ch_vb · 93.3443 · 1994-12-12 · de


Motion Roth
1262
12 décembre 1994
Der Nationalrat hat dem vorliegenden Beschlussentwurf am
28. November 1994 (mit 89 zu 0 Stimmen) zugestimmt Ihre
Aussenpolitische Kommission rät Ihnen einstimmig, dasselbe
zu tun.
Cotti Flavio, conseiller fédéral: Je remercie le rapporteur pour
la présentation très complète qu'il vient de faire d'une problé-
matique qui est objectivement difficile. Certains ont même dit
qu'il s'agissait, dans ce travail, de réaliser la quadrature du cer-
cle («die Quadratur des Zirkels»). En effet, le but du Conseil fé-
déral était double: d'un côté, sauvegarder les relations privilé-
giées entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein et, sur-
tout, conserver la frontière ouverte entre les deux pays, et, de
l'autre côté, permettre-comme nous l'avons toujours dit-à la
Principauté de participer pleinement à l'Espace économique
européen comme le peuple du Liechtenstein l'a voulu.
Finalement, je pense que la description détaillée faite par le
rapporteur permet de conclure que nous avons réussi à trou-
ver les solutions les plus simples possibles, et cela en nous
basant, d'une part, sur les accords bilatéraux existants et,
d'autre part, sur la conclusion d'accords courts, ne contenant
pour l'essentiel que des normes de conflits avec le droit de
l'Espace économique européen. C'est donc une solution très
pragmatique, la seule possible en fait, qui a été trouvée. Je
suis heureux de constater que le gouvernement du Liechten-
stein a exprimé des vifs remerciements à l'endroit de la Suisse
pour la compréhension amicale et le soutien efficace reçus
pendant ces derniers mois. Il a souligné une fois de plus la
qualité et l'intensité des relations entre nos deux Etats, aux-
quelles la Principauté tient particulièrement
En ce qui concerne les Etats parties à l'Accord sur l'Espace
économique européen, ceux-ci devront, de leur côté, confir-
mer à l'intention du Liechtenstein que les solutions négociées
avec la Suisse n'entraveront pas le bon fonctionnement de
l'Espace économique européen, et tout laisse à penser que le
Conseil des ministres de l'Espace économique européen
prendra une décision positive le 20 décembre 1994.
Pour ce qui est de la procédure à suivre ultérieurement, dans
la Principauté, il est prévu que le Landtag examine les accords
avec notre pays lors de sa réunion du 14 au 16 décembre pro-
chains.
Quant aux relations entre le Liechtenstein et ses partenaires
de l'EEE, elles ne seront traitées par le Parlement de la Princi-
pauté qu'après la décision du Conseil des ministres prévue -
comme je le disais - pour le 20 décembre 1994.
Le Protocole d'adaptation du 17 mars 1993 et l'Acquis addi-
tionnel adopté par les partenaires de l'EEE après l'entrée en vi-
gueur de l'Accord sur l'EEE seront notamment soumis à l'ap-
probation du Parlement - du moins selon les informations
dont nous disposons. La votation populaire, enfin, ne pourra
probablement avoir lieu que fin février ou début mars 1995.
Car vous savez que, dans la Principauté, on s'est engagé à
soumettre au peuple une décision définitive après la conclu-
sion de ces négociations. En tout cas, la Principauté souhaite
que l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE puisse encore
avoir lieu dans la première moitié de 1995.
Il est encore important de relever que, pour la Suisse, quia tout
fait pour aider le Liechtenstein à entrer dans l'Espace écono-
mique européen, il n'y aura pas de conséquences négatives,
même pas au niveau administratif, car - cela allait de soi, mais
je tiens à le souligner - le Liechtenstein assumera toutes les
charges administratives supplémentaires découlant de ces
différents accords.
Je suis donc reconnaissant au Conseil des Etats pour la bien-
veillance avec laquelle il va certainement accueillir cet ultime
élément dans la construction d'excellentes relations avec ce
pays voisin.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Gesamtberatung - Traitement global
Titel und tngress, Art. 1,2
Titre et préambule, art. 1,2
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
33 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Bundesrat-Au Conseil fédéral
#ST# 93.3443
Motion Roth
Verhandlungen zwecks Beitritt
der Schweiz zur EG
Négociations en vue de l'adhésion
de la Suisse à la CE
Wortlaut der Motion vom 30. September 1993
Der Bundesrat wird ersucht, mit der Europäischen Gemein-
schaft Verhandlungen im Hinblick auf den Beitritt der Schweiz
aufzunehmen. Die Kantone werden in die Verhandlungen ein-
bezogen. Das Schweizervolk wird regelmässig und einge-
hend über den Stand der Arbeiten informiert Das Verhand-
lungsergebnis wird dem Parlament unterbreitet Die Rechte
des Volkes und der Kantone bleiben vorbehalten.
Texfe de la motion du 30 septembre 1993
Le Conseil fédéral est prié d'ouvrir les négociations avec la
Communauté européenne en vue de l'adhésion de la Suisse.
Les cantons sont associés à ces négociations. Le peuple
suisse sera informé régulièrement et de manière approfondie
sur l'avancement des travaux. Le résultat des négociations est
soumis au Parlement. Les droits du peuple et des cantons
sont réservés.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Cavelty, Cottier, Pil-
ler, Plattner, Rhinow, Weber Monika 
(7)
Roth Jean-François (C, JU): Cette motion, que j'ai l'honneur
de développer devant vous, a été déposée le 30 septembre
1993, inspirée sans doute par l'esprit de Genève puisqu'à
cette époque nous siégions dans cette ville européenne et
internationale. Elle a été déposée à un moment où l'anesthé-
sie consécutive au choc du refus du 6 décembre 1992 de l'Es-
pace économique européen commençait à gagner ferme-
ment les esprits. Elle a été déposée, enfin, à un moment où la
Suisse, dans un rôle peu valorisant, s'attachait sans succès à
vouloir négocier bilatéralement avec la Communauté euro-
péenne qui n'était pas pressée de donner suite. Voilà pour le
contexte, et c'est un pur hasard du calendrier si cette discus-
sion a lieu aujourd'hui le 12 décembre 1994. Vous me direz
sans doute que le contexte a changé, puisque précisément
aujourd'hui, 12 décembre 1994, s'ouvrent à Bruxelles les né-
gociations bilatérales que la Suisse a sollicitées et que l'Union
européenne a fini par accepter selon des modalités qui vous
sont connues.
Au moment de développer cette motion, j'aimerais affirmer
que je souhaite très sincèrement plein succès à nos négocia-
teurs et que je souhaite que ces négociations bilatérales abou-
tissent de manière positive. Cependant, le monde continue à
tourner et, pendant ce temps-là, l'Union européenne à se
construire. Si les négociations bilatérales aboutissent et que
nous obtenons des avantages dans les domaines de la re-
cherche, de la levée des obstacles aux échanges, des mar-
chés publics, de la libre circulation des personnes et dans l'ac-

12. Dezember 1994
1263
Motion Roth
ces au marché pour les produits agricoles, tant mieux! Cela
dépendra aussi de nous et de la façon dont la Suisse sera dis-
posée à négocier dans des domaines qui intéressent l'Union
européenne au premier chef, notamment dans celui de la libre
circulation des personnes.
Cependant, je pense que vous pourrez convenir que le do-
maine d'application des négociations sectorielles est très res-
treint II n'y a de loin pas la reprise de l'acquis communautaire
dans une envergure comparable à l'Espace économique eu-
ropéen et encore moins, naturellement, à l'adhésion. Ainsi,
même dans l'hypothèse où l'on mène à bien ces négociations,
le résultat demeurera nécessairement restreint et si, par mal-
heur, ces négociations aboutissent à un résultat que la Suisse
ne pourrait pas accepter-je rappelle l'exigence de l'Union eu-
ropéenne sur un parallélisme approprié des négociations -,
nous serions au point mort, comme nous le fûmes le
7 décembre 1992. Pendant ce temps-là, encore une fois, c'est
l'Europe à quinze qui se construit
L'Espace économique européen, négocié multilatéralement,
aurait dû nous faire entrer dans l'antichambre de la Commu-
nauté européenne, à l'époque. Il aurait dû nous familiariser
avec cette Communauté. A présent, l'Autriche, la Suède, la
Finlande ont décidé d'adhérer. Quoi qu'on en dise, et je
conviens aussi qu'on puisse diverger d'opinion sur cette ques-
tion, l'Espace économique européen a été, à mes yeux, large-
ment vidé de son intérêt avec son abandon par les pays qui
ont déposé leur candidature auprès de l'Union européenne.
Enfin, j'aimerais rappeler que dans son rapport du 29 novem-
bre 1993 - ce n'est pas si vieux que ça - sur la politique exté-
rieure de la Suisse dans les années nonante, le Conseil fédéral
a affirmé, au chiffre 413, que «l'adhésion de l'UE constitue l'ob-
jectif stratégique de la politique d'intégration. Cet objectif est
dicté par le fait que la Suisse plonge ses racines profondes
dans l'Europe et qu'elle lui est étroitement liée.»
Le propre des objectifs stratégiques, c'est de s'y tenir. Le
reste, ça relève de la tactique qui reste cependant essentielle
pour atteindre l'objectif. Il est un peu triste pour moi de devoir,
en fait, me résoudre à accepter la voie des négociations secto-
rielles bilatérales, mais cette voie est actuellement la seule
possible, également du point de vue de l'Union européenne
qui, aujourd'hui, attend de la Suisse qu'elle achève ce qu'elle
a commencé.
La réactivation de notre demande d'adhésion, parallèlement
aux négociations bilatérales, aurait pourtant eu le mérite de fa-
voriser un vaste débat sur l'avenir européen de notre pays. Au-
jourd'hui même, des comités pro-européens lancent une ini-
tiative populaire dans ce pays demandant la même chose. Ils
visent à créer un débat à l'intérieur du pays avec les cantons et
les partenaires habituels, puisque les conditions ont notable-
ment changé depuis décembre 1992, notamment dans la
composition de l'Union européenne avec l'entrée des pays
qui nous sont proches.
Il s'agirait aussi d'ouvrir un débat dans le cadre de l'adaptation
des institutions communautaires à la nouvelle physionomie de
l'Union européenne, à un moment assez crucial où toute la
méthode supranationale est en cause sur le plan communau-
taire et où les dirigeants de l'Union européenne oscillent entre
un approfondissement et une limitation des institutions euro-
péennes à une simple coopération intergouvernementale
dans le fonctionnement de ces institutions.
Il faut enfin ouvrir un débat à un moment où commencent à se
faire ressentir les retombées négatives du 6 décembre 1992.
Pendant ce temps les négociations bilatérales préparent le ter-
rain à des négociations multilatérales en familiarisant, autant
que faire se peut, la population suisse avec l'Union euro-
péenne.
Au moment de quitter ce Conseil, puisque j'ai entamé avec
vous la dernière semaine que j'y passerai, je ne vais pas répé-
ter avec des phrases grandiloquentes - ce qui, vous le savez,
n'est pas mon style - mes convictions pro-européennes. Je
suis sûr que vous les connaissez. Je veux simplement ici plai-
der pour une réouverture d'un débat sur notre avenir dans
l'Europe, parce qu'il est là et pas ailleurs. Je veux aussi plaider
au nom des 49 pour cent des personnes qui ont dit oui - à
l'époque - à l'Espace économique européen, de tous les can-
tons romands et des deux Baie. Enfin, je plaide pour la jeu-
nesse de ce pays qui finira par étouffer si nous n'arrivons pas à
élargir nos horizons.
