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2006-1923 
8275 
Les attachés de défense 
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national 
du 23 mai 2006 
Avis du Conseil fédéral 
du 29 septembre 2006 
 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous prenons position comme suit concernant le rapport d’inspection du 23 mai 
2006 de la Commission de gestion du Conseil national au sujet des attachés de 
défense suisses. 
Nous vous prions d’agéer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
29 septembre 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse 
 
Le président de la Confédération: Moritz Leuenberger 
La chancelière fédérale: Annemarie Huber-Hotz

8276 
Condensé 
Avec le rapport du 23.05.2006, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-
N) a recommandé au Conseil fédéral d’examiner à l’échelon international le sys-
tème des attachés de défense (AD) en ce qui concerne les tâches, l’organisation, 
l’efficience, l’adéquation et l’utilité sur le plan de la politique de sécurité pour la 
Suisse et d’établir un rapport à ce sujet. 
Dans le présent avis, le Conseil fédéral relève que le service des attachés de défense 
est indispensable à la perception des intérêts bilatéraux en dehors de chaque al-
liance. Dans le cadre de la stratégie «La sécurité par la coopération», les AD assu-
rent un réseau résistant aux crises en dehors de l’OTAN et de l’UE, apportent leur 
contribution dans le domaine de l’analyse de la situation et de la prise de décision 
au niveau stratégique et représentent le DDPS et l’armée à l’étranger. Ils complè-
tent, par leur connaissances spécialisées et leur réseau de relations spécifique, les 
prestations du réseau de représentation diplomatique et contribuent à assurer une 
présence cohérente de la Suisse et à affirmer cette présence dans le pays hôte. 
L’accréditation garantit en tout temps l’accès aux institutions de sécurité du pays-
hôte. Ces contacts ne peuvent pas être établis par des tiers. Le dispositif tient 
compte de la densité et de l’importance des relations de notre armée avec les forces 
armées des autres Etats, du rôle stratégique d’autres Etats pour la sécurité de la 
Suisse ainsi que des besoins en matière de renseignements. L’évaluation du disposi-
tif s’effectue en continu. Une définition des priorités en considération des ressources 
est également inéluctable. La responsabilité de la conduite des AD incombe depuis 
2002 au chef des Relations internationales au sein de l’Etat-major du chef de 
l’Armée. Le comité de pilotage est à sa disposition pour coordonner toutes les 
questions stratégiques et l’ «Engagement des AD» pour assurer le pilotage et la 
conduite administrative. La sélection et la formation se sont révélées efficaces; elles 
sont contrôlées en permanence et adaptées aux nouvelles exigences en cas de 
besoin. Des mesures d’amélioration sont mises en œuvre depuis le début 2006 dans 
le cadre de la planification de la carrière. 
Dans son appréciation globale, le Conseil fédéral relève que le service AD actuel 
doit être consolidé au vu de la situation complexe et diffuse en matière de sécurité. 
Le rapport de la CdG-N ainsi que les constatations et évaluations du DDPS lui- 
même ont révélé qu’il y aurait lieu d’agir dans les domaines suivants: responsabili-
tés et compétences, mesures de pilotage du service AD, dispositif, accréditations et 
assurance de la qualité. 
 
Le Conseil fédéral procédera d’ici à la fin 2007 au contrôle de la mise en œuvre des 
mesures introduites et commanditées et rendra compte de ce contrôle sous une 
forme appropriée.

