ch_vb · 07-0714 2047 · 1995-06-12 · de


2007-0714 
2047 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
27 mars 2007 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
Norme remplacée 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 143/A1 
Appareils de protection respiratoire – 
Filtres à particules – Exigences, essais, 
marquage 
 
2006/C 314/06 
EN 250/A1 
Appareils respiratoires – Appareils 
de plongée autonomes à air comprimé 
et à circuit ouvert – Exigences, essai, 
marquage – Amendement 1 
 
2006/C 314/06 
EN 511 
Gants de protection contre le froid 
EN 511:1994 
2006/C 314/06 
EN 960 
Fausses têtes à utiliser lors des essais 
de casques de protection 
EN 960:994 
2006/C 314/06 
EN 966/A2 
Casques de sports aériens 
 
2006/C 314/06 
EN 1149-1 
Vêtements de protection – Propriétés 
électrostatiques – Partie 1: Méthode 
d’essai pour la résistivité de surface 
EN 1149-1:1995 
2006/C 314/06 
 
1 
Voir également FF 1997 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 
5740 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455

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Numéro 
Titre 
Norme remplacée 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN ISO 12402-2 Equipements individuels de flottabilité
– Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau 
de performance 275 – Exigences 
de sécurité (ISO 12402-2:2006) 
EN 399:1993 
2006/C314/06 
EN ISO 12402-3 Equipements individuels de flottabilité 
– Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau
de performance 150 – Exigences 
de sécurité (ISO 12402-3:2006) 
EN 396:1993 
2006/C314/06 
EN ISO 12402-4 Equipements individuels de flottabilité
– Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau
de performance 100 – Exigences 
de sécurité (ISO 12402-4:2006) 
EN 395:1993 
2006/C314/06 
EN ISO 12402-5 Equipements individuels de flottabilité 
– Partie 5: Aides à la flottabilité 
(niveau 50) – Exigences de sécurité 
(ISO 12402-5:2006) 
EN 393:1993 
2006/C314/06 
EN ISO 12402-6 Equipements individuels de flottabilité 
– Partie 6: Gilets de sauvetage et aides
à la flottabilité pour usages spéciaux – 
Exigences de sécurité et méthodes 
d’essai complémentaires 
(ISO 12402-6:2006) 
 
2006/C314/06 
EN ISO 12402-9 Equipements individuels de flottabilité
– Partie 9: Méthodes d’essai 
(ISO 12402-9:2006) 
 
2006/C314/06 
EN 12841 
Equipements de protection individuelle 
pour la prévention des chutes de 
hauteur – Systèmes d’accès par corde – 
Dispositif de réglage de corde 
pour maintien au poste de travail 
 
2006/C314/06 
EN 13832-1 
Chaussures protégeant contre les 
produits chimiques – Partie 1: 
Terminologie et méthodes d’essai 
 
2006/C314/06 
EN 13832-2 
Chaussure protégeant contre les produits 
chimiques – Partie 2: Exigences 
pour les chaussures résistant aux 
produits chimiques dans des conditions
de laboratoire 
 
2006/C314/06 
EN 13832-3 
Chaussure protégeant contre les produits 
chimiques – Partie 3: Exigences 
pour les chaussures hautement 
résistantes aux produits chimiques 
dans des conditions de laboratoire 
 
2006/C314/06 
EN 14786 
Vêtements de protection – Détermina-
tion de la résistance à la pénétration 
par les produits chimiques liquides 
pulvérisés, les émulsions et les 
dispersions – Essai de pulvérisation 
 
2006/C314/06 
EN 15090 
Chaussures pour pompiers 
 
2006/C314/06

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.03.2007
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Data
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2047-2048
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