ch_vb · 90.026 · 1990-04-04 · de


#ST# 90.026
Message
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1990)
du 4 avril 1990
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'ar-
rêté concernant des ouvrages militaires (programme des
constructions de 1990) et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesda-
mes et Messieurs, les assurances de notre haute considéra-
tion.
4 avril 1990 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
1990 - 145 
30 Feuille fédérale. 142' année. Vol. II
453

Condensé
Par le présent message (programme des constructions de
1990), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits
d'engagement suivants :
Fr. 
Fr.
Ouvrages militaires 
348 410 000
- Ouvrages de combat et
de conduite de l'armée 
118 200 000
- Constructions destinées
à la logistique 
71 960 000
- Constructions destinées
à l'instruction 
134 860 000
- Constructions diverses 
15 390 000
- Protection de l'environnement .. 
8 000 000
Crédits additionnels relatifs à des
projets déjà approuvés 
9 730 000
Total des crédits d'engagement 
358 140 000
Les crédits relatifs aux projets de constructions mili-
taires, d'un montant total de 358,14 millions de francs,
grèvent la rubrique 511.508.01 "Constructions du Département
militaire" du budget. Les constructions pour les entreprises
d'armement ne figurent plus dans le présent 
message.
Conformément à la nouvelle loi sur les finances de la Con-
fédération, celles-ci figureront au budget annuel des cons-
tructions, pour la première fois en 1991.
454

Message
I 
Généralités
II 
Plan directeur de l'armée et étape de réalisation
1988-1991
Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long
terme régissant le développement de l'armée. Il n'est pas
limité dans le temps et couvre en principe plusieurs légis-
latures. Les étapes de réalisation correspondent à une lé-
gislature spécifique et comprennent l'ensemble des objectifs
et des conditions cadres nécessaires à la modernisation de
l'armée. L'étape de réalisation 1988-1991 a été approuvée
par le Conseil fédéral le 19 août 1987.
Il est prévu, dans la planification en matière d'investis-
sements de la législature 
1988-1991, de définir 
des
priorités et de procéder à un examen de l'efficacité des
coûts des constructions, de manière à pouvoir concentrer les
moyens financiers sur l'acquisition de matériel d'armement.
Les constructions 
proposées 
font 
partie 
d'un 
plan
d'investissements mis à jour chaque année et portant sur
quatre ans et plus.
Le programme des constructions de 1990 introduit 
une
nouvelle orientation dans le domaine des constructions du
Département militaire fédéral (DMF). La part des investis-
sements continuant à baisser, les priorités doivent être
partiellement réexaminées. Il importe notamment d'accélérer
la rénovation de cantonnements et d'installations destinées
à l'instruction, afin de mieux pouvoir s'adapter aux métho-
des d'instruction moderne et à l'introduction de nouveaux
systèmes d'armes et procédés de combat. Ce recentrage sera
encore plus évident dans de futurs programmes des construc-
tions. Il se fera avant tout au détriment des renforcements
de terrain, ce qui garantira simultanément la liberté d'ac-
tion nécessaire pour la planification d'Armée 95.
455

Du rapport entre les moyens financiers à disposition et le
besoin presque double de constructions, résulte la nécessité
de définir des priorités. De nombreux projets font partie de
conceptions générales et sont donc présentés dans les
programmes des constructions par étapes. Plusieurs projets,
qui peuvent être réduits par le plan Armée 95, ou qui
deviennent caducs par lui, ont été différés. En outre, les
crédits d'engagement figurant dans le plan des inves-
tissements concernant les constructions du DMF du 20 avril
1989 ont été réduits de plus de 75 millions. Le montant to-
tal du présent message est dès lors inférieur de près de 112
millions à celui de l'année précédente.
12 
Points marquants et projets principaux
Par le présent message, nous vous proposons l'ouverture de
crédits d'engagement en faveur de 20 projets de construc-
tion et l'ouverture de cinq crédits additionnels pour des
projets de construction autorisés antérieurement, le tout
pour un montant de 358,14 millions de francs.
Dans le domaine des ouvrages militaires, 33 pour cent ou
118,2 millions de francs sont prévus pour des ouvrages de
combat et 
de conduite 
de l'armée, 
qui 
contribuent
directement à l'amélioration de la puissance combative et du
potentiel initial. Sur le montant en question, 93,5 millions
de francs sont destinés au renforcement du terrain.
20 pour cent du montant des crédits d'engagement, soit 71,96
millions de francs, concernent cinq projets de la logisti-
que. Nous mentionnerons les suivants:
- construction et rénovation de l'arsenal fédéral de Sur-
see, Ire étape;
construction de nouvelles infrastructures pour les héli-
coptères de transport sur trois aérodromes militaires.
456

Les constructions pour la logistique concernent soit des
adaptations d'ouvrages aux besoins résultant du nouveau ma-
tériel d'armement, soit des constructions nécessaires à
l'entretien, qui visent notamment à rationaliser des proces-
sus de travail.
L'accent principal dans le domaine des ouvrages militaires
est mis, à raison d'environ 135 millions de francs, soit 38
pour cent du crédit d'engagement, sur les constructions en
faveur de l'instruction. Il s'agit notamment de remplacer
des logements et des salles de théorie qui ne peuvent plus
être rénovés. Parmi les neuf projets on peut notamment
mentionner les cinq suivants :
constructions pour 1'instruction relative aux engins
guidés légers de DCA sur la place d'armes de Payerne;
construction d'une caserne sur la place d'armes de
Herisau-Gossau;
construction d'une caserne sur la place d'armes d'Airolo;
construction d'un centre d'instruction pour les pilotes
sur l'aérodrome militaire de Sion;
crédit de programme pour la réfection de casernes.
13 
Mesures concernant la protection de
1'environnement
Une grande importance est attachée dans tous les projets à
la protection de la nature, du patrimoine et de l'environne-
ment. A cet effet et en vue de réduire les conflits d'utili-
sation à un minimum, une importance particulière est atta-
chée à 1'intégration des bâtiments dans leur environnement,
au choix des emplacements et à la réalisation esthétique du
projet. Un soin particulier est voué à l'adaptation d'ouvra-
ges et d'installations militaires aux prescriptions de la
loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la
pollution (RS 814.201 et de la loi du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement (RS 814.01). Les répercussions
financières des ordonnances concernant la lutte contre la
pollution atmosphérique et la protection contre le bruit,
457

ainsi que sur les substances dangereuses pour l'environne-
ment se font de plus en plus sentir. Les organes compétents
de la Confédération, des cantons et des communes sont con-
sultés lors de la préparation des projets.
Dans le crédit global 211 "Renforcements du terrain", cer-
tains ouvrages concernent des régions qui figurent dans
l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments natu-
rels d'importance nationale. Il s'agit d'ouvrages de protec-
tion souterrains et de fortins d'infanterie, ainsi que d'ou-
vrages minés et de barrages antichars sur des voies de com-
munication. En outre une centrale d'aviation d'altitude est
située dans une de ces régions. Dans cette centrale, des
installations de transmission sont relayées par de nouveaux
systèmes, ce qui implique que des antennes et des miroirs
paraboliques seront visibles. Pour des raisons militaires
aussi, la partie visible de ces onze ouvrages sera camouflée
et adaptée à l'environnement de manière à ne pas dépareiller
le site.
Pour les projets de modernisation des places d'armes de
Chamblon et de Herisau-Gossau, une étude de l'impact sur
l'environnement a été faite pour la première étape. Elle
s'étend sur l'ensemble du projet de place d'armes et notam-
ment sur l'emplacement de la caserne. Un deuxième rapport
traite le projet de construction qui fait l'objet du présent
message. Ce rapport conclut que l'impact sur 
l'environne-
ment de la construction et de l'exploitation de la caserne
est faible. Il sera tenu compte des résultats de l'étude
lors de la réalisation du projet et quelques mesures en ma-
tière de construction seront nécessaires.
14 
Critères de priorité et analyse du rendement
Les projets du programme des constructions de 1990 ont fait
l'objet d'une analyse du rendement. Le but était de déter-
miner si et dans quelle mesure les divers projets de cons-
truction répondent aux critères visés. Ces critères sont
fondés sur un ordre des priorités adapté, selon lequel des
458

ouvrages sont absolument prioritaires s'ils contribuent di-
rectement au renforcement de la puissance combative et du
potentiel initial de notre armée et si leur omission aurait
pour conséquence des lacunes intolérables dans nos prépara-
tifs militaires. Les projets du deuxième degré de priorité
sont ceux qui sont exigés par des dispositions légales et
qui servent au maintien de la valeur ou à l'abaissement des
coûts, ou encore à satisfaire aux exigences de la protection
de l'environnement et de la sécurité.
15 
Adjudication des travaux et structures des devis
Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entre-
prises de la région ou du canton où se situe le projet. Les
offres concurrentes sont examinées et appréciées selon
l'ordonnance fédérale sur les soumissions. Pour les mises au
concours et les adjudications des mandats, ce sont les
organes techniques qui sont compétents, conformément à l'or-
donnance susmentionnée.
Les devis sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la
construction, qui s'élevait le 1er avril 1989 à 153,4
points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon
les normes du Centre suisse d'étude de la rationalisation du
bâtiment; ils comprennent les rubriques principales sui-
vantes :
Terrain
Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de
viabilité jusqu'à la limite de la parcelle; elle ne com-
prend pas l'achat du terrain;
Travaux préparatoires
Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le
déplacement de canalisations industrielles et de voies de
circulation;
459

Bâtiments
Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les
finitions ainsi que les installations générales;
Equipements d'exploitation
Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les ins-
tallations et les travaux de construction y relatifs;
Aménagements extérieurs
Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes,
des places et du paysage, les mouvements de terre, ainsi
que le gros oeuvre, les finitions et les installations
hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question;
Frais accessoires
II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de ma-
quettes, de frais de reproduction, de frais de surveil-
lance, etc. ;
Alimentation centrale
Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie
à partir d'une centrale;
Imprévus
II s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, no-
tamment en relation avec des difficultés rencontrées en
cours de construction. L'utilisation de cette réserve est
réglée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du
30 novembre 1981 
sur 
les 
constructions 
fédérales
(RS 172.057.20);
Equipement mobilier
II comprend notamment les meubles et les installations
mobiles.
460

