ch_vb · 2002-2141 5917 · 2002-10-08 · de


2002-2141
5917
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-108 / 100561
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
préparation des matières premières – garnissage des fonds – logistique –
nettoyage des installations
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
162 A
06.08.2001–07.08.2004 (Renouvellement/modification)
– 02-676 / 100110
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac
débitage des carcasses en quartiers
besoins spéciaux de consommation
4 A
05.08.2002–09.08.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-651 / 100974
Vallait SA, 3960 Sierre
traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
27 A
09.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-710 / 101594
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
21 A
04.02.2002–05.02.2005 (Renouvellement)

5918
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
– 02-646 / 108721
Edipresse Publications SA, 1001 Lausanne
mise en page des quotidiens "Le Matin" et "24 Heures"
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
15.09.2002–20.09.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-660 / 108532
Sogeti Suisse, 1213 Petit-Lancy
Centralisation des services informatiques chez Givaudan
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
08.09.2002–13.09.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-623 / 101125
Marending SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
boulangerie et pâtisserie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 A
08.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-628 / 100878
CIR - Centre d’Impression des Ronquoz SA, 1950 Sion
metteurs en pages - plaques - rotative - expédition
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
26 A
27.08.2000–30.08.2003 (Renouvellement/modification)
– 02-647 / 100254
CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
livraison des quotidiens «Le Matin» et «24 Heures» sur les points de vente en
Suisse romande
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
80 A
15.09.2002–15.05.2004 (Nouveau permis)
– 02-649 / 101518
CIE Centre d’Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier
