ch_vb · 83.579 · 1985-03-22 · de


22. März 1985 
N
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Interpellation Morf
SRG-Konzession herbeizuführen oder sich bei der SRG im
entsprechenden Sinne einzusetzen?
5. Ist der Bundesrat gewillt, im Interesse des demokrati-
schen Meinungsbildungsprozesses - und somit vor allem
aus staatspolitischen Gründen - künftig während der
Abstimmungskämpfe im Vorfeld eidgenössischer Urnen-
gänge - mindestens vor Entscheiden über Initiativen und
Referenden - auf seine Bevorzugung an den elektronischen
Medien 
der 
SRG 
gegenüber 
den 
Initianten 
und
Referendumsträgern zu verzichten oder aber für eine
Gleichstellung beider Seiten zu sorgen?
Texte de l'interpellation du 12 décembre 1984
Depuis des années, le Conseil fédéral, avec toute la force,
tout le poids que lui confère son autorité gouvernementale,
est avantagé à la radio et à la télévision avant les votations
populaires, par rapport aux auteurs d'initiatives et de réfé-
rendums. Le gouvernement peut régulièrement exposer son
point de vue dans une émission ad hoc diffusée par les trois
chaînes de la SSR, sans qu'on le contredise de nulle part,
tandis que les responsables des initiatives ne se voient
jamais offrir l'équivalent, c'est-à-dire - dans une émission
qui leur serait réservée en propre l'occasion de prendre ainsi
position, aussi complètement que lui. De larges milieux de la
population considèrent ce procédé du Conseil fédéral - et
surtout ses interventions à la TV monopolisée - comme un
abus face aux droits populaires, de sa position prépondé-
rante, et comme une manœuvre contestable, en vue d'in-
fluer sur le processus de formation de l'opinion publique,
d'autant plus que le gouvernement peut exposer ses thèses
de manière circonstanciée, dans sa «notice explicative»
déjà, avec plus de détails en tout cas que les représentants
des comités d'initiatives ou de référendums ne peuvent le
fai rei
Cela étant, je pose au Conseil fédéral les questions sui-
vantes:
1. Comment justifie-t-il ses interventions unilatérales et ten-
dancieuses à la radio et à la TV de la SSR qui préludent aux
votations populaires fédérales, et précèdent notamment des
scrutins sur des initiatives et des référendums? Une telle
pratique de l'information est-elle digne de la «plus vieille
démocratie du monde»? Depuis quand la réglementation
actuelle est-elle en vigueur?
2. Le Conseil fédéral estime-t-il que, lorsqu'une autorité
étatique influence de façon déterminante, voire décisive le
corps des citoyens, cela est compatible avec le principe
démocratique élémentaire de la libre formation de l'opinion
publique, partant lorsque cette autorité défavorise d'emblée
les auteurs et promoteurs d'initiatives ou de référendums?
3. a. Comment peut-on accorder la pratique tendancieuse
esquissée ci-dessus avec l'article 13 de la Concession
octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision
(concession SSR), lequel prescrit à tous les «programmes
de la SSR de donner une information objective, étendue et
rapide»?
b. Ces directives n'imposent-elles pas de manière contrai-
gnante que soient placés sur pied d'égalité le Conseil fédé-
ral d'une part et les représentants des comités d'initiative ou
de référendum d'autre part?
4. A supposer qu'une réponse négative soit donnée à la
question 3. b: Le gouvernement est-il prêt à assurer concrè-
tement, à la faveur d'une modification idoine de la conces-
sion SSR, l'égalité de droits indispensable, ou à intervenir
auprès de la SSR dans le sens qui s'impose?
5. Dans l'intérêt du processus démocratique de formation
de l'opinion - partant, pour des raisons de politique géné-
rale surtout- le Conseil fédéral a-t-il l'intention de renoncer
à l'avenir au privilège qui est le sien auprès des médias
électroniques de la SSR, par rapport aux comités d'initiative
ou de référendum, et cela pendant les campagnes d'infor-
mation et de sensibilisation de l'opinion, qui précèdent des
scrutins fédéraux - avant des votations sur des initiatives et
des référendums pour le moins -; sinon, est-il disposé à
intervenir pour faire en sorte que les deux parties soient
traitées sur pied d'égalité?
