ch_vb · <td class="metadataCell">30005067</td> · 1976-05-14 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 40
2 octobre 1990
1498
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
1500
Additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs)
1520
Prix de vente du blé indigène
1521
Placement et importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que
de féverole. O du DFEP
1523
Liste officielle des variétés de pommes de terre
1525
Taxes perçues pour la campagne sucrière en 1990/91
1526
Prix de vente, marges commerciales et suppléments spéciaux pour la vente
de pommes de terre de semence indigènes et étrangères
1528
Convention douanière relative aux conteneurs
1497

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 19 septembre 1990
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article 1e1 de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à
l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour
le mois d'octobre 1990:
0
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
Taux par 100 kg
des douanes
poids effectif
Fr.
ex 0401.2000
54.70
3020
490.70
ex 0402.1000
368.50
ex
2110
649.60
ex
2120
1483.-
ex
9110
235.70
ex
9910
235.70
ex 0405.0010
1417.70
ex
0010
1044.70
ex
0090
912.60
0408.1100
267.70
ex
1900
82.90
9100
267.70
ex
9900
82.90
1101.0019
113.10
1102.1010
113.10
9011
113.10
1103.1110
12.90
1190
113.10
1910
113.10
1104.1910
113.10
2910
113.10
ex
3000
113.10
1701.1100
22.20
1200
22.20
9900
22.20
1702.1010
17.20
1020
13.20
2010
22.20
2020
63.-
3011
17.60
3019
22.20
3020
13.20
4010
22.20
4021
63.-
4029
13.20
1) RS 632.111.723.1; RO 1990 1346
1498
1990-572

Exportation des produits agricoles de base
RO 1990
II
La présente modification entre en vigueur le ter octobre 1990.
19 septembre 1990
Département fédéral des finances:
Stich
S33896
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
r.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
1702.6010
22.20
6021
63.-
6029
13.20
ex
9010
22.20
9021
63.—
ex
9029
13.20
1703.1010
63.-
1090
12.60
9010
63.-
9090
12.60
1499

Ordonnance
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs)
Modification du 30 août 1990
Le Département fédéral de l'intérieur
arrête:
I
L'ordonnance du 20 janvier 19821) sur les additifs admis dans les denrées
alimentaires (ordonnance sur les additifs) est modifiée comme il suit:
Art. 2, 3e al.
3 Sur demande motivée, l'office fédéral peut autoriser à titre provisoire d'autres
additifs et en fixer les concentrations maximales dans chacune des denrées
alimentaires pour lesquelles les additifs ont été autorisés. Il fixe la durée de
l'autorisation provisoire et la publie.
Art. 3, phrase introductive
Les additifs qui ne figurent pas sur la liste d'application pour une denrée
déterminée peuvent, à l'exception de la viande, malgré tout y être contenus si:
Art. 7, ter al., ch. 3.7
1 Cette liste comprend:
3.7
l'éthanol
Art. 9, 1e' al., ch. 5.7, 5.8, 5.8.1, 5.8.2, 5.21 et 3e al.
5.7
la gomme karaya (E 416)
5.8
les pectines (E 440)
5.8.1
Abrogé
5.8.2
Abrogé
5.21
le dioxyde de silicium, (anhydre silicique) (E 551)
3 Sont considérés comme ingrédients les amidons natifs et les dérivés de l'amidon
suivants: ..., les amidons traités par des enzymes (E 1405), . . .
1> RS 817.521
1500
1990 - 563

\
)
Ordonnance sur les additifs
RO 1990
Art. 15, 1 ' al., ch. 11.8
t Cette liste comprend:
11.8
les sels alcalins et de calcium de l'acide oléique (E 470)
Art. 16, 1" al., ch. 12.21
1 Cette liste comprend:
12.21
le glncnnatee de fer (F 579)
Art. 16a, ch. 12a.7
12a.7
le propanol-2 (isopropanol) a) b)
II
La liste positive 1 (colorants) à l'annexe 1 ainsi que la section D. de la liste
d'application des additifs de l'annexe 2 seront modifiées selon la rédaction
ci après.
III
t Les denrées alimentaires peuvent être fabriquées ou importées selon la législa-
tion actuelle jusqu'au 14 octobre 1992. Elles peuvent être remises au dernier
utilisateur jusqu'au 14 octobre 1993.
2 La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1990.
30 août 1990
Département fédéral de l'intérieur:
Cotti
33892
1501

