ch_vb · 2412 2004-0953 · 2004-05-25 · de


2412 
2004-0953 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les équipements sous pression1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la 
sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes 
européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normali-
sation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de 
l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
25 mai 2004 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 2003 168 1059

2413 
Annexe 
Normes techniques pour les équipements sous pression 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. - 
CE 
 
 
 
EN 10222-4/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 4: 
Aciers soudables à grains fins avec limite d’élasticité élevée - 
Amendement 1 
2003/C 
71/02 
 
En ce qui concerne la norme de matériaux harmonisée sui- 
vante, la présomption de conformité aux exigences essentielles 
de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de 
cette norme et ne suppose pas adéquation du matériau à un 
équipement particulier. En conséquence, les données techniques 
indiquées dans la norme de matériaux doivent être déterminées 
par rapport aux spécifications de conception de l’équipement 
particulier pour vérifier s’il y a conformité aux exigences 
essentielles de sécurité des matériaux de la DEP. 
2003/C 
71/02 
EN 12334 
Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 
2003/C 
71/02 
EN 12334/AC 
Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte – 
Amendement AC 
2003/C 
71/02 
EN 12952-10 
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 10: 
Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 
2003/C 
71/02 
EN 12953-8 
Chaudières à tubes de fumée – Partie 8: Exigences pour la 
protection vis-à-vis des excès de pression 
2003/C 
71/02 
EN 13789 
Robinetterie industrielle – Robinets à soupape en fonte 
2003/C 
71/02 
EN ISO 15614-8 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage 
sur les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un 
mode opératoire de soudage – Partie 8: Soudage de tubes sur 
plaques tubulaires (ISO_15614-8:2002) 
2003/C 
71/02 
EN ISO 15614-11 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage 
pour les matériaux métalliques – Épreuve de qualification d’un 
mode opératoire – Partie 11: Soudage par faisceau d’électrons 
et par faisceau laser (ISO_15614-11:2002) 
2003/C 
71/02 
EN ISO 15620 
Soudage – Soudage par friction des matériaux métalliques 
(ISO_15620:2000) 
2003/C 
71/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les équipements sous pression
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.05.2004
Date
Data
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2412-2413
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