8277 
Avis du Conseil fédéral 
1 
Introduction 
Dans son rapport du 23.05.2006, la Commission de gestion du Conseil national 
(CdG-N) a procédé à l’évaluation du service des attachés de défense suisses1. Ce 
rapport se base sur les résultats d’un examen détaillé effectué par la sous-
commission DFAE/DDPS de la CdG-N. Il recommande au Conseil fédéral de 
«réexaminer le système actuel des attachés militaires sous l’angle de leurs missions, 
de leur organisation, de leur efficacité, de leur opportunité et de leur utilité pour la 
Suisse en termes de sécurité au niveau international, et de faire rapport sur la ques-
tion». Il lui demande de tenir compte à cet égard de tous les domaines de la politique 
de sécurité, de présenter les activités et les moyens à l’étranger, de proposer une 
organisation appropriée et de renforcer le profil professionnel. 
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce rapport et des recommandations de la 
CdG-N. Il a chargé les instances compétentes du DDPS d’examiner le système 
actuel, de manière détaillée et en collaboration avec les bénéficiaires de prestations 
les plus importants du DDPS et du DFAE, à la lumière des recommandations conte-
nues dans le rapport. 
Il faut relever que plusieurs lacunes et faiblesses consignées dans le rapport de la 
CdG-N avaient déjà été identifiées ces dernières années et que des solutions sont en 
cours d’élaboration ou appliquées depuis le début de cette année. 
Le présent avis met en évidence l’importance et l’utilité du service des attachés de 
défense (AD) pour la Suisse, en tenant compte des caractéristiques actuelles de la 
politique de sécurité, des tâches et des prestations du système ainsi que des exigen-
ces émises envers son pilotage. Sur la base des recommandations de la CdG-N, des 
thèmes spécifiques seront évalués de manière particulière et les conséquences relati-
ves aux possibilités d’optimisation seront tirées. 
2 
Le service des attachés de défense suisses 
2.1 
Contexte de la politique de sécurité 
La situation en matière de politique de sécurité a subi de profonds changements 
depuis la fin de la guerre froide. Les défis sont globaux et apparaissent subitement. 
Les menaces dépassent le cadre des frontières et sont diffuses. La coopération aux 
niveaux national et international est devenue par conséquent indispensable. Le 
Rapport sur la politique de sécurité 2000 a tiré les conséquences des changements et 
y a répondu par la stratégie «Sécurité par la coopération». 
La recherche professionnelle d’informations et de renseignements, la coopération en 
matière de sécurité et la mise en réseau global sont devenues des éléments indispen-
sables des instruments de la politique de sécurité au vu de la dynamique des évolu-
 
1 
La notion d’«attaché de défense» désigne ici aussi bien les membres féminins que les 
membres masculins du corps des attachés de défense.

8278 
tions et de l’incertitude de la situation. Aujourd’hui, il n’est plus utile d’avoir un 
service AD subordonné au service du Renseignement uniquement pour identifier le 
nombre des divisions de l’adversaire militaire potentiel. L’AD est devenu irrempla-
çable en tant que senseur et interlocuteur de la centrale sur place et en tant que 
membre de nos ambassades pour un large éventail des questions en matière de 
sécurité. Ceci d’autant plus que la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE et de 
l’OTAN, dépend de son propre réseau d’informations et de contacts. 
2.2 
Tâches et prestations 
Dans les conditions actuelles l’AD doit fournir les prestations suivantes: 
2.2.1 
Contributions à l’analyse de la situation et à la prise 
de décision 
Contributions à l’analyse stratégique de la situation et à la prise de décision. En 
tant qu’expert militaire et de la politique de sécurité, spécialiste et connaisseur de la 
région d’engagement sur place, l’AD obtient les informations et agit comme détec-
teur au profit de l’organe décisionnel de la centrale (DDPS et autres départements, 
en particulier le DFAE) et du chef de mission. ll procède au tri de la masse des 
informations et à une première analyse en connaissance des besoins de la centrale. 
Fourniture de prestations au profit des services du renseignement du DDPS 
(RS, RM, RFA). L’AD fournit dans le cadre du droit des gens des prestations de 
renseignements au sein d’un domaine non accessible au public dans un pays étranger 
et est, de ce fait, un instrument indispensable pour les services du Renseignement. 
La collecte des informations et l’analyse de la situation sont renforcées de manière 
ciblée au moyen du pilotage technique effectué par le service du Renseignement 
stratégique (RS) et de l’échange permanent d’informations avec les experts corres-
pondants. 
Soutien et conseil des chefs de mission. L’AD soutient le chef de mission qui est 
responsable de la représentation intégrale des intérêts et de l’établissement d’un 
rapport global. La complexité des situations nécessite une répartition des tâches. 
L’accès de l’AD aux secteurs de sécurité spécifiques du pays-hôte et ses co-accrédi-
tations complètent les sources d’informations et les organes de contacts de l’ambas-
sade. Dans les cas de crise, l’AD est un soutien opérationnel indispensable pour 
l’ambassadeur. 
Organisation, assistance et consolidation d’un réseau résistant aux crises. 
N’étant pas membre de l’UE ni de l’OTAN, la Suisse a besoin de son propre réseau 
capable de résister aux crises. Le fonctionnement de ce réseau ne peut être garanti en 
toute situation qu’au travers de l’accréditation en vertu de laquelle l’accès aux 
organes pertinents est institutionnalisé au sein des Etats d’accréditation.

