ch_vb · 83.393 · 1983-10-07 · de


7. Oktober 1983 
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Postulat Braunschweig
sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko-
holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden
muss.
2. Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf
die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes
und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau-
ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn
die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte
eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden.
3. Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne
den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend-
wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung
(z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen,
dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette
deklariert werden muss.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm
concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce
une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées
alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue
d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle
par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la
matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le
dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul-
ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un
vin ait droit à une appellation spécifique.
Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de
l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes:
1. Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8
degrés d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement
qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition
de saccharose.
2. L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un
degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui
est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même
sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se déter-
mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence.
3. Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à
édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un
plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la
limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou
exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Deneys,
Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu-
komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur du postulat renonce au développement et demande
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.529
Postulat Girard
Alkoholproblem. Bericht
Problème de l'alcool. Rapport
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko-
holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird
daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses
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Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli-
chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts-
und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen.
Der Bericht sollte vor allem
- die gegenwärtige Situation beschreiben;
-.Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;
- Vorschläge für eine bessere Behandlung der Suchtkran-
ken machen.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème
de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil
fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le
problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner
une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom-
mation de l'alcool du point de vue de la politique économi-
que et de la politique de la santé publique. Il importe en
particulier de traiter les aspects suivants:
- description de la situation actuelle;
- propositions en vue du renforcement de la prévention;
- propositions en vue de l'amélioration du traitement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit-
pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart 
(8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur du postulat renonce au développement et demande
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.393
Postulat Braunschweig
Versenkung von Atommüll im Meer
Elimination de déchets nucléaires en mer
Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe-
renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen
von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die
Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und
anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von
radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen
und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen.
Texte du postulat du 16 mars 1983
Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon-
dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des
déchets atomiques en mer-à reconsidérer la politique qu'il
a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés
en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait
aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets
radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre,
prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba-
cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller-
Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid,
Uchtenhagen, Zehnder 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von
Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-

