ch_vb · 1993 · 1993-04-29 · de


II/III 
1993 
Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
N 
traité par le Conseil national 
E 
traité par le Conseil des Etats 
n 
priorité au Conseil national 
é 
priorité au Conseil des Etats 
U 
urgent 
* 
nouveaux objets 
x 
liquidé 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
Session spéciale d'avril 1993 
(9e session de la 44e législature) 
Du lundi 26 au jeudi 29 avril 1993 
Séances du Conseil national: 26, 27 (II), 28 (II) et 29 avril 1993 (6 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 27 et 28 avril 1993 (2 séances) 
Session d'été 1993 
(10e session de la 44e législature) 
Du mardi 1er au vendredi 18 juin 1993 
Séances du Conseil national: 1er, 2, 3, (II), 4, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 (II), 17 (II) et 
18 juin (16 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17 et 18 juin (13 
séances) 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 juin 
Aperçu général 
Divers 
x 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 
2. Conseil national. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
x 
4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant extraor­
dinaire 
x 
5. Session d'automne 1993. Lieu 
x 
6/92.081 én 
Délégation des Commissions de gestion. Lignes directri­
ces 
7/92.083 é 
Amélioration de la compréhension entre les différentes 
régions linguistiques 
x 
8/93.004 -
Surveillance téléphonique de la Confédération. Rapport 
x 
9/93.005 -
Tâches et structures de l'Institut Paul Scherrer. Rapport 
CdG/CE 
x 
10/93.016 én 
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 
x 
11/93.033 én 
CdG N/E. Inspections et requêtes en 1992. Rapport 
12/93.040 né 
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­
port 
Initiatives 
Ì 
a. Initiatives des cantons 
13.(11758) n 
?f/!^2^n^'CamentS' ^ë's'at'on 
Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­
ben 
EN 15/90.200 é 
Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de 
locataires et bailleurs 
N 
16/91.300 n 
Tessin. Loi sur les armes et les munitions 
x 
17/91.303 n 
Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit 
18/91.304 n 
Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance 
professionnelle 
E 
19/91J06 é 
Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé 
cantonal) 
x 
20/91.309 é 
Lucerne. Politique d'asile 
x 
21/91.310 é 
Argovie. Droit de nécessité en matière d'asile 
N 
22/91-311 n 
Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 
23/91.312 é 
Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme 
EN 24/92.301 é 
Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma­
tion 
25/92.302 n 
Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un 
droit fondamental au minimum vital

2 
x 
26/92.303 é 
Thurgovie. Contre l'abus du droit d'asile 
E 
27/92.304 é 
Valais. Amnistie fiscale 
28/92.305 é 
Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues 
29/92.306 é 
Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues 
30/92.307 n 
Unterwald-le-Haut. Protection des marais 
31/92308 n 
Schwyz. Protection des marais 
32/92.309 n 
Grisons. Protection des marais 
33/92310 é 
Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les 
cas envisagés par la loi 
34/92.311 n 
Unterwald-le-Bas. Protection des marais 
35/92.312 é 
Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et 
monopole des stupéfiants 
N 
36/92313 n 
Valais. Politique d'aide aux régions financièrement faibles 
37/92.314 é 
Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, 
libre passage 
38/93.300 n 
Zoug. Protection des marais 
E 
39/93.301 é 
Jura. Amnistie fiscale 
40/93.302 é 
Jura. Loi sur le travail. Révision 
* 
41/93303 é 
% 
Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen­
dums et les initiatives populaires 
* 
42/93304 é 
Genève. Abrogation de la Lex Friedrich 
* 
43/93.305 é 
Soleure. Crédit à la consommation. Abus 
* 
44/93306 é 
Jura. Taxe militaire. Non-paiement 
* 
45/93.307 é 
Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
x 
46/89.241 n 
Politique économique extérieure. Participation du Parle­
ment, transparence et formation de l'opinion publique 
(Zbinden Hans) 
NE 47/89.243« 
Commission de gestion. Constitution d'une délégation 
(Commission 89.006) 
x 
48/89.247 n 
Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 
49/89^249 n 
Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la 
preuve (Nabholz) 
NE 50/90.228 n 
Réforme du Parlement (Petitpierre) 
x 
51/90.240 n 
Egalité des salaires (Hafner Ursula) 
x 
52/90.245 n 
La Suisse et la construction de l'Europe (Sager) 
x 
53/90.247 n 
La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre) 
54/90.257 n 
Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­
sidence (Ducret) 
55/90.260 n 
Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et 
autres mesures paritaires dans le domaine du logement 
(Guinand) 
x 
56/90.262 n 
Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com­
munauté européenne (Jaeger) 
57/90.266 n 
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement 
(Commission 90.022 du Conseil national) 
58/90.271 n 
Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 
59/90.273 n 
Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­
ny) 
60/91.405 n 
Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage 
(Allenspach) 
N 
61/91.410 n 
Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 
62/91.411 n 
Prestations familiales (Fankhauser) 
63/91.413 n 
Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations 
avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires 
étrangères du Conseil national) 
64/91.416 n 
Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) 
65/91.419 n 
Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe 
socialiste) 
x 
66/91.421 n 
Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le 
propriétaire (Aguet) 
67/91.423 n 
Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) 
N 
68/91.425 n 
Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission 
de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil 
national) 
69/91.429 n 
Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) 
70/91.432n 
Information automatique des ayants droit aux prestations 
complémentaires (Zisyadis) 
x 
71/92.401 n 
Loi sur les stupéfiants. Révision de l'art. 19a, ch. 1er 
(Tschäppät Alexander) 
x 
72/92.404 n 
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (Zisyadis) 
x 
73/92.409 n 
Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) 
x 
74/92.410 n 
Nombre de signatures requis pour les référendums 
(Rychen) 
x 
75/92.411 n 
Nombre de signatures requis pour les initiatives popu­
laires (Seiler Hanspeter) 
76/92.412 n 
Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat 
de travail (Sandoz) 
77/92.413 n 
Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber) 
78/92.414 n 
Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in­
térêts (Reimann Maximilian) 
x 
79/92.415 n 
Droit de garde commun des enfants (David)

3 
80/92.418 « 
Forme du testament olographe (Guinand) 
x 
81/92.419 « 
Question posée aux électeurs sur le bulletin de vote (San­
doz) 
82/92.420 n 
Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des 
peines (Carobbio) 
x 
83/92.421 « 
Expulsion de délinquants étrangers (art. 55 CP) (Moser) 
x 
84/92.422 n 
Pour une Suisse libre - Appeler le peuple à se prononcer 
sur toute demande d'adhésion à la CE (Ruf) 
85/92.423 n 
Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya-
dis) 
86/92.424 n 
Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 
87/92.426 n 
Droit au minimum vital (Göll) 
88/92.428 « 
Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus 
fluide (Strahm Rudolf) 
89/92.430 « 
Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et 
accidents obligatoire (Maspoli) 
x 
90/92.431 « 
Institution du référendum administratif (Rechsteiner) 
91/92.434 « 
Sites marécageux (art. 24SCXICS de la constitution) (Blatter) 
92/92.436« 
Référendum constructif (Commission des institutions po­
litiques) 
93/92.437 « 
«L'animal, être vivant» (Loeb François) 
94/92.438 « 
Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi-
syadis) 
x 
95/92.439 « 
Adhésion à l'ONU (Groupe socialiste) 
x 
96/92.441 « 
Stupéfiants. Révision de la loi (Groupe écologiste) 
97/92.442« 
AVS plus (Tschopp) 
98/92.443 « 
Code pénal. Introduction d'une interdiction de la mendi­
cité (Ruf) 
99/92.444« 
Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin) 
100/92.445 « 
Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du 
bail à loyer (Hegetschweiler) 
x 
101/92.449« 
Jeunes chômeurs. Séjours de formation à l'étranger 
(Groupe socialiste) 
102/92.451 « 
La radio en trois langues pour tous (Borei François) 
103/92.452 « 
Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti­
tutionnelle (Bischof) 
104/92.453 « 
Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 
105/92.454« 
Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement 
du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 
106/92.455 « 
Encouragement de l'éducation bilingue (Robert) 
107/93.402 « 
Conseil fédéral. Eligibilité (Groupe AdI/PEP) 
108/93.403 n 
Mode d'élection du Conseil fédéral (Wanner) 
109/93.404« 
Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la 
Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf) 
110/93.405 «. 
Votations fédérales avec double majorité. Majorité quali­
fiée des cantons (Robert) 
111/93.406« 
Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé­
ral (Bär) 
x 
112/93.408 n 
Changement de canton des communes de Vellerat et 
Ederswiler (Keller Rudolf) 
Ì13/93.409 « 
Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher 
Peter) 
114/93.410 « 
Conseil fédéral. Pas plus de deux membres du même can­
ton (Ruf) 
115/93.411« 
Transparence des élections (Robert) 
116/93.412 « 
Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert) 
117/93.413 « 
Droit à la formation (Göll) 
118/93.414 n 
Modification de la procédure d'élection des conseillers 
fédéraux (Guinand) 
x 
119/93.415 n 
Réforme du mode d'élection du Conseil fédéral par l'As­
semblée fédérale (Gross Andreas) 
120/93.416 n 
Frein aux dépenses (Spoerry) 
121/93.417 n 
Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations 
financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) 
122/93.418 n 
Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle) 
123/93.419 n 
Modification de la loi fédérale sur les garanties politiques 
et de police en faveur de la Confédération (Haller) 
124/93.420 « 
Transparence des conséquences financières des projets 
(Loeb François) 
125/93.421 « 
Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) 
126/93.422 « 
Election du Conseil fédéral (Ducret) 
127/93.424 « 
Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail 
(Carobbio) 
128/93.427 « 
Prix de l'essence au Tessin (Maspoli) 
129/93.428 « 
Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge 
comme tâche publique (Zisyadis) 
130/93.429 « 
Modification du droit de bail, titre huitième du Code des 
obligations (Hegetschweiler) 
* 
131/93.431 « 
Initiatives populaires. Délais de traitement (Baumberger) 
* 
132/93.432 n 
Indemnités dues aux membres des conseils législatifs 
(Stucky) 
* 
133/93.433 n 
Votations populaires. Réglementation de la propagande 
(Hafner Rudolf) 
* 
134/93.434 n 
Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae-
ring Binder)

