ch_vb · 84.421 · 1978-12-11 · de


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N
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Postulat Etique
teur sur le lieu de vente va permettre d'affiner et d'individua-
liser les résultats, ce qui peut signifier une intrusion fort
discutable dans la sphère privée des clients, dont les com-
portements sont facilement mis à jour s'il y a combinaison
avec un paiement par carte de crédit.
Enfin, et surtout, les consommateurs craignent de voir dis-
paraître l'indication des prix sur les produits et articles mis
en vente. Certes, l'Ordonnance du 11 décembre 1978 sur
l'indication des prix autorise, mais à titre exceptionnel,
l'affichage sur l'étagère de vente plutôt que sur le produit.
Certes, TASCA a promis de maintenir en clair l'indication
des prix de vente et unitaire parallèlement à l'information
codée. Mais l'expérience enseigne que les avantages prati-
ques pour les vendeurs finissent par être présentés comme
des contraintes techniques, ou à tout le moins comme des
progrès irréversibles. En ce sens, les consommateurs ont
raison de redouter une disparition progressive de l'étiquette
de prix apposée sur les emballages à côté du code à barres.
Une telle disparition permettrait d'exploiter toutes les possi-
bilités offertes par ce code, notamment pour des change-
ments de prix qui pourraient être effectués plusieurs fois par
jour par simples notifications à l'ordinateur.
Pour éviter de telles difficultés, il faut, d'une part, s'en tenir
au caractère tout à fait exceptionnel de l'affichage sur l'éta-
gère ou à proximité immédiate de l'article non étiqueté et,
d'autre part, interdire les modifications de prix à la hausse
pendant les heures d'ouverture des magasins (sauf erreur
manifeste), - et cela conformément à la Recommandation n°
R (83) 9 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux
Etats membres, sur l'automatisation et l'utilisation des ordi-
nateurs dans la distribution (Strasbourg 1983, lettre A ii).
Le Conseil fédéral est donc invité à étudier si la prochaine
généralisation du code EAN ne rend pas nécessaire une
modification de la réglementation en matière d'indication
des prix, ceci en vue de garantir dans la pratique une
information claire et complète du consommateur sur cette
donnée fondamentale que reste pour lui le prix des mar-
chandises offertes à la vente au détail, spécialement en
libre-service.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 15. August 1984
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 15 août 1984
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.464
Postulat Oehen
PTT. Entwicklungsimpulse
PTT. Développements technologiques
Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1984
Der Bundesrat wird eingeladen, die generelle beschleunigte
Einführung der Glasfaserverkabelung, des elektronischen
Telefonbuches und der gestaffelten, nach Stadt- und Land-,
Berg- und Talzonen unterteilten Telefontarife zu prüfen und
allenfalls auch auf dem Weg über private Konzessionsneh-
mer zu begünstigen.
Texte du postulat du 20 juin 1984
Le Conseil fédéral est invité à étudier l'introduction générali-
sée accélérée de l'emploi de câbles à fibres de verre, d'an-
nuaires téléphoniques électroniques et de tarifs téléphoni-
ques échelelonnés, subdivisés en zones urbaines, rurales,
de montagnes et de vallées. Le cas échéant, il est prié, afin
de favoriser ces développements technologiques, de faire
appel à des concessionnaires du secteur privé.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Hegg, Meier-Zürich, Ruf-
Bern, Soldini 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. Die Spitzenstellung der schweizerischen PTT ist auf ver-
schiedenen Gebieten der Kommunikationstechnologien ver-
loren gegangen. Mangelhafte Entscheidungsmechanismen
und andere Bürokratiephänomene haben damit auch bei
den PTT ihre gesamtwirtschaftlich bedenklichen Spuren
hinterlassen. Private Initiative, in Verbindung mit politischer
Rückendeckung und verbesserten Rahmenbedingungen,
dürften für eine Trendwende erforderlich sein und weitere
kundenunfreundliche gelbe Elefanten, wie sie die neuen
Postkolosse bei den Bahnhöfen von Basel und Genf darstel-
len, ebenso wie Postbäckereien und ähnliche Aberrationen
vermeiden helfen.
2. Die angesprochenen neuen Generationen der Kommuni-
kationstechnologien (hochleistungsfähige Glasfaserleitun-
gen anstelle der bestehenden Telefonkabel, Videotex, elek-
tronischer Marktplatz, Satellitenfernsehen usw.) beinhalten
auch für unsere Wirtschaft und für unsere Gesellschaft
Möglichkeiten und Herausforderungen, für welche das auch
in den PTT vorherrschende Verwaltungsdenken und -han-
deln einen denkbar schlechten Nährboden darstellen. Das
dort gepflegte, auf das Messbare beschränkte Kostenden-
ken scheint zum Beispiel der organischen Einführung unse-
rer Bevölkerung in das Informatikzeitalter mittels elektroni-
schem Telefonbuch direkt im Wege zu stehen. Das Beispiel
Frankreichs zeigt uns demgegenüber, wie man diesbezügli-
che Rückstände nicht nur innert relativ kurzer Zeit abbauen,
sondern darüber hinaus einen gesellschaftlich und gesamt-
wirtschaftlich massgebenden Vorsprung realisieren kann.
