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Recueil officiel
des lois fédérales
N° 28
19 juillet 1994
1548
Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
1580
Exécution des relevés statistiques fédéraux
1585
Registre des entreprises et des établissements
1591
Taxe d'entrée sur les véhicules automobiles lourds immatriculés en Slové-
nie
1592
Organisation de l'Office fédéral de l'assurance militaire
1593
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
1608
Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. O
1547

Ordonnance
concernant les émoluments des stations fédérales
de recherches agronomiques
du 22 juin 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 4 de la loi fédérale du 4octobre 19741) instituant des mesures destinées
à améliorer les finances fédérales,
arrête:
Section 1: Dispositions générales
Article premier
Champ d'application
La présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations de
services des stations fédérales de recherches agronomiques (stations) ressortissant
à la loi sur l'agriculture2) et à la loi fédérale du 7 octobre 19833) sur la protection
de l'environnement.
Art. 2
Régime des émoluments
1 Est tenu d'acquitter un émolument celui qui sollicite une prestation au sens de
l'article premier. Les débours sont calculés à part.
2 Si l'émolument requis pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes,
celles-ci en répondent solidairement.
Art. 3
Exemption d'émoluments
1 Les autorités de la Confédération sont exonérées de tout émolument lorsqu'elles
sollicitent la prestation pour elles-mêmes.
2 Le contrôle sur place des essais effectués par des entreprises est gratuit. Dans ce
cas, seuls sont portés en compte les débours.
3 L'analyse d'échantillons de contrôle de semences indigènes visitées est gratuite.
Art. 4
Calcul des émoluments
1 Les émoluments perçus pour des prestations sont calculés selon les taux fixés
dans la section 2 ainsi que l'annexe.
RS 426.19
1)RS 611.010
2)RS 910.1; RO 1993 1571, 1994 28
3)RS 814.01
1548
1994 - 381

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
2 Lorsque les prestations sont indemnisées au coût réel, le tarif horaire est de 60 à
180 francs. Pour apprécier le montant des émoluments, on tiendra notamment
compte du temps consacré et des connaissances spéciales requises.
3 Pour des prestations régulières et de même nature, les stations peuvent,
d'entente avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), conclure des arrange-
ments forfaitaires.
4 Les dérogations prévues par les contrats de contrôle conclus conformément à
l'article 74 de la loi sur l'agriculture 3) sont réservées.
5 L'émolument exigé pour les travaux commandés de l'étranger doit couvrir
intégralement et dans chaque cas les frais de la station.
Art. 5
Supplément d'émolument
1 Pour des prestations effectuées d'urgence, ou partiellement ou totalement en
dehors des heures normales de travail, les stations peuvent percevoir des supplé-
ments allant jusqu'à concurrence de 50 pour cent des émoluments de base.
2 Pour des prestations de services qui sont effectuées selon l'ordonnance du
30 octobre 19912) sur le système suisse d'accréditation ou selon la norme SN EN
45001 1991, de l'annexe 1 à ladite ordonnance, des suppléments allant jusqu'à
concurrence de 30 pour cent des émoluments de base peuvent être perçus.
Art. 6
Débours
1 Sont considérés comme débours les frais supplémentaires afférents à une
prestation donnée, notamment:
a
.les retributions au sens de l'ordonnance du let octobre 19733) sur les
indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux
personnes chargées d'assumer un autre mandat;
b
.les frais occasionnés par l'administration de la preuve, par des expertises
scientifiques, par des examens spéciaux ou par la réunion de documents;
c
.les frais de port, de téléphone, de télégramme, de téléfax et de télex en trafic
international;
d
.les frais de téléphone et de téléfax, si l'expéditeur demande que les résultats
des analyses lui soient communiqués par téléphone ou téléfax;
e
.les frais de déplacement et de transport;
f
.les frais afférents aux travaux que les stations confient à des tiers.
2 Toute indemnité afférente à plusieurs travaux sera répartie au prorata des frais
occasionnés par chacun d'eux.
1)RS 910.1
2)RS 941.291
3)RS 17232
1549

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Art. 7
Devis
Pour les prestations onéreuses, la station informe préalablement l'assujetti des
émoluments et débours qu'il aura vraisemblablement à acquitter.
Art. 8
Avance
La station peut, pour des justes motifs (domicile à l'étranger, arriérés, etc.) exiger
de l'assujetti une avance appropriée.
Art. 9
Décision fixant l'émolument; voies de droit
1 En règle générale, la station fixe l'émolument sitôt la prestation fournie.
2 Sa décision peut être déférée dans les 30 jours à l'OFAG. Sont applicables les
dispositions de la juridiction administrative fédérale.
Art. 10
Echéance
1 L'émolument est échu:
a
.30 jours après la date de notification à l'assujetti;
b
.en cas de recours, dès l'entrée en force de la décision.
2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l'entrée en force de la
décision.
Art. 11
Encaissement
Les émoluments jusqu'à concurrence de 200 francs peuvent être perçus d'avance
ou contre remboursement.
Art. 12
Remise d'émoluments
Selon les instructions de l'OFAG, les stations remettront tout ou partie des
émoluments et débours:
a
.pour éviter des rigueurs manifestes;
b
.lorsque la station effectue des travaux auxquels elle porte un intérêt
particulier;
c
.à l'apiculteur qui fait examiner des cadres de couvain pour savoir si, comme il
le craint, ils sont atteints d'une maladie qu'il devrait déclarer le cas échéant.
Art. 13
Emoluments réduits pour les agriculteurs et les producteurs-
utilisateurs
Lorsque des analyses d'aliments destinés aux animaux et d'agents d'ensilage au
sens du chiffre 5 de l'annexe sont demandées par des agriculteurs ou des
utilisateurs pour leurs propres besoins, l'émolument est réduit de 50 pour cent et
arrondi au franc supérieur.
1550

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Art. 14
Emoluments réduits pour les semences
1 Celui qui, à titre professionnel, met des semences sur le marché, peut remettre à
l'acheteur un certificat d'analyse —délivré par les stations —l'autorisant à faire
examiner la marchandise par les stations compétentes aux frais du vendeur,
l'émolument étant réduit de 50 pour cent et arrondi au franc supérieur. Si un
revendeur exige une telle analyse, il acquitte le même émolument que le vendeur.
2 Le rabais est également accordé pour les analyses d'échantillons de semences
provenant de cultures inspectées en vue de la certification.
Art. 15
Emoluments réduits: dispositions communes
1 Le cas échéant, une demande de réduction des émoluments devra être justifiée.
2 Celui qui a obtenu un rabais auquel il n'a pas droit devra s'acquitter de
l'émolument total.
Art. 16
Prescription
1La créance d'émoluments est échue au bout de cinq ans.
2 La prescription est interrompue par tout acte administratif invoquant la créance
auprès de l'assujetti.
Section 2:
Taux des émoluments perçus en cas de renseignements, procédure
d'autorisation et utilisation de machines et d'outillage
Art. 17
Renseignements
1Aucun émolument n'est perçu pour les renseignements donnés oralement, y
compris ceux qui ont trait aux règles de prélèvement d'échantillons, s'ils n'exigent
ni analyses, ni examens microscopiques, ni investigations analogues et si leur
communication ne requiert qu'un temps négligeable.
2 Une taxe de 25 francs par page est perçue pour les renseignements fournis par
écrit ou pour le commentaire de résultats d'analyse. La documentation courante,
telle que feuilles volantes, recommandations phytosanitaires, etc., dont la valeur
marchande ne dépasse pas 10 francs, est remise gratuitement.
3 Une taxe de 50 francs par page est perçue pour les documents des systèmes
d'assurance qualité fournis à un laboratoire ou à un institut.
4 Une taxe de 1 fr. 50 par page est perçue pour les copies de rapports d'investiga-
tions destinées à des tiers.
1551

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Art. 18
Demandes d'autorisation
1Pour l'examen d'une demande d'autorisation, il est perçu:
a
.une taxe de base de 1400 francs, qui est prise en compte lors d'examens et
d'analyses supplémentaires;
b
.les taxes prévues aux chiffres 1 ss. de l'annexe.
2 La taxe de base est réduite à 700 francs, lorsqu'il s'agit d'établir une autorisation
subsidiaire.
3 Si l'examen de la demande d'autorisation n'exige ni une enquête, ni des
investigations analogues, la taxe de base est réduite:
a
.à 112 francs lorsqu'il s'agit d'accorder une autorisation pour une denrée
fourragère;
b
.à 200 francs lorsqu'il s'agit d'engrais.
4 Les frais d'établissement d'un certificat d'exportation s'élèvent à 60 francs.
5 L'émolument perçu pour l'autorisation des produits servant au nettoyage et à la
stérilisation des surfaces, entrées en contact avec le lait ou les produits laitiers
dans le processus de fabrication, s'élève à:
a
.650 francs pour les produits de nettoyage et de stérilisation combinés;
b
.500 francs pour les produits de nettoyage;
c
.500 francs pour les produits de stérilisation.
6 L'émolument perçu pour l'appréciation des graisses à traire, crèmes et prépara-
tions hygiéniques pour pis s'élève à 225 francs.
7 L'émolument perçu pour l'appréciation des produits contre les mouches, à base
d'insecticides, s'élève à 500 francs.
Art. 19
Machines, outillage et installations mécaniques utilisés dans
l'agriculture
1 Pour les contrôles uniques, l'émolument se calcule au prorata du temps qui leur
a été consacré. Il ne peut excéder la moitié du prix de vente des machines
contrôlées.
2 Pour le contrôle des ustensiles et des machines utilisés selon l'article 49 du
Règlement suisse de livraison du lait du l e t juillet 19871>, l'émolument est perçu
conformément au l e t alinéa.
3 Aucun émolument n'est perçu pour les contrôles comparatifs.
Section 3: Dispositions finales
Art. 20
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 16 janvier 1991) concernant les émoluments des stations
fédérales de recherches agronomiques est abrogée.
1)RS 916351.3
2)RO 1991 489
1552

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Art. 21
Disposition transitoire
La présente ordonnance s'applique également à toutes les analyses en suspens qui
ne sont pas encore réglées au moment de son entrée en vigueur.
Art. 22
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ter août 1994.
22 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36849
1553

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Annexe
(art. 4)
Tarif des émoluments
Chiffre 1
Sols, eaux
a. Analyses uniques
Fr.
1
.Préparation des échantillons
9 . -
2
.Préparation spéciale d'échantillons
12.— à 80.-
3
.Test tactile (sols)
9 . -
4
.Analyses par voie chimique et physique (sauf
spécification contraire, il s'agit d'analyes quanti-
tatives):
Acidité d'échange
20.—
Aluminium, échangeable
45.—
Ammonium, échangeable
35.—
Azote, total
45.—
Azote (Kjeldahl)
35.—
Azote nitrique, quantitatif
80.—
Azote nitreux, quantitatif
45.—
Azote minéral (Nmin):
—Dosage par niveau
40.-
- Dosage plusieurs niveaux, par niveau
30.—
Bore, soluble dans l'eau bouillante
70.—
Cadmium
80.—
Calcaire actif
20.—
Calcaire total (volumétrique)
17.—
Calcium, soluble dans l'eau échangeable
20.—
Capacité à l'eau par palier de tension
20.—
pour plus de trois paliers, par palier supplé-
mentaire
17.—
Capacité d'échange anionique
60.—
Carbone (voir humus)
Cendres (voir résidu de calcination)
Chlorure
45.—
Chlorure, qualitatif
17.—
Chrome
80.—
Cobalt
80.—
Conductibilité électrique
20.—
Cuivre, total
45.—
Fer, échangeable
50.—
Fluor
70.-
1554

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Granulométrie, par fraction
17.-
Humus (matière organique totale)
25.-
Hydrogène, échangeable
20.-
Magnésium, échangeable
20.-
Manganèse, échangeable ou réductible
35.-
Manganèse, actif
45.-
Matière sèche
20.-
Mercure
80.-
Molybdène
120.-
Nickel
120.-
Perméabilité à l'eau (valeur K)
20.-
Phosphate, échangeable ou soluble dans l'acide
citrique
40.-
Phosphate, total
45.-
Plomb
90.-
Poids spécifique (poids-volume)
30.-
Porosité
20.-
Potassium, échangeable
20.-
Potassium, total
45.-
Réaction (pH)
12.-
Résidu de calcination
20.-
Salinité
20.-
Sélénium
120.-
Sodium, soluble dans l'eau ou échangeable
20.-
Stabilité des agrégats (selon méthode)
40.- à 100.-
Sulfate
45.-
Sulfate, qualitatif
17.-
Teneur en eau
20.-
Zinc
45.-
b. Emoluments forfaitaires (préparation des échantil-
lons comprise) des analyses suivantes:
Programme 1: pH, test tactile, P et K
30.-
Programme 2: pH, test tactile, P, K et Mg
40.-
Programme 3: Granulométrie (argile, silt, sable) avec
les programmes 1 ou 2
35.-
Programme 4: Saturation des bases (H, Ca et Mg)
avec les programmes 1 ou 2
60.-
Programme 5: pH, CaCO3 total, capacité d'échange
des cations, granulométrie et M.O.
112.-
Programme 6: Dosage Nm;n, plusieurs niveaux, par
niveau
30.-
Programme 7: pH, test tactile, extrait à l'eau (N, P, K,
Ca, Mg) salinité
70.-
1555
Fr.