Cotti Flavio, conseillerfédéral: Dans son rapport du 29 novem-
bre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les an-
nées nonante, le Conseil fédéral s'est dit résolu, au chiffre 413,
à poursuivre une politique d'intégration selon la stratégie bien
connue que je me permets de répéter.
«Compte tenu de l'importance d'une participation pleine et en-
tière de la Suisse au processus d'intégration européenne, l'ad-
hésion à l'UE constitue l'objectif stratégique de la politique
d'intégration. Cet objectif est dicté par le fait que la Suisse
plonge ses racines profondes dans l'Europe et qu'elle y est
étroitement liée. Pour le Conseil fédéral, c'est par l'adhésion
qu'à long terme, la Suisse défendra le mieux et le plus complè-
tement l'ensemble de ses intérêts.» Le Conseil fédéral suit
également la question d'une participation à l'EEE. Il s'agit
d'une éventualité sérieuse, qui nous a été expressément
confirmée par les Etats parties à l'Accord EEE. Selon les cir-
constances, il sera procédé à une nouvelle appréciation de
cette forme de participation de la Suisse au processus d'inté-
gration européenne. Pour des raisons toutefois de politique in-
terne, le Conseil fédéral donne actuellement la priorité à l'ap-
proche bilatérale, sectorielle, avec la UE, car, en renforçant
ainsi ses liens avec l'Union européenne, la Suisse s'en rappro-
che graduellement et diminue du même coup le saut qualitatif
que représentera le moment venu son intégration par la voie
multilatérale.
Dans ces circonstances, le démarrage de négociations d'ad-
hésion comme le souhaite l'auteur de la motion serait préma-
turé. Durant la prochaine législature, 1995-1999, il conviendra
d'ouvrir la voie à l'intégration multilatérale de la Suisse dans
I ' U E et d'entrer en négociations, en fonction des conditions de
politique intérieure et extérieure. Il pourra s'agir aussi bien de
l'adhésion à l'Union européenne qu'à l'Espace économique
européen. En matière d'intégration aussi bien bilatérale que
multilatérale, le Conseil fédéral associe à ses travaux le Parle-
ment, de même que les cantons, dans les domaines de leur
compétence, et les partenaires sociaux II informera égale-
ment et régulièrement le peuple suisse de l'évolution des né-
gociations.
Pour les raisons indiquées, le Conseil fédéral propose de
transformer la motion en postulat
Petitpierre Gilles (R, GE): C'est vraiment ennuyeux pour moi
que la dernière intervention de M. Roth m'amène à contester
son point de vue. Je peux en tout cas le rassurer sur un point:
je partage entièrement et fondamentalement avec lui les ob-
jectifs, mais je diverge au niveau des moyens.
Mon intervention n'apporte absolument rien de nouveau, mais
c'est quand même pour moi une nécessité de la faire, car je ne
suis pas encore sûr que plusieurs évidences soient vraiment
reconnues comme telles.
Nous voici un peu en retrait du point de départ du processus
qui a conduit au refus de l'EEE. En retrait et dans une situation
plus compliquée, car nous avons été désavoués, et notre cré-
dit interne et international ne s'en est pas accru. Il nous in-
combe de faire beaucoup mieux à l'avenir pour ne pas renou-
veler, dans des conditions devenues plus difficiles, un échec
encore plus grave devant les électeurs et face à des interlocu-
teurs désabusés. Il nous faut appliquer désormais une straté-
gie d'ensemble si convaincante qu'elle puisse amener une
majorité de nos compatriotes à y souscrire. En raison du réfé-
rendum en matière de traités internationaux, c'est une évi-
dence que notre politique étrangère, européenne en particu-
lier, est dominée par des considérations intérieures. Il faut en
tirer la leçon sur ce plan, le plan intérieur, avant tout, si l'on ne
veut pas que se transforme en bavardage futile tout ce qu'on
pourra dire, même d'intelligent, sur tel ou tel autre type de né-
gociation, sur l'attitude de nos interlocuteurs, ou sur la date de
la prochaine votation populaire en matière européenne....
Cette vue d'ensemble inclut toute l'Europe et non seulement,
quelle que soit son importance, l'Union européenne. Cette
vue d'ensemble inclut la politique générale, et non les seules

Motion Roth
1264
12 décembre 1994
relations économiques, même si on donne à la notion une
large acception. Cette vue d'ensemble dépasse la considéra-
tion des seuls intérêts pour tenir compte de la culture, de la
sympathie et des sentiments, des exigences de la solidarité,
de l'attrait d'une construction pacifique et, graduellement, si
elle se renforce - ce que j'espère -, pacifiante et porteuse de
paix pour son entourage.
La pédagogie des catastrophes ne peut pas suffire à nous faire
surmonter des réticences, voire une hostilité, qui prétendent
se fonder, partiellement au moins, sur des valeurs d'ordre
idéal. S'y ajoute que si nous avons des concessions à faire -
ou des sacrifices -, et que nous les abordons isolément et
dans le désordre, l'une après l'autre, elles paraîtront inaccep-
tables à une majorité du peuple suisse, parce que leur carac-
tère secondaire, voire paradoxalement avantageux, ne peut se
révéler qu'en considération d'une perspective et d'un projet
d'ensemble. A défaut, nous ne pouvons ni prévenir ni lever
l'obstacle d'un cumul d'oppositions, d'ailleurs souvent contra-
dictoires entre elles.
Sur la base du rapport du Conseil fédéral sur la politique exté-
rieure de la Suisse dans les années nonante, ce travail en pro-
fondeur est notre premier devoir, à nous, élus politiques au
gouvernement et au Parlement Son accomplissement est la
condition préalable de toute nouvelle démarche à l'égard de
l'Union européenne, qui a des raisons de ne pas nous prendre
trop au sérieux Une phase de réflexion approfondie, à l'inté-
rieur du pays, n'est pas un signe de résignation. C'est au con-
traire la condition nécessaire pour que la progression puisse
non seulement reprendre, mais aboutir. Il faut l'alimenter inlas-
sablement, et sans égard pour les finesses et les habiletés
électorales.
Il nous faut en effet éviter le triple risque que la majorité de no-
tre population prenne l'Union européenne en grippe, en rai-
son des difficultés que nous pouvons rencontrer dans les rela-
tions bilatérales avec elle; éviter qu'elle prenne en grippe, pa-
rallèlement, les membres des autorités qui lui donneraient
l'impression qu'elle n'a que ce qu'elle mérite; éviter qu'elle se
lasse enfin d'entendre rabâcher la nécessité d'une solidarité
dont le contenu reste, à ses yeux, mal défini.
Il importe que nous, Suisses, nous puissions nous identifier,
dans le cadre de nos valeurs et sans rupture avec elles, à l'ob-
jectif de la construction européenne. L'axe de cette identifica-
tion, parmi d'autres valeurs que je renonce à évoquer ici, me
paraît être celui de l'indépendance. Il faut réapprivoiser cette
notion, lui redonner une signification centrée sur le goût de vi-
vre et non sur la peur de disparaître. L'indépendance a tou-
jours été, elle sera toujours, relative. Mais il dépend de nous
qu'elle progresse ou qu'elle recule en réalité. Sa défense réso-
lue, voire farouche, dans et contre un entourage hostile, doit
se transformer en volonté de participer à tout ce qui se décide
dans cet entourage, dans la mesure où il est désormais atta-
ché aux mêmes valeurs essentielles que nous, qu'il s'oriente
vers les mêmes objectifs pacifiques, et qu'il se montre bien
disposé à notre endroit
La constance d'une politique ne s'exprime pas dans l'utilisa-
tion des mêmes instruments quand le monde a changé, elle
réclame au contraire de les adapter. L'indépendance par le re-
jet, justifiée dans les temps de menaces, se transforme en iso-
lement grincheux dans un entourage favorable. Ne pas s'en
rendre compte, c'est se condamner à voir fondre son influence
et, partant, la marge de liberté que suppose l'indépendance.
Pour un pays comme le nôtre, ce serait finalement renoncer à
son identité historique.
Dans l'Europe en construction des années nonante, c'est le
rejet qui serait un bouleversement de nos traditions, c'est la
participation qui sert notre indépendance dans la continuité
de notre politique internationale. Tant qu'une majorité solide
des Suisses n'en sera pas convaincue, nous risquons bien
d'être condamnés à la gesticulation.
Sans faire le moindre procès d'intention à M. Roth, que je ne
vise pas ici, je suis convaincu que les apparences et le style
ont aussi leur importance. Nous ne devons pas méconnaître
les exigences de la courtoisie envers nos interlocuteurs euro-
péens. Parler, par exemple - et encore une fois je ne vise pas
M. Roth -, de rompre des négociations limitées qui commen-
cent aujourd'hui, ou bien prétendre ouvrir une négociation
plus ambitieuse relèvent plus de l'impolitesse - c'est un eu-
phémisme - que du sens des égards que l'on doit à des parte-
naires respectés. C'est renforcer le soupçon que nos négocia-
teurs sont des représentants sans pouvoir, pour utiliser une
expression juridique.
Voilà autant de raisons de ne pas transmettre la motion Roth.
Si je souscris à son objectif principal, comme je souscris au
rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la
Suisse dans les années nonante d'ailleurs, je suis convaincu
qu'il importe d'abord de nous donner les moyens d'y parvenir.
Ces moyens relèvent de notre politique intérieure, et non pas
d'une nouvelle aventure qui a bien des chances de mal tour-
ner, et peut-être même de nous ridiculiser.
Roth Jean-François (C, JU): Je crois effectivement que si je
me prononce sur cette question, ça peut aider à clarifier les
positions qui se feront jour dans le débat
Je remercie le Conseil fédéral de la réponse qu'il a bien voulu
me donner. Je prends acte avec satisfaction que le Conseil fé-
déral maintient le but de l'adhésion comme il l'a exprimé dans
son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les an-
nées nonante. Je note qu'il entend donner la priorité aux négo-
ciations bilatérales et que le postulat accepté par le Conseil fé-
déral aurait pour but - si j'ai bien saisi - de préparer la voie à la
négociation multilatérale après l'achèvement des négocia-
tions qui commencent aujourd'hui.
Dans ce sens, je suis d'accord avec la transformation de ma
motion en postulat
Schallberger Peter-Josef (C, NW): Ich verzichte auf ein Vo-
tum, weil ich finde, dass zum heutigen Zeitpunkt ein Trocken-
skikurs nichts nützt
Cavedini Jean (L, NE): La brièveté de l'intervention de mon
prédécesseur m'incite à respecter ce souci. Nous sommes
heureux que M. Roth accepte la transformation de sa motion
en postulat, car ce texte a au moins le mérite de nous inciter à
reprendre une réflexion sur la nécessité de notre engagement
Nous ne pouvons que souscrire à la finalité de la démarche.
Ce que nous ne partageons pas, ce sont les modalités et le ca-
lendrier, et nous souhaitons faire deux remarques.
Deux éléments doivent nous prévenir d'ouvrir rapidement des
négociations. Le premier a trait à l'indispensable acceptation
des instruments commerciaux issus des négociations du Gatt
C'est une question d'opportunité. Le traité a aujourd'hui une
priorité qu'il est indispensable de respecter afin de ne pas
ajouter aux oppositions déjà manifestes, celles qui naissent de
toute ouverture au monde, fussent-elles les plus nécessaires.
