ch_vb · 2002-0086 1277 · 2001-06-21 · de


2002-0086
1277
Traduction1
Appendice 3
Arrangement
sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie
relatif au commerce des produits agricoles
Signé à Vaduz le 21 juin 2001
Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse
S.E. Jawad Hadid
Chef de la délégation jordanienne
Vaduz, le 21 juin 2001
Monsieur,
J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable au
commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée
la Suisse) et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé la Jordanie) qui
ont eu lieu dans le cadre des négociations relatives à l’Accord de libre-échange entre
les pays de l’AELE et la Jordanie.
Par la présente, je confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:
I.
des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Jordanie conformé-
ment aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;
II.
des concessions tarifaires accordées par la Jordanie à la Suisse conformé-
ment aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;
III. aux fins de la mise en oeuvre des Annexes I et II, l’Annexe III de la présente
lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;
IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.
En outre, la Suisse et la Jordanie examineront toutes les difficultés qui pourraient
surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter
des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue
d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politi-
ques agricoles respectives et de leurs obligations internationales.
Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein
aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération par le Traité d’union doua-
nière du 29 mars 1923.
 
1 
Traduction du texte original anglais.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1278
Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres
procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date
que l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.
Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.
Une dénonciation, de la part de la Jordanie ou de la Suisse, de l’Accord de libre-
échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie mettra fin à cet Arrangement; celui-
ci deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Jordanie sur le
contenu de la présente lettre.
Veuillez accepter, Excellence, l’expression de ma très haute considération.
Pour la Confédération suisse:
Pascal Couchepin

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1279
Jawad Hadid
Chef de la délégation jordanienne
S.E. Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse
Vaduz, le 21 juin 2001
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la
suivante:
«J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable
au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénom-
mée la Suisse) et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé la Jordanie)
qui ont eu lieu dans le cadre des négociations relatives à l’Accord de libre-échange
entre les pays de l’AELE et la Jordanie.
Par la présente, je confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:
I.
des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Jordanie conformé-
ment aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;
II.
des concessions tarifaires accordées par la Jordanie à la Suisse conformé-
ment aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;
III. aux fins de la mise en oeuvre des Annexes I et II, l’Annexe III de la présente
lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;
IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.
En outre, la Suisse et la Jordanie examineront toutes les difficultés qui pourraient
surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter
des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue
d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politi-
ques agricoles respectives et de leurs obligations internationales.
Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein
aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération par le Traité d’union doua-
nière du 29 mars 1923.
Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres
procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date
que l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.
Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de
libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.
Une dénonciation, de la part de la Jordanie ou de la Suisse, de l’Accord de libre-
échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie mettra fin à cet Arrangement; celui-
ci deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1280
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Jordanie sur le
contenu de la présente lettre.»
J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de
cette lettre.
Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de ma très haute considération.
Pour le Royaume hachémite de Jordanie:
Jawad Hadid

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1281
Annexe I
Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse au
Royaume hachémite de Jordanie
A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et la Jordanie, la Suisse2 accordera à la Jordanie les concessions tarifaires
suivantes pour les produits originaires du territoire jordanien.
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
0207.
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou con-
gelés, des volailles du no 0105:
 
– de coqs et de poules:
– – volailles non découpées en morceaux, frais ou
 réfrigérés:
 11 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
 6.–
– – volailles non découpées en morceaux, congelés:
 12 10 – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.–
– – morceaux et abats de volailles, congelés:
– – – poitrines:
 14 81 – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.–
– – – autres:
 14 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.–
0407.
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
 00 10 – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 9)*
47.–
0601.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en
fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que
les racines du no 1212:
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en repos végétatif:
 10 10 – – tulipes
17.–
 10 90 – – autres
exempt
0602.
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),
boutures et greffons; blanc de champignons:
 
