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2007-2957 
3153 
Accord 
sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse 
et la Communauté européenne de l’énergie atomique sur l’adhésion 
de la Suisse à l’entreprise commune européenne pour ITER 
et le développement de l’énergie de fusion 
Conclu le 28 novembre 2007 
Appliqué provisoirement dès le 28 novembre 20071 
Entré en vigueur … 
 
Traduction2 
Janez Potočnik 
Bruxelles, 28 novembre 2007 
Communauté européenne 
de l’énergie atomique 
 
Bruxelles 
 
 
 
 
Monsieur Hanspeter Mock 
 
Chargé d’affaires de la 
Mission suisse auprès de 
l’Union Européenne 
 
B-1050 Bruxelles 
Monsieur, 
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 5 novembre 2007, libellée 
comme suit: 
«Le 18 juillet 2006, la Confédération suisse ‹la Suisse› a notifié à la Commission 
l’intérêt qu’elle porte à l’entreprise commune européenne pour ITER et le dévelop-
pement de l’énergie de fusion. 
J’ai le plaisir de vous informer que les autorités suisses ont pris note du contenu de 
la décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise 
commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion ‹l’entreprise com-
mune›. La Suisse est notamment informée de la possibilité, pour les pays tiers, de 
devenir membres de l’entreprise commune à condition d’avoir conclu, dans le 
domaine de la fusion nucléaire contrôlée, un accord de coopération avec Euratom 
qui associe leurs programmes de recherche pertinents et les programmes d’Euratom. 
Au nom de la Confédération suisse, j’ai l’honneur de déclarer, conformément à 
l’art. 2, let. c), de ladite décision du Conseil, que la Suisse exprime le souhait de 
devenir membre de l’entreprise commune. Cette adhésion sera à la base d’une 
coopération suivie entre la Suisse et Euratom. Elle constituera le prolongement de 
 
 RS 0.424.112 
1 
RO 2008 2079 
2 
Traduction du texte original anglais.

Adhésion de la Suisse à l’entreprise commune européenne pour ITER 
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3154 
l’engagement présent dans la recherche sur la fusion conformément à l’art. 3, par. 3, 
de l’accord de coopération du 14 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la 
Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion ther-
monucléaire contrôlée et de la physique des plasmas3. De plus, cette adhésion cons-
tituera la mise en œuvre d’une coopération intense dans le domaine de la recherche 
scientifique et technique, telle qu’elle est prévue dans l’accord sur la participation de 
la Suisse aux septièmes programmes-cadres de la Communauté européenne et 
d’Euratom. 
Vu l’intention de la Suisse de devenir membre de l’entreprise commune, je vous 
serais obligé si vous vouliez bien confirmer que l’interprétation suivante est partagée 
par la Commission représentant Euratom: 
Nonobstant les art. 12, par. 2, let. a), et 82, par. 3, let. a), du règlement (CEE, Eura-
tom, CECA) no 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonction-
naires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres 
agents de ces Communautés, et conformément à l’art. 10 des statuts de l’entreprise 
commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion annexés à la déci-
sion du Conseil instituant l’entreprise commune et aux dispositions régissant 
l’application du statut par l’entreprise commune, les ressortissants suisses exerçant 
les pleins droits de leur citoyenneté peuvent être nommés par le directeur de 
l’entreprise commune comme membres du personnel de l’entreprise commune. 
De plus, je tiens à confirmer que la Suisse, en tant que membre de l’entreprise com-
mune, se conformera à la décision du Conseil susmentionnée instituant l’entreprise 
commune et lui conférant des avantages. En particulier: 
a) 
conformément à l’art. 7 de la décision du Conseil susmentionnée, la Suisse 
appliquera le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés 
européennes à l’entreprise commune, à son directeur et à son personnel 
selon les modalités jointes à la présente lettre (annexe I)4; 
b) 
la Suisse confère tous les avantages prévus à l’annexe III du traité Euratom à 
l’entreprise commune dans la mesure de ses activités officielles (annexe 
III)5; 
c) 
la Suisse accepte la répartition des droits de vote des membres du conseil de 
direction et le versement d’une contribution annuelle à l’entreprise commune 
conformément à l’annexe I et à l’annexe II des statuts annexés à la décision 
du Conseil susmentionnée; 
 
