ch_vb · 4400 2004-1647 · 2004-08-17 · de


4400 
2004-1647 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les équipements sous pression1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la 
sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes 
européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisa-
tion (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de 
l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
17 août 2004 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Marcel Berthoud 
Annexe 
Normes techniques pour les équipements sous pression 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
EN 764-7 
Équipements sous pression – Partie 7: Systèmes de sécurité 
pour équipements sous pression non soumis à la flamme 
2004/C 
115/12 
EN 10028-3 
Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 3: 
Aciers soudables à grains fins, normalisés 
2004/C 
115/12 
EN 10028-4 
Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 4: 
Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement 
2004/C 
115/12 
EN 10028-5 
Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 5: 
Aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse 
température 
2004/C 
115/12 
EN 10028-6 
Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 6: 
Aciers soudables à grains fins laminés trempés et revenus 
2004/C 
115/12 
EN 10305-4 
Tubes en acier pour applications de précision – Conditions 
techniques de livraison – Tubes sans soudure étirés à froid 
pour circuits hydrauliques et pneumatiques 
2004/C 
115/12 
 
 
 
 
 
 
 
1 
Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412

4401 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
EN 12266-1 
Robinetterie industrielle – Essais des appareils de robinetterie – 
Partie 1: Essais sous pression, procédures d’essai et critère 
d’acceptation – Prescriptions obligatoires 
2004/C 
115/12 
EN 12288 
Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en alliage de 
cuivre 
2004/C 
115/12 
EN 12778 
Articles culinaires à usage domestique – Autocuiseurs à usage 
domestique 
2004/C 
115/12 
EN 12952-9 
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 9: 
Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles 
pulverisés de la chaudière 
2004/C 
115/12 
EN 12952-16 
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 16: 
Exigences pour les équipements de chauffe à lit fluidisé et à 
grille pour combustibles solides de la chaudière 
2004/C 
115/12 
EN 13121-1 
Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol – 
Partie 1: Matières premières – Conditions de spécifications et 
conditions d’utilisation 
2004/C 
115/12 
EN 13458-2 
Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – 
Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 
2004/C 
115/12 
EN 13458-3 
Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – 
Partie 3: Exigences opérationnelles 
2004/C 
115/12 
EN 13648-3 
Récipients cryogéniques – Dispositifs de protection contre les 
surpressions – Partie 3: Détermination du débit à évacuer – 
Capacité et dimensionnement 
2004/C 
115/12 
EN 14075 
Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en 
série, d’un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au 
stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Concep-
tion et fabrication 
2004/C 
115/12 
EN 14197-1 
Produits cryogéniques – Récipients fixes, non isolés sous vide – 
Partie 1: Exigences fondamentales 
2004/C 
115/12 
EN 14222 
Chaudières à tubes de fumée en acier inoxydable 
2004/C 
115/12 
EN ISO 15493 
Systèmes de canalisations en plastiques pour les applications 
industrielles – Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), po-
ly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure 
de vinyle) chloré (PVC-C) – Spécifications pour les 
composants et le système – Série métrique (ISO 15493:2003) 
2004/C 
115/12 
EN ISO 15494 
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les 
applications industrielles – Polybutène (PB), polyéthylène (PE) 
et polypropylène (PP) – Spécifications pour les composants et 
le système – Série métrique (ISO 15494:2003) 
2004/C 
115/12

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les équipements sous pression
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
17.08.2004
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Data
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4400-4401
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10 137 882
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