ch_vb · <td class="metadataCell">30005482</td> · 1998-07-14 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 27
14 juillet 1998
1646
Voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des
autorités militaires
1648
Gares de transbordement du transport combiné
1650
Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle
et Rheinfelden
1662
«Fonds de garantie LPP» (OFG)
1670
Assurance-chômage
obligatoire
et
indemnité
en
cas
d'insolvabilité
(Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
1672
Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur
les préemballages industriels
1679
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction. Convention
1645

Ordonnance
sur les voies de recours dans les affaires relevant
du pouvoir de commandement des autorités militaires
du 22 juin 1998
Le Conseilfédéral suisse,
vu l'article 37, le' alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire',
arrête:
Article premier
Affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités
militaires
Les voies de recours des conscrits et des militaires sont régies par le règlement de
service de l'armée suisse, du 22 juin 19942 (plainte de service) dans les affaires
suivantes relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires fédérales et
cantonales:
a
.décisions lors du recrutement;
b
.licenciement anticipé d'écoles et de cours;
c
.mutations (incorporation, nouvelle incorporation, transfert, attribution de fonc-
tions);
d
.imputation de services sur les services d'instruction obligatoires;
e
.qualifications et décisions dans le cadre de la procédure d'avancement;
f
.nomination au grade d'officier spécialiste et retrait de la fonction d'officier
selon l'article 54k de l'ordonnance du 24 août 19943 sur l'avancement et les
mutations dans l'armée;
g
.affectation dans le cadre de l'obligation de service extraordinaire;
h
.autre affectation dans l'armée après l'accomplissement du service militaire;
i
.affectation de militaires dans la protection civile, dans les organes civils de
conduite de la défense générale et dans les centres de renfort des sapeurs-
pompiers;
k.
remise et retrait du permis de conduire militaire;
1.
suspension du service de vol ou de saut selon l'article 13, lei alinéa, lettres a à f,
de l'ordonnance du 5 décembre 19944 sur le service de vol militaire, à
l'exception de la suspension pour des motifs liés à la personnalité;
m
.remise et retrait de distinctions militaires;
n
.missions hors du service ayant un rapport direct avec le service à la troupe;
o
.exécution hors du service de peines disciplinaires (p. ex. ordre d'arrêts).
RS 510.108
1
RS 510.10
2
RS 510.107.0
3
RS 512.51; RO 1998 . . .
4
RS 512.271
1646
1998 - 335
³
t

Voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement
RO 1998
des autorités militaires
Art. 2
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 10 décembre 19905 sur les voies de recours dans les affaires rele-
vant du pouvoir de commandement des autorités militaires est abrogée.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1998.
22 juin 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cottt
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40058
5
RO 1990 2020
1647

Ordonnance
relative aux gares de transbordement du transport combiné
Modification d u 2 juin 1998
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
arrête:
L'ordonnance du 25 juin 19971 relative aux gares de transbordement du transport
combiné est modifiée comme suit:
Art. 4, 2e al.
2 Sur présentation d'une requête, le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut désigner d'autres
gares de transbordement.
Art. 5, 1 e r e t 3 e a l .
1La demande d'admission des gares de transbordement doit être adressée au DETEC
par le canton sur le territoire duquel l'installation est exploitée.
3 La décision du DETEC peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral dans un
délai de 30 jours à compter de la notification.
Art. 6, 1er al., première phrase
1Avec l'assentiment de l'Office fédéral des routes et des cantons concernés, le can-
ton sur le territoire duquel l'installation est exploitée peut délivrer les autorisations
visées à l'article 83, 2e alinéa, OCR, pour les gares de transbordement énumérées
dans l'annexe....
Annexe 1, ch. 14 et 15
1 4 .Steinach/SG, «Schöntalhalle» (zone radiale)
1 5 .Zürich-Güterbahnhof (zone radiale)
RS 741.112
1648
1998 —333
³
t )

Gares de transbordement du transport combiné
RO 1998
II
La présente modification entre en vigueur le ter juillet 1998.
2juin 1998
40061
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
1649

Ordonnance
mettant en vigueur le règlement de police pour
la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden
du 2 avril 1998
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication,
vu l'article 28, ter alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation
intérieure;
vu les articles 2 et 7 de la convention du 10 mai 18792 entre la Suisse et
le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin, de Neuhausen
jusqu'en aval de Bâle,
arrête:
Article premier Champ d'application
La présente ordonnance et l'annexe y relative s'appliquent à la navigation à l'inté-
rieur du territoire suisse sur le secteur du Rhin compris entre le pont «Mittlere
Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden.
Art. 2
Règlements applicables
1Sur la section du Rhin définie à l'article premier, sont applicables dans la teneur en
vigueur:
a
.la première partie, l'article 12.01 de la deuxième partie, la troisième partie et
les annexes 1, 3, 6, 7, 8 et 10 du règlement de police pour la navigation du
Rhin, du Zef décembre 19933;
b
.le règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 19944;
c
.le règlement du 15 février 19945 pour le transport de matières dangereuses sur
le Rhin (ADNR),
d
.le règlement du 15 octobre 19646 relatif à la délivrance des diplômes de con-
ducteur au radar pour le Rhin;
e
.les prescriptions du 31 mai 19907 concernant la couleur et l'intensité des feux
ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin;
f
.les prescriptions minimales et conditions d'essais du 19 mai 19898 relatives aux
appareils radar de navigation pour la navigation rhénane;
RS 747.224.211
RS 747.201
2
RS 0.747.22432
3
RS 747.224.111
4
RS 747.224.131
5
RS 747.224.141
6
RS 747.224.123
7
RS 747.224.112
8
RS 747.224.114.1
1650
1998 —240
³

l 
Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
g
.les prescriptions minimales et conditions d'essais du 19 mai 19899 relatives aux
indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane;
h
.les prescriptions temporaires édictées sur la base des règlements mentionnés
sous lettres a à c10;
i
.l'ordonnance du 28 novembre 198511 sur l'attribution du cachet ou de la
mention trilingue aux bateliers rhénans;
k.
les prescriptions du 19 mai 198912 relatives à l'installation et au contrôle de
fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de
giration pour la navigation rhénane.
2 En tant que l'annexe de la présente ordonnance contient des prescriptions diver-
gentes, celles-ci priment les règles contenues dans les règlements et ordonnances
cités au ter alinéa.
Art. 3
Navigation de menues embarcations
1Les questions touchant la navigation de menues embarcations relèvent de la
compétence des cantons, à moins qu'elles ne soient réglées par les règlements
mentionnés à l'article 2 ou par l'annexe à la présente ordonnance.
2 Est considérée comme navigation de menues embarcations, la navigation exercée
avec de menues embarcations au sens de l'article 1.01, lettre m, du règlement de
police pour la navigation du Rhin, du ler décembre 199313-
3 Les dispositions de la présente ordonnance qui dérogent à celles de l'ordonnance
du 8 novembre 197814 sur la navigation dans les eaux suisses sont appliquées.
Art.4
Bacs
1L'exploitation de bacs est soumise à autorisation.
2 Lorsque
les conditions
sont
remplies,
et
après
consultation
des
autorités
allemandes, les autorités cantonales compétentes accordent l'autorisation.
Art. 5
Bâtiments des autorités
Dans la mesure où l'accomplissement de tâches administratives l'exige, les
bâtiments des autorités ne sont pas soumis aux dispositions mentionnés à l'article 2,
ni à celles de l'annexe à la présente ordonnance.
9
RS 747.224.114.2
10
RS 747.224.111.2, 747.224.131.2, 747.224.141.2
11
RS 747.224.151
12
RS 747.224.1143
13
RS 747.224.111
14
RS 747.201.1
1651

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
Art 6
Reconnaissance d'autorisations
1Sauf prescriptions contraires, sont reconnus sur la section du Rhin à laquelle
s'applique la présente ordonnance:
1
.les certificats de visite, les permis, les attestations et les autres autorisations
délivrés par les autorités compétentes pour le Rhin en aval du pont «Mittlere
Rheinbrücke» à Bâle, conformément aux règlements et prescriptions cités à
l'article 2, ainsi que
2
.les permis de navigation au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 3 octobre
197515 sur la navigation intérieure et les admissions au sens de l'article 14.01
de l'ordonnance de la Commission internationale de la navigation du 13 janvier
197616 concernant la navigation sur le lac de Constance, délivrés par les
autorités compétentes.
2Le ler alinéa ne s'applique pas aux autorisations délivrées pour des voyages isolés.
Art. 7
Autorités compétentes
1 Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie sont, chacun pour son
territoire, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, sous réserve des
dispositions qui suivent. Ils désignent les autorités compétentes.
2Pour l'exécution du règlement de police pour la navigation du Rhin, du
ler décembre 199317, il est notamment prescrit ce qui suit:
a
.Les prescriptions de portée générale édictées par les autorités cantonales dans
les limites de l'article 1.22, chiffres 1 et 2, du règlement de police pour la
navigation
du
Rhin,
du
Zef décembre
1993
doivent
être
publiées
et
communiquées à l'Office fédéral de l'économie des eaux;
b
.L'Office fédéral de l'économie des eaux se réserve d'édicter des prescriptions
temporaires conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police
pour la navigation du Rhin, du ler décembre 1993.
3Pour l'exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 199418, il
est notamment prescrit que:
L'autorité compétente au sens de l'article 2.01, du règlement de visite des bateaux
du Rhin, du 18 mai
1994, est la Commission de visite de Bâle (Schiffs-
untersuchungskommission Basel).
4Pour l'exécution du règlement du 15 février 199419 pour le transport de matières
dangereuses sur le Rhin (ADNR), il est notamment prescrit que:
a.
Les autorités compétentes au sens des articles et marginaux suivants du
règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le
Rhin (ADNR) sont:
1.
L'Office fédéral de l'économie des eaux pour l'article 3
15
RS 747.201
16
RS 747.223.1
17
RS 747.224.111
18
RS 747.224.131
19
RS 747.224.141
1652

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfeldcn
2.
La Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschiffahrtsdirektion
Basel) pour les
marg.
10 308
marg.
210 284
10 315 (2), (4) et (5)
210307(1) et (3)
10 407
210 308
10 409
210 315 (2), (4) et (5)
10 416
210 317 (2), (4), (5) et (6)
10 504 (2), (3) et (4)
210 318 (2), (4), (5) et (6)
11407
210 407
11408
210 409
11 111 (7)
710 415 (7)
11505
210 424
51 111
210 504 (2), (3) et (4)
52 407
52 408 (1)
52 505
3.
La Commission de visite de Bâle (Schiffsuntersuchungskommission Ba-
sel) pour les
marg.
10 251
10 280 (1) et (2)
10 282 (3), (7) et (8)
10 283 (1)
11 501 (2)
120 294 (4)
4
.L'Inspection fédérale des installations à courant fort pour les
marg.
10 014
marg.
210 014
5
.La Division principale de la sécurité des installations nucléaires de
l'Office fédéral de l'énergie pour les
marg.
71 002 (2) et (3)
marg.
71 414 (1), (2) et (3)
71 112
71 415 (2)
71 381 (2) et (3)
71 418
71 403 (2) et (3)
71 429 (2)
6
.L'Inspection fédérale des matières dangereuses pour les
marg.
311 223 (1)
marg.
331 212 (6)
321 212 (6)
331 221 (9) et (10)
321 221 (9) et (10)
331 223 (5)
b
.Les résultats des examens effectués par les autorités compétentes doivent être
communiqués à la Commission de visite de
Bâle (Schiffsuntersuchungs-
kommission Basel).
c
.Les activités des autorités compétentes donnent lieu aux émoluments fixés par
leurs tarifs.
marg.
210 206
210 251
210 280 (1), (2) et (3)
210 282 (3), (7) et (8)
210 283 (1)
311 250 (2)
321 250 (2)
1653

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
s
P o u r l'exécution de l'ordonnance du 28 novembre 198520 sur l'attribution du cachet
ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans, il est notamment prescrit:
L'autorité compétente au sens de l'article 5 est le Polizei- und Militärdepartement
des Kantons Basel-Stadt, Kontrollbüro, Pass-Abteilung, Fremdenpolizei, 4001
Basel.
Art. 8
Entraves à la navigation
Les autorités cantonales peuvent faire enlever aux frais des propriétaires ou des per-
sonnes responsables les entraves causées par la navigation, lorsque ceux-ci ne le font
pas dans le délai raisonnable qui leur a été imparti. En cas de danger imminent, les
autorités peuvent renoncer à fixer un délai.
Art. 9
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du ler avril 197621 mettant en vigueur le règlement de police pour la
navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden est abrogée.
Art. 10
Entrée en vigueur
La présente ordonnance et l'annexe y relative entrent en vigueur le ter juillet 1998.
2 avril 1998
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
40046
20
RS 747.224.151
21
RO 1976 976, 1984 1477, 1986 863, 1989 2033, 1990 1975, 1994 1775
1654

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
Annexe
Chapitre premier
Prescriptions spéciales s'appliquant à la section du Rhin comprise entre
le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden
Article premier Règles de route
Les dimensions des bâtiments, des convois poussés et des formations à couple ne
doivent pas dépasser 110 m de longueur et 11,45 m de largeur sur la section du Rhin
comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de
Rheiufeldeu. L'enfoncement maximal autorisé est de 3,20 m.
Art. 2
Remous
t Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le
pont routier de Rheinfelden, les bâtiments, excepté les menues embarcations sans
moyens mécaniques de propulsion sont tenus, sans préjudice de l'article 6.20 du
règlement de police pour la navigation du Rhin, du lei décembre 199322, de naviguer
le plus possible au milieu du courant pour ne pas endommager les rives et pour
éviter des effets nuisibles de succion et de remous.
2 Les menues embarcations munies de moyens mécaniques de propulsion doivent
adapter leur vitesse, notamment quand elles accostent ou démarrent, afin que
personne ne soit dérangé, gêné ou mise en danger, ni ne subisse de dommage.
Art. 3
Restriction de la navigation par hautes eaux
ISur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le
garage aval de l'écluse de Birsfelden, toute navigation est interdite si la hauteur des
eaux atteint ou dépasse 4,30 m au limnimètre de Rheinfelden.
2Sur la section du Rhin comprise entre le garage amont de l'écluse de Birsfelden et
le pont routier de Rheinfelden, toute navigation est interdite si la hauteur des eaux
atteint ou dépasse 4,50 m au limnimètre de Rheinfelden.
3 L'autorité compétente peut permettre des dérogations pour l'aire des ports et les
lieux de transbordement.
Art. 4
Sports nautiques
La pratique du ski nautique, de la planche glisseuse, l'utilisation de motos
nautiques (menues embarcations désignées comme Personal Water Craft tels les
bobs nautiques, scooter des mers, jetbike ou jetski
et autres embarcations
semblables), le remorquage d'engins remorqués (p. ex. Bananaboats), de cerfs-vo-
lants, de parachutes et d'engins analogues ainsi que l'utilisation d'engins remorqués
non occupés sont interdits.
22
RS 747.224.111
1655

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
2 En dérogation du l e t alinéa, l'autorité compétente peut admettre la pratique du ski
nautique sur une aire balisée à cet effet et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h. Le
balisage se fera au moyen de signaux E 17 selon l'annexe 7 du règlement de police
pour la navigation du Rhin, du l e t décembre 199323.
3 La pratique du ski nautique selon le 2 e alinéa est admissible uniquement
1
.entre le lever et le coucher du soleil, si des cartouches additionnels aux pan-
neaux E 17 selon l'annexe 7 du règlement de police pour la navigation du Rhin,
du l e t décembre 1993 ne fixent pas des périodes spécifiques à cette activité et
2
.par des conditions météorologiques permettant une visibilité de plus de 1000 m.
4Aussi bien le conducteur de bateau que le skieur nautique doivent faire en sorte
d'éviter que leur comportement et les effets de remous et de succion qui en résultent
1
.n'entravent la navigation et ne mettent en danger les autres navigants et les
baigneurs ou ne les gênent plus que nécessaire;
2
.n'endommagent d'autres bateaux, les rives, les ouvrages et installations de
toute nature se trouvant dans la voie navigable, les établissements flottants ou
fixes, les signaux de la voie navigable ou la végétation des rives.
A cet effet, le conducteur du bateau doit réduire sa vitesse dans la mesure requise et
maintenir une distance suffisante, de 10 m au minimum, lorsqu'il croise des bateaux,
des ouvrages, du matériel ou des baigneurs.
Lorsqu'il croise des bateaux, du matériel flottant ou des baigneurs, le skieur doit
rester dans le sillage du bateau remorqueur.
5 Le conducteur du bateau qui tracte un skieur doit se faire assister par une personne
appropriée pour l'observation. Cette personne observe le skieur et la zone que celui-
ci va parcourir.
Art. 5
Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour
la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden
Un exemplaire mis à jour de la présente ordonnance doit se trouver à bord de tout
bâtiment, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage.
Chapitre 2:
Règles de route pour la section du Rhin comprise entre
le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le garage aval de l'écluse
de Birsfelden
Art. 6
Bâtiments-remorqueurs
IPour exécuter des opérations de remorquage, les bâtiments munis d'un moyen de
propulsion
mécanique doivent être équipés
de
treuils
ou
d'un crochet de
remorquage.
23
RS 747.224.111
1656

