ch_vb · 2008-1064 3061 · 2005-05-18 · de


2008-1064 
3061 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): difénoconazole 250 g/l 
Formulation: 
EC concentré émulsifiable 
2. Produits commerciaux 
Conazol+ 
Numéro d’homologation suisse: F-2606 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2040044 
titulaire de l’autorisation étranger: Phyto – Service 
Polyscore 
Numéro d’homologation suisse: F-2618 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9700060 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS 
Score 
Numéro d’homologation suisse: F-2619 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 8800841 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS 
 
1 
RS 916.161

3062 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
black rot, oïdium de la vigne, 
rougeot parasitaire de la vigne 
Concentration: 0.0125 % 
Application: jusqu’à mi-août 
au plus tard. 
1, 2, 3
Culture maraîchère 
 
 
ail, échalote, 
oignon, poireau 
cladosporiose des oignons, 
rouilles, taches pourpres ou 
alternariose des allium 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
4 
asperge 
brûlure des feuilles 
de l’asperge, rouilles 
Dosage: 0.5–1 l/ha 
Application: été. 
4 
betterave à salade 
cercosporiose et ramulariose 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
4 
carotte 
alternariose de la carotte 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
4 
céleri-branche, 
céleri-pomme, 
céleri-pomme 
pour bouillon 
septoriose du céleri 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
4 
chicorée scarole, 
chicorée frisée, 
laitue pommée 
[laitue pommée 
de plein champ] 
anthracnose de la laitue 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
4 
choux 
maladies fongiques 
des feuilles 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
4 
ciboulette 
cladosporiose des oignons 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
Application: jusqu’à 1 semaine 
après la fauche. 
4 
cultures couvertes: 
concombre 
gommose des Cucurbitacées 
[Didymella bryoniae] 
Concentration: 0.05 % 
Délai d’attente: 3 Jours 
4 
mâche, rampon 
oïdium 
Dosage: 0.5 l/ha 
Application: avant ou aussitôt 
après la plantation jusqu’au 
stade 4 feuilles au plus tard. 
4 
persil 
alternarioses, septoriose 
du persil 
Dosage: 0.5 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: jusqu’à 
1 semaine après la fauche. 
4 
tomate 
alternariose, oïdium, 
septoriose de la tomate/ 
aubergine 
Concentration: 0.05 % 
Délai d’attente: 3 Jours 
4 
Grande culture 
 
 
 
betterave sucrière 
cercosporiose et ramulariose 
Dosage: 0.5 l/ha 
5 
blé tendre (froment) oïdium des céréales 
Dosage: 0.5 l/ha 
6, 7 
blé tendre (froment 
rouille jaune 
Dosage: 0.5 l/ha 
6, 8

3063 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
blé tendre (froment) rouille brune des céréales 
Dosage: 0.5 l/ha 
6, 9 
colza 
chancre du collet du colza 
[Phoma lingam] 
Dosage: 0.5 l/ha 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
 1 = Convient également au traitement par voie aérienne. 
 2 = 3 traitements par année au maximum. 
 3 = Lutte contre le rougeot: en mélange avec du Folpet 0.1 %. 
 4 = 4 traitements au maximum par année. 
 5 = Généralement 1 seul traitement au début de l’attaque. 
 6 = 1 traitement au maximum entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse 
(BBCH 32–61). 
 7 = Si plus de 30 % des 3 feuilles présentent des symptômes. 
 8 = Au début de l’attaque. 
 9 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien 
développées sont attaquées (BBCH 37–61). Chez les variétés sensibles dès le début de 
l’attaque. 
10 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 20–27 (pas de pousses latérales-7 pousses 
latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3061-3063
Page
Pagina
Ref. No
10 141 745
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.