ch_vb · 87.371 · 1987-12-18 · de


18. Dezember 1987
1863
Postulat Kohler
auf ein Sondierungsprogramm zur Ermittlung von Erdgas
angewendet werden könnte. Es geht selbstverständlich
nicht darum, das Programm zu finanzieren, sondern nur das
Risiko für den Fall eines Misserfolgeszu decken; der Zweck
ist nicht derselbe wie bei der Unterstützung der Swisspetrol
AG.
Texte du postulat du 6 octobre 1987
En vue de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies
importées, nous devons étudier très soigneusement le
potentiel énergétique de notre pays. C'est une volonté de
notre gouvernement (message 86.054 relatif à la couverture
du risque de forages géothermiques).
Partant de ce principe politique, le Conseil fédéral est invité
à examiner que la même mesure d'encouragement soit
appliquée dans une proportion à définir pour un programme
de sondages visant à trouver du gaz naturel. Il s'agirait bien
sûr, non pas d'un financement, mais d'une couverture du
risque en cas d'échec; le but poursuivi est différent de l'aide
consentie à Swisspetrol SA.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Baggi, Berger,
Bonnard, Bonny, Brélaz, Cavadini, Cevey, Cotti, Darbellay,
Dubois, Eng, Etique, Frey, Giudici, Grassi, Mari, Hofmann,
Kohler, Longet, Loretan, Massy, Meizoz, Müller-Scharnach-
tal, Ogi, Perey, Petitpierre, Pidoux, Ruffy, Salvioni, Savary-
Fribourg, Savary-Vaud, Schnyder-Bern, Soldini, Steinegger,
Thévoz, Vannay, Villiger, Widmer, Wyss 
(40)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. Dezember 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 décembre 1987
Avec l'auteur du postulat, nous sommes d'avis qu'il y a lieu
de déterminer le potentiel énergétique indigène, notamment
la présence de gaz naturel, et que la prospection mérite
d'être soutenue au besoin. La question est de savoir com-
ment assurer un tel soutien. En effet, il faut tenir compte des
particularités de chaque type de recherche et du mode de
financement choisi. Ce qui est judicieux dans un cas donné, •
par exemple pour la géothermie, ne l'est pas forcément dans
d'autres cas, telle la recherche de gaz.
Les recherches de pétrole et de gaz sont étroitement liées.
Nul ne peut dire à l'avance si l'on tombera sur l'un ou sur
l'autre gisement. A grande profondeur, notamment sous la
frange alpine, il faut plutôt s'attendre à trouver du gaz. Les
régions de notre pays où l'on peut espérer découvrir des
hydrocarbures sont en grande partie couvertes par les
concessions octroyées aux filiales de la Swisspetrol et aux
sociétés étrangères partenaires, qui sont également en pos-
session des résultats des travaux antérieurs. C'est pourquoi
le prêt-partiellement remboursable avec intérêts-accordé
à la Swisspetrol représente un mode de soutien approprié. Il
permet à la société de poursuivre ses travaux avec ses
partenaires, dans l'espoir surtout de découvrir du gaz. Une
opération prospective particulière, s'ajoutant à la recherche
actuelle d'hydrocarbures, est exclue pour des raisons tant
juridiques que matérielles. Du reste, nous ne voyons pas qui
pourrait l'entreprendre, hormis les sociétés déjà engagées
dans ces activités. A cela s'ajoute que l'industrie gazière
participe à la Swisspetrol.
Les travaux de prospection entrepris jusqu'ici avec l'aide de
la Confédération ont révélé l'existence de plusieurs struc-
tures géologiques justifiant des forages. Un premier forage
profond est prévu pour 1988 au titre du projet au finance-
ment duquel la Confédération participe. Les travaux prépa-
ratoires ont commencé. Des autres forages devraient être
réalisés d'ici à 1992.
Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 15 décem-
bre 1982 relatif à l'aide apportée par la Confédération à la SA
Swisspetrol holding pour continuer la prospection de
pétrole et de gaz en Suisse, et depuis celle de la convention
que l'Office fédéral de l'énergie a signée avec cette société
le 18 juin 1983, la situation s'est modifiée de manière impré-
visible. Les négociations que la Swisspetrol avait menées
avec ses partenaires, de même que notre message, partaient
de l'idée que les partenaires étrangers assumeraient 90 pour
cent des coûts du programme de 150 millions, leurs asso-
ciés suisses, et notamment ladite société, n'en couvrant que
10 pour cent. Par la suite, la chute des prix du pétrole et la
faiblesse du dollar ont réduit les possibilités des partenaires
étrangers à tel point que ceux-ci ne sont plus disposés à
fournir la part du lion. Ils réclament maintenant une plus
grande participation helvétique.
