ch_vb · 84.049 · 1984-07-10 · de


#ST# 84.049
Message
concernant des travaux d'aménagement de locaux
dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/
Wildstrasse 3 à Berne
du 30 mai 1984
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet
d'arrêté fédéral concernant des travaux d'aménagement de locaux et de
rénovation dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 à
Berne,
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, les assurances de notre haute considération.
30 mai 1984 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf
Le chancelier de la Confédération, Buser
1984-449 
877

Vue d'ensemble
L'aménagement de combles, d'étages intermédiaires et de sous-sols éclai-
rés, entre autres, dans des bâtiments anciens pour y créer notamment des
bureaux et des salles de conférence, est un élément de la stratégie de l'ad-
ministration centrale en matière de création de locaux. Un tel programme
de construction permet d'attribuer aux offices les emplacements de travail
supplémentaires dont ils ont besoin, d'éviter le déménagement ou la dislo-
cation de services et finalement de réduire le nombre des bureaux et des
locaux d'archives loués. De cette façon il a été possible de créer au cours
des dix dernières années, au Palais fédéral et dans plusieurs bâtiments
administratifs à Berne, un nombre appréciable de nouveaux locaux pour les
députés, les services du Parlement, les journalistes accrédités et l'adminis-
tration.
La prochaine étape envisagée consiste à créer, par des travaux d'aménage-
ment, des bureaux pour quelque 80 personnes dans le bâtiment administra-
tif Einsteinstrasse 2/WiIdstrasse 3, actuellement occupé par l'Office fédéra!
de la propriété intellectuelle et la Direction des mensurations cadastrales. A.
celte occasion, il est prévu de refaire les installations techniques vétustés,
d'exécuter tes travaux d'entretien et de rénovation qui s'imposent et d'amé-
liorer la tenue énergétique du bâtiment. Les frais sont estimés à
5 400 000 francs.
L'opération est urgente car les locaux à créer sont destinés à recevoir des
collaborateurs de la division des réfugiés de l'Office fédéral de la police,
personnel dont le Parlement à récemment autorisé l'engagement pour trai-
ter les demandes d'asile gui affluent. 
Ce personnel est logé provisoirement
dans de vieux baraquements, partiellement en très mauvais état, à l'Helve-
tiastrasse 16. Ces baraquements doivent être démolis au plus tard jusqu'à
fin avril 1986 pour faire place à la construction du centre pour les biens
culturels à Unteres Kirchenfeld. Les nouveaux bureaux à l'Einsteinstras-
se 2/Wildstrasse 3 doivent être prêts à ce moment-là.
878

Message
I 
Motif de la demande
II 
Création de bureaux dans des bâtiments anciens
La stratégie de création de locaux de travail pour l'administration centrale
de la Confédération consiste, entre autres, à valoriser les réserves de place
dans des bâtiments anciens par l'aménagement de combles, étages intermé-
diaires, sous-sols éclairés, etc. Cela permet d'attribuer aux offices les
bureaux supplémentaires dont ils ont besoin, d'éviter la dislocation ou le
déplacement de services, et finalement de réduire le nombre des bureaux et
locaux d'archives pris à bail, dont la surface dans l'agglomération bernoise
totalise encore 98 500 m2.
Ces opérations concernent avant tout des immeubles anciens, notamment
des bâtiments historiques aux proportions assez vastes et de configuration
architecturale particulière, qui appellent simultanément l'exécution de tra-
vaux de rénovation et de modernisation. Il s'agit d'une part de réfections
devenues nécessaires, avec renouvellement d'installations techniques vétus-
tés, et d'autre part d'une amélioration de la tenue énergétique du bâtiment:
renforcement de l'isolation thermique, remplacement de fenêtres défectueu-
ses par de nouvelles équipées de vitrage isolant, remplacement de vieilles
chaudières d'un mauvais rendement calorifique, etc.
Ainsi, au cours des dix dernières années, d'importants travaux ont été en-
trepris pour créer des locaux de travail sur la place de Berne grâce à de tels
aménagements:
- Palais du Parlement: installation du nouveau studio de télévision en cou-
leurs dans les combles au-dessus de la salle du Conseil des Etats de 1976
à 1978. Création de locaux pour le Secrétariat de l'Assemblée fédérale et
transformation de l'espace vide sous la salle du Conseil national pour y
installer des places de travail supplémentaires à l'usage des journalistes
(message du 2 juin 1982, FF 1982 II 933; arrêté fédéral du 28 février
1983, F¥ 19831 1187);
- Palais fédéral Est: surélévation et aménagement des combles. Palais fédé-
raux Ouest et Nord: aménagement des combles;
- Bâtiments administratifs Bundesgasse 8-12 et 32-36: aménagement des
combles;
- Bâtiment de la Monnaie, Bernastrasse 28: aménagement des combles.
Ces opérations ont permis de créer au centre de la ville, sans augmenter le
volume construit et sans utiliser de terrain à bâtir, un nombre considérable
de locaux de travail, d'éviter la dislocation ou le déplacement de services,
et de libérer des bureaux loués en partie à prix fort. La prochaine étape
consiste en 
des aménagements dans l'immeuble administratif Einstein-
strasse 2/Wildstrasse 3, où il est possible de créer de nouveaux bureaux
pour quelque 80 collaborateurs.
879

