ch_vb · 7356 2008-2387 · 1995-06-12 · de


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2008-2387 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
7 octobre 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique:
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 
2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 
2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580

7357 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
 Référence journal 
off. – CE 
 
 
 
 
EN 349 + A1 
Sécurité des machines – Ecartements minimaux pour 
prévenir les risques d’écrasement de parties du corps 
humain 
 2008/C 215/01 
EN 378-2 
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigen-
ces de sécurité et d’environnement – Partie 2: Conception, 
construction, essais, marquage et documentation 
 2008/C 215/01 
EN 574 + A1 
Sécurité des machines – Dispositifs de commande bima-
nuelle – Aspects fonctionnels – Principes de conception 
 2008/C 215/01 
EN 626-2 + A1 
Sécurité des machines – Réduction du risque pour la santé 
résultant de substances dangereuses émises par les machi-
nes – Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de 
vérification 
 2008/C 215/01 
EN 818-1 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 1: Conditions générales de réception 
 2008/C 215/01 
EN 818-2 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 2: Chaîne de tolérance moyenne pour élingues 
à chaînes – Classe 8. 
 2008/C 215/01 
EN 818-3 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues 
en chaînes – Classe 4 
 2008/C 215/01 
EN 818-4 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 4: Elingues à chaînes – Classe 8. 
 2008/C 215/01 
EN 818-5 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 5: Élingues en chaînes – Classe 4 
 2008/C 215/01 
EN 818-6 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 6: Élingues en chaînes – Spécification pour 
l’information pour l’utilisation et la maintenance 
qui doit être fournie par le fabricant 
 2008/C 215/01 
EN 818-7 + A1 
Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 
Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, 
classe T (Types T, DAT et DT) 
 2008/C 215/01 
EN 1028-2 + A1 
Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges avec 
dispositif d’amorçage destinées à la kutte contre les 
incendies – Partie 2: Vérification des prescriptions 
générales et de sécurité 
 2008/C 215/01 
EN 1037 + A1 
Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche 
intempestive 
 2008/C 215/01 
EN 1093-2 + A1 
Sécurité des machines – Évaluation de l’émission 
de substances dangereuses véhiculées par l’air – 
Partie 2: Méthode par traçage pour l’évaluation du débit 
d’émission d’un polluant donné 
 2008/C 215/01 
EN 1093-3 + A1 
Sécurité des machines – Évaluation de l’émission 
de substances dangereuses véhiculées par l’air – 
Partie 3: Méthode sur banc d’essai pour le mesurage 
du débit d’émission d’un polluant donné 
 2008/C 215/01

7358 
Numéro 
Titre 
 Référence journal 
off. – CE 
 
 
 
 
EN 1093-4 + A1 
Sécurité des machines – Evaluation de l’émission 
de substances dangereuses véhiculées par l’air – 
Partie 4: Efficacité de captage d’un système d’aspiration –
Méthode par traçage 
 2008/C 215/01
EN 1127-2 + A1 
Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et 
protection contre l’explosion – Partie 2: Notions fonda-
mentales et méthodologie dans l’exploitation des mines 
 2008/C 215/01
EN 1677-2 + A1 
Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 2: Crochets 
de levage en acier forgé à linguet, classe 8 
 2008/C 215/01
EN 1677-3 + A1 
Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 3: Crochets 
autobloquants en acier forgé; Classe 8 
 2008/C 215/01
EN 1710 + A1 
Appareils et composants destinés à être utilisés dans les 
mines souterraines grisouteuses 
 2008/C 215/01
EN 1756-1 + A1 
Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter 
sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – 
Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises 
 2008/C 215/01
EN 1829-2 
Machines à jet d’eau à haute pression – Prescriptions de 
sécurité – Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries 
flexibles et éléments de raccordement 
 2008/C 215/01
EN 12077-2 + A1 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue – 
Prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité – 
Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs 
 2008/C 215/01
EN 12254 + A2 
Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et 
essais de sécurité 
 2008/C 215/01
EN 12385-2 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, 
désignation et classification 
 2008/C 215/01
EN 12385-3 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations 
pour l’utilisation et la maintenance 
 2008/C 215/01
EN 12385-4 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons 
pour applications génerales de levage 
 2008/C 215/01
EN 12385-10 + A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 10: Câbles spiraloï-
daux pour applications générales de levage 
 2005/C 336/05
EN 12649 
Compacteurs à béton et talocheuses – Prescriptions 
de sécurité 
 2008/C 215/01
EN 12693 
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – 
Exigences de sécurité et d’environnement – Compresseurs 
volumétriques pour fluides frigorigènes 
 2008/C 215/01
EN 12881-1 + A1 Courroies transporteuses – Essais de simulation d’inflam-
mation – Partie 1: Essais avec brûleur propane 
 2008/C 215/01
EN 12881-2 + A1 Courroies transporteuses – Essais de simulation d’inflam-
mation – Partie 2: Essai au feu à grande échelle 
 2008/C 215/01
EN 13478 + A1 
Sécurité des machines – Prévention et protection contre 
l’incendie 
 2008/C 215/01
EN 13557 + A2 
Appareils de levage à charge suspendue – Commandes 
et postes de commande 
 2008/C 215/01
EN 13586 + A1 
Appareils de levage à charge suspendue – Accès 
 2008/C 215/01
EN ISO 13849-1 
Sécurité des machines –Parties des systèmes de com-
mande relatives à la sécurité –Partie 1:Principes généraux 
de conception (ISO 13849-1:2006) 
 2008/C 215/01
EN ISO 13849-2 
Sécurité des machines – Parties des systèmes de 
commande relatives à la sécurité – Partie 2: Validation 
(ISO 13849-2:2003) 
 2008/C 215/01

