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2007-0600 
5971 
07.048 
Message 
concernant les projets de construction et l’acquisition 
de terrains et d’immeubles du secteur civil 
(Message 2007 sur les constructions civiles) 
du 22 août 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de les adopter, 
deux projets d’arrêtés fédéraux concernant, d’une part, les projets de construction et 
l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil et, d’autre part, un crédit 
additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul 
de l’administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
22 août 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5972 
Condensé 
Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande d’approuver deux arrêtés 
fédéraux portant sur des crédits d’engagement: 
1. 
un crédit global de 349,9 millions de francs réparti comme suit pour aug-
menter le crédit d’engagement «Constructions civiles»: 
Francs
 
– 
huit crédits d’engagement 
326 400 000
 
– 
deux crédits additionnels 
23 500 000
2. 
un crédit additionnel de 8,9 millions de francs «Investissement TI, infras-
tructure» pour le nouveau centre de calcul de l’administration fédérale, sis 
à la Fellerstrasse 15A à Berne. 
1. Crédit d’engagement «Constructions civiles» 
Crédit additionnel Transformation et rénovation du Palais du Parlement 
à Berne 
Utilisateur: Parlement et Services du Parlement 
Millions de 
francs
 
 
 
 
Crédit additionnel: 
13,0
 
«Constructions 
civiles»: 
Crédit de transformation autorisé: 
72,0
 
 
Nouveau crédit de transformation majoré: 
85,0
 
 
Crédit de nouvelle affectation autorisé: 
11,0
 
 
Coûts totaux: 
96,0
 
 
 
(Projet no 2001.250) (ch. 1.1 du message) 
 
 
S’appuyant sur le schéma directeur 2012 du Conseil fédéral, le Parlement a 
approuvé en vertu du message 2003 sur les constructions (programme 2004 des 
constructions civiles) un crédit partiel de 11 millions de francs pour la réalisation 
du projet «Nouvelle affectation du Palais du Parlement». Le transfert de la session 
d’automne 2006 à Flims (GR) a permis, durant cinq mois consécutifs, de procéder à 
de grands travaux de rénovation dans le Palais du Parlement. Par le biais du mes-
sage 2005 sur les constructions (programme 2006 des constructions civiles), le 
Parlement a accordé un crédit de 72,0 millions de francs pour la transformation et 
la rénovation du Palais du Parlement. 
Depuis l’élaboration de l’estimation des coûts pour le message 2005, la Délégation 
administrative des Chambres fédérales a examiné la nécessité d’adapter et 
d’étendre le projet et l’a autorisé, puis en a approuvé le financement dans le cadre 
du message 2007 sur les constructions.

5973 
Dans sa séance des 26 et 27 avril 2007, la Délégation des finances des Chambres 
fédérales a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’élucider les raisons des 
dépenses supplémentaires, d’examiner la situation juridique et d’indiquer les consé-
quences des retards. 
Le CDF a précisé dans son rapport que le crédit additionnel de 13 millions de 
francs est dû à des prestations supplémentaires imputables en grande partie à 
l’augmentation des besoins des utilisateurs et à l’accroissement des exigences des 
autorités (protection des monuments historiques, protection incendie, CNA). Le 
droit financier est respecté étant donné que, le cas échéant, les travaux prévus dans 
le message 2005 sur les constructions et pas encore exécutés, ainsi qu’une partie 
des prestations supplémentaires pourraient être arrêtés. 
L’optimisation faite dans différents secteurs a conduit à des adaptations et modifica-
tions de projet nécessaires à l’exploitation qui ont nécessité des prestations supplé-
mentaires. En outre, durant les premières étapes, les projets ont dû être adaptés 
pour réagir immédiatement aux problèmes posés par l’état des composants de la 
construction, ce qui a aussi entraîné des dépenses supplémentaires. 
Si on se base sur les extensions et adaptations de projet ci-dessus et sur l’estimation 
des coûts, un crédit additionnel de 13,0 millions de francs est nécessaire. 
Rénovation du Palais fédéral ouest à Berne 
Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF), Services du Parlement 
(SP), Secrétariats généraux du Département fédéral des affaires étran-
gères (DFAE) et du Département fédéral de justice et police (DFJP) 
 
«Constructions civiles»: 22,0 millions de francs 
 
(projet no 2001.269) (ch. 1.2 du message) 
Un crédit d’engagement de 23,5 millions de francs a été demandé dans le message 
2003 pour le ravalement de la façade et la rénovation du toit; il a été approuvé par 
les Chambres fédérales dans l’arrêté fédéral du 17 décembre 2003. La rénovation 
du toit s’est achevée fin 2006, les travaux plus étendus de ravalement de la façade se 
poursuivront, eux, jusqu’à fin 2009. 
Les besoins d’entretien de l’aile ouest du Palais fédéral ont été déterminés dans le 
cadre de la stratégie d’entretien des bâtiments fédéraux. Il s’est alors révélé que, 
outre la rénovation complète des installations techniques, les installations électri-
ques (distribution primaire et distribution secondaire) et le câblage universel du 
bâtiment devaient être remplacés. 
En même temps, les sols, les parois et les plafonds des locaux concernés devront 
être remis en état. Quant à la Bibliothèque centrale du Parlement et de l’adminis-
tration fédérale, elle devra être intégralement rénovée. 
Il s’agira en outre d’adapter les dispositifs de protection incendie et de procéder à 
différents travaux d’architecture pour les issues de secours et les voies d’accès.

5974 
La sécurité parasismique sera renforcée selon les directives de l’Office fédéral de 
l’environnement (OFEV). Les parois extérieures souterraines devront être rendues 
étanches à la pénétration d’humidité et les revêtements en dur seront remis en état 
et leur drainage amélioré. 
Si on se base sur l’étude préalable et sur l’estimation des coûts, un crédit d’engage-
ment de 22,0 millions de francs est nécessaire. 
Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne 
Utilisateur: 
Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (DFI) 
 
«Constructions civiles»: 20,8 millions de francs 
 
(projet no 2001.233) (ch. 1.3 du message) 
En complément à la nouvelle affectation des bâtiments dans un périmètre défini, 
l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a élaboré un schéma 
général de rénovation de tous les bâtiments fédéraux. Certains projets sont déjà 
achevés, d’autres sont en cours d’exécution ou à l’étude. Le bâtiment Inselgasse 1, 
qui date de 1961, est compris dans ce schéma général. En tant que siège du Dépar-
tement, il doit offrir un cadre approprié. 
La structure de base du bâtiment administratif Inselgasse 1 sera conservée. La 
rénovation consistera à adapter et à optimiser les salles, de façon que l’édifice soit 
conforme aux besoins et aux processus actuels du département. 
Les principaux éléments de la rénovation sont les suivants: isolation thermique 
durable de toute l’enveloppe du bâtiment, élimination d’éléments de construction, 
mesures de sécurité parasismique, aménagement d’un accès intégral pour handica-
pés, adaptations relatives à la protection incendie et à la sécurité, ainsi que renou-
vellement des installations techniques. Les améliorations apportées à l’isolation 
thermique et aux installations techniques (standard Minergie) réduiront durable-
ment les frais d’exploitation et les émissions de CO2. 
Si on se base sur l’avant-projet et sur l’estimation des coûts, un crédit d’engagement 
de 20,8 millions de francs est nécessaire. 
Rénovation complète du bâtiment de la collection Oskar Reinhart 
à Winterthour 
Utilisateur: 
Office fédéral de la culture (OFC) 
 
«Constructions civiles»: 15,7 millions de francs 
 
(projet no 3408.010) (ch. 1.4 du message) 
La collection d’art de renommée internationale Oskar Reinhart est située dans la 
villa «Am Römerholz», à Winterthour, propriété de la Confédération. 
Un accroissement des exigences de sécurité et des modifications dans l’exploitation 
et l’organisation du musée, ainsi que la nécessité de créer des conditions climati-
ques répondant aux standards internationaux requièrent diverses adaptations de la 
villa. De plus la sécurité parasismique doit être améliorée. Les travaux à effectuer 
dans le bâtiment sont étroitement liés tant au niveau technique que spatial et devront

5975 
se dérouler en même temps. Par ailleurs, vu le niveau élevé des exigences en 
matière de sécurité et la complexité des travaux, une fermeture temporaire du musée 
semble incontournable. 
Après les travaux, la technique et l’infrastructure du musée répondront aux exigen-
ces en vigueur pour les expositions et offriront des conditions idéales pour de futu-
res activités culturelles. Quant aux réflexions relatives aux effets possibles d’une 
conception globale du musée après 2015, elles seront intégrées dans les études 
actuelles portant sur l’architecture et l’organisation. 
Si on se base sur l’étude préalable et sur l’estimation des coûts, un crédit d’enga-
gement de 15,7 millions de francs est nécessaire. 
Equipement de SwissMetNet, seconde étape 
Utilisateur: 
Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) 
 
«Constructions civiles»: 13,0 millions de francs 
 
(projet no 3075.108) (ch. 1.5 du message) 
Dans son message 2004, le Parlement a accepté le projet global SwissMetNet 
(SMN) et approuvé le crédit de 12 millions de francs pour la première étape (SMN, 
1re étape) de la rénovation intégrale des réseaux de mesure au sol. Cette étape 
consiste à remplacer 72 stations de mesure et s’achèvera en 2008. Comme annoncé 
en 2004, la demande actuelle porte sur la seconde étape. 
L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) envisage de 
rénover en deux étapes, de 2005 à 2012, les réseaux de mesure existants, soit le 
réseau automatique de mesure ANETZ, le réseau complémentaire ENET et le réseau 
climatique conventionnel KLIMA, de les adapter aux techniques les plus récentes 
puis de les intégrer en un réseau unique et moderne de mesure (SwissMetNet). 
Simultanément, toutes les stations seront automatisées. 
Afin de pouvoir poursuivre de façon fiable les séries de mesures prises durant de 
longues années et donner des informations climatologiques globales et pertinentes, 
il importe de remplacer 78 stations supplémentaires entre 2008 et 2012. 
La priorité est donnée à la rénovation et à l’optimisation des sites de mesure exis-
tants et au renouvellement, à la modernisation et à la normalisation des réseaux, 
allant du capteur au centre de collecte des données. Les infrastructures et les cap-
teurs qui ont fait leur preuve continueront à être utilisés, et de nouvelles valeurs 
météorologiques et climatologiques (p. ex. rayonnement reflété à ondes courtes ainsi 
que rayonnement et radiations solaires à ondes longues) seront dorénavant recen-
sées. Le projet vise par ailleurs à réduire les coûts d’exploitation. 
Si on se base sur les avant-projets et les estimations des coûts, un crédit d’engage-
ment de 13,0 millions de francs est nécessaire.

5976 
Rénovation complète et optimisation du bâtiment principal de la Haute école 
fédérale de sport, Macolin 
Utilisateur: 
Office fédéral du sport (OFSPO) 
 
«Constructions civiles»: 29,3 millions de francs 
 
(projet no 4237.093) (ch. 1.6 du message) 
A maints égards, le sport revêt une importance croissante dans notre société depuis 
les années 1990. Le Conseil fédéral s’est notamment fixé comme objectifs d’accroî-
tre la proportion de personnes actives physiquement, de promouvoir la relève et le 
sport d’élite et, à cet effet, de tirer profit des possibilités de formation. 
Afin de pouvoir réagir de manière optimale aux besoins en constante mutation que 
connaît le sport, l’OFSPO a développé en 2006 une stratégie définissant ses champs 
d’activité actuels et futurs. 
Cette stratégie prévoit l’affectation ci-après des bâtiments à partir de 2010: 
– 
bâtiment principal de la Haute école (ancien «Schulgebäude»): centre 
administratif de la Haute école fédérale de sport (HEFSM), abritant en plus 
l’infrastructure et l’exploitation; 
– 
bâtiment «forum poste»: regroupement des salles de théorie de la haute éco-
le et utilisation des salles de théorie et de séance ainsi que des 85 chambres 
pour les cours de l’OFSPO, notamment en relation avec la promotion du 
sport des adultes; 
– 
maison Schachenmann, Brésil, Maison suisse: utilisation des 36 chambres 
par des sportifs d’élite en résidence permanente («Spitzensport-Village»). 
Inscrit au patrimoine architectural comme digne de protection, le bâtiment principal 
de la Haute école (ancien «Schulgebäude») a été érigé en 1970 comme structure 
métallique simple avec des façades en acier Corten suspendues; il présente des 
défauts et un potentiel d’optimisation. Seule sa structure de base est en bon état. 
Il conviendra de tirer profit de la situation et de réaliser en parallèle à l’optimisa-
tion du bâtiment des travaux d’entretien de grande envergure. Ensemble, les projets 
d’architecture et de rénovation permettront d’utiliser au mieux des synergies inté-
ressantes au niveau des coûts d’investissement et d’entretien. En adaptant le bâti-
ment aux normes techniques actuelles, il deviendra possible de réduire durablement 
les frais d’entretien mais également de maintenance et d’exploitation. 
Si on se base sur l’avant-projet et l’estimation des coûts, un crédit d’engagement de 
29,3 millions de francs est nécessaire.

