ch_vb · <td class="metadataCell">110001546</td> · 1987-03-02 · de


Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
1987 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
N 
traité par le Conseil national 
E 
traité par le Conseil des Etats 
n 
priorité au Conseil national 
é 
priorité au Conseil des Etats 
U 
urgent 
PE 
procédure écrite 
* 
nouveaux objets 
x 
liquidé 
Session de printemps 1987 
(17= session de la 42e législature) 
Du lundi 2 au vendredi 20 mars 1987 
Séances du Conseil national: 2, 3, 4 (II), 5, 9, 10, 11 (II), 12, 16, 17, 18 (10, 
19 (II) et 20 mars (17 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 mars 
(Il séances) 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 11 mars 
Aperçu général 
Divers 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
2. Conseil national. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
4. Tribunal fédéral 
a. Election d'un juge suppléant 
b. Election d'un juge suppléant extraordinaire selon 
AF du 23 mars 1984 
5. Tribunal fédéral des assurances. Election de deux juges 
suppléants 
6/86.039 n 
Immunité parlementaire du conseiller national Oehen. 
Levée 
7/87.001 né 
AELE. Comité parlementaire. Rapport 
8/87.016« 
Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, 
Meizoz et Ruffy. Levée 
9/87.028 én 
CDG N/E. Rapport sur les inspections 1986 
*/87.033 én 
Délégation auprès de Conseil de l'Europe. Rapport 
Initiatives 
a. Initiatives des cantons 
10.(10121) -
Vaud. Re visi on de la LAMA 
11.(10181) -
Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies 
navigables 
12.(10348)-
Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­
geurs de commerce 
x 
13.(11671) n 
Argovie. Centrales nucléaires 
14.(11758) -
Berne. Médicaments. Législation 
x 
15.(11877) n 
Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nuclé­
aires 
x 
16.(12018) n 
Bâle-Ville. Centrales nucléaires 
N 
17.(12030) n 
Zurich. Protection des locataires 
x 
18/81.202 n 
Genève. Protection de la maternité 
N 
19/85.202 n 
Berne. Rationnement des carburants. Préparation 
* 
20/87.201 -
Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 
* 
21/87.202 -
Bâle-Ville. Politique énergétique 
* 
22/87.203-
Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
23/76.223 n 
Participation des travailleurs (Morel) 
24/76.224 n 
Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 
25/77.223 n 
Fichiers personnels et protection de. la personnalité. Cons­
titution (Gerwig) 
26/77.224 n
 
.
.
.
 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi 
(Gerwig) 
x 
27/77.231 n 
Politique familiale (Nanchen) 
28/80.224 n 
Loi sur la participation (Bideibost) 
x 
29/81.222 n 
Interruption de la grossesse (Conseil national) 
30/82.224 n 
•Droit foncier (Bundi)

31/85.226 n 
Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 
32/85.232 n 
Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation 
(Villiger) 
33/85.237 n 
Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 
34/85.239 n 
Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques 
des conjoints (Gautier) 
35/85.241 n 
LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 
36/85.242 n 
Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 
37/85.243 n 
Rapport sur les demandeurs d'asile. Còmmissions d'en­
quête des deux conseils (Ruf-Berne) 
38/86.221 n 
Initiative législative (Jaeger) 
39/86.222 n 
Juridiction constitutionnelle (Weber Monika) 
40/86.223 n 
Loi contre la discrimination de la femme (Fetz) 
41/86.224 n 
Institution de l'initiative législative (Ruf-Berne) 
42/86.225 n 
Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) 
43/86.228 n 
Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 
44/86.229 n 
Accès des médias électroniques aux débats du Conseil na­
tional (Borei) 
45/86.230 n 
Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) 
46/86.231 n 
Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation gé­
nérale (Ruf-Berne) 
47/86.232 n 
Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 
48/86.234 n 
Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour­
nement par la Suisse (Rechsteiner) 
49/86.235 n 
Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Derniers 
aménagements (Dirren) 
50/86.236 n 
Référendum financier généralisé (Günter) 
51/86.237 n 
Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 
52/86.238 n 
Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribution 
réservée à l'agriculture (Cottet) 
53/86.239 n 
Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 
54/86.240 n 
Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 
55/86.241 n 
Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 
56/86.242 n 
Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 
57/86.243 n 
Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo-
vie) 
58/86.244 n 
Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 
59/86.245 n 
Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 
60/86.246 n 
Réforme du Parlement (Ott) 
* 
61/87.221 n 
Responsabilité civile du personnel médical (Grendelmeier) 
* 
62/87.222 n 
Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes 
et femmes (Borei) 
* 
63/87.223 n 
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 
Conseil des Etats 
64/83.226 ê 
Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 
65/85.227 é 
Droit des assurances sociales (Meier Josi) 
66/85.240 é 
Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques 
des conjoints (Bauer) 
E 
67/86.226 é 
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 
Objets du Conseil fédéral 
E 
68/86.015 é 
Planification politique. Participation du Parlement 
* 
69/87.021 én 
Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1986 
* 
70/87.022 én 
Compte d'Etat 1986 
Département des affaires étrangères 
E 
71/83.049 é 
Charte sociale européenne 
x 
72/84.043 é 
Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments 
73/85.019 n 
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec 
l'Egypte 
x 
74/86.012 é 
Navigation maritime. Convention et modification de la loi 
E 
75/86.064 é 
Banques de développement, augmentation du capital et 
AMGI, adhésion 
* 
76/87.004 né 
Exposition universelle de Brisbane (Australie) 1988 
* 
77/87.007 é 
FIPOI. Prêt 
* 
78/87.011 n 
Coopération au développement 1976-1985. Rapport 
* 
79/87.012 n 
Pays en développement. Coopération technique et aide 
financière 
* 
80/87.019 én 
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 
Département de l'intérieur 
x 
81/81.044 « 
Assurance-maladie. Révision partielle 
NE 82/85.004 n 
Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision 
EN 83/85.051 é 
Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la 
protection de la nature et du paysage. Révision 
x 
84/86.031 é 
EPF. Projets de construction et concession pour le tram­
way Lausanne sud-ouest 
E 
85/86.045 é 
Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­
tionnel 
E 
86/86.046 é 
Bourses à des étrangers. Loi

