ch_vb · 3022 2003-0966 · 2003-05-13 · de


3022
2003-0966
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-2369 / 101270
SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel
rotative et expédition
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 A
02.03.2003–04.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2267 / 100832
GE Fitelec SA, 1933 Sembrancher
fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de
câbles
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
8 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2350 / 109181
ILS International Lottery Systems SA, 1630 Bulle
production de billets de loterie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
22 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2362 / 101104
Comadur SA, 2400 Le Locle
usinage / pressage / injection / plasma
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
55 A
25.05.2003–27.05.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2388 / 102051
Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez
chantiers:
Nestlé à Broc – Kieser Training à Fribourg – Buffet de la gare à Bulle
besoins spéciaux de consommation
11 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)

3023
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2372 / 100670
Sodedis SA, 1530 Payerne
conditionnement et expédition
besoins spéciaux de consommation
15 A
21.04.2003–22.04.2006 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 03-2364 / 100152
Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées,
1664 Epagny
étiquetage et emballage de produits secs et surgelés
besoins spéciaux de consommation
20 A
28.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

3024
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2022 / 109055
Ducommun SA, 1024 Ecublens VD
pose d’autocollants sur les bus TL
besoins spéciaux de consommation
6 A
03.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
13 mai 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
13.05.2003
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3022-3024
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Ref. No
10 127 259
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