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Programme 8: pH, test tactile, extrait à l'eau (N, P, K,
Ca, Mg) salinité et M.O.
75.—
Programme 9: pH, test tactile, M.O. extrait à l'eau
(N, P, K, Ca, Mg) extrait par acétate
d'ammonium EDTA (P, K, Ca, Mg)
118.—
Programme 10: pH, test tactile, M.O. extrait à l'eau
(N, P, K, Ca, Mg) extrait par acétate
d'ammonium EDTA (P, K, Ca, Mg,
Mn, Fe, Cu, Zn)
150.—
Programme 11: Extrait
par
acétate
d'ammonium
EDTA (P, K, Ca, Mg)
45.—
Programme 12: Extrait
par
acétate
d'ammonium
EDTA (Mn, Fe, Cu, Zn)
45.—
Programme 13: Extrait par DTPA (Mn, Fe, Cu, Zn)
seul
70.—
Programme 14: pH, test tactile, salinité totale
45.—
c. Analyses faites à l'aide des méthodes physiolo-
giques et microbiologiques:
Fr.
1
.Essais en vases de végétation, taxe de base
482.-
2
.Essais en vases de végétation, supplément pour
chaque formule nécessaire suivant le nombre des
répétitions, au minium
325.-
3
.Nombre total des germes
80.-
4
.Nombre de germes ou identification de groupes
ou d'espèces physiologiques et systématiques de
micro-organismes
80.— à 325.-
5
.Détermination des activités
80.— à 170.-
6
.Essais microculturaux pour la détermination des
produits toxiques
45.— à 310.—
d. Analyses de l'état nutritionnel des plantes (analyse
foliaire):
Fr.
1
.Préparation des échantillons
2
.Pour un échantillon unique: émolument selon
chiffres 4 et 6
3
.Taxe forfaitaire (N + P+ K+ Ça + Mg)
e. Mesures physiques du sol:
Fr.
1.
Au champ (par mesurage)
—Test au pénétromètre
112.-
1556
20.-
100.—

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
- Test à l'infiltromètre
135.-
- Test mécanique (scissomètre)
60.-
2.
Prélèvement (aussi pour test Nmi„)
- échantillon non perturbé (plusieurs cylindres)
30.-
- échantillon pour analyse des agrégats (cas nor-
mal)
25.-
- idem (en complément aux prélèvements de
cylindres)
12.-
3.
Préparation
- échantillon non perturbé (plusieurs cylindres)
35.-
- échantillon en agrégat
35.—
Chiffre 2
Engrais
a. Analyses uniques:
Fr.
1
.Préparation spéciale des échantillons
12.— à 85.-
2
.Analyses par voie chimique et physique (sauf
spécification contraire, il s'agit d'analyses quanti-
tatives):
Aluminium
45.—
Analyse par tamisage, pour chaque fraction
17.—
Azote, total
45.—
Azote (Kjeldahl)
35.—
Azote (Ammonium)
30.—
Bore
95.—
Cadmium
80.—
Calcium
45.—
Carbone (minéralisation)
45.—
Cendres (voir résidu de calcination)
Chlorure
30.—
Chlorure, qualitatif
17.—
Chrome
45.—
Cobalt
80.—
Composé organique adsorbant d'halogène
(AOX)
180.—
Cuivre
45.—
Fer
45.—
Fluor
70.—
Magnésium
45.—
Magnésium, avec calcium
62.—
Manganèse
45.—
Masse volumique apparente
20.-
1557

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Matière sèche
17.—
Mercure
80.—
Molybdène
80.—
Nickel
80.—
Nitrate, total
45.—
Nitrate, qualitatif
17.—
Nitrite, qualitatif
17.—
Perte au feu
35.—
Phosphate, soluble dans l'eau
35.—
Phosphate, soluble dans l'acide citrique
45.—
Phosphate, soluble dans le citrate d'ammonium
60.—
Phosphate, total
45.—
Plomb
90.—
Potassium
60.—
Réaction (pH)
12.—
Résidu de calcination
20.—
Résidu insoluble dans les acides
35.—
Sélénium
95.—
Sodium
45.—
Sulfate
45.—
Sulfate, qualitatif
17.—
Zinc
45.—
b. Emoluments forfaitaires pour l'analyse de boues
d'épuration et l'évaluation des résultats:
Fr.
1.
Analyse de P, Ca, Mg, Cd, Zn, Cu, Ni, Mo, Co, Cr,
Pb, Fe, Al, y compris la préparation des échan-
tillons
—échantillons séchés
336.-
- échantillons humides et liquides
365.-
2
.Analyse par voie chimique (matière sèche, résidu
de calcination, perte au feu, azote Kjeldahl et
azote ammoniacal), y compris la préparation des
échantillons
85.-
3
.Envoi des boîtes d'emballage avec demande de
renvoi des échantillons
17.-
4
.Contrôle d'hygiène, y compris l'envoi des flacons
d'emballage et la préparation des échantillons
50.-
5
.Taxe pour travaux de contrôle par échantillon
23.— à 70.-
1558

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
c. Analyses faites à l'aide des méthodes physiolo-
giques et microbiologiques:
Essais en plein champ
Essais en plein champ, supplément correspondant à
l'importance de l'essai et au temps consacré et indem-
nité au propriétaire du champ, par formule
Essais en vases de végétation
Essais en vase de végétation, supplément pour chaque
formule nécessaire, suivant le nombre des répétitions
Nombre total des germes
Nombre de germes ou identification de groupes ou
d'espèces physiologiques et systématiques de micro-
organismes
Essais microculturaux pour la détermination de pro-
duits toxiques
Fr.
taxe de base 1615.-
800.—
taxe de base 490.-
336.-
85.-
85.— à 325.-
45.— à 325.—
Chiffre 3
Aliments pour animaux, additifs, agents d'ensilage, matières premières
d'origine animale et végétale
Fr.
a .Préparation spéciale des échantillons
20.— à 80.—
b .Analyses par voie chimique et physique (sauf spéci-
fication contraire, il s'agit d'analyses quantitatives):
Acides aminés: analyse complète sans tryptophane
300.-
- Lysine
90.-
- Methionine et cystine
ensemble 100.-
- Tryptophane
90.-
- Thréonine
90.—
Acides gras (acides gras polyinsaturés inclus)
180.—
Acides gras volatils, dans les ensilages (acide lactique
et éthanol inclus)
70.—
Activité de la phytase
70.—
Activité uréase dans les produits du soya
70.—
Aflatoxines —voir mycotoxines
Aliments (matière sèche, cendres, protéine brute, cel-
lulose brute, graisse)
forfait 130.—
Amidon
45.—
Amines biogènes (cadavérine, histamine, putrescine,
thyramine)
chacune 180.-
- Analyse totale
250.—
Ammoniac
35.-
1559

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Antibiotiques et autres substances antimicrobiennes
Fr.
- chacun, qualitatif
50.- à 100.-
- screening (jusqu'à 18 substances)
112.-
- chacun, quantitatif
112.- à 280.-
Cadmium
90.-
Caféine
100.-
Calcium
45.-
Carbonate
70.-
Carotène
70.-
Cellulose brute
35.-
Cendres brutes
25.-
Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique
45.-
Chlorure de choline
190.-
Chlorures
28.-
Chrome
45.-
Cobalt
90.-
Composition botanique des fourrages
56.- à 300.-
Cuivre
45.-
Cyanure
80.-
Dégradabilité de la matière azotée (AN)
selon méthode 70.-
à 100.-
Digestibilité in-vitro de la matière organique
selon méthode 90.-
à 170.-
Etain
90.-
Examens microbiologiques
- qualité microbiologique
130.-
- dénombrement ou identification de certains micro-
organismes
50.- à 300.-
Examens microscopiques
80.- à 200.-
Eau ou matière sèche
20.-
Ensilages: appréciation organoleptique
20.-
Ensilages (matière sèche, cendres, protéine brute, cel-
lulose brute, AN/SN, NEL, NEV, PAI)
forfait 150.-
Degré d'acidité (voir indices des graisses)
Fer
50.-
Fibres et constituants pariétaux (comme ADF, NDF)
45.- à 80.-
Fluorescéine
120.-
Fluorure
70.-
Foin/regain (cendres, protéine brute, cellulose brute,
NEL, NEV, PAI, en partie analytique NIRS)
forfait 80.-
Formaldéhyde
90.-
Glucosinolates totaux
120.-
Graisse brute
35.-
Graisse brute, après hydrolyse acide
70.-
Hormones
chacune 170.- à 336.-
1560

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Impuretés des céréales fourragères et des graines
Fr.
oléagineuses (composition)
70.- à 200.-
Impuretés terreuses
30.-
Indice de gélatinisation
80.-
Indice des graisses:
- Acides gras libres, degré d'acidité
chacun 35.-
- Indices d'iode, de péroxyde, de saponification, par-
ties non saponifiables
chacun 45.-
Inhibiteurs de trypsine
112.-
Iodure
120.-
Lignine
100.-
Magnésium
45.-
Manganèse
45.-
Matière sèche ou eau
20.-
Matière sèche, dans les produits aqueux
30.-
Mercure
90.-
Mycotoxines
- Aflatoxine B1
170.-
- Aflatoxines Bl, B2, Gl, G2
ensemble 200.-
- Ochratoxine A
200.-
- Désoxynivalénol (DON) et T2-toxine
ensemble 200.-
- Zéaralénone
200.-
- Tests ELISA
chacun 70.-
Molybdène
90.-
Nickel
80.-
Nitrate
80.-
Oxyde de silicium
80.-
Phosphore
45.-
Plomb
90.-
Potassium
45.-
Pouvoir tampon
30.-
Propylèneglycol
70.-
Protéine brute
35.-
Protéine brute, soluble en milieu pepsine-HC1
80.-
Réaction (pH)
12.-
Résidus de solvants
70.- à 170.-
Rodenticides
200.-
Sélénium
95.-
SMCO (S-méthylcystéine-sulfoxyde)
90.-
Sodium
45.-
Solanine
85.-
Solubilité de la matière azotée (SN)
70.-
Sulfate
60.-
Sucres totaux
45.-
Sucres simples
chacun 55.-
1561

