ch_vb · 1180 2000-0319 · 1983-09-19 · de


1180
2000-0319
Publications des départements et des offices de la Confédération
Décisions de l’OFSP
relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 3 février 2000
L’Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 19691 sur les toxiques;
vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 19832 sur les toxiques;
eu égard à la nouvelle édition 2000 de la liste 1 des toxiques3,
décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications et change-
ments de classification de substances et/ou de remarques particulières) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1
des toxiques (édition 2000), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle
édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance
du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci
est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de
la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut dépo-
ser un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la
recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents
présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en
mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas
accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles
substances dans la liste 1 des toxiques.
3 février 2000
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Zeltner
 
1 
RS 813.0
2 
RS 813.01
3 
On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.
4 
RS 172.021

1181
Annexe
Liste des toxiques 1
Nouvelles classifications répertoriées selon no CAS
No CAS
No TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
2444-46-4
9085
NONIVAMIDE
2
Les sprays de défense sont
rangés au mieux en classe 3
53120-27-7
82201
ACETATE DE (Z,Z)-
OCTADECADIENE-
3,13 YLE-1
–
Liste des substances exper-
tisées, non classées
103361-09-7
235370
FLUMIOXAZINE
5
111988-49-9
235329
THIACLOPRIDE
3
135410-20-7
243253
ACETAMIPRIDE
3
141112-29-0
242564
ISOXAFLUTOLE
4
142459-58-3
243594
N-(FLUORO-4 PHE-
NYL) N-ISOPROPYL
(((TRIFLUORO-
METHYL)-5 THIA-
DIAZOLE-1,3,4 YL-2)
OXY)-2 ACETAMIDE
3
Sensibilisant; tout produit
contenant 1% ou plus est
rangé au mieux en classe 5S
144550-36-7
235819
IODOSULFURON-
METHYL-SODIUM
5
149979-41-9
235033
TEPRALOXYDIME
5
156052-68-5
242573
ZOXAMIDE
5
Sensibilisant; tout produit
contenant 1% ou plus est
rangé au mieux en classe 5S
163702-05-4
235028
ETHOXY-1 NONA-
FLU-ORO-
1,1,2,2,3,3,4,4,4 BU-
TANE
–
Liste des substances exper-
tisées, non classées
163702-06-5
235029
ETHOXY-1 NONA-
FLUORO ISOBUTANE
–
Liste des substances exper-
tisées, non classées
173584-44-6
235810
INDOXACARBE
3
Sensibilisant; tout produit
contenant 1% ou plus est
rangé au mieux en classe 5S
236397
(ETHYL-2 HEXANO-
ATE) DE
BIS(METHYL-1 IMI-
DAZOLE) ZINC
4
243242
CHAUX A BATIR
–
Liste des substances exper-
tisées, non classées. Eti-
quetage selon UE avec les
phrases R/S ou classifica-
tion basée sur les classes de
toxicité des composants.

1182
Annexe
Liste des toxiques 1
Changement de classe et/ou de remarques
No CAS
No TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
65997-15-1
9221
CIMENT
–
Liste des substances exper-
tisées, non classées.
Mise en garde: «caustique,
éviter le contact avec la
peau et les yeux». Ou
étiquetage selon UE avec les
phrases R/S.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances, Liste 1 des toxiques (tableau
des substances toxiques)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.03.2000
Date
Data
Seite
1180-1182
Page
Pagina
Ref. No
10 124 302
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