3. Die wirtschaftliche Unterentwicklung weiter Teile unse-
res Landes ruft nach neuen Wegen und Methoden der
Entwicklungsförderung. Der voraussichtlich auch in Zukunft
wachsende Dienstleistungssektor, die sich abzeichnenden
Arbeitsgewohnheiten und der dabei zunehmende Ersatz des
Transportes der Erwerbstätigen durch Datenübertragung
erlaubt eine entwicklungspolitisch bedeutsame Steuerung
zugunsten der unterentwickelten Landesteile mittels gestaf-
felter Tarife für die Datenübertragung. Telefon-und ähnliche
Taxen wären dabei in den Agglomerationen und den Frem-
denverkehrszentren am höchsten, in Landgebieten mittel-
mässig und in Bergzonen am tiefsten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 29. August 1984
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 29 août 1984
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen,
ohne alle zur Begründung vorgebrachten Überlegungen zu
teilen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.421
Postulat Etique
Eisenbahnverkehr Nord-Süd
Trafic ferroviaire nord-sud
Wortlaut des Postulates vom 3. Mai 1984
Damit die zusätzlichen Kapazitäten, die mit dem Ausbau der
Linie Bern-Lötschberg-Simplon (BLS) auf Doppelspur
entstehen, voll genutzt werden können, bitten wir den Bun-
desrat, seine Abklärungen über die sich bietenden Möglich-
keiten oder gar über den Ausbau aller BLS-Zubringerlinien
weiterzuführen.
Die Abklärungen sollen sich nicht nur auf die Linie Basel-Öl-

Postulat Cotti Gianfranco
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ten-Bern beschränken, sondern auch andere mögliche
Zufahrten einbeziehen, zum Beispiel:
- Basel-Delémont-Biel-Bern;
- Delle/Boncourt-Delémont-Biel-Bern.
Die Studie soll die verschiedenen Grenzübergänge, an
denen der Nord-Süd-Verkehr in unser Land gelangt, berück-
sichtigen.
Texte du postulat du 3 mai 1984
En vue d'utiliser pleinement les capacités supplémentaires
qui résulteront du doublement de la ligne Berne-
Lötschberg-Simplon, le Conseil fédéral est prié de poursui-
vre ses études sur les possibilités offertes, voire l'extension,
de toutes les voies d'accès possibles au BLS.
L'étude portera non seulement sur la ligne Bâle-Olten-
-Berne, mais aussi sur d'autres voies d'accès possibles
telles que, par exemple:
- Bâle-Delémont-Bienne-Berne;
- Delle/Boncourt-Delémont-Bienne-Berne.
Il sera tenu compte des différents points de pénétration du
trafic nord-sud dans notre pays.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Ammann-Berne,
Aregger, Aubry, Bäumlin, Berger, Bonny, Borei, Bratschi,
Candaux. Cevey, Cincera, Clivaz, Dubois, Dupont, Eisenring,
Fehr, Frey-Neuchâtel, Friedli, Geissbühler, Gloor, Hari, Hou-
mard, Hunziker, Jeanneret, Kohler Raoul, Kopp, Loretan,
Maître-Genève, Martignoni, Martin, Massy, Meyer-Berne,
Müller-Scharnachtal, Neukomm, Perey, Petitpierre, Pitte-
loud, Rebeaud, Reimann, Rime, Rubi, Ruffy, Sager, Savary-
Fribourg, Savary-Vaud, Schwarz, Steinegger, Vannay, Villi-
ger, Wanner, Wyss 
(52)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
On sait que l'axe Baie-Berne constitue un véritable goulot
d'étranglement pour l'écoulement du trafic nord-sud. Cette
situation peut compromettre l'exploitation pleine et entière
des capacités nouvelles qui seront libérées par la mise en
double voie de la ligne du BLS.
Il convient dès lors de se préoccuper prioritairement des
accès au BLS en explorant toutefois toutes les possibilités
offertes. Il s'agira aussi de tenir compte des différents points
de pénétration du trafic Nord-Sud dans notre pays. L'étude
ne portera pas seulement sur la ligne Bâle-Olten-Berne,
mais aussi sur d'autres lignes telles que Bâle-Delémont-
Berne, mais aussi sur d'autres lignes telles que Bâle-Delé-
mont-Bienne-Berne à propos de laquelle le Gouvernement
de la République et canton du Jura a fait une étude appro-
fondie dans le cadre de la consultation sur les NTF.
