ch_vb · 83.011 · 1983-05-03 · de


#ST# 83.011
Message
concernant les crédits pour la cinquième période de
subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités
du 16 février 1983
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, par le présent message (partie A), un projet d'arrêté fé-
déral fixant les crédits afférents à la cinquième période de subventionnement,
selon la loi sur l'aide aux universités (ci-après LAU), et vous proposons de l'ac-
cepter.
Nous vous prions également de prendre acte des informations données dans la
partie B, qui tiennent lieu du rapport au sens de l'article 21 de la LAU.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
les assurances de notre haute considération.
16 février 1983 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1983-105 
16 Feuille fédérale. 135e année. Vol. II 
241

Vue d'ensemble
La loi sur l'aide aux universités (LA U) est essentiellement une loi réglant le verse-
ment de subventions. Elle doit notamment donner aux cantons ayant la charge
d'une haute école la possibilité de fournir les prestations supplémentaires propres à
assurer le développement des universités et le maintien du libre accès aux études
universitaires. La LAU prévoit deux espèces de contributions: d'une part, les sub-
ventions de base allouées chaque année aux fins de soutenir l'exploitation des uni-
versités et, d'autre part, les subventions pour les investissements accordées pour des
projets déterminés de construction ou pour des acquisitions.
Les crédits pour ces deux genres de subventions sont accordés pour une période de
plusieurs années, appelée période de subventionnement, en vertu d'un arrêté fédéral
de portée générale, soumis au référendum. Nous vous proposons de faire porter la
cinquième période de subventionnement sur quatre ans (1984-1987), en conformité
avec la périodicité des Grandes lignes de la politique gouvernementale et de la pla-
nification financière de la Confédération,
A notre avis, le montant total des subventions de base pour la cinquième période
de subventionnement devrait s'élever à 1115 millions de francs. Ce montant se ré-
partirait en tranches annuelles de la façon suivante: 258 millions de francs pour
1984, 271 millions de francs pour 1985, 286 millions de francs pour 1986 et 300
millions de francs pour 1987.
Nous vous prions, en outre, d'ouvrir un crédit d'engagement de 350 millions de
francs nécessaire à l'allocation de subventions pour les investissements durant la
cinquième période de subventionnement. Ce crédit tient compte des dépenses d'in-
vestissement prévues par les bénéficiaires de subventions pendant la période consi-
dérée.
Par la même occasion, nous vous invitons à accepter notre proposition de poursui-
vre, pendant la cinquième période, l'aide spéciale accordée aux cantons universi-
taires durant la quatrième période pour sauvegarder le libre accès aux universités.
Ces contributions, dont on ne peut pas chiffrer 
actuellement l'importance, sont
comprises dans le crédit d'engagement pour les investissements.
En outre, conformément à l'article 21 de la LA U, nous vous présentons un rapport
sur les mesures prises en vertu de cette loi, sur les expériences résultant de son ap-
plication ainsi que sur le développement des universités suisses.
242

A. Message
I 
Partie générale
II 
Situation initiale
III 
Rétrospective
Au cours de son histoire, l'université a subi nombre de profondes transforma-
tions. Toutefois, sa mission essentielle n'a pas varié considérablement au cours
des âges: favoriser le développement de la science et de la culture dans le res-
pect de la tradition, transmettre les connaissances acquises et favoriser l'épa-
nouissement de l'individu. Si notre université vise de plus en plus à une forma-
tion directement en rapport avec l'exercice d'une activité professionnelle, cela
n'est qu'une adaptation indispensable aux exigences de la société industrielle
moderne; il lui incombe notamment de .préparer ses étudiants à des professions
dont l'exercice requiert des connaissances et méthodes scientifiques. En plus de
la formation des enseignants, elle procure de la sorte à la société les spécialistes
scientifiques et les cadres dont elle a besoin. Simultanément, elle assure sa pro-
pre relève scientifique. Parallèlement, elle tend à développer des enseignements
de recyclage professionnel et d'éducation des adultes.
L'université est le lieu de prédilection de la recherche fondamentale, dont la
mission principale consiste à approfondir et à faire progresser le savoir. La re-
cherche fondamentale constitue évidemment le terreau nourricier de toutes les
autres activités de l'université. Elle sert de base aux travaux de recherche plutôt
orientés vers la pratique; elle donne la garantie que le contenu de l'enseigne-
ment correspond à l'état le plus récent des connaissances et crée un climat de
vitalité intellectuelle et de réflexion critique. Pour compléter la liste des fonc-
tions de l'université, il convient de rappeler celle qui consiste à fournir au pays
un réservoir d'experts. Pour que l'université conserve son identité et remplisse
la tâche qui lui a été confiée, elle veillera à ce que ses diverses fonctions se dé-
veloppent harmonieusement, se complètent et se stimulent réciproquement.
Cette harmonisation des fonctions est favorisée par l'autonomie universitaire
traditionnelle. Cette dernière, la liberté et l'unité de l'enseignement et de la re-
cherche, la tolérance sont les conditions préalables indispensables à l'essor de
l'esprit scientifique.
Compte tenu de l'exiguïté de son territoire et de sa population, la Suisse pos-
sède un nombre impressionnant d'établissements d'enseignement supérieur très
divers. Des dix hautes écoles que compte notre pays, huit (sept universités et la
Haute école de Saint-Gall) sont entretenues par des cantons. Ainsi, si l'on ex-
cepte les deux écoles polytechniques fédérales, huit cantons assument la res-
ponsabilité de l'enseignement supérieur pour l'ensemble du pays. En garantis-
sant le financement de leurs établissements pendant très longtemps, ils ont as-
sumé seuls cette tâche nationale. Le fort accroissement du nombre des étu-
diants, le besoin de rattraper les retards, les nécessités nouvelles de l'enseigne-
ment et de la recherche ont placé les cantons, contraints d'agrandir leurs uni-
versités, devant l'obligation d'assumer des dépenses d'une ampleur telle qu'une
contribution de la Confédération est apparue indispensable.
243

C'est pourquoi le Département fédéral de l'intérieur institua, en 1962, la Com-
mission fédérale d'experts pour l'étude d'une aide aux universités (Commission
Labhardt). Celle-ci constata, dans son rapport final paru en 1964, qu'il était iné-
vitable de modifier le système de financement des universités cantonales et re-
commanda d'instituer une aide financière permanente de la Confédération. La
mise au point d'une réglementation définitive ayant requis une longue prépara-
tion, vous avez d'abord approuvé un régime provisoire de trois ans (1966-1968).
Le 28 juin 1968, vous avez voté la loi sur l'aide aux universités (LAU) et, par là,
vous avez marqué votre volonté d'instaurer une politique universitaire à l'éche-
lon national. La LAU est essentiellement une loi de subventionnement et une
loi d'organisation. Son but principal est de permettre aux cantons ayant la
charge d'une université de fournir les prestations supplémentaires nécessaires
au développement et à l'exploitation des universités. Elle prévoit deux genres
de subventions: les contributions aux frais d'exploitation des universités d'une
part, appelées subventions de base et payables chaque année, et les contribu-
tions pour les investissements, d'autre part, qui sont allouées sur la base de cré-
dits d'engagement et versées selon les investissements effectués et les comptes
soumis. Alors que les contributions fédérales aux investissements cantonaux,
qui varient de 40 à 60 pour cent (sans réduction linéaire), sont relativement éle-
vées, la participation de la Confédération aux dépenses d'exploitation des uni-
versités cantonales demeure modeste au regard des montants alloués (la part
des subventions de base dans les dépenses totales d'exploitation de toutes les
universités cantonales a oscillé entre 20 et 15%). Cette pondération différente
qui caractérise les deux genres de subventions résulte en particulier des options
prises en 1968; il s'agissait, à l'époque, de donner la priorité aux investisse-
ments (besoins de rattrapage élevés). Pourtant, dès 1970, il a fallu constater que
la situation était tout autant préoccupante dans le domaine des dépenses de
fonctionnement des universités. C'est pourquoi, à partir de cette année-là, nous
nous sommes efforcés de mettre peu à peu davantage l'accent du subventionne-
ment fédéral sur l'exploitation.
Les crédits pour les deux types de subventions sont accordés par votre autorité
pour plusieurs années, c'est-à-dire pour une période de subventionnement; cette
fixation globale de crédits fait chaque fois l'objet d'un arrêté fédéral de portée
générale soumis au référendum. Les dépenses pour l'aide aux universités sont
limitées par un cadre de paiement pour les subventions de base (montant total
par période réparti en tranches annuelles déterminées à l'avance) et par un cré-
dit d'engagement pour les subventions d'investissement. Ont droit aux subven-
tions les huit cantons qui ont la charge d'une université et les institutions spé-
ciales que nous avons reconnues selon l'article 3 LAU.
Un des objectifs principaux de la politique universitaire déterminée par la loi
de 1968 est la coordination universitaire. Celle-ci suppose qu'on renonce à
l'idée d'une existence isolée de chaque université et implique la volonté expri-
mée par tous les partenaires de coopérer en assumant une responsabilité com-
mune. Cette coordination signifie également que les universités, même si elles
tendent en soi à l'universalité, se considèrent comme des membres d'un tout
fortement diversifié. Pour la réaliser, vous avez en outre créé deux organes
consultatifs. L'élaboration d'une conception générale de la politique universi-
244

taire et de la science a été confiée au Conseil suisse de la science, alors que l'on
a chargé la Conférence universitaire de prendre les mesures concrètes de coor-
dination entre les universités. Le Conseil de la science est composé de 24 ex-
perts que nous désignons ad personam; la Conférence universitaire, pour sa
part, constitue l'organe qui illustre la coopération entre les universités, les can-
tons et la Confédération. Parallèlement, nous avons créé, en 1969, l'Office fédé-
ral de l'éducation et de la science (alors dénommé Division de la science et de
la recherche), qui est chargé de l'exécution de la LAU. Rappelons finalement
que l'efficacité de la coordination dépend de la solidité de l'information pres-
crite par la loi (présentation de rapports, échange d'expériences et d'opinions
notamment en matière de planification, développement de la statistique univer-
sitaire).
Le 17 décembre 1971, vous avez approuvé une révision partielle de la LAU.
L'objectif principal de cette révision a été de réduire de 100 millions de francs
le crédit d'engagement destiné aux subventions pour les investissements aux
fins d'accroître d'autant le montant global des subventions de base et, partant,
d'améliorer le subventionnement des dépenses d'exploitation; au surplus, nous
avons été habilités à utiliser un certain montant du crédit d'engagement pour
accorder une aide supplémentaire aux bénéficiaires de subventions qui pren-
draient des mesures d'urgence en vue d'éviter l'introduction du numerus clau-
sus (art. 24ter LAU). En outre, la révision a permis d'étendre la clé de répartition
des subventions de base au nouveau facteur de calcul «nombre des étudiants
non domiciliés dans le canton» de manière à pouvoir mieux indemniser les can-
tons universitaires des dépenses consenties en faveur d'étudiants d'autres can-
tons. A cette occasion, on a aussi simplifié le mode de calcul. Finalement, on
développa et on mit à jour la base légale de la planification au plan national.
Au cours des dix dernières années, deux projets de nouvelle loi ont été élaborés.
Pour diverses raisons, ces deux projets ont abouti à un échec. En ce qui
concerne l'avant-projet de 1973, le Département fédéral de l'intérieur s'est déjà
vu dans l'obligation de le retirer à l'issue de la procédure de consultation dont
les résultats étaient très contradictoires. Certains milieux consultés demandaient
qu'on accordât de plus larges attributions à la Confédération, d'autres considé-
raient comme exagérées les immixtions de la Confédération dans l'autonomie
cantonale en matière d'instruction publique, notamment par le biais de la plani-
fication universitaire. La tentative de 1976-1978 ne fut pas plus couronnée de
succès. Pourtant, le 7 octobre 1977, vous avez voté la loi fédérale sur l'aide aux
hautes écoles et la recherche. Cette loi devait fixer le cadre juridique pour les
activités de la Confédération en matière de politique de la science. Eu égard
aux interactions qui existent entre l'enseignement supérieur et la recherche et
compte tenu des vœux exprimés à ce sujet par les cantons universitaires et les
universités, nous avions alors jugé opportun de réunir en une seule loi l'aide
aux universités et les dispositions légales relatives à la recherche qui faisaient
initialement l'objet d'un autre avant-projet de loi. Des considérations d'ordre fi-
nancier surtout, à savoir une opposition à l'augmentation décidée des subven-
tions d'exploitation, débouchèrent sur un référendum; lors de la votation du
28 mai 1978, la loi fut rejetée par 1 037 020 non contre 792 458 oui. Etant donné
que l'opposition s'est concentrée sur la partie de la loi concernant l'aide aux
245

universités, nous avons poursuivi les travaux d'élaboration d'une loi sur la re-
cherche, pour laquelle nous vous avons remis un message le 18 novembre 1981.
Récemment, un problème, à l'étude depuis un certain temps, a trouvé une solu-
tion heureuse sous la forme d'un accord intercantonal sur la participation au fi-
nancement des universités (RS 414.23). En vertu de cet accord, chaque canton
qui y adhère est tenu de verser une contribution annuelle pour chacun de ses
étudiants immatriculé à la haute école d'un autre canton signataire. A titre de
contre-prestation, les cantons ayant la charge d'une haute école qui adhèrent au
concordat s'engagent à éviter, dans la mesure du possible, de décider de limiter
l'accès aux études; ils garantissent également aux étudiants ou candidats aux
études provenant des cantons signataires les mêmes droits qu'à leurs étudiants,
notamment en matière d'accès. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier
1981. Tous les cantons et la Principauté de Liechtenstein y ont adhéré successi-
vement en 1981 et 1982. Nous avons pour finir approuvé l'accord intercantonal
sur la participation au financement des universités le 24 février 1982. Selon
toutes estimations, cette nouvelle source de financement devrait couvrir, pour les
prochaines années, environ 2 pour cent des dépenses universitaires cantonales.
Grâce à cet accordale financement des universités cantonales repose actuelle-
ment sur trois piliers, à savoir le financement assuré par les cantons universitaires
eux-mêmes, l'aide fédérale aux universités et un nouveau système de subvention-
nement qui englobe tous les cantons (voir en. 122.3),
112 
Situation actuelle et perspectives
Dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1979-1983, nous avions
insisté sur l'importance qu'ont les hautes écoles et la recherche scientifique pour
le développement de notre pays. Nous entendions continuer à offrir les mêmes
prestations que par le passé et mettre tout en œuvre, conjointement avec les can-
tons universitaires, pour éviter que, malgré la constante augmentation du nombre
des étudiants, des restrictions ne soient apportées aux admissions, sans que la
qualité de l'enseignement dispensé en souffre.
C'est dans cette optique que, par notre message du 23 avril 1980 (FF 7950 II
801), nous vous avons présenté une demande de crédits pour la quatrième pé-
riode de subventionnement (1981-1983) selon la LAU. Vous avez accepté nos
propositions en adoptant l'arrêté fédéral du 19 décembre 1980 (RS 414.202). Se-
lon l'article 4 de ce texte, vous avez autorisé le Département fédéral de l'inté-
rieur, après entente avec le Département-fédéral des finances, à utiliser un mon-
tant de 60 millions de francs au maximum, prélevé sur le crédit d'engagement
pour les subventions d'investissement, pour accorder une aide spéciale aux can-
tons qui prennent des mesures extraordinaires d'exploitation aux fins d'augmen-
ter la capacité d'accueil de leurs hautes écoles. Compte tenu des difficultés parti-
culières qui s'annonçaient déjà pour l'automne 1982 dans le domaine des études
médicales et en raison de la demande pressante exprimée par la Conférence uni-
versitaire suisse, dans sa lettre du 29 avril 1982 au Département fédéral de l'inté-
rieur, nous vous avons proposé, par notre message du 14 juin 1982, de compléter
l'arrêté fédéral précité par un article 4a. Selon cet article, que vous avez adopté
par arrêté fédéral du 8 octobre 1982 (RO 1983 135), vous nous avez attribué la
246

