ch_vb · 86.356 · 1986-03-13 · de


19.Juni 1987
1035
Interpellation Ruf-Bern
#ST# 86.356
Interpellation Rebeaud
Abgase. Nutzlosigkeit der Kontrollen
Gaz d'échappement.
Inutilité des contrôles
Wortlaut der Interpellation vom 13. März 1986
Ich bitte den Bundesrat um Auskunft auf folgende Fragen:
1. Fürchtet er nicht, das Volk zu täuschen, wenn er die
jährliche Abgaswartung bei den Garagisten, wie sie kürzlich
eingeführt worden ist, als eine Massnahme zur Bekämpfung
des Waldsterbens darstellt?
2. Meint er nicht, es sollte auch der Stickoxidausstoss kon-
trolliert werden?
3. Wie könnten jährliche Kontrollen der Stickoxid-Emissio-
nen durchgeführt werden, und was würden diese Kontrollen
ungefähr kosten?
Texte de l'interpellation du 13 mars 1986
Le Conseil fédéral est prié de dire:
1. S'il ne craint pas de tromper le peuple, en présentant le
contrôle annuel des gaz d'échappement auprès des gara-
gistes, récemment institué, comme une mesure concourant
à la lutte contre le dépérissement des forêts.
2. S'il ne juge pas nécessaire de faire contrôler aussi les
émissions d'oxydes d'azote.
3. Comment, et à quel coût approximatif, pourraient s'effec-
tuer des contrôles annuels des émissions d'oxydes d'azote.
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le contrôle annuel des gaz d'échappement, tel qu'il vient
d'être institué par la Confédération en collaboration avec les
associations de la branche automobile, permettra de mesu-
rer exclusivement les émissions de monoxyde de carbone
(CO), de gaz carbonique (CO2) et d'hydrocarbures (HC). Les
oxydes d'azote, pour des raisons de coût, ne seront pas
mesurés.
Le type de contrôles prévu risque de provoquer une aug-
mentation globale des émissions d'oxydes d'azote, du fait
qu'il y a un rapport inverse entre oxydes de carbone et
oxydes d'azote selon le réglage des moteurs. Pour abaisser
les oxydes de carbone, les mécaniciens provoquent sou-
vent, sans le savoir, une augmentation des oxydes d'azote.
Les experts de l'Office fédéral de la protection de l'environ-
nement confirment que le type de contrôles prévu peut,
selon les constatations faites à l'étranger, aboutir à une
légère augmentation des émissions d'oxydes d'azote.
Or, les oxydes d'azote sont les principaux polluants incri-
minés, en Suisse, dans le dépérissement des forêts. Ce qui
revient à dire que les contrôles qui viennent d'être institués
risquent de n'avoir aucun effet sur la santé des forêts, voire
d'avoir un effet négatif.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. Mai 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 mai 1986
Contrairement à ce que pense l'auteur de l'interpellation,
l'ordonnance du 13 novembre 1985 (Entretien et contrôle
périodique des voitures automobiles légères en ce qui
concerne les émissions de gaz d'échappement) n'a pas pour
but de fixer une limite chiffrée absolue aux émissions de gaz
d'échappement de chaque véhicule. Il s'agit bien plutôt de
maintenir les véhicules dans un état de fonctionnement
correspondant à l'état de neuf, dans lequel ils ont été homo-
logués. On obtient ce résultat en procédant régulièrement
au contrôle périodique, à l'entretien et au réglage de toutes
les parties du véhicule jouant un rôle important en matière
d'émissions de gaz polluants.
Comme la proportion des diverses substances entrant dans
la composition des gaz d'échappement est stable, un entre-
tien correct, assurant le respect des valeurs de référence
indiquées pour le monoxyde de carbone (CO) et les hydro-
carbures (HC), garantit également le non-dépassement des
limites fixées pour les émissions d'oxydes d'azote (NOx).
Le Conseil fédéral peut donc répondre de la manière sui-
vante aux différentes questions posées:
1. Il demeure persuadé que la solution adoptée contribuera
efficacement à réduire la pollution atmosphérique, les
dépenses nécessaires restant raisonnables par rapport au
profit escompté.
2. Dans le cadre de l'entretien obligatoire du système anti-
pollution, le Conseil fédéral juge inutile et impraticable toute
mesure supplémentaire des émissions d'oxydes d'azote. En
effet, les quantités d'oxydes d'azote rejetées dans l'atmos-
phère par un moteur tournant au ralenti ou à vide sont si
infimes qu'il n'est pas possible de les mesurer dans le cadre
d'un atelier de garage. En outre, vu les raisons indiquées en
préambule à nos réponses, la mesure des émissions
d'oxydes d'azote au ralenti ne fournit aucune indication
supplémentaire sur l'état ou le réglage d'un moteur.
3. Actuellement, il n'est possible qu'en laboratoire de mesu-
rer les oxydes d'azote de manière concluante. A cet effet, le
moteur doit fonctionner en charge, dans des conditions
bien précises, conditions qui nécessitent un banc d'essai à
rouleaux en plus des installations d'analyses proprement
dites. Dès lors, l'utilité d'une mesure généralisée des émis-
sions d'oxydes d'azote, telle qu'elle vient d'être décrite, ne
justifierait pas son coût.
Il n'existe actuellement, même sous forme de projet, aucune
méthode permettant de telles mesures hors d'un laboratoire.
Il faudrait donc mettre d'abord une méthode au point avant
que l'on puisse chiffrer les coûts d'une installation de
mesure appropriée et d'un contrôle individuel.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
42 Stimmen
40 Stimmen
Le président: L'interpellateur n'est que partiellement satis-
fait de la réponse du Conseil fédéral.
#ST# 87.407
Interpellation Ruf-Bern
Geheimtreffen Furgler-Béguelin
Entrevue secrète Furgler-Béguelin
Wortlaut der Interpellation vom 20. März 1987
Im Januar 1987 wurde aufgrund eines «Weltwoche»-Berich-
tes bekannt, dass 1974 ein geheimes Treffen zwischen Bun-
desrat Furgler und dem jurassischen Separatistenführer
Béguelin stattgefunden hatte - offenbar mit dem Ziel, die
Gründung eines Kantons Jura zu fördern.
Der Bundesrat wird um die Beantwortung folgender Fragen
ersucht:
1.Zu welchem Zeitpunkt wurde der Gesamtbundesrat -
durch wen? - über die Zusammenkunft in Kenntnis gesetzt?
Gab er allenfalls vorher seine Einwilligung dazu; wenn ja,
mit welcher Begründung?
2. Wie lauteten der genaue Zweck, die Modalitäten und die
einzelnen Ergebnisse dieses Geheimtreffens?
3. Aus welchen Gründen ist die schweizerische Oeffentlich-
keit nicht längst über die Unterredung informiert worden?
4. Betrachtet der Bundesrat dieses Geheimtreffen - kurz vor
entscheidenden jurapolitischen Abstimmungen im Kanton
Bern - nicht als einen Affront gegenüber dem Berner Volk

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Rebeaud Abgase. Nutzlosigkeit der Kontrollen
Interpellation Rebeaud Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.356
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1035-1035
Page
Pagina
Ref. No
20 015 557
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