Ordonnance sur les additifs
RO 1990
Annexe 1
(art. 5)
Liste positive 1: Colorants
Section A, n° 1A.2.1
Numéro CE E 106 biffé
1502

Annexe 2
(art. 2, ier al., 4, ter al.)
D. Liste d'application
Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclara ion sur les
Dispositions
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec n ' de réf. des listes positives)
max. admises
denrées préemba Ides
spéciales et
ODA)
remarques
4.1
Fromage
81 à
Colorants:
83
nO5 1A.3.2, 1C.8
BPF
non déclarés
uniquement
pour colorer la
croûte
nO5 1C.7, 1C.9
BPF
non déclarés
uniquement
pour timbrer
Emulsifiants:
n° 4.2
5 g/kg
émulsifiant
uniquement
pour du fromage
frais
Agents gélifiants et épaississants:
nO5 5.1 à 5.9, 5.11 à 5.22 ou
5 g/kg
épaiss_ssants
uniquement
n ° 5.10
6 g/kg
pour du fromage
frais
art. 9/2 OAdd
Acides, bases, sels:
n° 7.1
0,2 g/kg lait
non déclaré
uniquement
pour du fromage
fabriqué avec du
lait pasteurisé
Préparations enzymatiques:
10.8, 10.9
BPF
non cMclarées
n° 10.10
BPF
non diclarée
uniquement
pour du fromage
frais
Ordonance sur les additifs

C
Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
. .
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec n ' de réf. des listes positives)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
ODA)
remarques
8.5
Mayonnaise pour la salade,
118
Emulsifiants:
sauce à salade à la
n°s 4.1 à 4.7
5 g/kg
émulsifiants
mayonnaise
Agents gélifiants et épaississants:
no, 5.1à5.22
Acides, bases, sels:
no' 7.4, 7.5
épaississants
art. 9/2 OAdd
désignation
spécifique ou
acide alimentaire
BPF
BPF
Exhausteurs de la saveur:
nO, 9.1 à 9.3
BPF
exhausteurs de la
art. 13/2 OAdd
Préparations enzymatiques:
saveur
nos 10.6, 10.11
BPF
non déclarées
Autres additifs divers:
n° 12.23
30 g/kg
désignation
spécifique
8.6
Sauce à salade
118ois
Colorants:
n°s 1A.1 à 1A.7, 1B.2 à 1B.15
BPF
colorants
art. 4/2 OAdd
BPF
Substances de traitement en
surface:
nos 11.4,11.131),11.15
substances de
substance
traitement en
d'enrobage et de
surface
traitement du
fromage
art. 15/2 OAdd
1) paraffine
solide
Ordonance sur les additifs

Agents de conservation:
n° 3.6
1g/kg dans la
agent 3e
phase aqueuse
conservation
art. 4/2 OAdd
Ordonancesur les additifs
Emulsifiants:
nos 4.1 à 4.7
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.2,7.4,7.5,7.10,7.19
n° 7.13
Exhausteurs de la saveur:
nos 9.1 à 9.3
BPF
10 g/kg au
minimum
d'acidité
totale, calculée
comme acide
acétique, dans
la phase
aqueuse
BPF
BPF
épaississants
art. 9/2 OAdd
désignations
spécifiques ou
acides alimentaires
sel stabilisant
Exhausteurs de la
art. 13/2 OAdd
saveur
5 g/kg
émulsifiants
Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Art.
(avec n°° de réf. des listes positives)
Déclaration sur les
Dispositions
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Teneurs
max. admises
(Chapitre
ou préparation d'additif
ODDA)
Préparations enzymatiques:
n°s 10.6, 10.11
Colorants:
nO9 1A.1 à 1A.7, 1B.2 à 1B.15,
1C.1 à 1C.12
non déclarées
non déclarés
seulement pour
marquer la
viande
BPF
BPF
9.1
Viande

