ch_vb · 2003-0240 685 · 1995-06-12 · de


2003-0240
685
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements de protection
individuelle1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap-
port aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange
(AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
11 février 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577,
2001 1303 2245 et 5740

686
Annexe
Normes techniques pour les équipements de protection
individuelle
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 149
Appareils de protection respiratoire – Demi-masques filtrants
contre les particules – Exigences, essais, marquage
2001/C
367/03
EN 174
Protection individuelle de l’œil – Masques pour le ski alpin
2001/C
367/03
EN 358
Équipement individuel de maintien au travail et de prévention
contre les chutes de hauteur – Systèmes de maintien au travail
2001/C
367/03
EN 1082-2
Vêtements de protection – Gants et protège-bras contre les
coupures et les coups de couteaux à main –
Partie 2: Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte
de mailles
2001/C
367/03
EN 1082-3
Vêtements de protection – Gants et protège-bras contre les
coupures et les coups de couteaux à main –
Partie 3: Essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et
autres matériaux
2001/C
367/03
EN 1836/A1
Protection individuelle de l’œil – Lunettes solaires et filtres de
protection contre les rayonnements solaires pour usage général
– Amendement 1
2001/C
367/03
EN 12492
Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes
– Exigences de sécurité et méthodes d’essai
2001/C
367/03
EN 13087-4
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 4: Efficacité du système de rétention
2001/C
367/03
EN 13087-8
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 8: Propriétés électriques
2001/C
367/03
EN 13087-10
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 10: Résistance à la chaleur radiante
2001/C
367/03
EN 13178
Protection individuelle de l’œil – Protecteurs de l’oeil destinés
aux utilisateurs de motoneige
2001/C
367/03
EN 13274-1
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai –
Partie 1: Détermination de la fuite vers l’intérieur et de la fuite
totale vers l’intérieur
2001/C
367/03
EN 13274-2
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai –
Partie 2: Essais pratiques de performance
2001/C
367/03
EN 13274-5
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai –
Partie 5: Conditions climatiques
2001/C
367/03
EN 13356
Accessoires de visualisation pour usage non-professionnel –
Méthode d’essai et exigences
2001/C
367/03

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Dans
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Anno
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Heft
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
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11.02.2003
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