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1999-6081
1529
00.009
Message
concernant l’octroi d’aides financières
pour des installations sportives d’importance nationale
(Message spécial concernant la réaffectation du crédit
de 20 millions pour Sion 2006)
du 26 janvier 2000
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’approuver, un
projet d’arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières à des installations
sportives d’importance nationale.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
26 janvier 2000
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Adolf Ogi
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1530
Condensé
Par l’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l’octroi d’aides financières
pour des installations sportives d’importance nationale, le Conseil national et le
Conseil des Etats ont octroyé un crédit d’engagement de 60 millions de francs pour
financer la construction de quelques installations sportives d’importance nationale,
expressément mentionnées, dont le sport suisse a prioritairement besoin. Cet arrêté
fédéral se fonde concrètement sur la Conception des installations sportives
d’importance nationale (CISIN) et sur le message du 22 avril 1998 concernant
l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale
(message CISIN 1).
Quelque temps auparavant, le 16 mars 1998 précisément, le Parlement avait déjà
accordé, en vertu de l’arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de
la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver de 2006, un crédit de 20 millions
de francs pour le financement d’installations sportives d’importance nationale
pouvant être réutilisées ultérieurement. Ce montant s’ajoute, conformément au
message du même nom, au crédit octroyé dans le cadre de la CISIN. Le crédit
d’engagement total de la CISIN s’élève donc à 80 millions de francs, soit 60 + 20
millions de francs.
Dans l’éventualité d’un échec de la candidature suisse à l’organisation des Jeux
olympiques, il a été prévu dans le message CISIN 1 qu’il conviendrait de redéfinir,
dans le cadre d’un message spécial, les projets d’importance nationale qui devaient
être financés au moyen du crédit de 20 millions de francs. Cette éventualité est
devenue réalité puisque le 19 juin 1999, le Comité international olympique a déci-
dé, à Séoul, de ne pas organiser les Jeux olympiques d’hiver de 2006 en Suisse. Le
présent message est dès lors devenu une nécessité. Il vise à réaffecter à d’autres
installations sportives d’importance nationale le crédit de 20 millions de francs
accordé dans le cadre de la CISIN aux infrastructures olympiques.
Priorité a été donnée, dans le cadre de cette réaffectation, à l’aménagement d’une
bonne infrastructure pour les sports de glace et de neige. Lors de la répartition du
crédit de 60 millions de francs, leurs besoins n’avaient guère été pris en considéra-
tion du fait qu’il était prévu de construire, en vue des Jeux olympiques d’hiver de
2006, des installations de premier plan, réutilisables ultérieurement, qui satisfe-
raient aux besoins existants. La nécessité de donner aujourd’hui la priorité à de
nouveaux projets s’inscrit dans le cadre du crédit global de la CISIN, dont le but est
de soutenir les principaux projets d’infrastructures destinés aux sports les plus
importants en Suisse. Il s’agit notamment de stades, d’installations polyvalentes,
ainsi que d’installations de sport de glace et de neige, les besoins en matière de
stades et d’installations polyvalentes étant couverts par le crédit de 60 millions de
francs. Quant aux lacunes existant sur le plan de l’infrastructure destinée aux
sports de glace et de neige, il est prévu de les combler au moyen du crédit de 20
millions de francs.
Les projets retenus dans ce contexte sont décrits dans l’annexe 1. Il s’agit soit de
nouvelles constructions, soit d’agrandissements ou d’adaptations d’installations
existantes. Au nombre de ces projets figurent: la patinoire de Saint-Jacques à Bâle;

1531
l’anneau de patinage de vitesse de Davos; le centre national de sports de glace au
Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de précision par
équipes et le curling; différentes petites installations de sports de glace déterminées
d’importance nationale; la piste de bob de Saint-Moritz–Celerina; la base natio-
nale d’entraînement et de compétition FSS à Zermatt; le tremplin de saut à ski
d’Engelberg; les infrastructures de sport et les aménagements de sécurité, réutilisa-
bles, pour les Championnats de ski alpin de 2003 en Engadine; le centre sportif
Glarner Unterland; le centre national de basketball polyvalent à Fribourg; diffé-
rentes petites installations déterminées d’importance nationale.
Ce message spécial est un complément au message du 22 avril 1998 concernant
l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale,
ce qui explique que les objectifs, les motifs justifiant le bien-fondé et les critères de
l’engagement financier de la Confédération soient identiques. L’importance du rôle
joué par le sport dans notre société est incontestée; il touche à des domaines aussi
divers que la promotion de la santé et de la performance, la qualité de vie,
l’intégration et la cohésion sociale, le tourisme, les loisirs, le divertissement et
l’intégration de la Suisse dans l’environnement international. Le mandat constitu-
tionnel et légal imparti à la Confédération rend compte de cette réalité, puisque
l’Etat est chargé d’encourager le sport de manière globale, mission qui inclut éga-
lement, et ce de façon explicite, l’octroi de subsides à des installations sportives
d’importance nationale.
Si le nombre et la qualité des équipements sportifs de caractère local et régional
peuvent être considérés comme généralement bons, force est de constater qu’il
existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives d’importance
nationale. Il appartient à la Confédération de coordonner les efforts menés con-
jointement par les investisseurs privés, les fédérations sportives, les communes et les
cantons et, subsidiairement, de soutenir ceux-ci lorsqu’il est question de construire
des installations d’importance nationale. L’engagement financier de la Confédéra-
tion est décisif pour que la situation puisse être améliorée de manière satisfaisante
dans un avenir proche étant donné que les autres partenaires impliqués, en parti-
culier les cantons, les villes et les communes, n’ont plus les moyens d’assumer seuls
le financement de tâches d’intérêt national. Le crédit total de 80 millions de francs
au maximum destiné au financement d’installations sportives d’importance natio-
nale pour la formation, l’entraînement et la compétition doit servir à catalyser un
développement à long terme qui se répercutera positivement dans les domaines du
sport populaire et du sport d’élite. De fait, de plus en plus de signes réjouissants
donnent à penser que la voie choisie est la bonne et que la situation, en ce qui
concerne les stades et les installations polyvalentes, va s’améliorer de façon notable
au cours des prochaines années, notamment grâce à la CISIN et aux subventions
fédérales. Il est dès lors important que les fédérations de sports de glace et de neige
puissent elles aussi disposer d’une infrastructure répondant à leurs besoins, exi-
gence que le crédit de 20 millions de francs qu’il convient désormais de réaffecter
peut contribuer à satisfaire de façon décisive.

1532
Message
1 
Partie générale
1.1 
Situation initiale
1.1.1 
Jeux olympiques d’hiver 2006
Le 19 juin 1999, à Séoul, le Comité international olympique a décidé de ne pas
organiser les Jeux olympiques d’hiver 2006 en Suisse. Cette décision a des consé-
quences sur la Conception des installations sportives d’importance nationale
(CISIN) du 23 octobre 1996 et sur les subventions de la Confédération destinées aux
installations sportives d’importance nationale.
Par l’arrêté fédéral du 16 mars 1998 concernant les subventions et les prestations de
la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver de 2006 (FF 1998 1211), le
Parlement avait accordé «une subvention de 20 millions de francs au maximum
destinée au financement d’installations sportives d’importance nationale». Dans le
message éponyme du 17 septembre 1997 (FF 1997 IV 809), il est précisé au ch. 312
que «les projets financés avec ces moyens devront faire partie intégrante de la Con-
ception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) et devront répon-
dre à ses critères» et que «cette subvention aux investissements sera imputée à un
éventuel crédit d’engagement conformément à la CISIN».
Le crédit d’engagement total consenti dans le cadre de la CISIN s’élève donc à
80 millions de francs, soit 60 millions de francs résultant de l’arrêté fédéral du
17 décembre 1998 auxquels viennent s’ajouter les 20 millions de francs prévus
initialement pour Sion 2006. Le présent message a pour objet de réaffecter ces 20
millions de francs à d’autres installations sportives d’importance nationale.
1.1.2 
Message et arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides
financières pour des installations sportives
d’importance nationale
Par l’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l’octroi d’aides financières
pour des installations sportives d’importance nationale (FF 1999 234), appelé ci-
après «arrêté fédéral CISIN 1», le Parlement a octroyé un crédit d’engagement de
60 millions de francs pour la construction ou l’agrandissement des principales ins-
tallations sportives d’importance nationale, nommément désignées.
Pour le cas où la candidature olympique suisse échouerait, les dispositions suivantes
ont été prévues au ch. 31 du message du 22 avril 1998 concernant l’octroi d’aides
financières pour des installations sportives d’importance nationale (FF 1998 3265),
appelé ci-après «message CISIN 1»: «Les Jeux olympiques de 2006 en Valais tout
comme les subventions aux installations sportives visent à générer un développe-
ment à long terme. Il est donc important que ce montant de 80 millions de francs au
maximum puisse être intégralement utilisé pour subventionner le financement
d’installations sportives, surtout si les Jeux olympiques d’hiver 2006 n’avaient pas

