ch_vb · 89.064 · 1989-11-28 · de


28. November 1989
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Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
#ST# Zweite Sitzung - Deuxième séance
Dienstag, 28. November 1989, Vormittag
Mardi 28 novembre 1989, matin
08.00h
Vorsitz - Présidence: Herr Cavelty
#ST# 89.064
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Budget de la Confédération 1990
Bericht, Botschaft und Beschlussentwurf vom 2. Oktober 1989
Rapport, message et projet d'arrêté du 2 octobre 1989
Bezug durch die Eidgenössische Druck- und Materialzentrale, Bern
S'obtiennent auprès de l'Office central des imprimés et du matériel,
Berne
M. Ducret, rapporteur: Les travaux de la Commission des fi-
onances au sujet du budget 1990 ont été assez différents de
ceux de'ces dernières années. Dès l'entrée en matière de la
première commission plénière, nous avons constaté une forte
progression des dépenses: 8,3 pour cent. Les recettes pro-
gressaient de la même façon: 8,2 pour cent. Ces 8,3 pour cent
n'ont pas paru acceptables. Tout d'abord parce que le produit
intérieur brut, tel qu'il est évalué pour l'année 1990, serait de 6
pour cent, compte tenu d'une progression du coût de la vie de
3,5 pour cent dont nous savons d'ores et déjà qu'elle sera de 4
pour cent. Ce doit être un souci pour le Conseil fédéral qui n'a
pas budgétisé la totalité de la hausse du coût de la vie ni à fin
novembre ni même à fin décembre; il y aura quelques pro-
blèmes d'indexation en 1990. Le total des dépenses a évolué
entre 1989 et le budget 1990 de 27,550 à 29,850 milliards de
francs et, pour les recettes, de 28 à 30 milliards. L'illusion que
l'on peut avoir de la possibilité d'accepter un budget qui pro-
gresse de 8,3 pour cent, c'est qu'effectivement en 1990 nous
nous trouverons dans la première année d'encaissement de
l'impôt fédéral direct pour la période 1989/1990, le délai de
paiement étant au 31 mars 1990.
Le budget présenté par le Conseil fédéral comporte un
bénéfice de 474 millions de francs au compte financier; au
compte général par contre, un déficit de 447 millions. Les
membres de la Commission des finances ont constaté qu'il
n'était pas possible d'accepter ce dernier. En effet, un déficit
du budget général intervenant pendant une année de bonne
expansion, d'économie saine et connaissant même une cer-
taine inflation, puisque nous savons que la Banque nationale
sur recommandation du Conseil fédéral a limité d'une manière
assez sévère les disponibilités financières, n'est pas sans po-
ser des problèmes surtout quant au coût de l'argent. Les deux
Commissions des finances sont parties du même raisonne-
ment. Je rappelle que nous avons un système de compte qui
nous contraint à l'équilibre et que nous avons voulu maintenir
ce modèle de compte. On ne peut donc pas choisir ce modèle
et ne pas respecter ses contingences.
Nous avons toujours décidé d'amortir dans l'année la totalité
des investissements et 1990 nous présente un projet de bud-
get qui ne respecte pas cette grande règle. Là est le problème.
Ou bien, on aurait dû choisir un autre modèle de compte et on
travaillerait sur amortissements (on aurait alors une meilleure
correction des plus et des moins) ou bien, on a un système
comme celui que nous continuons à appliquer et effective-
ment nous sommes dans une impasse. Il n'y a pas de doute
qu'être dans cette impasse fait ressortir certaines dépenses
supplémentaires importantes.
J'ai dit en commission dès le début et j'entends le répéter ici,
malgré ou même à la suite de la votation de dimanche dernier
au sujet de l'armée, il faut considérer que passerde 1400 mil-
lions à 1850 millions de francs pour les investissements militai-
res représente une progression importante. Nous savons bien
à quoi elle est due. Le programme d'armement a été voté, des
postes importants interviennent successivement. Si les deux
Commissions des finances ont oeuvré dans la même direc-
tion, ceci est la conséquences des fortes augmentations d'in-
vestissements qui arrivent toutes à la fois. Ici ou là, le budget
d'un département a donc subi une petite «cure d'amaigrisse-
ment». Il est vrai que ces augmentations étaient moins impor-
tantes il y a deux ans, qu'elle étaient moins importantes en
1989 et on nous dit même qu'elles ne progresseront pas de la
même façon en 1991 et en 1992. La volonté du Parlement re-
joint celle du Conseil fédéral et je crois qu'il faut s'y ranger.
Trop d'investissements et trop d'achats d'équipements con-
duisent automatiquement à moins de dépenses au plan du
fonctionnement et au plan des subventions. C'est une règle
inéluctable. Alors, on a tenté de supprimer des dépenses. On y
a procédé tout d'abord en sous-commission par des proposi-
tions globales et nous avons demandé des propositions à cha-
que département et à chaque conseiller fédéral. Nous avons
rencontré un excellent accueil et nous avons pu trouver en-
semble les postes où, sans causer trop de dommages, nous
pouvions réduire non pas les dépenses par rapport à 1989
mais réduire la progression. La Commission des finances du
Conseil des Etats n'a fait que réduire la progression.
Il y aura quelques petites divergences avec la Commission
des finances du Conseil national. Pour que le travail soit bien
fait, il faut que nous votions aujourd'hui - si vous êtes d'accord
- les propositions de la Commission des finances du Conseil
des Etats. La semaine prochaine ou la semaine suivante, nous
aurons le temps de traiter les divergences.
Quels sont les postes principaux dans le budget? La
prévoyance sociale: 6,375 milliards; la défense nationale:
5,771 milliards; les communications et l'énergie, nos subven-
tions aux chemins de fer notamment: 4,680 milliards; les
dépenses du service financier: 3,420 milliards; l'enseigne-
ment et la recherche: 2,754 milliards; l'agriculture et l'alimenta-
tion: 2,398 milliards; les relations avec l'étranger et l'aide:
1,839 milliard.
Mais leur croissance par rapport à 1989, qui est importante,
varie fortement d'un département à l'autre. Par exemple, les
relations avec l'étranger augmentent de 25 pour cent. Cela est
dû essentiellement au nombre croissant des requérants
d'asile. Certains pensent, et ils n'ont pas tort, que l'effort que
nous fournissons actuellement pour ces personnes, que l'ac-
cueil que notre pays réserve à certains, bien involontairement,
sont effectivement une partie de l'aide que nous accordons
par ce chemin aux pays en difficulté. Je trouve que cette aide
est bonne, parce que les gens qui proviennent de pays en diffi-
culté politique, ou économique dans la majorité des cas, dési-
rent, chez nous, gagner très honnêtement leur vie, et très cor-
rectement aussi car nous ne profitons pas de leur présence
pour leur imposer de bas salaires. En effet, sur le plan salarial,
ils sont traités comme les autres habitants de la Suisse.
Nous sommes un des pays du monde à procéder de manière
correcte. Je ne sais pas si tous les Mexicains qui vont aux
Etats-Unis sont aussi bien traités! J'ignore si tous les gens du
Maghreb qui viennent en France ou en Europe le sont égale-
ment! Je ne sais non plus si tous les Turcs qui sont allés en Al-
lemagne avant de venir en Suisse l'ont été aussi bien qu'en
Suisse. C'est de notre devoir, et nous avons déjà obtenu du
succès avec les pays les plus proches de nous, l'Italie du nord,
l'Italie du sud, l'Espagne, le Portugal. C'est une relation écono-
mique importante dont nous devrions avoir une meilleure
conscience. Elle participe à notre effort en faveur des pays en
voie de développement.
Si j'insiste sur ce point, c'est parce que vous avez trouvé à vos
places une lettre dans laquelle l'auteur se plaint de la réduc-
tion que nous avons apportée à l'aide aux pays en voie de
développement. On mentionne une réduction de 30 millions.
2-S

Budget de la Confédération 1990
640
28 novembre 1989
Je n'aime pas beaucoup les lettres qui ne disent pas toute la
vérité. Oui, 30 millions de moins, mais par rapport à 80 ou 90
millions de plus. En effet, en définitive, l'aide aux pays en voie
de développement est non seulement maintenue par rapport
à 1989, mais elle est augmentée de manière considérable.
Nous le constaterons tout à l'heure, au fur et à mesure du
développement des chiffres modifiés par votre commission.
La défense nationale augmente de 10,9 pour cent, en raison
de la budgétisation pluriannuelle, il est vrai, mais cette aug-
mentation est considérable, notamment pour le matériel d'ar-
mement. Cette compensation d'autres années de faibles
dépenses présente tout de même une lacune sérieuse quant à
la gestion. On oublie trop facilement et on constate, par une
évolution de 5,4 pour cent seulement des budgets, qu'an-
térieurement on avait complètement amorti les investisse-
ments réalisés. Le système budgétaire que nous avons main-
tenu sur ce plan est absolument déficient. Il ne donne pas la
juste image de l'effort antérieurement fourni. Il en va d'ailleurs
de même en ce qui concerne les routes, les chemins de fer.
Nous avons ainsi persisté à procéder aune très mauvaise ana-
lyse de la situation. Chaque fois que ces lacunes existent, il
faut répéter que ce modèle est responsable. Aujourd'hui
donc, nous sommes en train de raboter le budgetfédéral. Mais
les choses sont ce qu'elles sont, comme disait quelqu'un
d'important d'un pays voisin.
Les dépenses du service financier augmentent en raison du
service des intérêts débiteurs. Cette année encore s'ajoute,
pour les collectivités publiques, la charge importante de la pro-
gession du taux des intérêts. Il y a douze mois, les collectivités
publiques pouvaient encore emprunter à 4,25, 4,5 pour cent,
maintenant elles empruntent à 5,75 pour cent et le dernier em-
prunt lancé sur le marché à ce taux a vraiment essuyé un
échec total. Nous passerons bientôt à 6 pour cent, que nous
dépasserons sans doute selon les prévisions. Bien entendu,
les collectivités publiques ne voient heureusement pas
comme les personnes qui ont des hypothèques la totalité de
leurs dettes passer de 4,5 à 6,5 pour cent. L'augmentation des
taux ne concerne que les emprunts à faire au cours de 1990,
mais il n'en reste pas moins qu'elle est douloureuse pour les
collectivités publiques autant que pour les privés.
Il y a une croissance de 21 pour cent dans le domaine de la
protection de l'environnement. Cela résulte également d'une
volonté du Parlement et non seulement du Conseil fédéral.
Même si, ici ou là, nous avons éliminé quelques sommes, la
progression est maintenue. Il n'y a donc pas de risque que
nous fassions moins en 1990 qu'en 1989. Au contraire, nous
faisons davantage.
C'est la cinquième année consécutive que le budget de la
Confédération présente un excès de recettes au compte finan-
cier. C'est tout à fait excellent, nous le répétons, même si le
compte général présente un déficit. Aucun pays d'Europe ne
présente des comptes ayant cet aspect et ne peut prétendre,
comme nous le voulons - à tort ou à raison - payer immédiate-
ment la totalité des investissements. Cela n'existe pas. Ce que
nous faisons est une prouesse relativement coûteuse pour le
peuple suisse qui paie tout de même des impôts souvent plus
importants que d'autres pays européens. Nous sommes
conscients que nous ne parvenons pas, dans la recherche
d'un nouveau modèle financier, par une nouvelle TVA, une
modification de l'impôt sur le chiffre d'affaires, une réduction
des droits de timbre et de l'impôt fédéral direct, à trouver la so-
lution souhaitable. Une des raisons à cela, c'est d'avoir un
budget assez confortable comportant des investissements im-
portants.
Dans ce domaine, la sous-commission a procédé à des réduc-
tions parce que nous pensons que, dans la surchauffe relative
que nous connaissons, il n'est pas bon que les pouvoirs pu-
blics ajoutent encore de trop forts investissements. Le décou-
vert du bilan de la Confédération est actuellement de 17 mil-
liards de francs; c'est une somme importante. On pourra rétor-
quer aussi que la perte de valeur de la monnaie, en raison de la
hausse du coût de la vie, sera supérieure en 1990 à l'augmen-
tation de la dette. Relativement à la valeur de la monnaie, la
dette baisse, notamment ces dernières années. C'est la vo-
lonté de nombre de partis politiques de réduire cette dette et
ce n'est pas dans ce sens que nous allons en acceptant le
budget, même tel que nous vous le proposons mais encore
moins tel qu'il était proposé par le Conseil fédéral.
C'est d'un commun accord que les deux commissions sont
parties dans ce chemin de la recherche des économies. Je
crois que nous n'avons pas fait un mauvais travail. Nous nous
proposions de trouver 400 millions de francs, nous ne les
avons pas trouvés. Nous approchons de 300 millions de
réduction, c'est un chiffre important. Contrairement à ce que
d'aucuns pensent, il ne fait pas de dégâts, il ne pose pas de
préjudices malgré les amendements que nous venons de re-
cevoir et que je vous demanderai de ne pas accepter. Le bud-
get reste excellent. La progression va rester à plus 7,5 pour
cent, c'est considérable.
Si vous considérez que l'économie doit faire face à la concur-
rence, qu'il s'agisse du commerce, de l'industrie ou de l'indus-
trie d'importation, on ne peut pas se permettre 7,5 pour cent
d'augmentation des prix par rapport à un produit intérieur brut
qui progresse de 6 pour cent. Même si certains ont des élans
de générosité - compréhensibles parce que nous sommes en
bonne santé - et qu'ils nous proposent des augmentations,
qu'ils n'oublient pas que, si à l'avenir nous voulons faire
preuve d'une certaine générosité (pas aussi grande que celle
qu'ils souhaitent), nous devons aujourd'hui modérer nos bud-
gets. Si nous nous laissons aller à trop de laxisme, demain,
nous ne pourrons plus être généreux du tout, sinon par des ar-
tifices du type de ceux qui consistent, comme aux Etats-Unis,
à laisser augmenter une dette qui devra être payée un jour ou
l'autre, d'une façon ou d'une autre et par le globe tout entier.
Lorsque dans un village une entreprise fait faillite, il ne s'agit
pas de sa faillite à elle seule, mais de celle de tous les fournis-
seurs de ce village et de celle de tous les employés de l'usine. m
C'est ce que nous essayons de dire, dans notre pays, à l'éche-'
Ion des finances communales, cantonales et fédérales. Si la
Suisse «marche bien» et ce depuis longtemps, et si nous vou-
lons que cela continue, nous devons maîtriser nos budgets. Il
ne s'agit ni d'un mystère ni d'un miracle, nous l'admettons et
nous le comprenons tous.
Nous avons eu des discussions aussi au chapitre du person-
nel. Le plafonnement des effectifs du personnel, introduit il y a
quelques années, nous conduit à demander une modération.
Il y aura malgré tout 472 nouveaux postes dans l'administra-
tion générale. Un transfert de 147 postes aura lieu dans les fa-
briques d'armement qui diminuent leurs effectifs (il ne s'agit
donc pas d'une réelle augmentation). Il y aura trois postes
supplémentaires pour les Tribunaux fédéraux et trois postes
pour les Services du Parlement dont nous avons d'ailleurs
réduit les demandes. Il y aura surtout 176 postes dans le sec-
teur des requérants d'asile.
A titre personnel, je ne crois pas que c'est seulement en aug-
mentant le nombre des fonctionnaires qui s'occupent des re-
quérants d'asile que nous apporterons une réponse au pro-
blème; il faudra prendre d'autres mesures plus fortes et je me
demande jusqu'à quel point la suspension de notre système
d'asile pendant trois ou six mois de façon à permettre aux dif-
férents services de la Confédération de reprendre leur souffle,
ne serait pas une mesure qui, dans l'immédiat, pourrait pa-
raître égoïste mais qui, à terme, serait plus généreuse que le
désordre dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.
Nous ne faisons pas bien notre travail. Nous ne nous condui-
sons pas bien envers les requérants d'asile. Nous laissons mi-
roiter des possibilités de rester en Suisse, sans droit, alors qu'il
s'agit uniquement d'inefficacité de notre action. Il faut le dire
sans avoir l'air de faire un quelconque discours anti-étranger.
On n'a pas le droit de laisser entrer dans une chambre des
gens que l'on ne peut pas ensuite héberger et qu'on doit met-
tre à la porte. A mon avis, il faut agir avec plus de correction et
avec plus d'honnêteté et ne laisser entrer que les gens que
nous pourrons accueillir et auxquels nous pourrons donner
du travail. Aujourd'hui, nous mettons les gens dans des situa-
tions très difficiles. Les Turcs paient des sommes importantes
pour venir chez nous et pour ensuite être expulsés. C'est de
notre faute parce que nous laissons croire que cela est possi-
ble. Nous devrions mieux dire que cela ne l'est pas et ce avant
que les événements se produisent.

28. November 1989
641
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
En ce qui conerne l'aide au développement, je tiens à vous
donner quelques chiffres permettant de rassurer ceux qui s'in-
quiètent. Au chiffre 202, le Conseil fédéral proposait pour l'aide
au développement 597 millions de francs au total. Nous avons
réduit ce chiffre à 583 millions mais c'est tout de même plus
que les 545 millions dépensés en 1988. Nous ne savons pas à
quel montant vont s'élever les dépenses de 1989 qui étaient
budgétisées à 577 millions. Si vous prenez le poste 703, vous
verrez que nous avons réduit les 105 600 000 francs de l'aide
financière à 100 600 000 francs.
Il est vrai que ce sont 5 millions de moins. Mais si vous consi-
dérez les chiffres de 1989, ce sont 35 millions de plus. La pro-
gression de l'aide financière est de 58 pour cent. La lettre que
nous avons reçue mentionne 30 millions de moins mais elle ne
mentionne pas les 37 millions supplémentaires qui subsistent.
A mon avis, il faut dire les choses comme elles sont. Il est vrai
que nous n'avons pas été aussi généreux que le Conseil
fédéral le proposait, mais nous maintenons 100600000
francs au lieu des 65 millions que nous avions pour 1989 et ces
100 600 000 francs sont destinés à l'industrialisation des pays
en voie de développement, à leurs importations, aux achats de
matières premières, à leur balance financière et enfin à un cer-
tain nombre de crédits mixtes. Est-ce assez? Je vous avouerai
franchement que je ne sais pas. Il est vrai que d'autres pays
d'Europe font plus que nous.
En tant que Genevois, je n'ai pas la prétention de donner des
leçons mais je pense que si tous les cantons, toutes les com-
munes suisses voulaient suivre certains exemples qui existent
dans ce pays à l'échelon cantonal ou voulaient tout simple-
ment suivre l'exemple de la Confédération en ajoutant à l'effort
fédéral un effort cantonal suffisant, nous serions largement au
niveau d'action des pays nordiques. Il ne faut pas que le dis-
cours se fasse au plan fédéral seulement. '
En ce qui concerne son budget, la Confédération est en train
d'atteindre les buts que nous nous sommes proposés mais
les cantons non. Dans cette Chambre des cantons, non seule-
ment on peut, mais on doit le dire.
Pour les autres postes, je tiens à remercier vivement M. Stich,
conseiller fédéral, de sa collaboration. Il s'est montré un parte-
naire extrêmement positif dans nos travaux, de même que
tous ses collaborateurs (M. Gygi nous aide beaucoup), et je
salue l'excellent travail de notre secrétariat de la Commission
des finances, à savoir celui de MM. Bûcher et Ayer. Leur effica-
cité nous a permis de modifier ces postes d'une manière tout
aussi correcte que rapide car nous devons respecter le calen-
drier.
En ce qui concerne le poste des hautes écoles, il est vrai que
nous avons opéré une réduction par rapport aux propositions
présentées. La progression du budget 1990 par rapport au
budget 1989 était de 12,6 pour cent, ce n'est donc pas rien. Il
s'agit d'une somme considérable; c'est un effort nécessaire et
judicieux mais tout budget a ses contraintes. Nous ne pou-
vons pas distribuer ce que nous n'avons pas.
Ces volontés d'augmentations nous ont conduits à un déficit.
Nous avons pourtant maintenu 837 millions au budget total
des hautes écoles, ce qui représente une progression de 10
pour cent, alors que le budget général de la Confédération
progresse de 7,5 pour cent. Ce fait n'est pas négligeable. Cer-
tains diront que ce n'est pas suffisant.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'aujourd'hui nous
parlons du budget et que ce dernier est nourri des recettes
que nous votons. Nous avons déjà parlé ici des recettes et
nous en parlerons encore prochainement. Lorsqu'il est ques-
tion de recettes, nous désirons toujours des moins et lorsque
nous traitons du budget, nous voudrions toujours des plus -
c'est illogique et contradictoire. Que ceux qui aujourd'hui
nous demandent des plus soient demain prêts - en parfaite
conscience avec eux-mêmes - à ne pas nous demander des
moins dans les domaines de la fiscalité, du droit de timbre et
de l'impôt fédéral direct.
C'est là le seul message à prononcer lorsqu'on présente
l'entrée en matière d'un budget de la Confédération. Restons
raisonnables, corrigeons le budget comme nous l'avons fait.
La situation n'est pas grave, elle est au contraire excellente.
Nous pouvons remercier le Conseil fédéral de son travail.
Après vous avoir retenus je crois très longtemps, je vous de-
mande d'accepter les propositions qui vous sont faites par la
Commission des finances.
Schönenberger, 
Berichterstatter: 
Der 
Einnahmenüber-
schuss im Finanzvoranschlag darf nicht darüber hinwegtäu-
schen, dass der Gesamtvoranschlag, den uns der Bundesrat
unterbreitet hat, einen Reinaufwand von 447 Millionen Fran-
ken aufweist.
Die Kommission war daher einstimmig der Auffassung, dass in
Zeiten der Hochkonjunktur ein solches Budget nicht akzep-
tiert werden könne und daher Kürzungen vorgenommen wer-
den müssen. Wir wollten ursprünglich das Budget um 1,5 Pro-
zent kürzen, haben das aber nicht erreicht, nicht zuletzt wegen
der mangelnden Mitarbeit des Bundesrates. Es war tatsäch-
lich etwas bemühend, feststellen zu müssen, wie der Bundes-
rat uns die Unterstützung bei unseren Bestrebungen versagt
hat, einen ausgeglichenen Voranschlag herbeizuführen. Min-
destens am Anfang war eine Abwehrhaltung vorhanden, die
sich dann gegen Schluss etwas geändert hat.
Ich begreife es absolut, dass es für den Bundesrat nicht leicht
ist, uns ein ausgeglichenes Budget vorzulegen. Jeder Depar-
tementschef sorgt sich um seinen eigenen Betrieb und glaubt,
er benötige unbedingt so und so viele Millionen Franken, um
die Weiterexistenz der Eidgenossenschaft garantieren zu kön-
nen.
Wir haben in der Kommission nun selbst zum Rotstift gegriffen
und gekürzt. Ich muss Ihnen sagen, wir haben nach unserem
eigenen Gutdünken gekürzt, haben aber jede Position, die wir
gekürzt haben, genau angesehen. Sie können vielleicht den
Vorwurf erheben, es sei diskutabel, auf diese Art und Weise ein
Budget zurechtzustutzen.
Wir haben es immerhin fertiggebracht, dass wir den Fehlbe-
trag im Gesamtvoranschlag auf 256 Millionen Franken senken
konnten. Ich hoffe sehr, dass der Bundesrat, der ja - wie er
sagt - die Budgethoheit des Parlamentes achtet und aner-
kennt, daraus eine Lehre zieht für die kommenden Jahre und
in den Zeiten der Hochkonjunktur ein ausgeglichenes Budget
vorlegt.
Sie aber möchte ich bitten, jetzt nicht zu versuchen, einzelne
gekürzte Positionen wieder aufzustocken, denn wir haben im
Sinne einer Opfersymmetrie bei allen Departementen gekürzt;
wenn wir nun einzelne Positionen wieder aufstocken, dann ist
die Mühe beinahe umsonst gewesen.
Die Kreditkürzungen, die wir vorgenommen haben, dürfen
auch nicht dazu führen, dass in den kommenden Jahren kur-
zerhand wieder höhere Voranschlagsposten eingesetzt wer-
den oder dass die gekürzten Kredite durch Nachtragskredite
wieder erhöht werden. Auch das würde dazu führen, dass un-
sere Arbeit umsonst gewesen wäre. Deshalb vertritt die Kom-
mission die Meinung, dass auf gekürzte Kredite im Jahre 1990
nach Möglichkeit keine Nachtragskredite gewährt werden
sollten.
Gesamthaft gesehen wäre es falsch, nur den Bundesrat anzu-
schwärzen, wenn es um das Budget geht. Es gibt auch Grund-
sätze, zu deren Befolgung wir an uns selbst zu appellieren ha-
ben. So vertrete ich nach wie vor die Auffassung, dass unser
Parlament zu wenig Ausgabendisziplin kennt. Es ist natürlich
sehr leicht, in Zeiten der Hochkonjunktur, wenn Geld da liegt,
grosse Kredite zu sprechen. Es ist leicht, aber nicht vertretbar,
denn nicht alles, was wünschbar ist, ist auch unbedingt not-
wendig.
Wir haben uns im Parlament verschiedene Grundsätze in Erin-
nerung zu rufen. Ich erinnere nur an die Stellenbewirtschaf-
tung, an die Personalbegehren. Wir haben in der Kommission
auch die Stellenbegehren gekürzt - übrigens auch diejenigen
der Parlamentsdienste -, um zu zeigen, dass das Parlament
selbst mit dem guten Beispiel vorangehen muss und dass
man vom Bundesrat nicht etwas verlangen kann, was man
selbst nicht tut.
Ich bin weiter der Auffassung, dass wir uns bei unseren Be-
schlüssen mehr auf den Finanzplan ausrichten müssten, denn
wenn Sie das heutige Budget überprüfen, stellen Sie fest, dass
es in bezug auf die Ausgaben stark abweicht vom Finanzplan.
Wir sollten uns meines Erachtens jeweils auf unseren eigenen

