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2001-0095
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Publication du dispositif
L’auditeur du Tribunal militaire de division 2,
A vous:
Camille Schulz, fils de Daniel et de Catherine, née Pellet, né le 1er octobre 1976 à
Neuchâtel, originaire de Thielle-Wavre, sans profession, précédemment domicilié à
2006 Neuchâtel, rue des Draizes 61, actuellement sans domicile connu; recr sout non
incorporée;
vous êtes avisé que l’auditeur du Tribuanl militaire de divsion 2 a rendu le
1er septembre 2000 une ordonnance de non-lieu:
1.
Dit que la procédure pénale militaire ordonnée le 13 avril 1999 à l’encontre
de Monsieur Schulz Camille est clôturée par un non-lieu.
2.
Met les frais de la cause à la charge de la Confédération.
La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours dès sa
publication elle n’a pas fait l’objet d’un recours adressé au major Graber, case
postale 3344, 1211 Genève 3, avec indication des motifs et conclusions.
30 janvier 2001
Tribunal militaire de division 2
L’auditeur, major Michel Graber

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Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois
fédérales est de 228 fr. 90 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y com-
pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement
inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30.
L’abonnement part du 1er janvier.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral
à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets
soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et
d’autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger,
etc.).
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de
127 fr. 55 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement
part du 1er janvier.
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales,
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 101 fr. 40
par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier.
Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de
chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu-
rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille
fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées
immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de
l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
9 janvier 2001
Chancellerie fédérale
[1]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dispositif Schulz Camille
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.01.2001
Date
Data
Seite
183-184
Page
Pagina
Ref. No
10 125 138
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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