ch_vb · 82.564 · 1982-12-17 · de


Interpellation Braunschweig
1800
N 
17 décembre 1982
et si le Conseil fédéral est prêt à donner des explications
sur les «apparentes incohérences» qui marqueraient cette
affaire:
a. Dans son rapport sur le postulat Roy, le Conseil fédéral a
exposé que, «fidèle à la devise de la disponibilité, (il) conti-
nuera à mettre ses bons offices à disposition partout où les
parties en conflit le souhaiteront, où une telle activité se
révélera indiquée et où elle pourra contribuer - ne serait-ce
que modestement - au maintien ou au rétablissement de la
paix».
La réponse à tous les quatre postulats a été guidée par ce
principe. Il demeure cependant que la prestation de bons
offices relève de l'activité gouvernementale proprement dite
et que, nécessitant dans chaque cas d'espèce l'évaluation
de la situation donnée, elle ne peut pas être réglementée à
l'avance et de façon générale.
b. Dès lors qu'il n'est pas possible d'établir de règles géné-
rales en ce qui concerne les bons offices et qu'eu égard à
la diversité des cas particuliers, le Conseil fédéral ne peut
pas s'obliger par avance à prendre des mesures concrètes,
il se voit contraint de rejeter les postulats qui pourraient
aller dans ce sens. C'est pour cette raison que le Conseil
fédéral a proposé le rejet des deux postulats Roy et Ziegler.
Il partage toutefois pleinement le désir des postulants
qu'une grande importance soit accordée à la politique des
bons offices, comme cela ressort d'ailleurs de son rapport
circonstancié sur le postulat Roy.
c. Le fait que le Conseil fédéral ait été prêt à accepter les
postulats Ott et Bauer ne contredit aucunement sa proposi-
tion de rejeter les postulats Roy et Ziegler; celle-ci résulte
bien plus des considérations évoquées ci-dessus.
En effet, les postulats Ott et Bauer se réfèrent de façon
concrète à la problématique du désarmement et se bornent
à inviter le Conseil fédéral à examiner dans quelle mesure il
pourrait offrir ses bons offices dans le sens d'un contrôle
efficace de futurs accords sur le désarmement. Le postulat
Ziegler, en revanche, requiert du Conseil fédéral des
mesures définies de manière concrète; quant à lui, le postu-
lat Roy avait en vue l'élaboration d'un ensemble complet de
mesures tendant à la prestation future de bons offices dans
les domaines politiques les plus divers.
2. Sur la troisième question de l'interpellateur, le Conseil
fédéral déclare ce qui suit:
a. Dans le conflit armé qui a opposé l'Argentine à la
Grande-Bretagne, la Suisse a assumé la protection des
intérêts de ce dernier Etat en Argentine; l'Argentine a pour
sa part confié au Brésil la protection de ses intérêts. En
acceptant ce mandat de puissance protectrice, la Suisse a
été fidèle une fois encore à un rôle qui lui revient tradition-
nellement, savoir: mettre ses bons offices à disposition
pour le maintien des contacts entre des Etats en guerre.
b. En ce qui concerne le Moyen-Orient, les parties au
conflit, tout comme les autres membres de la communauté
internationale, savent que notre pays est prêt à contribuer à
la recherche de solutions aux problèmes libanais et palesti-
nien. Cependant, en raison du fait qu'une grande puis-
sance, avec l'appui d'autres Etats entretenant des contacts
spéciaux avec les parties au conflit, ainsi que le Conseil de
sécurité de l'ONU sont intervenus pour trouver une solution
devant la situation dramatique à Beyrouth, aucune possibi-
lité de fournir une contribution efficace ne s'est présentée
jusqu'ici à la Suisse. Le Conseil fédéral, en revanche,
comme il l'a dit déjà publiquement, est intervenu auprès
d'Israël pour que soient respectées les Conventions de
Genève relatives à la protection des combattants et des
civils, et pour que le CICR puisse exercer ses activités sans
entraves.
Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des
Bundesrates nicht befriedigt.
#ST# 82.564
Interpellation Braunschweig
UNO-Sondersession über Abrüstung.
Schweizerisches Dokument 1982
Session spéciale de l'ONU sur le désarmement.
Document suisse 1982
Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1982
In erfreulicher Weise liess der Bundesrat zum zweiten Mal
der Sondersession der Generalversammlung der UNO über
Abrüstung durch befreundete Staaten ein «Schweizeri-
sches Dokument 1982» vorlegen.
