ch_vb · 2888 2000-1157 · 2000-04-24 · de


2888
2000-1157
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Varmann SA, 2738 Court
Atelier de décolletage
5 ho, 2 f
25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Indtec Industralisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique, découpage, bobinage, assemblage, traitements
8 ho, 24 f
24 avril 2000 au 28 avril 2001
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Découpage
4 ho, 4 f
24 avril 2000 au 28 avril 2001
–
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay
Usinage, étampage et montage
20 ho, 6 f
1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
Nivarox-FAR SA, 2400 Le Locle
atelier de réglage, rue du Dr-Schwab 32, 2610 Saint-Imier
4 f
15 mai 2000 au 19 mai 2001
–
Henri Prétat SA, 2900 Porrentruy
groupes de matriçage à chaud
4 ho, 2 f
22 mai 2000 au 26 mai 2001
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Varmann SA, 2738 Court
Atelier de décolletage
1 ho
25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr

2889
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique
4 ho
24 avril 2000 au 28 avril 2001
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay
Usinage, étampage et montage
9 ho
1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement)
–
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgeny
Atelier des presses
6 ho
28 mai 2000 au 2 juin 2001
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand
Fabrication d’aliments expansés à base de céréales et farines animales
1 ho
23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique
2 ho
23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail continu (art. 25 LTr)
–
Tiropack SA, 1680 Romont
Ligne d’extrusion et ligne de coupage
20 ho
21 mai 2000 au 12 janvier 2002 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2890
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu
atelier d’usinage
2 ho, 4 f
22 mai 2000 au 1er juillet 2000
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds
ateliers de fabrication des micro-moteurs à Marly
2 ho, 40 f
1er mai 2000 au 3 mai 2003 (modification)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Complications SA, 2117 La Côte-aux-Fées
fabrication d’ébauches
2 ho, 4 f
1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement)
–
Guillod-Günther SA, 2300 La-Chaux-de-Fonds
tournage – fraisage acier
6 ho
17 avril 2000 au 21 avril 2001
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
usine d’embouteillage de 13-Cantons
20 ho
3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement)
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
usine d’embouteillage d’Henniez-Village: production des jus de fruits
Granini et Hohes C et du Virgin Ice Tea
14 ho
3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2891
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
6 juin 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.06.2000
Date
Data
Seite
2888-2891
Page
Pagina
Ref. No
10 124 577
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