ch_vb · 4280 2000-1790 · 2000-07-09 · de


4280
2000-1790
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne
usinage CNC
10 ho
9 juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
ligne de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.
30 ho, 4 f
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
VV S.A., 2800 Delémont
fonderie d’or et étampage
3 ho, 5 f
10 juillet 2000 au 31 janvier 2001
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
lignes de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.
15 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– 
Lémo (5) SA, électronique, 2800 Delémont
atelier de décolletage et reprises
10 ho
3 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Sofapain SA, 1134 Chigny
fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie et de patisserie
10 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)

4281
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Sofapain SA, 1134 Chigny
fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie et de pâtisserie
10 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne
usinage CNC
4 ho
9 juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
29 août 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis conernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.08.2000
Date
Data
Seite
4280-4281
Page
Pagina
Ref. No
10 124 781
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.