C
Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
cp,
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
ODA)
remarques
9.1.1
Crustacés crus
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
9.4
Produits de salaison cuits
En plus des additifs mentionnés
sous position 9.2:
Acides, bases, sels:
n°$ 7.13 à 7.16
9.5
Produits de charcuterie crus
En plus les additifs mentionnés
sous position 9.2:
Agent de conservation:
n° 3.6
Acides, bases, sels:
n° 7.6
40 mg SO2/kgt)
antioxydant
art. 4/2 OAdd
1) rapporté à la
partie
comestible
3 g P2O5/kg
phosphates
1,5 g/kg2)
surface traitée
avec du sorbate
6 g/kg
agent favorisant la
rubéfaction
seulement pour
le traitement en
surface
2) la teneur est
mesurée sur des
échantillons,
dont la
profondeur de la
couche est de
15mmau
maximum
Ordonancesur les additifs

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
ou préparation d'additif
ODA)
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
greppe saI Ins Wueuopip
O
g
Teneurs
Déclaration sur :es
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Substances de traitement en
surface:
nos 11.4, 11.7, 11.13, 11.15')
BPF
substances de
') les substances
traitement en
de traitement en
surface
surface peuvent
être colorées
avec les
colorants de la
liste positive 1,
lettres A et B;
dans ce cas, la
déclaration est:
«enveloppe
colorée»
Autres additifs divers:
no 12.25
300 mg/kg 2)
nitrate
seulement pour
les produits de
charcuterie crus
avec une
maturation d'au
moins de 4
semaines
2) teneur totale
en nitrite et
nitrate dans le
produit fini,
calculée en
KNO3; la
quantité de
NaNO2 ne
devant pas
dépasser
100 mg/kg

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
DA¥
ou préparation d'additif
9.6
Produits de charcuterie
échaudés
9.8
Poissons, crustacés,
mollusques ainsi
qu'échinodermes
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
En plus des additifs mentionnés
sous position 9.2:
Acides, bases, sels:
n° 7.6
nos 7.13 à 7.16
Teneurs
max. admises
3 g/kg
3 g P205/kg
Déclaration sur les
Dispositions
denrées préemballées
spéciales et
remarques
agent favorisant la
1) pour les
rubéfaction ou
saucisses non
désignation
rubéfiées
spécifique»
phosphates
colorants
9.8.1
Caviar/CEufs de poissons
En plus des additifs mentionnés
sous position 9.2:
Colorants:
nos 1A.1 à 1A.7, 1B.2 à 1B.15
BPF
art. 4/2 OAdd
9.8.2
Préparations à base de
poissons et de mollusques
(«Surimi»)
5/2
En plus des additifs mentionnés
sous position 9.2:
0,5 g/kg
épaississant
3 g P 2 OIkg
phosphates
BPF
Gélifiants et épaississants:
n° 5.3
uniquement
pour les produits
non congelés
art. 9/2 OAdd
Acides, bases, sels:
nos 7.13 à 7.16
Autres additifs divers:
n° 12.23
désignation
spécifique
Ordonancesur les additifs

Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
max. admises
denrée: préemballées
spéciales et
ODA)
remarques
9.9
Semi-conserves
En plus des additifs mentionnés
sous position 9.2 et en plus de ceux
mentionnés pour le produit
correspondant:
Agents de conservation:
n° 3.1
0,5 g/kg
agents de
pour les semi-
n° 3.4
2,5 g/kg1)
conservation
conserves avec
n° 3.5
1,0 g/kg1)
un pH en
n° 3.6
2,0 g/kg1)
dessous de 5,0
art. 4/2 OAdd
1) uniquement
pour les semi-
conserves à base
de poissons, de
crustacés, de
mollusques, ou
d'échinodermes
Gélifiants et épaississants:
n°' 5.4, 5.12
BPF
épaississants
pour semi-
conserves d'oeufs
de poisson
9.10
Conserves proprement dites
En plus des additifs mentionnés
(denrées stérilisées)
sous position 9.2 et en plus de ceux
mentionnés pour le produit
correspondant:
Agents gélifiants et épaississants:
nO, 5.1, 5.3, 5.4, 5.6, 5.10
BPF
épaississants
pour remplir les
vides et pour
r ,
affermir la
tel3
masse
gélatineuse
Ordonance sur les additifs
O
ô