3 
N 
87/86.047 n 
Lutte contre la pollution de l'air. Rapport 
N 
88/86.060 n 
Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide 
N 
89/86.061 n 
Loi sur le cinéma. Révision partielle 
E 
90/86.068 è 
Jeunes suisses de l'étranger. Instruction 
* 
91/87.003 n 
Protection de la couche d'ozone. Convention 
* 
92/87.009 è 
Pro Helvetia. Aides financières 1988-1991 
* 
93/87.029 è 
Aide aux universités. Crédits 1988-1989 
* 
94/87.030 n 
Recherche scientifique. Contributions 1988-1991 
* 
V87.032 ë 
Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique. 
Participation de la Suisse 
Département de justice et police 
EN 95/82.072 è 
Droit international privé. Loi 
N 
96/83.015 n 
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes 
NE 97/84.041 n 
Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia­
tive populaire et revision CO 
EN 98/84.064 è 
Droit d'auteur. Loi 
EN 99/85.015 è 
Protection des locataires. Initiative populaire et contre-
projets 
E 
100/85.020 è 
Code pénal (opérations d'initiés) 
N 
101/85.040 n 
Organisation judiciaire. Révision 
102/85.047 é 
Code pénal et code pénal militaire. Révision 
E 
103/85.065 é 
Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale 
x 
104/85.073 n 
Contre la spéculation foncière. Initiative populaire 
N 
105/86.008 n 
«Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme 
législatif 
x 
106/86.020 n 
Convention des droits de l'homme. Protocoles 6 à 8 
E 
107/86.042 è 
Loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assu­
rance. Révision 
108/86.043 « 
Loi sur la circulation routière. Modification 
E 
109/86.049 è 
Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. 
Modification 
E 
110/86.059 è 
Transfèrement des personnes condamnées. Convention 
E 
111/86.065 èn 
Constitutions cantonales. Garantie 
* 
112/87.020 én 
Constitution du canton de Soleure. Garantie 
* 
V87.031 èn 
Constitutions cantonales. Garantie 
Département militaire 
« 
113/87.017 é 
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 
* 
114/87.018 n 
Programme d'armement 1987 
Département des finances 
E 
115/83.043 é 
Harmonisation fiscale. Lois 
EN 116/86.040 é 
Loi sur les finances de la Confédération. Modification 
117/86.069 n 
Loi sur les subventions 
* 
118/87.008 é 
Double imposition. Convention avec l'Union soviétique 
* 
119/87.015 é 
Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts 
* 
120/87.023 né 
Régie des alcools. Budget 1987/1988 
* 
121/87.024 né 
Lutte contre l'alcoolisme. Rapport des cantons 
* 
122/Ad86.052 né 
Budget 1987. Supplément I 
Département de l'économie publique 
N 
123/85.069 n 
Loi sur le service de l'emploi. Révision 
124/86.030 è 
Information des consommateurs et droit contractuel. Lois 
125/86.036 n 
Economie laitière. Arrêté 1987 
x 
126/86.037 /1 
Crédits d'investissements et aide aux exploitations pay­
sannes. Modification de la loi' 
E 
127/86.048 é 
Accord international sur le blé 1986 
E 
128/86.055 é 
Protection des consommateurs. Initiative populaire 
N 
129/86.066 n 
Office national suisse du tourisme. Contribution 
N 
130/86.067 n 
Abus dans le secteur locatif. Prorogation de l'arrêté fédéral 
x 
131/87.002 n 
Economie laitière. Arrêté 1987. Prorogation 
x 
132/87.005 èn 
Politique économique extérieure 1986/2 
x 
133/87.006 én 
Tarif des douanes. Mesures 1986/2 
* 
134/87.013 é 
GATT. Convention 
* 
135/87.014 n 
Coopération technologique en Europe 1987-1991. Partici­
pation 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
X 
136/82.082 è 
Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) 
EN 137/84.020 é 
Droits d'entrée sur les carburants 
E 
138/85.075 é 
Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral 
N 
139/86.044 n 
Trafic aérien de ligne. Accords 
x 
140/86.054 n 
Forages géothermiques. Financement 
N 
141/86.058 n 
Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles 
142/86.062 n 
Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de pro­
gramme

4 
143/86.063 è 
Energie nucléaire. Responsabilité. Accord avec la Répu­
blique fédérale d'Allemagne 
144/87.010 èn 
Débits minimums. Arrêté fédéral 
145/87.025 èn 
PTT. Gestion 1986 
146/87.026 èn 
PTT. Compte 1986 
147/87.027 né 
CFF. Gestion et comptes 1986 
148/Ad86.056 né 
PTT. Budget 1987. Supplément I 
•/87.035 n 
Protection du tracé des voies navigables. Rapport 
Interventions personnelles 
Conseil national 
149/85.490 (M) 
Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du 
Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, 
n° 588/85.483) 
150/86.410 (M) 
Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge 
fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, 
n» 153/86.392) 
151/86.950 (M) 
Conseil des Etats (Zumbühl). Conservation des monu­
ments historiques. Modalités de subventionnement (voir 
motion identique CN Columbeig n° 297/86.961) 
x 
152/85.318 (M) 
(PE) 
Groupe de'mocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes 
américaines 
153/86.392 (M) 
(PE) 
Groupe de'mocrate-chrétien. Allégement de la charge fis­
cale de la famille (voir motion identique CE 
n? 
150/86.410) 
154/86.939 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS 
155/86.145 (M) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle 
* 
156/87.338 (M). 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Stratégie de lutte contre la 
pollution atmosphérique. Mesures complémentaires 
157/85.325 (P) 
Groupe radical-démocratique. Lutte 
atmosphérique. Effets sur l'indice 
contre la pollution 
(PE) 
Initiatives populaires. Dé-
Catastrophe chimique de 
158/86.351 (M) 
Groupe radical-démocratique. 
lais d'examen 
159/86.999 (I) 
Groupe radical-démocratique. 
Schweizerhalle. Conséquences 
160/86.101 (I) 
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de 
Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir 
161/86.103 (I) 
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de 
Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information 
162/85.302 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollu­
tion'atmosphérique. Mise en vigueur immédiate 
163/85.388 (I) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard 
164/85.417 (I) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets 
165/85.487 (P) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires 
166/85.548 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Fi­
nancement 
167/86.311 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires hors-classe. Nomination 
confirmée par le Parlement 
168/86.313 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res­
ponsabilités politiques. Modification du statut 
169/86.507 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré­
sidentiels 
170/86.509 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec­
tion de l'environnement 
171/86.998 (I) 
Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 
172/86.816 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage 
173/86.817 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Substances dangereuses. Obligation de 
renseigner 
174/86.818 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Industrie chimique. Loi sur la responsa­
bilité civile 
175/86.819 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Protection en cas de catastrophes. Or­
donnance 
176/86.820 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 
177/86.821 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle 
178/86.823 (P) 
(PE) 
Groupe Adl/ÌPEP. Loi sur les toxiques. Révision 
179/86.826 (I) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Installations dangereuses pour l'envi­
ronnement 
180/86.828 (I) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Protection civile et aide en cas de catas­
trophes 
181/86.125 (I) 
(PE) 
Groupe libéral. Conférence internationale de la Croix-
Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud 
182/87.335 (M) 
(PE) 
Groupe libéral. Loi sur le travail. Révision (voir motion 
identique CE Meylan, n° 702/87.339) 
183/85.301 (M) 
(PE) 
(Groupe Action nationale/Vigilants)-Oehen. Politique dé­
mographique et de l'environnement 
184/85.499 (P) 
(PE) 
(Groupe Action nationale/Vigilants)-Steffen. Viande de 
bœuf. Commercialisation des excédents 
185/85.308 (M) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier 
186/86.995 (I) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Accidents chimiques dans 
la région bâloise 
187/86.114 (M) 
(PE) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral 
direct. Abattement pour contribuables mariés (voir motion 
identique CE n° 694/86.121) 
188/86.117 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chi­
mique de Schweizerhalle. Conséquences 
189/86.118 (I) 
Groupe de l'Union démocratique .du centre. Accident chi­
mique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environne­
ment 
190/86.119 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chi­
mique de Schweizerhalle. Sécurité