3 
RS 0.424.11 
4 
L’appendice à ce Protocole: «Modalités d’application en Suisse du protocole sur les 
privilèges et immunités des Communautés européennes», est reproduit dans l’annexe I du 
présent texte. Le «Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés 
européennes» (JO C 321 E/318 du 29.12.2006) peut être consulté à l’adresse suivante: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:321E:0001:0331 
:FR:PDF 
5 
L’annexe III du traité Euratom: «Avantages susceptibles d’être octroyés aux entreprises 
communes au titre de l’art. 48 du Traité» peut être consulté à l’adresse suivante: 
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/11957K.html
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3155 
d) 
la Suisse accepte le contrôle financier dans la mesure où il concerne sa parti-
cipation aux activités de l’entreprise commune prévues dans la décision du 
Conseil susmentionnée et jointe à la présente lettre (annexe III).6 
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente lettre. 
Selon l’art. 6, par. 5, et l’art. 21 des statuts annexés à la décision du Conseil susmen-
tionnée, les autorités suisses seront consultées si les dispositions des statuts doivent 
être modifiées. La Suisse souligne que toute modification ayant une incidence sur les 
obligations de la Suisse requiert son approbation formelle avant de prendre effet 
pour elle. 
Si ce qui précède a l’agrément de la Commission, j’ai l’honneur de proposer que la 
présente lettre et la réponse de la Commission constituent un accord entre la Suisse 
et Euratom qui soit appliqué provisoirement à partir de la date de la réponse de la 
Commission à la présente lettre. L’application de cet accord restera provisoire 
jusqu’à la date où le Parlement suisse aura décidé de l’adhésion de la Suisse à 
l’entreprise commune. La Suisse notifiera à Euratom l’accomplissement des procé-
dures internes d’approbation. La date de réception de cette notification par Euratom 
constituera l’entrée en vigueur du présent échange de lettres. Cet accord sera conclu 
pour la durée du septième programme-cadre d’Euratom, à savoir de 2007 à 2011. Il 
sera tacitement reconduit pour la durée des programmes-cadres d’Euratom suivants 
à moins qu’une des parties ne dénonce l’accord au moins une année avant la fin du 
programme-cadre d’Euratom en vigueur.» 
J’ai l’honneur de vous informer qu’Euratom est d’accord avec l’interprétation sus-
mentionnée du statut et avec le contenu de cette lettre et de vous confirmer que la 
Suisse devient membre de l’entreprise commune à la date de la présente lettre. 
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. 
 
Au nom 
de la Communauté européenne 
de l’énergie atomique: 
 