4 
135/93.435 n 
Référendums et initiatives populaires. Droit de signature 
(Blatter) 
136/93.437 n 
Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les 
domaines de la santé, du sport et de la culture (Wiek) 
137/93.438 n 
Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste) 
138/93.439 n 
Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) 
* 
139/93.440 n 
Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales 
(Carobbio) 
140/93.441 n 
Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borei François) 
Conseil des Etats 
E 
141/85.227 é 
Droit des assurances sociales (Meier Josi) 
x 
142/89.235 é 
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance 
professionnelle (Kündig) 
EN 143/89.243 é 
Commission de gestion. Constitution d'une délégation 
(Commission 89.006) 
E 
144/90.229 é 
Réforme du Parlement (Rhinow) 
145/90.231 é 
Réforme du Gouvernement (Rhinow) 
146/90.265 é 
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement 
(Commission 90.022) 
147/91.424 é 
Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­
mentaire (Riiesch) 
X 148/92.403 é 
Compétence fédérale de réduire les limites de vitesse sur 
les autoroutes (Plattner) 
149/92.405 é 
Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du 
Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim-
merli) 
EN 150/92.416 é 
Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis­
sion de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 
• 151/92.417 é 
Financement des paiements directs dans l'agriculture 
(Commission de l'économie et des redevances du Conseil 
des Etats) 
x 
152/92.425 é 
Pour une Suisse libre - Appeler le peuple à se prononcer 
sur toute demande d'adhésion à la CE (Morniroli) 
153/92.432 é 
Protection des marais et des sites marécageux (Frick) 
154/92.433 é 
Modification de l'article 24 s™« de la constitution (Morni­
roli) 
155/93.407 é 
Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 
1er al., est.) (Schiesser) 
156/93.423 é 
Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et 
associations d'entreprises (Plattner) 
157/93.425 é 
Frein aux dépenses (Weber Monika) 
158/93.426 é 
Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à 
l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation 
(Salvioni) 
159/93.430 é 
Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis­
sion des institutions politiques) 
Objets du Conseil fédéral 
NE 160/92.053 né 
Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. 
Rapport 
x 
161/93.014 én 
Compte d'Etat 1992 
x 
162/93.018 én 
Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1992 
EN 163/93.100 é 
Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil 
fédéral 
Département des affaires étrangères 
164/85.019 n 
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec 
l'Egypte 
x 
165/92.029 n 
Discrimination raciale. Convention et révision du droit 
pénal 
166/93.012 é 
Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort 
x 
167/93.013 én 
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 
168/93.021 é 
Fondation des immeubles pour les organisations inter­
nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM) 
* 
169/93.047 é 
CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi­
trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie 
170/93.050 é 
Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide 
financière 
171/93.051 é 
CICR. Contributions 
Département de l'intérieur 
EN 172/88.014 é 
Initiative des caisses-maladie 
EN 173/90.021 é 
10e révision de l'AVS 
E 
174/91.019 é 
Constitution fédérale. Article sur les langues 
E 
175/91.045 é 
Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi 
NE 176/91.046 n 
Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­
cière 
E 
177/91.071 é 
Assurance-maladie. Révision 
x 
178/91.073 n 
Constitution fédérale. Article sur l'encouragement de la 
culture 
x 
179/92.031 é 
Prévention des problèmes liés au tabac et à l'alcool. Initia­
tives populaires 
x 
180/92.050 n 
Jour de la fête nationale férié. Initiative populaire 
NE 181/92.066 n 
Encouragement à la propriété du logement au moyen de la 
prévoyance professionnelle 
182/93.034 -
Enfance maltraitée. Rapport 
E 
183/93.035 é 
Changements climatiques. Convention-cadre des Nations 
Unies 
184/93.036 n 
Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­
tionnel

5 
* 
185/93.041 n 
Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge 
186/93.042 é 
«Pour l'extension de l'AVS et de l'Ai». Initiative populaire 
187/93.053 é 
Loi sur la protection de l'environnement. Révision 
* 
188/93.054 -
Dîme de l'acool 
Département de justice et police 
189/89.051 « 
Loi sur les brevets. Révision 
N 
190/91.032 n 
CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans 
les titres 
N 
191/91.034 n 
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision 
NE 192/92.026 « 
Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil­
lesse, survivants et invalidité. Loi 
EN 193/92.073 én 
Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie 
194/92.079 é 
Naturalisation facilitée de jeunes étrangers 
x 
195/93.009 é 
District bernois de Laufon. Rattachement au canton de 
Bâle-Campagne 
196/93.022 é 
Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité 
civile et matrimoniale) 
197/93.024 n 
Egalité entre femmes et hommes. Loi 
* 
198/93.037 é 
Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu­
nal fédéral 
199/93.038 é 
Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR, 
AI, SG et GE. Garantie 
Département militaire 
x 
200/92.071 é 
Troupes de casques bleus suisses. Loi 
E 
201/93.031 é 
Ouvrages militaires (Programme des constructions 1993) 
202/93.056 « 
Programme d'armement 1993 
Département des finances 
NE 203/90.057« 
Tribunal fédéral. Projet de construction 
x 
204/91.079 « 
Régime financier. Remplacement 
205/92.082 n 
Loi sur les fonds de placement. Révision 
x 
206/93.015 né 
Régie des alcools. Budget 1993/94 
207/93.025 é 
Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi 
x 
208/93.026 én 
Budget 1993. Supplément I 
N 
209/93.028/1 
Double imposition. Convention avec la République fédé­
rale d'Allemagne 
210/93.029 n 
Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi 
211/93.030 n 
Double imposition. Convention avec le Luxembourg 
212/93.045 é 
Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision 
* 
213/93.046« 
Double imposition. Convention avec le Maroc 
* 
214/93.049 n 
Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision 
215/93.052 é 
Constructions civiles 1993 
Département de l'économie publique 
x 
216/92.046 é 
Nouvelles techniques de fabrication (CIM). Rapport 
x 
217/92.056 é 
Génie génétique. Rapport 
x 
218/92.059 é 
Protection des animaux. Conventions 
E 
219/92.070 é 
Agriculture. Initiatives populaires 
* 
220/93.039 n 
Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification 
221/93.044 én 
Participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres. 
Crédit supplémentaire 
* 
222/93.048 én 
Accords économiques internationaux 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
223/87.069 é 
Loi sur les chemins de fer. Modification 
x 
224/91.076 n 
Navigation aérienne. Modification de la loi 
x 
225/92.012 n 
Redevances sur l'utilisation des routes. Prorogation et 
refonte 
x 
226/92.016« 
Protection des régions alpines contre le trafic de transit. 
Initiative populaire 
x 
227/93.001 én 
PTT. Gestion et comptes 1992 
228/93.002 n 
Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la 
concession 
229/93.011 é 
Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven­
tion avec l'Italie 
x 
230/93.023 én 
PTT. Budget 1993. Supplément I 
x 
231/93.027 né 
CFF. Gestion et comptes 1992 
232/93.032 « 
Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession 
* 
233/93.043 én 
PTT. Budget 1994 
* 
234/93.055 -
Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire 
Interventions personnelles 
Conseil national 
x 
235/91.3178 (M) 
Conseil des Etats (Huber). Adhésion de la Suisse à l'ac­
cord européen sur les pays de premier asile 
x 
236/92.3301 (M) 
Conseil des Etats (Commission des institutions poli­
tiques). Statut des «réfugiés de la violence» 
x 
237/92.3049 (M) 
Conseil des Etats (Simmen). Loi sur les migrations

