ch_vb · 2002-2271 6183 · 2002-10-18 · de


2002-2271
6183
Aéroport régional de Sion
Approbation des plans en faveur de la Municipalité de Sion pour la
construction d’un hangar destiné à la société Hélicoptère Service SA
du 18 octobre 2002
Aux termes de sa décision du 18 octobre 2002, le Département fédéral de l’envi-
ronnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé
les plans pour la construction d’un hangar destiné à la société Hélicoptère Service
SA, requis par la Municipalité de Sion.
Ladite approbation confère à son titulaire le droit de construire un bâtiment aménagé
en un hangar sans piliers intérieurs. Une porte de 35.1 m d’ouverture sur une hau-
teur de 9 m est prévue vers le tarmac. La surface au sol de la partie hangar s’élève à
1675 m2. Le bâtiment comportera une partie administrative à l’étage, d’une surface
au sol de 290 m2. L’ensemble de la réalisation est situé à l’intérieur du périmètre
d’aéroport.
La décision munie de ses annexes, le dossier de requête ainsi que le rapport d’impact
sur l’environnement et son évaluation peuvent être consultés, dans les trente
jours suivant la présente publication, auprès du Département des transports, de
l’équipement et de l’environnement, Service des Transports, 11, rue des Cèdres,
1950 Sion.
Une copie du texte complet de la décision peut être obtenue auprès de l’Office fédé-
ral de l’aviation civile (OFAC), au numéro de téléphone 031 325.06.57.
En vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA;
RS 172.021) et sous réserve de l’art 36d de la loi fédérale sur l’aviation (LA;
RS 748.0), celui qui a qualité pour recourir peut attaquer la présente décision, ou
des parties de celle-ci, devant la Commission de recours du DETEC, Schwarztor-
strasse 59, case postale 336, 3003 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours. Il
commence à courir le lendemain de la notification personnelle aux parties et, en cas
de publication dans une feuille officielle, le jour suivant celle-ci.
Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires au moins. Il devra indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recou-
rant ou de son mandataire. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les
pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours, de même
qu’une procuration en cas de représentation.
29 octobre 2002
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication (DETEC)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport régional de Sion Approbation des plans en faveur de la Municipalité de Sion
pour la construction d'un hangar destiné à la société Hélicoptère Service SA
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.10.2002
Date
Data
Seite
6183-6183
Page
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Ref. No
10 126 691
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