ch_vb · 05-0920 2545 · 2005-04-19 · de


2005-0920 
2545 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6100 / 101455 
 Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H, 30 F 
 01.04.2005–31.03.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6099 / 102107 
 Losinger Construction SA, 1216 Cointrin 
 Génie civil: travaux de réhausse des quais à la Gare de Cornavin, GE 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 18.04.2005–31.12.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6104 / 110224 
 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève 
 Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2546 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6013 / 100459 
 Infré SA, 1800 Vevey 
 Ligne de fabrication de thé sans caféine 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.04.2005–30.09.2006 (Modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 03-3628 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 16 H 
 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-6015 / 101160 
 UM2 SA, 2302 La Chaux-de-Fonds 
 Centres d’usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H, 1 F 
 10.03.2005–09.03.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

2547 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
19 avril 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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In
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Anno
Band
1
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Heft
15
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum
19.04.2005
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Data
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2545-2547
Page
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Ref. No
10 138 565
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