6 
x 
238/93.3022 (M) 
Conseil des Etats (Commission des finances) (92.064). 
Compensation du renchérissement 
x 
239/92.3300 (M) 
Conseil des Etats (Bloetzer). Politique régionale: révision 
x 
240/92.3263 (M) 
Conseil des Etats (Ziegler Oswald). Conservation de la 
forêt. Financement des mesures extraordinaires (motion 
identique CN Schwab, n° 92.3225) 
x 
241/93.3026 (M) 
Conseil des Etats (Commission de la sécurité sociale et de 
la santé publique). Encouragement de la prévention et de 
l'éducation pour la santé 
242/92.3249 (M) 
Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale 
243/92.3074 (M) 
Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle 
du commerce des armes 
244/91.3353 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi­
nances fédérales 
N 
245/92.3595 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Nouvelle orientation de la 
politique du marché du travail 
x 
246/92.3597 (I) 
Groupe démocrate-chrétien. Délégué du Conseil fédéral 
pour les questions européennes 
247/92.3599 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi­
tions-cadres 
248/92.3600 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Capital-risque 
x U 249/93.3254 (I) 
Groupe démocrate-chrétien. Situation actuelle et avenir 
de Swissair 
* 
250/93.3347 (P) 
Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la 
criminalité organisée 
* 
251/93.3349 (I) 
Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in­
sécurité» 
N 
252/91.3383 (M) 
Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Abrogation 
du volet B des mesures d'urgence 
253/93.3063 (I) 
Groupe radical-démocratique. Mesures destinées à com­
battre le chômage 
254/93.3064 (I) 
Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation 
complémentaire. Programme national 
255/93.3066 (M) 
Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma­
tière de droit foncier. Suspension des volets A et B 
256/93.3082 (M) 
Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex 
Friedrich 
x 
257/93.3126 (I) 
Groupe radical-démocratique. Accords réglant l'échange 
de stagiaires 
258/93.3140 (M) 
Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co­
opération régionale transfrontalière (voir motion iden­
tique CE Schüle, n° 93.3102) 
259/93.3141 (M) 
Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­
gation des dispositions portant sur les secteurs situés en 
aval (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3155) 
260/93.3142 (M) 
Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­
gation des dispositions portant sur les secteurs situés en 
amont (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3154) 
261/93.3143 (M) 
Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour 
les propriétaires de leur logement 
262/93.3144 (M) 
Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec­
teur des télécommunications (voir motion identique CE 
Rhinow, n° 93.3156) 
263/93.3145 (P) 
Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de 
l'AELE 
264/93.3146 (I) 
Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche 
et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse 
x 
265/93.3147 (I) 
Groupe radical-démocratique. Politique commerciale. 
Conséquences d'une extension du protectionnisme agri­
cole aux produits hors-sol 
266/93.3148 (I) 
Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la 
CE 
x 
267/93.3149 (P). . 
Groupe radical-démocratique. Industrie textile. Accès au 
marché de la CE 
268/93.3150 (M) 
Groupe radical-démocratique. Protection des labels de 
qualité (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3153) 
269/93.3174 (I) 
Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in­
digènes 
* 
270/93.3267 (I) 
Groupe radical-démocratique. Renouvellement de l'é­
conomie de marché 
x 
271/91.3145 (M) 
Groupe écologiste. Réforme financière écologique 
x 
272/91.3191 (M) 
Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri­
quer et d'exporter des produits hautement toxiques et 
polluants 
273/92.3245 (M) 
Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo­
nique 
x 
274/92.3529 (P) 
Groupe écologiste. Négociations d'adhésion avec la CE 
275/93.3065 (I) 
Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 
x U 276/93.3270 (I) 
Groupe écologiste. Fusion de Swissair avec KLM, SAS et 
AUA 
* 
277/93.3322 (M) 
Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. 
Mesures en faveur de l'environnement 
x 
278/91.3186 (M) 
Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili­
taires 
x 
279/91.3282 (I) 
Groupe AdI/PEP. Définition d'une politique européenne 
x 
280/92.3046 (I) 
Groupe AdI/PEP. Demande d'adhésion à la CE. Date 
envisagée 
281/92.3164 (I) 
Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 
282/92.3476 (I) 
Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 
283/92.3183 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues 
284/92.3190 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins 
inappropriées

7 
x 
285/92.3237 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Coopération au développement bilatérale et d'inspi­
ration écologiste 
286/92.3282 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Sauvegarde des droits populaires 
287/92.3184 (M) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des 
PTT 
x U 288/93.3257 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Situation ac­
tuelle et avenir de Swissair 
289/92.3055 (I) 
Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie 
nucléaire 
x 
290/92.3117 (M) 
Groupe socialiste. Lex Friedrich. Législation de substitu­
tion 
291/92.3166 (M) ' 
Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar­
mée 
292/92.3498 (I) 
Groupe socialiste. Révision totale de la constitution 
x U 293/93.3266 (I) 
Groupe socialiste. Situation actuelle et avenir de Swissair 
N 
294/93.3243 (M) 
Commission des finances (93.014). Plan financier 1995— 
1997 
295/93.3244 (M) 
Commission des finances (93.027). Chemin de fer du See-
tal 
296/93.3245 (M) 
Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru­
dolf) Economies dans le domaine des NLFA 
N 
297/93.3205 (M) 
Commission de gestion. Surveillance téléphonique 
x 
298/93.3002 (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement 
(90.258). Ordonnance sur les emballages pour boissons. 
Quantités maximales de déchets 
x 
299/93.3197 (P) 
Commission de la science, de l'éducation et de la culture 
(93.101). Reconnaissance réciproque de l'évaluation de la 
conformité 
300/93.3247 (M) 
Commission de la science, de l'éducation et de la culture 
(91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les 
cantons des Grisons et du Tessin 
301/92.3451 (M) 
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. 
Loi fédérale sur le contrôle des médicaments 
302/92.3041 (M) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les 
routes nationales 
303/93.3004 (M) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 
24scxics^ 5 c alinéa, de la constitution 
304/93.3038 (M) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie. Projet de réalisation des objectifs 
formulés au Sommet de la terre à Rio 
x 
305/93.3248 (M) 
Commission de la politique de sécurité (92.071). Minorité 
(Tschäppät Alexander) Troupes suisses en faveur d'opéra­
tions de maintien de la paix 
• 306/92.3515 (M) 
Commission des transports et des télécommunications. 
LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex 
x 
307/93.3018 (M) 
Commission de l'économie et des redevances (91.313). 
Encouragement de l'agriculture biologique 
N 
308/93.3019 (M) 
Commission de l'économie et des redevances. Disparités 
régionales en Suisse. Rapport 
x 
309/93.3193 (M) 
Commission de l'économie et des redevances. Eventuelles 
mesures discriminatoires de la CE et des pays de l'OCDE. 
Répertoire 
x 
310/93.3194 (P) 
Commission de l'économie et des redevances. Traité d'ad­
judication avec Bruxelles 
* 
311/93.3241 (M) 
Commission de l'économie et des redevances. Capacité 
concurrentielle de l'économie suisse. Mesures 
x 
312/93.3011 (M) 
Commission des institutions politiques (92.404). Minori­
té (Borei). Droit de vote et d'éligibilité des étrangers au 
niveau communal 
x 
313/93.3030 (M) 
Commission des institutions politiques (91.310). Minori­
té (Borer Roland). Mise en œuvre de mesures efficaces 
contre les obstacles à l'exécution du renvoi 
x 
314/93.3031 (P) 
Commission des institutions politiques (92.303). Minori­
té (Seiler Hanspeter). Intensification des contrôles à la 
frontière 
x 
315/93.3042 (P) 
Commission des institutions politiques. Accord européen 
sur les pays de premier asile. Adaptation de la législation 
suisse 
x 
316/93.3043 (P) 
Commission des institutions politiques. Lignes direc­
trices pour une loi sur les migrations 
* 
317/93.3198 (I) 
Commission des institutions politiques. Réduction de 
personnel à l'Office fédéral des réfugiés 
N 
318/93.3025 (M) 
Commission des affaires juridiques (92.421). Minorité 
(Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers 
319/93.3000 (M) 
Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité 
Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition 
acilitée d'un logement par les locataires 
x 
320/93.3239 (M) 
Commission des affaires juridiques (92.029). Office de 
médiation contre le racisme 
x 
321/93.3240 (P) 
Commission des affaires juridiques (92.031). Mesures en 
matière de lutte contre les dangers pour la santé 
N 
322/93.3037 (M) 
Commission du Conseil national (91.032). Loi fédérale 
sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre 
N 
323/93.3249 (M) 
Commission CN (89.247). Responsabilité civile lors de 
«grands sinistres» 
x 
324/93.3250 (P) 
Commission CN (93.125). Responsabilité du fait des pro­
duits. Exonération réciproque de la responsabilité de l'im­
portateur 
325/92.3557 (P) 
Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service 
civil 
326/93.3073 (I) 
Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission 
européenne des droits de l'Homme 
* 
327/93.3284 (I) 
Aguet. Engagement du DMF dans le débat démocratique 
* 
328/93.3285 (I) 
Aguet. Utilisation du bois dans les importantes construc­
tions urbaines •

