ch_vb · 91.3074 · 1993-03-02 · de


Motion Spielmann
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2 mars 1993
ermöglichen, das Ganze in das nationale Netz zu integrieren,
anzuschliessen.
2. Bei der gewünschten Tunnellösung und bei einer N16b von
Biel nach Tavannes müssen zwischen Tavannes und Moutier
Strassen gebaut werden, müssen Dorfumfahrungen gebaut
werden, die jetzt mit diesem Projekt nicht mehr gebaut werden
müssten, weil wir die N16 in bezug auf die Linienführung in
diese Region legen können.
3. Die vorgeschlagene Tunnellösung wird gesamthaft mehr
und nicht weniger Strassen in die Gegend bringen. Ich
möchte Sie bitten, dass Sie das aus meinem Munde zur Kennt-
nis nehmen. Es werden mehr Strassen gebaut - ob sie dann
benützt werden, ist eine andere Frage.
4. Der Anschluss der N16 an die N5 im ökologisch äusserst
heiklen Bereich derGrenchnerWiti ist heute nicht mehr zu ver-
antworten. Frau Misteli hat es gesagt; ich muss es den Solo-
thurnern klar und deutlich sagen - Herr Scheidegger hat un-
terschrieben, hat es aber hier dargestellt -: Man kann den An-
schluss nicht unterirdisch an die N16 auf der Grenchner Witi
machen, die wir unterfahren sollen/müssen/dürfen. Man kann
nicht sagen, der Anschluss müsse gemacht werden, der An-
schluss könne nur in die Grenchner Witi gelegt werden. Ein
unterirdischer Anschluss ist dort schlicht und einfach nicht
möglich. Sie müssen wissen, meine lieben Solothurner, was
Sie wollen!
Drei politisch brisante Gesichtspunkte sind zu berücksich-
tigen:
1. Der Berner Jura hätte bei einer vernünftigen Realisierung
des Motionsvorschlages keine Autobahn mehr, denn die heu-
tige N16 von Biel nach Moutier müsste zurückklassiert wer-
den, und Moutier, das die jetzige N16 will, wäre Richtung Bern
nicht mehr optimal an das Nationalstrassennetz angeschlos-
sen. Das muss ich Ihnen ebenfalls in Erinnerung rufen. Ich
sage das auch den Bernern, die diese Motion unterschrieben
haben.
2. Infolge dieser Rückklassierung wäre ernsthaft zu prüfen, ob
der Kanton Bern nicht einen Teil der bereits unter dem Titel
«Nationalstrassen» geleisteten Bundesbeiträge zurückzahlen
müsste. Ich frage mich als Berner: Wo würde der Kanton Bern
das Geld hernehmen?
3. Die Verteilung der Bau- und Betriebskosten erfolgt nach
dem Territorialitätsprinzip. Der Kanton Solothurn müsste da-
her einen grossen Anteil dieser Aufwendungen für ein Natio-
nalstrassenstück übernehmen, das ihm verkehrstechnisch
und verkehrspolitisch wenig nützt.
Ich bitte Sie, diese Ueberlegungen zu berücksichtigen, wenn
Sie jetzt zu dieser Motion Stellung beziehen. Ich bitte Sie im
Namen des Bundesrates, hieran Ihre konsequente Haltung zu
denken, an Ihre Budgetbeschlüsse, an Ihre Erklärungen im
Zusammenhang mit den Budgets zu denken und diese Mo-
tion abzulehnen.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung der Motion 
18 Stimmen
Dagegen 
75 Stimmen
#ST# 91.3074
Motion Spielmann
Erhaltung der Meinungspresse
Survie des journaux d'opinion
Wortlaut der Motion vom 19. März 1991
Auf Anfang 1991 sind die Tarife für die Beförderung der Zeitun-
gen massiv erhöht worden, Zu dieser Erhöhung kommen
neue Bestimmungen über die Adressierung und das Retour-
nieren gewisser Sendungen.
Diese Massnahmen gefährden die Existenz von Zeitungen
und Zeitschriften, die über keine Werbeeinnahmen verfügen.
Die Meinungs- und die Verbandspresse sind davon am stärk-
sten betroffen.
