ch_vb · 92.3579 · 1993-03-19 · de


19. März 1993 
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Interpellation Narbel
höfen, welche sich in unmittelbarer Nähe der beiden Portale
des Vereinatunnels befinden, ist vorweg durch das Baupro-
gramm bedingt. Es sind frühzeitig die Voraussetzungen zu
schaffen, damit ein bedeutender Teil des Ausbruchmaterials
daselbst deponiert werden kann und nicht über grössere Di-
stanzen ausserhalb der Baustellen zu transportieren ist. Diese
Deponien bilden gemäss Projekt den Unterbau der Verlade-
bahnhöfe.
Am augenfälligsten tritt dieser Umstand auf der Südseite zu-
tage. Dort sind zur Schaffung der genannten Voraussetzun-
gen vorweg namhafte Kunstbauten im Zusammenhang mit
der neuen Führung der Kantonsstrasse erforderlich.
Die hier in Frage stehenden Arbeiten stellen somit keine Sach-
zwänge für künftige Investitionen dar, wie dies vom Interpel-
lanten vermutet wird. Das BAV würde ein solches Vorgehen
seitens der Bahn unter keinen Umständen akzeptieren.
3. Da die Vorschläge des Interpellanten, wie erwähnt, dem in
der Botschaft über die Vereinabahn angegebenen Zweck die-
ser Verbindung zuwiderlaufen, steht es dem Bundesrat nicht
zu, bei der Direktion der RhB zu intervenieren und diese Pro-
jektänderungen durchzusetzen, noch hat die Bahn selbst die
Möglichkeit, dies in eigener Regie zu tun. Bundesrat und RhB
sind verpflichtet, das Projekt soweit finanziell möglich im Sinn
der Botschaft über die Vereinabahn zu realisieren.
Zudem erübrigt sich eine solche Intervention, da wie erwähnt
aus heutiger Sicht die Krediteinhaltung durch die Ergreifung
des Massnahmenpakets gemäss der rollenden Blockierungs-
planung gewährleistet werden kann.
4. Die Botschaft über die Vereinabahn erachtet das Treibstoff-
zollgesetz aus juristischen und finanztechnischen Gründen
als keine taugliche Grundlage für die Finanzierung. Der Bun-
desanteil wird gestützt auf Artikel 23 der Bundesverfassung in
seinem vollen Umfang zu Lasten des ordentlichen Bundes-
budgets geleistet.
Die Frage der Finanzierung bildet daher einen integrierenden
Bestandteil des Bundesbeschlusses über die Vereinabahn,
und der Bundesrat ist daher der Meinung, dass darauf nicht
zurückzukommen sei. Mit einer Finanzierung über das Treib-
stoffzollgesetz lassen sich die Probleme im Zusammenhang
mit den Mehrkosten weder lösen noch mildern. Eine Aende-
rung der Finanzierung gemäss Vorstellung des Interpellanten
würde lediglich eine Verschiebung von finanziellen Verpflich-
tungen innerhalb des Bundes bedeuten, auf welche der
Uebersichtlichkeit wegen zu verzichten ist.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes nicht befriedigt und verlangt Diskussion.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
Verschoben - Renvoyé
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
#ST# 92.3579
Interpellation Narbel
Elektrizitätsleitungen. Beschleunigung
des Genehmigungsverfahrens
Accélération de l'approbation
des plans de lignes électriques
Wortlaut der Interpellation vom 18. Dezember 1992
Angesichts der Verzögerungen bei der Genehmigung von
Elektrizitätsleitungen, wie ich sie in der Begründung be-
schreibe, stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:
1. Wirken sich die Verzögerungen bei der Genehmigung der
Pläne für Elektrizitätsleitungen wirtschaftlich für unser Land
nicht äusserst schädlich aus?
2. Könnte der Bundesrat nicht im USG verbindliche Fristen
festlegen, damit sich derartige Verzögerungen nicht wieder-
holen?
3. Könnte man sich nicht für die Lösung entscheiden, wie sie
bei der Leitung Cleuson-Dixence getroffen worden ist, indem
man eine Frist festlegt, innerhalb welcher die Bewilligung er-
teilt werden muss? Die Frist wäre vom Bundesrat festzulegen.
4. Könnte der Bundesrat nicht, um aufwendige Verfahren zu
vermeiden, einen Vermittler bezeichnen, der, so wie das Bun-
desgericht im Falle des Projektes Cleuson-Dixence, die
Blockierung aufhebt?
Texte de l'interpellation du 18 décembre 1992
Devant les retards tels que décrits dans le développement
pour l'approbation des lignes électriques, je pose les ques-
tions suivantes au Conseil fédéral:
1. Les retards dans l'approbation des plans de lignes électri-
ques ne sont-ils pas hautement préjudiciables pour l'écono-
mie du pays?
2. Le gouvernement pourrait-il envisager de fixer des délais
impératifs dans la LPE, qui empêchent le renouvellement de
tels retards?