Janez Potočnik 
 
6 
Le texte «Contrôle financier relatif aux participants suisses à des activités de l’entreprise 
commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion» est reproduit dans 
l’annexe III du présent texte.
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3156 
Appendice de l’Annexe I 
Modalités d’application en Suisse du protocole sur les privilèges 
et immunités 
1. Extension de l’application à la Suisse 
Toute référence faite aux Etats membres dans le Protocole sur les privilèges et 
immunités des Communautés européennes (ci-après: «Protocole»), doit être com-
prise comme incluant également la Suisse, à moins que les dispositions qui suivent 
n’en conviennent autrement. 
2. Exonération des impôts indirects (y compris la TVA) pour l’entreprise commune 
pour ITER et le développement de l’énergie de fusion («entreprise commune») 
Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la 
valeur ajoutée suisse (TVA). S’agissant des biens et des services fournis à 
l’entreprise commune en Suisse pour son usage officiel, l’exonération de la TVA 
s’effectue, conformément à l’art. 3, al. 2, du Protocole, par la voie du rembourse-
ment. L’exonération de la TVA est accordée si le prix d’achat effectif des biens et 
des prestations de services mentionné dans la facture ou le document équivalent 
s’élève au total à 100 francs suisses au moins (impôt inclus). 
Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l’Administration fédé-
rale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus 
à cet effet. Les demandes sont traitées, en principe, dans un délai de trois mois à 
compter du dépôt de la demande de remboursement accompagnée des justificatifs 
nécessaires. 
3. Modalités d’application des règles relatives au personnel de l’entreprise 
commune 
En ce qui concerne l’art. 13, deuxième alinéa, du Protocole, la Suisse exempte, selon 
les principes de son droit interne, les fonctionnaires et autres agents de l’entreprise 
commune au sens de l’art. 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 du 
25 mars 1969 (JO L 74 du 27.3.1969, p. 1) des impôts fédéraux, cantonaux et com-
munaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par la Communauté et 
soumis au profit de celle-ci à un impôt interne. 
La Suisse n’est pas considérée comme un Etat membre au sens du ch. 1 ci-dessus 
pour l’application de l’art. 14 du Protocole. 
Les fonctionnaires et autres agents de l’entreprise commune, ainsi que les membres 
de leur famille qui sont affiliés au système d’assurances sociales applicable aux 
fonctionnaires et autres agents de la Communauté ne sont pas obligatoirement sou-
mis au système suisse d’assurances sociales.
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3157 
La Cour de justice des Communautés européennes aura une compétence exclusive 
pour toutes les questions concernant les relations entre l’entreprise commune ou la 
Commission et son personnel en ce qui concerne l’application du règlement 
(CECA/CEE/Euratom) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 (JO L 56 du 
4.3.1968, p. 1) et les autres dispositions du droit communautaire fixant les condi-
tions de travail.
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3158 
Annexe III 
Contrôle financier relatif aux participants suisses à des activités 
de l’entreprise commune pour ITER et le développement de 
l’énergie de fusion 
Art. 1 
Communication directe 
L’entreprise commune et la Commission communiquent directement avec toutes les 
personnes ou entités établies en Suisse qui participent aux activités de l’entreprise 
commune, soit comme contractant, participant à un programme de l’entreprise 
commune, personne ayant reçu un paiement effectué du budget de l’entreprise 
commune ou de la Communauté, soit comme sous-traitant. Ces personnes peuvent 
transmettre directement à la Commission et à l’entreprise commune toute informa-
tion et documentation pertinente qu’elles sont tenues de communiquer sur la base 
des instruments auxquels se réfère le présent accord et des contrats ou conventions 
conclus ainsi que des décisions prises dans le cadre de ceux-ci. 
Art. 2 
Audits 
1. En conformité avec le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 
25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Commu-
nautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p.1), modifié par le règlement 
no 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1) et le 
règlement financier adopté par le conseil de direction de l’entreprise commune le 
22 octobre 2007, avec les dispositions du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de 
la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du 
règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 de la Commis-
sion du 23 avril 2007 (JO L 111 du 23.4.2007, p. 13), ainsi qu’avec les autres régle-
mentations auxquelles se réfère le présent accord, les contrats ou conventions 
conclus et les décisions prises avec des bénéficiaires établis en Suisse peuvent 
prévoir que des audits scientifiques, financiers, technologiques ou autres, peuvent 
être effectués à tout moment auprès d’eux et de leurs sous-traitants par des agents de 
l’entreprise commune et de la Commission ou par d’autres personnes mandatées par 
celles-ci. 
2. Les agents de l’entreprise commune et de la Commission ainsi que les autres 
personnes mandatées par celles-ci ont un accès approprié aux sites, travaux et docu-
ments, ainsi qu’à toutes les informations nécessaires, y compris sous format électro-
nique, pour mener à bien ces audits. Ce droit d’accès figure expressément dans les 
contrats ou conventions conclus en application des instruments auxquels se réfère le 
présent accord. 
3. La Cour des comptes des Communautés européennes dispose des mêmes droits 
que la Commission.
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3159 
4. Les audits pourront avoir lieu jusqu’à cinq ans après l’expiration du présent 
accord ou selon les termes prévus dans les contrats, conventions et des décisions en 
question. 
5. Le Contrôle fédéral des finances suisse est informé au préalable des audits effec-
tués sur le territoire suisse. Cette information n’est pas une condition légale pour 
l’exécution de ces audits. 
Art. 3 
Contrôles sur place 
1. Dans le cadre du présent accord, la Commission (OLAF) est autorisée à effectuer 
des contrôles et vérifications sur place sur le territoire suisse, conformément aux 
conditions et modalités du règlement (CE, Euratom) no 2185/96 du Conseil du 
11 novembre 1996. 
2. Les contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commis-
sion en collaboration étroite avec le Contrôle fédéral des finances suisse ou avec les 
autres autorités suisses compétentes désignées par le Contrôle fédéral des finances 
suisse, qui sont informés en temps utile de l’objet, du but et de la base juridique des 
contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l’aide nécessaire. A 
cet effet, les agents des autorités compétentes suisses peuvent participer aux contrô-
les et vérifications sur place. 
3. Si les autorités suisses concernées le souhaitent, les contrôles et vérifications sur 
place sont effectués conjointement par la Commission et celles-ci. 
4. Lorsque les participants au programme s’opposent à un contrôle ou à une vérifi-
cation sur place, les autorités suisses prêtent aux contrôleurs de la Commission, en 
conformité avec les dispositions nationales, l’assistance nécessaire pour permettre 
l’accomplissement de leur mission de contrôle et de vérification sur place. 
5. La Commission communique, dans les meilleurs délais, au Contrôle fédéral des 
finances suisse, tout fait ou tout soupçon relatif à une irrégularité dont elle a eu 
connaissance dans le cadre de l’exécution du contrôle ou de la vérification sur place. 
En tout état de cause, la Commission est tenue d’informer l’autorité susvisée du 
résultat de ces contrôles et vérifications. 
Art. 4 
Information et consultation 
1. Aux fins de la bonne exécution de la présente annexe, les autorités compétentes 
suisses et communautaires procèdent régulièrement à des échanges d’information et, 
à la demande de l’une d’elles, procèdent à des consultations. 
2. Les autorités compétentes suisses informent sans délai l’entreprise commune et la 
Commission de tout élément porté à leur connaissance laissant supposer l’existence 
d’irrégularités relatives à la conclusion et à l’exécution des contrats ou conventions 
conclus en application des instruments auxquels se réfère le présent accord.
 
