ch_vb · 87.513 · 1987-10-09 · de


Motion Fetz
1438
N 
9 octobre 1987
En ce qui concerne l'utilisation du bois dans les construc-
tions de la Confédération, le Conseil fédéral observe que
l'Office fédéral des constructions tient largement compte de
cette question. On se référera dans ce contexte au postulat
Schärli (85.963 du 5 décembre 1985). Il faut toutefois tenir
compte du fait que le volume global des constructions
fédérales, y compris celles des PTT et des CFF, s'élève
annuellement à environ 1,8 milliard de francs, ce qui corres-
pond à 5-6 pour cent du volume suisse des constructions.
L'utilisation de bois dans les constructions fédérales, par
rapport au volume global des constructions en Suisse, est
modeste en chiffres absolus, de sorte que l'encouragement
de l'utilisation de bois suisse dans ce domaine ne pourra
avoir une importance que dans le sens d'une suggestion et
ne revêtira pas de réelle importance économique. L'Office
fédéral des constructions continuera cependant à encoura-
ger l'utilisation du bois dans les limites des possibilités
données.
Sur ce point, le Conseil fédéral propose de transformer la
motion en postulat.
d. Contributions de la Confédération au traitement du per-
sonnel forestier. Jusqu'en 1953, la Confédération contri-
buait par des subventions aux traitements et indemnités
journalières du personnel forestier. Les articles 7, 8 et 40 de
la loi sur la police des forêts constituaient la base légale de
cette mesure.
Dans un postulat accepté fin 1952, le Conseil fédéral était
invité à examiner de nouveau le problème des subventions
fédérales. Cet examen devait conduire à une restructuration
de la politique de subventions dans le sens d'une augmenta-
tion de l'efficacité et de l'économie. Le 19 mai 1953, le
Conseil fédéral soumettait un message et une loi fédérale
instituant des mesures spéciales propres à réduire les
dépenses de la Confédération. La loi fédérale est entrée en
vigueur le 23 décembre 1953 (RO 1954 573, FF 1953 II 469).
Les articles 7, alinéa 2, 8 et 40 susmentionnés sont abrogés
au chiffre V de cette loi.
La réintroduction des articles mentionnés ne s'imposant pas
à l'heure actuelle, il convient de rejeter ce point de la
motion.
e. Encouragement de la formation de base, de la formation
complémentaire et du perfectionnement de la main-d'oeu-
vre non permanente. Le Conseil fédéral donne une très
grande importance aux questions de la formation de base,
de la formation complémentaire ainsi qu'au perfectionne-
ment de tout le personnel forestier. En plus des aspects de
la sécurité du travail, la politique en matière de formation
forestière joue un rôle décisif pour garantir dans le futur une
couverture suffisante des besoins en personnel forestier
qualifié. Dans le cadre de la révision de la loi forestière, le
service compétent est en train d'élaborer différentes bases
de décision.
Les mesures correspondantes doivent être réalisées dans
les limites de l'augmentation des crédits budgétaires ordi-
naires de l'Office fédéral des forêts et de la protection du
paysage ainsi qu'au moyen de l'extension projetée de l'ar-
rêté fédéral urgent.
En ce qui concerne la sécurité du travail, la CNA a financé de
1978 à 1985 un service de consultation sur la sécurité du
travail de l'Association suisse d'économie forestière à
Soleure. Le 1er janvier 1986, ce service a été intégré dans le
servide «Sécurité du travail» de la CNA. La section «Forêts»
de ce service emploie actuellement six collaborateurs. En ce
qui concerne la sécurité du travail des employés à temps
partiel, la CNA va devoir ces prochains temps se pencher
davantage sur les problèmes de cette catégorie de travail-
leurs.
La mise sur pied d'une commission pour la formation fores-
tière regroupant tous les milieux concernés est à l'étude;
elle aurait pour but de coordonner et concrétiser ces diffé-
rentes bases de décision.
