ch_vb · 1989 · 1989-01-31 · de


I/II 
1989 
Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
N 
traité par le Conseil national 
E 
traité par le Conseil des Etats 
n 
priorité au Conseil national 
é 
priorité au Conseil des Etats 
U 
urgent 
PE 
procédure écrite 
* 
nouveaux objets 
x 
liquidé 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
Session spéciale de janvier/février 1989 
(6 e session de la 43 e législature) 
Mardi 31 janvier et mercredi 1er février 1989 
Séances du Conseil national: 31 janvier (II) et 1er février (II) (4 séances) 
Séance du Conseil des Etats: 31 janvier 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 1er février 
Session de printemps 1989 
(7e session de la 43e législature) 
Du lundi 27 février au vendredi 17 mars 1989 
Séances dû Conseil national: 27 et 28 février, 1er (II), 2,6,7,8 (II), 9,13,14,15 (II), 
16 (II) et 17 mars (17 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 27 et 28 février, 1er, 2, 7, 8, 9,14, 15,16 et 17 mars 
(11 séances) 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 15 mars 
Aperçu général 
Divers 
x 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 
2. Conseil national 
a. Election d'un scrutateur 
b. Remplacements dans des commissions permanentes 
x 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
x 
4. Conseil fédéral 
a. Election d'un nouveau membre 
» 
b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le 
reste de l'année 1989 
5/88.080 n 
Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin 
Richard. Levée 
x 
6/89.003 né 
AELE. Comité parlementaire 
* 
7/89.004 én 
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 
x 
8/89.005 né 
Immunité de Mme Kopp, ancienne conseillère fédérale. 
Levée 
x 
9/ 
Election d'un procureur général extraordinaire de la 
Confédération 
NE 10/89.006 n 
Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen­
taires d'enquête 
11/89.008-
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­
port 
* 
12/89.028 én 
. CDG N/E. Rapport sur les inspections 1988 
13/89.030« 
Immunité parlementaire des membres de la Commission 
de gestion. Levée 
Initiatives 
a. Initiatives des cantons 
i 
N 
14.(10121) n 
Vaud. Revision de la LAMA 
15.(10181) n 
Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies 
navigables 
16.(10348) n 
Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­
geurs de commerce 
17.(11758) n 
Berne. Médicaments. Législation 
x 
18/87.201 é 
Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 
E 
19/87.202 é 
Bâle-Ville. Politique énergétique 
E 
20/87.205 é 
Jura. Politique énergétique 
E 
21/87.206 é 
Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 
E 
22/87.207 é 
Fribourg. Requérants d'asile 
23/88.201 é 
Genève. Assurance-maternité

2 
E 
24/88.202 é 
Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 
25/88.203 -
Bàie-Campagne. Chimie et environnement 
E 
26/88.204 é 
Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures 
E 
27/88.205 é 
Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures 
28/88.206 n 
Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto­
nal sur les véhicules à moteur 
29/88.207 -
Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 
30/88.208 n 
Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­
ben 
31/88.209 é 
Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 
* 
32/88.210« 
Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban­
don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein 
* 
33/89.200 -
Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures 
* 
34/89.201 é 
Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
35/76.223 n 
Participation des travailleurs (Morel) 
36/76.224/j 
Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 
37/77.223 n 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. 
Constitution (Gerwig) 
38/77.224 n 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi 
(Gerwig) 
39/80.224 n 
Loi sur la participation (Biderbost) 
40/82.224 n 
Droit foncier (Bundi) 
41/85.237 n 
Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 
42/85.242 n 
Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 
x 
43/85.243 n 
Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en­
quête des deux conseils (Ruf-Berne) 
44/86.228 n 
Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 
45/86.240 n 
Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 
x 
46/86.243 n 
Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo-
vie) 
47/86.245 n 
Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 
48/86.246 n 
Réforme du Parlement (Ott) 
49/87.223 n 
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berné) 
50/87.224 n 
Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­
mocratique du centre) 
51/87.225 n 
Association internationale des parlementaires de langue 
française (de Chastonay) 
52/87.288 n 
Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les 
droits politiques (Iten) 
53/87.229 n 
Loi sur l'alcool (Stappung) 
54/87.230 n 
Elections au Conseil national. Distribution du matériel de 
propagande (Ruf) 
55/87.231 n 
Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum-
lin Ursula) 
56/87.232 n 
Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales 
(Rechsteiner) 
57/88.223 n 
Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 
58/88.224« 
Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 
59/88.225 n 
Droit du tourisme (Neukomm) 
60/88.226 n 
Travaux de grande envergure. Institution du référendum 
(Meier-Glattfelden) 
61/88.227 n 
Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 
62/88.228 n 
Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver­
saire de la Confédération (Fischer-Sursee) 
63/88.229 n 
Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 
64/88.230 n 
Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale 
(Béguelin) 
65/88.231 n 
Exportations de matériel de guerre (Longet) 
66/88.232 n 
Statut des fonctionnaires (Haller) 
67/88.234 n 
Génie génétique. Moratoire (Fetz) 
68/88.235 n 
Loi sur les droits politiques. Révision (Diinki) 
69/88.236 n 
Halte à la spéculation foncière (Leuenberger Moritz) 
70/88.237 n 
Procédure concernant la planification politique (Com­
mission du Conseil national, 86.015) 
71/88.238 n 
Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Riittimann) 
72/88.239 n 
Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 
73/88.240 n 
Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) 
x 
74/88.241 n 
Revente d'immeubles non agricoles. Délai d'interdiction 
(Rechsteiner) 
75/88.242 n 
Activité professionnelle et politique des conjoints de ma­
gistrats (Reichling) 
76/88.243 n 
Principe pollueur-payeur (Rebeaud) 
77/89.220 n 
Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 
78/89.221 n 
Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­
coles (Commissions du Conseil national 88.236) 
* 
79/89.222 n 
Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la 
rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf) 
* 
80/89.223 n 
Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker)

3 
* 
81/89.224 n 
Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz) 
* 
82/89.225 n 
Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond) 
83/89.226 n 
Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) 
Conseil des Etats 
84/85.227 é 
Droit des assurances sociales (Meier Josi) 
EN 85/86.226 é 
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 
EN 86/87.226 é 
Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle 
(Schönenberger) 
Objets du Conseil fédéral 
E 
87/86.015 é 
Planification politique. Participation du Parlement 
88/89.021 én 
Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1988 
* 
89/89.022 én 
Compte d'Etat 1988 
Département des affaires étrangères 
90/85.019 n 
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec 
l'Egypte 
x 
91/88.036 é 
Coopération nucléaire. Accord avec le Canada 
E 
92/88.063 é 
Politique de paix et de sécurité. Rapport 
* 
93/89.007 n 
CICR. Contribution ordinaire 
* 
94/89.014 é 
FIPOI. Prêts 
95/89.016 én 
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 
Département de l'intérieur 
E 
96/87.036 é 
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la 
protection des eaux. Révision 
E 
97/87.078 é 
Ecoles polytechniques fédérales. Loi 
N 
98/87.079 n 
Activités de jeunesse extra-scolaires 
E 
99/88.011 é 
Loi sur la radioprotection 
E 
100/88.014 é 
Initiative des caisses-maladie 
N 
101/88.030 n 
Formation à l'informatique en Suisse. Rapport 
102/88.031 -
Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. 
