ch_vb · <td class="metadataCell">10107005</td> · 1992-07-02 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
jeudi 2 juillet 1992, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage,
sous l'inculpation pour Schaller d'insoumission, d'inobservation de prescriptions
de service, et pour Chaudet, d'insoumission, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwenter
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 10 juillet 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du
tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 juin 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
856 
F35278

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 3 juillet 1992, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des
Etats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle,
d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation
éventuelle de sursis, et pour de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean Hertig
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 3 juillet 1992, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-dé-Ville, place du Marché, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobserva-
tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Martin Biéler
F35278
857

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mardi 7 juillet 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du
tribunal de district, sous l'inculpation, pour d'insoumission inten-
tionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour d'insoumission
intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation
éventuelle d'un sursis, demande de relief, pour d'insoumission inten-
tionnelle, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de
service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Claude Moeckli
F35278
858

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
jeudi 9 juillet 1992, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus,
1er étage, sous l'inculpation pour d'insoumission et d'inobservation de
prescriptions de service, pour de refus de servir, subsidiairement
d'insoumission, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescrip-
tions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Jean Heim
Le président du tribunal militaire de division 1,
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
jeudi 9 juillet 1992, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal,
sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de
service, et d'insoumission, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Marc Bonnant
F35278
859

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 10 juillet 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du
tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation, pour 
 de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
F35278
860

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Jahr
1992
Année
Anno
Band
3
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Heft
24
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Numero
Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1992
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Data
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856-860
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10 107 005
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