ch_vb · <td class="metadataCell">10108223</td> · 1995-07-06 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 45, à Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville, Salle du
tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement
de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 mai 1995 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Philippe Ramelet
F37526
1338

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation 
 d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par.défaut.
2 mai 1995 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jean-Pierre Gross
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 6 juillet 1995, à 10 heures, à Ollon VD, Hôtel-dé-Ville, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de
service et de révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 mai 1995 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner
F37526
1339

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal
de district, sous l'inculpation p
, de refus de
servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de ser-
vice, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
3 mai 1995 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Jean-Luc Spahr
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 2 juin 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville,
: Salle,des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'inobservation de prescriptions de
/service, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas; vous serez jugé par; défaut.
5 mai 1995 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
F37526
1340

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
 
'
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 31 mai 1995, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison de Commune, Salle du Conseil
municipal, avenue Vaudagne 13bis, sous l'inculpation
 procédure en révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
9 mai 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Marc Donnant
F37526
1341

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Publications des tribunaux
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Jahr
1995
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.05.1995
Date
Data
Seite
1338-1341
Page
Pagina
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10 108 223
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