Sur ce point, le Conseil fédéral propose de transformer la
motion en postulat.
f. Prélèvement d'une taxe sur le bois importé, création d'un
fonds de promotion du bois. Des versements volontaires sur
la base de conventions de droit privé représentent déjà
depuis 1958 un élément constitutif du Fonds d'entraide de la
sylviculture et de l'économie du bois. Environ 2,1 millions de
francs ont été versés à ce fonds au cours de l'exercice 1985/
1986, dont 47 pour cent proviennent de contributions des
propriétaires de forêts, 45 pour cent ont été versés par les
acheteurs de bois et 8 pour cent représentent les contribu-
tions volontaires des importateurs de bois. Environ 42 pour
cent des montants reçus sont utilisés pour des dépenses
générales communes de l'économie forestière et de l'écono-
mie du bois, principalement en faveur de la promotion des
ventes de bois et de produits du bois. Le reste est utilisé
pour des mesures spécifiques des différentes branches.
Les contributions sur le bois importé, qui portent sur les
grumes et les sciages et dont le versement se fait dans une
large mesure sur une base volontaire, représentent à peine
44 pour cent des prestations possibles pour ces assorti-
ments. Dans le cas des importations comme dans celui des
taxes sur le bois indigène, il appartient en premier lieu aux
associations compétentes en tant que parties au contrat de
réanimer l'idée du fonds d'entraide et de renforcer l'idée de
l'entraide dans ses propres rangs. La question d'un renfor-
cement de l'entraide dans le sens d'une mesure d'appoint
sera prise en considération dans le cadre de la révision
projetée de l'arrêté fédéral urgent. On renoncera toutefois à
une taxe proprement dite sur les bois importés.
Sur ce point, le Conseil fédéral propose de transformer la
motion en postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de traiter les différents points de
la motion comme suit:
a. acceptation de la motion
b. transformation en postulat
c. transformation en postulat
d. rejet de la motion
e. transformation en postulat
f. transformation en postulat.
Bst. a - Let. a
Ueberwiesen - Transmis
Bst. b, e, e und f - Let. b, e, e et f
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
Bst. d - Let. d
Abgelehnt - Rejeté
#ST# 87.513
Motion Fetz
Schwangerschaftskomplikationen.
Nationalfondsstudie
Troubles de la grossesse.
Etude du fonds national
Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1987
Franatale Diagnostik auf Chromosomen- und Genaberratio-
nen sollen in Zukunft vermehrt durchgeführt werden. Zahl-
reiche Studien weisen weltweit darauf hin, dass ein Zusam-
menhang besteht zwischen Umweltnoxen und solchen
Schwangerschaftsstörungen. Für die Schweiz gibt es keine
systematische Untersuchung derartiger Zusammenhänge.
Der Bundesrat wird deshalb beauftragt, eine Nationalfonds-
studie anzuregen, die Auskunft gibt über die Zusammen-
hänge der Belastung des menschlichen Organismus v. a.
mit chemischen und radioaktiven Umweltnoxen und chro-
mosomalen oder genetischen Störungen bei Foeten.

9. Oktober 1987 
N
1439
Motion Fetz
Texte de la motion du 19 juin 1987
II faudra, à l'avenir, multiplier les diagnostics prénatals des
aberrations chromosomiques et génétiques. De nom-
breuses études faites dans le monde indiquant qu'il existe
un rapport entre les substances nuisibles à l'environnement
et de tels troubles de la grossesse. Or, on ne procède à
aucune recherche systématique en Suisse dans ce domaine.
C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral d'inciter le Fonds
national à publier une étude visant à renseigner sur la
relation entre l'atteinte à l'organisme humain, surtout par
des substances chimiques et radioactives, et les aberrations
chromosomiques ou génétiques constatées chez les foetus.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Gurtner, Herczog 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Eine Erhöhung der Fehlgeburtenrate ist für zahlreiche Indu-
striearbeitsplätze dokumentiert. Aber nicht nur Fehlgebur-
ten, sondern auch Veränderungen in der Erbsubstanz
(Chromosomen und/oder Gene) sind mit grosser Wahr-
scheinlichkeit durch die zahlreichen Umweltnoxen bedingt
oder mitbedingt. Arbeitsplatz- und Umweltbelastungen dür-
fen auch eine Rolle bei vielen Sterilitätsfällen spielen.
