ch_vb · 2004-1535 4211 · 2004-07-27 · de


2004-1535 
4211 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4632 / 101435 
 Val d’Arve SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 atelier des fromages pâte molle - atelier de conditionnement et d’emballage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 1 F 
 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4687 / 109255 
 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 
 Centre technique Corporate 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement) 
– 04-4703 / 101549 
 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier 
 Centrale thermique et machines énergétiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 6 H 
 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) 
– 04-4704 / 101549 
 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier 
 Fabrication, purification de produits chimiques naturels 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 160 H 
 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4722 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 Secteur ouest: platines et ponts, injection, atelier sous-garage. Secteur est: 
bobinage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 130 H, 30 F 
 18.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

4212 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4631 / 101389 
 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 atelier des yoghourts et atelier des desserts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4707 / 109272 
 DMS Publications, Serge Laurent, 1196 Gland 
 Services d’inforoute / inforadar par message SMS 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H, 2 F 
 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4718 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 Injection plastique et magnétisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4213 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4344 / 100326 
 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland 
 Rectification des plaquettes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 28.03.2004–27.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4615 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et 
fonderie d’argent. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4635 / 100583 
 Bobst SA, 1008 Prilly 
 production mécanique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 530 H 
 30.06.2004–29.06.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4613 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des 
câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 40 H 
 20.06.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4620 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Injection plastique – production de moteurs. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement)

4214 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4614 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et 
fonderie d’argent. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 25 H 
 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
27 juillet 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.07.2004
Date
Data
Seite
4211-4214
Page
Pagina
Ref. No
10 137 845
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