329/93.3184 (I) 
Allenspach. Versement des indemnités de chômage. Re­
tard 
330/93.3233 (I) 
Allenspach. Mise en vigueur unilatérale de nouvelles 
«Conditions générales» 
331/93.3302 (I) 
Allenspach. Régime des allocations pour perte de gain. 
Révision partielle 
332/93.3049 (I) 
Aubry. Lignes ferroviaires du Jura bernois 
333/93.3089 (I) 
Aubry. Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses 
334/93.3106 (M) 
Aubry. Accès de la presse aux séances du Conseil fédéral 
335/93.3117 (I) 
Aubry. N 16 et surtaxe sur les carburants 
336/93.3201 (P) 
Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du 
mandat 
337/93.3339 (P) 
Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 
338/92.3108 (Pi 
Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 
339/92.3577 (P) 
Bär. Ex-Yougoslavie. Casques bleus journalistes 
340/93.3112 (I) 
Bär. Problèmes concernant l'installation THORP à Sella-
field 
341/93.3113 (I) 
Bär. Utilisation de plutonium 
342/93.3114 (I) 
Bär. Reprise de déchets radioactifs retraités 
343/93.3137 (I) 
Bär. Réchauffement de l'Aar par la centrale atomique de 
Mühleberg 
344/92.3097 (M) 
Baumann. Législation agricole. Etudes d'impact 
345/92.3098 (M) 
Baumann. Agriculture et sauvegarde du paysage. Impéra­
tifs écologiques 
346/92.3312 (I) 
Baumann. Stations de recherches agricoles 
347/93.3059 (I) 
Baumann. Politique des revenus agricoles 
348/93.3105 (M) 
Baumann. Protection des animaux durant leur transport 
et dans les abattoirs 
349/93.3206 (M) 
Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons 
350/92.3576 (M) 
Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés 
par les coûts à un système de loyers libres 
351/93.3309 (M) 
Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob­
tention du permis de construire et les voies de recours en 
la matière 
352/92.3149 (M) 
Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter­
national 
353/92.3360 (M) 
Bäumlin. Loi sur le génie génétique 
354/92.3588 (M) 
Bäumlin. Compte laitier 
355/93.3182 (P) 
Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche-
Orient 
356/93.3208 (M) 
Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. 
Projet d'aide au retour 
357/93.3209 (M) 
Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets 
de promotion des femmes 
* 
358/93.3335 (M) 
Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des 
réfugiés. Répertoire et par pays 
x 
359/91.3233 (P) 
Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à 
l'environnement en général et sur la pollution de l'air en 
Suisse romande 
360/92.3110 (M) 
Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré­
vues pour les chemins de fer et les prix des carburants 
361/92.3230 (I) 
Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse 
362/93.3135 (M) 
Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 
363/92.3433 (M) 
Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 
364/92.3592 (M) 
Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse-
ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de 
services 
x 
365/92.3572 (P) 
Bircher Peter. Agriculture. Contrats portant sur l'en­
semble des activités des exploitations 
* 
366/93.3275 (I) 
Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 
367/92.3133 (P) 
Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle 
des gaz d'échappement 
368/92.3188 (I) 
Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 
369/92.3189 (M) 
Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de 
drogue 
370/92.3488 (M) 
Bischof. Double imposition des dividendes 
x 
371/92.3490 (I) 
Bischof. Dopage des animaux 
372/92.3491 (M) 
Bischof. Antigel dans les écuries 
* 
373/93.3252 (I) 
Bischof. Conseil suisse des activités de jeunesse. Contribu­
tions de la Confédération 
x 
374/92.3564 (M) 
Blatter. Convention d'assistance germano-suisse. Principe 
du domicile 
* 
375/93.3319 (I) 
Blatter. Allocations familiales dans l'agriculture 
376/92.3353 (M) 
Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège 
377/92.3032 (M) 
Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu­
blics 
378/92.3239 (I) 
Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du 
pays 
* 
379/93.3318 (M) 
Bonny. Modifications de territoriales 
x U 380/93.3264 (I) 
Borradori. Avenir de Swissair. Conséquences pour Cros-
sair et l'aéroport de Lugano-Agno 
381/92.3255 (M) 
Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 
382/92.3256 (I) 
Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile 
délinquants 
383/91.3398 (M) 
Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi­
sion de la LIM

9 
384/92.3539 (M) 
Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement 
au Conseil national 
385/92.3540 (M) 
Brügger Cyrill. Extension de la place de tir de Kaisereg-
galp 
386/93.3289 (M) 
Brunner Christiane. Congé de formation continue 
387/93.3290 (M) 
Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et 
temps partiel 
388/93.3291 (M) 
Brunner Christiane. Assurance-chômage. Congé, solida­
rité, formation 
389/93.3292 (M) 
Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or­
donnance II 
390/93.3305 (M) 
Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui­
sition des 34 avions F/A-18 
x 
391/92.3506 (M) 
Bühler Simeon. Agriculture de montagne. Paiements di­
rects distincts 
392/93.3163 (P) 
Bühlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de 
prise en charge 
393/93.3164 (I) 
Bühlmann. Mission au Kosovo. Publication du rapport 
394/93.3222 (M) 
Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les 
citoyens de l'ex-Yougoslavie 
* 
395/93.3223 (M) 
Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re­
foulements 
396/93.3367 (M) 
Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro­
fessionnelle. Nouvelle réglementation 
x 
397/93.3118 (I) 
Bührer Gerold. Routes nationales. Utilisation du crédit 
supplémentaire de 100 millions de francs 
* 
398/93.3328 (M) 
Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés 
anonymes 
* 
399/93.3329 (M) 
Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné­
fices des holdings 
x 
400/92.3542 (M) 
Bundi. Terrains de golf et étude d'impact sur l'environne­
ment 
401/92.3123 (P) 
Bürgi. Pour une meilleure transparence électorale 
* 
402/93.3207 (M) 
Bürgi. Exemption de la redevance pour les petites usines 
hydrauliques 
* 
403/93.3221 (P) 
Bürgi. Agriculture. Décisions du Conseil fédéral en ma­
tière de prix 
404/93.3310 (P) 
Bürgi. Lubrifiants bio-dégradables 
x 
405/92.3261 (P) 
Caccia. Statistique politique 
x 
406/93.3167 (P) 
Caccia. Analyse des conséquences du vote sur l'EEE 
x 
407/92.3177 (P) 
Camponovo. Décentralisation de la politique agricole 
x 
408/92.3304 (I) 
Camponovo. La Suisse sur la «liste noire» du fisc italien 
x 
409/92.3453 (I) 
Camponovo. Imposition des sociétés de participation 
(holding) 
x 
410/92.3454 (I) 
Camponovo. Livre blanc de la politique sur le beurre 
411/93.3032 (I) 
Camponovo. Heures de fermeture des magasins 
x 
412/93.3039 (I) 
Camponovo. Chiasso: centre de trafic international 
* 
413/93.3200 (I) 
Camponovo. Office intercantonal de contrôle des médica­
ments 
414/93.3251 (I) 
Camponovo. Transferts financiers entre la Confédération 
et les cantons 
* 
415/93.3253 (I) 
Camponovo. Tessin et lait de secours 
x 
416/92.3010 (I) 
Carobbio. Crédits d'aide au logement 
417/92.3080 (I) 
Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 
418/92.3253 (M) 
Carobbio. Banques. Registre central des clients 
419/92.3528 (I) 
Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 
420/93.3052 (I) 
Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré­
gionaux au Tessin 
x 
421/93.3071 (I) 
Carobbio. Votation sur la suppression de l'interdiction des 
maisons de jeu. Financement de la campagne 
422/93.3076 (M) 
Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires 
x 
423/93.3077 (P) 
Carobbio. Formation professionnelle. Réforme de l'ap­
prentissage 
424/92.3018 (I) 
Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes 
nationales 
425/92.3402 (M) 
Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes 
d'impact 
426/92.3532 (P) 
Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les 
autoroutes 
x 
427/93.3088 (I) 
Cavadini Adriano. Liaisons ferroviaires Tessin-Milan 
428/93.3099 (I) 
Cavadini Adriano. Statistiques des mouvements sur le 
marché du travail 
* 
429/93.3280 (I) 
Cavadini Adriano. Télédiffusion et minorités linguistiques 
* 
430/93.3326 (I) 
Cavadini Adriano. Revitalisation de l'économie suisse 
* 
431/93.3231 (P) 
Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT 
* 
432/933278 (P) 
Chevallaz. Remplacement des fonctionnaires quittant 
l'administration. Délai de carence 
* 
433/93.3365 (P) 
Chevallaz. Sauvetage de la Fondation pour la Cinéma­
thèque suisse 
* 
434/93.3238 (I) 
Columberg. Sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement 
à Vienne. Contribution de la Suisse 
435/93.3317 (P) 
Columberg. Encouragement de la télématique 
x 
436/92.3504 (M) 
Comby. Participation de la Suisse à l'Agence de Coopéra­
tion Culturelle et Technique (voir motion identique CE 
Roth, n° 92.3507)

437/93.3051 (P) 
Comby. La valorisation et la protection des produits ty­
piques et des terroirs de montagne (Alpes et Jura) 
438/93.3107 (P) 
Comby. La promotion des services d'aide et de soins à 
domicile (SPITEX) 
439/93.3212 (M) 
Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la 
multipropriété de logements de vacances 
440/93.3273 (M) 
Comby. Administration fédérale. Représentation des 
communautés linguistiques latines (voir motion identique 
CE Salvioni, n» 93.3333) 
441/93.3283 (I) 
Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à 
la Suisse romande 
442/92.3445 (M) 
Danuser. Versement de montants compensatoires aux 
communes de Vrin et Sumvitg (GR) 
443/93.3056 (I) 
Darbellay. Uruguay Round et politique de développement 
444/92.3213 (M) 
de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer 
445/92.3475 (I) 
de Dardel. Justice secrète 
446/92.3503 (I) 
de Dardel. Presse et télévision. Censure préalable par le 
juge 
447/93.3139 (I) 
de Dardel. Suisse-Erythrée. Pour une véritable aide au 
retour 
448/92.3344 (I) 
David. Prix des médicaments 
449/92.3522 (M) 
David. Importation de voitures. Libéralisation 
450/93.3178 (I) 
David. Grands projets ferroviaires et trafic régional 
451/93.3224 (M) 
David. Engagements humanitaires de médecins suisses. 
Prise en compte au titre de l'obligation de servir 
452/92.3591 (M) 
Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions 
concernant les Sàrl 
453/93.3191 (M) 
Dettling. Amnistie fiscale générale 
454/93.3363 (M) 
Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. 
Modification 
455/92.3135 (I) 
Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 
456/93.3048 (I) 
Diener. NLFÀ. Prévisions divergentes quant aux produits 
457/92.3119 (M) 
Ducret. Télékiosque 156 
458/92.3560 (M) 
Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­
ralisation cantonaux et communaux 
459/92.3569 (I) 
Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com­
missions 
460/93.3170 (M) 
Ducret. Révision de la Lex Friedrich 
461/93.3362 (M) 
Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant 
un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­
coles 
462/93.3134 (M) 
Dttnki. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir motion 
identique CE Weber Monika, n° 93.3177) 
463/92.3169 (M) 
Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec­
tuées conjointement par la Confédération et les cantons 
x 
464/93.3078 (I) 
Duvoisin. Soutien aux radios locales 
465/93.3097 (I) 
Duvoisin. Soutien aux radios locales 
x 
466/91.3174 (P) 
Eggenberger. Ecologie au bureau. Centre d'information 
de l'administration 
467/91.3344 (P) 
(Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour 
les jeunes familles 
N 
468/92.3530 (M) 
Engler. Sociétés immobilières. Imposition 
x 
469/93.3098 (P) 
Engler. Production agricole industrielle 
470/93.3169 (M) 
Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique 
CE Cottier, n° 93.3175) 
( 
471/92.3013 (M) 
Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de 
recours des associations de protection de l'environnement 
x 
472/92.3501 (M) 
Epiney. Droit à la différence des minorités 
473/93.3072 (I) 
Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de 
vente d'immeubles aux étrangers 
* 
474/93.3281 (M) 
Epiney. Les aides globales ou forfaitaires au service de 
l'assainissement des finances fédérales 
x 
475/93.3083 (I) 
Etique. Emploi du «Schwyzerdütsch» à la DRS 
x 
476/93.3084 (I) 
Etique. Centrales nucléaires dangereuses à l'Est 
x 
477/93.3085 (I) 
Etique. Prétendus cours de recyclage pour chômeurs 
x 
478/93.3086 (I) 
Etique. TGV Rhin-Rhône 
x 
479/93.3087 (I) 
Etique. Déplacement des laboratoires de recherche de 
CIBA-Geigy 
x 
480/93.3130 (I) 
Etique. Insécurité paysanne 
x 
481/93.3131 (I) 
Etique. Délégué du Conseil fédéral au chômage 
482/93.3320 (M) 
Eymann Christoph. Politique en matière de réfugiés 
* 
483/93.3350 (P) 
Eymann Christoph. Rejet de l'EEE. Conséquences pour 
l'économie 
x 
484/91.3128 (P) 
Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal 
x 
485/92.3142 (M) 
Fasel. Prévoyance professionnelle. Taux d'intérêt minimal 
* 
486/93.3336 (M) 
Fasel. Service de consultation à l'intention des chômeurs 
487/92.3222 (P) 
Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une, nouvelle 
politique 
488/92.3140 (M) 
von Feiten. Suppression de l'obligation, d'entretien des 
proches parents 
489/92.3145 (P) 
von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marché 
unique européen sur la condition des femmes en Suisse 
490/93.3171 (I) 
von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des 
femmes 
491/91.3433 (P) 
Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale­
ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil

11 
492/92.3286 (I) 
Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa­
tion d'une seconde chaîne TV 
493/93.3331 (M) 
Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions 
494/91.3230. (M) 
Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 
495/91.3274 (I) 
Fischer-Seengen. Procédure d'asile. Améliorations 
496/93.3226 (I) 
Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine 
de l'énergie 
497/93.3294 (M) 
Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. 
Modification (compte routier) 
498/93.3297 (M) 
Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 
499/93.3116 (I) 
Frey Claude. Achèvements des routes nationales 
500/91.3426 (P) 
Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis­
tiques 
501/92.3027 (M) 
Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération 
de l'ICHA 
502/92.3575 (I) 
Frey Walter. Véhicules à moteur. Normes européennes 
503/91.3234 (I) 
Friderici Charles. Blocage du tunnel du Saint-Gothard 
504/92.3026 (I) 
Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré­
partition des crédits 
505/92.3278 (M) 
Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue 
de réduire l'effet de serre 
506/92.3505 (M) 
Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes 
entreprises 
507/92.3029 (I) 
' Gardiol. Financement de canons à neige 
508/93.3324 (I) 
Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés 
509/93.3352 (I) 
Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction 
des trains-kilomètres 
510/92.3030 (M) 
Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 
511/92.3121 (M) 
Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance 
sur les poids lourds 
512/92.3201 (M) 
Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. 
Remplacement du train par l'autobus 
513/93.3304 (M) 
Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme 
aux nonnes CE 
514/93.3342 (I) 
Giger. Raccordement des chemins de fer autrichiens aux 
NLFA 
515/93.3138 (P) 
Gobet. Protection du gruyère et d'autres produits tradi­
tionnels 
516/92.3558 (M) 
Göll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du 
délai de prescription 
517/93.3296 (M) 
Göll. Mesures contre le chômage des femmes 
518/92.3271 (I) 
Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur 
l'homme et l'animal 
519/92:3348 (M) 
Gonseth. Loi sur le génie génétique 
520/93.3110 (M) 
Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les 
installations de technologie génétique 
521/93.3172 (I) 
Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes 
522/93.3210 (I) 
Gonseth. Ouvrages civils minés 
523/93.3344 (M) 
Gonseth. Rio et «Energie 2000» 
524/92.3593 (P) 
Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme 
525/93.3125 (P) 
Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de 
légiférer 
x 
526/92.3350 (M) 
Gros Jean-Michel. Assainissement du marché vinicole 
suisse 
* 
527/93.3351 (P) 
Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée 
x 
528/92.3130 (M) 
Gross Andreas. Démocratisation des organismes supra­
nationaux 
529/92.3240 (P) 
Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la 
démocratie directe 
530/93.3132 (M) 
Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux 
communes de changer de canton 
531/93.3133 (P) 
Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan 
communal. Traités bilatéraux 
532/92.3033 (I) 
Grossenbacher. Prestations complémentaires 
N 
533/92.3259 (M) 
Grossenbacher. La Suisse, plaque tournante du trafic de 
biens culturels 
x 
534/92.3349 (I) 
Grossenbacher. Fermeture de la Station d'essais agricoles 
de Liebefeld 
535/92.3563 (I) 
Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre 
les communautés linguistiques 
* 
536/93.3359 (M) 
Grossenbacher. Formation professionnels et perfection­
nement des femmes 
x 
537/92.3034 (M) 
Gysin. Droit pour les propriétaires d'équiper les terrains à 
bâtir 
538/92.3150 (P) 
Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge­
ments 
539/93.3330 (I) 
Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété 
x 
540/91.3226 (M) 
Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation» 
541/92.3414 (P) 
Haering Binder. Reconversion de la production d'arme­
ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine 
* 
542/93.3301 (P) 
Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du 
secteur de l'armement 
* 
543/93.3303 (I) 
Haering Binder. Campagne internationale contre les 
mines terrestres 
x 
544/91.3431 (M) 
Hafner Rudolf. Interdiction d'importer, d'exporter et de 
faire transiter des animaux vivants destinés à la chasse

545/92.3144 (I) 
Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du 
logement 
546/92.3284 (I) 
Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des 
animaux à la Station de recherches de Liebefeld 
547/93.3192 (M) 
Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. 
Favoriser les petits paysans par rapport aux grands 
548/93.3165 (P) 
Hafner Ursula. Commission de surveillance de l'assu-
rance-chômage. Représentation des comités de chômeurs 
549/93.3276 (M) 
Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour 
perte de gain 
550/91.3153 (P) 
Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili­
taire personnelle 
551/92.3423 (P) 
Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra­
tiquées en Europe . 
552/92.3315 (I) 
Hämmerle. Recherche agronomique sur l'environnement 
553/93.3219 (I) 
Hämmerle. LF sur l'agriculture. Equilibre dans l'applica­
tion des articles 31a et 31b 
554/92.3113 (P) 
Hari. Contributions à l'élimination du bétail. Programme 
d'économies 1992 
555/93.3293 (P) 
Hari. Augmentation de la solde des membres de l'armée 
556/93.3080 (I) 
Heberlein. Activité de la commission de recours en ma­
tière d'asile 
557/91.3303 (M) 
Hess Peter. Régime de la transparence et réserve du secret 
au sein de l'administration 
558/92.3347 (M) 
Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de 
vitesse 
559/91.3347 (I) 
(Houmard)-Giger. Utilisation du bois dans l'administra­
tion 
560/91.3362 (P) 
(Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen 
561/93.3069 (I) 
Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs 
562/91.3307 (M) 
Iten Joseph. Sursis à l'exécution des peines. Révision 
563/92.3461 (I) 
Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements 
564/92.3570 (P) 
Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une 
deuxième votation 
565/91.3231 (M) 
Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois 
566/92.3477 (I) 
Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA 
567/92.3496 (I) 
Jöri. Orientation de la recherche sur le SIDA 
568/93.3282 (P) 
Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica­
tion 
569/92.3364 (I) 
Keller Anton. Espace économique européen. Incidence 
. du vote suisse sur l'AELE 
570/92.3509 (M) 
Keller Anton. La jeunesse suisse et l'Europe 
571/93.3179 (P) 
Keller Anton. Sauver notre patrimoine culturel 
x 
572/92.3066 (M) 
Keller Rudolf. Définition d'une nouvelle politique démo­
graphique 
573/92.3232 (M) 
Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer 
x 
574/92.3463 (M) 
Keller Rudolf. Autorité de surveillance de la LPP. Aug­
mentation de l'efficacité 
x 
575/92.3470 (M) 
Keller Rudolf. Electrochocs dans les étables 
576/92.3480 (M) 
Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres-
postes 
.577/93.3055 (I) 
Keller Rudolf. Universités «privées» à Allschwil, Magadi-
no et Möhlin 
x 
578/93.3067 (M) 
Keller Rudolf. CFF. Sécurité accrue pour les voyageurs et 
le personnel 
x 
579/93.3068 (I) 
Keller Rudolf. Récupération de l'aluminium. Öui ou non? 
x 
580/93.3074 (M) 
Keller Rudolf. Regroupement de biens culturels 
x 
581/93.3075 (I) 
Keller Rudolf. PTT. Registre des mesures administratives 
prévues par la LCR 
582/93.3166 (M) 
Keller Rudolf. Améliorer les chances des chômeurs indi­
gènes 
* 
583/93.3229 (I) 
Keller Rudolf. Ouverture des frontières et criminalité 
* 
584/93.3230 (I) 
Keller Rudolf. Eclairage sur l'autoroute N 2 (BL) 
x U 585/93.3258 (I) 
Keller Rudolf. Situation actuelle et avenir de Swissair 
* 
586/93.3261 (M) 
Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers 
* 
587/93.3269 (I) 
Keller Rudolf. Contrebande de substances radioactives 
x 
588/91.3197 (M) 
Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures 
volatils 
589/92.3038 (P) 
Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision 
de l'ordonnance 
590/91.3277 (P) 
Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports 
de poisson frais ou de crustacés 
591/93.3168 (I) 
Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 
592/93.3100 (P) 
Leuenberger Moritz. Registre du commerce. Tarif des 
émoluments 
593/93.3101 (M) 
Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle 
pour le recensement de l'an 2000 
594/91.3319 (M) 
Loeb François. Participation de la Confédération à l'AL-
PARSA 
595/92.3280 _(I) 
Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin­
gents 
x 
596/92.3481 (M) 
Loeb François. Conseil économique suisse 
* 
597/93.3265 (I) 
Loeb François. Indemnités de chômage. Paiement capita­
lisé 
* 
598/93.3343 (I) 
Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement

13 
599/93.3346 (I) 
Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises 
600/91.3338 (M) 
Maeder. Interdiction d'importer du foie gras 
601/92.3574 (M) 
, 
Maitre. EEE. Remettre sur le métier 
602/91.3152 (P) 
(Martin Paul-René)-Leuba. Exonération de la Société ita-
lo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard 
de l'impôt anticipé 
603/92.3244 (M) 
Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes 
de nuisances 
604/92.3333 (M) 
Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire 
605/93.3360 (M) 
Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation 
606/92.3550 (P) 
Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal 
607/93.3337 (P) 
Meier Hans. Anesthésie des veaux lors de la cautérisation 
de la partie produisant la corne 
608/92.3352 (M) 
Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani­
maux 
609/93.3183 (M) 
Meier Samuel. Révision de la loi sur l'asile (voir motion 
identique CE Weber Monika, n° 93.3120) 
610/93.3186 (I) 
Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le 
cadre de la délégation législative 
611/93.3189 (I) 
Miesch. Réseau téléphonique Natel D. Sécurité de l'é­
coute menacée 
612/93.3308 (M) 
Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils 
d'administration des régies fédérales. Incompatibilité 
613/92.3587 (I) 
Misteli. Conflit au Soudan 
614/93.3237 (P) 
Misteli. Banque mondiale. Réformes suite au rapport Wa-
penhans 
615/92.3389 (I) 
Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 
616/92.3517 (I) 
Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio 
DRS 
617/93.3263 (I) 
Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales 
618/93.3299 (P) 
Moser. Ventes des actions Swissair 
619/93.3316 (M) 
Moser. Indemnités de chômage. Limitation du droit pour 
les personnes mariées dont le conjoint exerce une activité 
lucrative 
620/93.3338 (I) 
Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile 
621/91.3187 (M) 
Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli­
tique des régions frontalières 
622/93.3298 (I) 
Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio­
nale suisse 
623/92.3586 (P) 
Müller. Imposition des spiritueux 
624/91.3163 (I) 
Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance 
qualitative 
625/92.3152 (P) 
Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz 
d'échappement des véhicules 
* 
626/93.3236 (P) 
Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de 
l'efficacité 
* 
627/93.3287 (I) 
Nabholz. Mise sous terre des lignes à haute tension 
628/92.3579 (I) 
Narbel. Accélération de l'approbation des plans de lignes 
électriques 
629/93.3272 (I) 
Nebiker. Allemagne. Durcissement de la législation sur 
l'asile 
x U 630/93.3255 (I) 
Oehler. Situation actuelle et avenir de Swissair 
* 
631/93.3256 (I) 
Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs 
de Suisse orientale 
632/93.3325 (M) 
Philipona. Modification de la loi sur l'agriculture 
x 
633/91.3170 (M) 
Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct 
x 
634/93.3129 (M) 
Pidoux. Révision des dispositions régissant la formation 
médicale (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3121) 
635/91.3376 (P) 
Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et 
de la formation professionnelle 
636/92.3324 (P) 
Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In­
cidence financière 
x 
637/92.3391 (P) 
Pini. Sauvegarde de «Puerto Bertoni» 
638/92.3456 (P) 
Pini. Aministie fiscale générale 
639/92.3457 (M) 
Pini. Effectif du personnel des CFF 
640/92.3458 (P) 
Pini. Aide féaérale aux communes et régions intéressées à 
la réalisation de la NLFA 
641/92.3535 (I) 
Pini. Révision totale de la constitution 
642/93.3044 (P) 
Pini. Cantons frontaliers. Chômage et situation écono­
mique 
643/93.3045 (I) 
Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 
644/93.3046 (P) 
Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil 
de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis­
sion 
x 
645/93.3047 (I) 
Pini. UEO. Statut d'observateur pour la Suisse? 
* 
646/93.3271 (I) 
Pini. NLFA. Tracé du Saint-Gothard 
* 
647/93.3279 (P) 
Pini. Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Révi­
sion ou modification 
648/93.3345 (P) 
Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale 
* 
649/93.3199 (M) 
Poncet. Soutien à Salman Rushdie 
x 
650/91.3263 (P) 
Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in­
vasion automobile 
651/91.3270 (I) 
Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais 
652/91.3391 (I) 
Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos­
lovaquie

14 
653/92.3441 (I) 
Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants 
x 
654/91.3348 (M) 
Rechsteiner. 5 e hausse des taux hypothécaires. Renoncia­
tion momentanée à la répercussion sur les loyers 
x 
655/92.3197 (I) 
Rechsteiner. Surveillance des institutions de la prévoyance 
professionnelle 
x 
656/92.3343 (M) 
Rechsteiner. Demande d'adhésion à la CE. Sauvegarde de 
la neutralité 
x 
657/92.3590 (P) 
Rechsteiner. Scénarios en cas de levée de l'interdiction en 
matière de stupéfiants 
658/92.3335 (P) 
Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif 
des tarifs 
659/92.3513 (I) 
Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 
660/93.3136 (M) 
Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi­
lier 3a 
x 
661/92.3584 (P) 
Robert. ONU. Déléguée spéciale pour les victimes de viol 
en ex-Yougoslavie 
662/93.3187 (I) 
Robert. «Esclavage» en Suisse 
* 
663/93.3321 (P) 
Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. 
Violence à la TV 
x 
664/91.3257 (P) 
Ruf. Retour aes étrangers dans leur pays. Mesures d'inci­
tation 
665/92.3295 (M), 
Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance 
du Sri Lanka. Application des directives 
* 
666/93.3371 (I) 
Ruf. Examens radiologiques. Certificats 
667/93.3372 (I) 
Ruf. Impulsion électromagnétique et centrales nucléaires 
* 
668/93.3315 (I) 
Ruffy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré­
publique de Macédoine 
669/93.3190 (I) 
Rychen. UNICEE Plan d'action pour protéger l'enfance 
670/92.3003 (M) 
Scheidegger. Révision de la loi sur l'électricité 
671/92.3272 (M) 
Scherrer Jiirg. Nouvelles mesures à prendre en matière 
d'asile 
672/93.3211 (I) 
Scherrer Jiirg. Concurrence entre les troupes de protec­
tion aérienne et des entreprises privées 
x 
673/92.3331 (P) 
Scheurer Rémy. Atlas géologique de la Suisse 
674/92.3355 (M) 
Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 
675/92.3544 (I) 
Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse 
financière 
676/92.3356 (P) 
Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège 
* 
677/93.3202 (I) 
Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la 
paix confédérale 
678/93.3268 (I) 
Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance 
sur les contributions écologiques du 26 avril 1993 
679/92.3254 (M) 
Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24sexies, 
5 e alinéa, de la constitution 
x 
680/92.3287 (P) 
Schnider. Budget 1993. Restructurations dans l'agri­
culture et aide aux investissements 
x 
681/92.3409 (P) 
Schnider. Mesures d'économie de la Confédération 
* 
682/93.3348 (P) 
Schnider. Aides à l'investissement pour les bâtiments agri­
coles 
x 
683/91.3204 (P) 
Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or­
donnance 
x 
684/91.3290 (P) 
Seiler Hanspeter. Demandeurs d'asile. Gîte et couvert 
685/92.3241 (P) 
Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification 
du mode de paiement 
686/93.3185 (I) 
Seiler Hanspeter. Démantèlement du trafic régional 
* 
687/93.3341 (P) 
Seiler Hanspeter. Simplification de la procédure de recen­
sement 
x 
688/93.3111 (P) 
Seiler Rolf. Cycle d'Uruguay et pays en développement. 
Rapport 
* 
689/93.3370 (M) 
Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé­
sirant s'en sortir 
x 
690/91.3134 (M) 
Spielmann. Finances fédérales. Mesures fiscales autres 
que la TVA 
x 
691/91.3184 (P) 
Spielmann. Versement direct des rentes AVS 
692/91.3380 (M) 
Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la 
drogue 
693/92.3011 (M) 
Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés 
x 
694/92.3489 (M) 
Spielmann. Favoriser la présence des cantons sur la scène 
internationale 
695/92.3518 (M) 
Spielmann. Pas de Pilatus PC-7 pour l'Afrique du Sud 
* 
696/93.3234 (M) 
Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la 
Confédération 
* 
697/93.3366 (M) 
Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le 
trafic régional des CFF 
698/92.3138 (M) 
Spoerry. Péréquation des loyers 
x 
699/92.3533 (I) 
Stalder. Demandeurs d'asile de la CEI. Afflux prévisible 
* 
700/93.3235 (P) 
Stamm Judith. Actualisation de la statistique de la crimi­
nalité 
* 
701/93.3340 (M) 
Stamm Judith. Formation, formation continue et perfec­
tionnement selon les principes du système modulaire 
702/93.3188 (I) 
Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces 
publicitaires suisses 
* 
703/93.3364 (I) 
Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi­
citaire dans la presse 
x 
704/92.3387 (I) 
Steinemann. Privilèges dans l'administration fédérale 
705/92.3153 (I) 
Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de 
Mühleberg

