ch_vb · 2005-1027 3441 · 2005-05-25 · de


2005-1027 
3441 
05.045 
Message 
sur l’immobilier du DDPS 2006 
du 25 mai 2005 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté simple concernant 
l’immobilier du DDPS et nous vous proposons de l’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
25 mai 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3442 
Condensé 
Par le présent message, le Conseil fédéral vous propose l’ouverture de crédits 
d’engagements pour un montant total de 326,978 millions de francs, répartis comme 
suit: 
Articles/crédits 
Francs 
Total 
Article «Immeubles» 
(transformations et constructions) 
N° 525.3200.001 (16 crédits d’engagement) 
 
200 478 000 
Défense (D) 
 
200 478 000 
– 1 crédit d’ouvrage de plus de 10 millions de francs 
pour D5 Forces terrestres (ch. 2.1.5) 
 32 700 000 
– 1 crédit d’ouvrage de plus de 10 millions de francs 
pour D8 Base d’aide au commandement (ch. 2.1.6) 
 17 400 000 
– 7 crédits d’ouvrage et 4 crédits de programme 
pour des projets ne dépassant pas 10 millions 
de francs pour les premiers, 3 millions de francs 
pour les seconds (ch. 2.1.7) 
137 928 000 
– 1 crédit supplémentaire pour D5 Forces terrestres 
(ch. 2.1.8) 
 950 000 
– 1 crédit supplémentaire de plus de 10 millions 
de francs pour D6 Forces aériennes (ch. 2.1.9) 
 11 500 000 
 
Article «Prestations contractuelles» 
N° 525.3500.001 (4 crédits d’engagement) 
 
 16 500 000 
Défense (D) 
 
 16 500 000 
– 4 crédits de programme pour des projets ne 
dépassant pas 3 millions de francs (ch. 2.2.2) 
 16 500 000 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
N° 525.3110.002 (6 crédits d’engagement) 
 
110 000 000 
Défense (D) 
 
100 550 000 
– 5 crédits de programme pour des projets ne 
dépassant pas 3 millions de francs (ch. 2.3.6.1) 
100 550 000 
armasuisse (ar) 
 
 9 450 000 
– 1 crédit d’ouvrage pour des projets ne dépassant 
pas 10 millions de francs (ch. 2.3.6.2) 
 9 450 000 
 
 
 
 
 
 
Total des 25 nouveaux crédits d’engagement 
 
326 978 000

3443 
Crédit d’engagement pour la rubrique «Immeubles du domaine Défense», 
utilisation selon les catégories de capacité 
Catégories de capacité 
Francs 
Part en % 
Capacité de conduite (2 crédits d’engagement) 
 10 178 000 
 5,0 % 
Planification et conduite opératives 
(1 crédit d’engagement) 
 6 000 000 
 3,0 % 
Exploration, surveillance et acquisition des buts 
(2 crédits d’engagement) 
 20 600 000 
 10,3 % 
Recrutement du personnel, instruction 
(2 crédits d’engagement) 
 33 650 000 
 16,8 % 
Développement de l’entreprise (1 crédit d’engagement) 
 11 500 000 
 5,7 % 
Acquisition logistique (2 crédits d’engagement) 
 7 550 000 
 3,8 % 
Crédits de programme (5 crédits d’engagement), 
pas directement répartissables selon les locataires 
et les projets 
111 000 000 
 55,4 % 
 
 
 
 
 
 
Total des 15 crédits d’engagement 
200 478 000 
100,0 % 
 
 
 
Crédit d’engagement pour la rubrique «Immeubles du domaine Défense, 
utilisation selon les domaines d’application» 
Domaines d’application 
Francs 
Part en % 
Infrastructure de l’instruction (2 crédits d’engagement) 
 33 650 000 
 16,8 % 
Infrastructure de l’engagement (9 crédits d’engagement) 62 828 000 
 31,3 % 
Crédits de programme (4 crédits d’engagement), 
pas directement répartissables selon les locataires 
et les projets 
104 000 000 
 51,9 % 

3444 
Table des matières 
Condensé 
3442 
1 Partie générale 
3447 
1.1 Introduction 
3447 
1.2 Poursuite du développement de l’armée 
3448 
1.3 Nouvelle affectation et entretien du portefeuille immobilier 
3451 
1.4 Commentaires succincts des divers objets de l’article «Immeubles» 
3452 
1.5 Comparaison avec le message sur l’immobilier du DDPS 2005 
3454 
1.6 Extrait de la stratégie en matière d’immobilier 2001 
 
(Objectifs principaux et principes) 
3454 
1.7 Examen de l’utilité des projets 
3455 
1.8 Aménagement du territoire et environnement 
3456 
1.9 Régime des crédits 
3458 
1.10 Calcul des crédits et attribution des mandats 
3459 
1.11 Articulation des coûts 
3459 
1.12 Compensation du renchérissement dans le cas des crédits 
 
d’engagement 
3460 
2 Projets immobiliers du DDPS 
3461 
2.1 Article «Projets immobiliers» (transformations et nouvelles 
 
constructions) 
3461 
2.1.1 Généralités 
3461 
2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement 
3461 
2.1.3 Financement des investissements prévus 
3463 
2.1.4 Crédit de programme pour les rojets ne dépassant pas trois millions 
 
de francs pour le locataire stratégique Défense, Etat-major 
 
de planification de l’armée 
3464 
2.1.5 Bure (JU). Place d’armes. Centre d’instruction pour le combat (CIC) 
 
Ouest. Nouveau bâtiment pour les simulateurs 
3466 
2.1.5.1 Contexte 
3466 
2.1.5.2 Justification du projet 
3468 
2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception 
 
générale 
3469 
2.1.5.4 Description du projet 
3469 
2.1.5.5 Energie – sécurité – environnement 
3470 
2.1.5.6 Coûts d’investissement 
3471 
2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3471 
2.1.5.8 Délais 
 
3471 
2.1.6 Suisse. Centrale d’engagement de la Base d’aide au commandement. 
 
Construction d’une dépendance de bureaux et de locaux techniques, 
 
nouveau bâtiment 
3472 
2.1.6.1 Contexte 
3472 
2.1.6.2 Justification du projet 
3472 
2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception 
 
générale 
3473

3445 
2.1.6.4 Description du projet 
3473 
2.1.6.5 Energie – sécurité – environnement 
3474 
2.1.6.6 Coûts d’investissement 
3475 
2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
3475 
2.1.6.8 Délais 
 
3475 
2.1.7 Crédits d’engagement pour les projets ne dépassant pas 10 millions 
 
de francs (crédits d’objets) ou les projets ne dépassant pas 
 
trois millions de francs (crédits de programme) selon les locataires 3476 
2.1.7.1 D Locataire stratégique EM planif A 
3476 
2.1.7.2 D3 Etat-major de conduite de l’armée 
3477 
2.1.7.3 D6 Forces aériennes 
3477 
2.1.7.4 D8 Base d’aide au commandement 
3478 
2.1.8 Crédit additionnel pour le projet n° 100.378 du message sur 
 
l’immobilier militaire 2003 pour St-Luzisteig (GR). Place d’armes, 
 
bâtiments AM, AK, AI, AH et AW. Assainissement des anciens 
 
bâtiments historiques 
3478 
2.1.8.1 Contexte 
3478 
2.1.8.2 Justification du crédit additionnel 
3479 
2.1.8.3 Total des coûts supplémentaires et crédit additionnel 
 
nécessaire 
3482 
2.1.9 Crédit additionnel au projet n° 101.433 du message sur l’immobilier 
 
militaire 2003 pour Wangen/Dubendorf (ZH). Aérodrome militaire. 
 
Nouveau bâtiment skyguide. Transfert des systèmes informatiques 
et de communication des Forces aériennes 
3484 
2.1.9.1 Contexte 
3484 
2.1.9.2 Justification du crédit additionnel 
3484 
2.1.9.3 Sécurité 
3487 
2.1.9.4 Coûts d’investissement 
3487 
2.1.9.5 Délais 
 
3488 
2.2 Article «Prestations contractuelles» 
3488 
2.2.1 Généralités 
3488 
2.2.2 Crédits d’engagement (crédits de programme) pour les projets 
 
ne dépassant pas 3 millions de francs selon les locataires 
3489 
2.2.2.1 D Locataire stratégique EM planif A 
3489 
2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
3490 
2.3.1 Généralités 
3490 
2.3.2 Composition du crédit 
3492 
2.3.3 Répartition du crédit par locataires 
3492 
2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires 
3493 
2.3.4.1 Dommages non assurés 
3494 
2.3.4.2 Mesures de protection de l’air et mesures énergétiques 
3494 
2.3.4.3 Exploitation de forêts appartenant à la Confédération 
3494 
2.3.5 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes 
3495 
2.3.6 Crédits d’engagement pour les projets ne dépassant pas 
 
3 millions de francs (crédits de programme) ou 10 millions de francs 
 
(crédits d’objets) selon les locataires 
3496 
2.3.6.1 D Locataire stratégique EM planif A 
3496 
2.3.6.2 ar Locataire stratégique armasuisse 
3496

3446 
3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 
3497 
3.1 Répartition par grandeur de projet et par article 
3497 
3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein des dépenses et selon 
 
les articles 
3498 
3.3 Répartition par articles et locataires 
3499 
4 Résumé des conséquences 
3499 
4.1 Conséquences pour les finances 
3499 
4.2 Conséquences pour le personnel 
3499 
4.3 Conséquences dans le secteur informatique 
3500 
4.4 Conséquences économiques 
3500 
5 Aspects juridiques 
3500 
5.1 Constitutionnalité 
3500 
5.2 Frein aux dépenses 
3500 
 
Arrêté fédéral concernant l’immobilier du DDPS (Projet) 
3501

3447 
Message 
1 
Partie générale 
1.1 
Introduction 
Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés 
à un besoin légitime, analysé et reconnu. Pour le domaine Défense, il s’agit principa-
lement d’adapter l’effectif de base du portefeuille immobilier aux besoins de l’armée 
suisse, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. La planification de l’immobilier 
militaire se fonde sur le concept actuel de stationnement de l’armée. 
Influences sur la planification de l’immobilier 
Le plan directeur de l’armée XXI, le développement de l’armée dans le contexte 
européen, ainsi que la précarité des finances, exigent une réorientation des priorités 
en ce qui concerne les tâches qui ont été confiées à l’armée et celles auxquelles elle 
doit s’attendre. L’armée suisse ne place plus ses priorités dans la seule défense du 
pays, mais dans des prestations plus élevées dans les domaines de la promotion de la 
paix et de la gestion des crises, dans la sécurité des conditions d’existence et dans la 
sûreté sectorielle. L’élément essentiel qui détermine ces nouvelles priorités est 
l’appréciation du potentiel d’occurrence des risques et des dangers prévisibles. Le 
profil de prestation – l’ensemble des prestations à fournir – définit les capacités 
nécessaires pour fournir une prestation. 
Disponibilité d’immeubles en fonction des besoins et des délais 
Jusqu’à présent, le processus de réforme de l’armée s’est déroulé par étapes réguliè-
res. A l’avenir, nous devrons cesser d’appliquer de telles réformes séquentielles. 
L’armée devra continuer de se développer dans son environnement dynamique. 
L’objectif est d’adapter suffisamment tôt la disponibilité matérielle de l’armée suisse 
à ses besoins futurs. Cela ne peut se faire sans une définition claire des capacités 
dont l’armée doit disposer ni sans fixer les priorités dans les catégories de capacité. 
Au centre figure la capacité d’assurer le commandement et les explorations dans 
toutes les situations. Cela comprend aussi la capacité à assurer la planification et la 
conduite opératives, ainsi que l’instruction qui lui est nécessaire. Au deuxième rang 
des priorités on trouve la capacité d’adaptation de l’armée aux changements surve-
nant dans les conditions générales, nécessitant un système logistique et d’acquisition 
souple. Au troisième rang des priorités figurent la mobilité, la protection, le camou-
flage et l’efficacité des armes. 
Concept de stationnement de l’armée 
Un des éléments marquants de la nouvelle armée suisse est l’effectif des militaires et 
des corps de troupes, qui a notablement baissé. Cette baisse entraîne une réduction 
de l’infrastructure de l’instruction, de l’infrastructure de la logistique et de l’infra-
structure de l’engagement. Le chef de l’armée a dès lors ordonné – entre autres 
mesures – que l’on adapte la planification de l’immobilier dans le domaine départe-
mental Défense.