5977 
Crédit additionnel «Constructions civiles» pour le nouveau centre de calcul 
de l’administration fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne 
Utilisateurs: différents départements 
Millions 
de francs
 
 
 
 
Crédit autorisé: 
34,9
 
«Constructions 
civiles»: 
Crédit additionnel: 
10,5
 
 
Total «Constructions civiles»: 
45,4
 
 
 
 
 
 
Crédit autorisé: 
9,6
 
Crédit additionnel: 
8,9
 
«Investissements 
TI, infrastructure»: 
Total «Investissements TI, infrastructure»:
18,5
 
 
 
 
 
 
Centre de calcul 
Fellerstrasse 15A 
Coûts totaux: 
63,9
 
 
 
 
 
 
(projet no 2009.008) (part du ch. 1.7 du message) 
 
 
Dans le message 2005 sur les constructions, deux crédits d’engagement étaient 
sollicités pour le nouveau centre de calcul de l’administration fédérale, à la Feller-
strasse 15A, à Berne. Ces crédits ont été autorisés par les Chambres fédérales dans 
l’arrêté fédéral du 14 décembre 2005. Il s’agit, d’une part, d’un crédit de 
34,9 millions de francs relevant de l’OFCL au titre des «Constructions civiles» et, 
de l’autre, d’un crédit de 9,6 millions de francs relevant du Secrétariat général du 
Département fédéral des finances (SG DFF) au titre des «Investissements TI, infras-
tructure». 
Le projet remanié se fonde essentiellement, au plan architectural (constructions 
civiles), sur les évolutions suivantes: 
– 
afin de conserver dans le domaine TI de l’administration fédérale des struc-
tures et des procédures encore plus efficaces et rationnelles, les départe-
ments et les fournisseurs de prestations ont décidé d’autres réorganisations 
et intégrations, qui nécessiteront de nouveaux schémas d’affectation; 
– 
compte tenu des places de travail et des composants TI supplémentaires, 
ainsi que de l’évolution technologique fulgurante que connaît ce secteur, la 
puissance requise s’accroîtra, ce qui nécessitera le renforcement du système 
d’alimentation en courant faible et en courant fort; 
– 
en raison de l’utilisation et des exigences accrues du centre de calcul, il 
faudra renforcer le groupe électrogène de secours. 
Si on se base sur l’évolution du projet, sur le plan architectural, un crédit addition-
nel «Constructions civiles» de 10,5 millions de francs est nécessaire.

5978 
Extension, rénovation et changement d’affectation du bâtiment 
de la Fellerstrasse 21 à Berne 
Utilisateur: 
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) 
 
«Constructions civiles»: 45,7 millions de francs 
 
(projet no 2011.025) (ch. 1.8 du message) 
Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été conçu et construit en 1966 pour servir 
d’entrepôt et offrir des locaux à l’administration. Il est utilisé à l’heure actuelle par 
l’OFCL, domaine de la logistique, et par l’Office fédéral de l’informatique et de la 
télécommunication (OFIT) comme centre secondaire de son centre de calcul. Depuis 
2005, l’OFCL y exploite aussi le Centre média de la Confédération et y confectionne 
et personnalise le passeport suisse. 
Le schéma remanié d’entrepôt met en évidence une diminution future de l’espace 
requis et, ainsi, la création de postes de travail supplémentaires. 
Les travaux d’architecture et d’aménagement d’un attique permettront aussi une 
meilleure utilisation de la surface du bien-fonds. Cette réaffectation du bâtiment 
sera réalisée par étapes; la première étape comprendra quelque 550 postes de 
travail destinés à l’OFCL et à d’autres unités administratives ainsi qu’une cafétéria. 
L’entrepôt, le Centre média de la Confédération et la production de passeports 
seront maintenus sur une surface réduite. Un crédit devrait être demandé dans un 
des prochains messages sur les constructions pour une seconde étape éventuelle 
(extension complète) destinée à créer 450 places de travail supplémentaires. 
Le message 2004 sur les constructions demandait un crédit d’engagement de 
24 millions de francs destiné à la rénovation et au changement d’affectation du 
bâtiment. Ce crédit a été approuvé par les Chambres fédérales le 9 mars 2005. 
A la suite des soumissions des bureaux d’études, le nouveau projet décrit ci-dessus a 
été remis; il permettra non seulement de réaliser 100 postes de travail supplémen-
taires par rapport au projet initial, mais aussi d’appliquer une solution d’avenir 
pour une extension ultérieure complète à 1000 postes de travail. Par ailleurs, 
l’édifice sera mieux desservi, la façade entière de la zone de bureaux sera rempla-
cée et l’ensemble sera rendu conforme au dernier état de la technique (Minergie). 
En conséquence, le crédit d’engagement approuvé de 24,0 millions de francs sera 
soldé comme montant non utilisé dans le cadre du prochain compte d’Etat, docu-
mentation complémentaire «Etat des crédits d’engagement de l’Office fédéral des 
constructions et de la logistique», et le présent nouveau crédit d’engagement fait 
l’objet d’une demande. 
Compte tenu de l’avant-projet et de l’estimation des coûts, un crédit d’engagement 
de 45,7 millions de francs est nécessaire.

5979 
Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche Agroscope 
Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern 
Utilisateur: 
Station de recherche Agroscope (ART) 
 
«Constructions civiles»: 29,9 millions de francs 
 
(projet no 3664.042) (ch. 1.9 du message) 
Après le groupement des six stations de recherche, motivé par la réunion de leur 
direction, trois stations subsistent depuis le 1er janvier 2006: 
– 
la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART); 
– 
la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP); 
– 
la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW). 
Les tâches de la station de recherche ART comprennent l’écologisation de la pro-
duction dans le domaine fourrager et celui des grandes cultures, la préservation et 
le développement de la biodiversité ainsi que la diminution des flux de polluants 
entre l’espace agricole et l’espace non agricole. Elles englobent aussi les activités 
visant à élaborer des bases d’économie agricole et de technique agronomique 
destinées à la pratique et à la politique agricole. 
L’infrastructure bâtie des stations de recherche et du haras national se compose en 
partie d’ouvrages historiques, la plupart des bâtiments ayant néanmoins été érigés 
entre les années 60 et 80 du siècle dernier. Compte tenu de l’âge des bâtiments, 
d’importants travaux d’entretien sont à prévoir à divers emplacements. 
Vu l’urgence des travaux d’entretien, l’analyse a porté sur le site de Reckenholz de 
la station de recherche ART (crédit d’engagement dans le présent message) et sur 
celui de Changins de la station de recherche ACW (crédit d’engagement prévu dans 
le message 2008). Les autres sites suivront selon l’urgence. 
Les quatre corps de bâtiment concernés par les travaux de rénovation prévus ont été 
érigés en 1967 et 1968. 
Les travaux demandés concernent en priorité la rénovation de l’enveloppe des 
quatre corps de bâtiment selon la norme Minergie, l’amélioration de la protection 
parasismique, l’élimination de polluants (notamment amiante), l’adaptation de la 
sécurité (notamment issues de secours) ainsi que le remplacement de l’installation 
de chauffage en raison de son âge, du changement des besoins (Minergie) et de la 
problématique du CO2. 
Compte tenu de l’avant-projet et du devis estimatif, un crédit d’engagement de 
29,9 millions de francs est nécessaire.

5980 
Crédit-cadre 
Utilisateur: 
Administration civile de la Confédération en Suisse et représentations 
suisses à l’étranger 
 
«Constructions civiles»: 150,0 millions de francs 
 
(projet no 620.2008) (ch. 1.10 du message) 
Dans le contexte de l’introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra-
tion (NMC), les crédits-cadre et les crédits de programme demandés individuelle-
ment jusqu’ici sont réunis en un seul crédit global soumis au Parlement. 
L’OFCL gère un crédit d’engagement «Constructions civiles» dans la comptabilité 
de la Confédération. Les crédits d’engagement individuels détaillés sont présentés 
dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte d’Etat. 
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits 
d’engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions 
civiles les immeubles destinés à l’accomplissement des tâches des tribunaux fédé-
raux, de la Confédération à l’étranger et des commissions extraparlementaires. 
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et 
sur l’utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d’Etat et de la documentation 
complémentaire «Etat des crédits d’engagement de l’Office fédéral des construc-
tions et de la logistique». 
2. Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» 
pour le nouveau centre de calcul de l’administration fédérale 
à la Fellerstrasse 15A à Berne 
Utilisateurs: différents départements 
Millions 
de francs
 
 
 
 
Crédit autorisé: 
34,9
 
 
Total «Constructions civiles»: 
45,4
 
 
 
 
 
 
Crédit autorisé: 
9,6
 
Crédit additionnel: 
8,9
 
«Investissements 
TI, infrastruc-
ture»: 
Total «Investissements TI, infrastructure»:
18,5
 
 
Dans le message 2005 sur les constructions civiles, deux crédits d’engagement 
étaient sollicités pour le nouveau centre de calcul de l’administration fédérale, à la 
Fellerstrasse 15A, à Berne. Ces crédits ont été autorisés par les Chambres fédérales 
dans l’arrêté fédéral du 14 décembre 2005. Il s’agit, d’une part, d’un crédit de

5981 
34,9 millions de francs relevant de l’OFCL au titre des «Constructions civiles» et, 
de l’autre, d’un crédit de 9,6 millions de francs relevant du SG DFF au titre des 
«Investissements TI, infrastructure». 
Dans le domaine de l’infrastructure TI (investissements TI, infrastructure), le projet 
remanié se fonde essentiellement sur de nouveaux développements dans les secteurs 
des composants de réseau longue distance (composants WAN) sous forme de conne-
xions à fibres optiques entres les bâtiments, des composants actifs du réseau local 
(composants actifs LAN) dans les bâtiments, ainsi que des composants du réseau de 
stockage (composants SAN) dans les centres de calcul. 
Au vu de la situation actuelle, il faut prendre en considération, dans le secteur de 
l’infrastructure TI, les planifications et contraintes suivantes: 
– 
déménagement du fournisseur de prestations TI du DFJP de Zollikofen 
(bâtiment loué) dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A; 
– 
déménagement des fournisseurs de prestations TI du DFE du bâtiment de la 
Güterstrasse 24 (bâtiment loué) dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A; 
– 
raccordement des fournisseurs de prestations TI du DFJP et du DFE à la 
Fellerstrasse 15A; 
– 
extension de capacité Fellerstrasse 15 – Monbijoustrasse 74 en raison de 
l’intégration du fournisseur de prestations TI du DFI à l’OFIT; 
– 
nouvelles liaisons de données et composants actifs entre les sites primaires 
et les sites secondaires pour tous les fournisseurs de prestations (OFIT, 
DFJP, DFE); 
– 
matériel supplémentaire (HW) lié au déménagement de SAP et modules spé-
ciaux pour mesurer la température des locaux et le courant. 
Compte tenu de l’évolution des projets dans le secteur de l’infrastructure TI et de 
l’estimation des coûts de l’OFIT, un crédit additionnel «Investissements TI, infras-
tructure» de 8,9 millions de francs est nécessaire.

5982 
Table des matières 
Condensé 
5972 
1 Crédit d’engagement «Constructions civiles» 
5984 
1.1 Crédit additionnel Transformation et rénovation du Palais du Parlement 
à Berne 
5984 
1.1.1 Situation initiale 
5984 
1.1.2 Description de la construction 
5986 
1.1.3 Calendrier 
5986 
1.1.4 Conséquences financières 
5987 
1.2 Rénovation de l’aile ouest du Palais fédéral à Berne 
5988 
1.2.1 Situation initiale et besoins d’entretien 
5988 
1.2.2 Description de la construction 
5989 
1.2.3 Calendrier 
5990 
1.2.4 Conséquences financières 
5990 
1.3 Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne 
5991 
1.3.1 Situation initiale et besoins d’entretien 
5991 
1.3.2 Description de la construction 
5991 
1.3.3 Calendrier 
5992 
1.3.4 Conséquences financières 
5992 
1.4 Rénovation complète du bâtiment de la collection Oskar Reinhart à 
Winterthour 
5992 
1.4.1 Situation initiale 
5992 
1.4.2 Description de la construction 
5993 
1.4.3 Calendrier 
5993 
1.4.4 Conséquences financières 
5993 
1.5 Equipement de SwissMetNet, seconde étape 
5994 
1.5.1 Situation initiale 
5994 
1.5.2 Description de la construction et de l’exploitation 
5994 
1.5.3 Calendrier 
5995 
1.5.4 Conséquences financières 
5996 
1.6 Rénovation complète et optimisation du bâtiment principal de la Haute 
école fédérale de sport, Macolin 
5996 
1.6.1 Situation initiale 
5996 
1.6.2 Description de la construction 
5998 
1.6.3 Calendrier 
5999 
1.6.4 Conséquences financières 
5999 
1.7 Crédits additionnels pour le nouveau centre de calcul de l’administration 
fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne 
6000 
1.7.1 Situation initiale 
6000 
1.7.2 Evolution du projet en matière d’architecture 
(constructions civiles) 
6001 
1.7.3 Evolution du projet en matière d’infrastructure TI 
(investissements TI, infrastructure) 
6001 
1.7.4 Calendrier 
6003 
1.7.5 Conséquences financières 
6003

5983 
1.8 Extension, rénovation et changement d’affectation du bâtiment de la 
Fellerstrasse 21 à Berne 
6005 
1.8.1 Situation initiale 
6005 
1.8.2 Description de la construction 
6005 
1.8.3 Calendrier 
6007 
1.8.4 Conséquences financières 
6007 
1.8.5 Etape suivante: extension complète du bâtiment 
6007 
1.8.6 Décompte du crédit d’engagement déjà approuvé 
6008 
1.9 Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche 
Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern 
6008 
1.9.1 Situation initiale 
6008 
1.9.2 Besoins 
6009 
1.9.3 Etat général des corps de bâtiment de Reckenholz 
6010 
1.9.4 Etat détaillé des corps de bâtiment de Reckenholz 
6011 
1.9.5 Description de la construction 
6011 
1.9.6 Urgence et déroulement des travaux 
6012 
1.9.7 Calendrier 
6013 
1.9.8 Conséquences financières 
6013 
1.10 Crédit-cadre 
6013 
1.10.1 Situation initiale 
6014 
1.10.2 Cession de montants du crédit-cadre 
6014 
1.10.3 Information sur la cession des crédits individuels 
6014 
1.10.4 Conséquences financières 
6015 
2 Récapitulation des crédits d’engagement demandés 
6015 
2.1 Crédit d’engagement «Constructions civiles» 
6015 
2.2 Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» 
6016 
2.3 Total général des nouveaux crédits d’engagement 
6016 
3 Conséquences financières, effets sur l’état du personnel et sur le 
calendrier des travaux 
6016 
3.1 Conséquences financières 
6016 
3.2 Effets sur l’état du personnel 
6016 
3.3 Effets sur le calendrier des travaux 
6016 
4 Etat du crédit d’engagement «Constructions civiles» 
6016 
5 Application du frein aux dépenses 
6017 
6 Bases juridiques 
6017 
 
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition 
de terrains et d’immeubles du secteur civil (Projet) 
6019 
Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, 
infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l’administration 
fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne (Projet) 
6021

5984 
Message 
1 
Crédit d’engagement «Constructions civiles» 
1.1 
Crédit additionnel 
Transformation et rénovation du Palais 
du Parlement à Berne 
Utilisateurs: Parlement et Services du Parlement 
Millions 
de francs
 
 
 
 
Crédit additionnel: 
13,0
 
«Constructions 
civiles»: 
Crédit de transformation approuvé: 
72,0
 
 
Nouveau crédit de transformation majoré 
du crédit additionnel: 
85,0
 
 
Crédit de nouvelle affectation approuvé: 
11,0
 
 
Coûts totaux 
96,0
 
 
 
 
 
 
(projet no 2001.250) 
 
 
1.1.1 
Situation initiale 
Nouvelle affectation du Palais du Parlement 
Se fondant sur le schéma directeur 2012 du Conseil fédéral, le Parlement a approuvé 
dans le message 2003 (programme 2004 des constructions civiles) un crédit partiel 
de 11 millions de francs pour la réalisation du projet «Nouvelle affectation du Palais 
du Parlement». Ce projet porte notamment sur l’aménagement de places de travail 
pour les parlementaires, d’une nouvelle cafétéria dans la Galerie des Alpes et de 
salles de séances supplémentaires. Du fait de la décision du Parlement de délocaliser 
sa séance d’automne 2006 à Flims (GR), il a été possible de réaliser des travaux 
considérables pendant cinq mois consécutifs. 
Mesures d’entretien du Palais du Parlement 
Le 3 mars 2005, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et les 
Services du Parlement ont proposé à la Délégation administrative de profiter de 
l’occasion pour prévoir, en plus du projet «Nouvelle affectation du bâtiment», des 
travaux d’entretien d’envergure ainsi que des adaptations nécessaires à l’exploita-
tion. Cette demande a été satisfaite, et, dans le message 2005 (programme 2006 des 
constructions civiles), le Parlement a approuvé un crédit de 72 millions de francs 
pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement. Les deux projets sont 
désormais menés simultanément même si les crédits sont gérés séparément. Le 
présent crédit additionnel ne concerne que le projet «Transformation et rénovation 
du Palais du Parlement».

5985 
Adaptations et extensions de projet 
Au cours des 24 mois qui ont suivi l’élaboration de l’estimation des coûts pour le 
message 2005, plusieurs propositions relatives à des adaptations et à des extensions 
de projet ont été remises, et ce aussi bien durant la phase d’études que pendant les 
deux premières étapes de transformation 2006 et 2007. La commission du projet les 
a soumises à chaque fois à la Délégation administrative des Chambres fédérales pour 
qu’elle examine leur nécessité et, le cas échéant, les approuve. 
Analyse de l’état des coûts du crédit de construction après la phase des grands 
travaux de 2006 
De la somme initiale de 6 millions de francs de réserve pour imprévus du devis 
estimatif, près de 3,5 millions de francs ont été employés durant la phase des grands 
travaux de 2006 pour des dépenses imprévues (travaux de désamiantage, difficultés 
liées au terrain, frais liés à l’état des composants de la construction et aux dispositifs 
provisoires des équipements de chantier). Des adjudications avantageuses n’ont pu 
être réalisées que juste après le début des travaux; elles ont été suivies d’adjudica-
tions plus coûteuses dues à la conjoncture immobilière en forte hausse. Ainsi, nous 
n’avons pas trouvé de nouvelles réserves pour les extensions de projet. Les réserves 
de 2,5 millions de francs pour imprévus sont destinées au reste des travaux de désa-
miantage, au surcroît de dépenses imprévisibles dues aux composants originels de la 
construction, ainsi qu’aux équipements provisoires et à la sécurité du chantier. 
Les adaptations et extensions du projet ci-après ont été présentées en détail à la 
Délégation administrative des Chambres fédérales lors de diverses séances en 2006 
et 2007. Elle les a approuvées. En accord avec les Services du Parlement, une partie 
des travaux approuvés a déjà été réalisée vu leur urgence et pour des raisons écono-
miques. Il s’agit notamment de travaux dans les sous-sols. Pour éviter tout surenga-
gement, d’autres prestations à attribuer en 2008 sont reportées. 
Prise de position de la Délégation administrative 
Lors de sa séance du 19 mars 2007, la Délégation administrative des Chambres 
fédérales a approuvé les mesures supplémentaires et leur financement dans le cadre 
du message 2007 sur les constructions. 
Examen par la Délégation des finances 
Lors de sa séance des 26 et 27 avril 2007, la Délégation des finances des Chambres 
fédérales a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’examiner les motifs 
invoqués pour justifier les frais supplémentaires, d’évaluer la situation juridique 
régissant l’octroi des crédits et de mettre en évidence les conséquences des retards. 
Dans son rapport, le CDF a précisé que le crédit additionnel concerne pour 13 millions 
de francs des prestations supplémentaires. Une grande partie est imputable à des be-
soins supplémentaires des utilisateurs et à des exigences des autorités compétentes en 
matière d’autorisation (conservation des monuments historiques, protection incendie, 
CNA). Une petite partie est due aux services d’exploitation des ouvrages de l’OFCL. 
Différentes prestations, qu’il s’agisse de prestations supplémentaires ou de modifica-
tions demandées par l’utilisateur, ont déjà été commandées. D’ici fin 2007, près de 6 
millions de francs auront été utilisés à cette fin. Le droit budgétaire est respecté étant 
donné que, au besoin, les mesures non encore exécutées du message 2005 ainsi que des 
parties des prestations supplémentaires pourraient être arrêtées.

5986 
1.1.2 
Description de la construction 
Les adaptations de projet décrites résultent de diverses études de faisabilité et avant-
projets avec des estimations de coût du responsable des études générales et parfois 
d’offres supplémentaires. Elles englobent les prestations supplémentaires suivantes: 
Modifications du projet pendant la phase de planification 
Les modifications du projet ont consisté notamment à optimiser les locaux annexes 
nécessaires à l’exploitation dans les sous-sols et à aménager des locaux de stockage 
supplémentaires au rez-de-chaussée, au-dessous de l’entrée principale, ainsi que des 
toilettes supplémentaires au 2e étage. Il s’agit en plus d’adapter le mobilier histori-
que de la salle du Conseil national et d’améliorer l’acoustique des salles, de rempla-
cer le mobilier des quatre salles de réunion principales, ainsi que celui des places de 
travail des huissiers et des zones d’attente des visiteurs devant les salles des com-
missions. 
Modifications de projet pendant les travaux de juillet 2006 à février 2007 
Diverses adaptations de projet se sont avérées nécessaires pendant les deux premiè-
res étapes du chantier 2006 et au cours du premier trimestre 2007: il a fallu prendre 
des mesures immédiates lors de la découverte de l’état de la structure du bâtiment à 
la suite des travaux de fouille. D’autres prestations supplémentaires ont résulté de 
modifications dans les exigences d’exploitation ainsi que de conditions et recom-
mandations des autorités de protection incendie et de conservation des monuments 
historiques, formulées après l’établissement du devis estimatif. 
Autres adaptations de projet escomptées 
Les études détaillées des derniers projets partiels ont permis d’identifier de nouvelles 
modifications à apporter à l’aménagement intérieur, à l’espace fumeurs, au contrôle 
d’accès, à la sécurité, au câblage universel du bâtiment, au système de fermeture, à 
l’informatique et aux locaux de la SSR, en raison de modifications dans les besoins 
d’exploitation et dans l’organisation, mais aussi comme mesure préalable en prévi-
sion des futures conditions techniques. Pour le temps restant jusqu’à la fin des 
travaux, les modifications de projet sont estimées à 1,7 million de francs. 
1.1.3 
Calendrier 
Du fait des dépenses supplémentaires imprévues, notamment au rez-de-chaussée 
inférieur, ainsi que des prestations supplémentaires mentionnées dans le présent 
message, le calendrier du projet global doit être adapté. Le calendrier approuvé en 
2006 avant le début des travaux prévoyait que la plupart des travaux seraient termi-
nés d’ici fin 2007 et que la nouvelle entrée pour les visiteurs serait ouverte d’ici 
mi-2008. 
Les expériences recueillies lors de la phase des grands travaux de juillet à novembre 
2006 ont été analysées en détail à l’aune du facteur temps. 
Au vu des travaux supplémentaires tels que ceux de désamiantage, des difficultés 
rencontrées lors de la démolition et du coût supplémentaire imprévu des installations 
techniques, il a fallu ajuster le calendrier dans certains domaines.

5987 
La fin des travaux d’aménagement de la cafétéria de la Galerie des Alpes, de la 
nouvelle entrée pour les visiteurs côté sud et des locaux annexes dans les sous-sols 
doit ainsi être reportée de six mois, à l’automne 2008. 
Afin de ne pas courir de risque dû aux émissions de poussière et au danger qu’elles 
représentent pour les infrastructures informatiques, le changement de système 
informatique global et le montage des installations informatiques doivent être diffé-
rés de douze mois, au printemps 2009. 
Les travaux non encore réalisés dans la salle du Conseil national (raccordement des 
pupitres, amélioration de l’acoustique) seront agendés pour 2008. Ces reports du 
calendrier ne concernent que 10 à 20 % des travaux. Ils ont été approuvés le 
16 février 2007 par la Délégation administrative. 
La question de savoir si, dans ces conditions (bruit et poussière), il est opportun que 
les séances des commissions se tiennent à nouveau dans le Palais du Parlement dès 
janvier 2008 ou s’il vaut mieux les délocaliser dans des salles extérieures jusqu’à 
l’automne 2008 est examinée actuellement par la direction du projet, et une proposi-
tion sera remise aux Services du Parlement et à la Délégation administrative. 
Le calendrier modifié est le suivant: 
– Avant-projet (en tant que projets partiels) avec estimation des coûts 
2006–2007
– Exécution (intégrée au projet global) 
2007–2008
– Achèvement des travaux de construction 
2008
– Changement du système informatique 
2009
1.1.4 
Conséquences financières 
Compte tenu des extensions et adaptations de projet ci-dessus et de l’estimation des 
coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: 
 
Francs 
– Prestations supplémentaires pour la construction et la technique 
10 300 000 
– Equipement 
1 200 000 
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
1 500 000 
 
 
Crédit additionnel total 
13 000 000 
 
 
Crédit de transformation initial (crédit d’engagement) 
(demandé dans le message 2005 et approuvé par les Chambres 
fédérales dans l’arrêté fédéral du 14 décembre 2005) 
 
 
72 000 000 
 
 
Nouveau crédit d’engagement augmenté du crédit additionnel demandé 
pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement 
 
85 000 000 
 
 
Crédit initial de nouvelle affectation (crédit d’engagement) 
(demandé dans le message 2003 et approuvé par les Chambres 
fédérales dans l’arrêté fédéral du 17 décembre 2003) 
 
 
11 000 000

5988 
 
Francs
Nouveau crédit d’engagement augmenté du crédit additionnel 
demandé pour la transformation et la rénovation ainsi que pour 
la nouvelle affectation du Palais du Parlement 
96 000 000
 
Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF), 
Services du Parlement (SP), secrétariats généraux 
du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et 
du Département fédéral de justice et police (DFJP) 
 
«Constructions civiles»: 22,0 millions de francs 
(projet no 2001.269) 
1.2.1 
Situation initiale et besoins d’entretien 
Ravalement de la façade et rénovation du toit de l’aile ouest du Palais fédéral 
Un crédit d’engagement de 23,5 millions de francs a été demandé dans le message 
2003 pour le ravalement de la façade et la rénovation du toit; il a été approuvé par 
les Chambres fédérales dans l’arrêté fédéral du 17 décembre 2003. La rénovation du 
toit s’est achevée fin 2006, les travaux plus étendus de ravalement de la façade se 
poursuivront, eux, jusqu’à fin 2009. 
Nécessité des travaux 
Les besoins d’entretien de l’aile ouest du Palais fédéral ont été déterminés dans le 
cadre de la stratégie d’entretien des bâtiments fédéraux et exposés aux utilisateurs. 
Pour des raisons de rentabilité et pour minimiser les émissions pour les unités orga-
nisationnelles concernées, il s’est avéré que la meilleure solution était de mener les 
travaux d’entretien en 2008 et 2009, parallèlement aux travaux de ravalement de la 
façade. Cette solution permet une rénovation intérieure et extérieure complète, 
l’objectif étant d’éviter des remises en état partielles coûteuses au cours des vingt 
prochaines années. Le bâtiment a fait l’objet d’un examen étendu lors de l’étude de 
faisabilité. 
Construite il y a 150 ans, l’aile ouest du Palais fédéral est une construction massive 
encore en assez bon état. Ses 3e et 4e étages ont été transformés entre 2005 et 2006 et 
ne nécessitent plus de travaux. 
Le projet ci-après, qui résulte de l’étude de faisabilité, comprend les volets suivants: 
Installations 
De grandes parties des installations techniques sont obsolètes et ne satisfont plus aux 
exigences légales actuelles. Elles ne garantissent plus à moyen terme une exploita-
tion sans dérangement ni panne. Les installations électriques (courant fort et courant 
faible) ont atteint la limite de leur capacité. Le câblage universel du bâtiment ne 
correspond plus aux exigences actuelles. Selon les indications fournies par l’OFIT, 
le bon fonctionnement du réseau n’est plus garanti sur la durée.

5989 
Sécurité 
Le bâtiment ne satisfait pas entièrement aux exigences de protection incendie de 
l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). 
Extension 
Les surfaces des murs, sols et plafonds des bureaux et locaux annexes, des corridors 
et des cages d’escalier ainsi que les salles spéciales (Bibliothèque centrale du Parle-
ment et de l’administration fédérale, BCPAF) nécessitent également des travaux 
d’entretien. 
Fenêtres 
Pour des raisons d’isolation thermique, les fenêtres de l’ancienne salle du Conseil 
national (aujourd’hui BCPAF) et du Conseil des Etats seront remplacées. 
Dégâts dus à l’humidité 
L’humidité du sol cause des dégâts dans les bureaux, les locaux annexes et les 
dépôts du rez-de-chaussée inférieur. 
Esplanade 
Les revêtements en dur et les pelouses de l’esplanade nord ont besoin d’entretien. 
Après le ravalement de la façade, les conditions du compromis sur la circulation 
conclu avec la ville de Berne devront être mises en œuvre. Dans le cadre de cet 
accord, les places de parc seront réduites au nombre de six. 
1.2.2 
Description de la construction 
Le projet ci-après comprend les volets suivants: 
Rénovation des installations techniques 
Il est proposé de rénover les installations techniques dans leur intégralité, ce qui se 
traduira par une réduction des frais d’exploitation et d’énergie. En particulier, les 
installations électriques (distributions primaire et secondaire) et le câblage universel 
du bâtiment seront remplacés afin d’éviter les pannes à long terme. 
Mesures dans le domaine de la sécurité 
Les mesures de protection incendie seront adaptées aux directives de l’AEAI. Des 
issues de secours et des voies d’accès seront créées pour garantir la sécurité des 
personnes. Les exigences du Service fédéral de sécurité (SFS) relatives à la sécurité 
seront mises en œuvre. 
Extension 
Parallèlement à la rénovation des installations électriques, des mesures de réfection 
(sols, murs, plafonds) seront appliquées dans les locaux concernés. La BCPAF sera 
entièrement rénovée. La réorganisation de la bibliothéconomie de la Confédération 
permettra de délocaliser les stocks et, ainsi, d’élaborer et de mettre en œuvre un 
nouveau concept d’exploitation.

5990 
La sécurité parasismique sera améliorée selon les directives en vigueur de l’Office 
fédéral de l’environnement (OFEV). 
Remplacement partiel des fenêtres 
Après avoir été examinée, l’option consistant à remplacer l’ensemble des fenêtres a 
été écartée pour des raisons économiques. Un remplacement complet ne sera néces-
saire que dans une quinzaine d’années. Seules les fenêtres de l’ancienne salle du 
Conseil national et du Conseil des Etats seront remplacées. 
Réparation des dégâts dus à l’humidité 
Les parois extérieures situées en dessous du terrain seront calfeutrées de l’extérieur 
contre l’humidité. L’eau à l’origine des dégâts sera évacuée du bâtiment. 
Mesures de construction sur l’esplanade 
Les revêtements en dur seront remis en état et leur drainage amélioré. Selon les 
recommandations du SFS, à l’avenir l’autorisation d’accès sera réglée par télécom-
mande et automatisée. 
L’éclairage sera adapté de sorte à permettre une illumination optimale et un fonc-
tionnement ménageant les ressources énergétiques. 
1.2.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Etude du projet d’exécution 
2007–2008
– Travaux de construction 
2008–2009
– Achèvement des alentours 
fin 2010
1.2.4 
Conséquences financières 
Compte tenu de l’étude préalable et de l’estimation des coûts (±15 %), les dépenses 
sont estimées comme suit: 
 
Francs
– Coût de construction 
18 300 000
– Equipement initial 
800 000
 
 
– Total intermédiaire 
19 100 000
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
2 900 000
 
 
Crédit d’engagement total 
22 000 000

5991 
1.3 
Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne 
 
«Constructions civiles»: 20,8 millions de francs 
(projet no 2001.233) 
1.3.1 
Situation initiale et besoins d’entretien 
En complément à la nouvelle affectation des bâtiments dans le périmètre défini, 
l’OFCL a élaboré un schéma général de rénovation de tous les bâtiments fédéraux. 
Certains projets sont déjà achevés, d’autres sont en cours d’exécution ou à l’étude. 
Le bâtiment Inselgasse 1, qui date de 1961, fait partie de ce schéma général. Une 
analyse a montré qu’il ne répond plus aux exigences actuelles en matière de bâti-
ments administratifs et doit être entièrement rénové. 
En tant que siège du Département, le bâtiment Inselgasse 1 doit offrir un cadre 
approprié, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui du fait de son âge et de l’usure de ses 
différentes parties. En outre, des mesures doivent être prises dans les domaines de 
l’isolation thermique, de la protection acoustique et incendie ainsi que de la sécurité 
et de l’entretien du bâtiment. L’entrée principale actuelle, notamment le contrôle de 
l’accès, ne remplit plus les exigences de sécurité du Service fédéral de sécurité et 
n’est pas adaptée aux handicapés. 
1.3.2 
Description de la construction 
La structure de base du bâtiment administratif Inselgasse 1 sera conservée. La réno-
vation consistera à adapter et à optimiser l’intérieur, de façon que le bâtiment soit 
conforme aux besoins et aux processus actuels du siège du département. 
Les principaux éléments de la rénovation sont les suivants: isolation thermique 
durable de toute l’enveloppe du bâtiment, élimination d’éléments de construction, 
mesures de sécurité parasismique, aménagement d’un accès intégral pour handica-
pés, adaptations pour la protection incendie et la sécurité et remplacement des instal-
lations techniques. Les améliorations de l’isolation thermique de l’enveloppe du 
bâtiment et des installations techniques (standard Minergie) se traduiront par une 
réduction durable des frais d’exploitation et des émissions de CO2. 
Pour la partie architecturale, les éléments typiques du bâtiment seront conservés, 
rénovés et transformés de sorte que l’ensemble, perçu aussi bien de l’extérieur que 
de l’intérieur, apparaisse comme une unité. Cette rénovation complète permettra à 
l’immeuble Inselgasse 1 de satisfaire aux exigences actuelles et futures en tant que 
bâtiment administratif et siège de département pour les vingt ans à venir. 
Pendant toute la durée des travaux, les postes de travail seront délocalisés vers un 
endroit tiers.

5992 
1.3.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu actuellement est le suivant: 
– Avant-projet avec devis estimatif 
d’ici fin 2007
– Préparation de l’exécution 
d’ici fin 2008
– Réalisation 
2009–2010
– Utilisation du bâtiment 
dès mi-2010
1.3.4 
Conséquences financières 
Compte tenu de l’avant-projet et de l’estimation des coûts (±15 %), les dépenses 
sont estimées comme suit: 
 
Francs
– Coût de construction 
17 000 000
– Equipement initial 
1 100 000
 
 
– Total intermédiaire 
18 100 000
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
2 700 000
 
 
Crédit d’engagement total 
20 800 000
 
«Constructions civiles»: 15,7 millions de francs 
(projet no 3408.010) 
1.4.1 
Situation initiale 
La collection d’art de renommée internationale Oskar Reinhart est sise dans la Villa 
«Am Römerholz», à Winterthour, propriété de la Confédération. Un accroissement 
des exigences de sécurité et des modifications au niveau de l’exploitation et de 
l’organisation du musée ont amené l’Office fédéral de la culture à soumettre de 
nombreuses propositions d’adaptations. La protection de la collection muséographi-
que et les conditions climatiques actuelles ne répondent plus aux normes en vigueur 
sur le plan international et doivent être adaptées. Il est nécessaire en outre d’amélio-
rer le service de restauration, d’étendre l’offre complémentaire destinée aux visiteurs 
en dehors des salles d’exposition et d’adapter la logistique d’exploitation. De plus, 
une éventuelle libéralisation après 2015 des conditions-cadres d’exposition fixées 
lors de la donation à la Confédération suppose qu’on réfléchisse dès maintenant aux 
effets possibles sur l’ensemble du concept d’exposition du musée.

5993 
1.4.2 
Description de la construction 
La mise en œuvre du schéma général de sécurité du 8 novembre 2005 requiert à la 
fois le respect des exigences de sécurité pour les œuvres exposées et l’amélioration 
considérable de la zone d’exposition en matière de sécurité parasismique. Il faut, 
pour les mêmes raisons, transformer les appartements actuels pour en mettre les 
surfaces à la disposition du musée. Les valeurs climatiques fixées pour les salles 
d’exposition et les dépôts doivent être respectées. Des adaptations organisationnelles 
et architecturales permettront de procéder aux modifications et extensions requises 
par l’offre complémentaire destinée aux visiteurs. La logistique d’exploitation sera 
adaptée aux nouveaux processus. Des locaux nécessaires à l’entreposage des œuvres 
non exposées et à la protection des biens culturels seront créés. 
Les mesures à prendre pour le bâtiment sont étroitement liées, aussi bien au niveau 
technique que spatial. L’ensemble des travaux est compris dans un projet de rénova-
tion complet. Etant donné le niveau élevé des exigences en matière de sécurité et la 
complexité des interventions, une fermeture temporaire du musée semble incontour-
nable. Après l’achèvement des travaux, la technique et l’infrastructure du musée 
répondront aux exigences en vigueur pour de telles expositions et offriront les condi-
tions idéales pour de futures activités culturelles. Quant aux réflexions relatives aux 
effets possibles d’une conception globale du musée après 2015, elles seront inté-
grées dans les études actuelles portant sur la construction et l’organisation. 
1.4.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu actuellement est le suivant: 
– Avant-projet avec devis estimatif 
d’ici fin 2007
– Préparation de l’exécution 
d’ici fin 2008
– Réalisation 
2009
– Réouverture du musée 
2010
1.4.4 
Conséquences financières 
Compte tenu de l’étude préalable et de l’estimation des coûts (±15 %), les dépenses 
sont estimées comme suit: 
 
Francs 
– Coût de construction 
13 170 000 
– Equipement initial 
430 000 
 
 
– Total intermédiaire 
13 600 000 
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
2 100 000 
 
 
Crédit d’engagement total 
15 700 000

5994 
1.5 
Equipement de SwissMetNet, seconde étape 
 
«Constructions civiles»: 13,0 millions de francs 
(projet no 3075.108) 
1.5.1 
Situation initiale 
Dans son message 2004, le Parlement a accepté le projet global SwissMetNet 
(SMN) et approuvé le crédit de 12 millions de francs pour la première étape (SMN, 
1re étape) de la rénovation intégrale des réseaux de mesure au sol. Cette étape 
consiste à remplacer 72 stations de mesure, et elle s’achèvera en 2008. Comme 
annoncé en 2004, la demande actuelle porte sur la seconde étape. 
Nécessité de rénover et de réunir les réseaux de mesure existants 
MétéoSuisse envisage de rénover en deux étapes, de 2005 à 2012, les réseaux de 
mesure, soit le réseau automatique de mesure ANETZ, le réseau complémentaire 
ENET et le réseau climatique conventionnel KLIMA, de les adapter aux techniques 
les plus récentes, puis de les intégrer dans un réseau unique et moderne de mesure 
(SwissMetNet). Simultanément, toutes les stations seront automatisées. 
Nécessité de la seconde étape 
Après 20 à 25 ans d’exploitation, les champs de mesure doivent être modernisés du 
fait de leur âge et des intempéries. Afin de pouvoir poursuivre de façon fiable les 
séries de mesures prises durant de longues années et donner des informations clima-
tologiques globales et pertinentes, il est indispensable de remplacer 78 stations 
supplémentaires entre 2008 et 2012. Avec cette seconde étape SMN, MétéoSuisse 
recommande de poursuivre le projet global SwissMetNet avec les mêmes objectifs 
que pour la première étape. 
La priorité est donnée à la rénovation et à l’optimisation des sites de mesure exis-
tants et au renouvellement, à la modernisation et à la normalisation des réseaux de 
mesures météorologiques allant du capteur au centre de collecte des données. Les 
infrastructures et les capteurs qui ont fait leur preuve continueront à être utilisés, et 
de nouvelles valeurs météorologiques et climatologiques (p. ex. rayonnement reflété 
à ondes courtes ainsi que rayonnement et radiations solaires à ondes longues) seront 
dorénavant recensées. Le projet vise par ailleurs à réduire les coûts d’exploitation. 
1.5.2 
Description de la construction et de l’exploitation 
Mesures de construction 
Le remplacement du réseau actuel de mesure par le réseau SwissMetNet nécessitera 
différentes opérations sur les 78 sites, tels que des travaux de terrassement et des 
fondations, la pose de canaux de câbles et de lignes de raccordement, l’érection de 
clôtures, etc. Parallèlement, toutes les questions relatives aux bases légales et aux 
conditions de propriété et d’utilisation seront réglées pour les 25 ans à venir.