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Tanins
90.—
Théobromine
100.—
Urée
45.—
Vitamine A, vitamine E
chacune 200.—
Valeur calorifique
80.—
Xantophylle
70.—
Zinc
45.—
c. Pour le contrôle des aliments mélangés, conformément à l'article 25 de
l'ordonnance du 26 janvier 19941) sur les aliments pour animaux, on perçoit un
émolument de 70 francs par échantillon. L'émolument pour analyse unique
conformément au ter alinéa n'est perçu en supplément que si les aliments
mélangés analysés ne correspondent pas aux prescriptions légales.
Chiffre 4
Analyses de l'air et de substances d'origine végétale et animale,
contaminées par voie aérienne
Fr.
a .Préparation spéciale des échantillons
12.— à 85.—
b .Analyses par voie chimique et physique (sauf spéci-
fication contraire, il s'agit d'analyses quantitatives):
Azote (Kjeldahl)
35.—
Bore
95.—
Cadmium
85.—
Calcium
45.—
Cendres (voir résidu de calcination)
Chlorures
30.—
Chrome
45.—
Cobalt
85.—
Cuivre
60.—
Eau (matière sèche)
17.—
Echantillons de déposition (anions, cations pH, etc.)
coût réel
Fer
50.—
Fluorure
70.—
Impuretés terreuses
30.—
Magnésium
45.—
Magnésium avec calcium
60.—
Manganèse
45.—
Mercure
90.—
Molybdène
90.—
Nickel
80.-
1) RS 916307; RO 1994 708
1562

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Nitrate
80.—
Phosphore, total
45.—
Plomb
90.—
Potassium
45.—
Résidu de calcination
20.—
Sélénium
95.—
Sodium
45.—
Soufre
60.—
Substances étrangères contenues dans l'air (SO2, NON,
03, NH4, HF, hydrocarbures, etc.)
coût réel
Zinc
45.—
Chiffre 5
Produits phytosanitaires, régulateurs de croissance et produits pour la
protection des récoltes
a .Analyses physico-chimiques générales:
Fr.
Cendres (résidu de calcination)
20.—
Combustibilité
20.—
Constituants solubles dans l'eau
35.—
Eau (humidité), à l'étuve
25.—
Extraction avec des solvants organiques
100.—
Grandeur des particules (par tamisage ou mensuration
microscopique)
45.—
Poids du litre (pour les préparations en poudre)
20.—
Poids spécifique, à l'aéromètre
17.—
Point de fusion
20.—
Pouvoir mouillant, au stalagmomètre
20.—
Pouvoir mouillant, sur verre ou feuilles
20.—
Réaction (pH)
12.—
Stabilité de la suspension (méthode au cylindre)
60.—
Stabilité des bouillies de pulvérisation
35.—
Viscosité
85.—
b .Analyses particulières
Aldéhyde formique
80.—
Cuivre, total (électrolytique)
135.—
Dithiocarbamate
260.—
Simple chromatographie sur couches minces
135.—
Simple chromatographie en phase gazeuse
200.—
Simple chromatographie en phase liquide
200.—
Simple détermination en spectrométrie de masse
400.—
c .Analyses particulières complémentaires: selon coût réel (art. 4, 2e al., et art. 7)
1563

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Chiffre 6
Examens biologiques
a. Lorsqu'un produit phytosanitaire, un régulateur de croissance ou un produit
pour la protection des récoltes est soumis à un examen biologique, la vérification
de chaque concentration indiquée par le fabricant ou de chaque domaine de
concentration dans une suite de traitements.
1.
Examen biologique touchant l'utilisation de fon-
gicides:
—Produits pour pulvérisation et pour poudrages,
—Produits pour la désinfection des semences,
—Produits pour le traitement du sol,
Fr.
•
par maladie, sur une seule plante-hôte
2900.—
Par plante-hôte supplémentaire, si des
recherches spéciales sont nécessaires
2900.-
2.
Examen biologique touchant l'utilisation de pré-
parations pour la lutte contre les animaux rava-
geurs:
Fr.
Acariose, érinose
2900.—
Altises de la betterave
1460.—
Altises du colza
1460.—
Altises, en culture maraîchère
1460.—
Anthonome du pommier
1460.—
Araignées rouges
2900.—
Araignées rouges, en serre
1460.—
Atomaire linéaire
1460.—
Carpocapse
2900.—
Carpocapse des prunes
1460.—
Cédidomye du pois
2900.—
Cédidomye des siliques
2900.—
Cèphe des chaumes (mouche des chaumes)
1460.—
Charançon des siliques
2900.—
Charançon des tiges du colza
2900.—
Cheimatobie (phalène hiémale)
1460.
410
Chenilles du chou, piéride, noctuelle du chou,
teigne du chou
chacune 1460.—
Courtilières
1460.—
Criocère des céréales
1460.—
Doryphores
1460.—
Hannetons
2900.—
Hoplocampe
1460.—
Hyponomeutes
1460.—
Limaces
1460.—
Méligèthe du colza
1460.—
Mineuses
1460.-
1564

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Mouche de la betterave
1460.-
Mouche de la carotte
2900.-
Mouches des cerises
2900.-
Mouche du chou
1460.-
Mouche de frit du maïs
1460.-
Nématodes
5800.-
Noctuelle
par culture, 1460.-
à 2900.-
Petits mammifères (par espèce)
5800.-
Petits rongueurs
5800.-
Pou de San José
2900.-
Psylles
1460.-
Pucerons, en arboriculture
2900.-
Pucerons, en grande culture et en culture maraî-
chère intensive, par plante-hôte
2900.-
Pucerons, en culture maraîchère
1460.-
Pucerons lanigères
2900.-
Pyrale du maïs
2900.-
Tarsonème
2900.-
Tenthrède du colza
1460.-
Thrips
1460.-
Tipule
1460.-
Tordeuse des bourgeons
1460.-
Tordeuse de la pelure
2900.-
Tordeuse du pois
1460.-
Vers blancs
5800.-
Vers de la vigne
2900.-
Vers fil de fer
5800.-
Produits pour fumigations
2900.-
Autres indications non énumérées
coût réel
3
.Examen biologique touchant l'utilisation de pro-
duits répulsifs pour le gibier
1120.- à 2240.-
4
.Examen biologique de moyens destinés à effrayer
les oiseaux
1120.- à 4600.-
5
.Examen biologique d'herbicides et de défanants:
Herbicides, par variété culturale ou un groupe de
variétés culturales
2900.-
Défanants, par variété culturale
2900.-
6
.Examen biologique de produits de croissance, par
variété culturale et par effet biologique
2900.-
7
.Examen biologique de mastics à greffe et de
produits similaires
680.- à 2900.-
1565

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
8.
Examen biologique spécial:
Examen effets secondaires, par exemple modifi-
cation de la saveur, phytotoxicité
Produits pour la protection de récolte
Toxicité pour les abeilles:
- essais en plein champ
- essais sous tente
- test de simulation
Fr.
1120.— à 2900.-
2900.-
5200.— à 8400.-
4500.— à 6800.-
340.— à 680.—
b. Si le même processus peut s'appliquer à plusieurs ravageurs ou à plusieurs
maladies, l'émolument n'est facturé que pour un ravageur ou pour une maladie
(sauf dans des cas spéciaux). Si l'examen ne peut être exécuté parce que les
maladies ou les ravageurs visés n'apparaissent pas ou s'il n'est pas concluant, on
ne percevra pas d'émolument, mais un dédommagement des débours selon
l'article 6, dédommagement qui ne dépassera pas le montant de l'émolument
normal. Les stations réduisent les émoluments des trois quarts au plus lorsque
l'examen du produit prend relativement peu de temps ou lorsque, pour un examen
de plusieurs années, on perçoit des débours relativement élevés.
Chiffre 7
Céréales de farine panifiables
Analyses par voie chimique ou physique (sauf indica-
tion contraire, l'échantillon soumis à l'analyse doit
peser au moins 250 g):
Fr.
Amylogramme
45.—
Cendres (dosage à l'acétate de Mg selon Kranz), avec
teneur en eau
45.—
Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps
30.—
Dureté du grain, analyse par tamisage
20.—
Essai de mouture (au moins 2kg de grain, mais au plus
5 kg)
80.—
Essai de panification (2 kg de farine), avec farino-
gramme, temps de chute, teneur en eau
170.—
Extensogramme (1 kg de farine), avec farinogramme
80.—
Farinogramme (500 g de farine)
45.—
Gluten humide
30.—
Gluten sec
45.—
Indice de gonflement (selon Berliner), y compris le
gluten humide
35.—
Maltose, dosage photométrique
45.—
Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps
30.—
Poids de l'hectolitre (3 dl de grain)
17.—
Poids de mille grains
17.—
Temps de chute, selon Hagberg
30.-
1566

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Teneur en eau
Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps
Teneur en protéines
Test de sédimentation, selon Zeleny
17.-
12.-
35.-
30.—
Chiffre 8
Semences
a. Analyses de pureté:
Fr.
1
.Céréales, maïs, légumineuses à grosses graines,
espèces du genre Beta, tournesol, et autres es-
pèces à grosses graines
20.-
2
.Graminées fourragères et vesces
45.-
3
.Toutes les autres espèces (p. ex.: trèfle, plantes
potagères)
30.—
b. Analyses de faculté germinative:
1
.Céréales, maïs, légumineuses à grosses graines
30.-
2
.Toutes les autres espèces
35.—
c. Analyses complètes:
1.
Pureté et faculté germinative
—Céréales, maïs et légumineuses à grosses
graines
35.-
- Graminées fourragères et vesces
50.-
- Toutes les autres espèces
45.-
2.
—Pureté, faculté germinative, teneur en rumex,
folle avoine et en cuscute et au besoin prove-
nance
—Echantillons du pays des espèces de trèfle et
graminées fourragères
60.-
3.
Echantillons pour la certification:
—Echantillons non triés et triés de céréales, maïs
et de légumineuses à grosses graines
35.-
- Espèces de trèfle et graminées fourragères
60.—
d. Teneur en graines étrangères:
1.
Teneur en graines d'une seule espèce
—poids indiqué dans les règles de l'ISTA
30.-
- poids indiqué dans les règles de l'ISTA (au
maximum égal à cinq fois ce poids)
45.-
1567

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
—poids indiqué dans les règles de l'ISTA (plus de
cinq fois ce poids)
6 0 . -
2.
Teneur en graines de plus d'une espèce ou teneur
totale en graines étrangères
—poids indiqué dans les règles de l'ISTA
3 5 . -
- poids indiqué dans les règles de l'ISTA (au
maximum égal à cinq fois ce poids)
6 0 . -
- poids indiqué dans les règles de l'ISTA (plus de
cinq fois ce poids)
70.—
Fr.
e. Mélanges:
1.
Analyse de la pureté (y compris la composition):
—2 à 7 composants
—plus de 7 composants
2.
Analyse de la faculté germinative
—2 composants
—3 composants
—4 composants
—5 composants
—6 composants
—7 composants
—chacun des autres composants
3.
Analyse complète (y compris la composition)
—2 composants
—3 composants
—4 composants
—5 composants
—6 composants
—7 composants
—chacun des autres composants
f. Authenticité et pureté de la variété (ou de l'espèce):
1
.Test au phénol sur céréales
2
.Test de fluorescence sur ray-grass et fétuque
3
.Autres essais comme test de culture etc.
g. Céréales, maïs, détermination de la variété par
électrophorèse
h. Pommes de terre, détermination de la variété, sans
essai cultural
70.-
90.-
50.-
70.-
85.-
101.-
118.-
135.—
+17.-
75.-
90.-
107.-
124.-
141.-
158.—
+17.-
35.-
45.—
coût réel
135.—
coût réel
—par électrophorèse
135.-
1568

