ch_vb · <td class="metadataCell">110001650</td> · 1993-03-01 · de


Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
N 
traité par le Conseil national 
E 
traité par le Conseil des Etats 
n 
priorité au Conseil national 
é 
priorité au Conseil des Etats 
U 
urgent 
* 
nouveaux objets 
x 
liquidé 
I 
. 1993 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
Session de printemps 1993 
(8 e session de la 44 e législature) 
Du lundi 1er au vendredi 19 mars 1993 
Séances du Conseil national: 1er, 2, 3, (II), 4, 8, 9,10,11,15,16,17 (II), 18 (II) et 
19 mars (16 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 1er, 2,3,8,9,10,11,16,17,18 et 19 mars (11 séances) 
Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 3,10 et 17 mars (3 séances) 
Aperçu général 
Divers 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 
2. Conseil national. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
X 
4. Conseil fédéral. Election d'un nouveau membre 
X 
5. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant 
E 
X 
6. Session spéciale d'avril 1993 
E 
x 
* 
7/92.081 né 
Délégation des Commissions de gestion. Lignes directri­
ces 
8/92.083 é 
Amélioration de la compréhension entre les différentes 
régions linguistiques 
9/93.003 né 
Délégation AELE/Parlement européen. Rapport 
10/93.004-
Surveillance téléphonique de la Confédération. Rapport 
11/93.005 -
Taches et structures de l'Institut Paul Scherrer. Rapport 
CdG/CE 
12/93.016 én 
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 
13/93.033 én 
CdG N/E. Inspections et requêtes en 1992. Rapport 
Initiatives 
a. Initiatives des cantons 
14.(11758) n 
Berne. Médicaments. Législation 
15/88.208 n 
Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­
ben 
x 
16/89.204 n 
Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra­
ciales et antisémites 
17/90.200 é 
Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de 
locataires et bailleurs 
N 
18/91.300 n 
Tessin. Loi sur les armes et les munitions 
N 
19/9003 n 
Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit 
20/91.304 n 
Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance 
professionnelle 
21/91.306 é 
Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé 
cantonal) 
22/91.309 é 
Lucerne. Politique d'asile 
23/91310 é 
Argovie. Droit de nécessité en matière d'asile 
24/91.311 n 
Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 
25/91312 é 
Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme 
x 
26/92.300 é 
Valais. Coordination et accélération des procédures d'au­
torisation de projets 
E 
27/92301 é 
Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma­
tion 
28/92.302 n 
Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un 
droit fondamental au minimum vital 
E 
29/92303 é 
Thurgovie. Contre l'abus du droit d'asile 
E 
30/92304 é 
Valais. Amnistie fiscale 
31/92305 é 
Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues 
32/92306 é 
Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues 
33/92307 n 
Unterwald-le-Haut. Protection des marais 
34/92308 n 
Schwyz. Protection des marais 
35/92309 n 
Grisons. Protection des marais 
36/92310 é 
Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les 
cas envisagés par la loi

2 
37/92.311 n 
Unterwald-le-Bas. Protection des marais 
38/92312 é 
Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et 
monopole des stupéfiants 
39/92313 n 
Valais. Politique d'aide aux régions financièrement faibles 
40/92.314 é 
Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, 
libre passage 
* 
41/93300 n 
Zoug. Protection des marais 
E 
42/93301 é 
Jura. Amnistie fiscale 
43/93302 é 
Jura. Loi sur le travail. Révision 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
x 
44/89.227 n 
1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 
x 
45/89.232 n 
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance 
professionnelle (Spoerry) 
46/89.241 n 
Politique économique extérieure. Participation du Parle­
ment, transparence et formation de l'opinion publique 
(Zbinden Hans) 
< 
NE 47/89.243 n 
Commission de gestion. Constitution d'une délégation 
(Commission 89.006) 
48/89.247 n 
Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 
49/89.249 n 
Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la 
preuve (Nabholz) 
NE 50/90.228 n 
Réforme du Parlement (Petitpierre) 
51/90.240 n 
Egalité des salaires (Hafner Ursula) 
52/90.245 n 
La Suisse et la construction de l'Europe (Sager) 
53/90.247 n 
La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre) 
x 
54/90.254 n 
Vote électronique au Conseil national (Bureau) 
55/90.257 n 
Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­
sidence (Ducret) 
56/90.260 n 
Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et 
autres mesures paritaires dans le domaine du logement 
(Guinand) 
57/90.262 n 
Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com­
munauté européenne (Jaeger) 
58/90.266 n 
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement 
(Commission 90.022 du Conseil national) 
59/90.271 n 
Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 
60/90.273 n 
Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­
ny) 
61/91.405 n 
Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage 
(Allenspach) 
x 
62/91.406 n 
Commerce d'armes. Contrôle fédéral (Borei) 
63/91.410 n 
Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 
64/91.411 n 
Prestations familiales (Fankhauser) 
65/91.413 n 
Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations 
avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires 
étrangères du Conseil national) 
66/91.416 n 
Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) 
67/91.419 n 
Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe 
socialiste) 
x 
68/91.420 n 
Vente par correspondance. Méthodes de publicité dou­
teuse (Reimann Maximilian) 
69/91.421 n 
Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le 
propriétaire (Aguet) 
70/91.423 n 
Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) 
71/91.425 n 
Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission 
de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil 
national) 
x 
72/91.427 n 
Logements à loyer modéré. Financement au moyen des 
fonds du 2e pilier (Carobbio) 
73/91.429 n 
Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) 
74/91.432 n 
Information automatique des ayants droit aux prestations 
complémentaires (Zisyadis) 
x 
75/91.434 n 
Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille-
ment des listes (Spoerry) 
x 
76/92.400 n 
Règles applicables aux droits populaires (Rebeaud) 
77/92.401 n 
Loi sur les stupéfiants. Révision de l'art. 19a, ch. 1er 
(Tschäppät Alexander) 
x 
78/92.402 n 
Bâtiment du Parlement. Agrandissement (Commissions 
90.228) 
79/92.404 n 
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (Zisyadis) 
x 
80/92,407 n 
Mesures de substitution à la Lex Friedrich dans le cadre de 
l'intégration européenne (Herczog) 
81/92.409 n 
Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) 
82/92.410 n 
Nombre de signatures requis pour les référendums 
(Rychen) 
83/92.411 n 
Nombre de signatures requis pour les initiatives popu­
laires (Seiler Hanspeter) 
84/92.412 n 
Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat 
de travail (Sandoz) 
85/92.413 n 
Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber) 
86/92.414 n 
Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in­
térêts (Reimann Maximilian) 
87/92.415 n 
Droit de garde commun des enfants (David) 
88/92.418 n 
Forme du testament olographe (Guinand)

3 
89/92.419 n 
Question posée aux électeurs sur le bulletin de vote (San­
doz) 
90/92.420 n 
Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des 
peines (Carobbio) 
91/92.421 « 
Expulsion de délinquants étrangers (art. 55 CP) (Moser) 
92/92.422/j 
Pour une Suisse libre - Appeler le peuple à se prononcer 
sur toute demande d'adhésion à la CE (Ruf) 
93/92.423 « 
Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya-
dis) 
94/92.424 n 
Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 
95/92.426 « 
Droit au minimum vital (Göll) 
96/92.428 n 
Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus 
fluide (Strahm Rudolf) 
97/92.430 « 
Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et 
accidents obligatoire (Maspoli) 
98/92.431 « 
Institution du référendum administratif (Rechsteiner) 
99/92.434 « 
Sites marécageux (art. 24scxics de la constitution) (Blatter) 
100/92.436 « 
Référendum constructif (Commission des institutions po­
litiques) 
101/92.437 « 
«L'animal, être vivant» (Loeb François) 
102/92.438 n 
Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi-
syadis) 
103/92.439« 
Adhésion à l'ONU (Groupe socialiste) 
x 
104/92.440 « 
Reconduction de la réduction du prix de l'abonnement 
demi-tarif (Bircher Silvio) 
105/92.441 « 
Stupéfiants. Révision de la loi (Groupe écologiste) 
106/92.442 « 
AVS plus (Tschopp) 
107/92.443 n 
Code pénal. Introduction d'une interdiction de la mendi­
cité (Ruf) 
108/92.444 « 
Bâle-Çampagne: canton à part entière (Gysin) 
109/92.445 n 
Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du 
bail à loyer (Hegetschweiler) 
x 
110/92.446 n 
Octroi limité dans le temps de bonus à l'investissement 
our les communes, les cantons et les collectivités pu-
liques (Groupe socialiste) 
x 
111/92.447/1 
Investissements permettant d'adapter des anciens bâti­
ments aux nouvelles techniques énergétiques (Groupe so­
cialiste) 
x 
112/92.448/1 
Capital risque pour les ieunes entreprises et les innova­
tions (Groupe socialiste) 
113/92.449 n 
Jeunes chômeurs. Séjours de formation à l'étranger 
(Groupe socialiste) 
x 
114/92.450/1 
Programme de relance. Mesures dans la construction de 
logements (Groupe socialiste) 
115/92.451 « 
La radio en trois langues pour tous (Borei François) 
116/92.452« 
Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti­
tutionnelle (Bischof) 
117/92.453 « 
Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 
118/92.454 « 
Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement 
du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 
119/92.455 n 
Encouragement de l'éducation bilingue (Robert) 
x 
120/93.400 né 
Octroi de contributions visant à encourager les investisse­
ments publics (CER-N) 
x 
121/93.401 né 
Octroi d'aides financières destinées à promouvoir l'em­
ploi dans le secteur de la construction de logements 
(CER-N) 
* 
122/93.402 « 
Conseil fédéral. Eligibilité (Groupe AdI/PEP) 
* 
123/93.403 « 
Mode d'élection du Conseil fédéral (Wanner) 
124/93.404« 
Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la 
Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf) 
* 
125/93.405 « 
Votations fédérales avec double majorité. Majorité quali­
fiée des cantons (Robert) 
126/93.406 « 
Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé­
ral (Bär) 
127/93.408 « 
Changement de canton des communes de Vellerat et 
Ederswiler (Keller Rudolf) 
128/93.409« 
Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher 
Peter) 
* 
129/93.410 n 
Conseil fédéral. Pas plus de deux membres du même can­
ton (Ruf) 
130/93.411 n 
Transparence des élections (Robert) 
* 
131/93.412 « 
Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert) 
* 
132/93.413 n 
Droit à la formation (Göll) 
133/93.414« 
Modification de la procédure d'élection des conseillers 
fédéraux (Guinand) 
* 
134/93.415 « 
Réforme du mode d'élection du Conseil fédéral par l'As­
semblée fédérale (Gross Andreas) 
135/93.416 « 
Frein aux dépenses (Spoerry) 
136/93.417« 
Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations 
financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) 
137/93.418 n 
Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle) 
* 
138/93.419 « 
Modification de la loi fédérale sur les garanties politiques 
et de police en faveur de la Confédération (Haller) 
* 
139/93.420 n 
Transparence des conséquences financières des projets 
(Loeb François) 
140/93.421 « 
Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) 
141/93.422 « 
Election du Conseil fédéral (Ducret)

