ch_vb · 2002-1791 6321 · 2002-06-26 · de


2002-1791
6321
Traduction1
Accord agricole
Annexe 2
entre la Confédération suisse
et la République de Singapour
Signé à Egilsstadir, le 26 juin 2002
Art. 1
Le présent accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédéra-
tion suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Singapour (ci-après
dénommée «Singapour»), et complète l’accord de libre-échange signé par Singapour
et les Etats de l’AELE le 26 juin 2002, à l’art. 6 (Objet et champ d’application)
duquel il se rapporte plus particulièrement.
Art. 2
Les droits et les obligations des Parties concernant les produits agricoles couverts
par le présent Accord sont régis par l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation
mondiale du commerce, des autres accords négociés dans ce cadre, y compris le
GATT 1994, sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent Accord.
Art. 3
Singapour octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires
de Suisse qui figurent dans l’annexe I et la Suisse octroie des concessions doua-
nières sur les produits agricoles originaires de Singapour mentionnés à l’annexe II.
Art. 4
Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les moda-
lités de la coopération administrative applicables au présent accord sont fixées dans
l’annexe III.
Art. 5
Les parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des conces-
sions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles. En particulier, si une
partie conclut un accord préférentiel avec un pays tiers qui n’est pas partie au pré-
sent accord conformément à l’art. XXIV du GATT 1994, elle doit, à la demande de
l’autre partie, ménager à cette dernière un possibilité adéquate de négocier tous les
avantages ainsi accordés.
 
 
1
Traduction du texte original anglais.

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6322
Art. 6
Les dispositions de l’art. 17 (Action de sauvegarde sur l’importation de produits
particuliers) dans l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour
ne sont applicables, dans le cadre du présent accord, qu’aux deux parties contrac-
tantes.
Art. 7
Les dispositions du chap. IX (Règlement des différends) dans l’accord de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et Singapour ne sont applicables, dans le cadre du
présent accord, qu’aux deux parties contractantes.
Art. 8
Le présent accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi
longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Confédération
suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.
Art. 9
1 Le présent accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.
2 Il entre en vigueur en même temps que l’accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et Singapour.
3 Il est applicable provisoirement, sous réserve de l’application de l’accord de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et Singapour.
Art. 10
Le présent accord s’applique aussi longtemps que les parties contractantes n’ont pas
dénoncé l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour.
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont
signé le présent accord.
Fait à Egilsstadir, le 26 juin 2002, en deux exemplaires originaux en anglais.
Pour la
Confédération suisse:
Pour la
République de Singapour:
Pascal Couchepin
George Yong-Boon Yeo

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6323
Annexe I
Concessions de Singapour conformément à l’art. 3
du présent accord
A l’entrée en vigueur du présent accord, Singapour supprime tous les droits de
douane perçus à l’importation sur les produits originaires de Suisse couverts par les
chap. 1 à 24, à l’exception des produits entrant dans le champ d’application de
l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour et visés à l’art. 6,
par. 1 (b) et (c) de cet accord.

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6324
Annexe II
Concessions de la Suisse conformément à l’art. 3
du présent accord
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
0105.
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces
domestiques:
– d’un poids n’excédant pas 185 g:
11 00
– – coqs et poules
12 00
– – dindes et dindons
19 00
– – autres
0106.
Autres animaux vivants:
– mammifères:
11 00
– – primates
12 00
– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés);
 lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
19 00
– – autres
20 00
– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
– oiseaux:
31 00
– – oiseaux de proie
32 00
– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
– – autres:
39 90
– – – autres
90 00
– autres
0410. 00 00
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0501. 00 00
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502.
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie;
déchets de ces soies ou poils:
10 00
– soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
90 00
– autres
0503.
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
00 10
– en vrac, non frisés, même en bottes non redressées
00 20
– en bottes redressées
00 90
– autres
0504.
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que
ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou
fumé:
00 10
– caillettes
– autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:
00 39
– – autres
00 90
– autres
0505.
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement
nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets
de plumes ou de parties de plumes:
– plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet :
10 10
– – plumes à lit et duvet, bruts, non lavés
10 90
– – autres
– autres:
– – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6325
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
90 19
– – – pour l’alimentation des animaux
90 90
– – – autres
0506.
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en
forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
10 00
– osséine et os acidulés
90 00
– autres
0507.
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres
mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou
simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces
matières:
10 00
– ivoire; poudre et déchets d’ivoire
90 00
– autres
0508.
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou
d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non
découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets:
00 10
– coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides
– autres
00 99
– – autres
0509. 00 00
Eponges naturelles d’origine animale
0510. 00 00
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée;
glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de
produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement
conservées de façon provisoire
0511.
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts
des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
– autres:
– – autres:
99 90
– – – autres
0601.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
autres que les racines du no 1212:
10 90
– – autres
0603.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais,
séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais
– – du 1er mai au 25 octobre:
– – – autres:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)*:
ex 10 59 – – – – – autres: Orchides du ssp.: Dendrobiums, Mokaras, Aratheas,
 Oncidiums
– – du 26 octobre au 30 avril :
– – – autres:
ex 10 99 – – – – autres: Orchides du ssp.: Dendrobiums, Mokaras, Aratheas,
 Oncidiums
0703.
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou
réfrigéré:
– oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
10 11
– – – du 1er mai au 30 juin
– – – du 1er juillet au 30 avril:
10 13
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*
20 00
– aulx