12 
Travaux envisagés à l'immeuble Einsteinstrasse 2/
Wildstrasse 3
121 
Etat actuel
Cet immeuble se compose d'un bâtiments ancien, élevé en 1912-1914 à la
Wildstrasse, et de trois ailes ajoutées en 1957-1959 à l'Aegertenstrasse, à
l'Einsteinstrasse et à la Tillierstrasse. Le tout est circonscrit par des rues du
domaine public. Le bâtiment est aujourd'hui occupé pour l'essentiel par
l'Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI), subsidiairement par la
Direction des mensurations cadastrales, deux offices du Département de
justice et police.
WILDSTRASSE
LUinin <
in
CE
EINSTEINSTRASSE
Le bâtiment ancien (1914) comprend un sous-sol, un rez, deux étages et
deux combles, dont l'un est aménagé. Il a été construit à l'époque pour les
besoins du Bureau fédéral des poids et mesures (aujourd'hui Office fédéral
de la propriété intellectuelle). Agé maintenant de 70 ans, le bâtiment en
maçonnerie de briques et en pierre artificielle, coiffé d'un toit à quatre pans
partiellement mansardé, a une structure en bon état; cependant beaucoup
d'installations sont vétustés. Seuls les travaux d'entretien indispensables ont
été exécutés depuis sa construction. Il y a lieu notamment d'améliorer la
880

chaufferie qui alimente tout l'immeuble, et l'installation de chauffage dans
l'ancien bâtiment. L'équipement électrique, notamment l'alimentation prin-
cipale, est, lui également, vétusté et sur le point d'être surchargé; il ne ré-
pond plus aux prescriptions. Les fenêtres ferment mal et laissent s'échapper
la chaleur. La toiture n'est pas isolée. Certains revêtements de sols doivent
être refaits, et il y a lieu de prendre des mesures de protection supplémen-
taires contre l'incendie.
La partie nouvelle (1959), en béton armé avec toit plat, se compose de trois
ailes, chacune sur trois sous-sols. Les ailes Est et Ouest ont trois étages sur
rez, l'aile Nord un étage sur rez. Des travaux importants ne sont pas néces-
saires, mis à part des mesures de protection contre l'incendie, quelques tra-
vaux de rénovation et de petites réparations du toit ainsi que le remplace-
ment de quelques sols.
122 
Aménagement de locaux et travaux de rénovation prévus
Dans le bâtiment ancien, le comble supérieur, aujourd'hui inutilisé, sera
aménagé pour recevoir une grande salle de conférence ainsi que la biblio-
thèque, l'enregistrement et la documentation horlogère de l'OFPI. Cela per-
mettra de libérer, dans diverses parties de l'immeuble, d'appréciables surfa-
ces en vue de la création de bureaux pour quelque 80 personnes. Comme
indiqué sous chiffre 13, ces locaux sont destinés d'abord aux collaborateurs
de la division des réfugiés de l'Office fédéral de la police, dont l'engagement
est devenu nécessaire à la suite de l'afflux de demandes d'asile (voir ch. 13).
A cette occasion, il paraît judicieux, outre les travaux d'isolation et d'étan-
chement en rapport avec l'aménagement des combles, de procéder aux
autres interventions d'ordre énergétique et aux travaux de rénovation diffé-
rés jusqu'ici (cf. ch. 121 et 2).
13 
Urgence de l'opération
La division des réfugiés occupe depuis l'automne dernier à titre provisoire
des bureaux dans un baraquement à l'Helvetiastrasse 16. Jusqu'à mi-1984,
70 collaborateurs au plus, chargés de traiter les demandes d'asile, y seront
logés.
Ces baraquements, en «durisol», avaient été érigés en 1943 pour fournir des
bureaux provisoires aux services de l'économie de guerre. Ils sont sis en
vertu d'un droit de superficie sur une parcelle de la commune bourgeoise
de Berne. Cette parcelle fait partie d'un terrain sur lequel va être construit
le centre pour les biens culturels à Unteres Kirchenfeld, que se partageront
le Musée d'histoire, le Musée d'histoire naturelle, le Musée des PTT avec
un bureau de poste, ainsi que le canton de Bcme. De toute façon, il avait
été décide de démolir prochainement le baraquement, vu son mauvais état
et le fait que le contrat de servitude avait été résilié.
Du fait du retard intervenu dans l'étude du centre précité, la démolition du
baraquement a pu être reportée à fin avril 1986. Une nouvelle prolongation
59 Feuille fédérale. 136' année. Vol. II 
881