4 
* 
142/93.424 « 
Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail 
(Carobbio) 
143/93.427 « 
Prix de l'essence au Tessin (Maspoli) 
* 
144/93.428 n 
Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge 
comme tâche publique (Zisyadis) 
* 
145/93.429 n 
Modification du droit de bail, titre huitième du Code des 
obligations (Hegetschweiler) 
Conseil des Etats 
E 
146/85.227 é 
Droit des assurances sociales (Meier Josi) 
147/89.235 é 
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance 
professionnelle (Kündig) 
EN 148/89.243 é 
Commission de gestion. Constitution d'une délégation 
(Commission 89.006) 
E 
149/90.229 é 
Réforme du Parlement (Rhinow) 
150/90.231 é 
Réforme du Gouvernement (Rhinow) 
151/90.265 é 
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement 
(Commission 90.022) 
152/91.424 é 
Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­
mentaire (Rüesch) 
153/92.403 é 
Compétence fédérale de réduire les limites de vitesse sur 
les autoroutes (Plattner) 
154/92.405 é 
Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du 
Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim-
merli) 
E 
155/92.416 é 
Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis­
sion de l'économie et des redevances au Conseil des Etats) 
156/92.417 é 
Financement des paiements directs dans l'agriculture 
(Commission de l'économie et des redevances du Conseil 
des Etats) 
157/92.425 é 
Pour une Suisse libre - Appeler le peuple à se prononcer 
sur toute demande d'adhésion à la CE (Morniroli) 
158/92.432 é 
Protection des marais et des sites marécageux (Frick) 
159/92.433 é 
Modification de l'article 24SCX1CS de la constitution (Morni­
roli) 
160/93.407 é 
Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 
1er al., est.) (Schiesser) 
161/93.423 é 
Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et 
associations d'entreprises (Plattner) 
* 
162/93.425 é 
Frein aux dépenses (Weber Monika) 
* 
163/93.426 é 
Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à 
l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation 
(Salvioni) 
Objets du Conseil fédéral 
NE 164/92.053 né 
Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. 
Rapport 
165/93.014 én 
Compte d'Etat 1992 
166/93.018 én 
Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1992 
* 
167/93.100 é 
Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil 
fédéral 
Département des affaires étrangères 
168/85.019 n 
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec 
l'Egypte 
NE 169/92.029« 
Discrimination raciale. Convention et révision du droit 
pénal 
x 
170/92.065 é 
Coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale 
171/93.012 é 
Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort 
* 
172/93.013 én 
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 
* 
173/93.021 - ' 
Fondation des immeubles pour les organisations inter­
nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM) 
Département de l'intérieur 
EN 174/88.014 é 
Initiative des caisses-maladie 
EN 175/90.021 é 
10e révision de l'AVS 
E 
176/91.019 é 
Constitution fédérale. Article sur les langues 
E 
177/91.045 é 
Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi 
NE 178/91.046 m 
Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­
cière 
E 
179/91.071 é 
Assurance-maladie. Révision 
N 
180/91.073 « 
Constitution fédérale. Article sur l'encouragement de la 
culture 
E 
181/92.031 é 
Prévention des problèmes liés au tabac et à l'alcool. Initia­
tives populaires 
N 
182/92.050 n 
Jour de la fête nationale férié. Initiative populaire 
N 
183/92.066 « 
Encouragement à la propriété du logement au moyen de la 
prévoyance professionnelle 
x 
184/92.074 é 
Loi sur les EPF. Abrogation du droit en vigueur 
185/93.034-
Enfance maltraitée. Rapport 
186/93.035 é 
Changements climatiques. Convention-cadre des Nations 
Unies 
187/93.036-
Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­
tionnel 
Département de justice et police 
188/89.051 n 
Loi sur les brevets. Révision 
189/91.032 n 
CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans 
les titres 
N 
190/91.034« 
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision

5 
219/92.070 é 
Agriculture. Initiatives populaires 
x 
220/93.007 né 
Tarif des douanes. Mesures 1992/11 
x 
221/93.008 né 
Politique économique extérieure 1992 
x 
222/93.010 né 
Mesures en matière d'assurance-chômage 
N 
191/92.026 n 
Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil­
lesse, survivants et invalidité. Loi 
x 
192/92.033 n 
Extrémisme en Suisse. Rapport 
x 
193/92.068 é 
Blanchiment, dépistage, saisie et confiscation du produit 
du crime. Convention 
EN 194/92.073 én 
Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie 
x 
195/92.075 é 
Entraide judiciaire. Traité avec l'Australie 
196/92.079 é 
Naturalisation facilitée de jeunes étrangers 
E 
197/93.009 é 
District bernois de Laufon. Rattachement au canton de 
Bâle-Campagne 
198/93.022 é 
Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité 
civile et matrimoniale) 
* 
199/93.024/1 
Egalité entre femmes et hommes. Loi 
Département militaire 
E 
200/92.071 é 
Troupes de casques bleus suisses. Loi 
x 
201/92.080 n 
«Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat». Initia­
tive populaire 
x 
202/93.006 én 
Libération anticipée des obligations militaires et passage 
dans la protection civile. Arrêté fédéral 
* 
203/93.031 é 
Ouvrages militaires (Programme des constructions 1993) 
Département des finances 
NE 204/90.057« 
Tribunal fédéral. Projet de construction 
N 
205/91.079 n 
Régime financier. Remplacement 
x 
206/92.044/1 
Double imposition. Convention avec la Suède 
207/92.082 n 
Loi sur les fonds de placement. Révision 
* 
208/93.015 né 
Régie des alcools. Budget 1993/94 
209/93.025 é 
Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi 
* 
210/93.026 én 
Budget 1993. Supplément I 
* 
211/93.028 n 
Double imposition. Convention avec la République fédé­
rale d'Allemagne 
* 
212/93.029 n 
Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi 
213/93.030 é 
Double imposition. Convention avec le Luxembourg 
Département de l'économie publique 
x 
214/92.045 é 
Conférence internationale du Travail. 78e session 
E 
215/92.046 é 
Nouvelles techniques de fabrication (CIM). Rapport 
x 
216/92.054 én 
Aide aux chômeurs. Arrêté fédéral 
217/92.056 é 
— 
Génie génétique. Rapport 
E 
218/92.059 é 
Protection des animaux. Conventions 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
223/87.069 é 
Loi sur les chemins de fer. Modification 
x 
224/91.048 é 
Loi sur la durée du travail. Modification 
NE 225/91.076 n 
Navigation aérienne. Modification de la loi 
N 
226/92.012 n 
Redevances sur l'utilisation des routes. Prorogation et 
refonte 
N 
227/92.016 n 
Protection des régions alpines contre le trafic de transit. 
Initiative populaire 
x 
228/92.072 é 
Prospection d'hydrocarbures. Aide financière 
* 
229/93.001 én 
PTT. Gestion et comptes 1992 
230/93.002 n 
Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la 
concession 
* 
231/93.011 é 
Navigâtion sur le Lac Majeur et le Lac de Lugano. 
Convention avec l'Italie 
232/93.023 én 
PTT. Budget 1993. Supplément I 
* 
233/93.027 né 
CFF. Gestion et comptes 1992 
234/93.032 -
Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession 
Interventions personnelles 
Conseil national 
235/91.3178 (M) 
Conseil des Etats (Hubér). Adhésion de la Suisse à l'ac­
cord européen sur les pays de premier asile 
236/92.3301 (M) 
Conseil des Etats (Commission des institutions poli­
tiques). Statut des «réfugiés de la violence» 
237/92.3049 (M) 
Conseil des Etats (Simmen). Loi sur les migrations 
238/93.3022 (M) 
Conseil des Etats (Commission des finances) (92.064). 
Compensation du renchérissement 
x 
239/93.3016 (M) 
Conseil des Etats (Commission des constructions pu­
bliques) (92.300). Procédure d'autorisation de projets 
240/92.3300 (M) 
Conseil des Etats (Bloetzer). Politique régionale: révision 
241/92.3263 (M) 
Conseil des Etats (Ziegler Oswald). Conservation de la 
forêt. Financement des mesures extraordinaires (motion 
identique CN Schwab, n° 92.3225) 
242/91.3353 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi­
nances fédérales 
x 
243/92.3437 (P) 
Groupe démocrate-chrétien. Aide à l'Europe centrale et 
orientale. Critères d'attribution et autres modalités

