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Recueil officiel
des lois fédérales
No 44
17 novembre 1992
2072
Informatique au Département fédéral des affaires étrangères (ordonnance
de l'informatique DFAE)
2080
Protection des zones alluviales d'importance nationale (ordonnance sur les
zones alluviales)
2093
Eléments mobiles et taux des droits de douane applicables à l'importation
de produits agricoles transformés
2100
Assurance militaire (OAM)
2101
Adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des
salaires et des prix
Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations
paysannes
2104
—Loi fédérale
2116
—Ordonnance (OCI)
2127
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena-
cées d'extinction. Convention
2071

Ordonnance
relative à l'informatique au Département fédéral
des affaires étrangères
(Ordonnance de l'informatique DFAE)
du lei septembre 1992
Le Département fédéral des affaires étrangères,
vu l'article 62 de la loi sur l'organisation administrative 1),
arrête:
Section 1: Champ d'application et définitions
Article premier
Champ d'application
1 Cette ordonnance règle:
a .l'informatique dans le domaine du Département fédéral des affaires étran-
gères (DFAE);
b .la mise en oeuvre appropriée et économique des moyens informatiques.
2 Elle est valable pour l'ensemble de l'informatique dans le cadre du DFAE.
3 Par analogie, elle est valable pour des tiers qui utilisent les moyens informatiques
du DFAE ou qui traitent les projets informatiques et les applications informa-
tiques du DFAE.
Art. 2
Définitions
1Au sens de cette ordonnance, l'informatique comprend: la planification, le
développement, l'acquisition et l'exploitation des systèmes de gestion, d'informa-
tion et d'administration du DFAE, qui ont recours à des moyens informatiques.
2 On distingue les champs d'activité suivants:
a .projets informatiques;
b .applications informatiques;
c .acquisitions informatiques.
3 Au moment de leur mise en exploitation, les projets informatiques deviennent
des applications informatiques.
4 Les moyens informatiques comprennent le personnel ainsi que des moyens
techniques (appareils, systèmes d'exploitation, programmes d'application, sys-
tèmes de banque de données), méthodiques (développement, formation) et
financiers.
RS 172.211.61
1)RS172.010
2072
1992 - 615

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
Section 2: Organes de l'informatique
Art. 3
Désignation
1 Les organes de l'informatique du DFAE sont:
a. Organes de coordination de l'informatique:
1 .Commission de l'informatique DFAE (CI DFAE),
2 .Conférence de l'informatique DFAE (Conf DFAE),
3 .Informaticien-responsable du département DFAE (ID),
4 .Informaticiens-responsables des offices (IO) (Informaticiens-coordina-
tours dos directions);
b. Organes de direction de l'informatique (organisations de projet):
1 .Commissions de projets informatiques (CP),
2 .Directions de projets informatiques (DP);
c. Services d'informatique.
2 La Conférence de l'informatique DFAE peut constituer des groupes de travail
temporaires ou permanents pour des besoins spéciaux.
Art. 4
Commission de l'informatique DFAE
1 La Commission de l'informatique DFAE se compose:
a .du directeur de la Direction administrative et du service extérieur (pré-
sidence);
b .du Secrétaire général DFAE;
c .du directeur de la Direction politique;
d .du directeur de la Direction des organisations internationales;
e .du directeur de la Direction du droit international public;
f .du directeur de la Direction pour la coopération au développement et de
l'aide humanitaire;
g .du directeur de l'Office fédéral de l'informatique.
2 Le président de la Conférence de l'informatique DFAE participe avec voix
consultative à toutes les séances de la Commission de l'informatique DFAE.
Art. 5
Conférence de l'informatique DFAE
La Conférence de l'informatique DFAE se compose:
a .de l'informaticien-responsable du département (présidence);
b .d'un représentant, (en règle générale l'informaticien-responsable de l'of-
fice):
1 .du Secrétariat général,
2 .de la Direction politique,
3 .de la Direction des organisations internationales,
4 .de la Direction du droit international public,
2073

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
5 .de la Direction de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire,
6 .de la Direction administrative et du service extérieur,
7 .des représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étran-
ger;
c .d'un représentant de l'Office fédéral de l'informatique;
d .de spécialistes, si nécessaire.
Art. 6
Informaticien-responsable du département
Le chef de la division de l'informatique assume la fonction d'informaticien-
responsable du département.
Art. 7
Informaticien-responsable de l'office
1Le Secrétariat général et les directions du DFAE nomment chacun un informati-
cien-responsable de l'office, lequel exerce cette fonction à titre accessoire.
2 Le chef de la section de l'informatique à l'étranger exerce la fonction d'informa-
ticien-responsable de l'office vis-à-vis des représentations suisses à l'étranger.
Art. 8
Organes de direction de l'informatique (Organisations de projets)
1Les organes de direction de l'informatique:
a .sont des organisations de gestion et de réalisation limitées dans le temps et
qui concernent un domaine déterminé;
b .sont des organisations matricielles qui se superposent aux organisations de
ligne;
c .dépendent du service responsable du projet informatique (demandeurs ou
utilisateurs principaux).
2 Suivant leur fonction dans le projet, les membres des organes de direction de
l'informatique sont déchargés de leur fonction principale, ce qui peut entraîner
une adaptation temporaire de leurs cahiers des charges.
Art. 9
Commission de projet informatique
1 En cas de projets informatiques importants, notamment si plusieurs directions y
participent et que cela entraîne des problèmes particuliers relatifs à la coordina-
tion, à la mise à disposition de personnel et à la surveillance des délais et des frais,
les organes de coordination de l'informatique peuvent demander la création d'une
commission de projet informatique.
2 En règle générale, c'est le directeur de la direction principalement intéressée qui
forme et dirige la commission de projet. Celle-ci comprend les chefs des services
participant au projet.
É
C!
2074

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
Art. 10
Direction de projet informatique
t La commission de projet ou, à défaut de cette dernière, le service responsable du
projet institue une direction de projet. Celle-ci est responsable de la gestion, du
traitement et de la surveillance du projet.
2 La direction de projet se compose en règle générale:
a .du directeur général du projet (présidence);
b .du directeur des utilisateurs du projet avec des représentants des services
participant au projet;
c .du directeur informatique du projet avec les services d'informatique partici-
pant au projet;
d .des informaticiens-responsables des directions participant au projet;
e .au besoin, d'un représentant de l'Office fédéral de l'informatique;
f .de spécialistes, si nécessaire.
3 Le directeur général du projet est nommé en règle générale par le service
responsable du projet. La Conférence de l'informatique DFAE désigne le service
responsable du projet si plusieurs services participent à un projet informatique.
4 La Conférence de l'informatique DFAE approuve l'organisation et la com-
position de la direction du projet.
Art. 11
Services d'informatique
Les services d'informatique du DFAE sont:
a. la division de l'informatique, compétente pour:
1 .le Secrétariat général,
2 .la Direction politique,
3 .la Direction des organisations internationales,
4 .la Direction du droit international public,
5 .la Direction administrative et du service extérieur,
6 .les représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étran-
ger;
b. la section de l'informatique DDA, compétente pour:
1 .la Direction de la coopération au développement et de l'aide humani-
taire (DDA),
2 .les Bureaux de coordination.
2 Selon les instructions de la Conférence de l'informatique DFAE, les chefs des
services d'informatique règlent la collaboration entre leurs services, en parti-
culier:
a .l'échange d'informations;
b .la coordination et la collaboration techniques;
c .l'utilisation commune de ressources;
d .l'aide réciproque lors de dérangements et de surcharges.
2075

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
3 La collaboration avec les services d'informatique en dehors du DFAE est réglée
par les décisions de la Conférence de l'informatique de l'administration fédérale
et les instructions techniques de l'Office fédéral de l'informatique.
Art. 12
Engagement de tiers
1Les organes de coordination et de direction de l'informatique peuvent, au
besoin, s'adjoindre des experts internes et externes.
2 L'engagement d'experts externes nécessite une réglementation contractuelle
selon les instructions techniques de l'Office fédéral de l'informatique.
Art. 13
Représentation de l'Office fédéral de l'informatique
En règle générale, l'Office fédéral de l'informatique exerce ses compétences au
travers de ses représentants à la Commission de l'informatique DFAE et à la
Conférence de l'informatique DFAE.
Section 3: Lâches
Art. 14
Commission de l'informatique DFAE
1La Commission de l'informatique DFAE:
a .décide de la planification à moyen et long terme des activités informatiques;
b .fixe les priorités des projets informatiques et, le cas échéant, des applications
informatiques;
c .décide du déroulement des projets informatiques lors de circonstances
particulières, telles que les divergences entre les participants directs au
projet.
2 La Commission de l'informatique DFAE peut assigner d'autres tâches à la
Conférence de l'informatique DFAE.
Art. 15
Conférence de l'informatique DFAE
1 La Conférence de l'informatique DFAE:
a .soumet à la Commission de l'informatique DFAE des propositions concer-
nant la planification à moyen et long terme des activités informatiques;
b .soumet à la Commission de l'informatique DFAE des propositions concer-
nant les priorités des projets informatiques et, le cas échéant, des applica-
tions informatiques;
c .prépare les autres affaires à traiter par la Commission de l'informatique
DFAE et soumet les propositions y relatives;
d .coordonne le budget informatique et attribue aux projets et aux services
d'informatique les moyens financiers;
e .décide de-la structure, de la fonction et de la composition des organisations
de projets ainsi que de l'autorisation des diverses phases des projets
informatiques;
2076

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
f .décide des propositions d'acquisition de moyens informatiques ne faisant pas
partie de projets;
g .surveille les projets informatiques quant aux priorités, aux délais et aux
investissements;
h .coordonne les projets et les applications dépassant la compétence des
directions;
i .publie des instructions relatives à la coopération des services d'informatique
du DFAE;
k. intervient ou décide lors de divergences d'opinion entre les services d'infor-
matique du DFAE et les utilisateurs ou entre les utilisateurs eux-mêmes si
l'un des services intéressés le demande.
2 La Conférence de l'informatique DFAE peut assigner d'autres tâches aux
organes de direction de l'informatique.
Art. 16
Recours contre les décisions
Les services concernés peuvent recourir auprès de la Commission de l'informa-
tique DFAE contre les décisions de la Conférence de l'informatique DFAE.
Art. 17
Informaticien-responsable du département
1 L'informaticien-responsable du département:
a .élabore les directives pour la planification, la coordination et la surveillance
de l'acquisition et de la mise en oeuvre de moyens ou de méthodes
informatiques uniformes ou compatibles au sein du DFAE;
b .établit et tient à jour une vue d'ensemble des projets, des priorités et des
crédits informatiques du DFAE;
c .élabore, en vertu des prescriptions en vigueur pour l'administration fédérale,
les directives pour l'application de mesures de protection et de sécurité dans
le domaine de l'informatique au DFAE;
d .coordonne et défend les intérêts de l'informatique du DFAE au sein de la
Conférence de l'informatique de l'administration fédérale.
2 L'informaticien-responsable du département peut assigner d'autres tâches aux
informaticiens-responsables des offices.
Art. 18
Informaticiens-responsables des offices
Dans le domaine qu'ils représentent, les informaticiens-responsables des offices
remplissent les tâches suivantes:
a .ils planifient, coordonnent et surveillent l'acquisition et la mise en oeuvre des
moyens et des méthodes informatiques selon les directives de l'informati-
cien-responsable du département;
b .ils surveillent l'application des mesures de protection et de sécurité dans le
domaine de l'informatique selon les instructions de l'informaticien-respon-
sable du département;
2077

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
c. ils coordonnent et défendent les intérêts de l'informatique de leur domaine
au sein de la Conférence de l'informatique DFAE.
Art. 19
Commission de projet informatique
t La Commission de projet informatique ou, à défaut de celle-ci, le service
responsable du projet:
a .approuve les objectifs des projets informatiques;
b .décide de la marche à suivre pour les projets informatiques et soumet des
propositions à l'attention des organes de coordination de l'informatique;
c .donne des mandats-cadres à la direction du projet;
d .coordonne et surveille la réalisation des projets informatiques, tout en tenant
compte des intérêts et directives des instances supérieures;
e .approuve les rapports intermédiaires et le rapport final de la direction du
projet.
2 La Commission de projet informatique ou le service responsable du projet peut
assigner d'autres tâches à la direction de projet.
Art. 20
Direction de projet informatique
La direction de projet:
a .dirige et traite le projet informatique;
b .coordonne le travail du projet à l'attention de tous les services intéressés;
c .élabore des propositions de décision à l'attention des services et organes
supérieurs;
d .informe périodiquement les services et organes supérieurs du déroulement
du projet (rapport intermédiaire et final);
e .propose à la Commission de projet ou au service responsable du projet des
modifications relatives aux objectifs du projet informatique, à la marche à
suivre ou aux moyens prévus.
Art. 21
Services d'informatique du DFAE
Les services d'informatique du DFAE remplissent les tâches suivantes:
a .ils réalisent les aspects techniques des projets informatiques et exécutent les
applications informatiques;
b .ils conseillent les services du DFAE en matière d'informatique et traitent, en
commun en cas de nécessité, les projets informatiques;
c .ils collaborent, en matière d'informatique, entre eux et avec les autres
services d'informatique de l'administration fédérale ainsi qu'avec l'Office
fédéral de l'informatique.
2 Les chefs des services d'informatique sont responsables de l'organisation et de la
sécurité de l'exploitation, en particulier de la fixation des heures d'exploitation et
de l'observation des priorités d'exécution.
2078
É

Informatique au Département fédéral des affaires étrangères
RO 1992
Section 4: Procédure
Art. 22
Principes
Les projets informatiques se déroulent en principe selon HERMES (Méthode
pour le déroulement des projets informatiques) et selon les instructions tech-
niques de l'Office fédéral de l'informatique, respectivement de la Conférence de
l'informatique de la Confédération.
Art. 23
Modifications d'applications informatiques
Les modifications des applications informatiques peuvent être réglées directe-
ment entre le service responsable de l'application informatique et le service
informatique concerné, à condition qu'elles n'entraînent aucune extension des
moyens techniques et de l'effectif du personnel.
Section 5: Entrée en vigueur
Art. 24
La présente ordonnance entre en vigueur le ler septembre 1992.
1" septembre 1992
Département fédéral des affaires étrangères:
Felber
35550
2079

Ordonnance
sur la protection des zones alluviales
d'importance nationale
(Ordonnance sur les zones alluviales)
du 28 octobre 1992
Le Conseilfédéral suisse,
vu l'article 18a, l e ' et 3 e alinéas, de la loi fédérale du le" juillet 19661) sur la
protection de la nature et du paysage (LPN),
arrête:
Article premier
Inventaire fédéral
L'Inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale (Inventaire des
zones alluviales) comprend les objets énumérés à l'annexe 1.
Art. 2
Description des objets
1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu'annexe 2, elle fait
partie intégrante de la présente ordonnance.
2 Cette publication peut être consultée en tout temps à la Chancellerie fédérale, à
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (office fédéral) et
auprès des cantons. Ceux-ci désignent les services concernés.
Art. 3
Délimitation des objets
1 Les cantons, après avoir pris l'avis des propriétaires fonciers et des exploitants,
fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes
du point de vue écologique en tenant compte, notamment, d'autres biotopes
attenants.
2 Lorsque les limites précises n'ont pas encore été fixées, l'autorité cantonale
compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l'appartenance
d'un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur
l'existence d'un intérêt digne de protection.
Art. 4
But visé par la protection
1 Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la
conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des
zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi
RS 45131
1) RS 451
2080
1992-561
C)

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
que la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablisse-
ment de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage.
2On n'admettra de dérogation du but visé par la protection que pour des projets
dont l'emplacement s'impose directement par leur destination et qui sont destinés
à assurer la sécurité de l'homme face aux effets dommageables de l'eau ou qui
servent un autre intérêt public préponderant d'importance nationale également.
L'auteur de l'atteinte doit être tenu de prendre toutes mesures possibles pour
assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat de
la zone alluviale.
Art. 5
Mesures de protection et d'entretien
1Les cantons, après avoir pris l'avis des propriétaires fonciers et des exploitants,
prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver les
objets intacts.
2Ils veillent notamment à ce que:
a .les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol au sens
de la législation en matière d'aménagement du territoire soient conformes à
la présente ordonnance;
b .les zones alluviales ayant un régime des eaux et de charriage intact ou peu
altéré soient intégralement protégées;
c .les exploitations existantes ou futures, notamment l'agriculture et la sylvi-
culture, l'utilisation des forces hydrauliques, l'exploitation des eaux souter-
raines et de graviers, la navigation et les activités de loisirs, y compris la
pêche, soient en accord avec le but visé par la protection;
d .le développement des espèces végétales et animales rares et menacées soit
favorisé, de même que celui de leur biocénoses;
e .la qualité de l'eau et du sol s'améliore grâce à une réduction des apports de
substances nutritives et de polluants.
3 Les dispositions des ter et 2e alinéas sont aussi applicables aux zones-tampon
dans la mesure où le but visé par la protection l'exige.
Art. 6
Délais
t Les mesures prévues à l'article 3, 1e` alinéa, et à l'article 5 doivent être prises
dans un délai de trois ans.
2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la
protection des zones alluviales représente une charge considérable, ce délai est six
ans au maximum lorsqu'il s'agit d'objets dont la conservation n'est pas menacée.
Le Département fédéral de l'intérieur désigne ces cantons.
2081

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Art. 7
Protection transitoire
Tant que les cantons n'ont pas pris de mesures de protection et d'entretien, ils
veillent, par des mesures immédiates et appropriées, à ce que l'état des objets ne
se dégrade pas.
Art. 8
Réparation des atteintes
Les cantons veillent, à chaque occasion qui se présente, à ce que les atteintes à la
dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage des objets soient réparées
dans la mesure du possible.
Art. 9
Devoirs de la Confédération
1Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux
sont tenus de conserver les objets conformément au but visé par la protection.
2 Ils prennent les mesures prévues aux articles 5, 7 et 8dans les domaines relevant
de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.
Art. 10
Compte rendu
1Tant qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires selon l'article 3, ter alinéa, et
l'article 5, les cantons rendent compte à l'office fédéral à la fin de chaque année de
l'état de la protection des zones alluviales situées sur leur territoire.
2Au plus tard dans leur dernier rapport, ils indiquent à l'office fédéral les
atteintes au sens de l'article 8 qu'ils envisagent de réparer et dans quel délai.
Art. 11
Prestations de la Confédération
1La Confédération conseille et soutient les cantons dans l'accomplissement des
tâches prévues par la présente ordonnance.
2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux articles 3, 5 et
8 de la présente ordonnance sont régies par les articles 17 et 19 de l'ordonnance
du 16 janvier 19911) sur la protection de la nature et du paysage.
Art. 12
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.
28 octobre 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1) RS 451.1
35537
2082
t)

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Annexe 1
(art. ler)
Liste des zones alluviales d'importance nationale
N°
Localité
Commune(s)
Canton de Zurich
5
Eggrank - Thurspitz
92
Still Russ —Kickenbach
95
Ober Schachen —Rüssspitz
Canton de Berne
44
Oberburger Schachen
46
Utzenstorfer Schachen
47
Altwässer der Aare und der
Zihl
48
Alte Aare: Lyss —Dotzigen
49
Alte Aare: Aarberg —Lyss
53
Niederried —Oltigenmatt
55
Senseauen
58
Teuffengraben —Sackau
59
Laupenau
69
Belper Giessen
70
Chandergrien
71
Augand
72
Heustrich
74
Gastereholz
75
Brünnlisau
76
Wilerau
Andelfingen, Flaach, Kleinandelfin-
gen, Marthalent)
Uttenbach2)
Obfelden3)
Burgdorf, Hasle
Utzenstorf
Büren an der Aare, Dotzigen, Meien-
ried, Meinisberg, Orpund, Safnern,
Scheuren
Büetigen, Busswil, Dotzigen, Lyss,
Schwadernau, Studen, Worben
Aarberg, Kappelen, Lyss
Golaten,
Mühleberg,
Radelfingen,
Wileroltigen
Albligen, Guggisberg, Köniz, Wah-
lem4)
Rüeggisberg, Rüschegg, Wahlern
Mühleberg, Laupen
Belp, Kehrsatz, Münsingen, Muri,
Rubigen
Spiez
Reutigen, Spiez
Aeschi bei Spiez, Reichenbach
Kandersteg
Diemtigen, Erlenbach, Wimmis
Diemtigen, Erlenbach
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH/Buchberg, Rüdlingen SH.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Ottenbach ZH/Aristau, Jonen, Merenschwand, Rottenschwil AG.
3)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Obfelden ZH/Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG.
4)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Albligen, Guggisberg, Köniz, Wahlern BE/Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf,
Zumholz FR.
2083