On annonce un référendum contre les Accords du Gatt, c'est
triste, c'est navrant, mais c'est inéluctable. Concentrons nos
forces sur cet objectif immédiat.
La seconde raison qui nous empêche d'apporter notre appui à
la motion sous cette forme réside dans l'ouverture des négo-
ciations bilatérales que nous devons conduire dans la séré-
nité. Si leur résultat est substantiel, on nous annonce d'ores et
déjà des oppositions, comme si on voulait vider de son sens
toute démarche visant à désenclaver le pays. Si leur résultat
est décevant, nous aurons la preuve que nous sommes déci-
dément incomparables, et ce seront, dès lors, les circonstan-
ces qui nous enseigneront le prix de cette solitude. Nous main-
tenons donc l'objectif décrit par le Conseil fédéral qui est la de-
mande d'adhésion, mais ne réactivons pas la procédure ou ne
la réactivons qu'après qu'un signe aura pu être donné par un
peuple dont les yeux se seront dessillés, à propos d'un réfé-
rendum, à propos d'un contre-projet à une initiative. Ne bous-
culons rien et surtout pas un corps électoral qui doit être mé-
nagé, informé, renseigné. On pourraitenvisagerunetelle prise
de température d'ici deux à trois ans; de toute façon, ce sera
bien avant la terminaison du réseau des routes nationales,
mais ceci est une autre histoire.
Plattner Gian-Reto (S, BS): Weil ich aus einer Familie und ei-
ner sozialen Umgebung stamme, die Offenheit und Risiko-
freude stets höherschätzte als Abschottung und Vorsichtigkeit;

12. Dezember 1994
1265
Motion Roth
weil ich als Naturwissenschafter und als international ausge-
bildeter und forschender Physiker schon in meinen Studien-
und Lehrjahren lernen musste, dass die Schweiz nur als welt-
offenes Land ihren Platz an der Sonne finden kann;
weil ich als Basler Politiker immer spüre, dass die Basler Bevöl-
kerung ihre Stadt viel mehr als eine oberrheinisch-europäi-
sche denn als eine berglerisch-schweizerische Stadt erlebt
und sich somit nur in einer weltoffenen Schweiz zuhause füh-
len kann;
weil mir in den letzten Jahren klargeworden ist, dass in Basel
genau wie anderswo zwar nicht gerade Firmen abwandern,
dass aber Investitionsentscheide immer öfter zuungunsten
der Schweiz und zugunsten Europas fallen, dass also unser
Abseitsstehen unsere Volkswirtschaft unaufhaltsam erodiert;
weil für mich als Sozialdemokraten'aber feststeht, dass eine
soziale Schweiz nur von einer gesunden Volkswirtschaft be-
zahlt werden kann;
weil ich zudem die Sentenz unserer schweizerischen Isolatio-
nisten vom sogenannt autonomen Nachvollzug der ohne un-
seren Einfluss beschlossenen europäischen Regelungen als
selbstbetrügerische Floskel zur Beschönigung eines unver-
meidlichen, schleichenden Souveränitätsverlustes empfinde;
weil ich überzeugt bin, dass im nächsten Jahrhundert die
schweizerische Souveränität sowohl im Umgang mit der Welt
im ganzen wie mit Europa im speziellen nur durch entschlos-
sene Mitbestimmung, nicht durch lamentierende Abkapse-
lung erhalten werden kann;
weil ich die heute nach zwei Jahren endlich begonnenen bila-
teralen Verhandlungen als Weg in die Sackgasse der Schein-
souveränität empfinde, als unwürdigen Weg unter dem Joch
der «Auns», als sinnlosen Weg des kleineren Nutzens zu höhe-
ren Kosten;
weil ich will, dass die Schweiz das Projekt Europa als einzigen
Garanten unseres Friedens erkennt und es mit aller Kraft und
im eigenen Interesse unterstützt;
weil ich will, dass die Schweiz in den kommenden, entschei-
denden Jahren der politischen Ausgestaltung Europas ihre
enorme staatspolitische Erfahrung einbringt;
weil ich allen Taktierern ins Stammbuch schreiben will, dass
gerade unser bedächtiges Volk durch Schweigen niemals
überzeugt werden kann;
weil ich weiss, dass auch Christoph Blocher zwar viele Men-
schen lange Zeit verführen kann, dass er sogar manche Men-
schen die ganze Zeit verführen kann, dass er aber nicht alle
Menschen die ganze Zeit wird verführen können;
weil für mich schliesslich das böse Dürrenmattsche Diktum
von der Schweiz als Gefängnis und von den Schweizern als
sich selbst bewachende Gefangene eine ungeheuer träfe Me-
tapher unserer gegenwärtigen europapolitischen Verwirrung
zu werden droht, wenn wir nicht bald handeln :
Aus diesen 13 und vielen anderen guten Gründen unterstütze
ich die Ziele, die Kollege Roth in seiner Motion äussert, ganz
besonders in der Form eines Postulates, welches dem Bun-
desrat die volle Kontrolle über den Verfahrensablauf belassi
und somit niemanden in Bedrängnis bringt
Bühler Robert (R, LU): Ich bekämpfe auch das Postulat Es ist
jetzt nicht die Zeit, solche Vorstösse zu überweisen. Der Vor-
stoss Roth macht nur als Motion Sinn. Die Motion würde ei-
nen klaren Auftrag an den Bundesrat enthalten - einen Auf-
trag, den ich allerdings ablehnen würde -, Verhandlungen im
Hinblick auf den Beitritt der Schweiz zur EG, zur EU, aufzu-
nehmen.
Lesen Sie den Text noch einmal, und dann frage ich Sie: Was
soll ein Postulat mit diesem Wortlaut? «Der Bundesrat wird er-
sucht, mit der Europäischen Gemeinschaft Verhandlungen im
Hinblick auf den Beitritt der Schweiz aufzunehmen. Die Kan-
tone werden in die Verhandlungen einbezogen. Das Schwei-
zervolk wird regelmässig und eingehend über den Stand der
Arbeiten informiert Das Verhandlungsergebnis wird dem Par-
lament unterbreitet. Die Rechte des Volkes und der Kantone
bleiben vorbehalten.»
Im besten Falle kann man mit einem Postulat dem Bundesrat
den Auftrag geben, er solle überlegen, ob er Verhandlungen
aufnehmen will. Wir wissen, dass der Bundesrat diese Überle-
gungen schon längst macht, denn er hat sich den Beitritt als
strategisches Ziel gesetzt
Wenn wir den Vorstoss als Postulat überweisen, schwächen
wir die Verhandlungsposition der Schweiz bei den jetzt ange-
laufenen bilateralen Verhandlungen. Wer das Gegenteil be-
hauptet, tut dies, ohne die Konsequenzen zu bedenken. Die
Schweiz muss jetzt alle Kräfte auf diese Verhandlungen kon-
zentrieren. Es wird noch genug Schwierigkeiten und Bela-
stungen bei den bilateralen Verhandlungen geben. Also,
schwächen Sie diese Verhandlungen jetzt nicht mit der Über-
weisung von solchen Vorstössen! Ich bitte Sie dringend
darum!
Zudem ist auch die Überweisung eines Postulates eine Miss-
achtung des Volkswillens. Ich war Befürworter des EWR, aber
gerade die Ankündigung des Bundesrates, dass er in Ver-
handlungen über einen Beitritt zur EG treten möchte, hat die-
ser EWR-Abstimmung ganz wesentlich geschadet. Machen
wir nicht wieder den gleichen Fehler!
Ich bitte Sie, das Postulat abzulehnen.
Onken Thomas (S, TG): Lieber Kollege Roth, Ihre Tage im
Ständerat neigen sich dem Ende zu, und dass Sie uns verlas-
sen, ist für mich und für viele hier im Rate ein echter Verlust Ich
freue mich, dass wir in der letzten Woche Ihrer Ratszugehörig-
keit gerade noch diese Motion behandeln können, denn sie
beinhaltet sozusagen nochmals Ihr aussenpolitisches Credo
und ist ein wenig ein Vermächtnis. Sie sind immer für eine of-
fene, kooperationswillige und -fähige Schweiz eingestanden,
mehr noch: für eine teilhabende, mitverantwortliche und euro-
päisch verpflichtete Schweiz. Und für Menschen wie Sie, aber
auch für viele weitere hier im Saal war der 6. Dezember 1992
ein schmerzlicher Einschnitt, ein Schlag - Sie haben gesagt
«un choc» -, auch wenn wir als gute Demokraten diesen Volks-
entscheid durchaus akzeptieren.
Nach zwei Jahren zieht jeder eine andere Bilanz Herr Blocher
zieht die seine, wir die unsere. Und nachdem sich noch einige
andere Redner eingeschrieben haben, möchte ich unsere Bi-
lanz hier nicht aussparen. Sie beinhaltet etwa folgende
Punkte: Zwei Jahre mühselige Anlaufzeit für bilaterale Ver-
handlungen; ein völlig Ungewisser Ausgang bei einem aber si-
cher hohen Preis; ein herber Verlust an Bündnispartnern in der
letzten Zeit; eine verbleibende Rumpf-Efta, die fast alle Bedeu-
tung verloren hat; mitteleuropäische Länder, die in die EG stre-
ben und die schon heute durch Assoziationsverträge gegen-
über der EU besser gestellt sind als die Schweiz; wenig souve-
räner autonomer Nachvollzug von Gemeinschaftsrecht durch
unser Land; anhaltende Investitionsengpässe in unserem
Land, dafür angeregte Investitionstätigkeit schweizerischer
Unternehmen im Ausland; Wegbleiben von Investitionen aus-
ländischer Unternehmen in der Schweiz; über- um ein kleines
Beispiel zu geben - 200 Zweigniederlassungen, Tochterfir-
men, Firmenneugründungen allein in Baden-Württemberg
durch schweizerische Unternehmungen; Verlust dieser Ar-
beitsplätze in der Schweiz, obwohl wir sie gut gebrauchen
könnten; weiterhin vielfältige Benachteiligung schweizeri-
scher Unternehmen im internationalen Wettbewerb; schliess-
lich - auch das müssen wir uns ernüchtert eingestehen - Unfä-
higkeit oder jedenfalls enorme Zögerlichkeit, die wirtschaftli-
che Erneuerung und Ertüchtigung aus eigener Kraft durchzu-
ziehen. Das alles summiert sich zu einer Bilanz, die - man
kann es drehen und wenden, wie man will - nicht eben erfreu-
lich und für die Zukunft ermutigend ist.
Dabei ist es Ihnen, Kollege Roth, das möchte ich hier hinzufü-
gen, in der Europafrage nie um einen utilitaristischen, eigen-
nützigen oder auch nur rein wirtschaftlichen Ansatz gegan-
gen, sondern eben stets um die Grundüberzeugung von ei-
nem demokratischen, einträchtigen und friedlichen Europa,
an dem die Schweiz ebenfalls teilhaben sollte. Von daher ver-
stehe ich Ihre Forderung in Form einer verbindlichen Motion,
möglichst ohne weiteren Verzug die Beitrittsverhandlungen
aufzunehmen, wobei ein Gesuch nicht mehr einzureichen ist,
Kollege Bühler Robert. Das haben wir ja immer noch in Brüssel
deponiert, es liegt ein wenig tiefgefroren - wir wissen es -,
aber immerhin, es ist nicht zurückgezogen worden und
braucht nur reaktiviert zu werden.

