ch_vb · 26 2005-2017 · 2005-08-30 · de


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2005-2017 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6833 / 110421 
 T-Systems Schweiz AG, 1215 Genève ICC OLS 
 Helpdesk 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 6 F 
 01.09.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6612 / 100040 
 Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle 
 impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) – apprêt / reliure 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 18.12.2005–17.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6559 / 100538 
 Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières 
 3 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 16 H, 67 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5542 / 102159 
 Hertz SA, 1005 Lausanne 
 Location d’automobiles 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H, 1 F 
 02.01.2005–01.01.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6564 / 100563 
 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe 
 production du café soluble, stretching, service de maintenance technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 84 H, 1 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
30 août 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.08.2005
Date
Data
Seite
4926-4928
Page
Pagina
Ref. No
10 138 863
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.