ch_vb · 87.077 · 1988-02-02 · de


#ST# 87.077
Message
concernant les mesures exceptionnelles à prendre,
afin de remédier aux dégâts dus aux intempéries de 1987
du 14 décembre 1987
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons les projets suivants:
- un arrêté fédéral concernant la participation financière de la Confédération, à
la réparation des dégâts causés par les intempéries de 1987;
- un arrêté fédéral concernant le financement des frais non couverts, occasionnés.
par les intempéries de 1987.
Nous vous proposons d'adopter ces projets.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de
notre haute considération.
14 décembre 1987 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1988 - 3 
12 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 
157

Condensé
L'année 1987 restera dans les mémoires comme celle des intempéries et des
catastrophes naturelles. De vastes régions de notre pays ont été touchées, cet été et cet
automne, d'inondations qui les ont plongées dans la détresse. Des dégâts évalués à des
centaines de millions de francs ont été causés aux habitations, aux voies de
communication, aux forêts, aux cultures et aux cours d'eau. Les populations des
régions touchées et les autorités, avec l'assistance de l'armée et de volontaires, ont
maîtrisé de façon exemplaire cette grave situation. Dans toute la Suisse, la solidarité
envers les victimes des intempéries a été impressionnante. En effet, la population, les
communes, les entreprises, les associations et les particuliers ont offert spontanément
une aide pécuniaire de plus de 40 millions de francs.
Dans le présent message, les événements principaux sont relatés chronologiquement.
On expose ensuite l'étendue des dégâts, la démarche adoptée pour les réparations, les
mesures à prendre pour éviter que de tels dommages ne se reproduisent ainsi que les
conséquences financières qui en découlent. Les dégâts causés par ces intempéries
exigent d'importantes mesures de remise en état; les cantons et les communes ne
peuvent pas affronter seuls ces tâches. C'est pourquoi il est indispensable que la
Confédération prenne en l'occurrence des mesures exceptionnelles.
Il importe en premier lieu d'utiliser pleinement les possibilités légales pour accorder
des subventions à un taux maximum. On propose en outre, à titre d'aide unique et
immédiate, d'accorder des contributions fédérales pour la réparation des dégâts subis
par le réseau routier et pour le financement des frais non couverts occasionnés aux six
cantons les plus touchés, par la remise en état de bâtiments, d'installations et de
cultures.
158

Message
1 
Partie générale
II 
Les intempéries
III 
Chronologie des événements
22 et 23 avril 
Glissement de terrain / torrents de boue et de pierres au-
dessus de Wattenwil BE.
Environ 40 000 m3 de matériaux se détachent, puis glissent en
un torrent de boue et de pierres, suite à l'imbibition du sol. 20
ha de forêts sont détruits ou menacés.
28 juin 
Glissement de terrain près de Lauterbrunnen-Isenfluh BE.
La route est coupée pour des mois, voire des années. 500 000
m3 de matériaux sont en mouvement.
1er juillet 
Premiers orages estivaux violents, avec inondations. Plusieurs
routes et lignes de chemin de fer sont coupées. Des maisons,
des caves et des cultures sont envahies par les flots. Deux
morts sont à déplorer.
Quant aux dégâts, les plus importants sont enregistrés dans
l'Emmental (haut et bas), à Arth-Goldau (flanc nord du Rigi)
et à Frauenkirch, Glaris (région de Davos).
2 juillet 
Nouveaux orages importants en Suisse centrale.
3 juillet 
Des orages violents se produisent encore dans les cantons de
Berne, des Grisons, de Vaud, de Neuchâtel et de Saint-Gall,
provocant des dégâts importants dans l'Oberland bernois et,
pour la seconde fois, dans l'Emmental.
6 juillet 
La série d'orages dévastateurs continue: la région de Berne et
la Suisse centrale sont à nouveau touchées.
7 juillet 
La cinquième série d'orages en une semaine cause pour des
millions de francs de dégâts. Les dommages les plus impor-
tants se sont produits dans la région du pied du Jura (cantons
de Vaud et de Berne). D'autres sont à signaler dans les
cantons de Neuchâtel, de Schwyz, du Valais, de Fribourg et
d'Argovie.
14 juillet 
Nouveaux orages au nord du canton de Vaud, dans l'Ober-
land bernois et en Valais.
18 et 19 juillet 
Orages catastrophiques dans les Grisons (Poschiavo, Ober-
land) et au Tessin (Val Elenio et Leventine). Des dégâts sont
aussi à déplorer dans les cantons de Saint-Gall, de Glaris et
du Valais. Il s'agit d'orages dévastateurs, caractérisés par des
159

pluies diluviennes et continuelles. Des vallées entières sont
coupées ainsi que de nombreuses voies de communication.
Des lignes téléphoniques et des lignes électriques sont rom-
pues. Beaucoup de cultures, de forêts et de ponts sont
détruits. 150 personnes doivent être évacuées. Des quartiers
de certains villages sont entièrement ravagés. Un mort est à
déplorer à Poschiavo.
24 et 25 août 
Deuxième série d'orages catastrophiques en l'espace d'un
mois dans de vastes régions des Alpes. Les cantons d'Uri, du
Valais, du Tessin et des Grisons sont touchés.
Les plus fortes précipitations dans la région du Saint-Go-
thard ont entraîné des crues de la Reuss encore jamais vues.
Le canton d'Uri a été pratiquement coupé du reste du pays.
Les régions les plus touchées sont Attinghausen, Flüelen et
Seedorf dans la basse vallée de la Reuss, Gurtnellen, Wassen,
Göschenen, les gorges de Schöllenen et la vallée d'Urseren.
En certains endroits, les réseaux ferroviaire et routier ont été
complètement coupés. Les lignes téléphoniques et élec-
triques se sont effondrées. Les biens privés ont été très
affectés. Plus de 800 animaux domestiques (vaches, moutons
et cochons) ont été noyés. Des centaines de personnes ont dû
être évacuées. 180 ha de terres cultivées ont été immergées et
de nombreuses exploitations ravagées. 450 personnes ont
provisoirement perdu leur travail. Certaines maisons sont
immergées dans des mètres d'eau. L'endiguement le long de
la Reuss a été détruit sur plus d'un kilomètre et plusieurs
ponts ont été démolis.
En Valais, ce sont avant tout la vallée de Conches (Münster),
Obergestein, la centrale électrique de Massaboden et, dans la
vallée du Rhône, la centrale de Naters et la région de
Salquenen (un mort) qui ont le plus souffert. Le bas du village
de Münster a été ravagé. Plusieurs ponts ont été emportés par
les eaux.
Dans le Tessin, les dégâts sont localisés dans le val Bedretto,
la Leventine (Ambri-Piotta, Faido) et le val Bavona. D'im-
portants dégâts aux routes, aux voies de chemin de fer, aux
usines électriques, aux cultures et aux maisons sont à déplo-
rer.
Dans le canton des Grisons, le village de Poschiavo est frappé
à nouveau et coupé du reste du canton.
25 au 
Précipitations records en Suisse occidentale. Les cantons de
27 septembre 
Fribourg, de Neuchâtal, de Vaud, du Jura et des Grisons sont
touchés. Dans les zones les plus sinistrées, presque toutes les
rivières ont débordé, inondant des cultures maraîchères, des
routes et des agglomérations.
160

La carte figurant à l'annexe 1 donne une vue d'ensemble des régions touchées en
1987. A titre de comparaison, une carte synoptique des régions touchées entre les
années 1972 à 1981 est reproduite à l'annexe 2.
112 
Situations météorologiques
Evolution météorologique en relation avec les précipitations marquantes des mois
de juillet, août et septembre 1987.
1er au 9 juillet 
Durant ces jours, la Suisse est située en bordure sud-est
d'une crête de l'anticyclone des Açores. Des fronts traversent
la Suisse. Leur activité est d'abord amoindrie par l'influence
dynamique de la zone de haute pression. Simultanément, la
situation de haute pression, peu nuageuse, entraîne chaque
jour des températures élevées à proximité du sol (souvent
supérieures à 25° C, localement 29° C). L'action conjointe du
système réchauffé sol/air, correspondant à l'augmentation de
l'évaporation et aux propriétés des fronts (p. ex. le champ
d'humidité associé) permettent le développement de gros
orages avec de violentes averses dans la deuxième partie des
journées du 1er et 3 juillet et du 6 au 9 juillet. Au nord des
Alpes, les conditions décrites sont propices au développe-
ment de précipitations, sans pour autant être exceptionnelles.
Il faut toutefois souligner une persistance de cette situation,
accompagnée d'une répétition des intempéries.
13 au 20 juillet 
Les 13 et 14 juillet, quelques averses orageuses modérées se
produisent encore sporadiquement, sur un front en train de
se dissoudre. A partir du 15 juillet, de l'air plus frais traverse
la Suisse à des altitudes moyennes. Du 15 au 17 juillet, de part
et d'autre des Alpes, l'évolution de la pression, déstabilisante
de par son dynamisme (étant proche d'un système de basse
pression) conduit à la formation de petits centres de basse
pression qui déclenchent des averses.
Du point de vue dynamique, d'autres facteurs sont à l'origine
des fortes précipitations des 17 et 18 juillet. Cette situation
devient évidente si l'on considère leur développement spatio-
temporel et leur intensité assez régulière. Dans l'après-midi
du 17 juillet, un front froid venant de l'ouest occasionne des
précipitations se propageant vers l'est. Vers la fin de la
journée, à cause de courants tridimensionnels, un tourbillon
actif bien délimité commence à se former sur la Suisse
orientale. De ce fait il se produit des précipitations très
importantes sur le nord-est du pays et catastrophiques au sud
des Alpes.
23 au 25 août 
L'origine des précipitations est similaire à celle qui prévalait
les 17 et 18 juillet.
161

