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2006-2508 
9157 
06.097 
Message 
concernant la prorogation de la loi fédérale sur l’octroi 
d’aides financières à la fondation Bibliomedia et l’arrêté fédéral 
concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières 
à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 
du 29 novembre 2006 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Par le présent message, nous vous soumettons un projet de prorogation de la loi 
fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia et un projet 
d’arrêté fédéral sur le plafond de dépenses correspondant pour la période 2008 à 
2011, que nous vous proposons d’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
29 novembre 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Condensé 
La Confédération doit continuer de soutenir la fondation Bibliomedia. Pour ce faire, 
il est nécessaire d’une part de proroger la base légale formelle et d’autre part 
d’adopter un plafond de dépenses de 6 millions de francs en vue de l’octroi d’aides 
financières pour la période 2008 à 2011. 
La fondation Bibliomedia est soutenue par la Confédération depuis 1921. Sa mis-
sion consiste à assurer et à améliorer l’accès aux livres et aux médias partout en 
Suisse. Par ses activités, Bibliomedia concourt à garantir un réseau dense de biblio-
thèques vivantes dans toutes les régions de la Suisse et à faciliter le travail des 
bibliothécaires. L’aide financière fédérale donne aux petites bibliothèques la possi-
bilité d’offrir à leurs lecteurs un catalogue toujours renouvelé et des services 
attrayants et modernes. En mettant à la disposition de toutes les régions et de tous 
les groupes de la population un choix de livres et d’autres médias, Bibliomedia 
atténue les disparités sociales et régionales et contribue à renforcer la coopération 
entre les bibliothèques. 
Depuis 2000, Bibliomedia est liée à la Confédération par un contrat de prestations. 
En outre, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et la Conférence des direc-
teurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ont convenu de principes com-
muns qui déterminent le soutien accordé à Bibliomedia. Ces principes visent une 
répartition claire des coûts entre la Confédération, les cantons et les communes en 
fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia. 
L’arrêté fédéral du 18 décembre 20031 accordait à Bibliomedia, pour la période de 
2004 à 2007, un plafond de dépenses de 8 millions de francs; ce plafond a été baissé 
fin 2005 à 7 millions2. Le plafond de dépenses et le contrat de prestations expirent 
fin 2007. La fondation constitue une source de renouvellement en livres et matériel 
d’animation pour les bibliothèques et les écoles. Il importe que la fondation puisse 
poursuivre ses activités, en mettant à profit ses connaissances, son expérience et ses 
contacts pour promouvoir l’accès à la lecture pour tous. 
La fondation Bibliomedia remplit des tâches d’intérêt national. Par ce message et le 
projet d’arrêté fédéral, le Conseil fédéral propose de lui allouer, pour la période 
2008 à 2011, un plafond de dépenses d’un montant de 6 millions de francs. Dans la 
mesure où la base légale formelle pour assurer le soutien à la fondation Bibliome-
dia expire à la fin 2007, elle doit être prorogée. 
La prolongation de la durée de validité de la loi en vigueur est une solution transi-
toire jusqu’à l’adoption d’une réglementation définitive. Celle-ci sera élaborée dans 
le cadre des travaux relatifs à la loi sur l’encouragement de la culture, qui mettra en 
œuvre l’art. 69 de la Constitution3. Il est donc possible que la loi présentée ici soit 
abrogée. 
 
1 
Arrêté fédéral du 18 décembre 2003 concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi 
d’une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 à 2007, 
FF 2004 1903 
2 
Arrêté fédéral I du 15 décembre 2005 concernant le budget pour l’an 2006, FF 2006 1559 
3 
RS 101