1533
lieu en Suisse. Dans un tel cas, il conviendrait de redéfinir, dans le cadre d’un mes-
sage spécial, les projets qui devaient être financés au moyen du crédit – déjà ap-
prouvé – de 20 millions de francs destiné au financement des installations olympi-
ques.»
Le crédit de 60 millions de francs approuvé dans le cadre de la CISIN a été réparti
de la façon suivante: 34 millions de francs ont été octroyés à des stades, 20 millions
à des installations polyvalentes et 6 millions à des installations de sports de glace et
de neige. Ces derniers n’ont pas été pris en compte proportionnellement à leur im-
portance vu qu’un crédit d’investissement de 20 millions de francs, imputable à la
CISIN, avait déjà été octroyé précédemment en faveur de Sion 2006. Dans le mes-
sage CISIN 1, on trouve à ce sujet l’explication suivante au ch. 223.4: «Les besoins
formulés dans le domaine des sports de neige sont étroitement liés à l’organisation
des Jeux olympiques d’hiver de 2006 et restent de ce fait, pour la majeure partie
d’entre eux, en suspens. Au cas où la décision serait positive, il est certain que les
sports de neige bénéficieraient, du fait des Jeux olympiques, d’une excellente infra-
structure.»
1.1.3 
Message spécial
Le présent message a été prévu pour le cas où les Jeux olympiques d’hiver de 2006
ne seraient pas organisés en Suisse. Cette éventualité est devenue réalité.
Le projet d’arrêté fédéral présenté ci-après vise à régler la réaffectation du crédit de
20 millions de francs destiné à Sion 2006 et apporte donc les compléments nécessai-
res à l’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l’octroi d’aides financières
pour des installations sportives d’importance nationale. Il s’agit principalement de
promouvoir la construction d’installations modernes en faveur des sports de glace et
de neige en remplacement des installations olympiques qui ne seront pas réalisées.
En principe, les objectifs, les explications et les critères exposés dans le message
CISIN 1 conservent leur validité dans le présent message. Plusieurs paragraphes ont
donc été littéralement repris du message CISIN 1; ces extraits sont mentionnés dans
le texte. Certains faits méritent à cet égard d’être interprétés compte tenu des événe-
ments et des développements intervenus entre-temps.
1.1.4 
La Conception des installations sportives
d’importance nationale (CISIN)
La CISIN constitue la base objective des aides financières pour des installations
sportives d’importance nationale. Elle a été approuvée le 23 octobre 1996 par le
Conseil fédéral en tant que conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale du
22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (RS 700) (FF 1997 II 1472). Elle se
compose de la conception proprement dite, approuvée par le Conseil fédéral, du
rapport explicatif et de l’inventaire des installations sportives d’importance natio-
nale qui fait l’objet d’une mise à jour périodique. Cet inventaire présente, d’une
part, la liste des installations existantes («Etat actuel») et, d’autre part, celle des
installations nécessaires («Etat souhaité»). La CISIN définit tout en l’expliquant la
politique de la Confédération en matière d’installations sportives et fixe les critères
valables pour les installations sportives d’importance nationale. En tant que concep-

1534
tion au sens de la loi sur l’aménagement du territoire, elle sert de base à
l’harmonisation des activités de la Confédération qui, dans ce domaine précis, ont
un impact sur l’aménagement du territoire avec les autres activités ayant une inci-
dence sur l’organisation du territoire.
Conçue en étroite collaboration avec toutes les institutions partenaires du sport
suisse, la CISIN a été élaborée de 1994 à 1996, sur mandat de la conseillère fédérale
Ruth Dreifuss, par l’Office fédéral du sport (OFSPO) et le groupe d’experts mis sur
pied par cet office. Il s’agit d’un instrument de planification et de coordination
représentatif des besoins existant à l’échelle nationale. La CISIN, tout comme le
message concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives
d’importance nationale auquel elle sert de base, se rapporte à un mandat du Parle-
ment datant de 1992.
1.2 
Résultats de la procédure préliminaire
L’OFSPO, en tant qu’autorité responsable, est en contact permanent avec les insti-
tutions partenaires compétentes et intéressées, notamment la Commission fédérale
de sport, l’Association olympique suisse, les fédérations sportives nationales, les
offices cantonaux du sport et les promoteurs d’installations sportives. Le présent
message, tout comme le message CISIN 1 en son temps, se fonde donc sur une large
acceptation du sport suisse.
Vu l’investissement financier et l’engagement en temps qu’elle implique, il a été
décidé de renoncer à la procédure préliminaire à proprement parler. Deux raisons
sont à l’origine de cette décision:
–
Le projet n’a pas une grande portée, son application sera circonscrite dans
une large mesure à l’administration fédérale et n’impliquera pas de nouvel-
les tâches ni de modifications de compétences.
–
Il s’agit d’un complément à un dossier qui a déjà été traité par le Parlement
et qui répond à un mandat clairement formulé.
1.3 
Classement des interventions parlementaires
Aucune intervention n’est en suspens.
2 
Partie spéciale
2.1 
Objectif de l’arrêté fédéral
Il est demandé aux Chambres fédérales d’approuver l’affectation du crédit octroyé
au titre d’aides financières pour la construction d’installations sportives dans le
cadre de Sion 2006 à d’autres installations sportives d’importance nationale. Le
crédit d’engagement de 20 millions de francs demandé – en complément du crédit
d’engagement de 60 millions de francs déjà octroyé dans le cadre de la CISIN – vise
à permettre, à initier et à accélérer la réalisation des projets les plus importants et les
plus urgents pour les sports de glace et de neige. En même temps, il doit permettre

1535
de compléter l’offre dans le domaine des installations et des centres polyvalents; des
montants plus modestes imputés sur ce crédit de 20 millions de francs sont prévus à
cette fin.
Les projets susceptibles de bénéficier des subventions fédérales sont décrits en
annexe.
2.2 
Explications
2.2.1 
Les installations sportives dans l’optique
de la politique du sport fédérale
2.2.1.1 
Introduction
Extrait du message CISIN 1: «L’importance considérable du rôle joué par le sport
dans des domaines de notre société aussi divers que l’éducation, l’intégration so-
ciale, la promotion de la santé et de la performance, l’organisation des loisirs, le
tourisme, l’économie, les médias ou encore l’image de marque du pays, est incon-
testée. Plus de la moitié de la population suisse pratique, en effet, du sport au moins
une fois par semaine et les 81 fédérations affiliées à l’Association olympique suisse
ne comptent pas moins de 3,5 millions de membres répartis dans quelque 27 000
clubs. Ceci explique que l’Etat ait pour mission, en collaboration avec les organisa-
tions privées, d’assurer la promotion du sport. Dans notre pays, l’enjeu de ces pro-
chaines années consistera, d’une part, à consolider l’acquis, à l’adapter et à le déve-
lopper en fonction des nouvelles exigences et, d’autre part, à remédier aux lacunes et
faiblesses constatées dans certains domaines, l’un d’entre eux étant le parc
d’installations sportives. Par rapport aux autres pays, la Suisse dispose, dans le
domaine du sport populaire, d’une forte densité d’installations sportives de grande
qualité au niveau communal. Le tableau, en revanche, est des plus alarmants en ce
qui concerne les installations sportives d’importance nationale, en particulier celles
prévues pour accueillir de grandes manifestations internationales.»
2.2.1.2 
Le sport populaire et le sport d’élite
Extrait du message CISIN 1: «Les efforts entrepris par la Confédération visent à
préserver et à renforcer de manière judicieuse Jeunesse + Sport (J+S), l’outil de
promotion du sport de la jeunesse sur le plan national, à faire appliquer dans toutes
les écoles primaires, secondaires et professionnelles du pays les prescriptions édic-
tées en matière d’éducation physique, ainsi que de continuer à développer le sport
des adultes, et plus particulièrement celui des aînés. Dans cette perspective, la Con-
fédération a notamment l’intention de concevoir des stratégies en vue d’inciter les
communes et les responsables d’installations sportives à optimiser l’utilisation de
ces dernières pour en élargir l’accès à la population.
Dans le domaine du sport d’élite, les athlètes suisses devraient pouvoir, du moins
dans les sports majeurs, continuer à être compétitifs sur le plan international ou le
redevenir afin, entre autres, de pouvoir jouer le rôle de modèle qui leur est dévolu
auprès des jeunes. Ceci implique que des mesures soient prises pour améliorer la
situation générale, notamment au plan des possibilités de formation combinant sport