De telles répétitions de phénomènes ne sont pas rares dans
nos régions. Un cas semblable s'est produit les 7 et 8 août
1978, provoquant des dégâts tant au nord qu'au sud des Alpes
(inondations au Tessin et dans la vallée de la Thur). Etant
donné l'étendue limitée de ces tourbillons, leur diverse pro-
venance (Suisse orientale, Italie du nord, Autriche de l'ouest)
ainsi que leur vitesse de déplacement généralement élevée,
on ne leur prête pas toujours l'attention voulue. Or lorsqu'ils
sont stationnaires, ces tourbillons peuvent occasionner de
fortes précipitations.
23 au 
Les précipitations qui ont eu lieu entre le 23 septembre
27 septembre 
(20 h.) et le 24 septembre (3 h.), ainsi que celles qui ont été
enregistrées entre le 25 septembre (15 h.) et le 27 septembre
(9 h.) sont typiques d'une situation de fronts. Un front froid
venant du nord-ouest traverse la Suisse entre le 23 et le
24 septembre accompagné d'un champ de précipitations
dense. Les températures relativement élevées, surtout au
nord des Alpes, ainsi que le contraste marqué avec l'air froid,
déclenchent une pluviosité au-dessus de la moyenne.
Le 25 septembre, ce même front, après s'être réchauffé,
réintègre la région des Alpes et s'installe parallèlement à leur
flanc nord. Dans le courant dominant, un air chaud et très
humide en provenance de la Méditerranée glisse sur l'air
froid du nord des Alpes. En raison de la forte concentration
d'humidité et de la position stationnaire du régime favorisant
la formation de précipitations, la durée et la quantité de
celles-ci sont nettement supérieures à la moyenne.
La Suisse occidentale se trouve alors à proximité de cette
zone de basse pression. Une telle conjonction dynamique ne
peut qu'entraîner d'importantes précipitations.
Il ressort de cette récapitulation qu'à une exception près, les phénomènes
météorologiques à l'origine des intempéries étaient chaque fois différents. On ne
saurait dès lors parler de récurrence d'une situation déterminée propice au
développement de fortes précipitations. D'une manière générale, il faut noter
qu'à partir de mai 1987, le nombre de jours de pluie a été anormalement élevé. Les
périodes de temps sec de l'été ayant donc été plus courtes, le sol n'a pu absorber
et, en d'autres termes, retenir qu'une faible quantité des eaux de pluie tombant en
abondance sur un espace relativement restreint.
113 
Les crues
Les débits des rivières et des fleuves enflés par les précipitations ont été
déterminants quant aux dégâts causés aux ouvrages, constructions et cultures.
C'est pourquoi on a enregistré des crues extrêmes surtout là où les dégâts ont été
les plus importants. Certaines stations de mesures ont même été détruites. Seuls
162

les crues catastrophiques des 18/19 juillet et des 24/25 août 1987 sont récapitulées
dans les tableaux suivants:
Crues des 18 et 19 juillet
Station
Somvixerrhein— Sornvix
Ferrerabach— Trun
Vorderrhein— Ilanz
Hinterrhein— Hinterrhein
Rhein— Felsberg
Rhein Bad Ragaz
Rhein— Diepoldsau
Brenno— Loderio
Moesa-Mesocco
Ticino— Bellinzona
Poschiavino— La Rosa
Poschiavino— Le Prese
Inn-St Moritz-Bad
Berninabach— Pontresina
Inn— Martinsbruck
Débits
(en m3/s)
82.5
24.2
930
154
1990
2150
2650
480
82
1410
15
130
61
180
480
Ampleur
semblable
déjà
atteinte
jamais
jamais
1
jamais
2
1
1
jamais
1
3
jamais
1
1
jamais
3
Quand pour
la dernière
fois
_
sept. 1927
août 1954
août 1954
août 1954
août 1978
août 1978
sept. 1960
sept. 1920
sept. 1960
Début
des
mesures
1932
1962
1914
1945
1912
1930
1919
1904
1970
1911
1970
1931
1907
1954
1904
Crues des 24 et 25 août
Station
Rhone-Gletsch
Rhône— Brig
Rhône-Sion
Reuss— Andermatt . .
Reuss-Seedorf
Ticino-Piotta
Aare— Brienzwiler
Débits
(en m /s)
27.1
500
770
station dé
260
660
(sans teni
240
360
Ampleur
semblable
déjà
atteinte
jamais
jamais
2
truite
2
jamais
r compte de
jamais
2
Quand pour
la dernière
fois
sept. 1948
août 1939
;s débordement
juillet 1977
Début
des
mesures
1956
1916
1916
1910
1910
s)
1925
1905
Mesures provisoires des débits d'après des données du service hydrologique et
géologique national.
A titre d'exemple, on a analysé plus en détail les variations de débits de la Reuss,
près de Seedorf, et du Rhône près de Brigue (voir annexes 3 et 4).
Si l'on se réfère aux statistiques, les crues de l'été 1987 sont parmi les plus
importantes de ce siècle. En revanche, les précipitations proprement dites
n'avaient rien d'exceptionnel. La fonte des neiges tardive ainsi que les précipita-
tions précoces ont contribué à accroître les débits des cours d'eau. Les précipita-
tions s'étant produites au-dessus de la limite de la forêt, on peut exclure dans les
deux cas en question, que le dépérissement de celle-ci ait joué un rôle quelconque.
163

lions précoces ont contribué à accroître les débits des cours d'eau. Les précipita-
tions s'étant produites au-dessus de la limite de la forêt, on peut exclure dans les
deux cas en question, que le dépérissement de celle-ci ait joué un rôle quelconque.
La répartition géographique des intempéries relève purement du hasard. Ainsi,
dans le même canton, la commune de Vechigen a été touchée trois fois en l'espace
de quatorze mois, alors que celle de Wilderswil n'a été frappée qu'une seule fois
en 150 ans.
114 
Hautes eaux des lacs
Etant donné le temps froid et humide du printemps et du début de l'été, plusieurs
lacs du Plateau avaient atteint des cotes élevées dès le mois de juin. Les lacs du
pied du Jura, par exemple, ont atteint un niveau jamais enregistré depuis la
deuxième correction des eaux du Jura. Par la suite, le temps beau et chaud de la
première quinzaine de juillet a entraîné une rapide fonte des neiges, dont les
effets ont été particulièrement prononcés dans les lacs du pied des Alpes, voire
extrêmes dans celui de Constance, qui ne présente aucune installation de
régularisation. Comme ce dernier avait déjà un niveau élevé au mois de juin, la
limite des hautes eaux a été dépassée dans la première moitié de juillet. Les crues
des 18 et 19 juillet ont encore aggravé la situation; le lac a en effet atteint la cote
de 397,60 m, chose qui ne s'est produite que deux fois pendant ce siècle. Le lac des
Quatre-Cantons, en revanche, a absorbé les crues de la Reuss des 24 et 25 août,
sans même atteindre la limite des hautes eaux.
12 
Dégâts
121 
Récapitulation
Un premier tour d'horizon des dégâts a été fait le 24 septembre, lors d'un
entretien entre une délégation du Conseil fédéral et des représentants des cantons
touchés.
A ce moment-là, on a estimé à 1,1 milliard de francs le total des dégâts dans les dix
cantons représentés.
Depuis lors, des chiffres plus précis ont été établis pour divers secteurs. Ainsi, les
entreprises de transport concessionnaires ont subi des dégâts s'élevant à 67
millions de francs. Les chemins de fer fédéraux, pour leur part, estiment à quelque
56 millions de francs les dommages sur leur réseau. Quant aux dégâts subis par le
réseau routier, ils sont évalués à plus de 420 millions de francs. Pour les
constructions hydrauliques, les dégâts s'élèvent à plus de 300 millions de francs.
Les assurances privées prévoient qu'elles devront verser pour plus de 180 millions
de francs en prestation. Mais l'ampleur des dégâts n'est pourtant pas encore
entièrement connue. En effet, il manque des informations notamment sur les
dommages causés aux biens privés, sur les prestations des assurances immobilières
et sur les dégâts non assurables.
164

122 
Dégâts causés par les intempéries dans le secteur
des transports publics
122.1 
Entreprises de transport concessionnaires
Onze entreprises de transport concessionnaires (ETC) ont subi des dégâts dus aux
intempéries. La ligne de Chemin de fer Furka-Oberalp (FO) et le Chemin de fer
rhétique (RhB) ont été les plus sérieusement touchés.
Les 24 et 25 août 1987, les installations du FO ont été gravement endommagées
dans la vallée de Conches, dans celle d'Urseren et dans les Schöllenen. La voie a
été affouillée à divers endroits. Le tracé s'est partiellement effondré ou a été
emporté par les eaux. A Andermatt, la gare a été entièrement inondée, la ligne
passant par le col de l'Oberalp étant plus ou moins épargnée. L'interruption du
trafic sur l'ensemble du réseau du FO a duré plusieurs jours. Alors que la liaison
ouest-est a été rétablie en octobre, les travaux de réparation dans les Schöllenen
se sont révélés difficiles et ont retardé l'ouverture de l'exploitation. Les dégâts
non couverts du FO atteindraient la somme de 37,52 millions de francs.
Au mois de juillet 1987, le réseau du Chemin de fer rhétique a été touché deux fois
par les intempéries. Les 1er, 2 et 3 juillet, de violents orages ont fait déborder les
torrents de la vallée de la Landwasser, ce qui a entraîné plusieurs interruptions de
la ligne. Durant la nuit du 18 au 19 juillet, les pluies ont provoqué des crues et des
glissements de terrain. De très gros dégâts ont notamment été causés dans
l'Oberland grison et sur la ligne de la Bernina. Les lignes ferroviaires du
Domleschg et du val Schanfigg ont également été touchées. Des glissements de
terrain y ont provoqué des interruptions d'exploitation et des cours d'eau en crue
ont détruit le tracé ferroviaire qui les suit. Le tronçon mis hors service le plus
longtemps est situé entre Reichenau et Disentis. Le Chemin de fer rhétique
évalue les dégâts non couverts à 22 millions de francs.
D'autres dommages ferroviaires de moindre importance ont été annoncés dans les
cantons de Berne, de Fribourg, de Schwyz, de Vaud et du Valais.
122.2 
Chemins de fer fédéraux
Les CFF estiment à 55,6 millions de francs les dégâts imputables aux intempéries.
Sur cette somme, 52,2 millions concernent la région du Saint-Gothard et le Valais.
L'exploitation des CFF a été entravée notamment sur la rampe nord du Saint-
Gothard. Le trafic y a été interrompu pendant 18 jours, ce qui est dû principale-
ment à la destruction du tracé en aval de Wassen. Le trafic régional a été assuré
par un service d'autobus. Les trains directs ont circulé jusqu'à Brunnen/Fluelen et
jusqu'à Airolo/Göschenen. Par ailleurs, les CFF ont offert une solution de
remplacement en faisant circuler des autobus par le San Bernardino. Les convois
internationaux (voyageurs et marchandises) ont emprunté l'itinéraire du Lotsch-
berg et/ou du Simplon. Les intempéries ont aussi entravé considérablement
l'alimentation des CFF en courant. D'importants dégâts ont notamment été
constatés à l'usine électrique de Massaboden.
165

