ch_vb · 85.476 · 1986-06-05 · de


5. Juni 1986 
N
643
Interpellation Etique
effets conjugués de divers facteurs ayant agi en continu:
correction de tronçons routiers dangereux, construction
d'autoroutes, meilleure éducation des usagers par une infor-
mation routière plus étendue, apport d'amélioration techni-
que active et passive aux véhicules, multiplication des zones
piétonnières, etc.
Toujours selon ce fascicule distribué hier dans cette salle,
comme par hasard, la diminution constatée des accidents à
l'intérieur et à l'extérieur des localités depuis septem-
bre 1984 ou depuis le 1er janvier 1985, époque où l'on a
introduit les limitations à 50,80 et 120 km/h, ne peut décem-
ment n'être attribuée qu'à ces seules limitations, d'autant
que les pourcentage de cette diminution, que l'on pourrait
attribuer à la seule limitation de vitesse, s'avèrent somme
toute extrêmement faibles. Cela m'incite à vous proposer
d'accepter la motion de M. Revaclier que j'ai moi-même
signée.
Ce temps de réflexion supplémentaire doit permettre, ainsi
que je l'avais déjà exprimé dans mon interpellation du
10 décembre 1984 à cette tribune, de compléter les expé-
riences en cours ou d'effectuer, d'entente avec les cantons
et les organisations automobiles concernées, les analyses
utiles pour l'adoption de normes de vitesse maximales sur
nos routes modulées en fonction de l'état de construction
du réseau de routes nationales et en fonction aussi des
études étendues faites notamment par l'Automobile club du
Valais en automne 1984.
Et puis, ceserà ma conclusion, il serait indécent d'accélérer
maintenant le processus d'adoption de mesures législatives
définitives dont l'essai n'a pas été fort concluant, alors
même que l'initiative Pro vitesse 130/100 a recueilli près de
257 000 signatures. Je vous invite donc à voter la motion de
M. Revaclier.
M. Rebeaud: Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce
débat dont les données, les dossiers et les chiffres sont
connus depuis plus d'une année, puisqu'ils ont été publiés
et répétés à satiété. Pourtant, je suis obligé de le faire, car
tout à l'heure M. Revaclier nous a présenté de nouveaux
chiffres que j'ignorais. Les derniers publiés par le Touring
Club Suisse à propos de l'efficacité des catalyseurs sur la
qualité de l'air en Suisse donnent des résultats infiniment
plus optimistes que ceux déterminés par les prévisions de
l'Office fédéral de la protection de l'environnement. Mme
Kopp a-t-elle eu connaissance de cette expertise? Si oui,
qu'en pense-t-elle?
11 me semble que cette expertise a été commandée et exécu-
tée en fonction de la réponse souhaitée. Il s'agissait de
démontrer que le catalyseur était une mesure suffisante
pour aboutir aux environs de l'an 2000 à une pureté de l'air
permettant aux forêts de respirer. L'écart entre les résultats
de cette étude et ceux qui ont été estimés par l'Office fédéral
de la protection de l'environnement est si important que je
souhaite savoir qui des deux services est sérieux et qui ne
l'est pas.
M. Revaclier a parlé de la «Sainte alliance des Rouges et des
Verts pour l'automobile». Je souhaite qu'il me dise tout à
l'heure s'il classe son coreligionnaire Zwingli parmi les
rouges ou parmi les verts.
Enfin, l'argument de la durée du trajet ne devrait plus jamais
être utilisé, car on assez bien démontré qu'il est absurde. Le
seul bon sens suffirait à le dire. Tout à l'heure, M. Revaclier
nous a répété - cela est ahurissant - que si l'on roule plus
lentement, on roule plus longtemps et, par conséquent, on
consomme plus. J'aimerais que sur ce point également
Mme Kopp, qui n'est ni rouge ni verte j'imagine, mette les
points sur les «i».
