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2007-1330 
5301 
Annexe 3 
Guerre asymétrique et droit international humanitaire, 
possibilités de développement 
1 
Introduction 
La représentation traditionnelle de la guerre est celle de deux armées étatiques qui 
s’affrontent. Or, elle ne correspond plus à la réalité, à de rares exceptions près. Dans 
l’histoire contemporaine, les événements qui se rapprochent le plus de cette repré-
sentation sont la guerre des Malouines, qui a opposé l’Argentine et la Grande-
Bretagne en 1982, la première guerre du Golfe entre l’Irak et l’Iran au début des 
années 80, la deuxième guerre du Golfe entre les Etats-Unis, ses alliés et l’Irak en 
1990, la guerre entre l’Erythrée et l’Ethiopie de 1998 à 2000 ou encore la troisième 
guerre du Golfe entre les Etats-Unis et ses alliés et les forces armées irakiennes en 
2003. Aujourd’hui, les guerres ne sont plus conduites par des armées classiques. Une 
multiplicité de groupes armés non étatiques participent aux conflits1; ils poursuivent 
d’ailleurs des objectifs différents. Souvent, il n’y a pas de front clairement défini, ni 
de régions homogènes totalement contrôlées par l’une ou l’autre partie au conflit. On 
peut citer comme exemples récents, la guerre du Vietnam, le conflit en Colombie, le 
conflit au Népal, la guerre d’Afghanistan (2001-2002), les deux guerres de Tchét-
chénie, l’Intifada palestinienne ou encore le conflit armé de l’été 2006 entre Israël et 
le Hezbollah. 
2 
Guerre symétrique et guerre asymétrique 
La guerre symétrique est généralement définie comme un conflit armé classique, 
dans lequel deux Etats de force à peu près égale s’affrontent dans un combat déclaré. 
On peut également dire que la guerre symétrique repose sur le «système westpha-
lien» car elle suppose l’existence d’Etats nationaux ayant le monopole de la violence 
légitime2. Les guerres de ce type ont marqué l’histoire européenne du 17e au 
20e siècle. Elles établissaient des distinctions claires entre guerre et paix, front et 
arrière, combattants et non-combattants. Elles étaient symétriques car menées par 
des acteurs de même nature, les Etats nationaux3. 
 
1 
P. ex. rebelles, milices publiques et privées, révolutionnaires, membres dissidents des 
forces armées étatiques, guérilléros, combattants de la libération. 
2 
L’avènement des Etats nationaux a conféré une importance croissante à l’armée de métier 
ou, du moins, à l’armée dont l’identité repose sur le principe de la nationalité, qui est 
devenu un concept dominant. 
3 
Herfried Münkler, Symmetrische und asymmetrische Kriege, Merkur, vol. 58, cahier 664 
(août 2004), pp. 649 à 659.

5302 
Dans les guerres ou les conflits asymétriques4, les parties qui se font face sont inéga-
les. Les protagonistes, qu’ils soient étatiques ou non, ne sont pas de force équiva-
lente, n’ont pas les mêmes équipements, emploient des moyens et des méthodes 
autres, poursuivent des buts différents. L’exemple typique en est la guérilla5. Dans 
les conflits armés internes qui se multiplient aujourd’hui, l’asymétrie provient géné-
ralement du fait qu’un Etat dispose de moyens militaires plus importants que les 
groupes armés organisés non étatiques contre lesquels il lutte. Outre les armées 
étatiques et les groupes rebelles, les conflits contemporains ont d’autres protago-
nistes, comme les seigneurs de la guerre, les organisations terroristes et les organisa-
tions mafieuses. On constate, en particulier dans les pays où les structures étatiques 
sont affaiblies ou inexistantes, une «privatisation de la guerre»6. Les seigneurs de la 
guerre sont des entrepreneurs avec des objectifs économiques (p. ex. le contrôle de 
richesses naturelles, le trafic de drogue). Beaucoup de ces conflits ont, en outre, des 
dimensions transfrontières et transnationales. Dans la plupart des «nouvelles guer-
res», on assiste ainsi à une multiplication et à un mélange des types de guerre et des 
catégories d’acteurs7. Il peut également arriver qu’aucun acteur étatique ne participe 
directement à un conflit armé spécifique, comme cela a longtemps été le cas en 
Somalie. 
3 
La conduite asymétrique de la guerre 
La conduite asymétrique de la guerre n’est pas une forme entièrement nouvelle de la 
conduite de la guerre. Depuis toujours, les belligérants recourent à des stratégies, à 
des tactiques et à des armes qui leur permettent d’exploiter, soit leurs propres points 
forts (asymétrie positive), soit les faiblesses de l’adversaire (asymétrie négative)8. 
En 510 av. J.-C., Sun Tsu comparait déjà l’armée à l’eau: de même que l’eau adapte 
son cours au terrain qu’elle rencontre, le soldat obtient la victoire en s’adaptant à 
l’adversaire qu’il combat. La guerre asymétrique avait déjà été décrite par Carl von 
Clausewitz dans «De la Guerre». Mao Tsé-Toung, enfin, a systématisé la guerre 
asymétrique dans les années 20 et 30 du siècle dernier. En effet, il avait compris 
qu’une décélération du conflit permettait d’opposer une résistance armée efficace à 
un adversaire supérieur sur le plan de la technologie et de l’organisation. De ce fait, 
le belligérant qui possède une avance technologique et organisationnelle cherche 
généralement à accélérer le conflit pour mettre à profit sa prééminence. La supério-
rité militaire des forces armées américaines, par exemple, repose sur leur capacité de 
tirer parti des multiples possibilités d’accélération aux différents niveaux du combat. 
Dans un conflit symétrique, la victoire va en général à la partie qui a le plus gros 
potentiel d’accélération et qui est capable de l’exploiter. Mao s’est soustrait à cette 
logique de l’accélération lorsqu’il luttait contre Tchang Kaï-chek car son armée de 
 
4 
Toutes les guerres, même entre Etats, sont asymétriques dans un certain sens, en particu-
lier lorsqu’une grande puissance militaire comme les Etats-Unis mène une guerre ou lors-
qu’une ou plusieurs armées disposant d’un armement de haute technologie luttent contre 
un adversaire mal équipé. 
5 
Toni Pfanner, Les guerres asymétriques vues sous l’angle du droit humanitaire et de 
l’action humanitaire, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 87, no 857, mars 2005, 
pp. 259 ss. 
6 
Il ne s’agit pas d’un phénomène totalement nouveau. 
7 
Cf. Toni Pfanner, op. cit. p. 269. 
8 
Cf. David L. Grange, Asymmetric Warfare: Old Method, New Concern, 
http://blackboard.jfsc.ndu.edu/html/jfscPublications/assets/docs/cam_grange.pdf.