Budget de la Confédération 1990
642
28 novembre 1989
Sachverstand und auf unsere eigene Verantwortung berufen,
die Entscheide selbst tragen, statt laufend mehr und mehr Ex-
perten beizuziehen.
Schliesslich darf ich darauf aufmerksam machen, dass die
persönlichen Vorstösse, deren Anzahl auch in unserem Rat
ansteigt, zu zusätzlichem Kostenaufwand führen, indem sie in
der Verwaltung Personal binden, das sich mit ihnen zu befas-
sen hat.
Ich meine, wir müssen alles daran setzen, einen gesunden
Bundeshaushalt zu erreichen, denn ohne Geld ist eine ver-
nünftige Politik kaum möglich.
Ich bitte Sie daher, auf das Budget einzutreten und den Anträ-
gen der Kommission zuzustimmen.
Mme Jaggi: Le président de la commission l'a dit; le Conseil
fédéral l'avoue, du moins en aparté, nous n'avons pas affaire à
un budget qui mérite le qualificatif de bon, mais tout juste de
passable. Et cela pas tellement à cause de la modestie de
l'excédent des recettes, car quel pays peut se permettre de ne
pas devoir spéculer sur la correction automatique entre le bud-
get et les comptes pour arriver à un résultat financier positif ou
en tout cas proche de l'équilibre? Ce budget est tout juste pas-
sable non pas non plus à cause du déficit prévu au compte
général, de l'ordre de 400 millions; même dans une année de
fort rendement de la fiscalité directe fédérale, cela pourrait en-
core passer.
Ce qui est fâcheux dans ce budget, c'est qu'il survient, avec la
teneur qu'on lui connaît, au moment où la conjoncture a large-
ment dépassé le stade des signes prémonitoires de l'inflation.
Il y a plusieurs mois, une bonne année peut-être, que la sur-
chauffe existe dans le secteur de la construction, qui est tradi-
tionnellement à la fois le plus sensible au démarrage conjonc-
turel et le reflet de ce démarrage.
Si la Confédération, qui devrait servir de modèle aux autres
collectivités en matière de finances publiques, mène une poli-
tique budgétaire procyclique, premièrement, que peut-on exi-
ger des autres grandes collectivités en matière d'orthodoxie
budgétaire et, deuxièmement, quid de la marge de manoeuvre
que la Confédération se réserve pour les temps qui survien-
dront de toute manière, en fonction des cycles qui ne com-
prennent pas seulement des hauts mais aussi des bas?
Face au budget présenté, les Commissions des finances,
celle de ce conseil en premier, ont manié le crayon, biffant et
corrigeant à la baisse du mieux qu'elles ont pu, avec une
bonne volonté déjà soulignée. Là évidemment - il faut voir
comment les choses se passent, compter avec une part
d'aléas - selon les propositions présentées par les sections et
leur sévérité, on constate qu'au travers de ces coups de
crayon certaines priorités apparaissent de fait. On peut discu-
ter ces priorités, comme le fait qu'on propose la réduction de
moins de 50 millions des dépenses du Département militaire
fédéral, lesquelles progressent de plus de 10 pour cent,
dépassant très largement, pour la première fois, la barre des 5
milliards.
Mais on réduit aussi de plusieurs dizaines de millions le mon-
tant concernant l'enseignement et la recherche, l'aide finan-
cière et la coopération technique par des mesures commer-
ciales, les crédits d'investissement, notamment à l'agriculture
et, bien sûr, ces coupures-là peuvent faire inégalement mal se-
lon le point de vue d'où l'on se place.
Il est clair que l'exercice effectué par les Commissions des fi-
nances donné des résultats desquels personne ne peut se
proclamer entièrement satisfait. Cependant, ces résultats exis-
tent et démontrent que l'on peut - et cela n'est pas contesté -
opérer sur les dépenses des modifications concrètes qui sont
liées entre elles par une cohérence défendable.
Dans ces conditions, les propositions en série de rétablisse-
ment conformément aux suggestions du Conseil fédéral
présentées par M. Zumbühl nous paraissent particulièrement
inopportunes, parce qu'elles détruisent ou éliminent point par
point le travail laborieux - pas entièrement satisfaisant j'en
conviens - que la Commission des finances a tenté de fournir.
Au total, ce budget devrait être accepté corrigé par notre com-
mission, et cela même si, je le répète, deux types de correc-
tion, en sens inverse d'ailleurs, me semblent mal abouties.
Tout d'abord, les dépenses militaires: le budget du départe-
ment en cause connaît, pour toutes sortes de raisons qu'on a
maintes fois exposées et qui sont pertinentes dans le cadre de
la technique budgétaire une augmentation qui, sur le plan poli-
tique, est non seulement inopportune et coresponsable d'un
résultat surprenant, dont je prends acte avec le même étonne-
ment que beaucoup, lors de la votation de dimanche dernier,
mais aussi totalement en dehors du calendrier conjoncturel.
Je crains que le débat de l'année dernière, lancé par le Dépar-
tement fédéral des finances, et qui n'avait pas abouti, sur le
montant des dépenses militaires, devrait avoir lieu cette année
au vu des investissements et surtout des dépenses de fonc-
tionnement prévues par le Département militaire fédéral.
En sens inverse, une autre des corrections, trop forte à mon
avis, qui a été opérée par la Commission des finances, con-
cerne l'enseignement et la recherche. S'il est un investisse-
ment porteur d'avenir, contrairement aux dépenses militaires
que l'on peut assimiler à des dépenses de consommation
puisque le matériel est potentiellement détruit au moment
même de son achat, c'est bien le pari en faveur de l'enseigne-
ment et de la recherche. Il me paraît particulièrement grave
que ce secteur ne connaisse qu'une partie du soutien finan-
cier dont il devrait bénéficier, afin de contribuer à assurer à no-
tre pays cette primauté sur le plan du savoir, principale compo-
sante de la compétitivité de notre économie.
L'enthousiasme ne règne pas quand on parle du budget 1990,
la satisfaction franche non plus. Une appréciation mitigée est
probablement ce qui correspond le mieux à l'accueil que nous
devons réserver à ce budget et aux corrections que nous dési-
rons y apporter. Votre commission a d'ailleurs tenté de faire de
son mieux avec les deux dérapages que je viens de citer.
Piller: Erlauben Sie mir einige kurze Bemerkungen zum Bud-
get. Ich bin noch nicht lange in der Kommission und bin auch
nicht Finanzspezialist, aber ich habe wacker mitgeholfen, Ein-
sparungen zu suchen. Wir haben gegen ein Prozent reduziert.
Das ist an sich sehr wenig, wenn man beispielsweise mit ei-
nem Gemeindebudget oder mit einem Kantonalbudget ver-
gleicht, wo manchmal fünf bis zehn Prozent eingespart wer-
den müssen. Wir haben - Herr Schönenberger hat das aus-
geführt - bei allen Departementen etwas gestrichen. Obwohl
wir die Budgethoheit haben, haben wir weniger politische Prio-
ritäten gesetzt, als uns einfach die Aufgabe gestellt zu reduzie-
ren. Das ist etwas unangenehm, und ich hätte es sehr gerne
gesehen, wenn man mehr differenziert hätte. Ich habe ent-
sprechende Anträge gestellt und bin in der Kommission unter-
legen.
Ich bin trotzdem bereit, diesem Budget zuzustimmen, möchte
aber doch für die Zukunft zwei, drei Bemerkungen machen: Im
Budget des nächsten Jahres werden einige Ausgaben auf uns
zukommen.
Ich denke hier erstens an die Neue Armut in der Schweiz. Hier
muss sich der Bund engagieren, denn der Verfassungsartikel
2 weist dem Bund die Aufgabe zu, die Wohlfahrt aller zu för-
dern. Wir haben nach den neusten Untersuchungen 400 000
Leute in der Schweiz, die am Existenzminimum leben oder teil-
weise sogar darunter. Hier müssen wir in absehbarer Zeit et-
was unternehmen, wenn wir nicht wollen, dass Leute im reich-
sten Land der Erde betteln müssen.
Der zweite Aufgabenkomplex ist sicher die Entwicklung in Eu-
ropa: einerseits die Bereiche Forschung und Entwicklung, an-
dererseits auch neue Programme, beispielsweise das Pro-
gramm Erasmus, das von der EG verabschiedet wurde. Es
handelt sich hier um ein Programm, das vermehrt die Mobilität
der Studenten innerhalb Europa fördern will. Dazu war es not-
wendig, dass Studienlehrgänge, Abschlüsse und Diplome in
einem Raum mit 320 Millionen Einwohner gegenseitig aner-
kannt werden. Die Schweiz mit 6,5 Millionen Einwohnern ist
noch nicht soweit, dass sie die Diplome anerkennt, ge-
schweige denn das Erasmus-Programm der Mobilität inner-
halb des Landes.
Wenn wir diesen Schritt mit Anschluss an Europa tun wollen,
müssen wir die Stipendienregelung überdenken. Man kann
nicht von einem Erasmus-Programm und einem Partizipieren
der Schweiz sprechen, solange es noch Kantone gibt, die ei-

28. November 1989
643
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
nem Hochschulstudenten und einem Technikumsstudenten
2000 Franken Stipendium im Jahr geben. Das geht einfach
nicht, dass es dies noch gibt. Hier hat der Bund eine Aufgabe.
Ganz speziell mit Blick auf Europa mache ich mir grosse Sor-
gen bei der Förderung des öffentlichen Verkehrs, insbeson-
dere den SBB. In der letzten Zeit hört man, dass «Bahn 2000»
bedeutend teurer zu stehen kommen wird. Es ist zu befürch-
ten, dass das Programm «Bahn 2000» nicht fertig realisiert
wird, dass man im Mittelland grosse Investitionen tätigt und
dass man Versprechen, insbesondere die Förderung der Re-
gionen, mangels Geld und mangels Druck auf die SBB nicht
hält. Ich habe das schon einmal ausgeführt, ich betone es
noch einmal: Es besteht die grosse Gefahr, wenn wir die Ver-
sprechen «Bahn 2000» nicht einhalten, dass wir im Falle eines
Referendums die grösste Mühe haben werden, die Neat beim
Schweizervolk durchzubringen.
Wir haben «Bahn 2000» nur mit 53 Prozent Ja durchgebracht.
Wir können sehr wohl Huckepack und solche wunderbare
Theorien entwickeln, aber wir müssen diese Abstimmung ver-
mutlich beim Volk bestehen. Wenn wir das Versprechen «Bahn
2000» nicht halten, müssen wir uns nicht wundern, wenn das
Volk auf die Neat entsprechend reagiert. Ich habe grosse Be-
denken, und ich bitte den Bundesrat - Herr Ogi ist natürlich
nicht da -, alles daran zu setzen, dass die «Bahn 2000» nicht
der teilweisen Streichung zum Opfer fällt.
Es kommt dazu, das wir relativ grosse Probleme im Bereiche
der Rekrutierung haben: Zahlen wir die uniformierten Ange-
stellten bei der Bahn und den PTT genügend? Ich darf daran
erinnern, dass wir vor anderthalb Jahren das grosse Problem
hatten, dass ein PTT-Angestellter, ein Briefträger, in Genf mit
seinem Lohn keine Wohnung mehr mieten konnte. Wir müs-
sen unten die Löhne entsprechend anpassen. Wir haben sehr
viele Briefträger, wir haben sehr viele Uniformierte bei der Post,
das ist das Gros der Bundesbeamten. Wenn man dort eine An-
passung macht, fällt das ins Gewicht. Aber ich glaube, wir
müssen beim uniformierten Personal eine echte Lohnverbes-
serung in die Wege leiten, und das braucht Geld.
Das Vierte, was ich für die Zukunft sehe, ist die Entwicklungs-
hilfe; Frau Jaggi hat auch darauf hingewiesen.
Verzeihen Sie mir, wenn ich auch das EMD erwähne. Meines
Erachtens muss das EMD die Zeichen der Zeit erkennen und
nicht alles Wünschbare als unverzichtbar erklären. Man hat im
Vorfeld der Initiative immer wieder gesagt: Wir müssen eine Ar-
mee haben, damit sie da ist, wenn einmal eine Gefahr droht.
Das sehe ich ein. Aber die Frage stellt sich doch, ob wir nicht
im Zuge der Entspannung beispielsweise-auf die Land-
wehr-WK relativ schnell verzichten könnten, d. h. einmal den
WK anstehen zu lassen. Das wäre auch für die Wirtschaft von
grosser Bedeutung, weil wir heute einen ausgetrockneten Ar-
beitsmarkt haben. Wir könnten Einsparungen machen, ohne
der Armee stark an die Substanz zu gehen.
Solche Beispiele müssen wir uns in absehbarer Zukunft relativ
rasch überlegen und die Prioritäten entsprechend setzen. Ich
hoffe, dass nächstes Jahr nicht mehr einfach eine allgemeine
Vorgabe gemacht und überall ein Prozent reduziert wird, son-
dern dass die Aufgaben, die gerade im Hinblick auf die EG 92
kommen, dann nicht nur halbherzig oder überhaupt nicht in
Angriff genommen werden.
Ich bitte Sie, dem Budget zuzustimmen und diese einprozen-
tige Kürzung, die alle Departemente trifft, zu akzeptieren.
Ruesch: Es stellen sich in der Budgetdebatte 1990 drei Fra-
gen:
1. Soll man das Budget kürzen?
2. Kann man das Budget überhaupt kürzen und wie weit?
3. Wo soll man das Budget allenfalls kürzen?
Zur ersten Frage: Betrachtet man die Entwicklung der Finan-
zen ausserhalb und innerhalb des Staates, dann kommt man
zum Schluss, dass gekürzt werden muss. Wenn das Wirt-
schaftswachstum nur sechs Prozent beträgt, sollte das Aus-
gabenwachstum des Staates nicht über acht Prozent liegen.
Auch von der Staatsquote her drängt sich eine Kürzung auf.
Der Bundesrat-wir anerkennen das-bemüht sich, die Staats-
quote zu stabilisieren. Aber bedenken Sie doch, dass die zehn
Prozent, die in der Botschaft ausgewiesen sind, nur den Bund
betreffen. Wenn Sie Gemeinden, Kantone, öffentlich-rechtli-
che Anstalten und Sozialversicherungen hinzunehmen, dann
kommen Sie auf eine Staatsquote von gut 40 Prozent. Vier von
zehn Franken, die wir ausgeben, durchwandern die öffentli-
che Hand. Das müssen wir einfach wissen.
Zum zweiten: Kann man kürzen? Eigentlich sollten wir kürzen
können, nachdem wir uns in bezug auf die Zinsenlast in einer
äusserst komfortablen Lage befinden. Die Nettozinsenlast ist
auf 1,2 Prozent der Geamteinnahmen gesunken. Der Wert ist
nie mehr so tief gewesen seit 1972, als die fünfzehnjährige De-
fizitperiode begann. Wenn wir daran denken, dass der Fehlbe-
trag der Bilanz in der Krise 1930 fast das Dreifache der Einnah-
men ausmachte, nach dem Krieg das Fünfeinhalbfache und
heute nur noch das 0,6fache, so wären wir eigentlich in einer
ausserordentlich komfortablen Lage. Man sagt immer: Je we-
niger die öffentliche Hand an Schuldendienst zu leisten hat,
desto mehr Handlungsfreiheit hat sie.
Schliesslich hat man uns präsentiert, dass im Rahmen des
Bundesbudgets 18 Prozent ungebundene Ausgaben bestün-
den. 82 Prozent seien ohnehin durch Gesetze und Beschlüsse
gebunden. Das könnten wir nicht mehr ändern. Eine Analyse
in der Finanzkommission hat aber ergeben, dass auch von
diesen 18 Prozent ein erheblicher Teil gebunden ist durch
Sachzwänge, durch Programme, die eingeleitet worden sind.
Ich denke an die Informatik, bei der wir nicht mehr zurück-
buchstabieren können.
De facto ist der Spielraum natürlich wesentlich kleiner. Er be-
trägt sicher nicht nur 2 Prozent, wie das Experten des Finanz-
departements -für ihr Departement - behauptet haben. Aber
zweifellos ist der Kürzungsspielraum von Departement zu De-
partement äusserst gering. Beim Finanzdepartement, das
schliesslich die Zinsen bezahlen muss, ist der gebundene Teil
besonders hoch. Das wollen wir anerkennen.
Wir versuchten dann drittens die Frage zu beantworten: Wo
soll man kürzen? Eine erste Möglichkeit hat sich dabei in der
sogenannten Opfersymmetrie ergeben. Man wollte einfach
einmal anderthalb Prozent kürzen. Wir haben dann gesehen,
dass das nur in unterschiedlichem Mass möglich ist.
Wir versuchten in einer zweiten Möglichkeit, Abweichungen
zum Finanzplan aufzuspüren. Dann kommen wir aber gerade
auf Staatsausgaben, die heute ein besonderes Image haben
und überall steigende Unterstützung finden, wie etwa die inter-
nationalen Hilfsmassnahmen, die besonders ins Gewicht fal-
len (242 Mio. Fr. Abweichung vom Finanzplan).
Wir haben dann eine dritte Möglichkeit in der Sachgruppen-
analyse gesucht. Wir haben dort einiges gefunden und in den
Departementen Sachgruppen gekürzt, insbesondere auch in
der Sachgruppe Stellenbegehren. Die Kürzungen erfolgten
schliesslich aufgrund einer Kombination von Opfersymmetrie
einerseits und kontenweisen Möglichkeiten andererseits.
Nun scheint es nach den letzten beiden Voten so, dass man
nach der Abstimmung vom letzten Sonntag vor allem im Be-
reich des EMD Kürzungsmöglichkeiten sieht. Man interpretiert
dieses Abstimmungsresultat offensichtlich auch als ein Ab-
stimmungsresultat gegen die Militärausgaben. Ich möchte
feststellen, dass wir letzten Sonntag nicht über die Militäraus-
gaben abgestimmt haben, sondern über die Frage «Armee ja
oder nein?». Wenn man aus dem relativ hohen Jastimmen-
Anteil folgern würde, dass wir jetzt das Militärbudget massiv
kürzen müssten, so müssen wir logischerweise feststellen,
dass wir aufgrund der 38 Prozent Jastimmen beim Tempo jetzt
124 km/h fahren dürfen. Das wäre ungefähr die gleiche mathe-
matische Logik.
Zweifellos hat letzten Sonntag ein Teil der Jastimmen ihre Ur-
sache in den Militärausgaben. Aus meinen Beobachtungen
habe ich aber ebenso viele Proteststimmen im Bereiche der
Unzufriedenheit mit der militärischen Ausbildung sehen kön-
nen, mit gewissen Leerlaufübungen, die stattgefunden haben,
und mit Kritik an der menschlichen Behandlung, die zum Teil
sehr weit zurückliegen. Ich habe auch Kritik gehört von Leuten
im Militär, die Vorgesetztenfunktionen haben und sich lang-
sam desavouiert fühlen. Auch das muss man sehen.
Wenn wir ins Ausland blicken und sehen, wie die USA ihr Mili-
tärbudget um 10 Prozent kürzen, so müssen wir wissen, dass
die USA 7 bis 8 Prozent des Bruttosozialprodukts für das Mili-

