ch_vb · 96.047 · 1996-09-10 · de


#ST# 96.047
Message
concernant les projets de construction et l'acquisition
de terrains et d'immeubles
(Message 1996 sur les constructions civiles)
du 10 juin 1996
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les
projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles et vous
proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
10 juin 1996 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1996 - 344 
61 Feuille fédérale. 148e année. Vol. III 
905

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation des demandes
de crédits d'engagement pour un montant total de 401,65 millions de francs. Cette
somme se décompose comme il suit:
francs
- 
sept projets de construction pour l'administration 
178 350 000
générale de la Confédération (ch. 2)
deux projets de construction pour le domaine des EPF 
223 300 000
(ch. 3)
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter
conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation
financière de la Confédération ou des retards -au stade de la procédure régissant
l'octroi des autorisations de construire ne diffèrent quelque peu l'exécution de certains
travaux.
Projets pour l'administration générale de la Confédération
Bâtiment administratif et d'exploitation, Hallwylstrasse 15, à Berne
Rénovation et transformation
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) / Bibliothèque nationale suisse
35 millions de francs (projet n° 2025.45)
Dans le message sur les constructions civiles de 1993, un crédit de 27,6 millions de
francs avait été demandé aux Chambres fédérales pour construire un magasin
souterrain sur sept niveaux. Cet ouvrage est en construction. Il s'agit de la première
étape d'un projet global. La transformation et la rénovation du bâtiment actuel,
construit entre 1928 et 1930, pour lesquelles un crédit d'ouvrage de 35 millions de
francs est demandé, ne pourront commencer que lorsque le nouveau magasin sera
terminé. Le projet comprend la rénovation totale des installations techniques et
sanitaires ainsi que des façades extérieures, une adaptation aux nouvelles techniques
conforme aux exigences liées à la conservation des monuments historiques du secteur
réservé actuellement au public, ainsi que la transformation partielle de l'ancien
. magasin pour répondre aux besoins de ce même public.
906

Musée abritant la Collection Oskar Reinhart "Am Römerholz" à Winterthour
Rénovation et transformation
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC)
6,5 millions de francs (projet n° 3408.06)
En 1958, le mécène Oskar Reinhart, docteur honoris causa, a légué par testament à la
Confédération sa villa "Am Römerholz" sise à Winterthour ainsi qu'une collection
d'oeuvres d'art d'importance internationale. L'acte de donation précise que la
Confédération a l'obligation de conserver la collection dans son entier et d'ouvrir la
villa au public après transformation de cette dernière en musée. La collection "Am
Römerholz" est de celles qui ont leur place dans un des musées suisses de réputation
internationale. Après vingt-six ans, l'architecture d'intérieur, l'enveloppe et les
installations présentent des signes manifestes de détérioration.
La réalisation du projet permettra d'améliorer les conditions de conservation des
oeuvres d'art, d'améliorer la protection des oeuvres et l'attrait du musée et de rendre
la visite du musée possible aux handicapés.
La rénovation et la transformation du musée nécessitent un crédit d'ouvrage de 6,5
millions de francs.
Musée Vêla à Ligornetto .
Rénovation et transformation
i 
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC)
; 
6,45 millions de francs (projet n° 4677.14)
Projetée et réalisée de 1862 à 1865 à Ligornetto par le sculpteur Vincenzo Vela, la
villa flanquée d'un parc et de dépendances a été léguée en 1896 à la Confédération
par les Vêla, une famille d'artistes. Le Musée Vêla représente la première institution
artistique privée qui est devenue propriété de la Confédération.
: 
Le présent projet vise à présenter les collections au public de manière attrayante sur
la base de critères d'exposition modernes, pédagogiques et techniques, à améliorer la
; 
protection des oeuvres, à rendre la visite possible aux handicapés et à créer un dépôt
adéquat pour entreposer les oeuvres.
La rénovation et la transformation du musée requièrent un crédit d'ouvrage de 6,45
millions de francs.
907

Immeuble administratif de I' Effingerstrasse 20 à Berne
Rénovation et transformation
Utilisateur: Office des constructions fédérales (OCF)
19,5 millions de francs (projet n° 2017.40)
L'édifice construit dans les années 60 présente aujourd'hui de graves défauts. Une
rénovation du bâtiment tout entier doit permettre de remédier à cette situation et de
mieux tirer parti des potentialités qu'il offre. De 240 aujourd'hui, le nombre de postes
de travail pourrait être augmenté de soixante à quatre-vingts unités. La rénovation
devrait permettre également d'accroître l'attrait du restaurant et des petits commerces
loués et, partant, de relever les loyers respectifs d'environ 20 pour cent.
Le coût de la rénovation s'élève à 79,5 millions de francs.
Installations sportives de la Confédération
Utilisateur: Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM)
16,9 millions de francs
S'appuyant sur un schéma directeur, tous les projets de construction à réaliser d'ici à
l'an 2002 le seront en fonction de leur importance et de leur urgence. Dans une
première étape, les projets partiels suivants sont soumis à approbation dans le
"Message de l'EFSM sur les constructions 1996":
Macolin: 
- Construction d'une nouvelle salle de sports collectifs
et d'ateliers d'entretien. 9,2 millions de francs
(projet n" 4266.52).
- Rénovation et aménagement de l'Institut des sciences du
sport (ISS). 3,6 millions de francs (projet n° 4266.51).
Ipsach I Lac de Bienne: 
- Construction d'un bâtiment réservé aux. activités liées à
la pratique de la voile et du surf. 3,28 millions de francs
(projet n° 6177.01).
Bienne l Strandboden: 
- Construction a" un bâtiment réservé aux activités liées à
la pratique du canoë. 0,82 million de francs
(projet n 4236.02).
Le coût global des investissements s'élève à 25,9 millions, dont 9 millions seront
financés par le partenaire financier, en l'occurrence l'Association suisse du sport
(ASS). Ainsi, 16,9 millions sont demandés au moyen du message sur les constructions
1996.
908

