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2003-0217
4615
03.044
Message
concernant les projets de construction et l’acquisition
de terrains et d’immeubles du secteur civil
(Programme 2004 des constructions civiles)
du 6 juin 2003
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l’adopter, un
projet d’arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de
terrains et d’immeubles du secteur civil.
Nous vous proposons dans le même temps de classer sans suite l’intervention parle-
mentaire suivante (voir motifs au point 1.1.3 du message):
2000
P
00.3385
Salle de culture physique et de douches à l’intention
des députés (N 23.6.2000, Giezendanner)
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
6 juin 2003
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4616
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande un crédit d’engagement
sous la forme d’un crédit de programme de 365 000 000 francs. Cette somme se
décompose comme suit:
Francs
–
huit projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs
chacun (ch. 1)
215 000 000
–
plusieurs projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions
de francs chacun (ch. 2)
150 000 000
Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs
Transformations et nouvelle affection du Palais du Parlement
et du Palais fédéral
Utilisateurs:
Parlement, services du Parlement (SP) et départements
30,0 millions de francs (projet n° 2001.163)
A la demande de la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale, le Conseil
fédéral a décidé, le 2 février 2000, d’élaborer un plan d’affectation dont l’objectif
vise à assurer au Conseil fédéral, aux départements, à la Chancellerie fédérale, au
Parlement et à ses services, ainsi qu’aux médias, un nombre de bureaux, de salles
de conférences et de salles de prestige suffisant.
Le plan d’affectation élaboré sur cette base et adopté à la fin de 2000 tant par la
Délégation administrative de l’Assemblée fédérale que par le Conseil fédéral pré-
voit de mettre à la disposition du Conseil fédéral, des départements, de la Chancel-
lerie fédérale, ainsi que des Chambres fédérales et des services du Parlement envi-
ron 700 places de travail (bureaux) dans le Palais du Parlement et dans les ailes
ouest et est du Palais fédéral. Selon ce plan, les députés devaient également dispo-
ser de places de travail, de locaux pour les groupes parlementaires et de différentes
salles de séance dans le Palais du Parlement.
A la suite du déplacement des places de travail des médias dans le nouveau centre
de presse sis à la Bundesgasse 8–12, des travaux de transformation, essentiellement
au 3e étage du Palais du Parlement, seront nécessaires. Les travaux principaux en
relation avec la nouvelle affectation de l’aile ouest du Palais fédéral porteront sur
la transformation du 3e étage en vue de l’aménagement d’un plus grand nombre de
bureaux. Quant à l’aile est du Palais fédéral, elle subira elle aussi des travaux
d’adaptation et de rénovation.
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif, un crédit d’ouvrage de
30 000 000 de francs est nécessaire.

4617
Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne
Utilisateur:
Département fédéral des finances (DFF)
42,3 millions de francs (projet n° 2001.169)
L’ancien hôtel «Bernerhof», situé à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856
puis agrandi et transformé en 1907, abrite aujourd’hui le siège du Département
fédéral des finances. Le bâtiment est dans un état tel qu’il devrait être rénové com-
plètement. L’extérieur du «Bernerhof» étant intégralement protégé, les travaux se
concentreront donc sur la préservation et la rénovation de l’enveloppe selon les
critères de la protection des monuments historiques.
La rénovation et la remise en état de l’intérieur du bâtiment font partie intégrante
du plan d’affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité.
Des locaux de prestige du gouvernement seront créés au «Bernerhof», situé au
centre de la ville de Berne et à proximité immédiate du Palais du Parlement et du
futur centre de presse. C’est là une occasion unique d’aménager des locaux appro-
priés à un coût aussi avantageux et à un endroit privilégié. La double affectation du
bâtiment comme locaux de prestige et salles de séance pour l’administration est une
solution très économique.
Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl dans la ville de Berne et au
manoir du «Lohn» à Kehrsatz sont trop petits pour la plupart des manifestations
organisées à l’heure actuelle. Des études ont montré en outre qu’il n’est pas possi-
ble d’agrandir la maison de Wattenwyl. Quant à l’extension du bâtiment du
«Lohn», elle serait beaucoup plus coûteuse que les investissements prévus au «Ber-
nerhof». Par ailleurs, il faudrait chaque fois y amener les participants et les recon-
duire ensuite, solution peu acceptable en raison non seulement des désagréments
causés, mais aussi de l’affectation multiple des bâtiments.
Le projet et le devis général montrent qu’un crédit d’ouvrage de 42 300 000 francs
est nécessaire.
Ravalement des façades et rénovation du toit de l’aile ouest du Palais fédéral
Utilisateur:
Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF) et deux départements
23,5 millions de francs (projet n° 2001.140)
L’aile ouest du Palais fédéral a été construite entre 1852 et 1857. Elle constituait la
première des trois ailes que compte aujourd’hui le Palais fédéral. Vieille de
140 ans, la façade en molasse doit être entièrement rénovée, les travaux dépendant
toutefois du degré de dégradation de la pierre. En automne 2001, il a fallu installer
des dispositifs de protection sur les entrées principales pour des raisons de sécurité.
La façade devrait être ravalée et stabilisée en plusieurs étapes à partir de 2005
pour retrouver son apparence d’origine. La toiture devrait être rénovée et amélio-
rée, compte tenu des exigences légales en vigueur en matière d’isolation thermique
et d’étanchéité. Il faudra également tenir compte des normes anti-incendie et de
sécurité.

4618
Considérant le projet et le devis général, un crédit d’ouvrage de 23 500 000 francs
est nécessaire.
Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment
de la Papiermühlestrasse 21A à Berne
Utilisateur:
Secrétariat général du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et du sport (SG DDPS)
20 millions de francs (projet n° 2031.073)
La Bibliothèque militaire fédérale (BMF) est la bibliothèque scientifique de réfé-
rence qui abrite les ouvrages et les archives consacrés à toutes les questions liées à
la guerre et à la paix, à la politique de sécurité, à la défense et à la protection de la
population. Depuis 1892, la bibliothèque en tant que telle est installée au 3e étage
de l’aile est du Palais fédéral, construite en partie pour cette institution. Les
d’autres parties de la BMF se trouvent ailleurs à Berne, à deux endroits.
Le plan d’affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité
prévoit que la BMF devra quitter l’aile est du Palais fédéral d’ici la mi-2005. Selon
des critères d’exploitation et d’organisation, la BMF pourra être installée de
manière optimale dans le bâtiment sis à la Papiermühlestrasse 21A (utilisé jusqu’ici
comme arsenal fédéral) et sur la parcelle attenante n° 120. Compte tenu des res-
sources financières limitées, son déménagement devrait se faire en deux étapes: la
première étape prévoit la transformation et la rénovation de l’ancien bâtiment
(disponible en 2005) et la seconde la construction d’un magasin souterrain (prêt en
2009). Si les crédits de paiement le permettaient, la rénovation du bâtiment et la
construction du magasin souterrain pourraient avoir lieu en même temps.
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif, un crédit d’ouvrage de
20 000 000 de francs est nécessaire.
Construction d’un magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne
Utilisateur:
Bibliothèque nationale suisse (BN)
37,5 millions de francs (projet n° 2025.030)
Le schéma d’ensemble établi en 1992 pour le développement de la Bibliothèque
nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et d’exploi-
tation requises jusqu’en 2020. En 1993, les Chambres fédérales ont autorisé un
premier crédit d’engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du
magasin souterrain est, qui a été achevé en 1997.
En 1996, les Chambres fédérales ont accordé un deuxième crédit d’engagement de
35 millions de francs pour la rénovation et la transformation du bâtiment principal
de la Hallwylstrasse 15 et le 1er mars 2001 les travaux étaient achevés. Les bâti-
ments dont dispose depuis la Bibliothèque nationale suisse lui permettent de remet-
tre rapidement aux emprunteurs les documents qu’elle gère. Le magasin est occupé
à 95 % et ses réserves de capacité devraient suffire jusqu’au début de 2006.
La réalisation du magasin souterrain ouest constituera donc la troisième et der-
nière étape de l’extension prévue dans le schéma d’ensemble; elle offrira une capa-

