ch_vb · 95.035 · 1995-08-01 · de


#ST# 95.035
Message
concernant l'arrêté fédéral approuvant une modification
de l'ordonnance concernant l'attribution des offices
(Réorganisation 1995 du DMF)
du 17 mai 1995
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un projet d'arrêté approuvant une modification de l'ordon-
nance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la
Chancellerie fédérale et vous proposons de l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
17 mai 1995 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1995 - 327 
50 Feuille fédérale. 147c année. Vol. III 
721

Condensé
Les bases juridiques de l'armée 95 ont été créées au moyen de deux arrêtés fédéraux du
18 mars 1994, l'un sur la réalisation de l'armée 95 et l'autre sur la réalisation de
l'organisation de l'armée 95, et par la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et
l'administration militaire (LAAM), approuvée entre-temps par les Chambres fédé-
rales. Cette armée, adaptée aux nouvelles exigences, et la nécessité croissante de
prévoir une gestion de l'administration orientée sur les prestations exigent une
reconsidération intégrale de la structure actuelle du département. Il en découle une
restructuration et une réduction importante du nombre de postes dont les consé-
quences se répercutent sur le personnel et la politique régionale. Nous appellerons le
nouveau Département militaire fédéral DMF 95 parce qu'il se situe dans le sillage de
l'armée 95.
La réforme DMF 95 permettra de réaliser les objectifs suivants:
- Efficacité dans l'exécution de la mission de sécurité et de la mission militaire
Les exigences liées aux modifications survenues au plan de la sécurité et au plan
militaire exigent une adaptation et une réorientation des prestations. L'efficacité de
l'exécution des tâches doit être améliorée. Les principes d'une gestion de l'ad-
ministration orientée sur l'efficacité et les enseignements qui en découlent doivent
être mieux intégrés dans les activités du département.
- Accroissement de la rentabilité
La rentabilité des idées et des actes dans l'administration, dans les entreprises et
dans l'armée sera optimisée. Les doubles emplois seront éliminés, les interfaces
réduits et les opérations simplifiées. Ceci s'appliquera à l'administration et aux
entreprises.
- Contacts plus étroits et plus fréquents avec les clients et les citoyens
Les activités et les prestations du DMF doivent être strictement axées sur les intérêts
de ses clients, soit l'armée et le citoyen. Le DMF doit être un interlocuteur
compétent et doit fournir des prestations efficaces et rentables.
- Garantie de la liberté d'action
Cette garantie s'inscrit dans la perspective de la réforme du gouvernement, de
nouvelles exigences en matière de sécurité ou d'une nouvelle réforme de l'armée.
La réforme se fonde sur un modèle de forces armées à deux composantes adapté aux
conditions suisses, modèle qui fonctionne selon le principe des unités de systèmes.
Le Parlement et le Conseil fédéral fixent les données politiques et contrôlent comment
le Département militaire fédéral les transpose.
Le chef du département bénéficie du soutien du Secrétariat général dans la direction
politique.
Le chef de l'Etat-major général transpose les données politiques en données militaires
pour les Forces terrestres, les Forces aériennes et le Groupement de l'armement. Il
722

examine et dirige la transposition de ces données militaires dans chaque unité de
système. Par ailleurs, le chef de l'Etat-major général commande l'engagement de
l'armée avant l'élection d'un général.
Le chef des Forces terrestres - et les commandants des corps d'armée - ainsi que le
commandant des Forces aériennes disposent des moyens logistiques et d'infrastruc-
ture. Ils transposent à leur niveau les données que leur adresse le chef de l'Etat-major
général.
Le Groupement de l'armement est chargé de l'acquisition du matériel d'armée et
assume la responsabilité de gérer les systèmes pendant la durée de leur cycle
d'utilisation. En outre, le Groupement de l'armement est chargé de la production et de
l'entretien de matériel d'armée dans les secteurs définis.
La réalisation d'une nouvelle organisation des acquisitions et de l'entretien constitue
un autre élément essentiel de la réforme.
Le potentiel d'exploitation et le potentiel d'entretien se fondent sur les nouvelles
exigences de l'armée et sur des volumes de commandes considérablement réduits. Les
synergies actuelles seront mieux exploitées, les doubles emplois éliminés et les
procédures accélérées. Le nombre d'entreprises passera de 95 à 60 et le nombre
d'implantations sera ramené à 29.
Le choix de la procédure est déterminé par la nécessité de prévoir l'entrée en vigueur
des modifications proposées au 1er janvier 1996. Pour que la réalisation du projet soit
fructueuse, une application rapide s'impose. Par conséquent, il importe que le projet
soit approuvé par le Parlement dans le courant de cette année, afin que l'entrée en
vigueur ait lieu le 1er janvier 1996.
Les applications juridiques sont fondées sur la loi sur l'organisation de l'ad-
ministration. Cette voie est contestée parce que l'entrée en vigueur au 1er janvier 1996
de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOA), qui prévoit
une délégation étendue de la compétence en matière d'organisation, n'est pas garantie.
En procédant selon la loi sur l'organisation de l'administration, il faut observer que la
suppression ou la nouvelle dénomination d'offices fédéraux relève de la seule
compétence du Conseil fédéral. Il est également compétent pour les modifications
concernant la formation des groupements. Dans ce cas, cependant, l'approbation du
Parlement est nécessaire par la voie d'un arrêté fédéral non soumis au référendum.
Le tableau du chiffre 221 indique les arrêtés du Conseil fédéral nécessaires à la
réorganisation et permet de les distinguer selon qu'ils relèvent de la seule compétence
du Conseil fédéral (art. 58, 2e et 3e al., LOA) ou qu'ils requièrent l'approbation du
Parlement (art. 60, 2e al). Onpeut constater que le nombre des offices fédéraux (sans
compter la topographie) diminue pour passer de 18 à 11. Par ailleurs, cinq nouveaux
groupes sont constitués à l'Etat-major général et aux Forces terrestres.
La réorganisation recèle un potentiel d'économies important. Dans les grandes lignes,
il en est déjà tenu compte dans la planification financière prévue d'ici à 1998. Après la
réforme, le Département militaire fédéral aura supprimé quelque 5000 postes de
travail comparativement à 1990. Le plan social du DMF, entré en vigueur le 1er janvier
723

1995, permettra de prendre les mesures sociales nécessaires en faveur du personnel.
Des licenciements ne pourront cependant pas être exclus. Leur nombre augmentera si,
pour le Département militaire fédéral, la situation financière devait encore se
détériorer.
724