Anstatt die Anstrengungen schwergewichtig auf das präna-
tale Erkennen von foetalen Störungen zu legen, ist es sicher
sinnvoller, die Ursachen derartiger Störungen systematisch
zu erforschen. Die angeregte Nationalfondsstudie sollte von
für die Schweiz relevanten Umweltnoxen ausgehen (z. B.
Herbizide/Pestizide am Arbeitsplatz und in der Nahrungs-
kette, radioaktive Strahlen, Schwermetalle ).
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 16. September 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 septembre 1987
Die prenatale Diagnostik auf Chromosomenaberrationen ist
eine in der ganzen Schweiz zur Verfügung stehende
Methode, welche auf bestimmte Indikationen hin, nament-
lich das Alter der Mutter und das frühere Vorkommen
bestimmter Beschwerden bei der Mutter oder in der Familie,
angewendet wird.
Für die gesamte Bevölkerung besteht eine direkte Bezie-
hung zwischen den teratogenen Noxen (d. h. einigen auch
für die Umwelt schädlichen Substanzen) nur in etwa zwei bis
fünf Prozent der Fälle von Geburtsgebrechen. Für die ganze
Schweiz sind das 30 bis 70 Kinder im Jahr.
Die epidemiologische Ueberwachung von Geburtsgebre-
chen auf internationaler Ebene (International Clearinghouse
for Birth Defects Monitoring System; European Registry of
Congénital Anomalies and Twins) zeigt keine Zunahme des
Auftretens dieser Anomalien in der Zeit von 1974 bis 1985
trotz Zunahme von Zahl und Menge chemischer Verbindun-
gen in der Umwelt. Die Behauptung, wonach in der Schweiz
keine systematische Forschung über die Ursache von foeta-
len Beschwerden betrieben werde, entspricht nicht der Rea-
lität:
1. Im Jahre 1983 hat die Schweizerische Akademie der Medi-
zinischen Wissenschaften eine Kommission für die statisti-
sche Erfassung der Geburtsgebrechen unter dem Präsidium
von Professor Wenner, später von Professor Schär, geschaf-
fen. Diese Kommission führte 1977/1978 eine Studie durch,
an welcher die Universitätsfrauenkliniken und die Neonato-
logie-Abteilungen der ganzen Schweiz teilnahmen.
2. Seit 1983 ist die Schweiz im Rahmen der Europäischen
Zusammenarbeit auf dem Gebiete der wissenschaftlichen
und technischen Forschung (COST) mit der konzertierten
Aktion EUROCAT (European Registry of Congénital Anoma-
lies and Twins) mit Sitz in Brüssel verbunden. Dabei sind
mehrere Forschungsprojekte realisiert worden:
- Pilotstudie in Zürich 1983/1984 für die prospektive Erfas-
sung (während der Schwangerschaft) verschiedener Para-
meter, darunter auch äussere Faktoren (unter anderem
Schadstoffe), 
mit Hilfe eines Mutter-Kind-Passes. Die
Entwicklung von 523 Kindern der so erfassten Schwanger-
schaften wurde bis zum Alter von einem Jahr von Kinderärz-
ten verfolgt. Die gesammelten Informationen erlaubten
nicht, die Ursachen der wenigen festgestellten Anomalien zu
identifizieren.
- Epidemiologische Studie aller im Jahre 1984 geborenen
Kinder, die von einer Missbildung des Herzens oder/und
grosser Blutgefässe betroffen waren (540 Fälle). Eine detail-
lierte Analyse des Schwangerschaftsverlaufes in diesen Fäl-
len hat einen Zusammenhang dieser Missbildungen mit
Anomalien bei den Eltern beziehungsweise mit einer akuten
Erkrankung (z. B. Grippe) während der Schwangerschaft
und auch mit einer damit verbundenen Behandlung erge-
ben. Im Anschluss an diese erfolgreiche Studie hat die EG
das schweizerische Zentrum für EUROCAT für die Koordina-
tion einer ähnlichen Studie 1986/1987 ausgewählt, an der
mehrere Zentren von sechs europäischen Ländern teil-
nehmen.
