ch_vb · 84.070 · 1984-11-06 · de


#ST# 84.070
Message
concernant la construction d'un immeuble de chancellerie
et de cinq maisons de service pour la représentation
diplomatique suisse à Singapour
du 12 septembre 1984
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral
octroyant un crédit d'ouvrage de 5 974 000 francs pour permettre la cons-
truction et l'aménagement intérieur d'un immeuble de chancellerie et de
cinq maisons de service, à Singapour, et nous vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
12 septembre 1984 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf
Le chancelier de la Confédération, Buser
1984-705 
26 Feuille fédérale. 136e année. Vol. III 
373

Vue d'ensemble
La chancellerie de l'ambassade de Suisse à Singapour se trouve dans des
locaux loués. Tous les appartements pour le personnel transférable, sauf
celui destiné au chef de mission, doivent également être loués.
Des études approfondies ont montré que vu le niveau extrêmement élevé des
loyers payés à Singapour, la création de locaux de travail et d'habitation,
propriétés de la Confédération, représenterait la meilleure solution. En
1983, la Confédération a obtenu du club suisse à Singapour un droit de
superficie de 99 ans sur un terrain de 8000m2 destiné à la construction
d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service.
374

Message
l 
Généralités
La représentation diplomatique suisse dans la république insulaire de Sin-
gapour est logée depuis septembre 1979 au 17e étage d'un immeuble com-
mercial moderne au centre de la ville. Les locaux loués d'une superficie to-
tale de 283 m2 offrent d'agréables conditions de travail et répondent aux be-
soins actuels de la représentation. Un point négatif consiste en l'absence de
tout dispositif de sécurité.
Jusqu'en septembre 1982, le loyer mensuel était de 8000 francs. Lors du re-
nouvellement du bail pour une nouvelle période de trois ans et malgré un
marchandage tenace, une augmentation du loyer de 180 pour cent (au lieu
des 200% initialement exigés) a dû être acceptée. Depuis octobre 1982, le
loyer annuel s'élève à plus de 280 000 francs.
Une enquête menée avant le renouvellement du bail a montré que la plu-
part des représentations étrangères payaient autant, sinon plus, pour des lo-
caux comparables. L'offre insuffisante de locaux de bureaux rendait un dé-
ménagement de notre chancellerie d'ambassade quasiment impossible et
aurait eu pour conséquence une charge financière supplémentaire consi-
dérable.
Cette augmentation .énorme des frais a donné lieu à un examen approfondi
des possibilités existantes pour loger à long terme et à meilleur compte la
chancellerie de notre ambassade à Singapour. Dans ce contexte, il est rap-
pelé que le 23 juin 1982, lors des délibérations sur les comptes de l'Etat
pour 1981, la commission des finances du Conseil des Etats a préconisé de
chercher des moyens appropriés en vue de loger davantage de nos représen-
tations diplomatiques et consulaires à l'étranger dans des immeubles appar-
tenant à la Confédération, vu le paiement de loyers parfois très élevés. De
l'avis de la commission des finances, l'acquisition de locaux d'habitation
devrait à l'avenir être également favorisée. En effet, cela permettrait non
seulement de diminuer les frais, mais de réaliser de réelles économies par
une forte réduction des dépenses pour l'entretien et les déménagements.
Une étude des conditions prévalant sur le marché immobilier à Singapour a
montré qu'à long terme, la construction d'un immeuble de chancellerie
propriété de la Confédération représentait la meilleure solution aussi du
point de vue économique. Il en va de même pour les locaux d'habitation
du personnel suisse transférable qui, mis à part le chef de mission, est logé
dans des immeubles locatifs. Pour les cinq appartements loués, les loyers
annuels dépassent actuellement 180 000 francs.
2 
Etapes de la planification
En vue de la réalisation de notre projet de construction, le club suisse à
Singapour s'était déclaré d'accord de céder à la Confédération, à des condi-
375

tions de faveur, une parcelle appropriée de son terrain de 19 hectares. Par
décision du 24 août 1983, le Conseil fédéral a accordé un crédit d'ouvrage
de 1 283 000 francs pour l'acquisition d'un droit de superficie de 99 ans sur
une parcelle de 8000 m2. Celle-ci est bien située, mais pas tout à fait dans
le centre de la ville où sévit une forte pénurie de terrains à bâtir.
Un architecte suisse connaissant les conditions à Singapour a été chargé de
l'établissement des plans.
3 
Relations bilatérales
Depuis son accès à l'indépendance, en 1965, la république insulaire de Sin-
gapour, d'une superficie de 588 km2 et comptant environ 2,4 millions d'ha-
bitants, connaît un développement énorme à tous points de vue.
Les relations économiques bilatérales sont empreintes de quelques condi-
tions préalables propres aux économies de chacun des deux pays: l'absence
de ressources naturelles, la réalisation du revenu national par l'améliora-
tion, aussi importante que possible, de la plus-value locale et l'obligation
de suivre une politique économique intérieure et extérieure libérale vu
l'étroitesse du marché local. L'avantage de Singapour est que la ville-Etat
se situe au carrefour d'importantes voies maritimes et aériennes. Dans les
secteurs de prestation de services et de production, le gouvernement a su
tirer, durant la courte histoire du pays, le meilleur profit possible des rares
avantages locaux.
Dans la région asiatique, Singapour compte parmi les plus importants par-
tenaires économiques de la Suisse. Abstraction faite des pays producteurs
de pétrole du Moyen-Orient, seuls le Japon et Hong-Kong ont importé plus
de marchandises de la Suisse en 1983 que Singapour.
Le développement des échanges commerciaux ressort de la statistique ci-
dessous:
Année
Importations
Exportations
Solde
En millions de francs
1979
1980
1981
1982
1983
47,9
92,1
81,7
84,6
85,3
219,1
262,0
315,4
347,0
422,7
+ 
171,2
+ 169,9
+ 233,7
+ 262,4
+ 337,4
Les produits principalement importés sont des instruments et des appareils,
des machines, des pierres et des métaux précieux ainsi que des textiles. Du
côté des exportations dominent les instruments et les montres, les machines
et les appareils ainsi que les produits de l'industrie chimique.
Le volume important de nos exportations vers Singapour s'explique égale-
ment par la double fonction de cette économie comme centre d'achat régio-
nal pour touristes internationaux d'une part et comme centre d'approvi-
376

