ch_vb · 2007-1007 1389 · 2008-03-18 · de


2007-1007 
1389 
08.025 
Message 
relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles 
pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement 
d’un agrandissement du bâtiment no 40 du Laboratoire européen 
pour la physique des particules (CERN) à Genève 
du 27 février 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’approuver, un 
projet d’arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt de 11,3 millions de francs suisses à 
la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné 
au financement d’un agrandissement du bâtiment no 40 du Laboratoire européen 
pour la physique des particules (CERN). 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
27 février 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1390 
Condensé 
La Suisse possède une longue tradition en matière d’accueil de nombreux bénéfi-
ciaires institutionnels au sens de l’art. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l’Etat hôte 
(LEH)1 et de conférences internationales. Le rôle d’Etat hôte que joue notre pays lui 
offre une plateforme unique et précieuse pour la mise en œuvre de sa politique 
étrangère. Suite à l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies 
(ONU), la politique d’accueil suisse a encore gagné en importance et en visibilité. 
Les facilités que la Confédération est à même d’accorder par l’intermédiaire de la 
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève 
sont un élément essentiel de la politique d’accueil de la Suisse. Les statuts de la 
Fondation permettent aux organisations intergouvernementales qui envisagent de 
construire ou d’acquérir un bâtiment de souscrire pour leur projet un prêt de la 
Confédération sans intérêt, remboursable dans un délai de 50 ans. Cet instrument, 
qui constitue une forme particulièrement attrayante de promotion de la Genève 
internationale et de l’Arc lémanique, permet de renforcer l’implantation des organi-
sations internationales qui y sont établies. 
Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approu-
ver, dans le cadre de la politique d’accueil de la Suisse, l’octroi d’un crédit 
d’engagement de 11,3 millions de francs pour consentir un prêt remboursable du 
même montant. Ce prêt est destiné au financement de l’agrandissement du bâtiment 
administratif n o 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules 
(CERN), établi à Genève depuis sa création en 1954. La FIPOI sera chargée de 
l’accompagnement technique du projet de construction et conseillera le maître 
d’ouvrage au cours de la réalisation. 
 
1 
RS 192.12

1391 
Message 
1 
Introduction 
Le présent message porte sur l’octroi d’un prêt sans intérêt d’un montant de 
11,3 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations interna-
tionales (ci-après la FIPOI) à Genève pour financer l’agrandissement du bâtiment 
administratif no 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules 
(CERN2). La FIPOI sera chargée de l’accompagnement technique du projet de 
construction et conseillera le maître d’ouvrage au cours de la réalisation. 
1.1 
Le rôle international de Genève 
Depuis la fondation du Comité international de la Croix-Rouge à Genève en 1864, 
de multiples autres bénéficiaires institutionnels3 se sont établis dans la ville rhoda-
nienne. Leur présence constitue un atout considérable et une plateforme essentielle 
pour notre politique extérieure. A la suite de l’adhésion de la Suisse à l’Organisation 
des Nations Unies (ONU) en 2002, la politique d’accueil de notre pays a gagné en 
importance ainsi qu’en visibilité internationale, mettant en exergue le rôle de pre-
mier plan de la Suisse en tant que pays siège de nombreuses organisations intergou-
vernementales et lieu de conférences et de rencontres multilatérales. La Genève 
internationale joue un rôle particulier dans la concrétisation de cette politique 
d’accueil. 
Au total, 25 organisations internationales ont conclu un accord de siège avec la 
Suisse; un grand nombre d’organismes, de programmes et de secrétariats créés dans 
le cadre de conventions internationales viennent s’y ajouter. Le nombre des organi-
sations non gouvernementales (ONG) qui ont leur siège en Suisse s’élève à quelque 
250, parmi lesquelles 170 disposent d’un statut consultatif auprès des Nations Unies. 
Citons, parmi les principales ONG, le Conseil œcuménique des Eglises (COE) ou 
encore le World Wide Fund for Nature (WWF, anciennement World Wildlife Fund). 
Genève est traditionnellement le principal point de rencontre des organisations et 
institutions internationales en Suisse. Cette ville est aussi l’un des principaux centres 
de coopération multilatérale avec New York. Genève héberge par exemple l’un des 
deux sièges des Nations Unies en Europe (ONUG), le Conseil des droits de l’homme 
des Nations Unies (CDH) ainsi que plusieurs institutions spécialisées de l’ONU, 
telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de 
la Santé (OMS), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Haut Commis-
sariat aux réfugiés (HCR) et le Haut Commissariat aux droits de l’homme 
(UNHCHR). S’y ajoute toute une palette d’organisations extérieures au système des 
Nations Unies, dont par exemple l’Association européenne de libre-échange (AELE) 
et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi le Laboratoire européen 
pour la physique des particules, dont il est question dans le présent message. En 
raison de l’importance internationale que revêt Genève, 158 Etats y maintiennent 
une mission diplomatique permanente. Chaque année, plus de 2 500 rencontres et 
 
