ch_vb · <td class="metadataCell">10104098</td> · 1984-08-07 · de


#ST# Avis
L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consulta-
tion à laquelle a donné lieu le
Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par
une commission d'experts et paru en 1977
II s'agit de deux publications:
- Résumé global des réponses:
On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur
langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou
domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de
se faire une première impression.
Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à
80 francs.
- Résultats systématisés:
Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de
leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été
classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, sugges-
tions, propositions de modification et arguments particuliers.
Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne.
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Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de
62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi
franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement par du
1er janvier ou du 1er juillet.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et
d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que
les publications des départements et d'autres administrations de la Confédé-
ration, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil des lois fédérales (lois et
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec
l'étranger, etc.).
On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au
Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions + Edi-
tions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuse-
ront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à
nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs
par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement.
L'abonnement part du 1e'janvier ou du 1er juillet.
Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et
des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que
la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille
fédérale et du Recueil des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être
adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second
lieu auprès de Wyss Impressions + Editions SA, 3001 Bénie, et exception-
nellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000
Berne.
1er décembre 1983 
Chancellerie fédéral e
28701 
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.08.1984
Date
Data
Seite
1227-1228
Page
Pagina
Ref. No
10 104 098
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.