15 
706/92.3551 (I) 
Strahm Rudolf. Réduction des contingents laitiers ou 
baisse du prix du lait. Conséquences économiques 
707/93.3079 (M) 
Strahm Rudolf. Imposition des prestations en capital du 
2e et du 3e pilliers 
708/93.3286 (M) 
Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail 
709/93.3332 (I) 
Strahm Rudolf. Contrôle sur les paiements directs dans 
l'agriculture 
710/93.3353 (P) 
Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver­
sion 
711/92.3359 (I) 
Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de 
l'article 21 
712/92.3447 (M) 
Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 
713/93.3060 (I) 
Suter. Illégalité des mesures coercitives prises par les mé­
decins bernois 
714/93.3180 (M) 
Suter. Restructuration de l'administration fédérale 
715/92.3442 (I) 
Theubet. Suspension provisoire des cotisations APG 
716/92.3139 (I) 
Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités 
de transport 
717/92.3147 (I) 
Thür. Rejet de la NLFA et 2e tunnel routier du Gothard 
718/92.3430 (P) 
Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or­
donnance 
719/92.3064 (M) 
Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or­
donnance du 13.11.1991 
720/92.3541 (I) 
Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet 
de l'EEE 
721/93.3109 (M) 
Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire 
suisse 
722/93.3115 (P) 
Tschopp. Contribution de la Suisse à la sécurité, en parti­
culier écologique, du transport maritime 
723/93.3225 (P) 
Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA 
724/91.3165 (M) 
Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried­
rich» 
725/91.3200 (M) 
Vollmer. Liberté de la presse. Révision de la loi sur la 
concurrence déloyale 
726/91.3302 (I) 
Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions 
727/92.3000 (P) 
Vollmer. Homes d'invalides. Mode de financement prati­
qué par l'OFAS 
728/92.3561 (I) 
Vollmer. Liberté de presse et convention collective 
729/93.3070 (I) 
Vollmer. Bâtiments administratifs surprotégés ou adminis­
tration à l'écoute du citoyen? 
730/93.3127 (M) 
Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des 
droits d'entrée sur les carburants 
731/93.3152 (I) 
Vollmer. Programme de télévision S + . Politique du 
Conseil fédéral 
x 
732/92.3111 (I) 
Wanner. Avenir des stations de recherches agricoles 
733/92.3340 (P) 
Wanner. Auto-approvisionnement du pays 
x 
734/91.3293 (M) 
Weder Hansjürg. Interdiction des pratiques d'élevage 
cruelles 
x 
735/91.3294 (I) 
Weder Hansjürg. Expérimentations sur les singes. Inutilité 
notoire 
736/91.3346 (M) 
Weder Hansjürg. Interdiction d'expériences désuètes et 
problématiques sur animaux 
x 
737/92.3120 (M) 
Weder Hansjürg. Viande de veau claire. Abolition du prix 
de faveur 
738/92.3109 (I) 
Wiek. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en 
charge des frais de traitement 
739/92.3118 (I) 
Wiek. Respect des limitations de vitesse 
740/92.3434 (P) 
Wiek. Développement des énergies renouvelables et en 
particulier des capteurs solaires 
741/92.3482 (I) 
Wiek. Institut européen à Bâle 
742/92.3483 (P) 
Wiek. Paquet Eurolex. Reprise partielle 
x 
743/92.3521 (M) 
Wiek. Bois importés. Déclaration obligatoire (voir motion 
identique CE Simmen, n° 92.3523) 
* 
744/93.3220 (M) 
Wiek. Déclaration obligatoire des essences et des produits 
en bois (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3217) 
x 
745/91.3223 (P) 
Wiederkehr. Etrangers venant de pays du cercle extérieur. 
Permis de séjour temporaire 
x 
746/91.3256 (I) 
Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier 
judiciaire 
747/92.3036 (P) 
Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar­
mée 
748/93.3108 (M) 
Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons 
749/93.3288 (P) 
Wyss Paul. Péréquation intercantonale des charges pu­
bliques 
* 
750/93.3327 (M) 
Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole de réseau 
751/93.3300 (I) 
Wyss William. GATT et agriculture 
* 
752/93.3323 (I) 
Wyss William. Décomptes individuels des frais de chauf­
fage et d'eau chaude (DIFC) 
753/91.3301 (M) 
(Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti­
tutionnel 
754/93.3306 (M) 
Zbinden. Conseil suisse de l'éducation 
* 
755/93.3307 (M) 
Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination 
x 
756/91.3317 (M) 
Ziegler Jean. Interdiction des milices et polices privées 
757/91.3400 (P) 
• Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché­
coslovaquie 
758/92.3065 (M) 
Ziegler Jean. Trafic d'armes

759/92.3085 (M) 
Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE) 
760/92.3114 (M) 
Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement 
761/92.3275 (I) 
Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 
762/92.3289 (M) 
Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de 
M. Marc Rich 
763/92.3376 (M) 
Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym­
pique 
764/92.3379 (M) 
Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique 
avec le Niger 
765/92.3385 (M) 
Ziegler Jean. Répression de la corruption 
766/92.3512 (M) 
Ziegler Jean. Exportation des PC-7 en Afrique du Sud 
767/92.3580 (M) 
Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en 
Suisse 
768/93.3277 (I) 
Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup 
769/92.3016 (M) 
Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs 
de conscience 
770/92.3076 (M) 
Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties 
771/92.3101 (M) 
îisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron­
tières 
772/92.3124 (M) 
Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le 
personnel fédéral 
773/92.3154 (P) 
Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium 
774/92.3194 (M) 
Zisyadis. Maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires 
des prestations complémentaires 
775/92.3207 (M) 
Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing 
776/92.3231 fM) 
Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins 
777/92.3326 (I) 
Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation 
des institutions sociales 
778/92.3351 (M) 
Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune 
779/92.3567 (P) 
Zisyadis. Suppression de la garde d'honneur 
780/92.3594 (M) 
Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi­
grés 
781/93.3181 (M) 
Zisyadis. Déplafonnement des cotisations d'assurance-
chômage 
782/93.3227 (M) 
Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des 
assurances 
783/93.3228 (I) 
Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière 
784/93.3361 (M) 
Zisyadis. Suisse et processus de paix en Corée 
785/93.3369 (M) 
Zisyadis. Permis C et absence prolongée 
786/92.3136 (M) 
Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais 
x 
787/93.3151 (P) 
Zölch. Nouvelles tâches pour la station de recherches de 
Liebefeld 
x 
788/91.3219 ("M) 
Züger. Tirs d artillerie dans la plaine de la Linth. Etude 
d'impact 
789/92.3415 (P) 
Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. 
Réduction des frais 
x 
790/91.3424 (I) 
Zwahlen. Droit d'asile bafoué 
791/92.3292 (M) 
Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 
792/92.3293 (M) 
Zwahlen. Vellerat 
793/93.3232 (I) 
Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue 
* 
794/93.3368 (I) 
Zwahlen. CFF et régions périphériques 
795/92.3429 (P) 
Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement 
x 
796/93.3173 (P) 
Zwygart. Loi sur les maisons de jeu 
* 
797/93.3354 (P) 
Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. 
Rapport 
Conseil des Etats 
x 
798/92.3102 (M) 
Conseil national (Gonseth). Contrôles systématiques à 
l'éthylomètre 
x 
799/93.3020 (M) 
Conseil national (Commission des finances) (92.064). Ar­
rêté fédéral concernant la compensation du renchérisse­
ment accordée au personnel fédéral 
x 
800/93.3021 (M) 
Conseil national (Commission des finances) (92.064). Ac­
tivités administratives. Plan de renonciation 
x 
801/92.3327 (M) 
Conseil national (Etique). Flux financiers entre l'Etat et 
l'économie générale du pays 
x 
802/91.3326 (M) 
Conseil national (Hess Peter). Sociétés . holdings en 
Suisse. Amélioration du climat fiscal 
x 
803/93.3027 (M) 
Conseil national (Commission de l'environnement, de l'a­
ménagement du territoire et de l'énergie) (90.203). Instau­
ration de la responsabilité civile illimitee des exploitants 
d'installations hydro-électriques 
x 
804/93.3029 (M) 
Conseil national (Commission de la science, de l'éduca­
tion et de la culture) (92.051). Rapport du Conseil fédéral 
en cas de refus du Traité EEE 
x 
805/92.3425 (M) 
Conseil national (Schmid Peter). Contribution allouée 
aux parlementaires au titre de la prévoyance 
806/92.3598 (M) 
Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman­
tèlement des obstacles au commerce international 
807/93.3008 (M) 
Conseil national (Commission des institutions politiques). 
Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille-
ment des listes 
808/93.3009 (M) 
Conseil national (Commission des institutions politiques, 
Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre 
l'éparpillement des listes

