ch_vb · 86.161 · 1987-03-20 · de


20. März 1987 
N
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Interpellation Ott
plan culturel notamment, ce qui n'implique pas nécessaire-
ment une coloration politique. Elles sont considérées d'au-
tre part comme une marque de défiance envers les intérêts
de la minorité francophone du pays, qui ne sauraient être
sacrifiés sur l'autel du l'égalitarisme ou de celui du plurilin-
guisme.
Le Conseil fédéral n'est-il pas de l'avis qu'à défaut de partici-
pation officielle à la conférence de Paris de février 1986, il
aurait pu, au moins, négocier l'envoi d'une délégation can-
tonale romande?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 10. März 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 mars 1986
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait avec
un statut d'observateur à une réunion des Chefs d'Etat et de
Gouvernement des pays ayant en commun l'usage de la
langue française, qui s'est tenue à Paris du 17 au 19 février
1986.
Nous aimerions vous rappeler, à ce propos, que les autorités
fédérales ont eu à se prononcer, depuis décembre 1985, sur
deux objets distincts, ressortissant d'enceintes officielles
différentes. L'un se rapportait à une invitation à une réunion
ministérielle tenue dans le cadre de l'Agence de Coopéra-
tion Culturelle et Technique (ACCT), tandis que l'autre
concernait le sommet entre Chefs d'Etat cité plus haut.
La Suisse, n'a jamais participé aux travaux de l'ACCT. Aussi)
lorsque le 11 décembre 1985, le Chef du Département fédé-
ral des affaires étrangères a été invité à se rendre à Paris, le
14 décembre dans «l'idée d'approfondir les relations d'ami-
tié existant entre les membres de l'Agence de Coopération
Culturelle et Technique et de donner un tour plus concret à
leur coopération», il est apparu que la Suisse n'étant pas
membre de l'ACCT, il n'y avait pas lieu de donner une suite
favorable à cette invitation.
L'invitation du Président Mitterrand, datée du 21 janvier
1986, nous proposait, elle, de participer au «sommet» de la
francophonie, et ne faisait pas référence à l'ACCT. Le
Conseil fédéral a constaté que la convocation d'un tel «som-
met», le premier du genre, offrait l'occasion d'élargir les
contacts entre pays francophones en abordant à haut
niveau un certain nombre de problèmes qui leur sont com-
muns, notamment en matière de défense de la culture et de
la langue françaises.
Une collaboration existe déjà entre diverses institutions de
notre pays et leurs homologues d'autres pays francophones.
C'est notamment le cas au sein de l'Association des univer-
sités partiellement ou entièrement de langue française, de
l'Association des journalistes de langue française, de l'Asso-
ciation internationale des parlementaires de langue fran-
çaise ou de TV 5, par exemple. Les autorités fédérales
soutiennent cette collaboration établie au niveau de la lan-
gue et de la culture qui s'y rapporte. Le «sommet» a permis
de faire le point de la situation, notamment en matière de
médias, d'informatique, de communications, de création et
diffusion d'oeuvres littéraires, et a proposé la mise sur pied
de certains projets concrets dans les domaines précités,
ainsi qu'en matière d'énergie, d'éducation et de formation.
Le Conseil fédéral a cependant également constaté que les
promoteurs de ce «sommet» cherchaient à lui donner un
caractère ouvertement politique, qui déborde du cadre de la
francophonie culturelle. Si le Conseil fédéral a estimé utile
de s'informer sur les positions prises par les pays participant
au sommet, il n'a, en revanche, pas souhaité traiter de
problèmes politiques -tels que l'Afrique australe, la crise du
Moyen Orient, le développement - dans le cadre d'une
assemblée de pays réunis sur la base du seul critère linguis-
tique.
