ch_vb · 86.198 · 1987-05-27 · de


19.Juni 1987
997
Postulat Longet
Alternativen 
zum 
Gebrauch 
von 
umweltbelastenden
Unkrautvertilgungsmitteln gibt es bereits: Im Kanton Basel-
Landschaft z. B. werden seit 15 Jahren mit Erfolg auf Natio-
nalstrassenabschnitten keine Herbizide mehr eingesetzt.
Ferner sollte die Landwirtschaft ermuntert werden, vielleicht
durch intelligente, naturkonforme Fruchtfolgen, mit einem
absoluten Minimum an Unkrautvertilgungsmitteln auszu-
kommen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral de 27 mai 1987
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.386
Postulat Ruf-Bern
Flugverkehr. Luftverschmutzung
Trafic aérien. Pollution
atmosphérique
Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987
Der Bundesrat wird gebeten, das Ausmass der durch den
Flugverkehr (insbesondere durch Linienflugzeuge) verur-
sachten Luftverschmutzung untersuchen zu lassen und dem
Parlament über die Ergebnisse sowie über allfällige Mass-
nahmen, die er zwecks Bekämpfung dieser Art der Luftver-
unreinigung als erforderlich betrachtet, Bericht zu erstatten.
Texte du postulat du 20 mars 1987
Le Conseil fédéral est invité à faire faire des analyses per-
mettant de déterminer l'ampleur de la pollution atmosphéri-
que due au trafic aérien (en particulier aux vols de ligne) et à
présenter au Parlement un rapport sur les résultats de ces
recherches, assorti le cas échéant, de mesures propres à
lutter contre la pollution de l'air due à ce trafic.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Meter Fritz, Steffen (2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Postulant verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 mat 1987
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.198
Postulat Longet
Förderung der Präventivmedizin
Médecine préventive. Développement
Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1986
Der Bundesrat wird ersucht, einen Bericht vorzulegen, der
folgendes beinhaltet:
1. Eine Bilanz über den Gesundheitszustand der schweizeri-
schen Bevölkerung unter Berücksichtigung der wichtigsten
Krankheitsfaktoren und ihrer geographischen, sozialen und
beruflichen Verteilung.
2. Ein Programm für Präventivmedizin, das auf dem «Leit-
bild 86 für Gesundheitsförderung und Prävention in der
Schweiz» aufbaut, welches kürzlich von der Schweizeri-
schen Gesellschaft für Sozial- und Präventivmedizin erarbei-
tet wurde. Dieser Bericht soll unter Nennung der entspre-
chenden Fristen angeben, welche Prioritäten der Bundesrat
setzen und/oder besonders fördern will. Er sollte auch dar-
stellen, welche Teile des Bundesrechts einer effizienten
Entwicklung der Präventivmedizin entgegenstehen oder
nicht voll ausgeschöpft werden.
Texte du postulat du 18 décembre 1986
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport compor-
tant
1. un bilan de l'état de santé de la population suisse, tenant
compte des principaux facteurs de morbidité, et de leur
répartition géographique et socio-professionnelle,
2. un programme en matière de médecine préventive, se
fondant sur le «Concept 86 de la promotion de la santé et de
la prévention en Suisse» établi récemment par la Société
suisse de médecine sociale et préventive. Ce rapport indi-
quera quelles priorités le Conseil fédéral compte retenir et/
ou soutenir, et dans quels délais. Il présentera aussi les
éléments de droit fédéral qui feraient obstacle au développe-
ment effectif de la médecine préventive, ainsi que ceux qui
seraient insuffisamment utilisés.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Brélaz,
Bühler-Tschappina, Christinat, Darbellay, Deneys, Eng,
Fankhauser, Fierz, Gloor, Grendelmeier, Günter, Gurtner,
Jaggi, Keller, Leuenberger-Soleure, Leuenberger Moritz,
Loretan, Martin, Morf, Nef, Neukomm, Nussbaumer, Oester,
Petitpierre, Pidoux, Pini, Rebeaud, Robbiani, Ruffy, Schny-
der-Berne, Schule, Schwarz, Segmüller, Seiler, Stamm
Judith, Stappung, Vannay, Wick, Zwingli, Zwygart 
(42)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
On a souvent l'impression que, malgré une médecine tou-
jours plus sophistiquée, l'état de santé de notre population,
depuis un certain temps, reste stationnaire; en d'autres
termes, qu'on assisterait à une sorte de course de vitesse
entre les progrès de la technologie médicale et ceux des
affections de civilisation. Un bilan de l'état de santé de notre
population viendrait opportunément confirmer, infirmer ou
nuancer cette appréciation, et fournirait la base à un pro-
gramme de développement de la médecine préventive.
