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2000-0719
2911
Protocole
à la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance, de 1979,
relatif aux métaux lourds
Les Parties,
Déterminées à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance,
Préoccupées par le fait que les émissions de certains métaux lourds sont transportées
au-delà des frontières nationales et peuvent causer des dommages aux écosystèmes
importants pour l’environnement et l’économie et peuvent avoir des effets nocifs sur
la santé,
Considérant que la combustion et les procédés industriels sont les principales sour-
ces anthropiques d’émissions de métaux lourds dans l’atmosphère,
Reconnaissant que les métaux lourds sont des constituants naturels de la croûte ter-
restre et que de nombreux métaux lourds, sous certaines formes et dans des concen-
trations appropriées, sont indispensables à la vie,
Prenant en considération les données scientifiques et techniques existantes sur les
émissions, les processus géochimiques, le transport dans l’atmosphère et les effets
sur la santé et l’environnement des métaux lourds, ainsi que sur les techniques anti-
pollution et leur coût,
Sachant que des techniques et des méthodes de gestion sont disponibles pour réduire
la pollution atmosphérique due aux émissions de métaux lourds,
Reconnaissant que les pays de la région de la Commission économique des Nations
Unies pour l’Europe (CEE-ONU) connaissent des conditions économiques diffé-
rentes et que dans certains pays l’économie est en transition,
Résolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les
émissions de certains métaux lourds et de leurs composés, compte tenu de
l’application de la démarche fondée sur le principe de précaution, telle qu’elle est
définie au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le dévelop-
pement,
Réaffirmant que les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies et aux prin-
cipes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressour-
ces selon leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement
et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juri-
diction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans
d’autres Etats ou dans des régions ne relevant pas de la juridiction nationale,
Texte original

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2912
Conscientes du fait que les mesures prises pour lutter contre les émissions de métaux
lourds contribueraient également à la protection de l’environnement et de la santé en
dehors de la région de la CEE-ONU, y compris dans l’Arctique et dans les eaux in-
ternationales,
Notant que la réduction des émissions de métaux lourds particuliers peut contribuer
aussi à la réduction des émissions d’autres polluants,
Sachant que des mesures nouvelles et plus efficaces pourront être nécessaires pour
lutter contre les émissions de certains métaux lourds et les réduire et que, par exem-
ple, les études fondées sur les effets pourront servir de base à l’application de mesu-
res nouvelles,
Notant la contribution importante du secteur privé et du secteur non gouvernemental
à la connaissance des effets liés aux métaux lourds, des solutions de remplacement
et des techniques antipollution disponibles, et les efforts qu’ils déploient pour aider
à réduire les émissions de métaux lourds,
Tenant compte des activités consacrées à la lutte contre les métaux lourds au niveau
national et dans les instances internationales,
Sont convenues de ce qui suit:
Art. 1
Définitions
Aux fins du présent Protocole,
1. On entend par „Convention„ la Convention sur la pollution atmosphérique trans-
frontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
2. On entend par „EMEP„ le Programme concerté de surveillance continue et
d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;
3. On entend par „Organe exécutif„ l’Organe exécutif de la Convention, constitué en
application du par. 1 de l’art. 10 de la Convention;
4. On entend par „Commission„ la Commission économique des Nations Unies pour
l’Europe;
5. On entend par „Parties„, à moins que le contexte ne s’oppose à cette interpréta-
tion, les Parties au présent Protocole;
6. On entend par „zone géographique des activités de l’EMEP„ la zone définie au
par. 4 de l’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphéri-
que transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Pro-
gramme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue dis-
tance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le
28 septembre 1984;
7. On entend par „métaux lourds„ les métaux ou, dans certains cas, les métalloïdes
qui sont stables et ont une masse volumique supérieure à 4,5 g/cm3 et leurs compo-
sés;
8. On entend par „émission„ un rejet dans l’atmosphère à partir d’une source ponc-
tuelle ou diffuse;

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2913
9. On entend par „source fixe„ tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou
équipement fixe qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans
l’atmosphère un des métaux lourds énumérés à l’annexe I;
10. On entend par „source fixe nouvelle„ toute source fixe que l’on commence à
construire ou que l’on entreprend de modifier substantiellement à l’expiration d’un
délai de deux ans qui commence à courir à la date d’entrée en vigueur:
i)
du présent Protocole, ou
ii)
d’un amendement à l’annexe I ou II, si la source fixe ne tombe sous le coup
des dispositions du présent Protocole qu’en vertu de cet amendement. Il ap-
partient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modifica-
tion est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avan-
tages que cette modification présente pour l’environnement;
11. On entend par „catégorie de grandes sources fixes„ toute catégorie de sources
fixes qui est visée à l’annexe II et qui contribue pour au moins 1 % au total des
émissions d’un des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant de sources fixes
d’une Partie pour l’année de référence fixée conformément à l’annexe I.
Art. 2
Objet
Le présent Protocole a pour objet de lutter contre les émissions de métaux lourds
imputables aux activités anthropiques qui sont transportées dans l’atmosphère au-
delà des frontières sur de longues distances et sont susceptibles d’avoir des effets
nocifs importants sur la santé ou l’environnement, conformément aux dispositions
des articles suivants.
Art. 3
Obligations fondamentales
1. Chaque Partie réduit ses émissions annuelles totales dans l’atmosphère de chacun
des métaux lourds énumérés à l’annexe I par rapport au niveau des émissions au
cours de l’année de référence fixée conformément à cette annexe, en prenant des
mesures efficaces adaptées à sa situation particulière.
2. Chaque Partie applique, au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe IV:
a)
Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l’annexe
III, à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de
grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles
sont définies à l’annexe III;
b)
Les valeurs limites spécifiées à l’annexe V à l’égard de chaque source fixe
nouvelle entrant dans une catégorie de grandes sources fixes. Toute Partie
peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes
qui aboutissent globalement à des niveaux d’émission équivalents;
c)
Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l’annexe
III, à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de
grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles
sont définies à l’annexe III. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2914
de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des ré-
ductions des émissions équivalentes;
d)
Les valeurs limites spécifiées à l’annexe V à l’égard de chaque source fixe
existante entrant dans une catégorie de grandes sources fixes, pour autant
que cela soit techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut,
sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui
aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes.
3. Chaque Partie applique à l’égard des produits des mesures de réglementation
conformément aux conditions et dans les délais spécifiés à l’annexe VI.
4. Chaque Partie devrait étudier la possibilité d’appliquer à l’égard des produits des
mesures de gestion supplémentaires en prenant en considération l’annexe VII.
5. Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des métaux
lourds énumérés à l’annexe I, en utilisant au minimum les méthodes spécifiées par
l’Organe directeur de l’EMEP, si elle est située dans la zone géographique des acti-
vités de l’EMEP, ou en s’inspirant des méthodes mises au point dans le cadre du
plan de travail de l’Organe exécutif, si elle est située en dehors de cette zone.
6. Toute Partie qui, après avoir appliqué les par. 2 et 3 ci-dessus, ne parvient pas à
se conformer aux dispositions du par. 1 ci-dessus pour l’un des métaux lourds énu-
mérés à l’annexe I est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre du par.
1 ci-dessus pour ce métal lourd.
7. Toute Partie dont la superficie totale est supérieure à 6 millions de km2 est
exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre des al. b), c) et d) du par. 2 ci-
dessus si elle peut démontrer que, huit ans au plus tard après la date d’entrée en vi-
gueur du présent Protocole, elle aura réduit le total de ses émissions annuelles de
chacun des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant des catégories de sources
spécifiées à l’annexe II d’au moins 50 % par rapport au niveau des émissions prove-
nant de ces catégories au cours de l’année de référence fixée conformément à
l’annexe I. Toute Partie qui entend se prévaloir de ce paragraphe doit le préciser au
moment où elle signe le présent Protocole ou y adhère.
Art. 4
Echange d’informations et de technologie
1. Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, facilitent
l’échange de technologies et de techniques visant à réduire les émissions de métaux
lourds, notamment, mais pas exclusivement, les échanges propres à encourager la
mise au point de mesures de gestion des produits et l’application des meilleures
techniques disponibles, en particulier en s’attachant à promouvoir:
a)
L’échange commercial des technologies disponibles;
b)
Les contacts directs et la coopération dans le secteur industriel, y compris les
co-entreprises;
c)
L’échange d’informations et de données d’expérience;
d)
L’octroi d’une assistance technique.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2915
2. Pour promouvoir les activités spécifiées au par. 1 ci-dessus, les Parties créent des
conditions favorables en facilitant les contacts et la coopération entre les organisa-
tions et les personnes compétentes qui, tant dans le secteur privé que dans le secteur
public, sont à même de fournir une technologie, des services d’études et
d’ingénierie, du matériel ou des moyens financiers.
Art. 5
Stratégies, politiques, programmes et mesures
1. Chaque Partie élabore sans retard injustifié des stratégies, politiques et program-
mes pour s’acquitter des obligations qu’elle a contractées en vertu du présent Proto-
cole.
2. Toute Partie peut, en outre:
a)
Appliquer des instruments économiques pour encourager l’adoption de mé-
thodes de réduction des émissions de métaux lourds d’un bon rapport coût-
efficacité;
b)
Mettre au point des conventions et des accords volontaires entre l’Etat et
l’industrie;
c)
Encourager une utilisation plus efficiente des ressources et des matières
premières;
d)
Encourager l’utilisation de sources d’énergie moins polluantes;
e)
Prendre des mesures pour concevoir et mettre en place des systèmes de
transport moins polluants;
f)
Prendre des mesures pour éliminer progressivement certains procédés don-
nant lieu à l’émission de métaux lourds lorsque des procédés de remplace-
ment applicables à l’échelle industrielle sont disponibles;
g)
Prendre des mesures pour concevoir et employer des procédés plus propres
afin de prévenir et de combattre la pollution.
3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles prévues par le
présent Protocole.
Art. 6
Recherche, développement et surveillance
Les Parties, en mettant l’accent avant tout sur les métaux lourds énumérés à l’annexe
I, encouragent la recherche-développement, la surveillance et la coopération en ce
qui concerne notamment, mais pas exclusivement:
a)
Les émissions, le transport à longue distance et les niveaux des dépôts ainsi
que leur modélisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et
non biologique, l’élaboration de procédures pour harmoniser les méthodes
pertinentes;
b)
Les voies de diffusion et les inventaires des polluants dans des écosystèmes
représentatifs;
c)
Leurs effets sur la santé et l’environnement, y compris la quantification de
ces effets;