4619
cité de stockage de 125 000 mètres de rayonnage. L’utilisation provisoire du maga-
sin par les Archives fédérales (AF) est également prévue dans le projet et tient
compte du fait que les réserves de stockage des AF seront épuisées à la fin de 2006.
Une étude neutre demandée en commun par la BN et les AF en 2000 a montré
qu’une solution de stockage dans des locaux éloignés de la BN et des AF entraîne-
rait des surcoûts considérables. Le second magasin souterrain (ouest) sera presque
symétrique au premier (est) dans le complexe actuel. En réalisant quatre étages en
sous-sol, on obtiendra une rentabilité optimale du point de vue architectural,
compte tenu des conditions géologiques et de celles liées au site.
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif, un crédit d’ouvrage de
37 500 000 francs est nécessaire.
Aménagement d’un centre de conservation des collections à Affoltern am Albis
Utilisateur:
Musée national suisse (MNS)
28,0 millions de francs (projet n° 4117.001)
Le Musée national suisse (MNS) est tenu de présenter, dans le cadre d’une exposi-
tion d’ensemble, l’héritage culturel de l’Etat fédéral. Il doit en outre assumer une
fonction de coordination pour les musées des cantons dans les domaines des collec-
tions et de la recherche muséographique. A son siège principal, il accorde en per-
manence une place prépondérante à la présentation des objets reflétant l’histoire et
la culture suisses, des origines à nos jours, alors qu’à Prangins et dans les musées
extérieurs, l’accent est mis sur des époques ou des thèmes déterminés.
Les Chambres fédérales ont décidé le 18 juin 1891 de construire le MNS dans la
ville de Zurich, la ville s’étant engagée à couvrir les coûts d’achat du terrain, de
construction, d’aménagement et d’entretien. En 1972, le musée a été cédé à la
Confédération, ce qui a libéré la ville de son obligation de construire une annexe,
dont il avait déjà été question en 1905.
La réalisation d’un centre de conservation des collections muséographiques contri-
buera à concentrer le stockage, la logistique et les ateliers au même emplacement.
Un premier pas important avait été franchi dans ce sens en 1998 avec la réaffecta-
tion des bâtiments de l’ancien arsenal d’Affoltern am Albis (SZA 1).
Grâce à cette solution, le groupe MUSEE SUISSE disposera d’un Centre de presta-
tions constitué, d’une part, d’un «Centre des collections» qui servira à stocker les
collections muséographiques utilisées pour les expositions et la recherche et,
d’autre part, d’un «Centre de conservation» qui aura pour tâches d’entretenir les
pièces de collection, de les conserver durablement et de les protéger dans les règles
de l’art.
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif, un crédit d’ouvrage de
28 000 000 de francs est nécessaire.

4620
Rénovation de l’ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape
Utilisateur:
Musée national suisse (MNS)
16,0 millions de francs (projet n° 3667.031)
Le siège principal du MNS à Zurich a un retard considérable à rattraper sur le plan
architectural. Non seulement, il ne peut plus guère être exploité de façon économi-
que selon les exigences actuelles, mais l’état du bâtiment, datant de 1898, exige des
travaux garantissant la sécurité du public, du personnel et des œuvres d’art. Malgré
l’élimination des défauts de la structure porteuse après la fermeture partielle du
25 mars 1994, nombre de secteurs du musée ne peuvent être utilisés que de manière
restreinte. L’objectif des interventions et des investissements portant sur la cons-
truction et l’exploitation est d’assurer le fonctionnement d’une institution culturelle
nationale répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conser-
vation et de traitement des collections, de permettre d’organiser des manifestations
thématiques attrayantes et de garantir l’exploitation des différentes institutions du
MNS réparties dans toute la Suisse.
Il est prévu de réaliser les travaux de construction au siège principal en trois pha-
ses:
–
amélioration de la statique des parties du bâtiment qui devront pouvoir être
exploitées à l’issue de la rénovation complète et de l’agrandissement,
–
rénovation complète des installations techniques et des installations de
sécurité,
–
construction d’un nouveau bâtiment selon le projet retenu à la suite du con-
cours organisé en 2002.
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif, un crédit d’ouvrage de 16 000 000
de francs est nécessaire pour la rénovation de l’ancien bâtiment du MNS
(1re étape).
Construction d’une nouvelle résidence à Washington
Utilisateur:
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
17,7 millions de francs (projet n° 3805.003)
Construite en 1926, l’ancienne résidence «Twin Oaks» est aux mains de la Confé-
dération depuis 1940. D’une superficie globale de 25 000 m2, le terrain qui
l’entoure comprend le bâtiment de la chancellerie et une ancienne annexe (il
s’agissait à l’origine d’une remise pour les calèches qui sert aujourd’hui notam-
ment de logement au concierge). Construite à l’époque pour une cinquantaine
d’années, la résidence est en assez mauvais état et devrait être remplacée par un
bâtiment à construire au même endroit; il est également prévu de bâtir une dépen-
dance pour le concierge.
Dans le cadre d’un concours de projet international à deux niveaux, le projet pré-
senté a été choisi en 2001 parmi dix projets reçus. La résidence se caractérisera par
une vue en plan cruciforme qui, d’une part, définira clairement des zones et, d’autre

4621
part, assurera une transparence horizontale qui se poursuivra dans les coupes
successives.
L’avant-projet et le devis montrent qu’un crédit d’ouvrage de 17 700 000 francs est
nécessaire.
Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Un crédit de 150 000 000 de francs est sollicité pour tous les projets d’un montant
inférieur ou égal à 10 millions de francs chacun. Cette somme comprend des crédits
de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus, pour
l’acquisition d’immeubles et pour la réalisation de projets déjà connus, dans les
représentations suisses à l’étranger et l’administration fédérale générale, dont les
coûts se situent entre un et dix millions de francs.

4622
Message
1 
Projets d’un montant supérieur à 10 millions
de francs
1.1 
Transformations et nouvelle affectation du Palais
du Parlement et du Palais fédéral
Utilisateur: Parlement, services du Parlement et départements
30,0 millions de francs (projet n° 2001.163)
1.1.1 
Point de la situation
Situation actuelle
Sur proposition de la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale et se fon-
dant sur une note de discussion du Département fédéral des finances (DFF), le
Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d’élaborer un plan qui vise à lui assurer,
aux départements, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et à ses services, ainsi
qu’aux médias, un nombre de bureaux, de salles de conférence et de salles de pres-
tige suffisant (plan d’affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à
proximité). Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que, tenant compte du long
terme et des possibilités de réalisation par étapes, des solutions devraient être trou-
vées à l’aide des structures actuelles; la délocalisation de places de travail de
l’administration hors du périmètre du Palais du Parlement est donc indispensable à
la réalisation de cet objectif. Les travaux de rénovation en cours – en partie urgents
– des façades et des installations et des équipements internes des bâtiments doivent,
dans la mesure du possible, être coordonnés avec la réalisation du plan d’affectation.
Les périmètres d’utilisation présentés dans le plan d’affectation devraient permettre
de fournir à long terme aux institutions proches des activités gouvernementales et
administratives les espaces dont elles ont besoin. En conséquence, il conviendra de
tenir compte d’un potentiel de croissance adéquat lors de la mise en application de
ce plan. Cette règle concernera en particulier les institutions suivantes:
–
le Parlement et ses services,
–
la Chancellerie fédérale,
–
le DFAE et le DFJP ainsi que le DDPS et le DFE.
Les volumes et les structures des bâtiments clairement définis et protégés dans le
contexte urbain de la protection des monuments historiques réduisent considérable-
ment les possibilités d’utilisation des espaces. Par conséquent, les mesures d’opti-
misation à envisager devront porter sur:
–
l’attribution des places de travail de bureau selon les instructions,
–
l’utilisation accrue de bureaux collectifs,
–
la prise en considération des aspects liés à l’exploitation et à l’organisation
pour la définition des structures d’affectation,
–
la définition des surfaces et des équipements communs (dégagement de
synergies).