1536
et études offertes aux jeunes talents, de la recherche dans le domaine des sciences du
sport et de l’infrastructure sportive.
Le sport populaire et le sport d’élite se conditionnent mutuellement de manière
complexe. Ainsi, le sport d’élite a un effet simulant sur le sport populaire, lequel
constitue, à l’inverse, la base du sport d’élite. Par le rôle qu’elle joue dans la forma-
tion sportive, la compétition de haut niveau livre en outre des enseignements pré-
cieux pour le développement des sciences du sport et l’organisation de l’entraîne-
ment. Le sport d’élite et le sport populaire ont tous deux besoin d’un soutien de
l’Etat. Afin de favoriser une approche critique et nuancée de la question, il convient
d’ajouter que la promotion du sport implique aussi que des efforts soient entrepris
afin de détecter les abus éventuels et de les prévenir autant que possible.»
2.2.1.3 
Manifestations sportives internationales
Extrait du message CISIN 1: «La Suisse doit à l’avenir être à nouveau capable
d’accueillir plus souvent de grandes manifestations sportives internationales, en
particulier dans des disciplines sportives qui ont un grand impact sur le public au
niveau international, par exemple les Jeux olympiques d’hiver de 2006 en Valais, les
Championnats d’Europe de football de 2004 (année du centenaire de la FIFA et du
jubilé de l’UEFA), les Championnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine,
des championnats du monde de hockey sur glace ou de cyclisme sur piste, des
championnats d’Europe d’athlétisme, etc. De tels événements ont un effet stimulant,
puisqu’ils réclament des solutions nouvelles et innovatrices et exigent une prise en
considération, globale et exemplaire, des autres intérêts concernés, notamment ceux
de la protection de l’environnement. En outre, ils permettent à la Suisse de donner
d’elle-même l’image d’un pays ouvert au monde et performant et de redécouvrir sa
vocation de pays hôte. L’organisation de manifestations de cette envergure présup-
pose une infrastructure adéquate.»
2.2.1.4 
Installations sportives d’importance nationale
Extrait du message CISIN 1: «Des installations sportives attrayantes, répondant aux
normes en vigueur et aux exigences de sécurité, telle est l’une des conditions que la
Suisse doit remplir si elle veut préserver la compétitivité de ses athlètes à l’échelle
internationale et sa propre compétitivité dans l’organisation d’importantes manifes-
tations sportives internationales. L’évolution du sport – par exemple avec la création
d’une Golden League d’athlétisme ou l’européanisation croissante des compétitions
(Champions League, Coupe des vainqueurs de Coupe et Coupe de l’UEFA en foot-
ball; euroligue en hockey sur glace, etc.) ou encore la professionnalisation du cirque
blanc, phénomènes aux retombées médiatiques très importantes – donne à penser
que les manifestations sportives importantes ne se dérouleront bientôt plus que dans
les meilleures installations disponibles. Les exigences formulées continuent à aug-
menter considérablement. La différence en Suisse entre l’état effectif et l’état sou-
haité des infrastructures est déjà très marquée à l’heure actuelle. De manière géné-
rale, on peut dire que la situation actuelle ne satisfait plus aux besoins des médias
qui doivent pouvoir compter sur des installations sportives modernes équipées en
conséquence. Les sociétés de télévision sont de moins en moins intéressées à re-
transmettre des compétitions et la Suisse se fait de plus en plus rare sur le petit écran

1537
et dans la publicité à l’étranger. Le sport perd ainsi des montants considérables sur
les droits de retransmission et de publicité, mais d’autres branches, telles le tou-
risme, pâtissent également de cette situation. C’est pourquoi il est indispensable de
prendre des mesures efficaces pour améliorer les infrastructures sportives concer-
nées. Aujourd’hui déjà, des efforts considérables doivent être déployés pour conti-
nuer à organiser des compétitions internationales majeures comme le meeting
d’athlétisme de Zurich, Athlétissima à Lausanne ou encore des courses de Coupe du
monde de ski alpin. Si, il y a encore 30 ans, les installations sportives étaient finan-
cées exclusivement par les pouvoirs publics, la situation a désormais changé. En
effet, les promoteurs privés assument de plus en plus les charges financières de tels
équipements, les pouvoirs publics participant quant à eux à différentes formes de
financement mixte.
Le sport et les événements sportifs font partie de notre culture. Les passionnés de
sport se rendent au stade comme les mélomanes à l’opéra. Le sport et le public
sportif dépendent l’un de l’autre. Les manifestations sportives permettent aux spec-
tateurs de satisfaire des besoins sociaux et émotionnels légitimes et importants.
Toute installation sportive destinée à servir de cadre à une compétition sportive doit
donc leur offrir une place sûre et confortable.
Des mesures urgentes s’imposent afin d’améliorer qualitativement et quantitative-
ment le parc d’installations sportives également dans les domaines de la formation et
de l’entraînement. La Suisse manque de centres polyvalents permettant, notamment,
d’accueillir des camps d’entraînement et des stages destinés aux différentes sélec-
tions nationales des nombreuses fédérations et d’organiser, à l’échelle nationale, des
cours de formation et de perfectionnement à l’intention des entraîneurs, des arbitres
et des fonctionnaires. Les installations de compétition modernes se prêtent égale-
ment très bien à la formation sportive et à l’entraînement à tous les niveaux.
Les installations sportives d’importance nationale modernes devraient avoir un
caractère exemplaire dans d’autres domaines: elles devraient notamment être desser-
vies par des transports publics performants, exploiter des technologies de l’environ-
nement modernes, utiliser rationnellement l’énergie et s’intégrer harmonieusement
dans l’environnement, qu’il soit bâti ou non.»
2.2.2 
Politique de la Confédération en matière
d’installations sportives
2.2.2.1 
Objectifs
Extrait du message CISIN 1: «La Suisse doit disposer de suffisamment
d’installations sportives de qualité sur les plans national, régional et local. Il con-
vient en particulier que les sports majeurs puissent disposer en nombre suffisant
d’installations d’importance nationale modernes qui répondent à leurs besoins. Cette
tâche incombe aux communes, aux cantons, aux promoteurs privés, aux fédérations
sportives et à la Confédération.
Afin d’exploiter au mieux les effets de synergie et d’utiliser de manière ciblée et
optimale les ressources à disposition du sport, il convient notamment:
–
d’améliorer la collaboration au sein du monde sportif suisse en général et
entre les promoteurs et les utilisateurs d’installations sportives en particulier;