Déclaration sur les
Dispositions
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Position
Denrée alimentaire
p
(Chapitre
ou préparation d'additif
ODA)
9.10.1
Viande séchée destinée à la
préparation de potages et
sauces
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
En plus des additifs mentionnés
sous position 9.2:
Antioxydants et leurs synergistes:
no, 2b.1 à 2b.3
n° 2b.4
Teneurs
max. admises
100 mg/kg')
200 mg/kgtl
9.16
Préparation pour paner la
viande et les préparations
de viande («panades»)
10.4.2
Sauces prêtes à la
consommation en
emballages à l'usage
multiple (sans sauce soja)
12.1
Pain
Agents gélifiants et épaississants:
n°S 5.1 à 5.22
Acides, bases, sels:
n°, 7.13 à 7.16
127
En plus des additifs mentionnés
sous position 10.4 et 10.4.1:
Agents de conservation:
no, 3.4 à 3.6
142
Emulsifiants:
n° 4.1
Acides, bases, sels:
no, 7.4,7.5,7.10,7.19
Préparations enzymatiques:
nos 10.1, 102
Autres additifs divers:
n° 12.1
BPF
3 g P,05/kg
1 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
liants
art. 9/2 OAdd
phosphates
agents de
art. 4/2 OAdd
conservation
émulsifiant
désignation
contre la
spécifique ou
maladie du pain
acide alimentaire
non déclarées
non déclaré
renforçateur du
gluten
antioxydants ou
agents
favorisant la
rubéfaction
1) par rapport à
la teneur
naturelle en
graisse de la
viande
Ordonance sur les additifs

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
ou préparation d'additif
12.2
Pains spéciaux, articles de
petite boulangerie, articles
de pâtisserie en pâte levée
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives
143
Agents de conservation:
144
n° 3.3
Emulsifiants:
no 4.1
nO8 4.2 à 4.7
n° 4.8
Acides, bases, sels:
nos 7.4,7.5,7.10,7.19
nos 7.1,7.3,7.6,7.9,7.13à7._5,
7.18
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—artificielles
Préparations enzymatiques:
nO8 10.1 à 10.4
Autres additifs divers:
nO8 12.1, 12.18
n° 12.23
Teneurs
Décla'ation sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemtallées
spéciales et
remarques
Ordonance sur
lesadditifs
BPF
1 g/kg de
farine
BPF
(art. 12 OAdd)
BPF
BPF
100 g/kg
désigtations
spécifiques ou
acides alimentaires
agent de levée de
la pâte
arômes naturels[)
arômest)
arômes artificiels')
non déclarées
non déclarés
désignation
spécifique
art. 4/2 OAdd
I) uniquement
pour la
pâtisserie sucrée
en pâte levée,
non admis:
arôme de
beurre, d'oeufs,
de chocolat et
de miel
renforçateur du
gluten
non autorisé
dans les pains
spéciaux
3 g/kg de
agen- de
farine
conservation
BPF
émulsifiants
10 g/kg de
farine
5 g/kg de
farine

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre •
ou préparation d'additif
ODA)
123
Articles de biscuiterie et de
biscotterie (pour la partie
biscuit uniquement; pour les
masses à fourrer voir sous
positions 21.1.1, 21.3.1,
213.2 et 21.4)
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
149a
En plus les additifs mentionnés
sous position 12.2:
Colorants:
n°' 1A.1 à 1A.7, 1B.2 à 1B.15, 1C.1,
1C2
Agents de conservation:
n° 3.6
n° 3.7
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.20
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—artificielles
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
BPF
1 g/kg
6 g/kg
colorants
art. 4/2 OAdd
agents de
en cas de
conservation
moisissure
désignation
uniquement
spécifique
art. 4/2 OAdd
60 g/kg de
épaississant
art. 9/2 OAdd
farine
BPF
arômes naturels
exceptions:
(art. 12 OAdd)
arômes
arômes de
arômes artificiels
beurre, d'ceufs,
de chocolat et
de miel
12.5
Pâte à gâteaux et pâte
• feuilletée
149
En plus les additifs mentionnés
sous position 12.2:
Agents de conservation:
n° 3.6
n° 3.7
0,6 g/kg de
pâte
10 g/kg de
pâte
agents de
conservation
désignation
spécifique
art. 4/2 OAdd
Ordonancesur les additifs