La disproportion éclatante des moyens très faibles disponi-
bles pour la prévention, sous toutes ses formes, par rapport
aux montants toujours plus considérables affectés aux
soins, est fréquemment soulignée. Dans l'étude de synthèse
du PNR 8 qui vient de paraître, cette situation est également
décrite, et une des conclusions demande précisément un
développement substantiel des mesures de prévention.
Cette demande est justifiée comme suit par les chercheurs
(p. 237):
«Une meilleure santé de la population suisse passe par une
modification des circonstances qui favorisent la maladie
plutôt que par des interventions après coup (souvent oné-
reuses et limitées aux symptômes) dans les mécanismes
pathologiques. Malgré ce constat irréfutable, la quasi tota-
lité des moyens de la santé publique sont investis dans la
médecine curative. Pour optimiser la santé de la population
à l'aide des moyens disponibles, il faut réexaminer les priori-
tés (implicites) fixées dans le domaine de la santé. La politi-
que en la matière doit s'assigner pour principal objectif le
maintien de la santé et pas tellement le rétablissement du
malade. La priorité absolue doit être accordée par consé-
quent à la promotion de la prévention, qui englobe l'éduca-
tion sanitaire, la prévention des maladies et des accidents,
ainsi que le dépistage précoce de la maladie. A quoi il faut
ajouter l'amélioration de la médecine du travail en Suisse.».
En un mot comme en cent: prévenir vaut mieux que guérir, à
tous points de vue. Les propositions récemment présentées
par la Société suisse de médecine sociale et préventive
fournissent une bonne base pour une action systématique

Postulat Neukomm
998
N 
19 juin 1987
de prévention; malgré l'échec du projet de loi fédérale sur la
prévention, les possibilités d'action de la Confédération ne
manquent pas; il importe maintenant de les recenser et de
les valoriser. Ce travail commence par l'établissement d'un
concept, sur la base des propositions de la SSMSP. Simulta-
nément, il importera de faire l'inventaire des éléments de
droit fédéral qui feraient obstacle au développement sou-
haité de la médecine préventive, ou qui seraient simplement
insuffisamment exploités. Notons enfin que le projet de
révision de la LAMA, actuellement en procédure d'élimina-
tion des divergences, contient quelques timides ouvertures
dans le sens d'une prise en charge de la prévention (art. 12,
al. 1, ch. 4 notamment). L'essentiel de l'effort à fournir étant
de la responsabilité des cantons, la Confédération pourra
cependant jouer à leur égard un précieux rôle de soutien et
d'appui.
S'agissant du premier point du postulat, signalons l'étude
«femmes et santé» publiée en 1985 par la Commission
fédérale pour les questions féminines. Il s'agit toutefois
d'une étude consacrée essentiellement à des données sub-
jectives de santé, obtenues par voie de sondage en 1981-
1982, et exécutée dans le but de mettre en lumière, dans la
perspective de la 10ème révision de l'AVS, les différences de
morbidité entre les sexes, et aussi les différences d'attitude
face à la santé et à la demande médicale. Il serait nécessaire
de compléter à la fois les instruments et les finalités d'une
telle enquête, et de la répéter régulièrement. Le rapport
susmentionné signale d'ailleurs (p. 11 ) que des enquêtes sur
la santé se font régulièrement dans divers pays: en Angle-
terre depuis 1943, au Japon depuis 1953, aux USA depuis
1957.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 mai 1987
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.358
Postulat Bäumlin
Tabakwaren. Beschränkung der Werbung
Tabacs. Limitation de la publicité
Wortlaut des Postulats vom 18. März 1987
Der Bundesrat wird ersucht, die Bestimmungen der Lebens-
mittelverordnung über die Werbung für Tabakerzeugnisse
zu erweitern und zu verschärfen, und zwar in dem Sinne,
dass die Werbung künftig - analog zu Artikel 42b Absatz 1
des Bundesgesetzes über die gebrannten Wasser (Alkohol-
gesetz) - «in Wort, Bild und Ton nur Angaben und Darstel-
lungen enthalten» darf, «die sich unmittelbar auf das Pro-
dukt und seine Eigenschaften beziehen».
