ch_vb · 3232 2002-0889 · 2002-05-12 · de


3232
2002-0889
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Anselme Pasini, Boulangerie – Tea-Room l’Oasis, 1820 Montreux
boulangerie
3 ho
31 mars 2002 au 2 avril 2005
–
Kummer frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan
Usine 7
2 ho
12 mai 2002 au 14 mai 2005 (renouvellement/modification)
–
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines
atelier de décolletage
2 ho
27 mai 2002 au 28 mai 2005 (renouvellement/modification)
–
Biwi SA, 2855 Glovelier
conception et fabrication des cartes d’identité
8 ho ou f
4 mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
–
Biwi SA, 2855 Glovelier
fabrication des bracelets
15 ho ou f
20 janvier 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
–
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
mécaniciens conditionnement – conditionnement du café – boissons instan-
tanées BI (cacao)
60 ho ou f
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Kummer frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan
Usine 7
2 ho
12 mai 2002 au 14 mai 2005 (renouvellement/modification)
–
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
mécaniciens conditionnement – conditionnement du café – boissons instan-
tanées BI (cacao)
20 ho ou f
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)

3233
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
fabrication du café soluble – stretching
60 ho ou f
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
–
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf
12 ho ou f
5 mai 2002 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
easyRentacar (UK) Ltd, Londres, Succursale de Genève, 1215 Genève 15
location d’automobiles
1 ho ou f
30 décembre 2001 au 4 janvier 2003
–
Siemens Suisse SA, Siemens Schweiz AG, 8047 Zürich
interventions d’urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de
télécommunication) sur tout le territoire suisse
5 ho ou f
3 mars 2002 au 8 mars 2003

3234
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
easyRentacar (UK) Ltd, Londres, Succursale de Genève, 1215 Genève 15
location d’automobiles
6 ho ou f
30 décembre 2001 au 4 janvier 2003
–
Siemens Suisse SA, Siemens Schweiz AG, 8047 Zürich
interventions d’urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de
télécommunication) sur tout le territoire suisse
5 ho ou f
3 mars 2002 au 8 mars 2003
–
Hertz SA, 1201 Genève
location d’automobile
16 ho ou f
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 avril 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.04.2002
Date
Data
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3232-3234
Page
Pagina
Ref. No
10 126 272
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.