244/92.3595 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Nouvelle orientation de la 
politique du marché du travail 
245/92.3596 (I) 
Groupe démocrate-chrétien. Soutien de l'industrie d'ex­
portation 
246/92.3597 (I) 
Groupe démocrate-chrétien. Délégué du Conseil fédéral 
pour les questions européennes 
247/92.3598 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Démantèlement des obs­
tacles au commerce international 
248/92.3599 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi­
tions-cadres 
249/92.3600 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Capital-risque 
250/91.3383 (M) 
Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Abrogation 
du volet B des mesures d'urgence 
251/92.3405 (I) 
Groupe radical-démocratique. Revitalisation de la place 
économique suisse 
252/93.3063 (I) 
Groupe radical-démocratique. Mesures destinées à com­
battre le chômage 
253/93.3064 (I) 
Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation 
complémentaire. Programme national 
254/93.3066 (M) 
Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma­
tière de droit foncier. Suspension des volets A et B 
255/93.3082 (M) 
Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex 
Friedrich 
256/93.3126 (I) 
Groupe radical-démocratique. Accords réglant l'échange 
de stagiaires 
257/93.3140 (M) 
Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co­
opération régionale transfrontalière (voir motion iden­
tique CE Schiile, n° 93.3102) 
258/93.3141 (M) 
Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­
gation des dispositions portant sur les secteurs situés en 
aval (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3155) 
259/93.3142 (M) 
Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­
gation des dispositions portant sur les secteurs situés en 
amont (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3154) 
260/93.3143 (M) 
Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour 
les propriétaires de leur logement 
261/93.3144 (M) 
Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec­
teur des télécommunications (voir motion identique CE 
Rhinow, n° 93.3156) 
262/93.3145 (P) 
Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de 
l'AELE 
263/93.3146 (I) 
Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche 
et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse 
264/93.3147 (I) 
Groupe radical-démocratique. Politique commerciale. 
Conséquences d'une extension du protectionnisme agri­
cole aux produits hors-sol 
265/93.3148 (I) 
Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la 
CE 
266/93.3149 (P) 
Groupe radical-démocratique. Industrie textile. Accès au 
marché de la CE 
* 
267/93.3150 (M) 
Groupe radical-démocratique. Protection des labels de 
qualité (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3153) 
* 
268/93.3174 (I) 
Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in­
digènes 
269/91.3145 (M) 
Groupe écologiste. Réforme financière écologique 
270/91.3191 (M) 
Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri­
quer et d'exporter des produits hautement toxiques et 
polluants 
271/92.3245 (M) 
Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo­
nique 
272/92.3529 (P) 
Groupe écologiste. Négociations d'adhésion avec la CE 
273/93.3065 (I) 
Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 
x U 274/93.3104 (I) 
Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 
275/91.3186 (M) 
Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili­
taires 
276/91.3282 (I) 
Groupe AdI/PEP. Définition d'une politique européenne 
277/92.3046 (I) 
Groupe AdI/PEP. Demande d'adhésion à la CE. Date 
envisagée 
278/92.3164 (I) 
Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 
279/92.3476 (I) 
Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 
280/92.3183 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues 
281/92.3190 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins 
inappropriées 
282/92.3237 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Coopération au développement bilatérale et d'inspi­
ration écologiste 
283/92.3282 (M) 
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi-
nois. Sauvegarde des droits populaires 
x 
284/91.3116 (P) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a­
sile 
285/92.3184 (M) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des 
PTT 
x 
286/91.3042 (I) 
Groupe socialiste. Politique antidrogue tenant compte de 
l'évolution enregistrée à l'étranger 
x. 287/91.3046 (I) 
Groupe socialiste. Contrôle des réfugiés à la frontière. 
Appel à l'armée 
288/92.3055 (I) 
Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie 
nucléaire 
289/92.3117 (M) 
Groupe socialiste. Lex Friedrich. Législation de substitu­
tion 
290/92.3166 (M) 
Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar­
mée 
291/92.3498 (I) 
Groupe socialiste. Révision totale de la constitution

7 
292/93.3002 (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement 
(90.258). Ordonnance sur les emballages pour boissons. 
Quantités maximales de déchets 
x 
293/93.3028 (P) 
Commission de la science, de l'éducation et de la culture 
(91.073). Convention de 1 UNESCO pour la protection 
des biens culturels: signature 
294/92.3451 (M) 
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. 
Loi fédérale sur le contrôle des médicaments 
x 
295/93.3007 (M) 
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique 
(91.432). Information concrète destinée aux ayants droit 
aux prestations complémentaires 
296/92.3041 (M) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les 
routes nationales 
297/93.3004 (M) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 
24sexies, 5 e alinéa, de la constitution 
298/93.3038 (M) 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie. Projet de réalisation des objectifs 
formulés au Sommet de la terre à Rio 
299/92.3515 (M) 
Commission des transports et des télécommunications. 
LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex 
300/93.3018 (M) 
Commission de l'économie et des redevances (91.313). 
Encouragement de l'agriculture biologique 
301/93.3019 (M) 
Commission de l'économie et des redevances. Disparités 
régionales en Suisse. Rapport 
N 
302/93.3008 (M) 
Commission des institutions politiques (91.434). Elec­
tions au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement 
des listes 
N 
303/93.3009 (M) 
Commission des institutions politiques (91.434). Minori­
té (Borei). Elections au Conseil national. Mesures contre 
l'éparpillement des listes 
304/93.3011 (M) . 
Commission des institutions politiques (92.404). Minori­
té (Borei). Droit de vote et d'éligibilité des étrangers au 
niveau communal 
305/93.3030 (M) 
Commission des institutions politiques (91.310). Minori­
té (Borer Roland). Mise en œuvre de mesures efficaces 
contre les obstacles à l'exécution du renvoi 
306/93.3031 (P) 
Commission des institutions politiques (92.303). Minori­
té (Seiler Hanspeter). Intensification des contrôles à la 
frontière 
307/93.3042 (P) 
Commission des institutions politiques. Accord européen 
sur les pays de premier asile. Adaptation de la législation 
suisse 
308/93.3043 (P) 
Commission des institutions politiques. Lignes direc­
trices pour une loi sur les migrations 
. x 
309/93.3012 (M) 
Commission des affaires juridiques (92.421). Expulsion 
de délinquants étrangers 
x 
310/93.3023 (P) 
Commission des affaires juridiques (92.068). Surveillance 
de comptes bancaires dans le cadre de procès pénaux. 
Bases juridiques 
x 
311/93.3024 (P) 
Commission des affaires juridiques (92.068). Minorité 
(Reimann Maximilian). Surveillance de comptes ban­
caires et postaux ainsi que des bureaux de change. Bases 
juridiques 
312/93.3025 (M) 
Commission des affaires juridiques (92.421). Minorité 
(Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers 
313/93.3000 (M). 
Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité 
(Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition 
facilitée d'un logement par les locataires 
314/93.3037 (M) 
Commission du Conseil national (91.032). Loi fédérale 
sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre 
x 
315/93.3033 (M) 
Commission du Conseil national (90.021: AVS). Minorité 
(Haller). Retraite de l'homme et de la femme: âge iden­
tique 
x 
316/93.3034 (P) 
Commission du Conseil national (90.021: AVS). Minorité 
(Spoerry). Révision de l'AVS 
x 
317/92.3486 (I) 
Aguet. Accélération des programmes d'occupation pour 
chômeurs 
x 
318/92.3500 (I) 
Aguet. Registre central de l'ONU pour le commerce des 
armes 
319/92.3557 (P) 
Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service 
civil 
320/93.3073 (I) 
Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission 
européenne des droits de l'Homme 
321/93.3184 (I) 
Allenspach. Versement des indemnités de chômage. Re­
tard 
x 
322/92.3357 (I) 
Aregger. Routes nationales. Limitations de vitesse dans le 
canton de Lucerne 
x 
323/91.3050 (M) 
Aubiy. Réformes de l'armée selon les expériences de la 
guerre du Golfe 
x 
324/92.3368 (I) 
Aubry. Hausse des taxes TV et radio et parution du maga­
zine «Hublot» 
* 
325/93.3049 (I) 
Aubry. Lignes ferroviaires du Jura bernois 
* 
326/93.3089 (I) 
Aubry. Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses 
327/93:3106 (M) 
Aubiy. Accès de la presse aux séances du Conseil fédéral 
328/93.3117 (I) 
Aubry. N 16 et surtaxe sur les carburants 
329/92.3108 (P) 
Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 
330/92.3577 (P) 
Bär. Ex-Yougoslavie. Casques bleus journalistes 
* 
331/93.3112 (I) 
Bär. Problèmes concernant l'installation THORP à Sella-
field 
j 
* 
332/93.3113 (I) 
Bär. Utilisation de plutonium 
333/93.3114 (I) 
Bär. Reprise de déchets radioactifs retraités 
334/93.3137 (I) 
Bär. Réchauffement de l'Aar par la centrale atomique de 
Mühleberg 
335/92.3097 (M) 
Baumann. Législation agricole. Etudes d'impact 
336/92.3098 (M) 
Baumann. Agriculture et sauvegarde du paysage. Impéra­
tifs écologiques 
337/92.3312 (I) 
Baumann. Stations de recherches agricoles

