ch_vb · 93.3255 · 1993-06-16 · de


Swissair. Interpellations urgentes
1266
N 
16 juin 1993
gang» der Swissair eine Alternative darstellt, wird zu klären
sein. Die Swissair wird zur Frage gangbarer Alternativen Stel-
lung nehmen.
6. Der Bundesrat ist gewillt, über den weiteren Verlauf des Pro-
jekts Alcazar zu informieren. Sollte Alcazar bis und mit Hol-
dinggesellschaft realisiert werden, hätte das Parlament sich
voraussichtlich im Rahmen einer Teilrevision des LFG mit dem
Projekt auseinanderzusetzen. Lieber den genauen Zeitpunkt
kann heute noch keine präzise Auskunft gegeben werden.
Der Bundesrat kann sich der Stossrichtung für zukunftgerich-
tete Lösungen, wie sie in der Frage zum Ausdruck kommen,
anschliessen.
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 juin 1993
L'aviation civile internationale subit de profondes mutations.
Les progrès du processus de libéralisation et les difficultés
économiques actuelles font que la concurrence devient de
plus en plus âpre dans le transport aérien. Ainsi, à quelques
exceptions près - dont Swissair -, les compagnies d'aviation
ont enregistré des déficits considérables en 1991/92. Or, un
renversement de tendance n'est pas en vue. Si les compa-
gnies veulent survivre malgré une concurrence acharnée,
elles devront se restructurer, c'est-à-dire accroître leurs reve-
nus et réduire leurs coûts.
Une entreprise comme Swissair pâtit en outre de deux in-
convénients majeurs: d'une part, elle est encore exclue de l'in-
tégration européenne et des mesures de libéralisation qui en
découlent, d'autre part, de nombreux Etats soutiennent finan-
cièrement leurs compagnies nationales en leur accordant des
subventions directes ou indirectes, procédé qui fausse entiè-
rement la libre concurrence.
Swissair a pu compenser avec un certain succès ces inconvé-
nients grâce à des alliances stratégiques conclues sur les
plans tant européen qu'intercontinental, et grâce à un impor-
tant programme de compression des coûts. Reste à savoir si
de telles démarches suffiront à garantir sa survie. Par consé-
quent, soucieuse d'assurer son avenir, notre compagnie na-
tionale a recherché de nouvelles possibilités de coopération
stratégique. Au premier plan figure le projet Alcazar, qui pré-
voit la fusion des quatre compagnies Swissair, KLM, SAS et
Austrian Airlines. Le but est de parvenir à renforcer les posi-
tions sur le marché et à obtenir des effets de synergie. Maints
experts sont d'avis que seules pourront survivre dans cette si-
tuation de concurrence les compagnies qui se limitent à cer-
tains créneaux du marché ou qui, par leur importance, dépas-
sent une taille dite critique.
Le DFTCE nous a constamment tenus au courant des projets
de Swissair, puis nous avons abordé la question lors de notre
séance du 26 mai 1993. Compte tenu de la portée du projet Al-
cazar sur le plan de la politique générale, du rôle de la Confé-
dération (actionnaire, autorité concédante et organe de sur-
veillance) ainsi que de celui de Swissair, qui bénéficie des
droits de trafic négociés par la Confédération sous la forme de
113 accords bilatéraux de trafic aérien, dans lesquels elle fi-
gure comme entreprise désignée et donc favorisée, nous
avons demandé aux organes dirigeants de Swissair de procé-
der à de nouvelles démarches. Ces renseignements doivent
nous parvenir dans le meilleur délai; une réponse est attendue
avant les vacances d'été 1993.
Nous sommes conscients que le 80 pour cent des actions de
la compagnie se trouve en mains privées et que les organes
dirigeants de Swissair doivent agir selon les principes d'une
saine gestion; pour cela, ils doivent disposer d'une certaine
marge de manoeuvre. Nous n'ignorons pas non plus que le
contexte structurel de l'ordre économique, ainsi que la ten-
dance politique actuelle-libéralisation, déréglementation, pri-
vatisation et revitalisation - sont des éléments qui limitent l'in-
fluence de l'Etat et ses possibilités d'intervention.
