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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Délai imparti pour la récolte des signatures: 27 février 1993
Initiative populaire fédérale
"pro vitesse 80 plus hors des localités"
Examen préliminaire
La Chancellerie fédérale suisse,
après examen de la liste de signatures présentée le 5 août 1991
à l'appui de l'initiative populaire fédérale "pro vitesse 80
plus hors des localités";
vu les articles 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre
1976 1) sur les droits politiques,
décide:
1. La liste de signatures à l'appui de l'initiative populaire
fédérale "pro vitesse 80 plus hors des localités", présentée
le 5 août 1991, satisfait, quant à la forme, aux exigences de
la loi; elle contient les indications suivantes: le canton et
la commune politique où le signataire a le droit de vote, le
titre et le texte de 1'initiative ainsi que la date de sa
publication dans la Feuille fédérale, une clause de retrait
sans réserve, la mention selon laquelle celui qui falsifie le
résultat d'une récolte de signatures à l'appui d'une
initiative populaire est punissable, ainsi que les noms et
adresses d'au moins sept auteurs de l'initiative. L'Assemblée
fédérale ne se prononcera sur la validité de l'initiative que
lorsque celle-ci aura abouti.
2. L'initiative populaire peut être retirée sans réserve par une
décision prise à la majorité simple des auteurs suivants:
1. Bernhard Boni, Zollweidenstrasse 31, 4142 Münchenstein
2. Françoise Dizerens, Pré-du-Marguiller, 1261 Arzier
3. Flavio Maspoli, Via alla Riva 3a, 6648 Minusio
4. Hubert Patthey, 2063 Fenin
5. Stella Preisig, Roschistrasse 3, 3007 Bern
6. Sue Stammbach, Worblaufenstrasse 13, 3048 Worblaufen
7. Jürg Wick, Grossackerstrasse 94, 8041 Zürich.
1) RS 161.1
1991-543 
1213

Initiative populaire fédérale
3. Le titre de l'initiative populaire fédérale "pro vitesse
80 plus hors des localités" remplit les conditions fixées à
l'article 69, 2e alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre
1976 sur les droits politiques.
4. La présente décision sera communiquée au comité d'initiative,
Monsieur Bernhard Böhi, Zollweidenstrasse 31,
4142 Münchenstein, et publiée dans la Feuille fédérale
du 27 août 1991.
13 août 1991 
Chancellerie fédérale suisse:
Le chancelier de la Confédération,
Couchepin
1214

Initiative populaire fédérale
•s»
Initiative populaire fédérale
"pro vitesse 80 plus hors des localités"
L'initiative populaire a la teneur suivante:
La constitution -fédérale est complétée comme il suit:
Art. 37bis, 4e al. (nouveau)
4
a. La vitesse maximale autorisée des voitures automobiles
légères et des motocycles est fixée en général à 80 km/h sur
les routes hors des localités. Des vitesses maximales
supérieures peuvent être autorisées sur des tronçons bien
aménagés.
b. Pour accroître la sécurité, ainsi que pour des raisons
relevant de la protection de l'environnement, des vitesses
maximales inférieures peuvent être fixées.
c. Les dérogations à la vitesse maximale générale sont
soumises au référendum facultatif.
34620
1215

Délai imparti pour la récolte des signatures: 27 février .1993
Initiative populaire fédérale
"pro vitesse 130 sur les autoroutes"
Examen préliminaire
La Chancellerie fédérale suisse,
après examen de la liste de signatures présentée le 5 août 1991
à l'appui de l'initiative populaire fédérale "pro vitesse 130
sur les autoroutes";
vu les articles 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre
1976 1) sur les droits politiques,
décide:
1. La liste de signatures à l'appui de l'initiative populaire
fédérale "pro vitesse 130 sur les autoroutes", présentée le 5
août 1991, satisfait, quant à la forme, aux exigences de la
loi; elle contient les indications suivantes: le canton et la
commune politique où le signataire a le droit de vote, le
titre et le texte de l'initiative ainsi que la date de sa
publication dans la Feuille fédérale, une clause de retrait
sans réserve, la mention selon laquelle celui qui falsifie le
résultat d'une récolte de signatures à l'appui d'une
initiative populaire est punissable, ainsi que les noms et
adresses d'au moins sept auteurs de l'initiative. L'Assemblée
fédérale ne se prononcera sur la validité de l'initiative que
lorsque celle-ci aura abouti.
2. L'initiative populaire peut être retirée sans réserve par une
décision prise à la majorité simple des auteurs suivants:
1. Bernhard Böhi, Zollweidenstrasse 31, 4142 Münchenstein
2. Françoise Dizerens, Pré-du-Marguiller, 1261 Arzier
3. Flavio Maspoli, Via alla Riva 3a, 6648 Minusio
4. Hubert Patthey, 2063 Fenin
5. Stella Preisig, Roschistrasse 3, 3007 Bern
6. Sue Stammbach, Worblaufenstrasse 13, 3048 Worblaufen
7. Jürg Wick, Grossackerstrasse 94, 8041 Zürich.
1) RS 161 .1
1216 
1991 - 544

