ch_vb · <td class="metadataCell">10104464</td> · 1985-08-06 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Associations fondatrices
de caisses de compensation professionnelles dans l'AVS
I. Demandes visant à la création d'une nouvelle caisse de compensation
Association des cliniques privées de la Suisse
Chambre vaudoise d'agriculture
II. Participation à la gestion de caisses de compensation AVS existantes
1. Nouvelle association qui a présenté une demande de participation à la
gestion d'une caisse de compensation existante
Association 
Caisse
Association suisse des 
Caisse de compensation des arts et
détaillants en textiles 
métiers suisses
2. Voix consultative d'association de salariés
Les associations de salariés qui voudront, dès le 1er janvier 1986, en
vertu de l'article 58, 2e alinéa, LAVS, avoir voix consultative au sein
du comité de direction des caisses devront en faire la demande auprès
de l'Office fédéral des assurances sociales dans un délai de deux mois à
partir de la présente publication. Elles devront, en même temps, indi-
quer à quelles associations fondatrices se rapporte leur demande.
Si plusieurs associations de salariés veulent faire valoir leur droit en
commun, elles doivent le déclarer expressément dans leur demande en
indiquant les noms de toutes les associations de salariés intéressées.
La preuve que les conditions légales sont remplies doit être fournie à
l'Office fédéral par les associations qui présentent leur demande, et
cela dans le délai de deux mois indiqué ci-dessus (art. 105, 3e al.,
RAVS).
6 août 1985 
Office fédéral des assurances sociales
30078
699

Couturière en fourrures
Pelznäherin
Cucitrice di pellicce
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de couturière en fourrures
du 26 avril 1985
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprenties couturières en fourrures
du 26 avril 1985
Entrée en vigueur
1er janvier 1986
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
6 août 1985 
Chancellerie fédérale
30040
700 
. 
ad 1985-553

Enno Wisseur de textiles
Textiberedler
Nobilitatore di tessili
Règlement
concernant l'apprentissage et l'examen
de fin d'apprentissage d'ennoblisseur de textiles
du 4 juin 1973
B
Programme-cadre d'enseignement
pour les classes spécialisées d'ennoblisseurs de textiles
du 2 avril 1974
Entrée en vigueur
Règlement: 1er juillet 1973
Programme-cadre d'enseignement: 15 avril 1974
Le texte de ces règlements et programmes-cadres d'enseignement n'est pas
publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès
de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
6 août 1985 
Chancellerie fédérale
ad 1985-381 
701

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.08.1985
Date
Data
Seite
699-701
Page
Pagina
Ref. No
10 104 464
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.