Bâtiment polyvalent (laboratoires, exploitation et administration) du Lindenweg
50 à Wabern/Berne
Rénovation, transformation et agrandissement
Utilisateur: Office fédéral de métrologie (OFMET)
73,5 millions de francs (projet n° 2052.01)
L'Office fédéral de métrologie met à la disposition de l'industrie et de l'économie
suisses des unités de mesure. Il veille à l'exécution de la législation relative à la
métrologie.
L'épuisement des réserves de locaux et l'infrastructure insuffisante de l'office obligent
à ajourner l'exécution de certaines tâches actuelles et de nouvelles tâches urgentes. Se
fondant sur la stratégie globale d'exploitation et- de construction applicable jusqu'en
2010, les initiateurs ont élaboré un projet de construction accompagné d'un budget de
coûts. Ce projet prévoit la rénovation nécessaire et obligatoire du bâtiment, les
transformations et les agrandissements à réaliser d'ici à l'an 2003 (étape A). Il
requiert un crédit d'ouvrage de 73,5 millions de francs.
Bâtiment administratif du Bollwerk 27/29 à Berne
Rénovation complète
Utilisateur: Office fédéral des transports (OFT)
20,5 millions de francs (projet n° 2007.14)
Les immeubles du Bollwerk 27/29 sont situés à proximité de la gare de Berne. Erigés
en 1903, ils ont été vendus en 1908 à la Confédération en raison de leur trop faible
rendement. Ils ont ensuite été transformés par la Confédération qui y a installé l'Office
fédéral de la santé publique (OFSP). Un-nouveau bâtiment destiné à l'OFSP est
actuellement en construction à Köniz-Liebefeld. Il sera prêt en automne 1996. Le
déménagement de l'OFSP achevé, il est prévu de rénover et de transformer les
bâtiments en vue d'y regrouper tous les services de l'Office fédéral des transports
(OFT) 
aujourd'hui éparpillés. Dans la perspective d'une rénovation complète
programmée, les travaux d'entretien réalisés ces dernières années se sont réduits au
strict nécessaire. Il est par conséquent impossible d'ajourner davantage d'importants
travaux de rénovation urgents. L'immeuble abrite à l'heure actuelle 142 postes de
travail, soit sa capacité maximale. Ce nombre passera à 200 une fois les travaux
achevés.
Le coût de cette dernière s'élève à 203 millions de francs.
909

Projets pour le domaine des EPF
EPF de Lausanne (EPFL)
Achèvement de la deuxième étape, huitième phase du transfert de l'EPFL à
Ecublens
174,3 millions de francs
Le transfert 
et l'extension de l'EPF 
de Lausanne à • Ecublens se déroulent
conformément à l'arrêté fédéral du 1er octobre 1968 (FF 1968 II509). Ils seront pour
l'essentiel achevés d'ici à la fin des années 90. Le présent message comprend les
ouvrages suivants:
Extension du bâtiment de microtechnique (deuxième étape). 31,08 millions de
francs (projet n° 13419.60).
Bâtiment polyvalent. 27,69 millions de francs (projet n" 13419.61).
Bâtiment des Services généraux et académiques. 35,59 millions de francs •
(projet n° 13419.62).
Bâtiment du Département d'architecture (instituts et ateliers). 40,40 millions de
francs (projet n° 13419.63); 30,03 millions de francs (projet n° 13419.64).
Circulations et aménagements extérieurs. 9,51 millions de francs
(projet n° 13419.65).
En réalisant ces ouvrages, la Confédération met des locaux à la disposition du
Département 
de microtechnique 
et du Département 
d'architecture, 
dernier
département non encore transféré à Ecublens. Les ouvrages comprennent également
des auditoires et des salles d'enseignement affectés 
aux études de base et à la
postformation, des locaux à l'usage des Services généraux et académiques ainsi que
les infrastructures nécessaires. Le crédit demandé de 174,3 millions de francs englobe
la construction et l'équipement initial de l'ensemble des ouvrages.
Constructions destinées au Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de
recherches (EMPA)
49 millions de francs
Pour satisfaire les besoins des instituts du domaine des EPF, un immeuble avoisinant
l'aire appartenant à la Confédération à Diibendorf a été acquis. Conjointement aux
travaux d'adaptation de la construction et de l'exploitation de cet immeuble aux
besoins des futurs 
utilisateurs seront lancées une vaste rénovation et une
optimalisation de l'exploitation des bâtiments existants de l'EMPA.
Le présent message sur les constructions soumet à l'approbation les projets partiels
suivants:
Diibendorf: 
- Rénovation et transformations dans l'ensemble de
bâtiments nord-est. 18,82 millions de francs
(projet n° 3065.71)
910