123 
Dégâts causés par les intempéries au secteur
des télécommunications
Les PTT eurent à déplorer des dégâts aux installations de télécommunications
relevant des directions d'arrondissement suivantes: Bellinzone, Coire, Lucerne et
Sion. L'ensemble des dépenses occasionnées par la remise en état des installations
se monte à 9,25 millions de francs. Quant aux dommages causés aux services de la
radio et de la télévision, ils sont nettement moins importants. L'émetteur OUC
d'Hospenthal et la ligne électrique desservant la station du Pizzo Castello, au
Tessin, ont subi des dégâts d'eau. A Poschiavo, il a fallu recourir temporairement à
une liaison à ondes dirigées. La coupure des télécommunications et des moyens
d'information radiophoniques dans les régions touchées ont causé de notables
difficultés, malgré des réparations rapides.
13 
Réparation des dégâts
On distingue les étapes suivantes:
1. Travaux urgents
Protection immédiate contre des dégâts imminents ou croissants, à titre de
mesure préventive (p. ex. suppression d'obstacles, etc.). Ces travaux sont pour la
plupart achevés.
2. Travaux de remise en état
Rétablissement de l'état initial (p. ex. restauration du profil de lits, réparation de
voies de communication, etc.). Ces travaux représentent actuellement l'essentiel
des efforts. A certains endroits, ils vont encore durer des années.
3. Projets futurs
Les graves intempéries ont mis en évidence des besoins de mesures de protection
qu'il s'agit d'analyser minutieusement. Il importe de déterminer les points faibles
et les mesures de protection qui s'imposent.
Les travaux urgents et de remise en état ont exigé de très gros efforts à tous les
échelons. Ainsi l'armée a participé activement aux travaux de déblaiement. 10 600
hommes ont fourni plus de 77 000 jours de travail, des machines de chantier ont
été utilisées pendant plus de 25 000 heures et les missions héliportées ont atteint
plus de 200 heures. Le 15 octobre 1987, le Département fédéral de justice et police
a annoncé qu'à cette date, les unités de protection civile avaient fourni plus de
20 000 jours de travail. Notons que ces unités provenaient non seulement des
communes touchées, mais encore des régions limitrophes. A cela s'ajoute le
travail bénévole de nombreux particuliers.
14 
Enseignements à tirer
Après les événements catastrophiques de cet été, il est évident que nous devons en
approfondir les causes et en tirer des enseignements. Bien que l'on ne puisse
166

garantir une sécurité absolue face à une catastrophe naturelle, il n'en faut pas
moins chercher des solutions qui permettent d'éviter que de tels événements ne se
reproduisent, ou du moins de limiter les dégâts. L'Office fédéral de l'économie
des eaux (OFEE) s'est chargé de coordonner les activités à ce sujet. Au titre de
l'étude des causes, divers travaux sont en cours, notamment le programme
commun de l'OFEE et du service hydrologique et géologique national (pro-
gramme national sur les crues). L'influence des forêts sur le régime des hautes
eaux y sera aussi étudié. Ce programme sera encore complété par d'autres objets.
Enfin, on dresse actuellement un catalogue des besoins en collaboration avec
d'autres offices fédéraux, des instituts des Hautes écoles et avec les cantons
sinistrés.
15 
Financement de la répartition des dégâts
151 
Dégâts occasionnés aux particuliers
D'une manière générale, on peut admettre que les particuliers règlent eux-mêmes
le problème de leur indemnisation. A cet effet, ils doivent conclure une assurance
qui couvre les risques dépassant leur capacité financière. Pour les dégâts non
assurables, causés par les forces naturelles, il existe un fonds spécial à l'échelle
nationale. Cela étant, le Conseil fédéral estime que les dégâts subis par les
particuliers doivent en premier chef être couverts par les assurances. En outre, on ne
saurait ignorer les dons réunis lors de campagnes d'entraide. Au surplus, s'il
subsiste des cas de rigueur, les communes et, éventuellement les cantons, qui sont
proches des intéressés et connaissent bien la situation, sont en mesure de leur
apporter le soutien nécessaire. La Confédération peut toutefois apporter une aide
indirecte en soulageant les cantons et les communes d'autres obligations finan-
cières.
Dans toute la Suisse, les intempéries ont soulevé un élan de solidarité sans
précédent. La Chaîne du bonheur (en collabortion avec la Croix-Rouge Suisse,
Caritas suisse, l'entraide protestante suisse et l'œuvre suisse d'entraide ouvrière) a
rassemblé plus de 42 millions de francs pour les sinistrés, dont 37,5 millions sont
destinés à la Suisse. A cette somme s'ajoutent 10 millions de francs provenant de
la vente d'un timbre spécial, que les PTT ont édité avec l'assentiment du Conseil
fédéral. D'autre part, plus de 350 collectivités publiques, de nombreuses entre-
prises et associations ainsi que de nombreux particuliers ont fourni une aide
directe sous forme de dons. Cet argent sera distribué, en premier lieu aux
particuliers.
152 
Dégâts occasionnés au domaine public
Souvent, les pouvoirs publics ne concluent pas d'assurances pour couvrir les
risques de dégâts matériels, ils garantissent le financement des coûts des travaux
nécessaires à la réparation des dégâts de la même manière qu'ils se sont assuré les
montants requis pour la construction des ouvrages. En général, lors de grands
projets, les communes sont appuyées par les cantons et les cantons eux-mêmes
sont aidés par la Confédération.
167

C'est ici qu'interviennent les aides financières et les indemnités prévues par le
droit fédéral pour des domaines aussi divers que les chemins de fer, les routes
nationales et principales, les corrections de cours d'eau, l'entretien des forêts ainsi
que les améliorations foncières et l'aide aux investissements dans les régions de
montagne. Dans quelques-uns de ces domaines, il est possible, lorsque des
circonstances exceptionnelles le justifient, d'accorder des suppléments (p. ex.
jusqu'à 20 % pour les corrections de cours d'eau) ou de dépasser les taux usuels
(p. ex. pour les prêts accordés au titre de l'aide à l'investissement).
16 
Conception à la base des mesures exceptionnelles
161 
Rétrospectives
Le 12 août, le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport du Département
fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE), consacré
aux importants dégâts dus aux intempéries des mois de juin et de juillet.
A cette date, ce sont surtout les cantons de Berne, des Grisons et du Tessin qui
étaient touchés. Dans la lettre qu'il a adressée aux gouvernements de ces cantons,
le Conseil fédéral exprimait sa sympathie aux populations et collectivités victimes
des intempéries. Il donnait l'assurance que la Confédération allait utiliser tous les
moyens disponibles pour venir efficacement en aide aux populations éprouvées.
Simultanément, les offices fédéraux ont été appelés à entreprendre sans tarder les
enquêtes nécessaires à l'évaluation des dommages, et à mettre au point avec les
cantons la manière selon laquelle on allait procéder. Ils devaient également
analyser les bases légales auxquelles on pourrait se référer et tout mettre en
œuvre pour que l'aide fédérale soit apportée le plus tôt possible.
Les 24 et 25 août, de nouvelles intempéries ont frappé d'importantes régions des
Alpes, semant en maints endroits la désolation. Le 25 août, le chef du DFTCE
s'est rendu sur les lieux les plus touchés dans les cantons d'Uri et du Valais, puis il
a fait rapport sur la situation au Conseil fédéral. De la lecture des rapports établis
par les gouvernements cantonaux, on s'est aperçu que les moyens ordinaires ne
suffiraient pas pour venir à bout des énormes dégâts causés.
Au vu des frais non couverts des cantons et des communes, qui ne sont ni pris en
charge par les assurances, ni compensés par les moyens légaux de la Confédéra-
tion, le Conseil fédéral a décidé, le 26 août, de présenter au Parlement un message
sur les mesures exceptionnelles. Il s'agissait notamment de créer une base légale
permettant à la Confédération de participer également à la couverture des frais
susmentionnés. Aux fins de déterminer l'ordre de grandeur de cette aide et les
besoins financiers des cantons, une entrevue était envisagée entre une délégation
du Conseil fédéral et les représentants des douze cantons sinistrés (BE, LU, SZ,
OW, UR, ZG, SG, GR, TI, VD, VS, NE).
Cette entrevue a eu lieu le 24 septembre et dix cantons ont envoyé une délégation;
ceux de Lucerne et de Zoug avaient déclaré n'avoir pas subi de dégâts majeurs.
Les participants ont donné des informations sur les zones sinistrées et fait part de
premières estimations quant au montant des dommages causés sur leur territoire.
Les délégués des cantons se sont félicités de la promptitude avec laquelle la
168