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6326
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
0709.
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
– champignons et truffes:
51 00
– – champignons du genre Agaricus
52 00
– – truffes
59 00
– – autres
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – poivrons:
60 11
– – – du 1er novembre au 31 mars
60 90
– – autres
0711.
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provi-
soirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en
l’état:
20 00
– olives
30 00
– câpres
ex 90 00 – autres légumes; mélanges de légumes : oignons
0712.
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou
pulvérisés, mais non autrement préparés:
– champignons, oreilles-de-judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.)
 et truffes:
31 00
– – champignons du genre Agaricus
32 00
– – oreilles-de-judas (Auricularia spp.)
33 00
– – trémelles (Tremella spp.)
39 00
– – autres
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
– pois (Pisum sativum):
– – en grains entiers, non travaillés:
10 19
– – – autres
– pois chiches:
– – en grains entiers, non travaillés:
20 19
– – – autres
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.)
 Wilczek:
– – – en grains entiers, non travaillés:
31 19
– – – – autres
– – autres:
– – – en grains entiers, non travaillés:
39 19
– – – – autres
– lentilles:
– – en grains entiers, non travaillés:
40 19
– – – autres
– – autres:
40 99
– – – autres
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba
 var. minor):
– – en grains entiers, non travaillés:
50 19
– – – autres
– autres:
– – en grains entiers, non travaillés:
90 19
– – – autres

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6327
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
0801.
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans
leurs coques ou décortiquées:
– noix de coco:
11 00
– – desséchées
19 00
– – autres
– noix du Brésil:
21 00
– – en coques
22 00
– – sans coques
– noix de cajou:
31 00
– – en coques
32 00
– – sans coques
0802.
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
– noisettes (Corylus spp.):
– – sans coques:
ex 22 90 – – – autres*
– noix communes:
– – en coques:
ex 31 90 – – – autres*
– – sans coques:
ex 32 90 – – – autres*
* ex 22 90, ex 31 90, ex 32 90: pour l’alimentation humaine
40 00
– châtaignes et marrons (Castanea spp.)
50 00
– pistaches
– autres:
90 10
– – fruits tropicaux
0804.
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou
secs:
10 00
– dattes
– figues:
20 10
– – fraîches
20 20
– – sèches
30 00
– ananas
40 00
– avocats
50 00
– goyaves, mangues et mangoustans
0805.
Agrumes, frais ou secs:
40 00
– pamplemousses et pomelos
50 00
– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia,
 Citrus latifolia)
0807.
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
20 00
– papayes
0809.
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et
prunelles, frais:
– abricots:
– – à découvert:
10 11
– – – du 1er septembre au 30 juin
– – – du 1er juillet au 31 août:
10 18
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)*
– – autrement emballés:
10 91
– – – du 1er septembre au 30 juin
– – – du 1er juillet au 31 août:
10 98
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)*

