ch_vb · N° 8 3 mars 1992 · 1981-09-09 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
N° 8
3 mars 1992
488
Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
492
Indemnités des cours de perfectionnement pour l'enseignement de la
gymnastique et des sports
494
Indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres
organisations sportives
496 à 501
Règlement de visite des bateaux du Rhin
502
Règlement de police pour la navigation du Rhin
503
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
505 et 506
Errata: Règlement du Conseil national. Ordonnance sur la naviga-
tion dans les eaux suisses
487

Ordonnance
concernant l'Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)
Modification du 19 février 1992
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'Annexe de l'ordonnance du 9 septembre 19811) concernant l'Inventaire fédéral
des sites construits à protéger en Suisse est complétée selon la teneur figurant en
appendice.
II
La présente modification entre en vigueur le ter mars 1992.
19 février 1992
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34966
RS 451.12
488
1992 - 51

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
RO 1992
Annexe
(art. 1e`)
Sites construits d'importance nationale à protéger
République et
Canton du Jura:
Canton de Vaud:
(Parties est et ouest)
Alle considéré en tant que village urbanisé
La Bosse (Le Bémont) considéré en tant que
hameau
Bourrignon considéré en tant que village
Les Cerlatez (Saignelégier) considéré en tant que
hameau
La Chaux-des-Breuleux considéré en tant que
hameau
Chevenez considéré en tant que village
Choindez (Courrendlin) considéré en tant que cas
particulier
Coeuve considéré en tant que village
Corban considéré en tant que village
Courcelon (Courroux) considéré en tant que que
hameau
Delémont considéré en tant que petite ville
Fahy considéré en tant que village
Les Forges (Undervelier) considéré en tant que cas
particulier
Grandgourt (Montignez) considéré en tant que cas
particulier
Löwenburg (Pleigne) considéré en tant que cas
particulier
Le Maira (Buix) considéré en tant que hameau
Miécourt considéré en tant que village
Montenol considéré en tant que hameau
Montignez considéré en tant que village
Muriaux considéré en tant que village
Le Noirmont considéré en tant que village urbanisé
Pleujouse considéré en tant que cas particulier
Les Pommerats considéré en tant que village
Porrentruy considéré en tant que petite ville
Rocourt considéré en tant que village
Saint-Ursanne considéré en tant que petite ville
Soulce considéré en tant que village
Aigle considéré en tant que petite ville
Aran (Villette) considéré en tant que village
Aubonne considéré en tant que petite ville
Begnins considéré en tant que village
489

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
RO 1992
Le Bévieux (Bex) considéré en tant que cas
particulier
Bougy-Villars considéré en tant que village
Bugnaux (Essertines-sur-Rolle) considéré en tant
que hameau
Bursins considéré en tant que village
Burtigny considéré en tant que village
Caux (Montreux) considéré en tant que cas
particulier
Château de Chillon (Veytaux) considéré en tant que
cas particulier
Châtelard (Lutry) considéré en tant que hameau
Chez-les-Aubert (Le Chenit) considéré en tant que
hameau
Coppet considéré en tant que petite ville
Cully considéré en tant que petite ville
Epesses considéré en tant que village
L'Etivaz (Château-d'Oex) considéré en tant que
hameau
Féchy considéré en tant que village
Flendruz (Rougemont) considéré en tant que
hameau
La Forclaz (Ormont-Dessous) considéré en tant que
village
Gimel considéré en tant que village
Givrins considéré en tant que village
Grandvaux considéré en tant que village
Gryon considéré en tant que village urbanisé
Huémoz (011on) considéré en tant que village
Leysin considéré en tant que village urbanisé
Le Lieu considéré en tant que village
Luins considéré en tant que hameau
Lutry considéré en tant que petite ville
Marchissy considéré en tant que village
Mollens considéré en tant que village
Montreux considéré en tant que cas particulier
Mont-sur-Rolle considéré en tant que village
Noville considéré en tant que village
Nyon considéré en tant que ville
011on considéré en tant que village
Oron-le-Châtel considéré en tant que cas particulier
Perroy considéré en tant que village
Le Pont (L'Abbaye) considéré en tant que village
Les Posses (Bex) considéré en tant que village
Prangins considéré en tant que village
490

