ch_vb · Recueil du 1 · 1985-09-17 · de


#ST# Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu
d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux
d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi
que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia-
les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels
qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet
ouvrage.
Trilingue français/allemand/italien. Numéro de commande 318.801 f/d/i.
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 3): Fr. 82.—.
Suppléments parus jusqu 'à présent: 
N° de commande
- Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12.— 
318.801.1 f/d/i
- Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 
318.801.2 f/d/i
- Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 
318.801.3 f/d/i
Les commandes, comprenant les numéros de référence, doivent être adres-
sées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30159
[13]
1171

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
Le fascicule n" 47/IV (1983) est exclusivement consacré à la Convention
européenne des droits de l'homme (CEDH).
Eu égard à l'importance croissante de la jurisprudence des organes de Stras-
bourg (Commission et Cour européenne des droits de l'homme), il a paru
opportun de publier dans la Jurisprudence des autorités administratives de
la Confédération la pratique de Strasbourg, ainsi que les prises de position
du Conseil fédéral, dans les cas qui concernent la Suisse.
Le fascicule, qui est compris dans l'abonnement, peut aussi être commandé
séparément, au prix de 15 francs, auprès de l'Ofrlcc central fédéral des im-
primés et du matériel, 3000 Berne.
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Droit fiscal international de la Suisse
L''Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des
conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures
d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles
impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les
déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les
successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et
renvois) ;
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques,
des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations
internationales et de leurs fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
21281
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1172

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.1985
Date
Data
Seite
1171-1172
Page
Pagina
Ref. No
10 104 496
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.