ch_vb · 08-2243 7023 · 2008-09-16 · de


2008-2243 
7023 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12588 / 100313 
 Félix Constructions SA, 1026 Denges 
 secteurs fabrication: débitage et usinage, secteur tôlerie: façonnage de tôles. 
 besoin urgent 
 19 H 
 08.09.2008–31.08.2011 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12585 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 service de maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 04.09.2008–30.09.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-12587 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 évaporation et épuration 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 04.09.2008–30.09.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12586 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 service de maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 H 
 04.09.2008–30.09.2011 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

7024 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (télé-
phone 031 322 29 48).

7025 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12472 / 111417 
 PAM Produits Alimentaires SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-12414 / 110429 
 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier 
 Comptabilité, service client-facturation, service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 5 F 
 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12479 / 111414 
 Dosim SA, succursale de Genève, 1207 Genève 
 c/o Firmenich Usine Arômes (installation de lavage des outils pour la production) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
16 septembre 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.09.2008
Date
Data
Seite
7023-7025
Page
Pagina
Ref. No
10 142 119
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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