ch_vb · 86.031 · 1986-08-19 · de


#ST# 86.031
Message
concernant les projets de constructions des Ecoles polytechniques
fédérales (EPF) et de l'Institut suisse de recherches nucléaires
(SIN) ainsi que l'octroi d'une concession pour la construction
d'un nouveau tramway du Sud-Ouest lausannois
du 28 mai 1986
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message deux projets d'arrêtés fédé-
raux concernant:
- les projets de constructions des écoles polytechniques fédérales (EPF) et
de l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN),
- l'octroi d'une concession pour la construction d'un nouveau tramway du
Sud-Ouest lausannois
et vous proposons de les adopter.
Nous vous proposons en outre de classer le postulat suivant:
1984 P 84.525 
EPF de Zurich. Suppression de la section de pharmacie
(N 14. 12. 1984Luchinger)
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
28 mai 1986 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Egli
Le chancelier de la Confédération, Buser
1986-433 
81 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
1181

Condensé
Le Conseil fédéral vous soumet, par le présent message, des demandes de
crédit d'un montant total de 427885 000 francs (ch. 5), dont 281 000 000 de
francs sont destinés à l'EPF de Lausanne, 114055000 francs à l'EPF de
Zurich et 32 830 000 francs à l'Institut suisse de recherches nucléaires à
Villigen.
EPF de Lausanne (EPFL), chiffre 2
Du crédit demandé, soit 281 000 000 de francs,
- 221200 000 francs sont destinés à la deuxième étape du transfert à
Ecublens dans le cadre du troisième crédit partiel. Les projets les plus
importants concernent le transfert du département des matériaux, la
construction d'un bâtiment pour la section informatique et d'une halle
pour le projet Tokamak du Centre de recherches en physique des plas-
mas ainsi que l'infrastructure qui en fait partie.
- 4 800 000 francs concernent l'acquisition d'immeubles en relation avec le
financement de la construction de logements pour étudiants.
- 45 000 000 de francs concernent la contribution de la Confédération à la
construction d'une voie de tramway desservant le complexe universitaire
d'Ecublens/Dorigny. Par souci de simplification administrative, nous
vous proposons simultanément d'octroyer une concession pour la con-
struction d'un nouveau tramway du Sud-Ouest lausannois.
- 10 000 000 de francs constituent des crédits additionnels.
Jusqu'à ce jour, des crédits d'un montant total de 777 963 000 francs ont été
accordés pour le transfert et l'extension de l'EPFL à Ecublens.
Le transfert et le développement de l'EPF de Lausanne à Ecublens se réali-
sent conformément à l'arrêté fédéral du 1er octobre 1968 (FF 1968 77 521) et
se poursuivent dans le cadre de la deuxième étape de construction. Il est
prévu que ces travaux seront terminés, pour l'essentiel, au début des années
1990.
EPF de Zurich (EPFZ), chiffre 3
Les crédits sollicités, d'un montant total de 114 055 000 francs, sont répartis
de la façon suivante:
- 50 600 000 francs sont destinés au transfert de l'Institut de pharmacie
dans un bâtiment projeté sur le site Irchel de l'Université de Zurich. Ce
transfert à proximité des instituts de pharmacologie et de médecine pré-
clinique de l'Université de Zurich est motivé par un changement du plan
d'étude arrêté par le Conseil fédéral et un manque de locaux disponibles
à l'EPF-centre.
- 36 000 000 de francs concernent l'agrandissement et la rénovation des
bâtiments de l'Institut de toxicologie de l'EPF et de l'Université de
Zurich à Schwerzenbach. Ce projet permet de répondre aux exigences
1182

•»
toujours plus élevées de l'enseignement, de la recherche et des prestations
de service dans le domaine de la toxicologie du point de vue de la «pro-
tection de l'homme et de son environnement»,
- 25 850 000 francs sont destinés à la première étape de la rénovation et de
l'aménagement du bâtiment d'agronomie ouest. Ces travaux permettront
de regrouper et de rationaliser l'enseignement et la recherche dans le do-
maine des sciences végétales et de les équiper de laboratoires répondant
mieux aux exigences actuelles.
- 1 605 000 francs concernent l'aménagement d'une voie d'accès à l'arrière
des bâtiments de chimie; ce montant se répartit ainsi: 885 000 francs à
titre de troisième crédit additionnel pour la première étape et 720000
francs à titre de nouveau crédit d'ouvrage pour la deuxième étape.
L'aménagement de la partie arrière des bâtiments de chimie respecte les
conditions imposées par la ville de Zurich lors de la construction du bâti-
ment nord de chimie.
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), chiffre 4
Un crédit de 32 580 000 francs est demandé pour la construction d'une
source de neutrons de spallation (blindage et équipement inclus). En même
temps, un crédit additionnel de 250 000 francs est sollicité en raison du ren-
chérissement de la construction du nouveau bâtiment central. L'extension
des installations de recherche prévue par le SIN crée de nouvelles possibili-
tés pour les Hautes écoles suisses dans la recherche moderne, plus parti-
culièrement dans des domaines tels que la matière condensée, la science des
matériaux, la biologie et la chimie.
Ces projets tiennent compte de la situation des finances fédérales. Les
moyens nécessaires ne sortent pas du cadre de la planification financière de
la Confédération.
1183

Message
l 
La stratégie du Conseil des écoles polytechniques fédérales
en matière de politique de la science (priorités, coordina-
tion, planification)
Le Conseil des EPF (CEPF) et les institutions qui en relèvent accordent la
plus grande attention aux questions fondamentales portant sur les priorités,
la coordination et la planification.
Pour la période 1984-1987, le CEPF a défini six domaines prioritaires:
- trois qui concernent pratiquement toutes les institutions:'énergie, maté-
riaux, protection de l'homme et de son environnement,
- trois spécifiques aux EPF: informatique, microtechnique, biotechnologie.
En juin 1984, le CEPF a approuvé et rendu public un document général
intitulé «Politique de la science du CEPF», qui formule la stratégie qu'en-
tend suivre le CEPF dans les dix années à venir.
Ces périodes correspondent aux objectifs que le Conseil fédéral a fixés, en
octobre 1985, pour la politique suisse de la recherche, sur la base des re-
commandations du Conseil suisse de la science.
Les conclusions de l'étude d'optimisation réalisée par l'entreprise Hayek
Engineering SA en 1985 confirment, pour l'essentiel, la justesse de la stra-
tégie du CEPF. Cela concerne aussi bien la planification des postes de pro-
fesseurs que les domaines prioritaires: informatique, télécommunication,
techniques de production (robotique comprise), bases physiques des techni-
ques de l'information (en particulier la micro- et l'optoélectronique), pro-
tection de l'homme et de son environnement, sciences des matériaux, bio-
technologie.
La maison Hayek estime qu'en tenant compte des rationalisations possibles
dans le personnel administratif, technique et dans l'enseignement et la re-
cherche, les besoins nets sont de 500 à 550 places de travail supplémentai-
res. Ces postes sont indispensables si l'on veut maintenir et développer l'ef-
ficacité des écoles polytechniques fédérales, en particulier dans les techno-
logies de pointe. Comme mesure d'urgence, un premier contingent de 50
nouveaux postes a été accordé avec le budget 1986 pour une durée limitée
à cinq ans. Pour les autres demandes en moyens financiers et en personnel,
le Conseil fédéral se prononcera au vu des résultats des études détaillées qui
se font actuellement. Les projets de construction proposés dans ce message
ne préjugent pas des résultats des études en cours.
En ce qui concerne la coordination, les points suivants doivent être mis en
évidence:
- La coordination entre les institutions est l'une des tâches principales du
Conseil des écoles polytechniques fédérales. A part l'étude sur l'IFR '> et
le SIN, il faut relever: une institutionnalisation dans le domaine de la
'> Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, Wiirenlingen.
1184

protection de l'environnement, le renforcement envisagé de la coordina-
tion touchant les équipements informatiques et les bibliothèques des
EPF, études spécifiques dans des domaines particuliers (génie rural et
topographie, p. ex.).
- La coordination entre les EPF et les universités cantonales se réalise
d'une part bilatéralement, sur le plan local à Zurich et à Lausanne et
d'autre part au sein d'organes suisses de politique de la science, tels que
la Commission de planification de la Conférence universitaire suisse.
Les constructions proposées dans le présent message correspondent aux
priorités fixées pour l'enseignement et la recherche. Elles sont également
inscrites dans le plan d'investissement 1986-1989 pour la construction civi-
le de la Confédération.
2 
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
21 
Demande de crédit pour la troisième phase de la deuxième
étape du transfert de l'EPFL à Ecublens
(221200000fr.)
211 
Rappel de la planification antérieure et de l'état
d'avancement des travaux
211.1 
Objectif général
Les buts principaux du transfert de l'EPFL à Ecublens sont rappelés briève-
ment:
- Mener à chef ce transfert, conformément à l'arrêté fédéral du 1er octobre
1986 (FF 1968 II 521) et, en ce qui concerne la deuxième étape, confor-
mément au message du 5 novembre 1980 (FF 1980 III 1353).
- Achever cette opération dans les délais prévus, en respectant les enga-
ments pris envers l'Etat de Vaud au sujet du droit de réméré sur le
«Domaine des Cèdres».
- Mettre à disposition des enseignants, chercheurs et étudiants les locaux et
places de travail correspondant par leur conception et leur équipement
aux besoins spécifiques de l'enseignement et de la recherche d'une école
polytechnique.
- Favoriser la collaboration interne et faciliter l'utilisation optimale des
différents services de l'école par un regroupement de toutes les activités
sur le site d'Ecublens.
- Poursuivre, par des mesures adéquates, l'intégration de l'EPFL dans son
nouvel environnement.
211.2 
Travaux de la première étape
Le dernier bâtiment de la première étape de construction a été remis aux
utilisateurs en automne 1984. Quelques travaux de finition, notamment
1185

dans le domaine des infrastructures, se sont poursuivis en 1985 et touchent
à leur fin, de même que les travaux complémentaires de la première étape
approuvés par arrêté fédéral du 15 décembre 1983 (FF 1983 IV 594).
Récapitulation des crédits accordés pour la première étape:
Crédits en
1000 francs
AF
du21.3.73
AF
du 28.2.78
AF
du 3. 10. 79
AF
du 15. 12. 83
Total
Infrastruc-
tures et
bâtiments
332383
55290
33435
4200
425 308
Equipe-
ments
scientifi-
ques et
ameuble-
ment
4l 569
34360
6480
5000
87409
Installa-
tions
sporti-
ves
4405
_
_
—
4405
Achats de
terrains et
d'immeu-
bles
10000
_
_
—
10000
Travaux
de plani-
fication,
plus
études
de projet
4000
_
_
—
4000
Renché-
rissement
_
38640
5621
44261
Total
392357
89650
78555
14821
575383
Au 31 décembre 1985, les dépenses ont atteint la somme globale de
513 658 000 francs, dont 444 913 000 francs pour les infrastructures et les
bâtiments (y compris le renchérissement) et 68 745 000 francs pour les
équipements scientifiques et le mobilier. Le décompte final des crédits pour
les installations sportives et les études de planification a déjà été établi. Les
dépenses pour achats de terrains et immeubles ont atteint 3 759 000 francs.
Le décompte final des deux premiers crédits partiels concernant les infra-
structures et les bâtiments sera établi au cours de l'année 1986.
211.3 
Deuxième étape; crédits déjà accordés et état des travaux
La planification générale de la deuxième étape a été développée dans le
message du 5 novembre 1980 (FF 1980 III 1353). Il y est proposé de
terminer l'ensemble du programme jusqu'au début des années 1990, à
l'aide de quatre crédits partiels échelonnés dans le temps. A ce jour, deux
crédits ont été accordés et le troisième fait l'objet du présent message:
Crédits en 1000 francs
Arrêté fédéral du 17 juin 1981
Arrêté fédéral du 15 décembre 1983 . .
Crédit de relance économique
Arrêté fédéral du 17 mars 1983
Total
Infrastructu-
res et bâti-
ments
13200
153 119
14711
181 030
Equipements
et ameuble-
ment
1 550
19550
450
21 550
Total
14750
172669
15 161
202 580
1186

Les travaux approuvés par le biais du premier crédit partiel de la deuxième
étape (extension des halles du département de génie civil) sont terminés,
sous réserve de quelques travaux de finition liés aux déménagements inter-
nes et à la redistribution des locaux qui en découle.
La deuxième phase des travaux fait l'objet d'un double crédit, le premier a
été accordé par arrêté fédéral du 15 décembre 1983 (FF 1983 IV 594), le
second par un crédit de relance économique (AF du 17 mars 1983; FF
1983 I 1190), destiné à l'acquisition de l'équipement électromécanique de
la centrale de chauffe.
Les chantiers sont au stade du gros œuvre, voire des travaux de finition.
Les nouveaux bâtiments seront remis aux utilisateurs selon le calendrier
suivant:
Centre Midi, extension 
1986
Centrale de chauffe par thermopompes 
1987
Centre Ouest 
1987
Département d'électricité 
1987/88
Ces dates correspondent à la planification du message du 26 janvier 1983
(FF 1983 I 1225) en ce qui concerne le Centre Midi extension et la centrale
de chauffe; en revanche, pour ce qui est du Centre Ouest et du département
d'électricité, il y a un léger retard sur lé programme initial, dû à l'hiver
rigoureux 1984/85 et à des difficultés rencontrées dans le sous-sol.
212 
Modifications apportées à la planification antérieure
Comme en 1983 (message du 26 janv. 1983; FF 1983 I 1225), la planifica-
tion générale de la deuxième étape, qui date de l'année 1979/80 (message
du 5 nov. 1980), a été adaptée à l'évolution des besoins de l'enseignement
et de la recherche.
Les critères pris en considération sont l'évolution du nombre d'étudiants et
la redistribution des priorités de réalisation en faveur des secteurs présen-
tant, à la lumière des connaissances actuelles, les besoins le plus urgents.
Cette analyse a entraîné quelques modifications des programmes des troi-
sième et quatrième phases des travaux, qui seront exposées dans les chapi-
tres suivants.
212.1 
Evolution du nombre des étudiants
Les prévisions concernant le nombre d'étudiants ont dû être adaptées une
nouvelle fois à la hausse. Selon les prévisions de l'Office fédéral de l'éduca-
tion et de la science (OFES) d'août 1985, l'EPFL accueillera au début des
années 1990 entre 3500 et 3800 étudiants, suivant la variante retenue,
cours post-grades non compris (cf. figure 1).
Par rapport à la prévision de 1982 (2800 étudiants), ceci implique une
augmentation de la capacité d'accueil entre 25 pour cent et 35 pour cent.
De l'avis de tous les milieux concernés, la période de croissance des effec-
1187

Evolution du nombre d'étudiants
Figure 1
Variante 1
Prévision
OFES 1985
Variante 2
Prévision
OFES 1982
Prévision
EPFL 1979
tifs universitaires s'arrêtera aux alentours de 1990 pour des raisons démo-
graphiques. Les prévisions de l'OFES jusqu'en 1993 confirment d'ailleurs
cette tendance.
L'EPFL ne s'attend cependant pas à une baisse des effectifs à partir de
1990, mais plutôt à leur stabilisation autour de 3500 étudiants. Il est admis
que la baisse démographique sera compensée par une croissance du taux de
scolarisation universitaire et une forte augmentation des besoins de forma-
tion post-grade, qui ne sont prises en compte actuellement ni dans les
statistiques officielles, ni dans les prévisions de l'OFES. En 1985, 133 étu-
diants ont suivi des cours post-grades à l'EPFL, correspondant à 95 unités
équivalent plein temps, non compris dans l'effectif officiel de 3005 étu-
diants.
On constate depuis plusieurs années que la part des étudiants étrangers est
en baisse par rapport à l'effectif total.
1188

Pour l'ensemble des deux écoles polytechniques fédérales, le pourcentage
des étudiants étrangers s'élève à 16 pour cent du nombre total des étudiants
immatriculés (EPFL = 36 %; EPFZ = 12 %). Près de la moitié de ces étu-
diants sont par ailleurs des étrangers résidant en Suisse qui bénéficient des
mêmes conditions d'immatriculation aux Hautes écoles que les étudiants
suisses. Le Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF) est d'avis
qu'il est indispensable de maintenir une politique d'accueil et de garder une
proportion adéquate d'étudiants étrangers provenant notamment de pays en
voie de développement.
212.2 
Adaptation de la planification pour la troisième phase
de la deuxième étape
La planification antérieure prévoyait la réalisation des projets ci-dessous en
phase trois de la deuxième étape:
- département des matériaux,
- institut interdépartemental de microscopie électronique,
- bâtiment de l'administration centrale,
- une deuxième salle omnisports au centre sportif universitaire de Dorigny,
en collaboration avec le canton de Vaud.
Compte tenu de l'évolution des besoins, les modifications suivantes du pro-
gramme de la troisième phase des travaux sont prévues:
a. Unités prévues dans la planification 1980 et maintenues dans le pro-
gramme
- département des matériaux
- institut interdépartemental de microscopie électronique.
b. Projets nouveaux, non prévus dans les planifications antérieures
- bâtiment pour la section informatique:
la croissance exceptionnelle du nombre d'étudiants s'est répercutée
principalement sur la nouvelle section d'informatique, dont les effec-
tifs ont été multipliés par 13 entre 1981 et 1985. Pour faire face à
cette demande, la réalisation d'un bâtiment adapté aux besoins
spécifiques de la section informatique est urgente (cf. ch. 213.3).
- halle pour le projet TGV du Centre de recherches en physique des
plasmas (CRPP):
l'évolution de la recherche en physique des plasmas impose la réali-
sation d'un Tokamak à configuration variable (TCV) pour le Centre
de recherche en physique des plasmas. Ce projet nécessite la mise à
disposition d'une halle et d'une infrastructure adaptée, notamment
en matière d'alimentation en énergie électrique (cf. ch. 213.4).
- augmentation de la capacité de bâtiments de la première étape:
il s'agit d'adapter la capacité d'accueil de certains auditoires de la
première étape à l'évolution du nombre d'étudiants et de procéder à
un petit agrandissement du bâtiment de mécanique (cf. ch. 213.5).
1189

c. Projets dont la réalisation est différée
Afin de pouvoir réaliser ces nouveaux projets tout en restant dans les
limites du plan financier, il est proposé de différer la réalisation du
bâtiment pour la direction et l'administration générale et des services
centraux à la quatrième phase de la deuxième étape. Il en va de même
du projet pour la deuxième salle omnisports à ériger au centre sportif
commun de l'université et de l'EPFL à Saint-Sulpice (financement
paritaire par la Confédération et par le canton de Vaud).
Tous les projets retenus dans la troisième phase de la deuxième étape sont
inscrits dans le plan d'investissement des constructions civiles de la Confé-
dération 1986-1989.
212.3 
Planification pour la fin des travaux de la deuxième étape
La planification de 1980 (cf. message du 5 nov. 1980; FF 1980 III 1353)
prévoyait pour la fin de la deuxième étape le transfert à Ecublens du dépar-
tement d'architecture; elle précisait en outre que le déménagement du
Centre de recherches en physique des plasmas (CRPP) et de l'aula de
l'EPFL n'était pas compris dans la deuxième étape et interviendrait ulté-
rieurement, c'est-à-dire après 1993.
Cette planification doit être mise à jour de la façon suivante:
a. Projets planifiés et inscrits dans le plan d'investissement
Les projets suivants sont inscrits au plan d'investissement pour les
constructions civiles de la Confédération 1986-1989:
Département d'architecture
Ce projet, prévu dans le plan initial de 1980, est maintenu. Le
programme des locaux à construire devra cependant être adapté à la
très forte croissance du nombre d'étudiants intervenue depuis 1980.
Bâtiment pour la direction et l'administration générale (DAG)
Outre la direction et l'administration générale, le bâtiment DAG
comprend des locaux pour les services centraux (atelier de reprogra-
phie, atelier pour les véhicules, service d'exploitation...). La réalisa-
tion du bâtiment DAG, prévue en troisième phase de la deuxième
étape, a été retardée pour permettre la construction du bâtiment pour
la section informatique.
Centre de recherches en physique des plasmas
Par rapport à la planification initiale de 1980, le transfert du CRPP
doit être accéléré. En effet, le siège du centre se trouve à Lausanne
dans un bâtiment situé à l'avenue des Bains (domaine des Cèdres),
mais le manque de place ainsi que des infrastructures techniques et
énergétiques insuffisantes l'ont conduit progressivement à occuper à
Ecublens des locaux de façon provisoire.
1190

Il dispose en ce moment de la halle Tokamak (département de méca-
nique), de la halle Gyrotron et des bureaux dans le pavillon de Bassen-
ges. La halle TGV, pour laquelle les crédits sont demandés dans le
présent message, sera située dans la zone d'implantation réservée au
CRPP à Ecublens et constituera le premier maillon de son installation
définitive.
La dispersion géographique des locaux du CRPP dans quatre bâti-
ments différents, éloignés les uns des autres, est nuisible à son activité.
C'est pour cette raison qu'il est proposé d'accélérer son déplacement
définitif du CRPP à Ecublens et d'inclure celui-ci dans la quatrième
phase de la deuxième étape.
Les bâtiments de l'avenue des Bains appartiennent à la Confédération
et ne font pas l'objet du droit de réméré en faveur du canton de Vaud.
Lorsqu'ils seront libérés, ils pourront être affectés à d'autres services de
la Confédération ou vendus.
Extension de l'infrastructure et accès principal nord
Par rapport aux intentions de 1980, le poste «infrastructure» de la
quatrième phase prendra plus d'importance que prévu. Il s'agit de te-
nir compte de l'extension du volume à construire et notamment de la
nécessité de prolonger les galeries techniques vers le nord et le sud.
L'intégration de la gare du tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL)
dans le plan directeur de l'EPFL se répercutera sur l'aménagement de
la zone de liaison entre la gare et la place centrale de l'EPFL (accès
principal nord) dans le sens d'une densification de l'occupation du sol
et d'une importance plus grande accordée aux systèmes de circulation
des piétons. Dans le même esprit, il s'agira de prolonger l'axe de circu-
lation des piétons vers le nord jusqu'au quartier de la Cerisaie de la
commune de Chavannes.
Pour satisfaire aux exigences légales en matière de protection civile, il
sera nécessaire de réaliser une centaine de places de travail abritées et
des locaux pour la mise à l'abri des biens culturels et scientifiques de
l'EPFL, en plus des 3000 places pour le personnel et les étudiants en
voie de construction.
b. Projet prévu dans la planification, non encore inscrit dans le plan
d'investissement
La deuxième salle omnisports du centre sportif universitaire commun
à Saint-Sulpice n'est pas encore inscrite au plan d'investissement pour
les constructions civiles de la Confédération 1986/1989; elle y est
toutefois mentionnée comme projet à l'étude (examen du besoin).
c. Projets non inscrits dans le plan d'investissement
Infrastructure du parc scientifique et technologique (PST)
La volonté d'accueillir des entreprises de recherche et de développe-
ment privées sur les terrains de l'EPFL à Ecublens a été annoncée
1191

dans les messages de 1980 et de 1983. Les études à ce sujet ont été
poursuivies; elles ont abouti à la conception d'un parc scientifique et
technologique de taille modeste. De telles réalisations existent dans
plusieurs pays étrangers, en relation avec des universités ou des écoles
polytechniques. L'importance de cette conception a été relevée dans le
rapport Hayek «Analyse générale et étude d'optimisation et de concep-
tion».
Le PST et l'EPFL ont notamment pour but:
- de promouvoir l'innovation industrielle par l'apport de technologies
de pointe développées à l'EPFL et notamment de faciliter leur trans-
fert aux entreprises petites et moyennes,
- de féconder l'enseignement et la recherche par la confrontation avec
des problèmes concrets de la recherche appliquée et du développe-
ment industriel,
- de faciliter le démarrage de diplômés des EPF faisant preuve de
volonté et de talents d'entrepreneurs,
- de stimuler l'intégration de l'EPFL dans le tissu économique et
industriel suisse.
Concrètement, il est prévu d'affecter au PST une partie des terrains de
l'EPFL. Ces terrains pourraient être cédés en droit de superficie, à des
entrepreneurs privés, mais il est indispensable qu'ils soient rattachés
au système d'infrastructures de l'EPFL pour rentabiliser les investisse-
ments préalables déjà réalisés.
Le financement de ces travaux d'infrastructure, qui sera amorti par les
droits de superficie, n'incombera pas obligatoirement à la Confédéra-
tion, mais pourrait être confié à une fondation ou à une société mixte.
Les études à ce sujet sont encore en cours en ce moment.
Centre Sud (extension de la section informatique)
Au même titre que le Centre Ouest actuellement en construction, le
futur Centre Sud est un bâtiment regroupant des locaux d'enseigne-
ment. Sa nécessité découle de l'augmentation du nombre d'étudiants.
Lors de la planification du Centre Ouest (message du 5 nov. 1983; FF
1980 III 1353), les besoins en locaux d'enseignement avaient été définis
pour un effectif de 2800 étudiants.
Les nouvelles prévisions de l'OFES du mois d'août 1985 font état pour
le début des années 1990, de 3500 à 3800 étudiants, cours de post-
diplôme non compris. Si cette prévision se confirme, la réalisation du
Centre Sud est inéluctable. Il sera plus particulièrement aménagé pour
l'enseignement de l'informatique 
et comprendra notamment 
la
deuxième phase de construction de la section informatique.
212.4 
Planification à long terme et activités complémentaires
L'achèvement de la deuxième étape, selon les programmes esquissés dans
les chapitres précédents, marque la fin du transfert de l'EPFL à Ecublens.
1192

