ch_vb · 3120 2008-1085 · 2005-05-18 · de


3120 
2008-1085 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): boscalide 50 % 
Formulation: 
WG granulés à disperser dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Cantus 
Numéro d’homologation suisse: B-4252 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 9582-B 
titulaire de l’autorisation étranger: BASF Belgium S.A. 
Cantus 
Numéro d’homologation suisse: F-4253 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2050076 
titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS 
Cantus 
Numéro d’homologation suisse: D-4254 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 5180-00 
titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
pourriture grise 
(Botrytis cinerea) 
Concentration: 0.1 % 
Dosage: 1.2 kg/ha 
1, 2 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

3121 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
colza 
chancre du collet du colza 
(Phoma lingam) 
Dosage: 0.5 kg/ha 
Application: 
Stade 20–27 (BBCH), 
Stade 30–31 (BBCH). 
2 
colza 
sclérotiniose du colza 
Dosage: 0.5 kg/ha 
Application: 
stade 61–65 (BBCH). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Dernier traitement au début du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, 
mais à la mi-août au plus tard. 
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3120-3121
Page
Pagina
Ref. No
10 141 766
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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