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#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mardi 14 mai 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle
des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et de
violation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 avril 1991 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
F34398
167

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 16 mai 1991, à 8 h. 30, à Payerne, L'Abbatiale, Salle du tribunal
de district, sous l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle, plus la
révocation éventuelle d'un sursis, pour de refus de servir, et pour 
de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
19 avril 1991 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Claude Moeckli
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 30 mai 1991, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats,
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1991 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Claude Moeckli
F34398
168

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 17 mai 1991, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal,
sous l'inculpation d'absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de ser-
vice, de violation de l'article 31, chiffres 1 et 2, LCR, de dommages à la propriété.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
19 avril 1991 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 4 juin 1991, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous
l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 avril 1991 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Roland Châtelain
F34398
169

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous
l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de
service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 avril 1991 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Jean-Marc Schwenter
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 30 mai 1991, à 9 h. 45, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de
prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en
outre sur les révocations de sursis accordés les 11 novembre 1987 et 27 mars 1990.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
22 avril 1991 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Raymond Fluckiger
F34398
170

Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 30 mai 1991, à 8 h. 15, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
22 avril 1991 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Raymond Fluckiger
F34398
171

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Jahr
1991
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Anno
Band
2
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Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.04.1991
Date
Data
Seite
167-171
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Pagina
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10 106 546
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