ch_vb · 94.3328 · 1994-10-04 · de


4. Oktober 1994 
N
1683
Drogenpolitik
#ST# 94.3328
Dringhche Interpellation Aubry
Volksinitiative «Jugend ohne Drogen»
Interpellation urgente Aubry
Initiative populaire «Jeunesse sans drogue»
Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1994
Am 7. September 1994 hat der Bundesrat zu den aktuellen
Drogenproblemen Stellung bezogen. Im offiziellen Presse-
communiqué werden Volksinitiativen zu diesem Thema er-
wähnt.
Der Bundesrat spricht von zwei Initiativen: von der Volksinitia-
tive «Jugend ohne Drogen», die am 22. Juli 1993 eingereicht
wurde, und von einer anderen Volksinitiative, nämlich einer In-
itiative «für eine vernünftige Drogenpolitik», die bisher noch
nicht eingereicht worden ist und deren Unterschriften auch
noch nicht überprüft sind. Diese zweite Initiative kann also
noch nicht Gegenstand der Drogendiskussion sein. Es findet
hier somit eine gewisse Manipulation statt, denn die Volksin-
itiative «Jugend ohne Drogen», die mit über 140 000 - unter-
dessen beglaubigten - Unterschriften eingereicht worden ist,
wird mit etwas verglichen, das es offiziell noch nicht gibt, d. h.
mit der anderen Volksinitiative, welche die Entkriminalisierung
des Drogenkonsums verlangt
Ausserdem ist der Kommentar des Bundesrates zur Volksin-
itiative «Jugend ohne Drogen» nicht nur willkürlich und subjek-
tiv, sondern auch falsch: «Die am 22. Juli 1993 eingereichte,
von rechtsbürgerlichen Kreisen unterstützte Volksinitiative 'Ju-
gend ohne Drogen' versteht sich als Opposition zur gegen-
wärtigen Drogenpolitik des Bundesrates.»
Von den Bürgerinnen und Bürgern, welche diese Initiative un-
terzeichnet haben, gehören viele keiner Partei an. Sie haben
bloss den Wunsch, dass in unserem Land eine entschlossene,
ernsthafte Politik zur Bekämpfung der Drogensucht geführt
wird. Die falsche Kommentierung der Initiative durch den Bun-
desrat stellt gegenüber diesen Leuten einen wahren Affront
dar.
Meint der Bundesrat nicht, dass er sich in seiner Beurteilung
geirrt hat? Ist er bereit, dies öffentlich zuzugeben oder zumin-
dest diejenigen Personen, die für die Manipulation verantwort-
lich sind, zur Rechenschaft zu ziehen?
Texte de l'interpellation du 19 septembre 1994
Le 7 septembre 1994, le Conseil fédéral a donné sa position
sur le problème actuel lié à la drogue. Le document officiel, re-
mis à la presse, parle des initiatives populaires touchant à ce
problème.
Le Conseil fédéral parle de deux initiatives: de «Jeunesse sans
drogue», déposée le 22 juillet 1993, ainsi que d'une autre ini-
tiative, «pour une politique raisonnable de la drogue», qui n'est
pas encore déposée à ce jour et dont les signatures ne sont
pas contrôlées. Cette dernière n'entre donc pas encore dans
la discussion sur les problèmes liés à la drogue. Il y a donc une
manipulation certaine puisque l'initiative «Jeunesse sans dro-
gue» a récolté plus de 140 000 signatures, qu'elle a été dépo-
sée et les signatures reconnues et qu'on la compare à ce qui
n'est pas encore officiellement reconnu, c'est-à-dire l'autre ini-
tiative qui demande la dépénalisation de la drogue.
D'autre part, le commentaire du Conseil fédéral au sujet de
l'initiative «Jeunesse sans drogue» est arbitraire et subjectif en
même temps que faux: «L'initiative 'Jeunesse sans drogue'
déposée le 22 juillet 1993 et soutenue par les milieux de droite
entend s'opposer à la politique actuelle du Conseil fédéral en
matière de drogue.»
Les signataires de cette initiative sont des citoyens et citoyen-
nes responsables n'appartenant souvent à aucun parti, mais
désireux de voir appliquer une politique ferme et sérieuse à
l'égard de la toxicomanie dans notre pays. Le Conseil fédéral
vient de leur asséner un camouflet par une prise de position
fausse.
Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il y a eu erreur dans son juge-
ment et est-il prêt à le reconnaître publiquement ou à dénon-
cer au moins les coupables d'une telle manipulation?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. Oktober 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 3 octobre 1994
Les décisions du Conseil fédéral en matière de politique de
drogue se basent sur une vision complète des données du
problème et prennent en considération l'ensemble des propo-
sitions exprimées. Certaines de ces propositions sont récen-
tes, comme celles de trois partis politiques gouvernementaux,
d'autres sont déjà plus anciennes, comme diverses interven-
tions parlementaires transmises au gouvernement Les deux
initiatives populaires «Jeunesse sans drogue» et «pour une
politique raisonnable en matière de drogue» font partie des
éléments à prendre en considération, même si la seconde ini-
tiative n'a pas encore été déposée et si ses signatures ne sont
pas encore contrôlées par la Chancellerie fédérale. Le com-
mentaire du Conseil fédéral au sujet des initiatives, dans sa
prise de position du 7 septembre 1994 comme lors de la déci-
sion du 27 avril 1994, indique que les deux initiatives sont en
opposition avec la politique du Conseil fédéral. Pour cette rai-
son, le Conseil fédéral a décidé le 27 avril 1994 de recomman-
der le rejet de ces deux initiatives et donné au DFI le mandat
d'examiner la question d'un contre-projet direct à l'initiative
«Jeunesse sans drogue». La précision donnée concernant les
milieux politiques qui soutiennent l'initiative «Jeunesse sans
drogue» ne constitue pas un jugement sur les citoyens signa-
taires de ce texte. En donnant cette indication, le Conseil fédé-
ral ne procède pas autrement que vis-à-vis d'autres initiatives
populaires, qu'elles soient lancées par les petits paysans, les
organisations de défense de l'environnement ou les milieux
antimilitaristes. Le Conseil fédéral est de l'avis qu'il n'y a pas
«d'erreur dans son jugement» ni de comportement «coupa-
ble». La prise de position du 7 septembre 1994 prend acte du
fait que des citoyens en nombre suffisant ont signé cette initia-
tive et «n'assène de camouflet» à personne.
#ST# 94.3341
Dringliche Interpellation
der christlichdemokratischen Fraktion
Sofortmassnahmen
in der Drogenpolitik
Interpellation urgente
du groupe démocrate-chrétien
Politique en matière de drogue.
Mesures immédiates
Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1994
Die zerstörerischen Auswirkungen der Drogensucht, das
Elend, welches diese Sucht verursacht, und die Missachtung
unseres Rechtsstaates kristallisieren sich in der Zürcher Dro-
genszene Letten heraus. Die dort herrschenden Zustände ha-
ben ein unerträgliches Mass angenommen: Die Brutalität der
Dealer und der katastrophale hygienische Zustand machen
den Süchtigen das Leben zur Hölle. Unzumutbar sind die Aus-
wirkungen der offenen Drogenszene, verschärft durch die in
den Quartieren ausgetragenen Kämpfe der Drogenbanden,
für Anwohner und Polizisten, deren persönliche Sicherheit

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dringliche Interpellation Aubry Volksinitiative "Jugend ohne Drogen"
Interpellation urgente Aubry Initiative populaire "Jeunesse sans drogue"
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3328
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
1683-1683
Page
Pagina
Ref. No
20 024 494
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