C'est pourquoi il a décidé que la Suisse participerait au
«sommet» avec le statut d'observateur sans que cela ne
préjuge de notre position face à l'ACCT. Le Conseil fédéral a
nommé à cet effet le Secrétaire d'Etat Edouard Brunner et
l'Ambassadeur François de Ziegler. L'issue du sommet, les
résolutions politiques et économiques qui y ont été adop-
tées, les pressions que les pays du Sud y ont exercé sur les
pays du Nord représentés, visant à obtenir d'eux des
concessions en matière financière, commerciale et de co-
opération au développement, et ceci dans un cadre qui ne
correspond pas à la philosophie suisse en la matière,
mènent à penser qu'une telle décision se justifiait pleine-
ment. Le statut d'observateur n'aura pas lié la Suisse aux
aspects excessifs du «sommet».
En revanche,, plusieurs des projets qui y ont été annoncés
sont susceptibles de nous intéresser directement, notam-
ment ceux qui touchent spécifiquement la langue et les
techniques de communication. Le Conseil fédéral a chargé
les services fédéraux compétents de suivre le développe-
ment de ces projets et d'examiner, d'entente avec les instan-
ces cantonales et privées concernées, l'oppportunité d'une
participation suisse, et de lui présenter le moment venu des
propositions concernant les modalités d'une telle participa-
tion. Reste posée la question de la participation de la Suisse
au prochain «sommet» prévu dans deux ans.
Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait de la
réponse du Conseil fédéral.
#ST# 86.161
Interpellation Ott
Umweltkatastrophe am Rhein.
Außenpolitische Aspekte
Catastrophe chimique de Bàie.
Aspects de politique étrangère
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986
Als neutraler, durch kein Bündnis gestützter Kleinstaat ist
die schweizerische Eidgenossenschaft mehr als andere
Staaten auf ihren guten Ruf unter den Nachbarn und in der
Welt angewiesen. Sie hat sich diesen Ruf, als der Humanität,
dem Völkerrecht und der internationalen Wohlfahrt ver-
pflichtetes, verlässliches Land bis heute im Ganzen auch zu
bewahren gewusst.
Der Unfall von Schweizerhalle mit seinen auf Jahre hinaus
katastrophalen Folgen hat nun dem Ansehen unseres Lan-
des ganz beträchtlichen Schaden zugefügt.
Der Bundesrat wird darum eingeladen, dem Parlament seine
Ueberlegungen über den aussenpolitischen Aspekt dieses
Unfalls mitzuteilen und insbesondere auch zu skizzieren,
welche Schritte zur Verbesserung des schweizerischen
Images, durch Bemühungen im Dienste der durch den
Unfall betroffenen anderen Länder, sich seiner Meinung
nach jetzt aufdrängen und in Betracht gezogen werden.
Der Bundesrat wird ferner eingeladen, darzulegen, welche
Schritte gegenüber dem Ausland er als Konsequenz des
Chemieunfalls bereits unternommen hat und welchen inter-
nationalen Vereinbarungen er beigetreten ist.
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986
En tant que petit pays neutre ne faisant partie d'aucune
alliance, la Confédération suisse est plus que tout autre
tributaire de sa bonne réputation auprès des pays voisins
comme du reste du monde. Elle a su dans l'ensemble
préserver son renom de pays soucieux d'aide humanitaire,
du droit des gens et de la concorde internationale.
Le désastre de Schweizerhalle, avec ses conséquences
catastrophiques durables, a porté gravement atteinte au bon
renom de notre pays.
C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de communiquera
l'Assemblée ses considérations concernant les incidences

Interpellation Ott
532
N 
20 mars 1987
de cette catastrophe sur notre politique extérieure, et en
particulier de dire quelles mesures s'imposent pour amélio-
rer l'image de la Suisse, notamment par des services aux
pays touchés.