Désireuse d'assurer la poursuite du programme et la réalisa-
tion des forages, la Swisspetrol cherche une nouvelle base
de financement. Elle admet cependant pouvoir compter sur
les contributions annuelles de la Caisse fédérale, dues en
vertu de l'arrêté susmentionné, ainsi que sur les fonds mis à
sa disposition par les actionnaires à la suite de cette déci-
sion. De ces fonds, 11 millions de francs sont encore inem-
ployés. On n'a pas demandé à la Confédération d'accroître
sa part. La Swisspetrol souhaite simplement que ce soutien
lui soit encore accordé, même si la structure de financement
change. Sous réserve du résultat de la consultation des
Commission de gestion des deux Chambres, le Conseil
fédéral est disposé à donner suite à cette requête.
Pour l'instant, il n'y a pas de raison de modifier notre
engagement. Cela n'exclut pas la nécessité de revoir un jour
la forme du soutien accordé par la Confédération, en parti-
culier dans l'optique des régions non encore couvertes par
les concessions de ladite société. Même dans une telle
occurrence, il faudrait prendre en compte les circonstances
du moment. Il n'est pas possible de préciser si une couver-
ture du risque semblable à celle qui prévaut pour la prospec-
tion géothermique entrerait alors en ligne de compte.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans
l'esprit des déclarations ci-dessus.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.371
Postulat Kohler
N 5 in Twann. Linienführung
Aménagement de la route nationale
N 5 à Douanne
Wortlaut des Postulates vom 19. März 1987
Der Bundesrat wird ersucht, gemeinsam mit den Behörden
des Kantons Bern zu prüfen, ob es möglich ist, den Auto-
bahnabschnitt der N 5 zwischen dem Bahnhof Twann und
der Ostausfahrt des Strassentunnels von Ligerz unter dem
Twannbach durchzuführen, damit die Bewohner von Twann
nicht noch mehr durch Verkehrsadern vom See getrennt
werden, und um die schädlichen Auswirkungen auf die
natürliche Umgebung zu verringern sowie Landschaft und
Bevölkerung besser zu schützen.
Texte du postulat du 19 mars 1987
Le Conseil fédéral est invité à examiner, de concert avec les
autorités du canton de Berne, la possibilité d'aménager le
tronçon de la route nationale N 5 entre la gare de Douanne
et le portail est du tunnel routier de Gléresse en prévoyant
un tracé sous le Twannbach, afin d'éviter que les habitants
de Douanne ne soient encore séparés davantage du lac par
des voies de circulation, de réduire les nuisances sur le
milieu naturel et de protéger mieux le paysage et l'habitat.

Postulat Günter
1864
N 
18 décembre 1987
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Bonny, Borei,
Bratschi, Cavadini, Chopard, Cotti, Etique, Fehr, Frey, Hari,
Houmard, Loretan, Martin, Müller-Meilen, Oester, Ogi, Petit-
pierre, Pini, Reimann, Revaclier, Salvioni, Thévoz 
(23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La construction de la route nationale N 5 le long du lac de
Bienne a infligé au site et au paysage de nombreuses
blessures, certaines irréparables. Il ne fait pas de doute que,
si c'était à refaire, cette voie de communication importante
ne serait plus construite de la même manière. Les autorités
compétentes de la Confédération et du canton de Berne ont
d'ailleurs tenu compte de cette situation puisque, pour
ménager le site de Gléresse-Ripschal, elles ont choisi un
tracé en tunnel. Il importe donc, là où cela est encore
possible, de sauver ce qui peut l'être.
Dans ce secteur, un tronçon de route de la N 5, situé entre la
gare de Douanne et le portail est du tunnel routier de
Gléresse, doit encore être aménagé. Plusieurs variantes ont
été étudiées - l'une d'entre elles a été mise à l'enquête
publique - mais aucune ne donne satisfaction. Les autorités
de la commune de Douanne ont alors fait élaborer, à leurs
frais, une nouvelle variante de tracé qui présente de nom-
breux avantages mais qui coûte beaucoup plus cher.