Bundesrätin Kopp: Ich sehe mich veranlasst, Ihnen den
Inhalt der Motion von Herrn Revaclier nochmals in Erinne-
rung zu rufen, einer Motion, die unsere sympathischen
Freunde aus der Suisse romande so eloquent auf den Plan
gerufen hat. Der Inhalt der Motion sagt nur aus, der Bundes-
rat solle seinen Versuch 80/120, wie er das bereits beschlos-
sen hat, bis zum Jahre 1987 durchführen, bevor die Initiative
130/100 zur Abstimmung kommt. Das ist der Inhalt der
Motion. Man könnte diese Motion auch abschreiben, weil
der Bundesrat ja bereits beschlossen hat, aber weil sie
ohnehin in den delegierten Rechtsetzungsbereich geht,
kann man sie auch in ein Postulat umwandeln. Nur darüber
haben Sie zu entscheiden.
Der Bundesrat will die Initiative 130/100 möglichst rasch zur
Abstimmung bringen; denn die notwendigen Unterlagen
sind vorhanden. Wir denken daran, die entsprechende Bot-
schaft im Sommer 1987 dem Parlament zuzuleiten, so dass
nach Ablauf dieser Versuchsperiode die Haltung der Lan-
desregierung bekannt ist.
Zur Frage, die Herr Rebeaud aufgeworfen hat, die aber nicht
in unmittelbarem Zusammenhang mit der Motion steht,
kann ich sagen, dass sie das gleiche Thema betrifft, das
Frau Mauch schon aufgegriffen hat. Ich werde Gelegenheit
haben, zu diesen beiden Studien aufgrund eines entspre-
chenden Vorstosses Stellung zu nehmen.
Le président: Mme Kopp propose, au nom du Conseil fédé-
ral, d'accepter la motion sous forme de postulat. Le motion-
naire est invité à déclarer s'il est d'accord avec cette propo-
sition. M. Revaclier est d'accord. Y a-t-il opposition? Tel
n'est pas le cas, l'affaire est donc liquidée.
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 85.476
Interpellation Etique
Geschwindigkeitsbeschränkungen
Réductions de la vitesse
Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1985
Nach dem Bundesrat sollen die am 1. Januar 1985 in Kraft
getretenen Geschwindigkeitsbeschränkungen zu einem
geringeren Benzinverbrauch führen und dadurch die Luft-
verschmutzung bekämpfen helfen.
Nun hat aber ein Versuch, den der ACS Wallis im letzten
Jahr durchgeführt hat, gezeigt, dass die Geschwindigkeits-
beschränkungen eher gegenteilige Auswirkungen haben.
Der Test wurde mit sechs Personenwagen durchgeführt, die
für den schweizerischen Wagenpark repräsentativ sind. Es
galt, die Strecke Sion-Glis-Sion (98,8 km) zuerst unter Ein-
haltung der 1984 geltenden und darauf unter Einhaltung der
1985 eingeführten Höchstgeschwindigkeiten zurückzule-
gen. Dabei hat sich herausgestellt, dass bei der langsameren
Fahrt nicht nur die Fahrzeit erheblich zunahm, sondern
auch der Benzinverbrauch aller Fahrzeuge anstieg (durch-
schnittlich um 7,8 Prozent). Andererseits hat der Versuch in
bezug auf die Sicherheit gezeigt, dass die Aufmerksamkeit
der Fahrzeuglenker, die über längere Zeit mit geringer
Geschwindigkeit fahren müssen, deutlich nachlässt.
Wir bitten deshalb den Bundesrat um Auskunft auf die
folgenden Fragen:
1. Was meint er zu diesem Versuch des ACS Wallis?
2. Wäre es nicht angezeigt, einen solchen Versuch unter der
Mitwirkung der Bundesverwaltung durchzuführen?
3. Ist er bereit, seine Politik zu überprüfen, falls die dabei
gewonnenen Erkenntnisse die bereits vorliegenden Ergeb-
nisse bestätigen?
Texte de l'interpellation du 17 juin 1985
Les réductions des vitesses autorisées entrées en vigueur le
1er janvier 1985 doivent, dans l'esprit du Conseil fédéral,
contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique grâce
à une diminution de la consommation d'essence qui devrait
en résulter.