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2916
d)
Les meilleures techniques et pratiques disponibles et les techniques antié-
missions actuellement employées par les Parties ou en développement;
e)
La collecte, le recyclage et, au besoin, l’élimination des produits et des dé-
chets contenant un ou plusieurs métaux lourds;
f)
Les méthodes permettant de prendre en considération les facteurs socio-
économiques aux fins de l’évaluation de stratégies de lutte différentes;
g)
Une approche fondée sur les effets qui prenne en compte les informations
appropriées, y compris celles obtenues au titre des al. a) à f) ci-dessus, sur
les niveaux des polluants dans l’environnement, leurs voies de diffusion et
leurs effets sur la santé et l’environnement, tels qu’ils ont été mesurés ou
modélisés, aux fins de l’élaboration de futures stratégies de lutte optimisées
qui tiennent compte également des facteurs économiques et technologiques;
h)
Les solutions de remplacement permettant de renoncer à l’utilisation de mé-
taux lourds dans les produits énumérés aux annexes VI et VII;
i)
La collecte d’informations sur les concentrations de métaux lourds dans
certains produits, le risque d’émissions de ces métaux durant les phases de
fabrication, de transformation, de commercialisation, d’utilisation et d’élimi-
nation du produit, et les techniques applicables pour réduire ces émissions.
Art. 7
Informations à communiquer
1. Sous réserve de ses lois visant à préserver le caractère confidentiel de l’infor-
mation commerciale:
a)
Chaque Partie, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission,
communique à l’Organe exécutif, à intervalles réguliers fixés par les Parties
réunies au sein de l’Organe exécutif, des informations sur les mesures
qu’elle a prises pour appliquer le présent Protocole;
b)
Chaque Partie située dans la zone géographique des activités de l’EMEP
communique à l’EMEP, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la
Commission, à intervalles réguliers fixés par l’Organe directeur de l’EMEP
et approuvés par les Parties à une session de l’Organe exécutif, des informa-
tions sur les niveaux des émissions des métaux lourds énumérés à l’annexe I
en utilisant au minimum à cet effet les méthodes et la résolution temporelle
et spatiale spécifiées par l’Organe directeur de l’EMEP. Les Parties situées
en dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP mettent à la dis-
position de l’Organe exécutif des informations analogues si la demande leur
en est faite. En outre, chaque Partie, selon qu’il convient, rassemble et com-
munique des informations pertinentes sur ses émissions d’autres métaux
lourds, en tenant compte des indications données par l’Organe directeur de
l’EMEP et l’Organe exécutif en ce qui concerne les méthodes et la résolu-
tion temporelle et spatiale.
2. Les informations à communiquer en application de l’al. a) du par. 1 ci-dessus se-
ront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communica-
tions, que les Parties adopteront à une session de l’Organe exécutif. Les termes de

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2917
cette décision seront revus, selon qu’il conviendra, pour déterminer tout élément à y
ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer.
3. En temps voulu avant chaque session annuelle de l’Organe exécutif, l’EMEP
fournit des informations sur le transport à longue distance et les dépôts de métaux
lourds.
Art. 8
Calculs
L’EMEP, en utilisant des modèles et des mesures appropriés, fournit à l’Organe
exécutif, en temps voulu avant chacune de ses sessions annuelles, des calculs des
flux transfrontières et des dépôts de métaux lourds à l’intérieur de la zone géogra-
phique de ses activités. En dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP,
les Parties à la Convention utiliseront des modèles adaptés à leur situation particu-
lière.
Art. 9
Respect des obligations
Le respect par chaque Partie des obligations qu’elle a contractées en vertu du pré-
sent Protocole est examiné périodiquement. Le Comité d’application créé par la dé-
cision 1997/2 adoptée par l’Organe exécutif à sa quinzième session, procède à ces
examens et fait rapport aux Parties réunies au sein de l’Organe exécutif conformé-
ment aux dispositions de l’annexe de cette décision et à tout amendement y relatif.
Art. 10
Examens par les Parties aux sessions de l’organe exécutif
1. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties, en application de l’al. a) du par. 2
de l’art. 10 de la Convention, examinent les informations fournies par les Parties,
l’EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du Comité d’appli-
cation visé à l’art. 9 du présent Protocole.
2. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties examinent régulièrement les pro-
grès accomplis dans l’exécution des obligations énoncées dans le présent Protocole.
3. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties examinent dans quelle mesure les
obligations énoncées dans le présent Protocole sont suffisantes et ont l’efficacité
voulue.
a)
Pour ces examens, il sera tenu compte des meilleures informations scientifi-
ques disponibles sur les effets des dépôts de métaux lourds, des évaluations
des progrès technologiques et de l’évolution de la situation économique;
b)
Il s’agira, dans le cadre de ces examens et compte tenu des activités de re-
cherche-développement, de surveillance et de coopération entreprises dans
le cadre du présent Protocole:
i)
d’évaluer les progrès accomplis pour se rapprocher de l’objectif du pré-
sent Protocole;
ii)
d’évaluer si des réductions supplémentaires des émissions allant au-
delà des niveaux requis par le présent Protocole se justifient pour ré-
duire davantage les effets nocifs sur la santé ou l’environnement; et

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2918
iii)
de tenir compte de la mesure dans laquelle une base satisfaisante existe
pour l’application d’une approche fondée sur les effets;
c)
Les modalités, les méthodes et le calendrier de ces examens sont arrêtés par
les Parties à une session de l’Organe exécutif.
4. Les Parties, se fondant sur la conclusion de l’examen visé au par. 3 ci-dessus, éla-
borent, aussi vite que possible après l’achèvement de cet examen, un plan de travail
concernant les nouvelles mesures à prendre pour réduire les émissions dans
l’atmosphère des métaux lourds énumérés à l’annexe I.
Art. 11
Règlement des différends
1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l’interprétation
ou de l’application du présent Protocole, les Parties concernées s’efforcent de le ré-
gler par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les
parties au différend informent l’Organe exécutif de leur différend.
2. Lorsqu’elle ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère, ou à
tout moment par la suite, une Partie qui n’est pas une organisation d’intégration
économique régionale peut déclarer dans un instrument écrit soumis au Dépositaire
que pour tout différend lié à l’interprétation ou à l’application du Protocole, elle re-
connaît comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spécial l’un des deux moyens
de règlement ci-après ou les deux à l’égard de toute Partie acceptant la même obli-
gation:
a)
La soumission du différend à la Cour internationale de Justice;
b)
L’arbitrage conformément aux procédures que les Parties adopteront dès que
possible, à une session de l’Organe exécutif, dans une annexe consacrée à
l’arbitrage.
Une Partie qui est une organisation d’intégration économique régionale peut
faire une déclaration dans le même sens en ce qui concerne l’arbitrage con-
formément aux procédures visées à l’al. b) ci-dessus.
3. La déclaration faite en application du par. 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu’à ce
qu’elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu’à l’expiration d’un délai
de trois mois à compter de la date à laquelle une notification écrite de la révocation
de cette déclaration a été déposée auprès du Dépositaire.
4. Le dépôt d’une nouvelle déclaration, la notification de la révocation d’une décla-
ration ou l’expiration d’une déclaration n’affecte en rien la procédure engagée de-
vant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties
au différend n’en conviennent autrement.
5. Sauf dans le cas où les parties à un différend ont accepté le même moyen de rè-
glement prévu au par. 2, si, à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la
date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l’existence d’un différend entre
elles, les Parties concernées ne sont pas parvenues à régler leur différend par les
moyens visés au par. 1 ci-dessus, le différend, à la demande de l’une quelconque des
parties au différend, est soumis à conciliation.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2919
6. Aux fins du par. 5, une commission de conciliation est créée. Elle est composée
de membres désignés, en nombre égal, par chaque Partie concernée ou, lorsque les
Parties à la procédure de conciliation font cause commune, par l’ensemble de ces
Parties, et d’un président choisi conjointement par les membres ainsi désignés. La
commission émet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi.
Art. 12
Annexes
Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. Les annexes
III et VII ont valeur de recommandation.
Art. 13
Amendements au Protocole
1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la
Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties réunies au sein de
l’Organe exécutif examinent les propositions d’amendements à sa session suivante,
pour autant que le Secrétaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre-
vingt-dix jours à l’avance.
3. Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont
adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et
entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième
jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument
d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent
en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date
à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements.
4. Les amendements aux annexes III et VII sont adoptés par consensus par les Par-
ties présentes à une session de l’Organe exécutif. A l’expiration d’un délai de qua-
tre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secrétaire exécutif de la Com-
mission l’a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l’une ou l’autre de
ces annexes prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au
Dépositaire conformément aux dispositions du par. 5 ci-après, à condition que seize
Parties au moins n’aient pas soumis cette notification.
5. Toute Partie qui n’est pas en mesure d’approuver un amendement à l’annexe III
ou VII en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai de quatre-vingt-
dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire
informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie
peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le
dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Dépositaire, l’amendement à cette
annexe prend effet à l’égard de cette Partie.
6. S’il s’agit d’une proposition visant à modifier l’annexe I, VI ou VII en ajoutant
un métal lourd, une mesure de réglementation des produits ou un produit ou un
groupe de produits au présent Protocole:
a)
L’auteur de la proposition fournit à l’Organe exécutif les informations spé-
cifiées dans la décision 1998/1 de l’Organe exécutif et dans tout amende-
ment y relatif; et