8279 
2.2.2 
Représentation du DDPS et de l’Armée suisse 
L’AD est la personne de liaison entre le DDPS, l’armée et les ministères et forces 
armées correspondants de son pays-hôte. Ce rôle est indispensable dans les Etats et 
pour les domaines au sein desquels la collaboration est devenue nécessaire. 
Instruction de l’armée. L’AD génère et évalue des options concernant le dévelop-
pement de capacités pour lesquelles il n’existe en Suisse aucune valeur empirique ni 
aucun stage de formation ou lorsque l’instruction pratique en dehors des simulateurs 
n’est plus possible à cause de la modification de facteurs environnementaux anthro-
piques. Durant la période du séjour d’instruction d’un militaire suisse, il est respon-
sable de ce dernier vis-à-vis de l’Etat d’accréditation. 
Soutien d’engagements d’aide en cas de catastrophe, service d’appui et promo-
tion militaire de la paix. L’AD endosse le rôle d’un système d’alerte avancée qui 
est directement piloté depuis la Suisse par l’organe décisionnel. L’AD est l’acteur 
opérationnel du DDPS et de l’armée sur place. Il fournit en temps utile des informa-
tions, une image et une analyse de la situation adaptées aux besoins, établit des 
liaisons et fait office d’officier de liaison national. 
Soutien des contacts directs du Département et de la direction de l’armée. Il 
s’occupe de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des contacts à l’étranger 
du chef du Département, du chef de l’Armée et de ses subordonnés, de la Direction 
de la politique de sécurité, d’armasuisse, des représentants des autres domaines 
départementaux et des délégations parlementaires. L’AD prend soin en permanence 
des relations bilatérales du DDPS et garantit leur cohérence. 
Pilotage et soutien des entretetiens d’état-major concernant la coopération 
bilatérale entre les forces armées et en matière de sécurité. Dans le cadre des 
entretiens d’état-major institutionnalisés, l’AD coordonne les plans de coopération 
bilatéraux, contribue à l’établissement de l’agenda et contrôle la mise en œuvre et le 
suivi sur place. 
Soutien de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité dans 
le cadre des actions suisses de «Defence Diplomacy». L’AD accompagne, évalue 
et vérifie la mise en oeuvre de projets de collaboration bilatéraux et multilatéraux 
avec lesquels la Suisse, dans le cadre de ses actions «Defence Diplomacy» bilatéra-
les et multilatérales, développe entre autres des projets de la Coopération Militaire 
Régionale (CMR) ou cofinance des «Trust Funds» lancés par l’OSCE ou l’OTAN. 
Développement de l’armée. En tant que connaisseur de la politique de sécurité et 
des forces armées de son pays-hôte, l’AD contribue au développement de notre 
politique de sécurité et de nos forces armées. Il fournit des informations sur la ma-
nière dont son pays-hôte aborde les thèmes suscitant des controverses en Suisse et 
sur la manière dont ce dernier engage et instruit ses forces armées. 
Représentant de l’Armée suisse. L’AD représente l’Armée suisse dans son pays-
hôte et veille - le cas échéant avec son épouse ou son partenaire - à ce qu’elle jouisse 
d’une bonne image.