8 
* 
338/93.3059 (I) 
Baumann. Politique des revenus agricoles 
* 
339/93.3105 (M) 
Baumann. Protection des animaux durant leur transport 
et dans les abattoirs 
x 
340/92.3073 (I) 
Baumberger. Effets pervers des crédits ouverts en vertu de 
la LCAP 
N 
341/92.3419 (M) 
Baumberger. Equipement des abris privés. Prolongation 
du délai 
342/92.3576 (M) 
Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés 
par les coûts à un système de loyers libres 
x 
343/91.3023 (M) 
Bäumlin. Centrale de Mühleberg. Surexpertise 
344/92.3149 (M) 
Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter­
national 
345/92.3360 (M) 
Bäumlin. Loi sur le génie génétique 
346/92.3588 (M) 
Bäumlin. Compte laitier 
347/93.3182 (P) 
Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche-
Orient 
348/91.3233 (P) 
Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à 
l'environnement en général et sur la pollution de l'air en 
Suisse romande 
349/92.3110 (M) 
Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré­
vues pour les chemins de fer et les prix des carburants 
350/92.3230 (I) 
Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse 
x 
351/92.3406 (P) 
Béguelin. Conséquences pour la Suisse d'une éventuelle 
«libéralisation radicale» de l'économie 
x 
352/92.3547 (P) 
Béguelin. Revitalisation de l'économie nationale. Evolu­
tion de la notion de service public au niveau fédéral 
x 
353/92.3548 (I) 
Béguelin. Accord du GATT et non-participation de la 
Suisse à l'EEE 
* 
354/93.3135 (M) 
Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 
355/92.3433 (M) 
Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 
356/92.3592 (M) 
Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse­
ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de 
services 
x 
357/91.3111 (M) • 
Bircher Peter. Prestations complémentaires aux familles 
mono- et biparentales dans la gêne 
358/92.3512 (P) 
Bircher Êeter. Agriculture. Contrats portant sur l'en­
semble des activités des exploitations 
x 
359/92.3583 (M) 
Bircher Silvio. Assurance-chômage. Politique de forma­
tion 
360/92.3133 (P) 
Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle 
des gaz d'échappement 
361/92.3188 (I) 
Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 
362/92.3189 (M) 
Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de 
drogue 
x 
363/92.3365 (M) 
Bischof. Aliments pour animaux. Etiquetage des produits 
364/92.3488 (M) 
Bischof. Double imposition des dividendes 
365/92.3490 (I) 
Bischof. Dopage des animaux 
366/92.3491 (M) 
Bischof. Antigel dans les écuries 
x 
367/92.3492 (I) 
Bischof. «Casques bleus» - Engagement d'officiers suisses 
x 
368/92.3511 (M) 
Bischof. Administration publique. Téléphone n° 156 
x 
369/92.3514 (M) 
Bischof. La Suisse dans une économie européenne 
370/92.3564 (M) 
Blatter. Convention d'assistance germano-suisse. Principe 
du domicile 
371/92.3353 (M) 
Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège 
x 
372/91.3119 (I) 
Bonny. Restructuration du DMF et sauvegarde de l'em­
ploi dans le canton de Berne 
373/92.3032 (M) 
Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu­
blics 
374/92.3239 (I) 
Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du 
pays 
x 
375/92.3562 (P) 
Borradori. Avenir de la phonothèque nationale 
376/92.3255 (M) 
Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 
377/92.3256 (I) 
Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile 
délinquants 
378/91.3398 (M) 
Briigger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi­
sion de la LIM 
379/92.3539 (M) 
Briigger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement 
au Conseil national 
380/92.3540 (M) 
Briigger Cyrill. Extension de la place de tir de Kaisereg-
galp 
381/92.3506 (M) 
Bühler Simeon. Agriculture de montagne. Paiements di­
rects distincts 
* 
382/93.3163 (P) 
Bühlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de 
prise en charge 
* 
383/93.3164 (I) 
Bühlmann. Mission au Kosovo. Publication du rapport 
* 
384/93.3118 (I) 
Bührer Gerold. Routes nationales. Utilisation du crédit 
supplémentaire de 100 millions de francs 
x 
385/91.3418 (M) 
Bundi. Génie génétique appliqué aux règnes animal et 
végétal 
x 
386/92.3418 (P) 
Bundi. Aide humanitaire à l'Arménie 
387/92.3542 (M) 
Bundi. Terrains de golf et étude d'impact sur l'environne­
ment 
388/92.3123 (P) 
Bürgi. Pour une meilleure transparence électorale 
x 
389/92.3468 (I) 
Bürgi. Votation populaire sur le nouvel accord sur le 
GATT 
390/92.3261 (P) 
Caccia. Statistique politique 
* 
391/93.3167 (P) 
Caccia. Analyse des conséquences du vote sur l'EEE

9 
392/92.3177 (P) 
Camponovo. Décentralisation de la politique agricole 
393/92.3304 (I) 
Camponovo. La Suisse sur la «liste noire» du fisc italien 
394/92.3453 (I) 
Camponovo. Imposition des sociétés de participation 
(holding) 
395/92.3454 (I) 
Camponovo. Livre blanc de la politique sur le beurre 
X 
396/92.3455 (I) 
Camponovo. Régie fédérale des alcools. Nouveau rôle 
x 
397/92.3459 (I) 
Camponovo. Nouvel indice des prix à la consommation et 
compensation du renchérissement 
x 
398/92.3462 (I) 
Camponovo. Contingents cantonaux concernant l'achat 
de biens immobiliers par des personnes domiciliées à l'é­
tranger 
* 
399/93.3032 (I) 
Camponovo. Heures de fermeture des magasins 
* 
400/93.3039 (I) 
Camponovo. Chiasso: centre de trafic international 
x 
401/91.3003 (I) 
Carobbio. Bénéficiaires de rentes de l'assurance-acci-
dents. Allocation de renchérissement pour 1991 
402/92.3010 (I) 
Carobbio. Crédits d'aide au logement 
403/92.3080 (I) 
Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 
x 
404/92.3243 (P) 
Carobbio. Assurance-chômage. Indemnités'pour intem­
péries 
405/92.3253 (M) 
Carobbio. Banques. Registre central des clients 
406/92.3528 (I) 
Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 
x 
407/92.3537 (P) 
Carobbio. Physiothérapie. Reconnaissance 
* 
408/93.3052 (I) 
Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré­
gionaux au Tessin 
* 
409/93.3071 (I) 
Carobbio. Votation sur la suppression de l'interdiction des 
maisons de jeu. Financement de la campagne 
* 
410/93.3076 (M) 
Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires 
* 
411/93.3077 (P) 
Carobbio. Formation professionnelle. Réforme de l'ap­
prentissage 
x 
412/92.3386 (M) 
Caspar-Hutter. Privation de liberté à des fins d'assistance 
(art. 397a CC). Droits des patients 
x 
413/92.3422 (I) 
Caspar-Hutter. Mutilations sexuelles pratiquées sur des 
femmes et des fillettes 
414/92.3018 (I) 
Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes 
nationales 
415/92.3402 (M) 
Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes 
d'impact 
416/92.3532 (P) 
Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les 
autoroutes 
x 
417/92.3578 (M) 
Cavadini Adriano. Jeunes chômeurs. Soutien 
* 
418/93.3088 (I) 
Cavadini Adriano. Liaisons ferroviaires Tessin-Milan 
* 
419/93.3099 (I) 
Cavadini Adriano. Statistiques des mouvements sur le 
marché du travail 
x 
420/92.3568 (P) 
Cincera. Amelioration de la situation financière des chô­
meurs qui gradent 
421/92.3504 (M) 
Comby. Participation de la Suisse à l'Agence de Coopéra­
tion Culturelle et Technique (voir motion identique CE 
Roth, n° 92.3507) 
* 
422/93.3051 (P) 
Comby. La valorisation et la protection des produits ty­
piques et des terroirs de montagne (Alpes et Jura) 
* 
423/93.3107 (P) 
Comby. La promotion des services d'aide et de soins à 
domicile (SPITEX) 
, 
424/92.3445 (M) 
Danuser. Versement de montants compensatoires aux 
communes de Vrin et Sumvitg (GR) 
* 
425/93.3056 (I) 
Darbellay. Uruguay Round et politique de développement 
426/92.3213 (M) 
de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer 
427/92.3475 (I) 
de Dardel. Justice secrète 
428/92.3503 (I) 
de Dardel. Presse et télévision. Censure préalable par le 
juge 
* 
429/93.3139 (I) 
de Dardel. Suisse-Erythrée. Pour une véritable aide au 
retour 
430/92.3344 (I) 
David. Prix des médicaments 
431/92.3522 (M) 
David. Importation de voitures. Libéralisation 
* 
432/93.3178 (I) 
David. Grands projets ferroviaires et trafic régional 
433/92.3591 (M) 
Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions 
concernant les Sàrl 
* 
434/93.3191 (M) 
Dettling. Amnistie fiscale générale 
435/92.3135 (I) 
Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 
436/93.3048 (I) 
Diener. NLFA. Prévisions divergentes quant aux produits 
437/92.3119 (M) 
Ducret. Télékiosque 156 
438/92.3560 (M) 
Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­
ralisation cantonaux et communaux 
439/92.3569 (I) 
Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com­
missions 
* 
440/93.3170 (M) 
Ducret. Révision de la Lex Friedrich 
x 
441/92.3538 (P) 
Diinki. Révision de la loi sur l'assurance-chômage obliga­
toire et indemnité en cas d'insolvabilité 
442/93.3134 (M) 
Diinki. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir motion 
identique CE Weber Monika, n° 93.3177) 
443/92.3169 (M) 
Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec­
tuées conjointement par la Confédération et les cantons 
* 
444/93.3078 (I) 
Duvoisin. Soutien aux radios locales 
* 
445/93.3097 (I) 
Duvoisin. Soutien aux radios locales

