ch_vb · 3118 2008-1084 · 2005-05-18 · de


3118 
2008-1084 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): flazasulfuron 25 % 
Formulation: 
WG granulés à disperser dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Chikara 
Numéro d’homologation suisse: B-4250 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 9249-B 
titulaire de l’autorisation étranger: ISK Biosciences 
Europe S.A. 
Chikara 25 WG 
Numéro d’homologation suisse: I-4251 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10929 
titulaire de l’autorisation étranger: Belchim Crop Protection 
Italia S.P.A 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
vigne en production dicotylédones annuelles, 
dicotylédones vivaces, 
monocotylédones annuelles, 
monocotylédones vivaces 
Effet partiel: chiendent 
Dosage: 0.15 kg/ha 
Application: période 
de végétation, dès la 4e année 
de culture. 
1, 2, 3, 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

3119 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
vigne en production dicotylédones vivaces 
Effet partiel: chardon ou cirse 
des champs, liseron 
des champs, liseron des haies 
Dosage: 0.15–0.2 kg/ha 
Application: période 
de végétation, dès la 4e année 
de culture. 
1, 2, 3, 
4, 5 
vigne en production prêles (Equisetaceae) 
Dosage: 0.2 kg/ha 
Application: juillet, août, 
dès la 4e année de culture. 
2, 4, 5, 
6 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Un mélange avec 1080 g/ha de Glyphosate (substance active) est conseillé. 
2 = En mélange avec Glyphosate: tenir compte des prescriptions, mesures de précaution et 
des conditions d’utilisation de Glyphosate. 
3 = En mélange avec Glyphosate: Utilisation jusquà fin août au plus tard. Les parties végéta-
les vertes et les vignes à bas système de coupe ne doivent pas être traitées. 
4 = Adjonction d’un mouillant conseillé, surtout dans le cas d’une application du produit seul. 
5 = Mention d’une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces. 
6 = Un mélange avec 1080 g/ha de Glyphosate (substance active) et l’adjonction d’un mouil-
lant est conseillé. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3118-3119
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Pagina
Ref. No
10 141 765
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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