compétence de soutenir par des subventions à taux spécial (plus de 50%) des me-
sures prises par les cantons afin d'augmenter l'offre de places d'étude dans les
disciplines médicales. Il s'agit là d'une aide extraordinaire limitée à un an et
demi (du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1983), qui n'a pas engendré d'augmenta-
tion du crédit d'engagement accordé en 1980.
La précarité de la situation financière de la Confédération vous a contraints de
prendre des mesures linéaires d'économie par arrêté fédéral du 20 juin 1980 ré-
duisant certaines prestations fédérales en 1981, 1982 et 1983 (RS 611.02). Ces
mesures ont également touché l'aide fédérale aux universités. Toutefois, l'im-
portance que vous avez toujours accordée à l'enseignement supérieur et à son
libre accès nous a incités à consentir des allégements en faveur des cantons à
faible capacité financière quant aux subventions d'investissement et en faveur
de tous les cantons pour les subventions de base ( cf. nos ordonnances statuant
sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations
de la Confédération, RO 1981 1619, 1982 1572). En prenant cette mesure, nous
nous sommes efforcés de respecter, dans la mesure du possible, les engage-
ments légaux de la Confédération à l'égard des cantons universitaires. Nous
nous réservons de continuer à suivre cette voie en 1984 et 1985, années pour
lesquelles vous avez décidé, le 17 décembre 1982, de'proroger l'arrêté fédéral
précité, du 20 juin 1980 (FF 7952 III 1081).
Les objectifs visés ces dernières années par la politique universitaire ne de-
vraient pas subir de modifications importantes au cours de la prochaine période
de subventionnement. Comme par le passé, nous entendons entreprendre tout
ce qui est en notre pouvoir pour que les cantons universitaires puissent garantir
à l'avenir le libre accès à leurs hautes écoles. Cet objectif est d'autant plus im-
portant que, selon les prévisions, le nombre maximum des étudiants débutants
devrait être atteint durant la cinquième période de subventionnement. Cela
exige une nouvelle augmentation du nombre des places d'étude; étant donné
que ces besoins se manifesteront à court terme, les mesures touchant l'exploita-
tion des universités seront prépondérantes. C'est pourquoi, à l'instar de ce qui a
été fait au cours des dernières périodes de subventionnement, nous nous propo-
sons à nouveau de mettre l'accent principal sur le subventionnement des dé-
penses d'exploitation. Cette option est d'autant plus justifiée que, malgré nos
efforts, la part moyenne des subventions de base dans les dépenses totales de
fonctionnement des cantons universitaires a passé de 18,8 pour cent durant la
deuxième période de subventionnement à 15,8 pour cent environ pour la qua-
trième période, en raison notamment de la réduction linéaire des subventions.
Compte tenu de la prépondérance accordée au subventionnement des frais
d'exploitation, vous avez adopté l'article 4 susmentionné de l'arrêté fédéral du
19 décembre 1980 et, par la suite, son complément représenté par l'article 4a.
L'application de ces deux dispositions ne se révèle pas aussi aisée qu'il parais-
sait au départ. Vraisemblablement, ce n'est qu'au cours de cette année que l'on
disposera de l'expérience nécessaire et d'informations utiles sur les effets de
l'aide spéciale que ces deux articles permettent. Dans notre message du 14 juin
1982 (FF 1982 II 521), nous vous annoncions que le présent message contien-
drait des propositions quant à la poursuite des mesures d'aide spéciale. Dans ce
sens, nous vous proposons de maintenir l'aide qui aura été accordée durant la
247

quatrième période de subventionnement. Malgré la priorité énoncée plus haut,
il ne faut pas négliger pour autant le développement des universités sur le plan
des investissements. Bien que l'ère des nombreux et grands investissements
semble toucher à sa fin, le nombre des demandes de subventions va croissant;
ces requêtes porteront de plus en plus sur de moyens et petits investis-
sements (p. ex. transformations, petits projets de construction, acquisitions d'ap-
pareils, de mobilier et de bibliothèques). Même dans ces nouvelles circonstances,
il convient d'assurer la continuité du subventionnement des investissements.
Les considérations qui précèdent pourraient donner l'impression que la politi-
que universitaire se limite à des questions d'ordre financier. Pourtant, on ne
saurait aborder lès-problèmes de la politique de la science et de l'éducation uni-
quement sous l'angle de la politique financière des pouvoirs publics et du point
de vue de l'économie d'entreprise. Ainsi l'approche quantitative de la réalité
universitaire doit être assortie d'une analyse qualitative. Malgré l'accroissement
considérable du nombre des étudiants enregistré au cours des dernières années
et le respect du principe de l'égalité des chances au niveau des études supé-
rieures, nos universités ont su jusqu'ici conserver un niveau élevé sur le plan de
l'enseignement et sur celui de la recherche. Dans la situation financière actuelle,
il ne faut pas sous-estimer le danger de donner la priorité à l'enseignement plu-
tôt qu'à la recherche. Une saine politique de l'éducation ne doit pas avoir pour
objectif d'amener automatiquement tous les bacheliers à l'université.
Aujourd'hui, 15 pour cent environ des bacheliers accordent leur préférence à
des formations de caractère plutôt pratique dispensées dans des écoles supé-
rieures spécialisées existantes. C'est pourquoi il est indispensable de continuer
à développer l'enseignement supérieur en un système tertiaire diversifié, plus
vaste. Dans ces conditions, la Confédération a pris l'initiative, avec le concours
du Conseil de l'Europe, de donner quelques premières impulsions pour amor-
cer la discussion sur ce thème. En outre, on s'efforcera à l'avenir de promou-
voir la création de structures qui favorisent la circulation des informations entre
les divers secteurs de l'enseignement du niveau tertiaire. Par là, on devrait
aboutir à une juste répartition des tâches de formation entre les hautes écoles ei
les établissements d'enseignement du niveau tertiaire non universitaire. On peut
aussi associer des établissements privés qui ne relèvent pas du domaine de
l'éducation, mais qui fournissent des prestations, notamment un type de forma-
tion qui fait alterner l'exercice de la profession avec des cours de perfectionne-
ment (éducation récurrente).
12 
L'arrêté fédéral concernant la cinquième période de
subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux
universités
121 
Périodes de subventionnement et détermination des besoins
financiers
121.1 
La cinquième période de subventionnement et sa durée
Nous vous proposons de faire porter la cinquième période de subventionne-
ment prévue par la LAU sur quatre ans, à savoir sur les années 1984 à 1987.
248

Pour la première fois, on choisit une période de quatre ans, alors que les trois
précédentes étaient limitées à trois ans. Nous optons pour cette période plus
longue afin de s'adapter à la périodicité des Grandes lignes de la politique gou-
vernementale et de la planification financière de la Confédération; par la même
occasion, nous nous ménagerons le temps nécessaire pour mettre sur pied, le
cas échéant, une révision partielle de la LAU qui pourrait se révéler nécessaire
en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions fédérales de portée fi-
nancière.
Selon l'article 15 de la loi, les cantons et les institutions ayant droit aux subven-
tions font connaître à la Conférence universitaire, au moins une année et demie
avant la fin de la période de subventionnement en cours, leurs prévisions tou-
chant leurs dépenses pour la période suivante. Cet organisme examine le plan
d'ensemble sous l'angle de la coordination interuniversitaire et communique le
total des besoins financiers au Conseil de la science à l'intention du Départe-
ment de l'intérieur. Pour la cinquième période de subventionnement, on a intro-
duit une meilleure méthode de détermination des besoins financiers (voir
ch. 121.2); celle-ci constitue un certain progrès et devrait favoriser l'élaboration
d'une véritable planification commune du développement des universités.
121.2 
Nouvelle méthode de détermination des besoins financiers
La méthode de calcul des besoins financiers des cantons universitaires et des
institutions ayant droit aux subventions selon l'article 15 LAU a été fortement
modifiée en vue de la présentation du présent message. Jusqu'à la quatrième
période de subventionnement, les informations nécessaires ont toujours été re-
cueillies au moyen d'un questionnaire préparé par la Conférence universitaire
suisse, avec la collaboration de l'Office fédéral de l'éducation et de la science.
Comme les hautes écoles, avant 1980, ne disposaient pas toutes de planifica-
tions comprenant aussi bien les constructions que le domaine de l'exploitation,
les documents élaborés n'avaient pas toujours suffisamment d'assise sur le plan
universitaire et cantonal. En 1980, la Conférence universitaire a institué une
commission de planification universitaire chargée de contribuer au développe-
ment d'une planification universitaire visant trois objectifs:
1. Encourager des activités continues de planification, dans chaque université et
dans chaque canton ayant la charge d'une université;
2. Définir et motiver les besoins financiers futurs selon la loi sur l'aide aux uni-
versités ;
3. Encourager un développement coordonné de toutes les hautes écoles tenant
compte des possibilités de répartir judicieusement les tâches.
La commission de planification universitaire définit une conception, approuvée
en 1981 par la Conférence universitaire, qui permit d'engager une procédure de
planification en trois étapes:
Dans la première phase, les hautes écoles ont exprimé leurs intentions en ma-
tière de développement et procédé à une première estimation des dépenses qui
en résulteraient. Ces plans de développement furent rassemblés au niveau natio-
nal, durant l'été 1982, sous la forme d'un plan d'intentions qui incluait aussi les
domaines exigeant l'engagement de mesures de coordination.
249

La deuxième phase a consisté à utiliser les plans d'intentions propres à chaque
université pour élaborer des projets de plans généraux de développement conte-
nant une partie détaillée consacrée aux aspects quantitatifs. Les projets de
plans devaient être autant que possible en harmonie avec les planifications fi-
nancières cantonales. Cet objectif a été atteint dans une large mesure, de sorte
que les estimations de la commission de planification universitaire concernant
les dépenses universitaires futures des cantons, sur lesquelles se fonde le pré-
sent message, peuvent être considérées comme relativement réalistes.
Au cours de la troisième phase, on établit, dans la mesure où l'harmonisation
intra-universitaire ou interuniversitaire exige encore des modifications, des
plans épurés de développement. Le premier cycle de planification sera achevé à
la fin de 1983.
Toutes les hautes écoles ont participé activement à ces efforts de planification
qui les ont amenées pour la première fois à exercer une activité continue et
commune dans ce domaine. Certes, tous les problèmes pratiques et méthodolo-
giques n'ont pas encore pu être résolus. Cependant, des progrès notables ont
été accomplis en vue de la préparation commune d'un développement coor-
donné des hautes écoles.
122 
L'évolution probable des hautes écoles suisses au cours de la
cinquième période de subventionnement
122.1 
L'évolution du nombre des étudiants
Des prévisions élaborées conjointement par l'Office fédéral de l'éducation et de
la science et par les hautes écoles renseignent sur l'évolution probable de l'ef-
fectif des étudiants dans les années à venir. Elles se fondent sur les prévisions
des effectifs d'écoliers et de bacheliers établies par la Conférence des directeurs
cantonaux de l'instruction publique et sur divers documents statistiques établis
jusqu'en 1980. Au niveau national, il faut prévoir l'évolution suivante pour la
période 1982-1990:
Evolution des effectifs des étudiants et étudiants débutants 1975-1990
(Statistique 1975-1981/Prévision 1982-1990)
N
75000
70000
66000
Etudiants
Etudiants débutants
12500
10000
7 EOO
1980
1985
1990
1975 
1980 
19S5 
1990
250

Il faut donc s'attendre à une nouvelle augmentation du nombre des étudiants
jusqu'à 1990 avec, toutefois, une croissance notablement ralentie dans la se-
conde moitié de la période et une stabilisation probable au début des an-
nées 90. Le fait que la croissance va se poursuivre pour l'instant n'est pas telle-
ment dû à des effectifs d'étudiants débutants nettement plus grands, mais plutôt
à des facteurs qui exercent des effets sur la durée des études (formation de base
de plus longue durée, davantage d'études postgrade et d'études doubles). Le
nombre des étudiants débutants n'augmente plus que faiblement; il atteindra
son apogée en 1986 déjà, puis diminuera légèrement. Il convient toutefois de
noter qu'une nouvelle aggravation de la situation sur le marché du travail pour-
rait aboutir à des chiffres nettement plus élevés que prévu. On observe déjà des
signes montrant que les études universitaires exercent un plus grand attrait chez
les bacheliers. Ce sont les difficultés auxquelles se heurte la recherche d'un em-
ploi ou qu'on craint devoir rencontrer par la suite qui engagent ces jeunes gens
à faire des études. En outre, les chiffres maximaux pourraient bien être atteints
plus tôt que prévu, tant pour les étudiants débutants que pour l'ensemble des
étudiants. Si la propension des bacheliers à retarder d'une ou plusieurs années
le début des études universitaires, qui s'était fortement accrue ces dernières an-
nées, tend à diminuer pour des raisons d'ordre économique, les effectifs d'étu-
diants débutants les plus élevés auront plutôt tendance à coïncider avec les vo-
lées de bacheliers (1984/1985) des années à forte natalité.
L'augmentation du nombre des étudiants ne se répartira pas de manière égale
entre les hautes écoles:
Croissance des effectifs d'étudiants par haute école 1982-1990
%
30
25
20
15
10
5
0
Croissance absolue: 
BS' 
485
BE: 
917
FR: 
330
GE: 
2593
LA: 
921
NE: 
259 .
SG: 
286
ZH: 
1714
EPFL 
393
EPFZ 
871
iviuyei ii "^
FR 
GE 
LA 
NE 
SG 
2H 
EPFL 
EPFZ
251

Les universités de Genève et de Lausanne, ainsi que l'EPF de Lausanne, de-
vraient continuer à détenir les records de croissance, tandis que l'Université de
Zurich accusera une croissance légèrement ralentie par rapport à la période
1975-1981. En ce qui concerne l'EPF de Zurich et l'Ecole supérieure de Saint-
Gall, il faut s'attendre à une augmentation des effectifs d'étudiants supérieure à
la moyenne par rapport aux années dernières. Les facultés des sciences de l'in-
génieur (EPFZ) et des sciences économiques (Saint-Gall), qui constituent cha-
cune un centre de gravité dans ces deux hautes écoles, enregistrent une crois-
sance plus rapide qu'au cours des années précédentes:
Croissance des effectifs d'étudiants 1975-1990 par faculté
(Indice 1975 = 100/Statistique 1975-1981/Prévision 1982-1990)
Statistique
Prévision
Lettres (avec théologie) (172)
Droit (148)
Se. économ. et soc. (142)
Se. ingénieur (132)
Se. naturelles (avec pharmacie) (126)
Médecine (avec méd.vétér.) (114)
1977 
1979 
1981 
1983 
1985 
1987 
1989 1990
(1975-1981)
Croissance absolue:
Lettres 
5165
Droit 
1658
Sciences économiques et sociales 
1150
Sciences ingénieur 
805
Sciences naturelles 
1100
Médecine 
714
(1981-1990)
4251
1200
1683
1079
1454
463
Comme pendant la période 1975-1981, ce sont les sciences humaines qui accu-
sent les taux de croissance les plus forts. La proportion des femmes, qui est dê-
252