4623
Etat requis
Selon le plan d’affectation élaboré sur cette base pour le Palais du Parlement et les
bâtiments proches, plan approuvé à la fin de 2000 par la Délégation administrative
de l’Assemblée fédérale et par le Conseil fédéral, les capacités suivantes devraient
être disponibles pour le Conseil fédéral, les départements, la Chancellerie fédérale,
ainsi que pour les Chambres fédérales et les services du Parlement:
– Palais du Parlement
places de travail des Chambres fédérales et des
groupes parlementaires
env. 30 places pour les services du Parlement
– aile ouest du Palais fédéral
env. 350 places de travail
– aile est du Palais fédéral
env. 320 places de travail
Total
env. 700 places de travail
En plus, les besoins des organes requis pour l’exploitation du Palais du Parlement et
des bâtiments proches seront couverts: dans l’aile ouest du Palais fédéral, locaux
pour La Poste Suisse et locaux des gardes-fortifications; dans le Palais du Parlement
et les ailes ouest et est du Palais fédéral, locaux pour les installations techniques et
les services d’exploitation de l’Office fédéral des constructions et de la logistique
(OFCL).
Conditions et interdépendances
Le point le plus important concrétisant l’ensemble du plan d’affectation du Palais du
Parlement et des bâtiments proches est la réalisation du centre de presse à la Bun-
desgasse 8–12. Le crédit d’engagement ad hoc a été demandé dans le programme
des constructions civiles 2002 et approuvé par les Chambres fédérales (arrêté fédéral
du 3 décembre 2001).
Un autre élément essentiel du plan d’affectation est la création de locaux de prestige
pour le Conseil fédéral, y compris l’infrastructure nécessaire au rez-de-chaussée et
dans certaines parties du sous-sol du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof). La
demande du crédit requis fait également partie du présent message (point 1.2).
1.1.2 
Description de la construction
Palais du Parlement
Après le transfert des places de travail des médias dans le nouveau centre de presse
de la Bundesgasse 8–12, il sera nécessaire de transformer le Palais du Parlement,
principalement le 3e étage. Le réaménagement des anciens locaux techniques de la
SSR entraînera l’adaptation des installations électriques et des équipements de
ventilation du bâtiment.
D’autres travaux de transformation et de rénovation seront effectués en prévision de
l’occupation des locaux par les services du Parlement et de l’aménagement de places
de travail supplémentaires pour les parlementaires. Pendant ces travaux, prévus

4624
pendant le second semestre de 2006, il serait souhaitable que les séances du Parle-
ment aient lieu à l’extérieur durant une session au moins.
Aile ouest du Palais fédéral
Les travaux principaux dus à la réaffectation des locaux porteront sur les transfor-
mations du 3e étage et viseront à augmenter le nombre de bureaux. Ils se dérouleront
par étapes et seront coordonnés avec la rénovation de la façade et du toit. En outre,
une modernisation de la cafétéria est prévue. Le reste du bâtiment sera adapté aux
normes les plus récentes en matière d’aménagement des bureaux. La concentration
de l’occupation des surfaces utiles nécessitera en outre le remplacement de l’éclai-
rage et des installations électriques.
Aile est du Palais fédéral
L’ensemble du bâtiment devra être rénové et adapté suite au changement d’affec-
tation.
1.1.3 
Postulat Giezendanner, aménagement d’une salle
de culture physique et de douches à l’intention
des députés (00.3385)
En relation avec le plan d’affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral, on
a envisagé l’aménagement d’une salle de culture physique et de douches pour les
députés. Après examen approfondi, la surface et l’accessibilité des locaux prévus
initialement au sous-sol de l’aile est du Palais fédéral se sont révélées insuffisantes
et aucune autre variante acceptable et rentable dans d’autres parties du bâtiment n’a
été trouvée. Les premières études concernant la gestion privée de ces locaux n’ayant
pas débouché sur des résultats satisfaisants, nous vous proposons, en accord avec la
Délégation administrative des Chambres fédérales, de renoncer à poursuivre l’étude
du projet d’aménagement d’une telle salle et de rejeter le postulat.
1.1.4 
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
– Planification
2004
– Exécution
par étapes, de 2005 à 2008
– Achèvement
2008

4625
1.1.5 
Conséquences financières
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées
comme suit:
Bâtiment
du Parlement
Aile ouest
du Palais
fédéral
Aile est
du Palais
fédéral
Francs
Francs
Francs
– Transformations et rénovations
 8 250 000
 9 800 000
 6 000 000
– Réserve d’environ 10 %
 1 050 000
 1 100 000
 700 000
– Agencement
 1 700 000
 1 000 000
 400 000
Total intermédiaire
11 000 000
11 900 000
 7 100 000
Crédit d’engagement total
30 000 000
1.2 
Rénovation complète du bâtiment
de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne
Utilisateur: Département fédéral des finances (DFF)
42,3 millions de francs (projet n° 2001.169)
1.2.1 
Point de la situation
L’ancien hôtel «Bernerhof» situé à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856 puis
agrandi et transformé en 1907, abrite aujourd’hui le Département fédéral des finan-
ces. La rangée d’immeubles, constituée par le «Bernerhof» à une extrémité et l’hôtel
Bellevue à l’autre, est l’un des alignements de façades du 19e siècle les plus réussis
de Berne. L’état actuel du bâtiment nécessite toutefois une rénovation complète.
L’extérieur du bâtiment étant intégralement protégé, les travaux se concentreront
donc sur la préservation et la rénovation de l’enveloppe selon les critères de la
protection des monuments historiques.
La rénovation et la remise en état de l’intérieur du bâtiment font partie intégrante du
plan d’affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral. Des locaux de pres-
tige nécessaires au gouvernement seront créés dans ce bâtiment, situé au centre de la
ville de Berne et à proximité immédiate du Palais du Parlement et du futur centre de
presse. C’est là une occasion unique d’aménager des locaux de prestige à un coût
avantageux et à un endroit privilégié. La double affectation du bâtiment (locaux de
prestige et salles de séance pour l’administration) permettra d’améliorer encore la
rentabilité de la solution envisagée.
Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl à Berne et au manoir du
«Lohn» à Kehrsatz sont trop petits pour la plupart des manifestations organisées à
l’heure actuelle. Des études ont montré qu’il n’est pas possible d’agrandir la maison
de Wattenwyl. Quant à l’extension du bâtiment du «Lohn», elle serait beaucoup plus
coûteuse que les investissements prévus au «Bernerhof». Par ailleurs, il faudrait
chaque fois y conduire les participants et les ramener, solution peu acceptable en
raison des désagréments, mais aussi de l’affectation multiple des bâtiments.