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
RO 1992
Riex considéré en tant que village
Rivaz considéré en tant que village
Rolle considéré en tant que petite ville
Rossinière considéré en tant que village
Rougemont considéré en tant que village
Saint-Livres considéré en tant que village
Saint-Saphorin considéré en tant que village
Savuit (Lutry) considéré en tant que hameau
Le Séchey (Le Lieu) considéré en tant que village
Le Sentier (Le Chenit) considéré en tant que village
urbanisé
Le Solliat (Le Chenit) considéré en tant que village
Tartegnin considéré en tant que hameau
Taveyanne (Gryon) considéré en tant que cas
particulier
Territet/Veytaux (Montreux et Veytaux) considéré
en tant que village urbanisé
Treytorrens (Puidoux) considéré en tant que hameau
Vers-l'Eglise (Ormont-Dessus) considéré en tant que
village
Vevey considéré en tant que ville
Veyges (Leysin) considéré en tant que hameau
Villas Dubochet (Montreux) considéré en tant que
cas particulier
La Ville (Ormont-Dessus) considéré en tant que
hameau
Villeneuve considéré en tant que petite ville
Vinzel considéré en tant que hameau
Yvorne/Vers Morey considéré en tant que village
34966
491

Ordonnance
fixant les indemnités des cours de perfectionnement
pour l'enseignement de la gymnastique et des sports
du 21 janvier 1992
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu l'article 9,
3 e alinéa, de l'ordonnance du 21 octobre 19871) concernant
l'encouragement de la gymnastique et des sports, d'entente avec le Département
fédéral des finances,
arrête:
Article premier
Indemnités
1Les indemnités des chefs et des participants des cours de perfectionnement
subventionnés par la Confédération de l'Association suisse d'éducation physique
à l'école et de la Conférence des directeurs des instituts universitaires de sport
pour les enseignants de la gymnastique et des sports sont fixées comme il suit:
Chefs
Participants
Fr.
Fr.
1
Indemnités journalières
11
Indemnité pour chefs de cours
300.-
12
Indemnité d'organisation
50.—
50.-
13
Séances de la commission technique
100.-
2
Indemnité de logement
50.—
50.-
2 Les indemnités d'organisation sont calculées sur la base du nombre de partici-
pants présents. Elles permettent à l'organisateur de financer les frais de subsis-
tance et d'infrastructure.
3 Seuls les frais effectifs sont pris en considération lorsque les cours sont hébergés
dans des installations appartenant à la Confédération ou cofinancées par elle
(EFSM Macolin, CST Tenero, installations de protection civile et installations
militaires).
RS 415.023.5
I) RS 415.01
492
1992 —40

Indemnités des cours de perfectionnement
RO 1992
pour l'enseignement de la gymnastique et des sports
Art. 2
Frais de voyage
Le remboursement des frais de voyage comprend le prix du billet de 2e classe des
transports publics du lieu de domicile au lieu de cours et retour, pour autant qu'il
ne soit pas déjà financé par des tiers.
Art. 3
Comptabilité
Les détails relatifs aux demandes de subvention et aux procédures de décompte
sont fixés dans une directive ad hoc de la Commission fédérale de sport.
Art. 4
Abrogation
L'ordonnance du 11 décembre 19871) fixant les indemnités des cours de perfec-
tionnement pour l'enseignement de la gymnastique et des sports est abrogée.
Art. 5
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le le` mars 1992.
21 janvier 1992
Département fédéral de l'intérieur:
Cotti
34990
1) RO 1988 250
493

Ordonnance
fixant les indemnités des cours
des fédérations de gymnastique et de sport
et autres organisations sportives
du 21 janvier 1992
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu l'article 25, 5 e alinéa, de l'ordonnance du 21 octobre 19871) concernant
l'encouragement de la gymnastique et des sports,
arrête:
Article premier
Indemnités
1 Font foi, pour le calcul des aides financières allouées aux fédérations de sport et
autres organisations sportives, les indemnités des moniteurs et des participants
aux cours subventionnés par la Confédération fixées comme il suit:
Moniteurs
Participants
Fr.
Fr.
1
Indemnités journalières
11
Formation de moniteurs
111
à l'échelon des fédérations nationales
100.—
60.-
112
à l'échelon régional, cantonal et des sociétés
85.—
50.-
113
Formation des arbitres, juges, etc.
85.—
50.-
114
Réunion de commissions techniques
100.-
12
Formation de sportifs de compétition
121
Cours ou camps d'entraînement (avec loge-
ment)
85.—
50.-
122
Entraînements groupés (sans logement)
45.—
25.-
2
Indemnité de logement
50.—
50.-
2 Seule la moitié de l'indemnité de logement est prise en considération lorsque les
cours sont hébergés dans des installations appartenant à la Confédération ou
cofinancés par cette dernière (EFSM Macolin, CST Tenero, installations de
protection civile et installations militaires).
RS 415.025.1
1) RS 415.41
494
1992-41

Indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport
RO 1992
Art. 2
Frais de voyage
Le prix du billet de 2e classe des transports publics du lieu de domicile au lieu de
cours et retour peut être remboursé en tant que frais de voyage. Pour les cours
organisés à l'étranger, le voyage n'est remboursé que jusqu'à la frontière suisse.
Art. 3
Abrogation
L'ordonnance du 11 décembre 19871) fixant les indemnités des cours des fédéra-
tions de gymnastique et de sport et autres organisations sportives est abrogée.
Art. 4
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler mars 1992.
21 janvier 1992
Département fédéral de l'intérieur:
Cotti
34991
1) RO 1988 252
495

Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 9 décembre 1991
L'Office fédéral de l'économie des eaux;
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1991—II-26 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 16 mai 19752) est modifié par les
prescriptions temporaires suivantes:
Art. 7.03, ch. 5
5. Pour les installations d'extinction fixées à demeure, l'utilisation du halon n'est
pas autorisée. Le CO2 est autorisé comme agent extincteur dans les conditions
suivantes:
a .Les installations d'extinction au CO2 ne peuvent être mises en action que
dans les salles de machines, salles de chauffe et chambres des pompes.
b .L'air de combustion nécessaire aux moteurs à combustion destinés à la
marche des bateaux ne doit pas être aspiré des salles de machines, salles de
chauffe ou chambres des pompes.
c .Toute installation d'extinction au CO2 fixée à demeure doit être équipée d'un
appareil avertisseur dont les signaux sont clairement audibles, même dans les
conditions d'exploitation correspondant au plus grand bruit propre possible,
dans tous les locaux devant être envahis par le gaz CO2, et se distinguant
nettement de tous les autres signaux avertisseurs acoustiques existant à bord.
Ces signaux avertisseurs CO2 doivent également être clairement audibles
dans les locaux avoisinants, les portes de communication étant fermées et
dans les conditions d'exploitation correspondant au plus grand bruit propre
possible, lorsque ceux-ci peuvent être évacués par le local qui doit être
envahi par le gaz CO2.
1)RS 747.201
2)RS 747.224.131
496
1992 —56

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1992
A la sortie et à l'entrée de tous les locaux susceptibles d'être atteints par le
CO2, un panneau portant en lettres rouges sur fond blanc l'inscription
suivante dans les langues allemande, française et néerlandaise doit être
apposé à un endroit approprié:
«Bei Ertönen des CO2-Warnsignals ... (Beschreibung des Signals) den
Raum sofort verlassen! Erstickungsgefahr!»
«Quitter immédiatement ce local au signal CO2 ... (description du signal)!
Danger d'asphyxie!»
«Bij het in werking treden von het CO2-Alarmsignaal ... (omschrijving van
het signaal) deze ruimte onmiddellijk verlaten! Verstikkingsgevaar!».
d .A proximité de tout dispositif de déclenchement d'une installation d'ex-
tinction au CO2, doit être apposé le mode d'emploi dans les langues
allemande, française et néerlandaise, bien lisible et inscrit de manière
durable.
Les canalisations arrivant aux différents locaux susceptibles d'être atteints
par le CO2 doivent être pourvues d'un dispositif de fermeture.
Avant la mise en service de l'installation d'extinction, l'avertisseur prescrit
sous c) ci-dessus doit au préalable être déclenché automatiquement.
e .Les réservoirs de CO2 doivent être logés dans un local séparé des autres
locaux de manière étanche au gaz.
Ce local ne doit être accessible que directement de l'extérieur et doit
disposer d'une aération suffisante et indépendante, complètement distincte
des autres systèmes d'aération du bord. La température dans ce local ne doit
pas dépasser 60° C.
Tout réservoir sous pression doit porter l'inscription «CO2» en blanc sur fond
rouge. La hauteur des caractères doit être d'au moins 6 cm.
f .Les réservoirs, garnitures et canalisations de CO2 sous pression doivent être
conformes aux dispositions en vigueur dans un des Etats riverains du Rhin ou
en Belgique. Ils doivent porter le poinçon officiel attestant qu'ils ont subi
avec succès les épreuves réglementaires.
L'avertisseur visé sous c) ci-dessus doit être vérifié au moins tous les 12 mois.
Les installations d'extinction doivent être vérifiées au moins tous les deux
ans. Cette vérification doit comprendre au moins:
—l'inspection extérieure de l'ensemble de l'installation,
—le contrôle du fonctionnement du système de canalisations et des buses de
sortie,
—le contrôle du fonctionnement du mécanisme de déclenchement,
—provision de CO2 se trouvant dans chaque réservoir de service.
Les attestations relatives à la vérification de l'appareil avertisseur et de
l'installation d'extinction, signées par la personne qui a effectué le contrôle,
doivent se trouver à bord. Ces attestations doivent mentionner au moins les
contrôles susvisés ainsi que les résultats obtenus et la date de la vérification.
h. S'il existe une ou plusieurs installations d'extinction au CO2 fixées à
demeure, le certificat de visite doit porter la mention suivante:
497
g•