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
—pour chaque échantillon complémentaire en-
voyé en même temps
30.—
i. Teneur en eau
20.—
k. Poids de 1000 grains
20.-
1. Triage de céréales
20.—
Fr.
m. Test au tétrazolium pour:
—les céréales
—les semences d'arbres et autres espèces
n. Test au froid (semences de maïs)
30.-
40.-
45.—
o. Analyses sanitaires
—test de fluorescence sur blé (septoria nodorm)
50.-
- rouille du blé
50.-
- diverses maladies cryptogamiques
des se-
mences de céréales, maïs et légumineuses à
grosses graines
100.-
- autres analyses
coût réel
p. Etablissement de bulletins d'analyses ISTA
—pour chaque formule supplémentaire
q. Inspections de cultures, par hectare
—céréales, trèfle, graminées, féverole, pois, soya,
etc.
17.-
- pommes de terre et maïs
35.-
- cultures potagères, baies (taxe minimale 10 fr.)
30.—
10.-
2.—
r. Examen de variétés de céréales et de maïs:
—examen de variétés exécuté à la demande d'un
sélectionneur:
—une variété
—deuxième variété du même sélectionneur
2240.-
2900.—
s .Il ne sera pas examiné plus de deux variétés appartenant au même sélection-
neur. Il n'est perçu aucune taxe lorsque la station procède elle-même au choix des
variétés à examiner.
t .Lorsque la marchandise à examiner n'est pas de qualité marchande normale,
mais qu'il s'agit de produits bruts, de déchets ou de produits analogues, la taxe
peut être augmentée en conséquence, mais au plus doublée.
1569

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
u. L'établissement de certificats phytosanitaires est régi par l'article 23 de
l'ordonnance du 5 mars 19621) sur la protection des végétaux.
Chiffre 9
Lait, produits laitiers et matières auxiliaires y relatives
Fr.
a .Préparation spéciale des échantillons
12.— à 85.—
b .Analyses microbiologiques:
Bactériophages, recherche
coût réel
Analyses par voie physique:
—Consistance (yoghourt)
25.-
- Fermeté de la pâte (pénétromètre, fromage)
25.-
- Propriété de rupture des fromages (fromage à pâte
dure et mi-dure)
45.-
- Répartition des particules (lait, crème)
50.—
Détermination du nombre de germes:
—Bactéries mésophiles aérobies (nombre total de
germes)
35.-
- Bactéries sporulées aérobies
45.-
- Bactéries sporulées anaérobies
60.-
- Bactéries sporulées anaérobies (fermentant le lac-
tose)
95.-
- B. cereus
60.-
- B. bifidum
coût réel
—Nombre de bactéries coliformes
35.-
- Entérobactériacées
35.-
- Entérocoques
35.-
- Escherichia coli
50.-
- Germes étrangers (non lactiques) SF-Agar
40.-
- Germes étrangers, gram-négatifs, SF-Agar et péni-
cilline
45.-
- Bactéries lactiques hétérofermentatives (selon le
milieu)
coût réel
—Bactéries thermorésistantes
45.-
- Lb. acidophilus
coût réel
—Lipolytes
45.-
- Bactéries lactiques
45.-
- Flore fongique (levures, moississeurs, oïdium)
40.-
- Bactéries propioniques
50.-
- Bactéries psychotrophes
35.-
- Protéolytes
35.-
- Bactéries halotolérantes
35.-
1) RS 916.20
1570

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
—S. aureus
Contrôle de la graisse à traire
Contrôle de pasteurisation
(essai qualitatif de la PO4-ase)
Détermination des résidus d'antibiotiques dans le lait
(test II CHARM), par catégorie d'antibiotiques
Différenciation des micro-organismes
Examen microscopique de cultures, etc.
Lait, analyse diagnostique de la mammite:
—Isolation, différenciation
—Antibiogramme
Lait, détermination (microscopique) du nombre de
cellules
Lait, détermination électronique du nombre de cel-
lules
Lait et produits laitiers, recherche de:
—substances inhibitrices (test Delvo)
—pénicilline (test Delvo, épreuves de pénase)
Lait et produits laitiers, détermination des substances
inhibitrices (p. ex. antibiotiques)
Lait et produits laitiers, micro-organismes pathogènes
pour l'homme (isolation, différenciation)
Lait, examen individuel, diagnostic des mammites
(épreuve de Schalm, prélèvement aseptique de l'é-
chantillon de lait)
Test de péroxidase
Titre de réinfection
60.—
coût réel
17.-
25.—
coût réel
12.-
10.-
20.-
30.-
15.-
15.-
60.—
coût réel
par bête 2 0 . -
1 7 . -
50.—
c. Analyses chimiques et physiques:
Acides gras volatils
100.—
Acides gras libres
35.—
Acides gras libres d'après Deeth
30.—
Acidité libre dans la caséine
30.—
Activités enzymatiques (beta-galactosidases, lactate-
déshydrogénase, protéase), chaque analyse
45.—
Activité de la présure
80.—
Amines biogènes du fromage
225.—
Ammoniac dans le fromage
60.—
Analyses d'acides aminés
—hydrolysats de fromage ou de produits à base de
protéines
360.-
- hydrolysats de yoghourt ou de lait
450.-
- en plus, dosage du tryptophane
180.-
1571

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
- en plus, de la cystéine et de la méthionine
180.-
- acides aminés physiologiques dans le fromage
450.-
- acides aminés physiologiques dans le lait ou le
yoghourt
540.-
- dosage des acides aminés dans d'autres produits
coût réel
Aptitude au fouettage de la crème
35.-
Aptitude à l'emprésurage
45.-
Azote hydrosoluble dans le fromage
45.-
Azote non caséique
70.-
Azote non protéique
70.-
Azote total
60.-
Benzoate
95.-
Calcium
45.-
Calcul de la valeur nutritive
20.-
Carotène, ß-
145.-
Caséine
70.-
Cendres
85.-
Cendres fixes
100.-
Chlorure
30.-
Cholestérol total
70.-
Citrate
70.-
Composition en acides gras des graisses
115.-
Conductibilité
25.-
Contrôle de l'alcool amylique
80.-
Contrôle des produits de nettoyage (homologation)
885.-
Contrôle des filtres à lait (homologation)
720.-
Cuivre
70.-
Débit-mètre (contrôle)
20.-
Degré d'acidité
17.-
Degré d'acidité de la graisse
45.-
Degré d'homogénéisation
60.-
Densité
25.-
Diffusion des gaz CO2, 02 à travers le matériel d'em-
ballage
coût réel
Dispersibilité de la poudre de lait
20.-
Distribution de l'eau dans le beurre
17.-
Examen sensoriel (lait reconstitué)
25.-
Fer
70.-
Foisonnement (crèmes glacées)
20.-
Fructose
60.-
Galactose
60.-
Glucose
60.-
Indicateur de vide (contrôle)
20.-
Indice de peroxyde
45.-
1572

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Indice d'iode selon Wijs
45.-
Influence du matériel d'emballage sur la saveur
coût réel
Lactate
60.-
Lactose, iodométrique
70.-
Magnésium
45.-
Manganèse
45.-
Matière sèche dégraissée du beurre
50.-
Nitrate et nitrite
75.-
Perméabilité à la vapeur d'eau du matériel d'embal-
lage
45.-
Phosphatase selon Sanders
60.-
Phosphore
60.-
Point de congélation
25.-
Potassium
45.-
Pulsographe (contrôle)
35.-
Saccharose
60.-
Sodium
45.-
Solubilité de la poudre du lait
30.-
Solubilité de la caséine acide dans le borax
30.-
Sorbate
95.-
Tartinabilité du beurre
40.-
Teneur en eau (matière sèche)
25.-
Teneur en matière grasse du lait, butyrométrique
17.-
Teneur en matière grasse de la crème et du fromage,
butyrométrique
30.-
Teneur en matière grasse, analyse gravimétrique
- d'après Schmid-Bondzynski ou Röse-Gottlieb
70.-
- d'après Weibull
85.-
Thermogramme (DSC)
85.-
Valeur du pH dans le lait, le fromage et la poudre de
lait
17.-
Valeur du pH dans le sérum du beurre
25.-
Viscosité du lait (viscosimètre capillaire)
40.-
Viscosité (viscotester)
25.-
Vitamines: A
145.-
B1
170.-
B2
95.-
C
95.-
E
145.-
Zinc
70.-
1573

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
d. Vente de cultures et de matières auxiliaires, y
compris le verre, l'emballage et le port, mais sans
supplément de port pour les envois exprès:
1
.Bleu de méthylène, solution standard concentrée
12,5 ml
100,0 ml
2
.Cultures liquides pour fromageries (bactéries lac-
tiques, bactéries propioniques, Brevibacterium
linens, moississures), par bouteille
3
.Souches pures, isolées, provenant de notre collec-
tion de cultures pures
Chiffre 10
Abeilles, cadres, miel, nourriture pour abeilles
a. Analyses biologiques:
Contrôle sanitaire d'échantillons d'abeilles (acariose,
noséma)
Contrôle sanitaire du couvain
Intoxication d'abeilles:
—Test Aedes
—Essai sur grillons, plus test Aedes
Intoxication d'abeilles: test des cadres
b. Le chiffre 9 est applicable dans le cas d'analyses
chimiques.
Chiffre 11
Boissons
a. Analyses des vins:
Acétate d'éthyle en vin (CG)
Acide ascorbique (HPLC)
Acide benzoïque (HPLC)
Acide citrique, enzymatique
Acides contenus dans les fruits (voir acides orga-
niques)
Acide lactique (HPLC)
Acide malique, seul, HPLC
Acide malique et lactique, par chromatographie sur
papier, test de la rétrogradation
Acides organiques (HPLC)
Acide sulfureux libre
Acide sulfureux total, par distillation
Acide sulfureux total, par titration directe
1574
Fr.
7.-
25.-
15.-
40.-
20.—
coût réel
160.-
200.-
65.-- à320.-
35.-
50.-
45.-
60.-
30.-
60.-
20.-
80.-
17.-
35.-
20.-

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Acide tartrique
25.—
Acidité totale (acidité de titration)
20.—
Acidité volatile, distillation, titration
20.—
Agents conservateurs, quantitatif, HPLC
coût réel
Alcool, par distillation, densité
30.—
Alcools supérieurs, par chromatographie gazeuse
80.— à 180.—
Aldéhyde, chimique
35.—
Analyse des arômes (CG)
coût réel
Analyse de commerce (d'après le manuel des denrées
alimentaires composée de: dégustation, valeur pH,
acidité totale, acide sulfureux libre, alcool %vol.,
acidité volatile, sucres réducteurs d'après Rebelein,
extrait total et sans sucre, densité abs.)
160.—
Analyse des vins, sucres et acides, HPLC, composée
de: acide malique, acide succinique, acide acétique,
acide lactique, acide tartrique, acide citrique, glucose,
fructose, glycérine, éthanol
130.—
Analyse intégrale des vins: comme analyse des vins,
sucres, acides et en plus: dégustation, réaction pH,
acide sulfureux libre, acidité totale, densité absolue
220.—
Anisoles (goût de bouchon), preuve de chloroanisole
sur demande, CG/MS
coût réel
Anisoles, seulement dégustatif
20.—
Anthocyanes
coût réel
Calcium, méthode AAS
45.—
Carbamate d'éthyle (uréthane)
200.—
Chlorures
35.—
Colorants
coût réel
Cuivre, méthode AAS
60.—
Dégustation (par échantillon)
20.—
Diéthylenglycole (HPLC)
80.—
Densité 20/20 DMA (densimètre à résonance de vibra-
tion)
20.—
Acide citrique, enzymatique
60.—
Echantillons préalables - voir recommandations con-
cernant le traitement en cave
Esters (méthode chimique)
40.—
Examen microscopique (micro-organismes)
20.— à 30.—
Examen sensoriel par
- experts qualifiés
80.— à 175.-
- groupe spécialisé
350.— à 720.—
Extrait seul
45.—
Extrait, en complément de l'alcool
17.—
Fer (méthode photométrique)
30.-
1575