9159 
Message 
1 
Contexte 
1.1 
Point de la situation 
La loi fédérale du 19 décembre 2003 sur l’octroi d’aides financières à la fondation 
Bibliomedia4 expire le 31 décembre 2007. Il faut la considérer comme une solution 
transitoire l’adoption d’une base légale définitive dans la loi sur l’encouragement de 
la culture (LEC). Comme celle-ci ne sera pas encore en vigueur à cette date, il est 
nécessaire de proroger la réglementation actuelle mais au plus tard jusqu’au 
31 décembre 2011. 
Puisque avec la solution proposée, la loi en vigueur est reprise sans changement 
pour une durée déterminée, la procédure de consultation n’est pas nécessaire. 
1.2 
Importance de la promotion de la lecture 
L’importance de la promotion de la lecture pour le développement des facultés 
intellectuelles est incontestable. Après que l’étude PISA a constaté de sérieuses 
lacunes dans les compétences en lecture des adolescents de 15 ans, on dispose 
aujourd’hui également des premiers résultats du sondage ALL (ALL = Adult Lite-
racy and Lifeskills Survey) concernant le niveau des compétences de base des adul-
tes. Alors que les adultes suisses s’en tirent bien, comparativement aux autres, en 
mathématiques, leurs compétences en lecture se situent au-dessous de la moyenne. 
Seule la moitié environ de la population suisse de 15 à 65 ans possède la capacité de 
lire et de comprendre un texte suivi d’une certaine longueur. Il est également frap-
pant de constater que les immigrants obtiennent dans les compétences linguistiques 
de moins bons résultats en Suisse que dans les autres pays. Environ dix pour-cent de 
la population n’est pas en mesure de comprendre un texte simple. Les raisons de cet 
état de fait sont multiples, mais il est clair que la lecture de livres influence de 
manière positive les compétences linguistiques. 
1.3 
Bibliomedia 
1.3.1 
Généralités 
La mission de Bibliomedia est de mettre des livres attrayants en grand nombre à la 
disposition des bibliothèques communales, des jardins d’enfants, des bibliothèques 
d’intégration, des centres de jeunesse et des écoles de tout le pays. Bibliomedia 
développe des offres pour la promotion de la lecture et engage ses ressources au 
service des bibliothèques publiques et de la culture du livre en Suisse. 
La Confédération est le principal soutien financier de la fondation depuis sa création. 
A la fin 2005, le Parlement a décidé, en raison de la situation financière de la Confé-
dération, de réduire l’aide financière à la fondation Bibliomedia pour 2006 et 2007 
 
4 
RS 432.28

9160 
de 25 %. Bibliomedia a fourni un immense effort pour répondre aux exigences du 
contrat de prestations, malgré les ressources moindres allouées par la Confédération. 
1.3.2 
Structure, organes et objectifs de Bibliomedia 
La structure, les organes et les objectifs de Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 
resteront identiques à ceux de la période 2004 à 2007. On peut se référer aux indi-
cations du message du 10 septembre 2003 concernant la loi fédérale sur l’octroi 
d’aides financières à la fondation Bibliomedia et l’arrêté fédéral sur le plafond 
de dépenses d’une telle aide pour la période 2004 à 20075 (message Bibliomedia 
2004 à 2007). 
«Bibliothèque des bibliothèques», Bibliomedia, joue depuis sa création en 1920, un 
rôle de première importance en faveur de la promotion des bibliothèques et de la 
lecture en Suisse. Elle œuvre notamment à l’institution et au développement de 
bibliothèques de lecture publique de qualité dans notre pays. 
La fondation exerce ses activités de façon décentralisée, par l’entremise de ses trois 
bibliocentres installés à Soleure, à Lausanne et à Biasca. Jouissant d’une grande 
autonomie, ces bibliocentres sont à même de répondre au mieux aux besoins spécifi-
ques de chaque région linguistique. Faisant office également de centres culturels 
organisant des expositions et d’autres manifestations, ils ont un rayonnement cultu-
rel appréciable dans leur région d’implantation. 
1.3.3 
Activités de la fondation Bibliomedia 
1.3.3.1 
Généralités 
Pour promouvoir les bibliothèques et la lecture à l’échelle nationale, Bibliomedia 
assume les tâches suivantes: 
– 
elle complète et renouvelle les fonds des bibliothèques de lecture publique 
ou scolaires (livres et autres moyens d’information); 
– 
elle contribue au lancement de nouvelles bibliothèques publiques, locales ou 
régionales par des aides de départ; 
– 
après entente avec les cantons, la fondation propose aux écoles des services 
de lecture suivie (titres en série), des collections pour la lecture personnelle 
et des collections de livres documentaires; 
– 
elle fournit des livres et autres médias aux établissements hospitaliers, médi-
co-sociaux ou pénitentiaires et aux camps et colonies de vacances; 
– 
elle renseigne les bibliothèques sur les questions bibliothéconomiques et les 
soutient dans leurs activités culturelles; 
– 
elle peut proposer des prestations à des organismes apparentés, en particulier 
la Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique 
(CLP). 
 