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
N°
Localité
Commune(s)
77
Niedermettlisau
78
Engstlige: Bim Stei —Oybedly
79
Weissenau
80
Chappelistutz
81
In Erlen
83
Jägglisglunte
84
Sytenwald
86
Sandey
209
Seewald —Fanel
221
Aare bei Altreu
222
Heidenweg/St. Petersinsel
223
Hagneckdelta
224
Rohr—Oey
Canton de Lucerne
98
Aemmenmatt
Canton d'Uri
105
Reussdelta
106
Griess
107
Stössi
108
Widen bei Realp
Canton de Schwyz
104
Tristel
110
Biber im Aegeriried
225
Aahom
Canton d'Unterwald-le-Haut
99
Schlierenrüti
100
Städerried
101
Laui
102
Steinibach
Därstetten, Erlenbach
Frutigen
Unterseen
Gsteigwiler, Wilderswil
Grindelwald
Brienz
Meiringen
Innertkirchen
Gampelen, Ins
Arche)
Erlach, Twann
Hagneck, Lüscherz
Lauenen
Doppleschwand, Entlebuch
Flüelen, Seedorf
Silenen
Silenen
Hospental, Realp
Muotathal
Rothenthurm3)
Lachen
Alpnach
Alpnach
Giswil
Giswil, Sarnen
É
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Gampelen, Ins BE/Marin-Epagnier NE.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Arch BE/Bettlach SO.
3)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.
2084

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Commune(s)
N°
Localité
Canton d'Unterwald-le-Bas
Sans objet
Canton de Glaris
109
Hintcr Klöntal
216
Chrauchbach: Haris
Canton de Zoug
95
Ober Schachen —Rüssspitz
97
Frauental
110
Biber im Aegeriried
Canton de Fribourg
52
Les Iles de Villeneuve
55
Senseauen
60
Bois du Dévin
61
Aergera: Plasselb —Marly
62
La Sarine: Rossens —Haute-
rive
65
Les Auges d'Estavannens
66
Les Auges de Neirivue
Glarus
Matt
Hünenbergt)
Cham
Oberägeriz)
Villeneuve3)
Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ue-
berstorf, Zumholz4)
Marly
Giffers, Marly, Pierrafortscha, Plas-
selb, St. Silvester, Tentlingen, Villar-
sel-sur-Marly
Arconciel, Corpataux, Ecuvillens, Po-
sieux, Rossens, Treyvaux
Enney, Estavannens, Grandvillard,
Gruyères
Albeuve, Grandvillard, Lessoc, Neiri-
vue, Villars-sous-Mont
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Hünenberg ZG/Obfelden ZH/Merenschwand, Mühlau AG.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Oberägeri ZG/Rothenthurm SZ.
3)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Villeneuve FR/Granges-près-Marnand VD.
4)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf, Zumholz FR/Albligen, Guggisberg, Köniz,
Wahlern BE.
2085

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
N°
Localité
Commune(s)
203
Les
Grèves
d'Yvonand—
Cheyres
204
Les Grèves de Cheyres-Font
205
Les Grèves d'Estavayer-le-Lac
—Chevroux
206
Les Grèves de Chevroux —
Portalban
207
Les Grèves de Portalban —Cu-
drefin
217
La Neirigue et la Glâne
Canton de Soleure
45
Emmenschachen
221
Aare bei Altreu
Canton de Bâle-Ville
Sans objet
Canton de Bâle-Campagne
Sans objet
Cheyres t)
Cheyres, Font
Autavaux, Estavayer-le-Lac, Forel2)
Gletterens, Portalban3>
Delley4)
Autigny, Chavannes-sous-Orsonnens,
Estavayer-le-Gibloux, Orsonnens
Luterbach
Bettlach5)
É
Canton de Schaffhouse
4
Seldenhalde
Schleitheim
5
Eggrank —Thurspitz
Buchberg, Rüdlingen
Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Sans objet
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Cheyres FR/Yvonand VD.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Autavaux, Estavayer-le-Lac, Forel FR/Chevroux VD.
3)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Gletterens, Portalban FR/Chevroux VD.
4)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Delley FR/Chabrey, Champmartin, Cudrefin VD.
5)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Bettlach SO/Arch BE.
6)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Buchberg, Rüdlingen SH/Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH.
2086
l

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Sans objet
Commune(s)
N°
Localité
Canton de Saint-Gall
12
Ghöggerhütte
14
Glatt nordwestlich Flawil
16
Gillhof - Glattbrugg
18
Thurauen Wil - Weleren
19
Thur und Necker bei Lütis-
burg
219
Altenrhein
Canton des Grisons
27
Rhäzünser Rheinauen
28
Cumparduns
29
Cauma
30
Plaun de Foppas
31
Cahuons
32
Disla - Pardomat
33
Fontanivas
34
Gravas
35
Ogna da Pardiala
157
Isola
158
Ai Fornas
160
Pascoletto
161
Rosera
162
Pomareda
164
Ganton
166
Pian de Aine
174
Strada
176
Plan - Sot
177
Panas-ch - Resgia
181
Lischana - Suronnas
185
Craviz
Niederbüren t)
Flawil, Oberbüren, Oberuzwil, Uzwil
Oberbüren, Uzwil, Zuzwil
Uzwtl, Wtl, Zuzwil
Ganterschwil, Lütisburg
Thal
Bonaduz, Domat/Ems, Rhäzüns, Ro-
thenbrunnen
Fürstenau, Sils im Domleschg, Thusis
Castrisch, Sagogn, Schluein
Ilanz, Schnaus
Sumvitg, Trun
Disentis/Mustér
Disentis/Mustér
Tujetsch
Breil/Brigels, Rueun, Waltensburg
S. Vittore2)
Roveredo, S. Vittore
Grono, Leggia
Lostallo
Soazza
Mesocco, Soazza
Cauco, Santa Domenica
Tschlin
Ramosch
Ramosch, Sent
Scuol
Susch
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Niederbüren SG/Bischofszell TG.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
S. Vittore GR/Lumino TI.
2087

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
N°
Localité
Commune(s)
187
Blaisch dal Piz dal Ras
188
San Batrumieu
190
Isla Glischa-Arvins—Seglias
194
Flaz
195
II R o m Valchava-Graveras
(Müstair)
215
Plaun la Greina
Canton d'Argovie
2
Haumättli
3
Koblenzer Rhein und Laufen
36
Auenreste Klingnauer Stausee
37
Wasserschloss Brugg —Stilli
40
Umiker Schachen —Stieren-
hölzli
51
Reussinsel Risi
87
Rüsshalden
88
Tote Reuss —Alte Reuss
91
Rottenschwiler Moos
92
Still Rüss —Rickenbach
95
Ober Schachen —Rüssspitz
220
Rossgarten
Canton de Thurgovie
6
Schäffäuli
7
Wuer
8
Hau —Aeuli
9
Wyden bei Pfyn
11
Unteres Ghögg
12
Ghöggerhütte
Susch
Madulain, Zuoz
Beyer, La Punt, Samedan
Celerina, Samedan
Müstair, Santa Maria im Münstertal,
Valchava
Vrin
Möhlin
Rietheim
Böttstein, Klingnau, Koblenz, Leug-
gern
Brugg, Stilli, Windisch
Brugg, Schinznach-Bad, Umiken,
Villnachern
Mellingen, Stetten, Tägerig
Wohlenschwil
Eggenwil, Fischbach-Göslikon, Kün-
ten
Rottenschwil, Unterlunkhofen
Aristau, Jonen, Merenschwand, Rot-
tenschwil 1)
Merenschwand, Mühlau2)
Schwaderloch
Niederneunforn
Frauenfeld
Frauenfeld
Felben, Pfyn
Bischofszell
Bischofszell3)
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Aristau, Jonen, Merenschwand, Rottenschwil AG/Ottenbach.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Merenschwand, Mühlau AG/Obfelden ZH/Hünenberg ZG.
3)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Bischofszell TG/Niederbüren SG.
2088

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Commune(s)
N°
Localité
Canton du Tessin
146
Bosco dei Valloni
147
Soria
148
Gerôra
149
Albinasca
150
Bolla di Loderio
151
Brenno di Blenio
155
Campall
156
Bassa
157
Isola
167
Boschetti
168
Ciossa Antognini
169
Bolle di Magadino
170
Saleggio
171
Maggia
172
Somprei —Lovait
227
Sonlèrt —Sabbione
228
Foce della Maggia
229
Madonna del Piano
Canton de Vaud
50
Sagnes de la Burtignière
52
Les Iles de Villeneuve
68
La Sarine près Château-d'Œx
118
Grand Bataillard
119
Embouchure de l'Aubonne
120
Les Iles de Bussigny
121
La Roujarde
122
Bois de Vaux
123
Les Grangettes
124
Iles des Clous
198
Les Grèves de Concise
Bedretto
Bedretto
Airolo
Airolo
Biasca, Malvaglia, Semione
Aquila, Castro, Corzoneso, Dongio,
Largario, Lconticn, Lulligua, Ludia-
no, Olivone, Ponto-Valentino, Pru-
giasco, Torre
Olivone
Lumino
Lumino t)
Gudo, Sementina
Cadenazzo, Cugnasco, Gudo, Locar-
no
Gordola, Locarno, Magadino
Aurigeno, Gordevio
Cevio, Giumaglio, Lodano, Maggia,
Moghegno, Someo
Broglio, Prato-Sornico
Cavergno
Ascona, Locarno
Croglio, Monteggio
Le Chenit
Granges-près-Marnand 2)
Château-d'Œx
Chavannes-de-Bogis, Commugny
Allaman, Buchillon
Bussigny, Echandens, Romanei
Gollion, Penthaz
Lussery, Penthalaz
Noville
Yvorne
Concise
tl Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Lumino TI/S. Vittore GR.
) Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Granges-près-Marnand VD/Villeneuve FR.
2089

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Commune(s)
N°
Localité
199
Les Grèves de Corcelles
200
Les Grèves de Grandson-Bon-
villars —Onnens
201
Les Grèves d'Yverdon —Les
Tuileries
202
Les Grèves d'Yverdon —Yvo-
nand
203
Les Grèves d'Yvonand —
Cheyres
205
Les Grèves d'Estavayer-le-Lac
—Chevroux
206
Les Grèves de Chevroux —
Portalban
207
Les Grèves de Portalban —Cu-
drefin
208
Les Grèves du Chablais de Cu-
drefin
211
Les Monod
226
La Tomeresse à I'Etivaz
Canton du Valais
125
Source du Trient
126
Chermontane
127
Lotrey
128
Pramousse —Satarma
129
La Borgne en amont d'Arolla
130
Salay
131
Ferpècle
132
Derborence
133
Pfynwald
134
Tännmattu
135
Chiemadmatte
136
Ganderre
Concise, Corcelles
Onnens
Grandson, Yverdon
Chéseaux-Noréaz,
Yverdon,
Yvo-
nand
Yvonand1)
Chevroux2)
Chevroux3)
Chabrey, Champmartin, Cudrefin4)
Cudrefin
Apples,
Ballens, Mollens, Montri-
cher, Pampigny
Château-d'Œx
Trient
Bagnes
Evolène
Evolène
Evolène
Evolène
Evolène
Conthey
Leuk, Salgesch, Sierre, Varen
Blatten, Wiler
Blatten
Blatten
1)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Yvonand VD/Cheyres FR.
2)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Chevroux VD/Autavaux, Estavayer-le-Lac, Forel FR.
3)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Chevroux VD/Gletterens, Portalban FR.
4)Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Chabrey, Champmartin, Cudrefin VD/Delley FR.
2090

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Commune(s)
N°
Localité
137
Jegital
138
Grund
139
Bilderne
140
Zeiterbode
141
Matte
112
Sand
143
Gletschbode
Canton de Neuchâtel
209
Seewald —Fanel
Canton de Genève
112
Vallon de la Laire
113
Vallon de l'Allondon
114
Moulin de Vert
115
Les Gravines
218
Von Vaux
Canton du Jura
144
La Récheresse
145
La Lomenne
Blatten
Brig-Glis, Ried bei Brig
Mörel, Termen
Biel, Selkingen
Gluringen, Reckingen
Oberwald
Oberwald
Marin-Epagnier t)
Avusy, Chancy
Dardagny, Russin, Satigny
Cartigny
Collex-Bossy, Versoix
Chancy
Epiquerez
Montmelon, Saint-Ursanne
35537
t) Communes sur le territoire desquelles l'objet est situé:
Marin-Epagnier NE/Gampelen, Ins BE.
2091

Protection des zones alluviales d'importance nationale
RO 1992
Annexe 2
(art. 2)
Description des zones alluviales d'importance nationale
Le texte de cette annexe n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales.
Conformément à l'article 2, 2e alinéa, il peut être consulté en tout temps à la
Chancellerie fédérale, à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage et auprès des cantons.
35537
2092

Ordonnance
concernant les éléments mobiles et les taux des droits
de douane applicables à l'importation de produits
agricoles transformés
Modification du 16 octobre 1992
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du Département fédéral des finances du
20 février 19781> concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane
applicables à l'importation de produits agricoles transformés sont modifiées selon
la nouvelle teneur ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le lei décembre 1992.
16 octobre 1992
Département fédéral des finances:
Stich
S35538
1) RS 632.111.722.1; RO 1992 1581
1992 - 611
2093

Importation de produits agricoles transformés
RO 1992
Annexe 1
Liste des éléments mobiles
applicables à l'importation de produits agricoles transformés
2094
Numéro
du tarif
douanier
Numéro
du tarif
douanier
Elément
mobile
bar 100 kg
rut
Fr.
Numéro
du tarif
douanier
Elément
mobile
bar 100 kg
rut
Fr.
Elément
mobile
par 100 kg
brut
Fr.
0403.1010
0710.4000
1704.1010
1020
1030
9010
9020
9031
9041
9042
9043
9050
9060
9091
9092
9093
1806.1010
1020
2011
2012
2013
2014
2015
2019
2091
2092
2093
2094
2095
2096
2097
2099
3111
3119
3121
3129
3211
3212
3213
3290
9011
9019
9021
9029
1901.1011
1012
1013
1021
1022
2081
2082
2083
2091
2092
2093
2099
9051
9052
9061
9062
9063
9064
9065
9066
9067
9071
9072
9073
9074
9075
9081
9082
9089
9091
9092
9093
9094
9095
9096
1902.1100
1900
2000
3000
4010
4090
1904.9090
1905.1010
1020
1905.2010
2020
2030
3011
3019
3021
3022
4010
4021
4029
9011
9012
9013
9014
9019
9092
9093
9094
9095
2001.9021
2004.9023
2005.2011
2012
8000
2008.1110
9993
2101.1090
2090
2106.1011
9021
9022
9023
9040
9081
9082
9083
9084
9091
9092
9093
9094
9095
9096
2905.4300
68.10
18.10
58.50
54.30
45.80
126.20
38.40
32.80
60.60
52.60
40.60
74.20
101.30
64.00
48.00
32.00
72.00
50.70
989.10
754.80
438.00
493.90
275.80
200.40
188.30
145.90
102.30
44.00
147.00
88.10
124.30
44.00
115.40
86.20
121.60
43.00
167.40
137.80
96.60
43.00
135.60
83.20
124.30
36.70
249.70
140.00
140.00
74.30
20.60
512.10
411.00
140.30
501.80
241.00
162.10
105.30
32.20
27.20
968.80
739.20
447.00
443.00
261.00
190.00
131.10
650.10
329.70
79.00
78.10
64.90
483.70
433.80
138.80
512.60
266.50
157.80
106.00
32.40
28.10
54.30
52.00
50.90
46.30
52.00
45.20
30.30
125.30
131.40
139.10
108.50
86.90
211.80
128.20
113.00
127.20
117.10
104.80
98.10
152.90
95.70
130.80
152.90
92.50
127.20
117.30
104.70
82.10
15.40
17.90
143.50
106.00
15.40
57.20
15.40
116.50
81.00
122.30
54.70
46.40
34.80
18.40
704.10
324.50
307.50
145.10
227.50
146.60
78.30
45.30
39.80
17.80
190.70

Importation de produits agricoles transformés
RO 1992
Annexe 2
Liste des taux de droits de douane (élément fixe + élément mobile)
applicables à l'importation de produits agricoles transformés
2095
CE
AELE
Turquie
CSFR
Taux pour les produits
de la ZELE
des PED
Numéro
du tarif
douanier
Taux
normal
Fr.
barrut100 kg
Fr.
bart100kg
ru
Fr.
bar 100 kg
rut
Fr.
bart100kg
ru
Fr.
bar 100 kg
rut
0403.1010
78.10
0710.4000
25.00
1704.1010
9930
1020
95.30
1030
86.80
9010
179.20
9020
91.40
9031
85.80
9041
113.60
9042
105.60
9043
93.60
9050
127.20
9060
154.30
9091
117.00
9092
101.00
9093
85.00
1806.1010
82.00
1020
60.70
2011
990.10
2012
755.80
2013
439.00
2014
494.90
2015
276.80
2019
201.40
2091
198.30
2092
155.90
2093
112.30
2094
54.00
2095
157.00
2096
98.10
2097
134.30
2099
54.00
3111
125.40
1)T N = taux normal
2)Produits du Portugal: 1806.2011 = Fr. 990.00
1806.2012 = Fr. 755.70
1806.2013 = Fr. 438.90
1806.2014 = Fr. 494.80
1806.2015 = Fr. 276.70
1806.2019 = Fr. 201.30
68.10
18.10
58.50
54.30
45.80
126.20
38.40
32.80
60.60
52.60
40.60
74.20
101.30
64.00
48.00
32.00
72.00
50.70
TN
TN
TN
TN
TN
TN
188.30
145.90
102.30
44.00
147.00
88.10
12430
44.00
115.40
68.10
18.10
5830
5430
45.80
126.20
38.40
32.80
60.60
52.60
40.60
74.20
101.30
64.00
48.00
32.00
72.00
50.70
TN
TN
TN
TN
TN
TN
188.30
145.90
102.30
44.00
147.00
88.10
124.30
44.00
115.40
68.10
18.10
58.50
54.30
45.80
126.20
38.40
32.80
60.60
52.60
40.60
74.20
101.30
64.00
48.00
32.00
72.00
50.70
989.10
754.80
438.00
493.90
275.80
200.40
18830
145.90
102.30
44.00
147.00
88.10
124.30
44.00
115.40
68.10
18.10
5830
54.30
45.80
126.20
38.40
32.80
60.60
52.60
40.60
74.20
101.30
64.00
48.00
32.00
72.00
50.70
TN1)2)
TN2)
TN2)
TN2)
TN2)
TN2)
188.30
145.90
102.30
44.00
147.00
88.10
124.30
44.00
115.40

Importation de produits agricoles transformés
RO 1992
2096
CE
AELE
Turquie
CSFR
Taux pour les produits
de la ZELE
des PED
Taux
normal
Numéro
du tarif
douanier
1806.3119
3121
3129
3211
3212
3213
3290
9011
9019
9021
9029
1901.1011
1012
1013
1021
1022
2081
2082
2083
2091
2092
2093
2099
9051
9052
Fr.
par 100 kg
brut
96.20
131.60
53.00
177.40
147.80
106.60
53.00
145.60
93.20
134.30
46.70
259.70
150.00
150.00
94.30
40.60
522.10
421.00
150.30
521.80
261.00
182.10
125.30
52.20
47.20
Fr.
par 100 kg
brut
86.20
121.60
43.00
167.40
137.80
96.60
43.00
135.60
83.20
124.30
36.70
249.70
140.00
140.00
74.30
20.60
1)
1)
140.30
1)
0
162.10
105.30
32.20
27.20
Fr.
par 100 kg
brut
86.20
121.60
43.00
167.40
137.80
96.60
43.00
135.60
83.20
124.30
36.70
249.70
140.00
140.00
74.30
20.60
512.10
411.00
140.30
501.80
241.00
162.10
105.30
32.20
27.20
Fr.
par 100 kg
brut
86.20
121.60
43.00
167.40
137.80
96.60
43.00
135.60
83.20
124.30
36.70
249.70
140.00
140.00
74.30
20.60
2)
2)
140.30
2)
2)
162.10
105.30
32.20
27.20
Fr.
par 100 kg
brut
86.20
121.60
43.00
167.40
137.80
96.60
43.00
135.60
83.20
124.30
36.70
249.70
140.00
140.00
74.30
20.60
TN
TN
TN
501.80
241.00
162.10
105.30
TN
TN
1) 1901.2081/2082, 2091/2092: - en récipients de 2 kg ou moins:
1901.2081 = Fr. 512.10
1901.2082 = Fr. 411.00
1901.2091 = Fr. 501.80
1901.2092 = Fr. 241.00
- autres:
- du Portugal:
1901.2081 = Fr. 520.60
1901.2082 = Fr. 419.50
1901.2091 = Fr. 518.80
1901.2092 = Fr. 258.00
- d'autres pays
2) 1901.2081/2082, 2091/2092: - en récipients de 2 kg ou moins:
1901.2081 = Fr. 512.10
1901.2082 = Fr. 411.00
1901.2091 = Fr. 501.80
1901.2092 = Fr. 241.00
- autres
TN
TN

