ch_vb · 9070 2006-3199 · 2005-05-18 · de


9070 
2006-3199 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Pencycuron 250 g/l 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Monceren 250 SC 
Numéro d’homologation suisse: I-3203 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8192 
distributeur: Bayer Cropscience S.R.L., Viale Certosa, 130, 
20156 Milano 
Monceren 
Flüssigbeize 
Numéro d’homologation suisse: D-3839 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3772-00 
distributeur: Bayer CropScience Deutschland GmbH, 
Elisabeth-Selbertstrasse 4a, 40764 Langenfeld 
Monceren 
Flüssigbeize 
Numéro d’homologation suisse: A-3100 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2731/0 
distributeur: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich 
für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien 
Monceren L 
Numéro d’homologation suisse: F-3854 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 8600028 
distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie 
Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09 
 
1 
RS 916.161

9071 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Grandes cultures 
 
 
 
plants de pommes 
de terre 
maladie due à Rhizoctonia solani 
dosage: 0.5 ml/kg 
application: traitement 
des plants 
1, 2 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = L’impact et la compatibilité vis-à-vis des plantes ne peuvent être garantis que si le traite-
ment (répartition du produit sur les plants) et l’appareil de traitement sont appropriés. 
2 = Les indications suivantes doivent figurer sur les étiquettes destinées aux sacs contenant 
des plants traités: plants traités: ne pas avaler – toxique! Les restes (même lavés) ne doi-
vent pas être utilisés en tant qu’aliment pour animaux ou denrée alimentaire. En outre, les 
étiquettes doivent indiquer la dénomination commerciale du désinfectant utilisé, les subs-
tances actives, la classe de toxicité et les charges auxquelles le désinfectant est soumis. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
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9070-9071
Page
Pagina
Ref. No
10 140 152
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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