Selon la convention avec le canton de Vaud de 1968, cette opération devait
se dérouler en 25 ans et se terminer par conséquent en 1993.
Conformément à la planification prévue dans le message du 5 novembre
1980, les seuls éléments de l'EPFL restant aux Cèdres après 1993 sont
l'aula, l'institut des machines hydrauliques logé dans les sous-sols de l'aula,
et la halle climatisée d'essais des structures dans l'immeuble du chemin de
Bellerive 32.
A long terme, ces unités, notamment l'aula, devront également être dépla-
cées à Ecublens. Une étude de coordination est en cours avec l'Université
de Lausanne au sujet de l'aula. Les besoins spécifiques de l'EPFL corres-
pondent à une salle polyvalente combinant les fonctions d'aula et de centre
de conférences scientifiques.
Parmi les autres projets actuellement à l'étude, on peut mentionner l'agran-
dissement de certains départements, la création éventuelle d'un départe-
ment de microtechnique et la réalisation d'un centre de postformation.
Aucun de ces projets n'est inscrit actuellement au plan d'investissement des
constructions civiles de la Confédération.
212.5 
Adaptation du plan directeur et du plan d'ensemble
de la deuxième étape
Les projets complémentaires de la deuxième étape, (cf. ch. 212.2 et 212.3
ainsi que fig. 2 schéma général de l'affectation des terrains, fig. 3 plan
d'ensemble de la deuxième étape et fig. 4 maquette générale), s'inscrivent
logiquement dans le plan directeur; ils n'entraînent que des adaptations
mineurs compatibles avec les révisions périodiques de celui-ci.
L'intégration du tracé du tramway du Sud-Ouest, de son atelier-dépôt et de
l'arrêt principal EPFL implique par contre une révision du plan directeur
dans le secteur du futur quartier nord.
Ces études sont en cours; les résultats seront présentés avec la demande de
crédit pour la quatrième phase de la deuxième étape.
213 
Justification des besoins et des programmes
213.1 
Département des matériaux (DMX)
Ce département développe des activités d'enseignement, de recherche et de
prestations de service dans le domaine des matériaux qui le situent au
carrefour des sciences de la technologie et des applications de l'ingénieur.
De par sa nature, son activité est marquée par un caractère multidiscipli-
naire prononcé, qui se traduit par des contacts avec la plupart des autres
départements de l'EPFL et des liens étroits avec l'industrie.
Enseignement
La section d'ingénieur en science des matériaux a été créée en 1974; elle
1193

Schema général de l'affectation des terrains
Figure 2
Périmètre du plan d'extension cantonal
EPFL: première et deuxième étapes
de construction
Périmètre du «quartier Nord»
EPFL: extensions à long terme
Entrée principale et centre de l'EPFL
Axe futur des transports publics (TSOL; cf. ch. 34)
Axe EPFL-Chavannes: activités et services
de caractère urbain
Logement
Activités complémentaires
de recherche et de développement
Zone verte
Parc scientifique et technologique
1194

comptait 100 étudiants en 1984. Les études, qui conduisent au diplôme
d'ingénieur en science des matériaux couvrent l'ensemble des matériaux et
leurs comportements mécanique, physique et chimique. Parallèlement, le
département est responsable des cours et travaux pratiques dispensés à la
plupart des étudiants de l'EPFL. De ce fait, il doit également faire face au
problème de la croissance générale des effectifs d'étudiants.
Recherche
La connaissance des matériaux est primordiale pour toutes les sciences de
l'ingénieur et pour l'évolution de la technologie; la recherche dans ce
domaine constitue donc une nécessité pour notre pays. Ainsi, le Fonds
national a défini deux programmes nationaux (programme 7: matières
premières et matériaux; programme 19: matériaux pour les besoins de
demain) auxquels le DMX de l'EPFL contribue activement. Dans le
domaine des céramiques par exemple, le laboratoire de l'EPFL, qui consti-
tue la seule équipe constituée en Suisse, deviendra le centre de gravité de la
recherche en céramiques dans notre pays.
Services
Le département entretient traditionnellement une activité de service d'essai
de matériaux, couvrant en particulier les besoins de la Suisse romande.
Evaluation des besoins en surfaces
Le département dispose actuellement de 6900 m2 de surface utile dans
différents bâtiments sur le domaine des Cèdres à Lausanne, ainsi que de
quelques laboratoires installés dans des locaux loués. Le centre des traite-
ments des matériaux par laser, installé depuis 1985 à Ecublens, n'est pas
compris dans ce chiffre (290 m2).
Les bâtiments du domaine des Cèdres font partie du droit de réméré en
faveur du canton de Vaud et devront lui être restitués après le déménage-
ment du département à Ecublens, à l'exception de la halle climatisée pour
les essais de structures (ch. 212.4).
Le DMX occupe environ 120 personnes correspondant à 105 postes équi-
valent plein temps, dont 66 figurent au budget; les autres postes sont finan-
cés par des moyens extérieurs (Fonds national, Commission pour l'encoura-
gement de la recherche scientifique, mandats privés).
Il est structuré en huit laboratoires et un groupe de services généraux
(administration du département, bibliothèque, ateliers).
La planification initiale de 1980 prévoyait la réalisation de 6580 m2, y
compris les surfaces pour lès locaux d'enseignement. Compte tenu de l'évo-
lution depuis cette date, le programme de construction présenté dans le
présent message s'élève à 7445 m2, cette augmentation répondant essentiel-
lement aux besoins de la recherche.
On peut constater que le transfert du DMX à Ecublens ne s'accompagne
que d'une croissance faible des surfaces par rapport à l'état existant (+ 545
m2). Afin d'éviter qu'il y ait pénurie de locaux au bout d'un temps relative-
1195

ment court, le maître de l'ouvrage propose d'inclure dans le projet une sur-
face de réserve de 480 m2.
Dans le secteur des halles, le programme DMX est complété par une surfa-
ce de service de 150 m2 affectée au département de génie civil (utilisation
conjointe des installations de préparation et de mise en place du béton).
Tableau récapitulatif du programme des locaux à construire
(surfaces de réserve de 480 m2 non compris)
Désignation
Services généraux
Métallurgie des sou-
dures
Métallurgie physique . . .
Métallurgie chimique . . .
Métallurgie mécanique .
Polymères
Céramique
Matériaux de construc-
tion
Conservation de
la pierre
Total DMX
Installation commune
pour la préparation de
béton
Total général
Type 1
m2
420
100
246
234
174
210
222
270
90
1966
1966
Type 2
m2
100
289
550
200
395
340
455
230
2559
2559
Type 3
m2
500
200
175
195
175
200
425
75
1945
1945
Type 4
m2
275
550
825
150
975
TypeS
m2
150
150
150
Total sur-
faces utiles
principales
m2
1070
400
710
784
844
780
762
1700
395
7445
150
7595
Légende:
Type 1: Bureaux, séminaires, bibliothèques, salles d'exercices, etc.
Type 2: Laboratoires légers
Type 3: Laboratoires lourds
Type 4: Halles, surcharges importantes, engins de levage, double ou triple hau-
teur, accès camions
Type 5: Auditoires comprenant 90 places ou plus, avec plancher incliné
Description du projet
Le projet du DMX s'inscrit dans le secteur qui lui est réservé dans le plan
d'ensemble de la deuxième étape.
Il comprend deux corps de bâtiments standard à quatre niveaux et trois
corps de halles reliés entre eux. L'entrée du département est raccordée à la
circulation piétonne de l'axe diagonal. Un troisième bâtiment standard,
également relié à l'axe diagonal, est affecté partiellement à l'institut interdé-
partemental de microscopie électronique (cf. ch. 213.2); le DMX y occupe
les deux étages supérieurs.
1196

•* 
La surface de réserve est constituée par le quatrième étage d'un des bâti-
ments standard. Il s'agit de locaux non attribués (réserve de la. direction de
l'école), aménagés en bureaux et laboratoires.
Les locaux de réserve de ce type sont gérés de façon centralisée par la direc-
tion de l'EPFL, qui les garde pour faire face à des besoins temporaires
(p. ex. effort de recherche particulier, tels que les programmes nationaux ou
les «projets d'école» de caractère interdisciplinaire).
Les surfaces secondaires pour dépôts sont situées en partie dans les sous-
sols en utilisant les espaces résiduels dégagés entre les différents locaux
techniques, en partie le long des halles sous la forme de zones couvertes
mais non fermées.
Le développement à long terme du département est assuré par des zones
d'extension réservées dans le plan directeur. La possibilité d'agrandir un
corps de halle vers l'ouest offre un potentiel d'extension à moyen terme.
213.2 
Institut interdépartemental de microscopie électronique
(FM)
L'I2M est un centre de services scientifiques de l'EPFL consacré à la micro-
scopie électronique. Il a pour mission de fournir aux étudiants et aux cher-
cheurs les moyens nécessaires à leur formation et à leurs travaux de recher-
che dans ce domaine. Pour cela, il regroupe et met à disposition des inté-
ressés des. microscopes électroniques, des appareils de préparation des
échantillons et des moyens d'interprétation des micrographies adéquats.
Son personnel assume le développement et l'entretien des installations, for-
me les utilisateurs à leur emploi, collabore aux observations et assure une
recherche de haut niveau visant à développer les moyens expérimentaux et
théoriques dans le domaine de la microscopie électronique.
En 1985, PI2M avait six collaborateurs permanents. Sur le plan matériel, il
dispose de quatre microscopes électroniques à transmission, de deux micro-
scopes électroniques à balayage et de deux installations de spectrométrie
des rayons X attachées aux microscopes. Les utilisateurs de l'I2M provien-
nent de la plupart des départements de l'EPFL, principalement du départe-
ment de physique et du département des matériaux, mais aussi d'univer-
sités suisses et de laboratoires étrangers.
Le programme de locaux pour l'I2M est de 800 m2 (600 m2 planifiés en
1980). L'augmentation des besoins depuis 1980 est due à un agrandisse-
ment du parc des machines en 1983 et en 1985 (acquisition notamment
d'un microscope électronique à transmission à haute résolution), et à la
nécessité de développer le traitement par ordinateur des prises de vue effec-
tuées au moyen de microscopes électroniques).
La microscopie électronique de haute performance entraîne des exigences
particulières pour les bâtiments: absence de vibrations et de champs
magnétiques, stabilité de la température dans les locaux, stabilité de l'ali-
mentation électrique.
82 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
' 
1197

Tableau récapitulatif du programme des surfaces à construire
Désignation
PM
Antenne Département
Physique
Total
Type 1
1
m"
140
20
160
Type 2
m2
450
20
470
Type 3
m2
170
170
Type 4
m2
—
—
Type 5
m"
—
—
Total su--
faces u ti es
principales
m2
760
40
800
Légende:
Type 1: Bureaux, séminaires, bibliothèques, salles d'exercices, etc.
Type 2: Laboratoires légers
Type 3: Laboratoires lourds
Type 4: Halles, surcharges importantes, engins de levage, double ou triple hau-
teur, accès camions
Type 5: Auditoires comprenant 90 places ou plus, avec plancher incliné
Le projet prévoit l'installation de PI2M dans un bâtiment partagé avec le
DMX. Cette solution peut être considérée comme optimale: en tant qu'ins-
titut interdépartemental, l'I2M dispose d'une entrée indépendante; en tant
qu'utilisateur important, le DMX bénéficie de relations fonctionnelles
directes avec l'I2M. Une extension de l'I2M est possible par récupération
des deux étages supérieurs occupés par le DMX ou par la construction d'un
nouveau bâtiment dans une zone d'extension réservée à cet effet dans le
plan directeur.
213.3 
Bâtiment pour la section informatique
Section informatique
Le Conseil des écoles a décidé de créer des sections d'informatique dans les
deux EPF dès le semestre d'hiver 1981. Cette décision répondait à un
besoin urgent de l'industrie et de l'économie, qui constatent unanimement
un manque d'informaticiens qualifiés. L'importance actuelle de ce besoin
est mis en relief par les mesures spéciales en faveur de l'informatique et des
sciences de l'ingénieur (message du 2 déc. 1985; FF 1986 I 309) qui sont
actuellement discutées par les Chambres fédérales. Cette situation a conduit
notamment à la mise sur pied, dans le cadre des programmes d'im-
pulsion du Département fédéral de l'économie publique, de cours de per-
fectionnement dans les écoles techniques supérieures de Berne, Lausanne et
Winterthour, avec la collaboration de l'EPFL dans le cas de Lausanne.
Jusqu'en 1980, l'enseignement de l'informatique était dispensé à l'EPFL
sous forme de cours d'initiation intégrés dans les plans d'études ou faculta-
tifs, avec des possibilités de spécialisation dans le cadre de cours post-
grades.
La section d'informatique créée en 1981 a d'abord pris la forme d'un ensei-
gnement de deuxième cycle conduisant à un diplôme d'ingénieur informati-
1198

deh, après que l'étudiant ait terminé ses études de premier cycle (première
et deuxième années) dans une autre section. Cette formule, qui visait à
combiner l'informatique avec une discipline d'ingénieur traditionnelle, ne
permettait cependant pas de former en deux ans des informaticiens spéciali-
sés et hautement qualifiés. Elle a été abandonnée dès l'automne 1984 au
profit d'une section d'informatique comprenant un plan d'études complet
portant sur les quatre années d'études.
Structure et organisation
Pour l'instant, la section d'informatique n'est pas encadrée par un départe-
ment du même nom. Elle est administrée par un conseil de section compre-
nant la majorité des professeurs qui enseignent dans cette section. Ces
professeurs proviennent principalement des départements d'électricité et de
mathématiques. La création d'un département d'informatique est à l'étude
depuis quelque temps; le rapport Hayek (Analyse générale et étude d'opti-
misation et de conception/juillet 1985) préconise d'ailleurs vivement cette
solution. Sa création entraînerait un regroupement des professeurs concer-
nés des départements d'électricité et de mathématiques dans la nouvelle
organisation.
Evolution du nombre d'étudiants
Le succès de la nouvelle section auprès des étudiants a été immédiat, au
point d'amener la direction de l'EPFL à appliquer en 1985 des mesures dis-
suasives face aux demandes d'inscription de nouveaux étudiants en premiè-
re année; le nombre d'étudiants a passé de 21 en 1981 à 277 en 1985. A ce
rythme de croissance, il est probable que la section d'informatique rejoin-
dra dans deux à trois ans le groupe des sections présentant les plus grands
effectifs d'étudiants à l'EPFL.
Le développement de la section informatique met l'EPFL dans une position
délicate. Il est vrai que l'accroissement exceptionnel du nombre des étu-
diants en informatique est partiellement compensé par une modération de
la croissance dans d'autres domaines, notamment en électricité, en mathé-
matiques et en physique. Dans le cas de ces trois sections, il s'agit cepen-
dant d'un retour à une situation normale, telle que prévue dans la planifi-
cation.
La croissance exceptionnelle du nombre d'étudiants en informatique n'est
pas spécifique à l'EPFL: elle peut également être observée à l'EPFZ et aux
universités suisses proposant un enseignement en informatique.
Encadrement
Le développement de l'enseignement de l'informatique pose à l'EPFL des
problèmes d'encadrement délicats. Les différentes chaires d'informatique
disposent en ce moment de 42 postes prévus au budget ou non). Pour assu-
rer un encadrement convenable de la section, il faudra compter à la fin de
cette décennie avec une centaire de postes.
Il y a lieu de rappeler ici que l'enseignement de l'informatique ne se limite
pas aux étudiants de la section. Toutes les sections de l'EPFL bénéficient
1199

d'un enseignement d'initiation à l'informatique intégré dans leurs plans
d'études, au même titre que l'enseignement des mathématiques, et devront,
dans un proche avenir, suivre des cours plus poussés en matière d'applica-
tion de l'informatique dans les sciences de l'ingénieur, y compris l'archi-
tecture.
Pour pouvoir maîtriser l'enseignement de la volée 1984/85 de la section in-
formatique, l'EPFL a dû prendre des mesures d'urgence:
- «prêt» de quinze assistants provenant de différents départements de
l'EPFL et possédant une certaine maîtrise dans les domaines de l'infor-
matique; il s'agit là d'une solution de fortune qui ne saurait être générali-
sée à terme,
- contribution extraordinaire de 100 000 francs accordée par la Société
d'aide aux laboratoires de l'EPFL pour financer l'engagement d'assistants
supplémentaires,
- mise à disposition de collaborateurs par des entreprises de matériel infor-
matique implantées en Suisse.
Besoins en locaux et en équipements
Dans le domaine des locaux et des équipements, la situation est tout aussi
préoccupante: outre le manque de surfaces pour faire face à l'afflux des
nouveaux étudiants, il faut mettre à disposition des salles d'exercices spé-
cialement équipées pour l'enseignement de l'informatique: salles de temii-
naux, salles équipées d'ordinateurs personnels, terminaux graphiques. Ces
équipements sont relativement coûteux et posent, notamment du fait de
leur concentration obligatoire, des exigences accrues à l'infrastructure des
bâtiments: ventilation, climatisation, refroidissement, réseau de téléinfor-
matique.
La combinaison des exigences quantitatives et qualitatives ne peut trouver
une solution rationnelle que par la construction d'un nouveau bâtiment
spécialement adapté aux besoins.
Les besoins théoriques en locaux pour loger un département d'informatique
complet sont de l'ordre de 10000 m2 à 11 000 m2 de surface utile (prévi-
sion pour 1990). Compte tenu des locaux occupés actuellement par les
chaires existantes, ces besoins sont réduits à environ 8000 m2. Le program-
me de construction retenu par la direction de l'EPFL prévoit la réalisation,
dans une première phase, de 4900 m2 de surface utile, en maintenant une
possibilité d'extension ultérieure.
La présente demande de crédit est coordonnée avec le message du 2 décem-
bre 1985 (FF 1986 I 309) relatif à des mesures spéciales en faveur de la for-
mation et du perfectionnement ainsi que de la recherche en informatique et
en sciences de l'ingénieur. La coordination porte sur le crédit d'équipement
en matériel informatique, qui a pu être réduit; elle n'apporte en revanche
aucun changement au projet de construction.
1200

Tableau récapitulatif des locaux à construire
Désignation
Services généraux
administration
services communs
informatique
enseignement
Enseignement
et recherche
logiciel:
nouvelles chaires
techniciel:
- laboratoire informati-
que technique (LIT) . .
- nouvelles chaires
Total
Type 1
m2
200
40
60
400
140
400
1240
Type 1
m2
160
1150
750
490
1110
3660
Type3
m2
—
—
— 
•
—
Type 4
m2
—
—
—
—
Type 5
m2
—
—
—
—
Total sur-
faces utiles
principales
m2
200
40
220
1150
1150
630
1510
4900
Légende:
Type 1: Bureaux, séminaires, bibliothèques, salles d'exercices, etc.
Type 2: Laboratoires légers
Type 3: Laboratoires lourds
Type 4: Halles, surcharges importantes, engins de levage, double ou triple hau-
teur, accès camions
Type 5: Auditoires: locaux pour 90 places avec plancher incliné.
Projet de construction
Le projet prévoit la construction de deux corps de bâtiment de quatre éta-
ges dans le secteur du département d'électricité (DE). Cette implantation
comporte plusieurs avantages:
- coût des infrastructures réduit, grâce au raccordement au complexe en
voie de réalisation du DE,
- facilité de regroupement ou d'utilisation conjointe des locaux affectés à
l'informatique dans le cadre du DE,
- limite souple entre le DE et l'informatique, qui peut se modifier au gré
de l'évolution des besoins.
Pour satisfaire les besoins futurs en locaux pour l'enseignement et la
recherche en informatique, une zone d'extension est réservée dans le Centre
Sud, à proximité immédiate du bâtiment d'informatique; elle est prévue
dans le plan directeur des constructions.
213.4 
Halle pour le projet TGV du Centre de recherches
en physique des plasmas
Le Centre de recherches en physique des plasmas (CRPP)
Le Centre de recherches en physique des plasmas (CRPP) a été créé en
1201

1961 par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Il est
rattaché à l'EPFL depuis 1973 et représente aujourd'hui le centre principal
de la recherche fondamentale dans le domaine de la physique des plasmas
et de la fusion thermonucléaire en Suisse.
Le CRPP emploie actuellement environ 75 peronnes, dont la moitié sont
des chercheurs qualifiés. Le siège du CRPP se trouve encore au domaine
des Cèdres à Lausanne, mais les derniers équipements de recherche ont dû
être installés sur le site d'Ecublens par manque de place et insuffisance de
l'infrastructure technique à Lausanne, notamment en ce qui concerne Fali-
mentation en énergie électrique.
Dans la structure d'organisation de l'EPFL, le CRPP fait partie des «unités
hors département». Au plan administratif, il est traité comme unité fonc-
tionnelle séparée, au même titre qu'un département.
Le CRPP entretient des relations étroites avec plusieurs autres départe-
ments, notamment avec le département de physique et le département
d'électricité. Sur le plan scientifique, le CRPP constitue l'interlocuteur
principal de l'Euratom en Suisse.
Grâce à la participation de notre pays à l'Euratom, une part importante du
budget du CRPP est financée par les apports de l'Euratom:
- 25 pour cent de toutes les dépenses de fonctionnement et d'investisse-
ment,
- en outre, 20 pour cent des dépenses d'investissement bénéficiant d'une
aide préférentielle de l'Euratom. Les projets TCA (Tokamak à chauffage
Alfvèn) et Gyrotron bénéficent de ces conditions préférentielles.
Coordination de l'activité du CRPP avec la politique de recherche de
l'EPFL
Si le CRPP est principalement un institut de recherche, il apporte néan-
moins une contribution importante à l'enseignement de la physique des
plasmas (deuxième et troisième cycles d'études).
La recherche du CRPP s'articule autour de trois volets:
- la recherche fondamentale dans le domaine de la physique des plasmas,
- la recherche dans le domaine de la fusion. A ce titre, il exploite à Ecu-
blens, dans une halle du département de mécanique le Tokamak à chauf-
fage à ondes Alfvèn (TCA) et participe activement au projet européen
JET en Grande-Bretagne,
- la recherche dans le développement de technologies de support pour le
chauffage du plasma et pour la mesure des caractéristiques du plasma,
notamment à l'aide d'un Gyrotron. Il s'git du développement de techno-
logies de pointe en collaboration avec une industrie suisse, qui permet de
produire des faisceaux de micro-ondes, dont les applications pratiques
sont multiples.
Ces activités s'inscrivent dans la planification de la recherche de l'EPFL et
du CEPF contenue dans le plan 1984 à 1987.
1202

* 
Le Tokamak à configuration variable (TGV)
Les Tokamak existants sont caractérisés par le confinement du plasma dans
un tore de section circulaire. Une étude théorique effectuée par le CRPP,
au moyen de modèles d'analyse numérique, montre qu'une section quasi-
rectangulaire du tore serait plus favorable et permettrait d'atteindre des
températures plus élevées. Cette loi d'échelle développée à l'EPFL est
aujourd'hui admise par la communauté internationale, mais doit encore
faire l'objet de vérifications expérimentales, principalement dans le domai-
ne encore peu prospecté des grandes élongations (rapport 1 à 4 entre les cô-
tés du rectangle).
Le Tokamak à configuration variable (TGV) permettra cette vérification.
Déjà lors de la mise en chantier du TCA en 1976, sa réalisation avait été
évoquée comme évolution potentielle du premier Tokamak de l'EPFL.
Le fonctionnement d'un Tokamak est caractérisé par un appel de puissance
électrique considérable durant un laps de temps très court, ce qui provoque
une baisse de tension momentanée du réseau électrique. Avec le TCA, la
limite tolérable en matière de perturbation du réseau électrique régional est
atteinte, ce qui amène des réclamations et demandes de dommages-intérêts
de la société distributrice d'électricité.
Le projet futur TCV, dont l'appel de puissance instantanée sera encore plus
élevé, prévoit un dispositif d'alimentation sous la forme d'une machine
tournante entraînée par un moteur électrique de 140 MW. Grâce à une
masse importante servant de volant, une quantité d'énergie de 140 MJ peut
ainsi être stockée, puis délivrée sous forme d'impulsion électrique après que
la connexion avec le réseau électrique ait été interrompue. Ce générateur de
choc constitue un élément important du projet. Tout en étant indispensable
à l'exploitation du TCV, il peut être assimilé aux infrastructures générales
d'une école polytechnique. Il pourra servir de source d'alimentation à tout
dispositif expérimental mettant en œuvre une grande puissance électrique
instantanée, ne pouvant être tirée du réseau sans le perturber, notamment
pour les essais de grande puissance dans le domaine électrotechnique.
Programme des locaux et plan d'ensemble
Le programme des locaux comprend la construction d'une halle polyva-
lente pour abriter les différents éléments du projet: Tokamak, locaux de
commande, halle de la machine tournante. Le programme prévoit une
surface utile de 1500 m2. Le volume à construire est de l'ordre de 27000
m3 SIA.
Le projet prévoit de construire la halle du TCV dans le secteur réservé à
l'implantation du CRPP lors de son déménagement ultérieur à Ecublens,
au voisinage immédiat des halles du département d'électricité et notam-
ment de son laboratoire de réseaux d'énergie électrique.
Ces choix sont dictés par une vision à long terme du développement de ce
secteur, qui peut être résumée ainsi:
- le TCV est un dispositif expérimental d'une durée de vie de dix à quinze
ans,
1203