8280 
2.3 
Conduite, organisation et profil professionnel 
Depuis 2002, le chef des Relations internationales au sein de l’Etat-major du chef de 
l’Armée assume l’entière responsabililté de ce domaine. 
Depuis le début de l’année 2006, toutes les questions relatives à l’ensemble du 
Corps des AD, à l’orientation et à la gestion du personnel sont régulièrement abor-
dées dans le cadre du comité de pilotage. Ce comité est dirigé par le chef des Rela-
tions internationales et compte parmi ses membres le directeur du service du Ren-
seignement stratégique et le directeur de la Direction de la politique de sécurité. 
D’autres organes tels que le DFAE ou le SECO sont également consultés en cas de 
besoin et pour le traitement de questions spécifiques comme celles relatives au 
réseau de représentation. 
Le pilotage axé sur l’engagement et la conduite administrative sont assumés par le 
domaine «Engagement des AD». Le chef de ce domaine dirige l’attribution des 
mandats d’engagement aux AD, avec l’aide des principaux bénéficiaires de presta-
tions, au sein du Comité de coordination des mandats (Ccm) créé en 2004 à cet effet. 
Les principaux bénéficiaires de prestations sont responsables de leur domaine spéci-
fique dans le cadre de cette structure de conduite uniforme. Le service du Rensei-
gnement stratégique assume la responsabilité de la conduite des services de rensei-
gnement au profit des services du Renseignement militaire et du Renseignement des 
Forces aériennes. 
Sur le lieu d’engagement, l’AD est subordonné au chef de mission en tant que repré-
sentant mandataire du Conseil fédéral. L’AD reçoit toutefois directement du DDPS 
les directives concernant les affaires opérationnelles courantes. Le chef de mission 
est responsable de l’ensemble de la présentation de la mission à l’extérieur. Le 
personnel du poste AD est également subordonné sous ce rapport au chef de mis-
sion. Le chef de mission doit être tenu informé. Le chef de mission a également 
accès à l’intégralité du compte-rendu de l’AD. Des rapports sensibles du point de 
vue du renseignement sont toutefois directement transmis par l’AD à l’organe com-
pétent à Berne (RS). 
La détermination du dispositif et les accréditations s’éffectuent selon les critères 
suivants: 
1. 
densité et importance des relations de notre armée avec les forces armées 
d’autres Etats; 
2. 
rôle stratégique d’autres Etats pour la sécurité de la Suisse, sécurité pour 
l’évaluation de laquelle les aspects politico-militaires revêtent une impor-
tance particulière et ne peuvent pas être uniquement couverts par la repré-
sentation diplomatique; 
3. 
besoins en matière de renseignement. L’évaluation s’effectue de manière 
continue et il est indispensable de déterminer les priorités pour des raisons 
de ressources. 
Le recrutement, la sélection, l’évaluation et l’instruction des AD ont lieu dans le 
cadre d’une procédure professionnelle contrôlée par le comité de pilotage. Le DFAE 
et des responsables du domaine du personnel participent également à la prise de 
décision.

