ch_vb · 91.012 · 1991-04-02 · de


#ST# 91.012
Message
relatif à la nouvelle conception de la communication
électronique dans l'administration fédérale (KOMBV1)
du 13 février 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, le projet d'un arrêté
fédéral relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans
l'administration fédérale.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
13 février 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Buser
1186 
1991-63

*
Condensé
L'administration fédérale utilise de plus en plus des moyens informatiques et
télématiques pour réaliser ses tâches. Afin d'assurer à l'avenir la capacité de
communication de l'administration et d'optimiser l'emploi des instruments adéquats,
il est nécessaire d'élaborer une nouvelle conception de la communication électro-
nique.
Les téléphones des bâtiments administratifs de la ville de Berne et de ses environs sont
reliés aujourd'hui à deux grands centraux téléphoniques et à un réseau très ramifié de
câbles en cuivre. Ces centraux ne peuvent plus être développés, ils sont techniquement
dépassés et leur entretien n 'est désormais plus garanti. Quant aux nouveaux services de
l'Entreprise des PTT, ils ne sauraient être utilisés. Cela porterait sérieusement
préjudice à la capacité de communication de l'administration fédérale, qui la perdrait
finalement - du moins en partie - dans le domaine de la téléphonie.
Il n 'est guère possible de développer le réseau de câbles de cuivre, indépendamment du
fait qu'il ne serait pas judicieux de le faire du point de vue technologique et financier.
Ce réseau ne saurait satisfaire aux exigences futures sur le plan de la capacité et de
l'exploitation.
L'utilisation optimale de la bureautique dans l'administration suppose que cette
dernière puisse garantir l'échange de données entre tous les services. Il convient à cet
effet d'éliminer les barrières de communication créées par la technique et héritées du
passé ainsi que d'harmoniser les équipements.
Grâce au projet KOMBV1, l'administration fédérale disposera en ville de Berne et
dans ses environs d'un réseau de base aménagé de façon systématique et universelle-
ment utilisable pour la communication orale et de données, relié à de nouveaux
centraux téléphoniques et équipements pour la communication de données.
La réalisation du projet KOMBV I constitue une mesure importante pour l'avenir sur
le plan de l'infrastructure, initiant le passage à une nouvelle technique en matière de
téléphonie dans l'administration fédérale. Ce passage joue un grand rôle pour assurer
à l'avenir la communicabilité et l'efficacité de l'administration, car il est l'une des
conditions pour l'introduction de nouveaux services ou l'intégration de services
existants. Le réseau de base correspond, quant à sa conception, à la création d'un
réseau de transport de l'information électronique semblable aux réseaux routier et
ferroviaire ou à celui de distribution de l'énergie en Suisse.
Par décision du 18 mai 1990, nous avons autorisé le Département fédéral des finances
(DFF) à élaborer un projet de message relatif à la nouvelle conception de la
communication électronique (KOMBV 1). Il s'agit de couvrir les besoins de l'ad-
ministration générale de la Confédération, sans les CFF et les PTT. Un crédit a été
voté pour l'étude du projet.
Les coûts de la réalisation du projet KOMBV 1 sont évalués à 61,4 millions de francs.
1187

Ne font pas l'objet du présent message les projets concernant l'aménagement des
équipements de communication dans des bâtiments ou ensembles de bâtiments de
l'administration fédérale (KOMBV2). Ces projets sont réalisés séparément pour
chaque bâtiment ou ensemble de bâtiments. L'extension de KOMBV1 à toute la
Suisse sera traitée à une date ultérieure (KOMBV3).
1188