2 
Conseil Européen pour la recherche Nucléaire 
3 
Au sens de l’art. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l’Etat hôte (LEH; RS 192.12)

1392 
conférences internationales y sont organisées, auxquelles participent quelque 
150 000 délégués. 
Outre son importance politique pour la Suisse, la Genève internationale constitue de 
nos jours une composante majeure de la vie économique de la région lémanique, 
dépassant largement le cadre cantonal de départ. Sur les quelque 25 000 personnes 
employées au sein de bénéficiaires institutionnels au sens de la loi du 22 juin 2007 
sur l’Etat hôte (LEH), plus de 90 % travaillent à Genève. Par ailleurs, plus de 14 000 
emplois dans le secteur privé, en particulier dans les services, sont imputables à la 
présence des organisations internationales sises à Genève et le long des rives suisses 
du Léman. Les dépenses annuelles des 25 organisations internationales au bénéfice 
d’un accord de siège avec la Suisse, dont 23 se trouvent à Genève, avoisinent les 
quatre et demi milliards de francs, dont plus de trois milliards sont réinjectés en 
Suisse sous forme de salaires ou pour l’achat de marchandises ou de services. 
Le nouvel équilibre des forces politiques qui a vu le jour à l’issue de la guerre froide 
a provoqué des mutations profondes dans les organisations intergouvernementales et 
les institutions internationales. La disparition de l’ordre bipolaire a conduit à un 
renforcement de la concurrence entre les Etats désireux d’accueillir organisations et 
conférences internationales. Pour faire face à ce nouveau défi, le Conseil fédéral a 
développé une stratégie qui met l’accent sur la consolidation et le renforcement de la 
position de la Suisse en tant que pays hôte, concentrant ses efforts sur des domaines 
prioritaires clairement définis au sein desquels il est possible de développer des 
synergies de travail. Ce faisant, la Confédération met en avant les questions humani-
taires, les droits de l’homme, la politique de sécurité et de désarmement, l’économie 
et le commerce, le travail, la science et la technologie, ainsi que la santé, 
l’environnement et le développement durable. Cette stratégie permet de promouvoir 
de façon ciblée la position de la Suisse et d’affermir son rôle d’Etat hôte de confé-
rences et de congrès internationaux. 
1.2 
La politique immobilière et la FIPOI 
Comme cela a été constaté au cours des dernières décennies, les actions immobiliè-
res ciblées constituent un aspect essentiel et nécessaire de notre politique d’accueil. 
C’est en particulier le cas en région genevoise, où les surfaces de bureaux à prix 
abordable sont une denrée rare. L’Etat hôte suisse s’est retrouvé confronté à une 
demande sans cesse croissante de biens immobiliers alors que ses moyens financiers 
sont limités. Pour y faire face, la Confédération et le canton de Genève ont créé, en 
1964, la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), se 
dotant ainsi d’un organe technique compétent, apte à s’impliquer activement dans la 
planification des besoins immobiliers des organisations internationales et à gérer la 
construction et l’entretien des locaux mis à leur disposition. La révision des statuts 
de la FIPOI approuvée par le Conseil fédéral le 14 janvier 2004 a étendu au canton 
de Vaud le rayon d’action de la Fondation, qui était auparavant limité au seul canton 
de Genève. La FIPOI est placée sous le contrôle de l’autorité fédérale de surveil-
lance des fondations et assujettie au contrôle financier fédéral et cantonal. En vertu 
de ses statuts, elle a pour mission de mettre des bâtiments à la disposition des orga-
nisations intergouvernementales qui ont leur siège dans la région genevoise ou qui y 
tiennent des conférences internationales. Elle peut permettre aux organisations inter-
nationales de procéder à l’achat, à la construction ou au changement d’affectation de