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6328
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
0810.
Autres fruits, frais:
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:
– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
30 10
– – – du 16 septembre au 14 juin
– – – du 15 juin au 15 septembre:
30 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)*
40 00
– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
60 00
– durians
– autres:
90 91
– – fruits tropicaux
90 99
– – autres
0811.
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés
de sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
– – fruits tropicaux:
90 21
– – – caramboles
90 29
– – – autres
ex 90 90 – – autres: sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, pas conditionnés
 pour la vente au détail, seulement pour l’usage industriel
0812.
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à
l’alimentation en l’état:
90 10
– – fruits tropicaux
0813.
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés
ou de fruits à coques du présent chapitre:
10 00
– abricots
– pruneaux:
20 10
– – entiers
20 90
– – autres
– autres fruits:
– – poires:
40 19
– – autres
– – autres:
– – – fruits à noyau, autres, entiers:
40 89
– – – – autres
0814. 00 00
Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches,
congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres
substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0902.
Thé, même aromatisé:
10 00
– thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu
 n’excédant pas 3 kg
20 00
– thé vert (non fermenté) présenté autrement
30 00
– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages
 immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg
40 00
– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
0903. 00 00
Maté
0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,
séchés ou broyés ou pulvérisés:
– poivre:
11 00
– – non broyé ni pulvérisé
12 00
– – broyé ou pulvérisé

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6329
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
20 10
– – non travaillés
20 90
– – autres
0905. 00 00
Vanille
0906.
Cannelle et fleurs de cannelier:
10 00
– non broyées ni pulvérisées
20 00
– broyées ou pulvérisées
0907. 00 00
Girofles (antofles, clous et griffes)
0908.
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
– noix muscades:
10 10
– – non travaillées
– macis:
20 10
– – non travaillés
– amomes et cardamomes:
30 10
– – non travaillés
0909.
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies
de genièvre:
20 00
– graines de coriandre
30 00
– graines de cumin
40 00
– graines de carvi
50 00
– graines de fenouil; baies de genièvre
0910.
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
40 00
– thym; feuilles de laurier
1202.
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
– en coques:
– – autres:
10 91
– – – pour l’alimentation humaine
10 99
– – – autres
– décortiquées, ou concassées:
– – autres:
20 91
– – – pour l’alimentation humaine
20 99
– – – autres
1206.
Graines de tournesol, même concassées:
– non décortiquées:
– – autres:
00 31
– – – pour l’alimentation humaine
00 39
– – – autres
– décortiquées:
– – autres:
00 61
– – – pour l’alimentation humaine
00 69
– – – autres
1207.
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
– graines de sésame:
– – autres:
40 91
– – – pour l’alimentation humaine
1209.
Graines, fruits et spores à ensemencer:
– autres:
– – autres:
– – – autres:
99 99
– – – – autres

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6330
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
1211.
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées princi-
palement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
10 00
– racines de réglisse
20 00
– racines de ginseng
30 00
– coca (feuille de)
40 00
– paille de pavot
90 00
– autres
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,
congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres
produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la
variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
– caroubes, y compris les graines de caroubes:
10 10
– – graines de caroubes
– algues:
20 90
– – autres
– autres:
– – autres:
– – – racines de chicorée, séchées:
99 19
– – – – autres
– – – autres:
99 98
– – – – autres
1301.
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par
exemple), naturelles:
10 00
– gomme laque
20 00
– gomme arabique
– autres:
90 10
– – baumes naturels
90 90
– – autres
1302.
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar
et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
– matières pectiques, pectinates et pectates:
– – pectine liquide:
20 90
– – autres
– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
31 00
– – agar-agar
– – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de
graines de guarée, même modifiés:
32 10
– – – pour usages techniques
32 90
– – – autres
39 00
– – autres
1401.
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en
sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales
nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
10 00
– bambous
20 00
– rotins
90 00
– autres
1402. 00 00
Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage
(kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans
support en autres matières
1403. 00 00
Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des
balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même
en torsades ou en faisceaux

