ch_vb · JAAC 52.77 · 1988-05-24 · de


JAAC 52.77
Arrêt de la Cour eur. DH du 24 mai 1988, affaire Müller
et autres c/Suisse, Série A 133
Art. 10 § 2 CEDH. Droit à la liberté d’expression. Ingérence des autorités.
Eu égard à la marge d’appréciation réservée aux Etats, une amende
infligée pour la publication de toiles jugées obscènes ainsi que la
confiscation des toiles peuvent être considérées comme des mesures
nécessaires à la protection de la morale.
Art. 10 § 2 EMRK. Meinungsäusserungsfreiheit. Eingriff einer Behörde.
Angesichts des den Staaten vorbehaltenen Beurteilungsspielraums
können die Auferlegung einer Busse für die Veröffentlichung von
Bildern, welche als unzüchtig beurteilt werden, und die Beschlagnahme
derselben Bilder als Massnahmen erachtet werden, welche zum Schutze
der Moral notwendig waren.
Art. 10 § 2 CEDU. Diritto alla libertà d’espressione. Ingerenza di
un’autorità.
Tenuto conto del margine d’apprezzamento riservato agli Stati, una
multa inflitta per la pubblicazione di dipinti considerati osceni nonché
la confisca dei dipinti possono essere considerate provvedimenti
necessari alla protezione della morale.
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(Suite de JAAC 52.76)
28. Les requérants ont manifestement subi des «ingérences d’autorités
publiques» dans l’exercice de leur liberté d’expression: tout d’abord leur
condamnation, prononcée par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Sarine le 24 février 1982 et confirmée par le Tribunal cantonal de Fribourg
le 26 avril 1982, puis par le Tribunal fédéral le 26 janvier 1983; en second lieu
la confiscation des toiles, ordonnée en même temps[12]mais levée depuis lors.
De telles mesures, qui constituent des «sanctions» ou «restrictions», ne violent
pas là convention du seul fait qu’elles portent atteinte à la liberté d’expression,
car l’exercice de celle-ci peut être limité dans les conditions définies au § 2. Les
deux ingérences incriminées n’ont donc pas enfreint l’art. 10 si elles étaient
«prévues par la loi», inspirées par un ou des buts légitimes au regard du § 2 et
«nécessaires, dans une société démocratique», pour atteindre ce ou ces buts.
A l’instar de la Commission, la Cour examinera sous cet angle la condamnation
des requérants puis la confiscation des tableaux.
I. La condamnation des requérants
1. «Prévue par la loi»
29. Pour les requérants, l’art. 204 ch. 1 CP use de termes trop vagues, en
particulier l’adjectif «obscène», pour permettre à chacun de régler sa conduite;
dès lors, ni l’artiste ni les organisateurs de l’exposition ne pouvaient prévoir
qu’ils se rendaient coupables d’une infraction. Le Gouvernement et la
Commission ne partagent pas cette opinion.
D’après la jurisprudence de la Cour, la «prévisibilité» figure parmi les
exigences inhérentes au membre de phrase «prévues par la loi», au sens de
l’art. 10 § 2 CEDH. On ne peut qualifier de «loi» qu’une norme énoncée avec
assez de précision pour permettre à chacun - en s’entourant au besoin de
conseils éclairés - de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances
de la cause, les conséquences de nature à dériver d’un acte déterminé (arrêt
Olsson du 24 mars 1988, Série A 130, p. 30, § 61 a). La Cour a cependant déjà
souligné l’impossibilité d’arriver à une exactitude absolue dans la rédaction
des lois, notamment dans des domaines dont les données changent en fonction
de l’évolution des conceptions de la société (arrêt Barthold du 25 mars 1985,
Série A 90, p. 22, § 47). Beaucoup de lois, en raison de la nécessité d’éviter une
rigidité excessive et de s’adapter aux changements de situation, se servent par
la force des choses de formules plus ou moins vagues (voir notamment l’arrêt
Olsson précité, ibidem). Les dispositions de droit pénal en matière d’obscénité
entrent dans cette catégorie.
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En l’espèce, il échet aussi de souligner qu’il existait une jurisprudence
constante du Tribunal fédéral quant à la «publication» d’objets «obscènes».
Publiée, donc accessible, et suivie par les juridictions inférieures, elle
complétait la lettre de l’art. 204 ch. 1 CP. Dès lors, la condamnation des
requérants était «prévue par la loi» au sens de l’art. 10 § 2 CEDH.
2. Légitimité du but poursuivi
30. Le Gouvernement soutient que l’ingérence incriminée visait à protéger
la morale et les droits d’autrui. Sur ce dernier point, il invoque surtout la
réaction d’un père de famille et de sa fille, visiteurs de la «Fri-Art 81».
L’art. 204 CP, la Cour l’admet, tend à protéger la morale publique; rien ne
donne à penser qu’en l’appliquant en l’espèce les juridictions suisses aient
recherché d’autres objectifs, étrangers à la convention. En outre, comme le
relève la Commission il y a un lien naturel entre la défense de la morale et
celle des droits d’autrui.
Partant, la condamnation des requérants tendait à une fin légitime au regard
de l’art. 10 § 2.
3. Nécessité «dans une société démocratique»
31. Les comparants concentrent leurs argumentations respectives sur le
point de savoir si l’ingérence litigieuse était «nécessaire, dans une société
démocratique», à la poursuite du but susmentionné.
Pour les requérants, la liberté d’expression artistique revêt une importance
si fondamentale que l’interdiction d’une oeuvre ou la condamnation de son
auteur atteint la substance même du droit garanti par l’art. 10 et entraîne
des conséquences néfastes pour une société démocratique. Sans doute les
toiles incriminées refléteraient-elles une conception de la sexualité non
conforme à la morale dominante dans la société actuelle, mais il y aurait lieu
d’en considérer la signification symbolique puisqu’il s’agit d’œuvres d’art. La
liberté d’expression artistique perdrait son contenu si des toiles du genre
de celles de Josef Felix Müller ne pouvaient être présentées à un public qui
s’intéresse aux arts, lors d’une manifestation consacrée à l’art contemporain et
expérimental.
D’après le Gouvernement au contraire, l’ingérence était nécessaire eu égard
notamment au thème des tableaux et aux circonstances particulières de leur
exposition.
Par des motifs analogues, et toute appréciation esthétique ou symbolique
mise à part, la Commission estime que les juridictions compétentes pouvaient
raisonnablement qualifier les toiles d’obscènes et déclarer les requérants
coupables d’infraction à l’art. 204 CP.
32. Selon la jurisprudence constante de la Cour, l’adjectif «nécessaire», au sens
de l’art. 10 § 2, implique un «besoin social impérieux» (voir en dernier lieu
l’arrêt Lingens du 8 juillet 1986, Série A 103, p. 25, § 39). Les Etats contractants
jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un
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tel besoin, mais elle va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur
la loi et sur les décisions qui l’appliquent, même quand elles émanent d’une
juridiction indépendante (ibidem). La Cour a donc compétence pour statuer en
dernier lieu sur le point de savoir si une «restriction» ou «sanction» se concilie
avec la liberté d’expression que sauvegarde l’art. 10 (ibidem).
Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, elle ne saurait se borner à
examiner isolément les décisions judiciaires incriminées; il lui faut les
considérer à la lumière de l’ensemble de l’affaire, y compris les toiles en
cause et le contexte dans lequel elles avaient été exposées. Il lui incombe
de déterminer si l’ingérence attaquée devant elle était «proportionnée au but
légitime poursuivi» et si les motifs invoqués par les juridictions suisses pour la
justifier apparaissent «pertinents et suffisants» (même arrêt, p. 26, § 40).
33. A ce sujet, il échet de rappeler que la liberté d’expression, consacrée
par le § 1 de l’art. 10, constitue l’un des fondements essentiels d’une société
démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de
l’épanouissement de chacun. Sous réserve du § 2, elle vaut non seulement
pour les «informations» ou «idées» accueillies avec faveur ou considérées
comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent,
choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population.
Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels
il n’est pas de «société démocratique» (arrêt Handyside du 7 décembre 1976,
Série A 24, p. 23, § 49). Ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent
une oeuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable
à une société démocratique. D’où l’obligation, pour l’Etat, de ne pas empiéter
indûment sur leur liberté d’expression.
34. Assurément, l’artiste et ceux qui promeuvent ses oeuvres n’échappent
pas aux possibilités de limitation que ménage le § 2 de l’art. 10. Quiconque se
prévaut de sa liberté d’expression assume en effet, selon les propres termes
de ce paragraphe, des «devoirs et responsabilités»; leur étendue dépend, de
sa situation et du procédé utilisé (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Handyside
précité, p. 23, § 49); la Cour ne saurait le perdre de vue en contrôlant la
nécessité de la sanction incriminée dans une société démocratique.