8281 
3 
Appréciation 
3.1 
Utilité du service des attachés de défense 
Au vu de la dynamique actuelle des évolutions sur le plan de la politique de sécurité 
et de la situation diffuse et complexe en matière de menace, il est essentiel de dispo-
ser de réseaux d’informations et de contacts efficaces. Une bonne connaissance de la 
situation et des acteurs sur place est en outre requise si l’on entend disposer 
d’informations fiables pour l’appréciation de la situation, la décision et la prise de 
mesures et mettre en œuvre des actions et des opérations utiles pour la centrale. 
Seules une présence compétente sur place et l’existence d’un réseau résistant aux 
crises auquel les autres membres de la mission n’ont généralement pas accès, ou 
n’ont que partiellement accès, permettent de garantir cela. Pour le Conseil fédéral, le 
service AD est donc un instrument indispensable. On peut le renforcer en améliorant 
le professionnalisme du personnel, en fixant un ordre de priorités dans les régions 
d’engagement et au niveau des tâches et en garantissant une conduite et une organi-
sation claires. 
Les éléments suivants sont extrêmement importants pour le Conseil fédéral: 
– 
Pour la Suisse, l’AD est un élément important dans les questions de politique 
de sécurité et militaires. Grâce à ses connaissances techniques et à son 
réseau spécifique de relations, il complète les prestations du réseau diploma-
tique et contribue à assurer une présence cohérente de la Suisse et à affirmer 
cette présence dans le pays hôte. 
– 
L’accréditation garantit en tout temps l’accès institutionnalisé aux institu-
tions de sécurité, notamment au ministère de la Défense et aux forces armées 
du pays d’accueil. Ainsi, le réseau de liaison, indispensable dans les situa-
tions de crises mais également pour la collaboration et l’obtention au quoti-
dien d’informations liées à la politique de sécurité, est capable de résister 
aux crises. Cette réalité s’est d’ailleurs récemment confirmée dans le cadre 
des mesures d’évacuation et d’appui assurées par la Suisse dans le conflit au 
Liban. En outre, le réseau de l’AD concerné a également permis de garantir 
une coopération immédiate avec un partenaire (la France) lors de la catastro-
phe du tsunami (appui au moyen d’hélicoptères). 
– 
Les contacts personnels avec les états-majors d’engagement et de planifica-
tion des forces armées ainsi que les contacts entre spécialistes, dont les 
contacts au sein du corps des AD font également partie, augmentent la fiabi-
lité et la qualité de l’appréciation de la situation. Ces prestations ne peuvent 
pas être assurées par des tiers. 
– 
En raison des délais, du contenu et des besoins, ces prestations peuvent uni-
quement être fournies par un attaché de défense accrédité sur place et rési-
dant dans la région. La suppression du service AD engendrerait la perte de 
ces prestations génératrices de plus-value et détruirait notamment un réseau 
résistant aux crises dont la reconstitution nécessiterait beaucoup de temps. 
Moyennant des ressources supplémentaires, certains aspects pourraient le 
cas échéant être garantis par des diplomates ou des moyens des services de 
renseignements. Dans le bilan global des ressources et au vu du rapport 
coût/utilité, l’AD continue donc de fournir la meilleure prestation.