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6331
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
1404.
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
10 00
– matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la
 teinture ou le tannage
– linters de coton:
20 10
– – bruts
20 90
– – autres
1518.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées
chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations
non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni
compris ailleurs:
– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
ex 00 19 – – autres : pour l’usage technique
1520. 00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses:
1521.
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres
insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
– cires végétales:
10 10
– – cire de carnauba
– – autres:
10 91
– – – non travaillés
10 92
– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)
– autres:
90 10
– – non travaillés
90 20
– – travaillés (blanchis, colorés, etc.)
1522. 00 00
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales
ou végétales
1702.
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition
d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel
naturel; sucres et mélasses caramélisés:
– sucre et sirop d’érable:
20 20
– – à l’état de sirop
1801. 00 00
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1803.
Pâte de cacao, même dégraissée:
10 00
– non dégraissée
20 00
– complètement ou partiellement dégraissée
1804. 00 00
Beurre, graisse et huile de cacao
1805. 00 00
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés
au vinaigre ou à l’acide acétique:
– autres:
– – fruits:
90 11
– – – tropicaux
2002.
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique:
– autres:
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
90 21
– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement
 fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,
 composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou
 d’assaisonnement

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6332
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
2003.
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à
l’acide acétique:
10 00
– champignons du genre Agaricus
90 00
– autres
2006.
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre
(égouttés, glacés ou cristallisés):
00 10
– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux
2007.
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson,
avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
99 11
– – – – fruits tropicaux
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
99 21
– – – – fruits tropicaux
2008.
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool,
non dénommés ni compris ailleurs:
– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
– – arachides:
11 90
– – – autres
– – autres, y compris les mélanges:
19 10
– – – fruits tropicaux
20 00
– ananas
– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:
– – mélanges:
92 11
– – – de fruits tropicaux
– – autres:
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
99 11
– – – – de fruits tropicaux
– – – – autres fruits:
99 96
– – – – – fruits tropicaux
2009.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés,
sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
– jus d’orange:
– – congelés:
ex 11 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:*
* seulement comme concentré
– – autres:
19 30
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
– jus de pamplemousse ou de pomelo:
– – autres:
29 10
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
– jus de tout autre agrume:
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
31 11
– – – – jus de citron brut (même stabilisé)
– jus d’ananas:
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
41 10
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
– – autres:
49 10
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6333
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
– jus de tout autre fruit ou légume:
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
80 81
– – – – de fruits tropicaux
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
80 98
– – – – de fruits tropicaux
– mélanges de jus:
– – autres:
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – – autres:
90 61
– – – – – à base de fruits tropicaux
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – – autres:
90 98
– – – – – autres
2101.
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à
base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres
succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
20 10
– – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations
 à base de ces extraits, essences ou concentrés
2102.
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts
(à l’exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:
– levures vivantes:
– – autres:
10 99
– – – autres
2103.
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements,
composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
– – autres:
30 18
– – – farine de moutarde, non mélangée
30 19
– – – autres
2201.
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées;
glace et neige:
10 00
– eaux minérales et eaux gazéifiées
2207.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol
ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
10 00
– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de
 80 % vol ou plus
20 00
– alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de
80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;
– vodka
60 10
– – en récipients d’une contenance excédant 2 l
60 20
– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
– autres:
90 10
– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de
 moins de 80 % vol
2301.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques,
impropres à l’alimentation humaine; cretons:
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:
10 90
– – autres

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6334
N° du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
2303.
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou
de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
10 90
– – autres
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
30 90
– – autres
2304.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de
pellets, de l’extraction de l’huile de soja:
00 90
– autres
2306.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme
de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des
nos 2304 ou 2305:
– de tournesol:
30 90
– – autres
– de germes de maïs:
70 90
– – autres
– autres:
90 90
– – autres
2309.
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
– autres:
90 20
– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments
 pour oiseaux, de matières minérales
90 30
– – phosphates inorganiques (chimiquement impurs) pour l’alimentation
 des animaux, sans adjonctions
– – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même
 concentrés ou pulvérisés:
90 49
– – – autres
– – autres:
90 90
– – – autres
2401.
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
– tabacs non écôtés:
10 10
– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,
 de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
20 10
– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,
 de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
– déchets de tabac:
30 10
– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,
 de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2403.
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou
«reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
– autres:
– – autres:
99 30
– – – sauce de tabac (eau de tabac)

