ch_vb · 5716 2001-2027 · 1979-09-05 · de


5716
2001-2027
Décision
concernant les mesures de circulation
sur les routes de la Confédération
du 8 octobre 2001
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l’art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1,
vu l’art. 104, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation
routière2,
vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire3,
décide:
I
Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les
terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports énumérés ci-après:
1
Berne BE, centre d’instruction des troupes de soutien
1.1
Sortie, débouché sur la Bolligenstrasse:
– Stop.
1.2
Accès à la Bolligenstrasse jusqu’à la place de parc près de la garde:
– Interdiction de parquer.
1.3
Rampe vis-à-vis de la sortie, près de la garde:
– Interdiction de parquer.
1.4
Place de parc près de la garde:
– Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les
véhicules des visiteurs du centre d’instruction.
1.5
Place de parc devant le bâtiment 66 B:
– Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les
véhicules des visiteurs du bâtiment 66 B.
 
 
1
RS 741.01
2 
RS 741.21
3
RS 510.710

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
5717
1.6
Sortie près de la garde sur la route d’accès:
– Stop.
1.7
Esplanade devant le bâtiment de commandement:
– Interdiction de parquer; le parcage n’est autorisé qu’avec l’assentiment de
l’intendance de la caserne.
1.8
Passage entre les bâtiments C et D:
– Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que du nord-ouest en
direction du sud-est.
1.9
Passage le long de l’autoroute A6:
– Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que du bâtiment-
magasin A en direction de la place d’instruction.
2
Bettwil AG, installation militaire
Sortie:
– Interdiction d’obliquer à gauche; l’interdiction ne s’applique qu’aux
camions.
3
Breil/Brigels GR, centre d’instruction DCA
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions,
– Accès interdit aux piétons avec exception,
– Interdiction de parquer avec exceptions,
– Cédez le passage,
– Restrictions de stationnement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 683.01.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d’armes de Coire.
4
Bremgarten AG, place d’armes
4.1
Place d’instruction Au
– Interdiction d’obliquer à gauche; l’interdiction ne s’applique qu’aux
camions.
4.2
Route longeant le bâtiment 3574 AU:
– Accès interdit; le route ne peut être empruntée que dans la direction de la
Friedhofstrasse.
4.3
Sortie sur la Friedhofstrasse:
– Cédez le passage.
4.4
Esplanade située au nord-ouest du bâtiment d’instruction:
– Interdiction de parquer.

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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4.5
Place de parc située au sud-ouest du bâtiment d’instruction:
– Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les
véhicules des visiteurs.
4.6
Place de parc située au nord-est du bâtiment d’instruction:
– Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les
véhicules des instructeurs.
5
Brugg AG, place d’armes
Périmètre de la caserne:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exception,
– Obstacles à contourner par la droite,
– Interdiction de parquer avec exception,
– Restrictions de stationnement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 117.01.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes de Brugg.
6
Frauenfeld TG, place d’armes
Allmend, place à l’est de la Rennplatz:
– Interdiction de parquer (temporaire); excepté pour les véhicules de la
Confédération. L’interdiction s’applique à toute la place.
7
Kloten/Bülach/Winkel ZH, place d’armes
Bâtiment d’exercice:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens (temporaire),
– Accès interdit aux piétons (temporaire).
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 104.04.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Kloten-Bülach.
8
Kloten ZH, périmètre de l’arsenal et de la caserne
8.1
Route située entre la cantine et la place de rassemblement U3:
– Accès interdit; la route ne peut être empruntée que de l’infirmerie en
direction de l’entrée principale.
8.2
Route située le long du bâtiment d’instruction, sous l’autoroute:
– Accès interdit; la route ne peut être empruntée que du nord au sud.
8.3
Entrée du périmètre par le passage sous l’autoroute:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules de la Confédération.
– Cédez le passage.

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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9
Langnau BE, arsenal fédéral
Sortie de la place de parc:
– Cédez le passage.
10
Lyss BE, arsenal fédéral et place d’armes
Accès à la place de parc sur la parcelle 2039:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté
pour les véhicules de la Confédération, les véhicules au bénéfice d’une
autorisation de l’intendance de l’arsenal et les véhicules des riverains.
11
Moosseedorf/Urtenen BE, place d’armes Sand
11.1
Installation Chüemoos Nord, place de parc:
– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules au bénéfice d’une
autorisation de l’intendance de la place d’armes. L’interdiction s’applique
à toute la place.
11.2
Installation Chüemoos Nord, sortie:
– Cédez le passage.
11.3
Entrée au camp militaire:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules de la Confédération.
11.4
Sortie du camp militaire, débouché sur la Moosstrasse:
– Cédez le passage.
11.5
Place de parc devant le camp militaire:
– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules au bénéfice d’une
autorisation de l’intendance de la place d’armes.
11.6
Kasernenweg, le long du camp militaire:
– Interdiction de parquer.
11.7
Entrée sur le Kasernenweg:
– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté
pour les véhicules agricoles, les véhicules militaires et les véhicules des
riverains.
11.8
Débouché du Kasernenweg sur la Moosstrasse:
– Stop.