3448 
A l’Etat-major de planification de l’armée, Planification immobilière, un concept de 
stationnement de l’armée a été élaboré en ce sens. L’horizon de cette planification 
est fixé à la fin 2010. Le 6 décembre 2004, un concept représentant au mieux les 
intérêts militaires et ceux de l’économie d’exploitation a été présenté. A l’heure 
actuelle, le processus visant à obtenir un consensus politique avec les cantons est 
toujours en cours (état en avril 2005). 
Conséquences pour l’infrastructure de l’instruction 
Etant donné que l’effectif destiné à l’instruction ne sera que légèrement réduit, il ne 
faut compter qu’avec une faible réduction du besoin immobilier dans le domaine de 
l’infrastructure de l’instruction. A moyen terme, il sera même nécessaire de renouve-
ler, de transformer et de moderniser les bâtiments et les places existants. Par ailleurs, 
de nouveaux bâtiments seront nécessaires pour remplacer les anciens. Parallèlement, 
les besoins en cantonnements et l’occupation de locaux communaux diminueront. 
Conséquences pour l’infrastructure de la logistique 
C’est dans ce domaine que s’effectuent les transformations les plus importantes. Les 
constructions figurant jusqu’ici sous le titre de «constructions logistiques et 
d’exploitation» – comprenant les arsenaux, les parcs des automobiles de l’armée et 
les installations protégées – vont être réorganisées et deviendront: 
– 
les centres logistiques, se composant d’installations en surface et souterrai-
nes pour l’exploitation et l’entreposage du matériel d’armée et des réserves; 
– 
les centres d’infrastructure, pour l’exploitation et l’entretien de toutes les 
infrastructures appartenant au domaine Défense; 
– 
l’infrastructure de l’engagement du Service sanitaire. 
Le présent message ne présente pas encore de grands projets individuels annonçant 
ces transformations. 
Conséquences pour l’infrastructure de l’engagement 
Des réductions massives vont toucher les constructions qui constituent les infrastruc-
tures de combat et de commandement et une baisse des besoins en matière d’aéro-
dromes se fera sentir. 
1.2 
Poursuite du développement de l’armée 
De nouvelles formes de conflits exercent une grande influence sur la sécurité de la 
Suisse. Bien que l’on admette que la Suisse ne constitue actuellement pas un objectif 
prioritaire du terrorisme international, elle ne peut pas non plus se croire en parfaite 
sécurité car la situation peut changer très rapidement. D’autres dangers concernant 
l’armée sont les catastrophes naturelles ou d’origine anthropique, la prolifération des 
armes de destruction massive et le recours à la violence dans l’espace aérien. Cette 
situation de la menace et la pression financière à laquelle est confrontée la Confédé-
ration ont conduit à l’adaptation de l’orientation du développement de l’armée. Le 
8 septembre 2004, le Conseil fédéral a pris des décisions au sujet du développement 
de l’armée pendant la période de 2008 à 2011. Le DDPS a ensuite été chargé par le 
Conseil fédéral d’examiner diverses mesures. Vu la modification de la situation de la 
menace et la nouvelle importance que prennent les engagements subsidiaires au

3449 
profit des autorités civiles, les capacités de l’armée doivent être adaptées et optimali-
sées. 
Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a fixé les mesures qui seront prises à cet effet, de 
même que la manière de les concrétiser entre 2008 et 2011. Les mesures adoptées ne 
nécessitent pas de modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire, et 
elles sont compatibles avec le Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 
2000) et le Plan directeur de l’armée (PDA XXI). Le système de milice n’est pas 
remis en question, pas plus que l’effectif de l’armée et ses missions. 
Les missions de l’armée et les trois principales décisions du Conseil fédéral sont 
exposées ci-dessous: 
Mission de l’armée 
La Constitution fédérale, la loi sur l’armée et l’administration militaire, le Rapport 
sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) et le Plan directeur de l’armée (PDA 
XXI), attribuent trois missions à l’armée: 
– 
le soutien apporté aux autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent 
plus (essentiellement pour maintenir la sécurité intérieure ou en cas de catas-
trophe); 
– 
la sûreté sectorielle et la défense; 
– 
la promotion de la paix. 
Lorsqu’elle a été réformée, l’armée a été conçue pour être en mesure d’accomplir 
ces missions et de fournir immédiatement les prestations pouvant être exigées d’elle 
sans délai (notamment dans le domaine du soutien apporté aux autorités civiles). 
Pour l’armée, la mission de défense signifie qu’elle doit défendre la Suisse en cas 
d’attaque militaire. Cette mission inclut l’opération militaire de sûreté sectorielle 
dans un contexte de violence infraguerrière, dont le but est de sauvegarder l’intégrité 
territoriale du pays au moyen d’engagements de sûreté préventifs ou dynamiques 
(exemple: la protection d’ouvrages). 
La mission de soutien aux autorités civiles signifie que l’armée peut être engagée au 
profit des autorités civiles et, subsidiairement, pour la défense contre des menaces 
graves contre la sécurité intérieure, ainsi que pour l’aide en cas de catastrophe. Elle 
doit fondamentalement être en mesure de fournir sans préparation de telles presta-
tions, ou après une préparation d’une certaine durée s’il s’agit d’engagements de 
grande ampleur ou d’en fournir plusieurs simultanément. Vu l’instruction que reçoi-
vent les militaires des formations conçues pour la sûreté sectorielle, ces dernières 
peuvent être engagées sans préparation pour ce genre de mission. 
La mission de promotion de la paix signifie que l’armée contribue, par des engage-
ments internationaux, au maintien de la paix et à son soutien au-delà de notre fron-
tière, spécialement dans notre environnement stratégique. 
Il ressort de l’analyse de la menace que ces missions ont conservé toute leur validité 
et qu’elles requièrent de l’armée la capacité à coopérer sur les plans national et 
international.

3450 
Réduction du budget et accroissement des prestations d’appui 
Vu les décisions prises dans le cadre des programmes de stabilisation et 
d’allégement budgétaire, des blocages de crédits et des réductions ciblées, l’armée 
ne disposera plus que d’environ 3,85 milliards de francs par année à partir de 2007. 
Ce montant est d’environ un demi-milliard de francs inférieur à celui qui avait servi 
de base à la planification de l’armée XXI. Le DDPS doit en outre supprimer environ 
2500 emplois d’ici à 2010. 
Les économies imposées dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003 
causent une réduction massive de l’infrastructure de l’armée, ainsi qu’une nouvelle 
réduction du nombre de systèmes d’armes et des réserves. Il découle du programme 
d’allégement budgétaire 2004 que les fonds disponibles sont très inférieurs au mon-
tant de 4 milliards de francs, défini dans le message concernant le programme 
d’allégement budgétaire 2003 comme le seuil à ne pas franchir. 
Parallèlement à la réduction des ressources financières, les prestations exigées de 
l’armée dans le secteur des services d’appui au profit des autorités civiles ont aug-
menté, attendu qu’il n’existe pas d’autres variantes de solutions efficaces dans 
l’immédiat (décisions USIS). 
Cette situation va sans doute perdurer quelques années. L’armée doit être capable de 
fournir en tout temps ces prestations d’appui malgré la raréfaction des ressources. 
Transfert des priorités de la défense vers la sûreté sectorielle 
Dans la situation actuelle de la menace, le soutien apporté aux autorités civiles et le 
soutien de la paix ont la priorité sur la capacité d’accomplir intégralement la mission 
de défendre le pays. Les transferts à réaliser en raison des pressions sur les finances 
et les prestations à fournir seront opérés en premier lieu par une réduction de la 
capacité dans le domaine de la défense. Il est admissible de réduire la capacité de 
défense militaire classique au profit des capacités requises pour la sûreté sectorielle, 
nécessaires aussi pour les engagements de sûreté en situation de violence infraguer-
rière. 
Les engagements des Forces aériennes pour sauvegarder l’espace aérien suisse ne 
seront pas touchés par ce transfert des priorités; les capacités des Forces aériennes 
sont en effet nécessaires pour couvrir les besoins actuels. La réduction du nombre de 
formations de combat et d’appui au combat des Forces terrestres sera réalisée en 
ramenant les formations nécessaires exclusivement au maintien du savoir-faire 
’ défense ’ à un niveau plus bas mais encore admissible sur le plan militaire. Il restera 
ainsi possible de procéder, si nécessaire, à une adaptation de l’armée dépassant 
l’activation de la réserve si une menace militaire concrète se dessinait, sur la base de 
décisions politiques (montée en puissance). 
Spécialisation des rôles 
Aujourd’hui, l’armée est surtout engagée dans des opérations de maintien de la 
sûreté au profit des autorités civiles, car les besoins dans ce domaine ont fortement 
augmenté et les forces civiles de police ne sont pas en mesure de couvrir l’intégralité 
des besoins. Si plus de 40 % des formations de combat et d’appui au combat en 
cours de répétition fournissent régulièrement des prestations de services d’appui, 
c’est autant de temps qu’elles n’ont pas pour se former à leur mission de défense. Ce 
problème est résolu au moyen de la spécialisation des rôles. On entend par là la 
répartition suivante des tâches:

3451 
– 
A l’avenir, les formations mécanisées concentreront leur action d’abord sur 
la sauvegarde et le développement de leur savoir-faire dans le domaine de la 
défense, élément du noyau de la montée en puissance des moyens de défense 
terrestre. 
– 
Les formations d’infanterie et des parties des formations de combat et 
d’appui qui n’appartiennent pas au noyau de la montée en puissance des 
moyens de défense terrestre concentreront leur action sur les tâches de sûreté 
sectorielle. Ces formations exécuteront également des missions au profit des 
autorités civiles dans le cadre du soutien subsidiaire. 
Extension des engagements militaires de promotion de la paix 
Les engagements militaires de promotion de la paix font partie des tâches permanen-
tes des armées des États européens. La communauté des nations attend une contribu-
tion de la Suisse. Celle-ci participe aux activités de soutien à la paix là où les 
confrontations guerrières et les crises peuvent avoir rapidement des conséquences 
directes pour notre pays (par exemple dans les Balkans). La capacité personnelle 
dans le domaine de la promotion de la paix sera portée à quelque 500 militaires 
(personnel volontaire de milice, obligation fondamentale pour le personnel profes-
sionnel) dans les années à venir, sur la base des décisions en vigueur dans le 
domaine de la politique de sécurité (notamment le Plan directeur de l’armée XXI). 
Ainsi, notre pays aura la possibilité, si le Conseil fédéral et le Parlement le décident, 
de soutenir une mission internationale avec un contingent plus important, ou deux 
avec des contingents plus petits (comptant chacun quelque 250 militaires). 
Conclusion 
Jusqu’à ce que les mesures découlant de ce processus déploient des effets financiers, 
les économies nécessaires doivent, pour une grande part, être réalisées dans les 
charges d’investissements, influençables à court terme. Cela signifie qu’il faudra 
renoncer à certains investissements prévus dans le cadre du développement de 
l’armée, ou que les investissements devront être ajournés. À plus long terme, toute-
fois, la poursuite de ces réductions des investissements risquerait de faire perdre à 
l’armée sa crédibilité, à l’intérieur comme à l’extérieur. En effet, le niveau technolo-
gique visé, correspondant au niveau moyen des armées européennes, ne pourrait pas 
être atteint, la sauvegarde et le développement des connaissances nécessaires à 
l’accomplissement des missions de l’armée s’en trouveraient menacés. À moyen 
terme, l’armée risquerait ainsi de se voir déconnectée des développements interna-
tionaux pour l’accomplissement de cette tâche. 
1.3 
Nouvelle affectation et entretien du portefeuille 
immobilier 
Le développement de notre armée exige que son parc immobilier fasse en perma-
nence l’objet de mesures techniques. Chaque fois que cela est possible, la moderni-
sation des immeubles existants doit primer sur la construction de nouveaux bâti-
ments. En outre, il s’agit d’assurer le maintien de la valeur de l’infrastructure 
nécessaire aux tâches de l’armée. Dans un environnement où les changements se 
succèdent à une cadence rapide, il faut faire appel de plus en plus à des concepts 
globaux souples, à des projets réalisables par étapes et à des solutions modulables.

3452 
Les lois régissant les domaines de la sécurité, de l’espace et de l’environnement 
(prescriptions relatives à la lutte contre le bruit, le maintien de la pureté de l’air ou la 
protection des sols) rendent nécessaire la modernisation des biens immobiliers 
militaires. En principe, les diverses mesures prises pour chaque objet sont groupées, 
établies et planifiées de concert, pour autant que l’utilisation à long terme des instal-
lations concernées ne soit pas remise en question dans le cadre du développement de 
l’armée. 
Pour l’instant, il apparaît que les besoins financiers pour des mesures en rapport 
avec le portefeuille immobilier ne diminueront pas à l’avenir, malgré les réductions 
que connaît l’armée. La concentration de tâches sur un seul site, les besoins 
d’assainissement ou de remplacement d’installations désuètes, la série de mesures 
prises pour appliquer les lois en vigueur sur l’environnement, l’acquisition de sys-
tèmes de pointe complexes, ainsi que le besoin croissant d’espace dans les domaines 
de la communication et de l’informatique, sont quelques-unes des raisons qui justi-
fient cet état de fait. 
Le présent message vous propose quatre constructions nouvelles: 
Chiffre 
N° du projet 
Texte 
Millions 
de francs 
2.1.5 
400.531 
D5 Forces terrestres; construction d’un nouveau Centre 
d’instruction pour le combat (CIC) 
Ouest, à Bure (JU). 
32,70 
2.1.7.3 401.033 
D6 Forces aériennes; construction d’une halle de 
lavage sur l’aérodrome militaire de Payerne (VD). 
 4,25 
2.1.6 
400.567 
D8 Base d’aide au commandement; construction 
d’une dépendance de bureaux et de locaux techniques 
destinés à une centrale d’engagement. 
17,40 
2.1.7.4 402.354 
D8 Base d’aide au commandement; construction 
de deux bâtiments d’exploitation en remplacement 
de deux baraques situées sur des sites différents. 
 3,20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
57,55 
 
 
 
 
1.4 
Commentaires succincts des divers objets 
de l’article «Immeubles» 
D3 Etat-major de conduite de l’armée, 400.564 Mesures de maintien de la valeur 
des installations du haut commandement (PALÜ), 7 millions 
Réalisation de mesures architectoniques nécessaires dans les installations au profit 
du gouvernement fédéral. Par ex.: rénovation de systèmes, réaffectations, mesures 
de protection, travaux de déblaiement et de reconstruction.

