ch_vb · 108 2004-0047 · 2004-01-20 · de


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2004-0047 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) 
– 04-3797 / 109077 
 Swissport Genève SA, 1215 Genève 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3422 / 100103 
 Cafag SA, 1700 Fribourg 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 23 A 
 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) 
– 03-3428 / 109266 
 Media Online SA, 1204 Genève 
 Help Desk 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 A 
 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) 
– 03-3537 / 101657 
 VV S.A., 2800 Delémont 
 fonderie d’or et étampage 
 besoin urgent 
 42 A 
 02.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3538 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 ateliers mécaniques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 A 
 10.11.2003–13.11.2004 (Nouveau permis) 
– 03-3539 / 102109 
 Lutz Industria SA, 2800 Delémont 
 secteur de trempage et secteur plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 4 A 
 16.02.2004–17.02.2007 (Nouveau permis) 
– 03-3736 / 102103 
 Prodega AG, 1023 Crissier 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Modification)

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Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3410 / 100740 
 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey 
 décolletage et reprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 13.05.2002–31.12.2004 (Renouvellement/modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT 1) 
– 03-3495 / 102113 
 Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl, 1217 Meyrin 
 assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients du génie 
génétique et industrie) sur VD, VS, NE, et GE 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 A 
 16.11.2003–12.02.2005 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3460 / 109419 
 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon 
 interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne-
ment de Genève 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 3 A 
 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 03-3412 / 100740 
 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey 
 décolletage et reprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 A 
 12.05.2002–31.12.2004 (Renouvellement/modification) 
– 03-3544 / 101017 
 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry 
 atelier de fabrication de l’oxyde de plomb 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens)

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Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
20 janvier 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.01.2004
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Data
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108-111
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Pagina
Ref. No
10 137 313
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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