Confédération s'est déclarée prête à prendre en charge une partie des coûts non
couverts. On est également convenu de créer un groupe de travail chargé de
déterminer les besoins financiers des cantons à ce titre. Les cantons de Berne,
d'Uri, de Schwyz, des Grisons, du Tessin et du Valais se mirent dès lors à l'ouvrage
et présentèrent dès novembre des récapitulatifs détaillés des coûts de remise en
état.
162 
Possibilités offertes par les bases légales existantes
Comme on l'a déjà vu, plusieurs bases légales permettent l'octroi d'aides finan-
cières et d'indemnités. Il s'agit donc au premier chef d'en tirer le meilleur parti
possible et d'user notamment des possibilités d'étendre leur application aux
situations extraordinaires. En conséquence, nous proposerons l'octroi de crédits
supplémentaires et additionnels en nous fondant sur les résultats des enquêtes en
cours, relatives aux besoins de financement des prochaines années. Dans ce
contexte, nous demanderons également l'ouverture de crédits d'engagement
supplémentaires, pour les ETC, car la réserve pour dégâts dus aux intempéries,
incorporée dans le crédit-cadre, n'est de loin pas suffisante.
163 
Création de nouvelles bases légales
II ressort des études auxquelles les six cantons les plus touchés ont procédé que
dans plusieurs secteurs les frais non couverts, qui subsistent après déduction de
toutes les subventions et toutes les prestations de tiers, constituent pour les
cantons et les communes une charge intolérable.
Le Conseil fédéral estime que ces cantons et communes ne devraient pas
supporter un endettement accru à cause des intempéries de 1987. Voilà pouquoi il
propose des mesures supplémentaires pour alléger les charges des cantons.
S'agissant de la remise en état des routes nationales, en particulier de la N 2 dans
le canton d'Uri, pour l'essentiel, et dans celui du Tessin, nous proposons une prise
en charge de la totalité des coûts par la Confédération. Cela vaut tant pour les
travaux de déblaiement que pour les réparations.
Ainsi donc, la réglementation est claire pour ces importantes voies de communica-
tion nationales et internationales. L'ancienne route du Saint-Gothard, qui ne
figure plus dans le réseau des routes principales aménageables avec l'aide
fédérale, a été complètement détruite en trois endroits dans le canton d'Uri. Là
comme au Tessin, cette route sert de voie de rechange à la N 2. En effet, lorsque
l'autoroute doit être fermée, le trafic s'écoule par l'ancienne route. Ces deux
liaisons routières représentent donc une entité. Aussi se justifie-t-il que les
travaux de remise en état de l'ancienne route du Saint-Gothard soient eux aussi
pris en charge intégralement par la Confédération.
Il en va de même des autres routes principales, voies de communication d'impor-
tance nationale. Les dégâts relevés à Münster VS et à Poschiavo GR sont d'une
telle ampleur que la charge financière ne saurait être supportée par les seuls
cantons concernés. Dans ces cas également, une aide fédérale de 100 pour cent
des coûts effectifs doit être octroyée.
169

La route du col du Nufenen, dans les cantons du Valais et du Tessin, a été
aménagée jadis avec des subsides de la Confédération en vertu de l'article 23 est.
(taux 75 %). Mais aujourd'hui, elle ne fait partie ni du réseau des routes
nationales, ni de celui des routes principales. Elle est donc une simple route
cantonale. Dans le val Bedretto, elle est totalement détruite en maints endroits et
sa reconstruction sera très onéreuse.
La Confédération participera aux coûts de remise en état de cette route par une
subvention de 75 pour cent. Une aide fédérale de la même ampleur sera accordée
pour la réparation des dégâts occasionnés à des routes d'autres régions par les
intempéries de l'été 1987, qui n'ont pas été citées explicitement dans ce message.
L'arrêté fédéral prévoit en conséquence une réglementation générale; celle-ci
laisse une marge de manœuvre suffisante pour régler les cas concrets. Ce qui est
essentiel, c'est que le champ d'application soit limité aux grands dégâts de l'année
1987. Il ne s'agit pas d'un texte applicable à l'ensemble des catastrophes. Les
représentants des cantons au sein du groupe de travail ont désigné sept secteurs
dans lesquels, à leur avis, une aide supplémentaire de la Confédération au titre de
l'indemnisation des frais non couverts est nécessaire: il s'agit de la police des eaux,
de la police des forêts, des améliorations foncières, des routes, des canalisations,
des interventions (déblaiements, secours et mesures de sécurité, etc.) et des pertes
de récoltes fourragères. Dans ce contexte, le secteur des routes peut être laissé de
côté, étant donné que la Confédération a prévu de prendre à sa charge la totalité
ou presque des frais de réparation. Les pertes de récoltes fourragères, qui relèvent
du secteur privé, sont exclues de l'aide fédérale directe; la Chaîne du bonheur en a
déjà été informée, de telle sorte qu'elle puisse prendre les dispositions qui
s'imposent.
Pour les cinq secteurs restants, on a calculé à combien s'élèveraient les coûts non
couverts, sans l'aide fédérale. La méthode adoptée a été la suivante: les cantons
ont estimé les coûts totaux dans chacun de ces secteurs; de ces coûts, on a
retranché les indemnités et aides financières de la Confédération, une participa-
tion équitable du canton (en règle générale le maximum autorisé par la législa-
tion) et les prestations de tiers (assurances, dons, etc.).
Il en est résulté les coûts non couverts que voici:
En mio. de fr.
Berne 
3,7
Uri 
13,4
Schwyz 
2,6
Grisons 
15,0
Tessin 
9,7
Valais 
11,6
Total 
56,0
L'appendice 5 reflète sous forme de tableau synoptique la manière dont les
mesures exceptionnelles ont été conçues.
170

2 
Partie spéciale
Les explications suivantes se réfèrent à l'arrêté fédéral concernant la participation
financière de la Confédération en vue de remédier aux dégâts causés par les
intempéries de 1987.
21 
Contribution aux frais de réfection des routes
Article premier
Afin de circonscrire le champ d'application des mesures exceptionnelles, il
convient de préciser qu'elles ne valent que pour les dégâts résultant des intempé-
ries qui se sont produites entre le 1er avril et le 31 décembre 1987.
22 
Contributions aux frais non couverts
II n'existe pas de bases légales permettant à la Confédération de participer ou
encore prendre en charge les frais non couverts des cantons ou des communes. Le
projet d'arrêté qui vous est soumis a précisément pour but de combler cette
lacune.
Article 4
Les explications concernant l'article premier valent également pour le champ
d'application rationae temporis.
Les dégâts dus aux intempéries de 1987 ont atteint une ampleur telle qu'elle
justifie des mesures exceptionnelles de la part de la Confédération. Compte tenu
des dons récoltés et du montant des frais non couverts, il est judicieux que la
Confédération prenne à sa charge la totalité de ces frais.
Article 5
La notion de «frais non couverts» s'applique exclusivement à la remise en état de
constructions, d'installations et de cultures. En sont exclus les coûts de réalisation
des projets qui visent à prévenir des dangers futurs. Ces coûts ne peuvent pas
encore être chiffrés précisément puisque les projets eux-mêmes seront exécutés
ces prochaines années, dans le cadre de la procédure normale.
Les notions de «constructions et installations» sont employées dans le même sens
qu'à l'article 22 de la loi sur l'aménagement du territoire (RS 700). Par «construc-
tions», on entend tout bâtiment ou objet analogue, qu'il soit souterrain ou en
surface, de même que les constructions et logements provisoires. Sont considérées
comme «installations», les réalisations qui servent aux transports et les altérations
sensibles apportées au terrain. Quant aux «cultures», il s'agit de surfaces qui
servent à l'agriculture et à l'horticulture.
Les aides financières et les indemnités versées par la Confédération, les presta-
tions des assurances privées et publiques ainsi que les autres prestations de biens
(fonds pour les dommages causés par les éléments naturels, dons et autres)
doivent être déduits du total des coûts de la remise en état. Les cantons qui
171

bénéficient des contributions de la Confédération doivent fournir eux-mêmes une
participation équitable, compte tenu de leur capacité financière et de la charge
totale que leur occasionnent ces frais (let. b).
Article 6
Pour déterminer les frais non couverts, on se fonde sur les chiffres avancés par les
six cantons les plus sinistrés. Souvent, il ne s'agit que d'estimations. Vouloir
déterminer un montant précis prendrait encore des mois, voire des années.
Article 7
Le versement des prestations de la Confédération aux cantons doit se faire selon
une procédure administrative simple.
3 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
La remise en état des routes coûtera quelque 420 millions de francs. En sus des
prestations qu'elle peut fournir, en vertu des dispositions légales actuelles, la
Confédération accordera une contribution d'une centaine de millions de francs
sur la base de l'arrêté fédéral qui vous est soumis. Une somme de 56 millions de
francs a été prévue au titre du financement des frais non couverts.
L'exécution des deux arrêtés fédéraux n'aura aucun effet sur l'état du personnel
(Confédération et cantons).
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
et plan financier
Pour des raisons évidentes, le présent projet ne figure ni dans les Grandes lignes
de la politique gouvernementale, ni dans le plan financier.
5 
Bases juridiques
51 
Constitutionnalité
L'article 31bls, 3e alinéa, lettre b, est., autorise la Confédération à édicter des
dispositions pour assurer l'existence de l'agriculture nationale et pour conserver
une forte population paysanne. Pour autant que les mesures prévues sont en
faveur de l'agriculture, elles répondent aux objectifs de cette disposition.
Selon la lettre c de cet alinéa, la Confédération peut, si l'intérêt général l'exige,
édicter des dispositions pour protéger des régions dont l'économie est menacée.
Est notamment considérée comme menacée l'économie des régions qui, ayant été
touchées par des catastrophes naturelles, ne parviennent pas à financer elles-
mêmes les travaux de remise en état, de sorte que l'existence matérielle de leur
population semble compromise. L'arrêté fédéral vise à fournir une aide unique et
immédiate, limitée aux dégâts dus aux intempéries de 1987. En outre, il ne prévoit
la prise en charge des frais non couverts que dans des domaines bien précis. Aussi
ne s'applique-t-il qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsque les autres prestations
172