Message
I 
Partie générale
II 
Situation initiale
III 
Faculté de communication de l'administration fédérale
La capacité de rendement d'une administration dépend essentiellement de la
faculté de communication dont celle-ci dispose à l'intérieur et vers l'extérieur. En
plus de la communication orale par téléphone, les appareils électroniques
introduits avec la bureautique à chaque poste de travail exigent une com-
munication intégrale et sans entraves des données.
Par le passé, la communication électronique dans l'administration fédérale était
caractérisée par la communication orale, d'une part, et le recours d'un poste
individuel de travail aux services d'un centre de calcul, d'autre part. L'automatisa-
tion des travaux de bureau a entraîné une décentralisation des prestations
informatiques. L'administration fédérale a suivi ainsi une tendance qui s'observe
dans le monde entier.
L'efficacité ne peut être augmentée véritablement que si la bureautique est
optimisée dans l'ensemble de l'administration fédérale. Cela signifie notamment
que la communication électronique doit pouvoir se faire sans entraves à l'intérieur
d'une unité décentralisée, mais aussi entre de telles unités ainsi que vers les
centres de calcul et organes externes. La communication électronique au sein de
l'administration fédérale doit être possible au-delà du même office ou départe-
ment.
Non seulement la décentralisation des prestations informatiques pose des exigen-
ces à la faculté de communiquer. Pour garantir une intégration globale de
plusieurs services à l'intérieur d'un système, il faut d'abord représenter l'informa-
tion électronique sous forme de signaux numériques. Cette intégration permet
d'améliorer la capacité de communication par une extension des possibilités
parallèlement à un accroissement de la qualité et de la sécurité d'exploitation.
Cela est tout particulièrement valable aujourd'hui pour les nouveaux centraux
téléphoniques.
Durant ces dernières années, la faculté de communiquer en situation normale, et
surtout dans des situations extraordinaires, revêtait à juste titre une importance
nettement plus grande. Sur ce, plan, l'administration fédérale se trouve actuelle-
ment dans une position défavorable à laquelle il convient de remédier dès que
possible.
Les besoins de l'administration générale de la Confédération (sans les CFF et les
PTT) sont déterminants pour l'élaboration du projet et la conception des
systèmes.
1189

112 
Procédure adoptée jusqu'ici pour élaborer le projet
de communication
La nécessité de créer une conception générale pour la communication dans
l'administration fédérale s'est révélée en 1986 lors de l'établissement et de la
réalisation du projet de réseau local (LAN) pour le Palais du Parlement.
Les années 1987 à 1989 ont vu naître le concept de communication dans
l'administration fédérale (KOMKOBV), duquel s'inspire le projet KOMBV 1 qui
fait l'objet du présent message.
Au début de 1990, le projet KOMBV 1, dérivé du concept général, a permis de
concrétiser les travaux de réalisation que nous présentons avec ce message, en ce
sens qu'il a été procédé aux délimitations nécessaires.
Sur la base de la proposition de la Chancellerie fédérale du 23 avril 1990, et avec
l'accord de la Délégation parlementaire des finances du 15 mai 1990, nous avons
approuvé, par notre décision du 18 mai, la nouvelle conception de la com-
munication électronique dans l'administration fédérale. Le Département fédéral
des finances (DFF) a été chargé de présenter le projet de message pour
l'installation d'un réseau de communication dans l'administration fédérale
(KOMBV 1) sur la place de Berne. La Chancellerie fédérale et l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) ont été autorisés à inscrire au
supplément I du budget pour 1990 un crédit d'engagement de 7,4 millions de
francs et un crédit de paiement de 1,5 million de francs pour l'établissement du
projet. Nous avons décidé la libération anticipée du crédit d'engagement.
On distingue donc depuis lors trois domaines, seul le premier faisant toutefois
l'objet du présent message:
- KOMBV 1 en tant que réseau de base comportant des services de téléphonie et
de transmission de données sur la place de Berne;
- le raccordement des postes de travail au moyen d'équipements modernes de
communication à l'intérieur des bâtiments (KOMBV 2);
- une extension de KOMBV 1 pour répondre aux besoins de l'administration
fédérale dans toute la Suisse (KOMBV 3).
12 
Etat actuel
121 
Communication orale et des données
Les bâtiments de l'administration fédérale en ville de Berne sont reliés au-
jourd'hui à deux grands centraux téléphoniques, propriété de la Confédération.
Ces centraux permettent à l'administration d'assurer normalement les conversa-
tions téléphoniques internes. Ils établissent en outre, grâce au réseau télé-
phonique interurbain des PTT, les liaisons avec des services externes. Les deux
centraux de l'administration fédérale sont en exploitation depuis 25 ans ou plus.
Ils ont atteint la limite maximale de développement quant au nombre des abonnés
et font partie d'une génération techniquement dépassée.
Un réseau de câbles en cuivre appartenant à la Confédération et couvrant
l'ensemble du territoire de la ville de Berne relie en forme d'étoile les téléphones
à partir des deux centraux.
1190