Importation de produits agricoles transformés
RO 1992
2097
CE
AELE
Turquie
CSFR
Taux pour les produits
de la ZELE
des PED
Taux
normal
Numéro
du tarif
douanier
1901.9061
9062
9063
9064
9065
9066
9067
9071
9072
9073
9074
9075
9081
9082
9089
9091
9092
9093
9094
9095
9096
1902.1100
1900
2000
3000
4010
Fr.
par 100 kg
brut
970.20
742.20
472.00
480.00
292.60
231.00
132.10
694.10
373.70
123.00
122.10
108.90
493.70
443.80
148.80
532.60
286.50
177.80
126.00
52.40
48.10
57.30
55.00
94.90
90.30
55.00
Fr.
par 100 kg
brut
TN')
TNt)
TN')
TNn
TT(t)
650.10
329.70
79.00
78.10
64.90
2)
2)
138.80
2)
2)
157.80
106.00
32.40
28.10
54.30
52.00
50.90
46.30
52.00
Fr.
par 100 kg
brut
968.80
739.20
447.00
443.00
261.60
190.00
131.10
650.10
329.70
79.00
78.10
64.90
483.70
433.80
138.80
512.60
266.50
157.80
106.00
32.40
28.10
54.30
52.00
50.90
46.30
52.00
Fr.
par 100 kg
brut
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
650.10
329.70
79.00
78.10
64.90
2)
2)
138.80
2)
2)
157.80
106.00
32.40
28.10
54.30
52.00
50.90
46.30
52.00
Fr.
par 100 kg
brut
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
512.60
266.50
157.80
106.00
32.40
28.10
TN
TN
TN
TN
TN
') Produits du Portugal: 1901.9061 = Fr.
969.90
1901.9062 = Fr.
741.80
1901.9063 = Fr.
468.30
1901.9064 = Fr.
474.50
1901.9065 = Fr.
288.00
1901.9066 = Fr.
224.90
1901.9067 = Fr.
132.00
2 ) 1 9 0 1 . 9 0 8 1 / 9 0 8 2 , 1901.9091/9092: - en récipients de 2 kg ou moins:
1901.9081 = Fr. 483.70
1901.9082 = Fr. 433.80
1901.9091 = Fr. 512.60
1901.9092 = Fr. 266.50
- autres:
- du Portugal:
1901.9081 = Fr. 492.20
1901.9082 = Fr. 442.30
1901.9091 = Fr. 529.60
1901.9092 = Fr. 283.50
- d'autres pays
TN

Importation de produits agricoles transformés
RO 1992
2098
CE
AELE
Turquie
CSFR
Taux pour les produits
de la ZELE
des PED
Taux
normal
Numéro
du tarif
douanier
Fr.
par 100 kg
Fr.
par100kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
1902.4090
89.20
1904.9090
74.30
1905.1010
14030
1020
191.40
2010
199.10
2020
168.50
2030
146.90
3011
271.80
3019
188.20
3021
140.00
3022
187.20
4010
144.10
4021
164.80
4029
158.10
9011
153.90
9012
96.70
9013
145.80
9014
167.90
9019
107.50
9092
154.20
9093
17730
9094
164.70
9095
142.10
2001.9021
25.00
2004.9023
25.00
2007.1011
153.50
2012
116.00
8000
25.00
2008.1110
101.20
9993
25.00
2101.2090
160.50
2090
125.00
2106.1011
166.30
9021
174.70
9022
166.40
9023
154.80
9040
62.40
9081
748.10
9082
368.50
9083
351.50
9084
189.10
9091
271.50
9092
190.60
t> 2101.2090: - des pays - PMA
Fr. 81.00
- des autres PED
Fr. 107.00
45.20
30.30
12530
131.40
139.10
10850
86.90
211.80
128.20
113.00
127.20
117.10
104.80
98.10
152.90
95.70
130.80
152.90
92.50
127.20
11730
104.70
82.10
15.40
17.90
143.50
106.00
15.40
57.20
15.40
116.50
81.00
122.30
54.70
46.40
34.80
18.40
704.10
324.50
30730
145.10
227.50
146.60
45.20
30.30
125.30
131.40
139.10
108.50
86.90
211.80
128.20
113.00
127.20
117.10
104.80
98.10
152.90
95.70
130.80
152.90
92.50
127.20
11730
104.70
82.10
15.40
17.90
143.50
106.00
15.40
57.20
15.40
116.50
81.00
122.30
54.70
46.40
34.80
18.40
704.10
324.50
30730
145.10
227.50
146.60
45.20
30.30
125.30
131.40
139.10
10830
86.90
211.80
128.20
113.00
127.20
117.10
104.80
98.10
152.90
95.70
130.80
152.90
92.50
127.20
11730
104.70
82.10
15.40
17.90
143.50
106.00
15.40
57.20
15.40
116.50
81.00
122.30
54.70
46.40
34.80
18.40
704.10
324.50
30730
145.10
227.50
146.60
TN
TN
TN
131.40
139.10
108.50
86.90
211.80
128.20
TN
127.20
TN
104.80
98.10
152.90
95.70
TN
152.90
TN
TN
11730
104.70
82.10
15.40
17.90
TN
TN
15.40
TN
15.40
TN
1)
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
TN
É
É
. )

Importation de produits agricoles transformés
RO 1992
S35538
des PED
de la ZELE
CE
AELE
Turquie
CSFR
Taux pour les produits
Taux
normal
Numéro
du tarif
douanier
2106.9093
9094
9095
9096
2905.4300
Fr.
par 100 kg
brut
122.30
89.30
83.80
61.80
192.20
Fr.
par 100 kg
brut
78.30
45.30
39.80
17.80
190.70
Fr.
par 100 kg
brut
78.30
45.30
39.80
1780
190.70
Fr.
par 100 kg
brut
78.30
45.30
39.80
17 Rn
190.70
Fr.
par 100 kg
brut
TN
TN
tl
TN
190.70
1) 2106.9095: —Angostura Aromatic Bitter
Fr. 39.80
—autres
TN
2099

Ordonnance
sur l'assurance militaire
(OAM)
Modification du 28 octobre 1992
Le Conseil fédéral suisse
(arête:
I
L'ordonnance du 20 mars 19641) sur l'assurance militaire (OAM) est modifiée
comme il suit:
Art. 9a, 2e à 4` al.
2 Sont entièrement pris en considération pour la réduction, sous réserve du
3e alinéa:
a .Les allocations de renchérissement;
b .Les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et
de l'assurance-accidents lorsqu'elles sont en concours avec les rentes de
l'assurance militaire; les rentes de veuve et d'orphelins sont cumulées;
c .Les revenus d'une activité lucrative que le bénéficiaire d'une rente de
l'assurance militaire et de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-accidents
touche ou pourrait encore toucher en vertu de sa capacité de gain partielle.
3 Les rentes de couple de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-
invalidité sont prises en compte jusqu'à concurrence des deux tiers.
4 Les allocations et compléments pour impotence ne sont pas pris en compte.
É.O
II
La présente modification entre en vigueur le ler janvier 1993.
28 octobre 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
35547
1) R S 833.11
2100
1992 —590

Ordonnance
sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire
à l'évolution des salaires et des prix
du 28 octobre 1992
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 25bis de la loi fédérale du 20 septembre 1949 1) sur l'assurance militaire
(LAM),
arrête:
Article premier
Augmentation des rentes dont les bénéficiaires sont nés après le
31 décembre 1927
1 Si l'assuré bénéficiant d'une rente d'invalidité en vertu de l'article 24 LAM, ou
dont le décès a déclenché l'octroi d'une rente de survivants en application des
articles 30 et 31 LAM, est né après le 31 décembre 1927, le gain annuel servant de
base à ces rentes est augmenté de 4,20 pour cent pour les rentes fixées en 1991 et
précédemment.
2 L'année déterminante est celle pendant laquelle la rente a été allouée pour la
dernière fois par proposition de règlement selon l'article 12, le` alinéa, LAM.
Art. 2
Augmentation des rentes dont les bénéficiaires sont nés avant
le le' janvier 1928
1Si l'assuré bénéficiant d'une rente d'invalidité en vertu de l'article 24 LAM, ou
dont le décès a déclenché l'octroi d'une rente de survivants en application des
articles 30 et 31 LAM, est né avant le Zef janvier 1928, le gain annuel servant de
base à ces rentes est augmenté de 4,0 pour cent pour les rentes fixées en 1991 et
précédemment.
2 L'article le`, 2e alinéa, définit l'année déterminante.
Art. 3
Augmentation des rentes de père et de mère, de frères et soeurs et
de grands-parents
1 Le gain annuel servant de base aux rentes de père et de mère, de frères et sœurs
et de grands-parents selon les articles 34 et 35 LAM, est augmenté de 4,0 pour
cent pour les rentes fixées en 1991 et précédemment.
2 L'article le`, 2e alinéa, définit l'année déterminante.
RS 833.2
1) RS 833.1
1992 - 591
2101

Adaptation des prestations de l'assurance militaire
RO 1992
à l'évolution des salaires et des prix
Art. 4
Rentes temporaires et rentes allouées après le 31 décembre 1991
pour une durée indéterminée
Les rentes temporaires et les rentes allouées pour une période indéterminée après
le 31 décembre 1991 ne sont pas adaptées.
Art. 5
Gain annuel maximum assuré
Le gain est pris en considération jusqu'à concurrence de 114 484 francs par an
(art. 20, 3e al., et 24, 2e al. LAM).
Art. 6
Rentes calculées jusqu'ici sur la base du gain annuel maximum et
augmentées de moins de 4,20 pour cent
Les rentes qui ont été calculées jusqu'ici sur la base du gain annuel maximum de
109 869 francs et qui sont augmentées de moins de 4,20 pour cent sont adaptées au
nouveau droit en fonction du gain annuel déclaré lors de leur fixation ou de la
dernière adaptation, si ce gain dépassait à l'époque 109 869 francs.
Art. 7
Base de calcul pour la fixation des rentes pour atteinte notable à
l'intégrité selon l'article 25 LAM
1 Les rentes pour atteinte notable à l'intégrité physique ou psychique selon
l'article 25 LAM, qui sont fixées depuis le le` janvier 1992 sur la base de calcul de
32 654 francs et qui n'ont pas été rachetées sont recalculées sur la base de 33 961
francs. Cette base s'applique aussi aux rentes pour atteinte notable à l'intégrité qui
seront accordées après le 1erjanvier 1993.
2 Les rentes pour atteinte notable à l'intégrité selon l'article 25 LAM, accordées
avant le 31 décembre 1984 sur la base d'un gain moyen de 41 972 francs ne sont
pas adaptées.
Art. 8
Niveau de l'indice
1 Les rentes devant être augmentées selon l'article premier sont adaptées au
niveau de l'indice du salaire nominal de 1791 points.
2 Le renchérissement est réputé compensé jusqu'à concurrence de l'indice suisse
des prix à la consommation de 136,4 points (état décembre 1982 = 100) pour
toutes les rentes fixées pour une durée indéterminée.
Art. 9
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 16 octobre 19911) concernant l'adaptation des prestations de
l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix est abrogée.
1) RO 1991 2421
2102
É

Adaptation des prestations de l'assurance militaire
RO 1992
à l'évolution des salaires et des prix
Art. 10
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler janvier 1993.
28 octobre 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
35548
2103

Loi fédérale
sur les crédits d'investissements dans l'agriculture
et l'aide aux exploitations paysannes
Modification du 4 octobre 1991
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 27 novembre 19891),
arrête:
I
La loi fédérale du 23 mars 19622) sur les crédits d'investissements dans l'agri-
culture et l'aide aux exploitations paysannes est modifiée comme il suit:
Titre
Loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux
exploitations paysannes (LCI)
Modification des titres de subdivisions et remplacement des notes marginales
Sont remplacés:
—les titres de subdivisions «Titre» par «Chapitre» et «Chapitre» par «Section»,
—les notes marginales par des titres médians.
Expressions biffées ou remplacées
Sont biffés:
—le renvoi entre parenthèses «art. 2» de l'article 12, ler alinéa, phrase introduc-
tive;
—le renvoi entre parenthèses «art. 26» des articles 39, 2e alinéa, et 40, 2e alinéa;
—le renvoi entre parenthèses «art. 2 et 26» des articles 41, première phrase, 42,
1er alinéa, 43, ler alinéa, première phrase, 46, let alinéa, première phrase, 48,
ter alinéa, lettre a, 56, 2e alinéa, deuxième phrase;
—le renvoi entre parenthèses «art. 2 ou 26» de l'article 45, ter alinéa.
Sont remplacés:
—l'expression «le présent titre» par «la présente loi» à l'article 2, let alinéa;
—le renvoi «articles 11, 18 et 30» par «article 7a» à l'article 41, première phrase;
1)FF 1990 I 166
2)RS 914.1
2104
1992 - 612

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
—le renvoi entre parenthèses «art. 44, 2e al.» par «art. 44, ter al.» à l'article 48,
ter alinéa, lettre b;
—le renvoi entre parenthèses «art. 11, 5e al., 18, ler al., et 30, 4e al.» par le renvoi
entre parenthèses «art. 7a, 3e al.» à l'article 48, le` alinéa, lettre c.
Modification de prescriptions
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Principe
1La Confédération encourage des mesures propres à améliorer de façon durable
les conditions de production et d'exploitation agricoles et, en particulier dans la
région de montagne, à favoriser le maintien d'exploitations paysannes. A cet effet,
elle met à la disposition des cantons des fonds destinés à l'octroi de crédits
d'investissements ou d'une aide aux exploitations paysannes. Les cantons allouent
ces crédits et cette aide sous forme de prêts ou de cautions.
2 Lors de l'octroi, les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage,
de l'environnement et des animaux, ainsi qu'à l'aménagement du territoire et à
une production respectueuse de la nature doivent être prises en considération.
3 Les crédits d'investissements et l'aide aux exploitations paysannes sont octroyés
de manière que la production agricole assure autant que possible l'•approvisionne-
ment du pays, réponde au pouvoir d'absorption du marché indigène et aux
possibilités d'exportation.
4 Lors de l'octroi de crédits d'investissements ou d'une aide aux exploitations
paysannes, les conditions d'existence difficiles et l'occupation décentralisée du
territoire, notamment en région de montagne, seront particulièrement prises en
compte.
Art. 3, al. 1 et lb'
1 En règle générale, les crédits d'investissements et l'aide aux exploitations
paysannes ne sont octroyés que si:
a .Le requérant engage ou a déjà engagé ses propres ressources et son crédit
autant qu'on peut l'attendre de lui;
b .Le requérant a acquis ou peut acquérir l'exploitation ou des parties de
celle-ci à des conditions raisonnables;
c .La charge financière totale après l'octroi est supportable pour le requérant,
qu'il s'agisse d'une seule personne ou des membres d'une collectivité ou d'un
établissement de droit privé ou public;
d .Aucun prêt à intérêt réduit n'est accordé en vertu d'autres lois fédérales; font
exception à cette restriction toutes les mesures d'encouragement à la
construction de logements.
ibis Si plusieurs d'entre elles permettent l'octroi d'un tel prêt, on appliquera la loi
qui correspond le mieux à la tâche à remplir.
2105

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
Art. 4, 1e' al., première phrase, 2e et 3e al.
1 Les services cantonaux compétents fixent dans chaque cas les conditions et les
charges à imposer pour que les prêts accordés ou cautionnés donnent le résultat
escompté. En cas de vente .. .
2 En règle générale, le requérant est tenu de rembourser non seulement les prêts
accordés ou cautionnés en vertu de la présente loi, mais aussi, dans une
proportion équitable, les autres crédits.
3 Ces obligations sont partie intégrante du contrat de prêt.
Art. 4a
1En cas de vente lucrative de tout ou partie de domaines dans les vingt-cinq ans
suivant la conclusion du contrat de prêt, il sera dû un montant correspondant à la
charge d'intérêt supérieure découlant d'un prêt qui serait égal au crédit accordé et
porterait intérêt au taux usuel; ce montant ne peut excéder le gain réalisé.
2 Cette obligation doit être inscrite au registre foncier.
Art. 5
Intérêts des prêts
En règle générale, les prêts sont accordés sans intérêt. Si le payement d'un intérêt
paraît supportable, en règle générale le service cantonal compétent fournit une
caution.
Art. 6
Remboursement des prêts
1 Les prêts accordés ou cautionnés doivent être remboursés dans un délai
maximum de 25 ans. Le service cantonal compétent peut renvoyer le début du
délai de remboursement à cinq ans au plus.
2 Les modalités du remboursement sont fixées d'après le genre de mesures et
compte tenu des possibilités économiques de l'exploitation.
3 Le service cantonal compétent se réserve, dans le contrat de prêt, la possibilité
de réduire équitablement le délai du remboursement après avoir entendu le
débiteur, si la situation financière de celui-ci s'améliore au point qu'on puisse
raisonnablement exiger de lui une prestation accrue.
4 Le débiteur peut en tout temps et sans résiliation préalable rembourser tout ou
partie du prêt.
Art. 7
Demandes
1 Les demandes de crédits d'investissements et d'aide aux exploitations paysannes
sont adressées au service cantonal compétent.
2 Le requérant et son conjoint sont tenus de fournir les renseignements et
documents nécessaires à l'examen de la demande. Ils doivent en outre permettre
au service cantonal compétent de prendre auprès de tiers et de services officiels
2106

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
les renseignements nécessaires sur leur revenu et leur fortune. Lorsque le
requérant est une collectivité ou un établissement de droit privé ou public, les
renseignements peuvent aussi être pris sur le revenu et sur la fortune de leurs
membres.
3 Les renseignements obtenus sur le requérant ne peuvent être utilisés que pour
l'examen de la demande.
4 Les demandes de crédits d'investissements doivent être adressées suffisamment
tôt pour que la procédure puisse être close avant la mise à exécution des mesures.
Ce principe ne s'applique pas aux grands travaux d'améliorations foncières
exécutés en plusieurs étapes et subventionnés par la Confédération.
Art. 7a
Examen et décision
1 Le service cantonal compétent examine la demande. Son appréciation porte
notamment sur l'opportunité des mesures envisagées et sur les effets qu'elles
peuvent avoir sur la productivité des exploitations concernées.
2 Le service cantonal compétent se prononce sur la demande et fixe les conditions
et les charges. Il notifie également sa décision au service fédéral compétent.
3 Dès que la décision est entrée en force (art. 46 et 49), le service cantonal
compétent conclut le contrat de prêt ou de cautionnement.
4 Lorsque les cautionnements impliquent pour le débiteur principal des conditions
et des charges, celles-ci font partie intégrante, en vertu de la loi, du contrat de prêt
conclu entre le créancier et le débiteur principal.
Chapitre 2: Crédits d'investissements
Section 1: Limitation de la durée
Art. 8, première phrase
Aucun crédit d'investissements ne sera accordé ni cautionné après le 31 octobre
2012... .
Section 2:
Crédits d'investissements aux collectivités et aux établissements
de droit privé ou public
Art. 9
Bénéficiaires
Des crédits d'investissements peuvent être accordés aux collectivités et aux
établissements de droit privé ou public. En règle générale, ils doivent profiter
directement à des membres exerçant une activité dans l'agriculture.
2107

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
Art. 10
Mesures pouvant bénéficier d'une aide
t Des crédits d'investissements sont octroyés pour des mesures propres à amélio-
rer les conditions de production et d'exploitation dans l'agriculture, notamment:
a .Pour des améliorations foncières, y compris l'achat prévisionnel de terrain,
ainsi que pour la construction ou l'assainissement de bâtiments ruraux,
l'élimination des eaux usées et les aménagements forestiers en rapport avec
les améliorations foncières prévues au cinquième titre de la loi sur l'agri-
culture t); lorsqu'il s'agit de projets importants à réaliser sur plusieurs années
dans des régions de montagne, les crédits d'investissements peuvent être
accordés aussi sous forme de crédits de construction;
b .Pour la construction ou l'acquisition en commun de bâtiments, d'installations
et de machines par des producteurs désireux de rationaliser les travaux de la
ferme ou de faciliter la transformation et le stockage de leurs produits.
2 Même si le besoin est justifié, les crédits d'investissements destinés au finance-
ment des travaux mentionnés au ter alinéa, lettre b, ne sont pas accordés si:
a .L'organisation requérante commercialise un volume important de produits
qui ne résultent pas des activités de ses membres;
b .Une entreprise individuelle du rayon veut exécuter la tâche envisagée et peut
le faire tout aussi bien.
Art. 11
Abrogé
Art. 12, titre médian
Dénonciation des prêts
Section 3: Crédits d'investissements aux personnes physiques
Art. 13
Bénéficiaires
t Des crédits d'investissements peuvent être alloués aux personnes physiques qui
exploitent elles-mêmes un domaine agricole en qualité de propriétaires ou de
fermiers, ou en exploiteront un après l'investissement.
2 En règle générale, des crédits d'investissements ne peuvent être accordés aux
fermiers que:
a .Pour l'exécution des mesures mentionnées à l'article 14, ler alinéa, lettres d
et f;
b .Pour des travaux d'entretien et de grosses réparations de bâtiments loués, au
sens de l'article 22, 4C alinéa, de la loi fédérale du 4 octobre 19852) sur le bail
à ferme agricole (LBFA), si les circonstances le justifient.
1> RS 910.1
2) RS 221.213.2
2108
É
(