Motion Roth
1266
12 décembre 1994
Allerdings finde auch ich, dass wir am Entscheid vom 6. De-
zember 1992 nicht vorbeikommen. Wir alle nicht: die Ro-
mands nicht, obwohl sie damals vehement für den EWR ge-
stimmt haben; die Deutschschweizer Kantone nicht, insbe-
sondere jene, die sich - wie mein eigener - deutlich dagegen
gewendet haben.
Gut, man kann sagen: Die Bürgerinnen und Bürger haben da-
mals nur den EWR abgelehnt und nicht einen Beitritt zur Euro-
päischen Union. Man könnte sogar so spitzfindig sein, zu ar-
gumentieren, sie hätten den EWR aus Sorge um einen Souve-
ränitätsverlust abgelehnt, weil der Delegation von Rechten
nicht ein gleichwertiger Ersatz in Form einer echten Mitgestal-
tung und Mitbestimmung gegenüberstand. Von daher könnte
man also folgern, die Schweiz müsse gerade den direkten
Weg in die Gemeinschaft suchen, um dort als aktives Vollmit-
glied echte Mitbestimmungsrechte wahrnehmen und aus-
üben zu können. Aber das wäre wohl tatsächlich etwas spitz-
findig. Es hat ja schon einige Anstrengung gebraucht, dass
der verunsicherte Bundesrat das Beitrittsgesuch nicht gleich
zurückgezogen hat, sondern dass es noch immer deponiert
ist und dass er in seinem aussenpolitischen Bericht das strate-
gische Ziel des Beitritts zur EU wenigstens weiterhin verankert
hat
Wir sind in einer verfahrenen und blockierten Situation: ein
aussenpolitisch, vor allem aber europapolitisch doch ziemlich
gehemmtes, nur eingeschränkt handlungsfähiges Land, kon-
zentriert jetzt auf den Weg der bilateralen Verhandlungen. Man
spricht denn auch von Burgfrieden, von Moratorium, von Ent-
krampfung. Es ist im Grunde eine ähnliche Patt-Situation, wie
wir sie damals in der Kernenergiefrage hatten, wo sich die bei-
den Lager ebenfalls gegenseitig in Schach gehalten haben.
Doch um nun eine wirkliche «Deblockierung» zu erreichen
und die Situation zu verändern, genügt eine Motion nicht - ein
Postulat schon gar nicht Ein parlamentarischer Vorstoss, wie
immer er aussehen mag, ist als Legitimationsbasis für einen
neuen Anlauf und für ein wieder dezidierteres Handeln des
Bundesrates einfach zu schwach, selbst wenn beide Räte ihm
zustimmen. Das ist erneut ein «Top-down»-Ansatz: Der Bun-
desrat würde von oben herab durch das Parlament manda-
tiert, das dazu zwar an und für sich befugt ist, doch bliebe ein
solcher parlamentarischer Auftrag von einem Teil unserer Be-
völkerung, insbesondere von den damaligen Gegnern des
EWR, energisch als undemokratisch bestritten, als Verstoss
gegen den Volksentscheid vom 6. Dezember 1992. Mögli-
cherweise wäre eine solche rein parlamentarische Mandatie-
rung noch nicht einmal in Brüssel eine wirklich verlässliche
und tragfähige Grundlage für Beitrittsverhandlungen.
Nein, ich meine also ebenfalls, dass der Impuls, dass die Legi-
timierung von unten kommen müssen, entweder als ein mar-
kanter, fühlbarer und fassbarer Meinungsumschwung in der
Bevölkerung, namentlich in der Bevölkerung der Deutsch-
schweiz - und bisher ist dieser Meinungsumschwung im gros-
sen Stil nicht auszumachen -, oder aber als aussenpolitische
Deblockierung in Form einer Abstimmung, die wir erfolgreich
gestalten, die wir gewinnen. Das könnte etwa bei einem Ge-
genvorschlag zur Lega-lnitiative der Fall sein oder allenfalls
bei einem Gegenvorschlag zur Initiative der Jungen, des Ko-
mitees «Né le 6 décembre». Allenfalls ist auch eine neue Initia-
tive, wie sie sich jetzt abzeichnet, denkbar, die angenommen
würde und damit eine neue Situation schüfe und dem Bundes-
rat das Konzept des Handelns wieder förmlich in die Hand
drücken würde.
Daran müsste von den europafreundlichen Kräften gearbeitet
werden, und da - Herr Bundesrat, jetzt wende ich mich an
Sie - geschieht meines Erachtens entschieden zu wenig, wo-
bei ich gleich vorausschicken möchte, dass diese Aufbauar-
beit nicht allein Sache des Bundesrates ist, sondern die Auf-
gabe aller, die für Europaoffenheit einstehen. Es geschieht zu
wenig in Sachen Kommunikationskonzept, in Sachen Infor-
mation, in Sachen Orientierung der Bevölkerung über die
grundsätzlichen aussenpolitischen und europapolitischen
Fragen. In seinem aussenpolitischen Konzept hat der Bundes-
rat versprochen, dass er dem innenpolitischen Diskurs der
Aussenpolitik eine hohe Priorität einräumen wolle. Ich erkenne
bisher nicht, wie er diesen Auftrag erfüllt, wie er das Verspre-
chen einlöst, den Dialog mit der Bevölkerung zu führen. Refe-
rate zu halten genügt nicht
Meinungsbildung muss als ein langfristiger, konstruktiver Pro-
zess begriffen werden: Die Österreicher haben uns vorge-
macht, was das heisst und wie zielstrebig und zugleich beson-
nen man vorgehen muss. Solche Kommunikation braucht es
auch in der Schweiz. Diese Verpflichtung oder zumindest die-
ses Versprechen Ihres Berichtes, Herr Bundesrat, muss unbe-
dingt eingelöst werden.
Ferner: Man muss offenbar noch vertiefter analysieren, was
zum EWR-Nein in der Bevölkerung geführt hat Dabei wird
man immer wieder auf die gleichen, grundsätzlichen Beden-
ken stossen, die nach wie vor in der Bevölkerung virulent
sind und denen man begegnen muss, und zwar rechtzeitig
begegnen muss, jetzt, ohne den Druck einer unmittelbar be-
vorstehenden Abstimmung, mit den geeigneten begleiten-
den Massnahmen, die diese Bedenken ausräumen, die diese
Sorgen ernst nehmen und vorsorglich aus der Welt schaffen.
Wenn man erst mit Blick auf eine mögliche Abstimmung wie-
der flankierende Massnahmen ergreift, ist es meines Erach-
tens zu spät Im Bereich der Arbeitsmarktpolitik, im heiklen
Bereich der Zuwanderung ausländischer Bevölkerung, im
Bereich der sozialen und ökologischen Lebensqualität ganz
allgemein braucht es die begleitenden Massnahmen schon
jetzt
Ich komme zum Schluss und sage: Auch ich, lieber Kollege
Roth, möchte wie Sie eine souveräne, selbstbewusste
Schweiz, die am europäischen Integrationsprozess aktiv mit-
wirkt, die sich in diesem Prozess einbringt, die dieses Europa
verantwortungsvoll mitgestaltet und nicht daraufwartet, bis es
eines schönen Tages allen unseren Wunschvorstellungen ent-
spricht Aber ich bin überzeugt, dass dazu ein parlamentari-
scher Auftrag allein nicht genügt, sondern dass es einer Man-
datierung durch die Bevölkerung bedarf, und dass wir quasi
von unten her eine ganz entschiedene Anstrengung unterneh-
men und Überzeugungsarbeit leisten sollten, um dieses Ziel
zu erreichen.
Uhlmann Hans (V, TG): Es war ja zu erwarten bzw. zu befürch-
ten, dass Herr Kollega Roth mit seiner Motion eine europapoli-
tische Debatte auslösen oder vom Zaun reissen würde, was
ich eigentlich bedaure; man hätte es in der heutigen Situation
anders haben können.
Herr Schallberger: Ich verstehe Ihre kurzen Worte sehr gut,
muss jedoch sagen, dass Trockenskikurse die Kondition stär-
ken. Nach den Voten, die jetzt gefallen sind, scheint es, dass
wir die Kondition in dieser Frage wahrscheinlich noch brau-
chen. Herr Roth hat mit seinem Einverständnis zur Umwand-
lung seiner Motion in ein Postulat ja selber bewiesen, dass er
mit seinem Vorstoss schiefliegt und auf dem Holzweg ist Ich
verstehe den Bundesrat, dass er sagt, er möchte den Vorstoss
in ein Postulat umwandeln. Das entspricht der Politik des Bun-
desrates, ob man damit einverstanden ist oder nicht
Aber das Volk hat den Weg aufgezeigt; der Bundesrat hat ihn
jetzt auch aufgenommen. Bilaterale Verhandlungen sind nun
mit diesem Weg angezeigt, und diese laufen jetzt an.
Herr Bühler Robert hat absolut recht, wenn er sagt, dass eben
diese bilateralen Verhandlungen gefährdet sind und gestört
werden, wenn man auf einem anderen Geleise fährt. Ich
meine, aus den Voten herausgespürt zu haben, dass es gewis-
sen Kolleginnen und Kollegen recht wäre, wenn diese bilatera-
len Verhandlungen scheitern würden. Ich meine, das ist eine
schlechte Politik.
Herrn Blocher hat man in allen Medien und überall vorgewor-
fen, er blockiere mit seiner Äusserung, allenfalls das Referen-
dum in den sensiblen Bereichen zu ergreifen, die Verhandlun-
gen. Ich bin nicht der Meinung von Herrn Blocher, das müssen
Sie wissen. Ich bin der Meinung, dass wir die bilateralen Ver-
handlungen führen, uns dann das Ergebnis vor Augen führen
und dann abwägen sollen, welche Schritte wir unternehmen
müssen. Wer jetzt einen anderen Weg verlangt und diesen
Weg beschreiten will, der blockiert diese Verhandlungen und
gefährdet diese weit mehr. Wenn ich auch den Stellenwert ei-
nes «Postulätchens» kenne, welchen wir alle kennen, so will
ich doch, dass heute in diesem Rat Farbe bekannt wird.

12. Dezember 1994
1267
Motion Roth
Ich beantrage zusammen mit Herrn Bühler, das Postulat abzu-
lehnen, und zwar im Sinne von erfolgreichen bilateralen Ver-
handlungen mit der EU. Ich mag nichts mehr von der weltoffe-
nen Schweiz hören, Herr Plattner! Wir sind weltoffen. Tun Sie
doch nicht so, als ob alle anderen nicht weltoffen wären. Unter-
schwellig werden uns laufend Vorwürfe unterschoben, die un-
gerechtfertigt sind. Es steht uns frei, welche Haltung wir ein-
nehmen, das müssen Sie endlich wissen. Ich weise also die-
sen Vorwurf ganz klar zurück.
Herr Onken, Sie haben letzte Woche von Ihrem Sitz aus ge-
sagt: «Jetzt hören Sie einmal die geballte Kraft der ungeteilten
Standesstimme.» Heute haben wir die Schwäche der geteilten
Standesstimme gehört, aber was ich Ihnen heute vorwerfen
und worin ich Sie korrigieren muss, ist folgendes: Diese vielfäl-
tigen Benachteiligungen, die Sie heute wieder in den Raum
gestellt haben, müssen Sie mir dann wirklich zuerst einmal an-
hand von Beispielen aufzeigen.
Ich bitte Sie also, das Postulat Roth abzulehnen und nicht
noch eine grosse Europadebatte zu führen. Wir werden be-
stimmt Gelegenheit haben, dies dann noch ausführlich zu
tun.
