ch_vb · 07-2659 7937 · 2005-05-18 · de


2007-2659 
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Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 4 décembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): métamitron 700.6 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
Goltix 700 SC 
Numéro d’homologation suisse: B-4049 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 9114-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan 
Benelux & Nordic B.V. 
Goltix 700 SC 
Numéro d’homologation suisse: I-4051 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10569 
titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Italia 
S.R.L 
Goltix 700 SC 
Numéro d’homologation suisse: F-4209 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2060126 
titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA 
Goltix 700 SC 
Numéro d’homologation suisse: A-4214 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2675-2 
titulaire de l’autorisation étranger: Star Agro Analyse und 
Handels GmbH 
 
 
 
1 
RS 916.161

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Goltix 700 SC 
Numéro d’homologation suisse: A-4215 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2675-1 
titulaire de l’autorisation étranger: Friedrich Glatz 
Goltix 700 SC 
Numéro d’homologation suisse: A-4216 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2675-0 
titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan 
Deutschland AG 
Bietomix 70 SC 
Numéro d’homologation suisse: I-4218 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12140 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. 
Metadil SC 
Numéro d’homologation suisse: I-4219 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12606 
titulaire de l’autorisation étranger: Hermoo Belgium NV 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
betterave à salade 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 4 l/ha 
Application: post-levée. 
1, 2 
betterave à salade 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 5 l/ha 
Application: post-levée. 
1, 3, 4
Grande culture 
 
 
 
betterave fourragère, 
betterave sucrière 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 5 l/ha 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). 
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 
3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère. 
4 = Sol lourd, faiblement humifère. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

7939 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
4 décembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
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Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
04.12.2007
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Seite
7937-7939
Page
Pagina
Ref. No
10 141 182
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.