Pour la communication de données entre certains lieux d'emplacement de la
région de Berne et environs ou vers d'autres lieux situés hors de celle-ci,
l'administration fédérale utilise essentiellement des conduites en cuivre dites
«lignes louées». Plus de 600 liaisons de ce type sont actuellement en exploitation.
La liaison avec les centres de calcul et entre les postes de travail automatisés est
assurée dans des environnements homogènes par des câbles en cuivre reliant deux
points donnés.
122 
Compétences
Les compétences dans le domaine de la communication électronique sont
attribuées à l'Office des constructions fédérales (OCF), à l'Office central fédéral
des imprimés et du matériel (OCFIM), à l'Office fédéral de l'informatique (OFI)
et à l'Entreprise des PTT.
123 
Défauts de l'état actuel
Bien qu'il existe un besoin, les centraux téléphoniques ne peuvent plus être
développés et leur entretien n'est désormais pas garanti, les pièces de rechange
faisant défaut. Les centraux sont construits selon une technique désuète, de sorte
que les nouveaux services des PTT introduits depuis 1989 dans le cadre du système
«Swissnet» ne peuvent être rendus accessibles. L'intégration de certains services -
la téléphonie comprise - n'est pas possible; de même, il faut renoncer à
l'utilisation de synergies qui pourraient être réalisées par le soutien réciproque de
systèmes informatiques et de centraux téléphoniques.
En substance, cela -compromet sérieusement à l'avenir la faculté de communica-
tion de l'administration, qui risque même d'en être partiellement privée.
Les conduites de cuivre utilisées par l'administration dans la seule région de
Berne et environs pour la communication des données représentent un réseau
statique de liaisons entre deux points hérité du passé, qui ne correspond à aucun
plan d'établissement bien précis et qui a atteint la limite maximale de développe-
ment dans certains domaines, de sorte qu'il n'est guère judicieux de prévoir une
extension. Il est également impossible d'envisager une exploitation globale avec
surveillance et diagnostic du taux d'erreurs, ni la planification d'une extension.
Après une croissance quantitative, il faut que cette construction subisse une
transformation qualitative, sinon le développement des moyens informatiques de
l'administration fédérale risque d'être entravé. Par ailleurs, la construction
existante ne permet pas de satisfaire aux exigences de la défense générale en
matière de sécurité d'exploitation. Il faut bien admettre que l'administration peut
perdre en service normal, mais surtout lors de situations extraordinaires, sa
faculté de communiquer.
L'introduction de la bureautique pose de gros problèmes. Rien ne garantit pour
l'instant l'échange permanent de l'information électronique à un niveau dépassant
celui des offices ou départements, et des quantités plus importantes de données
ne peuvent pas être transmises au moyen de l'électronique.
1191