5 
FF 2003 5661

9161 
1.3.3.2 
Prêt 
En 2005, Bibliomedia a renouvelé le fonds de 615 bibliothèques publiques, 9950 
classes et plus de 200 autres institutions (hôpitaux, EMS, centres de loisirs, garde-
ries, groupes de lecture, établissements pénitentiaires, etc.). Les trois bibliocentres et 
leurs services des lectures suivies ont prêté plus de 981 000 médias dans plus de 
1700 localités. Les deux tiers ont été prêtés à des bibliothèques. 
Le prêt des livres en langues étrangères a doublé entre 1996 et 2005. A peu près un 
tiers concerne des livres en anglais, le reste se répartit entre l’espagnol, le croate, 
l’albanais, le turc, le portugais et le tamoul. Le nombre de bibliothèques et d’institu-
tions qui empruntent des fonds en langues étrangères a fortement augmenté ces 
dernières années. En effet, Bibliomedia prête désormais 70 000 livres en langues 
étrangères à plus de 300 bibliothèques et autres institutions Ce résultat est le fruit 
d’une campagne publicitaire et d’une étroite collaboration avec des organisations de 
promotion de la lecture. 
Les services des lectures suivies (LS) de Lausanne et Soleure desservent par année 
près de 10 000 classes de tous les cantons, avec plus de 21 000 séries et 388 270 
volumes. Les possibilités de commande en ligne et les supports et moyens didac-
tiques pour les titres de LS accessibles sur Internet contribuent à l’augmentation 
régulière des demandes. 
Les collections que les bibliothèques, notamment celles des petites communes, 
empruntent à Bibliomedia, augmentent leur attrait: l’échange régulier de fonds 
permet d’offrir un large éventail de lectures tout en réduisant les frais supportés par 
les communes. Dans les plus grandes bibliothèques ou dans les villes, les bibliothè-
ques font surtout appel aux fonds en langues étrangères de Bibliomedia pour élargir 
leur propre offre. 
On note également une nette augmentation de la demande en petites collections de 
livres et de matériel d’animation pour la promotion de la lecture. Il est en de même 
pour la demande en offres «structurées» et en produits destinés à augmenter l’attrait 
des bibliothèques. 
1.3.3.3 
Développement des bibliothèques 
Depuis un certain temps, on constate une consolidation dans le réseau des bibliothè-
ques publiques de Suisse: les anciennes bibliothèques communales sont modernisées 
et les petites bibliothèques agrandies. Dans les communes de moins de 10 000 
habitants, le développement des bibliothèques publiques passe par la création de 
petits espaces multiculturels. Bibliomedia reste, pour plus de la moitié des bibliothè-
ques publiques de Suisse, le garant que ces dernières disposent en tout temps d’une 
offre de livres actuelle et attrayante et de matériel culturel pour l’animation de ces 
lieux. 
Bibliomedia assure pour la Suisse romande et la Suisse italienne également des 
cours de formation de base ou continue pour les bibliothécaires. L’éventail des cours 
proposés répond aux besoins des petites bibliothèques publiques et scolaires. Ces 
cours permettent non seulement de gérer efficacement une bibliothèques (p. ex.: 
concevoir et exploiter les statistiques en bibliothèque, le droit d’auteur dans les

9162 
bibliothèques en Suisse, etc.), mais surtout de mettre en valeur les fonds (par ex.: la 
littérature pour adolescents, l’interculturalité en bibliothèque, etc.). 
1.3.3.4 
Promotion de la lecture 
Bibliomedia a pour mission de promouvoir la lecture. La fondation doit aider les 
bibliothèques publiques à accueillir tous les habitants de leur territoire: grands 
lecteurs et faibles lecteurs, jeunes et âgés, suisses et étrangers. Elle est donc aussi 
concernée par l’illettrisme des adultes et la faiblesse des compétences en lecture et 
en écriture des jeunes qui sortent de l’école6. Pourtant, Bibliomedia n’est pas en 
concurrence avec les autres institutions actives dans promotion de la lecture. En 
effet, elle fournit à ces institutions les livres nécessaires à leur travail: livres pour 
l’enfance et la jeunesse, livres pour adultes faibles lecteurs, livres en langues étran-
gères, livres en gros caractères. 
Bibliomedia est un «centre de ressources» pour de plus amples informations, on se 
référera au message Bibliomedia 2004 à 20077 (ch. 1.3.3); mais elle n’est pas que 
cela. Elle soutient activement les instances médiatrices, elle organise, seule ou en 
collaboration, des actions en faveur de la lecture et de la littérature. Ainsi, le stock 
de matériel d’animation (expositions, collections d’animation, théâtre Kamishibai, 
cinéma livresque, etc.) s’est étoffé ces dernières années. En 2005, 55 expositions 
pour l’animation de lecture et 480 sets d’histoires à lire et à raconter ont été prêtées. 
En collaboration avec l’Association suisse des libraires et des éditeurs (SBVV) et 
l’association des bibliothèques et bibliothécaires suisses (BBS), Bibliomedia fête de 
manière originale le journée mondiale du livre de l’UNESCO (23 avril). En 2005, sur 
le thème «Les politicien-nes lisent», des manifestations ont été organisées dans plus 
de 500 bibliothèques et librairies. 
Avec l’Institut suisse Jeunesse et Médias et l’UNICEF, les trois bibliocentres de 
Bibliomedia participent chaque année à la Nuit suisse du conte (2e vendredi de 
novembre). Pour cette manifestation, Bibliomedia crée une exposition sur le thème 
choisi et la met à la disposition des bibliothèques pour des animations de lecture. 
1.3.3.5 
Compréhension, échanges et intégration 
Le message Bibliomedia 2004 à 20078 donne une vue d’ensemble de la contribution 
de la fondation à la compréhension (ch. 1.3.6). 
Grâce à son offre de livres en langues étrangères (sept langues sont disponibles 
actuellement), Bibliomedia encourage la fréquentation des bibliothèques par les 
communautés allogènes et favorise ainsi leur intégration. Elle a préparé des collec-
tions polyglottes pour les enfants qui vivent dans des contextes multiculturels. Afin 
d’aider les bibliothécaires, elle a édité un manuel qui offre conseils et instruments 
 
