ch_vb · <td class="metadataCell">10106139</td> · 1990-04-10 · de


#ST# Avis
L'Office fédéral de la justice a publié:
Second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition
des tâches entre la Confédération et les cantons (1984)
277 pages, n° de commande 407.307.1/5806 f, prix 24 francs
Des documents relatifs au premier train de mesures peuvent aussi être com-
mandés, notamment:
Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons (1977)
26 pages, n° de commande 407.303/2680 f, prix 3 francs
Premières propositions en vue d'une nouvelle répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons (1979)
173 pages, n° de commande 407.307/2684 f, prix 13 fr. 50
Récapitulation des résultats de la procédure de consultation
concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération
et les cantons (1980)
208 pages, n° de commande 407.309/2686 f, prix 13 fr. 50
Message relatif aux premières mesures pour une nouvelle
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1981)
157 pages, prix 15 fr. 50
Ces publications peuvent être également obtenues en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des
imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30634 
[18]
1751

L'Office fédéral de l'énergie a publié:
Energie solaire et permis de construire
L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer
les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales
réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner
si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas
le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier
certaines dérogations.
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et
italienne.
32 pages, n° de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des
imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30634 
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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions
de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions
et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale
des contributions et comprend:
- une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et
des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts
étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation
forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions
d'octroi des dégrèvements d'impôts;
- les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc-
tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
- annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les
Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les
dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 56 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale
des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
30634 
[5]
1752

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.04.1990
Date
Data
Seite
1751-1752
Page
Pagina
Ref. No
10 106 139
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.