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
50.-
40.-
45.-
60.-
80.-
80.—
coût réel
30.-
17.-
25.-
17.-
20.—
coût réel
60.-
35.— à 45.-
35.-
60.-
20.-
35.—
coût réel, au minimum
25.-
30.-
60.-
35.-
60.-
25.-
30.-
30.-
30.-
45.-
45.-
35.-
45.-
Fer (AAS)
Fructose, méthode enzymatique ou HPLC
Gaz carbonique (méthode manométrique; résultats en
unité de pression)
Glycérine, quantitatif
Glycole d'éthylène (HPLC)
Histamine (HPLC)
Huiles essentielles
Indice formol
Mesurage de la pression (vins mousseux)
Mesure de la couleur
—avec appareil de mesure
—selon méthode OIV
Métaux précipitables par le ferrocyanure, semi-quanti-
tatif
Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage
chimique
Méthanol (CG)
Micro-organismes (voir examen microscopique)
Numération des germes
Phénol, total
Potassium (AAS)
Réaction (pH)
Recherche des hybrides, semi-quantitatif
Recommandations concernant le traitement en cave
Saccharose (sucre de canne; HPLC)
Sodium (AAS)
Sorbitol, qualitatif
Sorbitol, quantitatif (HPLC)
Sucres réducteurs
—d'après Rebelein
—d'après Luff-Schoorl
Sucre résiduel (HPLC)
Sucre total (HPLC)
Sulfates, quantitatif
Turbidité (caractérisation)
Tanin, par condenseur
Test de fermentation
Vitamine C (voir acide ascorbique)
1576

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
b. Analyse des jus de fruits
Fr.
Acides aminés, HPLC
170.-
Acide ascorbique, titration directe
20.-
Acide ascorbique, enzymatique
60.-
Acide benzoïque (HPLC)
45.-
Acide citrique, enzymatique
60.-
Acide isocitrique
45.-
Acide lactique (CCM)
60.-
(D- ou L-enzymatique)
60.-
Acide sorbique, qualitatif
35.-
Acide sorbique, quantitatif, HPLC
60.-
Acide sulfureux libre
17.-
Acide sulfureux total, par distillation
35.-
Acide sulfureux total, par titration directe
20.-
Acidité totale (acidité de titration)
20.-
Acidité volatile, distillation, titration
20.-
Agents conservateurs, qualitatif (CCM)
au minimum 35.-
Agents conservateurs, quantitatif, HPLC
coût réel
Alcalinité des cendres, seule
90.-
Alcalinité des cendres, en plus des cendres
20.-
Azote
90.-
Calcium, méthode AAS
45.-
Cendres, seules (capsule en platine)
70.-
Chlorures
35.-
Colorants (addition), CD, HPLC
coût réel
Cuivre, méthode AAS
60.-
Degrés Brix (réfractomètre)
17.-
Densité 20/20 DMA (densimètre à résonance de vibra-
tion)
20.-
Edulcorants artificiels, qualitatif (CCM)
au minimum pour cha-
cun
35.-
Edulcorants artificiels, quantitatif (HPLC)
coût réel
Examen microscopique (micro-organismes)
20.- à 30.-
Examen sensoriel par
- experts qualifiés
80.- à 175.-
- groupe spécialisé
350.- à 720.-
Fructose (méthode enzymatique ou HPLC)
40.-
Glucose (méthode enzymatique ou HPLC)
60.-
Hydroxyméthylfurfurol, quantitatif
70.-
Indice formol
30.-
Jus de fruits - analyse complète (sans acides aminés)
395.-
Magnésium, méthode AAS
45.-
Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage
chimique
coût réel
1577

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Nitrate
60.-
Numération des germes
35.- à 45.-
Phénol, total
35.-
Phosphore
90.-
Potassium (AAS)
60.-
Proline
45.-
Recommandations concernant le traitement en cave
coût réel, au minimum
25.-
Saccharose, seul (enzymatique)
40.-
Saccharose, en complément des sucres réducteurs
20.-
Sodium (AAS)
60.-
Sorbitol, qualitatif
35.-
Sorbitol, quantitatif (enzymatique ou HPLC)
60.-
Sucres totaux, enzymatique
100.-
Sulfates, quantitatif
45.-
Test de fermentation
45.-
Tanin, par condenseur
35.-
Turbidité (caractérisation)
45.-
c. Analyses des eaux-de-vie
Acétaldehyde (CG)
Acroléine (par méthode chimique)
Alcool, par distillation, densité
Alcool, sans distillation
Aldéhyde (chimique)
Analyse des eaux-de-vie:
- avec esters par méthode chimique et extrait
- seule par CG, inclus alcools supérieurs
Carbamate d'éthyle (uréthane)
Cuivre, méthode AAS
Cyanide
- distillation, titration
- test rapide Merck
Dégustation (par échantillon)
Esters (méthode chimique)
Ethanol (CG)
Extrait seul
Extrait, en complément de l'alcool
Fer (méthode photométrique)
Fer (AAS)
Huile de fusel (CG), selon le nombre de composés
60.-
30.-
30.-
20.-
35.-
170.-
145.-
60.-
60.-
60.-
17.-
20.-
40.-
60.-
45.-
17.-
30.-
50.-
95.- à 215.-
1578

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques
RO 1994
Fr.
Méthanol (CG)
60.—
Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage
chimique
coût réel
Recommandations concernant le traitement en cave
coût réel, au minimum
25.-
N36849
1579

Ordonnance
concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
Modification du 29 juin 1994
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 19931) concernant l'exécution des relevés
statistiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint:
II
La présente modification entre en vigueur le le` août 1994.
29 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36832
1> RS 431.012.1; RO 1993 2100
1580
1994 —393

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1994
Annexe
Office fédéral de la statistique, recensement fédéral des entreprises des secteurs
secondaire et tertiaire
Objet de l'enquête:
nombre de personnes occupées en fonction
du sexe, de l'origine et de la durée heb-
domadaire
de
travail;
genre
d'activité
économique; exportation et importation;
formes juridiques, liens qui unissent plu-
sieurs entreprises; coordonnées des bâti-
ments; chiffres d'affaires des entreprises;
surfaces occupées par des entreprises de
quelques branches spécifiques; date de créa-
tion
Office fédéral de la statistique, recensement représentatif du bétail
Définition de l'enquête:
Relevé fédéral du bétail
Milieux interrogés:
exploitations agricoles
Office fédéral de la statistique, recensement des porcs
Supprimé
Office fédéral de la statistique, statistique annuelle des constructions et des logements
Milieux participant à l'enquête:
cantons, communes
Office fédéral de la statistique, statistique de la construction de logements
Objet de l'enquête:
nombre et caractéristiques des logements
dont la construction est autorisée, de ceux
qui sont en construction et de ceux dont la
construction est achevée
Milieux participant à l'enquête:
cantons, communes
Office fédéral de la statistique, recensement des logements vacants
Définition de l'enquête:
Recensement des logements, des locaux
industriels et des locaux commerciaux
vacants
1581

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1994
Objet de l'enquête:
nombre et caractéristiques des logements,
des locaux industriels et des locaux com-
merciaux vacants
Milieux interrogés:
propriétaires et gérances immobilières
Office fédéral de la statistique, statistique de la parahôtellerie
Supprimée
Office fédéral de la statistique, statistique des caisses de pension
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Périodicité:
Dispositions particulières:
forme juridique, caractéristiques, règlement
(financement et prétentions juridiques) et
assurés (actifs et retraités) des institutions
de prévoyance; données techniques (pro-
pres à chaque sexe) et comptables en ma-
tière d'assurances
enquête exhaustive
bisannuelle
les modifications apportées au question-
naire sont communiquées l'année qui pré-
cède l'enquête
Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la santé
Périodicité:
tous les cinq ans, la première en 1992/93
Office fédéral de la statistique, statistique des maturités et des brevets d'enseignants
Milieux interrogés:
collèges, Office fédéral de l'éducation et de
la science pour la Commission fédérale de
maturité, écoles normales et institutions de
formation des maîtres
Office fédéral de la statistique, personnel enseignant non universitaire
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
1582
personnel enseignant (caractéristiques dé-
mographiques, statut, formation) et presta-
tions d'enseignement
enquête exhaustive (statistique secondaire;
questionnaire)
annuelle
cantons, écoles

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1994
Office fédéral de la statistique, fichier suisse des étudiants
Objet de l'enquête:
Milieux interrogés:
études et examens (environ 20 variables) de
toute
personne
immatriculée
dans
une
haute école suisse ou subissant un examen
sanctionnant les études universitaires de-
vant un organe extra-universitaire
hautes écoles, organes d'examen universi-
taires et extra-universitaires, Office fédéral
de la santé publique, Conférence universi-
taire suisse
Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développement dans
l'administration fédérale
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Milieux interrogés:
Relevé sur la recherche et le développement
dans l'administration fédérale et dans les
administrations cantonales
moyens financiers et en personnel consacrés
à la recherche et au développement par
l'administration fédérale et les administra-
tions cantonales
offices fédéraux et administrations canto-
nales
Office fédéral de la statistique, statistique policière sur la criminalité
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral de la santé publique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Office fédéral de la police, commandements
de police cantonaux
Mortalité due au cancer provoqué par une
exposition professionnelle aux radiations
doses d'irradiation et cause du décès
enquête exhaustive (personnes qui, avant le
31 décembre 1993, travaillaient dans une
centrale nucléaire
suisse
en
qualité
de
membres du personnel de la centrale)
registre dosimétrique central suisse, exploi-
tants de centrales nucléaires, registre de
l'état civil, Office fédéral de la statistique
facultatif
1583

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1994
Office fédéral des assurances sociales
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Type et médhode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
de 1994 à 1996
enquête unique
mandataires
Directives du Département fédéral de l'inté-
rieur du 21 mars 1994 concernant le relevé
et l'utilisation de données épidémiologiques
sur la mortalité due au cancer provoqué par
une exposition professionnelle aux radia-
tions (FF 1994 II 433)
Statistique de la prévoyance professionnelle
indicateurs actuels sur la prévoyance profes-
sionnelle, que la statistique des caisses de
pension ne permet pas d'obtenir, en relation
avec des modifications de lois et d'ordon-
nances et des projets de révision
sondage représentatif
institutions qui assument des tâches ayant
trait à la prévoyance professionnelle
obligatoire
en fonction des besoins
aucune
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, enquête d'octobre sur les
salaires et les traitements
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et médhode d'enquête:
Milieux interrogés:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
1584
Enquête sur la structure des salaires
salaires, durée du travail, différentes carac-
téristiques se rapportant aux personnes sala-
riées et à leur place de travail
sondage représentatif
entreprises, établissements; administrations
publiques, entreprises de droit public et
autres corporations de droit public
bisanuelle
N36832

Ordonnance
sur le Registre des entreprises et des établissements
Modification du 29 juin 1994
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 30 juin 19931) sur le Registre des entreprises et des établisse-
ments est modifiée comme il suit:
Art. 6, r al.
Abrogé
Art. 11, ier al., let. i et k
1 Les services publics suivants ont accès au système d'information du REE à des
fins statistiques:
i.
l'Administration fédérale des contributions (AFC);
k.
les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).
II
L'annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente modification entre en vigueur le 1e` août 1994.
29 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36833
1) RS 431.903; RO 1993 2253
1994 —394
1585

