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#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 23 mai 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des
Etats, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, plus la prolon-
gation éventuelle du délai d'épreuve pour la radiation d'une amende, demande de
relief, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions
de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de désertion et
de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
30 avril 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Claude Moeckli
33616
432

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 7 juin 1990, à 8 h. 15, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal de district de la
Broyé, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er mai 1990 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 20 juin 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus,
1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 mai 1990 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Martin Bieler
33616
433

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
B
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mardi 29 mai 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal
de district, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, et pour
 d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 mai 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal
cantonal n° 305, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er mai 1990 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Eugène Ruffy
33616
434

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
B
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal
cantonal n° 105, sous l'inculpation de désobéissance, d'absence injustifiée, de vol,
d'abus et de dilapidation de matériel. Au cours de cette audience, le tribunal se
prononcera en outre sur la révocation éventuelle des sursis octroyés les 7 mai 1985
et 16 mars 1989.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er mai 1990 
' 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 30 mai 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal,
sous l'inculpation pourde refus de servir, subsidiairement d'insoumission
intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de
sursis, et pour de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 mai 1990 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier
33616
435

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Jahr
1990
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Anno
Band
2
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Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.05.1990
Date
Data
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432-435
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