voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ch_vb · pour l'année 1994 · 1995-06-22 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT
pour l'année 1994
du 22 juin 1995
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 13, lettre e, de la loi sur l'organisation des PTT 1);
vu le message du Conseil fédéral du 12 avril 19952)\
arrête:
Article premier
Le compte de résultats de l'Entreprise des PTT, qui se solde par un bénéfice
d'entreprise de 303 099 075 francs, ainsi que le bilan au 31 décembre 1994 et le
contrôle des crédits d'engagements pour immeubles sont approuvés.
Art. 2
Le bénéfice d'entreprise de 303 099 075 francs est utilisé de la façon suivante:
Francs
- Versement à la Caisse fédérale 
300 000 000
- Versement à la réserve de compensation 
1 549 538
- Versement à la réserve générale de financement 
1 549 538
Art. 3
Les dépassements de crédit de 382 369 136 francs dans le compte de résultats sont
approuvés.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 6 juin 1995 
Conseil national, 22 juin 1995
Le président: Küchler 
Le président: Claude Frey
Le secrétaire: Lanz 
Le secrétaire: Duvillard
N11370
') RS 781.0
2) Pas publié dans la FF.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1994
du 22 juin 1995
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.07.1995
Date
Data
Seite
570-570
Page
Pagina
Ref. No
10 108 290
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · pour l'année 1995 · 1996-06-20 · de


« 
#ST# Arrêté fédéral
concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT
pour l'année 1995
du 20 juin 1996
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 13, lettre e, de la loi sur l'organisation des PTT 1);
vu le message du Conseil fédéral du 17 avril1996 2)\
arrête:
Article premier
Le compte de résultats de l'Entreprise des PTT, qui se solde par un bénéfice
d'entreprise de 219 412 498 francs, ainsi que le bilan au 31 décembre 1995 et les
crédits d'engagement pour immeubles sont approuvés, sous les réserves suivantes:
- la provision au titre de la prévoyance professionnelle du personnel travaillant à
temps partiel est insuffisante;
- la justification du solde de divers comptes relatifs à la comptabilité des
directions d'arrondissement des Telecom est lacuneuse.
Art. 2
Le bénéfice d'entreprise de 219 412 498 francs est utilisé de la façon suivante:
Francs
- Versement à la Caisse fédérale 
190 000 000
- Versement à la réserve de compensation 
14 706 249
- Versement à la réserve générale de financement 
14 706 249
Art. 3
Les dépassements de crédit de 894 556 716 francs dans le compte de résultats sont
approuvés.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 11 juin 1996
Le président: Leuba
Le secrétaire: Duvillard
') RS 781.0
2> Pas publié dans la FF.
1996 - 452
Conseil des Etats, 20 juin 1996
Le président: Schoch
Le secrétaire: Lanz
NH501
117

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1995
du 20 juin 1996
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.07.1996
Date
Data
Seite
117-117
Page
Pagina
Ref. No
10 108 680
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · pour l'année 1996 · 1997-09-23 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant le compte financier de l'Entreprise des FIT
pour l'année 1996
du 23 septembre 1997
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 13, lettre e, de la loi sur l'organisation des PTT 1);
vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 19972),\
arrête:.
Article premier
Le compte de résultats de l'Entreprise des PTT, qui se solde par un bénéfice
d'entreprise de 250 006 071 francs, ainsi que le bilan au 31 décembre 1996 et le
contrôle des crédits d'engagements pour immeubles sont approuvés sous les
réserves suivantes:
- Une provision adéquate au titre du régime de la prévoyance professionnelle
C25 ne figure pas au bilan.
- Les documents pour l'évaluation de la valeur des participations du département
des Télécom ne sont pas complets et ne permettent pas une appréciation
définitive.
Art. 2
Le bénéfice d'entreprise de 250 006 071 francs est utilisé de la façon suivante:
Francs
- Versement à la Caisse fédérale 
250 000 000
- Affectation aux fonds propres de Télécom
(réserve de compensation) 
6 071
Art. 3
Les dépassements de crédit de 454 269 080 francs dans le compte de résultats sont
approuvés.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
') RS 781.0
2> Non publié dans la FF.
1997 - 583 
763

Compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1996. AF
Conseil des Etats, 9 juin 1997 
Conseil national, 23 septembre 1997
Le président: Delalay 
La présidente: Stamm Judith
Le secrétaire: Lanz 
Le secrétaire: Anliker
N11624
764

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1996
du 23 septembre 1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.10.1997
Date
Data
Seite
763-764
Page
Pagina
Ref. No
10 109 210
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · semblée fédérale · 1982-09-29 · de


