ch_vb · 2007-2976 8151 · 2005-04-13 · de


2007-2976 
8151 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels 
Demande de délivrance d’une garantie de restitution 
 
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels 
(Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); 
Art. 10 et 11 
Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels 
(Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); 
Art. 7 
 
Le Musée de l’Elysée Lausanne a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédé-
rale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à 
l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de 
délivrance de garantie de restitution suivante: 
A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: 
– 
The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, 
NY 10028-0198, USA 
– 
The Museum of Fine Arts, Houston, P.O.Box 6826, Houston, 
TX 77265-6826, USA 
– 
The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, 
IL 60603-6110, USA 
– 
The Museum of Modern Art, 11 West 53 Street, New York, 
NY 10019-5497, USA; 
B. 
Description du bien culturel: cf. annexe1; 
C. 
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. 
annexe1; 
D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 3 janvier 
2008; 
E. 
Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 16 juin 2008; 
 
1 
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture 
(www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être 
retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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F. 
Durée de l’exposition: du 18 janvier jusqu’au 24 mars 2008; 
G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 3 janvier jusqu’au 16 juin 
2008. 
Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hall-
wylstrasse 15, 3003 Berne. 
Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être dépo-
sées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé. 
28 décembre 2007 
Office fédéral de la culture 
Service spécialisé transfert des biens culturels

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une
garantie de restitution
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
52
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.12.2007
Date
Data
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8151-8152
Page
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Ref. No
10 141 244
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