de la Confédération, des cantons et des tiers sont épuisées. Les budgets cantonaux
et communaux doivent être soulagés, afin que les moyens disponibles puissent être
employés pour les tâches les plus urgentes. L'arrêté est donc l'instrument le mieux
approprié pour soutenir les régions touchées par les intempéries.
L'article 36ter est. réserve des moyens financiers provenant du produit net des
droits d'entrée de base et d'une surtaxe sur les carburants, pour l'accomplissement
de tâches en rapport avec le trafic routier. Même si ledit article ne parle que de
participation et de contributions, il peut, en l'occurrence, vu le caractère excep-
tionnel des circonstances, être interprété largement et s'appliquer à une couver-
ture intégrale des frais. Cette interprétation généreuse n'est valable que pour le
cas présent et ne saurait constituer un précédent.
Cet arrêté fédéral est aussi conforme au principe constitutionnel de l'égalité de
traitement (art. 4 est.). Certes, toutes les parties du territoire national qui ont été
touchées d'une manière ou d'une autre par les intempéries ne sont pas prises en
considération. Toutefois, l'ampleur des dégâts ayant varié notablement d'une
région à l'autre, une différence de traitement se justifie. Le but de l'arrêté est donc
de prévoir une action de solidarité nationale, là où les dommages ont été les plus
graves. De plus, cet arrêté se limite aux dégâts substantiels de l'année 1987.
52 
Forme de l'acte législatif
L'arrêté fédéral concernant la participation financière de la Confédération à la
réparation des dégâts causés par les intempéries de 1987 contient des règles de
droit au sens de l'article 5 de la loi fédérale sur les rapports entre les Conseils. En
outre, toute contribution fédérale doit reposer sur une base légale. Comme il
s'agit, en l'occurrence, d'un acte législatif qui porte exclusivement sur les intempé-.
ries de 1987, il convient de lui donner la forme d'un arrêté fédéral de portée
générale (art. 6 de la loi sur les rapports entre les conseils; RS 171.11).
L'arrêté fédéral concernant le financement des frais non couverts, occasionnés
par les intempéries de 1987, est quant à lui un texte octroyant un crédit,
c'est-à-dire un acte administratif du Parlement. Il convient donc de lui donner la
forme d'un arrêté fédéral simple (art. 8 de la loi sur les rapports entre les conseils).
13 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 
173

1
a
Intempéries 1987 - Régions principalement touchées
Carte synoptique
^
1

Intempéries 1972-1981 - Régions principalement touchées
Carte synoptique

Annexe 3
Rhone - Brig
Périodes de récurrence (En années)
Courbe pour périodes de récurrence inférieures à 15 ans
176

Annexe 4
177
Périodes de récurrence (En années)
Courbe pour périodes de récurrence inférieures à 15 ans

Annexe 5
Réparation des dégâts dus aux intempéries 1987
Conception des mesures exceptionnelles
ETAT ACTUEL
BUT
frais non couvert
mesures exceptionnelles
178
31920

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la participation financière
de la Confédération à la réparation des dégâts causés
par les intempéries de 1987
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 31bis, 3e alinéa, lettres b et c, et 36ter, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 14 décembre 19871\
arrête:
Section 1: Contributions aux frais de réfection des routes
Article premier Principe
La Confédération participe financièrement à la réparation des dégâts subis par les
routes ouvertes au trafic des véhicules à moteur, à la suite des intempéries
exceptionnelles qui se sont produites entre le 1er avril et le 31 octobre 1987.
Art. 2 
Contributions de la Confédération
La participation financière de la Confédération pour la remise en état des routes
s'élève à:
a. 100 pour cent des coûts pour les routes nationales;
b. 100 pour cent des coûts pour les routes principales (selon l'annexe 1 de
l'ordonnance du 8 avril 19872> sur les routes principales;
c. 100 pour cent des coûts pour la route du Saint-Gothard dans les cantons
d'Uri et du Tessin, ainsi que
d. 75 pour cent des coûts pour les autres routes ouvertes au trafic des véhicules
à moteur.
Art. 3 
Financement
Les contributions de la Confédération définies aux articles 1er et 2 seront
financées conformément à l'article 3 de la loi fédérale du 22 mars 19853)
concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants.
» FF 1988 I 157
2> RS 725.116.23
3> RS 725.116.2
179

Participation financière à la réparation des dégâts causés par les intempéries
Section 2: Contributions aux frais non couverts des cantons
Art. 4 
Principe
1 La Confédération prend à sa charge les frais non couverts qui ont été causés, aux
cantons de Berne, d'Uri, de Schwyz, des Grisons, du Tessin et du Valais, et aux
autres collectivités de droit public, par les intempéries qui se sont produites entre
le 1er avril et le 31 octobre 1987.
2 L'Assemblée fédérale fixe le montant maximum par un arrêté fédéral simple.
Art. 5 
Définition des frais non couverts
Les frais non couverts représentent le solde des coûts engendrés par la remise en
état de constructions, d'installations et de cultures, après déduction:
a. De toutes les aides financières et indemnités de la Confédération;
b. D'une participation équitable du canton;
c. De toutes les prestations des assurances et
d. D'autres contributions de tiers.
Art. 6 
Mode de calcul
Les contributions de la Confédération seront calculées sur la base des déclara-
tions faites par les cantons. Les chiffres établis à fin novembre 1987 sont
déterminants.
Art. 7 
Paiement
Les contributions de la Confédération seront payées en une seule fois et pour tous
les frais non couverts.
Section 3: Dispositions finales
Art. 8 
Exécution
Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.
Art. 9 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.
2 II entre en vigueur le 1er août 1988. Le Conseil fédéral l'abrogera lorsque toutes
les contributions auront été versées.
31920
180

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le financement des frais non couverts,
occasionnés par les intempéries de 1987
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du ... *> concernant la participation
financière de la Confédération à la réparation des dégâts causés par les intempé-
ries de 1987;
vu le message du Conseil fédéral du 14 décembre 19872>,
arrête:
Article premier
Un montant maximum de 56 millions de francs est alloué en vue du versement de
contributions fédérales visant à financer les frais occasionnés par les intempéries
de 1987, selon l'article 4 de l'arrêté fédéral du ... concernant la participation
financière de la Confédération à la réparation des dégâts causés par les intempé-
ries de 1987.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
31920
» RO . . .
2> FF 1988 I 157
181

Recommandations
concernant la lutte contre le smog hivernal
du 30 novembre 1987
182 
1987 - 983

Préface
Des situations météorologiques défavorables à la dispersion des
polluants atmosphériques (phénomène d'inversion des tempéra-
tures) apparaissent sporadiquement en hiver. Durant ces situa-
tions d'inversion, les gaz polluants rejetês par les chauffages,
l'industrie et le trafic s'accumulent dans les couches d'air
proches du sol. Dans les grands centres urbains surtout, il
peut en résulter en quelques jours des concentrations de pol-
luants dépassant largement les valeurs limites d'immission à
court terme de l'Ordonnance sur la protection de l'air; ces
concentrations représentent en premier lieu un danger pour la
santé des personnes appartenant à des groupes à risques tels
les enfants, les malades et les personnes âgées. De telles si-
tuations de smog hivernal ont aussi été constatées par le passé
dans diverses villes et agglomérations de Suisse.
La Loi sur la protection de l'environnement (LPE) confère à
l'autorité d'exécution non seulement le droit, mais l'obligation
de prendre les mesures qui s'imposent pour combattre efficace-
ment ces situations de smog. La LPE ne définit toutefois pas
expressément les conditions qui permettent de conclure à une
situation de smog. L'article 16, 4e al. de la LPE stipule sim-
plement que les autorités se doivent d'intervenir sans retard
"s'il y a urgence". Cela vaut aussi pour l'article 3, 6e al. de
la Loi sur la circulation routière (LCR) qui confère à la police
le droit, "dans des cas exceptionnels", de prendre les mesures
qui s'avèrent nécessaires. Les mesures de protection ne sont
aussi décrites que sommairement dans la LPE: les autorités sont
chargées de prendre les mesures d'assainissement nécessaires; à
ce propos, il ressort clairement qu'elles peuvent décider la
fermeture d'une installation en "cas d'impérieuse nécessité".
Par conséquent, les dispositions légales de la LPE et de la LCR
doivent être précisées en vue des besoins pratiques d'exécution.
183

Divers cantons ainsi, que la Conférence des directeurs cantonaux
des affaires sanitaires ont prié le Département fédéral de
l'intérieur de présenter suffisamment tôt, pour l'hiver 87/88,
un commentaire relatif à l'interprétation des textes légaux.
Les présentes recommandations satisfont à ce voeu. Elles re-
posent sur des bases qui ont été élaborées par la Commission
fédérale de l'hygiène de l'air (CHA) sur mandat du Département
fédéral de l'intérieur.
La forme des recommandations a été choisie de telle sorte que
les autorités disposent encore d'une flexibilité suffisante
lors de l'exécution. A l'heure actuelle et compte tenu du peu
d'expérience en la matière, cette démarche paraît judicieuse
dans la mesure où la procédure à suivre lors de situations de
smog dépend largement des particularités locales ou régionales.
En édictant ces recommandations, le Conseil fédéral aimerait
indiquer aux autorités cantonales d'exécution comment doivent
être comprises et appliquées, à son avis, les dispositions de
la loi sur la protection de l'environnement traitant de la pro-
tection contre les immissions excessives. Comme aide d'inter-
prétation, il ne faut pas que les recommandations aient pour
résultat d'engendrer en premier lieu une utilisation schémati-
que et standardisée des dispositions légales, mais qu'elles
permettent au contraire de tenir compte dans chaque cas d'espèce
des conditions locales ou régionales.
Les recommandations se fondent sur la fonction de surveillance
de la Confédération et sur la compétence du Conseil fédéral
d'édicter des prescriptions d'exécution concernant la protec-
tion de l'environnement (art. 38, 1er al., LPE). Il est reconnu
que dans la compétence d'édicter des ordonnances est incluse
celle d'édicter des directives ou des recommandations (Imboden/
Rhinow, Schweiz. Verwaltungsrechtsprechung 1976, p. 48 ss, p. 53
cône, une circulaire adressée aux cantons; Manfrini Pierre-Louis,
Nature et effets juridiques des ordonnances administratives,
Diss. Genève 1978, p. 85 ss; Müller Georg, Inhalt und Formen
der Rechtsetzung als Problem der demokratischen Kompetenzord-
nung, Bàie 1979, p. 206; Décisions du Tribunal fédéral 98 la 519
184

et 102 la 67). Qualifiées d'ordonnances administratives, ces
recommandations s'adressent exclusivement aux autorités, de
sorte qu'elles ne sont pas directement contraignantes pour des
tiers. Les instances compétentes s'en serviront toutefois dans
leurs décisions, pour autant que les circonstances particulières
d'un cas d'espèce ne justifient pas une dérogation. En ce sens,
elles visent à l'application uniforme du droit (Hüller, passim
p. 205, Steinlin Christoph, Eidgenössische und kantonale Raum-
planungskompetenz, Diss. Zürich 1978, p. 374; cf aussi ATF 107
Ib 125 ss).
185