Message
I 
Partie générale .
II 
Aperçu historique
Bien avant la fondation de l'Etat fédéral, le règlement militaire général pour la
Confédération suisse du 20 août 1817 prévoit la création d'un état-major général
fédéral et d'une autorité militaire de surveillance, le Conseil de guerre. Les
institutions militaires devancent ainsi les institutions politiques. Le Département
militaire fédéral n'est cependant érigé en une « institution », au sens propre du
terme, qu'au moment de l'entrée en vigueur de la constitution fédérale de 1848. Il
constitue à cette époque un organe distinct, encore fort modeste, qui ne se
compose, en 1860, que de trois secrétaires, d'un chef de chancellerie, d'un adjoint
et d'un inspecteur des poudres. Toutefois, la mobilisation de 1870 à 1871
commandée par le général Herzog va clairement mettre les lacunes de ces
structures en évidence et, finalement, être à l'origine de la révision totale de la
constitution de 1874.
Conséquences des modifications introduites à ce moment, les charges et les
responsabilités du Département militaire fédéral augmentent considérablement.
Au plan institutionnel, la création de l'échelon du corps d'armée et de la
Commission de défense nationale, en 1891, puis du Serviceyde l'état-major
général, en 1901, ne répond que partiellement à l'augmentatio.n;
;des charges du
département. Pour pallier à cette situation, les services directement subordonnés
se multiplient, et le conseiller fédéral Emil Frey de se plaindre qu'il doit se rendre
à son bureau tous les dimanches sans toutefois trouver le temps d'approfondir
soigneusement ses dossiers. A cette époque, le Département militaire se déve-
loppe en une grande entreprise: en 1921, l'administration, les places d'armes et les
entreprises emploient déjà près de 5000 collaborateurs. Quelque peu étoffé, le
secrétariat ne peut cependant pas suivre la croissance des moyens en personnel et
des moyens financiers du département. En conséquence, l'administration devient
la cible privilégiée d'un mécontentement général. Le conseiller fédéral Rudolf
Minger ne doit-il pas lui-même diriger 19 subordonnés directs? Il faut attendre la
formation des groupements pour que le secrétariat soit enfin remanié. L'impul-
sion est donnée par la loi fédérale du 22 juin 1939, à laquelle, remonte la création
du Groupement de l'état-major général et du Groupement de l'instruction,
structures dépendant directement du chef du département. Ce dernier se voit en
outre subordonner les organes suivants: les trois corps d'armée; un secrétariat
passablement étoffé, la Direction de l'administration militaire fédérale; le Service
de l'aviation et de la défense contre avions; le Service de l'assurance militaire; le
Service de la protection antiaérienne; le Service technique militaire. Lé nombre
de subordonnés directs est ainsi ramené de 19 à 10, dont deux, l'instruction et
l'état-major général, constituent de véritables pôles. Mais cette réforme, que l'on
doit au conseiller fédéral Minger, tombe au mauvais moment: les préparatifs de la
défense nationale, durant les années sombres, exigent que l'on consacre bien plus
de temps au commandement de l'armée qu'aux affaires de l'administration.
L'entrée en vigueur de la loi est donc repoussée à 1945, en raison du service actif
de l'armée, commandé par le général Henri Guisan.
725

La constitution des groupements va dans la bonne direction mais elle s'avère
insuffisante lorsqu'il s'agit de diriger des projets d'envergure. Preuve en est
l'affaire des Mirages survenue dans les années soixante. Suite à la demande de
crédit additionnel de 576 millions de francs déposée a posteriori par le Conseil
fédéral, des commissions d'enquête parlementaires, présidées par le conseiller
d'Etat Gion Darms et le conseiller national Kurt Purgier, sont constituées et
s'associent à un groupe de travail. Elles remettent deux motions au Parlement.
L'une d'entre elles réclame la nomination d'un chef de l'armement, membre actif
de la Commission de défense nationale, l'institution d'une commission technique
chargée des questions d'armement, une nette séparation entre le développement
et l'acquisition de matériel d'armement, des garanties concernant le calcul des
coûts et la planification des délais ainsi qu'une surveillance des mandats à la fois
technique et commerciale.
Ces textes aboutissent à un élargissement des structures du Département militaire
fédéral, élargissement qui permet, durant les années soixante-dix et quatre-vingt,,
de couvrir les besoins de la politique de sécurité de notre pays et d'assurer un
soutien efficace à notre armée.
12 
Une réforme est nécessaire
Au cours de ces dernières années, la situation en matière de politique de sécurité,
notamment en Europe, a radicalement changé. Le rapport 90 isur la politique de
sécurité et le plan directeur de l'armée 95, du 27 janvier 1992, sont les réponses à
ces changements. Les bases juridiques de l'armée 95 ont été ancrées dans deux
arrêtés fédéraux du 18 mars 1994, l'arrêté fédéral sur la réalisation de l'armée 95
et l'arrêté fédéral sur la réalisation de l'organisation de l'armée 95, et dans la
nouvelle loi du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire.
Une armée adaptée à ces nouvelles conditions et une gestion de l'administration
orientée sur les prestations sont ainsi directement à l'origine de la nouvelle
organisation prévue pour le Département militaire fédéral (DMF).
L'état des finances fédérales s'est aussi aggravé au cours des dernières années,
évolution qui a entraîné des réductions du budget massives. Pour faire face aux
diminutions symptomatiques des volumes de commande - notamment celles qui
sont passées auprès des entreprises d'armement -, un train de mesures s'avère
nécessaire, mesures dont les répercussions se feront sentir au plan du personnel et
à l'échelle régionale.
Un simple redimensionnement des structures actuelles s'avère insuffisant, car ces
dernières doivent être examinées attentivement et être transformées en une
organisation nouvelle et durable.
13 
DMF 95: objectifs et conception de base
A l'avenir, il faudra assurer la direction et le contrôle politique du Département
militaire fédéral et de l'armée. Certains fondements importants et certaines
valeurs, comme le fédéralisme, l'identité régionale, une représentation équitable
et une intégration des minorités ou l'esprit de la milice, mériteront d'être pris en
726

compte. Il ressort de ces considérations qu'une juste répartition des compétences
entre les titulaires des plus hautes fonctions militaires devra subsister avant
l'élection d'un général. Aussi un commandement militaire monocratique, comme
le laisse entendre la notion de «général de temps de paix», n'est-elle pas de mise.
Accomplir rapidement et avec efficacité la mission de sécurité et la mission
militaire, voilà ce que doivent garantir les procédures et les structures du
Département militaire fédéral. La continuité du commandement dans des situa-
tions extraordinaires et durant le passage au service actif en fait également partie.
La réforme éliminera les faiblesses les plus importantes de l'organisation actuelle,
à savoir:
- le manque de continuité et de professionnalisme du commandement durant la
transition entre la situation ordinaire et la situation extraordinaire;
- les difficultés de commandement que rencontre le chef de l'Etat-major général
et qui sont inhérentes au trop grand nombre de subordonnés;
- l'absence de coordination institutionnelle de l'instruction entre les écoles et les
corps d'armée, absence inhérente à la dichotomie entre «instruction» et
«engagement»;
- le grand nombre d'interlocuteurs de la troupe, inhérent à des procédures de
décision qui, dans les travaux quotidiens, s'avèrent lentes, peu transparentes et,
parfois, peu efficaces;
- le partage peu optimal de l'utilisation des infrastructures d'instruction entre les
écoles et les cours;
- les doubles emplois, notamment dans le secteur de l'entretien.
En outre, la réforme du Département militaire fédéral est compatible avec les
besoins de la réforme du gouvernement. A cet effet, les nouvelles structures et les
nouvelles procédures seront établies de manière à garder certaines options
ouvertes et à ne constituer aucune entrave. C'est pourquoi les tâches et la place de
l'Office central de la défense, par exemple, seront examinées non pas dans le
cadre de la réforme DMF 95 mais dans celui de la réforme du gouvernement.
Les conditions générales et les exigences particulières qui sous-tendent la réforme
impliquent les objectifs suivants:
«Réaliser un DMF efficace plus petit et plus proche du client»
- Efficacité dans l'exécution de la mission de sécurité et de la mission militaire
Les exigences liées aux modifications survenues au plan de la sécurité et au plan
militaire exigent une adaptation et une réorientation des prestations. L'efficaci-
té de l'exécution des tâches doit être améliorée. Les principes d'une gestion de
l'administration orientée sur l'efficacité et les enseignements qui en découlent
doivent être mieux intégrés dans les activités du département.
- Accroissement de la rentabilité
La rentabilité des idées et des actes dans l'administration, dans les entreprises
et dans l'armée sera optimisée. Les doubles emplois seront éliminés, les
interfaces réduites et les opérations simplifiées. Ceci s'appliquera à l'ad-
ministration et aux entreprises.
727