terminante pour l'évolution qui se poursuit dans les disciplines des sciences hu-
maines, devrait augmenter plus lentement à l'avenir. Il en résulte que le taux de
modification de la structure de la population estudiantine selon les sexes se sta-
bilise et que l'écart de croissance entre les sciences humaines et la plupart des
autres domaines de l'enseignement ne sera plus aussi marqué. Il faut s'attendre
que les sciences économiques et celles de l'ingénieur bénéficieront d'un certain
essor; dans ces deux domaines, l'importance croissante de la branche de l'infor-
matique joue un rôle primordial. Les prévisions concernant l'évolution des do-
maines d'enseignement comportent toutefois des incertitudes encore plus
grandes que celles qui ont trait à l'évolution des effectifs d'étudiants en général.
Des influences d'ordre conjoncturel, en particulier, peuvent avoir à court terme
des effets difficilement prévisibles sur l'attrait exercé par certaines disciplines.
Au surplus, l'afflux dans les divers groupes de disciplines dépend toujours de
l'offre de places d'étude (p. ex. en médecine).
122.2 
Le développement des hautes écoles de 1984 à 1987
L'une des tâches primordiales auxquelles les hautes écoles auront à faire face
durant cette décennie consistera à maîtriser l'afflux d'étudiants le plus fort
qu'on ait jamais connu. Il existe en outre deux domaines importants dans les-
quels les hautes écoles ne pourront guère fournir davantage d'efforts sans une
augmentation, fût-elle modeste, des moyens financiers mis à leur disposition.
D'une part, si les hautes écoles veulent contribuer à maintenir le haut niveau de
formation et d'information actuel, qui est indispensable à notre Etat industria-
lisé, elles doivent être en mesure de participer, sur le plan international, au dé-
veloppement toujours aussi rapide des sciences. Cela signifie qu'elles ne doi-
vent pas privilégier l'activité d'enseignement au détriment de la recherche.
D'autre part, les hautes écoles doivent faire face à des exigences croissantes en
matière de services scientifiques. Cela ne vaut pas seulement pour les facultés
de médecine, qui ont depuis toujours rendu des services de première impor-
tance à la santé de notre population. En effet, les autres facultés sont aussi
mises de plus en plus à contribution pour des prestations de services. Cette tâ-
che universitaire tient compte de l'objectif qui consiste à resserrer les liens unis-
sant l'enseignement et la recherche à la pratique et répond au besoin de mettre
rapidement en pratique les connaissances scientifiques acquises. Les hautes
écoles ne sauraient renoncer à assumer cette fonction.
C'est dans des conditions défavorables sur le plan de la politique de l'éducation
que les hautes écoles doivent s'efforcer de faire face à des tâches croissantes en
matière d'enseignement, de recherche et de services.
En développant les gymnases, les écoles techniques supérieures et les universi-
tés, on a posé au cours des années soixante et au début des années septante,
d'importants jalons en matière de politique de l'éducation. Les collectivités
ayant la charge de l'éducation ressentent aujourd'hui comme une charge tou-
jours plus grande les conséquences de cette politique. Un certain répit s'est fait
sentir au niveau de l'école obligatoire à la suite d'une baisse de quelque 30 pour
cent de la natalité entre 1964 et 1980. Toutefois, ce n'est pas encore le cas au ni-
253

veau post-obligatoire et dans l'enseignement supérieur. Au niveau de l'ensei-
gnement universitaire, un répit ne sera sensible qu'aux alentours de 1990. Bien
que la surcharge imposée aux hautes écoles soit la conséquence de l'évolution
démographique, ainsi que de la politique de l'éducation au niveau des gym-
nases, qui demeure justifiée par l'intérêt constant que les jeunes générations
portent à l'enseignement supérieur, on remet de plus en plus en question la
poursuite de la politique de développement universitaire menée jusqu'ici.
Des réticences se manifestent à l'égard d'une politique universitaire trop libé-
rale, engendrées d'une part par la situation des finances publiques, d'autre part
par des motifs partiellement émotionnels comme la crainte de la «sur-académi-
sation» ou un scepticisme latent à l'égard de la science et de la technologie.
Cette attitude réticente est en contradiction avec la constatation que le dévelop-
pement de notre société et la prospérité de l'économie sont tributaires de la
contribution des universités et de la recherche. En raison de ces réticences, les
fonds destinés aux hautes écoles n'ont pas pu être accrus dans la mesure où le
nombre des étudiants a augmenté. Simultanément, les tâches assumées en ma-
tière de recherche et de services se sont également développées; les universités
et les collectivités qui en ont la charge se trouvent ainsi appelées à résoudre des
problèmes difficiles lorsqu'il s'agit de définir leur politique de développement.
Notre pays n'est pas en mesure de développer intégralement toutes les disci-
plines scientifiques. Les commissions chargées des nominations, les facultés, les
rectorats et les collectivités ayant la charge des hautes écoles, ainsi que les or-
ganes responsables de l'encouragement de la recherche doivent donc constam-
ment décider quels domaines scientifiques doivent bénéficier d'un encourage-
ment et dans quelle mesure, notamment lorsqu'il s'agit de nommer un profes-
seur, d'adopter un projet ou de développer une infrastructure.
Ces décisions sont souvent difficiles à prendre, surtout lorsqu'il ne s'agit pas
uniquement de repourvoir des chaires dont la matière de l'enseignement est in-
dispensable pour des filières données, mais dès qu'il faut faire face à de nou-
veaux développements et assurer l'étude de domaines du plus grand intérêt sur
les plans scientifique et social.
Une politique de l'encouragement appropriée pourrait consister, dans une pre-
mière phase, à prendre assez largement en considération les nouvelles tendances
de développement et, dans une seconde phase, à mettre l'accent sur les do-
maines qui se révèlent devoir jouer un rôle essentiel à l'avenir. La faible aug-
mentation du nombre des postes d'enseignants dans les universités ainsi que la
structure d'âge des enseignants et des chercheurs, qui ne permet qu'une rotation
relativement faible et qu'un transfert ponctuel de fonds, s'opposent aujourd'hui
à une telle politique d'encouragement.
Une autre difficulté qu'éprouvent les hautes écoles, résulte de l'évolution rapide
des sciences, qui se traduit par une augmentation continue des exigences. En
premier lieu, les enseignants et les étudiants sont tenus d'assimiler toujours da-
vantage de connaissances tant en ce qui concerne la matière elle-même que les
méthodes (mentionnons à ce sujet l'introduction de l'informatique dans presque
toutes les sciences, qui ne va pas sans nécessiter des prestations nouvelles sur
les plans de l'enseignement et de la recherche). En outre, on demande de plus
254

grandes performances aux appareils scientifiques, dont l'obsolescence est plus
rapide. Il en résulte un important besoin de renouvellement des équipements.
Généralement, l'accroissement du niveau des exigences impliquant un allonge-
ment du temps de formation des étudiants et des assistants, ainsi qu'une mise à
contribution plus forte de l'infrastructure de la recherche, entraînent une aug-
mentation des frais généraux inhérents à la recherche. Face à ces contraintes
matérielles, les hautes écoles sont souvent contraintes de déterminer si elles doi-
vent maintenir parallèlement des domaines importants, sans toutefois atteindre
partout la masse critique, ou s'il convient plutôt de restreindre l'éventail des
disciplines au profit de la création de points forts de leur activité.
La divergence qui existe entre leurs deux tâches principales pose un certain di-
lemme aux hautes écoles: contribuer au développement des connaissances fon-
damentales tout en participant à l'application pratique des résultats de la re-
cherche. L'objectif qui consiste à intégrer les universités dans l'environnement
local et régional par des contributions destinées à satisfaire aux besoins crois-
sants des praticiens en matière de connaissances scientifiques exige un notable
développement des fonctions de services à la collectivité. Ce développement
peut toutefois entrer en concurrence avec les exigences intrinsèques de la
science. S'il peut arriver que les deux objectifs peuvent être atteints conjointe-
ment, il subsiste souvent une discordance qui ne peut être surmontée que grâce
à l'attribution de ressources supplémentaires.
Rappelons brièvement quels sont les points forts sur lesquels les hautes écoles
suisses ont mis l'accent dans leurs plans de développement afin de tenir compte
de ces problèmes et de conditions générales moins favorables.
Les plans de développement des huit universités cantonales et des deux écoles
polytechniques fédérales traduisent la volonté des collectivités ayant la charge
de ces écoles d'éviter le numerus clausus pour toutes les disciplines, ainsi que
d'utiliser efficacement les moyens financiers disponibles pour améliorer la si-,
tuation dans les universités et pour encourager la pensée et l'activité créatrices.
Le développement prévu, bien que restreint, du corps enseignant, pour lequel
diverses hautes écoles mettent l'accent sur des conditions d'engagement limitées
dans le temps, de même que le renouvellement de l'équipement des instituts de
recherche, doivent contribuer à garantir la qualité de l'enseignement et de la re-
cherche. En outre, on s'emploie davantage à développer les bibliothèques et à
intensifier leur collaboration. Dans ce contexte, certaines hautes écoles souli-
gnent l'insuffisance des crédits ouverts pour le matériel et les instituts.
Un certain besoin de rattrapage continue à se faire sentir dans le domaine des
constructions. Les plans de développement des constructions sont dotés en
conséquence et permettent d'entrevoir quelques améliorations en ce qui
concerne les surfaces utiles.
II ressort du tableau ci-après que les universités disposeront dans l'ensemble,
ces prochaines années, de moyens financiers en légère augmentation. A l'excep-
tion de l'Université de Baie, qui doit supprimer des places à cause de la situa-
tion financière du canton, toutes les universités enregistrent une augmentation
des moyens financiers. Ce fait illustre les grands efforts entrepris par les can-
tons ayant la charge d'une haute école afin de garantir le libre accès aux univer-
255

sites. Le même tableau d'ensemble montre la répartition des moyens supplé-
mentaires entre les grands groupes de disciplines:
Dépenses d'exploitation par groupe de disciplines 1978-1987
(en millions de francs)
Total
Univershés
cantonales
1978
.1979
1980
1981
1982«
1983**
1984**
1985**
1986**
J987**
Université
Sciences
morales
et sociales
a
232,693
24.82%
251,154
25,38%
274,691
25.69%
295,419
25,30%
329,157
25,49%
337,342
25.97%
350,995
26,28%
362,997
26,57%
375,326
26,84%
388,217
27,14%
Sciences
exactes et
naturelles
b
216,695
23,11%
228,695
23,11%
243,170
22,74%
267,560
22,91 %
296,055
22,92%
296,286
22,81 %
304,711
22,57 %
311,861
22,82%
319,056
22,81 %
325,891
22,79%
Sciences
médicales
c
272,461
29,06%
286,579
25,96%
311,051
29,05%
346,219
29,65%
382,584
29,02%
388,730
29,92%
399,751
29,95%
407,853
29,55%
416,645
•29,79%
425,010
29. 71 %
Hôpitaux
d
215,687"
23,01%
223,171
22,55%
240,476
22,49%
258,455
22,14%
283,800
27,97%
276,628
21,30%
280,225
20,95%
283,735
20,70%
287,593
20,56%
291,143
20,36%
Total
médecine
e = c + d
488,148
52.07%
509,750
57,57 %
551,527
51.57%
604,674
57.79%
666,384
57,59%
665,358
57,22%
679,976
50,97 %
691,588
50,67 %
704,238
50,J5%
716,153
50,07%
Total
f=a+b+c
937,536
700,00%
989,599
700,00%
1069,388
100,00%
1167,653
100,00%
1291,596
100,00%
1298,986
100,00%
1335,682
700,00%
1366,446
100,00%
1398,620
100,00%
1430,261
100,00%
** Prix 1982
" Selon l'enquête 1979 de la CUS
•> Les dépenses ont en partie été surévaluées lors de l'établissement des budgets
Source: Commission de planification universitaire de la Conférence universitaire
suisse
Etant donné que les sciences humaines et sociales sont celles où la croissance
des effectifs d'étudiants est la plus forte, ces disciplines pourront prétendre en
1987 à une part des dépenses totales des universités supérieure de 1 pour cent à
celle de 1984. Toutefois, les budgets des sciences naturelles et de la médecine
augmentent aussi en valeur réelle, respectivement de 7 et de 6 pour cent.
Malgré ces perspectives assez réjouissantes, les plans de développement mon-
trent aussi que, dans les conditions évoquées précédemment, les universités de-
vront renoncer pour l'instant à des projets essentiels et en soi nécessaires: déve-
loppement de l'offre de formation post-diplôme et de perfectionnement, créa-
tion de centres interdisciplinaires dans des domaines de recherche ayant une
portée sociale et développement de la coopération scientifique internationale.
On manque également de moyens pour financer des efforts supplémentaires ad
256

hoc dans le domaine de l'encouragement de la relève, ainsi que pour l'applica-
tion et la mise en valeur des résultats de la recherche.
Dans les divers groupes de disciplines, les perspectives de développement sont
les suivantes:
Sciences humaines et sociales
La croissance, supérieure à la moyenne, des effectifs d'étudiants dans le do-
maine des sciences humaines et sociales, notamment dans les grandes disci-
plines linguistiques, en psychologie et en droit, a abouti ces dernières années à
une détérioration importante des conditions d'étude dans toutes les universités.
Dans certains cas, les limites du supportable sont atteintes pour les professeurs
et les étudiants. En conséquence, les plans de développement se concentrent sur
l'amélioration des conditions d'enseignement par l'engagement de personnel
supplémentaire et la création de nouvelles infrastructures.
Sur le plan de la qualité de l'enseignement, on souligne l'importance croissante
qu'a l'informatique pour toutes les sciences humaines et sociales. Cette impor-
tance se traduit par un développement de l'enseignement de l'informatique.
Dans les sciences humaines, les universités romandes se distinguent en accor-
dant une plus grande attention à la linguistique régionale et aux aspects régio-
naux des sciences historiques.
Le développement du droit, discipline où le rapport est de 100 étudiants par
professeur dans certaines universités, se réalise par le renforcement du corps en-
seignant dans les disciplines juridiques actuellement sous-dotées, ainsi que par
la création de nouvelles spécialisations dans le domaine du droit public, com-
mercial, bancaire, ainsi que du droit concernant l'énergie, l'environnement et les
moyens collectifs de communication (mass média).
Dans le domaine des sciences économiques, les efforts devraient porter d'une
part sur le développement de la politique économique, d'autre part sur celui de
l'informatique économique et de diverses spécialisations des sciences de la ges-
tion et de l'administration à l'échelon post-diplôme.
Sciences naturelles
En l'occurrence, il s'agit en priorité d'assurer le développement des rudiments
existants de nouveaux domaines de recherche importants et de consolider cer-
tains centres de recherche spécialisés. Pour quelques disciplines, l'accent du dé-
veloppement est mis sur certains aspects particuliers. Ainsi, en mathématique,
on renforce certains domaines spéciaux des mathématiques appliquées. Répon-
dant également aux besoins d'autres branches, l'informatique tend à se généra-
liser. En physique, de nouveaux domaines de recherche se sont ouverts grâce au
nouvel accélérateur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
(CERN) et à une extension des possibilités expérimentales s'offrant à l'Institut
suisse de recherches nucléaires (SIN). On constate une grande extension de la
microbiologie et de la biologie de l'environnement où, comme pour la biochi-
mie, des restructurations sont envisagées. Enfin, en ce qui concerne les sciences
de la terre, l'offre d'enseignements et les domaines de recherche sont complétés
dans presque toutes les universités.
17 Feuille fédérale. 135eannée. Vol. II 
257

