ch_vb · 83.524 · 1984-03-22 · de


22. März 1984 
N
385
Interpellation Gloor
1. L'acquisition de terrains par le DMF doit s'effectuer par
principe en collaboration avec les autorités communales
compétentes afin que l'on puisse concilier, dès les pre-
mières démarches, le projet de développement et d'exten-
sion de places d'armes avec les intérêts légitimes des com-
munes concernées.
2. Il ne suffit pas d'informer simplement les communes des
projets d'extension; il faut surtout obtenir leur concours
pour étudier le problème et rechercher des solutions vala-
bles.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Bäumlin, Borei, Bratschi, Bundi, Christinat, Deneys, Eggli,
(Gerwig), Gloor, Hubacher, Leuenberger, (Meier Werner),
(Merz), (Morel), (Muheim), Neukomm, Ott, Reimann, Ren-
schier, Riesen-Freiburg, Robbiani, Rubi, (Stich), Wagner,
Weber-Arbon, Zehnder 
(28)
Begründung - Développement
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Das Militärdepartement hat selber alles Interesse daran, bei
der Planung von neuen oder beim Ausbau bestehender
Waffenplätze frühzeitig mit den Behörden der betroffenen
Gemeinden zusammenzuarbeiten, um sie in die Bearbeitung
der mit diesen Projekten zusammenhängenden Probleme
aktiv miteinzubeziehen. Obgleich die Bundesstellen in
Beachtung der föderalistischen Struktur unseres Staates
naturgemäss in erster Linie mit den kantonalen Behörden
zusammenarbeiten, suchen die zuständigen Organe des
Militärdepartementes heute schon in allen Fällen von Waf-
fenplatzprojekten die Zusammenarbeit mit den Gemeinden.
Der Waffenplatz Thun ist hierfür ein gutes Beispiel: Seit
vielen Jahren werden hier Waffenplatzprobleme von einer
besonderen Koordinationskommission behandelt, die direkt
mit den Behörden der Stadt Thun und der umliegenden
Gemeinden verkehrt. Wenn andererseits Gemeindebehör-
den sich weigern, mit dem Militärdepartement zusammen-
zuarbeiten, wie dies leider in Rothenthurm gegenwärtig der
Fall ist, vermögen besondere Richtlinien nichts auszurich-
ten. Hier muss abgewogen werden, ob und wie weit regio-
nale Widerstände und Privatinteressen vor die Interessen
des ganzen Landes gestellt werden sollen.
Wir sind bereit, die Frage zu prüfen, ob über die bereits
heute gehandhabte Praxis hinaus sich weitere Massnahmen
aufdrängen. In diesem Sinn schlagen wir die Umwandlung
der Motion in ein Postulat vor.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln.
Le président: M. Eggenberg, qui s'est fait excuser cet après-
midi, m'a communiqué que le Conseil fédéral demandant la
transformation de sa motion en postulat, il était dans l'obli-
gation de se déclarer d'accord avec cette proposition. Le
postulat Eggenberg-Thoune n'est pas combattu.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 83.524
Interpellation Gloor
Waffenplatz Bière. Erweiterung
Place d'armes de Bière. Extension
Siehe Jahrgang 1983, Seite 1547
Voir année 1983, page 1547
Diskussion - Discussion
M. Gloor: Je voudrais tout d'abord remercier le Parlement
d'avoir permis la discussion et dire d'entrée de cause qu'il
ne s'agit pas pour nous du démantèlement de la place
d'armes de Bière. Nous voudrions savoir dans quelle mesure
cette extension peut se faire sans porter préjudice aux
intérêts légitimes des habitants de la vallée de Joux.