1538
–
d’optimiser l’occupation de toutes les installations sportives et, lorsque cela
est possible et judicieux, leur utilisation polysportive ou multifonctionnelle;
–
de coordonner la planification de nouveaux projets de construction d’instal-
lations sportives aux niveaux régional et national;
–
de planifier, de construire et d’utiliser les installations sportives situées dans
les zones frontières en collaboration avec les pays limitrophes, chaque fois
que cela est possible et dans l’intérêt mutuel des partenaires, par exemple
dans le cadre d’INTERREG, initiative lancée par l’Union européenne et
soutenue par la Confédération;
–
de développer sciemment un esprit de solidarité empreint de générosité et
qui domine les différences géographiques, les intérêts corporatistes et les
clivages politiques.»
2.2.2.2 
Etat actuel, état souhaité et lacunes en matière
d’installations sportives d’importance nationale
Extrait du message CISIN 1: «Les installations sportives d’importance nationale
existantes et celles qui sont nécessaires sont répertoriées dans l’inventaire de la
CISIN.
D’une manière générale, les fédérations sportives nationales ont un besoin pressant
de centres polyvalents de formation et d’entraînement ainsi que, pour certains sports,
d’installations de compétition modernes, conformes aux règlements de compétition
actuels et disposant des installations et locaux annexes nécessaires.
De nombreuses installations ne répondent plus aux règlements sportifs en vigueur,
ni aux normes prescrites en matière de sécurité, d’état des bâtiments, d’hygiène ou
de confort et ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire aux médias. Deux rai-
sons principales permettent d’expliquer cet état de fait: d’une part, le vieillissement
des bâtiments, d’autre part, les exigences accrues auxquelles doivent satisfaire au-
jourd’hui les installations sportives en particulier en ce qui concerne les infrastructu-
res destinées à accueillir le public et celles nécessaires aux médias. En outre, la
popularité croissante de certains sports jusqu’ici peu médiatisés, tels que le unihock-
ey, le baseball et le softball, le football américain, le roller, nécessite des installa-
tions supplémentaires en raison de l’augmentation de la demande. Sans mesures
adéquates, le fossé qui sépare l’offre de la demande risque encore de se creuser, avec
les conséquences douloureuses que cela implique.
Les grands stades du pays, de Zurich à Genève en passant par Bâle, Berne et Lau-
sanne, sont obsolètes et leur modernisation est devenue prioritaire afin de satisfaire,
entre autres objectifs, aux exigences du Conseil de l’Europe et des fédérations spor-
tives internationales en matière de sécurité. Conformément aux nouvelles disposi-
tions adoptées par l’UEFA et la FIFA, les rencontres internationales ne peuvent
avoir lieu à partir de la saison 1998/1999 que dans des stades offrant uniquement
des places assises. Cette règle entraîne inévitablement une réduction de la capacité
d’accueil. A l’avenir, les rencontres internationales importantes qui se disputeront
sur terrain neutre, comme les finales des compétitions de coupe d’Europe, se joue-
ront dans des stades disposant d’au moins 30 000 places assises couvertes. A l’heure
actuelle, aucun stade suisse ne satisfait à ces exigences.

1539
Conséquence de ces lacunes sur le plan des infrastructures, il devient toujours plus
difficile d’organiser des manifestations internationales importantes en Suisse. Les
exemples qui suivent montrent à quel point la situation est alarmante:
–
La candidature suisse à l’organisation de la Coupe du monde 1998 de foot-
ball n’avait aucune chance d’aboutir en raison de l’insuffisance en nombre et
en qualité des stades.
–
Les Championnats d’Europe d’athlétisme de 2002 n’ont pas été attribués à
Lausanne malgré les atouts de la candidature vaudoise: les installations né-
cessaires n’existaient pas au moment de la désignation de la ville organisa-
trice; ce n’était pas le cas de Munich – heureuse élue – qui disposait déjà
d’une infrastructure adaptée au moment de sa candidature.
–
Les Championnats du monde de hockey 1998 sont certes organisés en
Suisse. Toutefois, il convient de relever que les installations qui les ac-
cueillent ne soutiennent en aucune manière la comparaison avec celles des
deux derniers pays hôtes de cette compétition, à savoir l’Italie en 1996 et la
Finlande en 1997.
–
Il ne se déroule désormais plus de compétitions de patinage de vitesse de
grande tradition (Coupe du monde, championnats d’Europe, championnats
du monde) sur l’anneau en glace naturelle de Davos. Faute d’une installation
artificielle permettant d’assurer le bon déroulement de ce type de manifesta-
tion par temps doux, de nombreuses épreuves prévues à Davos ont dû être
annulées, ces dernières années, en raison de la clémence des conditions mé-
téorologiques.
–
Même pour le ski, il devient difficile de s’assurer l’organisation d’épreuves
de Coupe du monde et d’autres compétitions majeures en raison du vieillis-
sement de nos installations, d’une part, et des améliorations qui ont été ap-
portées aux installations existant à l’étranger et qui rendent ces dernières très
compétitives, d’autre part.
La situation est des plus inquiétantes et les enjeux débordent le strict cadre du sport:
en n’affirmant plus sa présence lors de l’attribution de manifestations sportives
internationales, la Suisse se marginalise. Les conséquences négatives sont nombreu-
ses et importantes: perte de possibilités d’opérations de promotion publique à
l’échelle planétaire, chances manquées de lancer des grands projets stimulants pour
la population et créateurs d’emplois, manque de contacts internationaux, conséquen-
ces négatives pour le tourisme. Une telle évolution va à l’encontre des intérêts fon-
damentaux de notre pays.»
2.2.2.3 
Responsabilités
Extrait du message CISIN 1: «La promotion des activités sportives par la Confédé-
ration est régie selon les principes suivants:
–
autonomie du sport privé (fédérations et clubs sportifs);
–
collaboration sous forme de partenariat de tous les milieux concernés du
sport public et du sport privé;
–
subsidiarité.

1540
La tâche principale des fédérations réside dans la promotion des activités sportives.
En contrepartie du travail précieux effectué ainsi pour la communauté, les pouvoirs
publics mettent à leur disposition les infrastructures nécessaires à des conditions
généralement avantageuses ou les soutiennent financièrement ainsi que les promo-
teurs privés lors de la construction et de l’exploitation de tels équipements. Pour
nombre de projets de construction, notamment d’installations sportives d’impor-
tance nationale, les pouvoirs publics subordonnent leur engagement financier à
d’importantes prestations financières préalables de la part des fédérations sportives
et des promoteurs privés concernés.
Les cantons et les communes sont responsables du sport relevant du droit public, en
particulier du sport scolaire, ainsi que de la construction et de l’exploitation des
équipements nécessaires sur les plans communal, régional et cantonal. Partenaires
des clubs sportifs, ils rendent possibles les activités de ces derniers, activités qui
sont destinées à la population dans son ensemble, des plus jeunes aux aînés.
La Confédération, quant à elle, assume les tâches nationales et internationales rele-
vant du droit public. Elle est donc l’interlocutrice des cantons, des fédérations spor-
tives nationales et de l’Association olympique suisse, leur organisation faîtière, ainsi
que des organisations sportives internationales de droit public. En ce qui concerne
les infrastructures d’importance nationale, la Confédération agit en coresponsabilité.
Elle est habilitée à contribuer au financement d’installations d’importance nationale.
La CISIN étant une base de planification continue, la Confédération dispose d’un
instrument souple qui permet d’identifier rapidement les changements survenant
dans le domaine des installations sportives d’importance nationale (évolution de la
situation, conditions, besoins), d’indiquer les mesures de coordination les plus
appropriées et de tenir informés les différents partenaires du sport suisse.»
2.3 
Succès du crédit de 60 millions de francs octroyé
Depuis l’arrêté fédéral CISIN 1 du 17 décembre 1998, la réalisation d’une grande
partie des projets retenus pour bénéficier d’une aide financière a considérablement
avancé. L’aide financière de 60 millions de francs consentie par la Confédération
fait face à plus de 400 millions de francs d’investissements globaux engagés en
faveur du sport. La CISIN a ainsi contribué à donner un signal clair et une impulsion
importante pour le sport et pour l’économie.
La réalisation de ces projets permet au sport suisse d’accomplir un grand pas vers
l’avenir. Les besoins les plus importants des principales disciplines sportives en
matière de formation, d’entraînement et de compétition sont ainsi couverts. D’autres
sports bénéficient également, dans une large mesure, de ces installations. Entre
outre, la plupart des installations qui seront mises en exploitation durant les pro-
chaines années serviront au sport-santé et aux compétitions organisées aux niveaux
local et régional. Les stades et les arènes couvertes permettront également
d’organiser de grandes manifestations, comme des concerts ou des spectacles. Dans
les cinq prochaines années, la situation des installations sportives d’importance
nationale, notamment des stades et des installations polyvalentes, va s’améliorer de
façon significative.