1393 
bâtiments en leur octroyant des prêts sans intérêt remboursables dans un délai de 
50 ans. La FIPOI a également la possibilité d’acquérir ou de construire elle-même 
des biens immobiliers, de les louer et de les administrer. Dans certains cas, elle met 
ses services à la disposition d’ONG internationales. 
Depuis la fondation de la FIPOI en 1964, la Confédération a accordé à celle-ci des 
prêts pour un montant total d’un peu plus d’un milliard de francs4. A fin 2007, la 
FIPOI avait remboursé à la Confédération, à titre d’amortissement et d’intérêts de 
ces prêts, la somme de 528 millions de francs. Par un arrêté des Chambres fédérales 
de juin 2000, d’autres prêts d’un montant de 289 millions de francs5 ont été trans-
formés en dons. Le patrimoine immobilier de la FIPOI, estimé à sa valeur 
d’assurances incendie (donc hors terrains), s’élevait au 31 décembre 2007 à plus de 
878 millions de francs. 
1.3 
Le CERN 
A l’origine, l’acronyme CERN correspondait à «Conseil européen pour la Recherche 
nucléaire», un organe provisoire institué en 1952, qui avait pour mandat de créer en 
Europe une organisation de rang mondial pour la recherche en physique fondamen-
tale. A l’époque, la recherche en physique fondamentale avait pour principal objectif 
la compréhension de l’intérieur de l’atome, c’est-à-dire du noyau, d’où l’emploi du 
qualificatif nucléaire. Lorsque le Laboratoire européen pour la physique des particu-
les vit officiellement le jour, en 1954, le Conseil provisoire fut dissous et la nouvelle 
organisation fut baptisée «Organisation européenne pour la Recherche nucléaire». 
L’acronyme CERN fut toutefois conservé. Aujourd’hui, notre compréhension de la 
matière va au-delà du noyau, et le principal domaine de recherche du CERN est la 
physique des particules, à savoir l’étude des composants fondamentaux de la matière 
ainsi que des forces auxquelles ils sont soumis. C’est pourquoi le CERN est de plus 
en plus couramment appelé «Laboratoire européen pour la physique des particules». 
La Suisse fait partie des Etats fondateurs; les Chambres fédérales ont approuvé la 
Convention par un arrêté fédéral en date du 30 septembre 19536. Le CERN compte 
aujourd’hui 20 Etats membres. Avec près de 3000 collaboratrices et colla-borateurs, 
le CERN est le centre mondial de recherche fondamentale en physique. Dans ses 
laboratoires, la recherche sur la composition de la matière est pratiquée en soumet-
tant des particules élémentaires, comme les électrons ou les protons, à de formida-
bles accélérations avant de les faire entrer en collision. Des détecteurs multiples et 
variés permettent notamment de reconstituer la trajectoire de vol des particules qui 
se détachent lors des collisions afin d’en identifier les propriétés nouvelles ou modi-
fiées. Après le grand collisionneur électron-positron (LEP, Large electron-positron 
collider) entré en service en 1989, c’est un nouveau projet phare que le CERN 
prévoit de mettre en service en 2008: le grand collisionneur de hadrons (LHC, Large 
Hadron Collider). Cet accélérateur et quatre immenses détecteurs de particules, 
conçus et fabriqués par des scientifiques du monde entier, sont actuellement consi-
dérés comme les appareils les plus performants pour étudier les propriétés des parti-
cules élémentaires. Sur le plan scientifique, la position de leader incontesté du 
 
4 
1 071 millions au 31 décembre 2007 
5 
FF 2000 453; 289 171 227 de francs 
6 
RO 1955 693

1394 
CERN fait qu’il réalise plus de la moitié du volume mondial des recherches dans le 
domaine de la physique des particules. Grâce au CERN, la Suisse est donc devenue 
un centre mondial dans ce domaine. Les scientifiques suisses ont d’autant plus de 
chances de participer activement à ces recherches de pointe. Le CERN propose 
également des possibilités de formation de tout premier ordre pour les étudiants 
(travaux de bachelor et de doctorat) et constitue un partenaire impor-tant pour les 
universités et les instituts de recherche suisses. En particulier, les universités de 
Genève, Lausanne (EPFL), Bâle et Zurich ainsi que l’Institut Paul Scherrer travail-
lent en étroite collaboration avec lui. 
La qualité d’Etat hôte apporte à la Suisse des avantages en tant que place scientifi-
que et plus encore en tant que place économique. Selon le Secrétariat d’Etat à 
l’éducation et à la recherche (SER) du Département fédéral de l’intérieur (DFI), qui 
administre les crédits pour la contribution annuelle de la Suisse, une somme repré-
sentant plus du double de la participation de notre pays7 est réinjectée dans le secteur 
suisse de l’industrie et des services sous la forme de mandats. La participation 
financière des Etats membres au budget annuel, qui représente un peu plus d’un 
milliard de francs, est exprimée en pourcentage du produit intérieur brut; pour la 
Suisse, elle est actuellement de 3,03 %. De plus, la région genevoise profite de 
l’activité économique du personnel du CERN domicilié en Suisse (marché immobi-
lier, tourisme, biens de consommation). 
En 2006, le Conseil du CERN a adopté une Stratégie européenne pour la physique 
des particules, qui a pour but de continuer à consolider la position de l’Europe – et 
simultanément celle du centre de recherche de Genève – dans le domaine de la 
physique des particules. Cette stratégie prévoit d’améliorer la coordination au niveau 
scientifique, mais aussi de mieux cibler l’utilisation de toutes les ressources disponi-
bles dans les pays membres. Pour mettre en œuvre cette stratégie, le CERN aura 
besoin de moyens supplémentaires au cours des années à venir. Ils seront apportés 
d’une part par l’ensemble des Etats membres sous la forme d’une augmentation 
temporaire du budget de 2008 à 2011 et, d’autre part, par une contribution spéciale 
unique des deux Etats hôtes, la Suisse et la France. Le SER, qui est responsable du 
dossier, chiffre la participation suisse à 27,6 millions de francs, dont 50 % pourront 
être couverts par des compensations avec d’autres positions budgétaires du SER. La 
mise à disposition du solde, qui revêtira la forme d’un crédit d’engagement étalé sur 
la période 2009 à 2011, fera l’objet en temps utile d’une proposition du DFI au 
Conseil fédéral. 
2 
Réalisation d’un nouveau bâtiment pour le CERN 
2.1 
Situation de départ 
Outre les quelque 3000 chercheurs et techniciens qu’il emploie, le CERN accueille 
plus de 6000 chercheurs invités venus de Suisse, des autres pays d’Europe et du 
monde entier. Depuis quelques années déjà, ces scientifiques invités manquent de 
postes de travail. Avec le début de la phase opérationnelle du LHC (fin 2008), le 
nombre de chercheurs invités au CERN augmentera encore fortement. Selon une 
 
