ch_vb · 89.377 · 1989-06-23 · de


Postulat Morf
1142
N 
23 juin 1989
Mitunterzeichner-Cosignataires: huer, Bonny, Caccia, Cevey,
Columberg, Couchepin, Coutau, Daepp, Ducret, Eggly, Frey
Claude, Frey Walter, Graf, Guinand, Jeanneret, Longet, Luder,
Maitre, Martin Paul-René, Morf, Mühlemann, Müller-Aargau,
Ott, Pidoux, Pini, Rebeaud, Reimann Maximilian, Ruffy, Sager,
Salvioni, Savary-Vaud, Steinegger, Stucky, Wyss Paul 
(34)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 3. Mail 989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 mai 1989
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.372
Postulat Maitre
Europa der Regionen
Europe des régions
Wortlaut des Postulates vom 8. März 1989
Der Bundesrat wird ersucht, als Ergänzung zu den Massnah-
men, welche die Wirtschaftskommission in ihrem Postulat vom
25. Oktober 1988 über die europäische Integration (ad88.045)
empfiehlt, die Anstrengungen zu unterstützen, die zugunsten
einer aktiven Beteiligung am Europa der Regionen unternom-
men werden.
Texfe du postulat du 8 mars 1989
En complément aux mesures préconisées dans le postulat de
la Commission des affaires économiques du 25 octobre 1988
sur l'intégration européenne (ad88.045), le Conseil fédéral est
invité à soutenir les efforts déployés pour une participation ac-
tive à l'Europe des régions.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Antille, Baggi, Bäum-
lin Ursula, Béguelin, Berger, Bonny, Borei, Bundi, Burckhardt,
Caccia, Cavadini, Cevey, Columberg, Cotti, Couchepin, Cou-
tau, Danuser, Darbellay, Déglise, Dietrich, Dubois, Ducret,
Eggly, Etique, Fankhauser, Feigenwinter, Fischer-Sursee, Fri-
derici, Grassi, Grendelmeier, Gros, Guinand, Hafner Ursula,
Hänggi, Hess Peter, Hildbrand, Humbel, Jeanneret, Jean-
prêtre, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Longet, Loretan, Martin,
Massy, Matthey, Meizoz, Neuenschwander, Nussbaumer,
Paccolat, Perey, Petitpierre, Philipona, Pidoux, Pini, Portmann,
Rebeaud, Rohrbasser, Rüttimann, Rychen, Sager, Salvioni,
Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schmidhalter, Schwab, Se-
gond, Seiler Rolf, Stamm, Steinegger, Theubet, Tschuppert,
Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Wyss Paul, Zbinden Hans
(80)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Lors du récent débat qui a eu lieu devant le Conseil national à
propos du rapport du Conseil'fédéral sur la position de la
Suisse dans le processus d'intégration européenne, plusieurs
interventions ont mis en évidence l'importance d'une partici-
pation active à l'Europe des régions.
Le présent postulat a pour but de compléter, par un texte
spécifique, le postulat de la Commission des affaires économi-
ques du 25 octobre 1988, en invitant le Conseil fédéral à accor-
der une attention soutenue à la politique régionale euro-
péenne.
De nombreux cantons, et notamment des cantons frontaliers,
se trouvent directement concernés par les réalités des ques-
tions transfrontalières et cherchent à juste titre à développer
dans le cadre de leurs compétences une collaboration étroite
avec des régions qui, situées de l'autre côté de la frontière, font
partie de la CEE.
On ne saurait nier que ces relations constituent un facteur
d'intégration européenne non négligeable et contribuent à
renforcer la coopération dans des domaines aussi importants
que, notamment, la main-d'oeuvre, la formation, les trans-
ports, l'aménagement, etc.
De telles relations ne concernent d'ailleurs pas seulement les
cantons frontaliers; elles intéressent des régions entières de
notre pays, soit plusieurs cantons frontaliers et non frontaliers
qui, ensemble, se trouvent impliqués par les réalités géogra-
phiques, historiques et économiques dans le dialogue régio-
nal européen.