- la machine tournante est considérée comme partie intégrante des infra-
structures techniques de l'EPFL,
- à long terme, la halle du TGV pourra ainsi accueillir soit un nouveau
projet de recherche du CRPP, soit une extension du laboratoire haute
tension et grande puisance du département d'électricité, volontairement
abandonné pour l'instant, soit une combinaison des deux,
- dès la mise en exploitation de la halle du TGV, les installations du TCA
seront démontées, libérant ainsi une surface de 300 m2 de halle, au
profit du département de mécanique.
Projet et devis
Le projet se présente sous la forme d'une halle de type industriel, destinée à
recevoir les dispositifs scientifiques du TGV et l'infrastructure technique
qui en fait partie. Le projet d'exécution dépendra donc directement de la
mise au point définitive du projet scientifique et du choix final des élé-
ments principaux de l'infrastructure technique, notamment de la machine
tournante, dont la configuration et les dimensions peuvent changer en fonc-
tion du fournisseur. Le projet actuel doit donc être considéré comme une
simulation proche de la configuration définitive et suffisante pour établir
un devis fiable du coût de la construction.
Vu l'intérêt suscité par le projet TGV, il est très probable qu'il puisse béné-
ficier d'un soutien préférentiel de l'Euratom (subvention des investisse-
ments pour équipements portée de 25 % à 45 %). En octobre 1985, le co-
mité scientifique de l'Euratom a donné à l'unanimité son accord dans ce
sens (phase 1 de la procédure de décision de l'Euratom). Il est cependant à
relever que les demandes de financement auprès des différents bailleurs de
fonds doivent être menées en parallèle: sans consolidation de l'apport
financier national, l'Euratom ne débloquera pas sa participation.
Le coût total des équipements, estimé à 17 500 000 francs, sera couvert par
différentes sources de financement:
- apport de l'Euratom,
- participations des entreprises,
- crédit d'équipement initial de la Confédération,
- budget d'investissement annuel du CRPP.
Vu que l'accord de l'Euratom pour une aide préférentielle est pratiquement
acquis, le crédit nécessaire destiné à la dotation initiale d'équipements
scientifiques se limite à 6 000 000 de francs.
213.5 
Augmentation de la capacité des bâtiments
de la première étape
Agrandissement du bâtiment de mécanique
Ce projet, de faible importance, obéit à deux objectifs:
- augmenter les surfaces à disposition du département de mécanique et
notamment de la section de microtechnique, qui se trouve particulière-
1204

ment à l'étroit suite à la forte augmentation des effectifs durant les
années passées,
- terminer la liaison entre les bâtiments de la première étape et la place
centrale, actuellement en voie de réalisation, dans le secteur du bâtiment
de mécanique.
Compte tenu des préinvestissements déjà effectués dans le cadre des
travaux de la place centrale (fondations et béton armé des sous-sols), la
demande de crédit ne concerne que les travaux de superstructure.
Augmentation de la capacité d'accueil des auditoires de 150 places
Pour garantir des conditions pédagogiques optimales, la capacité d'accueil
des auditoires normalisés des bâtiments de la première étape a été limitée
volontairement à 150 places, en admettant un dédoublement des cours
réunissant un nombre d'étudiants plus important.
Face à la croissance considérable des effectifs d'étudiants et au manque de
personnel enseignant, cette politique se heurte. maintenant à des limites,
notamment en ce qui concerne l'enseignement de base en physique. Une
évaluation des mesures envisageables montre que la solution consistant à
transformer les auditoires existants, par un changement du mobilier et une
adaptation du système de ventilation, est de loin la plus favorable.
Pour un coût de 280 000 francs par auditoire, il est possible de porter sa
capacité de 150 places à 210 places, tout en maintenant la polyvalence de
l'auditoire pour les cours et les exercices, mais en réduisant quelque peu le
confort d'accès aux sièges. Il est prévu d'appliquer cette transformation à
quatre auditoires.
213.6 
Travaux d'infrastructure (troisième phase
de la deuxième étape)
Chaque nouvelle phase de construction de l'EPFL implique une extension
des infrastructures, qui sont mises en place en fonction d'un plan directeur
des infrastructures et des fluides.
Routes
Ce poste comprend la réalisation d'un premier tronçon de la ceinture ouest,
donnant accès aux bâtiments du département des matériaux et de l'I2M,
ainsi que 60 places de stationnement aménagées le long de ce tronçon.
Places de stationnement
La politique de l'EPFL dans le domaine du stationnement obéit aux trois
principes suivants:
- favoriser les transports publics, notamment en limitant l'offre en places
de stationnement au minimum strictement indispensable,
- éviter les grandes surfaces du stationnement à ciel ouvert, par respect des
exigences des autorités communales et pour garantir une utilisation
parcimonieuse du sol, dont la valeur vénale dépasse 300 francs/m2 dans
les environs de l'EPFL,
1205

- appliquer les instructions du Conseil fédéral concernant l'attribution de
places de stationnement:
à l'exception d'une centaine de cases libres, toutes les places sont payan-
tes aussi bien pour les membres du personnel que pour les étudiants et
visiteurs.
Actuellement l'EPFL dispose à Ecublens de 1140 places de stationnement,
dont presque 500 aménagées de façon provisoire. Elles sont complètement
saturées pendant les semestres. 135 places, destinées principalement aux
visiteurs, sont en construction dans le cadre des travaux de la deuxième
phase de la deuxième étape. Jusqu'en 1988, la population de l'EPFL
s'accroîtra d'environ 350 personnes membres du personnel et de 1200 étu-
diants par l'apport combiné des déménagements et de la croissance des
effectifs. Un accroissement supplémentaire des effectifs aura lieu entre 1988
et 1990, date prévue pour la mise en service de la ligne de tram du Sud-
Ouest lausannois (Projet TSOL, voir ch. 24). La planification escompte une
réduction du taux de motorisation à partir de ce moment, qui ne fera
cependant pas disparaître la nécessité de disposer de places de stationne-
ment sur le site de l'EPFL.
L'évaluation des besoins montre qu'à court terme, c'est-à-dire jusqu'en
1988, il est indispensable de créer environ 350 places supplémentaires.
En application de la politique de l'EPFL en matière de stationnement, il est
prévu :
- de construire 60 places le long de la route de ceinture Ouest,
- de créer un silo à deux niveaux, d'une capacité de 300 places, de caractè-
re définitif, conformément au plan directeur. Cet ouvrage sera implanté
en bordure de la route cantonale, avec un raccordement direct à l'accès
principal de l'EPFL depuis le Sud,
- d'adapter l'offre en places aux besoins futurs, lors de la mise en service
du tram, par l'abandon progressif des surfaces de stationnement aména-
gées provisoirement.
Galerie technique et distribution primaire
La galerie technique et la distribution primaire de l'énergie et des fluides
doivent être prolongées pour permettre le raccordement des nouveaux bâti-
ments. Le raccordement de la halle TCV est prévu sous forme d'un prolon-
gement de la galerie principale vers le sud, dont l'équipement de distribu-
tion sera limité aux besoins de la halle TCV.
En effet, pour des raisons économiques et de rationalisation, les collecteurs
d'eaux claires desservant le quartier du DMX ont été réalisés par anticipa-
tion dans le cadre des travaux de fonçage hydraulique des collecteurs prin-
cipaux du bassin versant sud. Ce préinvestissemènt a été financé par le
deuxième crédit partiel de la deuxième étape.
Les raccordements des nouveaux bâtiments au réseau des collecteurs d'eaux
claires se limiteront aux introductions dans les chambres et conduites déjà
réalisées.
1206

Circulation principale des piétons (diagonale piétonne)
Les bâtiments du secteur sud-ouest de la deuxième étape sont reliés entre
eux et avec la place centrale par une circulation pour piétons surélevée,
correspondant au premier étage des bâtiments. Cet axe de circulation est
partiellement couvert et dessert l'entrée principale de chacun des départe-
ments ou autres unités concernés. Son tracé correspond à celui de la galerie
technique, dont il reprend partiellement les fondations. Le rez-de-chaussée
est aménagé sous forme de locaux de réserve à disposition de la section
informatique.
Dans le cadre de la troisième phase de la deuxième étape, il s'agit de
prolonger cette circulation diagonale jusqu'au bâtiment de la section infor-
matique.
Centrale d'alarme
L'ensemble des bâtiments de la deuxième étape doit être raccordé à la
centrale d'alarme et au poste de commande centralisé: extension du réseau
de transmission, mise en place des sous-stations et adaptation de l'unité
centrale de traitements des données (augmentation de la capacité de
mémoire).
Aménagements extérieurs
Ce poste concerne l'aménagement des alentours des bâtiments pour lesquels
les crédits sont demandés dans le présent message. Il comprend l'aménage-
ment des chemins et places nécessaires à leur desserte, y compris les voies
d'accès de sécurité pour les pompiers.
Les aménagements sont réduits au strict minimum dans les secteurs voués à
une ouverture prochaine de nouveaux chantiers, par exemple autour de la
halle TGV.
Travaux .divers
Les chantiers et la mise en service des nouveaux bâtiments de la deuxième
étape exigent des adaptations ou des extensions des infrastructures générales
existantes. Trois catégories principales de travaux peuvent être distinguées:
- Travaux préparatoires:
II s'agit de pistes de chantiers, de baraquements, d'alimentations provi-
soires, etc. notamment pour l'ensemble des chantiers de la phase trois de
la deuxième étape, ainsi que du démontage de la chaufferie provisoire.
- Extension du central téléphonique:
L'accroissement du nombre d'utilisateurs à desservir exige une augmenta-
tion de la capacité du central téléphonique et des services annexes,
notamment de la recherche de personnes.
- Adaptations de la distribution primaire, suite à la mise en service de la
centrale de chauffe par thermopompes.
Pour assurer une exploitation rationnelle de la nouvelle centrale de
chauffe, il est nécessaire de procéder à quelques adaptations dans le
réseau de distribution primaire. On peut citer les travaux suivants:
1207

création d'un réseau de distribution pour l'eau chaude sanitaire, séparé
du réseau de chauffage et alimenté par des rejets thermiques. Cette
mesure permet l'arrêt de la centrale de chauffe hors de la période de
chauffage,
séparation de l'eau pompée au lac en deux réseaux (alimentation des
thermopompes et eau industrielle de refroidissement), afin d'optimiser
la pression de distribution de chaque réseau.
 
Q
213.7 
Frais communs
Dans ce chapitre sont regroupés les frais et taxes (permis de construire,
taxes de raccordement, héliographies, expertises, etc.) pour l'ensemble des
ouvrages présentés dans le présent message.
Un poste particulier concerne le système de signalisation et d'orientation,
qui doit être adapté dès 1987 à la nouvelle situation résultant de la mise en
service de la place centrale. Il comprend l'approche du site de l'EPFL, les
circulations pour piétons de caractère public à l'intérieur de l'EPFL, ainsi
que l'orientation à l'intérieur des bâtiments existants et en voie de réalisa-
tion.
Les adaptations se feront progressivement, du fait que l'accès nord de la
place centrale ne sera pas réalisé définitivement avant 1990. La demande
de crédit du présent message concerne la première phase des travaux pour
les adaptations nécessaires; elle devra être complétée ultérieurement pour
terminer l'opération.
213.8 
Equipements scientifiques, ameublement et équipements
d'exploitation
Equipements scientifiques
Les besoins en équipements scientifiques ont été évalués sur la base d'en-
quêtes détaillées auprès des utilisateurs et mis en harmonie avec la politi-
que de recherche de l'EPFL et du CEPF.
Il faut cependant être conscient qu'une durée de cinq à six ans sépare le
moment de l'enquête du jour de la commande effective des appareils.
Pendant cette période, les objectifs de la recherche, les spécifications et les
performances des appareils changent. Cette enquête n'a donc qu'une valeur
indicative et devra être réajustée périodiquement.
Dans la pratique, chaque demande concrète d'acquisition d'un équipement
scientifique fait l'objet d'un octroi de crédit par le président de l'EPFL,
après vérification de la pertinence scientifique et administrative (p. ex.:
possibilités d'utilisation commune) de l'acquisition proposée.
Pour éviter les inconvénients liés à la formulation trop précoce des besoins,
il est proposé, à l'instar de la demande de crédit pour l'équipement scienti-
fique du département d'électricité dans le message de 1983, de demander
ces crédits en deux tranches.
1208

La première tranche, qui fait l'objet du présent message, couvrira les be-
soins en équipements directement liés à la construction et la mise en servi-
ce des bâtiments, ainsi que les premiers équipements déjà définis, tandis
que la deuxième tranche comprendra les compléments d'équipement des
premières installations définis durant la période de mise en service des bâti-
ments.
Dans cet esprit, le présent message comprend la deuxième tranche du crédit
d'équipement nécessaire au département d'électricité.
Equipements scientifiques
(en mio. de fr.)
Unités d'enseignement et de recherche
Département des matériaux
Institut interdépartemental de microscopie électroni-
oue
Section informatique
Halle TGV 
.... 
. . .
Département de mécanique (extension)
Département d'électricité (deuxième tranche
de crédit) .
Total
Premier
crédit partiel
demandé
120
40
6,0
6,0
0,3
8 0
36 3
Deuxième
crédit partiel
prévisible
80
1 5
2,5
120
Au sujet du montant indiqué pour la halle TGV (ch. 213.4), le montant de
6 000 000 ne couvre que la participation de la Confédération à ce projet, le
solde de 11 500 000 francs étant apporté par l'Euratom, le budget ordinaire
du CRPP et des sources de financement privées.
Ameublement
Ce poste comprend l'ensemble du mobilier standard OCFIM, le mobilier
spécial (équipements informatiques, mobiliers d'ateliers, etc.) et d'autres
fournitures similaires, notamment la fourniture et la pose de rideaux
d'oscurcissement ou de tamisage de la lumière naturelle, compte tenu de
l'ameublement récupérable dans les bâtiments existants.
Mobilier de laboratoire
Ce chapitre comprend le mobilier de laboratoire et les colonnes d'énergie
qui exigent des raccordements en fluides ou des câblages électriques, ainsi
que des équipements spéciaux tels que machines à laver la verrerie de labo-
ratoire ou tables spéciales pour les manipulations en informatique et élec-
tronique. Dans la mesure du possible, il s'agit de mobilier de laboratoire
standard de l'Office des constructions fédérales.
Equipements d'exploitation
Sous ce terme sont compris les équipements d'exploitation sous la respon-
1209

sabilité de l'EPFL, qui doivent être intégrés dans la conception architec-
turale et technique des bâtiments, tels que ponts roulants, tableaux noirs
électriques, équipement audiovisuel lourd, éléments complémentaires du
réseau informatique central de l'EPFL.
214 
Coût des ouvrages
214.1 
Récapitulation du devis
Pour la réalisation de la troisième phase de la deuxième étape, un crédit de
221 200000 francs au total est nécessaire. Le coût des ouvrages proposés est
de 173400000 francs et celui de l'équipement scientifique, de l'ameuble-
ment et des équipements d'exploitation de 47 800 000 francs.
Les tableaux 1 et 2 (en annexe) donnent des informations plus détaillées sur
la composition des coûts. Du fait que l'Institut interdépartemental de
microscopie électronique et le Département des matériaux se partagent un
bâtiment, il n'est pas possible d'en indiquer les coûts séparément.
214.2 
Calendrier de la réalisation
L'ouverture des chantiers est prévue pour le début de l'année 1987.
Concernant l'urgence des besoins, les objets prioritaires sont le bâtiment
pour la section informatique, la halle TGV du Centre de recherches en
physique des plasmas (CRPP), ainsi que les infrastructures correspondant à
ces deux ouvrages.
Compte tenu de la durée des chantiers, la fin des travaux des différents
objets est prévue comme il suit:
Extension du bâtiment de mécanique 
été 1988
Halle TGV 
fin 
1988
Bâtiment section informatique 
automne 1989
Département des matériaux et Institut interdépartemental
de microscopie électronique 
été 1990
215 
Incidences du projet sur l'effectif du personnel
et sur les frais d'exploitation
215.1 
Effet sur l'état du personnel
Le rapport «Analyse générale et étude d'optimisation et de conception» de
juillet 1985 de l'entreprise Hayek a mis en évidence les besoins de rattrapa-
ge et d'accroissement du personnel de l'EPFL dans les domaines de l'ensei-
gnement, de la recherche et de l'exploitation des bâtiments.
En plus du retard qu'il convient de rattraper dans le domaine du personnel
d'exploitation des installations techniques et de conciergerie (ces besoins
ont été annoncés dans les différents messages relatifs au transfert de l'EPFL
à Ecublens et correspondent à seize postes), il faut encore prévoir huit pos-
12LO

tes supplémentaires jusqu'en 1990 pour faire face à l'accroissement des
charges liées à la mise en service des nouveaux bâtiments.
Selon les propositions de l'étude Hayek, ces postes supplémentaires pour-
raient être compensés, en tout ou en partie, par des économies de personnel
dans d'autres secteurs des services centraux et administratifs de l'EPFL. Les
études complémentaires y relatives sont actuellement en cours.
215.2 
Conséquences sur les frais d'exploitation
Chauffage
Les conséquences de la mise en service des nouveaux bâtiments sur les frais
réels de chauffage sont difficiles à estimer, puisqu'ils seront chauffés par la
nouvelle centrale de chauffe par thermopompes; concernant le prix de
revient de la chaleur ainsi produite, on ne peut qu'émettre des hypothèses;
la seule chose certaine, c'est qu'il sera plus bas qu'actuellement.
En termes d'énergie, l'expérience nous montre que l'accroissement du volu-
me chauffé des unités qui déménagent de l'ancien site est pratiquement
compensé par les caractéristiques thermiques améliorées des nouveaux bâti-
ments à Ecublens. En revanche, plusieurs bâtiments qui font l'objet de la
présente demande de crédits et qui ne remplacent pas d'anciens bâtiments
au centre de Lausanne, vont alourdir la facture de chauffage.
Globalement, on peut évaluer le coût supplémentaire de chauffage à partir
de 1990 à environ 90000 francs (base: prix de revient de la chaleur en
1985).
Eau et électricité
La consommation d'énergie électrique augmentera à deux titres:
- consommation spécifique par m2 plus élevée dans les nouveaux bâti-
ments (degré d'équipement technique des bâtiments plus poussé et nou-
veaux équipements scientifiques),
- augmentation globale des surfaces.
Il en résulte une augmentation des frais d'exploitation estimée à environ
360000 francs à partir de 1990 (base de prix 1985).
Frais de nettoyage
Les frais supplémentaires, qui sont proportionnels à l'augmention des surfa-
ces, sont estimés à 150 000 francs par année dès la mise en service de l'en-
semble des nouveaux bâtiments.
1211

Plan d'ensemble de la deuxième étape de l'EPFL à Ecublens
Figure 3
" Département des matériaux/Institut interdépartemental de microscopie électro-
nique
2) Section informatique
3> Centre de recherches en physique des plasmas, halle Tokamak
4> Places de stationnement
1212

oo
W
i
5T
ni
O.
o-3
f>J
OO
V3I|
Vue du sud-ouest des constructions et projets de l'EPFL à Ecublens
(Maquette générale)
figure 4
Au premier plan, la troisième phase de la deuxième étape (qui fait l'objet du présent message); à gauche, études préliminaires pour la
quatrième phase et à droite de la diagonale, deuxième phase actuellement en construction. En haut de l'image, la première étape et la
première phase de la deuxième étape.
1213

22 
Crédits additionnels
221 
Augmentation des coûts due au renchérissement
(8 200 000 fr.)
Par arrêté fédéral du 15 décembre 1983, un crédit de 172669000 francs
(indice du coût de la construction de la ville de Zurich: 135,6 points du
1er avril 1982, base 1977 = 100) a été accordé pour les travaux de la deuxiè-
me phase de la deuxième étape. Ce crédit se décompose de la manière sui-
vante:
Fr.
Infrastructures et bâtiments 
153 119 000
Equipements scientifiques et ameublement 
19 550000
Total 
'. 
172 669 000
II y a lieu de rappeler que le Parlement avait décidé de financer les travaux
pour la centrale de chauffe par thermopompes (15 161 000 fr., AF du
17 mars 1983) par le biais du crédit de relance conjoncturelle, augmenté du
crédit de 6 500 000 francs provenant du deuxième crédit partiel de la pre-
mière étape accordé par arrêté fédéral du 28 février 1978 (FF 1978 I 666).
L'ensemble des crédits destinés au financement de la deuxième phase de la
deuxième étape est donc de 194 333 000 francs.
A fin 1985, les dépenses pour les travaux d'infrastructure et les bâtiments
ont atteint la somme d'environ 65 000 000 de francs.
Compte tenu de la période d'environ deux ans séparant les messages
concernant les constructions projetées par les EPF, la nécessité de formuler
dès à présent une demande de crédits additionnels dus au renchérissement
s'impose. Comme dans les cas précédents, le calcul du renchérissemant dis-
tingue trois phases bien précises:
Renchérissement 1
II concerne la période entre la date du devis publié dans le message et la
date d'établissement du devis général. Dans le cas présent, la plupart des
devis généraux ont été établis à fin 1984.
Renchérissement 2
Cette partie du renchérissement couvre la période entre la date d'établisse-
ment des devis généraux et l'adjudication effective des travaux.
Renchérissement 3
II s'agit du renchérissement facturé sur la base des contrats d'entreprise.
221.1 
Affectation du poste pour imprévus
Dans le crédit pour infrastructures et bâtiments de 153 119000 francs est
inclus un poste pour imprévus de 7 598 000 francs.
A ce jour, les dépenses suivantes ont été mises à la charge de ce poste:
1214

Programme complémentaire pour une structure d'accueil
sur la place centrale
La place centrale devra servir de centre d'accueil, d'infor-
mation et d'orientation des visiteurs non familiers des
lieux. La façon la plus simple de réaliser cet objectif
serait d'engager une à deux personnes à plein temps pou-
vant se relayer dans un stand d'information. Face à la
pénurie de personnel, l'EPFL a opté pour un complé-
ment de programme, permettant la réalisation d'une
structure d'accueil pouvant fonctionner normalement
sans présence de personnel d'accueil.
Gros-œuvre de l'abri et du poste d'attente de protection
civile sous la place centrale
L'adoption de la «Conception de l'organisation de protec-
tion d'établissement de l'EPFL» du 30 septembre 1982
(cf. ch. 222) a entraîné une révision générale de la planifi-
cation antérieure en matière de locaux pour la protection
civile. Il est apparu que le meilleur endroit pour implan-
ter les abris et le poste d'attente se trouvait sous la future
place centrale de l'EPFL, pour laquelle les crédits de
construction venaient d'être accordés (AF du 15 déc.
1983). Cette formule impliquait donc une modificaion du
projet de la place centrale. Compte tenu de l'intérêt du
projet, on a prévu de financer les travaux du gros-œuvre,
pour lesquels une décision était urgente, par le poste
«Aménagements imprévus» du deuxième crédit partiel de
la deuxième étape et de demander pour le reste un crédit
additionnel de 1 800 000 francs par le présent message.
Programme complémentaire pour salles d'exercices équi-
pées avec des terminaux informatiques
Dans le programme initial, il n'était pas prévu d'équiper
les salles d'exercices pour l'enseignement de l'informati-
que. Cette nécessité étant aujourd'hui établie, il a fallu
compléter les installations de ventilation et le refroidisse-
ment des locaux.
Aménagement de locaux complémentaires dans le dépar-
tement d'électricité (DE)
Le programme des locaux du DE ne correspond pas
exactement à l'offre de surface des bâtiments standards.
Quelques locaux de réserve, non prévus dans le program-
me et le devis initial, doivent être aménagés; ils seront de
la plus grande utilité pour le département et notamment
pour l'enseignement de l'informatique.
Fr.
263 000
2581000
360 000
707 000
1215

Fr.
- Difficultés géotechniques 
400 000
Les travaux de fonçage hydraulique pour les collecteurs
d'eaux claires et de fondation et d'excavation pour les bâ-
timents du département d'électricité et du Centre Ouest
ont été marqués par des difficultés géologiques inatten-
dues. La somme indiquée correspond à des travaux de
réparation et de mise en ordre des canalisations et à des
plus-values des travaux de fondation et du gros-œuvre des
sous-sols.
- Extension du parking provisoire 
185 000
Le nouveau parking mis en service en 1984 (300 places
de stationnement) n'a apporté qu'un gain effectif d'envi-
ron 50 places, le solde correspondant à une compensa-
tion des aires de stationnement perdues dans les zones de
chantier de la deuxième étape. Cette perte s'est avérée
plus importante que prévu (extension plus grande des ai-
res de chantier), d'où la nécessité de créer une centaine
de places de stationnement supplémentaires, pour faire
face à l'augmentation des effectifs, suite aux déménage-
ments et à la croissance du nombre des étudiants.
- Plus-values du projet et du chantier de l'extension du
Centre Midi 
854 000
La mise au point des projets de l'extension du Centre
Midi et de ceux de la place et des abris de protection
civile a montré qu'il est judicieux d'agrandir le rez-de-
chaussée du Centre Midi, pour éviter des surfaces rési-
duelles entre, les deux objets. Les locaux borgnes ainsi
gagnés peuvent être utilisés avantageusement comme dé-
pôts, mais augmentent le volume construit par rapport au
projet initial. Par ailleurs, les difficultés de ce chantier,
qui représentent un agrandissement de deux bâtiments
existants et maintenus en service, ont été sous-estimées. Il
en résulte quelques plus-values (déménagements internes
provisoires, précautions à prendre par rapport aux nui-
sances du chantier, raccordements provisoires).
Total des engagements fin octobre 1985 
5 350 000
Après déduction des engagements pris à ce jour, le poste imprévus présente
un solde disponible de 2 248 000 francs.
Compte tenu de l'état d'avancement des chantiers (la majorité de ceux-ci se
trouve encore au stade des sous-sols), ce solde sera utilisé pour couvrir, le
cas échéant, des dépenses pour d'autres travaux imprévus et ne peut donc
pas être affecté à la couverture du renchérissement.
1216