Registre des entreprises et des établissements
RO 1994
Annexe
(art. 5, 9, 10)
Accès au REE et contenu
Abréviations et explication des codes:
REE-AGR
Registre des entreprises et des établissements, domaine du
secteur économique primaire
REE-UNT
Registre des entreprises et des établissements, domaine des
secteurs économiques secondaire et tertiaire
OFS
Office fédéral de la statistique
AFC
Administration fédérale des contributions
CFF
Chemins de fer fédéraux suisses
CNA
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
OA
Secrétariat de l'Office de l'alimentation
OFAG
Office fédéral de l'agriculture
OFAS
Office fédéral des assurances sociales
OFE
Office fédéral des étrangers
OFEN
Office fédéral de l'énergie
OFEFP
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
OFIAMT
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
OC!'
Offices cantonaux du travail
OCA
Offices cantonaux de l'agriculture
OCS
Offices cantonaux et communaux de statistique
OT
Offices communaux et régionaux du travail
1
SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG)
2
Système SILAK Exemption de la main-d'oeuvre en temps de
crise (OA)
3
Système PLASTA Placement et statistique du marché du travail
(OFIAMT)
4
Système RCE Registre central des étrangers (OFE)
5
Système Déchets spéciaux (OFEFP)
6
Système Registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur
ajoutée (AFC)
X
Donnée obligatoire
F
Donnée facultative
Aucune donnée
A
Accès en-ligne, lecture et annonce de mutation autorisées
B
Accès en-ligne, lecture et saisie de mutation
C
Accès avec une clé commune (numéro d'identification)
D
Accès durable sous une autre forme (listes, copies et supports
électroniques)
1586
N36833

1. REE—AGR
Contenu
Echanges avec
Utilisateurs
REE—AGR
d'autres
systèmes
OFS
OFAG
OA
OFIAMT
OCT
OCA
OCS
OT
Types d'accès et contenu
Numéro d'identification REE
X
1,2,3
A
A
A
D
D
D
A,D
D
Nom et adresse de l'entreprise
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
Numéro de la commune
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
Nombre des personnes occupées
d'après le sexe et le degré d'oc-
cupation
X
B
A,D
Activité économique
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
Forme juridique
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
Date de l'enregistrement dans le
REE
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
Date de l'inscription au registre du
commerce ou de la radiation
—
A,D
Date à laquelle la fermeture de
l'entreprise ou de l'établissement a
été connue
—
A,D
Capital social des sociétés ano-
nymes
—
A,D
Pour les exploitations agricoles:
nombre d'unités de gros bétail,
données sur l'utilisation du sol,
l'activité et l'âge du chef d'exploita-
tion
X
B
Pour les entreprises forestières
publiques: données sur la surface
tel
boisée et sur les livraisons de bois
X
B
00
Registre
des entreprises
etdesétablisements

Registre des entreprises
et des établisements
0000
Types d'accès et contenu
Contenu
Echanges avec
Utilisateurs
oo
REE—AGR
d'autres
systèmes
OFS
OFAG
OA
OFIAMT
OCT
OCA
OCS
OT
Numéro de téléphone
F
B
A,D
Coordonnées des bâtiments
F
B
D
A,D
Appartenance à des zones de
planification ou de production
F
1,2
B
D
A,D
D
A,D
Chiffre d'affaires
Données auxiliaires telles que code,
numéros d'identification nécessaires
à la tenue et à l'utilisation du
registre
F
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
xo
ÙA

•
•
2. REE-UNT
Registre
desentreprises
etdes établisements
Type d'accès et contenu
Contenu
Echanges
Utilisateurs
REE—
avec
UNT
d'autres
systèmes
OFS
OFIAMT
OFE
OFAS
OFEFP OFEN
CNA
OCT
OCS
OT
AFC
CFF
Numéro d'identification
REE
X
3,4,5,6
A
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
Nom et adresse de l'en-
treprise
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
Numéro de la commune
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
Nombre des personnes
occupées d'après le sexe
et le degré d'occupation
X
4
B
A,D
A,D
Activité économique
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
Forme juridique
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
Date de l'enregistrement
dans le REE
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
Date de l'inscription au
registre du commerce ou
de la radiation
X
B
A,D
Date à laquelle la ferme-
ture de l'entreprise ou de
l'établissement a été
connue
X
B
A,D
Capital social des sociétés
anonymes
X
B
A,D

UNT
d'autres
systèmes
OFS
OFIAMT
OFE
OFAS
OFEFP OFEN
CNA
OCT
OCS
OT
AFC
CFF
Pour les exploitations
agricoles: nombre d'unités
de gros bétail, données
sur l'utilisation du sol,
l'activité et l'âge du chef
d'exploitation
—
Pour les entreprises
forestières publiques:
données sur la surface
boisée et sur les livraisons
de bois
—
Numéro de téléphone
F
B
A,D
Coordonnées des bâti-
ments
F
B
A,D
Appartenance à des zones
de planification ou de
production
F
B
A,D
Chiffre d'affaires
F
B
Données auxiliaires telles
que code, numéros d'iden-
tification nécessaires à la
tenue et à l'utilisation du
registre
F
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
N36833
I - ,
C
Type d'accès et contenu
Contenu
Echanges
Utilisateurs
REE—
avec
Registre des
entreprises et des établisements
•
•

Ordonnance
concernant la taxe d'entrée sur les véhicules automobiles
lourds immatriculés en Slovénie
Suspension du 29 juin 1994
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article unique
L'application de l'ordonnance du 13 juin 19941) concernant la taxe d'entrée sur les
véhicules automobiles lourds immatriculés en Slovénie est suspendue jusqu'à
nouvel avis.
29 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36860
11 RS 741.796.911; RO 1994 1398
1994 - 468
1591

Ordonnance
concernant l'organisation de l'Office fédéral
de l'assurance militaire
Abrogation du 29 juin 1994
Le Département fédéral de l'intérieur
arrête:
Article unique
L'ordonnance du 23 janvier 19871) concernant l'organisation de l'Office fédéral de
l'assurance militaire est abrogée avec effet au le` juillet 1994.
29 juin 1994
Département fédéral de l'intérieur:
Dreifuss
N36850
1) RO 1987 634
1592
1994 - 460

Ordonnance
concernant des suppléments de prix
sur les denrées fourragères
Modification du 28 juin 1994
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
Dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des supplé-
ments de prix sur les denrées fourragères, les suppléments de prix sont adaptés
selon le document ci-annexé.
II
1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le 1e` juillet 1994.
28 juin 1994
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
0 RS 916.112.231; RO 1993 90 946 1146 1788 2327 2798, 1994 58 907
1994 - 450
1593

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
tarif douanier')
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 0505. 9010
Poudre et déchets de plumes ou de parties de
plumes, pour l'affouragement
29.—
ex 0511.9100/9900
Sang animal, petits poissons (sauf les poissons
frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés
et mollusques, même moulus, impropres à l'ali-
mentation humaine:
—sang animal, pour l'affouragement
27.-
—autres, pour l'affouragement
27.-
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décorti-
qués ou cassés:
ex
1010, 2010,
—grains entiers, non travaillés:
3110, 3210,
—pour l'affouragement (100%)
24.-
3310, 3910,
—pour usages techniques (10%)
2.40
4010, 5010,
—pour la fabrication de denrées alimentaires
9010
(10%)
2.40
ex
1090, 2090,
—travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou-
3190, 3290,
ragement
29.-
3390, 3990,
4090, 5090,
9090
ex 0714. 1000/9000
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines de tu-
bercules similaires à haute teneur en fécule ou
en inuline, frais ou séchés, même débités en
morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;
moelle de sagoutier: pour l'affouragement
0802.
Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans
leur coque ou décortiqués:
ex
2100/2200
—noisettes
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% des n°' ex 2304,2306)
——pour l'affouragement
ex
3100/3200
—noix communes:
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% des n ' ex 2304, 2306)
——pour l'affouragement
0813.
Fruits séchés, autres que ceux des numéros 0801
à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à
coque du présent chapitre:
ex
4091/4099
—autres que ceux des numéros 0813.1000 à
4020; pour l'affouragement
39.-
12.-
43.-
12.-
43.-
28.—
') RS 632.10 annexe
1594

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
5011/5099
- mélanges contenant des noisettes, des noix
communes ou des fruits des n°' 0813.4091/4099
pour l'affouragement
53.-
1001. 1020, 9020
Froment (blé) et méteil, dénaturés:
- pour l'affouragement (100%)
28.-
- pour usages techniques (10%)
2.80
1002. 0020
Seigle, dénaturé:
- pour l'affouragement (100%)
34.-
- pour usages techniques (10%)
3.40
ex 1003. 0000
Orge:
- pour l'affouragement
- orge pour l'affouragement et orge prémal-
tée (100%)
30.-
- pour la consommation humaine
- orge pour la mouture (68%)
20.40
- orge prémaltée ou pour la fabrication
d'orge prémaltée (53%)
15.90
- pour usages techniques (23%)
6.90
- pour la production de succédané de café (3%)
-.90
ex 1004. 0000
Avoine:
- pour l'affouragement (100%)
22.-
- pour la consommation humaine (68%)
13.85
- pour usages techniques (30%)
6.60
ex 1005. 9000
Maïs (autre que le maïs doux):
- pour l'affouragement (100%)
25.-
- pour la consommation humaine (45%)
11.25
- pour usages techniques (10%)
2.50
1006.
Riz:
ex
1000
- riz en paille (riz paddy), pour l'affouragement
25.-
ex
2000
- riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour
l'affouragement
25.-
ex
3000
- riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou
glacé, pour l'affouragement
25.-
ex
4000
- riz en brisures, pour l'affouragement
27.-
ex 1007. 0000
Sorgho à grains:
- pour l'affouragement (100%)
23.-
- pour la consommation humaine (53%)
12.20
- pour usages techniques (3%)
-.70
1008.
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
ex
1000
- sarrasin:
- pour l'affouragement (100%)
26.-
- pour la consommation humaine (53%)
13.80
- pour usages techniques (3%)
-.80
1595

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Désignation de la marchandise
Numéro du
tarif douanier
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
2000
—millet:
—pour l'affouragement (100%)
2 . -
- pour la consommation humaine (53%)
1.05
—pour usages techniques (3%)
—.05
ex
3000
—alpiste:
—pour l'affouragement (100%)
26.-
- pour la consommation humaine (53%)
13.80
—pour usages techniques (3%)
—.80
9012
—triticale, dénaturé:
—pour l'affouragement (100%)
28.-
- pour usages techniques (10%)
2.80
ex
9090
—autres céréales:
—pour l'affouragement (100%)
31.-
- pour la consommation humaine (53%)
16.45
—pour usages techniques (3%)
—.95
ex 1101. 0011
Farines de gonflement de froment ou de méteil,
non dénaturées, pour l'affouragement
36.-
0020
Farines de froment ou de méteil, dénaturées
(farines fourragères)
42.-
1102.
Farines de céréales autres que de froment ou de
méteil:
ex
1010
—farines de gonflement de seigle, non dénatu-
rées, pour l'affouragement
44.-
1020
—de seigle, dénaturées (farines fourragères)
48.-
- de maïs:
ex
2010
——non dénaturées, pour l'affouragement
23.-
2020
——dénaturées (farines fourragères)
34.-
- de riz:
ex
3010
——non dénaturées, pour l'affouragement
8 . -
3020
——dénaturées (farines fourragères)
27.-
- autres:
——non dénaturées:
ex
9019
———autres (sauf le triticale), pour l'affourage-
ment
45.-
9020
——dénaturées (farines fourragères)
56.-
1103.
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de
pellets, de céréales:
—gruaux et semoules, pour l'affouragement:
——de blé:
ex
1110
———gruaux de blé dur en récipients de plus de
5 kg
70.—
ex
1190
———autres
31.—
ex
1200
——d'avoine
53.—
ex
1300
——de maïs
31.—
ex
1400
——de riz
41.-
- —d'autres céréales:
ex
1910
———de seigle, méteil ou triticale
25.-
1596

