ch_vb · 6018 2006-1965 · 2006-07-18 · de


6018 
2006-1965 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8658 / 110713 
 S.A. des Pneumatiques MICHELIN, 1762 Givisiez 
 logistique, dépôt de pneumatiques 
 besoins spéciaux de consommation 
 31 H 
 15.07.2006–14.07.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8660 / 100246 
 Sottas SA, 1630 Bulle 
 débitage, peinture et chargement / manutention 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 27.03.2005–26.03.2008 (Modification) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 06-8669 / 110720 
 Etrali (Suisse) SA, 1227 Les Acacias 
 Telecomunnicaton: Installation de central téléphonique (ACU-PBX) pour les 
bourses 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8505 / 100563 
 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe 
 conditionnement du café, mécanicien conditionnement, boissons instantanées BI, 
logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H, 8 F 
 16.04.2006–15.04.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-8568 / 100252 
 Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains 
 atelier d’usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H 
 13.08.2006–12.08.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8537 / 110617 
 Widec SA, 2740 Moutier 
 décollletage, centre CNC: contrôle et chargement des machines de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8544 / 100999 
 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle 
 décolletage CNC + came (ravitaillement) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 01.06.2006–31.07.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8570 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 injection, automates, étampage, mécanique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 117 H, 69 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

6020 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-8538 / 110374 
 Coelec SA, 1203 Genève 
 service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.08.2006–31.07.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8577 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, 
entretien, mécanique. 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-8567 / 109912 
 Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion 
 Call-Center 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H, 10 F 
 20.09.2004–19.09.2007 (Modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-8576 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 injection, automates, étampage, mécanique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 32 H, 28 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

6021 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
18 juillet 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.07.2006
Date
Data
Seite
6018-6021
Page
Pagina
Ref. No
10 139 787
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.