Médecine
Bien que la croissance prévue des effectifs d'étudiants en médecine soit plus
faible que dans les autres groupes de disciplines et en dépit du fait qu'il sera
toujours aussi difficile de fournir un nombre suffisant de places d'étude clini-
que, le montant prévu pour le développement de la médecine est à peu près
l'équivalent de celui qui est destiné aux sciences humaines et sociales. Cela tient
d'une part au progrès rapide de certains secteurs particuliers de la médecine,
d'autre part au financement d'innovations déterminées principalement par la
contribution des facultés de médecine à la santé publique. Parmi ces développe-
ments qui font l'objet d'une attention particulière, il faut citer la création de
nouveaux domaines en médecine clinique, complétés par des spécialisations en
neurologie, en immunologie, en sciences de l'alimentation et en paraplêgiologie.
Une évolution considérable a lieu en gériatrie, en psychiatrie, en médecine psy-
cho-somatique ainsi qu'en médecine préventive, sociale et de l'environnement.
En médecine vétérinaire, on met l'accent sur la formation post-diplôme, la zoo-
logie de laboratoire et la parasitologie. La pharmacie fait l'objet d'une restruc-
turation et d'un développement conformes aux nouveaux règlements fédéraux
concernant cette formation.
L'information sur l'évolution des sciences techniques et naturelles dans les deux
écoles polytechniques fédérales et dans leurs instituts annexes ne fait pas l'objet
du présent message.
Les institutions reconnues comme ayant droit aux subventions selon l'article 3
de la LAU poursuivront les activités d'enseignement, de recherche ou de docu-
mentation qu'elles ont exercées jusqu'ici. On examine actuellement l'opportu-
nité de subventionner "d'autres institutions (cf. B, chiffre 22).
122.3 
Aperçu sur le financement des hautes écoles
Si l'on se fonde sur la statistique financière des universités de 1977, les dé-
penses totales faites pour nos hautes écoles l'ont été à raison de 42,5 pour cent
par la Confédération (dont 26,7 pour les deux EPF et 15,8 pour les huit univer-
sités cantonales au titre de l'aide aux universités) et de 52 pour cent par les can-
tons ayant la charge d'une université; il convient d'y ajouter la part des recettes
d'exploitation, qui représente 5,5 pour cent. Selon la statistique financière la
plus récente (1980), la répartition des charges financières était la suivante: envi-
ron 37 pour cent à la charge de la Confédération (dont 23,3% pour les deux
EPF et 13,7% au titre de la LAU) et 57,5 pour cent à la charge des cantons; 5,5
pour cent des dépenses ont été couverts par des recettes d'exploitation,1) La
modification subie par la répartition des charges est due à deux circons-
tances: d'une part, les dépenses d'exploitation des universités cantonales se
sont considérablement accrues et, d'autre part le soutien financier de la
Confédération n'a pas été adapté à l'évolution des coûts.
'> Si l'on ajoute à la part fédérale précitée (EPF et aide aux universités) les moyens ac-
cordés par la Confédération en 1980 au Fonds national de la recherche scientifique et
à la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique pour des buts
universitaires, cette part fédérale passe alors de 37 pour cent à 41,8 pour cent.
258

Depuis 1981, on dispose d'une nouvelle source de financement, du fait que,
cette année, tous les cantons ont versé pour la première fois une contribution
annuelle pour chaque étudiant provenant de leur canton immatriculé à la
haute école d'un autre canton. Jusqu'en 1983, le montant forfaitaire par étu-
diant s'est élevé à 3000 francs; il sera de 4000 francs jusqu'en 1985 et de 5000
francs dès 1986. En 1981, alors que la somme totale de ces contributions s'est
élevée à 54 millions de francs, le montant net versé aux cantons universitaires
(après déduction des contributions versées par les cantons universitaires eux-
mêmes) a été de 36,5 millions de francs. En 1982, la contribution nette a at-
teint 39,04 millions de francs. Ces montants représentent la contribution
réelle des cantons sans université au financement des universités cantonales.
Bien que cette nouvelle source de financement résultant de l'accord intercan-
tonal demeure modeste (environ 2 pour cent des dépenses totales des univer-
sités cantonales), il s'agit là d'un succès certain du fédéralisme coopératif.
123 
Les dépenses des bénéficiaires de subventions durant la
cinquième période de subventionnement
Sous chiffre 121, nous vous avons renseignés sur les améliorations apportées à
la procédure de détermination des besoins financiers des bénéficiaires de sub-
ventions. Nous vous présentons, en appendice au présent message, sous la
forme de trois tableaux, les indications numériques globales, reposant sur les
plans de développement, que les cantons universitaires et les institutions ont re-
mises à la Conférence universitaire suisse (CUS).
Selon les résultats du relevé, le total des dépenses d'exploitation des universités
cantonales devrait passer de 1168 millions de francs en 1981, à 1292 millions de
francs en 1982 et à 1430 millions de francs en 1987, en prix constants de 1982.
Ces données font ressortir un taux d'accroissement réel des dépenses de 2,8
pour cent en 1984 par rapport à 1983 et de 2,3 pour cent pour les années sui-
vantes. Si l'on ajoute un taux de renchérissement annuel cumulatif de 4 pour
cent, les dépenses passeront de 1168 millions de francs en 1981 à 1740 millions
de francs en 1987; cette augmentation correspondrait à une croissance nominale
de 49 pour cent. Les dépenses d'exploitation globales pour la quatrième période
de subventionnement (1981-1983) devraient s'élever à 3789 millions de francs,
alors que celles qui sont prévues pour la cinquième période (1984-1987) de-
vraient ascender à 6359 millions de francs, y compris le renchérissement. A ces
dépenses, il faut ajouter celles qui sont causées par les institutions spéciales re-
connues selon l'article 3 de la LAU. Le montant des dépenses d'exploitation de
ces institutions pour la cinquième période de subventionnement est estimé à
82.5 millions de francs (en prix constants 1982). Au cours de la prochaine pé-
riode de subventionnement, nous déciderons vraisemblablement d'accorder le
droit de bénéficier de subventions à de nouvelles institutions spéciales. Une es-
timation provisoire des dépenses y relatives nous donne un montant d'environ
60.6 millions de francs (en prix constants 1982).
Sont considérées comme investissements au sens de la LAU, les dépenses pour
l'achat, la construction, la location et la transformation de bâtiments et celles
qui concernent l'acquisition d'appareils (y compris les installations informati-
259

ques) et de mobilier ainsi que la création et l'agrandissement extraordinaire de
bibliothèques. Il résulte de l'enquête de la CUS que le coût global des projets
d'investissements immobiliers annoncés par les bénéficiaires de subventions
pour la cinquième période de subventionnement s'élève à 680 millions de francs
en prix constants 1981. Compte tenu d'un taux de renchérissement annuel cu-
mulatif de 4 pour cent, on obtient une somme de 810 millions environ. Selon la
CUS, on est en droit de supposer que, grâce au soin qu'elle a mis à recueillir
ces données, les chiffres avancés sont assez proches de la réalité si l'on admet
que les conditions générales resteront les mêmes en matière de politique finan-
cière. Pour les universités cantonales, les dépenses prévues, en prix constants
1981, pour la cinquième période de subventionnement d'une durée de quatre
ans (1984-1987) ne devraient pas être de beaucoup supérieures à celles qui ont
trait à la quatrième période de subventionnement, qui s'étend sur trois ans
(1981-1983); leur moyenne annuelle serait donc quelque peu inférieure.
Selon les déclarations de la CUS, il semble en revanche qu'on enregistrera une
sensible augmentation dans le domaine des investissements en appareils, do-
maine pour lequel on ne dispose cependant pas de données précises. Les pro-
jets annoncés par certaines hautes écoles et institutions en matière d'automati-
sation des bibliothèques permettent de prévoir aussi de plus forts investisse-
ments pour les bibliothèques (équipement informatique etc.). Malgré la mise en
exploitation de nouveaux bâtiments, les frais de location de locaux seront en-
core considérables en raison de la forte augmentation du nombre des étudiants.
En conclusion, la CUS attire particulièrement l'attention sur le fait que les chif-
fres concernant les prochaines années sont des valeurs de planification qui doi-
vent donc être considérées avec les précautions d'usage. Tous les cantons ne
disposent pas d'un plan financier fournissant les indications qui permettent de
prévoir le développement des dépenses pour les universités. En outre, sans
compter le rôle important joué par le développement économique et l'évolution
de la politique financière et universitaire, qui peuvent modifier les hypothèses,
les autorités politiques n'ont pas toutes donné leur aval à ces données finan-
cières. Toutefois, ainsi que nous le mentionnions plus haut, les informations
transmises par les bénéficiaires de subventions devraient être considérées
comme assez réalistes.
124 
Les moyens financiers fédéraux nécessaires pour la cinquième
période de subventionnement
124.1 
Les recommandations de la Conférence universitaire
Comme par le passé, la Conférence universitaire (CUS) propose de mettre l'ac-
cent sur les subventions de base. Malgré la décision, prise par votre autorité
pour la quatrième période de subventionnement, d'accorder une certaine aug-
mentation en termes réels du subventionnement des dépenses d'exploitation, la
CUS constate que la part des subventions fédérales de base dans ces dépenses
devrait s'abaisser d'environ 20 pour cent en 1978 à 15,2 pour cent en 1982 et à
15,4 pour cent en 1983. C'est pourquoi cet organe consultatif demande que la
part moyenne soit augmentée et qu'elle s'élève de nouveau, pour la prochaine
260

période, à 18,8 pour cent, taux moyen atteint durant la troisième période de
subventionnement (1978-1980). Tl serait souhaitable qu'à moyen terme, cette
part soit portée à 20 pour cent et à 25 pour cent à plus long terme. La CUS est
consciente que le taux de 18,8 pour cent qu'elle recommande ne saurait être at-
teint aujourd'hui en raison de la situation financière de la Confédération. Il
s'agit d'un taux brut qui, après la réduction linéaire, correspondrait encore à
une part nette de 17,4 pour cent.
Une deuxième recommandation consiste à proposer que la détermination des
subventions de base prenne en considération l'évolution des dépenses d'exploi-
tation des cantons universitaires. Cela signifie que l'on tienne compte d'un taux
moyen d'augmentation annuelle de 2,5 pour cent en termes réels et d'un taux
annuel 4e renchérissement de 4 pour cent au minimum^ Se référant aux institu-
tions spéciales auxquelles on devrait accorder le droit à bénéficier de subven-
tions entre 1984 et 1987, la CUS rappelle la possibilité offerte par l'article 17
LAU d'augmenter la somme totale des subventions fédérales au cours d'une pé-
riode de subventionnement, de manière que l'aide aux universités existantes et
institutions reconnues n'en subisse pas de préjudice.
Finalement, la CUS demande que, pour les années 1984-1987, les contributions
accordées au Fonds national suisse de la recherche scientifique soient augmen-
tées dans la même mesure que les subventions de base allouées pour les univer-
sités cantonales.
Partant de ces considérations, la CUS propose l'octroi d'un crédit global, pour
les subventions de base de la cinquième période, de 1232 millions de francs, à
savoir des tranches annuelles de 278 millions de francs en 1984, de 298 millions
de francs en 1985, de 317 millions de francs en 1986 et de 339 millions de
francs en 1987.
Quant aux investissements, la CUS estime à 960 millions de francs (y compris
le renchérissement) les dépenses totales des bénéficiaires de subventions pour la
future période. Ce montant comprend les investissements immobiliers, en appa-
reils, bibliothèques et loyers ainsi que les dépenses résultant de la mise éven-
tuelle de nouvelles institutions au bénéfice de subventions fédérales. En appli-
quant un taux de subventionnement moyen de 44 pour cent, on obtient ainsi un
besoin en subventions pour investissements se chiffrant à 420 millions de
francs. Toutefois, après réduction linéaire, le montant réduit est de 380 millions
de francs. De l'avis de l'organe consultatif, il est difficile de déterminer .si les
prévisions initiales, selon lesquelles il n'y aura pas de reports importants de de-
mandes de subventions de la quatrième période à la cinquième période, se véri-
fieront. Selon les préavis de requêtes déposés par les cantons pour des subven-
tions d'investissement ordinaires, il faudrait s'attendre que le montant global
des subventions pouvant être allouées durant la quatrième période atteigne au
moins 300 millions de francs. Or, pour ladite période, on dispose d'un crédit
d'engagement de 260 millions de francs. De plus, un montant de 60 millions de
francs au maximum, de ce crédit, peut être utilisé pour l'octroi de subventions
spéciales visant à soutenir des mesures extraordinaires d'exploitation destinées
à éviter que l'accès aux hautes écoles soit l'objet de restrictions. Compte tenu
de ces considérations, il semble à la CUS que des reports de demandes de sub-
ventions soient quasiment inévitables. C'est pourquoi elle nous prie de vous
261

proposer d'approuver un crédit de 480 millions de francs qui soit exclusivement
utilisé pour des subventions d'investissement.
Si la Confédération avait l'intention de poursuivre son aide spéciale destinée à
soutenir des mesures d'exploitation visant à augmenter l'offre de places d'étude,
la CUS souhaite que ces subventions ne soient en aucun cas prélevées sur la som-
me globale des subventions de base ni sur le crédit d'engagement des subventions
pour les investissements, mais qu'un crédit spécial supplémentaire soit ouvert.
124.2 
L'avis du Conseil de la science sur les recommandations de la
Conférence universitaire
De l'avis du Conseil suisse de la science (CSS), la cinquième période de subven-
tionnement sera, selon les prévisions, marquée par l'entrée à l'université des plus
forts effectifs d'étudiants débutants. Ainsi, le danger de voir le fossé se creuser
encore plus largement entre les besoins des hautes écoles et les possibilités finan-
cières est inquiétant. La responsabilité qu'assumé la Confédération dans ce do-
maine est particulièrement importante. C'est pourquoi le CSS recommande ins-
tamment d'accroître, en termes réels, l'aide fédérale aux universités et au Fonds
national.
Cet organe consultatif insiste sur le fait que les mesures prises à un moment où
l'engagement financier devrait être porté à son maximum auront une influence à
long terme, au-delà de la période où les effectifs totaux d'étudiants atteindront
leur maximum.
Compte tenu des résultats de l'analyse de la situation, le CSS se rallie entière-
ment aux recommandations présentées par la CUS relatives au montant total des
subventions de base ainsi qu'aux tranches annuelles de ces subventions.
Quant aux subventions pour les investissements, le CSS recommande que le
montant brut du crédit d'engagement (sans réductions linéaires) soit fixé à 400
millions de francs, y compris les institutions au sens de l'article 3 LAU. Cette es-
timation ne tient pas compte d'un éventuel report de demandes de subventions
de la quatrième à la cinquième période de subventionnement. Le CSS estime que
c'est aux autorités fédérales qu'il incombe de résoudre ce problème.
A la différence de la CUS, le CSS se prononce expressément en faveur du main-
tien de l'aide spéciale accordée aux cantons universitaires en vue de garantir le
libre accès aux universités. Il demande en particulier d'étendre cette aide, qui ne
portait jusqu'ici que sur le domaine de l'exploitation, aux mesures d'investisse-
ment prises dans le même objectif. De plus, il recommande d'étudier dès que
possible des critères de subventionnement spécial, afin que l'aide fédérale soit
applicable avec le maximum de souplesse. Il propose finalement de réserver sur
le crédit destiné aux subventions pour investissements un crédit de l'ordre de
50 millions de francs pour permettre l'octroi de subventions spéciales.
124.3 
Les subventions de base
Pour la deuxième période de subventionnement (1975-1977), vous avez accordé
une augmentation nominale annuelle moyenne de 11,9 pour cent de ces subven-
262

tions (pour 1975: 150 mio. fr.; pour 1976: 168 mio. fr.; pour 1977: 188 mio. fr.). A
la suite du rejet par le peuple de la loi sur l'aide aux hautes écoles et la re-
cherche, en 1978, il a fallu prendre en considération la volonté d'économie expri-
mée à cette occasion et opter pour une croissance nominale annuelle de 1,6 pour
cent au cours de la troisième période de subventionnement (pour 1978:
190mio.fr.; pour 1979: I92mio.fr.; pour 1980: 194mio.fr.). Quant à la qua-
trième période de subventionnement, vous vous êtes prononcés, par arrêté fédé-
ral du 19 décembre 1980, pour une croissance nominale de 4,7 pour cent (pour
1981: 210mio. fr.; pour 1982: 215mio.fr.; pour 1983: 230 mio. fr.). Toutefois,
durant cette dernière période, la réduction linéaire des subventions fédérales est
intervenue; elle a entraîné une diminution des subventions de base d'environ 8
pour cent (pour 1981: 193,9 mio. fr.; pour 1982: 198,5 mio. fr.; pour 1983:
2l 1,6 mio. fr.). 11 était dès lors inévitable que ces mesures ne pussent s'harmoni-
ser à tous égards avec les objectifs que nous nous étions fixés en 1980, qui vi-
saient à accorder aux cantons universitaires un meilleur soutien financier que par
le passé pour leurs dépenses d'exploitation.
Nous partageons l'avis de nos organes consultatifs dans la mesure où ils nous re-
commandent de mettre l'accent sur les subventions aux dépenses d'exploitation
et de prévoir, dans la mesure du possible, une certaine augmentation en termes
réels de ces subventions. Toutefois, compte tenu de la précarité de la situation fi-
nancière de la Confédération, nous ne pouvons souscrire qu'en partie aux re-
commandations de nos organes consultatifs. En raison de cette situation, la ré-
duction linéaire doit se poursuivre en tout cas jusqu'en 1985.
Dans ces circonstances, nous vous proposons d'accorder, pour la cinquième pé-
riode de subventionnement, un montant total de 1115 millions de francs pour
les subventions de base (art. 2, 1er al., du projet d'AF). Cette somme se répartit
en quatre tranches annuelles, à savoir 258 millions de francs pour 1984, 271 mil-
lions de francs pour 1985, 286 millions de francs pour 1986 et 300 millions de
francs pour 1987 (art. 2, 2e al., du projet d'AF). La CUS et le CCS proposaient
une augmentation annuelle de ces subventions de 6,5 pour cent (4% de renché-
rissement et 2,5% d'augmentation réelle). Pour notre part, nous vous proposons
d'approuver un taux annuel de croissance d'environ 5 pour cent (4% plus 1%).
Cette augmentation correspond à celle que nous vous proposons parallèlement
pour les contributions annuelles accordées au Fonds national de la recherche
scientifique. La relation que l'on peut établir entre les subventions proposées et
les dépenses cantonales d'exploitation prévisibles (y compris un taux annuel de
renchérissement de 4%) détermine les pourcentages suivants, avant la réduction
linéaire:
Année 
Dépenses d'exploi- 
Subventions 
Aide fédérale
talion prévisibles 
proposées 
en %
(renchérissenient4%) (en millions de fr.)
(en millions de fr.)
1984
1985
1986
1987
1 445
1 537
1 636
1 740
258
271
286
300
1785
17 63
1748
17.24
263