4626
1.2.2 
Description de la construction
Affectation future
Le projet retenu à l’issue d’un concours a été remanié et complété. La zone réservée
à l’administration offre, aux cinq étages supérieurs et aux trois niveaux du sous-sol,
un espace suffisant pour 260 places de travail, six salles de conférence de tailles
différentes et une cafétéria au dernier étage. Le siège du chef de département, avec
une grande salle de conférence distincte et une réception installée dans le patio
central, se trouve au premier étage. Au rez-de-chaussée, les grandes chambres
d’hôtel de l’époque, reconstituées, avec le hall, la salle des lustres, un petit salon et
quatre grands salons ou salles de conférence seront utilisées avec la nouvelle salle de
banquet, d’une part, à des fins de représentation et, d’autre part, pour des manifesta-
tions internes et externes ainsi que comme salles de réunion pour l’administration.
Les locaux attenants, comprenant les installations sanitaires et les espaces pour la
préparation des repas, se trouvent au premier sous-sol. La zone de prestige peut être
entièrement séparée de la zone administrative pour certaines manifestations (récep-
tion de chefs d’Etat, visites de travail, présentation de lettres de créance), ou y être
reliée pour des séances d’information ou le travail de bureau ordinaire.
Enveloppe du bâtiment
Les façades nord et est doivent être totalement ravalées. Les parties endommagées
en pierre naturelle seront remodelées ou si nécessaire remplacées par de la molasse
du Krauchthal ou d’Ostermundigen; on a renoncé à utiliser de la pierre reconstituée.
Pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’économies d’énergie, d’isola-
tion phonique et de sécurité, toutes les fenêtres seront remplacées et munies de
stores. Tous les toits seront rénovés selon les normes de la physique appliquée à la
construction et des techniques énergétiques.
Protection des monuments historiques
Les interventions restreintes tiendront compte des exigences actuelles: nouvelle
entrée principale accessible aux fauteuils roulants avec auvent en verre, pergola pour
la terrasse sud, nouvelles lucarnes pour les combles.
Les expertises ont montré que certaines parties des moulures d’origine sont encore
présentes sous des revêtements et des peintures plus récents au rez-de-chaussée,
dans le hall central, dans les ailes ouest et sud, ainsi que dans le patio aux étages
supérieurs. Les interventions à l’intérieur du bâtiment se concentreront par consé-
quent sur la restauration de ces moulures dans le style 1900.
Matériaux
Le principe de continuité requiert l’utilisation des mêmes matériaux. A cela
s’ajoutent les exigences en matière d’acoustique des locaux, qui ont un impact sur le
choix des revêtements des sols et des plafonds. Pour que les plafonds de plâtre
décorés de stucs puissent être restaurés dans les salles historiques du rez-de-
chaussée, il est prévu de poser des revêtements de sol textiles insonorisants. Dans la
salle de banquet, l’isolation acoustique sera assurée par un nouveau plafond et le sol
sera revêtu d’un parquet. Dans le patio et les galeries circulaires, le parquet sera
rénové. Dans les bureaux, les plafonds en plâtre seront remis en état et les sols
munis d’un revêtement textile ou le cas échéant d’un parquet, comme dans les

4627
corridors. Dans les salles de conférence, les plafonds feront l’objet d’une attention
supplémentaire. Les nouveaux escaliers seront en pierre reconstituée et les murs
recouverts d’un crépi blanc.
1.2.3 
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
– Etudes du projet définitif
2003
– Exécution
2004
– Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs
début 2005
1.2.4 
Conséquences financières
Considérant le projet et le devis estimatif (± 5 %), les dépenses sont estimées comme
suit:
Francs
– Transformations et rénovations
38 000 000
– Réserve d’environ 5 %
 1 600 000
– Agencement
 2 700 000
Crédit d’engagement total
42 300 000
1.3 
Ravalement des façades et rénovation du toit de l’aile
ouest du Palais fédéral
Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF) et
deux départements
23,5 millions de francs (projet n° 2001.140)
1.3.1 
Point de la situation
Aînée des trois ailes que compte aujourd’hui le Palais fédéral, l’aile ouest a été
construite entre 1852 et 1857. Outre le DFAE, le DFJP et la Chancellerie fédérale,
elle abrite aujourd’hui certains services du Parlement, la bibliothèque du Parlement
et le bureau de poste du Palais fédéral.
La façade en molasse qui date de 140 ans doit être totalement ravalée, les travaux
dépendront toutefois de l’état de dégradation de la pierre. En automne 2001, il a fallu
installer des dispositifs de protection au-dessus des accès principaux pour des raisons
de sécurité.
La toiture plate et inclinée est dans un état qui nécessite une rénovation importante.
Les tabatières ne sont pas étanches et l’isolation thermique est insuffisante. En outre,
il n’y a pas de sous-toiture protégeant de la pluie et de la neige soufflée.

4628
La façade devra être ravalée et stabilisée en plusieurs étapes à partir de 2005 pour
finalement retrouver son apparence d’origine. Les parties désagrégées devront en
outre être remplacées. Il s’agira en plus de freiner l’érosion de la molasse et de
rallonger les intervalles d’entretien.
La toiture devra être rénovée et améliorée compte tenu des exigences légales en
vigueur en matière d’isolation thermique et d’étanchéité. Il faudra également pren-
dre en considération les normes de protection anti-incendie et de sécurité.
1.3.2 
Description de la construction
L’état actuel du bâtiment requiert une rénovation complète et en profondeur des
parties très endommagées; en accord avec les services de conservation des monu-
ments, les profils et décorations d’origine seront restaurés. La rénovation prendra
plusieurs années.
L’échelonnement des travaux réduira au minimum les inconvénients subis par les
utilisateurs en raison des échafaudages et de leur revêtement. Pendant la rénovation
des toits, qui se fera aussi par étapes, il sera inévitable de transférer provisoirement
les places de travail ou de procéder à des déplacements internes. Ces coûts ne font
pas partie du projet.
1.3.3 
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
– Etudes du projet définitif
2003/2004
– Exécution
par étapes, de 2005 à 2007
– Achèvement
2008
1.3.4 
Conséquences financières
Considérant le projet et le devis général (± 5 %), les dépenses sont estimées comme
suit:
Francs
– Transformations et rénovations
22 430 000
– Réserve d’environ 5 %
 1 070 000
Crédit d’engagement total
23 500 000

4629
1.4 
Nouveau site de la Bibliothèque militaire:
rénovation et extension du bâtiment
de la Papiermühlestrasse 21A à Berne
Utilisateur: Secrétariat général du Département fédéral
de la défense, de la protection de la population et du sport
(SG DDPS)
20,0 millions francs (projet n° 2031.073)
1.4.1 
Point de la situation
La Bibliothèque militaire fédérale (BMF) est la bibliothèque scientifique de réfé-
rence qui abrite les ouvrages et les archives consacrés à toutes les questions liées à la
guerre et à la paix, à la politique de sécurité, à la défense et à la protection de la
population. Depuis 1892, la bibliothèque en tant que telle est installée au 3e étage de
l’aile est du Palais fédéral, construite notamment pour cette institution. Les autres
parties de la BMF se trouvent ailleurs à Berne, à deux endroits.
Le plan d’affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité
prévoit que la BMF doit quitter l’aile est du Palais fédéral d’ici la mi-2005.
Le projet de déménagement de la BMF doit remplir les conditions suivantes:
–
réunion de l’exploitation et de l’organisation des différentes secteurs de la
BMF jusqu’ici répartis sur trois sites,
–
adaptation de la structure de la bibliothèque à l’évolution des besoins de
stockage, de traitement et des emprunteurs,
–
hébergement de l’ensemble des stocks de la bibliothèque en un seul lieu
selon les directives en vigueur,
–
aménagement d’une zone de protection ad hoc pour les documents à proté-
ger selon les directives de l’ordonnance sur la protection des biens culturels.
Le bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A (utilisé jusqu’ici comme arsenal fédéral)
et la parcelle attenante n° 120 répondent à ces conditions.
1.4.2 
Description de la construction
Patrimoine architectural
L’ancien arsenal de 1893 destiné à la Bibliothèque militaire fédérale fait partie des
constructions militaires représentatives réalisées au 19e siècle le long de la Papier-
mühlestrasse.
Normes de rénovation et d’agrandissement
L’enveloppe du bâtiment sera entièrement remise en état, isolée et si nécessaire son
étanchéité sera améliorée. La structure du bâtiment est en bon état et ne doit être que
complétée en partie. Le plafond sous l’étage supérieur sera renforcé pour la biblio-
thèque. L’immeuble est doté d’une infrastructure technique rudimentaire non exten-
sible, qui sera remplacée.