Mitunterzeichner - Cosignataires: [Hegg], Meier-Zürich,
Gehen, Soldini 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und
wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Februar 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1985
Wie in der Interpellation selbst ausgeführt wird, hat die SRG
unter anderem für eine umfassende Information zu sorgen.
Im Sinne dieses Auftrages ist der Öffentlichkeit selbstver-
ständlich auch die Stellungnahme der Behörden zu vermit-
teln, die im Auftrage des Volkes die Abstimmungsvorlagen
vorbereitet haben. Der Bürger hat ein Recht darauf zu wis-
sen, mit welcher Begründung ihm die Behörden die
Annahme oder die Verwerfung einer Vorlage beantragen.
Auch von einer Privilegierung kann keine Rede sein, da die
Vertreter der Parteien, Aktionskomitees und anderer politi-
scher Organisationen viel häufiger zu Worte kommen. Der
Bundesrat sieht deshalb keinen Grund, auf die seit vielen
Jahren geltende Praxis zurückzukommen.
#ST# 83.579
Interpellation Morf
Kassenzulässigkeitsliste
der Arzneimittelkommission
Liste des médicaments admis
par les caisses-maladie
Wortlaut der Interpellation vom 28. September 1983
Bei Medikamenten gegen arteriosklerotisch bedingte, chro-
nische Verschlusskrankheiten (z.B. «Raucherbein») be-
stimmt, wie bei anderen Heilmitteln auch, die eidgenössi-
sche Arzneimittelkommission, ob ein Mittel kassenwürdig
sei.
Seit längerem gibt es hier die merkwürdige Situation, dass
die bei den arteriosklerotisch bedingten Durchblutungsstö-
rungen kassenzulässigen Mittel - früher vasodilatierend,
heute meist vasoaktiv genannt - von Fachleuten nicht nur
als wirkungslos, sondern sogar als unter Umständen schäd-
lich erklärt werden, während das bisher einzige hier wirk-
same orale Medikament, das auf Kräuterbasis hergestellte
Padma 28, nach wie vor nicht kassenzulässig ist.
Ich frage den Bundesrat:
1. Sollten bei der Arteriosklerose-Therapie nicht die gefäss-
erweiternden Präparate von der Kassenliste gestrichen,
wenn nicht sogar verboten werden, die durch den gefürch-
teten «Steal-Effekt» im erkrankten Gewebe eine akute Blut-
armut oder gar Blutleere - mit Amputationsgefahr - auslö-
sen können?
2. Drängt es sich nicht im Interesse der Patienten und im
Hinblick auf die erwünschten Einsparungen bei den Hei-
lungskosten auf, das seit 1968 mit stets positiven Therapie-
resultaten aufwartende, unter härtesten Bedingungen auf
seine klinische Wirksamkeit geprüfte Padma 28 auf die
sogenannte Spezialitätenliste der eidgenössischen Arznei-
mittelkommission zu nehmen und als kassenzulässig zu
erklären?
3. Wäre es nicht angebracht, wenn das Bundesamt für
Sozialversicherung in diesem Zusammenhang Arbeit und
Zusammensetzung der eidgenössischen Arzneimittelkom-

Interpellation Morf
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22 mars 1985
mission - sie hat an zwei Sitzungen jährlich über Hunderte
von Heilmitteln zu befinden - überprüfen und neue Richtli-
nien für deren Arbeit aufstellen würde?
Texte de l'interpellation du 28 septembre 1983
S'agissant de médicaments destinés à combattre les affec-
tions obstructives chroniques dues à l'artériosclérose (p. ex.
la claudication intermittente), c'est la Commission fédérale
des médicaments qui décide, comme pour d'autres produits
pharmaceutiques, s'ils sont admis ou non par les caisses-
maladie.