Le Gouvernement est aussi prié d'exposer les mesures déjà
prises à l'égard des pays voisins pour remédier aux consé-
quences du désastre, de dire à quels accords internationaux
il a adhéré.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir-
cher, Borei, Braunschweig, Christinat, Euler, Fankhauser,
Gloor, Lanz, Nauer, Rechsteiner, Renschier, Ruffy, Stap-
pung, Uchtenhagen, Vannay 
(16)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 25. Februar 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 25 février 1987
Der Grossbrand in einem Lager der Firma Sandoz AG in
Schweizerhalle in der Nacht zum 1. November 1986 und die
dadurch verursachte katastrophale Verschmutzung des
Rheins haben weltweit Bestürzung hervorgerufen. In den
direkt berührten Nachbarländern wurden namentlich die
durch eine Panne verschuldete Verzögerung in der Auslö-
sung des internationalen Warn- und Alarmplans Rhein, die
mangelhaften Sicherheitsvorkehrungen in der Lagerhalle,
die Unterschätzung der Risiken und Folgen des Brandes
und die restriktive Informationspolitik des Unternehmens
zum Teil scharf kritisiert. Eine Berechtigung war Elementen
dieser Kritik nicht abzusprechen. Hingegen mussten etwa
Vorwürfe der Umweltkriminalität und die Gleichsetzung der
Unfälle von Basel und Tschernobyl, weil sie die Verhältnis-
mässigkeit nicht wahrten, zurückgewiesen werden. Die Kri-
tik richtete sich ausserdem an die Schweiz als solche. Es
wurde meist kein Unterschied gemacht zwischen den Ver-
antwortlichkeiten und Zuständigkeiten des Bundes, der
Kantone und der Gemeinden einerseits und des Unterneh-
mens andererseits. Das Ansehen der Schweiz hat internatio-
nal zweifellos Schaden erlitten, und es gilt jetzt, wie der
Bundespräsident in seiner Erklärung vor der Vereinigten
Bundesversammlung am 2. Dezember feststellte, «das Ver-
trauen wieder aufzubauen - jenes der Bevölkerung in die
Behörden, des Auslandes in unser Land und jenes in die
chemische Industrie».
Der beste Weg dazu, den die schweizerischen Behörden
und die betroffene Industrie zu beschreiten begonnen
haben, besteht darin, unter Beweis zu stellen, dass sie aus
dem Unfall die Lehren gezogen haben, zu Verhandlungen
bereit sind und sich an den anlaufenden Aktivitäten auf
internationaler Ebene konstruktiv beteiligen wollen. Ein
erster Schritt in diese Richtung gegenüber dem Ausland war
der Brief des Bundespräsidenten vom 7. November 1986 an
die Umweltminister der Rheinanliegerstaaten, in dem er sein
Bedauern über den Unfall und dessen Auswirkungen aus-
drückte.
Ihre Gesprächsbereitschaft konnte die Schweiz durch ihre
kurzfristige Einladung zu einer Konferenz der Rheinanlie-
gerstaaten und der Kommission der Europäischen Gemein-
schaften am 12. November 1986 in Zürich/Glattbrugg mani-
festieren. Ein Folgetreffen, an dem nicht mehr die Basler
Katastrophe, sondern der Zustand des Rheins allgemein im
Zentrum stand, fand am 19. Dezember 1986 in Rotterdam
statt. An diesen Konferenzen erklärten bzw. bekräftigten die
Teilnehmer ihre Absicht, die Auswirkungen des Unfalls auf
den Rhein zu untersuchen und ein Wiederherstellungspro-
gramm zu entwickeln, die Ueberwachung sowie die nationa-
len und internationalen Alarmsysteme zu verbessern, die
Chemielager zu inventarisieren und einer Risikoanalyse zu
unterziehen. Sie kündigten ferner an, eine Bestandesauf-
nahme der national geltenden technischen und rechtlichen
Regelungen über die Sicherheit von Industrieanlagen und
der Schutzmassnahmen bei Störfällen durchzuführen und
eine allfällige Harmonisierung dieser Vorschriften beispiels-
weise im Sinne der sogenannten «Seveso»-Richtlinien der
EG über die Gefahren schwerer Unfälle bei bestimmten
Industrietätigkeiten prüfen zu wollen. Positiv aufgenommen
wurde in diesem Zusammenhang, dass der Bund, ohne eine
formelle Schuldanerkennung auszusprechen, seine guten
Dienste anbot, um für die Fragen des Schadenersatzes und
der Wiederherstellung des Zustands des Rheins vor dem
Unfall auf gütlichem Weg rasche und gerechte Lösungen zu
finden.