221.2 
Renchérissement 1
Dans la période à prendre en considération (1982-1985 premier trimestre),
les variations économiques des prix de la construction ont présenté une
évolution divergente, selon les régions, par rapport à l'indice de référence
zurichois (cf. fig. 5).
Figure 5
Index/indice 1977-100
140
130
120
©PLANCONSULT1985
100
90
I.Quartal 1985
1er trimestre 1985
1977 
1978 
1979 
1980 
1981
1982 
1983 
1984 
1985
Jahr/année
Bien qu'aucune statistique n'existe pour le canton de Vaud, les prix de la
construction dans la région lausannoise ont aussi évolué de manière diffé-
rente. La vérification a pu être faite par rapport aux travaux spécifiques
pour l'EPFL. Ce phénomène a déjà été constaté dans le passé, mais de ma-
nière inverse (message du 14 février 1979; FF 1979 I 1251).
L'évolution des études et des coûts y relatifs a cependant permis d'absorber
le renchérissement 1 dans le cadre de l'enveloppe financière attribuée par
l'arrêté fédéral du 15 décembre 1983.
221.3 
Renchérissements 2 et 3
Pour couvrir le renchérissement à venir, un taux de renchérissement annuel
de 2,5 pour cent est admis aussi bien pour le renchérissement 2 que pour le
renchérissement 3. Compte tenu des engagements déjà pris et des adjudica-
tion réalisées, les montants correspondants sont évalués à 8 200 000 francs.
1217

Ce montant s'ajoute aux devis initiaux selon le message du 26 janvier 1983
(FF 1983 I 1225), établi sur la base de l'indice du coût de la construction
de la ville de Zurich, qui était à 135,6 points le 1er avril 1982. Il se répartit
comme il suit: 
Fr
Bâtiments et infrastructures deuxième étape, deuxième cré-
dit partiel 
6 700 000
Centrale de chauffe par thermopompes; projet approuvé
par anticipation dans le cadre des mesures visant à l'encou-
ragement de l'emploi (AF du 17 mars 1983; initialement
inclus dans le deuxième crédit partiel de la deuxième
étape) 
1 400 000
Travaux complémentaires première étape, premier crédit
partiel 
100000
Total 
8 200 000
Si le renchérissement futur devait s'avérer plus faible que prévu, les crédits
de renchérissement excédentaires seront restitués.
222 
Abris de protection civile ; complément du projet
(1800000fr.)
Conformément à la loi du 23 mars 1962 sur la protection civile (RS 520.1),
l'EPFL est soumise aux obligations de la protection d'établissement. Sur la
base des prescriptions de la Confédération, elle doit:
- mettre sur pied et équiper un organisme de protection d'établissement,
- créer les locaux et les installations nécessaires,
- créer des abris assurant une place protégée pour deux places de travail,
conformément aux instructions techniques pour la construction d'abris
obligatoires (ITAP 1984) et l'ordonnance sur les abris (OCPC; état au
1er janvier 1986),
- créer un certain nombre de places de travail protégées.
Dans le cadre de ces obligations, l'EPFL a réalisé à ce jour 935 places
abritées, implantées dans les bâtiments de la première étape de construction
à Ecublens.
Parallèlement, une «Conception de l'organisation de la protection d'éta-
blissement de l'EPFL» est entrée en vigueur le 30 septembre 1982. Elle
prévoit notamment la réalisation d'un poste d'attente type I et un program-
me complémentaire de construction d'abris pour atteindre l'objectif d'envi-
ron 3000 places abritées à l'achèvement du transfert de l'EPFL à Ecublens.
Ce programme a été mis en chantier dans le cadre de la deuxième phase de
la deuxième étape, en se limitant aux travaux de gros œuvre (cf. ch. 221.1).
Le crédit additionnel demandé est destiné au financement de travaux du
second œuvre, d'équipement et de fourniture du mobilier.
Ces travaux et fournitures sont devisées à 1800 000 francs y compris
120000 francs destinés au mobilier pour les 935 places déjà réalisées à ce
jour.
1218

23 
Acquisition d'immeubles; dépenses pour la construction
de logements pour étudiants
(4 800 000 fr.)
La situation du logement pour étudiants à Lausanne
La Fondation Maisons pour étudiants de l'Université et de l'Ecole poly-
technique fédérale de Lausanne (PME) a été créée au début des années
1960 avec la mission de gérer et d'entretenir les maisons existantes et d'en
ouvrir de nouvelles. Au sein de cette fondation collaborent des représen-
tants de la Confédération, de l'Etat de Vaud et de la ville de Lausanne.
La PME est actuellement responsable de l'entretien et de la bonne marche
de plusieurs bâtiments comptant au total 349 lits.
L'augmentation du nombre des étudiants inscrits dans les deux Hautes éco-
les de la région lausannoise rend urgente la construction de nouveaux loge-
ments pour étudiants. Quelques chiffres illustrent cette nécessité. Alors que
le nombre de 349 lits que la PME peut mettre à disposition n'a pas varié
depuis 1965, le nombre des étudiants (université et EPFL) a passé de 3737
à 9500 environ.
La disparition progressive de grands appartements dans des immeubles
anciens rend difficile la location de chambres chez des particuliers. Les prix
de location des studios dans des immeubles nouveaux ou rénovés sont le
plus souvent incompatibles avec les moyens dont disposent les étudiants.
Par ailleurs, les étudiants qui veulent disposer d'un logement indépendant
sont de plus en plus nombreux.
Chaque année à l'approche de la reprise des cours, les services sociaux des
deux Hautes écoles effectuent une campagne pour trouver le moyen de
loger les nouveaux étudiants. Et chaque année cette campagne se fait plus
difficile. Il est arrivé que des étudiants régulièrement immatriculés aient dû
renoncer à entreprendre des études à Lausanne, faute d'avoir trouvé un
logement à un prix accessible.
En raison même de la pénurie, l'augmentation du prix des chambres .a
tendance à dépasser celle du coût de la vie. Actuellement, le prix moyen
d'une chambre meublée chez des particuliers se situe entre 300 francs et
350 francs par mois.
Pour remédier à cette situation, deux projets de construction sont actuelle-
ment envisagés:
- la construction d'une maison sur une parcelle appartenant à l'Etat de
Vaud, située au lieu-dit «Les Ochettes», sur la commune de Chavannes-
près-Renens,
- la construction de logements pour étudiants sur une parcelle appartenant
à la Confédération, au lieu-dit «Les Triaudes», sur la commune
d'Ecublens.
Structure et organisation du projet
Un accord entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud et les représentants
de la Confédération est intervenu sur les principes suivants:
1219

- la construction de logements pour étudiants dans la région lausannoise
est une œuvre commune de la Confédération et du canton;
- le canton joue le rôle de promoteur du projet des Ochettes, tandis que la
Confédération est le promoteur du projet des Triaudes,
- pour les deux projets, la fonction de maître de l'ouvrage est assumée par
la PME, dans laquelle les deux partenaires sont représentés,
- les contributions de la Confédération et du canton sont à fonds perdu et
ont un caractère subsidiaire; elles sont destinées à abaisser les loyers
facturés aux étudiants; le solde du capital est emprunté par la PME sur
le marché des capitaux et rente par le produit des loyers. Le canton et la
Confédération mettent gratuitement les terrains à disposition,
- la Confédération et le canton prennent chacun à leur charge une part
égale des contributions à fonds perdu, compte tenu de la répartition par
moitié des chambres disponibles entre les étudiants de l'UNIL et de
l'EPFL,
- avec les conditions de financement décrites ci-dessus, la gestion courante
des immeubles devra présenter des comptes d'exploitation équilibrés,
- le Conseil d'Etat du canton de Vaud s'est engagé à participer au finance-
ment du projet des Triaudes par analogie à la participation financière de
la Confédération au projet Ochettes, qui sera le premier à démarrer.
Le projet des Ochettes
Ce terrain est situé à proximité des Hautes écoles, à une distance qui peut
être parcourue à pied. Il est régi par un plan de quartier et permet la cons-
truction d'un foyer pour étudiants avec 138 chambres. Simultanément sera
construit un immeuble pour le compte de Coopérative immobilière du per-
sonnel fédéral (CIPEF), les deux opérations étant menées séparément, mais
de façon coordonnée.
Le coût du projet est de 10 500000 francs; il comprend la réalisation d'un
garage pour 30 voitures imposée par le plan de quartier. Les places de parc
seront louées en grande partie à des tiers. Le plan financier est établi dans
le but de ne pas dépasser un loyer mensuel de 300 francs par chambre, y
compris les charges. L'expérience de la gestion des maisons existantes indi-
que que les charges se situent à environ 160 francs par chambre; les 140
francs restants constituent donc une participation à l'investissement.
La capitalisation de ce loyer donne un montant de 4 614 000 francs.
Fr.
Coût de la construction 
10 500 000
Capitalisation du loyer (6 %) 
4614000
Solde à répartir 
5 886 000
Le solde est réparti par moitiés entre la Confédération et le canton, soit
2 943 000 francs par partenaire.
Le Grand Conseil vaudois a accordé le crédit pour la part cantonale lors de
la session d'automne 1985.
Par arrêté fédéral du 21 mars 1973 (FF 7975 I 752), l'EPFL est au bénéfice
1220

* 
d'un crédit de 10000000 de francs destiné à l'achat de terrains et d'im-
meubles, dont 4 000 000 de francs réservés au financement ou à la partici-
pation à des opérations de création de logements pour étudiants. La partici-
pation de la Confédération au projet des Ochettes de 2 943 000 francs est
financée avec la quote-part destinée au logement pour étudiants.
Le projet des Triaudes
II est situé dans la pointe nord du terrain de l'EPFL, sur le territoire de la
commune d'Ecublens. La volonté d'implanter des logements pour étudiants
sur cette parcelle a été annoncée dans le message du 26 janvier 1980. La
mise au point de l'étude a été retardée par des discussions au sujet de la
collaboration avec le canton de Vaud en matière de logement estudiantin,
et par le tracé du tramway du Sud-Ouest (TSOL), qui touche la parcelle.
La capacité d'accueil du terrain est d'environ 700 chambres, dont 200 à
250 réservées aux étudiants:
D'entente avec les autorités communales, l'EPFL souhaite créer une certai-
ne mixité entre les différentes populations. Cette notion large du logement
n'est pas conforme au critère d'affectation de la zone, qui réserve le terrain
des Hautes écoles à des buts d'utilité publique. Il sera donc nécessaire de
procéder à une modification localisée du plan d'extension cantonal.
L'aménagement de cette zone revêt une grande importance pour l'intégra-
tion urbanistique de l'EPFL dans le voisinage. L'axe piéton traversant le
quartier des Triaudes permettra de relier le pôle commercial et d'habitat de
la Cerisaie (commune de Chavannes) avec l'arrêt EPFL du TSOL et la
place centrale de l'école.
Le projet comprend une série de maisons contiguës, de trois étages sur rez-
de-chaussée, offrant des appartements regroupant plusieurs chambres d'étu-
diants, ainsi que quelques studios. Conformément au cahier des charges, les
appartements offrent une flexibilité suffisante pour permettre d'envisager à
long terme des changements d'affectation. Les appartements sont aménagés
en duplex; chaque appartement dispose d'une partie séjour-cuisinette, au
niveau inférieur, tandis que la majorité des chambres sse trouve au niveau
supérieur, ce qui leur assure une certaine indépendance.
Compte tenu de l'éloignement du site, le quartier ne sera pas raccordé,
dans une première phase, aux infrastructures générales de l'EPFL; cette
possibilité reste cependant ouverte à long terme.
Le coût de l'opération est évalué à 15900000 francs pour 225 chambres,
soit environ 70 000 francs par chambre. Ce coût est légèrement inférieur à
celui du projet des Ochettes. La différence s'explique par l'absence d'un
garage à voitures pour les appartements d'étudiants dans le cas des
Triaudes. 
Fr.
Coût de la construction 
15 900 000
Capitalisation du loyer (6 %) 
6 300 000
Solde à répartir 
9 600 000
Conformément à l'engagement du Conseil d'Etat de Vaud, le solde sera
1221

réparti par moitié entre la Confédération et le canton, soit 4 800 000 francs
par partenaire.
Pour financer la part de la Confédération au projet des Triaudes, il est pro-
posé d'ouvrir un crédit de 4800000 francs sous la rubrique «Acquisition
d'immeubles».
Coûts des études de projets
La participation de la Confédération aux frais d'études des projets des
Ochettes et des Triaudes est prise en charge par le crédit déjà accordé pour
la construction de logements d'étudiants (voir explication ci-avant concer-
nant le financement du projet des Ochettes). Pour les Triaudes, la clé de
répartition entre les partenaires (Confédération, canton, coopérative pour la
construction de logements) ne peut pas encore être fixée; il s'agit notam-
ment de procéder au préalable à la modification du plan de zones. Les frais
d'études, estimés à 475 000 francs, sont ainsi pris en charge provisoirement
par la Confédération.
24 
Tramway du Sud-Ouest lausannois
(TSOL; concession/contribution de la Confédération de
45 000 000 fr.)
241 
Etat actuel des transports desservant le complexe
universitaire d'Ecublens/Dorigny
La nécessité de desservir le site des Hautes écoles par un système de trans-
ports publics efficace a constitué dès le début des études de planification de
Î'EPFL à Ecublens une préoccupation des responsables de celle-ci.
Le rapport du jury concernant le choix du plan directeur de l'EPFL de
1970 insistait dans ses recommandations sur cette question. Il faut rappeler
qu'en 1970, lors de l'inauguration du premier bâtiment de l'université, le
site des hautes écoles n'était pas desservi par les transports publics lausan-
nois.
L'Université s'est vu contrainte d'organiser un système de transports privés,
en collaboration avec les Transports Lausannois (TL). De cette époque date
la décision du Conseil d'Etat vaudois arrêtant la gratuité des transports
pour les étudiants entre le centre ville et Dorigny. Cette décision a été élar-
gie au personnel, pour éviter la nécessité d'introduire des contrôles dans ces
courses spéciales. Cette décision s'appliquait dès le départ également aux
étudiants de l'EPFL, dont un nombre important suivait des cours communs
avec leurs collègues de l'université dans le nouveau bâtiment du collège
propédeutique. Lors de l'ouverture des cours à l'EPFL-Ecublens en 1978,
ce système fut étendu à l'ensemble des deux institutions.
Aujourd'hui, deux lignes de transports publics desservent le complexe des
Hautes Ecoles:
- la ligne 18 
Centre ville de Lausanne-Hautes écoles-Chavannes
(fréquence: toutes les 10 min.)
1222

- la ligne 10 
Gare de Renens-Chavannes/Ecublens-Hautes écoles
(fréquence: toutes les 30 min.)
Aux heures de pointe, il est cependant indispensable de maintenir les cour-
ses spéciales des Hautes écoles pour assurer une capacité suffisante du sys-
tème (actuellement 1250 personnes à l'heure de pointe du matin, notam-
ment à partir de la gare CFF de Lausanne).
Pour être complet, on doit mentionner une troisième ligne régulière, desser-
vant le site des Hautes-écoles: il s'agit de la liaison interurbaine Lausanne-
Morges (ligne TL 27). Vu la tarification et la fréquence de circulation sur
cette ligne, celle-ci n'est cependant utile que pour une petite minorité
d'utilisateurs des Hautes écoles.
En 1985, l'université et l'EPFL ont participé pour une somme de 1 140 000
francs au coût du système de transports qui dessert le complexe universi-
taire. Conformément à la réponse donnée à la motion Teuscher du 6 octo-
bre 1983, le principe de la gratuité des transports est justifié tant que
l'EPFL se trouve implantée sur plusieurs sites nécessitant des transferts fré-
quents d'étudiants et de personnel dans le cadre de l'horaire des cours.
Compte tenu de l'avancement du déplacement de l'EPFL à Ecublens, une
prise en charge des frais de transports par leurs utilisateurs devra être intro-
duite progressivement.
242 
Le projet TSOL
La population du site universitaire compte aujourd'hui 8000 personnes et
atteindra 12000 personnes autour du 1990, lorsque le déménagement de
l'Université et de l'EPFL sera achevé. Environ 50 pour cent des effectifs du
personnel sont motorisés, contre 25 pour cent des étudiants.
Le système de transports actuel arrive au bout de ses possibilités: face à
l'encombrement croissant du réseau routier par les transports privés, une
extension de la capacité, de la vitesse commerciale et du confort des trans-
ports publics deviennent des objectifs de plus en plus difficiles à atteindre.
Conscient de ces problèmes, le Conseil d'Etat vaudois décide en 1982 de
lancer une étude générale sur les transports publics du Sud-Ouest lausan-
nois. En février 1983, le Grand Conseil approuve le décret y relatif, qui
prévoit le déroulement de l'étude en deux phases.
La première phase est consacrée à l'analyse des besoins et à l'évaluation
des solutions techniques. Elle aboutit à la proposition de deux solutions:
- le tramway moderne (métro léger),
- l'axe fort trolleybus.
Après une vaste consultation, le Conseil d'Etat a opté pour la solution du
tramway.
La deuxième phase de l'étude démarre en juin 1984 et porte sur l'étude de
l'avant-projet général du tramway moderne. Le rapport est déposé en avril
1985 et confirme que la variante «tramway moderne» répond le mieux aux
exigences posées:
1223

- vitesse commerciale élevée (Centre ville-EPFL: 12 min.; gare de
Renens-EPFL: 6 min.);
- liaison assurée avec la gare CFF de Lausanne par le «Métro» exislant,
dont la gare terminale au Centre ville voisine avec la gare de départ du
TSOL;
- régularité (tracé en site propre sur la presque totalité de la ligne);
- capacité des convois environ quatre fois supérieure à celle d'un bus arti-
culé;
- cadence et capacité de la ligne: la ligne, conçue à voie unique, offre une
capacité de 2500 voyageurs par heure et direction, soit le double de la
capacité actuelle. Par abaissement ultérieur de la cadence de 7,5 minutes,
la capacité du système pourra être portée à 3350 voyageurs par heure
dans chaque sens;
- confort élevé du matériel roulant moderne; quais des stations situés à la
hauteur du plancher des rames (concept métro);
- productivité: la capacité de transport par conducteur est six fois plus éle-
vée qu'avec un système de bus;
- sécurité: elle est assurée par un bloc de ligne automatique comprenant
des détecteurs de passage et des dispositifs d'arrêt automatique. Les croi-
sements avec la circulation routière sont contrôlés par une signalisation
commandée par le tram.
La ligne comporte quinze stations, dont deux sont implantées sur les
terrains de l'EPFL. La desserte du secteur est de l'EPFL est assurée par une
troisième station, située sur le terrain de l'Université (cf. fig. 6).
Le coût du projet est devisé à 135 000000 de francs, en partant de l'hypo-
thèse que les terrains se trouvant en mains des pouvoirs publics sont cédés
gratuitement.
La répartition suivante du coût global de l'investissement est prévue:
Fr.
Participation de la Confédération 
45 000 000
Participation du canton 
90 000 000
Total 
135 000 000
La participation du Canton de Vaud sera répartie comme il suit:
Fr.
Participation de l'Etat de Vaud (65 %) 
58 500 000
Participation des communes (35 %) 
31 500 000
En décembre 1985, le Grand Conseil a accordé le crédit de 58 500000
francs correspondant à la participation de l'Etat de Vaud.
243 
Concession
243.1 
Demande de concession et procédure de consultation
Le 20 décembre 1985, le Département des travaux publics du canton de
Vaud a soumis à l'Office fédéral des transports, pour le compte de îa future
1224

TSOL, Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA, une demande de
concession d'une durée de 50 ans pour la construction et l'exploitation
d'un tramway.
Cette ligne de tramway moderne, d'une longueur de 8017 m, offrira un
moyen de transport attrayant et performant pour les étudiants qui fréquen-
tent les Hautes écoles transférées sur le site d'Ecublens/Dorigny, à savoir
l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et l'Université de
Lausanne (UNIL). Elle favorisera l'accès à ces institutions qui seront reliées
d'une part au centre de Lausanne (place du Flon) et, de l'autre, à la gare
CFF de Renens.
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud, l'Etat-major du groupement de
l'état-major général du Département militaire fédéral, la Direction générale
de l'entreprise des postes, téléhones et télégraphes ainsi que la Direction
générale des Chemins de fer fédéraux ne se sont pas opposés à l'octroi de la
concession pour 50 ans.
243.2 
Compétence
Selon l'article 5, 2e alinéa, de la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins
de fer (LCF), il appartient à l'Assemblée fédérale d'accorder les conces-
sions.
Selon le 1er alinéa de cet article 5, une concession peut être accordée lors-
que les intérêts publics de la Confédération, en particulier ceux de la défen-
se nationale, de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature
et du paysage, ne s'y opposent pas et que le trafic ne peut pas être assuré
d'une manière plus judicieuse et plus économique par un autre moyen de
transport. La desserte des Hautes écoles par un tramway dont le tracé est
partiellement souterrain s'est révélée être la meilleure solution. En l'espèce,
l'octroi de la concession ne nuit pas aux intérêts de la Confédération.
243.3 
Projet de concession
Conformément à la requête, la concession aura la durée habituelle de
50 ans. Les délais fixés à l'article 6 de l'arrêté fédéral ont été admis par
l'Etat de Vaud.
En ce qui concerne le droit de rachat du tramway (art. 15 AF), le canton de
Vaud ainsi que les communes de Lausanne, Chavannes-près-Renens et
Ecublens demandent de l'inclure dans la concession.
Le canton de Vaud a approuvé le projet d'arrêté.
Nous fondant sur les propositions qui précèdent, nous vous recommandons
d'adopter le projet d'arrêté concernant l'octroi d'une concession à la
«TSOL, Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA».
1225

(3 
Tracé et stations de la ligne de tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL)
Figure 6

244 
La participation financière de la Confédération
La nécessité de créer un nouveau système de transports dans le Sud-Ouest
lausannois trouve son origine dans le déplacement des Hautes écoles à
Dorigny et Ecublens. L'EPFL génère presque la moitié de la demande en
transport public purement universitaire. Par ailleurs, la Confédération
prend en charge les investissements exigés par les transports privés sur le
site d'Ecublens (mise à disposition des terrains, construction de routes et de
parkings), qui se chiffrent à plusieurs millions de francs.
Sur la base de ces faits, le Conseil d'Etat vaudois s'est adressé au Conseil
fédéral pour demander que la Confédération participe financièrement au
projet TSOL, conformément à l'article 27 de la constitution.
Après une étude approfondie, on est arrivé à la conclusion que la Confé-
dération, au titre de propriétaire et d'exploitant de l'Ecole polytechnique
fédérale de Lausanne, ne pouvait guère rejeter une participation financière
aux investissements pour un nouveau moyen de transport public desservant
également l'EPFL. Cette participation s'appuie sur l'article 27, 1er alinéa,
de la constitution.
Le Conseil fédéral accepte la méthode de calcul de la clé de répartition pré-
parée par le Conseil d'Etat vaudois, à savoir une participation financière de
la Confédération de 45 000 000 de francs. Cette participation sera sub-
ordonnée à certaines conditions:
- la contribution financière de la Confédération a un caractère unique,
forfaitaire et se calcule à raison de 33,5 pour cent sur les investissements
totaux de 135 millions de francs, mais cette contribution est fixée à
45 000 000 de francs au maximum,
- chaque collectivité publique mettrait gratuitement à disposition les ter-
rains nécessaires, sous forme d'un droit de superficie. La Confédération
devrait ainsi céder une surface d'environ 14 700 m2,
- la gratuité des transports publics pour les étudiants de l'UNIL, décrétée
par le Conseil d'Etat vaudois le 4 novembre 1970, qui a été étendue par
la suite aux étudiants de l'EPFL, devra être supprimée. En effet, eu égard
à sa contribution financière, la Confédération est en droit d'attendre que,
dès la mise en exploitation de la nouvelle desserte, elle n'ait plus à
supporter cette subvention et que tout allégement tarifaire ultérieur en
faveur des étudiants soit ainsi déjà compensé.
Compte tenu de ce qui précède, il est prévu d'accorder une participation
financière de la Confédération de 45 000 000 de francs au maximum au
coût d'investissement du TSOL.
Cette somme sera versée au canton de façon échelonnée, en fonction de
l'avancement des travaux, probablement pendant les années 1987 à 1991.
Pour les années 1987 à 1989, un montant de 25000000 de francs a été
réservé à ce titre dans le plan financier de la Confédération.
Les paiements seront effectués sous la rubrique 340.413.01 «Subventionne-
ment de la viabilité» de l'EPFL.
1227

3 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
31 
Transfert de l'institut de pharmacie dans un nouveau
bâtiment sur le site Irchel de l'Université de Zurich
(50 600 000 fr.)
311 
Situation initiale
La nouvelle «ordonnance concernant les examens de pharmacien» (RS
811.112.5) du Conseil fédéral, entrée en vigueur le 1er octobre 1980, a
entraîné un élargissement considérable de l'enseignement de base en phar-
macie. C'est pourquoi l'EPF de Zurich était d'avis que la formation des
pharmaciens devrait être assurée à l'avenir par une faculté de médecine
plutôt que par une EPF orientée vers les sciences naturelles et techniques.
Les pourparlers menés avec la Direction de l'instruction publique du can-
ton de Zurich en vue d'un rattachement à l'Université de Zurich n'ont
toutefois pas abouti à une solution.
La décision de la Direction de l'instruction publique du canton de Zurich
de transférer l'institut de pharmacologie, dans le cadre de la troisième étape
d'extension de l'université actuellement à l'étude, dans un nouveau bâti-
ment sur le site de l'Irchel, offrait la possibilité de mieux intégrer l'Ecole de
pharmacie de l'EPFZ à l'Université de Zurich, au moins localement, La
meilleure solution consiste à transférer l'institut de pharmacie de l'EPFZ à
proximité de. l'institut de pharmacologie de l'Université de Zurich sur le
site de l'Irchel. La Direction de l'instruction publique du canton de Zurich
a donné son accord de principe.
L'institut de pharmacologie de l'Université de Zurich, dirigé par un profes-
seur employé à l'université et à l'EPF de Zurich, contribue à la formation
des étudiants en pharmacie. Dans ses nouveaux locaux sur le site de
l'Irchel, l'institut disposera d'une surface utile comparable à celle attribuée
actuellement à l'institut de pharmacie de l'EPFZ.
La Commission fédérale pour la réforme des études de pharmacie, mise sur
pied en 1971 («Commission Bloch») a soulevé, dans ses recommandations
publiées en 1973, plusieurs questions de principe importantes et a souligné
la nécessité de modifier la structure même de la formation des pharmaciens
en Suisse, c'est-à-dire de se limiter à deux écoles de pharmacie, l'une en
Suisse romande, l'autre en Suisse alémanique. Lors de sa prise de position
en 1974, la Conférence universitaire suisse ne s'est ralliée que partiellement
à cette recommandation: pour la Suisse romande, elle reprenait la proposi-
tion de n'avoir qu'une école (Université de Lausanne); pour la Suisse
alémanique, elle proposait en revanche de passer tout d'abord de trois à
,deux écoles (EPF de Zurich, Université de Berne). A ce moment là, lorsque
l'on parlait d'un seul centre de formation en Suisse alémanique, on pensait
en premier lieu à l'EPF de Zurich. Ces propositions et recommandations
relatives à la concentration des écoles de pharmacie n'ont cependant, pour
des raisons diverses, pas pu se concrétiser.
En relation avec la présente proposition de transférer l'institut de pharma-
cie de l'EPFZ, le Conseil suisse de la science et la Conférence universitaire
1228

ont, à la demande du Département fédéral de l'intérieur, réexaminé le pro-
blème de la formation des pharmaciens en Suisse d'une façon approfondie
et dans l'optique actuelle. Ces organes de consultation se prononcent tous
deux en faveur du maintien de la formation en pharmacie à l'EPF de
Zurich. Ils recommandent de procéder au transfert de l'institut de pharma-
cie sur le site de l'Irchel de l'Université de Zurich.
En 1983, les 1580 étudiants en parmacie de notre pays se répartissaient de
la manière suivante: EPF de Zurich (30,5 %), Université de Baie (16,8 %),
Université de Berne (15,9 %), Université de Lausanne (17,1 %), Université
de Genève (15,5 %), Université de Fribourg et de Neuchâtel (branches
propédeutiques uniquement, 2,2 %). A l'EPF de Zurich, le nombre d'étu-
diants a encore progressé, passant de 482 en 1983 à 535 en 1985.
312 
Justification du projet
Le transfert de l'institut de pharmacie de l'EPFZ dans un bâtiment de
l'Université de Zurich sur le site de l'Irchel se justifie pour trois raisons
principales.
312.1 
Coordination et collaboration avec l'institut de pharma-
cologie de l'Université de Zurich
Le transfert de l'institut de pharmacie dans des locaux proches de ceux de
l'institut de pharmacologie de l'Université de Zurich, qui contribue à la for-
mation des pharmaciens, et à proximité immédiate de la médecine préclini-
que, permettra une collaboration favorable et l'utilisation, dans certains
cas, d'une infrastructure commune dans le cadre de l'enseignement et de la
recherche en pharmacie.
312.2 
Regroupement des locaux et adaptation aux besoins actuels
L'institut de pharmacie dispose actuellement d'une surface utile d'environ
3500 m2 dispersée en trois endroits:
- 3000 m2 dans les bâtiments des sciences naturelles ouest et est (labora-
toires, travaux pratiques, bureaux),
- 265 m2 dans l'immeuble Leonhardstrasse 27 (travaux pratiques),
- 210 m2 dans des pavillons provisoires situés à l'Universitätstrasse 6
(travaux pratiques).
Etant donné le nombre élevé d'étudiants (482 en 1983, 507 en 1984, 535
en 1985, [candidats au doctorat] compris), l'infrastructure de la surface
attribuée à l'institut de pharmacie à l'EPFZ-centre est insuffisante; une
amélioration, c'est-à-dire l'extension et la création de nouvelles places de
laboratoire pour les étudiants en formation avancée (troisième et quatrième
années d'études à l'EPF de Zurich) est donc indispensable (la formation
propédeutique des étudiants en première et deuxième années se poursuivra
84 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
1229

dans les locaux de l'EPFZ-centre). Le transfert sur le site de l'Irchel per-
mettra de mettre à disposition de l'institut de pharmacie des locaux et des
laboratoires nouveaux, bien aménagés et adaptés aux besoins actuels. La
surface disponible sera identique à la surface actuelle, soit environ 3500 m2
(cf. programme des locaux, ch. 314).
312.3 
Amélioration des conditions régnant à l'EPFZ-centre
Pour les disciplines enseignées à l'EPFZ-centre, un manque préoccupant de
surface utile de quelque 9000 m2 (mécanique 4000 m2, informatique 4000
m2, sciences des matériaux 1000 m2) se fait actuellement sentir. Malgré
l'utilisation d'immeubles loués, il n'y a pas assez de possibilité de rechange,
en particulier pour des branches d'avenir comme la mécatronique, les tech-
niques de production ainsi que pour les besoins accrus de l'informatique.
Cette situation limite gravement l'enseignement et la recherche dans ces
domaines.
Pour des raisons de délais et de coordination, il n'existe pas de véritable
solution de rechange au transfert projeté de la pharmacie.
313 
Convention avec le canton de Zurich
Les pourparlers menés avec la Direction de l'instruction publique du
canton de Zurich ont abouti le 11 juillet 1985 à l'accord suivant (qui tient
compte du coût de construction des locaux détenus en propriété par étages,
revisé durant l'élaboration du projet):
313.1 
Frais d'investissement
Le canton de Zurich construit et vend à la Confédération, en propriété par
étages, les locaux nécessaires à l'institut de pharmacie de l'EPFZ. Ces nou-
veaux locaux seront érigés sur l'Irchel dans le cadre de la troisième étape de
construction de l'Université de Zurich. A cet effet, un droit de copropriété
est constitué sur une parcelle encore à déterminer (parts de copropriété
proportionnelles aux surfaces utiles), avec un droit exclusif sur les locaux
destinés à l'institut de pharmacie ainsi que les servitudes nécessaires pour
les installations d'infrastructure qui se trouvent hors de la parcelle faisant
l'objet de la copropriété. Le prix d'achat est estimé à 46 100000 francs1'
répartis comme il suit:
- Coût de la construction des locaux détenus en propriété par étages 29,57
millions de francs
Le canton de Zurich vend à la Confédération les locaux qui seront occu-
pés par l'institut de pharmacie en propriété par étages, constituée d'une
part de copropriété sur la parcelle à déterminer avec un droit exclusif SUT
les locaux destinés à l'institut de pharmacie, et les servitudes nécessaires
'> Dotation initiale de mobilier non compris.
1230

pour les installations d'infrastructure qui se trouvent hors de la parcelle
faisant l'objet de la copropriété. Les frais de construction seront rem-
boursés au canton de Zurich au fur et à mesure de l'avancement des
travaux; le coût définitif sera fixé dans un décompte final.
- Copropriété sur la parcelle encore à déterminer 12,43 millions de francs
La quote-part de la Confédération est fixée en proportion des surfaces
utiles (quota) qu'occupera l'institut de pharmacie. La somme donnant
droit à la copropriété sur la parcelle est payable au début des travaux.
- Contribution forfaitaire au coût de l'infrastructure 4,1 millions de francs
Cette somme représente le 3,3 pour cent des frais d'infrastructure des
deux premières étapes de construction sur l'Irchel (accès, parcage, ali-
mentation et services techniques, traitement de l'eau, galerie pour le
chauffage à distance, ateliers, magasins centraux, auditoires, restaurants,
bibliothèques, centre sportif, etc.), qui s'élèvent à 124,062 millions de
francs (subventions fédérales déduites). Ce pourcentage correspond à la
part de la surface utile occupée par la pharmacie (3500 m2) par rapport
à la surface utile totale du complexe de l'Irchel une fois achevé (108 000
m2). La Confédération acquiert ainsi le droit d'utiliser cette infrastructure
dans la même proportion. La contribution forfaitaire est payable lors de
la remise des locaux.
Dotation initiale de mobilier et d'équipements scientifiques
Le canton de Zurich se charge de la dotation initiale du mobilier, confor-
mément au standard du mobilier de l'Université Zurich-Irchel, pour un
montant de 1 000 000 de francs (y inclus les moyens de transport, le petit
mobilier, le matériel d'usage et la décoration artistique du bâtiment).
L'EPFZ se charge de la dotation initiale de l'équipement scientifique et des
frais de déménagement.
313.2 
Frais d'exploitation
Frais d'exploitation courants
Les frais d'exploitation annuels pour la surface de 3500 m2 occupée par la
pharmacie s'élèveront à 668 500 francs (191 fr./m2). Ils seront déterminés à
nouveau' tous les deux ans en fonction des dépenses effectives.
Frais d'entretien
Les frais d'entretien se montent à :
- 1,1 pour cent par an pour l'entretien du bâtiment (base: la valeur d'assu-
rance de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière, compte tenu
de la quote-part de propriété par étages).
- 1,1 pour cent par an de la contribution forfaitaire de 4,1 millions de
francs pour l'infrastructure du complexe Irchel, pour l'entretien y relatif;
renchérissement calculé en fonction de l'augmentation correspondante de
la valeur d'assurance du bâtiment.
1231

Assurance immobilière
La Confédération renonce à conclure un contrat d'assurance immobilière
pour les locaux achetés en propriété par étages et n'a pas de prime à payer
à l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière.
313.3 
Engagements éventuels
La participation de la Confédération au coût de l'élaboration du projet a
été fixée à 1 200000 francs; le décompte est établi selon les frais réels et
sur la base de la part du coût de construction donnant droit aux honoraires.
Une indemnité maximale de 1 500 000 francs a été fixée pour des frais
supplémentaires dus à un éventuel changement dans l'établissement du pro-
jet causé par une décision négative de la Confédération. Le canton de
Zurich devrait toutefois prouver ces frais supplémentaires. Le canton de
Zurich s'est pour sa part déclaré prêt à se charger des éventuels frais
supplémentaires dus à un changement dans la planification de la Confédé-
ration en cas de décision négative du canton de Zurich au sujet de la troi-
sième étape de construction sur le site de l'Irchel.
314 
Programme des locaux
Ce programme est fondé sur l'effectif actuel du personnel de l'institut de
pharmacie de l'EPFL Zurich, c'est-à-dire environ 50 postes de travail (envi-
ron 70 collaborateurs) et sur le nombre actuel d'étudiants, à savoir 80 à
100 étudiants par année (troisième et quatrième années). Il comprend les
locaux suivants pour l'enseignement et la recherche: 
m:
- 
1 auditoire (100 places) 
120
- 
1 salle de séminaire (25 places) 
60
- 
1 salle de microscopie (50 places) 
120
- 
1 bibliothèque avec salle de lecture 
180
- 12 laboratoires pour les travaux pratiques (à 15 places) avec
12 locaux adjacents pour appareillage et mesures 
820
- 50 unités de laboratoires à 20 m2 
1000
- 20 unités de bureau à 20 m2 
400
- 30 locaux contigus aux laboratoires 
480
- Magasins et locaux spéciaux 
320
Total surface utile principale 
3500
Dans les zones internes de circulation, des espaces avec vitrines d'exposi-
tion, des sièges et des gardes-robes sont prévus.
315 
Description du projet
Les nouvelles constructions de l'Université de Zurich sur l'Irchel sont éri-
gées dans le cadre du plan directeur approuvé par le Conseil d'Etat du
1232

canton de Zurich en 1969, sur lequel est fondé le transfert partiel de l'uni-
versité. La troisième étape complète les constructions déjà réalisées: elle
forme avec celles-ci une unité architectonique et fonctionnelle et offre la
possibilité d'un agrandissement ultérieur. Des raccordements multiples
existent tant dans les étages inférieures de la partie «enseignement» que
dans les étages supérieurs des instituts.
La troisième étape de construction de l'Université de Zurich sur l'Irchel (cf.
plan de situation, fig. 7, maquette fig. 8) comprend, outre l'institut de phar-
macie de l'EPFZ, les instituts de pharmacologie, de mathématiques, de
physique, d'informatique et de médecine légale.
La majeure partie de cette nouvelle étape de construction est installée dans
deux bâtiments de six étages situés en amont. Le bâtiment extérieur com-
prend l'institut de pharmacie de l'EPFZ et l'institut de pharmacologie de
l'Université de Zurich, chacun sur trois étages, afin de favoriser une colla-
boration étroite entre les deux instituts. L'autre bâtiment comprend les ins-
tituts de physique et de mathématiques de l'Université de Zurich. La gale-
rie souterraine de communication et de raccordement existante sera prolon-
gée. Ainsi le transport des matériaux et le raccordement à l'infrastructure
interne sont garantis.
L'institut d'informatique de l'Université de Zurich sera aménagé dans un
bâtiment de faible hauteur à l'est de la deuxième étape de construction.
L'institut de médecine légale est situé en aval de la première étape de cons-
truction près de la place où se font les livraisons.
La plupart des utilisateurs de l'Université de Zurich sur le site de l'Irchel
accèdent à leur lieu de travail soit des arrêts de tramway Irchel et Milch-
buck, soit de la sortie du parking Irchel par la passerelle pour piétons au
dessus de la Winterthurerstrasse. On atteint la place centrale, qui sera réali-
sée dans le cadre de la troisième étape, par des escaliers et rampes cen-
traux. L'accès à l'institut de pharmacie de l'EPFZ a lieu par cette place et
mène à des escaliers et des ascenseurs de grande capacité dans le bâtiment.
Le bâtiment en trois parties comprenant l'institut de pharmacie de l'EPFZ
et l'institut de pharmacologie de l'Université de Zurich, d'environ 22 x
14m2, correspond au plan directeur et est construit sur une trame de 7,2 x
7,2 m2, comme toutes les constructions précédentes. La hauteur libre d'éta-
ge est de 3,0 m, la charge utile nette de 500 kg/m2. Les bâtiments seront
construits avec des piliers et des dalles en béton armé. Les façades et les
parois de séparation ne sont pas porteuses et ne préjugent pas de l'utilisa-
tion des locaux. Pour la paroi extérieure, on a prévu une très bonne isola-
tion thermique.
On utilisera les conceptions éprouvées lors des étapes de construction
précédentes pour les installations techniques. Le système choisi assure un
équipement des espaces utiles sans croisement et permet une flexibilité
maximale dans tout le bâtiment. Les zones fortement équipées seront grou-
pées et les locaux faiblement équipés seront répartis dans les zones de tête.
Le projet d'installation tient compte des coûts d'investissement et d'exploi-
tation. Les différentes conduites ne seront amenées que jusqu'où elles sont
1233

Transfert de l'institut de pharmacie
(Plan de situation)
Figure 7
Université Zurich-Irchel
PI 
Bâtiment .pharmacie EPF/pharmacologie UNI
Autres bâtiments de l'UNI prévus lors de
la troisième étape
1234

"® 
nécessaires pour l'occupation actuelle des locaux. En cas de modifications
ultérieures, elles pourront être prolongées selon les besoins. On tient comp-
te d'une récupération optimale de la chaleur.
316 
Coût
Le transfert de l'institut de pharmacie dans un nouveau bâtiment de l'Uni-
versité sur le site de l'Irchel nécessite un crédit de 50600000 francs
(détails, cf. ch. 313.1 et annexe, tableau 3). Les frais entraînés par la pro-
priété par étages (part aux frais de construction, parcelle de terrain et
indemnité pour l'utilisation de l'infrastructure) s'élèvent à 46100000
francs. La dotation initiale en mobilier et en équipements scientifiques
nécessite un crédit de 4 500 000 francs (dont 1 000 000 de francs pour la
dotation initiale de mobilier acheté par le canton de Zurich, conformément
au standard de l'Université Zurich-Irchel).
317 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
Les frais d'exploitation annuels sont fixés en accord avec le canton de
Zurich (cf. ch. 313.2). Le programme des locaux se fonde sur l'effectif
actuel du personnel.
318 
Affectation future des locaux de l'institut de pharmacie
à l'ËPFZ-centre
Afin d'utiliser les locaux de l'institut de pharmacie actuel qui comprennent
une part élevée de laboratoires bien équipés - pour des exigences normales
- de manière optimale, on prévoit certains remaniements touchant des
groupes de recherche à l'ËPFZ-centre. Le bâtiment nord-ouest de l'institut
de pharmacie servira à regrouper l'institut de zootechnie dispersé aujour-
d'hui en plusieurs endroits, à l'exception des groupes alimentation et
physiologie. Les autres locaux seront affectés aux instituts de mécanique et
des sciences des matériaux. Les locaux ainsi libérés dans d'autres bâtiments
seront en majeur partie attribués à l'institut d'informatique. Globalement,
des locaux supplémentaires seront attribués comme il suit à d'autres do-
maines: 
m
2
- informatique 
1400
- mécanique 
: 
750
- science des matériaux 
350
- zootechnie et locaux d'enseignement 
700
- démolitions de locaux provisoires 
200
Les coûts de cette redistribution de locaux et de la rénovation partielle sont
estimés à 5 900 000 francs et feront l'objet d'un message ultérieur.
1235

J3 
Transfert de l'institut de pharmacie
£ 
(Maquette)
^
Vue de l'Université Zurich-Irchel. En haut de l'image, mis en évidence, le bâtiment destiné à l'institut de pharmacie de l'EPFZ et à celui de
pharmacologie de l'UNI. Devant, de gauche à droite, la première et la deuxième étape de l'Université Zurich-Irchel.

32 
Agrandissement et rénovation du bâtiment de l'Institut
de toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich
à Schwerzenbach
(36 000 000 fr.)
321 
Situation initiale
L'institut de toxicologie a été créé par le CEPF en 1972, conformément à
une tâche confiée par le Parlement (motion du conseiller national J. Bin-
der) et le Conseil fédéral. En 1975, l'institut a été installé à Schwerzenbach
dans un immeuble acquis en 1973 par la Confédération; pendant les dix
années suivantes, ses activités se sont développées rapidement. Après de
longs pourparlers avec l'Université de Zurich et la Direction de l'instruc-
tion publique du canton de Zurich, la participation de ce dernier sous
forme d'une chaire de professeur et de quatre postes (contrat du 23 nov.
1977) a pu être obtenue.
Le seul institut de ce genre en Suisse remplit les tâches suivantes:
- l'institut participe à l'enseignement en médecine humaine et vétérinaire à
l'Université de Zurich ainsi qu'en pharmacie, chimie, chimie alimentaire,
biochimie et biologie à l'EPF Zurich; il organise en outre des cours de
perfectionnement pour les spécialistes provenant de l'industrie, des hau-
tes écoles et de l'administration publique;
- la recherche porte sur la question des risques que font courir les produits
chimiques à la santé des hommes et des animaux, sur l'amélioration des
procédés de mesure et d'examens en matière de toxicologie, sur les consé-
quences néfastes ou irréversibles (mutagenèse, carcinogenèse) provenant
de la concentration de produits nocifs;
- les prestations de service requises directement par les pouvoirs publics,
concernant des problèmes tox i co logiques nouveaux d'intérêt public;
- l'institut est un lieu de contact permettant, en matière de toxicologie, des
échanges de vue et une collaboration scientifique sur le plan interna-
tional.
Actuellement, l'institut compte 63,5 postes à plein temps (31,5 postes de la
Confédération, 7 du canton de Zurich et 25 financés par d'autres moyens)
répartis entre 92 collaborateurs, soit 3 profeseurs, 62 collaborateurs de'for-
mation universitaire et 27 collaborateurs techniques et administratifs.
Les locaux acquis en 1973 par la Confédération ont été complétés en 1978
par un petit pavillon provisoire destiné à l'enseignement, puis agrandis
pour recevoir une animalerie et des laboratoires; on a construit en 1981 un
pavillon provisoire contenant douze bureaux. Actuellement, l'institut dis-
pose d'une surfface utile de 2450 m2.
322 
Justification de l'agrandissement et de la rénovation
des bâtiments à Schwerzenbach
322.1 
Besoins de rattrapage et rénovation
Pour remplir les tâches actuelles, avec les 92 collaborateurs à disposition, il
1237

manque avant tout des laboratoires, des locaux pour animaux et cultures de
cellules IOPS (indemnes d'organismes pathogènes spécifiques) ainsi que des
locaux d'enseignement pour les cours et les travaux pratiques. Les locaux
pour la microscopie électronique, la bibliothèque, la restauration et les
archives doivent en outre être adaptés et agrandis. Ces besoins accumulés
sont estimés à environ 750 m2 de surface utile nette.
L'infrastructure technique des laboratoires et leur sécurité d'exploitation ne
permettent que partiellement d'offrir la qualité des laboratoires nécessaire
pour effectuer des examens de toxicité reconnus selon les normes actuelles.
Outre l'infrastructure technique, les bâtiments existants doivent être partiel-
lement rénovés.
La pénurie actuelle de locaux a pour conséquence que des recherches dans
des domaines importants ont été reportées. De plus, la qualité insuffisante
des laboratoires limite souvent les travaux scientifiques à l'examen de résul-
tats déjà connus et publiés.
322.2 
Extension de la surface utile
Du point de vue de la «protection de l'homme et de son environnement»,
les exigences posées à l'institut de toxicologie en matière d'enseignement,
de recherche et de prestations de service vont continuer de s'accroître, dans
les proportions actuelles, voire encore plus rapidement. L'institut étant le
seul en Suisse dans le domaine de la toxicologie, il doit pouvoir satisfaire
aux exigences futures.
Une extension est donc indispensable
- pour l'enseignement: grande nécessité de faire connaître les méthodes
actuelles standardisées pour les examens toxicologiques,
- pour la .recherche: renforcement des activités dans les domaines de l'éco-
toxicologie, de l'immunotoxicologie, de la toxicologie industrielle et de
l'épidémiologie,
- pour les prestations de service scientifiques: forte augmentation de la
démande d'estimations de risques dus à la présence d'éléments toxiques
naturels dans les denrées alimentaires ou à des éléments (comme les
métaux lourds, p. ex.) qui contribuent à polluer l'environnement.
Il est par ailleurs prévu d'intégrer à l'institut de toxicologie la chaire de
biologie du comportement, dont l'activité scientifique est liée à celle de
l'institut de Schwerzenbach et qui est actuellement installée à l'EPFZ-
centre.
Pour satisfaire aux exigences sus-rnentionnées en matière d'enseignement,
de recherche et de prestations de service et pour procéder au rattachement
de la chaire de biologie du comportement, la surface utile disponible à
Schwerzenbach doit être augmentée de 1200 m2. Les besoins de l'institut
en surfaces utiles passent ainsi à 4400 m2 (besoins de rattrapage de 750 m2
inclus selon ch. 322.1).
1238

323 
Programme des locaux
Compte tenu de la situation actuelle, de la démolition de locaux provisoi-
res, des changements d'affectation et des extensions envisagées, le program-
me futur des locaux se répartit comme il suit (en m2 de surface utile):
Utilisation
Bureaux . . 
...
Laboratoires
Annexes de labora-
toires
Animalerie et locaux
pour cultures de cel-
lules
Magasins/ Archives . .
Bibliothèque
Restauration/Ensei-
gnement
Total surface utile de
l'institut
Etat actuel
du bâtiment
existant
585
820
305
480
80
50
130
2450
Démolition
- 140
- 60
- 200
Change-
ments
d'affectation
+ 60
- 40
+ 100
- 200
+ 50
- 50
- 80
Nouveaux
bâtiments
240
800
300
200
170
120
400
2230
Total
745
1580
705
480
300
120
470
4400
''Les locaux provisoires utilisés comme bureaux (pavillon 140 m2) et pour l'en-
seignement (pavillon 60 m2) doivent être démolis pour faire place au nouveau
bâtiment.
Par rapport à l'état actuel, l'extension comporte avant tout l'augmentation
de la surface des laboratoires (annexes comprises) fortement équipés ainsi
que l'agrandissement des locaux d'enseignement (auditoire, salle de micro-
scopie, bibliothèque et salle de séminaire). Dans le même temps, la qualité
des locaux de l'animalerie sera améliorée, la surface utile restant la même.
Pour établir le programme des locaux, on est parti de l'idée que l'institut
renonce à pratiquer régulièrement, dans ses propres locaux, des expériences
sur des animaux dont la taille dépasse celle du. lapin. De tels travaux seront
effectués par les stations extérieures annexées aux instituts d'agronomie de
l'EPF de Zurich. Depuis des années, l'institut s'efforce avec succès de rem-
placer - dans la mesure du possible - les essais sur animaux par des exa-
mens sur des cultures de cellules et de tissus (méthodes substitutives). Les
efforts pour développer des méthodes non invasives (sans interventions sur
les animaux), pouvant être appliquées lors des essais sur animaux, et des
épreuves de toxicité sur des systèmes sans douleur (p. ex. cultures de cellu-
les) doivent être renforcés. Il est probable qu'on pourra réduire encore les
essais sur des organismes intacts; ils ne pourront cependant jamais être
remplacés totalement. Des essais sur animaux en vue de contrôler les
méthodes de remplacement sont par ailleurs indispensables. Pour obtenir
du matériel de culture de cellule, une détention optimale d'animaux est
nécessaire. Il sera tenu compte de ces objectifs dans le bâtiment d'extension
1239