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1992
«... installation(s) d'extinction au CO2 fixée(s) à demeure.
Les attestations visées à l'article 7.03, chiffre 5 lettre g), doivent se trouver à
bord.»
D'autres agents extincteurs ne sont autorisés que sur la base de recommandations
des organes compétents des Etats riverains du Rhin et de la Belgique.
Dispositions transitoires
1 .Les installations d'extinction au CO2 montées avant le ter octobre 1980
continuent à être admises à condition qu'elles répondent aux prescriptions
de l'actuel article 7.03, chiffre 5 (résolution 1975—I-23).
2 .Les installations d'extinction fonctionnant avec l'agent extincteur halon 1301
(CBrF3) montées avant le ter avril 1992 continuent à être admises à condition
qu'elles répondent aux prescriptions de l'article 7.03, chiffre 5, dans sa
version de la prescription temporaire du 11 février 1986 (résolution 1985—
II-26).
3 .Les dispositions de l'article 7.03, chiffre 5, lettre b) concernant l'aspiration de
l'air de combustion, relatives aux installations d'extinction au CO2 fixées à
demeure ne sont applicables qu'aux installations à bord de bateaux dont la
quille est posée après le ler octobre 1992.
III
La présente modification entre en vigueur le let avril 1992 et a effet jusqu'au
31 décembre 1993.
9 décembre 1991
Office fédéral de l'économie des eaux:
Le directeur, Lässker
34992
498

Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 9 décembre 1991
L'Office fédéral de l'économie des eaux,
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1991—II-25 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 16 mai 19752) est modifié par les
prescriptions temporaires suivantes:
Art. 5.076`
Dispositifs de collecte d'eaux de fond de cale et d'huiles usées
lorsqu'il n'est pas fait usage de séparateurs d'huile
Les prescriptions de l'article 5.07 ne sont pas obligatoires lorsque les exigences
suivantes sont remplies:
a .Les eaux de fond de cale survenant au cours de l'exploitation normale du
bateau doivent pouvoir être collectées à bord. A cet effet, le fond de cale des
salles des machines est considéré comme récipient de collecte.
b .Pour la collecte des huiles usées, il faut que dans la zone des salles des
machines soient installés un ou plusieurs récipients spéciaux dont la conte-
nance correspond à au moins 1,5 fois la quantité des huiles usées provenant
des carters à huiles de tous les moteurs à combustion et engrenages installés
ainsi qu'à la quantité des huiles hydrauliques provenant des citernes pour
huiles hydrauliques. Le ou les récipients spéciaux doivent être munis de
manchons de raccordement disposés à un endroit bien accessible.
La Commission de visite peut accorder des dérogations pour les bateaux
exploités sur de courts secteurs uniquement.
c .Lorsque le bateau est équipé d'un système d'assèchement pourvu de tuyaute-
ries installées à demeure, les tuyaux d'assèchement des fonds de cale destinés
à la collecte des eaux de fond de cale doivent être munis d'un organe de
fermeture et avoir été scellés à l'état fermé par une Commission de visite. Le
nombre et la disposition de ces organes de fermeture doivent faire l'objet
d'une mention au chiffre 53 du Certificat de visite.
1)RS 747.201
2)RS 747.224.131
1 9 9 2 - 5 7
499

