ch_vb · 91.3146 · 1991-06-17 · de


Postulat de la Commission des transports et du trafic
502
17 juin 1991
#ST# 91.3146
Postulat der Verkehrskommission
Mobilitätsentwicklung
Postulat de la Commission
des transports et du trafic
Développement de la mobilité
Wortlaut des Postulates vom 28. Mai 1991
Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht zur Frage der
zunehmenden Mobilität ausarbeiten zu lassen. Dieser Bericht
soll insbesondere Auskunft geben über:
1. Ursachen der Mobilitätszunahme und der ungleichen Ent-
wicklung beim öffentlichen und beim privaten Verkehr, insbe-
sondere:
- gesellschaftliche und politische Gründe;
- wirtschaftliche und fiskalische Gründe (Steuerabzüge);
- Entwicklung der Siedlungsstruktur;
- Entwicklung von Preis und Zeitbedarf beim öffentlichen und
beim privaten Verkehr;
2. mögliche Massnahmen zur Dämpfung der Mobilitätszu-
nahme und für eine Verlagerung zugunsten des öffentlichen
Verkehrs sowie die sozialen und wirtschaftlichen Auswirkun-
gen dieser Massnahmen. Neben den Massnahmen, die direkt
über Preis und Zeitbedarf wirken, sind auch Steuerabzüge,
Raumplanung, Verkehrsbeschränkungen usw. zu prüfen.
Texte du postulat du 28 mai 1991
Le Conseil fédéral est invité à faire élaborer un rapport sur la
croissance de la mobilité. Ce rapport mentionnera en particu-
lier:
1. Les causes de la croissance de la mobilité et l'inégalité du
développement entre les transports publics et le trafic privé, en
particulier:
- les raisons d'ordre politique et social;
- les raisons d'ordre économique et fiscal (déduction d'im-
pôt);
- le développement des structures de l'habitat;
- le développement des prix et la durée des déplacements
dans les transports publics et dans le trafic privé;
2. Les mesures possibles pour enfreindre la croissance de la
mobilité, pour transférer la mobilité aux transports publics, et
les conséquences économiques et sociales de ces mesures.
Outre les mesures qui agissent directement sur les prix et sur
la durée des déplacements, il y a lieu d'examiner aussi les dé-
ductions d'impôt, l'aménagement du territoire, les limitations
du trafic etc.
M. Flückiger, rapporteur: Les affaires traitées ces dernières
années par la Commission des transports et du trafic appe-
laient parfois - je devrais dire souvent - des remarques criti-
ques, à tout le moins des questions, s'agissant de l'augmenta-
tion du trafic aussi bien des personnes que des marchandises,
cette mobilité croissante interpelle, avec tous les problèmes
qu'elle engendre: saturation du trafic sur certains tronçons de
routes nationales, encombrements de circulation en zones ur-
baines, nuisances diverses, pression de la demande sur cer-
taines lignes du réseau ferroviaire, coût des infrastructures etc.
Outre les observations pertinentes au sujet de ces divers phé-
nomènes, les interventions de commissaires relatives aux exi-
gences de réduction de la mobilité se font et se sont faites de
plus en plus pressantes.
Pour ces motifs, notre commission a mis sur pied, le
16 octobre 1990, un séminaire consacré à la problématique
de la mobilité. Diverses personnalités du Département fédéral
des transports, des communications et de l'énergie, des CFF
et de deux universités ont exposé leur point de vue à ce sujet.
D'une manière générale, on peut dire que les experts arrivent à
la conclusion que la mobilité dans notre pays est trop bon mar-
ché. Eh bien, mes chers collègues, laissons-leur la responsa-
bilité de leurs conclusions d'experts. Quant à nous, nous ne
pouvons, nous ne saurions occulter les critères d'appréciation
politique.
Mais revenons à nos experts. Conséquence logique de leurs
observations, ils préconisent un renchérissement de la mobi-
lité dans le domaine des transports privés mais également
dans celui du transport public. Or, la commission a fait remar-
quer que la documentation à l'appui de cette thèse est insuffi-
sante pour l'élaboration de mesures concrètes. Un renchéris-
sement artificiel de la mobilité irait à rencontre de la philoso-
phie qui a cours en Europe, au moment où l'achèvement du
marché unique de la Communauté européenne et, espérons-
nous, au moment du traité sur l'Espace économique euro-
péen, va précisément générer une intensification des échan-
ges et la libre circulation des personnes, selon la terminologie
communautaire. Par ailleurs, des mesures aboutissant à une
augmentation du coût des déplacements frapperaient injuste-
ment les plus démunis dans notre société. Pensons à l'ouvrier
domicilié loin de son lieu de travail, dans une localité pas né-
cessairement desservie par les transports publics, à la jeune
famille que le prix des loyers en ville oblige à prendre domicile
dans les périphéries et qui est, à ce moment-là, tributaire des
transports publics.
Pour revenir au cadre européen, un renchérissement massif
des transports de marchandises pourrait aussi atteindre les
pays économiquement les plus faibles. Les matières premiè-
res, indispensables à l'industrie, se trouvent au centre de l'Eu-
rope. Les pays du sud de l'Europe doivent donc, ou bien im-
porter ces matières premières puis exporter les produits finis
vers le nord, ou bien laisser leurs habitants s'expatrier, pour al-
ler chercher du travail soit dans les centres industriels de leur
propre pays, voire dans les pays situés au nord des Alpes.
Il y a lieu de tirer au clair toutes ces questions avant de prendre
des mesures précipitées. La Commission des transports et du
trafic ne s'oppose naturellement pas au principe de mesures
visant à appréhender le problème posé par la croissance de la
mobilité et à le maîtriser mieux. C'est dans ce sens qu'elle vous
propose de transmettre le postulat.
Bundesrat Ogi: Sie wissen sicher, dass gegenwärtig viele Ar-
beiten auf diesem Gebiet laufen, ich denke an das Nationale
Forschungsprogramm 25 oder an Studien bei Verbänden
oder an verschiedene Arbeiten in den Bundesämtern, wes-
halb Sie von uns keinen Monsterbericht erwarten sollten. Es
geht vielmehr darum, den Stand der Forschung zusammenzu-
fassen und eine Schlussfolgerung zu ziehen. Die Frage der
Mobilitätsentwicklung und deren Steuerung ist ja nicht nur ein
Problem, das die Verkehrspolitik betrifft, sondern hat mit der
Siedlungsstruktur zu tun, mit dem Energieverbrauch, mit der
Umwelt und weiteren Gebieten. Es lohnt sich, darüber nachzu-
denken. Der Bundesrat ist bereit, dieses Postulat der Ver-
kehrskommission zu akzeptieren.
Ueberwiesen - Transmis

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat der Verkehrskommission Mobilitätsentwicklung
Postulat de la Commission des transports et du trafic Développement de la mobilité
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1991
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3146
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.1991 - 18:15
Date
Data
Seite
502-502
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20 020 216
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