Da diese Publikationen im politischen und kulturellen Leben
sowie im Verbandsleben eine wesentliche Rolle spielen, for-
dere ich den Bundesrat auf, so schnell wie möglich die erfor-
derlichen Massnahmen zu ergreifen, damit die PTT-Betriebe
auf die 1991 in Kraft getretenen und die für 1993 vorgesehenen
Tariferhöhungen und Bestimmungen verzichten.
Texte de la motion du 19 mars 1991
Depuis le début de 1991, les tarifs applicables au transport des
journaux ont été massivement augmentés. A ces hausses
s'ajoutent encore les nouvelles dispositions mises en vigueur
concernant les questions liées à l'adressage et au retour de
certains exemplaires.
Ces mesures mettent gravement en péril l'existence des jour-
naux et périodiques qui ne disposent pas de ressources publi-
citaires. Les journaux et publications d'opinion et d'associa-
tion seront les plus touchés par ces mesures.
Considérant que ces publications jouent un rôle primordial
dans la vie politique, culturelle et associative de notre pays, je
demande au Conseil fédéral de prendre rapidement les mesu-
res utiles pour que les PTT renoncent aux augmentations et
aux dispositions entrées en vigueur en 1991 et celles prévues
pour le début de 1993.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schrittliche Begründung-Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. August 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 août 1991
Pour élaborer les modifications entrées en vigueur le 1er fé-
vrier 1991 dans le service postal des journaux, les PTT ont col-
laboré étroitement avec les représentants de l'Association
suisse des éditeurs de journaux et de périodiques pendant
plus de deux ans. Ce faisant, ils ont dû tenir compte des divers
objectifs, intentions et voeux formulés au titre de la politique
d'aide à la presse, tels que le maintien d'une presse diversifiée
ou l'aide à la presse quotidienne, locale et régionale.
Le modèle tarifaire proposé finalement parles PTT et approuvé
le 27 juin 1990 par le Conseil fédéral a permis de satisfaire
dans une large mesure les exigences requises par la politique
d'aide à la presse. En effet, le soutien accordé à la presse est
limité de manière judicieuse et gradué de telle sorte que le
transport des quotidiens, des journaux locaux et des journaux
régionaux soit soumis à des taxes préférentielles. Les critères
tarifaires appliqués en matière de «poids» et de «tirage» favori-
sent de surcroît les journaux qui ont particulièrement besoin
d'être soutenus en vertu de la politique d'aide à la presse
(tirage jusqu'à 20 000 exemplaires et poids n'excédant pas
75 g); ils bénéficient de taxes réduites.
Le produit des taxes des journaux defaible poids et, partant, le
taux de couverture des frais sont extrêmement bas. Un journal
pesant jusqu'à 50 g et tiré à moins de 20 000 exemplaires rap-
portait jusqu'ici 3,5 centimes aux PTT, alors que le dépôt, l'ex-
pédition et la distribution dudit journal leur coûtent en
moyenne 30 centimes. La taxe perçue maintenant pour un
journal de ce genre ne s'élève qu'à 5 centimes. Lorsqu'on a
décidé d'augmenter les prix, il a fallu prendre ces éléments en
considération, tout comme le rapport entre les frais supplé-
mentaires et le prix de l'abonnement. A cet égard, on peut dire
que le relèvement de la taxe est relativement modeste, puis-
que son taux ne dépasse généralement pas 5 pour cent. Bien
qu'étant aussi assujettis à des taxes plus élevées, les journaux
de faible poids sont loin de couvrir leurs frais. Même les mesu-
res tarifaires qui ont été prises ne permettent pas à la branche
du service des journaux d'atteindre le degré de couverture des
frais escompté de 50 pour cent.

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Motion Spielmann
Le modèle tarifaire mis en oeuvre dernièrement prévoit par ail-
leurs un nouveau système de mutation des adresses, sembla-
ble à celui qui est appliqué aux objets de correspondance.
D'après ce système, l'adresse des abonnés qui ont changé de
domicile est communiquée à l'éditeur au moyen d'une carte
spéciale. Il est perçu une taxe de 30 centimes par avis de chan-
gement d'adresse.