Or, nous nous trouvons depuis longtemps dans une situa-
tion curieuse: d'une part, les médicaments utilisés contre les
troubles de la vascularisation dus à l'artériosclérose -
appelés précédemmment vasodilatateurs et à l'heure
actuelle le plus souvent vasoactifs - qui sont admis par les
caisses-maladie sont considérés par les spécialistes non
seulement comme inefficaces, mais même comme nuisibles
dans certains cas; d'autre part, le seul médicament efficace
jusqu'ici qui soit absorbé par voie buccale, le Padma 28,
fabriqué à partir de plantes médicinales, n'est toujours pas
admis.par ces institutions.
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Ne devrait-on pas, dans le traitement de l'artériosclérose,
supprimer de la liste ou même interdire les préparations
vasodilatatrices qui peuvent, en raison de l'effet de retrait
que l'on craint tant, déclencher dans les tissus malades une
anémie aiguë ou même une ischémie, avec tous les risques
d'amputation que cela comporte?
2. N'est-il pas urgent, dans l'intérêt des patients et compte
tenu des économies qu'il est souhaitable de réaliser dans le
domaine des frais de traitement, d'inscrire sur la liste des
spécialités de la Commission fédérale des médicaments et
de déclarer admis par les caisses-maladie le Padma 28 qui,
depuis 1968, a toujours donné des résultats positifs à la suite
des tests rigoureux auxquels il a été soumis quant à son
efficacité sur le plan clinique?
3. Ne serait-il pas indiqué que l'Office fédéral des assu-
rances sociales contrôle en l'occurrence les travaux et la
composition de la Commission fédérale des médicaments-
qui doit se prononcer chaque année sur des centaines de
produits au cours de deux séances- et établisse de nouvelle
directives pour ses travaux?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Bäumlin, Braunschweig, Bundi, Deneys, Eggenberg-Thun,
Eggli, Ganz, Jaggi, Mauch, Meier Werner, Merz, Neukomm,
Robbiani, Rubi, [Schmid], Stappung, Vannay, Zehnder (19)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Arteriosklerose ist die häufigste chronisch-degenerative
Erkrankung des Westens, mit möglichen Auswirkungen wie
Hirnschlag, Herzinfarkt, Angina pectoris und Gliedmassen-
Arterienverschlüssen (z. B. «Raucherbein»). Die chroni-
schen, langsam fortschreitenden Auswirkungen dieser
Krankheit erfordern Dauertherapien. Mit dem Versuch, mehr
Blut an schlecht durchblutete Stellen zu bringen, bekämpfte
man lange Zeit die Auswirkungen - nicht die Ursachen -
dieser Krankheit vor allem mit Vasodilatantien, d. h. chemi-
schen Substanzen, welche die verengten Arterien erweitern
sollten, damit mehr Blut durchfliesse. Inzwischen ist den
meisten Fachleuten klar, dass arteriosklerotisch veränderte
Gefässe sich gar nicht erweitern lassen, weil sie ihre Elastizi-
tät verloren haben, dass hingegen Vasodilatantien andere,
noch elastische Arterien so stark erweitern können, dass sie
mehr Blut als nötig aufnehmen und so den ohnehin schon
zu wenig durchbluteten Stellen (deren Arterien nicht deh-
nungsfähig sind) so viel Blut entziehen, dass durch einen
sogenannten «Steal-Effekt» (Diebstahl-Effekt) die Gefahr
von Blutarmut oder sogar völliger Blutleere im erkrankten
Gewebe entsteht (was Amputationen nach sich ziehen
kann).
Ohne auf die inzwischen erarbeiteten Forschungsergeb-
nisse über die Wechselwirkungen zwischen der Gefäss-
innenwand und dem strömenden Blut und insbesondere die
Wirkungen der sich zu Thrombozyten-Aggregationen
zusammenballenden Blutplättchen hier im Detail einzuge-
hen, muss doch darauf hingewiesen werden, dass die che-
mische Industrie bis heute leider vergeblich nach oral wirk-
samen Substanzen geforscht hat, welche die Bildung sol-
cher Thrombozyten-Aggregationen hemmen und - ohne
schädliche Nebenwirkungen - eine echte, ergometrisch
messbare therapeutische Wirkung bei Gliedmassen-Arte-
rienverschlüssen auslösen könnten. Das einzige Heilmittel,
das bei peripheren arteriellen Durchblutungsstörungen
nachweisbare, sogar erstaunliche Erfolge buchen konnte,
ist ein auf einem tibetanischen Rezept beruhendes Natur-
präparat, das Padma 28. Es wurde von der eidgenössischen
Arzneimittelkommission bis heute nicht auf die Liste der
kassenwürdigen Medikamente genommen.