1541
2.4 
Message spécial: projets susceptibles de bénéficier
d’aides financières
2.4.1 
Critères de choix
Extrait du message CISIN 1: «Les critères déterminants pour l’octroi des subsides
fédéraux et le choix des priorités de réalisation des projets sont formulés dans le
rapport sur la CISIN et mentionnés dans l’annexe 2. Le critère principal est constitué
par la preuve du besoin apportée par les fédérations sportives nationales intéressées
et la confirmation écrite de l’importance nationale de l’installation sportive, toutes
deux devant être examinées et avalisées par le service compétent de la Confédéra-
tion. Il incombe aux promoteurs d’apporter la preuve que leur installation satisfait
aux critères de la CISIN, notamment à ceux visant à garantir une intégration harmo-
nieuse de l’installation dans la société et dans l’environnement. Il importe en parti-
culier que l’exploitation et le financement de celle-ci, ainsi que son utilisation par
les fédérations, soient garantis à long terme. L’importance du projet, les disciplines
sportives concernées, la part de son utilisation destinée à des activités nationales
ainsi que l’état d’avancement du projet, notamment des prestations et du finance-
ment réalisés par le promoteur, permettent de déterminer les projets retenus en prio-
rité. Ceux-ci sont choisis en premier lieu en fonction des besoins du sport.»
2.4.2 
Accords de financement
Extrait du message CISIN 1: «Avant de contracter des engagements, le service fédé-
ral compétent en la matière consigne par écrit, avec chaque promoteur concerné, les
conditions réglant l’octroi de subsides fédéraux. Il s’agit, pour l’essentiel, des critè-
res généraux susmentionnés et des conditions complémentaires éventuelles, ainsi
que des délais fixés pour le début des travaux, la mise en exploitation et le verse-
ment des subsides. Les accords de financement visent en principe à garantir la sau-
vegarde des intérêts du sport, en particulier à l’échelle nationale, et à prévenir les
abus éventuels. S’il devait être démontré par la suite que ces conditions n’ont pas été
respectées, l’aide financière accordée devrait être diminuée, voire remboursée par les
promoteurs. Il convient de relever que les subventions fédérales aux installations
sportives d’importance nationale sont des tâches de la Confédération, conformément
à l’art. 2, let. c, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et
du paysage (RS 451). Selon l’art. 3, al. 1, de cette loi, la Confédération doit veiller,
dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent, à ménager l’aspect caractéris-
tique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités natu-
relles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, à en préser-
ver l’intégrité. Cette disposition doit être respectée quand il s’agit de contracter des
engagements en vue de subventionner des installations sportives d’importance na-
tionale.
Les principes généraux des accords de financement avec les promoteurs ainsi que les
modalités de subvention sont définis dans des directives spéciales.»

1542
2.4.3 
Projets sélectionnés
Les projets sont répertoriés dans l’inventaire de la CISIN – c’est ce qui leur confère
d’ailleurs le statut d’installations sportives d’importance nationale. Les installations
nouvellement choisies pour bénéficier de l’aide financière consentie dans le cadre du
crédit de 20 millions requis satisfont, elles aussi, à un besoin justifié par les fédéra-
tions sportives nationales et remplissent les critères de la CISIN concernant les aides
financières.
La sélection a été effectuée, pour la majeure partie, sur la base de l’enquête de la
CISIN réalisée en 1995, enquête qui n’a rien perdu de son actualité, ainsi que sur la
base des nombreuses séances de la CISIN réunissant régulièrement les fédérations
sportives nationales intéressées, les promoteurs d’installations sportives, l’Associa-
tion olympique suisse et la Commission fédérale de sport.
La priorité des projets s’inscrit dans le cadre du crédit global de la CISIN, soit
60 + 20 millions de francs, dont le but est de soutenir les principaux projets
d’infrastructures destinés aux sports les plus importants en Suisse. Il s’agit notam-
ment de stades (plus spécialement pour le football et l’athlétisme), d’installations
polyvalentes (pour toutes les disciplines sportives), ainsi que d’installations desti-
nées aux sports de glace et de neige (principalement pour le hockey sur glace, le
patinage, le curling, le bob, le ski alpin et le ski nordique). Les besoins en matière de
stades et d’installations polyvalentes sont couverts par le crédit de 60 millions de
francs. Le crédit de 20 millions de francs requis est nécessaire pour doter également
les sports de glace et de neige d’infrastructures proportionnelles à leur importance et
établir ainsi un rapport équilibré avec les autres disciplines sportives. Il convient en
outre, pour compléter l’offre, de consacrer de plus petites subventions à des installa-
tions polyvalentes.
Il s’agit pour l’essentiel de subventions destinées aux genres d’installations et aux
projets suivants (le montant maximal des crédits d’engagement est indiqué entre
parenthèses):
–
Installations de sports de glace (9 millions de francs): patinoire de Saint-
Jacques à Bâle (nouvelle construction, max. 2 millions), anneau de patinage
de vitesse de 400 mètres de Davos (remplacement de la glace naturelle par
de la glace artificielle, max. 1 million), centre national de sports de glace au
Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de précision
par équipes et le curling ainsi que différentes petites installations de sports
de glace déterminées d’importance nationale (nouvelle construction ou
agrandissement, max. 4 millions), piste de bob de Saint-Moritz–Celerina
(agrandissements et adaptations, max. 2 millions).
–
Installations de sports de neige (5,5 millions de francs): tremplin de saut à
ski d’Engelberg (adaptation du profil du tremplin, max. 0,5 million), base
nationale d’entraînement et de compétition FSS à Zermatt (construction de
pistes, max. 1 million), infrastructures de sport réutilisables pour les Cham-
pionnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine (nouvelles construc-
tions, agrandissements, aménagements de sécurité; max. 4 millions).

1543
–
Installations et centres polyvalents (5,5 millions de francs): centre sportif
Glarner Unterland (agrandissement, max. 2 millions), centre national poly-
valent de basketball à Fribourg (nouvelle construction, max. 1,5 million),
différentes petites installations d’importance nationale (agrandissement ou
nouvelle construction, max. 2 millions; projets en cours d’évaluation).
Un aperçu ainsi qu’une brève description des projets prévus dans le cadre du crédit
de 20 millions de francs figurent en annexe. Chacune de ces installations sert aux
fédérations sportives nationales concernées pour la formation, l’entraînement ou la
compétition et met l’accent, selon sa spécialité, sur l’un ou l’autre de ces domaines.
En outre, la plupart de ces installallations sont à disposition du sport populaire
pratiqué aux niveaux régional et local.
2.4.4 
Nécessité de l’engagement de la Confédération
2.4.4.1 
Généralités
Extrait du message CISIN 1: «L’octroi de subsides fédéraux destinés à la construc-
tion des principales installations sportives d’importance nationale représente une
condition majeure pour moderniser comme il se doit l’infrastructure sportive, appli-
quer la convention européenne sur la sécurité dans les stades et assurer à la Suisse sa
place dans le sport international. Eu égard à l’importance du sport pour la santé, la
société, l’économie et la politique extérieure, la Confédération se doit de contribuer
de manière appropriée à des infrastructures sportives d’importance nationale.
Sans engagement financier de la part de la Confédération, les améliorations néces-
saires ne pourront pas être apportées, ou alors avec retard. Les projets retenus seront
financés à raison de plus de 80 % par des investisseurs privés ainsi que par les can-
tons et les communes. En octroyant une aide financière, la Confédération permet,
d’une part, la mise en route de ces projets et signale, d’autre part, qu’elle reconnaît
la nécessité et l’urgence d’agir dans le domaine des installations sportives d’impor-
tance nationale et qu’elle entend soutenir, en qualité de partenaire, les projets con-
cernés des promoteurs dans les limites de ses possibilités. A cet égard, si la CISIN
propose des solutions, le versement d’aides financières donne à la Confédération les
moyens d’exercer une influence directe. En outre, la Suisse est tenue de remplir les
engagements qu’elle a contractés dans le cadre de la convention du Conseil de
l’Europe concernant la sécurité des spectateurs dans les stades.
Les villes, les communes, les cantons et les promoteurs privés n’ont aujourd’hui
plus les moyens ou la volonté de financer seuls des installations sportives
d’importance nationale: si le capital investi initialement doit être rémunéré à un taux
conforme au marché, une installation destinée à la compétition aura beaucoup de
peine à atteindre le seuil de rentabilité qui en garantirait l’autofinancement, faute de
pouvoir accueillir un nombre suffisant de grandes manifestations lucratives. Par
ailleurs, les neuf plus grandes villes du pays, qui regroupent moins de 20 % de la
population, accueillent pratiquement toutes les installations sportives d’importance
nationale (stades, salles de sport, piscines et patinoires) qui nécessitent un important
engagement financier. Aujourd’hui, cette minorité de la population, qui est déjà
amenée à supporter les charges incombant aux centres urbains, ne veut plus ou ne
peut plus assumer seule les coûts d’équipement destinés à satisfaire les besoins de
l’ensemble du pays et elle le pourra encore moins demain. Raison pour laquelle la