2 
Ces concessions seront accordées également aux importations de Jordanie au
Liechtenstein, aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la
Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1282
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– rosiers, greffés ou non:
– – autres:
 40 91 – – – à racines nues
20.–
 40 99 – – – autres
20.–
0603.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré-
gnés ou autrement préparés:
– frais:
– – du 1er mai au 25 octobre:
– – – oeillets:
 10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*
exempt
– – – roses:
 10 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*
exempt
– – – autres:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*:
 10 51 – – – – – ligneux
20.–
 10 59 – – – – – autres
20.–
– – du 26 octobre au 30 avril:
– – – autres:
 ex 10 99 – – – – autres, oeillets
exempt3
– autres:
 90 10 – – séchés, à l’état naturel
exempt
 90 90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
exempt
0701.
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
– de semence:
 10 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no14)*
exempt
– autres:
 90 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 14)*
3.–
0702.
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
– tomates cerises (cherry):
 00 10 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– tomates Peretti (forme allongée):
 00 20 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
 
3 
Pour ces produits, la Suisse peut fixer des quantités de référence si, au vu du bilan annuel
des échanges qu’elle établit, elle constate que les quantités importées créent ou risquent
de créer des difficultés sur le marché suisse. Si les importations d’un de ces produits
dépassent les quantités de référence, la Suisse peut placer le produits en question sous
contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Pour les quantités
importées au-delà du contingent, le taux normal s’applique.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1283
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
 (tomates charnues):
 00 30 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres:
 00 90 – – du 21 octobre au 30 avril
exempt
0703.
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
– oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
 10 11 – – – du 1er mai au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 avril:
 10 13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres oignons et échalotes:
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
 10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
 10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamè-
tre
 n’excédant pas 35 mm:
 10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
 10 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons sauvages (lampagioni):
 10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
 10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à
 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que
 ceux des nos 0703.1030/1039:
 10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – autres oignons comestibles:
 10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
 10 71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
 10 80 – – – échalotes
exempt

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1284
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 20 00 – aulx
exempt
– poireaux et autres légumes alliacés:
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
 longueur de la tige au maximum; si coupés, seule-
 ment blancs) destinés à être emballés en barquet-
 tes:
 90 10 – – – du 16 février à fin février
5.–
– – – du 1er mars au 15 février:
 90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres poireaux:
 90 20 – – – du 16 février à fin février
5.–
– – – du 1er mars au 15 février:
 90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 90 90 – – autres
3.50
0704.
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et
produits comestibles similaires du genre Brassica, à
l’état frais ou réfrigéré:
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
– – cimone:
 10 10 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – romanesco:
 10 20 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres:
 10 90 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– choux de Bruxelles:
 20 10 – – du 1er février au 31 août
5.–
– – du 1er septembre au 31 janvier:
 20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– autres:
– – choux rouges:
 90 11 – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – du 30 mai au 15 mai:
 90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux blancs:
 90 20 – – – du 2 mai au 14 mai
exempt
– – – du 15 mai au 1er mai:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1285
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux pointus:
 90 30 – – – du 16 mars au 31 mars
exempt
– – – du 1er avril au 15 mars:
 90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux de Milan (frisés):
 90 40 – – – du 11 mai au 24 mai
exempt
– – – du 25 mai au 10 mai:
 90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux-brocolis:
 90 50 – – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux chinois:
 90 60 – – – du 2 mars au 9 avril
5.–
– – – du 10 avril au 1er mars:
 90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – pak-choï:
 90 63 – – – du 2 mars au 9 avril
5.–
– – – du 10 avril au 1er mars:
 90 64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – choux-raves:
 90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars
5.–
– – – du 15 mars au 15 décembre:
 90 71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – choux frisés non pommés:
 90 80 – – – du 11 mai au 24 mai
5.–
– – – du 25 mai au 10 mai:
 90 81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 90 90 – – autres
5.–
0705.
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),
à l’état frais ou réfrigéré:
– laitues:
– – pommées:
– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
 11 11 – – – – du 1er janvier à fin février
3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
 11 18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – – Batavia et autres salades «iceberg»:
 11 20 – – – – du 1er janvier à fin février
3.50