35. Fondée sur l’art. 204 CP, la condamnation des requérants visait à protéger
la morale. Or, aujourd’hui comme à la date de l’arrêt Handyside (précité,
p. 22, § 48), on chercherait en vain dans l’ordre juridique et social des
divers Etats contractants une notion uniforme de celle-ci. L’idée qu’ils se
font de ses exigences varie dans le temps et l’espace, spécialement à notre
époque caractérisée par une évolution profonde des opinions en la matière.
Grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leur pays,
les autorités de l’Etat se trouvent en principe mieux placées que le juge
international pour se prononcer sur le contenu précis de ces exigences comme
sur la «nécessité» d’une «restriction» ou «sanction» destinée à y répondre.
36. En l’occurrence, il importe de souligner que les toiles incriminées montrent
crûment des relations sexuelles, en particulier entre hommes et animaux,
comme les juridictions suisses l’ont constaté sur le plan cantonal, en première
instance et en cassation, puis au niveau fédéral. Créées sur place, suivant
le dessein d’une manifestation qui se voulait spontanée, le public y avait
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librement accès: les organisateurs n’avaient fixé ni droit d’entrée ni limite
d’âge. Il s’agissait d’une exposition ouverte sans restriction au grand public et
cherchant à l’attirer.
La Cour reconnaît - comme d’ailleurs lesdites juridictions - que les conceptions
de la morale sexuelle ont changé ces dernières années. Ayant examiné les
toiles litigieuses, elle ne trouve pourtant pas déraisonnable que les juges
compétents les aient tenues pour «de nature à blesser brutalement», par
l’accent mis sur la sexualité dans certaines de ses formes les plus crues, «la
décence sexuelle des personnes douées d’une sensibilité normale». Eu égard
aux circonstances, et à la marge d’appréciation que leur réservait l’art. 10 § 2,
ils étaient en droit d’estimer «nécessaire» à la protection de la morale d’infliger
aux requérants une amende pour publications obscènes.
Les intéressés prétendent que l’exposition des tableaux ne suscita aucun
mouvement de protestation et que dans l’ensemble la presse se prononça en
leur faveur. Il se peut aussi que Josef Felix Müller ait montré des oeuvres de
la même veine à d’autres endroits de Suisse et à l’étranger, avant et après la
«Fri-Art 81». Il n’en résulte pourtant pas que la condamnation des requérants
à Fribourg, eu égard à l’ensemble des circonstances de la cause, n’ait pas
répondu à un besoin social réel comme l’ont en substance affirmé toutes trois
les juridictions suisses saisies de l’affaire.
37. En conclusion, la mesure incriminée n’a pas enfreint l’art. 10 CEDH.
II. La confiscation des toiles
1. «Prévue par la loi»
38. Pour les requérants, la confiscation des toiles n’était pas «prévue par la loi»
car elle allait à l’encontre des termes clairs et non équivoques de l’art. 204 ch. 3
CP, qui prescrit la destruction des objets jugés obscènes.
Gouvernement et Commission invoquent à juste titre l’évolution
jurisprudentielle que cette disposition a connue à partir de l’arrêt Rey, rendu
par le Tribunal fédéral le 10 mai 1963: depuis lors, si un objet obscène
présente un intérêt culturel et ne peut pas ou guère se remplacer, telle une
peinture, il suffit, pour satisfaire aux exigences de l’art. 204 ch. 3 CP, de
prendre telles mesures que le tribunal juge essentielles pour le soustraire
au grand public.
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En 1982, la confiscation constituait le moyen imaginé de la sorte et utilisé en
règle générale à cette fin. Accessible au public et suivie par les juridictions
inférieures, cette jurisprudence a tempéré la rigueur de l’art. 204 ch. 3. Partant,
la mesure incriminée était «prévue par la loi» au sens de l’art. 10 § 2 CEDH.
2. Légitimité du but poursuivi
39. La confiscation des toiles - les comparants s’accordent sur ce point - visait
à protéger la morale publique en empêchant la réitération de l’infraction
reprochée aux requérants. Elle poursuivait donc un but légitime au regard de
l’art. 10 § 2.
3. Nécessité «dans une société démocratique»
40. Ici encore, les comparants consacrent l’essentiel de leur argumentation à la
«nécessité» de l’ingérence.