Etant donné la réglementation décentralisée des compétences, les décisions
nécessaires ne peuvent pas être prises dans le temps imparti.
13 
Etat souhaité
131 
Généralités
Dans le dessein d'assurer à l'avenir la capacité de communication de l'ad-
ministration et d'optimiser l'emploi de l'ensemble des moyens qui y seront
consacrés, il est prévu de réaliser avec le projet KOMBV 1 une première étape de
la nouvelle conception de la communication électronique.
Avec KOMBV 1, l'administration fédérale disposera en ville de Berne et dans ses
environs d'un réseau de base aménagé de façon systématique et universellement
utilisable pour la communication orale et de données, relié à de nouveaux
centraux téléphoniques.
La réalisation du projet KOMBV 1 est une mesure importante pour l'avenir au
niveau de l'infrastructure. KOMBV 1 se fonde sur un plan de construction global,
et il est prévu d'aménager le réseau de base ainsi que les centraux téléphoniques à
l'aide de techniques de pointe.
132 
Le réseau de base
Le réseau de base correspond, quant à sa conception, à la création d'un réseau de
transport de l'information électronique semblable aux réseaux routier et ferro-
viaire ou à celui de distribution de l'énergie en Suisse. Il aura une structure
hiérarchique similaire à celle du réseau routier avec ses routes secondaires, routes
principales et autoroutes. Cette démarche qualitative est une condition essentielle
pour rendre à l'avenir l'administration fédérale apte à communiquer.
Le réseau de base accroît considérablement la sécurité d'exploitation, sans
compter qu'il permet une planification conséquente et un fonctionnement hiérar-
chique. Il couvrira également les besoins futurs tout en permettant d'augmenter
systématiquement le rendement des moyens informatiques utilisés par l'ad-
ministration.
Les «autoroutes» de communication du réseau de base se composent de fibres
optiques. En cas de défaillance d'une «autoroute», on dispose de voies de
substitution. Ce tissu serré augmente évidemment la sécurité d'exploitation. Il est
également prévu de réunir en un seul système, par l'intermédiaire de ces fibres
optiques, les nouveaux centraux téléphoniques. La ventilation locale de l'informa-
tion se fera par le réseau existant des câbles en cuivre, ce qui nécessitera une
adaptation du tracé de câblage.
133 
Les nouveaux centraux téléphoniques
L'installation de nouveaux centraux téléphoniques continuera d'assurer à l'ad-
ministration fédérale le raccordement téléphonique des postes de travail par un
1192

système susceptible d'être développé. Ce système comprend plusieurs installa-
tions décentralisées afin de garantir l'exploitation même en cas de défaillance de
certaines d'entre elles. Les nouveaux services offerts par les PTT seront dispo-
nibles à ces postes de travail. Une adaptation intervient de la sorte aux normes
internationales, que les PTT introduisent en Suisse sous le nom de «Swissnet».
Les nouveaux centraux permettent en outre une collaboration avec des systèmes
informatiques, ce qui crée un potentiel considérable pour augmenter l'efficacité
lors de processus internes et élargir les prestations de service en faveur des
citoyens. Si ces possibilités existent, c'est parce que les centraux fonctionnent
dorénavant sur la base de la «technique numérique».
Ce système de centraux téléphoniques offre la possibilité de passer au «réseau de
télécommunication automatique du degré le plus élevé», soit le réseau dit AF. Ce
passage, conjointement avec la conception d'un système de centraux télépho-
niques fortement imbriqué et à haute sécurité d'exploitation satisfait aux exigen-
ces d'une utilisation dans le cadre de la défense générale.
Avec la propositioq de la Chancellerie fédérale du 23 avril 1990 d'établir le projet
d'une nouvelle conception de la communication électronique dans l'administra-
tion fédérale, nous;avons pris acte que les secteurs nodaux situés dans les centraux
téléphoniques où s'e trouvent les équipements pour la communication des don-
nées ne peuvent être protégés contre les «Impulsions électromagnétiques nu-
cléaires (NEMP)»rParmi les raisons principales de cette lacune, citons les coûts
élevés et le fait que les appareils terminaux raccordés à KOMBV 1 ne sont pas
protégés non plus contre les «NEMP».
Cette protection rie peut pas être installée ultérieurement. Au cas où il serait
nécessaire de doter néanmoins d'une protection quelques centaines de télé-
phones, celle-ci ppurrait être réalisée séparément du présent projet.
134 
La bureautique
L'automatisation des travaux de bureau n'est pas l'objet du présent message. Une
utilisation optimale de la bureautique dans l'administration implique cependant la
possibilité d'échanger les données dans l'ensemble de ses services. A cet effet, il
convient d'éliminer les barrières de communication créées par la technique et
héritées du passé ainsi que d'harmoniser les équipements.
Le réseau de basé doit dès lors comprendre un réseau de données qui crée les
conditions nécessaires à l'échange de.celles-ci dans toute l'administration sise sur
la place de Berne1 et environs. Il permettra de raccorder les réseaux et systèmes
informatiques locaux existants ou futurs.
135 
Besoins futurs de l'administration
La conception du projet KOMBV 1 permet de satisfaire les besoins futurs. La
possibilité de développer celle-ci par des services complémentaires tels que des
conférences vidéo, le vidéotéléphone, la commutation de messages au moyen de
l'électronique, etc., est assurée, ce qui vaut également pour le raccordement
d'abonnés et la capacité de rendement.
80 Feuille fédérale. 143'année. Vol. I 
1193

