ch_vb · 2007-2797 7403 · 2007-11-20 · de


2007-2797 
7403 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Loi sur le cinéma 
Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats 
de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l’encouragement des institutions 
spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture 
cinématographique auprès de la société – efforts ciblés sur les enfants 
 
L’Office fédéral de la culture (OFC), 
vu les art. 5, let. a, et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production 
cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), 
vu les art. 2, let. c, et 29 de l’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l’encou-
ragement du cinéma (OECin; RS 443.113), 
vu le ch. 5.3 des Régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 
(Régimes d’encouragement, Annexe à l’OECin), 
informe: 
1. Ouverture de la mise au concours, délais 
a) Délai 
La mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le 
soutien d’institutions spécialisées ou de projets en Suisse dans le domaine de la 
promotion de la culture cinématographique auprès de la société est ouverte le 
15 novembre 2007. 
Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 15 janvier 2008. Les dos-
siers sont remis à l’autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. Le 
délai ne peut être prolongé. 
b) Procédure 
A la réception des dossiers, l’OFC va effectuer une présélection. Les dossiers rete-
nus seront examinés par une commission. Selon nos prévisions, la décision sera 
communiquée en avril 2008.

7404 
2. Cadre 
a) Objectifs du CP 
Selon l’art. 5 LCin (let. a), la Confédération (l’OFC) encourage la culture cinémato-
graphique. L’encouragement des institutions spécialisées et des projets fait partie des 
mesures prises à ce titre par l’OFC. A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir 
la diffusion et l’approfondissement de la culture cinématographique. 
L’encouragement doit soutenir les efforts visant à initier les enfants au médium 
cinéma et à son langage. (ch. 5.3.1 Régimes d’encouragement). 
b) Critères 
Il sera prêté attention notamment aux critères suivants: 
– 
Démarche de sensibilisation des enfants au médium cinématographique qui 
réponde à des critères d’exigence élevés, qui soit adaptée à l’âge et qui 
repose sur un concept pédagogique axé sur la socialisation par les médias; 
– 
Activité exercée à l’échelle du pays ou au minimum d’une région linguisti-
que; 
– 
Continuité et professionnalisme. 
Des manifestations ponctuelles ne sont pas soutenues par des contrats de prestation. 
c) Durée 
Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir du 1er septembre 2008 
jusqu’au 31 août 2011. 
d) Modalités 
Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle 
générale au maximum à 50 % du budget. Les aides financières sont versées dans les 
limites de l’attribution des budgets respectifs par les Chambres fédérales. 
3. Dossier de candidature 
Les candidats présentent leur dossier de candidature à l’OFC en huit exemplaires, 
accompagné des documents suivants: 
– 
Formulaire d’inscription complet (voir formulaire); 
– 
Orientation de l’institution spécialisée ou concept du projet; 
– 
Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont 
l’institution envisage de les atteindre, en particulier prise en compte de la 
portée géographique; 
– 
Organigramme et structure; 
– 
Budget 2008 à 2011; 
– 
Plan de financement 2008 à 2011;

7405 
– 
Dernier rapport d’activité (contenant notamment: nombre de participants, 
nombre de films projetés, informations concernant les événements impor-
tants de l’année, comptabilité certifiée portant si possible sur les 3 dernières 
années), etc.; 
– 
Autre documentation utile. 
L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. 
Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: 
Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma (voir Contacts) 
20 novembre 2007 
Office fédéral de la culture: 
 
Section du cinéma

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de
prestations (CP) 2008 à 2011 pour l'encouragement des institutions spécialisées et des
projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique ...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7403-7405
Page
Pagina
Ref. No
10 141 118
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.