Rapport 
N 
103/88.033 n 
Pharmacopée. Loi 
x 
104/88.047 é 
Clinique militaire de Novaggio. Projets de construction 
105/88.048 é 
Loi sur les forêts 
106/88.055 n 
Musée national de Prangins. Financement 
' 107/88.064 n 
Dégâts aux forêts de la vallée inférieure de l'Aar. Rapport 
N 
108/88.070 n 
Sécurité sociale. Convention complémentaire avec l'Au­
triche 
N 
109/88.071 n 
Sécurité sociale. Avenant à la convention avec les Etats-
Unis 
110/89.011 é 
Loi sur les denrées alimentaires 
111/89.012 é 
Aide aux universités. Crédits 1990-1991 
112/89.024 é 
DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche 
113/89.029 é 
Ecoles polytechniques fédérales.. Projets de construction 
Département de justice et police 
NE 114/83.015 n 
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes 
EN 115/84.064 é 
Droit d'auteur. Loi 
EN 116/85.015 é 
Protection des locataires: Révision du droit du bail à loyer 
et du bail à ferme 
NE 117/85.040/1 
Organisation judiciaire. Révision 
E 
118/85.047 é 
Code pénal et code pénal militaire. Révision 
NE 119/86.043 n 
Loi sur la circulation routière. Modification 
E 
120/87.055 é 
Loi sur la nationalité. Modification 
E 
121/87.058 é 
Cas d'apatridie. Convention 
E 
122/87.060 é 
Relations diplomatiques. Convention de Vienne 
123/88.032 é 
Protection des données. Loi 
124/88.039 é 
Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second 
train de mesures 
E 
125/88.046 é 
Requérants d'asile à Bàie et Chiasso. Centres d'enregis­
trement 
E 
126/88.049 é 
Constitutions cantonales. Garantie 
127/88.066 é 
Droit foncier rural 
128/88.075 n 
Aide aux partis politiques. Rapport 
129/89.001 én 
Constitutions cantonales. Garantie 
130/89.002 é 
Vente internationale de marchandises. Convention 
Département militaire 
131/87.043 n 
Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­
sation militaire. Modification 
x 
132/88.041« 
Pour une Suisse sans armée. Initiative populaire 
133/89.018 n 
Programme d'armement 1989 
134/89.019 é 
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain-
135/89.020 é 
Organisation militaire. Révision partielle

4 
Département des finances 
EN 136/83.043 é 
Harmonisation fiscale. Lois 
N 
137/86.069 n 
Loj sur les subventions 
x 
138/88.043 n 
Corps des gardes frontière Genève. Logements de service 
x 
139/88.050 é 
Double imposition. Convention avec l'Islande 
x 
140/88.051 n 
Bâtiment Wylerstrasse, Berne. Acquisition 
N 
141/88.058 n 
Loi sur les finances de la Confédération 
E 
142/88.061 é 
Rétribution et prévoyance professionnelle des membres 
du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du 
Chancelier de la Confédération 
x 
143/88.065 é 
Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Conven­
tion 
N 
144/88.067 n 
Double imposition. Convention avec l'Indonésie 
E 
145/88.072 é 
Bâtiment de la Monnaie fédérale. Assainissement 
146/88.076 é 
Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et 
pour la famille. Initiative populaire 
* 
147/89.023 né 
Régie des alcools. Budget 1989/90 
148/Ad88.052 né 
Budget 1989. Supplément I 
Département de l'économie publique 
NE 149/85.069 n 
Loi sur le service de l'emploi. Révision 
E 
150/86.030 é 
Information des consommateurs et droit contractuel. Lois 
x 
151/88.037 é 
Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contribu­
tions aux frais 
N 
152/88.045 n 
Intégration européenne. Rapport 
N 
153/88.059 n 
Conférence internationale du Travail. 74 e session 
EN 154/88.062 é 
Economie sucrière. Arrêté fédéral 
155/88.069 n 
Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière 
E 
156/88.073 é 
Programme d'action «Construction et énergie» 
N 
157/88.081 n 
Mesures en faveur de la viticulture 
x 
158/88.082 né 
Politique économique extérieure 1988 
x 
159/88.083 né 
Tarif des douanes. Mesures 1988/11 
160/89.010« 
«Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia­
tive populaire 
161/89.013 n 
Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. 
Crédits 1990-1994 
162/89.017 n 
Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
EN 163/84.020 é 
Droits d'entrée sur les carburants 
164/87.035 n 
Protection du tracé des voies navigables. Rapport 
165/87.061 n 
Radio et télévision. Loi 
166/87.069 é 
Loi sur les chemins de fer. Modification 
NE 167/87.075 n 
Constitution fédérale. Article sur l'énergie 
168/87.076 n 
Loi sur les télécommunications 
169/88.024-
Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­
tiques. Rapport 
170/88.029-
Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. 
Rapport 
171/88.060 n 
Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire 
E 
172/88.074 é 
Voies de raccordement ferroviaires. Loi 
173/88.077 n 
Arrêté sur l'énergie 
174/89.009 n 
Réseau des routes nationales. Initiatives populaires 
175/89.015 é 
Encouragement des transports publics. Initiative popu­
laire 
176/89.025 én 
PTT. Gestion 1988 
177/89.026 én 
PTT. Compte 1988 
* 
178/Ad88.056 én 
PTT. Budget 1989. Supplément I 
* 
179/89.027 né 
CFF. Gestion et comptes 1988 
* • 
180/89 032 n 
Energie nucléaire. Initiatives populaires 
* 
181/89 031 n 
Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière 
de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté 
Interventions personnelles 
Conseil national 
182/88.417 (M) 
Conseil des Etats (Zumbühl). Musée de Ballenberg. 
Contribution aux investissements (voir motion identique 
CN Steinegger, n° 612/88.399) 
183/88.333 (M) 
Conseil dés Etats (Gadient). Médiateur fédéral 
184/88.488 (M) 
Conseil des Etats (Lauber). Loi de stabilité 
185/88.506 (M) 
Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance-
maladie. Droit de recours 
186/88.739 (M) 
Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance 
187/88.570 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 
1995. Institution de la TVA 
N 
188/88.836 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Elimination des déchets spé­
ciaux 
x 
189/89.325 (P) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Accord international sur le 
sucre. Adhésion de la Suisse

5 
190/87.521 (M) 
Groupe radical-démocratique. Politique agricole 
191/88.530 (M) 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­
lais d'examen 
x 
192/88.820 (P) 
Groupe radical-démocratique. Position de la Suisse dans 
le processus d'intégration européenne 
193/88.360 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­
tection de l'économie forestière 
194/88.364 (M) 
(PE) 
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 
195/88.365 (P) 
(PE) 
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 
196/88.448 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 
197/88.596 (P) 
(PE) 
Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution 
atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol­
lueur-payeur» 
198/88.748 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique 
du Sud 
x 
199/88.754 (M) 
(PE) 
Groupe écologiste. Interdiction des meetings aériens 
x U 200/89.335 (I) 
Groupe écologiste. Redémarrage du surgénérateur de 
Creys-Malville 
201/87.470 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 
202/87.546 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances 
x 
203/87.598 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire 
204/87.599 (P) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 
205/88.361 (M) 
(PE) 
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­
déraliste 
* 
206/89.411 (I) 
(PE) 
Groupe libéral. Vins désalcoolisés. Utilisation abusive du 
mot vin 
207/87.972 (M) 
(PE) 
Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 
208/88.311 (I) 
(PE) 
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement 
209/88.446 (P) 
(PE) 
Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse 
210/88.740 (M) 
(PE) 
Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or­
donnance sur la protection de l'air 
211/88.790 (I) 
Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère 
* 
212/89.302 (P) 
(PE) 
Commission de gestion. Harmonisation internationale de 
la radioprotection 
x 
213/Ad88.264 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Forces hydrauliques. Respect des intérêts des 
régions de captage des eaux 
x 
214/Ad89.250 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Politique d'asile. Solution globale 
x 
215/Ad89.250 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Ratification de la Convention sur la discrimi­
nation raciale 
x 
216/Ad89.252 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Suppression du tampon R 
* 
217/Ad88.227 (P) 
Commission de la sécurité sociale. Information des béné­
ficiaires de rentes 
* 
218/89.300 (M) 
(PE) 
Commission de la sécurité sociale. Prestations complé­
mentaires à l'AVS/AI 
* 
219/Ad87.206 (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres 
parcourus 
x 
220/Ad88.045 (P) 
Commission des affaires économiques. Intégration euro­
péenne 
221/Ad86.229 (P) 
Commission du Conseil national. Accès des médias élec­
troniques aux débats du Conseil national 
x 
222/Ad86.243 (M) 
Commission du Conseil national. Procédure de consulta­
tion. Loi 
x 
223/Ad86.243 (P) 
Commission du Conseil national. Procédure de consulta­
tion. Enquête 
224/Ad87.228 (M) 
Commission du Conseil national. Elections tacites dans 
les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 
225/Ad88.225 (P) 
Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har­
monisation avec les normes européennes 
N 
226/Ad85.015 (M) 
Commission du Conseil national. Paix du logement 
227/Ad88.226 (M) 
Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. 