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
3 Pour l'exécution des mesures prévues à l'article 14, ler alinéa, lettre a, des crédits
d'investissements peuvent également être accordés à des propriétaires n'exploi-
tant pas eux-mêmes leur domaine, quand celui-ci est affermé temporairement en
attendant qu'il soit remis à un descendant.
Art. 13a
Conditions préalables
1 L'exploitation du requérant doit:
a .Pouvoir assurer à long terme, à une famille paysanne, des moyens d'existence
suffisants, au besoin grâce à une activité non agricole d'appoint, et
b .Etrc gérée rationnellement.
2 Aux fins d'assurer l'exploitation agricole du sol et une occupation suffisante du
territoire, des crédits d'investissements peuvent aussi être accordés à titre excep-
tionnel, notamment en région de montagne, à des exploitations ne garantissant
des moyens d'existence suffisants que grâce à une activité principale non agricole
(entreprises exploitées à titre accessoire).
Art. 14
Mesures pouvant bénéficier d'une aide
1 Des crédits d'investissements peuvent être accordés pour des mesures propres à
créer ou améliorer les bases d'exploitation, en particulier:
a .Pour construire, aménager ou améliorer les bâtiments d'habitation et d'ex-
ploitation nécessaires à l'entreprise;
b .Pour financer le solde du coût d'améliorations foncières au sens du cin-
quième titre de la loi sur l'agriculture t);
c .Pour améliorer les alpages et les forêts qui en dépendent;
d .Pour acquérir l'ensemble ou une partie (développement externe) d'une
exploitation agricole;
e .Pour installer ou développer une branche agricole particulière (développe-
ment interne);
f .Pour acquérir l'inventaire nécessaire à l'exploitation d'une entreprise agri-
cole (machines, installations, outillage, bétail);
g .Pour aménager et transformer des bâtiments existants aux fins d'y exercer à
titre accessoire une activité non agricole, mais touchant de près l'exploita-
tion, par exemple la transformation artisanale de matières premières prove-
nant de la région, l'hébergement et le ravitaillement de touristes, dans les
régions mentionnées à l'article 13a, 2e alinéa.
2 Les mesures visant à développer une exploitation agricole (développement
externe ou interne) bénéficient d'un soutien uniquement lorsque le requérant ne
dispose pas encore de moyens d'existence convenables.
I> RS 910.1
2109

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
Art. 15 à 18
Abrogés
Art. 19, titre médian, 2e al., phrase introductive, let. a et ab"
Garanties et dénonciation des crédits
2 Le service cantonal compétent peut dénoncer les prêts en tout temps, moyen-
nant un préavis donné au moins six semaines d'avance lorsque:
a. Le débiteur, en les aliénant ou en procédant de quelque autre manière,
détourne du but visé par l'octroi des crédits d'investissements tout ou partie
des installations et équipements mentionnés à l'article 14, les néglige ou
renonce à leur emploi;
ab'S. Le débiteur cesse d'exploiter son domaine, sauf quand ce dernier est loué à
un descendant et que le prêt concerne un investissement immobilier;
Section 4: Financement
Art. 20, titre médian, ter à 3e aL
Crédits de la Confédération, responsabilité des cantons
1 La Confédération accorde aux cantons des prêts sans intérêt, destinés à l'octroi
de crédits d'investissements.
2 Le crédit-cadre destiné au financement des prêts est accordé tous les trois ans
par un arrêté fédéral simple selon les besoins et compte tenu de la situation
financière de la Confédération. Celle-ci peut accorder de nouveaux fondsjusqu'au
31 octobre 2012.
3 La répartition du crédit entre les cantons est fonction de leurs besoins, de
l'importance de leur agriculture et de la proportion de leur territoire situé en
région de montagne. La Confédération tient compte des remboursements et des
intérêts éventuels convenus entre le service cantonal compétent et les bénéfi-
ciaires des prêts.
Art. 21
Utilisation des prêts remboursés et des intérêts
Le service cantonal compétent réaffecte à l'octroi des crédits d'investissements
prévus dans le présent chapitre les fonds suivants:
a .Les remboursements de prêts;
b .Les intérêts encaissés;
c .Les montants perçus en vertu de l'article 4, l e i alinéa.
Art. 22, 1C7 aL, première phrase, et 2e al.
Les cantons assument les frais d'administration occasionnés à leur service
compétent par l'octroi de crédits d'investissements... .
2Abrogé
2110

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
Art. 23
Dettes des cantons envers la Confédération
1Les prestations de la Confédération ainsi que les intérêts encaissés et les
montants mentionnés à l'article 21, lettres b et c, constituent des dettes que le
canton devra rembourser le le" novembre 2012, sous réserve des contrats de prêts
expirant plus tard. Après consultation des cantons, le Conseil fédéral arrêtera les
prescriptions de détail prenant effet à cette date.
2Si, dans un canton, les remboursements, les intérêts encaissés et les montants
prévus à l'article 4a, 1er alinéa, excèdent les besoins, la Confédération peut exiger,
avant l'échéance du 1er novembre 2012, la rétrocession des fonds non utilisés.
Art. 24
Pertes
1 Les pertes consécutives à l'octroi de prêts, y compris les frais de procédure
éventuels, sont assumées par les cantons.
2 Les pertes consécutives à des cautionnements sont réparties entre la Confédéra-
tion et le canton intéressé selon les normes fixées à l'article 35.
Chapitre 3: Aide aux exploitations paysannes
Section 1: Dispositions générales
Art. 25 et 26
Abrogés
Art. 27
Principe, champ d'application
1Une aide peut être accordée à l'exploitant d'une entreprise agricole aux fins de
remédier ou de parer à des embarras financiers qui ne lui sont pas imputables à
faute. L'exploitation doit remplir les conditions prévues à l'article 13a, ter et
2e alinéas.
2 Au titre de l'aide aux exploitations paysannes, le service cantonal compétent
peut arrêter les mesures suivantes:
a .Convertir des dettes existantes, notamment celles dont le service de l'intérêt
est rendu impossible par des investissements bénéficiant d'un crédit d'inves-
tissements;
b .Octroyer des prêts de transition, lorsque l'exploitation et la famille de
l'exploitant se trouvent passagèrement et exceptionnellement dans une
situation financière très précaire.
3 Il y a embarras financier lorsque le requérant, en dépit d'un recours normal à ses
possibilités de crédit, n'est temporairement pas en mesure de tenir ses engage-
ments.
° L'aide aux exploitations paysannes ne peut pas être accordée au profit des
mesures prévues à l'article 14, 1er alinéa, lettres a à e et g.
2111

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
Titre précédant l'article 28 et articles 28 à 31
Abrogés
Art. 32, 2e al.
2 L'article 19, 2e à 4e alinéas, est applicable par analogie.
Art. 33
Abrogé
Section 2: Financement
Art. 34, 1e' et 2e al., première partie de la première phrase
1 Dans le cadre de l'aide aux exploitations paysannes, la Confédération accorde
aux cantons des prestations sous la forme:
a .De prêts sans intérêt pour leur permettre d'allouer à leur tour des prêts aux
exploitations paysannes;
b .De fonds pour la couverture de pertes éventuelles consécutives à des
cautionnements (art. 40).
2 Les fonds nécessaires sont à accorder chaque fois pour une durée de trois ans,
par un arrêté fédéral simple, . . .
Art. 35, 2e al., première partie de la première phrase
2 Les prestations de la Confédération sont échelonnées suivant la capacité
financière des cantons et compte tenu de la proportion de leur territoire situé en
région de montagne; . . .
Art. 36
Abrogé
Art. 37
Utilisation des prêts remboursés
Les sommes provenant de remboursements de prêts sont réparties entre la
Confédération et le canton intéressé, compte tenu du barème en vigueur lors de
l'octroi des prêts, et réaffectées par le service cantonal compétent à l'aide prévue
dans le présent chapitre.
Art. 38, l e ' et 2 e al., première et dernière phrases
1Sous réserve du 2e alinéa, les frais d'administration du service cantonal com-
pétent sont supportés par le canton.
2112

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
2 Les intérêts, les commissions sur cautionnements ainsi que les montants prévus à
l'article 4a, 1er alinéa, servent en premier lieu à couvrir les frais d'administration.
... L'excédent éventuel est réparti entre la Confédération et le canton intéressé,
selon le barème en vigueur, puis réaffecté à l'aide prévue dans le présent chapitre.
Art. 39, titre médian, al. 1 et 1b:'
Dettes des cantons envers la Confédération
1 Les prestations de la Confédération, sa part aux pertes exceptée (art. 40), sont
des dettes des cantons envers elle. La même règle s'applique à la part de la
Confédération aux excédents d'intérêts, de commissions sur cautionnements et de
montants prévus à l'article 4a, 1er alinéa, excédents qui, selon l'article 38, 2e
alinéa, doivent être réaffectés à l'aide aux exploitations paysannes.
ibis Si les fonds mis à la disposition d'un canton excèdent les besoins, la Confédé-
ration peut exiger la rétrocession de sa part à l'excédent.
Titre précédant l'article 41
Chapitre 4: Dispositions particulières
Section 1:
Droit applicable, service consultatif, exonération de l'impôt,
voies de droits, surveillance
Art. 44, r al., et 45, 4e al.
Abrogés
Art. 46, titre médian, et 3e al.
Voies de droit
3Abrogé
Art. 47 et 48, 2e al.
Abrogés
Art. 49
Surveillance
1Les services cantonaux compétents sont soumis à la surveillance des cantons. La
Confédération exerce la haute surveillance.
2 Si les crédits d'investissements et l'aide aux exploitations paysannes qui sont
octroyés, à eux seuls ou ajoutés au solde des crédits ou cautions antérieurs,
excèdent un montant déterminé (montant limite), la Confédération peut, dans les
30 jours à dater de leur notification, faire opposition aux décisions de l'autorité
2113

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
cantonale rendues sur les demandes ou les recours, lorsqu'elles se fondent sur des
constatations de faits inexactes ou incomplètes, violent le droit ou ne sont pas
appropriées aux circonstances. Le Conseil fédéral fixe le montant limite.
3 Lorsque les crédits d'investissements sont accordés sous forme de crédits de
construction conformément à l'article 10, ter alinéa, lettre a, le solde des crédits
alloués antérieurement n'est pas pris en considération.
° En cas d'opposition, la Confédération statue elle-même sur l'affaire. Elle peut
charger l'autorité cantonale de première instance de compléter le dossier ou
s'informer elle-même auprès des requérants et faire vérifier sur place le bien-
fondé de leur demande. Avant de prendre sa décision, elle entendra l'autorité
cantonale compétente.
Titre précédant l'article 54
Chapitre 5: Dispositions finales
II
Modification du droit en vigueur
1. La loi fédérale du 14 décembre 19791) instituant des contributions à l'exploita-
tion agricole du sol dans des conditions difficiles est modifiée comme il suit:
Art. 7, 1er al.
1Les fonds nécessaires sont accordés tous les trois ans sur la base d'un arrêté
fédéral simple.
2. La loi fédérale du 28 juin 19742) instituant une contribution aux frais des
détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des
collines est modifiée comme il suit:
Art. 16r, 2e al.
2 Au vu d'un message ad hoc du Conseil fédéral, l'Assemblée fédérale fixe tous les
trois ans, par arrêté fédéral simple, le montant maximum à disposition pour ces
dépenses.
III
Dispositions transitoires
1 Si le but des mesures appliquées et des crédits d'investissements octroyés ne peut
plus être compromis, les interdictions de morcellements décidées avant l'entrée
1)RS 910.2
2)RS 916.313
2114
É

Crédits d'investissements dans l'agriculture. LF
RO 1992
en vigueur de la modification de la présente loi sont levées, totalement ou en
partie, par le service cantonal compétent, soit d'office soit sur demande du
propriétaire.
2 Le Conseil fédéral fixe, à titre de régime transitoire, les conditions nécessaires
pour que la période de validité applicable aux crédits-cadres prévus dans la
présente loi et les lois fédérales mentionnées au chiffre II commence et finisse
simultanément.
I v
Référendum et entrée en vigueur
La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil des Etats, 4 octobre 1991
Conseil national, 4 octobre 1991
Le président: Hänsenberger
Le président: Bremi
La secrétaire: Huber
Le secrétaire: Anliker
Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur
1 Le délai référendaire s'appliquant à la présente loi a expiré le 13 janvier 1992
sans avoir été utilisé.1>
2 La présente loi entre en vigueur le ler janvier 1993, à l'exception des articles 8,
première phrase, 20 et 23. Les articles 8, première phrase, 20 et 23, entrent en
vigueur le ler novembre 1992.
21 octobre 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
33332
I) FF 1991 III 1546
2115

Ordonnance
sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide
aux exploitations paysannes
(OCI)
du 21 octobre 1992
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 55 de la loi fédérale du 23 mars 19621) sur les crédits d'investissements
dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (ci-après la loi),
arrête:
Chapitre premier: Crédits d'investissements
Section 1: Dispositions générales
Article premier
Intégration dans la politique agricole
Lors de l'octroi de crédits d'investissements, il sera tenu compte non seulement
des intérêts particuliers des entreprises, mais aussi de l'intérêt général de
l'agriculture et des exigences de la politique agricole.
Art. 2
Région de montagne
1 La région de montagne est définie dans l'ordonnance du 17 avril 19912)
concernant le cadastre de la production agricole et la démarcation de zones.
2 Concernant les projets importants tels que remaniements parcellaires, adduc-
tions d'eau et construction de chemins, la zone où est réalisée la plus grande partie
du projet est déterminante.
Art. 3
Délais de remboursement
1 Les crédits d'investissements accordés sous forme de prêts ou de cautionne-
ments seront remboursés, à compter du début des remboursements, dans un délai:
a .de 25 ans au plus s'il s'agit des mesures énoncées à l'article 10, 1eT alinéa,
lettre a, de la loi, des bâtiments au sens de la lettre b, ou encore des mesures
prévues à l'article 14, le` alinéa, lettres a à e et g;
b .de cinq à douze ans pour la construction ou l'acquisition d'installations et de
machines selon l'article 10, ter alinéa, lettre b, de la loi, ou de cheptel mort
conformément à l'article 14, ler alinéa, lettre f;
c .de trois à six ans pour l'acquisition de bétail selon l'article 14, ter alinéa,
lettre f, de la loi, ou, au besoin, de dix ans s'il s'agit de troupeaux entiers.
RS 914.11
1)RS 914.1; RO 1992 2104
2)RS 912.1
2116
1992 —589

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
2Le service cantonal compétent peut reporter le début du remboursement de cinq
ans au plus pour les mesures énoncées au ter alinéa, lettre a, et d'un an au plus
pour celles qui sont énumérées aux lettres b et c.
Art. 4
Modification du délai de remboursement
t Lorsque la situation financière du bénéficiaire du crédit se détériore, sans qu'il y
ait faute de sa part, le service cantonal compétent peut prolonger le délai de
remboursement dans les limites fixées à l'article 3, ler alinéa; s'il s'agit de cas
énoncés à l'article 49, 2e alinéa, de la loi, la Confédération peut faire opposition.
2 Une réduction du délai de remboursement suivant l'article 6, 3e alinéa, de la loi
suppose que la situation financière du débiteur s'est considérablement et durable-
ment améliorée pour des raisons qui ne permettent pas de dénoncer le prêt.
Section 2:
Crédits d'investissements aux collectivités et aux établissements
Art. 5
Equipements communautaires
t Les équipements communautaires selon l'article 10, 1e` alinéa, lettre b, de la loi
comprennent notamment les bâtiments, les installations, les machines et les
véhicules qui servent:
a .à produire des denrées agricoles (p. ex. étables communautaires, machines
de récolte);
b .à transporter des agents de production et des produits agricoles et sylvicoles
(p. ex. téléphériques, conduites pour le lait, véhicules), ou des personnes
travaillant dans l'agriculture;
c .à transformer et à entreposer des produits agricoles de la région et leurs
sous-produits (p. ex. séchoirs, installations laitières et fromagères, entrepôts
frigorifiques).
2 Il n'est pas accordé de crédits d'investissements pour les bâtiments, les installa-
tions, les machines et les véhicules utilisés principalement pour la transformation,
l'entreposage ou la vente de produits (p. ex. semences, engrais, produits phytosa-
nitaires, denrées fourragères) qui ne proviennent pas des exploitations agricoles
de la région concernée.
Art. 6
Consultation des milieux intéressés
Les services compétents de la Confédération, les entreprises individuelles directe-
ment intéressées au sens de l'article 10, 2e alinéa, lettre b, de la loi, ainsi que les
organisations concernées de l'économie privée doivent être consultés avant toute
décision relative aux demandes de crédits d'investissements pour des équipements
communautaires.
2117

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
Art. 7
Capital propre
Des crédits d'investissements pour des équipements communautaires ne sont en
règle générale accordés que lorsque le capital propre de l'organisation requérante
représente 15 pour cent au moins de son bilan après investissement.
Art. 8
Montant du crédit d'investissement
Les crédits d'investissements pour des équipements communautaires représentent
en règle générale 20 à 40 pour cent des frais restant après déduction des
éventuelles subventions officielles qui ne sont pas expressément subordonnées
aux crédits d'investissements.
Section 3: Crédits d'investissements aux personnes physiques
Art. 9
Exploitation, communauté d'exploitation
1 Les notions d'exploitation et de communauté d'exploitation sont définies dans
l'ordonnance du le` novembre 19891) sur la terminologie agricole.
2 Les forêts sont partie intégrante du domaine si leur exploitation constitue un
élément de l'activité de l'entreprise.
Art. 10
Exploitations avec branches spéciales
Des crédits d'investissements ne sont pas octroyés aux exploitations dont le revenu
provient, pour plus de la moitié, de la production en serres avec fondations ou de
la transformation de denrées fourragères étrangères à l'entreprise.
Art. 11
Entreprises exploitées à titre principal et entreprises exploitées à
titre accessoire
1 Des crédits d'investissements peuvent être accordés à des exploitants qui, après
l'investissement, tirent au moins la moitié de leur revenu de l'agriculture (entre-
prises exploitées à titre principal).
2 Si les conditions énoncées à l'article 13a, 2e alinéa, de la loi sont remplies, les
exploitants d'une entreprise gérée à titre accessoire peuvent bénéficier de crédits
d'investissements, pour autant que le revenu provenant de l'agriculture représente
au moins un tiers du revenu total.
3 Est aussi considéré comme revenu provenant de l'agriculture le gain résultant
d'une activité saisonnière étroitement apparentée à l'agriculture, en particulier du
travail à l'alpage.
1) RS 910.91
2118

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
Art. 12
Entretien des bâtiments par le fermier
t Les fermiers peuvent bénéficier de crédits d'investissements pour exécuter des
travaux d'entretien ou de grosses réparations aux bâtiments pris à bail. Les
conditions à remplir sont les suivantes:
a .on ne peut raisonnablement attendre du bailleur qu'il finance lui-même
l'exécution des travaux;
b .le fermier et le bailleur ont conclu une convention au sens de l'article 22,
4e alinéa, de la loi fédérale du 4octobre 1985 t) sur le bail à terme agricole; et
c .le bail dure encore au moins douze ans.
2 La convention au sens du 1G1 alinéa, lettre b, doit avoir la forme écrite et duit
mentionner la durée d'amortissement de l'investissement ainsi que l'indemnité à
verser au fermier en cas de résiliation du bail à ferme.
3 Le service cantonal compétent peut subordonner l'octroi d'un prêt à la constitu-
tion par le bailleur d'un gage immobilier garantissant le prêt.
Art. 13
Création d'une activité accessoire non agricole
Lorsqu'un soutien est accordé à l'exécution de mesures prévues à l'article 14, ter
alinéa, lettre g, de la loi, il y a lieu de prendre en compte, dans une mesure
raisonnable, les intérêts des artisans de la région.
Art. 14
Fonds propres
1 Par fonds propres, on entend, notamment, les ressources du requérant et de son
conjoint.
2 Les propres ressources selon l'article 3, ter alinéa, lettre a, de la loi doivent être
engagées dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires pour couvrir les frais
d'exploitation courants, pour satisfaire aux besoins normaux de la famille ni pour
constituer une réserve appropriée.
Art. 15
Valeurs déterminantes
1 Préalablement à l'octroi de crédits d'investissements, il ya lieu de déterminer les
valeurs suivantes:
a .s'il s'agit d'entreprises exploitées par le propriétaire, la valeur de rendement
et la valeur d'estimation du domaine, telles qu'elles sont définies à l'article 6
de la loi fédérale du 12 décembre 19402) sur le désendettement de domaines
agricoles et dans l'ordonnance du 28 décembre 19513) sur l'estimation de la
valeur de rendement agricole;
b .la valeur d'usage du cheptel vif et du cheptel mort;
1)RS 221.213.2
2)RS 211.412.12
3)RS 211.412.123
2119