5303 
paysans aurait été incapable de gagner une guerre menée ainsi. Il a donc transformé 
les points faibles de son armée en points forts en recourant à la stratégie de la len-
teur, décrivant la guérilla comme une guerre de longue haleine. Sa stratégie avait 
pour but de détecter les erreurs et les faiblesses de son adversaire et de les exploiter 
immédiatement à l’aide d’unités ou d’individus opérant par surprise. Il a appliqué ce 
concept de manière systématique pour frapper de manière ciblée, démoraliser et 
vaincre l’ennemi9 malgré des moyens inférieurs. 
Ainsi, la conduite asymétrique de la guerre repose entre autres sur la vitesse diffé-
rente avec laquelle les belligérants conduisent la guerre, ou autrement dit l’asymétrie 
des points forts repose sur une capacité d’accélération supérieure à celle de l’adver-
saire, tandis que l’asymétrie des points faibles repose sur la volonté et la capacité de 
ralentir le conflit et d’accepter le nombre plus élevé de victimes qui en résulte nor-
malement. De plus, l’asymétrie des points faibles conduit aujourd’hui à un déplace-
ment délibéré de la zone de combat au sein de la population civile, de préférence 
dans des zones urbaines ou sur des terrains difficiles d’accès (jungle, montagne). 
Fréquemment, les objectifs qui sont visés sont des cibles plus facile à attaquer et 
incluent des personnes protégées par le droit international (civils, membres des 
services sanitaires, organisations humanitaires internationales ou journalistes). La 
confrontation militaire classique et ouverte est systématiquement évitée. Les atta-
ques contre les objectifs militaires revêtent souvent la forme de sabotages ou 
d’embuscades et il n’est pas rare qu’elles soient menées par des auteurs feignant 
d’avoir un statut protégé (p. ex. personne civile). 
Selon Steven Metz et Douglas Johnson, de l’US Army War College, l’asymétrie dans 
le domaine militaire consiste à agir, à s’organiser et à réfléchir différemment de 
l’adversaire afin de maximiser ses propres avantages, de prendre l’initiative ou 
d’élargir sa marge de manœuvre10. L’armée de l’air américaine, par exemple, appli-
que à dessein une doctrine de l’asymétrie, dont le but est d’exploiter ses propres 
forces et les faiblesses de l’adversaire et de mener des attaques contre des objectifs 
vulnérables de l’adversaire sans exposer ses propres soldats ni ceux de ses alliés à 
des risques inutiles11. 
4 
La conduite asymétrique de la guerre et le droit 
international humanitaire 
4.1 
Aspects fondamentaux 
Le droit international humanitaire est également appelé droit des conflits armés, 
droit international de la guerre ou jus in bello. Il s’applique aux conflits armés, que 
ceux-ci soient légaux ou non12. La question de la légalité de la guerre est réglée par 
 
9 
Cf. Herfried Münkler, The Wars of the 21st Century, Revue internationale de la 
Croix-Rouge, mars 2003, vol. 85, no 849, pp. 8 et 9. 
10 
Asymmetry and U.S. Military Strategy: Definition, Background and Strategic Concepts 
(US Army War College, Strategic Studies Institute, January 2001), 
http://www.carlisle.army.mil/ssi/pubs/2001/asymmetry/asymmetry.htm. 
11 
Michael N. Schmitt, Asymmetrical Warfare and International Humanitarian Law, Interna-
tional Humanitarian Law Facing new Challenges, Proceedings of a Symposium in 
Honour of Knut Ipsen, Berlin 10/11 June 2005 (W. Heitschel v. Heinegg, ed.). 
12 
Cf. par. 5 du préambule du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève 
(RS 0.518.521).

5304 
le jus ad bellum13. Du point de vue juridique, il faut donc distinguer le motif pour 
lequel une guerre est conduite et la manière dont elle est conduite. Cette distinction 
est fondamentale car elle permet d’éviter que des belligérants n’invoquent une 
légitimité morale ou religieuse ou l’accomplissement d’un but supérieur pour se 
placer au-dessus des règles du droit international humanitaire ou mener une guerre 
totale14. Le droit international humanitaire repose sur un équilibre entre les intérêts 
humanitaires et les intérêts militaires. Afin d’éviter la guerre totale et l’anéantisse-
ment de l’adversaire, les belligérants ne sont pas libres d’utiliser n’importe quels 
moyens et méthodes pour conduire la guerre. Le droit international humanitaire ne 
contient pas lui-même de définition des conflits armés asymétriques. Mais il est 
également applicable à ces conflits, que les acteurs (étatiques ou non étatiques) en 
respectent ou non les règles et qu’ils se considèrent ou non comme liés par celles-ci. 
Le droit international humanitaire ne s’adresse pas seulement aux Etats, il contient 
de nombreuses dispositions que les individus, y compris les civils, doivent respecter. 
Les sources principales du droit international humanitaire, hormis le droit internatio-
nal coutumier, sont les Conventions de Genève de 1949, qui ont été ratifiées par 
l’ensemble de la communauté internationale, et leurs deux Protocoles additionnels 
de 1977, le règlement de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la 
guerre sur terre15 ainsi que plusieurs conventions limitant ou interdisant l’emploi 
d’armes spécifiques. La plupart des règles figurant dans les Conventions de Genève 
et leurs Protocoles additionnels et de nombreuses règles portant sur la conduite des 
hostilités appartiennent désormais au droit coutumier et s’appliquent donc à tous. 
Certains principes élémentaires du droit international humanitaire sont énoncés, par 
exemple, à l’art. 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. La Cour 
internationale de justice a qualifié les dispositions de l’art. 3 de «considérations 
élémentaires d’humanité» constituant une norme minimale applicable aux conflits 
armés, internationaux ou non16. 
L’un des principes fondamentaux du droit international humanitaire applicable aux 
conflits armés, internationaux ou non, veut que toutes les parties à un conflit armé 
fassent la distinction entre les personnes qui participent aux hostilités et les person-
nes qui n’y participent pas directement, y compris les membres de forces armées qui 
ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, 
blessure, détention ou toute autre cause. De plus, les personnes qui ne participent pas 
ou qui ont cessé de participer aux hostilités doivent être traitées avec humanité et ne 
doivent pas être soumises à des atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle, à des 
mutilations, à des tortures et à d’autres traitements cruels. Tous les individus qui 
prennent une part active à un conflit armé, qu’il soit interne ou international, sont 
tenus, quelle que soit leur nationalité, de respecter des règles minimales déterminées 
concernant la conduite de la guerre, qu’ils soient membres de forces armées, de 
milices ou de groupes armés non étatiques ou qu’ils soient des civils ayant pris les 
armes. Le même principe s’applique aux individus qui surveillent des personnes 
faites prisonnières lors d’un conflit armé. 
 