3453 
D3 Etat-major de conduite de l’armée, 400.563 Mesures de maintien de la valeur 
des installations du haut commandement (EIGER), 6 millions 
Réalisation de mesures architectoniques nécessaires dans les installations au profit 
du commandement de l’armée. Par ex.: rénovation de systèmes, réaffectations, 
mesures de protection, travaux de déblaiement et de reconstruction. 
D5 Forces terrestres, 400.531 Construction d’un nouveau Centre d’instruction pour 
le combat Ouest sur la place d’armes de Bure (JU), 32,7 millions 
Mesures architectoniques pour l’exploitation et l’instruction sur les plates-formes de 
simulation pour les exercices de combat (SIMUG) et pour les exercices de «combat 
en zone urbaine» (SIM KIUG). 
D5 Forces terrestres, 402.990 Crédit additionnel au projet n° 100.378 du message 
sur l’immobilier du DDPS 2003, St-Luzisteig (GR), places d’armes, bâtiments AM, 
AK, AI, AH et AW. Assainissement des vieux bâtiments historiques, 0,95 million 
Ce n’est qu’au cours des importants travaux de déblaiement et de dégagement com-
plet de la construction porteuse qu’il est apparu à quel point le gros d’œuvre était en 
mauvais état. Les efforts d’assainissement nécessaires dépassent les moyens accor-
dés sur la base d’une estimation générale des coûts. 
D6 Forces aériennes, 402.873 Crédit additionnel au projet n° 101.433 du message 
sur l’immobilier du DDPS 2003, transfert des systèmes informatiques et de commu-
nication des Forces aériennes sur l’aérodrome militaire de Dubendorf (ZH), 
11,5 millions 
Avec le message sur l’immobilier du DDPS 2003, le Parlement a approuvé les coûts 
de transfert de 10 millions de francs. A l’époque, ces coûts de transfert étaient basés 
sur une estimation globale. Ce n’est qu’au cours des travaux de planification de 
détail du projet, en 2004, qu’il a été possible d’évaluer la dimension de transfert par 
rapport à son volume et à ses coûts. 
D6 Forces aériennes, 401.033 Construction d’une halle de lavage sur l’aérodrome 
militaire de Payerne (VD), 4,25 millions 
Possibilité de nettoyer sur place avions, véhicules et véhicules spéciaux engagés par 
les Forces aériennes. 
D6 Forces aériennes, 401.770 Connexion de divers sites au système de transmission 
à large bande (BBUS), 3,778 millions 
Dans le domaine des connexions des Forces aériennes, remplacement par du maté-
riel neuf des équipements usagés devenus incompatibles avec le système et partiel-
lement non protégés du système de transmission par large bande. Garantie des 
exigences en matière de communication et de maintien du secret. 
D6 Forces aériennes, 402.428 Compléter la clôture entourant toute la superficie de 
l’aérodrome de Payerne (VD), 3,3 millions 
Accroissement de la sécurité en empêchant les tiers de passer sur l’aire de l’aéro-
drome sans subir de contrôle ou d’y accéder sans autorisation.

3454 
D8 Base d’aide au commandement, 400.567 Construction de nouveaux bureaux et 
locaux techniques d’une centrale d’engagement, 17,4 millions 
Adaptation de l’infrastructure à la technique actuelle. Création de postes de travail et 
de cantonnements pour les militaires en service long. Garantie des conditions éma-
nant du concept de sécurité du domaine de la Protection des informations et des 
objets (PIO). 
D8 Base d’aide au commandement, 400.482 Mise sur pied, dans divers sites, 
d’installations pour câble à fibre optique, 6,4 millions 
Développement d’un réseau en anneau pour améliorer la sécurité et augmenter la 
redondance du système global de transmission par large bande (BBUS). Réalisation 
complète du «réseau d’engagement», conformément à la décision du 24 novembre 
2004 sur le réseau. 
D8 Base d’aide au commandement, 402.354 Remplacement/construction de deux 
postes radiogoniométriques, 3,2 millions 
Concrétisation de l’arrêté du Conseil fédéral du 13 août 1997 concernant l’étude du 
concept de la conduite de la guerre électronique (CGE), 2e partie, exploration élec-
tronique stratégique. Assurer l’instruction et l’engagement dans le cadre du dévelop-
pement de l’armée suisse. 
1.5 
Comparaison avec le message sur l’immobilier du 
DDPS 2005 
Dans le cadre du présent message, ce sont 44,884 millions de francs de moins – soit 
une baisse de 12 % des engagements – qui ont été sollicités par rapport à l’exercice 
précédent. Ce montant négatif se répartit comme suit entre les articles suivants: 
– 
Article «Immeubles»: 31,384 millions de francs, soit 13,5 % de moins. 
 
Cette grande différence provient du fait que le projet n° 401.820, place 
d’armes de Bière (VD), construction de deux nouvelles halles polyvalentes 
d’instruction pour l’artillerie, pour 16,25 millions de francs, a été reporté à 
un prochain message sur l’immobilier. La raison en est un nouvel examen en 
fonction du concept de stationnement actuel. 
– 
Article «Prestations contractuelles»: 3,5 millions de francs, soit 17,5 % de 
moins. 
– 
Article «Entretien des immeubles et liquidations»: 10 millions de francs, soit 
8,3 % de moins. 
1.6 
Extrait de la stratégie en matière d’immobilier 2001 
(Objectifs principaux et principes) 
La stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 décrit la manière dont le 
domaine partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre 
en œuvre devraient évoluer. Elle fournit des suggestions importantes au planificateur 
et définit le cadre des mesures particulières.

3455 
L’objectif principal de toutes ces activités est d’atteindre un haut niveau de qualité 
stratégique dans la gestion immobilière. Les travaux de planification sont déterminés 
par trois objectifs supérieurs: 
– 
la bonne exécution des tâches incombant à l’Etat; 
– 
le haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration; 
– 
l’utilisation modérée des deniers de la Confédération. 
La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes 
découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: 
– 
l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier prime sur de 
nouveaux investissements; 
– 
la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensi-
ble de l’efficience et de l’efficacité; 
– 
les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent 
être aussi basses que possible. 
1.7 
Examen de l’utilité des projets 
Une gestion des biens immobiliers qui est caractérisée par des échéances de planifi-
cation et de réalisation s’étendant sur plusieurs années et par des durées d’utilisation 
des immeubles évaluées en décennies est difficilement compatible avec les change-
ments constants et importants qui affectent les conditions générales. Malgré les 
incertitudes, les immeubles doivent cependant être exploités en permanence. Le but 
doit être de pouvoir réaliser les investissements qui s’avèrent nécessaires et d’éviter 
les investissements inutiles. 
Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement 
de l’armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement, ce qui 
permet d’éviter des investissements dans des objets dont il n’est pas certain qu’ils 
seront encore utilisés. 
La fixation des priorités 
En 1997, le Conseil de direction du DDPS a adopté un catalogue de critères permet-
tant de fixer les priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin 
d’éviter des investissements inadéquats. Le tri des projets est effectué dans le cadre 
du processus principal de la vérification des besoins. 
Catégorie A: 
Projets non contestés, conçus en fonction du développement des forces armées et de 
l’entreprise, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont l’aspect 
quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que le 
moment de la réalisation sont clairement définis.

3456 
Catégorie B: 
Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont 
susceptibles d’être encore adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures. Les étapes 
soumises ne sont pas contestées. L’échelonnement est indiqué en fonction d’une 
réalisation par étapes, liée à une acquisition d’armement. 
Catégorie C: 
Projets généraux, dont la conception, l’élaboration ou la réalisation doivent encore 
faire l’objet de décisions de la part des organes décisionnels compétents du DDPS. 
Ces projets sont planifiés sous réserve. 
L’inscription des projets dans le présent message 
Elle s’effectue, d’une part, sur la base de la planification immobilière du DDPS et de 
la liste de crédits du message sur l’immobilier adopté par la direction de l’Etat-major 
de planification de l’armée. D’autre part, ce sont des projets concrets, élaborés, avec 
le calcul des coûts, par armasuisse Constructions. Les travaux de planification se 
déroulent de manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence en 
fonction des besoins futurs. Il est donc possible que certains projets aient été aban-
donnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements. 
Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des 
projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. 
La planification des projets à abandonner ou à reporter 
L’utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodi-
quement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lors-
que le projet ne présente plus d’utilité compte tenu des circonstances présentes, les 
travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé. 
La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais 
non encore ouverts. Si une appréciation définitive n’est possible qu’à un moment 
ultérieur, l’Etat-major de planification de l’armée décide la suspension de la planifi-
cation. 
L’appréciation de l’urgence et de l’utilité des projets repose sur les principes straté-
giques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.6). 
1.8 
Aménagement du territoire et environnement 
Plan sectoriel militaire 
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 
(DDPS) entretient des contacts réguliers avec les services de l’aménagement du 
territoire, de l’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de 
favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre, 
un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral 
est en vigueur depuis août 1998. Par arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral l’a 
élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement, pour 
en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de gestion, de 
planification et d’information de la Confédération. Il sert en particulier à opérer la

3457 
planification supra-communale et l’harmonisation générale des projets militaires qui 
ont un impact important sur le territoire et l’environnement, raison pour laquelle il 
représentera aussi la base et l’instrument de l’application dans l’espace (harmonisa-
tion générale) de la future armée suisse. Sur la base du concept de stationnement de 
l’armée, une révision du Plan sectoriel militaire est prévue entre l’automne 2005 et 
la fin de l’année 2006. 
Ecologie 
Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement 
dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets 
sont, dans toute la mesure du possible, pris en compte lors de la détermination des 
besoins et de l’évaluation du site. En outre, on veille à ce que les bâtiments et les 
installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. 
Les plans en matière de protection des eaux, d’énergie et d’élimination des déchets 
sont réexaminés et optimisés en permanence. Une attention particulière est égale-
ment accordée à l’utilisation économe, durable et responsable des ressources naturel-
les. Le DDPS dispose d’un système de management environnemental et d’aménage-
ment (SMEA), qui doit plus particulièrement garantir le respect de la législation 
environnementale, diminuer l’impact sur l’environnement et optimiser l’utilisation 
des ressources dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’environne-
ment. 
L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se 
fait de manière à réduire autant que possible l’impact sur l’environnement. Il est en 
principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles 
sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu’aux prescriptions en la matière. 
Il s’agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de 
matériaux recyclables. 
Il n’est malheureusement pas possible d’éviter la pénétration de substances polluan-
tes dans le sol lors de l’utilisation et de l’exploitation d’infrastructures militaires. 
Dans la plupart des cas, ces pollutions se sont produites dans le passé, à l’emplace-
ment de décharges ou sur les lieux où se sont produits des accidents, ainsi que sur 
des sites d’exploitations dotés de dispositifs de protection correspondant à l’état de 
la technique d’alors mais aujourd’hui insatisfaisants. Aujourd’hui, la pénétration de 
substances polluantes dans le sol est principalement due aux activités de tir. 
Conformément à la législation en vigueur, le DDPS est tenu de tenir un cadastre de 
ces sites contaminés et d’examiner dans quelle mesure il est nécessaire d’assainir ou 
de surveiller un site contaminé en raison de l’acuité des risques qu’il représente pour 
les biens à protéger que sont le sol et les eaux. 
Les sites contaminés existants, ainsi que les devoirs en matière d’assainissements ou 
de surveillance qui leur sont liés, ont une influence sur la gestion des immeubles 
comme sur les projets de construction ou de réaffectation. En raison des projets de 
liquidation et de réaffectation découlant de l’armée XXI, la question du traitement 
des sites contaminés revêt une urgence accrue pour le DDPS. 
Le programme SuisseEnergie du Conseil fédéral fixe des objectifs quantitatifs clairs 
à la politique énergétique. Il s’agit, jusqu’en 2010, de réduire l’utilisation des éner-
gies fossiles de 10 %, de limiter l’augmentation de la consommation d’électricité à 
5 % au plus et d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables. Le DDPS appli-
que ces objectifs dans les domaines de l’immobilier en se basant sur un concept

3458 
énergétique spécialement conçu à cet effet pour tout le département. Le département 
promeut notamment, dans le cadre de différents projets de construction, les techno-
logies relatives aux énergies renouvelables (eau, vent, énergie photovoltaïque et 
bois) et fournit ainsi la contribution à l’augmentation de l’utilisation des énergies 
renouvelables qui lui est fixée par le programme SuisseEnergie. 
Procédure d’approbation des plans 
Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la 
procédure militaire d’approbation des plans conformément à la loi fédérale sur 
l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédu-
res d’approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours 
ou closes. La prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire, de 
l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête et la 
procédure d’audition publiques. 
1.9 
Régime des crédits 
Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme 
répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», 
«Entretien des immeubles et liquidations». Dans les articles eux-mêmes, les crédits 
sont présentés selon les locataires et selon leur importance. 
Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur 
la base d’un besoin clairement défini et qui ont fait l’objet d’une élaboration 
concrète incluant un calcul des coûts. 
Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensa-
bles pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré ni de calcul des 
coûts. Le montant de ces crédits a été évalué en fonction des modifications prévisi-
bles comportant des mesures immobilières incontournables et il s’appuie sur des 
estimations et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. 
Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc-
tion dans le domaine des immeubles du DDPS. Le crédit d’engagement sollicité sous 
la forme d’un crédit de programme figure, dans le présent message, pour une part, à 
l’article des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, à 
l’article des projets ne dépassant pas dix millions de francs.

3459 
Trois projets supérieurs à dix millions de francs vous sont demandés ici: 
Chiffre 
Projet N° 
Texte 
Millions 
de francs 
2.1.5 
400.531 
D5 Forces terrestres; Construction d’un nouveau 
Centre d’instruction pour le combat (CIC) Ouest, 
à Bure (JU). 
32,70 
2.1.9 
401.033 
D6 Forces aériennes; crédit additionnel au projet 
n° 101.433 du message sur immobilier 2003, nouveau 
bâtiment de skyguide. Pour le transfert des systèmes 
informatiques et de communication sur l’aérodrome 
militaire de Dubendorf (ZH 
11,50 
2.1.6 
400.567 
D8 Base d’aide au commandement; construction 
d’une dépendance de bureaux et de locaux techniques 
destinés à une centrale d’engagement. 
17,40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
61,60 
 
 
 
 
Ces trois projets sont décrits en détail dans le présent message, alors que les projets 
supérieurs à trois millions de francs, mais ne dépassant pas dix millions de francs, 
sont présentés sous la forme d’une liste sommaire. 
1.10 
Calcul des crédits et attribution des mandats 
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel 
de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix 
à la construction du 1er avril 2004 (base: 1er octobre 1998 = 100 points). 
L’attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi 
fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le 
principe du meilleur rapport prix/prestations. Il conviendra de tenir compte des 
intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours 
organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concur-
rence restera toutefois le critère déterminant. 
Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de 
critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan-
tageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d’adjudication. 
Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et d’adjudication 
dans le cadre de l’appel d’offres. 
1.11 
Articulation des coûts 
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou 
selon l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études 
pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:

3460 
N°. 
Groupes principaux 
Texte 
0 
Terrain 
Cet article comprend les coûts d’équipement jusqu’à 
la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de 
terrain, etc. 
1 
Travaux préparatoires 
Ce poste regroupe les coûts des travaux de démoli-
tion, des fondations spéciales, des modifications, des 
déplacements de conduites et des voies de circulation.
2 
Bâtiments 
Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux 
travaux d’excavation pour les fondations, le gros 
œuvre et le second œuvre ainsi que les installations 
générales. 
3 
Equipements 
d’exploitation 
Il s’agit des équipements fixes, y compris les travaux 
de construction spéciaux et les installations qui leur 
sont directement liés. 
4 
Aménagement 
des environs 
Cet article comprend tous les coûts d’aménagement 
des routes et des places, des aménagements exté-
rieurs, des terrassements, ainsi que du gros œuvre, du 
second œuvre et des travaux d’installation hors du 
bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds.
5 
Frais annexes 
Il s’agit avant tout des frais provenant des autorisa-
tions, des émoluments, des maquettes, de reproduc-
tions, de la surveillance du chantier, des œuvres d’art 
et autres dépenses analogues. 
6 
Article spécial 
N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages 
militaires. 
7 
Article spécial 
N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages 
militaires. 
8 
Imprévus 
Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabi-
lité est faible, notamment en relation avec des diffi-
cultés de construction selon l’évaluation des risques. 
La part non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour 
la compensation du renchérissement. 
9 
Equipement 
Concerne notamment l’équipement du bâtiment en 
installations qui peuvent être déplacées (par exemple 
le mobilier). 
 
 
 
1.12 
Compensation du renchérissement dans le cas 
des crédits d’engagement 
Les prix à la construction connaissent une hausse qui continue à varier selon les 
régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est 
compensé par les mesures suivantes:

3461 
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice 
suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet particu-
lier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en 
question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour 
l’adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque 
toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont finan-
cés de la manière suivante, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1998 sur les 
finances de la Confédération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la 
Confédération: 
– 
projets supérieurs à dix millions de francs: demande, par un message aux 
Chambres fédérales, d’un crédit additionnel dû au renchérissement; 
– 
projets ne dépassant pas dix millions de francs: cession provenant d’un cré-
dit de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au 
renchérissement. Pilotage par armasuisse Constructions. 
2 
Projets immobiliers du DDPS 
2.1 
Article «Projets immobiliers» 
(transformations et nouvelles constructions) 
2.1.1 
Généralités 
L’art. n° 525.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le 
financement des éléments suivants: 
– 
travaux dans le cadre de commissions, expertises, études de faisabilité, étu-
des de projets, études et essais, études de l’impact sur l’environnement, 
cadastre des sites potentiellement contaminés/études de sites contaminés et 
examens préliminaires; 
– 
développement de procédures de gestion; 
– 
projets d’investissement, tels que rénovations, agrandissements, assainisse-
ments, mesures relatives à la sécurité et à l’environnement, transformations 
et nouvelles constructions; 
– 
coûts pour toutes les opérations immobilières, y compris l’ensemble des frais 
annexes. 
L’essentiel des investissements concerne l’adaptation de l’infrastructure d’engage-
ment et d’instruction. 
2.1.2 
Evolution des crédits d’engagement et de paiement 
Durant la période de 1991 à 2005, le montant moyen des crédits d’engagement 
approuvés s’est élevé à environ 260 millions de francs. D’environ 200 millions de 
francs environ, le montant du crédit d’engagement demandé est inférieur de 
60 millions de francs à cette moyenne, soit de 23 %.

3462 
Les raisons principales de cet état de fait sont: 
– 
le cadre financier: 
les restrictions budgétaires, le blocage des crédits ainsi que le programme 
d’allégement 2003 ont entraîné une péjoration du rapport crédit de paiement/crédit 
d’engagement. La réduction des crédits d’engagement répond à cette situation; 
– 
la réforme de l’armée: 
Les modifications constantes des conditions générales ont été la source 
d’incertitudes sur le plan de la planification. Des projets importants ont été à nou-
veau examinés sous l’angle de leur urgence et de leur utilité, ce qui a, dans certains 
cas, entraîné leur report à une année ultérieure ou leur suspension. 
Figure 2.1.2.1 
232
273
226
212
186
257
364
287
228
295
223
262
323
238
296
200
256
219
230
370
304 291
287
280
285
252
268
276
260
244
220
215
210
200 230
230
91
92
93
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
8
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
 
Article «Immeubles» (état: février 2004) 
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs 
Crédits accordés – avec le crédit additionnel I/2005, 
30 millions de francs supplémentaires de crédits de paiement 
sont sollicités pour l’année 2005. L’AF sera édicté au cours 
de la session d’été 2005. 
de 1991 à 2005 
Crédits d’engagement prévus 
de 2006 à 2008 
Crédits de paiement prévus – sur la base du plan financier 
de 2006 à 2008, conformément à l’ACF du 24 septembre 2004. 
de 2006 à 2008

3463 
Pour le domaine immobilier, le programme d’allégement 2003 représente une réduc-
tion supplémentaire de 110 millions de francs environ pour la période de 2004 à 
2007. C’est pourquoi, selon les éléments d’appréciation actuellement disponibles, le 
montant maximum qui peut être consacré à de nouveaux engagements s’élève à 
230 millions de francs à chaque fois. 
Le crédit de paiement de 230 millions de francs pour l’année 2006 qui sera vraisem-
blablement mis à notre disposition est inférieur de 140 millions de francs, soit de 
38 %, au montant de 1991, et de 18 % à la moyenne des années 1991 à 2005 (cf. 
fig. 2.1.2.1). Le solde des projets (anciens et nouveaux engagements à la fin de 
2006) représente par conséquent environ 2,8 fois le crédit de paiement prévu. Les 
crédits d’engagement accordés avec les messages des années précédentes sont 
actuellement l’objet d’un réexamen permanent. Si le besoin d’un nouvel examen 
n’est pas avéré, le crédit est liquidé. Cette mesure permettra, avec la diminution des 
nouveaux crédits d’engagement qui passera à un montant maximum de 230 millions 
de francs, de réduire la réserve de projets de moitié ou de deux tiers. 
Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du porte-
feuille immobilier par la Planification des biens immobiliers au sein de l’Etat-major 
de planification de l’armée et les besoins annoncés par les locataires déterminent 
pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification 
des investissements à moyen terme. 
Ces dernières années, des réductions des crédits de paiement ont entraîné le report 
de la présentation de projets justifiés dans des messages ultérieurs ainsi que 
l’abandon de projets déjà adoptés. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une fixa-
tion des priorités. 
2.1.3 
Financement des investissements prévus 
Le crédit de paiement prévu et la planification des besoins en paiements démontrent 
que le financement des engagements adoptés avec les précédents messages et celui 
des nouveaux engagements planifiés sont assurés. 
Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décem-
bre, détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et réalisées. 
La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces travaux 
peuvent s’étendre sur plusieurs années. Les paiements partiels qui en résultent 
jusqu’au décompte final représentent les besoins de paiements annuels. Les besoins 
de paiement pour les projets adoptés jusqu’en 2005 et planifiés pour les années 2006 
à 2008 sont illustrés par la fig. 2.1.3.1. 
Les crédits de paiement de 2006 à 2008 au titre d’investissements immobiliers 
correspondent aux priorités fixées en interne par le DDPS pour l’attribution des 
moyens, laquelle est fonction du plan financier de 2006 à 2008, conformément à 
l’ACF du 24 septembre 2004. 
Des crédits de paiement de 230 millions de francs sont prévus dans la planification 
financière interne du domaine Défense pour les années 2006 à 2008. Cela permettra 
la réalisation et le financement des projets immobiliers adoptés précédemment et des 
projets du DDPS prévus par le présent message (crédits d’engagement) dans le cadre 
des délais envisagés.

3464 
Figure 2.1.3.1 
bis 2003; 25
2004; 65
2004; 35
2004; 10
2005; 110
2005; 75
2005; 35
2005; 5
2006; 120
2006; 50
2006; 30
2007; 135
2007; 70
2008; 125
2005
2006
2007
2008
200
230
230
230
 
Article «Immeubles» (état: février 2005) 
Crédits de paiement annuels (CP) en millions de francs 
Besoins en paiement pour des engagements adoptés et planifiés subdivisés en: 
Crédits de paiement accordés – avec le crédit 
additionnel I/2005, 30 millions de francs 
supplémentaires de crédits de paiement sont 
sollicités pour l’année 2005. L’AF sera édicté 
au cours de la session d’été 2005. 
jusqu’en 2003, 2004 et 2005
Crédits de paiement prévus – état de la planification 
selon le plan financier de 2006 à 2008, conformément
à l’ACF du 24 septembre 2004. 
2006, 2007 et 2008 
2.1.4 
Crédit de programme pour les projets ne dépassant 
pas trois millions de francs pour le locataire stratégi-
que Défense, Etat-major de planification de l’armée 
Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la 
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC, état au 1er février 
2005), le DDPS demande chaque année, dans un message sur l’immobilier, un crédit 
de programme pour le financement des projets immobiliers jusqu’à trois millions de 
francs. 
La planification immobilière de l’Etat-major de planification de l’armée (EM planif 
A) définit, en coordination avec armasuisse Constructions, les crédits de programme 
annuels pour tous les locataires. L’harmonisation des besoins des locataires avec les

3465 
crédits de programme est effectuée périodiquement, sous la direction des responsa-
bles de la planification immobilière EM planif A. 
Ce crédit de programme est utilisé pour toutes les mesures architecturales concer-
nant tous les objets du portefeuille immobilier. La liste suivante présente les objets 
utilisés par les divers locataires. 
SG Locataire stratégique Secrétariat général du DDPS (SG DDPS) 
Objets de la Direction de la politique de sécurité (DPS), objets du Service de rensei-
gnement stratégique (SRS). 
D Locataire stratégique EM planif A 
Pas d’objets. Gestion de tous les projets et crédits. 
D 3 Locataire opérationnel Etat-major de conduite de l’armée (EM cond A) 
Infrastructure de commandement et de combat (excepté installations de transmis-
sion), centres de recrutement, immeubles pour SWISSINT, ouvrages de protection 
des troupes de sauvetage, postes de commandement combinés des états-majors de 
conduite cantonaux. 
D 4 Locataire opérationnel Formation supérieure des cadres (FSC) 
Casernes et cantonnements de troupe pour la Formation supérieure des cadres 
(FSC), installations pour l’instruction de la Formation supérieure des cadres ainsi 
que commandement des emplacements FSC. 
D 5 Locataire opérationnel Forces terrestres (FT) 
Places d’armes et de tir (excepté Forces aériennes et les places de tir de la défense 
contre avions), casernes (sans les aérodromes), cantonnements de troupe. 
Installations et halles pour l’instruction, commandement du Bureau de paix de 
région territoriale, commandement de brigade, commandement des formations 
d’application (excepté Forces aériennes), sécurité militaire, points de franchissement 
ainsi que bâtiments d’exploitation et de commandement de l’ancien Corps des 
gardes-fortifications). 
D 6 Locataire opérationnel Forces aériennes (FA) 
Bâtiments d’exploitation, administratifs et de commandement pour les Forces 
aériennes, casernes des Forces aériennes sur les aérodromes, aérodromes militaires, 
installations de commandement, de sécurité aérienne, de radar et de transmission de 
l’aviation des Forces aériennes, ainsi qu’installations pour l’instruction des pilotes. 
Places d’armes, places de tir pour avions et de la défense contre avions des Forces 
aériennes. 
D 7 Locataire opérationnel Base logistique de l’armée (BLA) 
Centres de logistique constitués d’installations en surface et souterraines pour le 
stockage de matériel de l’armée et de réserves. Centres d’infrastructure pour 
l’exploitation de toutes les infrastructures d’engagement faisant partie du domaine 
Défense. Infrastructure d’engagement du Service sanitaire (hôpitaux militaires) et 
pharmacies de l’armée.

3466 
D 8 Locataire opérationnel Base d’aide au commandement (BAC) 
Installations de transmission, nœuds de transmission et réseau radio d’ambassade, 
câbles optiques et de cuivre ainsi qu’objets pour la conduite de la guerre électroni-
que. 
P Locataire stratégique Office fédéral de la protection de la population (OFPP) 
Centre AC de Spiez (laboratoire et infrastructure de l’instruction, y compris labora-
toire central), éléments des installations de conduite et des installations de la troupe 
de protection aérienne, installations pour la Centrale nationale d’alarme (CENAL). 
ar Locataire stratégique armasuisse 
Bâtiments pour la recherche et le développement ainsi que bâtiments administratifs. 
2.1.5 
Bure (JU) 
Place d’armes 
Centre d’instruction pour le combat (CIC) Ouest 
Nouveau bâtiment pour les simulateurs 
 
Coûts 
32,7 millions de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet N° 
400.531 
 
Catégorie de capacité Recrutement du personnel et instruction 
2.1.5.1 
Contexte 
La pléthore des moyens modernes de lutte dans le domaine du combat conventionnel 
fait qu’il devient de plus en plus difficile de représenter des scénarios complets et 
aussi proches que possible de la réalité dans une simple installation d’exercice. 
«Tous les participants au combat doivent être instruits de sorte à pouvoir réagir 
correctement dans un cas de figure donné.» Tel est, en quelques mots, le but de 
l’instruction.

3467 
Illustration 2.1.5.1.1 
 
Situation des bâtiments 
A gauche: bâtiment de l’instruction avec centrale directrice. 
A droite: bâtiment pour l’équipement de la troupe, la préparation des simulateurs et le bâtiment 
pour la maintenance. 
Les systèmes dont disposent actuellement les places d’instruction ne permettent plus 
de remplir cette condition. Pour l’instruction des cadres, il manque un contexte 
permettant une instruction complète des tâches de conduite dans le cadre du combat 
interarmes sur le champ de bataille. 
Pour que le domaine de l’instruction puisse, à l’avenir, remplir encore les tâches à 
plusieurs niveaux qui lui sont confiées, il est absolument nécessaire d’étendre et 
d’approfondir son champ d’action. 
Pour les raisons susmentionnées, un nouveau système d’instruction «plate-forme de 
simulation pour les exercices de combat» (SIMUG) a été développé et demandé 
dans le programme d’armement 2004. 
Par ailleurs, un système «plate-forme de simulation pour les exercices de combat en 
zone urbaine» (SIM KIUG) est en phase de développement. L’acquisition de ce 
système est prévue dans le cadre du programme d’armement 2008 (état en mars 
2005). 
Illustration 2.1.5.1.2 
 
Aperçu du modèle: 
A gauche: bâtiment pour l’équipement de la troupe et préparation des simulateurs. 
A droite: bâtiment pour la maintenance.