Teneurs
Déclaration s u - les
Dispositions
max. admises
denrées préemnallées
spéciales et
remarques
Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
ou, préparation d'additif
ODA)
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
Ordonance sur
les additifs
o
¥
0
13
Levure pressée et poudre à lever
13.1
Levure pressée
152
Emulsifiants:
n°$ 4.1 à 4.7
16.9
OEufs importés, en coquilles
178/2
Colorants:
n°s 1B.8, 1C7, 1C.9
173.2.9
Articles de boulangerie, de
biscuiterie et biscotterie
17.7
Aliments spéciaux sous
forme de tablettes à sucer
ou à croquer
En plus des additifs mentiornés
sous position 12.3:
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.22
185f
En plus des additifs admis dans les
et sui- denrées alimentaires de nature
vants
comparable:
Colorants:
nOs 1A.1 à 1A.7, 1B.13
17.3.3
Mayonnaise
En plus des additifs mentionnés
sous position 8.4:
Agents gélifiants et épaississants:
n055.1à5.22
60 g/kg2) de
épaississant
art. 9/2 OAdd
farine
2) y compris
n° 5.20
BPF
non déclarés
uniquement
pour timbrer les
coquilles d'oeufs
liants
art. 9/2 OAdd
BPF
colorants
art. 4/2 OAdd
BPF
ému sifiants
t) y compris
huile comestible
selon art. 152/6
ODA
3 g/kgt)

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
ou préparation d'additif
ODA)
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
Emulsifiants:
n°S 4.1 à 4.3
Agents gélifiants et épaississants:
n°' 5.1 à 5.22
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
1) y compris
liants et
substances
auxiliaires
50 g/kg2
liants
2) y compris
émulsifiants et
substances
auxiliaires
50 g/kg')
émulsifiants
BPF
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.13, 7.19
désignations
spécifiques
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—Ethylvanilline
Autres additifs divers:
nO, 12.11, 12.13, 12.15, 12.16, 12.23
185f
En plus des additifs admis dans les
et sui- denrées alimentaires de nature
vants
comparable:
Colorants:
nO' 1A.1 à 1A.7, 1B.13
Acides, bases, sels:
nO' 7.2, 7.4, 7.10, 7.13, 7.19
arômes naturels
arômes
arôme artificiel
substances
auxiliaires
colorants
désignations
spécifiques
3) y compris
émulsifiants et
liants
art. 4/2 OAdd
17.8
Aliments spéciaux en
poudre
BPF
(art. 12 OAdd)
0,1 g/kg
50 g/kg 31
BPF
BPF
Ordonancesur les additifs

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
ou préparation d'additif
ODA)
ODA
Additifs
Art.
(avec n ' de réf. des listes positives:
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Agents antiagglomérants:
nO' 6.1 à 6.6
Substances aromatisantes:
—naturelles
—synth. ident. aux nat.
—Ethylvanilline
BPF
BPF
(art. 12 OAdd)
0,1 g/kg
antiagglomérants
arômes naturels
arômes
arôme artificiel
18.2.1
Kiwis et reines-claudes,
seulement dans la salade de
fruits en conserve
18.7.1
Produits de pommes de
terre traités, plus ou moins
prêts à l'emploi, conservés
(emballés, réfrigérés,
surgelés)
18.7.3
Purée de pommes de terre
en poudre, en flocons,
granulée, de même que des
préparations à partir de
celles-ci (p. ex. croquettes
surgelées, pour friteuses),
«rösti» sous forme séchée
208/1
En plus des additifs mentionnés
sous position 18.2:
Autres additifs divers:
n° 12.6
208
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.6
Acides, bases, sels:
n° 7.4
n° 7.14
200 et En plus des additifs mentionnés
sui-
sous positions 18.7 à 18.7.2:
vants
Antioxydants et leurs synergistes:
n° 2b.4
Emulsifiants:
n° 4.2
25 mg/kg MS
antioxydant
10 g/kg MS
émulsifiant
0,1 g Cu/kg de
produit
égoutté
0,2 g S02/kg
MS
agent reverdissant
antioxydant
pour prévenir le
brunissement
art. 4/2 OAdd
BPF
désignation
spécifique
2 g/kg MS
désignation
spécifique
Ordonancesur les additifs

Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
Oh
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
ODA)
remarques
Agents gélifiants et épaississants:
nos 5.1 à 5.20
BPF
liants
art. 9/2 OAdd
18.155
Pâtes d'ail, d'anchois,
208/3
Agents de conservation:
d'oignons, d'olives, de
n° 3.2 ou
0,5 g 802/kg
agents de
art. 4/2 OAdd
paprika, de raifort et de
n°S 3.4 à 3.6
1,5 g/kg
conservation
pâtes similaires
18.15.8
Olives
208/3
Autres additifs divers:
n° 12.21
150 mg/kg
agent de
calculé en total
coloration
de fer dans le
produit fini
18.15.10
Poivre vert en saumure de
208/3
Agents de conservation:
sel
n° 3.6
1 g/1 de liquide
agent de
art. 4/2 OAdd
conservation
Acides, bases, sels:
n° 7.5
BPF
désignation
spécifique ou
acide alimentaire
•
20.3
Abrogé
21.4
Massepain
246
Colorants:
comme sous chap. 21.1
Agents de conservation:
n° 3.6
colorants
art. 4/2 OAdd
agent de
en cas de
conservation
moisissure
uniquement
art. 4/2 OAdd
BPF
0,1 g/kg
Ordonance sur les additifs

Position
Denrée alimentaire
(Chapitre
bD
ou préparation d'additif
ODA
Additifs
Art.
(avec n°' de réf. des listes positives)
Teneurs
Déclara:ion sur les
Dispositions
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
remarques
Substances aromatisantes:
—naturelles
BPF
arôme; naturels
Préparations enzymatiques:
n° 10.4
BPF
non déclarée
Substances de traitement en
surface:
n°8 11.1 à 11.4, 11.9, 11.10, 1112,
BPF
substance de
11.13
traitement en
surface
Autres additifs divers:
n° 12.5
10 g/kg
humidifiant
n° 12.23
100 g/kg
désignation
la somme des
spécifique
sortes de sucre
et sorbite ne
doit pas
dépasser 68%
(art. 246 ODA)
22a.2
Abrogé
22a.2.1
Gelées (de fruits),
255
Colorants:
confitures, marmelades
256
n°5 1A.1 à 1A.7, 1B.2 à 1B.14
BPF
colorants
art. 4/2 OAdd
257
Agents de conservation:
n° 3.1 ou
0,1 g/kg
agents de
art. 4/2 OAdd
nO, 3.4 à 3.6
1g/kg
conse_ation
n° 3.2
50 mg SO,/kg
(art. ï!2 OAdd)
provenant des
matières
cm
premières
SJiTippe
SZI ins
Mueuopip

tri
Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
00
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec n°` de réf. des listes positives)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
ODA)
remarques
Agents gélifiants et épaississants:
n° 5.8
BPF
agents gélifiants
art. 9/2 OAdd
n° 5.6
2,5 g / 4
ou épaississants
uniquement
pour les produits
à base d'airelles
Acides, bases, sels:
n0s 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
désignations
spécifiques ou
acides alimentaires
nos 7.13 à 7.16
2 g P20,/kg
sels stabilisants
Autres additifs divers:
n° 12.4
5 mg/kg
non déclaré
adjuvant de
fabrication
31.6.1
Liqueurs à la crème
397/9
En plus des additifs mentionnés
sous positions 31.4 et 31.6:
Emulsifiants:
n° 4.2
BPF
émulsifiant
35.12.2
Préparations d'édulcorants
448f
Emulsifiants:
en tablettes
n° 4.2
BPF
substance
auxiliaire
Agents gélifiants et épaississants:
nO' 5.5, 5.19
BPF
substances
auxiliaires
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.8, 7.19
BPF
désignations
spécifiques
Ordonancesur les additifs

