ch_vb · 99.050 · 1999-05-19 · de


#ST# 99.050
Message
sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de
2000 à 2004
du 19 mai 1999
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le message et le projet d'arrêté fédéral sur l'aide financière
accordée à Suisse Tourisme de 2000 à 2004, en vous proposant de les approuver.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
19 mai 1999 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss
Le chancelier de la Confédération, François Couchepin
1999-4517 
5011

Condensé
Selon l'art. 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 sur l'Office national suisse du
tourisme (état au 1. 7. 1995), la Confédération alloue à Suisse Tourisme, corpo-
ration de droit public, des aides financières annuelles dans les limites des crédits
autorisés. L'Assemblée fédérale en fixe le cadre financier tous les cinq ans par
arrêté fédéral simple.
La période actuelle en cours arrive à échéance le 31 décembre 1999. Selon le nou-
vel arrêté fédéral, Suisse Tourisme se verra allouer une aide financière de
190 millions de francs pour la période allant de 2000 à 2004. Le montant précité
équivalu à une augmentation de 22 millions de francs pour cinq ans par rapport à
la période de financement précédente. Ces ressources additionnelles devraient
permettre de reconquérir autant que possible les positions perdues sur les marchés
durant la récente crise du tourisme.
Suisse Tourisme applique une stratégie axée sur des résultats concrets, en recourant
aux outils les plus modernes dans la domaine du marketing de destination et des
technologies de l'information. Son objectif est de vendre des nuitées supplémentai-
res et d'accroître les chiffres d'affaires du tourisme suisse.
5012

Message
l
11 
Le point de 1
nécessité de fixer l'enveloppe budgétaire de 2000 à 2004
Suisse Tourisme (ST) est une corporation de droit public de la Confédération ayant
son siège à Zurich. Conformément à la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant
l'Office national suisse du tourisme (état au 1-. 7. 1995), cet organisme encourage la
demande en faveur des destinations de voyag'es et de vacances en Suisse (RS
935.21). Jusqu'à la dernière révision partielle du 16 décembre 1994, l'aide finan-
cière versée par la Confédération à cette institution pui s'appelait Office national
suisse du tourisme (ONST) était allouée périodiquement selon un arrêté fédéral de
portée générale et de durée limitée. Cette limitation dans le temps a été supprimée.
L'art. 6 de la loi fédérale en vigueur dispose actuellement que la Confédération
allouera à cette organisation qui existe depuis plus de 80 ans des aides financières
annuelles dans les limites des crédits autorisés. L'Assemblée fédérale donc est ap-
pelée tous les cinq ans à fixer le cadre des versements un arrêté fédéral simple non
sujet au référendum. L'arrêté fédéral du 16 décembre 1994 sur les prestations finan-
cières de 1995 à 1999, (FF 1996 II 370) expire à la fin de cette année. Dès lors, le
Conseil fédéral vous soumet un projet d'arrêté pour les années 2000 à 2004.
12 
Résultats de la réorientation de Suisse Tourisme
de 1995 à 1999
Depuis de la dernière révision partielle, l'article pertinent de la loi en vigueur énu-
mère pour la première fois de manière exhaustive les tâches de ST. ST doit amélio-
rer, avec tous les instruments prometteurs de la communication sur les marchés et du
marketing, les conditions-cadre qui régissent l'acquisition de la demande touristi-
que. ST n'est donc ni l'organisation de services d'une branche particulière dépen-
dant du tourisme ni une agence chargée des relations publiques du tourisme, ou de la
politique touristique. Dans l'optique du législateur, consistent à oeuvrer sur le mar-
ché en faveur de la Suisse, pays de tourisme.
Plusieurs années de stagnation et la crise du tourisme ont conduit le Conseil fédéral
à lui donner une toute nouvelle orientation, ce qu'il a fait en adoptant l'ordonnance
du 26 avril 1995 (RS 935.21) et le règlement administratif du 6 octobre 1997. La
réorganisation lancée et appliquée par l'autorité de surveillance s'est traduite par
une focalisation sans concession sur le marché et sur les résultats. Les charges
d'exploitation, y compris les coûts du personnel, ont été réduites puisqu'elles- sont
passées de 73 à 57 % du budget total, ce qui a libéré des ressources qui ont permis
d'intensifier la politique de marketing pendant la période financière 1995-1999.
Une fois en place, les organes supérieurs et la direction de l'organisation ont pu
introduire ces cinq dernières années, conformément à la mission impartie, des inno-
vations importantes ayant valeur d'exemple (tableau I). ST est aujourd'hui une
organisation touristique nationale qui se classe parmi les leaders mondiaux. Il a
repris la conception de l'image de marque utilisé dans l'industrie des biens de con-
sommation et l'a adaptée au tourisme. En créant un logo ainsi qu'un message géné-
5013