7 
Position budgetaire A2310.0200 Laboratoire européen pour la physique des particules 
CERN

1395 
étude commandée par le CERN en 2005 et 2006, il manque au total 450 à 500 postes 
de travail. 
Au début des années 1990, l’organisation a pu faire construire un bâtiment de 
bureaux destiné aux chercheurs (le bâtiment no 40) grâce à un prêt de 34,4 millions 
de francs sans intérêt, remboursable sur 50 ans, accordé par la Confédération8 via la 
FIPOI. Au départ, le bâtiment avait été conçu pour accueillir 804 postes de travail 
ainsi que plusieurs salles de conférence et de réunion. 
Grâce à une utilisation optimale des locaux existants, le CERN a pu installer 150 des 
postes de travail manquants. L’agrandissement décrit ci-dessous permettra d’intégrer 
les 300 postes de travail supplémentaires absolument nécessaires pour exploiter le 
LHC et pour évaluer et analyser les données enregistrées par ses détecteurs. 
2.2 
Le projet de construction 
Le directeur général du CERN a adressé un courrier à la Confédération le 25 sep-
tembre 2007 pour demander un prêt de 11,3 millions de francs en vue du finance-
ment d’un projet de construction destiné à résoudre les problèmes de place évoqués 
ci-dessus. Directement relié à la construction existante, l’agrandissement prévu 
offrira non seulement près de 300 postes de travail, mais permettra aussi aux per-
sonnes les occupant de travailler sans entrave avec leurs collègues installés dans le 
bâtiment principal. La construction sera sise sur le terrain du CERN et accolée au 
bâtiment principal. 
Conçu par l’Atelier d’architecture Perret à Lausanne, le nouveau bâtiment s’inté-
grera harmonieusement dans la structure bâtie existante et offrira un maximum de 
flexibilité dans l’utilisation des nouveaux locaux tout comme dans les échanges avec 
les bureaux existants dans le bâtiment principal. La solution retenue comporte quatre 
étages descendant dans la forte pente située devant la construction existante. Ainsi, 
la nouvelle construction n’aura que peu d’impact sur la luminosité dans le bâtiment 
existant et sur la vue depuis ce bâtiment. Les étages supérieurs des deux ailes latéra-
les du nouveau bâtiment seront reliés au rez-de-chaussée du bâtiment existant et 
formeront une cour intérieure assurant la liaison souhaitée entre l’ancienne et la 
nouvelle construction. Cette liaison permettra également à toutes les personnes 
présentes d’utiliser sans problème les infrastructures équipant déjà le bâtiment no 40 
(salles de conférence, salles de réunion et cafeteria). 
 
8 
CERN (FF 1993 I 1225) du 30 mai 1994

1396 
L’agrandissement prévu a une emprise au sol de 807 m2 et offre une surface utile 
nette de 2927 m2 répartie sur quatre étages pouvant accueillir 292 postes de travail. 
 
Nombre de salles 
Nombre de postes 
de travail
m2
Postes de travail fixes 
44
156
1038
Postes de travail modulables 
(open space) 
11
136
861
Salle commune 
1
-
56
Grande salle de réunion 
1
-
56
Petite salle de réunion 
2
-
36
Locaux sanitaires 
8
-
144
Locaux de service 
8
-
56
Locaux techniques 
4
-
72
 
 
 
 
Total 
 
292
2927
 
 
 
 
Le projet de construction qui fait l’objet du présent message n’est pas destiné à la 
Confédération mais à une institution tierce; il n’est de ce fait pas soumis à la loi 
fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP)9. 
3 
Les coûts 
Le coût total du projet de construction a été devisé en octobre 2007 à 11,3 millions 
de francs au maximum; il comprend une réserve pour divers et imprévus de 312 000 
francs ainsi qu’une réserve de 226 000 francs pour le renchérissement. Le montant 
total se décompose ainsi: 
Relevé des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
CFC 
Catégorie de frais principaux 
Coûts (en CHF)
%
 
 
 
 
0 
Terrain (pour mémoire) 
–
0,00
1 
Travaux préparatoires 
1 353 000
11,98
2 
Bâtiment 
7 715 000
68,27
3 
Aménagements extérieurs 
259 000
2,29
4 
Frais secondaires 
85 000
0,75
5 
Réserves pour divers et imprévus 
312 000
2,76
6 
Honoraires 
1 350 000
11,95
7 
Réserves pour le renchérissement 
226 000
2,00
 
 
 
 
 
Montant total du projet 
11 300 000
100,00
 
 
 
 
L’estimation générale des coûts repose sur l’indice genevois des coûts de construction au 
1er avril 2007, lequel s’élevait à 108,5 points (base 1er avril 2003 = 100 points). 
 