Nous répondons aux différentes questions comme il suit:
1. Au mois de janvier de cette année, nous avons demandé à
l'Office fédéral de l'aviation civile de mener les négociations vi-
sant à conclure un accord de trafic aérien avec la CE. Nous en-
tendons par là créer les conditions-cadres optimales en vue
d'améliorer la compétitivité de Swissair. Un premier résultat a
été obtenu, puisque le Conseil des ministres de la CE a, le
7 juin 1993, chargé la Commission d'élaborer le mandat de
négociations. L'avenir de Swissair ne dépend pas seulement
des conditions générales de la politique aéronautique, mais
aussi des besoins du marché et des réactions de la concur-
rence.
2. Nous sommes d'avis qu'un renforcement de la compétiti-
vité constitue le moyen adéquat pour aider Swissair et pour
maintenir, voire développer le plus possible son domaine de
l'emploi. Si l'on veut améliorer la compétitivité des compa-
gnies suisses, il importe d'abord de faire en sorte que notre
pays participe sans tarder au processus de libéralisation du
transport aérien européen.
3. L'article 103 de la loi sur la navigation aérienne (LNA) stipule
que les statuts de Swissair sont soumis à l'approbation du
Conseil fédéral. Quant à la question de savoir si et dans quelle
mesure le projet Alcazar présuppose une modification de la-
dite loi, on ne pourra y répondre avec certitude que lorsque les
résultats des négociations seront connus.
4. Il est indéniable qu'à la suite du refus de l'Accord sur l'EEE
les conditions générales déterminant l'avenir de Swissair sont
moins bonnes que celles dont bénéficient les autres compa-
gnies de la CE (différents paquets de mesures communautai-
res de libéralisation). Cela signifie que les entreprises concer-
nées seront dorénavant à même de travailler dans des condi-
tions de concurrence identiques, tout en devant toutefois se
soumettre à la surveillance d'une autorité supérieure.
Dès lors, nous avons l'intention de signer un accord sur le
transport aérien avec la CE, ce qui permettrait d'améliorer
aussi rapidement que possible la situation de Swissair.
5. Nous avons demandé à cette dernière de faire appel à un
conseiller d'entreprise indépendant et expérimenté, afin
qu'elle soit à même de nous présenter d'autres options que le
projet Alcazar. La course en solitaire est-elle une réelle solu-
tion? La réponse demande des éclaircissements. Swissair se
déterminera encore de manière détaillée sur d'autres éventua-
lités.
6. Nous tenons à informer le Parlement sur les modalités du
projet Alcazar et sur son développement. Si ce projet devait al-
ler jusqu'à la création d'un holding, le Parlement devrait se
pencher sur la question dans le contexte d'une révision par-
tielle de la LNA II est cependant prématuré de préconiser une
date. Par ailleurs, nous adhérons aux considérations telles
qu'elles sont formulées à la fin de l'interpellation.
#ST# 93.3255
Dringliche Interpellation Oehler
Situation und Zukunft der Swissair
Interpellation urgente Oehler
Situation actuelle et avenir de Swissair
Wortlaut der Interpellation vom 1. Juni 1993
Im Zusammenhang mit den Diskussionen um die Zukunft der
Swissair hat die schweizerische Luftfahrtpolitik eine beson-
dere Bedeutung. Zum einen schafft sie die Grundlagen für die
Stellung der Schweiz im internationalen Luftverkehr, zum an-
deren bietet diese Luftfahrtpolitik zusammen mit ihren gesetz-
lichen Bestimmungen auch die Grundlagen für die Geschäfts-
tätigkeit der Swissair. Nicht zuletzt wegen des ablehnenden
Entscheides vom 6. Dezember 1992 zum EWR-Vertrag ist die
Bewältigung der Zukunftsprobleme in einer veränderten euro-
päischen wie globalen Umwelt für die Swissair kurzfristig zu ei-
ner eigentlichen Ueberlebensfrage geworden.
