ch_vb · 85.353 · 1985-06-21 · de


Interpellation Rebeaud
1288
N 
21 juin 1985
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985
1. Wann der Bundesrat seinen letztjährigen Tempoent-
scheid (Tempo 80/120) nochmals beraten und allenfalls wei-
tergehende Beschlüsse fassen wird, steht heute noch nicht
fest.
2. Mit Bezug auf die übrigen Fragen verweist er auf die
wiederholten Stellungnahmen zu entsprechenden parla-
mentarischen Vorstössen, so zum Beispiel
- zur Motion der LdU/EVP-Fraktion betreffend Wald-
sterben/Notstandsmassnahmen,
- zur Motion des Nationalrates betreffend Abgasnormen
und Abgaskonktrollen,
- zur Motion der CVF-Fraktion betreffend amerikanische
Abgasnormen.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
41 Stimmen
Dagegen 
65 Stimmen
#ST# 85.353
Interpellation Rebeaud
Brennstoffregler. Haltung der Bundesverwaltung
Correcteurs de combustion.
Passivité de l'administration
Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1985
Kann der Bundesrat folgende Fragen beantworten:
1. Warum hat mein Postulat vom 30. November 1983
(«83.917 Luftverschmutzung. Massnahme»), das der Bun-
desrat am 23. Mai 1984 entgegengenommen und das der
Nationalrat überwiesen hat, bis heute trotz der alarmieren-
den Situation unserer Wälder nicht die geringste Wirkung
gehabt?
2. Warum hat die interdépartementale Arbeitsgruppe (mit
Vertretern des Bundesamtes für Polizeiwesen und Vertre-
tern des Bundesamtes für Umweltschutz), die den Auftrag
hatte, Systeme und Apparate zur Verminderung der Emis-
sionen von Motoren zu prüfen, nie Ergebnisse vorgelegt und
ihre Arbeiten eingestellt?
3. Hält er es für seine Aufgabe, den Einbau von wirksamen
Systemen oder Apparaten wie die Brennstoffregler zu för-
dern, wenn erwiesen ist, dass diese die Motorfahrzeugemis-
sionen ohne Katalysator allgemein vermindern können?
4. Kann der Bund die Kosten für die langwierigen und
komplexen Untersuchungen für die Zulassung dieser
Systeme oder Apparate ganz oder teilweise übernehmen
oder kann er nicht wenigstens die Erfinder solcher Systeme
oder Apparate unterstützen, damit sie von den Banken die
Kredite erhalten, die sie zur Finanzierung dieser Untersu-
chungen benötigen?
Diese Bundeshilfe sollte nur für diejenigen Erfindungen
gewährt werden, deren Wirksamkeit praktisch bereits nach-
gewiesen worden ist, die jedoch noch nicht alle Vorausset-
zungen für eine amtliche Zulassung erfüllen.
Texte de l'interpellation du 4 mars 1985
Le Conseil fédéral est prié de dire
1. Pourquoi mon postulat du 30 novembre 1983 («83.917.
Pollution de l'air. Mesure concrète»), accepté le 23 mai 1984
par le Conseil fédéral et voté par le Conseil national, n'a pas
été suivi du moindre effet jusqu'à ce jour, malgré l'état
d'urgence créé par le dépérissement des forêts.
2. Pourquoi le groupe de travail interdépartemental (avec
des représentants de l'Office fédéral de la protection de
l'environnement), qui était censé examiner et évaluer les
systèmes ou appareils prétendant réduire la pollution des
moteurs, n'a jamais donné de résultats et a cessé de fonc-
tionner?
3. S'il juge de son devoir d'encourager la diffusion de
systèmes ou appareils efficaces comme les correcteurs de
combustion, s'il établit qu'ils peuvent diminuer globalement
de la pollution des véhicules sans catalysateur.
4. Si la Confédération pourrait prendre à sa charge tout ou
partie des frais consécutifs aux entreprises longues et com-
plexes imposées par l'Office fédéral de la police pour l'ho-
mologation de ces systèmes ou appareils, ou si elle pourrait
au moins apporter sa caution aux inventeurs de ces sys-
tèmes ou appareils, de manière à ce qu'ils trouvent auprès
des banques les crédits nécessaires au financement de ces
expertises.