8282 
3.2 
Conduite 
La nouvelle réglementation de la conduite par le chef des Relations internationales, 
telle qu’elle est présentée ci-dessus, a fait ses preuves. Les lacunes et les faiblesses 
mentionnées par la CdG-N sont connues et traitées activement depuis le début de 
l’année 2006 déjà. Les expériences faites jusqu’à présent avec le comité de pilotage 
stratégique et le Comité de coordination des mandats sont positives. Grâce à l’affec-
tation d’une personne au «Pilotage du contenu», poste resté vacant à ce jour, on peut 
s’attendre à ce que la situation s’améliore après la période nécessaire à la mise en 
route de ce collaborateur. 
Sous la conduite du chef des Relations internationales, il s’agit notamment 
– 
de consolider les groupes de gestion engagés; 
– 
de déterminer définitivement les compétences entre la conduite et les princi-
paux bénéficiaires de prestations responsables; 
– 
d’optimiser la gestion et le mandat des AD de manière globale et indivi-
duelle, en fonction de la situation et des intérêts; 
– 
d’améliorer le suivi axé sur la mission et la communication avec l’AD en 
collaboration avec la centrale; 
– 
de renforcer et d’unifier l’orientation de l’ensemble du Corps des AD, en 
particulier au moyen de la conférence anuelle des AD, qui est organisée pa-
rallèlement à la conférence des ambassadeurs du DFAE afin d’exploiter des 
synergies. 
3.3 
Répartition des tâches 
Le Conseil fédéral considère que l’orientation des tâches et des prestations des AD 
vers les domaines-clés présentés reste appropriée et nécessaire. 
A l’avenir, les tâches principales des AD continueront de se baser sur les domaines-
clés susmentionnés. L’AD suit et analyse en permanence certains domaines trans-
versaux présentant de nouveaux défis en matière de politique de sécurité (p. ex. 
terrorisme, transfert des technologies, prolifération, etc.). Une extension des tâches 
principales ne semble toutefois pas appropriée. Elle entraînerait une dispersion et 
une duplication des tâches, p. ex. avec les attachés de police, et provoquerait un 
sentiment d’incompréhension chez les partenaires étrangers. 
Bien que les priorités varient selon les postes, il serait peu judicieux de différencier 
les postes des services de renseignements des postes bilatéraux de coopération. Cela 
pourrait suggérer que l’autre domaine n’est pas important ou doit même être aban-
donné, sans compter que l’évolution volatile de la situation internationale s’y op-
pose. 
En ce qui concerne le rôle de l’AD, également soulevé dans le rapport de la CdG-N, 
en rapport avec les exportations suisses d’armement, il faut préciser qu’il ne doit 
assumer aucune fonction ni aucune tâche de sa propre initiative. Dans le cadre de la 
préservation des intérêts militaires de la Suisse et de la mise en œuvre de décisions 
politiques, l’AD peut et doit toutefois établir des contacts. La responsabilité des 
autorisations d’exportation, au niveau des autorités fédérales, incombe au SECO 
(DFE). Grâce à son réseau spécifique, l’AD peut apporter une contribution durable

8283 
dans le cadre d’études préliminaires et pour le contrôle des modalités d’exportation 
dans ses pays d’accréditation. 
3.4 
Dispositif et accréditation 
Le dispositif des AD répond aux critères susmentionnés. Il est contrôlé et adapté en 
permanence sur la base de l’évolution des besoins. 
Les tâches des AD présentées ci-avant et leur importance en ce qui concerne 
l’obtention d’informations, la coopération en matière de sécurité et le réseau 
excluent que le dispositif des AD suisses se limite aux États disposant d’un système 
de valeurs comparable. Il s’agit davantage de garantir un accès flexible en cas de 
besoin (crise, conflit), de couvrir rapidement les besoins en matière d’informations 
dans des régions en crise ou susceptibles d’être en crise, et de fournir des prestations 
d’assistance sur place. 
Le système des co-accréditations est une tentative d’optimisation en cas de situation 
tendue au niveau des ressources. Il demande certes davantage à l’AD concerné, mais 
il doit être géré par une réglementation claire des priorités. L’engagement ciblé 
d’AD suppléants permet de réduire, ou de répartir le travail et les charges. Les 
co-accréditations qui permettent d’optimiser les charges et l’efficacité, restent un 
élément important du dispositif. En cas de crises ou de tensions internationales, les 
co-accréditations permettent à l’AD accrédité de disposer d’une importante liberté 
de mouvement régionale, et donc d’une grande marge de manœuvre, liberté de 
mouvement et marge d’action qui sont cruciales pour la centrale (p.ex. intervention 
de l’AD d’Ankara au Liban). 
Tous ces avantages relatifs aux co-accréditations ne sont pas valables pour l’option 
de l’engagement d’attachés de défense itinérants. L’introduction d’attachés de 
défense itinérants, basés à Berne, entraînerait non seulement une perte de connais-
sance de la région chez l’AD, mais aussi une perte de proximité dans les relations 
avec le corps international des AD. De plus, leur disponibilité, notamment en cas de 
crise, ne pourrait pas être garantie d’emblée. Fondamentalement, le problème des 
ressources ne serait pas non plus résolu. Le Conseil fédéral est prêt à examiner 
l’option d’un engagement d’attachés de défense itinérants à la condition qu’ils soient 
intégrés dans le même processus de conduite, qu’ils suivent une sélection et une 
formation identiques et que leur disponibilité soit garantie en cas de crise. 
3.5 
Sélection, formation et planification de la carrière 
Le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction de l’évaluation de la CdG-N 
concernant la sélection adaptée à celle du DFAE et menée professionellement des 
futurs AD et également concernant leur formation. Le haut degré de qualité doit être 
maintenu. 
Il est regrettable que les critères et procédures de sélection ne soient pas les mêmes 
pour tous les futurs AD, notamment en ce qui concerne la durée et le contenu de la 
formation. Il est par conséquent indispensable que tous les futurs AD suivent la 
sélection fixée et l’ensemble du programme de formation, quels que soient leur rang 
ou leur fonction.

