ch_vb · 87.554 · 1987-12-18 · de


18. Dezember 1987 
N
1891
Interpellation Mauch
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 21. Oktober 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 21 octobre 1987
1. Etant donné la nature de l'incident, la Confédération a été
informée d'une manière appropriée. La France a fourni un
rapport officiel sur demande de la Suisse, conformément à
la réglementation adoptée par les deux pays pour les événe-
ments qui n'entraînent aucun risque radiologique. Elle a
donc rempli toutes ses obligations en la matière.
Nous estimons cependant qu'à l'avenir, dans des situations
analogues, notre pays devrait être mis au courant sans
devoir le demander. La proposition de modifier dans ce sens
les accords bilatéraux passés a été présentée à Paris. Le
gouvernement français n'a pas encore réagi. Par ailleurs, il
paraît nécessaire de repenser la manière dont les informa-
tions relatives à de tels événements sont dépouillées et
diffusées par les soins de l'administration fédérale. Nous
sommes intervenus dans ce sens.
2a. Depuis le milieu de février 1987, Superphénix n'était
exploité qu'à la moitié de sa puissance, par suite de diffi-
cultés dans l'un des deux turbogénérateurs. Au début de
mars, on a décelé les premiers indices d'une fuite de
sodium. Celle-ci a été définitivement confirmée le 3 avril.
Cependant, l'arrêt du réacteur du 5 au 7 avril n'était pas lié à
cette avarie. Fin avril/début mai, on a interrompu l'exploita-
tion pour remettre en service le deuxième turbogénérateur,
après quoi l'installation a fonctionné à 90 pour cent de sa
puissance. Depuis le 26 mai, elle est arrêtée pour la vidange
du sodium contenu dans le barillet de stockage des élé-
ments combustibles et pour l'inspection de ce barillet ainsi
que pour d'autres travaux d'entretien.
2b. Le public a été informé de la fuite le jour même où on a
établi l'existence de celle-ci avec certitude (3 avril), tant par
un communiqué de presse émanant de la société exploi-
tante que par le Minitel. Sur demande de la Suisse, les
autorités françaises de sécurité nous ont fourni des informa-
tions détaillées les 9 avril et 7 mai. Autant qu'on le sache
dans notre pays, les informations diffusées en France
étaient pertinentes.
2c. Voir la réponse à la question No 3.
2d. La sécurité nucléaire n'a pas été remise en cause par la
fuite de sodium. En ce moment, le réacteur ne fonctionne
pas. Selon les déclarations du Service central de sûreté des
installations nucléaires (autorité française de sécurité
nucléaire), la remise en exploitation éventuelle ne sera déci-
dée qu'à l'automne, lorsqu'on saura s'il y a lieu de réparer la
fuite ou de remplacer le barillet. Dans ces conditions, nous
n'avons aucune raison d'intervenir.
3a/3b. L'alarme en cas de situation d'urgence radiologique
est réglée dans des accords bilatéraux passés aussi bien
entre la Suisse et la France qu'entre notre pays et la Républi-
que 
fédérale 
d'Allemagne 
(RS 0.732.323.49 
et 
RS
0.732.321.36). L'obligation fondamentale qui découle de ces
deux accords consiste dans la notification réciproque au
sujet des situations d'urgence susceptibles de déployer des
effets dans le pays voisin. La RFA a chargé de cette tâche un
organe central d'alarme. L'accord avec la France prévoit en
revanche que l'information destinée à la Suisse passerait
par la préfecture du département limitrophe concerné. Ce
système, mis en place à la demande de la France, fait que
l'organe suisse d'alarme (la centrale de surveillance, à
Zurich) doit assurer et vérifier la liaison avec six préfectures
françaises.
Quant aux autres Etats limitrophes, nous avons échangé
avec eux - sur une base informelle - les numéros de télé-
phone et de télex des organes nationaux responsables de
l'alarme. Des contacts ont été pris avec l'Autriche et avec
l'Italie, en vue de parvenir à des réglementations semblables
à celles qui prévalent pour la France et pour l'Allemagne.
Sur le plan multilatéral, l'alarme est régie par la convention
sur la notification rapide en cas d'accident nucléaire, signée
pour la Suisse le 26 septembre 1986. La convention prévoit
l'obligation d'alarmer les Etats directement touchés par un
accident, afin de pouvoir réduire les effets de celui-ci. Le
12 août 1987, le Conseil fédéral a approuvé le message qui
en propose la ratification. Simultanément, il a décidé d'user
de la possibilité ainsi offerte de fournir une déclaration
d'application anticipée.
Nous ne pouvons ni comparer ni évaluer la pratique de
l'information à l'intérieur de chaque Etat. La transmission
entre Etats est réglée dans des accords. Ainsi, nous prati-
quons depuis plusieurs années un large échange d'informa-
tions avec la République fédérale d'Allemagne, sans que les
indications transmises soient spécialement axées sur
l'alarme en situation d'urgence radiologique. Cet échange a
lieu conformément à l'accord du 10 août 1982 sur l'informa-
tion mutuelle proche de la frontière (RS 0.732.211.36). Dans
son articles, cette convention prévoit une «Commission
germano-suisse de la sécurité des installations nucléaires».