Ein beträchtlicher Teil der beschlossenen Aufgaben wurde
der internationalen Kommission zum Schutz des Rheins
gegen Verunreinigung, die seit dem I.Januar 1987 vom
früheren Direktor des Bundesamts für Umweltschutz präsi-
diert wird, übertragen. Eine weitere Ministerkonferenz im
kommenden Mai in Frankreich wird der Berichterstattung
über den Stand der Arbeiten dienen und das weitere Vorge-
hen beschliessen.
Die Umweltkatastrophe hat über die Rheinschutzkommis-
sion hinaus noch andere internationale Initiativen ausgelöst
oder den Anlass für eine Beschleunigung von international
laufenden Arbeiten geboten.
Das Ministerkomitee des Europarats verabschiedete im
November 1984 ein Uebereinkommen zum Schutz interna-
tionaler Wasserläufe gegen Verunreinigung, das jedoch
wegen gewisser Widerstände nicht zur Unterschrift aufge-
legt werden konnte. Der Generalsekretär des Europarats
schlug nun vor, dieses Uebereinkommen wieder aufzuneh-
men und es den veränderten Gegebenheiten anzupassen.
Auf Beschluss der OECD-Umweltminister sollte dieses Jahr
im Umweltkomitee ein Projekt zur Entwicklung von Kriterien
für die Risikobeurteilung von potentiell gefährlichen Anla-
gen anlaufen. Unter dem Eindruck der Basler Brandkata-
strophe wird es hier zu einer Beschleunigung und Auswei-
tung kommen. Die französische Regierung lud zu einer
Konferenz auf hoher Ebene noch im laufenden Jahr ein und
regte zu deren Vorbereitung ein Expertentreffen an. Diese
Vorschläge werden einem schon lange vorgesehenen und
der Kontrolle der chemischen Produtkte gewidmeten Son-
dertreffen auf Ministerebene im Rahmen der OECD (177
18. März 1987) zur Billigung unterbreitet werden. Dies
entspricht dem für den Bereich der gefährlichen Abfälle
gewählten Vorgehen, als eine auf Einladung der Schweiz
nach Basel einberufene OECD-Konferenz (26727. März
1985) die allgemeine Form eines inzwischen teilweise schon
verwirklichten Kontroll- und Ueberwachungssystems für
den grenzüberschreitenden Verkehr mit gefährlichen Abfäl-
len festlegte. Die Schweiz begrüsst es, dass die OECD, die
Organisation für die wirtschaftliche Zusammenarbeit der
marktwirtschaftlich organisierten Länder des Westens, nun
auch die potentiellen Gefahren von grossen Produktions-
und Lagerstätten vermehrt aufzuarbeiten beabsichtigt.
Der bisherige Verhandlungsverlauf erlaubt die Feststellung,
dass auch das KSZE-Nachfolgetreffen in Wien der interna-
tionalen Zusammenarbeit beim Umweltschutz einen beson-
deren Stellenwert einräumen dürfte und sich zu aktuellen
Problemen in diesem Bereich vernehmen lassen wird.
Der Exekutivdirektor des Umweltprogramms der Vereinten
Nationen (PNUE) schlug am 3. Dezember 1986 die Ausarbei-
tung von je einem internationalen Uebereinkommen über
die Notifizierung von Chemieunfällen und die Hilfeleistung
sowie ein Programm zur Identifizierung von Gefahrenquel-
len und von Schutzmassnahmen vor. Aehnliche Ueberein-
kommen über die Frühwarnung und die gegenseitige Hilfe
wurden für den Bereich von Nuklearunfällen am 26. Septem-
ber 1986 im Rahmen der Internationalen Atomenergie-Agen-
tur in Wien abgeschlossen. Die Vorschläge des PNUE-
Exekutivdirektors werden an der kommenden Tagung des
PNUE-Verwaltungsrats (8. bis 19. Juni 1987) behandelt wer-
den. Die Schweiz wird sich aktiv an den darauffolgenden
Arbeiten beteiligen.