13 
Ce droit est ancré notamment dans la Charte de l’ONU, à l’art. 2, al. 4, et dans le 
chap. VII, en particulier à l’art. 51 (RS 0.120). 
14 
Cf. Toni Pfanner, op. cit. p. 159 
15 
RS 0.515.112 
16 
CIJ, Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique, Rec. 1986, p. 14, par. 218, confirmé dans CIJ, 
Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, 
avis consultatif, 9 juillet 2004, par. 157.

5305 
4.2 
Formes et effets de la conduite asymétrique 
de la guerre 
4.2.1 
Asymétrie de la conduite des hostilités 
L’asymétrie dans les conflits, en particulier si elle est de nature technologique, peut 
amener l’une des parties à se sentir défavorisée si elle respecte les règles du droit 
international humanitaire. Les belligérants souffrant d’une forte infériorité technolo-
gique doivent répondre à deux questions de fond: comment survivre et comment 
combattre l’adversaire? 
Les exemples qui suivent montrent quand et comment le droit international humani-
taire s’applique dans la pratique. 
Le meilleur moyen de survivre consiste à empêcher l’ennemi de localiser et d’iden-
tifier les troupes de l’adversaire. Cela peut se faire à l’aide de différentes techniques 
légales (p. ex. camouflage, ruses de guerre). Mais souvent, l’objectif est aussi de 
faire en sorte que l’adversaire ait du mal à distinguer les troupes de la population 
civile. A cet effet, les personnes participants aux hostilités se font passer pour des 
membres de la population civile pour bénéficier de son statut protégé (p. ex. en 
portant des vêtements civils) ou recherchent sciemment la proximité de personnes et 
de biens civils pour éviter que l’adversaire attaque. Ce comportement remet en cause 
le principe fondamental de la distinction entre les personnes participant et celles ne 
participant pas directement aux hostilités17 et affaiblit son respect, exposant ainsi les 
personnes civiles à des dangers excessifs. 
Le fait de feindre d’avoir le statut de civil ou un autre statut protégé (p. ex. membre 
du personnel sanitaire ou religieux, parlementaire, membre de la protection civile ou 
de la protection des biens culturels, membre de l’ONU, ressortissant d’une puissance 
neutre) pour tuer, blesser ou capturer un adversaire constitue un acte de perfidie 
contraire au droit international humanitaire18. Bien que les combattants aient l’obli-
gation générale de se distinguer de la population civile, ce qui se fait normalement 
par le port d’un uniforme, le non-respect de cette obligation n’est pas suffisant pour 
constituer en soi une violation du droit international humanitaire. En effet, les mem-
bres des forces armées qui participent à des hostilités dans le cadre d’un conflit armé 
international en étant habillés en civil et qui ne portent pas leurs armes ouvertement 
perdent leur statut de combattant19. Cela a comme conséquence que, s’ils sont faits 
prisonniers, ils peuvent être punis pour avoir participé aux hostilités en application 
du droit national de la partie adverse et ne sont pas réputés être des prisonniers de 
guerre (perte du privilège du combattant). Ils bénéficient toutefois au minimum de la 
protection prévue par les dispositions de l’art. 75 du premier Protocole additionnel et 
de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève, qui sont reconnues comme apparte-
nant au droit international coutumier. 
 
17 
Les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et 
les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires; cf. 
art 48 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève (RS 0.518.521). 
18 
Cf. art. 37 du premier Protocole additionnel (RS 0.518.521). 
19 
Cf. art. 4, let. A, al. 2, de la troisième Convention de Genève relative au traitement des 
prisonniers de guerre (RS 0.518.42) (droit coutumier). L’art. 44, al. 3, du premier Proto-
cole additionnel (RS 0.518.521) a assoupli cette condition. C’est l’une des raisons pour 
lesquelles les Etats-Unis, et d’autres, n’ont pas encore ratifié ce Protocole 
(voir aussi note 36 en bas de page).