Wir bitten den Bundesrat um einige zusätzliche Informatio-
nen:
1. Allgemeines. Wie beurteilt der Bundesrat den Verlauf,
das politische Klima und die Ergebnisse dieser UNO-Son-
dersession über Abrüstung? Gibt es Hoffnungszeichen?
Welche Aufnahme fand das Schweizerische 
Dokument
1982?
2. Zum Inhalt des Schweizerischen Dokumentes 1982. Wel-
che Möglichkeiten der Unterstützung internationaler Abrü-
stungsbemühungen, die der Bundesrat ausdrücklich in
Aussicht stellt, sieht er für die Schweiz ausser der Zur-Ver-
fügung-Stellung unseres Territoriums zur Abhaltung von
Verhandlungen über Rüstungskontrolle und Abrüstung?
Hat der Bundesrat seine Überlegungen und Anregungen
mit anderen neutralen und nichtgebundenen Staaten abge-
sprochen?
In welcher Weise hat die Schweiz von der Möglichkeit
Gebrauch gemacht, im «Comité du Désarmement» (CD) in
einem beschränkten Rahmen mitzuarbeiten?
Was ist aus den Vorschlägen für die Schaffung einer inter-
nationalen Abrüstungsagentur und eines Beobachtungs-
satellitensystems geworden, erwähnt im Schweizerischen
Dokument 1978?
3. Atomsperrvertrag. In welcher Richtung bewegen sich die
Vorbereitungen der Schweiz im Hinblick auf die nächste
Atomsperrvertrags-Überprüfungskonferenz, die für das
Jahr 1985 vorgesehen ist?
Im Schweizerischen Dokument 1978 hat der Bundesrat
noch ausführlich zu Entwicklungen im Bereich der friedli-
chen Nutzung der Kernenergie Stellung genommen. 1982
äusserte sich der Bundesrat kaum zu diesem Fragenkreis.
Wie ist dieses Schweigen zu verstehen?
4. KSZE. Welcher Fahrplan und welche Möglichkeiten sieht
der Bundesrat in bezug auf die gegenwärtig unterbrochene
KSZE-Nachfolgekonferenz in Madrid, auf eine spätere Kon-
ferenz zur Stärkung des gegenseitigen Vertrauens und der
Sicherheit und schliesslich in bezug auf eine zukünftige
KSZE-Nachfolgekonferenz, um diese Anstrengungen wei-
terzuverfolgen? Wird sich die Schweiz - zusammen mit
ändern neutralen und nichtgebundenen Staaten - auch
unabhängig von der Meinung der USA über die Weiterfüh-
rung der KSZE an ihre Ideen und Absichten halten (nach-
dem dieser amerikanische Meinungsbildungsprozess offen-
bar noch nicht abgeschlossen ist, gemäss jüngster Aus-
sage von Herrn Botschafter Edouard Brunner in New
York)?
5. Weitere Abrüstungsverhandlungen. Ist der Bundesrat
bereit, Stellung zu nehmen zum Wiederbeginn der Verhand-
lungen betreffend Rüstungsbeschränkung in Wien (MBFR-
Gespräche am 23. September 1982 über Reduktion von
Atomwaffen mit einer Reichweite von weniger als 1000 km
und ganz allgemein von Streitkräften in Europa), in Genf
(INF-Verhandlungen am 30. September 1982 über die
Begrenzung der Mittelstrecken-Nuklearwaffen und START-
Gespräche am 6. Oktober 1982 über die Reduktion der stra-
tegischen Nuklearwaffen) und eventuell in New York
(gegenwärtige UNO-Generalversammlung über einen Vor-
trag für Atomwaffen-Testverbot)?

17. Dezember 1982 
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1801
Interpellation Braunschweig
Texte de l'interpellation du 6 octobre 1982
Le Conseil fédéral a pris une nouvelle fois l'heureuse initia-
tive de préparer un document présentant le point 'de vue de
la Suisse en matière de désarmement, document qui a été
remis à la session spéciale de l'ONU chargée d'examiner
cette question par l'entremise d'Etats amis.