La part des subventions fédérales dans les dépenses d'exploitation ainsi obte-
nue est inférieure à celle que préconisent les organes consultatifs, à savoir 18,8
pour cent. Notre proposition constitue toutefois un maximum.
124.4 
Les subventions pour les investissements
Selon les informations transmises par la CUS, le montant des dépenses d'inves-
tissements immobiliers devrait s'élever à 680 millions de francs (niveau des prix
1981). Si toutefois l'on tient compte d'un taux de renchérissement annuel de 4
pour cent, ces dépenses se montent à 810 millions de francs.
A ce montant s'ajoutent les autres dépenses d'investissements (appareils, biblio-
thèques, mobilier et loyers), et les éventuelles dépenses d'investissements pour
la haute école médicale clinique de Saint-Gall, que la CUS estime à 1.50 mil-
lions de francs. Elle recommande d'approuver un crédit d'engagement net de
380 millions de francs pour subventionner tous les investissements envisagés
d'un montant total de 960 millions de francs.
Nous aimerions, quant à nous, vous suggérer d'accorder un crédit d'engage-
ment de 350 millions de francs destiné aux subventions pour les investisse-
ments; ce montant correspond à des tranches annuelles moyennes de 87,5 mil-
lions de francs; cette décision nous permettrait de poursuivre l'aide fédérale
aux investissements dans la même mesure que durant la quatrième période de
subventionnement (Sans: 260mio.fr.). D'après les informations les plus ré-
centes, on peut affirmer que le crédit de la quatrième période est suffisant.
L'activité d'investissement paraît, dans l'ensemble, s'affaiblir quelque peu. On
constate un transfert du secteur des grandes dépenses immobilières vers de plus
nombreux investissements de moyenne et petite importance financière. De plus,
il n'est pas exclu que quelques demandes de subventions subissent un certain
retard au cours de cette année, ce qui devrait entraîner un report sur la pro-
chaine période. En outre, nous devrons disposer des moyens suffisants pour
poursuivre l'aide spéciale accordée durant la quatrième période de subvention-
nement (voir ch. 124.5) et pour faire face aux conséquences de la création et de
la reconnaissance, par la Confédération, de la haute école saint-galloise de mé-
decine clinique.
124.5 
Les subventions spéciales destinées à soutenir des mesures
contre le numerus clausus
L'aide spéciale prévue aux articles 4 et 4a de l'arrêté fédéral du 19 décembre
1980 (RS 414.202; RO 1983 135) doit inciter les cantons ayant la charge d'une
université à prendre des mesures supplémentaires en vue de créer de nouvelles
places d'étude. Les avis des organes consultatifs relatifs à la prolongation de
l'aide spéciale sont divergents. Alors que la CUS renonce à émettre une recom-
mandation précise sur ce point, le CSS propose de réserver, à cette fin, un mon-
tant de 50 millions du crédit d'engagement et d'assouplir considérablement les
critères de l'octroi de ces subventions. Etant donné que nous n'avons pas en-
core d'expérience quant à l'application des deux articles en question, il ne nous
264

est pas encore possible de nous exprimer sur leur efficacité. En tout cas, nous
avons l'impression que les bénéficiaires de subventions feront nettement moins
appel à ces dispositions qu'on ne le prévoyait. Etant donné la réserve que mani-
festent à cet égard les cantons, nous estimons donc qu'il est tout au plus justifié
de poursuivre l'aide spéciale accordée au cours de la quatrième période de sub-
ventionnement et proposons de renoncer à accorder de nouvelles subventions
de ce type durant la prochaine période. Comme nous ignorons pour l'instant
l'ordre de grandeur de l'engagement pris à ce titre pendant la quatrième pé-
riode, nous ne sommes pas en mesure d'articuler un chiffre pour la cinquième
période. Par conséquent, nous vous prions de nous autoriser à utiliser à cet ef-
fet, le cas échéant, une part non chiffrable mais en tout cas modeste du crédit
d'engagement proposé; selon nos propositions pour les articles 4 et 5 de l'arrêté
fédéral, cette part sera déterminée définitivement par les mesures cantonales qui
feront l'objet de subventions spéciales durant cette année. Si des engorgements
graves devaient subitement apparaître dans certaines disciplines et que les can-
tons ne soient pas en mesure de les maîtriser sans instaurer le numerus clausus,
nous nous réservons la possibilité de vous présenter une demande spéciale dans
le sens des propositions de la CUS.
2 
Partie spéciale
21 
Remarques concernant les dispositions particulières de l'arrêté
fédéral
Articles 4 et 5: Dans l'arrêté fédéral du 19 décembre 1980, modifié le 8 octobre
1982, l'aide spéciale accordée aux cantons pour faciliter le maintien du libre ac-
cès aux universités est réglée dans deux dispositions. L'article 4 est de portée
générale, alors que l'article 4a concerne exclusivement les études en médecine.
Etant donné que ces deux articles comprennent des modalités de subventionne-
ment et des compétences de décision différentes, il est justifié de continuer de
réglementer cette matière en deux articles (art. 4 et 5 du nouvel arrêté).
22 
Conséquences financières
Par le présent message, nous vous proposons de fixer les crédits nécessaires
pour les subventions de base et les subventions d'investissement au cours des
années 1984 à 1987. Nous vous demandons en outre de nous autoriser à allouer
des subventions spéciales dans certains cas particuliers.
Les subventions de base, d'un montant total de 1115 millions de francs, sont
des crédits de paiement. Les parts annuelles variant entre 258 et 300 millions de
francs grèveront les comptes financiers de la Confédération de 1985 à 1988. Le
montant de 350 millions consacré à des subventions pour les investissements
constitue un crédit d'engagement. Les versements qui en découlent auront lieu
durant la cinquième période de subventionnement et durant les années qui sui-
vront. Pendant cette cinquième période, il faudra donc encore effectuer des ver-
sements relatifs aux subventions allouées pour des investissements durant la
quatrième période de subventionnement. Les subventions spéciales éventuelles
265

sont calculées sur le crédit destiné aux investissements. Elles n'entraînent donc
pas de surcroît de dépenses pour la Confédération. Nous ignorons actuellement
dans quelle mesure les cantons solliciteront l'octroi de subventions spéciales.
Les crédits demandés permettront de poursuivre la politique d'aide aux univer-
sités pratiquement dans la même mesure que jusqu'ici. Ils seront soumis, pour
les années 1984 et 1985, à l'arrêté fédéral du 20 juin 1980/17 décembre 1982 ré-
duisant certaines prestations de la Confédération pour les années 1981 à 1985
(RS 677.02; FF i982 111 1081). Le total des montants à verser d'ici à 1986 s'ins-
crit dans le cadre fixé par la planification financière 1984—1986 du 4 octobre
1982.
23 
Effets sur l'état du personnel
Le projet qui vous est soumis n'aura en principe aucun effet sur l'état du per-
sonnel de l'administration fédérale.
24 
Conséquences pour les cantons
L'arrêté fédéral que nous proposons n'entraîne aucune modification dans l'exé-
cution de la LAU et, par conséquent, aucun surcroît de travail pour les adminis-
trations cantonales.
25 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le présent projet d'arrêté fédéral est conforme aux objectifs de la politique uni-
versitaire suisse mentionnés au chiffre 512 de la 2e partie principale du rapport
sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature
1979-1983 (FF 19.80 I WG).
26 
Bases légales
L'arrêté fédéral proposé se fonde sur l'article 14, 1er alinéa, LAU. Les crédits
correspondant aux subventions précitées doivent faire l'objet d'un arrêté fédéral
de portée générale, soumis au référendum.
266

Dépenses d'exploitation des hautes écoles 1978-1987
(en millions de francs)
Tableau !
Zurich 
Université
Total
Berne 
Université
Total 
. ,
Baie 
Université
Hôpitaux
Total
Sainl-Gall 
HSG
Lausanne 
Université
Hôpitaux
Total
Neuchâtel 
Université
Genève 
Université
Hôpitaux - , . ,
Total
Total Cantons
EPFZ
EPFL . .
En prix courants
1978
208,597
39,000
247,597
143,750
32.195
/ 75,945
1 S 488
«3,230
61,870
145,100
13,266
54,140
44,060
98,200
19,709
163,669
38,562
202,231
937,536
222,272
72,009
1979
255,612
40,950
266,562
152,132
32,579
184,711
36,471
83,062
61,746
144,808
14,175
58.510
47,020
105,530
22,147
174,319
40,876
215,195
989,599
232,896
78,669
1980
245,207
44.733
289,940
1 66,967
35,348
202,315
40,634
91,244
67.810
159,054
15,504
64,290
50,360
114,650
24,141
180,925
42,225
223, 150
1069,388
239,148
85,230
1981
266,901
48,516
315,417
189,293
37,955
227,248
44,252
96,926
72,079
169,005
17,562
71,230
55,250
126,480
27,526
195,508
44.655
240,163
1/67,653
255,653
88,728
I9S2"
293,361
49,521
342,882
209,044
40,431
249,475
48,044
114,887
85,381
200,268
20,040
82,310
61,460
143, 770
28,909
211,201
47,007
258,208
1291,596
261,475
93,429
En prix con
1983
301,800
50,300
352,700
215,000
41,000
256,000
50,504
99,5SI
73,997
173,578
20,627
89,700
63,300
153,000
29,444
215,702
47,431
263,133
1298,986
275,737
97,282
tams 1982
Cinquième période de subvenlionnement
1984
315,000
52,400
367,400
220,700
41,400
262,100
5 1 ,354
98,091
72.945
171,036
22,067
94,700
65,200
759,900
30,346
223,199
48,280
271.479
1335,682
+ 2,8%
282,117
98,580
1985
323,900
53,900
377,800
225.800
41,800
267,600
52,000
96,452
71.707
168,159
23,612
99,000
67,200
166,200
31,083
230,864
49,128
279,992
1366,446
+ 2,3 %
283,567
99,876
IMft
333,200
55,500
388. 700
230,500
42,200
272,700
Ì2 8'8
95,110
70, 7l 7
165,827
24,793
104,600
69,200
i 73,800
31,646
238,350
49,976
288,326
1398,620
+ 2,3 %
285,424
103,732
I9S7
342,600
57,700
399, 700
234,700
42,500
277,200
53 481
93,470
69.480
'i 62,950
26,03 1
1 10,700
71,200
181,900
32,256
245,880
50,863
296, 743
i 4 30,26 i
+ 2,3 %
'' Voir notes 1 et 2 du tableau sous chiffre 122.2.
Source: Commission de planification universitaire de la Conférence universitaire suisse
267

268
Cinquième période de subvenlionnemenl
Prix courants
Prix constants de 1982
Institutions reconnues
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
Institut universitaire de hautes études
internationales . 
4,955
Centre pour le perfectionnement des
prof, de l'enseignement secondaire ..... 
0,912
Bibliothèque suisse de l'Europe de l'Est 
0,333
Institut tropical suisse 
4,266
Faculté de théologie de Lucerne 
2,160
Archives sociales suisses 
0,955
Institut romand de recherches et de do-
cumentation pédagogiques 
1,526
Institut suisse pour l'étude de l'art 
0,884
Total ® 
: 
15,991
Procédures de reconnaissances en cours 
d
Haute école de pédagogie, SG
Haute école de médecine clinique, SG .
Centro universitario della Svizzera
italiana
Institut de recherches rhétiques
Total ®
5,584
5,587
5,824
6,061
6,299
6,537
0,960
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
0,353
0,373
0,393
0,427
0,445
0,453
4,747
5,356
5,737
6,040
6,357
6,682
2,280
2,300
2,390
2,445
2,445
2,515
1,012
1,090
1,090
1,170
1,170
1,250
1,609
1,780
1,780
1,780
1,780
1,780
1,212
1,329
1,433
1,404
1,388
1,387
77,757
18,815
19,647
20,327
20,884
21,604
2,168
2,417
2,417
2,417
4,471
9,980
10,192
15,060
1,329
3,112
3,906
1,103
1,103
1,103
6,639
14,829
16,824
22,486
Total
26,286
35,156
37,708
44,090
Source: Commission de planification universitaire de la Conférence universitaire suisse
Dépenses d'exploitation des institutions spéciales selon l'article 3 LAU
(en millions de francs)
Tableau 2

Relevé des projets de constructions
(Etat du relevé au 1. 10. 81/Niveau de prix au 1, 4. 81)
Tableau 3
Investissements cantonaux et fédéraux (constructions et cliniques) 1978-1987 (en millions de francs)
Zurich
Niveau des prix
1. 10.80
Berne
Fri bourg
Baie
Saint-Gall
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5,1.2 Cliniques (E+R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1,2 Cliniques (E + R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1.2 Cliniques (E + R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1.2 Cliniques (E + R)
5.1 
Constructions universitaires et ciiniques
5.1,1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1.2 Cliniques (E + R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
1978
81,2
5,1
86,3
2,3
0,04
2,3
-
—
-
-
43,2
43,2
--
-
1979
56,5
9,3
65,8
5,2
6,4
11,6
--
-
-
30,7
30,7
-
—
—
1980
65,4
8,0
73,4
9,0
2,5
11,5
1,6
—
1,6
-
30,0
30,0
-
24,3
24,3
1981
82,6
4.7
87,3
16,8
2,9
19,7
8,1
-
8,1
-
15,0
15,0
0,2
0,7
0,9
1982
95,1
6,3
101,4
11,3
3,8
15,1
10,0
-
10,0
4,2
2,5
6,7
1,0
3,0
4,0
1983
97,8
7,2
Ì05.0
3,6
3,7
7,3
2,5
-
2,5
6,5
3,3
9,8
0,2
4,2
4,4
1934
39,5
11,1
50,6
3,4
2,4
5,8
2,6
—
2,6
21,0
2,2
23,2
0,1
6,5
6,6
1985
30,4
9,9
40,3
3,6
5,2
8,8
3,6
_
3,6
20,3
10,5
30,8
0,2
10,0
10,2
1986
29,4
11,0
40,4
11,8
9,6
21,4
0,3
-
0,3
11,0
11,0
22,0
17,0
7,0
24,0
1987
29,6
12,1
41,7
11,2
12,2
23,4
8,0
-
8,0
1,2
10,0
11,2
0,0
•7,5
7,5
269

