ch_vb · 720 2005-3461 · 2005-05-18 · de


720 
2005-3461 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 16 décembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): Chlorothalonil (TCPN) 500 g/l 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Bravo 
Numéro d’homologation suisse: D-3716 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 043138-62 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH, 
63477 Maintal 
OLE 
Numéro d’homologation suisse: F-3734 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9400481 
distributeur: SOPRA, 18, rue Grange-Dame-Rose, BP 141, 
78148 Vélizy-Villacoublay Cédex 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
mildiou de la vigne, 
rougeot parasitaire de la vigne, 
excoriose de la vigne 
concentration: 0.3 % 
application: traitements 
pré-floraux uniquement 
 
Culture maraîchère 
 
 
aubergine, tomate 
alternariose 
concentration: 0.3 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
 
1 
RS 916.161

721 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
carotte 
alternariose de la carotte 
concentration: 0.3 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
céleri-pomme 
septoriose du céleri 
concentration: 0.3 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
asperge 
brûlure des feuilles de l’asperge 
concentration: 0.3 % 
 
champignons 
comestibles 
(champignons 
de culture 
môle sèche 
dosage: 4.5 ml/m2 
application: arroser après 
couverture 
1 
tomate 
mildiou de la atomate, 
septoriose de la tomate/aubergine 
concentration: 0.3 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
oignon 
mildiou de l’oignon 
concentration: 0.3 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
Grande culture 
 
 
 
pomme de terre 
alternariose, 
mildiou de la pomme de terre 
dosage: 3 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
2,3,4 
blé tendre, froment 
septoriose de l’épi, septoriose 
foliaire (S. nodorum) 
dosage: 3 l/ha 
5,6 
Plantes d’ornement 
 
 
chrysanthème 
septoriose du chrysanthème 
concentration: 0.15 % 
 
chrysanthème 
rouille blanche du chrysanthème 
concentration: 0.2 % 
 
iris 
maladie de l’encre (iris) 
concentration: 0.15 % 
 
œillet 
hétérosporiose de l’œillet 
concentration: 0.15 % 
 
œillet 
rouilles 
concentration: 0.2 % 
 
gazon d’ornement 
et terrains de sport 
champignon pathogène du sol 
(fonte ou toile des semis) 
concentration: 0.2 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
toxique poissons 
1 = Dans 2 l d’eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire. 
2 = 7–10 jours d’intervalle entre les traitements. 
3 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement. 
4 = Deux semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs. 
5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l’épiaison et jusqu’au début de l’anthèse 
(BBCH 57–61). 
6 = Dans les expositions présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

722 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
16 décembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.01.2006
Date
Data
Seite
720-722
Page
Pagina
Ref. No
10 139 253
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.