- Rénovation et transformation du bâtiment BA (halle de
génie civil). 21,77 millions de francs (projet n° 3065.72)
- Rénovation et transformation du bâtiment HO (ancien
bâtiment des essais sur bois). 6,26 millions de francs
(projet n° 3065.73)
- Transformation et rénovation de l'infrastructure du
bâtiment est abritant des laboratoires. 1,55 million de
francs (projet n° 3065.74).
TuffenwiesIZurich: 
- Réaménagement de l'immeuble sis à la Tuffenwies.
0,6 million de francs (projet n° 3071.01).
Dans une première phase, l'ensemble des bâtiments nouvellement acquis subiront des
transformations au niveau de la construction et de l'exploitation et seront occupés
ensuite définitivement par l'EMPA, l'EPFZ et l'EAWAG.
Le coût de ces travaux, dont l'exécution devrait durer quatre, voire cinq ans, s'élève à
49 millions de francs. '
911

Message
I 
Partie générale
II 
Crédits
Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à
l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres fédérales
par message séparé lorsque les dépenses totales à la charge de la Confédération
dépassent 10 millions de francs. Lorsque ces dépenses sont inférieures à 10 millions de
francs, les crédits d'ouvrage ne requièrent pas de message séparé et peuvent être
demandés par la voie du budget ou de ses suppléments.
Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être
pris au-delà d'un exercice budgétaire. Ils ne sont donc pas liés à une année comptable
déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en raison des
engagements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les
années comptables correspondantes.
12 
Principe de la prédominance
II est renoncé à répartir les crédits d'ouvrage entre différents articles et sous-articles.
En présence de projets de construction assortis de mesures visant à augmenter ou à
maintenir la valeur d'un ouvrage, il est possible d'appliquer le principe de la
prédominance. Cela signifie que les crédits doivent être inscrits à l'article
601.4000.003 "Constructions civiles" lorsque les mesures prises visent essentiellement
une augmentation de la valeur et à l'article 601.3140.003 "Entretien des constructions
et installations civiles, ainsi que réhabilitations énergétiques" lorsque les mesures sont
plutôt destinées à maintenir la valeur. L'Administration fédérale des finances (AFF)
doit veiller à ce que les dépenses concernant une augmentation de la valeur
s'équilibrent à moyen terme avec celles qui concernent un'maintien de la valeur, ce qui
veut dire que les articles mentionnés doivent être déchargés ou grevés conformément
aux dépenses effectives.
13 
Frein aux dépenses
Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté
l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme les arrêtés
portant sur des subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses
doivent désormais être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux
Chambres (majorité dite qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques
de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions de
francs. Sont notamment considérées comme de nouvelles dépenses celles pour
912

lesquelles l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui
concerne le montant, le délai et d'autres modalités importantes. C'est ainsi que l'on se
trouve en présence de nouvelles dépenses lorsque le texte légal de base règle
complètement l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses mais ne
traite pas des modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions
légales dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour
s'acquitter de tâches prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou à
la transformation d'immeubles sans en modifier l'utilisation, renouvellement de
matériel d'exploitation, notamment les pièces de rechange) sont des dépenses liées. Ces
dernières ne sont pas soumises au frein aux dépenses. En cas de doute cependant, on
appliquera le frein aux dépenses. C'est en nous fondant sur ces critères que nous vous
soumettons les différents crédits d'engagement prévus pour 1996 en vous demandant
de les approuver. Nous avons fait une distinction entre les crédits qui sont soumis au
frein aux dépenses et ceux qui ne le sont pas.
14 
Normes et standards
141 
Contrôle des avant-projets et des estimations des coûts
Le 22 février 1995, le Conseil fédéral a notamment chargé le Département fédéral des
finances (DFF) d'examiner le rapport coût/utilité de tous les projets du budget des
constructions de 1996 et du message sur les constructions de 1996. A cette fin, une
organisation de projet dirigée par le directeur de l'Administration fédérale des finances
a été mise sur pied.
Le contrôle des projets demandés par le présent message a fait apparaître un potentiel
d'économies de près de 91 millions de francs (19%) sur un coût initial estimé à quelque
482 millions (coût de base "normes et standards"). Les économies mentionnées ont
notamment pu être atteintes en réduisant les besoins effectifs ainsi que le nombre et la
dimension des locaux, en simplifiant la conception des bâtiments et les standards de
construction et en tenant mieux compte de la situation du marché dans le calcul des
coûts.
Le projet "Centre sportif pour la jeunesse de Tenero, deuxième étape" n'a pas atteint la
maturité requise et ne répond pas aux exigences en matière de "nonnes et standards".
C'est la raison pour laquelle il a dû être reporté d'une année.
142 
Conséquence de l'étude approfondie du projet
Dans le cadre des contrôles des normes et standards, les recherches se limitent aux
frais de construction effectifs (coût de base "nonnes et standards").
En effet, les conséquences financières d'un étalement éventuel des travaux en plusieurs
étapes, les contributions de tiers ainsi que la dotation initiale en appareils des
bâtiments de l'EPF de Lausanne n'ont pas été pris en considération. Si l'on tient compte
913