5306 
L’utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge à des fins non 
prévues par les Conventions de Genève constitue également une violation du droit 
international humanitaire20. 
Lors de nombreux conflits, comme par exemple le conflit armé de l’été 2006 au 
Liban, des personnes et des biens civils ont été mis en danger parce que des combat-
tants en civil se sont mêlés à la population civile ou ont installé et utilisé des lance-
roquettes dans des habitations. Le recours délibéré à de telles tactiques est en 
contradiction flagrante avec l’obligation que le droit international humanitaire 
impose à toute partie à un conflit de prendre les mesures de précaution nécessaires 
pour protéger les objets concernés21. L’utilisation de boucliers humains constitue 
une violation grave du droit international humanitaire22. L’utilisation abusive et 
intentionnelle de biens civils (bâtiments religieux, hôpitaux, biens culturels) pour y 
protéger des objectifs militaires et y installer une base de combat est interdite et elle 
est considérée comme une violation grave du droit international humanitaire23. 
Une autre technique de guerre asymétrique utilisée de plus en plus fréquemment est 
l’attentat-suicide ou l’attentat direct contre la population civile. Les attentats-
suicides, perpétrés par des combattants contre des objectifs militaires, comme les 
kamikazes japonais de la 2e guerre mondiale, ne sont pas contraires au droit interna-
tional humanitaire. Dans les conflits armés actuels, toutefois, les attentats-suicides 
sont souvent commis contre des personnes ou des objets civils par des groupes 
rebelles ou d’autres groupes armés non étatiques, ce qui constitue une grave viola-
tion du droit international humanitaire. On peut citer comme exemple les attentats-
suicides contre l’ONU et le CICR en Irak ou encore les nombreux attentats-suicides 
perpétrés dans des marchés, des mosquées ou des écoles dans différents conflits. Ces 
attaques visent, entre autres, à empêcher les organisations internationales d’être 
présentes et de travailler dans une zone de conflit, à compliquer leur intervention, ou 
encore à affaiblir le soutien de la population concernée en faveur de la guerre. 
4.2.2 
Asymétrie des parties 
Une autre asymétrie régulièrement observée dans les conflits contemporains, où elle 
présente une acuité certaine, est celle des parties: les acteurs sont souvent multiples, 
comme l’illustre bien l’actuel conflit armé en Irak. Les hostilités impliquent non 
seulement les forces armées de la coalition, mais aussi les forces armées irakiennes, 
des entreprises militaires et de sécurité privées, des milices (comme l’Armée du 
Mahdi du chef chiite Moqtada al-Sadr), divers groupes d’insurgés irakiens et étran-
gers ainsi que des cellules terroristes. Cela pose naturellement la question du statut 
de ces acteurs au regard du droit international. 
 
20 
Lors de la troisième guerre du Golfe, p. ex., les troupes irakiennes ont souvent employé 
des ambulances pour attaquer leurs adversaires; cf. Michael N. Schmitt, Asymmetrical 
Warfare and International Humanitarian Law, p. 24. 
21 
Cf. art. 58, let. b, du premier Protocole additionnel (RS 0.518.521) et 13, al. 1, du 
deuxième Protocole additionnel (RS 0.518.522). 
22 
Cf. art. 28 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en 
temps de guerre (RS 0.518.51) et 51, al. 7, du premier Protocole additionnel 
(RS 0.518.521). 
23 
Cf. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (RS 0.312.1), art. 8, al. 2, let. b, 
ch. xxii et xxiv.

5307 
Dans les conflits armés internationaux, on établit la distinction entre les combattants 
et les personnes civiles. Les combattants sont autorisés à participer directement aux 
hostilités, c’est-à-dire aux combats24. Ils ne peuvent pas être punis pour avoir parti-
cipé aux hostilités même s’ils tuent un adversaire; c’est ce que l’on appelle le privi-
lège du combattant. Ils doivent en outre être traités en prisonniers de guerre s’ils sont 
capturés par l’ennemi. Le droit international humanitaire établit des critères pour 
déterminer si une personne peut ou non bénéficier du statut de combattant. Les 
membres des forces armées des parties au conflit sont l’exemple même du combat-
tant25. Mais, c’est également le cas des forces armées non régulières, comme par 
exemple les partisans, les guérilléros ou les mouvements de résistance, pour autant 
qu’ils appartiennent à l’une des parties au conflit (c.-à-d. qu’ils aient au moins une 
relation de facto avec l’un des Etats parties au conflit) et qu’ils remplissent les 
conditions imposées par le droit international humanitaire coutumier, comme porter 
leurs armes ouvertement, arborer un signe distinctif (généralement un uniforme) et 
mener leurs opérations dans le respect du droit international humanitaire26. Les 
personnes qui n’entrent pas dans cette catégorie doivent être considérées comme des 
civils. C’est le cas entre autres des membres de groupes armés non étatiques, qui 
n’appartiennent à aucune des parties à un conflit armé international. Les civils 
jouissent d’une protection générale contre les dangers découlant des actes de guerre, 
en particulier les attaques directes, aussi longtemps qu’ils ne participent pas direc-
tement aux hostilités27. La participation aux hostilités en tant que telle ne constitue 
pas une violation du droit international humanitaire, mais elle fait perdre la protec-
tion que celui-ci accorde aux civils contre les attaques directes, c’est-à-dire que les 
personnes concernées peuvent être visées et tuées pendant le combat. S’ils sont 
capturés, par contre, ces civils conservent la protection de la Convention de Genève 
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ou les garanties 
minimales du droit coutumier codifiées à l’art. 75 du premier Protocole additionnel. 
Contrairement aux prisonniers de guerre n’ayant pas perpétré de crimes de guerre, 
les civils qui ont participé directement aux hostilités peuvent être traduits devant un 
tribunal (civil ou militaire) statuant en vertu du droit national et ainsi être punis pour 
les actes commis pendant le conflit, par exemple pour des meurtres ou des lésions 
corporelles28. On peut citer comme exemple l’attaque commise en juin 2006 par des 
militants palestiniens armés contre un poste frontière de l’armée israélienne et des 
soldats israéliens. Cette attaque ne constitue pas une violation du droit international 
humanitaire car elle visait un objectif militaire légitime et a eu lieu dans le cadre de 
l’occupation prolongée du territoire palestinien par Israël. La capture d’un soldat 
israélien au cours de cette opération n’est pas non plus contraire en soi au droit 
international humanitaire. En effet, celui-ci n’exclut pas que des membres des forces 
armées soient faits prisonniers, dans le cadre d’hostilités, par des civils participant 
 
24 
Art. 43, al. 2, du premier Protocole additionnel (RS 0.518.521). 
25 
Voir l’art. 4 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre 
(RS 0.518.42) ainsi que les art. 43 et 44 du premier Protocole additionnel (RS 0.518.521). 
26 
Dans les dispositions du premier Protocole additionnel, ces conditions ne représentent 
plus des éléments constitutifs des «forces armées», mais des obligations à respecter par 
ces dernières. C’est l’un des raisons principales pour lesquelles les Etats-Unis n’ont pas 
ratifié le premier Protocole additionnel (RS 0.518.521). 
27 
Cf. art. 51, al. 3, du premier Protocole additionnel (RS 0.518.521). 
28 
Lire sur le fond Yoram Dinstein, The Conduct of Hostilities under the Law of Interna-
tional Armed Conflict, Cambridge University Press, 2004, p. 27 ss.