9 
RS 172.056.1

1397 
Les rubriques du CFC mentionnées comprennent notamment les postes ci-après: 
Terrain (CFC 0) 
Aucun coût n’est engendré pour le CERN par l’achat d’un terrain. 
Travaux préparatoires (CFC 1) 
Cette rubrique comprend les excavations, la mise en place du chantier, les travaux 
d’adaptation à pratiquer sur les canalisations existantes, les murs de soutènement et 
les évacuations des eaux usées. 
Bâtiment (CFC 2) 
Coûts liés à tous les ouvrages qui servent à rendre le bâtiment durablement utilisable 
pour ses utilisateurs (y compris les installations électriques et sanitaires, les installa-
tions de transport et les mesures de sécurité). 
Aménagements extérieurs (CFC 3) 
Coûts engendrés par les travaux d’aménagement des abords, y compris les travaux 
de jardinage (plantations, arrosage et éclairage des jardins). 
Frais secondaires (CFC 4) 
Coûts liés aux autorisations et aux taxes, coûts engendrés par les reproductions et 
maquettes ainsi que par les frais de pilotage du projet. 
Réserves pour divers et imprévus (CFC 5) 
Il s’agit de montants destinés à couvrir les dépenses qui pourraient survenir de 
manière inattendue après le début du chantier. 
Honoraires (CFC 6) 
Ils couvrent tous les honoraires liés au projet et, partant, aux préparatifs de la cons-
truction, à l’édifice, aux équipements d’exploitation et aux abords. 
Réserves pour le renchérissement (CFC 7) 
Il s’agit de réserves destinées à couvrir les effets éventuels du renchérissement. 
4 
Financement du nouveau bâtiment du CERN 
Afin de créer des conditions de travail appropriées pour les bénéficiaires institution-
nels, la Confédération a déjà octroyé par le passé de nombreux prêts sans intérêt à la 
FIPOI. Citons, pour mémoire, les messages antérieurs10 sur la base desquels les 
 
10 
Messages du 18 septembre 1964, FIPOI, GATT, AELE (FF 1964 II 801), du 6 juin 1966, 
OIT (FF 1966 I 993), du 5 juin 1967, ONU, UIT, OMM, UPU (FF 1967 I 1141), 
du 17 février 1971, AELE, CICG, OMPI, OIT (FF 1971 I 441), du 1er mai 1974, CERN 
(FF 1974 I 1337), du 7 août 1974, UIT, OMPI (FF 1974 II 441), du 2 mars 1977, OMPI 
(FF 1977 I 1296), du 25 mai 1983, CIM (FF 1983 II 1533), du 5 mars 1984, CERN 
(FF 1984 I 1233), du 27 novembre 1985, UIT (FF 1985 III 449), du 18 février 1987, 
OMPI (FF 1987 I 804), du 13 février 1989, HCR (FF 1989 I 1185), du 17 février 1993, 
CERN, OMM (FF 1993 I 1141), du 30 mai 1994, GEC, FISCR (FF 1994 III 1033), 
du 19 septembre 1994, OMM, CWR (FF 1994 V 269), du 15 mai 1996, UIT 
(FF 1996 III 1), du 16 avril 2003, OMS/ONUSIDA (FF 2003 3439)