Ich frage den Bundesrat:
1. wie er die Swissair zu unterstützen gedenkt, so dass sie die
Zukunft erfolgreich bewältigen kann;

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Swissair. Dringliche Interpellationen
2. wie er es mit seinen Deregulierungsvorhaben in Ueberein-
stimmung zu bringen versucht, dass die öffentliche Hand die
wirtschaftliche Zukunft wesentlich mitbestimmen will, obwohl
die öffentliche Hand nur gerade eine Minderheitsbeteiligung
am Unternehmen besitzt;
3. warum er vorgibt, über die Pläne der Swissair nicht infor-
miert gewesen zu sein, obwohl der Bund und die öffentliche
Hand im weitesten Sinn personell übermässig stark im Verwal-
tungsrat vertreten sind, derweil
- hohe Bundesbeamte und auch Vertreter der Swissair öffent-
lich darlegten, dass der Bundesrat immer informiert worden
ist; und
- auch die Landesregierung davon ausgehen muss, dass Dis-
kussionen über die Zukunftsgestaltung eines weltweit tätigen
Luftfahrtunternehmens aus verschiedenen Gründen nicht in
aller Oeffentlichkeit geführt werden können;
4. wie er im Falle der Swissair die Kompetenzverwischung und
die Diskrepanz zwischen Politik und Wirtschaft auszuräumen
versucht, falls dies überhaupt möglich ist;
5. wie er nach seinen Verlautbarungen seinen Teil der Verant-
wortung für eine abgesicherte Zukunft der Swissair - diese al-
lein, kooperierend oder fusioniert - zu übernehmen gedenkt
und was er zu tun beabsichtigt, um vor diesem Hintergrund die
Arbeitsplätze in der Schweiz optimal abzusichern;
6. welche Auffassung er selber über die Zukunft der Swissair
im speziellen und einer europäischen Luftfahrtpolitik im allge-
meinen hat;
7. ob er sich vorstellen kann, dass die Swissair mit einem euro-
päischen und zusätzlich mit einem aussereuropäischen Luft-
fahrtunternehmen - beispielsweise mit einem amerikani-
schen, chinesischen oder japanischen - vorerst kooperiert
und dann unter Aufgabe der Selbständigkeit fusioniert.
Texfe de l'interpellation du 1er juin 1993
La politique suisse du transport aérien revêt une importance
particulière dans la contexte des discussions sur l'avenir de
Swissair. En effet, elle établit les bases définissant la position
de la Suisse dans le transport aérien international et, par ail-
leurs, elle constitue, avec les dispositions légales qui la sous-
tendent, les fondements de l'activité commerciale de Swissair.
Le non à l'Accord sur l'EEE prononcé par le peuple suisse
le 6 décembre 1992 a sensiblement aggravé les problèmes
auxquels se heurte Swissair qui, face à un contexte européen
et mondial en pleine mutation, doit trouver des solutions à
court terme pour assurer sa survie.
Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral:
1. Comment compte-t-il soutenir Swissair afin que l'avenir de
cette dernière soit assuré?
2. Comment entend-il, à la fois, déréglementer le transport
aérien et faire en sorte que les pouvoirs publics puissent
codéterminer l'avenir économique de Swissair, alors qu'ils
ne détiennent qu'une participation minoritaire dans la com-
pagnie?
3. Pourquoi prétend-il ne pas avoir été informé des projets de
Swissair bien que la Confédération et les pouvoirs publics au
sens le plus large soient fortement représentés au conseil
d'administration de Swissair:
- d'une part, de hauts fonctionnaires de la Confédération et
des représentants de Swissair ont déclaré publiquement que
le Conseil fédéral a toujours été informé, et
-d'autre part, le gouvernement doit, lui aussi, partir du prin-
cipe que les discussions sur l'avenir d'une entreprise de trans-
port aérien opérant dans le monde entier ne peuvent, pour di-
verses raisons, pas être rendues publiques?
4. Que fait-il, dans le cas de Swissair, pour tenter de délimiter
les compétences et de concilier les impératifs politiques et
économiques, dans la mesure où cela s'avère réalisable?
5. Comment compte-t-il, après ses déclarations, assumer sa
part de responsabilité pour assurer l'avenir de Swissair, que
celle-ci fasse cavalier seul, qu'elle coopère ou qu'elle fu-
sionne, et qu'entend-il faire, face à cette situation, pour assurer
de façon optimale les emplois en Suisse?
6. Quelle est sa propre opinion concernant l'avenir de Swiss-
air, en particulier, et la politique européenne du transport aé-
rien, en général?
