ch_vb · 87.933 · 1988-06-23 · de


Interpellation du groupe écologiste
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NJ 
23 juin 1988
une contribution concrète à la stabilisation des cours de
change au sein des pays de l'OCDE.
4. Aide aux petites entreprises
La faiblesse du dollar affecte les entreprises quelle que soit
leur taille. Ce n'est donc pas là un problème spécifique aux
petites entreprises. Ce qui est surtout déterminant en l'oc-
currence, c'est le fait pour une entreprise d'axer son activité
sur certains marchés de même que l'état de concurrence qui
règne sur ces marchés.
Les banques offrent aux exportateurs divers instruments
financiers qui leur permettent de se prémunir contre les
fluctuations à court terme des cours de change.
L'exportateur qui renonce à un endettement en monnaie
étrangère pourra en particulier recourir au marché à terme
pour se prémunir contre les risques de change. Les petites
entreprises, notamment, prendront régulièrement leurs dis-
positions pour se couvrir si elles ne veulent pas avoir de
mauvaises surprises (chute catastrophique du cours au
comptant) et si elles entendent disposer de bases de calcul
précises. Tout bien considéré, la couverture des cours de
change n'est pas particulièrement onéreuse si on la com-
pare à celle d'autres risques commerciaux qui peuvent,
selon le cas, entraîner des moins-values plus substantielles.
Il est en revanche plus difficile de résoudre les problèmes
des exportateurs - le plus souvent de petits exportateurs -
dont les rentrées en monnaie étrangère proviennent d'opé-
rations sporadiques et non point d'une série de transactions
régulières. Pour eux, la solution réside dans les options de
change. A la différence du contrat traditionnel de change à
terme, qui oblige les deux parties à en réaliser les clauses,
l'option de change offre un certain choix au titulaire. Si la
prime répond aux conditions du marché, les options seront
vraisemblablement supérieures au contrat à terme dans les
cas de transactions isolées. La raison en est qu'elles élimi-
nent le risque de change et limitent le risque de l'acquéreur
au montant de la prime en lui permettant de réaliser, le cas
échéant, des bénéfices de change.
Ces instruments ne résolvent toutefois en rien le problème
de la faiblesse du dollar. Au nombre des mesures de politi-
que économique propres à garantir aux exportateurs un
cours du dollar avantageux, il n'en est malheureusement
aucune qui n'ait de fâcheux effets secondaires. Cela vaut en
particulier pour la politique monétaire. C'est ainsi que la
stabilisation du dollar a pour effet secondaire de provoquer
une reprise de l'inflation. Or, l'expérience enseigne que les
entreprises ne sauraient échapper aux effets de l'inflation et
encore moins à ceux des mesures palliatives, si bien que
cette stratégie n'apporterait pas de véritable solution. D'au-
tres mesures visant à contrebalancer les inconvénients
imputables aux relations de change actuelles déboucheront
en dernier ressort sur un subventionnement de l'industrie
d'exportation. Outre que les ressources requises à cet effet
font défaut, des impératifs de politique économique et plus
particulièrement des raisons de politique commerciale inter-
disent de recourir à pareilles méthodes.
5. Incidences du krach boursier sur les recettes de la Confé-
dération
La crise des marchés financiers pourrait surtout se répercu-
ter sur le produit des droits de timbre. Le droit de négocia-
tion étant toutefois perçu chaque trimestre, il n'y aurait pas
de moins-values avant cette année. La baisse des cours des
actions a été cependant plus que largement compensée
dans un premier temps par un accroissement du nombre
des transactions dont le volume a par conséquent encore
augmenté. En novembre et décembre derniers, le volume
des opérations boursières a marqué en revanche un net
recul. Si les cours ne devaient pas se relever cette année et
si le dollar devait rester faible, il y aurait tout lieu d'escomp-
ter une baisse du produit des droits de négociation. Le
produit des droits de négociation concerne à raison de plus
de 80 pour cent des titres étrangers dont la plupart sont
libellés en dollars. Au surplus, une diminution des besoins
de capitaux en raison d'une plus faible propension aux
investissements serait de nature à porter préjudice au rende-
ment des droits d'émission. L'attrait moindre des capitaux
propres par rapport aux fonds de tiers a sans doute des
effets analogues.