de ces éléments, les coûts de base "normes et standards" susmentionnés passent de 482 
^.
millions à 468 millions de francs (coûts de base "normes et standards" épurés). L'étude
approfondie du projet effectué entre-temps fait apparaître un coût global de l'ouvrage
de quelque 402 millions de francs. Il en résulte que l'économie est désormais de 66
millions de francs (14%) par rapport à l'avant-projet vérifié (cf. ch. 141).
15 
Mesures prises au niveau de la protection de
l'environnement et de l'impact des projets
Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les aspects
de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière adéquate
dans l'étude de tous les projets. Afin de prévenir les risques de conflits d'utilisation, on
recherche une intégration optimale des constructions dans l'environnement en
choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à leur conception. Les
objectifs principaux suivants figurent au premier plan lors de l'étude et de la
réalisation des projets:
- réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie,
- tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière de protection des
eaux, de protection contre le bruit, de protection de l'air et d'énergie.
Compte tenu des aspects liés au site et à l'exploitation, il y a lieu de mentionner les
mesures suivantes:
Energie
Dans le cadre du programme "Energie 2000", le Conseil fédéral s'est fixé les objectifs
suivants:
- stabiliser, puis diminuer de manière globale la consommation en carburant. Une
certaine augmentation a été admise pour les transports. De ce fait et afin d'atteindre
les objectifs généraux du programme "Energie 2000", une diminution de la
consommation des combustibles est exigée dans les bâtiments.
- la consommation en électricité augmentera encore légèrement, puis se stabilisera.
Puisque chaque nouvelle construction contribue à l'augmentation de la consommation,
il importe que celle-ci soit aussi basse que possible et qu'elle soit compensée
impérativement par des économies d'énergie dans d'autres bâtiments existants. Ceci
implique des investissements pour rénover les bâtiments et les installations de
production d'énergie, pour compenser la consommation engendrée par les bâtiments à
construire.
Les types d'énergie et le mode de production de l'énergie choisis permettent de se
limiter à des installations du bâtiment judicieuses et défendables du point de vue
économique et écologique. Le recours aux sources et aux .systèmes de production
d'énergie de substitution (par exemple les installations solaires, les pompes à chaleur,
914

.g 
etc.) est dûment pris en considération. Il est renoncé dans la mesure du possible aux
locaux ventilés artificiellement.
Une grande attention est vouée à la conception de l'enveloppe du bâtiment, en prenant
en compte les exigences techniques relatives à la température et à la lumière ainsi que
les particularités du projet.
Utilisation des matériaux
L'utilisation des matériaux prévus est optimisée en tenant compte des connaissances
actuelles en écologie. L'accent est mis en particulier sur le choix de matériaux
recyclables, de peintures et de produits adhésifs ne contenant pas de solvants et sur
l'emploi de bois indigènes.
Ergonomie
Les dispositions raisonnables en matière de construction et d'exploitation sont prises
en vue de favoriser le bien-être des collaborateurs à leur place de travail.
16 
Récapitulation des frais
Les frais mentionnés dans le présent message ont été calculés en s'appuyant sur l'indice
zurichois du coût de la construction au 1er octobre 1995 (114,3 points; base: 1988 =
100 points). La présentation des devis s'inspire du code des frais de construction (CFC)
du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction. Ces devis
comprennent les groupes principaux suivants:
0 
Terrain
On trouve dans ce groupe les frais de la voirie et des réseaux divers à l'intérieur du
périmètre de l'immeuble, les frais d'éventuelles acquisitions de terrain, etc.
I 
Travaux préparatoires
Les frais de démolition, de fondations spéciales, d'adaptations et de déplacement de
conduites ou d'infrastructures destinées aux transports figurent dans ce groupe.
915

2 
Bâtiments
Les frais de bâtiments résultent des travaux d'excavation, des travaux de gros-oeuvre,
de l'aménagement et des installations générales.
3 
Equipements d'exploitation
II s'agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction et des installations
en rapport avec ces équipements.
4 
Aménagements extérieurs
Ce groupe englobe tous les frais de routes et de places, d'aménagement des abords, de
terrassement, ainsi que de travaux de gros-oeuvre, d'aménagement et d'installation
effectués à l'extérieur des bâtiments mais dans le périmètre de la parcelle.
5 
Frais secondaires
Ils sont occasionnés avant tout par les autorisations, les taxes, les maquettes, les
photocopies et la surveillance sur les chantiers.
8 
Imprévus
II s'agit d'une réserve pour les dépenses imprévues entraînées notamment par des
complications. Son utilisation est régie par l'article 26 de l'ordonnance du 18 décembre
1991 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20).
9 
Ameublement et appareils
Ce groupe comporte en particulier Ics équipements mobiles du bâtiment. On fait une
distinction entre le mobilier d'une part et l'équipement initial en appareils scientifiques
indispensables à l'exploitation d'autre part (notamment lorsque les projets concernent le
domaine des EPF).
17 
Chiffres caractéristiques utilisés
Chaque tableau contient, dans la mesure où ils sont utiles, les chiffres caractéristiques
suivants:
- volume des locaux (VL) en m^ (selon SIA 116)
- surface de plancher (SP) en m^ (selon SIA 416)
916