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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12
Payerne VD, arsenal fédéral
Totalité du périmètre:
– Accès interdit,
– Obstacles à contourner par la droite,
– Interdiction de parquer,
– Cédez le passage,
– Restriction de stationnement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 207.01.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Payerne.
13
St. Stephan BE, aérodrome
Totalité du périmètre:
– Interdictions générales de circuler,
– Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux
cyclomoteurs avec exceptions,
– Circuler tout droit,
– Interdiction d’obliquer à droite,
– Interdiction d’obliquer à gauche.
Selon plan de circulation EMG/Grlog n° 444.01.
Plan déposé auprès de: Commandement région CGF 3, Thoune.
14
Thun BE, exploitation horticole Lerchenfeld
Accès au périmètre:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
riverains.
15
Thun BE, place d’armes, périmètre du bâtiment des services
d’intervention
15.1
passage Nord:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules d’engagement des services d’intervention.
15.2
Sortie vis-à-vis de la centrale d’engagement:
– Accès interdit.
15.3
Entrée aile des bureaux:
– Accès interdit; la route ne peut être empruntée qu’en venant du passage
sud.

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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15.4
Places de parc près du passage sud:
– Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé qu’avec des
véhicules du personnel et des visiteurs des services d’intervention.
15.5
Passage dans le secteur du giratoire Allmendstrasse:
– Chemin pour piétons.
16
Thun BE, périmètre des entreprises d’armement SA
16.1
Route du bâtiment 680 au bâtiment 683:
– Vitesse maximale 40 km/h.
16.2
Route du bâtiment 654 au bâtiment 418:
– Vitesse maximale 40 km/h.
16.3
Entrée sur l’Allmendstrasse 86:
– Poids maximal 12 t.
17
Thun/Amsoldingen BE, Guntelseystrasse
Tronçon bifurcation Boden jusqu’à la place de parc de l’installation de tir:
– Interdiction de parquer; l’interdiction s’applique aux deux côtés de la
chaussée.
18
Walenstadt SG, place d’armes
18.1
Accès depuis la Seestrasse à la caserne des officiers:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les
véhicules du personnel et des livreurs du Restaurant Seepromenade.
18.2
Place de parc à la Seestrasse:
– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des visiteurs du
Restaurant Seepromenade.
19
Wangen a/Aare BE, place d’armes
Périmètre de la halle de l’instruction technique:
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions,
– Accès interdit,
– Obstacles à contourner par la droite,
– Interdiction de parquer avec exceptions,
– Cédez le passage.
Selon plan de circulation EMG/Grlog n° 113.10.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d’armes Wangen a/Aare.

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
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20
Wartau SG, ouvrage fortifié Magletsch
Route d’accès depuis l’entrée de l’ouvrage en direction de Selva-Seevelen:
– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté
pour les riverains.
21
Wil SG, dépôt des carburants
Places de parc sur le Lagerweg:
– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des locataires de
places de parc.
II
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
1.
Décision de l’OFTT du 30 juillet 1980 concernant les mesures de circulation
sur des routes de la Confédération4
ch. I, 12, Ostermundigen, magasin des subsistances de l’armée
abrogé
2.
Décision de l’OFTT du 1er juillet 1984 concernant les mesures de circulation
sur les routes de la Confédération5
ch. I, 11, Moosseedorf, baraquement de la troupe Sand
abrogé
3.
Décision de l’OFTT du 10 juin 1992 concernant les mesures de circulation
sur des routes de la Confédération6
ch. I, 1, Berne, Centre d’instruction des troupes de soutien
abrogé
III
1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les
30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Dépar-
tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,
conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative7.
 
4 
FF 1980 III 291
5 
FF 1984 III 1206
6 
FF 1992 III 1167
7 
RS 172.021

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
5723
2.
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 3, 5, 7, 12, 13 et 19
sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant
l’expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mention-
nées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003
Berne.
3.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants
sont posés.
8 octobre 2001
Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Werner Gasser

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13.11.2001
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10 125 791
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