Le produit de l'impôt anticipé pourrait aussi pâtir d'un
ralentissement de la croissance économique accompagnée,
le cas échéant, d'une baisse du niveau général des taux
d'intérêt. De faibles taux se répercutent aussitôt et pleine-
ment sur le rendement des capitaux à intérêt variable, en
partie seulement sur les nouveaux avoirs à revenu fixe. Pour
ce qui est par ailleurs des distributions de dividendes, il n'est
pas exclu, vu les moins bonnes perspectives de rendement,
qu'elles soient un peu moins généreuses, quand bien même
la politique pratiquée à cet égard en Suisse est traditionnel-
lement basée sur une certaine constance.
Dans le cas d'un affaiblissement de la croissance économi-
que, l'augmentation de l'impôt sur le chiffre d'affaires serait
plus faible que selon les prévisions initiales. Il est vrai que les
exportations sont exonérées de l'impôt et qu'un éventuel
décrochage n'affecterait donc pas l'ICHA. Il est probable
que la consommation intérieure demeurerait relativement
stable. Les importations pourraient pâtir, le cas échéant,
d'une moindre demande des entreprises en matières pre-
mières et en biens d'équipement, ce qui aurait des répercus-
sions sur l'ICHA perçu à l'entrée en Suisse. Il n'y a cepen-
dant pas lieu de redouter une baisse de ce dernier impôt.
Les revenus et les produits des exercices 1987 et 1988 ne se
répercuteront au titre de l'impôt fédéral direct qu'au cours
des années 1990 et 1991. Un affaiblissement de la crois-
sance entraînerait une diminution du bénéfice des entre-
prises ainsi que des rentrées fiscales de la seconde moitié
de la législature.
Il est possible qu'au chapitre des droits de douane on
enregistre certaines moins-values - négligeables - si les
importations de biens de consommation, notamment,
devaient reculer. Les autres recettes, en revanche, ne bais-
seront pas.
Il ne saurait être question de chiffrer les moins-values sus-
ceptibles d'être imputées au krach boursier. Grâce aux
excédents prévus aux comptes financiers en 1988 et 1989,
nous disposons encore de certaines réserves et il n'y a pas
lieu pour l'instant de prendre des mesures spécifiques au
plan des recettes. Les travaux préparatoires au nouveau
régime financier seront activement poursuivis.
Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 87.933
Interpellation der grünen Fraktion
Luftverschmutzung.
Bäuerlicher Einkommensverlust
Interpellation du groupe écologiste
Pollution atmosphérique
et baisse du revenu agricole
Wortlaut der Interpellation vom 3. Dezember 1987
Die Eidgenössische Forschungsanstalt für Agrikulturchemie
und Umwelthygiene (FAC), Liebefeld-Bern, konnte in den
Jahren 1986 und 1987 bei Freilanduntersuchungen im Mit-
telland nachweisen, dass die Luftverschmutzung bei Som-
merweizen zu einer Ertragseinbusse von ca. 10 Prozent
führt. Dieses Ergebnis bestätigt zahlreiche ausländische
Untersuchungen (Europa, USA), und die landwirtschaftliche
Forschungsanstalt schätzt, dass sich die Ertragseinbussen
bei Sommerweizen im Mittelland zwischen 5 und 15 Prozent
bewegen dürften. Beim Acker-, Gemüse- und Obstbau sind
Ertragseinbussen aufgrund dieser Ergebnisse und ausländi-
scher Untersuchungen ebenfalls wahrscheinlich.