4630
Architecture
La conception architecturale devrait mettre en valeur de manière optimale le hall du
rez-de-chaussée. Les cloisons, transparentes, seront en nombre restreint et le plan de
base devra assurer la flexibilité nécessaire aux réaménagements ultérieurs. En parti-
culier, les corridors devraient permettre de placer différents types de rayonnages.
Les locaux annexes et les salles de séance seront installés dans les deux ailes latéra-
les du 1er étage, au milieu du bâtiment, et les places de travail, le long de la façade.
Des bureaux supplémentaires seront intégrés sur deux étages au centre de la cons-
truction, légèrement en retrait de la façade. Un ascenseur et un monte-charge pour
les livres desserviront tous les étages.
Protection des monuments historiques
Le bâtiment est classé «digne d’être protégé» par le service de conservation des
monuments de la ville de Berne. Son occupation par la BMF lui vaudra de retrouver
son aspect d’origine.
Energie et protection de l’environnement
Les prescriptions de la norme SIA 380/1 (2001) et de l’ordonnance sur l’énergie du
canton de Berne seront respectées. Une attention particulière sera accordée à la
protection de l’environnement.
La bibliothèque au rez-de-chaussée et à l’étage, comprenant principalement des
bureaux de grande surface, sera ventilée mécaniquement, ce qui permettra de res-
pecter les critères «Minergie».
Etapes
Le manque de ressources financières fait que le déplacement de la BMF devra se
dérouler par étapes, ce qui engendrera des frais supplémentaires et des inconvénients
importants pour l’exploitation:
–
1re étape: transformation et rénovation de l’ancien bâtiment,
–
2e étape: construction d’un magasin souterrain offrant la capacité requise.
La première étape (qui se terminera le 30 juin 2005) devra couvrir les besoins en
locaux des services qui quitteront l’aile est du Palais fédéral, mais de manière limi-
tée, c’est-à-dire avec une réserve de place restreinte jusqu’en 2009; il s’agira donc
d’une solution transitoire jusqu’à ce que toutes les surfaces requises soient disponi-
bles. La seconde étape (dont l’achèvement est prévu à l’automne 2009) comprendra
les surfaces de stockage – y compris une réserve de place jusqu’en 2030 – et la zone
de protection des biens culturels, comme magasin souterrain attenant au premier
bâtiment. La répartition définitive des surfaces pour l’exploitation et la zone acces-
sible aux clients dans la partie traitée durant la première étape ne pourra pas être
réalisée avant la fin de la seconde étape.

4631
1.4.3 
Calendrier
1re étape: rénovation de l’ancien bâtiment
– Projet de construction
juin 2003
– Requête en autorisation de construire et préparation
de l’exécution
fin 2003
– Exécution
printemps 2004
– Achèvement
fin juin 2005
La réalisation de la seconde étape est prévue pour 2008/2009 (la construction du
magasin souterrain devra se terminer au plus tard à l’automne 2009). Si les crédits
de paiement le permettaient, on pourrait rénover l’ancien bâtiment et construire le
magasin souterrain en même temps.
1.4.4 
Conséquences financières
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées
comme suit:
1re étape
2e étape
Francs
Francs
– Rénovation et extension
11 200 000
 4 700 000
– Réserve d’environ 10 %
 1 400 000
 550 000
– Agencement
 1 700 000
 450 000 
Total intermédiaire
14 300 000 5 700 000 
Crédit d’engagement total
20 000 000
1.5 
Construction d’un magasin souterrain ouest
à la Hallwylstrasse 15 à Berne
Utilisateur: Bibliothèque nationale suisse (BN)
37,5 millions de francs (projet n° 2025.030)
1.5.1 
Point de la situation
Le schéma d’ensemble établi en 1992 pour le développement de la Bibliothèque
nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et
d’exploitation requises jusqu’en 2020. En 1993, les Chambres fédérales ont accordé
un crédit d’engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin
souterrain est, achevée en 1997. En 1996, elles ont autorisé un deuxième crédit
d’engagement de 35 millions de francs pour la rénovation et la transformation du
bâtiment principal de la Hallwylstrasse 15 et le 1er mars 2001 les travaux étaient
achevés. Les bâtiments à la disposition de la BN à l’issue de ces deux étapes lui

4632
permettent de remettre désormais rapidement aux utilisateurs les documents qu’elle
gère. Occupé à 95 %, le magasin est offre des réserves de capacité qui devraient
suffire jusqu’au début de 2006. En six ans, il a largement fait ses preuves tant par
ses équipements que par sa technique, à tel point que la construction du nouveau
magasin ouest ne devrait pas poser de problèmes, si l’on fait exception des incertitu-
des liées aux travaux de creusage.
La construction du premier magasin souterrain a permis de rattraper le retard de la
BN en matière de stockage et a permis de libérer les surfaces utilisées naguère aux
Archives fédérales et dans le bâtiment principal de la Hallwylstrasse 15. L’abandon
de ces surfaces est dû à des considérations liées à la conservation des documents.
L’utilisation de l’ancien magasin pour la conservation durable de documents aurait
nécessité des investissements disproportionnés pour la climatisation intégrale des
locaux. C’est pourquoi cette construction de 1930 a été réaménagée en vue
d’agrandir la zone accessible au public, d’améliorer et de rénover l’infrastructure
(livraison, ateliers, installations techniques) et pour loger les archives fédérales des
monuments historiques, entreposées auparavant dans des bâtiments provisoires.
La réalisation du magasin souterrain ouest constitue donc la troisième et dernière
étape du développement prévu dans le schéma d’ensemble et assurera en même
temps une capacité de stockage de 125 000 mètres de rayonnage. L’utilisation provi-
soire de ce magasin par les Archives fédérales (AF) est également prévue dans le
projet et tient compte du fait que les réserves de stockage des AF seront épuisées à la
fin de 2006. Une étude neutre demandée en commun par la BN et les AF en 2000 a
montré qu’une solution intermédiaire de stockage dans des locaux éloignés de la BN
et des AF aurait entraîné des surcoûts considérables. Chargée de gérer toutes les
archives nationales, la BN ne peut guère prévoir sa croissance: la production des
documents qu’elle doit conserver dépend de facteurs externes, tels que l’arrivée ou
le retrait d’une maison d’édition par exemple. Elle est tenue par la loi de fournir
l’ensemble des ouvrages sans restriction, compte tenu des exigences différentes des
milieux politiques, économiques et culturels. En raison de la diversité des formats et
des types d’œuvres à archiver (boîtes volumineuses, disques, collections de plans,
graphiques, etc.), elle doit disposer de surfaces utiles totales de quelque 90 000
mètres de rayonnage, ce qui couvrira ses besoins jusqu’en 2025.
Le volume total de stockage généré avec le magasin souterrain ouest permettra de
faire face aux besoins suivants:
–
croissance générale de la BN avec un taux de croissance annuel de 3 % envi-
ron,
–
documents manuscrits (legs) des Archives littéraires suisses,
–
archives fédérales des monuments historiques avec collection de négatifs
photographiques sur verre, archives photographiques et legs de photogra-
phies,
–
volumes requis par les Archives fédérales suisses pendant une période à dé-
terminer.