17 
809/92.3419 (M) 
Conseil national (Baumberger). Equipement des abris 
privés. Prolongation du délai 
810/92.3478 (M) 
Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et 
à long termes 
811/92.3566 (M) 
Conseil national (Zisyadis). Recours à des peines de subs­
titution 
812/93.3242 (P) 
Commission de gestion. Tribunal fédéral. Juges sup­
pléants 
813/93.3295 (P) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie (93.2018). Mise en œuvre de la 
pétition «Environnement» de la Session des jeunes 
814/93.3035 (P) 
Commission des transports et des télécommunications 
(91.306). Rail 2000. Examen général 
815/93.3036 (M) 
Commission des transports et des télécommunications 
(91.306). Minorité (Biittiker). Rail 2000. Variantes propo­
sées par les cantons de Berne et de Soleure 
816/93.3128 (P) 
Commission des transports et des télécommunications 
(93.105). Loi sur la circulation routière. Révision des dis­
positions sur la responsabilité civile des détenteurs de 
véhicules automobiles 
817/93.3196 (R) 
Commission des transports et des télécommunications. 
Modification de l'ordonnance sur la protection contre le 
bruit 
818/93.3195 (M) 
Commission de l'économie et des redevances (93.117). 
Assurance responsabilité civile pour véhicules automo­
biles. Réyision du contrôle des tarifs 
819/93.3094 (I) 
Beerli. Activité de la commission de recours en matière 
d'asile 
820/93.3153 (M) 
Beerli. Protection des labels de qualité (voir motion iden­
tique CN Groupe R, n° 93.3150) 
821/93.3154 (M) 
Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions 
portant sur les secteurs situés en amont (voir motion iden­
tique CN Groupe R, n° 93.3142) 
822/93.3155 (M) 
Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions 
portant sur les secteurs situés en aval (voir motion iden­
tique CN Groupe R, n° 93.3141) 
823/93.3216 (P) 
Beerli. Politique de l'environnement plus efficace 
824/93.3119 (M) 
Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des 
principaux types de construction 
825/93.3157 (P) 
Bisig. Industrie textile. Accès au marché de la CE 
826/93.3311 (M) 
Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des 
zones à bâtir (art. 24 LAT) 
827/92.3467 (M) 
Bloetzer. Pour une nette répartition des tâches d'exécution 
entre les cantons et la Confédération 
828/93.3095 (I) 
Bloetzer. Mesures en faveur de l'agriculture de montagne 
U 829/93.3262 (I) 
Bloetzer. Nouvel axe ferroviaire Lötschberg-Simplon 
830/93.3260 (M) 
Bühler Robert. Rapport de gestion bisannuel 
831/92.3520 (I) 
Biittiker. Sondages d'opinion à la veille d'un scrutin 
x 
832/93.3122 (I) 
Biittiker. Accord de transit avec la CE 
833/93.3175 (M) 
Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique 
CN Engler, n° 93.3169) 
* 
834/93.3214 (I) 
Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn 
par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de 
Rail 2000 
.x 
835/93.3123 (I) 
Coutau. Présence des organisations internationales à Ge­
nève 
x 
836/92.3526 (P) 
Delalay. Ordonnance sur les achats de l'administration 
fédérale 
837/93.3312 (M) 
Delalay. Assurance-chômage. Promotion de l'emploi et 
des investissements privés 
* 
838/93.3358 (I) • 
Delalay. Trafic régional 
x 
839/93.3053 (I) 
Fliickiger. Livre vert sur l'avenir des CFF 
x 
840/93.3103 (I) 
Fliickiger. Réunion au sommet des chefs d'Etat et de 
Gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe 
(Vienne, 8/9.10. 93) 
x 
841/93.3203 (I) 
Frick. Tracé de la NLFA dans le canton de Schwyz 
* 
842/93.3314 (R) 
Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses 
de cabaret 
843/93.3357 (Ri 
Frick. Session des jeunes 1991. Concrétisation d'une péti­
tion dans le domaine de l'environnement 
x 
844/92.3519 (I) 
Gadient. Approvisionnement énergétique 
845/93.3160 (P) 
Gadient. Composition du Bureau 
x 
846/93.3090 (P) 
Gemperli. Pour une politique financière plus transparente 
entre la Confédération et les cantons 
x 
847/93.3091 (P) 
Gemperli. Pour un meilleur contrôle de la politique finan­
cière 
* 
848/93.3259 (I) 
Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre­
neurs de Suisse orientale 
849/92.3465 (P) 
Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as­
surés 
850/93.3054 (I) 
Huber. Criminalité transfrontalière 
851/92.3527 (I) 
Iten Andreas. Pour les 150 ans de l'Etat fédéral 
x 
852/93.3061 (I) 
Iten Andreas. Programmes de recherche et d'éducation de 
la CE. Participation de la Suisse 
853/93.3274 (I) 
Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des 
problèmes d'exécution dans les cantons 
854/93.3162 m 
Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants 
pour le trafic urbain 
* 
855/93.3213 (I) 
Loretan. Coopération avec les Etats baltes 
856/93.3218 (M) 
Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale 
x 
857/92.3494 (M) 
Morniroli. Après le non à l'EEE 
x 
858/93.3093 (P) 
Morniroli. Incitation à la violence par la télévision

859/93.3096 (I) 
Morniroli. Ballast destiné à la ligne Airolo-Chiasso 
860/92.3525 (?) 
Onken. Politique étrangère. Latitude laissée aux cantons 
861/92.3554 (I) 
Onken. Politique européenne de la Suisse après le rejet de 
l'EEE 
862/93.3215 (P) 
Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements 
d'importance nationale 
863/93.3334 (M) 
Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global 
864/92.3466 (M) 
Plattner. Programme d'impulsions «Formation et perfec­
tionnement dans le domaine de la construction ferro­
viaire» 
865/92.3555 (I) 
Plattner. Reconnaissance de la profession de psychothéra­
peute 
866/93.3204 (R) 
Plattner. Mesures immédiates contre les retards de paie­
ment dans le domaine de l'Ai 
867/93.3356 (P) 
Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci­
sion des cantons 
868/93.3081 (M) 
Reymond. Abrogation de la Lex Friedrich 
869/92.3493 (M) 
Rhinow. Rapprochement entre communautés linguis­
tiques 
870/93.3156 (M) 
Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni­
cations (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3144) 
871/93.3159 (P) 
Rhinow. Coopération au développement et développe­
ment durable 
872/92.3507 (M) 
Roth. Participation de la Suisse à l'Agence de Coopération 
Culturelle et Technique (voir motion identique CN Com-
by, n° 92.3504) 
873/93.3092 (M) 
Riiesch. Imposition des sociétés immobilières et de cons­
truction de logements 
874/92.3497 (P) 
Salvioni. Economies dans la protection civile 
875/93.3124 (I) 
Salvioni. Systeme des trois phases dans l'agriculture. Pro­
tection exagérée 
876/93.3158 (P) 
Salvioni. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE 
877/93.3333 (M) 
Salvioni. Représentation plus équitable des communautés 
linguistiques latines dans l'administration générale de la 
Confédération (voir motion identique CN Comby, 
n° 93.3273) 
878/93.3102 (M) 
Schiile. Renforcement de la collaboration régionale trans­
frontalière (voir motion identique CN Groupe R, 
n° 93.3140) 
879/93.3355 (M) 
Schiile. Assurance-chômage. Amélioration de sa structure 
et de son fonctionnement 
880/93.3161 (I) 
Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la 
recherche 
881/92.3502 (R) 
Simmen. Construction des routes nationales en Suisse 
romande 
882/92.3508 (M) 
Simmen. Encouragement indirect de la culture 
883/92.3523 (M) 
Simmen. Bois importés. Déclaration obligatoire (voir mo­
tion identique CN Wick, n° 92.3521) 
884/93.3121 (M) 
Simmen. Révision des dispositions régissant la formation 
médicale (voir motion identique CN Pidoux, n° 93.3129) 
885/93.3217 (M) 
Simmen. Déclaration obligatoire des essences et des pro­
duits en bois (voir motion identique CN Wick, n° 93.3220) 
886/92.3556 (I) 
Uhlmann. Révision de l'ordonnance sur les routes natio­
nales 
887/93.3120 (M) 
Weber Monika. Révision de la loi sur l'asile (voir motion 
identique CN Meier Samuel, n° 93.3183) 
888/93.3176 (M) 
Weber Monika. Transfert à la Confédération du contrôle 
des médicaments 
889/93.3177 (M) 
Weber Monika. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir 
motion identique CN Diinki, n° 93.3134) 
890/93.3313 (I) 
Weber Monika. Surtaxes sur les graisses et huiles végétales 
Pétitions et plaintes 
p. 162 
Questions ordinaires 
p. 164 
Initiatives populaires pendantes 
p. 166 
Initiatives populaires annoncées 
p. 167 
Commissions permanentes 
p. 168 
Dates des sessions 1993 et 1994 
p. 172

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1993
Année
Anno
Session
Sondersession April 1993. Sommersession 1993
Session
Session spéciale d'avril 1993. Session d'été 1993
Sessione
Sessione speciale di aprile 1993. Sessione estiva 1993
Seite
1-18
Page
Pagina
Ref. No
110 001 654
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