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
2Vers l'aval, seuls les remorqueurs et les pousseurs autorisés peuvent remorquer des
bâtiments; seule une unité peut être remorquée.
3 Si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 3,50 m au limnimètre de Rheinfelden, les
convois remorqués montants ne peuvent comprendre que trois unités au maximum.
Art. 7
Formations à couple
I Il est interdit de faire route en formation à couple.
2 L'autorité compétente peut accorder des dérogations dans des cas particuliers.
Art. 8
Dépassement
I Il est interdit de dépasser, sauf les menues embarcations.
2 Les menues embarcations, les bateaux à passagers montants, les remorqueurs de
port sans unité remorquée et les bateaux de service de l'administration sont autorisés
à dépasser à condition que la sécurité du trafic n'en souffre pas.
Art. 9
Vitesse minimale
Pour les automoteurs et les convois remorqués ou poussés, la vitesse minimale est de
4 km/h par rapport à la rive, sans préjudice de l'article 6.20 du règlement de police
pour la navigation du Rhin, du 1" décembre 199324.
Art. 10
Remorquage de renfort sur la section du Rhin comprise
entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Wettsteinbrücke» à Bâle
ISi la hauteur des eaux atteint ou dépasse 3,50 m au limnimètre de Rheinfelden, les
automoteurs ordinaires et les automoteurs-citerne ainsi que les convois remorqués ou
poussés par un remorqueur ou un pousseur à un seul moteur doivent en principe se
munir d'un remorquage de renfort pour naviguer sur la section du Rhin comprise
entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Wettsteinbrücke» à Bâle.
2Sont dispensés du remorquage de renfort: les automoteurs ordinaires, les automo-
teurs-citerne et les convois poussés qui n'ont qu'un seul moteur, à condition que la
puissance motrice soit de 1,47 kW par tonne de charge. Ces bâtiments, de même que
ceux qui ne sont pas chargés, peuvent également servir de remorqueurs de renfort.
Art. 11
Restrictions à la navigation
I La navigation montante n'est permise qu'entre 5 et 22 heures.
2 La navigation avalante est permise entre 5 et 22 heures à tous les bâtiments,
convois poussés et formations à couple dont la longueur ne dépasse pas 110 m si la
hauteur des eaux ne dépasse pas 3,00 m au limnimètre de Rheinfelden. L'autorité
compétente peut accorder des dérogations.
24
RS 747.224.111
1657

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
3 Si la hauteur des eaux dépasse 3,00 m au limnimètre de Rheinfelden, la navigation
avalante est permise uniquement à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil et
jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil.
4 Exceptionnellement, l'autorité compétente peut accorder des dérogations aux
restrictions à la navigation visées aux alinéas le' à 3e si ces dérogations répondent à
un réel besoin.
5 Les restrictions apportées au droit de naviguer par les ter, 2e et 3e alinéas ne
s'appliquent pas aux bateaux à passagers assurant le service local ni aux menues
embarcations.
Chapitre 3: Ecluses de Birsfelden et d'Augst
Art. 12
Règles de navigation dans les garages des écluses
t Il est interdit d'entrer et de sortir en même temps des garages des écluses (à Augst,
il s'agit de la voie navigable comprise entre l'embouchure de l'Ergolz et la porte
amont de l'écluse ainsi que de la voie navigable comprise entre l'embouchure de
l'Ergolz et le canal de fuite depuis la porte aval de l'écluse jusqu'à son embouchure).
2 Les bâtiments sortant des garages des écluses ont la priorité.
'Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche au niveau de l'île de transbordement
d'hydrocarbures au p.k. 162,13, l'entrée dans le garage amont de l'écluse de
Birsfelden est interdite à tous les bâtiments.
4 Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche en amont de l'embouchure de l'Ergolz
au p.k. 155,00, l'entrée dans le garage amont de l'écluse d'Augst est interdite à tous
les bâtiments.
Art. 13
Navigation en amont de l'écluse de Birsfelden dans le secteur où
la route à suivre est prescrite
1Les bâtiments montants doivent, de la sortie de l'écluse de Birsfelden jusqu'au p.k.
162,00, tenir la droite de la voie navigable.
2 Le début du secteur où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête
amont de l'écluse de Birsfelden par le signal B.3a (annexe 7) du règlement de police
pour la navigation du Rhin, du 1' décembre 199325.
3 La fin du secteur où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du
Rhin au p.k. 162,00 par le signal E.11 (annexe 7) du règlement de police pour la
navigation du Rhin, du le' décembre 1993.
4 Les bâtiments montants qui sortent de l'écluse de Birsfelden doivent s'assurer,
avant de se diriger vers les installations de transbordement situées du côté gauche du
Rhin, qu'aucun bâtiment avalant n'est gêné par leur manoeuvre.
25
RS 747.224.111
1658

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
5 Les lei et 4e alinéas ne s'appliquent pas aux bâtiments montants qui entendent
accoster aux installations de transbordement situées dans la zone des grues près de la
sortie du garage amont de l'écluse.
Art. 14
Navigation en amont de l'écluse d'Augst dans le secteur où la route à
suivre est prescrite
I Les bâtiments montants doivent, depuis la sortie de l'écluse d'Augst jusqu'au p.k.
154,42 (bac Herten-Kaiseraugst), tenir la droite de la voie navigable.
2 Le début de la section où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête
amont de l'écluse d'Augst par le signal B.3a (annexe 7) du règlement de police pour
la navigation du Rhin, du le' décembre 199326.
3 La fin de la section où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite
du Rhin au p.k. 154.42 (débarcadère du bac) par le signal E.11 (annexe 7) du
règlement de police pour la navigation du Rhin, du Zef décembre 1993.
Art. 15
Heures d'exploitation des écluses
IA Birsfelden et à Augst, les éclusages se font de 5 à 21 heures.
2 Les bâtiments stationnés dans les garages de l'écluse de Birsfelden et prêts à être
éclusés à la fin des heures réglementaires pourront encore passer l'écluse.
3 Seuls les bâtiments qui ont l'intention de passer l'écluse en respectant leur rang
d'éclusage ont le droit d'entrer dans les garages de l'écluse de Birsfelden.
4 Les bâtiments montants et les bâtiments avalants doivent communiquer au chef de
l'écluse leur heure d'arrivée présumée.
Art. 16
Eclusage en dehors des heures d'exploitation des écluses
ISi des bâtiments doivent passer l'écluse en dehors des heures réglementaires, ils
doivent être annoncés au chef d'écluse jusqu'à 19 heures au plus tard.
2 L'annonce n'est plus valable si l'heure indiquée est dépassée de plus d'une demi-
heure.
3 Si le voyage en vue de l'éclusage annoncé n'a pas lieu ou est interrompu, l'annonce
doit être immédiatement annulée.
Art. 17
Stationnement dans les garages des écluses
I Dans les garages des écluses de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent accoster ou
stationner qu'avec l'autorisation du chef d'écluse. La reprise de la route doit être
signalée au chef d'écluse et l'heure de départ précisée.
2 Dans les garages de l'écluse d'Augst, les bâtiments ne peuvent ni accoster ni
stationner. Cette interdiction ne s'applique pas
26
RS 747.224.111
1659

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
R O 1998
entre Bâle et Rheinfelden
a
.aux bateaux à passagers respectant un horaire qui rejoignent le débarcadère
situé à proximité de la sortie du garage amont,
b
.aux menues embarcations pendant qu'elles s'annoncent à l'éclusage (utilisation
des postes d'annonce du poste de commande de l'écluseet de l'îlot de l'usine),
ni
c
.aux menues embarcations utilisant la rampe à bateaux du garage aval.
3 Dans les garages des écluses de Birsfelden et d'Augst, il est interdit de laisser en
mouvement les hélices des bâtiments amarrés.
Art. 18
Sections fermées à la navigation
L'autorité compétente peut permettre à des bâtiments déterminés l'accès aux sec-
tions fermées à la navigation.
Chapitre 4: Rades entre Bâle et Rheinfelden
Art. 19
Limites de la rade de Birsfelden/Au
La rade de Birsfelden/Au s'étend du p.k. 159,40 au p.k. 162,89 de la rive gauche.
Art. 20
Aire de stationnement ordinaire à la rade de Birsfelden/Au
L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments qui ne sont pas astreints
à arborer de jour la signalisation requise à l'article 3.14 du règlement de police pour
la navigation du Rhin, du 1" décembre 199327:
Aire de stationnement «Kantine», sur la rive gauche, du p.k. 160,71 au p.k. 161,09.
Art. 21
Aire de stationnement des bâtiments transportant certaines matières
inflammables
L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer de
jour un cône bleu conformément à l'article 3.14 du règlement de police pour la na-
vigation du Rhin, du Zef décembre 199328:
Aire de stationnement «Waldhaus», sur la rive gauche, du p.k. 161,10 au p.k. 161,26
et du p.k. 161,34 au p.k. 161,47.
Art. 22
Disposition des bâtiments sur les aires de stationnement et près
des installations de transbordement
Si la hauteur des eaux dépasse 4,30 m au limnimètre de Rheinfelden, les bâtiments
ne peuvent, sur toute l'étendue de la rade, stationner que sur trois largeurs au maxi-
mum.
27
RS 747.224.111
28
RS 747.224.111
1660

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin
RO 1998
entre Bâle et Rheinfelden
Art. 23
Disposition des bâtiments aux îles de transbordement
d'hydrocarbures aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, rive gauche
IAux installations de transbordement d'hydrocarbures situées sur la rive aux p.k.
160,55 et p.k. 162,13, les bâtiments-citerne ne peuvent stationner sur plus d'une
largeur. Pour stationner sur deux largeurs, il faut une autorisation spéciale délivrée
par la Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschiffahrtsdirektion Basel)
2 A u x îles de transbordement situées aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, les bâtiments-
citerne ne peuvent stationner que sur une largeur, aussi bien du côté terre que du côté
fleuve. Aussi longtemps que les bâtiments-citerne stationnent à deux à l'installation
de transbordement d'hydrocarbures mentionnée au let alinéa, le stationnement à l'île
de transbordement considérée, du côté terre, est interdit à tout bâtiment.
Art. 24
Installation de transbordement dans l'embouchure du garage amont
de l'écluse de Birsfelden, rive gauche
IA l'installation de transbordement dans l'embouchure du garage amont de l'écluse
de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent stationner que sur une largeur.
2 A cette installation de transbordement, les bâtiments doivent accoster cap à
l'amont.
40046
1661

Ordonnance
sur le «fonds de garantie LPP»
(OFG)
du 22 juin 1998
Le Conseilfédéral suisse,
vu les articles 56, 3e et 4e alinéas, 59, 2e alinéa, et 97, le' alinéa, de la loi fédérale du
25 juin 19821 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP),
arrête:
Chapitre premier: Organisation
Article premier
Nom, forme juridique et siège
1Sous le nom «fonds de garantie LPP», il existe une fondation de droit public ayant
une personnalité juridique propre.
2 Le siège de la fondation est à Berne.
Art. 2
But et tâches
1La fondation fonctionne comme fonds de garantie au sens de l'article 54, 2e alinéa,
lettre a, LPP.
2 Elle remplit ses tâches conformément àl'article 56 LPP.
Art. 3
Surveillance
La fondation est soumise à la surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales
(OFAS).
Art. 4
Conseil de fondation
Le conseil de fondation est l'organe supérieur de la fondation. Il se compose de trois
représentants des salariés, de trois représentants des employeurs, de deux représen-
tants de l'administration publique ainsi que d'un membre qui n'appartient à aucun de
ces milieux.
Art. 5
Nomination du conseil de fondation
1 Le Conseil fédéral nomme les représentants des salariés et des employeurs sur
proposition des organisations faîtières correspondantes et les représentants de
l'administration publique sur proposition du Département fédéral de l'intérieur.
2 I nomme le neuvième membre du conseil de fondation sur proposition des mem-
bres déjà nommés.
RS 831.432.1
I
RS 831.40
1662
1998 —339
³
t )

Fonds de garantie LPP
RO 1998
Art. 6
Organe de direction du fonds de garantie
Un organe de direction mandaté par le conseil de fondation administre le fonds de
garantie. La direction prend toutes mesures utiles pour exécuter le mandat qui lui est
confié. Elle représente le fonds de garantie dans ses relations avec les tiers.
2 Les rapports entre le conseil de fondation et la direction font l'objet d'un contrat.
Celui-ci est soumis à l'approbation de l'OFAS.
3 La direction communique son organisation aux autorités de surveillance, à
l'institution supplétive et aux institutions de prévoyance soumises à la loi du
17 décembre 19932 sur le libre passage (LFLP) ainsi que la procédure à suivre pour
percevoir les cotisations et prétendre des prestations.
Art. 7
Organe de contrôle du fonds de garantie
L'organe de contrôle du fonds de garantie contrôle chaque année l'administration et
les comptes du fonds de garantie ainsi que les placements de la fortune du fonds.
Art. 8
Rapport
t Le fonds de garantie remet chaque année à l'OFAS, à l'attention du Conseil fédé-
ral, un rapport de gestion et un état des comptes.
2 L'organe de contrôle du fonds de garantie remet chaque année son rapport
d'examen à l'Office fédéral des assurances sociales.
Art. 9
Liste des institutions de prévoyance
La direction du fonds de garantie tient une liste des institutions de prévoyance
soumises à la LFLP.
2 La liste contient le nom et l'adresse des institutions de prévoyance soumises à la
LFLP et indique si une institution de prévoyance est enregistrée.
3 Les autorités de surveillance ont accès à cette liste.
Art. 10
Devoir d'information des autorités de surveillance
Les autorités de surveillance annoncent dans les trois mois à la direction du fonds de
garantie les mutations dont ont fait l'objet des institutions de prévoyance soumises à
la LFLP. En particulier, elles lui communiquent les créations d'institutions, les
fusions, les dissolutions ou les changements de nom.
Art. 11
Devoir d'information des institutions de prévoyance non soumises à
contrôle
Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP mais non soumises à contrôle
annoncent dans les trente jours à la direction du fonds de garantie les mutations les
concernant. En particulier, elles lui communiquent les créations d'institutions, les
fusions, les dissolutions ou les changements de nom.
2
RS 831.42
1663

Fonds de garantie LPP
RO 1998
Chapitre 2: Financement
Art. 12
Financement du fonds de garantie
Le fonds de garantie est financé par les cotisations annuelles des institutions de
prévoyance soumises à la LFLP et par le rendement de sa fortune.
Art. 13
Placement de la fortune et comptabilité
La fortune du fonds de garantie est placée conformément aux articles 49 et suivants
de l'ordonnance du 18 avril 19843 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité (OPP2). Les articles 47 et 48 OPP2 sont applicables en ma-
tière de comptabilité et d'établissement des comptes.
Art. 14
Système de cotisations
Les subsides pour structure d'âge défavorable (art. 56, ter al., let. a, LPP) sont
financés par les cotisations des institutions de prévoyance dûment enregistrées; les
autres prestations (art. 56, let al., let. b à e, LPP) sont financées par les cotisations de
l'ensemble des institutions de prévoyance soumises à la LFLP.
2Les bases de calcul des cotisations sont fixées pour l'année civile pour laquelle
celles-ci sont effectivement dues.
Art. 15
Cotisations au titre de subsides pour structure d'âge défavorable
I Le calcul des cotisations au titre de subsides pour structure d'âge défavorable se
fonde sur la somme des salaires coordonnés de tous les assurés tenus, selon
l'article 8 LPP, de payer des cotisations pour les prestations de vieillesse.
2 En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année civile, le salaire coordonné d'un
assuré est calculé au prorata.
Art. 16
Cotisations au titre de prestations pour insolvabilité
et d'autres prestations
I Le calcul des cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d'autres pres-
tations se fonde sur la somme
a
.des prestations de sortie réglementaires de tous les assurés selon l'article 2
LFLP établies au 31 décembre et
b
.des rentes, telles qu'elles apparaissent dans le compte d'exploitation, multi-
pliées par dix.
2 Si les prestations de sortie réglementaires n'ont pas été établies au 31 décembre, le
calcul se fonde sur les dernières valeurs correspondantes selon l'article 24 LFLP.
Art. 17
Communication des bases de calcul des cotisations
I Les institutions de prévoyance enregistrées communiquent à l'organe de direction
du fonds de garantie:
3
RS 831.441.1
1664
³
³ . ³