Il se justifie que les efforts déployés à cet effet trouvent appui
auprès de la Confédération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 31. Mai 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 31 mai 1989
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen- Transmis
#ST# 89.377
Postulat Morf
Ozonschicht und Drittweltländer
Protection de la couche d'ozone
et aide au tiers monde
Wortlaut des Postulates vom 9. März 1989
Der Bundesrat wird aufgefordert:
1. sich an Konferenzen zum Schutz der Ozonschicht dafür ein-
zusetzen, dass Drittweltländern, die ihre Bevölkerung in Mas-
senproduktion mit Segnungen der Industrienationen ausstat-
ten wollen (v. a. mit Kühlschränken und Klimaanlagen), aber
zu arm sind, um sich umweltfreundliche Ersatzstoffe anstelle
des die Ozonschicht zerstörenden FCKW zu leisten, die um-
weltfreundlichen, aber teuren Ersatzstoffe gratis oder wenig-
stens verbilligt zur Verfügung gestellt werden;
2. ein zu diesem Zweck anwendbares Finanzierungsmodell
auszuarbeiten.
Texfe du postulat du 9 marsi 989
Le Conseil fédéral est invité
1. à proposer et à défendre, lors de conférences consacrées à
la protection de la couche d'ozone, une nouvelle forme d'aide
aux pays du tiers monde qui veulent faire bénéficier à profu-
sion leur population des bienfaits de notre civilisation (notam-
ment réfrigérateurs et climatiseurs), mais qui sont trop pauvres
pour pouvoir se procurer des appareils fonctionnant avec des
produits de substitution écologiques au lieu des CFC qui
détruisent la couche d'ozone: il s'agirait donc de mettre à la
disposition de ces pays, gratuitement ou à des prix réduits,
des produits de substitution qui sont trop chers pour eux;
2. à élaborer dans ce but un modèle de financement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin
Ursula, Borei, Bundi, Carobbio, Danuser, Fankhauser, Hafner
Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-
Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Neukomm, Pitteloud,
Ruffy, Uchtenhagen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger 
(23)

23. Juni 1989 
N
1143
Postulat der GPK des Nationalrates
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom31.Mai1989
Déclaration écrite du Conseil fédéraldu 31 mai 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.397
Postulat Rebeaud
Bericht «Our common future».
Konsequenzen für die Schweiz
Rapport «Notre avenir à tous».
Conséquences pour la Suisse
Wortlaut des Postulâtes vom 15. März 1989
Der Bundesrat wird beauftragt, den Bericht «Our common fu-
ture» (Unsere gemeinsame Zukunft) prüfen zu lassen und in
einem Bericht zu folgenden Fragen Stellung zu nehmen:
- Inwiefern müsste die Politik, namentlich auf dem Gebiet des
Aussenhandels, der Entwicklungshilfe, des Umweltschutzes,
der Energie, der Raumplanung und der Verteidigung, geän-
dert werden, wenn die Schweiz die im Bericht «Our common
future» enthaltenen Empfehlungen befolgen wollte?
- Wieweit könnte die Schweiz den Empfehlungen des Brundt-
land-Berichtes Folge leisten, ohne zu warten, bis dies alle än-
dern Nationen tun?
- Wieweit könnte die Schweiz bei ändern Staaten und bei der
UNO intervenieren, um die internationale Gemeinschaft auf-
zufordern, die im Brundtland-Bericht festgehaltenen Empfeh-
lungen zu befolgen?
-Wäre es nicht angebracht, den Mitgliedern der eidgenössi-
schen Räte und der kantonalen Parlamente ein Exemplar des
Brundtland-Berichtes in ihrer Muttersprache und ein Exemplar
des in diesem Postulat verlangten Berichtes abzugeben?
Texte du postulat du 15mars 1989
Le Conseil fédéral est prié de mettre en oeuvre une étude du
rapport «Notre avenir à tous», et de publier un rapport répon-
dant aux questions suivantes:
- Si la Suisse voulait suivre les recommandations du rapport
«Notre avenir à tous», quels changements de politique se-
raient nécessaires, notamment dans les domaines du com-
merce extérieur, de l'aide au développement, de la protection
de l'environnement, de l'énergie, de l'aménagement du terri-
toire et de la défense?
- Dans quelle mesure la Suisse pourrait-elle suivre les recom-
mandations du rapport Brundtland sans attendre que toutes
les autres nations en fassent autant?
- Dans quelle mesure la Suisse pourrait-elle intervenir auprès
des autres nations et auprès de l'ONU pour aider la commu-
nauté internationale à suivre les recommandations du rapport
Brundtland?
- Ne serait-il pas utile d'offrir aux membres des autorités légis-
latives de la Confédération et des cantons, dans leur langue
maternelle, un exemplaire du rapport Brundtland et un exem-
plaire du rapport demandé par ce postulat?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine-Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La Commission mondiale sur l'environnement et le dévelop-
pement a publié en 1987 un rapport d'une importance capitale
sur l'avenir de la planète, sous le titre «Notre avenir à tous».
Cette commission, présidée par le premier ministre de
Norvège, Grò Harlem Brundtland, réunissait 22 personnalités
à haut niveau de responsabilités, de toutes les parties du
monde, sans distinction de régimes politiques. Elle a été cons-
tituée en un organisme indépendant en 1983 par l'Assemblée
générale des Nations Unies.
Le rapport rassemble l'essentiel des données disponibles
dans le monde sur les principaux problèmes planétaires d'en-
vironnement et de développement. Il montre que certaines po-
litiques actuelles de développement mettent en péril la survie
même de l'humanité (déforestation, effet de serre, désertifica-
tion, altération de la couche d'ozone, épuisement des ressour-
ces non renouvelables). Il indique aussi les voies à suivre pour
rendre possible un développement non suicidaire.
Les recommandations du rapport s'adressent à tous les gou-
vernements et à tous les peuples de la planète. Elles suppo-
sent d'importants changements de comportement, aussi bien
dans les pays en développement que dans les pays industria-
lisés.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 5. Juni 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 5 juin 1989
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.302
Postulat der GPK des Nationalrates
Internationale Harmonisierung
im Strahlenschutz
Postulat de la CdG du Conseil national
Harmonisation internationale
de la radioprotection
Wortlaut des Postulates vom 30. Januar 1989
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, wie im Rahmen der
internationalen Verhandlungen, insbesondere in Europa, eine
Einigung über die Bemessungsgrundlagen und Bestim-
mungsmethoden für den Strahlenschutz bei erhöhter Ra-
dioaktivität gefunden werden kann. Insbesondere ist zu erwä-
gen, ob ein System mit im voraus festgesetzten niedrigen
Grenzwerten mit einem nachträglich der konkreten Ge-
fährdungslage angepassten System dosisabhängiger Mass-
nahmen verbunden werden kann.
Texte du postulat du 30 janvier 1989
Le Conseij fédéral est prié d'examiner les moyens d'aboutir
par voie de négociations internationales, en particulier en Eu-
rope, à une uniformisation des bases de mesurage et des
méthodes de détermination aux fins de la radioprotection en
cas d'augmentation de la radioactivité. Il examinera en particu-
lier si un système fondé sur des valeurs limites basses fixées à
l'avance peut être associé à un système permettant l'adapta-
tion ultérieure des mesures à prendre en fonction des doses et
compte tenu des risques courus.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 3. Mai 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 mai 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Morf Ozonschicht und Drittweltländer
Postulat Morf Protection de la couche d'ozone et aide au tiers monde
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.377
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1142-1143
Page
Pagina
Ref. No
20 017 488
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