#ST# Assemblée fédérale
Le 29 septembre 1982, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à
l'élection suivante:
Juge du Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative:
M. Martin Schubarth, professeur, docteur en droit, à Baie
La session d'automne a été close le vendredi 8 octobre 1982.
Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la
Feuille fédérale.
27817
159

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.10.1982
Date
Data
Seite
159-159
Page
Pagina
Ref. No
10 103 525
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · tation · 2003-11-21 · de


Citation
Le président du Tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 21 novembre 2003, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison communale, salle 22,
avenue de Vaudagne 13bis, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 novembre 2003 
Le président du Tribunal militaire de division 1
6760 
2003-2354

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.11.2003
Date
Data
Seite
6760-6760
Page
Pagina
Ref. No
10 127 830
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · tations · 2003-11-21 · de


Citations
Le président du Tribunal militaire de division 2
A vous:
tous deux actuellement sans domicle connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, sié-
geant le vendredi 21 novembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville,
Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour 
de refus de servir, plus la
révocation éventuelle d'un sursis et pour 
de refus de servir, éven-tuellement
et subsidiairement d'insoumission, d'abus et de dilapidation de matériel,
d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 novembre 2003 
Le président du Tribunal militaire de division 2
2003-2368 
6761

Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour
le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement.
La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor-
chengasse 6,2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, n° de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand),
prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements
Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, n° de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),
725.069 i (italien) prix fr. 20.- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement
Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, n° de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand),
prix fr. 7.— TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement
Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, n° de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand),
prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit
à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
[H]
6762

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.11.2003
Date
Data
Seite
6761-6762
Page
Pagina
Ref. No
10 127 831
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · tification du DETEC · 2007-08-20 · de


Notification du DETEC
Décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC) du 20 août 2007 sur la requête déposée par BLS
concernant la non-subordination au droit sur les marchés publics (trafic
ferroviaire de marchandises):
1. 
Le secteur du trafic ferroviaire de marchandises, dans la mesure où il tombe
sous le coup de l'Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés
publics conclu entre la Suisse et la Communauté européenne, n'est pas sou-
mis au droit sur les marchés publics.
2. 
La présente décision de constatation peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal administratif fédéral, case postele 3000, Berne 14, dans les trente
jours suivant la notification. Le mémoire de recours doit indiquer les con-
clusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant.
Celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens
de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains, ainsi que, le cas échéant la
procuration d'un éventuel mandataire.
Le texte de la présente décision peut être consulté durant toute la durée du délai de
recours auprès du Secrétariat général du DETEC (service juridique), 3003 Berne.
21 août 2007 
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
2007-1950 
5769

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Notification
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.08.2007
Date
Data
Seite
5769-5769
Page
Pagina
Ref. No
10 140 858
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · tification · 2003-10-30 · de


Notification
(art. 36 de la loi fédérale sur la procédure administrative, PA)
Par décision du 30 octobre 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration
et de l'émigration (IMES) a décidé de ce qui suit:
1. 
La naturalisation facilitée de 
, prononcée le
30 octobre 1998, est annulée conformément à l'art. 41 de la loi sur la natio-
nalité (LN).
2. 
En application de l'ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indem-
nités en procédure administrative, un émolument de 220 francs est mis à la
charge de
3. 
Cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Service
des recours du Département fédéral de justice et police, 3003 Berne confor-
mément à l'art. 50, al. 2, LN en relation avec l'art. 44 ss de la loi fédérale sur
la procédure administrative (PA) dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification.
Les considérants peuvent être consultés ou commandés auprès de l'Office fédéral de
l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, section de la nationalité,
3003 Berne-Wabern.
Si le délai précité expire sans avoir été utilisé, la décision entre en force de chose
jugée.
11 novembre 2003 
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration
et de l'émigration
2003-2335 
6743

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Notification
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.11.2003
Date
Data
Seite
6743-6743
Page
Pagina
Ref. No
10 127 822
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · udien und Quellen · 2004-12-31 · de


