ch_vb · 90.420 · 1900-09-17 · de


Postulat Flückiger
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17 septembre 1900
#ST# 90.420
Postulat Flückiger
Unterstützung der Pferdezucht
Contributions en faveur
de l'élevage chevalin
Wortlaut des Postulates vom 14. März 1990
Die Landwirte, die im Jura Pferdezucht betreiben, leisten einen
Beitrag zur Beschränkung der Rindvieh- und damit auch der
Milchproduktion sowie zur Erhaltung der für das Berggebiet
typischen Vegetation.
Obschon der damit geleistete Beitrag der vom Bund geförder-
ten Diversifizierungspolitk entspricht, wird dafür nicht die Un-
terstützung gewährt, die für einen Produktionszweig mit zu
schwacher Rentabilität angemessen wäre.
Verbesserungen sind nötig. Daher bitten wir den Bundesrat,
1. dafür zu sorgen, dass die Pferdezucht und die Rindvieh-
zucht in vergleichbarerweise unterstützt werden;
2. Massnahmen zu ergreifen, um die Verkaufsbedingungen
für Pferde und Pferdefleisch zu verbessern, damit alle Absatz-
möglichkeiten ausgeschöpft werden.
Solche Massnahmen würden die Pferdeproduktion fördern
und gleichzeitig den Bemühungen für eine vielseitige landwirt-
schaftliche Produktion entsprechen.
Wir sind dem Bundesrat dankbar, wenn er die Realisierbarkeit
unserer Vorschläge möglichst rasch prüft.
Texte du postulat du 14 mars 1990
Les agriculteurs de la Chaîne jurassienne qui se livrent à l'éle-
vage du cheval contribuent à limiter la production de bétail bo-
vin, de lait, par conséquent, de même qu'à la sauvegarde de la
végétation spécifique de zones de montagne.
Les prestations ainsi fournies, si elles s'inscrivent dans le droit
fil de la politique de diversification encouragée par la Confédé-
ration, ne sont toutefois pas au bénéfice d'une aide appropriée
à une production dont la rentabilité est insuffisante.
Des améliorations s'imposent:
Dès lors nous demandons au Conseil fédéral:
1. de réaliser une certaine parité de traitement entre les mesu-
res de soutien appliquées à la production de bétail bonvin et
celles prescrites en faveur de la production de chevaux,
2. de prendre les dispositions tendant à améliorer les condi-
tions de commercialisation des chevaux et de la viande de
cheval afin d'exploiter toutes les possibilités d'écoulement.
De telles mesures auront pour effet de stimuler la production
de chevaux, elles s'inscrivent dans les efforts de promotion
d'une pluriactivité agricole.
Nous remercions le Conseil fédéral d'en étudier la réalisation
dans les meilleurs délais.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Cavadini, Delalay,
Ducret, Jaggi, Jagmetti, Roth, Seiler, Simmen, Uhlmann, Zim-
merli 
(11)
M. Flückiger: Publiée jeudi dernier, le 13 septembre 1990,
une dépêche d'agence est venue confirmer ce qui se précise
depuis de longs mois: les Etats-Unis et le Japon se montrent
intransigeants sur la question du commerce agricole, l'un des
principaux points d'achoppement dans les négociations de
l'Uruguay-Round sur le Gatt. Quelle que soit l'issue des négo-
ciations, cette obstination, entre autres facteurs, entraînera
une réforme des politiques agricoles des pays développés, ré-
forme à laquelle la Suisse n'échappera pas. La profession
agricole, l'Office fédéral de l'agriculture le savent et s'y prépa-
rent. Des mesures sont à l'étude, d'autres déjà en phase par-
tielle d'application, dont l'accroissement des paiements di-
rects.
Dans ce contexte, l'acuité de notre postulat en faveur de l'éle-
vage chevalin apparaît incontestable. De quoi s'agit-il? Dès la
fin de la seconde guerre mondiale, au fur et à mesure des pro-
grès de la motorisation, l'élevage chevalin a progressivement
diminué d'importance. Par voie de conséquence, la part de cet
élevage dans les programmes d'encouragement de la politi-
que agricole suisse a suivi une courbe descendante, négative,
pour aboutir à la situation actuelle, rendant la production che-
valine peu rentable alors même - et c'est bien paradoxal - que
le cheval a la cote.
Cette évolution était difficilement contestable, jusque dans un
passé récent, où le rendement agricole s'appuyait en priorité
sur des productions intensives à l'exclusion de productions di-
tes alternatives. En dépit des exigences du marché, malgré
une rentabilité insuffisante, les éleveurs de chevaux, en parti-
culier de chevaux du type Franches-Montagnes, ont persé-
véré. Aujourd'hui, grâce à leur savoir-faire et à leur ténacité, ils
proposent aux amateurs un cheval harmonieux, sain et perfor-
mant qui convient également pour l'attelage sportif et en tant
que complément dans les exploitations agricoles, pour les ral-
lyes équestres, l'équitation bien suret le trekking.
Les connaisseurs suisses et étrangers ne s'y trompent pas. Le
cheval du Jura est présenté avec succès en Italie, en France,
en Allemagne, en Belgique ou encore lors du célèbre marché-
concours annuel de Saignelégier qui réunit des milliers de
spectateurs admiratifs. Pourtant l'enthousiasme des éleveurs,
leur passion du cheval, ne sauraient pallier un déficit économi-
que difficilement supportable pour eux à long terme. Des solu-
tions existent pour redonner à l'élevage chevalin une impor-
tance économique qui est conforme à la fonction sociale qu'il
joue dans le canton du Jura en particulier, mais aussi ailleurs
dans le pays.