Les requérants estiment la confiscation disproportionnée par rapport à
l’objectif recherché. Selon eux, les juridictions compétentes auraient pu
choisir un moyen moins draconien ou, dans l’intérêt de la protection des
droits de l’homme, renoncer à toute mesure. Par la confiscation, les autorités
fribourgeoises auraient en réalité imposé leur conception de la morale à
l’ensemble du pays, résultat inadmissible, contradictoire et contraire à la
convention vu la diversité notoire des opinions en la matière.
Le Gouvernement combat cette thèse. En écartant la solution, radicale, de
la destruction des toiles, les juges suisses s’en seraient tenus au minimum
indispensable. La levée de la confiscation, ordonnée le 20 janvier 1988 mais
que le premier requérant aurait pu demander plus tôt, montrerait bien
que cette dernière n’avait pas violé le principe de proportionnalité; elle en
représenterait l’expression même.
Quant à la Commission, la confiscation des toiles lui paraît disproportionnée
au but légitime poursuivi. D’après elle, les autorités judiciaires n’avaient pas la
latitude de peser les intérêts antagonistes en jeu et de prescrire des mesures
moins sévères que la confiscation pour une durée indéterminée.
41. En dépit de la rigidité apparente des termes du ch. 3 de l’art. 204 CP, la
jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaissait à un tribunal ayant constaté
le caractère obscène de certains objets le pouvoir d’en ordonner non la
destruction, mais la confiscation. Décidée en l’espèce, cette dernière appelle un
examen sous l’angle de l’art. 10 § 2 CEDH.
42. Un principe de droit, commun aux Etats contractants, permet de
confisquer «les choses dont l’usage a été régulièrement jugé illicite et
dangereux pour l’intérêt général» (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Handyside
précité, p. 30, § 63). En l’occurrence, il s’agissait de protéger le public contre la
réitération de l’infraction.
43. La condamnation des requérants répondait à un besoin social réel au
regard de l’art. 10 § 2 CEDH. Les considérations qui la justifiaient valent aussi,
aux yeux de la Cour, pour la confiscation dont elle s’est doublée.
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Certes, requérants et Commission y insistent avec raison, un problème
particulier surgit lorsque, comme ici, la confiscation porte sur un objet unique:
la mesure prise empêche l’auteur de tirer parti de son oeuvre de quelque
manière que ce soit. Ainsi, Josef Felix Müller avait perdu notamment la
possibilité de montrer ses toiles en des lieux où les exigences de la protection
de la morale passent pour moins strictes qu’à Fribourg.
Il faut cependant rappeler qu’aux termes d’une jurisprudence remontant
à l’arrêt Fahrner de 1980 puis appliquée en l’occurrence, le propriétaire
concerné peut inviter le tribunal compétent du canton à lever ou modifier
la confiscation si l’objet ne présente plus de danger ou si une autre mesure,
moins drastique, suffit à protéger la morale publique. Dans sa décision du
20 janvier 1988, le tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Sarine
a précisé que la confiscation ordonnée à l’origine «n’était pas illimitée mais
seulement indéterminée dans le temps, ce qui laissait place à une demande
de réexamen». S’il accueillit la requête de Josef Felix Müller, c’est par le motif
que «la mesure de sûreté [avait] joué son rôle»: «prévenir que de telles toiles
fussent encore exposées en public, sans précaution aucune» (ibidem).
Sans doute l’intéressé a-t-il été privé de ses oeuvres pendant près de huit
ans, mais rien ne l’eût empêché d’en solliciter plus tôt la restitution: la
jurisprudence pertinente de la cour d’appel de Bâle était publique et
accessible; de plus, l’agent du Gouvernement la lui avait lui-même signalée lors
de l’audience du 6 décembre 1985 devant la Commission. Aucun élément du
dossier ne permet d’affirmer qu’une telle démarche n’aurait pas abouti.
Dès lors, et eu égard à leur marge d’appréciation, les juridictions suisses
étaient en droit d’estimer «nécessaire» à la protection de la morale de
confisquer les toiles litigieuses.
44. En conclusion, la mesure incriminée n’a pas enfreint l’art. 10 CEDH.
[12] Cf. JAAC 50.108 (1986) et JAAC 50.113 (1986).
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JAAC 52.77 - Arrêt de la Cour eur. DH du 24 mai 1988, affaire Müller et autres c/Suisse,
Série A 133
In
Verwaltungspraxis der Bundesbehörden
Dans
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
In
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione
Jahr
1988
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52
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