Il convient aussi d'étudier les possibilités insoupçonnées
offertes, notamment pour les trains complets, par la ligne
Belfort-Delle/Boncourt-Delémont-Bienne-Berne qui cons-
titue un véritable accès naturel au BLS et qui permet d'ail-
leurs souvent de décharger Baie, voire Modane sur la ligne
du Mont-Cenis.
Notre proposition va dans le sens des conclusions du «Rap-
port sur une nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes» en
élargissant toutefois le champ d'investigation concernant
les accès au BLS. Elle tend à privilégier les solutions qui
visent à une utilisation optimale des grands axes existants
en améliorant les capacités sur leurs voies d'accès.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 18. Juni 1984
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 18 juin 1984
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 84.326
Postulat Cotti Gianfranco
Meinungsumfragen
Demoscopea - Sondages d'opinion
Wortlaut des Postulates vom 6. März 1984
Vor den Wahlen zur Erneuerung der Bundesversammlung
veröffentlichte vor allem die Deutschschweizer Presse Vor-
aussagen von Meinungsforschungsinstituten über den
Wahlausgang. Im letzten Monat vor den Wahlen änderten
sich diese Voraussagen ständig, da die Erhebungen je nach
anderen, nur schwer überprüfbaren Kriterien durchgeführt
wurden. Die Presse räumte den Voraussagen so grosse
Bedeutung ein, dass sich ein Teil der Wähler dadurch
bestimmt beeindrucken und beeinflussen liess.
Ich frage den Bundesrat, ob er es nicht für angezeigt hält,
über die Tätigkeit der Meinungsforschungsinstitute und
allenfalls über die Veröffentlichung der Ergebnisse von Mei-
nungsumfragen eine Regelung auszuarbeiten, die verhin-
dert, dass Meinungsumfragen bei den Wählern Verwirrung
stiften oder zugunsten einer Partei, die als Wahlsieger dar-
gestellt wird, einen «Mitläufer-Effekt» erzeugen.
Eine solche Regelung muss selbstverständlich den Grund-
satz der Presse- und Meinungsäusserungsfreiheit einhalten.
Der Bürger hat aber auch das Recht, über die politische
Wirklichkeit, innerhalb der er aufgerufen ist, seine Stimme
abzugeben, korrekt informiert zu werden.
Es geht darum, Grenzen für diejenigen zu setzen, die mit
Mitteln arbeiten, die über die traditionellen Überzeugungs-
methoden hinausgehen. Jenseits dieser Grenzen sollte es
unzulässig sein, mit Voraussagen auf den Wähler einzuwir-
ken, die nicht mit zuverlässigen Methoden ermittelt wurden
und die geeignet sind, das Verhalten des einzelnen zu beein-
flussen.
Testo del postulato del 6 marzo 1984
In occasione delle elezioni per il rinnovo delle Camere
federali la stampa, soprattutto di lingua tedesca, riferendosi
agli istituti di demoscopea, pubblicava previsioni relative
all'esito elettorale. Tali previsioni, nel corso dell'ultimo mese
precedente le elezioni, prospettavano risultati che andavano
via via mutando a seconda di rilievi fatti sulla base di criteri
difficilmente verificabili. L'evidenza che la stampa dava a
queste prospettive demoscopiche erano tali da sicuramente
impressionare e influenzare parte dell'elettorato.
Chiedo al Consiglio federale se non ritiene essere oppor-
tuno l'approntamento di una regolamentazione circa il fun-
zionamento degli istituti demoscopici e eventualmente della
pubblicazione di risultati ottenuti, si da non creare smarri-
mento nell'elettorato o da suscitare consensi verso un
gruppo politico dato per vincente, si tratta del così detto
«bandwagon effect».
È evidente che una regolamentazione deve rispettare il
principe della libertà di stampa e di espressione. Ma il
cittadino ha pure un diritto a una corretta informazione circa
la realtà politica entro cui è chiamato ad esprimere il suo
voto.
Si tratta di fissare i limiti di chi opera al di là dei metodi
tradizionali di convincimento oltre ai quali non dovrebbe
essere lecito influire sull'elettore prospettando risultati
suscettibili di influenzare il comportamento, quando questi
risultati non fossero raggiunti con metodi di accertamento
attendibili.
Texte du postulat du 6 mars 1984
Lors des élections en vue du renouvellement des Chambres
fédérales, la presse alémanique surtout, se référant aux
instituts de sondage d'opinion, a publié des prévisions rela-
tives à l'issue du scrutin. Au cours du dernier mois précé-
dant les élections, on a annoncé des résultats qui se modi-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Etique Eisenbahnverkehr Nord-Süd
Postulat Etique Trafic ferroviaire nord-sud
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.421
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
1425-1426
Page
Pagina
Ref. No
20 012 768
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