ch_vb · 1334 2001-0601 · 2001-02-25 · de


1334
2001-0601
Demandes d’octroi de permis concernant
la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
ISS FOOD HYGIENE SERVICE SA, 1217 Meyrin
nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport)
2 ho
25 février 2001 au 23 février 2002
–
Coop Valais / Wallis Châteauneuf, 1951 Sion
préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition
24 ho ou f
1 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Miforma SA, 1670 Ursy
expédition et préparation des expéditions
2 ho
6 mai 2001 au 16 novembre 2002 (remplacement)
–
ISS FOOD HYGIENE SERVICE SA, 1217 Meyrin
nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport)
1 ho
25 février 2001 au 23 février 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2 LTr)
–
Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans théine
12 ho
16 avril 2001 au 17 avril 2004 (renouvellement/modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation –
organisation en „3 x 8“
21 ho
12 février 2001 au 16 février 2002 (modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation –
organisation en „week-end“
14 ho
11 février 2001 au 16 février 2002
–
Lemo SA, 1024 Ecublens
ateliers de galvanoplastie, d’injection et de montage automatique
14 ho
5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement/modification)
–
Boulangerie Raymond Willommet, 1024 Ecublens
locaux de fabrication
10 ho ou f
28 janvier 2001 au 31 janvier 2004
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation –
organisation en „week-end“
14 ho
11 février 2001 au 16 février 2002

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–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation
3 ho
11 février 2001 au 16 février 2002
–
Lemo SA, 1024 Ecublens
ateliers de galvanoplastie, d’injection et de montage automatique
14 ho
5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement/modification)
–
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
fabrication de la fibre optique: lignes d’étirage (tours) et de „screen test“
4 ho
25 février 2001 au 28 février 2004 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
fabrication de la fibre optique: lignes d’étirage (tours) et de „screen test“
32 ho
25 février 2001 au 28 février 2004 (renouvellement)
–
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale)
16 ho
4 mars 2001 au 28 février 2004 (renouvellement)
–
Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis
Chemie-, PETIN- und Detonexfabrikation
bis 48 M oder F
7. Januar 2001 bis 10. Januar 2004 (Änderung)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
10 avril 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.04.2001
Date
Data
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1334-1337
Page
Pagina
Ref. No
10 125 303
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