ch_vb · 90.915 · 1991-03-22 · de


22. März 1991
753
Motion Cavadini
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 90.875
Motion Leutenegger Oberholzer
Bekämpfung des Sommersmogs
Lutte contre le smog estival
Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, zur Bekämpfung des Som-
mersmogs ein Massnahmenpaket vorzulegen. Dieses soll ab
Sommer 1991 wirksam werden und insbesondere folgende
Punkte umfassen:
- bei Anzeichen überhöhter Ozonwerte sind frühzeitige Ver-
kehrsbeschränkungen einzuleiten;
-für die Sommerperiode sind Einschränkungen der Kohlen-
wasserstoffemissionen zu verfügen;
- der Flugverkehr als Emittent der Vorläufersubstanzen des
Ozons ist frühzeitig zu beschränken;
- bei Ueberschreiten der Grenzwerte der LRV ist auf den Natio-
nalstrassen/Autobahnen Tempo 80 km/h einzuführen;
- zum Schutz der Bevölkerung sind Ozon-Alarmwerte festzu-
legen.
Texte de la motion du 5 octobre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une
série de mesures visant à lutter contre le smog estival. Cel-
les-ci devraient produire effet dès l'été 1991 et porter sur les
points suivants:
- dès que l'on prévoit que les valeurs limites pour l'ozone vont
être dépassées, il faut restreindre la circulation;
- il faut limiter les émissions d'hydrocarbures pour la période
estivale;
- le trafic aérien qui est à l'origine de l'émission de précur-
seurs de l'ozone doit être restreint avant que les valeurs limites
ne soient dépassées;
- lorsque les valeurs limites fixées dans l'OPair sont dépas-
sées, la vitesse doit être abaissée à 80 km/h sur les routes na-
tionales et autoroutes;
- il faut fixer des valeurs d'alerte pour l'ozone afin de protéger
la population.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Baerlocher, Diener, Gren-
delmeier, Herczog, Meier-Glattfelden, Schmid, Stocker, Thür,
Weder-Basel 
(9)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die lufthygienische Situation im Sommer 1990 war für weite
Teile der Bevölkerung bedrohlich. Die Ozonwerte überstiegen
die Grenzwerte der Luftreinhalte-Verordnung bei weitem. An
einzelnen Orten wurden absolute Spitzenwerte erreicht, so
zum Beispiel in Chiasso mit über 360 Mikrogramm Ozon pro
Kubikmeter Luft. Derart hohe Ozonwerte haben nachgewiese-
nermassen direkt schädigende Auswirkungen auf die Ge-
sundheit. Besonders betroffen sind die Kinder und betagte
Menschen sowie all jene, die im Freien arbeiten müssen.
Die Reaktion der Behörden war hilflos. Vom Bundesrat war in
der kritischen Zeit überhaupt keine Reaktion zu vernehmen.
Generell stellte man sich offenbar auf den Standpunkt, dass
die Ozonsituation nur mit der Einhaltung der Luftreinhalte-Ver-
ordnung in Griff genommen werden kann. Dies allerdings
nutzt der betroffenen Bevölkerung wenig. Dies trifft um so
mehr zu, als heute feststeht, dass der Vollzug der LRV im Rück-
stand ist. Es liegen noch nicht einmal alle kantonalen Mass-
nahmenpläne vor. Es ist sehr fraglich, ob die LRV fristgerecht
eingehalten werden kann. Eine Neubeurteilung der Situation
drängt sich deshalb auf. Zur Bekämpfung der hohen Spitzen-
werte des Ozons sind in der Schweiz deshalb auch kurzfristige
Massnahmen zum Schutz von Umwelt und Mensch notwen-
dig.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 10. Dezember 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 10 décembre 1990
Aufgrund der Empfehlungen der Eidgenössischen Kommis-
sion für Lufthygiene (EKL) hat das Eidgenössische Departe-
ment des Innern im Frühjahr 1989 beschlossen, auf die Ausar-
beitung eines Alarmkonzeptes zu verzichten und das Som-
mersmogproblem durch mittelfristige, dauerhaft wirksame
Massnahmen zu lösen. Die EKL hat diese Empfehlungen an
ihrer Sitzung vom 5. September 1990 bestätigt.