On relèvera cependant qu'en vertu de ladite convention, et à
la demande de la Suisse,seules sont considérées comme
proches de la frontière nationale les installations distantes
de moins de 20 kilomètres. La RFA et la Suisse ont par
ailleurs décidé de s'informer réciproquement au sujet des
incidents sans implication radiologique survenus dans les
installations nucléaires et qui pourraient causer l'inquiétude
de la population frontalière.
Avec la France, il a été convenu qu'en cas d'incidents à
Superphénix n'aboutissant pas à une situation d'urgence
radiologique, des informations ne seraient données que sur
demande de la Suisse. Une commission mixte n'a pas
encore été créée.
Les dispositions avec la RFA en vue de l'information en-
dehors des situations d'urgence radiologique vont plus loin
qu'avec la France, parce que des installations nucléaires
sont situées très près de la frontière germano-suisse, ce qui
n'est pas le cas de celle qui nous sépare de la France. Le
Conseil fédéral a maintenant pris les premières dispositions
nécessaires pour qu'il y ait équivalence. Ainsi, nous avons
proposé à Paris d'instituer une commission mixte. Nous
avons également demandé qu'à l'avenir des informations
soient fournies spontanément à notre pays, non seulement
s'il y a urgence radiologique, mais encore lors d'autres
incidents tels qu'une fuite de sodium. Jusqu'ici, la France
n'a pas réagi à ces propositions.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 87.554
Interpellation Mauch
Rücklieferung radioaktiver
Abfälle in die Schweiz
Déchets radioactifs. Retour en Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 23. September 1987
Im 9. Tätigkeitsbericht der Arbeitsgruppe des Bundes für die
nukleare Entsorgung wird von der Bewilligung einer Rück-
lieferung radioaktiver Abfälle in die Schweiz gesprochen. In
diesem Zusammenhang stelle ich dem Bundesrat folgende
Fragen:
1. Treffen die neueren Berichte zu, wonach die Wiederaufar-
beitung weder sicherheitstechnische, noch wirtschaftliche,
noch politische Vorteile bringt (kostspieliges und aufwendi-

Interpellation du groupe socialiste
1892
N 
18 décembre 1987
ges Verfahren, viele unterschiedliche Abfälle neben den
verglasten Abfällen, Schwierigkeiten für die Erteilung der
amerikanischen Bewilligungen für das Plutonium usw.)?
2. Wie kommt der Bundesrat dazu, auf Fragen der Rück-
nahme radioaktiver Abfälle in die Schweiz einzutreten,
solange es bei uns weder Zwischenlager gibt, noch die
Machbarkeit einer Endlagerung glaubwürdig nachgewiesen
ist?
3. Inwiefern ist die Schweiz überhaupt zur Erteilung von
solchen Bewilligungen, respektive zur Rücknahme von
Abfällen verpflichtet? Welche Konsequenzen hätte die Ver-
weigerung einer Einfuhrbewilligung? Welche technischen
Alternativen bestehen?
4. Eine allfällig eingegangene verbindliche Rücknahmever-
pflichtung des Bundes gegenüber Frankreich ist durch das
Parlament zu genehmigen, damit sie rechtsgültig ist. Liegt
eine solche Genehmigung vor, oder ist ein Genehmigungs-
verfahren noch vorgesehen?
5. Wann und wie wird das im Tätigkeitsbericht erwähnte
Bewilligungsverfahren gemäss Artikel 4 Atomgesetz stattfin-
den (öffentliche Gesuchsauflage, Einsprache- und Be-
schwerdeverfahren)?
Texte de l'interpellation du 23 septembre 1987
Dans le 9e rapport d'activité du groupe de travail de la
Confédération pour l'élimination des déchets radioactifs, il
est question d'autoriser le renvoi en Suisse de tels déchets.
A ce sujet, je pose les questions suivantes au Conseil fé-
déral:
1. Est-il exact, ainsi que l'indiquent des informations
récentes, que le retraitement ne présente pas toutes garan-
ties de sécurité et n'offre aucun intérêt économique ou
politique (procédé coûteux et compliqué, grande variété de
déchets autres que les déchets vitrifiés, difficultés pour
l'octroi des autorisations américaines pour le plutonium,
etc.)?
2. Comment se fait-il que le Conseil fédéral entre en matière
sur des questions concernant le retour en Suisse de déchets
radioactifs tant qu'il n'existe pas chez nous de possibilités
d'entreposage provisoire et que la faisabilité d'un entrepôt
définitif n'est pas prouvée à l'évidence?
3. Dans quelle mesure la Suisse est-elle tenue d'octroyer de
telles autorisations ou d'accepter le retour de déchets?