Position
Denrée alimentaire
ODA
Additifs
Teneurs
Déclaration sur les
Dispositions
(Chapitre
ou préparation d'additif
Art.
(avec te. de réf. des listes positives)
max. admises
denrées préemballées
spéciales et
ODA)
remarques
Autres additifs divers:
n° 12.11
BPF
substance
auxiliaire
n°5 12.20, 12.22
BPF
désignations
spécifiques
35.12.3
Préparations d'édulcorants
448f
Agents de conservation:
en solution
n°5 3.4 à 3.6
1g/l
agents de
Acides, bases, sels:
conservation
n° 7.4
BPF
désignation
spéci5que
Autres additifs divers:
n° 12.5
100 g/I
glycérol
art. 4/2 OAdd
33892
S;qippe sa1
.ms
aDueuoNp

Ordonnance
fixant les prix de vente du blé indigène
Modification du 24 septembre 1990
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 19 septembre 1983» fixant les prix de vente du blé indigène est
modifiéecomme il suit:
Article premier
Les prix de vente du blé indigène sont fixés comme suit:
Fr. par 100 kg net
franco gare du moulin
Froment de la classe la
107.20
Froment de la classe Ib
102.40
Froment de la classe le
102.40
Froment de la classe II
102.10
Froment de la classe III
99.90
Froment de la classe IV
98.90
Froment de la classe V
98.90
Epeautre en grain
109.—
Seigle
106.—
Méteil
100.70
II
La présente modification entre en vigueur le l e t octobre 1990.
24 septembre 1990
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
S33888
1) RS 916.111.414
1520
1990 —562

Ordonnance du DFEP
concernant le placement et l'importation des semences
d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole
Modification du 24 septembre 1990
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
L'ordonnance du 23 septembre 19881) du DFEP concernant le placement et
l'importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole est
modifiée comme il suit:
Art. 2, let. b
La taxe de remplacement par 100 kilos de semences importées est fixée pour:
b. L'orge d'automne à 60 francs;
Art. 3
Prix à la production
Les prix à la production ci-après s'entendent pour des semences indigènes
reconnues, provenant de la récolte 1990, y compris les droits de licence et le
supplément pour livraison tardive de 3 francs par 100 kg de semences d'automne,
de 8 francs par 100 kg de semences de printemps.
Pour 100 kg
nets
Fr.
Semences d'orge de printemps, toutes les variétés
122.50
Semences d'orge d'automne, toutes les variétés
107.50
Semences d'avoine de printemps, variétés:
—SIRENE
128.50
—ADAMO, EBENE, FLAEMINGSGOLD, PANTHER et PIROL
123.50
—DULA
118.50
Semences d'avoine d'automne, toutes variétés
114.50
1) RS 916.112.211.1
1990 —573
1521

Importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole
RO 1990
Pour 100 kg
nets
Fr.
Semences de maïs, dont le taux d'humidité n'excède pas 13 pour
cent, non calibrées, ni traitées, des variétés suivantes:
(Prix à la production moyen s'il s'agit de la culture des variétés attribuées)
—ALPINE,
ATLET,
AVISO,
ANJOU 29,
GOLDA,
LG 11,
LG 2250, LG 2080 et MUTIN
550.-
- ANJOU 256, CORSO, DEA, DK 250, DK 261, HELGA,
ORLA 312 et TUKANO
810.—
Semences de féverole de printemps
121.-
11
La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1990.
24 septembre 1990
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
S33897
1522

Ordonnance
concernant la liste officielle des variétés de pommes de terre
du 24 septembre 1990
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 41, ter alinéa, de la loi sur l'agricultures),
arrête'
Article premier
Concernant la production de plants de pommes de terre, les variétés suivantes
sont autorisées:
Variétés
Variétés
(' variété protégée)
(` variété protégée)
Variétés précoces:
Variétés mi-tardives à tardives:
Christa
* Erntcstolz
* Ukama
Hertha
Sirtema
Hermes
Ostara
Eba
* Charlotte
*Aula
Assia
Variétés miprécoces:
Saturna
Bintje
Panda
Palma
Tasso
Stella
Nicola
Urgenta
Désirée
Granola
Agria
RS 916.113.112
1) RS 910.1
1990 —590
1523

Liste officielle des variétés de pommes de terre
RO 1990
Art. 2
1 L'ordonnance du 21 octobre 19881) concernant la liste officielle des variétés de
pommes de terre est abrogée.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler octobre 1990.
24 septembre 1990
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
S33911
1) RO 1988 1693
1524