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2920
b)
Les Parties évaluent la proposition conformément aux procédures définies
dans la décision 1998/1 de l’Organe exécutif et dans tout amendement y re-
latif.
7. Toute décision visant à modifier la décision 1998/1 de l’Organe exécutif est
adoptée par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif et prend
effet soixante jours après la date de son adoption.
Art. 14
Signature
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la Commis-
sion ainsi que des Etats dotés du statut consultatif auprès de la Commission en vertu
du par. 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947,
et des organisations d’intégration économique régionale constituées par des Etats
souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et
appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le Protocole, sous
réserve que les Etats et les organisations concernés soient Parties à la Convention, à
Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au Siège de l’Organisation des Na-
tions Unies à New York jusqu’au 21 décembre 1998.
2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, ces organisations d’intégration
économique régionale exercent en propre les droits et s’acquittent en propre des res-
ponsabilités que le présent Protocole confère à leurs Etats membres. En pareil cas,
les Etats membres de ces organisations ne sont pas habilités à exercer ces droits in-
dividuellement.
Art. 15
Ratification, acceptation, approbation et adhésion
1. Le présent Protocole est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’appro-
bation des Signataires.
2. Le présent Protocole est ouvert à l’adhésion des Etats et des organisations qui
remplissent les conditions énoncées au par. 1 de l’art. 14 à compter du 21 décembre
1998.
Art. 16
Dépositaire
Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont dé-
posés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui exerce
les fonctions de Dépositaire.
Art. 17
Entrée en vigueur
1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date
du dépôt du seizième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion auprès du Dépositaire.
2. A l’égard de chaque Etat ou organisation visé au par. 1 de l’art. 14, qui ratifie,
accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième
instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le Protocole