5995 
Nombre de stations prévues pour la seconde étape SwissMetNet: 
Type B 
14 stations normalisées 
Type S, plaine 
30 stations normalisées 
Type S, montagne 
16 stations de montagne 
Type stations spéciales 
16 stations spéciales SwissMetNet 
Type CN-Met 
 2 installations de télémesure 
 (profileur de vent avec radiomètre) 
 
 
Total 
78 stations 
 
 
Principe d’exploitation: à l’instar de la première étape, la seconde étape fait égale-
ment la distinction entre divers types de stations. 
Type B: stations de référence avec une utilisation prévue pour le long terme et ayant 
pour objectif principal la contribution de la Suisse à la Veille météorologique mon-
diale (stations synoptiques) et à la surveillance du climat ou de l’environnement 
(tâches de monitoring pour le Protocole de Montréal et celui de Kyoto). 
Type S: petites stations exploitées pour un client, un partenaire ou un besoin interne 
spécifique. Le programme de mesure dépend de l’accord conclu. Ces stations sont 
situées soit en plaine, soit en montagne (plus de 1200 m d’altitude). 
Type station spéciale: à partir de la modernisation des stations ANETZ (SMN 
1re étape), on peut intégrer à la seconde étape des besoins techniques supplémentai-
res qui représentent des compléments judicieux pour remplir le mandat légal. 
Lors de l’adaptation de la station SwissMetNet de l’aéroport international de 
Genève, il faudra également remplacer l’équipement des mesures météo relatives à 
la sécurité aérienne (système SMART de MétéoSuisse concernant la sécurité 
aérienne). 
Type CN-Met: la seconde étape SMN comprend en outre la réalisation de deux 
installations de télémesure (profileur de vent avec radiomètre) sur les sites Swiss-
MetNet de Wynau et de Schaffhouse. 
Délimitation des prestations de l’OFIT 
La transmission de données du champ de mesure au centre de collecte des données 
de Zurich passe par le réseau KOMBV. L’OFIT est chargé de la planification du 
transfert de données, de l’acquisition des composants et de la sécurité informatique. 
L’OFIT a budgétisé à l’interne une somme annuelle de 150 000 francs affectés à la 
réalisation du projet durant les années 2010 à 2012. 
1.5.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Etude du projet 
2007
– Appel d’offres et premières adjudications 
2008
– Exécution 
2008–2012

5996 
1.5.4 
Conséquences financières 
Compte tenu des avant-projets et des estimations des coûts (±15 %), les dépenses 
sont estimées comme suit: 
 
Francs
– Equipement de SwissMetNet, seconde étape 
11 320 000
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
1 680 000
 
 
Crédit d’engagement total 
13 000 000
 
«Constructions civiles»: 29,3 millions de francs 
(projet no 4237.093) 
1.6.1 
Situation initiale 
A maints égards, le sport revêt une importance croissante dans notre société depuis 
les années 90. Sur la base du Concept du 30 novembre 2000 pour une politique du 
sport en Suisse, le Conseil fédéral s’est notamment fixé comme objectifs, en matière 
de promotion de la santé de la population, d’accroître la proportion de personnes 
actives physiquement, de promouvoir la relève et le sport d’élite et, à cet effet, de 
tirer profit des possibilités de formation. 
Pour l’Office fédéral du sport (OFSPO), ces objectifs ont fait que la formation des 
futurs maîtres de sport a évolué vers une formation de type haute école spécialisée, 
reconnue comme telle depuis 2003. Or, pour satisfaire aux exigences et compte tenu 
notamment de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées, il a été 
nécessaire de prolonger à trois ans les études sanctionnées par un diplôme. 
Par ailleurs, la formation d’entraîneur étant reconnue par l’Office fédéral de la 
formation professionnelle et de la technologie (OFFT), on a assisté à une augmenta-
tion de la demande pour cette formation sanctionnée par un diplôme de type II. 
En outre, l’importance croissante du sport des aînés a conduit l’OFSPO, sur la base 
de l’ordonnance du 15 décembre 1998 concernant les prestations de la Confédéra-
tion pour le sport des aînés, à mettre sur pied des cours de formation et de perfec-
tionnement pour des experts dans ce domaine. 
La formation de sportifs d’élite introduite dès 1998 dans les écoles de recrues suite à 
l’introduction d’Armée XXI a également gagné en importance. 
Enfin, dans le but de contrer la tendance à l’obésité et la perte de motricité avérée 
des enfants et des adolescents, il s’agit de promouvoir le sport dès l’enfance et de 
proposer des cours de moniteurs adéquats. 
L’OFSPO, ancienne Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM), a dû en outre 
assumer de nouvelles tâches en matière de sport.

5997 
Afin de pouvoir réagir de manière optimale aux besoins en constante mutation que 
connaît le sport, il a développé en 2006 une stratégie définissant les champs d’action 
actuels et futurs et conduisant également à renforcer le partenariat avec des tiers. 
Dans ce contexte a surgi la possibilité d’acquérir le bâtiment de l’hôtel «forum 
poste» à Macolin. La cession sans indemnité ou la garantie d’un droit de superficie 
font actuellement l’objet de tractations. Les locaux disponibles conviennent 
d’ailleurs parfaitement à l’OFSPO, qui pourra ainsi remplir son futur mandat. 
Au vu de ce qui précède, il en résulte le plan d’organisation suivant pour l’OFSPO 
dès 2010: 
– 
bâtiment principal de la haute école (ancien «Schulgebäude») 
 
regroupement des salles de théorie de la Haute école et utilisation des salles 
de théorie et de conférence ainsi que des 85 chambres pour les cours de 
l’OFSPO, notamment en relation avec la promotion du sport des adultes; 
– 
maison Schachenmann, Brésil, Maison suisse 
 
utilisation des 36 chambres existantes par des sportifs d’élite en résidence 
permanente («Spitzensport-Village»). 
Début 2007, l’OFCL a conclu avec l’Agence de l’énergie (AEnEC) une convention 
librement consentie en vue de réduire les émissions de CO2 de certains bâtiments et 
notamment du bâtiment principal de la Haute école. D’ici 2010, les émissions 
annuelles de CO2 devraient dès lors reculer de 3000 tonnes. 
Inscrit au patrimoine architectural comme digne de protection, le bâtiment principal 
de la Haute école (anciennement «Schulgebäude») a été érigé en 1970 comme 
structure métallique simple avec des façades en acier Corten suspendues; il présente 
des défauts et un potentiel d’optimisation. Seule sa structure de base est en bon état. 
La façade perméable à la pluie et au vent ne satisfait plus aux exigences actuelles 
en matière d’énergie. L’isolation thermique de la grande terrasse panoramique 
(3e étage), qui consiste en une couche de liège aggloméré de 5 à 6 cm, est partielle-
ment imbibée d’eau, voire trempée, et le risque d’autres infiltrations est élevé. Les 
distances prévues pour les voies d’évacuation et les différents compartiments coupe-
feu ainsi que la sécurité parasismique ne répondent plus aux normes actuelles. Une 
grande partie des installations techniques (installations électriques et sanitaires, 
chauffage, ventilation, réfrigération et climatisation, conditionnement d’eau) est 
obsolète, à tel point qu’une exploitation sans panne ni dérangement n’est plus garan-
tie. Dans la piscine, certains endroits perméables requièrent une rénovation du bassin 
tandis que la portance du plancher mobile doit être adaptée aux normes actuelles. 
Les équipements pour les conférences et les présentations ainsi que les systèmes 
d’information étant obsolètes et devant être rénovés, l’OFSPO a rédigé un profil 
d’exigences de manière à accueillir dans l’aula des congrès internationaux. Ce profil 
définit les exigences techniques concernant ces équipements, les installations de 
traduction simultanée et les moyens informatiques. 
L’optimisation du bâtiment principal de la Haute école a fait l’objet en 2001 d’un 
concours de projets, mais l’évolution du contexte a conduit à réexaminer en 2006 
d’un œil critique le projet gagnant. Il est alors apparu qu’en raison de la collabora-
tion avec des tiers et de l’acquisition du bâtiment «forum poste», où des salles de

5998 
théorie existaient déjà, il devenait possible de se passer des salles de théorie prévues 
dans le bâtiment principal de la haute école. Cela permet de renoncer aux extensions 
coûteuses prévues dans le rocher derrière le bâtiment, selon le projet gagnant. Par 
ailleurs, les locaux du «forum poste» peuvent être utilisés à titre provisoire durant 
les travaux menés dans le bâtiment principal. 
1.6.2 
Description de la construction 
Il conviendra de tirer profit de la situation et de réaliser, en parallèle à l’optimisation 
du bâtiment principal, des travaux de grande envergure pour l’entretien du bâtiment. 
Ensemble, les projets de construction et de rénovation permettront d’utiliser au 
mieux des synergies intéressantes au niveau des coûts d’investissement et d’entre-
tien. En adaptant le bâtiment aux normes techniques actuelles, il deviendra possible 
de réduire durablement les frais d’entretien mais également de maintenance et 
d’exploitation. Répondant à la norme Minergie, cette rénovation globale permettra 
aussi de réduire les dépenses énergétiques et, finalement, d’éviter des réfections 
partielles onéreuses durant les 20 prochaines années. 
Des atriums verticaux permettront d’éclairer naturellement le bâtiment et, en tirant 
profit de l’approfondissement des locaux le long de la façade, il sera possible de 
réaliser une réserve pour quelque 30 places de travail. C’est ainsi que les salles de 
théorie et les bureaux paysagés et individuels pourront être aménagés de manière 
flexible contre les façades. Les zones internes abriteront les locaux annexes (salles 
de reprographie, salles de réunion et locaux communs). En même temps, on obtien-
dra une meilleure transparence des espaces intérieurs et, dans l’ensemble, il en 
résultera des étages facilement modulables. 
La façade existante doit être démontée jusqu’à la structure porteuse. Puis une nou-
velle façade suspendue répondant aux normes Minergie sera installée. On examine 
actuellement la possibilité de réutiliser le revêtement en acier Corten. Il s’agit éga-
lement d’assainir la grande terrasse panoramique située au-dessus de l’entrée et le 
toit de la structure. L’isolation thermique sera adaptée aux normes Minergie. Quant 
aux installations techniques, elles seront remplacées par des installations répondant à 
ces mêmes normes. 
Il s’agit également d’adapter la sécurité aux nouveaux standards, notamment en 
construisant des escaliers de secours supplémentaires et en installant un système 
d’extinction automatique (sprinkler) afin de respecter les conditions de protection 
incendie. Ce faisant, on veillera à observer les exigences de sécurité parasismique. 
Les éléments de l’aménagement intérieur sont en grande partie obsolètes et doivent 
être remplacés par des matériaux naturels faciles à entretenir. 
En ce qui concerne la piscine, son infrastructure doit être rénovée afin de répondre 
aux besoins des usagers, et la portance de son plancher mobile doit être renforcée. 
Dans les salles de théorie et de conférence, il faut rénover l’équipement de présenta-
tion ainsi que les systèmes d’information afin de les adapter aux besoins des usagers. 
Pour cela, il est prévu de doter l’aula d’une nouvelle infrastructure d’exploitation et 
d’y aménager une installation de conférence moderne. Cette réfection inclut égale-
ment la réalisation d’une boucle d’induction magnétique.

5999 
Grâce au bâtiment «forum poste», il deviendra possible d’y transférer durant les 
travaux toute l’exploitation du bâtiment principal de la Haute école et d’y créer ainsi 
une zone d’accueil centrale et conviviale. D’autres locaux provisoires seront aména-
gés dans les bâtiments Brésil et Maison Suisse. 
1.6.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Etude du projet 
2007
– Procédure d’autorisation de construire 
2007
– Appel d’offres et premières adjudications, préparation 
de l’exécution 
début 2008
– Locaux provisoires et travaux préliminaires une fois 
l’EURO 2008 achevé; déménagement de l’OFSPO dans les 
locaux de «forum poste» puis ultérieurement au «Spitzen-
sport-Village» conformément au plan d’affectation 
dès mi-2008
– Début des travaux 
début 2009
– Déménagement de l’OFSPO dans le bâtiment rénové 
conformément au plan d’affectation 
début 2011
– Fin des travaux 
2011
1.6.4 
Conséquences financières 
Compte tenu de l’avant-projet et de l’estimation des coûts (±15 %), les dépenses 
sont estimées comme suit: 
 
Francs 
– Coût de construction 
24 250 000 
– Equipement initial 
1 420 000 
 
 
– Total intermédiaire 
25 670 000 
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
3 630 000 
 
 
Crédit d’engagement total 
29 300 000

6000 
1.7 
Crédits additionnels pour le nouveau centre 
de calcul de l’administration fédérale 
à la Fellerstrasse 15A à Berne 
Utilisateurs: différents départements (projet no 2009.008) 
Millions 
de francs
 
 
 
 
Crédit autorisé: 
34,9
 
 
Total «Constructions civiles»: 
45,4
 
 
 
 
 
 
Crédit autorisé: 
9,6
 
Crédit additionnel: 
8,9
 
«Investissements 
TI, infrastructure» 
Total «Investissements TI, infrastructure»:
18,5
 
 
 
 
 
 
Centre de calcul 
Fellerstrasse 15A 
Coûts totaux 
63,9
 
 
1.7.1 
Situation initiale 
Crédits d’engagement déjà approuvés 
Dans le message 2005 sur les constructions civiles, deux crédits d’engagement 
étaient sollicités pour le nouveau centre de calcul de l’administration fédérale, situé 
à la Fellerstrasse 15A, à Berne. Ces crédits ont été autorisés par les Chambres fédé-
rales dans l’arrêté fédéral du 14 décembre 2005. Il s’agit, d’une part, d’un crédit de 
34,9 millions de francs relevant de l’OFCL au titre des «Constructions civiles» et, de 
l’autre, d’un crédit de 9,6 millions de francs relevant du SG DFF au titre des «Inves-
tissements TI, infrastructure». 
Le projet évolue de telle sorte qu’il faut demander un crédit additionnel pour chacun 
des deux crédits d’engagement. 
Etat du bâtiment et schéma d’utilisation 
Le bâtiment existant a été conçu comme entrepôt au cours des années 60 et, de par 
sa charge utile considérable, ses locaux élevés et sa large trame porteuse, il convient 
parfaitement comme centre de calcul. 
Une fois achevé, ce centre de calcul sera utilisé par les fournisseurs de prestations du 
DFJP et du DFE comme centre primaire, ainsi que par l’OFIT, fournisseur de presta-
tions du DFF, du DETEC, du DFI et de la ChF, comme centre secondaire. 
Différents locaux abritant les ordinateurs seront aménagés au sous-sol et au rez-de-
chaussée, de même que les locaux techniques et annexes nécessaires. Quant au 
1er étage, il servira d’entrepôt pour toute l’administration fédérale. 
Avancement des travaux 
Les travaux effectués par une entreprise totale ont débuté à mi-octobre 2006 et se 
déroulent conformément au calendrier tout en étant de bonne qualité. Le bâtiment 
devrait être prêt au début de 2008 et être opérationnel à mi-2008 pour l’OFIT, four-
nisseur de prestations du DFF, du DETEC, du DFI et de la ChF.