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6335
Annexe III
Règles d’origine
Art. 1
Définitions
Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de
l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans
la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme
référence à la Suisse.
Art. 2
Critère de l’origine
1 Aux fins du présent accord, sont réputés originaires de Suisse ou de Singapour les
produits suivants:
a.
les produits entièrement obtenus en Suisse ou à Singapour au sens de
l’art. 4;
b.
les produits ayant fait l’objet en Suisse ou à Singapour d’ouvraisons ou de
transformations suffisantes au sens de l’art. 5;
c.
les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la
partie contractante concernée au sens de la présente annexe.
2 Les conditions énoncées à l’al. 1 pour l’acquisition du caractère originaire doivent
être remplies sans interruption en Suisse ou à Singapour.
Art. 3
Cumul bilatéral de l’origine
Nonobstant l’art. 2, les matières originaires de l’autre partie contractante au sens de
la présente annexe sont réputées produits originaires de la partie contractante con-
cernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de
transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de
transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.
Art. 4
Produits entièrement obtenus
Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entière-
ment obtenus en Suisse ou à Singapour:
a.
les produits végétaux qui y sont récoltés;
b.
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
c.
les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;
d.
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
e.
les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
f.
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits
visés aux let. a) à e) ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6336
Art. 5
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non
entièrement obtenues en Suisse ou à Singapour sont réputés suffisamment ouvrés ou
transformés en Suisse ou à Singapour lorsque les conditions indiquées pour ce pro-
duit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.
2 Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le
présent accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matiè-
res non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appli-
quent exclusivement à ces matières.
Art. 6
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant
à l’art. 6, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singa-
pour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE
doit être considérée comme référence à la Suisse.
Art. 7
Classement des marchandises
Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est
fondé sur la nomenclature du système harmonisé.
Art. 8
Emballages et récipients
Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en
considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.
Art. 9
Eléments neutres
Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 11, annexe I, de
l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans
la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme
référence à la Suisse.
Art. 10
Transport direct
Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 41, annexe I, de
l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans
la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme
référence à la Suisse.
Art. 11
Preuve de l’origine
Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre V,
de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour. Dans la
présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme
référence à la Suisse.

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6337
Art. 12
Méthodes de coopération administrative
Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I,
titre V, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour
s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être
considérée comme référence à la Suisse.
Art. 13
Notes explicatives
Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération
administrative, contenues à l’art. 32, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les
Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence
aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée
comme référence à la Suisse.
Art. 14
Marchandises en transit ou en entrepôt douanier
Les dispositions concernant les marchandises en transit ou en entrepôt douanier
figurant à l’art. 33, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE
et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de
l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6338
Appendice à l’Annexe III
Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1
Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’accord de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent, mutatis mutandis, au
présent appendice
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
ex 0210
Viandes et abats comestibles, salés
et séchés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
Chapitre 04
Lait et produits de la laiterie; œufs
d’oiseaux; miel naturel; produits co-
mestibles d’origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 4 utilisées sont
entièrement obtenues
Chapitre 05
Autres produits d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 5 utilisées sont
entièrement obtenues
ex 0502
Soies de porc ou de sanglier,
préparées
Nettoyage, désinfection, triage et
redressage de soies de porc ou de
sanglier
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la
floriculture
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
Chapitre 07
Légumes, plantes racines et tuber-
cules alimentaires
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 7 utilisées sont
entièrement obtenues
Chapitre 08
Fruits comestibles; écorces d’agrumes
ou de melons
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 8 utilisées sont
entièrement obtenues
ex Chapitre 09 Café, thé, maté et épices;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 9 utilisées sont
entièrement obtenues
0901
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café;
succédanés du café contenant du café,
quelles que soient les proportions du
mélange
Fabrication à partir de matières de
toute position
0902
Thé, même aromatisé
Fabrication à partir de matières de
toute position
ex 0910
Mélanges d’épices
Fabrication à partir de matières de
toute position
Chapitre 10
Céréales
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 10 utilisées sont
entièrement obtenues