5 
X 
191/85.592 (M) 
(PE) 
Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à travers la Suisse 
x 
192/86.401 (I) 
(PE) 
Groupe socialiste. Avoirs déposés en Suisse par Marcos 
N 
193/Ad86.040 (M) 
Commission des finances du Conseil national. Emission 
d'emprunts. Compétence 
x 
194/Ad86.269 (P) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Consigne remboursable sur les piles 
x 
195/Ad86.223 (P) 
Commission des pe'titions et de l'examen des constitutions 
cantonales. Egalité des droits entre hommes et femmes 
x 
196/Ad86.223 (M) 
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions 
cantonales (Minorité). Egalité des droits entre hommes et 
femmes 
x 
197/86.552 (I) 
Commission des affaires étrangères. Situation en Afgha­
nistan 
x 
198/Ad86.257 (M) 
Commission de la sécurité sociale. Mesures en faveur des 
malades psychiques 
x 
199/86.979 (P) 
(PE) 
Commission de la sécurité sociale. Nouvelle pauvreté 
200/86.845 (I) 
(PE) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Accident de Schweizerhalle 
N 
201/Ad86.047 I (M) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Pollution de l'air. Mesures supplémentaires 
x 
202/Ad86.047 II (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Mesures de lutte contre la pollution de l'air. Rapport 
x 
203/Ad86.047 III (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Pollution de l'air. Mesures radicales 
x 
204/Ad86.047 IV (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Passage de frais fixes à des frais variables dans le trafic 
motorisé 
x 
205/Ad86.047 V (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Trafic marchandise à grande distance sur rail 
x 
206/Ad86.047 VI (M) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Trafic transalpin des marchandises sur rail. Solution tran­
sitoire 
x 
207/Ad86.047 VII (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Offre de base des trains régionaux sur toutes les lignes des 
CFF 
x 
208/Ad86.047 VIII (P) . 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Solvants 
x 
209/Ad86.047 IX (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Programme suisse sur les climats, financement 
x 
210/Ad86.047 X (P) 
Minorité de la commission. Limite de vitesse sur les auto­
routes 
x 
211/Ad87.005 (P) 
Commission des affaires économiques. La Suisse et l'inté­
gration européenne 
* 
212/87.342 (M) 
(PE) 
Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Autori­
sations générales 
x 
213/Ad81.222 (M) 
Minorité de la commission. Interruption de la grossesse. 
Solution des indications 
x 
214/Ad77.231 III (P) 
Commission du Conseil national. Formation profession­
nelle. Droits des femmes 
x 
215/Ad77.231 IV (P) 
Commission du Conseil national. Réinsertion profession­
nelle des femmes 
x 
216/Ad77.231 V (M) 
Minorité de la commission. Responsabilités familiales et 
activité professionnelle 
x 
217/Ad86.222 (P) 
Commission du Conseil national. Juridiction constitution­
nelle 
x 
218/Ad86.229 (P) 
Commission du Conseil national. Accès des médias élec­
troniques aux débats du Conseil national 
x 
219/86.179 (M) 
(PE) 
Aliesch. Prévoyance professionnelle et accès à la propriété 
de logement 
• 
220/86.940 (I) 
Allenspach. Recensement des entreprises et statistiques de 
l'emploi. Divergences 
221/86.839 (P) 
(PE) 
Ammann-Saint-Gall. Aménagement de la Place fédérale à 
Berne 
222/85.438 (I) 
Aubry. Interdiction des engins ultra-légers motorisés 
(ULM). Préjudice économique 
223/86.439 (I) 
Aubry. Essence sans plomb en Italie 
x 
224/86.573 (M) 
(PE) 
Aubry. Etat des denrées comestibles après Tchernobyl. In­
formation de la population 
225/86.986 (I) ' 
Aubry. Ordres de marche contrefaits 
226/86.151 (I) 
Aubry. Usage d'atrazine par les CFF 
(PE) 
(PE) 
* 
227/87.330 (I) 
Aubry. Caisses maladie des régies fédérales. Maintien de 
l'affiliation des femmes divorcées 
* 
228/87.372 (I) 
(PE) 
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 
x 
229/86.180 (P) 
(PE) 
Auer. Mission et engagement de la protection civile 
x 
230/Ad86.047 XI (P) 
Auer. Autoroutes. Limité générale de vitesse 100 km/h 
* 
231/87.402 (P) 
. 
(PE) 
Baggi. Véhicules équipés de catalyseurs. Vitesse sur les 
autoroutes 
232/86.588 (P) 
(PE) 
Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio­
nales 
* 
233/87.320 (P) 
(PE) 
Basier. Rapport sur la politique démographique 
234/84.360 (M) 
(PE) 
Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouverne­
mentale 
(PE) 
(PE) 
* 
235/87.358 (P) 
Bäumlin. Tabacs. Limitation de la publicité 
x 
236/86.187 (I) 
Berger. Excédents agricoles. Mesures à prendre 
237/85.559 (P) 
(PE) 
Biel. Sixième rapport sur l'agriculture 
238/86.375 (P) 
(PE) 
Bircher. Route nationale N6. Lötschberg. Abaissement de 
tarif 
239/86.417 (P) 
(PE) 
Bircher. Chemins de fer. Mesures en faveur des cyclistes 
240/86.531 (M) 
(PE) 
Bircher. Ramassage du vieux papier 
241/86.935 (P) 
(PE) 
Bircher. Formation professionnelle. Rapport du Conseil 
fédéral 
242/86.157 (M) 
(PE) 
Bircher. Responsabilité du fait du produit

243/86.182 (P) 
(PE) 
Bircher. Automobiles à propulsion solaire. Immatricula­
tion facilitée 
244/86.832 (I) 
Bircher. Occupation militaire de l'Afghanistan 
245/87.363 (I) 
(PE) 
Bircher. Liaison autoroutière N 3/A 98 près de Rheinfel-
den 
246/87.395 (M) 
(PE) 
Bircher. Lutte contre la pollution atmosphérique. Nouvel­
les mesures 
247/85.407 (I) 
(PE) 
Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administra­
tion fédérale 
248/86.353 (I) 
(PE) 
Blocher. Stabilité monétaire 
249/86.120 (I) 
Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre 
250/86.829 (I) 
(PE) 
Bonny. Protection civile. Exécution 
251/87.375 (P) 
(PE) 
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 
252/87.403 (I) 
Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 
253/86.584 (M) 
(PE) 
Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur 
public 
254/86.592 (I) 
(PE) 
Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes 
et les femmes 
255/86.593 (P) 
(PE) 
Borei. Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos 
pays frontaliers 
256/86.811 (1) 
(PE) 
Borei. Banques suisses et «Irangate» 
257/85.903 (M) 
(PE) 
Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discri­
mination à l'égard des femmes. Ratification de la conven­
tion 
258/86.142 (M) 
(PE) 
Braunschweig. Evaluation des risques technologiques 
259/86.143 (P) 
(PE) 
Braunschweig. Catastrophes écologiques et protection ci­
vile 
260/87.405 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 
261/86.988 (M) 
(PE) 
Brélaz. Risques inhérents à l'industrie chimique 
262/86.500 (I) 
(PE) 
Biihler-Tschappina. Marché du bétail de boucherie 
263/86.111 (I) 
(PE) 
Biihler-Tschappina. Etat des forêts 
264/86.171 (M) 
(PE) 
Buhler-Tschappina. Loi sur l'électricité. Dispositions sur 
la responsabilité civile 
265/86.190 (P) 
(PE) 
Bundi. Dictionnaire historique et biographique de la 
Suisse 
266/87.305 (M) 
(PE) 
Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation 
267/86.403 (M) 
(PE) 
Butty. Imposition des couples 
268/86.126 (M) 
(PE) 
Camenzind. Substances interdites en Suisse 
269/85.939 (I) 
Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale 
270/85.368 (P) 
(PE) 
Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport 
271/85.463 (M) 
(PE) 
Carobbio. Radios locales. Droit de recours 
272/85.598 (M) 
(PE) 
Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul 
x 
273/85.973 (M) 
(PE) 
Carobbio. Formation professionnelle. Centre de recherche 
274/86.398 (M) 
' 
(PE) 
Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et 
renforcement de la surveillance 
275/86.472 (I) 
Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés 
276/86.570 (I) 
Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine 
dans la politique suisse 
x 
277/86.913 (1) 
(PE) 
Carobbio. Avoirs de Marcos en Suisse. Attitude de cer­
taines banques 
278/86.1 15 (I) 
(PE) 
Carobbio. Santé publique. Programme national de recher­
che 
x 
279/86.133 (P) 
(PE) 
Carobbio. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence 
280/86.193 (M) 
(PE) 
Carobbio. Traitements médicaux ambulatoires 
x 
281/86.197 (M) 
(PE) 
Carobbio. Accidents chimiques. Prévention 
282/86.831 (I) 
(PE) 
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran 
283/86.558 (I) 
(PE) 
Cavadini. Administration fédérale. Décentralisation 
284/86.128 (M) 
(PE) 
Cavadini. Pour-cent culturel 
x 
285/85.976 (I) 
. 
. (PE) 
de Chastonay. Conférence des chefs d'Etats francophones 
x 
286/86.984 (I) 
(PE) 
de Chastonay. 25e Conférence Internationale de la Croix-
Rouge à Genève. Expulsion de l'Afrique du Sud 
* 
287/87.318 (I) 
(PE) 
Chopard. Redevance sur les poids lourds. Dérogations 
288/86.334 (M) 
(PE) 
Christinat. Prestations postales à Genève 
289/86.388 (M) 
(PE) 
Christinat. Règlement du Conseil national. Modification 
x 
290/86.989 (I) 
(PE) 
Christinat. Gaz propulseurs et couche d'ozone. Situation 
en Suisse 
291/86.158 (P) 
(PE) 
Christinat. Adoption et congé-maternité 
x 
292/86.338 (I) 
(PE) 
Cincera. Terrorisme international 
293/85.571 (I) 
Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation 
294/86.547 (I) 
Clivaz. Transports publics et économies d'énergie 
295/86.921 (I) 
(PE) 
Clivaz. Accidents de la circulation routière 
296/86.164 (P) 
(PE) 
Clivaz. Transport de matières dangereuses 
297/86.961 (M) 
(PE) 
Columberg. Conservation des monuments historiques. 
Modalités de subventionnement (voir motion identique 
CE, n° 151/86.950) 
(PE) 
298/86.127 (P) 
(PE) 
Columberg. Abandon du projet de centrale de la Greina. 
Indemnisation 
x 
299/86.594 (I) 
(PE) 
Cotti. Lutte contre le terrorisme 
x 
300/86.192 (I) 
(PE) 
Couchepin. Politique des médias 
* 
301/87.382 (M) 
(PE) 
Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche

7 
X 
302/85.535 (I) 
. . (PE) 
Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité ci­
vile 
x 
303/85.920 (I) 
Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de 
transbordement de Brigue 
304/85.921 (M) 
(PE) 
Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi 
305/86.911 (M) 
' 
, (PE) 
Dirren. Service des PTT. Responsabilité de la Confédéra­
tion 
x 
306/86.949 (I) 
(PE) 
Dirren. Transport d'automobiles et trafic de marchandises 
au Simplon 
* 
307/87.397 (M) 
(PE) 
Dirren. Loi encourageant la gymnastique et les sports. Ré­
vision 
* 
308/87.401 (P) 
, 
(PE) 
Dirren. Numéros de service des PTT. Exonération de la 
. taxe 
309/85.536 (I) 
(PE) 
Diinki. Collecte en faveur des régions de montagne 
310/86.332 (P) 
(PE) 
Diinki. Abonnements CFF. Validité sur les lignes privées 
x 
31 1/85.330 (1) 
(PE) 
Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds 
312/85.546 (I) 
(PE) 
Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauf­
feurs. Contrôle 
313/86.572 (M) 
(PE) 
Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation routière. Révi­
sion de l'article 25 
x 
314/85.398 (P) 
, . (PE) 
Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide 
315/85.504 (P) 
Eisenring. Lutte contre l'inflation législative 
x 
316/86.559 (I) 
Eisenring. Conférence du GATT à Punta del Este 
x 
317/86.581 (P) 
(PE) 
Eisenring. Prévoyance professionnelle. Révision de la loi 
x 
318/86.952 (P) 
(PE) ' 
Eisenring. Entraide administrative en matière fiscale. Pro­
jet de convention de l'OCDE 
319/86.975 (P) 
Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la 
consommation 
320/85.993 (P) 
... 
Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 
321/86.517 (I) 
Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF 
* 
322/87.303 (I) 
Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des 
machines 
* 
323/87.336 (I) 
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse 
* 
324/87.369 (I) 
(PE) 
Etique. Protection des eaux. Modification de la loi 
325/86.148 (M) 
Euler. Protection de l'environnement. Obligation de ren­
seigner et information du public 
326/86.149 (P) 
Euler. Commissions extraparlementaires. Composition 
plus équilibrée 
* 
327/87.334 (P) 
(PE) 
Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985» 
x 
328/85.579 (I) 
(PE) 
Fankhauser. Enlèvement d'enfants 
329/85.965 (P) 
(PE) 
Fankhauser. AVS. Effets de péréquation 
330/86.489 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Conception 
331/86.131 (P) 
Fankhauser. Appareils de vidéographie pour les parlemen­
taires 
332/86.167 (P) 
Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé­
dération 
333/86.168 (P) 
Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes 
334/86.169 (P) 
Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 
* 
335/87.311 (I) 
Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) 
* 
336/87.362 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Utilisation de désherbants. Restrictions 
337/85.471 (M) 
(PE) 
Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainisse­
ment 
338/85.560 (M) 
(PE) 
Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression 
339/85.945 (M) 
(PE) 
Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation 
x 
340/85.974 (M) 
(PE) 
Fetz. Garantie contre les risques à l'exportation et expor­
tations de matériel nucléaire 
341/86.391 (P) 
(PE) 
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 
342/86.553 (M) 
(PE) 
Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 
343/86.554 (I) 
Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radio­
nuclides dans les denrées alimentaires 
x 
344/86.992 (M) 
(PE) 
Fetz. Atteintes à l'environnement. Modification du droit 
345/86.993 (M) 
(PE) 
Fetz. Richesses naturelles non renouvelables. Taxes d'uti­
lisation 
x 
346/86.994 (M) 
. (PE) 
Fetz. Substances chimiques de haute toxicité. Interdiction 
347/86.123 (M) 
a 
(PE) 
Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle 
* 
348/87.344 (M) 
. (PE) 
Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­
nétiques 
349/86.835 (M) 
(PE) 
Fierz. Douze dimanches sans voiture 
350/86.927 (M) 
(PE) 
Fischer-Siirsee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers 
le Gothard 
* 
351/87.390 (M) 
. (PE) 
Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne-
ment 
352/85.925 (I) 
(PE) 
Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises 
x 
353/86.482 (I) 
(PE) 
Fischer-Hägglingen. Avoirs de Marcos en Suisse 
X 
354/86.837 (I) 
(PE) 
Fischer-Hägglingen. SSR. Révision de la concession 
x 
355/86.454 (I) 
... 
(PE) 
Frey. Réception des programmes de radio émis dans les 
trois langues officielles 
356/86.964 (I) 
Friedli. Institut de recherche sur la paix 
* 
357/87.359 (P) 
(PE) 
Friedli. Achats de la Confédération. Répartition régionale 
x 
358/85.983 (M) 
(PE) 
Früh. PTT. Acquisition de terminaux vidéotex 
359/86.413 (M) 
(PE) 
Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de pré­
emption en faveur des locataires

360/86.906 (M) 
(PE) 
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion 
identique CE Schoch n° 712/86.909) 
361/86.189 (M) 
(PE) 
Früh. Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts. 
Ajournement 
362/86.805 (M) 
Gehler. Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif 
363/86.112 (I) 
(PE) 
Giger. Nouvelle transversale ferroviaire à travers les 
Alpes. Attitude de la Commission des Communautés 
européennes 
364/86.505 (I) 
(PE) 
Gloor. Rapprochement tarifaire 
365/86.914 (P) 
(PE) 
Graf. Agents énergétiques fossiles. Protection de l'air 
366/86.562 (1) 
(PE) 
Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de 
douane 
367/85.919 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchis­
sage» 
368/86.808 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Développement des énergies de substitution 
369/86.907 (P) 
Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur 
370/86.195 (M) 
(PE) 
Gunter. Lutte contre le SIDA. Arrêté fédéral urgent 
371/86.809 (P) 
(PE) 
Günter. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphéri­
que 
372/86.833 (M) 
(PE) 
Gunter. Elections au Conseil national. Aides financières 
373/87.326 (M) 
(PE) 
Günter. Voitures CFF. Hygiène des toilettes 
374/87.380 (P) 
(PE) 
Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre 
375/85.369 (M) 
Gurtner. Maison suisse de la femme 
(PE) 
376/85.509 (M) 
. 
(PE) 
Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) 
et sauvegarde des prairies humides 
377/86.561 (I) 
Gurtner. Politique des USA au Nicaragua. Désinformation 
378/86.910 (I) 
Gurtner. Centrale de Mühleberg. Radioactivité 
379/86.194 (I) 
(PE) 
Gurtner. Exercices militaires. Relents racistes et xéno­
phobes 
380/86.822 (M) 
(PE) 
Gurtner. Chômeurs en fin de droit. Statistique 
381/87.310 (1) 
(PE) 
Gurtner. Nouvelle loi sur l'asile. Dispositions d'exécution 
382/87.367 (M) 
(PE) 
Gurtner. Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux 
partisans et aux adversaires 
383/86.305 (M) 
(PE) 
Hari. Assainissement des fosses à purin 
384/86.838 (P) 
(PE) 
Hari. Pneus à clous 
385/87.325 (I) 
(PE) 
Hari. Protection de l'environnement. Conventions inter­
nationales 
386/86.577 (M) 
(PE) 
Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions 
387/86.175 (M) 
Hess. Dégâts aux forêts 
(PE) 
389/86.930 (M) 
(PE) 
Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours 
à l'étranger 
x 
390/85.323 (I) 
(PE) 
Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunifi­
cation 
391/85.106 (M) 
(PE) 
Houmard. Usage de matériaux indigènes 
392/86.420 (P) 
(PE) 
Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au 
service de l'intérêt 
x 
393/86.918 (I) 
(PE) 
Houmard. Service d'ordre de l'armée 
* 
394/87.337 (I) 
(PE) 
Houmard. Loi sur les forêts. Solution transitoire 
* 
395/87.368 (I) 
(PE) 
Houmard. Prévoyance professionnelle 
396/86.110 (I) 
Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz 
397/86.150 (I) 
. (PE) 
Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes 
d'enseignement 
* 
398/87.314 (I) 
(PE) 
Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'acci­
dent 
x 
399/86.564 (I) 
(PE) 
Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un 
programme d'économies 
x 
400/86.159 (I) 
Humbel. Politique de sécurité 
* 
401/87.348 (M) 
Humbel. Loi fédérale sur les médicaments 
402/87.391 (M) 
Humbel. Protection civile. Révision de la loi 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
388/86.527 (M) 
(PE) 
Hofmann. Loi sur la protection des eaux: Révision de 
l'art. 18 
-403/86.378 (I) 
(PE) 
Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorgani­
sation 
404/86.534 (I) 
(PE) 
Iten. Suppression des plaques de bicyclettes 
* 
405/87.365 (P) 
' 
(PE) 
Iten. Inspections militaires hors service 
406/86.359' (M) 
(PE) 
Jaeger. Dépenses et financement 
des partis politiques. 
Obligation de transparence 
407/86.560 (M) 
(PE) 
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 
x 
408/86.807 (M) 
(PE) 
Jaeger. Impôts sur les véhicules automobiles et supplé­
ment de prix sur les carburants 
x 
409/86.814 (M) 
(PE) 
Jaeger. Taxe écologique sur l'énergie 
410/86.824 (P) 
(PE) 
Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 
411/86.825 (P) 
(PE) 
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 
* 
412/87.394 (M) 
(PE) 
Jaeger. Matières auxiliaires de l'agriculture. Taxe d'orien­
tation 
413/86.322 (I) 
(PE) 
Jaggi. Situation des radios locales 
414/86.519 (M) 
(PE) 
Jaggi. Sondages d'opinion. Validité 
415/86.947 (M) 
(PE) 
Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses 
comestibles importées. Différenciation 
* 
416/87.400 (P) 
Jaggi. Institut de recherches forestières. Antenne-relai 
romande 
* 
417/87.347 (M) 
(PE) 
Jung. Allocations familiales dans l'agriculture

9 
418/85.930 (I) 
Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
419/86.328 (I) 
Keller. Loi générale sur la radio et la télévision 
420/86.916 (0 
Keller. Déchets spéciaux. Elimination 
421/86.810 (I) 
(PE) 
Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des 
mesures au niveau fédéral 
* 
422/87.371 (P) 
(PE) 
Köhler. Aménagement de la route nationale N 5 à 
Douanne 
* 
423/87.356 (I) 
(PË) 
Kiinzi. Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les 
arbres fruitiers 
424/86.499 (M) 
(PE) 
Landolt. Loi fédérale sur la pharmacopée 
(PE) 
(PE) 
425/86.155 (1) 
Lanz. Taxes sur les nuisances 
x 
426/86.155" (P) 
Lanz. Ligne ferroviaire Lucerne-Montreux 
* 
427/87.370 (M) 
. 
(PE) 
Lanz. Huile de chauffage extra-légère. Teneur en soufre 
x 
428/86.980 (P) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Nouvelle pauvreté 
429/86.104 (I) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des PTT 
430/86.163 (P) 
"• 
' 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré­
duit pour étudiants 
x 
431/86.923 (P) 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Protection des locataires. Régime 
transitoire 
x 
432/86.924 (P) 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Toxicité de produits à usage domes­
tique 
x 
433/86.956 (M) 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Loi sur les banques. Priorité à une 
révision partielle 
434/86.958 (P) 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé 
x 
435/86.959 (I) 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Cadastre de la production viticole. 
Propriétaires travaillant eux-mêmes leurs vignes 
436/86.382 (I) 
Longet. Elevage et pollution des eaux 
(PE) 
(PE) 
437/86.942 (I) 
Longet. 2e pilier. Mesures correctives 
438/86.152 (1) 
(PE) 
Longet. Substances écotoxiques. Renforcement des mesu­
res de contrôle 
439/86.198 (P) 
(PE) 
Longet. Médecine préventive. Développement 
* 
440/87.323 (M) 
(PE) 
Longet. Agriculture et environnement. Harmonisation 
* 
441/87.392 (M) 
(PE) 
Longet. Protection du paysage. Renforcement 
442/85.913 (P) 
(PE) 
Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation 
443/86.122 (I) 
(PE) 
Loretan. Protection de la haute vallée de la Greina 
444/86.830 (I) 
(PE) 
Loretan. Réseaux à haute tension. Plan directeur 
445/86.178 (P) 
(PE) 
Lüchinger. Politique culturelle. Base constitutionnelle 
x 
446/86.196 (I) 
(PE) 
Luchinger. Lutte contre la pollution atmosphérique. 
Chauffages 
x 
447/86.466 (I) 
(PE) 
Maeder-Appenzell. Place de tir d'essai au Val Cristal-
lina/GR 
448/86.492 (M) 
(PE) 
Maeder-Appenzell. Championnats du monde de ski de 
Crans-Montana. Garantie fédérale à la couverture du défi­
cit 
449/86.815 (M) 
(PE) 
Maeder-Appenzell. Transport de marchandises à longues 
distances par rail 
x 
450/85.103 (P) 
(PE) 
Magnin. Protection des locataires 
451/86.990 (M) 
(PE) 
Magnin. Assainissement de la place financière suisse 
x 
452/86.801 (P) 
(PE) 
Magnin. Transformateurs isolés au PCB. Mise hors service 
453/85.365 (I) 
(PE) 
Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets 
454/86.960 (P) 
. 
(PE) 
Martin. Véhicules automobiles. Double propulsion par 
l'essence et le gaz naturel 
x 
455/86.146 (M) 
(PE) 
Mauch. Protection contre les catastrophes et en cas de 
catastrophe 
x 
456/86.147 (P) 
(PE) 
Mauch. Catastrophes écologiques et sécurité de la popula­
tion 
* 
457/87.341 (P) 
(PE) 
Mauch. Régime fiscal aménagé en fonction des ressources 
du pays 
* 
458/87.354 (M) 
(PE) 
Mauch. Pollution atmosphérique imputable au trafic rou­
tier. Renforcement des mesures de lutte 
x 
459/85.303 (M) 
(PE) 
Meier Fritz. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénoncia­
tion 
x 
460/85.552 (P) 
(PE) 
Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA 
461/86.124 (I) 
(PE) 
Meyer-Berne. Ecoles de service social. Subventionnement 
x 
462/83.579 (I) 
(PE) 
Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-mala­
die 
(PE) 
463/85.986 (I) 
Morf. Education sanitaire 
464/86.377 (I) 
Morf. Année européenne de la musique. Protection des 
œuvres enregistrées 
465/86.591 (M) 
(PE) 
Morf. Activités culturelles 2e pilier 
466/86.812 (M) 
(PE) 
Morf. Article constitutionnel sur la culture 
467/87.309 (I) 
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 
468/85.595 (M) 
Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région 
d'origine. Projet d'aide au développement 
469/86.514 (M) 
(PE) 
Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation ' 
470/86.976 (I) 
(PE) 
Mühlemann. Conférence de la Croix-Rouge. Expulsion de 
l'Afrique du Sud 
471/87.308 (I) 
Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans le cadre d'un 
projet d'aide au développement 
472/86.963 (M) 
(PE) 
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 
473/86.181 (M) 
(PE) 
Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modula­
tion

10 
X 
474/85.311 (M) 
(PE) 
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm 
x 
475/85.358 (I) 
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm 
476/85.585 (P) 
(PE) 
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des 
besoins 
* 
477/87.360 (M) 
(PE) 
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau 
projet 
* 
478/87.361 (P) 
(PE) 
Müller-Bachs. Délimitation des «Marais de Rothen­
thurm» (objet 1308 de l'IFP) 
x 
479/85.474 (I) 
(PE) 
Müller-Meilen. Organisation de la SSR 
* 
480/87.327 (M) 
(PE) 
Müller-Meilen. Bonne intelligence entre les régions 
linguistiques 
x 
481/86.933 (M) 
(PE) 
Nauer. Travaux du bâtiment. Utilisation de substances 
toxiques 
x 
482/86.138 (M) 
(PE) 
Nauer. Loi sur la protection de l'environnement. Aggrava­
tion des dispositions pénales 
483/86.363 (M), 
(PE) 
Nebiker. Interventions parlementaires 
x 
484/86.165 (P) 
(PE) 
Nebiker. Produits phytosanitaires et désherbants. Autori­
sation temporaire 
485/85.979 (P) 
(PE) 
Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène 
486/86.102 (I) 
(PE) 
Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en élec­
tricité 
487/85.537 (I) 
Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de 
la Confédération. 
* 
488/87.304 (M) 
(PE) 
Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de 
l'Entlisberg (ZH) 
489/86.384 (M) 
(PE) 
Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 
490/86.457 (M) 
(PE) 
Neukomm. Versements directs à l'agriculture 
x 
491/86.915 (M) 
(PE) 
Neukomm. Prévoyance professionnelle et encouragement 
à l'accession à la propriété de logements 
x 
502/86.937 (M) 
Oehen. Engrais azotés facilement solubles 
(PE) 
(PE) 
492/86.929 (I) 
Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 
493/87.399 (P) 
Neukomm. Ordonnance sur les tabacs 
(PE) 
494/86.393 (M) 
(PE) 
Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En­
couragement 
495/86.116 (I) 
Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture 
496/85.911 (M) 
(PE) 
Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP) 
497/85.110 (M) 
(PE) 
Oehen. Souveraineté fiscale des cantons 
498/86.408 (P) 
Oehen. Code pénal. Assignation à domicile 
499/86.541 (P) 
Oehen. Collaboration entre les administrations suisse et 
américaine. Convention 
500/86.543 (P) 
(PE) 
Oehen. Requêtes au Tribunal fédéral. Usage de la langue 
maternelle 
501/86.568 (I) 
Oehen. Réintroduction de l'étalon-or 
503/86.972 (P) 
Oehen. Suisses de l'étranger. Droits politiques 
504/86.109 (I) 
(PE) 
Oehen. Accidents dans l'industrie chimique. Mesures à 
prendre 
505/86.129 (P) 
(PE) 
Oehen. Trafic dans les régions frontière 
506/86.162 (M) 
Oehen. La protection de l'environnement dans la société 
postindustrielle 
* 
507/87.366 (P) 
Oehen. Organisations internationales et souveraineté 
suisse 
* 
508/87.389 (I) 
Oehen. Emissions de platine des catalyseurs. Risques de 
SIDA 
x 
509/86.955 (M) 
(PE) 
Oehler. Politique énergétique. Avantages fiscaux 
510/86.813 (M) 
. 
(PE) 
Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Renfor­
cement des dispositions 
* 
511/87.328 (P) 
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­
nancement 
(PE) 
512/85.575 (M) 
(PE 
Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Sub 
vention à la Croix-Rouge suisse 
513/86.316 (I) 
(PE) 
Oester. Droit de séjour ou d'établissement et fiscalité. 
Passe-droits accordés à certains étrangers 
514/86.991 (I) 
Oester. Transport de produits toxiques. Mesures de sécu­
rité 
x 
515/86.183 (P) 
(PE) 
Oester. Protection de l'environnement. Campagnes d'in­
formation 
* 
516/87.333 (I) 
(PE) 
Ogi. Fluctuations monétaires 
517/86.160 (P) 
(PE) 
Ott. Environnement. Révision du code pénal 
x 
518/86.161 (I) 
(PE) 
Ott. Catastrophe chimique de Bâle. Aspects de politique 
étrangère 
* 
519/87.357 (I) 
(PE) 
Ott. Livraisons de matériel de guerre à l'Iran 
* 
520/87.378 (P) 
(PE) 
Petitpierre. Politique de l'environnement et déclaration de 
l'OCDE concernant les investissements internationaux 
521/86.985 (I) 
Pidoux. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi­
gences hygiéniques et microbiologiques 
522/85.557 (P) 
(PE) 
Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit 
x 
523/86.982 (P) 
(PE) 
Pini. Secrétaires d'Etat départementaux 
524/86.983 (P) 
(PE) 
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen 
* 
525/87.307 (I) 
(PE) 
Pini. Service civil obligatoire pour objecteurs de cons­
cience 
* 
526/87.379 (I) 
Pini. Nouveaux instruments financiers 
x 
527/85.967 (I) 
Pitteloud. Opérations bancaires et droits de l'homme 
x 
528/86.912 (P) 
(PE) 
Pitteloud. Examens prénataux de dépistage des anomalies 
génétiques. Prise en charge des frais par l'assurance-invali-
dité 
(PE) 
(PE)

11 
529/86.199 (I) 
(PE) 
Pitteloud. Politique d'asile. Déclarations de M. Hocké 
HCR et attitude de la Suisse 
530/87.355 (I) 
(PE) 
Pitteloud. Loi sur l'assurance militaire. Abrogation de l'ar­
ticle 47, 2e alinéa 
531/85.464 (I) 
Rebeaud. Loi forestière valaisanne 
532/85.531 (I) 
Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France 
533/85.984 (P) 
(PE) 
Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 
534/86.356 (I) 
_ 
(PE) 
Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles 
535/86.576 (P) 
(PE) 
Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 
536/86.836 (I) 
(PE) 
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques 
537/86.922 (M) 
(PE) 
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations 
538/86.144 (M) 
Rechsteiner. Protection contre les catastrophes. Droit à 
l'information 
539/87.345 (I) 
. 
(PE) 
Rechsteiner. Politique d'asile et pratique suivie par les 
autorités fédérales 
540/87.373 (P) 
(PE) 
Rechsteiner. Frontaliers travaillant au Liechtenstein. 
Rentes AVS/AI 
541/87.374 (I) 
(PE) 
Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques 
542/85.410 (P) 
(PE) 
Reichling. Musée suisse de l'homme 
543/85.937 (I) 
Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle 
544/85.486 (M) 
(PE) 
Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation. 
Révision 
545/87.332 (M) 
(PE) 
Renschler. Travail de nuit. Durée maximale 
546/86.154 (I) 
(PE) 
Revaclier. Négociations agricoles avec la CEE 
547/86.340 (M) 
(PE) 
Robbiani. Aspirants gardes-frontière. Facilités de transport 
548/86.343 (P) 
(PE) 
Robbiani. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes 
549/86.170 (P) 
(PE) 
Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon­
tagne. Mode de versement 
550/87.306 (I) 
Ruckstuhl. Lutte contre le SIDA. Campagne de prévention 
551/85.322 (I) 
(PE) 
Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action 
nationale 
552/85.406 (M) 
(PE) 
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les sa­
laires 
553/85.454 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du 
matériel de propagande 
554/85.521 (I) 
(PE) 
Ruf-Berne. Crise de confiance 
555/85.524 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de 
l'hymne national 
556/85.525 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi­
ronnement 
557/85.526 (M). 
Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes 
d'asile. Distribution à tous les citoyens 
558/85.593 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. 
Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures 
d'appoint 
559/85.932 (I) 
Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refou­
lement 
560/85.108 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne 
561/85.112 (M) 
(PE) 
Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions re­
quises 
562/86.407 (M) 
(PE) 
Ruf-Beme. Mariages fictifs d'étrangers 
563/86.416 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Population étrangère. Statistique sur la crimi­
nalité 
564/86.542 (M) 
(PE) 
Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. Affiliation faculta­
tive pour certaines catégories de salariés 
565/86.548 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Naturalisations. Changements de nom 
566/86.968 (P) 
, (PE) 
Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés 
aux partis politiques 
567/86.969 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition 
x 
568/86.840 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Protection civile. Information de la population 
sur l'attribution des places protégées 
* 
569/87.346 (M) 
(PE) 
Ruf-Beme. Conférences de presse du Conseil fédéral. 
Accès des parlementaires 
* 
570/87.385 (M) 
(PE) 
Ruf-Berne. Stupéfiants. Révision de la loi 
* 
571/87.386 (P) 
(PE) 
Ruf-Berne. Trafic aérien. Pollution atmosphérique 
* 
572/87.388 (M) 
(PE) 
Ruf-Berne. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz 
d'échappement 
* 
573/87.396 (M) 
(PE) 
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les 
salaires 
* 
574/87.407 (I) 
(PE) 
Ruf-Berne. Entrevue secrète Furgler-Béguelin 
N 
575/86.938 (M) 
(PE) 
Ruffy. Données statistiques sur le sol 
576/86.802 (I) 
(PE) 
Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 
577/85.538 (I) 
Ruttimann. Loi sur la protection des animaux. Régime 
transitoire pour la volaille 
578/86.498 (I) 
(PE) 
Ruttimann. Numéros d'appel en cas d'urgence. Coordina­
tion internationale 
x 
579/86.920 (I) 
(PE) 
Sager. SSR. Représentativité des organes 
x 
580/86.191 (I) 
. (PE) 
Sager. Programme de l'Unesco. Formation des enseignants 
en Afghanistan 
* 
581/87.343 (P) 
(PE) 
Sager. Corps d'aide en cas de catastrophe. Statut auto­
nome 
x 
582/86.521 (P) 
- 
(PE) 
Salvioni. Swissmétro. Etude de faisabilité 
x 
583/86.928 (I) 
(PE) 
Salvioni. Fonds d'origine douteuse. Recyclage 
x 
584/86.137 (P) 
(PE) 
Savary-Vâud. Promotion de la bio-énergie

12 
X 
585/85.393 (P) 
(PE) 
SchSrli. Informatisation des services du Parlement 
x 
586/86.368 (P) 
(PE) 
Schärli. Abris publics. Contributions de remplacement 
* 
587/87.321 (I) 
(PE) 
Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures ita­
liennes de rétorsion 
588/85.483 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir 
motion identique CE n° 149/85.490) 
589/86.579 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia­
tions 
590/86.951 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de construction des 
entreprises concessionnaires de transport 
591/86.166 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Voies d'accès au Valais 
* 
592/87.322 (M) 
• 
(PE) 
Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes 
du Loetschberg et du Simplon 
* 
593/87:376 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations géné­
rales sujettes au référendum facultatif avec effet rétroactif 
594/86.369 (P) 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes à neige 
595/86.414 (I) 
Schnider-Lucerne. Régies fédérales et politique régionale 
596/86.954 (P) 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Régions périphériques et touristiques. 
Amélioration des horaires de chemin de fer 
597/86.136 (I) 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. Financement des ins­
tallations de stockage 
598/85.924 (I) 
(PE) 
SchDle. Double imposition. Révision de la convention 
avec la République fédérale d'Allemagne 
N 
599/86.834 (M) 
(PE) 
Schule. Véhicules immatriculés selon les anciennes nor­
mes. Réduction des nuisances 
600/87.404 (I) 
Schule. CFF. Effets des allégements tarifaires 
(PE) 
(PE) 
* 
601/87.364 (M) 
Segmüller. Vote par correspondance. Délai requis 
602/86.329 (P) 
(PE) 
Seiler. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga­
nisation 
603/85.580 (I) 
(PE) 
Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse 
604/85.568 (M) 
(PE) 
Spâlti. Dosimétrie individuelle 
x 
605/85.591 (I) 
(PE) 
Spâlti. Espionnage économique et transfert illégal de tech­
nologies 
x 
606/86.320 (I) 
(PE) 
Spâlti. Navigation suisse en haute mer 
607/86.936 (I) 
(PE) 
Spâlti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse 
x 
608/86.188 (I) 
Spâlti. Défense de l'environnement en Suisse et à l'étran­
ger 
609/85.971 (M) 
(PE) 
Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence 
fédérale 
x 
610/86.321 (I) 
(PE) 
Stamm Judith. SIDA. Renforcement des mesures prophy­
lactiques 
611/86.917 (M) 
(PE) 
Stamm Judith. Egalité des droits entre hommes et femmes. 
Création d'un service fédéral 
612/86.108 (P) 
(PE) 
Stamm Walter. Efficacité parlementaire 
x 
613/86.132 (M) 
(PE) 
Stamm Walter. Age ouvrant le droit à l'AVS 
* 
614/87.393 (M) 
(PE) 
Stamm Walter. ICHA. Limite d'exonération 
x 
615/84.596 (I) 
(PE) 
Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de jour­
naux 
x 
616/85.389 (I) 
(PE) 
Stappung. Télévision à péage 
617/86.342 (I) 
(PE) 
Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et 
Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveillance 
618/86.563 (I) 
Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. 
Surveillance 
619/86.944 (M) 
(PE) 
Stucky. Droit de vote des Suisses de l'étranger 
x 
620/86.303 (I) 
(PE) 
Uchtenhagen. Centrale de Marmara (Turquie). Demande 
de garantie contre les risques à l'exportation 
x 
621/86.139 (P) 
(PE) 
Uchtenhagen. Produits chimiques portant atteinte à l'envi­
ronnement 
x 
622/86.140 (P) 
(PE) 
Uchtenhagen. Produits antiparasitaires mercuriels 
623/86.141 (M) 
(PE) 
Uchtenhagen. Protection de l'environnement. Responsabi­
lité civile 
* 
624/87.313 (M) 
(PE) 
Uchtenhagen. Formation continue hors entreprises 
625/84.587 (I) 
(PE) 
Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Res­
ponsabilité de la Confédération 
626/86.409 (I) 
Villiger. Economie souterraine 
627/86.806 (M) 
Villiger. Dons coûteux à la Confédération 
(PE) 
(PE) 
* 
628/87.353 (M) 
(PE) 
Villiger. Centrales nucléaires. Révision de la législation 
629/86.996 (M) 
(PE) 
Wanner. Recherche agronomique 
630/86.174 (M) 
(PE) 
Weber Leo. Construction de nouvelles lignes CFF. Com­
pétence exclusive du Parlement 
x 
631/85.904 (I) 
(PE) 
Weber Monika. Nouvelles technologies. Perfectionnement 
professionnel 
632/86.827 (I) 
(PE) 
Weber Monika. Ecoles professionnelles commerciales. 
Programme d'enseignement 
* 
633/87.384 (P) 
(PE) 
Weber Monika. Raccord souterrain à la N 3 Zurich-
Brunau 
634/85.564 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine natio­
nal et des monuments historiques 
x ' 635/86.981 (M) 
(PE) 
Weder-Bâle. Catastrophes écologiques. Responsabilité ci­
vile 
x 
636/86.135 (M) 
(PE) 
Weder-Bâle. Protection des animaux. Révision de la loi et 
de l'ordonnance 
x 
637/86.172 (M) 
(PE) 
Weder-Bâle. Art de la danse. Conditions d'activité plus 
propices 
* 
638/87.324 (I) 
(PE) 
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique

13 
639/87.329 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Expérimentations sur animaux. Statistiques 
détaillées 
640/87.349 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les 
tremblements de terre 
641/86.379 (P) 
(PE) 
Wiek. Défense de l'environnement. Campagne d'informa­
tion 
642/86.586 (I) 
(PE) 
Wiek. Augmentation de l'anhydride carbonique dans l'at­
mosphère 
643/86.987 (I) 
Wiek. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé­
quences 
644/86.153 (M) 
(PE) 
Wiek. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les 
investissements (voir motion identique CE Schmid, 
n° 711/86.184) 
645/87.377 (P) 
Wiek. Services du Parlement. Informatisation 
(PE) 
(PE) 
646/87.383 (I) 
Widmer. Endettement international 
647/86.468 (P) 
(PE) 
Wyss. Emplacement des boîtes aux lettres. Révision des 
ordonnances 
648/86.953 (M) 
(PE) 
Wyss. Douane de Bâle. Vignette autoroutière 
649/86.134 (M) 
(PE) 
Wyss. Sécurité dans l'industrie chimique 
650/86.173 (P) 
(PE) 
Ziegler. Croissance qualitative 
651/87.302 (I) 
(PE) 
Ziegler. Expropriation de biens suisses en URSS. Indem­
nisations 
652/87.312 (I) 
(PE) 
Ziegler. Appareils de radiographie défectueux 
653/86.589 (P) 
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 
654/86.590 (P) 
Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin­
gents exorbitants 
655/85.905 (P) 
(PE) 
Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tun­
nel 
656/86.545 (I) 
(PE) 
Zwygart. Liberté de conscience et de croyance 
657/87.319 (I) 
(PE) 
Zwygart. Projet de loi sur la protection du tracé des voies 
navigables. Rapport 
658/87.387 (M) 
(PE) 
Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages 
consanguins 
659/87.398 (M) 
(PE) 
Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc­
tion 
660/87.406 (p 
(PE) 
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 
Conseil des Etats 
661/Ad81.226 (M) 
Conseil national (Commission des transports et du trafic). 
Limitations de vitesse sur les routes communales et celles 
des quartiers d'habitation 
662/Ad83.225 (M) 
Conseil national (Commission). Loi sur la protection des 
prestations sonores et visuelles 
663/Ad84.222 (M) 
Conseil national (Commission). Intervention de l'armée. 
Service d'ordre 
x 
664/Ad85.233 (M) 
Conseil national (Commission de la science et de la re­
cherche). Bourses d'étude. Révision de la loi 
665/86.494 (M) 
Conseil national (Schmidhalter). Haute surveillance sur les 
CFF 
X 
666/86.533 (M) 
Conseil national (Frey). Formation professionnelle des 
pêcheurs 
x 
667/86.446 (M) 
Conseil national (Groupe socialiste). Accidents nucléaires.. 
Protection optimale de la population 
x 
668/86.556 (M) 
Conseil national (Minorité de la commission de l'énergie). 
Politique énergétique après Tchernobyl 
x 
669/86.485 (M) 
Conseil national (Nebiker). Article constitutionnel sur 
l'énergie 
x 
670/86.493 (M) 
Conseil national (Wyss). Conférence européenne sur 
l'énergie 
x 
671/86.496 (M) 
Conseil national (Stappung). Brochure d'information sur 
la radioactivité 
x 
672/84.514 (M) 
Conseil national (Schmidhalter). Nouvel article constitu-
. tionnel sur l'énergie 
x 
673/86.539 (M) 
Conseil national (Carobbio). Politique énergétique. Pro­
gramme national 
x 
674/86.432 (M) 
.... 
Conseil national (Jaeger). Constitution fédérale. Article sur 
l'énergie 
675/85.319 (M) 
Conseil national (Leuenberger Moritz). Accidents du tra­
vail. Obligation d'avertir la police 
676/86.582 (M) 
Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de 
la loi 
677/86.908 (M) 
Conseil national (Müller-Meilen). Accès à la propriété et 
droit foncier 
678/86.974 (M) 
Conseil national (Meyer-Berne). Développement de l'éner­
gie solaire 
x 
679/Ad86.015 (M) 
Minorité de la commission. Planification politique. Parti­
cipation du Parlement 
680/86.804 (I) 
Arnold. Accidents de la route des militaires rentrant du 
service 
* 
681/87.350 (P) 
Arnold. Mensurations cadastrales 
x 
682/86.177 (P) 
Bauer. Abonnement de téléphone à tarif préférentiel. 
Bénéficiaires de l'AVS et de prestations complémentaires 
x 
683/86.803 (P) 
Bauer. Subvention fédérale à la Fédération suisse des 
familles monoparentales 
x 
684/86.105 (M) 
Belser. Surveillance à exercer sur l'industrie chimique 
* 
685/87.351 (P) 
Binder. Création d'un centre de recherche énergétique 
x 
686/86.186 (I) 
BQhrer. Situation des tziganes en Suisse 
x 
687/86.842 (M) 
BOhrer. Restriction à l'utilisation de substances nocives 
pour la santé et l'environnement 
688/86.107 (I) 
Cavelty. Accident chimique de Bâle. Conséquences pour 
la politique agricole

14 
* 
689/87.408 (P) 
Cavelty. Rail 2000. Liaisons sans transbordement entre 
réseaux à voie étroite et à voie normale 
x 
690/86.843 (M) 
Debétaz. Loi sur l'agriculture. Force obligatoire générale 
de mesures d'entraide 
x 
691/86.106 (M) 
Dreyer. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai transitoire 
prévu à l'article 155 
* 
692/87.317 (I) 
Fluckiger. Rééquilibrage économique 
* 
693/87.381 (R) 
Fluckiger. Transport de grumes. Augmentation du poids 
utile 
E 
694/86.121 (M) 
Gadient. Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables 
mariés 
(voir 
motion 
identique CN 
groupe 
UDC, 
n° 187/86.114) 
x 
695/86.130 (M) 
Genoud. Police forestière et aménagement du territoire. 
Coordination 
* 
696/87.331 (P) 
Jelmini. Chômage de longue durée et chômage résiduel 
x 
697/86.185 (P) 
Kündig. Technologie de pointe. Recherche et formation 
professionnelle 
698/85.442 (M) 
Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement 
x . 
699/86.176 (M) 
Lauber. Desserte du Valais par le rail et par la route 
x 
700/86.844 (I) 
Lauber. Mandat de recherche agricole 
* 
701/87.315 (P) 
Lauber. Bulletin suisse des avalanches. Numéro de télé­
phone 
* 
702/87.339 (M) 
Meylan. Loi sur le travail. Révision (voir motion iden­
tique CN groupe L, n° 182/87.335) 
x 
703/86.977 (P) 
Miville. Distribution de masques à gaz à la population 
x 
704/86.113 (M) 
Miville. Huiles et graisses comestibles. Suppléments de 
prix 
* 
705/87.316 (I) 
Miville. Participation des CFF à l'union tarifaire du nord-
ouest 
» 
706/87.340 (P) 
Miville. Priorité dans les carrefours à sens giratoire 
x 
707/85.964 (I) 
Muheim. Réforme des finances fédérales 
* 
708/87.352 (I) 
' 
Piller. Politique agricole. Constitutionnalité 
709/86.978 (1) 
Reymond. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. 
Exigences hygiéniques et microbiologiques 
710/85.600 (M) 
Schafften Blocage du personnel des Ecoles polytechniques 
fédérales. Suppression 
E 
711/86.184 (M) 
Schmid. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur 
les investissements (voir motion identique CN Wiek, 
n° 644/86.153) 
x 
712/86.909 (M) 
Schoch. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion 
identique CN Früh n° 360/86.906) 
x 
713/87.301 (I) 
Schoch. Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe 
x 
714/86.919 (I) 
Schönenberger. Dépassement de compétence par le Tribu­
nal fédéral 
x 
715/86.841 (M) 
ZumbQhl. Importation de viande. Conditions liminaires 
Pétitions et plaintes 
p. 133 
Questions ordinaires 
p. 134 
Initiatives populaires pendantes 
p. 137 
Initiatives populaires annoncées 
p. 138 
Commissions permanentes 
p. 139 
Dates des sessions 1987 
p. 140 
Dates des sessions 1988 
p. 141

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1987
Année
Anno
Session
Frühjahrssession 1987
Session
Session de printemps 1987
Sessione
Sessione primaverile 1987
Seite
1-14
Page
Pagina
Ref. No
110 001 546
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