In diesem Zusammenhang stellt sich nicht nur die Frage
nach dem wahren Grund, weshalb die Kommission die Kas-
senzulässigkeit des einzigen hier wirksamen Mittels bestrei-
tet, sondern auch die Frage, weshalb Vasodilatantien - die,
nachdem sie in Verruf gerieten, auf «vasoaktiv» und «anti-
vaso-konstriktiv» umgetauft wurden - nach wie vor kassen-
würdig bleiben und einen 30-Millionen-Markt bilden. Immer-
hin werden sie in der wissenschaftlichen Literatur heute als
nicht nur nicht nützlich, sondern unter Umständen sogar als
schädlich bezeichnet. Mit der Streichung dieser Vasodila-
tantien von der Kassenzulässigkeitsliste könnten sowohl
Krankenkassen als auch Patienten Millionen-Einsparungen
machen. Es darf doch nicht sein, dass Krankenkassen Mittel
bezahlen, die nichts nützen oder sogar schaden, und dass
sie andererseits keine Beiträge leisten dürfen an ein Mittel,
welches als einziges Erfolg hat, aber offenbar mit dem
Odium belastet ist, ein Naturpräparat ohne schädliche
Nebenwirkungen zu sein.
Es drängt sich auf, die Kriterien für die Arbeit der Arzneimit-
telkommission vom Bundesamt für Sozialversicherung vor
allem in bezug auf die Patienteninteressen überprüfen zu
lassen und die personelle Zusammensetzung neu festzule-
gen. Vor allem sollte Fachleuten Einsitz gewährt werden, die
neuen naturwissenschaftlichen Erkenntnissen gegenüber
eine offene Haltung einnehmen und die sich nicht dagegen
sträuben, neue positive Entwicklungen als Ergänzung und
Erweiterung in unser Medizinsystem zu integrieren. Auch
Heilmittel auf Kräuterbasis können, genau wie die chemisch-
synthetisch hergestellten, klinisch geprüft und evaluiert
werden.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 23. November 1983
Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1983
1. Bevor in der Schweiz ein Heilmittel zum Verkauf zugelas-
sen und allenfalls den Krankenkassen, durch Aufnahme in
die Spezialitätenliste (SL), zur Vergütung empfohlen wird,
unterliegt es einer mehrfachen Prüfung. Dabei überprüft die
Interkantonale Kontrollstelle für Heilmittel (IKS), bei der ein
Medikament vor seiner Zulassung zum Verkauf registriert
sein muss, das Heilmittel insbesondere auf seine Zusam-
mensetzung, Wirksamkeit und allfällige Gesundheitsschäd-
lichkeit; sie weist wertlose oder schädliche Mittel zurück.
Die Eidgenössische Arzneimittelkommission (EAK) begut-
achtet dann ihrerseits zuhanden der Verwaltung diejenigen
Heilmittel, die von den Krankenkassen zur Vergütung über-
nommen werden sollen, und prüft dabei insbesondere das
medizinische Bedürfnis, die Zweckmässigkeit, die Zuverläs-
sigkeit in bezug auf Wirksamkeit und Zusammensetzung
sowie die Wirtschaftlichkeit. Bevor ein Medikament auf die
SL gesetzt wird, ist es also nach wissenschaftlichen Krite-
rien auf die Zuverlässigkeit seiner therapeutischen Wirkung
und auf allfällige Nebenwirkungen sowie auf das Kosten/
Nutzen-Verhältnis geprüft worden. Dies gilt auch für die
sogenannten gefässerweiternden Mittel (Vasodilatantien).
