ch_vb · 2008-1869 6253 · 2008-09-12 · de


2008-1869 
6253 
Décision 
portant modification temporaire de la structure 
de l’espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug 
du 18 août au 12 septembre 2008 
du 12 août 2008 
 
Autorité compétente: 
Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). 
 
 
Objet: 
L’espace aérien au-dessus du lac de Zoug est temporai-
rement classé zone réglementée. Aux horaires indiqués, 
les aéronefs civils et militaires évoluant selon les règles 
de vol à vue (VFR) ou selon les règles de vol aux 
instruments (IFR) ne peuvent circuler dans cette zone 
qu’avec l’autorisation de l’organe du contrôle de la 
circulation aérienne Emmen Tower et en observant les 
instructions données par ce dernier. Les règles de 
l’espace aérien de classe D, analogues à celles d’une 
TMA militaire, s’appliquent dans la zone réglementée. 
 
 
Base légale: 
Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation 
(LA; RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le 
service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), 
il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace 
aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à 
l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 
concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs 
(ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones 
réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la 
sécurité aérienne. Les zones réglementées sont des 
espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du 
territoire ou des eaux territoriales d’un Etat, dans les 
limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à 
certaines conditions spécifiées. 
 
 
Teneur de la décision: 
La structure de l’espace aérien suisse 2008 est modifiée 
temporairement par la création d’une zone réglementée 
temporaire dans la région du lac de Zoug désignée 
LS-R31, dont la limite supérieure se situe au niveau de 
vol 85 (FL 85) et la limite inférieure se situe à 
5000 pieds d’altitude. 
Période d’activité: 
Du 18 août 2008 au 12 septembre 2008, du lundi 
au vendredi de 7 h 30 à 12 h 05 et de 13 h 15 à 17 h 05, 
heures locales

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Coordonnées de la zone réglementée: 
N471115.932 / E0082803.930 
N471009.367 / E0082959.662 
N470755.154 / E0082939.918 
N470214.924 / E0082310.758 
N470149.524 / E0082018.140 
N470353.770 / E0081919.211 
N470819.487 / E0082418.099 
 
 
Destinataires: 
La présente modification temporaire de la structure de 
l’espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug 
intéresse toutes les personnes qui utilisent d’une manière 
ou d’une autre l’espace aérien en question ou qui exer-
cent des activités susceptibles d’avoir des incidences sur 
cet espace et donc sur la sécurité du trafic aérien. 
 
 
Procédure: 
La procédure est régie par les dispositions de la 
loi fédérale sur la procédure administrative 
(PA; RS 172.021). 
 
 
Enquête publique: 
La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus 
sur demande par courrier adressé à l’OFAC (OFAC, 
section Espace aérien, 3003 Berne) ou par e-mail 
(info@bazl.admin.ch). 
Une copie de la décision est adressée à la Régulation de 
l’aviation militaire des Forces aériennes. 
 
 
Entrée en vigueur: 
La présente décision s’applique du 18 août au 
12 septembre 2008. 
 
 
Voies de droit: 
Un recours peut être formé contre tout ou partie de la 
présente décision auprès du Tribunal administratif fédé-
ral, case postale, 3000 Berne 14. 
Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain 
de la publication dans la Feuille fédérale. 
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplai-
res. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens 
de preuve et devra porter la signature du recourant. La 
décision attaquée et, dans la mesure du possible, les 
pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes 
au recours, de même qu’une procuration en cas de repré-
sentation. 
Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif. 
12 août 2008 
Office fédéral de l’aviation civile:
 
Le directeur, Raymond Cron

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse dans la
région du lac de Zoug du 18 août au 12 septembre 2008
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Bundesblatt
Dans
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Band
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Heft
32
Cahier
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12.08.2008
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6253-6254
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