L'accroissement du déficit qu'accusé le secteur du service
postal des journaux- il s'élève à plus de 200 millions de francs
par an - a rendu nécessaire la réforme des tarifs. La clientèle
des PTT accepte de moins en moins que l'augmentation cons-
tante des déficits de cette branche de service soit financée par
le relèvement des taxes d'autres prestations des PTT. Elle
veut, à juste titre, que les journaux y participent eux aussi, par
le truchement d'une révision de leurs tarifs. Il n'en demeure
pas moins que, compte tenu de la situation particulière dans
laquelle se trouve la presse, une faveur a été accordée aux édi-
teurs, en ce sens qu'on a choisi de mettre en vigueur en deux
étapes les mesures tarifaires concernant les journaux, soit le
1er février 1991 et le 1er janvier 1993. Vu les perspectives fi-
nancières des PTT et le taux encore extrêmement bas de la
couverture des frais du service postal des journaux, le Conseil
fédéral ne saurait revenir sur cette décision.
Pour terminer, il convient encore de faire remarquer que la pré-
sente motion empiète de manière inacceptable sur les attribu-
tions législatives déléguées au Conseil fédéral.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion
M. Spielmann: Le problème posé par cette motion prend une
actualité chaque jour plus grande face aux difficultés de survie
des différents journaux d'opinion qui sont porteurs non seule-
ment d'opinions politiques, mais aussi souvent du message
de différentes associations de la vie culturelle, associative, de
la jeunesse et des syndicats de notre pays.
Paradoxalement, ces publications se trouvent aujourd'hui fa-
vorisées par les possibilités techniques de réalisation qui ont
permis de réduire considérablement les coûts de production,
mais leur diffusion rencontre des difficultés souvent insurmon-
tables en raison non seulement des décisions prises par les
PTT et le Conseil fédéral d'augmenter les tarifs des transports,
mais aussi des dispositions relatives à la diffusion et la distribu-
tion, notamment au niveau de l'adressage - je pense surtout
aux retours et aux exigences faites à ces différentes publica-
tions en ce qui concerne la préparation des envois, ou la pré-
paration des tournées des facteurs, ainsi que d'autres exigen-
ces qui, aujourd'hui, créent des complications, augmentent
les prix et rendent souvent très difficile la simple diffusion de
ces publications. Or, ces publications jouent un rôle extrême-
ment important dans la vie associative et culturelle de notre
pays, dont elles sont un support indispensable, et elles ne
sont généralement pas soutenues, pour des raisons de faible
diffusion, par les grands organes publicitaires.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral présente les différentes
décisions qui ont été prises à l'issue des discussions avec l'As-
sociation suisse des éditeurs de journaux périodiques. Il s'agit
là bien évidemment d'une face complètement différente de la
diffusion. La diffusion de la presse traditionnelle peut en géné-
ral bénéficier d'un fort soutien publicitaire, quoique encore in-
suffisant quelquefois, ce qui n'est de loin pas le cas de la plu-
part des petits périodiques, des journaux d'associations cultu-
relles, ou de jeunesse, de vie politique, ou d'associations de
quartier qui, je le répète, jouent un rôle important
Dans sa réponse, le Conseil fédéral considère aussi que cette
motion empiète de manière inacceptable sur les attributions
législatives du Conseil fédéral. Je voudrais simplement lui rap-
peler ici qu'il ne s'agit pas simplement d'intervenir dans la ré-
glementation des compétences qui, je vous l'accorde, revien-
nent au Conseil fédéral, mais qu'il s'agit aussi d'un problème
politique majeur. Il s'agit de se demander si les PTT, en tant
que service public, peuvent aider et supporter la distribution et
la diffusion des périodiques, des journaux d'opinion et des as-
sociations culturelles ou de la vie des quartiers ou si, au-delà
de ce problème de service public, se pose la question pure et
dure du rendement, auquel cas il vrai qu'il n'est pas rentable
de diffuser tous ces journaux et que les mesures prises vont
les faire disparaître les uns après les autres. Je pose la ques-
tion: quelle alternative y a-t-il, quelles propositions pouvons-
nous faire, quel soutien pouvons-nous apporter pour permet-
tre à ce mode d'expression de continuer à vivre et pour donner
aux citoyens et aux associations une information régulière à
même d'encourager le développement de cette vie associa-
tive si importante pour les collectivités?