Règlement de visite des bateaux du Rhin
RO 1992
II
La présente modification entre en vigueur le ter avril 1992 et à effet jusqu'au
31 mars 1995.
9 décembre 1991
Office fédéral de l'économie des eaux:
Le directeur, Lässker
34993
500

Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 9 décembre 1991
L'Office fédéral de l'économie des eaux,
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1991—II-19 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
1
La durée de validité des prescriptions temporaires2) suivantes qui modifient le
règlement de visite des bateaux du Rhin du 16 mai 19753) est prorogée:
Art. 7.01, ch. 11
Art. 1.06 et Annexe G
II
La présente modification entre en vigueur le 1" avril 1992 et a effet jusqu'au
31 mars 1995.
9 décembre 1991
Office fédéral de l'économie des eaux:
Le directeur, Lässker
34994
') RS 747.201
2)RS 747.224.131.2
3)RS 747.224.131
1992 - 58
501

Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 9 décembre 1991
L'Office fédéral de l'économie des eaux
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1991—II-17 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires') suivantes qui modifient le
règlement de police pour la navigation du Rhin du 2 décembre 1982') est
prorogée:
Art. 1.10, ch. 1, let. n, dernier membre de phrase
Art. 3.10, ch. 1, let. c i
Art. 4.01, ch. 3
Art. 12.03
II
La présente modification entre en vigueur le ter avril 1992 et a effet jusqu'au
31 mars 1995.
9 décembre 1991
Office fédéral de l'économie des eaux:
Le directeur, Lässker
34996
1) RS 747.201
') Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2décembre 1982 n'est publié
ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés àpart peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
502
1992 - 61

Règlement
pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
(ADNR)
Modification du 9 décembre 1991
L'Office fédéral de l'économie des eaux,
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation
intérieure;
en exécution de la résolution 1991-II-21 de la Commission centrale pour la
navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes qui modifient le
règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin
(ADNR) est prorogée ) :
Annexe A
Marginal 6007 (2), 3e paragraphe
Marginal 6501, section A, chiffre 1f
Annexe B
Marginal 10 508
Marginal 11 256
Marginal 11 451
Marginal 14 451
Marginal 31 451
Marginal 71451
Marginal 131 256 (3)
Marginal 131 351
1)RS 747.201
2)RS 747.224.141
I Le texte de ces dispositions n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés àpart peuvent
être obtneus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1992-60
503

ADNR
RO 1992
II
La présente modification entre en vigueur le ter avril 1992 et a effet jusqu'au
31 mars 1995.
9 décembre 1991
Office fédéral de l'économie des eaux:
Le directeur, Lässker
34995
504

Errata
Règlement du Conseil national
Modification du 4 octobre 1991 (RO 1991 2158)
Article 27, I " alinéa, première phrase
Au lieu de:
1Les procès-verbaux des commissions sont remis aux membres de la commission
du Conseil des Etats, à l'administration, au secrétaire général et au chef de la
centrale de documentation; ils le sont, à leur demande, aux présidents des
conseils, aux suppléants et aux membres de la commission du Conseil des Etats.
Lire:
1 Les procès-verbaux des commissions sont remis aux membres de la commission,
au président de la commission du Conseil des Etats, à l'administration, au
secrétaire général et au chef de la centrale de documentation. Ils le sont, à leur
demande, aux présidents des conseils, aux suppléants et aux membres de la
commission du Conseil des Etats... .
19 février 1992
Services du parlement de l'Assemblée fédérale
R35000
505

Errata
Ordonnance
sur la navigation dans les eaux suisses
Modification du 11 septembre 1991 (RO 1992 219)
Articles 53, 3e alinéa, dernière phrase, et 59, 1eß alinéa, dernière phrase
Au lieu de:
Autant que possible, on observera une distance . . .
Lire:
En règle générale, on observera une distance . . .
25 février 1992
Chancellerie fédérale
R34980
506

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1992-08 vom 03.03.1992 (S. 487-506)
RO-1992-08 du 03.03.1992 (p. 487-506)
RU-1992-08 del 03.03.1992 (p. 487-506)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
1992
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Datum
03.03.1992
Date
Data
Seite
487-506
Page
Pagina
Ref. No
30 005 143
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Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.