Budget de la Confédération 1990
644
28 novembre 1989
tär ausgeben. Wenn Russland jetzt etwa 10 bis 20 Prozent
kürzt, muss man wissen, dass Russland eine Quote von 14 bis
16 Prozent des Bruttosozialprodukts hat. Unter Gorbatschow
wurde das zum erstenmal zugegeben.
Wir haben eine Quote von 2 Prozent. Wir sind jetzt schon auf
der Stufe einer reinen Verteidigungsarmee. Wenn dann dertat-
sächliche Abbau in West und Ost erfolgt und die Abrüstungs-
bestrebungen eine Wirkung zeigen; wenn man sich auf eine
gegenseitige Nichtangriffsfähigkeit nach Jahren einmal ein-
spielt, kann man auch bei uns darüber sprechen, wie stark wir
unsere Anstrengungen reduzieren können. Ich glaube aber,
im Moment wäre das verfrüht. Allzumal wir diese entsprechen-
den Weichenstellungen bei den Kreditsprechungen im Rah-
men der Rüstungsprogramme und der Bauprogramme vor-
nehmen müssen. Es ist ein Irrtum zu glauben, dass durch den
Ausfall eines Landwehrkurses das Militärbudget nachhaltig
gekürzt werden könnte. Das dürfte höchstens noch den Miss-
mut über die ungenügende Ausbildung verstärken.
Wenn wir also im Rahmen der Opfersymmetrie gekürzt haben,
so wäre das im Moment angemessen; es wäre nicht opportun,
im Moment mehr zu tun. Später kann man weitersehen. Die
Kürzungen, die wir vorgenommen haben, spielen nur, wenn
wir die Opfersymmetrie wahren. Es ist natürlich populär zu sa-
gen: Jetzt kürzen wir das Budget. Das Volk soll aber wissen:
Die Staatsquote ist hoch.
Wir sind bereit zu sparen, aber im Einzelfall sind wir dann doch
wieder bereit, Geschenke zu verteilen. Entweder aber gibt es
eine Opfersymmetrie, oder es gibt keine. Deshalb bitte ich Sie,
den Kürzungen der Finanzkommission so, wie wir sie be-
schlossen haben, zuzustimmen, aber auch keine weiteren vor-
zunehmen.
Bundesrat Stich: Ich danke Ihnen für die Diskussion zum Bud-
get, die zum Teil sehr kritisch ausgefallen ist. Ich teile Ihre Auf-
fassung völlig, dass Kritik durchaus berechtigt ist. Umgekehrt
muss ich sagen, dass wir einige Mühe gehabt haben, ein Bud-
get zu erstellen, bei dem die Finanzrechnung noch positiv aus-
fällt.
Es war und ist unschön, in der heutigen Zeit ein Budget vorzu-
legen, bei dem die Gesamtrechnung negativ ist. Es ist also
ganz klar, dass davon ausgegangen werden muss, dass wir
den Fehlbetrag nicht mehr abbauen können, obwohl das die
verfassungsmässige Pflicht wäre; dies in einer Zeit der aller-
höchsten Hochkonjunktur. Das Ausgabenwachstum ist sehr
hoch. Ich bitte Sie aber, nicht zu vergessen, dass dieses Aus-
gabenwachstum sehr eng mit unserem Steuersystem zusam-
menhängt, mit der zweijährigen Veranlagung, wo wir grund-
sätzlich in den geraden Jahren immer ein starkes Jahr haben.
Es kommen die neuen Einnahmen, und dann erhöhen sich
naturgemäss auch die Ausgaben. Denn 30 Prozent dieser Ein-
nahmen bei den direkten Bundessteuern geben wir wieder zu-
rück an die Kantone. Hinzu kommt, dass wir auch alle zwei
Jahre - in geraden Jahren - die AHV anpassen. Das gibt auch
eine Erhöhung.
Deshalb ist es naturgemäss, dass wir in geraden Jahren ein
stärkeres Wachstum haben als in ungeraden Jahren, aber -
wie ich einleitend gesagt habe - das entschuldigt nicht, dass
das Ausgabenwachstum auch im Durchschnitt noch sehr,
sehr hoch ist und dass es eigentlich nicht passieren dürfte, in
einer solchen Zeit mit einem Defizit in der Gesamtrechnung
abzuschliessen, solange eine Konjunkturüberhitzung droht.
Als wir das Budget aufstellten, sind wir vor allem vom Budget-
ausgleich ausgegangen und haben versucht, auch die Zu-
wachsraten der Ausgaben zu reduzieren, genau so, wie Sie
das in Ihrer Kommission gemacht haben. Das war das Ziel.
Wenn Herr Schönenberger dem Bundesrat vorgeworfen hat,
er sei nicht sehr begeistert gewesen und habe Widerstand ge-
leistet gegen Kürzungen, muss ich ihm ganz einfach sagen,
dass wir im Bundesrat eine Kollegialbehörde haben, dass der
Finanzminister kein Vetorecht hat und dass er sich letztlich -
ich glaube, das erwarten Sie in ändern Dingen auch - immer-
hin an die Beschlüsse des Bundesrates hält.
Ich kann Ihnen versichern, dass wir vorher grössere Kürzun-
gen vorgeschlagen hatten, als Ihre Kommission wahrgenom-
men hat. Das ist völlig richtig. Aber letztlich entscheidet der
Bundesrat. Er setzt Prioritäten, und wenn wir das gleiche wie
im letzten Jahr gemacht hätten, wenn der Bundesrat sich wie-
der bereit erklärt hätte, eine Kürzungsübung durchzuführen,
dann hätte das zur Folge gehabt, dass wir natürlich in der Ver-
waltung im nächsten Jahr - das nächste Jahr beginnt für das
Budget, für uns, im Februar- die allergrössten Schwierigkei-
ten bekommen hätten, nachher etwas zu kürzen. Die Verwal-
tungsleute hätten gesagt, der Finanzminister komme ja dann
ohnehin wieder aus dem Parlament zurück und verlange von
ihnen weitere Kürzungen.
Hier scheint mir, dass Sie in diesem Jahr die Sache richtig ge-
macht haben. Das Parlament hat die Budgethoheit, das Parla-
ment soll in einem solchen Fall auch Prioritäten setzen. Das ist
bei der Opfersymmetrie nicht ohne weiteres möglich, aber für
eine Kommission vielleicht andererseits die einzige Möglich-
keit. Letztlich ist es notwendig, dass man Prioritäten setzt.
Hier wäre ich froh, wenn Sie den Finanzminister während des
Jahres unterstützen würden, wenn es darum geht, zusätzliche
Aufträge zu geben, zusätzliche Ausgaben zu beschliessen.
Wir haben gestern wieder eine ganze Serie von Postulaten ent-
gegengenommen, bei denen ich fragen muss, wo das hinfüh-
ren soll. Aber die Postulate stammen von Ihnen, nicht von mir;
ich bin ein Finanzminister, der kein Vetorecht hat gegen zu-
sätzliche Ausgaben. Ich kann am Schluss nur sagen, wie es in
einem Film geheissen hat: Man bittet, nicht auf den Pianisten
zu schiessen, er tut sein Bestes. Das ist die einzige Möglich-
keit.
Wenn wir die heutige Situation anschauen, müssen wir viel-
leicht noch etwas anderes bedenken: und zwar, dass im Mo-
ment nicht einmal das Budget und die Ausgaben allein im Vor-
dergrund stehen, sondern dass wir in einer Situation der
Ueberhitzung leben. Wir haben Zinserhöhungen hinter uns,
wir haben heute ein sehr, sehr hohes Zinsniveau in der
Schweiz, und wir stellen ganz nüchtern fest, dass diese Zinser-
höhungen bis jetzt keine Wirkung auf die Dämpfung der Nach-
frage im Baugewerbe, nach Boden usw. hatten. Deshalb wäre
es nützlich, sich hier zu überlegen: Was könnte man tun?
Durch welche Massnahmen könnte man hier etwas Unterstüt-
zung leisten? Sie haben gesehen, die erste Zahl, die vom No-
vember-Index erschien, ist wie üblich die Index-Zahl von Ba-
sel. Der Teuerungsindex beträgt in Basel im November 4,7
Prozent, d. h. es ist notwendig, dass wir alles tun, um nicht in
eine Inflationszeit hineinzukommen, damit sich diese Spirale
nicht zu drehen beginnt.
Sie wissen, wir haben auch einen Artikel zur Konjunktur, der
ermöglicht, theoretisch Zuschläge zu den Bundessteuern zu
erheben. Sie werden zugeben, dass es völlig sinnlos ist, bei
den direkten Bundessteuern Zuschläge zu erheben auf einer
Bemessungszeit, die einige Jahre zurückliegt. Das hat mit
Konjunktur nichts zu tun. Bei der Warenumsatzsteuer wäre es
allenfalls etwas anderes, aber das ist natürlich auch eine heikle
Frage, wenn man eine Bundesfinanzordnung hat, bei der es ja
vielen Leuten nur darum geht, möglichst viel abzustreichen
und dafür zu sorgen, dass die Basis des Bundes schmäler
wird.
Sie sehen somit auch die Schwierigkeiten, mit denen sich der
Bundesrat befassen muss, wenn wir an die wirklichen Pro-
bleme der Eidgenossenschaft denken. Deshalb sollte man
heute mindestens in dieser Hinsicht den Anträgen der Kom-
mission zustimmen und nicht wieder aufstocken.
Wir tun wenig, und wir haben wenig institutionelle Mittel, um
die konjunkturelle Lage zu beruhigen. Unsere Steuersysteme
wirken prozyklisch und nicht antizyklisch, aber leider ist es bis
heute nicht gelungen, das zu korrigieren.
Zu einzelnen Fragen: Zuerst zu Frau Jaggi in bezug auf die
Konjunktur. Wenn die Konjunktur schlechter wird, wird es
zweifellos auch schwieriger, den Haushalt auszugleichen.
Aber das kann dann natürlich auch nicht heissen, dass man in
das andere Extrem fallen soll. Was man in der Hochkonjunktur
verpasst hat, soll man nicht in einer Rezession nachholen,
sondern dann muss eben eine Politik betrieben werden, die
heute schon richtig wäre: nicht eine antizyklische Politik, aber
eine Politik der Bestätigung. Nur sind wir von diesem Ziel noch
weit weg. Wir pflegen im wesentlichen immer noch eine prozy-
klische Politik.

28. November 1989
645
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Für mich ist in der Kommission interessant gewesen, dass
man nie von der Zukunft gesprochen hat, also vom Finanz-
plan, von den Zuwachsraten in einzelnen Gebieten. Letztlich
wäre das auch wichtig. Es ist nicht nur entscheidend, wieviel
man insgesamt im Maximum ausgeben soll, sondern ent-
scheidend ist auch, wofür man es ausgeben soll. Es wäre für
uns auch sehr wichtig gewesen zu sehen, wo Sie die Prioritä-
ten setzen.
Herr Ruesch hat vorhin über die Frage der Verfügbarkeit bzw.
der Kürzungsmöglichkeiten gesprochen. Es ist richtig: Wenn
man ein Budget ausarbeitet, ist der Handlungsspielraum im
Grunde genommen nicht mehr sehr gross, auch in den ande-
ren Departementen nicht. Bei den Zinsen haben Sie gesagt,
können wir nicht kürzen, und wenn wir bei den Kantonsantei-
len kürzen würden, hätten Sie sicher etwas dagegen. Aber das
wäre unsere einzige Möglichkeit.
Wenn man hingegen rechtzeitig steuert, für die nächsten
Jahre - das ist der Zweck des Finanzplanes und der Finanz-
perspektiven, zu zeigen wohin der Weg führt -, dann wäre
denkbar, dass man dort doch einige Signale setzen könnte.
Heute haben wir für die Zukunft Signale gegenüber dem Fi-
nanzplan. Wir wissen, dass er bei den Ausgaben sicher über-
schritten werden wird. Ich denke beispielsweise an die Hilfe für
die Ostländer, die notwendig ist; an die Krankenversicherung,
ein Thema, das in Ihrem Rat auch sehr aktuell ist und das in-
tensiv diskutiert wird; an die AHV, auch hier müssen wir gele-
gentlich etwas tun. Ferner sprach man von der «Bahn 2000»
und der Neat. Hier kommen sehr viele Aufgaben auf uns zu,
die den Haushalt sehr stark belasten werden. Hier muss man
sich bewusst sein, dass die Begehren noch kommen werden;
für Osthilfe, Krankenkassen, AHV beispielsweise haben wir im
Finanzplan nichts eingesetzt. Die anderen Probleme - Neat,
«Bahn 2000» - werden erst in der nächsten Legislaturperiode
wirksam bzw. in einer Zeit nach den heutigen Finanzperspekti-
ven. Also hat man heute noch keine Einschätzung über die
kommenden Kosten. Aber es wird eine zusätzliche Anspan-
nungverursachen.
Deshalb ist es richtig, wenn man versucht, heute etwas Zu-
rückhaltung zu üben und sich nicht damit zu trösten, dass wir
in der Finanzrechnung noch einen Einnahmenüberschuss
hätten. Wenn es damit gemacht wäre, könnte ich mit dem Bud-
get zufrieden sein. Aber damit ist es nicht getan. Deshalb bin
ich Ihnen dankbar, wenn Sie über den heutigen Tag hinaus bei
Ihren zukünftigen Entscheidungen wirklich daran denken,
welche Aufgaben prioritär gelöst werden müssen und aufwei-
che Interessen und Wünsche, auch wenn es regionale Wün-
sche sind, grosszügig zu verzichten sein wird. So helfen Sie
mit, das nächste und übernächste Budget besser zu gestal-
ten.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
Wo nichts anderes bemerkt ist,
- beantragt die Kommission Zustimmung zum Entwurf des
Bundesrates,
-stimmt der Rat den Anträgen der Kommission still-
schweigend zu.
Sauf indication contraire,
- la commission propose d'adhérer au projet du Conseil
fédéral
- le conseil adhère tacitement aux propositions de la com-
mission.
Finanzvoranschlag - Budget financier
Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux
Antrag der Kommission
104 Bundeskanzlei
311.33 EDV-Dienstleistungsaufträge
312.40 EDV-Programme
Fr. 24200000
Fr. 53400000
331.40 Wartung EDV und Büromatik 
Fr. 46000000
512.40 EDV und Büromatik 
Fr. 183 000 000
Proposition de la commission
104 Chancellerie fédérale
311.33 Mandats de prestations informatiques Fr. 24200000
312.40 Programmes informatiques 
Fr. 53 400 000
331.40 Maintenance, informatique et bureautique
Fr. 46000000
512.40 Informatique et bureautique 
Fr. 183 000 000
Schönenberger, Berichterstatter: Der Abschnitt «Behörden
und Gerichte» gibt wenig zu sagen. Ich erinnere daran, dass
wir im Sinne der Opfersymmetrie beim Versicherungsgericht
eine Stelle und bei den Parlamentsdiensten zwei Stellen ge-
strichen haben. Ich habe mich dazu schon beim Eintreten ge-
äussert. Sodann sind die Ausgaben der Bundeskanzlei um 22
Millionen gekürzt worden, und zwar im Bereich der elektroni-
schen Datenverarbeitung. Hier muss ich dem Bundeskanzler
ein Kränzlein winden, der von allem Anfang an sehr positiv mit-
geholfen hat, diese Kürzungsposition zu erreichen. Er ist da-
mit wohltuend aufgefallen, was ich anerkennen möchte.
Ich beantrage Ihnen Zustimmung.
Präsident: Es werden keine abweichenden Anträge gestellt.
Sie sind mit den Anträgen der Finanzkommission einverstan-
den.
Genehmigt - Approuvé
Departement für auswärtige Angelegenheiten
Département des affaires étrangères
Antrag der Kommission
201 Departement für auswärtige Angelegenheiten
493.37 Europaunion 
Fr. 
40 000
493.42 Europäische Weltraumorganisation (Esa) Paris
Fr. 73000000
493.48 Weltausstellungen 
Fr. 
7000000
Antrag Simmen/MelerJosi
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Antrag der Kommission
202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre
Hilfe
493.11 Allgemeine Beiträge an internationale Organisationen
Fr. 166221 000
493.12 Beiträge für bestimmte Aktionen an Schweiz, und inter-
nationale Organisationen 
Fr. 167 220 000
493.13EigeneProjektedesBundes 
Fr. 202 148000
493.22 Nahrungsmittelhilfe mit Milchprodukten
Fr. 34000000
Antrag Simmen/MeierJosi
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
201 Département des affaires étrangères
493.37 Union européenne 
Fr. 
40000
493.42 Agence spatiale européenne (ESA), Paris
Fr. 73000000
493.48 Expositions universelles 
Fr. 
7 000 000
Proposition Simmen/Meier Josi
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Proposition de la commission
202 Direction de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire
493.11 Contributions générales à des organisations internatio-
nales 
Fr. 166221000
493.12 Contributions à des organisations suisses et internatio-
nales pour des projets spécifiques 
Fr. 167 220 000
493.13 Projets de la Confédération 
Fr. 202 148000
493.22 Aide alimentaire en produits laitiers 
Fr. 34000000

Budget de la Confédération 1990
646
28 novembre 1989
Proposition Simmen/Meier Josi
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Dobler, Berichterstatter: Gemäss Antrag des Bundesrats sah
der Voranschlag des EDA ein Ausgabenwachstum von etwa
11 Prozent vor und kam auf 1,259 Milliarden Franken. Generell
ist festzuhalten, dass die Betriebsausgaben des Departe-
ments zwar abnehmen, die Personalaufwendungen dagegen
nehmen um 3,6 Prozent zu. Ebenfalls im Sinne dieser Opfer-
symmetrie, die schon wiederholt angetönt wurde, hat die
Kommission auch beim EDA Kürzungen vorgenommen, und
zwar beim Departement für auswärtige Angelegenheiten 16
Millionen und bei der Direktion für Entwicklungszusammenar-
beit und humanitäre Hilfe 15 Millionen Franken, total 31 Millio-
nen Franken, so dass die Ausgaben per Saldo nunmehr 1,228
Milliarden betragen.
Ich stelle in diesem Zusammenhang auch fest, dass sich Herr
Bundesrat Felber mit der Kommission sehr kooperativ verhal-
ten hat.
Ein Wort noch zu Personalpolitik: Das EDA beantragt zusätz-
lich 21,5 Stellen. Ein weiterer Abbau der Dienstleistungen war
auch für die Kommission nicht mehr vertretbar. Es war beacht-
lich, dass bereits der Bundesrat die Hälfte der anbegehrten
Stellen gestrichen hat.
Ich stelle Ihnen namens der Kommission den Antrag, es seien
das Budget und die Verpflichtungskredite sowie die Stellen-
begehren unter Berücksichtigung der zitierten Kürzungen gut-
zuheissen.
Frau Simmen: Die Beratung des Budgets 1990 fällt in eine
Zeit, da die Blicke des Auslandes vielleicht etwas mehr als bis-
her auf die Schweiz gerichtet sind. Wir sind dabei, uns einen
Platz, wenn möglich einen guten Platz, im Kreise der Nationen,
allen voran der europäischen, zu sichern. Wir versuchen mit
mehr oder weniger Erfolg, unsere Ansichten und Eigenheiten
zu erklären, und sind in den letzten Monaten nicht müde ge-
worden, unsere Bemühungen für eine ausgreifende Friedens-
und Sicherheitspolitik aufzuzeigen oder ihre Verstärkung zu
fordern.
Diese Bemühungen, die für unser Land von grosser Bedeu-
tung sind, erfordern einerseits diplomatisches Geschick, an-
dererseits aber auch ganz prosaisch finanzielle Mittel. Diese
sind im Voranschlag unter den Rubriken des Eidgenössi-
schen Departements für auswärtige Angelegenheiten aufge-
führt. Es gäbe wohl kaum einen Moment, der für eine Kürzung
unserer Beiträge an internationale Hilfsmassnahmen und In-
stitutionen ungeeigneter wäre als den jetzigen.
Ich habe mir überlegt, ob man die einzelnen Posten, die hier
gekürzt werden sollen, differenziert angehen und unterschei-
den sollte nach effektiven Kürzungen oder nach solchen, wie
das der Herr Kommissionspräsident auch ausgeführt hat, die
eigentlich eher nur geringere Erhöhungen als effektive Kür-
zungen sind, also sozusagen das Gegenstück zum entgange-
nen Gewinn. Ich bin aber von dieser Idee der selektiven Kür-
zung wieder abgekommen, denn es scheint mir, jede Kürzung
beim Voranschlag hat Signalwirkung und wird als Rückzieher
verstanden.
Uns liegt eine bundesrätliche Botschaft vor, die verstärkte Zu-
sammenarbeit mit osteuropäischen Staaten und die entspre-
chenden Hilfsmassnahmen von 250 Millionen Franken vor-
sieht. Ich bin überzeugt, dass diese Botschaft notwendig ist
und dass sie dem Ansehen der Schweiz gut tut. Wir sollten ihre
Wirkung nicht schmälern, indem wir an einem anderen Ort ei-
nen Teil von dem wegnehmen, was wir mit ihr bereit sind zu
geben. Der Verlust an Goodwill, den wir damit riskieren, ist das
Geld, das wir sparen, nicht wert.
Ich bitte Sie, die Kürzungen derauf dem Voranschlag erwähn-
ten Positionen nicht vorzunehmen und der Fassung des Bun-
desrates zuzustimmen.
Frau Meier Josi: Frau Simmen hat in einer Hinsicht recht, des-
halb unterstütze ich ihre Anträge ausdrücklich. Die Streichun-
gen im EDA stehen im Widerspruch zum Konsens, der in den
letzten Wochen beschworen und mit der gestrigen Abstim-
mung über die Friedens- und Sicherheitspolitik besiegelt wor-
den ist. Es bestand Einigkeit darüber, dass Friedenspolitik nö-
tig ist und dass deshalb die Anstrengungen für die ausgrei-
fende Komponente unserer Sicherheitspolitik entschieden zu
verstärken sind.
Ich habe Verständnis für die Anliegen der Finanzkommission.
Man soll und darf das Budget kürzen. Ich begreife auch ein
Stück weit die Vorstellungen der Opfersymmetrie. Diese hat
aber, Herr Bundesrat Stich hat es eben gesagt, wo nötig der
Sachgerechtigkeit zu weichen und darf neue Prioritäten nicht
vernachlässigen.
Aussenpolitische Anstrengungen sind heute, am 28. Novem-
ber 1989, prioritär. In der Antwort auf das Postulat Muheim
vom März 1984 hat der Bundesrat 1988 wiederholt ausgeführt,
dass die verstärkten Anstrengungen für die ausgreifende
Komponente der Sicherheits- und Friedenspolitik auch zu-
sätzliche Mittel erfordern. Herr Jagmetti hat gestern abend ei-
nen entsprechenden Vorstoss eingereicht und damit das-
selbe unterstrichen. Sie haben nun Gelegenheit, bei der Be-
handlung des Budgets zu zeigen, dass Ihre Erklärungen der
letzten Wochen keine blossen Lippenbekenntnisse waren.
Deshalb beantragen wir, die dem Bundesrat unter dem Kapitel
EDA eingeräumten Positionen unverändert zu belassen.
Zu den einzelnen Positionen: Die drei ersten, Europaunion,
Esa und Weltausstellung, stehen durchwegs entweder im
Dienste der Darstellung der Schweiz im Ausland - heute nöti-
ger denn je -, im Dienste der Kommunikation oder, im Falle
der Europaunion, im Dienste der Informationsarbeit zugun-
sten einer Politik der Oeffnung. Die Beiträge an die DEH ste-
hen direkt oder indirekt im Dienste der internationalen Solidari-
tät und damit des internationalen Friedens. Zudem ist die Aus-
senpofltik im Gegensatz zu anderen Aufgaben, wo das Subsi-
diaritätsprinzip Verlagerungen gegen unten ermöglichen
könnte, wirklich eine eigentliche Domäne des Bundes.
Gerade bei der humanitären Nothilfe sind verstärkte Mittel im
nächsten Winter und Frühjahr auch für die zweite Welt vonnö-
ten. Alles Gründe, um dem Bundesrat in diesem Kapitel volle
Unterstützung zu geben, unter der selbstverständlichen Vor-
aussetzung, dass mit all diesen Mitteln sorgfältig umgegan-
gen und dass nicht der Ausweg über Nachtragskredite ge-
sucht wird. Wir möchten, dass Sie dieses Zeichen setzen.
Miville: Die Schweiz steht vor einer Schicksalsfrage. Sie steht
vor der Frage, wie sie in einem Europa, das sich in geradezu
revolutionären Umwälzungen befindet, ihren Platz finden wird,
in der Efta und gegenüber der EG. Das alles sind ja nicht nur
wirtschaftliche Probleme, es sind in hohem Masse auch politi-
sche, aussenpolitische Fragen.
Ich habe das Glück, dass ich in Ihrem Auftrag in Delegationen
tätig sein darf, in der Delegation beim Europarat, in der Dele-
gation unserer Räte für die Beziehungen zum Europäischen
Parlament, und ich bin bis jetzt tätig gewesen in der aussen-
politischen Kommission dieses Rats. Alles, was ich seit ge-
raumer Zeit in dieser Kommission und in diesen Delegationen
gehört habe, widerspricht der Absicht, im Bereich des Depar-
tementes für auswärtige Angelegenheiten Kürzungen vorzu-
nehmen.
Ich höre von den Bemühungen der politischen Abteilungen
des Departementes für auswärtige Angelegenheiten, allen
diesen Anforderungen gerecht zu werden. Ich höre von der
schwierigen Aufgabe, die sich dem Bawi, dem Koordinations-
büro stellt. Ich höre, wie die Groupe de reflexion an der Arbeit
ist, um grundsätzliche Positionen unserer Politik neu zu über-
prüfen. Ich höre, was alles in Brüssel getan werden muss, um
uns mit den neuen Gegebenheiten dieser europäischen Poli-
tik und Wirtschaft auseinanderzusetzen und uns in diesen Be-
gebenheiten zurechtzufinden. Ein unglaubliches Mass an Ar-
beit ist seit Jahren mehr und mehr angefallen. Und diese Ar-
beit, ich wiederhole es, hat zu tun mit einer Schicksalsfrage im
Hinblick auf die Zukunft unseres Landes.
Darum stimme ich aus voller Ueberzeugung den Anträgen von
Frau Simmen zu.
Dobler, Berichterstatter: Ich möchte Sie nach wie vor bitten,
dem Antrag der Kommission zuzustimmen und die Kürzun-
gen, die sie vorschlägt, gutzuheissen.