Je considère donc que le service public des PTT est à même
de remplir cette fonction-là, et que les mesures prises au ni-
veau des tarifs et des directives en 1991 doivent être revues. Le
coût, comparé à l'importance du sujet, permet parfaitement de
répondre à cette volonté, et je demande au Parlement de le
manifester clairement en soutenant cette motion et en deman-
dant au Conseil fédéral d'intervenir dans ce domaine afin de
permettre la survie des journaux d'opinion ou d'associations,
qui sont l'expression de la vie culturelle de notre pays.
Steiger: Dass wir vorhin mit der Umstellung der Traktanden-
liste einen Autobahnbau thematisch vorgezogen haben,
könnte den Eindruck erwecken, unser Parlament sei der Mei-
nung, Autobahnbauten seien wichtiger als die Erhaltung der
Meinungspresse. Für mich gilt das Umgekehrte: Ich finde, das
Anliegen von Kollege Spielmann sei von Belang für Demokra-
tie und Politik und müsste uns eigentlich sogar primär interes-
sieren.
Die Motion ist im Zusammenhang mit neueren Entwicklungen
auch bei den elektronischen Medien zu sehen; auch dort geht
der Trend hin zu einem Zurückdrängen, zum Verschwinden
der politischen Diskussion, der politischen Meinungsbildung,
der politischen Auseinandersetzung. Die SRG, die diese Funk-
tion heute bis zu einem gewissen Grad sicher noch gut wahr-
nimmt, wird in diesem Bereich auch ausgehöhlt, höhlt sich
zum Teil selbst aus. Wir haben in den Medien immer mehr an-
statt einen öffentlichen Marktplatz zur Meinungsbildung nur
noch einen Marktplatz, nur noch Markt.
In dieser Situation scheint es mir verantwortungslos, den wirt-
schaftlichen Druck auf die kleine meinungsbildende Presse
noch zu erhöhen, wie das jetzt in zwei Etappen erfolgt ist. Die
bundesrätliche Antwort stellt fest, dass die Erhöhung der Ta-
rife verhältnismässig massvoll ausgefallen sei. Wer aber die Si-
tuation kennt, weiss ganz genau, dass diese für PTT-Relatio-
nen geringe, massvolle Erhöhung in vielen Fällen womöglich
tödlich sein kann.
In der Antwort wird auf das wachsende Defizit im Bereich des
Postzeitungsdienstes hingewiesen. Das ist zweifellos zutref-
fend, es gibt viele defizitäre Bereiche in Bundesdiensten; das
ist völlig unbestritten. Trotzdem ist festzustellen, dass es bei
den PTT andere Bereiche gibt, wo mit ganz anderen Investitio-
nen, mit ganz anderen Mitteln Entwicklungen, Medien geför-
dert werden; nehmen wir die langjährige intensive Förderung
beispielsweise von Videotex; dort wird auch Geld ausgege-
ben, um ein bestimmtes Medium zu pushen, man kann also
auch irgendwo Geld einsetzen, um anderen Medien das
Ueberleben zu erleichtern. Auch kassieren die PTT heute ge-
waltige Summen aus modischeren Medienangeboten, von
156er-Nummern bis zu irgendwelchen Radiotelefonspielen,
wo die PTT immer auch mitkassieren. Da ist ein gewisser Fi-
nanzausgleich für eine notleidende Meinungs- und Verbands-
presse durchaus denkbar und am Platz und gesellschaftlich
erwünscht.
Der Bundesrat stellt fest, man könne doch jetzt nicht mehr auf
diesen Entscheid zurückkommen, auf diese zweite Erhöhung
zu Beginn dieses Jahres. Man kann das durchaus tun, wenn
der politische Wille dazu da ist. Wir haben diesen politischen
Willen hierzu demonstrieren. Solange nicht andere, vielleicht
bessere Massnahmen zur Förderung der Meinungspresse
realisiert sind, ist es richtig, hier ein Zeichen zu setzen.
Ich bitte Sie, dem Antrag des Bundesrates nicht zu folgen und
die Motion Spielmann zu unterstützen.