3468 
Les systèmes permettront d’atteindre plus aisément les buts de l’instruction suivants: 
– 
instruction et mise en valeur des capacités de conduite des cadres; 
– 
contrôle des prises de décisions et des données d’ordres dans le cadre du 
combat interarmes; 
– 
instruction des participants sur le comportement correct à adopter au combat 
avec leurs systèmes d’armes et leurs véhicules de combat; 
– 
entraînement au combat aussi réaliste que possible en tenant compte de 
l’efficacité des armes et de la représentation du feu sur le champ de bataille; 
– 
reconnaissance et analyse des faiblesses de cette instruction au combat ainsi 
que les conséquences qu’il faut en tirer; 
– 
contrôle des capacités au combat d’une unité de combat renforcée, avec la 
possibilité de faire des évaluations jusqu’à l’échelon du soldat; 
– 
capacité maximale de décharger la troupe des travaux d’installation et de 
préparation, du service d’arbitrage et des évaluations. 
Deux centres d’instruction pour le combat sont prévus en Suisse: 
1) 
Dans le cadre du présent message, un centre pour la Suisse occidentale, sur 
la place d’armes de Bure. Ce site est prévu pour l’instruction sur des plates-
formes de simulation pour les exercices de combat et pour le combat en zone 
urbaine. 
2) 
Dans le cadre du message sur l’immobilier du DDPS 2007, le centre pour la 
Suisse orientale se compose de l’installation d’instruction au combat sur la 
place d’armes de St-Luzisteig Mels, destinée à l’instruction sur la plate-
forme de simulation pour les exercices de combat – coût approximatif: 
22 millions de francs. Avec le message sur l’immobilier 2008, l’installation 
d’instruction au combat de Walenstadt, destinée à l’instruction sur la «plate-
forme de simulation pour les exercices de combat en zone urbaine» – coût 
approximatif: 12 millions de francs (état en mars 2005). 
2.1.5.2 
Justification du projet 
Avec la nouvelle politique de l’armée suisse, la place d’armes de Bure sera, à 
l’avenir, un des hauts lieux de l’instruction des formations. L’infrastructure dont elle 
dispose crée les conditions idéales pour dispenser une instruction qui réponde aux 
exigences. Seule la place d’armes de Bure permet d’entraîner l’instruction de forma-
tions composées de diverses formations de combat, et ce jusqu’à l’échelon du batail-
lon. 
L’intégration des systèmes SIMUG et SIM KIUG sur la place d’armes nécessite des 
infrastructures supplémentaires, spécifiques aux systèmes: dans le secteur des caser-
nes et des halles existantes (proches de la troupe), des locaux pour l’instruction, et 
sur le terrain existant (zone d’exercice), des bâtiments pour l’équipement et la main-
tenance. 
Les infrastructures actuelles ne peuvent pas être libérées car elles sont toujours 
occupées par les utilisateurs sur place (place d’armes et troupes en service).

3469 
2.1.5.3 
Conditions générales de la planification et conception 
générale 
Une analyse de faisabilité réalisée par la Base logistique de l’armée et le domaine 
Constructions d’armasuisse a montré qu’aucun des bâtiments existants de la place 
d’armes de Bure ne peut être transformé en vue d’intégrer les systèmes SIMUG et 
SIM KlUG. De plus, une réaffectation des halles destinées aux véhicules et à l’ins-
truction pour les objectifs susmentionnés ne serait pas économique. 
Pour le présent projet, il faut tenir compte des principales caractéristiques suivantes: 
– 
la nouvelle infrastructure doit être simple, solide et polyvalente. 
Le concept d’utilisation a été défini comme suit: 
– 
la centrale directrice, la partie réservée à l’équipement de la troupe et celle 
de la préparation des simulateurs doivent être contiguës; 
– 
la distance qui sépare la caserne et les halles d’instruction de la centrale 
directrice doit être courte; 
– 
la partie réservée à la maintenance ne doit être séparée de la centrale direc-
trice, de la partie réservée à l’équipement/à la préparation et de la place de 
nettoyage que par une courte distance; 
– 
le terrain d’exercice doit entièrement être équipé de mâts permettant la 
transmission des signaux électriques à partir du terrain jusqu’à la centrale 
directrice. 
Illustration 2.1.5.3.1 
 
Aperçu du modèle: bâtiment pour l’équipement de la troupe et la préparation des simulateurs. 
2.1.5.4 
Description du projet 
Suite à une mise au concours, un projet tenant particulièrement bien compte des 
aspects économiques et de l’intégration dans le paysage a été choisi. Il prévoit la 
construction de trois nouveaux bâtiments:

3470 
Illustration 2.1.5.4.1 
 
Aperçu du modèle: bâtiment pour l’instruction et la centrale directrice. 
1) 
Le bâtiment de la centrale directrice SIMUG et SIM KlUG, avec sa superfi-
cie totale de 2’988 mètres carrés, se divisera en trois étages comportant deux 
centrales directrices, deux postes de commandement de bataillon, cinq salles 
de théorie, seize bureaux doubles, une salle informatique, deux magasins et 
des toilettes. 
2) 
Pour l’entreposage des simulateurs d’armes, de l’équipement spécial pour 
systèmes de la troupe et des véhicules, et pour la préparation des signaux en 
forme de boule ou de pyramide, une surface de 2’965 mètres carrés sera dis-
ponible sur deux étages. 
3) 
Pour la maintenance du bâtiment et des simulateurs, 812 mètres carrés seront 
disponibles sur un étage. 
2.1.5.5 
Energie – sécurité – environnement 
Des solutions judicieuses et durables en matière d’énergie, de communication et 
d’économie ont été l’un des critères primordiaux de l’évaluation et du choix du 
projet mis au concours. 
L’aménagement d’installations techniques modernes permettra de réduire, à l’avenir, 
les coûts d’exploitation. Dans le domaine de la sécurité, les dispositions légales en 
matière de protection contre le feu et de contrôle d’accès ont été appliquées. 
Conformément à la décision du SG DDPS, du 21 mars 2003, le projet ne devait pas 
être soumis à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Lors de la procédure 
militaire d’approbation des plans, des mesures ont cependant été prises en ce qui 
concerne la protection des eaux, du paysage et de la nature.

3471 
2.1.5.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Coûts (francs) 
 
 
 
0 
Terrain 
 0 
1 
Travaux préparatoires 
 3 017 000 
2 
Bâtiments 
17 990 000 
3 
Equipements d’exploitation 
 5 916 000 
4 
Aménagement des environs 
 3 636 000 
5 
Frais annexes 
 719 000 
8 
Imprévus 
 1 632 000 
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
32 910 000 
9 
Equipement 
 990 000 
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
33 990 000 
 
dont honoraires phase 3 (crédit pour le lancement du projet) 
–1 200 000 
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
32 700 000 
 
 
 
 
 
 
Indice au 1er avril 2003 = 109,1 points (1er octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
2.1.5.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
35 postes sont nécessaires pour exploiter la nouvelle installation d’instruction. Ceux-
ci peuvent être occupés dans le cadre du contingent existant. Doivent être engagés 
des militaires de métier pour l’instruction, ainsi que du personnel pour les travaux de 
maintenance des systèmes. 
2.1.5.8 
Délais 
2005 
Procédure d’approbation des plans des constructions militaires 
Dès septembre 
2005 
Planification détaillée et préparation de la planification 
de la phase d’exécution 
Dès juin 2006 
Début des travaux du bâtiment de la centrale directrice 
SIMUG/SIM KIUG et équipement/préparation 
Dès mai 2007 
Début des travaux du bâtiment de la maintenance. 
Décembre 2007 
Remise à la troupe

3472 
2.1.6 
Suisse 
Centrale d’engagement de la Base d’aide 
au commandement 
Construction d’une dépendance de bureaux et 
de locaux techniques, nouveau bâtiment 
 
Coûts 
17,4 millions de francs 
 
Locataire 
D8 Base d’aide au commandement 
 
Projet N° 
400.567 
 
Cat. de capacité 
Pas d’attribution 
2.1.6.1 
Contexte 
La centrale d’engagement est utilisée comme site central de la Base d’aide au com-
mandement (BAC) pour diverses tâches. 
L’installation se compose d’une route de desserte interne, d’un bâtiment d’exploita-
tion (année de construction 1984), d’un bâtiment polyvalent (année de construction 
2000), ainsi que de diverses nouvelles constructions et installations techniques. 
Jusqu’à présent, le bâtiment d’exploitation servait à l’exploitation, à la technique, à 
l’informatique et à l’administration. 
2.1.6.2 
Justification du projet 
Ces dernières années, un nombre croissant de magasins et de dépôts ont été réaffec-
tés pour permettre l’agrandissement indispensable des installations techniques, 
raison pour laquelle le manque de place se fait actuellement cruellement sentir. La 
nouvelle acquisition et la disponibilité de cette infrastructure est indispensable à 
l’exécution du mandat. 
Les progrès de la technologie ont nécessité des transferts de personnel par rapport 
aux tâches et aux emplacements. Cette évolution requiert un agrandissement de la 
centrale d’engagement, tant du point de vue du personnel que de la construction. 
Grâce au développement technologique, il sera possible de supprimer une partie du 
travail par équipes. Les travaux demandés par le mandant pourront dorénavant être 
effectués par une seule équipe. Cette nouvelle situation implique l’élargissement des 
installations pour pouvoir aménager des places de travail supplémentaires et des 
locaux techniques. 
Par ailleurs, une étude sur la sécurité des personnes et des installations montre que 
les mesures actuelles sont dépassées. Dans le projet, les dispositions issues du 
concept de sécurité du domaine Protection des informations et des objets (PIO) sont 
concrétisées. 
Depuis le 1er janvier 2004, l’installation abrite également des militaires en service 
long. Des cantonnements correspondants et des places de travail doivent encore être 
créés.

3473 
2.1.6.3 
Conditions générales de la planification 
et conception générale 
La décision d’implanter le projet est, pour une bonne part, liée à deux éléments 
concrets: aux gros investissements effectués ces dernières années dans l’infra-
structure et à la proximité indispensable des installations de production et des places 
de travail. Parmi les quatre variantes d’agrandissement proposées, celle qui figure ici 
est la plus économique. L’étude de faisabilité montre que les besoins, dont les volu-
mes de la nouvelle construction proposée et du bâtiment d’exploitation existant – qui 
devra ensuite subir des adaptations – doivent ternir compte, seront satisfaits. 
La construction du nouveau bâtiment exigera la démolition de bâtiments annexes et 
la suppression de places de parc. Ces dernières seront, en partie, remplacées à proxi-
mité avant le début des travaux de reconstruction. Elles pourront être utilisées, 
conformément aux prescriptions de sécurité édictées, par le personnel engagé dans 
les travaux de construction et le personnel d’exploitation. 
En ce qui concerne les mesures techniques de sécurité, le concept de sécurité du 
domaine de la PIO s’appliquera. Dans le nouveau bâtiment d’exploitation, les mesu-
res de protection seront strictement mises en œuvre. Pour garantir au mieux la sécu-
rité des personnes et pour compenser la perte des places de parc, qui sont indispen-
sables, il est prévu d’acquérir un terrain de 1550 mètres carrés. 
La suppression partielle du travail par équipes a pour conséquence un manque de 
places de parc pendant la journée pour les collaborateurs provenant des régions 
périphériques. Compte tenu aussi de la faible cadence horaire des transports publics, 
un nombre approprié de places de parc doit être créé. 
Les travaux de construction ne devant pas gêner l’exploitation courante de 
l’installation, la nouvelle construction devra être réalisée dans une première étape. 
La concrétisation par étapes successives du concept intégral de sécurité se déroulera 
en parallèle. On procédera ensuite à l’adaptation au nouveau concept d’utilisation du 
bâtiment d’exploitation en service (message sur l’immobilier du DDPS 2008). 
2.1.6.4 
Description du projet 
Du fait de l’installation de la nouvelle construction dans les limites mêmes du bien-
fonds, et de la structure architectonique du corps de bâtiment, les exigences du site 
en matière de planification de l’espace seront avantageusement et intelligemment 
respectées. 
En limitant à deux étages le bâtiment du côté de la route de desserte et en utilisant 
pleinement la configuration du terrain, la nouvelle construction s’intégrera dans son 
cadre naturel. Cette impression sera renforcée par le toit en appentis.

3474 
Illustration 2.1.6.4.1 
 
Modèle de la nouvelle construction, avec toit en appentis (haut de la photo) 
Il est prévu de construire une structure en béton, les fondations en béton armé. Les 
dalles en béton armé, massives et sans linteaux, sont supportées par des épontilles de 
béton armé, ce qui permettra une certaine marge de manœuvre pour l’aménagement 
intérieur. 
Outre les installations d’exploitation, les installations sanitaires et les installations 
techniques du bâtiment, la nouvelle construction offrira suffisamment d’espace pour 
un centre de calcul et de grands bureaux. Des archives, des salles de conférence et 
des locaux techniques viendront compléter le programme d’aménagement du bâti-
ment. 
2.1.6.5 
Energie – sécurité – environnement 
Le bâtiment est conçu selon le concept standard Minergie, alliant de manière opti-
male les notions d’énergie et d’économie. Pour concrétiser ce concept dans le 
domaine de l’énergie et de la communication, crucial pour la CGE, des solutions 
modernes et à long terme s’imposent. 
L’utilisation du bâtiment doit pouvoir répondre à des conditions qui changent cons-
tamment. L’exploitation des installations – 24 heures sur 24 et 365 jours par an – 
subit de fortes pressions. Toutes les installations techniques doivent dès lors présen-
ter un taux élevé de souplesse en cas de réaffectation, et présenter d’éventuelles 
redondances. La sécurité des personnes et des installations a été une priorité ma-
jeure durant tout le déroulement de la phase de planification. 
La structure environnementale liée aux installations de sécurité indispensables est 
adaptée aux particularités du lieu. La matérialisation s’effectue selon les critères de 
la durabilité et de l’économie. Les conditions imposées par la protection de 
l’environnement sont prises en considération.

3475 
2.1.6.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Coûts (francs) 
 
 
 
0 
Terrain 
 30 000 
1 
Travaux préparatoires 
 232 000 
2 
Bâtiments 
14 441 600 
3 
Equipements d’exploitation 
 126 000 
4 
Aménagement des environs 
 1 988 400 
5 
Frais annexes 
 172 000 
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
17 815 000 
9 
Equipement 
 90 000 
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
17 905 000 
 
dont honoraires phase 3 (crédit pour le lancement du projet) 
 –505 000 
 
 
 
 
0–9 
Crédit d’engagement 
17 400 000 
 
 
 
 
Indice au 1er avril 2004 = 107,6 points (1.4.1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
2.1.6.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Coûts d’exploitation 
Les coûts d’exploitation sont, selon les données disponibles actuellement, estimés à 
quelque 200 000 francs par année. 
Coûts de maintenance 
Il y aura des coûts de maintenance supplémentaires, qui sont chiffrés à 260 000 
francs environ par an. Cela correspond à près de 1,6 %, soit à 16,2 millions de francs 
des coûts d’investissement selon le Code des frais de construction (CFC) 2 à 4. 
Personnel 
Le mandat de prestation est augmenté d’un poste à 100 %. Les coûts qui en résultent 
se montent à 120 000 francs environ par an. Ces coûts supplémentaires seront cou-
verts par des transferts internes. 
2.1.6.8 
Délais 
Dès 2006 Construction du nouveau bâtiment d’exploitation. 
2008 
Mise en service du nouveau bâtiment d’exploitation. 
Dès 2008 Reconversion de l’ancien bâtiment d’exploitation (MI 08). 
2009 
Réinstallation par étape dans l’ancien bâtiment d’exploitation.

3476 
2.1.7 
Crédits d’engagement pour les projets ne dépassant 
pas 10 millions de francs (crédits d’objets) ou 
les projets ne dépassant pas trois millions de francs 
(crédits de programme) selon les locataires1 
2.1.7.1 
D Locataire stratégique EM planif A 
N° du projet 
Catégorie2 Site, installation, objet, genre de travaux, catégorie de capacité 
Francs 
400.612 
B 
Différents sites 
Crédit de programme en faveur de tous les locatai-
res pour des projets ne dépassant pas 3 millions de 
francs 
Pas de capacité d’attribution 
 70 000 000
400.454 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour l’élaboration de projets 
pour toutes les mesures immobilières 
Pas de capacité d’attribution 
 30 000 000
402.170 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour le cadastre des sites 
contaminés 
Assainissement de sites pollués selon le cadastre 
des sites contaminés 
Pas de capacité d’attribution 
 3 000 000
400.621 
B 
Différents sites 
Crédit de programme en faveur de tous les 
locataires pour surcoûts dus au renchérissement 
Pas de capacité d’attribution 
 1 000 000
 
 
 
 
 
 
Total D Locataire stratégique EM planif A 
104 000 000
 
 
 
 
 
1 
Brefs commentaires: cf. ch. 1.4. 
2 
Explications de la catégorie: cf. ch 1.7.

3477 
2.1.7.2 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
N° du projet 
Catégorie3 Site, installation, objet, genre de travaux, catégorie de capacité 
Francs 
400.564 
B 
Différents sites 
Installations du commandement supérieur 
(PALÜ) 
Mesures en vue du maintien de la valeur 
Travaux de rénovation et d’adaptation 
Pas de capacité d’attribution 
 7 000 000 
400.563 
B 
Différents sites 
Installations du commandement supérieur 
(EIGER) 
Mesures en vue du maintien de la valeur 
Travaux de rénovation et d’adaptation 
Planification et conduite opérationnelle 
 6 000 000 
 
 
 
 
 
 
Total D3 Etat-major de conduite de l’armée 
 13 000 000 
 
 
 
 
2.1.7.3 
D6 Forces aériennes 
N° du projet 
Catégorie4 Site, installation, objet, genre de travaux, catégorie de capacité 
Francs 
401.033 
A 
Payerne VD 
Aérodrome militaire 
Halle de lavage 
Nouveau bâtiment 
Acquisitions logistiques 
 4 250 000 
401.770 
A 
Différents sites 
Aérodromes et installations d’altitude 
Système de transmission par large bande (BBUS) 
Connexion au système de transmission des FA 
Capacité de conduite 
 3 778 000 
402.428 
A 
Payerne VD 
Aérodrome militaire 
Environnement 
Construction d’une clôture autour de la zone 
de l’aérodrome 
Acquisitions logistiques 
 3 300 000 
 
 
 
 
 
 
Total D6 Forces aériennes 
 11 328 000 
 
 
 
 
 
3 
Explications de la catégorie: cf. ch 1.7. 
4 
Explications de la catégorie: cf. ch 1.7.

3478 
2.1.7.4 
D8 Base d’aide au commandement 
N° du projet 
Catégorie5 Site, installation, objet, genre de travaux, catégorie de capacité 
Francs 
400.482 
B 
Différentes installations 
Installation de câbles à fibre optique 
Lié au projet N° 400.481 dans le message sur 
l’immobilier 2005, page 3046, capacité de 
conduite 
 6 400 000
402.354 
B 
Différents sites 
Installations de transmission 
Deux stations radiogoniométriques 
Remplacement/nouveau bâtiment 
Exploration, surveillance, acquisition des buts 
 3 200 000
 
 
 
 
 
 
Total D8 Base d’aide au commandement 
 9 600 000
 
 
 
 
 
 
Total général ch. 2.1.7 
137 928 000
 
 
 
 
2.1.8 
Crédit additionnel pour le projet n° 100.378 
du message sur l’immobilier militaire 2003 pour 
St-Luzisteig (GR) 
Place d’armes, bâtiments AM, AK, AI, AH et AW 
Assainissement des anciens bâtiments historiques 
 
Coût 
0,95 million de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet N° 
402.990 
 
Catégorie de capacité Recrutement et instruction pers 
2.1.8.1 
Contexte 
Les installations de cantonnement et de fortification de Luziensteig, qui doivent être 
assainies, ont été construites en plusieurs étapes au XVIIIe et au XIXe siècles. Ce 
sont actuellement les plus grandes installations de barrage fortifié qui datent de cette 
époque. Elles sont classées par la protection cantonale et fédérale des monuments 
historiques. 
L’installation est formée d’un groupe de bâtiments de trois cent mètres de long, avec 
douze constructions différentes, des casemates souterraines6 avec des murs en pier-
res naturelles d’une épaisseur allant jusqu’à trois mètres, et de diverses constructions 
mixtes en bois et en pierres naturelles. Ces installations comportent également des 
charpentes qui sont une rareté. 
 
5 
Explications de la catégorie: cf. ch 1.7. 
6 
Local à l’épreuve, position pour canon.

3479 
Illustration 2.1.8.1.1 
 
Modèle des bâtiments 
Avec le message sur l’immobilier militaire 2003, le projet N° 100.378, St-Luzisteig, 
agrandissement de la caserne, 3e étape, a été soumis aux Chambres fédérales et 
approuvé par elles le 9 décembre 2002 avec un crédit d’engagement de 15,88 mil-
lions de francs. Font partie de ce crédit, à la position 8 du Code des frais de cons-
truction (CFC), 740 000 francs pour des imprévus. 
Le relevé de l’état de la substance bâtie a dû être effectué à une époque où les bâti-
ments étaient encore en permanence occupés par la troupe. De plus, la majeure 
partie des éléments de construction était revêtue ou cachée par des équipements. 
Dans ces conditions, leur état n’a pu être examiné que par des relevés ponctuels. Le 
calcul des coûts du projet est basé sur les données recueillies à l’époque. C’est la 
raison pour laquelle le devis du 23 novembre 2001 comporte une réserve de 740 000 
francs, soit 5 % du coût total. Les délais d’achèvement du relevé de la substance 
bâtie avaient été fixés en fonction du calendrier d’élaboration du message sur 
l’immobilier 2003. 
2.1.8.2 
Justification du crédit additionnel 
Etat des constructions 
Les travaux de construction de la 3e étape ont débuté en novembre 2003. C’est au 
cours des importants travaux de déblaiement et de dégagement complet de la cons-
truction porteuse qu’il est apparu à quel point le gros d’œuvre était en mauvais état.

3480 
 
Illustration 2.1.8.2.1 
 
Etat du bois aux points d’assemblage 
Les bâtiments n’ont pas tous des fondations. Sous les revêtements, les constructions 
porteuses en bois sont dans un état avancé de décomposition ou infestées par des 
insectes. 
La construction en bois coffré est très fortement endommagée par des xylophages. 
Ces locaux étant essentiellement utilisés comme cantonnements, seul le traitement à 
l’air chaud, exempt de polluants, peut leur être appliqué. 
Des coûts additionnels sont également occasionnés par une peinture à la dispersion 
(latex) appliquée au début des années quatre-vingt sur le crépis à l’intérieur des 
locaux. Après élimination d’anciennes couches de crépis, il s’est avéré que les murs 
en dessous s’effritaient. Ces couches de crépis et de maçonnerie doivent être élimi-
nées jusqu’à ce qu’apparaisse la substance saine des murs, un travail qui ne peut être 
effectué qu’à la main.

3481 
 
Illustration 2.1.8.2.2 
 
Excavation de blocs erratiques dans la zone du magasin souterrain de la troupe 
Prescriptions légales 
Ce projet doit enfin répondre aux prescriptions légales en matière de sécurité. Il 
s’agit des prescriptions liées à la procédure militaire d’approbation des plans. 
En général, ces mesures peuvent être financées par la réserve prévue. Or, dans le cas 
d’espèce, celle-ci a été entièrement utilisée pour les mesures décrites plus haut. Avec 
le crédit d’engagement qui vous est demandé ici, la mise en œuvre de ces travaux 
pourra se faire. 
Charges principales 
– 
Déblayage des seuils d’appui en état de décomposition. Fermeture du mur 
après la pose des nouveaux seuils. 
– 
Elimination de blocs erratiques pouvant faire jusqu’à douze mètres cubes. 
– 
Travaux d’excavation manuels en raison du mauvais état des fondations du 
mur, pose d’une consolidation provisoire du talutage dans le périmètre de 
l’excavation. 
– 
Reconstruction de la maçonnerie en façade et dans la partie de la couronne 
du mur.

3482 
 
Illustration 2.1.8.2.3 
 
Assainissement des murs 
– 
Etayage provisoire pour remplacer les parties défectueuses de la construction 
en bois. Travaux de consolidation provisoires des façades en colombage de 
la partie du pignon. 
– 
Reprise en sous-œuvre des fondations des poteaux de la construction en bois 
à l’intérieur du bâtiment. 
– 
Construction d’un toit provisoire sur la voûte des casemates pour éviter 
l’exposition aux eaux météoriques. 
– 
Mesures de construction supplémentaires concernant la sécurité, conformé-
ment aux prescriptions légales. 
2.1.8.3 
Total des coûts supplémentaires et crédit additionnel 
nécessaire 
L’état de la substance bâtie qui vient d’être décrit occasionnera des coûts supplé-
mentaires de 1,69 million de francs au total. Ces coûts ne peuvent être couverts par 
le crédit de construction approuvé, ni par une adjudication avantageuse ni par la 
réserve budgétée. 
Bien que les travaux n’aient pas encore été entrepris au bâtiment AW (tour d’entrée 
nord), un crédit additionnel de 950 000 francs est nécessaire. Les travaux en ques-
tion ne débuteront qu’une fois que le crédit additionnel aura été approuvé par le 
Parlement.

3483 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Coûts (francs) 
 
 
 
1 
Travaux préparatoires 
 40 000 
2 
Bâtiments 
1 631 000 
4 
Environnement 
 19 000 
 
 
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts additionnels 
1 690 000 
 
– CFC N° 8 du message sur l’immobilier 2003 
 740 000 
 
 
 
 
 
 
0–9 
Total crédit additionnel 
 950 000 
 
 
 
 
 
 
Indice avril 2004 = 107,6 points (1er octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
 
Illustration 2.1.8.3.1 
 
Construction en sous-œuvre des fondations de façades

3484 
2.1.9 
Crédit additionnel au projet n° 101.433 
du message sur l’immobilier militaire 2003 pour 
Wangen/Dubendorf (ZH) 
Aérodrome militaire 
Nouveau bâtiment skyguide 
Transfert des systèmes informatiques et 
de communication des Forces aériennes 
 
Coûts 
11,5 millions de francs 
 
Locataire 
D6 Forces aériennes 
 
Projet N° 
402.873 
 
Catégorie de capacité Développement de l’entreprise 
2.1.9.1 
Contexte 
Vu l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0) et le rapport des experts HELCO, 
les chefs du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et 
de la communication et du DDPS, ont décidé, le 18 août 1999, que, à partir du 
1er janvier 2001, les services civils et les services militaires de la navigation aérienne 
seraient réunis en une société anonyme d’économie mixte sans but lucratif du 
4e cercle, skyguide (succédant ainsi à swisscontrol). 
Le 24 janvier 2001, le Conseil fédéral a arrêté les modifications de l’ordonnance sur 
la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS; RS 748.111.1) et de 
l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1) requi-
ses par ce regroupement, défini les objectifs stratégiques exigés de la société par 
l’art. 6 OSNA et approuvé la modification des statuts décidée par l’assemblée géné-
rale de la société, le 28 juin 2000, conformément à l’art. 40, al. 2, LA. 
Le 9 décembre 2002, avec le message sur l’immobilier 2003, le Parlement a approu-
vé des crédits d’engagement de 38 millions de francs au total pour la construction du 
nouveau bâtiment skyguide, dont 28 millions de francs pour la construction du 
nouveau bâtiment et 10 millions de francs pour le transfert. 
Comme utilisateur principal, skyguide assume la responsabilité du maître d’ouvrage 
pour l’ensemble du projet. Le transfert sera planifié et réalisé par les services spécia-
lisés du DDPS. 
2.1.9.2 
Justification du crédit additionnel 
Pour les parties de bâtiments utilisées par les Forces aériennes, le DDPS versera une 
contribution unique aux coûts de 28 millions de francs. Tous les locaux nécessaires 
aux opérations des Forces aériennes seront réalisés dans la construction de base du 
nouveau bâtiment skyguide. La construction de base comprendra toutes les installa-
tions de l’exploitation normale des bureaux, sans l’ameublement ni les équipements. 
C’est skyguide encore qui assumera la responsabilité du maître d’ouvrage pour cette 
construction de base.