28. November 1989
647
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
In der Kommission - das sei hier ebenfalls erwähnt - wurden
sogar weitere Kürzungen diskutiert. Unter anderem kamen An-
träge, die sogar die Flüchtlingspolitik mit der Entwicklungspo-
litik kompensieren wollten. Allerdings hatten diese Ansinnen
keinen Erfolg.
Aber zu den Anträgen, wie sie jetzt gestellt wurden, insbeson-
dere wie sie von Frau Simmen vorgetragen wurden, folgen-
des: Ich gebe zu, dass das Departement für auswärtige Ange-
legenheiten durch die Kürzungen sehr betroffen wird und dass
wir im Hinblick auf unser Image Schwierigkeiten haben. Dem
ist aber nur vordergründig so. Hintergründig gestatte ich mir
doch, darauf hinzuweisen, dass beim Volkswirtschaftsdepar-
tement auf Seite 470 bei der Rubrik 703.493.16 (Finanzhilfe-
schenkungen) gegenüber dem Vorjahr eine erhebliche Erhö-
hung vorgenommen wurde. Der Bundesrat schlägt nun 105
Millionen Franken vor; im letzten Jahr betrug das Budget 63,8
Millionen Franken. Die Kommission hat den relevanten Antrag
des Bundesrates dann ebenfalls um fünf Millionen gekürzt.
Worin bestehen diese Finanzhilfeschenkungen? Im einzelnen
wurden hier Aufwendungen gemacht für die Industrialisie-
rung, für Importförderung, für Rohstoffe, für Zahlungsbilanz-
beihilfen, für Mischkreditschenkungen, die nicht rückzahlbare
Bundestranchen betrafen, sowie im Hinblick auf die Durch-
führung als solche.
Wenn wir diese Aufwendungen nun mit den Kürzungen ver-
gleichen, die wir beim EDA vorgenommen haben, stellen wir
fest, dass wir ungefähr auf dergleichen Höhe liegen. Nun müs-
sen Sie beachten, dass es sich hier um ein anderes Departe-
ment handelt, dass es sich aber materiell auf das gleiche be-
zieht.
Ich ersuche Sie deshalb nochmals, der Kommission zuzustim-
men.
M. Jelmini: Je fais tout d'abord deux remarques et reprendrai
la parole plus tard.
Je soutiens la proposition de Mme Simmen, car elle est réa-
liste et logique. Les relations internationales vont évoluer très
rapidement et le Conseil fédéral est souvent appelé à interve-
nir sans délai et avec efficacité. Il faut donc lui donner les
moyens d'être à la hauteur de sa tâche.
En ce qui concerne la politique du personnel, elle fait partie de
l'arrêté B. Je précise cependant que je soutiendrai, lors du
débat concernant cet arrêté, les propositions présentées par
le Conseil fédéral, en vous priant de refuser le texte de la com-
mission inglobo.
Onken: Ich möchte mich ebenfalls hinter den Antrag von Frau
Simmen stellen und ihn unterstützen, und zwar insbesondere
dort, wo es um die Entwicklungszusammenarbeit geht. Las-
sen Sie mich dazu ein Argument vorbringen, das bisher nicht
auf den Tisch gelegt worden ist. Ich knüpfe an die Ausführun-
gen des Kommissionspräsidenten an, die er heute morgen
zum Eintreten auf das Budget gemacht hat. Er hat dort über
die Asylpolitik unseres Landes gesprochen. Er ist sogar so
weit gegangen, zu sagen, dass die Aufwendungen, die wir in
diesem Bereich haben - und sie steigen kontinuierlich, das sei
hier zugegeben -, in gewisser Weise einen Beitrag zur Ent-
wicklungszusammenarbeit darstellen.
Ich glaube, so darf man nicht argumentieren. Die Entwick-
lungszusammenarbeit muss in den Ländern selbst geleistet
werden. Wir sind ja gerade dabei, unserer Bevölkerung klarzu-
machen, dass da ein Zusammenhang besteht, dass ein letzt-
lich immer noch ungerechtes Weltwirtschaftssystem mit dazu
führt, dass einzelne Länder derart in Not sind und Menschen
dann verständlicherweise auf die «Sonnenseite» drängen und
in die wohlhabenden, in die reichen Länder kommen. Diesen
Zusammenhang muss man erkennen. Man kann die Asylpoli-
tik nicht abkuppeln von der Entwicklungszusammenarbeit. Ja,
diese muss noch sehr viel entschiedener werden als sie es bis-
her war, und auch unsere Opferbereitschaft wird noch wach-
sen müssen.
Deshalb ist das Zeichen, das hier gesetzt wird, ein Signal in die
völlig falsche Richtung. An sich wäre zu erwarten, dass hier
Mehrausgaben vorgeschlagen werden, um in diesen Ländern
präventiv Vorkehrungen treffen zu können, um Bedingungen
zu schaffen, die vielleicht dazu beitragen, dass der Flüchtlings-
strom eingedämmt werden kann und die Menschen nicht län-
ger zu Tausenden in unser Land strömen.
Deshalb sollten wir den Anträgen, die uns Frau Simmen vor-
schlägt bzw. die uns bereits der Bundesrat unterbreitet hat, zu-
stimmen und keine Kürzungen vornehmen; es wäre ein politi-
sches Zeichen in die völlig falsche Richtung!
Bundesrat Stich: Ich möchte Sie bitten, Ihrer Kommission zu
folgen, obwohl ich selber sehr viel Verständnis habe für alle
entwicklungspolitischen Massnahmen, die wir treffen. Wir
müssen uns auch bewusst sein, dass wir zwar mit der EG sehr
stark wirtschaftlich verbunden sind. Wir kaufen aber der EG
wesentlich mehr ab als sie uns. Auf der anderen Seite kaufen
Entwicklungsländer dann mehr in der Schweiz als wir in den
Entwicklungsländern. Auch von diesem Gesichtspunkt aus -
abgesehen von der menschlichen Hilfe, die notwendig ist- hat
die Schweiz alles Interesse an der Entwicklungshilfe, indem
man diesen Ländern hilft, ihren eigenen Weg zu finden.
Umgekehrt glaube ich, muss man doch auch sehen, dass es
hier nicht um eine Kürzung, um eine Verminderung geht, son-
dern es ist trotz allem ein Ausgabenwachstum damit verbun-
den. Die Beiträge an die Europaunion beispielsweise wach-
sen gemäss dem Beschluss Ihrer Kommission - nach der Kür-
zung ! - um 100 Prozent. Da muss ich sagen: das dürfte fürs er-
ste genügen.
Wenn Sie dann weitergehen zur Europäischen Weltraumorga-
nisation, dann sehen Sie natürlich zuerst einmal die Kürzung
von drei Millionen. Aber auf der anderen Seite, wenn Sie die
Rechnung von 1988 ansehen, stellen Sie fest, dass wir 1988 46
Millionen ausgegeben haben, im Budget 1989 haben wir 63
Millionen, der Bundesrat hat ursprünglich 76 Millionen vorge-
schlagen. Aber man kann sich vorstellen, dass man mit 73 Mil-
lionen auch leben kann. Hier muss man sagen: Diese For-
schungsförderung, diese Beteiligung an internationalen Pro-
jekten hat natürlich zur Folge, dass dieses Geld zum grossen
Teil auch in der Schweiz, für Schweizer Forscher ausgegeben
wird. Und beliebig gross sind die Kapazitäten bei uns auch
nicht, weder im Baugewerbe noch bei den Forschern. Also:
die Welt geht nicht unter, wenn Sie Ihrer Kommission folgen.
Im übrigen würde ich auch sagen: Wir verzeichnen trotz allem
immer noch eine Zunahme. Wir haben nicht eine Senkung der
Beiträge an die Entwicklungshilfe, wirklich keine Senkung,
sondern wir haben eine kleine reale Zunahme. Ich habe Ver-
ständnis dafür, dass Sie lieber eine grössere Zunahme hätten.
Aber wir haben auch noch andere Aufgaben. Es kommen jetzt
Aufgaben im Osten, die wir zusätzlich finanzieren, mindestens
einmal 550 Millionen Franken in den nächsten Jahren. Dabei
wird es nicht bleiben, das muss man klarsehen.
Hier hat die Schweiz als neutrales Land dann vielleicht auch
doppelte Verantwortung: als Land, das hier eine besondere
Rolle spielen kann. Ich glaube, wir sollten eben dafür sorgen,
dass wir unsere Ausgabenpolitik so gestalten, dass wir auch in
der Zukunft neue, dringende Aufgaben erfüllen können.
Deshalb bitte ich Sie, der Kommission zuzustimmen.
Präsident: Ich frage Frau Simmen, ob sie damit einverstan-
den ist, dass wir - entsprechend ihrem Antrag - global abstim-
men.
Frau Simmen: Im Lichte der Diskussion, die jetzt geführt wor-
den ist, frage ich mich, ob es nicht besser wäre, über die Po-
sten einzeln abzustimmen, da es sich doch um sehr unter-
schiedliche Dinge handelt und die Tatsache, dass es zum Teil
kleinere Erhöhungen und nicht effektive Kürzungen sind,
doch einen Unterschied zu einer globalen Kürzung macht.
Ich beantrage Ihnen, einzeln abzustimmen.
Präsident: Wir stimmen einzeln ab.
Abstimmung - Vote
493.37
Für den Antrag der Kommission
Fürden Antrag Simmen/MeierJosi
23 Stimmen
11 Stimmen

Budget de la Confédération 1990
648
28 novembre 1989
493.42
Für den Antrag der Kommission 
23 Stimmen
Fürden Antrag Simmen/MeierJosi 
11 Stimmen
493.48
Für den Antrag der Kommission 
26 Stimmen
Fürden Antrag Simmen/MeierJosi 
9 Stimmen
493.11
Fürden Antrag der Kommission 
24 Stimmen
Fürden Antrag Simmen/MeierJosi 
11 Stimmen
493.12
Für den Antrag der Kommission 
22 Stimmen
Für den Antrag Simmen/MeierJosi 
13 Stimmen
493.73
Für den Antrag der Kommission 
24 Stimmen
Fürden Antrag Simmen/MeierJosi 
12 Stimmen
493.22
Für den Antrag der Kommission 
21 Stimmen
Fürden Antrag Simmen/MeierJosi 
14 Stimmen
Departement des Innern
Département de l'intérieur
Antrag der Kommission
306 Bundesamt für Kultur
321.01 Verwaltungsauslagen 
Fr. 
212600
370 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft
443.01 Anlagen zum Schütze der Gewässer gegen Verunreini-
gung 
Fr. 150000000
374 Amt für Bundesbauten
501.01 Bauten und Anlagen 
Fr. 195 000 000
320 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft
463.10 Stiftung «Schweiz. Nationalfonds zur Förderung der
wissenschaftlichen Forschung 
Fr. 240 000 000
329 Schweizerischer Schulrat
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 
7455000
342.11 Sondermassnahmen für die Weiterbildung
Fr. 
2 000 000
330 Technische Hochschule Zürich
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 91658000
334 Forschungsanstalt für Wald, Schnee und Landschaft
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 
3668000
335 Materialprüfungs- und Versuchsanstalt für Industrie, Bau-
wesen und Gewerbe
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 
2 332 000
336 Anstalt für Wasserversorgung, Abwasserreinigung und Ge-
wässerschutz
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 
1433500
337 Paul-Scherrer-lnstitut
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 25622000
340 Technische Hochschule Lausanne
342.10 Unterricht und Forschung 
Fr. 37953000
413.01 Erschliessungsbeitrag 
Fr. 14500000
Antrag Cavadini
320. Bundesamt für Bildung und Wissenschaft
463.10 Stiftung «Schweiz. Nationalfonds zur Förderung der
wissenschaftlichen Forschung»
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
306 Office fédéral de la culture
Frais d'administration 
Fr. 
212600
370 Office fédéral de l'environnement, de la forêt et du paysage
443.01 Installations pour la protection des eaux contre la pollu-
tion 
Fr. 150000000
374 Office des constructions fédérales
501.01 Constructions et installations 
Fr. 195000000
320 Office fédéral de l'éducation et de la science
463.10 Fondation «Fonds national suisse de la recherche
scientifique» 
Fr. 240 000 000
329 Conseil des écoles polytechniques fédérales
342.10 Enseignement et recherche 
Fr. 
7455000
342.11 Mesures spéciales enfaveurde la formation continue
Fr. 
2 000 000
330 Ecole polytechnique fédérale de Zurich
342.10Enseignementetrecherche 
Fr. 91658000
334 Institut de recherches surla forêt, la neige et le paysage
342.10Enseignementetrecherche 
Fr. 
3668000
335 Laboratoire d'essai des matériaux et de recherches pour
l'industrie, le génie civil et les arts et métiers
342.10 Enseignement et recherche 
Fr. 
2 332 000
336 Institut pour l'aménagement, l'épuration et la protection
des eaux
342.10 Enseignement et recherche 
Fr. 
1433500
337 Institut Paul-Scherrer
342.10 Enseignement et recherche 
Fr. 25622000
340 Ecole polytechnique de Lausanne
342.10 Enseignement et recherche 
Fr. 37953000
413.01 Subventionnement de l'équipement 
Fr. 14 500 000
Proposition Cavadini
320. Office fédéral de l'éducation et de la science
463.10 Fondation «Fonds national suisse de la recherche
scientifique»
Adhérer au projet du Conseil fédéral
M. Ducret, rapporteur: Ici, nous nous trouvons face au même
dilemme que celui auquel nous venons de nous heurter. Tou-
tefois, en ce qui concerne le Département des affaires étran-
gères, après les modifications que vous avez acceptées, la
progression sera de 9,74 pour cent.
Le Département de l'intérieur, qui comprend notamment les
hautes écoles, connaît aussi une forte progression budgé-
taire. Comme l'ont indiqué MM. Dobler et Schönenberger,
nous avons pu profiter de la collaboration de personnes s'oc-
cupant des hautes écoles, qui nous ont confirmé que nos pro-
positions étaient acceptables.
En ce qui concerne les hautes écoles, un effort tout particulier
avait été demandé. M. Piller l'a d'ailleurs clairement souligné.
En effet, ce qu'il a relevé quant à la formation est absolument
juste et évident. Une des seules chances de ce pays est
d'améliorer la formation professionnelle et l'instruction. Mais
est-il possible, d'un budget à l'autre, d'augmenter ces dépen-
ses de 12,76 pour cent? Là est la question et non pas dans le
but que nous poursuivons. Les membres de la commission
sont certains que 10,13 pour cent représentent déjà un gros
effort. Je pense qu'il ne faut pas négliger ces pourcentages qui
parlent d'eux-mêmes.
Je vous invite par conséquent à accepter les propositions de
votre commission.
Präsident: Da in einem Fall ein Einzelantrag vorliegt, schlage
ich vor, die verschiedenen Posten separat zu behandeln. - Sie
sind damit einverstanden.
306.327.07
Genehmigt - Approuvé
310.443.01
Genehmigt - Approuvé
314.501.01
Genehmigt - Approuvé
320.463.10
M. Cavadini: J'aimerais plaider pour le rétablissement du
budget initial du Fonds national. En effet, je ne crois pas à la
nécessaire raison de la symétrie des sacrifices. Notre budget
doit établir des priorités et il l'a souvent fait. Mais ici, nous trou-
vons particulièrement malheureuse la réduction de 6 750 000
francs au Fonds national.
Nous voudrions rappeler enfin une vérité d'évidence. Il ne
s'agit pas d'une subvention de la Confédération au Fonds na-
tional, mais du financement annuel de cette institution.

28. November 1989
649
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Voyons maintenant ce que représente concrètement cette
suppression de 6 750 000 francs. Selon les renseignements
qui nous sont donnés par l'institution et qui datent d'hier et
d'aujourd'hui, cela suppose qu'une centaine de postes de col-
laborateurs ne seront pas pris en considération, tout particuliè-
rement les doctorants âgés de 28 à 35 ans et pour qui c'est
précisément la période créative, imaginative et scientifique-
ment décisive.
Si j'entre dans plus de détails, je rappellerai que le Fonds na-
tional a enregistré cette année la plus forte entrée de requêtes
de son histoire. Là aussi, nous voyons un heureux développe-
ment des études universitaires et scientifiques dans notre
pays.
Si je vous donne trois exemples, vous serez certainement
d'accord pour nuancer la coupe sombre que l'on propose
d'opérer. Dans la division I, si nous supprimons les 6 750 000
francs, ce sont particulièrement les projets des cantons non
universitaires qui seront supprimés. Un de mes exemples, qui
ne revêt pas un caractère d'urgence, est celui de l'histoire du
pays d'Appenzell. On peut attendre un an ou deux, certes elle
sera encore plus riche, mais nous trouvons dommage que de
tels projets soient constamment renvoyés. En outre, le relève-
ment des sources du Tessin constitue un projet orographique
intéressant qui devra être supprimé.
Dans la division II, on entre dans le domaine de l'absurde.
Jeudi matin, nous voterons très certainement à l'unanimité un
gros projet demandant à notre conseil d'accorder plusieurs di-
zaines de millions afin de favoriser les études d'ingénieurs
dans notre pays. Or, dans la deuxième division du Fonds na-
tional, si nous raccourcissons les recettes de cette institution,
c'est précisément les sciences de l'ingénieur qui feront les
frais de ce développement. En effet, on ne peut pas supprimer
des requêtes en cours, mais on renonce à de nouvelles requê-
tes, c'est l'évidence même.
Dans la troisième division, les projets d'étude sur le SIDA de-
vront être supprimés et ne devront pas être pris en compte car,
encore une fois, les autres requêtes en cours ont la priorité sur
les nouvelles.
Voilà pourquoi nous nous permettons de plaider avec un peu
de force afin que l'on rétablisse les 6 750 000 francs du Fonds
national, car ces économies ne nous paraissent pas relever de
l'intérêt général.
M. Ducret, rapporteur: Le plaidoyer de M. Cavadini est forcé-
ment convaincant. Allons-nous le suivre? Je vous propose de
ne pas accepter son idée.
En effet, on parle beaucoup dans ce pays de privatisation. En
séance de commission, nous avons discuté de l'effort que ne
fournissent pas les entreprises en faveur des universités. En
outre, on pose aujourd'hui la question du droit de timbre sur
les banques, et nous allons demander aux banques le 29 jan-
vier, en compensation de la réduction du droit de timbre qui
leur permettra d'être plus concurrentielles, quel est l'effort
qu'elles souhaitent fournir à la Confédération.
Nous attendons donc des propositions. Vous me direz que je
suis plein d'illusions. J'en ai encore c'est vrai. J'ai encore des
illusions sur les grands discours que certains font. Récem-
ment, un banquier m'a dit: Y a-t-il besoin de compenser cette
perte de recettes? Ne peut-on pas augmenter un peu la dette
de la Confédération? J'ai été fort stupéfait qu'un banquier
m'annonce aujourd'hui que la dette n'était pas si considérable
et qu'au contraire, elle représentait du papier à vendre à la
clientèle. Discours extraordinaire et très nouveau. Pourvu qu'il
soit suivi d'actes!
Actuellement, nous cherchons à faire de gros efforts: premiè-
rement, la suppression de la taxe oculte au profit de l'industrie
et du commerce; deuxièmement, la suppression du droit de
timbre sur un certain nombre d'opérations. A mon avis, les
entreprises de ce pays, les banques et les entreprises industri-
elles doivent sérieusement commencer à collaborer avec nos
institutions de recherche et tout particulièrement avec le
Fonds national suisse de la recherche scientifique.
Aujourd'hui encore, c'est l'Etat qui paie une grande partie des
recherches qui sont faites et qui aboutissent en général à des
découvertes qui profitent non pas à l'Etat, qui n'est pas un ex-
ploitant de brevets, mais aux grandes industries. Il n'y a aucun
problème aujourd'hui, le bénéfice de l'industrie de la chimie a
procuré les millions nécessaires à la recherche sur le SIDA.
Il serait pourtant beaucoup plus judicieux de faire passer les
bénéfices de la chimie dans la recherche en collaboration
avec la Confédération, plutôt que de devoir tout d'abord atten-
dre que cette industrie ait fait des amortissements sur ses
bénéfices puis paie des impôts avec tous les frais que cela im-
plique à cause du passage par l'Etat et que l'on redistribue en-
fin ces bénéfices. C'est un appel qu'il faut adresser aux entre-
prises. Si, pour des raisons budgétaires voulues par ceux qui
gèrent notre industrie, notre commerce, nos banques et nos
assurances, des restrictions budgétaires doivent nous con-
duire à d'autres efforts, voilà une excellente occasion de priva-
tiser un domaine dans lequel la collaboration avec les entrepri-
ses est notoirement insuffisante.
C'est pourquoi je vous recommande de ne pas accepter la
proposition de M. Cavadini et de voter la somme indiquée par
votre commission, puisqu'il s'agit d'ailleurs d'une bien faible
réduction.
Onken: Ich glaube, dieses Votum und diese Argumentation
kann man so nicht unwidersprochen stehenlassen. Wir haben
die schweizerische Forschung durch die OECD-Organe erst
vor kurzer Zeit durchleuchten lassen. Welches war das Ergeb-
nis? Dass unsere staatlichen Aufwendungen für die Forschun-
gen weit unter dem Durchschnitt liegen, weit unter dem, was
andere Länder heute in die Forschung stecken. Die Privatwirt-
schaft in der Schweiz erbringt einen ganz enormen Anteil für
die Forschung. Es ist im internationalen Vergleich nach wie vor
so, dass die staatlichen Leistungen für die Forschung hinter-
herhinken. Aber auf diesem Gebiet spielt sich schon jetzt und
vor allem in naher Zukunft ein unglaublicher Wettbewerb ab.
Die Forschung und ihre rasche Umsetzung werden für unsere
Wirtschaft lebensnotwendig sein. Der Forschungsplatz
Schweiz hat heute schon an Nimbus, an Ausstrahlung, an Be-
deutung verloren, und wir werden ihn wahrscheinlich nur mit
allergrössten Anstrengungen in einzelnen Gebieten, nicht
mehr in allen, halten können. Um ihn aber halten zu können,
sind auch vermehrte staatliche Aufwendungen notwendig,
und deshalb unterstütze ich den Antrag von Herrn Cavadini.
Ich unterstütze auch den Bundesrat in allen Vorschlägen, die
erzürn Schulratsbereich gemacht hat.
Unterricht und Forschung sind das falsche Objekt für Kürzun-
gen. Es gibt keine politische Priorität, hier Kürzungen vorzu-
nehmen. Im Gegenteil: Das ist einmal mehr ein Beispiel dafür,
dass die Opfersymmetrie ein Unding ist.
Was wir hier produzieren, ist sozusagen die Umkehrung des
Giesskannenprinzips bei den Subventionen. Da geht man nun
mit einem Staubsauger hin und saugt überall etwa gleichmäs-
sig die gröbsten Flausen weg. Das jedoch ist nicht die Aufgabe
des Parlaments. Es wäre vielmehr seine Aufgabe, eindeutige
Prioritäten, klare Akzente zu setzen. Und mit diesem unter-
schiedslosen Dämpfen, Kürzen und Beschneiden an ver-
schiedenen Stellen leistet man das gerade nicht. Ich finde, die
Forschung sollte verschont bleiben.
Deshalb bitte ich Sie, den Antrag, den Herrn Cavadini zu die-
sem Punkt eingebracht hat, unbedingt zu unterstützen.
M. Cavadini: J'ai scrupule à reprendre la parole pour vingt se-
condes. J'aimerais simplement rappeler au président de la
Commission des finances, après son éloquent plaidoyer en fa-
veur du droit de timbre, que la recherche en Suisse, comme l'a
dit M. Onken, est déjà très largement prise en compte par l'in-
dustrie privée puisque c'est le 72 pour cent de l'effort de re-
cherche qui est soutenu en Suisse par l'industrie privée. C'est
là la plus forte proportion de tous les pays occidentaux.
Ce n'est pas exactement là qu'il convient de mettre l'accent.
J'aimerais répéter que c'est sur la perte d'une centaine de col-
laborateurs, de doctorants en particulier, que les économies
se feront et sur les nouvelles requêtes dont on vient de dire
qu'elles sont prioritaires: les sciences de l'ingénieur et la re-
cherche sur le SIDA. Décidément, nous croyons que faire de la
politique, c'est aussi marquer des accents et je vous demande
de mettre un accent ici.

Budget de la Confédération 1990
650
28 novembre 1989
Bundesrat Stich: Es ist völlig unbestritten, dassdie Forschung
in der Schweiz wichtig ist. Aber man darf nicht vergessen, dass
auch in den Gebieten, die an sich Priorität haben, die Wünsche
nicht unendlich sind. Wenn Sie jetzt diskutieren, dann können
Sie genausogut bei allen anderen Positionen das gleiche sa-
gen. Aber schauen Sie umgekehrt bei den Technischen Hoch-
schulen. Dort haben wir 1988 Ausgaben von 731 Millionen
Franken gehabt, 1989 760 Millionen und 1990 857 Millionen
Franken. Also fast 100 Millionen mehr als im Vorjahr. Wenn Sie
solche Ausgabensprünge sehen, dann müssen Sie sich nicht
wundern, wenn das Ausgabenwachstum auf acht, neun oder
fast zehn Prozent ansteigt.
Ich bedaure sehr, was heute leider bei der Forschung immer
und immer wieder zum Durchbruch kommt, Herr Cavadini,
dass man ganz konkret sagt: Wenn Sie nicht spuren, wenn Sie
uns diese Millionen nicht geben, dann kürzen wir dort, wo es
Ihnen am meisten weh tut. Wissen Sie, wie ich dem sagen
würde? Sie können es sich denken. Aber es ist nicht akzepta-
bel.
Ich bitte Sie, der Kommission zuzustimmen.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission 
14 Stimmen
Für den Antrag Cavadini 
18 Stimmen
Justiz- und Polizeidepartement
Département de justice et police
Antrag der Kommission
401 Generalsekretariat
211.01 Personalbezüge 
Fr. 15 964 500
402 Bundesamt für Justiz
373.31 Kostenanteile an Kantone für die Grundbuchvermes-
sung 
Fr. 32 000 000
404 Bundesamt für Ausländerfragen
211.01 Personalbezüge 
Fr. 8606300
408 Bundesamt für Zivilschutz
523.01 Materialbeschaffung 
Fr. 43 000 000
475 Delegierter für das Flüchtlingswesen
211.01 Personalbezüge 
Fr. 21 377 900
Proposition de la commission
401 Secrétariat général
211.01 Rétribution du personnel 
Fr. 15 964 500
402 Office fédéral de la justice
373.31 Participation aux frais des cantons pour les mensura-
tions 
Fr. 32 000 000
404 Office fédéral des étrangers
211.01 Rétribution du personnel 
Fr. 8 606 300
408 Office fédéral de la protection civile
523.01 Achat de matériel 
Fr. 43 000 000
415 Délégué aux réfugiés
211.01 Rétribution du personnel 
Fr. 21 377 900
Zimmerli, Berichterstatter: Der vom Justiz- und Polizeidepar-
tement für 1990 beantragte Finanzbedarf liegt bei ungefähr
847 Millionen Franken. Der Mehrbedarf gegenüber dem Vor-
anschlag 1989 inklusive Nachtragskredite macht 119 Millio-
nen Franken oder 16 Prozent aus. Rechnet man die Nachträge
nicht mit ein, so beträgt der Zuwachs sogar 27 Prozent. Dabei
muss angemerkt werden, dass bereits im Vorjahr, nämlich ge-
genüber dem Budget 1988, ein Zuwachs von über 10 Prozent
zu vermerken war. Man muss deshalb in diesem Departement
von einer eigentlichen Kostenexplosion sprechen.
Der Zuwachs von rund 119 Millionen Franken gegenüber dem
Voranschlag 1989 ist mit rund 98 Prozent beim Delegierten für
Flüchtlingswesen angesiedelt. Leider sind die Ausgaben des
Delegierten kaum über das Budget steuerbar. Es stimmt aber
bedenklich, dass die Ausgaben des Delegierten gegenüber
rund 200 Millionen Franken im Budget 1989 im Jahre 1990 auf
381 Millionen Franken ansteigen sollen. Das bedeutet, dass
nicht weniger als 45 Prozent der Gesamtausgaben dieses De-
partementes auf das Flüchtlingswesen entfallen. Die vom De-
partement gelieferten Zusatzauskünfte zeichnen ein eher dü-
steres Bild. Wohl ist dieses Departement auch im nächsten
Jahr nur mit einem Gesamtanteil von 2,84 Prozent an den ge-
samten Bundesausgaben beteiligt. Im laufenden Jahr sind es
2,41 Prozent. Aber es sollte nicht so weitergehen. Auch im Per-
sonalsektor nicht.
Zu den anbegehrten «normalen» 27 neuen Stellen kommen
laut Antrag des Departements und des Bundesrats zusätzlich
175 Stellen für den Asylbereich. Was die Stellen im Asylbe-
reich betrifft, besteht für das Parlament kaum eine Möglichkeit
zur Kürzung, wenn wir nicht einen Notstand provozieren wol-
len. Die entsprechenden Auswirkungen finden sich in den Po-
sitionen Personalbezüge, in den Rubriken 211.01 auf der
Fahne, und zwar beim Generalsekretariat, beim Bundesamt
für Ausländerfragen und beim Delegierten für das Flüchtlings-
wesen. Nach Meinung der Finanzkommission erübrigt sich
eine Diskussion weitgehend.
Von den übrigen 27 neuen Stellen hat die Kommission zwei
gekürzt. Weitere Stellen sollten nach Meinung der Kommis-
sion diesem Departement nicht gekürzt werden, wenn nicht
schwerwiegende Lücken in der Verwaltungstätigkeit in Kauf
genommen werden sollen.
Die Finanzkommission hat die Budgetpositionen des General-
sekretariats und der verschiedenen Bundesämter des Depar-
tements eingehend geprüft und ihnen im wesentlichen zuge-
stimmt. Im Rahmen der von der Kommission durchgeführten
Kürzungsrunde nach dem Stichwort «Opfersymmetrie mit
Prioritäten» wurden ein paar wenige Positionen verändert. Ich
nenne sie ganz kurz:
Beim Bundesamt für Justiz die Position 373.31 (Kostenanteile
an Kantone für die Grundbuchvermessung) auf der Fahne:
Reduktion um 3 Millionen. Es handelt sich dabei um eine zeit-
liche Streckung. Der entsprechende Jahreszusicherungskre-
dit ist ebenfalls zu kürzen.
Beim Bundesamt für Zivilschutz (Materialbeschaffung), Posi-
tion 523.01, ebenfalls auf der Fahne: Reduktion auf 43 Millio-
nen Franken. Auch hier handelt es sich um eine Streckung,
weil gesetzliche Verpflichtungen des Bundes bestehen. Die
Kürzung hat ebenfalls Auswirkungen auf die Verpflichtungs-
kredite. Kantone und Gemeinden sind davon betroffen. Die Fi-
nanzkommission hat zur Kenntnis genommen, dass sich dar-
aus Verzögerungen im Beschaffungsprogramm ergeben. Das
Programm sollte bis zum Jahre 2000 abgeschlossen werden.
Der Verpflichtungskredit ist - wie bereits erwähnt - ebenfalls zu
kürzen.
Anzumerken ist, dass laut jener Fahne, die wir ja noch nicht le-
sen sollten, der Nationalrat zusätzliche Kürzungen bei den
Schutzbauten vornehmen will. Ich möchte nur bemerken,
dass sich die ständerätliche Kommission mit dieser Position
auch beschäftigt und bewusst auf Kürzungen verzichtet hat
mit Rücksicht auf die Nachkredite, die wir in diesem Haus im
letzten Jahr zu beschliessen hatten.
Ich gestatte mir noch ganz kurz einige grundsätzliche Bemer-
kungen zu Positionen, die nicht gekürzt wurden. Zunächst
beim Generalsekretariat die Position 373.04 (Aktivdienstvor-
bereitungen): Es geht dort um das UKW-Projekt 77, dessen
Realisierung sich wegen verschiedener Beschwerdeverfahren
verzögert hat. Hier ist die Budgetierung ausgesprochen
schwierig. Die Kommission hat zur Kenntnis nehmen müssen,
dass wahrscheinlich im nächsten Jahr ein Zusatzkreditbegeh-
ren gestellt werden wird.
Nochmals ein Wort zum Delegierten für das Flüchtlingswesen,
d. h. zur Position 493.02 (Rückerstattung von Fürsorgeleistun-
gen an die Kantone). Wie ich bereits erwähnt habe, steigen
diese Leistungen von 128,5 Millionen Franken im Budget 1989
auf 278 Millionen Franken an. Die Fürsorgeleistungen fallen
um so höher aus, je länger die Asylverfahren dauern. Die Be-
schleunigung des Verfahrens ist auch aus finanziellen Grün-
den dringend nötig. Die Finanzkommission erwartet rasch die
entsprechenden Vorschläge des Bundesrates.
Die Kommission beantragt Ihnen, dem Voranschlag 1990 des
Justiz- und Polizeidepartementes mit den auf der Fahne ange-
führten Aenderungen zuzustimmen.
Genehmigt - Approuvé

28. November 1989
651
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Militärdepartement - Département militaire
Antrag der Kommission
511 Stab der Gruppe für Generalstabsdienste
508.01 Bauten 
Fr. 360 000 000
576 Oberkriegskommissariat
346.10 Verpflegung (Ausgaben derTruppe) Fr. 
59600000
346.13 Bahntransporte 
Fr. 
41 100000
356.10 Unterkunft usw. 
Fr. 
51700000
366.10 Sold, Kleiderentschädigung, 
Flugentschädigungen
usw. 
Fr. 
90 400 000
348.10 Bahntransporte der Betriebe und Anstalten
Fr. 
29 500 000
547 Gruppe für Rüstungsdienste
557.01 Forschungs-, Entwicklungs- und Versuchsprogramm
(FEVP) 
Fr. 265 000 000
557.10 Persönliche Ausrüstung und Erneuerungsbedarf
(AEB) 
Fr. 489 400 000
557.11 Rüstungsmaterial 
Fr. 1 788 500 000
Proposition de la commission
511 Etat-major du groupement de l'état-major général
508.01 Constructions 
Fr. 360 000 000
576 Commissariat central des guerres
346.10 Subsistance (dépenses de la troupe) Fr. 
59600000
346.13 Transports ferroviaires 
Fr. 
41 100000
356.10 Logement, etc. 
Fr. 
51700000
366.10 Solde, indemnité d'habillement, indemnités de vol, etc.
Fr. 
90 400 000
348.10 Transports ferroviaires pour les exploitations et établis-
sements 
Fr. 
29 500 000
547 Groupement de l'armement
557.01 Programme de recherche, de développement et d'es-
sais (PRDE) 
Fr. 165000000
557.10 Equipement personnel et besoin de renouvellement
Fr. 489 400 000
557.11 Matériel d'armement 
Fr. 1 788 500 000
M. Ducret, rapporteur: J'ai déjà dit quelques mots à propos
des dépenses militaires. Mme Jaggi et d'autres encore ont fait
des remarques à ce sujet. En séance de sous-commission,
nous avons posé quelques questions, notamment au sujet de
la progression des dépenses en matériel d'armement. C'est le
point qui nous a le plus surpris. Il s'agit essentiellement d'en-
gagements de la Confédération quant à des acquisitions. Les
livraisons se font et il faut les payer. Il y a une somme impor-
tante à verser pour le nouvel avion de combat. Nous avons
malgré tout enlevé 50 millions de francs au Département mili-
taire. Sur l'ensemble des postes, le Département militaire a es-
timé qu'il pouvait faire ces réductions.
Nous avons pris contact avec chaque conseiller fédéral, seul
M. Cotti était absent. Pour le programme d'armement, nous
aurions voulu aller plus loin mais nous avons discuté avec M.
Villiger, conseiller fédéral. Nous proposons maintenant des
chiffres qui sont acceptables. Ils sont très importants. A mon
avis, ce serait une erreur que de renvoyer le budget.
Compte tenu des décisions prises dimanche dernier et qui
sont tout de même positives pour le maintien de l'armée, le
Conseil fédéral aura peut-être des propositions à faire mais
elles ne peuvent pas figurer au budget de 1990. Les engage-
ments sont pris et, pour une partie, il s'agit de frais de person-
nel. Pour une autre partie, il s'agit d'engagements avec des
fournisseurs et on ne peut pas annuler les commandes. Je
crois que d'une manière très réaliste, il faut que nous votions le
budget tel qu'il est proposé, avec une réduction de 50 millions.
Il n'est pas possible d'intervenir déjà pour 1990 si les Cham-
bres désirent réduire l'effort militaire.
Genehmigt - Approuvé
Finanzdepartement- Département des finances
Antrag der Kommission
601 Finanzverwaltung
600.07 Darlehen an Wohnbaugenossenschaften des Bundes-
personals 
Fr. 32 000 000
614 Personalamt
211.08 Personalvermehrung, Etatstellen 
Fr. 21 200 000
Proposition de la commission
601 Administration des finances
600.07 Prêts aux coopératives immobilières du personnel
fédéral 
Fr. 32 000 000
674 Office du personnel
211.08 Augmentation du personnel, postes permanents
Fr. 21 200 000
Ruesch, Berichterstatter: Ich habe Ihnen schon in der Eintre-
tensdebatte gesagt, dass Kürzungen beim Finanzdeparte-
ment schwierig sind. Eine 1,5-Prozent-Kürzung hätte 67,5 Mil-
lionen gebracht. Es war vollkommen ausgeschlossen, um die-
sen Betrag zu kürzen. Wir haben Ihnen lediglich zwei Kürzun-
gen präsentieren können, nämlich bei den Darlehen an Wohn-
baugenossenschaften von 35 Millionen auf 32 Millionen Fran-
ken herunter, wobei diese Kürzung keine echte Einsparung
ist, sondern eine Streckung des Programms. Es geht einfach
länger mit diesen Darlehen, die wir im Verlaufe der Zeit noch zu
bewilligen haben.
Beim Personalamt betrifft die Kürzung von 26 Millionen auf
21,2 Millionen die neuen Etatstellen. Der Kürzungsbetrag um-
fasst alle Departemente, nicht nur das Finanzdepartement. Es
handelt sich hier um ein Sammelkonto. Das Finanzdeparte-
ment hat selbstverständlich auch Haare lassen müssen. Ihm
wurden in unseren Ueberlegungen acht seiner gewünschten
Stellen gestrichen.
Ihre Kommission hat auch Ueberlegungen über die Einnah-
men angestellt. Wir haben uns vom Departement die Entwick-
lung der Bundeseinnahmen präsentieren lassen und dabei er-
fahren, dass beim Konto Steuerverwaltung (Position 605) die-
ses Jahr bei der direkten Bundessteuer mit einem Minderein-
gang von 500 Millionen zu rechnen ist, dass die Verrechnungs-
steuer aber aufgrund der hohen Zinsen einen erklecklichen
Mehrbetrag von etwa 400 Millionen bringt, dass die Stempel-
steuern auf hohem Niveau stagnieren und dass die Wust
Mehreinnahmen bringt.
Wir haben die Schätzungen des Bundesrates vom 2. Oktober
nochmals überprüfen lassen, mit Datum 3. November, ob sie
allenfalls korrigiert werden könnten. Die neue Ueberprüfung
hat gezeigt, dass die Abweichungen nur 1 Prozent der Einnah-
men ausmachen, und Schätzungskorrekturen von 1 Prozent
gehören sicher nicht mehr in Budgetkorrekturen. In Wirklich-
keit wird die Differenz noch wesentlich grösser sein.
Besondere Sorge hat Ihrer Kommission eine Darlegung des
Direktors der Zollverwaltung (Konto 606) gemacht, der uns
über seine Personalprobleme orientiert hat. Die Fluktuations-
rate in der Zollverwaltung ist zurzeit etwa 7 Prozent pro Jahr.
Es sind bessere Bedingungen für unser Zollpersonal nötig. Es
ist eine bessere Ausrüstung nötig. Es konnten zwar im Zivilbe-
reich die Stellen besetzt werden. Beim Grenzwachtkorps gibt
es aber dieses Jahr 100 Stellen, die nicht besetzt sind. Dabei
stellen wir eine deutliche Vermehrung der Abfertigungsarbei-
ten fest. Die Verkehrsentwicklung an den Zollämtern nimmt
jährlich um etwa 3,5 Prozent zu. Bei diesem Unterbestand hat
sich die Personalsituation noch mehr verschärft. Die Leute füh-
len sich überfordert und kündigen, wie wir gesehen haben.
Auch beim eidgenössischen Personalamt Hessen wir uns ori-
entieren über die Probleme, die heute bestehen. Herr Piller hat
schon darauf hingewiesen. Bei den PTT und SBB sind jährlich
etwa 10 000 Personen zu suchen. Die Zahl der Rücktritte ist
enorm. Die Arbeitsbedingungen stellen viele Leute heute nicht
mehr zufrieden. Der Bund hat einen Teuerungsausgleich von
4 Prozent eingebaut. Schätzungen bei der Privatwirtschaft -
Erhebungen bei 145 Firmen - haben Gehaltserhöhungen -
Teuerung plus Reallohn - zwischen 4 und 8 Prozent ergeben.
Wir sehen, der Bund liegt hier in der Streuung drin.
Die Kommission hat davon Kenntnis genommen, dass erheb-
liche neue Forderungen vom Personal hängig sind, welche
der Bundesrat zurzeit bearbeitet. Zur Diskussion steht eine
Nachteuerung 1989, auch eine Reallohnerhöhung im Hinblick