6001 
1.7.2 
Evolution du projet en matière d’architecture 
(constructions civiles) 
Modifications au niveau des fournisseurs de prestations TI 
Depuis son adoption par les Chambres fédérales, le projet a subi des modifications 
non négligeables concernant les fournisseurs de prestations TI des centres de calcul 
primaires, modifications qui se répercutent également sur la construction. 
Changements dans les schémas d’affectation 
Afin de conserver des structures et des procédures encore plus efficaces et rationnel-
les dans le domaine TI de l’administration fédérale, les fournisseurs de prestations 
liés aux centres de calcul primaires ont décidé des réorganisations et des intégrations 
avec pour conséquences les nouveaux schémas d’affectation suivants: 
– 
rez-de-chaussée: locaux opérationnels plutôt que places de travail; 
– 
1er étage: places de travail opérationnelles et techniques plutôt que simple 
affectation comme entrepôt; 
– 
toujours au 1er étage: entrepôt conditionné pour les composants TI plutôt que 
simple affectation comme entrepôt; 
– 
2e étage: dorénavant 63 places de travail supplémentaires alors qu’initiale-
ment on renonçait à toute extension. 
Puissance requise accrue 
Compte tenu des places de travail et des composants TI supplémentaires ainsi que de 
l’évolution technologique fulgurante que connaît ce secteur, la puissance requise 
s’accroît et il faudra renforcer le câblage d’alimentation en courant faible et en 
courant fort. 
Renforcement du groupe électrogène de secours 
En raison de l’utilisation et des exigences accrues du centre de calcul, il faudra aussi 
renforcer le groupe électrogène de secours. 
1.7.3 
Evolution du projet en matière d’infrastructure TI 
(investissements TI, infrastructure) 
Prise en considération des développements techniques et exigences supplémentaires 
Dans le domaine de l’infrastructure TI des fournisseurs de prestations, il a fallu tenir 
compte d’importantes modifications et de nouveaux développements ainsi que des 
exigences supplémentaires des clients, ce qui entraîne des extensions et des amélio-
rations notamment dans les secteurs suivants: 
– 
composants de réseau longue distance (composants WAN) sous forme de 
connexions à fibres optiques entre les bâtiments; 
– 
composants actifs du réseau local (composants actifs LAN) dans les bâti-
ments;

6002 
– 
composants du réseau de stockage (composants SAN) dans les centres de 
calcul. 
Au vu de la situation actuelle, il faut prendre en considération dans le secteur de 
l’infrastructure TI les planifications et contraintes suivantes: 
Déménagement du fournisseur de prestations TI du DFJP de Zollikofen dans le 
bâtiment de la Fellerstrasse 15A 
En raison du déménagement du fournisseur de prestations TI du DFJP du bâtiment 
loué à l’Industriestrasse 1, à Zollikofen, dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A, 
propriété de la Confédération, il est impératif, pour des questions de fonctionnement 
et de disponibilité, d’avoir deux raccordements redondants d’un point de vue géo-
graphique entre le Bundesrain 20 et la Fellerstrasse 15A ainsi qu’entre la Nuss-
baumstrasse 29 et la Fellerstrasse 15A, cela dès le 1er octobre 2008. 
Déménagement du fournisseur de prestations TI du DFE du bâtiment de la Güter-
strasse 24 dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A 
En raison du déménagement du fournisseur de prestations TI du DFE du bâtiment 
loué à la Güterstrasse 24 et de l’intégration du fournisseur de prestations TI du DFI 
au DFF (OFIT), le déménagement et la migration impliquent de disposer provisoi-
rement de raccordements entre la Güterstrasse 24 et la Fellerstrasse 15A. 
Raccordement des fournisseurs de prestations TI du DFJP et du DFE à la Feller-
strasse 15A 
Afin de raccorder les centres de calcul du DFJP et du DFE, il est nécessaire de 
disposer, dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A, de composants LAN qui satisfont 
aux exigences techniques élevées d’un centre de calcul de la nouvelle génération. 
Extension des capacités en raison de l’intégration du fournisseur de prestations TI 
du DFI à l’OFIT 
En raison de l’intégration du fournisseur de prestations TI du DFI à l’OFIT, il faut 
accroître les capacités de transfert de données entre la Monbijoustrasse 74 et la 
Fellerstrasse 15A. 
Composants SAN pour les quatre départements 
Les réseaux SAN (disques et sauvegarde) reliant les sites primaires et les sites 
secondaires, les locaux KOMBV et les centres de calcul, y compris l’intérieur de ces 
centres, requièrent impérativement de nouvelles connexions redondantes pour les 
données ainsi que des composants actifs; sans ces composants SAN, il ne sera pas 
possible de maintenir opérationnels les services chargés de prévenir les catastrophes 
durant le déménagement. 
Matériel supplémentaire (HW) lié au déménagement de SAP et modules de mesure 
spéciaux 
Du matériel informatique supplémentaire est nécessaire en relation avec le déména-
gement de SAP. En outre, il faut acquérir différents modules spéciaux pour mesurer 
la température des locaux et le courant.

6003 
Aperçu des coûts supplémentaires d’infrastructure TI 
Centres de calcul 
OFIT
DFJP
DFE
 
Francs
Francs
Francs
– Raccordements à fibres optiques 
125 000
800 000
125 000
– Composants LAN 
(composants du réseau local) 
1 100 000
700 000
– Composants SAN 
(composants du réseau de stockage) 
3 700 000
950 000
165 000
– Modules de mesure et matériel lié 
au déménagement 
150 000
– Total par département 
3 975 000
2 850 000
990 000
 
 
 
 
– Total intermédiaire 
7 815 000
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
1 085 000
 
 
 
 
– Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» 
8 900 000
 
 
 
 
1.7.4 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
Rénovation du bâtiment 
 
 
 
 
 
 
 
– Fin des travaux 
fin 2007
– Aménagement des locaux nodaux KOMBV 
dès fin 2007
– Raccordement du bâtiment par des câbles à fibres optiques 
dès fin 2007
 
 
 
 
Installation et aménagement 
des centres de calcul 
DFF/DFI
DFJP
DFE
 
 
 
 
– Equipement des centres 
début 2008
dès mi-2008
dès mi-2008
– Déménagement des composants TI
mi-2008
dès mi-2008
dès mi-2008
– Centres de calcul opérationnels 
mi-2008
fin 2008
fin 2008
 
 
 
 
1.7.5 
Conséquences financières 
«Constructions civiles» (Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL) 
Vu l’évolution du projet de construction, les dépenses supplémentaires et donc les 
dépenses totales (±10 %) relevant de l’OFCL («Constructions civiles») sont esti-
mées comme suit:

6004 
 
Francs
– Coût de construction supplémentaire 
9 545 000
– Incertitude des coûts, environ 10 % 
955 000
 
 
Crédit additionnel «Constructions civiles» de l’OFCL 
10 500 000
 
 
Crédit d’engagement initial «Constructions civiles» de l’OFCL (sollici-
té dans le message 2005 sur les constructions civiles et autorisé par les 
Chambres fédérales en vertu de l’arrêté fédéral du 14 décembre 2005) 
34 900 000
 
Nouveau crédit d’engagement «Constructions civiles» relevant de 
l’OFCL, augmenté du crédit additionnel demandé 
45 400 000
 
«Investissements TI, infrastructure» (Secrétariat général du Département fédéral 
des finances, SG DFF) 
Vu l’évolution du projet au niveau des infrastructures TI et l’évaluation des coûts de 
l’OFIT, les dépenses supplémentaires et donc les dépenses totales (±15 %) relevant 
du SG DFF («Investissements TI, infrastructure») sont estimées comme suit: 
 
Francs
– Coût d’infrastructure TI supplémentaire 
7 815 000
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
1 085 000
 
 
Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» du SG DFF
8 900 000
 
 
Crédit d’engagement initial «Investissements TI, infrastructure» 
relevant du SG DFF (sollicité dans le message 2005 sur les construc-
tions civiles et autorisé par les Chambres fédérales en vertu de l’arrêté 
fédéral du 14 décembre 2005) 
9 600 000
 
Nouveau crédit d’engagement «Investissements TI, infrastructure» 
relevant du SG DFF, augmenté du crédit additionnel demandé 
18 500 000
 
Récapitulation des deux crédits additionnels et, ainsi, du crédit d’engagement global 
pour le nouveau centre de calcul de la Fellerstrasse 15A (construction et infrastruc-
tures TI): 
 
Francs
– Part «Constructions civiles» de l’OFCL 
45 400 000
– Part «Investissements TI, infrastructure» du SG DFF 
18 500 000
 
Coûts totaux 
63 900 000

6005 
1.8 
Extension, rénovation et changement d’affectation 
du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne 
 
«Constructions civiles»: 45,7 millions de francs 
(projet no 2011.025) 
1.8.1 
Situation initiale 
Concept d’utilisation et état de la construction 
Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été conçu et construit en 1966 pour servir 
d’entrepôt et offrir des locaux à l’administration. Il est utilisé à l’heure actuelle par 
l’OFCL, domaine de la logistique, et par l’OFIT comme centre secondaire de son 
centre de calcul. Depuis 2005, l’OFCL exploite aussi à cet emplacement le Centre 
média de la Confédération et y confectionne et personnalise les passeports. 
Le schéma remanié d’entrepôt met en évidence une diminution future de l’espace 
requis et permet ainsi de créer des postes de travail supplémentaires. 
Dans son état actuel, le bâtiment présente en outre les lacunes suivantes: 
– 
le contrôle d’accès et l’enveloppe du bâtiment ne répondent plus aux exigen-
ces actuelles de sécurité, et 
– 
les façades de la partie frontale du bâtiment (bureaux) nécessitent, sur le plan 
énergétique, des travaux d’entretien et de rénovation. 
En outre, le transfert du centre secondaire de l’OFIT à la Fellerstrasse 15A permettra 
d’optimiser le bâtiment. 
1.8.2 
Description de la construction 
Affectation prévue 
Des cours verticales offriront une lumière naturelle au bâtiment, toute la surface 
pouvant ainsi être occupée par des bureaux. La construction d’un étage en attique 
permettra aussi une meilleure utilisation de la surface du bien-fonds. Cette réaffecta-
tion du bâtiment sera réalisée par étapes; la première étape comprendra quelque 550 
postes de travail destinés à l’OFCL et à d’autres unités administratives ainsi qu’une 
cafétéria. L’entrepôt, le Centre média de la Confédération, ainsi que la confection et 
la personnalisation du passeport suisse y seront maintenus sur une surface réduite. 
Dans une seconde étape (extension complète), 450 postes de travail supplémentaires 
pourraient être mis en place, le Centre média de la Confédération ainsi que la 
confection et la personnalisation du passeport suisse étant conservés dans tous les 
cas. 
Extension complète/plan de quartier 
La réalisation de la seconde étape exige une adaptation du plan de quartier (type 
d’affectation et classe de construction); la procédure a été lancée.