Ordonnance
sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1990/91
du 24 septembre 1990
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 9 de l'arrêté fédéral du 23 juin 19891) sur l'économie sucrière indigène,
arrête:
Article premier
Taxe sur les importations de sucre et contribution
des producteurs à la couverture des frais
1Aux fins de couvrir la différence négative résultant de la transformation de la
récolte de betteraves sucrières en 1989 sont perçues:
a .Une taxe de 23 fr. 10 par 100 kg de sucre raffiné importé;
b .Une contribution des planteurs, par 100 kg de betteraves livrées, qui s'élève
à:
28 ct. pour les 100 premières tonnes,
70 ct. de 101 à 300 t,
1 fr. 26 de 301 à 700 t et
2 fr. 80 pour les quantités supérieures à 700 t.
2 Les taxes et les contributions doivent être versées au fonds de compensation du
sucre.
Art. 2
Exécution
L'Office fédéral de l'agriculture, les sucreries et l'Office fiduciaire des importa-
teurs suisses de denrées alimentaires sont chargés de l'exécution.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le lei octobre 1990.
24 septembre 1990
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
33910
RS 916.114.182
1) RS 916.114.1
1990 - 603
1525

Ordonnance
sur les prix de vente, les marges commerciales
et les suppléments spéciaux pour la vente
de pommes de terre de semence indigènes et étrangères
Modification du 19 septembre 1990
L'Office fédéral du contrôle des prix
arrête:
I
L'ordonnance du 11 octobre 19831) fixant les prix de vente, les marges com-
merciales et les suppléments spéciaux pour la vente de pommes de terre de
semence indigènes et étrangères est modifiée comme il suit:
Article premier
Lors de la vente de pommes de terre de semence du pays certifiées, un maximum
de 3 fr. 45 par 100 kg peut être ajouté aux prix des producteurs pour ce qui
concerne les taxes, les licences, les contributions, etc.
Art. 2
1 Les marges commerciales maximales s'élèvent à:
Fr. par 100 kg
—Expéditeurs (syndicats de sélectionneurs)
3.80
—Grossistes pour les marchandises livrées aux revendeurs qui
approvisionnent directement les planteurs (y compris les contri-
butions aux fonds de la Plant-Union et à l'Association suisse pour
les variétés de pommes de terre)
5.40
—Revendeurs pour les semenceaux livrés directement aux planteurs
(y compris les contributions aux fonds de la Plant-Union et à
l'Association suisse pour les variétés de pommes de terre)
6.50
2 Pour la vente aux planteurs, le supplément applicable sur le prix payé aux
producteurs n'excédera en aucun cas 19 fr. 15 par 100 kg de pommes de terre de
semence, y compris les contributions mentionnées à l'article premier.
Art. 5
1Une marge de commerce de gros de 5 fr. 40 par 100 kg au maximum peut être
appliquée sur les prix de revient moyens des semenceaux importés.
2 Pour des semenceaux de consommation, une marge de commerce intermédiaire
de 6 fr. 50 par 100 kg peut être appliquée.
1) RS 942.311.392
1526
1990 - 601

Vente de pommes de terre de semence indigènes et étrangères
RO 1990
II
La présente modification entre en vigueur le 4 octobre 1990.
19 septembre 1990
Office fédéral du contrôle des prix:
Weyermann
33908
1527

Convention douanière du 2 décembre 1972
relative aux conteneurs
RS 0.631.250.112; RO 1977 647
Champ d'application de la convention le l e r septembre 1990,
complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Indonésie
11 octobre
1989 A
11 avril
1990
Trinité-et-Tobago
23 mars
1990 A
23 septembre
1990
33880
1) La présente publication complete celles qui figurent au RO 1977 691, 1982 2090, 1985 748 et
1987 1022.
1528
1990 —528

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1990-40 vom 02.10.1990 (S. 1497-1528)
RO-1990-40 du 02.10.1990 (p. 1497-1528)
RU-1990-40 del 02.10.1990 (p. 1497-1528)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
1990
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Datum
02.10.1990
Date
Data
Seite
1497-1528
Page
Pagina
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