6 
Selon la méthode d’investigation, on considère qu’il y a entre 10 et 20 % de la population 
adulte de la Suisse pour qui comprendre un texte simple présente des difficultés considé-
rables. 
7 
FF 2003 5661 
8 
FF 2003 5661

9163 
pour accueillir les usagers de langues étrangères en bibliothèques. Les formulaires 
types sont disponibles en six langues étrangères. 
La publication réalisée en collaboration avec QUIMS (Projet «qualité dans les écoles 
multiculturelles» de la Direction de la formation du canton de Zurich) et intitulée 
Sprachenvielfalt in Schule und Bibliothek paru en 2005 a eu un succès immédiat. 
Elle répond à une demande toujours plus importante de conseils pratiques pour 
promouvoir la lecture. 
Entre 1996 et 2005, les prêts de livres dans une langue non nationale ont plus que 
doublé. 
1.3.4 
Evaluation critique des activités de Bibliomedia 
En considérant la période 2003 à 2006, on remarque que Bibliomedia a largement 
favorisé le développement des bibliothèques publiques en Suisse. Elle a contribué à 
un équilibre certain entre les régions et les populations les moins favorisées, en leur 
procurant livres et matériel d’animation. 
Bibliomedia remplit une fonction essentielle d’équilibrage dans le panorama des 
bibliothèques publiques en Suisse. Par ses prestations (prêts de livres récents et 
attrayants, conseils, etc.), elle permet à des bibliothèques publiques d’exister dans de 
petites communes, des quartiers périphériques et dans des régions décentrées, qui ne 
pourraient à elles seules financer de telles institutions. Elle compense les disparités 
régionales en offrant à travers les bibliothèques un accès à la littérature, aux savoirs 
et à la culture. La fondation garantit un réseau dense de bibliothèques attrayantes. 
La moitié des 562 communes exploitant une bibliothèque avec des livres de Biblio-
media se trouvent dans des régions en proie à des difficultés économiques ou sont 
concernées par la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’aide aux investissements dans 
les régions de montagne9. 
L’effet multiplicateur de Bibliomedia est indéniable. Avec la subvention de la 
Confédération, équivalant à 1 % des dépenses totales en faveur des bibliothèques 
publiques, la fondation contribue à l’amélioration de l’offre et à la diminution des 
coûts pour plus de 600 bibliothèques publiques parmi les 1000 existantes en Suisse. 
Bibliomedia a aussi un effet stimulant pour les bibliothèques communales. Souvent, 
la fondation donne l’impulsion décisive pour qu’un projet bibliothéconomique soit 
réalisé. A titre d’exemple, citons le Bibliobahn en Appenzell ou la Biblioteca inter-
culturale à Bellinzone. 
Par la variété de son offre et sa créativité, Bibliomedia répond aux demandes les plus 
pointues dans un milieu très évolutif. 
 