- Contacts plus étroits et plus fréquents avec les clients et les citoyens
Les activités et les prestations du DMF doivent être strictement axées sur les
intérêts de ses clients, • soit l'armée et le citoyen. Le DMF doit être un
interlocuteur compétent et doit fournir des prestations efficaces et rentables.
- Garantie de la liberté d'action
Cette garantie s'inscrit dans la perspective de la réforme du gouvernement, de
nouvelles exigences en matière de sécurité ou d'une nouvelle réforme de
l'armée.
14 
Méthode
141 
Evaluation de la nouvelle structure de base
Dans un premier temps, suite à un examen de l'état actuel et des conditions
générales, les exigences et les objectifs de la réforme du département ont été
précisés.
Dans un second temps, on a examiné certains modèles décrivant les procédures et
les structures futures.
On retrouve les points suivants dans tous les modèles:
- mettre l'accent sur les missions capitales;
- renforcer les moyens de la politique de sécurité;
- rendre plus systématique la conduite par objectifs au sein de l'administration,
des entreprises et de l'armée;
- élargir l'autonomie des groupements tout en assurant la primauté du politique;
- optimiser les activités d'acquisition, de production, d'exploitation et d'entre-
tien;
- procéder à un regroupement de services plus important à l'échelle régionale, au
profit de la troupe;
- examiner les tâches, les procédures et les structures actuelles.
Quatre modèles ont été soumis à un examen plus approfondi:
- Modèle 1: séparation du commandement, de l'engagement, de la logistique et de
l'instruction;
- Modèle 2: intégration du commandement, de l'engagement, de la logistique et
de l'instruction;
- Modèle 3: utilisation d'un modèle adapté de forces armées à deux composantes;
- Modèle 4: optimisation à l'intérieur des structures actuelles.
728

Modèle 1
Illustration l
Dans le premiermodèle (illustration 1), toutes les questions relatives à l'instruction
sont regroupées, y compris celles qui incombent aujourd'hui aux offices fédéraux
du Groupement de l'état-major général, et placées sous la responsabilité du chef
de l'instruction. Avantage de cette solution, le commandement de l'instruction,
centralisé, permet d'assurer une unité de doctrine. Toutefois, l'instruction étant
séparée de toutes les autres fonctions, de nombreuses et nouvelles interfaces
s'avèrent nécessaires. Cette structure rend aussi indispensable une coordination
entre l'Etat-major général et l'instruction, notamment en ce qui concerne la
logistique de l'instruction. Elle peut également être lourde de conséquences pour
la préparation à l'engagement et pour l'instruction elle-même. Semblant finale-
ment aggraver la situation actuelle, ce modèle a été rejeté.
Modèle 2
Illustration 2
729

Le deuxième modèle (illustration 2) part, quant à lui, d'une vue d'ensemble de la
préparation à l'engagement de l'armée. Aussi, les tâches du Groupement de
l'état-major général et du Groupement de l'instruction sont-elles regroupées dans
un Groupement Armée. La concentration du commandement, de l'engagement,
de l'instruction et de la logistique constitue un avantage indéniable qui permet de
profiter de nombreuses synergies et de supprimer les doubles emplois. Pour
contrebalancer le poids du chef du Groupement Armée, un inspecteur de l'armée,
directement subordonné au chef du département, est chargé d'assurer la transpo-
sition des données politiques et de contrôler l'état de préparation de l'armée.
La fonction d'inspecteur de l'armée n'a pas non plus été retenue: elle manquait de
consistance, vu son champ d'action limité. Mais le renforcement du contrôle
opérationnel de l'armée apparaît comme une nécessité, indépendamment du
modèle.
L'approfondissement de l'étude a également mis en relief les faiblesses du
modèle. Le poids et la direction d'un groupement aussi important laissent planer
certaines incertitudes. En vertu des attributions qui lui sont confiées, le chef du
Groupement Armée pourrait également prendre des décisions qui risquent de
mettre les responsables politiques devant le fait accompli ou de réduire la liberté
de manoeuvre sur le plan politique. C'est pourquoi le deuxième modèle n'a pas été
retenu.
Modèle 3
Chef du
DMF
Secrétariat général
Ktat-Major général
Forces terrestres
50 X
Corps
d'armée
L^j
Forces aériennes
Groupement de
l'armement
Illustration 3
Le troisième modèle (illustration 3) se fonde sur le principe des unités de systèmes.
La répartition des responsabilités ne suit pas des critères fonctionnels, comme
dans le modèle 1, mais un processus.
Le Parlement et le Conseil fédéral définissent les données politiques et contrôlent
comment le Département militaire fédéral les transpose.
Le Secrétariat général soutient le chef du département dans la direction politique.
730

Le chef de l'Etat-major général transpose les données politiques en .données
militaires pour les Forces terrestres, les Forces aériennes et le Groupement de
l'armement. Il examine et dirige la transposition de ces données militaires dans
chaque unité de système. Par ailleurs, le chef de l'Etat-major général dirige
l'engagement de, l'armée avant l'élection d'un général.
Le chef des Forces terrestres - et les commandants des corps d'armée - ainsi que
le commandant des Forces aériennes disposent de moyens logistiques et d'infra-
structure. Ils transposent à leur niveau les données que leur adresse le chef de
l'Etat-major général.
Le Groupement de l'armement est chargé de l'acquisition du matériel d'armée et
assume la responsabilité de gérer les systèmes pendant toute la durée de leur cycle
d'utilisation. La production et l'entretien de matériel d'armée, dans les domaines
définis, incombent également au Groupement de l'armement.
Modèle 4
Enfin, l'optimisation des structures actuelles au sein des groupements a fait l'objet
d'un examen (modèle 4). Ce modèle n'a toutefois pas été retenu, en dépit de son
potentiel de rationalisation: d'une part, plusieurs lacunes d'ordre structurel, qui
recouvraient plusieurs groupements, n'auraient pas été comblées; d'autre part, le
potentiel de développement à long terme était moindre.
Choix du modèle
Après mûre réflexion, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur du modèle
adapté de forces armées à deux composantes (modèle 3).
Ce modèle a l'avantage d'être conforme aux conditions et aux objectifs décrits au
chiffre 13. Il amène également des améliorations essentielles, comparé à l'état
actuel:
- On renonce à un commandement militaire monocratique, à l'idée du «général
de temps de paix». La répartition des compétences reste équilibrée; elle est
également plus clairement et plus efficacement délimitée. En effet, les respon-
sabilités ne sont pas attribuées isolément selon des critères fonctionnels mais en
suivant un processus. Ainsi, responsabilités et compétences concordent-elles
mieux: dans la perspective de la préparation à l'engagement de l'armée. Ceci
permet également d'assurer que toutes les questions fondamentales seront
discutées au plus haut niveau de commandement, au sein du Département
militaire fédéral.
- La fonction de chef de l'Etat-major général est remaniée et renforcée. Le chef
de l'Etat-major général sera ainsi à même de se concentrer sur ses tâches
principales: définition des données, direction, planification, commandement de
l'armée avant l'élection du général. Il peut parfaitement maîtriser sa sphère de
commandement, sensiblement réduite par rapport à aujourd'hui. La continuité
du commandement en situation ordinaire et en situation extraordinaire est
améliorée.
- La constitution des Forces terrestres et l'association plus étroite avec les corps
d'armée permettent d'assurer une unité de doctrine de l'instruction dans les
731