4633
1.5.2 
Description de la construction
Contexte architectural
Le second magasin souterrain (ouest) sera presque symétrique au premier (magasin
est) dans le complexe actuel. En réalisant quatre étages souterrains, on obtiendra une
rentabilité optimale du point de vue technico-géologique et compte tenu du site. Les
conditions juridiques de la réalisation du projet sont assurées par un contrat de droit
de superficie, conclu en 1993 avec la Commune bourgeoise de Berne pour une durée
de 80 ans, en vue des travaux souterrains dans le parc du Musée d’histoire naturelle.
Exploitation
Les quatre étages seront reliés aux système de transport existant par un ascenseur
monté dans un puits transparent aboutissant au bâtiment principal. Ce puits consti-
tuera la seule partie visible du nouveau magasin et correspondra par son aspect à
celui qui se trouve du côté est, monté avec l’autorisation du service de protection
des monuments historiques. L’acheminement des documents se fera par des chariots
construits tout spécialement, par un ascenseur combiné avec un monte-charge, ainsi
que par un système de transport reliant tous les étages du nouveau magasin.
Le cahier des charges du projet distingue pour chaque étage les catégories de locaux
suivants:
–
zone de stockage pour les livres, les bandes son et les supports de données
et/ou les manuscrits, ainsi que les graphiques,
–
local de service comme centre de logistique,
–
local du matériel (pièces de réserve pour les étagères, etc.)
–
zone sanitaires,
–
zone technique (chauffage, ventilation, climatisation).
En principe, on utilisera les mêmes matériaux et équipements que dans le premier
magasin. Le but est de permettre l’échange des éléments des étagères mobiles, de
manière que les groupes de documents puissent être déplacés et échangés ultérieu-
rement sans difficulté. On tiendra compte des dernières avancées notamment en
matière de climatisation et, d’une manière générale, d’énergie. Les normes de sécu-
rité les plus récentes seront en outre appliquées (protection des personnes et des
objets).
Energie et protection de l’environnement
Les prescriptions de la norme SIA 380/1 (2001) et de l’ordonnance sur l’énergie du
canton de Berne seront respectées. Une attention particulière sera vouée aux critères
écologiques.
Le magasin souterrain sera climatisé selon les normes éprouvées en matière
d’archivage du papier, des photographies et des documents AV. Différentes zones
de climatisation seront ainsi créées et leur dimensionnement se fondera sur les
expériences réalisées dans le premier magasin.

4634
1.5.3 
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
– Projet de construction
2003
– Requête en autorisation de construire et préparation de l’exécution
fin 2003
– Exécution
2004/2005
– Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs
mi-2006
1.5.4 
Conséquences financières
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées
comme suit:
Francs
– Investissements
33 000 000
– Réserve de 10 %
 3 300 000
– Agencement
 1 200 000
Crédit d’engagement total
37 500 000
1.6 
Aménagement d’un centre de collections
muséographiques à Affoltern am Albis
Utilisateur: Musée national suisse (MNS)
28,0 millions de francs (projet n° 4117.001)
1.6.1 
Point de la situation
Mission
Le Musée national suisse (MNS) est tenu de présenter, dans le cadre d’une exposi-
ton d’ensemble, l’héritage culturel de l’Etat fédéral. Il doit en outre assumer une
fonction de coordination pour les musées partenaires des cantons dans les domaines
des collections et de la recherche muséographique. A son siège principal, il accorde
en permanence une place prépondérante à la présentation des objets reflétant
l’histoire et la culture suisses, des origines à nos jours, alors qu’à Prangins et dans
les musées extérieurs, l’accent est mis sur des époques et des thèmes déterminés.
Origine et développement
Les Chambres fédérales ont décidé le 18 juin 1891 d’installer le MNS dans la ville
de Zurich, la ville s’étant engagée à couvrir les coûts d’achat du terrain, de cons-
truction, d’aménagement et d’entretien. En 1972, le musée a été cédé à la Confédé-
ration, ce qui a libéré la ville de son obligation de construire une annexe, dont il
avait été question en 1905. Il a toutefois fallu attendre les années septante pour que
soit lancée une étude complète, comprenant des travaux d’agrandissement sur le site

4635
actuel ainsi que la rénovation des installations en place. La réalisation du projet
prévoyait de remédier aux défauts de l’exploitation et de la construction décelés
depuis des années. Comme entre-temps, il a été décidé de créer une exposition
permanente au Château de Prangins, le projet d’agrandissement et de rénovation du
musée de Zurich n’eut pas de suite. Lorsque, le 25 mars 1994, le MNS dut fermer
provisoirement en raison d’un risque d’effondrement partiel, on se rendit compte
qu’il était impératif et urgent de rénover le bâtiment. Le siège principal est
aujourd’hui formé d’une structure peu homogène, montrant partout les réparations
d’urgence. Doté en plus d’une infrastructure peu rationnelle depuis des années –
p. ex. les stocks et les locaux de travail sont répartis sur onze sites –, le siège princi-
pal du MNS doit aujourd’hui couvrir les besoins du musée de Prangins et de ses six
sites extérieurs.
Objectif
L’objectif des interventions et des investissements portant sur l’exploitation et la
construction est d’aboutir à l’instauration d’une institution culturelle nationale
répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de
traitement des œuvres, permettant d’organiser des manifestations attrayantes et
garantissant le fonctionnement du musée de Prangins et des institutions réparties
dans toute la Suisse.
Pour les zones de stockage et de logistique et les ateliers du MNS, ces objectifs
impliquent:
–
le regroupement des sections réparties aujourd’hui sur onze sites,
–
l’adaptation des structures aux normes nationales et internationales en
matière de techniques de travail et de stockage, assorties d’une saisie uni-
forme des objets, fondée sur des bases scientifiques,
–
la concentration de tous les services d’exploitation et places de travail qui ne
sont pas affectés directement à l’exposition du siège principal,
–
l’utilisation des surfaces comme entrepôt intermédiaire pour accueillir tous
les objets du siège principal en raison de la fermeture partielle du MNS
durant les travaux.
Chacune des interventions effectuées au siège principal, parmi lesquelles il faut
mentionner la 1re étape de la rénovation du bâtiment (projet distinct figurant
ci-après, voir point 1.7), rend indispensable la réalisation préalable du centre de
collections muséographiques du MNS à Affoltern am Albis.
Grâce à cette réalisation, le groupe MUSEE SUISSE disposera d’un centre de pres-
tations complet constitué, d’une part, d’un «Centre des collections» qui servira à
stocker les collections muséographiques destinées à des expositions et à la recherche
et, d’autre part, d’un «Centre de conservation» qui aura pour tâches d’entretenir
toutes les pièces de collection, de les conserver durablement et de les protéger dans
les règles de l’art. De plus, ce centre de prestations permettra la recherche en matière
de technologie et de conservation; il servira à l’analyse des matériaux et sera doté
d’espaces pour l’enseignement et la recherche. Il permettra aussi d’organiser des
séminaires, des cours et des présentations destinés notamment aux conservateurs de
musée; il contiendra enfin une bibliothèque consacrée à la restauration, à la recher-
che et à la conservation des œuvres muséographiques. Le savoir-faire et les expé-