9 
RS 901.1

9164 
1.4 
Financement de Bibliomedia 
1.4.1 
Situation actuelle 
Pour la période 2006 à 2007, Bibliomedia a vu les subventions fédérales baisser de 
25 %: elle a reçu 1,5 million de francs par an au lieu de 2 millions. Malgré cela, elle 
a maintenu ses activités et en développe de nouvelles. Pour ne pas mettre en danger 
outre mesure sa dynamique et son existence, la fondation s’est vue obligée de dis-
soudre des réserves pour les années 2006 et 2007. Afin de faire des économies, son 
personnel est passé en 2006 de 17,65 postes à plein temps à 17,15 postes. Ce chiffre 
est inférieur à celui de 1990. 
Vous trouverez à l’annexe 2 les comptes et les bilans de Bibliomedia pour les années 
2000 à 2005. L’annexe 3 décrit la répartition des dépenses et les diverses sources de 
recettes pour la fondation Bibliomedia. 
1.4.2 
Le rôle de la Confédération 
La part d’autofinancement des activités de Bibliomedia s’élevait à 34 % en 2005. La 
suppression des subsides fédéraux contraindrait la fondation à se détourner de sa 
vocation d’utilité publique et à se transformer en une entreprise de services fonc-
tionnant selon une logique commerciale. Cela signifierait l’abandon des mesures 
«non rentables» que Bibliomedia prend pour promouvoir les bibliothèques et la 
lecture et qui revêtent une grande importance dans l’optique de la politique cultu-
relle et éducative. Il s’agit en particulier des aides de départ aux nouvelles bibliothè-
ques communales et scolaires, des actions de soutien à la lecture et de la création 
d’expositions thématiques. Les prêts de livres coûteraient davantage et les petites 
bibliothèques ne pourraient plus se permettre de renouveler périodiquement leur 
offre. Cela condamnerait en particulier les trois bibliocentres (Soleure, Lausanne et 
Biasca). Aussi la réduction massive des activités de Bibliomedia, et a fortiori la 
disparition de l’institution, est-elle contraire aux intérêts de la Confédération. 
Le Conseil fédéral propose en conséquence de soutenir Bibliomedia à hauteur de 
1,5 million de francs par année au plus pour la période 2008 à 2011. Ainsi, il vous 
propose d’allouer un plafond de dépenses de 6 millions de francs pour la période de 
2008 à 2011. Ce montant est inscrit au budget du DFI9. 
Si en 2000, 55,4 % des ressources de Bibliomedia provenaient de la Confédération, 
ce chiffre baissera à 39 % pour la période 2008 à 2011. Le montant de 1,5 million 
équivaut à la subvention fédérale de 1990. Bibliomedia fournit donc un effort parti-
culier en vue de l’assainissement des finances fédérales. En contrepartie, la fonda-
tion se voit obligée de réduire certains de ses services. L’annexe 4 présente le plan 
financier pour les années 2008 à 2011, établi par Bibliomedia. 
L’octroi de la subvention reste lié à l’obligation pour la fondation de soumettre au 
DFI son budget, son rapport annuel et ses comptes annuels. 
 
9 
FF 2006 1559

9165 
1.4.3 
Rôle des cantons et des communes 
Cantons et communes participent dans des proportions variables au financement de 
Bibliomedia. En 2005, les contributions des cantons s’élevaient à 16 % des recettes 
de Bibliomedia et les achats de services à leur charge à 29 % des recettes. 
Par ailleurs, les cantons où sont établis les bibliocentres contribuent directement ou 
indirectement à l’exploitation des bibliocentres (loyers réduits, etc.). Rappelons 
également que les cantons et les communes dépensent plus de 950 000.– francs par 
an pour les services de lectures suivies, rattachés à Bibliomedia. Globalement, les 
cantons et les communes versent par année environ 1,5 million de francs à la fonda-
tion. Leurs dépenses en faveur des bibliothèques publiques et scolaires sont considé-
rables puisqu’elles se chiffrent à plus de 100 millions de francs par an. 
La CDIP est d’avis que Bibliomedia remplit d’importantes tâches pour les bibliothè-
ques publiques en Suisse. Elle approuve donc l’octroi une aide financière à long 
terme à la fondation. 
Depuis 2000, le montant des aides versées par les cantons varie en fonction des 
prestations fournies: les cantons remboursent intégralement les prestations fournies 
par Bibliomedia aux écoles publiques. 
2 
Commentaire 
2.1 
Prorogation de la loi fédérale 
La validité du projet de loi est limitée au 31 décembre 2011. La base légale du 
soutien à Bibliomedia dès 2012 devrait être élaborée dans le cadre des travaux 
relatifs à la loi sur l’encouragement de la culture, qui mettra en œuvre l’art. 69 de la 
Constitution10. Si cette loi devait enter en vigueur avant le 31 décembre 2011, la loi 
proposée ici serait caduque. 
2.2 
Arrêté financier 
Si la loi sur l’encouragement de la culture entre en vigueur avant la fin 2011, une 
solution concernant la durée de validité l’arrêté de financement sera proposée dans 
le message relatif à la LEC. 
L’intérêt national de Bibliomedia, en particulier dans les domaines du soutien à la 
lecture, de la compréhension entre les régions linguistiques, de l’intégration et de la 
compensation des disparités régionales, justifie l’importance de la contribution de la 
Confédération. 
Avec la contribution fédérale de 6 millions de francs pour la période 2008 à 2011, 
Bibliomedia devrait être en mesure de poursuivre ses activités nationales, qui favo-
rise l’accès de toute la population à la lecture. Ce montant est nécessaire à la conso-
lidation du réseau de bibliothèques en Suisse. Il permet aux bibliothèques de renou-
veler régulièrement leur offre et de rester attrayantes. 
 
