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2003-1484
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Plan directeur du canton de Berne
Approbation du plan directeur remanié
Dans sa séance du 2 juillet 2003, le Conseil fédéral a pris la décision suivante:
1.
Considérant le rapport de synthèse de l’Office fédéral du développement
territorial (ODT) du 19 mai 2003, le plan directeur du canton de Berne est
approuvé avec les modifications mentionnées sous chiffre 2 ci-après.
2.
Modifications du plan directeur
Le plan directeur est modifié comme suit:
a.
Mesure A_02 (territoires à habitat dispersé):
–
Parmi les territoires à habitat dispersé désignés par le plan direc-
teur, ceux qui se trouvent dans les périmètres OFS des aggloméra-
tions de Berne, de Bienne, de Berthoud, d’Interlaken et de Thoune
sont approuvés uniquement au titre de coordination en cours (au
lieu de coordination réglée: changement de catégorie). Le canton
est invité à examiner les délimitations à faire à l’intérieur de ces
périmètres. Dans ces derniers, aucune autorisation ne pourra être
octroyée sur la base de l’art. 39, al. 1, OAT avant l’approbation au
titre de coordination réglée.
–
Dans les régions soumises à une forte demande d’appartements de
vacances ou de résidences secondaires, l’autorité qui autorise un
changement d’affectation au sens de l’art. 39, al. 1, OAT fait men-
tionner au registre foncier la charge – liée à l’autorisation –
d’habiter le logement à l’année.
b.
Mesure D_01 (constructions caractéristiques du paysage):
La mesure D_01 est approuvée au titre de coordination en cours (au
lieu de coordination réglée: changement de catégorie).
En vue d’établir une coordination réglée, le canton est invité à:
–
préciser pour quels types de paysages cultivés ayant quelles carac-
téristiques l’art. 39, al. 2, OAT doit être applicable;
– 
adapter les critères en conséquence et les préciser.
Aucune autorisation ne pourra être octroyée sur la base de l’art. 39,
al. 2, OAT avant l’approbation de la mesure au titre de coordination
réglée.
c.
Objectif C 24:
A la première phrase de l’objectif C 24, la mention des «nuisances
acoustiques» doit être biffée.
Le Canton de Berne est invité à apporter ces modifications au plan directeur
et les adaptations rédactionnelles nécessaires à la fiche de mesure D_01.

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3.
Prise de connaissance
Le Conseil fédéral prend connaissance de la mesure B_07 («Désigner de
nouvelles routes nationales et de nouvelles routes principales suisses») en
considérant que le canton déclare par là ses intérêts à la Confédération. Il ne
se prononcera sur lesdits projets de nouvelles constructions, de compléments
du réseau et de reclassement qu’après les avoir examinés et appréciés dans le
cadre de l’élaboration du plan sectoriel des routes.
4.
Carte du plan directeur
Il convient de signaler aux utilisateurs du plan directeur l’existence de la
«carte illustrant les contenus du plan directeur» et d’indiquer où ce docu-
ment peut être obtenu ou consulté..
Le Canton de Berne est invité à présenter à la Confédération, dans un délai
de deux ans, un système opérationnel d’information sur le plan directeur.
5.
Développement ultérieur, rapport
Le canton est invité à poursuivre le développement de son plan directeur.
Son prochain rapport sur l’état de la planification directrice (art. 9 OAT)
devra renseigner sur les points suivants:
a. 
Le traitement des besoins de coordination signalés par les cantons
voisins;
b. 
Les zones à bâtir (dimension, état de la construction et de l’aptitude à la
construction, réserves d’utilisation potentielles et besoins estimés en
terrains à bâtir);
c. 
La mise en œuvre et les incidences spatiales de la mesure A_02 («terri-
toires à habitat dispersé»);
d. 
La mise en œuvre et les incidences spatiales de la mesure A_03
(«critères applicables aux zones de hameaux au sens de l’art. 33
OAT»);
e. 
L’état d’avancement des assainissements acoustiques;
f. 
La situation en matière de surfaces d’assolement;
g. 
Les conflits d’intérêts en rapport avec les dangers naturels;
h. 
La coordination de la protection des eaux souterraines avec d’autres
utilisations du territoire;
i. 
La concrétisation de la protection du sol.
Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du déve-
loppement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants:
–
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire,
Aménagement cantonal, Nydegggasse 11–13, 3011 Berne,
téléphone 031 633 77 50
–
Office fédéral du développement territorial, Kochergasse 10, 3003 Berne,
téléphone 031 322 40 58
15 juillet 2003
Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan directeur du canton de Berne. Approbation du plan directeur remanié
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15.07.2003
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