ch_vb · 2001-0219 349 · 2004-01-31 · de


2001-0219
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
VV S.A., 2800 Delémont
fonderie d’or et étampage
24 ho ou f
29 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
–
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
diverses parties d’entreprise
507 ho ou f
18 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (renouvellement)
–
Mapei Polymères Suisse SA, 1642 Sorens
tours de séchage de poudre d’acétate de polyvinyle
8 ho
5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement)
–
SQTS-Swiss Quality Testing Services, 1784 Courtepin
laboratoire de tests ESB
4 ho ou f
29 janvier 2001 au 2 février 2002
–
Irvak & Remax AG, 1096 Cully
nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtel, hôpitaux et
autres entreprises établis
10 ho
8 janvier 2001 au 10 janvier 2004
–
Giovanola Frères SA, 1870 Monthey
usinage mécanique et chaudronnerie
24 ho
8 octobre 2000 au 11 octobre 2003 (renouvellement)
–
Femit Plastic AG, 1907 Saxon
fabrication de bouteilles pour boissons en PET
6 ho
12 novembre 2000 au 17 novembre 2001
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
diverses parties d’entreprise
494 ho ou f
17 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (renouvellement)

350
–
Etrea SA, 1217 Meyrin 2
Fabrication biotechnologique (no 21) et pharmaceutiques (no 22) recherche
et développement, OK Pharma
9 ho ou f
3 décembre 2000 au 8 mars 2003 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
stérilisation et préparation des installations de production
1 ho
27 novembre 2000 au 1er décembre 2001
–
Dasocom SA, 1217 Meyrin
nettoyage industriel de gaine de ventilation sur le territoire des cantons de
Genève et de Vaud
6 ho
27 décembre 2000 au 27 décembre 2003
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
GE Grässlin GmbH & Co. KG, 1713 St. Antoni
Kunststoffspritzerei
2 M
3. Dezember 2000 bis 8. Dezember 2001

351
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Ambulances Rive-Droite, 1211 Genève 17
ambulanciers et centrale d’appel
3 ho ou f
12 novembre 2000 au 15 novembre 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
13 février 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.02.2001
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Data
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349-351
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Pagina
Ref. No
10 125 164
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