ch_vb · 2006-1813 5623 · 1995-06-12 · de


2006-1813 
5623 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Com-
mission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre 
échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
4 juillet 2006 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 
2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874

5624 
Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
Norme remplacée 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 143 
Appareils de protection respiratoire – Filtres 
à particules – Exigences, essais, marquage 
EN 143:1990 
2001/C 021/02
Mise en garde: Pour ce qui est des filtres à particules dont l’efficacité de filtrage est obtenue en 
tout ou partie par l’usage de matériaux fondés sur des fibres non laineuses chargées électri-
quement, la présente publication ne concerne pas les clauses 8.7.2.4, dernière phrase, 8.7.3.4, 
dernière phrase, et 10 de la norme, pour lesquelles il n’y a pas de présomption de confor- 
mité avec les exigences élémentaires de santé et de sécurité de la directive 89/686/CEE. Cette 
mise en garde sera également prise en compte dans l’application des normes harmonisées 
suivantes: EN 149:2001; EN 405:2001; EN 1827:1999; EN 12083:1998; EN 12941:1998; 
EN 12941:1998/A1:2003; EN 12942:1998; EN 12942:1998/A1:2002; EN 13274-7:2002. 
Numéro 
Titre 
Norme remplacée 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 165 
Protection individuelle de l’oeil – Vocabu-
laire 
EN 165:1995 
2006/C 91/03 
EN 352-4/A1 
Protectuers individuels contre le bruit – 
Exigences de sécurité et essais – 
Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante 
du niveau – Amendemen 1 
Note 3 
2006/C 91/03 
EN 469 
Vêtements de protection pour sapeurs pom-
piers – Exigences et méthodes d’essai pour 
les vêtements de protection pour la lutte 
contre l’incendie 
EN 469:1995 
2006/C 91/03 
EN 1078/A1 
Casques pour cyclistes et pour utilisateurs 
de planches à roulettes et de patins à rou- 
lettes – Amendement 1 
Note 3 
2006/C 91/03 
EN 1080/A2 
Casques de protection contre les chocs pour 
jeunes enfants – Amendement 2 
Note 3 
2006/C 91/03 
EN 1146 
Appareils de protection respiratoire pour 
l’évacuation – Appareils de protection 
respiratoire isolants autonomes à circuit 
ouvert, à air comprimé avec cagoule (appa-
reils d’évacuation à air comprimé avec 
cagoule) – Exigences, essais, marquage 
EN 1146:1997 2006/C 91/03 
EN 14052 
Casques de protection à haute performance 
pour l’industrie 
 
2006/C 91/03 
EN 14529 
Appareils de protection respiratoire – Appa-
reils de protection respiratoire autonomes à 
circuit ouvert, à air comprimé avec demi-
masque et soupape à la demande à commande 
à la première inspiration, à pression positive, 
pour l’évacuation uniquement 
 
2006/C 91/03 
 
 
 
 
Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses 
amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée 
(colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements 
précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme 
remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la 
directive.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.07.2006
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Data
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5623-5624
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10 139 736
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