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1286
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
 11 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – – autres:
 11 91 – – – – du 11 décembre à fin février
5.–
– – – – du 1er mars au 10 décembre:
 11 98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres:
– – – laitues romaines:
 19 10 – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – lattughino:
– – – – feuille de chêne:
 19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – – lollo rouge:
 19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – – autre lollo:
 19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – – autres:
 19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février
5.–
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
 19 51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – autres:
 19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février
5.–
– – – – du 15 février au 20 décembre:
 19 91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
0706.
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-
raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état
frais ou réfrigéré:
– carottes et navets:
– – carottes:
– – – en botte:
 10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai
1.90
– – – – du 25 mai au 10 mai:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1287
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 10 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
1.90
– – – autres:
 10 20 – – – – du 11 mai au 24 mai
1.90
– – – – du 25 mai au 10 mai:
 10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
1.90
– autres:
– – betteraves à salade (betteraves rouges):
 90 11 – – – du 16 juin au 29 juin
2.–
– – – du 30 juin au 15 juin:
 90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
2.–
– – salsifis (scorsonères):
 90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre
3.50
– – – du 15 septembre au 15 mai:
 90 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – céleris-raves:
– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la
 pomme inférieur à 7 cm):
 90 30 – – – – du 1er janvier au 14 janvier
5.–
– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
 90 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – – autres:
 90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin
5.–
– – – – du 30 juin au 15 juin:
 90 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – radis (autres que le raifort):
 90 50 – – – du 16 janvier à fin février
5.–
– – – du 1er mars au 15 janvier:
 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – petits radis:
 90 60 – – – du 11 janvier au 9 février
5.–
– – – du 10 février au 10 janvier:
 90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 90 90 – – autres
5.–
0707.
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
– concombres:
– – concombres pour la salade:
 00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – concombres Nostrani ou Slicer:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1288
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – concombres pour la conserve, d’une longueur
 excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
 00 30 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres concombres:
 00 40 – – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
 00 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 00 50 – cornichons
3.50
0708.
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré:
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
 20 10 – – haricots à écosser
exempt
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
 Coco):
 20 21 – – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
 20 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
 20 31 – – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
 20 38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
 20 41 – – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
 20 48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres:
 20 91 – – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
 20 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
0709.
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
– artichauts:
 10 10 – – du 1er novembre au 31 mai
exempt
– – du 1er juin au 31 octobre:
 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– asperges:
– – asperges vertes:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1289
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 20 10 – – – du 16 juin au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 15 juin:
 20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
 20 90 – – autres
2.50
– aubergines:
 30 10 – – du 16 octobre au 31 mai
exempt
– – du 1er juin au 15 octobre:
 30 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– céleris autres que les céleris-raves:
– – céleri-branche vert:
 40 10 – – – du 1er janvier au 30 avril
5.–
– – – du 1er mai au 31 décembre:
 40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – céleri-branche blanchi:
 40 20 – – – du 1er janvier au 30 avril
5.–
– – – du 1er mai au 31 décembre:
 40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres:
 40 90 – – – du 1er janvier au 14 janvier
5.–
– – – du 15 janvier au 31 décembre:
 40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– champignons et truffes:
 51 00 – – champignons
exempt
 52 00 – – truffes
exempt
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – poivrons:
 60 11 – – – du 1er novembre au 31 mars
exempt
 60 12 – – – du 1er avril au 31 octobre
5.–
 60 90 – – autres
exempt
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)
 et arroches (épinards géants):
– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
 Zélande):
 70 10 – – – du 16 décembre au 14 février
5.–
– – – du 15 février au 15 décembre:
 70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
 70 90 – – autres
3.50
– autres:
– – persil:
 90 40 – – – du 1er janvier au 14 mars
5.–
– – – du 15 mars au 31 décembre:
 90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1290
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – autres:
 ex 90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril, du type baladi
exempt2
– – – du 20 avril au 30 octobre:
 ex 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*, du type baladi
exempt2
 ex 90 99 – – – autres (olives, coriandre fraîche)
3.50
 ex 90 99 – – – autres (okra et molochia)
exempt
0711.
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée
d’autres substances servant à assurer provisoirement
leur conservation, p. ex.), mais impropres à
l’alimentation en l’état:
 20 00 – olives
exempt
 30 00 – câpres
exempt
 40 00 – concombres et cornichons
exempt
 ex 90 00 – autres légumes; mélanges de légumes: piments du
 genre Capsicum ou du genre Pimenta
exempt
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou
cassés:
– pois chiches:
– – en grains entiers, non travaillés:
 20 19 – – – autres
exempt
– – autres:
 20 99 – – – autres
exempt
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou
 Vigna radiata (L.) Wilczek:
– – – en grains entiers, non travaillés:
 31 19 – – – – autres
exempt
– – – autres:
 31 99 – – – – autres
exempt
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
 (Phaseolus ou Vigna angularis):
– – – en grains entiers, non travaillés:
 32 19 – – – – autres
exempt
– – – autres:
 32 99 – – – – autres
exempt
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
– – – en grains entiers, non travaillés:
 33 19 – – – – autres
exempt
– – – autres:
 33 99 – – – – autres
exempt
– – autres:
– – – en grains entiers, non travaillés:
 39 19 – – – – autres
exempt
– – – autres:
 39 99 – – – – autres
exempt
– lentilles:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1291
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
– – en grains entiers, non travaillés:
 40 19 – – – autres
exempt
– – autres:
 40 99 – – – autres
exempt
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba
 var. equina, Vicia faba var. minor):
– – en grains entiers, non travaillés:
 50 19 – – – autres
exempt
– – autres:
 50 99 – – – autres
exempt
– autres:
– – en grains entiers, non travaillés:
 90 19 – – – autres
exempt
– – autres:
 90 99 – – – autres
exempt
0804.
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et
mangoustans, frais ou secs:
 10 00 – dattes
exempt
– figues:
 20 10 – – fraîches
exempt
 20 20 – – sèches
exempt
 50 00 – goyaves, mangues et mangoustans
exempt
0805.
Agrumes, frais ou secs:
 10 00 – oranges
2.–
 20 00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
 clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agru-
 mes
2.–
 30 00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes
 (Citrus aurantifolia)
Exempt
 40 00 – pamplemousses et pomelos
Exempt
 90 00 – autres
Exempt
0806.
Raisins, frais ou secs:
– frais:
– – pour la table:
 ex 10 12 – – – du 1er mars au 31 mai
Exempt4
 20 00 – secs
Exempt
0807.
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
– melons (y compris les pastèques):
 11 00 – – pastèques
Exempt
 
4 
Pour ces produits, la Suisse peut fixer des quantités de référence si, au vu du bilan annuel
des échanges qu’elle établit, elle constate que les quantités importées créent ou risquent
de créer des difficultés sur le marché suisse. Si les importations d’un de ces produits
dépassent les quantités de référence, la Suisse peut placer le produits en question sous
contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Pour les quantités
importées au-delà du contingent, le taux normal s’applique.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1292
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 19 00 – – autres
Exempt
0809.
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais:
– prunes et prunelles:
– – à découvert:
– – – prunes:
 40 12 – – – – du 1er octobre au 30 juin
Exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
 40 13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
Exempt
 40 15 – – – prunelles
Exempt
– – autrement emballées:
– – – prunes:
 40 92 – – – – du 1er octobre au 30 juin
Exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
 40 93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
Exempt
 40 95 – – – prunelles
Exempt
0810.
Autres fruits, frais:
– fraises:
 10 10 – – du 1er septembre au 14 mai
Exempt
– – du 15 mai au 31 août:
 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
Exempt
– autres:
 90 99 – – autres
Exempt
0814.0000
Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastè-
ques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée,
soufrée ou additionnée d’autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation ou bien sé-
chées
Exempt
0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou
du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
– poivre:
 11 00 – – non broyé ni pulvérisé
Exempt
 12 00 – – broyé ou pulvérisé
Exempt
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
 20 10 – – non travaillés
exempt
 20 90 – – autres
exempt
0910.
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,
curry et autres épices:
 40 00 – thym; feuilles de laurier
exempt