3485 
Avec le message sur l’immobilier militaire 2003, le Parlement a approuvé les coûts 
de transfert de dix millions de francs. A l’époque, ces coûts de transfert étaient basés 
sur une estimation globale. Ce n’est qu’au cours des travaux de planification de 
détail du projet, en 2004, qu’il a été possible d’évaluer la dimension du transfert par 
rapport à son volume et à ses coûts. Il s’est avéré que le dégagement indispensable 
de la parcelle constructible et le transfert des autres unités organisationnelles des 
Forces aériennes – 25 systèmes et près de 220 postes de travail – ne pouvaient pas 
être réalisés dans le cadre du crédit d’engagement de dix millions de francs approu-
vé. 
Le transfert des systèmes des Forces aériennes comprend la partie du dégagement de 
la parcelle constructible à la charge du DDPS, tous les démontages des systèmes et 
installations dans les bâtiments occupés jusqu’à présent, le déménagement, le 
remontage, le câblage ainsi que l’installation, la mise en service et le test des 25 sys-
tèmes au total dans le nouveau bâtiment. De plus, le projet inclut également 
l’acquisition de nouveaux meubles et équipements. 
Illustration 2.1.9.2.1 
 
Maquette du nouveau bâtiment skyguide 
Mesures qui ne sont pas incluse dans la construction de base 
– 
Mise en place des installations indispensables d’aération et des appareils de 
refroidissement par circulation d’air. 
– 
Installation des antennes des forces aériennes sur le toit du bâtiment. 
– 
Installations sanitaires et électriques spéciales, tels que déshumidificateurs, 
et câblage des équipements de terrain. 
– 
Augmentation de l’efficacité du refroidissement et viabilisation jusqu’au 
1er étage du bâtiment A. 
La surface nette en locaux occupée par les Forces aériennes dans le nouveau bâti-
ment skyguide s’élèvera à 5100 mètres carrés environ. Ils se répartiront comme suit: 
Bâtiment A, locaux pour les Forces aériennes: 
– 
bureaux et locaux d’instruction des militaires de métier et de milice, 
– 
bureaux et ateliers d’électronique pour l’entretien et le développement des 
systèmes,

3486 
– 
Daily Air Operations Centre, 
– 
état-major d’engagement des Forces aériennes, 
– 
Centrale d’engagement des forces aériennes, 
– 
exploration électronique, 
– 
centres de calcul FLORAKO et autres systèmes, 
– 
locaux techniques pour les transmissions. 
Illustration 2.1.9.2.2 
A
B
C
D
E
 
Situation et destination des bâtiments 
Utilisations principales 
Bâtiment A = Opérations 
Bâtiment B = Administration 
Bâtiment C = Technique / gestion des systèmes 
Bâtiment D = Instruction 
Bâtiment E = Utilisation commune / zone pour le public 
Bâtiment B, locaux communs skyguide et Forces aériennes: 
– 
réception, 
– 
restaurant du personnel, 
– 
salle de réunion, 
– 
contrôle d’accès.

3487 
2.1.9.3 
Sécurité 
Le projet de transfert comprend les moyens des contrôles d’accès provisoire et 
définitif (biométrique, sas, installations de tri, lecteurs de badges, serrures codées, 
coffre pour le dépôt des clés, barrières). 
L’ensemble des travaux préparatoires de la mise en place des installations de protec-
tion et de sécurité sera fourni par skyguide pour la construction de base. 
2.1.9.4 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Coûts (francs) 
 
 
 
0 
Terrain 
 3 020 000 
1 
Travaux de préparation 
 410 000 
2 
Bâtiment 
 9 710 000 
3 
Installations d’exploitation 
 4 410 000 
4 
Environnement 
 0 
5 
Frais de construction annexes 
 1 100 000 
8 
Imprévus 
 0 
 
 
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de la construction 
 18 650 000 
9 
Equipements 
 2 850 000 
 
 
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
21 500 000 
 
 
 
 
 
 
Indice au 1er octobre 2003 = 105,7 points (1er octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
Tableau récapitulatif des étapes 
Message 
Texte 
Coûts (francs) 
 
 
 
MI7 2003 
skyguide, nouveau bâtiment. Part du DDPS en faveur 
des Forces aériennes. Construction de base de la Centrale 
des opérations Dubendorf (COFA). Crédit approuvé 
avec le message sur l’immobilier 2003. 
28 000 000 
MI 2003 
Transfert des systèmes des Forces aériennes. Crédit 
approuvé avec le message sur l’immobilier 2003, part du 
crédit d’engagement sur la base d’une estimation générale. 
10 000 000 
MI8 2006 
Crédit additionnel pour les travaux de transfert 
de systèmes des Forces aériennes. 
11 500 000 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
49 500 000 
 
 
 
 
7 
MI 2003 = Message sur l’immobilier militaire 2003. 
8 
MI 2006 = Message sur l’immobilier du DDPS 2006

3488 
2.1.9.5 
Délais 
Jusqu’au 30 avril 
2005 
Achèvement du nouveau bâtiment avec équipement de base 
(maître d’œuvre: skyguide). 
A partir du 2 mai 
2005 
Début des travaux de transfert, aménagements du locataire, 
1re étape. 
Jusqu’au 
31 décembre 2007 
Achèvement des travaux de transfert et d’aménagements du 
locataire, achèvement des tests des systèmes dans le nouveau 
bâtiment. 
2.2 
Article «Prestations contractuelles» 
2.2.1 
Généralités 
Le crédit d’engagement de l’art. n° 525.3500.001 «Prestations contractuelles» vous 
est demandé pour que nous puissions financer les projets conclus avec des tiers 
impliquant une participation du DDPS. 
Figure 2.2.1.1 
20
20
16
22
11
19
34
21
7
17
20
12
20
12
20
25
22
20
19
20
16
13
11
17
21
13
16
14
14
14
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
8
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
 
Article «Prestations contractuelles» (état: 1er février 2005) 
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs 
Crédits accordés 
de 1994 à 2005 
Crédits d’engagement prévus 
de 2006 à 2008 
Crédits de paiement prévus – état de la planification sur la base 
du plan financier de 2006 à 2008 et conformément à l’ACF 
du 24 septembre 2004 
2006 à 2008

3489 
Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction répondant 
également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, 
de swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux et de La Poste suisse, de partenaires 
civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins 
militaires tout en utilisant les synergies. 
Dans la mesure où la réalisation des projets de constructions devra être coordonnée 
avec l’avancement de la construction des immeubles civils correspondants, le DDPS 
ne peut influer sur la planification et le début des travaux que de manière très limitée. 
Avec 16,5 millions de francs, le montant des crédits d’engagement demandé est 
inférieur de 3,5 millions de francs environ à celui de l’année précédente. Compte 
tenu du crédit de paiement prévu, qui se monte à 14 millions de francs, le solde des 
crédits d’engagement s’élèvera, à fin 2006, à 49 millions de francs, ce qui est 
3,5 fois le crédit de paiement. Les engagements contractuels pour 2006 pourront être 
financés par le crédit de paiement prévu. 
2.2.2 
Crédits d’engagement (crédits de programme) 
pour les projets ne dépassant pas 3 millions 
de francs selon les locataires 
2.2.2.1 
D Locataire stratégique EM planif A 
N° du projet 
Catégorie9 Site, installation, objet, genre de travaux, catégorie de capacité 
Francs 
400.584 
B 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Participation aux coûts au profit de tiers pour des 
projets de construction imprévus et urgents 
Pas de capacité d’attribution 
 9 000 000 
400.634 
B 
Crédit de programme au profit de tous 
les locataires 
Participation aux coûts au profit de tiers pour des 
projets ne dépassant pas trois millions de francs 
Pas de capacité d’attribution 
 5 000 000 
401.121 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour le financement 
de tous les coûts immobiliers d’immeubles 
civils pour le recrutement 
Pas de capacité d’attribution 
 1 500 000 
403.000 
B 
Différents sites 
Crédit de programme pour le financement 
contractuel d’assainissements de sites contaminés 
sur des terrains figurant au cadastre des sites 
contaminés cédés ou vendus par la Confédération 
Pas de capacité d’attribution 
 1 000 000 
 
 
 
 
 
 
Total D Locataire stratégique EM planif A 
16 500 000 
 
 
 
 
 
9 
Explications de la catégorie: cf. ch 1.7.

3490 
2.3 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
2.3.1 
Généralités 
Le crédit d’engagement de l’art. N° 525.3110.002 «Entretien des immeubles et 
liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en 
état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom-
mages non assurés ainsi que des liquidations (déconstructions) d’installations mili-
taires désaffectées. 
Figure 2.3.1.1 
110
130
110
108
130
110
152
186
190
155
172
130
110
120
100
85
85
85
83
84
98
105
123
115
118
114
101
95
95
113
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
8
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2005) 
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs 
Crédits accordés – avec le crédit additionnel I/2005, 
15,819 millions de francs supplémentaires de crédits de paiement 
sont sollicités pour l’année 2005. L’AF sera édicté au cours 
de la session d’été 2005. 
de 1994 à 2005 
Crédits d’engagement prévus 
de 2006 à 2008 
Crédits de paiement prévus – état de la planification sur la base 
du plan financier de 2006 à 2008 et conformément à l’ACF du 
24 septembre 2004 
2006 à 2008 
S’élevant à 110 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement demandé 
par le présent message pour des mesures d’entretien et de liquidation est inférieur de 
10 millions de francs à celui de l’année précédente (cf. figure 2.3.1.1). Avec les

3491 
crédits d’engagement accordés auparavant et compte tenu du crédit de paiement de 
85 millions de francs prévu, le solde des crédits d’engagement s’élèvera à 425 
millions de francs à la fin de l’année 2006, ce qui est environ cinq fois le crédit de 
paiement. Cette différence se situe dans la marge supérieure. A cela trois raisons: 
– 
la réduction des crédits de paiement survenue ces dernières années n’a pas 
permis de réaliser tous les projets prévus; 
– 
dans les cas où des décisions de principe concernant l’armée XXI n’étaient 
pas encore prises, la mise en œuvre de projets déjà adoptés a été repoussée 
ou provisoirement suspendue. Une fois les décisions prises, la priorité de ces 
projets a été réexaminée. Il est apparu que tous les crédits approuvés 
auparavant n’étaient pas nécessaires dans le cadre prévu. 
– 
La fixation restrictive des crédits de paiement a pour conséquence que tous 
les besoins fondés et avérés en matière de constructions ne peuvent actuel-
lement plus être financés. 
Les crédits d’engagement correspondant à des besoins qui ne sont plus avérés seront 
dès lors immédiatement annulés comme étant inutilisés. Cela diminuera à nouveau 
le nombre de projets à réaliser. 
Dans le cadre des réductions des années passées, les crédits de l’article «entretien 
des immeubles et liquidations» ont été réduits et les conséquences à court terme de 
cette décision ont été acceptées. Comme c’est le cas pour l’article «Immeubles», des 
crédits d’engagement approuvés antérieurement et non utilisés sont à nouveau 
examinés en fonction de critères d’appréciation actuels. Des projets d’entretien qui 
n’ont plus de raison d’être sont régulièrement supprimés des crédits. Ainsi, la 
réserve de projets va diminuer. De plus, lors de la transition vers le modèle du loca-
taire, une nouvelle évaluation des futurs moyens devra être effectuée en fonction des 
besoins. C’est pourquoi, dans l’état actuel des choses, une augmentation des crédits 
dans les années à venir n’est pas demandée. 
En revanche, pour l’exercice 2005, un crédit additionnel I/05 a été sollicité pour 
augmenter de 5,819 millions de francs le crédit de paiement, en le faisant passer à 
89,119 millions de francs. Ainsi, le solde à fin 2006 est passé de 425 à 410 millions 
de francs environ, soit de 5 à 4,8 fois plus. L’arrêté fédéral concernant le crédit 
additionnel sera pris au cours de la session d’été.

