ch_vb · 1722 2002-0357 · 2002-01-06 · de


1722
2002-0357
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont
production – parachèvement – usinage «Betec» – technique
275 ho ou f
6 janvier 2002 au 13 novembre 2004 (modification)
–
Firmenich SA, 1217 Meyrin 2
atelier de production dans l’usine de La Plaine (surveillance et maintenance
des lignes de fabrication)
15 ho ou f
17 décembre 2001 au 18 décembre 2004 (modification)
–
Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise
atelier de tricotage
4 ho
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
–
frigemo production Cressier, 2088 Cressier
produits précuits (PP1/PP2)/assurance qualité – entrepôt frigo – flocons
alimentaires – séchoirs
75 ho ou f
9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
frigemo production Cressier, 2088 Cressier
encavage – PS (spécialités) – conditionnement (ligne Bosch) – triage
produits
50 ho ou f
10 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
frigemo production Cressier, 2088 Cressier
service de piquet pour tout le site d’exploitation
2 ho
9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
chaîne pilote SiOx (développement et production)
3 ho
6 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (renouvellement/modification)
–
Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse)
ateliers de production automatisée (fabrication de micro-bobines)
72 ho ou f
20 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)

1723
–
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle
usinage mécanique par enlèvement de copeaux (centres CNC)
10 ho ou f
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
frimego production Cressier, 2088 Cressier
produits précuits (PP1/PP2)/assurance qualité – entrepôt frigo – flocons
alimentaires – séchoirs
4 ho ou f
9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
frigemo production Cressier, 2088 Cressier
service de piquet pour tout le site d’exploitation
2 ho
9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
chaîne pilote SiOx (développement et production)
1 ho
6 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (renouvellement/modification)
–
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle
usinage mécanique par enlèvement de copeaux (centres CNC)
10 ho ou f
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5 mars 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.03.2002
Date
Data
Seite
1722-1723
Page
Pagina
Ref. No
10 126 100
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.