ch_vb · 2001-2662 7275 · 1978-11-08 · de


2001-2662
7275
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la
navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux
de sport inachevés et pour les éléments de construction
Vu l’article 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les
eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), les normes
techniques mentionnées en annexe, que l’Office fédéral des transports qualifie de
normes techniques après accord avec le Secrétariat à l’économie, sont à même de
concrétiser les exigences fondamentales de sécurité pour les bateaux de sport, les
bateaux de sport inachevés et les éléments de construction. Les normes sont
élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de
l’AELE ; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN).
Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées
auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec),
Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich.
10 décembre 2002
Office fédéral des transports
Max Friedli

7276
Annexe
Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport
inachevés et pour les éléments de construction
Numéro
Titre
Référence
Feuille
officielle CE
EN ISO 11547:1995 /
A1:2000
Navires de plaisance - Dispositif de protection contre
le démarrage avec vitesse en prise
C 138/2001
EN ISO 12215-1:2000
Petits navires - Construction de coques et échantillons
- Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables,
renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/2001
EN 28846:1993 /
A1:2000
Navires de plaisance - Equipements électriques -
Protection contre l’inflammation des gaz inflammables
environnants
C 138/2001
EN 28849:1993 /
A1:2000
Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique
C 138/2001
EN ISO 7840:1995 /
A1:2000
Petits navires - Tuyaux souples résistants au feu, pour
carburant
C 138/2001
EN ISO 8099:2000
Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des
installations sanitaires (toilettes)
C 138/2001
EN ISO 8469:1995 /
A1:2000
Navires de plaisance - Tuyaux souples non résistants
au feu, pour carburant
C 138/2001
EN ISO 10133:2000
Petits navires - Systèmes électriques - installations à
très basse tension à courant continu
C 59/2002
EN ISO 13297:2000
Petits navires - Systèmes électriques - Installations de
distribution de courant alternatif
C 59/2002
EN ISO 14946:2001
Petits navires - Capacité de charge maximale
C 59/2002
EN ISO 10087:1996 /
A1:2000
Navires de plaisance - Identification de coques -
Système de codage
C 138/2001
EN ISO 9093-1:1997
Navires de plaisance - Vannes de coque et passe-
coques - Partie 1: Construction métallique
C 138/2001
EN ISO 13929:2001
Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à
engrenages
C 59/2002
EN 28847:1989
Navires de plaisance; Appareils à gouverner; Systèmes
à drosses et réas
C 255/1995
EN ISO 10592:1995 /
A1:2000
Navires de plaisance - Systèmes à gouverner
hydrauliques
C 138/2001
EN ISO 9097:1994 /
A1:2000
Navires de plaisance - Ventilateurs électriques
C 138/2001
EN ISO 8665:1995 /
A1 2000
Navires de plaisance - Moteurs et systèmes de
propulsion marins - Mesurage et décleration de la
puissance
C 138/2001

7277
EN ISO 11591:2000
Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau
du poste de pilotage
C 138/2001
EN ISO 15584:2001
Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Éléments
des circuits d’alimentation et des systèmes électriques
C 138/2001
EN ISO 11105:1997
Navires de plaisance - Ventilation des compartiments
moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 384/1997
EN ISO 11592:2001
Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m
- Détermination de la puissance nominale maximale de
propulsion
C 138/2001
EN 29775:1993 /
A1:2000
Navires de plaisance - Appareils à gouverner
commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques
de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
C 138/2001

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation
intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport
inachevés et pour les éléments de construction
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.12.2002
Date
Data
Seite
7275-7277
Page
Pagina
Ref. No
10 126 832
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