ch_vb · 448 2004-0195 · 2004-02-10 · de


448 
2004-0195 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3575 / 102052 
 Société générale d’affichage, 1701 Fribourg 
 affichage dans ou à proximité des gares de Lausanne, Genève, Winterthur, 
Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 34 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-3893 / 109055 
 Ducommun SA, 1024 Ecublens VD 
 pose d’autocollants sur les bus TL 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 08.02.2004–08.02.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3580 / 108984 
 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz 
 chauffeurs véhicules légers - personnel des quais 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 A 
 02.11.2003–04.11.2006 (Modification) 
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr) 
– 03-3761 / 100561 
 Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe 
 secteur des sandwiches 
 besoins spéciaux de consommation 
 131 A 
 21.12.2003–25.12.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 17, 19 et 28 LTr) 
– Autorisation globale pour les laboratoires médicaux, entier du territoire suisse 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 
 tous les laboratoires médicaux 
 Du 1er mars 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 relative à la loi 
sur le travail révisée

449 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT 1) 
– 03-3770 / 109471 
 CGC-Energie SA, 1226 Thônex 
 interventions de dépannage sur des installations climatiques 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 A 
 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) 
– 03-3771 / 109472 
 CGCM S.A., 1226 Thônex 
 interventions de dépannage sur des installations climatiques 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 A 
 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– Autorisation globale pour apprentis dans l’hôtellerie, entier du territoire suisse 
 cuisinier/-ière, assistant(e) en restauration et hôtellerie, sommelier/-ière, assis-
tant(e) d’hôtel 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 touts les apprentis 
 Du 1er janvier 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la 
Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travail-
leurs 
 Cette autorisation remplace celle du 23 septembre 2002 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 03-3776 / 102074 
 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève 
 ambulanciers 
 besoins spéciaux de consommation 
 14 A 
 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 03-3712 / 109462 
 Telecards Shop S.A., 1204 Genève 
 services téléphoniques: vente de cartes – conseils – assistance 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 A 
 14.12.2003–16.12.2006 (Nouveau permis)

450 
– 03-3773 / 109039 
 Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex 
 service «rose et convivial» par téléphone 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) 
– 04-3832 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 laboratoire, analyses et contrôle du lait 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 22.02.2004–22.02.2007 (Renouvellement) 
– 04-3835 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffé 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 22.02.2004–22.02.2007 (Renouvellement) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 03-3621 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 108 A 
 30.11.2003–19.02.2005 (Modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

451 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3586 / 101497 
 LN Industries SA, 1219 Châtelaine 
 ateliers de décolletage, de transfert et CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 A 
 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3597 / 102100 
 Airnet Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, 
écoles, etc. sur tout le territoire suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) 
– 03-3598 / 100923 
 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon 
 soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) 
– 03-3646 / 100606 
 Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare 
 département redressage 
 besoin urgent 
 20 A 
 08.12.2003–18.02.2006 (Modification) 
– 03-3649 / 109437 
 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 A 
 30.11.2003–04.12.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3426 / 101641 
 A. Berger et Co, 2800 Delémont 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 A 
 01.12.2003–31.12.2004 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

452 
– 03-3585 / 100656 
 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe 
 ateliers «rondes à chaînes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 A 
 16.02.2004–31.12.2004 (Renouvellement/modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3113 / 100111 
 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 
1700 Fribourg 
 Boulangerie – Pâtisserie 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 A 
 01.12.2003–03.07.2004 (Modification) 
– 03-3581 / 101442 
 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1245 Collonge-Bellerive 
 boulangerie – pâtisserie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 78 A 
 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3595 / 100574 
 Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz 
 moulin et usine de produits fourragers : fabrication, chargement et meunerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3599 / 101785 
 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne 
 prépresse – impression rotative – expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 51 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) 
– 03-3605 / 100111 
 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 
1700 Fribourg 
 Fruits & Légumes / Produits Laitiers 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 A 
 01.12.2003–30.06.2006 (Nouveau permis)

453 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 03-3616 / 102088 
 Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin 
 laboratoire d’analyses 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 10 A 
 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement) 
– 03-3647 / 100866 
 GISA, 1920 Martigny 
 atelier de galvanisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 A 
 08.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) 
– 03-3651 / 101047 
 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 usinage d’éléments de bracelets 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) 
– 03-3680 / 108973 
 Cremo SA, 1837 Les Moulins 
 fabrication/affinage des fromages - réception du lait 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 A 
 08.02.2004–10.02.2007 (Nouveau permis) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 03-3602 / 100686 
 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve 
 préparation viande fraîche / tranchage charcuterie 
 besoins spéciaux de consommation 
 85 A 
 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

454 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
10 février 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'cotroi de permis concernant la durée du travail
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10.02.2004
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