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
c. s'il s'agit de cas pouvant faire l'objet d'une opposition au sens de l'article 49,
2e alinéa, de la loi ou des cas visés à l'article 16, 2e alinéa, lettre b, de la
présente ordonnance, le revenu total, sous-entendu sans dette, du requérant
(revenu agricole et, le cas échéant, non agricole).
2 Le service cantonal compétent peut, pour fixer les crédits d'investisssements,
procéder à des estimations ou en charger des experts.
Art. 16
Crédit normal
1 Les requérants doivent emprunter auprès des banques ou d'autres bailleurs de
fonds avant de pouvoir bénéficier d'un crédit d'investissement (crédit normal).
2 Pour les propriétaires, le crédit normal correspond en règle générale à la valeur
de rendement de leur exploitation. Il peut être:
a .supérieur à la valeur de rendement lorsque la charge financière prévisible
reste supportable selon l'article 17;
b .dans des cas dûment motivés, inférieur à la valeur de rendement, notamment
en région de montagne ou dans des conditions d'exploitation difficiles,
quand cela est nécessaire pour rendre la charge financière prévisible suppor-
table selon l'article 17.
3 Pour les fermiers, le crédit normal dépend des possibilités de rendement de
l'exploitation. En règle générale, il correspond à au moins un tiers de l'actif après
investissement.
Art. 17
Charge supportable, remboursements
1 La charge est en règle générale supportable lorsque le revenu total du requérant,
sous-entendu sans dette, réduit d'une part raisonnable affectée à la consommation
de la famille, couvre au moins les intérêts et les annuités de remboursement pour
la totalité du capital emprunté.
2 Si le requérant est propriétaire, les montants correspondant à l'amortissement
de bâtiments peuvent au besoin être affectés au remboursement du capital
emprunté.
3 Les remboursements des crédits d'investissements doivent être calculés de
manière:
a .à correspondre aux possibilités économiques de l'exploitation;
b .à permettre d'acquitter le crédit dans les délais selon l'article 3.
4 Les remboursements du crédit normal pendant la durée des crédits d'investisse-
ments correspondent en règle générale à une période de remboursement de 33 à
50 ans pour les propriétaires et de dix à douze ans pour les fermiers.
Art. 18
Obligation de tenir une comptabilité
1Pendant la durée du prêt ou de la caution, le requérant doit, sur demande du
service cantonal compétent, lui adresser les comptabilités ou autres documents
2120

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
prévus à l'article 125 de la loi fédérale du 14 décembre 19901) sur l'impôt fédéral
direct.
2Le service cantonal compétent contrôle les comptabilités ou les autres docu-
ments suivant les besoins, notamment dans les cas difficiles ou dans ceux qui sont
soumis à la procédure d'opposition.
Chapitre 2: Aide aux exploitations paysannes
Art. 19
Application de dispositions concernant les crédits d'investissements
Les dispositions énoncées dans le chapitre premier, notamment les articles 4
(modification du délai de remboursement), 9 à 11 (domaine d'application) et 17
(charge supportable, remboursements) sont applicables par analogie à l'aide aux
exploitations paysannes.
Art. 20
Aide aux exploitations paysannes en complément des crédits
d'investissements
Des prêts accordés à titre d'aide aux exploitations paysannes, quand ils sont
combinés avec des crédits d'investissements, ne peuvent être alloués que pour
convertir des dettes existantes au sens de l'article 27, 2e alinéa, lettre a, de la loi.
Chapitre 3: Dispositions particulières
Art. 21
Coordination intercantonale
1Les demandes de crédits d'investissements pour l'exécution de mesures profitant
à l'agriculture de plusieurs cantons doivent être adressées au service compétent
du canton sur le territoire duquel ces mesures sont exécutées en majeure partie.
2Lorsque les mesures doivent être exécutées en partie sur le territoire d'autres
cantons ou que leur exécution présente un grand intérêt pour eux, le service
compétent au sens du ter alinéa pour examiner la question du financement se met
en rapport avec les services compétents des cantons intéressés.
Art. 22
Services de vulgarisation
Les cantons mettent leur service de vulgarisation à la disposition des requérants
pour un examen approfondi des projets d'investissements.
Art. 23
Conclusion du contrat, début des travaux de construction
1 Seule la conclusion du contrat autorise le requérant à prendre les mesures qui
seront financées, soit, notamment, mettre en chantier une construction autorisée
1) RS 642.11; RO 1991 1184
2121

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
par la police des constructions, conclure des contrats d'achat et acquérir des
installations et des machines.
2 Dans des cas dûment fondés, une exécution anticipée de la mesure peut être
autorisée. L'autorisation est délivrée:
a .par le service cantonal compétent dans les cas non soumis au droit d'opposi-
tion de la Confédération;
b .par l'Office fédéral de l'agriculture dans les autres cas.
Art. 24
Exonération de taxes
La constitution et la modification de droits de gage immobiliers garantissant des
crédits d'investissements et des prêts et cautionnements pour l'aide aux exploita-
tions paysannes sont exonérées d'impôts et d'émoluments d'inscription au registre
foncier.
Art. 25
Cédule hypothécaire
1 Si un prêt ou un cautionnement est garanti par cédule hypothécaire et que le
prêt est remboursé, le service cantonal compétent fait radier du titre et du registre
foncier le montant de la créance excédant la charge maximale, avant que la cédule
soit rendue.
2 L'accord du débiteur requis à cet effet doit être consigné dans le contrat de
constitution de gage.
Art. 26
Mention au registre foncier
1Lorsque des crédits d'investissements ou des aides aux exploitations paysannes
sont accordés à des propriétaires de domaines, l'obligation de rembourser le
montant des intérêts épargnés en cas de vente lucrative dans un délai de 25 ans
doit être mentionnée au registre foncier:
a .pour les immeubles principaux;
b .pour les autres immeubles pouvant faire l'objet d'une telle vente.
2 Le conservateur du registre foncier informe le service cantonal compétent des
ventes d'immeubles et radie la mention dès que ce service l'y autorise.
Art. 27
Désaffectation
Par désaffectation, on entend, notamment:
a .l'utilisation de terrains pour la construction ou à des fins étrangères à
l'agriculture;
b .l'occupation durable de logements et de bâtiments d'exploitation à des fins
non agricoles, sous réserve de l'article 14, l e t alinéa, lettre g, de la loi.
2122

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
Art. 28
Négligence
Les domaines acquis ou améliorés à l'aide de crédits d'investissements doivent
être exploités convenablement; les bâtiments et installations construits, ainsi que
les objets acquis à l'aide de ces crédits, doivent être entretenus de façon
appropriée.
2 Si la négligence constatée dans l'exploitation du domaine et l'entretien des
bâtiments ne cesse pas dans le délai imparti, le prêt est dénoncé ou la dénoncia-
tion du cautionnement est exigée.
Art. 29
Assurance
Les bâtiments ruraux et le cheptel mort seront convenablement assurés contre
l'incendie tant que les crédits d'investissements ne sont pas remboursés.
Chapitre 4: Financement
Section 1: Avis et demandes des cantons
Art. 30
Plafonds de dépenses
En vue de la fixation des plafonds de dépenses, les cantons annoncent à l'Office
fédéral de l'agriculture, tous les trois ans, la première fois en 1994, les besoins
présumés de prestations fédérales pour l'octroi de crédits d'investissements et
d'aide aux exploitations paysannes.
Art. 31
Demandes de versement des prestations fédérales
1 Les cantons adressent à l'Office fédéral de l'agriculture, en règle générale deux
fois par an pour le 31 mai et le 30 novembre, et dans les limites de leurs besoins
pour le semestre suivant, leurs demandes de versement des prestations fédérales
en vue de l'octroi de crédits d'investissements.
2Les demandes de versement des prestations fédérales pour l'octroi de prêts
d'aide aux exploitations paysannes et pour la couverture des pertes consécutives à
des cautionnements au sens des articles 24, 2e alinéa, et 40, ler alinéa, de la loi
doivent être adressées à l'Office fédéral de l'agriculture dans les limites des
besoins courants.
Art. 32
Attribution des fonds
L'Office fédéral de l'agriculture examine les demandes et répartit les fonds dans
les limites des crédits ouverts.
2123

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
Section 2: Collaboration des cantons
Art. 33
Prestations
t Si la prestation de la Confédération dépend d'une prestation du canton, elle
n'est versée que lorsque le consentement de celui-ci est acquis.
2La prestation du canton atteint, dans les cas prévus au ter alinéa, 30 à 50 pour
cent de la prestation globale de la Confédération et du canton, selon la capacité
financière du canton.
3 Ces taux sont abaissés de 5 pour cent pour les cantons comprenant de vastes
régions de montagne.
4 Sont considérés comme des cantons comprenant de vastes régions de montagne
les cantons d'Uri, de Schwyz, d'Unterwald-le-Haut, d'Unterwald-le-Bas, de Gla-
ris, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Gri-
sons, du Tessin, du Valais, de Neuchâtel et du Jura.
Art. 34
Gestion des fonds de la Confédération
Les fonds mis à la disposition des cantons par la Confédération doivent être gérés
séparément suivant qu'il s'agira de crédits d'investissements ou de l'aide aux
exploitations paysannes.
Section 3: Paiements et remboursements
Art. 35
t Sur ordre de l'Office fédéral de l'agriculture et avec l'approbation du canton, la
Confédération verse directement au service cantonal compétent les prestations et
prêts prévus à l'article 31.
2 Le canton rétrocède à l'Office fédéral de l'agriculture les fonds versés par la
Confédération qui ne sont pas employés selon les articles 23, 2e alinéa, et 39,
alinéa Ibis, de la loi, et ceux qui deviennent disponibles si l'aide est suspendue
conformément à l'article 39, 2e alinéa, de la loi.
Chapitre 5: Surveillance
Art. 36
Communications des services cantonaux compétents
t Les services cantonaux compétents pour les crédits d'investissements et l'aide
aux exploitations paysannes traitent directement avec l'Office fédéral de l'agri-
culture. Les articles 30 et 31 sont réservés.
2 Ils notifient dans les 30 jours à l'Office fédéral de l'agriculture, conformément
aux directives de ce dernier, toute décision concernant l'octroi de crédits d'inves-
tissements ou d'aide aux exploitations paysannes. La notification doit notamment:
2124
a

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
a .comporter les coordonnées du requérant et de l'exploitation;
b .spécifier les mesures envisagées;
c .donner des renseignements sur la situation financière après investissement,
les conditions en matière d'intérêt et de remboursement ainsi que le genre de
crédit d'investissement ou d'aide aux exploitations paysannes;
d .indiquer, dans les cas prévus à l'article 15, 1er alinéa, lettre c, le revenu total
du requérant, sous-entendu sans dette, après investissement.
3 Le service cantonal compétent communique à la Confédération, sous pli
recommandé, les décisions auxquelles la Confédération peut faire opposition
conformément à l'article 49, 2e alinéa, de la loi. Il joint en annexe toutes les pièces
nécessaires à l'appréciation du cas. Le délai de recours commence à courir le jour
qui suit la réception du dossier complet.
4 f présente à l'Office fédéral de l'agriculture les comptes annuels et le rapport
annuel, respectivement jusqu'aux 31 mars et 31 mai de l'année suivante.
Art. 37
Droit de contrôle
L'Office fédéral de l'agriculture peut exiger des services cantonaux compétents
tous les renseignements dont il a besoin dans l'exécution de la loi, consulter les
dossiers et s'informer également auprès de tiers.
Art. 38
Opposition de la Confédération
1 L'Office fédéral de l'agriculture peut, selon l'article 49, 2e alinéa, de la loi, faire
opposition aux décisions des instances cantonales compétentes.
2 Le montant limite à partir duquel il peut faire opposition s'élève à:
a .130 000 francs pour les crédits d'investissements à long terme octroyés aux
collectivités et établissements, ainsi que pour les crédits d'investissements et
l'aide aux exploitations accordés aux personnes physiques;
b .200 000 francs pour les crédits de construction aux collectivités et établisse-
ments.
3 S'il fait opposition, l'Office fédéral de l'agriculture statue à nouveau sur l'affaire.
Chapitre 6: Dispositions finales
Art. 39
Exécution
L'Office fédéral de l'agriculture est chargé d'exécuter la présente ordonnance,
sauf disposition contraire de celle-ci ou de la loi.
Art. 40
Instructions
1 Le Département fédéral de l'économie publique peut édicter les instructions que
requiert l'exécution de la loi et de la présente ordonnance.
2125

Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
RO 1992
2 I 1 édicte, en accord avec le Département fédéral des finances, les instructions
devant s'appliquer aux questions fondamentales de nature financière.
Art. 41
Abrogation du droit en vigueur
1 L'ordonnance du 15 novembre 19721) sur les crédits d'investissements dans
l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes est abrogée.
2 Les prescriptions abrogées restent applicables à tous les faits qui se sont produits
durant leur validité.
Art. 42
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le l e t janvier 1993.
21 octobre 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
35546
É
1) RO 1972 2756, 1977 2273, 1978 1708, 1983 1489, 1989 2240
2126

Convention du 3 mars 1973
sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1136
A
Modification des Annexes I et II de la convention
La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau
texte ci-après, entré en vigueur le 11 juin 1992:
Annexes I et II
Interprétation
1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:
a )par le nom de l'espèce; ou
b )par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie
désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.
3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données unique-
ment à titre d'information ou à des fins de classification.
4. L'abréviation «p. e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.
5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces
ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces
populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.
6. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées,
sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et
que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.
7. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces,
espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont
exclus de l'annexe concernée, comme il suit:
—101
Population du Groenland occidental
—102
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
1992-548
2127

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
—103
Population de la Chine
—104
Population de l'Australie
—105
Population des Etats-Unis d'Amérique
—106
—Chili: une partie de la population de la province de Parinacota
(région de Tarapacâ)
—Pérou: populations de la réserve nationale de Pampas Galeras et de
la zone nucléaire, de Pedregal, d'Oscconta et de Sawacocha (province
de Lucanas), de Sais Picotani (province d'Azangaro), de Sais Tùpac
Amaru (province de Junfn) et de la réserve nationale de Salinas
Aguada Blanca (provinces d'Arequipa et de Cailloma)
—107
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du
Népal et du Pakistan
—108
Cathartidae
—109
Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula kramen
—110
Populations du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, du Malawi, du
Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du
Zimbabwe et populations des pays suivants, sous réserve des quotas
annuels à l'exportation spécifiés comme il suit:
1992
1993
1994
Afrique du Sud
1000
1000
1000
Madagascar
3100
4100
4400
(spécimens élevés en ranch:
3000
4000
4300
spécimens sauvages nuisibles:
100
100
100)
Ouganda
2500
2500
2500
Somalie
500
0
0
Outre les spécimens élevés en ranch, la République-Unie de Tanzanie
n'autorisera l'exportation que d'un maximum de 100 trophées de chasse
par année et de 400 animaux nuisibles en 1992, 200 en 1993 et 1994 et
100 en 1995 et les années suivantes.
—111
Populations de l'Australie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (spéci-
mens élevés en ranch) et population de l'Indonésie, sous réserve des
quotas annuels à l'exportation spécifiés comme il suit:
1992
1993
1994
Total
9700
8500
8500
Spécimens élevés en ranch/captivité
7000
7000
7000
Spécimens sauvages
1500
1500
1500
Peaux en stock
1200
0
0
—112
Population de l'Indonésie
—113
Population du Chili
—114
Toutes les espèces non succulentes.
É
CÉ
2128

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
8. Le signe ( + ) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous-
espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe
concernée, comme il suit:
+201
Population de l'Amérique du Sud (les autres populations ne sont pas
inscrites aux annexes)
+202
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
+203
Populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie
+204
Populations du Cameroun et du Nigeria
+205
Population de l'Asie
+206
Population de l'Inde
+207
Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord
+208
Population de l'Australie
+209
—Chili: une partie de la population de la province de Parinacota
(région de Tarapacâ)
—Pérou: populations de la réserve nationale de Pampas Galeras et de
la zone nucléaire, de Pedregal, d'Oscconta et de Sawacocha (province
de Lucanas), de Sais Picotani (province d'Azangaro), de Sais Tupac
Amaru (province de Junfn) et de la réserve nationale de Salinas
Aguada Blanca (provinces d'Arequipa et de Cailloma)
+210
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du
Népal et du Pakistan
+211
Population du Mexique
+212
Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du
Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République
centrafricaine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad
+213
Population du Soudan. Cette inscription n'entrera en vigueur que le
11 juin 1992, afin de permettre l'exportation d'un stock existant de
8000 peaux entre le 11 juin et le 11 juillet 1992, sous certaines conditions
+214
Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient
antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques
+215
Population de l'Indonésie avec un quota d'exportation zéro. L'exporta-
tion de spécimens élevés en captivité et d'une longueur maximale de
15 cm sera limité à 300 en 1993 et 4000 en 1994 provenant de l'élevage
de P.D. Bintang Kalbar, Pontiatak, West Kalimatan
+216
Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande
+ 217
Population du Chili.
9. Le signe ( = ) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être
interprétée comme il suit:
2129

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
= 301
Comprend la famille Tupaiidae
= 302
Comprend le synonyme générique Leontideus
= 303
Comprend le synonyme Saguinus geoffroyi
= 304
Comprend le synonyme Cercopithecus roloway
= 305
Comprend le synonyme Colobus badius kirki
= 306
Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus
= 307
Comprend le synonyme générique Simias
= 308
Comprend le synonyme générique Mandrillus
= 309
Comprend le synonyme générique Rhinopithecus
= 310
Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus
= 311
Comprend le synonyme Priodontes giganteus
= 312
Comprend le synonyme Physeter catodon
=313
Comprend le synonyme Eschrichtius glaucus
= 314
Comprend le synonyme générique Eubalaena
= 315
Comprend le synonyme Dusicyon fulvipes
= 316
Aussi appelé Cerdocyon thous
= 317
Comprend le synonyme générique Fennecus
= 318
Aussi appelé Ursus thibetanus
= 319
Aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon
= 320
Comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra incarum
et Lutra platensis
= 321
Comprend le synonyme Eupleres major
= 322
Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal
= 323
Aussi appelé Lynx pardinus ou Fells lynx pardina
= 324
Comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager
= 325
Comprend le synonyme générique Dama
= 326
Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus
= 327
Comprend le synonyme Bos frontales
= 328
Comprend le synonyme Bos grunniens
= 329
Comprend le synonyme générique Novibos
= 330
Comprend le synonyme générique Anoa
= 331
Comprend le synonyme Oryx tao
= 332
Comprend le synonyme Ovis aries ophion
= 333
Aussi appelé Sula abotti
= 334
Aussi appelé Ciconia ciconia boyciana
2130

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
= 335
Aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis
= 336
Aussi appelé Aquila heliaca adalberti
= 337
Aussi appelé Falco peregrinus pelegrinoides
= 338
Comprend le synonyme Falco babylonicus
= 339
Aussi appelé Crax mitu mitu
=340
Comprend le synonyme générique Aburria
= 341
Précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon
=342
Précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense
= 343
Comprend le synonyme Rheinardia nigrescens
=344
Aussi appelé Tticholimnas sylvestris
= 345
Aussi appelé Choriotis nigriceps
=346
Aussi appelé Houbaropsis bengalensis
=347
Aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha
=348
Souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde
=348a
Aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii
= 349
Aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni
=350
Aussi appelé Geopsittacus occidentalis
=351
Précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysopterygius
=352
Précédemment inclus dans le genre Gallirex, aussi appelé Tauraco
porphyreolophus
=353
Précédemment inclus dans l'espèce Tauraco corythaix
= 354
Aussi appelé Otus gurneyi
= 355
Aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana
= 356
Précédemment inclus dans le genre Ramphodon
= 357
Précédemment inclus dans le genre Rhinoplax
= 357a
Aussi appelé Pitta brachyura nympha
=358
Aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki
=359
Aussi appelé Meliphaga cassidix
= 360
Précédemment inclus dans le genre Spinus
= 361
Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part)
=362
Aussi mentionné dans le genre Testudo
=363
Précédemment inclus dans Podocnemis spp.
= 364
Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae
=365
Précédemment inclus dans Chamaelo spp.
= 366
Aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis
2131

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
= 367
Comprend le synonyme Pseudoboa cloelia
= 368
Aussi appelé Hydrodynastes gigas
= 369
Comprend le synonyme générique Megalobatrachus
= 370
Sensu D'Abrera
= 371
Aussi mentionné dans le genre Dysnomia
= 372
Comprend le synonyme générique Proptera
= 373
Aussi mentionné dans le genre Carunculina
= 374
Comprend le synonyme générique Micromya
= 375
Comprend le synonyme générique Papuina
= 376
Aussi appelé Podophyllum emodi
= 377
Aussi mentionné dans le genre Echinocactus
= 378
Aussi mentionné dans le genre Escoburiu
= 379
Aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli
= 380
Aussi appelé Echinocereus lindsayi
= 381
Aussi appelé Wilcoxia schmollii
= 382
Aussi appelé Solisia pectinata
= 383
Aussi appelé Backebergia militaris
= 384
Aussi mentionné dans le genre Toumeya
= 385
Aussi mentionné dans le genre Toumeya ou dans le genre Sclerocactus
= 386
Aussi appelé Ancistrocactus tobuschii
= 387
Aussi mentionné dans le genre Neolloydia ou dans le genre Echinomas-
tus
= 388
Aussi mentionné dans le genre Neolloydia
= 389
Aussi appelé Saussurea lappa
= 390
Aussi appelé Engelhardia pterocarpa
= 391
Comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que
sous-familles Apostasioideae et Cypripedioideae
= 392
Aussi appelé Lycaste virginalis var. alba
= 393
Aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis
= 394
Aussi appelé Sarracenia rubra jonesii
= 395
Comprend le synonyme Stangeria paradoxa
= 396
Comprend le synonyme Welwitschia bainesii.
10. Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur doit être interprété comme il suit:
2132