est exclue, les maîtres de l'ouvrage (musées d'histoire et d'histoire naturelle,
PTT, canton et ville de Berne) ayant déjà présenté une demande générale
de permis de bâtir. C'est pourquoi l'Office des constructions fédérales, à dé-
faut de place dans des bâtiments fédéraux et désireux d'éviter de nouvelles
locations, a-t-il envisagé des travaux d'aménagement dans l'immeuble ad-
ministratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 à Berne, aux fins d'y loger le per-
sonnel chargé du traitement des demandes d'asile après la démolition du
baraquement Helvetiastrasse 16. C'est d'ailleurs, à moyen et à long terme,
la solution la plus rationnelle, car une fois réduit l'effectif du personnel
chargé des questions d'asile, les bureaux créés pourront être, sans grands
frais, attribués à d'autres services et permettront de libérer des surfaces pri-
ses à bail.
2 
Description du projet
21 
Bâtiment ancien
(édifié en 1914)
- Aménagement du comble supérieur: pose d'une sous-toiture ventilée et
calorifugée; ouverture de lucarnes; prolongation de l'ascenseur; accès aux
escaliers; installation de chauffage. Création d'une salle de conférence
d'environ 120 m: (utilisable aussi pour les délibérations de la chambre de
recours de l'OFPI), d'une bibliotèque et d'une salle pour l'enregistrement
et la documentation horlogère, à l'usage prioritaire ou exclusif de l'OFPI.
- Nouvelles liaisons pour l'aile Est sur plusieurs niveaux pour améliorer
l'organisation fonctionnelle; création de nouveaux bureaux, par exemple
aux endroits où se trouvent maintenant la salle de conférence et la
bibliothèque.
- Remplacement des vieilles fenêtres défectueuses par de nouvelles avec
vitrage isolant.
- Réfection de la distribution principale de l'électricité (l'actuelle est vé-
tusté et sur le point d'être surchargée).
- Renouvellement de la centrale de chauffage et réfection de la cheminée
(remplacement de deux chaudières vétustés par une seule d'un meilleur
rendement).
- Travaux d'entretien et de rénovation.
22 
Bâtiments nouveaux
(élevés en 1959)
Aile /?.«: Remise en fonction d'un accès aujourd'hui inutilisé au rez-de-
chaussée pour l'entrée des demandeurs d'asile; création d'une réception/
secrétariat, d'une salle d'attente, d'une chancellerie, de bureaux et de
locaux pour interrogatoires au rez et au 1er sous-sol; aménagement d'un
escalier entre ces deux niveaux; travaux d'entretien et de rénovation.
882