Texte du postulat du 18 mars 1987
Le Conseil fédéral est invité à amplifier et à rendre plus
sévères les dispositions de l'ordonnance sur les denrées
alimentaires concernant la publicité en faveur des produits
contenant du tabac. Il s'agit notamment de préciser qu'à
l'avenir, la publicité, qu'elle soit faite par le texte, l'image ou
le son, ne doit-par analogie avec l'article 42b, 1er alinéa, de
la loi fédérale sur les boissons distillées (loi sur l'alcool) -
contenir que des indications ou des représentations ayant
directement trait au produit et à ses propriétés.
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Borei, Braunschweig, Chopard, Deneys, Dünki, Fankhauser,
Friedli, Grendelmeier, Jaggi, Lanz, Leuenberger-Solothurn,
Leuenberger Moritz, Maeder-Appenzell, Mauch, Meyer-
Bern, Morf, Müller-Bachs, Oester, Ott, Pitteloud, Reimann,
Renschier, Stamm Walter, Weber-Arbon, Weder-Basel,
Zehnder, Zwygart 
(28)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die jetzige Regelung in der Lebensmittelverordnung ist
unzureichend, weil sie sich nur gegen die Werbung richtet,
«die sich in deutlicher Weise an Minderjährige richtet......
Gesundheits- und wettbewerbspolizeiliche Gründe spre-
chen eindeutig für eine Erweiterung und Verschärfung der
Reklamebeschränkungen. Griffig dürfte nur eine Formulie-
rung sein, die, statt negativer Umschreibungen (Aufzählung
verbotener Inhalte der Werbung), positiv umschreibt, welche
Angaben und Darstellungen Inhalt zulässiger Werbung sein
können. Die Zielrichtung des Postulats entspricht insbeson-
dere auch Forderungen, die in der Literatur zum modernen
Lauterkeitsrecht erhoben werden (vgl. Carl Baudenbacher,
Suggestivwerbung und Lauterkeitsrecht, Zürich 1978).
Die Kompetenz des Bundesrates zur Einführung der
gewünschten Neuerung ergibt sich aus der weitgefassten
Delegationsnorm in Artikel 54 Absatz 1 BG betreffend den
Verkehr mit Lebensmitteln und Gebrauchsgegenständen.
Sollte der Bundesrat wider alles Erwarten der Meinung sein,
diese Delegationsnorm reiche nicht aus, ist er gebeten,
darüber Bericht zu erstatten, ob und auf welchen Zeitpunkt
er bereit ist, eine Vorlage zur Schaffung einer Norm auf
Gesetzesstufe (z. B. in Gestalt einer präzisierten Delega-
tionsnorm) zu verabschieden.
Der Postulant ist sich bewusst, dass eine Revision des
Lebensmittelgesetzes und der Verordnung in Aussicht steht.
Es steht indessen nicht fest, wann diese Arbeiten abge-
schlossen werden können. Die vorgeschlagene Neuerung
kann durchaus vorweggenommen werden. In der Sache ist
sie bedeutsam genug.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 20. Mai 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 20 mai 1987
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.399
Postulat Neukomm
Tabakverordnung
Ordonnance sur les tabacs
Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987
Die Revision des Lebensmittelgesetzes kommt seit der Ver-
nehmlassung 1983 nur zögernd voran. Dadurch wird auch
die Inangriffnahme der Revision der Lebensmittelverord-
nung (LMV), insbesondere des Abschnitts «Tabak- und
Tabakerzeugnisse», hinausgezögert.
Der Bundesrat wird daher eingeladen, die entsprechenden
Bundesstellen zu beauftragen, den Abschnitt «Tabak und
Tabakerzeugnisse» der Lebensmittelverordnung bereits
jetzt zu revidieren und in einer allenfalls neu zu schaffenden
speziellen Tabakverordnung zu regeln.
Texte du postulat du 20 mars 1987
La révision de la loi fédérale sur les denrées alimentaires ne
progresse que lentement depuis la procédure de consulta-
tion de 1983. La révision de l'ordonnance sur les denrées
alimentaires, en particulier celle du chapitre consacré au
tabac et articles de tabac, s'en voit différée.
C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de confier aux
instances fédérales compétentes le soin de réviser dès à
présent le chapitre de l'ordonnance sur les denrées alimen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Longet Förderung der Präventivmedizin
Postulat Longet Médecine préventive. Développement
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.198
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
997-998
Page
Pagina
Ref. No
20 015 513
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