(chambres pour les cultures de cellule, chambres pour l'élevage d'insectes,
cultures d'organes, expériences sur levures, bactéries). Une partie de l'ani-
malerie (sauf locaux indemnes d'organismes pathogènes spécifiques) pourra
être utilisée sans grande modification pour d'autres examens (p. ex. exa-
mens de l'influence de l'environnement sur des organismes invertébrés).
324 
Description du projet
324.1 
Variantes pour le site de l'institut et son extension
Dans des avant-projets, on a étudié en détail d'une part le transfert de l'ins-
titut de toxicologie dans un bâtiment à construire à l'EPFZ-Hönggerberg et
d'autre part l'extension et la rénovation des bâtiments existants à Schwer-
zenbach, qui font l'objet du présent message.
Un transfert au Hönggerberg aurait offert l'avantage d'un proche voisinage
avec les instituts de biologie moléculaire et de cytologie et la possibilité
d'utiliser l'infrastructure existante. Compte tenu de la rénovation des
locaux qu'il aurait fallu entreprendre à Schwerzenbach pour d'autres utili-
sateurs, ce transfert aurait coûté toutefois davantage que la solution propo-
sée d'étendre et de rénover le site actuel à Schwerzenbach.
La mise en service du réseau express urbain à partir de 1990 assurera une
liaison excellente entre l'EPFZ-centre et l'institut à Schwerzenbach (horaire
cadencé au rythme d'un train toutes les demi-heures durant la journée; la
durée du trajet est de 13 à 14 minutes entre la gare principale de Zurich et
Schwerzenbach, puis de 3 à 4 minutes à pied jusqu'à l'institut).
324.2 
Conception générale
Conception de la planification
Le projet d'extension de l'institut de toxicologie à Schwerzenbach (cf. plan
de situation fig. 9, et perspective fïg. 10) doit permettre de réaliser, compte
tenu des bâtiments existants, un ensemble cohérent du point de vue de la
planification et de l'exploitation, tout en offrant des possibilités d'agrandis-
sement et d'adaptation futurs.
Tous les locaux devant répondre à de hautes exigences techniques (labora-
toires, microscopie électronique, animalerie et locaux pour cultures de
cellules) seront transférés dans le nouveau bâtiment.
La rénovation du bâtiment existant est limitée aux locaux qui sont directe-
ment liés à l'extension prévue. En principe, ces locaux seront transformés
seulement dans la mesure nécessaire pour maintenir le standard actuel des
installations. Les installations de ventilation restantes seront révisées et
complétées pour les locaux transformés, toutefois sans récupération de la
chaleur.
Afin de garantir des relations étroites avec les départements existants et des
distances réduites, l'aile destinée à l'enseignement est reliée directement au
«bâtiment de tête» actuel où se trouvent l'entrée principale, l'administra-
1240

tion et le restaurant agrandi au deuxième étage. Dans la même optique, les
nouveaux locaux destinés aux animaux et les locaux pour cultures de cellu-
les sont prévus en prolongation de l'animalerie existante. La nouvelle
entrée principale est située entre le bâtiment administratif existant et l'aile
destinée à l'enseignement. Cette disposition garantit un accès très court aux
locaux servant à l'enseignement et ouverts au public. L'aile destinée à
l'enseignement peut être fermée du côté de l'aile des laboratoires, ce qui
permet aux étudiants et aux visiteurs de l'utiliser également le soir.
Accès
L'institut de toxicologie se trouve à la Schorenstrasse à Schwerzenbach, à 3
à 4 minutes de la gare. L'accès à l'entrée principale et aux nouvelles places
de stationnement situées au nord et pouvant contenir 41 voitures (dont 2
en garages), 16 cyclomoteurs et 50 bicyclettes se fait par la Schorenstrasse.
Entre la Schorenstrasse et le terrain de football, sur le site de l'institut, il y
a déjà 18 autres places de parc.
Possibilités d'extension
Un terrain de réserve est disponible pour de nouvelles constructions futures
de 4000 à 6000 m2 de surface utile. Le taux d'occupation dépend des dis-
positions qui seront adoptées dans le règlement de construction de la com-
mune de Schwerzenbach, actuellement en révision.
324.3 
Bâtiment d'extension
L'extension comporte la construction d'une aile de laboratoires, orientée
est-ouest, d'une aile destinée à l'enseignement orientée au sud et d'une aile
destinée aux animaux prolongeant au nord l'animalerie existante.
L'aile destinée à l'enseignement comprend un auditoire de 100 places au
rez-de-chaussée, la salle de microscopie au premier étage et la bibliothèque
avec salle de lecture au deuxième étage.
La nouvelle aile de laboratoires, avec couloir central, comporte trois étages
de laboratoires modernes complètement équipés. Des petits bureaux et, du
côté du couloir, des locaux annexes sans éclairage naturel sont intercalés
entre les laboratoires. Il est prévu d'installer les archives des documents
relatifs aux essais à l'étage supérieur.
L'animalerie est prévue entre le bâtiment actuel et la nouvelle aile de labo-
ratoires. Il s'agit d'un bâtiment sur un étage, avec un sous-sol complète-
ment utilisé, relié directement à l'animalerie existante. Le nouveau rez-de-
chaussée sera construit de façon à pouvoir être équipé tant pour l'élevage
traditionnel des animaux que pour des cultures de cellules; des locaux
réservés aux animaux IOPS (indemnes d'organismes pathogènes spécifiques)
sont prévus au sous-sol. Le monte-charge actuel assurera une bonne liaison
entre l'entrée secondaire existante et l'animalerie.
Au sous-sol, le bâtiment comprend également les locaux pour les centrales
techniques et les abris de protection civile et à l'étage supérieur les installa-
1241

Institut de toxicologie à Schwerzenbach
(Plan de situation)
Figure 9
HUHU LG Bâtiment d'extension
C3 JG Bâtiment actuel de l'institut
SO
100
150M
lions de chauffage, de ventilation et de refroidissement. L'installation tech-
nique destinée à la nouvelle aile d'animalerie sera située dans une super-
structure sur le toit du bâtiment d'un étage.
Gros œuvre
Les nouvelles ailes seront réalisées à l'aide d'une" ossature en béton armé,
avec des dalles plates prévues pour une charge utile de 500 kg/m2 pour les
laboratoires, l'animalerie et les locaux d'enseignement et une charge utile
de 300 kg/m2 pour les bureaux.
1242

Institut de toxicologie à Schwerzenbach
(Perspective)
Figure 10
LG 
Bâtiment d'extension
JG 
Bâtiment actuel
ERW Agrandissement futur
RES Réserve de terrain
Vue de l'ouest de l'institut de toxicologie. Au milieu de l'image, l'agrandissement du
bâtiment (LG) comprenant les laboratoires, l'aile destinée à l'enseignement à la Scho-
renstrasse ainsi que, au nord, l'animalerie.
Installations
Les laboratoires et les locaux IOPS de l'animalerie sont reliés aux locaux
techniques, situés au sous-sol et à l'étage supérieur, par un système souple
de gaines verticales et horizontales. Cette disposition réduit le coût de la
construction et garantit une extension facile des installations ainsi qu'un
entretien et un nettoyage faciles.
Les laboratoires situés au deuxième étage et les locaux pour la microscopie
électronique sont entièrement climatisés; les autres laboratoires et l'audi-
toire sont ventilés. Des installations traitant l'air vicié des chapelles et assu-
1243

rant le refroidissement de l'air de circulation purifient les gaz chimiques et
absorbent la chaleur provenant de l'appareillage; ils sont reliés à une instal-
lation de récupération de la chaleur.
Aménagement intérieur
L'aménagement sera simple, bien approprié et d'un entretien facile. Le mo-
bilier de laboratoires standard ne sera pas fixé au bâtiment mais réalisé en
éléments interchangeables. Les portes et les armoires seront livrées en quel-
ques dimensions standard; dans les couloirs, seuls des matériaux difficile-
ment inflammables seront utilisés. Les plafonds sont en partie équipés
d'éléments métalliques démontables. Des stores vénitiens, résistant aux
intempéries et généralement à commande manuelle, seront posés à l'exté-
rieur du bâtiment.
324.4 
Rénovation du bâtiment existant
Généralités
Le devis ne contient pas de montants pour les laboratoires et les bureaux
rénovés récemment, ainsi que pour les étables et les dépôts existants (d'une
surface totale de 1965 m2). L'entretien usuel est requis jusqu'à la mise en
exploitation du bâtiment d'extension.
Le toit plat existant au-dessus de la salle à manger agrandie du deuxième
étage du bâtiment de tête est équipé d'une nouvelle isolation thermique et
contre l'humidité. Les autres isolations des toits et les raccords métalliques
seront soumis à une révision détaillée.
Les piliers et les parapets en béton du «bâtiment de tête» sont équipés
d'une isolation thermique extérieure à l'aide de plaques de recouvrement en
béton. Les plaques de recouvrement en eternit du bâtiment à toit plat à un
étage et les recouvrements en métal léger de l'animalerie existante seront en
revanche gardés.
Des nouvelles fenêtres en bois et métal et des stores vénitiens seront montés
au deuxième étage du bâtiment de tête; toutes les autres fenêtres seront
rénovées et repeintes à l'extérieur; les volets et les stores seront révisés.
Pour les locaux à l'intérieur du bâtiment, il est prévu:
Rénovation partielle
Transformation intérieure avec démolition de parois, nouvelle répartition
des locaux, nouvelles installations pour les locaux suivants:
Locaux d'installations au premier sous-sol; construction d'une chapelle et
de nouvelles parois pour les installations dans 6 laboratoires au premier
sous-sol ainsi qu'au rez-de-chaussée pour la moitié de la zone médiane
contenant des laboratoires.
1244

Entretien
Repeindre certains murs et remplacer certains revêtements de sols et tapis-
series défectueux dans des laboratoires et bureaux (sans changement d'affec-
tation).
325 
Coût
La réalisation du projet nécessite, selon le devis, un crédit de 36 000 000
de francs. La répartition selon les groupes principaux du code des frais de
construction et selon les centres d'imputation des frais est indiquée dans le
tableau 4 (cf. annexe).
326 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation annuels du nouveau bâtiment s'élèvent à environ
545 000 francs. Concernant le bâtiment actuel, la rénovation prévue et la
démolition de bâtiments provisoires (deux pavillons annexes pour auditoire
et bureaux) permettront une exploitation plus rationnelle; de ce fait, les
frais d'exploitation pourront être réduits de 30 000 francs par année pour
atteindre 510 000 francs.
Personnel
Etant donné le développement de l'enseignement et de la recherche, il est
prévu d'augmenter le nombre de postes à plein temps attribué à l'institut
de toxicologie. Ce nombre, qui est de 78 postes actuellement y compris les
13,5 postes de la chaire de biologie du comportement (dont 39 postes de la
Confédération) passera à quelque nonante postes au début des années 1990.
Cette augmentation de douze postes doit être financée pour moitié par des
crédits de recherche et réalisée pour l'autre moitié par un transfert de per-
sonnel à l'intérieur de l'EPF de Zurich.
33 
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest,
première étape
(25 850 000 francs)
331 
Situation initiale
Les bâtiments LW, LO, LV (bâtiments d'agronomie ouest et est, bâtiments
d'essais) sont situés le long de la Schmelzbergstrasse, le bâtiment ouest en
question faisant l'angle entre la Schrnelzbergstrasse et la Rämistrasse; sa
façade principale donne sur la Rämistrasse et la Universitätsstrasse (cf. plan
de situation, fig. 11).
85 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
1245

Le centre du bâtiment d'agronomie ouest (LW) a été construit en 1874; en
1915, il a été agrandi (architecte: professeur Gull) des deux côtés (nord et
sud) et à l'est (partie arrière), puis surélevé en 1952 (partie est). Le bâti-
ment est considéré comme monument historique; la surface utile atteint
7200 m2.
Le message du 19 septembre 1977 (crédit de 30903000 fr. pour les bâti-
ments LW, LV et LO) a permis de regrouper de façon appropriée les insti-
tuts des domaines de la biologie et des sciences alimentaires, en particulier:
- concentration des sciences alimentaires dans le bâtiment est LO,
- regroupement de la microbiologie dans le bâtiment d'essais LV,
- transfert de l'institut de phytomédecine dans le bâtiment ouest LW, y
compris la nouvelle serre.
La rénovation des laboratoires de l'aile nord et d'une partie des bureaux de
l'aile sud du bâtiment LW ainsi que la construction d'un nouvel accès de
service avec quai de chargement et monte-charge ont été réalisées, confor-
mément au message précité, lors du transfert de l'institut de phytomédecine
dans ce bâtiment.
En 1985, l'institut de microbiologie s'est installé, conformément au calen-
drier, dans le bâtiment d'essais LV, ce qui a libéré 950 m2 de surface utile
nette dans le bâtiment ouest et permet ainsi de concentrer dans un seul en-
droit la biologie (sciences végétales), avec les disciplines phytomédecine
(anciennement botanique spéciale), botanique générale et production végé-
tale ainsi que les groupes alimentation et physiologie de l'institut de zoo-
technie. Cela permet également de renoncer à des locaux provisoires pour
le personnel pendant la durée des travaux de rénovation et d'aménagement
nécessaires.
332 
Justification du projet
332.1 
Rénovation de l'enveloppe du bâtiment et des installations
techniques
Le bâtiment LW est actuellement en très mauvais état. La sécurité d'exploi-
tation n'étant plus assurée, le maintien d'une activité d'enseignement et de
recherche d'un niveau satisfaisant risque d'être perturbé dans les années à
venir. Il convient principalement de rénover entièrement l'enveloppe du
bâtiment (toiture, fenêtres, façade) ainsi que les installations d'alimentation,
vieilles de plus de 60 ans, et l'équipement technique des laboratoires (aéra-
tions, chapelles) et de les adapter aux exigences actuelles des instituts.
Une rénovation rapide est indispensable. Les locaux ne peuvent plus être
utilisés de manière appropriée parce que les installations et les équipements
sont vétustés. Les installations ne satisfont plus aux prescriptions de sécuri-
té actuelles devenues plus sévères et occasionnent, en outre, des interrup-
tions fréquentes de l'exploitation. Les sorties de secours sont en partie cou-
pées et les installations de protection contre l'incendie ne suffisent pas.
Des études récentes ont montré que la structure portante des plafonds est
sous-dimensionnée et partiellement si affaiblie par la corrosion de l'armatu-
1246

re qu'un tiers seulement de la charge utile de 500 kg/m2 aujourd'hui néces-
saire est encore garanti. Il est donc nécessaire de remplacer les plafonds et
la structure portante, ce qui revient à démolir dans une large mesure les
structures internes du bâtiment actuel, tout en préservant son enveloppe
pour des raisons touchant à la protection des monuments historiques.
332.2 
Concentration des locaux dans le domaine des sciences
végétales et agrandissement
Entre 1986 et 1989, cinq chaires seront à repourvoir dans les domaines de
la production végétale, de la biochimie végétale, de la physiologie végétale,
de la génétique végétale et de la phytomédecine; ceci permettra de regrou-
per les instituts existants de production végétale, de phytomédecine et de
botanique générale en un seul endroit et de créer un centre des sciences
végétales dans le bâtiment LW. La conception de l'affectation des locaux
vise les buts suivants:
- regroupement des instituts de production végétale et de botanique géné-
rale, actuellement installés dans divers endroits,
- adaptation des laboratoires aux besoins des chaires de physiologie végéta-
le, de biochimie végétale et de production végétale,
- agrandissement de 420 m2 des locaux annexes aux laboratoires par
l'aménagement de la cour intérieure ouverte, de 280 m2 par la transfor-
mation de surface de circulation et de 470 m2 par une meilleure utilisa-
tion de l'étage E,
- redistribution des locaux de l'institut de zootechnie (groupes alimentation
et physiologie), en regroupant les laboratoires dans le bâtiment LW et en
transférant l'élevage dans le bâtiment cour LH.
Le rénovation et l'aménagement du bâtiment permettront un accroissement
de la surface utile d'environ 1200 m2. L'affectation prévue des locaux se
présente comme il suit: 
env. m
2
- locaux d'enseignement, auditoires, bibliothèque 
1400
- sciences végétales (production végétale, botanique générale) 
3200
- zootechnie (groupes alimentation et physiologie) 
1500
- salles de collections (herbiers, champignons, actuellement géo-
botanique) 
1000
- phytomédecine (rénovée le cadre du message du 19 sept. 1977) .. 
1200
- locaux d'exploitation, conciergerie, locaux techniques 
100
Total de la surface utile nette 
8400
Cette surface utile de 8400 m2 comprend 1200 m2 rénovés dans le cadre du
message du 19 septembre 1977 (FF 7977 III 441; principalement pour la
phytomédecine) et les 7200 m2 restants à rénover par étapes.
Pour des raisons liées à l'exploitation, aux techniques de construction et
aux coûts, le programme des locaux prévoit de concentrer quelque 1800 m2
de surface de laboratoires au nord et à l'est et 1500 m2 de bureaux et lo-
caux de mesures au sud. Les locaux annexes aux laboratoires (actuellement
400 m2, surtout en sous-sol) seront complétés sur tous les étages par l'amé-
1247

nagement de la cour intérieure ouverte (420 m2). L'amélioration des équi-
pements d'exploitation et de l'appareillage permettra une augmentation de
l'utilisation polyvalente des locaux pour les travaux pratiques et les audi-
toires (env. 1400 m2 au total). Les salles de collections de 1000 m2 (her-
biers, champignons) et les magasins pourront être utilisés comme jusqu'à
présent et ne .nécessitent, pour le moment, que des adaptations mineures.
Pour les locaux techniques (chauffage, ventilation, installations sanitaires et
électriques ainsi que récupération de chaleur), 900 m2 de surface supplé-
mentaire sont nécessaires en sous-sol et à l'étage supérieur.
333 
Description du projet
333.1 
Réalisation par étapes
Pour des raisons d'occupation des locaux, la rénovation et l'aménagement
du bâtiment LW (cf. plan de situation, fig. 11 et présentation isométrique,
fig. 12) devra être effectuée en deux étapes. La première étape fait l'objet du
présent message; la deuxième étape figurera dans le prochain message de
constructions des EPF. Le schéma isométrique sous figure 12 montre:
- la partie déjà rénovée (message du 19 sept. 1977), principalement l'aile
nord pour la phytomédecine ainsi que les bureaux dans l'aile sud, à
l'étage A,
- les secteurs de la première étape, comprenant en plus de la rénovation un
regroupement des locaux, obtenu par la concentration des laboratoires
hautement équipés au nord et à l'est ainsi que l'aménagement de la cour
intérieure en locaux annexes des laboratoires (chambres calorifiques, au-
toclaves, boxes climatiques),
- les secteurs de la deuxième étape, comprenant en plus de la rénovation
un regroupement des locaux, obtenu par la concentration des bureaux et
des locaux de mesure au sud.
Dans la première et plus importante étape (objet du présent message), il est
prévu de réaliser les laboratoires situés au nord et à l'est, l'aménagement
de la cour intérieure et l'infrastructure technique nécessaire. Dans une
deuxième étape de moindre importance, qui fera l'objet d'un message ulté-
rieur, on prévoit de remettre en état les autres locaux, c'est-à-dire les bu-
reaux et les locaux de mesure ainsi que les salles d'enseignement au sud et
l'ouest, y compris les locaux annexes aux laboratoires situés à l'intérieur du
bâtiment. Une rénovation de la bibliothèque et des salles de collections est
également envisagée sans changement d'affectation ainsi qu'une rénovation
de la façade en pierre naturelle et en pierre artificielle. La pénurie de lo-
caux ne permet pas d'entreprendre cette seconde étape avant l'achèvement
de la première; on procédera par petites étapes, en profitant des vacances
universitaires.
Comme mesure préparatoire, l'animalerie de l'institut de zootechnie sera
définitivement transférée dans le bâtiment LH en 1986, afin que la premiè-
re étape d'aménagement du bâtiment LW puisse être exécutée de façon ra-
tionnelle, avantageuse et sans retard.
1248

333.2 
Projet de rénovation et d'aménagement, première étape
La première étape de rénovation et d'aménagement vise les buts suivants:
- Rénovation de la structure portante et de l'enveloppe du bâtiment, rem-
placement de parties de plafonds et de parois insuffisantes au niveau de
la statique et partiellement endommagées par la corrosion, nettoyage de
la façade en pierre naturelle, remplacement des fenêtres endommagées,
des stores et de la toiture, améliorant en même temps l'isolation thermi-
que.
- Rénovation de tout le réseau d'alimentation et des services techniques;
centrales d'énergie électrique, de chauffage, de production du froid et sa-
nitaire. Agrandissement de la station de transformateurs, nouvelle centra-
le sur le toit pour l'aération, avec récupération de chaleur et refroidisse-
ment.
- Mesures destinées à remplir les exigences liées à la protection contre les
incendies et à la sécurité des bâtiments, optimisation des frais d'énergie,
de surveillance, „de nettoyage et d'entretien.
- Equipement standard des locaux avec des raccordements pour l'alimenta-
tion centrale en vue d'une utilisation souple tenant compte des exigences
de l'enseignement et de la recherche.
- Aménagement de la cour intérieure ouverte et de surfaces de circulation
en locaux annexes des laboratoires.
Le projet de rénovation et d'aménagement de la première étape prévoit
l'installation dans un étage supplémentaire en sous-sol Z, en prolongement
du chauffage existant du bâtiment, des centrales nécessaires pour le chauffa-
ge et la production de froid, de la centrale sanitaire ainsi que des conduites
qui assurent le raccordement à l'excavation de la cour et au circuit d'ap-
provisionnement du bâtiment d'essais LV. L'excavation de la cour contien-
dra la nouvelle centrale principale de distribution du courant électrique et
le moteur de l'ascenseur.
A l'étage A se trouvent surtout des locaux où l'on ne reste pas en perma-
nence, car la surface vitrée et la hauteur des locaux sont insuffisantes. Ces
locaux ne seront donc que partiellement transformés en laboratoires.
Aux étages normaux B-D, on n'a prévu côté façade que des laboratoires.
Des locaux annexes supplémentaires pouvant servir de laboratoires de pho-
tos, de locaux pour les compresseurs ou de dépôts seront aménagés dans les
larges corridors. Dans le nouvel aménagement de la cour, on prévoit des lo-
caux comprenant de nombreux équipements pour les cellules climatiques,
chambres destinées à la production végétale et autoclaves, des gaines verti-
cales et des centres de distribution par étage pour les services techniques,
ainsi que le nouvel ascenseur en remplacement de l'actuel qui est vétusté.
U'étage E, surélévation de 1952, sera démoli pour des raisons relevant de la
statique, des installations et du chauffage (y compris l'appartement du
concierge); il sera reconstruit et agrandi. Cela permettra de créer des labo-
ratoires ordinaires supplémentaires du côté de la façade au nord et à l'est
1249

Bâtiment d'agronomie ouest
(Plan de situation)
Figure 11
Bâtiment d'agronomie ouest
Bâtiment d'essais
Bâtiment d'agronomie est
Bâtiment cour
1250

Bâtiment d'agronomie ouest
(Présentation isométrique des diverses étapes de rénovation)
Figure 12
.WOHNUNG
déjà rénové
L
J
première étape
deuxième étape
•^
Le schéma isométrique, vu du sud-ouest (ou de l'angle Rämistrasse/Schmelzberg-
strasse) présente le sous-sol 2, les étages A à E et l'étage supplémentaire F. Pour cha-
que étage, on indique les locaux déjà rénovés et ceux qui seront rénovés lors de la
première et la deuxième étapes. La première étape fait l'objet du présent message.
1251

ainsi que des locaux hautement équipés en appareils et deux salles de
conférences dans l'aménagement de la cour.
La nouvelle centrale d'aération sera placée à un étage supplémentaire F.
Etant donné que le bâtiment est considéré comme monument historique,
on peut s'attendre à devoir respecter certaines conditions relevant de la
conservation des monuments historiques.
La première étape de rénovation et d'aménagement comprend les locaux
suivants: 
. 
m
2
- 50 laboratoires 
1800
- 15 locaux pour appareils 
400
- 30 locaux annexes aux laboratoires 
350
- 2 salles de conférence 
50
- 
1 appartement de concierge 
100
Total surface utile nette 
2700
334 
Coût
La première étape de rénovation nécessite un crédit de 25 850 000 francs.
La répartition des frais par groupes principaux du code des frais de cons-
truction ressort du tableau 5 (cf. annexe). Les coûts relativement faibles de
l'équipement de 2 880 000 francs se limitent pour l'essentiel aux locaux cli-
matisés de la zone intérieure ainsi qu'aux chambres de culture. Le coût de
la deuxième étape a été estimé à 8 900 000 francs en avril 1985; des chiffres
définitifs ne pourront être donnés qu'après achèvement de la planification
détaillée.
335 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
Les frais d'exploitation de la partie du bâtiment d'agronomie ouest rénovée
et aménagée dans le cadre de la première étape s'élèvent à environ 640 000
francs. L'augmentation des frais de 277 000 francs par rapport à l'état ac-
tuel se justifie par l'augmentation du nombre de laboratoires et locaux an-
nexes dont l'exploitation est coûteuse et dont l'équipement doit répondre
aux hautes exigences d'aujourd'hui. L'effectif actuel du personnel d'exploi-
tation est suffisant pour accomplir les nouvelles tâches.
34 
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie de l'EPFZ
341 
Obligation imposée à la Confédération et au canton
de Zurich d'aménager une voie d'accès à l'arrière
des bâtiments de chimie
L'obligation d'aménager une voie d'accès à l'arrière des bâtiments de chi-
mie a été imposée à la Confédération et au canton de Zurich dans le cadre
des procédures nécessaires à l'obtention du permis de construire municipal.
1252