23.Juni 1988 
N
935
Interpellation Wyss William
In diesem Zusammenhang stellen wir an den Bundesrat
folgende Fragen:
LMuss nicht aufgrund dieser Forschungsergebnisse die
Luftverschmutzung mindestens teilweise für den beobach-
teten und beklagten Rückstand des bäuerlichen Paritätsloh-
nes verantwortlich gemacht werden? Allenfalls in welchem
Ausmass?
2. Sollte nicht gemäss Treibstoffzollgesetz ein Teil dieser
Ertragsausfälle durch Entschädigungen des Bundes an die
geschädigten Bauérnbetriebe kompensiert werden?
Texte de l'interpellation du 3 décembre 1987
La Station de recherches en chimie agricole et hygiène de
l'environnement (Liebefeld BE) a observé en.1986 et 1987
une perte de revenu de près de 10 pour cent dans la culture
du blé d'été sur le Plateau suisse (Moyen-Pays). Cette baisse
de production est attribuée à la pollution atmosphérique. Un
tel résultat confirme les nombreuses observations étran-
gères (Europe, Etats-Unis). La station estime que la baisse
de production du blé d'été dans le Moyen-Pays se situe,
entre 5 et 15 pour cent. Pour ce qui est de la culture des
fruits et des légumes, et de la culture des champs en
général, des baisses de production du même ordre sont
vraisemblables, au vu des observations faites en Suisse
comme à l'étranger.
Nous prions à ce propose le Conseil fédéral de répondre aux
questions suivantes:
1. Ne faut-il pas rendre la pollution atmosphérique respon-
sable du déplorable recul du revenu paritaire des paysans?
A combien peut-on estimer cette perte?
2. Ne faudrait-il pas compenser ces pertes de revenus pay-
sans par des indemnités fédérales en vertu de la loi sur
l'utilisation du produit des taxes sur les carburants?
Sprecher - Porte-parole: Fierz
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 1. Juni 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er juin 1988
Die vorhandenen lufthygienischen, naturwisenschaftlich-
agronomischen und ökonomischen Informationen reichen
nicht aus, um bereits heute für alle wichtigen Kulturen und
landwirtschaftlichen Hauptanbaugebiete der Schweiz die
Ertragsausfälle aufgrund der Luftverschmutzung beziffern
zu können.
Auf jeden Fall erlaubt der Versuch der FAC noch keinesfalls
so weitreichende und verallgemeinernde Schlussfolgerun-
gen, wie sie von den Interpellanten gezogen werden. Das-
selbe gilt für die Ergebnisse ausländischer Versuche.
Wir stehen mit den Arbeiten erst am Anfang. Es ist äusserst
schwierig, die Auswirkungen der Luftverschmutzung sauber
und wissenschaftlich einwandfrei zu isolieren und zu.quanti-
fizieren.
Dank der finanziellen Unterstützung der Europäischen
Zusammenarbeit auf dem Gebiet der wissenschaftlichen
und technischen Forschung (COST) Aktion 612 (Auswirkun-
gen der Luftverschmutzung auf terrestrische Oekosysteme)
konnte die FAC im Jahre 1986 ein erstes schweizerisches
Feldexperiment mit Sommerweizen mit Hilfe der Open-Top-
Kammer-Technik (OTC) in Koppigen (Berner Mittelland)
durchführen. Dabei war der Kornertrag in den Open-Top-
Kammern, die mit Aktivkohle gefilterter Luft behandelt wur-
den, um 9 Prozent höher als jener in mit unfiltrierter Luft
behandelten Kammern. Da es sich hierbei aber um ein
Einzelergebnis und nur einer einzigen Kultur handelt, ist es
nicht zulässig, daraus bereits Schlüsse für andere Kulturen
oder den gesamtschweizerischen Pflanzenbau zu ziehen.
Der OTC-Versuch wurde 1987 leicht modifiziert fortgesetzt.
Das Ergebnis war ähnlich wie im Vorjahr. Der Versuch wird
1988 wiederholt.