1544
participation financière du canton et celle de la commune sont subordonnées, pour
de nombreux projets d’installations sportives d’importance nationale, à celle de la
Confédération.
L’activité physique et le sport jouent un rôle inestimable dans la société moderne.
Le sport et l’activité sportive répondent souvent à un souci de promotion de la santé
et ont, toujours, au sens large, une finalité éducative. Sur les plans de l’épidémio-
logie et de la physiologie de la performance, les bienfaits de l’activité physique et du
sport sur la santé humaine sont plus qu’évidents. Le sport contribue par ailleurs
largement, sous bien des formes, à l’intégration sociale. Une société moderne se doit
de favoriser cette double prise de conscience, à savoir que le sport contribue dans
une large mesure à la qualité de vie et qu’il peut servir de réseau social. C’est dire
que la construction d’une installation sportive moderne doit également être envisa-
gée sous ces aspects.
Le sport, le tourisme basé sur les activités sportives ainsi que l’organisation de
loisirs sportifs constituent des facteurs économiques considérables. Leur part au
produit national brut se chiffre à 5 % environ en Suisse. Les aides financières aux
installations sportives ont un effet stimulant sur la conjoncture: des subventions
comparativement modestes entraîneront des investissements démultipliés. Il est
difficile d’en évaluer l’impact en termes d’innovations, de recettes fiscales ou
d’emplois, bien que l’on puisse affirmer qu’il sera considérable.
Sur le plan de la politique extérieure, le sport est un facteur d’intégration de la
Suisse dans le contexte européen et mondial. En effet, des manifestations internatio-
nales réussies, des installations sportives modernes, respectueuses de l’environne-
ment et desservies par des transports publics performants, ainsi que de bons résultats
sportifs sont, grâce à la couverture médiatique dont ils bénéficient, des supports
publicitaires efficaces pour l’image de la Suisse et pour le tourisme de notre pays.»
L’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l’octroi d’aides financières pour
des installations sportives d’importance nationale a tenu compte de ces réflexions et
a permis d’engager leur réalisation dans une bonne voie. Mais il incombe encore à la
Confédération de donner une impulsion importante dans le sens d’une amélioration
de l’infrastructure des sports d’hiver.
2.4.4.2 
Crédit de 20 millions de francs dans le cadre
du message spécial
En résumé, le crédit d’engagement de 20 millions de francs requis est nécessaire
pour les raisons suivantes:
–
il subsiste toujours d’importantes lacunes dans le domaine des installations
de sports de glace et de neige d’importance nationale;
–
les besoins en matière de sports de glace et de neige n’ont pas été suffisam-
ment pris en compte dans l’arrêté fédéral CISIN 1 (p. ex. hockey sur glace,
patinage, curling, bob, ski alpin, ski nordique);
–
la répartition des subventions de la CISIN se base sur un montant global de
60+20 millions de francs et doit être effectuée de manière équilibrée;

1545
–
un crédit de 20 millions de francs affecté à la CISIN et destiné principale-
ment aux sports de glace et de neige était prévu dès le début, soit dans le ca-
dre de Sion 2006 soit dans celui du présent message;
–
il convient de soutenir les sports de glace et de neige proportionnellement à
l’importance qu’ils ont dans notre pays et de façon équilibrée par rapport
aux autres disciplines sportives (dans l’arrêté fédéral CISIN 1, le montant
octroyé aux sports de glace et de neige s’élève à 6 millions de francs, soit
10 % du crédit global de 60 millions alors que le montant prévu s’élève à
environ 20 millions de francs, soit 25 % du crédit global de 80 millions de
francs même si, naturellement, les sports de glace et de neige profitent eux
aussi dans une large mesure des installations polyvalentes).
3 
Conséquences sur le plan des finances et
du personnel
3.1 
Confédération
Le présent message vise à réaffecter le crédit de 20 millions de francs octroyé à la
CISIN dans le cadre de Sion 2006 à d’autres installations sportives. Par analogie aux
dispositions de l’arrêté fédéral du 17 décembre 1998, les subventions doivent être
affectées aux différents projets jusqu’au 31 décembre 2004.
Les crédits de paiement qui entrent dans le cadre du montant total de 20 millions de
francs doivent être mis à la disposition du DDPS par un prélèvement sur les ressour-
ces générales de la Confédération. Le DDPS ayant fait l’objet ces dernières années
de coupes budgétaires importantes, il n’est pas en mesure de subvenir à ces dépenses
supplémentaires. Etant donné qu’il s’agit de nouvelles tâches, une somme de
5 millions de francs supplémentaires pour chacune des années 2002 et 2003 a été
inscrite dans le plan financier de la législature à l’art. 540.4600.001 «Construction
de places de sport» de l’Office fédéral du sport. Les 10 millions de francs restants
seront inscrits en fonction des besoins dans les plans financiers des années suivan-
tes.
Le présent projet n’a pas de répercussions sur l’effectif de la Confédération. Les
tâches qui découlent de l’application de l’arrêté fédéral seront accomplies, comme
déjà indiqué dans le message CISIN 1, avec les moyens disponibles ou, partielle-
ment, confiées à l’extérieur. Leur financement s’effectue dans les limites du budget
et du plan financier actuels.
3.2 
Cantons et communes
En principe, les dispositions du message CISIN 1 sont toujours valables: «Les can-
tons et les communes qui accueilleront les projets bénéficiant des subsides fédéraux
doivent également assumer une part de la responsabilité du projet, en règle générale
par un cofinancement adéquat: ils seront les garants de la bonne utilisation de
l’installation.»
Pour les cantons et les communes, les conséquences sur le plan des finances et du
personnel varient énormément selon le projet et doivent encore être examinées au
cas par cas. Si les communes ou les cantons concernés n’interviennent pas directe-

1546
ment dans le financement du projet, l’aide financière de la Confédération n’est
accordée que si ces deux partenaires publics garantissent d’apporter une contribu-
tion substantielle, sous une autre forme, au succès à long terme de l’exploitation de
l’installation.
Pour les cantons et les communes qui ne sont pas directement concernés, le projet de
loi n’a aucune répercussion, ni sur le plan financier, ni sur le plan du personnel.
3.3 
Autres responsables
Un arrêté fédéral simple n’étant pas soumis au référendum facultatif (art. 163 Cst.)
et ne pouvant par conséquent comporter des règles de droit, la disposition de l’arrêté
fédéral du 17 décembre 1998 qui précise les conditions pour le versement des aides
financières n’est pas reprise dans le présent projet. En outre, les articles 6 et 7 de la
loi sur les subventions ainsi que l’art. 29 de l’ordonnance concernant l’encourage-
ment de la gymnastique et des sports (RS 415.01) définissent les critères pour le
versement des aides financières prévues. Par ailleurs, des conditions et obligations
peuvent êtres imposées de cas en cas aux bénéficiaires de la subvention.
3.4 
Conséquences sur le plan économique
La nécessité de l’action étatique est motivée de manière détaillée aux chiffres précé-
dents. Comme d’autres domaines – formation, culture, santé par exemple –, qui ne
peuvent pas être entièrement soumis aux principes de l’économie de marché, le sport
a besoin d’un engagement minimal de la Confédération sous la forme d’une contri-
bution aux infrastructures d’intérêt national.
Il paraît raisonnable d’estimer que les subsides fédéraux prévus de 20 millions de
francs à la construction ou à l’agrandissement d’installations sportives d’importance
nationale entraîneront des investissements directs d’un ordre de grandeur de
100 millions de francs. Ceci correspond à une contribution moyenne de 20 % aux
coûts des différents projets. Les subsides fédéraux auront donc un certain effet sti-
mulant sur l’économie des régions concernées, qui peut être comparé, certes à une
échelle plus modeste, à des programmes plus anciens de la Confédération destinés à
stimuler la conjoncture. Les nouvelles installations devraient avoir une influence
positive sur l’attrait des régions ainsi favorisées, même si les effets notables sur
certains groupes sociaux ou sur l’économie dans son ensemble ne pourront guère
être mesurés. De même, leur réalisation ne touchera pas de larges couches de la
population.
L’application de l’arrêté fédéral nécessitera relativement peu de travail et sera réali-
sée principalement par l’Office fédéral du sport et les bénéficiaires des subventions.