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
°501
Des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de
chasse sont alloués comme il suit:
Botswana:
5
Namibie:
150
Zimbabwe:
50
Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article
III de la Convention.
"502
A seule fin de permettre la commercialisation, au niveau international,
de tissus faits de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des
populations inscrites à l'Annexe II (voir + 209), et d'articles qui en
dérivent. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les Etats de
l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio para la
Convenio par la Conservacién y Manejo de la Vicuna, et les lisières les
expressions «Vicunandes-Chile» ou «Vicunandes-Peru», ceci dépen-
dant du pays d'origine.
°503
Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES.
11. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b iii), de la Conven-
tion, le signe # suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à
partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme il suit aux
fins de la Convention:
# 1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a )les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et
b )les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons
# 2 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a )les graines et le pollen;
b )les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
c )les produits chimiques
# 3 Sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables
# 4 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a )les graines et le pollen;
b )les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
c )les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou
reproduites artificiellement; et
d )les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, d'Opun-
tia spp. du sous-genre Opuntia acclimatées ou reproduites artificielle-
ment
# 5 Sert à désigner les bois pour sciage, les bois de sciage et les placages
# 6 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a )les graines et le pollen (y compris les pollinies);
b )les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
2133

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
c) les feuilles détachées, et leurs parties et produits, d'Aloe vera acclima-
tées ou reproduites artificiellement
# 7 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a )les graines et le pollen (y compris les pollinies);
b )les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
c )les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et
d )les fruits, et leurs parties et produits, de Vanilla spp. reproduites
artificiellement.
12.Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à
l'Annexe I n'étant annoté, cela signifie que les hybrides reproduits artificiellement
d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être
commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle.
13.Réserves faites par la Suisse:
signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II;
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé
par la Convention.
2134

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Fauna
Faune
Mammalia
Mammifères
Monotremata
Monotrèmes
Tarhyglnssidae
Echidnés
Marsupialia
Marsupiaux
Dasyuridae
Dasyuridés
Zaglossus spp.
Echidné à bec courbe
Thylacinidae
Loups marsupiaux
Peramelidae
Bandicoots
Thylacomyidae
Bandicoot-lapins
Sminthopsis longicaudata
Souris marsupiale à
longue queue
Sminthopsis psammophila
Souris marsupiale du désert
Thyclacinus cynocephalus p. e.
Loup marsupial
Chaeropus ecaudatus p. e.
Bandicoot à pieds de porc
Perameles bougainville
Bandicoot de Bougainville
Macrotis lagotis
Bandicoot-lapin
Macrotis leucura
Bandicoot-lapin à queue
blanche
Phalangeridae
Phalangers
Burramyidae
Vombatidae
Wombats
Phalanger maculatus
Couscous tacheté
Phalanger orientalis
Couscous gris
Burramys parvus
Souris-opposum
des montagnes
Lasiorhinus krefftii
Wombat à nez poilu
de Queensland
2135

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Macropodidae
Kangourous
Bettongia spp.
Kangourous-rats
Caloprymnus campestris p. e.
Kangourou-rat du Désert
Lagorchestes hirsutus
Wallaby-lièvre roux
Lagostrophus fasciatus
Wallaby-lièvre rayé
Onychogalea fraenata
Onychogale bridé
Onychogalea lunata
Onychogale à croissant
Dendrolagus bennet-
tianus
Kangourou arboricole de
Bennett
Dendrolagus inustus
Kangourou arboricole
gris
Dendrolagus lumholtzi
Kangourou arboricole de
Lumholtz
Dendrolagus ursinus
Kangourou arboricole
noir
Chiroptera
Chiroptères
Pteropodidae
Acerodon spp.
Roussettes
Pteropus spp. *
Roussettes
Pteropus insularis
Roussettes des îles Truk
Pteropus mariannus
Roussette des îles
Mariannes
Pteropus
molossinus
Roussette de Ponapé
2136

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe H
Callimiconidae
Tamarins de Goeldi
Pteropus
phaeocephalus
Roussette de l'île
Mortlock
Pteropus pilosus
Roussette des îles Palaos
Pteropus samoensis
Roussette de Samoa
Pteropus tonganus
Roussette de Tonga
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Daubentonia
madagascariensis
Aye-Aye
Callithrix jacchus aurita
Marmoset à oreilles blanches
Callithrixjacchus flaviceps
Ouistiti à tête jaune
Leontopithecus spp. = 302
Singes-lions
Saguinis bicolor
'tamarin bicolore
Saguinus leucopus
Tamarin à pieds blancs
Saguinus oedipus =303
Tamarin pinché
Callimico goeldii
Tamarin de Goeldi
Primates
Primates (Singes)
Lemuridae
Lémuriens
Cheirogaleidae
Chirogales
Indriidae
Indris
Daubentoniidae
Aye-Ayes
Callithricidae
Ouistitis
Spp. * —toutes les
espèces* = 301
2137
Cebidae
Cébidés
Alouatta palliata
Hurleur du Guatemala

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Ateles geoffroyi frontatus
Atèle de Geoffroy
(sous-espèce)
Ateles geoffroyi panamensis
Atèle du Panama
Brachyteles arachnides
Atèle arachnoïde
Cacajao spp.
Ouakaris
Chiropotes albinasus
Saki à nez blanc
Lagothrix flavicauda
Singe laineux à queue jaune
Saimiri oerstedii
Saimiri à dos roux
Cercopithecidae
Cercopithécidés
Cercopithecinae
Cercocebus galeritus
galeritus
Mangabey du Tana River
Cercopithecus diana = 304
Cercopithèque diane
Macaca silenus
Macaque Ouanderou
Papio leucophaeus = 308
Drill
Papio sphinx =308
Mandrill
Colobinae
Colobus pennantii kirkii =305
Colobe de Zanzibar
Colobus rufomitratus =306
Colobe bai
Nasalis spp. = 307
Nasiques
Presbytis entellus
Houleman
Presbytis geei
Semnopithèque de Gee
2138

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Hylobatidae
Gibbons
Pongidae
Singes anthropoïdes
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Fourmiliers
Bradypodidae
Paresseux tridactyles
Dasypodidae
Tatous
Pholidota
Pangolins
Manidae
Manidés
Lagomorpha
Lagomorphes
Leporidae
Lièvres
Priodontes maximus =311
Tatou géant
Manis temminckii
Pangolin de Temminck
Caprolagus hispidus
Lapin de l'Assam
Romerolagus diazi
Lapin des volcans
Manis crassicaudata
Pangolin à grosse queue
Manis javanica
Pangolin malais
Manis pentadactyla
Pangolin de Chine
2139
Annexe I
Annexe II
Presbytis geei
Semnopithèque de Gee
Presbytis pileata
semnopithèque à bonnet
Presbytis potenziani
Semnopithèque de Mentawi
Pygathrix spp.= 309
Douc, rhinopithèques
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Myrmecophaga
tridactyla
Grand fourmiller
Bradypus
variegatus =310
Paresseux tridactyle
de Bolivie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Cynomys mexicanus
Ecureuils
Chien de prairie
du Mexique
Ratufa spp.
Ecureuils géants
É
Leporillus conditor
Rat architecte
Pseudomys praeconis
Fausse souris de la baie
de Shark
Muridae
Muridés
Chinchillidae
Chinchillas
Cetacea
Baleines
Platanistidae
Dauphins de rivière
Ziphiidae
Ziphiidés
Physeteridae
Cachalots
Delphinidae
Dauphins
2140
Xeromys myoides
Faux rat d'eau
Zyzomys pedunculatus
Rat à grosse queue
Chinchilla spp. + 201
Chinchillas
Lipotes vexillifer
Dauphin d'eau douce
de Chine
Platanista spp.
Dauphins d'eau douce
de l'Inde
Berardius spp.
Bérards
Hyperoodon spp.
Baleines à bec
Physeter
macrocephalus =312
Cachalot macrocéphale
Sotalia spp.
Sotalies de l'Amérique du
Sud
Sousa spp.
Sotalies africaines et
asiatiques
Spp.*—toutes les espèces*

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Phocoenidae
Neophocaena phocaenoides
Marsouins
Marsouin de l'Inde
Phocoena sinus
Marsouin du Pacifique
Eschrichtidae
Eschrichtius robustus =313
Eschrichtidas
Baleine grise
Balaenopteridae
Balaenoptera acutorostrata **—101
Balaenopteridas
Petit rorqual
Balaenoptera borealis
Baleine boréale
Balaenoptera edeni
Balénoptère de Bryde
Balaenoptera musculus
Baleine bleue
Balaenoptera physalus
Rorqual commun
Megaptera novaeangliae
Baleine à bosse
Balaenidae
Balaena spp. = 314
Baleinidés
Baleines
Caperea marginata
Baleine naine
Carnivora
Carnivores
Canidae
Canidés
[Canis lupus**+2021
Loup
Canis lupus* —102
Loup
Chrysocyon brachyurus
Loup à crinière
Cuon alpinus
Cuon d'Asie
Dusicyon culpaeus
Renard colfeo
Dusicyon griseus =315
Renard gris de l'Argentine
Dusicyon gymnocercus
Renard d'Azara
Dusicyon thous =316
Renard crabier
2141

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Speothos venaticus
Chien des buissons
Vulpes cana
Renard de Blanford
Vulpes zerda = 317
Fennec
Ursidae
Ursidae spp.*
Ours
—toutes les autres espèces
d'ours
Ailuropoda melanoleuca
Panda géant
Helarctos malayanus
Ours de cocotiers
Melursus ursinus
Ours de L'Inde
Selenarctos thibetanus =318
Ours à collier
Tremarctos omatus
Ours à lunettes
Ursus arctos**+203
Ours brun
[ U r s u s arctos isabellinus 1 1
Ours isabelle
Procyonidae
Ailurus fulgens
Procyonidés
Petit panda
Mustelidae
Aonyx congica **+204 =319
Mustélidés
Loutre à joues blanches
Conepatus humboldtii
Moufette de Patagonie
Enhydra lutrin nereis
Loutre de mer méridionale
Luira felina
Loutre de mer
Luira longicaudis =320
Loutre d'Amérique du Sud
Luira luira
Loutre d'Europe
Luira provocax
Loutre du Chili
2142

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Mustela nigripes
Putois à pieds noirs
Pteronura brasiliensis
Loutre géante
Viverridae
Cryptoprocta ferox
Viverridés
Foussa
Cynogale bennettii
Civette loutre
Eupleres goudotii =321
Euplère
Fossa fossa
Civette fossane
Hemigalus derbyanus
Civette palmiste à
bandes de Derby
Prionodon linsang
Civette à bandes
Prionodon pardicolor
Linsang tacheté
Hyaenidae
Hyaena brunnea
Hyénidés
Hyène brune
Felidae
Félidés
Acinonyx jubatus °501
Guépard
Fells bengalensis
bengalensis**—103
[Chat léopard du Bengale
Fells caracal** +205 - 322
Caracal
Fells concolor coryi
Puma de Floride
Fells concolor costaricensis
Puma d'Amérique centrale
Fells concolor cougar
Puma oriental
Fells geoffroyi
Chat de Geoffroy
Spp.* —toutes les
espèces*
2143

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Fells jacobita
Chat des Andes
Fells marmorata
Chat marbré
Fells nigripes
Chat à pieds noirs
Fells pardalis
Ocelot
Fells pardina =323
Lynx méditerranéen
Fells planiceps
Chat à tête plate
[Fells rubiginosa**+206
Chat rougeâtre
Fells temmincki
Chat doré d'Asie
Fells tigrina
Chat tigre
Fells wiedii
Margay
Fells yagouaroundi +207**
Jagouarondi
Neofelis nebulosa
Panthère longibande
Panthera leo persica
Lion d'Asie
Panthera onca
Jaguar
Panthera pardus
Léopard
Panthera tigris
Tigre
Panthera uncia
Panthère des neiges
2144
É
C

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Pinnipedia
Pinnipèdes
Otariidae
Arctocephalus spp.*
Otaries
Arctocéphales, Otaries
à fourrure
Arctocephalus townsendi
Otarie à fourrure
de Guadeloupe
Phocidae
Mirounga leonia
Phoques
Eléphant de mer du Sud
Monachus spp.
Phoques-moines
Proboscidea
Proboscidiens
Elephantidae
Elephas maximus
Eléphants
Eléphant d'Asie
Loxodonta afncana
Eléphant d'Afrique
Sirenia
Sirènes
Dugongidae
Dugong dugon** —104
Dugong dugon* +208
Dugongs
Dugong
Dugong
Trichechidae
Trichechus inunguis
Lamantins
Lamantin de l'Amazone
Trichechus manatus
Lamantin d'Amérique
du Nord
Trichechus senegalensis
Lamantin d'Afrique
Perissodactyla
Périssodactyles
Equidae
Equus africanus
Equidés
Ane sauvage d'Afrique
Equus grévyi
Zèbre de Grévy
Equus hemionus* =324
Hémione
2145

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Equus hemionus hemionus
Hémione de Mongolie
Equus hemionus khur
Hémione de l'Inde
Equus przewalskii
Cheval de Przewalski
Equus zebra hartmannae
Zèbre de Hartmann
Tapiridae
Tapirs
Equus zebra zebra
Zèbre de montagne du Cap
Spp.** —toutes les espèces**
Rhinocerotidae
Rhinocéros
Artiodactyla
Artiodactyles
Suidae
Suidés
Tayassuidae
Pécaris
Tapirus terrestris
Tapir terrestre
Spp. —toutes les espèces
Babyrousa babyrussa
Babiroussa
Sus salvanius
Sanglier nain
Spp.* —toutes les
espèces* —105
[ Catagonus wagneril
Pécari du Chaco J
Hippopotamidae
Hippopotamidés
Camelidae
Camélidés
Vicugna vicugna**—106
Vigogne
Choeropsis liberiensis
Hippopotame nain
Lama guanicoe
Guanaco
Vicugna vicugna* +209
°502
Vigogne
Cervidae
Cervidés
Blastocerus dichotomus
Cerf des marais
Cervus dama
mesopotamicus =325
Daim de Mésopotamie
2146

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Antilocapridae
Antilopes à fourche
Bovidae
Bovidés
Bovinae
Cervus duvauceli
Barashinga
Cervus elaphus
bactrianus
Cerf du Turkestan
Cervus elaphus hanglu
Hangul
Cervus eldt
Cerf d'Eld
Cervus porcinus
annamiticus =326
Cerf-cochon de Thaïlande
Cervus porcinus
calamianensis =326
Cerf-cochon calamien
Cervus porcinus kuhli =326
Cerf-cochon de buhl
Hippocamelus spp.
Cerf des Andes
Moschus spp.' + 210
Moschus spp.* —107
Porte-musc
Porte-musc
Muntiacus crinifrons
Muntjac noir
Ozotoceros bezoarticus
Cerf des Pampas
Pudu mephistophiles
Pudu du Nord
Pudu pudu
Pudu du Sud
Antilocapra americana +211
Antilope à fourche
Bison bison athabascae
Bison des forêts
Bos gaurus =327
Gaur
Bos mutus =328
Yack sauvage
2147

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Bos sauveli =329
Kouprey
Bubalus depressicornis =330
Anoa des plaines
Bubalus mindorensis =330
Tamarau
Bubalus quarlesi =330
Anoa des montagnes
Cephalophinae
Cephalophus dorsalis
Céphalophe à bande
dorsale noire
Cephalophus jentlnki
Céphalophe de Jentink
Cephalophus monticola
Céphalophe bleu
Cephalophus ogilbyi
Céphalophe d'Ogilby
Cephalophus sylvicultor
Céphalophe géant
Cephalophus zebra
Céphalophe rayé
Hippotraginae
Addax nasomaculatus
Addax
Damaliscus dorcas
dorcas
Bontebok
Hippotragus niger variani
Hippotrague noir géant
Kobus leche
Cobe lechwe
2148
Oryx dammah =331
Oryx algazelle
Oryx leucoryx
Oryx blanc
Gazella dama
Gazelle Dama
Ammotragus lervia
Mouflon à manchettes,
Aoudad
Antilopinae
Caprinae

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Budorcas taxicolor
Takin
Capra falconeri
Markhor
Capricomis sumatraensis
Cafli icotnt
Nemorhaedus goral
Goral
Ovis ammon*
Mouflon d'Asie
Ovis ammon hodgsoni
Mouflon de l'Himalaya
Ovis canadensis +211
Mouflon d'Amérique
Ovis orientalis ophion =332
Mouflon de Chypre
Ovis vignei
Mouflon de Ladak
[ Pantholops hodgsonl
Antilope du Tibet J
Rupicapra rupicapra omata
Chamois des Abruzzes
Aves
Oiseaux
Struthioniformes
Ratites
Struthionidae
Autruches
Rheiformes
Rhéiformes
Rheidae
Nandous
Struthio camelus +212
Autruche
Pterocnemia pennata
Nandou de Darwin
Rhea americana
Nandou
2149

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Tinamiformes
Tinamiformes
Tinamidae
Tinamous
Annexe II
Rhynchotus rufescens
maculicollis
Tinamou roussâtre
(Guaipo)
Rhynchotus rufescens
pallescens
Tinamou roussâtre
(Martineta comûn)
Rhychotus rufescens
rufescens
Tinamou roussâtre
(Inambû Guazti)
cÉ
Sphenisciformes
Manchots
Spheniscidae
Manchots
Podicipediformes
Grèbes
Podicipedidae
Grèbes
Procellariiformes
Procellariiformes
Diomedeidae
Albatros
Pelecaniformes
Pélécaniformes
Pelecanidae
Pélicans
Sulidae
Fous
Tinamus solitarius
Tinamou solitaire
Spheniscus demersus
Manchot du Cap
Spheniscus humboldti
Manchot de Humboldt
Podilymbus gigas
Grèbe du lac Atitlan
Diomedea albatrus
Albatros à queue courte
Pelecanus crispus
Pélican frisé
Papasula abbotti =333
Fou d'Abbott
2150

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Fregatidae
Frégates
Ciconiiformes
Echassiers
Balaenicipitidae
Becs-en-sabot
Ciconiidae
Cigognes
Threskiornithidae
Ibis
Phoenicopteridae
Flamants
Fregata andrewsi
Frégate de l'île Christmas
Ciconia boyciana =334
Cigogne blanche du Japon
Jabiru mcteria
Jabiru
Mycteria cinerea
Tantale gris
Geronticus eremita
Ibis chauve
Nipponia nippon
Ibis blanc du Japon
Balaeniceps rex
Bec-en-sabot
Ciconia nigra
Cigogne noire
Eudocimus cuber
Ibis rouge
Geronticus calvus
Ibis chauve de l'Afrique
du Sud
Platalea leucorodia
Spatule blanche
Spp. —toutes les espèces
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
Anas aucklandica
Canards et oies
aucklandica
Sarcelle terrestre des îles
Auckland
Anas aucklandica
chlorotis
Sarcelle de Nouvelle-
Zélande
2151

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Anas aucklandica nesiotis
Sarcelle de Campbell
Anas bemieri
Sarcelle malgache
de Bernier
Anas formosa
Canard formose
Anas laysanensis =335
Canard de Laysan
Anas oustaleti
Canard d'Oustalet
Branla cunadensis
leucopareia
Bernache des Aléoutiennes
Branta ruficollis
Bernache à cou roux
Branta sandvicensis
Bernache de Hawaii
Cairina scutulata
Canard à ailes blanches
Coscoroba coscoroba
Cygne coscoroba
Cygnus melanocoryphus
Cygne à cou noir
Dendrocygna arborea
Dendrocygne à bec noir
Oxyura leucocephala
Erismature à tête
blanche
Rhodonessa caryophyllacea
p. e.
Canard à tête rose
Sarkidiomis melanotos
Sarcidiorne à crête
Falconiformes
Rapaces
Spp.* —108 —Toutes les
espèces, à l'exception des
Cathartidés*
2152
1 

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Cathartidae
Gymnogyps califomianus
Cathartidés
Condor de Californie
Vultur gryphus
Condor des Andes
Accipitridae
Aquila adalberti =336
Accipitridés
Aigle impérial d'Espagne
Aquila heliaca
Aigle impérial
Chondrohierax uncinatus
wilsonii
Busard de Wilson
Haliaeetus albicilla
Pygargue à queue blanche
Haliaeetus leucocephalus
Pygargue à tête blanche
Harpia harpyja
Ilarpye
Pithecophaga jefferyi
Aigle des Singes
Falconidae
Falco araea
Faucons
Faucon crécerelle
des Seychelles
Falco jugger
Faucon laggar
Falco newtoni aldabranus
Faucon crécerelle de l'île
Aldabra
Falco pelegrinoides =337
Faucon de Barbarie
Falco peregrinus =338
Faucon pèlerin
Falco punctatus
Faucon crécerelle de l'île
Maurice
Falco rusticolus
Faucon gerfaut
2153

