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Registre des fichiers de données personnelles
(Etat: 28 février 1997)
La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de
paraître. Il regroupe les volumes suivants:
A4 = Chancellerie fédérale;
Assemblée fédérale;
Département fédéral des affaires étrangères;
Département fédéral de justice et police;
A5 = Département fédéral de l'économie publique;
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie;
Office fédéral de l'informatique;
Tribunal fédéral;
Tribunal fédéral des assurances.
La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de
particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.
Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F39194 
[24]
1139

Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité,
état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient
le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires
d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée
en juillet 1990.
N° de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des
imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36957 
. 
[9]
Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des
conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures
d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles
impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara-
tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions
et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et
renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques,
des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations
internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des
contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605 
[7]
1140

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.07.1997
Date
Data
Seite
1139-1140
Page
Pagina
Ref. No
10 109 121
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.