Bei diesen unterscheidet man zwischen solchen mit zere-
braler und solchen mit peripherer Wirkung. Die zuletzt
genannte Kategorie, zu der auch die von der Interpellantin
erwähnten Medikamente zur Behandlung des «Raucherbei-

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Interpellation Günter
nes» gehören, wurde erst kürzlich von einer speziellen Fach-
kommission auf Wirksamkeit und Sekundärwirkungen
geprüft. Präparate, die sich nach dem neuesten Kenntnis-
stand als ungeeignet oder zu wenig abgeklärt erwiesen,
wurden nicht in die SL aufgenommen. Für die Kategorie der
zerebral wirkenden Vasodilatantien ist eine Prüfung der zur
Aufnahme angemeldeten und aufgenommenen Präparate
gegenwärtig im Gange. Die Verwaltung sorgt also in Zusam-
menarbeit mit kompetenten Fachleuten dafür, dass auch bei
bereits zugelassenen Heilmitteln deren Wirkung und Neben-
wirkungen im Bedarfsfall erneut überprüft und die Liste
entsprechend angepasst wird.
2. Das von der Interpellantin erwähnte Naturheilmittel
«Padma 28» ist bisher nicht in die SL aufgenommen wor-
den. Der entsprechende ablehnende Entscheid der Verwal-
tung, der sich auf eine Stellungnahme der EAK stützte,
wurde vom Eidgenössischen Versicherungsgericht (EVG) in
seinem Urteil vom 12. März 1982 geschützt (vergleiche
RSKV 1982, 220 ff.). Die Ablehnung erfolgte also nicht etwa,
weil «Padma 28» zu den Naturheilmitteln gehört, sondern
weil es bisher nicht gelungen ist, einen genügenden wissen-
schaftlichen Wirkungsnachweis für dieses Heilmittel zu
erbringen. Sogar der Autor der einzigen Studie, auf welche
die Herstellerfirma ihr Gesuch um Aufnahme von «Padma
28» in die SL hauptsächlich stützte, liess keinen Zweifel
daran,1 dass der bisherige Wirkungsnachweis nicht genügt.
Es hat sich also gezeigt, dass der bisherige Stand der
Abklärungen betreffend das Naturheilmittel «Padma 28»
dessen Aufnahme in die SL zurzeit nicht rechtfertigt. Sollte
sich die Ausgangslage dank weiteren Abklärungen in
Zukunft ändern, so kann auch die Aufnahme von «Padma
29» in die SL erneut geprüft werden.
3. Wie andere eidgenössische 
Expertenkommissionen
arbeitet auch die EAK nach dem Milizsystem. Sie setzt sich
wie folgt zusammen: 5 Dozenten der Medizin (darunter 1
Pharmakologe) und 1 Dozent der Pharmazie als wissen-
schaftliche Experten, 6 Vertreter der Krankenkassen, 4 Ver-
treter der Ärzte, 3 Vertreter der Apotheker, 3 Vertreter der
Laboratorien, 1 Vertreter der Heilanstalten, 1 Vertreter des
Bundesamtes für Gesundheitswesen, 1 Vertreter der IKS
sowie als Präsident der Direktor des Bundesamtes für
Sozialversicherung oder sein Stellvertreter, wobei für spe-
zielle Probleme auch aussenstehende Experten beigezogen
werden können.
Zur Vorbereitung ihrer Geschäfte bildet die EAK verschie-
dene Ausschüsse, die mehrmals im Jahr tagen, wobei insbe-
sondere ein Ausschuss für wissenschaftliche und ein sol-
cher für wirtschaftliche Fragen zuhanden der Gesamtkom-
mission die Voraussetzungen für die Aufnahme eines Präpa-
rates in die SL prüfen. Dank der Vorarbeiten ihrer Aus-
schüsse verfügt die EAK an ihren Plenarsitzungen, die zwei-
mal jährlich stattfinden, über die Beurteilungsgrundlagen,
die ihr eine speditive Beschlussfassung erlauben.