2 
Ouvrages militaires
21 
Ouvrages de combat et de conduite de l'année
211 
Renforcement du terrain
(93 500 000 fr.)
Le crédit d'engagement proposé est destiné à la construc-
tion, l'adaptation et la rénovation d'ouvrages directement
utiles au combat. Ils améliorent largement l'aptitude à la
défense et permettent à la troupe de survivre aux feux de
préparation adverses. En ce qui concerne les problèmes de la
protection de la nature et des sites, les autorités compé-
tentes de la Confédération et des cantons sont consultées.
Il est prévu de construire différents ouvrages dans des ré-
gions mentionnées dans 1'Inventaire fédéral des paysages,
sites et monuments naturels d'importance nationale. Il
s'agit d'ouvrages de protection souterrains et de fortins
d'infanterie, ainsi que d'ouvrages minés et de barrages
antichars sur des voies de communication. Pour des raisons
militaires aussi, la partie visible de ces ouvrages sera ca-
mouflée et adaptée à l'environnement de manière à ne pas dé-
pareiller le site. Les renforcements du terrain peuvent être
subdivisés en trois catégories, selon l'objectif qu'ils
doivent atteindre.
Positions d'arrêt
(7 000 000 fr.)
Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de
l'infanterie en limitant les possibilités de l'adversaire,
en verrouillant des secteurs importants et en empêchant
l'adversaire de pousser rapidement en profondeur. Elles
comprennent des ouvrages minés et des barrages antichars sur
les voies de communication, des obstacles antichars dans des
passages obligés, des ouvrages d'infanterie armés pour pro-
téger les obstacles, ainsi que des ouvrages de protection
souterrains pour les troupes qui combattent sur ces posi-
tions d'arrêt. Pour la défense antichar, des tourelles de
461

chars 55/57 Centurion liquidés sont intégrées dans des for-
tins d'infanterie neufs. L'emplacement des positions d'arrêt
a été déterminé sur la base d'analyses topographiques et
militaires du terrain. Groupées en fonction des priorités,
ces positions font partie de la conception générale des
renforcements permanents du terrain; leur réalisation est
continue.
Le programme de construction comprend l'intégration, dans
les fortins d'infanterie neufs, de canons de Centurion de
10,5 cm, avec leur tourelle.
Artillerie de forteresse
(30 000 000 fr.)
L'artillerie de forteresse comprend tous les ouvrages de
l'armée équipés de canons ou de lance-mines de forteresse de
12 cm. Le feu de ces ouvrages est destiné avant tout à ap-
puyer les troupes engagées dans les positions d'arrêt. Le
crédit d'engagement proposé doit permettre de terminer le
programme relatif aux lance-mines de forteresse. Comme on le
sait, il s'agit de pièces jumelées avec recharge automati-
que, intégrées à des casemates monobloc d'un étage. Les
armes nécessaires ont été approuvées dans le programme
d'armement 1986 (FF 1986 III 391).
Le programme de construction comprend:
la construction des installations restantes pour les
lance-mines de forteresse;
la rénovation et la conservation de la puissance comba-
tive d'ouvrages fortifiés existants.
Développement de l'infrastructure de commandement
(56 500 000 fr.)
L'infrastructure de commandement comprend les postes de
commandement de l'échelon supérieur, des Grandes unités, des
groupes de combat importants et des formations d'alarme,
ainsi que les installations nécessaires aux transmissions du
462

commandement. La modernisation de 1'infrastructure de con-
duite suit une conception générale.
Le programme de construction comprend:
le développement et l'adaptation du réseau de câble mi-
litaire complémentaire du réseau TT dans .les brigades;
la rénovation, la modernisation et le recyclage d'anciens
postes de commandement;
l'infrastructure pour le commandement supérieur.
Le présent programme ne prévoit pas de postes de commande-
ment pour les unités d'armée et les formations d'alarme.
Coûts: 
Fr. 
Fr.
Positions d'arrêt 
7 000 000
construction de fortins
d'infanterie 
7 000 000
Artillerie de forteresse 
30 000 000
construction de positions de
lance-mines de forteresse 
26 000 000
rénovation d'ouvrages
d'artillerie 
4 000 000
Infrastructure de commandement 
56 500 000
développement du réseau de
câble militaire 
3 000 000
- rénovation d'anciens PC 
9 500 000
infrastructure du commandement
supérieur 
44 000 000
Crédit d'engagement 
93 500 000
212 
Constructions pour les stations d'ondes dirigées
R-915; Ire étape
(10 500 000 fr.)
Le programme d'armement 1988 (FF 1988 III 1429) a permis
d'acquérir les stations d'ondes dirigées R-915. Ce nouveau
463

matériel est surtout installé en altitude. Il est destiné à
remplacer les anciennes stations d'ondes dirigées en usage
depuis plus de trente ans et permet d'améliorer la capacité
et la sûreté du réseau d'ondes dirigées de l'armée. En même
temps, il est prévu d'intégrer à ce réseau des mesures de
protection contre l'impulsion électromagnétique nucléaire
(IEMN) et d'améliorer la sécurité des transmissions.
Les travaux de construction suivants sont nécessaires en vue
de l'installation des appareils et des antennes:
démontage des anciennes stations, des câbles coaxiaux et
des antennes paraboliques ;
installation et intégration de la protection contre les
'lEMN;
adaptation de l'alimentation en courant électrique et des
canaux de câbles;
installation des appareils R-915, des conducteurs creux
et des miroirs d'antennes.
Au cours de la première étape, un tiers environ du réseau
d'altitude sera adapté. La modernisation du reste du réseau
sera proposée ultérieurement.
Coûts: 
Fr.
Terrain 
10 000
Travaux préparatoires 
264 000
Adaptations 
8 601 000
Adaptation génératrice de secours 
755 000
Aménagements extérieurs 
40 000
Frais accessoires 
440 000
Imprévus 
306 000
Equipement mobilier 
84 000
Crédit d'engagement 
10 500 000
464

213 
Adaptations de constructions pour l'équipement radio
au sol de l'aviation
(8 100 000 fr.)
Les programmes d'armement 1986 et 1987 (FF 1986 III 391 et
1987 III 262) ont permis l'acquisition de stations au sol
pour l'aviation.
Pour pouvoir assurer une couverture radio suffisante dans
toute la Suisse, le nouveau système radio exige gué des
constructions soient modifiées à plus de 50 emplacements. Il
y a lieu de construire des socles d'antennes, de poser des
gaines pour des câbles d'alimentation et de procéder à di-
vers agrandissements et rénovations de locaux existants. Les
emplacements se trouvent en partie en montagne où le terrain
est constitué de roche. Les rénovations se font par étapes,
au gré des exigences tactigues de l'exploitation. Un crédit
d'engagement de 8 100 000 francs est nécessaire pour la
réalisation des mesures prévues.
214 
Adaptation des infrastructures au nouveau radar de
surveillance de l'espace aérien des aérodromes sur
trois aérodromes militaires
(6 100 000 fr.)
Dans le budget de 1'éguipement personnel et du matériel à
renouveler en 1990 (BER 1990) trois radars de surveillance
d'aérodrome ont été autorisés (RSA 90). Ils remplaceront les
radars d'atterrissage en usage depuis 1955 sur trois aéro-
dromes . Les nouveaux systèmes complètent les installations
de sécurité de vol existantes; ils sont utilisés pour la
surveillance et la représentation de la situation aérienne
par toute condition atmosphérique, ainsi que pour la coor-
dination entre le trafic civil et militaire. Les emplace-
ments des antennes ont été déterminés en fonction de cri-
tères tactigues et de sécurité de vol. Une attention parti-
culière est vouée à l'intégration au paysage des installa-
tions .
465

Le programme de construction comprend:
la construction des socles pour les tours d'antennes et
les miroirs radar,
l'alimentation électrique,
l'installation protégée des génératrices de secours,
1'installations des conduites entre les antennes radar et
les commandes dans la salle des commandes,
la construction de voies d'accès aux installations.
En outre, il est prévu d'établir sur un des aérodromes un
dispositif pilote de guidage du vol d'approche. Ce disposi-
tif améliorera l'indépendance par rapport aux conditions
météorologiques lors de l'approche, augmentera la précision
et la sûreté et permettra d'accélérer la cadence des atter-
rissages .
Les constructions de cette partie du projet comprennent deux
bâtiments protégés contre l'impulsion électromagnétique, qui
abriteront le système de guidage de vol, l'aménagement des
emplacements pour les antennes et l'installation de con-
duites de signalisation entre les antennes et la salle des
commandes.
Selon les contrats, la réception du système est prévue au
début de 1991 pour la première des trois installations. Il y
aura lieu de construire à cet effet un mât d'antennes avec
son socle. Il faut notamment éviter tout retard afin que le
système puisse être testé avant l'arrivée à échéance du dé-
lai de garantie. Sous réserve de l'approbation de la délé-
gation des finances des Chambres fédérales, nous avons mis
en oeuvre la procédure d'urgence prévue pour des cas de ce
genre par l'article 26, 4e alinéa, de la loi du 18 décembre
1968 sur les finances de la Confédération (RS 611.0). Le
montant concerné est de 240 000 francs.
466