et développement de l’énergie de fusion. Ac. avec Euratom 
3160 
Art. 5 
Confidentialité 
Les informations communiquées ou obtenues en vertu de la présente annexe, sous 
quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient 
de la protection accordée aux informations analogues par le droit suisse et par les 
dispositions correspondantes applicables aux institutions communautaires. Ces 
informations ne peuvent ni être communiquées à des personnes autres que celles qui, 
au sein des institutions communautaires, des Etats membres ou de la Suisse, sont, 
par leurs fonctions, appelées à en connaître, ni être utilisées à d’autres fins que celles 
d’assurer une protection efficace des intérêts financiers des parties contractantes. 
Art. 6 
Mesures et sanctions administratives 
Sans préjudice de l’application du droit pénal suisse, des mesures et des sanctions 
administratives pourront être imposées par l’entreprise commune ou par la Commis-
sion en conformité avec les règlements (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 
25 juin 2002 et (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décem-
bre 2002, ainsi qu’avec le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 
18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés 
européennes. 
Art. 7 
Recouvrement et exécution 
Les décisions de l’entreprise commune ou de la Commission, prises dans le cadre du 
champ d’application du présent accord, qui comportent, à la charge des personnes 
autres que les Etats, une obligation pécuniaire, forment titre exécutoire en Suisse. 
La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de 
l’authenticité du titre, par l’autorité désignée par le gouvernement suisse qui en 
donnera connaissance à l’entreprise commune ou à la Commission. L’exécution 
forcée a lieu selon les règles de la procédure suisse. La légalité de la décision for-
mant titre exécutoire est soumise au contrôle de la Cour de justice des Communautés 
européennes. 
Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes prononcés en vertu 
d’une clause compromissoire ont force exécutoire sous les mêmes conditions.

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20.05.2008
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Data
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