rai (fleur d'or, «Enfin les vacances. A vous la Suisse»), il a pu coordonner les deux
grandes campagnes de promotion-image de la période financière écoulée et relever
la valeur d'une marque touristique qu'on ne saurait étoffer qu'à long terme.
Au niveau national, ST a lancé une offensive de la qualité avec des partenaires
touristiques et grâce à l'appui financier de la Confédération. Un label suisse de
qualité doit améliorer la qualité des services et de la gestion de tous les prestataires
touristiques agissant au plan des destinations. Seule l'excellence de la qualité per-
mettra de gagner de la confiance des nouveaux clients et de garder celle de la clien-
tèle pui est fidèle à notre pays.
Tableau 1
Réorientation 1995 à 1999
Aperçu des innovations
Stratégies
Développement d'une politique de la marque
- 
Introduction de la gestion du marketing de destination axée sur le résultat
Structures
- 
Introduction d'une planification continue avec les partenaires
- 
Création de lignes de produits
- 
Introduction de la gestion par «key accounts» dans les représentations à
l'étranger
Mise en place d'un central d'appel à la gare principale de Zurich
- 
Création d'une centrale d'expédition à Kriens
Une reconversion radicale a été opérée pour appliquer .la politique de la marque à
des projets précis de marketing. ST mise maintenant sur le marketing de destination
axé sur un rendement concret. Gérée selon les principes de l'économie d'entreprise,
l'organisation coordonne ses interventions marketing avec les milieux économiques
au gré d'une planification continue à moyen terme. Elle a développé de nouvelles
lignes de produits: bien-être, festivals, affaires, «Best of Switzerland», etc. Les
représentations à l'étranger sont devenues de véritables centres de compétences
marketing. Elles sont maintenant chargées de conclure des plans commerciaux avec
des voyagistes et d'autres entreprises touristiques pour acquérir des clients supplé-
mentaires («key account management»).
La réorientation stratégique a eu des répercussions sur les structures du siège et des
représentations. Depuis octobre 1998, l'information en Suisse et en Allemagne,
marchés principaux, est diffusée par un central d'appel. On incite sélectivement le
client à faire une réservation concrète. Pour cela, ST élabore une banque de données
d'information; il a confié la diffusion de l'information et les réservations à une
société, dont il est l'actionnaire principal, qui réunit également Swissair, les Che-
mins de fer fédéraux suisses, la Société suisse des hôteliers et Gastrosuisse. En
troquant les salles à vitrines du rez-de-chaussée pour des locaux à l'étage, en rem-
plaçant le personnel propre par des mandats confiés à des tiers, un vaste réseau de
17 représentations à l'étranger a pu être développé. ST prospecte les marchés clés
des pays occidentaux industrialisés, mais aussi les marchés d'avenir prometteurs des
pays émergents.
5014

13 
Requête de Suisse Tourisme
131 
Objectifs stratégiques de Suisse Tourisme
Dans leur requête du 23 novembre 1998 adressée à l'Office fédéral du développe-
ment économique et de l'emploi, les organes de Suisse Tourisme ont sollicité une
aide financière de 258 millions de francs pour la période financière qui va de 2000 à
2004. Ils proposent des contributions annuelles allant de 50 millions de francs en
l'an 2000 à 53 millions de francs en 2004. ST justifie le relèvement considérable de
la contribution annuelle de la période écoulée, qui était de 33,7 millions de francs en
moyenne, par la nécessité de consolider la reprise touristique encore hésitante. Il
souhaite reconquérir des positions perdues sur les marchés et faire progresser la
demande annuelle, qui est actuellement de 69 millions de nuitées, jusqu'au niveau
précédemment atteint de quelque 80 millions de nuitées. Cela étant, il veut générer
lui-même un apport de 2,4 millions de nuitées grâce au marketing sélectif des pro-
duits touristiques (tableau 2).
De l'avis de ST, une telle augmentation de la demande est irréalisable si l'on
n'intensifie pas considérablement le marketing. Dans la perspective de ses objectifs
stratégiques pour 2000 à 2004, l'organisation estime qu'il lui faut étendre son rayon
d'action dans le domaine de la marque et de la commercialisation des produits. Un
budget marketing, plus élevé lui permettrait de mieux inciter des partenaires écono-
miques à coopérer. Des formules de pool doivent en résulter pour accroître notable-
ment la participation financière des milieux économiques et les ressources disponi-
bles pour le marketing au niveau national.
Susciter une demande supplémentaire présuppose, de l'avis de ST, des ressources
suffisantes pour bien mettre la marque en valeur. Il conviendra d'agir sur les mar-
chés clés et sur les marchés d'avenir pour raviver le souvenir que la Suisse est le
pays du tourisme, sinon pour en faire connaître l'existence. Des clichés très répan-
dus, comme celui de la cherté qui ne correspondent plus à la réalité, doivent être
rectifiés. La promotion-image intensifiée ne permettra pas seulement de relever la
valeur touristique de la marque Suisse; un label bien ancré dans les esprits offrira
aussi l'avantage de renforcer la position de la Suisse en tant que place économique.
5015

Tableau 2
Objectifs stratégiques 2000 à 2004
Reconquête de positions perdues sur les marchés
Progression de la demande à 80 millions de nuitées
Image de Marque
Renforcer la valeur de la
marque par la promotion-image pour la Suisse,
pays avantageux pour hôtes exigeants
Produits
Marchés
Développer de nouveaux servi-
ces groupés inter-
branches et inter-régions
Coopération
Augmenter les dépenses mar-
keting par des opérations con-
jointes avec des partenaires
économiques
Intensifier l'impact sur
les marchés clés et mettre
en valeur des marchés d'avenir
Distribution
Améliorer l'information,
les conseils et les possibilités
de réservation pour de
nouveaux clients de la Suisse
ST souhaite renforcer son efficacité en développant et en commercialisant à l'avenir
de nouvelles prestations groupées inter-branches et inter-régions. En plus de la mise
en valeur de la marque touristique et économique, ST a pour objectif d'induire
directement une demande supplémentaire pour le tourisme suisse. Il prévoit de
commercialiser par le canal de Switzerland Destination Management SA (SDM),
nouvelle société privée de distribution dont il a pris l'initiative, ses propres produits
et ceux qu'il développe avec le concours de partenaires économiques.
132 
Besoins financiers pour reconquérir
des positions perdues sur les marchés
Suisse Tourisme veut augmenter fortement les dépenses de marketing pendant la
nouvelle période financière afin de combler les lacunes actuelles de la demande. Il
est convaincu que seul le caractère durable de la croissance touristique crée les
conditions requises pour rénover l'offre, ce qui est d'une urgente nécessité. Pour ces
raisons, il veut augmenter sensiblement le budget marketing et le faire passer de 131
à 246 millions de francs. Ainsi, la part des dépenses pour le marketing passerait de
51 pour cent durant la période financière écoulée 1995 à 1999 à 68 % pendant la
nouvelle période financière 2000 à 2004 (tableau 3).
5016

Tableau 3
Les vues de Suisse Tourisme pour la nouvelle période financière
Augmentation du budget marketing et gel des charges d'exploitation
1995-1999
5 ans
2000-2004
5 ans
68%
51
Budget marketing
131
246
Charges
d'exploitation
128
49 % 
• 
32 %
259 
363
Chiffres absolus en millions de francs
Source: requête de ST
Contrairement à la progression du budget marketing, les charges d'exploitation
doivent faire l'objet de nouvelles réductions. ST a l'intention, pour les cinq années à
venir, de comprimer encore de 11 millions de francs les coûts afférents au personnel
et au fonctionnement. Ils se montaient à 128 millions de francs de 1995 à 1999, soit
à 49 % du budget total. Les nouvelles charges d'exploitation pour la période finan-
cière 2000-2004 devraient se fixer à 117 millions de francs. La planification finan-
cière pour les exercices 2000 à 2004 fait l'objet d'explications détaillées dans la
partie spéciale de ce message (ch. 22).
5017

14 
Appréciation dans l'optique fédérale
141 
Mesures visant à rendre la croissance durable
sur un marché conditionné par la mondialisation
On ne peut apprécier les demandes contenues dans la requête de ST sans avoir à
l'esprit la situation économique du tourisme suisse ni la compétition ruineuse sur le
marché touristique mondial. Un regard sur l'évolution touristique des années 90
montre que la demande a subi un recul brutal après 1991 (tableau 4). On ne peut
mesurer cette récession par le volume des affaires et les plus-values. Les nuitées
dans tous les établissements d'hébergement de type professionnel (hôtellerie et
parahôtellerie) n'en sont pas moins un bon indicateur de la demande. La régression
des nuitées permet ainsi de conclure que la baisse de la valeur ajoutée induite par le
tourisme est de plusieurs milliards. La relance" constatée depuis" 1997 est encore
hésitante. Seule une petite partie des reculs a pu être compensée à ce jour.
Tableau 4
Evolution du tourisme dans les années 90
Recul marqué et reprise hésitante
Indicateur: nuitées dans l'hôtellerie et la parahôtellerie
Nuitées en millions
80
75
70
65
£t\
$
1
/
S
r
>
$
\ 
T«
f
tì
-K
f
f
$i fi
f
1
f
h
t
> 
/
1991 
92 
93 
94 
95 
96 
97 
1998
Source: Office fédéral de la statistique
Le tourisme vient de surmonter en Suisse une passe difficile et il se bat pour que la
reprise perdure, alors que le marché touristique mondial continue d'afficher des taux
élevés de croissance. La part de la Suisse au marché du tourisme mondial régresse
dès lors constamment. Durant la période financière écoulée, la Suisse est passée du
9e au 13e rang pour les recettes provenant du tourisme international ou transfronta-
lier. La raison de l'expansion rapide du tourisme mondial est imputable en premier
5018

jieu à l'arrivée sur le marché de nouvelles et grandes destinations ainsi qu'au gon-
flement qui en est résulté pour ce marché. Aidés par l'industrie internationale des
voyages, appuyés financièrement par les Etats, les nouveaux concurrents sont en
mesure de lancer sur le marché mondial des produits intéressants par leur position-
nement en fait de prix et de qualité. Le succès touristique renforce l'économie de ces
pays et génère une progression des voyages à l'étranger. L'internationalisation
croissante de la demande touristique et la mondialisation du marché ne sont pas un
jeu à somme nulle (tableau 5).
Tableau 5
Internationalisation'du tourisme
Affectation de ressources accrues au marketing en faveur de la Suisse,
pays traditionnel de tourisme
Mise en valeur des chances
de la mondialisation
Diversification
des marchés
Marchés à potentiel 
Demande durable
de croissance élevé 
avec diminution des risques
Repositionnement
sur les marchés clés
Création intensifiée
de plus-vaìucs
Amélioration de l'image touristi- 
Acquisition de classes de clients à
que de la Suisse 
bon pouvoir d'achat
Le tourisme suisse est encore bien loin d'avoir saisi'les chances offert.es par la mon-
dialisation. Trois quarts des nuitées sont imputables aux hôtes de notre marché
intérieur et du marché proche qu'est l'Allemagne, et 90 % de tous les visiteurs
étrangers viennent des pays occidentaux industrialisés. C'est donc à raison que ST
prévoit de mettre en valeur sélectivement de nouveaux marchés offrant un potentiel
de croissance élevé. II.est en passe d'implanter à grands frais un réseau de clients
dans des pays tels que l'Inde, la Chine, la Russie, le Brésil et Taiwan. Cette expan-
sion en direction des marchés d'avenir ne devrait pas se faire au détriment de mar-
chés clés traditionnels plus importants sur le plan quantitatif. Sur ces derniers préci-
sément (Suisse, USA, France, Italie, Pays-Bas et Japon), le label touristique Suisse
devrait être repositionné, ce qui implique nécessairement de coûteuses campagnes-
image.
Gagner de nouvelles classes d'hôtes sur les marchés d'avenir et les marchés clés très
convoités exige des investissements marketing élevés dans la mesure où notre tou-
risme, par suite du haut niveau intérieur des prix et des coûts, dépend des classes de
clients disposant d'un bon pouvoir d'achat, elles aussi très sollicitées. Ces engage-
ments sont souvent rentables, car les clients de notre tourisme dans cette catégorie,
une fois convaincus, sont des hôtes fidèles. Par suite de cette promotion assez oné-
reuse de la demande, la Suisse peut se targuer de réaliser la valeur ajoutée touristi-
que-la plus élevée du monde par personne active dans la branche (tableau 6).
La demande touristique est soumise à un grand nombre d'influences exogènes et-
endogènes qui font du marketing de destination une mission difficile. Souvent, ces
5019

facteurs ne sont pas plus prévisibles que l'évolution météorologique ou la mode. LEJ
Suisse offre avant tout des activités touristiques de plein air, aussi la demande est-
elle sujette aux caprices du temps. Et un pays classique de tourisme court toujours le
risque de passer de mode. A cela vient s'ajouter le caractère saisonnier de la de-
mande: elle pèse sur les taux d'occupation et la rentabilité, ce qui implique de fortes
dépenses pour le marketing touristique.
Tableau 6
Valeur ajoutée touristique par personne active
Comparaison internationale pour l'année 1992
en francs
Suisse
Pays-Bas
France
Allemagne (Länder du l'Ouest)
Japon
USA
Autriche
Italie
Grande-Bretagne
Espagne
Grèce
92100
87 600 
•
79000
77 500
76800
76400
67500
65400
58 500
53700
3000
Source: Tourisme OFDE / Rapport WTTC 1993
La demande touristique dépend en outre fortement des conditions-cadre de
l'économie nationale. En raison de son coefficient exportateur élevé (60 %), elle
subit de plein fouet les fluctuations du cours des changes, qui peuvent avoir des
conséquences positives ou négatives sur la fréquentation des touristes. La reprise
actuelle a été avant tout influencée, entre autres facteurs, par la baisse de la valeur
réelle du franc depuis 1997 dans les échanges internationaux. On a toutefois connu
des phases assez longues, dans les années 80 et 90, où le franc lourd a freiné la
demande touristique.
D'après une nouvelle étude du KOF, Centre de recherches conjoncturelles de
l'EPFZ, une hausse réelle du franc suisse de 5 % par rapport à l'euro causerait une
régression de 1,4 million de nuitées dans l'hôtellerie et une baisse analogue dans la
parahôtellerie. L'impact du cours des changes sur le tourisme suisse à vocation
internationale est aussi attesté par la crise asiatique. La dévaluation des devises des
pays touchés s'est traduite, sur ces marchés d'avenir, par un recul de la demande en
Suisse. Notre tourisme est tributaire du cours des changes: ce n'est qu'une des rai-
sons qui militent pour la nécessité de diversifier les marchés afin de minimiser les
risques liés aux fluctuations de la demande.
Enfin, la compétition croissante que connaît le tourisme international sur le front des
prix exige une nouvelle politique des prix de la part du tourisme suisse. A cet égard,
le principe directeur est «value for money». ST doit apporter sa contribution, par ses
conseils et son appui, à la conquête d'une position solide dans les segments de
5020

marché intéressants dans le perspective du gain d'un impact déterminant sur le
marché et les prix. Il faut à cet effet promouvoir, un nouveau type de collaboration
entre les prestataires de services, qui débouchera sur des économies d'échelle appré-
ciables et sur les avantages de l'activité intégrée au niveau de la destination; autre-
ment dit sur un meilleur rapport qualité/prix des prestations groupées ou des services
pour la clientèle.
142 
Importance économique
de la promotion de la demande touristique
Les branches vivant du tourisme forment dans leur ensemble un des secteurs les plus
importants de l'économie suisse. Mais il convient d'observer que le tourisme lui-
même n'est pas une branche ni une industrie. C'est un secteur économique défini
par la demande. Les dépenses des visiteurs (touristes et excursionnistes) ont un
grand effet multiplicateur. Elles créent des postes de travail et des revenus supplé-
mentaires. Elles génèrent une consommation qui porte sur une série diversifiée de
biens et de services. Souvent mal comprise, cette situation économiquement très
spéciale du tourisme, domaine typique d'interdépendances, conduit à en sous-
estimer l'importance économique.
De fait,, les visiteurs nationaux et étrangers contribuent au total à 6 voir 7 % du pro-
duit intérieur brut. La contribution directe du tourisme au PIB est plus élevée que
'celle de l'industrie des machines ou de la chimie. Le tourisme joue un rôle important
sur le marché du travail notamment avec ses quelque 210000 à 240000 emplois
(équivalence de postes à plein temps). En Suisse, 6 à 7 pour cent des personnes
actives dépendent du tourisme; la productivité de leur travail dans l'agrégat du
secteur touristique est plus élevée que dans l'hôtellerie-restauration. Les dépenses
des visiteurs induisent aussi un gros volume d'investissements. Elles aident à déve-
lopper et à entretenir l'infrastructure et les transports tout comme les équipements
servant aux sports, à la vie culturelle et aux loisirs. On ne saurait enfin oublier que le
tourisme est un secteur à vocation exportatrice. L'internationalisation de la demande
est en progression.
Bref, le tourisme est bien plus que la simple addition de l'hôtellerie et de la restau-
ration. Il sous-tend la vitalité d'un bon nombre d'entreprises et de branches
(tableau 7). La restauration et l'hôtellerie contribuent pour un cinquième seulement
à la plus-value du tourisme suisse. A côté de branches touristiques typiques comme
les agences de voyages et les transports, des secteurs tels que les banques, les télé-
communications, le commerce de détail, le bâtiment et l'agriculture bénéficient
également du tourisme. Relevons dans une optique spatiale que les dépenses des
hôtes se répartissent sur l'ensemble du territoire. Le peloton des dix premières loca-
lités touristiques par importance comprend des stations alpines, mais aussi les gran-
des villes de Suisse. Toutefois, dans les Alpes et autour des lacs préalpins, on trouve
des zones tributaires du tourisme à 90 %.
5021

Tableau 7
Part de la demande touristique au chiffre d'affaires
de certaines branches économiques
Chiffre d'affaires induit par le tourisme pour plus d'un tiers
Agences de voyages 
100 %
Installations touristiques de transport 
97 %
Navigation (personnes) 
82-%
Hébergement 
79 %
Chemins de fer (personnes) 
71 %
Aviation 
69 %
Restauration 
35 %
Trafic individuel 
35 %
Chiffre d'affaires induit par le tourisme pour moins d'un tiers
Education (secteur privé) 
' 
16%
Culture, détente, sports 
8 %
Location, leasing 
7 %
Commerce de détail 
6 %
Services personnels 
5 %
Santé publique 
5 %
Soins, homes 
3 %
Banques 
1 %
Assurances 
1 %
Source: Tourisme OFDE, 1998
Ces considérations économiques permettent de comprendre pourquoi la promotion
de la demande touristique est extrêmement importante sous les angles politique et
économique. Elle contribue à préserver l'attrait des activités sociales et économiques
dans les zones montagneuses et périphériques. Dans ces régions-là, le tourisme est et
reste une carte forcée. De plus, il génère dans les villes des recettes additionnelles
indispensables, contribuant ainsi à maintenir leur attrait et leur tissu culturel.
143 
Principaux motifs du soutien financier
de la Confédération
La promotion de la demande touristique effectuée par Suisse Tourisme est d'intérêt
public. Par ses efforts en fait de communication avec les marchés et de commerciali-
sation, ST établit des conditions-cadre favorables au tourisme en dépassant les limi-
tes des branches et des régions. Il contribue, au plan économique national, à susciter
des impulsions supplémentaires dont bénéficient la consommation et l'emploi.
La promotion de la demande touristique relève, par sa dimension, de l'économie
nationale. Elle crée des emplois et des revenus dans un grand nombre de branches, si
bien qu'elle n'est pas une mesure de politique industrielle. L'aide financière accor-
dée à ST est une sorte d'investissement puisque son but est d'acquérir de nouveaux
clients et d'en faire à long terme des hôtes fidèles. Le «return on Investment» prend
5022

alors la forme d'un surplus de nuitées, de chiffres d'affaires et de valeurs ajoutées
pour un grand nombre de branches intégrées dans le processus de production touris-
tique. De plus, des recettes considérables sont imputables aux hôtes. Les vignettes
autoroutières et les droits sur les carburants versés par les visiteurs étrangers sé
montent à un demi-milliard de francs environ.
Hormis le cas spécial des Etats-Unis, où les Etats et les villes disposent souvent de
budgets élevés pour leur promotion touristique, tous les pays occidentaux industria-
lisés soutiennent la coopération nationale du marketing touristique (tableau 8). La
concurrence des pays étrangers profite en règle générale d'allocations plus fortes
versées par l'Etat. De plus, la part de l'Etat aux coûts y atteint souvent 100 %. En
Suisse, cette part est accordée de l'ordre de 66 % jusqu'à la fin de la période finan-
cière en cours.
Par suite de sa portée qui dépasse le cadre des entreprises, l'aide financière accordée
à ST ne pose pas de problème du point de vue de la politique économique.
L'économie touristique, avec sa majorité de petites exploitations, n'est pas en me-
sure d'organiser elle-même une intervention promotionnelle sur des marchés tou-
jours plus internationalisés. Son coût est hors de portée des entreprises touristiques
prises isolément. Le marketing de destination de ST peut être qualifié de service
public. Si ST ne faisait pas de publicité payante, l'économie touristique à structure
artisanale ne serait pas en mesure de promouvoir la Suisse comme pays de vacances.
Sans compter que chacun bénéficie de la promotion-image.
Tableau 8
Contributions annuelles des Etats au marketing de destination versées aux
organisations concurrentes dans la zone OCDE - Année 1998
Pays 
en millions de francs
Espagne 
• 
107,3
Grande-Bretagne 
83,2
Autriche 
70,0
France 
53,0
Irlande 
• 
. 
48,7
Italie 
43,0
Pays-Bas 
37,5
Belgique 
36,0
Suisse 
34,0
Source: Commission européenne'du tourisme, Survey 1998
144 
Financement des offices de-tourisme publics en Suisse
Dans le tourisme aussi, il existe en Suisse une répartition claire des compétences et
des activités entre la Confédération, les cantons et les communes. Du fait de ses
compétences en matière de politique du tourisme, la Confédération est appelée à
soutenir le positionnement de la Suisse en tant que destination internationale. Elle
doit, de plus, favoriser la capacité d'exportation des équipements et installations
touristiques. Enfin, elle œuvre pour que les conditions-cadre internationales et na-
5023

tionales soient aussi favorables au tourisme que possible (voir rapport de la Confé-
dération du 29 mai 1996). Les cantons et les communes sont compétents pour pro-
mouvoir le tourisme aux niveaux régional et local.
Cette division des tâches se reflète dans le financement des offices de tourisme
publics (tableau 9). Les cantons et les communes doivent soutenir les offices de
tourisme régionaux et locaux, mettant en valeur des marques de destination, dont
certaines jouissent d'une célébrité mondiale. Ils portent le principal fardeau du
financement des offices de tourisme régionaux et locaux. Les communes dans leur
ensemble affectent à la promotion touristique une somme annuelle de 133 millions
de francs. Les cantons appuient leurs offices de tourisme régionaux à raison de 39
millions de francs. La Confédération a alloué 34 millions de francs en 1998 à la
promotion de la Suisse, pays de vacances.
Tableau 9
Marketing coopératif des offices de tourisme en Suisse - Année 1998
Financement public par la Confédération, les cantons et les communes
Budgets 
Contributions publiques 
Part de l'Etat
en millions de fr. 
en millions de fr. 
en Ce
Confédération
Suisse Tourisme 
50 
34 
66
Cantons
Offices de tourisme régionaux 
50 
39 
89
Communes
Offices de tourisme locaux • 
200 
133 
66
Source: Institut des services publics et du tourisme, Université de Saint-Gall
Cette ventilation des charges montre que les pouvoirs publics, aux trois échelons
territoriaux, doivent soutenir leurs institutions financièrement. On ne peut donc pas
attendre des pouvoirs cantonaux et communaux qu'ils relèvent leurs prestations à
ST. Aujourd'hui déjà, les cantons et de nombreuses communes lui versent des coti-
sations en tant que membres. En outre, ils participent aux dépenses marketing de ST
par le biais de leurs offices de tourisme.
145 
Marketing touristique coopératif,
tâche de partenariat pour l'Etat et l'économie
ST procède d'une conception fondée sur le système d'économie mixte. Il est certes
une corporation de droit public de la Confédération qui exécute des tâches prescrites
par la loi. Mais le législateur attend de l'économie privée qu'elle supporte et appuie
ST en fonction des tâches qui lui sont dévolues; l'une d'elles est la disponibilité des
milieux intéressés à collaborer.
5024

ST est la plate-forme de coopération servant à la promotion touristique de portée
nationale. Cette plate-forme est mise en œuvre selon une planification continue à
moyen terme et des programmes annuels détaillés, qui sont une sorte d'accord sur
les prestations passé entre la Confédération, les partenaires et ST (tableau 10). Pour
réaliser ces programmes, la Confédération prend en charge les frais de disponibilité
des opérations effectuées par les petites et moyennes entreprises sur les marchés
touristiques et met à disposition lès ressources servant à gérer l'information
(tableau 10). Elle soutient aussi le lancement sur le marché de nouveaux produits et
les actions stimulant la demande. Dans ces domaines proches des marchés, elle
attend de l'économie qu'elle prenne des initiatives, qu'elle signale sa disposition à
coopérer et à s'associer financièrement. Elle juge important le maintien institution-
nalisé de cette coopération par l'affiliation à ST en qualité de membre. Les contri-
butions volontaires des membres seront fixées selon le régime existant en fonction
de la capacité financière respective de ST et des partenaires. Enfin, la Confédération
attend des milieux économiques qu'ils participent au développement du système
commun de distribution SDM et réinvestissent des bénéfices éventuels de ce sys-
tème en faveur du marketing pour la Suisse.
Tableau 10
Marketing de destination, tâche de partenariat pour l'Etat et l'économie
Confédération
supporte les coûts de disponibilité pour les interventions-marchés des PME
fournit les ressources destinées à traiter l'information
appuie les soins requis par la marque touristique Suisse
appuie le lancement de nouveaux produits sur les marchés
appuie les opérations des milieux économiques stimulant la demande touris-
tique
I Suisse Tourisme, piate-forme de coopération
appuie Suisse Tourisme en versant des cotisations
participe aux campagnes-image et dédommage les droits des marques
contribue à développer et à commercialiser de nouveaux produits
participe aux opérations conjointes de marketing
participe aux coûts de développement et de gestion pour la distribution in-
formatisée et réinvestit d'éventuels bénéfices dans le marketing pour la Suisse
Economie
S'agissant du financement, il faut conserver la répartition actuelle des charges
(Confédération pour deux tiers, économie pour un tiers). Il est réjouissant de savoir
que les ressources fournies par les milieux économiques.intéressés au marketing de
destination pendant la nouvelle période financière. '
5025

2 
Partie spéciale
21 
Origine et affectation des ressources de 1995 à 1999
211 
Recettes
Suisse Tourisme, institution de droit public, est avant tout alimenté par des fonds
publics. En 1994, le Parlement lui a accordé une aide financière de 172 millions de
francs pour cinq ans. Les mesures d'assainissement des finances fédérales ont fait
que les versements effectifs se sont montés à 168 millions de francs. L'aide finan-
cière fédérale représentait ces dernières années environ deux tiers des recettes. Con-
trairement à l'appui apporté par la plupart des pouvoirs publics étrangers à leurs
organisations de promotion, la part de la Confédération est nettement inférieure à
100 %.
La deuxième source de recettes par ordre d'importance est formée par les produits
du marketing. Ce sont des paiements effectués par les régions, les organisations
professionnelles ou des entreprises pour des programmes marketing plurinationaux,
pour des foires, des opérations et des ateliers en Suisse et à l'étranger. Les recettes
de marketing sont passées de 8,6 à 12,2 millions de francs entre 1995 et 1999. Ainsi,
les partenaires ont considérablement augmenté leurs prestations financières pour le
marketing commun (tableau 11).
Produits et charges de Suisse Tourisme - Période 1995 à 1999
1995
1996
1997
1998
en milliers de francs
Tableau 11
_1999
Budget
Produits
Aide financière fédérale
Cotisations des membres
Produits marketing
Produits commerciaux
Autres produits
33400
•4223
8554
912
2026
33900
4266
8989
945
2 124
33712
4295
11 766
1 223
1 505
34 028
4057
10424
1934
2912
33480
4080
12 185
0
557
Total
49115 
50224 
52501
53 355 
50 302
Charges
Personnel
Marketing
Amortissements
Autres charges
17533
25445
1606
5441
18560
24854
1 350
5752
18 133
25672
2610
5974
17447
26747
1 514
5362
16554
27640
1685
4423
Total
50025 
50516 
52389 
51070 
50302
Par leurs cotisations, les membres ont contribué pour environ 4 millions de francs.
Ces cotisations sont des contributions sans affectation versées par des cantons, des
villes et des communes ainsi que par des organisations liées au tourisme. Les plus
importantes cotisations ont été payées par les PTT, les CFF, la Société suisse des
5026

hôteliers, Swissair et la Fédération routière suisse. Les cotisations sans affectation
des membres restent à un niveau stable.
212 
Dépenses
La réorganisation de 1994 avait pour but d'affecter autant que possible les ressour-
ces au marketing touristique. A partir de 1995, Suisse Tourisme a doublé ces dépen-
ses, qui sont passées de 12 à 25 millions de francs et qui ont été affectés aux inter-
ventions promotionnelles. Une somme de près de 28 millions de francs a été consa-
crée au marketing en 1999 (tableau 11). Ainsi, Suisse Tourisme a largement dépassé
les 23 millions de francs mentionnés dans le message du 13 juin 1994.
Les charges pour le personnel ne sont plus actuellement le principal poste de dépen-
ses. Un tiers environ seulement des ressources sert à couvrir les coûts du personnel.
On a pu les abaisser d'un million de francs pendant la période sous revue. Suisse
Tourisme fonctionnera à l'avenir avec un effectif de 130 personnes, soit 23 % de
moins qu'en 1994. Quand on considère son réseau mondial de représentations, on
peut à bon droit parler d'une organisation à structure légère.
• Les amortissements correspondent aux besoins annuels en investissements pour les
équipements nouveaux et de rénovation. La part de l'informatique à ce poste est tou-
jours plus importante par suite des échanges télématiques. Le reste des charges est
un poste collectif qui comprend surtout les dépenses pour les locaux et
l'administration. Les charges pour les locaux ont pu être réduites de 5 %t.
Les potentiels de compression des coûts ont été exploités systématiquement par
Suisse Tourisme pendant la période financière 1995-1999. Suisse Tourisme dépense
aujourd'hui 60 % pour le marketing et n'a besoin que de 40 % pour les frais de
fonctionnement. Cette répartition des charges supporte sans peine la comparaison
avec des organisations privées de prestation de services.
22 
Planification financière de Suisse Tourisme
de 2000 à 2004
221 
Les besoins financiers futurs
En 1999, Suisse Tourisme dépensera 28 millions de francs pour le marketing touris-
tique. L'intention est de relever considérablement ce poste à partir de l'an 2000. Le
budget marketing devra augmenter de 19 millions de francs pour l'exercice 2000 et
osciller entre 48 et 50 millions de francs durant la nouvelle période de financement
(tableau 12).
5027

Planification financière de Suisse Tourisme - Période 2000 à 2004
2000
2001
2002
2003
en milliers de francs
Tableau 12
2004
Produits
Aide financière fédérale
Cotisations des membres
Produits marketing
Produits commerciaux
Autres produits
50000
3250
17000
30
708
50750
3250
17000
40
738
51511
3250
17000
50
839
52284
3250
17000
50
455
53068
3250
17000
50
455
Total
70988 
71778 
72650 
73039 
73823
Charges
Personnel
Marketing
Amortissements/réserves
Autres charges
15595
48200
2283
4910
16015
48770
2233
4760
16269
49353
2208
4820
16577
49650
1 875
4937
16813
50140
1 875
4995
Total
70988 
71778 
72650 
73039 
73823
La majorité des ressources sera affectée au marketing direct de l'offre. Les offres
clés du tourisme suisse - vacances d'été, vacances d'hiver, tourisme d'affaires et de
congrès, ainsi que la ligne des produits «Best of Switzerland» - doivent être ancrées
plus solidement sur les marchés. De nouveaux produits seront lancés. Le marketing-
image représentera un deuxième volet. Suisse Tourisme n'est guère en mesure de
conduire aujourd'hui des campagnes-image sur les principaux marchés avec les
ressources dont il dispose. A l'avenir, deux ou trois campagnes-image menées sur un
large front devront toucher les marchés clés chaque année. Suisse Tourisme devra
enfin affecter une partie de ses moyens au marketing de base. Cette expression en-
globe la collecte de l'information, les études de marché et la diffusion de
l'information par divers canaux: multimédias, centre d'expédition (mailinghouse),
foires touristiques professionnelles et grand public. Les opérations marketing con-
formes à ces trois axes stratégiques supposent un budget marketing annuel d'environ
50 millions de francs en moyenne à partir de l'an 2000.
Les frais d'exploitation de Suisse Tourisme devront descendre au niveau de 117
millions de francs au cours de la période 2000-2004. Durant la période quinquen-
nale précédente, ces mêmes frais s'élevaient à 128 millions de francs. Les charges
pour le personnel n'augmenteront qu'à un taux réel minime malgré l'intensification
du marketing. Pour les autres charges et les amortissements, on portera au budget
des montants inchangés ou en diminution. Le budget annuel sera porté de 51 mil-
lions de francs actuellement à 71 millions de francs (année 2000) et finalement à 74
millions de francs (année 2004), ce qui correspond à une augmentation de 45 % par
rapport au budget de 1999 (tableau 12).
5028

Pour les cotisations des membres, Suisse Tourisme s'attend à une baisse. Ce recul
sera essentiellement imputable à la réduction massive des cotisations de Swisscom et
de La Poste, tandis que l'apport des PTT était précédemment de 1,5 million de
francs.
Les paiements des partenaires pour les prestations marketing devraient passer de
12 à 17 millions de francs par an. L'augmentation des recettes de marketing attein-
dra ainsi 63 % par rapport à la période précédente.
Les produits commerciaux (vente de billets CFF) sont dévolus à la société Switzer-
land Destination Management à partir de 1999. Mais Suisse Tourisme continuera
d'encaisser de modestes recettes en vendant les articles de son assortiment ornés du
label à la fleur d'or. Les autres recettes ont peu d'importance; elles incluent les
loyers encaissés, les produits financiers et les dividendes.
Les recettes précitées peuvent être qualifiées de ressources propres. Elles atteindront
105 millions de francs pendant la nouvelle période financière. H subsistera ainsi -jn
déficit de 258 millions de francs pour financer les dépenses globales de 363 millions
de francs. Conformément à son plan financier, Suisse Tourisme demande donc au
Conseil fédéral de couvrir cette différence par une aide financière de 258 millions de
francs pour les années 2000 à 2004.
23 
Avis de la Confédération
:F
Suisse Tourisme attend de la Confédération qu'elle porte son aide financière de 172
à 258 millions de francs, ce qui équivaut à une majoration de 50 %. La part fédérale
du financement s'élevait jusqu'à présent aux deux tiers environ. En.allouant une
aide de 258 millions de francs, la Confédération participerait donc aux ressources à
raison de 71 %. Le Conseil fédéral est prêt à augmenter l'aide financière, compte
tenu de l'objectif budgétaire de la Confédération, dans une proportion qui permette
de conférer à l'essor touristique un caractère durable et de reconquérir des positions
perdues sur les marchés après un recul sévère. Un relèvement est aussi indiqué
puisque les partenaires doivent eux aussi majorer sensiblement leurs contributions.
Le renforcement de la participation de l'économie est une exigence importante du
Conseil fédéral. Cette exigence doit passer dans la réalité selon la nouvelle stratégie
de marketing.
Suisse Tourisme ne peut faire progresser notablement les recettes marketing des tiers
qu'à condition de pouvoir lui-même affecter davantage de ressources aux activités
communes. Constituer un pool pour réunir des fonds de marketing est une exigence
de l'heure dictée par la mondialisation de l'économie. Seule la concentration des
ressources des offices de tourisme, des milieux économiques et de Suisse Tourisme
est susceptible d'exercer sur le marché mondial un impact effectif sur la demande.
Suisse Tourisme doit être en mesure de développer ces activités conjointes de mar-
keting. Dans son rapport sur la politique touristique, le Conseil fédéral a requis une
telle collaboration. Pour la mettre en œuvre, il est indispensable que la Confédéra-
tion relève substantiellement son aide financière.
5029