10 
RS 101

9166 
L’aide fédérale à Bibliomedia contribue de manière essentielle à la coopération et à 
la cohésion entre les bibliothèques. Elle permet combattre la dispersion des moyens 
dans un paysage bibliothéconomique suisse structuré selon le modèle fédéraliste. 
3 
Conséquences 
3.1 
Conséquences pour la Confédération 
La Confédération alloue pour la période de 2008 à 2011 un plafond de dépenses 
d’un montant de 6 millions de francs à Bibliomedia, soit un versement de 1,5 million 
de francs par année. 
Les ressources nécessaires sont prévues dans le plan financier de la législature 2008 
à 2011. En vertu de l’art. 20 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances11, le plafond 
de dépenses est le volume maximal de crédits budgétaires que le Parlement affecte à 
certaines tâches. Ces crédits sont bloqués et le Conseil fédéral ne les libère que si 
l’état des finances fédérales le permet et que les objectifs financiers fixés par la 
Constitution ne sont pas compromis. Le plafond de dépenses demandé a été adapté 
aux exigences du programme d’allègement budgétaire. 
Le projet n’aura pas de répercussions sur le personnel de la Confédération. 
3.2 
Conséquences pour les cantons et les communes 
Sans les prêts de Bibliomedia, les bibliothèques ne pourraient renouveler leurs fonds 
aussi régulièrement (trois à quatre fois par année); elles seraient nettement moins 
attrayantes. Une suspension de l’aide fédérale à Bibliomedia aurait des retombées 
directes sur quelque 600 bibliothèques communales et pas moins de 1000 bibliothè-
ques scolaires. Les petites bibliothèques, en particulier dans les régions italophones 
du pays, en Valais et dans les régions rurales ou périphériques, seraient condamnées. 
Aussi la réduction massive des activités de Bibliomedia et, a fortiori, sa disparition 
sont-elles contraires aux intérêts des cantons et des communes. 
3.3 
Conséquences sur l’encouragement de la culture 
La subvention fédérale à Bibliomedia a des conséquences positives en rentabilisant 
indirectement l’encouragement de la culture. En renouvelant régulièrement ses 
collections en livres et autres médias, Bibliomedia joue un rôle important sur le 
marché du livre. Par ses achats, elle soutient les éditeurs suisses et les libraires 
suisses. 
Cependant, afin de faire face à la diminution des subventions fédérales, Bibliomedia 
adaptera ses activités aux ressources disponibles. Ainsi, la fondation envisage de 
diminuer son personnel de 15 % (moins 2,5 postes à plein temps), de réduire ses 
achats de médias de 12 % et de revoir à la baisse ses projets de soutien à la lecture 
(cf. annexe 4). 
 
11 
RS 611.0

9167 
3.4 
Autres conséquences 
Les autres conséquences sont commentées dans le message Bibliomedia 2004 à 
200712 (ch. 3.5). 
4 
Liens avec le programme de la législature 
Le présent projet de plafond de dépenses pour la fondation Bibliomedia suisse 
pour la période 2008 à 2011 est mentionné dans le programme de la législature 
2003 à 200713. 
5 
Aspects juridiques 
5.1 
Constitutionnalité et conformité aux lois 
La constitutionnalité et la conformité aux lois sont commentées dans le message 
Bibliomedia 2004 à 200714 (ch. 6.1). 
Le présent projet de loi crée la base légale formelle de l’octroi d’aides financières 
annuelles à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011. 
Par le présent message nous demandons également l’approbation du plafond de 
dépenses pour la période 2008 à 2011. La compétence de l’Assemblée fédérale pour 
cette décision budgétaire se fonde sur l’art. 167 de la Constitution (compétence 
budgétaire de l’Assemblée fédérale). 
5.2 
Compatibilité avec les obligations internationales 
de la Suisse 
Le projet de loi que nous vous soumettons n’a aucune incidence sur les obligations 
internationales de la Suisse. 
5.3 
Forme de l’acte à adapter 
La forme de l’acte à adapter est commentée dans le message Bibliomedia 2004 à 
200715 (ch. 6.2). 
 
12 
FF 2003 5661 
13 
FF 2004 1035 
14 
FF 2003 5661 
15 
FF 2003 5661

9168 
5.4 
Frein aux dépenses 
La loi proposée n’est pas soumise au frein aux dépenses. Elle n’entraîne aucune 
nouvelle dépense ni d’augmentation de dépenses en faveur la fondation Bibliomedia. 
Le plafond de dépenses n’est pas soumis au frein aux dépenses demandé pour les 
mêmes raisons. 
5.5 
Compatibilité avec la loi sur les subventions 
La prorogation de la loi sur l’octroi d’aides financières à la fondation et l’arrêté 
fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à la 
fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 sont conformes au principe de la 
loi fédérale sur les subventions16. 
 
