ch_vb · 4452 2000-1907 · 2000-09-12 · de


4452
2000-1907
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey
fabrication de matières plastiques
10 ho, 10 f
24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
fabrication de colorants, pigments et azurants optiques
10 ho, 10 f
24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
fabrication de colorants, pigments et azurants optiques
120 ho
24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Vantico SA, 1870 Monthey
fabrication de matières plastiques
120 ho
24 juillet 2000 auf 31 mars 2003 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Ultra Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et reprise
7 ho
16 juillet 2000 au 11 mai 2002 (modification)

4453
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou
économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey
fabrication de matières plastiques
250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
fabrication de colorants, pigments et azurants optiques
250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
GE Fitelec SA, 1933 Sembrancher
fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation,
confection de câbles
8 ho
16 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
12 septembre 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie
Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.09.2000
Date
Data
Seite
4452-4453
Page
Pagina
Ref. No
10 124 822
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.