Institution du référendum 
* 
228/89.338 (I) 
(PE) 
Aguet. Festivals de films. Participation de la Confédéra­
tion au financement 
229/87.977 (I) 
(PE) 
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. 
Augmentation de la provision 
230/88.491 (M) 
(PE) 
Aliesch. Recensement de la population. Suppression des 
questionnaires 
231/88.887 (M) 
(PE) 
Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes­
sionnelle 
232/88.490 (P) 
(PE) 
Allenspach. Garantie des constitutions cantonales 
x 
233/88.581 (I) 
(PE) 
Allenspach. Accès à la propriété et valeur locative 
x 
234/88.828 (?) 
(PE) 
Allenspach. LP P. Réexamen des ordonnances d'exécution 
* 
235/89.307 (P) 
(PE) 
Allenspach. Soins médicaux et pharmaceutiques. Statis­
tique des coûts selon l'âge 
x 
236/87.526 (P) 
(PE) 
Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt 
x - 237/88.896 (P) 
(PE) 
Ammann. Assainissement financier des CFF sans réduc-
' tiori des prestations 
238/89.433 (P) 
Ammann. NLFA. Consensus national 
(PE) 
(PE) 
239/87.528 (P) 
Aregger. Promotion du bois indigène 
240/87.372 (I) 
(PE) 
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 
241/88.470 (I) 
(PE) 
Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens 
242/88.756 (I) 
(PE) 
Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée 
x 
243/88.839 (I) 
(PE) 
Aubry. Elargissement de l'autoroute du Grauholz

244/88.875 (P) 
(PE) 
Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération 
U 245/89.326 fi) 
Aubry. Condamnation à mort de deux femmes écrivains en 
Iran 
. 
246/89.346 (I) 
(PE) 
Aubry. Mesures propres à endiguer le flux des demandeurs 
d'asile 
247/88.853 (P) 
(PE) 
Baggi. Nouveaux établissements hospitaliers. Régime de 
l'autorisation 
248/88.569. (I) 
. 
(PE) 
Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 
249/88.580 (I) 
(PE) 
Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre 
les risques à l'exportation 
250/89.309 (I) 
(PE) 
Bär. Fonctionnaires fédéraux appelés à titre de consul­
tants 
251/87.942 (M) 
Basier. Loi sur l'assurance-maladie 
252/88.484 (P) 
(PE) 
Basier. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Libre passage 
253/88.874 (P) 
(PE) 
Basier. Sauvegarde du champ de bataille de Marignan 
254/88.354 (M) 
(PE) 
Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours 
indépendante de l'administration 
255/88.526 (M) 
Béguelin. Promotion du trafic combiné 
(PE) 
256/88.527 (M) 
(PE) 
Béguelin. Places de parc près des gares. Contributions aux 
frais de construction 
257/88.849 (I) 
(PE) 
Béguelin. Convention de diligence des banques 
258/89.396 (I) 
(PE) 
Béguelin. Utilisation de l'amiante. Ratification de la 
convention de l'OIT 
259/87.459 (M) 
(PE) 
Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 
260/88.899 (M) 
(PE) 
Berger. Loi sur l'agriculture. Modification 
261/87.927 (P) 
(PE) 
Biel. Politique agricole 
262/87.925 (M) 
(PE) 
Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 
263/87.985 (lì 
(PE) 
Bircher. Production de neige artificielle 
264/88.792 (M) 
(PE) 
Bircher. Marché du papier usagé 
265/88.808 (I) 
Bircher. Limitation du tonnage des camions 
266/89.375 (I) 
(PE) 
Bircher. Desserte des trains CFF 
267/88.326 (P) 
(PE) 
Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause 
d'intempéries 
268/88.487 (P) 
(PE) 
Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des 
routes communales 
269/88.397 (M) 
(PE) 
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues 
270/89.391 (I) 
(PE) 
Blocher. Mesures d'urgence en matière d'asile 
271/88.435 (P) 
(PE) 
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 
272/88.437 (I) 
(PE) 
Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­
phériques 
273/88.544 (P) 
(PE) 
Bodenmann. Résidus de projectiles 
274/88.782 (P) 
(PE) 
Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. 
Politique de décentralisation 
x 
275/88.783 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Aménagement de la N 9 dans le Haut-Valais 
x 
276/88.784 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Tracé de la N 9 dans le Haut-Valais 
* 
277/89.435 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Protection des Alpes. Convention interna­
tionale 
* 
278/89.436 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan 
x 
279/87.375 (P) 
(PE) 
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 
280/88.554 (I) 
(PE) 
Bonny. Politique des cadres à la Confédération 
281/88.555 (I) 
(PE) 
Bonny. Promotion des techniques 
x 
282/88.858 (P) 
(PE) 
Bonny. Télévision suisse alémanique. Régionalisation 
283/88.897 (I) 
(PE) 
Bonny. Directives en matière de coordination des activités 
de la Confédération dans le domaine de la politique régio­
nale 
* 
284/89.320 (I) 
(PE) 
Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé­
dération, au Président Ceausescu 
285/89.415 (I) 
(PE) 
Bonny. Loi sur l'asile. Difficultés d'application . 