Cottier Anton (C, FR): Le débat sur le postulat Roth - puis-
que sa transformation vient d'être acceptée par son auteur -
nous permet de réaffirmer les points forts de la politique euro-
péenne suisse.
L'occasion se présente aussi de procéder, et ceci sans com-
plaisance, à une analyse pour tirer les leçons des erreurs du
passé récent. Une de ces erreurs, et peut-être la plus impor-
tante, c'est d'avoir laissé glisser ce dossier sur le terrain de la
politique politicienne électoraliste, alors que les enjeux actuels
du bilatéralisme influenceront, qu'on le veuille ou non, notre
politique européenne de demain. Prenons l'exemple de la li-
bre circulation des personnes, qui revêt un caractère central
pour toutes les parties en présence. Le résultat et l'issue de
ces négociations détermineront largement la suite du proces-
sus de collaboration avec l'Union européenne.
Nous devons aujourd'hui avoir la clairvoyance d'extraire la
question européenne des schémas et des clivages dans les-
quels certains s'efforcent de l'enfermer; l'extraire du clivage
entre Suisses romands et Suisses alémaniques; l'extraire de
la polarisation gauche/droite et des antagonismes ville/cam-
pagne.
Aujourd'hui même, on l'a dit, 12 décembre 1994, débutent à
Bruxelles des négociations bilatérales sectorielles entre
l'Union européenne et la Suisse. Le message que notre Parle-
ment doit envoyer à Bruxelles, à l'occasion de ce débat, est le
suivant: les négociations bilatérales sectorielles sont une
étape autonome sur la voie de l'intégration de la Suisse à l'Eu-
rope. Parlement et Conseil fédéral ont la ferme volonté d'abou-
tir dans ces négociations. La Suisse est un partenaire coriace,
certes, mais fiable et crédible.
Crédible, c'est le mot clé de ces négociations. Cette crédibilité,
en effet, se situe à deux niveaux: au niveau national, sur le plan
de la politique intérieure; au niveau international européen,
surtout pour les négociations actuelles. Cette crédibilité est in-
divisible, quel que soit le destinataire de son message. Je re-
viens d'un voyage à Bruxelles, où j'ai eu le privilège de ren-
contrer aussi le futur président de l'Union européenne, M. Jac-
ques Santer. La crédibilité d'un pays s'exprime autant par ses
actes politiques que par les professions de foi. Quand nous
parlons de crédibilité d'abord au niveau international, il s'agit
d'être des partenaires fiables et prévisibles.
Après avoir demandé à l'Union européenne l'ouverture de né-
gociations bilatérales, le Conseil fédéral serait mal inspiré
d'abandonner subitement cette voie ou de la faire accompa-
gner simultanément et parallèlement par des négociations
d'adhésion à l'Union européenne. D'ailleurs, selon mes infor-
mations, l'Union européenne n'entrerait, en l'état, probable-
ment même pas en matière. Un double langage risquerait de
nous faire perdre notre crédibilité. Concentrons-nous dès lors
sur ce qui est actuel et réel, sur ce qui est constructif pour l'ave-
nir direct et immédiat de notre pays.
Certains collègues de langue allemande m'ont prié de donner
un bref résumé en allemand.
Glaubwürdigkeit brauchen wir in unserer Europapolitik, indem
wir uns im jetzigen Moment auf die bilateralen Verhandlungen
konzentrieren. Auch die Europäische Union würde es kaum
begreifen, wenn die Schweiz, nachdem sie um bilaterale Ver-
handlungen nachgesucht hat, diese plötzlich aufgeben oder
parallel Beitrittsverhandlungen führen würde. Ebenso gilt es,
dem in der EWR-Abstimmung zum Ausdruck gebrachten
Volkswillen Nachachtung zu verschaffen. Dies war die Absicht
des Bundesrates, als er das Gesuch für bilaterale Verhandlun-
gen einreichte. Aber auch unter diesem Gesichtspunkt - hier
möchte ich unserem Kollegen Bühler Robert widersprechen -
und mit dieser Haltung können wir das Postulat Roth unterstüt-
zen, auch im Sinne erfolgreicher bilateraler Verhandlungen,
verehrter Kollege Uhlmann. Das Postulat beauftragt nämlich
den Bundesrat, über eine ihm unterbreitete Frage Bericht zu
erstatten. So kann der Bundesrat diesen Bericht entspre-
chend seiner bereits deklarierten Strategie nach Abschluss
der bilateralen Verhandlungen vornehmen.
Crédibilité au niveau international, mais aussi crédibilité sur le
plan national. Le Conseil fédéral met en oeuvre la volonté po-
pulaire tout en assumant la responsabilité qui est la sienne de
développer une vision de la Suisse de demain.
Voir loin et commander court, tel est l'un des principes de
conduite gouvernementale. C'est dans cet ordre d'idée que le
Conseil fédéral a publié un rapport sur ses vues à long terme
de la politique européenne. Le calendrier qu'il y propose est
réaliste, à savoir: durant cette législature des négociations bi-
latérales et, lors de la prochaine, l'ouverture de négociations
multilatérales. Tout en approuvant cette démarche ultérieure,
nous sommes d'avis qu'elle doit s'appuyer sur une nouvelle
légitimité populaire qui relaierait le vote négatif du 6 décembre
1992 sur l'Espace économique européen.
Compte tenu de l'accélération du processus d'intégration eu-
ropéenne au sein de l'AELE, il est à notre avis souhaitable pour
la crédibilité de consulter à nouveau le souverain. Une consul-
tation du peuple sur le thème de l'Europe devra de toute façon
se dérouler en raison des initiatives populaires en suspens:
celle du mouvement «Né le 7 décembre», d'une part, et celle
des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessinois, d'autre
part. En 1996, par exemple, le peuple suisse pourrait et devrait
se prononcer sur la question européenne.
Je terminerai en me référant au rapport du Conseil fédéral sur
la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante,
qui fait mention de l'adhésion à l'Union européenne en tant
qu'«objectif stratégique de la politique d'intégration». Il faut re-
connaître que cette expression a contribué à la confusion. Il
faut donner à ce terme sa juste valeur. L'adhésion à l'Union
européenne n'est pas un but en soi. Le but, c'est la Suisse que
nous voulons créer pour demain, une Suisse ouverte et démo-
cratique que nous préparons pour nos enfants. L'adhésion,
c'est la voie, le moyen pour atteindre l'objectif qui est celui
d'une Suisse participant à la création d'une Europe pacifica-
trice.
Quelle ligne faut-il alors suivre? La ligne à suivre consiste à
mener à court terme une politique européenne compréhensi-
ble pour la population, à aborder la voie bilatérale, non pas si-
lencieusement, mais en expliquant en permanence les embû-
ches, les progrès, les perspectives. C'est ainsi que le Conseil
fédéral devrait s'astreindre tous les six mois à présenter un bi-
lan intermédiaire sur l'état non pas des négociations, mais de
l'avancement global des travaux Le dialogue ainsi engagé
permettrait de renforcer la confiance du peuple suisse et de
préparer les futurs échanges européens.
Je conclus en réaffirmant le rôle moteur de l'Union euro-
péenne qui entend créer une Europe pacifique et renforcer la
stabilité politique et économique de notre continent Je souli-
gne qu'un accord bilatéral, aussi avantageux qu'il soit, ne peut
pas, par sa nature même, offrir autant d'avantages qu'un ac-
cord multilatéral. De plus, la sécurité juridique du droit multila-
téral garantit à long terme une meilleure condition que la voie
bilatérale souvent soumise à la loi du plus fort
Je voterai en faveur de la transmission sous forme de postulat
de la motion Roth.

Motion Roth
1268
12 décembre 1994
Cavelty Luregn Mathias (C, GR): Ich gehöre zu den Mitunter-
zeichnern der Motion Roth. Ich danke Herrn Roth dafür, dass
er die Motion eingereicht hat; ebensosehr danke ich ihm da-
für, dass er damit einverstanden ist, sie in ein Postulat umzu-
wandeln.
Ich glaube tatsächlich nicht, dass Beitrittsverhandlungen im
gegenwärtigen Moment viel bringen würden. Was sollten un-
sere Verhandlungsdelegierten denn eigentlich tun? Welche
Instruktionen sollten wir ihnen mitgeben, diejenigen von Herrn
Blocher oder jene von Herrn Bundesrat Cotti? Wir sind in einer
Situation, in der wir gar nicht verhandlungsfähig sind. Ich
glaube aber auch nicht, dass Nichtstun die Schweiz dem stra-
tegischen Ziel des Bundesrates näherbringt Mit bilateralen
Verhandlungen allein kommen wir diesem strategischen Ziel
nicht näher.
Ja, was sollen wir dann tun? Wir müssen eine Plattform schaf-
fen, Herr Petitpierre sagte es am Anfang, «un plan intérieur»,
für uns in der Schweiz, damit wir endlich wissen, was wir ei-
gentlich wollen und wollen können. Wir müssen eine gemein-
same Plattform über Grundwerte und Visionen der Schweiz in
der Gegenwart und in der Zukunft schaffen, über Grundwerte
wie Identität, Unabhängigkeit, Neutralität, Demokratie, Rolle
und Einfluss der Schweiz in Europa und in der Welt
Wie sollen wir das schaffen? Ich glaube, das Parlament hat es
bewiesen: Es selbst ist dazu nicht in der Lage. Wir reden in
Monologen, gehen zuwenig aufeinander ein, besonders die
Gegner und Befürworter der EU reden kaum miteinander. Sie
geben nur Interviews, und der Graben zwischen Gegnern und
Befürwortern wird dadurch immer tiefer.
Ich sagte am Tag nach der Abstimmung vom 6. Dezember
1992 - ich war ja Befürworter - im kleinen Kreis, dass wir zu
Herrn Blocher gehen sollten, um ihm zu sagen: «Du hast ge-
wonnen. Was wollen wir jetzt gemeinsam tun?»
Man hat mich gefragt, ob ich überhaupt normal sei, auf eine
solche Idee zu kommen. Es ist dann auch nicht dazu gekom-
men, und die beiden Parteien sind immer weiter auseinan-
dergeklafft Ich glaube, es ist aber nicht zu spät Der Bundes-
rat ist hier besonders gefordert Ich glaube nicht, dass er
seine volle Pflicht tut, besonders nicht im Hinblick auf sein
und unser strategisches Ziel, wenn er einfach scheibchen-
weise bilaterale Verhandlungen in Brüssel führt oder führen
lässt Der Bundesrat ist für eine gesamte Plattform gefordert
Er muss dafür besorgt sein, dass wir uns finden, Gegner und
Befürworter, Alte und Junge, Kantone und Städte, Wissen-
schafter und Praktiker.
Es braucht eine Elite, die zusammenarbeitet, die zusammen
zu einem Schluss zu kommen versucht Ich hatte in einer Inter-
pellation - auch an einem Montag abend, wo niemand anwe-
send war - gefordert, man solle «Etats généraux» schaffen:
Generalstände aus den besten und fähigsten Leuten des Lan-
des, die ohne Druck der Presse und der Medien für sich allein
eine Plattform suchen. Ich dachte beispielsweise an die Form
des Forums von Davos. Dieses Forum hat schon Staatsmän-
ner der ganzen Welt zusammengeführt und dazu gebracht,
gemeinsam einen Weg zu beschreiten. Ich meine, in dieser
Form sollte man etwas suchen, und ich glaube, der Bundesrat
wäre sehr gut beraten, wenn er dies an die Hand nähme. So
verstehe ich eigentlich auch das Postulat Das Postulat sollte-
deshalb unterstütze ich es - den Bundesrat auffordern, nicht
zu prüfen, wie er uns in die EU führt, sondern zu prüfen, was er
tun soll, intern, im «plan intérieur», um uns sein strategisches
Ziel - er steht ja heute auch noch dazu, und ich auch - näher-
zubringen, damit wir- damit komme ich wieder an den Anfang
zurück und zum Schluss - unseren Unterhändlern wirklich sa-
gen können, was sie weitersagen sollen. Solange wir das nicht
wissen, nützen alle Verhandlungen nichts.
