ch_vb · 6746 2003-2340 · 2003-11-11 · de


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2003-2340 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3344 / 102049 
 Irvak & LGT AG, 1096 Cully 
 nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres 
entreprises établis sur tout le territoire suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 A 
 12.01.2004–13.01.2007 (Modification) 
– 03-3345 / 109383 
 NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne 
 personnalisation de cartes à puces 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 A 
 24.08.2003–28.08.2004 (Nouveau permis) 
– 03-3348 / 100350 
 Filtrona Suisse SA, 1023 Crissier 
 fabrication des filtres de cigarettes / RC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 A 
 19.10.2003–21.10.2006 (Renouvellement/modification) 
– 03-3357 / 109384 
 Consortium Tunnel Tridel Frutiger SA, 1073 Savigny 
 exécution du tunnel de Tridel à Lausanne 
 travaux urgents 
 34 A 
 05.01.2004–31.12.2005 (Nouveau permis) 
– 03-3378 / 102103 
 Prodega AG, 1023 Crissier 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 03-3396 / 109401 
 Prodega AG, 1762 Givisiez 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

6747 
– 03-3397 / 109402 
 Prodega AG, 2072 St-Blaise 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3358 / 100142 
 Mapei Suisse SA, 1642 Sorens 
 tours de séchage de poudre d’acétate de polyvinyle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 09.11.2003–11.11.2006 (Renouvellement/modification) 
– 03-3369 / 102107 
 Losinger Construction SA, 1242 Satigny 
 interventions urgentes dans les zones exploitables de l’aéroport de Ge-
nève/Cointrin par Losinger - Jacquet - Orllati SA 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 A 
 21.09.2003–01.01.2005 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3059 / 100878 
 Centre d’Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion 
 metteurs en pages – plaques – rotative – expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 26 A 
 31.08.2003–02.09.2006 (Renouvellement/modification) 
– 03-3069 / 100784 
 Orgamol SA, 1902 Evionnaz 
 usines Nord et Sud : fabrication de produits pharmaceutiques de base 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 114 A 
 20.07.2003–05.06.2004 (Modification) 
– 03-3116 / 102143 
 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura, 2301 La Chaux-de-
Fonds 
 centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) – 
fruits et légumes – quai de chargement 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 A 
 21.09.2003–30.06.2006 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
11 novembre 2003 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.11.2003
Date
Data
Seite
6746-6748
Page
Pagina
Ref. No
10 127 825
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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