446/91.3174 (P) 
Eggenberger. Ecologie au bureau. Centre d'information 
de l'administration 
447/91.3344 (P) 
(Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour 
les jeunes familles 
448/92.3530 (M) 
Engler. Sociétés immobilières. Imposition 
449/93.3098 (P) 
Engler. Production agricole industrielle 
450/93.3169 (M) 
Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique 
CE Cottier, n° 93.3175) 
451/92.3013 (M) 
Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de 
recours des associations de protection de l'environnement 
452/92.3469 (I) 
Epiney. Commandes de matériel militaire dans les régions 
supportant les nuisances et touchées par le chômage 
453/92.3501 (M) 
Epiney. Droit à la différence des minorités 
454/93.3072 (I) 
Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de 
vente d'immeubles aux étrangers 
455/92.3328 (I) 
Etique. Relance de l'économie 
456/93.3083 (I) 
Etique. Emploi du «Schwyzerdütsch» à la DRS 
457/93.3084 (I) 
Etique. Centrales nucléaires dangereuses à l'Est 
458/93.3085 (I) 
Etique. Prétendus cours de recyclage pour chômeurs 
459/93.3086 (I) 
Etique. TGV Rhin-Rhône 
460/93.3087 (I) 
Etique. Déplacement des laboratoires de recherche de 
CIBA-Geigy 
461/93.3130 (I) 
Etique. Insécurité paysanne 
462/93.3131 (I) 
Etique. Délégué du Conseil fédéral au chômage 
463/91.3128 (P) 
Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal 
464/92.3142 (M) 
Fasel. Prévoyance professionnelle. Taux d'intérêt minimal 
465/92.3581 (P) 
Fasel. Abus dans le domaine de l'assurance-chômage 
466/92.3222 (P) 
Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle 
politique 
467/92.3140 (M) 
von Feiten. Suppression de l'obligation d'entretien des 
proches parents 
468/92.3145 (P) 
von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marché 
unique européen sur la condition ties femmes en Suisse 
469/92.3552 (I) 
von Feiten. Scénarios xénophobes lors d'un exercice de 
défense générale 
470/93.3171 (I) 
von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des 
femmes 
471/91.3433 (P) 
Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale­
ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 
472/92.3286 (I) 
Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa­
tion d'une seconde chaîne TV 
x 
473/91.3054 (M) 
Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération 
et compte routier 
474/91.3230 (M) 
Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 
475/91.3274 (I) 
Fischer-Seengen. Procédure d'asile. Améliorations 
* 
476/93.3116 (I) 
Frey Claude. Achèvements des routes nationales 
x 
477/91.3100 (M) 
Frey Walter. Mesures envisagées. Incidence financière et 
autres conséquences 
x 
478/91.3102 (I) 
Frey Walter. Dioxyde d'azote. Interprétation des valeurs 
limites d'immission 
479/91.3426 (P) 
Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis­
tiques 
480/92.3027 (M) 
Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération 
de l'ICHA 
481/92.3575 (I) 
Frey Walter. Véhicules à moteur. Normes européennes 
x 
482/91.3113 (I) 
Friderici Charles. Voitures sans catalyseur 
483/91.3234 (I) 
Friderici Charles. Blocage du tunnel du Saint-Gothard 
484/92.3026 (I) 
Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré­
partition des crédits 
485/92.3278 (M) 
Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue 
de réduire l'effet de serre 
486/92.3505 (M) 
Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes 
entreprises 
487/92.3029 (I) 
Gardiol. Financement de canons à neige 
488/92.3030 (M) 
Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 
489/92.3121 (M) 
Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance 
sur les poids lourds 
490/92.3201 (M) 
Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. 
Remplacement du train par l'autobus 
* 
491/93.3138 (P) 
Gobet. Protection du gruyère et d'autres produits tradi­
tionnels 
x 
492/92.3444 (M) 
Göll. Egalité des droits pour les mères de famille au chô­
mage 
493/92.3558 (M) 
Göll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du 
délai de prescription 
494/92.3271 (I) 
Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur 
l'homme et l'animal 
495/92.3348 (M) 
Gonseth. Loi sur le génie génétique 
* 
496/93.3110 (M) 
Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les 
installations de technologie génétique 
* 
497/93.3172 (I) 
Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes 
x 
498/91.3059 (M) 
Grendelmeier. Demande d'adhésion à la CE 
x 
499/92.3428 (P) 
Grendelmeier. Matériel d'armement superflu. Liquida­
tion

11 
500/92.3593 (P) 
Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme 
501/93.3125 (P) 
Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de 
légiférer 
502/92.3350 (M) 
Gros Jean-Michel. Assainissement du marché vinicole 
suisse 
503/92.3130 (M) 
Gross Andreas. Démocratisation des organismes supra­
nationaux 
504/92.3240 (P) 
Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la 
démocratie directe 
505/93.3132 (M) 
Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux 
communes de changer de canton 
506/93.3133 (P) 
Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan 
communal. Traités bilatéraux 
507/92.3033 (I) 
Grossenbacher. Prestations complémentaires 
508/92.3259 (M) 
Grossenbacher. La Suisse, plaque tournante du trafic de 
biens culturels 
509/92.3349 (I) 
Grossenbacher. Fermeture de la Station d'essais agricoles 
de Liebefeld 
510/92.3563 (I) 
Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre 
les communautés linguistiques 
511/92.3034 (M) 
Gysin. Droit pour les propriétaires d'équiper les terrains à 
bâtir 
512/92.3150 (P) 
Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge­
ments 
513/92.3440 (I) 
Gysin. Enquête fédérale sur les salaires 
514/91.3226 (M) 
Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation» 
515/92.3414 (P) 
Haering Binder. Reconversion de la production d'arme­
ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine 
516/92.3565 (P) 
Haering Binder. Devoir d'information sur les exportations 
et le transit d'armes ABC 
517/91.3431 (M) 
Hafner Rudolf. Interdiction d'importer, d'exporter et de 
faire transiter des animaux vivants destinés à la chasse 
518/92.3144 (I) 
Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du 
logement 
519/92.3284 (I) 
Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des 
animaux à la Station de recherches de Liebefeld 
520/93.3192 (M) 
Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. 
Favoriser les petits paysans par rapport aux grands 
521/92.3388 (M) 
Hafner Ursula. Amélioration de l'assurance-chômage 
522/92.3589 (P) 
Hafner Ursula. Offices du travail. Placement et conseils 
523/93.3165 (P) 
Hafner Ursula. Commission de surveillance de l'assu-
rance-chômage. Représentation des comités de chômeurs 
524/91.3153 (P) 
Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili­
taire personnelle 
525/92.3423 (P) 
Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra­
tiquées en Europe 
526/92.3315 (I) 
Hämmerle. Recherche agronomique sur l'environnement 
x 
527/91.3109 (M) 
Hari. Modernisation de l'armement 
x 
528/91.3272 (M) 
Hari. Aide alimentaire aux pays de l'Est 
529/92.3113 (P) 
Hari. Contributions à l'élimination du bétail. Programme 
d'économies 1992 
* 
530/93.3080 (I) 
Heberlein. Activité de la commission de recours en ma­
tière d'asile 
531/91.3303 (M) 
Hess Peter. Régime de la transparence et réserve du secret 
au sein de l'administration 
x 
532/91.3085 (P) 
Hildbrand. Extension du droit aux prestations complé­
mentaires 
533/92.3347 (M) 
Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de 
vitesse 
534/91.3347 (I) 
(Houmard)-Giger. Utilisation du bois dans l'administra­
tion 
535/91.3362 (P) 
(Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen 
x 
536/91.3000 (I) 
Hubacher. Centrales nucléaires. Accroissement de la puis­
sance 
537/93.3069 (I) 
Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs 
538/91.3307 (M) 
Iten Joseph. Sursis à l'exécution des peines. Révision 
539/92.3461 (I) 
Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements 
540/92.3570 (P) 
Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une 
deuxième votation 
541/91.3231 (M) 
Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois 
542/92.3477 (I) 
Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA 
543/92.3496 (I) 
Jöri. Orientation de la recherche sur le SIDA 
544/92.3364 (I) 
Keller Anton. Espace économique européen. Incidence 
du vote suisse sur l'AELE 
x 
545/92.3374 (P) 
Keller Anton. Menées de la STASI en Suisse 
546/92.3509 (M) 
Keller Anton. La jeunesse suisse et l'Europe 
* 
547/93.3179 (F) 
Keller Anton. Sauver notre patrimoine culturel 
548/92.3066 (M) 
Keller Rudolf. Définition d'une nouvelle politique démo­
graphique 
549/92.3232 (M) 
Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer 
x 
550/92.3330 (I) 
Keller Rudolf. Exposition de Séville. Déficit du Pavillon 
suisse 
551/92.3463 (M) 
Keller Rudolf. Autorité de surveillance dé la LPP. Aug­
mentation de l'efficacité 
552/92.3470 (M) 
Keller Rudolf. Electrochocs dans les étables