Initiative populaire fédérale
3. Le titre de l'initiative populaire fédérale "pro vitesse 130
sur les autoroutes" remplit les conditions fixées à l'article
69, 2e alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les
droits politiques.
4. La présente décision sera communiquée au comité d'initiative,
Monsieur Bernhard Boni, Zollweidenstrasse 31, 4142
Münchenstein, et publiée dans la Feuille fédérale du 27 août
1991 .
13 août 1991 
Chancellerie fédérale suisse:
Le chancelier de la Confédération,
Couchepin
Feuille fédérale. 143= année. Vol. III 
1217

Initiative populaire fédérale
Initiative populaire fédérale
"pro vitesse 130 sur les autoroutes"
L'initiative populaire a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme il suit:
Art. 37bis, 3e al. (nouveau)
3
a. La vitesse maximale autorisée des voitures automobiles
légères et des motocycles est fixée en général à 130 km/h
sur les autoroutes.
b. Pour accroître la sécurité, ainsi que pour des raisons
relevant de la protection de l'environnement, des vitesses
maximales inférieures peuvent être fixées.
c. Les dérogations à la vitesse maximale générale sont
soumises au référendum facultatif.
34621
1218

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
* 
:
Décisions du Département fédéral de l'intérieur
- Commune de MOUTIER BE, restauration sylvicole Gorges de Court
No de projet 234-BE-3024/00
- Commune de LA ROCHE FR, chemin forestier La Linda-Gîte de Treyvaux
No de projet 233-FR-2033/00
- Commune de MOTIERS NE, chemin forestier La Combe du Musset
No de projet 233-NE-2020/00
- Commune de RUEYRES VD, chemin forestier Côtes de la Foirause
No de projet 233-VD-2038/00
- Commune de ST-MARTIN VS, restauration sylvicole La Luette
No de projet 234-VS-2022/00
- Commune de MOLLENS VS, restauration sylvicole Cordona II
No de projet 234-VS-2024/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédé-
ral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente
publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR; art. 29 ss et 97
ss, OJ).
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et
les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts,
Vorblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours
et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).
27 août 1991 
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
1219

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
- Commune de LONGIROD VD, chemin forestier La Motelette
No de projet 233-VD-20A6/00
- Commune de ST-GINGOLPH VS, consolidation des ëboulements
St-Gingolph
No de projet 231-VS-2059/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département
fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter
de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR;
art. 1er ss, PAJ. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il
indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera
la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et
les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts,
Vorblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours
et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).
27 août 1991 
DIRECTION FEDERALE DES FORETS
1220

* 
Pharmacopée
(Annexe à l'ordonnance concernant la pharmacopée)
Modification de durée limitée du 19 août 1991
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu l'article 4 de l'ordonnance du 4 avril 1990 ^ concernant la pharmacopée;
en application de la résolution du 20 juin 1991 adoptée par le Comité de Santé
publique du Conseil de l'Europe,
arrête:
I
La pharmacopée (annexe à l'ordonnance concernant la pharmacopée; «Pharma-
copoea Helvetica, editio septima») est modifiée comme il suit:
Monographie 
«ERYTHROMYCINISTEARAS»
Page 2:
Identification
Let. B (texte abrogé)
Page 2:
Identification
Let. C (devient let. B)
Page 2:
Identification (insérer avant le titre «Essai»:)
C. Mettez en suspension 10 mg environ de stéarate d'érythromycine dans 5 ml
d'acide chlorhydrique RI. Laissez reposer pendant 10 min à 20 min. Il se
développe une coloration jaune.
Page 2
Essai
Abroger le sous-chapitre «Substances apparentées»
ORS 812.211
1991-550 
1221

Pharmacopée
Page 2
Essai
Teneur en eau (V.3.5.6). Déterminée par semi-microdosage sur 0,300 g de stéarate
d'érythromycine, la teneur en eau n'est pas supérieure à 4,0 pour cent. Utilisez
une solution d'imidazole R à 10 pour cent m/V dans du méthanol anhydre R
comme solvant de tirage.
Monographie 
«ERYTHROMYCINUM»
Page 2
Identification
Let. C (texte abrogé)
Page 2
Identification
Let. D (devient let. C)
Page 2
Identification (insérer avant le titre «Essai»:)
D. Dissolvez 10 mg environ d'érythromycine dans 5 ml d'acide chlorhydrique
RI. Laissez reposer pendant 10 min à 20 min. Il se développe une coloration
jaune.
Page 2
Essai
Abroger le sous-chapitre «Substances apparentées»
II
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 1991 et est valable
jusqu'à l'entrée en vigueur du prochain supplément ordinaire de la pharmacopée.
19 août 1991 
Département fédéral de l'intérieur:
Cotti
34625
1222