Die Mitglieder der EAK sind ausgewiesene Fachleute. Es
besteht kein Grund anzunehmen, dass sie bei der Aufnahme
in die SL synthetische Präparate bevorzugen und Naturheil-
mittel benachteiligen. Man muss demgegenüber festhalten,
dass für Naturheilmittel viel seltener aussagekräftige wissen-
schaftliche Arbeiten vorliegen als für chemische Heilmittel,
und das erklärt gewisse Schwierigkeiten bei der Aufnahme
in die SL
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates nicht befriedigt und verlangt Diskussion.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
65 Stimmen
Dagegen 
10 Stimmen
#ST# 84.573
Interpellation Günter
AIDS. Sofortmassnahmen
SIDA. Mesures d'urgence
Wortlaut der Interpellation vom 26. November 1984
Ist der Bundesrat bereit, Sofortmassnahmen gegen die sich
ausbreitende AIDS-Erkrankung zu treffen, die nötigen Kre-
dite bereitzustellen und bei Bedarf Dringlichkeitsrecht anzu-
wenden?
Wie stellt sich der Bundesrat zur Forderung, insbesondere
folgende Tätigkeit anzuregen und zu koordinieren bzw.
massiv zu unterstützen:
1. die Forschung zur Entwicklung einer wirksamen Behand-
lung bereits Erkrankter;
2. die Forschung zur Entwicklung einer Schutzimpfung;
3. die Forschung zur Entwicklung rascher und für den
Masseneinsatz geeigneter Suchtests für infizierte, aber noch
nicht klinisch erkrankte Personen sowie allenfalls Träger;
4. die Forschung im Bereiche der Blutersatzstoffe und der
Autotransfusion zur Verminderung des Blutbedarfs insge-
samt.
Ist der Bundesrat bereit,
5. sobald ein einigermassen brauchbarer Suchtest vorhan-
den ist, die Durchführung eines geeigneten AIDS-Testes für
alle Blutkonserven ausser in Notsituationen zwingend vor-
zuschreiben?
6. eine Meldepflicht für AIDS-Erkrankte zu erlassen, falls
sich der heutige Trend bestätigt und die Seuche sich weiter
exponentiell ausweitet und in die Normalbevölkerung ein-
bricht?
Texte de l'interpellation du 26 novembre 1984
Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures d'ur-
gence, à allouer des crédits et au besoin à appliquer le droit
d'urgence pour lutter contre la menace croissante que
représente le syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA)?
Est-il disposé en particulier à susciter, coordonner ou
appuyer vigoureusement les actions suivantes:
1. Recherche d'un traitement efficace,
2. Développement d'un vaccin,
3. Mise au point d'un test d'application rapide et en masse
afin de dépister les porteurs sans symptôme clinique,
4. Recherche des moyens (succédanés sanguins, auto-
transfusion), de limiter les transfusions,
5. Obligation de contrôler (sauf en cas d'urgence) tout
échantillon de sang dès qu'un test adéquant permettra de
détecter le SIDA,
6. Instauration de la déclaration obligatoire des cas de SIDA
si le mal continue à se propager exponentiellement dans
l'ensemble de la population?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
AIDS ist die englische Abkürzung einer Krankheit, über die
zunehmend geschrieben wird. Bei den betroffenen Men-
schen wird das Immunsystem wahrscheinlich durch einen
Virus lahmgelegt. Damit ist die Abwehr des Körpers gegen
die täglich von überallher eindringenden und angreifenden
Mikroorganismen, aber auch gegen unbotmässige eigene
Körperzellen zerstört. Endlose Infektionskrankheiten mit
verschiedensten Erregern, aber auch Krebsgeschwülste
sind die Folge.
Das Unheimliche an AIDS ist folgendes:
- Vermutlich hat bis heute keiner der vielen tausend
bekannten Erkrankten nach dem Ausbruch der Krankheit
noch mehr als einige Monate bis Jahre gelebt - zum Teil
trotz aufwendigster Behandlung.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Morf Kassenzulässigkeitsliste der Arzneimittelkommission
Interpellation Morf Liste des médicaments admis par les caisses-maladie
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.579
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
749-751
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Pagina
Ref. No
20 013 287
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