Budget de la Confédération 1990
652
28 novembre 1989
auf die Arbeitsbedingungen, die heute offensichtlich gerade
im Bereich der PTT, der SBB und der Zollverwaltung als unge-
nügend betrachtet werden: eine Neuregelung des Ortszu-
schlags wurde begehrt, die Kinderzulagen sollen erhöht wer-
den, Ausbildungszulagen werden gefordert und anderes
mehr.
Diese Dinge würden sich allerdings erst auf das Budget 1991
auswirken, aber in dieser langfristigen Budgetplanung müs-
sen wir natürlich auch sehen, was auf uns zukommt. Sie müs-
sen einfach wissen: Beim heutigen Stellenbestand des Bun-
des bedeutet ein Lohnprozent rund 100 Millionen Franken.
Wenn Sie also Anhebungen haben von 1 Prozent, haben Sie
bereits 100 Millionen ausgegeben. Wenn Sie einen Zuwachs
haben von 5 Prozent, haben Sie eine halbe Milliarde Ausga-
ben. Das sind die Beträge, um die es hier geht.
Ich wollte Sie im Namen der Kommission auf diese Zukunfts-
perspektiven hinweisen, obwohl sie für das Budget 1990 noch
nicht relevant sind.
Ich bitte Sie im Namen der Kommission, den beiden Kürzun-
gen zuzustimmen.
Jelmini: Das Feilschen um einzelne Stellen bereitet mir seit
vielen Jahren Mühe. Es kommt mir vor wie ein Ritual, das seit
15 Jahren in mehr oder weniger gleichbleibender Form über
die parlamentarische Bühne geht. Während Jahren haben wir
konsequent jede Stellenvermehrung unterbunden. Als sich
gewisse negative Auswirkungen in dieser restriktiven Politik
allzu krass zeigten, haben wir - leider zu spät - die Plafonie-
rung, im Asylwesen zum Beispiel, im Schulratsbereich und bei
der Grenzüberwachung gelockert.
Daneben wurden noch einige wenige punktuelle Personaler-
höhungen bewilligt. Im übrigen aber hat das Parlament die
Bremse äusserst stark angezogen gehalten und mit Hayek,
MC Kinsey, Gral und Effi einschneidende Rationalisierungs-
und Effizienzsteigerungsprogramme erzwungen. Wenn der
Bundesrat nach all diesen Massnahmen trotzdem eine be-
scheidene Stellenvermehrung beantragt und diesbezüglich
klare Prioritäten gesetzt hat, dann sollten wir ihm nicht ohne
Not die Gefolgschaft versagen. Schliesslich hat der Bundesrat
nach Verfassung und Gesetz den Auftrag, die ihm überbunde-
nen Aufgaben auszuführen.
Wenn der Bundesrat nebst dem vordringlichen Asylproblem
auch mehr Personal verlangt für den dringenden Ausbau der
Betäubungsmittel-Zentralstelle bei der Bundesanwaltschaft
oder für das Sekretariat der Eidgenössischen Bankenkommis-
sion, dann darf sich das Parlament der Mitverantwortung nicht
entziehen. Der letzte Woche erschienene Bericht der Puk
sollte uns eigentlich hellhörig machen und uns alle an die ei-
genen Pflichten erinnern, dem Bundesrat die nötigen perso-
nellen Mittel zu bewilligen, damit er diese wichtigen Aufgaben
erfüllen kann.
Ebenso falsch wäre es, für den eigenen Bereich der parlamen-
tarischen Aufsicht die verlangten zusätzlichen drei Stellen
nicht zu bewilligen. Dies wäre Sparen am falschen Ort und
stünde völlig im Widerspruch zu den Forderungen der Puk, die
parlamentarische Aufsicht stärker an die Hand zu nehmen.
Aus all diesen Gründen ersuche ich Sie, bei der Rubrik «Perso-
nalvermehrung, Etatstellen» dem Bundesrat zuzustimmen.
Der Bundesrat soll dafür sorgen, dass ertrotz der Möglichkeit,
über eine gewisse Anzahl Bestände zu verfügen, nur davon
Gebrauch macht, wenn es notwendig ist.
Ich werde diesen Antrag auch bei der Abstimmung über den
Bundesbeschluss B stellen.
Ruesch, Berichterstatter: Ich bitte Sie, den Antrag Jelmini ab-
zulehnen und der Kommission zu folgen.
Ich kann Ihnen sagen, dass die Kommission beim Personal
absolut die Prioritäten gesetzt hat. Dem Asylbereich hat man
das gegeben, was man verlangt hat. Auch in bezug auf die
Drogenbekämpfung, eine wichtige neue Aufgabe, die auch im
Bericht der Puk zum Tragen kommt, haben wir die Stellen be-
willigt, die verlangt wurden. Wir haben jedes einzelne Departe-
ment durchgekämmt auf mögliche Verschiebungsmöglich-
keiten im Hinblick auf die Stellenvermehrung. Also im Gegen-
satz zu dem, was Herr Onken vorher kritisiert hat im Bereiche
der allgemeinen Kürzung - man habe einfach überall etwas
gekürzt im Sinne des Staubsaugerprinzips -, müssen wir sa-
gen, dass wir bei den Stellen nicht etwa im Sinne einer Opfer-
symmetrie gekürzt haben. Wir haben die neuen Prioritäten -
Asylwesen, Drogen - gewahrt und nur an ändern Orten ge-
kürzt.
Ich bitte Sie deshalb, der Kommission zuzustimmen. Wir müs-
sen auch hier die Gangart etwas verlangsamen, wenn wir ver-
hindern wollen, dass wir bei einem Wirtschaftswachstum von
6 Prozent ein Ausgabenwachstum von 8 Prozent erhalten.
Das war ja schliesslich unser Auftrag.
Huber: Die Diskussion hat jetzt einen interessanten Punkt er-
reicht, einen Punkt, bei dem zwei Elemente in den Vorder-
grund treten, die mich im Zusammenhang mit diesem Budget
beschäftigen.
Ich bestätige, was sdeben mein Vorredner gesagt hat: In be-
zug auf aktuelle Probleme wie Asyl und Drogen werden ganz
gezielt Stellen zugesprochen. Ich finde dieses Vorgehen völlig
richtig. Ich finde auf der ändern Seite ein Vorgehen falsch, das
bei diesem Voranschlag ebenfalls angewandt wurde. Ich stelle
fest, dass damit argumentiert wird, die Budgethoheit liege
beim Parlament. Das scheint mir eine Selbstverständlichkeit
zu sein. Aber wenn das so ist,'dann halte ich das pauschale
Vorgehen, das an einzelnen Orten angewandt wird, für in der
Sache falsch. Dann wünschte ich mir, dass wir die Prioritäten
klipp und klar setzen, dass wir uns nicht auf den Ast der Bud-
getsymmetrie und der Opfersymmetrie herauslassen, son-
dern dass wir ganz gezielt und ganz dezidiert sagen: diese
und diese Massnahme stufen wir tiefer ein und handeln sie
entsprechend ab.
Wenn heute im Sektor Drogen und Asyl gezielt Massnahmen
ergriffen werden, dann sage ich dazu: Spät kommt ihr, doch
ihr kommt! Wenn man den Bericht der Puk herbeinimmt, so
geht daraus hervor, dass nicht das Parlament eine Unterlas-
sung begangen hat, sondern dass bei der Zuweisung von
Stellen an diese speziellen Brennpunkte des politischen Ge-
schehens Unterlassungen passiert sind.
Zusammenfassend meine ich, dass im vorliegenden Fall die
Kürzungen durchaus so vorgenommen werden können, wie
sie vorgeschlagen sind. Ich werde ihnen zustimmen. Ich halte
aber dafür, dass wir uns in der Zukunft ganz generell nicht
mehr mit dem Grundsatz der Opfersymmetrie und dem
Grundsatz «Wir kürzen; Bundesrat, verteile du!» zufriedenge-
ben können.
Schönenberger: Das Votum von Herrn Huber gibt mir Anlass,
darauf hinzuweisen, dass wir in der Finanzkommission wirk-
lich Prioritäten gesetzt haben. Aber wir können ja die Prioritä-
ten nicht so setzen, dass wir sagen: Wir haben 256 Millionen,
die irgendwo in diesem Budget verschwinden müssen, und
das hat in diesem oder jenem Departement zu geschehen. Wir
haben uns deshalb bemüht, sämtliche Departements in allen
Positionen genau durchzukämmen und dort zu kürzen, wo wir
es als vertretbar erachtet haben. Ich glaube, dies ist uns auch
gelungen. Dass aber sämtliche Departements bei den Kürzun-
gen mithalten müssen, dürfte ebenfalls eine Selbstverständ-
lichkeit sein. Man kann nicht einfach hier oder dort kürzen und
alles andere beim alten lassen.
Im übrigen weise ich darauf hin, dass das Parlament gerade
im Asylbereich noch gar nie die Stellen verweigert hat, die vom
Bundesrat gefordert worden sind, und so werden auch dieses
Jahr 175 Stellen für das Asylwesen vorgesehen und bewilligt.
Wir haben auch nicht die Stellen gekürzt, die für die Drogen-
bekämpfung notwendig sind.
Wir haben uns bemüht, einzelne Kürzungen aufzuzeigen. Ich
habe bereits früher darauf hingewiesen, dass wir auch bei den
Parlamentsdiensten kürzen, weil diese in letzter Zeit sehr stark
gewachsen sind. Ich erinnere daran, dass diese auf dem
Nachtragskreditweg bereits wieder drei zusätzliche Stellen er-
halten haben. Der Zuwachs ist sehr gross. Im übrigen überlas-
sen wir es dem Bundesrat, die Stellen zuzuteilen, wie er es
richtig findet, und diesen Weg wird der Bundesrat sicher zu fin-
den wissen.

28. November 1989
653
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Bundesrat Stich: Wir sind nun bei den Stellen. Man kann zu-
erst die Stellenzahl hinten im Budget oder zuerst die Kredite
dafür bewilligen. Das eine hängt natürlich vom ändern ab.
Aber wenn Sie die eine Entscheidung treffen, müssen sie auf
der anderen Seite die entsprechende Entscheidung ebenfalls
treffen.
Zum Personalstopp ist zu sagen, dass wir schon im Bundesrat
eine sehr starke Kürzung vorgenommen haben. Es wäre an
sich nicht schlecht, wenn Sie dem Bundesrat trotz allem ein-
mal folgen würden.
Man muss eines klar sehen: Der Personalstopp ist eine relativ
einseitige Massnahme. Wenn man z. B. die Wahl hat, Leute
einzustellen oder technische Hilfsmittel einzusetzen, so sollte
die Führung diese Wahlmöglichkeit haben; vor allem wenn sie
die Leute nicht findet, müsste sie eben auf der anderen Seite
mehr Geld ausgeben können.
Dazu stellen wir fest, dass natürlich immer mehr Aufgaben hin-
ausgegeben werden. Es gibt Beiträge an Organisationen, die
dann beispielsweise gewisse Propagandaaufgaben überneh-
men und so weiter. Das sehen wir ein, obwohl wir denken, das
wäre eine Aufgabe eines Amtes selber. Wir sehen natürlich
auch, dass beispielsweise an Hochschulen sehr viele Leute
aus Sachkrediten bezahlt werden, die nicht dem Personal-
stopp unterliegen. Man kann sich fragen, ob das eine gute Lö-
sung sei. Man kann sich auch fragen, ob der Personalstopp
billig sei oder teuer. Das muss man sich auch gut überlegen.
Ich habe vorhin dafür plädiert, dass Sie dem Bundesrat zu-
stimmen; wir haben eine bescheidene Erhöhung verlangt und
wir müssen Ende des Jahres 1990 gemäss früherer Be-
schlüsse einige Stellen zurückgeben. Dann müssen wir uns
auch einmal mit dem Parlament vergleichen, obwohl dieser
Vergleich hinkt. Das Parlament hat aber seine Personaldienste
von 1980/81 bis heute um etwa 50 Prozent erhöht! Das ist doch
immerhin beachtlich. Ich möchte Sie daran erinnern, dass die
Verwaltung auch auf das Parlament schaut. Das Parlament gilt
als ein gewisses Vorbild auch für die Verwaltung. Das ist auch
bei den Ausgaben so. Wenn die Verwaltung sieht, dass das
Parlament grosszügig mit den Ausgaben umgeht, dann findet
die Verwaltung, sie könne das auch tun. Dann ist es natürlich
sehr schwierig, Grenzen zu setzen.
Ich wäre Ihnen also dankbar, wenn Sie hier für einmal dem
Bundesrat zustimmen würden oder dann allenfalls noch dem
Nationalrat; doch dessen Beschluss kommt ja erst noch!
Präsident: Wir entscheiden über die beiden Positionen ge-
trennt.
600.07
Genehmigt - Approuvé
211.08
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission
Für den Antrag Jelmini/Bundesrat
24 Stimmen
7 Stimmen
Volkswirtschaftsdepartement - Département de l'écono-
mie publique
Antrag der Kommission
703 Bundesamt für Aussenwirtschaft
493.16 Finanzhilfeschenkungen 
Fr. 100600000
600.03 Darlehen, Ausland 
Fr. 33 500 000
705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit
423.10 Finanzhilfe Freilichtmuseum Ballenberg
Fr. 
5 000 000
463.02 Neu- und Erweiterungsbauten für berufliche Ausbil-
dung 
Fr. 47000000
707 Bundesamt für Landwirtschaft
433.21 Förderung des Viehabsatzes 
Fr. 93000000
433.29 Strukturverbesserungen in der Milchverwertung
Fr. 
8 000 000
433.70 Bewirtschaftungsbeiträge (Flächenbeiträge, Alpungs-
beiträge) 
Fr. 132000000
463.01 Landwirtschaftliches Bildungs-und Beratungswesen
Fr. 33650000
Antrag Zumbühl
705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit
423.10 Finanzhilfe Freilichtmuseum Ballenberg
Fr. 
7 000 000
707 Bundesamt für Landwirtschaft
433.40 Bodenverbesserungen 
Fr. 135 000 000
603.03 Investitionskredite 
Fr. 40000000
Proposition de la commission
703 Office fédéral des affaires économiques extérieures
493.16 Dons d'aide financière 
Fr. 100600000
600.03 Prêts à l'étranger 
Fr. 33500000
705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
423.10 Aide financière, musée en plein air de Ballenberg
Fr. 
5000000
463.02 Construction et agrandissement de locaux destinés à
l'enseignement professionnel 
Fr. 47000000
707 Office fédéral de l'agriculture
433.21 Encouragement de la vente du bétail 
Fr. 93000000
433.29 Améliorations des structures dans le domaine de l'utili-
sation du lait 
Fr. 
8 000 000
433.70 Contributions à l'exploitation du sol (contributions à la
surface, contributions d'alpage) 
Fr. 132 000 000
463.01 Formation professionnelle et vulgarisation agricole
Fr. 33650000
Proposition Zumbühl
705 Office de l'industrie, des arts et métiers et du travail
423.10 Aide financière au musée en plein air de Ballenberg
Fr. 
7 000 000
707 Office de l'agriculture
433.40 Améliorations foncières 
Fr. 135000000
603.03 Crédits d'investissements 
Fr. 40 000 000
Mme Jaggi, rapporteur: Avec le Département de l'économie
publique, nous n'avons pas affaire au pire des départements
puisque ses dépenses n'augmentent que de 3,4 pour cent et
que ses recettes, en revanche, diminuent de l'ordre de 24 pour
cent.
Ces diminutions sont le fait, pour l'essentiel, de l'Office de
l'agriculture qui, de toute façon, marque pour les deux tiers
des dépenses et pour une proportion plus grande encore des
recettes le budget de ce département. Les recettes inscrites à
cet office diminuent de 225 millions, qui se composent de
quelques postes importants dont l'évolution est en elle-même
inquiétante. Je pense par exemple à la diminution inscrite au
budget de 113 millions sur les recettes de suppléments de prix
prélevés à l'entrée des denrées fourragères. Cette diminution,
prévue par le Conseil fédéral de 398 à 285 millions par rapport
au budget de l'année dernière, semble devoir, en raison de la
production céréalière et du déclassement qui aura lieu cette
année, être bien supérieure à 113 millions, pour atteindre envi-
ron 180 millions selon les prévisions affinées dont a bénéficié
la commission du Conseil national pour l'élaboration de ses
propositions.
Les autres diminutions sont réparties sur différents postes:
suppléments de prix à l'importation, etc., et de manière très
importante aussi sur les remboursements de prêts. On prévoit
une diminution de l'ordre de 67 millions des recettes au titre
des remboursements des avances sur le fonds sucrier. On
retrouve aussi, en vertu du nouveau système, une diminution
comparable au titre des dépenses.
Au total, et c'est un phénomène nouveau et alarmant, le taux
de couverture des dépenses par les recettes de l'Office fédéral
de l'agriculture est descendu pour la première fois depuis de
très nombreuses années en-dessous de 30 pour cent. On était
longtemps au-dessus de 40 pour cent. Selon le compte 1988,
on est descendu à 39. Le budget pour l'année courante main-
tenait ce taux de couverture à 39 pour cent et, maintenant,
nous sommes à 29,7 selon le budget 1990. Il y a là une évolu-
tion qui, espérons-le, ne se prolongera pas à long terme, mais
constitue un cas spécial au budget 1990.

Budget de la Confédération 1990
654
28 novembre 1989
C'est dire que la commission s'est penchée pour l'essentiel
sur le budget de l'Office fédéral de l'agriculture, logiquement
aussi sur celui de l'Administration fédérale des blés, ainsi que
sur celui de l'Office fédéral pour les affaires économiques ex-
térieures et de l'OFIAMT. Sur le premier et les deux derniers
des offices nommés, la commission a présenté une série de
propositions qui ne sont pas contestées, sauf l'une concer-
nant l'OFIAMT, et plus précisément le musée en plein air de
Ballenberg. Je tiens à préciser qu'il s'agit en fait d'une proposi-
tion du Conseil fédéral et non pas de la Commission des finan-
ces.
M. Zumbühl a d'autres propositions sur des points que la
Commission des finances n'a pas modifiés. Nous reviendrons
sans doute tout à l'heure sur les améliorations des bases de
production.
Un mot encore sur les questions de personnel. Le Conseil
fédéral demandait, pour l'ensemble du Département de l'éco-
nomie publique, un accroissement de 23 postes. Huit n'ont
pas trouvé grâce aux yeux de la commission qui suggère une
augmentation de 15 postes seulement. Les coupures sont
équitablement et démocratiquement réparties sur les divers
offices et l'unité administrative qui avaient demandé des aug-
mentations.
Bundesamt für Aussenwirtschaft - Office fédéral des affaires
économiques extérieures
Präsident: Hier sind keine abweichenden Anträge von jenen
der Kommission gestellt. Sie sind mit den Kommissionsanträ-
gen einverstanden.
Genehmigt - Approuvé
Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit - Office fédéral
de l'industrie, des arts et métiers et du travail
Zumbühl: Ich war etwas unvorsichtig und habe in einer
schwachen Stunde vor ungefähr einem Jahr in diesem Rat ge-
sagt, ich würde kaum noch je einmal den Bettelsack umhän-
gen. Und siehe da, das Budget 1990 bzw. drei namhafte Kür-
zungen lassen mich wortbrüchig werden. Wären es nicht drei
der Rede werte Anliegen, würde ich schweigen und mich mit
den wohlgemeinten Anträgen von Bundesrat und Finanz-
kommission abfinden. Aber als Vertreter eines Gebirgskan-
tons finde ich Grund genug, um den Rat höflich zu ersuchen,
bei den folgenden Positionen nicht den Anträgen der Finanz-
kommission bzw. des Bundesrates zu folgen.
Sie werden begreifen, dass ich ein wenig schockiert war, als
ich wahrnehmen musste, dass der Ballenberg plötzlich 2 Mil-
lionen Franken weniger wert ist als im Vorjahr. Der Bundesrat
hat 7 Millionen vorgeschlagen. Die Finanzkommission gibt
sich mit 5 Millionen Franken zufrieden.
Kurz etwas zur Vorgeschichte Ballenberg. Am 28. September
1988 wurde eine Motion, die einen Bundesbeitrag von 7 Millio-
nen an das Freilichtmuseum Ballenberg erwirken sollte, im
Ständerat mit 22 gegen 0 Stimmen gutgeheissen. Im National-
rat wurde am 22. Juni 1989 dieser Motion sowie einer gleich-
lautenden Motion von Nationalrat Steinegger ohne Diskussion
und ohne Gegenstimme zugestimmt.
Nun meine Frage bezüglich dieses Geschäftes an Herrn Bun-
desrat Stich: Liegt hier ein Zahlenirrtum oder ein Druckfehler
vor, oder handelt es sich um eine unliebsame Verzögerung
oder um eine wohlwollende Vorauszahlung schon vor dem Er-
scheinen der bundesrätlichen Botschaft, die in nächster Zeit
zu erwarten ist? Ich kann nicht glauben, dass man über eine
derart hieb- und stichfeste Motion wie diese Ballenberg-
Motion hinweg - mir nichts, dir nichts - einfach einen Drittel
wegnehmen kann. Sei es, wie es wolle: Ich bitte Herrn Bundes-
rat Stich um Auskunft, worum es hier eigentlich geht.
Unter Umständen bitte ich Sie dann, meinem Antrag, 7 statt 5
Millionen ins Budget aufzunehmen, zuzustimmen.
Mme Jaggi, rapporteur: J'aimerais vous demander instam-
ment de suivre la proposition de la commission et cela dans
l'intérêt même du Musée en plein air de Ballenberg, à laquelle
nous adhérons tous.
Il faut savoir comment les choses se sont passées et comment
nous en sommes arrivés aux 2 millions de francs de réduction
qui semblent tant avoir choqué M. Zumbühl. En commission,
nous discutions avec le président de la Confédération, par ail-
leurs chef du Département de l'économie publique, d'une au-
tre proposition de réduction portant sur les constructions et
l'agrandissement de locaux destinés à l'enseignement profes-
sionnel, rattaché à l'OFIAMT, tout comme l'aide financière à
Ballenberg. Le Conseil fédéral avait inscrit 49 millions pour ces
locaux. La section avait proposé à la commission une réduc-
tion de 4 millions, soit 45 millions. M. Delamuraz a demandé
que cette réduction ne se fasse qu'à raison de 2 millions; et il a
proposé lui-même cette réduction de 2 millions à Ballenberg.
J'attire l'attention de ceux qui seraient tentés de voter la propo-
sition Zumbühl sur le fait que la Commission des finances du
Conseil national propose au plénum dudit conseil une sup-
pression de cette aide financière. Je suis très persuadée que
dans ces conditions, la proposition à 5 millions est le chemin
médian qui permettra à cette aide d'être versée, sans quoi elle
va intégralement tomber. Dans l'intérêt même de la cause qui
vous tient à coeur, tout comme à nous, il s'agit de suivre la
commission.
Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, hier der Kommission zuzustim-
men. Die Frage wegen des Wertes, die Herr Zumbühl gestellt
hat, ist relativ einfach zu beantworten. Eine Motion oder auch
zwei Motionen sind noch keine Rechtsgrundlage, um Geld
auszubezahlen. Es muss zuerst ein Gesetz geschaffen wer-
den. Dieses Gesetz ist jetzt im Entwurf vorhanden, aber es ist
noch nicht so ganz sicher, ob es nächstes Jahr schon in Kraft
treten kann; denn es muss ja zuerst noch in den eidgenössi-
schen Räten behandelt werden, und das wird kaum vor Ende
des Jahres möglich sein. Man hat also an sich keine Grund-
lage, um etwas auszuzahlen. Passieren wird deshalb weiter
nichts. Es ist einfach eine realistische Einschätzung, dass man
eben im nächsten Jahr noch nicht sehr viel tun kann, weil das
Gesetz zuerst beraten werden muss.
Abstimmung-Vote
Für den Antrag der Kommission
Für den Antrag Zumbühl
24 Stimmen
7 Stimmen
Bundesamt für Landwirtschaft- Office fédéral de l'agriculture
Zumbühl: Ich bitte noch einmal um Entschuldigung für mein
Vorprellen und fahre nun weiter. Begründung zu Bodenver-
besserung und landwirtschaftliche Hochbauten:
Die Baukostenteuerung hat vor der Landwirtschaft nicht halt
gemacht. Ein typisches Beispiel: Der Baukostenindex für
Scheunen im Kanton Luzern hat innert Jahresfrist um 4,8
Punkte zugenommen. Damit klafft die Differenz zwischen Er-
tragswert und Baukosten weiter auseinander: Einerseits wird
neben den Bundesbeiträgen und den Grundpfandbela-
stungsmöglichkeiten- die Restfinanzierung für die Bauern da-
durch immer schwieriger. Schon 1989 gelang es deshalb in
verschiedenen Fällen nicht, notwendige Bauprojekte zu reali-
sieren. Wenn deshalb der Bund - andererseits - die Ansätze
für die beitragsberechtigten Kosten der Teuerung anpasst und
gleichzeitig das gesamte Beitragsvolumen nicht erhöht wird,
kann folglich 1990 nur noch eine kleinere Anzahl von Projek-
ten realisiert werden.
Der Bedarf an zusätzlichen Bundesmitteln im Rahmen des An-
trages ist also allein durch die Baukostenteuerung gerechtfer-
tigt. Erfolgt diese Anpassung nicht, so werden vor allem die
Berggebiete mit einem enormen Bedarf im Bereich des Hoch-
baus benachteiligt. Zudem wird es noch schwieriger, rechtzei-
tig die immensen Investitionen zugunsten des Tier- und Ge-
wässerschutzes vorzunehmen.
Mit diesen Bauprojekten, die ausgelöst werden können, tra-
gen wir kaum zur überhitzten Baukonjunktur bei. Sie werden
vorwiegend in Regionen realisiert, die von der guten Konjunk-
tur in der Bauwirtschaft weniger profitieren oder betroffen sind.
Dazu ist zu erwähnen, dass viele Projekte durch die Bauge-
nossenschaften auf Selbstkostenbasis ausgeführt werden.

28. November 1989
655
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Hinzu kommen die Eigenleistungen der Bauherren. Soviel zur
Subventionierung von Bodenverbesserungen und landwirt-
schaftlichen Bauten.
Die Erhöhung der Mittel für Investitionskredite: Die Investiti-
onskredite sind ein wichtiges Restfinanzierungsmittel in der
Landwirtschaft und setzen eine Ausschöpfung der Grund-
pfandverschuldung voraus. Nebst den Subventionen und den
Bankkrediten braucht es auch Eigenmittel, und deshalb sind
diese Investitionskredite enorm wichtig. Das bereits erwähnte
Auseinanderklaffen von Ertragswert und Baukosten verstärkt
die Wichtigkeit dieses Finanzierungsinstrumentes. Schon
1989 wurde die Baukostenteuerung durch den Bund nicht
ausgeglichen. Nun bedeuten die beantragten 40 Millionen
Franken lediglich einen Ausgleich der Teuerung von 1988 bis
1989. Sollte eine neue Kürzung auf 10 Millionen Franken, wie
vom Bundesrat beantragt, beschlossen werden, dann wäre
das eine drastische Reduzierung des jährlich zu vergebenden
Kreditvolumens. Deshalb und auch wegen den nicht erhöhten
Mitteln für Hochbauten und Bodenverbesserungen wird es
nicht möglich sein, die notwendigen Strukturerneuerungen in
der Landwirtschaft zu tätigen.
Nochmals ist auch hier zu sagen, dass zusätzlich dringend
notwendige Anpassungen an das Tier- und Gewässerschutz-
gesetz innert nützlicher Frist nicht erledigt werden können,
wenn man diese Kredite kürzt. Betroffen sind vor allem die
Bergbauern. Zu erwähnen ist auch, dass diese Investitionskre-
dite keine Geschenke sind. Sie sind wohl zinslos, aber sie sind
rückzahlbar, um dann wieder neu eingesetzt zu werden.
Ich möchte Sie bitten, diesem Antrag auf Erhöhung der beiden
Kredite zuzustimmen.
Schönenberger: Herr Zumbühl beantragt zwei Erhöhungen
gegenüber dem Budget. Beide Posten hat die Kommission
überhaupt nicht gekürzt. Die erste Position (707.433.40) be-
handelt die Bodenverbesserungen. Hier hat der Bundesrat in
seinem Budget 127 Millionen Franken eingesetzt, und wir ha-
ben diese 127 Millionen akzeptiert. Dabei handelt es sich übri-
gens nur um Zahlungskredite und nicht um Verpflichtungskre-
dite. Wir haben die Zusicherung des Bundesrates, dass diese
Zahlungskredite von 127 Millionen ausreichen, um die nötigen
Verpflichtungen abzutragen. Es besteht also kein Grund, hier
eine Erhöhung gegenüber dem Budget vorzunehmen. Bei der
Position 707.603.03, Investitionskredite, ist es richtig, dass der
Bundesrat für 1990 eine Reduktion auf 10 Millionen vorschlägt.
Auch hier hat die Kommission am Vorschlag des Bundesrates
nichts geändert. Ich verweise Sie auf die Begründung auf Seite
474b zu dieser Position. Dort heisst es: «Die Kantone können
die Rückzahlungen wieder für neue Darlehen einsetzen. Die-
ser Betrag hat im Verlaufe der Jahre ein beachtliches Ausmass
erreicht, was eine Reduktion der neu vom Bund zur Verfügung
gestellten Mittel ermöglicht. (Stand des Fonds de roulement:
1,4 Milliarden).» Es ist also absolut genügend Geld vorhan-
den, um weiterhin Investitionskredite an die Landwirtschaft er-
teilen zu können. Es besteht kein Anlass, diesen Posten auf 40
Millionen zu erhöhen. Mit den vom Bundesrat verlangten 10
Millionen, die von der Finanzkommission auch akzeptiert wor-
den sind, kann die Aufgabe zufriedenstellend erfüllt werden.
Ich ersuche Sie daher um Zustimmung zur Kommission und
um Abweisung der Anträge von Herrn Zumbühl.
Ziegler: Ich spreche zu den beiden Anträgen Zumbühl. Zuerst
Bodenverbesserung und landwirtschaftliche Hochbauten: Ich
weiss - Herr Schönenberger -, dass der Bundesrat dieses
Jahr nichts gekürzt hat. Ich unterstreiche: dieses Jahr. Es ent-
spricht aber kaum den Tatsachen, wenn man behauptet, dass
kein Grund für eine Erhöhung vorhanden sei, es sei genügend
Geld vorhanden.
Meines Erachtens ist es unbestritten, dass in der Berglandwirt-
schaft nur ganz wenige Betriebe aus eigener Kraft in der Lage
sind, ihre Ställe an die Vorschriften des Gewässer- und Tier-
schutzes anzupassen. Das wird aber verlangt. Also muss es
doch gemacht werden. Die meisten Betriebe können diese
Anpassung ohne Hilfe nicht vornehmen. Zudem besteht ein
sehr grosser Nachholbedarf. Ich darf für viele das Beispiel Uri
erwähnen. Für die beim Meliorationsamt Uri jetzt angemelde-
ten Projekte wurden im Sommer 1989 die Baukosten ermittelt.
Sie belaufen sich auf 90 bis 100 Millionen Franken', die Kosten
für die Wohnbausanierung in Berggebieten nicht mitgerech-
net. Im Kanton Uri können somit jährlich Bauvorhaben mit ei-
ner Kostensumme von 6,7 Millionen unterstützt werden. Bei ei-
nem - bereits erwähnten - Investitionsvolumen von 90 bis 100
Millionen muss ein Gesuchsteller, der sich heute meldet, 13
bis 15 Jahre warten.
Das ist ein Zustand, der nicht ohne schwerwiegende Folgen
für die Erhaltung unserer Berglandwirtschaft ist. Er darf nicht
andauern. Da hilft auch die Opfersymmetrie nicht. Weder mit
Symmetrie noch mit Opfer, höchstens mit Kirchenopfer, kann
ein Bauer seinen Stall sanieren. Eine Kürzung der Mittel ist dort
nicht verantwortbar, wo unbedingt eine massive Erhöhung
notwendig ist. Es sind hier auch nicht regionale Begehren,
sondern es geht um die Landwirtschaft, und es geht insbeson-
dere um die Berglandwirtschaft.
Ich komme zu den Investitionskrediten: Die Lage habe ich dar-
gestellt. Sie ist zweifellos nicht gut. Ich habe sie insbesondere
am Beispiel Uri dargestellt. Nun will man auch noch die Mithilfe
bei der Restfinanzierung mit zinslosen Investitionskrediten
verunmöglichen oder mindestens ganz wesentlich erschwe-
ren.
Ich nehme wieder das Beispiel Uri. Nach bisherigem Verteil-
schlüssel erhält Uri einen Anteil am bewilligten Bundeskredit
von 1,137 Prozent. Wird diese Position im Bundesbudget nun
auf 10 Millionen Franken gekürzt, resultiert daraus für Uri noch
ein Treffnis von 113000 Franken. Ein solcher Betrag würde
nicht einmal ausreichen, um eine durchschnittliche Teuerung
von 1,5 Prozent aufzufangen, will man den Realwert des An-
teils Uri am Fonds de roulement erhalten.
Auch wenn man glaubt, diesen Fonds de roulement als grosse
Hilfe aufzuzeigen mit 1,4 Milliarden, dann reicht er eben nicht
aus, was wieder das Beispiel Uri zeigt. Ich verweise darauf,
dassgemäss Baukostenindex für Scheunen im Kanton Luzern
die Teuerung vom 1. April 1987 bis zum 1. April 1989 um 7,4
Punkte gestiegen ist. Um die grosse Warteliste für Meliorati-
onsprojekte abzubauen, wurden 1982 auf kantonaler Ebene in
Uri Beiträge eingeführt. Das ermöglichte, dass in den letzten
Jahren eine erhebliche Zahl von Projekten ohne Unterstüt-
zung von Meliorationskrediten des Bundes ausgeführt wur-
den. Dies war in sehr vielen Fällen nur möglich dank einer we-
sentlichen Mithilfe bei der Restfinanzierung mit zinslosen In-
vestitionskrediten. Fehlen uns in Zukunft auch die Investitions-
kredite, wird der Berg von Projekten auf der Warteliste weiter
anwachsen. Ich habe Ihnen gesagt, 13 bis 15 Jahre müssen
die Gesuchsteller heute schon warten.
Vielleicht muss man auch die Situation im Kanton Uri etwas
berücksichtigen, indem hier besondere Verhältnisse vorlie-
gen: Eine schwierige Topographie - hohe Baukosten sind die
Folgen -; schwierige Erschliessung; Stufenlandwirtschaft.
Viele Landwirte brauchen zwei oder gar drei Ställe. Erhebun-
gen haben gezeigt, dass fünf von sechs Landwirten minde-
stens zwei Ställe benötigen wegen dieser Stufenlandwirt-
schaft. Entweder muss ein anderer Verteilschlüssel gefunden
werden, oder die Mittel müssen erhöht werden.
Ich empfehle Ihnen, den beiden Anträgen Zumbühl zuzustim-
men.
M. Delalay: Au sujet du crédit d'investissement dans l'agricul-
ture, je peux confirmer que la Commission des finances n'a
pas opéré de réductions sur ce poste mais qu'elle a accepté le
montant de 10 millions de francs proposé par le Conseil
fédéral. Toutefois, il faut dire que la commission ne s'est pas
arrêtée à l'examen de ce poste; elle s'est contentée d'une
déclaration du président de la Confédération, chef du Départe-
ment de l'économie publique, à savoir que ce crédit de 10 mil-
lions suffisait car il s'agit d'un fonds qui se renouvelle de lui-
même, par le remboursement des bénéficiaires. Il est actuelle-
ment de 1,4 milliards de francs et les remboursements de-
vraient suffire à faire face aux demandes. Après examen, je ne
peux partager ce point de vue. Seul le maintien du pouvoir
d'achat exige un montant supérieur à 10 millions; en effet, il
suffit de calculer le renchérissement d'une seule année pour
constater que, pour maintenir le pouvoir d'achat de 1,4 mil-

Budget de la Confédération 1990
656
28 novembre 1989
Hard, il faut au moins 40 millions. C'est la raison pour laquelle je
soutiendrai la proposition faite par M. Zumbühl.
Dans le crédit agricole, le caractère est porté essentiellement
sur l'aide aux exploitations familiales, sur la rationalisation des
exploitations et sur une meilleure gestion de l'environnement.
D'ailleurs, lors de la consultation relative à la modification de la
loi sur le crédit d'investissement, les cantons ont été unanimes
à rejeter le transfert de cette charge sur les cantons; les partis
politiques et toutes les organisations intéressées étaient du
même avis. Si la Confédération devait cesser ou diminuer son
engagement, ce sont les régions de montagne qui en souffri-
raient, ce seraient donc des régions particulièrement faibles
qui seraient pénalisées.
C'est pour ces raisons que je vous invite à soutenir la proposi-
tion de M. Zumbühl surtout en raison du fait que la Commis-
sion des finances ne s'est pas prononcée en séance sur cette
question.
Lauber: Ich möchte Sie ebenfalls bitten, den Anträgen von
Herrn Kollega Zumbühl zuzustimmen. Ich möchte mich ins-
besondere zum Antrag der zwei Investitionskredite kurz äus-
sern: Die Schweizer Landwirtschaft wies im Jahr 1988 ein
Hochbauvolumen von rund 800 Millionen Franken aus. Das
sind lediglich knapp 2 Prozent der gesamten Hochbautätig-
keit. Im Tiefbau ist der landwirtschaftliche Anteil unbedeutend.
Ein Bremsmanöver bringt praktisch nichts ausser Problemen
für gewisse Gewerbebetriebe im ländlichen Raum, die auf ei-
nen sicheren Grundstock an Arbeiten angewiesen sind.
Mit Blick auf die ungünstiger werdenden Rahmenbedingun-
gen für die schweizerische Landwirtschaft ist Vorsicht bei
neuen Investitionen zweifellos angebracht. Gerade mit dem
Einsatz der Investitionskredite wird unüberlegten oder zu ris-
kanten Vorhaben entgegengewirkt. Die unterstützungswürdi-
gen Investitionen müssen in das agrarpolitische Leitbild pas-
sen und längerfristig tragbar sein. Milden Investitionskrediten
werden - eher als mit Subventionen - wirtschaftliche Lösun-
gen und persönliche Initiative gefördert. Bei den gestiegenen
Hypothekarzinsen hat ihr Einfluss auf das landwirtschaftliche
Einkommen erheblich zugenommen. Speziell für kleinere,
mittlere und Bergbetriebe, die vor allem Empfänger dieser
Bundeshilfe sind, bedeuten gerade die Investitionskredite
eine unentbehrliche Finanzierungshilfe. Werden diese gestri-
chen, dann müssten notwendige Neuinvestitionen unterblei-
ben. Die Neuzuteilungen des Bundes sind immerhin von 55
Millionen Franken im Jahre 1988 auf 26 Millionen im laufenden
Jahr gekürzt worden. Dies hat bei verschiedenen kantonalen
Agrarkreditstellen zu Liquiditätsengpässen geführt. Eine wei-
tere Reduktion der Zuteilung würde jene Kantone hart treffen,
die einen grossen landwirtschaftlichen Nachholbedarf auf-
weisen. Dabei könnten gerade mit den Investitionskrediten
dank des raschen Geldumlaufs mit relativ geringen Mitteln die
Probleme einer grossen Anzahl Betriebe gelöst werden.
Im Interesse der schweizerischen Landwirtschaft muss minde-
stens die Kaufkraft des Fonds de roulement erhalten werden,
und dies bedingt beim heutigen Bestand von rund 1,3 Milliar-
den Franken und einer angenommenen Teuerung von minde-
stens 3 Prozent einen Betrag an neuen Bundesgeldern von 40
Millionen Franken für das Jahr 1990, so wie Ihnen das Herr
Zumbühl vorschlägt.
Ich bitte Sie um Zustimmung.
Gadient: Es geht bei diesen Fragen um sehr grundsätzliche
Aspekte, um ein Hauptanliegen unserer Agrarpolitik. Ich unter-
stütze die Anträge Zumbühl. Nachdem sich Kollege Lauber
soeben zu den Investitionskrediten geäussert hat, sei mir ein
Wort zu den Meliorationsmassnahmen gestattet: Die Meliorati-
onsmassnahmen leisten einen ganz entscheidenden Beitrag
zur gezielten Verbesserung der Existenzverhältnisse in der
Landwirtschaft; durch differenzierte Bemessung der Beiträge
ist es möglich, insbesondere kleineren und mittelgrossen Be-
trieben - vor allem im Berggebiet - zu längerfristig tragfähigen
Lösungen zu verhelfen. Das Meliorationswesen trägt damit auf
eine sehr zweckmässige Art zur Verminderung der Einkom-
mensunterschiede innerhalb der Landwirtschaft bei.
Die Meliorationen dienen in erster Linie der Erhaltung eines
gesunden Bauernstandes. Daneben zeitigen sie aber auch
wesentliche Auswirkungen auf unsere Volkswirtschaft. Im Ge-
gensatz zu finanziellen Unterstützungsmassnahmen zur Ein-
kommensverbesserung sind Meliorationen immer mit direk-
ten Investitionen verbunden, die auf die Beschäftigungslage
des Gewerbes einen spürbaren Einfluss ausüben. Die im Zu-
sammenhang mit den beitragsberechtigten Meliorationsvor-
haben geschaffenen Arbeitsplätze fallen zu einem beträcht-
lichen Teil in den wirtschaftlich weniger entwickelten und de-
zentralen Gebieten an.
Neben diesen direkten Wirkungen sind mit den fraglichen In-
vestitionen ausserdem grosse Multiplikator- und Einkom-
menseffekte verbunden. Die regionalwirtschaftliche Bedeu-
tung der Meliorationen ist damit ganz offensichtlich. Die Melio-
rationstätigkeit soll sodann die Anliegen der Raumplanung un-
terstützen und dazu beitragen, den für die Landwirtschaft ge-
eigneten Boden zu sichern und dessen Ertragsfähigkeit zu er-
halten. Wesentlich ist dabei auch die Koordination mit der re-
gionalen Wirtschaftsförderung.
Mit einem Abbau, wie ihn der Bundesrat vorgenommen hat,
setzen wir uns in Widerspruch und in Gegensatz zu den regio-
nalwirtschaftlichen Bestrebungen des Bundes. Die finanziel-
len Mittel für Meliorationen müssen entsprechend dem gestei-
gerten Bedarf aufgestockt werden, da sie als einzige landwirt-
schaftliche Stützungsmassnahmen über direkte Investitionen
in der regionalen Wirtschaft einkommenswirksam werden.
Meliorationen sind aber auch aktiver Natur- und Umwelt-
schutz. Es ist nicht zutreffend, dass genügend Mittel vorhan-
den sind.
Auch ich möchte das bereits Gesagte noch aus der Perspek-
tive meines Kantons unterstreichen. Die zugeteilten Mittel rei-
chen bei weitem nicht aus, um die künftigen Bedürfnisse im
Meliorationsbereich zu decken. Das zeigt die heutige Situation
ganz eindeutig. Bei den Güterzusammenlegungen dauert es
bei uns heute vier bis fünf Jahre, bis die Arbeiten in Angriff ge-
nommen werden können. Laufende Meliorationen sind nur
sehr schleppend realisierbar. Bei den Hochbauten, bei den
Stallbauten besteht eine Wartefrist bis zu sieben, manchmal
bis zu zehn Jahren. Zudem läuft Ende 1991 die Frist für die An-
passung von bestehenden Stallbauten an die neue Tier-
schutzgesetzgebung ab. Auch daran sollten wir denken, und
diese Anpassung ist mit den zur Verfügung stehenden Mitteln
ganz einfach nicht möglich.
Ein letztes Wort: Von unserer Landwirtschaft wird auch erwar-
tet, dass sie im Hinblick auf Europa 92 ihre Wettbewerbsfähig-
keit erhöht. Voraussetzung dafür ist aber die Schaffung der
entsprechenden Strukturen in den einzelnen Betrieben.
Aus all diesen Gründen ersuche ich Sie, den Anträgen Zum-
bühl zuzustimmen.
Mme Jaggi, rapporteur: Je ne sais pas si j'ose, en qualité de
représentante d'un canton pour l'essentiel de plaine et, qui
plus est, d'une ville, participer à cette discussion qui a mis sur
le front les représentants qualifiés de cantons et régions de
montagne. Permettez-moi tout de même de faire remarquer
en quoi consiste tout simplement le problème.
Le Conseil fédéral est donc en bonne compagnie. Votre com-
mission estime que, s'agissant des améliorations foncières, le
montant inscrit au budget 1990, soit 127 millions - somme in-
férieure certes de 5 millions par rapport aux dépenses effec-
tuées à ce titre en 1988 - d'une part, et, d'autre part, les 10 mil-
lions prévus pour l'augmentation des crédits d'investissement
au lieu de 55 millions en 1988 suffisent.
On nous a aligné, lors de cette discussion, de longues listes de
besoins qui sont tout à fait réels - je n'en disconviens pas -
mais à la satisfaction desquels on n'arriverait pas davantage
avec les augmentations demandées par la proposition de M.
Zumbühl que par la suggestion présentée par le Conseil
fédéral et la Commission des finances.
Dans ces conditions et compte tenu de la dotation confortable
du fonds de roulement pour les crédits d'investissement, soit
1400 millions, et des remboursements qui ont cours au fur et à
mesure et que les cantons n'ont qu'à réinvestir immédiate-
ment, nous pouvons nous en tenir aux propositions du Con-
seil fédéral et de la commission. Nous verrons alors si, dans

28. November 1989
657
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
l'un des deux cas, le Conseil national en décide autrement et
crée la divergence qui nous obligera à revenir ultérieurement
su r la question.
Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, diese beiden Anträge von Herrn
Zumbühl abzulehnen und nicht über den Plafond des Bundes-
rats hinauszugehen. Es ist etwas erstaunlich, dass hier Zahlen
auftauchen, die in der Verwaltung zweifellos einmal da waren.
Aber der Bundesrat hat Prioritäten gesetzt und selber Kürzun-
gen vorgenommen, die nach seiner Meinung notwendig sind.
In bezug auf das Meliorationswesen, auf die Bodenverbesse-
rungen ist zu sagen, dass kein Unglück passiert, wenn Sie die
Zahlen des Bundesrates akzeptieren. Zum einen braucht es
heute gründlichere Untersuchungen über solche Arbeiten. Es
ist nicht so, Herr Gadient, dass Meliorationen immer Umwelt-
schutz bedeuten. In der Vergangenheit haben sie oft das Ge-
genteil bedeutet. Deshalb ist es selbstverständlich, dass man
sorgfältig abklären muss.
Zweitens ist bei Meliorationen auch zu bedenken, dass sie in
aller Regel zwar eine Erleichterung der Arbeit, aber vor allem
auch eine Steigerung der Produktion bringen. Wenn man von
Europa spricht, wenn Sie sagen, die Schweiz müsse leistungs-
fähiger werden, heisst das sicher nicht - weder für Europa
noch für die übrige Welt -, dass wir mehr Nahrungsmittel pro-
duzieren müssen. Wir produzieren weiss Gott schon heute viel
zuviel und können die Produkte nicht verkaufen. Deshalb stellt
sich für den Bundesrat die Frage: Was sollen wir in dieser Rich-
tung tun? Sicher nicht Arbeiten unterstützen, die zu einer wei-
teren Produktionserhöhung führen. Soviel zur Bodenverbes-
serung.
Zu den Investitionskrediten. Auch Investitionskredite führen
natürlich dazu, dass die Produktion in vielen Fällen erhöht
wird. Wenn Sie ein Dach reparieren, vielleicht nicht, aber sonst
zweifellos. Die ursprüngliche Absicht war ja, die Arbeit zu er-
leichtern. Es ist mit Recht gesagt worden, heute bestehe ein
Fonds de roulement von 1,4 Milliarden Franken. Ich selber
empfinde es als eine schiefe Konstruktion, dass das Geld in
den Kantonen bleibt, in die es einmal geflossen ist. Wenn sich
die Urner dagegen wehren würden, hätte ich nichts dagegen,
wenn das Geld wieder zum Bund zurückfliessen würde. Dann
könnte man es neu verteilen, könnte man gesamtschweize-
risch vielleicht Prioritäten setzen. Aber nach diesem Schema
ist das nicht möglich.
Umgekehrt muss man auch sagen: Es stehen nicht nur 10 Mil-
lionen Franken zur Verfügung, esfliessen 250 Millionen Fran-
ken im Jahr zurück, so dass für Investitionen im nächsten Jahr
260 Millionen Schweizerfranken zur Verfügung stehen, in ei-
nem Jahr der Ueberkonjunktur. Man kann zwar sagen, das
macht nur 2 Prozent aus. Aber tausendmal wenig gibt auch
viel. Auch das ist ein Grund, diesen Posten nicht zu erhöhen.
Ich bitte Sie wirklich, dem Bundesrat zuzustimmen und nicht
falsche Signale zu setzen in bezug auf die Landwirtschaftspoli-
tik, aber auch in bezug auf die Finanzpolitik. Man kann nicht
dem Bundesrat ankreiden, er hätte ein viel zu grosses Aus-
gabenwachstum toleriert, und, wenn dann die persönlichen
Interessen tangiert sind, das Vielfache von dem verlangen,
was man geben will. Das ist nicht möglich.
Ich bitte Sie, die beiden Anträge abzulehnen.
Danioth: Das Votum von Herrn Bundesrat Stich veranlasst
mich, hier nachzustechen. Ich muss Ihnen sagen, Herr Bun-
desrat Stich, auch mit der Wiederholung der Angaben und
Zahlen, die Sie genannt haben, wird die Sache für die Betroffe-
nen nicht besser. Sie haben beim letzten Mal ähnliche Aus-
führungen gemacht, und unsere Gewährsleute in den Verwal-
tungen der Kantone, in den Landwirtschaftsdirektionen, sa-
gen: Es steht nicht mehr, sondern weniger Geld zur Verfü-
gung. Die Sache wird nicht besser, wenn die Kommission
diesmal keine Kürzungen vorgenommen hat, weil sie eben
dazu beigetragen hat, dass letztes Jahr bereits gekürzt wurde,
und zwar ganz massiv: z. B. bei den Investitionskrediten, das
haben Sie das letzte Mal selber erwähnt, ich verweise auf das
Protokoll vom 7. Dezember 1988: Kürzung von 46 auf 26 Millio-
nen. Heute kürzen Sie von 26 auf 10 Millionen. Jetzt müssen
Sie mir nur erklären, wie man hier zumindest den Teuerungs-
stand beibehalten kann.
Zum Kredit für die Wohnbausubventionen, für die Sanierun-
gen, für die Bodenverbesserungen: Sie nennen als Haupt-
grund, die Kürzungen seien nach Meinung des Bundesrates
aufgrund sorgfältiger Abklärungen notwendig - die ich be-
zweifle -, damit nicht eine Steigerung der Produktion erzielt
werden könne.
Jetzt möchte ich Sie einmal bitten, einem Mitglied des Bauern-
vereins des Kantons Uri zu erklären, wie er eine Produktionser-
höhung erzielen kann, wenn es ihm nur darum geht, dass er
endlich, nach einem Dutzend Jahre, die zwei oder drei Ställe,
die er in den Bergen hat, an die heutigen, vernünftigen Produk-
tions- und Wohnbedürfnisse anzupassen. Von einer Steige-
rung der Produktion kann keine Rede sein. Es geht darum,
dass man der Landwirtschaft in der heutigen Zeit Produktions-
bedingungen bietet, die sie in die Lage versetzen, einigermas-
sen vernünftig produzieren und auch leben zu können, und
dass wir schliesslich damit auch die Abwanderung bekämp-
fen.
Es gibt viele Bauern - ich kenne solche -, die sagen, es habe
doch keinen Wert, noch weiterhin Bauer zu bleiben, auf der
Scholle zu bleiben, wenn man 12, 13 oder 15 Jahre warten
müsse auf eine unerlässliche Sanierung der Wohnung, auf
eine unerlässliche Verbesserung des Stalls.
Glauben Sie uns; die Zahlen stimmen. Ich möchte den Rat ein-
dringlich bitten, diese kleine Erhöhung, die aber einen Multipli-
katoreffekt im wirtschaftlichen und im staatspolitischen Be-
reich hat, zu akzeptieren.
Bundesrat Stich: Es geht nicht nur um den Kanton Uri. Die
Gelder werden gesamtschweizerisch verteilt. Man kann des-
halb nicht diese Massnahmen als wegleitend für alles andere
nehmen. Wenn man Geld haben will, dann zieht man selbst-
verständlich immer die krassesten Fälle zur Begründung
heran. Ich bezweifle nicht, dass richtig ist, was Sie sagen. Aber
es gibt auch in anderen Regionen Bergbauern, bis hin zum
Kanton Basel-Stadt.
Ich bezweifle, dass Geld überall im gleichen Umfang nötig ist.
Wenn wir insgesamt 260 Millionen Franken zuteilen, ist das
beinahe 1 Prozent des Budgets. Sie können sich einmal über-
legen, ob man heute bereit wäre, so viel für zusätzliche neue
Investitionen bereitzustellen, wenn das nicht in einem Fonds
de roulement wäre.
In bezug auf die Kantone ist es für mich selbstverständlich,
dass die Kantone auch Prioritäten setzten sollen und setzen
müssen. Denn wenn alle gleichzeitig dasselbe tun wollen, er-
reichen sie nur, was wir gegenwärtig im Baugewerbe sehen:
dass zwar nicht mehr Arbeit geleistet wird, sondern nur die
Preise steigen. Musterbeispiel: Diese Tunneleinfahrt in Lo-
carno, wo in einem Jahr die Preise um 23 Prozent gestiegen
sind. Das ist die Konsequenz. Wenn man mehr Geld zur Verfü-
gung stellt, heisst das nicht, dass tatsächlich mehr gemacht
wird und mehr gemacht werden kann, sondern man hat ein-
fach mehr Geld ausgegeben.
Deshalb bitte ich Sie, dem Bundesrat zuzustimmen.
Präsident: Wir kommen zur Abstimmung. Wir stimmen über
die beiden Anträge von Herrn Zumbühl getrennt ab.
Abstimmung - Vote
433.40
Für den Antrag Zumbühl 
12 Stimmen
Für den Antrag der Kommission 
19 Stimmen
Abstimmung - Vote
603.03
Für den Antrag Zumbühl 
11 Stimmen
Für den Antrag der Kommission 
20 Stimmen

Budget de la Confédération 1990
658
28 novembre 1989
Präsident: Die übrigen Anträge der Finanzkommission beim
Volkswirtschaftsdepartement sind unbestritten.
Genehmigt - Approuvé
Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement - Départe-
ment des transports, des communications et de l'énergie
Antrag der Kommission
802 Bundesamt für Verkehr
413.22 Technische Verbesserungen und Umstellung des Be-
triebes, KTU 
Fr. 167000000
413.29RhB,Vereina 
Fr. 25000000
413.46 Anschlussgeleise 
Fr. 13 000 000
803 Bundesamt für Zivilluftfahrt
373.01 Betrieb Flugsicherung 
Fr. 114 100 000
804 Bundesamt für Wasserwirtschaft
443.11 Gewässerkorrektionen 
Fr. 55 000 000
806 Bundesamt für Strassenbau
412.01 Hauptstrassen 
Fr. 190 000 000
412.02 Niveauübergänge, Massnahmen zur Trennung des
Verkehrs 
Fr. 85000000
412.12 Allgemeine Strassenbeiträge und Finanzausgleich
(ausserordentl. Anteil) 
Fr. 140000000
563.11 Nationalstrassen, Erneuerung 
Fr. 25000000
Proposition de la commission
802 Office fédéral des transports
413.22 Amélioration techniques et adoption d'un autre mode
de transport (ETC) 
Fr. 167 000 000
413.29 Chemin de fer rhétique, Vereina 
Fr. 25000000
413.46 Voies de raccordement 
Fr. 13 000 000
803 Office fédéral de l'aviation civile
373.01 Exploitation de la sécurité aérienne 
Fr. 114 100 000
804 Office fédéral de l'économie des eaux
443.11 Corrections de cours d'eau 
Fr. 55 000 000
806 Office fédéral des routes
412.01 Routes principales 
Fr. 190 000 000
412.02 Passages à niveau, mesures de séparation des cou-
rants de trafic 
Fr. 85000000
412.12 Subventions routières générales et péréquation finan-
cière (part extraordinaire) 
Fr. 140 000 000
563.11 Routes nationales, Renouvellement 
Fr. 25000000
Masoni, Berichterstatter: Das Verkehrs- und Energiewirt-
schaftsdepartement ist ein kostenträchtiges Departement. Es
hatte laut Rechnung 1988 3,97 Milliarden Franken Ausgaben.
Im Voranschlag 1989 waren 4,37 Milliarden Ausgaben vorge-
sehen, und laut Voranschlag 1990 sind 4,78 Milliarden Aus-
gaben vorgesehen. Die Einnahmen im Departement sind
leicht rückläufig.
Es ist dem Departement immerhin gelungen, im Voranschlag
1990 21 Millionen Franken unter dem Finanzplan zu bleiben.
Dennoch sind die im Departement vorgeschlagenen Aus-
gaben um 401 Millionen höher als im Voranschlag 1989 und
um 807 Millionen Franken höher als in der Rechnung 1988.
Aus den Gründen, die in der Eintretensdebatte überzeugend
und ausführlich dargelegt wurden, musste auch dieses aus-
gabenintensive Departement zu Opfern herangezogen wer-
den. Wenn wir um 2 Prozent gekürzt hätten, wären wir auf 94
Millionen gekommen. Wir haben dagegen versucht, um 70
Millionen zu kürzen. Man hat dann in Zusammenarbeit mit den
Vertretern der Verwaltung und mit dem Departementsvorste-
her nach Möglichkeiten gesucht, diese Einsparungen zu erzie-
len. Von diesen Kürzungen im Wert von 70 Millionen Franken,
die beabsichtigt waren, waren schliesslich nur 52 Millionen
durchführbar. Diese beantragten Kürzungen verteilen sich auf
die einzelnen Rubriken und Aemter, wie es aus den Seiten 4
und 5 der Fahne ersichtlich ist.
Dementsprechend werden bei Jahreszusicherungskrediten
(Botschaft, S. 268; Fahne, S. 5) folgende Kürzungen bean-
tragt: bei den Anlagen zum Schütze der Gewässer gegen Ver-
unreinigung um 10 Millionen, von 165 auf 155 Millionen, bei
den Gewässerkorrektionen um 5 Millionen, von 70 auf 65 Mil-
lionen Franken.
Umgekehrt beantragt der Bundesrat bei Rubrik 373.01, Seite
484, Betrieb Flugsicherung, eine Aufstockung um 7,2 Millio-
nen Franken, von 106,9 auf 114,1 Millionen; es ist die Folge der
Erneuerung des Gesamtarbeitsvertrages für das Personal der
Swisscontrol auf den 1. Januar 1990. In Zukunft - aber wahr-
scheinlich nicht bereits für nächstes Jahr - werden diese
Mehrkosten den Benutzern auferlegt werden können.
In Artikel 3 des Bundesbeschlussentwurfes ist aus Versehen
die Litera d weggelassen worden, worin für den Verkehrsbe-
reich 255 Millionen vorgesehen sind. Es handelt sich um die
Verpflichtungskredite für die BLS-Uebergangslösung im
Huckepackverkehr (125 Mio. Fr.) und für die Projektierung für
die Neat (130 Mio. Fr.). Diese Zahlen sind aber im Gesamttotal
bereits enthalten. Es handelt sich somit um ein reines Verse-
hen, das zu berichtigen ist.
Aus den Gründen, die in der Eintretensdiskussion bereits auf-
geführt wurden, empfiehlt Ihnen die Kommission, den Voran-
schlag des Departementes mit diesen Berichtigungen und
Kürzungen anzunehmen.
Genehmigt - Approuvé
Gesamtvoranschlag - Budget général
Rüstungsbetriebe - Office de la production d'armements
Münzstätte - Monnaie fédérale
Eidg. Versicherungskasse - Caisse fédérale d'assurance
Genehmigt- Approuvé
Ausgaben und Einnahmen nach Sachgruppen
Dépenses et recettes par groupes spécifiques
Ausgaben - Dépenses
Antrag der Kommission
31 Kommissionen, Honorare und Hilfskräfte
- Kommissionen und Honorare 
Fr. 70 000 000
39 Forschungs- und Studienaufträge 
Fr. 59 700 000
Proposition de la commission
31 Commissions, honoraires et auxiliaires
- Commissions et honoraires 
Fr. 70 000 000
39 Mandats de recherche et d'étude 
Fr. 59 700 000
Genehmigt - Approuvé
Verpflichtungskredite - Crédits d'engagements
Antrag der Kommission
1 Bauvorhaben und Liegenschaftserwerb
1.1 Zivilbereich
314.501.01 Bauten und Anlagen 
Fr. 71900000
2 Beschaffung von Material
2.1 Zivilbereich
408.523.06 Zivilschutzmaterial 
Fr. 36000000
3 Forschung und Entwicklung
3.2 Militärbereich
541.557.01 Forschungs-, Entwicklungs- und Versuchspro-
gramme (FEVP) 
Fr. 235 600 000
6 Jahreszusicherungskredite
90.310.01 Anlagen zum Schütze der Gewässer gegen Ver-
unreinigung 
Fr. 155 000 000
90.402.01 Kostenanteile an Kantone für Grundbuchvermes-
sung 
Fr. 42 000 000
90.705.02 Neu- und Erweiterungsbauten für berufliche Ausbil-
dung 
Fr. 46 000 000
90.707.01 Strukturverbesserungen in der Milchverwertung
Fr. 
8 000 000
90.804.01 Gewässerkorrektionen 
Fr. 65 000 000

28. November 1989
659
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Proposition de la commission
1 Projets de construction ou acquisition de terrains
1.1 Secteur civil
314.501.01 Constructions et installations 
Fr. 71900000
2 Acquisition de matériel
2.1 Secteur civil
408.523.01 Matériel de protection civile 
Fr. 36 000 000
3 Recherche et développement
3.2 Secteur militaire
541.557.01 Programmes de recherche, de développement et
d'essais (PRDE) 
Fr. 235 600 000
6 Crédits annuels d'engagements
90.310.01 Installations pour la protection des eaux contre la
pollution 
Fr. 155000000
90.402.01 Participation aux frais des cantons pour les mensu-
rations cadastrales 
Fr. 42 000 000
90.705.02 Constructions nouvelles ou complémentaires desti-
nées à l'enseignement professionnel 
Fr. 46000000
90.707.01 Améliorations des structures dans le domaine de
l'utilisation du lait 
Fr. 
8 000 000
90.804.01 Corrections de cours d'eau 
Fr. 65000000
Genehmigt - Approuvé
Bundesbeschluss über den Voranschlag der Schweizeri-
schen Eidgenossenschaft für das Jahr 1990
Arrêté fédéral concernant le budget de la Confédération
suisse pour l'année 1990
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen -Adopté
Art. 1
Antrag der Kommission
- Ausgaben von 29 618 252 796 Franken
- Einnahmenüberschuss im Finanzvoranschlag von
705 494 190 Franken
- einen Reinaufwand im Gesamtvoranschlag von
256 980 365 Franken
Art. 1
Proposition de la commission
Le budget de la Confédération suisse ....
- des dépenses de 29 618 252 796 francs,
-un 
excédent de recettes au budget financier de
705 494 190 francs,
- un déficit au budget général de 256 980 365 francs,
Angenommen -Adopté
Art. 2
Antrag der Kommission
Abs. 1
- 35 131,5 Etatstellen (entsprechend dem für 1989 bewilligten
Bestand zuzüglich 590,5 neue Stellen)
Abs. 2
- 195 Etatstellen (entsprechend dem für 1989 bewilligten Be-
stand zuzüglich 2 neue Stellen) und
Abs. 3
-62 Etatstellen (entsprechend dem für 1989 bewilligten Be-
stand zuzüglich 1 neue Stelle) und
Abs. 4
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Art. 2
Proposition de la commission
AI.1
- 35 131,5 postes permanents (...., plus 590,5 nouveaux pos-
tes) et....
Al. 2
- 195 postes permanents ( 
plus 2 nouveaux postes) et....
Al. 3
- 62 postes permanents ( 
plus 1 nouveau poste) et....
Al. 4
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Jelmini: Ich habe meinen Antrag bereits bei der Beratung des
Voranschlages des Finanzdepartementes begründet. Mein
Antrag ist folgender: Ich schlage die Fassung des Bundesra-
tes vor - also ohne die Abänderungen der Kommission.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission 
22 Stimmen
Für den Antrag Jelmini 
3 Stimmen
Art. 3
Antrag der Kommission
a. Bauvorhaben und Liegenschaftserwerb 
Fr. 183 200 000
b. für die Beschaffung von Material 
Fr. 684 300 000
c. für Forschungs-, Entwicklungs- und Versuchsprogramme
Fr. 244100000
d
e. als Jahreszusicherungskredite für Bundesbeiträge und Dar-
lehen 
Fr. 839 600 000
f
Art. 3
Proposition de la commission
Les crédits d'engagements....
a. Pourdes projets de constructiort et l'acquisition de terrains
Fr. 183200000
b. Pour l'acquisition de matériel 
Fr. 684 300 000
c. Pour des programmes de recherche, de développement et
d'essais 
Fr. 244100000
d
e. En tant que crédits annuels d'engagements pour des sub-
ventions et des prêts 
Fr. 839 600 000
f
Präsident: Hier macht die Verwaltung darauf aufmerksam,
dass noch ein Betrag von 255 Millionen Franken für den Ver-
kehrsbereich hinzukommt. Er soll als Buchstabe d berück-
sichtigt werden.
Angenommen - Adopté
Art. 4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
32 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Voranschlag der Eidgenossenschaft 1990
Budget de la Confédération 1990
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.064
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
28.11.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
639-659
Page
Pagina
Ref. No
20 018 214
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