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1293
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,
fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres
produits végétaux (y compris les racines de chicorée
non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)
servant principalement à l’alimentation humaine, non
dénommés ni compris ailleurs:
– autres:
– – autres:
– – – autres:
 ex 99 99 – – – – autres, feuilles de vigne fraîches pour l’ali-
 mentation humaine
exempt
1509.
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées:
– vierges:
 10 10 – – pour l’alimentation des animaux
5.50
– – autres:
 10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excé-
 dant pas 2 l
exempt5/
exempt6
5.507
 10 99 – – – autres
exempt8
5.509
– autres:
 90 10 – – pour l’alimentation des animaux
5.50
– – autres:
 90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excé-
 dant pas 2 l
exempt10 5.5011
 90 99 – – – autres
exempt12 5.5013
2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,
préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
– autres:
– – fruits:
 90 11 – – – tropicaux
exempt
– – légumes et autres parties comestibles de plantes:
 ex 90 90 – – – autres (olives)
exempt
2002.
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:
– tomates, entières ou en morceaux:
 10 10 – – en récipients excédant 5 kg
2.50
 
5 
pour l’alimentation humaine: 200 t par an
6 
pour usages techniques
7 
à l’exception des usages techniques, en dehors du contingent de 200 t par an
8 
pour usages techniques
9 
à l’exception des usages techniques
10 
pour usages techniques
11 
à l’exception des usages techniques
12 
pour usages techniques
13 
à l’exception des usages techniques

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1294
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 10 20 – – en récipients n’excédant pas 5 kg
4.50
– autres:
 90 10 – – en récipients excédant 5 kg
2.50
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
 90 21 – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en
 récipients hermétiquement fermés, dont la
 teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou
 plus, composés de tomates et d’eau, même
 additionnés de sel ou d’assaisonnement
exempt
 90 29 – – – autres
4.50
2004.
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les
produits du no 2006:
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg:
 90 12 – – – olives
exempt
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
 90 42 – – – olives
exempt
2005.
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que
les produits du 2006:
– olives:
 70 10 – – en récipients excédant 5 kg
exempt
 70 90 – – autres
exempt
2006.
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristalli-
sés):
 ex 00 90 – autres (agrumes)
9.50
2007.
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de
sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants:
 99 11 – – – – fruits tropicaux
exempt
 99 19 – – – – autres
exempt
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
 99 21 – – – – fruits tropicaux
exempt
2009.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
– jus d’orange:
– – congelés:

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1295
No du tarif
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
Applicable
Taux normal
minus
Fr./100 kg brut
1
2
3
4
 ex 11 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants (concentrés)
exempt
 ex 11 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
 (concentrés)
35.–
– – autres:
 ex 19 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco-
 rants (concentrés)
exempt
 ex 19 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
 (concentrés)
35.–
– jus de pamplemousse ou de pomelo:
– – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
 20 11 – – – concentrés
exempt
 20 20 – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
35.–
– jus de tout autre agrume:
– – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
 30 11 – – – jus de citron brut (même stabilisé)
exempt
 ex 30 19 – – – autres (concentrés)
6.–
 50 00 – jus de tomate
4.–
Notes explicatives de l’Annexe I
En cas de divergence concernant la description du produit à la colonne 2, la Loi sur
le tarif des douanes suisse prévaudra.
Si la réduction d’un droit de douane est égale ou supérieure au taux NPF appliqué,
aucun droit de douane ne sera perçu.
L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions de droit de douane telles
qu’indiquées aux colonnes 3 et 4 seront accordées dans le cadre de l’application du
contingent tarifaire OMC respectif.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1296
Annexe II
Concessions granted by the Hachemite Kingdom of Jordan
to the Swiss Confederation
H.S.
Description of Goods
Duty
0102.10000
Pure-bred breeding animals
Free
0402
0402.21200
Milk and cream, concentrated or containing added sugar or
other sweetening matter:
Powder milk packed in firmly closed containers, the content
of each not exceeding 3 kg
Free
0406
ex 0406.90100
Cheese and curd:
Hard cheese not put in packing for retail sale, imported by
cheese factories
Free
0901
ex 0901.21100
ex 0901.22100
Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks
and skins; coffee substitutes containing coffee in any pro-
portion.
not decaffeinated, put in single vacuum packed portions, for
the use in coffee machines
decaffeinated, put in single vacuum packed portions, for the
use in coffee machines
Free
Free
1209
1209.30000
1209.91000
Seeds, fruit and spores, of a kind for sowing
Seeds of herbaceous plants cultivated principally for their
flowers
Vegetable seeds
Free
Free
1302.20000
Pectic substances, pectinates and pectate
Free
ex 2101.11000
Preparation with basis extracts essences or concentrates or
with a basis of coffee:
Extracts, essences and concentrates
Free14
ex 2309.90900
Preparation of a kind used in animal feedings:
Preparations containing vitamins and/or minerals, used as an
addition in animal feeding, for the purpose of health (usually
mixed with other feeding stuffs)
Free
 