*
S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2):
- fr./m3deVL
- fr./m2deSP
S'appuyant sur les numéros 1-8 du code des frais de construction (CFC 1-8):
- 
fr./m3deVL
- fr./m2deSP
18 
Liste des abréviations utilisées
AF 
Arrêté fédéral
ANEP 
Association nationale d'éducation physique
ARTEST 
Programme d'échanges d'artistes
ASS 
Association suisse du sport
BA 
Halle de génie civil
BE 
Bâtiment des essais de récipients
CGC 
Centre de coordination des constructions civiles
CCM 
Centre de coordination des constructions militaires
CEPF 
Conseil des écoles polytechniques fédérales
CFC 
Code des frais de construction
ch. 
chiffre
Ch. f. 
Chancellerie fédérale
CRPP 
Centre de recherches en physique des plasmas
DFF 
Département fédéral des finances
DFI 
Département fédéral de l'intérieur
DFJP 
Département fédéral de justice et police
DFTCE 
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
DMF 
Département militaire fédéral
EAUG 
Ecole d'architecture de l'Université de Genève
EAWAG 
Abréviation allemande de l'Institut fédéral pour l'aménagement,
l'épuration et la protection des eaux (EFAEPE)
EFSM 
Ecole fédérale de sport de Macolin
EMG 
Etat-major général
EMPA 
Abréviation allemande du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de
recherches (LFEM)
917

EPF 
Ecole polytechnique fédérale
EPFL 
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EPFZ 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
EPUL 
Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne
ETHL 
Abréviation allemande de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
FF 
Feuille fédérale
fr. 
francs
GA 
Bâtiment abritant les garages
HO 
Ancien bâtiment des essais sur bois
ISS 
Institut des sciences du sport
J+S 
Jeunesse et sport
KCBM 
Kanuclub Biel-Magglingen
LA 
Bâtiment abritant des laboratoires
LAN 
Réseau câblé local
LEA 
Laboratoire d'expérimentation architecturale
2
m 
mètre carre
m 
mètre cube
MA 
magasin
ME 
Halle des métaux
MEKO 
Mesures pour la conservation des bâtiments
MINAST 
Programme de recherche portant sur la technologie des micro et
nanosystèmes.
NLFA 
Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes
OCF 
Office des constructions fédérales
OFC 
Office fédéral de la culture
OFMET 
Office fédéral de métrologie
OFSP 
Office fédéral de la santé publique
OFT 
Office fédéral des transports
PTT 
Office de poste
RS 
Recueil systématique
SAPUZ 
Abréviation allemande de la Commission suisse de contrôle et
d'accréditation
SAS 
Abréviation allemande du Service suisse d'accréditation des laboratoires
d'essais
918

SIA 
Société suisse des ingénieurs et architectes
SNEB 
Société nautique Etoile Bienne
SP 
Surface de plancher
VE 
Abréviation allemande de "bâtiment administratif"
VL 
Volume des locaux
919

Projets pour l'administration générale de la Confédération
21 
Projet de construction pour l'Office fédéral de la culture
(OFC)
211 
Point de la situation
L'OFC existe depuis 1989 sous sa forme actuelle. L'ancien office de la culture, qui
s'occupait de tous les domaines englobés aujourd'hui dans le secteur "encouragement à
la culture", s'était vu attribuer la Bibliothèque nationale suisse ainsi que le Musée
national suisse. L'objectif était de regrouper les organes de la Confédération chargés
directement d'un mandat d'ordre culturel, en renforçant ainsi l'ensemble du domaine et
en créant un effet de synergie entre les différents secteurs.
1
Bibliothèque
nationale suisse
Office fédérât de la
culture (OFC)
Direction
Musée
national suisse
1
Encouragement
à la culture
Les objectifs généraux de l'OFC peuvent être résumés comme suit:
"L'OFC encourage une culture variée et vivante. Il veille à la qualité de cette culture et
fixe des priorités. En tant qu'organe de la Confédération spécialisé dans le domaine
culturel, il s'engage en faveur de la politique culturelle suisse. Il produit ses propres
prestations culturelles avec la Bibliothèque nationale, le Musée national ainsi que ses
autres institutions".
920

jç 212 
Bâtiment administratif et d'exploitation, Hallwylstrasse 15,
i 
à Berne
I 
Rénovation et transformation
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) / Bibliothèque
nationale suisse
35 millions de francs (projet n° 2025.45)
212.1 
Généralités
212.11 
Point de la situation
Dans le message du 19 février 1992 à l'appui de la nouvelle loi fédérale du
18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse, il est fait mention, à titre de
conclusion aux différentes propositions de modernisation de cette institution plus tout
à fait actuelle, de la nécessité de procéder également à des transformation dans le
domaine des bâtiments (ch. 22). Les organes de planification mis sur pied peu après
ont tout d'abord constaté, sur la base d'une étude de faisabilité, que l'extension
souterraine de la surface utile et la rénovation du bâtiment à son emplacement actuel
permettraient de créer suffisamment, de place au moins jusqu'en l'an 2020. D était
également clair que les travaux d'extension devaient suivre un programme d'ensemble.
Dans le cadre d'un tel plan général et après analyse des besoins, il a été décidé de
; 
suivre les étapes 
de réalisation 
suivantes: agrandissement 
- rénovation -
agrandissements. Le projet le plus urgent était la réalisation de locaux ,d'entreposage
supplémentaires; en effet, d'une part les Archives fédérales avaient besoin des locaux
mis à la disposition de la Bibliothèque nationale pour ses propres besoins et d'autre
part les magasins situés dans le bâtiment de la bibliothèque, construits en 1928-1930,
ne permettaient plus de conserver les collections menacées de détérioration dans des
conditions satisfaisantes.
Comme on s'attendait à une dégradation de la situation financière de la Confédération
et vu les nombreuses incertitudes liées à la rénovation de ce bâtiment bénéficiant de la
protection des monuments historiques, il a été estimé plus raisonnable, à fin 1992, de
renoncer à un projet global et de présenter les différentes étapes de réalisation dans des
messages séparés. Cette procédure a été décrite en détail dans le message sur les
constructions de 1993. C'est ainsi que l'on a pu éviter de reporter l'acquisition urgente
de nouveaux magasins, report qui aurait été lourd de conséquences pour la
bibliothèque. Le 13 décembre 1993, les Chambres fédérales ont approuvé sans
opposition le projet de construction présenté dans le cadre du message 1993 sur les
constructions civiles ainsi que le crédit d'ouvrage de 27,6 millions de francs requis à
cet effet.
Suite à cette décision, les organes compétents de la Confédération ainsi que la
communauté d'architectes mandatée ont dû agir rapidement: le chantier a été ouvert le
7 mars 1994; en juin 1995, on a atteint le fond de l'excavation de près de 25 m (la plus
profonde de la ville de Berne), le 18 juillet 1995 a eu lieu la pose de la première pierre
par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss et en septembre 1996, on pourra fêter
62 Feuille fédérale. 148e année. Vol. III 
. 921