7. Peut-il concevoir que Swissair commence par coopérer
avec un transporteur européen, puis, en plus, avec un parte-
naire non européen - par exemple avec une compagnie amé-
ricaine, chinoise ou japonaise -, pour finir par fusionner et re-
noncer ainsi à son indépendance?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. Juni 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 juin 1993
Die internationale Zivilluftfahrt befindet sich im Umbruch. Der
Wettbewerbsdruck wird im Zeichen der fortschreitenden Libe-
ralisierung und der aktuellen konjunkturellen Schwierigkeiten
zunehmend härter. Illustrativ hierfür ist die Tatsache, dass die
Luftfahrtgesellschaften 1991/92 - von wenigen Ausnahmen
abgesehen, die Swissair gehört zu diesen Ausnahmen -
grosse Defizite einflogen. Eine Trendwende ist zurzeit nicht
abzusehen. Um in diesem Wettbewerb bestehen zu können,
müssen sich die Fluggesellschaften restrukturieren, d. h., die
Erträge steigern, die Kosten senken.
Für Gesellschaften wie die Swissair kommt erschwerend
hinzu, dass zahlreiche Staaten ihre nationalen Fluggesell-
schaften mittels direkter oder indirekter Subventionen stützen,
was den freien Wettbewerb massiv verfälscht Dazu kommt,
dass die Swissair von der europäischen Integration und vom
damit verbundenen Liberalisierungsprozess einstweilen noch
ausgeschlossen ist.
Mittels strategischer Allianzen auf europäischer und interkonti-
nentaler Ebene sowie harter Kostensenkungsprogramme hat
die Swissair diese Negativeffekte recht erfolgreich auffangen
können. Es stellt sich indes die Frage, ob dies genügt, um
auch in Zukunft bestehen zu können. Die Swissair hat deshalb
nach neuen strategischen Kooperationsmöglichkeiten ge-
sucht, um ihr langfristiges Ueberleben zu sichern. Im Vorder-
grund steht das Projekt Alcazar, welches den Zusammen-
schluss der vier Fluggesellschaften Swissair, KLM, SAS und
Austrian Airlines vorsieht, um eine stärkere Marktposition zu
erreichen und Synergien zu ermöglichen. Verschiedene Ex-
perten vertreten die Auffassung, dass im Wettbewerb künftig
nur noch bestehen kann, wer sich entweder auf Marktnischen
beschränkt oder von der Grosse her ein kritisches Mass über-
steigt
Nachdem der Bundesrat laufend durch das EVED informiert
worden ist, hat er an seiner Sitzung vom 26. Mai 1993 eine Aus-
sprache geführt. Im Lichte der staatspolitischen Dimension
des Projekts Alcazar, der Rolle des Bundes als Aktionär, als
Konzessions- und Aufsichtsbehörde und der Rolle der Swiss-
air, die gestützt auf 113 bilaterale Luftverkehrsabkommen als
bezeichnetes und somit bevorzugtes Unternehmen die vom
Bund ausgehandelten Verkehrsrechte beanspruchen kann,
hat der Bundesrat die verantwortlichen Unternehmungsor-
gane der Swissair um weitere Abklärungen gebeten und
darum, die entsprechenden Informationen innert nützlicher
Frist zu liefern. Es wird erwartet, dass diese Angaben noch vor
der Sommerpause 1993 geliefert werden.
Der Bundesrat ist sich bewusst, dass die Aktien der Swissair
zu rund 80 Prozent in privaten Händen sind, die Swissair-
Organe nach unternehmerischen Grundsätzen handeln müs-
sen und sie hierfür den notwendigen Freiraum benötigen. Er
verkennt auch nicht den ordnungspolitischen Rahmen einer
freiheitlichen Wirtschaftsordnung sowie den politischen Trend
zu Liberalisierung, Deregulierung, Privatisierung und Revitali-
sierung, Elemente, welche staatlicher Einflussnahme und
staatlichen Interventionen Grenzen setzen.
Der Bundesrat beantwortet die einzelnen Fragen wie folgt:
1. Es gibt viele Möglichkeiten, die Swissair zu unterstützen.
Eine der wichtigsten liegt darin, das dichte Netz von Verkehrs-
rechten, gebildet durch 113 bilaterale Luftverkehrsabkom-
men, weiter auszubauen. Auch das geplante Luftverkehrsab-

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kommen zwischen der Schweiz und der EG ist in diesem
Lichte zu sehen. Schliesslich dürfte auch das revidierte Luft-
fahrtgesetz, welches sich noch im Differenzbereinigungsver-
fahren befindet, der Swissair helfen, die Zukunft erfolgreich zu
bewältigen.