5308 
directement aux hostilités ou par des groupes armés29. Israël pourrait cependant 
traduire les responsables de cet acte devant une cour pénale nationale pour séques-
tration et enlèvement. 
Le droit international humanitaire ne prévoit pas de statut particulier de combattant 
ou de prisonnier de guerre dans les conflits armés non internationaux. Les acteurs 
non étatiques qui participent aux conflits de ce type sont des personnes civiles. Ils 
sont protégés tant qu’ils ne prennent pas directement part aux hostilités30. Il en 
découle que les membres de groupes armés organisés qui assument des fonctions 
militaires de manière permanente perdent cette protection pendant la durée de leur 
activité au sein du groupe. Mais la participation au conflit ne constitue pas une 
violation du droit international humanitaire. De nombreuses règles applicables aux 
hostilités lors des conflits armés internationaux, sinon la majorité, sont considérées 
comme des normes de droit coutumier et s’appliquent donc également aux conflits 
non internationaux31. Les groupes armés non étatiques sont également liés par ces 
règles. Ils doivent donc à tout moment faire la distinction entre objectifs militaires et 
biens civils. Les attaques perpétrées par ces groupes contre des objectifs militaires 
ne sont pas contraires au droit international humanitaire. Mais leurs auteurs peuvent 
être punis en vertu du droit national de l’Etat concerné. 
Alors que les Etats qui s’affrontent dans un conflit armé international sont le plus 
souvent perçus comme étant les détenteurs de la légalité et de la légitimité, cette 
légitimité est généralement déniée aux parties au conflit non étatiques, notamment 
dans les conflits armés internes, et tout spécialement dans la lutte contre le terro-
risme. Cela ne justifie pas que les opposants soient poursuivis avec une violence 
extrême, en violation du droit humanitaire. Les groupes armés non étatiques sont 
considérés comme visés par les principes du droit international humanitaire, sans 
que l’on puisse en déduire qu’ils possèdent une quelconque légitimité32. Le fait est, 
cependant, que souvent ces acteurs ne respectent pas les règles du droit international 
humanitaire. Par conséquent, il arrive régulièrement que les parties étatiques aux 
conflits ne se sentent plus liées par ces règles, que ce soit dans les conflits interna-
tionaux ou dans les conflits internes. Mais les comportements non conformes de 
l’adversaire ne peuvent pas être invoqués pour justifier des comportements contrai-
res au droit international humanitaire. Qui plus est, le non-respect des engagements 
du droit international humanitaire par les Etats peut contribuer à fragiliser davantage 
le respect de ces engagements par les acteurs non étatiques. 
 
29 
De même, le fait que des revendications ont été présentées ultérieurement au gouverne-
ment israélien ne fait pas nécessairement de cette capture une prise d’otage illégale. Mais 
en vertu du droit coutumier, le prisonnier doit toujours être traité avec humanité. 
30 
Cf. art. 13, al. 3, du deuxième Protocole additionnel (RS 0.518.522). 
31 
Une étude du CICR présente une synthèse des normes coutumières du droit international 
humanitaire: 
http://www.icrc.org/Web/Eng/siteeng0.nsf/htmlall/section_ihl_customary_humanitarian_l
aw?OpenDocument. 
32 
Cf. art. 3, al. 4, commun aux Conventions de Genève 
(RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51).

5309 
5 
Développement normatif du droit international 
humanitaire 
Le droit et les lois sont toujours une réaction à l’environnement auquel ils s’appli-
quent. Normalement, le législateur réagit aux évolutions de la société en adaptant le 
droit existant ou en créant des nouvelles normes. Cela est vrai aussi du droit interna-
tional public. Dans le domaine humanitaire, on voit particulièrement bien comment 
la communauté internationale a réagi aux changements de la nature des conflits. Le 
Protocole de 1925 prohibant l’emploi de gaz asphyxiants et la Convention de 
Genève de 1929 réagissaient à l’utilisation de gaz toxiques et au traitement des 
prisonniers de guerre pendant la Première guerre mondiale. L’ampleur, inégalée 
jusque-là, des souffrances infligées à la population civile pendant la Deuxième 
guerre mondiale a conduit à la Convention de Genève de 1949 relative à la protec-
tion des personnes civiles en temps de guerre; les Protocoles additionnels de 1977 
tirent en partie leur origine des guerres nationales de libération des années 60 et 70 
du siècle dernier. 
Plus récemment, et en particulier, depuis les attentats terroristes du 11 septembre 
2001 et la «guerre contre la terreur» déclenchée par les Etats-Unis en réaction à ces 
événements, des voix s’élèvent régulièrement pour demander l’adaptation du droit 
international humanitaire. De plus, la question se pose aussi car les conflits armés 
actuels se caractérisent par une grande complexité, ce sont en majorité des conflits 
internes impliquant des acteurs non étatiques; de nouvelles «catégories de combat-
tants» apparaissent, comme les membres d’entreprises de sécurité privées ou de 
groupes terroristes transnationaux, ainsi que de nouvelles formes de combat, comme 
les attaques informatiques. 
Le droit international humanitaire repose sur l’équilibre entre les intérêts humanitai-
res et les intérêts militaires. Les évolutions décrites conduisent à une déstabilisation 
croissante de l’équilibre qui existait jusque là. A l’instar de toute loi ou convention 
entre les Etats, le droit international humanitaire n’est pas parfait. Les Conventions 
de Genève et leurs Protocoles additionnels, comme d’autres traités internationaux 
pertinents, ont été adoptés par les Hautes Parties contractantes lors de conférences 
diplomatiques; il a donc fallu faire des compromis et les considérations politiques 
ont joué un rôle. La controverse survenue pendant la conférence de 1974–1977 sur 
les guerres nationales de libération et la question de savoir si, et à quelles conditions 
le statut de combattant pouvait être accordé aux membres de mouvements de libéra-
tion en est un bon exemple. Le compromis finalement trouvé à ce sujet (art. 44 du 
premier Protocole additionnel) est la limite extrême du développement possible à 
l’époque. Cette disposition est une des causes pour lesquelles les Etats-Unis et 
d’autres pays n’ont toujours pas ratifié le premier Protocole additionnel. Les diver-
gences d’opinion exprimées lors de la conférence diplomatique au sujet de la portée 
de la notion de combattant, et donc d’une méthode fondamentale utilisée dans la 
guérilla33, sont toujours d’actualité. 
Les droits et les devoirs que les acteurs non étatiques ont, ou devraient avoir, revien-
nent régulièrement dans les discussions. Ce sujet est directement lié à la question de 
ce qui incite ces acteurs à respecter le droit international humanitaire et comment on 
pourrait l’améliorer. Les civils qui prennent directement part à des hostilités perdent 
une partie de la protection que le droit international humanitaire leur confère, à 
 