Die Erkenntnis, dass der weltweit immer akuter werdenden
Gefährdung der Umwelt nicht durch nationale Massnahmen
allein begegnet werden kann, wird durch Umweltkatastro-
phen mit ihren direkten Auswirkungen über nationale Gren-

20. März 1987 
N
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Interpellation Humbel
zen hinaus noch bekräftigt. Eine Intensivierung der interna-
tionalen Zusammenarbeit zur Behebung von Umweltschä-
den und zu ihrer Verhinderung sowie zu ihrer völkerrechtli-
chen Regelung ist daher unerlässlich.
Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du
Conseil fédéral.
#ST# 86.564
Interpellation Humbel
Gesundheitswesen.
Nationale Sparkonferenz
Santé publique. Conférence
sur un programme d'économies
Wortlaut der Interpellation vom 22. September 1986
Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beant-
worten:
A. Welches sind die Adressaten der vielen Empfehlungen,
welche die NSPK herausgegeben hat? Der Bundesrat wird
aufgefordert, die Empfehlungen gemäss der nachstehenden
Reihenfolge aufzulisten:
I.Weiche Empfehlungen können durch Gesetzesänderun-
gen realisiert werden?
2. Welche Empfehlungen durch Verordnungen?
3. Welche Empfehlungen richten sich an Kantone und Ge-
meinden?
4. Welche an unsere Spitäler, Kliniken usw.?
5. Welche an Aerzte und Berufsorganisationen?
6. Welche Aenderungen und Ergänzungen müssen bei den
Krankenkassen und deren Organisationen vorgenommen
werden?
7. Welche Empfehlungen trifft die pharmazeutische Indu-
strie?
8. Welche Empfehlungen müssen jeden einzelnen Bürger
ansprechen?
9. Auf welche Art und Weise sollen die übrigen Vorschläge
realisiert werden?
B. Wie beabsichtigt der Bundesrat eine Erfolgskontrolle für
die Spar-Empfehlungen durchzuführen? Müssen neue Kon-
troll-lnstrumente geschaffen werden? Wenn ja, welche? Sol-
len diese Kontrollen auf Stufe Bund, Kantone, Krankenkas-
sen usw. durchgeführt werden?
C. Wie beurteilt der Bundesrat überhaupt die Aussichten für
den Erfolg der Nationalen Sparkonferenz? Wann werden die
Vorschläge und Empfehlungen wirksam?
D. Welche Bedeutung misst der Bundesrat den Aktivitäten
der Turn- und Sportverbände (und damit auch der vielen
Sektionen und Vereine in unserem Lande) im Gesundheits-
wesen bei, insbesondere auch im Zusammenhang mit der
Präventivmedizin?
E. Hat der Bundesrat ein Informationskonzept, und wie ist es
ausgestaltet (breite Informationskampagne)? Oder will der
Bundesrat diese Informationskampagnen den Kantonen
und Krankenkassen überlassen?
Texte de l'interpellation du 22 septembre 1986
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions sui-
vantes:
A. A qui s'adressent les nombreuses recommandations que
la conférence nationale sur un programme d'économies a
adoptées? Le Conseil fédéral est invité à les énumérer dans
l'ordre suivant:
1. Quelles sont les recommandations qui peuvent être réali-
sées par des révisions de lois?
2. Quelles sont les recommandations qui peuvent être réali-
sées par voie d'ordonnance?
3. Quelles sont les recommandations qui s'adressent aux
cantons et aux communes?
4. Quelles sont les recommandations à l'intention des hôpi-
taux, cliniques, etc.?
5. Quelles sont les recommandations .destinées aux méde-
cins et à leurs organisations professionnelles?