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6339
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt;
amidons et fécules; inuline; gluten
de froment; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle les légumes,
les céréales, les tubercules et les
racines du n° 0714 ou les matières du
chapitre 8 sont entièrement obtenus
ex 1106
Farines, semoules et poudres des
légumes à cosse secs du n° 0713,
écossés
Séchage et mouture de légumes à
cosse du n° 0708
Chapitre 12
Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes
industrielles ou médicinales; pailles
et fourrages
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 12 utilisées sont
entièrement obtenues
1301
Gomme laque; gommes, résines,
gommes-résines et oléorésines
(baumes, par exemple), naturelles
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du n° 1301 utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
1302
Sucs et extraits végétaux; matières
pectiques, pectinates et pectates; agar-
agar et autres mucilages et épaissis-
sants dérivés de végétaux, même
modifiés:
– Mucilages et épaississants dérivés
de végétaux, modifiés
Fabrication à partir de mucilages et
d’épaississants non modifiés
– autres
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Chapitre 14
Matières à tresser et autres produits
d’origine végétale, non dénommés ni
compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 14 utilisées sont
entièrement obtenues
ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou
végétales; produits de leur
dissociation; graisses alimentaires
élaborées; cires d’origine animale ou
végétale; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
1501
Graisses de porc (y compris le
saindoux) et graisses de volailles,
autres que celles du n° 0209 ou du
n° 1503:
– Graisses d’os ou de déchets
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l’exclusion des
matières des nos 0203, 0206 ou 0207
ou des os du n° 0506
– autres
Fabrication à partir des viandes ou
des abats comestibles des animaux de
l’espèce porcine des nos 0203 ou
0206, ou des viandes ou des abats
comestibles de volailles du n° 0207

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6340
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
1502
Graisses des animaux des espèces
bovine, ovine ou caprine, autres que
celles du n° 1503:
– Graisses d’os ou de déchets
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l’exclusion des
matières des nos 0201, 0202, 0204
ou 0206 ou des os du n° 0506
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 2 utilisées sont
entièrement obtenues
ex 1505
Lanoline raffinée
Fabrication à partir de graisse de suint
du n° 1505
1506
Autres graisses et huiles animales et
leurs fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées:
– Fractions solides
Fabrication à partir de matières de
toute position, y compris à partir des
autres matières du n° 1506
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 2 utilisées sont
entièrement obtenues
1507 à 1515
Huiles végétales et leur fractions:
– huiles de soja, d’arachide, de
palme, de coco (de coprah), de
palmiste ou de babassu, de tung
(d’abrasin), d’oléococca et
d’oïticica, cire de myrica, cire
du Japon, fractions de l’huile de
jojoba et huiles destinées à des
usages techniques ou industriels
autres que la fabrication de produits
pour l’alimentation humaine
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
– Fractions solides, à l’exclusion de
celles de l’huile de jojoba
Fabrication à partir des autres
matières des nos 1507 à 1515
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières végétales utilisées sont
entièrement obtenues
1516
Graisses et huiles animales ou
végétales et leurs fractions,
partiellement ou totalement
hydrogénées, interestérifiées,
réestérifiées ou élaïdinisées, même
raffinées, mais non autrement
préparées; à l’exclusion de:
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du chap. 2
utilisées sont entièrement obtenues;
– toutes les matières végétales
utilisées sont entièrement obtenues.
Toutefois, des matières des nos
1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent
être utilisées
ex 1516.20
Graisses et huiles végétales et leurs
fractions de huile de ricin et ces
fraction
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6341
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
1517
Margarine; mélanges ou préparations
alimentaires de graisses ou d’huiles
animales ou végétales ou de fractions
de différentes graisses ou huiles du
présent chapitre, autres que les
graisses et huiles alimentaires et leurs
fractions du n° 1516
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières des chap. 2 et 4
utilisées sont entièrement obtenues;
– toutes les matières végétales
utilisées sont entièrement obtenues.
Toutefois, des matières des nos
1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent
être utilisées
ex Chapitre 16 Préparations de viandes
Fabrication à partir des animaux du
chapitre 1
ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion
des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit.
ex 1701
Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l’état
solide, additionnés d’aromatisants
ou de colorants
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix départ
usine du produit
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le
maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs, à l’état
solide; sirops de sucres sans addition
d’aromatisants ou de colorants; succé-
danés du miel, même mélangés de miel
naturel; sucres et mélasses caramélisés:
– Maltose ou fructose chimiquement
purs
Fabrication à partir de matières de
toute position, y compris à partir des
autres matières du n° 1702
– Autres sucres, à l’état solide,
additionnés d’aromatisants ou de
colorants
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix départ
usine du produit
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont déjà originaires
ex 1703
Mélasses résultant de l’extraction ou
du raffinage du sucre, additionnées
d’aromatisants ou de colorants
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix départ
usine du produit
Chapitre 18
Cacao et ses préparations
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
un chapitre différent de celui du
produit
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou
d’autres parties de plantes;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle les fruits et
les légumes utilisés sont entièrement
obtenus
ex 2001
Légumes et fruits tropicaux, préparés
ou conservés au vinaigre ou à l’acide
citrique
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
un chapitre différent de celui du
produit

