ch_vb · 06-2607 7793 · 2006-10-10 · de


2006-2607 
7793 
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers 
Décisions de la Division Forêts 
– 
Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous VD, Mesures sylvicoles 
à fonction protectrice particulière, Protection RC 702, 705, 706, 709 – 
F. privées 
No de projet 411.3-VD-9022/0003 
– 
Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous VD, Mesures sylvicoles 
à fonction protectrice particulière, Protection RC 702, 705, 706, 709 – 
F. publiques 
 
No de projet 411.3-VD-9022/0002 
– 
Communes de Begnins, Bursinel, Bursins, Dully, Luins, Marchissy, Vinzel, 
Bassins, Burtigny, Essertines-sur-Rolle, Gilly, Gland, Le Vaud, Rolle, Tar-
tegnin, Vich VD, Amélioration des conditions de gestion, Centre d’exploita-
tion du Groupement Forestier de la Serine 
 
No de projet 421.2-VD-2112/0002 
– 
Commune de Mase VS, Ouvrage et installations de protection, Glissement 
de Pravochin 
 
No de projet 431.1-VS-3237/0001 
Projets intégraux: 
– 
Commune de Divers VD, 5e arrdt_F. privées_SY B/C 
 
No de projet 401-VD-9042/0002 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Soins minimaux temporaires 
 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière 
– 
Commune de Divers VD, 5e arrdt_F. publiques_SY B/C 
No de projet 401-VD-9042/0001 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Soins minimaux temporaires 
 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière 
– 
Communes de Corbeyrier, Leysin, Ormont-Dessous, Noville, Rennaz, Roche, 
Veytaux, Villeneuve, Yvorne, Aigle VD, 3e arrdt_F. publiques_SY B/C 
No de projet 401-VD-9043/0001 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Soins minimaux temporaires 
 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière 
Voies de recours 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en 
matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case 
postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication 
dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera

7794 
présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. 
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers 
des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le 
délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 
324 77 78). 
10 octobre 2006 
Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.10.2006
Date
Data
Seite
7793-7794
Page
Pagina
Ref. No
10 139 979
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.