ch_vb · 2003-1240 3607 · 2003-06-17 · de


2003-1240
3607
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2639 / 100110
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac
débitage des carcasses en quartiers
besoins spéciaux de consommation
4 A
11.08.2003–12.08.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-2643 / 101477
Pouly Tradition SA, 1242 Satigny
boulangerie – pâtisserie – traiteur
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
68 A
17.08.2003–19.08.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

3608
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-2276 / 101596
Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle
atelier de filature
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
37 A
02.02.2003–07.02.2004 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 03-2288 / 101968
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval
fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage –
coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
40 A
16.06.2002–19.06.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet)
(Art. 14 et 15 OLT 1)
– 03-2284 / 102165
Siemens Suisse SA, 1800 Vevey
interventions d’urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de
télécommunication) sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
5 A
09.03.2003–11.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2278 / 100737
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
12 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)
– 03-2287 / 100046
DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle
Usine 2
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
8 A
27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)

3609
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2289 / 101968
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval
injection plastique – production de moteurs
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 A
13.04.2003–19.06.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta-
riat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
17 juin 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2003
Date
Data
Seite
3607-3609
Page
Pagina
Ref. No
10 127 370
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.