3. La solution de déblocage de Cleuson-Dixence ne pourrait-
elle pas être adoptée, en fixant un délai dans lequel l'appro-
bation devrait intervenir? Ce délai serait fixé par le Conseil
fédéral.
4. Pour éviter des procédures fastidieuses, le Conseil fédéral
pourrait-il désigner un médiateur qui, à l'instar du Tribunal fé-
déral dans le projet Cleuson-Dixence, débloquerait la situa-
tion?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Chevallaz, Comby,
Couchepin, Darbellay, Ducret, Duvoisin, Eggly, Epiney, Eti-
que, Frey Claude, Friderici Charles, Gobet, Gros Jean-Michel,
Guinand, Leuba, Maître, Mamie, Perey, Philipona, Pidoux,
Pini, Poncet, Sandoz, Savary, Scheurer Rémy, Schmied Wal-
ter, Zwahlen 
(28)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Selon une ancienne procédure, il a fallu dix ans pour obtenir
l'approbation de principe pour la ligne Vaux-sur-Morges-Ey-
sins et sept ans pour la ligne Eysins-Verbois. Depuis fin 1989,
le dossier relatif aux plans de détail pour ces deux lignes a été
déposé à l'Inspection fédérale des installations à courant fort
A ce jour, aucune approbation n'est intervenue et un grand
nombre d'études complémentaires ont été demandées et ef-
fectuées.
Récemment, dans le projet Cleuson-Dixence, le Tribunal fédé-
ral a donné un délai de deux mois aux promoteurs du projet et
aux opposants pour trouver un accord. Cette intervention de
notre haute autorité judiciaire a permis de débloquer rapide-
ment la situation.
En matière de transport d'énergie, les retards pris dans la réali-
sation des lignes électriques coûtent fort cher aux consomma-
teurs: 50 millions de kWh/an pour les pertes de transport ainsi
que des frais supplémentaires, dont le total atteint 100 millions
de francs, total qui dépassera certainement le coût de la ligne
lors de sa mise en service.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 3 février 1993
La motion 92.3086 Berger («Procédure accélérée pour les ins-
tallations énergétiques») a été présentée au Parlement le
12 mars 1992. Convaincu qu'il faut accélérer les procédures
d'approbation des plans d'installations à courant fort en dépit
d'exigences nouvelles (par exemple, la protection de l'envi-
ronnement, l'aménagement du territoire), le Conseil fédéral a
déclaré, le 13 mai, vouloir accepter la motion. Celle-ci a alors
été transmise par le Conseil national le 19 juin et par celui des
Etats le 1er décembre dernier. L'accélération souhaitée de la

Interpellation Reimann Maximilian
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19 mars 1993
procédure d'approbation des plans d'installations à courant
fort, en particulier des lignes de transport, requiert une révision
de la loi sur l'électricité. Le département compétent a com-
mencé les travaux préliminaires.
A l'enseigne du programme «Energie 2000», le Conseil fédéral
a institué notamment un groupe de conciliation «Lignes à
haute tension», qui réunit des représentants des autorités, de
l'industrie de l'électricité et des organisations écologistes. Il
est chargé de trouver une plate-forme d'entente sur les lignes
de transport qu'il convient de réaliser ou de transformer ces
prochaines années. L'intention est de créer un consensus
pour les projets bien étayés et respectueux de l'environne-
ment, en évitant les retards dans la réalisation (et par consé-
quent des investissements à mauvais escient).
Au sujet des tronçons de la ligne EOS Galmiz-Verbois men-
tionnés dans l'interpellation, nous précisons ceci: l'Inspection
fédérale des installations à courant fort (IFICF) a approuvé les
plans détaillés le 29 octobre 1991. Contre cette décision, un
recours a été introduit devant le Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). Ce-
lui-ci tranchera prochainement. Pour le tronçon Vaux-sur-Mor-
ges-Eysins, la procédure d'approbation des plans détaillés
est en cours. La décision de l'IFICF devrait tomber au prin-
temps de 1993.
Dans ce contexte, rappelons également notre réponse à la
motion de la Commission des constructions publiques du
Conseil des Etats du 12 août 1992, ainsi que le mandat donné
au Contrôle administratif du Conseil fédéral (CCF), chargé
d'accorder toute priorité à la coordination des procédures de
décision sur les grands projets à incidence spatiale. La faisabi-
lité de ce mandat est à l'étude. Les conclusions en seront pré-
sentées au Conseil fédéral à la fin de l'année. On examinera
encore les possibilités de simplifier et d'accélérer les procédu-
res lors de la prochaine révision de la loi fédérale d'organisa-
tion judiciaire.
Réponse aux questions:
1. Les retards parfois importants dans l'approbation des plans
d'installations à courant fort peuvent avoir des conséquences
néfastes pour l'économie (coûts économiques, mise en dan-
ger de l'approvisionnement). A l'aide des mesures indiquées,
nous voulons faire en sorte que ces installations, lorsqu'elles
sont nécessaires, puissent être autorisées et réalisées en
temps voulu.