Coûts: 
Fr.
Terrain 
929 000
Travaux préparatoires 
882 000
Adaptations 
2 625 000
Equipement d'exploitation 
231 000
Aménagements extérieurs 
1 010 000
Frais accessoires 
169 000
Imprévus 
235 000
Equipement mobilier 
19 000
Crédit d'engagement 
6 100 000
22 
Constructions pour la logistique
221 
Construction de deux magasins de munitions
enterrés
(3 900 000 fr.)
Tous les magasins destinés à l'entreposage de la dotation de
munitions de base ont fait l'objet d'un examen relatif à la
sécurité. Dans les zones territoriales 1 et 12, il faut,
pour des raisons de sécurité et en vue d'améliorer le degré
de préparation, remplacer plusieurs magasins vétustés situés
en surface par deux magasins de munitions enterrés.
Les deux magasins normalisés prévus à cet effet sont cons-
truits à ciel ouvert puis recouverts de terre. Cette manière
de procéder permet de tenir compte des exigences aussi bien
du camouflage que de la protection du paysage. Enterrés, ces
ouvrages correspondent parfaitement aux exigences de la sé-
curité en ce qui concerne les cambriolages, le sabotage et
les effets des armes.
Les deux magasins de munitions seront adaptés aux besoins
spécifiques des formations concernées par des modifications
minimes et rationnelles du plan normalisé. Les installations
permettront le transbordement rapide et sûr des munitions.
467

L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage sont l'affaire du
personnel de l'arsenal sis à proximité. Le terrain a pu être
acquis par la Confédération. La construction d'autres maga-
sins de munitions du même type sera proposée dans des mes-
sages ultérieurs.
Les magasins de munitions utilisés jusqu'ici dans la zone
territoriale 1 appartiennent au canton. Ceux de la zone
territoriale 12 seront utilisés comme dépôts de matériel si
leur état le permet; dans le cas contraire, ils seront dé-
molis.
Coûts: 
Magasins de munitions 
Total
Zone ter 1 Zone ter 12
Fr. 
Fr. 
Fr.
Terrain
Travaux préparatoires . . .
Bâtiments
Aménagements extérieurs .
Imprévus
Equipement mobilier
130
45
1 270
390
180
85
000
000
000
000
000
000
46
108
1 223
175
163
85
000
000
000
000
000
000
176
153
2 493
565
343
170
000
000
000
000
000
000
Total 
2 100 000 
1 800 000 
3 900 000
Crédit d'engagement 
3 900 000
222 
Mesures de protection pour des magasins de munitions
souterrains; 2e étape
(5 200 000 fr.)
La lutte contre les incendies dans les magasins de munitions
souterrains se fait au moyen de dioxyde de carbone. De
468

nombreux ouvrages anciens ne disposent pas encore d'instal-
lation d'extinction automatique, mais ont des conduites pour
le produit d'extinction. En cas d'incendie, il fallait
transporter les bouteilles de gaz sur des distances souvent
assez importantes, avant de les raccorder au dispositif. La
perte de temps ainsi occasionnée était nuisible à la sécu-
rité.
L'arrêté fédéral du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264) a per-
mis de mettre en oeuvre 18 installations d'extinction sta-
tionnaires, entièrement automatiques. Dans le présent mes-
sage, il est proposé de réaliser les 15 installations res-
tantes .
Coûts: 
Fr.
Conduites 
37 000
Travaux d'installation 
3 085 000
Dispositif d'extinction 
1 632 000
Imprévus 
446 000
Crédit d'engagement 
5 200 000
223 
Construction et rénovation de l'arsenal fédéral de
Sursee; Ire étape
(26 800 000 fr.)
L'arsenal de Sursee a été édifié en 1933 par le canton de
Lucerne; en 1948, il a été acquis par la Confédération. Dix
ans après, l'exploitation a été agrandie par un atelier pour
le service des automobiles. La préparation des ouvrages
souterrains et des ateliers de guerre ainsi que 
l'entretien
du matériel du génie et de la protection aérienne, des
machines de chantier et des génératrices de courant sont
attribués à cet arsenal de base. En outre l'exploitation
s'occupe également de la gestion des réserves de matériel et
de munitions. Il est prévu également d'installer à Sursee
une buanderie régionale conforme au concept mis au point par
3l Feuille fédérale. 142e année. Vol. II 
469

l'Intendance du matériel de guerre. Arsenal de place de
rassemblement de corps, Sursee est le centre d'entretien, de
gestion et d'attribution des armes, des véhicules et du ma-
tériel de plus de 100 états-majors et unités.
Les bâtiments .existants ont une surface utile d'environ
18 000 m2 et ne suffisent plus aux exigences. Des bâtiments
provisoires insuffisants et des défauts fonctionnels en-
travent le déroulement du travail.
A titre de variante de la rénovation de l'arsenal de Sursee,
la solution d'un agrandissement de l'arsenal externe de Da-
gmersellen a également été étudiée. Cependant, le 2 juillet
1986, le Conseil fédéral a pris une décision en faveur de
l'emplacement de Sursee.
Le projet prévoit la réunion dans deux bâtiments des ate-
liers disséminés sur le terrain de l'arsenal. Ces bâtiments
seront construits sur le terrain de 20 400 m2 cédés par la
corporation bourgeoise de Sursee. Le projet prévoit une sé-
paration nette des domaines de magasinage et d'ateliers, ce
qui permettra une exploitation plus rationnelle et plus ef-
ficace. Les ateliers deviendront des centres de réparation
et d'entretien. L'ancienne installation de lavage sera rem-
placée par une buanderie régionale moderne, qui sera située
dans un des bâtiments. Les nouvelles surfaces utilisables
devront être d'environ 11 000 m2 dans les bâtiments et de
6 000 m2 pour ce qui est des routes et des places. Il 
est
prévu de réaliser le projet en deux étapes, dans lesquelles
seront compris les travaux de rénovation et de transforma-
tion.
La première étape qui fait l'objet du présent message com-
prend les constructions suivantes:
bâtiment administratif, qui abritera également une buan-
derie régionale avec une capacité de 1000 t. En outre,
elle comprendra une installation de lavage des métaux,
l'expédition, les ateliers de tailleur et pour l'équipe-
ment personnel, ainsi qu'un dépôt central et de transit
470

et un atelier pour le matériel sanitaire. Le même bâti-
ment abritera les bureaux de l'administration, les abris
pour le personnel et la centrale thermique pour les bâ-
timents des deux étapes de construction;
dépôt de carburants et de lubrifiants;
- raccord au réseau ferroviaire;
places de parcage pour les visiteurs, places de circula-
tion et esplanades, clôture et contrôle d'accès à la
parcelle;
adaptation de l'accès et construction de places de par-
cage pour le personnel sur les terrains actuels.
Il est prévu, au cours d'une étape ultérieure, de construire
un bâtiment pour des ateliers de travaux généraux et pour
l'entretien du matériel de génie et de protection aérienne,
ainsi qu'une place de lavage et un deuxième appartement de
service. En outre, des locaux libérés seront adaptés à
l'usage de dépôt pour lequel ils sont prévus. La réalisation
de la deuxième étape, qui exigera un crédit d'environ 14
millions compte tenu des conditions actuelles, sera proposée
dans un message ultérieur.
Bâtiment d'exploitation de l'arsenal fédéral de Sursee
471

L'accès du complexe se fera par le réseau routier public. La
ville de Sursee procédera à des adaptations destinées à fa-
ciliter l'accès aux nouveaux bâtiments, dès 1990.
Dans le domaine de la buanderie, il sera possible de réa-
liser de notables économies de personnel. Pour l'exploita-
tion de la buanderie régionale, il ne faudra que quatre à
cinq employés de plus et il sera possible, en supprimant les
petites buanderies de sept arsenaux d'en économiser plus du
double et de leur attribuer d'autres tâches.
Coûts: 
Fr.
Travaux préparatoires 
382 000
Bâtiments 
13 320 000
Equipement d'exploitation 
5 866 000
Aménagements extérieurs 
2 014 000
Frais accessoires 
608 000
Imprévus 
1 110 000
Equipement mobilier 
3 500 000
Crédit d'engagement 
26 800 000
224 
Adaptation des bâtiments destinés à l'entretien du
char 87 Léopard dans plusieurs parcs des automobiles
de 1'armée
(4 800 000 fr.)
Dans les parcs des automobiles de l'armée, des transforma-
tions seront nécessaires en vue des travaux d'entretien des
chars 87 Léopard. Les ponts roulants existants ont en géné-
ral une puissance de 15 t. Or, pour déposer la tourelle, il
faut une puissance de 18 t au moins. Les ponts roulants
seront dès lors transformés pour une capacité de 20 t, voire
de 25 t lorsque les conditions statiques du bâtiment le per-
mettent. D'autre part, les contrôles de fonctionnement des
moteurs sur les bancs d'essai nécessitent une protection
472

contre le bruit et une amélioration de la puissance de
l'évacuation des gaz d'échappement.
Voici les transformations nécessaires:
amélioration de la puissance des ponts roulants des parcs
des automobiles de l'armée d'Othmarsingen, de Hinwil et
de Bronschhofen;
adaptation des bancs d'essai des parcs des automobiles de
l'armée de Thoune, d'Othmarsingen et de Hinwil;
construction d'un banc d'essai aux parcs des automobiles
de l'armée de Berthoud et de Bronschhofen en raison de
l'impossibilité de transformer les bancs d'essai exis-
tants à un prix raisonnable.
Au parc de Grolley, la capacité du pont roulant existant ne
peut être augmentée pour des raisons relatives à la statique
du bâtiment. Il est prévu de procéder ultérieurement à la
construction d'un nouvel atelier comprenant un banc d'essai
pour les moteurs. A titre de solution transitoire, il est
prévu de construire une installation provisoire mobile
d'essai dans la halle 1 comprenant un pupitre de commandes,
des amortisseurs de bruit et une alimentation en carburants
et en lubrifiants.
Crédit d'engagement 
4 800 000
473
Coûts :
Travaux préparatoires 
8 000
Bâtiments 
2 097 000
Equipement d'exploitation 
2 317 000
Aménagements extérieurs 
40 000
Frais accessoires 
79 000
Imprévus 
259 000
Fr.

