ch_vb · 468 2003-0215 · 1995-06-12 · de


468
2003-0215
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements de protection
individuelle1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap-
port aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange
(AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
4 février 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les équipements de protection
individuelle
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 133
Appareils de protection respiratoire – Classification
2002/C
190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par
la norme EN 133 de 1990 publiée au Journal officiel des
Communautés européennes C 44 du 19 février 1992 cesse à la
date de la présente publication.
EN 166
Protection individuelle de l'oeil – Spécifications
2002/C
190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par
la norme EN 166 de 1995 publiée au Journal officiel des
Communautés européennes C 363 du 3 décembre 1996 cesse à
la date de la présente publication.
 1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577,
2001 1303 2245, 5740

469
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 167
Protection individuelle de l’oeil – Méthodes d’essais optiques
2002/C
190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par
la norme EN 167 de 1995 publiée au Journal officiel des
Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à
la date de la présente publication.
EN 168
Protection individuelle de l’oeil – Méthodes d’essais autres
qu’optiques
2002/C
190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par
la norme EN 168 de 1995 publiée au Journal officiel des
Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à
la date de la présente publication.
EN 172/A2
Protection individuelle de l’œil – Filtres de protection solaire
pour usage industriel – Amendement 2
2002/C
190/05
EN 352-4
Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité
et essais – Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du
niveau
2002/C
190/05
EN 405
Appareils de protection respiratoire – Demi-masques filtrants
contre les gaz ou contre les gaz et les particules – Exigences,
essais, marquage
2002/C
190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par
la norme EN 405 de 1992 publiée au Journal officiel des
Communautés européennes C 345 du 23 décembre 1993 cesse
à la date de la présente publication.
2002/C
190/05
EN 564
Equipement d’alpinisme et d’escalade – Cordelette –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 565
Equipement d’alpinisme et d’escalade – Sangle – Exigences de
sécurité et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 566
Equipement d’alpinisme et d’escalade – Anneaux –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 567
Équipement d’alpinisme et d’escalade – Bloqueurs –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 569
Equipement d’alpinisme et d’escalade – Pitons – Exigences de
sécurité et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 812/A1
Casquettes anti-heurt pour l’industrie – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 893
Equipements d’alpinisme et d’escalade – Crampons –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 943-2
Vêtements de protection contre les produits chimiques
liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides
et les particules solides – Partie 2: Exigences de performance
des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz
(type 1) destinées aux équipes de secours (ET)
2002/C
190/05
EN 1146/A3
Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection
respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air com-
primé avec cagoule (appareils d’évacuation à air comprimé
avec cagoule) – Exigences, essais, marquage – Amendement 3
2002/C
190/05
EN 1384/A1
Casques de protection pour sports hippiques – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 12477
Gants de protection pour soudeurs
2002/C
190/05

470
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 13061
Vêtements de protection – Protège-tibias pour joueurs
de football – Prescriptions et méthodes d’essai
2002/C
190/05
EN 13087-1
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 1: Conditions et conditionnement
2002/C
190/05
EN 13087-1/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 1: Conditions et conditionnement – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 13087-2
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 2: Absorption des chocs
2002/C
190/05
EN 13087-2/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 2: Absorption des chocs – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 13087-3
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 3: Résistance à la pénétration
2002/C
190/05
EN 13087-3/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 3: Résistance à la pénétration – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 13087-6
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 6: Champ visuel
2002/C
190/05
EN 13087-6/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 6: Champ visuel – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 13087-7
Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 7: Résistance à la flamme
2002/C
190/05
EN 13087-7/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai –
Partie 7: Résistance à la flamme – Amendement 1
2002/C
190/05
EN 13274-3
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai –
Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire
2002/C
190/05
EN 13274-4
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai –
Partie 4: Essais à la flamme
2002/C
190/05
EN 13274-6
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai –
Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de
l’air inhalé
2002/C
190/05
EN 13277-4
Équipement de protection pour les arts martiaux –
Partie 4: Exigences et méthodes d’essai complémentaires
relatives aux protecteurs de la tête
2002/C
190/05
EN 13277-5
Équipement de protection pour les arts martiaux –
Partie 5: Exigences et méthodes d’essai complémentaires
relatives aux coquilles et aux protections abdominales
2002/C
190/05
EN 13484
Casques pour utilisateurs de luges
2002/C
190/05
EN 13781
Casques de protection pour conducteurs et passagers de
motoneiges et bobsleighs
2002/C
190/05
EN ISO
14460/A1
Vêtements de protection pour pilotes automobiles –
Protection contre la chaleur et le feu –
Exigences de performance et méthodes d’essai
(ISO 14460:1999/Amd 1:2002) – Amendement 1
2002/C
190/05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques équipements de protection individuelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.02.2003
Date
Data
Seite
468-470
Page
Pagina
Ref. No
10 126 970
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.