6006 
Objectifs urbains/image 
La construction d’une nouvelle façade ouverte donnant sur la rue et le transfert de 
l’accès dans la Fellerstrasse conféreront à l’ancien entrepôt d’apparence peu enga-
geante une image plus accueillante. 
Accès 
Le bâtiment sera accessible directement depuis la Fellerstrasse. Le nouvel accès au 
rez-de-chaussée débouchera sur les salles de réunion, l’ascenseur menant à la cafété-
ria et le secteur des bureaux. Ceux-ci pourront être atteints par la loge et par un 
double ascenseur central, les différentes unités administratives pouvant être rejointes 
indépendamment. L’emplacement de livraison de marchandises ne sera pas modifié 
et le raccordement ferroviaire restera en service. 
Plan d’aménagement 
Les couloirs latéraux et la structure hiérarchisée de la zone centrale d’accès passant 
par les différentes cours aménagées permettront de s’orienter à l’intérieur du bâti-
ment. Une grande transparence des espaces intérieurs sera également visée. 
Découpage en zones/zones d’affectation 
Le long des façades du bâtiment, 50 % des postes de travail pourront être agencés 
soit en bureaux cellulaires, soit en bureaux groupés. La zone intérieure autour des 
cours devra être occupée par un bureau groupé, l’angle formé par les cours articulant 
l’espace flottant. Des zones ayant des fonctions annexes comme les locaux de repro-
graphie ou d’archivage et les salles de réunion vitrées se trouveront entre l’accès et 
les bureaux groupés. Il en résultera des étages divisibles à loisir d’une grande flexi-
bilité. 
Le rez-de-chaussée présentera un espace semi-public comprenant des salles de 
réunion et de formation. La place consacrée aujourd’hui aux livraisons pour 
l’entrepôt et la production pourra aussi être utilisée pour des bureaux. 
La cafétéria, la cuisine et le dépôt sont prévus en attique. La cafétéria sera aussi 
ouverte au personnel des bâtiments de la Fellerstrasse 15 et 15A. 
Le 1er sous-sol abritera les places de parc qu’impose le droit des constructions. 
Rénovation de l’enveloppe du bâtiment/norme Minergie 
Dans les secteurs à transformer, l’enveloppe du bâtiment sera rénovée et adaptée à la 
norme Minergie. 
Installations techniques/norme Minergie 
Toutes les installations de la zone à transformer seront remplacées en conformité 
avec la norme Minergie. 
Travaux de préparation et adaptations des installations existantes 
L’entrepôt et la production devront être réorganisés en fonction de la nouvelle 
répartition de l’espace, ce qui entraînera aussi une adaptation des installations exis-
tantes et un transfert partiel des locaux annexes. La sécurité sera mise en conformité 
avec les nouvelles normes.

6007 
Dans la mesure où il existe une nécessité technique et que cela se justifie sur le plan 
économique, les installations seront préparées de façon à permettre à l’étape sui-
vante (extension complète) de se dérouler sans rééquipements complexes et onéreux. 
Etat de la procédure et calendrier 
Le message se fonde sur l’avant-projet accompagné d’une estimation des coûts. 
S’agissant de la réalisation de la première étape, une demande générale anticipée de 
construction assortie des exceptions nécessaires sera déposée en vue de la prépara-
tion de la procédure ordinaire d’autorisation et de lancer la construction au prin-
temps 2008. 
Déroulement des travaux 
Pendant les travaux, les bureaux du domaine logistique de l’OFCL seront déplacés 
dans l’immeuble voisin de la Fellerstrasse 15; l’exploitation de l’entrepôt et la 
production devront en revanche se poursuivre sur place, ce qui exigera que tous les 
travaux soient effectués dans des conditions d’exploitation. 
1.8.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Préparation de l’exécution 
2007
– Exécution 
dès le début 2008
– Achèvement des travaux 
début 2010
1.8.4 
Conséquences financières 
Compte tenu de l’avant-projet et de l’estimation des coûts (±15 %), les dépenses 
sont évaluées comme suit: 
 
Francs 
– Coûts de construction 
36 500 000 
– Equipement initial 
3 200 000 
 
 
– Total intermédiaire 
39 700 000 
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
6 000 000 
 
 
Crédit d’engagement total 
45 700 000 
 
 
1.8.5 
Etape suivante: extension complète du bâtiment 
Le schéma d’utilisation suivant, avec une estimation sommaire des coûts (±25 %), 
existe; il porte sur l’extension complète conservant le Centre média de la Confédéra-
tion, ainsi que la confection et la personnalisation du passeport suisse, et la création 
d’environ 450 postes de travail supplémentaires:

6008 
 
Francs
– Rénovation, transformation et nouvelle construction 
26 000 000
– Equipement initial 
2 000 000
 
 
– Total intermédiaire 
28 000 000
– Incertitude des coûts, environ 25 % 
7 000 000
 
 
Total 
35 000 000
 
 
1.8.6 
Décompte du crédit d’engagement déjà approuvé 
Le message 2004 sur les constructions demandait un crédit d’engagement de 
24 millions de francs destiné à la rénovation et au changement d’affectation du 
bâtiment en question. Ce crédit a été approuvé par les Chambres fédérales le 
9 mars 2005. 
A la suite des soumissions des bureaux d’études, le projet décrit ci-dessus a été remis; 
il permettra non seulement de réaliser 100 postes de travail supplémentaires par rapport 
au projet initial, mais aussi d’appliquer une solution d’avenir pour une extension 
ultérieure complète à 1000 postes de travail. Par ailleurs, le bâtiment sera mieux des-
servi, la façade entière de la zone administrative sera remplacée et l’ensemble du 
bâtiment sera rendu conforme au dernier état de la technique (Minergie). 
En conséquence, le crédit d’engagement approuvé de 24 millions de francs sera 
déduit du prochain compte d’Etat, documentation complémentaire «Etat des crédits 
d’engagement de l’Office fédéral des constructions et de la logistique», comme 
montant non utilisé et le présent crédit d’engagement fait l’objet d’une nouvelle 
demande. 
1.9 
Rénovation des quatre corps de bâtiment 
de la station de recherche Agroscope 
Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern 
 
Utilisateur: Station de recherche Agroscope Reckenholz-
Tänikon (ART) 
 
«Constructions civiles»: 29,9 millions de francs 
(projet no 3664.042) 
1.9.1 
Situation initiale 
Organisation d’Agroscope (stations de recherche agronomique) 
Après le groupement des six stations de recherche, motivé par la réunion de leur 
direction, trois stations subsistent depuis le 1er janvier 2006: 
– 
la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART); 
– 
la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP); 
– 
la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW).

6009 
L’organisation rigoureuse et l’efficacité accrue de ces stations ont une incidence 
positive sur la recherche agronomique. La nouvelle direction d’Agroscope garantit 
une politique de recherche cohérente. En confiant à chaque directeur, parallèlement 
à la conduite d’une station, la responsabilité d’un domaine supplémentaire (planifi-
cation/ressources, communication/échange de savoir, recherche/développement), 
l’utilisation des synergies est optimale, la collaboration simplifiée et l’image unifiée. 
Tâches principales d’Agroscope 
Les tâches principales d’Agroscope sont définies comme suit dans le mandat de 
prestations 2008 à 2011: 
– 
encourager une production agricole durable et compétitive, produisant des den-
rées alimentaires saines et sûres, ménageant les ressources naturelles que sont 
le sol, l’eau et l’air et contribuant à préserver et à développer la biodiversité; 
– 
élaborer les connaissances scientifiques et les bases techniques destinées à la 
pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles ainsi qu’aux domaines 
en aval de l’agriculture, comme base d’une alimentation saine; 
– 
développer, accompagner et évaluer les mesures de politique agricole, 
notamment celles qui concernent la compensation écologique, la production 
intégrée, la culture biologique ainsi que l’élevage d’animaux respectueux de 
l’espèce et l’alimentation appropriée; 
– 
fournir les données permettant de réorienter l’agriculture; 
– 
participer à la mise en œuvre des mesures (contrôle des aliments pour ani-
maux, examen des produits phytosanitaires, reconnaissance des semences, 
etc.). 
Tâches de la station de recherche ART 
Les tâches de la station de recherche ART comprennent l’écologisation de la pro-
duction dans le domaine fourrager et celui des grandes cultures, la préservation et le 
développement de la biodiversité ainsi que la diminution des flux de polluants entre 
l’espace agricole et l’espace non agricole. Elles englobent aussi les activités visant à 
élaborer des bases d’économie agricole et de technique agronomique destinées à la 
pratique et à la politique agricole. 
Afin de continuer à faire face avec succès à la concurrence de la recherche au niveau 
national et international, Agroscope a besoin d’une infrastructure moderne répon-
dant aux besoins de la recherche. 
1.9.2 
Besoins 
L’infrastructure bâtie des stations de recherche et du haras national se compose en 
partie d’ouvrages historiques, la plupart des bâtiments ayant néanmoins été érigés 
entre les années 60 et 80 du siècle dernier. 
Compte tenu de l’âge des bâtiments, d’importants travaux d’entretien sont à pré-
voir à divers emplacements. Avec le concours de l’Office fédéral de l’agriculture 
(OFAG), des stations de recherche Agroscope et du haras national, l’OFCL a par 
conséquent commencé, en 2006, à étudier la densité d’utilisation de l’infrastructure 
des stations de recherche et du haras.

6010 
Cette étude vise en plus à identifier s’il existe un potentiel de concentration et 
d’optimisation qui pourrait être affecté rentablement à une utilisation tierce (interne 
ou externe à la Confédération), voire vendu. Il s’agit par là de s’assurer que les 
investissements prévus répondent aux besoins et prennent en compte le point de vue 
économique. 
Vu l’urgence des travaux d’entretien, l’analyse a porté sur le site de Reckenholz de 
la station de recherche ART (crédit d’engagement dans le présent message) et sur 
celui de Changins de la station ACW (crédit d’engagement prévu dans le message 
2008 sur les constructions). Les autres sites suivront selon l’urgence. 
L’évolution prévue en matière de personnel et de tâches ainsi que le maintien des 
sites actuels ont été examinés en collaboration avec le Secrétariat général du Dépar-
tement fédéral de l’économie (SG DFE), l’OFAG et les deux stations de recherche 
en question. Les besoins effectifs ont été calculés par comparaison avec les valeurs 
de référence utilisables provenant surtout de l’économie privée, mais aussi de 
l’administration fédérale. Les particularités des structures spatiales existantes ont 
aussi été prises en considération. 
S’agissant des sites de Reckenholz et de Changins, un potentiel d’optimisation a 
effectivement été mis en évidence. Pour Reckenholz, une étude de faisabilité analyse 
actuellement les mesures de concentration et les frais susceptibles de dégager un 
potentiel d’optimisation tenant compte des exigences d’exploitation (processus et 
relations) de la station ART. L’OFCL, l’OFAG et la station de recherche ART sont 
d’accord sur le fait qu’il convient de ne procéder aux investissements nécessaires à 
la réalisation du potentiel que lorsque les utilisateurs concrets seront connus. L’étude 
de faisabilité révélera l’ampleur et les propriétés de ce potentiel. Les intéressés 
pourront ainsi être approchés de façon ciblée. 
Pour le site de Reckenholz, on peut d’ores et déjà dire que les corps de bâtiment 
concernés par la rénovation demandée devraient continuer à être occupés pour 
l’essentiel par la station de recherche ART. La demande de rénovation est possible, 
d’autant plus que les mesures internes de concentration n’auront pas d’influence sur 
les travaux demandés. 
1.9.3 
Etat général des corps de bâtiment de Reckenholz 
Les quatre corps de bâtiment concernés par les travaux de rénovation prévus ont été 
érigés en 1967 et 1968. 
En 1998, l’Institut de recherche sur la protection de l’environnement et l’agriculture 
a été intégré à la station de recherche ART et transféré du site de Köniz-Liebefeld 
à Reckenholz. Diverses adaptations et rénovations à l’intérieur des bâtiments ont 
alors été effectuées – ce qui permet de renoncer aujourd’hui à une rénovation de 
l’intérieur. 
Les travaux demandés concernent donc en priorité la rénovation de l’enveloppe des 
quatre corps de bâtiment selon la norme Minergie, l’amélioration de la protection 
parasismique, l’élimination de polluants (notamment amiante), l’adaptation des 
conditions de sécurité (notamment issues de secours) ainsi que le remplacement de 
l’installation de chauffage en raison de son âge, du changement des besoins (Miner-
gie) et de la problématique du CO2.

6011 
1.9.4 
Etat détaillé des corps de bâtiment de Reckenholz 
Les corps de bâtiment ouest, nord, est et central forment un ensemble architectural 
uniforme et sont tous reliés sur les différents étages. L’ensemble du complexe peut 
donc être considéré comme une unité. 
Bâtiments administratifs et laboratoires ouest, nord et central 
Leur état actuel exige une rénovation de toute l’enveloppe des bâtiments. Les faça-
des ne satisfont plus aux exigences en matière d’énergie. Les surfaces en béton 
apparent, les allèges et les fenêtres présentent des valeurs d’isolation insuffisantes. 
Elles ne sont plus étanches à l’eau et au vent, ce qui nuit à l’exploitation. L’étan-
chéité thermique des toits est aussi insuffisante et en partie humide, voire mouillée, 
d’où le risque d’inondation. Les bâtiments ne sont pas conformes aux exigences en 
matière de protection parasismique. Les fibres d’amiante ne sont présentes qu’en 
faible quantité et sous forme liée. L’étanchéification nécessaire et l’élimination 
spéciale de certains composants sont prévues. Les issues de secours sont trop éloi-
gnées et les compartiments coupe-feu ne sont plus en conformité avec les prescrip-
tions. Les installations techniques étant obsolètes, leur entretien ou l’acquisition de 
pièces de rechange sont difficiles et onéreux. 
Bâtiment est 
Sa structure est complexe avec des cours intérieures, des halles à toiture à redents, 
un passage pour camions et de multiples installations techniques individuelles. Son 
état actuel nécessite surtout un ravalement des façades. Les surfaces en béton appa-
rent, les allèges et les fenêtres présentent des valeurs d’isolation minimales. Elles ne 
sont plus étanches à l’eau et au vent, ce qui nuit à l’exploitation. Le toit plat a déjà 
dû être assaini et ne nécessite donc pas de travaux supplémentaires. Les portails sont 
utilisables et conformes aux nouvelles normes de sécurité. Le bâtiment de deux 
étages est résistant aux séismes. Les fibres d’amiante ne sont présentes qu’en faible 
quantité et sous forme liée. L’étanchéification nécessaire et l’élimination spéciale de 
certains composants sont prévues. Les issues de secours sont trop éloignées et les 
compartiments coupe-feu ne sont plus conformes aux prescriptions. Les installations 
techniques étant obsolètes, leur entretien ou l’acquisition de pièces de rechange sont 
difficiles et onéreux. 
1.9.5 
Description de la construction 
Les interventions prévues visent à supprimer les défauts constatés. Simultanément, 
les bâtiments pourront être adaptés à l’état le plus récent de la technique, ce qui 
diminuera les frais d’entretien et d’exploitation. La rénovation demandée contribue-
ra à réduire la charge annuelle de CO2 de quelque 120 tonnes. 
Bâtiments administratifs et laboratoires ouest, nord et central 
Leur façade sera complètement ravalée; toutefois, son isolation sera simplifiée étant 
donné qu’elle ne devra être appliquée que sur un seul niveau. La nouvelle façade 
répondra à la norme Minergie. Les toits plats devront être rénovés. L’étanchéité 
thermique sera mise en conformité avec la norme Minergie. Une climatisation n’est 
pas prescrite à l’heure actuelle pour les bureaux et les laboratoires et ne serait guère