8284 
Il est à déplorer aussi que le profil exigeant présente un potentiel de recrutement 
limité au sein du personnel professionnel du DDPS parce que les opportunités de 
carrière sont inférieures à la moyenne. A cet égard, le chef de l’Armée a ordonné les 
mesures d’amélioration suivantes: 
– 
sur le plan de la qualité, les engagements opérationnels à l’étranger doivent 
être au même niveau que ceux accomplis en Suisse et doivent être une 
condition de promotion; 
– 
à leur retour, plusieurs options sont proposées aux militaires qui ont effectué 
des engagements opérationnels à l’étranger; 
– 
l’unité organisationnelle compétente garantit la réaffectation du personnel 
après son engagement au sein du Corps des AD. 
Ces mesures servent également à renforcer l’image de la profession. 
4 
Appréciation d’ensemble et mesures d’optimisation 
Pour le Conseil fédéral, l’instrument des AD est indispensable. Au vu de la com-
plexité de la situation actuelle en matière de sécurité, pour laquelle l’obtention 
d’informations, la coopération en matière de sécurité et l’existence de réseaux de 
contact résistant aux crises sont particulièrement importants, l’actuel service des AD 
doit être renforcé. Le rapport de la CdG-N ainsi que d’autres constatations et évalua-
tions du DDPS lui-même ont permis d’identifier des possibilités d’optimisation. 
Comme cela a été mentionné, des améliorations sont déjà mises en œuvre dans 
différents domaines. 
Une action s’impose ou des mesures pertinentes doivent être mises en œuvre dans un 
délai raisonnable dans les domaines suivants: 
– 
les responsabilités et les compétences des principaux bénéficiaires de presta-
tions, soit l’armée, les services de renseignements et la DPS, doivent être 
fixées définitivement et garanties sous la conduite du chef des Relations 
internationales; 
– 
les mesures d’organisation introduites visant à la gestion du corps des AD et 
de tous les postes seront mises en œuvre progressivement à partir de mi-
2007; 
– 
le dispositif et les accrédidations doivent être contrôlés en permanence à la 
lumière des besoins, besoins qui peuvent rapidement changer dans la situa-
tion actuelle. Cela exclut également l’engagement éventuel d’attachés de 
défense itinérants; 
– 
il faut mettre en oeuvre les mesures néccessaires pour assurer la qualité de la 
sélection et de la formation, et pour améliorer le potentiel de recrutement 
(opportunités de carrière). 
Le Conseil fédéral procédera avant fin 2007 au contrôle de la mise en oeuvre des 
mesures introduites ou commanditées et rendra compte de ce contrôle sous une 
forme appropriée.

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Les attachés de défense. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23
mai 2006. Avis du Conseil fédéral
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