ch_vb · 2004-0174 475 · 1999-06-23 · de


2004-0174 
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Décision de portée générale 
concernant la modification de l’application autorisée des produits 
mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 janvier 2004 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant 
déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, 
est modifiée comme suit: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Atrazin 500g/l 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Cat L Siapa 
Numéro d’homologation suisse: F-1904 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 73 00379 
 
distributeur: CAFFARO France, 
 
Parc de Haute Technologie Antony II, 
 
17, rue Georges Besse, 92160 Antony 
Gésaprime 
Numéro d’homologation suisse: F-1903 
autosuspensable 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 74 00139 
 
distributeur: NOVARTIS Agro SA/Amethys, 
 
14, blv. Richelieu, BP 420, 
 
92845 Rueil-Malmaison Cédex 
Techn’atral 50 liquide 
Numéro d’homologation suisse: F-1909 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 77 00181 
 
distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 
 
35, rue d’Alsace, 92531 Levallois-Perret Cédex 
 
1 
RS 916.161

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Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Culture maraîchère 
 
 
Maïs 
Dicotylédones annuelles, 
Monocotylèdones annuelles 
Dosage: 2 l/ha 
1, 2 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines 
1 = 1 traitement par année au maximum jusqu’au 30 juin. 
2 = Il n’est pas permis d’utiliser des triazines dans les régions karstiques. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
10 février 2004 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des
produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.02.2004
Date
Data
Seite
475-476
Page
Pagina
Ref. No
10 137 373
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