ch_vb · 2007-0500 1539 · 2007-03-06 · de


2007-0500 
1539 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9668 / 101115 
 Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 08.03.2007–07.03.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-9656 / 101941 
 Ciments Vigier SA, 2603 Péry 
 production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du 
ciment, service du pont-roulant 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 22.03.2007–21.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9661 / 101941 
 Ciments Vigier SA, 2603 Péry 
 centrale de commande 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 5 H 
 22.03.2007–21.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9667 / 100778 
 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey 
 bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 370, 415, 452, 370 et 255 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 222 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Modification) 
– 07-9678 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 
(ligne 6, extrusion horizontale) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H 
 04.03.2007–09.09.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

1540 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

1541 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9551 / 109055 
 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD 
 pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 09.02.2007–08.02.2010 (Renouvellement) 
– 07-9565 / 109067 
 Termiboites S.A., 2923 Courtemaîche 
 terminaison de boîtes de montres 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 02.03.2007–01.03.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-9556 / 100031 
 Bultech Précision, 1630 Bulle 
 centres d’usinage et de tournage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 07-9562 / 100686 
 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD 
 préparation viande fraîche / tranchage charcuterie 
 besoins spéciaux de consommation 
 50 H, 35 F 
 11.02.2007–01.02.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 06-9328 / 110856 
 Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève 
 département informatique, Data Center, production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 20 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)

1542 
– 07-9564 / 100218 
 JESA SA, – Moncor 
 atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, 
département plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 41 H 
 22.10.2006–21.10.2009 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 06-9327 / 110856 
 Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève 
 département informatique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 4 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
– 07-9540 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 service de maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 04.09.2005–03.09.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-9541 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 évaporation et épuration 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 04.09.2005–03.09.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-9542 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 évaporation et épuration 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 H 
 04.09.2005–03.09.2008 (Renouvellement/modification)

1543 
– 07-9560 / 101363 
 Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, – Bardonnex 
 four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production 
«usine» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 4 H 
 01.02.2007–31.01.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
6 mars 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.03.2007
Date
Data
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1539-1543
Page
Pagina
Ref. No
10 140 405
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.