33 
Dissimulation de l’intention de combattre jusqu’au moment de l’utilisation des armes.

5310 
savoir la protection contre les attaques dirigées contre eux. De plus, ils peuvent être 
jugés et condamnés par le droit national pour leur seule participation aux hostilités, y 
compris pour des attaques contre des objectifs militaires, un acte que le droit interna-
tional humanitaire n’interdit pas. Cependant, en ce qui concerne les conflits armés 
non internationaux, le droit international humanitaire invite les Etats à accorder, 
après la fin des hostilités, une amnistie aussi étendue que possible aux personnes 
ayant participé au conflit armé dans la mesure où elles n’ont pas commis de crimes 
de guerre34. Ainsi, bien que les deux parties à un conflit armé aient en principe les 
mêmes droits et devoirs, les acteurs armés non étatiques sont néanmoins dans une 
position défavorable. La tendance actuelle à qualifier, en bloc et souvent à tort, tous 
les acteurs non étatiques de terroristes et leurs actions d’actes terroristes sape encore 
plus leur volonté de respecter le droit international humanitaire. 
Les Etats-Unis, et d’autres, estiment que le droit international humanitaire doit 
s’appliquer aux nouvelles formes de violence telles que le terrorisme transnational. 
Mais, les tenants de cette opinion doivent également reconnaître que les attaques 
menées contre leurs objectifs militaires et les dommages civils collatéraux propor-
tionnés ne sont pas interdits par le droit international humanitaire. Les Etats-Unis 
arguent que le droit international humanitaire n’est plus adapté à ce nouveau type de 
conflit car il ne s’agit pas d’un conflit armé interétatique, ni d’un conflit armé 
interne se déroulant sur le territoire d’un Etat. Selon les Etats-Unis, le droit interna-
tional humanitaire doit donc être transformé en instrument applicable principalement 
à la lutte contre le terrorisme international et plus particulièrement transnational. Le 
problème fondamental, c’est que l’on tente d’appliquer le droit international humani-
taire à une situation pour laquelle il n’a jamais été prévu. En effet, ce dernier est 
applicable uniquement lorsque des actes terroristes sont d’une telle ampleur que cela 
leurs confèrent le caractère d’un conflit armé ou ont lieu dans le cadre d’un conflit 
armé, comme c’est le cas en Afghanistan et en Irak. Etant donné que la plupart des 
activités de prévention ou de répression d’actes terroristes ne se déroulent pas dans 
le cadre d’un conflit armé, il faut analyser chaque situation afin de déterminer si le 
droit international humanitaire est applicable. On ne peut pas non plus appliquer 
sélectivement à une situation certaines règles du droit international humanitaire et 
pas à d’autres. 
Dans les circonstances politiques actuelles, l’ouverture de négociations en vue de 
développer le droit international humanitaire comporte le risque que des Etats cher-
chent à profiter de l’occasion pour affaiblir leurs devoirs et les droits des opposants 
plutôt que de les renforcer. La controverse actuelle sur la catégorie de combattants 
 
34 
Cf. art. 6, al. 5, du deuxième Protocole additionnel (RS 0.518.522).

5311 
créée par les Etats-Unis, les «combattants ennemis illégaux» 35, illustre ce risque de 
manière flagrante. En effet, les Etats-Unis revendiquent le droit de détenir ces per-
sonnes pour une durée indéterminée et les empêchent de contester en justice la 
légalité de leur mise en détention. En outre, tout nouveau traité de droit international 
humanitaire ne lie que les Etats qui le ratifient. Or, les Etats-Unis et d’autres pays 
n’ont toujours pas ratifié le premier Protocole additionnel. Par ailleurs, le principe 
inhérent au droit international humanitaire selon lequel tous les belligérants ont les 
mêmes devoirs et les mêmes droits quelle que soit leur légitimité effective ou accep-
tée risquerait d’être remis en cause. Il n’est donc pas sûr que certains Etats acceptent 
l’idée même d’un nouveau traité qui accorderait certains droits aux acteurs non 
étatiques. Il est encore moins sûr que les acteurs non étatiques acceptent mieux de 
nouvelles normes étant donné que des organisations comme Al-Qaïda refusent déjà 
de respecter le droit en vigueur. 
En cas de révision du droit international humanitaire, les Etats en situation de supé-
riorité technologique pourraient être tentés d’élargir la définition des objectifs mili-
taires ou d’assouplir l’interdiction des représailles contre la population civile ou des 
biens civils afin d’être en mesure de réagir aux violations du droit commises volon-
tairement par leurs adversaires36. 
Etant donné ce qui précède, il est peu probable que des règles cruciales, comme les 
règles concernant les objectifs militaires et le principe de la proportionnalité ou les 
règles relatives à la conduite de la guerre, puissent être développées de manière à 
améliorer le respect du droit international humanitaire. A l’heure actuelle, le déve-
loppement des normes du droit international humanitaire dans ces domaines paraît 
voué à l’échec en raison des risques précités. 
Il existe cependant des domaines dans lesquels les normes du droit international 
humanitaire ont évolué récemment sur certains points ou dans lesquels des efforts 
concrets de développement ponctuel sont en cours. Ainsi, la Suisse a participé 
activement aux négociations sur le deuxième Protocole facultatif de 1999 relatif à la 
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit 
armé37, le Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant 
concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés38 ou le Protocole de 2003 
relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limita-
 