Morniroli Giorgio (D, TI): Le Sue considerazioni e la Sua di-
chiarazione, Signor Consigliere federale, mi tranquillizzano.
Per il momento non si parla di riattivare le trattative per un'ade-
sione della Svizzera all'Unione europea II pericolo rappresen-
tato dalla mozione Roth è nel frattempo venuto a cadere, gra-
zie alla trasformazione in postulato.
Am 12. Juni 1992 habe ich eine parlamentarische Initiative,
92.425, «Für eine freie Schweiz. EG-Beitrittsverhandlungen
vors Volk», identischen Wortlauts mit der inzwischen zustande
gekommenen Volksinitiative eingereicht Mein Vorstoss wurde
in unserem Rat am 27. April 1993traktandiert
Ich habe damals die Verfassungsmässigkeit des durch den
Bundesrat am 20. Mai 1992 eingereichten EG-Beitrittsge-
suchs in Frage gestellt Unsere Aussenpolitische Kommission
bestritt diese Hypothese in ihrem Bericht vom 16. November
1992 und behauptete, dass es im Gegensatz zu meiner Aus-
sage in diesem Bereich keinen Rechtsgelehrtenstreit gebe. Es
gibt aber heute noch Rechtsgelehrte, die der Meinung sind,
der Bundesrat habe seine Kompetenzen überschritten. Das
Argument, dass unsere Regierung für die Gestaltung der Aus-
senpolitik zuständig sei, kann mich kaum überzeugen. Hier
handelt es sich nun wirklich nicht nur um Aussenpolitik, da ein
EU-Beitritt schwerwiegende innenpolitische Folgen beinhal-
ten würde.
Ich bin deshalb immer noch der Meinung, dass eine rein for-
maljuristische Auslegung der Bundesverfassung nicht ge-
nügt und diese durch eine politische Interpretation zu ergän-
zen ist Dies hätte meiner Meinung nach schon für das EWR-
Beitrittsgesuch gelten sollen und gilt erst recht für ein EU-Bei-
trittsgesuch.
Ich halte deshalb einen prinzipiellen Volksentscheid für ange-
bracht Das Schweizervolk soll entscheiden, ob EU-Beitritts-
verhandlungen überhaupt stattfinden sollen. Um die Mei-
nungsbildung zu gestatten, würde eine Auflistung der haupt-
sächlichsten innen- und aussenpolitischen Folgen eines Bei-
tritts genügen. Informieren, das kann man in diesem Sinn und
im Hinblick auf einen solchen Volksentscheid machen, wie
Kollege Onken gesagt hat
Ist unser Volk der Meinung, ein EU-Beitritt komme so oder so
nicht in Frage, dann könnte man einen politischen Scherben-
haufen, wie ihn die EWR-Abstimmung uns beschert hat, ver-
hindern.
Ich will gerade in diesem Zusammenhang auch auf praktische
Aspekte hinweisen; z. B. könnte man Kosten einsparen-nicht
zu vernachlässigende Kosten, wie sie im Zusammenhang mit
der Frage des EWR, mit all den Kommissionssitzungen und
der Sondersession, entstanden sind: Millionen von Franken,
die verschwendet worden sind, da ja das Schweizervolk das
EWR-Abkommen am 6. Dezember 1992 schliesslich nicht ge-
nehmigt hat
Der Einwand, der im bereits erwähnten Bericht unserer zustän-
digen Kommission vorgebracht wurde, die Kostenfrage sei
kein relevanter Punkt, ist bei der heutigen Lage der Bundesfi-
nanzen sicherlich zu überdenken.
Zu Kollege Onken möchte ich sagen: Zwei Jahre nach dem
EWR-Nein ziehe auch ich meine Bilanz, keine Blocher-Bilanz,
sondern meine eigene. Man könnte hier viele Beispiele zitie-
ren, die positiv und nicht nur negativ sind.
Ich erinnere nur an unsere Währung. Ich habe noch drei
Tage vor der Abstimmung vom 6. Dezember 1992 in einer
Debatte einen Beamten sagen hören, der Schweizerfranken
würde bereits am 7. Dezember tief abstürzen. Und wie ist die
Situation heute? Alle europäischen Währungen haben ge-
genüber unserer Währung an Wert eingebüsst, und zwar zwi-
schen einem Minimum von 4,6 Prozent für die holländische
Währung und einem Maximum von 27 Prozent für die irische
Währung.
Auch der Bundesrat hat in der EU-Frage keine klare Linie auf-
gezeigt In seinem Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz
in den neunziger Jahren ist auf Seite 68 nachzulesen, «dass
die Schweiz an der aussen- und sicherheitspolitischen Strate-
gie der dauernden Neutralität festhalten soll».
Damit bestätigt der Bundesrat, was er bereits in seinen Berich-
ten über die Sicherheitspolitik der Schweiz und über das Leit-
bild «Armee 95» ausgesagt hat Im erstgenannten Bericht fin-
det sich aber die wichtige Aussage, dass die Staaten und die
Kommission die Ansicht vertreten, dass es in erster Linie vom
neutralen Staat selbst beurteilt werden müsse, ob die EU-Mit-
gliedschaft mit dem Status der Neutralität vereinbar sei. Der
beitrittswillige Neutrale müsse ohne Vorbehalt und Mentalre-
servation bereit sein, die bestehenden Vertragsverpflichtun-
gen zu erfüllen und die sicherheits- und verteidigungspoliti-
sche Finalität der Europäischen Union mitzutragen.

12. Dezember 1994
1269
Motion Roth
Ich glaube nun wirklich, dass sich die beiden Grundsätze -
Wahrung der Neutralität und EU-Beitritt- nicht unter einen Hut
bringen lassen. Daher bin ich beruhigt, nachdem ich Herrn
Bundesrat Cotti gehört habe, der sicherlich nicht die Absicht
hat, in allernächster Zeit das Gesuch wieder aufzufrischen.
Ein letzter Einwand: Welchen Sinn können die angelaufenen
bilateralen Verhandlungen noch haben, und mit welcher
Glaubwürdigkeit können unsere Delegierten diese Verhand-
lungen führen, wenn zugleich ein EU-Beitrittsgesuch einge-
reicht wird? Einige Vorredner haben ebenfalls in diesem Sinne
gesprochen.
Alle diese Gründe veranlassen mich, wie die Kollegen Bühler
Robert und Uhlmann das Postulat Roth zu bekämpfen. Ich
hoffe, dass die Volksinitiative «EG-Beitrittsverhandlungen vors
Volk» von unseren Bürgerinnen und Bürgern angenommen
wird. In diesem Sinne bin ich froh, Herr Onken, dass unser
EU-Beitrittsgesuch in Brüssel eingefroren ist und es vorläufig
auch bleibt. Ich teile voll Ihre Meinung, dass es eines klaren
Auftrages durch das Volk bedarf. Das Volk soll entscheiden,
ob überhaupt verhandelt werden soll. Ich sehe keine andere
Möglichkeit als die Volksabstimmung, um dieses von Kollege
Onken postulierte Mandat zu zementieren.
Rhinow René (R, BL): Die meisten in diesem Rat sind sich in
einem Punkt einig, nämlich, dass es jetzt vor allem und in er-
ster Linie darum gehen muss, die Chancen wahrzunehmen,
welche uns die bilateralen Verhandlungen bieten. Ich erachte
diesen wichtigen Weg nicht als Sackgasse - im Gegensatz
etwa zu dem, was Herr Plattner gesagt hat
Es wäre deshalb sicher verfehlt, die Verhandlungen mit der EU
abzubrechen oder sie zu gefährden, bevor sie überhaupt rich-
tig begonnen haben. Denn kurz- und mittelfristig können, real-
politisch gesehen, einzig hier Fortschritte erzielt werden. Eine
Revitalisierung des Beitrittsgesuches heute, parallel zu den
Verhandlungen, erscheint ebenfalls widersinnig, der Glaub-
würdigkeit und Berechenbarkeit der Schweiz nicht dienlich
und auch für die Verhandlungen erfolgsmindernd, ganz abge-
sehen davon, dass sich die EU kaum auf dieses zweigleisige
Verfahren einlassen würde. Ich teile hier die Auffassung, wie
sie etwa Herr Cottier geäussert hat.
Nun wird aber darüber hinaus auch verlangt, es solle heute, in
dieser Zeit, auf eine Debatte über weitere Schritte nach den bi-
lateralen Verhandlungen verzichtet werden. Hier meine ich,
dies wäre der falsche Weg. Auch wenn - wie wir hoffen - diese
Verhandlungen von Erfolg gekrönt sein werden, kann in die-
sem gemilderten Alleingang, der uns ja auch im besten Fall
bedeutend weniger bringt, als uns der EWR gebracht hätte, für
viele in diesem Lande nicht die definitive Zukunft der Schweiz
liegen. Es ist deshalb wichtig - ich bin froh, dass andere Red-
ner darauf hingewiesen haben -, dass wir beginnen, einen of-
fenen Dialog über die integrationspolitische Zukunft unseres
Landes zu führen.
Der Bundesrat hält meines Erachtens zu Recht am EU-Beitritt
als Ziel der Integrationspolitik fest-ich würde aber eher sagen:
als Mittel zur Erreichung der aussenpolitischen Ziele unseres
Landes. Er weist aber in seinem Bericht über die Aussenpolitik
der Schweiz in den neunziger Jahren ebenso zu Recht darauf
hin, dass zur Fortsetzung des Verfahrens zuerst die aussen-
und innenpolitischen Voraussetzungen erfüllt sein müssen.
Unsere Verhandlungspartner wissen um dieses Ziel, sie wissen
aber auch, dass es für uns zurzeit nicht erreichbar ist.
Es wäre nun ein grosser Irrtum und vielleicht auch eine ge-
wisse Selbstüberschätzung der Schweiz, zu meinen, eine lan-
desinterne Diskussion über einen späteren EU-Beitritt, über
die Tragfähigkeit einer allfälligen EWR-Zwischenstufe - wenn
das noch möglich ist - oder gar über dritte Lösungen schade
unserer Verhandlungsposition. Wenn wir klarstellen, dass wir
über die Zeit nach den Verhandlungen diskutieren und nicht
über andere Möglichkeiten anstelle der Verhandlungen, dann
vermag ich mit bestem Willen nicht einzusehen, warum diese
Diskussion, die alle Länder führen und die gerade eine Demo-
kratie führen muss, unserer Verhandlungsposition schaden
sollte.