-Verwaltung und Betrieb einer Datenbank, welche erlaubt,
für 3400 Teratogene (eingeschlossen Herbizide, Pestizide,
ionisierende Strahlung und Schwermetalle) die Reproduk-
tionsrisiken, namentlich für das ungeborene Kind, abzufra-
gen. Eine andere Datenbank erlaubt, einen Zusammenhang
zwischen Anfragen der Aerzte, als Indikation für eine Expo-
sition und dem Schicksal von acht bis neun Monate später
geborenen Kindern herzustellen.
3. Die Schweizerische Akademie der Medizinischen Wissen-
schaften hat in Zusammenarbeit mit der Schweizerischen
Gesellschaft für Pädiatrie im Jahre 1985 Professor Duc mit
der Schaffung einer Kommission beauftragt, welche die
Möglichkeiten der Registrierung von Geburtsgebrechen in
der ganzen Schweiz zu prüfen hatte. Die Kommission hat
kürzlich die Schlussfolgerungen ihrer Arbeit der Arbeits-
gruppe der schweizerischen Neonatologen und der Schwei-
zerischen Gesellschaft für Pädiatrie vorgelegt. Es wird an
die Einführung kantonaler Systeme verbunden mit einem
Koordinationszentrum auf eidgenössischer Ebene gedacht.
Ein Versuch ist in den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Land
angelaufen.
Der Vorschlag, systematisch nach den Ursachen von Foetal-
anomalien zu suchen, stösst auf zwei Hindernisse, das eine
biologischer und das andere statistischer Natur.
Die biologische Schwierigkeit liegt im Umstand, dass es
trotz sorgfältig vorbereiteter Studien unmöglich ist, die
Ursache von 65 bis 70 Prozent der Geburtsgebrechen
genauer zu bestimmen. Je länger, je mehr wird es offen-
sichtlich, dass die Mehrzahl von Anomalien auf die kombi-
nierte Wirkung unauffälliger äusserer Faktoren zurückzu-
führen ist, wie z. B. auf eine akute Krankheit einerseits und
auf eine ausgeprägte genetisch bedingte Empfindlichkeit
andererseits, welche bei einem sehr kleinen Bruchteil aller
exponierten Personen zu einer Missbildung führt.
Die statistischen Schwierigkeiten ergeben sich aus dem
Umstand, dass die kongenitalen Anomalien allgemein ein
seltenes Phänomen sind. Um die Wirkung eines Schadstof-
fes zu erkennen, müssten sich die Anomalien um einen
Faktor 6 erhöhen (6 0/00 anstelle von 1 0/00) bei einem Kol-
lektiv von mindestens 1500 Frauen, die alle dem gleichen
Schadstoff hätten ausgesetzt sein müssen. Die einzige theo-
retische Lösungsmöglichkeit 
bestünde darin, sämtliche
Schwangerschaften in der Schweiz mit Hilfe eines Mutter-
Kind-Passes zu überwachen, was neben hohen Kosten eine
schwerfällige logistische Infrastruktur bedingen würde.
Wenn die Schweiz einen Beitrag zur Verhütung von
Geburtsgebrechen ihrer Bevölkerung leisten kann, dann
zuallererst auf dem Gebiete der epidemiologischen Ueber-
wachung. Man kann nämlich nicht von einem erhöhten
Risiko sprechen, wenn die Grundhäufigkeit der Geburtsge-
brechen nicht bekannt ist.
Erst wenn einmal eine epidemiologische Ueberwachung
etabliert ist, kann nach spezifisch schweizerischen Risiko-
faktoren gesucht werden. Die hauptsächlichen Ursachen
von Geburtsgebrechen sind ja bereits bekannt. Es wäre
dann möglich, die kleine Gruppe der Bevölkerung zu identi-
fizieren, welche auf eine aussergewöhnliche Weise auf diese
Risikofaktoren reagiert.

