en mode veille pendant 30 minutes
au moins avant la mesure en mode veille.
2135

Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
RO 1994
Les puissances absorbées sont indiquées en watts [W], arrondies à la
première décimale.
3.3
Consommation d'énergie par jour
Il faut imprimer successivement 10 jobs à intervalles de 12 minutes, soit
six fois le document d'une page, puis trois fois le document de cinq
pages et une fois celui de vingt pages (fig. 1). Le modèle de document à
imprimer est envoyé à l'interface de l'imprimante par un système
informatique utilisant un utilitaire (DOS: commande-copy ou fichier
batch; Macintosh: print monitor;
autres systèmes: analogue). La
consommation d'énergie pendant ce cycle de 2 heures doit être mesu-
rée. Auparavant, l'imprimante doit rester au moins 30 minutes en mode
veille. Cette durée peut être réduite lorsqu'un tel temps d'attente est
superflu en raison de la technologie utilisée (p. ex. impression par
aiguilles ou par jet d'encre).
Figure 1
I
Mlle
0
12
24
36
48
60
72
84
96
108
120
Temps [min]
La consommation d'énergie Ejoar d'une imprimante se calcule de la
manière suivante:
Ejour = 2,5 . Ecy+tve ' Pve
tar • Par
Ecy
Consommation d'énergie pour le cycle d'impression de deux
heures;
PVe
Puissance absorbée en mode veille;
Par
Puissance absorbée en mode arrêt;
t1e
5 heures;
tar
14 heures.
Si l'imprimante n'offre pas le mode arrêt, utiliser la valeur PVe au lieu de
Par. Ejour s'indique en wattheures [Wh], arrondie à l'unité.
N37003
2136

Ordonnance
sur la procédure d'expertise énergétique des téléviseurs
fonctionnant sur le réseau
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 2, 2e alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation
économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie),
arrête:
Article premier
Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à
déterminer la puissance absorbée par les téléviseurs fonctionnant sur le réseau.
Art. 2
Procédure d'expertise énergétique
1Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs
des appareils mentionnés au chiffre 1.1 de l'appendice 8 de l'ordonnance sur
l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues
pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
N37001
RS 730.017.1
1) RS 730.01
1994 - 569
2137

Procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau
RO 1994
Annexe
(art. 2, ler al.)
Expertise
1
Définitions
1.1
Mode normal: mode de fonctionnement où le téléviseur est relié au
réseau et produit une image et du son;
1.2
Mode veille (stand-by): mode de fonctionnement où le téléviseur est
relié au réseau mais ne produit ni image ni son, mais utilise cependant
de l'énergie pour les fonctions annexes comme la télécommande,
l'horloge, etc. Dans ce mode, le téléviseur peut être commuté en mode
normal à l'aide de la télécommande.
2
Exigences à observer
2.1
Local d'essai
Les mesures sont effectuées dans un local d'essai exempt de courants
d'air et où la température ambiante est de 22° C ± 4 °C. Toutes les
parties de l'appareil doivent avoir atteint la température ambiante
avant le début des mesures.
Le téléviseur à examiner est placé sur une surface plane, à une distance
d'au moins 50 cm de toute paroi ou obstacle.
2.2
Appareil de mesure
Pour effectuer les mesures, on utilisera un appareil calibré.
L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de la puissance
(P) est donnée dans le tableau suivant:
Mesure de la puissance
Erreur relative
absorbée P
maximale admissible
P 6 0 W
2%
2.3
Tension et fréquence du réseau d'alimentation
Le téléviseur à expertiser doit être alimenté à la tension de réseau
nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de
50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la
tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
2138

Procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau
RO 1994
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépas-
sant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
3
Procédure d'essai
La puissance consommée en mode veille est déterminée par une
moyenne sur 15 minutes. Elle est donnée en watts [W], valeur arrondie
à la première décimale.
N37001
2139

Ordonnance
sur la procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes
domestiques
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'article 2, 2e alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation
économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie),
arrête:
Article premier
Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à
déterminer la consommation d'énergie et la puissance absorbée par les magnéto-
scopes domestiques.
Art. 2
Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs
des appareils mentionnés au chiffre 1.1 de l'appendice 11 de l'ordonnance sur
l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues
pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
N37004
RS 730.017.3
1) RS 730.01
2140
1994 - 572

Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
RO 1994
Annexe
(art. 2, ter al.)
Expertise
1
Définitions
1.1
Mode enregistrement: mode de fonctionnement où le magnétoscope
mémorise sur bande le signal disponible.
1.2
Mode veille (stand-by): mode de fonctionnement où le magnétoscope
est enclenché, mais non prêt à fonctionner ou programmé pour un
enregistrement.
1.3
Mode lecture: mode de fonctionnement où le magnétoscope lit le signal
enregistré sur la bande.
2
Exigences à observer
2.1
Local d'essai
Les mesures sont exécutées dans un local d'essai exempt de courants
d'air et où la température ambiante est de 22° C±4° C. Toutes les
parties de l'appareil doivent avoir atteint la température ambiante
avant le début des mesures.
Le magnétoscope à examiner est placé sur une surface plane, à une
distance d'au moins 10 cm de toute paroi ou obstacle.
2.2
Appareil de mesure
Pour effectuer les mesures de la puissance réelle, on utilisera un
appareil calibré qui:
a
.détermine automatiquement la puissance absorbée moyenne pen-
dant un intervalle donné; ou bien qui
b
.mesure simultanément la consommation d'énergie et le temps,
permettant ainsi de calculer la puissance absorbée moyenne.
L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de la puissance
(P) et de l'énergie (E) ressort du tableau ci-dessous:
Mesure de la puissance
Mesure de la consommation
Erreur relative
absorbée P
d'énergie E
maximale admissible
P 6 0 W
E > 120 Wh
2%
2141

Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
RO 1994
2.3
Tension et fréquence du réseau d'alimentation
Le magnétoscope à expertiser doit être alimenté à la tension de réseau
nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de
50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la
tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépas-
sant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
2.4
Signal d'entrée
Il faut utiliser comme signal d'entrée un signal radio répondant au
chiffre 27, lettre a de la norme IEC 107-1 de 1977, Modification
n° 1/Amendment n° 1 (septembre 1987): «Méthodes recommandées
pour les mesures sur les récepteurs de télévision IRecommended methods
of measurement on receivers for television broadcast transmission».
2.5
Cassette vidéo
Le format et la durée de lecture de la cassette vidéo utilisée ressortent
du tableau ci-dessous:
VHS
VHS
180
S-VHS
S-VHS
180
VHS-C
VHS-C
45
Video-8
Video-8
90
Video-Hi-8
Video-Hi-8
90
2.6
Réglages
Les réglages suivants sont faits sur l'appareil à mesurer:
a
.Vitesse de bande:
standard;
b
.Norme de réception TV:
PAL.
2.7
Méthode de mesure et de calcul
La puissance absorbée en mode veille, enregistrement et lecture s'entend
comme une moyenne de la puissance absorbée pendant 15 minutes. Si
le magnétoscope se trouve dans un mode de fonctionnement stable sur
le plan de la puissance absorbée, une mesure momentanée suffit.
L'enregistrement et la lecture doivent se faire dans le mode (S-VHS,
Video-Hi-8, etc.) où la consommation est la plus élevée.
Les puissances sont indiquées en watts [W], arrondies à la première
décimale.
Format
Durée de lecture à vitesse
de lecture standard [min]
Système video
2142

Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
RO 1994
2.8
Consommation d'énergie pour un cycle journalier
La consommation d'énergie Ejour d'un magnétoscope se calcule de la
manière suivante pour un cycle journalier 1):
Ejour = tve
Pve + t0
Penr + t0 ' Plec
PVe
Puissance absorbée en mode veille;
Penr Puissance absorbée en mode enregistrement;
Piec
Puissance absorbée en mode lecture;
tVe
20 heures;
to
2 heures.
Si le magnétoscope ne dispose pas d'un mode enregistrement, on
utilisera la valeur Pte, au lieu de la valeur Penr. La consommation
d'énergie est indiquée en wattheures [Wh], arrondie à l'unité.
N37004
1) Hypothèse: en moyenne journalière, le magnétoscope est en service pendant 20 heures en
mode veille, 2 heures en mode enregistrement et 2 heures en mode lecture.
2143

Ordonnance
sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1994/95
du 14 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 9 de l'arrêté fédéral du 23 juin 19891) sur l'économie sucrière indigène,
arrête:
Article premier
Taxe sur les importations de sucre et contribution
des producteurs à la couverture des frais
1Afin de couvrir la différence négative résultant de la transformation de la récolte
de betteraves sucrières en 1994 sont perçues:
a
.une taxe de 36 fr. 30 par 100 kg de sucre raffiné importé;
b
.une contribution des planteurs, par 100 kg de betteraves livrées, qui s'élève à:
44 ct. pour les 100 premières tonnes,
1 fr. 10de101à300t
1 fr. 98 de 301 à 700 t et
4 fr. 40 pour les quantités supérieures à 700 t.
2Les taxes et les contributions doivent être versées au fonds de compensation du
sucre.
Art. 2
Exécution
L'Office fédéral de l'agriculture, les sucreries et l'Office fiduciaire des importa-
teurs suisses de denrées alimentaires sont chargés de l'exécution.
Art. 3
Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le ler octobre 1994. Elle s'applique
jusqu'au 30 septembre 1995, à moins que les résultats du Cycle d'Uruguay du
GATT ne prennent effet plus tôt.
14 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37019
RS 916.114.182
1) RS 916.114.1
2144
1994 - 584

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1994-40 vom 11.10.1994 (S. 2091-2144)
RO-1994-40 du 11.10.1994 (p. 2091-2144)
RU-1994-40 del 11.10.1994 (p. 2091-2144)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
1994
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Datum
11.10.1994
Date
Data
Seite
2091-2144
Page
Pagina
Ref. No
30 005 281
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.