ch_vb · 81.533 · 1982-03-19 · de


19. März 1982
N
541
Postulat Uchtenhagen
#ST# 81.533
Postulat Jaggi
Drucksachen des Bundes. Verkauf
Vente des imprimés fédéraux
Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1981
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob es nicht
zweckmässig wäre, in der Stadt Bern eine Verkaufsstelle für
die Drucksachen des Bundes sowie seiner Betriebe und
Anstalten zu eröffnen. Diese «Amtliche Buchhandlung»
könnte auch als Dokumentationszentrum dienen sowie für
die erwähnten Drucksachen Bestellungen - namentlich
telefonische - entgegennehmen.
Texte du postulat du 9 octobre 1981
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité
d'ouvrir, en ville de Berne, un magasin de vente des publi-
cations de la Confédération ainsi que des entreprises et
régies qui lui sont proches. Cette «librairie officielle.» pour-
rait également servir de centre de documentation et de lieu
de prise de commandes, notamment téléphoniques, pour
les imprimés précités.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Bäumlin, Borei,
Braunschweig, Bundi, Deneys, Duvoisin, Eggli, Ganz, Gloor,
Hubacher, Loetscher, Mauch, Morel, Nauer, Reimann,
Renschler, Robbiani, Uchtenhagen, Wagner, Zehnder 
(21 )
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
A l'heure actuelle, les imprimés de la Confédération, de
même que les publications des départements fédéraux et
des institutions qui leur sont proches (PTT, CFF, BNS, CNA,
etc.) sont en vente à l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel (OCFIM), ainsi que dans différents services
administratifs, voire directement chez l'éditeur (Feuille offi-
cielle suisse du Commerce, Orell Füssli, etc.) ou même
chez l'imprimeur (Hoirs C. J. Wyss SA).
Seuls les «best-sellers» fédéraux sont en vente dans les
librairies, à des prix d'ailleurs pas toujours imposés, encore
moins surveillés.
Or, il ne fait aucun doute que l'Etat comme les citoyens ont
intérêt à une transparence aussi grande que possible,
laquelle postule que l'information est accessible. La plupart
des gouvernements centraux, et même régionaux, des pays
qui nous entourent entretiennent d'ailleurs à cette fin des
magasins de vente et des locaux d'exposition ou de docu-
mentation. Dans notre pays, le problème de la diffusion des
imprimés fédéraux est encore compliqué par l'existence
des trois principales langues nationales dans lesquelles, en
principe, les textes importants sont traduits.
Le problème n'est pas nouveau et la Chancellerie fédérale,
responsable de la diffusion des imprimés fédéraux, l'a déjà
examiné il y a quelques années. A l'époque, le Conseil fédé-
ral avait conclu à l'inopportunité d'aménager et d'entretenir
un magasin de vente des imprimés fédéraux. Mais ces der-
niers ont depuis lors augmenté, non seulement en nombre,
mais encore, si l'on peut dire, en popularité, puisque cer-
tains documents et rapports ont paru en version «grand
public» (Grandes lignes de la politique gouvernementale
1979/1983) ou sous forme résumée (Conceptions globales
de l'énergie ou des transports). Il est pour le moins regret-
table que de tels documents soient pratiquement inaccessi-
bles au grand public parce que diffusés par un canal peu
connu (téléphone à l'OCFIM).
Pour des raisons culturelles évidentes, la question de
l'éventuelle ouverture d'un magasin de vente à Berne doit
être envisagée dans le cadre d'une politique générale de
diffusion des imprimés fédéraux qui pourrait être ultérieure-
ment décentralisée dans les trois régions linguistiques du
pays.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 81.402
Postulat Uchtenhagen
Parlamentarische Gruppen
Clubs parlementaires
Wortlaut des Postulates vom 9. Juni 1981
Das Büro des Nationalrates wird beauftragt, ein Reglement
der parlamentarischen Gruppen auszuarbeiten.
Dieses Reglement muss insbesondere folgende Bestim-
mungen enthalten:
- Die parlamentarischen Gruppen müssen allen Mitgliedern
des Rates, welche sich nach Sach- oder Interessen-
gesichtspunkten zusammenschliessen, offen stehen;
- Sie müssen dem Generalsekretariat der Bundesver-
sammlung, welches ein Register führt, gemeldet werden;
- Die Namen ihres Präsidenten, ihres Sekretärs, die Liste
ihrer Mitglieder und die Daten ihrer Sitzungen müssen
öffentlich sein;
- Das Generalsekretariat stellt das Sekretariat der parla-
mentarischen Gruppen;
- Das Büro des Nationalrates kontrolliert die Anwendung
des Réglementes.
Texte du postulat du 9 juin 1981
Le Bureau du Conseil national est chargé d'élaborer un
règlement applicable aux clubs parlementaires.
Ce règlement devra notamment contenir les dispositions
suivantes:
- les clubs parlementaires doivent être ouverts à tous les
membres du Conseil qui sont unis par des domaines, inté-
rêts ou points de vue communs;
- chaque club qui se constitue doit être annoncé au Secré-
tariat général de l'Assemblée fédérale qui en tiendra regis-
tre;
- les noms du président et du secrétaire, la liste des mem-
bres ainsi que les dates de séances doivent être accessi-
bles au public;
- le secrétariat des clubs est assuré par le Secrétariat
général;
- le Bureau du Conseil national est chargé de surveiller
l'application dudit règlement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Deneys, Ganz,
Hubacher, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Merz, Morel,
Morf, Muheim, Renschler, Rubi, Vannay, Weber-Arbon (15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Parlamentarische Gruppen sind zu einem selbstverständli-
chen Brauch des Parlaments geworden. Sie vereinen Mit-
glieder der Räte, die sich ohne Rücksicht auf die Fraktions-
zugehörigkeit nach Sach- oder Interessengesichtspunkten
zusammenfinden. Einige dieser Gruppen spielen eine wich-
tige Rolle im parlamentarischen Betrieb. Die Institution der
parlamentarischen Gruppe entspricht somit einer Notwen-
digkeit. Bis heute fehlt indessen eine interne rechtliche
Regelung, welche ihr Funktionieren bestimmte. Diese Situa-
tion erscheint unter mehreren Gesichtspunkten als unbe-
friedigend. Sie gewährleistet keine Garantien, was die
Transparenz und die demokratische Funktion parlamentari-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Jaggi Drucksachen des Bundes. Verkauf
Postulat Jaggi Vente des imprimés fédéraux
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.533
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
541-541
Page
Pagina
Ref. No
20 010 362
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