553/92.3480 (M) 
Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres-
postes 
554/92.3485 (M) 
Keller Rudolf. Amélioration des conditions-cadres écono­
miques 
555/92.3495 (I) 
Keller Rudolf. CNA: diminution des prestations et sup­
pression d'emplois 
556/92.3543 (I) 
Keller Rudolf. Aides-médicales. Equivalence des di­
plômes 
557/93.3055 (I) 
Keller Rudolf. Universités «privées» à Allschwil, Magadi-
no et Möhlin 
558/93.3067 (M) 
Keller Rudolf. CFF. Sécurité accrue pour les voyageurs et 
le personnel 
559/93.3068 (I) 
Keller Rudolf. Récupération de l'aluminium. Oui ou non? 
560/93.3074 (M) 
Keller Rudolf. Regroupement de biens culturels 
561/93.3075 (I) 
Keller Rudolf. PTT. Registre des mesures administratives 
prévues par la LCR 
562/93.3166 (M) 
Keller Rudolf. Améliorer les chances des chômeurs indi­
gènes 
563/91.3197 (M) 
Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures 
volatils 
564/92.3038 (P) 
Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision 
de l'ordonnance 
565/91.3051 (I) 
Leuba. Distribution du rapport Schoch (Réforme de l'ar­
mée) 
566/91.3277 (P) 
Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports 
de poisson frais ou de crustacés 
567/92.3416 (M) 
Leuba. Agents infiltrés. Suppression de l'atténuation de 
peine pour les criminels 
568/93.3168 (I) 
Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 
569/91.3063 (M) 
Leuenberger Ernst. Droit aux prestations complémen­
taires AVS/AI des étrangers domiciliés en Suisse 
570/92.3342 (M) 
Leuenberger Ernst. Assurance-chômage. Suppression du 
plafonnement des cotisations 
571/93.3100 (P) 
Leuenberger Moritz. Registre du commerce. Tarif des 
émoluments 
572/93.3101 (M) 
Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle 
pour le recensement de l'an 2000 
573/91.3092 (I) 
(Leutenegger (Jberholzer)-Gonseth. Accord international 
sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse 
574/91.3319 (M) 
Loeb François. Participation de la Confédération à l'AL-
PARSA 
575/92.3280 (I) 
Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin­
gents 
576/92.3481 (M) 
Loeb François. Conseil économique suisse 
577/92.3571 (P) 
Loeb François. Radio et télévision. Emissions plurilingues 
x 
578/91.3087 (I) 
Maeder. Mise en service sur l'aérodrome d'Altenrhein du 
système d'atterrissage aux instruments 
579/91.3338 (M) 
Maeder. Interdiction d'importer du foie gras 
x 
580/92.3439 (I) 
Maeder. Projet de terrain de golf de Grimisuat. Sauve­
garde du hibou moyen-duc 
x 
581/92.3549 (P) 
Maitre. Arrêté fédéral instituant une aide financière en 
faveur des régions dont l'économie est menacée. Adapta­
tion des critères 
582/92.3574 (M) 
Maitre. EEE. Remettre sur le métier 
583/91.3152 (P) 
(Martin Paul-René)-Leuba. Exonération de la Société ita-
lo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard 
de l'impôt anticipé 
584/92.3244 (M) 
Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes 
de nuisances 
585/92.3333 (M) 
Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire 
x 
586/92.3484 (M) 
Maspoli. Création d'un fonds d'innovations 
587/92.3550 (P) 
Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal 
588/92.3352 (M) 
Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani­
maux 
* 
589/93.3183 (M) 
Meier Samuel. Révision de la loi sur l'asile (voir motion 
identique CE Weber Monika, n° 93.3120) 
* 
590/93.3186 (I) 
Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le 
cadre de la délégation législative 
* 
591/93.3189 (I) 
Miesch. Réseau téléphonique Natel D. Sécurité de l'é­
coute menacée 
592/92.3587 (I) 
Misteli. Conflit au Soudan 
593/92.3389 (I) 
Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 
594/92.3517 (I) 
Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio 
DRS 
595/91.3187 (M) 
Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli­
tique des régions frontalières 
x 
596/92.3246 (I) 
Mühlemann. Loi sur la radio et la TV. Difficultés d'appli­
cation 
597/92.3586 (P) 
Müller. Imposition des spiritueux 
598/91.3163 (I) 
Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance 
qualitative 
x 
599/92.3037 (M) 
Nabholz. Extension du droit d'examen du Tribunal fédéral 
600/92.3152 (P) 
Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz 
d'échappement des véhicules 
x 
601/92.3546 (P) 
Nabholz. Representation diplomatique de la CE en Suisse 
602/92.3579 rt) 
Narbel. Accélération de l'approbation des plans de lignes 
électriques 
x 
603/92.3516 (M) 
Neuenschwander. Indemnités de voyage des parlemen­
taires

13 
604/91.3170 (M) 
Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct 
605/93.3129 (M) 
Pidoux. Révision des dispositions régissant la formation 
médicale (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3121) 
606/91.3376 (P) 
Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et 
de la formation professionnelle 
607/92.3091 (P) 
Pini. Sauvegarde de «Puerto Bertoni». Aide au Paraguay 
'608/92.3324 (P) 
Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In­
cidence financière 
609/92.3345 (I) 
Pini. Appauvrissement de l'italien en tant que langue 
officielle 
610/92.3391 (P) 
Pini. Sauvegarde de «Puerto Bertoni» 
611/92.3456 (P) 
Pini. Aministie fiscale générale 
612/92.3457 (M) 
Pini. Effectif du personnel des CFF 
613/92.3458 (P) 
Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à 
la réalisation de la NLFA 
614/92.3499 (I) . 
Pini. Ratification de la Charte sociale européenne 
615/92.3535 (I) 
Pini. Révision totale de la constitution 
616/92.3536 (I) 
Pini. Hôpital pédiatrique de Tirana (Albanie). Interven­
tion de la Suisse 
617/93.3044 (P) 
Pini. Cantons frontaliers. Chômage et situation écono­
mique 
618/93.3045 (I) 
Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 
619/93.3046 (P) 
Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil 
de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis­
sion 
620/93.3047 (I) 
Pini. UEO. Statut d'observateur pour la Suisse? 
621/92.3559 (I) 
Raggenbass. Révision de l'ordonnance sur les routes na­
tionales 
622/91.3263 (P) 
Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in­
vasion automobile 
623/91.3270 (I) 
Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais 
624/91.3391 (I) 
Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos­
lovaquie 
625/92.3441 (I) 
Rebeaud. Taras du téléphone pour les malentendants 
626/92.3479 (P) 
Rebeaud. Nouvelle politique de l'emploi 
627/92.3531 (V) 
Rebeaud. Adhesion au Liechtenstein . 
628/91.3071 (P) 
Rechsteiner. Ajustement du droit suisse au droit de l'EEE 
et de la CE sous réserve du maintien des compétences 
législatives actuelles 
629/91.3348 (MÌ 
Rechsteiner. 5 e nausse des taux hypothécaires. Renoncia­
tion momentanée à la répercussion sur les loyers 
630/92.3197 (I) 
Rechsteiner. Surveillance des institutions de la prévoyance 
professionnelle 
631/92.3343 (M) 
Rechsteiner. Demande d'adhésion à la CE. Sauvegarde de 
la neutralité 
632/92.3590 (P) 
Rechsteiner. Scénarios en cas de levée de l'interdiction en 
matière de stupéfiants 
633/92.3335 (P) 
Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif 
des tarifs 
x 
634/92.3487 (P) 
Reimann Maximilian. Recouvrement facilité de la ci­
toyenneté d'une personne appartenant à la colonie suisse 
de Russie 
635/92.3513 (I) 
Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 
* 
636/93.3136 (M) 
Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi­
lier 3a 
637/92.3584 (P) 
Robert. ONU. Déléguée spéciale pour les victimes de viol 
en ex-Yougoslavie 
x 
638/92.3585 (P) 
Robert. Centres pour les victimes de viols et de tortures 
* 
639/93.3187 (I) 
Robert. «Esclavage» en Suisse 
x 
640/91.3019 (P) 
Ruf. Reconstruction du Monument des Rangiers 
641/91.3257 fP) 
Ruf. Retour des étrangers dans leur pays. Mesures d'inci­
tation 
642/92.3295 (M) 
Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance 
du Sri Lanka. Application des directives 
N 
643/92.3478 (M) 
Ruf. Energie. Planification à moyen et à long termes 
x 
644/92.3534 (M) 
Ruffy. Demande d'ouverture d'une ambassade de Suisse 
au Liechtenstein 
x 
645/91.3114 (M) 
Rychen. Mesures fiscales en faveur des petits épargnants 
* 
646/93.3190 (I) . 
Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance 
647/92.3003 (M) 
Scheidegger. Révision de la loi sur l'électricité 
648/92.3272 (M) 
Scherrer Jiirg. Nouvelles mesures à prendre en matière 
d'asile 
649/92.3331 (P) 
Scheurer Rémy. Atlas géologique de la Suisse 
650/92.3355 (M) 
Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 
651/92.3544 (I) 
Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse 
financière 
652/92.3356 (P) 
Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège 
x 
653/92.3087 (I) 
Schnider. Problèmes de l'industrie du bâtiment dans les 
régions rurales 
654/92.3254 (M) 
Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24 s««8, 
5 e alinéa, de la constitution 
655/92.3287 (P) 
Schnider. Budget 1993. Restructurations dans l'agri­
culture et aide aux investissements 
656/92.3409 (P) 
Schnider. Mesures d'économie de la Confédération 
x 
657/92.3573 (M) 
Schnider. Institution d'une rente de veuf