On veillera à attribuer à un minimum de services administratifs les compétences
pour le développement et l'exploitation de KOMBV 1, afin de faciliter par une
organisation adéquate les mesures d'intégration au niveau des services et de la
technique.
136 
Règles permettant de délimiter le projet
Le raccordement des postes de travail au moyen d'équipements de communica-
tion modernes dans les bâtiments administratifs n'est pas l'objet du présent
message (KOMBV 2). Le financement s'effectue dans le cadre de projets pré-
sentés par la voie ordinaire du budget.
L'adaptation de la conception de KOMBV 1 et son extension pour satisfaire les
besoins de l'administration fédérale dans toute la Suisse auront lieu séparément
(KOMBV 3).
2 
Description du projet
21 
Généralités
KOMBV 1 se répartit en plusieurs projets partiels, dont certains seront réalisés
par étapes. Leur réalisation durera dans l'ensemble trois ans environ. Les
chapitres ci-après contiennent une description sommaire des projets partiels. Pour
de plus amples détails, vous voudrez bien consulter les cahiers de projets.
22 
Evaluation des centraux téléphoniques
Parmi les fournisseurs de grands centraux téléphoniques admis sur le marché
suisse par la Direction générale des PTT, seuls deux sont actuellement desservis et
entretenus par les PTT. Or l'exploitation et l'entretien par la régie fédérale sont,
pour l'administration générale de la Confédération, une condition indispensable à
l'homologation en vue de l'évaluation. Le maître d'ouvrage KOMBV 1 a chargé le
délégué au projet KOMBV 1 de faire intervenir la décision concernant le choix du
système et du fournisseur au sein d'un groupe de travail interdisciplinaire
«KOMBV 1 TVA-Evaluation» (TVA:Teilnehmer-Vermittlungs-Anlage = central
téléphonique).
Ce groupe de travail s'est fondé sur les connaissances techniques spécifiques des
représentants des PTT et les expériences qu'ils avaient faites avec les fournisseurs
et l'exploitation des nouvelles installations. Les organes déterminants de l'ad-
ministration fédérale ont représenté les utilisateurs, et une entreprise de conseils
et d'ingénieurs externe spécialisée a présenté au groupe de travail sa méthode
d'évaluation. La DG/PTT a envoyé le cahier des charges du 5 juillet 1990 aux deux
fournisseurs potentiels pour leur demander une offre.
L'évaluation s'est appuyée sur les deux offres reçues et sur une indication
complémentaire des prix respectifs permettant d'établir une base de prix pour
1991 ainsi que sur une visite chez les fournisseurs.
1194

Le groupe de travail a comparé et évalué les offres au moyen d'une analyse de la
rentabilité des coûts reposant sur les critères «prix», «exploitation», «technique»
et «fournisseur». Toutes les décisions ont été prises par consensus au sein du
groupe de travail.
L'évaluation s'est faite d'une manière générale à partir de l'état des systèmes
constaté en novembre 1990, à l'exception des détails techniques se rapportant à
l'introduction du système «Swissnet» en Suisse.
Pour des raisons techniques, financières et d'exploitation, le groupe de travail a
opté pour l'offre d'ASCOM SA. Comparée au système concurrentiel, celle-ci
présente une performance un peu meilleure, à un prix global légèrement plus bas.
Les résultats de l'évaluation du système ASCOM ont été un peu plus satisfaisants
pour tous les critères tandis que pour celui de l'exploitation, la différence a été
très nette.
23 
Projets partiels KOMBV1
231 
Projet partiel Secteurs nodaux
Sur la place de Berne et environs, l'administration fédérale est logée en 185 en-
droits. Or des secteurs nodaux réservés aux installations de communication se
trouvent dans les principaux centres administratifs. Le réseau de base KOMBV 1
comporte 33 secteurs nodaux; 13 sont contenus dans le projet de message, 17 sont
construits avec l'assainissement des bâtiments - à moins que les équipements
existants ne soient encore utilisés dans leur état actuel - et 3 se trouvent dans les
projets de nouvelles constructions.
Ces secteurs contiennent l'équipement technique pour la communication télé-
phonique et des données.
232 
Projet partiel Adaptation du réseau existant de câbles
en cuivre
Aujourd'hui, la communication téléphonique et des données est entièrement
assurée au moyen de câbles en cuivre partant en forme d'étoile des deux anciens
centraux téléphoniques. Le réseau actuel de câbles en cuivre s'est développé au
cours des cinquante dernières années.
Le projet KOMBV 1 utilise pour toutes ses ramifications le réseau actuel de
câbles en cuivre. Celles-ci partiront toutefois désormais des secteurs nodaux. Les
câbles devront donc être déviés par ces secteurs. Il faudra adapter 134 396 paires
de conducteurs au total.
233 
Projet partiel Fibres optiques
Les secteurs nodaux sont reliés entre eux par des «autoroutes» en fibres optiques.
On utilise à cet effet trois catégories d'installations de câbles en fibres optiques:
1195