Motion Müller-Meilen
1440
N 
9 octobre 1987
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 87.327
Motion Müller-Meilen
Einvernehmen zwischen den Sprachregionen
Bonne intelligence entre
les régions linguistiques
Wortlaut der Motion vom 9. März 1987
Der Bundesrat wird eingeladen, den eidgenössischen Räten
einen Bericht über den Stand der Kommunikation und des
Einvernehmens zwischen den verschiedenen Sprachregio-
nen zu erstatten und Massnahmen vorzuschlagen, um Hin-
dernisse der Verständigung, wie beispielsweise die über-
handnehmende Verwendung der Mundart nicht zuletzt in
den nationalen elektronischen Medien der deutschen
Schweiz, abzubauen und die bessere Kenntnis der ändern
Landessprachen und ihrer Kulturen zu fördern.
Texte de la motion du 9 mars 1987
Le Conseil fédéral est prié de remettre à l'Assemblée fédé-
rale un rapport sur la situation actuelle quant à la communi-
cation et à la bonne intelligence entre les régions linguis-
tiques. Il est également invité à proposer des mesures visant
d'une part à réduire les obstacles entravant la compréhen-
sion réciproque telle l'utilisation excessive des dialectes,
notamment dans les médias électroniques de Suisse alle-
mande et tendant d'autre part à encourager une meilleure
connaissance des langues nationales et des cultures qui y
sont rattachées.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Aliesch, Aubry, Auer, Bas-
ler, Bäumlin, Bircher, Blocher, Bonnard, Bonny, Bratschi,
Bühler-Tschappina, Bundi, Camenzind, Cantieni, Cevey, de
Chastonay, Cincera, Clivaz, Columberg, Deneys, Dirren,
Dubois, Dünki, Dupont, Eggenberg-Thun, Eggly-Genève,
Eisenring, Eppenberger-Nesslau, Fankhauser, Fehr, Feigen-
winter, Fierz, Fischer-Hägglingen, Flubacher, Frey, Giger,
Giudici, Grassi, Grendelmeier, Mari, Hösli, Houmard, Jean-
neret, Keller, Kohler, Kühne, Landoli, Leuenberger Moritz,
Longet, 
Lüchinger, Maeder-Appenzell, Martin, Massy,
Meyer-Bern, 
Mühlemann, 
Müller-Bachs, 
Nebiker,
Neuenschwander, Oehler, Oester, Ott, Perey, Pfund, Pidoux,
Revaclier, Rime, Röthlin, Rutishauser, Sager, Savary-Vaud,
Schmidhalter, Schule, Spalti, Stamm Judith, Steffen, Stucky,
Tschuppert, Uhlmann, Vannay, Villiger, Wanner, Weber Leo,
Weber Monika, Weber-Arbon, Wellauer, Wick, Widmer,
Ziegler, Zwingli, Zwygart 
(90)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Das Zusammenleben und das Einvernehmen der verschie-
denen Sprachregionen der Schweiz ist in den letzten Jahren
zusätzlichen Belastungen ausgesetzt. Die Kenntnis der
ändern Landessprachen geht zurück, und auch die Zahl der
persönlichen 
Kontakte und Freundschaften über die
Sprachgrenzen hinweg ist rückläufig. Vor allem in den Fra-
gen des Umweltschutzes und der Verkehrspolitik lassen
sich erhebliche Meinungsdifferenzen feststellen. Die welt-
weite Mobilität und die zunehmende Bedeutung der Kom-
munikation und des Kulturaustausches über die Landes-
grenzen hinweg ersetzt nicht selten die Hinwendung zu den
Kulturen anderer Sprachregionen im nationalen Bereich.
Ein erhebliches zusätzliches Hindernis bildet die wachsende
Verwendung der Mundart in den Schulen und elektroni-
schen Medien der deutschen Schweiz. Sie ist kaum mit der
Konzessionsbestimmung zu vereinbaren, dass die SRG «die
nationale Einheit und Zusammenarbeit stärken» solle.
Eine aktuelle Bestandesaufnahme über den Stand des Kul-
turaustausches und des Einvernehmens zwischen den
Sprachregionen, über den möglichen Abbau von Hindernis-
sen und den wünschbaren Ausbau der Kontaktmöglichkei-
ten und die Förderung des gegenseitigen Verständnisses im
staatspolitischen Interesse ist deshalb wünschbar. Eine sol-
che fundierte Grundlage soll Ausgangspunkt eines offenen
Dialogs zwischen den Sprachregionen sein und Initiativen
und Massnahmen zum Abbau von Hindernissen auslösen.