écoles et au sein des corps d'armée. Le chef des Forces terrestres pourra
dorénavant se consacrer totalement à l'instruction, dans les écoles et durant les
cours, et à la préparation à l'engagement. La subordination des moyens
logistiques et d'infrastructure permettra, au sein des Forces terrestres, de
résoudre les problèmes inhérents aux activités quotidiennes, au profit de la
troupe, et par des voies de décision rapides.
- Il en ira de même pour les Forces aériennes, qui constitueront toujours une
unité de système. Par rapport aux Forces terrestres, elles disposeront en plus
des moyens indispensables à la conduite de l'engagement, moyens que des
temps de réaction très brefs rendent nécessaires.
- Par rapport à l'état actuel, il en résultera certes de nouvelles interfaces.
Toutefois, une part importante des processus et des structures sera renforcée et
améliorée.
- Le modèle choisi recèle enfin un potentiel de développement élevé.
142 
Examen du potentiel industriel
La diminution de l'effectif de l'armée et du nombre de jours de service ainsi que
les coupes massives opérées dans le budget du DMF entraînent une baisse du
volume des commandes adressées aux entreprises d'armement et d'entretien.
L'adaptation du potentiel industriel est incontournable, car on ne peut se
contenter de réduire simplement les unités actuelles. Il s'agit plutôt de créer des
structures capables de survivre à long terme.
Le potentiel industriel comprend dans son ensemble, outre l'actuel Groupement
de l'armement, une partie de l'Intendance du matériel de guerre, une partie de
l'Office fédéral des aérodromes militaires, une partie du Commissariat central des
guerres, une partie de l'Office fédéral du génie et des fortifications, la Division
places d'armes et de tir de PEtat-major du Groupement de l'instruction.
La réorganisation du potentiel industriel vise les objectifs suivants:
- couvrir les besoins de l'armée à long terme;
- satisfaire, selon les principes de l'économie d'entreprise et avantageusement, aux
exigences militaires;
- rendre les mesures compatibles avec les intérêts régionaux.
Les lignes directrices suivantes permettent d'atteindre ces objectifs:
- gestion technique et commerciale durant toute la durée du cycle d'utilisation d'un
produit: elle devra être assurée depuis le moment de la définition d'un produit à
celui de sa liquidation dans le secteur de l'acquisition et de la gestion des
..systèmes;
^ gestion répondant aux principes de l'économie d'entreprise et de la rentabilisation
du matériel; il s'agira de créer les outils indispensables à cet effet dans
l'ensemble dû potentiel"industriel;. . 
... :. 
:
Une nouvelle organisation de l'entretien •permettra de séparer judicieusement les
niveaux de responsabilité en la matière: ; . V '
:
- Niveau d'entretien A: il comprend l'entretien effectué à proximité de la troupe. Il
s'agit en d'autres termes de la recherche des pannes, de l'échange de groupes
732

d'assemblage, du remontage et de la remise en service. L'entretien de niveau A
incombe à la troupe en temps de guerre et aux unités de service décentralisées
(USD) en temps de paix.
- Niveau d'entretien B: il comprend la réparation de groupes d'assemblage. Il
s'agit en d'autres termes de procéder à l'échange de modules de groupes
d'assemblage et d'effectuer les réparations qui s'imposent. Cet entretien
incombe aux centres de compétences pour le matériel (CCM) et à l'industrie
suisse. En cas d'engagement, ces travaux sont effectués dans des installations
protégées de l'armée.
- Niveau d'entretien C: il comprend le remplacement et la réparation de pièces
d'origine. Il faudra donc avoir recours aux fabricants d'origine qui peuvent être
situés dans le monde entier.
Cette nouvelle organisation de l'entretien et une gestion des mandats répondant
aux principes de l'économie d'entreprise permettront de profiter des effets de
synergie qui existent dans tout le DMF et, en concentrant les tâches, d'éliminer les
doubles emplois. En outre, d'importantes économies pourront ainsi être réalisées.
Par ailleurs, cette nouvelle organisation sera à même de compenser la baisse des
volumes de commandes en raison de sa grande souplesse. Enfin, le potentiel
actuel sera redistribué.
Unités techniques spécialisées, les centres de compétences pour le matériel (CCM)
seront chargés principalement d'une catégorie de produits qu'ils géreront de
façon industrielle. Ce principe répond aux impératifs de la production et de
l'entretien éloigné de la troupe. Les CCM seront intégrés au Groupement de
l'armement.
Compte tenu de certaines limites d'ordre politique, les CCM développeront des
activités dans des secteurs apparentés, mais aux conditions suivantes:
a. 
l'industrie privée suisse n'en subira aucune conséquence directe;
b. 
les entreprises se limiteront à des créneaux dont elles maîtrisent la tech-
nologie;
c. 
il s'agira de créneaux qui représentent des investissements considérables
pour des tiers et que les entreprises peuvent prendre avec les installations et
les moyens dont elles disposent;
d. 
ces activités seront si possible entreprises avec des partenaires de l'économie
privée.
Les unités de service décentralisées (USD) assumeront, de manière décentralisée, la
gestion réelle du matériel; elles seront chargées de l'entretien à proximité de la
troupe s'il n'y a aucune troupe de réparation en service, en d'autres termes, en
temps de paix. Les USD seront intégrées aux Forces terrestres et aux Forces
aériennes.
Dans le secteur du potentiel industriel, la réforme touchera près des trois-quarts
du personnel du DMF. Le nombre d'entreprises du DMF passera de 95 à 60, ce qui
représente une diminution de 37 pour cent. Le nombre d'implantations sera quant
à lui ramené à 29, soit une baisse de 16 pour cent.
733

15 
La nouvelle organisation de base du DMF
151 
Lignes générales
Le modèle 3 (cf. ch. 141), modèle de forces armées à deux composantes, adapté à
la réalité de notre pays, constitue la trame de la nouvelle organisation. Par rapport
à la structure actuelle, les missions, les compétences et les responsabilités sont
redéfinies dans des domaines essentiels. Comme le représente l'illustration 4,
certaines tâches seront déplacées à l'intérieur du même groupement, voire
transférées dans un autre groupement.
Organigramme du DMF
Chef du
DMF
Secretar!at général
Office fédéra] 
1
de topographie |~
Commissaire de
;ampagne en chel "
Etat-major général
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Forces terrestres
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Office central
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en chef
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Corps
d'armée
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1
Forces aériennes
Groupement de
'• 
l'armement
Illustration 4
La nouvelle articulation du DMF comprendra les organes suivants:
- le Secrétariat général
- l'Etat-major général
- les Forces terrestres, y compris les corps d'armée qui leur sont attribués
- les Forces aériennes
- le Groupement de l'armement
En outre, le chef du DMF se voit directement attribuer l'Office de l'auditeur en
chef et l'Office central de la défense.
152 
Direction du département
Le chef du département assume la responsabilité politique des affaires du
Département militaire fédéral. Pour les plus importantes, il dispose également du
pouvoir de décision.
Toutefois, certains moyens, certaines compétences et certaines responsabilités
seront délégués, dans des limites précises, à l'Etat-major général, aux Forces
terrestres, aux Forces aériennes et au Groupement de l'armement.
734

Par ailleurs, les subordonnés directs du chef du département - secrétaire général,
chef de l'Etat-major général, chef des Forces terrestres, commandant des Forces
aériennes, chef de l'armement et commandants des corps d'armée - participeront
au processus de décision pour toutes les questions fondamentales. Il s'agira de
questions touchant à l'intérêt général de l'armée et du Département militaire
fédéral et non à des intérêts particuliers à un groupement.
En revanche, les affaires qui relèvent de l'administration seront traitées par une
commission de gestion qui ne comprendra aucun représentant des corps d'armée.
Afin de décharger les échelons supérieurs et afin d'améliorer les travaux prépara-
toires, les affaires concernant plusieurs groupements seront traitées, jusqu'au
moment: de la décision, au sein de commissions dans lesquelles tous les intéressés
seront représentés.
153 
Secrétariat général
Le Secrétariat général a quatre fonctions principales:
A 
Politique de sécurité et politique militaire au double plan stratégique et
conceptuel: participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique
de sécurité, création et mise en œuvre de la politique militaire.
B 
Etat-major: aider le chef du DMF dans sa fonction de directeur du départe-
ment et en sa qualité de membre du Conseil fédéral.
C 
Gestion des ressources pour l'ensemble du DMF, concernant tous les groupe-
ments dans les domaines du personnel, des finances, de l'informatique, de
l'aménagement, de l'environnement et de la politique régionale.
D 
Services: droit, organisation, documentation, traduction, etc.
Les fonctions centrales sont clairement séparées des fonctions extérieures, élé-
ment qui revêt une importance considérable. La responsabilité, dans le domaine
de la politique de sécurité, incombe au Département fédéral des affaires étran-
gères, dans la mesure où il s'agit de traiter des questions institutionnelles de
politique de sécurité extérieure (participation à des institutions et conférences
internationales) ou de définir la politique de neutralité de la Suisse. Les organes
spécialisés en la matière au sein du Secrétariat général auront la tâche d'analyser
les développements relatifs à la politique de sécurité et à la politique militaire en
Suisse et à l'étranger et de formuler, à partir de ces données, les stratégies et
options du DMF et de l'armée.
Pour l'exploitation des ressources, la tâche principale de la direction du départe-
ment se situe au niveau politico-stratégique et dans la définition des objectifs de .
l'armée. Ainsi, la représentation des intérêts à l'égard de l'extérieur fait partie des
tâches essentielles de la direction du département. Cependant, il appartiendra
désormais à l'Etat-major général de transformer les données politiques et straté-
giques en données militaires à l'intention des Forces terrestres, des Forces
aériennes et du Groupement de l'armement, également lors de l'attribution et du
contrôle des ressources. Pour des raisons essentiellement politiques, les procé-
dures d'autorisation de construire, les conditions imposées et la coordination au
niveau de l'aménagement du territoire et de l'environnement à l'égard de tous les
groupements, incombent au Secrétariat général.
735