Auf nationaler und internationaler Ebene finden in nächster
Zukunft verschiedene Treffen zum Thema Smogalarmkon-
zepte statt. So sind ein Expertentreffen in Genf über das photo-
chemische Ozonbildungspotential von Kohlenwasserstoffen
und ein Smogseminar der Weltgesundheitsorganisation, an
dem auch der Präsident der EKL teilnehmen wird, vorgese-
hen. Auf nationaler Ebene wird das Problem im Rahmen der
Schweizerischen Gesellschaft der Lufthygieniker (Cercl'Air)
und der Konferenz der kantonalen Luftreinhalte-Fachstellen-
leiter unter Beteiligung des Buwal diskutiert. Im Lichte der Er-
gebnisse dieser Treffen werden das Buwal und die EKL prü-
fen, ob sich neue Argumente ergeben, welche die Erarbeitung
eines Sommersmog-Alarmkonzeptes für die Schweiz aufdrän-
gen. Das Buwal wird Ende März 1991 darüber informieren.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Präsident: Die Motion wird von Herrn Scherrer bekämpft. Die
Diskussion wird verschoben.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 90.915
Motion Cavadini
Krebsforschung.
Höhere Bundesbeiträge
Recherche sur le cancer.
Relèvement des subventions
Wortlaut der Motion vom 6. Dezember 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, für die Legislaturperiode
1992-1995 die Beiträge an die Grundlagenforschung und an
die angewandte Krebsforschung spürbar zu erhöhen.
Texte de la motion du 6 décembre 1990
Pour la législature 1992-1995, le Conseil fédéral est invité à
augmenter sensiblement les subventions destinées à la re-
cherche de base et à la recherche clinique contre le cancer.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Antille, Aubry,
Baggi, Caccia, Cevey, Cotti, Dubois, Etique, Frey Claude,
Houmard, Loeb, Martin Paul-René, Nabholz, Perey, Pini, Re-
vaclier, Savary-Vaud, Segmüller, Weber-Schwyz, Wyss Paul,
Zwingli 
(22)

Motion Bonny
754
N 
22 mars 1991
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Dans le rapport d'activité 1989 du Groupe suisse de recherche
clinique sur le cancer (SIAK), il est affirmé qu'en 1989 cent fois
plus de personnes sont décédées à cause du cancer que par
suite du SIDA. Un quart de toute les causes de mort en Suisse
sont dues au cancer. Même avec le progrès de la médecine
dans la prévention et la cure, les maladies attribuées au cancer
restent très élevées et justifient un effort accru dans la recher-
che de base et clinique. Pour la législature 1988-1991, les sub-
ventions fédérales seront de 32 millions de francs (8 millions
par année en moyenne): elles permettront de financer la re-
cherche de base qui est réalisée par l'«lnstitut suisse de re-
cherches expérimentales sur le cancer» (ISREC) à Epalinges
et la recherche clinique sur les tumeurs qui coordonne l'acti-
vité de sept centres de recherche clinique. En plus, le Fonds
national de la recherche et la Ligue suisse contre le cancer,
avec des ligues cantonales, mettent encore des moyens à dis-
position, étant donné que les subventions de l'Etat sont insuffi-
santes. D'après le président de la ligue suisse, le professeur
G. Noseda, cette association devrait s'occuper d'aider les per-
sonnes malades du cancer en difficultés financières et socia-
les, et non de financer la recherche clinique.
Chaque année, 30 000 Suisses tombent malades du cancer et
15 000 meurent. La médecine a fait des progrès considéra-
bles et beaucoup de personnes peuvent aujourd'hui être sau-
vées. Mais l'on pourrait aller encore plus loin dans la préven-
tion et dans la recherche de toutes les causes possibles de la
maladie. Des moyens financiers supplémentaires sont toute-
fois indispensables, soit pour la recherche clinique, soit pour
celle de base. Aujourd'hui, des projets de recherche jugés va-
lables ne peuvent pas être réalisés, faute de ressources finan-
cières.
Selon le professeur Noseda, l'on aurait besoin de 3 à
5 millions de francs de plus par année pour obtenir des résul-
tats encore meilleurs.
Pour ces raisons et tout en soutenant la recherche expérimen-
tale de base, nous demandons que l'effort de la Confédération
à partir de l'année 1992 soit sensiblement augmenté dans l'in-
térêt de la population suisse.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Februar 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 27 février 1991
Depuis 1975, la Confédération soutient la recherche sur le
cancer par des subventions à l'Institut suisse de recherche ex-
périmentale sur le cancer (ISREC) et au Groupe suisse de re-
cherche clinique sur le cancer (SIAK). L'ISREC se consacre à
la recherche fondamentale en vue d'applications dans la prati-
que et le SIAK, se fondant sur des connaissances de base,
entreprend et coordonne la recherche appliquée (clinique et
épidémiologique) dans le cadre d'un réseau de centres cou-
vrant l'ensemble de la Suisse. Ces deux instituts peuvent s'ap-
puyer sur 25 ans d'expérience jalonnés de succès. Ils ont
considérablement contribué à une meilleure compréhension
des causes à l'origine des cancers et, partant, à élargir les
perspectives dans les domaines de la prévention, du dépis-
tage précoce et du traitement du cancer. L'année dernière,
ces deux instituts ont fait pour la première fois l'objet d'une
évaluation par des groupes d'experts externes mandatés par
la Confédération. Ces experts ont estimé que l'ISREC et le
SIAK avaient fourni jusqu'ici des prestations d'une remarqua-
ble qualité.
