ch_vb · <td class="metadataCell">10108122</td> · 1995-02-14 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 février 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 30 mars 1995, à 9 h. 45, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 février 1995 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jean-Pierre Gross
F37373
1046

•^ 
Le président du tribunal militaire de division 1,
' A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous
l'inculpation d'insoumission,
d'inobservation de prescriptions de service et révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 février 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
t le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Vevey, Tribunal de district, Bâtiment de police,
rue du Simplon 38, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions
de service et d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 février 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Luc Hafner
F37373
1047

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 17 mars 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville,
Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 février 1995 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean Hertig
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 6 avril 1995, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de
district, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 février 1995 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner
F37373
1048

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1995
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Anno
Band
1
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Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
28.02.1995
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1046-1048
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10 108 122
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