Suite à ces considération, le Conseil fédéral propose donc d'augmenter l'aide finan-
cière pour la période allant de 2000 à 2004 à 190 millions de francs.
232 
Développement durable
L'objectif économique consistant à regagner les positions perdues sur les marchés
ne vise pas le retour à la croissance quantitative. Il s'agit plutôt de combler les pertes
de nuitées pour augmenter les taux d'occupation des équipements existants et amé-
liorer ainsi l'emploi et les revenus induits par le tourisme. Le but quantitatif de ST
visant à rétablir le niveau de 80 millions de nuitées par an, peut être atteint avec
l'offre existante, qui appelle toutefois de nombreuses rénovations ponctuelles.
Par ailleurs, le marketing de Suisse Tourisme prend en compte l'importance particu-
lière que revêt la grande diversité des paysages culturels et l'environnement intact
pour l'attrait de l'espace touristique suisse. La promotion de la demande touristique
se fonde sur les objectifs du Rapport sur la politique du tourisme de la Confédéra-
tion du 29 mai 1996 et de la Conception paysage Suisse du 19 décembre 1997 dans
les secteurs • de la nature et des paysages. En outre, les Grandes lignes de
l'organisation du territoire suisse du 22 mai 1996 prévoient la création d'offres
alternatives respectueuses de l'environnement pour la détente dans le calme, axée
sur les paysages et la nature.
233 
Présence de la Suisse à l'étranger
Vu les objectifs impartis par le législateur, Suisse Tourisme est chargé au premier
chef de promouvoir la demande pour la Suisse en tant que pays de tourisme. Cette
mission inclut en particulier le marketing-image. L'image de la Suisse comme entité
joue un rôle dans le choix des destinations par les visiteurs. Suisse Tourisme déploie
des efforts considérables pour promouvoir l'image de la Suisse, épaulant ainsi la
présence de la Confédération à l'étranger. Il collabore activement avec la Commis-
sion de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO).
24 
Position de la Commission consultative pour le tourisme
La Commission consultative pour le tourisme, au sein de laquelle les milieux touris-
tiques sont représentés, a longuement traité du projet lors de sa séance du 25 mars
1999. Elle a relevé les effets du tourisme, en termes d'emplois et de revenus, pour
l'économie nationale suisse. Elle estime que le taux insuffisant d'occupation des
installations touristiques peut être amélioré avec l'aide financière de la Confédéra-
tion pour la promotion de la demande. Améliorer ce taux aurait un impact positif sur
les recettes et la rentabilité des branches dépendant du tourisme et pourrait accélérer
la mutation structurelle de ce secteur.
La commission s'est aussi déclarée favorable au relèvement substantiel de l'aide
financière. Elle est d'avis que la reconquête de positions perdues sur les marchés
exige l'engagement aussi rapide et prioritaire que possible de ressources marketing
supplémentaires.
5030

3 
Conséquences
31 
Conséquences financières
L'aide financière de la Confédération à Suisse Tourisme se montera à 190 millions
de francs au maximum pour la période de financement allant de 2000 à 2004.
Pour ne pas mettre en danger l'objectif 2001 des finances fédérales, l'aide financière
sera plafonnée à 35 millions de francs pour chacune des années 2000 et 2001. Elle
passera à 39 millions de francs en 2002, à 40 millions de francs en 2003 et à
41 millions de francs en 2004.
L'art. 88, al. 2 de là Constitution fédérale dispose notamment que de nouvelles
dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs doivent être adoptées à la
majorité de tous les membres dans chaque conseil. Cette disposition est applicable à
l'arrêté de financement.
32 
Effets sur l'état du personnel
Le nouvel.arrêté de financement n'aura pas d'incidence sur l'effectif du personnel
de la Confédération. Quant à Suisse Tourisme, il stabilisera l'état de son personnel à
environ 130 collaborateurs. La fermeture de représentations ouvertes au public et
l'externalisation d'une partie des tâches, confiées à la société Switzerland Destina-
tion Management, permettent de réduire le personnel de 23 % par rapport à la pé-
riode précédente.
4 
Programme de la législature
Depuis 1994, le financement de Suisse Tourisme est inscrit dans la loi fédérale sur
l'Office national suisse du tourisme en tant que tâche permanente de la Confédéra-
tion. Le nouveau financement de Suisse-Tourisme n'est pas mentionné séparément
dans le programme de la législature pour les années 2000-2004.
5 
Relations avec le droit européen
Le présent projet n'a pas d'incidence sur le droit européen. Dans le domaine de la
promotion touristique internationale, l'Union européenne (UE) n'a pas édicté de
réglementation communautaire. Toutefois, en vertu de compétences juridiques
d'ordre budgétaire, l'UE soutient la promotion touristique faite par les pays mem-
bres en dehors de l'Europe.
5031

6 
Bases juridiques
La compétence budgétaire de l'Assemblée fédérale découle de l'art. 85, ch. 10 de la
Constitution fédérale. La base légale pour l'utilisation du crédit est l'art.'o de la loi
fédérale sur l'Office national suisse du tourisme (RS 935.21).
5032

Arrêté federali 
Projet
concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme
de 2000 à 2004
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 85, ch. 10, de la constitution;
vu l'art. 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse
• du tourisme1;
vu le message du Conseil fédéral du 19 mai 19992,
arrête:
Art. 1
Une enveloppe budgétaire de 190 millions de francs au maximum est accordée à
Suisse Tourisme à titre d'aide financière durant la période de 2000 à 2004.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas sujet au référendum.
1 
RS 935.21
2 
FF 1999 50 11
1999-4518 
5033

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à 2004 du 19 mai 1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
99.050
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.08.1999
Date
Data
Seite
5011-5033
Page
Pagina
Ref. No
10 109 925
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