x 
286/88.848 (M) 
(PE) 
(Bonvin). Saisonniers et permis à l'année 
x 
287/86.592 (I) 
(PE) 
Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes 
et les femmes 
288/87.594 (M) 
(PE) 
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 
289/88.775 (P) 
Braunschweig. Avances consenties à des ressortissants 
suisses par nos représentations à l'étranger 
290/88.778 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le 
plan international 
291/88.891 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac­
tions 
292/88.893 (M) 
(PE) 
Braunschweig. Bureaux de vote. Ouverture les jours de 
semaine 
* 
293/89.318 (I) 
' 
(PE) 
Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en 
Afrique du Sud 
* 
294/89.413 (I) 
(PE) 
Brauschweig. Convention sur l'interdiction des armes bio­
logiques ou à toxines 
295/88.395 (I) 
Brüggen Place de tir de Kaisereggalp. Extension 
(PE) 
(PE) 
296/88.718 (I) 
Brüggen Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 
297/88.751 (I) 
(PE) 
Brüggen Rapport du groupe d'experts CIM 
298/89.354 (M) 
(PE) 
Brüggen Participation aux frais des détenteurs de bétail 
des régions de montagne 
299/87.510 (I) 
(PE) 
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 
300/87.506 (M) 
(PE) 
Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service 
central

7 
301/88.338 (I) 
(PE) 
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 
302/88.856 (P) 
(PE) 
Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois 
303/88.463 (I) 
(PE) 
Biirgi. Office des forêts et de la protection du paysage 
304/88.736 (P) 
(PE) 
Biittiker. Radiotechnologie. Application industrielle 
305/88.806 (I) 
Biittiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons 
x 
306/88.846 (P) 
(PE) 
Biittiker. Accélérateur de particules américain. Participa­
tion suisse 
330/89.343 (P) 
Cotti. Adhésion éventuelle à la CE 
(PE) 
(PE) 
307/88.886 (I) 
Biittiker. Irradiation des denrées alimentaires 
(PE) 
* 
308/89.349 (I) 
(PE) 
Biittiker. Politique suisse de la recherche et rapport de 
l'OCDE 
* 
309/89.380 (I) 
(PE) 
Biittiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi 
x 
310/87.973 (M) 
(PE) 
Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires 
311/88.355 (P) 
(PE) 
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­
quie et les pays du golfe Persique 
312/88.386 (I) 
(PE) 
Carobbio. Transport par train de marchandises dange­
reuses 
313/88.476 (I) 
(PE) 
Carobbio. Secret professionnel des journalistes 
314/88.509 (I) 
(PE) 
Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili­
taire en Italie 
315/88.584 (I) 
(PE) 
Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 
316/88.749 (I) 
(PE) 
Carobbio. Régionalisation du téléjournal 
317/88.830 (M) 
(PE) 
Carobbio. Loi sur le trafic d'armes 
* 
318/89.308 (I) 
(PE) 
Carobbio. Nouvelle hausse des taux hypothécaires 
* 
319/89.327 (I) 
(PE) 
Carobbio. Banque de participations et d'investissements 
de Lugano. Retrait de l'autorisation 
* 
320/89.328 (P) 
(PE) 
Carobbio. Revenus maximaux donnant droit aux HLM. 
Relèvement des limites 
* 
321/89.362 (P) 
(PE) 
Carobbio. Décentralisation des services postaux 
* 
322/89.376 (P) 
(PE) 
Carobbio. Emanations toxiques. Uniformisation des va­
leurs-limite 
x 
323/88.708 (I) 
(PE) 
Cavadini. Appel public de fonds. Réglementation fédé­
rale 
x 
324/88.826 (P) 
(PE) 
Cavadini. Acquisition d'immeubles destinés à nos repré­
sentants diplomatiques et consulaires 
325/88.877 (P) 
(PE) 
Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants 
* 
326/89.373 (I) 
(PE) 
Cavadini. Permis de séjour pour spécialistes étrangers 
* 
327/89.406 (I) 
(PE) 
Cavadini. Automobilistes roulant en sens inverse sur l'au­
toroute 
328/87.421 (M) 
(PE) 
(Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de 
la loi 
329/87.501 (I) 
(PE) 
Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 
331/88.752 (P) 
Danuser. Substances chimiques usagées 
x 
332/88.878 (I) 
(PE) 
Danuser. Loi sur la protection de l'environnement. Etudes 
d'impact 
x 
333/87.382 (M) 
(PE) 
Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 
334/88.742 (I) 
(PE) 
Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile 
* 
335/89.400 (P) 
(PE) 
Déglise. Organe scientifique permanent pour les questions 
familiales 
336/87.934 (P) 
(PE) 
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. 
Réexamen du projet 
337/88.723 (M) 
(PE) 
Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu­
tion des places dans la salle 
338/88.834 (P) 
(PE) 
Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année 
x 
339/88.854 (P) 
(PE) 
Dietrich. Image de marque de la Suisse à l'étranger. Cam­
pagne d'information 
340/88.414 (M) 
(PE) 
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 
341/88.881 (I) 
(PE) 
Dreher. Réseau des routes nationales. Achèvement et ex­
tension 
342/87.479 (P) 
(PE) 
Dttnki. Substances dangereuses pour l'environnement. 
Renforcement de l'ordonnance 
* 
343/89.352 (P) 
(PE) 
Diinki. Canots à moteur. Réduction du bruit 
344/89.353 (P) 
(PE) 
Diinki. Interdiction de travailler le dimanche. Application 
345/87.472 (P) 
Eisenring. Institution d'une jachère annuelle 
x 
346/88.594 (M) 
(PE) 
Eisenring. Loi sur les opérations boursières 
347/88.595 (M) 
(PE) 
Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 
348/88.705 (P) 
' 
(PE) 
Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 
349/87.971 (M) 
(PE) 
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de 
l'hôpital 
x 
350/88.818 (P) 
(PE) 
Eppenberger Susi. Paiements compensatoires dans l'agri­
culture. Age limite 
x 
351/87.303 (I) 
Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des 
machines 
x 
352/87.336 (I) 
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse 
x 
353/88.843 (I) 
(PE) 
Etique. Rapprochement tarifaire 
* 
354/89.316 (I) 
(PE) 
Etique. Indexation des rentes AVS 
* 
355/89.432 (I) 
(PE) 
Etique. Pénurie de main-d'œuvre saisonnière 
* 
356/89.324 (I) 
- 
(PE) 
Fäh. Initiative populaire «Pro Vitesse 130/100». Date de la 
votation 
* 
357/89.425 (P) 
(PE) 
Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 
358/87.517 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service 
féminin de l'armée

359/88.332 (I) 
(PE) 
Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports 
360/88.833 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique 
361/89.311 (I) 
(PE) 
Fankhauser. Assassinat de Jürg Weis 
362/87.344 (M) 
(PE) 
Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­
nétiques 
363/87.559 (M) 
(PE) 
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 
364/87.561 (M) 
(PE) 
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­
nétiques 
365/88.548 (P) 
(PE) 
Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du 
Tiers-Monde 
366/88.571 (I) 
(PE) 
Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador 
367/89.381 (I) 
(PE) 
Fetz. Identification des conversations téléphoniques 
368/89.382 (I) 
(PE) 
Fetz. Expérimentations génétiques au Centre de Cepanzo 
(Argentine) 
369/88.732 (I) 
(PE) 
Fierz. Traitements aux cellules vivantes 
370/88.794 (I) 
(PE) 
Fierz. Lutte contre le dopage 
371/89.331 (I) 
(PE) 
Fierz. Fonds de prévention des accidents. Représentation 
du CST au sein de la Commission administrative 
372/89.421 (P) 
(PE) 
Fierz. Examens radioscopiques à l'armée 
373/88.872 (P) 
• (PE) 
Fischer-Sursee. Coûts des soins à domicile. Prise en 
charge par l'Aï 
374/88.517 (M) 
(PE) 
Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990 
375/88.889 (I) 
. (PE) 
Fischer-Seengen. Energie atomique. Révision de la loi 
376/89.329 (M) 
(PE) 
Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs 
377/88.704 (M) 
(PE) 
Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé­
diateur 
378/88.714 (I) 
(PE) 
Friderici. Contrôle des mouvements transfrontaliers des 
déchets dangereux. Convention mondiale 
379/87.509 (I) 
(Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé­
dérale 
380/86.906 (M) 
(PE) 
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 
381/87.565 (I) 
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par 
le biais de la prévoyance professionnelle liée 
382/88.528 (M) 
(PE) 
Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne 
383/87.547 (P) 
(PE) 
Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­
dante chargée de l'examen des plaintes 
384/89.423 (P) 
(PE) 
Grassi. Loi sur l'organisation judiciaire. Siège de la Com­
mission fédérale de recours 
385/87.906 (P) 
(PE) 
Grendelmeier. Plans d'évacuation 
386/87.907 (P) 
(PE) 
Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis­
sance des moteurs 
387/87.994 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 
388/89.383 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes 
389/87.596 (M) 
(PE) 
Günter. Somatotropine et productivité laitière 
x 
390/88.857 (I) 
(PE) 
Günter. Conférence CSCE sur le désarmement. Exclusion 
de la Suisse 
* 
391/89.304 (I) 
(PE) 
Günter. N 1. Politique du fait accompli 
* 
392/89.345 (I) 
(PE) 
Günter. Production de gaz carbonique en Suisse 
* 
393/89.366 (P) 
(PE) 
Günter. Cadeaux faits aux fonctionnaires 
* 
394/89.426 (I) 
(PE) 
Günter. Radio Suisse Internationale. Emissions en langue 
russe 
x 
395/88.795 (P) 
(PE) 
Gysin. Marché locatif 
* 
396/89.314 (I) 
(PE) 
Gysin. Rail 2000 à Bâle-Campagne 
397/87.805 (M) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie 
398/88.313 (I) 
(PE) 
Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 
399/88.472 (M) 
(PE) 
Haller. 10e révision de l'AVS 
400/88.473 (I) 
(PE) 
Haller. 10e révision de l'AVS 
401/88.485 (M) 
(PE) 
Haller. Formation professionnelle et formation continue. 