sionnement et de distribution pour la région de l'Asie du Sud-Est d'autre
part.
L'ouverture à Singapour, le siècle dernier déjà, de succursales de maisons
suisses de commerce mondial a eu pour conséquence que des investisse-
ments industriels directs sont venus s'y ajouter ces derniers temps. Avec
plus de 70 entreprises suisses, dont 20 ont une production locale, et des in-
vestissements de quelque 200 millions de francs, la Suisse, en tant que par-
tenaire commercial de Singapour, n'est devancée en Europe que par la
Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne.
Grâce aussi bien à son économie orientée vers des principes de marché
libre et de rendement qu'à sa politique financière prudente, Singapour est
l'un des Etats de la région les plus stables du point de vue politique et éco-
nomique. En tant que plaque tournante de l'Asie du Sud-Est, Singapour
offre d'intéressantes possibilités d'affaires dans le secteur commercial et
dans celui des prestations de services. De ce fait, les perspectives de déve-
loppement des relations bilatérales sont bonnes.
Parmi les touristes suisses, la république insulaire est de plus en plus en
vogue. En 1983, environ 26 000 Suisses ont visité Singapour.
La colonie suisse à Singapour compte environ 650 personnes.
4 
Projet de construction
II est prévu de construire un immeuble de chancellerie et cinq maisons de
service de grandeur différente.
L'immeuble de la chancellerie comprend au sous-sol les locaux abritant les
installations techniques, les archives et dix places de parking pour les voi-
tures du personnel et des visiteurs. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall
de réception, huit bureaux, une salle pour les liaisons radio et une salle de
conférence servant également de bibliothèque.
Les maisons de service sont réparties en deux groupes de bâtiments. Dans
deux maisons jumelées de deux étages, deux appartements en duplex sont
prévus dont l'un de 5 Vi pièces pour le chef de chancellerie et l'autre de
4 '/2 pièces pour un fonctionnaire de chancellerie. Un groupe de trois mai-
sons en ordre contigu à un étage comprendra trois appartements dont un de
4 '/2 pièces pour un fonctionnaire de chancellerie et deux de 2 '/2 pièces cha-
cun pour des secrétaires. Les deux groupes de bâtiments sont complétés par
cinq habitations adéquates pour le personnel de maison.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Frais de construction
Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de
frais de construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du
bâtiment, peuvent être ventilés comme il suit (indice février 1984):
377

Fr.
1. Travaux préparatoires 
.. 
216 000
2. Bâtiments 
'. 
4 019 000
4. Aménagements extérieurs 
856 000
5. Frais secondaires 
184 000
8. Imprévus 
264 000
Total crédit de construction 
5 539 000
9. Ameublement et décoration 
435 000
Total crédit d'ouvrage 
5 974 000
Cours de change: S$ 1.-= 1,05 franc
52 
Crédits nécessaires et financement
Le projet concernant notre ambassade à Singapour est compris dans le plan
d'investissements des constructions civiles de la Confédération. La planifi-
cation financière de l'Office des constructions fédérales pour 1985 et les
années suivantes en tient compte.
La réalisation de ce projet assure à long terme des locaux de travail et d'ha-
bitation bien plus avantageux. En outre, elle nous évitera à l'avenir la lo-
cation extrêmement onéreuse de bureaux et d'appartements pour le per-
sonnel soumis à la discipline des transferts.
53 
Effets sur l'état du personnel
Actuellement, onze personnes, à savoir six collaborateurs suisses et cinq
employés locaux, travaillent à notre représentation diplomatique à Sin-
gapour.
Le présent objet n'a pas d'effets sur l'état du personnel.
6 
Constitutionnalité
L'arrêté fédéral proposé se fonde sur la compétence générale de la Confédé-
ration en matière de politique étrangère. En outre, la Confédération est ha-
bilitée à prendre les mesures requises par l'accomplissement des tâches
administratives que cela implique. La construction des bâtiments adminis-
tratifs fait partie intégrante de ces mesures, les immeubles destinés aux re-
présentations diplomatiques et consulaires de l'a Suisse à l'étranger figurant
parmi ces édifices.
29463
378

Perspective des nouvelles constructions à Singapour
3
79

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction d'un immeuble
de chancellerie et de cinq maisons de service pour
la représentation diplomatique suisse à Singapour
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires
pour accomplir ses tâches administratives;
vu le message du Conseil fédéral du 12 septembre 19841*,
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 5 974 000 francs est ouvert pour financer la cons-
truction et l'aménagement intérieur d'un immeuble de chancellerie et de
cinq maisons de service, à Singapour,
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
29463
') FF 1984 III 373
380

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de
service pour la représentation diplomatique suisse à Singapour du 12 septembre 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.070
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.11.1984
Date
Data
Seite
373-380
Page
Pagina
Ref. No
10 104 184
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