ch_vb · 5636 2000-2630 · 1995-06-12 · de


5636
2000-2630
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
8 décembre 2000
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques
M. Berthoud
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503,
1999 8988

5637
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz
Numéro
Titre
Référence
journal
off. – CE
EN 30-1-2
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combusti-
bles gazeux – Partie 1-2: sécurité – appareils comportant
des fours et/ou des grilloirs à convection forcée
00/C 294/02
EN 30-2-2
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combusti-
bles gazeux – Partie 2-2: utilisation rationnelle de
l’énergie – appareils comportant des fours et/ou des
grilloirs à convection forcée
00/C 294/02
EN 89
EN 89:1999/A1
Appareils de production d’eau chaude par accumulation
pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux
Appareils de production d’eau chaude par accumulation
pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux
00/C 294/02
00/C 294/02
EN 203-1:1992/A2 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combus-
tibles gazeux – Partie 1: règles générales de sécurité
00/C 294/02
EN 416-1
Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non
domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
sécurité
00/C 294/02
EN 419-1
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lu-
mineux au gaz, à usage non domestique – Partie 1: sécu-
rité
00/C 294/02
EN 437:1993/A2
Gaz d’essais – pressions d’essais – catégories d’appareils
00/C 294/02
EN 461
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusive-
ment aux gaz de pétrole liquéfiés – appareils de chauffage
non domestiques non raccordés avec un débit calorifique
ne dépassant pas 10 kW
00/C 294/02
EN 483
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles
gazeux — chaudières des types C dont le débit calorifi-
que nominal est inférieur ou égal à 70 kW
00/C 294/02
EN 509
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les
combustibles gazeux
00/C 294/02
EN 656
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles
gazeux – chaudières de type B dont le débit calorifique
nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à
300 kW
00/C 294/02
EN 777-1
Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les
combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 1:
système D, sécurité
00/C 294/02
EN 777-2
Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les
combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 2:
système E, sécurité
00/C 294/02
EN 777-3
Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non
domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 3:
système F, sécurité
00/C 294/02
EN 1319:1998/A2
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les
combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage
00/C 294/02
EN 1458-1
Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage
direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et
B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas
6 kW – Partie 1: sécurité
00/C 294/02

5638
Numéro
Titre
Référence
journal
off. – CE
EN 1458-2
Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage
direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et
B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6
kW – Partie 2: utilisation rationnelle de l’énergie
00/C 294/02
EN 12309-1
Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et
adsorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur
PCI inférieur ou égal à 70 kW – Partie 1: sécurité
00/C 294/02
EN 12752-1
Sèche-linge de type B à tambour utilisant les com-
bustibles gazeux de débit calorifique nominal ne dépas-
sant pas 20 kW – Partie 1: sécurité
00/C 294/02
EN 12752-2
Sèche-linge de type B à tambour utilisant les com-
bustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépas-
sant pas 20 kW – Partie 2: utilisation rationnelle de
l’énergie
00/C 294/02

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.2000
Date
Data
Seite
5636-5638
Page
Pagina
Ref. No
10 125 042
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