Taux de subventionnement 
402/88.515 (P) 
(PE) 
Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 
1er protocole additionnel 
403/88.800 (I) 
(PE) 
Hänggi. Hausse des prix des terrains 
404/89.342 (M) 
(PE) 
Hänggi. Operations immobilières. Publicité 
* 
405/89.412 (P) 
(PE) 
Hänggi. Réception non perturbée de la radio en Suisse du 
Nord-Ouest 
* 
406/89.438 (I) 
(PE) 
Hänggi. Nouvelle conduite électrique à travers la Suisse 
du Nord-Ouest 
407/87.458 (M) 
(PE) 
Hari. Limitation des importations de bois 
x 
408/88.845 (P) 
(PE) 
Hari. Saisonniers. Répartition du contingent annuel entre 
les cantons 
409/88.850 (M) 
(PE) 
Hari. Chemins agricoles, viticoles et d'alpage. Entretien et 
réfection 
410/87.974 (I) 
(PE) 
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du 
tronçon Cham-Rnonau 
411/88.863 (P) 
(PE) 
Herczog. Abonnement général à 1000 francs 
412/88.306 (P) 
(PE) 
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du 
personnel pour cause d'intempéries 
413/88.750 (I) 
(PE) 
- Hildbrand. Lutte contre la varroase 
414/88.429 (M) 
(PE) 
Houmard. Discours politiques d'étrangers 
415/88.456 (M) 
(PE) 
Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage 
x 
416/88.537 (I) 
a 
(PE) 
Houmard. Reconnaissance par la CE des diplômes ETS

9 
417/88.796 (P) 
Houmard. Economies d'énergie réalisables par la Confé­
dération 
418/89.428 (M) 
(PE) 
Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re­
cherche sur le bois 
419/87.499 (I) 
Hubacher. Téléfilms commandités 
420/88.520 (I) 
Hubacher. Navigation rhénane 
x 
421/87.348 (M) 
Humbel. Loi fedérale sur les médicaments 
x 
422/87.391 (M) 
Humbel. Protection civile. Révision de la loi 
423/87.519 (I) 
Humbel. Huiles de vidange 
424/88.538 (I) 
Humbel. Preparation à l'école de recrues 
425/88.785 (I) 
Humbel. Exercices de tir de l'armée 
x 
426/88.898 (I) 
Humbel. Courses d'orientation 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
427/89.392 (I) 
(PE) 
Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la 
CEDRA 
428/87.544 (P) 
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes 
de travail 
(PE) 
(PE) 
x 
429/87.920 (M) 
Jaeger. Teneur en soufre du mazout 
430/87.923 (P) 
Jaeger. Sécurité du trafic 
431/88.892 (M) 
(PE) 
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 
* 
432/89.367 (M) 
(PE) 
Jaeger. Réorganisation du DFJP 
x 
433/88.706 (P) 
(PE) 
Jung. Lutte contre les épizooties 
x 
434/88.870 (M) 
(PE) 
Jung. Construction de la NLFA par une entreprise d'é­
conomie mixte 
435/87.995 (P) 
(PE) 
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 
x 
436/88.590 (I) 
(PE) 
Keller. Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. 
Indemnisation du canton d'Argovie 
437/88.888 (M) 
(PE) 
Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 
* 
438/89.359 (M) 
(PE) 
Köhler. Route nationale N 5, Contournement de Bienne 
439/87.953 (M) 
(PE) 
Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification 
du règlement 
* . 
440/89.350 (P) 
(PE) 
Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. 
Maintien des contingents laitiers 
441/88.388 (M) 
(PE) 
Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit 
x 
442/88.478 (M) 
(PE) 
Ledergerber. Contournement ouest de Zurich 
443/88.481 (M) 
(PE). 
Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo­
teurs fixes 
* 
444/89.374 (I) 
(PE) 
Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of­
fice fédéral de la police 
445/87.944 (M) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 
446/88.753 (M) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré­
vision de l'art. 10 
447/87.947 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la 
désolidarisation 
448/87.949 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de 
l'air. Mesures applicables au trafic 
449/87.954 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil­
leure protection des assurés 
x 
450/87.801 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres­
sion des timbres R et RR 
451/88.344 (I) 
_ 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. 
Procédure de départ 
x 
452/88.503 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Réserve naturelle du Grimsel 
453/88.583 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex­
périence de grande envergure 
x 
454/88.797 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Papier recyclé 
455/88.890 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse­
ment des tarifs 
* 
456/89.347 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Intégration européenne. Inci­
dences d'ordre écologique 
* 
457/89.368 (M) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Cultures hors sol. Mesures res­
trictives 
* 
458/89.369 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation 
kilométrique 
x 
459/88.379 (P) 
(PE) 
Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan­
cières et effets sur l'état du personnel 
460/89.341 (P) 
Loeb. Suisse-CE. Mandat de recherche 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
x 
461/86.942 (I) 
Longet. 2e pilier. Mesures correctives 
462/87.562 (M) 
Longet. Substances chlorées. Restrictions 
463/88.372 (I) 
(PE) 
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 
464/88.852 (P) 
(PE) 
Longet. Culture hors sol. Bilan écologique et économique 
x 
465/88.873 (I) 
(PE) 
Longet. Lutte contre le bruit des avions. Normes inter­
nationales 
x 
466/88.883 (I) 
(PE) 
Longet. Hôtellerie-restauration. Conditions de travail 
x 
467/88.884 (P) 
(PE) 
Longet. Creys-Malville. Composition du groupe d'experts 
suisses 
* 
468/89.405 (P) 
(PE) 
Longet. Politique de la science et de la recherche. Prin­
cipes et critères 
N 
469/88.781 (M) 
(PE) 
Loretan. Routes forestières. Respect de l'environnement 
x 
470/87.571 (P) 
(PE) 
(Liichinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. 
