ch_vb · 2514 2005-0815 · 2005-04-12 · de


2514 
2005-0815 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6070 / 101755 
 Décovi SA, 2824 Vicques 
 Décolletage et reprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 25 H, 5 F 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6085 / 110215 
 RDV SA / STAR Logistique, 1227 Les Acacias 
 Swiss X’Press 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.04.2005–31.03.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6087 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 Secteur Assurance Qualité & Finishing 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 9 F 
 01.05.2005–30.04.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6090 / 102151 
 Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois 
(SAPPRO), 1214 Vernier 
 Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée – 
Rhône SPMR 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-6063 / 101440 
 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Centres CNC d’usinage et de fraisage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 54 H 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2515 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2516 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4604 / 100781 
 Sopal – Panoval SA, 1920 Martigny 
 Fabrication de papiers autocollants. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 120 H 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
– 05-5970 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN 
 besoins spéciaux de consommation 
 30 H 
 01.03.2005–28.02.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-5972 / 101614 
 Biwi SA, 2855 Glovelier 
 Conception et fabrication des cartes d’identité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 6 F 
 06.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
– 05-5973 / 101614 
 Biwi SA, 2855 Glovelier 
 Fabrication de bracelets 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H, 36 F 
 06.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
– 05-5977 / 100408 
 IRL Imprimeries réunies Lausanne SA, 1020 Renens 
 Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochage-
expédition), prépresse 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H, 40 F 
 13.03.2005–12.03.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-5979 / 101043 
 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura – Jura bernois, 
2301 La Chaux-de-Fonds 
 boulangerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 27.03.2005–29.03.2008 (Renouvellement/modification)

2517 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4600 / 100781 
 Sopal – Panoval SA, 1920 Martigny 
 Fabrication de papier autocollants. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 160 H 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
12 avril 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.04.2005
Date
Data
Seite
2514-2517
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Pagina
Ref. No
10 138 547
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übernommen.
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