225 
Agrandissement de l'infrastructure pour les
hélicoptères de transport sur trois aérodromes
militaires; Ire étape
(31 260 000 fr.)
L'arrêté fédéral concernant le programme d'armement 1989 (FF
1989 III 918) a autorisé l'acquisition de douze hélicoptères
de transport du type Super-Puma. On a mentionné à cette
occasion que les constructions nécessaires à ce propos
demanderaient un crédit de 40 millions de francs. Lorsque
tous les hélicoptères auront été livrés, l'armée disposera,
dès 1992, compte tenu des trois appareils mis en service
précédemment, d'un parc de quinze Super-Puma.
Pour ce qui est de leur exploitation et de leur entretien,
ces appareils se distinguent nettement des Alouettes 2 et 3
utilisées jusqu'ici. Le Super-Puma prend davantage de place
pour sa préparation et sa mise à l'abri. L'entretien 
d'un
hélicoptère doté des systèmes électroniques les plus récents
nécessite des ateliers spéciaux et des places de travail
supplémentaires pour le personnel technique. Entre les
engagements, les endroits prévus pour la préparation des
appareils serviront d'emplacement d'attente où l'on fera le
plein des réservoirs et où l'on contrôlera et équipera les
hélicoptères en fonction de leur mission. Il faut également
des locaux de service au lieu d'engagement pour la planifi-
cation des interventions des pilotes et des machines. Enfin,
le simulateur de vol, dont l'acquisition a été accordée pour
l'instruction des équipages sera installé dans un local qui
reste à construire.
Hdi i e de montage et halle des ateliers sur l'aérodrome d'Alpnach
474

Il est prévu de compléter l'infrastructure de base comme
suit:
Aérodrome d'Alpnach
- construction d'une halle de montage /
halle des ateliers 
12 460 000
- construction d'un bâtiment admi-
nistratif pour le service de vol,
la conduite de l'engagement et les
équipages 
3 250 000
- agrandissement de la place de
préparation 
3 380 000
- alimentation centrale pour les
bâtiments à construire 
1 500 000
Aérodrome de Lodrino
- construction de la partie annexe d'une
halle d'entreposage pour quatre héli-
coptères de transport 
1 000 000
- agrandissement d'un bâtiment d'ateliers
y compris des adaptations dans la
partie existante 
2 720 000
- adaptation de la place de
préparation 
100 000
- transformations dans deux bâtiments
en vue de créer une salle de théorie
et de travail pour les pilotes
d'escadrille et les élèves-pilotes 
250 000
Aérodrome d'Emmen
- construction d'un bâtiment pour les
simulateurs 
6 600 000
Crédit d'engagement 
31 260 000
Une deuxième étape d'agrandissement d'un montant de quelque
10 millions de francs sera proposée dans le programme des
constructions de 1991, afin de pouvoir mettre à disposition
toute l'infrastructure nécessaire.
475

Bâtiment pour les simulateurs sur l'aérodrome d'Emmen
Constructions pour 1'instruction
Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées
légères de DCA sur la place d'armes de Payerne
(14 120 000 fr.)
23
231
Dans le programme d'armement 1989 (FF 1989 III 918) vous
avez approuvé l'acquisition de l'engin guidé léger de dé-
fense contre avions Stinger. L'instruction de base à ce
système d'armes sera donnée à l'aérodrome de Payerne. C'est
là qu'auront lieu les écoles de sous-officiers et de recrues
des troupes légères de défense contre avions. Par les ar-
rêtés fédéraux des 29 septembre 1986 (FF 1986 III 393) et
6 octobre 1989 (FF 1989 III 920) le feu vert a été donné
pour la première et pour la deuxième étape de l'agrandis-
sement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de
défense contre avions.
476

La réalisation de ces projets a permis de subvenir aux be-
soins des troupes d'engins guidés de défense contre avions
en matière de logement, de subsistance, de service sani-
taire, de formation militaire de base, de loisirs et de
sport. Par contre, il y a lieu de construire encore des
bâtiments et des installations pour la formation de base aux
armes et aux engins, ainsi que pour l'entretien et le
stockage du matériel technique.
Le projet comprend la construction des bâtiments suivants:
un bâtiment d'enseignement comprenant des locaux pour
l'instruction, des bureaux et des magasins pour l'entre-
posage réglementaire des armes guidées et du matériel de
transmission;
un bâtiment pour les simulateurs permettant l'instruction
en alternance sur 24 engins guidés légers de DCA et sur
24 canons de DCA de 20 mm, comprenant des ateliers d'en-
tretien et des magasins pour le matériel de rechange;
deux places pour le service de parc et l'entreposage de
90 véhicules;
deux places pour les exercices de pointage sur l'aire de
la place d'armes permettant d'instruire la manipulation
formelle du système.
Les nouveaux bâtiments et les nouvelles installations seront
construits dans l'enceinte de la place d'armes sur un
terrain appartenant à la Confédération. Ils seront occupés
pendant 30 semaines par année par les troupes d'engins
guidés de DCA et permettront un service d'instruction
rationnel. Le reste du temps, les deux bâtiments seront à la
disposition d'autres troupes pour des cours militaires.
Les places de pointage externes nécessaires à l'instruction
en campagne, ainsi que les constructions complémentaires sur
les places de tir de DCA de Brigels et de Grandvillard se-
ront proposées ultérieurement. Selon les estimations ac-
tuelles, les moyens financiers nécessaires s'élèveront à
environ 15 millions de francs.
477

Bâtiment d'enseignement sur la place d'armes de Payerne
Coûts:
Fr.
Travaux préparatoires 
609 000
Bâtiments 
9 042 000
Equipement d'exploitation 
710 000
Aménagements extérieurs 
1 260 000
Frais accessoires 
525 000
Alimentation centrale 
662 000
Imprévus 
632 000
Equipement mobilier 
680 000
Crédit d'engagement 
14 120 000
232 
Construction d'une caserne sur la place d'armes de
Herisau-Gossau
(49 300 000 fr.)
En 1980, la caserne de Saint-Gali a dû céder la place à la
route nationale. Depuis cette date, une unité des écoles de
recrues d'infanterie est logée provisoirement à Urnäsch et
une autre à Bronschhofen. Depuis 1982, la compagnie d'état-
major formée subsidiairement est logée dans un cantonnement
provisoire installé dans les combles de la caserne de Heri-
sau. La situation décentralisée des compagnies ne facilite
pas l'instruction. Il est dès lors prévu de réaliser le con-
cept suivant:
- pour les trois compagnies logées de manière décentralisée
une caserne sera construite près de Neuchlen; elle
478

disposera de terrains d'exercice et de tir dans la région
de Breitfeld et d'Anschwilen;
les deux autres compagnies de l'école de recrues d'in-
fanterie, ainsi que l'école centralisée pour sous-offi-
ciers instructeurs, seront attribuées à la 
caserne
de Herisau, où seront réunis également le commandement et
l'administration de l'école et de la place d'armes.
Il est prévu de réaliser le projet global par étapes. L'ar-
rêté fédéral du 6 octobre 1989 (FF 1989 III 920) a permis de
mettre en oeuvre la première étape pour laquelle un crédit
d'engagement de 34,5 millions de francs était prévu. Elle
comprend notamment la réalisation de places de tir et
d'instruction d'Anschwilen et de Breitfeld, l'élargissement
de la route d'accès, la construction de de'ux fermes et la
rénovation d'une troisième.
La deuxième étape, qui fait l'objet du présent message, per-
mettra de construire la caserne de Neuchlen. Son emplacement
a été déterminé en accord avec l'Office fédéral de l'envi-
ronnement, de la forêt et du paysage et les communes con-
cernées. On a tenu à ce que les chemins d'accès aux instal-
lations de Breitfeld et d'Anschwilen soient courts.
Le programme de construction comprend les domaines suivants :
Logement et subsistance
- logements pour les cadres et la troupe de trois unités,
comprenant les sanitaires, les installations pour les
rétablissements, les bureaux de compagnie et des places
de rassemblement à l'extérieur;
- cuisines et réfectoires pour les sous-officiers et la
troupe;
- infirmerie pour la visite des malades et les traite-
ments ambulatoires.
Instruction et administration
- locaux de travail pour les instructeurs;
- locaux d'enseignement et salle de cinéma;
479

- corps de garde, locaux d'arrêts et locaux pour la poste
de campagne ;
- ateliers et locaux d'entreposage pour l'administration;
- deux appartements de service et abris pour 200 per-
sonnes .
Sport et loisirs
- cantine et restaurant public, cantine et mess des of-
ficiers, locaux pour les loisirs de la troupe;
- installations pour le sport en plein-air (elles seront
mises également à la disposition des civils).
Actuellement, les fondements de l'instruction du combat en
zone urbaine sont en voie de révision. Une fois qu'elle sera
terminée, il est prévu, dans d'une étape ultérieure, de
construire une zone d'exercice du combat de localité ainsi
qu'un stand de tir à courte distance. En outre, une salle
polyvalente est prévue pour le sport et les loisirs. Enfin,
il faudra plus tard encore, rénover la caserne de Herisau,
comme il l'est mentionné dans le programme des constructions
de 1989.
Lors de 1'étude de 1'impact sur 1'environnement pour la
première étape, qui concernait toute la place d'armes,
l'incidence de la caserne à l'emplacement prévu a fait
l'objet d'une analyse. Un deuxième rapport concernant l'im-
pact sur l'environnement de l'ensemble des installations
prévues pour la caserne a également été établi. Il conclut
qu'aucune nuisance grave pour l'environnement ne résulterait
de la réalisation du présent projet. Il sera tenu compte des
résultats de cette étude et des mesures particulières seront
prises en matière de protection des eaux, du paysage, de la
biosphère, de l'alimentation en énergie, des eaux usées et
de l'évacuation des déchets.
480

Place d'armes de Herisau-Gossau
Autorisés par le programme des constructions de 1989:
A
B
C
o
Installations pour l'instruction d'Anschwilen
Installations pour l'instruction de Breitfeld
Stand de tir à 300 m
Fermes
Réseau de circulation
Proposé dans le programme des constructions de 1990:
Caserne de Neuchlen
481