6. Quelles modifications doit-on apporter aux caisses-mala-
die et à leurs organisations?
7. Quelles sont les recommandations qui visent l'industrie
pharmaceutique?
8. Quelles sont les recommandations qui intéressent chaque
citoyen?
9. De quelle manière envisage-t-on de réaliser les autres
propositions?
B. Comment le Conseil fédéral a-t-il l'intention de procéder
pour déterminer la mesure dans laquelle ces recommanda-
tions ont été suivies? Sera-t-il nécessaire de créer de nou-
veaux moyens de contrôle? Dans l'affirmative lesquels? Les
contrôles devront-ils être faits: sur le plan fédéral, cantonal,
au sein des caisses-maladie, sur un autre plan?
C. D'une façon générale, quelles sont, de l'avis du Conseil
fédéral, les chances de succès de la conférence nationale
sur un programme d'économies? Quand les propositions et
les recommandations adoptées produiront-elles leur effet?
D. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux acti-
vités des sociétés suisses de gymnastique et de sport (ainsi
qu'à leurs nombreuses sections) dans le domaine de la
santé publique, notamment en ce qui concerne la médecine
préventive?
E. Le Conseil fédéral a-t-il un plan d'information? Comment
est-il structuré (vaste campagne d'information)? Le Conseil
fédéral préfère-t-il plutôt laisser aux cantons et aux caisses-
maladie le soin d'organiser une telle campagne?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Wenn man sich bei einem parlamentarischen Vorstoss zum
mündlichen Verfahren entschliesst, läuft man Gefahr, dass
der Vorstoss im Plenum überhaupt nicht mehr behandelt
wird. Deshalb wähle ich nachträglich das schriftliche Ver-
fahren.
Man hat von der Nationalen Sparkonferenz viel mehr erwar-
tet, auch ein grösseres Echo bei unseren Bürgern.
Im Zusammenhang mit der Teilrevision der Krankenversi-
cherung spricht man von einem Sofort-Programm. Am
S.Juli 1984 hat die vorberatende nationalrätliche Kommis-
sion die Sofortmassnahmen verabschiedet. Die Teilrevision
wurde in der Herbst- und Wintersession 1984 im Nationalrat
behandelt und bei der Gesamtabstimmung mit 132 zu 14
(Gesetzesentwurf A) verabschiedet.
Seither ist die ständerätliche Kommission an der Arbeit;
wann das Geschäft im Plenum des Ständerates behandelt
wird, entzieht sich meiner Kenntnis.
In der Zwischenzeit sind zwei Volksinitiativen eingereicht
worden:
-eine mit dem Titel «Für eine finanziell tragbare Kranken-
versicherung (Krankenkassen-Initiative)»
-eine von der SPS und des SGB mit dem Titel «Für eine
gesunde Krankenversicherung».
Offenbar ist es ausserordentlich schwierig, ja fast unmög-
lich, bezüglich unserer Krankenversicherungen einen Kon-
sens in unserem Land zu finden. Man spricht von einem sog.
«Sofort-Programm», das keines ist, weil die Behandlung viel
Zeit in Anspruch nimmt und schon heute mit dem Refe-
rendum gedroht wird. Den Bundesrat trifft über die sehr
schleppende Behandlung im Parlament keine Schuld.
Es ist mir klar, dass jeder einzelne Bewohner in unserem
Staat seinen eigenen Beitrag zur Senkung der Gesundheits-
kosten und damit gegen die Kostenexplosion leisten kann.
Ich verweise nur auf drei bescheidene, aber doch wirksame
Wege: 
~
1. Der Gesundheits- und Breitensport sollte auf allen drei
staatlichen Ebenen (Gemeinde, Kanton und Bund) vermehrt
gefördert werden (beste Präventivmedizin).

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Interpellation Ott Umweltkatastrophe am Rhein. Aussenpolitische Aspekte
Interpellation Ott Catastrophe chimique de Bâle. Aspects de politique étrangère
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.161
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.03.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
531-533
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20 015 280
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