7359 
Numéro 
Titre 
 Référence journal 
off. – CE 
 
 
 
 
EN ISO 13850 
Sécurité des machines – Arrêt d’urgence – Principes 
de conception (ISO 13850:2006) 
 2008/C 215/01 
EN ISO 13857 
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant 
les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones 
dangereuses (ISO 13857:2008) 
 2008/C 215/01 
EN 13977 + A1 
Application ferroviaires – Voie – Prescriptions de sécurité 
pour machines et lorries portables pour la construction et 
la maintenance 
 2008/C 215/01 
EN ISO 14159 
Sécurité des machines – Prescriptions relatives 
à l’hygiène de la conception des machines 
(ISO 14159:2002) 
 2008/C 215/01 
EN 14502-2 + A1 Appareils de levage à charge suspendue – Equipements 
pour levage de personnes – Partie 2:Cabines élevables 
 2008/C 215/01 
EN 14677 
Sécurité des machines – Métallurgie secondaire – Machi-
nes et équipements pour traitement d’acier liquide 
 2008/C 215/01 
EN 14710-2 + A1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges à usage 
incendie sans dispositif d’amorcage – Partie 2: Vérifica-
tion des prescriptions générales et de sécurité 
 2008/C 215/01 
EN 14973 + A1 
Courroies transporteuses pour usage dans les installations 
souterraines –Exigences de sécurité électrique et protec-
tion contre l’inflammabilité 
 2008/C 215/01 
EN 15162 
Machines et installations d’extraction et d’usinage des 
pierres naturelles – Prescriptions de sécurité pour les scies 
alternatives 
 2008/C 215/01 
EN 15163 
Machines et installations d’extraction et d’usinage 
des pierres naturelles – Sécurité – Prescriptions relatives 
aux scies à fil diamanté 
 2008/C 215/01 
EN 15164 
Machines et installations d’extraction et d’usinage 
des pierres naturelles – Sécurité – Prescriptions relatives 
aux coupeuses à chaîne et à sangle 
 2008/C 215/01 
EN ISO 19432 
Machines et matériel pour la construction des bâtiments – 
Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combus-
tion interne – Exigences de sécurité et essais (ISO 
19432:2006) 
 2008/C 215/01 
EN ISO 20643 
Vibration mécanique – Machines tenues et guidées 
à la main – Principes pour l’évaluation d’émission 
de vibrations (ISO 20643:2005) 
 2008/C 215/01 
EN 60745-2-15 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies 
(IEC 60745-2-15:2006 [Modifié]) 
 2008/C 215/01 
EN 61310-1 
Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu-
vre – Partie 1: Spécifications pour les signaux visuels, 
auditifs et tactiles (CEI 61310-1:2007) 
 2008/C 215/01 
EN 61310-2 
Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu-
vre – Partie 2: Spécifications pour le marquage (CEI 
61310-2:2007) 
 2008/C 215/01 
EN 61310-3 
Sécurité des machines – Indication, marquage et manœu-
vre – Partie 3: Spécifications sur la position et le fonc-
tionnement des organes de service (CEI 61310-3:2007) 
 2008/C 215/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.2008
Date
Data
Seite
7356-7359
Page
Pagina
Ref. No
10 142 159
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