ch_vb · Etat au 1 · 1984-01-10 · de


#ST# Avis
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Etat au 1er janvier 1983
La nouvelle édition, remaniée, remplace celle de 1957 avec tous les supplé-
ments. Le classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique,
contient un aperçu des régimes d'allocations familiales avec indication des
montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions canto-
nales sur les allocations familiales.
Les revisions futures des dispositions légales feront l'objet d'un supplément
annuel qui sera livré automatiquement à toutes les personnes en possession
de cet ouvrage.
Prix du recueil : 66 francs (inclus le 1er supplément)
En vente sous n° 318.801 d f i, à l'Office central fédéral des imprimés et du
matériel, 3000 Berne.
28778 
. 
[13]
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au
1er avril 1980
Prix: 5 fr. 50
En vente sous n° 318.806 d/f, à l'Office central fédéral des imprimés et du
matériel, 3000 Berne.
26360 
[16]
14

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions
de double imposition pour les dividendes, intérêts,
redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale
des contributions et comprend:
- une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et
des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts
étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation
forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions
d'octroi des dégrèvements d'impôts;
- les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc-
tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
- annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les
Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les
dividendes et les intérêts.
Prix de la collection : 40 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des
contributions, Division DBA, 3003 Berne.
2SI97 
[5]
Droit fiscal international de la Suisse
V Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des
conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures
d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles
impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les
déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les
successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et
renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques,
des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations
internationales et de leurs fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 160 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
212S1 
[7]
15

Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de
62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi
franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement par du
1er janvier ou du 1er juillet.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et
d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que
les publications des départements et d'autres administrations de la Confédé-
ration, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil des lois fédérales (lois et
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec
l'étranger, etc.).
On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au
Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions + Edi-
tions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuse-
ront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à
nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs
par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement.
L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.
Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et
des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que
la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille
fédérale et du Recueil des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être
adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second
lieu auprès de Wyss Impressions + Editions SA, 3001 Berne, et exception-
nellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000
Berne.
1 " décembre 1983 
Chancellerie fédérale
28701 
[1]
16

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.01.1984
Date
Data
Seite
14-16
Page
Pagina
Ref. No
10 103 920
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.