658/91.3204 (P) 
Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or­
donnance 
659/92.3225 (M) 
Schwab. Conservation de la forêt. Financement des me­
sures extraordinaires (voir motion identique CE Ziegler, 
n° 92.3263) 
660/91.3290 (P) 
Seiler Hanspeter. Demandeurs d'asile. Gîte et couvert 
661/92.3241 (P) 
Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification 
du mode de paiement 
662/92.3361 (M) 
Seiler Hanspeter. Armée, protection civile et services du 
feu 
663/92.3582 (I) 
Seiler Hànspeter. Revision de la loi fédérale sur l'assu-
rance-chômage (LACI) 
664/93.3185 (I) 
Seiler Hanspeter. Démantèlement du trafic régional 
665/93.3111 (P) 
Seiler Rolf. Cycle d'Uruguay et pays en développement. 
Rapport 
666/91.3015 (M) 
Spielmann. Armes chimiques, guerre du Golfe et respon­
sabilité de la Suisse 
667/91.3074 (M) 
Spielmann. Survie des journaux d'opinion 
668/91.3075 (I) 
Spielmann. Loi sur la prévoyance professionnelle et fonds 
bloqués 
669/91.3134 (M) 
Spielmann. Finances fédérales. Mesures fiscales autres 
que la TVA 
670/91.3184 (P) 
Spielmann. Versement direct des rentes AVS 
671/91.3380 (M) . 
Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la 
drogue 
672/92.3011 (M) 
Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés 
673/92.3489 (M) 
Spielmann. Favoriser la présence des cantons sur la scène 
internationale 
674/92.3518 (M) 
Spielmann. Pas de Pilatus PC-7 pour l'Afrique du Sud 
675/92.3138 (M) 
Spoerry. Péréquation des loyers 
676/92.3533 (I) 
Stalder. Demandeurs d'asile de la CEI. Afflux prévisible 
677/92.3426 (P) 
Stamm Judith. Importance économique des soins voués 
au ménage et aux enfants 
678/92.3448 (M) 
Stamm Luzi. Délinquants étrangers. Exécution des peines 
679/93.3188 (I) 
Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces 
publicitaires suisses 
680/92.3387 (I) 
Steinemann. Privilèges dans l'administration fédérale 
681/92.3153 (I) 
Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de 
Mühleberg 
682/92.3425 (I) 
Strahm Rudolf. Cycle d'Uruguay du GATT. Position de la 
Suisse 
683/92.3551 (I) 
Strahm Rudolf. Réduction des contingents laitiers ou 
baisse du prix du lait. Conséquences économiques 
684/93.3079 (M) 
Strahm Rudolf. Imposition des prestations en capital du 
2e et du 3 e pilliers 
685/92.3359 (I) 
Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de 
l'article 21 
686/92.3447 (M) 
Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 
687/93.3060 (I) 
Suter. Illégalité des mesures coercitives prises par les mé­
decins bernois 
688/93.3180 (M) 
Suter. Restructuration de l'administration fédérale 
689/92.3442 (I) 
Theubet. Suspension provisoire des cotisations APG 
690/92.3139 (I) 
Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités 
de transport 
691/92.3147 (I) 
Thür. Rejet de la NLFA et 2 e tunnel routier du Gothard 
692/92.3430 (P) 
Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or­
donnance 
693/92.3064 (M) 
Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or­
donnance du 13.11.1991 
694/92.3541 (I) 
Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet 
de l'EEE 
695/93.3109 (M) 
Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire 
suisse 
* 
696/93.3115 (P) 
Tschopp. Contribution de la Suisse à la sécurité, en parti­
culier écologique, du transport maritime 
697/91.3165 (M) 
Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried­
rich» 
698/91.3200 (M) 
Vollmer. Liberté de la presse. Révision de la loi sur la 
concurrence déloyale 
699/91.3302 (I) 
Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions 
700/92.3000 (P) 
Vollmer. Homes d'invalides. Mode de financement prati­
qué par l'OFAS 
x 
701/92.3404 (P) 
Vollmer. Prestations de la sécurité sociale. Lenteurs des 
versements 
x 
702/92.3460 (I) 
Vollmer. Régies d'annonces. Tendances au monopole 
703/92.3561 (I) 
Vollmer. Liberté de presse et convention collective 
* 
704/93.3070 (I) 
Vollmer. Bâtiments administratifs surprotégés ou adminis­
tration à l'écoute du citoyen? 
* 
705/93.3127 (M) 
Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des 
droits d'entrée sur les carburants 
* 
706/93.3152 (I) 
Vollmer. Programme de télévision S + . Politique du 
Conseil fédéral 
707/92.3111 (I) 
Wanner. Avenir des stations de recherches agricoles 
708/92.3340 (P) 
Wanner. Auto-approvisionnement du pays 
x 
709/92.3510 (P) 
Wanner. Politique de la recherche. Priorités 
710/91.3293 (M) 
Weder Hansjürg. Interdiction des pratiques d'élevage 
cruelles

15 
711/91.3294 (I) 
Weder Hansjiirg. Expérimentations sur les singes. Inutilité 
notoire 
712/91.3346 (M) 
Weder Hansjiirg. Interdiction d'expériences désuètes et 
problématiques sur animaux 
713/92.3120 (M) 
Weder Hansjiirg. Viande de veau claire. Abolition du prix 
de faveur 
714/92.3109 (I) 
Wiek. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en 
charge des frais de traitement 
715/92.3118 (I) 
Wiek. Respect des limitations de vitesse 
716/92.3313 (M) 
Wiek. Traitements et produits diététiques scientifique­
ment attestés. Prise en charge par les caisses-maladie 
717/92.3434 (P) 
Wiek. Développement des énergies renouvelables et en 
particulier des capteurs solaires 
718/92.3482 (I) 
Wiek. Institut européen à Bâle 
719/92.3483 (P) 
Wiek. Paquet Eurolex. Reprise partielle 
720/92.3521 (M) 
Wiek. Bois importés. Déclaration obligatoire (voir motion 
identique CE Simmen, n° 92.3523) 
721/91.3120 (P) 
Wiederkehr. Institution écologique internationale «Croix-
Verte» 
722/91.3121 (M) 
Wiederkehr. Retrait du permis de conduire 
723/91.3223 (P) 
Wiederkehr. Etrangers venant de pays du cercle extérieur. 
Permis de séjour temporaire 
724/91.3256 (I) 
Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier 
judiciaire 
725/92.3036 (P) 
Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar­
mée 
726/92.3446 (M) 
Wiederkehr. Retrait du permis de conduire. Simplification 
et amélioration de la procédure 
727/93.3108 (M) 
Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons 
U 728/93.3050 (I) 
Wyss William. Rail 2000. Dépassement des coûts 
729/91.3301 (M) 
(Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti­
tutionnel 
730/91.3207 (M) 
Ziegler Jean. Gel de l'aide suisse à l'URSS 
731/91.3317 (M) 
Ziegler Jean. Interdiction des milices et polices privées 
732/91.3400 (P) 
Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché­
coslovaquie 
733/92.3065 (M) 
Ziegler Jean. Trafic d'armes 
734/92.3085 (M) 
Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE) 
735/92.3114 (M) 
Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement 
736/92.3275 (I) 
Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 
737/92.3289 (M) 
Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de 
M. Marc Rich 
738/92.3376 (M) 
Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym­
pique 
739/92.3379 (M) 
Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique 
avec le Niger 
740/92.3385 (M) 
Ziegler Jean. Répression de la corruption 
741/92.3512 (M) 
Ziegler Jean. Exportation des PC-7 en Afrique du Sud 
742/92.3580 (M) 
Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en 
Suisse 
743/92.3016 (M) 
Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs 
de conscience 
744/92.3076 (M) 
Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties 
745/92.3101 (M) 
Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron­
tières 
746/92.3124 (M) 
Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le 
personnel fédéral 
747/92.3154 (P) 
Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium 
748/92.3194 (M) 
Zisyadis. Maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires 
des prestations complémentaires 
749/92.3207 (M) 
Zisyadis., Pour une loi-cadre sur le leasing 
750/92.3231 (M) 
Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins 
751/92.3326 (I) 
Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation 
des institutions sociales 
752/92.3351 (M) 
Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune 
N 
753/92.3566 (M) 
Zisyadis. Recours à des peines de substitution 
754/92.3567 (P) 
Zisyadis. Suppression de la garde d'honneur 
755/92.3594 (M) 
Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi­
grés 
756/93.3181 (M) 
Zisyadis. Déplafonnement des cotisations d'assurance-
chômage 
757/92.3136 (M) 
Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais 
758/93.3151 (P) 
Zölch. Nouvelles tâches pour la station de recherches de 
Liebefeld 
759/91.3219 (M) 
Ziiger. Tirs d'artillerie dans la plaine de la Linth. Etude 
d'impact 
760/92.3415 (P) 
Ziiger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. 
Réduction des frais 
761/91.3424 (I) 
Zwahlen. Droit d'asile bafoué 
x 
762/92.3035 (M) 
Zwahlen. Transjurane. Tunnel Moutier-Granges 
763/92.3292 (M) 
Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 
764/92.3293 (M) 
Zwahlen. Vellerat