Studien und Quellen
Etudes et Sources
Die vollständige Liste der Publikationen des Bundesarchivs ist zu finden unter:
La liste complète des publications peut être trouvée:
http:/www. admin, eh/bar
Nr. 20, 1994
Un secolo di emigrazione italiana in Svizzera (1870-1970); Nouveaux
développements de l'informatique aux Archives fédérales; Cinéma politique
suisse 1930-1938 ; Die Regierungsstatthalter der Helvetischen Republik
1798-1803.
Nr. 21, 1995
Les Suisses et la Suisse au Brésil (1817-1930); Gegensätzliche Partner-
Die Beziehungen Schweiz-Sowjetunion; Les relations économiques
entre la Suisse et l'Europe orientale au sortir de la Deuxième Guerre
mondiale; I rapporti fra la Svizzera e la Republica Popolare Cinese
1950-1956; Die weibliche Arbeitskraft in den 1950er Jahren 1935-1964.
Nr. 22, 1996
Die Schweiz und die Flüchtlinge / La Suisse et les réfugiés 1933-1945.
Nr. 23, 1997
Rüstung und Kriegswirtschaft / Armement et économie de guerre.
Nr. 24, 1998
Jubiläen der Schweizer Geschichte / Commémoration de l'histoire suisse
1798-1848-1948.

Studien und Quellen / Etudes et Sources
Nr. 25, 1999
Das Asyl in der Schweiz nach den Revolutionen von 1848 / Le refuge
en Suisse après les révolutions de 1848.
Nr. 26, 2000
Die Finanzen des Bundes im 20. Jahrhundert / Les finances de la
Confédération au XXème siècle.
Nr. 27, 2001
Archive und Geschichtsschreibung / Les Archives et l'écriture de l'histoire.
Nr. 28, 2002
Die Auslandschweizer im 20. Jahrhundert / Les Suisses de l'étranger
au XXème siècle.
Nr. 29, 2003
Integration und Ausschluss / Intégration et Exclusion.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Studien und Quellen
Etudes et Sources
In
Studien und Quellen
Dans
Etudes et Sources
In
Studi e Fonti
Jahr
2004
Année
Anno
Band
30
Volume
Volume
Autor
-
Auteur
Autore
Seite
331-332
Page
Pagina
Ref. No
80 000 349
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · ur des raisons liées · 2004-02-24 · de


Pour des raisons liées 
à la protection des données, 
ce texte n’est publié 
que dans la version imprimée 
de la Feuille fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.02.2004
Date
Data
Seite
831-831
Page
Pagina
Ref. No
10 137 412
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 150000092 · 2008-01-10 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) 10.01.2008 150000092
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) DFJP, Office fédéral de la justice 10.01.2008 150000092
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Dipartimento federale di giustizia e polizia DFGP 10.01.2008 150000092

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (EJPD)
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) DFJP, Office fédéral de la justice
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Dipartimento federale di giustizia e polizia DFGP
ch_vb · 150000107 · 2008-04-18 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesamt für Justiz, BJ 18.04.2008 150000107
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Office fédéral de la justice, OFJ 18.04.2008 150000107
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Ufficio federale di giustizia, UFG 18.04.2008 150000107

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesamt für Justiz, BJ
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Office fédéral de la justice, OFJ
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Ufficio federale di giustizia, UFG
DFJP, Office fédéral de la justice
ch_vb · 150000191 · 2008-12-12 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) BK, Sektion Recht 12.12.2008 150000191
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) ChF, section du droit 12.12.2008 150000191
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) CaF, Sezione del diritto 12.12.2008 150000191

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) BK, Sektion Recht
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) ChF, section du droit
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) CaF, Sezione del diritto
ch_vb · 150000086 · 2007-10-15 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) EDA, Direktion für Völkerrecht (DV) 15.10.2007 150000086
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) DFAE, Direction du droit international public 15.10.2007 150000086
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) DFAE Direzione del diritto internazionale pubblico (DDIP) 15.10.2007 150000086

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) EDA, Direktion für Völkerrecht (DV)
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) DFAE, Direction du droit international public
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) DFAE Direzione del diritto internazionale pubblico (DDIP)
ch_vb · 150000083 · 2007-07-20 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) ETH-Beschwerdekommission 20.07.2007 150000083
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Commission de recours interne des EPF 20.07.2007 150000083
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione di ricorso dei PF 20.07.2007 150000083

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) ETH-Beschwerdekommission
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Commission de recours interne des EPF
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione di ricorso dei PF
Commission de recours interne des EPF (CRIEPF)
ch_vb · 150000110 · 2007-08-14 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat 14.08.2007 150000110
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Conseil fédéral 14.08.2007 150000110
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale 14.08.2007 150000110

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Conseil fédéral
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale
ch_vb · 150000176 · 2008-09-29 · de


Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat 29.09.2008 150000176
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Conseil fédéral 29.09.2008 150000176
Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale 29.09.2008 150000176

Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat
Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017) Conseil fédéral
Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale