ch_vb · 91.049 · 1992-03-03 · de


Jeunes pilotes et grenadiers parachutistes. Formation
276
N 
3 mars 1992
In questa situazione ritengo che un riconoscimento diploma-
tico possa essere anche negoziato, limitato quanto al conte-
nuto, per lo meno condizionato. La diplomazia ben conosce i
frasari che tendono a conciliare interessi contrastanti, soprat-
tutto quando questi interessi non hanno più nessun contenuto
attuale e concreto.
D'altra parte, anche su questa via, la Svizzera ha iniziato a fare
qualche passo, creando il «Trade Office for Swiss Industries» a
Taiwan, che è autorizzato a rilasciare almeno un certo tipo di
visa, e facilitando la circolazione delle persone fra i due Paesi.
Ma ora, rotto questo principio, dovrebbe essere possibile an-
dare oltre. Un giornalista italiano, parlando della situazione di
isolamento diplomatico in cui si trova Taiwan, affermava che si
tratta di una vera e propria ipocrisia, un'ipocrisia d'assenza di
diplomazia
Penso quindi, concludendo, che una azione diplomatica sviz-
zera diretta alle due Cine potrebbe portare a un risultato auspi-
cato - direi in questo momento - soprattutto anche dai due
Paesi interessati che probabilmente aspettano una spinta in
quella direzione. Potrebbe essere al tempo stesso un'azione
diplomatica nel solco della tradizione dei servizi diplomatici
svizzeri, delle missioni di pace, delle missioni di conciliazione.
M. Felber, président de la Confédération: Je serai bref pour
rappeler à M. Cotti, conseiller national, qu'il y a tout de même
des règles de droit international qui ne peuvent pas être trans-
gressées chaque fois que l'occasion paraît bonne. La pre-
mière de ces règles de droit international en matière de re-
connaissance d'Etat exige que seul un Etat qui a la prétention
de gouverner, de diriger et de revendiquer un territoire déter-
miné peut être reconnu. Il se trouve que la Suisse a reconnu la
Chine populaire et démocratique en 1950. Il n'y a bien en-
tendu aucune raison de rompre ces relations. Par conséquent,
il faut que les deux Chine dont vous parlez, Monsieur le
Conseiller national, aboutissent enfin - c'est ce que nous sou-
haitons - à un accord qui leur permette de renoncer à des pré-
tentions territoriales et politiques sur l'autre partie. C'est un
peu dans cette direction que s'engagent tous les pays du
monde aujourd'hui. C'est ce que vous soulignez mais cela
peut encore aller un certain temps. Même si les prémices sont
favorables - vous parliez de la Corée - ce n'est probablement
pas l'année prochaine que l'on célébrera la réunification. Cela
néssitera un certain temps, mais nous soutenons aussi ces ef-
forts.
Dernièrement, au cours de l'année passée, nous avons ap-
puyé le «trade office» le TOSI (Trade Office for Swiss Indu-
stries) dont vous parliez, àTaipei, par l'intermédiaire de la dési-
gnation d'un assistant commercial qui peut assister le travail
dans ce domaine. D'autre part, le Département fédéral de
l'économie publique a pu obtenir le statut de Chambre de
commerce pour cet office, ce qui lui a permis de soutenir éga-
lement financièrement le dossier.
L'Office fédéral des étrangers et le DFJP interviennent aussi.
En accord avec eux, le TOSI peut octroyer des visas. Je peux
donc affirmer que nous travaillons aussi par l'intermédiaire de
notre consulat à Hongkong, qui est l'autorité compétente, àfa-
ciliter les rapports entre les citoyens des deux pays. Nous
connaissons également à Lausanne l'existence d'un bureau
qui s'occupe des relations de la Chine nationaliste de Taiwan
avec la Suisse. Mais, nous croyons qu'aujourd'hui il est dan-
gereux de trop accélérer le processus. Cela va de toute ma-
nière aboutir dans quelques années.
On. Cotti: Non posso dichiararmi compiutamente soddisfatto
dalla risposta Mi rendo ben conto che il Consiglio federale sta
andando nella giusta direzione, ma io avrei salutato con pia-
cere un'iniziativa diplomatica di una certa portata per solleci-
tare i due Stati a prese di posizioni che acconsentirebbero, in
un futuro, di arrivare al riconoscimento diplomatico di en-
trambi.
Vedo che l'intenzione di aspettare c'è - io vorrei vedere piutto-
sto una intenzione di agire.
#ST# 91.049
Flieger-
und Fallschirmspringergrenadiere.
Förderung
Jeunes pilotes
et grenadiers parachutistes.
Formation
Botschaft und Beschlussentwurf vom 28. August 1991 (BBIII11325)
Message et projet d'arrêté du 28 août 1991 (FF III 1313)
Beschluss des Ständerates vom 3. Dezember 1991
Décision du Conseil des Etats du 3 décembre 1991
Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art 68 RCN
Herr Wanner unterbreitet im Namen der Kommission den fol-
genden schriftlichen Bericht:
Bei dem vom Bundesrat beantragten Bundesbeschluss geht
es um die Rechtsgrundlage für die Finanzierung der Schwei-
zerischen Luftverkehrsschule (SLS), die von der Swissair be-
trieben wird und der Grundausbildung der Linienpiloten dient
Die Weiterausbildung auf die von den Luftverkehrsgesell-
schaften betriebenen Flugzeugtypen wird von der Fluggesell-
schaft allein bezahlt. Weiter hat der Aero-Club der Schweiz
den Auftrag, die fliegerische Vorschulung insbesondere für
die Militärpiloten durchzuführen. Der Bund vergütet ihm die
Kosten.
Diese besondere Form der Ausbildungsfinanzierung wurde
1958 eingeführt und in abgewandelter Form bis heute immer
als Provisorium weiter betrieben. Heute basiert sie auf einem
allgemeinverbindlichen Bundesbeschluss von 1972. Sie soll
im Luftfahrtgesetz ihre Rechtsgrundlage erhalten. Der Bun-
desrat hat die Botschaft für eine Aenderung des Luftfahrtgeset-
zes am 20. November 1991 verabschiedet Die beantragten
neuen Artikel 103a bis 103d sollen in Zukunft die nötige
Rechtsgrundlage bilden. Die Behandlung dieser Revision des
Luftfahrtgesetzes wird einige Zeit beanspruchen, so dass der
Bundesbeschluss von 1972 noch einmal verlängert werden
muss.
Konkret erhalten die Schweizerische Luftverkehrsschule rund
10 Millionen Franken pro Jahr, der Aero-Club für die fliegeri-
sche Vorschulung rund 2,5 Millionen.
Der Titel des Beschlusses wird geändert, weil früher beim Mili-
tär die Fallschirmspringer «Fallschirmgrenadiere» genannt
wurden, seit 1986 werden sie «Fernspäher» genannt
Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen ist der An-
sicht, dass bei der Aenderung des Luftfahrtgesetzes die
grundsätzliche Frage diskutiert werden muss, wer diese Aus-
bildung und Selektion ausführen soll und wer sie bezahlen
muss. Im Moment ist dies aber verfrüht
M. Wanner présente au nom de la commission le rapport écrit
suivant:
L'arrêté fédéral proposé par le Conseil fédéral est en fait la
base légale pour le financement de l'Ecole suisse d'aviation
de transport (ESAT), laquelle est gérée par Swissair et sert à la
formation de base des pilotes de ligne. La formation ultérieure
sur les différents types d'avions utilisés par les compagnies
est entièrement à leur charge. L'Aéro-club de Suisse (AéCS),
lui, est chargé de l'instruction aéronautique préparatoire pour
les pilotes militaires. Les dépenses engendrées par cette ins-
truction sont remboursées par la Confédération. Cette forme
particulière de financement de l'instruction a été introduite en
1958 et maintenue de manière provisoire jusqu'à ce jour dans
uneforme modifiée. Actuellement, elle est fondée sur un arrêté
fédéral de portée générale de 1972, mais elle devrait trouver sa
base légale dans la loi fédérale sur la navigation aérienne. Le
Conseil fédéral a remis, le 20 novembre 1991, le message
concernant la modification de la loi sur la navigation aérienne.

3. März 1992 
N
277
Motion des Ständerates
Les nouveaux articles 103a à 103d, tels que proposés, de-
vraient, à l'avenir, donner la base légale nécessaire. Le traite-
ment de cette révision va durer encore quelque temps, de telle
manière qu'une nouvelle prolongation de l'arrêté de 1972 doit
être envisagée.
Concrètement, l'Ecole suisse d'aviation de transport obtient
10 millions de francs par année et l'Aéro-club de Suisse
2,5 millions de francs pour l'instruction préparatoire.
Le titre de l'arrêté va être modifié en raison d'un changement
de la terminologie au sein de l'armée. Les parachutistes appe-
lés «grenadiers-parachutistes» depuis 1986 seront doréna-
vant désignés comme «éclaireurs».
La Commission des transports et des télécommunications est
de l'avis que lors de la révision de la loi fédérale sur la naviga-
tion aérienne, il s'agira de reprendre la discussion sur la ma-
nière dont cette instruction doit être faite, par qui et sur son fi-
nancement. Il est donc prématuré d'en débattre aujourd'hui.
Antrag der Kommission
Die Kommission beantragt ohne Gegenstimme bei drei Ent-
haltungen, auf die Vorlage einzutreten und dem Beschluss
des Ständerates zuzustimmen.
Proposition de la commission
La commission propose sans opposition (trois abstentions)
d'entrer en matière et d'adhérer à la décision du Conseil des
Etats.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Ziff. l, II
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, eh. l, II
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
64 Stimmen
Dagegen 
1 Stimme
An den Ständerat-Au Conseil des Etats
#ST# 91.3034
Motion des Ständerates
(Cottier)
Gemeinwirtschaftliche Leistungen der PTT
Motion du Conseil des Etats
(Cottier)
Prestations des PTT
en faveur de l'économie générale
Kategorie V, Art 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN
Wortlaut der Motion vom 1. Oktober 1991
Die Kosten, die den PTT-Betrieben aus kostenlos oder zum
Selbstkostenpreis erbrachten gemeinwirtschaftlichen Leistun-
gen entstehen, nehmen deutlich zu. Da sie nur teilweise abge-
golten werden, belasten sie das Unternehmen und schwä-
chen seine Investitionskapazität. Sollten einige Dienstleistun-
gen der PTT-Betriebe aufgrund der neuen Gesetzgebung
über das Fernmeldewesen der Marktkonkurrenz ausgesetzt
werden, so könnten diese Lasten zu einem erheblichen Handi-
cap werden.
Der Bundesrat wird ersucht, die Frage im Lichte wirtschaftli-
cher Kriterien umfassend untersuchen zu lassen. Namentlich
ist zu untersuchen, wer in Zukunft welche Leistungen erbrin-
gen soll oder kann. Wenn diese Leistungen weiterhin von
PTT-Betrieben erbracht werden sollen, wird der Bundesrat ge-
setzliche Grundlagen schaffen müssen, die es ermöglichen,
den PTT-Betrieben die gemeinwirtschaftlichen Leistungen ab-
zugelten. Der Bund müsste namentlich die mit dem Postauto-
dienst erbrachten Leistungen abgelten, so wie er die Leistun-
gen der konzessionierten Transportunternehmen abgilt
Texte de la motion du 1er octobre 1991
Les charges provenant des prestations fournies gratuitement
ou, à tout le moins à un prix de revient, par les PTT à l'écono-
mie générale, sont en nette augmentation. Ces charges qui ne
sont que partiellement indemnisées, grèvent l'entreprise et af-
faiblissent ses capacités d'investissement. Elles constitueront
un handicap redoutable lorsque, en vertu de la nouvelle légis-
lation sur les télécommunications, l'entreprise des PTT pour-
rait être soumise, pour certains de ses services, à la libre
concurrence du marché.
Le Conseil fédéral est invité à procéder à la lumière de critères
économiques à une étude complète de la question. Il exami-
nera notamment qui, à l'avenir, devra ou pourra fournir quelles
prestations. Si elles sont maintenues aux PTT, il devra créer les
bases légales permettant de compenser en faveur des PTT les
prestations effectuées pour l'économie générale. Ainsi les
frais relatifs au service des bus seraient à indemniser par ana-
logie à la prise en charge par la Confédération des prestations
de transports fournies par les entreprises qui sont au bénéfice
d'une concession.
Herr Wanner unterbreitet im Namen der Kommission den fol-
genden schriftlichen Bericht:
Die Kommission hat dieses Geschäft gestützt auf Artikel 22
des Geschäftsverkehrsgesetzes behandelt Sie ist der Auffas-
sung, dass die in der Motion aufgeworfenen Fragen es wert
sind, sorgfältig geprüft zu werden, und in einem ausführlichen
Bericht behandelt werden sollten.
Was die Form des Vorstosses betrifft, findet die Kommission,
ein Postulat wäre geeigneter. Der verpflichtende Charakter ist
tatsächlich fragwürdig, beschränkt sich doch der Auftrag, der
dem Bundesrat erteilt wird, in erster Linie darauf, eine Prüfung
der Frage zu verlangen. Aus diesem Grunde beurteilt die Kom-
mission die Postulatsform als geeigneter.
M. Wanner présente au nom de la commission le rapport écrit
suivant:
La commission a traité cet objet conformément à l'article 22 de
la loi sur les rapports entre les conseils. Elle a estimé que les
questions soulevées par la motion méritaient d'être exami-
nées soigneusement et devaient faire l'objet d'un rapport cir-
constancié.
Quant à la forme de l'intervention, la commission considère
que le postulat serait plus approprié. En effet, le caractère im-
pératif est discutable et l'invitation faite au Conseil fédéral se li-
mite à demander en premier lieu une étude de la question. Dès
lors, la commission juge la forme du postulat comme plus ap-
propriée.
Antrag der Kommission
Die Kommission beantragt mit 12 zu 9 Stimmen bei 3 Enthal-
tungen, die Motion in der Form eines Postulats an den Bun-
desrat zu überweisen.
Proposition de la commission
La commission propose par 12 voix contre 9 et 3 abstentions
de transmettre la motion au Conseil fédéral sous la forme d'un
postulat
Ueberwiesen a/s Postulat - Transmis comme postulat

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Flieger- und Fallschirmspringergrenadiere. Förderung
Jeunes pilotes et grenadiers parachutistes. Formation
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.049
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
03.03.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
276-277
Page
Pagina
Ref. No
20 020 970
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