Casernes de Neuchlen
Coûts:
Terrain 
1 679 000
Travaux préparatoires 
764 000
Bâtiments 
28 933 000
Equipement d'exploitation 
2 130 000
Aménagements extérieurs 
' 
8 384 000
Frais accessoires 
890 000
Alimentation centrale 
2 163 000
Imprévus 
2 417 000
Equipement mobilier 
1 940 000
Crédit d'engagement 
49 300 000
Fr.
233
Assainissement de domaines affermés sur des places
d'armes et de tir
(6 200 000 fr.)
Les terres agricoles sur les places d'armes et de tir sont
482

exploitées dans la mesure où l'utilisation militaire le per-
met. La 
Confédération doit 
respecter la 
législation
militaire, mais aussi les buts en matière de politique agri-
cole qu'elle s'est fixés, ainsi que les prescriptions lé-
gales du domaine de l'agriculture. Il s'agit notamment de
garantir l'existence d'entreprises familiales.
Le genre de cultures et l'équipement standard des fermes ap-
partenant à la Confédération sont fonction des conditions
locales. Ils sont définis avec les organes spécialisés du
canton et de la région. Comparé aux investissements, le
rendement des terres est faible. En outre, les subventions
habituelles ne peuvent être accordées. Il ne saurait dès
lors être question d'un calcul de rentabilité des coûts de
l'assainissement. Celui-ci doit être considéré comme une
mesure subsidiaire de protection du paysage. En effet, sans
exploitation agricole les terres seraient en friche et il
faudrait les entretenir par d'autres moyens.
Pour des raisons financières, l'entretien, l'assainissement
et la modernisation des terres affermées appartenant à la
Confédération ont été différés au cours des dernières an-
nées. Dans le présent programme, nous vous soumettons une
première série de projets urgents d'assainissement d'ex-
ploitations agricoles.
Le programme de la première étape comprend:
Assainissement des fermes "Riederrain" et "Sonnhalde" sur la
place de tir de Seltisberg près de Liestal
(850 000 fr. et 400 000 fr.)
L'aire de la place de tir est de 91,4 ha. Après déduction de
la zone forestière et des parcelles louées à des tiers et
compte tenu de la démolition d'un complexe de bâtiments
agricoles, les surfaces exploitables qui restent sont de 38
ha pour la ferme de "Riederrain" et de 24 ha pour celle de
483

Il s'agit d'un domaine d'estivage comprenant 26 ha de pâtu-
rages . Le programme comprend la réfection des sanitaires
du logement, des travaux d'entretien de l'étable et des
annexes, enfin la création de toilettes pour la troupe.
Assainissement de la ferme sur 
la place de tir 
de
"Bodenänzi"
II 800 000 fr.)
484
L'aire de la place de tir est de 107 ha, dont 65 ha de fo-
rêts, ainsi que 42 ha de prés et pâturages. La ferme de
"Hin-
terbodenänzi" ayant été détruite en grande partie par un
incendie, il est prévu de réunir les deux exploitations de
"Vorbodenänzi" et de "Hinterbodenänzi". Le programme com-
prend la rénovation de la maison d'habitation, la construc-
tion d'une grange avec silos pour 33 têtes de gros bétail,
ainsi que la transformation du bâtiment de "Hinterbodenänzi"
en étable d'estivage.
"Sonnhalde". Les constructions suivantes sont prévues:
la rénovation des bâtiments existants de la ferme de
"Riederrain" et la construction d'une grange pour 31
têtes de gros bétail;
la construction d'une 
étable à stabulation 
libre,
l'agrandissement de la remise et l'installation d'un silo
de fourrage supplémentaire.
Assainissement de la ferme "Orismühle" sur la place d'armes
de Liestal
(450 000 fr.)
La surface exploitable est de 20 ha. Les mesures prévues
comprennent l'agrandissement de l'étable à bovins, la pro-
tection des eaux naturelles et l'adduction d'eau potable.
Assainissement de la ferme sur la place de tir "Buechegg-
haus" près de Sumiswald
(300 000 fr.l

Assainissement de la ferme d'Enqistein sur la place de tir
de Spittelberu près de Hauenstein
(1 400 000 fr.)
La place de tir de Spittelberg comprend 225 ha au total.
Après déduction de la zone forestière, les prés et les pâtu-
rages restant se répartissent à raison de 38 ha pour la fer-
me de "Horn", de 37 ha pour celle d"'Engistein" et de 77 ha
pour "Fasiswald". Les fermes de "Horn" et de "Fasiswald" ont
été rénovées au cours des dernières années.
La ferme d'"Engistein" comprend deux bâtiments ayant chacun
une habitation et des locaux d'exploitation; les deux bâti-
ments sont indispensables à l'exploitation du domaine. Le
programme comprend:
la rénovation de l'habitation de la ferme supérieure;
la démolition et la reconstruction de la grange adjacente
à la ferme inférieure, prévue pour 24 têtes de bétail.
Assainissement de la ferme "Vorderlaas" sur la place de tir
de Gantrisch-Gurnioel
(50 000 fr.)
La surface agricole exploitable est de 18 ha. Un nouveau
dispositif de ventilation du foin est prévu pour des raisons
de sécurité.
Assainissement du bâtiment agricole sur la place de tir de
Ricken-Cholloch
(950 000 fr.)
L'aire totale de la place de tir est de 220 ha, dont 101 ha
sont des prés et des pâturages loués à 13 exploitations. Une
partie des bâtiments agricoles de la place de tir a dû céder
la place à des installations d'instruction agrandies ou est
en mauvais état. En outre, une étable à bovins a été la
proie des flammes. Le programme comprend trois bâtiments in
dispensables à l'exploitation. Il est prévu de construire
32 Feuille fédérale. 142e année. Vol. II 
485

une grange à bovins pour 13 têtes, une grange d'alpage pour
16 têtes ainsi qu'une étable pour 185 moutons.
Coûts:
Fr.
- ferme de "Riederrain" 
850 000
- ferme de "Sonnhalde" 
400 000
- ferme d' "Orismühle" 
450 000
- ferme de "Buechegghaus" 
300 000
- ferme de "Bodenänzi" 
1 800 000
- ferme de "Engistein" 
1 400 000
- ferme de "Vorderlaas" 
'. . . 
50 000
- Assainissement des bâtiments agricoles sur la
place de tir de "Ricken-Cholloch" 
950 000
Crédit d'engagement 
6 200 000
Ferme de "Bodenänzi"
234
Transformation d'un entrepôt en atelier de
confection de cibles à Brigue
(2 570 000 fr.)
II est prévu, pour des raisons de rationalisation, de faire
passer à quatre les sept dépôts de cibles qui couvrent les
486

besoins de l'ensemble de la Suisse aussi bien pour les cours
que pour les écoles. On les a choisis en tenant compte du
problème de l'emploi dans les régions de montagne.
Les ateliers de Walenstadt, de Bellinzone et de Thoune sont
déjà en service. S'agissant du quatrième atelier, un crédit
a été accordé par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 (FF
1989 III 920) pour .l'acquisition d'un ancien dépôt à Brigue,
appartenant à la coopérative agricole du Haut-Valais. Les
transformations suivantes sont nécessaires pour en faire un
atelier:
assainissement et isolation des murs extérieurs, rempla-
cement des portes et des fenêtres ;
installation de l'atelier et des locaux pour l'expédition
au rez-de-chaussée, d'un bureau et de sanitaires au
premier étage;
installation d'un monte-charge de deux tonnes;
rénovation des installations 
de chauffage, et 
des
installations sanitaires et électriques;
travaux d'installation dans les autres locaux pour l'en-
treposage du matériel.
La réalisation du projet en question permettra de créer 4 à
5 emplois en Haut-Valais.
Coûts: 
Fr.
Travaux préparatoires 
131 000
Bâtiments 
1 601 000
Equipement d'exploitation 
336 000
Aménagements extérieurs 
69 000
Frais accessoires 
45 000
Alimentation centrale 
11 000
Imprévus 
187 000
Equipement mobilier 
190 000
Crédit d'engagement 
2 570 000
487

235 
Constructions pour le centre de formation des
pilotes de l'aérodrome de Sion
(11 770 000 fr.)
Des écoles de pilotes sont stationnées sur l'aérodrome de
Sion depuis 1957. Les logements pour les instructeurs et les
élèves-pilotes, ainsi que les salles de théorie sont situés
dans des baraques et sont occupés tout au long de l'année
(écoles de pilotes, cours de moniteurs de vol et de prépara-
tion, cours de répétition de la troupe). Ces baraques ne
sont plus aptes à accueillir les élèves-pilotes d'aujour-
d'hui .
Les constructions suivantes sont prévues afin d'améliorer
les conditions d'hygiène et de confort:
construction d'un pavillon pour 50 instructeurs, offi-
ciers payant leurs galons ou candidats pilotes, compre-
nant des locaux pour le traitement médical ambulatoire,
ainsi que des locaux de sport et de loisirs;
construction d'un bâtiment d'enseignement et de comman-
dement, comprenant des locaux pour l'instruction, une
salle de cinéma et des bureaux. Au sous-sol est prévu un
abri avec 120 couchettes qui servira de logement aux
soldats des cours de répétition et d'abri à la compagnie
de service du groupe d'exploitation d'aviation et de DCA;
- construction d'une installation de sport et d'une place
polyvalente;
démolition des baraques qui sont en mauvais état.
Ce projet offre la possibilité d'utiliser l'énergie solaire
pour chauffer une partie de l'eau et produire partiellement
de l'électricité, moyennant un investissement supplémentaire
de 600 000 francs seulement.
Les cadres et les 
candidats pilotes mangeront 
comme
jusqu'ici à la cantine de l'aérodrome militaire. Quelques
baraques continueront à être utilisées pour les besoins des
488

cours de répétition et de l'Office
militaires.
fédéral des aérodromes
L'office cantonal des travaux publics et les autorités de la
commune de Sion ont été informés du projet; ils ne s'y op-
posent pas .
Coûts:
Fr.
Travaux préparatoires 
25 000
Bâtiments 
7 650 000
Equipement d'exploitation 
1 295 000
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Alimentation centrale ..
Imprévus
Equipement mobilier
840 000
110 000
350 000
520 000
980 000
Crédit d'engagement 
11 770 000
Centre de formation des pilotes de l'aérodrome de Sion
489