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6342
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
2006
Légumes, fruits, écorces de fruits et
autres parties de plantes, confits au
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
un chapitre différent de celui du
produit
2007
Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits, obtenues par
cuisson, avec ou sans addition de
sucre ou d’autres édulcorants
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
ex 2008
Fruits tropicaux, inclus les mélanges;
à l’exclusion des arachides
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
un chapitre différent de celui du
produit
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de
raisins) ou de légumes, non fermentés,
sans addition d’alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d’autres
édulcorants
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
2103
Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaisonne-
ments composés; farine de moutarde
et moutarde préparée:
– Préparations pour sauces et
sauces préparées; condiments et
assaisonnements composés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit. Toutefois, la farine de
moutarde ou la moutarde préparée
peuvent être utilisées
– Farine de moutarde et moutarde
préparée
Fabrication à partir de matières de
toute position
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et
vinaigres; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées sont
classées dans une position
différente de celle du produit, et
– le raisin ou les matières dérivées
du raisin utilisés sont entièrement
obtenus
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et
les eaux gazéifiées, additionnées de
sucre ou d’autres édulcorants ou aro-
matisées, et autres boissons non
alcooliques, à l’exclusion des jus de
fruits ou de légumes du no 2009
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées sont
classées dans un position différente
de celle du produit, et
– les jus de fruits utilisés
(à l’exclusion des jus d’ananas, de
limes ou de limettes et de pample-
mousse) sont entièrement obtenus

Accord agricole entre la Suisse et Singapour
6343
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
2207
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
80 % vol ou plus; alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés de tous titres
Fabrication à partir de matières non
classées dans les n
os 2207 ou 2208 et
– dans laquelle tous les raisins ou les
matières dérivées du raisin utilisés
sont entièrement obtenus ou dans
laquelle, si toutes les autres
matières utilisées sont déjà
originaires, de l’arak peut être
utilisé dans une proportion
n’excédant pas 5 % en volume
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique
de moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons
spiritueuses
Fabrication:
– à partir de matières non classées
dans les n
os 2207 ou 2208, et
– dans laquelle tous les raisins ou les
matières dérivées du raisin utilisés
sont entièrement obtenus ou dans
laquelle, si toutes les autres
matières utilisées sont déjà
originaires, de l’arak peut être
utilisé dans une proportion
n’excédant pas 5 % en volume
ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries
alimentaires; aliments préparés pour
animaux; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
ex 2301
Farines de baleine; farines, poudres et
agglomérés sous forme de pellets, de
poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d’autres invertébrés
aquatiques
Fabrication dans laquelle toutes les
matières des chapitres 2 et 3 utilisées
sont entièrement obtenues
ex 2303
Résidus de l’amidonnerie du maïs
(à l’exclusion des eaux de trempe
concentrées), d’une teneur en
protéines, calculée sur la matière
sèche, supérieure à 40 % en poids
Fabrication dans laquelle le maïs
utilisé doit être entièrement obtenu
ex 2306
Tourteaux et autres résidus solides de
l’extraction de l’huile d’olive,
contenant plus de 3 % d’huile d’olive
Fabrication dans laquelle les olives
utilisées sont entièrement obtenues
ex 2309
Préparations des types utilisés pour
l’alimentation des animaux
Fabrication dans laquelle:
– les céréales, le sucre, les mélasses,
la viande ou le lait utilisés sont
déjà originaires, et
– toutes les matières du chapitre 3
utilisées sont entièrement obtenues
Chapitre 24
Tabacs et succédanés de tabac
fabriqués
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 5 utilisées sont
entièrement obtenues

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Accord agricole entre la Confédération suisse et Singapour
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.11.2002
Date
Data
Seite
6321-6343
Page
Pagina
Ref. No
10 126 703
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.