ch_vb · 85.316 · 1985-09-17 · de


Motion Jaeger
1362
N 
17 septembre 1985
#ST# 85.316
Postulat Rebeaud
Alternative zur Treibstoffrationierung
Alternative au rationnement des carburants
Wortlaut des Postulates vom 4. Februar 1985
Der Bundesrat wird gebeten, spätestens bis zur Sommerses-
sion 1985 einen Bericht vorzulegen, worin er die Möglichkeit
beurteilt, durch die Preispolitik den Treibstoffverbrauch in
vier Jahren um die Hälfte zu senken. Der Hauptpunkt sollte
eine neue Steuer auf den Treibstoffen sein, deren Ertrag für
die Erhöhung der Attraktivität des öffentlichen Verkehrs
verwendet würde.
Texte du postulat du 4 février 1985
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport, au plus
tard pour la session parlementaire d'été 1985, évaluant la
possibilité de diminuer de 50 pour cent en quatre ans la
consommation de carburants par le biais d'une politique
des prix. L'idée générale d'une telle politique serait de
prélever une nouvelle taxe sur les carburants, le produit de
cette taxe étant affecté à l'attractivité des transports publics.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Robert 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Dans le catalogue de mesures inclues dans le rapport du
Conseil fédéral sur le dépérissement des forêts, la seule
mesure capable de réduire suffisamment la pollution de l'air
semble être le rationnement des carburants. C'est pourquoi
les organisations nationales de protection de la nature
recommandent à la Confédération d'instaurer un tel ration-
nement, malgré les difficultés économiques et administra-
tives qui s'ensuivraient.
Un autre type de mesure, non contenue dans le catalogue
du Conseil fédéral, permettrait cependant d'atteindre le
même objectif que le rationnement, sans gonfler l'appareil
administratif ni multiplier les contrôles policiers: l'orienta-
tion du choix des moyens de transports par une politique
adéquate des prix et des tarifs. L'évaluation demandée au
Conseil fédéral devrait indiquer à quel prix approximatifs
devraient être vendus les carburants pour obtenir une
réduction progressive de la consommation, de telle sorte
que cette consommation se trouve réduite de moitié en
1989. C'est le but assigné par le rationnement dans la
proposition des organisations de protection de la nature.
Cette évaluation devrait faire appel à un modèle économétri-
que incluant tous les paramètres en présence, étant admis
que l'augmentation du prix du carburant est constituée par
une nouvelle taxe, dont le produit est intégralement consa-
cré à l'amélioration de l'attractivité des transports publics.
Le rapport du Conseil fédéral devrait répondre notamment
aux questions suivantes:
1. Quelle est l'incidence de prix dans le choix des usagers
quant à leur mode de transport? En particulier: à partir de
quel niveau les prix des caburants prennent-ils un caractère
dissuasif pour le consommateur moyen?
2. Dans l'hypothèse où les tarifs des transports publics
resteraient stables, quel devrait être le prix de l'essence pour
que la moitié des automobilistes suisses choisissent les
transports publics pour l'essentiel de leurs déplacements?
3. Quels seraient les investissements nécessaires pour que
les entreprises de transports publics soient capables à
moyen terme d'absorber dans de bonnes conditions la moi-
tié du trafic voyageurs et marchandises actuellement assuré
par les véhicules automobiles privés?
4. Dans l'hypothèse où les actuelles subventions aux trans-
ports publics seraient remplacées par une partie du produit
de la taxe sur les carburants, quel devrait être le montant de
cette taxe pour obtenir l'effet souhaité? Cette évaluation
devrait se faire selon les différents régimes suivants:
a. Tous les acheteurs de carburants sans exception sont
soumis à la taxe;
b. Les véhicules militaire et les machines agricoles sont
exemptés;
c. Les transports publics utilisant des carburants sont
exemptés;
d. Les automobilistes habitant des régions non desservies
par des transports publics suffisants sont exemptés.
Les exemptions b, c et d peuvent évidemment s'ajouter les
unes aux autres.
5. Dans l'hypothèse où les subventions aux transports
publics se maintiendraient à leur niveau actuel, quel devrait
être le montant de la nouvelle taxe sur les carburants pour
obtenir l'effet souhaité? Les régimes a, b, c et d mentionnés
dans la question 4 sont également à évaluer.
6. Quelles sont les mesures administratives envisageables
pour
a. Eviter que les automobilistes des régions frontalières
aillent systématiquement s'approvisionner à l'étranger?
b. Accorder une certaine quantité de carburant exempt de
taxe aux propriétaires des automobiles les moins polluantes
(par exemple conformes aux normes californiennes).
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 10. Juni 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 juin 1985
Le Conseil fédéral accepte volontiers toute suggestion
visant à rechercher de nouvelles sources de financement en
vue de promouvoir les transports publics. L'objectif du pos-
tulat, diminuer de 50 pour cent en quatre ans la consomma-
tion de carburants par le biais d'une nouvelle taxe sur les
carburants, n'est toutefois réalisable ni sur le plan économi-
que ni sur le plan administratif. C'est pourquoi le travail et le
temps nécessaires à la rédaction d'un rapport ne se justi-
fient pas.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
#ST# 85.495
Motion Jaeger
Oeko-Bonus auf Treibstoffen
Consommation de carburants. Taxe d'orientation
Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament die Einfüh-
rung eines Oeko-Bonus auf den Treibstoffen Benzin und
Diesel - im Sinne eines reinen Lenkungsinstrumentes - zu
beantragen.
Das Oeko-Bonus-System bezweckt - zusammen mit ande-
ren Massnahmen-eine Reduktion der Schadstoff belastung
der Luft durch Motorfahrzeuge auf den Stand von Mitte der
fünfziger Jahre. Zu diesem Zweck soll ein Zuschlag mit
einem Minimum von 1 Franken/Liter auf den Treibstoffen
Benzin und Diesel eingeführt werden, wobei der Reinertrag
des Zuschlages als Umweltbonus vollumfänglich (und
grundsätzlich pauschal pro Kopf) an die Wohnbevölkerung
zurückerstattet wird.
Durch flankierende Massnahmen beim Grenzübertritt sind
Umgehungen und Missbräuche des Bonus-Zuschlags-
Systems zu verhindern. Ausnahmen vom Oeko-Bonus-
System regelt das Gesetz.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Rebeaud Alternative zur Treibstoffrationierung
Postulat Rebeaud Alternative au rationnement des carburants
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.316
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1362-1362
Page
Pagina
Ref. No
20 013 684
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