Postulat Füeg
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dem, die selbst gegen ein zweijähriges Moratorium stimmte
(zusammen mit Grossbritannien, Belgien und Holland
gegen eine grosse Mehrheit). Bestrebungen zahlreicher
Staaten, durch eine Änderung der Londoner Konvention
über Tiefseeversenkungen die Ablagerung schwachradioak-
tiver Abfälle auf dem Meeresgrund zu unterbinden, scheiter-
ten knapp.
Auch wenn keine bindenden Beschlüsse zustandegekom-
men sind, kann die Schweiz die Versenkungen aus politi-
schen und psychologischen Gründen nicht fortsetzen, wenn
sie nicht zum Aussenseiter werden will. Auch aus techni-
schen Gründen wird dies in absehbarer Zeit nicht mehr
möglich sein, denn nach und nach werden weder Hafen
noch Schiff zur Verfügung stehen. Es geht um eine schwei-
zerische Abfallmenge von 500 bis 1000 Tonnen. Durch eine
europaweite Meinungsänderung wird heute die Versenkung
von Atommüll im Meer als bedenklich empfunden, als unver-
einbar mit der Auffassung, wonach jede Generation die
eigenen Abfälle selber abbauen und unschädlich machen
muss.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.518
Postulat Longet
Luftverschmutzung. Überwachung
Surveillance de la pollution de l'air
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, den quantitativen und quali-
tativen Ausbau des nationalen Beobachtungsnetzes für Luft-
fremdstoffe (NABEL) zu prüfen. Es geht darum, die Lücken
des Netzes in geographischer Hinsicht und in der Erfassung
typischer Immissionssituationen zu schliessen und die Ana-
lyseprogramme der Beobachtungsstationen auf Schwerme-
talle, Asbest und weitere Luftfremdstoffe auszudehnen.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner le développement
quantitatif et qualitatif du réseau de surveillance des pol-
luants de l'air (NABEL), en comblant les lacunes clans la
couverture d'une part de régions géographiques du pays et,
d'autre part, de situations typiques d'immissions, et en
incluant les métaux lourds, l'amiante et d'autres polluants
dans les programmes d'analyse des stations.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Saint-
Gall, Bäumlin, Borei, Bratschi, Brélaz, Bundi, Chopard,
Christinat, Couchepin, Crevoisier, Darbellay, Dupont, Frei-
Romanshorn, Gerwig, Girard, Gloor, Günter, Jaeger, Jaggi,
Jelmini, Kaufmann, Kopp, Loetscher, Massy, Mauch, Mei-
zoz, Morel, Morf, Muheim, Müller-Lucerne, Müller-Argovie,
Neukomm, Oester, Ott, Petitpierre, Pini, Pitteloud, Robbiani,
Roy, Ruffy, Schärli, Schmid, Stappung, Teuscher, Vannay,
Wilhelm 
(47)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Au moment de la discussion, au mois de mars, du pro-
gramme de relance I, le Conseil national avait refusé une
augmentation substantielle des crédits destinés au dévelop-
pement du réseau NABEL, l'état d'avancement de ce projet,
considéré comme étant urgent, ne satisfaisait pas de l'avis
de la majorité aux critères retenus par le programme de
relance. Le problème demeure cependant entier et il im-
porte dès lors de le résoudre pour lui-même, par exemple
dans le cadre du prochain budget, comme l'a suggéré M. le
conseiller fédéral Kurt Purgier.
Les huit stations actuellement installées au titre du réseau
NABEL ne sauraient suffire pour des mesures fiables et
complètes. Or une connaissance scientifique aussi précise
que possible est indispensable à la conduite d'une politique
efficace en matière de pollution de l'air. Il importe dès lors
de développer qualitativement et quantitativement le réseau
national de surveillance.
Qualitativement, en enregistrant en plus des cinq types de
polluants actuellement suivis (SQ2, NOX, CO, 03, poussières),
d'autres substances écotoxiques telles que les métaux
lourds, les fibres d'amiante, etc., et en veillant à ce que
l'ensemble des stations soient en mesure d'enregistrer, en
cas de besoin, la totalité de ces types de polluants. En effet,
actuellement, la majorité des huit stations n'enregistrent, en
fait, que deux types de polluants de l'air, voire un seul.
Quantitativement, en installant des stations dans les régions
géographiquement importantes actuellement délaissées et
dans des milieux-types d'immissions. Aucune station n'est
actuellement installée dans la vallée du Rhin ou de la Lim-
mat, dans le secteur très chargé Aarau-Olten, au pied du
Jura (Bienne), dans la Léventine (vallée alpine avec auto-
route) ou encore dans la région lémanique. Quant aux
milieux typiques de certaines immissions, il faudrait au
moins inclure des lieux fortement chargés par les nuisances
routières (bords de grandes routes) ou les nuisances urbai-
nes en général (quartiers urbains), ainsi que des lieux plus
écartés (forêts, par exemple), de manière a pouvoir qualifier
les moyennes mesurées dans les stations implantées selon
des critères géographiques et à obtenir des valeurs compa-
ratives.
On arriverait ainsi à doubler, en tous cas, le nombre des
stations. Les huit stations étant actuellement desservies par
trois collaborateurs à plein temps de l'EMPA, leur double-
ment nécessiterait l'attribution du nombre correspondant de
collaborateurs à cette tâche essentielle de surveillance et de
prévention.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.510
Postulat Füeg
Verbot des Parkierens auf dem Trottoir
Interdiction de stationner sur les trottoirs
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob nicht Artikel 41
der Verkehrsregelnverordnung (VRV) in dem Sinne geän-
dert werden muss, dass
1. ein grundsätzliches Verbot des Parkierens auf Trottoirs
ausdrücklich in die VRV aufgenommen wird;
2. Ausnahmen von diesem Grundsatz nur in besonders
aufgeführten Fällen und unter spezieller Signalisierung vor-
gesehen werden (ähnlich Bst. a von Art. 41/1 VRV);
3. Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe b VRV ersatzlos gestrichen
wird.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait
pas de modifier l'article 41 de l'Ordonnance sur les règles de
la circulation routière (OCR) de telle sorte

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Braunschweig Versenkung von Atommüll im Meer
Postulat Braunschweig Elimination de déchets nucléaires en mer
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.393
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1509-1510
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20 011 843
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