Le Secrétariat général assume une fonction centrale de seivices et de contrôle
opérationnel pour l'ensemble du département. Il soutient et conseille les groupe-
ments et offre des prestations qui, pour des raisons d'efficacité, ne sont pas
fournies par des services subordonnés.
En outre, {'Office fédéral de la topographie et le Commissaire de campagne en chef
sont subordonnés au Secrétariat général.
154 
Etat-major général
L'Etat-major général assume une fonction de direction essentielle au sein de
l'armée. Il transforme les données politiques en données militaires pour les Forces
terrestres, les Forces aériennes et le Groupement de l'armement. La réalisation
des conditions imposées est surveillée et dirigée au moyen d'un contrôle opéra-
tionnel de l'armée (controlling). A cet effet, l'Etat-major général dispose des
ressources nécessaires dans les domaines des finances, du personnel et de
l'informatique.
L'Etat-major général est responsable de la planification militaire générale, de la
doctrine et de l'état de préparation à l'engagement de l'armée. Il planifie les
engagements de l'armée et est toujours prêt à en assurer le commandement. Le
chef de l'Etat-major général assume la responsabilité du commandement jusqu'à
l'élection d'un commandant en chef de l'armée. Il commande directement les
éléments de troupe au niveau des préparations à l'engagement et de la conduite.
Pour accomplir ses tâches essentielles, l'Etat-major général doit disposer de
structures permettant une bonne gestion. L'organisation actuelle, compliquée par
un état-major de groupement et de nombreux offices fédéraux subordonnés, est
abandonnée en faveur d'une structure linéaire. Selon une norme qui a fait ses
preuves à l'étranger, l'Etat-major général est désormais composé d'états-majors
de conduite spécifiques qui lui sont directement subordonnés. Les groupes actuels
sont complétés par les nouveaux groupes «personnel de l'armée», «aide au
commandement» et «affaires sanitaires». L'Etat-major général dispose ainsi des
instruments nécessaires pour assumer ses tâches de commandement.
L'organigramme ci-après (illustration 5) en présente les détails.
736

Organigramme
Etat-major général
ChefduDMF
Etat-major du chef de
lïtat-maj or général
Chef de
l'Etat-major général|
*1 II
11
Illustration 5
Le chef de l'Etat-major général dispose d'un état-major personnel. Un suppléant à
temps complet le décharge dans l'exécution de ses tâches et permet de mieux
garantir la continuité du commandement dans des situations extraordinaires.
Les services centraux fournissent des prestations à l'ensemble de l'Etat-major
général dans les domaines de la gestion du personnel, des finances, du droit, de
l'informatique de gestion, des services de documentation et de traduction. On
cherche à regrouper aussi efficacement que possible les éléments d'exploitation
de l'administration.
Pour atteindre un haut degré de synergie, d'optimalisation des travaux, de
coordination et de standardisation, les affaires du personnel de l'armée sont
concentrées dans un nouveau groupe de l'Etat-major général. La nouvelle unité
d'organisation rassemble les tâches des domaines de l'adjudance, du recrutement,
de l'organisation de l'armée et du «personnel des états-majors et des troupes» des
différentes armes. Le chef du personnel de l'armée est responsable du processus
global qui s'étend du recrutement au licenciement; il gère les effectifs pour les
écoles, pour la troupe et pour la réserve de personnel. L'unité d'organisation
«Femmes dans l'armée» est intégrée au personnel de l'armée.
Le Groupe renseignements est composé des domaines du service de renseigne-
ments stratégique et du service de renseignements de l'armée. Le Protocole
militaire et le support technique sont également des éléments du Groupe
renseignements.
Le Groupe opérations assure la conduite operative et l'état de préparation de
l'armée. Il engage les moyens opérationnels de la première heure. Les préparatifs
de la mobilisation lui incombent également. La sécurité militaire et le service de
. protection AC (SPAC) font également partie de ce groupe. Viennent en outre s'y
ajouter les opérations de sauvegarde de la paix et le droit de la guerre.
5l 
Feuille fédérale. 147= année. Vol. III
737

Le Groupe logistique est responsable du domaine de l'approvisionnement, de
l'exécution des tâches territoriales et du domaine de la circulation et des
transports. Il définit les conditions nécessaires à l'état de préparation de l'armée
au plan matériel et veille à leur réalisation.
Le Groupe planification gère la planification globale au niveau de l'armée. Il
comprend également le service de coordination des constructions militaires.
Le nouveau Groupe aide au commandement couvre, au niveau du commande-
ment-, un nouveau et important domaine de l'Etat-major général. Il se compose
principalement d'éléments de l'Office fédéral des troupes de transmission. Les
éléments propres à l'instruction sont attribués aux Forces terrestres. Le Groupe
aide au commandement exploite les réseaux de transmission et d'utilisation et
gère les planifications de l'informatique de l'armée et la conduite de la guerre
électronique (à l'exclusion des Forces aériennes).
Le domaine de l'instruction de l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée
est transféré aux Forces terrestres. Le nouveau Groupe affaires sanitaires de
l'Etat-major général assume les autres tâches.
L'Etat-major de l'instruction operative assure l'instruction stratégique et operative
des états-majors supérieurs de l'armée, ainsi que la formation continue des
officiers généraux. Il aide le chancelier de la Confédération à assurer l'instruction
stratégique au niveau de la Confédération.
La Division du contrôle de l'armement et de la sauvegarde de la paix est chargée des
travaux relatifs aux conférences internationales et des opérations en relation avec
les engagements au niveau international.
155 
Forces terrestres
Les Forces terrestres mettent en œuvre les conditions imposées par l'Etat-major
général. Elles sont responsables de l'état de préparation à l'engagement, au
double plan du matériel et de l'instruction, non seulement des écoles, mais aussi
des cours de troupe. Il s'agit en particulier: de la disponibilité du matériel dans
l'instruction et dans la perspective d'un engagement; de la conception et de la
mise en œuvre des procédures d'engagement et des procédures de combat
concernant les systèmes d'armes jusqu'à l'échelon bataillon et régiment; de la
définition des buts de l'instruction et de leur concrétisation. Pour garantir une
instruction adéquate, les Forces terrestres disposent des ressources nécessaires, y
compris l'infrastructure, et, désormais, de la logistique à proximité de la troupe.
Les Forces terrestres permettent de procéder aux opérations nécessaires pour
satisfaire tous les besoins d'une armée de terre en situation ordinaire. Si des
éléments de l'armée sont engagés pour un service de promotion de la paix, un
service d'appui ou un service actif, le chef de l'Etat-major général commande les
troupes mises sur pied. Un état-major de commandement des Forces terrestres
n'est par conséquent pas prévu pour l'engagement.
En cas de mobilisation, les éléments des Forces terrestres transférées à l'état-
major de l'armée appuient les corps d'armée et les Forces aériennes pour assurer
l'instruction en vue de l'engagement. Ils garantissent ainsi l'instruction de base et
la formation ultérieure, dans la mesure où celles-ci peuvent être poursuivies.
738

L'organigramme ci-après (illustration 6) en présente les détails.
l
i
l
i 
l
i
l
i
*
1
•s
y c
•a 5
Groupe direc
l'instructi
1
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3
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Commandement
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services de la !
O
11
•5 «àil
3-8
Illustration 6
Pouvoir d'édicter des directives
Le chef des Forces terrestres dispose d'un état-major personnel.
Les Services centraux assurent des prestations en faveur des Forces terrestres dans
les domaines de la planification d'entreprise, du personnel, des finances, du droit,
de l'informatique de gestion, de l'information/documentation et des traductions.
Le Groupe direction de l'instruction est chargé de l'instruction au niveau des.
Forces terrestres, conformément aux données de l'Etat-major général. Il est
compétent pour la planification de l'instruction et l'attribution de matériel, de
munitions, de véhicules, d'infrastructures et de personnel de service, dans les
écoles et dans les cours. Il est également responsable des activités hors du service.
Le Groupe personnel enseignant est chargé de la formation de base, de la
formation continue et de la formation complémentaire, formations suivies à
l'Ecole militaire supérieure de l'EPF de Zurich, à l'Ecole centrale pour sous-
officiers instructeurs, du développement et de l'administration du personnel, ainsi
que de l'engagement du personnel enseignant pour couvrir les besoins essentiels
de l'armée.
L'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres comprend l'unité de service
décentralisée (USD) «Matériel d'armée» et les places d'armes, de tir et d'exercice.
Il met à la disposition de l'armée, pour l'instruction et les engagements, le
matériel, les munitions et les carburants et veille à ce que l'infrastructure de
logement et d'instruction soit prête à temps.
Le Commandement des écoles d'état-major et de commandants à Lucerne est
responsable de la formation de base des cadres supérieurs de l'armée: com-
739
Organigramme
Forces terrestres

mandants et aides de commandement, à partir de l'échelon bataillon, et officiers
d'état-major général. Il coordonne la formation des futurs commandants d'unité
dans les stages de commandement des divisions et des brigades et la formation
technique des commandants et des aides de commandement dans les cours
techniques des offices fédéraux. Il exploite les simulateurs tactiques et les
simulateurs de commandement de Lucerne, Colombier et Winterthour. En
collaboration avec les offices fédéraux des armes de combat, des armes et des
services d'appui et des armes et des services de la logistique, il développe les
doctrines d'engagement et d'instruction jusqu'à l'échelon des corps de troupe.
Les offices fédéraux actuels qui disposent d'écoles (Forces aériennes non com-
prises) seront regroupés pour former trois nouveaux offices: Office fédéral des
armes de combat, Office fédéral des armes et des services d'appui et Office
fédéral des armes et des services de la logistique. L'appellation de chefs d'armes
sera remplacée par celle d'inspecteurs. Un chef de l'instruction sera à la disposi-
tion de chaque arme. Leurs tâches essentielles seront redéfinies. La formation de
base des armes, l'appui technique et organisationnel de l'instruction dans les
services d'avancement de la troupe et le développement des procédures d'engage-
ment et de combat jusqu'à l'échelon du corps de troupe constitueront les centres
d'intérêt principaux. Les offices fédéraux soutiendront l'Etat-major général dans
les domaines de la doctrine, de l'organisation et de la planification du matériel.
Au plan du personnel de la troupe, ils ne se chargeront plus que des domaines
concernant l'instruction dans leurs écoles.
L'Office fédéral des armes de combat comprend l'infanterie et les troupes
mécanisées et légères; l'Office fédéral des armes et des services d'appui comprend
les troupes d'artillerie,- les troupes de forteresse, les troupes du génie et des
transmissions; l'Office fédéral des armes et des services de la logistique comprend
les troupes de sauvetage, les troupes de transport, les troupes sanitaires, les
troupes du matériel et les troupes de soutien. La responsabilité des écoles de
sergents-majors et le service vétérinaire de l'armée incombent également aux
armes et services de la logistique.
La possibilité de former deux offices fédéraux au lieu de trois a également été
examinée. Les désavantages liés à un trop important déséquilibre au niveau du
commandement ont finalement été déterminants pour la solution choisie.
Le Commandement du corps des gardes-fortifications 
(CGF), en tant qu'USD
«Infrastructure», est chargé d'entretenir l'infrastructure de combat et l'infrastruc-
ture de commandement de l'armée, d'apporter un soutien à l'instruction et
d'assurer la protection des installations militaires au moyen d'éléments d'inter-
vention. A titre subsidiaire et pour une période limitée, il peut également protéger
des installations civiles au moyen de tels éléments. Au besoin, le chef de
l'Etat-major général engage directement des éléments du CGF.
Les corps d'armée, qui sont directement subordonnés au chef du DMF, forment
leurs troupes et celles qui leur sont attribuées à l'occasion de services de
perfectionnement de la troupe. Ils bénéficient de l'appui des groupes et des offices
fédéraux des Forces terrestres. Le chef des Forces terrestres fixe au moyen de
directives les buts généraux de l'instruction notamment, l'utilisation des infra-
structures et les procédures de contrôle opérationnel de l'instruction. Ces mesures
740

permettent de garantir une harmonisation parfaite entre l'instruction de base et
l'instruction de perfectionnement,. une mise à contribution de toutes les res-
sources et un niveau de formation aussi élevé et équilibré que possible pour toute
l'armée.
156
Forces aériennes
Les opérations et les structures des Forces aériennes leur permettent d'assurer une
pleine autonomie d'engagement et d'instruction dans leur domaine. Des adapta-
tions structurelles permettent d'accroître l'efficacité de la conduite et de l'instruc-
tion. Les Forces aériennes disposent des éléments de l'engagement (opérations),
de l'instruction et de la logistique à proximité de la troupe (exploitations), ce qui
leur permet de fonctionner en tant qu'unité de système autonome.
L'organigramme ci-après (illustration 7) en présente la structure.
Organigramme
me
nnes
des Forces aériennes
Chef du DMF I
Cdt des 
|
Forces aériennes |
Services centraux
Groupe
opérations des
Forces aériennes
Office fédéral de
l'instruction des
Forces aériennes
Office fédéral des
exploitations des
Forces aériennes
Illustration 7
Le commandant dispose d'un état-major personnel.
Les Services centraux rassemblent des fonctions qui transcendent des domaines
aussi variés que le personnel, les finances, l'informatique de gestion, etc.; ils sont
attribués à l'échelon du commandant des Forces aériennes.
Le Groupe opérations des Forces aériennes assure la préparation à l'engagement
des Forces aériennes selon les données du commandant des Forces aériennes et
dirige l'ensemble des opérations quotidiennes. Les brigades des Forces aériennes
sont subordonnées au chef des opérations.
L'Office fédéral de l'instruction des Forces aériennes est chargé de la formation dans
les écoles des Forces aériennes selon des données du chef des Forces terrestres
pour la formation générale de base et selon des données du commandant des
741