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Galliformes
Galliformes
Megapodiidae
Macrocephalon maleo
Mégapodes
Mégapode maléo
Cracidae
Crax blumenbachii
Hoccos
Hocco à bec rouge
Mitu mitu mitu =339
Hocco mitu
Oreophasis derbianus
Pénélope cornue
Penelope albipennis
Pénélope à ailes blanches
Pipile jacutinga =340
Pénélope à plastron
Pipile pipile pipile =340
Pénélope siffleuse de la Trini-
té
Tetraonidae
Tympanuchus cupido
Tétras
attwateri
Tétras cupidon d'Attwater
f )
Phasianidae
Phasianidés
Argusianus argus
Argus géant
Catreus wallichii
Faisan de Wallich
Colinus virginianus ridgwayi
Colin de Virginie masqué
Crossoptilon crossoptilon
Hoki blanc
Crossoptilon harmani =341
Hoki du Tibet
Crossoptilon mantchuricum
Hoki brun
Gallus sonneratii
Coq de Sonnerat
Ithaginis cruentus
Faisan sanguin
Lophophorus spp.
Monals
2154

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Lophura edwardsi
Faisan d'Edwards
Lophura imperialis
Faisan impérial
Lophura swinhoii
Faisan de Swinhoc
Pavo muticus
Paon spiriffre
Polyplectron bical-
caratum
Eperonnier gris
Polyplectron emphanum
Eperonnier de Palawan
Polyplectron germain
Eperonnier de Germain
Polyplectron malacense
Epciounier de Malaisie
Polyplectron schleiermache-
ri = 342
Eperonnier de Borneo
Rheinartia ocellata =343
Rheinarte ocellé
Syrmaticus ellioti
Faisan d'Elliot
Syrmaticus humiae
Faisan de Hume
Syrmaticus mikado
Faisan mikado
letraogallus caspius
Perdrix des neiges caspienne
Tetraogallus tibetanus
Perdrix des neiges du Tibet
Tragopan blythii
Tragopan oriental
Tragopan caboti
Tragopan arlequin
Tragopan melanocephalus
Tragopan occidental
2155

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Gruiformes
Gruiformes
Turnicidae
Turnix melanogaster
Hémipodes
Hémipode à ventre noir
Pedionomidae
dionomdusorquatus
CCPe
Hémipode àtcollier
] ]
Gruidae
Spp.* —toutes les
Grues
espèces*
Grus americana
Grue blanche d'Amérique
Grus canadensis nesiotes
Grue canadienne de Cuba
Grus canadensis pulla
Grue canadienne
du Mississippi
Grus japonensis
Grue de Mandchourie
Grus leucogeranus
Grue blanche d'Asie
Grus monacha
Grue moine
Grus nigricollis
Grue à cou noir
Grus vipio
Grue à cou blanc
Rallidae
Gallirallus australes
Rallidés
hectori
Râle de Weka de l'Est
Gallirallus sylvestris =344
Râle de l'île de Lord Howe
Rhynochetidae
Rhynochetos jubatus
Kagous
Kagou
Otididae
Outardes
Ardeotis nigriceps =345
Grande outarde de l'Inde
Chlamytodis undulata
Outarde
Eupodotis bengalensis
= 346
Outarde du Bengale
2156
Spp.* —toutes les espèces*

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Charadriiformes
Oiseaux de marais et
de plage
Scolopacidae
Scolopacidés
Laridae
Goélands
Columbiformes
Colombiformes
Columbidae
Pigeons
Numenius borealis
Courlis esquimau
Numenius tenuirostris
Courlis à bec grêle
Tringa guttifer
Chevalier maculé
Larus relictus
Goéland de Mongolie
Caloenas nicobarica
[ [ Pigeon chauve
Ducula mindorensis
Carpophage de Mindoro
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Perroquets
Gallicolumba luzonica
Colombe poignardée
Goura spp.
Gouras
Spp.* —toutes les
espèces* —109
à l'exception de:
Agapornis spp.
Inséparables
Amazona aestiva
Amazone à front bleu
Amazona
ochrocephala
Amazone à tête
jaune
Aratinga spp.*
_Aratingas*
2157

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Cacatua galerita
Grand cacatoès
à huppe jaune
Cyanoliseus
patagonus
Perruche des rocs
Eolophus
roseicapillus
Cacatoès rosalbin
Myiopsitta monachus
Perruche-souris
Nandayus nenday
Perruche Nanday
Platycercus eximius
Perruche omnicolore
Poicephalus senegalus
Youyou, Perroquet
à tête grise
Psittacula
cyanocephala
Perruche à tête
prune
Pyrrhura spp.
Amazona arausiaca
Amazone à tête bleue
Amazona barbadensis
Amazone de la Barbade
Amazona brasiliensis
Amazone à queue rouge
Amazona guildingii
Amazone de St. Vincent
Amazona imperialis
Amazone impériale
Amazona leucocephala
Amazone à tête blanche
Amazona pretrei
Amazone à face rouge
2158

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Amazona rhodocorytha =347
Amazone à joues bleues
Amazona tucumana
Amazone de Tucuman
Amazona versicolor
Amazone versicolore
Amazona vinacea
Amazone bourgogne
Amazona vittata
Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus spp.
Aras bleus
Ara ambigua
Ara de Buffon
Ara glaucogularis =348
Ara Caninde
[Ara macao
Ara macao
Ara maracana
Maracana
Ara militaris
Ara militaire
Ara rubrogenys
Ara à front rouge
Aratinga guarouba
Perruche dorée
Cacatua goffini
Cacatoès de Goffin
Cacatua haematuropygia
Cacatoès des Philippines
Cacatua moluccensis
Cacatoès des Moluques
Cyanopsitta spixii
Ara de Spix
Cyanoramphus auriceps
forbesi
Perruche à tête d'or
de Forbes
2159

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Cyanoramphus cookii = 348a
Perruche à front rouge de
Norfolk
Cyanoramphus novaezelandiae
Perruche de Nouvelle-
Zélande
Cyclopsitta diophtalma
coxeni =349
Perroquet masqué de Coxen
Neophema chrysogaster
Perruche à ventre orange
Ognorhynchus icterotis
Perruche aux oreilles jaunes
Pezoporus occidentalis
p.e. = 350
Perruche nocturne
Pezoporus wallicus
Perruche de terre
Pionopsitta pileata
Perroquet à oreilles
Probosciger aterrimus
Microglosse noir
Psephotus chrysopterygius
Perruche à ailes d'or
Psephotus dissimilis =351
Perruche à capuchon
Psephotus pulcherrimus p.e.
Perruche du paradis
Psittacula echo
Perruche à collier de
Maurice
Psittacus erithacus princeps
Jacquot de Fernando Poo
Pyrrhura cruentata
Conure à gorge bleue
Rhychopsitta spp.
Perroquets à gros bec
Strigops habroptilus
Kakapo
2160

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
Annexe II
Musophaga
porphyreolophus =352
Touraco à huppe
pourprée
Tauraco corythaix
Touraco vert d'Afrique du
Sud
Tauraco fzscheri =353
Touraco de Fisher
Tauraco livingstonii =353
Touraco de Livingstone
Tauraco persa =353
Touraco du Sénégal
Tauraco schalowi =353
Touraco de Schalow
Tauraco schuettii =353
Touraco à bec noir
Strigiformes
Strigiformes
Tyonidae
Chouettes effraies
Strigidae
Chouettes
Spp.* —toutes les
espèces*
Tyto soumagnei
Effraie de Madagascar
Athene blewitti
Chouette des forêts
Mimizuku gurneyi =354
Hibou de Guerney
Ninox novaeseelandiae
undulata =355
Chouette coucou
(sous-espèce)
Ninox squampila natalis
Chouette de l'île Christmas
2161
Apodiformes
Apodiformes
Trochilidae
Colibris
CI Spp.*—toutes
Lles espèces

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Glaucis dohmii=356
Colibri à bec incurvé
Trogoniformes
Trogoniformes
Trogonidae
Pharomachrus mocinno
Trogons
Quetzal
Coraciiformes
Coraciiformes
Bucerotidae
Aceros spp.*
Calaos
Calaos
Aceros nipalensis
Calao à cou roux
Aceros subruficollis
Calao de Blyth
Buceros bicornis
Calao bicorne
Buceros vigil = 357
Calao à casque
Anorrhinus spp.
Anthracoceros spp.
Buceros spp.*
Calaos
Penelopides spp.
Ptilolaemus spp.
Piciformes
Piciformes
Ramphastidae
Toucans
Pteroglossus aracari
Arasari à cou noir
Pteroglossus viridis
Arasari vert
Ramphastos sulfuratus
Toucan à bec vert
Ramphastos toco
Grand toucan
Ramphastos
tucanus
Toucan rouge
2162

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Ramphastos vitellinus
Toucan à bec cannelé
Picidae
Campephilus imperialis
Pics vrais
Pic impérial
Dryocopus javensis richardsi
Pic à ventre blanc de Corée
Passeriformes
Oiseaux chauteuis
Cotingidae
Cotinga maculata
Cotingas
Cotinga maculé
Rupicola spp.
Coqs de rocher
Xipholena atropurpurea
Cotinga à ailes blanches
Pitta gurneyi
Brève de Gurney
Pitta kochi
Brève de Koch
Atrichomis clamosus
Oiseau bruyant de buissons
Pseudochelidon sirintarae
Hirondelle à lunettes
Pitta nympha = 357a
Brève du Japon
Pitta guajana
Brève rayée, Brève zèbrée
Cyomis ruckii = 358
Gobe-mouches de Rueck
Pittidae
Brèves
Atrichornithidae
Oiseaux bruyants
Hirundinidae
Hirondelles
Muscicapidae
Fauvettes
Zosteropidae
Oiseaux-lunettes
Dasynrnis brnadhenti littoralis
p.e.
Fauvette rousse de l'Ouest
Dasyomis longirostris
Fauvettes des herbes
à long bec
Picathartes spp.
Picathartes
Zosterops albogularis
Oiseau-lunettes à poitrine
blanche
2163

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Meliphagidae
Méliphages
Emberizidae
Bruants
Fringillidae
Fringillidés
Estildidae
Estrildidés
Sturnidae
Etoumeaux
Paradisaeidae
Oiseaux du paradis
Reptilia
Reptiles
Testudinata
Tortues
Dermatemydidae
Dermatémydidés
Emydidae
Tortues des marais
Lichenostomus melanops
cassidix =359
Méliphage casqué
Batagur baska
Tortue fluviale indienne
Clemmys muhlenbergi
Tortue de Muhlenberg
Geoclemys hamiltonii
Tortue de Hamilton
Kachuga tecta tecta
Tortue à toit de l'Inde
Melanochelys
tricarinata =361
Tortue tricarénée
Gubematrix cristata
Cardinal vert
Paroaria capitata
Cardinal à bec jaune
Paroaria coronata
Cardinal à huppe rouge
Dermatemys mawii
Tortue de Tabasco
Clemmys insculpta
Clemmyde de LeConte
2164
Carduelis cucullata =360
Chardonneret rouge
Carduelis yarrellii =360
Chardonneret de Yarrell
Poephila cincta cincta
Diamant à bavette
(sous-espèce)
Leucopsar rothschildi
Mainate de Rothschild
Spp. —toutes les espèces
A

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Morenia ocellata
Tortue de Birmanie
Terrapene coahuila
Tortue-boîte aquatique
Testudinidae
Spp.* —toutes les
Tortues de terre
espèces*
Geochelone
elephantopus =362
Tortue géante des Galapagos
Geochelone radiata =362
Tortue rayonnée
Geochelone yniphora =362
Tortue à éperon
Gopherus flavomarginatus
Gophère
Psammobates
geometricus —362
Tortue géométrique
Cheloniidae
Spp. —toutes les espèces
Tortues de mer
Dermochelyidae
Dermochelys coriacea
Tortues-cuir
Tortue-cuir géante
Trionychidae
Lissemys punctata punctata
Trionychidés
Tortue de l'Inde
Trionyx ater
Trionyx noir
Trionyx gangeticus
Trionyx du Gange
Trionyx hurum
Trionyx paon
Trionyx nigricans
Trionyx sombre
Pelomedusidae
Erymnochelys
Pélomédusidés
madagascariensis =363
Podocnémide de
Madagascar, Réré
2165

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Peltocephalus
dumeriliana =363
Podocnémide de
Duméril
Podocnemis spp.
Tortues fluviatiles
Chelidae
Pseudemydura umbrina
Tortues à col
Tortue à col de serpent
de serpent
de l'Ouest
Spp.*—toutes les
espèces* = 364
Crocodylia
Crocodiles
Alligatoridae
Alligator sinensis
Alligators
Alligator de Chine
Caiman crocodilus
apaporiensis
Caïman du Rio Apaporis
Caiman latirostris
Caïman à museau large
Melanosuchus niger
Caïman noir
Crocodylidae
Crocodylus acutus
Crocodiles vrais
Crocodile américain
Crocodylus
cataphractus** —112
Faux-gavial d'Afrique
Crocodylus intermedius
Crocodile de l'Orénoque
Crocodylus moreletii
Crocodile de Morelet
Crocodylus niloticus** —110
Crocodile du Nil
Crocodylus niloticus +213
Crocodile du Nil
Crocodylus novaeguineae
mindorensis
Crocodile de Mindoro
Crocodylus palustris
Crocodile des marais
2166

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Agamidae
Agames
Chamaeleonidae
Caméléons
Iguanidae
Iguanes
Crocodylus porosus**—111
Crocodile marin
Crocodylus rhombifer
Crocodile de Cuba
Crocodylus siamensis
Crocodile du Siam
Osteolaemus tetraspis
Crocodile à museau court
Tomistoma schlegelii
Faux-gavial malais
Gavialis gangeticus
Gavial du Gange
Sphenodon punctatus
Sphénodon
Cyrtodactylus
serpensinsula
Gecko de l'Ile Serpent
Phelsuma spp.
Phelsumes
Uromastyx spp.
Fouette-queues
Bradypodion spp. = 365
Caméléons nains
Chamacico spp.
Caméléons
Amblyrhynchus cristatus
Iguane marin
Brachylophus spp.
Brachylophes
Gavialidae
Gavials
Rhynchocephalia
Rhynchocéphales
Sphenodontidae
Sphénodons
Sauna
Lézards
Gekkonidae
Geckos
Conolophus spp.
Iguanes terrestres
Cyclura spp.
Iguane cornu, Iguanes
terrestres
2167

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Iguana spp.
Iguanes vrais
Phrynosoma coronatum
Tapaya
Sauromalus varius
Chuckwalla de San Esteban
Lacertidae
Gallotia simonyi
Lézards vrais
Lézard géant de
l'île de Hierro
Podarcis lilfordi
Lézard des Baléares
odarcis
yus
[
PLézard despi Pityusensises ] ]
Cordylidae
Cordylus spp.
Cordylidés
Cordyles
Pseudocordylus spp.
Pseudocordyles
Teiidae
Cnemidophorus
Téjus
hyperythrus
Coureur à gorge orange
Crocodilurus lacertinus
Crocodilure lézardet
Dracaena spp.
Dracènes
Tupinambis spp.
Tégus
Scincidae
Corucia zebrata
Scinques
Scinque des îles Salomon
Xenosauridae
Shinisaurus crocodilurus
Shinisaures
Shinisaure crocodilure
Helodermatidae
Helodenna spp.
Hélodermes
Hélodermes
Varanidae
Varanus spp.* —
Varans
toutes les espèces*
Varanus bengalensis
Varan du Bengale
Varanus flavenscens
Varan jaune
2168

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Varanus griseus
Varan du désert
Varanus komodoensis
Dragon de Komodo
Serpentes
Serpents
Boidae
Spp.* —toutes
Boidés
les espcces*
Acrantophis spp.
Boa de Madagascar
Boa constrictor occidentalis
= 366
Boa constrictor d'Argentine
Bolyeria multocarinata
Boa de Maurice
Casarea dussumieri
Boa de Round Island
Epicrates inornatus
Boa de Porto Rico
Epicrates monensis
Boa de l'île Mona
Epicrates subflavus
Boa de la Jamaïque
Python molurus molurus
Python de l'Inde
Sanzinia madagascariensis
Boa canin
de Madagascar
Colubridae
Clelia clelia =367
Colubridés
Mussurana
Cyclagras gigas =368
Faux cobra
Elachistodon
westermanni
Mangeurs d'oeufs
Ptyas mucosus
Grand serpent-ratier de
l'Inde
2169

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Elapidae
Hoplocephalus
Giftnattern
bungaroides
Naja naja
Cobra indien,
Serpent à lunettes
Ophiophagus hannah
r
Cobra Hannah
Viperidae
CI Vipera ursinii +214 11
A
Vipères
L Vipère d'Orsini
J J
(y✓
Vipera wagneri
Vipère de Wagner
Amphibia
Batraciens
Caudata
Urodèles
Ambystomidae
Ambystoma dumerilii
Ambystomes
Salamandre du lac
Patzcuaro
Ambystoma mexicanum
Salamandre du Mexique
Cryptobranchidae
Andrias spp. = 369
Salamandres géantes
Salamandres géantes
Anura
Anoures
Bufonidae
Atelopus varius zeteki
Crapauds
Grenouille dorée du Panama
Bufo retiformis
Crapaud vert du Sonora
Bufo superciliaris
Crapaud du Cameroun
Nectophrynoides spp.
Crapauds vivipares
Myobatrachidae
Grenouilles
méridionales
Rheobatrachus spp.
2170

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Dendrobatidae
CCDendrobates spp. 1 1
Dendrobatidés
LLDendrobates
J J
es
CCPhyllobat
. 1 ]
Ranidae
Rana hexadactyla
Grenouilles
Grenouille à six orteils
Rana tigerina
Grenouille-tigre
Microhylidae
[ [ Dyscophus antongilii
Microhylidés
Grenouille tomate
Pisces
Poissons
Ceratodiformes
Ceratodidae
('ératndPs
Coelacanthiformes
Coelacanthidae
Latimeria chalumnae
Coelacanthe
Acipenseriformes
Esturgeons
Acipenseridae
Acipenser brevirostrum
Esturgeons vrais
Esturgeon à nez court
Neoceratodus forsten
Tipmiete
Acipenser oxyrhynchus
Esturgeon de
l'Atlantique
Acipenser sturio
Esturgeon commun
Polyodontidae
Polyodon spathula
Polyodontidés
Spatule américaine
Osteoglossiformes
Osteoglossidae
Arapaima gigas
Ostéoglossidés
Arapaima
Scleropages formosus** —112 Scleropages
Scléropage d'Asie
formosus* +215
Scléropage d'Asie
2171

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Cypriniformes
Cyprinidae
Carpes
r r Barbeau
a
bus geertsi
L L B b e a u aveugle
du Congo
Probarbus jullieni
Plaa eesok ou Ekan temoleh
Catostomidae
Chasmistes cujus
Cui-ui
Siluriformes
Schilbeidae
Pangasianodon gigas
Silure de verre géant
Perciformes
Sciaenidae
Cynoscion macdonaldi
Insecta
Insectes
Lepidoptera
Papilionidae
Bhutanitis spp.
Omithoptera spp.* = 370
Omithoptera alexandrae
Papilio chikae
Papilio homerus
Papilio hospiton
Pamassius apollo
Teinopalpus spp.
Trogonoptera spp. = 370
Troides spp.= 370
Arachnida
Arachnides
Araneae
Theraphosidae
Brachypelma smithi
2172

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Annellida
Arhynchobdellae
Hirudinidae
Sangsues
Mollusca
Mollusques
Veneroidea
Tridacnidae
Unionoida
Unionidae
Conradilla caelata
Cyprogenia aberti
Hirudo medicinalis
Sangsue médicinale
Spp. —toutes les espèces
Dromus dromas
Epioblasma curtisi = 371
Epioblasma florentina = 371
Epioblasma sampsoni = 371
Epioblasma sulcata
perobliqua = 371
Epioblasma torulosa
gubemaculum = 371
Epioblasma torulosa
rangiana = 371
Epioblasma tondosa
torulosa = 371
Epioblasma turgidula = 371
Epioblasma walkeri = 371
Fusconaia cuneolus
Fusconaia edgariana
Fusconaia subrotunda
Lampsilis brevicula
Lampsilis higginsi
Lampsilis orbiculata
orbiculata
Lampsilis satura
Lampsilis virescens
2173

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe II
Lexingtonia
dolabelloides
Annexe I
Plethobasus cicatricosus
Plethobasus cooperianus
Pleurobema plenum
Potamilus capax =372
Quadrula intermedia
Quadrula sparsa
Toxolasma cylindrella =373
Unio nickliniana
Unio tempicoensis
tecomatensis
Villosa trabalis =374
Pleurobema clava
Stylommatophora
Achatinellidae
Achatinella spp.
Camaenidae
Papusryla pulcherrima
= 375
Paryphantidae
Paryphanta spp. + 216
Megastropoda
Strombidae
Strombus gigas
Strombe géante
Anthozoa
Antipatharia
Corails noirs
Scleractinia
Spp. —toutes les
espèces
Spp. —toutes les
espèces '503
Hydrozoa
Athecata
Milleporidae
Spp. —toutes les
espèces '503
2174