A ce propos, j'aimerais vous parler d'un groupe très localisé
qui s'appelle le groupe Derbons, composé d'hommes et de
femmes de la vallée de Joux - d'une constellation politique
qui dépasse celle de la gauche. Ces femmes et ces hommes
du canton de Vaud ne sont pas du tout contre l'armée mais
ils estiment que dans le domaine de l'extension de la place
d'armes de Bière il faut raison garder. Pour vous tranquilli-
ser, je vous donnerai quelques extraits des statuts de ce
groupe: «Le groupe Derbons est fondé en association, lut-
tant pour sauvegarder la tranquillité, l'intégrité naturelle et
sauvage de la vallée de Joux, selon le chapitre II, articles 60
et suivants du code civil. L'association a son siège au
Sentier. Le groupe Derbons se donne comme but premier
de lutter contre l'implantation massive de l'armée dans le
périmètre géographique de la vallée de Joux.»
Je voudrais vous rappeler que le canton de Vaud fait un
effort considérable s'agissant des places d'armes puisqu'il
en fournit 27 pour cent de l'ensemble de la Confédération.
Vous me permettrez de vous citer un journal très honorable,
«24 heures», à Lausanne, dans lequel un journaliste distin-
gué, M. Bert il Galland, qui n'est pas susceptible d'idées
gauchistes ou de gauche modérée, écrivait le mardi 2 juin
1981: «Prochains épisodes. Mais quand donc verra-t-on
l'autorité cantonale- il s'agit du canton de Vaud - accomplir
un acte politique intelligent pour interrompre cette petite
guerre?» Vendredi 5 juin 1981 : «L'armée reçoit sur les sites
envisagés pour les plates-formes de M 109 - il s'agit donc
d'artillerie tractée - de hauts fonctionnaires vaudois, une
délégation de la Ligue suisse pour la protection de la nature
et la Commission fédérale pour la protection des sites et du
paysage, non consultée avant la signature de la convention
du 8 juillet 1980, pas plus que ne fut entendue en temps
utile, dans un cas touchant si directement l'intégrité du Jura,
la Commission cantonale vaudoise pour la protection de la
nature. Celle-ci, après que plusieurs de ses membres se sont
étonnés de cette désinvolture, sera conduite sur les lieux par
les militaires le 12 juin.» Ce qui veut dire qu'il y a eu là un
encadrement sérieux plus une critique qui est un peu in-
quiétante.
Je rappelle que notre interpellation a été déposée le 23 juin
1983; si par hypothèse des événements nouveaux se sont
produits, je compte sur le nouveau chef du Département
militaire pour mettre au courant et le Parlement et celui qui
vous parle.
Le point 3 de cette intervention posait la question: «Si c'est
exact, comment le Département militaire fédéral justifie-t-il
cette extension de la place d'armes de Bière, face à l'opposi-
tion déterminée d'une très grande partie de la population de
la Vallée? La réponse du Conseil fédéral est la suivante:
«Sises sur du terrain appartenant à la Confédération et
utilisées depuis longtemps déjà pour les tirs d'artillerie, les
zones de position de Berolle, Ballens et Montricher sont
déjà aménagées. La position proche de Vaulion est déjà
partiellement aménagée, conformément à un contrat passé
49-N

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22 mars 1984
avec les propriétaires fonciers. Elle est en partie utilisée
pour les exercices de tir depuis 1980.» •
Au point 4, j'ai posé la question suivante: Comment se fait-il
que le canton de Vaud qui fournit 27 pour cent des places
d'exercices militaires (en surface de terrain) de la Confédé-
ration continue d'assumer des. sacrifices importants dans ce
domaine? Le Conseil fédéral répond ceci: «Compte tenu de
son étendue, le canton de Vaud offre de multiples possibi-
lités d'exercices pour l'armé». Des tirs d'artillerie ont lieu
depuis longtemps dans la région de Bière-Mont-Tendre.