Registre des navires suisses
Le navire «Diavolezza», appartenant à l'Oceana Shipping SA, à Coire, a été
immatriculé sous le numéro 135 dans le registre des navires suisses.
2 juillet 1991 
Office du registre des navires suisses
F34626
1223

Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Nestec SA, 1350 Orbe
diverses parties d'entreprise
max. 80 ho
8 juillet 1991 jusqu'à nouvel avis (modification)
- Roto-Sadag SA, 1211 Genève 11
atelier offset; "finition" et expédition
40 ho
8 juillet 1991 jusqu'à nouvel avis (modification)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e
al., LT)
- Nestec SA, 1350 Orbe
diverses parties d'entreprise
max. 1 O ho
8 juillet 1991 jusqu'à nouvel avis (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
27 août 1991 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1224

jf, 
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
La Société suisse des maîtres charpentiers et la Fédération romande des maîtres
menuisiers, ébénistes, charpentiers, fabricants de meubles et parqueteurs ont
déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de
maître charpentier, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978
sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son
ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit
remplacer celui du 31 mars 1983.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation
professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
27 août 1991 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
F34626
1225

43902 
Mécanicien en machines agricoles/Mécanicienne en machines agricoles
Landntaschinenmechaniker/Landmaschinenmechanikerin
Meccanico di macchine agricole
46603 
Mécanicien en machines de chantier/Mécanicienne en machines de chantier
Baumaschinenmechaniker/Baumaschinenmechanikerin
Meccanico di macchine edili
46604 
Mécanicien d'appareils à moteur/Mécanicienne d'appareils à moteur
Motorgerätemechaniker/Motorgerätemechanikerin
Meccanico d'apparecchi a motore
Mécanicien en machines agricoles/
Mécanicienne en machines agricoles
Mécanicien en machines de chantier/
Mécanicienne en machines de chantier
Mécanicien d'appareils à moteur/
Mécanicienne d'appareils à moteur
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 22 avril 1991
B
Programme d'enseignement professionnel
du 22 avril 1991
Entrée en vigueur
1er juillet 1991
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
27 août 1991 
Chancellerie fédérale
34588
1226 
ad 1991 - 332

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Montbovon FR, rationalisation de bâtiment
Comba d'Avau,
projet n° FR3400
- Commune de Marchissy VD, aménagement sylvo-pastoral,
adduction d'eau
projet n° VD2161 01
- Commune de Develier JU, fosse à purin Louviere,
projet n° JU476
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.li. des articles 44 ss de la loi
fédérale sur la procédure administrative (RS 172.0211, de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 451Ì et de l'article 14 de la loi
fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (RS 704 ï, ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve et portera la signature du
recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fé-
déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
27 août 1991 
Service fédéral des
améliorations foncières
1227

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours
d'eau
Décisions de l'Office fédéral de l'économie des eaux
- canton de Vaud, commune de Frangins et Gland, Réfect.
de la Promenthouse, décision no 329
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette déci-
sion au département fédéral des transports, des communica-
tions et de l'énergie, conformément aux articles 44 et sui-
vants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS
172.021). article 12 de la loi fédérale sur la protection de
la nature et du paysage (RS 451Ï et article 14 de la loi
fédérale- sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (RS 704 ), cela dans les 30 jours qui sui-
vent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire
doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclu-
sions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature
du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de re-
cours, examiner les décisions et les dossiers de projets en
question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie
des eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être
préalablement annoncé par téléphone (031 61 54 80).
27 août 1991 
. 
Office fédéral
de l'économie des eaux
1228

Route nationale N 5
Canton: Neuchâtel
Projet général
Rapport établissant l'impact sur l'environnement
Conformément à l'article 15 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude
d'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011), le rapport d'impact sur
l'environnement ayant trait au projet général de la N 5 pour le tronçon Treytel-
Areuse (km 27,000 au km 32,500) peut être consulté du 27 août au 26 septembre à
l'Office fédéral des routes, Monbijoustrasse 40, Berne.
Cet office reçoit les intéressés du lundi au vendredi, de 8 heures à 11 h. 30 et de
14 heures à 17 heures sur rendez-vous (tél. 031 61 94 31).
27 août 1991 
Office fédéral des routes
F34626
1229

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.08.1991
Date
Data
Seite
1213-1229
Page
Pagina
Ref. No
10 106 675
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.