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Stylasteridae
Alcyonaria
Coenothecalia
Stolonifera
Tubiporidae
Flora
Agavaceae
Agava arizonica
Agava parviflora
Nolina interrata
Amaryllidaceae
Apocynaceae
Spp. —toutes les
espèces '503
Spp. —toutes les
espèces '503
Spp. —toutes les
espèces "503
Agava victoriae-reginae
=1
Galanthus spp.
1
Stembergia spp. # 1
Pachypodium* spp.
1
Pachypodium baronii
Pachypodium brevicaule
Pachypodium decaiyi
Pachypodium namaquanum
Rauvolfia serpentina # 2
Araceae
Alocasia sanderiana
1
Araliaceae
Panax quinquefolius # 3
Araucariaceae
Araucaria araucana
Araucaria araucana
**+217
* - 1 1 3 1
Asclepiadaceae
Ceropegia spp.
1
Frerea indica # 1
Berberidaceae
Podophyllum
hexandrum = 376
2
2175

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Bromeliaceae
Tillandsia harrisii ¬1
Tillandsia kammii ¬1
Tillandsia kautskyi ¬1
Tillandsia mauryana ¬1
Tillandsia sprengeliana *1
Tillandsia sucrei ¬1
Tillandsia xerographica ¬1
Byblis spp. # 1
Spp.* —toutes les
espèces* # 4
Byblidaceae
Cactaceae
É
Ariocarpus spp.
Astrophytum asterias =377
Aztekium ritteri
Coryphantha minima =378
Coryphantha sneedii =378
Coryphantha werdermannii
[Discocactus spp.*]
Discocactus horstii
Discocactus
macdougallii =379
Echinocereus ferreirianus
var. lindsayi =380
Echinocereus schmollii =381
Leuchtenbergia principis
Mammillaria pectinifera =382
Mammillaria plumosa
Mammillaria solisioides
2176
Melocactus conoideus
Melocactus deinacanthus
Melocactus glaucescens
Melocactus paucispinus
Obregonia denegrii
Pachycereus militaris =383
Pediocactus bradyi =384

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Pediocactus despainii
Pediocactus knowltonii =384
Pediocactus papyracanthus =385
Pediocactus paradinei
Pediocactus peeblesianus =384
Pediocactus sileri
Pediocactus winkleri
Pelecyphora spp.
Sclerocactus brevihamaticus =386
Sclerocactus glaucus
Sclerocactus erectocentrus =387
Sclerocactus mariposensis =387
Sclerocactus mesae-verdae
Sclerocactus pubispinus
Sclerocactus wrightiae
Strombocactus disciformis
Turbinicarpus spp. = 388
Uebelmannia spp.
Caryocar costaricense ¬1
Cephalotus follicularis
 1
Saussurea costus =389
Caryocaraceae
Cephalotaceae
Compositae
(Asteraceae)
Crassulaceae
Dudleya stolonifera
Dudleya traskiae
Cupressaceae
Fitz-Roya cupressoides
Pilgerodendron uviferum
Cyatheaceae
Spp.— toutes les
espèces # 1
Cycadaceae
Spp.* —toutes les
espèces # 1
Cycas beddomei
2177

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Diapensiaceae
Shortia galacifolia =1
Dicksoniaceae
Spp. —toutes les
espèces # 1
Didiereaceae
Spp. —toutes les
espèces # 1
Dioscoreaceae
Dioscorea deltoidea =1
Droseraceae
Dionea muscipula =1
Ericaceae
Kalmia cuneata =1
Euphorbiaceae
Euphorbia spp. —114 # 1
Euphorbia ambovombensis
Euphorbia cylindrifolia
Euphorbia decaryi
Euphorbia francoisii
Euphorbia moratii
Euphorbia parvicyathophora
Euphorbia primulifolia
Euphorbia quartziticola
Euphorbia tulearensis
Fouquieriaceae
Fouquieria columnaris
=1
Juglandaceae
Leguminosae
(Fabaceae)
Liliaceae
Fouquieria fasciculata
Fouquieria purpusii
Dalbergia nigra
Aloe albida
Aloe pillansii
Oreomunnea
pterocarpa =390
Pericopsis elata =5
Platymiscium
pleiostachyum =1
Aloe spp. *# 6
2178

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Aloe polyphylla
Aloe thomcroftii
Aloe vossii
Meliaceae
Nephentaceae
Annexe II
Swietenia humilis ¬1
Swietenia mahagoni # 5
Spp. *—toutes les
espèces'' # 1
Nepenthes khasiana
Nepenthes rajah
Orchidaceae
Spp.* —toutes les
espèces* = 391 # 7
Cattleya skinneri
Cattleya trianae
Didiciea cunninghamii
Laelia jongheana
Laelia lobata
Lycaste skinneri var. alba =392
Paphiopedilum spp.
Peristeria data
Phragmipedium spp.
[Renanthera imschootiana]
[Vanda coerulea]
Palmae
Chrysalidocarpus
(Arecaceae)
decipiens =1
Neodypsis decaryi =1
Pinaceae
Abies guatemalensis
Podocarpaceae
Podocarpus parlatorei
Portulacaceae
Anacampseros spp. # 1
Lewisia cotyledon =1
Lewisia maguirei =1
Lewisia serrata =1
Lewisia tweedyi =1
2179

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Annexe I
Annexe II
Primulaceae
Cyclamen spp. # 1
Proteaceae
Rubiaceae
Sarraceniaceae
Orothamnus zeyheri
Protea odorata
Balmea stormiae
Darlingtonia
californica ¬1
Sarracenia spp.* # 1
Sarracenia alabamensis
alabamensis = 9 3
Sarracenia jonesii =394
Sarracenia oreophila
Stangeriaceae
Stangeria eriopus =395
Theaceae
Camellia chrysantha ¬1
Welwitschiaceae
Welwitschia
mirabilis =396 # 1
Zamiaceae
Spp.* —toutes les
espèces*
1
Ceratozamia spp.
Chigua spp.
Encephalartos spp.
Microcycas calocoma
Zingiberaceae
Zygophyllaceae
Hedychium philippense ¬1
Guaiacum officinale # 1
Guaiacum sanctum ¬1
2180

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
B
Modification de l'Annexe III de la convention
Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le
nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 11 juin 1992.
Annexe III
Interprétation
1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées:
a )par le nom de l'espèce; ou
b )par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie
désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui
se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente
annexe.
3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement
à titre d'information ou à des fins de classification.
4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces
ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces
populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées,
sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et
que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
6. Le signe ( = ) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la
dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme il suit:
= 397
Comprend le synonyme Tamandua mexicana
= 398
Comprend le synonyme Cabassous gymnurus
= 399
Comprend le synonyme Manis longicaudata
= 400
Comprend le synonyme générique Coendou
= 401
Comprend le synonyme générique Cuniculus
= 402
Comprend le synonyme Pulpes vulpes leucopus
= 403
Comprend le synonyme Nasua narica
= 404
Comprend le synonyme Galictis allamandi
= 405
Comprend le synonyme Martes gwatkinsi
2181

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
= 406
Comprend le synonyme générique Viverra
= 407
Aussi appelée Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme générique
Taurotragus
= 408
Précédemment incluse en tant que Bubalus bubalis (forme domestique)
= 409
Aussi appelé Ardeola ibis
= 410
Aussi appelée Egretta alba
= 411
Aussi appelé Hagedashia hagedash
= 412
Aussi appelé Lampribis rara
= 415
Comprend le synonyme Dendrocygna fulva
= 417
Aussi appelée Crax pauxi
= 418
Aussi appelé Arborophilea brunneopectus (en partie)
= 420
Aussi appelé Nesoenas mayen
= 424
Aussi appelé Tchitrea bourbonnensis
= 424a
Aussi appelé Xanthopsar flavus
= 444
Précédemment inclus dans le genre Natrix.
7. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux
des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente
annexe.
8. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéas ii) et iii),
de la Convention et aux résolutions Conf. 4.24 and Conf. 6.18, le signe (
) suivi
d'un chiffre placé après le nom d'une espèce inscrite à l'Annexe III sert à désigner
des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont mentionnés
comme il suit aux fins de la Convention:
1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits facilement identifiables,
sauf:
a )les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et
b )les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons.
9. Réserves faites par la Suisse:
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé
par la Convention.
[H]
2182

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Faune
Mammalia
Chiroptera
Chiroptères
Phyllostomatidae
Phyllostomidés
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Fourmiliers
Choloepidae
Paresseux bidactyles
Dasypodidae
Tatous
Pholidota
Pangolins
Manidae
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Anomaluridae
Anomaluridés
Vampyrops lineatus
Tamandua tetradacryla
= 397
Fourmilier arboricole
Choloepus hoffmanni
Paresseux de Hoffmann
Cabassous centralis
Tatou à queue nue
Cabassous tatouay =398
Tatou à queue nue
Manis gigantea
Grand pangolin
Manis tetradactyla =399
Pangolin tétradactyle
Manis tricuspis
Tricuspide
Epixerus ebii
Ecureuil d'Ebi
Mannota caudata
Marmotte à longue queue
Mannota himalayana
Marmotte de l'Himalaya
Sciurus deppei
Ecureuil de Deppe
Anomalurus spp.
Anomalures
Uruguay
Guatemala
Costa Rica
Costa Rica
Uruguay
Ghana
Ghana
Ghana
Ghana
Inde
Inde
Costa Rica
Ghana
2183

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Idiurus macrotis
Ghana
Anomalures nains
Hystricidae
Hystrix cristata
Ghana
Hystricidés
Porc-épic
Erethizontidae
Sphiggurus mexicanus
Honduras
Porcs-épics
= 400
d'Amérique
Coendou d'Amérique centrale
Sphiggurus spinosus
Uruguay
=400
Coendou épineux
Dasyproctidae
Agouti paca =401
Honduras
Agoutis
Paca
Dasyprocta punctata
Honduras
Agouti pointillé
Carnivora
Carnivores
Canidae
m
I n d e r C h a c a l c o m u n J 1
Canidés
Vulpes bengalensis
Inde
Renard du Bengale
Vulpes vulpes griffithi
Inde
Vulpes vulpes montana
Inde
Vulpes vulpes pusilla =402
Inde
Sous-espèces du renard
commun
Procyonidae
Bassaricyon gabbii
Costa Rica
Procyonidés
Olingo
Bassariscus sumichrasti
Costa Rica
Bassarisque d'Amérique
centrale
Nasua nasua =403
Honduras
Coati roux
Nasua nasua solitaria
Uruguay
Coati roux (sous-espèce)
Potos flavus
Honduras
Potos, Kinkajou
Mustelidae
Eira barbara
Honduras
Mustélidés
Tayra
Galictis vittata =404
Costa Rica
Grison d'Allamand
2184

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Martes flavigula =405
Inde
Martre de l'Inde
[ [ Martes foina intermedia
Inde
Sous-espèce d
e
1
]
la fouine
Mellivora capensis
Ratel
Mustela altaica
Belette de 1'Altai
Mustela erminea
Hermine
Mustela kathiah
Belette à ventre jaune
Mustela sibirica
Belette de Sibérie
Viverridae
Arctictis binturong
Inde
Viverridés
Binturong
Civettictis civetta =406
Botswana
Civette d'Afrique
Paguma larvata
Inde
Civette palmiste à masque
Paradoxurus hermaphroditus
Inde
Civette palmiste commune
Paradoxurus jerdoni
Inde
Civette palmiste de Jerdon
Viverra megaspila
Inde
Civette à grandes taches
Viverra zibetha
Inde
Grande civette de l'Inde
Viverricula indica
Inde
Petite civette de l'Inde
Herpestidae
Herpestes auropunctatus
Inde
Herpestidés
Mangouste tachetée
(de l'Inde)
Herpestes edwardsi
Inde
Mangouste d'Edwards ou
Mungo indien
Herpestes fuscus
Inde
Mangouste brune (de l'Inde)
2185
Botswana, Ghana
Inde
Inde
Inde
Inde

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Herpestes smithii
Inde
Mangouste vermeil
Herpestes urva
Inde
Mangouste crabière
Herpestes vitticollis
Inde
Mangouste à cou rayé
Proteles cristatus
Botswana
Loup fouisseur
Protelidae
Protélidés
Pinnipedia
Pinnipèdes
Odobenidae
Morses
Artiodactyla
Artiodactyles
Hippopotamidae
Hippopotames
Tragulidae
Tragulidés
Cervidae
Cervidés
Bovidae
Bovidés
2186
Odobenus rosmarus
Morse
Hippopotamus amphibius
Hippopotame
Hyemoschus aquaticus
Chevrotain africain
Cervus elaphus barbares
Cerf de Barbarie
Mazama americana
cerasina
Daguet rouge de Guatemala
Odocoileus virginianus
mayensis
Cerf de Virginie
(sous-espèce)
Antilope cervicapra
Antilope cervicapre
Boocercus euryceros =407
Bongo
Bubalus arnee =408
Buffle de l'Inde
Damaliscus lunatus
Damalisque
Gazella cuvieri
Gazelle de Cuvier, Edmi
Gazella dorcas
Gazelle dorcas
Canada
Ghana
Ghana
Tunisie
Guatemala
Guatemala
Népal
Ghana
Népal
Ghana
Tunisie
Tunisie

0
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Gazella leptoceros
Tunisie
Gazelle à cornes grêles
d'Afrique
Tetracerus quadricomis
Népal
Tétracère
Tragelaphus spekei
Ghana
Sitatunga
Aves
Ciconiiformes
Echassiers
Ardeidae
Ardea goliath
Ghana
Hérons
Héron Goliath
Bubulcus ibis =409
Ghana
Héron garde-boeuf
Casmerodius albus =410
Ghana
Grande aigrette
Egretta garzetta
Ghana
Aigrette garzette
Ciconiidae
Ephippiorhynchus
Ghana
Cigognes
senegalensis
Jabiru d'Afrique
Leptoptilos crumeniferus
Ghana
Marabout d'Afrique
Threskiomithidae
Bostrychia hagedash =411
Ghana
Ibis
Ibis hagedash
Bostrychia rara =412
Ghana
Threskiomis aethiopica
Ghana
Ibis sacré
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
spp.*
**
Ghana
Canards et oies
Cairina moschata
Honduras
Canard musqué
Dendrocygna autumnalis
Honduras
Dendrocygne siffleur
Dendrocygna bicolor=415
Honduras
Dendrocygne fauve
2187

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Falconiformes
Rapaces
Cathartidae
Cathartidés
Galliformes
Galliformes
Cracidae
Hoccos
Sarcoramphus papa
Honduras
Vautour royal, Vautour pape
Phasianidae
Phasianidés
Crax alberti
Hocco du Prince Albert
Crax daubentoni
Hocco d'Aubenton
Crax globulosa
Hocco caronculé
Crax ruhm
Grand Hocco
Ortalis vetula
Ortalide du Mexique
Pauxi pauxi =417
Hocco à pierre
Penelope purpurascens
Penelope pourprée
Penelopina nigra
Chachalaca noir
Agelastes meleagrides
Pintade à ventre blanc
Arborophila charltonii
Perdrix percheuse
de Charlton
Arborophila orientalis
= 418
Perdrix percheuse à
poitrine brune
Caloperdix oculea
Perdrix oculée
Lophura erythrophtalma
Faisan à queue jaune
Lophura ignita
Faisan noble
Melanoperdix nigra
Perdrix noire
Colombie
Colombie
Colombie
Costa Rica, Guatemala,
Honduras, Colombie
Guatemala, Honduras
Colombie
Honduras
Guatemala
Ghana
Malaisie
Malaisie
Malaisie
Malaisie
Malaisie
Malaisie
2188

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Meleagrididae
Dindons
Malaisie
Malaisie
Malaisie
Népal
Guatemala
Polyplectron inopinatum
Eperonnier de Rothschild
Rhizothera longirostris
Perdrix à long bec
Rollulus roulroul
Roulroul
Tragopan satyra
Tragopan satyre
Agriocharis ocellata
Dindon ocellé
Charadriiformes
Oiseaux de marais et de plage
Burhinidae
Oedicnèmes
Columbiformes
Colombiformes
Columbidae
Pigeons
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Perroquets
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
Piciformes
Piciformes
Capitonidae
Capitonidés
Rhamphastidae
Toucans
Guatemala
Ghana
Maurice
Ghana
Ghana
Colombie
Argentine
Argentine
Burhinus bistriatus
Oedicnème américain
s p p , *
* *
Columba mayen =420
Pigeon de Maurice
F [ Psittacula kramen 1 1
Perruche à collier J J
spp.**
Semnornis ramphastinus
Barbu toucan
Baillonius bailloni
Toucan de Baillon
Pteroglossus castanotis
Arasari fascié brun
2189

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Ramphastos dicolorus
Argentine
Toucan à poitrine rouge
Selenidera maculirostris
Argentine
Toucan à bec tacheté
Passeriformes
Passériformes
Cotingidae
Cephalopterus omatus
Colombie
Cotingas
Céphaloptère orné
Cephalopterus penduliger
Colombie
Céphaloptère à pendule
Muscicapidae
Bebromis rodericanus
Maurice
Gobe-mouches
Fauvette de Maurice
Terpsiphone
Maurice
bourbonnensis =424
Gobe-mouche de paradis
de Maurice
Icteridae
Agelaius flavus =424a
Uruguay
Ictéridés
Ictéride à tête jaune
Estrildidae
Spp.**—toutes
Ghana
Estrildidés
les espèces**
Fringillidae
spp.*
**
Ghana
Fringillidés
Ploceidae
spp.
Ghana
Tisserins
Stumidae
Gracula religiosa
Thaïlande
Etoumeaux
Mainate religieux
Reptilia
Testudinata
Tortues
Trionychidae
Trionyx triunguis
Ghana
Trionychidés
Trionyx du Nil
Pelomedusidae
Pelomedusa subrufa
Ghana
Pélusios roussâtre
Pelusios spp.
Ghana
Pélusios
2190

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Serpentes
Serpents
Colubridae
Atretium schistosum
Inde
Colubridés
Cerberus rhynchops
Inde
Xenochrophis piscator
Inde
= 444
Couleuvre pêcheuse
Elapidae
Micrurus diastema
Honduras
Elapidés
Micrurus nigrocinctus
Honduras
Viperidae
Agkistrodon bilineatus
Honduras
Vipéridés
Mocassin des tropiques
Bothrops asper
Honduras
Bothrops nasutus
Honduras
Bothrops nummifer
Honduras
Vipère sauteuse
Bothrops opluyomegas
Ionduras
Bothrops schlegelii
Honduras
Vipère de Schlegel
Crotalus durissus
Honduras
Crotale des tropiques,
Cascabel
Vipera russellii
Inde
Vipère de Russell
Flora
Gnetaceae
Magnoliaceae
Papaveraceae
Gnetum montanum # 1
Népal
Talauma hodgsonii # 1
Népal
Meconopsis regia # 1
Népal
219

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
Podocarpaceae
Tetracentraceae
Podocarpus neriifolius #1
Népal
Tetracentron sinense #1
Népal
535514
2192

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
C
Réserves
Suisse et Liechtenstein
Par notes du 22 mai 1992, la Suisse et le Liechtenstein formulent les réserves
suivantes à l'égard des amendements aux Annexes, adoptés par la Conférence des
Parties lors de sa huitième session à Kyoto:
—Transfert du taxon Discocactus spp. de l'Annexe II à l'Annexe I. La réserve ne
vaut cependant pas pour l'espèce Discocactus horstii.
—Transfert des espèces Melocactus conoideus, Melocactus deinacanthus, Melocac-
tus glaucescens, Melocactus paucispinus de l'Annexe II à l'Annexe I.
D
Retrait de réserves
Canada (RO 1990 460)
Par note du 28juillet 1992, le Gouvernement canadien a communiqué qu'il retirait
ses réserves à l'égard de l'inscription de nouvelles espèces à l'Annexe III proposée
par l'Inde (RO 1989 1107).
Le retrait de ces réserves a pris effet le 29 juillet 1992.
Japon (RO 1981 947)
Par note du 21 janvier 1992, le Japon a retiré, avec effet le 31 janvier 1992, sa
réserve à l'égard des espèces suivantes:
—Lepidochelys olivacea
—Varanus bengalensis
—Varanus flavescens
Singapour (RO 1987 1106)
Par note du 10 février 1992, Singapour a retiré, avec effet le 15 février 1992, sa
réserve à l'égard de.Caiman crocodilus crocodilus.
2193

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
E
Champ d'application de la convention le ler octobre 1992, complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Djibouti
7 février
1992 A
7 mai
1992
Estonie
22 juillet
1992 A
20 octobre
1992
Grèce
8 octobre
1992 A
6janvier
1993
Guinée équatoriale
10 mars
1992 A
8juin
1992
Tchécoslovaquie
28 février
1992 A
28 mai
1992
S35514
I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978,
1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 1313, 1983 144 1152, 1984 362, 1985 174 1445,
1986 515 1827, 1987 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111, 1990 462 1370, 1991 818 et 2096.
2194

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1992
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RO 1992
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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1992-44 vom 17.11.1992 (S. 2071-2198)
RO-1992-44 du 17.11.1992 (p. 2071-2198)
RU-1992-44 del 17.11.1992 (p. 2071-2198)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
1992
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Datum
17.11.1992
Date
Data
Seite
2071-2198
Page
Pagina
Ref. No
30 005 179
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