ch_vb · <td class="metadataCell">10104105</td> · 1980-06-25 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de justice et police
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière
Date limite: 30 novembre 1984
20 août 1984 
Chancellerie fédérale
29344
86 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II
1269

Laboratoire de contrôle pour instruments de mesurage de gaz
(art. 4, 7e al., de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur les laboratoires de
contrôle pour instruments de mesurage [RS 941.293])
Le Département fédéral de justice et police a délivré l'autorisation de
contrôler des instruments de mesurage de gaz (correcteurs thermomanomé-
triques et densimétriques) à l'entreprise suivante:
Gasverbund Ostschweiz AG, Bernerstrasse, 8064 Zürich
19 juillet 1984 
Département fédéral de justice et police
29344
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mercredi 5 septembre ] 984, à 8 h. 30, à Epalinges, Salle du Conseil
communal, Maison de commune, sous l'inculpation pour de
désobéissance, et pour d'insoumission intentionnelle, plus révocation
de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
13 août 1984 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Francis Michon
1270

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mercredi 5 septembre 1984, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de
district, Maison-de-Ville, place du Marché, sous l'inculpation de refus
de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 août 1984 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
Le président du tribunal militaire d'appel 1B,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire d'appel 1B, sié-
geant le mercredi 5 septembre 1984, à H heures, à Orbe, Hôtcl-dc-Ville,
Salle du tribunal de district, en qualité d'accusé, suite à l'appel formé par
l'auditeur contre le jugement rendu le 15 décembre 1982, par le tribunal
militaire de division 1.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 août 1984 
Tribunal militaire d'appel 1B:
Le président, lt-colonel Maurice Rochat
29344
1271

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division
2, siégeant le mercredi 12 septembre 1984, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Châ-
teau, Salle des Etats, sous l'inculpation pour de refus de servir, et
pour de révocation d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 août 1984 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jacques Couyoumtzelis
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 26 septembre 1984, à 8 b. 30, à Echallens, Le Château,
Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 août 1984 
Tribunal militaire de divison 2:
Le président, lt-colonel Michel Jaton
29344
1272

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 10 octobre 1984, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château,
Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 août 1984 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jacques Couyoumtzelis
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 6 septembre 1984, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle
des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle,
d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 août 1984 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, major Michel Maillefer
29344
1273

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mercredi 5 septembre 1984, à 8 h. 30, à Moudon, Tribunal de
district, 2e étage, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1, sous l'inculpation pour
de refus de servir, pour d'insoumission intentionnelle,
pourd'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission
intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'abus et dilapidation de
matériel, refus de la radiation d'une condamnation à une amende.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 août 1984 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, major Michel Maillefer
Emprunt à 43A % de la Confédération suisse
La Confédération suisse met en souscription publique jusqu'au 30 août
1984, selon le système d'enchères, un emprunt d'environ 250 millions de
francs. Le taux d'intérêt est de 43/4% et la durée de 12/8 ans. Le prix
d'émission et le montant définitif seront fixés en fonction des souscriptions
reçues. Les souscriptions qui ne dépassent pas 20 000 francs peuvent être
présentées sans indication de prix. Elles seront intégralement satisfaites aux
prix d'émission. La libération s'effectuera au 11 septembre 1984.
21 août 1984 
Département fédéral des finances
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1274

Recettes de l'administration des douanes
(en milliers de francs)
(Etat: Juillet 1984)
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1984
Janv./juillet
1983
Janv./juillet
Droits de
douane
243 169
249 717
291711
292 475
298 553
294 943
299 492
1 970 060
1 954 164
Autres
recettes
59 730
85590
98238
94867
74853
89443
85 190
587911
497 787
Total
1984
302 900
335 307
389 950
387 342
373 406
384386
384682
2557972
—
Total
1983
301 328
302 857
379881
365619
350 121
376484
375 662
—
2451951
Recettes 1984
en plus
1572
32450
10069
21723
23285
7902
9019
106021
—
en moins
—
—
—
__
—
—
.—
NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait
que les montants exacts ont été arrondis.
29344
1275

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1984
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.08.1984
Date
Data
Seite
1269-1275
Page
Pagina
Ref. No
10 104 105
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
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