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2921
entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Par-
tie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Art. 18
Dénonciation
A tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans commençant à courir à la
date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l’égard d’une Partie, cette
Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La
dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception de
sa notification par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans la
notification de la dénonciation.
Art. 19
Textes authentiques
L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe sont égale-
ment authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies.
En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.
Fait à Aarhus (Danemark), le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2922
Annexe I
Métaux lourds visés au par. 1 de l’art. 3 et année de référence
pour l’obligation
Métal lourd
Année de référence
Cadmium (Cd)
1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par
une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou
adhésion.
Plomb (Pb)
1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par
une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou
adhésion.
Mercure (Hg)
1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par
une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou
adhésion.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2923
Annexe II
Catégorie des sources fixes
I. Introduction
1. La présente annexe ne vise pas les installations ou parties d’installations utilisées
pour la recherche-développement ou la mise à l’essai de produits ou procédés nou-
veaux.
2. Les valeurs limites indiquées ci-après se rapportent généralement aux capacités de
production ou à la production effective. Lorsqu’un exploitant se livre à plusieurs
activités relevant de la même sous-rubrique dans la même installation ou sur le
même site, les capacités correspondant à ces activités sont additionnées.
II. Liste des catégories
Catégorie
Description de la catégorie
1
Installations de combustion exigeant un apport thermique nominal net su-
périeur à 50 MW.
2
Installations de grillage ou d’agglomération de minerais (y compris de
minerais sulfurés) ou de concentrés d’une capacité supérieure
à 150 tonnes/jour d’aggloméré pour le minerai de fer ou le concentré et
30 tonnes/jour d’aggloméré en cas de grillage de cuivre, de plomb ou de
zinc ou pour tout traitement de minerais d’or et de mercure.
3
Fonderies et aciéries (première ou deuxième fusion, notamment dans des
fours à arc), y compris en coulée continue, d’une capacité supérieure à
2,5 tonnes/heure.
4
Fonderies de métaux ferreux ayant une capacité de production supérieure
à 20 tonnes/jour.
5
Installations de production de cuivre, de plomb et de zinc à partir de mine-
rais, de concentrés ou de matières premières de récupération par des pro-
cédés métallurgiques, d’une capacité supérieure à 30 tonnes/jour de métal
dans le cas d’installations de production primaire et à 15 tonnes/jour dans
le cas d’installations de production secondaire ou de toute installation de
production primaire de mercure.
6
Installations de fusion (affinage, moulages de fonderie, etc.), notamment
pour les alliages du cuivre, du plomb et du zinc, y compris les produits de
récupération, d’une capacité supérieure à 4 tonnes/jour pour le plomb ou
à 20 tonnes/jour pour le cuivre et le zinc.
7
Installations de production de clinker de ciment dans des fours rotatifs
d’une capacité de production supérieure à 500 tonnes/jour ou dans
d’autres fours d’une capacité de production supérieure à 50 tonnes/jour.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2924
Catégorie
Description de la catégorie
8
Fabriques de verre au plomb, y compris de fibre de verre, d’une capacité
de fusion supérieure à 20 tonnes/jour.
9
Installations de production de chlore et de soude caustique par électrolyse
utilisant le procédé à cathode de mercure.
10
Installations d’incinération de déchets dangereux ou de déchets médicaux
d’une capacité supérieure à 1 tonne/heure ou installations de co-
incinération de déchets dangereux ou médicaux spécifiés conformément
à la législation nationale.
11
Installations d’incinération de déchets urbains d’une capacité supérieure
à 3 tonnes/heure ou installations de co-incinération de déchets urbains
spécifiés conformément à la législation nationale.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2925
Annexe III
Meilleures techniques disponibles pour lutter contre
les émissions de métaux lourds et de leurs composés provenant
des catégories de sources énumérées à l’annexe II
I. Introduction
1. La présente annexe vise à donner aux Parties des indications pour déterminer les
meilleures techniques disponibles applicables aux sources fixes afin de leur permet-
tre de s’acquitter des obligations découlant du Protocole.
2. On entend par „meilleures techniques disponibles„ (MTD) le stade de dévelop-
pement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, dé-
montrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la
base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossi-
ble, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l’environnement
dans son ensemble:
–
Par „techniques„, on entend aussi bien la technologie utilisée que la façon
dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors
service;
–
Par techniques „disponibles„, on entend les techniques mises au point sur
une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent,
dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu
des coûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisées ou
produites sur le territoire de la Partie concernée, pour autant que l’exploitant
puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;
–
Par „meilleures„ techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour
atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son
ensemble.
Pour déterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d’accorder une
attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés
ci-après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée
et des principes de précaution et de prévention:
–
L’utilisation d’une technologie peu polluante;
–
L’utilisation de substances moins dangereuses;
–
La récupération et le recyclage d’une plus grande partie des substances pro-
duites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets;
–
Les procédés, moyens ou méthodes d’exploitation comparables qui ont été
expérimentés avec succès à l’échelle industrielle;
–
Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques;
–
La nature, les effets et le volume des émissions concernées;
–
Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2926
–
Les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponi-
ble;
–
La consommation de matières premières (y compris l’eau) et la nature des
matières premières utilisées dans le procédé ainsi que son efficacité énergé-
tique;
–
La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l’impact global des
émissions sur l’environnement et les risques de pollution de l’environne-
ment;
–
La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs consé-
quences sur l’environnement.
La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou
une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de
l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement
au niveau local.
3. Les informations concernant l’efficacité et le coût des mesures de lutte contre les
émissions sont fondées sur la documentation officielle de l’Organe exécutif et de ses
organes subsidiaires, notamment sur les documents reçus et examinés par l’Equipe
spéciale sur les métaux lourds et le Groupe de travail préparatoire spécial sur les
métaux lourds. Il a été tenu compte, en outre, d’autres informations internationales
sur les meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions (p. ex., les
notes techniques de la Communauté européenne sur les MTD, les recommandations
de PARCOM concernant les MTD et les informations communiquées directement
par des experts).
4. L’expérience que l’on a des installations et des produits nouveaux qui font appel
à des techniques peu polluantes, ainsi que de la mise à niveau des installations exis-
tantes, s’accroît sans cesse, de sorte que la présente annexe devra peut-être être mo-
difiée et actualisée.
5. On trouvera ci-après la description d’un certain nombre de mesures dont le coût et
l’efficience sont très variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas
dépend de plusieurs facteurs, qui peuvent être limitatifs, dont la situation économi-
que, l’infrastructure technologique, les dispositifs antiémissions déjà en place, la
sécurité, la consommation d’énergie et le fait que la source est nouvelle ou existe
déjà.
6. Il est tenu compte, dans la présente annexe, des émissions de cadmium, de plomb
et de mercure et de leurs composés se présentant sous forme solide (par liaison avec
des particules) et/ou gazeuse. Les formes chimiques de ces composés ne sont géné-
ralement pas envisagées ici. Cependant, l’efficacité des dispositifs antiémissions
suivant les propriétés physiques du métal lourd concerné a été prise en considéra-
tion, notamment dans le cas du mercure.
7. Les valeurs d’émission, exprimées en mg/m3, se rapportent aux conditions nor-
males (volume à 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) non corrigées de la concentration
d’oxygène, sauf indication contraire, et sont calculées suivant les techniques proje-
tées par le CEN (Comité européen de normalisation) et, dans certains cas, suivant les
techniques nationales d’échantillonnage et de surveillance.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2927
II. Options générales envisageables pour réduire les émissions de métaux lourds
et de leurs composés
8. Il existe plusieurs façons de combattre ou de prévenir les émissions de métaux
lourds. Parmi les mesures de réduction des émissions l’application de technologies
additionnelles et la modification des procédés (y compris du contrôle des opérations
et de l’entretien) tiennent une large place. On peut recourir aux mesures ci-après,
dont l’application peut être modulée en fonction des conditions techniques ou de la
situation économique générales:
a)
Application de technologies de production peu polluantes, notamment dans
les installations nouvelles;
b)
Epuration des effluents gazeux (mesures de réduction secondaires) à l’aide
notamment de filtres, d’épurateurs-laveurs ou d’absorbeurs;
c)
Modification ou préparation des matières premières, des combustibles et/ou
des autres produits de départ (utilisation de matières premières à faible te-
neur en métaux lourds, p. ex.);
d)
Adoption de méthodes de gestion optimales – bonne organisation interne,
programmes d’entretien préventif, etc. – ou de mesures primaires, dont le
confinement des unités productrices de poussières;
e)
Application de techniques de gestion écologiquement appropriées pour
l’utilisation et l’élimination de certains produits contenant du cadmium, du
plomb et/ou du mercure.
9. Il est nécessaire de contrôler la mise en œuvre des procédures antiémissions afin
de veiller à ce que les mesures et les méthodes appropriées soient correctement ap-
pliquées et permettent une réduction effective des émissions. Ce contrôle consistera
à:
a)
Dresser un inventaire des mesures de réduction définies plus haut qui ont
déjà été appliquées;
b)
Comparer les réductions effectives de Cd, Pb et Hg aux objectifs fixés dans
le Protocole;
c)
Déterminer les caractéristiques des émissions quantifiées de Cd, Pb et Hg
provenant des sources pertinentes par des techniques appropriées;
d)
Faire en sorte que les organismes de réglementation effectuent un audit pé-
riodique des mesures de réduction appliquées afin de veiller à leur bon
fonctionnement dans la durée.
10. Les mesures de réduction des émissions devraient être d’un bon rapport coût-
efficacité. Le rapport coût-efficacité devrait être déterminé en fonction du montant
total annuel des coûts unitaires de réduction (dépenses d’équipement et coûts
d’exploitation compris). Les coûts de réduction des émissions devraient être égale-
ment envisagés dans le contexte du procédé considéré dans son ensemble.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2928
III. Techniques antiémissions
11. Les principales catégories de techniques antiémissions de Cd, Pb et Hg disponi-
bles sont les suivantes: mesures primaires telles que remplacement des matières
premières ou des combustibles, technologies de production peu polluantes, et mesu-
res secondaires telles que réduction des émissions fugaces et épuration des effluents
gazeux. Les techniques propres aux différents secteurs sont indiquées au chapitre
IV.
12. Les données relatives à l’efficacité, qui sont le fruit de l’expérience pratique,
sont censées traduire les capacités des installations actuellement en service.
L’efficacité globale des réductions de gaz de combustion et d’émissions fugaces dé-
pend, dans une large mesure, de la performance des séparateurs de gaz et des dé-
poussiéreurs (des hottes aspirantes, par exemple). On a démontré des efficacités de
captage et de collecte supérieures à 99 % et l’expérience a prouvé que, dans certains
cas, des mesures de lutte pouvaient réduire d’au moins 90 % les émissions globales.
13. Dans le cas des émissions de cadmium, de plomb et de mercure fixés sur des
particules, les métaux peuvent être captés par des dépoussiéreurs. Le tableau 1 indi-
que les concentrations caractéristiques de poussières après épuration des gaz au
moyen de certaines techniques. La plupart de ces mesures ont été généralement ap-
pliquées dans différents secteurs. Le tableau 2 donne des informations concernant
l’efficacité minimale théorique de certaines techniques de captage du mercure ga-
zeux. L’application de ces mesures dépend de chaque procédé particulier; leur utilité
est optimale lorsque les concentrations de mercure dans les gaz de combustion sont
élevées.
Performance des dispositifs de dépoussiérage exprimée
en concentrations moyennes horaires de poussières
Tableau 1
Concentrations moyennes de poussières
après épuration (mg/m3)
Filtres en tissu
 90;
Hg: 10–40
Investissement spécifi-
que:
5–10 dollars E.U./m3
de gaz résiduaire par
heure
(> 200 000 m3/h)
Désulfuration des gaz
de combustion (DGC)
par voie humidea
Cd, Pb : > 90;
Hg: 10–90b
. .
Filtres en tissu (FT)
Cd: > 95;
Pb: > 99;
Hg: 10–60
Investissement spécifi-
que:
8–15 dollars E.U./m3
de gaz résiduaire par
heure
(> 200 000 m3/h)
a
Les taux d’élimination du mercure augmentent en fonction de la proportion de mercure
ionique. Les dispositifs d’épuration par réduction catalytique sélective, lorsque
la quantité de poussières est importante, favorisent la formation de Hg (II).
b
Il s’agit essentiellement de la réduction de SO2. La réduction des émissions de métaux
lourds est un avantage supplémentaire. (Investissement spécifique: 60–250 dollars
E.U./kWel.)

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2932
Sidérurgie primaire (annexe II, catégorie 2)
27. La présente section traite des émissions provenant des installations d’agglo-
mération, des ateliers de boulettage, des hauts fourneaux et des aciéries utilisant des
convertisseurs basiques à oxygène (CBO). Les émissions de Cd, Pb et Hg se produi-
sent en association avec des particules. La concentration des métaux en question
dans les poussières rejetées dépend de la composition des matières premières et des
types de métaux d’alliage utilisés en sidérurgie. Les mesures de réduction des émis-
sions les plus importantes sont présentées dans le tableau 4. Des filtres en tissu doi-
vent être utilisés autant que possible. A défaut, on peut utiliser des dépoussiéreurs
électriques et/ou des épurateurs-laveurs très performants.
Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts
pour le secteur de la sidérurgie primaire
Tableau 4
Source des
émissions
Mesure(s) antiémissions
Taux de
dépoussiérage
(en pourcentage)
Coût total de l’opération
(en dollars E.U.)
Installations
d’agglomération
Agglomération à faible taux
d’émission
env. 50
...
Epurateurs-laveurs et DPE
> 90
...
Filtres en tissu
> 99
...
Ateliers de
boulettage
DPE + réacteur à chaux +
filtres en tissu
> 99
...
Epurateurs_laveurs
> 95
...
Hauts fourneaux
Epuration des
gaz des hauts four-
neaux
FT/DPE
Epurateurs-laveurs par voie
humide
DPE par voie humide
> 99
> 99
> 99
DPE: 0,24–1/Mg
fonte
...
...
Convertisseur
à oxygène
Dépoussiérage primaire:
séparateur par voie
humide/DPE/FT
> 99
DPE par voie sè-
che:
2,25/Mg acier
Dépoussiérage secondaire:
DPE par voie sèche/FT
> 97
FT: 0,26 /Mg
acier
Emissions
fugaces
Courroies transporteuses fer-
mées, confinement, humidifi-
cation des matières premières
et nettoyage des routes
80–99
...
28. L’utilisation de la meilleure technique disponible dans la sidérurgie primaire
permet de ramener le total des émissions de poussières directement liées au procédé
aux valeurs suivantes:

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2933
Installations d’agglomération
40–120 g/Mg
Ateliers de boulettage
40 g/Mg
Hauts fourneaux
35–50 g/Mg
Convertisseurs à oxygène
35–70 g/Mg.
29. L’épuration des gaz au moyen de filtres en tissu ramène la quantité de poussières
à moins de 20 mg/m3, contre 50 mg/m3 pour les dépoussiéreurs électriques ou les
épurateurs-laveurs (en moyenne horaire). Toutefois, de nombreuses utilisations des
filtres en tissu dans la sidérurgie primaire permettent d’obtenir des valeurs très infé-
rieures.
30. La réduction et la fusion directes sont en cours de développement et pourraient
réduire dans l’avenir l’utilisation des installations d’agglomération et des hauts
fourneaux. L’application de ces technologies dépend des propriétés du minerai et
exige que le produit qui en résulte soit élaboré dans un four à arc muni de dispositifs
de commande appropriés.
Sidérurgie secondaire (annexe II, catégorie 3)
31. Il est très important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possi-
ble. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant
l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées. Pour
l’ensemble des procédés générateurs de poussières utilisés dans la sidérurgie secon-
daire, le dépoussiérage au moyen de filtres en tissu, qui permet de ramener la teneur
en poussières à moins de 20 mg/m3, sera considéré comme la MTD. Lorsque la
MTD est aussi utilisée pour réduire au minimum les émissions fugaces, les quantités
spécifiques de poussières émises (y compris les émissions fugaces directement liées
au procédé) seront comprises dans un intervalle de 0,1 à 0,35 kg/Mg acier. Dans
bien des cas, l’utilisation de filtres en tissu permet de ramener la teneur des gaz épu-
rés en poussières à moins de 10 mg/m3. Les quantités spécifiques de poussières émi-
ses sont alors normalement inférieures à 0,1 kg/Mg.
32. Deux types de four sont utilisés pour la fusion de la ferraille: les fours Martin –
qui vont être progressivement éliminés – et les fours à arc (FA).
33. La concentration des métaux lourds considérés dans les poussières rejetées dé-
pend de la composition des ferrailles et des types de métaux d’alliage entrant dans la
fabrication de l’acier. D’après des mesures effectuées dans des fours à arc, les émis-
sions de métaux lourds se présentent sous forme de vapeur à raison de 95 % pour le
mercure et de 25 % pour le cadmium. Les mesures antiémissions les plus importan-
tes sont présentées dans le tableau 5.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2934
Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts
pour le secteur de la sidérurgie secondaire
Tableau 5
Source des
émissions
Mesure(s) antiémissions
Taux de
dépoussiérage
(en pourcentage)
Coût total de l’opération
(en dollars E.U.)
FA
DPE
> 99
...
FT
> 99,5
FT: 24 /Mg acier
Fonderies (annexe II, catégorie 4)
34. Il est très important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possi-
ble. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant
l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées. Des
cubilots, des fours à arc et des fours à induction sont exploités dans les fonderies.
Les émissions directes de métaux lourds sous forme de particules et de gaz sont par-
ticulièrement associées à la fusion, mais aussi, quoique dans une faible mesure, à la
coulée. Les émissions fugaces sont engendrées par la manipulation, la fusion, la
coulée et l’ébarbage des matières premières. Les mesures de réduction des émissions
les plus importantes sont présentées dans le tableau 6, avec indication des taux de
réduction possibles et des coûts, lorsqu’ils sont connus. Ces mesures peuvent per-
mettre de ramener les concentrations de poussières à 20 mg/m3 ou moins.
Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts
pour le secteur de la fonderie
Tableau 6
Source des
émissions
Mesure(s) antiémissions
Taux de
dépoussiérage
(en pourcentage)
Coût total de l’opération
(en dollars E.U.)
FA
DPE
FT
> 99
> 99,5
...
FT: 24/Mg fonte
Fours à induction
FT + absorption par voie sè-
che + FT
> 99
...
Cubilots à air
froid
Enlèvement „au-dessous
de la porte„: FT
> 98
...
Enlèvement „au-dessus
de la porte„:
...
...
FT + dépoussiérage
préalable
> 97
8–12/Mg fonte
FT + chimisorption
> 99
45/Mg fonte
Cubilots à air
chaud
FT + dépoussiérage préalable
Désintégrateur/laveur
à Venturi
> 99
> 97
23/Mg fonte

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2935
35. L’industrie de la fonderie comprend une vaste gamme d’installations de produc-
tion. Pour les petites installations existantes, les mesures indiquées ne correspondent
pas toujours aux meilleures techniques disponibles si elles ne sont pas viables au
plan économique.
Industrie des métaux non ferreux de première et deuxième fusion
(annexe II, catégories 5 et 6)
36. La présente section traite des émissions de Cd, de Pb et de Hg et de la réduction
de ces émissions dans la production primaire et secondaire de métaux non ferreux
tels que le plomb, le cuivre, le zinc, l’étain et le nickel. Etant donné la diversité des
matières premières utilisées et des procédés appliqués, pratiquement tous les types
de métaux lourds et de composés de métaux lourds peuvent être rejetés par ce sec-
teur. Vu les métaux lourds considérés dans la présente annexe, la production de cui-
vre, de plomb et de zinc présente un intérêt tout particulier.
37. Les minerais et les concentrés de mercure sont, dans un premier temps, traités
par concassage et parfois par criblage. Les techniques d’enrichissement du minerai
ne sont pas très répandues, même si le procédé de la flottation a été utilisé dans cer-
taines installations traitant du minerai de faible teneur. Le minerai concassé est en-
suite chauffé soit dans des cornues, s’il s’agit de petites opérations, soit dans des
fours, dans le cas d’opérations importantes, et porté aux températures auxquelles
s’opère la sublimation du sulfure de mercure. La vapeur de mercure qui en résulte
est condensée dans un système de refroidissement et recueillie sous forme de mer-
cure métallique. La suie qui se forme dans les condensateurs et les bassins de dé-
cantation devrait être enlevée, traitée avec de la chaux et remise dans la cornue ou le
four.
38. Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour une récupération optimale du
mercure. On peut:
–
prendre des mesures visant à réduire la formation de poussières durant les
opérations d’extraction et de stockage, notamment en réduisant au minimum
l’importance des stocks;
–
procéder à un chauffage indirect du four;
–
maintenir le minerai aussi sec que possible;
–
porter la température du gaz à l’entrée du condensateur à un niveau supé-
rieur de 10 à 20°C seulement au point de rosée;
–
maintenir la température de sortie aussi basse que possible;
–
faire passer les gaz de réaction dans un dispositif d’épuration après conden-
sation et/ou dans un filtre au sélénium.
Le chauffage indirect, le traitement séparé des catégories de minerai à grain fin et le
contrôle de la teneur en eau du minerai peuvent permettre de limiter la formation de
poussières. Les poussières devraient être éliminées des gaz de réaction chauds avant
leur entrée dans le dispositif de condensation du mercure au moyen de cyclones
et/ou de dépoussiéreurs électriques.
39. Pour produire de l’or par fusion, il est possible de recourir à des stratégies ana-
logues à celles qui sont utilisées pour le mercure. L’or est également produit au

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2936
moyen de techniques autres que la fusion et ce sont ces techniques qui sont jugées
préférables pour les installations nouvelles.
40. Les métaux non ferreux sont essentiellement produits à partir de minerais sulfu-
rés. Pour des raisons techniques et de qualité du produit, les effluents gazeux doi-
vent subir un dépoussiérage poussé ( 99
...
Grillage/
agglomération
Agglomération dans des
fours à flamme verticale:
DPE + épurateurs-laveurs
(avant passage dans une
installation à acide sulfurique
à double contact) + FT pour
gaz résiduaires
...
7–10/Mg
H2SO4
Fusion classique
(réduction en haut
fourneau)
Four vertical: fermeture supé-
rieure/évacuation efficace
dans des trous de coulée + FT,
chenaux de coulée fermés,
gueulards à double cloche
...
...
„Imperial
smelting„
Lavage très performant
> 95
...
Laveurs à Venturi
...
...
Gueulards à double cloche
...
4/Mg
de métal produit
Lixiviation par
pression
L’application du procédé dé-
pend des propriétés de lixi-
viation des concentrés
> 99
Dépend du site
Procédés directs
de réduction par
fusion
Fusion éclair, par exemple
procédés Kivcet, Outokumpu
et Mitsubishi
...
...
Fusion au bain, par exemple
convertisseur rotatif à souf-
flage par le haut, procédés
Ausmelt, Isasmelt, QSL et
Noranda
Ausmelt:
Pb 77, Cd 97;
QSL:
Pb 92, Cd 93
QSL:
coûts
d’exploitation:
60/Mg Pb