35 
La notion controversée de «combattant ennemi illégal» que l’administration américaine a 
instaurée après le 11 septembre 2001, n’est pas reconnue en droit international. Elle dési-
gne les personnes dont on pense qu’elles appartiennent à un groupement terroriste ou qui 
sont en relation avec un groupement terroriste et qui ont été emprisonnées au nom de la 
«guerre mondiale contre le terrorisme» (global war on terror). L’administration améri-
caine fait valoir que ces prisonniers ne sont protégés ni par la troisième, ni par la qua-
trième Convention de Genève. Ce n’est pas exact. Les personnes qui sont faites prisonniè-
res lors d’un conflit armé international soit entrent dans le champ d’application de ces 
deux traités, soit bénéficient des garanties minimales accordées par le droit coutumier 
(art. 75 du premier Protocole additionnel (RS 0.518.521) et art. 3 commun aux Conven-
tions de Genève (RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51). ainsi que par les droits de 
l’homme. Les personnes qui sont faites prisonnières lors de conflits armés non internatio-
naux bénéficient de la protection de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève, des 
garanties minimales figurant dans le deuxième Protocole additionnel (RS 0.518.522) et 
de la protection des droits de l’homme. 
36 
Aujourd’hui déjà, les Etats-Unis ne reconnaissent pas l’interdiction des représailles contre 
la population civile et la Grande-Bretagne a émis une réserve à ce sujet lorsqu’elle a rati-
fié le premier Protocole additionnel (RS 0.518.521). 
37 
RS 0.520.33 
38 
RS 0.107.1

5312 
tion de l’emploi de certaines armes classiques39. La Suisse milite également pour 
une réglementation internationale contraignante concernant les sous-munitions, à 
travers laquelle il serait possible d’aborder les problèmes humanitaires que posent 
certains types de sous-munitions et leur utilisation. 
6 
Alternatives au développement normatif du droit 
international humanitaire 
Les défis que doit relever le droit international humanitaire, et que nous venons de 
présenter, ont fait l’objet d’analyses par des experts gouvernementaux, des universi-
taires et des spécialistes de différentes organisations40, comme le CICR41 et des 
organisations non gouvernementales, réunis dans différentes enceintes. Ces discus-
sions ont abouti à la conclusion générale que le droit international humanitaire en 
vigueur offre un cadre adapté aux conflits armés actuels et aux défis qui en résultent. 
En effet, les problèmes se posent moins au niveau du droit en vigueur qu’au niveau 
du respect et de l’application voire de l’interprétation de certaines règles dans des 
situations spécifiques. Le principal défi à relever consiste à assurer un meilleur 
respect du droit international humanitaire et à garantir la protection des populations 
civiles. Il faut notamment veiller à ce que les «terroristes» et les «combattants 
ennemis illégaux» ne soient pas considérés comme privés de droits et bénéficient 
eux aussi de la protection que leur confèrent le droit international humanitaire et les 
droits de l’homme. L’insuffisance du respect des règles du droit international huma-
nitaire est souvent le résultat de l’absence de volonté ou de capacité politique des 
Etats et des groupements armés d’honorer leurs obligations juridiques (obligations 
parfois mal connues). La sensibilisation des groupes armés non étatiques à leurs 
responsabilités en ce qui concerne le respect des règles et des principes du droit 
international humanitaire est un aspect de plus en plus important des activités de la 
Suisse. 
Il faut en outre préciser certaines règles du droit international humanitaire et leur 
application dans des situations données. La Suisse soutient ou participe à différentes 
rencontres d’experts à cet effet. Elle a également pris des initiatives à ce sujet, dont 
on ne citera ici que les plus importantes: 
– 
Le CICR organise depuis 2003 un séminaire annuel sur la «participation 
directe aux hostilités», auquel participent des représentants du DFAE et du 
DDPS. L’objectif est de définir quels sont les actes qui relèvent de cette par-
ticipation, quels sont ceux qui n’en relèvent pas et quels sont, enfin, les actes 
difficiles à classer en raison de leur ambiguïté. Ce séminaire débouchera 
vraisemblablement sur un manuel d’interprétation illustré par des exemples 
concrets. 
 
39 
RS 0.515.091.4 
40 
Lire l’avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de 
Venise) sur la nécessité éventuelle d’un développement des Conventions de Genève, avis 
no 245/2003 du 13 décembre 2003. 
41 
Cf. rapport du CICR à la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du 
Croissant-Rouge (2003), Le Droit international humanitaire et les défis posés par les 
conflits armés contemporains, 03/IC/09.