Postulat Maeder-Appenzell
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N 
5 juin 1986
Or, selon une expérience réalisée l'année dernière par l'ACS
Valais, il apparaît que l'on arrive plutôt à des résultats
inverses. L'expérience a été réalisée au moyen de 6 voitures
de tourisme représentatives de notre parc automobile
suisse. Elles devaient parcourir le trajet Sion-Glis-Sion
(98,8 km) une fois en respectant les vitesses en vigueur en
1984 et, une deuxième fois, selon les nouvelles vitesses
imposées en 1985. Outre un allongement important de la
durée du trajet, il est apparu que toutes les voitures ont
consommé davantage en roulant moins vite (+7,8 pour cent
en moyenne). D'autre part, au plan de la sécurité, l'expé-
rience a mis en évidence un net relâchement de l'attention
des conducteurs contraints à rouler longtemps à de faibles
vitesses.
Dès lors, le Conseil fédéral est prié de dire:
1. ce qu'il pense de cette expérience de l'ACS Valais;
2. s'il ne serait pas indiqué de refaire ce type d'expérience
avec le concours de l'administration fédérale;
3. s'il est prêt à revoir sa politique si les résultats devaient
confirmer ceux déjà obtenus.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Aubry,
Bremi, Candaux, Cevey, de Chastonay, Coutau, Dubois,
Eggly-Genève, Flubacher, Frey-Neuchâtel, Gautier, Giudici,
Houmard, Kohler Raoul, Maître-Genève, Massy, Perey, Pini,
Revaclier, Rime, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Stucky, Thé-
voz (26)
M. Etique: Lorsqu'elles sont imposées pour des raisons qui
touchent à la sécurité, notamment dans les localités, les
limitations de vitesse, même si elles ne sont pas toujours
respectées par les automobilistes, sont néanmoins admises.
Les nouvelles vitesses entrées en vigueur à titre d'essai le
1er janvier 1985 ont été fixées par le Conseil fédéral dans le
contexte du débat sur le dépérissement des forêts et inspi-
rées par des considérations qui touchent à la pollution de
l'air, donc à la protection de l'environnement. Le Conseil
fédéral part de l'idée qu'en limitant la vitesse on diminue la
consommation d'essence et que l'on réduit, par consé-
quent, les émissions polluantes qui en résultent.
Les nouvelles vitesses limites imposent des contraintes aux
automobilistes que l'on n'a pas le droit de pénaliser, en
particulier dans les régions où la voiture automobile reste
encore le principal moyen de locomotion. Ces limitations de
vitesse pénalisent les régions non dotées d'autoroutes, où il
n'existe aujourd'hui aucune possibilité de rouler à plus de
80 km à l'heure. Dès lors, si l'on veut qu'une réduction de la
vitesse imposée pour des raisons autres que la sécurité du
trafic soit admise par les usagers de la route, il faut non
seulement prouver aux automobilistes qu'en roulant moins
vite ils polluent moins mais aussi que l'effort de réduction
qui leur est demandé est en rapport avec les résultats que
l'on obtiendra au plan de la lutte contre la pollution. Or, une
expérience faite par l'Automobile Club suisse du Valais
sème au moins quelque doute quant à l'existence d'une
forte corrélation entre la vitesse et la pollution atmosphéri-
que via la consommation de carburant. L'expérience en
question a mis à contribution six voitures de tourisme repré-
sentatives de notre parc automobile qui avaient pour mis-
sion de parcourir, toujours avec le même conducteur, le
trajet Sion-Glis-Sion, soit environ 100 km de distance. Le
parcours a été effectué une fois aux vitesses antérieures à
1985 et une autre fois conformément à la nouvelle réglemen-
tation. Du point de vue de la consommation de carburant, le
résultat fut surprenant: en moyenne, les six voitures ont
consommé plus d'essence —H7,7 pour cent - en roulant
conformément aux nouvelles normes qu'en roulant selon
les vitesses antérieures au 1er janvier 1985.