Le moment ne saurait être mieux choisi pour dégager un con-
cept de promotion de l'élevage de chevaux de qualité, demi-
sangs inclus. La restructuration de la politique fédérale agri-
cole verra l'adaptation à la baisse des mesures de soutien aux
productions qui sont en quantité excédentaire, céréales four-
ragères et panifiables notamment. Des compensations de-
vront être trouvées par le biais précisément de productions al-
ternatives et plus extensives sans que la viabilité du secteur
agricole ne s'en trouve fondamentalement affectée. A cet
égard, l'élevage chevalin représente l'exemple type d'une plu-
riactivité agricole opportune.
Dès lors, toutes les possibilités d'écoulement et d'utilisation
du cheval indigène doivent être soutenues. L'élevage, nous
l'avons dit et le répétons, produit un cheval qui satisfait aux be-
soins des loisirs, de l'agriculture, de l'armée aussi - et de la
boucherie. Il répond ainsi à des intérêts différents qui ont cha-
cun leur propre dynamique.
Dans notre postulat, nous avons isolé, pour les mettre en exer-
gue, deux éléments où des mesures d'encouragement peu-
vent intervenir rapidement. C'est ainsi que nous demandons
au Conseil fédéral d'accorder des contributions pour les ex-
portations de chevaux comparables à celles versées pour l'ex-
portation de bétail bovin et en adéquation avec les prix prati-
qués sur le marché européen. Il s'agit ni plus ni moins de con-
sidérer l'élevage du cheval au même titre que l'élevage bovin.
Les réalités du marché d'exportation postulent de réaliser d'ur-
gence cette adaptation pour compenser les entraves à la
vente représentées par des coûts de production naturellement
plus élevés en Suisse qu'à l'étranger pour les raisons qui vous
sont bien connues.
Dans le même contexte, des primes aux juments poulinières
analogues à celles versées aux détenteurs de vaches dont le
lait n'est pas commercialisé doivent être octroyées au plus vite
afin de corriger une disparité entre la production bovine et la
production chevaline qui ne se justifie pas. Par ailleurs, nous
souhaitons que l'on étudie rapidement les moyens de sensibi-
liser l'opinion publique suisse aux possibilités diverses, y com-
pris dans le secteur alimentaire, offertes par le cheval afin d'at-
tirer l'attention et d'exploiter toutes les possibilités d'écoule-
ment.
L'élevage chevalin est une activité respectueuse de l'environ-
nement. Il est d'un appoint relatif, voire parfois important dans
les Franches-Montagnes notamment, pour de nombreux ex-
ploitants agricoles. L'encourager n'est pas aller à contre-cou-
rant de l'évolution de notre politique agricole, tout au contraire

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Postulat Flückiger
si l'on considère le renforcement de la pratique des paiements
directs. En acceptant et réalisant notre postulat, qui a naturel-
lement le soutien des syndicats d'élevage chevalins du Jura et
de la fédération faîtière suisse, le Conseil fédéral et notre con-
seil s'inscriront dans une démarche conforme à la nouvelle
philosophie de notre politique agricole telle qu'elle se profile.
Par avance, je vous remercie, Monsieur le Conseiller fédéral,
de faire droit à ma proposition dans l'intérêt de directives qui
interviendront au plus vite, assurant l'avenir de l'élevage che-
valin en Suisse et plus particulièrement dans le canton du
Jura.
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Des chevaux, il y en avait
sur la place du Palais fédéral au début de l'après-midi aujour-
d'hui, puisque leurs cavaliers venaient déposer une pétition,
semble-t-il richement revêtue de signatures, à l'appui du main-
tien de la Remonte, comme on l'appelait dans le temps, des
chevaux en ville de Berne, contrairement au projet que le Con-
seil fédéral examine pour regrouper cette activité militaire avec
les activités civiles dans le cadre du Haras fédéral d'Avenches.
Et c'est précisément, Monsieur Flückiger, dans le cadre de la
commission qui est en train de mettre au point ce projet, que
nous examinons le problème que vous soulevez. Je ne vous
promets pas d'arriver nécessairement aux conclusions qui
sont les vôtres, mais en des temps qui sont plutôt des temps
de dérégulation, il tombe sous le sens qu'il y a là une inégalité
de traitement entre l'élevage bovin et l'élevage chevalin au-
quel il faudrait pouvoir remédier. Nous pensons que précisé-
ment le regroupement de ces activités chevalines dans le ca-
dre d'un grand ensemble à Avenches pourrait donner une im-
pulsion, une aide nouvelle, un cadre nouveau à l'élevage che-
valin dans notre pays. C'est dans cette perspective, je vous le
répète, que le problème est examiné.
S'agissant du débit de viande de cheval, l'Office fédéral de la
santé publique s'est livré à une consultation tendant à banali-
ser la vente de viande de cheval. L'accueil que cette consulta-
tion a déclenché est un accueil mitigé; il n'est pas dit qu'on ne
trouve pas là une autre contribution dans le sens de ce que
vous souhaitez à l'élargissement de ce commerce, par consé-
quent à l'élargissement des débouchés aussi à des fins ali-
mentaires pour le cheval.
Vous pouvez donc bien imaginer que c'est en caracolant
joyeusement que le Conseil fédéral accepte votre postulat!
Ueberwiesen - Transmis
Schluss der Sitzung um 20.30 Uhr
La séance est levée à 20 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Flückiger Unterstützung der Pferdezucht
Postulat Flückiger Contributions en faveur de l'élevage chevalin
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
01
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.420
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.1990 - 18:15
Date
Data
Seite
560-561
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20 019 188
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