Nous prions le Conseil fédéral de fournir quelques informa-
tions supplémentaires:
1. Généralités. Quelle impression le déroulement de cette
session de l'ONU, le climat politique dans lequel elle a eu
lieu et ses résultats donnent-ils au Conseil fédéral? Y a-t-il
des signes qui justifient l'optimisme? Quelles réactions le
document suisse a-t-il suscitées?
2. Remarques concernant le document suisse. Quelles
sont, outre la mise à disposition de notre territoire pour des
conférences sur le contrôle des armements et sur le désar-
mement, les possibilités auxquelles le Conseil fédéral fait
expressément allusion, de soutenir les efforts entrepris sur
le plan international en vue d'un désarmement?
S'est-il concerté avec d'autres Etats neutres ou non enga-
gés au sujet des suggestions qu'il entend faire?
Jusqu'à quel point la Suisse a-t-elle tiré parti de la possibi-
lité qui lui est offerte de collaborer dans une mesure limitée
aux travaux du comité du désarmement?
Quelle est actuellement la position du gouvernement à
l'égard des propositions qu'il avait faites en 1978 en vue de
la création d'une agence internationale du désarmement et
d'un système de satellites d'observation?
3. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. A
quoi tendent, d'une façon générale, les travaux prépara-
toires entrepris par la Suisse en vue de la prochaine confé-
rence de révision du traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires, qui doit se réunir en 1985?
Le Conseil fédéral s'était longuement étendu en 1978 sur
révolution constatée en matière d'exploitation pacifique de
l'énergie nucléaire. Il ne s'est guère exprimé à ce sujet dans
son nouveau document. A quoi faut-il attribuer ce silence?
4. Conférence sur la sécurité et le désarmement en
Europe. Comment le Conseil fédéral conçoit-il l'organisa-
tion de la conférence de Madrid faisant suite à la CSCE,
conférence qui est actuellement suspendue, d'une future
conférence visant à renforcer la confiance mutuelle et la
sécurité et enfin d'une future conférence destinée à com-
pléter les travaux de la CSCE, et quelles sont les possibili-
tés de poursuivre les efforts entrepris dans ce domaine?
La Suisse cherchera-t-elle - de concert avec d'autres Etats
neutres ou non engagés - à obtenir la réalisation de ses
intentions, quelle que soit l'opinion de l'Amérique au sujet
de la reprise de la CSCE? (Selon de récentes déclarations
de M. Edouard Brunner, ambassadeur, à New York, la politi-
que américaine en la matière n'a pas encore été arrêtée.)
5. Autres négociations sur le désarmement. Le Conseil fédé-
ral est-il disposé à donner son avis sur la reprise des négo-
ciations sur le désarmement à Vienne (négociations MBFR,
le 23 septembre 1982, sur la réduction des armes atomi-
ques d'une portée inférieure à 1000 km et, d'une façon
générale, sur la réduction des forces armées stationnées
en Europe), à Genève (négociations INF, le 30 septembre
1982, sur la réduction des armés atomiques de moyenne
portée et négociations START, le 6 octobre 1982, sur la
réduction des armes nucléaires stratégiques) et, le cas
échéant, à New York (session actuelle de l'assemblée
générale chargée d'élaborer un traité interdisant l'expéri-
mentation d'armes atomiques)?
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Affolter, Baechtold,
Bäumlin, Bircher, Borei, Bundi, Christinat, Euler, Gerwig,
Gloor, Hubacher, Jaggi, Lang, Leuenberger, Mauch, Morel,
Morf, Neukomm, Ott, Reiniger, Renschier, Robbiani,
Schmid, Stich, Vannay, Zehnder, Ziegler-Genf 
(27)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
1. Allgemeines. Die zweite UNO-Abrüstungs-Sondergene-
ralversammlung hat in einem Engpass geendet. Da sie
keine Einigung 
über ein Aktionsprogramm 
zustande
brachte, beschränkte sie sich darauf, als Schlussdokument
den Bericht ihrer Spezialkommission zu verabschieden, der
jedoch noch alle an der Konferenz zutage getretenen Mei-
nungsverschiedenheiten 
widerspiegelt. 
Ebenfalls 
ohne
Ergebnisse blieben die Verhandlungen im Bereich der insti-
tutionellen Mechanismen (z. B. Erweiterung der Zusammen-
setzung des Genfer Abrüstungskomitees, Schaffung einer
speziellen Abrüstungsagentur usw.). Der einzige Konsens
erstreckt sich auf die Notwendigkeit einer weltweiten Abrü-
stungsinformation, obwohl auch hier nicht alle Unklarheiten
vermieden werden konnten.
Gesamthaft hat sich die Session in einem wenig zuversicht-
lichen Klima abgespielt. Die Hauptursache für den Miss-
erfolg dürfte in den Spannungen zwischen den beiden
Supermächten zu suchen sein. Für positive Ergebnisse im
Rüstungsbegrenzungs- 
und Abrüstungsbereich 
fehlten
einerseits das gegenseitige Vertrauen und die erforderliche
Gesprächsbereitschaft. 
Andererseits 
beeinträchtigten
schwere Konflikte in verschiedenen Teilen der Welt den
Gang der Verhandlungen. Auch wenn man die zweite Abrü-
stungs-Sondergeneralversammlung ohne Illusionen beur-
teilt, darf aber doch ihre längerfristige Auswirkung nicht
unterschätzt werden. Die laufenden bilateralen, regionalen
oder universellen Abrüstungsbemühungen sind nicht unter-
brochen worden. Aufgrund ihres weltweiten Charakters und
der vielfältigen Ansichten regt eine solche Konferenz zu
Überlegungen an, die dann wieder in neue Aktionen aus-
münden können. Sie hat sozusagen die Funktion eines
Katalysators. Umgekehrt eignet sich eine universelle Konfe-
renz erfahrungsgemäss, insbesondere in einem technisch-
politischen Bereich, der, wie die Abrüstung, so eng mit der
Sicherheit der Staaten verbunden ist, nur schlecht als Ver-
handlungsforum.
Das Schweizerische Dokument, das, wegen unserer Nicht-
mitgliedschaft bei der UNO, wiederum durch Vermittlung
dritter Staaten - es waren dies erneut Finnland, Jugosla-
wien, Österreich und Schweden - eingereicht werden
musste, hat während der Konferenzdauer angesichts der zu
bewältigenden Unzahl von Vorschlägen, Anregungen und
Studien ein eher marginales Interesse geweckt. Sein Stu-
dium wird von den überlasteten Delegationen den Kanzleien
ihrer Hauptstädte überlassen worden sein. Ungeachtet die-
ses eher massigen Echos erscheint es aber aus grundsätz-
lichen Erwägungen wichtig, dass die Schweiz in Fragen, die
auch die eigene Sicherheit betreffen, ihren Standpunkt
bekannt macht.
2. Zum Inhalt des Schweizerischen Dokumentes 1982. Der
Bundesrat hat nicht nur wiederholt und unzweideutig seine
Bereitschaft bekundet, die internationalen Rüstungsbe-
grenzungs- und Abrüstungsbemühungen zu unterstützen,
soweit dies mit dem Status der dauernden und bewaffneten
Neutralität der Schweiz vereinbar ist; von einer Ausnahme
abgesehen, ist die Schweiz zudem allen seit dem Zweiten
Weltkrieg ausgehandelten internationalen Rüstungsbegren-
zungs- und Abrüstungsabkommen beigetreten. Der Bun-
desrat gedenkt, an dieser Politik festzuhalten.
Bei der erwähnten Ausnahme handelt es sich um die Kon-
vention von 1977 über das Verbot der Verwendung von
umweltverändernden Techniken zu militärischen 
oder
sonstwie feindseligen Zwecken. Die zuständigen eidgenös-
sischen Behörden prüfen gegenwärtig die Möglichkeit
eines Beitritts der Schweiz auch zu dieser Vereinbarung.
Auch am Bereich der für die Abrüstung notwendigen flan-
kierenden Massnahmen ist die Schweiz lebhaft interessiert.
Die im Rahmen der KSZE entwickelte schweizerische Initia-
tive für ein System der friedlichen Streiterledigung gehört in
diesen Zusammenhang.
Schliesslich sieht der Bundesrat, wie er es in beiden Doku-
menten (1978 und 1982) zum Ausdruck gebracht hat, allen-

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falls auch im Bereich der Verifikation von vertrauensbilderi-
den, Rüstungskontroll- und Abrüstungsmassnahmen Mög-
lichkeiten der Mitwirkung für einen neutralen Kleinstaat.
Die in diesen Dokumenten enthaltenen Überlegungen und
Anregungen sind mit anderen neutralen und nichtgebunde-
nen Staaten nicht abgesprochen worden.
Die UNO-Abrüstungs-Sondergeneralversammlung von 1978
hatte eine Reorganisation der damaligen «Conférence du
Comité du Désarmement» (CCD) in Genf angeordnet, die in
das heutige «Comité du Désarmement» (CD) übergeführt
wurde. Seither können in diesem Komitee, dem 40 UNO-
Staaten angehören, in einem beschränkten Masse auch
Drittstaaten, darunter auch Nichtmitglieder der UNO, mit-
wirken. Einerseits ist es solchen Staaten gestattet, den Sit-
zungen des Komitee-Plenums als Beobachter beizuwohnen
und dort Erklärungen abzugeben, andererseits können sie
an den Sitzungen der Arbeitsausschüsse des Komitees
vollberechtigt teilnehmen. Die Schweiz hat, wie viele andere
Nichtmitglieder 
des Komitees, von dieser Gelegenheit
Gebrauch gemacht. Sie verfolgt die Arbeiten des Plenums
als Beobachter und hat dort zum Problem der chemischen
Waffen und zu jenem der sogenannten «nuklearen Garan-
tien», d. h. der Garantien seitens der Kernwarfenstaaten, die
Nichtkernwaffenstaaten 
unter 
gewissen 
Bedingungen
weder mit Kernwaffen zu bedrohen noch anzugreifen, inter-
veniert. Ausserdem hat sie bisher an den Arbeiten in beiden
Arbeitsausschüssen, die sich mit den chemischen Waffen
und den «nuklearen Garantien» beschäftigen, teilgenom-
men. Leider ist es seit 1977 in keiner der vom Genfer Abrü-
stungskomitee behandelten Fragen zu einem Ergebnis
gekommen. Daran vermochte auch die Mitwirkung von
Drittstaaten nichts zu ändern.
Von den beiden Ideen, die der Bundesrat im Dokument von
1978 unterstützt hatte, nämlich dem ursprünglich niederlän-
dischen Vorschlag zur Schaffung einer internationalen
Abrüstungsagentur und der ursprünglich französischen
Idee eines internationalen Beobachtungssatellitensystems,
war, neben weiteren Fragen des sogenannten Abrüstungs-
mechanismus, sowohl in der ersten wie in der zweiten
Abrüstungs-Sondergeneralversammlung viel die Rede. Bis-
her wurde jedoch noch keines der beiden Vorhaben ver-
wirklicht. Sie sind aber im Schlussdokument der Konferenz
von 1978 eindeutig zur Weiterbehandlung empfohlen wor-
den.
3. Atomsperrvertrag. Die Schweiz verfolgt hinsichtlich der
Nonproliferation im allgemeinen und des Atomsperrvertra-
ges im besonderen eine durch langjährige konstante Praxis
fundierte Politik. Ein wichtiger Bestandteil dieser Politik liegt
in der getreulichen Einhaltung der in diesem Bereich, insbe-
sondere auch durch den Atomsperrvertrag übernommenen
internationalen Verpflichtungen. Die Bundesbehörden ver-
folgen aufmerksam alle internationalen Geschehnisse und
Entwicklungen betreffend Nonproliferation und nehmen, so-
weit dies möglich ist, an den entsprechenden internationa-
len Treffen, Besprechungen oder Konferenzen teil. Eine
weitergehende Vorbereitung ist im Hinblick auf die Atom-
sperrvertrags-Überprüfungskonferenz von 1985 im gegen-
wärtigen Zeitpunkt noch verfrüht.
Das Schweizerische Dokument von 1982 ruft in den Grund-
zügen jene Punkte in Erinnerung, die bereits im Dokument
von 1978 der UNO bekanntgegeben worden waren. Dabei
beschränkte es sich, um unnötige Wiederholungen zu ver-
meiden, auf Grundsatzaussagen zu Rüstungsbeschrän-
kung, Abrüstung, Waffen und Verifikation im eigentlichen
Sinne, was jedoch nicht bedeutet, dass die übrigen Ausfüh-
rungen des Dokuments von 1978, wie zum Beispiel jene
betreffend die friedliche Nutzung der Kernenergie, gegen-
standslos geworden wären. Dadurch, dass dem neuen
Dokument das alte vollumfänglich und ohne Änderungen
beigelegt wurde, wollte man dessen Weitergeltung unter-
streichen.