Le début des travaux de la première étape de cette voie d'accès financée en
commun par la Confédération et le canton de Zurich a dû être repoussé
plusieurs fois. Ce retard est dû en particulier à la remise en ordre et aux ex-
pertises rendues nécessaires par les dommages causés à l'observatoire de
l'EPFZ pendant les travaux de construction de la clinique gynécologique de
l'hôpital universitaire. En 1979, la Confédération et le canton de Zurich
ont décidé de construire la voie d'accès conformément à la procédure adop-
tée pour le plan de quartier sur la longueur des terrains en bordure appar-
tenant respectivement à la Confédération et au canton (non comprise la
voie d'accès déjà existante à l'observatoire de l'EPFZ) et de la reprendre en
copropriété (ACF du 5 sept. 1979 et du 11 janv. 1984; contrat d'achat de
terrain du 1er oct. 1979 et compléments du 2 mars 1984).
Dans le cadre, du présent message, les crédits suivants sont demandés pour
la construction de cette voie d'accès (cf. plan de situation, fig. 13):
- pour la première étape:
885 000 francs à titre de troisième crédit additionnel dû au renchérisse-
ment et à des circonstances inhérentes à la construction;
- pour la deuxième étape:
720 000 francs à titre de nouveau crédit d'ouvrage.
342 
Première étape; troisième crédit additionnel
de 885 000 francs
342.1 
Situation initiale
Par arrêté fédéral du 21 mars 1973 (FF 1973 I 752), un crédit d'ouvrage de
3280000 francs (indice 1er avril 1971, 132,2 points) a été accordé pour
l'aménagement d'une première étape de la voie d'accès à l'arrière des bâti-
ments de chimie.
Par arrêté fédéral du 17 juin 1981 (FF 1981 II 594), un premier crédit addi-
tionnel dû au renchérissement a été accordé. Selon les explications conte-
nues dans le message du 5 novembre 1980 (FF 1980 III 1353), le début des
travaux et la réalisation de ce projet de construction ont été retardés à plu-
sieurs reprises.
Un deuxième crédit additionnel de 1915 000 francs a été accordé par arrê-
té fédéral du 15 décembre 1983 (FF 1983 IV 594). Comme cela est exposé
dans le message du 26 janvier 1983 (FF 1983 I 1225), cette deuxième de-
mande de crédit additionnel était due d'une part au renchérissement surve-
nu entre l'octroi du premier crédit additionnel et de la phase la plus inten-
sive de l'exécution des travaux (environ 1 368 000 fr.), et d'autre part à des
frais supplémentaires provenant de difficultés de construction, faisant par-
tiellement suite aux dommages subis par l'observatoire de l'EPF de Zurich
(547000fr.).
Au total, une somme de 6 836 000 francs a été accordée jusqu'à présent
sous forme de crédit d'ouvrage et de crédits additionnels.
1253

Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments de chimie
(Plan de situation)
•>
0
Figure 13
200 M
Première étape
Confédération
58,293%
Canton de Zurich 41,707%
ZG Pont et route
Confédération 100%
ZB Rampes agronomie et chimie,
parking sous le pont
Canton de Zurich 100%
ZK 4 Possibilité d'accès au domaine
de l'hôpital
Deuxième étape
Confédération 
50%.
Canton de Zurich 50%
ZG Route
Confédération 100%
ZB Rampe Nord
ZU Aménagement extérieur Chimie
ZM 
Première étape, sous la route,
parking pour motos
1254

342.2 
Situation actuelle
Les travaux sont terminés. Le décompte final ne peut cependant pas encore
être établi parce que l'entreprise de construction (communauté de travail
«Chemiestrasse») a formulé des exigences supplémentaires qui sont dans
une large mesure contestées par l'Office des constructions fédérales. Com-
me un accord n'a pas pu être trouvé, la communauté de travail a l'inten-
tion de se pourvoir en justice.
Le décompte établi compte tenu d'une exigence supplémentaire acceptable
(part de la Confédération environ 205 000 fr.) fait état de frais totaux d'un
montant de 11 512000 francs dont 3 791 000 francs sont à la charge du
canton de Zurich et 7 721 000 francs à la charge de la Confédération.
La part de la Confédération se calcule comme il suit:
- Participation de 58,293 pour cent aux frais de construc-
tion de la route à proprement parler de la première étape 
Fr-
de 8 147 000 francs 
4 749 000
Ce montant correspond à la part de copropriété de la
Confédération sur la parcelle de route commune (premiè-
re étape); il est calculé en fonction de la longueur des ter-
rains situés en bordure appartenant à la Confédération
(sans l'observatoire qui a sa propre voie d'accès) et au
canton de Zurich (ACF du 5 sept. 1979, contrat d'achat
du terrain du 1er oct. 1979).
- Ouvrages utilisés exclusivement par la Confédération:
rampe d'accès aux bâtiments de chimie, places de parc
sous le pont (la Confédération est autorisée à exploiter
l'aire sous le pont pour l'entreposage et le stationnement
de véhicules) 
2 972 000
Total de la participation de la Confédération à la première
étape 
7 721 000
Les crédits accordés jusqu'à présent, d'un montant de 6 836 000 francs (cf.
ch. 342.1), ne suffisent pas pour couvrir la participation de la Confédéra-
tion aux frais. Les facteurs suivants entraînent une dépense supplémentaire
de 885 000 francs:
Renchérissement: 656 000 francs
Calculé d'une part sur la base de l'indice zurichois du coût de la construc-
tion pour la période allant de l'établissement du devis jusqu'à l'adjudica-
tion des différents travaux et justifié, d'autre part, par le calcul du renché-
rissement établi par les entrepreneurs pour la durée de l'exécution des tra-
vaux de construction. Le renchérissement survenu pendant l'exécution de
l'ouvrage s'est avéré finalement beaucoup plus élevé que ce qui avait été
prévu dans les deux premières demandes de crédits additionnels, du fait de
la prolongation très importante du temps de construction.
1255

Frais supplémentaires dus aux circonstances inhérentes à la construction:
229 000 francs
Composés principalement:
- de prestations anticipées pour la deuxième étape: déplacement d'une
conduite de chauffage à distance,
- d'une exigence supplémentaire acceptable de la communauté de travail
«Chemiestrasse» résultant de la prolongation du temps de construction,
dans le cadre d'un arrangement à l'amiable.
La demande du troisième crédit additionnel de 885 000 francs a été établie
en partant de l'idée que l'issue du procès intenté sera favorable. Si tel n'est
pas le cas, d'autres dépenses pourraient être mises à la charge de la Confé-
dération pouvant aller au maximum jusqu'à 820 000 francs. Une quatrième
demande de crédit additionnel serait alors nécessaire.
342.3 
Urgence
Afin de pouvoir honorer les obligations de paiement courantes et achever
la première étape sans nouveau retard (pose du dernier revêtement et mar-
quage), il n'a pas été possible d'attendre que ce crédit additionnel soit libéré
à la suite du présent message. Nous fondant sur l'article 26, 4e alinéa, de la
loi du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération (RS 611.0),
nous avons donc accordé, avec l'assentiment de la Délégation des finances
des Chambres fédérales, l'autorisation de poursuivre les travaux sans atten-
dre et de contracter de nouveaux engagements dans le cadre du crédit addi-
tionnel nécessaire de 885 000 francs.
343 
Deuxième étape, nouveau crédit d'ouvrage
de 720 000 francs
343.1 
Situation initiale
Lorsque le crédit a été demandé (pour la première étape en 1972), on savait
déjà que l'obligation imposée par la ville de Zurich d'établir une voie
d'accès à l'arrière des bâtiments de chimie exigerait une deuxième étape. A
cette époque, le tracé et le moment de la réalisation n'étaient toutefois pas
fixés définitivement. Au départ, la ville de Zurich avait demandé de mener
la route d'accès, si ce n'est jusqu'à la Bolleystrasse du moins jusqu'à la
Haldenbachstrasse ; une étude faite à la demande du canton de Zurich en
1976, a ouvert de nouvelles possibilités qui ont conduit au projet simplifié
présenté ici. Lors de la première étape, c'était la Confédération qui assurait
la direction des travaux; en 1983, le canton de Zurich a repris cette
fonction dans le cadre d'autres grands projets de construction pour la
clinique gynécologique et il a donné mandat à un bureau d'ingénieur
d'élaborer un projet de construction, devis compris. Simultanément, des
pourparlers ont été engagés par l'Administration fédérale des finances
concernant le terrain qui devait être acheté au canton de Zurich. L'acquisi-
1256

tion du terrain a été approuvée par l'arrêté de Conseil fédéral du 11 janvier
1984. En plus du terrain nécessaire à la construction de la route, acquis en
copropriété, il a fallu acheter du terrain pour la rampe nord. Les frais de
construction de la route à proprement parler pour cette deuxième étape
sont supportés par moitié par la Confédération et le canton; les ouvrages
exécutés pour le besoins exclusifs de chacun des partenaires sont entière-
ment à la charge de chacun d'eux. La Confédération assume donc tous les
frais occasionnés par la rampe nord, les places de parc pour motos
ainsi que par les travaux d'aménagement extérieur dans le secteur de
l'EPFZ.
343.2 
Projet
Le projet reprend le tracé de la première étape en menant la route jusqu'à
l'embranchement de l'ancienne voie d'accès à la clinique gynécologique,
puis jusqu'à la Universitätsstrasse (cf. fïg. 13). Le projet a pu être réalisé
parce que le bâtiment servant à la production de la chaleur aux heures de
pointe de l'ancienne clinique gynécologique a été démoli. En même temps,
la rampe nord à l'est du bâtiment de chimie physique peut être aménagée;
cet ouvrage est nécessaire pour le trafic à sens unique sur le site de l'EPFZ.
Le projet comprend en outre la construction de 33 places de parc pour
motos sous le pont-route et l'achèvement de l'aménagement extérieur. Le
canton de Zurich est prêt à garder le terrain excédentaire à l'est du bâti-
ment de chimie physique et d'en faire un espace vert.
343.3 
Coût
Le coût de l'aménagement de la deuxième étape de la, Chemiestrasse s'élève
à 600 000 francs, dont 300 000 francs sont à la charge de la Confédération,
et 300 000 francs à la charge du canton de Zurich. Cette répartition des
frais de construction de la route à proprement parler est fonction de la lon-
gueur des terrains situés en bordure qui appartiennent à la Confédération et
au canton de Zurich, selon la procédure adoptée pour le plan de quartier et
appliquée lors de la première étape de la Chemiestrasse (ACF du 11 janv.
1984, complément du 2 mars 1984 au contrat d'achat du terrain du 1er oct.
1979).
Quote-part de la Confédération au coût de la route propre- 
Fr-
ment dit 
300 000
Frais à la charge de la Confédération seulement:
- construction de la rampe nord 
210 000
- places de parc pour motos 
40 000
- achèvement des travaux d'aménagement extérieur 
170 000
Total du crédit nécessaire pour la deuxième étape (indice
au 1er avril 1984) 
720 000
1257

343.4 
Urgence
Comme le canton de Zurich avait besoin rapidement de la voie d'accès
pour pouvoir procéder à des travaux d'agrandissement, il n'était pas dispo-
sé à attendre que les Chambres fédérales libèrent la part de la Confédéra-
tion (crédit ordinaire) pour commencer la deuxième étape. Il a donc pris
l'initiative d'entreprendre cette deuxième étape. Nous fondant sur l'article
26, 4e alinéa, de la loi du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédé-
ration (RS 611.0), nous avons donc approuvé, avec l'assentiment de la
Délégation des finances des Chambres fédérales, la deuxième étape de cons-
truction de la voie d'accès à l'arrière des bâtiments de chimie et avons au-
torisé des engagements de 720 000 francs dans le cadre du crédit addition-
nel nécessaire.
343.5 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
L'entretien de la voie d'accès à l'arrière des bâtiments de chimie n'entraîne
pas de besoins supplémentaires en personnel. Les frais d'entretien annuels
de la Confédération sont estimés à 17 500 francs.
4 
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
41 
Construction d'une source de neutrons de spallation
(32 580 000 fr.)
411 
Situation initiale
Le SIN est un centre national de recherches de base dans les domaines de
la physique nucléaire et de la physique des particules élémentaires ainsi
que dans leurs applications. Ses installations sont à la disposition de toutes
les hautes écoles suisses; des institutions étrangères participent également à
son programme de recherche.
Outre la recherche en physique nucléaire et en physique des particules élé-
mentaires, la recherche appliquée est fortement encouragée. Il faut notam-
ment relever l'étude de problèmes fondamentaux à l'aide de nouvelles
méthodes en chimie, en physique des corps solides et en radiothérapie du
cancer.
La possibilité d'accélérer des courants très élevés de protons est une condi-
tion déterminante pour l'activité de recherche du SIN. De ce point de vue,
la réalisation d'un nouvel accélérateur en tant que première phase de
l'injecteur II (message du 19 sept. 1977; FF 7977 III 441) et l'adaptation
concomitante du reste des installations ces prochaines années assurera à
long terme une augmentation des performances de l'installation.
La mise en place d'une source de neutrons de spallation, qui complète
l'installation existante et exploite le courant résiduel, ouvre aux hautes éco-
les de nouvelles possibilités dans les domaines de recherches de la physique
de la matière condensée, des propriétés des matériaux, de la biologie et de
la chimie.
1258

412 
Justification de la source de neutrons de spallation (SINQ)
412.1 
Situation sur le plan scientifique
La diffusion de neutrons représente aujourd'hui un instrument indispensa-
ble pour la recherche moderne, en particulier pour l'étude de la matière
condensée. La diffusion de neutrons est capable de donner une réponse très
détaillée à la question: «Où se trouvent, et comment se déplacent les ato-
mes dans la matière condensée?». Cette information expérimentale est
d'une importance fondamentale pour presque toutes les disciplines des
sciences naturelles. Aucune autre méthode n'a couvert jusqu'ici un aussi
large spectre de la recherche concernant la position et le mouvement des
particules atomiques dans le monde qui nous entoure.
Parce que la diffusion de neutrons repose sur des principes généraux bien
établis, elle a depuis toujours fourni des idées et des conceptions tout à fait
nouvelles. Elle continuera à le faire dans le futur, à condition que des sour-
ces de neutrons puissantes et bien adaptées aux besoins de la recherche
soient à disposition.
Selon la vitesse du mouvement, on distingue des neutrons froids (très lents),
thermiques et chauds (rapides). Aujourd'hui en Suisse, seul le réacteur
Saphir exploité par PIFR qui produit des neutrons thermiques, permet de
réaliser des expériences de diffusion de neutrons. Le laboratoire pour la dif-
fusion de neutrons de l'EPFZ coordonne et effectue les expériences, en
collaboration avec des instituts universitaires et étrangers ainsi qu'avec des
laboratoires de recherches de l'industrie. Entre 1981 et 1984, 70 à 90 au-
teurs d'ouvrages scientifiques ont participé à ces expériences chaque année.
Etant donné que le réacteur Saphir ne produit pas de neutrons froids et
chauds, un grand nombre d'expériences doit toutefois être effectué au
moyen de sources de neutrons à l'étranger, où l'accès pour les groupes de
chercheurs suisses devient chaque année plus difficile.
La SINQ prévue comblera cette lacune, notamment dans le domaine des
neutrons froids; le flux de neutrons escompté est absolument compétitif sur
le plan mondial. La diffusion des neutrons froids doit être considérée com-
me un domaine en plein développement pour l'avenir, spécialement pour
la biologie, la chimie, et l'étude des matériaux.
412.2 
Appréciation du projet sur le plan scientifique
Le Conseil suisse de la science a apprécié le projet en deux étapes: un pre-
mier examen (1982) a porté principalement sur le cadre national suisse et
sur les aspects techniques et scientifiques. Lors de la deuxième étape
(1985), on a avant tout considéré l'état actuel des possibilités existantes sur
le plan international dans ce domaine de recherche. L'appréciation du pro-
jet se base essentiellement sur l'opinion du Fonds national suisse et sur des
expertises.
Le Conseil suisse de la science recommande en première priorité la réalisa-
tion rapide de la source de neutrons de spallation comme un élément d'une
1259

politique globale, qui accorde un grand poids à l'étude de la matière
condensée à l'aide d'instruments modernes. Le but à atteindre est à la fois
le renforcement de la base nationale déjà existante et la garantie d'accès
aux centres internationaux. Dans cette optique, la Suisse devrait également
laisser ouverte la possibilité de participer au projet d'une source européen-
ne de rayonnement synchrotonique.
Le projet ne préjuge pas des méthodes possibles de développement du SIN
dans le domaine de la physique nucléaire et des particules; le caractère
multidisciplinaire de l'institut est en revanche renforcé. L'importance du
SIN en tant qu'établissement de recherche pour les hautes écoles suisses est
ainsi renforcée.
La source de neutrons de spallation correspond d'une part à un besoin de
recherche et dépend d'autre part des installations existantes. Elle n'est, par
conséquent, pas remise en question par l'analyse de détail IFR/SIN actuel-
lement en cours. La source assure au SIN des travaux de recherche au-delà
de la fin de ce siècle. Il faut pourtant remarquer que, pour assurer à long
terme les activités de recherche du SIN dans les domaines de la physique
nucléaire et corpusculaire, des investissements plus importants dans de
nouvelles installations de recherche seront probablement nécessaires d'ici
10 à 15 ans. La nature et l'ampleur de ceux-ci dépendent des résultats de
l'analyse de détail en cours et des propositions qui seront réalisées.
413 
Description du projet
413.1 
Principe de la source de neutrons de spallation
L'injecteur II doit permettre à l'accélérateur du SIN de fournir des courants
de protons de 1,5 m A. Comme 70 à 80 pour cent de ce courant est conser-
vé après le passage à travers deux cibles à mésons (stations pour la produc-
tion de mésons), ce courant résiduel peut être utilisé de façon judicieuse. La
source de neutrons de spallation offre cette possibilité.
La source se compose principalement:
- d'une cible en métal lourd (mélange plomb-bismuth),
- d'un modérateur (eau lourde) et des modérateurs froids spéciaux (hydro-
gène liquide),
- d'un blindage massif en forme d'anneau.
Le bombardement de la cible en métal lourd avec des protons de haute
énergie provoque à l'aide d'une spallation, c'est-à-dire d'une réaction
nucléaire particulière, la libération du plusieurs neutrons qui s'échappent
des noyaux des atomes du mélange de métaux lourds. Grâce à l'énergie des
protons disponibles au SIN, environ dix neutrons libres sont émis par
proton. Par un flux de courant suffisamment puissant (nombre de protons à
atteindre par seconde), la cible devient ainsi une source intense de neu-
trons. L'énergie cinétique de ces neutrons est cependant encore trop élevée
pour les expériences projetées. C'est pourquoi, un modérateur est mis en
service dans lequel les neutrons sont freinés à des énergies plus basses. C'est
ainsi que les neutrons thermiques se produisent. Dans le modérateur froid
1260

(source froide) une partie des neutrons est freinée à des énergies encore plus
basses (neutrons froids). On obtient ainsi le spectre énergétique de neutrons
nécessaire pour les expériences dans le domaine de la matière condensée.
Ces neutrons s'échappent ensuite du modérateur soit par des tubes à fai-
sceau, soit par des guides à neutrons (surtout les neutrons froids) vers les
spectromètres à neutrons qui sont utilisés pour réaliser les expériences.
Comme la réaction de spallation produit aussi des neutrons à haute énergie
et des rayons gamma dans la cible, le hall d'expérimentations doit être
abrité du secteur où se trouve la cible. Cela est assuré par un anneau de
blindage massif.
413.2 
Structure du projet
Les composantes principales du projet sont:
- l'élargissement du canal à protons au-delà de la dernière cible à mésons,
- la source de neutrons proprement dite (SINQ),
- le bâtiment abritant la source de neutrons (le hall à neutrons, NH),
- le hall des guides à neutrons (NL),
- les spectromètres.
A part les spectromètres, toutes les composantes font l'objet du présent
message et doivent être financées par le crédit sollicité. Elles sont décrites
brièvement ci-après.
413.21 La source de neutrons
La source sera placée au bout d'une extension du faisceau de protons
actuel, dans un nouveau bâtiment (le hall à neutrons), situé à l'est du hall
expérimental. Le concept retenu pour injecter les protons dans la cible est
visible sur la vue latérale (fig. 14). La cible à spallation consiste en .un réci-
pient cylindrique, rempli d'un mélange plomb-bismuth fondu. Pour élimi-
ner la chaleur produite par le freinage du courant de protons, on utilise la
convection naturelle. La région active de la cible se trouve au centre d'un
réservoir modérateur rempli d'eau lourde (D2O). Ce réservoir a un diamètre
et une hauteur de 2 m et il est entouré d'un blindage d'environ 5 m de fer
et de béton. Les tubes à faisceaux et les guides à neutrons pour transporter
les protons vers l'extérieur de la source pénètrent ce blindage.
Lors de la réalisation technique de la source, les diverses composantes du
système seront conçues de manière à séparer le matériel radio-actif de la ci-
ble de l'entourage extérieur de la source par trois enceintes de sécurité
surveillées. De plus, le concept de la source vise une sécurité d'exploitation
inhérente.
La région annulaire entre 6 et 14 m autour de la source est prévue pour les
expériences de neutrons aux tubes du faisceau. De tels tubes sont prévus
pour les neutrons thermiques, les neutrons froids et éventuellement, pour
les neutrons chauds. La figure 15 montre un plan horizontal de la SINQ
86 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
1261

Source de neutrons de spallation (SINQ); plan horizontal de la SINQ
avec les spectromètres
Figure 15
1262
Source de neutrons de spallation (SINQ); coupe verticale à travers la SINQ
avec injection du faisceau de protons par dessous
Figure 14

avec les spectromètres. Les neutrons de très basse énergie seront transportés
à l'aide de guides à neutrons vers les appareils de mesure situés dans le hall
à guides. Celui-ci sera construit du côté sud du hall à neutrons.
413.22 Eléments de construction
Les éléments de construction du projet de la SINQ comprennent le hall à
neutrons, d'une superficie de 34 x 51,5 m2 et d'une hauteur de 25 m, et le
hall à guides contigu d'une superficie de 24 x 50 m2 et d'une hauteur de
11 m (cf. perspective, fig. 16). Le hall à neutrons abrite la source de neu-
trons de spallation et les spectromètres groupés autour d'elle. Elle contient
aussi la fosse large de 3 à 5 m et profonde de 10 m contenant le faisceau de
protons. Cette fosse se trouve en diagonale par rapport à la halle à neutrons
et contient la direction du faisceau avec injection dans la cible par en-
dessous. Elle est équipée d'une grue de 60 t. Le plancher a une force por-
tante de 40 t/m2.
Pour l'installation de la source de neutrons de spallation, il est prévu de
construire une tasse de béton heptagonale à une profondeur de 1,5 mètre.
Une paroi de béton intérieure, de 6 m de haut, contient la source propre-
ment dite. Le blindage principal en fer est construit comme structure per-
manente entre la paroi intérieure et une paroi de béton extérieure.
Le hall à guides de neutrons est équipé d'un sol en béton d'une force résis-
tante de 10 t/m2 seulement et d'une grue de 10 t de force portante. Une
installation centrale de traitement et de filtrage de l'air contaminé sera
aménagé sur le toit du hall à guides et répondra non seulement aux besoins
créés par l'exploitation de la source de neutrons, mais aussi à ceux des au-
tres installations déjà existantes au SIN. Des réservoirs installés au sous-sol
du hall à guides de neutrons sont destinés à l'épuration des eaux usées du
SIN. Ces installations générales simplifieront l'entretien et permettront au
SIN de respecter les normes officielles concernant l'exploitation de courant
de haute énergie.
413.3 
Performance de la SINQ
Les données ci-après relatives aux performances de la source sont basées
sur un courant de protons injectés dans la cible de la SINQ atteignant
1,5 mA. Si, contre toute attente, le courant n'atteignait pas cette grandeur
et si la perte ne pouvait pas être compensée par d'autres mesures, on re-
noncerait au projet avant d'utiliser les crédits accordés.
Les deux réacteurs de recherche les plus modernes et les plus puissants
d'Europe qui sont à la pointe du progrès au niveau mondial sont pris en
considération pour comparer les performances. Il s'agit:
- du réacteur à flux élevé ILL (institut Laue-Langevin, Grenoble) exploité
en commun par la France, la République fédérale d'Allemagne et la
Grande Bretagne, et
- du réacteur Orphée (Saclay/France).
1263

Source de neutrons de spallation
(Perspective)
Figure 16
Le SIN, vu du sud-est. A droite, l'Aar et le pont permettant d'atteindre l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR). Au pre-
mier plan, la halle à neutrons projetée avec la SINQ et, devant, la halle des guides à neutrons.
1264