Valeurs limites des émissions 
* 
471/89.434 (M) 
(PE) 
Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist 
x 
472/88.855 (I) 
(PE) 
Maeder. Révision de l'ordonnance sur la signalisation rou­
tière. Indicateurs de direction pour cyclistes

O-
473/89.437 (P) 
(PE) 
Maeder. Technologie solaire-hydrogène 
474/89.372 (P) 
(PE) 
Maitre. Europe des régions 
475/88.471 (M) 
(PE) 
Martin Paul-René. Développement des transports publics 
d'agglomération. Soutien de la Confédération 
476/88.816 (I) 
(PE) 
Matthey. Recherche appliquée et développement écono­
mique en Suisse 
477/87.976 (I) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie 
aux EPF 
478/88.359 (I) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­
tion de parcs à bicyclettes 
479/86.124 (I) 
(PE) 
(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. 
Subventionnement 
480/86.591 (M) 
(PE) 
Morf. Activités culturelles 2e pilier 
481/87.309 (I) 
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 
482/87.520 (M) 
(PE) 
Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire 
483/87.941 (P) 
(PE) 
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le 
refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 
484/88.814 (M) 
(PE) 
Morf. Education et recherche. Renforcement de la colla­
boration européenne 
485/89.377 (P) 
(PE) 
Morf. Protection de la couche d'ozone et aide au Tiers-
Monde 
486/87.418 (I) 
(PE) 
Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli­
cation 
li 
487/88.829 (P) 
(PE) 
Mühlemann. Coopération î u développement en Turquie 
et politique d'asile 
488/88.844 (I) 
(PE) 
Mühlemann. Aide privée à la culture. Avantages fiscaux 
Modulation 
489/87.904 (P) 
Müller-Argovie. Electromobiles 
(PE) 
490/88,842 (M) 
(PE) 
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Politique de place­
ment 
491/89.404 (M) 
(PE) 
Müller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé­
ration. Mode d'éligibilité 
492/88.529 (I) 
(PE) 
Müller-Meilen. Trafic des marchandises en transit 
493/89.357 (I) 
(PE) 
Müller-Meilen. Alerte au smog estival. Echelons d'inter­
vention 
494/89.427 (M) 
(PE) 
Müller-Meilen. Politique des réfugiés. Coordination euro­
péenne 
495/87.964 (M) 
(PE) 
Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 
496/87.940 (I) 
(PE) 
Nabholz. Assurance-maternité 
497/88.725 (M) 
(PE) 
Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri­
diques 
498/88.734 (M) 
(PE) 
Nabholz. Cours d'autodéfense pour jeunes filles 
499/88.787 (P) 
(PE) 
Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction 
* 
500/89.312 (I) 
(PE) 
Nabholz. Bilan écologique des matériaux d'emballage 
* 
501/89.384 (I) 
(PE) 
Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia­
tion 
502/87.481 (I) 
(PE) 
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 
503/88.348 (M) 
(PE) 
Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 
504/88.788 (P) 
(PE) 
Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo­
biliers 
x 
505/88.885 fi) 
(PE) 
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 
506/88.381 (I) 
(PE) 
Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers-
Monde 
507/87.591 (M) 
(PE) 
(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­
thodes de substitution et bases légales 
x 
508/87.328 (P) 
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­
nancement 
509/88.821 (M) 
(PE) 
Oehler. Elimination des réfrigérateurs et congélateurs 
* 
510/89.408 (I) 
(PE) 
Oehler. Transport de marchandises dangereuses dans le 
Rheintal 
511/87.417 (P) 
Ott. Constitution fédérale. Révision totale 
x 
512/88.757 (P) 
(PE) 
Ott. Recherches sur l'impact des médias 
x 
513/88.864 (P) 
(PE) 
Ott. Casques bleus suisses 
* 
514/89.344 (P) 
(PE) 
Ott. HCNUR et politique suisse d'asile 
x 
515/88.895 (P) 
(PE) 
Paccolat. PTT. Services de télécommunications à la clien­
tèle 
x 
516/88.827 (P) 
(PE) 
Petitpierre. Adhésion de la Suisse au Centre international 
de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon 
* 
517/89.322 (P) 
(PE) 
Petitpierre. Contributions spéciales de la Suisse au fi­
nancement de tâches particulières du Conseil de l'Europe 
* 
518/89.399 (M) 
(PE) 
Philipona. Routes et chemins de montagne 
x 
519/86.983 (P) 
(PE) 
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen 
520/88.385 (Pi 
(PE) 
Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­
donnance 
521/88.493 (P) 
(PE) 
I 
Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani­
taires» 
522/88.598 (I) 
(PE) 
Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di­
plômes en Europe 
523/88.701 (P) 
(PE) 
Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression 
des notes 
524/88.722 (P) 
(PE) 
Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération 
fiscale 
* 
525/89.340 (I) 
(PE) 
Pitteloud. Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences 
pour la population et l'environnement 
526/88.465 (P) 
(PE) 
Portmann. Installations publiques. Autorisation de 
construire et étude d'impact

11 
527/86.836 (I) 
Rebeaud. Taxe siir les produits chimiques 
(PE) 
(PE) 
554/88.793 (P) 
Ruf. Fête nationale du 1er août 
528/87.962 (M) 
Rebeaud. Compétitions sportives 
529/89.397 (P) 
(PE) 
Rebeaud. Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences 
pour la Suisse 
530/88.760 (M) 
(PE) 
Rechsteiner. Liberté d'information et dispositions pénales 
protégeant le secret 
531/88.761 (M) 
(PE) 
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en cas de 
négligence 
532/89.321 (I) 
(PE) 
Rechsteiner. Déclarations de nature politique de l'ambas­
sadeur Jacobi, nouveau secrétaire d'Etat 
533/89.363 (M) 
(PE) 
Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession­
nelle. Règles d'établissement du bilan 
534/89.364 (P) 
(PE) 
Reimann Fritz. Plein emploi en Suisse. Analyse scienti­
fique 
535/89.365 (M) 
(PE) 
Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle. 
Prêts hypothécaires 
536/88.349 (I) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­
sières 
537/88.502 (P) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers 
538/89.301 (M) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Protection des investisseurs dans le 
domaine des obligations 
539/89.394 (P) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Recherche scientifique dans le do­
maine des sports 
540/87.492 (P) 
(PE) 
(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. 
Révision de l'ordonnance 
541/87.573 (M) 
(PE) 
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation 
542/87.511 (P) 
(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré­
sentation des minorités linguistiques 
543/89.414 (M) 
(PE) 
Ruckstuhl. Constructions hors des zones à bâtir. Régime 
des dérogations 
544/87.346 (M) 
(PE) 
Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des 
parlementaires 
545/87.385 (M) 
(PE) 
Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi 
546/87.396 (M) 
(PE) 
Ruf. Main-d œuvre étrangère. Pression sur les salaires 
547/87.807 (M) 
(PE) 
Ruf. Radio et télévision. Hymne national 
548/88.391 (M) 
(PE) 
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 
549/88.428 (P) 
(PE) 
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons 
550/88.497 (M) 
(PE) 
Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran­
gers 
551/88.518 (M) 
(PE) 
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative 
pour certaines catégories de salariés 
552/88.519 (P) 
(PE) 
Ruf. Naturalisations. Changement de nom 
553/88.557 (P) 
(PE) 
Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­
ment 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
x 
555/86.802 (I) 
Rufly. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 
556/88.411 (P) 
Rufly. Conseil suisse de la science 
x 
557/87.450 (M) 
(PE) 
Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri­
gérateurs) 
558/87.455 (I) 
(PE) 
Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles 
* 
559/89.339 (I) 
(PE) 
Rychen. Affaire Salman Rushdie. Appel au meurtre des 
autorités iraniennes 
(PE) 
x 
560/88.341 (I) 
Sager. Transformations climatiques 
* 
561/89.336 (I) 
(PE) 
Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa­
tion d'entreprises suisses 
* 
562/89.379 (I) 
(PE) 
Sager. Elimination des déchets radioactifs 
563/88.469 (I) 
(PE) 
Salvioni. Centre national de calcul au Tessin 
* 
564/89.303 (M) 
(PE) 
Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques 
et nucléaires 
x 
565/88.304 (M) 
(PE) 
Scheidegger. Trafic dans les agglomérations 
x 
566/88.822 (M) 
(PE) 
Scheidegger. Revente de terrains à bâtir. Délai d'interdic­
tion 
* 
567/89.319 (I) 
(PE) 
Scheidegger. Dates de valeur appliquées dans les banques 
suisses 
* 
568/89.378 (I) 
(PE) 
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-
Rothrist 
* 
569/89.395 (I) 
(PE) 
Scheidegger. Politique foncière des PTT 
* 
570/89.409 (I) 
(PE) 
Scheidegger. Changement de structures des caisses-mala­
die 
x 
571/88.735 (M) 
(PE) 
Scherrer. Suppression de la redevance sur les poids lourds 
572/88.841 (lì 
(PE) 
Scherrer. Pollution atmosphérique 
* 
573/89.348 (M) 
(PE) 
Scherrer. N 5. Contournement de Bienne 
* 
574/89.407 (P) 
(PE) 
Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. 