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
1990
———d'autres céréales
64.-
- agglomérés sous forme de pellets, pour l'af-
fouragement:
ex
2100
——de froment
22.—
ex
2910
——de seigle, méteil ou triticale
23.—
ex
2990
——d'autres céréales
65.-
1104.
Grains de céréales autrement travaillés (mon-
dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou
concassés, p. ex.), à l'exception du riz du n° 1006;
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons
ou moulus:
—grains, aplatis ou en flocons, pour l'affourage-
ment:
ex
1100
——d'orge
51.—
ex
1200
——d'avoine
5 2 . -
- —d'autres céréales:
ex
1910
———de blé, seigle, méteil ou triticale
27.—
ex
1990
———d'autres céréales
5 9 . -
- grains autrement travaillés (p. ex. mondés,
perlés, tranchés ou concassés):
ex
2100
——d'orge:
—pour l'affouragement
5 3 . -
- pour la consommation humaine (orge
mondée, 68% du n° ex 1003.0000)
20.40
ex
2200
——d'avoine:
—pour l'affouragement
5 7 . -
- pour la consommation humaine (avoine
mondée, 65% du n° ex 1004.0000)
14.30
ex
2300
——de maïs, pour l'affouragement
3 1 . -
- —d'autres céréales:
ex
2910
———de blé, seigle, méteil ou triticale, pour
l'affouragement
25.—
ex
2990
——d'autres céréales:
—de millet:
—pour l'affouragement
3 5 . -
- pour la consommation humaine
(millet mondé, 57% du n° ex
1008.2000)
1.15
—d'autres céréales, pour l'affouragement
53.—
ex
3000
—germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons
ou moulus:
—pour l'affouragement
2 9 . -
- pour l'extraction de l'huile pour l'affourage-
ment (100%)
27.-
- pour l'extraction de l'huile pour la consom-
mation humaine et pour usages techniques
(déchets pour l'affouragement):
—germes de maïs:
—pour entreprises d'extraction (55%)
14.85
1597

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
tarif douanier
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
—pour entreprises de pressage (60%)
16.20
—germes de blé (92%)
24.85
—autres (45%)
12.15
1106.
Farines et semoules des légumes à cosse secs du
n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules
du n° 0714; farines, semoules et poudres des
produits du chapitre 8:
ex
1000
—farines et semoules des légumes à cosse secs
du n° 0713, pour l'affouragement
33.—
ex
2000
—farines et semoules du sagou, de racines ou de
tubercules du n° 0714, pour l'affouragement
54.—
ex
3000
—farines, semoules et poudres des produits du
chapitre 8, pour l'affouragement
4 4 . -
1107.
Malt, même torréfié:
ex
1010, 2010
—non concassé, sauf celui dont la fabrication
produit des drêches fraîches (fabrication de la
bière et similaire):
—pour l'affouragement (100%)
3 6 . -
- pour la consommation humaine (53%)
19.10
ex
1090, 2090
autres (autre que celui de céréales panifiables,
à l'exclusion de celui dont la fabrication pro-
duit des drêches fraîches): pour l'affourage-
ment
3 2 . -
1108.
Amidons et fécules, inuline, pour l'affourage-
ment:
—Amidon et fécules:
ex
1100
——amidons de froment (blé)
ex
1200
——amidon de maïs
ex
1300
——fécule de pommes de terre
ex
1400
——fécule de manioc (cassave)
ex
1910
——amidon de riz
ex
1990
——autres
ex
2000
—inuline
25.-
25.-
25.-
25.-
25.-
25.-
25.-
1598

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Denrées
Supplément
Déduction
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de 6 fr.
de prix par
de ex 2304,
par 100 kg
100 kg de
2306
(quote-part)')
poids brut
dédouané
Fr.
ex 1201. 0000 Fèves de soja, même concassées,
pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
78
4.70
14.-
—pour entreprises de pressage
82
4.90
14.80
1202.
Arachides, non grillées ni autre-
ment cuites, même décortiquées
ou concassées, pour la fabrication
de l'huile (déchets pour l'affou-
ragement):
ex
1000 —en coques:
—pour entreprises d'extraction
50
5.502)
6.50
—pour entreprises de pressage
55
6.052)
7.15
ex
2000 —décortiquées, même concassées:
—pour entreprises d'extraction
52
5.703)
6.80
—pour entreprises de pressage
55.5
6.153)
7.15
ex 1203.0000 Coprah, pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affourage-
ment):
—pour entreprises d'extraction
37
2.20
6.70
—pour entreprises de pressage
41
2.45
7.40
ex 1204. 0000 Graines de lin, même concassées,
pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
60
3.60
10.80
—pour entreprises de pressage
65
3.90
11.70
ex 1205. 0000 Graines de navette ou de colza,
concassées pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affourage-
ment):
—graines de colza:
—pour entreprises d'extraction
53
3.20
930
—pour entreprises de pressage
58
3.50
10.40
1)Déduction destinée à améliorer l'offre sur le marché des denrées fourragères.
2)Déduction supplémentaire de 2 fr. 50 (entreprises d'extraction), respectivement 2 fr. 75
(entreprises de presssage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées.
Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs àces montants, avant la
déduction.
3)Déduction supplémentaire de 2 fr. 60 (entreprises d'extraction), respectivement 2 fr. 80
(entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées.
Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la
déduction.
1599

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Denrées
Supplément
Déduction
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de 6 fr.
de prix par
de ex 2304,
par 100 kg
100 kg de
2306
(quote-part)')
poids brut
dédouané
Fr.
- graines de navettes:
- pour entreprises d'extraction
58
3.50
10.40
- pour entreprises de pressage
63
3.80
11.30
ex 1206. 0000
Graines de tournesol, même
concassées, pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affourage-
ment):
- non décortiquées:
- pour entreprises d'extraction
46.5
2.80
8.35
- pour entreprises de pressage
51
3.05
9.20
- décortiquées:
- pour entreprises d'extraction
50
3 . -
9 . -
- pour entreprises de pressage
55
3.30
9.90
1207.
Autres graines et fruits oléagineux,
même concassés, pour la fabrica-
tion de l'huile (déchets pour l'af-
fouragement):
ex
1000 - noix et amandes de palmiste:
- pour entreprises d'extraction
53
3.20
9.50
- pour entreprises de pressage
58
3.50
10.40
ex
2000 - graines de coton:
- pour entreprises d'extraction
75
4.50
13.50
ex
3000 - graines de ricin:
- pour entreprises d'extraction
50
3 . -
9 . -
- pour entreprises de pressage
55
3.30
9.90
ex
4000 - graines de sésame:
- pour entreprises d'extraction
45
2.70
8.10
- pour entreprises de pressage
50
3 . -
9 . -
ex
6000 - graines de carthame:
- pour entreprises d'extraction
70
4.20
12.60
- pour entreprises de pressage
75
4.50
13.50
ex
9100 - graines de pavot:
- pour entreprises d'extraction
55
3.30
9.90
- pour entreprises de pressage
60
3.60
10.80
ex
9200 - graines de karité:
- pour entreprises d'extraction
60
3.60
10.80
- pour entreprises de pressage
65
3.90
11.70
ex
9900 - autres (à l'exception de farines):
- pour entreprises d'extraction
45
2.70
8.10
- pour entreprises de pressage
50
3 . -
9 . -
1) Déduction destinée à améliorer l'offre sur le marché des denrées fourragères.
1600

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
tarif douanier
par 1001kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1201. 0000
ex 1206. 0000
Fèves de soja, même concassées:
—pour l'affouragement
45.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment (100%)
59.—
pour la mouture ou la fabrication de denrées
alimentaires:
—pour l'obtention de protéines (10%)
5.90
—pour d'autres usages (10%)
5.90
Graines de tournesol, même concassées:
—pour l'affouragement
40.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
54.—
ex 1207. 1000/4000,
Autres graines et fruits oléganieux, même
6000/9900
concassés, farines exceptées:
—pour l'affouragement
—pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment
1208.
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres
que la farine de moutarde:
ex
1000
—de fèves de soja, pour l'affouragement
ex
9000
—autres, pour l'affouragement
1209.
Graines, fruits et spores, pour l'affouragemet:
ex
2900
—graines de vesces et de lupins:
—pour l'affouragement (100%)
—pour usages techniques (10%)
ex
9900
—semences et graines de tamarins:
—pour l'affouragement (100%)
—pour usages techniques (10%)
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à
sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées;
noyaux et amandes de fruits et autres produits
végétaux (y compris les racines de chicorée non
torréfiées de la variété Cichorium intybus sati-
vum) servant principalement à l'alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
ex
1000
—caroubes (à l'exclusion des graines entières),
même pulvérisées (y compris la farine de
graines), pour l'affouragement
ex
2000
—farine d'algues, pour l'affouragement
ex
9100
—pulpes de betteraves à sucre, séchées, même
moulues, pour l'affouragement
ex
9910
—racines de chicorée, séchées, même hachées,
non torréfiées, pour l'affouragement
1214.
Rutabagas, betteraves fourragères, racines four-
ragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux
40.-
54.-
52.-
52.-
47.-
4.70
60.-
6.-
11.-
22.-
28.-
33.-
1601

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
fourragers, lupins, vesces et produits fourragers,
similaires, même agglomérés sous forme de pel-
lets:
1000
—farine et agglomérés sous forme de pellets de
luzerne
9000
—autres
—foin, brut
—autres
42.-
20.-
42.-
1501.
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de
volailles, fondues, même pressées ou extraites il
l'aide de solvants:
ex
0010
—saindoux et autres graisses de porc, pour l'af-
fouragement
•
6 5 . —
ex
0020
—graisses de volailles, pour l'affouragement
65.—
ex 1502. 0000
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine
ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou
extraites il l'aide de solvants, pour l'affourage-
ment
65.—
ex 1503. 0000
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéa-
rine, oléo-margarine et huile de suif, non émul-
sionnées ni mélangées, ni autrement préparées,
pour l'affouragement
65.—
ex 1506. 0000
Autres graisses et huiles animales et leurs frac-
tions même raffinées, mais non chimiquement
modifiées, pour l'affouragement
50.-
1507.
Huile de soja et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
ex
1000
—huile brute, même dégommée
65.-
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de soja
55.—
ex
9090
——autres
65.-
1508.
Huile d'arachide et ses fractions, même raffi-
nées, mais non chimiquement modifiées, pour
l'affouragement:
ex
1000
—huile brute
—autres
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile d'arachide
ex
9090
——autres
1511.
Huile de palme et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
65.-
55.-
65.-
1602

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ragement:
_
ex
1000
—huile brute
65.-
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de palme
55.—
ex
9090
——autres
65.-
1512.
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées, pour l'affouragement:
—huile de tournesol ou de carthame et leurs
fractions:
ex
1100
——huiles brutes
65.-
- —autres:
ex
1910
———fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de tournesol
ou de carthame
55.—
ex
1990
———autres
65.--
- huile de coton et ses fractions:
ex
2100
——huile brute, même dépourvue de gossypol
65.—
ex
2900
——autres
65.-
1513.
Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou
de babassu et leurs fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
—huile de coco (huile de coprah) et ses frac-
tions:
ex
1100
——huile brute
65.-
- —autres:
ex
1910
———fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de coco
55.—
ex
1990
———autres
65.-
- huiles de palmiste ou de babassu et leurs
fractions:
ex
2100
——huiles brutes
65.-
- —autres:
ex
2910
———fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de palmiste
ou de babassu
55.—
ex
2990
———autres
65.-
1514.
Huiles de colza, de navette ou de moutarde et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées, pour l'affouragement:
ex
1000
—huiles brutes
65.—
ex
9000
—autres
65.-
1515.
Autres graisses et huiles végétales (y compris
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées,
1603