14 
Free seven years after entry into force of the Agreement. During the transitional period,
the duty will be reduced annually by 3 %, the first reduction will be applied as from the
entry into force of the Agreement.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1297
Annexe III
Règles d’origine et méthodes de coopération administrative
applicables aux produits agricoles mentionnés dans le présent
Arrangement
1.
(1) Aux fins d’application du présent Accord, un produit est réputé origi-
naire du Royaume hachémite de Jordanie ou de la Suisse lorsqu’il a été inté-
gralement obtenu dans ce pays.
(2) Sont considérés comme intégralement obtenus au Royaume hachémite
de Jordanie ou en Suisse:
a) 
les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
b)
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
c) 
les produits provenant d’animaux vivants qui y ont été élevés;
d) 
les produits de la chasse qui y est pratiquée;
e)
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir des
produits visés aux al. a) à d).
(3) Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui
renferment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de
déterminer si celui-ci a été entièrement obtenu, et il n’est pas nécessaire
d’établir si les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement
sont ou non originaires.
2. 
Par dérogation au par. 1, sont également considérés comme produits origi-
naires les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant
dans l’Appendice à la présente Annexe, obtenus au Royaume hachémite de
Jordanie ou en Suisse, et contenant des matières qui n’y ont pas été intégra-
lement obtenues, sous réserve que les conditions énoncées à la colonne 3
concernant les ouvraisons et transformations soient remplies.
3.
(1) Le traitement préférentiel prévu par le présent Accord ne s’applique
qu’aux produits qui sont transportés directement entre le Royaume haché-
mite de Jordanie et la Suisse ou entre la Suisse et le Royaume hachémite de
Jordanie sans avoir transité par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des
produits originaires du Royaume hachémite de Jordanie ou de la Suisse
constituant une seule et même expédition, non fragmentée, peuvent être
transportés à travers le territoire d’un autre pays que la Suisse ou le
Royaume hachémite de Jordanie, le cas échéant, avec transbordement ou
entreposage temporaire sur ce territoire, pour autant que ce transit soit justi-
fié pour des raisons géographiques et que les produits soient restés sous la
surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage,
n’y aient pas été mis sur le marché ni livrés à la consommation domestique
et n’y aient pas subi d’opérations autres que le déchargement et le recharge-
ment ou toute opération destinée à en assurer la conservation en bon état.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1298
(2) La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit
être fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément
aux dispositions pertinentes du Protocole B de l’Accord entre les Etats de
l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.
4.
Les produits originaires au sens du présent Accord sont admis, lors de leur
importation en Suisse ou au Royaume hachémite de Jordanie, au bénéfice de
l’Accord sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises
EUR. 1, soit d’une facture comportant la déclaration de l’exportateur, déli-
vrée ou établie conformément aux dispositions du Protocole B de l’Accord
entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.
5.
Les dispositions contenues dans le Protocole B de l’Accord entre les Etats
de l’AELE et Royaume hachémite de Jordanie concernant la ristourne ou
l’exonération des droits de douane, la preuve d’origine et les arrangements
de coopération administrative, s’appliquent mutatis mutandis, étant entendu
que l’interdiction de la ristourne ou de l’exonération des droits de douane
dont ces dispositions font état n’est exécutoire que dans le cas de matières de
la nature de celles auxquelles s’applique l’Accord entre les Etats de l’AELE
et le Royaume hachémite de Jordanie.

