ch_vb · 3464 2002-1009 · 2002-04-07 · de


3464
2002-1009
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Jowa SA, 2072 St-Blaise NE
fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie
109 ho ou f
7 avril 2002 au 9 avril 2005 (modification)
–
Femit Plastic AG, 1907 Saxon
fabrication de bouteilles pour boissons en PET
9 ho
18 novembre 2001 au 20 novembre 2004 (renouvellement)
–
Société Anonyme pour la fabrication du Magnésium, 1920 Martigny
raffinage du magnésium et fabrication des alliages, fabrication de la poudre
de magnésium
21 ho
22 avril 2002 au 23 avril 2005 (modification)
–
Jowa SA, 1024 Ecublens
fabrication de pain et d’articles de boulangerie
440 ho ou f
6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
SDC (Suisse) SA, 1337 Vallorbe
fabrication de disques compacts (CD) et accessoires: injection, métallisation
et vernissage, tampographie et sérigraphie, assemblage, galvanoplastie
15 ho, 12 f
29 avril 2002 au 3 mai 2003 (renouvellement)
–
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
ateliers de décolletage et de reprises diverses d’appareillage à Bévilard
15 ho ou f
23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
–
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
atelier «Turbo» à Malleray
10 ho ou f
23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Jowa SA, 1024 Ecublens
fabrication de pain et d’articles de boulangerie
124 ho ou f
6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification)

3465
–
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
ateliers de décolletage et de taillage à Bévilard
6 ho ou f
23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con-
ditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Pavatex SA, 1701 Fribourg
unités d’usinage et de finition PAVATEX
30 ho ou f
11 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Pavatex SA, 1701 Fribourg
ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc)
16 ho
10 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
tunnel de fabrication no 4 à Marly FR; fabrication de films et papiers photo-
sensibles: préparation coulage des émulsions, séchage et bobinage
60 ho
31 mars 2002 au 2 avril 2005 (modification)

3466
–
HSBC Republic Bank (Suisse) S.A., 1211 Genève 3
center informatique au 56, rue Moillebeau
6 ho ou f
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Alcatel e-Business Distribution AG, 8302 Kloten
Team outsourcing – Monitoring & Helpdesk chez Nestec, Vevey/Bussigny
par la succursale de Genève
7 ho ou f
28 avril 2002 au 3 mai 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
14 mai 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2002
Date
Data
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3464-3466
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Ref. No
10 126 309
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