2./3. Les dispositions légales n'autorisent pas le Conseil fédé-
ral à fixer un délai dans lequel des plans devraient être approu-
vés. Il conviendra toutefois d'examiner cette question lors de la
révision de la loi sur l'électricité.
4. De même, elles n'autorisent pas le Conseil fédéral à interve-
nir dans une procédure d'approbation des plans, par exemple
en désignant un médiateur.
En revanche, la stratégie adoptée dans le programme
«Energie 2000» prévoit le recours à un médiateur pour chacun
des trois groupes de conciliation qui ont été créés (lignes à
haute tension, énergie hydro-électrique, déchets nucléaires).
En effet, il est permis de penser qu'une personnalité reconnue
par toutes les parties peut aider à débloquer la situation et à
trouver un consensus.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes teilweise befriedigt und verlangt Diskussion.
#ST# 92.3513
Interpellation Reimann Maximilian
Bundesfestgelder der PTT
Dépôts fédéraux à terme des PTT
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
Verschoben - Renvoyé
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1992
Seit Mitte Oktober 1992 nimmt die Post im Auftrag und auf
Rechnung des Bundes Festgelder zwischen 10 000 Franken
und 1 Million pro Tag und Kopf mit Laufzeiten von ein bis drei
Jahren entgegen. An sich sind Wettbewerb und neue Anlage-
möglichkeiten auf dem Finanzplatz Schweiz sehr zu begrüs-
sen; dennoch drängen sich folgende Fragen auf:
1. Sorgfaltspflicht und Geldwäscherei
Da die PTT nicht der Sorgfaltspflichtvereinbarung der Banken
unterstellt sind und ihr Schalterpersonal in Bankaktivitäten we-
nig geschult und erfahren ist, könnte dem organisierten Ver-
brechertum via Postschalter ein neuer und wesentlich einfa-
cherer Zugang zur Geldwäscherei als am Bankschalter eröff-
net worden sein. Teilt der Bundesrat diese Befürchtung?
2. Emissionsabgabe
Im Gegensatz zu den zwei- und dreijährigen Kassenobligatio-
nen der Banken, die als Hauptkonkurrenz zu den neuen Bun-
desfestgeldern zu betrachten sind, wird auf letzteren keine
Emissionsabgabe erhoben. Auf Kassenobligationen hinge-
gen ist eine solche geschuldet, derzeit 0,15 Prozent des Nomi-
nalwertes, 0,6 Promille pro Jahr ab 1. April 1993. Wie rechtfer-
tigt der Bundesrat diese Privilegierung der Geldaufnahme
durch den Bund und die Wettbewerbsverzerrung gegenüber
den Banken?
3. Werbung
Für die Bundesfestgelder betreiben die PTT eine kostspielige
und äusserst aggressive Werbung. Hält der Bundesrat Wer-
beslogans für die Finanzierung des Bundeshaushaltes wie:
«Lassen Sie am liebsten andere für sich arbeiten», oder: «He-
ben Sie die Hand und sprechen Sie uns nach: Ich will zehntau-
send Franken und mehr vollkommen sicher anlegen....» nicht
für fragwürdig, geschmacklos und für die Ehre unseres Lan-
des unwürdig?
4. Quersubventionierung
Kann der Bundesrat die verbindliche Erklärung abgeben,
dass diese bankenähnliche Dienstleistung der Post zugun-
sten des Bundes nicht mit Erträgen aus Monopolsparten der
PTT-Betriebe quersubventioniert wird? Wie hoch ist die Ver-
mittlungskommission? Reicht diese effektiv aus zur Ab-
deckung aller Aufwendungen (inkl. 155er Gratistelefon)?
5. Strukturelle und institutionelle Problematik
Hält der Bundesrat die Lancierung dieser privilegierten neuen
Anlageform, die sich primär als Konkurrenz zur angeschlage-
nen Regionalbankenbranche erweist, zum jetzigen Zeitpunkt
für geeignet? Wäre es nicht fairer, diesen neuen «Bankpost-
dienst» über eine Institution (Postbank, Postsparkasse oder
Zweig der Nationalbank) abzuwickeln, die dem Bankengesetz
unterstellt ist und von der Eidgenössischen Bankenkommis-
sion kontrolliert werden kann?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1992
Depuis mi-octobre 1992, la poste offre, pour le compte de la
Confédération, des dépôts à terme fixe de 10 000 à un million
de francs par jour et par personne, d'une durée de un à trois
ans. Si, en soi, ces nouvelles formes de placement et la
concurrence qu'elles représentent sur la place financière
suisse sont bienvenues, elles soulèvent néanmoins les ques-
tions suivantes:
1. Devoir de diligence et recyclage de gains illicites
Etant donné que les PTT ne sont pas soumis à l'obligation de
diligence comme les banques, et que leur personnel est peu
formé aux activités bancaires, il se pourrait que les milieux du
crime organisé trouvent, grâce aux guichets postaux, un

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Narbel Elektrizitätsleitungen. Beschleunigung des Genehmigungsverfahrens
Interpellation Narbel Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3579
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
635-636
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Pagina
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