Le résultat de cette expérience n'est peut-être pas aussi
surprenant si l'on se souvient qu'en introduisant les
normes 82 sur le bruit le Conseil fédéral a encouragé le
recours aux boîtes de vitesses à cinq rapports. Sur les
petites voitures, la cinquième vitesse devient à peu près
inutilisable à 80 km à l'heure, mais en quatrième vitesse le
moteur reste dans un régime favorable. Sur les voitures
moyennes, en revanche, le couple plus important incite le
conducteur à recourir souvent à la cinquième vitesse, mais il
tombe alors dans un mauvais régime d'utilisation qui fait
grimper la consommation d'essence. Sur les grosses voi-
tures, les différences tendent à s'atténuer grâce au couple
généreux et à un rapport final de transmission plus long.
Cette expérience de l'ACS est donc à même de troubler
quelque peu des certitudes péremptoirement affirmées sur
la relation à établir entre la vitesse, la consommation de
carburant et la pollution qui peut en résulter.
Afin d'apporter quelques certitudes dans ce dossier qui a
d'ailleurs suscité une initiative populaire réunissant plus de
250 000 signatures, il serait nécessaire, à mon avis, que la
question de la vitesse et de la pollution fasse l'objet d'une
étude approfondie, basée sur des expériences correspon-
dant à la réalité de la circulation et du trafic. Il faut que des
mesures qui entravent de façon importante la liberté des
usagers de la route reposent sur des bases scientifiquement
établies et non sur des arguments émotionnels.
Je souhaite donc connaître l'avis du Conseil fédéral sur
cette expérience conduite par l'ACS du Valais et sur la
possibilité de la rééditer éventuellement avec le concours de
la Division principale de la circulation routière, par exemple,
afin de lui conférer une certaine officialité.
Bundesrätin Kopp: Wenn ich an den letzten Satz von Herrn
Etique anschliessen darf, dann möchte ich zum mindesten
die Frage stellen, von welcher Seite mit mehr Emotion für
Ihre Anliegen gekämpft wird. Aber das nur als Vorbemer-
kung.
Ich weigere mich im übrigen, das Recht auf 130 quasi als ein
Freiheitsrecht gleich anderen Rechten zu anerkennen. Aber
jetzt zum Inhalt der Interpellation.
Am Versuch, der vom ACS im Kanton Wallis durchgeführt
wurde, waren ganze sechs Fahrzeuge beteiligt. Er ist des-
halb in keiner Art und Weise repräsentativ. Die Mehrzahl der
Fahrzeuge auf dem Markt waren bei diesem Test gar nicht
vertreten. Es widerspricht nun aber jeder Erfahrung, dass
eine höhere Geschwindigkeit zu einem geringeren Benzin-
verbrauch führen kann. Auch wenn Sie die Angaben der
Hersteller vergleichen, die ja allenfalls noch ein Interesse an
der Theorie dieses Versuches hätten, dann liegt der gering-
ste Benzinverbrauch bei Tempo 90, während bei Tempo 120
mit einer erheblichen Steigerung zu rechnen ist. Aus diesen
Gründen wird denn auch der Versuch, den der ACS im
Kanton Wallis durchgeführt hat, von Fachleuten mit grosser
Skepsis beurteilt. Auf jeden Fall vermag er die Feststellun-
gen des Bundesamtes für Umweltschutz in keiner Art und
Weise zu erschüttern, und der Bundesrat denkt demzufolge
auch nicht daran, weitere Versuche durchzuführen.
Le président: M. Etique n'est pas satisfait de la réponse.
#ST# 84.908
Postulat Maeder-Appenzell
Last- und Gesellschaftswagen.
Höchstbreite
Camions et autocars.
Largeur maximale
Wortlaut des Postulates vom 12. Dezember 1984
Der Bundesrat wird ersucht, die zulässige Höchstbreite der
Last- und Gesellschaftswagen auf 2,3 m zu belassen.
Texte du postulat du 12 décembre 1984
Le Conseil fédéral est invité à maintenir à 2,3 m. la largeur
maximale autorisée pour les camions et autocars.

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Interpellation Etique Geschwindigkeitsbeschränkungen
Interpellation Etique Réductions de la vitesse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
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Jahr
1986
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.476
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
643-644
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Pagina
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20 014 365
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