236 
Transformations en vue d'installer un simulateur de
tir sur la place d'armes de Thoune
(3 700 000 fr.)
Avec l'amélioration de la valeur combative du char 68, il
est prévu d'acquérir un nouveau simulateur de tir pour le
char 68/88, composé de quatre postes de combat. Le premier
poste de combat a été financé dans le cadre du programme de
recherche, de développement et d'essai (PRDE) et les trois
autres ont été payés grâce à l'argent du budget du matériel
d'enseignement (BME). Il est prévu de les installer dans le
local actuel du simulateur de tir pour le char 68 de la
place d'armes de Thoune.
Les rénovations nécessaires comprennent notamment l'instal-
lation d'un système de climatisation, de cloisons et de faux
planchers, ainsi que l'adaptation de l'éclairage.
Le simulateur sera livré en novembre 1991. Afin de pouvoir
l'installer immédiatement, il faut pouvoir commander la
climatisation dès septembre 1990. En vue de commencer les
travaux rapidement, nous avons prévu, pour un montant
s'élevant à 1 530 000 francs, l'application de la procédure
d'urgence conformément à l'article 26, 4e alinéa, de la loi
sur les finances de la Confédération, sous réserve de l'ap-
probation de la délégation des finances des Chambres fédé-
rales .
Coûts: 
Fr.
Travaux préparatoires 
164 000
Bâtiments 
3 101 000
Equipement d'exploitation 
221 000
Aménagements extérieurs 
24 000
Frais accessoires 
46 000
Imprévus 
131 000
Equipement mobilier 
13 000
Crédit d'engagement 
3 700 000
490

237 
Construction de casernes et d'installations pour
l'instruction sur la place d'armes d'Airolo
(32 700 000 fr.)
En 1979, l'école de recrues d'infanterie de montagne de
Bellinzone a été transférée à la place d'armes d'Airolo. Les
Chambres fédérales ont autorisé les projets suivants en vue
de la mise en place des infrastructures nécessaires:
- dans le programme des constructions de 1980 (FF 1980 III
1439), la construction d'une halle polyvalente dans le
secteur Bedrina, à titre de mesure d'urgence, ainsi que
la rénovation partielle des logements et des sanitaires;
dans le programme des constructions de 1984 (FF 1984 III
111), la construction d'une installation de tir à 300 m
et d'un stand de tir au pistolet;
dans le programme des constructions de 1985 (FF 1986 I
78), la construction et la rénovation de nombreuses
installations aux environs de la caserne, notamment des
polygones de combat de localité, des stands de jet de
grenade, des pistes de combat antichar, de tir de combat
au fusil d'assaut et à la mitrailleuse, ainsi que des
installations de sport.
Conformément à un plan d'utilisation des bâtiments de l'a
place d'armes, il est prévu de séparer les installations
destinées à l'instruction de la troupe de celles qui sont
réservées à l'exploitation du corps des gardes-fortifica-
tions. En outre, des vieilles baraques seront supprimées et
de nouveaux logements ou installations seront construits au
fur et à mesure des nécessités. Le programme de la présente
étape comprend:
la construction d'une caserne pour deux compagnies dans
le secteur Foppa-Bedrina. Elle contiendra des logements
pour la troupe et les cadres, des locaux de subsistance,
des magasins et des abris;
la construction d'une halle pour l'instruction et l'en-
treposage, à l'intention du service des automobiles, mais
aussi la construction d'une place pour le service de parc
et de dépôts de carburants dans le secteur Foppa-Bedrina;
la construction d'une halle polyvalente dans le secteur
Motto Bartola.
491

Caserne de la place d'armes d'Airolo
492

La nouvelle caserne remplacera les vieilles baraques à Motto
di Dentro et à Bedrina, qui seront démolies. Le projet est
issu d'un concours d'architecture. La forme choisie pour la
caserne offre une certaine protection contre les intempéries
sur l'esplanade. D'autre part, la halle d'instruction pour
le service des véhicules à moteur et la halle polyvalente of-
frent un abri supplémentaire surtout pendant la saison froide.
Pour l'entretien et l'exploitation des bâtiments projetés,
nul personnel supplémentaire sera nécessaire. Tous les
bâtiments pourront être réalisés sur les terrains de la
place d'armes appartenant à la Confédération. Nous demandons
simultanément, au chiffre 241 qui suit, la construction à
Airolo d'un centre d'exploitation 
pour le corps 
des
gardes-fortifications. Les bâtiments de la région de Foppa-
Bedrina, qui seront libres après le départ des gardes-forti-
fications dans la première moitié des années nonante, seront
aménagés pour servir de quartier à une compagnie supplémen-
taire, ainsi qu'à titre de locaux d'instruction et de maga-
sins de matériel. Les crédits nécessaires aux transforma-
tions seront demandés ultérieurement.
Caserne 
Halle d'ins- 
Halle
y compris truction et 
polyva-
viabilité d'entreposage 
lente
pour le S auto
Fr.
Terrain
Travaux préparatoires .
Bâtiments
Equipement d'exploit ..
Aménagements extérieurs
Frais accessoires
Alimentation centrale .
Equipement mobilier . . .
Total
Crédit d'engagement ....
1
14
1
4
1
1
25
15
925
365
206
988
382
717
113
039
750
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Fr.
4
495
2 610
270
128
55
178
80
3 820
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Fr.
10
52
2 573
54
151
36
144
110
3 130
Total
Fr.
000
000
000
000
000
000
000
000
000
2
19
1
5
1
1
32
32
29
472
548
530
267
473
717
435
229
700
700
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
493

238 
Crédit de programme pour la rénovation
de casernes
(10 000 000 fr.)
Près de la moitié des casernes des 40 places d'armes
cantonales et fédérales ont été construites ou totalement
rénovées depuis 1960. La rénovation ou la construction de
six autres casernes est en cours ou à l'état de projet très
avancé.
Environ 13 autres casernes devront également être rénovées.
Toutefois, pour des raisons financières, ces travaux ne
pourront être réalisés que dans le cadre de différents pro-
grammes des constructions échelonnés sur plusieurs années.
C'est la raison pour laquelle des mesures urgentes doivent
et peuvent être prises dans ces casernes, sans que soit mise
en cause une rénovation totale ultérieure.
Ces mesures urgentes qui permettront d'améliorer le confort
et les conditions d'hygiène comprennent:
le remplacement des installations sanitaires;
le remplacement des portes et des fenêtres;
des travaux de peinture;
- différentes autres améliorations.
Un crédit de 10 millions de francs est nécessaire pour la
réalisation des mesures prévues.
239 
Assainissement de l'adduction d'eau et des
canalisations de la place d'armes du Monte Ceneri
(4 500 000 fr.)
La place d'armes du Monte Ceneri, centre d'instruction pour
l'artillerie 
tractée, comprend plusieurs bâtiments 
qui
datent du XIXe siècle. Les installations ont été rénovées
par étapes et complétées par de nouveaux bâtiments. La place
d'armes s'alimente elle-même en eau et possède une station
d'épuration en propre.
494

L'eau potable qui provient de sources appartenant à la Con-
fédération ne suffit plus à l'alimenter, elle et les parti-
culiers, notamment pendant les années sèches. En outre, les
installations sanitaires de la caserne des officiers ne ré-
pondent plus aux critères actuels.
Les canalisations ont été construites par étapes en 1920;
plus tard, elles ont été agrandies et partiellement assai-
nies. Les conduites d'eaux usées et d'eau de ruissellement
sont fortement endommagées par des racines; elles sont par-
tiellement bouchées ou ne sont plus étanches, ce qui provo-
que des infiltrations d'eaux usées. Le réseau de canalisa-
tions n'est donc plus conforme aux prescriptions de la lé-
gislation sur la protection des eaux.
En vue d'assurer que l'adduction d'eau et l'évacuation des
eaux usées soient conformes aux prescriptions, il est in-
dispensable de prendre les mesures suivantes:
captage de nouvelles sources et remise en état des
sources actuelles; assainissement des réservoirs en vue
notamment de garantir la rétention d'eau pour la lutte
contre les incendies;
assainissement de diverses canalisations;
installation de douches à la caserne des officiers et
assainissement des toilettes.
Coûts: 
Fr.
Adduction 
2 140 000
Canalisations 
1 520 000
Sanitaires à la caserne des officiers .. 
840 000
Crédit d'engagement 
4 500 000
495

24 
Projets de construction divers
241 
Construction d'un centre d'exploitation pour le
corps des gardes-fortifications à Airolo
(15 390 000 fr.)
Le corps des gardes-fortifications dispose à Airolo des
vieux bâtiments des anciens gardes-forts qui se trouvent sur
la place d'armes, ainsi que d'anciens bâtiments de l'Arsenal
et de halles d'entreposage disséminées. L'agrandissement de
la place d'armes pour les écoles de recrues d'infanterie de
montagne a amené la commune d'Airolo à formuler des exi-
gences politiques qui ont conduit au transfert dans cette
commune de 20 emplois du corps des gardes-fortifications,
dans le cadre des mesures KOBERIO (Groupe de coordination
pour le maintien des emplois dans les entreprises du DMF des
régions de montagne). Dès lors, il a été nécessaire de dis-
poser provisoirement d'autres bâtiments de la place d'armes.
En outre, le dépôt de carburants de la place ne correspond
plus aux exigences des prescriptions relatives à la protec-
tion des eaux. Enfin, le corps des gardes-fortifications
exploite un service de réparations de véhicules à moteur,
qui est situé dans des locaux vétustés et inadéquats.
Pour résoudre le problème de l'insuffisance des places de
travail et afin de créer des conditions d'exploitation ra-
tionnelles, il est prévu de construire un nouveau bâtiment.
Voici le programme des constructions prévues :
une aile de commandement et d'administration comprenant
des locaux pour le personnel et des bureaux pour plus de
100 emplois de la région de fortification 24, le secteur
de fortification 241 et leurs groupes d'ouvrages;
des 
ateliers 
d'électriciens, 
de 
serruriers, 
de
mécaniciens, de menuisiers et de maçons;
des ateliers pour le service des automobiles et la
réparation de pièces, comprenant des entrepôts pour le
service du matériel, ainsi qu'un local de lavage pour les
véhicules et un parc couvert;
496