l'achèvement du gros oeuvre puisque l'on aura atteint le niveau du sol. Cet ouvrage
complexe a d'ailleurs suscité le plus vif intérêt des milieux spécialisés. Parallèlement à
l'élaboration du magasin souterrain où l'on pourra mettre pratiquement l'ensemble des
stocks de la Bibliothèque nationale, on a poursuivi activement l'étude de la rénovation
du bâtiment principal avec le triple but suivant: créer une ambiance agréable pour les
usagers maintenant que les documents sont conservés dans des conditions presque
idéales, permettre de nouvelles formes d'utilisation de la bibliothèque et enfin
améliorer la fonctionnalité du déroulement du travail. au profit du personnel. La
rénovation complète des infrastructures sanitaires et techniques ne sera guère
perceptible mais on pourra suivre en revanche le ravalement total des façades des
bureaux. Les responsables ont été surpris d'apprendre, au début de février 1996, que
l'imposante façade nord du magasin se trouvait, elle aussi, dans un état alarmant et que
d'importants travaux de rénovation s'imposaient. L'immeuble de la Bibliothèque
nationale est l'un des rares vestiges entiers de l'époque de "l'art nouveau" en Suisse. Ses
concepteurs étaient en avance sur leur temps, également en ce qui concerne la
disposition des locaux. Les travaux de transformation et de rénovation sont
entièrement conformes aux exigences de la conservation des monuments historiques.
212.12 Affectation de l'immeuble
Dès le début, l'immeuble inauguré en 1931 dans le quartier du Kirchenfeld à Berne a
également été conçu pour des activités administratives. La liste des services logés dans
ce bâtiment au cours des années est longue. A l'avenir, la Bibliothèque nationale
partagera l'immeuble avec la direction de l'Office fédéral de la culture et avec les
unités administratives de l'office établies à Berne. La Bibliothèque nationale occupera
l'aile est, la direction de l'OFC avec l'encouragement à la culture l'aile ouest alors que
les zones d'affectation communes se situeront dans le corps central du bâtiment. La
partie destinée au public comprend comme jusqu'ici les deux salles tout spécialement
appréciées par les usagers en raison de leur atmosphère particulière auxquelles
s'ajouteront quatre étages de l'ancien magasin à livres dont trois sont prévus pour la
consultation sur place des documents et un pour les Archives littéraires suisses et le
Cabinet des estampes. Ce dernier occupe encore partiellement un étage supplémentaire
puisque un plancher dans la partie centrale sera ouvert. Un étage sera occupé par la
collection de photos des Archives fédérales des monuments historiques, collection
portant sur pratiquement tous les ouvrages du patrimoine subventionnés par la
Confédération, fort appréciée par les spécialistes et très souvent consultée à des fins de
recherche et de publication.
Le secteur de consultation nouvellement créé, comprenant également des places de
travail, permet un accès direct à une partie des ouvrages souvent demandés par les
lecteurs. Ce système de libre-service, déjà appliqué avec succès dans les grandes
bibliothèques de Zurich, Baie, Berne (Unitobler) et Lausanne, augmentera sans aucun
doute l'attrait de la Bibliothèque nationale. Les parties du "silo à livres" qui ne sont pas
utilisées pour le moment seront laissées dans leur état actuel. Elles pourront être
rénovées ultérieurement conformément aux besoins et sans perturber l'exploitation en
raison des différentes mesures prises aujourd'hui déjà (cages d'escalier latérales avec
922