Der internationale Kulturaustausch soll dadurch nicht
geschmälert werden.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 19. August 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 19 août 1987
Das Zusammenleben und das Einvernehmen der verschie-
denen Sprachregionen bilden ein wichtiges Element unse-
res Bundesstaates. Die Mechanismen der gegenseitigen
Durchdringung und die Vermeidung von Entfremdung und
Isolation der verschiedenen Kulturen und Sprachen in der
Schweiz sind für die Wahrung der staatlichen Integrität
unseres Landes entscheidend. Die vorliegende Motion greift
also ein Thema von grosser staatspolitischer Bedeutung auf,
zu dem sich der Bundesrat bereits bei verschiedenen Gele-
genheiten äussern konnte. So ist insbesondere hinzuweisen
auf das Postulat des Nationalrates vom 20. April 1978
«Sprachliche Minderheiten» (Delamuraz), auf das Postulat
des Nationalrates vom 18. März 1983 «Erhaltung des
Sprachfriedens. Bericht», auf die Einfachen Anfragen Chri-
stinat vom 18. Dezember 1985 «Schweizerdeutsch und
Hochdeutsch» und Bauer vom 20. Juni 1986 «Schwyzer-
dütsch. Befürchtungen der Société pédagogique romande»
sowie auf die Motion 85.516 «Rätoromanische Sprache.
Erhaltung» (N 4. Oktober 1985, Bundi; S 17. Juni 1986).
Alle diese Vorstösse lösten Massnahmen aus. Im Rahmen
des Geschäftsberichtes 1980 erstattete der Bundesrat aus-
führlich über die Erfüllung des Postulates Delamuraz
Bericht. Im Oktober 1983 beauftragte er den Schweizeri-
schen Nationalfonds mit der Durchführung eines Nationalen
Forschungsprogramms mit dem Titel «Kulturelle Vielfalt und
nationale Identität» (NFP 21); in den Antworten auf die Ein-
fachen Anfragen Christinat und Bauer wurde eine Reihe von
zusätzlichen Massnahmen vor allem im Bildungs- und
Medienbereich angekündigt, und die Motion «Rätoromani-
sche Sprache. Erhaltung» bedeutet einen verbindlichen Auf-
trag zur Revision von Artikel 116 der Bundesverfassung.
Diese Gelegenheit will der Bundesrat nutzen, um über die
vorhandenen Probleme und die bisherigen Massnahmen
umfassend Bericht zu erstatten sowie die sprachlich-kultu-
rellen Anliegen aller Sprach- und Kulturgemeinschaften
unseres Landes zu fördern und zu stärken. Das Departement
des Innern hat bereits eine Expertenkommission zur Vorbe-
reitung der Revision von Artikel 116 BV eingesetzt. Dieses
Gremium hat den Auftrag, die sich in diesem Zusammen-
hang stellenden juristischen, sprachwissenschaftlichen und
geschichtlichen Fragen abzuklären und Vorschläge für all-
fällige besondere Untersuchungen zu unterbreiten. Einzelne
der hiefür notwendigen Grundlagen wird das NPF 21 liefern
können, in dessen Rahmen verschiedene, das Anliegen des
Motionärs aufgreifende Forschungsprojekte vergeben wur-
den und die in Kontakt mit der in der Expertengruppe des
Nationalfonds vertretenen Bundesverwaltung ausgeführt
werden. Sind zusätzliche Abklärungen notwendig, können
diese über die Ressortforschung vorgenommen werden.
Die Botschaft zur geplanten Verfassungsrevision wird dem
Bundesrat wie erwähnt Gelegenheit bieten, gestützt auf die
bereits vorhandenen oder noch zu erwartenden Untersu-
chungsergebnisse im Sinne der vorliegenden Motion über
den Stand der Kommunikation und des Einvernehmens
zwischen den verschiedenen Sprachregionen Bericht zu

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Fetz Schwangerschaftskomplikationen. Nationalfondsstudie
Motion Fetz Troubles de la grossesse. Etude du fonds national
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.513
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.10.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1438-1440
Page
Pagina
Ref. No
20 015 758
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