„jj. 
- un local pour les engins du service de lutte contre
l'incendie;
un dépôt de carburants pour l'alimentation de l'exploi-
tation.
Le terrain d'Airolo, qui est déjà utilisé par le corps des
gardes-fortifications, est aisément accessible et il est
entièrement viabilisé; il est assez grand pour la réalisa-
tion du centre. Les bâtiments sis sur la parcelle seront dé-
molis, une rénovation étant en effet inopportune. Les bâti-
ments qui seront libérés sur la place d'armes seront mis à
la disposition des écoles de recrues d'infanterie de monta-
gne, conformément au chiffre 237.
La réunion à Airolo des organes de commandement de la région
de fortification 24 et du secteur de fortification 241 et de
ses groupes d'ouvrages, ainsi que la séparation de ces
organes de la place d'armes entraînera une rationalisation
du travail. En outre, en groupant les postes de travail dans
un même bâtiment bien isolé du point de vue thermique, on
réalisera des économies d'énergie.
Coûts: 
Fr.
Terrain 
332 000
Travaux préparatoires 
288 000
Bâtiments 
10 598 000
Equipement d'exploitation 
1 548 000
Aménagements extérieurs . . . . '. 
814 000
Frais accessoires 
154 000
Alimentation centrale 
518 000
Imprévus 
738 000
Equipement mobilier 
400 000
Crédit d'engagement 
15 390 000
497

Centre d'exploitation du corps des gardes-fortifications à
Airolo
498

25 
Mesures de protection de l'environnement
251 
Crédit de programme pour les mesures de protection
de 1'environnement
(8 000 000 fr.)
Par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1988 (FF 1988 III 732),
vous avez approuvé un crédit de programme d'un montant de 6
millions de francs pour protéger l'environnement. Dernier
crédit en date de ce type, ce montant sera vraisemblablement
épuisé avant la fin de 1990. L'adaptation d'autres ouvrages
militaires aux prescriptions de la loi du 8 octobre 1971 sur
la protection des eaux contre la pollution et de la loi du
7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement nécessi-
tera un crédit de programme supplémentaire de 8 millions de
francs. Les constructions suivantes sont prévues:
la 
construction 
de 
conduites 
à 
gaz 
dans 
les
stations-service pour diminuer les émanations lors des
transbordements de carburants ;
la construction de dépôts internes pour la récolte des
déchets nocifs;
l'adaptation des dépôts aux prescriptions de l'ordonnance
du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour
1'environnement ;
des mesures destinées à limiter les nuisances provenant
des constructions et des installations fixes, conformé-
ment à l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection
de l'air et à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la
protection contre le bruit;
l'amélioration de la lutte contre l'incendie sur les
places de tir;
la réparation des dommages constatés lors des révisions
obligatoires des 
citernes 
de combustibles 
et 
de
carburants;
le doublage de la paroi des citernes enterrées;
les contrôles d'étanchéité des citernes et des conduites
et le remplacement des installations défectueuses;
499

l'adaptation des dépôts de carburants et de combustibles
et des places de transbordement par la construction de
bacs de rétention et de séparateurs d'huiles;
le raccordement d'ouvrages militaires à des nouvelles
canalisations publiques;
le remplacement ou la réparation de canalisations non
étanches;
la construction d'installations de préépuration pour les
eaux usées provenant d'ateliers.
3 
Crédits additionnels
31 
Programme des constructions de 1984
(AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de terrain;
FF 1984 III 111)
311 
Mesures de protection des eaux dans la région de
Meiringen
Fr.
Crédit d'engagement initial 
6 380 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1983)
Crédit additionnel demandé 
2 400 000
Nouveau crédit d'engagement 
8 780 000
Justification du crédit additionnel
Difficultés rencontrées en cours
de construction
- Coûts supplémentaires dus à l'instabilité
du sol et aux intempéries 
140 000
- Renforcement des fondations et des façades 
180 000
500

Modifications du projet
- Travaux d'assainissement de conduites im-
prévus, esplanades, fosses de nettoyage,
bassins de rétention, système de réfrigéra-
tion, captage de la nappe phréatique 
540 000
- Modifications imprévues des installations
électriques et assainissement de la route
d'accès à l'arsenal de Balm 
680 000
- Amélioration de l'exploitation par l'adjonc-
tion d'esplanades supplémentaires, améliora-
tion de la sécurité des accès et choix d'une
construction sans pilier pour le toit de la
station-service 
490 000
Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1989 ) 
570 000
Total des coûts supplémentaires 
2 600 000
./. Rubrique "imprévus" du montant
de 353 800 francs, il reste
153 800 francs pour la finition 
200 000
Crédit additionnel 
2 400 000
Les mesures de protection des eaux de la région de Meiringen
concernent notamment l'assainissement des stations d'épura-
tion, des canalisations et des sanitaires, ainsi 
que
l'adaptation aux prescriptions des dépôts et des places de
transbordement des produits à base d'huile minérale. Elles
concernent plus de 40 
ouvrages dont la moitié, 
qui
représente 70 pour cent du crédit d'ouvrage, est terminée.
Les ouvrages restants devront être financés par le crédit
additionnel. Les travaux en question ont été stoppés jusqu'à
l'obtention du crédit demandé. Les engagements en cours
seront encore financés par le reste du crédit ouvert.
Les coûts ont été occasionnés par les travaux d'assainisse-
ment et par l'agrandissement de l'arsenal de Balm, qui est
un complexe assez important de garages, d'ateliers et de
33 Feuille fédérale. 142' année. Vol. II 
501

stations-service. En raison des difficultés rencontrées lors
de la construction et des travaux d'assainissement, par
suite aussi des 
exigences ultérieures du 
fournisseur
d'énergie électrique et de la commune, ce projet revient
nettement plus cher. Il a fallu en effet installer un
chauffage à mazout à la place du chauffage électrique prévu,
mais non encore autorisé. En outre, la commune de Meiringen
a demandé que le chemin d'accès soit élargi et pourvu d'un
revêtement.
32 
Programme des constructions de 1986
(AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages mi-
litaires et des acquisitions de terrain;
FF 1986 III 393)
321 
Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour
les troupes de défense contre avions; Ire étape
Fr.
Crédit d'engagement initial 
26 300 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1985)
Crédit additionnel demandé 
2 700 000
Nouveau crédit d'engagement 
29 000 000
Justification du crédit additionnel
- Modifications du projet
- Adaptation des revêtements de façade et
des fenêtres 
270 000
- Remplacement de l'isolation dans les locaux
de séchage 
24 000
- Nouvelle conception du centre de loisirs .. 
125 000
- Correction de la hauteur des locaux d'ins-
truction 
170 000
Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1989 ) 
2 920 000
Total des coûts supplémentaires 
3 509 000
502

./. Rubrique "imprévus"
du montant de 1 249 000 francs, il reste
440 000 francs pour terminer le projet 
809 000
Crédit additionnel 
2 700 000
En vue de satisfaire à la nouvelle ordonnance du 15 décembre
1986 sur la protection contre le bruit, il a fallu utiliser
des éléments de façade plus lourds, ainsi que des fenêtres à
isolation phonique améliorée. En outre, les découvertes les
plus récentes en matière de physique du bâtiment ont néces-
sité un renforcement des suspensions des éléments de béton.
Dans les locaux de séchage, il a fallu remplacer l'ancienne
isolation défectueuse.
Sur la place d'armes de Payerne, tous les officiers prennent
actuellement leurs repas à l'ancien mess de la caserne
d'aviation. Afin d'économiser du personnel, il est prévu de
construire une salle à manger pour les officiers au nouveau
centre des loisirs des écoles de défense contre avions.
A la suite d'expériences faites ailleurs, la hauteur des
locaux d'instruction a été portée à 3,20 m afin de ne pas
entraver la vue sur les écrans de projection.
33 
Programme des constructions de 1987
(AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de terrain;
FF 1987 III 264)
331 
Agrandissement du stand de tir de Chésopelloz FR
Fr.
Crédit d'engagement initial 
2 650 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1986)
Crédit additionnel demandé 
830 000
Nouveau crédit d'engagement 
3 480 000
503