 
16 
RS 616.1

9169 
Annexe 1 
Organes de la fondation Bibliomedia en avril 2006 
Membres du Conseil de fondation 
Président d’honneur 
Gattlen Anton, Sierre 
Présidente 
Hafner Ursula, Schaffhouse (a) 
Vice-président 
de Buman Dominique, Conseiller national, Fribourg (a) 
Autres membres 
Bär Alfred, Zürich (e) 
Chenaux Christine, Office fédéral de la culture, Berne (a) 
Däscher Nelly, Coire (e) 
Gapany Susanne, Fribourg (c) 
Landolt Niklaus, Bienne (d) 
Ory Gisèle, Conseillère aux Etats, La Chaux-de-Fonds (a) 
Piffaretti Monica, Bellinzone (c) 
Ryser Nicolas, Lausanne (c) 
Schmid Christian, Berne (b) 
a = Délégués du Département fédéral de l’intérieur 
b = Délégué de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique 
c = Élus par les Conseils de bibliothèque 
d = Délégué de l’Association des bibliothèques et bibliothécaires suisses 
e = Cooptés 
Direction générale 
Peter Wille 
Direction des bibliocentres 
Ruth Fassbind, Soleure 
Laurent Voisard, Lausanne 
Orazio Dotta, Biasca

9170 
Annexe 2 
Recettes, dépenses et résultats de la fondation Bibliomedia pour les années 2000 à 2005 
 
2005 
 
 
 
2004 
 
 
 
2003 
 
 
Recettes
Dépenses
Résultats
Recettes
Dépenses
Résultats
Recettes
Dépenses
Résultats
Bibliomedia 
3 203 246
3 217 006
– 13 760
3 207 190
3 135 784
+ 71 406
3 312 723
3 251 070
+ 61 653
ZKL Soleure 
652 091
647 690
+ 4 401
656 920
630 872
+ 26 048
600 463
548 371
+ 52 092
LS Lausanne 
271 766
273 580
– 1 814
268 906
248 477
+ 20 429
285 408
280 532
+ 4 876
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
4 127 103
4 138 276
– 11 173
4 133 016
4 015 133
+ 117 883
4 198 594
4 079 973
+ 118 621
Subvention 
fédérale 
2 000 000
48,5 %
1 970 000
47,7 %
2 049 696
48,8 %
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2002 
 
 
 
2001 
 
 
 
2000 
 
 
Recettes
Dépenses
Résultats
Recettes
Dépenses
Résultats
Recettes
Dépenses
Résultats
Bibliomedia 
3 117 199
3 359 767
– 242 568
3 070 925
3 351 061
– 280 136
3 527 046
2 986 131
+ 540 915
ZKL Soleure 
522 501
546 842
– 24 341
554 533
631 701
– 77 168
570 217
544 490
+ 25 827
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
3 639 700
3 906 609
– 266 909
3 625 458
3 982 762
– 357 304
4 097 263
3 530 621
+ 566 642
Subvention 
fédérale 
1 830 400
50,3 %
1 830 000
50,5 %
2 268 800
55,4 %
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Remarques: 
2000: 
Subvention fédérale exceptionnelle (450 000 francs) pour le renouvellement des installations informatiques, investie en 2001 et 2002. 
Colonne résultats: les excédents de recettes sont constitués en réserves, les déficits sont couverts par des dissolutions de réserves. 
ZKL Soleure: 
Service des lectures suivies pour la Suisse alémanique, intégré en 2000 à la fondation Bibliomedia. 
LS Lausanne: 
Service des lectures suivies pour la Suisse romande, intégré en 2003 à la fondation Bibliomedia. Les comptes seront publiés dès 2006 dans le 
rapport annuel de Bibliomedia.