Cet encouragement fédéral ne serait accordé qu'aux inven-
tions pour lesquelles despreuves matérielles d'efficacité ont
déjà été apportées, tout en étant insuffisantes pour l'homo-
logation officielle.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt, le 23 mai 1984, à
accepter mon postulat sur les correcteurs de combustion
(83.917, Postulat Rebeaud du 30 novembre 1983, «Pollution
de l'air. Mesure concrète»). Il demandait, dans les grandes
lignes, que la Confédération équipe tous ses véhicules, y
compris les véhicules militaires, d'un correcteur de combus-
tion dans le but de diminuer la pollution de l'air. Bien que le
postulat ait été adopté par le Conseil national, il est resté
lettre morte jusqu'à ce jour, la passivité de l'administration
fédérale à ce sujet est incompréhensible, vu que la plupart
des véhicules anciens, circulant à l'essence super avec
plomb et sur lesquels on ne peut pas monter de catalyseur,
verraient leur pollution diminuer notablement s'ils étaient
équipés de correcteurs de combustion.
Mon postulat mentionnait particulièrement le correcteur de
combustion Gasox, seul à être autorisé sans examen préala-
ble pour les véhicules mis en circulation avant octobre 1982.
Pour des raisons peu claires, l'industrie automobile, les
clubs automobiles et l'Office fédéral de la police ont refusé
jusqu'à ce jour de s'intéresser activement à cette possibilité
de réduire les émissions polluantes des voitures anciennes.
Les inventeurs du Gasox ont fait procéder récemment, et à
leurs frais, à de nouvelles expertises de leur appareil à
l'Ecole d'ingénieurs de Bienne. Ces expertises sommaires
aboutissent à une conclusion partielle positive. Il se vérifie
notamment que pour les voitures de fabrication récente, le
Gasox permet des diminutions des émanations d'oxyde
d'azote de l'ordre de 40 pour cent, en même temps qu'une
diminution de la consommation de carburant d'environ 10
pour cent. Monté sur tous les véhicules circulant actuelle-
ment à l'essence avec plomb, ce dispositif permettrait une
réduction immédiate des émanations d'oxydes d'azote de
l'ordre de plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an. La
«rentabilité» d'une telle mesure, en termes de pureté de l'air,
serait certainement bien supérieure aux limitations de
vitesses à 80 et 100 km/h. Elle contribuerait de manière
décisive à l'assainissement du parc des véhicules sans cata-
lyseur.
Il est compréhensible que l'Office fédéral de la police veuille
se fonder sur des expertises plus approfondies pour homo-
loguer le Gasox et en recommander, voire en imposer la
pose sur les véhicules sans catalyseur. Il est incompréhensi-
ble, en revanche, de voir cet office, de concert avec les clubs
d'automobilistes, se contenter de jugements a priori néga-
tifs sur cet appareil, décourager ses inventeurs, à tel point
que ceux-ci risquent de se tourner vers un Etat étranger.

21. Juni 1985 
N
1289
Interpellation Villiger
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985
Considérations de principe: Après les premières mesures
des gaz d'échappement qui donnèrent des résultats promet-
teurs, le montage du dispositif SVB 3 (aujourd'hui Gasox) a
été admis facultativement en 1979, par une instruction du
Département fédéral de justice et police. Toutefois, les con-
trôles approfondis des gaz d'échappement qui furent
demandés à l'époque n'ont pas été entrepris, jusqu'ici, par
les constructeurs de ces appareils. Par conséquent, la
preuve de leur efficacité sur tous les véhicules et sur tous les
composants nocifs des gaz d'échappement n'a pas encore
été apportée. Selon de récentes mesures, le Gasox peut
même aggraver, sur certains véhicules, les effets de quel-
ques composants des gaz d'échappement. Les améliora-
tions promises par la publicité n'ont été réalisées sur aucun
véhicule.
Ad question 1 : Si l'on découvrait un procédé qui soit appli-
cable d'une manière générale et qui, moyennant une
dépense raisonnable, permette de diminuer tous les compo-
sants nocifs et d'améliorer le comportement de tous les
véhicules en matière de gaz d'échappement, le Conseil
fédéral serait prêt, comme par le passé, à ordonner le
montage de tels appareils sur les véhicules de la Confédéra-
tion et de ses régies.
C'est d'ailleurs dans cette optique qu'il avait accepté le
postulat Rebeaud du 30 novembre 1983 («83.917 Pollution
de l'air. Mesure concrète»).
Mais un tel procédé n'a pas encore été inventé. A l'heure
actuelle, le dispositif Gasox ne remplit pas non plus les
exigences posées pour un appareil qui devrait être obligatoi-
rement monté sur tous les véhicules.
Ad question 2: L'Office fédéral de la police suit avec grand
intérêt et sans idées préconçues toutes les possibilités
d'améliorer après coup le comportement en matière de gaz
d'échappement des véhicules déjà en circulation.
Ces derniers temps, on fait beaucoup de publicité pour des
«correcteurs de combustion» de types les plus divers et
dont les propriétés seraient sensationnelles. Mais jusqu'à
présent aucune preuve de leur efficacité n'a été apportée.