Investissements cantonaux et fédéraux (constructions et cliniques) 1978-1987 (en millions de francs)
Lausanne
Neuchâtei
Genève
Total Cantons
Total Cantons
Total Cantons
Total Cantons
Total Cantons
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1.2 Cliniques (E + R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1.2 Cliniques (E+R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
5.1.1 Constructions universitaires sans les clini-
ques
5.1.2 Cliniques (E + R)
5.1 
Constructions universitaires et cliniques
5.1.1 Constructions sans cliniques
5.1.2 Cliniques
5.1 
Constructions et cliniques
5.1 
Total par période
5.1 
Moyenne annuelle par période
EPFZ 5.1
EPFL5.1
EPFZ+EPFL
1978
49,0
49,0
1,2
1,2
24,1
3,4
27,5
108,8
100,7
209,5
1979
10,6
49,0
59,6
2,0
2,0
30,0
2,7
32,7
104,3
98,1
202,4
1980
18,7
49,4
68,1
2,8
2,8
39,0
1,8
40,8
136,5
116,0
252,5
664,4
. 
221,5
21,0
66,7
87,7
17,0
52,3
69,3
[0,0
35,0
45,0
19SI
23,0
28,4
51,4
0,5
0,5
41,3
2,1
43,4
172,5
53,8
226,3
1982
22,4
21.6
44,0
3,0
3,0
38,2
2,1
40,3
185,2
39,3
224,5
1983
22,0
6,8
28,8
10,0
10,0
40,6
3,3
43,9
183,2
28,5
211,7
662,5
226,8
3,0
36,1
39,1
9,5
30,1
39,6
12,7
30,3
43,0
1984
22.4
5.6
28,0
5,7
5,7
42,1
3,8
45,9
136,8
31,6
168,4
1985
22,7
3,7
26,4
-
40,6
3,9
44,5
121,4
43,2
164,6
19S6
22,2
1,7
23,9
-.
45,0
4,0
49,0
136,7
44,3
181,0
I9S7
22,8
22,8
-
47,3
4,0
51,3
120,1
45,8
r
1
165,9
679,9
170,0
12,3
43,8
56,1
8,6
54,0
62,6
10,1
52,3
62,4
25,5
53,0
78,5
Source: Bureau des constructions universitaires et Commission de planification universitaire de la Conférence universitaire suisse
270

B. Rapport selon l'article 21 de la loi sur l'aide aux
universités
I 
Evolution récente des hautes écoles suisses
II 
Enseignement, recherche, services scientifiques
Le développement de l'enseignement, de la recherche et des services scientifi-
ques dans les hautes écoles suisses est exposé régulièrement dans les rapports
annuels des bénéficiaires de subventions selon l'article 20 LAU et, en particu-
lier, dans ceux des hautes écoles. Les raisons du développement de l'enseigne-
ment et de la recherche sont multiples; elles tiennent toutefois d'une façon dé-
terminante à l'évolution qui se poursuit dans les domaines suivants:
- effectifs des étudiants;
- vie professionnelle et marché du travail;
- développement scientifique international.
La forte augmentation des effectifs 
d'étudiants (cf. partie B eh. 12) a incité les
cantons ayant la charge d'une université à renforcer l'effectif du corps professo-
ral dans les disciplines particulièrement touchées par la croissance, dans la me-
sure où leur situation financière le permettait. En dotant certaines chaires de
plusieurs titulaires, on essaya d'aller au-devant de la demande croissante de
places d'étude et de parer à une détérioration ultérieure des taux d'encadre-
ment. Ainsi, dans la plupart des universités, il fallut augmenter les effectifs du
corps professoral dans les domaines du droit, des sciences économiques et so-
ciales et des sciences humaines. Les disciplines qui se sont particulièrement dé-
veloppées de cette manière sont l'économie politique et l'econometrie, les philo-
logies modernes, la linguistique générale, l'arabe, l'histoire, l'archéologie et
l'ethnologie. Dans les disciplines à forte fréquentation, les professeurs sont sur-
chargés par les tâches de l'enseignement (y compris les conseils individuels et
l'encadrement, la préparation des examens et les épreuves), ceci dans une
grande mesure au détriment de leurs autres tâches. Comme la recherche est in-
dispensable si l'on veut rénover l'enseignement et maintenir sa qualité, la réduc-
tion des activités de recherche a un effet défavorable sur les matières et les mé-
thodes de l'enseignement.
L'influence du monde professionnel sui l'enseignement et la recherche a égale-
ment abouti dans certains domaines à une offre de formation plus étendue.
Ainsi, pour répondre à une demande accrue provenant de la pratique, les uni-
versités de Genève, de Lausanne, de Berne, de Zurich, ainsi que les EPF, ont
créé des chaires ou des instituts d'informatique générale, technique, mathémati-
que ou économique. De même, l'extension de l'offre de formation en matière
de didactique (p. ex. à Genève, Fribourg et Zurich) répond à de nouvelles exi-
gences imposées aux enseignants. Des règlements d'études ont été adaptés aux
efforts actuels des milieux professionnels, par exemple en médecine, et par la
suite certains domaines d'enseignement ont été développés (p. ex. toxicologie,
médecine psycho-sociale). De même, l'encouragement intensif de l'éducation
permanente, notamment par les universités romandes, la Haute Ecole de Saint-
Gall et les EPF, tient compte des besoins nouveaux du monde du travail. Ainsi,
271

l'Université de Genève et un institut universitaire inauguré en 1982 à Lausanne
ont introduit des cours post-diplôme dans le domaine de l'administration publi-
que. Des cours de biochimie, de zoologie et de droit ont été intégrés au cycle
des études post-diplôme commun aux universités romandes. Le fait que les
cours d'économie d'entreprise, de sciences techniques et de sciences naturelles
jouent un rôle primordial dans le développement de l'éducation permanente ré-
sulte, semble-t-il, du haut degré d'orientation pratique et de professionalisation
de ces sciences.
Le développement continu des sciences, sur le plan international, met en évidence
une augmentation du savoir ainsi que la différenciation des problèmes, des
connaissances et des théories dignes de faire l'objet de recherches. Il aboutit à
l'apparition de nouveaux domaines de recherche et à la consolidation de leur
organisation.
On peut citer ici comme exemples les instituts créés pendant la période de sub-
ventionnement actuelle: celui de limno-géologie à Genève et celui de géogra-
phie historique régionale à Lausanne, ainsi que le nouvel Institut d'immunolo-
gie et de virologie détaché de l'Institut zurichois de microbiologie médicale.
D'une manière générale, on constate un développement de la linguistique et
une importance croissante de la linguistique sociale dans presque toutes les uni-
versités. En revanche, il convient de signaler la suppression, pour des raisons
d'économie, de petits instituts de linguistique et, notamment, des chaires de lin-
guistique indo-européenne de Baie et de Fribourg.
Plus les relations s'intensifient entre les hautes écoles et les divers milieux de la
société, plus la fonction des universités consistant en la prestation de services
scientifiques prend de l'importance. Les services scientifiques prêtés par les uni-
versités ont permis au public de mieux comprendre les tâches des hautes écoles
et contribué à les sortir de leur isolement. D'autre part, les besoins croissants de
savoir pratique, d'expertises et de conseils ont exercé une influence considéra-
ble sur l'orientation thématique et méthodologique de la recherche dans les dis-
ciplines scientifiques les plus diverses; de ce fait, ils ont eu un effet bénéfique
sur l'enseignement supérieur.
12
Effectifs des étudiants
Le nombre total des étudiants immatriculés dans les hautes écoles de notre pays
depuis le semestre d'hiver 1975/76, soit durant les deux dernières périodes de
subventionnement selon la LAU (cf. effectifs indiqués dans nos messages du
23 avril 1980, FF 1980 II 801 et du 14 juin 1982, FF 19S2 II 521), a évolué
comme il suit:
1975/76 
1976/77 
1977/78 
1978/79 
1979/80 
1980/81 
1981/82
Suisses 
42509 44111 45477 46935 48024 49646 51476
Etrangers 
10113 10085 10423 10676 10930 11728 12420
Total
Dont étudiantes
52622 
54196 
55900 
57611 
58954 
61374 
63896
14087 
15123 
16270 
17251 
18491 
19913 
21428
272

Dont, pour les huit universités cantonales et la Faculté de théologie de Lucerne:
Etrangers
Total
Dont étudiantes ,
1975/76
Ì5465
. 
8 '74
. 43 739
. 13 275
1976/77
36877
8306
4") 183
14238
1977/78
38 134
8 617
46751
1S3H
1978/79
39429
8 856
48285
16223
1979/80
40585
9 192
49777
17414
1980/81
41 932
9907
51 829
18764
1981/82
43 503
10521
54024
20 164
Au cours de la période de trois ans s'étendant du semestre d'hiver 1978/79 au
semestre d'hiver 1981/82, le nombre total des étudiants des universités canto-
nales a augmenté de 12 pour cent contre 10 pour cent durant la période de sub-
ventionnement précédente. Après le niveau le plus bas noté durant le semestre
d'hiver 1975/76, le nombre des étudiants étrangers s'est de nouveau légèrement
accru; leur part dans le nombre total des étudiants des universités cantonales
s'élève actuellement à 19 pour cent. Quant à l'effectif des étudiants des universi-
tés cantonales, il a enregistré depuis 1978/79 une augmentation bien supérieure
à la moyenne, à savoir de 24 pour cent; la part des étudiants dans l'effectif total
des universités cantonales s'élève actuellement à 37 pour cent.
Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre total des étudiants des hautes
écoles suisses, ainsi que celle des taux d'étudiantes et d'étrangers:
Etudiants des hautes écoles suisses depuis 1975/76
(Indice, base semestre d'hiver 1975/76)
160
150
140
130
120
110
100
90
Indice
Etudiantes
Etrangers
Total étudiants
75/76
76/77
77/78
78/79
79/80
80/81
81/82
Source: Office fédéral de la statistique (OFS), d'après la statistique des étudiants du
SIUS
Les causes de l'augmentation du nombre des étudiants résident dans l'évolution
démographique, dans l'accroissement extraordinaire du nombre des jeunes
femmes qui entreprennent des études supérieures et dans une restructuration so-
18 Feuille fédérale. 135c année. Vol. TT
273

cio-économique de la population estudiantine due au fait que les jeunes gens is-
sus de couches de la population traditionnellement sous-reprêsentées ont un ac-
cès plus facile qu'autrefois aux études universitaires, notamment grâce à la ré-
gionalisation des gymnases. Le tableau ci-après montre toutefois que le nombre
total des étudiants au cours des deux dernières périodes de subventionnement a
augmenté beaucoup plus fortement que celui des étudiants débutants. L'accrois-
sement du nombre des étudiants n'est donc pas seulement le résultat d'un afflux
d'étudiants nouvellement immatriculés, mais aussi la conséquence d'une prolon-
gation de la durée moyenne des études universitaires due notamment aux
études post-diplôme et aux deuxièmes formations (quelque ) 3 % des étudiants
immatriculés préparent un doctorat).
Etudiants et étudiants débutants, semestre d'hiver et semestre d'été le précédant,
universités cantonales (y, c. la Faculté de théologie de Lucerne) depuis le semestre
d'hiver 1975/76
(Indice base semestre d'hiver 1975/76)
Année
1975/76
1976/77
1977/78
1978/79
1979/80
1980/81
1981/82
Etudiants
43 739
45 183
46751
48 285
... 49 777
... 51829
54 024
Indice
100
103
107
110
114
118
124
Etudiants
débutants
10051
9768
9772
9720
10054
10250
U 052
Indice
100
97
97
97
100
102
110
Sont considérés comme étudiants débutants, au sens du SIUS, tous les étudiants inscrits
pour la première fois dans une université suisse.
Chaque université est touchée dans une mesure différente par l'augmentation du
nombre des étudiants. Comme le montre le graphique ci-après, ce sont les uni-
versités de Genève (1981/82: 10316 étudiants) et de Zurich (1981/82: 15452
étudiants) qui ont connu la croissance relative la plus forte ces dernières an-
nées; à l'inverse, c'est l'EPF de Zurich qui a le taux de croissance le plus bas.
L'augmentation du nombre des étudiants se répartit d'une façon différente se-
lon les disciplines. Comme l'indique le tableau ci-après, un nombre toujours plus
grand d'étudiants choisissent le droit et les sciences humaines, notamment la
théologie, alors que les sciences naturelles et les sciences de l'ingénieur ont
perdu une partie de leur attrait. Au cours de ces dernières années, le nombre
des étudiants en médecine est resté pratiquement constant, ne serait-ce que
grâce aux campagnes d'information de la Conférence universitaire destinées à
freiner l'augmentation du nombre des candidats aux études de médecine. La
restructuration de la population estudiantine quant à la part respective des
deux sexes contribue également à déplacer "les points forts d'une faculté à
l'autre: les étudiantes es sciences humaines, par exemple, représentent à peu
près la moitié des immatriculations (voir graphiques concernant l'évolution des
effectifs par faculté, partie A, ch. 122.1)
274

Augmentation du nombre des étudiants des hautes écoles
de 1975/76 à 1981/82
%
38
36
34
32
30
28
2b
24
22
70
18
16
14
12
10
8
ü
4
2
0
>
BS
BE
FR
GE
LA
NE
SG
ZH
EPFL
EPFZ
Source: Office fédéral de la statistique (OFS), statistique des étudiants du SIUS
275

Evolution par discipline du nombre des étudiants de toutes les hautes écoles
Semestre
d'hiver
1978/79
1979/80
1980/81
1981/82
Sciences
humaines
et sociales
(non répar-
tissables)')
2035
2083
2085
2095
Théolo-
gie
 !>
1212
1 271
1438
1540
Philoso-
phie, lin-
guistique
et littéra-
ture
6832
7 128
7625
8238
Sciences
histori-
ques »
2869
3 158
3428
3672
Psycholo-
gie, péda-
gogie et
sport
4296
4513
4772
4938
Sciences
économ. et
socia!es*>
7006
7218
7413
7799
Droit
7233
7344
7574
7852
Sciences
exactes et
nai. (non
répartissa-
bles)s>
1746
1 917
1 944
1 491
Sciences
exactes"
2744
2630
2691
3 141
Sciences
naturelles"
4907
4962
5264
5774
Méde-
cine
 s>
9999
10 128
10263
10536
Sciences
de l'ingé-
nieur^
6732
6602
6877
6820
Total
57611
58954
61 374
63896
'' Par ex. formation de maître secondaire et de gymnase, certaines branches assez peu fréquentées de la linguistique et de la littérature, ainsi que
les étudiants n'ayant pas indiqué clairement leur orientation d'étude.
2) Y compris les étudiants de la Faculté de théologie de Lucerne.
J> Archéologie, histoire, histoire de l'art, musicologie, ethnologie et folklore.
"> Sociologie, sciences politiques, communications et média, sciences économiques.
5> Par ex. formation de maître secondaire et de gymnase, certaines branches assez peu fréquentées, ainsi que les étudiants n'ayant pas indiqué
clairement leur orientation d'étude.
*' Mathématiques, systématique et informatique, astronomie, physique.
'' Chimie, biologie, sciences de la terre, géographie.
*) Y compris la pharmacie.
'> Y compris l'architecture et la planification, ainsi que le cours de mathématiques spéciales de l'EPFL.
SOUKS: Statistique des étudiants du SIUS
276

