ch_vb · <td class="metadataCell">10103361</td> · 1982-05-26 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
tous deux actuellement sans domicile connu,
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 26 mai 1982, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation, pour Pezzoli, de refus de servir, éven-
tuellement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de
service; une demande de relief, plus la révocation d'un sursis, et pour Jour-
dain, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser-
vice; plus la révocation d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
5 avril 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jacques Couyoumtzelis
27390
1163

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 9 juin 1982, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de
l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement
d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
En outre, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis
accordé le 13 mars 1981.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 avril 1982 ' 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
27390
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 9 juin .1982, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de
l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inob-
servation de prescriptions de service. En outre, le tribunal se prononcera sur la
révocation éventuelle du sursis accordé le 16 mars 1981 par le Tribunal du IIe
arrondissement pour le district de Conthey.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 avril 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
1164

Le président du tribunal militaire d'appel 1B,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire d'appel 1B, siégeant le
jeudi 29 avril 1982, à 10 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9,
1er étage, en qualité d'appelant contre le jugement rendu le 26 novembre 1981,
par le tribunal militaire de division 10A.
Si vous ne vous présentez pas, l'instance sera périmée une heure après celle
fixée par les débats.
7 avril 1982 
Tribunal militaire d'appel 1B:
Le président, colonel Henri Magneoat
27390
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant
le vendredi 7 mai 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats,
sous l'inculpation d'absence injustifiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 avril 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Daniel Blaser
27390
1165

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le jeudi 3 juin 1982, à 14 heures, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du tribunal
de district, place du Marché, sous l'inculpation d'inobservation de prescrip-
tions de service, d'insoumission intentionnelle, éventuellement d'insoumission
par négligence, subsidiairement de refus de servir; révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 avril 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Francis Michon
27390
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le mercredi 28 avril 1982, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons,
sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 avril 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Francis Michon
27390
1166

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le jeudi 3 juin 1982, à 14 heures, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-
perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobser-
vation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 avril 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, major Roland Châtelain
27390
Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 19 août 1981, la Direction des
douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 8 octobre
1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 1260 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50
francs (somme totale due: 1310 fr.)
Une opposition' au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art 67 DPA)
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 1310 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de Genève
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
20 avril 1982 
Direction générale des douanes
27390
1167

Notifications
(Art 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 7 octobre 1981, la Direction des
douanes à Genève vous a condamné par mandat de répression du 21 octobre
1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 740 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50
francs (somme totale due: 790 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 790 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 7 octobre 1981, la Direction des
douanes à Genève vous a condamné par mandat de répression du 21 octobre
1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 740 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50
francs (somme totale due: 790 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 790 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression En cas
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de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 7 octobre 1981, la Direction des
douanes à Genève vous a condamnée par mandat de répression du 21 octobre
1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 740 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50
francs (somme totale due: 790 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 790 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 18 septembre 1981, la Direction
des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du
3 mars 1982, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les douanes
ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt
sur le chiffre d'affaires, à une amende de 195 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 27 fr. 50 (somme totale due: 222 fr. 50).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende.
1169

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 18 septembre 1981, la Direction
des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du
3 mars 1982, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les douanes
ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt
sur le chiffre d'affaires, à une amende de 195 francs et a mis à votre charge un
émolument de décision de 27 fr. 50 (somme totale due: 222 fr. 50).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende.
Le solde sera tenu à votre disposition auprès de la Direction des douanes à
Lausanne, où vous-même ou votre mandataire dûment légitimé pourrez le
retirer contre quittance.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 21 août 1981, la Direction
générale des douanes à Berne vous a condamnée par mandat de répression du
30 décembre 1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 1655 francs et a mis à votre charge un émolument
de décision de 50 francs (somme totale due: 1705 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 1705 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de Genève
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
1170

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 24 novembre 1981, la Direction
des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du
5 janvier 1982, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les
douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant
un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 215 francs et a mis à notre
charge un émolument de décision de 45 francs (somme totale due: 260 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende.
Quant à la marchandise séquestrée, elle sera gardée pendant 6 mois, puis elle
sera réalisée. La marchandise, ou le produit de la vente, sera tenue à votre
disposition auprès de la Direction des douanes à Lausanne où vous-même ou
votre mandataire dûment légitimé, pourrez la (le) retirer contre quittance.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 20 mai 1981, la Direction des
douanes à Genève vous a condamné par mandat de répression du 22 juin 1981,
en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 500 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 60
francs (somme totale due: 560 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et. autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 560 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
1171

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 20 mai 1981, la Direction des
douanes à Genève vous a condamné par mandat de répression du 22 juin 1981,
en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 500 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 60
francs (somme totale due: 560 fr.)-
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA),
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à nn jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 560 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 20 mai 1981, la Direction des
douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 22 juin 1981,
en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 500 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 60
francs (somme totale due: 560 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 560 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes à Genève dans
les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas
de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en
vertu de l'article 10 DPA.
20 avril 1982 
Direction générale des douanes
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Volume
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Geschäftsnummer
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Datum
20.04.1982
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