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1299
Appendice à l’Annexe III
Liste des produits auxquels il est fait référence au par. 2
de l’Annexe III et pour lesquels d’autres critères que celui
de l’obtention intégrale sont applicables
No de position
SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
(1)
(2)
(3)
0102
Animaux reproducteurs de race pure
Tous les animaux doivent être entière-
ment obtenus
0207
Viande et abats comestibles, de vo-
laille du no 0105, frais, réfrigérés ou
congelés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chap. 1 doivent être entiè-
rement obtenues
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d’autre édulco-
rant
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chap. 4 doivent être entiè-
rement obtenues
0406
Fromage et caillebotte
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chap. 4 doivent être entiè-
rement obtenues
0407
Œufs d’oiseaux, en coquille, frais,
conservés ou cuits
Fabrication dans laquelle tous les oeufs
doivent être entièrement obtenus
0601
Bulbes, tubercules, racines tubéreuses,
oignons, griffes et rhizomes, en repos
végétatif, en végétation ou en fleurs;
plants, plantes et racines de chicorée
autres que les racines du no 1212
Fabrication dans laquelle toutes les
plantes utilisées doivent être entière-
ment obtenues
0602
Autres plantes vivantes (y compris
leurs racines), boutures et greffons;
blanc de champignon
Fabrication dans laquelle toutes les
plantes doivent être entièrement obte-
nues
0603
Fleurs et boutons de fleurs, coupés,
pour bouquets ou pour ornements,
frais, séchés, teints, blanchis, impré-
gnés ou autrement préparés
Fabrication dans laquelle toutes les
fleurs doivent être entièrement obte-
nues
0701
Pommes de terre, à l’état frais ou
réfrigéré
Fabrication dans laquelle toutes les
pommes de terre doivent être entière-
ment obtenues
0702
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
Fabrication dans laquelle toutes les
tomates doivent être entièrement
obtenues
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et
autres légumes alliacés, à l’état frais ou
réfrigéré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés,
choux-raves, choux frisés non pommés
et autres produits similaires comesti-
bles du genre Brassica, à l’état frais ou
réfrigéré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1300
No de position
SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
(1)
(2)
(3)
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorée
(Cichorium spp.) à l’état frais ou
réfrigéré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0706
Carottes, navets, betteraves à salade,
salsifis, céleris-raves, radis et racines
comestibles similaires, à l’état frais ou
réfrigéré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0707
Concombres et cornichons, à l’état
frais ou réfrigéré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0708
Légumes à cosse, écossés ou non, à
l’état frais ou réfrigéré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0709
Autres légumes, à l’état frais ou réfri-
géré
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0711
Légumes conservés provisoirement
(au moyen de gaz sulfureux ou dans de
l’eau salée, soufrée ou additionnée
d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation,
p. ex.) mais impropres à l’alimentation
en l’état
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même
décortiqués ou cassés
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
0804
Dates, figues, ananas, goyaves, avo-
cats, mangues et mangoustans, frais ou
secs
Fabrication dans laquelle tous les fruits
doivent être entièrement obtenus
0805
Agrumes, frais ou secs
Fabrication dans laquelle tous les
agrumes doivent être entièrement
obtenus
0806
Raisins, frais ou secs
Fabrication dans laquelle tous les
raisins doivent être entièrement obte-
nus
0807
Melons (y compris les pastèques) et
papayes, frais
Fabrication dans laquelle tous les
melons et papayes doivent être entiè-
rement obtenus
0809
Abricots, cerises, pêches (y compris les
brugnons et nectarines), prunes et
prunelles, frais
Fabrication dans laquelle tous les fruits
doivent être entièrement obtenus
0810
Autres fruits, frais
Fabrication dans laquelle tous les fruits
doivent être entièrement obtenus