1547
4 
Programme de la législature
Le crédit d’engagement prévu dans le cadre de la Conception des installations spor-
tives d’importance nationale figure dans le rapport du 18 mars 1996 sur le pro-
gramme de la législature 1995–1999 ainsi que dans les objectifs du Conseil fédéral
pour l’année 1998, conformément à l’arrêté fédéral du 26 novembre 1997 (FF 1998
149).
Le crédit de 20 millions de francs destiné à Sion 2006, dont le présent message
demande la réaffectation, fait partie du crédit d’engagement octroyé dans le cadre de
la CISIN. Le présent message a été conçu en tant que complément au message du
22 avril 1998 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives
d’importance nationale au cas où les Jeux olympiques d’hiver de 2006 n’auraient
pas lieu en Suisse.
5 
Relation avec le droit européen
Le projet de loi n’a pas de relation directe avec le droit européen.
6 
Bases juridiques
6.1 
Constitutionnalité et légalité
En vertu de l’art. 68, al. 1, de la nouvelle Constitution fédérale entrée en vigueur le
1er janvier 2000, la Confédération a pour mission d’encourager le sport dans son
ensemble. L’art. 1, let. e, et l’art. 12, al. 2, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encou-
rageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), décidée et entrée en vigueur con-
formément à la mission générale d’encouragement du sport qui incombe à la Confé-
dération en vertu de l’article constitutionnel, constituent la base légale de l’aide
financière de la Confédération à des installations sportives d’importance nationale.
Le présent projet est donc conforme à la loi et, partant, à la constitution.
6.2 
Forme de l’acte législatif
Les subsides proposés requièrent un arrêté sur l’ouverture d’un crédit ad hoc. Il ne
comprend aucune norme contenant des règles de droit. Il prend la forme juridique
d’un arrêté fédéral simple conformément à l’art. 8 de la loi sur les rapports entre les
conseils (RS 171.11) et n’est pas soumis au référendum facultatif. La compétence
des Chambres fédérales découle de l’art. 167 de la nouvelle Constitution fédérale
entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

1548
7 
Frein aux dépenses
En vertu de l’art. 159, al. 3, let. b, de la nouvelle Constitution fédérale entrée en
vigueur le 1er janvier 2000, les crédits d’engagement entraînant une dépense unique
de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés à la majorité des membres des
Chambres fédérales (frein aux dépenses). Comme le présent projet induit une dé-
pense de 20 millions de francs exactement, cette limite n’est pas dépassée et le crédit
n’est pas soumis aux dispositions instituant un frein aux dépenses.

1549
Annexe 1
Aperçu des projets susceptibles de bénéficier de subsides fédéraux
(planification continue, état le 5 janvier 2000)
Projet
Promoteurs
Activités sportives
d’importance nationale
Investissement/
Montage financier prévu
Calendrier
Remarques
Installations de sports de glace
Patinoire de Saint-Jacques, Bâle:
Construction d’une nouvelle pati-
noire couverte, avec 4000 places
assises et 2000 places debout près
du stade et de la grande salle
de sport de Saint-Jacques
Genossen-
schaft
Regionale
Eissporthalle
St. Jakob
Münchenstein
- Basel
Hockey sur glace,
patinage artistique
(formation, entraî-
nement et compé-
tition)
Coûts totaux : 17 millions
de fr. (sans le terrain); les
promoteurs attendent des
subventions des cantons
de Bâle-Ville et de Bâle-
Campagne, des commu-
nes de la région, de
grands sponsors, du ca-
pital social; subvention de
la CISIN: max. 2 millions
de fr.
Etude de
projet et
estimation
des coûts
établies;
calendrier
dépendant
du finance-
ment
Synergies avec les installations
sportives voisines (stade de football et
grande salle de sport de Saint-Jacques,
stade d’athlétisme, manège du Schän-
zli, piscine de plein air, terrains de
sport, courts de tennis), notamment
pour ce qui est des voies de communi-
cation et de l’organisation de grandes
manifestations
Anneau de vitesse, Davos:
Transformation de l’anneau de
glace naturelle de 400 mètres en
anneau de glace artificielle pour le
patinage de vitesse
Davos
Tourismus
Patinage de vitesse
(formation, entraî-
nement et compé-
tition), dans le
prolongement de la
tradition de mani-
festations
d’envergure inter-
nationale, telles
que la Coupe du
monde, les Cham-
pionnats du monde
et les Champion-
nats d’Europe
Coûts: env. 7 millions
de fr.; financement par
plusieurs partenaires de
droit public et de droit
privé; subvention de la
CISIN: max. 1 million
de fr.
Avant-projet
et estimation
des coûts
établis;début
des travaux
vraisembla-
blement en
2003
Dans l’arrêté fédéral du 17 décembre
1998 (octroi du crédit de 60 millions
de fr.), 3 millions de fr. ont déjà été
prévus pour l’agrandissement du cen-
tre national de sports de glace de Da-
vos (agrandissement des vestiaires,
mise sous toit d’une patinoire, trans-
formation de l’anneau de vitesse);
subvention supplémentaire de la
CISIN de 1 million de fr. nécessaire
en raison du montant élevé des coûts
d’investissement et des coûts
d’exploitation de l’anneau de vitesse;
projet mentionné dans l’inventaire des
installations sportives d’importance
nationale de la CISIN

1550
Projet
Promoteurs
Activités sportives
d’importance nationale
Investissement/
Montage financier prévu
Calendrier
Remarques
Centre national de sports de
glace au Valais pour le patinage
artistique, la courte piste, le pati-
nage de précision par équipes et
le curling ainsi que différentes
petites installations de sports de
glace déterminées d’importance
nationale:
Construction d’une nouvelle pati-
noire couverte bénéficiant d’une
capacité d’accueil moyenne, sou-
haitable à proximité d’une installa-
tion existante (exploitation de sy-
nergies) et construction ou agran-
dissement d’installations plus peti-
tes
Pas encore
définis
Patinage artistique,
courte piste, pati-
nage de précision
par équipes, cur-
ling (formation,
entraînement et
compétition)
Subvention de la CISIN:
max. 4 millions de fr.
Pas encore
de projets
concrets
En remplacement de la patinoire de
Tourbillon à Sion, qui était prévue
pour Sion 2006; complément du cen-
tre national de sports de glace pour le
hockey sur glace et le patinage de
vitesse à Davos; emplacement envisa-
geable à Viège, Sierre et Martigny
entre autres possibilités; projet men-
tionné dans l’inventaire des installa-
tions sportives d’importance nationale
de la CISIN
Piste de bob Saint-Moritz–
Celerina:
Agrandissement et adaptation aux
standards actuels (amélioration de
l’infrastructure de départ et
d’arrivée; aire de dégagement
offrant toutes les garanties de sécu-
rité nécessaires et répondant aux
normes en vigueur et diverses
mesures de sécurité; consolidation
de la piste avec des remblais de
terre; éclairage; infrastructure pour
les médias; petites installations
pour les spectateurs, etc.)
Une nouvelle
organisation
est cours de
création
Bob, skeleton, luge
(formation entraî-
nement et compé-
tition), organisa-
tion régulière de
manifestations
d’envergure inter-
nationale, telles
que Championnats
du monde et
Championnats
d’Europe
Coûts variant entre 6 et
8 millions de fr.; finan-
cement par plusieurs
partenaires de droit public
et de droit privé;
subvention de la CISIN:
max. 2 millions de fr.
Projet provi-
soire et devis
établis; dé-
but des tra-
vaux en
automne
2000 ou
2001
Certaines modifications devront être
apportées au projet prévu pour
Sion 2006; seule piste de bob de glace
naturelle existant dans le monde en-
tier; projet mentionné dans
l’inventaire des installations sportives
d’importance nationale de la CISIN