Recommandations
concernant la lutte contre le smog hivernal
du 30 novembre 1987
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 39,1er alinéa, et 38,1er alinéa, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 '>
sur la protection de l'environnement,
édicté les recommandations suivantes:
11 Appréciation des situations de smog hivernal
Dans le cas idéal, l'appréciation de situations de smog hiver-
nal devrait se faire à partir de la charge totale de l'ensem-
ble des polluants atmosphériques. Hais comme les mesures des im-
missions démontrent que pendant une période de smog hivernal on
enregistre généralement aussi bien une augmentation de la con-
centration d'anhydride sulfureux que de la teneur en pous-
sières, en oxydes d'azote, en monoxyde de carbone et en hydro-
carbures, il semble tout à fait indiqué et même judicieux dans
la perspective d'une simplification de l'exécution des pres-
criptions, qu'une appréciation effectuée dans le but de pres-
crire des mesures et des recommandations se base en priorité
sur des relevés de la concentration d'une substance de référence
caractéristique. L'anhydride sulfureux, qui est mesuré en per-
manence dans la plupart des villes, se prête particulièrement
bien à cet effet. Il convient néanmoins de s'assurer que ces
mesures donnent effectivement une image représentative de la
pollution dans la région considérée.
Il y a lieu de prendre des mesures particulières pour réduire
la charge totale de l'ensemble des polluants atmosphériques
lorsque la concentration d'anhydride sulfureux (S02) dépasse
considérablement la valeur limite d'immission par 24 heures
fixée par l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair),
qu'il règne une situation météorologique défavorable a la dis-
» RS 814.01
186

persion de la pollution atmosphérique et que les prévisions
météorologiques ne laissent entrevoir aucune amélioration.
On estime qu'il y a dépassement considérable;
• lorsque la concentration de SO. atteint ou dépasse le dou-
ble de la valeur limite d1Immission par 24 heures de l'OPair.
Il faut en plus que le critère météorologique suivant soit rem-
pli:
• la situation météorologique est défavorable à la dispersion
des polluants atmosphériques et les prévisions météorologi-
ques faites par les organes compétents ne permettent pas
d'exclure la possibilité que cette situation de stagnation
se maintienne encore pendant 24 heures au moins.
12 Mesures recommandées
On recommande aux cantons et aux communes de faire face aux si-
tuations de smog hivernal en prenant des mesures a deux niveaux;
121 Mesures prises par les autorités
Pour éviter des immissions élevées en cas de smog hivernal, il
convient de prendre des mesures directement à la source des
émissions de polluants. Cela implique de connaître au mieux la
situation locale relative aux émissions. La plupart des admi-
nistrations des villes disposent à cet effet de tableaux synop-
tiques d'émissions (cadastres). Sur la base des principales
sources d'émissions connues, les mesures suivantes sont jugées
efficaces pour réduire la charge polluante totale;
- Remplacement, dans les plus brefs délais, de l'huile de
chauffage "lourde" par des combustibles à plus faible teneur
en soufre dans l'industrie et l'artisanat en vue de réduire
les émissions, en particulier celles de S02.
- Restriction temporaire et locale du trafic privé des véhicules
à moteur dans les zones urbaines en vue de réduire les émis-
sions, en particulier celles de NOX.
187

- Restrictions d'exploitation temporaires pour les installations
stationnaires qui sont sources d'émissions massives de SO.,
et/ou de NOX.
Les cantons et communes sont naturellement libres d'envisager
d'autres mesures jugées appropriées à leur territoire.
Sur le plan local et régional, les mesures sont à préparer de
telle sorte qu'elles puissent être mises en oeuvre sitôt qu'ap-
paraît une situation de smog hivernal.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral recommande aux autorités
cantonales d'exécution une procédure échelonnée:
- Au premier échelon ("alerte") les autorités - et dès le début
de l'apparation du smog - agiront, afin d'empêcher toute aug-
mentation de la pollution.
La Confédération recommande aux cantons d'appeler à des limi-
tations volontaires (telles la réduction des chauffages et du
trafic motorisé privé) dès que les deux conditions suivantes
apparaîtront: d'une part, une concentration de S02 atteignant
une moyenne journalière représentant le double de la limite
fixée dans l'ordonnance sur la protection de l'air, soit 200
microgrammes par mètre cube d'air (200 >ig/m ) ; d'autre part,
des prévisions météorologiques permettant de supposer que la
situation d'inversion, phénomène à l'origine de la formation
de smog, n'est pas près de toucher à sa fin.
- Si malgré de telles mesures la charge totale des polluants ne
cesse d'augmenter et si l'anhydride sulfureux, qui sert de
référence, atteint une moyenne journalière de 350 jig/m , la
Confédération recommande alors aux cantons - et c'est là le
second échelon ("intervention") - de prendre des mesures des-
tinées à plafonner la pollution de l'air. Il peut s'agir de
mesures peu onéreuses, tel le remplacement de l'huile de
chauffage "lourde" par des combustibles moins riches en sou-
fre. Mais il sera peut-être également nécessaire de prendre
188

des mesures plus radicales, telles la limitation du fonction-
nement de certaines installations polluant fortement, ou
l'interdiction du trafic routier privé, que ce soit à cer-
taines périodes ou dans certaines zones.
Les mesures prescrites seront également levées de façon échelon-
née, lorsque les immissions de la substance de référence SO,
sont inférieures pendant un jour au moins aux valeurs d'inter-
vention ou d'alerte et que, selon les prévisions météorologi-
ques, il ne faut pas s'attendre à une nouvelle aggravation de
la situation immédiatement après la levée des mesures.
122 Recommandations à la population
En plus des mesures destinées à réduire simplement les émis-
sions, les autorités attireront de manière préventive - dès le
moment où la valeur d'alerte (cf. chiffre 121) est atteinte -
l'attention de la population, et surtout celle des groupes à
risques (enfants en bas âge, asthmatiques, personnes âgées,
personnes atteintes de maladies des poumons, de maladies du
coeur ou de la circulation) sur le fait que l'impact du smog
hivernal peut aussi être atténué par un comportement adéquat;
- Dans la mesure du possible, les asthmatiques et les patients
atteints d'affections pulmonaires devraient éviter de séjour-
ner inutilement à l'air libre et renoncer à accomplir des
activités physiques pénibles.
- Les enfants en bas âge devraient si possible éviter de rester
inutilement dehors.
- Les gros efforts physiques lors de la pratique de sports
d'endurance en plein air (p.ex. "jogging" intensif) devraient
être évités.
- Il va de soi que les asthmatiques, les patients atteints
d'affections pulmonaires et les enfants en bas âge devraient
éviter de séjourner dans des locaux où l'on fume.
14 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 
189

Il convient de rédiger à l'avance le texte de ces recommanda-
tions de telle sorte que l'on puisse les publier et les commu-
niquer aux médias sitôt que la situation l'exige.
Les recommandations seront levées lorsque les immissions sont
inférieures à la valeur d'alerte de la substance de référence
SO. (cf. chiffre 121) pendant 1 jour au moins et que les pré-
visions météorologiques s'annoncent favorables.
Le tableau 1 donne un résumé des recommandations concernant la
lutte contre le smog hivernal.
190

Tab. 1: Recommandations concernant la lutte contre le smog hivernal, i l'Intention des cantons et des vil les/communes
Valeurs d'Munissions
atteintes par la sub-
stance de référence 
Mesures destinées à limiter les émissions 
Protection contre l'exposition
SO? (moyenne jour-
nalière)
Valeur limite d'immission: 
Plan de mesures contre les Immissions 
Pas de recommandations particulières
100 ug/m3 
excessives selon OPalr art. 31 à 34
Valeur d'alerte: 
Appels 8 des limitations volontaires, 
Comportement recommandé aux personnes
200 ug/m 
telles la réduction du chauffage et du 
faisant partie de groupes à risques:
trafic motorisé. 
- Les asthmatiques et les patients atteints
d'affections pulmonaires devraient éviter
Valeur d'Intervention: 
- Donner ordre que soient prises certaines 
de rester Inutilement dehors et renoncer
350 fig/m 
mesures peu onéreuses, telles le rempla- 
i des activités physiques pénibles.
cément de l'huile de chauffage "lourde" 
- Les enfants en bas âge ne devraient pas
par des combustibles à plus faible 
rester Inutilement dehors,
teneur en soufre, ainsi que des mesures 
- Les gros efforts physiques lors de la
destinées à modérer la circulation. 
pratique de sports d'endurance en plein
- Prendre des mesures plus radicales; en 
air (p.ex. "jogging" Intensif) devraient
demier recours, limiter le fonctionne- 
être évités.
ment de certaines Installations station- 
- II va de sol que les asthmatiques, les
naires et Interdire (partiellement ou 
patients atteints d'affections pulmonaires
non) la circulation du trafic routier 
et les enfants en bas âge devraient éviter
privé, que ce sol t g certaines périodes 
de séjourner dans des locaux où l'on fume,
ou dans certaines zones.
Remarque: OPalr » Ordonnance sur la protection de l'air
1
91

