ch_vb · 7792 2002-2653 · 2002-06-14 · de


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2002-2653
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Normes techniques pour les installations de télécommunication
Conformément à l’art. 31, al. 2, let. a, de la loi du 30 avril 1997 sur les télé-
communications (LTC)1 et de l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les
installations de télécommunication (OIT)2, l’Office fédéral de la communication
(OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l’annexe comme posant
en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens
de l’art. 7, al. 1, let. b, 3 ou 4, let. a, b, c, d, e ou f, de l’OIT pour les installations de
télécommunication.
Il s’agit de normes édictées par l’OFCOM ou de normes européennes harmonisées
édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité
européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l’Institut euro-
péen de standardisation des télécommunications (ETSI).
Les listes des titres des normes techniques désignées par l’OFCOM
ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse
d’information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54,
8008 Zürich, téléphone 01 254 54 54, fax 01 254 54 74 et de protelecom,
Laupenstrasse 18a, 3001 Berne, téléphone 031 390 40 40, fax 031 390 40 41.
Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent
être obtenus auprès de l’Office fédéral de la Communication, Rue de l’Avenir 44,
Case postale, 2502 Bienne, téléphone 032 327 58 44, fax 032 327 55 58,
e-mail (faa@bakom.admin.ch) ou sur son site internet (www.ofcom.ch).
24 décembre 2002
Office fédéral de la communication:
Marc Furrer
 
1
RS 784.10
2
RS 784.101.2

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Normes techniques posant une présomption de conformité
au sens de l’art. 7 OIT
Normes techniques figurant dans la Communication 2002/C190/043 de la Commis-
sion dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE4 et posant une pré-
somption de conformité aux exigences essentielles au sens de l’art. 7 OIT selon le
tableau d’équivalence suivant:
Exigence essentielle OIT
Exigence essentielle directive 1999/5/CE
art. 7, al. 1, let. b
art. 3.1.b
art. 7, al. 3
art. 3.2
art. 7, al. 4, let. a
art. 3.3.a
art. 7, al. 4, let. b
art. 3.3.b
art. 7, al. 4, let. c
art. 3.3.c
art. 7, al. 4, let. d
art. 3.3.d
art. 7, al. 4, let. e
art. 3.3.e
art. 7, al. 4, let. f
art. 3.3.f
Normes techniques édictées par l’OFCOM figurant dans le tableau suivant:
Référence du document
Titre du document
Limite de validité du
document
Référence du document
de remplacement
Exigence
essentielle OIT
NT-10048
Norme technique pour émetteurs de radiodiffusion
de la télévision numérique de terre DVB-T
Art. 7, al. 3
 
3 
JO n° C190/19 du 10.8.2002.
4 
Directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et
les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur
conformité; JO n° L91/10 du 7.4.1999.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les
installations de télécommunication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.12.2002
Date
Data
Seite
7792-7793
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10 126 883
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