ch_vb · 2005-1190 3091 · 2005-05-24 · de


2005-1190 
3091 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6247 / 109936 
 Video Club AS de Couronne, 1207 Genève 
 Location-vente 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6284 / 110290 
 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez 
 Préparation des commandes, livraison 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3092 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4248 / 100921 
 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion 
 Découpage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 02.05.2004–02.05.2007 (Renouvellement/modification) 
– 05-6056 / 101606 
 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt 
 Usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 04.03.2005–03.03.2008 (Modification) 
– 05-6119 / 102052 
 Société Générale d’Affichage, 1701 Fribourg 
 Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes et agglomérations de: 
Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, 
Fribourg et Sion. 
 besoins spéciaux de consommation 
 40 H 
 01.05.2005–13.01.2007 (Nouveau permis) 
– 05-6121 / 100683 
 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve 
 Atelier de débitage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 08.05.2005–07.05.2008 (Renouvellement) 
– 05-6162 / 101369 
 ABB Sécheron SA, 1242 Satigny 
 Bobinage transformateurs de traction 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6189 / 100053 
 Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle 
 Ateliers de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H, 10 F 
 19.05.2005–18.05.2008 (Renouvellement)

3093 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6129 / 101980 
 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines 
 Atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 29.05.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4249 / 100921 
 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion 
 Injection plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 02.05.2004–02.05.2007 (Renouvellement) 
– 05-6120 / 101994 
 Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan 
 Usine 7 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 15.05.2005–14.05.2008 (Renouvellement) 
– 05-6134 / 110207 
 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Infogérance & support 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.01.2005–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6184 / 100206 
 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle 
 Usinage mécanique (centres CNC) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 15.04.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6122 / 102034 
 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens 
 Actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d’urgence 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Renouvellement)

3094 
– 05-6133 / 110207 
 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Infogérance & support 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.01.2005–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6140 / 110224 
 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève 
 Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6214 / 109418 
 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon 
 Département informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– Marché Biolley SA 
 Magasin d’alimentation 
 Pas de besoin particuliers de consommation 
 Travailleurs occupés à la vente 
 Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er juillet 2005 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6212 / 109418 
 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon 
 Service Clients 
 besoins spéciaux de consommation 
 50 H, 80 F 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6213 / 109418 
 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon 
 Département informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 H, 2 F 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis)

3095 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6154 / 101337 
 Juracime SA, 2087 Cornaux 
 Fabrication de ciment 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 03.04.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 05-6132 / 110240 
 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 01.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
24 mai 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.05.2005
Date
Data
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3091-3095
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10 138 641
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