ch_vb · 2000-0813 2265 · 2000-04-03 · de


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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du
travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
CEC SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
département usinage – Allée du Quartz 5, département étampage – Hôtel-de-
Ville 101
27 ho, 1 f
3 avril 2000 au 5 avril 2003
–
Manufacture Jaeger-Le-Coultre SA, 1347 Le Sentier
atelier de machines CNC
50 ho, 8 f
3 avril 2000 au 18 août 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Etablissement Ed. Cherix et Filanosa SA, 1260 Nyon
Impression du „Quotidien de la Côte„
3 ho
26 mars 2000 au 29 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Vulliamy SA, 1000 Lausanne 16
fabrication de spécialités vaudoises (saucisses), conditionnement, expédition
4 ho
21 février 2000 au 22 février 2003 (modification)
–
Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne
production recyclage
3 ho
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
–
Diavex SA, 1618 Châtel-St-Denis
production de tissus métallisés
4 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
–
Felco SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
atelier de meulage
3 ho
28 février 2000 au 3 mars 2001
–
Charmag SA, 1470 Estavayer-le-Lac
atelier des automates de fabrication; mécanique
8 ho, 2 f
21 février 2000 au 22 février 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers de production à Carouge, Place d‘Armes
18 ho, 20 f
10 avril 2000 au 8 juillet 2000
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Gotec SA, 1951 Sion
centres d’usinage CNC
12 ho
28 février 2000 1er mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
18 avril 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie
Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.04.2000
Date
Data
Seite
2265-2267
Page
Pagina
Ref. No
10 124 474
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I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.