ch_vb · 5636 2005-2704 · 2005-10-18 · de


5636 
2005-2704 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7098 / 100339 
 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier 
 Ebauche II 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 22 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Modification) 
– 05-7112 / 101103 
 Comadur SA, 2416 Les Brenets 
 usinage de verre de montres 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H, 8 F 
 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-7127 / 109437 
 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H, 4 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7131 / 101104 
 Comadur SA, 2400 Le Locle 
 usinage, pressage, injection, plasma 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H, 20 F 
 25.05.2003–27.05.2006 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7133 / 110460 
 Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine 
 réception, tri et contrôle, transport. 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 1 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis)

5637 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 05-7126 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 Secteur de fabrication YASDA: en complément au permis 05-5528. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 09.10.2005–08.10.2006 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5638 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6700 / 102142 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf 
 centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) – boucherie, 
boulangerie, pâtisserie et salades – préparation des fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 5 F 
 01.01.2006–30.09.2006 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
18 octobre 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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Band
1
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Heft
41
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
18.10.2005
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5636-5638
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10 139 002
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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