ch_vb · 2001-1070 2629 · 1915-06-17 · de


2001-1070
2629
Arrêté fédéral
sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral
en matière d’organisation
du 5 mars 2002
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 20011,
arrête:
I
Sont abrogés:
1. l’arrêté fédéral du 26 mars 1897 concernant les établissements agronomiques
destinés aux essais et aux recherches agricoles2;
2. l’arrêté fédéral du 17 juin 1915 relatif à la création d’une station fédérale d’essais
viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés
à cette station et à l’Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne3;
3. l’arrêté fédéral du 19 décembre 1946 concernant l’agrandissement de l’Etablis-
sement fédéral d’essais viticoles et arboricoles de Lausanne par la création d’une
sous-station en Valais4;
4. l’arrêté fédéral du 27 juin 1902 concernant la reprise, par la Confédération de
l’Etablissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture, à
Wädenswil, et l’allocation d’un crédit pour la construction d’un laboratoire et d’un
cellier5;
5. l’arrêté fédéral du 3 décembre 1880 allouant un crédit annuel pour la Station
d’essai de la résistance des matériaux de construction, à l’Ecole polytechnique
suisse6;
6. l’arrêté fédéral du 19 juin 1936 concernant la cession de la Station suisse d’essais
de Saint-Gall à la Confédération7;
7. l’arrêté fédéral du 19 décembre 1944 allouant une subvention au canton de
Zurich pour la correction de l’Eulach à Winterthour8;
8. l’arrêté fédéral du 14 mars 1947 concernant la correction de la Simme, du Rei-
denbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen9;
1 
FF 2001 3657
2 
RS 9 411; RO 1968 1533
3 
RS 9 417; RO 1968 1533
4 
RS 9 422; RO 1968 1533
5 
RS 9 416; RO 1968 1533
6 
RS 4 277
7 
RS 4 278
8 
RS 4 988

Adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation. AF
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9. l’arrêté fédéral du 18 juin 1913 allouant au canton de Lucerne une subvention
pour la correction de la Reuss, de l’embouchure de la Petite-Emme aux frontières
des cantons d’Argovie et de Zoug10;
10. l’arrêté fédéral du 2 octobre 1947 concernant l’allocation d’une subvention au
canton d’Unterwald-le-Haut pour la correction de la Grande Schlieren près d’Alp-
nach11;
11. l’arrêté fédéral du 16 juin 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall
pour l’aménagement d’un chenal dans l’ancien lit du Rhin de St-Margrethen au lac
de Constance12;
12. l’arrêté fédéral du 28 septembre 1938 allouant une subvention au canton de
Saint-Gall pour la correction du Widenbach près d’Altstätten13;
13. l’arrêté fédéral du 14 décembre 1921 concernant le calcul du produit net des
chemins de fer privés14;
14. l’arrêté fédéral du 17 mars 1932 concernant la participation de la Confédération
à la Société suisse de remorquage, à Bâle15;
15. l’arrêté fédéral du 8 octobre 1924 allouant une subvention au canton de Bâle-
Ville pour la création d’un port sur le Rhin, à Bâle-Petit-Huningue16;
16. l’arrêté fédéral du 29 septembre 1927 allouant au canton de Bâle-Ville une
subvention complémentaire pour l’aménagement du port de Bâle-Petit-Huningue17;
17. l’arrêté fédéral du 17 juin 1932 allouant au canton de Bâle-Ville une subvention
pour l’aménagement du port sur le Rhin à Bâle-Petit-Huningue18;
18. l’arrêté fédéral du 17 février 1964 concernant l’octroi de facilités financières à
la Turquie dans le cadre du plan quinquennal de ce pays (1963 à 1967)19;
19. l’arrêté fédéral du 6 mars 1969 concernant l’octroi de facilités financières à la
Turquie dans le cadre du 2e plan quinquennal de ce pays (1968 à 1972)20.
 
9 
RS 4 998
10 
RS 4 1006
11 
RS 4 1016
12 
RS 4 1037
13 
RS 4 1040
14 
RS 7 236; RO 1958 341
15 
RS 7 479; RO 1972 1583
16 
RS 7 475
17 
RS 7 477
18 
RS 7 478
19 
RO 1964 194
20 
RO 1970 1191

Adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation. AF
2631
II
Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.
Conseil national, 1er octobre 2001
Conseil des Etats, 5 mars 2002
Le président: Peter Hess
Le secrétaire: Ueli Anliker
Le président: Anton Cottier
Le secrétaire: Christoph Lanz

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Arrêté fédéral sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière
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Heft
14
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Datum
09.04.2002
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2629-2631
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10 126 200
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