ch_vb · 2005-0947 2623 · 1999-06-23 · de


2005-0947 
2623 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 avril 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Dithianon 70 % 
Formulation: 
WG 
2. Produits commerciaux 
Delan WG 700 
Numéro d’homologation suisse: D-3605 
 
pays d’origine: Allemagne 
 
numéro d’homologation étranger: 004424-00 
 
distributeur: BASF Aktiengesellschaft, 
Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 
67114 Limburgerhof 
Delan WG 
Numéro d’homologation suisse: F-3647 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 9600395 
 
distributeur: BASF Agro SAS, 16, 
chemin du Professeur Depéret, 
69160 Tassin-la-Demilune 
Tianon WG 
Numéro d’homologation suisse: I-3623 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 10977 
 
distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 
41050 S. Maria di Mugnano 
 
 
1 
RS 916.161

2624 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
tavelure des arbres fruitiers 
à pépins 
Concentration: 0,05 % 
1 
fruits à noyaux 
rouille du prunier 
Concentration: 0,075 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
cerisier 
cylindrosporiose du cerisier, 
maladie criblée des Prunus, 
pourriture amère des cerises 
Concentration: 
0,05–0,075 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
fruits à noyaux 
maladie des pochettes du prunier 
Concentration: 0,075 % 
Application: traitement 
unique de l’éclosion 
du bourgeon jusqu’en 
début de floraison 
 
groseiller 
colletotrichum 
Concentration: 
0,05–0,075 % 
Application: du débourre-
ment à la floraison 
 
Culture ornementale 
 
 
toutes les cultures 
maladies fongiques des feuilles, 
mildiou, rouilles 
Concentration: 0,05 % 
 
rosier 
maladie des taches noires du rosier 
Concentration: 0,05 % 
 
azalée 
cloque des azalées 
Concentration: 0,05 % 
 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
rougeot parasitaire de la vigne 
Concentration: 0,075 % 
 
vigne 
excoriose de la vigne 
Concentration: 0,075 % 
Application: 
au débourrement 
 
vigne 
mildiou de la vigne 
Concentration: 0,05 % 
Application: 
jusqu’à la floraison 
 
Grande culture 
 
 
 
houblon 
mildiou 
Concentration: 0,05 % 
Délai d’attente: 2 semaines 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = Jusqu’à fin juin au plus tard 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-

2625 
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
26 avril 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
26.04.2005
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Data
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2623-2625
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Ref. No
10 138 588
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