ch_vb · 89.472 · 1989-10-06 · de


Postulat Spielmann
1722
N 
6 octobre 1989
#ST# 89.472
Postulat Fetz
Grenzsanitarische Untersuchung
Saisonniers. Visite sanitaire
à la frontière
Wortlaut des Postulates vom 8. Juni 1989
Seit Jahren kämpft die Gewerkschaft Bau und Holz für eine hu-
manere Durchführung der grenzsanitarischen Untersuchung
von Saisonniers. Eine vom Bundesamt für Gesundheitswesen
in Auftrag gegebene Studie des Institutes für Sozial- und Prä-
ventivmedizin der Uni Zürich ist zum Schluss gekommen,
dass es für die zwangsweisen Schirmbilduntersuchungen an
der Grenze keine epidemiologische Rechtfertigung mehr gibt.
Ausserdem sind offenbar ein grosser Teil der Röntgenanlagen
veraltet und entsprechen nicht dem heutigen Stand der Tech-
nik.
Der Bundesrat wird daher ersucht, die zwangsweisen Schirm-
bilduntersuchungen aufzugeben oder zumindest auf Erstein-
reisende zu beschränken. In diesem Fall wäre eine menschen-
würdigere Durchführung mit modernen Apparaten, welche
eine minimale Strahlenbelastung garantieren, eine unverzicht-
bare Bedingung.
Texte du postulat du 8 juin 1989
Le Syndicat du bâtiment et du bois lutte depuis des années
pour humaniser les contrôles sanitaires des saisonniers à la
frontière. Une étude commandée par l'Office fédéral de la
santé publique à l'Institut de médecine sociale et préventive
de l'Université de Zürich démontre que les radiographies obli-
gatoires effectuées à la frontière ne se justifient plus par des
motifs épidémiologiques. Du reste, la plupart des appareils de
radiographie ne correspondent manifestement plus à l'état ac-
tuel de cette technique.
Le Conseil fédéral est donc prié de faire supprimer ces radio-
graphies à la frontière, ou tout au moins de les limiter aux sai-
sonniers venant pour la première fois en Suisse. En ce dernier
cas, une condition indispensable à cet examen sera l'emploi
d'appareils modernes n'émettant qu'un minimum de radia-
tions.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Bäumlin Ursula, Hafner Ur-
sula, Haller, Herczog, Leutenegger Oberholzer 
(5)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 23. August 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 23 août 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.495
Postulat Spielmann
Lösungsmittel in Leimen
Emploi de colles avec solvants
Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1989
Die Verwendung von Leimsorten mit Lösungsmitteln bei der
Verlegung von Bodenbelägen hat bereits mehrere Unfälle ver-
ursacht. Diese Leimsorten sind für Personen, die sie anwen-
den, sehr gesundheitsschädigend, da sie Kopfschmerzen,
Ohnmachtsanfälle, Sehstörungen, Hautausschläge und so-
gar Störungen der Gehirnfunktion und Krebs hervorrufen kön-
nen.
Der Bundesrat wird ersucht, Massnahmen zu ergreifen, damit
diese toxischen Produkte ersetzt werden, und dafür zu sorgen,
dass zum Schutz der Gesundheit all jener, die mit diesen Pro-
dukten arbeiten, Präventivmassnahmen getroffen werden.
Texte du postulat du 14 juin 1989
L'emploi de colles avec solvants pour la pose de revêtement
de sol a déjà causé plusieurs accidents. Elles sont de plus
dangereuses pour la santé de ceux qui les emploient: maux de
tête, évanouissement, troubles de la vue, irritations de la peau,
sans parler des cas observés d'atteinte au cerveau et de can-
cer.
Le Conseil fédéral est invité à prendre des mesures pour impo-
ser le remplacement de ces produits toxiques et de mettre en
oeuvre une politique préventive pour préserver la santé des
travailleurs utilisant des colles avec solvants.
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 18. September 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du Idseptembre 1989
Les colles avec solvants sont soumises aux dispositions de la
loi sur les toxiques et doivent, par conséquent, être classées
d'après les critères fixés par celle-ci. Cette loi a été promul-
guée dans le but de protéger les utilisateurs de produits conte-
nant des substances dangereuses. Par une classification
sévère des produits cette loi restreint l'emploi des solvants
ayant une action irritante ou sensibilisante. Pour protéger l'uti-
lisateur, une étiquette, sur laquelle doivent figurer une mise en
garde'et des mesures de protection correspondant au danger
que présente le produit, est prescrite et les substances irritan-
tes ou sensibilisantes doivent être déclarées.
Les substances cangérigènes sont interdites dans les pro-
duits destinés au public. Dans le secteur industriel et artisanal
une autorisation spéciale est nécessaire pour avoir le droit de
les utiliser. Elles sont rangées dans la classe de toxicité la plus
restrictive (classe 1 )
En plus de l'effet de la caractérisation, l'acquisition de subs-
tances et de produits des classes 1 à 4 est soumise à des res-
trictions et, de ce fait, rendue difficile. Il en résulte que les fabri-
cants tendent le plus possible à remplacer les substances toxi-
ques par d'autres moins dangereuses afin de rester concur-
rentiels. Dans la pratique ceci revient à éliminer les produits
toxiques. La commission d'experts pour l'examen des toxi-
ques vérifie constamment la classification du point de vue toxi-
cologique des substances et garantit ainsi la prise en consi-
dération des dernières connaissances.
Les revendications de l'auteur du postulat sont donc déjà réali-
sées.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Fetz Grenzsanitarische Untersuchung
Postulat Fetz Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.472
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
06.10.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1722-1722
Page
Pagina
Ref. No
20 017 791
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