L'élément nouveau est que l'adaptation des zones de posi-
tion aux exigences techniques de l'artillerie blindée se fait
d'une manière qui permet du préserver le site et les cul-
tures.» Comme je l'ai dit ci-dossus, nous ne voulons pas la
suppression de la place d'armes. Je pense qu'il est ridicule
de croire qu'il faut empêcher l'armée d'avoir des places
d'exercices. Mais à l'avenir, j'aimerais que l'on tienne mieux
compte, Monsieur le chef du Département militaire, des
désirs d'une population qui no se compose pas de sectaires
politiques, mais de 6000 à 7(100 habitants domiciliés dans
cette vallée et qui ont le dioit d'être entendus. Comme
maintenant, au Conseil national, nous avons l'honneur de
dénombrer d'excellents collègues prétendant avoir des
idées écologistes, je compte sur eux pour qu'ils intervien-
nent dans ce débat. Il ne fau': pas défendre d'une manière
étroite des zones vertes, mai;; par contre dans le domaine
pédestre et touristique, il y a lieu de préserver un territoire
qui attire encore, ces dernières années, un nombre considé-
rable de touristes pédestres.
Ce sont pour toutes ces raisons que j'attends, avec intérêt,
les explications du chef du Département militaire. Si par
hypothèse, cette réponse ne me donne pas pleine satisfac-
tion, je compte sur la tenacie de Monsieur le conseiller
fédéral Delamuraz pour en tout cas, garder le contact avec
le groupe des Derbons et la population de la Vallée, afin de
maintenir l'image de marquo actuelle et future de notre
armée.
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je ne veux pas entamer
avec M. Gloor une querelle di; vocabulaire et de définition.
Mais, je pense que le Conseil fédéral, dont je ne faisais pas
partie à l'époque, n'a pas menti en répondant qu'il n'y avait
pas, à proprement parler, d'extension de la place d'armes de
Bière. Il a effectivement exp-imé une réalité que je peux
confirmer aujourd'hui. Laquelle est-elle? D'une part, il y a
une place d'armes à Bière qui 3st géographiquement stricte-
ment délimitée, qui comprend, comme toutes ses pareilles,
des zones de casernes, d'ateliers, de terrains d'exercices, de
buts, etc. C'est sur ces surfaces que, pour l'essentiel, les
troupes stationnées à Bière s'exercent, tirent et effectuent
leurs mouvements. D'autre part, tout autour de cette place
d'armes, il y a une série impressionnante d'endroits où.
depuis très longtemps, l'artillarie a pris ses positions. Ceci
se fait hors du cadre de la place d'armes. On tirait notam-
ment au Mont-Tendre, avant l'invention du canon ou pres-
que! Il y a très longtemps qui} l'on a occupé ces positions.
Tant que l'artillerie était tractés, hippomobile d'abord, moto-
risée ensuite, les prises d'emplacements en campagne pou-
vaient être faites avec les mo>ens du bord. La dimension, le
poids des véhicules et l'encombrement des appareils étaient
tels que l'on pouvait, sans égard au sol ni au sous-sol
s'installer, procéder aux tirs 3t se retirer en bon ordre. Ce
type d'artillerie n'est pas en vc ie de disparition, mais de forte
diminution. Elle est remplacé«! par les M 109 qui, en tant que
tels, ne sont pas plus inquiétants ni plus bruyants, mais à
cause de leur moyen de tract on, nécessitent quelques pré-
cautions quant au sol offert à leurs chenilles. C'est afin de
pouvoir admettre de façon plus régulière ces nouveaux
engins d'artillerie, non pour effectuer des tirs plus nom-
breux, et de manière à éviter des dégâts aux cultures et au
sol, que l'on a eu l'excellente idée d'aménager un certain
nombre de positions types hors de la place d'armes. Elles le
sont de façon très sommaire, avec un revêtement qui évite
d'avoir à remettre le terrain en ordre après chaque passage
et de payer des contributions au titre des dégâts aux cul-
tures. Que le nombre de ses positions initialement prévues
aient été peut-être trop généreusement calibrées, nous pou-
vons en être d'accord, mais le nombre final auquel nous
sommes parvenus, dans le cadre d'un accord entre la Confé-
dération et l'Etat de Vaud, me semble convenable, permet-
tant le déploiement d'exercices et de tirs dans des limites
admissibles et correctes. Il ne dénote aucune volonté d'in-
tensifier le régime des tirs que l'on a connu jusqu'à mainte-
nant. C'est exactement dans cette intention que les choses
ont été accomplies. Il me paraît que cela est plus intelligent
que de. vouloir laisser le terrain en l'état et d'avoir à s'épui-
ser, à chaque fois, en réfections ou en indemnités. Cela ne
signifie nullement qu'il y ait davantage de positions à l'exté-
rieur de la place de Bière par rapport à la situation anté-
rieure. Au contraire, avec l'ancien armement on s'enfilait à
peu près n'importe où et l'on pouvait investir la quasi-totalité
du territoire. Avec ces places préparées d'avance, on cana-
lise, localise et limite l'expansion des M 109.