•* ascenseurs, gaine verticale pour l'installation de convoyage en lieu et place de l'actuelle
tour centrale contenant ascenseurs et escaliers). On mettra l'accent sur la souplesse
d'utilisation lors des transformations de l'ancien magasin afin de pouvoir adapter
facilement les différents étages à de nouveaux besoins.
On notera enfin la remise en service de la salle d'exposition qui existait jusque dans les
années soixante. Les équipements techniques et de sécurité dont elle disposera
• 
permettront d'exposer des objets qu'il n'était pas possible de montrer jusqu'ici dans
cette maison, les normes internationales de sécurité^ n'étant pas respectées. Une
cafétéria sera en outre aménagée pour le personnel et les usagers de la bibliothèque
afin de remplacer le local austère situé actuellement au sous-sol.
Le sous-sol qui était en partie utilisé comme magasin pour les documents de grand
format (journaux reliés par exemple) et pour d'anciennes collections sera entièrement
transformé. La partie nord, donnant sur la route d'accès privée, sera utilisée pour les
livraisons et la conciergerie, la partie centrale comprendra des locaux techniques et des
surfaces d'entreposage alors que la partie sud sera occupée par différents ateliers
(reliure, photographie/reprographie, maintenance). On trouvera également des locaux
pour le personnel, un local d'entreposage spécial pour les Archives fédérales des
monuments historiques, des locaux pour le service informatique ainsi que
l'appartement du concierge.
Les spécifications techniques de cet étage ressortent de la description du projet. Il va
de soi qu'à côté des transformations visibles pour tout le monde, il est nécessaire de
rénover entièrement les installations intérieures. Celles-ci se trouvent en partie dans
leur état d'origine et ne correspondent souvent plus aux normes actuelles.
212.13 Appréciation du projet et urgence
Alors que le premier projet de transformation de la Bibliothèque nationale avait
essentiellement pour objectif de pallier le manque de place et de permettre une
conservation adéquate des collections, le présent message concerne plutôt des
aménagements destinés aux usagers de la bibliothèque. Il répond ainsi à l'un des
objectifs du message concernant la loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la
Bibliothèque nationale suisse consistant à améliorer et à moderniser les prestations de
service. Les locaux de la bibliothèque doivent être des endroits appréciés où l'on puisse
répondre aux besoins les plus divers en matière d'information. Les pupitres des
surveillants et les comptoirs pour les commandes, symboles de l'ancienne méthode de
travail, seront supprimés. La "mémoire de la nation" doit être ouverte à tous ceux qui
désirent un renseignement sur la Suisse, quelle qu'en soit la nature. La bibliothèque
transformée et rénovée met également à profit les réalisations entraînées par la
réorganisation de l'institution au cours des cinq dernières années.
11 y a également lieu de mentionner les facilités dont bénéficieront toutes les personnes
travaillant dans l'immeuble, notamment grâce à une meilleure répartition des places de
travail l'une par rapport à l'autre et d'après la fonction exercée et à une réduction
sensible des problèmes de place découlant de la création de réserves et de zones à
923

affectation variable. Il importe cependant de rappeler que les travaux entraîneront
pendant trois ans des désagréments tant pour les usagers que pour les employés de la
bibliothèque. En effet, les moyens financiers limités doivent être utilisés en premier
lieu pour le bâtiment et non pour des solutions provisoires coûteuses.
L'immeuble de la Hallwylstrasse 15 a rempli sa fonction durant plus de 60 ans. Grâce
au fait que les services qu'il abritait ont été peu exigeants, il a échappé à d'importantes
rénovations et transformations et compte aujourd'hui parmi les monuments les plus
remarquables de l'art nouveau. Le temps a cependant laissé son empreinte de telle sorte
qu'une rénovation complète des façades et des installations est devenue urgente si l'on
veut éviter de mettre en danger l'ensemble de l'immeuble. Par ailleurs, différentes
mesures de sécurité obligatoires telles que les mesures de protection contre l'incendie,
les issues de secours, etc. ne sauraient être différées plus longtemps.
Il y a d'autres raisons pour que la rénovation du bâtiment principal suive
immédiatement la construction 
du nouveau magasin 
(printemps 
1997): les
interventions nécessitées, par le raccordement du nouveau magasin, la réutilisation
rapide de l'ancien magasin qui, autrement, serait vide, les modifications nécessitées par
la modernisation de la gestion de la bibliothèque ainsi que la possibilité de disposer à
ce moment-là d'une partie d'un bâtiment appartenant à la Confédération à titre de
solution provisoire.
Si l'on ne réalise pas le projet, il faudra de toute façon dépenser au moins 9 millions
pour effectuer des travaux d'entretien qui sont absolument indispensables et qui ne
peuvent plus être différés. En quelques mots, il s'agit de rénover la façade nord du silo
à livres, de rénover les façades de l'aile où se situent les bureaux, de prendre des
mesures de lutte contre l'incendie à l'intérieur du bâtiment (installations de coupe-feu),
de remplacer l'ancien ascenseur, d'améliorer les installations de sécurité, de remplacer
les conduits pour les câbles situés sous les allèges de fenêtre, d'aménager le chauffage
à distance, de 'rénover les toits plats, le système de canalisation et les bureaux. Les
travaux de raccordement devenus nécessaires par la construction du nouveau magasin
souterrain ainsi que la réparation des dommages dans la partie est du bâtiment
principal coûteraient plus chers s'ils étaient effectués de manière isolée plutôt que dans
le cadre du projet de rénovation proposé.
212.14 La rénovation s'inscrit dans un schéma directeur
Comme nous l'avons déjà dit, le projet présenté s'inscrit dans un schéma directeur qui
a pour objectif d'occuper tout le périmètre de la Hallwylstrasse 15 à Bénie. La
transformation et la rénovation du bâtiment actuel sont organisées de telle sorte que
l'on puisse le relier aisément d'une part au nouvel ouvrage dont la réalisation est en
cours (magasin souterrain) et d'autre part aux immeubles qui seront réalisés plus tard.
C'est ainsi qu'un raccordement avec un autre magasin souterrain situé à l'ouest peut
être réalisé comme cela a été fait du côté est; en ce qui concerne un raccordement avec
un immeuble situé du côté sud (cour derrière le gymnase), les zones de liaison ont été
réservées. En vue de réaliser ultérieurement un magasin à l'ouest, la Confédération
924