Les demandes en faveur de la recherche sur le cancer formu-
lées dans le message du Conseil fédéral concernant l'encou-
ragement de la recherche scientifique durant la période
1992-1995 et un programme d'actions concerté en micro-élec-
tronique prévoient une augmentation des subventions fédéra-
les par rapport au programme de subventionnement en cours.
Il est proposé de faire passer la subvention à l'ISREC de
20,160 millions à 27,940 millions de francs, et celle accordée
au SIAK de 11,840 millions à 16,408 millions de francs. Si l'on
veut que ces deux instituts puissent continuer de faire face à
leurs tâches, ces augmentations sont parfaitement justifiées,
comme le souligne le Conseil fédéral dans son message. Ce
point de vue est également partagé par le Conseil suisse de la
science, de même que par les experts qui avaient été chargés
de l'évaluation du SIAK et de l'ISREC. Les Chambres fédérales
auront l'occasion, au cours de cette année, de se prononcer
sur la proposition présentée par le Conseil fédéral à ce sujet.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer la motion.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 90.949
Motion Bonny
Gebietsveränderungen
Modifications territoriales
Wortlaut der Motion vom 12. Dezember 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament eine Verfas-
sungsbestimmung über Gebietsveränderungen in der Eidge-
nossenschaft vorzulegen. Darin hat der Bund Bestand und
Gebiet der Kantone zu gewährleisten. Aenderungen im Be-
stand und Gebiet der Kantone bedürfen der Zustimmung der
beteiligten Kantone sowie neu einer Zweidrittelsmehrheit der
Stimmberechtigten des betroffenen Gebietes. Zusätzlich er-
fordern diese Bestandes- und Gebietsveränderungen wie bis
anhin die Zustimmung von Volk und Ständen. Der Bund regelt
das Verfahren im Einzelfall. Vorbehalten bleiben kleine Grenz-
bereinigungen.
Texte de la motion du 12 décembre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un
projet de disposition constitutionnelle sur les modifications
territoriales au sein de la Confédération, fixant l'obligation de
celle-ci de garantir l'existence et le territoire des cantons. Des
modifications touchant l'existence ou le territoire de cantons
doivent être approuvées par les cantons concernés ainsi que
par une majorité des deux tiers des électeurs du territoire en
question, ce qui est nouveau. En outre de telles modifications
continueront à être soumises au vote du peuple et des can-
tons. La Confédération fixe les modalités de détail de la procé-
dure. Sont réservées de petites rectifications de fontière.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Burckhardt, Frey Claude,
Gysin, Houmard, Luder, Müller-Meilen, Seiler Hanspeter,
Wanner 
(8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die derzeitige Regelung in der Bundesverfassung über Ge-
bietsveränderungen vermag sowohl in formeller als auch in
materieller Hinsicht nicht zu befriedigen. Massgebend sind
heute vor allem Artikel 1 BV, der die 23 souveränen Kantone
aufzählt, welche die Gesamtheit der Schweizerischen Eidge-
nossenschaft bilden, sowie Artikel 5 BV, mit welchem der
Bund unter anderem den Kantonen ihr Gebiet gewährleistet.
Die Vorarbeiten zur Totalrevision der Bundesverfassung ha-
ben gezeigt, dass die Frage der Gebietsveränderungen - eine
gerade in einem Bundesstaat sehr wichtige und delikate Mate-
rie - einer Regelung in einem speziellen Verfassungsartikel
bedarf.
Der sich in der letzten Zeit abzeichnende Umbruch in- und
ausserhalb unseres Landes macht es erforderlich, dass diese
Frage zügig geregelt wird. Es kann insbesondere nicht zuge-
wartet werden, bis die Totalrevision - wenn überhaupt jemals
- endlich realisiert sein wird. Gerade die Frage der europäi-
schen Integration macht es erforderlich, dass dieser Prozess
nicht von Desintegrationserscheinungen im Innern des Lan-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Cavadini Krebsforschung. Höhere Bundesbeiträge
Motion Cavadini Recherche sur le cancer. Relèvement des subventions
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.915
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
753-754
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Pagina
Ref. No
20 019 752
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