Si nous renoncions à cet équipement qui est en cours, on
continuerait à travailler en fonction de l'article 33 de l'orga-
nisation militaire et je pense que, finalement, personne n'y
trouverait son compte, ni l'armée, ni les populations de la
région, ni les communes, ni les finances de la Confédéra-
tion.
C'est dans cet esprit qu'il me paraît opportun de justifier
l'utilisation des équipements décidés. Au reste, cela fut
convenu entre la Confédération et l'Etat de Vaud, la conven-
tion précise que les possibilités existantes dans cette région
seront épuisées après le travail qui aura été opéré. Si, y
ajoute-t-on, à la suite d'une augmentation des moyens
mécanisés de l'artillerie, de nouvelles places d'instruction
étaient nécessaires, celles-ci seront recherchées ailleurs.
Ceci est stipulé noir sur blanc dans la convention. En défini-
tive, on peut donc dire que les intérêts des Derbons, dont
vous avez entendue l'éloquent porte-parole tout à l'heure,
ont tout de même été pris en compte et que, finalement, la
solution est harmonieuse. Sans doute serait-il agréable que
toute place d'armes ou de tirs se situât à un minimum de 50
kilomètres de chez soi; sans doute est-ce plus agréable que
l'on perturbe les autres plutôt que soi-même. Mais, tout bien
pesé, compte tenu aussi de ce que l'armée a signifié pour
ces régions en retombées économiques locales, en anima-
tion, il me paraît que l'avis exprimé par la majorité des
autorités communales et par la population méritait aussi
d'être pris en considération comme l'a été, en partie, l'opi-
nion des Derbons.
M. Gloor: II ressort de la réponse du chef du Département
militaire fédéral des faits nouveaux, intervenus depuis le
dépôt de cette interpellation, le 23 juin 1983, et j'aurais
mauvaise grâce de ne pas en tenir compte.
M. Delamuraz a affirmé que les aménagements faits pour
ces places d'artillerie n'étaient ni fixes ni bétonnés et que,
par la suite, suivant l'évolution de l'armée, ils pourraient être
remis au tourisme pédestre. Je suis très sensible à cette
déclaration.
Etant donné le fluide sympathique émanant du chef du
département, je déclare - sans enthousiasme mais avec une
certaine conviction - accepter ses explications. Je demande
seulement à M. Delamuraz, en ce qui concerne ce point de
fixation de la place d'arme de Bière, de garder les contacts
les plus ténus avec le groupe des Derbons et les autorités
communales, afin qu'à l'avenir la situation ne s'envenime
pas davantage.
Präsident: Ich darf daraus schliessen, dass Herr Gloor
befriedigt ist.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Interpellation Gloor Waffenplatz Bière. Erweiterung
Interpellation Gloor Place d'armes de Bière. Extension
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.524
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Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1984 - 15:00
Date
Data
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385-386
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