Forces aériennes pour la formation des spécialistes. Cet office est responsable de
l'instruction operative concernant l'engagement des Forces aériennes.
UOffice fédéral des exploitations des Forces aériennes, en tant qu'unité de service
décentralisée (USD), est chargé de la réalisation économique des données des
Forces aériennes concernant l'état de préparation et la disponibilité des moyens
des infrastructures de cette armée.
157 
Groupement de l'armement
La recherche, le développement et notamment l'acquisition de matériel d'armée
selon les données du chef de l'Etat-major général, ainsi que l'entretien éloigné de
la troupe et l'entretien industriel du matériel d'armée incombent au Groupement
de l'armement. Il veille à ce que les exigences militaires soient satisfaites selon des
critères économiques et rationnels, principalement par l'achat de systèmes éprou-
vés. En outre, il assure la gestion des systèmes durant tout le cycle d'utilisation.
L'organigramme ci-après (illustration 8) en présente la structure.
Organigramme
armement
ChefduDMF
_L
Chef de l'armement
1
Administration
centrale
1
Onice (celerai des
systèmes d'armes
des Forces aériennes
et des systèmes de
commandement
Office fédéral des
systèmes d'armes
et des muni lions
1
Office fédéral
du matériel
d'armée et des
constructions
ESAM Entreprise
suisse d'aéronau-
tique militaire
ESMEntreprise
suisse de
munitions
E S AR Entreprise
suisse
d'armement
ESEMEntreprise
suisse
d'électronique
militaire
2
oduction d'
0,
.2
•8
1
Illustration 8
L'administration centrale coordonne et dirige la planification des domaines d'ac-
quisition et assure la qualité des produits. Elle' gère les finances et les comptes,
elle est chargée du contrôle opérationnel et traite les questions de crédit, de
devises et de personnel, ainsi que les affaires compensatoires en relation avec des
projets d'armement. Elle exploite les systèmes de direction et de gestion au
double plan économique et du matériel.
Les offices fédéraux des systèmes d'armes des Forces aériennes et des systèmes de
commandement, des systèmes d'armes et des munitions, du matériel d'armée et des
742

constructions représentent des domaines d'acquisition. Ils sont chargés de l'obser-
vation du marché, de l'évaluation, des essais techniques, de l'appui lors de
l'introduction, de la gestion de l'entretien et de la direction des systèmes, de la
définition à la liquidation.
Les centres de compétences pour le matériel sont chargés de la gestion des systèmes,
de l'entretien éloigné de la troupe, de la production, de la coproduction et de la
fabrication sous licence.
Les quatre centres de compétences pour le matériel (CCM) sont les suivants:
L'Entreprise suisse d'aéronautique militaire
Elle comprend l'actuelle fabrique fédérale d'avions d'Emmen, des éléments de
l'Office fédéral des aérodromes militaires et de l'Intendance du matériel de
guerre. Les emplacements sont les suivants: Emmen, Dubendorf, Buochs, Inter-
laken. Lodrino, Zweisimmen et Alpnach. Le siège principal est à Emmen.
L'Entreprise suisse de munitions
Déjà en fonction depuis le 1er janvier 1995, elle comprend les fabriques de
munitions de Thoune et d'AItdorf, la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis et
la Poudrerie d'Aubonne. Son siège principal est à Thoune.
L'Entreprise suisse d'armement
Elle est composée d'éléments des Ateliers fédéraux de construction de Thoune,
de la Fabrique fédérale d'armes de Berne et de l'Intendance du matériel de
guerre. Son siège principal est à Thoune.
L'Entreprise suisse d'électronique militaire
Elle est composée d'éléments de la Fabrique fédérale d'armes de Berne et
d'éléments de l'Intendance du matériel de guerre. Elle comprend les ateliers de
Berne, d'Aigle et de Brunnen. Son siège principal est à Berne.
A moyen terme, pour élargir la marge de manœuvre des entreprises, il est prévu
d'attribuer une nouvelle forme juridique aux centres de compétences pour le
matériel. Les possibilités sont actuellement à l'examen.
16 
Aspect juridique
Le choix de la procédure est déterminé par la nécessité de prévoir l'entrée en
vigueur des modifications proposées au 1er janvier 1996. Pour que le projet soit
mené à bien, il faut une réalisation rapide au double plan juridique et organisa-
tionnel. Au 1er janvier 1995, l'effectif réglementaire a été réduit de 200 000
militaires et le nombre d'états-majors et d'unités de 1800, suite à la réforme de
l'armée, une réforme qui, étant donné son ampleur, doit être impérativement
prolongée dans l'administration par une série de mesures. En raison de la charge
de travail, les deux réformes n'ont pas pu être menées de front. Or, l'expérience a
régulièrement démontré que, dans le cas de restructurations aussi importantes et
complètes que celles du DMF, la volonté de réforme manifestée à l'origine
s'engourdit en cas d'hésitation et que les nouveautés prévues sont compromises.
C'est pourquoi il importe que le projet soit approuvé par le Parlement dans le
courant de cette année.
743

La question s'est posée de savoir si, au plan juridique, la réalisation doit se fonder
sur la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), qui
est encore examinée par le Parlement et qui entrera vraisemblablement bientôt en
vigueur, ou si elle doit se fonder sur le droit actuellement en vigueur (loi sur
l'organisation de l'administration; LOA). La LOGA prévoit une large délégation
de compétences organisationnelles au Conseil fédéral et aux organes subordon-
nés; comme son entrée en vigueur n'est cependant pas assurée au 1er janvier 1996,
le Conseil fédéral a décidé de fonder les bases juridiques de DMF 95 sur la LOA. Il
faut préciser que la suppression des offices fédéraux ou la modification de leur
désignation relève de la compétence exclusive du Conseil fédéral (art. 58,2e et 3e
al., LOA). A cet effet, il peut adapter la LOA. Le Conseil fédéral est également
compétent pour la création de groupements; de telles décisions exigent toutefois
l'approbation du Parlement, d'où la nécessité du présent message. Au cas où la
LOGA devrait entrer en vigueur plus tôt, le Conseil fédéral retirerait ce projet.
Si le fonctionnement de DMF 95 l'exige, les ordonnances du Conseil fédéral et du
département qui s'avèrent nécessaires entreront également en vigueur le 1er
janvier 1996, au plus tard. La réalisation des bases juridiques des nouvelles
structures du DMF se fera alors par étapes d'ici à la fin de 1997.
2 
Partie spéciale
21 
Objet du projet
DMF 95 n'exige pas la création de nouveaux offices fédéraux. Toutes les modifica-
tions intervenant au niveau de ces derniers sont des suppressions, des concentra-
tions ou des changements de désignation. Elles sont en partie liées au transfert de
tâches qui relève également de la compétence du Conseil fédéral (art. 61,1er al.,
LOA). La suppression et le changement de désignation des offices incombent au
Conseil fédéral en vertu de l'article 58, 2e et 3e alinéas, LOA, ainsi que les fusions
(Christian Furrer, Bundesrat und Verwaltung, Bern, 1986, N 8 zu Art. 58). Au
moyen de suppressions et de fusions, DMF 95 prévoit d'abaisser le nombre actuel
des offices fédéraux de 18 à 11.
Ces décisions du Conseil fédéral modifient cependant l'organisation des groupe-
ments. En effet, des offices seront échangés entre l'ancien Groupement de
l'état-major général et l'ancien Groupement de l'instruction. Ils sont mentionnés
dans une modification de l'ordonnance du 24 février 1982 concernant l'attribution
des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale (art. 2 de
l'ordonnance du 17 mai 1995 concernant la réorganisation 1995 du Département
militaire fédéral [ODMF 95], annexe). Après avoir été approuvées par l'Assem-
blée fédérale, ces décisions entreront en vigueur par un arrêté fédéral de portée
générale non soumis au référendum (art. 60, 2e al., LOA). Par souci de trans-
parence, l'ODMF 95 (en annexe) contient toutes les adaptations exigées par la
LOA et qui relèvent de la seule compétence du Conseil fédéral (art. 1er), ainsi que
toutes les modifications de l'ordonnance concernant l'attribution des offices aux
départements et des services à la Chancellerie fédérale (art. 2). Seul l'article 1er,
lettre d, chiffres 2 et 3, de l'ordonnance précitée doit être approuvé formellement.
En effet, seuls ces chiffres concernent l'organisation des groupements.
744