Bundespräsident Ogi: Ich bitte Sie, die Motion Spielmann ab-
zulehnen. Die Motion Spielmann datiert vom 19. März 1991

Interpellation Zwygart
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und die Stellungnahme des Bundesrates datiert vom 28. Au-
gust 1991. Der Bundesrat hat über das Tarifmassnahmenpa-
ket der PTT bereits am 27. Juni 1990 entschieden, und die
neuen Taxen sind auf den 1. Februar 1991 in Kraft getreten.
Ich muss Herrn Spielmann und Herrn Steiger sagen, dass mit
den neuen Tarifen vor allem die Tagespresse, die Lokalpresse
und die Regionalpresse bevorzugt behandelt werden. Il ne
s'agit pas, Monsieur Spielmann, du tuer la presse, comme
vous venez de le dire.
Bei den erwähnten Zeitungen wird die tiefste Grundtaxe be-
rechnet Für kleine Auflagen bis zu 20 000 Exemplaren und bis
75 Gramm Gewicht pro Zeitung gelten zudem noch ermäs-
sigte Tarife. Eine solche Zeitung mit einem Gewicht von
75 Gramm kostet heute 6,75 Rappen. Ab 1993 kostet sie 8
Rappen. Damit sind nicht einmal die Kosten von rund 20 Rap-
pen für die Zustellung gedeckt, ganz abgesehen von jenen für
die Annahme und die Beförderung.
Der Bundesrat ist der Meinung, auch mit den neuen Posttaxen
werde auf die Erhaltung einer vielfältigen Presse Rücksicht ge-
nommen, wie dies in Artikel 10 des Postverkehrsgesetzes ja
verlangt wird. Er wird dem auch künftig Rechnung tragen.
Das wachsende Defizit - ich höre Ihnen jeweils auch sehr
gerne zu, wenn Sie über das Budget und die Rechnung der
PTT sprechen-im Bereich des Zeitungstransportdienstes von
über 200 Millionen Franken pro Jahr macht halt Tarifmassnah-
men und Tarifanpassungen unumgänglich. Der Entscheid
des Bundesrates kann mit Blick auf die finanziellen Aussichten
der PTT-Betriebe nicht einfach so hingenommen werden; das-
selbe haben auch Sie schon gesagt. Ich möchte jedoch noch
nachtragen, dass ich eine Arbeitsgruppe zur Lösung des Pro-
blems der gemeinwirtschaftlichen Leistungen, der sogenann-
ten GWL, eingesetzt habe. Die PTT-Betriebe - ich muss das
noch einmal sagen, und ich höre immer wieder das Echo Ihrer
Bemerkungen zur Rechnung und zum Budget-sind mit Blick
auf die wachsende Konkurrenzsituation und nach dem wach-
senden Konkurrenzdruck, nachdem das Fernmeldegesetz ja
jetzt verabschiedet ist und in Kraft gesetzt wurde, nicht mehr in
der Lage, die gemeinwirtschaftlichen Leistungen zu tragen.
Unter der Leitung des Direktors der Finanzverwaltung,
Dr. Gygi, und unter der Leitung meines sehr verehrten Gene-
ralsekretärs des EVED, Herrn Dr. Mühlemann, ist eine Arbeits-
gruppe an der Arbeit, diese Fragen der gemeinwirtschaftli-
chen Leistungen eingehend zu prüfen. Ich erwarte den Bericht
auf den Monat Juli, so dass wir Sie dann im Rahmen der Rech-
nung - so hoffe ich - orientieren können.
Als Fazit möchte ich sagen: Wir anerkennen die Bedeutung ei-
ner vielfältigen Presse, aber man kann auf der anderen Seite
den PTT-Betrieben nicht unternehmerisches Verhalten emp-
fehlen und Ihnen gleichzeitig die gemeinwirtschaftlichen Lei-
stungen aufladen, ohne sie abzugelten. Le rendez-vous est
pris lors de la discussion du budget et des comptes des PTT
bientôt, Monsieur Spielmann.
Ich bitte Sie, die Motion abzulehnen.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung der Motion
Dagegen
39 Stimmen
67 Stimmen
#ST# 91.3421
Interpellation Zwygart
Medikamentenwerbung am Fernsehen
Médicaments.
