ch_vb · 4504 2001-1751 · 2001-09-11 · de


4504
2001-1751
Aéroport international de Genève
Demande d’approbation des plans pour la construction d’un terrain
d'exercice de la division sécurité de l'aéroport
du 11 septembre 2001
Requérant:
Aéroport international de Genève
Maître d'œuvre:
Aéroport international de Genève
Objet:
Construction d'une place d'exercice en ciment et béton
pour les sapeurs d'aviation de la division sécurité,
destinée à simuler des sinistres avec de vrais feux et de
les combattre à l'aide de moyens appropriés.
La place d'exercice, reliée à un séparateur
d'hydrocarbures, aura une superficie de 1640 m2.
L'objet de la présente demande se trouve entièrement
dans la zone aéroportuaire sur la commune de Meyrin.
Procédure:
Les compétences et procédures en matière
d'approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h
de la Loi sur l'aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur
du 18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1er janvier 2000)
et par les dispositions de l'Ordonnance sur
l'infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1),
dans sa teneur du 2 février 2000 (en vigueur depuis le
1er mars 2000).
Audition:
Le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) consulte directement le canton de Genève et
les organes fédéraux intéressés.
Enquête publique:
Le dossier de demande peut être consulté du 11
septembre au 12 octobre 2001 au Département de
l’aménagement, de l’équipement et du logement, Police
des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.
Opposition:
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la
procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire
opposition auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile,
Processus installations aéronautiques, Maulbeerstrasse
9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l'enquête
publique.
Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de
la suite de la procédure.
Les communes font valoir leurs droits par voie
d'opposition.

4505
Représentation
obligatoire:
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes
collectives ou individuelles pour défendre les mêmes
intérêts, l'autorité peut exiger d'elles qu'elles choisissent,
pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art.
11a, al. 1, PA).
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un
délai suffisant à cet effet, l'autorité peut leur désigner un
ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).
11 septembre 2001
Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport International de Genève Demande d'approbation des plans pour la construction
d'un terrain d'exercice de la division sécurité de l'aéroport
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.09.2001
Date
Data
Seite
4504-4505
Page
Pagina
Ref. No
10 125 635
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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