16 
x 
765/92.3545 (P) 
Zwahlen. Extension de l'arrêté instituant une aide finan­
cière en faveur des régions dont l'économie est menacée à 
toute la Suisse romande et au Tessin 
x 
766/91.3421 (I) 
Zwygart. Médicaments. Publicité à la télévision 
767/92.3429 (P) 
Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement 
* 
768/93.3173 (P) 
Zwygart. Loi sur les maisons de jeu 
Conseil des Etats 
x 
769/93.3017 (M) 
Conseil national (Commission de l'économie et des rede­
vances) (92.057-8). Loi sur les cartels. Révision 
x 
770/92.3354 (M) 
-
Conseil national (Fasel). Conventions collectives de tra­
vail. Conditions requises pour l'extension 
771/92.3102 (M) 
Conseil national (Gonseth). Contrôles systématiques à 
l'éthylomètre 
772/93.3020 (M) 
Conseil national (Commission des finances) (92.064). Ar­
rêté fédéral concernant la compensation du renchérisse­
ment accordée au personnel fédéral 
773/93.3021 (M) 
Conseil national (Commission des finances) (92.064). Ac­
tivités administratives. Plan de renonciation 
774/92.3327 (M) 
Conseil national (Etique). Flux financiers entre l'Etat et 
l'économie générale du pays 
775/91.3326 (M) 
Conseil national (Hess Peter). Sociétés holdings en 
Suisse. Amélioration du climat fiscal 
776/93.3027 (M) 
Conseil national (Commission de l'environnement, de l'a­
ménagement du territoire et de l'énergie) (90.203). Instau­
ration de la responsabilité civile illimitée des exploitants 
d'installations hydro-électriques 
777/93.3029 (M) 
Conseil national (Commission de la science, de l'éduca­
tion et de la culture) (92.051). Rapport du Conseil fédéral 
en cas de refus du Traité EEE 
778/92.3425 (M) 
Conseil national (Schmid Peter). Contribution allouée 
aux parlementaires au titre de la prévoyance 
E 
779/93.3026 (M) 
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique 
(92.031). Encouragement de la prévention et de l'éduca­
tion pour la santé 
780/93.3035 (P) 
Commission des transports et des télécommunications 
(91.306). Rail 2000. Examen général 
781/93.3036 (M) 
Commission des transports et des télécommunications 
(91.306). Minorité (Büttiker). Rail 2000. Variantes propo­
sées par les cantons de Berne et de Soleure 
782/93.3128 (P) 
Commission des transports et des télécommunications 
(93.105). Loi sur la circulation routière. Révision des dis­
positions sur la responsabilité civile des détenteurs de 
véhicules automobiles 
x 
783/93.3040 (P) 
Commission de l'économie et des redevances. Pour une 
plus grande concurrence. Révision immédiate du droit 
cartellaire 
x 
784/93.3041 (P) 
Commission des affaires juridiques (92.029). Office de 
médiation contre le raeisme 
x 
785/93.3003 (M) 
Commission du Conseil des Etats (90.259). Aides subsi­
diaires en matière de logement 
786/93.3094 (I) 
Beerli. Activité de la commission de recours en matière 
d'asile 
* 
787/93.3153 (M) 
Beerli. Protection des labels de qualité (voir motion iden­
tique CN Groupe R, n° 93.3150) 
* 
788/93.3154 (M) 
Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions 
portant sur les secteurs situés en amont (voir motion iden­
tique CN Groupe R, n° 93.3142) 
789/93.3155 (M) 
Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions 
portant sur les secteurs situés en aval (voir motion iden­
tique CN Groupe R, n° 93.3141) 
* 
790/93.3119 (M) 
Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des 
principaux types de construction 
791/93.3157 (P) 
Bisig. Industrie textile. Accès au marché de la CE 
792/92.3467 (M) 
Bloetzer. Pour une nette répartition des tâches d'exécution 
entre les cantons et la Confédération 
793/93.3095 (I) 
Bloetzer. Mesures en faveur de l'agriculture de montagne 
x 
794/92.3398 (I) 
Büttiker. Des problèmes sans fin sur le marché des mon­
naies métalliques 
795/92.3520 (I) 
Büttiker. Sondages d'opinion à la veille d'un scrutin 
* 
796/93.3122 (I) 
Büttiker. Accord de transit avec la CE 
x 
797/92.3432 (P) 
Cavadini Jean. Sauvetage de la Fondation pour la Ciné­
mathèque suisse 
* 
798/93.3175 (M) 
Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique 
CN Engler, n° 93.3169) 
799/93.3123 (I) 
Coutau. Présence des organisations internationales à Ge­
nève 
E 
800/92.3249 (M) 
Delalay. Amnistie fiscale générale 
801/92.3526 (P) 
Delalay. Ordonnance sur les achats de l'administration 
fédérale 
x 
802/92.3395 (M) 
Flückiger. Aides régionales temporaires 
* 
803/93.3053 (I) 
Flückiger. Livre vert sur l'avenir des CFF 
* 
804/93.3103 (I) 
Flückiger. Reunion au sommet des chefs d'Etat et de 
Gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe 
(Vienne, 8/9.10. 93) 
x 
805/92.3553 (P) 
Frick. Versement des rentes AI aux personnes toxico-
dépendantes 
806/92.3519 (I) 
Gadient. Approvisionnement énergétique 
x 
807/92.3524 (P) 
Gadient. Situation économique 
* 
808/93.3160 (P) 
Gadient. Composition du Bureau. 
* 
809/93.3090 (P) 
Gemperli. Pour une politique financière plus transparente 
entre la Confédération et les cantons 
* 
810/93.3091 (P) 
Gemperli. Pour un meilleur contrôle de la politique finan­
cière

17 
811/92.3372 (M) 
Huber. Législation sur la génétique et sur la médecine de 
la fécondité 
812/92.3465 (P) 
Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as­
surés 
813/93.3054 (I) 
Huber. Criminalité transfrontalière 
814/92.3527 (I) 
Iten Andreas. Pour les 150 ans de l'Etat fédéral 
815/93.3061 (I) 
Iten Andreas. Programmes de recherche et d'éducation de 
la CE. Participation de la Suisse 
816/93.3162 (I) 
Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants 
pour le trafic urbain 
817/92.3316 (M) 
Morniroli. Douane. Transports d'animaux 
818/92.3494 (M) 
Morniroli. Après le non à l'EEE 
819/93.3093 (P) 
Morniroli. Incitation à la violence par la télévision 
820/93.3096 (I) 
Morniroli. Ballast destiné à la ligne Airolo-Chiasso 
821/92.3525 (P) 
Onken. Politique étrangère. Latitude laissée aux cantons 
822/92.3554 (I) 
Onken. Politique européenne de la Suisse après le rejet de 
l'EEE 
823/92.3413 (P) 
Petitpierre. Destin des travaux scientifiques commandés 
par la Confédération 
^ 
824/92.3373 (I) 
Plattner. Attitude de la Suisse en tant que nouveau 
membre de la Banque mondiale, face au projet «Narma-
da» 
825/92.3466 (M) 
Plattner. Programme d'impulsions «Formation et perfec­
tionnement dans le domaine de la construction ferro­
viaire» 
826/92.3555 (I) 
Plattner. Reconnaissance de la profession de psychothéra­
peute 
827/93.3081 (M) 
Reymond. Abrogation de la Lex Friedrich 
828/92.3050 (I) 
Rhinow. Conférence mondiale de Rio sur l'avenir de la 
planète 
829/92.3493 (M) 
Rhinow. Rapprochement entre communautés linguis­
tiques 
830/93.3156 (M) 
Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni­
cations (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3144) 
831/93.3159 (P) 
Rhinow. Coopération au développement et développe­
ment durable 
832/92.3332 (M) 
Rhyner. Nouveau régime des finances fédérales. Charge 
fiscale en cas de construction de logements 
833/92.3507 (M) 
Roth. Participation de la Suisse à l'Agence de Coopération 
Culturelle et Technique (voir motion identique CN Com-
by, n° 92.3504) 
834/93.3092 (M) 
Riiesch. Imposition des sociétés immobilières et de cons­
truction de logements 
835/92.3074 (M) 
Salvioni. Loi fédérale pour le contrôle du commerce des 
armes 
836/92.3497 (P) 
Salvioni. Economies dans la protection civile 
837/93.3124 (I) 
Salvioni. Systeme des trois phases dans l'agriculture. Pro­
tection exagérée 
838/93.3158 (P) 
Salvioni. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE 
839/93.3102 (M) 
Schttle. Renforcement de la collaboration régionale trans­
frontalière (voir motion identique CN Groupe R, 
n° 93.3140) 
840/93.3161 (I) 
Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la 
recherche 
841/92.3502 (R) 
Simmen. Construction des routes nationales en Suisse 
romande 
842/92.3508 (M) 
Simmen. Encouragement indirect de la culture 
843/92.3523 (M) 
Simmen. Bois importés. Déclaration obligatoire (voir mo­
tion identique CN Wick, n° 92.3521) 
844/93.3121^ (M) 
Simmen. Révision des dispositions régissant la formation 
médicale (voir motion identique CN Pidoux, n° 93.3129) 
845/92.3556 (I) 
Uhlmann. Révision de l'ordonnance sur les routes natio­
nales 
846/93:3120 (M) 
Weber Monika. Révision de la loi sur l'asile (voir motion 
identique CN Meier Samuel, n° 93.3183) 
847/93.3176 (M) 
Weber Monika. Transfert à la Confédération du contrôle 
des médicaments 
848/93.3177 (M) 
Weber Monika. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir 
motion identique CN Dünki, n° 93.3134) 
Pétitions et plaintes 
p. 151 
Questions ordinaires 
p. 153 
Initiatives populaires pendantes 
p. 155 
Initiatives populaires annoncées 
p. 156 
Commissions permanentes 
p. 157 
Dates des sessions 1993 
p. 160

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1993
Année
Anno
Session
Frühjahrssession 1993
Session
Session de printemps 1993
Sessione
Sessione primaverile 1993
Seite
1-17
Page
Pagina
Ref. No
110 001 650
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Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement.
Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.