ch_vb · 90.316 · 1990-06-22 · de


Motion Pini
1252
N 
22 juin 1990
#ST# 90.316
Motion der grünen Fraktion
10. AH V-Revision.
Sicherung des eigenen Alters
für unentgeltlich Pflegende
Motion du groupe écologiste
10e révision de l'AVS.
Prévoyance-vieillesse des personnes
assurant bénévolement la prise
en charge des vieillards et des infirmes
Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen der 10. AHV-Revi-
sion gesetzliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörige
und weitere Betreuungspersonen, die unentgeltlich pflegebe-
dürftige Betagte und Behinderte betreuen und dadurch eine
Pflegeheim- oder Spitaleinweisung unnötig machen, ihre ei-
gene Alterssicherung während der Betreuungszeit sicherstel-
len können.
Texte de la motion du 6 février 1990
Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral est
chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les
proches et autres personnes qui prennent en charge à titre
bénévole des personnes âgées ou infirmes nécessitant des
soins, leur évitant ainsi le séjour dans un home médicalisé ou
un hôpital, puissent pourvoir à leur propre assurance-vieil-
lesse pendant ce temps.
Sprecherin - Porte-parole: Stocker
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 30. Mai 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990
Am 5. März 1990 hat der Bundesrat seine Botschaft zur
10. AHV-Revision zuhanden der eidgenössischen Räte verab-
schiedet. Die Gesetzesänderungen, die er im Rahmen dieser
Vorlage vorzunehmen beabsichtigt, sind darin abschliessend
aufgezählt. Eine Erweiterung des Revisionskatalogs kann vom
Bundesrat nicht mehr vorgenommen werden, weshalb die
Motion nicht angenommen werden kann.
Milder 10. AHV-Revision soll die geltende Rentenformel geän-
dert werden. Damit kann das beabsichtigte Ziel einer Verbes-
serung der Lage der Rentenbezüger mit geringen Beitrags-
zahlungen verwirklicht werden. Davon profitieren u. a. auch
Personen, die unentgeltlich pflegebedürftige Betagte und Be-
hinderte betreut haben und dadurch eine Verminderung ihres
Rentenanspruchs erlitten.
Der Bundesrat ist aber damit einverstanden, die Frage von Er-
ziehungs- bzw. Betreuungsgutschriften im Rahmen der
11. Revision zu prüfen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 90.417
Motion Pini
Europäisches Kulturzentrum.
Unterstützung
Centre européen de la culture.
Soutien financier
Wortlaut der Motion vom 14. März 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, ein Programm zu einer stabi-
len und besseren finanziellen Unterstützung des Europäi-
schen Kulturzentrums auszuarbeiten, damit dieses sich im
Rahmen der neuen wirtschaftlichen und politischen Dimen-
sion des europäischen Integrationsprozesses verstärkt einset-
zen kann.
Texfe cte la motion du 14 mars 1990
Le Conseil fédéral est invité à prévoir un programme de sou-
tien financier stable et dans une mesure plus élevée que
jusqu'à présent pour renforcer l'activité du Centre européen
de la culture (CEC), dans la nouvelle dimension économique
et politique du processus d'unité européenne.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Bär, Béguelin, Cac-
cia, Cotti, Couchepin, Eggly, Guinand, Günter, Longet, Martin,
Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Petitpierre, Philipona, Re-
beaud 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'évolution du processus d'intégration européenne au sein
des Douze Etats de la Communauté européenne, son in-
fluence directe dans «l'approche européenne» des pays non
membres de la CE, les «transformations déchirantes» surve-
nues démocratiquement dans les pays de l'Est de l'Europe, le
rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans le rapprochement
Est-Ouest et dans les relations entre les pays membres et non
membres de la CE, constituent des réalités nouvelles qui
transcendent les anciens schémas politiques européens, où,
entre autres, l'espace culturel, dans l'ensemble de ces nou-
veaux rapports d'interaction et d'interdépendance, assume
une importance considérable, prioritaire même, pour promou-
voir l'affirmation d'un projet politique (et non seulement éco-
nomique) d'unité confédérale de l'Europe. La Suisse, en-
gagée jamais comme auparavant à définir la stratégie de son
«approche européenne», se doit de fournir une contribution
valable à la définition d'un projet «d'harmonisation unitaire» de
l'Europe, qui dépasse les frontières idéologiques pour con-
crétiser l'instauration du pluralisme démocratique et la garan-
tie des libertés et des droits de l'homme selon sa tradition
fédéraliste et selon les objectifs même du Conseil de l'Europe,
dont elle est membre de plein droit depuis 1963.
Si l'Europe doit s'épanouir dans un dessein d'unité confé-
dérale, où l'Etat de droit est garanti aussi par ses particularités,
par ses diversités ethniques et culturelles (aujourd'hui expri-
mées par l'histoire de ses pays, de l'Atlantique à l'Oural), je
considère alors d'une importance évidente la relance de l'acti-
vité du CEC, créé pour affirmer le dialogue culturel intereuro-
péen, qui apparaît aujourd'hui à la base d'une Europe unie
dans l'ensemble de la grande culture commune qui la carac-
térise.
Le Centre européen de la culture, à Genève, est issu, comme
le Conseil de l'Europe et la Cour européenne de justice, d'une
résolution du Congrès de La Haye de 1948. La Suisse, donc,
accueille depuis 42 ans une institution fondamentale pour la
promotion de l'unité européenne, dont l'importance n'a pas
toujours été considérée suffisamment par l'autorité fédérale.
Dans l'édition de l'été 1989, le périodique Passages (maga-
zine culturel suisse publié par Pro Helvetia) dédie, par la
plume de Gérard de Puymège, un article très actuel concer-
nant le rôle du CEC. Sous l'inoubliable direction de Denis de

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion der grünen Fraktion 10. AHV-Revision. Sicherung des eigenen Alters für
unentgeltlich Pflegende
Motion du groupe écologiste 10e révision de l'AVS. Prévoyance-vieillesse des personnes
assurant bénévolement la prise en charge des vieillards et des infirmes
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.316
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
1252-1252
Page
Pagina
Ref. No
20 018 723
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