6012 
judicieuse compte tenu de la situation dans la verdure et d’une charge de bruit sup-
portable. La ventilation indispensable aux laboratoires a déjà été remplacée et munie 
d’un dispositif de récupération de chaleur; elle répond donc à la norme Minergie. 
Seule la commande de l’air évacué des chapelles devra être adaptée. Grâce aux 
besoins réduits de chauffage, les dimensions des radiateurs et des conduites 
devraient suffire à diminuer considérablement la température d’entrée. 
La baisse prévue des besoins en chauffage des trois corps de bâtiment se monte à 
1 700 000 MJ d’énergie finale par an, ce qui équivaut à une réduction de 30 à 40 %. 
Pour que l’éloignement des issues de secours soit conforme aux prescriptions, il est 
prévu de monter des portes supplémentaires. L’éclairage d’origine dans les corridors 
sera totalement remplacé en relation avec le nouvel éclairage des issues de secours et 
pourvu d’une commande automatique. Egalement encore à l’état originel, l’éclairage 
des locaux annexes devra être remplacé. 
Bâtiment est 
En raison des cours intérieures et du passage pour camions traversant tout le bâti-
ment, ce grand corps de bâtiment de deux étages seulement a une surface extérieure 
complexe. Une étanchéité conforme à la norme Minergie des cours ne pourrait être 
réalisée qu’à grands frais. Les processus exigent que de nombreuses installations 
soient dotées de dispositifs de ventilation, de refroidissement et de chauffage fonc-
tionnant en majeure partie uniquement de façon saisonnière et pendant de brèves 
durées. Les frais pour des installations conformes à la norme Minergie seraient 
disproportionnés et irréalistes. Comme pour les autres corps de bâtiment, les diffé-
rentes parties de ce bâtiment à rénover – façades, fenêtres, allèges – seront cepen-
dant adaptées à la norme Minergie. L’éclairage sera également remplacé et adapté. 
Ces travaux permettront d’améliorer notablement le bilan énergétique du bâtiment 
même si le label Minergie n’y sera pas atteint. Le système de chauffage installé en 
1986 est aujourd’hui obsolète et surdimensionné; un chauffage écologique à plaquet-
tes de bois obéissant à la norme Minergie le remplacera. 
La diminution des besoins de chauffage pour le bâtiment est devrait s’élever à envi-
ron 450 000 MJ par an, soit une baisse de 10 à 15 %. 
1.9.6 
Urgence et déroulement des travaux 
Dans l’optique de l’architecture et de l’exploitation, la rénovation de ces corps de 
bâtiment est urgente. 
Les travaux débuteront par le corps ouest. Suivront les corps nord et central. La 
rénovation du corps est et le remplacement du chauffage constitueront l’étape finale. 
Les rénovations seront entreprises sans interruption de l’exploitation. Les travaux et 
accès s’effectueront de l’extérieur à l’aide d’ascenseurs de charge et d’escaliers 
d’échafaudage. Comme les nouvelles fenêtres seront montées de l’extérieur, les 
anciennes fenêtres pourront rester quasiment jusqu’à la fin des travaux pour protéger 
les locaux. L’exécution des travaux à l’intérieur des corps de bâtiment se fera de 
haut en bas par façade et par étage. Lors de ces interventions, tous les étages et 
toutes les unités pourront rester en service, avec des restrictions de courte durée.

6013 
1.9.7 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Etude de projet 
2007
– Appel d’offres et premières adjudications; préparation de l’exécution début 2008
1re étape 
– Rénovation du bâtiment ouest 
dès le 2e semestre 2008
2e étape 
 
– Rénovation des bâtiments nord et central 
2009
3e étape 
 
– Rénovation du bâtiment est et du système de chauffage 
2010
1.9.8 
Conséquences financières 
Compte tenu de l’avant-projet et du devis estimatif (±10 %), les dépenses sont 
évaluées comme suit: 
 
Rénovation
bâtiment
central
Rénovation 
bâtiment est et 
chauffage
Rénovation
bâtiment
ouest
Rénovation 
bâtiment nord
Rénovation
totale
 
Francs
Francs
Francs
Francs
Francs
– Coût de construction 
8 456 800 8 630 600 4 718 000 5 014 600
26 820 000
– Equipement initial 
85 200
85 200
63 700
65 900
300 000
 
 
 
 
 
 
– Total intermédiaire 1 8 542 000 8 715 800 4 781 700 5 080 500
27 120 000
– Incertitude des coûts, 
environ 10 % 
909 400
878 600
480 300
511 700
2 780 000
 
 
 
 
 
 
Total intermédiaire 2 
9 451 400 9 594 400 5 262 000 5 592 200
29 900 000
 
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement total 
29 900 000
 
 
D’éventuelles mesures internes de concentration ne font pas l’objet du crédit sollici-
té et seront, si nécessaire, demandées séparément. 
1.10 
Crédit-cadre 
 
Utilisateur: Secteur des immeubles de l’administration civile 
de la Confédération en Suisse et à l’étranger 
 
«Constructions civiles»: 150,0 millions de francs (crédit-cadre) 
(projet no 620.2008)

6014 
1.10.1 
Situation initiale 
Dans le contexte de l’introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra-
tion (NMC), les crédits-cadres et les crédits de programme demandés jusqu’ici 
chaque année sont réunis en un seul crédit global soumis à l’approbation du Parle-
ment. Les différents crédits d’engagement sont cédés directement à partir du crédit-
cadre. 
L’OFCL gère un crédit d’engagement «Constructions civiles» dans la comptabilité 
de la Confédération. Les crédits d’engagement détaillés sont présentés dans la liste 
des ouvrages complétant le budget et le compte d’Etat. 
1.10.2 
Cession de montants du crédit-cadre 
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits 
d’engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions 
civiles les immeubles destinés à l’accomplissement des tâches des tribunaux fédé-
raux, de la Confédération à l’étranger et des commissions extraparlementaires. Les 
cessions relatives à la gestion immobilière de l’administration civile de la Confédé-
ration en Suisse et à l’étranger peuvent être définies par exemple comme suit: 
– 
construction et transformation de bâtiments, entretien et déconstruction, 
mesures de sécurité, installations d’alimentation de secours, de communica-
tion et de réception par satellite, etc.; 
– 
tous les achats et rénovations d’immeubles non planifiés et urgents; 
– 
équipement initial de bâtiments récemment construits ou achetés et équipe-
ment de nouvelles places de travail; 
– 
études de faisabilité, expertises, études préalables, essais, prestations de 
conseillers externes, etc.; 
– 
examens préalables et études pour avant-projets et projets de construction; 
– 
compensation pour réserves présentées de façon non ouverte et incertitudes 
des coûts dans tous les projets de construction; 
– 
surcoûts dus au renchérissement dans tous les projets de construction; 
– 
dégâts non assurés aux immeubles. 
1.10.3 
Information sur la cession des crédits individuels 
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et sur 
l’utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d’Etat et de la documentation 
complémentaire «Etat des crédits d’engagement de l’Office fédéral des constructions 
et de la logistique».

6015 
1.10.4 
Conséquences financières 
Compte tenu des projets nécessaires et urgents prévus, le crédit-cadre suivant est 
demandé: 
Crédit-cadre de 150,0 millions de francs 
 
2 
Récapitulation des crédits d’engagement demandés 
2.1 
Crédit d’engagement «Constructions civiles» 
 
Francs
Crédit additionnel pour la transformation et la rénovation du Palais 
du Parlement à Berne 
(projet no 2001.250) (ch. 1.1 du message) 
13 000 000
Rénovation du Palais fédéral ouest à Berne 
(projet no 2001.269) (ch. 1.2 du message) 
22 000 000
Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne 
(projet no 2001.233) (ch. 1.3 du message) 
20 800 000
Rénovation totale du bâtiment de la collection Oskar Reinhart 
à Winterthour (projet no 3408.010) (ch. 1.4 du message) 
15 700 000
Equipement de SwissMetNet, seconde étape 
(projet no 3075.108) (ch. 1.5 du message) 
13 000 000
Rénovation totale et optimisation du bâtiment principal de la Haute 
école fédérale de sport à Macolin 
(projet no 4237.093) (ch. 1.6 du message) 
29 300 000
Crédit additionnel «Constructions civiles» pour le nouveau centre de 
calcul de l’administration fédérale, Fellerstrasse 15A à Berne 
(projet no 2009.008) (partie du ch. 1.7 du message) 
10 500 000
Extension, rénovation et changement d’affectation du bâtiment 
Fellerstrasse 21 à Berne 
(projet no 2011.025) (ch. 1.8 du message) 
45 700 000
Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche 
Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern 
(projet no 3664.042) (ch. 1.9 du message) 
29 900 000
Crédit-cadre 
(projet no 620.201) (ch. 1.10 du message) 
150 000 000
 
 
Total du nouveau crédit global «Constructions civiles» de l’Office 
fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) 
349 900 000

6016 
2.2 
Crédit additionnel «Investissements TI, 
infrastructure» 
Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» du 
Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG DFF) 
(part du ch. 1.7 du message) 
8 900 000
 
2.3 
Total général des nouveaux crédits d’engagement 
Total général des nouveaux crédits d’engagement 
358 800 000
 
3 
Conséquences financières, effets sur l’état 
du personnel et sur le calendrier des travaux 
3.1 
Conséquences financières 
Les investissements destinés aux immeubles civils figurent dans le budget 2008 et 
dans le plan financier 2009 à 2011. S’agissant des investissements TI, infrastructure, 
on examine actuellement comment ils peuvent être financés dans le cadre des crédits 
prévus. 
3.2 
Effets sur l’état du personnel 
Les projets soumis n’ont pas d’effets sur l’état du personnel. 
3.3 
Effets sur le calendrier des travaux 
On peut partir de l’idée qu’une fois les crédits votés par les Chambres fédérales, les 
travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. Il n’est 
toutefois pas exclu que des changements imprévus retardent les échéances de réali-
sation. 
4 
Etat du crédit d’engagement «Constructions civiles» 
Tous les projets de construction en cours ou achevés des messages sur les construc-
tions sont présentés dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte. 
Chaque nouveau message approuvé sur les constructions a pour effet d’augmenter le 
crédit d’engagement «Constructions civiles» (actuellement: 1,299 milliard de 
francs). Lorsque tous les projets d’un message sont achevés, le crédit d’engagement 
«Constructions civiles» diminue à raison du montant de ce message. 
Dans le prochain compte d’Etat, les crédits autorisés dans le message 2001, portant 
sur 343,9 millions de francs, et dans le message 2002, portant sur 165,5 millions de 
francs, seront soldés dans la documentation complémentaire «Etat des crédits

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d’engagement de l’Office fédéral des constructions et de la logistique». Il en résulte-
ra ainsi, début 2008, un crédit d’engagement total «Constructions civiles» de 
1,1395 milliard de francs, compte tenu de la déduction totale de 509,4 millions de 
francs (messages 2001 et 2002) et de l’augmentation de 349,9 millions de francs 
visée dans le présent message. 
Comme mentionné ci-dessus sous le point 1.8.6, le crédit d’engagement de 24 mil-
lions de francs demandé dans le message 2004 sur les constructions et approuvé par 
les Chambres fédérales le 9 mars 2005 pour la rénovation et le changement 
d’affectation du bâtiment Fellerstrasse 21 sera soldé dans le prochain compte d’Etat 
en tant que montant non utilisé. 
5 
Application du frein aux dépenses 
En vertu de l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux 
subventions ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses, s’ils 
entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de 
nouvelles dépenses périodiques de plus 2 millions de francs, doivent être adoptés à 
la majorité des membres de chaque conseil. 
Le nouveau crédit global «Constructions civiles» demandé par le biais du présent 
message s’élève à 349,9 millions de francs; il est donc soumis dans son intégralité au 
frein aux dépenses. 
6 
Bases juridiques 
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre 
les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. 
Sont par ailleurs déterminants: 
– 
les art. 21 à 27 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédéra-
tion (RS 611.0); 
– 
l’art. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant 
la soumission des demandes de crédits d’engagement destinés à l’acquisition 
de bien-fonds ou à des constructions (RS 611.051); 
– 
l’art. 15 de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de 
l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21). 
La compétence de l’Assemblée fédérale d’octroyer les crédits sollicités découle de 
l’art. 167 de la Constitution. En vertu de l’art. 25 de la loi du 13 décembre 2002 sur 
le Parlement (RS 171.10), il y a lieu de donner à l’acte la forme d’un arrêté fédéral 
simple non sujet au référendum.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.048
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.09.2007
Date
Data
Seite
5971-6018
Page
Pagina
Ref. No
10 140 906
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.