Au contraire, lorsqu'on les a examinés de plus près, la
plupart d'entre eux se sont révélés inutilisables car souvent
ce n'est qu'à des conditions spéciales qu'il fut possible
d'obtenir une certaine amélioration de quelques compo-
sants nocifs (en partie au détriment des autres composants)
ou de quelques véhicules.
Ad question 3: Jusqu'à maintenant, on ne connaît pas de
systèmes efficaces qui diminueraient d'une manière géné-
rale les émissions de gaz polluants des véhicules automo-
biles. En revanche il existe, actuellement déjà, une possibi-
lité d'équiper après coup d'un catalyseur certains types de
véhicules (admission simplifiée selon la circulaire du Dépar-
tement fédéral de justice et police du 4 mars 1985).
Ad question 4: Le Conseil fédéral entend promouvoir, dans
les limites de ses possibilités, les inventions qui ont des
chances de succès dans ce domaine (par exemple par le
truchement de la Commission pour l'encouragement des
recherches scientifiques), si l'on a l'espoir que les dispositifs
en question peuvent remplir les conditions nécessaires.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
27 Stimmen
Dagegen 
68 Stimmen
#ST# 84.928
Interpellation Villiger
Finanzplatz Schweiz. Rahmenbedingungen
Place financière suisse. Conditions générales
Wortlaut der Interpellation vom 13. Dezember 1984
Unlängst übernahm eine schweizerische Grossbank eine
Broker-Firma in London, um am Wachstum des Finanzplat-
zes London vermehrt teilhaben zu können. Begründet
wurde der spektakuläre Schritt damit, dass die Rahmenbe-
dingungen des Finanzplatzes Schweiz gewisse Bankaktivi-
täten behindern würden, so dass zunehmende Teile des
Wachstums von Schweizer Banken auf ausländischen
Finanzplätzen realisiert werden müssten. Sollten weitere
bedeutende schweizerische Banken ihre Geschäftspolitik in
diese Richtung modifizieren, hätte dies auf das Steuersub-
strat und den Bestand qualifizierter Arbeitsplätze in der
Schweiz merklichen Einfluss.
Wir stellen dem Bundesrat folgende Fragen:
1. Beurteilt der Bundesrat die Entwicklung der Rahmen-
bedingungen des Finanzplatzes Schweiz gleich wie die
besagte Grossbank?
2. Welche steuerlichen Massnahmen haben im besonderen
zur Verlagerung gewisser Bankgeschäfte ins Ausland ge-
führt?
3. Wie wirken sich Marktanteilverluste des Finanzplatzes
Schweiz auf die Steuererträge und den Arbeitsmarkt in
unserem Lande aus?
4. Welche Massnahmen könnten die Konkurrenzfähigkeit
des Finanzplatzes Schweiz verbessern?
5. Welche dieser Massnahmen gedenkt der Bundesrat den
Räten vorzuschlagen?
Texte de l'interpellation du 13 décembre 1984
II y a peu, une grande banque suisse a repris une société
londonienne de courtage pour s'assurer une plus grande
part dans le développement de la place financière de Lon-
dres. Pour justifier cette opération spectaculaire, on a invo-
qué le fait que les conditions générales imposées sur la
place financière suisse empêcheraient les banques d'effec-
tuer certaines activités, de telle sorte que les banques
suisses seraient obligées de réaliser une part toujours plus
grande de leur croissance sur des places financières étran-
gères. Si d'autres grandes banques suisses devaient suivre
cet exemple et modifier ainsi leur politique commerciale,
cela ne manquerait pas d'avoir de sérieuses répercussions
sur la substance fiscale et sur l'effectif des travailleurs
qualifiés en Suisse.
C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre
aux questions suivantes:
1. Le gouvernement partage-t-il l'avis de la grande banque
en question en ce qui concerne l'évolution des conditions
générales auxquelles est soumise la place financière
suisse?
2. Quelles sont les mesures fiscales qui ont conduit les
banques à transférer certaines de leurs opérations à
l'étranger?
3. Quels sont les effets, sur les recettes fiscales et le marché
de l'emploi de notre pays, de la diminution de la part du
marché détenu par la place financière suisse?
4. Quelles sont les mesures susceptibles d'améliorer la
compétitivité de la place financière suisse?
5. Lesquelles parmi ces mesures le Conseil fédéral pense-
t-il proposer aux Chambres?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-
Bern, Basler, Blocher, Bonny, Bremi, Cevey, Cincera, Cou-
tau, Früh, Jeanneret, Jung, Lüchinger, Müller-Meilen, Mül-
162-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Rebeaud Brennstoffregler. Haltung der Bundesverwaltung
Interpellation Rebeaud Correcteurs de combustion. Passivité de l'administration
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.353
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1288-1289
Page
Pagina
Ref. No
20 013 543
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