Aile Ouest: Transformation de la salle de conférence en bureaux; travaux
d'entretien et de rénovation dans les divers étages.
Aile Nord: Aménagement en bureaux de l'aire où se trouvait la bibliothè-
que transférée dans l'ancien bâtiment (cloisons); travaux de rénovation.
En outre, il est prévu, en liaison avec le renouvellement de la distibution
principale de l'électricité, de poser des canaux d'allégés dans l'ancien et
dans les nouveaux bâtiments pour recevoir les conduites à fort et à faible
courant, ceci notamment en vue du développement de l'informatique à
l'OFPI.
Les abris de protection civile réglementaires pour le personnel de cet im-
meuble ont été créés dans le magasin souterrain des Archives fédérales,
distant d'environ 300m (message du 20 février 1980, FF 1980, II 1; arrêté
fédéral du 25 septembre 1980, FF 1980 III 724).
3 
Répercussions financières
Le coût des travaux est évalué à 5400000 francs (indice du 1er octobre
1983=129,6 points). II s'établit selon le schéma annexé. La répartition
d'après des critères fonctionnels donne approximativement le tableau sui-
vant: 
• 
Fr
- Création de bureaux pour quelque 80 collaborateurs et de
18 locaux pour interrogatoires, aménagement du comble
supérieur de l'ancien bâtiment 
3 050 000
- Amélioration des passages, réfection ou renouvellement des
installations techniques du bâtiment 
920 000
- Amélioration du comportement énergétique du bâtiment
(isolations, modernisation du chauffage et de la cheminée) . 
380 000
- Travaux d'entretien et de rénovation 
600 000
- Taxes compensatoires pour les places de stationnement
manquantes, selon nouveau règlement de la commune de
Berne 
env. 
450 000
5 400 000
L'analyse coût/utilité montre que le projet est judicieux.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale et
planification financière; conformité du projet
Dans le rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale
1983-1987, nous avons rappelé sous chiffre 39 l'envergure mondiale et pré-
occupante du problème des réfugiés. Nous avons aussi relevé les nouvelles
règles de procédure du droit d'asile devant permettre un examen plus
rapide des demandes qui s'accumulent. Le projet d'aménagement de locaux
que nous vous soumettons et dont l'exécution était envisagée ultérieure-
ment et par étapes, est devenu urgent du fait de l'afflux des réfugiés. Bien
que non mentionné dans la planification financière 1985-1987, il doit
883

maintenant être traité en priorité; les frais qu'il occasionne sont compensés
par des retards dans la construction de nouveaux bâtiments à l'usage de nos
représentations diplomatiques à l'étranger.
5 
Bases légales
L'arrêté ci-après se fonde sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution,
ainsi que sur la compétence de la Confédération de prendre les mesures
nécessaires pour accomplir ses tâches administratives.
29251
884

SCHÉMA DES COÛTS 
T™,™, |
CFC
0
1
5
fl
Q-6
S
0-9
GENRE DE FflWS
PARTJCIPAT IONS
BATIMENT
FRAIS SECONDAIRES
CENTRES DEPUTATION
SOMMAIRE
TRANSFORMATEUR, PLACES DE PARC
COÛT DES TRAVAUX: GROS-OEUVRE i+î
INST. AMENAGEMENTS 1 + 2 .HONORARES
REPRODUCTCN DE DOCUMENTS , AUTRES FRAJS
RÉSERVE FOUR UES GROUPES PRINCIPAUX CFC 1-5
TOTAL CHÉOIT DE
CONSTRUCTION
AMEUBLEMENT
ÉQUIPEMENT
TOTAL
MOBILIER. ÉQUIPEMENT MOM.E
AM^MWEMENT
COMBLE SUR
1 '624-300
121500
!6«'TQO
TftOVDOO
140'OQQ
V995'000
NOUVELLES
FE METRES
BÂT. AHCEN
243 'mo
3V900
J7COOO
ÌTB'QQQ
ALIMENTATION
PRINCIPALE
ELECTRIQUE
23 000
U1 500
19^00
CREDIT OiOi/fflAGE
NOUVELLE
CENTRALE
CHAUFFAGE
16 350
CANAUX
D'ALLEGES:
5^X00
BUREAUX
LIAISON EST -
BAT ANCEH
iîO'OOO
2'000
IOS'000
r515'000
HTDOQ
SÉCURITÉ
6'300
1T 000
57" D 00
ENTFCTÌEN
ÎST 000
597'OÛO
TOTAL
*72 "000
^'30 6' S 50
IfOOO
40T'150
Î O O ' O O O
5'400"000
5-40Ü-000
8
8
Ul

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des travaux d'aménagement de locaux
dans le bâtiment administratif Einsteinstrasse 11
Wildstrasse 3 à Berne
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 19841',
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 5 400 000 francs est ouvert pour financer des tra-
vaux d'aménagement de locaux et de rénovation dans le bâtiment adminis-
tratif Einsteinstrasse 2/Wildstrasse 3 à Berne.
Art. 2
Le présent arrêté n'étant pas de portée générale, il n'est pas soumis au réfé-
rendum.
29251
» FF 1984 li 877
886

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Message concernant des travaux d'aménagement de locaux dans le bâtiment administratif
Einsteinstrasse 2/ Wildstrasse 3 à Berne du 30 mai 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.049
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.07.1984
Date
Data
Seite
877-886
Page
Pagina
Ref. No
10 104 077
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