Publicité à la télévision
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1992, Seite 1264 - Voir année 1992, page 1264
Zwygart: Ich möchte dafür danken, dass wir über diese Inter-
pellation sprechen können. Ich danke im besonderen auch
dem Bundesrat für seine Antwort.
Seit der Einreichung meiner Interpellation im Jahre 1991 ist ei-
niges Wasser die Aare hinuntergeflossen. Die Radio- und
Fernsehverordnung wurde geändert, und das Werbeverbot
für Medikamente - darum geht es bei meiner Interpellation -
wird nun in den Print- und in den elektronischen Medien gleich
gehandhabt Das gilt aber nur für rezeptpflichtige Heilmittel.
Das Schlupfloch für rezeptfreie Heilmittel ist nach wie vor
offen.
Vor allem ein Punkt bewegt mich, trotz allem hier ans Redner-
pult zu kommen. Die IKS hat eine besondere Aufsichtsauf-
gabe. Sie überprüft die Publikationswerbemittel. Die Rege-
lung, dass das im Moment eine mehr oder weniger private Or-
ganisation macht, hat ihre Wirkung, so dass die Volksgesund-
heit im grossen und ganzen erhalten bleiben soll und schädli-
che Stoffe nicht vermehrte Verbreitung finden.
Nun wissen wir, dass die IKS im Umbruch ist, und es fragt sich:
Wie wird diese Lösung in Zukunft aussehen?
Ich stelle an den Bundesrat die Zusatzfrage: Sind schon Vor-
stellungen vorhanden, oder sind mindestens die Prinzipien
klar, dass das bisherige System - dass keine Werbung für Me-
dikamente gemacht wird - auch weiter im bisherigen Umfang
gewährleistet ist?
Es kommt noch das Problem des Kabelfernsehens dazu. Fort-
laufend wird unser Werbeverbot durch ausländische Fernseh-
stationen geknackt. Zwar wird bei ausländischen Stationen
überall der Hinweis gemacht, dass Medikamente in irgendei-
ner Form der Gesundheit abträglich sein können. Aber die
Grauzone der Möglichkeit für die Werbung gewisser Medika-
mente bleibt, und sie wird im Moment auch vom Ausland her
benutzt, im Inland scheinbar nicht. Immerhin ist dazu zu be-
merken: Wir kennen ja das Alkoholwerbeverbot auch. Es wird
immer wieder versucht, in gewisse Randbereiche einzudrin-
gen. Ich möchte an ein aktuelles Beispiel erinnern: Im Moment
laufen Werbungen für Suchard-Schokolade, unter anderem
auch für «Suchard O'Rum».
Es ist klar: Rein nach dem Buchstaben wird das Gesetz nicht
verletzt, weil der Alkoholgehalt bei diesen Traubenbeeren
nicht hoch genug ist, und es wird keine Werbung für eine
Marke von alkoholischen Getränken gemacht Aber immerhin
wird für «Suchard O'Rum» Werbung gemacht Dabei steht auf
der Schokoladepackung, dass diese Schokolade nicht an Kin-
der abgegeben werden darf.
Damit ist darauf hingewiesen, dass es doch die Möglichkeit
gibt, die Türe zu öffnen. Ich hoffe, dass das EVED hier die nö-
tige Kontrolle hat und in dieser Hinsicht nirgendwo mehr etwas
geschehen lässt Im übrigen weise ich auf die Antwort des
Bundesrates hin, wie hilflos man sich in mancher Hinsicht be-
wegt, im besonderen zum Beispiel auch bei der Frage 5, wo
«gesicherte Erkenntnisse» bei der Verordnung der Werbung
und über die Wirkung der Werbung im besonderen auch in
diesen Bereichen «fehlen».
Solange der Bundesrat bei seiner restriktiven Haltung bleibt,
kann man ruhig in die Zukunft blicken. Aber wenn die Unsi-
cherheit, die in den Antworten zum Vorschein kommt, beste-
hen bleibt, kann das gefährlich werden.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Spielmann Erhaltung der Meinungspresse
Motion Spielmann Survie des journaux d'opinion
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3074
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
68-70
Page
Pagina
Ref. No
20 022 334
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