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2938
Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts
pour le secteur de l’industrie des métaux non ferreux de deuxième fusion
Tableau 7b
Source des
émissions
Mesure(s) antiémissions
Taux de
dépoussiérage
(en pourcentage)
Coût total de l’opération
(en dollars E.U.)
Production
de plomb
Four rotatif bas: hottes
d’aspiration pour les trous de
coulée + FT; condenseur à
tube, brûleur oxycombustible
99,9
45/Mg Pb
Production
de zinc
„Imperial Smelting„
> 95
14/Mg Zn
Industrie du ciment (annexe II, catégorie 7)
47. Les fours à ciment peuvent utiliser des huiles usées ou des pneumatiques usagés
comme combustibles d’appoint. Lorsqu’il y a combustion de résidus, les prescrip-
tions relatives aux émissions des procédés d’incinération des déchets peuvent
s’appliquer et, dans le cas de déchets dangereux, selon la quantité traitée dans
l’installation, les prescriptions relatives aux émissions des procédés d’incinération
des déchets dangereux pourraient être applicables. Mais il ne sera question, dans la
présente section, que des fours à combustibles fossiles.
48. Des particules sont émises à tous les stades de la production du ciment, depuis la
manipulation des matériaux jusqu’à la préparation du ciment, en passant par le trai-
tement des matières premières (dans des concasseurs et des dessiccateurs) et la pro-
duction de clinker. Les métaux lourds sont associés aux matières premières, aux
combustibles fossiles et aux déchets servant de combustible chargés dans le four à
ciment.
49. La production de clinker se fait à l’aide des types de fours suivants: four rotatif
haut par voie humide, four rotatif haut par voie sèche, four rotatif avec dispositif de
préchauffage à cyclone, four rotatif avec dispositif de préchauffage à grille et four
vertical. Les fours rotatifs avec dispositif de préchauffage à cyclone consomment
moins d’énergie et offrent davantage de possibilités de réduction des émissions.
50. Pour récupérer la chaleur, on fait passer les gaz résiduels des fours rotatifs par le
système de préchauffage et les sécheurs broyeurs (lorsqu’un tel matériel est installé)
avant de les dépoussiérer. Les poussières ainsi recueillies sont renvoyées vers le cir-
cuit d’alimentation.
51. Moins de 0,5 % du plomb et du cadmium entrant dans le four est rejeté avec les
gaz de combustion. La forte teneur en substances alcalines et l’épuration qui a lieu
dans le four favorisent la rétention des métaux dans le clinker ou dans la poussière
du four.
52. Il est possible de réduire les émissions de métaux lourds dans l’atmosphère, par
exemple, en prélevant le flux d’échappement et en stockant les poussières recueillies
au lieu de les renvoyer vers le circuit d’alimentation. Toutefois il convient, dans

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2939
chaque cas, de mettre en balance les avantages que présente cette solution et les con-
séquences d’un rejet des métaux lourds dans le stock de déchets. La dérivation du
métal chaud calciné, lequel est en partie déchargé face à l’entrée du four et acheminé
vers l’installation de préparation du ciment, constitue une autre solution. On peut
aussi amalgamer les poussières au clinker. Il importe également de veiller au fonc-
tionnement régulier du four afin d’éviter les arrêts d’urgence des dépoussiéreurs
électriques pouvant résulter de concentrations excessives de CO. Ces arrêts d’ur-
gence risquent en effet d’entraîner de fortes pointes d’émission de métaux lourds.
53. Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées
dans le tableau 8. Pour réduire les émissions directes de poussières au niveau des
concasseurs, broyeurs et sécheurs, on emploie surtout des filtres en tissu, tandis que
les gaz résiduaires du dispositif de refroidissement du clinker et du four sont traités
au moyen de dépoussiéreurs électriques. Avec des DPE, les poussières peuvent être
ramenées à des concentrations inférieures à 50 mg/m3. Avec des FT, la teneur en
poussières du gaz épuré peut tomber à 10 mg/m3.
Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de réduction et coûts pour le
secteur de l’industrie du ciment
Tableau 8
Source des émissions
Mesure(s) antiémissions
Taux de réduction
(en pourcentage)
Coût de
l’opération
Emissions directes des
concasseurs, broyeurs et
sécheurs
FT
Cd, Pb: > 95
...
Emissions directes des fours
rotatifs et des refroidisseurs
du clinker
DPE
Cd, Pb: > 95
...
Emissions directes des fours
rotatifs
Adsorption sur charbon
actif
Hg: > 95
...
Industrie du verre (annexe II, catégorie 8)
54. Dans l’industrie du verre, les émissions de plomb sont loin d’être négligeables,
étant donné les différentes sortes de verre qui contiennent du plomb (p. ex. le cristal
ou les tubes cathodiques). Dans le cas du verre creux sodo-calcique, les émissions
de plomb dépendent de la qualité du verre recyclé utilisé. La teneur en plomb des
poussières provenant de la fusion du cristal se situe généralement entre 20 et 60 %.
55. Les émissions de poussières se produisent essentiellement lors du malaxage du
mélange vitrifiable, dans les fours, du fait des fuites diffuses à l’ouverture des fours
et au moment de la finition et du soufflage des produits. Elles dépendent dans une
large mesure du type de combustible brûlé, du type de four et du type de verre pro-
duit. Des brûleurs oxycombustibles peuvent réduire de 60 % le volume de déchets
gazeux et l’émission de poussières de cheminée. Les émissions de plomb provenant
du chauffage électrique sont très inférieures à celles du chauffage au fioul ou au gaz.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2940
56. Le mélange est fondu dans des cuves à alimentation continue, des fours à pots
ou des creusets. Avec les fours à alimentation discontinue, les émissions de poussiè-
res fluctuent énormément pendant le cycle de fusion. Les cuves à cristal émettent
davantage de poussières ( 98
...
DPE
> 90
...
58. Des procédés de fabrication du cristal sans composés de plomb sont en dévelop-
pement.
Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9)
59. Dans l’industrie du chlore et de la soude caustique, Cl2, les hydroxydes alcalins
et l’hydrogène sont obtenus par électrolyse d’une solution saline. Les installations
existantes utilisent couramment le procédé à cathode de mercure et le procédé à dia-
phragme, qui exigent tous deux le recours à de bonnes pratiques afin d’éviter des
problèmes écologiques. Le procédé à membrane n’entraîne aucune émission directe
de mercure. En outre, il consomme moins d’énergie électrolytique et davantage de
chaleur pour la concentration d’hydroxydes alcalins (le bilan énergétique global
donnant un léger avantage, de l’ordre de 10 à 15 %, à la technologie membranaire);
il fait appel à des cuves plus compactes. Il est donc considéré comme la meilleure
option pour les installations nouvelles. Dans sa décision 90/3 du 14 juin 1990, la
Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique
(PARCOM) a recommandé d’éliminer progressivement, dès que possible, les ins-
tallations à cathode de mercure pour la fabrication du chlore et de la soude, afin
qu’elles aient totalement disparu en 2010.
60. Selon les informations disponibles, l’investissement spécifique nécessaire pour
remplacer le procédé à cathode de mercure par le procédé à membrane serait de
l’ordre de 700 à 1000 dollars E.U./Mg de capacité de Cl2. En dépit d’une possible

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2941
augmentation des dépenses d’eau, électricité, etc., et du coût de l’épuration de la
solution saline notamment, les coûts d’exploitation diminueront dans la plupart des
cas, en raison d’économies dues principalement à une plus faible consommation
d’énergie et à la diminution du coût du traitement des eaux usées et de l’élimination
des déchets.
61. Les sources des émissions de mercure dans l’environnement provenant du pro-
cédé à cathode de mercure sont: la ventilation de la salle des cuves, les effluents ga-
zeux, les produits fabriqués, notamment l’hydrogène, et les eaux usées. Parmi les
rejets dans l’atmosphère, le mercure émis sous forme diffuse depuis les cuves dans
l’ensemble du local occupe une place importante. Les mesures de prévention et de
surveillance sont essentielles et devraient se voir accorder un rang de priorité lié à
l’importance relative de chaque source au sein d’une installation particulière. Dans
tous les cas, des mesures de surveillance spéciales sont nécessaires lorsque le mer-
cure est récupéré dans les boues résultant des opérations de fabrication.
62. On peut appliquer les mesures ci-après pour réduire les émissions de mercure
provenant des installations existantes:
–
Mesures de contrôle du procédé et mesures techniques destinées à optimiser
l’opération en cuves, entretien et méthodes de travail plus efficaces;
–
Installation de dispositifs de couverture et d’étanchéité et ressuyage externe
contrôlé par succion;
–
Nettoyage des salles de cuves et mesures facilitant leur maintien dans un état
de propreté; et
–
Epuration d’une quantité limitée de flux gazeux (certains flux d’air contami-
nés et gaz hydrogène).
63. Ces mesures permettent de ramener la concentration des émissions de mercure à
des valeurs bien inférieures à 2,0 g/Mg de capacité de production de Cl2, exprimées
en moyenne annuelle. Certaines installations parviennent à des niveaux d’émission
très inférieurs à 1,0 g/Mg de capacité de production de Cl2. A la suite de la décision
90/3 de PARCOM, les installations existantes utilisant le procédé à cathode de mer-
cure pour la production de chlore et de la soude ont dû avant le 31 décembre 1996
ramener à un niveau de 2 g de Hg/Mg de Cl2 leurs émissions des substances visées
par la Convention pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique.
Comme les émissions dépendent dans une large mesure de l’introduction de bonnes
pratiques d’exploitation, le calcul des moyennes devrait être fondé sur des périodes
d’entretien d’un an ou moins.
Incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dangereux
(annexe II, catégories 10 et 11)
64. L’incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dange-
reux donne lieu à des émissions de cadmium, de plomb et de mercure. Le mercure,
une bonne partie du cadmium et une faible proportion du plomb sont volatilisés. Des
mesures particulières devraient être prises, tant avant qu’après l’incinération, pour
réduire ces émissions.
65. On considère qu’en matière de dépoussiérage, la meilleure technique disponible
est le filtre en tissu, associé à des méthodes de réduction des substances volatiles par