Fonds de garantie LPP
RO 1998
a
.la somme des salaires coordonnés;
b
.la somme des bonifications de vieillesse pour une année civile;
c
.la somme des prestations de sortie réglementaires selon l'article 2 LFLP;
d
.la somme des rentes en cours selon le compte d'exploitation.
2 L e s institutions de prévoyance soumises à la LFLP, non enregistrées communi-
quent à l'organe de direction du fonds de garantie:
a
.la somme des prestations de sortie réglementaires selon l'article 2 LFLP;
b
.la somme des rentes en cours selon le compte d'exploitation.
3 Les informations pour l'année civile doivent être communiquées tous les ans,
jusqu'au 30 juin de l'année civile suivante, dans la forme prescrite par l'organe de
direction.
4 L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance certifie que les indications
fournies sont exactes et complètes.
Art. 18
Taux des cotisations
I Le conseil de fondation fixe chaque année les taux de cotisation et les soumet à
l'OFAS pour approbation.
2 L e conseil de fondation communique jusqu'au 31 octobre aux institutions de pré-
voyance les taux applicables pour l'année civile suivante.
Art. 19
Echéance des cotisations
I Les cotisations de l'année civile arrivent à échéance le 30 juin de l'année suivante.
Elles sont débitées à cette date ou payables jusqu'à cette échéance.
2 Les différences constatées lors de la vérification du décompte sont soit réclamées
soit bonifiées.
Chapitre 3: Prestations
Section 1: Présentation des demandes
Art. 20
I Les demandes de prestations à l'égard du fonds de garantie doivent être adressées à
la direction du fonds de garantie dans la forme prescrite par la direction.
2 Le demandeur est tenu de remettre à la direction du fonds de garantie tous les
documents nécessaires à l'examen de la demande et de lui fournir les renseigne-
ments souhaités.
3 La direction du fonds de garantie examine si les conditions légales ouvrant un droit
aux prestations sont remplies et, à la demande de l'institution de prévoyance, rend
une décision écrite.
1665

Fonds de garantie LPP
RO 1998
Section 2: Subsides pour structure d'âge défavorable
Art. 21
Communication et paiement
I Les demandes de subsides pour structure d'âge défavorable doivent être présentées
jusqu'au 30 juin qui suit l'année civile déterminante. L'organe de contrôle de
l'institution de prévoyance atteste que les données fournies sont exactes et complètes.
2 La direction du fonds de garantie décompte les subsides avec les cotisations et
rétrocède les éventuels soldes créditeurs.
Art. 22
Affiliation d'un employeur à une seule institution de prévoyance
I Si l'employeur est affilié à une seule institution de prévoyance, la demande de
subsides est présentée par l'institution de prévoyance. L'employeur confirme à
l'institution de prévoyance que tout son personnel est assuré auprès d'elle.
2 Si plusieurs employeurs sont affiliés à l'institution de prévoyance, celle-ci doit
désigner l'employeur pour le personnel duquel elle requiert des subsides. Lorsque le
fonds de garantie le demande, l'institution de prévoyance est tenue de présenter les
salaires coordonnés et les bonifications vieillesse de tous les assurés de l'employeur
concerné.
Art. 23
Affiliation d'un employeur à plusieurs institutions de prévoyance
I Si l'employeur est affilié à plusieurs institutions de prévoyance, la demande de
subsides est présentée par lui-même.
2 L'employeur doit communiquer à toutes les institutions de prévoyance concernées
qu'il est affilié à plusieurs institutions.
3 Les institutions de prévoyance communiquent à l'employeur le montant des salaires
coordonnés et la somme des bonifications vieillesse de ses employés dans la forme
prescrite par la direction du fonds de garantie. L'organe de contrôle de l'institution de
prévoyance atteste que les données fournies sont exactes et complètes.
4 S i le personnel d'un employeur est affilié auprès de plusieurs institutions de pré-
voyance, la structure d'âge est déterminée compte tenu de l'ensemble du personnel.
5 La direction du fonds de garantie verse les subsides directement aux institutions de
prévoyance concernées.
Section 3:
Garantie au titre d'insolvabilité d'une institution de prévoyance
Art. 24
Demandeur
I Le demandeur de prestations du fonds de garantie est l'institution de prévoyance
devenue insolvable ou le détenteur des droits du collectif d'assurés devenu insolva-
ble.
2 L'autorité de surveillance atteste, à l'attention du fonds de garantie, que l'insti-
tution de prévoyance fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de faillite ou
d'une procédure analogue.
1666
³

( 
Fonds de garantie LPP
RO 1998
Art. 25
Insolvabilité
1Une institution de prévoyance ou un collectif d'assurés est réputé insolvable lors-
que l'institution ou le collectif ne peut pas fournir les prestations légales ou régle-
mentaires dues et lorsqu'un assainissement est devenu impossible.
2 Un assainissement est réputé impossible lorsque:
a
.une institution de prévoyance fait l'objet d'une procédure de faillite, d'une
procédure de liquidation ou d'une procédure analogue;
b
.dans le cas d'un collectif d'assurés, l'employeur est en retard dans le paiement
des primes dues et fait l'objet d'une procédure de mise en faillite ou d'une pro-
cédure analogue.
3 Si une procédure de liquidation, une procédure de faillite ou une procédure analo-
gue a été ouverte contre une institution de prévoyance, l'autorité de surveillance en
informe la direction du fonds de garantie.
Art. 26
Forme et étendue de la garantie
1Le fonds de garantie est engagé jusqu'à concurrence du montant permettant à
l'institution de prévoyance de remplir ses engagements légaux ou réglementaires. Il
peut accorder des avances jusqu'à la clôture de la procédure de faillite ou de liquida-
tion.
2La direction du fonds de garantie détermine pour chaque cas particulier la forme de
garantie la plus appropriée.
3 Le fonds de garantie fournit la garantie, conformément à son affectation, à
l'institution de prévoyance devenue insolvable. L'administration de la faillite ou de
la liquidation est tenue de gérer les ressources reçues à titre de garantie séparément
de la masse en faillite ou en liquidation. Si les assurés sont affiliés à une nouvelle
institution de prévoyance ou à une institution au sens de l'article 4, ter alinéa, LFLP,
l'administration de la faillite ou de la liquidation a le devoir de transmettre les res-
sources reçues à titre de garantie à ladite institution.
Chapitre 4: Dispositions finales
Art. 27
Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
a
.l'ordonnance du 17 décembre 19844 sur la création de la fondation «fonds de
garantie LPP» (OFG1);
b
.l'ordonnance du 7 mai 19865 sur l'administration du «fonds de garantie LPP»
(OFG2);
c
.le règlement des cotisations et des prestations de la fondation «fonds de garan-
tie LPP», du 23 juin 19866.
4
RO 1985 12
5
RO 1986 867, 1989 1900, 1996 2243 3451
6
RO 1986 1703
1667

Fonds de garantie LPP
RO 1998
Art. 28
Modification du droit en vigueur
L'ordonnance du 29 juin 19837 sur la surveillance et l'enregistrement des institu-
tions de prévoyance professionnelle (OPP1) est modifié comme suit:
Art. 10, 2 e al.
Abrogé
Art. 29
Disposition transitoire
I Les institutions de prévoyance qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente
ordonnance, sont soumises à la LFLP, mais non enregistrées conformément à
l'article 48 LPP, ont le devoir de s'annoncer par écrit, jusqu'au 31 octobre 1998, à la
direction du fonds de garantie. Les autorités de surveillance informent les institu-
tions concernées de l'obligation qui leur est faite.
2 Les organes de contrôle des institutions de prévoyance tenues de s'annoncer auprès
de la direction du fonds de garantie s'assurent que celles-ci se conforment à
l'obligation qui leur est faite. Si une institution omet de s'annoncer, ils le mention-
nent dans leur rapport et en informent sans délai la direction du fonds de garantie.
3 Les cotisations au fonds de garantie au sens de l'article 12 de la présente ordon-
nance sont perçues pour la première fois en l'an 2000.
4 Les cotisations au fonds de garantie pour les années 1998 et 1999 sont perçues en
application de l'ancien droit.
Art. 30
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1998.
22 juin 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40063
7
RS 831.435.1
1668
³

Fonds de garantie LPP
RO 1998
Cette page est vierge pour permettre
d'assurer la concordance dans la pagi-
nation des trois éditions du RO.
1669

Ordonnance
sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité
(Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
Modification du 22 juin 1998
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
La nouvelle version de l'appendice concernant l'ordonnance du 31 août 19831 sur
l'assurance-chômage figure en annexe.
II
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1999.
22 juin 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40054
I
RS 837.02; RO 1997 2415 2446
1670
1998 —323

Ordonnance sur l'assurance-chômage
RO 1998
Appendice
(art. 99)
Pour 1999, le nombre minimum de places à mettre à disposition dans le cadre des
mesures relatives au marché du travail s'élève à 25 000.
2Ces places se répartissent comme suit entre les cantons:
Zurich
4428
Schaffhouse
245
Berne
2968
Appenzell Rh.-Ext.
138
Lucerne
1031
Appenzell Rh:Int.
31
Uri
88
Saint-Gall
1392
Srhwy7
367
Griaon3
489
Unterwald-le-Haut
71
Argovie
1744
Unterwald-le-Bas
78
Thurgovie
698
Glaris
114
Tessin
1438
Zoug
282
Vaud
2571
Fribourg
794
Valais
1177
Soleure
792
Neuchâtel
639
Bâle-Ville
682
Genève
1747
Bâle-Campagne
751
Jura
245
40054
1671

Ordonnance
sur les prescriptions techniques concernant les déclarations
de quantité figurant sur les préemballages industriels
du 12 juin 1998
Le Départementfédéral de justice et police,
vu les articles 4 et 22 de l'ordonnance du 8 juin 19981 sur la déclaration de quantité
des marchandises mesurables (ordonnance sur les déclarations),
arrête:
Chapitre premier: Objet et symboles
Article premier
Objet
La présente ordonnance fixe les prescriptions techniques régissant le contrôle des
déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels (préemballages) et
détermine les quantités nominales autorisées de certains préemballages.
Art. 2
Symboles
Dans la présente ordonnance, on entend par:
D:
la quantité nominale déclarée sur un préemballage
P:
le contenu d'un préemballage
T:
l'écart toléré en moins (valeur absolue) pour un préemballage donné (selon
art. 20 de l'ordonnance sur les déclarations)
n:
le nombre de préemballages déjà mesurés pendant le déroulement d'un
contrôle
F
(= P - D): l'écart entre le contenu et la quantité nominale d'un préemballage
(valeur négative si le contenu est trop faible)
SF(n):
la somme algébrique des écarts F mesurés sur n préemballages
cT(n):
le nombre maximum de préemballages pouvant présenter un écart F négatif
supérieur à T, en fonction de n
N+(n):
le nombre minimum de préemballages devant présenter un écart F positif ou
nul, en fonction de n
Chapitre 2: Contrôle
Section 1: Lieu et date du contrôle par échantillonnage
Art. 3
Le contrôle par échantillonnage a lieu sur la chaîne de production ou dans
l'entrepôt où sont stockés les préemballages soumis au contrôle.
RS 941.281.1
1
RS 941.281; RO 1998 1614
1672
1998 - 371
³

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité
RO 1998
figurant sur les préemballages industriels
2 La personne chargée du contrôle (contrôleur) fixe le lieu et la date du contrôle.
Section 2: Lot
Art. 4
Détermination du lot
ILe contrôleur détermine
le
lot de
préemballages
sur
lequel
sera
prélevé
l'échantillon.
2 Pour constituer le lot, il ne prend que des préemballages de même quantité nomi-
nale, de même modèle et de même fabrication, qui ont été produits dans le même
lieu.
3 L'entreprise soumise au contrôle doit montrer spontanément au contrôleur tous les
locaux où sont produits ou stockés des préemballages du type soumis au contrôle. En
cas de stockage compact, elle doit lui présenter un plan afin que le choix se fasse au
hasard.
Art. 5
Nombre de pièces du lot
ILorsque le contrôle se fait sur la chaîne de production, le nombre de pièces du lot
est égal à la production horaire maximale de la chaîne de production.
2 Dans les autres cas, le nombre de pièces du lot ne doit pas dépasser 10 000 préem-
ballages.
Section 3: Echantillon
Art. 6
Nombre de pièces de l'échantillon
ISi le lot contient plus de 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon consti-
tué de 27 pièces, dont deux feront office de pièces de réserve. Les pièces de réserve
ne peuvent servir qu'à remplacer des pièces qui ne peuvent être mesurées en raison
d'une erreur de manipulation commise lors du contrôle.
2 S i le lot contient entre 21 et 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon
constitué de 13 pièces.
3Si le lot ne contient pas plus de 20 pièces, le contrôleur vérifie si chaque préem-
ballage satisfait aux exigences fixées à l'article 20 de l'ordonnance sur les déclara-
tions.
Art. 7
Choix des pièces de l'échantillon
Le contrôleur choisit au hasard le nombre de pièces requises de l'échantillon.
211 peut aussi, si la demande lui en faite, procéder à un tirage au sort.
3 Dans les deux cas, le choix doit s'étendre à l'ensemble du lot.
aSi nécessaire, l'entreprise soumise au contrôle fournit au contrôleur l'assistance
technique requise pour les opérations de manipulation.
1673

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité
RO 1998
figurant sur les préemballages industriels
Section 4: Détermination des contenus
Art. 8
Principe
IAfin de déterminer le contenu des préemballages en en détruisant le moins possi-
ble, le contrôleur procède, s'il le peut, par mesurage du poids brut. Pour ce faire, il
ne peut se servir de la tare que si la condition fixée à l'article 9 est remplie.
2 Si le contrôleur ne peut pas procéder par mesurage du poids brut, il procède:
a
.pour les contenus déclarés en poids, par mesurage du poids net;
b
.pour les contenus déclarés en volume, par mesurage du poids net ou du volume
net.
Art. 9
Tare déterminante
Le contrôleur ne peut se servir de la tare pour procéder par mesurage du poids brut
que si l'une des conditions suivantes est remplie:
a
.La première tare mesurée est inférieure ou égale à 30 pour cent de T, auquel cas
la tare déterminante est égale à cette valeur unique.
b
.La différence entre la plus petite et la plus grande des cinq premières tares
mesurées est inférieure ou égale à 40 pour cent de T, auquel cas la tare détermi-
nante est égale à la moyenne de ces cinq valeurs.
Section 5: Déroulement du contrôle
Art. 10
Formulaire
Le contrôleur inscrit les résultats des mesurages et les indications concernant le lot
sur le formulaire2 correspondant.
Art. 11
Numérotation des préemballages
Le contrôleur numérote les préemballages constituant l'échantillon dans l'ordre de
saisie. Pour les lots contenant plus de 100 pièces, les préemballages de réserve sont
les numéros 7 et 17.
Art. 12
Mesurages
1Le contrôleur mesure les contenus des préemballages dans l'ordre spécifié sur le
formulaire, calcule à chaque fois la somme SF/T et reporte sur le graphique le point
correspondant.
2I1 mesure la tare du premier préemballage et détermine si la condition fixée à
l'article 9, lettre a, est remplie; si c'est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du
poids brut.
2
Les formulaires peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de métrologie,
Lindenweg 50, 3003 Bern-Wabern.
1674
³
t .

1 
Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité
RO 1998
figurant sur les préemballages industriels
3 Si la condition fixée à l'article 9, lettre a, n'est pas remplie, il mesure la tare des
quatre préemballages suivants et détermine si la condition fixée à l'article 9, lettre b,
est remplie; si c'est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut.
4 Si aucune des conditions fixées à l'article 9 n'est remplie, il poursuit le contrôle
conformément à l'article 8, 2e alinéa.
5 Le contrôle est interrompu dès qu'il donne un résultat positif ou négatif.
Art. 13
Autres contrôles
Le contrôleur vérifie en outre si les emballages et les inscriptions sont conformes
aux prescriptions de l'ordonnance sur les déclarations.
Section 6:
Résultat du contrôle et procédure en cas de non-conformité d u lot
Art. 14
Conformité du lot
Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du
contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points
représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AD, point D compris,
et lorsqu'aucune des conditions fixées à l'article 15, l e ' alinéa, n'est remplie.
2 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du
contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points
représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AED, point D compris,
et lorsqu'aucune des conditions fixées à l'article 15, 2e alinéa, n'est remplie.
Art. 15
Non-conformité du lot
Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé non conforme lorsque le résultat du
contrôle est négatif, à savoir:
a.
lorsque le nombre de préemballages présentant un écart en moins supérieur à T
dépasse le nombre maximum admis or(n) fixé dans le tableau ci-dessous, en
fonction de n;
1675

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité
RO 1998
figurant sur les préemballages industriels
Tableau
Nombre de préemballages
cr(n)
N+(n)
Nombre de préemballages
cr(n)
N+(n)
déjà mesurés n:
déjà mesurés n:
1
1
0
14
3
3
2
1
0
15
3
3
3
1
0
16
3
3
4
2
0
17
3
4
5
2
0
18
4
4
6
2
0
19
4
5
7
2
0
20
4
5
8
2
0
21
4
5
9
3
1
22
4
6
10
3
1
23
4
6
11
3
1
24
4
6
12
3
2
25
4
7
13
3
2
b
.lorsque le nombre de préemballages présentant un contenu supérieur ou égal à
la valeur déclarée est inférieur au nombre minimum N+(n) fixé dans le tableau
ci-dessus; ou
c
.lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes
consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu.
2 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé non conforme lorsque le résultat
du contrôle est négatif, à savoir:
a
.lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes
consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu; ou
b
.lorsque le contrôle n'aboutit qu'au 13e préemballage et que le nombre de pré-
emballages présentant un écart F positif est inférieur à quatre.
3 L'article 16 est réservé.
Art. 16
Seconde évaluation
IEn cas de résultat négatif du contrôle et si une partie des mesurages n'a porté que
sur le poids brut, l'entreprise soumise au contrôle peut exiger que les préemballages
du même échantillon soient ouverts et que leur poids ou leur volume net soit mesuré.
2 Le contrôleur procède dans ce cas à une seconde évaluation basée sur les poids ou
les volumes nets. Seule cette seconde évaluation fait foi.
1676
³
ta

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité
RO 1998
figurant sur les préemballages industriels
Art. 17
Procédure en cas de non-conformité du lot
I Si la seconde évaluation est aussi négative, un nouveau contrôle doit être fait au
plus tard dans un délai de six mois sur un lot appartenant à la même entreprise et, si
possible, sur le même produit.
2Si ce nouveau contrôle donne encore un résultat négatif, le contrôleur ouvre les
préemballages et les préemballages de réserve de l'échantillon qui n'ont pas encore
été ouverts, détermine leur contenu et consigne les résultats dans un procès-verbal.
3Le contrôleur dénonce l'entreprise soumise au contrôle.
Chapitre 3: Quantités nominales autorisées de certains préemballages
Art. 18
Les préemballages de chocolat sous la forme de tablettes, de blocs ou de barres d'un
poids nominal d'au moins 75 g et d'au plus 500 g ne peuvent être mis sur le marché
que sous la forme de tablettes, de blocs ou de barres d'un poids nominal de 75, 100,
125, 150, 200, 250, 300, 400 ou 500 g.
Chapitre 4: Dispositions finales
Art. 19
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du DFJP du 25 octobre 19723 sur les déclarations est abrogée.
Art. 20
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le let juillet 1998.
12 juin 1998
Département fédéral de justice et police:
Koller
40064
3
RO 1972 2968, 1978 2078, 1983 1055, 1986 1929
1677

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité
RO 1998
figurant sur les préemballages industriels
Cette page est vierge pour permettre
d'assurer la concordance dans la pagi-
nation des trois éditions du RO.
1678
³

Convention du 3 mars 1973
sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1136
Suit, ci-joint, le texte des modifications des Annexes I et II de la convention ainsi
que de l'Annexe III de la convention.
A
Modification des Annexes I et II de la convention
La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau
texte ci-après, entré en vigueur le 18 septembre 1997:
Annexes I et II
Interprétation
1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:
a
)par le nom de l'espèce; ou
b
)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie
désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.
3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uniquement
à titre d'information ou à des fins de classification.
4. Les abrévations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à
l'espèce:
a
)«ssp.» sert à désigner une sous-espèce
b
)«var(s).» sert à désigner une varété ou des (variétés); et
c
)«fa.» Sert à désigner uneforma.
5. L'abréviation «p.e» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.
6. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indi-
que qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou
espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent a l'Annexe I et que ces popula-
tions, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.
7. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces
ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces popu-
lations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.
8. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces,
1998-78
1679

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus
de l'annexe concernée, comme suit:
—101
Population du Groenland occidental
—102
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
—103
Populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe
—104
Population de l'Australie
—105
Population de Tayassu tajacu des Etats-Unis d'Amérique et du Mexique
—106
Argentine: la population de la province de Jujuy et les populations semi-
captives des provinces de Jujuy, Salta Catamarca, La Rioja et San Juan
Bolivie: le populations des aires de conservation de Mauri-Desaguadero,
Ulla Ulla et Lipez-Chichas, avec un quota annuel d'exportation zéro
Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région la.
de Tarapacâ)
Pérou: l'ensemble de la population
—107
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du
Népal et du Pakistan
—108
Cathartidae
—109
Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri
—110
Population de l'Argentine
—111
Population de l'Equateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro jus-
qu'à ce qu'un quota annuel d'exportation ait été approuvé par le Secréta-
riat CITES et le Groupe SSC/UICN de spécialistes des crocodiles
—112
Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya,
de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, de l'Ouganda, de la Répu-
blique-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe.
Outre les spécimens élevés en ranch, la République-Unie de Tanzanie
autorisera l'exportation d'un maximum de 1100 spécimens sauvages (dont
100 trophées de chasse) en 1998, 1999 et 2000.
—113
Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle-
Guinée
—114
Population du Chili
—115
Toutes les espèces non succulentes
—116
Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis
9. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous-
espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en
question, comme suit:
+201
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
+202
Population du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie
+203
Populations du Cameroun et du Nigéria
C
1680

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
+204
Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thailande
+205
Population de l'Asie
+206
Population de l'Inde
+207
Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord
+208
Populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe
+209
Population de l'Australie
+210
Population de l'Afrique du Sud
+211
Argentine: la population de la province de Jujuy et les populations semi-
captives des provinces de Jujuy, Salta Catamarca, La Rioja et San Juan
Bolivie: le populations des aires de conservation de Mauri-Desaguadero,
Ulla Ulla et Lipez-Chichas, avec un quota annuel d'exportation zéro
Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région la.
de Tarapacâ)
Pérou: l'ensemble de la population
+212
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du
Népal et du Pakistan
+213
Population du Mexique
+214
Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du
Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafri-
caine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad
+215
Population des Seychelles
+216
Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient
antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques
+217
Population du Chili.
10. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être
interprétée comme suit:
=301
aussi appelé Spilocuscus maculatus
=302
comprend la famille Tupaiidae
=303
aussi appelé Callithrix aurita
=304
aussi appelé Callithrixflaviceps
=305
comprend le synonyme générique Leontideus
=306
comprend le synonyme Saguinus geoffroyi
=307
comprend le synonyme Alouatta pigra et Alouatta coibensis
=308
comprend le synonyme Cercopithecus roloway
=309
comprend le synonyme générique Mandrillus
=310
comprend le synonyme Colobus badius kirki; aussi appelé Procolobus
pennantii kirkii
1681

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snan/fnumad anbu9u93 aw,Cuou,Cs ai puaadwoo
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snatuvStS sa.tuopotad awXuow(s 01 puaadwoo
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Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
=345
comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager
=346
aussi appelé Equus onager khur
=347
aussi appelé Equus caballusprzewalskii
=348
aussi appelé Hexaprotodon liberiensis
=349
aussi appelé Dama mesopotamica
=350
comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus
=351
comprend le synonyme Bosfrontalis
=352
comprend le synonyme Bos grunniens
=353
comprend le synonyme générique Novtbos
=354
comprend le synonyme générique Anoa
=355
aussi appelé Damaliscus pygargus dorcas ou Damaliscus pygargus py-
gargus
=356
comprend le synonyme Oryx tao
=357
aussi appelé Naemorhedus sumatraensis
=358
comprend les synonymes Naemorhedus baileyi et Naemorhedus caudatus
=359
comprend le synonyme Ovis aries ophion
=360
précédemment inclus en tant que Ovis vignei
=361
aussi appelé Rupicapra pyrenaica ornata
=362
aussi appelé Pterocnemia pennata
=363
aussi appelé Sula abotti
=364
aussi appelé Ciconia ciconia boyciana
=365
comprend le synonyme Anas nesiotis
=366
aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis
=367
probablement un hybride entre Anas platyrhynchos et Anas superciliosa
=368
aussi appelé Aquila heliaca adalberti
=369
aussi appelé Chondrohierax wilsoni
=370
aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegri-
noides
=371
aussi appelé Crax mitu mitu
=372
comprend le synonyme générique Aburria
=373
comprend le synonyme générique Aburria; aussi appelé Pipile pipile
pipile
=374
précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon
=375
précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense
=376
Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens
=377
aussi appelé Tricholimnas sylvestris
=378
aussi appelé Choriotis nigriceps
1683

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
=379
aussi appelé Houbaropsis bengalensis
=380
aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha
=381
souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde
=382
aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii
=383
aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni
=384
aussi appelé Geopsittacus occidentalis et Pezoporus occidentalis
=385
précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysopterygius
=386
aussi appelé Psittacula krameri echo
=387
précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco por-
phyreolophus
=388
aussi appelé Otus gurneyi
=389
aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana
=390
précédemment inclus dans le genre Glaucis
=391
comprend le synonyme générique Ptilolaemus
=392
précédemment inclus dans le genre Rhinoplax
=393
aussi appelé Pitta brachyura nympha
=394
aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki
=395
aussi appelé Dasyornis brachypterus longirostris
=396
aussi appelé Meliphaga cassidix
=397
comprend le synonyme générique Xanthopsar
=398
précédemment inclus dans le genre Spinus
=399
aussi mentionné dans le genre Damonia
=400
précédemment inclus ent tant que Kachuga tecta tecta
=401
comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part)
=402
aussi appelé Geochelone nigra; aussi mentionné dans le genre Testudo
=403
aussi mentionné dans le genre Testudo
=404
aussi mentionné dans le genre Aspideretes
=405
précédemment inclus dans Podocnemis spp.
=406
comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae
=407
aussi appelé Crocodylus mindorensis
=408
aussi mentionné dans le genre Nactus
=409
comprend le synonyme générique Rhoptropella
=410
précédemment inclus dans Chamaelo spp.
=411
comprend le synonymes génériques Calumma et Furcifer
=412
comprend les familles Bolyeriidae et Tropidophiidae en tant que sous-
familles
1684

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
=413
aussi appelé Constrictor constrictor occidentales
=414
comprend le synonyme Python molurus pimbura
=415
comprend le synonyme Sanzinia manditra
=416
comprend le synonyme Pseudoboa cloelia
=417
aussi appelé Hydrodynastes gigas
=418
comprend les synonymes Naja atra, Naja oxiana, Naja philippensis, Naja
sputatrix et Naja sumatrana
=419
comprend le synonyme générique Megalobatrachus
=420
comprend les synonymes génériques Altiphrynoides, Nimbaphrynoides et
Spinophrynoides
=421
comprend les synonymes génériques Altiphrynoides, Nimbaphrynoides et
Spinophrynoides
=422
aussi appelé Euphlyctis hexadactylus
=423
aussi appelé Holpobatrachus tigerinus
=424
Sensu D'Abrera
=425
comprend les synonymes Pandinus africanus et Heterometrus roeseli
=426
comprend Aphonopelma pallidum
=427
aussi appelé Conchodromus dromas
=428
aussi mentionné dans les genres Dysnomia et Plagiola
=429
comprend le synonyme générique Proptera
=430
aussi mentionné dans le genre Carunculina
=431
aussi appelé Megalonaias nickliana
=432
Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampi-
coensis tecomatensis
=433
comprend le synonyme générique Micromya
=434
comprend le synonyme générique Papuina
=435
ne comprend que la famille Helioporidae avec un seule espèce: Heliopora
coerulea
=436
aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum
=437
comprend les synonymes génériques Neogomesia et Roseocactus
=438
aussi mentionné dans le genre Echinocactus
=439
aussi mentionné dans le genre Mammillaria: comprend le synonyme
Coryphantha densispina
=440
aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli
=441
aussi appelé Echinocereus lindsayi
=442
aussi mentionné dans les genres Cereus et Wilcoxia
=443
aussi mentionné dans le genre Coryphantha; comprend le synonyme
Escobaria nelliae
1685

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
=444
aussi mentionné dans le genre Coryphantha; comprend Escobaria leei en
tant que sous-espèce
=445
aussi appelé Solisia pectinata
=446
aussi appelé Backebergia militaris, Cephalocereus militaris et Mitro-
cereus militaris; comprend le synonyme Pachycereus chrysomallus
=447
comprend Pediocactus bradyi ssp. despainii et Pediocactus bradyi ssp.
winkleri et les synonymes Pediocactus despainii et Pediocactus winkleri
=448
aussi mentionné dans le genre Toumeya
=449
aussi mentionné dans les genres Navajoa, Toumeya et Utahia; comprend
Pediocactus peeblesianus var. fickeisenii
=450
aussi mentionné dans les genres Echinocactus et Utahia
=451
comprend le synonyme générique Encephalocarpus
=452
aussi appelé Ancistrocactus tobuschii et Ferocactus tobuschii
=453
aussi mentionné dans les genres Neolloydia ou Echinomastus; comprend
les synonymes Echinomastus acunensis et Echinomastus krausei
=454
comprend les synonymes Ferocactus glaucus, Sclerocactus brevispinus,
Sclerocactus wetlandicus et Sclerocactus wetlandicus ssp. Ilseae
=455
aussi mentionné dans les genres Echinocactus, Echinomastus et Neolloydia
=456
aussi mentionné dans les genres Coloradoa, Echinocactus, Ferocactus et
Pediocactus
=457
aussi mentionné dans les genres Echinocactus, Mammillaria, Pediocactus
et Toumeya
=458
aussi mentionné dans les genres Echinocactus et Ferocactus
=459
aussi mentionné dans le genre Pediocactus
=460
comprend les synonymes génériques Gymnocactus, Normanbokea et
Rapicactus
=461
aussi appelé Saussurea lappa
=462
aussi appelé Euphorbia decaryi var. capsaintemariensis
=463
comprend Euphorbia cremersii fa. viridifolia et Euphorbia cremersii var.
rakotozafyi
=464
comprend Euphorbia cylindrifolia ssp. tubifera
=465
comprend Euphorbia decaryi vars. ampanihyensis, robinsonii et spirosticha
=466
comprend Euphorbia moratiii vars. antsingiensis, bemarahensis et multi-
flora
=467
aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearis
=468
aussi appelé Engelhardia pterocarpa
=469
comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var.
schistophila
1 )
1686