- trois câbles intercentraux pour établir la liaison entre deux centraux de
raccordement d'abonnés des PTT;
- 18 câbles de raccordement pour établir la liaison entre un central de raccorde-
ment d'abonnés et un secteur nodal;
- 35 câbles secondaires pour établir une liaison directe entre deux secteurs
nodaux.
On obtient ainsi un réseau étroitement imbriqué de fibres optiques à grande
capacité et à haute sécurité d'exploitation.
234 
Projet partiel Equipements terminaux pour le réseau
de câbles en fibres optiques
Les équipements terminaux des fibres optiques permettent une utilisation opti-
male des fibres à la fois pour la communication orale et des données. Pour chaque
section de fibre optique, des équipements terminaux sont utilisés aux deux
extrémités.
Du côté des centraux de raccordement d'abonnés, les PTT mettent à disposition
les équipements terminaux pour les câbles de raccordement et les câbles inter-
centraux.
235 
Projet partiel Centraux téléphoniques et leur interconnexion
En lieu et place des centraux téléphoniques existants, on a plusieurs nouveaux
centraux aménagés de façon décentralisée dans les secteurs nodaux. On utilise en
l'occurrence dix centraux principaux et 21 centraux secondaires.
Les nouveaux centraux téléphoniques servent essentiellement à la communication
orale et accessoirement à la communication de données. Les performances
obtenues jusqu'ici dans le domaine de la téléphonie seront nettement dépassées et
l'on disposera de nombreuses caractéristiques nouvelles en matière de presta-
tions.
Il est prévu d'installer dans l'ensemble 18 128 raccordements d'abonnés analo-
giques et 4482 raccordements numériques dans les centraux. Le système des
centraux téléphoniques peut être développé pour recevoir jusqu'à 40 000 abonnés.
Le système d'interconnexion des centraux muni d'un dispositif de sélection
automatique accroît de façon décisive la sécurité d'exploitation.
236 
Projet partiel Appareils terminaux pour la téléphonie
Ce projet partiel comprend le remplacement de certains appareils actuels avec
leurs degrés de performance par de nouveaux appareils et le montage des
appareils de la série Tritel utilisés actuellement.
Au total, 14 374 appareils existants seront montés et 3162 appareils à fonctions
multiples propres au système remplaceront des installations de chefs secrétaires
ou des installations semblables.
1196

