ch_vb · rêté du Conseil fédéral · 1982-08-01 · de


#ST# Arrêté du Conseil fédéral
étendant le champ d'application de la convention collective
nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Modification du 1 août 1982
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, annexée à
l'arrêté du Conseil fédéral du 15 février 19821), est étendu:
Art. 29, ch. 1
1 
Les taux de salaire brut suivants pour le personnel de vestibule et
d'étage sont des taux minimums; des qualifications professionnelles
particulières doivent être prises en considération par une rémunéra-
tion proportionnellement plus élevée.
Personnel de vestibule et d'étage 
Barème A 
Barème B
Fr. 
Fr.
1.1 
Concierge ayant au moins deux employés
sous ses ordres 
3200.— 
3830.—
1.2 
Concierge, concierge de nuit, concierge-con-
ducteur 
2700.— 
3010 —
1.3 
Conducteur, conducteur-chauffeur, polyglotte 2195.— 
2700,—
1.4 
Conducteur, conducteur-chauffeur, non poly-
glotte 
2075.— 
2510.—
1.5 
Téléphoniste 
2075.— 
2510.—
1.6 
Portier seul, conducteur-portier, polyglotte . 2075.— 
2510.—
1.7 
Portier de nuit 
2075.— 
2510.—
1.8 
Portier seul, conducteur-portier, non poly-
glotte 
1885.— 
2075.—
1.9 
Portier de vestibule/hôtesse, voiturier 
1885.— 
2075.—
1.10 
Portier d'étage, polyglotte 
1885.—. 
2075.—
1.11 
Portier d'étage, non polyglotte 
1695.— 
1885,—
1.12 
Garçon de maison 
1505.— 
1695.—
1.13 
Chasseur, préposé(e) au vestiaire 
1505.— 
1695.—
« FF 1982 I 876
1982-428 
943

Convention collective de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Personnel de vestibule et d'étage 
Barème A 
Barème B
Fr. 
Fr.
1.14 
Femme de chambre, polyglotte 
1885.— 
2075.—
1.15 
Femme de chambre, non polyglotte 
1695.— 
1885.—
1.16 
Aide-femme de chambre 
1505.— 
1695,—
Art, 30, cA. 1
1 
Le personnel de service à rémunération fixe a droit aux taux mi-
nimums suivants pour le salaire brut; des qualifications profes-
sionnelles particulières doivent être prises en considération par une
rémunération proportionnellement plus élevée.
Personnel de service 
Barème A 
Barème B
Fr. 
Fr.
l .1 
Maître d'hôtel/première fille de salle, chef de
service, responsables du service dans la salle
et au restaurant, avec au moins 6 employés
sous leurs ordres 
3200.— 
3830.—
1.2 
Maître d'hôtel/première fille de salle, chef de
service, chef de brigade, chef de bar 
2700.— 
3010.—
1.3 
Chef d'étage, winebutler, barman/barmaid . 2385.— 
2825.—
1.4 
Chef de rang, garçon de salle/fille de salle,
ou sommelier de restaurant/employé de ser-
vice avec du personnel sous ses ordres dans
des établissements sans maître d'hôtel/pre-
mière fille de salle, ou sans chef de service .. 2075.— 
2510.—
1.5 
Sommelier/serveuse avec apprentissage au
sens de la loi fédérale sur la formation pro-
fessionnelle ou avec formation équivalente . 1965.— 
.2075.—
1.6 
Demi-chef, sommelier/serveuse sans appren-
tissage professionnel 
1885.— 
2075.—
1.7 
Commis de rang, commis 
1695.— 
1885.—
1.8 
Stagiaire de service 
1505.—
Art. 32, ch. 5
5 
S'il arrive que le salaire brut mensuel conformément au chiffre 1
n'atteigne pas 1595 francs, l'employeur doit, pour ce mois, verser la
différence par rapport au salaire brut de 1595 francs.
Si l'employé effectue un nombre d'heures inférieur à la durée de
travail normale de l'établissement, le salaire minimum garanti peut
être réduit proportionnellement au temps de travail fourni.
944

Convention collective de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Art. 34, ch. 1
1 
Les cuisiniers, les employés de commerce et les assistantes d'hôtel
qui, après avoir terminé leur apprentissage, exercent une activité
hôtelière dans la profession qu'ils ont apprise, ont droit à un salaire
brut mensuel de 1915 francs au minimum.
Annexe I, ch. 4
4 
S'il arrive que le salaire brut mensuel d'un employé de service occupé
à plein temps n'atteigne pas 1595 francs, ou que celui d'un stagiaire
occupé à plein temps n'atteigne pas 1435 francs, l'employeur doit,
pour ce mois, verser la différence par rapport au salaire brut de
1595 francs ou de 1435 francs.
Si la durée de travail de l'employé est inférieure à l'horaire normal
de travail de l'établissement, le salaire minimum garanti peut être
réduit en fonction du nombre d'heures fournies.
II
L'extension du champ d'application de l'article 28, chiffre 4 et de l'annexe II,
de la convention collective nationale de travail n'a plus d'effet.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 1982 et a effet
jusqu'au 30 juin 1984.
10 août 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le vice-président, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
27519
945

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective
nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés Modification du 10 août 1982
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.08.1982
Date
Data
Seite
943-945
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