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2942
voie sèche ou humide. On peut également concevoir des dépoussiéreurs électriques,
utilisés avec des dispositifs par voie humide, pour réduire au minimum les émissions
de poussières, mais ce matériel offre moins de possibilités que les filtres en tissu,
notamment dans le cas d’un revêtement préalable en vue de l’adsorption des pol-
luants volatils.
66. Lorsque la MTD est utilisée pour épurer les gaz de combustion, la concentration
de poussières est ramenée à des valeurs comprises entre 10 et 20 mg/m3; mais on
obtient en pratique des concentrations inférieures et dans certains cas des concentra-
tions de moins de 1 mg/m3 ont été signalées. La concentration de mercure peut être
abaissée à des valeurs comprises entre 0,05 et 0,10 mg/m3 (normalisation à 11 % de
O2).
67. Les mesures secondaires de réduction des émissions les plus importantes sont
présentées dans le tableau 10. Il est difficile de fournir des données d’une validité
générale car les coûts relatifs en dollars E.U./tonne dépendent d’une gamme très
étendue de variables propres à chaque site, telles que la composition des déchets.
68. L’on trouve des métaux lourds dans toutes les fractions des déchets urbains
(p. ex., produits, papier, matières organiques). En réduisant le volume de ces déchets
qui sont incinérés, il est donc possible de réduire les émissions de métaux lourds.
L’on y parvient en appliquant diverses stratégies de gestion des déchets, notamment
les programmes de recyclage et la transformation des matières organiques en com-
post. Certains pays de la CEE/ONU autorisent aussi la mise en décharge des déchets
urbains. Dans les décharges correctement gérées, les émissions de cadmium et de
plomb sont éliminées et les émissions de mercure peuvent être inférieures à celles
qui résultent de l’incinération. Des recherches sur les émissions de mercure prove-
nant des décharges sont en cours dans plusieurs pays de la CEE.
Sources des émissions, mesures antiémissions, taux d’efficacité et coûts pour le
secteur de l’incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et
des déchets dangereux
Tableau 10
Source des
émissions
Mesure(s) antiémissions
Taux de
dépoussiérage
(en pourcentage)
Coût total de l’opération
(en dollars E.U.)
Gaz de
cheminée
Epurateurs-laveurs très
performants
Pb, Cd: > 98;
Hg: env. 50
...
DPE (trois champs)
Pb, Cd: 80–90
10–20/Mg de déchets
DPE par voie humide
(un champ)
Pb, Cd: 95–99
...
Filtres en tissu
Pb, Cd: 95–99
15–30/Mg de déchets
Injection de carbone + FT
Hg: > 85
coûts d’exploitation:
env. 2–3/Mg de déchets
Filtrage sur lit de carbone
Hg: > 99
coûts d’exploitation:
env. 50/Mg de déchets

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2943
Annexe IV
Délais d’application des valeurs limites et des meilleures
techniques disponibles pour les sources fixes nouvelles et
les sources fixés existantes
Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles
sont les suivants:
a)
Pour les sources fixes nouvelles: deux ans après la date d’entrée en vigeur
du présent Protocole;
b)
Pour les sources fixes existantes: huit ans après la date d’entrée en vigueur
du présent Protocole. Au besoin, ce délai pourra être prolongé pour des
sources fixes particulières existantes conformément au délai d’amortis-
sement prévu à cet égard par la législation nationale.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2944
Annexe V
Valeurs limites aux fins de la lutte contre les émissions
provenant de grandes sources fixes
I. Introduction
1. Deux types de valeur limite sont importantes aux fins de la lutte contre les émis-
sions de métaux lourds:
–
Les valeurs applicables à des métaux lourds ou groupes de métaux lourds
particuliers;
–
Les valeurs applicables aux émissions de particules en général.
2. En principe, les valeurs limites pour les matières particulaires ne sauraient rem-
placer les valeurs limites spécifiques pour le cadmium, le plomb et le mercure, car la
quantité de métaux associés aux émissions de particules varie d’un procédé à l’autre.
Cependant, le respect de ces limites contribue sensiblement à réduire les émissions
de métaux lourds en général. En outre, la surveillance des émissions de particules est
généralement moins coûteuse que la surveillance de telle ou telle substance, et en
général la surveillance continue de différents métaux lourds n’est matériellement pas
possible. En conséquence, les valeurs limites pour les particules présentent un grand
intérêt pratique et sont également énoncées dans la présente annexe, le plus souvent
pour compléter ou remplacer les valeurs limites spécifiques applicables au cadmium,
au plomb ou au mercure.
3. Les valeurs limites, exprimées en mg/m3, se rapportent aux conditions normales
(volume à 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) et sont calculées sous forme de valeur
moyenne des mesures relevées toutes les heures pendant plusieurs heures
d’exploitation, soit 24 heures en règle générale. Les périodes de démarrage et d’arrêt
devraient être exclues. La période servant au calcul des moyennes peut, au besoin,
être prolongée pour que la surveillance donne des résultats suffisamment précis. En
ce qui concerne la teneur en oxygène des rejets de gaz, on appliquera les valeurs
données pour certaines grandes sources fixes. Toute dilution, en vue de diminuer les
concentrations des polluants dans les gaz rejetés, est interdite. Les valeurs limites
pour les métaux lourds s’appliquent aux trois états du métal et de ses composés –
solide, gaz et vapeur – exprimés en masse de métal. Lorsqu’on donne des valeurs
limites pour les émissions totales, exprimées en g/unité de production ou de capaci-
té, elles correspondent à la somme des émissions de gaz de combustion et des émis-
sions fugaces, calculée en valeur annuelle.
4. Si un dépassement des valeurs limites données ne peut être exclu, il faut surveiller
les émissions ou un paramètre de performance qui indique si un dispositif antipollu-
tion est correctement utilisé et entretenu. La surveillance des émissions ou des indi-
cateurs de performance devrait avoir un caractère continu si le débit massique des
particules émises est supérieur à 10 kg/h. En cas de surveillance des émissions, les
concentrations de polluants atmosphériques dans les effluents canalisés doivent être
mesurées de façon représentative. Si les matières particulaires sont surveillées de
manière discontinue, les concentrations devraient être mesurées à intervalles régu-