Die FAC hat im Rahmen des Nationalen Forschungspro-
grammes NFP14 (Lufthaushalt und Luftverschmutzung in
der Schweiz) den Auftrag erhalten, das Risiko für landwirt-
schaftliche Kulturpflanzen theoretisch abzuschätzen, das
durch die regionale Luftverschmutzung in der Schweiz
entsteht. Der Bericht ist auf 1989 zu erwarten.
Aufgrund dieser Ausführungen lassen sich die Fragen wie
folgt beantworten:
I.Die in einem ersten und bisher einzigen Versuch mit
Sommerweizen festgestellten Ertragseinbussen sind noch
viel zuwenig aussagekräftig, um daraus bereits konkrete
Schlussfolgerungen für das bäuerliche Einkommen ziehen
zu können.
2. Aufgrund des Treibstoffzollgesetzes sind Ertragsausfalls-
entschädigungen für die Landwirtschaft nicht möglich. Der
Bund kann nur Beiträge an die Kosten von präventiven
Umweltschutzmassnahmen leisten, also an Massnahmen
zur Verhinderung oder Behebung schädlicher Einflüsse.
Blosse Schadenersatzleistungen sind ausgeschlossen.
Präsident: Die grüne Fraktion wünscht eine kurze Erklärung
abzugeben.
Fierz: Es ist eine kurze Erklärung zuhanden des Protokolls.
Es wird in der bundesrätlichen Antwort gesagt, die Interpell-
antin - also die Fraktion - ziehe da viel zu weitreichende
Schlussfolgerungen. Zuhanden des Bundesrates und der
verantwortlichen Departemente möchte ich folgendes an-
merken:
Die Forschungsanstalt in Liebefeld hat in zwei Sommern in
Freilandversuchen zehnprozentige Ertragseinbussen beim
Sommerweizen, verursacht durch die Luftverschmutzung,
festgestellt. Ich habe mich bei der Forschungsanstalt erkun-
digt, was das bedeute und ob man das werten könne. Die
zuständigen verantwortlichen Spezialisten 
haben mir
gesagt, aufgrund in- und ausländischer Erfahrungen in
Europa und in den USA bedeute das, dass wir in der gesam-
ten Landwirtschaft mit ungefähr fünf- bis fünfzehnprozenti-
gen Ertragseinbussen in der Landwirtschaft zu rechnen
hätten. Das war nicht unsere eigene Schlussfolgerung.
Ich habe den Bundesrat angefragt, was er dazu denkt. Ich
finde es nicht fair, wenn er sagt, wir hätten da unzulängliche
Schlussfolgerungen gezogen. Dagegen verwahren wir uns.
Wenn diese Befunde den Bundesrat und Sie nicht interes-
sieren, so ist das nicht unsere Sache.
Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-
desrates teilweise befriedigt.
#ST# 88.427
Interpellation Wyss William
Bodenbelastung
Pollution des sois
Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988
Der gegenwärtige Wissensstand über die Belastung der
Böden der Schweiz mit Schadstoffen ist sehr lückenhaft. Zu
diesem Schluss kommt eine Vorstudie des Nationalen For-
schungsprogrammes über die Nutzung des Bodens in der
Schweiz. Das Nationale Bodenbeobachtungsnetz für Schad-
stoffe - kurz «NABO» genannt - soll soweit möglich Abhilfe
schaffen.
In Anbetracht der grossen Bedeutung der Beobachtung der
Bodenbelastung für die Erhaltung der Fruchtbarkeit unserer
Böden ist der Bundesrat gebeten, folgende Fragen zu beant-
worten:
1. Genügen die vorgesehenen Arbeitsstellen des NABO, um
die Aufbauarbeiten des nationalen Bodenbeobachtungsnet-
zes in nützlicher Frist ausführen zu können?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation der grünen Fraktion Luftverschmutzung. Bäuerlicher Einkommensverlust
Interpellation du groupe écologiste Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.933
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
934-935
Page
Pagina
Ref. No
20 016 470
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