COMMENTAIRES RELATIFS AUX RECOMMANDATIONS
21 
Situation actuelle
Les limites d'immissions fixées dans l'Ordonnance sur la pro-
tection de l'air (OPair) sont dépassées en de nombreux endroits
de notre pays. Ce que vise 1'OPair mise en vigueur le 1er mars
1986, c'est d'éliminer à moyen terme les immissions excessives
pour l'homme et son environnement [1], Les cantons disposent de
3 ans pour élaborer des plans de mesures destinés à atteindre
ce but; ces plans devront ensuite être réalisés dans un délai
de 5 ans. Dans un certain sens, les limites d'immissions qui
figurent dans l'OPair représentent donc des "valeurs cibles" de
qualité de l'air qu'il faudra atteindre dans un délai donné.
Toutefois, on a pu constater à diverses reprises au cours des
hivers précédents, notamment lors de conditions météorologiques
dévaforables à la dispersion des polluants atmosphériques, des
situations durant lesquelles les limites d'immissions à court
terme de l'OPair étaient considérablement dépassées pendant
plusieurs jours, et cela dans une mesure qui ne permet plus
d'exclure la mise en danger relativement immédiate de l'homme
et de son environnement. Au sens de la Loi sur la protection de
l'environnement, il s'agit là de situations d'urgence auxquelles
l'autorité est tenue de faire face en prescrivant sans retard
des mesures d'assainissement [2],
Ainsi donc, il faut éviter l'apparition de situations où la
pollution de l'air pourrait mettre directement en danger la
santé de l'homme, en prenant des mesures préventives appro-
priées. Dans ce contexte, la question qui se pose avec acuité
est de savoir à partir de quelles concentrations de polluants
il est nécessaire, par des mesures particulières destinées à
réduire les émissions, d'empêcher que la pollution ne s'ampli-
fie encore.
192

Les commentaires qui suivent se proposent d'expliquer brièvement
les mécanismes fondamentaux de la formation du smog en hiver,
les charges polluantes que ce phénomène engendre dans notre pays
et à l'étranger, les conséquences possibles que ce genre de pol-
lution peut avoir pour l'homme et l'environnement, les seuils
proposés dans les recommandations à partir desquels il y a lieu
d'ordonner la mise en oeuvre de mesures particulières visant à
réduire les émissions ainsi que les bases légales sur lesquelles
s'appuyer pour prescrire les mesures recommandées.
22 Formation du smog en hiver
Le smog hivernal se forme toujours lorsque, pendant des pério-
des de froid, il se produit ce que l'on appelle une inversion
de température, c'est-à-dire lorsqu'une masse d'air froid proche
du sol et située le plus souvent sous un plafond nuageux, est
recouverte de couches d'air plus chaud qui l'empêchent de s'éle-
ver (on parle dans ce cas de "lac d'air froid"). Si, parallèle-
ment à cette inversion de température, les vents sont très fai-
bles (de vitesse inférieure à 1-2 m/s) voire nuls, il ne peut
pratiquement plus y avoir non plus d'échange horizontal d'air.
Les polluants tels l'anhydride sulfureux, les poussières en
suspension, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone et les
hydrocarbures, rejetés par les chauffages, l'industrie et le
trafic s'accumulent alors à proximité du sol et donnent lieu à
une pollution de l'air extraordinairement élevée, en particulier
dans les régions à forte population et les zones industrielles
(voir figures 1 à 4 [3, 4, 51). En l'absence de mesures visant
à réduire les émissions, une telle situation ne peut s'améliorer
que si de forts vents se lèvent ou si la température au sol aug-
mente de manière sensible.
Outre ce smog de "stagnation" local ou régional, il peut par-
fois arriver qu'en raison de déplacements de masses d'air une
région plus ou moins éloignée soit soumise passagèrement a de
fortes concentrations de polluants, lorsque des vents relative-
ment forts et d'une certaine durée y ont amené de l'air très
193

pollué provenant d'une autre région source d'importantes émis-
sions. C'est ce que l'on a par exemple observé en janvier 1985
dans le centre de l'Allemagne, à la frontière avec la RDA [6].
En Suisse en revanche, le smog que l'on a observé jusqu'ici est
celui dit de "stagnation", par faible vent et inversion marquée
de la température. On peut donc en conclure que le smog hivernal
constaté dans notre pays est un smog d'origine indigène [7].
23 Pollution de l'air en Suisse en cas de smog hivernal
Les mesures de la pollution de l'air faites ces dernières années
montrent que le smog hivernal qui se forme en Suisse lorsque les
conditions météorologiques sont défavorables est en général un
problème spécifique aux agglomérations d'une certaine importance
et à leurs alentours. Il a donc un caractère local ou régional.
C'est surtout pendant les grands froids de janvier que l'on a
relevé les cas les plus aigus.
Dans les grandes agglomérations (p.ex. Zurich, Baie, Lausanne),
on a mesuré des concentrations d'anhydride sulfureux (SO,) qui
atteignaient 200 à 450 ug/m3 en moyenne journalière pendant
plusieurs jours consécutifs (de 2 à 14 jours). Dans des locali-
tés de moindre importance, les concentrations de SO, étaient
généralement plus faibles pendant les mêmes périodes puisqu'on
en mesurait 100 à 200 ug/m 
en moyenne journalière, avec des
pointes entre 200 et 300 ug/m3 (fig. 3 et 4 [5]).
Dans les campagnes et les communes relativement éloignées des
grandes agglomérations, la moyenne journalière de SO, est gé-
2
nêralement restée inférieure à 100 ug/m . Ainsi par exemple,
en janvier 1987, on a mesuré des moyennes journalières d'environ
40 ug/m 
de S02 dans les communes de Langenthal et de Berthoud
(canton de Berne) [8].
194

La pollution hivernale que connaissent épisodiquement les gran-
des villes suisses est comparable à celle qui règne dans le sud
de l'Allemagne (fig. 5 et 6 [6, 9]). Elle reste toutefois in-
férieure aux charges maximales de S02 et de poussières en
suspension que l'on a constatées dans les grandes zones indus-
trielles telles que la Ruhr ou l'est de la RFA, dans les ré-
gions proches de la frontière avec la RDA. En janvier 1985,
diverses stations de mesure de ces régions ont par exemple me-
suré pendant plusieurs jours des moyennes journalières supé-
rieures à 500-600 ug/m de SO. avec des pointes de l'ordre
3
de l'300 ug/m (fig. 5). La figure 6 montre quelle a été la
distribution spatiale de la concentration de SO. (moyenne
journalière) entre le 14 et le 21 janvier 1985 en République
fédérale d'Allemagne [6]. A noter que la concentration des pol-
luants diminue vers le sud de l'Allemagne en direction de la
frontière helvétique.
Outre une augmentation de la concentration de SO-, les pério-
des de smog hivernal s'accompagnent généralement d'une élévation
de la teneur de l'air en poussières, en oxydes d'azote, en hy-
drocarbures et en monoxyde de carbone. Suivant les endroits, on
a mesuré en Suisse des valeurs moyennes journalières de l'ordre
de 100 ug/m de dioxyde d'azote (NO.,) et même de 200 ug/m cer-
tains jours. Les concentrations de poussières en suspension
atteignaient entre 100 et 250 ug/m en moyenne journalière
suivant les régions [5].
En RFA également, les moyennes journalières de NO. relevées
3 
*
en janvier 1985 n'ont jamais dépassé 200 ug/m . En revanche,
les concentrations maximales de poussières en suspension at-
teignirent entre 300 et 560 ug/m en moyenne journalière,
notamment dans la région de la Ruhr [6].
En résumé, on peut dire qu'actuellement, dans les agglomérations
de notre pays, les concentrations de SO- et de N0_ peuvent
atteindre les valeurs indiquées ci-dessous, de façon épisodique
pendant des périodes de 2 à 14 jours en saison d'hiver et lors-
que les conditions météorologiques sont défavorables à la dis-
persion des polluants atmosphériques:
195

- Pour le SO.: dépassement de 2 à 4 ou 5 fois au maximum de
* 
3
la limite d'immission de 100 ug/m 
par 24 heures fixée dans
l'OPair.
- Pour le NO2: dépassement au maximum de 2 à 2,5 fois de la
3
limite d'immission de 80 ug/m 
par 24 heures fixée dans
1'OPair.
Dans des locaux, la pollution est généralement plus faible qu'à
l'extérieur. Si cette différence est nette pour le S02, elle est
en revanche moins marquée pour le N02- La pollution des locaux
ne sera pourtant inférieure que lorsque par exemple [10, 11]:
- les locaux ne sont pas aérés trop fréquemment,
- il n'y a pas d'échange d'air forcé par un système de
climatisation,
- aucune source de pollution ne se trouve à l'intérieur (p.ex.
cuisinière à gaz, fumée du tabac).
24 Effets sur la santé
La poussière en suspension dans l'air ainsi que le dioxyde
d'azote représentent, pour la santé de l'être humain, un danger
potentiel tout aussi élevé, sinon plus, que l'anhydride sulfu-
reux. S'il semble donc opportun d'évaluer les effets d'une si-
tuation de smog au moins en fonction de la concentration de
SO2 et des poussières en suspension, il est toutefois préfé-
rable de le faire en se basant sur la charge polluante totale.
Le tableau 2, qui repose sur des informations tirées de publi-
cations spécialisées [12 à 22], montre quels sont les effets que
peuvent avoir des expositions de brève durée au SO2 à la pous-
sière et au NO2 sur la santé de l'homme. Parmi ces publica-
tions figurent des ouvrages de référence élaborés dans la per-
spective de l'évaluation des limites d'immissions et qui re-
posent à leur tour sur de nombreuses autres publications indi-
viduelles. On a considéré comme particulièrement importants les
résultats d'études de nature êpidêmiologique du fait que ce sont
196