Quelles seraient les conséquences si l'autorisation d'impor-
tation était refusée? Quelles autres possibilités existe-t-il sur
le plan technique?
4. Au cas où la Suisse se serait engagée formellement
envers la France à reprendre ses déchets, il faudrait l'accord
du Parlement afin que cet engagement soit juriquement
valable. Une telle autorisation a-t-elle été donnée ou une
procédure est-elle prévue à cet effet?
5. Quand et comment la procédure d'autorisation mention-
née dans le rapport d'activité doit-elle avoir lieu selon l'arti-
cle 4 de la loi sur l'énergie atomique (publication de la
requête, procédure d'opposition et de recours)?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Braunschweig, Brügger,
Bundi, Euler, Fankhauser, Fehr, Friedli, Gloor, Hubacher,
Jaggi, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz,
Morf, Nauer, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rechsteiner, Rei-
mann, Renschier, Rubi, Ruffy, Stamm Walter, Stappung,
Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon, Zehnder 
(29)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 25. November 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 25 novembre 1987
1. Die erwähnten Probleme bei der Entsorgung mit Wieder-
aufarbeitung des abgebrannten Kernbrennstoffs sind allge-
mein bekannt. Diese betreffen in erster Linie die Kernkraft-
werk-Betreiber. Die Behörden haben bei der Genehmigung
von Entsorgungsschritten ausschliesslich zu prüfen, ob die
Sicherheitsnormen eingehalten werden können. Die heute
im Inland und Ausland vorliegenden technischen Studien
zeigen, dasssicherheitsmässig keine entscheidenden Unter-
schiede zwischen den verschiedenen Varianten zur Entsor-
gung von abgebranntem Kernbrennstoff bestehen. Die USA
erteilen Bewilligungen zur Verwendung von Plutonium nach
wie vor nur mit Verzögerungen.
2. Die Kernkraftwerk-Betreiber wurden darauf hingewiesen,
dass eine Einfuhr der aus der Wiederaufarbeitung stammen-
den radioaktiven Abfälle nur bewilligt werden kann, wenn
entsprechende Zwischenlagerkapazitäten in der Schweiz
zur Verfügung stehen.
3. Wie am 18. Juni 1979 in einer Antwort auf eine Einfache
Anfrage Grobet ausgeführt wurde, sicherte der Bundesrat
der französischen Regierung zu, er werde von sich aus
nichts gegen eine Rücklieferung unternehmen. Entgegen
den Ausführungen in der erwähnten Antwort wird die fran-
zösische Regierung voraussichtlich kein Begehren stellen,
dass die Zusicherung staatsvertraglich bestätigt werden
solle.
Die Verweigerung einer Einfuhrbewilligung wäre sicher mit
finanziellen Nachteilen für die schweizerischen Kernkraft-
werkeverbunden, welche in Frankreich Brennelemente auf-
arbeiten lassen. Diese müssten die Kosten für die Rück-
nahme unaufgearbeiteter Brennelemente in die Schweiz
oder, falls möglich, für eine Lagerung dieser Brennele-
mente, respektive der daraus aufbereiteten Abfälle, im Aus-
land tragen.
4. Wie bereits erwähnt, scheint die französische Regierung
auf einen Staatsvertrag betreffend eine Rücknahme von
Abfällen in die Schweiz verzichten zu wollen. Der Bundesrat
hat keinen Grund, von sich aus auf einen Vertrag zu
drängen.
5. Eine Einfuhrbewilligung wird erst erteilt werden können,
wenn in der Schweiz die erforderlichen Zwischenlagerkapa-
zitäten vorhanden sind. Dies dürfte aus heutiger Sicht in der
ersten Hälfte der neunziger Jahre der Fall sein. Das Bewilli-
gungsverfahren wird sich nach den dannzumal geltenden
atom- und verfahrensrechtlichen Bestimmungen richten.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
offensichtliche Mehrheit
Dagegen 
Minderheit
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates nicht befriedigt.
#ST# 87.545
Interpellation
der sozialdemokratischen Fraktion
Unwetterkatastrophen.
Analyse und Vorbeugemassnahmen
Interpellation du groupe socialiste
Intempéries de l'été 1987.
Diagnostic et mesures à prendre
Wortlaut der Interpellation vom 21. September 1987
Die Unwetterereignisse des Sommers 1987 waren von aus-
serordentlicher Heftigkeit, die Schäden im Alpenraum von
bisher kaum gekanntem Ausmass. Angesichts der katastro-
phalen Auswirkungen drängt sich eine rasche Untersu-
chung der Ursachen auf, insbesondere in bezug auf
menschliche Eingriffe in die Natur und auf die umweltrele-
vanten Faktoren.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Mauch Rücklieferung radioaktiver Abfälle in die Schweiz
Interpellation Mauch Déchets radioactifs. Retour en Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.554
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.12.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1891-1892
Page
Pagina
Ref. No
20 016 031
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