ch_vb · 2004 2001-0924 · 1995-06-12 · de


2004
2001-0924
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes
techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
29 mai 2001
seco - Direction du travail
Installations et appareils techniques
Marcel Berthoud
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636,
2001 1235

2005
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence journal
off. - CE
EN 453
Machines pour les produits alimentaires - Pétrins –
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
2001/C 78/07
EN 454
Machines pour les produits alimentaires - Batteurs-
mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à
l’hygiène
2001/C 78/07
EN 614-2
Sécurité des machines -Principes ergonomiques de
conception - Partie 2: Interactions entre la conception des
machines et les tâches du travail
2001/C 78/07
EN 818-3
Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 3:
Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes –
Classe 4
2001/C 78/07
EN 818-5
Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité – Partie 5:
Élingues en chaînes – Classe 4
2001/C 78/07
EN 818-6
Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 6:
Élingues en chaînes - Spécification pour l’information
pour l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie
par le fabricant
2001/C 78/07
EN 848-1/A1
Sécurité des machines pour le travail du bois –Machines
à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1: Toupies
monobroche à arbre vertical
2001/C 78/07
EN 1218-1
Sécurité des machines pour le travail du bois –
Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples à table
roulante
2001/C 78/07
EN 1374
Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour les silos
cylindriques - Sécurité
2001/C 78/07
EN 1612-2
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques -
Machines de moulage par réaction -Partie 2:
Prescriptions de sécurité relatives aux installations de
moulage par réaction
2001/C 78/07
EN 1755
Sécurité des chariots de manutention – Fonctionnement
en atmosphères explosibles – Utilisation dans des
atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de
vapeurs, de brouillards ou de poussière inflammables
2001/C 78/07
EN 1834-2
Moteurs alternatifs à combustion interne –Prescriptions
de sécurité pour la conception et la construction des
moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 2:
Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains
dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans
poussières inflammables
2001/C 78/07
EN 1870-1
Sécurité des machines pour le travail du bois -Machines à
scies circulaires - Partie 1: Scies circulaires à table de
menuisier (avec ou sans table mobile) et scies au format
2001/C 78/07

2006
Numéro
Titre
Référence journal
off. - CE
EN 12016
Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de
produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et
trottoirs roulants – Immunité
2001/C 78/07
EN 12041
Machines pour les produits alimentaires –Façonneuses –
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
2001/C 78/07
EN 12198-1
Sécurité des machines -Estimation et réduction des
risques engendrés par les rayonnements émis par les
machines – Partie 1: Principes généraux
2001/C 78/07
EN 12348
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne – Sécurité
2001/C 78/07
EN 12545
Machines de fabrication de chaussures et d’articles en
cuir et matériaux similaires - Code d’essai acoustique –
Exigences générales
2001/C 78/07
EN 12639
Pompes et groupes de motopompes pour liquide –Code
d’essai acoustique Classes de précision 2 et 3
2001/C 78/07
EN 60335-1/A15
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues -
Partie 1: Prescriptions générales
2001/C 78/07
EN 60335-2-
72/A1
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues -
Partie 2-72: Règles particulières pour les appareils
automatiques de traitement des sols à usage industriel et
commercial (CEI 60335-2-72/A1:2000)
2001/C 78/07
EN 60947-5-5
Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et
éléments de commutation pour circuits de commande -
Appareil d’arrêt d’urgence électrique à accrochage
mécanique (CEI 60947-5-5:1997)
2001/C 78/07
EN 61029-1
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes –
Partie 1: Règles générales (CEI 61029-1:1990 - modifié)
2001/C 78/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.05.2001
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2004-2006
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