ch_vb · 2002-1904 5471 · 1995-06-12 · de


2002-1904
5471
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap-
port aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
3 septembre 2002
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 280
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel –
Calculs de conception, critères de stabilité, construction,
sécurité, examens et essais
02/C 141/05
EN 415-1
Sécurité des machines d’emballage –
Partie 1: Terminologie et classification des machines
d’emballage et de l’équipement associé
02/C 141/05
EN 617
Équipements et systèmes de manutention continue –
Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de
stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et
trémies
02/C 141/05
EN 792-7
Machines portatives à moteur non électrique –
Prescriptions de sécurité – Partie 7: Meuleuses
02/C 141/05
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049,
2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004

5472
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 792-8
Machines portatives à moteur non électrique –
Prescriptions de sécurité – Partie 8: Polisseuses-lustreuses et
ponceuses
02/C 141/05
EN 792-9
Machines portatives à moteur non électrique –
Prescriptions de sécurité – Partie 9: Meuleuses d’outillage
02/C 141/05
EN 818-7
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité –
Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T
(Types T, DAT et DT)
02/C 141/05
EN 1005-1
Sécurité des machines – Performance physique humaine –
Partie 1: Termes et définitions
02/C 141/05
EN 1005-3
Sécurité des machines – Performance physique humaine –
Partie 3: Limites des forces recommandées pour l’utilisation de
machines
02/C 141/05
EN 1093-11
Sécurité des machines – Evaluation de l’émission de substances
dangereuses par l’air – Partie 11: Indice d’assainissement
02/C 141/05
EN 1218-3
Sécurité des machines à bois – Tenonneuses –
Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la
coupe des éléments de charpente de toit en bois
02/C 141/05
EN 1248
Machines de fonderie –
Prescriptions de sécurité pour équipement de grenaillage
02/C 141/05
EN 1547
Équipements thermiques industriels – Code d’essai acoustique
pour équipements thermiques industriels, y compris les
équipements de manutention auxilliaires
02/C 141/05
EN 1551
Sécurité des chariots de manutention –
Chariots automoteurs de plus de 10000 kg
02/C 141/05
EN 1677-1
Accessoires pour élingues – Sécurité –
Partie 1: Accessoires en acier forgé, classe 8
02/C 141/05
EN 1677-2
Accessoires pour élingues – Sécurité –
Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8
02/C 141/05
EN 1677-3
Accessoires pour élingues – Sécurité –
Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8
02/C 141/05
EN 1756-1
Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter
sur véhicules roulants; Exigences de sécurité –
Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises
02/C 141/05
EN 1757-1
Sécurité des chariots de manutention – Chariots manuels –
Partie 1: Gerbeurs
02/C 141/05
EN 1757-2
Sécurité des chariots de manutention – Chariots manuels –
Partie 2: Transpalettes
02/C 141/05
EN 1846-2
Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie –
Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances
02/C 141/05
EN 1870-3
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à
scier circulaires – Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante
et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table
02/C 141/05
EN 1870-4
Sécurité des machines pour le travail du bois –
Machines à scies circulaires – Partie 4: Scies circulaires à
déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuels
02/C 141/05
EN 1870-7
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à
scier circulaires – Partie 7: Scies circulaires monolames à
grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou
déchargement manuel
02/C 141/05

