ch_vb · 1160 2004-0474 · 2004-03-23 · de


1160 
2004-0474 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT 1) 
– 04-4100 / 102149 
 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE 
 Services techniques, informatique, sécurité 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 01.03.2004–01.03.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4101 / 102149 
 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE 
 Dépôt 1 
 besoins spéciaux de consommation 
 45 A 
 01.03.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-4104 / 102149 
 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE 
 Dépôt 2: produits carnés 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 A 
 01.03.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-4105 / 102149 
 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE 
 Transport 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 01.03.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4003 / 101419 
 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny 
 prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens ( par exemple 
«Le courrier») 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 A 
 18.04.2004–18.04.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 04-3805 / 102094 
 Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy 
 stockage, transport 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 A 
 01.01.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-3991 / 109544 
 Bollini Jean et Cie SA, 1450 Ste-Croix 
 Tunnel Covatannaz 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 01.03.2004–15.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-3994 / 101949 
 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier 
 ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), 
de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du 
Moulin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 A 
 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-4001 / 101747 
 Lémo (5) SA, 2800 Delémont 
 atelier de décolletage et reprises 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

1162 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT 1) 
– 04-3989 / 109149 
 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex 
 service de piquet pour la maintenance du réseau informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 A 
 10.04.2004–11.04.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 04-3986 / 101744 
 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne 
 secteur PGN 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 A 
 01.02.2004–01.02.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4002 / 101747 
 Lémo (5) SA, 2800 Delémont 
 atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 A 
 04.04.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-3904 / 102084 
 Boulangerie Raymond Willommet Sàrl, 1024 Ecublens 
 locaux de frabication 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 A 
 01.02.2004–01.02.2007 (Renouvellement) 
– 04-3968 / 102093 
 UBS SA, 1020 Renens 
 e-customer-center 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 A 
 04.04.2004–04.04.2007 (Renouvellement)

1163 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-3990 / 109103 
 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds 
 département chronafiable – laboratoire de contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 14.02.2004–14.02.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
23 mars 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.2004
Date
Data
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1160-1163
Page
Pagina
Ref. No
10 137 459
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.