ch_vb · 82.515 · 1983-06-24 · de


Motion Stucky
991
N 
24 juin 1983
Ces dispositions se recouvrent partiellement avec les sou-
haits des motionnaires. Dans cette mesure, le Conseil fédé-
ral est disposé à accepter la motion sous forme de postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en
postulat.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 82.515
Motion Borei
Elektronik.
Aufrechterhaltung der schweizerischen Produk-
tion
Electronique.
Maintien d'une fabrication suisse
Wortlaut der Motion vom 23. September 1982
Ohne Intervention des Bundes ist es nicht ausgeschlossen,
dass die Fabrikation von Elektronikbestandteilen (Chips
usw.) in der Schweiz ganz eingestellt wird. Die Versorung
unseres Landes mit entsprechendem Material wäre somit
ganz vom Ausland abhängig. Dies hätte nicht nur schwer-
wiegende Konsequenzen für unsere Wirtschaft, sondern
auch für unsere Landesverteidigung, in der die Elektronik
eine immer wichtigere Rolle spielt.
Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, alle geeigneten
Massnahmen zur Aufrechterhaltung der einheimischen
Fabrikation von Elektronikbestandteilen zu treffen.
Texte de la motion du 23 septembre 1982
Sans intervention de la Confédération, il n'est pas exclu que
la fabrication de composants destinés à l'électronique
(chips, etc.) cesse complètement en Suisse. Nous devien-
drions alors entièrement dépendants de l'étranger pour nos
fournitures en la matière. Cela aurait des conséquences
graves non seulement sur le plan économique, mais égale-
ment sur le plan de notre défense nationale, où le rôle
important qu'y joue actuellement l'électronique ne peut que
s'accroître.
Le Conseil fédéral est dès lors invité à prendre toutes
mesures utiles pour le maintien d'une fabrication indigène
de composants destinés à l'électronique.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Baechtold, Bäumlin, Bir-
cher, Bratschi, Braunschweig, Bundi, Chopard, Deneys,
Eggenberg-Thoune, Eggli, Euler, Ganz, Gerwig, Gloor,
Hubacher, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Longet, Mauch,
Meier Werner, Meizoz, Merz, Morel, Morf, Nauer, Neu-
komm, Ott, Reimann, Reiniger, Renschier, Riesen-Fribourg,
Robbiani, Rothen, Rubi, Ruffy, Uchtenhagen, Vannay, Zehn-
der, Ziegler-Genève 
(40)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce à un développement et désire une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
En Suisse, la fabrication du circuits électroniques intégrés
se fait actuellement pour l'essentiel en quatre endroits. Vu
la sous-exploitation des capacités de production existantes
et la faible croissance de la demande de circuits électroni-
ques intégrés fabriqués en Suisse, et surtout de «spéciali-
tés», il est particulièrement difficile d'assurer la rentabilité
d'une telle fabrication. Il n'est par conséquent pas certain
que les quatre endroits de production puissent être mainte-
nus.
Des discussions sur un regroupement des forces sont
actuellement en cours entre les entreprises concernées et
dans le cadre de la Fondation suisse pour la recherche en
microtechnique, qui bénéficie de la participation de la
Confédération. Les discussions portent entre autres sur le
maintien et le développement de centres de design de cir-
cuits électroniques intégrés. La Confédération peut ici four-
nir un modeste apport dans l'intérêt de la recherche et de
l'enseignement. On peut s'attendre également à des réper-
cussions positives dans le cadre du Programme national de
recherche «micro-optoélectonique».
En revanche, le Conseil fédéral est d'avis que le maintien ou
la création d'une base de production nationale est du res-
sort des entreprises intéressées. A l'avenir comme
jusqu'alors, les contributions de la Confédération dans le
secteur de la production doivent demeurer limitées au sou-
tien de projets de recherche orientés sur la pratique, dans
la mesure où ceux-ci sont réalisés en collaboration avec
des établissements de recherche sans buts lucratifs. Des
considérations autant politiques que financières empêchent
la Confédération de participer à des risques de production
et d'investissement. Dans l'optique de ses efforts de politi-
que régionale, la Confédération met cependant à disposi-
tion des instruments qui sont également ouverts aux entre-
prises de production pour autant qu'elles remplissent les
conditions posés dans l'arrêté fédéral instituant une aide
financière en faveur des régions dont l'économie est mena-
cée.
Le problème de la dépendance de l'étranger est réglé -
tout comme dans d'autres secteurs de notre approvision-
nement - par des contrats internes de groupes d'entre-
prises et des contrats de type «second-sourcing». De telles
solutions s'imposent afin que l'approvisonnement ne soit
pas garantie uniquement en cas de cessation de la produc-
tion, mais également en cas d'interruption pour raisons
techniques.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en
postulat.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 83.372
Motion Stucky
Finanzhaushaltgesetz. Änderung
Loi sur les finances de la Confédération.
Modification
Wortlaut der Motion vom 16. März 1983
Der Bundesrat wird beauftragt, das Bundesgesetz über den
eidgenössischen Finanzhaushalt zu ergänzen, indem vorge-
schrieben wird, dass im Rahmen der Finanzplanung eine
Liste derjenigen Projekte und Massnahmen geführt wird,
die in Zeiten wirtschaftlicher Rezession sofort in Ausfüh-
rung gegeben werden können und bestimmte Kriterien
erfüllen.
Texte de la motion du 16 mars 1983
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi sur les
finances de la Confédération par une prescription selon
laquelle on doit dresser, dans le cadre du plan financier,
une liste des projets et des mesurers qui, remplissant cer-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Borel Elektronik. Aufrechterhaltung der schweizerischen Produktion
Motion Borel Electronique. Maintien d'une fabrication suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.515
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
24.06.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
991-991
Page
Pagina
Ref. No
20 011 532
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