Ce nouveau tracé de la N 5 devrait passer sous le Twann-
bach; sa couverture pourrait partiellement être utilisée pour
y faire passer la route cantonale Douanne-Gléresse. De ce
fait, il serait possible de réduire le nombre des voies de
circulation en surface, de diminuer sensiblement les émis-
sions de bruit, d'aménager des zones de verdure et de
protéger mieux le site et l'habitat. Compte tenu des amélio-
rations apportées, le supplément de dépenses du projet, de
15 à 25 millions de francs, peut être considéré comme un
bon placement.
Les autorités et la population de Douanne sont persuadées
que cette dernière variante respecte mieux le site et l'envi-
ronnement; c'est aussi le cas des associations régionales de
protection des eaux, des rives, du paysage et de l'environne-
ment, ainsi que de nombreux parlementaires fédéraux et
cantonaux de la région. Ils attendent des autorités qu'elles
examinent avec attention et bienveillance le projet d'aména-
gement routier de la commune de Douanne et qu'elles
envisagent sa réalisation.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 18. November 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 18 novembre 1987
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.384
Postulat (Weber Monika)-Grendelmeier
Unterirdischer Autobahnanschluss
in der Brunau (Zürich)
Raccordement souterrain à
la N 3 à Zurich-Brunau
Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987
Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob bei der Festlegung
des Projektes für den Anschluss des Uetlibergtunnels an die
N 3 in Zürich-Brunau nicht die vom Stadtrat von Zürich
bevorzugte unterirdische Variante gewählt werden sollte.
Texte du postulat du 20 mars 1987
Le Conseil fédéral est invité à examiner si, pour le raccorde-
ment du tunnel de l'Uetliberg à la N 3 àZurich-Brunau, on ne
devrait pas choisir le projet de raccordement souterrain
auquel le Conseil de ville de Zurich a donné sa préférence.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Dünki, Grendel-
meier, Günter, Jaeger, Maeder-Appenzell, Müller-Aargau,
Müller-Bachs, Oester, Weder-Basel, Widmer, Zwygart 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die unterirdische Lösung, die auch eine Ueberdeckung des
Entiisberg-Einschnittes umfassen würde, wäre eindeutig
umweltfreundlicher. Die umliegenden Wohngebiete würden
durch die Verkehrsimmissionen wesentlich weniger stark
belastet. Das Erholungsgebiet der Allmend Brunau, das
allerdings bereits durch die N 3 beschnitten wurde, bliebe
erhalten.
Angesichts der Wichtigkeit von Erholungsgebieten im Raum
Zürich und der dortigen prekären Umweltsituation würden
sich allfällige Mehrkosten sicher verantworten lassen, da
damit eine Herabsetzung der Lebensqualität der betroffenen
Bevölkerung vermieden werden kann.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 18. November 1987
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 18 novembre 1987
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.539
Postulat Günter
Unwetterschäden und Umweltbelastung
Dégâts dus aux intempéries de l'été 1987
et atteintes à l'environnement
Wortlaut des Postulates vom 21. September 1987
Der Bundesrat wird ersucht, einen Bericht über den Zusam-
menhang zwischen den Auswirkungen der Umweltbela-
stung und den Unwetterschäden des Jahres 1987 vorzu-
legen.
Der Bericht soll insbesondere folgende Themenkreise be-
handeln:
I.Zusammenhang zwischen dem Waldsterben und den
Hochwassern bzw. Erdrutschen.
2. Schätzungen über das Ausmass der Unwetterschäden
1987 in der Schweiz und darüber, wer diese Schäden zu
tragen haben wird.
3. Aussagen über die Zivilisationseinflüsse auf die zuneh-
menden Hochwasserspitzen (z. B. wegen schlechter Was-
serresorption komprimierter Böden und undurchlässigen
Flächen wie Plätzen, Strassen, Häusern).
4. Zu treffende Sofort- und Abwehrmassnahmen (z. B. Erhö-
hen von Dämmen) und deren voraussichtliche Kosten.
5. Wie die Grundursachen der zunehmenden Katastrophen
angegangen werden sollen; umweltgerechte Möglichkeiten
zu deren Behebung.
6. Kosten dieser Massnahmen. Wer wäre Träger dieser Ko-
sten?
Texte du postulat du 21 septembre 1987
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les
liens entre les atteintes à l'environnement et les dégâts dus
aux intempéries de l'été 1987.
Le rapport portera en particulier sur les points suivants:
1. Lien entre le dépérissement des forêts et les inondations
ou les glissements de terrain.
2. Estimation de l'étendue des dégâts en Suisse et détermi-
nation des responsables de leur indemnisation.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Kohler N 5 in Twann. Linienführung
Postulat Kohler Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.371
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.12.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1863-1864
Page
Pagina
Ref. No
20 016 007
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