2. Als oberste Konzessionsbehörde kann es dem Bundesrat
nicht gleichgültig sein, wie die Swissair ihre Aufgaben als ge-
mischtwirtschaftliches Unternehmen zur Sicherstellung des
Luftverkehrsanschlusses der Schweiz wahrnimmt Das Pro-
jekt Alcazar hat zweifelsohne eine politische Dimension.
3. Der Bundesrat wurde laufend durch die Swissair sowie
durch die Vertreter des Bundes im Verwaltungsrat der Swissair
informiert Dies schliesst kritische Fragen im gegebenen Zeit-
punkt nicht aus.
4. Der Bundesrat beabsichtigt, die schweizerische Luftfahrt an
den europäischen überalisierungsmassnahmen teilhaben zu
lassen. Trotzdem wird das staatliche Interesse an der Sicher-
stellung eines genügenden Luftverkehrsangebots weiter be-
stehen bleiben. Auch wenn sich die Politik vermehrt aus der
Wirtschaft zurückzieht und damit die Verflechtung von Wirt-
schaft und Politik kleiner wird, bleibt in Fällen wie diesem ein
politisches Interesse bestehen.
Die wesentlichen luftverkehrspolitischen Ziele des Bundes
müssen weiterhin gewährleistet werden können, auch wenn
im Zuge der Liberalisierung der staatliche Einfluss abgebaut
wird. Allfällige Konflikte zwischen unternehmerischen Anlie-
gen und öffentlichen Interessen sind möglichst frühzeitig zu
erkennen und auszudiskutieren.
5. Der Bundesrat ist gewillt, die Swissair mittels günstiger Rah-
menbedingungen zu unterstützen und ihr nach Möglichkeit
den Zugang zu den Märkten zu öffnen und zu erleichtern. Dies
liegt ohne Zweifel auch im Interesse der Arbeitsplatzsiche-
rung.
6. Die Zukunft der Swissair liegt dem Bundesrat am Herzen; er
hat darum die Swissair ersucht, ihn unter Beizug eines unter-
nehmerisch erfahrenen und aussenstehenden Experten über
mögliche Alternativen zum Projekt Alcazar zu informieren. Der
Bundesrat kann seine Auffassung über die Zukunft der Swiss-
air nicht abschliessend beurteilen, bevor er die Antworten der
Swissair erhalten hat
Die Auffassung des Bundesrates über die zukünftige europäi-
sche Luftverkehrspolitik spiegeln sich wider in den gegenwär-
tigen Bestrebungen der Schweiz, mit der Europäischen Ge-
meinschaft möglichst bald ein Luftverkehrsabkommen ab-
schliessen zu können. Seit dem 7. Juni 1993 sind wir diesem
Ziel ein Stück näher gerückt: Die EG-Verkehrsminister haben
an diesem Tag die EG-Kommission beauftragt, dem Rat für die
nächste Sitzung (28. September 1993) einen Entwurf für Ver-
handlungsrichtlinien zum Entscheid vorzulegen. Im Fall seiner
Zustimmung können dann die formellen Verhandlungen be-
ginnen. Um die formellen Verhandlungen kurz zu halten, müs-
sen sie in den laufenden technischen Vorgesprächen gut vor-
bereitet werden. Dabei werden auch rechtlich-institutionelle
Fragen, die sich aus dem Abseitsstehen vom EWR ergeben,
zu behandeln sein, namentlich im Bereich der Ueberwachung
der einheitlichen Wettbewerbsregeln.
7. Es ist Aufgabe der Unternehmungsorgane, sich Gedanken
über mögliche Kooperationen und Fusionen zu machen. Der
Bundesrat würde allfällige Vorschläge auf deren Verträglich-
keit mit dem öffentlichen Interesse prüfen.
Es ist kaum Sache des Bundesrates, der Swissair Kooperati-
onspartner vorzuschlagen. Die Swissair sucht mögliche Part-
ner, die eine ähnliche Unternehmensgrösse, einen ähnlichen
Qualitätsstandard und andere ähnliche Rahmenbedingungen
aufweisen.