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
tarif douanier
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
pour l'affouragement:
—huile de lin et ses fractions:
ex
1100
——huile brute
65.—
ex
1900
——autres
65.-
- huile de maïs et ses fractions:
ex
2100
——huile brute
65.—
ex
2900
——autres
65.—
ex
3000
—huile de ricin et ses fractions
65.—
ex
4000
—huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
65.—
ex
5000
—huile de sésame et ses fractions
65.—
ex
6000
—huile de jojoba et ses fractions
65.—
ex
9000
—autres
65.-
1516.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydro-
génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini-
sées, même raffinées, mais non autrement pré-
parées, pour l'affouragement:
ex
1000
—graisses et huiles animales et leurs fractions
65.—
ex
2000
—graisses et huiles végétales et leurs fractions
65.-
1517.
Margarine; mélanges ou préparations alimen-
taires de graisses et d'huiles animales ou végé-
tales ou de fractions de différentes graisses ou
huiles du présent chapitre, autres que les
graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions,
du n° 1516, pour l'affouragement:
ex
1000
—margarine, à l'exclusion de la margarine li-
quide
65.—
ex
9000
—autres
65.-
1518.
Mélanges ou préparations non alimentaires de
graisses ou d'huiles alimentaires ou végétales ou
de fractions de différentes graisses ou huiles du
présent chapitre, non dénommés ni compris ail-
leurs, pour l'affouragement:
ex
0010
—mélanges non alimentaires d'huiles végétales
65.—
ex
0099
—autres, à l'exclusion des huiles de soja époxy-
diées
65.-
1519.
Acides
gras
monocarboxyliques
industriels,
huiles acides de raffinage:
—acides gras monocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinage:
ex
1100
——acide stéarique, pour l'affouragement
50.—
ex
1200
——acide oléique, pour l'affouragement
50.—
ex
1900
——autres (à l'exclusion des tall acides), pour
l'affouragement
50.-
1604

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1802. 0000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao; pour l'affouragement
36.-
2301.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes, d'abats, de poissons, de crus-
tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques, impropres à l'alimentation humaine;
cretons: pour l'affouragement:
ex
1000
—farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes ou d'abats
22.-
- cretons
22.—
ex
2000
—farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de poissons, de crustacés, de mol-
lusques ou d'autres invertébrés aquatiques
27.-
2303.
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires,
pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie,
drêches et déchets de brasserie ou de distillerie,
même agglomérés sous forme de pellets, pour
l'affouragement:
ex
1000
—résidus d'amidonnerie et résidus similaires:
——protéines de pommes de terre
4 . -
- —autres
34.—
ex
2000
—pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
35.—
ex
3000
—drêches et déchets de brasserie ou de distille-
rie
33.—
ex 2304. 0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile de soja, pour l'affouragement
24.—
ex 2305. 0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile d'arachide, pour l'affourage-
ment
30.—
ex 2306.1000/9000
2308.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de graisses ou huiles végétales, autres
que ceux des numéros 2304 ou 2305; pour l'af-
fouragement
Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, même agglomérés
sous forme de pellets, des types utilisés pour
l'alimentation des animaux, non dénommés ni
compris ailleurs, pour l'affouragement:
24.-
1605

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1994
Numéro du
tarif douanier
Désignation de la marchandise
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
1000
—glands de chêne et marrons d'Inde
4 7 . -
- autres
ex
9010
——marcs de raisins, de pommes et de poires
33.—
ex
9090
——autres:
—marc à café et drêches de camomille séchés
2 9 . -
- autres
4 9 . -
2309.
Préparations des types utilisés pour l'alimenta-
tion des animaux:
ex
9010
—aliments pour animaux, mélassés ou sucrés,
biscuits; sauf ceux pour chiens, chats et oi-
seaux
23.—
ex
9040
—solubles de poissons ou de mammifères ma-
rins, non mélangés, même concentrés ou pul-
vérisés; pour l'affouragement
7.—
ex
9090
—préparations alimentaires (même contenant
des substances médicamenteuses, comme les
prémélanges et les concentrés admis à titre
d'additifs par la station fédérale de recherches
compétente), à l'exclusion des préparations
composées uniquement de substances miné-
rales ou uniquement de substances minérales
et de substances techniques sans valeur nutri-
tive:
—contenant de la poudre de lait ou de lacto-
sérum, des produits à base de fèves de soja
ou contenant en poids plus de 10 pour cent
de matières grasses, de tout genre:
—succédanés du lait et succédanés du lait
médicamenteux qui, gonflés dans l'eau,
peuvent être utilisés pour l'élevage et
l'engraissement et sont propres à rempla-
cer le lait complet; farines fourragères
contenant au moins 10 pour cent de
graisse et autant de composants du lait
desséché; produits complémentaires re-
valorisant le lait écrémé, le babeurre et le
petit-lait; produits complémentaires du
lait complet ou des succédanés du lait
dans la mesure où ces produits con-
tiennent des graisses végétales ou ani-
males ou des matières premières émulsi-
fiables, telles que les dextroses ou les
produits riches en amidon; aliments com-
plets dont l'emploi est limité à une pério-
de d'élevage ou d'engraissement détermi-
née
300.—
autres, sauf pour les poissons, les chiens,
les chats ou les oiseaux
5 0 . -
1606

Suppléments de prix sur les dentées fourragères
RO 1994
Désignation de la marchandise
Numéro du
tarif douanier
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
—pour bovins, ovins, caprins, porcs, chevaux,
lapins et volaille domestique
3505.
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
(les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri-
fiés, p. ex.); colles à base d'amidons ou de
fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou
fécules modifiés, pour l'affouragement:
ex
1000
—dextrine et autres amidons modifiés
ex
2000
—colles
3823.
Liants préparés pour moules ou noyaux de fon-
derie; produits chimiques et préparations des
industries chimiques ou des industries connexes
(y compris celles consistant en mélanges de
produits naturels), non dénommés ni compris
ailleurs;
produits
résiduaires
des
industries
chimiques ou des industries connexes, non dé.
nommés ni compris ailleurs, pour l'affourage-
ment:
ex
1000
—liants préparés pour moules ou noyaux de
fonderie
ex
9020
—résidus des industries chimiques ou des indus-
tries connexes, non dénommés ni compris ail-
leurs
ex
9090
—autres
50.-
18.-
39.-
60.-
60.-
57.—
N36835
1607

Ordonnance
sur l'aide financière en faveur des régions
dont l'économie est menacée
du 29 juin 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 20, ler alinéa, de l'arrêté fédéral du 17 juin 19941) instituant une aide
financière en faveur des régions dont l'économie est menacée (dénommé ci-après
«l'arrêté fédéral»);
arrête:
Article premier
Régions
1 Sont réputés régions, des ensembles relativement importants de communes liées
les unes aux autres sur le plan géographique et économique, notamment en ce qui
concerne le marché de l'emploi.
2 Les régions coïncideront autant que possible avec des zones économiques
existantes, telles que les régions en développement ou celles qui sont délimitées
dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Art. 2
Menaces d'ordre économique
1 Sont réputées économiquement menacées les régions dans lesquelles
a
.le chômage moyen au cours des trois dernières années a été au moins
supérieur de 10 pour cent à la moyenne nationale ou
b
.le nombre des emplois a évolué de manière nettement plus défavorable que
la moyenne nationale, ou
c
.des indices clairs montrent qu'une au moins de ces conditions sera remplie à
brève échéance; il convient de considérer en particulier les perspectives
d'évolution des branches économiques les plus importantes et des plus
grandes entreprises de la région.
2 Les régions dont le revenu régional dépasse nettement la moyenne nationale ou
qui en raison d'une centralité élevée disposent d'un potentiel de développement
particulier ne sont pas considérées comme menacées économiquement, même
lorsqu'elles remplissent les conditions du Zef alinéa.
Art. 3
Formation, modification et dissolution des régions
1 Le Département fédéral de l'économie publique (dénommé ci-après «le dé-
partement») détermine les régions dont l'économie est menacée, les modifie
RS 951.931
1) RS 951.93; RO 1994 1403
1608
1994—435

Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. O
RO 1994
lorsque les conditions ont changé, ou les exclut du champ d'application de l'arrêté
fédéral lorsque les menaces d'ordre économique ont disparu.
2 Le département procède d'office ou sur requête des cantons. Il entend ceux-ci
avant de se prononcer.
3 La décision est publiée dans le Feuille fédérale.
Art. 4
Conditions dont dépend l'octroi de l'aide fédérale
Les cautionnements, les contributions au service de l'intérêt et les allégements
fiscaux ne sont accordés qu'à la condition que le projet permette de créer ou de
maintenir des emplois, compte tenu des adaptations qu'exige l'évolution. Les
projets de rationalisation tendant exclusivement à diminuer le nombre d'emplois
sont exclus de l'aide fédérale.
Art. 5
Cautionnements et contributions au service de l'intérêt
1Les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt ne sont accordés
que pour les crédits d'investissements à moyen et long terme qui sont nécessaires à
l'exécution d'un projet. Entrent notamment en ligne de compte les crédits pour
l'acquisition de machines, d'installations, d'outillage, d'appareils, de brevets, de
licences et d'immeubles, ainsi que les crédits de construction.
2 Les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt sont accordés au
plus sur un tiers du coût total du projet, mais jusqu'à concurrence de la moitié du
coût total des projets au sens de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral. Sont
compris dans le coût total, outre les dépenses d'investissements, les autres
dépenses concernant directement le projet, telles que les frais de personnel et de
matériel. Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du coût total, les frais
d'exploitation afférents à la production ultérieure à la série initiale.
Art. 6
Requêtes
Seront joints à la requête, à présenter au canton intéressé pour obtenir les
cautionnements, les contributions au service de l'intérêt et les allégements fiscaux,
tous les documents nécessaires à l'octroi du crédit par la banque et en outre:
a
.la preuve, à apporter par le requérant, que le projet en question remplit les
conditions matérielles fixées à l'article 3 de l'arrêté fédéral ainsi qu'un
exposé précisant les chances de succès du projet;
b
.une appréciation, établie par la banque, de l'aspect financier du projet et de
la situation financière de son promoteur;
c
.les contrats concernant l'octroi des crédits;
d
.une attestation de la banque certifiant que sa participation au service de
l'intérêt ne rendra pas plus difficile l'octroi d'autres crédits à la même
entreprise.
1609

Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. O
RO 1994
Art. 7
Proposition du canton
Si le canton approuve la requête en tout ou partie, il transmet le dossier complet
au département en y joignant ses décisions et propositions.
Art. 8
Décision du département
Le département peut approuver la requête en tout ou partie. Il peut assortir
l'octroi des cautionnements, des contributions au service de l'intérêt et des
allégements fiscaux de conditions et charges propres à assurer le bon déroulement
de l'exécution du projet.
Art. 9
Surveillance
Le département surveille l'utilisation des fonds octroyés au titre de l'aide fédérale.
Art. 10
Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1994 et a effet jusqu'à
l'expiration de la validité de l'arrêté fédéral.
29 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36852
1610

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1994-28 vom 19.07.1994 (S. 1547-1610)
RO-1994-28 du 19.07.1994 (p. 1547-1610)
RU-1994-28 del 19.07.1994 (p. 1547-1610)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
1994
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Datum
19.07.1994
Date
Data
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1547-1610
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