22 
Aperçu de la réorganisation du DMF 95
221 
Tableau
Structure du DMF 95
Département
Office de l'auditeur
en chef
Office central de la
défense
Secrétariat général
Office fédéral de la
topographie
Commissaire de
campagne en chef
Etat-major général
Etat-major du chef
de l'Etat-major
général
Services centraux
Groupe personnel
de l'armée
Groupe renseigne-
ments
Groupe opérations
Groupe logistique
Groupe planification
Groupe aide au
commandement
Groupe affaires
sanitaires
Etat-major de
l'instruction opera-
tive
Division du contrôle
de l'armement et de
la sauvegarde de la
paix
Dénomination et
articulation selon le
droit en vigueur
Office de l'auditeur
en chef
Office central de la
défense
Secrétariat général
Office fédéral de la
topographie
Commissaire de
campagne en chef
Groupement de
l'état-major général
(GEMG)
Etat-major du chef
de l'Etat-major
général
Etat-major du
Groupement de
l'état-major général
- Division d'état-
major
- Groupe renseigne-
ments
- Groupe front
- Groupe logistique
- Groupe planifica-
tion
- Etat-major de
l'instruction
operative
- Délégué du
CEMG pour le
contrôle de
l'armement et la
sauvegarde de la
paix
Compétence pour la modification de l'articulation
Conseil fédéral
(art. 58, 2e et 3= al., LOA)
Changement
de dénomina-
tion
X
Fusion
Suppres-
sion
Parlement
(art. 60,
T al, LOA)
Modification
de l'organisa-
tion des
groupements
745

Structure du DMF 95
Forces terrestres
Etat-major du chef
des Forces terrestres
Services centraux
Groupe direction de
l'instruction
Groupe personnel
enseignant
Office fédéral des
exploitations des
Forces terrestres
Commandement des
écoles d'état-major
et de commandants
Office fédéral des
armes de combat
Office fédéral des
armes et des ser-
vices d'appui
Office fédéral des
armes et des ser-
vices de la logistique
Dénomination et
articulation selon le
droit en vigueur
Groupement de
l'instruction (GI)
Etat-major du chef
de l'instruction
Division service
d'état-major
Etat-major du
Groupement de
l'instruction
- Vice-direction
planification
- Division instruc-
tion et organisa-
tion
Section du person-
nel instructeur
Ecole de conduite
militaire
Ecole centrale pour
sous-officiers ins-
tructeurs
Intendance du
matériel de guerre
(GEMG)V
Commandement des
écoles centrales
(EM GI)
Office fédéral de
l'infanterie (GI)
Office fédéral des
troupes mécanisées
et légères (GI)
Office fédéral de
l'artillerie (GI)
Office fédéral du
génie et des fortifica-
tions (GEMO) O
Office fédéral des
troupes de transmis-
sion (GEMG) ')
Office fédéral des
affaires sanitaires de
l'armée (GEMG) '>
Compétence pour la modification de l'articulation
Conseil fédéral
(art. 58, T et 3e al., LOA)
Changement
de dénomina-
tion
X
X
Fusion
X
X
X
X
X
X
Suppres-
sion
Parlement
(art. 60,
T al., LOA)
Modification
de l'organisa-
tion des
groupements
X
X
X
X
'' Approbation du Parlement requise.
746

Structure du DMF 95
Commandement du
corps des gardes-
fortifications
Forces aériennes
Etat-major du
commandant des
Forces aériennes
Services centraux
Groupe opérations
des Forces aériennes
Office fédéral de
l'instruction des
Forces aériennes
Office fédéral des
exploitations des
Forces aériennes
Groupement de
l'armement
Administration
centrale
Office fédéral des
systèmes d'armes
des Forces aériennes
et des systèmes de
commandement
Dénomination et
articulation selon le
droit en vigueur
Commissariat central
des guerres
(GEMG) »
Office fédéral des
troupes de transport
(GEMG) ')
Office fédéral des
troupes de protection
aérienne (GEMG) '>
Office fédéral de
l'adjudance
Commandement du
corps des gardes-
fortifications 
(OFGF,
GEMG)
Commandement des
troupes d'aviation et
de défense contre
avions
Coordination et
planification
Conduite et engage-
ment
Office fédéral de
l'aviation militaire et
de la défense contre
avions
Office fédéral des
aérodromes mili-
taires
Groupement de
l'armement
Services centraux
Office d'armement 1
Compétence pour la modification de l'articulation
Conseil fédéral
(art. 58, 2= et 3' al., LOA)
Changement
de dénomina-
tion
X
'
1
X
X
X
X
Fusion
X
X
X
'
Suppres-
sion
X
Parlement
(art. 60,
2" al., LOA)
Modification
de l'organisa-
tion des
groupements
X
X
X
*' Approbation du Parlement requise.
747

Structure du DMF 95
Office fédéral des
systèmes d'armes et
des munitions
Office fédéral du
matériel d'armée et
des constructions
Office fédéral de la
production d'arme-
ment
Dénomination et
articulation selon le
droit en vigueur
Office d'armement 2
'
Office d'armement 3
Office fédéral de la
production d'arme-
ment
Compétence pour la modification de l'articulation
Conseil fédéral
(art. 58, 2° et 3e al., LOA)
Changement
de dénomina-
tion
X
X
X
Fusion
Suppres-
sion
Parlement
(art. 60,
2° al., LOA)
Modification
de l'organisa-
tion des
groupements
748

222 
Graphique
Organigramme du DMF
Structure actuelle
Chef du
DMF
1
Qroupemenl de
Vulat-raaior général
Klal-mujur du
groupement de
l'étal -major général
Division d'ctat-majoi
-(ïroLipc
rcnsc i gì i ements
- (troupe Iront
- (îrotipc logistique
- Groupe planification
- Etat-major de
s l'instruction
operative
- Délégué pour le
contrôle de
l'armement*
- Office lederai du
génie cl des
fortifications
- Office fédéral dos
troupes d«
transmission
- Ollio; lederai des
allairus sanitaires de
l'armée
- Commissjiriat centra]
des guerres
- Office federai des
troupes de Iransport -
- Office fédéral des
troupes de protection
aérienne
- Intendance du
matériel de guerre
Secrétariat gêner
Office fédéral de _
la topographie
Commissaire de I
ampagne en chef]"
|
Oroupement FF 1995 III 721
3> Art. 2 de l'ordonnance du 17 mai 1995 concernant la réorganisation 1995 du Département
militaire fédéral (ODMF 95), RO 1995 . . . (FF 1995 III 754)
4> RS 172.010.14
52 Feuille fédérale. 147' année. Vol. III 
753

Ordonnance 
Annexe
concernant la réorganisation 1995 du Département
militaire fédéral
(ODMF 95)
du 17 mai 1995
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 
.
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 58, 2e et 3e alinéas, et 60, 1er alinéa, de la loi sur l'organisation de
l'administration1),
arrête:
Article premier
La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme il suit:
An. 58, 1er al, iet. C et F
C. 
Aemter und Dienste
Offices et services
Uffici e servizi
La Chancellerie fédérale et les départements comprennent les offices et services
ci-après:
Supprimer:
Bundesamt für Adjutantur
Office fédéral de l'adjudance
Ufficio federale dell'aiutantura
Remplacer:
\! ' ' Approuvé par l'Assemblée fédérale le ...
757

Réorganisation 1995 du Département militaire fédéral
5. 
Forces aériennes:
Office fédéral de l'instruction des Forces aériennes
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes
Art. 3
Sous réserve de l'approbation, par l'Assemblée fédérale, de la modification du
17 mai 1995 de l'article 1er, lettre d, chiffres 2 et 3, de l'ordonnance concernant
l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie
fédérale, la présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1996.
17 mai 1995 
' 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37650
758

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'arrêté fédéral approuvant une modification de l'ordonnance
concernant l'attribution des offices (Réorganisation 1995 du DMF) du 17 mai 1995
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
95.035
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.08.1995
Date
Data
Seite
721-758
Page
Pagina
Ref. No
10 108 312
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