9171 
Annexe 3 
Dépenses et recettes de la fondation Bibliomedia en 2005

9172 
Plan financier pour les années 2008 à 2011 
Annexe 4 
Recettes 
2008 
2009 
2010 
2011 
 
Différence 
2008/2005 
Remarques 
Contributions fédérales 
1 500 000 
1 500 000 
1 500 000 
1 500 000 
 
– 25 % 
Contributions forfaitaires des cantons 
275 000 
280 000 
280 000 
280 000 
 
+ 10 % 
Contributions cantonales et communales pour des prestations 
690 000 
690 000 
710 000 
700 000 
 
+ 3 % 
Contributions cantonales et communales pour les LS* 
950 000 
950 000 
960 000 
980 000 
 
+ 4 % 
Contributions pour des projets / sponsors / contributions privées 
30 000 
50 000 
50 000 
50 000 
 
+ 200 % 
 
 
 
 
 
 
 
Produit du capital et produit d’immeuble 
230 000 
240 000 
250 000 
250 000 
 
+ 7 % 
Diverses rémunérations 
27 000 
27 000 
27 000 
27 000 
 
+/– 0 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total intermédiaire 
3 702 000 
3 737 000 
3 777 000 
3 787 000 
 
 
Excédents de dépenses /Dissolution de réserves 
39 000 
70 000 
118 000 
125 000 
 
 
Total 
3 741 000 
3 807 000 
3 895 000 
3 912 000 
 
 
Transferts supplémentaires des coûts de la Confé-
dération sur les cantons, bien que les possibilités 
d’augmenter les contributions et les tarifs aient 
été largement épuisées ces dernières années. 
Augmentation des contributions pour les projets 
de soutien à la lecture et pour les bibliothèques 
en langues étrangères. 
Réserves disponibles le 1.1.08: environ 570 000 
francs. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dépenses 
2008 
2009 
2010 
2011 
 
 
Achats de médias (langues nationales) 
400 000 
400 000 
400 000 
400 000 
 
– 12 % 
Achats de médias (langues étrangères) 
70 000 
80 000 
80 000 
80 000 
 
+/– 0 % 
Achats de médias pour LS* (français et allemand) 
200 000 
210 000 
210 000 
210 000 
 
+/– 0 % 
Collections non books 
6 000 
6 000 
6 000 
6 000 
 
– 50 % 
Matériel pour l’équipement et l’envoi des médias 
40 000 
40 000 
42 000 
42 000 
 
+/– 0 % 
Matériel pour l’équipement et l’envoi des médias CLS* 
35 000 
35 000 
35 000 
35 000 
 
+/– 0 % 
Frais d’expédition pour les collections Bibliomedia 
40 000 
44 000 
45 000 
47 000 
 
+ 10 % 
Frais d’expédition pour les LS* 
165 000 
170 000 
180 000 
180 000 
 
+ 10 % 
 
 
 
 
 
 
 
Projets de soutien à la lecture et développement des bibliothèques 
(sans les frais du personnel) 
20 000 
20 000 
20 000 
20 000 
 
– 72 % 
 
 
 
 
 
 
 
Salaires et assurances sociales du personnel des bibliocentres 
1 735 000 
1 770 000 
1 810 000 
1 850 000 
 
– 6 % 
Salaires et assurances sociales du personnel des CLS* 
335 000 
340 000 
340 000 
340 000 
 
– 1 % 
 
 
 
 
 
 
 
Infrastructure, administration, impression, matériel et RP 
260 000 
260 000 
260 000 
260 000 
 
– 10 % 
Loyer et frais pour les bibliocentres Soleure, Lausanne, Biasca 
265 000 
270 000 
275 000 
280 000 
 
+ 4 % 
Loyer et frais pour les LS* Soleure, Lausanne 
55 000 
60 000 
60 000 
60 000 
 
+ 4 % 
Investissement pour l’infrastructure (locaux, informatique) 
30 000 
30 000 
60 000 
30 000 
 
– 10 % 
Frais d’immeuble Hallerstrasse 
60 000 
60 000 
60 000 
60 000 
 
– 50 % 
 
 
 
 
 
 
 
Taxes (droit d’auteur et TVA) 
25 000 
12 000 
12 000 
12 000 
 
 
Ralentissement du renouvellement des livres = 
réduction des prestations et de la qualité, déman-
tèlement du soutien aux petites bibliothèques. 
Réduction des dépenses pour les projets de 
soutien à la lecture (personnel/frais externes): 
les moyens à disposition devront être utilisés 
pour le fonctionnement de Bibliomedia. 
La diminution des salaires nominaux de 6 % par 
rapport à 2005 nécessite jusqu’en 2008 (en tenant 
compte du renchérissement) une diminution des 
postes d’environ 15 %. 
Réduction des moyens pour les RP et la publicité, 
économie dans l’impression. 
Changement du système tarifaire pour ProLitteris 
= diminution du soutien aux auteurs. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 2008 à 2011 
 
 
 
15 355 000 
 
 
Moyenne par année 
 
 
 
3 838 750 
 
 
Pourcentage de la Confédération avec 1,5 million 
de francs par an = 39 % des recettes. 
 
* 
LS: Service de lectures suivies

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la
fondation Bibliomedia et l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de
l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2...
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Année
Anno
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Volume
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Heft
50
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06.097
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19.12.2006
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