ch_vb · 8038 2007-2956 · 1995-06-12 · de


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2007-2956 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
18 décembre 2007 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique:
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 
2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 
2006 1874 5623 6398 6455, 2007 2047

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Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
 
Norme remplacée 
Référence 
journal off.-CE 
 
 
 
 
 
EN 137 
Appareils de protection respiratoire – 
Appareils de protection respiratoire 
autonomes à circuit ouvert, à air 
comprimé avec masque complet – 
Exigences, essais, marquage 
 
EN 137:1993 
2007/C 281/01 
EN 469/A1 
Vêtements de protection pour sapeurs 
pompiers – Exigences et méthodes 
d’essai pour les vêtements de protection 
pour la lutte contre l’incendie – Amen-
dement 1 
 
 
2007/C 281/01 
EN 1731 
Protection individuelle de l’oeil – 
Protecteurs de l’oeil et du visage de type 
grillagé 
 
EN 1731:1997 
2007/C 281/01 
EN 12277 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Harnais – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai 
 
EN 12277:1998 2007/C 281/01 
EN 12278 
Equipement d’alpinisme et d’escalade – 
Poulies – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai 
 
EN 12278:1998 2007/C 281/01 
EN 13277-3/A1 Equipement de protection pour les arts 
martiaux – Partie 3: Exigences et métho-
des d’essai complémentaires relatives 
aux protège-torses – Amendement 1 
 
 
2007/C 281/01 
EN 13277-4/A1 Equipement de protection pour les arts 
martiaux – Partie 4: Exigences et métho- 
des d’essai complémentaires relatives aux 
protecteurs de la tête – Amendement 1 
 
2007/C 281/01 
EN 13546/A1 
Vêtements de protection – Protège-mains 
et bras, plastrons, protection abdominale, 
guêtres, sabots et coquilles de gardiens 
de but de hockey sur gazon et protè-
getibias de joueurs – Exigences et 
méthodes d’essai – Amendement 1 
 
 
2007/C 281/01 
EN 13567/A1 
Vêtements de protection – Protections 
des mains, des bras, de la poitrine, de 
l’abdomen, des jambes, des organes 
génitaux et de la face pour les escrimeurs 
– Exigences et méthodes d’essai – 
Amendement 1 
 
 
2007/C 281/01 
EN 13921 
Equipements de protection individuelle –
Principes ergonomiques 
 
 
2007/C 281/01 
EN 15614 
Vêtements de protection pour sapeurs-
pompiers – Méthodes d’essai de labora-
toire et exigences de performance pour 
vêtements portés pendant la lutte contre 
les feux d’espaces naturels 
 
 
2007/C 281/01 
EN ISO 
17249/A1 
Chaussures de sécurité résistantes aux 
coupures de scie à chaîne (ISO 
17249:2004) – Amendement 1 
 
 
2007/C 281/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques équipements de protection individuelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.12.2007
Date
Data
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8038-8039
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