13
Effectifs du corps enseignant
En 1981, le nombre total des professeurs ordinaires s'élevait à 1848 pour les
hautes écoles cantonales et à 381 pour les EPF, dont 48 femmes. Les universités
dont le corps enseignant comprend la plus grande proportion de professeurs
sont celles de Lausanne et de Neuchâtel; au contraire, les EPF ont le corps en-
seignant comprenant la plus faible proportion de professeurs. Le tableau ci-
après montre la répartition du corps professoral entre les diverses hautes écoles:
nombre de personnes
350
300
250
200
150
100
50
enseignants
|| hommes
t'"JI \
i' I femmes
BS 
BE 
FR 
GE 
LA 
LU NE HSG 2H EPFL EPFZ
Source: Statistique du personnel du SIUS (1981)
Dans les universités de Baie, de Fribourg, de Neuchâtel et de Zurich, une part
relativement importante du corps enseignant est occupée à temps partiel. Toute-
fois, les postes équivalents à plein temps de ces chargés de cours, privat-docents
et professeurs invités ne représentent dans aucune université plus de 10 pour
cent des postes des enseignants.
Les assistants forment la catégorie de personnel numériquement la plus forte.
C'est à l'EPFZ que le nombre des assistants est le plus élevé. Ce nombre est
également important aux universités de Genève et de Berne. En revanche, les
universités plus petites ne comptent qu'un nombre relativement faible d'assis-
tants, leur taux d'encadrement (nombre d'étudiants par enseignant) étant un
peu plus favorable du fait de leurs faibles effectifs d'étudiants.
Chez les professeurs, les étrangers représentent environ un quart des effectifs;
chez les professeurs-assistants, les chargés de cours et les assistants, la part des
étrangers est d'environ un cinquième des effectifs.
277

14 
Evolution des dépenses universitaires des cantons et de la
Confédération pour les hautes écoles
Le total des dépenses annuelles, pour l'ensemble des hautes écoles suisses, a ex-
traordinairement augmenté au cours des vingt dernières années. La croissance
annuelle a dépassé, jusqu'en 1977, celle du produit national brut et même,
jusqu'en 1974, celle des dépenses totales de la Confédération, des cantons et
des communes:
Année
I960
1965
1970
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
Dépenses universitaires
en millions
defr.
162
312
736
1069
1277
1439
1485
1570
1603
1658
1685
1795
augmentation
annuelle en %
14,0
18,7
20,5
19,5
12,7
3,2
5,7
2,1
3,4
1,6
6,5
Dépenses de la Confédé-
ration, des cantons et des
communes
augmentation annuelle
en %
13,8
10,4
17,1
15,0
12,3
6,0
9,1
0,7
1,1
4,0
4,5
Produit national brut
augmentation annuelle
en%
10,2
8,6
13,3
11,6
8,9
-1,3
1,8
3,2
3,4
4,6
7,1
Source: Administration fédérale des finances
Le tableau ci-après indique l'évolution des dépenses pour les universités canto-
nales pendant les deux dernières périodes de subventionnement (1975-1977 et
1978-1980) selon la LAU ainsi que des dépenses de la Confédération en faveur
des EPF au cours de la même période (Source: Statistique financière des hautes
écoles de l'Administration fédérale des finances):
Dépenses cantonales
Année
1975
1976
1977
1978
1979
1980
Total des dépenses
en 1000 fr.
1 072 120
1 117276
1 153 854
1 208 456
1 230 100
1 353 140
Dont dépenses d'ex-
ploitation en
1000fr.
948 132
995 685
1 015017
1 055 606
1 104441
1 196314
Part des dé-
penses d'ex-
ploitation sur
les dépenses
»taies en
pour cent
88
89
88
87
90
oo
oo
278

Dépenses de la Confédération pour les EPF
Armee
1975
1976
1977
1978
1979
1980
Total des dépenses
en 1000 (Y.
412 992
452 072
449 494
449 863
454471
441 693
Dont dépenses d'ex-
ploitation en
1000fr.
284 477
297551
302 284
316 172
327 643
340 540
Part des dé-
penses d'ex-
ploitation sur
les dépenses
totales en
pour cent
69
66
67
70
72
77
Les dépenses d'exploitation des hautes écoles durant la période de 1960 à 1972
ont augmenté plus fortement que le nombre des étudiants. En 1972, le coût d'un
étudiant est pratiquement deux fois plus élevé qu'il y a douze ans. Il est cepen-
dant tout aussi intéressant de constater que, depuis 1973, les dépenses réelles
d'exploitation par étudiant sont de nouveau en baisse.
15 
Droit universitaire
Le développement rapide des sciences et la croissance extraordinaire de tous
les facteurs exerçant des effets déterminants sur l'enseignement universitaire in-
fluent forcément sur les structures et l'organisation de nos hautes écoles. Au
cours de ces dernières années, il en est résulté des révisions plus ou moins im-
portantes des lois universitaires, parfois même des régimes transitoires devant
permettre de faire les expériences nécessaires avant d'établir de nouvelles régle-
mentations plus étendues.
La plupart de ces efforts entrepris sur le plan législatif visent essentiellement à
mieux délimiter l'autonomie administrative des hautes écoles par rapport à l'ad-
ministration de la collectivité publique responsable des universités, ainsi qu'à
concrétiser les attributions en matière d'autogestion, par exemple en renforçant
les organes dirigeants des hautes écoles. La volonté de démocratiser les univer-
sités, qui stimula au début des années 70 les réformes déjà engagées, a abouti
dans toutes les hautes écoles à une participation plus intense de tous les corps
universitaires à la formation des opinions et aux processus de décision. Néan-
moins, certains milieux estudiantins militent en vue d'obtenir encore davantage
de droits de participation aux décisions pour les membres des corps universi-
taires. Des initiatives populaires à ce sujet ont été récemment rejetées par le
corps électoral des cantons de Baie et de Berne.
Presque tous les cantons ayant la charge d'une université se sont dotés, ces der-
nières années, des bases légales permettant d'instaurer éventuellement un nume-
rus clausus, en révisant partiellement leurs lois sur l'université et l'enseignement.
Le Tribunal fédéral a déclaré, dans ses arrêts du 25 mai 1977 et du 5 octobre
1977 (ATF 103 la 373 s. et 103 la 398), qu'un numerus clausus de durée limitée
et dûment motivé ne contrevient pas au droit objectif de la Confédération
279

(cf. expertise juridique concernant le nutnerus clausus dans les universités canto-
nales, FF 1980 II 801).
La modification des lois universitaires et l'adaptation des bases juridiques aux
situations nouvelles se heurtent généralement à de plus grandes difficultés en
Suisse alémanique qu'en Suisse romande. Tandis qu'à Lausanne et Genève, par
exemple, l'entrée en vigueur des lois universitaires révisées à la fin des années
70 et leurs ordonnances d'exécution est proche, on s'est heurté à Berne, après de
longs travaux préparatoires, à une vive hostilité de certains milieux à l'égard de
la révision partielle de la loi universitaire approuvée par le Grand Conseil; le
projet a finalement été rejeté par le peuple. La situation plus difficile qui règne
en Suisse alémanique est illustrée par les discussions qui ont agité pendant plu-
sieurs années le canton de Zurich avant que le corps électoral ne se soit prononcé
affirmativement, en 1982, sur quelques innovations apportées à l'organisation de
l'université. De même, à Baie, le projet de nouvelle loi universitaire établi par le
Conseil d'Etat et le rapport y relatif d'une commission du Grand Conseil ont été
rejetés par celui-ci en 1980, après huit années d'examen et de débats.
Les efforts entrepris aux fins de revoir les objectifs et de réformer les méthodes
de l'enseignement se sont traduits par l'adoption d'un grand nombre de nou-
veaux programmes d'études et de règlements d'examens. Une attention particu-
lière est portée en outre aux conditions de formation au début des études de
base, au perfectionnement des connaissances et à l'éducation permanente ainsi
qu'à l'éducation générale des adultes en tant que tâche de l'université. Genève,
Baie, Fribourg et Neuchâtel ont maintenant des universités du troisième âge qui
connaissent un succès remarquable. Certaines conditions d'accès à l'université
ont été réexaminées et partiellement redéfinies ces dernières années. En 1982, la
Conférence des recteurs des universités suisses et la Conférence des directeurs
cantonaux de l'instruction publique ont adopté une recommandation concernant
l'accès des maîtres primaires à certaines disciplines universitaires et ont défini les
conditions d'admission y relatives.
Il convient de mentionner ici, dans un contexte plus vaste, les efforts intercanto-
naux visant à une nouvelle répartition des charges universitaires. Le 26 novembre
1979, la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique et celle
des directeurs cantonaux des finances ont approuvé, à l'intention des cantons,
l'Accord intercantonal sur la participation au financement des universités. Le
concordat entra en vigueur le 1er janvier 1981 ; tous les cantons ainsi que la Prin-
cipauté de Liechtenstein y ont adhéré. Nous avons approuvé cet accord le 24 fé-
vrier 1982 (RO 1982 464).
2 
Mesures prises en vertu de la loi actuelle sur l'aide aux
universités et expériences acquises
21 
Allocations et contributions financières
La LAU doit permettre aux cantons ayant la charge d'une université de déve-
lopper leurs universités et d'assurer le libre accès aux études supérieures grâce
aux subventions de la Confédération. Celle-ci alloue à cet effet, d'une part des
subventions de base annuelles pour les dépenses d'exploitation des universités,
280

d'autre part des subventions pour les investissements concernant certaines
constructions ou certains équipements.
Pendant les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide aux uni-
versités (1969-1981), la Confédération a versé des subventions de base dont le
montant total a atteint 1876,9 millions de francs. Compte tenu des dépenses
d'exploitation annuelles pouvant être mises en compte, les subventions versées
durant cette période se répartissent de la manière suivante entre les cantons et
institutions ayant droit aux subventions selon les articles 2 et 3 de la loi:
Subventions de base selon LAU
Cantons
1969-1981
Baie-Ville 
292 825 171
Berne 
324 104214
Fribourg 
163 055 016
Genève 
319 654 772
Neuchâtel 
70 393 324
Saint-Gall 
49 954 593
Vaud 
216 487 589
Zurich 
390 297 675
Total © 
1 826 772 354
Institutions ayant droit aux subventions (voir partie B, ch. 22)
Instaurions 
' 
I9W-198I
Institut universitaire de hautes études internationales,
IUHEI, Genève (dés 1969) 
24 000 132
Centre suisse pour le perfectionnement des professeurs de
l'enseignement secondaire WBZ, Lucerne (dès 1970) 
3 369 729
Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
ISREC,Lausanne (1971-1974) 
2 701 000
Bibliothèque suisse de l'Europe de l'Est OEB, Berne (dès
1971) 
1 380 645
Institut tropical suisse ITS, Baie (dès 1973) 
7 236 736
Faculté de théologie de Lucerne TFL, Lucerne (dès 1972) .. 
4 781 693
Phase préparatoire d'une institution universitaire pour les
sciences de l'éducation dans le canton d'Argovie, Aarau
(1972-1978) 
2 042 049
Archives sociales suisses ASS, Zurich (dès 1973) 
2 388 842
Institut romand de recherches et de documentation pédago-
giques, IRDP, Neuchâtel (dès 1973) 
1 872 220
Institut suisse pour l'étude de l'art ISEA, Zurich (dès 1981). 
354 600
Total © 
50 127 646
Total ® et ® 
1 876 900 000
281

La part annuelle des subventions de base pour 1982 s'élève à 198,5 millions de
francs selon l'arrêté fédéral en vigueur et les arrêtés instituant des économies;
cette contribution sera versée à la fin de 1983. Quant à la part annuelle réduite
prévue pour 1983, elle est de 226,5 millions de francs.
Le montant total des subventions pour les investissements qui sont accordées
aux cantons ayant la charge d'une université et aux institutions de 1969 au
31 décembre 1982 s'élève à 1 257976627 francs, qui se répartissent de la ma-
nière suivante:
Subventions pour les investissements selon LAU
Cantons
Baie- Ville
Berne
Fribourg
Genève
Neuchâtel
Saint-Gall 
! .
Vaud
Zurich
1969-1982
129935284
159 463 921
56 088 344
229 602 623
27 1 65 270
21 273 010
237 680 992
384717 611
Total © 
1 245 927 055
Institutions ayant droit aux subventions
Total @ .. : 
12 049 572
Total © + ® 
1 257 976 627
Sur le montant total des subventions allouées pour les investissements,
1 025 443 420 francs ont été versés jusqu'au 31 décembre 1982.
Depuis le 1er janvier 1981, les deux types de subventions selon la LAU ont été
soumis à la réduction linéaire que vous avez décidée le 20 juin 1980. En vertu
de la compétence qui nous est donnée d'autoriser des exceptions afin de tenir
compte de certains cas particuliers, nous avons diminué par ordonnance du
2 juillet 1980 les taux de réduction, notamment ceux des subventions de base.
La part des subventions de base de la Confédération dans les dépenses d'ex-
ploitation des universités cantonales se situait, de 1969 à 1981, entre 15,4 et 20,4
Année 
Total des subventions de base aux 
Part aux dépenses cantonales
universités cantonales (sans les insti- 
pour l'exploitation en %
tutions selon art. 3 LAU) en millions
de fr. 
par année de 
0 par pé-
subvention 
riode de sub-
vention
1969
1970
1971
1972 . .
1973
1974
59,1
68 8
93 1
112 1
123,2
129.6
18,2 ]
18,7
19,9
19,8
18,9
17,1 .
»• 
18,8
282

Année 
Total des subventions de base aux 
Part aux dépenses cantonales
universités cantonales (sans les insti- 
pour l'exploitation en %
tutïons selon an. 3 LAU) en millions
de fr, 
par année de 
0 par pé-
subvcntion 
riodç de sub-
vention
1975
1976 ....
1977 ....
1978 ....
1979
1980
1981 ....
1982')...
1983')
146,0
164,2
184,2
186,0
187,1
189,0
189,02>
193,6:>
208,02>
17,31
18,6 \ 
18,8
20,4 J
19,8 ]
18,9 \ 
18,8
17,7 J
16,2
15,2 
15,6
15,4 J
') Données basées sur des estimations (devis, etc.)
2) Après réduction linéaire
pour cent. En 1977, cette part a atteint le maximum noté jusqu'ici, avec un taux
de 20,4 pour cent. Depuis lors, elle est en régression et s'abaissera même au mi-
nimum jamais atteint au terme de la période de subventionnement actuelle,
avec un taux de 15,4 pour cent, en raison principalement de la réduction li-
néaire des subventions fédérales.
22 
Droit aux subventions
Selon la LAU, de nouvelles hautes écoles (reconnaissance par arrêté fédéral or-
dinaire, art. 2), d'une part, et de l'autre des institutions spéciales (reconnais-
sance par arrêté du Conseil fédéral, art. 3) peuvent être reconnues comme ayant
droit aux subventions. Jusqu'ici, seule la seconde possibilité a été utilisée. De-
puis notre dernier rapport, nous avons reconnu, le 18 novembre 1981, l'Institut
suisse pour l'étude de l'art (ISEA) à Zurich comme institution ayant droit aux
subventions selon l'article 3 LAU, avec effet au 1er janvier 1981. Les institutions
ayant actuellement droit aux subventions fédérales sont énumérées au chif-
fre 21.
En notre qualité d'autorité executive de la LAU, nous sommes tenus de déter-
miner périodiquement si les conditions juridiques et autres sur lesquelles repose
le droit aux subventions pour les institutions, selon l'article 3 LAU, sont tou-
jours remplies et si, en conséquence, la Confédération peut poursuivre son aide.
Les recommandations émises par les organes consultatifs et l'examen des cas
par l'administration montrent que les conditions de reconnaissance sont tou-
jours remplies sans réserve en ce qui concerne l'IUHEI à Genève (art. 3, 1er al.,
LAU) et six autres institutions. Il existe notamment, pour toutes ces institutions,
des raisons suffisantes de maintenir leur autonomie, c'est-à-dire de ne pas les
incorporer aux universités existantes. L'intensification des efforts de coordina-
tion entrepris notamment par la Conférence universitaire offre, à notre point de
vue, la garantie d'une division organisée et judicieuse du travail entre ces insti-
283