Wir müssen etwas bedenken: Je nach der Entwicklung in Eu-
ropa müssen wir vielleicht schon bald neue Entscheidungen
treffen. Dafür sollten wir uns vorbereiten, und wir sollten jetzt
schon beginnen, uns darauf vorzubereiten. Mit anderen Wor-
ten: Wir müssen unsere Hausaufgaben machen, wie es auch
Herr Petitpierre so schön verlangt hat Es gilt, Veränderungen
in unserem Umfeld wahrzunehmen, es gilt, die Möglichkeiten
der Schweiz zu evaluieren, die Risiken und Chancen abzuwä-
gen, eben einen Dialog zu führen, der diesen Namen verdient
Wenn heute immer wieder gesagt wird, man wolle sich alle
Optionen offenhalten, dann kann ich diesem «Optionenhan-
del» nicht sehr viel abgewinnen, denn er vertagt gerade die
heute notwendige Diskussion auf eine unbestimmte Zukunft
Damit wird viel Zeit vertan, die wir brauchen, um dannzumal ei-
nen Entscheid fällen zu können.
Die vom Bundesrat erwähnten innenpolitischen Vorausset-
zungen für weitere integrationspolitische Schritte stellen sich
nicht von selbst ein, und abzuwarten, bis eine nächste europa-
politische Volksabstimmung bevorsteht, erscheint gefährlich,
weil - wie wir alle wissen - gerade im aussenpolitischen Be-
reich viel Informations-und Überzeugungsarbeit geleistet wer-
den muss.
Die Demokratie ist die Staatsform des Gesprächs, und wer un-
sere Demokratie auch in der Aussenpolitik ernst nimmt, der
wartet nicht einfach Volksabstimmungen ab, der sucht dieses
Gespräch und stellt sich der Auseinandersetzung über unsere
zukünftige Stellung in Europa Die Anhänger des Alleingangs
scheuen sich nicht, ihre Sicht mit Entschiedenheit vorzutra-
gen. Dasselbe muss auch für andere Auffassungen gelten,
denn wer für einen früheren oder späteren EU-Beitritt eintritt,
muss jetzt schon dafür einstehen und kämpfen, weil er weiss,
dass die Veränderung von Mehrheiten gerade in der Aussen-
politik eine längerfristige Angelegenheit ist und viel Zeit
braucht
Ein ernsthaftes Verhandeln und die interne Wiederaufnahme
des Dialoges über unsere Zukunft schliessen sich nicht aus.
Sie ergänzen sich. Beide sind ein Gebot der Stunde. In diesem
Sinne - und nicht in der Meinung, jetzt sollten parallel Ver-
handlungen über einen Beitritt aufgenommen werden, was
die EU übrigens mit höchster.Wahrscheinlichkeit sowieso ab-
lehnen würde - bin ich bereit, der Überweisung als Postulat
zuzustimmen.
Meier Josi (C, LU): Kollege Uhlmann hat gewünscht, dass
man hier Farbe bekennt So sei es. Dabei kommt leider keine
ungeteilte Standesstimme heraus; das bedaure ich ein
bisschen.
Die Motion Roth verlangte die Aufnahme von Verhandlungen
über einen EU-Beitritt der Schweiz. Nun hat sich der Motionär
damit einverstanden erklärt, zum Postulanten zu mutieren. Da-
mit heisst der Auftrag sinngemäss nur noch, der Bundesrat
solle prüfen, ob Beitrittsverhandlungen aufzunehmen seien,
und uns zu gegebener Zeit wieder Bericht darüber erstatten.
Diese Prüfung hat sich der Bundesrat, wie er uns in seinem
Bericht Anfang 1994 erklärte, ohnehin zu seiner eigenen Auf-
gabe gemacht, zu seiner Daueraufgabe im Sinne einer Strate-
gie. Das bedeutet also, dass beim Einsatz aller Mittel zum Ziel
der Integration - das ist das Ziel für uns - auch ein EU-Beitritt
auf seiner Liste bleibt Als jenes Organ, das-und darin weicht
meine Meinung von derjenigen von Herrn Morniroli ab - für
Aussenpolitik wirklich zuständig ist, ist der Bundesrat sogar
der Überzeugung, die Beitrittsfrage müsse früher oder später
wieder gestellt werden.
Er weiss aber selbstverständlich auch - die heutige Debatte
hat das klar gezeigt -, dass das kein eintägiges Heu ist, beson-
ders in dieser Schweiz, wo die Hälfte der Bevölkerung schon
mit dem EWR-Vertrag Mühe hatte. Aber jedenfalls rennt Kol-
lege Roth mit seinem Postulat beim Bundesrat offene Türen
ein. Sie sind so offen, dass er sie nicht einmal zu Kleinholz zer-
schlagen muss, wie es Bundesrat Hans Schaffner seinerzeit
zu formulieren pflegte.
Der Bundesrat wird die Frage in der Tat spätestens wieder prü-
fen müssen, wenn die beiden Intégrations-oder Anti-Integrati-
ons-initiativen zur Beratung kommen. Die eine nennt sich ja
«für unsere Zukunft im Herzen Europas» und die andere «EG-
Beitrittsverhandlungen vors Volk», und die beiden Titel allein
zeigen, wie schnell sich die Dinge wandeln: Die EG gibt es in-

Motion Roth
1270
12 décembre 1994
zwischen schon gar nicht mehr, und das Herz Europas zu sein
beanspruchen jetzt wieder Staaten wie Tschechien und des-
sen Nachbarn.
Wenn also der Bundesrat ohnehin tun wird, was das Postulat
verlangt, dann bringt die Ablehnung dieses Postulates den
Neinsagern auch nicht gerade viel ausser das Kopfschütteln
jener Mehrheit in der Romandie, die sogar einer Motion zuge-
stimmt hätte. Ich halte es für das Gegenteil einer Verständi-
gungspolitik mit der Romandie, wenn jetzt nein gesagt wird,
und ich beantrage Ihnen schon deshalb, zum Postulat ja zu
sagen.
Noch ein Wort zum vielfach beschworenen Widerspruch zwi-
schen bilateralen Verhandlungen und dem Nachdenken über
multilaterale Verhandlungen. Dieser Gegensatz besteht nicht
Er ist ein reines «Wahljahrkonstrukt». Wir sollten diesen kon-
struierten Gegensatz gemeinsam überwinden. Alle sind sich
schliesslich darin einig, dass die bilateralen Verhandlungen
ungestört laufen sollten und - notabene - auch nicht von In-
diskretionen über die Verhandlungsmandate gestört werden
sollten.
Diese bilateralen Verhandlungen werden durch das Postulat
Roth nicht beeinträchtigt Wir sind einfach noch zu sehr in ei-
ner dauernden Nabelschau befangen. Wir sehen alle Dinge
nur von uns aus und nicht von der Partnerin - der Europäi-
schen Union - aus. Auch sie will derzeit nur bilaterale Verhand-
lungen mit uns führen; sie erwartet nichts anderes, sie will im
Moment nichts anderes und hat heute sogar andere unionsin-
terne Prioritäten, wenn die bilateralen Verhandlungen mit der
Schweiz scheitern sollten.
Wenn wir aber nach zwei Jahren des Wartens jetzt erstmals
zwei Verhandlungsmandate von der EU formuliert erhalten, ist
doch abzusehen, dass diese Verhandlungen recht lange dau-
ern werden. Das Nachdenken darf doch in der Zwischenzeit
nicht bloss nicht verboten werden, sondern ich erwarte vom
Bundesrat, dass er es eben weiterhin pflegt, dass er Voraus-
sicht walten lässt Natürlich erwarte ich von ihm auch Rück-
sicht: Rücksicht auf die gewachsenen Strukturen und Rück-
sicht auf die Sensibilitäten jener Volkshälfte, die schon beim
EWR nein sagte. Neue multilaterale Verhandlungen sind - das
wurde heute mehrfach betont - erst wieder möglich, wenn
sich die öffentliche Meinung in weiten Kreisen der deutschen
Schweiz, soweit sie ablehnte, ändert, wenn diese Auffassung
FUSS fassen kann. Das braucht einen konstruktiven Dialog,
der endlich an die Stelle gegenseitiger Verteufelung treten
muss. Es sollte langsam klarwerden, dass das Festhalten an
der eigenen Identität in allen Staaten der EU ebenso ungebro-
chen ist wie bei uns. Die bilateralen Verhandlungen werden
uns Gelegenheit geben, uns mit den Mechanismen der EU
besser vertraut zu machen und festzustellen, dass die Sensibi-
litäten anderer Völker genau so stark sind wie die unsrigen.
Zur Verständigungspolitik zwischen deutscher und welscher
Schweiz wünsche ich mir daher nun auch noch eine Verständi-
gungspolitik zwischen den momentanen Befürwortern und
den momentanen Gegnern einer multilateralen Politik im Zu-
sammenhang mit der EU.
Ich werde der Überweisung des Postulates aus diesen Grün-
den zustimmen.
Ziegler Oswald (C, UR): Ich war überzeugter Befürworter des
Beitritts zum EWR. Heute bin ich aber nicht bereit, dem Bun-
desrat den Auftrag zu erteilen - sei es mittels einer Motion oder
eines Postulates-, im Hinblick auf den Beitritt der Schweiz zur
EU Verhandlungen aufzunehmen.
1. Ein solcher Auftrag widerspricht dem Ergebnis der Volksab-
stimmung vom 6. Dezember 1992.
2. Ein solcher Auftrag stört und behindert für die Schweiz die
mit grosser Mühe aufgebauten Verhandlungen mit der EU, die
heute begonnen haben.
3. Ein solcher Auftrag verunsichert die Verhandlungsparteien.
Insbesondere unsere eigene Verhandlungsdelegation wird
nicht wissen, was sie tun soll. Soll sie die bilateralen Verhand-
lungen möglichst schlecht, möglichst schleppend führen, um
eine gewisse Zwangslage bezüglich EU-Beitritt zu schaffen?
Im übrigen, ob wir wollen oder nicht: Wir relativieren unsere ei-
genen Aufträge oder erteilen solche, die sich gegenseitig auf-
heben. Da wundern wir uns noch, wenn das Volk sagt, dass
man «da oben in Bern» ohnehin mache, was man wolle! Wie
wollen Sie einen solchen Auftrag in der heutigen Zeit dem Volk
erklären oder gar verständlich machen?
Ich bin überzeugt, Herr Cavelty, dass das Volk dieses Postulat
zweifellos nicht so versteht wie Sie.
Übrigens ist man sich doch ganz offensichtlich über den Inhalt
und den Auftrag, den man mit diesem Postulat erteilen will,
auch in diesem Saal nicht einig. Glaubwürdigkeit verlangt,
dass wir zielstrebig das weiterführen, was wir heute mit den bi-
lateralen Verhandlungen begonnen haben. Nur so können wir
Vertrauen gewinnen. Motion oder Postulat bedeuten einen
Zickzackkurs, dem ich, insbesondere im Interesse der
Schweiz, nicht zustimmen kann. Ich hoffe, dass der Bundesrat
nicht so weit gekommen ist, dass er ein Postulat braucht, da-
mit er nachdenkt
Ich bitte Sie, dieses Postulat abzulehnen.
Jagmetti Riccardo (R, ZH): Ich bin für eine offene Schweiz. Ich
bin für den Beitritt zur Uno eingetreten und bin der Meinung,
das Thema müsse möglichst bald wieder aufgegriffen werden.
Ich bin für das Gatt, ich war für den EWR und riskiere nun, mit
meiner Haltung als kleinlicher, engstirniger, gestriger Nationa-
list abgestempelt zu werden. Das ist auch der Grund, weshalb
ich mein Nein zu diesem Postulat kurz begründen will:
Das Postulat verlangt, dass mit der Europäischen Gemein-
schaft Verhandlungen im Hinblick auf den Beitritt der Schweiz
aufzunehmen seien. Das entsprechende Gesuch ist schon im
Sommer 1992 gestellt worden. Jetzt sollen im gleichen Mo-
ment, in dem wir die bilateralen Verhandlungen aufnehmen,
auch Beitrittsverhandlungen aufgenommen werden.
Wir haben Gesprächspartner, HerrRhinowhatzu Recht darauf
hingewiesen. Diese Gesprächspartner, Herr Cavelty, sehe ich
nicht nur in einer kleinen Elite von weit denkenden Menschen,
sondern Gesprächspartner ist der Bürger, der sehr vernünf-
tige Schweizerbürger. Dieser verlangt von uns, dass wir sa-
gen, wohin wir gehen wollen. Da können wir doch nicht am
gleichen Tag, an dem wir das eine machen, gleich auch noch
das andere verlangen. Entweder sind wir jetzt für bilaterale
Verhandlungen, oder wir sind jetzt für die Aufnahme von Ver-
handlungen über den Beitritt Der Bürger will ja nicht erst vier-
zehn Tage vor der Abstimmung wissen, was wir meinen. Er
will, dass wir eine Politik verfolgen. Ich frage Sie: Welches ist
diese Politik? Ist das jetzt der Weg des Bilateralismus? Ich
hätte mir eine grosszügigere Lösung gewünscht Aber wir ha-
ben jetzt diesen Weg eingeschlagen. Es wird ein schwieriger
Weg sein, und es wird für uns auch schwierig sein, mit dem
Bürger den Dialog über alle diese Details zu führen. Also sa-
gen wir doch, welchen Weg wir gehen wollen, und sagen wir
nicht, dass wir gleich noch einen anderen gehen wollen!
Ich erlaube mir, hier zu sprechen, und setze mich der Gefahr
aus, als Vielredner angeprangert zu werden, weil ich gestern
abend und heute morgen an der Parlamentstagung der Efta-
Staaten teilnahm. Ich bin gestern abend in einer Intervention
für die Beibehaltung der Efta eingetreten, für das Gespräch in-
nerhalb der Efta, für die Efta als erweiterten Kreis einer europäi-
schen Organisation. Wir haben heute in Genf mit den zentral-
und osteuropäischen Staaten über diesen möglichen Weg ge-
sprochen. Soll ich heute abend sagen: «Übung abgebrochen;
der EU beitreten»?
Irgendwann müssen wir einmal fixieren, welchen Weg wir ge-
hen wollen. Ich bin für eine offene Schweiz, und ich schliesse
den späteren Beitritt in keiner Weise aus. Aber ich bin der Mei-
nung, heute sei der Weg des Bilateralismus der Weg, den wir
gehen sollten.
Danioth Hans (C, UR): Diese Debatte fand zu einem denkbar
ungünstigen Zeitpunkt statt und nahm den denkbar ungün-
stigsten Verlauf. Ich hoffe nicht, dass das in der Absicht des
Motionärs lag. Herr Plattner hat in rhetorisch meisterhafter
Weise 13 Gründe aufgezählt, die ihn für den Vorstoss einge-
nommen haben. Man könnte auch 13 Gründe dagegen auf-
zählen. Ich möchte nur einen einzigen aufzählen.
Wo ist Ihr Demokratieverständnis geblieben? Wo nehmen Sie
die Befugnis her, jetzt, wo das Volk nun endlich sieht, dass wir,

12. Dezember 1994
1271
Motion Roth
wie Herr Jagmetti gesagt hat, den beschwerlichen Weg ein-
schlagen, zu sagen: «Das Ganze halt, rechtsum kehrt»? Wer
kommt da noch nach? Nicht einmal wir im Saale! Und wie soll
das Volk das verstehen? Ich möchte auch meiner sehr ge-
schätzten Kollegin Josi Meier sagen: Das ist nicht eine Nabel-
schau, sonst müssten wir ein anderes Volk haben, wenn wir
den Volkswillen nicht vollziehen.
Der demokratische Vollzug des Volksentscheides vom 6. De-
zember 1992 kann kein anderes Ergebnis haben als das, was
der Bundesrat zustande gebracht hat. Ich gratuliere dem Vor-
steher des EDA, dass der Zug jetzt abfahren kann; heute wird
auf Grün geschaltet
Ich habe letzte Woche Herrn Staatssekretär Kellenberger, ei-
nem hochqualifizierten und ebenso glaubwürdigen Diploma-
ten, die Frage gestellt: «Wie halten Sie es, Herr Kellenberger,
mit der Aktualisierung des EU-Beitrittsgesuches?» Seine Ant-
wort war klar und eindeutig: «Dies würde unsere bilateralen
Verhandlungen beeinträchtigen und die Verhandlungsposi-
tion der Schweiz schwächen.» Das sagt der oberste, verant-
wortliche Koordinator dieser bilateralen Verhandlungen. Und
er ergänzte: «Wissen Sie, ich bin überzeugt, weil ich an den Er-
folg glaube.» Ich als Urner Parlamentarier glaube wie mein
Kollege Ziegler Oswald an den Erfolg. Ich glaube an die Tüch-
tigkeit unserer Verhandlungsbeauftragten, und ich vertraue
darauf, dass auch die EU mit einem fairen Verständnis an die
Verhandlungen geht.
Was soll also heute dieses Gerede von Unsicherheit, von Ver-
unsicherung, die wir eigentlich repräsentieren, wie sie in wei-
ten Teilen des Volkes besteht? Im letzten Weltkrieg hiess der
Slogan: «Wer nicht schweigen kann, schadet der Heimat» Ich
möchte nicht den Krieg und die damalige Zeit heraufbeschwö-
ren. Aber ich möchte diesen Grundsatz abwandeln und sa-
gen: Wer sich nicht an eine minimale Disziplin halten kann, der
schadet der gemeinsamen Sache der Eidgenossen.
Ich hatte gehofft, dass uns diese Debatte und vor allem eine
Abstimmung erspart bleiben würden. Unter den gegebenen
Umständen sehe ich keine andere Möglichkeit, als sowohl ge-
gen die Motion als auch gegen das Postulat zu stimmen.
Roth Jean-François (C, JU): Après la discussion qui a eu lieu
ici, je constate qu'il y a dans le débat plus de confusion que de
clarté solaire. Je le regrette vraiment. Je constate que le mo-
ment choisi n'est peut-être pas heureux, mais je rappelle que
cette motion avait été déposée en septembre 1993, à une épo-
que et dans les conditions que j'ai décrites tout à l'heure.
Je crains naturellement, à entendre vos réactions, qui me sur-
prennent énormément, l'échec d'un postulat. Je crois que ce
serait la première fois, en tout cas depuis que je suis ici, que le
Conseil fédéral acceptant un postulat, le Conseil des Etats ne
le transmette pas. Mais je crains surtout que l'échec d'une telle
intervention ait un effet désastreux à l'extérieur, notamment
vis-à-vis de l'Union européenne, d'autant plus que mon inten-
tion n'était pas de créer un nouveau fossé entre la Suisse alé-
manique et la Suisse romande, de créer un fossé entre ceux
qui se déclarent ouverts à la politique du Conseil fédéral en
matière européenne et ceux qui préconisent une voie plus pru-
dente.
Par conséquent, je retire cette motion que j'acceptais de trans-
former en postulat. A teneur du règlement, j'ai la possibilité de
le faire sans l'accord des cosignataires. Je pense qu'il est plus
intelligent de transmettre le flambeau à un successeur qui
pourra, le moment venu, déposer une motion allant dans le
même sens.
Zurückgezogen - Retiré
#ST# 94.3269
Motion Roth
Einsatz der Schweiz für den Frieden
Engagement suisse en faveur de la paix
Wortlaut der Motion vom 16. Juni 1994
Bei den Diskussionen über die Schaffung von Schweizer Trup-
pen für friedenserhaltende Operationen (Blauhelmtruppen)
waren sich Befürworter und Gegner darin einig, dass sich die
Schweiz vermehrt für den Frieden in der Welt einsetzen
müsse; die Differenzen bestanden in den Ansichten darüber,
welche Massnahmen dafür geeignet seien.
Der Bundesrat wird eingeladen, die Finanzmittel, die für die
Schaffung von Schweizer Truppen für friedenserhaltende
Operationen (Blauhelmtruppen) vorgesehen waren, auf ein
Konto des EDA zugunsten der Förderung und Erhaltung des
Friedens zu übertragen.
Dabei wäre namentlich an folgende Massnahmen zu denken:
Unterstützung internationaler Organisationen, welche den
Menschenrechten Nachachtung verschaffen wollen, wie ins-
besondere des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz,
Forschungen über die friedliche Beilegung von Konflikten, Lei-
stung Guter Dienste, Hilfe für Opfer von Konflikten, Wiederauf-
bauhilfe. Diese Massnahmen wären unabhängig von der tradi-
tionellen humanitären Hilfe des Bundes und zusätzlich zu den
bisherigen friedenserhaltenden Aktionen durchzuführen.
Texte de la motion du 16 juin 1994
Le débat sur la constitution de troupes suisses pour des opé-
rations de maintien de la paix (casques bleus) a montré que
partisans et adversaires du projet étaient d'accord sur la né-
cessité d'un engagement accru de la Suisse en faveur de la
paix dans le monde, mais divergeaient sur les moyens à met-
tre en oeuvre.
Le Conseil fédéral est dès lors invité à transférer les moyens fi-
nanciers prévus pour la création de troupes chargées d'opéra-
tions en faveur du maintien de la paix (casques bleus) sur un
compte auprès du DFAE, destiné à des mesures suisses en fa-
veur du maintien et de la construction de la paix.
Ces mesures consisteraient notamment en soutien aux orga-
nisations, notamment le Comité international de la Croix-
Rouge, luttant pour le respect des droits de l'homme, en re-
cherches sur la solution pacifique des conflits, en bons offices,
en secours aux victimes de conflits, en mesures de reconstruc-
tion. Elles seraient faites indépendamment des mesures tradi-
tionnelles d'aide humanitaire de la Confédération et en plus
des actions pour le maintien de la paix déjà entreprises
jusqu'ici.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Bühler Robert, Cot-
tier, Danioth, Delalay, Huber, Onken, Petitpierre, Piller, Platt-
ner, Rhinow, Salvioni, Seiler Bernhard, Simmen 
(14)
Roth Jean-François (C, JU): La motion que je dois dévelop-
per- dans des conditions assez difficiles, parce qu'il est tard -
était née du refus des casques bleus par le peuple suisse. Il est
des dimanches noirs où on aimerait appartenir à une autre pla-
nète (des lundis noirs aussi), car c'était ce même dimanche où
la naturalisation facilitée des jeunes étrangers et l'article cons-
titutionnel sur la culture ont passé à la trappe.
Pourtant, tous ces objets concernaient la jeunesse au premier
chef. Les casques bleus sont un moyen de promouvoir la paix.
Pour les jeunes Suisses, il y avait là des possibilités de trans-
crire un idéal dans les faits, puisque leur mission aurait été de
surveiller le respect de cessez-le-feu, d'assurer le transport et
la distribution de l'aide humanitaire, et de porter secours à des
victimes parmi les populations civiles. Cette mission était bien
dans la tradition de notre politique.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Roth Verhandlungen zwecks Beitritt der Schweiz zur EG
Motion Roth Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3443
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.1994 - 15:00
Date
Data
Seite
1262-1271
Page
Pagina
Ref. No
20 025 154
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