1398 
Chambres fédérales ont approuvé des arrêtés fédéraux autorisant l’attribution de 
crédits d’engagement pour des prêts à la FIPOI. 
Avant la réalisation du projet, la FIPOI conclura avec le CERN, en sa qualité de 
maître d’ouvrage, un contrat de prêt stipulant que l’engagement financier de la 
Confédération est limité à 11,3 millions de francs. 
Comme les engagements financiers découlant de ce projet auront une influence sur 
les comptes 2008 ainsi que sur les budgets 2009 à 2011, un crédit d’engagement doit 
être requis. Ce crédit d’engagement n’est pas soumis au frein aux dépenses, confor-
mément à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution fédérale11. 
5 
Conséquences 
5.1 
Conséquences financières 
La demande portant sur l’octroi d’un prêt à la FIPOI destiné à financer l’agran-
dissement du bâtiment no 40 du CERN engendrera pour la Confédération une charge 
financière totale de 11,3 millions de francs. Ce montant est réparti sur les années 
2008 à 2011. Les moyens financiers ont été prévus dans le budget 2008 et dans la 
planification financière du DFAE pour les années suivantes12. La dépense dont il est 
ici question est destinée à un prêt remboursable dans un délai de 50 ans à compter de 
la fin des travaux de construction. 
5.2 
Application du frein aux dépenses 
L’ art. 1 du projet d’arrêté fédéral ci-joint prévoit l’octroi d’un crédit d’engagement, 
aux termes de l’art. 21 de la loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la 
Confédération13, à hauteur de 11,3 millions de francs. Etant donné qu’il s’agit d’une 
nouvelle dépense unique ne dépassant pas 20 millions de francs, l’art. 1 du projet 
d’arrêté fédéral ci-joint, ne doit pas, conformément à l’art. 159, al. 3, let. b, de la 
Constitution fédérale, être soumis au frein aux dépenses. 
5.3 
Conséquences pour le personnel 
Le présent projet n’aura aucun effet sur le personnel de la Confédération. 
5.4 
Conséquences pour les cantons et les communes 
L’application de l’arrêté fédéral ci-joint est du ressort de la Confédération. Comme 
le CERN est déjà propriétaire du terrain destiné à la nouvelle construction, ce projet 
 
11 
RS 101 
12 
Crédit budgétaire annuel A4200.0117 Fondation des immeubles pour les organisations 
internationales 
13 
RS 611.0

1399 
n’engendrera pas de dépense particulière pour le canton de Genève ni pour la com-
mune de Meyrin. 
6 
Programme de la législature 
S’inscrivant dans le cadre de la politique d’accueil de la Suisse, le projet d’accorder 
un soutien financier au CERN pour la construction d’un bâtiment, par le biais 
d’un prêt à la FIPOI, figure dans le programme législatif relatif au programme de la 
législature 2007 à 201114, ligne directrice 5 « Consolider la position de la Suisse 
dans un monde globalisé », objectif 14 « Consolider les instruments multilatéraux ». 
7 
Aspects juridiques 
7.1 
Bases légales 
La loi fédérale du 22 juin 2007 sur Etat hôte (LEH)15 constitue la base légale pour 
l’octroi de prêts à la FIPOI. L’art. 20, let. b, LEH prévoit que la Confédération peut 
accorder à la FIPOI des prêts sans intérêt, remboursables dans un délai de 50 ans. La 
compétence budgétaire des Chambres fédérales repose sur l’art. 167 de la Constitu-
tion fédérale. 
7.2 
Forme de l’acte normatif 
Aux termes de l’art. 163, al. 2, de la Constitution fédérale et de l’art. 25, al. 2, de la 
loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le Parlement16, l’acte à édicter dans le cas 
présent doit prendre la forme d’un arrêté fédéral simple, lequel n’est pas sujet au 
référendum. 
Annexes: 
2 plans d’ensemble du site du CERN 
Vue du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur) 
Coupe transversale du nouveau bâtiment 
 
14 
FF 2008 715 
15 
RS 192.12 
16 
RS 171.10

1400 
Annexes 
Vue aérienne du CERN

1401 
Vue aérienne du CERN avec bâtiment No 40

1402 
Illustration du nouveau bâtiment (simulation informatique)

1403 
Maquette (Coupe transversale)

1404

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations
internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du
Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
08.025
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.2008
Date
Data
Seite
1389-1404
Page
Pagina
Ref. No
10 141 532
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.