4636
riences acquis dans ce centre seront en outre mis à la disposition d’autres musées et
institutions qui ne font pas partie du groupe MUSEE SUISSE.
La réalisation de ce centre contribuera à concentrer le stockage, la logistique et les
ateliers à un même emplacement. Un premier pas important avait été franchi dans ce
sens par la réaffectation des bâtiments de l’arsenal d’Affoltern am Albis en 1998
(SZA 1)
1.6.2 
Description de la construction
La concentration des zones de stockage et de logistique ainsi que des ateliers au
centre de collections muséographiques à Affoltern a. A. (SZA) aura lieu en trois
étapes:
La 1re étape sera marquée par le déplacement des collections du MNS pendant la
fermeture du siège principal durant les travaux de transformation et d’agrandisse-
ment. Les collections devraient pouvoir être logées dans les bâtiments de l’ancien
arsenal d’Affoltern a. A. après la réalisation du centre de collections muséographi-
ques (SZA).
La 2e étape prévoit le déplacement définitif des employés chargés de conserver et de
traiter les collections du siège principal à Affoltern a. A. et dont les places de travail
ne sont pas liées directement à la gestion du musée à Zurich.
La 3e étape portera sur le transfert à partir des autres sites de toutes les œuvres qui
n’ont pas été déplacées lors de la 1re étape. Elle englobera l’installation dans les
surfaces de stockage restantes de systèmes d’entreposage définitif des œuvres et
devrait couvrir les besoins jusqu’en 2010. Elle sera réalisée dès que les pièces
d’exposition pourront regagner le siège principal.
Le périmètre de l’arsenal comprend trois bâtiments construits en 1985; ils étaient
jusqu’à présent utilisés pour stocker du matériel militaire et servaient d’atelier
d’entretien. Ils présentent une surface de plancher brute de 20 000 m2, soit
10 000 m2 pour le bâtiment A, 6000 m2 pour le bâtiment B et 4000 m2 pour le
bâtiment C. La structure essentielle de ces bâtiments sera conservée, mais il sera
nécessaire d’en adapter l’enveloppe, les installations techniques et les équipements
d’exploitation. Une importance particulière sera attachée à l’isolation afin d’obtenir
des cœfficients énergétiques optimaux. Par une intervention parcimonieuse dans le
bâtiment, il sera possible de procéder par ailleurs à des extensions ultérieures sur ce
périmètre.

4637
1.6.3 
Calendrier
Planification et réalisation
– Projet de construction
2003
– Requête en autorisation de construire et préparation
de l’exécution
fin 2003
– Exécution (par étapes)
2004–2007
– Mise à la disposition des utilisateurs (par étapes)
dès la mi-2005
1.6.4 
Conséquences financières
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées
comme suit:
Francs
– Transformations
23 000 000
– Réserve d’environ 10 %
 2 000 000
– Agencement
 3 000 000
Crédit d’engagement total
28 000 000
1.7 
Rénovation de l’ancien bâtiment du Musée national
suisse à Zurich, 1re étape
Utilisateur: Musée national suisse (MNS)
16,0 millions de francs (projet n° 3667.031)
1.7.1 
Point de la situation
Le siège principal du MNS à Zurich a un retard considérable à rattraper sur le plan
architectural. Non seulement, il ne peut plus guère être exploité de façon rationnelle
selon les exigences actuelles, mais l’état du bâtiment, datant de 1898, exige des
mesures garantissant la sécurité du public, du personnel et des œuvres d’art.
Malgré l’élimination des défauts de la structure porteuse de la construction après la
fermeture partielle du 25 mars 1994, l’accès au musée reste limité dans de nombreux
secteurs. Même si elles ont été réadaptées au cours des dernières années, les instal-
lations de sécurité ne seront pas suffisantes à moyen terme. Au siège principal, le
risque de dégâts d’eau est élevé, car le réseau des installations sanitaires et de
chauffage est vétuste. Ce risque ne pourra être réduit de manière réaliste et rentable
que par le remplacement de la majeure partie de ces installations. Pour les mêmes
raisons, il ne sera possible d’améliorer le climat des locaux que localement et tempo-
rairement au moyen d’appareils individuels pour des objets d’exposition spéciaux.
De plus, doté d’une infrastructure peu rentable depuis des années – p.ex. les stocks

4638
et les locaux de travail sont répartis sur onze sites –, le siège principal du MNS doit
couvrir les besoins du musée de Prangins et de ses six services extérieurs.
L’objectif des interventions et des investissements portant sur l’exploitation et la
construction est d’aboutir à l’instauration d’une institution culturelle nationale
répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de
traitement des œuvres, permettant d’organiser des manifestations attrayantes et
garantissant le fonctionnement du musée de Prangins et des institutions réparties
dans toute la Suisse.
1.7.2 
Description de la construction
Il est prévu de réaliser les travaux de construction au siège principal en trois étapes:
–
rénovation de la statique des parties du bâtiment qui devront être disponibles
pour l’exploitation à l’issue des travaux de rénovation complète et
d’extension et, si la sécurité de l’exploitation le requiert, dans les autres par-
ties du bâtiment (présent projet),
–
rénovation complète des installations techniques et des installations de sécu-
rité, associée aux adaptations architecturales en vue de la réorganisation de
l’exploitation en rapport avec la nouvelle construction,
–
construction d’un nouveau bâtiment, selon le projet retenu à la suite du con-
cours lancé en 2002.
Chacune de ces interventions exige que les zones du siège principal qui seront
touchées par les travaux soient entièrement fermées au public et à l’exploitation et
que les places de travail de même que les objets exposés et les collections d’étude
soient déplacés sur un autre site sécurisé. Il en résultera à chaque étape des travaux
des corrélations imposées par la réalisation du centre de collections du MNS à
Affoltern a.A., projet distinct figurant ci-dessus (voir point 1.6).
La 1re étape des travaux de construction sur l’ancien bâtiment comprendra en pre-
mier lieu la rénovation de l’ossature porteuse et le renforcement des appuis des
dalles et des voûtes. Il faudra en outre démonter les lambris antiques, les entreposer
provisoirement, puis les remettre en place.
1.7.3 
Calendrier
Etudes et travaux
– Projet de construction
2003
– Requête en autorisation de construire et préparation de
l’exécution
2004/2005
– Exécution
2006/2007
– Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs
2007

4639
1.7.4 
Conséquences financières
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées
comme suit:
Francs
– Rénovation et transformations
13 500 000
– Réserve d’environ 10 %
 1 500 000
– Agencement
 1 000 000
Crédit d’engagement total
16 000 000
1.8 
Construction d’une nouvelle résidence à Washington
Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE)
17,7 millions de francs (projet n° 3805.003)
1.8.1 
Point de la situation
Situation actuelle
L’ancienne résidence «Twin Oaks», construite en 1926, est aux mains de la Confé-
dération depuis 1940. D’une superficie totale de 25 000 m2, le terrain qui l’entoure
comprend le bâtiment de la chancellerie et une ancienne remise de calèches servant
aujourd’hui de logement au concierge. Une piscine et sa dépendance se trouvent en
outre dans la partie inférieure de la parcelle.
La surface utile brute du bâtiment est de 950 m2. Le bâtiment comprend deux étages,
est excavé et a été doté d’une annexe d’un étage en 1960.
Construite à l’époque pour une cinquantaine d’années, la résidence actuelle est en
assez mauvais état. Les fondations ne répondent plus aux exigences et présentent des
fissures et des tassements. Les fils électriques sont posés à l’air libre et constituent
un danger. Les murs extérieurs sont faits de panneaux crépis à ossature de bois et
l’isolation ne correspond plus aux exigences actuelles.
Etat requis
La résidence devra être remplacée par une nouveau bâtiment à construire au même
endroit. Il est également prévu de bâtir une annexe destinée au concierge. En outre,
il conviendra d’attacher une attention particulière à l’aménagement des locaux de
réception et à leur disposition et il est également prévu de renouveler le mobilier. La
nouvelle résidence devra être adaptée aux besoins de ses utilisateurs par une aug-
mentation de la surface utile. L’ambassade de Washington est l’une des principales
représentations suisses à l’étranger. Les activités diplomatiques y sont multiples tant
au niveau politique qu’économique. Les locaux de réception devront ainsi répondre
aux exigences les plus diverses et les locaux de prestige seront dimensionnés de
manière à pouvoir recevoir jusqu’à 200 personnes. En outre, la résidence devra
pouvoir héberger des hôtes de marque venus de la Suisse ou d’ailleurs.

