ch_vb · 2001 - 0353 1235 · 1995-06-12 · de


2001 - 0353
1235
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques pour les machines 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes
techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce
propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
27 mars 2001
seco - Direction du travail
Installations et appareils techniques
M. Berthoud
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636

1236
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence journal
off. - CE
EN 201/A1
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques
— Machines à injecter — Prescriptions de sécurité
2000/C 142/15
EN 415-2
Sécurité des machines d’emballage — Partie 2: Machines
d’emballage pour contenants rigides préformés
2000/C 252/03
EN 1034-3
Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour la
conception et la construction de machines de fabrication
et de finition du papier – Partie 3: Visiteuses, bobineuses
et machines de fabrication du papier multicouche
2000/C 142/15
EN 1459
Sécurité des chariots de manutention — Chariots au-
tomoteurs à portée variable
2000/C 252/03
Avertissement: L’attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu’elle
ne traite pas des risques courus par l’opérateur lors d’un renversement fortuit du chariot.
Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité.
EN 1726-1
Sécurité des chariots de manutention — Chariots au-
tomoteurs de capacité n’excédant pas 10 000 kg et
tracteurs dont l’effort au crochet est inférieur ou égal à
20 000 N — Partie 1: Prescriptions générales
2000/C 252/03
Avertissement: L’attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu’elle
ne traite pas des risques courus par l’opérateur lors d’un renversement fortuit du chariot.
Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité.
EN 12525
Matériel agricole — Chargeurs frontaux — Sécurité
2000/C 142/15
EN 12644-2
Appareils de levage à charge suspendue – Informations
pour l’utilisation et les essais – Partie 2: Marquage
2000/C 142/15
EN 50144-2-1
Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-1:
Règles particulières pour les perceuses
2000/C 142/15
EN 50144-2-2
Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-2:
Règles particulières pour les visseuses et clés à chocs
2000/C 142/15
EN 50144-2-4
Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-4:
Règles particulières pour les ponceuses
2000/C 142/15
EN 50144-2-5
Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-5:
Règles particulières pour les scies circulaires et les
couteaux circulaires
2000/C 142/15

1237
Numéro
Titre
Référence journal
off. - CE
EN 50144-2-17
Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-
17: Règles particulières pour les défonceuses
2000/C 142/15
EN 50144-2-18
Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-
18: Règles particulières pour les affleureuses
2000/C 142/15
EN 60204-1
Sécurité des machines — Équipement électrique des
machines — Partie 1: Règles générales (CEI 60204-
1:1997)
2000/C 142/15
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 60204-1 de 1992 cesse
le 1.7.2001.
EN 60335-2-64
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de
cuisine électriques à usage collectif (CEI 60335-2-
64:1997 Modifié)
2000/C 142/15

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.03.2001
Date
Data
Seite
1235-1237
Page
Pagina
Ref. No
10 125 268
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