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
=470
comprend Aloe haworthioides var. aurantiaca
=471
comprend Aloe laeta var. maniaensis
=472
comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que sous-
familles Apostasioideae et Cypripedioideae
=473
Anacampseros australiana et Anacampseros kutzii sont aussi mentionnés
dans le genre Grahamia
=474
précédemment inclus dans Anacampseros ssp
=475
aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis
=476
aussi appelé .Sarracenia rubra joncsii
=477
précédemment inclus dans la famille des Zamiacea spp.
=478
comprend le synonyme Stangeria paradoxa
=479
aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana
=480
comprend le synonyme Welwitschia bainesii.
11. Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur doit être interprété comme suit:
0 6 0 1
un quota annuel d'exportation zéro a été établi. Tous les spécimens sont
considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur
commerce est réglementé en conséquence
0 6 0 2
les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux disposi-
tions de la Convention
° 6 0 3
des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de
chasse sont alloués comme suit:
Botswana
5
Namibie
150
Zimbabwe
50
le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article III
de la Convention
0 6 0 4
à seul fin de permettre l'exportation: 1) de trophées de chasse à des fins
non commerciales; 2) d'animaux vivants vers des destinataires appropriés
et acceptables (Namibie: à des fins non commerciales seulement); 3) de
peaux (Zimbabwe seulement); 4) d'articles en cuir et de sculptures en
ivoire à des fins non commerciales (Zimbabwe seulement). Aucun com-
merce international d'ivoire est autorisé pendant les 18 mois qui suivent
l'entrée en vigueur du transfert à l'Annexe II (soit avant le 18 mars 1999).
Par la suite, de l'ivoire brut pourra être exporté vers le Japon, selon des
quotas expérimentaux de 25,3 tonnes (Botswana), 13,8 tonnes (Namibie)
et 20 tonnes (Zimbabwe), dans les conditions établies par la décision de la
Conférence des Parties relative à l'ivoire no. 10.1. Tous les autres spéci-
mens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à
l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
1687

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
°605
à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers
des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. Tous
les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces
inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
°606
à seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue par la
tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II (voir +
211) et du stock de 3249 kg de laine qui existait au Pérou, au moment de
la neuvième session de la Conférence des Parties (novembre 1994), ainsi
que de tissus et d'articles qui en dérivent, notamment d'articles artisanaux
de luxe et d'articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté
par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio
para la Conservaci6n y Manejo de la Vicuna, et les lisières les expressions
«Vicuna pays d'origine», en fonction du pays d'origine. Tous les autres
spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à
l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
°607
les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES
°608
les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars
suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:
Hatiora x graeseri
Schlumbergera x Buckleyi
Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata
Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata
Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata
Schlumbergera truncata (cultivars)
Gymnocalycium mihanovichii (cultivars) formes sans chrorophylle, gref-
fées sir les porte-greffes suivants: Harrisia «Jusbertii», Hylocerus trigo-
nus ou Hylocerus undatus
Opuntia microdasys (cultivars)
'609
les spécimens reproduits artificiellement des cultivars d'Euphorbia trigo-
na ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention
les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux
dispositions de la Convention
'611
les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persi-
cum ne sont pas soumis aux disposition de la Convention. La dérogation
ne s'applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de
tubercules dormants
12. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b alinéa iii), de la
Convention, le signe (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à
partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de
la Convention:
1688

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et de flore sauvages menacées d'extinction
#1
sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide
ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement
#2
sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines et le pollen;
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide
ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et
d
)les piodults chimiques
#3
sert à désigner les racines entières et tranchées et les parties de racines, a
l'exception des parties et produits transformés, tels que poudre, pilules,
extraits, toniques, tisanes et autres préparations
#4
sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines, sauf celles des cactus mexicains provenant du Mexique,
et le pollen;
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide
ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement;
d
)les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou
reproduites artificiellement; et
e
)les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de
plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou repro-
duites artificiellement
#5
sert à designer les grumes, les bois sciés et les placages
#6
sert à designer les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non
transformés
#7
sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines et le pollen (y compris les pollinies);
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide
ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et
d
)les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla
reproduites artificiellement
#8
sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines et le pollen;
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide
ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et
d
)les produits pharmaceutiques finis
13. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à
l'Annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé-
ment aux dispositions de l'Article III de la Convention. Par conséquent, les hybrides
1689

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et de flore sauvages menacées d'extinction
reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plu-
sieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de
reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies),
les fleurs coupées, le cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas
soumis aux dispositions de la Convention.
14. Réserves faites par la Suisse:
[ ]
signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II;
[[ ]]
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par
la Convention.
³
1690

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Fauna
Faune
Mammalia
Mammifères
Monotremata
Monotrèmes
Tachyglossidae
Echidnés
Marsupialia
Marsupiaux
Dasyuridae
Dasyuridés
Thylacinidae
Loups marsupiaux
Peramelidae
Bandicoots
Thylacomyidae
Bandicoot-lapins
Phalangeridae
Phalangers
Vombatidae
Wombats
Macropodidae
Kangourous
Sminthopsis longicaudata
Souris marsupiale à longue
queue
Sminthopsis psammophila
Souris marsupiale du désert
Thyclacinus cynocephalus p.e.
Loup marsupial
Chaeropus ecaudatus p.e.
Bandicoot à pieds d e porc
Perameles bougainville
Bandicoot de Bougainville
Macrotis lagotis
Bandicoot-lapin
Macrotis leucura
Bandicoot-lapin à queue blan-
che
Lasiorhinus krefftii
Wombat à nez poilu
de Queensland
Bettongia spp.
Kangourous-rats
Caloprymnus campestris p. e.
Kangourou-rat du Désert
Zaglossus spp.
Echidné à bec courbe
Phalanger maculatus =301
Couscous tacheté
Phalanger orientalis
Couscous gris
1691

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Dendrolagus inustus
Kangourou arboricole gris
Dendrolagus ursinus
Kangourou arboricole noir
Lagorchestes hirsutus
Wallaby-lièvre roux
Lagostrophusfasciatus
Wallaby-lièvre rayé
Onychogalea fraenata
Onychogale bridé
Onychogalea lunata
Onychogale à croissant
Chiroptera
Chiroptères
Pteropodidae
Acerodon spp. *
Roussettes
Roussettes
Acerodon jubatus
Roussette à capuchon
Acerodon luciferp.e.
Roussette de Panay
Pteropus spp. *
Roussettes
Pteropus insularis
Roussettes des îles Truk
Pteropus mariannus
Roussette des îles Mariannes
Pteropus molossinus
Roussette de Ponapé
Pteropus phaeocephalus
Roussette de l'île Mortlock
Pteropus pilosus
Roussette des îles Palaos
Pteropus samoensis
Roussette de Samoa
Pteropus tonganus
Roussette de Tonga
Primates
Spp. *—toutes les espèces*
Primates (Singes)
= 302
1692
t

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Daubentonia madagascarien-
Aye-Aye
Callithrixjacchus aurita =303
Marmoset à oreilles blanches
Callithrixjacchusflaviceps =
304
Ouistiti à tête jaune
Leontopithecus spp. = 305
Singes-lions
Saguinus bicolor
Tamarin bicolore
Saguinus leucopus
Tamarin à pieds blancs
Saguinus oedipus =306
Tamarin pinché
Callimico goeldii
Tamarin de Goeldi
Alouatta palliata =307
Hurleur du Guatemala
Ateles geoffroyifrontatus
Atèle de Geoffroy (sous-
espèce)
Ateles geoffroyi panamensis
Atèle du Panama
Brachyteles arachnoides
Atèle arachnoïde
Cacajao spp.
Ouakaris
Chiropotes albinasus
Saki à nez blanc
Lagothrixflavicauda
Singe laineux à queue jaune
Lemuridae
Lémuriens
Cheirogaleidae
Chirogales
Indriidae
Indris
Daubentoniidae
Aye Ayes
Callithricidae
Ouistitis
Callimiconidae
Tamarins de Goeldi
Cebidae
Cébidés
1693

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Saimiri oerstedii
Saimiri à dos roux
Cercopithecidae
Cercopithécidés
Cercopithecinae
Colobinae
Hylobatidae
Gibbons
Pongidae
Singes anthropoïdes
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Cercocebus galeritus galeritus
Mangabey du Tana River
Cercopithecus diana =308
Cercopithèque diane
Macaca silenus
Macaque Ouanderou
Papio leucophaeus =309
Drill
Papio sphinx = 309
Mandrill
Colobus pennantii kirkii = 310
Colobe de Zanzibar
Coiobus rufomitratus =311
Colobe bai
Nasalis spp. =312
Nasiques
Presbytis entellus =313
Houleman
Presbytis geei =314
Semnopithèque de Gee
Presbytis pileata =315
Entelle pileuse, Langur à capu-
chon
Presbytis potenziani
Semnopithèque de Mentawi
Pygathrix spp. = 316
Douc, rhinopithèques
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
t )
Myrmecophaga tridactyla
Grand fourmilier
1694

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Bradypodidae
Paresseux tridactyles
Bradypus variegatus =317
Paresseux tridactyle de
Bolivie
Dasypodidae
Priodontes maximus =318
Tatous
Tatou géant
l 
Pholidota
Pangolins
Manidae
Manidés
Lagomorpha
Lagomorphes
Leporidae
Lièvres
Chaetophractus nationi °601
Tatou velu des Andes
Spp. —toutes les espèces
Caprolagus hispidus
Lapin de l'Assam
Romerolagus diazi
Lapin des volcans
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Muridae
Muridés
Chinchillidae
Chinchillas
Cynomys mexicanus
Chien de prairie du Mexique
Leporillus conditor
Rat architecte
Pseudomys praeconis
Fausse souris de la baie de
Shark
Xeromys myoides
Faux rat d'eau
Zyzomys pedunculatus
Rat à grosse queue
Chinchilla spp. 0602
Chinchillas
Ratufa spp.
Ecureuils géants
Cetacea
Spp.* —toutes les espèces*
Baleines
Platanistidae
Lipotes vexillifer
Dauphins de rivière
Dauphin d'eau douce de Chine
1695

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Platanista spp.
Dauphins d'eau douce de
l'Inde
Ziphiidae
Berardius spp.
Ziphiidés
Bérards
Hyperoodon spp.
Baleines à bec
Physeteridae
Physeter macrocephalus = 319
Cachalots
Cachalot macrocéphale
Delphinidae
Sotalia spp.
Dauphins
Sotalies de l'Amérique du Sud
Sousa spp.
Sotalies africaines et asiatiques
Phocoenidae
Neophocaena phocaenoides
Marsouins
Marsouin de l'Inde
Phocoena sinus
Marsouin du Pacifique
Eschrichtidae
Eschrichtius robustus =320
Eschrichtidés
Baleine grise
Balaenopteridae
Balaenoptera acutorostrata **
—101
Balaenopteridés
Petit rorqual
Balaenoptera borealis
Baleine boréale
Balaenoptera edeni
Balénoptère de Bryde
Balaenoptera musculus
Baleine bleue
Balaenoptera physalus
Rorqual commun
Megaptera novaeangliae
Baleine à bosse
Balaenidae
Balaena spp. =321
Baleinidés
Baleines
Caperea marginata
Baleine naine
Carnivora
Carnivores
1696

³
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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Canidae
rCanis lupus ** +201
Canis lupus * —102
Canidés
Loup
J
Loup
Chrysocyon brachyurus
Loup à crinière
Cuon alpinus
Cuon d'Asie
Dusicyon culpaeus =322
Renard colfeo
Dusicyon griseus =323
Renard gris de l'Argentine
Dusicyon gymnocercus =322
Renard d'Azara
Dusicyon thous =324
Renard crabier
Speothos venaticus
Chien des buissons
Vulpes cana
Renard de Blanford
Vulpes zerda =325
Fennec
Ursidae
Ursidae spp. *
Ours
—toutes les autres espèces
d'ours
Ailuropoda melanoleuca
Panda géant
Helarctos malayanus
Ours de cocotiers
Melursus ursinus
Ours de l'Inde
Selenarctos thibetanus = 326
Ours à collier
Tremarctos omatus
Ours à lunettes
Ursus arctos ** + 202
Ours brun
Ursus arctos isabellinus
Ours isabelle
Procyonidae
Ailurusfulgens
Procyonidés
Petit panda
1697

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe H
Mustelidae
Mustélidés
Aonyx congicus ** +203 =
327
Loutre à joues blanches
Conepatus humboldtii
Moufette de Patagonie
Enhydra lutris nereis
Loutre de mer méridionale
Luira felina =328
Loutre de mer
Lutra longicaudis = 329
Loutre d'Amérique du Sud
Lutra luira
Loutre d'Europe
Luira provocax =328
Loutre du Chili
Lutrinae spp.*
—toutes les autres espèces de
loutres
Mustela nigripes
Putois à pieds noirs
Pteronura brasiliensis
Loutre géante
Viverridae
Cryptoprocta ferox
Viverridés
Foussa
Cynogale bennettii
Civette loutre
Eupleres goudotii = 330
Euplère
Fossa fossana
Civette fossane
Hemigalus derbyanus
Civette palmiste à bandes de
Derby
Prionodon linsang
Civette à bandes
Prionodon pardicolor
Linsang tacheté
Hyaenidae
Hyénidés
Hyaena brunnea =331
Hyène brune
1698

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Felidae
Félidés
l 
Spp.*— toutes les espèces*
°602
Acinonyzjubatus *603
Guépard
Fells bengalensis bengalen-
sis** +204 = 332
Chat léopard du Bengale
'Fells caracal ** +205 = 333
[Caracal
Fells concolor coryi =334
Puma de Floride
Fells concolor costaricensis =
334
Puma d'Amérique centrale
Fells concolor cougar =334
Puma oriental
Fells geoffroyi =335
Chat de Geoffroy
Felisjacobita =336
Chat des Andes
Fells marmorata =337
Chat marbré
Fells nigripes
Chat à pieds noirs
Felis pardalis =338
Ocelot
Felis pardina =339
Lynx méditerranéen
Fells planiceps =340
Chat à tête plate
[Fells rubiginosa** +206 =3401
[Chat rougeâtre
Fells temmincki =341
Chat doré d'Asie
Fells tigrina =338
Chat tigre
Fells wiedii =338
Margay
1699

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Felis yagouaroundi ** +207 =
342
Jagouarondi
Neofelis nebulosa
Panthère longibande
Panthera leo persica
Lion d'Asie
Panthera onca
Jaguar
Panthera pardus
Léopard
Panthera tigris
Tigre
Panthera uncia =343
Panthère des neiges
Pinnipedia
Pinnipèdes
Otariidae
Arctocephalus spp.*
Otaries
Arctocéphales, Otaries à
fourrure
Arctocephalus townsendi
Otarie à fourrure de Guade-
loupe
Phocidae
Mirounga leonia
Phoques
Eléphant de mer du Sud
Monachus spp.
Phoques-moines
Proboscidea
Proboscidiens
Elephantidae
Elephas maximus
Eléphants
Eléphant d'Asie
Loxodonta africana ** —103
Loxodonta africana * +208
°604
Eléphant d'Afrique
Eléphant d'Afrique
Sirenia
Sirènes
Dugongidae
Dugong dugon ** —104
Dugong dugon * +209
Dugongs
Dugong
Dugong
1700

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Trichechidae
Trichechus inunguis
Lamantins
Lamantin de l'Amazone
Trichechus manatus
Lamantin d'Amérique du Nord
Trichechus senegalensis
Lamantin d'Afrique
Perissodactyla
Périssodactyles
Equidae
Equus africanus =344
Equidés
Ane sauvage d'Afrique
Equus grévy
Zèbre de Grévy
Equus hemionus * = 345
Hémione
Equus hemionus hemionus
Hémione de Mongolie
Equus hemionus khur =346
Hémione de l'Inde
Equus przewalskii =347
Cheval de Przewalski
Equus zebra hartmannae
Zèbre de Hartmann
Equus zebra zebra
Zèbre de montagne du Cap
Tapiridae
Spp.** —toutes les espèces **
Tapirs
Tapirus terrestris
Tapir d'Amérique du Sud
Rhinocerotidae
Spp. —toutes les espèces
Rhinocéros
Ceratotherium simum simum
* +210 °605
Artiodactyla
Artiodactyles
Suidae
Babyrousa babyrussa
Suidés
Babiroussa
Sus salvanius
Sanglier nain
Tayassuidae
Spp.* —toutes les espèces *
Pécaris
—105
1701

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Hippopotamidae
Hippopotamidés
Camelidae
Camélidés
Vicugna vicugna ** —106
Vigogne
Choeropsis liberiensis =348
Hippopotame nain
Hippopotamus amphibius
Hippoptame
Lama guanicoe
Guanaco
Vicugna vicugna * + 211
°606
Vigogne
³
Annexe I
Annexe II
rCatagonus wagneri
`Pécari du Chaco
Cervidae
Cervidés
Blastocerus dichotomus
Cerf des marais
Cervus dama mesopotamicus
= 349
Daim de Mésopotamie
Cervus duvauceli
Barashinga
Cervus elaphus bactrianus
Cerf du Turkestan
Cervus elaphus hanglu
Hangul
Cervus eldi
Cerf d'Eld
Cervusporcinus annamiticus =
350
Cerf-cochon de Thaïlande
Cervus porcinus calamianensis
= 350
Cerf-cochon calamien
Cervus porcinus kuhli =350
Cerf-cochon de Kuhl
Hippocamelus spp.
Cerf des Andes
Moschus spp.** + 212
Moschus spp.* —107
Porte-musc
Porte-musc
Megamuntiacus vuquanghensis
Muntjac géant
Muntiacus crinifrons
Muntjac noir
1702

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Ozotoceros bezoarticus
Cerf des Pampas
Pudu mephistophiles
Pudu du Nord
Pudu pudu
Pudu du Sud
Antilocapridae
Antilocapra americana +213
Antilopes à fourche
Antilope à fourche du Mexique
Bovidae
Bovidés
Bovinae
Bison bison athabascae
Bison des forêts
Bos gaurus = 351
Gaur
Bos mutus = 352 °602
Yack sauvage
Bos sauveli = 353
Kouprey
Bubalus depressicornis = 354
Anoa des plaines
Bubalus mindorensis = 354
Tamarau
Bubalus quarlesi = 354
Anoa des montagnes
Pseudoryx nghetinensis
Saola
Cephalophinae
Cephalophusjentinki
Céphalophe de Jentink
Cephalophus monticola
Céphalophe bleu
Cephalophus ogilbyi
Céphalophe d'Ogilby
Cephalophus sylvicultor
Céphalophe géant
Cephalophus zebra
Céphalophe rayé
Cephalophus dorsalis
Céphalophe à bande dorsale
noire
1703

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Hippotraginae
Addax nasomaculatus
Addax
Damaliscus dorcas dorcas =
355
Bontebok
Hippotragus niger variani
Hippotrague noir géant
Kobus leche
Cobc lcchwe
Oryx dammah =356
Oryx algazelle
Oryx leucoryx
Oryx blanc
Gazella dama
Gazelle Dama
Ammotragus lervia
Mouflon à manchettes,
Aoudad
Budorcas taxicolor
Takin
Capra falconeri
Markhor
Capricornis sumatraensis =
375
Capricorne
Nemorhaedus goral =358
Goral
Antilopinae
Caprinae
Ovis ammon *
Mouflon d'Asie
³ .)
Ovis ammon hodgsoni
Mouflon de l'Himalaya
Ovis ammon nigrimontana
Argali de Karatau
Ovis canadensis + 213
Mouflon d'Amérique
Ovis orientalis ophion = 359
Mouflon de Chypre
Ovis vignei vignei =360
Mouflon de Ladak
1704

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RO
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
rPantholops hodgsoni
[Antilope du Tibet
Rupicapra rupicapra ornata =
361
Chamois des Abruzzes
Saiga tatarica
Saiga
1998
Aves
Oiseaux
Struthioniformes
Ratites
Struthionidae
Autruches
Rheiformes
Rhéiformes
Rheidae
Nandous
Struthio camelus + 214
Autruche
Rhea pennata =362
Nandou de Darwin
Rhea americana
Nandou
\
J
Tinamiformes
Tinamiformes
Tinamidae
Tinamous
Sphenisciformes
Manchots
Spheniscidae
Manchots
Tinamus solitarius
Tinamou solitaire
Spheniscus demersus
Manchot du Cap
Spheniscus humboldti
Manchot de Humboldt
Podicipediformes
Grèbes
Podicipedidae
Podilymbus gigas
Grèbes
Grèbe du lac Atitlan
Procellariiformes
Procellariiformes
Diomedeidae
Albatros
Diomedea albatros
Albatros à queue courte
1705

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et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Pelecaniformes
Pélécaniformes
Pelecanidae
Pelecanus crispus
Pélicans
Pélican frisé
Sulidae
Papsula abbotti =363
Fous
Fou d'Abbott
Fregatidae
Fregata andrewsi
Frégates
Frégate de l'île Christmas
Ciconiiformes
Echassiers
Balaenicipitidae
Becs-en-sabot
Ciconiidae
Ciconia boyciana =364
Cigognes
Cigogne blanche du Japon
Jabiru mycteria
Jabiru
Mycteria cinerea
Tantale gris
Threskiornithidae
Ibis
Geronticus eremita
Ibis chauve
Nipponia nippon
Ibis blanc du Japon
Phoenicopteridae
Flamants
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
Anas aucklandica =365
Canards et oies
Sarcelle terrestre des îles
Auckland
³
Balaeniceps rex
Bec-en-sabot
Ciconia nigra
Cigogne noire
Eudocimus ruber
Ibis rouge
Geronticus calvus
Ibis chauve de l'Afrique du
Sud
³ )
Platalea leucorodia
Spatule blanche
Spp. —toutes les espèces
1706

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Annexe I
Annexe II
Anas chlorotis
Sarcelle de Nouvelle-Zélande
Anas bernieri
Sarcelle malgache de Ber-
nier
Anasformosa
Canard formole
Anna luyaunenaia = 366
Canard de Laysan
Anas oustaleti =367
Canard d'Oustalet
Branla canadensis leucopareia
Bernache des Aléoutiennes
Falconiformes
Rapaces
Cathartidae
Cathartidés
Accipitridae
Accipitridés
Branla sandvicensis
Bernache de Hawaii
Cairina scutulata
Canard à ailes blanches
Rhodonessa caryophyllacea
p. e. Canard à tête rose
Gymnogyps californianus
Condor de Californie
Vultur gryphus
Condor des Andes
Aquila adalberti =367
Aigle impérial d'Espagne
Branla ruficollis
Bernache à cou roux
Coscoroba coscoroba
Cygne coscoroba
Cygnus melanocoryphus
Cygne à cou noir
Dendrocygna arborea
Dendrocygne à bec noir
Oxyura leucocephala
Erismature à tête blanche
Sarkidiornis melanotos
Sarcidiorne à crête
Spp.*-108 —Toutes les
espèces à l'exception des
Cathartidés *
1707

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Annexe I
Annexe II
Aquila heliaca
Aigle impérial
Chondrohierax uncinatus
wilsonii =368
Busard de Wilson
Haliaeetus albicilla
Pygargue à queue blanche
Haliaeetus leucocephalus
Pygargue à tête blanche
Harpia harpyja
Harpye
Pithecophaga jefferyi
Aigle des Singes
Falconidae
Falco araea
Faucons
Faucon crécerelle des Sey-
chelles
Falco jugger
Faucon laggar
Falco newtoni +215
Faucon crécerelle de l'île
Aldabra
Falco pelegrinoides =370
Faucon de Barbarie
Falco peregrinus
Faucon pèlerin
Falco punctatus
Faucon crécerelle de l'île
Maurice
Falco rusticolus
Faucon gerfaut
Galliformes
Galliformes
Megapodiidae
Macrocephalon maleo
Mégapodes
Mégapode maléo
Cracidae
Crax blumenbachii
Hoccos
Hocco à bec rouge
Mitu mitu mitu = 371
Hocco mitu
1708

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Annexe I
Annexe II
Cc³
Oreophasis derbianus
Pénélope cornue
Penelope albipennis
Pénélope à ailes blanches
Pipilejacutinga =372
Pénélope à plastron
Pipilepipile =373
Pitnélope siffleuse de la Trinité
Tetraonidae
Tympanuchus cupido attwateri
Tétras
Tétras cupidon d'Attwater
Phasianidae
Phasianidés
Argusianus argus
Argus géant
Catreus wallichii
Faisan de Wallich
Colinus virginianus ridgwayi
Colin de Virginie masqué
Crossoptilon crossoptilon
Hoki blanc
Crossoptilon harrnani =374
Hoki du Tibet
Crossoptilon mantchuricum
Hoki brun
Gallus sonneratii
Coq de Sonnerai
Ithaginis cruentus
Faisan sanguin
Lophophorus spp.
Monals
Lophura edwardsi
Faisan d'Edwards
Lophura imperialis
Faisan impérial
Lophura swinhoii
Faisan de Swinhoe
Pavo muticus
Paon spicifère
Polyplectron bicalcaratum
Eperonnier gris
1709

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Annexe I
Annexe II
Polyplectron emphanum
Eperonnier de Palawan
Polyplectron germaini
Eperonnier de Germain
Polyplectron malacense
Eperonnier de Malaisie
Polyplectron schleiermache-
ri =375
Eperonnier de Borneo
Rheinartia ocellata = 376
Rheinarte ocellé
Syrmaticus cllioti
Faisan d'Elliot
Syrmaticus humiae
Faisan de Hume
Syrmaticus mikado
Faisan mikado
Tetraogallus caspius
Perdrix des neiges caspienne
Tetraogallus tibetanus
Perdrix des neiges du Tibet
Tragopan blythii
Tragopan oriental
Tragopan caboti
Tragopan arlequin
Tragopan melanocephalus
Tragopan occidental
Gruiformes
Gruiformes
Gruidae
Grues
Spp.* —toutes les espèces *
Grus americana
Grue blanche d'Amérique
Grus canadensis nesiotes
Grue canadienne de Cuba
Crus canadensis pulla
Grue canadienne du Mississippi
Grusjaponensis
Grue de Mandchourie
1710

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Annexe I
Annexe II
Grus leucogeranus
Grue blanche d'Asie
Grus monacha
Grue moine
Grus nigricollis
Grue à cou noir
Grus vipio
Grue à con hlanr
Galliralus sylvestris —377
Râle de l'île de Lord Howe
Rhynochetos jubatus
Kagou
Ardeotis nigriceps =378
Grande outarde de l'Inde
Chlamydotis undulata
[Outarde
Eupodotis bengalensis = 379
Outarde du Bengale
Numenius borealis
Courlis esquimau
Numenius tenuirostris
Courlis à bec grêle
Tringa guttifer
Chevalier maculé
Larus relictus
Goéland de Mongolie
[[Caloenas nicobarica
Pigeon chauve
Ducula mindorensis
Carpophage de Mindoro
Rallidae
Rallidés
Rhynochetidae
Kagous
Otididae
Outardes
Charadriiformes
Oiseaux de marais
et de plage
Scolopacidae
Scolopacidés
Laridae
Goélands
Columbiformes
Colombiformes
Columbidae
Pigeons
] 1
Spp.* —toutes les espèces *
Gallicolumba luzonica
Colombe poignardée
1711

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Annexe I
Annexe II
Goura spp.
Gouras
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Spp.* —toutes les espèces *
—109
Perroquets
à l'exception de:
Agapornis spp.
Inséparables
Amazona aestiva
Amazone à front bleu
Amazona ochrocephala
Amazone à tete jaune
Aratinga spp.*
Aratingas *
Cacatua galerita
Grand cacatoès à huppe
jaune
Cyanoliseaspatagonus
Perruche des rocs
Eolophus roseicapillus
Cacatoès rosalbin
Myiopsitta monachus
Perruche-souris
Nandayus nenday
Perruche Nanday
Platycercus eximius
Perruche omnicolore
Poicephalus senegalus
Youyou, Perroquet à tête
grise
Psittacula cyanocephala
Perruche à tête prune
_Pyrrhura spp. *
Amazona arausiaca
Amazone à tete bleue
Amazona barbadensis
Amazone de la Barbade
1712

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Annexe I
Annexe I I
Amazona brasiliensis
Amazone à queue rouge
Amazona guildingii
Amazone de St. Vincent
Amazona imperialis
Amazone impériale
Amazona leucocephala
Amazone à tête blanche
Amazona pretrei
Amazone à face rouge
Amazona rhodocorytha = 380
Amazone àjoues bleues
Amazona tucumana
Amazone de Tucuman
Amazona versicolor
Amazone versicolore
Amazona vinacea
Amazone bourgogne
Amazona viridigenalis
Amazone àjoues vertes
Amazona vittata
Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus spp.
Aras bleus
Ara ambigua
Ara de Buffon
Ara glaucogularis = 381
Ara Caninde
[Ara macao
Ara macao
Ara maracana
Maracana
Ara militaris
Ara militaire
Ara rubrogenys
Ara à front rouge
Aratinga guarouba
Perruche dorée
1713

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Annexe 1
Annexe II
Cacatua goffini
Cacatoès de Goffin
Cacatua haematuropygia
Cacatoès des Philippines
Cacatua moluccensis
Cacatoès des Moluques
Cyanopsitta spixii
Ara de Spix
Cyanoramphus auricepsforbe-
si
Perruche à tête d'or de Forbes
Cyanoramphus cookii =382
Perruche à front rouge de
Norfolk
Cyanoramphus novaezelandiae
Perruche de Nouvelle-Zélande
Cycnopsitta diophtalma coxeni
= 383
Perroquet masqué de Coxen
Eos histrio
Lori à diadème, Lori couronné
Geopsittacus occidentalis p.e.
= 384
Perruche nocturne
Neophema chrysogaster
Perruche à ventre orange
Ognorhynchus icterotis
Perruche aux oreilles jaunes
Pezoporus wallicus
Perruche de terre
Pionopsitta pileata
Perroquet à oreilles
Probosciger aterrimus
Microglosse noir
Psephotus chryopterygius
Perruche à ailes d'or et perru-
che à capuchon
Psephotus dissimilis =385
Perruche à capuchon
1714
t )

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Annexe I
Annexe ll
Psephotus pulcherrimus p.e.
Perruche du paradis
Psittacula echo =386
Perruche à collier de Maurice
Pyrrhura cruentata
Conure à gorge bleue
Rhychopsitta spp.
Perroquets à gros bec
Strigopr habroptilus
Kakapo
Vini ultramarina
Lori ultramarin
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
Strigiformes
Strigiformes
Tyonidae
Chouettes effraies
Strigidae
Chouettes
Apodiformes
Apodiformes
Trochilidae
Colibris
Tyto soumagnei
Effraie de Madagascar
Athene blewitti
Chouette des forêts
Mimizuku gurneyi =388
Hibou de Guerney
Ninox novaeseelandiae undu-
lata =389
Chouette coucou (sous-espèce)
Ninox squampila natalis
Chouette de l'île Christmas
Musophaga porphyreolo-
phus =387
Touraco à huppe pourprée
Tauraco spp.
Spp.* —toutes les espèces *
r {Spp * —toutes les espèces] ]
Ramphodon dohrnii =390
Colibri à bec incurvé
1715

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Annexe I
Annexe II
Trogoniformes
Trogoniformes
Trogonidae
Trogons
Coraciiformes
Coraciiformes
Bucerotidae
Calaos
Pharomachrus mocinno
Quetzal
Aceros nipalensis
Calao à cou roux
Aceros subruficollis
Calao de Blyth
Buceros bicornis
Calao bicorne
Buceros vigil =392
Calao à casque
Aceros Spp.
Calaos
Anorrhinus spp. = 391
Anthracoceros spp.
Buceros spp. *
Calaos —toutes les espèces
Penelopides spp.
³
Piciformes
Piciformes
Ramphastidae
Pteroglossus aracari
Toucans
Arasari à cou noir
Pteroglossus viridis
Arasari vert
Ramphastos sulfuratus
Toucan à bec vert
Ramphastos toco
Grand toucan
Ramphastos tucanus
Toucan rouge
Ramphastos vitellinus
Toucan à bec cannelé
Picidae
Campephilus imperialis
Pics vrais
Pic impérial
1716

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Annexe I
Annexe II
Dryocopusjavensis richardsi
Pic à ventre blanc de Corée
Passeriformes
Oiseaux chanteurs
Cotingidae
Cotinga maculata
Cotingas
Cotinga maculé
Rupicola spp.
Coqs de rocher
Xipholena atropurpurea
Cotinga à ailes blanches
Pittidae
Pitta nympha =393
Brèves
Brève du Japon
Pitta guajana
Brève rayée, Brève zèbrée
Pitta gurneyi
Brève de Gurney
Pitta kochi
Brève de Koch
Atrichornithidae
Atrichornis clamosus
Oiseaux bruyants
Oiseau bruyant de buissons
Hirundinidae
Pseudochelidon sirintarae
Hirondelles
Hirondelle à lunettes
Pycnonotidae
Pycnonotus zeylanicus
Haarvögel
Gelbscheitelbülbül
Muscicapidae
Cyornis ruckii =394
Fauvettes
Gobe-mouches de Rueck
Dasyornis broadbenti littoralis
p.e.
Fauvette rousse de l'Ouest
Dasyornis longirostris =395
Fauvettes des herbes à long
bec
Leiothrix argentauris
Mésia à joues argentées
Leiothrix lutea
Léiothrix jaune, Rossignol
du Japon
Liocichla omeiensis
Timalie du Mt. Omei
1717

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Annexe I
Annexe II
Picathartes spp.
Picathartes
Zosteropidae
Zosterops albogularis
Oiseaux-lunettes
Oiseau-lunettes à poitrine
blanche
Meliphagidae
Lichenostomus melanops
cassidix =396
Méliphages
Méliphage casqué
Emberizidae
Gubernatrix cristata
Bruants
Cardinal vert
Paroaria capitata
Cardinal à bec jaune
Paroaria coronata
Cardinal à huppe rouge
Tangara fastuosa
Tangara superbe
Icteridae
Agelaiusflavus =397
Ictérides
Ictéride à tête jaune
Fringillidae
Carduelis cucullata =398
Fringillidés
Chardonneret rouge
Carduelis yarrellii = 398
Chardonneret de Yarrell
Estildidae
Amandava formosa
Estrildidés
Bengali rouge
Padda oryzivora
Padda
Poephila cincta cincta
Diamant à bavette (sous-
espèce)
Sturnidae
Gracula religiosa
Etourneaux
Mainate religieux
Leucopsar rothschildi
Mainate de Rothschild
Paradisaeidae
Spp.-toutes les espèces
Oiseaux du paradis
³
1718

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Annexe I
Anncxc II
Reptilia
Reptiles
Testudinata
Tortues
Dermatemydidae
Dermatémydidés
Emydidae
Batagur baska
Tortues des marais
Tortue fluviale indienne
Dermatemys mawii
Tortue de Tabasco
Callagur borneonensis
Tortue Callagur
Clemmys inscuplta
Clemmyde de LeConte
Clemmys muhlenbergi
Tortue de Muhlenberg
Geoclemys hamiltonii
Tortue de Hamilton
Kachuga tecta =400
Tortue à toit de l'Inde
Melanochelys tricarinata =4U1
Tortue tricarénée
Morenia ocellata
Tortue de Birmanie
Terrapene spp. *
Tortues-boîte
Terrapene coahuila
Tortue-boîte aquatique
Testudinidae
Spp.* —toutes les espèces *
Tortues de terre
Geochelone elephantopus=402
Tortue géante des Galapagos
Geochelone radiata =403
Tortue rayonnée
Geochelone yniphora =403
Tortue à éperon
Gopherusflavomarginatus
Gophère
Psammobates geometricus =
403
Tortue géométrique
1719

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Annexe I
Annexe II
Testudo kleinmanni
Tortue d'Egypte
Cheloniidae
Spp. —toutes les espèces
Tortues de mer
Dermochelyidae
Dermochelys coriacea
Tortues-cuir
Tortue-cuir géante
Trionychidae
Trionychidés
Trionyx ater =404
Trionyx noir
Trionyx gangeticus =404
Trionyx du Gange
Trionyx hurum =404
Trionyx paon
Trionyx nigricans =404
Trionyx sombre
Pelomedusidae
Pélomédusidés
Lissemys punctata
Tortue de l'Inde

Erymnochelys madagasca-
riensis =405
Podocnémide de Madagas-
car, Réré
Peltocephalus dumeriliana
= 405
Podocnémide de Duméril
Podocnemis spp.
Tortues fluviatiles
Chelidae
Pseudemydura umbrina
Tortues à col
Tortue à col de serpent de
de serpent
l'Ouest
Crocodylia
Crocodiles
Alligatoridae
Alligator sinensis
Alligators
Alligator de Chine
Caïman crocodilus apaporien-
sis
Caïman du Rio Apaporis
Caïman latirostris ** —110
Caïman à museau large
1720
Spp.* —toutes les espèces *
= 406
t .)

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Annexe I
Annexe II
Crocodylidae
Crocodiles vrais
Melanosuchus niger ** —111
Caïman noir
Crocodylus acutus
Crocodile américain
Crocodylus cataphractus
Faux-gavial d'Afrique
Crocodylus intermedius
Crocodile de l'Orénoque
Crocodylus moreletii
Crocodile de Morelet
Crocodylus niloticus ** —112
Crocodile du Nil
Crocodylus novaeguineae
mindorensis =407
Crocodile de Mindoro
Crocodyluspalustres
Crocodile des marais
Crocodylus porosus ** —113
Crocodile marin
Crocodylus rhombifer
Crocodile de Cuba
Crocodylus siamensis
Crocodile de Siam
Osteolaemus tetraspis
Crocodile à museau court
Tomistoma schlegelii
Faux-gavial malais
Gavialis gangeticus
Gavial du Gange
Spp. —toutes les espèces
Cyrtodactylus serpensinsula
= 408
Gecko de l'Ile Serpent
Gavialidae
Gavials
Rhynchocephalia
Rhynchocéphales
Sphenodontidae
Sphénodons
Sauna
Lézards
Gekkonidae
Geckos
1721

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Annexe I
Annexe II
Phelsuma spp. = 409
Phelsumes
Agamidae
Uromastyx spp.
Agames
Fouette-queues
Chamaeleonidae
Bradypodion spp. = 410
Caméléons
Caméléons nains
Chamaeleo spp. = 411
Caméléons
Iguanidae
Amblyrhynchus cristatus
Iguanes
Iguane marin
Brachylophus spp.
Brachylophes
Conolophus spp.
Iguanes terrestres
Cyclura spp.
Iguane cornu,
Iguanes terrestres
Iguana spp.
Iguanes vrais
Phyrnosoma coronatum
Lézard cornu de San Diego
Sauromalus varius
Chuckvalla de San Esteban
Lacertidae
Gallotia simonyi
Lézards vrais
Lézard géant de l'île de Hierro
[Podarcis lilfordi
1
`Lézard des Baléares j
P o c i pityusensis
Lézarddar dess Pityuses
Cordylidae
Cordylus spp.
Cordylidés
Cordyles
Pseudocordylus spp.
Pseudocordyles
Teiidae
Cnemidophorus hyperythrus
Coureur à gorge orange
Crocodilurus lacertinus
Crocodilure lézardet
Dracaena spp.
Dracènes
)
1722

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Annexe I
Annexe II
Tupinambis spp.
Tégus
Scincidae
Corucia zebrata
Scinques
Scinque des îles Salomon
Xenosauridae
Shinisaurus crocodilurus
Shinisaures
Shinisaure crocodilure
Helodermatidae
Heloderma spp.
Hélodermes
Hélodermes
Varanidae
Varanus spp.* —toutes les
espèces *
Varans
Varanus bengalensis
Varan du Bengale
Varanusflavenscens
Varan jaune
Varanus griseus
Varan du désert
Varanus komodoensis
Dragon de Komodo
Serpentes
Serpents
Boidae
Spp.* —toutes les espèces *
= 412
Boidés
Acrantophis spp.
Boa de Madagascar
Boa constrictor occidentalis =
413
Boa constrictor d'Argentine
Bolyeria multocarinata
Boa de Maurice
Casarea dussumieri
Boa de Round Island
Epicrates inornatus
Boa de Porto Rico
Epicrates monensis
Boa de l'ile Mona
Epicrates subflavus
Boa de la Jamaïque
1723

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Annexe I
Annexe II
Python molurus molurus =414
Python de l'Inde
Sanzinia madagascariensis =
415
Boa canin de Madagascar
Colubridae
Clelia clelia = 416
Colubridés
Mussurana
Cyclagras gigas = 417
Faux cobra
Elachistodon westermanni
Mangeurs d'oeufs
Ptyas mucosus
Grand serpent-ratier de I'Inde
Elapidae
Hoplocephalus
Giftnattern
bungaroides
Naja naja =418
Cobra indien, Serpent à
lunettes
Ophiophagus hannah
Cobra Hannah
Viperidae
j rVipera ursinii +215 1 1
Vipères
L[Vipère d'Orsini
J J
Vipera wagneri
Vipère de Wagner
Amphibia
Batraciens
Caudata
Urodèles
Ambystomidae
Ambystoma dumerilii
Ambystomes
Salamandre du lac Patzcuaro
Ambystoma mexicanum
Salamandre du Mexique
Cryptobranchidae
Andrias spp. = 419
Salamandres géantes
Salamandres géantes
³
Anura
Anoures
Bufonidae
Crapauds
1724
Atelopus varius zeteki
Grenouille dorée du Panama

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Annexe I
Annexe H
Bufo periglenes
Crapaud de Monteverde
Bufo superciliaris
Crapaud du Cameroun
Bufo retiformis
Crapaud vert du Sonora
Nectophrynoides spp. = 420
Crapauds vivipares
Myobatrachidae
Grenouilles méridiona-
les
Rheobatrachus spp.
Dendrobatidae
r rDendrobates spp. = 421
Dendrobatidés
LLDendrobates
J J
LrPhyllobates spp.
[Phyllobates
Ranidae
Mantella aurantica
Grenouilles
Grenuille dorée
Rana hexadactyla =422
Grenouille à six orteils
Rana tigerina - 423
Grenouille-tigre
Microhylidae
Microhylidés
Pisces
Poissons
Ceratodiformes
Ceratodidae
Cératodes
Coelacanthiformes
Coelacanthidae
Coelacanthes
Dyscophus antongilii
L[Grenouille tomate
]
Neoceratodusforsteri
Dipneuste
Latimeria chalumnae
Coelacanthe
Spp.* —toutes les espèces t'
Acipenseriformes
Esturgeons
Acipenseridae
Acipenser brevirostrum
Esturgeons vrais
Esturgeon à nez court
Entrée en vigueur le 18 avril 1998
1725

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Acipenser sturio
Esturgeon commun
Osteoglossiformes
Osteoglossidae
Arapaima gigas
Ostéoglossidés
Arapaima
Scleropagesformosus
Scléropage d'Asie
Cypriniformes
Cyprinidae
r rCaecobarbus geertsi
Carpes
I [Barbeau aveugle du Congo
Probarbusjullieni
Plaa eesok ou Ekan tcmoleh
Catostomidae
Chasmistes cujus
Cui-ui
Siluriformes
Silures
Schilbeidae
Pangasianodon gigas
Silure de verre géant
Perciformes
Perches
Sciaenidae
Cynoscion macdonaldi
Insecta
Insectes
³
t
Lepidoptera
Papillons
Papilionidae
Bhutanitis spp.
Ornithoptera spp.* = 424
Ornithoptera alexandrae
Papilio chikae
Papilio nomerus
Papilio hospiton
Parnassius apollo
Teinopalpus spp.
Trogonoptera spp. = 424
Troides spp. = 424
1726

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Arachnida
Arachnides
Scorpiones
Scorpions
Scorpionidae
Pandinus dictator
Scorpion géant
Pandinus gambiensis
Grand Scorpion du Sénégal
Pandinus imperator =425
Scorpion empéreur
Araneae
Araignées
Theraphosidae
Annellida
Arhynchobdellae
Hirudinidae
Sangsues
Mollusca
Mollusques
Veneroidea
Tridacnidae
Unionoida
Unionidae
Brachypelma spp = 426
Hirudo medicinalis
Sangsue médicinale
Spp.-toutes les espèces
Conradilla caelata
Cyprogenia aberti
Dromus dromas =427
Epioblasma curtisi = 428
Epioblasma florentin = 428
Epioblasma sampsoni = 428
Epioblasma sulcata perobliqua
= 428
Epioblasma torulosa guberna-
culum =428
Epioblasma torulosa torulosa
= 428
1727

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Epioblasma turgidula =428
Epioblasma walkeri = 428
Epioblasma torulosa ran-
glana =428
Fusconaia cuneolus
Fusconaia edgariana
Lampsilis higginsi
Lampsilis orbiculata orbicu-
lata
Lampsilis satura
Lampsilis virescens
Plethobasus cicatricosus
Plethobasus cooperianus
Pleurobema plenum
Pleurobema clava
Potamilus capax =429
Quadrula intermedia
Quadrula sparsa
Toxolasma cylindrella =430
Unio nickliniana =431
Unio tempicoensis tecomaten-
sis =432
Villosa trabalis =433
Stylommatophora
Achatinellidae
Achatinella spp.
Camaenidae
Papustyla pulcherrima =
434
Megastropoda
Strombidae
Strombus gigas
Srtombe géante
Anthozoa
Antipatharia
Spp. —toutes les espèces
Corails noirs
Scleractinia
Spp. —toutes les espèces
0 6 0 7
1728

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Hydrozoa
Athecata
Milleporidae
Stylasteridae
Alcyonaria
Coenothecalia
Stolonifera
Tubiporidae
Flora
Agavaceae
Agave arizonica
Agave parviflora
Nolina interrata
Amaryllidaceae
Apocynaceae
Pachypodium ambogense
Pachypodium baronii
Pachypodium decaryi
Spp. —toutes les espèces
°607
Spp. —toutes les espèces
°607
Spp. —toutes les espèces =
435°607
Spp. —toutes les espèces
°607
Agave victoriae-reginae # 1
Galanthus spp. # 1
Sternbergia spp. # 1
Pachypodium spp. * # 1
Rauvolfia serpentina # 2
Araliaceae
Panax quinquefolius # 3
Araucariaceae
Araucaria araucana ** +217 Araucaria araucana *—114
#1
Asclepiadaceae
Ceropegia spp. # 1
Frerea indica # 1
Berberidaceae
Podophyllum hexandrum =
436 # 2
1729

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Tillandsia harrisii # 1
Tillandsia kammii # 1
Tillandsia kautskyi # 1
Tillandsia mauryana # 1
Tillandsia sprengeliana # 1
Tillandsia sucrei # 1
Tillandsia xerographica # 1
Byblis spp. # 1
Spp.* —toutes les espèces *
0 6 0 8 # 4
Bromeliaceae
Byblidaceae
Cactaceae
³
Ariocarpus spp. = 437
Astrophytum asterias =438
Aztekium ritteri
Coryphantha werdermannii =
439
[Discocactus spp. *]
Discocactus horstii
Disocactus macdougallii =440
Echinocereus ferreirianus var.
lindsayi =441
Echinocereus schmollii =442
Escobaria minima =443
Escobaria sneedii =444
Mammillaria pectinifera =445
Mammillaria solisioides
Melocactus conoideus
Melocactus deinacanthus
Melocactus glaucescens
Melocactus paucispinus _
Obregonia denegrii
Pachycereus militaris =446
Pediocactus bradyi =447
Pediocactus despainii
Pediocactus knowltonii =448
Pediocactus paradinei
1730
t

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Pediocactus peeblesianus =
449
Pediocactus sileri =450
Pelecyphora spp. = 451
Sclerocactus brevihamatus =
452
Sclerocactus erectocentrus =
4J3
Sclerocactus glaucus =454
Sclerocactus mariposensis =
455
Sclerocactus mesae-verdae =
456
Sclerocactus papyracanthus =
457
Sclerocactus pubispinus =458
Sclerocactus wrightiae =459
Strombocactus spp.
Turbinicarpus spp. = 460
Uebelmannia spp.
Caryocaraceae
Caryocar costaricense # 1
Ccphalotaceae
Cephalotusfollicularis # 1
Compositae
Saussurea costus =461
Crassulaceae
Dudleya stolonifera
Dudleya traskiae
Cupressaceae
Fitzroya cupressoides
Pilgerodendron uviferum
Cyatheaceae
Spp. —toutes les espèces # 1
Cycadaceae
Spp.* —toutes les espèces # 1
Cycas beddomei
Diapensiaceae
Shortia galacifolia # 1
Dicksoniaceae
Spp. —toutes les espèces # 1
Didiereaceae
Spp. —toutes les espèces # 1
1731

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Dioscoreaceae
Dioscorea deltoidea # 1
Ericaceae
Kalmia cuneata # 1
Euphorbiaceae
Euphorbia Spp. —115
# °609 # 1
Euphorbia ambovombensis
Eiphorbia capsaintemariensis
= 462
Euphorbia cremersii =463
Euphorbia cylindrifolia =464
Euphurbia decaryi =465
Euphorbia francoisii
Euphorbia moratii =466
Euphorbia parvicyathophora
Euphorbia quartziticola
Euphorbia tulearensis =467
Fouquieriaceae
Fouquieria columnaris # 1
Fouquieria fasciculata
Fouquieria purpusii
Dalbergia nigra
t )
Juglandaceae
Leguminosae
(Fabaceae)
Oreomunnea pterocarpa =
468 # 1
Pericopsis elata # 5
Platymiscium pleiostachyum
# 1
Pterocarpus santalinus # 6
Liliaceae
Aloe spp.* —116 # 1
Aloe albida
Aloe albiflora
Aloe alfredii
Aloe bakeri
Aloe bellatula
Aloe calcairophila
Aloe compressa =469
1732

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Aloe delphinensis
Aloe descoingsii
Aloefragilis
Aloe haworthioides =470
Aloe helenae
Aloe laeta =471
Akm puiullelifolia
Aloe parvula
Aloe pillansii
Aloepolyphylla
Aloe rauhii
Aloe suzannae
Aloe thorncroftii
Aloe versicolor
Aloe vossii
Meliaceae
Nephentaceae
Orchidaceae
Swietenia humilis # 1
Swietenia mahagoni # 5
Spp.* —toutes les espèces* # 1
Spp.* —toutes les espèces* =
472 # 7
Nepenthes khasiana
Nepenthes rajah
Cattleya trianaei °610
Dendrobium cruentum °610
Laelia jongheana °610
Laelia lobata °610
Paphiopedilum spp. °610
Peristeria elata °610
Phragmipedium spp. °610
[Renanthera imschootiana °610 ]
[Vanda coerulea °610]
1733

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Palmae
Chrysalidocarpus decipiens
#1
Neodypsis decaryi # 1
Pinaceae
Abies guatemalensis
Podocarpaceae
Podocarpus parlatorei
Portulacaceae
Anacampseros spp. = 473 # 1
Avonia spp. =474
Lewisia cotyledon # 1
Lewisia maguirei # 1
Lewisia serrata # 1
Primulaceae
Cyclamen spp. °611 # 1
Proteaceae
Orothamnus zeyheri
Protea odorata
Ranunculaceae
Hydrastis canadensis # 3
Rosaceae
Prunus africana # 1
Rubiaceae
Balmea stormiae
Sarraceniaceae
Darlingtonia californica # 1
Sarracenia spp.* # 1
Sarracenia alabamensis
spp. alabamensis =475
Sarracenia jonesii =476
Sarracenia oreophila
Scrophulariaceae
Picrorhiza kurrooa # 3
Stangeriaceae
Bowenia spp. = 477 # 1
Stangeria eriopus =478
Taxaceae
[[Taxus wallichiana =479 # 811
Thymeleaceae
Aquilaria malaccensis # 1
Valerianaceae
Nardostachys grandiflora # 3
Welwitschiaceae
Welwitschia mirabilis =480
#1
1734

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexe I
Annexe II
Zamiaceae
Spp.*— toutes les espèces* #1
Ceratozamia spp.
Chigua spp.
Encephalartos spp.
Microcycas calocoma
Zingiberaceae
Hedychium philippinense # 1
Z,ygophvllaceae
Guaiacum officinale # 1
Guaiacum sanctum # 1
1735

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
B
Modification de l'Annexe III de la convention
Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le nou-
veau texte publié ci-après, entré en vigueur le 18 septembre 1997.
Annexe III
Interprétation
1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées:
a
)par le nom de l'espèce; ou
b
)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou a une partie
désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui se
rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente annexe.
3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement à
titre d'information ou à des fins de classification.
4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indi-
que qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou
espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces popula-
tions, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces
ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces popu-
lations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
6. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que
seules des populations géographiquement isolées de ladite espèce sont inscrites à
l'Annexe III, comme suit:
+ 218 La population de la Bolivie
+ 219 La population du Brésil
+ 220 Toutes les populations de l'espèce des Amériques
7. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la
dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:
= 481
aussi appelé Platyrrhinus lineatus
= 482
comprend le synonyme Tamandua mexicana
= 483
comprend le synonyme Cabassous gymnurus
= 484
comprend le synonyme générique Coendou
= 485
comprend le synonyme générique Cuniculus
= 486
comprend le synonyme Vulpes vulpes leucopus
= 487
comprend le synonyme Nasua narica
1736

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
= 488
comprend le synonyme Galictis allamandi
= 489
comprend le synonyme Martes gwatkinsi
= 490
comprend le synonyme générique Viverra
= 491
Comprend le synonyme Viverra civettina
= 492
aussi appelé Herpestes javanicus auropunctata
= 493
aussi appelé Herpestes brachyurus fusca
= 494
Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme générique
Taurotragus
= 495
précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée)
= 496
aussi appelée Ardeola ibis
= 497
aussi appelée Egretta alba et Ardea alba
= 498
aussi appelée Hagedashia hagedash
= 499
aussi appelée Lampribis rara
= 500
comprend le synonyme Dendrocygna fulva
= 501
aussi appelée Craxpauxi
= 502
comprend le synonyme Arborophila brunnopectus
= 503
aussi appelé Nesoenas mayeri
= 504
aussi appelé Tchitrea bourbonnensis
= 505
précédemment inclus dans le genre Natrix
= 506
comprend le synonyms Talauma hodgsonii
8. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des
Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente annexe.
9. Tout animal vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionné à la présente
annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou
tout produit facilement identifiable qui en dérive.
10. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéa iii) de la
Convention, le signe (#) suivi d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale
inscrite à l'Annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de
ladite espèce et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:
#1
sert à designer toutes les parties et tous les produits facilement intentifiables,
sauf:
a
)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement
#5
sert à designer les grumes, les bois sciés et les placages
11. Réserves faites par la Suisse:
[H]
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par
la Convention.
1737

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Faune
Mammalia
Chiroptera
Chiroptères
Phyllostomatidae
Phyllostomidés
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Fourmiliers
Choloepidae
Paresseux bidactyles
Dasypodidae
Tatous
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Anomaluridae
Anomaluridés
Hystricidae
Hystricidés
Erethizontidae
Porcs-épics
d'Amérique
Dasyproctidae
Agoutis
Vampyrops lineatus =481
Uruguay
Tamandua tetradactyla =482
Fourmilier arboricole
Choloepus hoffmanni
Paresseux de Hoffmann
Cabassous centralis
Tatou à queue nue
Cabassous tatouay = 483
Tatou à queue nue
Guatemala
Costa Rica
Costa Rica
Uruguay
Epixerus ebii
Ghana
Ecureuil d'Ebi
Marmota caudata
Inde
Marmotte à longue queue
Marmota himalayana
Inde
Marmotte de l'Himalaya
Sciurus deppei
Costa Rica
Ecureuil de Deppe
Anomalurus spp.
Ghana
Anomalures
/diurus macrotis
Ghana
Anomalures nains
Hystrix cristata
Ghana
Porc-épic
Sphiggurus mexcicanus =484 Honduras
Coendou d'Amérique centrale
Sphiggurus spinosus =484
Uruguay
Coendou épineux
Agouti paca = 485
Honduras
Paca
1738

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Da.syprocta punctata
Honduras
Agouti pointillé
Carnivora
Carnivores
Canidae
r [Canin aureus
1 1
Inde
Canidés
L Chacal communi]
nJ J
Vulpes bengalensis
Inde
Renard du Bengale
Vulpos vulpes griffithi
Inde
Vulpes vulpes montana
Inde
Vulpes vulpespusilla
Inde
= 486
Sous-espèces du renard
commun
-
Procyonidae
Bassaricyon gabbii
Costa Rica
Procyonidés
Olingo
Bassariscus sumichrasti
Costa Rica
Bassarisque d'Amérique cen-
trale
Nasua nasua = 487
Honduras
Coati roux
Nasua nasua solitaria
Uruguay
Coati roux-(sous-espèce)
Potosflavus
Honduras
Potos, Kinkajou
Mustelidae
Eira barbara
Honduras
Mustélidés
Tayra
Galictis vittata = 488
Costa Rica
Grison d'Allamand
Martesflavigula = 489
Inde
Martre de l'Inde
f M
foinadine
Inde
L Sous-espèceartes detlarfouineedia
Mellivora capensis
Botswana, Ghana
Ratel
1739

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Mustela altaica
- -
Belette de l'Altai
Mustela erminea
ferghanae
Hermine (sous-espèce)
Mustela kathiah
Belette à ventre jaune
Mustela sibirica
Belette de Sibérie
Viverridae
Arctictis binturong
Viverridés
Binturong
Civettictis civetta =490
Civette d'Afrique
Paguma larvata
Civette palmiste à masque
Paradoxurus hermaphroditus
Civette palmiste commune
Paradoxurus jerdoni
Civette palmiste de Jerdon
Viverra megaspila =491
Civette à grandes taches
Viverra zibetha
Grande civette de l'Inde
Viverricula indica
Petite civette de l'Inde
Herpestidae
Herpestes auropunctatus
Herpestidés
= 492
Mangouste tachetée (de l'Inde)
Herpestes edwardsi
Mangouste d'Edwards ou
Mungo indien
Herpestesfuscus =493
Mangouste brune (de l'Inde)
Herpestes smithii
Mangouste vermeil
Herpestes urva
Mangouste crabière
Herpestes vitticollis
Mangouste à cou rayé
Protelidae
Proteles cristatus
Protélidés
Loup fouisseur
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Botswana
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Inde
Botswana
³
1740

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Pinnipedia
Pinnipèdes
Odobenidae
Odobenus rosmarus
Canada
Morses
Morse
Artiodactyla
Artiodactyles
Tragulidae
Hyemoschus aquaticus
Ghana
Tragulidés
Chevrotain africain
Cervidae
Cervus eluphus bai barus
Tunisie
Cervidés
Cerf de Barbarie
Mazama americana cerasina
Guatemala
Daguet rouge de Guatemala
Odocoileus virginianus mayen-Guatemala
sis
Cerf de Virginie (sous-espèce)
Bovidae
Antilope cervicapra
Népal
Bovidés
Antilope cervicapre
Boocercus euryceros =494
Ghana
Bongo
Bubalus arnee =495
Népal
Buffle de l'Inde
Damaliscus lunatus
Ghana
Damalisque
Gazella cuvieri
Tunisie
Gazelle de Cuvier, Edmi
Gazella dorcas
Tunisie
Gazelle dorcas
Gazella leptoceros
Tunisie
Gazelle à cornes grêles
d'Afrique
Tetracerus quadricornis
Népal
Tétracère
Tragelaphus spekei
Ghana
Sitatunga
Aves
Ciconiiformes
Echassiers
Ardeidae
Ardea goliath
Hérons
Héron Goliath
Ghana
1741

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RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Bubulcus ibis =496
Ghana
Héron garde-boeuf
Casmerodius albus =497
Ghana
Grande aigrette
Egretta garzetta
Ghana
Aigrette garzette
Ciconiidae
Ephippiorhynchus senegalen- Ghana
sis
Cigognes
Jabiru d'Afrique
Leptoptilos crumeniferus
Ghana
Marabout d'Afrique
Threskiornithidae
Bostrychia hagedash =498
Ghana
Ibis
Ibis hagedash
Bostrychia rara =499
Ghana
Threskiornis aethiopica
Ghana
Ibis sacré
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
Spp.*
**
Ghana
Canards et oies
Cairina moschata
Honduras
Canard musqué
Dendrocygna autumnalis
Honduras
Dendrocygne siffleur
Dendrocygna bicolor =500
Honduras
Dendrocygne fauve
Falconiformes
Rapaces
Cathartidae
Sarcoramphus papa
Honduras
Cathartidés
Vautour royal, Vautour pape
Galliformes
Galliformes
Cracidae
Crax alberti
Colombie
Hoccos
Hocco du Prince Albert
Crax daubentoni
Colombie
Hocco d'Aubenton
Crax globulosa
Colombie
Hocco caronculé
Crax rubra
Costa Rica, Guatemala,
Grand Hocco
Honduras, Colombie
1742

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Ortalis vetula
Guatemala, Honduras
Ortalide du Mexique
Pauxi pauxi = 501
Colombie
Hocco à pierre
Penelope purpurascens
Honduras
Penelope pourprée
Penelopina nigra
Guatemala
Chachalaca noir
Phasianidae
Agelastes meleagrides
Ghana
Phaslanidés
Pintade à ventre blanc
Arborophita charltonii
Malaisie
Perdrix percheuse de Charlton
Arborophila orientales =502
Malaisie
Perdrix percheuse à poitrine
brune
Caloperdix oculea
Malaisie
Perdrix oculée
Lophura erythrophtalma
Malaisie
Faisan à queue jaune
Lophura ignita
Malaisie
Faisan noble
Melanoperdix nigra
Malaisie
Perdrix noire
Polyplectron inopinatum
Malaisie
Eperonnier de Rothschild
Rhizothera longirostris
Malaisie
Perdrix à long bec
Rollulus roulroul
Malaisie
Roulroul
Tragopan satyra
Népal
Tragopan satyre
Meleagrididae
Agriocharis ocellata
Guatemala
Dindons
Dindon ocellé
Charadriiformes
Oiseaux de marais et de
plage
Burhinidae
Burhinus bistriatus
Guatemala
Oedicnèmes
Oedicnème américain
Columbiformes
Colombiformes
1743

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Columbidae
Spp.*
**
Ghana
Pigeons
Columba mayeri =503
Maurice
Pigeon de Maurice
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
r jPsittacula kramerij 1
Ghana
Perroquets
l LPerruche àcollier J J
Cucliliformes
Cuculiformes
Musophagidae
Spp.**
Ghana
Touracos
Piciformes
Piciformes
Capitonidae
Semnornis ramphastinus
Colombie
Capitonidés
Barbu toucan
Rhamphastidae
Baillonius bailloni
Argentine
Toucans
Toucan de Baillon
Pteroglossus castanotis
Argentine
Arasari fascié brun
Ramphastos dicolorus
Argentine
Toucan à poitrine rouge
Selenidera maculirostris
Argentine
Toucan à bec tacheté
Passeriformes
Passériformes
Cotingidae
Cephalopterus ornatus
Colombie
Cotingas
Céphaloptère orné
Cephalopterus penduliger
Colombie
Céphaloptère à pendule
Muscicapidae
Bebrornis rodericanus
Maurice
Gobe-mouches
Fauvette de Maurice
Tersiphone bourbonnensis =
Maurice
504
Gobe-mouche de paradis de
Maurice
Fringillidae
Spp.*
**
Ghana
Fringillidés
Estrildidae
Spp.** —toutes les espèces ** Ghana
Estrildidés
1744

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Ploceidae
Spp. —toutes les espèces
Ghana
Tisserins
Reptilia
Testudinata
Tortues
Trionychidae
Trionyx triunguis
Ghana
Trionychidés
Trionyx du Nil
Polomeducidae
Pelomedusa subrufa
ahana
Pélusios roussâtre
Pelusios spp.
Ghana
Pélusios
Serpentes
Serpents
Colubridae
Atretium schistosum
Inde
Colubridés
Cerberus rhynchops
Inde
Xenochrophis piscator =505
Inde
Couleuvre pêcheuse
Elapidae
Micrurus diastema
Honduras
Elapidés
Micrurus nigrocinctus
Honduras
Viperidae
Agkistrodon bilineatus
Honduras
Vipéridés
Mocassin des tropiques
Bothrops asper
Honduras
Bothrops nasutus
Honduras
Bothrops nummifer
Honduras
Vipère sauteuse
Bothrops ophryomegas
Honduras
Bothrops schlegelii
Honduras
Vipère de Schlegel
Crotalus durissus
Honduras
Crotale des tropiques, Cascabel
Vipera russellii
Inde
Vipère de Russell
Flora
Gnetaceae
Gnetum montanum # 1
Népal
Magnoliaceae
Magnolia hodgsonii =506 # 1 Népal
1745

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
Meliaceae
Papaveraceae
Podocarpaceae
Tetracentraceae
Swietenia macrophylla # 5
Meconopsis regia # 1
Podocarpus nerifolius # 1
Tetracentron sinense # 1
Bolivie + 218
Brésil + 219
Costa Rica + 220
Népal
Népal
Népal
39927
1746
t )

Commerce international des espèces de faune
RO 1998
et de flore sauvages menacées d'extinction
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nation des trois éditions du RO.
1747

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RO 1998
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1748

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-27 vom 14.07.1998 (S. 1645-1748)
RO-1998-27 du 14.07.1998 (p. 1645-1748)
RU-1998-27 del 14.07.1998 (p. 1645-1748)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Datum
14.07.1998
Date
Data
Seite
1645-1748
Page
Pagina
Ref. No
30 005 482
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