Justification du crédit additionnel
Difficultés rencontrées en cours
de construction 
165 000
- Amélioration des fondations des routes et
des places
- Installation d'un bassin de décantation
provisoire
- Remise en état de l'adduction d'eau potable
- Modifications du projet
- Déplacement du stand à courte distance 
342 000
- Montage de parois anti-bruit 
64 000
Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1989 ) 
345 000
Total des coûts supplémentaires 
916 000
./. Rubrique "imprévus"
du montant de 146 000 francs, il reste
60 000 francs pour la fin du projet 
86 000
Crédit additionnel 
830 000
Les fondations des routes et des places ont dû être nota-
blement renforcées en raison de la mauvaise qualité du ter-
rain.
La station d'épuration de la commune n'a pas encore pu être
construite. A la place du raccordement à la canalisation du
réseau public, il a fallu construire un bassin de décanta-
tion.
Les mesures de protection qui ont dû être prises, conformé-
ment à l'ordonnance du 15 décembre 1986 (RS 814.41) sur la
protection contre le bruit, ont occasionné des dépenses
supplémentaires. D'autres frais supplémentaires importants
sont dus au choix d'un nouvel emplacement pour l'installa-
tion de tir à courte distance. Celle-ci a été construite
dans un creux offrant une protection naturelle contre le
bruit. L'installation de parois de protection près du stand
504

de tir à 300 m réduit sensiblement le bruit de la détonation
au départ du coup.
34 
Programme des constructions de 1988
(AF du 6 octobre 1988 concernant des ouvrages mi-
litaires et des acquisitions de terrain;
FF 1988 III 732)
341 
Agrandissement et adaptation des infrastructures
pour le jet-école Hawk
Fr.
Crédit d'engagement initial 
16 770 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1987)
Crédit additionnel demandé 
3 140 000
Nouveau crédit d'engagement 
19 910 000
Justification du crédit additionnel
Difficultés rencontrées en cours de construction
- Assainissement de conduites 
35 000
Modification du projet
- Agrandissement de douze boxes pour
le parcage des avions 
970 000
- Renforcement de l'alimentation électrique .. 
290 000
- Augmentation du volume des citernes 
460 000
- Renforcement de l'alimentation en carburant,
en oxygène et en air comprimé 
220 000
- Renforcement des revêtements des esplanades
et adjonctions au drainage 
210 000
- Construction de deux, boxes de munitions sup-
plémentaires 
30 000
Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1989 ) 
1 235 000
Total des coûts supplémentaires 
3 450 000
505

./. Rubrique "imprévus"
du montant de 768 000 francs, il reste
458 000 francs pour terminer le
projet 
310 000
Crédit additionnel 
3 140 000
Le choix du nouvel avion de combat, dont l'acquisition vous
sera soumise dans le programme d'armement de 1990, s'est
fait peu après l'approbation du crédit initial visant à
agrandir les boxes de parcage de l'avion-école à réaction
Hawk. L'aérodrome de Sion étant une des bases d'entraînement
des pilotes avec le nouvel avion de combat, il est prévu
d'utiliser les boxes de parcage des avions-école Hawk. D'où
la nécessité de modifier le projet initial en allongeant 'les
douze boxes de 2,50 m et en élargissant de 2,25 m six d'en-
tre eux. En outre, la contenance des citernes de carburant
ainsi que l'alimentation en produits courants devront être
augmentées et le revêtement des esplanades devra être ren-
forcé.
Les boxes de parcage de l'avion-école devront être prêts en
1990; c'est pourquoi les travaux pour la construction de six
boxes ont commencé en 1989, les travaux concernant les six
autres étant différés jusqu'à l'approbation du crédit pour
les nouveaux avions de combat. En cas de décision négative,
le projet sera terminé comme prévu initialement. Compte tenu
du fait qu'une partie des constructions ne pourra être ter-
minée qu'à partir de 1991, il n'est pas exclu qu'un nouveau
crédit additionnel doive être demandé vu le renchérissement
actuel de la construction.
342 
Construction d'installations pour les écoles
d'aviation de la place d'armes d'Emmen; Ire étape
Fr.
Crédit d'engagement initial 
7 900 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1987)
506

Crédit additionnel demandé 
660 000
Nouveau crédit d'engagement 
8 560 000
Justification du crédit additionnel
- Modification du projet 
660 000
- Agrandissement du volume du bâtiment
des simulateurs d'environ 70 pour cent
Total des coûts supplémentaires 
660 000
La rubrique "imprévus" qui s'élevait à
350 000 francs doit rester entièrement
disponible pour terminer les travaux.
Crédit additionnel 
660 000
Lors de l'élaboration du projet, le type de simulateur à
acheter pour l'instruction sur l'avion-école Hawk n'avait
pas encore été choisi. Le projet définitif, qui prévoit un
simulateur beaucoup plus important que dans le projet
initial, n'a pu être élaboré qu'après le dépôt du message.
Les coûts supplémentaires 
résultent de l'augmentation du
volume, qui passe de 2540 m3 à 4354 m3, des installations
techniques et des raccordements plus coûteuses, ainsi que
d'un supplément d'honoraires pour le changement de projet.
4 
Résumé des crédits d'engagement
Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits
additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le
présent message:
Fr.
a. Ouvrages et installations militaires selon
la liste de l'appendice 1 
348 410 000
b. Demande de crédits additionnels
selon la liste de l'appendice 2 
9 730 000
Total des crédits d'engagement 
358 140 000
507

5 
Considérations relatives aux finances et aux crédits de
paiement
Dans l'étape de réalisation 1988 à 1991, les crédits pour
les ouvrages militaires s'élèveront à environ 1,44 milliard
de francs, soit à 140 millions de plus que pour la législa-
ture précédente. Par rapport aux investissements 
militaires
totaux, les crédits pour les constructions représentent en-
viron 14 pour cent, soit autant que pour la législature
précédente. Les crédits de paiement de la législature 1988 à
1991 seront utilisés pour financer des projets présentés
dans les messages de 1985 à 1989.
La somme des crédits d'engagement demandés dans le présent
message s'élève à 358 140 000 francs.
Pour deux projets, nous avons autorisé, sous réserve de
l'assentiment de la Délégation des finances, la mise en
chantier anticipée des travaux pour un montant de 1 770 000
francs, conformément au 4e alinéa de l'article 26 de la loi
sur les finances fédérales. En ce qui concerne le projet 214
"Adaptation des infrastructures au nouveau radar de sur-
veillance de l'espace aérien des aérodromes", il faut que la
réception du système ait lieu au début de 1991, avant la
construction du système d'antennes. Concernant le projet 236
"Transformations en vue d'installer un simulateur de tir
pour le char 68/88 sur la place d'armes de Thoune", il faut
que les locaux soient prêts dès la fin 1991 pour le montage
du simulateur.
6 
Effets sur l'état du personnel
Si des unités supplémentaires de personnel sont indispensa-
bles pour l'exploitation, l'entretien ou l'administration
des projets proposés dans le présent message, celles-ci de-
vront être gagnées partiellement par des transferts dans les
limites de l'effectif du personnel autorisé. Cette opération
508

•B 
de gestion des emplois n'est pas sans créer de nombreuses
difficultés.
7 
Programme de la législature
Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation
de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme
de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 353).
8 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les
articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.
509

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1990)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 4 avril 19901\
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message
du 4 avril 1990 sont approuvés.
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet:
a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 .. 
348 410 000
b. Crédits additionnels selon l'appendice 2 
9 730 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention-
nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance
entre les différents crédits d'engagement.
2 Les crédits de paiement seront inscrits chaque année au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
33606
i) FF 1990 II 453
510

Ouvrages militaires
Liste des ouvrages militaires
Appendice 1
2 
Ouvrages militaires
Crédit
„, 
, 
, 
, 
, . , , , , 
d'engagement
21 
Ouvrages de combat et de conduite de l armée 
Fr.
211 
Renforcement du terrain 
93 500 000
212 
Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915;
lre étape 
10 500 000
213 
Adaptations de constructions pour l'équipement radio au
sol de l'aviation 
8 100 000
214 
Adaptation des infrastructures au nouveau radar de sur-
veillance de l'espace aérien des aérodromes sur trois
aérodromes militaires 
6 100 000
22 
Constructions pour la logistique
221 
Construction de deux magasins de munitions enterrés .. 
3 900 000
222 
Mesures de protection pour des magasins de munitions
souterrains; 2e étape 
5 200 000
223 
Construction et rénovation de l'arsenal fédéral de Sursee;
lre étape 
26 800 000
224 
Adaptation des bâtiments destinés à l'entretien du char 87
Léopard dans les parcs des automobiles de l'armée .... 
4 800 000
225 
Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères
de transport sur trois aérodromes militaires; lre étape . . 
31 260 000
23 
Constructions pour l'instruction
231 
Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de
DCA sur la place d'armes de Payerne 
14 120 000
232 
Construction d'une caserne sur la place d'armes de Heri-
sau-Gossau 
49 300 000
233 
Assainissement de domaines affermés sur des places
d'armes et de tir 
6 200 000
234 
Transformation d'un entrepôt en atelier de confection de
cibles à Brigue 
2 570 000
235 
Constructions pour le centre de formation des pilotes de
l'aérodrome de Sion 
11 770 000
236 
Transformations en vue d'installer un simulateur de tir sur
la place d'armes de Thoune 
3 700 000
511

Ouvrages militaires
237 
Construction de casernes et d'installations pour l'instruc-
tion sur la place d'armes d'Airolo
238 
Crédit de programme pour la rénovation de casernes ..
239 
Assainissement de l'adduction d'eau et des canalisations
sur la place d'armes du Monte Ceneri
24 
Projets de construction divers
241 
Construction d'un centre d'exploitation pour le corps des
gardes-fortifications à Airolo
25 
Mesures de protection de l'environnement
251 
Crédit de programme pour les mesures de protection de
l'environnement
Total des ouvrages militaires
Crédit
d'engagement
Fr.
32 700 000
10 000 000
4 500 000
15 390 000
8 000 000
348 410 000
512

Ouvrages militaires
Appendice 2
Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires
3 
Crédits additionnels
31 
Programme des constructions de 1984
(AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111)
311 
Mesures de protection des eaux dans la région de Mei-
ringen
32
321
33
331
34
Programme des constructions de 1986
(AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393)
Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les
troupes de défense contre avions; lre étape
Programme des constructions de 1987
(AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)
Agrandissement du stand de tir de Chésopelloz FR ....
Programme des constructions de 1988
(AF du 6 octobre 1988 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1988 III 732)
341 
Agrandissement et adaptation des infrastructures pour le
jet-école Hawk
342 
Construction d'installations pour les écoles d'aviation de
la place d'armes d'Emmen; lre étape
Total des crédits additionnels
Crédit
additionnel
Fr.
2400000
2700000
830 000
3 140 000
660 000
9 730 000
33606
513

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1990) du 4
avril 1990
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
90.026
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.05.1990
Date
Data
Seite
453-513
Page
Pagina
Ref. No
10 106 167
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