eux qui reflètent le mieux les effets de charges polluantes
totales épisodiques sur la santé et tout spécialement leur im-
pact sur les groupes à risques. Même une pollution de courte du-
rée et dont le niveau se situe bien en dessous des cas les plus
graves qui se produisent épisodiquement en Suisse peut affecter
les personnes sensibles telles que les asthmatiques et les en-
fants. On notera en l'occurrence que les effets de la pollution
ne dépendent pas uniquement de l'intensité de celle-ci, mais
également de sa durée.
La question centrale qui se pose lorsque l'on connaît les effets
de charges polluantes de brève durée lors de situations de smog,
est de savoir à partir de quel degré de pollution il y a lieu
de prendre des mesures urgentes destinées à réduire les émis-
sions afin d'empêcher que la situation ne continue à se dégra-
der. Selon la Loi sur la protection de l'environnement, il ne
faut pas se contenter d'intervenir lorsque le seuil critique
est atteint, c'est-à-dire lorsque l'on peut s'attendre à des
effets sérieux, sur les groupes à risques notamment, comme par
exemple, une augmentation de la mortalité. Il est nettement plus
judicieux d'intervenir sitôt que les limites d'immissions par
24 heures fixées par l'OPair sont nettement dépassées et que
les prévisions météorologiques ne permettent pas d'exclure
l'éventualité d'une dégradation de la situation. Etant donné
qu'en règle générale la charge polluante de l'ensemble des pol-
luants émis augmente lors de situations de smog hivernal, il est
tout à fait indiqué et même judicieux dans la perspective d'une
simplification de l'exécution, de se référer à une substance de
référence caractéristique du smog hivernal. L'anhydride sulfu-
reux se prête particulièrement bien à cet effet. On considère
comme dépassement considérable de la limite à court terme, le
fait que la concentration mesurée de SO. soit supérieure ou
égale au double de la limite d'immission par 24 heures de
l'OPair. Les données des publications spécialisées démontrent
en effet que lorsque ces valeurs sont atteintes ou dépassées et
qu'elles se maintiennent pendant une période prolongée, on ne
dispose plus d'une marge de sécurité suffisante par rapport à
leurs effets connus et il faut s'attendre à ce que l'état de
197

santé des personnes sensibles se détériore (p. ex. enfants,
malades). La Loi sur la protection de l'environnement précise à
ce propos (LPE art. 13, 2e al.) qu'il convient de tenir tout
particulièrement compte de ces groupes à risques.
25 Effets sur la végétation
C'est aussi d'un point de vue phytotoxicologique qu'il convient
de considérer les fortes charges polluantes lors d'une situation
de smog hivernal. Il est vrai que l'on manque de données expé-
rimentales dans ce domaine, en particulier pour évaluer les
effets de brèves périodes de smog sur la végétation. Il serait
cependant tout à fait erroné de penser que les plantes ne sont
pas sensibles en hiver. Ainsi, en exposant des feuillus et des
résineux durant l'hiver à l'anhydride sulfureux, on a pu obser-
ver de nombreuses réactions métaboliques pouvant conduire par
la suite à des effets négatifs non négligeables sur la vie de
ces arbres [23].
Une réduction des charges polluantes les plus fortes au cours
de périodes de smog hivernal peut donc être considérée comme
profitable non seulement à l'homme, mais également à la végéta-
tion puisqu'il en résulterait également une diminution de la
pollution hivernale moyenne.
26 Bases légales pour la prescription de mesures
Pour faire face à une forte élévation passagère de la pollution
de l'air, les cantons ont la possibilité de mettre en oeuvre
des mesures d'urgence en vue de réduire la charge polluante.
Pour ce faire, ils peuvent s'appuyer sur les bases légales sui-
vantes:
198

- Loi sur la protection de l'environnement (LPE) [2]:
LPE art. 1, 1er al.: "La présente loi a pour but de protéger
les hommes, les animaux et les plantes,
leurs biocénoses et leurs biotopes des
atteintes nuisibles ou incommodantes, et
de conserver la fertilité du sol."
LPE art. 1, 2e al.: "Les atteintes qui pourraient devenir
nuisibles ou incommodantes seront ré-
duites à titre préventif et assez tôt."
LPE art. 11, 3e al.: "Les émissions seront limitées plus
sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu
de présumer que les atteintes, eu égard
à la charge actuelle de l'environnement,
seront nuisibles ou incommodantes."
LPE art. 16, 4e al.: "S'il y a urgence, les autorités ordon-
nent l'assainissement à titre préventif.
En cas d'impérieuse nécessité, elles
peuvent décider la fermeture de l'ins-
tallation."
- Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) [1]:
OPair art. 31-33: 
Mesures contre les immissions excessives
provenant d'installations stationnaires
et du trafic.
- Loi sur la circulation routière (LCR) [24]:
LCR art. 3, 6e al.: "Dans des cas exceptionnels, la police
peut prendre les mesures qui s'imposent,
en particulier pour restreindre ou dé-
tourner temporairement la circulation."
199

Fig. 1: Profil des moyennes journalières de SO2, N02, de la température et de la
vitesse du vent pendant la période de grand froid de janvier 1985 à Zurich [3]
to7
Fi
û
C
M
I«s
I»
et
tabl
»»
Cx
rola
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H»
CD
(UCX
o
aogt
Oi
r
Oa

Fig- 2: Profil des moyennes journalières de S02, de poussières en suspension, de la
température et de la vitesse du vent durant la période de grand froid
de janvier 1985 à Aarau [4]
toO
1*

202
Fig. 3: Moyennes journalières de SO et de NO dans diverses
stations de mesure suisses en janvier 1985 [5]
S02: 
N02: .»

Fig. 3: Moyennes journalières de SO et de NO dans diverses
stations de mesure suisses en janvier 1985 (suite)
SO : 
NO :
203

Fig. 4: Moyennes journalières de SO et de NO2 dans diverses
stations de mesure suisses en janvier 1987 [5]
S02: 
N02:
204

Fig. 4; Moyennes journalières de SO et de NO dans diverses
stations de mesure suisses en janvier 1987 (suite)
S02: 
No2:
15 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I
205

Fig. 5: Moyennes journalières de SO dans des stations de me-
sure allemandes en janvier 1985 [6. 9]
Karlsruhe Centre (Baden-Württemberg)
Essen-Altendorf (Région de la Ruhr. Nordrhein-Westfalen)
Eggegebirge (Nordrhein-Westfalen, station en forêt)
Kassel (Nordhessen)
Grebenau (Nordhessen, station en forêt proche de la
frontière avec la RDA)
206

Fia. 6: Distribution spatiale de la concentration de SO
(moyenne journalière) du 14 au 2l janvier 1985 en
République fédérale allemande. Interpolation entre les
moyennes journalières des stations de mesure au sol.
Les concentrations sont classées de la manière suivante:
Niveau 1: 
O- SO ug/m3 
Niveau 2: 50-150 ug/m
Niveau 3: 150-250 ug/m3 
Niveau 4: 250-350 ug/m3
Niveau S: 350-450 ug/m3 
Niveau 6: >450 ug/m3 [6]
207

Concentrations des polluants en ug/m
S02 
Fumée 
TSP 
N02
500 
500
300 
250 
1 50-240
200-250 
200-250 
83
200 
150
200 
100 
75
100-150 
100-150 
37
Durée de 1 'exposition
Moyenne par 24 heures
Moyenne par 24 heures
Moyenne par 24 heures
pendant 4 à 5 jours
Moyenne par 24 heures
Moyenne par 24 heures
pendant 5 jours
Moyenne par 24 heures
pendant 1 à 2 jours
Effets
Augmentation des décès et des hospitalisations,
notamment dans les groupes à risques
Détérioration de 1 'état de patients atteints
d'affections pulmonaires ainsi que prévalence aug-
mentée de symptômes respiratoires aigus chez les
adultes
Détérioration passagère, mais persistant pendant
2 à 3 semaines, de la fonction pulmonaire des
enfants en âge de scolarité
Augmentation de la fréquence des crises chez les
asthmatiques
Altération de la fonction pulmonaire des adultes
par rapport à un épisode de charge plus faible
(SOg 70 ug/m3 smoke 20 ug/m3, NO2 30 ug/m3)
Pas d'atteinte de la fonction pulmonaire chez
les enfants en âge de scolarité
20 
Tab. 2: Effets sur la santé de charges polluantes de brève durée par leSO2, la poussière (fumée ou TSP) et le
00 
N02 [12-22]
TSP = Total suspended particulates (taux de particules en suspension)

28 
Références bibliographiques
[ 1] Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) du
16 décembre 1985
[ 2] Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi
sur la protection de l'environnement [LPE]) du 7 octobre
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ville de Zurich
[ 4] Selon renseignements de la station "Electricité atmos-
phérique" de l'ancienne école cantonale d'Aarau
[ 5] Selon renseignements de l'EMPA (stations NABEL,
NFP14+-stations forestières), de l'inspection de la
santé de la ville de Zurich, du département de la santé
publique de la ville de Winterthour, du laboratoire can-
tonal du canton de Schaffhouse, de la station "Electricité
atmosphérique de l'ancienne école cantonale de Aarau, de
l'Institut de biologie végétale appliquée de Schönenbuch,
de l'Office de l'hygiène de l'air des deux Baie, de l'in-
spection cantonal du travail de Soleure, de l'Office can-
tonal de la protection de l'environnement à Fribourg, du
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[ 8] Selon renseignements de l'Office cantonal bernois de
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0821V
31936
210

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les mesures exceptionnelles à prendre, afin de remédier aux dégâts dus
aux intempéries de 1987 du 14 décembre 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
87.077
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.02.1988
Date
Data
Seite
157-210
Page
Pagina
Ref. No
10 105 337
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