5313 
– 
Avec le Harvard Program on Humanitarian Policy and Conflict Research 
(HPCR), la Suisse a organisé depuis 2003 trois réunions informelles 
d’experts de haut niveau pour analyser les défis actuels dans le domaine du 
droit international humanitaire. Le but était d’identifier les principaux défis 
juridiques que posent l’interprétation et l’application du droit international 
humanitaire dans les conflits contemporains et d’envisager les possibilités 
qui s’offrent pour y réagir le mieux possible. Ont participé à ces rencontres 
des experts gouvernementaux, des universitaires et des représentants de 
l’ONU, de l’UE et du CICR. Parmi les thèmes que les experts ont jugé utile 
d’approfondir par des recherches ou lors de réunions spécifiques figuraient 
la définition des objectifs militaires, la conduite de la guerre aérienne et le 
régime d’occupation. La troisième réunion a eu lieu en mai 2006 à Mon-
treux. Ce processus est soutenu par un portail de recherche sur Internet 
(www.ihlresearch.org). 
– 
La Suisse participe activement et apporte un soutien financier aux travaux 
d’un groupe international d’experts chargé d’élaborer un manuel sur la 
conduite de la guerre aérienne et l’utilisation de roquettes, un projet dirigé 
par le HPCR. Les dernières règles en la matière ont été élaborées par une 
commission de juristes en 1923 (Draft Rules on Air Warfare). Etant donné 
les progrès technologiques énormes réalisés dans ce domaine, il a semblé 
qu’il était grand temps de consigner dans un manuel42 les dispositions du 
droit international humanitaire (notamment le droit coutumier codifié dans le 
premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève) applicables à la 
guerre aérienne et à l’utilisation de roquettes, sous la forme de règles com-
plétées par un commentaire. La deuxième réunion a eu lieu en septembre 
2004 à Lucerne et la cinquième réunion s’est tenu en décembre 2006 à 
Spiez. Les travaux devraient être achevés en 2008. 
– 
Lors de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du 
Croissant-Rouge, la Suisse, la Suède et la Finlande ont promis de lancer un 
processus international en vue de d’examiner l’applicabilité du droit interna-
tional humanitaire aux attaques informatiques (computer network attacks, 
CNA). Une première réunion d’experts organisée par la Suède a eu lieu en 
décembre 2004. Les experts sont arrivés à la conclusion que les attaques 
informatiques n’étaient pas illicites en soi, mais que certaines pourraient 
représenter une violation du droit international humanitaire. La Suisse va 
organiser une deuxième réunion d’experts en vue de répondre aux questions 
en suspens. 
– 
Le 2 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le DFAE de lancer, en coo-
pération avec le CICR, un dialogue interétatique portant notamment sur la 
manière de garantir et de promouvoir le respect du droit international huma-
nitaire et des droits de l’homme par les Etats et les entreprises militaires et 
de sécurité privées dans les zones de conflits. Il s’agit d’une part de préciser 
et de renforcer les obligations internationales des Etats et des acteurs privés. 
Ces obligations feront d’autre part l’objet de recommandations et de direc-
tives destinées à aider les Etats à assumer leurs responsabilités dans la mise 
 
42 
Les travaux s’inspirent du «Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux 
conflits armés sur mer», publié dans la Revue internationale de la Croix-Rouge no 816, 
novembre-décembre 1995.

5314 
en œuvre du droit international humanitaire et des droits de l’homme, 
notamment en les transposant dans leur droit national. Une première réunion 
d’experts gouvernementaux, de représentants d’entreprises de sécurité mili-
taire et d’autres spécialistes a eu lieu en janvier 2006 à Küsnacht, suivie 
d’une rencontre en novembre dernier à Montreux. D’autres réunions sont 
prévues43. 
– 
La Suisse contribue activement à la diffusion de l’étude du CICR sur le droit 
coutumier humanitaire. Cette étude a montré que la majorité des règles en 
vigueur concernant la conduite de la guerre dans les conflits armés interna-
tionaux sont des normes de droit coutumier, qui s’appliquent donc également 
aux conflits armés non internationaux. La Suisse a organisé l’année passée 
une première rencontre d’experts gouvernementaux des Etats membres du 
Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et du Partenariat pour la Paix 
(PPP). Une deuxième rencontre expressément destinée aux membres des 
forces armées de ces Etats a eu lieu en février 2007. 
– 
L’armée suisse met ses connaissances et son expérience au service de la 
communauté internationale. En organisant des séminaires de formation dans 
le cadre du CPEA et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en 
Europe (OSCE), elle contribue à faire connaître le droit international huma-
nitaire. Un séminaire a eu lieu à Sursee sur le rôle central du commandant; il 
est organisé une année sur deux en alternance avec le séminaire consacré au 
code de comportement de l’OSCE44. L’armée suisse a également produit un 
cédérom de formation sur le droit international humanitaire, qui a été traduit 
dans 13 langues. 
– 
La Suisse soutient un projet de recherche mené conjointement par l’Institut 
universitaire de hautes études internationales (HEI) de Genève et le HPCR 
sur les défis politiques et juridiques posés par les groupes armés non éta-
tiques. 
– 
Depuis 2004, la Suisse conduit un processus de réflexion sur le rôle des 
Etats dans l’universalisation de l’interdiction des mines antipersonnel. Ce 
processus a abouti à un document de travail qui formule des propositions 
concrètes pour mettre en œuvre l’action 46 du Plan d’action de Nairobi, 
laquelle prévoit des opérations anti-mines dans les zones qui ne sont plus 
sous contrôle étatique. 
– 
La Suisse soutient, à travers l’ONG Geneva Call, des efforts visant à 
convaincre les groupes armés non étatiques de renoncer à l’utilisation de 
mines antipersonnel. 
– 
Dans le cadre de son action de transformation des conflits, la Suisse est en 
contact direct ou indirect avec des représentants de groupes armés non éta-
tiques. Elle met ces contacts à profit pour aborder la question de l’accès 
humanitaire à la population civile et de la protection de cette dernière. 
– 
En ce qui concerne les enfants dans les conflits armés, la Suisse participe 
activement, au niveau multilatéral, à la formulation de la politique de travail 
avec les groupes armés. 
 
43 
Pour en savoir plus: www.eda.admin.ch/psc. 
44 
Pour en savoir plus, consulter le site du DDPS à l’adresse VBS www.loac.ch.

5315 
7 
Conclusions 
Le droit international humanitaire en vigueur offre un cadre adapté aux conflits 
armés contemporains et aux défis qui en résultent. Un développement général des 
normes du droit international humanitaire par la voie conventionnelle n’est ni néces-
saire ni réaliste dans le contexte politique actuel. Cette démarche présenterait au 
contraire le danger que certains Etats s’en saisissent pour affaiblir leurs obligations 
et les droits des acteurs non étatiques. Toute révision des Conventions de Genève 
comporte le risque de fragiliser le droit international humanitaire en vigueur. 
Il faut donc avant tout s’efforcer de bonne foi de respecter les règles existantes et 
s’engager pour qu’elles soient respectées par toutes les parties à des conflits. Le 
grand défi politique, juridique et moral consiste à trouver des manières de gérer les 
nouvelles formes de violence tout en conservant les normes de protection prévues en 
particulier par le droit international et le droit international humanitaire. Forte de sa 
tradition humanitaire et de ses engagements en tant que Haute Partie contractante 
des Conventions de Genève, la Suisse s’engage et continuera de s’engager en faveur 
du droit international humanitaire.

5316

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement
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