3492 
2.3.2 
Composition du crédit 
Le crédit d’engagement de 110 millions de francs pour l’entretien des immeubles et 
les liquidations sollicité par le présent message se décompose comme suit (état en 
février 2005): 
Texte 
Crédits de 
programme 
Total (francs) 
Total du crédit d’engagement 
 
110 000 000
– Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.6.1) 
12 000 000 
 
– Dommages non assurés (ch. 2.3.6.1) 
 7 000 000 
 
– Mesures de protection de l’air et énergétiques 
(ch. 2.3.6.1) 
 2 000 000 
 
– Exploitation de forêts appartenant à la Confédération 
(ch. 2.3.6.1) 
 1 000 000 
 22 000 000
 
 
 
= Part de l’entretien des immeubles au sens strict 
 
 88 000 000
 
 
 
2.3.3 
Répartition du crédit par locataires 
Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (février 2005) de la réparti-
tion requise entre les différents locataires de la partie consacrée à l’entretien des 
immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à armasuisse Construc-
tions. 
Domaine Locataire 
Crédits d’ouvrage 
(francs) 
Crédits de 
programme (francs)
DDPS Locataire stratégique SG 
 – 
 500 000 
D 
Locataire stratégique EM planif A 
 – 
 – 
D3 
Etat-major de conduite de l’armée 
 – 
 2 000 000 
D4 
Formation supérieure des cadres 
 – 
 2 000 000 
D5 
Forces terrestres 
 – 
26 550 000 
D6 
Forces aériennes 
 – 
27 000 000 
D7 
Base logistique de l’armée 
 – 
10 000 000 
D8 
Base d’aide au commandement 
 – 
 7 000 000 
P 
Locataire stratégique Office fédéral 
de la protection de la population 
 – 
 3 000 000 
ar 
Locataire stratégique armasuisse 
9 450 000 
 500 000 
 
 
 
 
 
Total des crédits d’ouvrage/crédits 
de programme 
9 450 000 
78 550 0001 
 
 
 
 
 1 (ch. 2.3.6.1, crédit de programme N° 400.469)

3493 
2.3.4 
Entretien des immeubles d’installations militaires 
Planification des mesures 
Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux 
des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont attri-
bués selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants 
de plus d’un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet 
précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. 
La majorité des projets portent sur des mesures ne dépassant pas trois millions de 
francs et reposent sur les avis de besoins des locataires ou sur les planifications de 
mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique. 
Un crédit d’engagement vous est demandé en faveur du Domaine des constructions 
d’armasuisse pour le financement de tous les projets d’entretien de l’année 2006 – 
concernant environ 3000 objets des quelque 19 000 objets classés. Ce crédit est 
établi sur la base des conditions financières, de l’importance du parc immobilier à 
entretenir et de l’expérience en ce domaine. 
En raison de l’importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus 
pour l’année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau critique. 
Mesures 
Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance ces dernières 
années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les 
nouvelles constructions dans des espaces verts. 
Par contre, le parc essentiel doit être systématiquement adapté en fonction des exi-
gences légales et d’exploitation. L’entretien des immeubles comporte les mesures 
suivantes: 
– 
la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses pos-
sibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période 
déterminée; 
– 
l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf-
fage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de 
la défense nationale). 
On distingue entre: 
– 
la maintenance (réparations et projets particuliers en mesure d’urgence ou 
planifiés à plus long terme); 
– 
l’entretien courant/les contrôles (examen de l’état, évaluation, inspection, 
travaux de service et de révision). 
Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur 
conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure 
d’autorisation des plans et libérés isolément. 
Engagement des moyens financiers 
Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien s’élèvent 
annuellement à environ 3 % de la valeur d’assurance du bâtiment. Le chiffre corres-
pondant à la valeur de remplacement des installations militaires est établi par le

3494 
Domaine des constructions d’armasuisse, dans la mesure où la Confédération sup-
porte elle-même le risque des dommages à son patrimoine. 
Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des 
moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l’installation 
est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entre-
tenir. Les 88 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent 
permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles 
d’une valeur de remplacement de 23,5 milliards de francs. Cela représente une 
utilisation de moyens correspondant à environ 0,4 %. 
2.3.4.1 
Dommages non assurés 
Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus 
par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération 
assume elle-même le risque de dommages à son patrimoine. 
Les coûts de remplacement ou de réparation de dommages causés par des événe-
ments extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d’urgence 
nécessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un 
crédit, dont le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit 
chaque année au budget à cet effet. 
2.3.4.2 
Mesures de protection de l’air et mesures 
énergétiques 
Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des 
assainissements des installations de chauffage requis par l’ordonnance sur la protec-
tion de l’air. Pour répondre au programme SuisseEnergie du Conseil fédéral, il sera 
recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que les installa-
tions de chauffage aux copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèle-
ment aux systèmes conventionnels. 
2.3.4.3 
Exploitation de forêts appartenant 
à la Confédération 
Les principes régissant ces travaux sont fixés dans le «Plan des gestion des forêts» 
de la Confédération. Ces plans sont établis pour chaque place d’armes. Il existe 
également d’autres accords avec des autorités et des associations de propriétaires de 
forêts. 
Au nombre des travaux, on compte les coupes de bois, les travaux de surveillance 
des forêts, leur entretien, le triage, les éclaircies, etc. Ces travaux sont effectués par 
du personnel de l’exploitation, par les services cantonaux des forêts (inspections 
d’arrondissements) ou par des particuliers qui travaillent à la tâche.

3495 
2.3.5 
Liquidation d’immeubles devenus obsolètes 
Avec le concept de stationnement de l’armée et de l’armée XXI, un certain nombre 
d’ouvrages de combat et de commandement viennent s’ajouter à la liste de ceux 
qu’armée 95 et PROGRESS avaient déjà rendus superflus. Cela concerne pratique-
ment toutes les catégories d’objets. C’est ainsi que d’autres aérodromes, ouvrages de 
combat et bâtiments de la logistique ne seront plus utilisés. 
Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, 
les biens immobiliers superflus seront mis en vente. Dans ce cas, il sera largement 
tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi 
que des cantons, des communes et des particuliers. 
Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière 
systématique. Depuis 1994, plus de 3900 objets de l’infrastructure de combat ou de 
commandement ont déjà été vendus ou alors déconstruits lorsque cela était indispen-
sable. Cette déconstruction génère par contre des coûts considérables. Ces liquida-
tions impliquent des dépenses d’environ 8 millions de francs par année et l’engage-
ment de ressources en personnel importantes. 
La liquidation de bâtiments s’effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours 
importants de matériel d’armée en tout genre empêchent la liquidation des nombreux 
entrepôts du DDPS. Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés de 1999 
à 2004. Cela permettra de réaliser à l’avenir des économies d’environ 4,5 millions de 
francs par année. 
Seules, pratiquement, les liquidations des bâtiments permettent de dégager des 
revenus, car ceux-ci se trouvent en général dans des zones à bâtir, contrairement aux 
ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois soumises à 
d’importantes variations et ne peuvent par conséquent que difficilement être budgé-
tées. Ces dernières années, elles ont représenté de 10 à 15 millions de francs en 
moyenne. En 2001, ce montant s’élevait à 26 millions de francs environ, en 2002 à 
8 millions de francs, en 2003 à près de 11 millions de francs et à 45 millions de 
francs l’année dernière. 
Si la vente ou la location s’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser-
vés avec un minimum d’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions 
et d’installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n’est plus 
garantie ou à la suite d’exigences contraignantes de tiers. 
Lors de la déconstruction, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, 
financiers et écologiques qui sont pris en compte. Un nombre limité d’ouvrages et 
d’installations est cependant conservé de manière raisonnée en fonction de leur 
valeur historique ou culturelle.

3496 
2.3.6 
Crédits d’engagement pour les projets ne dépassant 
pas 3 millions de francs (crédits de programme) 
ou 10 millions de francs (crédits d’objets) 
selon les locataires 
2.3.6.1 
D Locataire stratégique EM planif A 
N° du projet. 
Catégorie10 Site, installation, objet, genre de travaux, catégorie de capacité 
Francs 
400.469 
B 
Crédit de programme au profit de tous les loca-
taires pour mesures et projets d’entretien ne 
dépassant pas trois millions de francs 
Pas de capacité d’attribution 
 78 550 000
403.233 
B 
Crédit de programme au profit de tous les loca-
taires pour la gestion du parc à disposition 
 12 000 000
400.467 
B 
Crédit de programme au profit de tous les loca-
taires 
Dommages non assurés 
Pas de capacité d’attribution 
 7 000 000
400.477 
B 
Crédit de programme au profit de tous les loca-
taires 
Mesures de protection de l’air et énergétiques 
SuisseEnergie 
Pas de capacité d’attribution 
 2 000 000
400.602 
B 
Crédit de programme au profit de tous les loca-
taires 
Exploitation de forêts appartenant à la Confédé-
ration 
Pas de capacité d’attribution 
 1 000 000
 
 
 
 
 
 
Total D Locataire stratégique EM planif A 
100 550 000
 
 
 
 
2.3.6.2 
ar Locataire stratégique armasuisse 
N° du projet. 
Catégorie11 Site, installation, objet, genre de travaux, texte 
Francs 
402.893 
A 
Divers tunnels ferroviaires 
Ouvrages minés 
Désarmement et déconstructions 
Pas de capacité d’attribution 
 9 450 000
 
 
 
 
 
 
Total ar Locataire stratégique armasuisse 
 9 450 000
 
 
 
 
 
 
Total général ch. 2.3.6 
110 000 000
 
 
 
 
 
10 
Explications de la catégorie cf. ch. 1.7. 
11 
Explications de la catégorie cf. ch. 1.7.

3497 
3 
Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement 
sollicités 
3.1 
Répartition par grandeur de projet et par article 
Texte 
Francs 
Projets supérieurs à 10 millions de francs 
 61 600 000 
Article «Immeubles» 
 
D5 Forces terrestres 
 
– Bure (JU), place d’armes, nouveau Centre d’instruction pour le 
combat (CIC) Ouest 
 32 700 000 
 (ch. 2.1.5) 
 
D8 Base d’aide au commandement 
 
– Suisse, centrale d’engagement, 
construction d’une dépendance de bureaux et de locaux techniques 
 17 400 000 
 (ch. 2.1.6) 
 
D6 Forces aériennes 
 
– Crédit additionnel 
Dubendorf (ZH), aérodrome militaire, nouveau bâtiment de sky-
guide, transfert des systèmes informatiques et de communication des 
FA 
 11 500 000 
 (ch. 2.1.9) 
 
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 
265 378 000 
Article «Immeubles» 
 
– Projets selon ch. 2.1.7 
137 928 000 
– Crédit supplémentaire selon ch. 2.1.8 
 950 000 
Article «Prestations contractuelles» 
 
– Projets selon ch. 2.2.2 
 16 500 000 
Article «Entretien des immeubles et liquidations» 
 
– Projets selon ch. 2.3.6 
110 000 000 
 
 
Total général des nouveaux crédits d’engagement 
326 978 000

3498 
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein 
des dépenses et selon les articles 
(Cf. également à ce sujet ch. 5.2) 
Texte 
Francs 
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 
 32 700 000
Article «Immeubles» 
 
– D5 Forces terrestres, nouveau Centre d’instruction pour le combat 
(CIC) Ouest, à Bure (JU) 
 32 700 000
 (ch. 2.1.5) 
 
Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 
294 278 000
Article «Immeubles» 
 
 Projets selon ch. 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9 
167 778 000
Article «Prestations contractuelles» 
 
 Projets selon ch. 2.3.6 
110 000 000

3499 
3.3 
Répartition par articles et locataires 
Articles, locataires, texte 
Francs 
Total en francs 
Article «Immeubles» 
 
200 478 000 
(ch. 2.1.5 à 2.1.9) 
 
 
D Locataire stratégique EM planif A 
 
104 000 000 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
 
 13 000 000 
D5 Forces terrestres 
 
 33 650 000 
 Un projet supérieur à 10 millions de francs 
32 700 000 
 
 Un crédit additionnel 
 950 000 
 
D6 Forces aériennes 
 
 22 828 000 
 Un crédit additionnel supérieur à 10 millions 
de francs 
11 500 000 
 
 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 
11 328 000 
 
D8 Base d’aide au commandement 
 
 27 000 000 
 Un projet supérieur à 10 millions de francs 
17 400 000 
 
 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 
 9 600 000 
 
Article «Prestations contractuelles» 
 
 16 500 000 
(ch. 2.2.2) 
 
 
D Locataire stratégique EM planif A 
 
110 000 000 
(ch. 2.3.6) 
 
 
D Locataire stratégique EM planif A 
 
100 550 000 
ar Locataire stratégique armasuisse 
 
 9 450 000 
 
326 978 000 
 
 
 
4 
Résumé des conséquences 
4.1 
Conséquences pour les finances 
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers du DDPS 
2005 – révision partielle 2 des années 2007 et 2008, approuvée par l’Etat-major de 
planification de l’armée, le 14 février 2005 – avec les tranches de paiement annu-
elles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le 
cadre du budget annuel. En principe, les travaux de construction doivent pouvoir 
être entrepris selon le déroulement prévu, suite à l’adoption du crédit par les Cham-
bres fédérales. 
4.2 
Conséquences pour le personnel 
Avec le projet de Bure (JU), place d’armes, nouveau Centre d’instruction pour le 
combat (CIC) Ouest des Forces terrestres (ch. 2.1.5), 35 nouveaux postes de travail 
seront nécessaires. Ils pourront être occupés dans le cadre des contingents existants 
au sein du DDPS.

3500 
Le projet de construction d’une dépendance de bureaux et de locaux techniques de la 
Base d’aide au commandement (ch. 2.1.6), augmente le mandat de prestations d’un 
poste à 100 %. Ce coût supplémentaire sera couvert par des transferts internes. 
Tous les autres projets proposés dans le présent message n’entraînent pas d’augmen-
tation du personnel. 
4.3 
Conséquences dans le secteur informatique 
Les projets soumis dans le présent message n’entraînent pas de conséquences sur le 
plan de l’informatique. 
4.4 
Conséquences économiques 
Les projets soumis dans le présent message n’auront pas d’effets sur l’économie 
publique au sens de l’analyse d’impact de la réglementation. 
5 
Aspects juridiques 
5.1 
Constitutionnalité 
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 
et 173 de la Constitution. 
5.2 
Frein aux dépenses 
Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits 
d’engagement et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de 
plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux 
millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la 
majorité des membres des deux Chambres. 
Au ch. 2.1.5, nouveau Centre d’instruction pour le combat (CIC) Ouest, à Bure (JU), 
un seul projet exigeant un crédit d’engagement unique de plus de 20 millions de 
francs vous est soumis dans le cadre du présent message. Ce crédit d’engagement est 
dès lors assujetti au frein aux dépenses. 
Chiffre 
Projet N° 
Texte 
Millions 
de francs 
2.1.5 
400.531 
D5 Forces terrestres; construction d’un nouveau Centre 
d’instruction pour le combat (CIC) 
Ouest, à Bure (JU) 
32,70 
 
 
 
 
Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.6 sera utilisé pour le financement de 
mesures d’entretien portant sur des immeubles du DDPS. Par conséquent, il s’agit de 
dépenses liées, qui ne sont pas soumises au frein aux dépenses.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006, Mi06)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
05.045
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.06.2005
Date
Data
Seite
3441-3500
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Ref. No
10 138 667
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