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1301
No de position
SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
(1)
(2)
(3)
0814
Ecorces d’agrumes ou de melons (y
compris de pastèques), fraîches, con-
gelées, présentées dans l’eau salée,
soufrée ou additionnée d’autres subs-
tances servant à assurer provisoirement
leur conservation ou bien séchées
Fabrication dans laquelle tous les fruits
ou melons doivent être entièrement
obtenus
0901
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café; succéda-
nés du café contenant du café, quelles
que soient les proportions du mélange
Fabrication à partir de matières de
toutes positions
0904
Poivre (du genre Piper); piments du
genre Capsicum ou du genre Pimenta,
séchés ou broyés ou pulvérisés
Fabrication dans laquelle tous les
poivres doivent être entièrement obte-
nus
0910
Gingembre, safran, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres
épices
Fabrication dans laquelle toutes les
épices doivent être entièrement obte-
nues
1209
Graines, fruits et spores à ensemencer
Fabrication dans laquelle tous les
produits du Chap. 12 doivent être
entièrement obtenus
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et
canne à sucre, fraîches, réfrigérées,
congelées, ou séchées, même pulvéri-
sées; noyaux et amandes de fruits et
autres produits végétaux (y compris les
racins de chicorée non torréfiées de la
variété Cichorium intybus sativum)
servant principalement à l’alimentation
humaine, non dénommés ni compris
ailleurs
Fabrication dans laquelle tous les
produits du Chap. 12 doivent être
entièrement obtenus
1302
Sucs et extraits végétaux, matières
pectiques, pectinates et pectates; agar-
agar et autres mucilages et épaissis-
sants, dérivés des végétaux, même
modifiés
Mucilages et épaississants, dérivés de
végétaux même modifiés
Fabrication à partir de mucilages et
d’épaississants non modifiés
Autres
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
1509
Huile d’olive et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées
Fabrication dans laquelle toutes les
olives utilisées doivent être entière-
ment obtenues
2001
Légumes, fruits, fruits et autres parties
comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou de l’acide
acétique
Fabrication dans laquelle tous les fruits
et légumes doivent être entièrement
obtenus

Echange de lettres entre la Confédération suisse et
le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
1302
No de position
SH
Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
(1)
(2)
(3)
2002
Tomates préparées ou conservées
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique
Fabrication dans laquelle toutes les
tomates utilisées doivent être entière-
ment obtenues
2004
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, congelés, autres que les
produits du no 2006
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
2005
Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelés, autres que les
produits du no 2006
Fabrication dans laquelle tous les
légumes doivent être entièrement
obtenus
2006
Légumes, fruits, écorces de fruits et
autres parties de plantes, confits au
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
Fabrication dans laquelle tous les
légumes, les fruits, les écorces de fruit
et autres parties de plantes doivent être
entièrement obtenus
2007
Confiture, gelées, marmelades, purées
et pâtes de fruits, obtenues par cuisson,
avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants
Fabrication dans laquelle
toutes les matières utilisées doivent
être classées dans une position diffé-
rente de celle du produit, et
la valeur des matières du chap. 17
utilisées, ne doit pas excéder 30 % du
prix départ usine du produit
2009
Jus de fruit (y compris les moûts de
raisin) et de légumes, non fermentés,
sans addition d’alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d’autres édulco-
rants
Fabrication dans laquelle toutes les
matières des chap. 7 et 8 utilisées
doivent être entièrement obtenus
2101
Extraits, essences et concentrés de
café, de thé ou de maté et préparations
à base de ces produits ou à base de
café, thé ou maté; chicorée torréfiée et
autres succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et concentrés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle du
produit
2309
Préparations des types utilisés pour
l’alimentation des animaux
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle du
produit

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrangement sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et le
Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.02.2002
Date
Data
Seite
1277-1302
Page
Pagina
Ref. No
10 126 050
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.