4640
1.8.2 
Description de la construction
Concours
Dans le cadre d’un concours de projet international à deux niveaux, le projet pré-
senté a été choisi en 2001 parmi dix projets reçus.
Situation
Le terrain est perçu comme un parc d’un seul tenant. Les bâtiments – résidence et
dépendances – seront construits sur une surface rectangulaire stabilisée.
Bâtiments
La résidence se caractérisera par un plan cruciforme, qui, d’une part, permettra de
délimiter clairement les différents espaces et, d’autre part, offrira une transparence
horizontale qui se percevra également en coupe. Des perspectives traversantes,
horizontales et verticales, permettront à l’observateur d’établir une relation entre son
emplacement et le bâtiment et d’en comprendre en tout temps la complexité. A
l’étage, la solution choisie répondra aux différents besoins en matière d’habitation et
protégera la sphère privée. Grâce au plan cruciforme, des dégagements intéressants
s’ouvriront sur les différents domaines du parc. Les salles ouvertes au public seront
situées le long de l’axe donnant sur le «Washington Monument». Depuis l’entrée et
le hall de réception en traversant le grand salon, on accèdera à la terrasse, qui offrira
une vue splendide sur le parc et sur la ville de Washington.
Décoration des façades
Les façades frontales des ailes seront en béton apparent coloré et définiront claire-
ment les dimensions du bâtiment. Les autres façades seront en verre profilé et
rempliront le volume nettement délimité, opérant la liaison transparente et semi-
transparente entre l’intérieur et l’extérieur. Le toit plat sera conçu comme une cin-
quième façade engazonnée, pouvant servir de réservoir d’eau de pluie.
Installations techniques et protection de l’environnement
Le chauffage sera assuré par une chaudière fonctionnant au gaz naturel et le froid
proviendra d’une machine frigorifique. La climatisation se fera par une installation
classique et les locaux de prestige seront dotés d’un système de ventilation à dépla-
cement d’air. Ces systèmes satisferont aux normes américaines les plus exigeantes;
l’isolation et la protection solaire feront l’objet d’une attention particulière. En
outre, des systèmes économiques de récupération de la chaleur seront intégrés dans
toutes les installations de ventilation et le bâtiment sera conforme aux critères LEED
(Leadership in Energy & Environmental Design). Des normes sévères en matière de
compatibilité environnementale des matériaux et des appareils ainsi que de con-
sommation d’énergie seront respectées.

4641
1.8.3 
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
– Etudes
2002/2003
– Requête en autorisation de construire
2003/2004
– Travaux
2004/2005
– Achèvement
milieu de 2005
1.8.4 
Conséquences financières
Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les dépenses sont estimées
comme suit:
Francs
– Nouvelle résidence et appartement du concierge, extérieurs
15 610 000
– Imprévus d’environ 10 %
 1 270 000
– Agencement
 820 000
Crédit d’engagement total
17 700 000
Les coûts ont été calculés sur la base du taux de change: 1 USD = 1,35 CHF
2 
Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions
de francs
Liste des crédits de programme
N° du projet
Utilisateurs
Descriptif
Crédit d’engagement ou coûts
0203.004
201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE)
Crédit de programme pour les travaux imprévus, l’entretien planifié,
des mesures de sécurité, des groupes électrogènes de secours et des
installations de communication par satellites dans les représentations
de la Suisse à l’étranger
Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs
0204.004
201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE)
Crédit de programme pour des achats d’immeubles imprévus et urgents
en faveur des représentations de la Suisse à l’étranger
Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs

4642
N° du projet
Utilisateurs
Descriptif
Crédit d’engagement ou coûts
0206.016
201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE)
Crédit de programme pour l’équipement initial en mobilier des
bâtiments à construire et achetés, en faveur des représentations de la
Suisse à l’étranger
Crédit d’engagement: 10 000 000 de francs
0620.034
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour des modifications imprévues et des installa-
tions dans les immeubles appartenant à la Confédération
Crédit d’engagement: 50 000 000 de francs
0620.057
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour l’équipement initial en mobilier des
bâtiments à construire de l’administration fédérale civile
Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs
0653.015
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour les avant-projets et les projets de construc-
tion (études de projet)
Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs
0620.066
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour des enquêtes préalables, des études de
faisabilité, des expertises et des essais (études préliminaires)
Crédit d’engagement: 10 000 000 de francs
Total des projets d’un montant inférieur
ou égal à 10 millions de francs
Fr. 150 000 000
3 
Récapitulation du nouveau crédit
d’engagement demandé
Francs
Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs
Total
215 000 000
Transformation et réaffectation du Palais du Parlement et du Palais
fédéral
(projet n° 2001.163) (ch. 1.1)
 30 000 000
Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof)
à Berne
(projet n° 2001.169) (ch. 1.2)
 42 300 000
Ravalement des façades et rénovation du toit de l’aile ouest du Palais
fédéral
(projet n° 2001.140) (ch. 1.3)
 23 500 000

4643
Francs
Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du
bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne
(projet n° 2031.073) (ch. 1.4)
 20 000 000
Construction du nouveau magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse
15 à Berne
(projet n° 2025.030) (ch. 1.5)
 37 500 000
Aménagement du centre de collections muséographiques à Affoltern
am Albis
(projet n° 4117.001) (ch. 1.6)
 28 000 000
Rénovation de l’ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich,
1re étape
(projet n° 3667.031) (ch. 1.7)
 16 000 000
Construction d’une nouvelle résidence à Washington
(projet n° 3805.003) (ch. 1.8)
 17 700 000
Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Total
150 000 000
Projets selon liste du crédit de programme (ch. 2)
Total général du crédit d’engagement
365 000 000
4 
Conséquences financières, effets sur l’état du
personnel, effets sur le calendrier des travaux
et frein aux dépenses
4.1 
Conséquences financières
Ces investissements sont prévus par le plan d’investissement 2003–2010 des cons-
tructions civiles de la Confédération.
4.2 
Effets sur l’état du personnel
Les projets soumis n’ont pas d’effet sur l’état du personnel.
4.3 
Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir de l’idée qu’une fois les crédits votés par les Chambres fédérales les
travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. Il n’est
toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les
échéances de réalisation, en particulier à cause du programme d’allègement budgé-
taire.

4644
4.4 
Frein aux dépenses
Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution fédérale, les dispositions relatives
aux subventions, ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses,
s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de
nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés
à la majorité de chaque conseil.
5 
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre
les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
–
les art. 25, 26 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé-
dération (RS 611.0);
–
l’art. 1 de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de
crédits d’ouvrage destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des construc-
tions (RS 611.017);
–
l’art. 15 de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de
l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l’Assemblée fédérale d’octroyer les crédits sollicités découle de
l’art. 167 de la Constitution. En vertu de l’art. 4 de la loi du 23 mars 1962 sur les
rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à l’acte la forme d’un
arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
6 
Version condensée du programme des constructions
civiles et documentation complémentaire
Ces dernières années, une version condensée du message sur les constructions
civiles a été soumise aux Chambres fédérales. Cette manière de procéder ayant fait
ses preuves, la présente version du message sur les constructions civiles est égale-
ment condensée. Elle mentionne les points importants des projets à l’étude et donne
la liste des crédits de programme. Les détails techniques et de construction, ainsi
qu’un éventuel devis général détaillé, figurent dans la documentation complémen-
taire (cahiers des projets). Ces documents sont, comme jusqu’à présent, distribués
aux commissions des constructions publiques compétentes par le secrétariat des
commissions et, sur demande, aux membres du Parlement concernés.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
03.044
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.07.2003
Date
Data
Seite
4615-4644
Page
Pagina
Ref. No
10 127 504
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.