 V '
Forum de
l'histore
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Musée suisse
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à musique
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2'451
73'500
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20'500
148700
6'600
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5'900
6'400
6'400
3'300
3'300
20'000
20'000
6'800
88
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7'670
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14'000
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3'250
3'400
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3'500
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6'316
164
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6'480
15'483
817
16'300
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9'500
48'000
4'000
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14'100
183
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1S'900
129'031
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2'540
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20'900
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6'700
42'000
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4'000
47'100
10'600
65
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109'082
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3'500
200
3'700
0
317
133
450
899
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928
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l'OOO
14'400
14'400
700
700
30'000
l'SOO
4'000
35'500
8'400
71
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9'100
65'749
2001
0
0
0
0
0
8'800
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0
7' 100
2'000
3-000
12'100
3700
30
270
3'500
24'400
2002
0
0
0
0
0
4'100
4'100
0
l'SOO
2'000
3'SOO
772
53
463
l'288
8'888
2003
0
0
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0
0
l'600
l'600
0
500
rsoo
2'000
0
3'600
,=- 2004
0
0
0
0
0
0
0
rooo
l'OOO
0
rooo
1038

Besoins financiers annuels •
- 
par article budgétaire
Af8c!e/s»us-aracleta,%étair<s
Constructions et installations (AA)
Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier (DD)
Total pour les constructions civiles
Entretien des constructions civiles et des installations (PA)
Dotation initiale des nouveaux bâtiments (MM)
Total de l'ensemble
Crédit
A'ottYragç
344'962
13'551
358'513
19799
23'838
401'6SO
Besoins financiers annuels (eo miUiers <le francs)
1996
4'630
0
4'630
400
0
5'030
WJ
49375
713
50'088
4'000
782
54'870
im
1 13'949
l'465
115'414
8'000
5'617
129'031
1999
93'191
5'314
98'505
6'000
4'577
109'082
um
58'245
l'976
60'221
899
4'629
6S'749
2001
19'100
2'030
21'130
0
3'270
24'400
2802
4'872
l'553
6'425
0
2'463
8'888
2003
T600
500
2' 100
0
T500
3'600
2104
0
0
0
0
rooo
l'OOO
AA = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Constructions et installations"
DD = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier
PA = 601.3140.003 Entretien des constructions civiles et des installations
MM = 329.4010.001 Dotation initiale des nouveaux bâtiments (appareils et installation techniques)
1039
Articles:

6 
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les
mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que, concernant le
domaine des EPF, sur l'article 27 de la constitution, selon lequel la Confédération est
entre autres habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs déterminants:
- les articles 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération
(RS 611.0) et
- l'article premier, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les
demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des
constructions (RS 611.017).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de
l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils (RS 17]. Il), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un
arrêté fédéral simple non soumis au référendum.
1040

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction et l'acquisition
de terrains et d'immeubles
(Message 1996 sur les constructions civiles)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 10 juin 1996l\
arrête:
Article premier Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant
le frein aux dépenses
Conformément à la liste figurant en annexe, des crédits d'engagement d'un
montant total de 352 300 000 francs sont octroyés au Conseil fédéral.
Art. 2 
Crédits d'engagement non soumis aux dispositions concernant
le frein aux dépenses
Conformément à la liste figurant en annexe, des crédits d'engagement d'un
montant total de 49 350 000 francs sont octroyés au Conseil fédéral.
Art. 3 
Transferts limités de crédits
1 A l'intérieur du crédit d'ensemble d'un montant de 401 650 000 francs, le Conseil
fédéral peut effectuer des transferts limités entre les crédits énoncés aux articles
premier et 2.
2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels.
Art. 4 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N38651
') FF 1996 III 905
1041

Construction et acquisition de terrains et d'immeubles. AF
Annexe
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein aux dépenses
Francs
35 000 000
Bâtiment administratif et d'exploitation, Hallwylstrasse 15 à
Berne. Rénovation et transformation
Bâtiment polyvalent (laboratoires, exploitation et administra-
tion), Lindenweg 5Q à Wabern/Berne. Rénovation, trans-
formation et agrandissement 
73 500 000
Bâtiment administratif Bollwerk 27/29 à Berne. Rénovation
complète 
20 500 000
EPF de Lausanne (EPFL). Achèvement de- la deuxième
étape, huitième phase du transfert de l'EPFL à Ecublens 
174 300 000
Constructions destinées au Laboratoire fédéral d'essai des
matériaux et de recherches (EMPA) à Dübendorf et Zürich/
Tüffenwies 
49 000 000
Total des crédits d'engagement soumis aux dispositions con-
cernant le frein aux dépenses 
352 300 000
Crédits d'engagement non soumis aux dispositions concernant le frein aux
dépenses
Musée Collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Win-
terthour. Rénovation et transformation 
6 500 000
Musée Vêla à Ligornetto. Rénovation et transformation 
6 450 000
Immeuble administratif de l'Effingerstrasse 20 à Berne. Ré-
novation et transformation 
' 
19 500 000
Installations sportives de la Confédération à Macolin, Ipsach
et Bienne 
16 900 000
Total des crédits d'engagement non soumis aux dispositions
concernant le frein aux dépenses 
49 350 000
Montant total des crédits d'engagement 
401 650 000
N38651
1042

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1996 sur les constructions civiles) du 10 juin 1996
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
96.047
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.09.1996
Date
Data
Seite
905-1042
Page
Pagina
Ref. No
10 108 737
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
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