tutions et les hautes écoles de notre pays. Seul le Centre suisse pour le perfec-
tionnement des professeurs de l'enseignement secondaire (WBZ) à Lucerne in-
cite à se demander si les conditions de subventionnement sont entièrement rem-
plies, puisqu'il n'exécute pas lui-même des recherches et n'a provisoirement pas
de centre de documentation spécialisée. Nous envisageons donc de négocier
avec l'organe qui a la charge du WBZ. Toutefois, afin de ne pas compromettre
l'activité fructueuse du WBZ, il convient de lui maintenir le droit aux subven-
tions selon la LAU, en tout cas pour une période transitoire.
Pendant la période de subventionnement actuelle, il faudra examiner les de-
mandes de reconnaissance de quatre institutions, dont trois restent à créer et
une existe déjà. Il s'agit de la Haute école de médecine clinique à Saint-Gall, de
l'Institut de recherches rhétiques à Coire, du Centre universitaire de la Suisse
italienne au Tessin et de la Haute école de pédagogie à Saint-Gall. Comme les
décisions prises en vertu de l'article 3 ont un grand impact sur la politique uni-
versitaire et qu'elles exigent, de ce fait, une préparation approfondie, les de-
mandes de reconnaissance sont soumises à une procédure d'examen en deux
étapes auprès des organes consultatifs.
Depuis la fin des années 60, le Département fédéral de l'intérieur et les organes
consultatifs suivent attentivement les efforts entrepris en vue de créer la Haute
école de médecine clinique de Saint-Gall. Comme ils l'avaient déjà fait en 1970,
les organes consultatifs se sont de nouveau prononcés en 1980, lors d'une se-
conde procédure, en faveur de la reconnaissance du droit aux subventions selon
la LAU. Les modalités de ce subventionnement sont actuellement à l'étude
dans l'administration. Toutefois, la reconnaissance n'est possible qu'au terme
de la décision cantonale concernant la création de l'école.
Il existe, dans le canton des Grisons, l'intention de créer un Institut de re-
cherches rhétiques (IRR) dont la tâche consisterait à inventorier, sauvegarder et
explorer le riche patrimoine culturel, linguistique et historique de cette région.
Les deux organes consultatifs ont reconnu en 1982 le bien-fondé d'un soutien
financier à 1TRR; la Conférence universitaire est d'avis que la nouvelle loi sur
la recherche pourrait également entrer en ligne de compte comme base juridi-
que. Dans ce cas également, notre décision de reconnaissance dépend de la dé-
cision cantonale.
Un problème particulier se pose en Suisse italienne puisque cette région linguis-
tique ne possède aucun établissement d'enseignement et de recherche de niveau
universitaire. Depuis un certain temps déjà, l'idée de créer un centre universi-
taire (Centro universitario della Svizzera italiana, CUSI) a fait son chemin dans
le canton du Tessin. Dans l'état actuel des consultations, un institut d'études ré-
gionales post-universitaires (avec un département de sciences humaines) et un
département pour l'éducation permanente des universitaires doivent être créés.
Après un premier examen, les organes consultatifs ont également recommandé,
en 1979, que le C USI soit reconnu comme institution ayant droit aux subven-
tions. Le 14 mars 1979, ce projet a obtenu l'approbation de principe du Grand
Conseil tessinois; toutefois, pour des raisons de politique financière, le Conseil
d'Etat fut contraint, le 7 avril 1982, d'ajourner la réalisation de ce projet pour
deux ans au moins.
284

L'Ecole normale de Saint-Gall, fondée il y a plus de 100 ans, est devenue la
Haute école de pédagogie en 1980; alliant science et pratique, elle assure la for-
mation technique, méthodologique, didactique et pédagogique des enseignants
secondaires de la Suisse orientale. Une demande de reconnaissance déposée
par le canton de Saint-Gall est actuellement examinée par les organes consulta-
tifs.
Lors de la consultation concernant les demandes de reconnaissance et les re-
quêtes d'autres institutions intéressées, les organes consultés expriment toujours
la même réserve, à savoir qu'une application trop fréquente de l'article 3 risque
de provoquer un êparpillement de l'enseignement supérieur et une réduction
des fonds destinés au soutien financier des universités. Il faut néanmoins ad-
mettre que l'article 3 de la LAU constitue pour l'instant la seule disposition lé-
gale qui permette de soutenir des instituts scientifiques autonomes d'impor-
tance nationale et internationale et d'assurer ainsi la diversification nécessaire
dans l'enseignement et la recherche.
*
23 
Les directives de l'Office fédéral de l'éducation et de la
science
Compte tenu des expériences acquises au cours de ces dernières années en ma-
tière de subventionnement des investissements selon la LAU, on a jugé oppor-
tun d'adapter et de compléter les directives de l'Office fédéral de l'éducation et
de la science (OFES) établies en 1969, 1970 et 1973. A cette occasion, on s'est
efforcé notamment de s'aligner sur la pratique généralement en vigueur dans la
Confédération et sur les directives s'appliquant à l'octroi de subventions dans le
domaine des constructions élaborées par l'Office des constructions fédérales,
tout en prenant en considération les particularités de la LAU. La nouvelle ver-
sion de ces directives est le résultat d'une étroite collaboration entre l'OFES,
chargé de l'exécution de la LAU, et le Secrétariat général du Département fédé-
ral de l'intérieur, l'Office des constructions fédérales, l'Administration fédérale
des finances, le Contrôle fédéral des finances ainsi que l'Office fédéral de la
justice. Ces directives sont entrées en vigueur successivement les 1er septembre
et 1er octobre 1981 et le 1er mai 1982. Ces directives constituent un instrument
de travail mis à la disposition des bénéficiaires de subventions, des organes
consultatifs et des offices fédéraux concernés par l'aide aux universités. Grâce à
elles, il devrait être possible de simplifier à l'avenir les procédures d'allocation
et de versement des subventions pour les investissements.
24 
L'information universitaire
L'échange permanent d'informations est la base indispensable d'une politique
universitaire suisse adaptée aux besoins de notre époque. Cet échange d'infor-
mations associe tout d'abord les partenaires qui collaborent à l'exécution de la
LAU, mais aussi les écoles polytechniques fédérales, les établissements de for-
mation extra-universitaires ainsi que, depuis peu, les cantons sans université.
En outre, il existe un échange international d'informations et d'expériences, aux
niveaux bilatéral et multilatéral.
285

La LAU prévoit plusieurs voies d'information:
- Selon l'article 20, 3e alinéa, les cantons universitaires et les institutions ayant
droit aux subventions sont tenus de fournir à la Confédération toutes les
données dont elle a besoin pour l'application de la LAU ou à des fins de sta-
tistique. C'est à partir de cette base légale et grâce à une aide financière sup-
plémentaire de la Confédération qu'a pu être mis sur pied, au cours des dix
dernières années, le Système d'information universitaire suisse (SIUS), qui réu-
nit les principales statistiques universitaires et permet d'obtenir une vue d'en-
semble des éléments quantitatifs les plus importants de l'évolution des hautes
écoles. Ces données renseignent notamment sur les étudiants et leurs exa-
mens, le personnel universitaire (sa composition, son taux d'occupation, les
postes pourvus), les finances universitaires (les dépenses et leur couverture)
et donnent des informations générales sur la recherche universitaire. Les sta-
tistiques des étudiants et du personnel universitaire sont déjà intégrées de-
puis un certain temps au nouveau système; en revanche, les travaux destinés
à améliorer la statistique financière sont encore en cours. La statistique des
étudiant* est également utilisée pour l'exécution de l'Accord intercantonal
sur la participation au financement des universités.
- Le questionnaire utilisé actuellement pour les rapports annuels des bénéfi-
ciaires de subventions sur leur activité, sur l'utilisation des subventions et sur
leurs plans de développement (art. 20, 1er al., LAU) a été préparé par la
Conférence universitaire sur la base des travaux de la Commission de plani-
fication universitaire constituée il y a deux ans.
- La Conférence universitaire a entrepris pour la première fois d'harmoniser
l'enquête sur les besoins financiers, lors du relevé pour la cinquième période
de subventionnement selon l'article 15 LAU, avec la définition, au niveau na-
tional, des intentions et des plans de développement des cantons ayant la
charge d'une université pour la période de 1984 à 1987. Cette manière de
procéder permet de donner davantage de poids que par le passé à l'aspect
qualitatif du développement des universités.
Les efforts de la Conférence universitaire en vue d'établir une planification et
une coordination sur le plan national incluent, en plus des partenaires impli-
qués dans l'exécution de la LAU, les deux écoles polytechniques et leurs insti-
tuts annexes. Les services compétents de la Confédération ont engagé le dialo-
gue avec les établissements de formation en vue de réaliser une plus grande di-
versification de l'enseignement supérieur et d'accroître les possibilités de forma-
tion non universitaire dans le secteur tertiaire; ce dialogue s'est établi notam-
ment par des séminaires et sous la forme de publications consacrées à ces ques-
tions.
Les relations avec les Etats voisins et la participation suisse à des organisations
internationales chargées des questions d'éducation permettent un précieux
échange d'idées et d'informations. Les services fédéraux compétents participent
notamment aux travaux du Conseil de l'Europe (surtout de la Conférence per-
manente sur les problèmes universitaires), de l'OCDE (notamment du Centre
pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement, CERI) et de l'UNESCO
(p. ex. du Centre européen pour l'enseignement supérieur, CEPES), aux débats
concernant la politique de l'éducation (p. ex. sur l'évolution probable de l'ensei-
286

gnement supérieur d'ici à l'an 2000, sur les formes de subventionnement des
universités, sur de nouvelles méthodes de gestion universitaire, sur le maintien
du libre accès aux universités ou l'aménagement du numerus clausus, sur la di-
versification de l'enseignement tertiaire ou sur la saisie statistique des données
concernant les finances universitaires). Cette participation nous permet d'ac-
quérir des informations précieuses et utiles pour la définition de notre politique
universitaire.
25 
La coordination universitaire
En Suisse, l'enseignement supérieur est extrêmement dense et diversifié. En tant
que petit Etat, notre pays ne dispose que de ressources limitées; celles-ci ne
permettent pas que chaque université assume une recherche scientifique cou-
vrant toutes les disciplines. Afin d'assurer cependant des réalisations optimales,
il est indispensable de ménager les forces limitées dont nous disposons, en les
orientant vers un but précis et en les coordonnant sur le plan national. Ceci
exige nécessairement échanges, coopération et esprit d'équipe entre toutes les
universités du pays, du moins entre celles de chacune des deux régions linguis-
tiques. En raison de cet état de faits, il a fallu établir dès le début un lien entre
l'aide fédérale et les exigences de la coordination et de la coopération. C'est
ainsi que la LAU contient les dispositions nécessaires à la réalisation de cette
tâche permanente et définit le mandat de la CUS, organe de coordination par
excellence.
Si l'on songe à la rapidité de l'évolution de la science, à l'accroissement du
nombre des étudiants ainsi qu'à la rareté des moyens financiers des cantons et
de la Confédération, il est évident que la coordination pose aujourd'hui des
exigences plus actuelles que jamais.
Rappelons ici brièvement quelques objectifs concrets de la coordination:
- améliorer les prestations par la répartition des tâches ou par la réalisation
commune de divers projets;
- utiliser de manière adéquate tous les moyens disponibles;
- éviter les doubles emplois, tout en respectant le génie propre de chaque insti-
tution, l'initiative et l'originalité des chercheurs;
- éviter de prendre des mesures restreignant l'accès aux universités grâce aux
procédures de préinscription pour les étudiants débutants;
- harmoniser les conditions d'admission, les plans d'études, les règlements
d'examen, etc. ;
- renseigner le public sur la vie universitaire;
- assurer l'orientation universitaire (conseil aux études et orientation profes-
sionnelle);
- conseiller en matière de planification et de construction les collectivités ayant
la charge des universités.
Quant aux diverses formes de la coordination, citons par exemple:
- celle qui s'instaure entre les chercheurs et enseignants;
- la coordination à l'intérieur même de l'université;
- les accords bilatéraux (p. ex. EPFZ et Université de Zurich, EPFL et Univer-
sité de Lausanne);
287

- la coordination régionale (p. ex. les diverses conventions passées en Suisse
romande);
- les mesures de coordination concernant toutes les universités et éventuelle-
ment les EPF (p. ex. biologie, informatique, bibliothèques, formation des
maîtres de sport et de gymnastique, etc.);
- la coordination de programmes de recherche, de concert avec les organes de
l'encouragement de la recherche (p. ex. la recherche sur l'énergie, sur la
microélectronique, etc.).
Le succès et l'efficacité de toute mesure prise en faveur d'une meilleure coordi-
nation ne peuvent être assurés qu'à la condition que ces mesures se réfèrent à
des objectifs de politique universitaire fixés en commun. Depuis l'entrée en vi-
gueur de la LAU, les autorités cantonales et universitaires ainsi que la Confédé-
ration se sont constamment employées à assurer une meilleure coopération in-
teruniversitaire. C'est dans cette optique que la CUS a créé récemment sa com-
mission de planification universitaire.
Grâce à son activité, il a été possible de réaliser de notables progrès dans deux
directions. Ainsi on a institué une certaine harmonisation nécessaire des planifi-
cations universitaires en se mettant d'accord sur des méthodes et des procé-
dures communes qui tiennent compte également des besoins de planification.
Ensuite, on a pu identifier les domaines scientifiques où se posent des pro-
blèmes spécifiques de coordination. Partant des premiers résultats de la com-
mission de planification, on a pu, au sein de la CUS, élaborer une conception
qui devrait permettre de réaliser une coordination plus intense et une meilleure
répartition des tâches entre les divers organismes intéressés, tels que la Confé-
rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique, la Conférence des rec-
teurs des universités suisses et le Fonds national de la recherche scientifique. A
l'avenir, la commission de planification examinera tout particulièrement la pos-
sibilité de créer des centres d'excellence dans nos universités.
288

Arrêté fédéral 
*"*«
concernant la cinquième période de subventionnement,
selon la loi fédérale sur l'aide aux universités
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 14, 1er alinéa, de la loi fédérale du 28 juin 1968° sur l'aide aux uni-
versités;
vu le message du Conseil fédéral du 16 février 1983^,
arrête:
Article premier Durée
La cinquième période de subventionnement s'étend du 1er janvier 1984 au
31 décembre 1987.
Art. 2 
Subventions de base
1 Le montant total des subventions de base accordées au cours de la cinquième
période de subventionnement s'élève à 1115 millions de francs.
2 Les subventions de base se montent à 258 millions de francs pour 1984, à 271
millions de francs pour 1985, à 286 millions de francs pour 1986 et à 300 mil-
lions de francs pour 1987.
Art. 3 
Subventions pour les investissements
Un crédit d'engagement de 350 millions de francs est ouvert pour l'octroi de
subventions pour les investissements durant la cinquième période de subven-
tionnement.
Art. 4 
Subventions spéciales
1 Après entente avec le Département fédéral des finances, le Département fédé-
ral de l'intérieur peut prélever sur le crédit d'engagement ouvert pour les sub-
ventions pour les investissements le montant permettant de poursuivre l'aide
spéciale accordée, durant la quatrième période de subventionnement, aux can-
tons qui ont pris des mesures extraordinaires d'exploitation afin d'augmenter la
capacité d'accueil de leurs hautes écoles.
» RS 414.20
21 FF 1983 II 241
19 Feuille fédérale. 135e année. Vol. 11
289

Aide aux universités
2 Les subventions spéciales ne doivent pas dépasser 50 pour cent des dépenses
cantonales. Les dépenses qui ont fait l'objet de subventions spéciales ne sont
pas prises en considération pour le calcul des subventions de base.
Art. 5 
Subventions spéciales en faveur des facultés de médecine
1 Le Conseil fédéral peut prélever sur le crédit d'engagement ouvert pour les
subventions pour les investissements le montant permettant de poursuivre l'aide
spéciale accordée, durant la quatrième période de subventionnement, aux can-
tons afin de contribuer à mettre à disposition des places d'étude supplémen-
taires dans les facultés de médecine.
1 Les taux de subvention fixés durant la quatrième période de subventionne-
ment sont maintenus pour la cinquième période,
Art. 6 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est soumis au référendum faculta-
tif.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1984 et a effet jusqu'au 31 décembre 1987.
28177
290

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les crédits pour la cinquième période de subventionnement selon la loi
sur l'aide aux universités du 16 février 1983
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
83.011
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.05.1983
Date
Data
Seite
241-290
Page
Pagina
Ref. No
10 103 694
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