4. KSZE. Im Dezember 1981 präsentierten die Schweiz und
die anderen neutralen und nichtgebundenen Teilnehmer-
staaten der KSZE einen Entwurf zu einem Schlussdoku-
ment des Madrider Treffens. Unter anderem enthält dieser
ein detailliertes Kapitel über eine künftige «Konferenz über
Vertrauens- und sicherheitsbildertde Massnahmen und über
Abrüstung in Europa». Es ist vorgesehen, dass eine solche
Konferenz in enger Verbindung mit dem KSZE-Prozess ste-
hen und zwei Etappen umfassen würde, wovon die erste
ausschliesslich den Massnahmen zur Verstärkung des Ver-
trauens und der Sicherheit gewidmet wäre.
Die Einberufung einer Europäischen Abrüstungskonferenz
(EAK) hängt also von einem Konsens der 35 Teilnehmer-
staaten über das gesamte Schlussdokument des Madrider
Treffens ab. Der von den neutralen und nichtgebundenen
Staaten vorgelegte Text zur EAK hat bei den anderen Teil-
nehmerstaaten bereits breite Zustimmung gefunden. Etli-
che Delegationen, aus Ost wie West, möchten indessen
noch einige Punkte klären, so insbesondere die Definition
der Zone, in welcher die Massnahmen zur Verstärkung des
Vertrauens und der Sicherheit angewendet werden sollen.
Eine der Aufgaben des Madrider Treffens, das seit dem
9. November wieder im Gang ist, besteht demnach darin,
über die noch offenen Fragen bezüglich der Modalitäten
einer EAK zu verhandeln. Diese Aufgabe wird nicht leicht
sein, einerseits, weil sich die Ost-West-Beziehungen gene-
rell verschlechtert haben, und andererseits, weil eine EAK,
welche gemäss den im Dokument der Neutralen und Nicht-
gebundenen 
vorgesehenen 
Modalitäten 
durchgeführt
würde, direkte Auswirkungen auf die Globalinteressen der
grossen Militärmächte hätte. So wird ersichtlich, dass ein
Schlussdokument, welches den Konsens der 35 Teilneh-
merstaaten gewinnen sollte, auf alle Fälle auch die betroffe-
nen Grossmächte - speziell die USA und die UdSSR -
zufriedenstellen müsste.
Die Schweiz ihrerseits wird weiterhin das Ziel verfolgen, das
sie sich mit den anderen Neutralen und Nichtgebundenen
gesteckt hat: dass nämlich ein Beschluss gefasst wird,
wonach einige Monate nach Beendigung des Madrider Tref-
fens die erste Phase einer EAK einzuberufen wäre.
5. Weitere Abrüstungsverhandlungen. Der Bundesrat hat
bereits in der Vergangenheit alle gegenwärtig wieder laufen-
den Abrüstungsverhandlungen begrüsst. Es wäre zweifel-
los für die Welt, und somit auch für die Schweiz, von Vorteil,
wenn diese Bemühungen zum Erfolg führten. Der Bundes-
rat würde insbesondere konkrete Resultate im Bereich der
Kernwaffenverhandlungen befürworten, nicht nur, weil diese
Waffen heute für die Menschheit ein bedeutendes Gefähr-
dungspotential darstellen, sondern weil die Schweiz, wie
andere dem Atomsperrvertrag angehörende Nichtkernwaf-
fenstaaten, aufgrund von Artikel VI dieses Vertrages einen
Anspruch auf Massnahmen zur Beendigung des nuklearen
Wettrüstens und zur nuklearen Abrüstung hat.
Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des
Bundesrates teilweise befriedigt.
#ST# 82.573
Interpellation Dafflon
Freilassung eines demokratischen Politikers
in Südkorea
Libération d'un démocrate sud-coréen
Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1982
Für die letzten Präsidentschaftswahlen in Südkorea hat eine
demokratische Oppositionspartei Kim Dae Jung als Kandi-
daten aufgestellt. Er war der einzige Gegenkandidat des
offiziellen Kandidaten Djeun Dou'Hwan. Dieser setzte sich

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Braunschweig UNO-Sondersession über Abrüstung. Schweizerisches
Dokument 1982
Interpellation Braunschweig Session spéciale de l'ONU sur le désarmement. Document
suisse 1982
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.564
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.1982 - 08:00
Date
Data
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1800-1802
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20 011 062
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