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Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux récipients à pression simples, au sens de l’art. 5 de l’ordonnance sur la 
sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s’agit à ce propos de 
normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de 
normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes 
et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthour. 
11 mai 2004 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944

2096 
Annexe 
Normes techniques pour les récipients à pression simples 
Numéro 
Titre 
 Référence journal 
off. - CE 
 
 
 
 
EN 286-1 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: Récipients 
pour usage général 
 98/C 229/05 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN 286-1 de 1991 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 104 du 24 avril 1992 cesse le 
31 août. 
 98/C 229/05 
EN 286-2 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 2: Récipients 
à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des 
véhicules routiers et leurs remorqués 
 92/C 328/03 
EN 286-3 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 3: récipients 
à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques 
de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du 
matériel roulant ferroviaire 
 95/C 162/04 
EN 286-4 
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 
destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 4: récipients 
à pression en alliages d’aluminium destinés aux équipements 
pneumatiques de freinage et aux épuipements pneumatiques 
auxiliaires du matériel roulant ferroviaire 
 95/C 162/04 
EN 571-1 
Essais non destructifs – Examen par ressuage – Partie 1: 
Principes généraux 
 99/C 222/04 
EN 583-1 
Essais non destructifs – Contrôle ultrasonore – Partie 1: 
Principes généraux 
 99/C 222/04 
EN 1011-1 
Soudage – Recommandations pour le soudage des matériaux 
métalliques – Partie 1: Lignes directrices générales pour le 
soudage à l’arc 
 99/C 222/04 
EN 1290 
Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle 
par magnétoscopie des assemblages soudés 
 99/C 222/04 
EN 1330-3 
Essais non destructifs – Terminologie – Partie 3: Termes 
pour le contrôle radiographique industriel 
 99/C 222/04 
EN 1714 
Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle 
par ultrasons des assemblages soudés 
 99/C 222/04 
EN 6520-1 
(EN ISO 
6520-1) 
Soudage et techniques connexes – Classification des défauts 
géométriques dans les soudures des matières métalliques – 
Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998) 
 99/C 222/04 
EN 12062 
Contrôle non destructif des assemblages soudés – Règles 
générales pour les matériaux métalliques 
 99/C 222/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les récipients à pression simples
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
11.05.2004
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Data
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2095-2096
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