1551
Projet
Promoteurs
Activités sportives
d’importance nationale
Investissement / Montage finan-
cier prévu
Calendrier
Remarques
Installations de sports de neige
Base nationale d’entraînement et
de compétition FSS, Zermatt:
Construction annuelle des pistes de
glacier et des installations de sécu-
rité pour l’exploitation estivale
Pas encore
définis, préfé-
rence donnée
actuellement à
la forme d’une
fondation ou
d’une asso-
ciation
Ski alpin, ski
acrobatique,
snowboard
(formation, entraî-
nement et compé-
tition; exploitation
estivale)
Coûts: env. 4 millions de
fr. en 12 ans; financement
par des partenaires de
droit privé et de droit
public; subvention de la
CISIN: max. 1 million de
fr. pour 12 ans pour
l’infrastructure des pistes
dans le cadre de la base
FSS
Le projet a
été ébauché;
mise en ex-
ploitation de
la base FSS
en 2000 ou
2001
Le plus haut domaine de sports de
neige praticable en été d’Europe; be-
soins de la Fédération suisse de ski
(FSS) en termes d’infrastructure: suite
aux mouvements des glaciers, les pis-
tes, les installations et les équipements
de sécurité nécessaires – contraire-
ment aux stades et aux salles – doi-
vent être réaménagés chaque année
moyennant des dépenses considéra-
bles; projet mentionné dans
l’inventaire des installations sportives
d’importance nationale de la CISIN
Tremplin de saut à ski, En-
gelberg:
Adaptation du profil du tremplin
aux standards actuels
Engelberg-
Titlis
Tourismus AG
Saut à ski (ski
nordique; entraî-
nement et compé-
tition), organisa-
tion annuelle de
manifestations de
la Coupe du
monde
Subvention de la CISIN:
max. 0,5 million de fr.
Projet et
devis établis
Projet mentionné dans l’inventaire des
installations sportives d’importance
nationale de la CISIN
Infrastructure pour les Cham-
pionnats du monde de ski alpin
de 2003 en Engadine:
Construction de nouvelles infra-
structures et agrandissement ou
adaptation des infrastructures exis-
tantes pouvant être par la suite ré-
utilisées au titre d’installations
d’importance nationale
Verein für
Alpine Welt-
cuprennen und
FIS Alpine Ski
WM 2003
Ski alpin
(formation, entraî-
nement et compé-
tition)
Coûts totaux pour l’infra-
structure des CM 2003:
env. 48 millions de fr.; fi-
nancement par les com-
munes de Saint-Moritz et
de Pontresina, le canton
des Grisons entre autres;
subvention de la CISIN:
max. 4 millions de fr.
Planification
en cours;
exécution
des travaux
en 2000 et
2001, phase
d’essai du-
rant l’hiver
2001/2002
Ce projet est soumis, comme tous les
autres, aux critères de la CISIN; il doit
en particulier répondre aux exigences
de la protection de l’environnement,
de la nature et du paysage. La piste de
la Coupe du monde de Saint-Moritz
est mentionnée dans l’inventaire des
installations sportives d’importance
nationale de la CISIN.

1552
Projet
Promoteurs
Activités sportives
d’importance nationale
Investissement/
Montage financier prévu
Calendrier
Remarques
Installations polyvalentes
Centre sportif Glarner Unter-
land:
Agrandissement et adaptation du
centre existant aux exigences ac-
tuelles (1 salle polyvalente supplé-
mentaire; 2 terrains tous temps;
vestiaires supplémentaires, loge-
ments, locaux de théorie et salles de
séjour ; salle de musculation entre
autre équipements)
Genossen-
schaft Sport-
zentrum
Glarner Un-
terland (com-
munes du
canton de
Glaris)
Handball, gymnas-
tique artistique, tir
sportif, tennis de
table, unihockey,
volleyball entre
autres sports
(formation, entraî-
nement et compé-
tition)
Coûts totaux: max. env.
25 millions de fr.; finan-
cement par le canton de
Glaris, les communes et
les sponsors; subvention
de la CISIN: max. 2 mil-
lions de fr.
Avant-projet
et devis éta-
blis; déci-
sion de cré-
dit par
la Lands-
gemeinde en
2001, puis
début des
travaux
Projet mentionné dans l’inventaire des
installations sportives d’importance
nationale de la CISIN
Centre national de basketball
polyvalent, Fribourg:
Construction d’une nouvelle salle
triple avec env. 3500 places à côté
de la patinoire de Saint-Léonard à
Fribourg
Pas encore
définis, parti-
cipation de la
ville et du
canton de
Fribourg, de la
Fédération
suisse de bas-
ketball entres
autres parte-
naires
Basketball
(formation, entraî-
nement et compé-
tition), manifesta-
tions relevant
d’autres sports de
salle
Coûts totaux: env.
18 millions de fr.; finan-
cement prévu par la ville
et le canton de Fribourg,
des sponsors et d’autres
partenaires; subvention de
la CISIN: max. 1,5 mil-
lion de fr.
Avant-projet
et devis éta-
blis; calen-
drier dépen-
dant du fi-
nancement
Projet de la Fédération suisse de bas-
ketball et du canton de Fribourg, lancé
dans l’idée d’exploiter collectivement
le centre en faveur du sport dans les
écoles professionnelles et du basket-
ball (niveaux national et régional);
synergies avec la patinoire voisine
Petites installations déterminées
d’importance nationale:
Construction de nouvelles installa-
tions ou agrandissement
d’installations existantes
Subvention de la CISIN:
max. 2 millions de fr.
Différents projets en cours
d’évaluation

1553
Annexe 2
Critères pour l’octroi de subsides fédéraux à des installations
sportives et pour la détermination des priorités de réalisation
(extrait de la CISIN, 2e partie: rapport)
Les critères et conditions suivants serviront à l’évaluation des demandes de sub-
ventions:
F 1 L’installation sportive est répertoriée dans la CISIN et satisfait par consé-
quent aux critères d’évaluation des installations sportives d’importance na-
tionale. Elle a été coordonnée dans le cadre du plan directeur cantonal.
F 2 L’exploitation de l’installation, et en particulier le financement de l’exploi-
tation, y compris les travaux d’entretien réguliers et périodiques, est garantie
à long terme (au moins 15 ans) par le propriétaire (comptes d’exploitation
équilibrés, garantie de déficit, apports financiers de la commune, du canton,
de sponsors, etc.). Le propriétaire peut être une institution publique, une en-
treprise d’économie mixte ou une entreprise privée.
F 3 L’utilisation à long terme de l’installation pour l’organisation d’activités
sportives d’importance nationale est assurée par des contrats passés entre le
propriétaire et les fédérations sportives ou organisateurs de manifestations
sportives concernés.
F 4 Le financement du projet de construction est assuré (fonds propres, subsides
alloués par la commune et le canton, parrainage, crédits, etc.), les subsides
de la Confédération pouvant déjà être pris en compte dans le projet de finan-
cement.
F 5 L’aide financière de la Confédération est comprise entre 15 % et 45 % des
dépenses considérées. Les critères suivants font foi pour la détermination
des priorités et du montant de l’aide fédérale:
a.
Importance du projet pour le sport suisse
b.
Qualité, avancement et chances de réalisation du projet
c.
Utilisation prévue pour des manifestations d’importance nationale
d.
Volume d’investissement global en faveur du sport et autres effets de la
décision
S’il devait être démontré que certaines de ces conditions n’ont pas été respectées ou
n’ont été respectées que partiellement, cela conduirait à une diminution, voire à la
suppression, de l’aide financière qui avait été accordée.
L’aide financière de la Confédération a pour but d’initier, de faciliter et d’influencer
l’édification de nouvelles installations sportives d’importance nationale. Les subsi-
des n’entrent en ligne de compte que si les promoteurs ont déjà assuré une bonne
part du financement et que si les projets sont viables économiquement.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives
d'importance nationale (message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20
millions pour Sion 2006)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
00.009
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.03.2000
Date
Data
Seite
1529-1553
Page
Pagina
Ref. No
10 124 372
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.