ch_vb · 2008-2703 7865 · 1995-06-12 · de


2008-2703 
7865 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
11 novembre 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique: 
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 
2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455, 
2007 2047 8038, 2008 2334 6265

7866 
Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
 
Norme remplacée 
Référence 
journal off.-CE 
 
 
 
 
 
EN 564 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Cordelette – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai 
 
EN 564:1997 
2008/C 63/07 
EN 565 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Sangle – Exigences de sécurité et métho-
des d’essai 
 
EN 565:1997 
2008/C 63/07 
EN 566 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Broche à glace – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai 
 
EN 566:1997 
2008/C 63/07 
EN 568 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Bloqueurs – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai 
 
EN 568:1997 
2008/C 63/07 
EN 569 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Pitons – Exigences de sécurité et métho-
des d’essai 
 
EN 569:1997 
2008/C 63/07 
EN 958 
Equipements d’alpinisme et d’escalade – 
Absorbeurs d’énergie utilisés en Via 
Ferrata – Exigences de sécurité et mé-
thodes d’essai 
 
EN 958:1996 
2008/C 63/07 
EN 1077 
Casques pour skieurs de ski alpin et de 
surf des neiges 
 
EN 1077:1996 
2008/C 63/07 
EN ISO 
20344/A1 
Equipement de protection individuelle – 
Méthodes d’essai pour les chaussures 
(ISO 20344:2004) – Amendement A1 
 
 
2008/C 63/07

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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques équipements de protection individuelle
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Anno
Band
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Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
11.11.2008
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