ch_vb · 5580 2008-1805 · 1995-06-12 · de


5580 
2008-1805 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
22 juillet 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique:
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133, IV 502, 1998 944, 1999 8049, 
2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 
2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916

5581 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 415-8 
Sécurité des machines d’emballage – Partie 8: Cercleuses 
2008/C 160/01 
EN 474-11 
Engins de terrassement – Sécurité – Partie 11: Exigences 
applicables aux compacteurs de remblais et de déchets 
 
2007/C 104/01 
EN 859 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 
à dégauchir à avance manuelle 
 
2008/C 160/01 
EN 1034-2 
Sécurité des machines – Exigences techniques de sécu-
rité pour la conception et la construction de machines de 
fabrication et de finition du papier – Partie 2: Tambours 
écorceurs 
 
2006/C 180/03 
EN 1501-3 
Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs 
associés – Exigences générales et exigences de sécurité –
Partie 3: Bennes à chargement frontal 
 
2008/C 160/01 
EN 1501-4 
Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs 
associés – Exigences générales et exigences de sécurité –
Partie 4 – Code d’essai acoustique des bennes de collecte 
des déchets 
 
2008/C 160/01 
EN 1756-1/A1 
Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter 
sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – 
Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises – 
Amendement A1 
 
2008/C 160/01 
EN 1870-13 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 
à scier circulaires – Partie 13: Scies à panneaux horizon-
tales à presseur 
 
2008/C 160/01 
EN 1870-14 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 
à scier circulaires – Partie 14: Scies à panneaux 
verticales 
 
2008/C 160/01 
EN 12151 
Machines et centrales pour la préparation du béton et 
du mortier – Prescriptions de sécurité 
 
2008/C 160/01 
EN 12254/A2 
Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et 
essais de sécurité; Amendement A2 
 
2008/C 160/01 
EN 12385-2/A1 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, 
désignation et classification – Amendement A1 
 
2008/C 160/01 
EN 12385-3/A1 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations pour 
l’utilisation et la maintenance – Amendement A1 
 
2008/C 160/01 
EN 12385-4/A1 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons 
pour applications génerales de levage – Amendement A1
 
2008/C 160/01 
EN 12385-10/A1 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 10: Câbles spiraloï-
daux pour applications générales de levage – Amende-
ment A1 
 
2008/C 160/01 
EN 12525/A1 
Matériel agricole – Chargeurs frontaux – Sécurité – 
Amendement A1 
 
2007/C 104/01 
EN 13035-1 
Machines et installations pour la production, le façon-
nage et la transformation du verre plat – Exigences de 
sécurité – Partie 1: Stockage, manutention et transport 
à l’intérieur de l’usine 
 
2008/C 160/01

5582 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 13035-2 
Machines et installations pour la production, le façon-
nage et la transformation du verre plat – Prescriptions de 
sécurité – Partie 2: Équipement de stockage, de manuten-
tion et de transport à l’extérieur de l’usine 
 
2008/C 160/01
EN 13042-1 
Machines et installations pour la production, le façon-
nage et la transformation du verre creux – Exigences de 
sécurité – Partie 1: Mécanisme d’alimentation en parai-
sons 
 
2008/C 160/01
EN 13525/A1 
Machines forestières – Déchiqueteuses – Sécurité – 
Amendement A1 
 
2007/C 264/01
EN 13731 
Coussins de levage à l’usage des services d’incendie et 
de secours – Prescriptions de sécurité et de performances
 
2008/C 160/01
EN 13977/A1 
Application ferroviaires – Voie – Prescriptions de 
sécurité pour machines et lorries portables pour la 
construction et la maintenance – Amendement A1 
 
2008/C 160/01
EN ISO 14121-1 
Sécurité des machines – Appréciation du risque – 
Partie 1: Principes (ISO 14121-1:2007) 
 
2008/C 160/01
EN 14753 
Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité 
pour les machines et équipements de coulée continue 
de l’acier 
 
2008/C 160/01
EN 14886 
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – 
Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de 
mousse – Prescriptions de sécurité 
 
2008/C 160/01
EN 14910 
Matériel de jardinage – Coupe-gazon à moteur et à 
conducteur à pied – Sécurité 
 
2008/C 160/01
EN 15027 
Scies murales et scies à fil transportables de chantier – 
Sécurité 
 
2008/C 160/01
EN 15061 
Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour 
machines et installations de traitement des bandes 
 
2008/C 160/01
EN 15067 
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – 
Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de 
films – Prescriptions de sécurité 
 
2008/C 160/01
EN 15095 
Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à 
palette et à tablette, mobiles et motorisés – Prescriptions 
de sécurité 
 
2008/C 160/01
EN 30326-1A1 
Vibrations mécaniques – Méthode en laboratoire 
pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule – 
Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992) – 
Amendement A1 
 
2008/C 160/01
EN 60335-2-77 
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 
Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à 
gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied 
 
2007/C 264/01
EN 60745-2-8/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-8: Règles particuliéres pour les cisailles 
à métaux et les grignoteuses (CEI 60745-2-8:2003, 
modifiée) – Amendement A11 
 
2008/C 160/01
EN 60745-2-9/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-9: Règles particulières pour les taradeuses 
(CEI 60745-2-9:2003, modifiée) – Amendement A11 
 
2008/C 160/01
EN 60745-2-11/ 
A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-11: Règles particulières pour les scies 
alternatives (scies sauteuses et scies sabres) 
(CEI 60745-2-11:2003, modifiée) – Amendement A11 
 
2008/C 160/01

5583 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 60745-2-14/ 
A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots 
(CEI 60745-2-14:2003, modifiée) – Amendement A11 
 
2008/C 160/01 
EN 60745-2-14/A1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots 
(CEI 60745-2-14:2003, modifiée) – Amendement A1 
 
2008/C 160/01 
EN 60745-2-17/ 
A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-17: Règles particuliéres pour les défonceuses 
et affleureuses (CEI 60745-2-17:2003, modifiée) – 
Amendement A11 
 
2008/C 160/01 
EN 60745-2-18/ 
A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-18: Règles particuliéres pour les outils 
de cerclage (CEI 60745-2-18:2003, modifiée) – 
Amendement A11 
 
2008/C 160/01 
EN 60745-2-19/ 
A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses 
(CEI 60745-2-19:2005, modifiée) – Amendement A11 
 
2008/C 160/01 
EN 60745-2-20/ 
A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban 
(CEI 60745-2-20:2003, modifiée) – Amendement A11 
 
2008/C 160/01 
EN 60745-2-21 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes 
(IEC 60745-2-21:2002 [Modifié]) 
 
2008/C 160/01 
EN 61800-5-2 
Entraînements électriques de puissance à vitesse variable 
– Partie 5-2: Exigences de sécurité – Fonctionnalité 
(IEC 61800-5-2:2007) 
 
2008/C 160/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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2008
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1
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29
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
22.07.2008
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Data
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5580-5583
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10 142 011
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