ch_vb · 6624 2005-3187 · 2005-05-18 · de


6624 
2005-3187 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 novembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Glufosinate 200 g/l 
Formulation: 
SL 
2. Produits commerciaux 
Basta 
Numéro d’homologation suisse: D-3732 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3570-00 
distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich 
Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln 
Basta 
Numéro d’homologation suisse: A-3742 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2376 
distributeur: Bayer Austria GmbH, Geschäftsbereich für 
Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien 
Herbatox B 
Numéro d’homologation suisse: A-3743 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2426 
distributeur: F.Joh.Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, 
A-1011 Wien 
RA-200-flüssig 
Numéro d’homologation suisse: D-3733 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3570-64 
distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich 
Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln 
 
1 
RS 916.161

6625 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Culture de baies 
 
 
 
fraise 
stolons de fraisier 
Dosage: 4 l/ha 
1 
framboise 
lutte contre les rejets 
Dosage: 5 l/ha 
 
Arboriculture 
 
 
 
toutes les cultures 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: adventices vivaces, 
monocotylédones vivaces 
Dosage: 5 l/ha 
 
Viticulture 
 
toutes les cultures 
[rejets] 
dessiccation, défanage 
Concentration: 1–1.5 % 
Application: période de 
végétation 
 
Culture maraîchaire 
 
 
toutes les cultures 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: adventices vivaces, 
monocotylédones vivaces 
Dosage: 4–5 l/ha 
Application: entre 
le semis et la levée 
 
Grande culture 
 
 
 
houblon 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: adventices vivaces, 
monocotylédones vivaces 
Dosage: 3–5 l/ha 
2 
jachère 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: adventices vivaces, 
monocotylédones vivaces 
Dosage: 3–5 l/ha 
 
pomme de terre 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: adventices vivaces, 
monocotylédones vivaces 
Dosage: 2–3 l/ha 
Application: pré-levée 
 
pomme de terre de 
consommation, pomme 
de terre fourragère 
dessiccation, défanage 
Dosage: 3–5 l/ha 
 
culture ornamentale 

6626 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Syliviculture 
 
 
 
pépinières 
forestières 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Effet partiel: adventices vivaces, 
monocotylédones vivaces 
Dosage: 4–5 l/ha 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
1 = Avant le traitement, arrachage mécanique des stolons. 
2 = Application interdite pour le nettoyage du houblon. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
15 novembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
Date
Data
Seite
6624-6626
Page
Pagina
Ref. No
10 139 141
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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