5473
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 1870-8
Sécurité des machines pour le travail du bois –
Machines à scier circulaires – Partie 8: Déligneuses monolames
à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement
manuel et/ou déchargement manuel
02/C 141/05
EN 1915-1
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences générales –
Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité
02/C 141/05
EN 1915-2
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences générales – Partie 2:
Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et
méthodes d’essai
02/C 141/05
EN 12012-2
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques –
Machines à fragmenter – Partie 2: Prescriptions de sécurité
relatives aux granulateurs à joncs
02/C 141/05
EN 12053
Sécurité des chariots de manutention –
Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit
02/C 141/05
EN 12158-1
Monte-matériaux –
Partie 1: Elévateurs à plateformes accessibles
02/C 141/05
EN 12162
Pompes pour liquides – Exigences de sécurité –
Procédure d’essai hydrostatique
02/C 141/05
EN 12312-1
Matériels au sol pour aéronefs – Exigences particulières –
Partie 1: Escaliers passagers
02/C 141/05
EN 12417
Machines-outils – Sécurité – Centres d’usinage
02/C 141/05
EN 12622
Sécurité des machines-outils – Presses plieuses hydrauliques
02/C 141/05
EN 12717
Sécurité des machines-outils – Perceuses
02/C 141/05
EN 12733
Matériel agricole et forestier –
Motofaucheuses à conducteur à pied – Sécurité
02/C 141/05
EN 12750
Sécurité des machines pour le travail du bois –
Machines à moulurer sur quatre faces
02/C 141/05
EN 12840
Sécurité des machines-outils – Machines de tournage à
commande manuelle avec ou sans commande automatique
02/C 141/05
EN 12852
Machines pour les produits alimentaires –
Préparateurs culinaires et blenders – Prescriptions relatives à la
sécurité et à l’hygiène
02/C 141/05
EN 12853
Machines pour les produits alimentaires – Batteurs et fouets
portatifs – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
02/C 141/05
EN 12957
Machine-outils – Sécurité – Machines d’électro-érosion
02/C 141/05
EN 13015
Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques –
Règles pour les instructions de maintenance
02/C 141/05
EN 13128
Sécurité des machines-outils –
Fraiseuses (comprenent les aléseuses)
02/C 141/05
EN 13289
Installations de production de pâtes – Séchoirs et refroidisseurs
– Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
02/C 141/05
EN 13378
Machines pour pâtes alimentaires – Presses pour pâtes
alimentaires – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
02/C 141/05
EN 13379
Machines pour pâtes alimentaires – Etendeuse, dégarnisseuses-
découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs
de cannes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
02/C 141/05
EN 13390
Machines pour les produits alimentaires – Fonceuses à tartes –
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
02/C 141/05
EN 13411-2
Terminaisons pour câble en acier – Sécurité –
Part 2: Épissures de boucles pour élingues en câble d’acier
02/C 141/05

5474
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 13411-4
Terminaisons des câbles en fils d’acier – Sécurité –
Part 4: Manchonnage à l’aide de métal ou résine
02/C 141/05
EN 13448
Matériel agricole et forestier – Faucheuses interlignes –
Sécurité
02/C 141/05
EN 13478
Sécurité des machines –
Prévention et protection contre l’incendie
02/C 141/05
EN 13531
Engins de terassement – Structure de protection au basculement
(TOPS) pour mini-pelles – Essais de laboratoires et exigences
de performance (ISO 12117:1997, modifiée)
02/C 141/05
EN 13627
Engins de terrassement – Structures de protection contre les
chutes d’objets – Essais de laboratoire et critères de
performance (ISO 3449:1992, modifiée)
02/C 141/05
EN 28662-
2/A2
Machines à moteur portatives – Measurage des vibrations au
niveau des poignées – Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux
riveurs; Amendement A2 (ISO 8662-2:1992/AMD 1:1999)
02/C 141/05
EN 28662-
3/A2
Machines à moteur portatives – Measurage des vibrations au
niveau des poignées – Partie 3: Marteaux perforateurs et
marteaux rotatifs; Amendement A2 (ISO 8662-3:1992/AMD
1:1999)
02/C 141/05
EN ISO 7096
Engins de terrassement – Evaluation en laboratoire des
vibrations transmises à l’opérateur par les siège
(ISO 7096:2000)
02/C 141/05
EN ISO 11145 Optique et instruments d’optique – Lasers et équipements
associés aux lasers – Vocabulaire et symboles
(ISO 11145:2001)
02/C 141/05
EN ISO
11680-1
Matérial forestières – Exigences de sécurité et essais pour les
perches élageuses à moteur – Partie 1: Machines équipées d’un
moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000)
02/C 141/05
EN ISO
11680-2
Matérial forestières – Exigences de sécurité et essais pour
les perches élageuses à moteur – Partie 2: Machines pour
utilisation avec une source motrice portée à dos
(ISO 11680-2:2000)
02/C 141/05
EN ISO
14122-1
Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux
machines – Partie 1: Choix d’un moyen d’accès fixe entre deux
niveaux (ISO 14122-1:2001)
02/C 141/05
EN ISO
14122-2
Sécurité des machines – Moyens d’accès permanent aux
machines – Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles
(ISO 14122-2:2001)
02/C 141/05
EN ISO
14122-3
Sécurité des machines – Moyens d’accès permanent aux
machines – Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-
corps (ISO 14122-3:2001)
02/C 141/05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.09.2002
Date
Data
Seite
5471-5474
Page
Pagina
Ref. No
10 126 590
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