La capacité de rendement de la téléphonie augmentera considérablement de ce
fait.
237 
Projet partiel Passage au réseau AF
Le système des centraux téléphoniques est raccordé au réseau de télécom-
munication automatique du degré le plus élevé.
Des passages redondants seront créés afin d'assurer la sécurité contre les pannes.
Les abonnés autorisés à utiliser le réseau AF peuvent accéder librement au réseau
KOMBV 1, alors que les abonnés participant au KOMBV 1 n'ont qu'un accès
contrôlé au réseau AF.
238 
Projet partiel Réseau de transmission de données
Les fibres optiques du réseau de base permettent de construire des «autoroutes»
pour la communication de données. Ce réseau de transmission de données sera
établi pour le système de réseaux locaux et d'ordinateurs.
Vu l'importance capitale de la communication de données, ce réseau sera conçu
en fonction d'un degré de disponibilité élevé.
Il est prévu d'installer 33 noeuds de transmission de données, dont 8 seront d'une
importance cruciale.
Il s'agit d'un réseau de transmission à haute vitesse qui couvrira également à long
terme les besoins de l'administration fédérale.
239 
Projet partiel Services complémentaires
Ces services comportent des fonctions complémentaires nécessitant des appareils
additionnels. Cet équipement permettra d'atteindre un plus grand nombre de
personnes faisant partie d'un certain groupe de destinataires.
L'installation d'alarme des équipements d'intervention permet d'atteindre auto-
matiquement et simultanément les abonnés du même groupe.
L'installation sans fil de recherche de personnes permet d'atteindre certaines
personnes qui doivent souvent quitter leur poste de travail.
Le système de messagerie électronique pour l'échange de messages (Voice-Mail
System) permet d'atteindre les destinataires par téléphone, même si le message
arrive à retardement.
3 
Conséquences
31 
Conséquences financières
Les coûts de chaque projet partiel sont exposés en détail dans le cahier de projet.
1197

311 
Investissements
Mio. de fr.
Secteurs nodaux 
5,3
Adaptation du réseau actuel de câbles en cuivre 
9,2
Réseau de câbles en fibres optiques 
5,9
Equipements terminaux pour le réseau de câbles en fibres optiques 
5,7
Centraux téléphoniques et leur interconnexion 
17,6
Appareils terminaux pour la téléphonie 
4,8
Réseau de transmission de données 
5,6
Services complémentaires 
2,2
Imprévus, sans les secteurs nodaux 
5,1
Total 
61,4
Les coûts des travaux de construction se fondent sur l'indice des coûts de
construction du canton de Zurich, état avril 1990, les autres frais sur l'état de
janvier 1991.
312 
Frais d'exploitation
Les frais d'entretien s'élèvent à 2,7 millions de francs par an. Ils comprennent
l'exploitation des centraux téléphoniques assurée par l'Entreprise des PTT.
Les frais annuels de l'énergie se montent à 137 000 francs.
313 
Plan financier
Le projet est inscrit dans la planification financière.
32 
Effets sur l'état du personnel
L'exploitation du réseau de transmission de données est une nouvelle tâche de
l'administration fédérale. Elle nécessite la création de quatre nouveaux postes à
l'OFI que nous sollicitons par la voie ordinaire.
Ce personnel d'exploitation a pour tâche principale d'assurer la disponibilité du
réseau de transmission de données.
4 
Programme de la législature
Comme le projet KOMBV 1 n'était pas encore d'actualité au moment de
l'élaboration du plan de la législature, il ne figure pas dans le programme de la
législature. Ce projet étant toutefois urgent, il ne peut être différé.
1198

5 
Bases légales
Le présent projet se fonde sur la compétence générale de la Confédération de
prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches et sur l'ar-
ticle 25 de la loi sur les finances de la Confédération du 6 octobre 1989 (RS 611.0;
RO 7990 985).
La compétence de l'Assemblée fédérale pour l'octroi du crédit sollicité découle de
l'article 85, chiffre 10, de la constitution. En vertu de l'article 8 de la loi sur les
rapports entre les conseils (RS 171.11), l'acte législatif revêt la forme d'un simple
arrêté fédéral non soumis au référendum.
34266
1199

§

„g. 
Arrêté fédéral 
Projet
relatif à la nouvelle conception de la communication
électronique dans l'administration fédérale (KOMBV1)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 13 février 199l1',
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 61,4 millions de francs est ouvert pour la création du
système de communication KOMBV 1.
Art. 2
Les besoins de crédits annuels doivent être inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis à référendum.
34266
') FF 1991 I 1186
1201

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans
l'administration fédérale (KOMBV1) du 13 février 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.012
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.04.1991
Date
Data
Seite
1186-1201
Page
Pagina
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10 106 488
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