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2945
liers, avec au moins trois relevés indépendants par vérification. Les méthodes de
prélèvement et d’analyse d’échantillons de tous les polluants, ainsi que les méthodes
de mesure de référence servant à étalonner les systèmes de mesure automatisés, de-
vront être conformes aux normes fixées par le Comité européen de normalisation
(CEN) ou par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En attendant la
mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d’appliquer les normes natio-
nales. Les normes nationales peuvent aussi être appliquées si elles donnent les mê-
mes résultats que les normes CEN ou ISO.
5. En cas de surveillance continue, les valeurs limites sont respectées si aucune des
valeurs de concentration moyenne des émissions calculées sur 24 heures ne dépasse
la valeur limite ou si la valeur moyenne calculée sur 24 heures du paramètre sur-
veillé ne dépasse pas la valeur corrélée de ce paramètre obtenue à l’occasion d’un
essai de fonctionnement au cours duquel le dispositif antipollution était correcte-
ment utilisé et entretenu. En cas de surveillance discontinue des émissions, les va-
leurs limites sont respectées si la moyenne des relevés par vérification ne dépasse
pas la valeur limite. Chacune des valeurs limites exprimées par le total des émissions
par unité de production ou le total des émissions annuelles est respectée si la valeur
surveillée n’est pas dépassée, comme indiqué plus haut.
II. Valeurs limites particulières pour certaines grandes sources fixes
Combustion de combustibles fossiles (annexe II, catégorie 1):
6. Les valeurs limites correspondent à une concentration de 6 % de O2 dans les gaz
de combustion pour les combustibles solides et de 3 % de O2 pour les combustibles
liquides.
7. Valeur limite pour les émissions de particules provenant de combustibles solides
et liquides: 50 mg/m3.
Ateliers d’agglomération (annexe II, catégorie 2):
8. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3.
Ateliers de boulettage (annexe II, catégorie 2):
9. Valeur limite pour les émissions de particules:
a)
Concassage, séchage: 25 mg/m3; et
b)
Boulettage: 25 mg/m3; ou
10. Valeur limite pour le total des émissions de particules: 40 g/Mg de boulettes
produites.
Hauts fourneaux (annexe II, catégorie 3):
11. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3.
Fours à arc (annexe II, catégorie 3):
12. Valeur limite pour les émissions de particules: 20 mg/m3.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2946
Production de cuivre et de zinc, y compris dans les fours „Imperial Smelting„
(annexe II, catégories 5 et 6):
13. Valeur limite pour les émissions de particules: 20 mg/m3.
Production de plomb (annexe II, catégories 5 et 6):
14. Valeur limite pour les émissions de particules: 10 mg/m3.
Industrie du ciment (annexe II, catégorie 7):
15. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3.
Industrie du verre (annexe II, catégorie 8):
16. Les valeurs limites correspondent à des concentrations de O2 dans les gaz de
combustion dont la valeur varie selon le type de four: fours à cuve: 8 %; fours à
creuset et fours à pot: 13 %.
17. Valeur limite pour les émissions de plomb: 5 mg/m3.
Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9):
18. Les valeurs limites se rapportent à la quantité totale de mercure rejetée dans
l’atmosphère par une installation, quelle que soit la source d’émission, exprimée en
valeur moyenne annuelle.
19. Les valeurs limites pour les installations existantes produisant du chlore et de la
soude caustique seront évaluées par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif
deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole.
20. Valeur limite pour les installations nouvelles produisant du chlore et de la soude
caustique: 0,01 g Hg/Mg de capacité de production de Cl2.
Incinération des déchets urbains, médicaux et dangereux
(annexe II, catégories 10 et 11):
21. Les valeurs limites correspondent à une concentration de 11 % de O2 dans les
gaz de combustion.
22. Valeur limite pour les émissions de particules:
a)
10 mg/m3 pour l’incinération des déchets dangereux et des déchets médi-
caux;
b)
25 mg/m3 pour l’incinération des déchets urbains;
23. Valeur limite pour les émissions de mercure:
a)
0,05 mg/m3 pour l’incinération des déchets dangereux;
b)
0,08 mg/m3 pour l’incinération des déchets urbains;
c)
Les valeurs limites pour les émissions de mercure provenant de
l’incinération des déchets médicaux seront évaluées par les Parties réunies
au sein de l’Organe exécutif deux ans au plus tard après la date d’entrée en
vigueur du présent Protocole.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2947
Annexe VI
Mesures de réglementation des produits
1. Sauf dispositions contraires de la présente annexe, six mois au plus tard après la
date d’entrée en vigueur du présent Protocole, la teneur en plomb de l’essence
commercialisée destinée aux véhicules routiers ne devra pas dépasser 0,013 g/l. Les
Parties qui commercialisent de l’essence sans plomb contenant moins de 0,013 g/l
de ce métal devront s’efforcer de maintenir cette teneur ou de l’abaisser.
2. Chaque Partie tâchera de faire en sorte que le passage à des carburants dont la
teneur en plomb est celle spécifiée au par. 1 ci-dessus se traduise par une réduction
globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement.
3. Lorsqu’un Etat constatera que le fait de limiter la teneur en plomb de l’essence
commercialisée conformément au par. 1 ci-dessus entraînerait pour lui de graves
problèmes socio-économiques ou techniques ou n’aurait pas d’effets bénéfiques
globaux sur l’environnement ou la santé en raison, notamment, de sa situation cli-
matique, il pourra prolonger le délai fixé dans ce paragraphe et le porter à 10 années
au maximum; pendant cette période, il pourra commercialiser de l’essence au plomb
dont la teneur en plomb ne dépassera pas 0,15 g/l. En pareil cas, l’Etat devra spéci-
fier, dans une déclaration qui sera déposée en même temps que son instrument de
ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, qu’il a l’intention de pro-
longer le délai et expliquer par écrit à l’Organe exécutif les raisons de cette prolon-
gation.
4. Les Parties sont autorisées à commercialiser de petites quantités d’essence au
plomb, dont la teneur en plomb ne dépasse pas 0,15 g/l, étant entendu que ces quan-
tités, destinées aux véhicules routiers anciens, ne doivent pas représenter plus de
0,5 % du total de leurs ventes.
5. Chaque Partie, cinq ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent Proto-
cole ou 10 ans au plus tard pour les pays en transition sur le plan économique qui
auront fait part de leur intention d’opter pour un délai de 10 ans dans une déclara-
tion déposée en même temps que leur instrument de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion, doit parvenir à des concentrations qui ne dépassent
pas:
a)
0,05 % en poids de mercure dans les piles et accumulateurs alcalins au man-
ganèse destinés à un usage prolongé dans des conditions extrêmes (p. ex.
température inférieure à 0°C ou supérieure à 50°C, risque de chocs); et
b)
0,025 % en poids de mercure dans toutes les autres piles et accumulateurs au
manganèse.
Les limites ci-dessus peuvent être dépassées pour une application technologique
nouvelle ou en cas d’utilisation d’une pile ou d’un accumulateur dans un produit
nouveau, si des mesures de garantie raisonnables sont prises pour faire en sorte que
la pile ou l’accumulateur mis au point ou le produit obtenu et doté d’une pile ou
d’un accumulateur difficile à extraire soit éliminé de façon écologiquement ration-
nelle. Les piles boutons alcalines au manganèse et autres piles boutons sont égale-
ment exemptées de cette obligation.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2948
Annexe VII
Mesures de gestion des produits
1. La présente annexe vise à donner des indications aux Parties quant aux mesures
de gestion des produits.
2. Les Parties peuvent envisager des mesures appropriées de gestion des produits
telles que celles qui sont énumérées ci-après, lorsqu’elles se justifient du fait du ris-
que potentiel d’effets nocifs sur la santé ou l’environnement découlant d’émissions
d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, compte tenu de tous
les risques et avantages afférents à de telles mesures, en vue de veiller à ce que toute
modification apportée aux produits se traduise par une réduction globale des effets
nocifs sur la santé et l’environnement:
a)
Le remplacement des produits contenant un ou plusieurs des métaux lourds
énumérés à l’annexe I, introduits intentionnellement, si des produits de rem-
placement appropriés existent;
b)
La réduction au minimum de la concentration ou le remplacement, dans les
produits, d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, in-
troduits intentionnellement;
c)
La fourniture d’informations sur les produits, y compris leur étiquetage,
pour faire en sorte que les utilisateurs soient informés de la présence dans
ces produits d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I,
introduits intentionnellement, et de la nécessité d’utiliser ces produits et de
manipuler les déchets avec précaution;
d)
L’utilisation d’incitations économiques ou d’accords volontaires pour ré-
duire la concentration, dans les produits, des métaux lourds énumérés à
l’annexe I, ou les éliminer; et
e)
L’élaboration et l’application de programmes visant à collecter, recycler ou
éliminer les produits contenant l’un quelconque des métaux lourds énumérés
à l’annexe I, et ce d’une manière écologiquement rationnelle.
3. Chaque produit ou groupe de produits visé ci-après contient un ou plusieurs des
métaux lourds énumérés à l’annexe I et a donné lieu à l’adoption par au moins une
Partie à la Convention de mesures réglementaires ou volontaires tenant dans une
large mesure au fait que ce produit contribue aux émissions d’un ou plusieurs des
métaux lourds énumérés à l’annexe I. Cependant, on ne dispose pas encore d’infor-
mations suffisantes permettant de confirmer que ces produits constituent une source
importante pour toutes les Parties, ce qui justifierait leur inclusion à l’annexe VI.
Chaque Partie est encouragée à examiner les informations disponibles et, si cet exa-
men la convainc de la nécessité de prendre des mesures de précaution, à appliquer
des mesures de gestion des produits telles que celles visées au par. 2 ci-dessus à
l’égard d’un ou de plusieurs des produits énumérés ci-après:
a)
Composants électriques contenant du mercure, c’est-à-dire les dispositifs
comprenant un ou plusieurs interrupteurs/déclencheurs pour le transfert du
courant électrique tels que les relais, thermostats, contacteurs de niveau, ma-

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds
2949
nocontacts et autres interrupteurs (les mesures prises comprennent l’inter-
diction de la plupart des composants électriques contenant du mercure; des
programmes volontaires visant à remplacer certains interrupteurs contenant
du mercure par des interrupteurs électroniques ou spéciaux; des programmes
volontaires de recyclage pour les interrupteurs; et des programmes volontai-
res de recyclage pour les thermostats);
b)
Dispositifs de mesure contenant du mercure tels que thermomètres, mano-
mètres, baromètres, jauges de pression, manocontacts et transmetteurs de
pression (les mesures prises comprennent l’interdiction des thermomètres
contenant du mercure et l’interdiction des instruments de mesure);
c)
Lampes fluorescentes contenant du mercure (les mesures prises comprennent
la diminution de la concentration de mercure dans les lampes grâce à des
programmes tant volontaires que réglementaires et à des programmes vo-
lontaires de recyclage);
d)
Amalgames dentaires contenant du mercure (les mesures prises comprennent
des mesures volontaires et l’interdiction – avec des dérogations – d’utiliser
des amalgames dentaires contenant du mercure ainsi que des programmes
volontaires pour encourager la récupération des amalgames dentaires par les
services dentaires avant leur rejet et leur évacuation vers les installations de
traitement de l’eau);
e)
Pesticides contenant du mercure, y compris l’enrobage des semences (les
mesures prises comprennent l’interdiction de tous les pesticides contenant
du mercure, y compris des produits de traitement des semences et l’inter-
diction d’utiliser du mercure comme désinfectant);
f)
Peintures contenant du mercure (les mesures prises comprennent l’inter-
diction de toutes ces peintures, l’interdiction de ces peintures pour une utili-
sation intérieure ou sur les jouets destinés aux enfants et l’interdiction de
l’utilisation du mercure dans les peintures anticorrosion); et
g)
Piles et accumulateurs contenant du mercure autres que ceux visés à
l’annexe VI (les mesures prises comprennent la diminution de la teneur en
mercure grâce à des programmes tant volontaires que réglementaires, la per-
ception de taxes et redevances environnementales et des programmes vo-
lontaires de recyclage).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière a longue
distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.06.2000
Date
Data
Seite
2911-2949
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10 124 589
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