Assouplissement 
575/88.540 (M) 
(PE) 
Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction 
* 
576/89.306 (I) 
(PE) 
Schmid. Scènes de cruauté dans une émission télévisée 
* 
577/89.371 (P) 
(PE) 
Schmid. Passeuses de drogue. Sanctions pénales 
. 578/88.314 (I) 
Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­
bunal militaire 
x 
579/88.336 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et 
le Simplon 
580/88.496 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 
581/88.819 (P) 
Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren­
dement et la structure de direction des CFF

582/89.330 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Compensation économique des charges 
militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma­
tifs 
583/88.770 (I) 
(PE) 
Schnider. Allocations familiales équitables 
584/89.424 (P) 
(PE) 
Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus­
tement du revenu déterminant 
585/88.550 (I) 
(PE) 
Schiile. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger 
586/89.313 (P) 
(PE) 
Schiile. Réseau des routes principales. Nouveau tronçon 
587/89.430 (I) 
Schiile. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste 
588/89.431 (P) 
(PE) 
Schiile. Routes nationales. Revêtements «propres» 
589/88.461 (M) 
(PE) 
Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage 
590/89.398 (P) 
(PE) 
Segmiiller. Rapport sur la condition des personnes assu­
mant une charge monoparentale 
591/88.840 (I) 
(PE) 
Seiler Hanspeter. Politique d'asile 
592/89.385 (P) 
(PE) 
Seiler Hanspeter. Télécommunications. Taxation indé­
pendante de la distance 
593/89.429 (I) 
(PE) 
Seiler Hanspeter. Main-d'œuvre étrangère. Politique 
moins restrictive 
594/86.936 (I) 
(PE) 
Spälti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse 
595/88.512 (I) 
(PE) 
Spälti. Génie biologique 
596/88.719 (I) 
(PE) 
Spälti. Marché unique européen 1992. Petites et 
moyennes entreprises 
597/88.765 (I) 
(PE) 
Spälti. Lutte contre la drogue. Programme européen 
598/88.871 (I) 
(PE) 
Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants 
599/88.368 (M) 
(PE) 
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 
600/88.373 (I) 
(PE) 
Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­
ridique du travailleur migrant 
601/88.424 (P) 
(PE) 
Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 
602/88.862 (P) 
(PE) 
Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale 
603/89.315 (I) 
(PE) 
Spielmann. Office fédéral des réfugiés. Statut des inter­
prètes 
604/88.390 (M) 
(PE) 
Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de 
plomb. Différence de prix 
605/88.524 (M) 
(PE) 
Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement 
606/88.707 (I) 
(PE) 
Spoerry. Rentes des Suisses du Congo 
607/87.570 (P) 
(PE) 
(Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn-
gen 
.608/87.982 (I) 
(PE) 
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
609/88.586 (I) 
(PE) 
Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie 
610/89.393 (P) 
(PE) 
Stappung. Résidents étrangers. Contingents alloués aux 
établissements hospitaliers 
611/87.500 (M) 
(PE) 
Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­
tion de signaler les intérêts 
612/88.399 (M) 
(PE) 
Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­
tissements (voir motion identique CE Zumbiihl, n° 182/ 
88.417) 
613/87.935 (M) 
(PE) 
Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse­
ment d'une caution 
614/88.511 (M) 
(PE) 
Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil­
lance des télécommunications 
* 
615/89.355 (P) 
(PE) 
Theubet. Recyclage des adultes au chômage 
616/88.398 (I) 
(PE) 
Thür. Plutonium de Würenlingen 
617/88.436 (I) 
(PE) 
Thür. Tunnel de la Vereina 
618/88.559 (I) 
(PE) 
Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in­
dustrialisés. Aide de la Suisse 
x 
619/88.803 (M) 
(PE) 
Lichtenhagen. Surveillance des marchés financiers. Loi-
cadre 
x 
620/88.861 (P) 
(PE) 
Lichtenhagen. Inégalités Nord-Sud en Europe 
621/89.334 (I) 
(PE) 
Ulrich. Tracé des nouveaux tronçons CFF de la région 
d'Olten 
* 
622/89.370 (M) 
(PE) 
Ulrich. Analyse des génomes. Réglementation légale 
623/89.305 (I) 
(PE) 
Wanner. NLFA. Incidences de la variante du Loetschberg 
624/87.910 (M) 
(PE) 
(Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés 
x 
625/87.324 (I) 
(PE) 
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 
626/87.572 (M) 
(PE) 
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 
627/87.984 (P) 
Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 
628/88.817 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im­
portations 
* 
629/89.310 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Protection contre les radiations. Révision de 
l'ordonnance 
* 
630/89.356 (I) 
(PE) 
Weder-Bâle. Voies de circulation très fréquentées. Sécuri­
té des riverains 
631/87.383 (I) 
Widmer. Endettement international 
(PE) 
x 
632/88.900 fM) 
(PE) 
Widmer. Salons du livre suisse à l'étranger. Subvention 
annuelle 
* 
633/89.332 (P) 
(PE) 
Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans 
634/87.983 (I) 
(PE) 
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
635/88.791 (I) 
(PE) 
Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la 
loi 
* 
636/89.422 (M) 
(PE) 
Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ­
nement 
637/89.416 (I) 
(PE) 
Wyss Paul. Intégration européenne et problèmes douà-

13 
* 
638/89.317 (M) 
(PE) 
Zbinden Hans. Formation continue et éducation des 
adultes 
639/88.329 (M) 
Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations 
x 
640/88.711 (I) 
(PE) 
Ziegler. Licenciements à Radio Suisse Internationale 
x 
641/88.712 (I) 
(PE) 
Ziegler. Activités de services secrets étrangers à Genève-
Coin trin 
642/88.813 (M) 
(PE) 
Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 
643/88.831 (M) 
(PE) 
Ziegler. Protection civile. Cours théoriques 
x 
644/88.832 (I) 
(PE) 
Ziegler. Massacre d'Arméniens en Azerbeïdjan 
x 
645/88.851 (P) 
(PE) 
Ziegler. Droits de l'homme. Commission extraparlemen­
taire et Bureau 
646/88.876 (M) 
(PE) 
Ziegler. Hydravions sur le lac Léman 
647/88.880 (M) 
(PE) 
Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la 
Confédération 
* 
648/89.358 (P) 
(PE) 
Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif 
649/88.882 (I) 
' 
(PE) 
Zölch. Usage de médicaments 
* 
650/89.360 (P) 
(PE) 
Zölch. Importations du Tiers-Monde. Répercussion des 
coûts supplémentaires sur les prix 
651/88.894 (M) 
(PE) 
Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture 
x 
652/87.398 (M) 
(PE) 
Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc­
tion 
653/87.406 (I) 
(PE) 
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 
654/87.915 (M) 
(PE) 
Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum 
655/88.768 
68 fi) 
. Pollutic 
(PE) 
x 
656/88.879 (I) 
(PE) 
Zwygart. Droits de l'homme en Tchécoslovaquie. Affaire 
Navratil 
Conseil des Etats 
657/86.951 (M) 
Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de 
construction des entreprises concessionnaires de trans­
port 
x 
658/87.305 (M) 
Conseil national (Bundi). Economie d'énergie. Pro­
gramme d'incitation 
x 
659/87.993 (M) 
Conseil national (Oester). Chauffage au bois déchiqueté 
x 
660/87.390 (M) 
Conseil national (Fischer-Sursee). Ecoles de service so­
cial. Subventionnement 
661/86.175 (M) 
Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 
662/88.500 (M) 
Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali­
té de traitement de la femme mariée 
663/88.501 (M) 
Conseil national (Wanner). Appel local pour la protection 
civile 
664/88.547 (M) 
Conseil national (Zwingli). Loi sur l'agriculture. Révision 
du chapitre sur la formation professionnelle 
665/88.811 (M) 
Conseil national (Cavadini). Lutte contre le trafic de stu­
péfiants 
* 
666/89.418 (I) 
Béguin. Exportation de matériel de guerre. Rôle du Dé­
partement des affaires étrangères 
x 
667/88.847 (I) 
Danioth. Transports de marchandises dangereuses par la 
route et par le rail 
* 
668/89.351 (I) 
Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation 
* 
669/89.439 (I) 
Dobler. Statut de la Suisse à l'ONU 
x 
670/88.867 (I) 
Fliickiger. Primes RC-autos. Moyens d'enrayer l'augmen­
tation des coûts 
* 
671/89.323 (P) 
Fliickiger. Contributions spéciales dé la Suisse au finance­
ment de tâches particulières du Conseil de l'Europe 
* 
672/89.402 (I) 
Fliickiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un 
concept pour l'avenir 
x 
673/88.860 (P) 
Gadient. Télévision suisse alémanique. Régionalisation 
674/89.387 (I) 
Gadient. Désendettement des pays en développement. 
Création d'un groupe de travail 
* 
675/89.417 (P) 
Gadient. Inscription au casier judiciaire central 
676/89.333 (P) 
Huber. Accroissement du personnel du service central de 
lutte contre le commerce illégal de drogue 
* 
677/89.389 (M) 
Iten. Modification du droit des fondations 
678/88.865 (I) 
Jaggi. Suisse et solidarité européenne 
* 
679/89.419 (I) 
Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des 
pays de l'Est 
x 
680/88.866 (I) 
Jelmini. Perfectionnement professionnel 
* 
681/89.401 (P) 
Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques­
tions familiales 
x 
682/88.835 (R) 
Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de 
réserve 
x 
683/89.361 (P) 
Lauber. Saisonniers et permis à l'année. Contingents de 
réserve 
x 
684/88.837 (I) 
Lauber. Transversales alpines. Comportement des CFF 
685/88.901 (P) 
Lauber. Prises de vue aériennes thermographiques 
* 
686/89.440 (M) 
Lauber. Soutien aux expositions de livres à l'étranger 
x 
687/88.859 (P) 
Onken. Engagement en faveur de l'Europe 
* 
688/89.386 (I) 
Onken. Impôt anticipé et fuite de capitaux 
E 
689/88.823 (M) 
Rhinow. Amélioration de la situation sur le marché fon-
690/89.388 (I) 
Rhinow. Politique d'information du DMF 
691/88.869 (M) 
Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique 
appliquée et d'hygiène

14 
* 
692/89.390 (I) 
Rttesch. Engagement de collaborateurs de haut niveau 
dans l'administration fédérale (Caisse fédérale d'assu­
rance) 
x 
693/88.824 (P) 
Schmid. Lutte contre la spéculation foncière 
E 
694/88.825 (M) 
Schmid. Mesures de lutte contre la spéculation foncière et 
la thésaurisation de terrains à bâtir 
* 
695/89.420 (I) 
Seiler. Production agricole intégrée 
x 
696/88.838 (I) 
Simmen. Trains de voyageurs non accompagnés 
* 
697/89.337 (I) 
Uhlmann. Affaire Rushdie 
698/88.868 (I) 
Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu­
cléaire de Graben 
* 
699/89.403 (I) 
Zumbiihl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes 
de la CEDRA 
Divers 
x 1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
Antille Rosemarie, enseignante, de Chalais, à Monthey, en rem­
placement de M. Hubert Bonvin, démissionnaire. 
1989 31 janvier: Mmc Antille est assermentée. 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 2. Conseil national 
a. Election d'un scrutateur, (en remplacement de M. 
Vital Darbellay, élu membre de la Conférence des 
présidents de groupe) 
1989 31 janvier: M. Mario Grassi 
b. Remplacements dans des commissions permanentes 
3. Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales 
nouveau: 
Antille 
en remplacement de: 
Bonvin 
5. Commission de la science et de la recherche 
nouveau: 
Antille 
en remplacement de: 
Bonvin 
11. Commission de l'énergie 
nouveau: 
Thür 
en remplacement de: 
Bär 
x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com­
missions permanentes: 
1989 16 mars. Election par le conseil: 
6. Commission des transports et du trafic 
nouveau: 
. Ducret 
en remplacement de: 
Villiger 
x 4. Conseil fédéral 
a. Election d'un nouveau membre, en remplacement de 
Mme Elisabeth Kopp, vice-présidente du Conseil fédéral, 
démissionnaire 
1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. 
Kaspar Villiger, député au Conseil des Etats 
b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour le 
reste de l'année 1989 
1989 1er février. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. 
Arnold Koller, conseiller fédéral 
5/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio­
nal Bäumlin Richard. Levée 
N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can­
tonales 
Pétitions et plaintes 
p. 125 
Questions ordinaires 
p. 126 
Initiatives populaires pendantes 
p. 129 
Initiatives populaires annoncées 
p. 130 
Commissions permanentes 
p. 131 
Dates des sessions 1989 
p. 133 
x 6/89.003 né AELE. Comité parlementaire 
Rapport de la délégation suisse sur la première rencontre avec 
la commission du commerce extérieur du Parlement européen à 
Bruxelles, les 17 et 18 février 1988, sur la 13e session ordinaire à 
Grangeneuve, du 18 au 20 mai 1988, et sur la seconde rencontre 
avec la commission précitée du Parlement européen, à 
Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1988. 
1989 1er mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 
1989 8 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 
7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe 
Rapport sur la 40e session ordinaire de l'Assemblée parle­
mentaire du Conseil de l'Europe.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1989
Année
Anno
Session
Sondersession Januar/Februar 1989. Frühjahrssession 1989
Session
Session spéciale de janvier/février 1989. Session de printemps 1989
Sessione
Sessione speciale di gennaio/febbraio 1989. Sessione primaverile 1989
Seite
1-14
Page
Pagina
Ref. No
110 001 582
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