ch_vb · 614 2008-0291 · 2008-02-05 · de


614 
2008-0291 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-11407 / 111004 
 INFRE SA, 1623 Semsales 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 H 
 01.05.2008–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 08-11438 / 100591 
 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle 
 constructions métalliques, secteurs: Soudage, machine, manutention. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 75 H 
 01.02.2008–31.01.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 08-11406 / 100246 
 Sottas SA, 1630 Bulle 
 débitage, peinture et chargement/manutention 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 27.03.2008–28.02.2009 (Renouvellement) 
– 08-11413 / 111211 
 ElectroLAN SA, 1020 Renens VD 
 livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.02.2000–31.01.2011 (Nouveau permis) 
– 08-11440 / 101657 
 VV S.A., 2800 Delémont 
 production: département Varinor et atelier d’étampage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 108 H, 56 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification) 
– 08-11444 / 111216 
 Pistor, 1373 Chavornay 
 logistique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 15.04.2008–30.04.2011 (Nouveau permis)

615 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-11412 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 21 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-11421 / 101415 
 Firmenich SA, 1282 Dardagny 
 service de piquet pour la station d’épuration de La Plaine (STEP) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.02.2008–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-11403 / 101271 
 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier 
 verres plastiques minérals et saphirs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 30.01.2008–29.01.2011 (Modification) 
– 08-11420 / 101415 
 Firmenich SA, 1282 Dardagny 
 station d’épuration de La Plaine (STEP) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.02.2008–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-11408 / 110995 
 Laurastar SA, 1618 Châtel-St-Denis 
 Consumer Services - Call Center 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 F 
 01.03.2008–28.02.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

616 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

617 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-11041 / 110944 
 Baccinex SA, 2822 Courroux 
 laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
5 février 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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In
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2008
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
05.02.2008
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614-617
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10 141 371
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