#ST# 93.3257
Dringliche Interpellation der Fraktion
der Schweizerischen Volkspartei
Situation und Zukunft der Swissair
Interpellation urgente du groupe
de l'Union démocratique du centre
Situation actuelle et avenir de Swissair
Wortlaut der Interpellation vom 1. Juni 1993
Die Swissair soll nach aktuellen Informationen bis Ende Juni
über ein Zusammengehen mit den Fluggesellschaften KLM,
SAS und Austrian Airlines beschliessen. Es ist eine Fusion ge-
plant, aus der ein neues Unternehmen mit Sitz in den Nieder-
landen hervorgehen wird. In diesem Zusammenhang wird der
Firmenname Swissair verschwinden, und die schweizerische
Fluggesellschaft wird im neugeschaffenen Unternehmen auf-
gehen. Daraus ergeben sich weitreichende wirtschaftliche,
staatspolitische, aussenpolitische und luftfahrtpolitische Kon-
sequenzen. Unter anderem muss in der Schweiz durch die Fu-
sion mit einem Arbeitsplatzverlust von bis zu 10 000 Personen
gerechnet werden.
Der Bundesrat wird darum dringend gebeten, folgende Fra-
gen zu beantworten:
1. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass ein Verlust
des Markenzeichens Swissair dem Ansehen und dem Be-
kanntheitsgrad der Schweiz im Ausland schaden würde?
2. Ist der Bundesrat im Zusammenhang mit der Fusion über
mögliche Entlassungen von bis zu 10 000 Personen in der
Schweiz informiert worden, oder hat er Kenntnis über entspre-
chende Pläne?
3. Rechnet der Bundesrat damit, dass nach einer Fusion die
bestehenden Landerechte und bilateralen Luftfahrtabkom-
men mit dem Ausland bestehen bleiben?
4. Ist der Bundesrat der Meinung, dass der Personen- und Gü-
terverkehr mit dem Ausland in der Luft auch ohne Swissair im
heutigen Ausmasse aufrechterhalten werden kann?
5. Hält der Bundesrat eine eigenständige schweizerische
Luftfahrtpolitik auch ohne die Swissair für möglich und
praktikabel?
6. Wie beurteilt der Bundesrat die rechtliche Situation einer Fu-
sion aus schweizerischer Sicht?
7. Sind Gesetzesänderungen nötig?
8. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, die Rahmenbedingun-
gen für die Konkurrenzfähigkeit des Zivilluftfahrt-Standortes
Schweiz - insbesondere im Bereich der beiden internationa-
len Flughäfen -zu verbessern?
9. Welche Schritte gedenkt der Bundesrat konkret einzu-
leiten?
Texte de l'interpellation du 1er juin 1993
D'après les informations dont on dispose, Swissair devrait dé-
cider, d'ici à la fin juin, d'une éventuelle fusion avec les compa-
gnies KLM, SAS et AUA Le projet de fusion prévoit la création
d'une nouvelle entreprise qui aura son siège aux Pays-Bas.
Dans la foulée, la raison sociale de Swissair disparaîtra, la
compagnie helvétique étant absorbée par la nouvelle entre-
prise. Mais ce projet aura aussi de lourdes conséquences éco-
nomiques et des retombées non négligeables sur la politique
intérieure et extérieure de la Suisse ainsi que sur la politique
du transport aérien. Parmi celles-ci, relevons la perte de quel-
que 10 000 emplois que le projet risque d'entraîner en Suisse.
Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions
suivantes:
1. N'est-il pas aussi d'avis que la perte du label Swissair serait
préjudiciable à l'image et au rayonnement de la Suisse à
l'étranger?
2. A-t-il été informé de ce qu'une fusion éventuelle risque d'en-
traîner le licenciement de quelque 10000 personnes en
Suisse ou a-t-il connaissance de projets à ce propos?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dringliche Interpellation Oehler Situation und Zukunft der Swissair
Interpellation urgente Oehler Situation actuelle et avenir de Swissair
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3255
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.06.1993 - 15:00
Date
Data
Seite
1266-1268
Page
Pagina
Ref. No
20 022 841
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