Il convient en plus de procéder à une comparaison avec la seule source de
neutrons exploitée en Suisse pour la diffusion neutronique: le réacteur
Saphir de l'IFR.
Le flux utile de neutrons thermiques à la sortie des tubes à neutrons de la
SINQ est de 2 x IO9 neutrons par cm2 et seconde. Le rapport des flux de
neutrons thermiques et de neutrons froids pour les trois sources de compa-
raison ressort du tableau suivant:
Neutrons
thermiques
froids
SINQ
1
1
SAPHIR
035
Orphée
2,5
1,6
ILL
7,5
2,5
Cette comparaison montre que la SINQ représente un instrument respecta-
ble, surtout dans le domaine des neutrons froids où elle se trouve pratique-
ment au même niveau qu'«Orphée» et «ILL». C'est pourquoi, dans la pla-
nification de la source, un poids particulier est accordé à ce domaine parti-
culièrement prometteur. Les flux de neutrons qui peuvent être atteints,
l'élargissement du spectre utilisable des neutrons et la modernisation des
spectromètres créent les conditions nécessaires à un programme de recher-
che de première ordre en Suisse. A cet égard, il convient de considérer que
le coût total de la SINQ de 32 580000 francs (cf. ch. 414) ne représente
que 10 pour cent du coût d'un réacteur d'une performance équivalente. Le
rapport coût/rendement de cette installation est donc très avantageux.
414
Coût
Un crédit de 32 580 000 francs est nécessaire pour la construction de la
source de neutrons de spallation. La répartition entre les groupes princi-
paux de frais ressort du tableau 6 (cf. annexe). 16000000 de francs des
coûts des équipements d'exploitation de 18 510000 francs au total concer-
nent le système de la source de neutrons.
Ces coûts ne comprennent pas les salaires pour les prestations de travail
internes du SIN, de l'IFR et de l'EPFZ. Ceux-ci sont inscrits dans les cré-
dits du budget normal de ces établissements. Il ne comprennent pas non
plus le matériel déjà à disposition dans les laboratoires du SIN et de l'IFR,
à savoir:
- 3000 t d'acier provenant de la réserve du SIN,
- 8 m3 d'eau lourde provenant du réacteur DIORIT mis hors service de
l'IFR,
- l'ancien liquéfacteur d'hélium du SIN.
Les installations centrales d'épuration de l'eau et de l'air devenues nécessai-
res pour le SIN dans son ensemble coûtent 2 100 000 francs.
1265

415 
Conséquences financières et effet sur l'état du personnel
415.1 
Exploitation
Les frais d'exploitation annuels escomptés de la source (sans l'instrumenta-
tion, cf. ch. 415.2) se répartissent comme suit:
- Matériel 
1,4 million de francs
les composantes principales sont une consomma-
tion supplémentaire d'électricité (55%) et des
cibles de rechange
- Besoins en personnel 
4 hommes/année
II est prévu de financer ces frais d'exploitation par le biais du budget
d'exploitation du SIN. Les frais d'élimination des déchets moyennement
radioactifs sont devises à 100 000 francs par an et sont inclus dans les chif-
fres sus-mentionnés.
415.2 
Instrumentation et fonctionnement de la recherche
Les spectromètres dont l'installation est prévue autour de la SINQ ne font
pas l'objet du crédit demandé dans le présent message. L'instrumentation
nécessaire en priorité I (les accessoires pour ordinateurs y compris) coûte
environ 4 600 000 francs et devrait être financée dans un délai de six ans.
D'autres spectromètres (priorité II) devraient être réalisés par étapes et se-
lon les moyens financiers disponibles. Le coût de ces instruments est estimé
à environ 5 600 000 francs.
Pour le financement des spectromètres, le Fonds national suisse s'est engagé
à continuer de verser sa contribution actuelle. Le laboratoire pour la diffu-
sion de neutrons de l'EPFZ, qui utilise partiellement l'infrastructure de
l'IFR, pourra également fournir une contribution. Le SIN, dans son rôle de
centre national, participera aussi à cet effort.
Les spectromètres entièrement installés nécessiteront pour l'exploitation et
l'entretien environ 16 hommes-année. Il s'agit ici d'une tâche qui sera en
grande partie remplie par le laboratoire pour la diffusion de neutrons de
l'EPFZ. Ce laboratoire possède aujourd'hui 11,5 postes, y compris les 8,5
postes garantis par l'EPFZ pour les 15 prochaines années. Le reste sera mis
à disposition, selon les besoins, par les établissements concernés.
42 
Crédit additionnel pour la construction d'un nouveau
bâtiment central
(250 000 fr.)
421 
Augmentation des frais de construction due
au renchérissement
Par arrêté fédéral du 17 juin 1981 (FF 1981 II 594), un crédit de 6 643 000
francs a été accordé pour la construction d'un nouveau bâtiment central
(appareils scientifiques et ameublement non compris). Les travaux de cons-
1266

traction ont commencé en mars 1982 et le gros œuvre était terminé en
mars 1983. Le nouveau bâtiment a été remis aux utilisateurs au cours de
l'année 1984. Du fait du renchérissement, le coût de la cohstruciton a dé-
passé le devis initial de 250 000 francs, et s'élève ainsi à 6 893 000 francs.
Ces chiffres tiennent compte du fait que la réserve de 258 000 francs pour
imprévus a été utilisée seulement pour un montant de 116 000 francs pour
des travaux d'exploitation et d'aménagement extérieur. Le solde de 142 000
francs a pu être utilisé pour compenser partiellement le renchérissement.
Pour s'acquitter du reste des frais de la construction, un crédit additionnel
de 250000 francs dû au renchérissement est donc nécessaire. Ces coûts sup-
plémentaires sont sensiblement inférieurs au renchérissement de référence
de 1010000 francs calculé selon l'indice du coût de construction zuri-
chois1' et au renchérissement facturé par les entrepreneurs.
422 
Urgence
Pour éviter un retard dans l'achèvement des travaux et la remise aux utili-
sateurs du bâtiment central pour fin 1984, et pour respecter les délais de
paiement, il n'a pas été possible d'attendre le présent message pour deman-
der ce crédit additionnel. Il était également exclu de l'intégrer dans le pré-
cédent message du 17 décembre 1984 car, à ce moment-là, le montant du
crédit additionnel nécessaire ne pouvait pas être établi définitivement. Nous
fondant sur l'article 26, 4e alinéa de la loi du 18 décembre 1968 sur les fi-
nances de la Confédération (RS 611.0), nous avons donc accordé le 18 juin
1985, avec l'assentiment de la Délégation des finances des Chambres fédé-
rales, l'autorisation de poursuivre immédiatement les travaux et de contrac-
ter des engagements dans le cadre du crédit additionnel nécessaire de
250 000 francs.
5 
Récapitulation des crédits sollicités
51 
Nouveaux crédits d'ouvrage
EPF de Lausanne
Deuxième étape du transfert à Ecublens, troisième crédit 
Fr.
partiel (ch. 21) 
221 200 000
Acquisition d'immeubles, dépenses pour la construction de
logements pour étudiants (ch. 23) 
4 800 000
Contribution à la construction du tramway du Sud-Ouest
lausannois desservant le complexe universitaire Ecublens/
Dorigny (ch. 244) 
45 000 000
Total EPFL 
271 000 000
'> Indice 
Etat lors du devis 
1. 4.80 
116,5 points (base)
(1966=100) 
Etat au début des travaux 
1. 4.82 
135,6 points (+16,4%)
1. 4.84 
130,1 points (+11,7%)
1. 10. 84 
130,1 points
Finition et remise aux utilisateurs jusqu'à fin 1984.
1267

EPF de Zurich
Transfert de l'institut de pharmacie dans un nouveau bâti- 
Fr
ment sur le site Irchel de l'Université de Zurich (ch. 31) ... 
50 600 000
Agrandissement et rénovation des bâtiments de l'institut de
toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich à Schwer-
zenbach (ch. 32) 
36 000 000
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie
ouest, première étape (ch. 33) 
25 850 000
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie, deuxième étape, part de la Confédération (maî-
tre de l'ouvrage: canton de Zurich, ch. 343) 
720 000
Total EPFZ 
113 170 000
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
Construction d'une source de neutrons de spallation (blin-
dage et équipement inclus, ch. 41) 
32 580 000
Total nouveaux crédits d'ouvrage 
416 750 000
52 
Crédits additionnels
EPF de Lausanne
Augmentation des coûts due au renchérissement (ch. 221).. 
8 200 000
Complément du projet abris de protection civile (ch. 222).. 
1 800 000
Total crédits additionnels EPFL 
10 000 000
EPF de Zurich
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie, première étape, troisième crédit additionnel
(part de la Confédération; ch. 342) 
885 000
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
Nouveau bâtiment central; augmentation des coûts due au
renchérissement (ch. 42) 
250 000
Total crédits additionnels 
11135 000
Total crédits 
, 
427 885 000
Y compris les crédits additionnels, les crédits se montent à 281 000 000
de francs pour l'EPFL, à 114055000 francs pour l'EPFZ et à 32 830000
francs pour le SIN.
1268

6 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
61 
Conséquences financières
Les crédits sollicités comprennent 378 085 000 francs au titre d'investisse-
ment de construction, 4 800 000 francs au titre de dépenses immobilières
pour la construction de logements pour étudiants et 45 000 000 de francs
au titre de contribution de la Confédération à la Construction du nouveau
tramway du Sud-Ouest lausannois (TSOL) desservant le nouveau complexe
universitaire à Ecublens/Dorigny. Les investissements pour les construc-
tions font l'objet du plan d'investissements de la Confédération pour les
constructions civiles et sont inscrits dans son plan financier. Une partie de
la contribution à la construction du TSOL, soit 25 000 000 de francs,
concerne les années 1987 à 1989 et est inscrite dans le plan finan-
cier actuel, tout comme les 4 800 000 francs destinés à la construction de
logements pour étudiants.
Les conséquences financières concernant les frais d'exploitation des nouvel-
les constructions ont déjà été exposées en détail pour chaque projet. En ré-
sumé, il convient de constater que l'augmentation des surfaces disponibles
est justifiée par les besoins de l'enseignement et de la recherche et que des
économies importantes peuvent être réalisées par des rationalisations dans
l'exploitation. Cela permettra de compenser partiellement l'augmentation
des frais d'exploitation due à l'accroissement des surfaces. .
62 
Effets sur l'état du personnel
Les effets sur l'état du personnel ont déjà été exposés en détail pour cha-
que projet. L'exploitation et l'entretien des nouveaux bâtiments d'enseigne-
ment et de recherche de l'EPFL à Ecublens nécessiteront 24 postes de tra-
vail supplémentaires. Sur la base des études de réorganisation actuellement
en cours à la suite de l'analyse Hayek, ces postes devraient être obtenus en
tout ou en partie grâce à des économies réalisées dans d'autres secteurs de
l'EPFL. D'éventuels postes supplémentaires rendus nécessaires par les pro-
jets de construction de l'EPF de Zurich et du SIN devraient être obtenus
par transfert interne.
7 
Constitutionnalité
La Constitutionnalité est fondée sur l'article 27 de la constitution, qui auto-
rise la Confédération à entretenir des écoles polytechniques.
30763
1269

1270
TABLEAU GEIERAL DES COUTS
EPF de Lausanne; Transfert de l'EPF de Lausanne ) Ecublens, deuxième étape,troisièmee crédit partiel
Annexe, tableau 1
Catégories des frais
CFC
1)
1
2
3
4
5
8
1-8
9
1-9
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâticent
. . .
Aménagements extérieurs
•
rais secon aires
Imprévus
Cost de l'ouvrage
Ameublement et appareils
CoOt total
Indice 1.10.85 o 133,0 pt.
(1977 = 100)
Centres d'imputation des frais
Département
des matériaux
2)
7'965'000
61'920'000
2 '870 '000
—
—
72 "755 '000
22'200'000
9* '955 '000
Bâtiment sec-
tion inferma-
tique
3'385'000
30'830'000
1' 305 '000
—
—
35 '520 '000
7 '950 '000
«3 470 '000
Halle
Tokamak
1'185'OOO
14 '885 '000
1' 155 '000
—
—
17'225'000
6 '080 '000
23 '305 '000
Complément
•écanique 3)
lO'OOO
2 '920 '000
15 '000
—
—
—
2 '9*5 '000
8'510'000
ll'455'000
Auditoires
étape
—
710'000
410'000
—
—
1' 120 '000
—
l'120'000
2) y 
m Code desfrais titutt i n t e r i o n c e n t a m i c r o s a i i e 
picros 
'e electron!
3) Y compris l'équipement scientifique pour le département d'électri
(cf. eh. 213.8)
4) Détails cf. annexe, tableau 2
Infra-
° ructes°
8
l'960'000
17'265'000
'140'OOO
5 '775 '000
—
• —
25'140'OOO
—
25'140'000
Frais
—
—
1' 280 '000
—
9 '090 '000
—
10'370'OOO
3'060'000
13' 430-000
imprévus
—
—
—
—
8 '325 '000
8 '325 '000
—
8 '325 '000
Total
14 '505 '000
128 '530 '000
7'175'000
5 '775 '000
9 '030 '080
6 '325 '000
173 '400 '000
47 '800 '000
22 1 "280 '000
ue (I2H)
cité; deuxième crédit partiel de 8'000'000 francs

Annexe, tableau 2
TABLEAU SEIERAl DES COUTS
EPF de Lausanne; transfert de l'EPF de Lausanne à Ecublens, deuxième étape, troisième crédit partiel - composantes des infrastructures
Catégories des frais
CFC
1)
1
2
3
4
5
8
1-8
9
1-9
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâtiment
.
qiupemen 
exp
.
Frais secondaires
Imprévus
-
Ameublement et appareils
CoOt total des
infrastructures
Indice 1.10.85 = 133,0 pt.
(1977 = 100)
,.
entre 
impu a ion es rais
Routes
internes
—
— 
-
—
l'310'OOO
—
—
l'310'OOO
—
l'310'OOO
Places de
stationnement
—
2 '800 '000
290 '000
—
—
31 090 '000
—
3' 090 '000
Distribution
primaire
—
4'875'ÛOO
—
—
—
—
4'875'000
—
4'875'OQO
•
Diagonale
piétonnière
1' 240 '000
5'935'000
10 '000
325'000
—
—
7'S10'000
—
7'510'000
Centrale
d'alane
—
1' 480 '000
—
—
—
1> 480 '000
—
1' 480 '000
Aménagements
extérieurs
—
—
3 '850 '000
—
—
3 '850 '000
'
3 '850 '000
Travaux
divers
720'000
2'175'000
130'000
—
—
—
3 '025 '000
—
3'025'ODO
Total
1' 960 '000
17'265'000
140 '000
5 '775 '000
2S'140'000
25'140'DOO
1271

1272
TABLEAU GENERAL DES COUTS
Annexe, tableau 3
EPF de Zurich; transfert de l'institut de pharmacie dans un bâtiment projeté sur le site Irchel de l'Université de Zurich
CFC
1)
0
1
2
3
4
5
6
e
1-8
9
1-9
Indi
(19
Groupes principaux
Terrain 2)
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipement d'exploitation
Aménagenents extérieurs
Frais secondaires
Alimentation centrale
Inprévus
CoÛt de l'ouvrage
Ameublement et appareils
CoÛt total
ce 1.10.85 = 133,0 pt.
7 - 100)
Centre d' imputation des frais
Total
16'530'OaO
870 '000
16'700'ODO
8 '000 '000
800 '000
600 '000
l'IOO'OOO
1' 500' 000
46'100'COO
4 '500 '000
50 '600 '000
1) CFC = Code des frais de construction 
2) Part de la copropriété 
12'430'000
Total 
16'530'000

Annexe, tableau 4
TABLEAU GENERAL DES COUTS
EPF de Zurich; agrandissement et rénovation des bâtiments de l'institut de toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach
1273
Catégories des frais
CFC
1)
1
2
3
!>
5
6
8
1-8
9
1-9
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipement d'exploitation
Aménagements extérieurs
.
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Coût total
Indice 1.10.85 = 133,0 pt.
(1977 = 100)
en 
impu a 10 
rais
Frais communs
400 '000
310'000
—
630 '000
840 '000
3 '420 '000
300 '000
5 '900 '000
—
5 '900 '000
1) CFC =, Code des
l'450'OOO
10'260'OOO
8'050'000
—
—
—
970'000
20 '730 '000
4'500'000
25'230'000
frais de construction
Rénovation du
bâtiment actuel de
l'institut
500 '000
2 '740 '000
l'190'OOO
—
—
—
440 '000
4 '870 '000
—
4'870'000
Total
2 '350 '000
13'310'000
g '240 '000
630' 000
840 '000
3 '420 '000
l'710'OOO
31 '500 '000
4 '500 "000
36 '000 '000

1274
TABLEAU GENERAL DES COUTS
Annexe, tableau 5
EPF de Zurich; rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest, première {tape
Catégories de frais
CFC
1)
1
2
3
4
5
6
8
1-8
9
1-9
Groupes principaux
Tr 
r' arat ires
ravaux prépara oires
Bâtiment
Equipement d'exploitation
Aménagements extérieurs
Alimentation centrale
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Coût total
Indice 1.10.85 = 133,0 pt.
(1977 = 100)
Centre d'imputation des frais
.
Total
première étape
1' 600 '000
10'490'OOO
8'440'OOO
(,20'DOO
550 '000
1' 470 '000
22'970'OaO
2'880'000
25'850'OOS
-

Annexe, tableau 6
TABLEAU GENERAL DES COUTS
Institut suisse de recherches nucléaires (SU), Villigen; construction d'une source de neutrons de spallation
1275
Catégories des frais
CFC
1)
1
2
3
4
5
6
8
1-8
9
1-9
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâtiment
.
quipemen 
exp 01
Aménagements extérieurs
'
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Coût total
Indice 01.10.65 = 133,0 pt.
(1977 = 100)
Centre d' imputation des Frais
Frais communs
200 '000
321 '000
700 '000
450' 000
75 '000
2 '900 '000
314 '000
4'960'000
—
*' 960 '000
Halle à neutrons
455'000
6 '094 '000
15'380'QOO
—
195'000
—
446 '000
22'570'Q.OO
—
22'S70'000
Halle des guides
à neutrons
5 '000
2'395'000
2'430'000
—
80 '000
—
140'QOO
5 '050 '000
S 'OSO '000
Total
660'DOO
8'SIO'OOO
18'SIO'OOO
450 '000
350 '000
2 '900 '000
900 '000
32 '580 '000
32 '580 '000
1) CFC - Colles des frais de construction
2) Y compris système de la source de 16 '000 '000 francs

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des projets de constructions des
Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de
l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 1986",
arrête:
Article premier
' Les projets de constructions et les demandes de crédit proposés dans le
message du 28 mai 1986 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de
427 885 000 francs, à savoir
a. 416750000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figu-
rant à l'appendice 1 ;
b. 11 135 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'ap-
pendice 2.
Art. 2
1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor-
tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites du crédit d'ensem-
ble prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum.
30763
D FF 1986 II 1181
1276

Projets de constructions des EPF
Appendice 1
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
EPF de Lausanne
Deuxième étape du transfert à Ecublens, troisième crédit 
Fr.
partiel 
221 200 000
Acquisition d'immeubles, dépenses pour la construction de
logements pour étudiants 
4 800 000
Contribution à la construction du tramway du Sud-Ouest
lausannois desservant le complexe universitaire Ecublens/
Dorigny 
45 000 000
EPF de Zurich
Transfert de l'institut de pharmacie dans un nouveau bâti-
ment sur le site de l'Irchel de l'Université de Zurich 
50 600 000
Agrandissement et rénovation des bâtiments de l'institut de
toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich à Schwer-
zenbach 
36 000 000
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie
ouest, première étape 
25 850 000
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie, deuxième étape, part de la Confédération (maî-
tre de l'ouvrage: canton de Zurich) 
720 000
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
Construction d'une source de neutrons de spallation 
32 580 000
Total nouveaux crédits d'ouvrage 
416 750 000
87 Feuille fédérale. 138e année. Vol. Il
1277

Projets de constructions des EPF
/
Appendice 2
Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels
EPF de Lausanne 
Fr
Augmentation des coûts due au renchérissement 
8 200 000
Complément du projet abris de protection civile 
1 800 000
EPF de Zurich
Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments
de chimie, première étape, troisième crédit additionnel
(part de la Confédération) 
885 000
Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen
Nouveau bâtiment central; augmentation des coûts due au
renchérissement 
250 000
Total crédits additionnels 
11135 000
1278

* 
Arrêté fédéral 
Projet
octroyant une concession pour le tramway
du Sud-Ouest lausannois
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1957" sur les chemins de
fer;
vu la requête présentée le 20 décembre 1985 par le Département des tra-
vaux publics du canton de Vaud pour le compte de la future «TSOL, So-
ciété du tramway du Sud-Ouest lausannois SA»;
vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19862),
arrête:
Article premier Octroi de la concession
Une concession pour la construction et l'exploitation d'un tramway à voie
normale et en site propre dans le Sud-Ouest lausannois est accordée à l'Etat
de Vaud, pour le compte d'une société en voie de constitution.
Art. 2 
Législation, autorité de surveillance
1 Les lois fédérales et toutes autres prescriptions fédérales relatives à la
construction et à l'exploitation des chemins de fer au bénéfice d'une
concession accordée par la Confédération doivent être respectées.
2 L'Office fédéral des transports est l'autorité de surveillance.
Art. 3 
Durée
La concession est octroyée pour une durée de 50 ans à compter de la date
du présent arrêté.
Art. 4 
Désignation officielle, siège
1 La désignation officielle du tramway est:
«TSOL, Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA».
2 Le siège de la concessionnaire est à Lausanne.
» RS 742.101
2> FF 1986 II 1181
1279

Concession pour le tramway du Sud-Ouest lausannois
Art. 5 
Parcours
1 La concession est valable pour le parcours
Lausanne, place du Flon-Dorigny, site universitaire-EPFL-Renens, gare
CFF.
2 La ligne sera en partie souterraine.
Art. 6 
Délais
1 Les plans prescrits pour la construction de l'installation doivent être
adressés à l'autorité de surveillance dans un délai de deux ans à compter de
la date du présent arrêté.
2 La construction commencera au plus tard un an après l'approbation des
plans, moyennant avis préalable à l'autorité de surveillance.
3 L'installation sera achevée au plus tard à fin 1990.
4 La concession s'éteint si l'un de ces délais n'est pas respecté ou prolongé.
Art. 7 
Lutte contre le bruit
Dans la mesure compatible avec la sécurité de l'exploitation, la concession-
naire prend les dispositions qui peuvent être raisonnablement exigées pour
réduire le bruit résultant de l'exploitation.
-Art. 8 
Plans
1 Les véhicules et les installations servant à l'exploitation ne seront cons-
truits ou modifiés que d'après des plans approuvés par l'autorité de surveil-
lance.
2 Si la sécurité de l'exploitation ou les besoins de la défense nationale le re-
quièrent, l'autorité de surveillance peut exiger la modification des installa-
tions ou des véhicules existants.
Art. 9 
Horaires
Les horaires doivent répondre aux besoins du trafic. Ils seront établis
conformément aux prescriptions édictées à cet effet et approuvés par l'auto-
rité de surveillance avant leur mise en vigueur.
Art. 10 Obligation de transporter
La concessionnaire se chargera, dans les limites des prescriptions légales, du
transport de voyageurs et de.leurs bagages.
Art. 11 Tarifs
Les tarifs précisant toutes les conditions de transport et les prix, ainsi que
les modifications de tarifs, doivent être soumis à l'autorité de surveillance
avant leur mise en vigueur.
1280

Concession pour le tramway du Sud-Ouest lausannois
Art. 12 Assurance responsabilité civile
1 La concessionnaire conclura auprès d'une société autorisée à pratiquer en
Suisse, ou d'une autre institution reconnue par la Confédération, une assu-
rance couvrant sa responsabilité telle qu'elle découle de la législation fédé-
rale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer.
2 Les contrats passés à cet effet, de même que toute modification ultérieure,
seront soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance.
Art. 13 Prévoyance du personnel
1 La concessionnaire, en tant qu'employeur de personnes devant obligatoi-
rement être assurées en vertu de la loi fédérale du 25 juin 1982" sur la pré-
voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), créera une
institution de prévoyance à inscrire au registre de la prévoyance profession-
nelle ou s'affiliera à une institution de ce genre déjà enregistrée.
2 Les statuts ou les règlements, les comptes annuels et les bilans d'assurance
de l'institution de prévoyance doivent être approuvés par l'autorité de sur-
veillance.
3 La concessionnaire veillera à ce que le personnel soit assuré contre les
conséquences économiques de la maladie auprès d'une caisse maladie re-
connue par la Confédération.
Art. 14 Contrôle
Pour leur permettre d'exécuter leurs tâches, les fonctionnaires appartenant
à l'autorité de surveillance seront transportés gratuitement et auront, en
tout temps, libre accès à toutes les parties des installations ainsi qu'aux
véhicules de la concessionnaire. Celle-ci mettra gratuitement à leur dispo-
sition le personnel, le matériel et les plans dont ils auraient besoin pour
leurs inspections et leur fournira tous les renseignements nécessaires.
Art. 15 Rachat
Le droit de rachat du tramway est réservé au Canton de Vaud ainsi qu'aux
Communes de Lausanne, Chavannes-près-Renens et Ecublens. Il s'exerce
conformément aux dispositions du chapitre X de la loi fédérale sur les che-
mins de fer.
Art. 16 Dispositions finales
1 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum.
» RS 831.40 
30763
1281

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de constructions des Ecoles polytechniques fédérales (EPF)
et de l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN) ainsi que l'octroi d'une concession pour
la construction d'un nouveau tramway du Sud-Ouest lausannois du ...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
86.031
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.08.1986
Date
Data
Seite
1181-1281
Page
Pagina
Ref. No
10 104 832
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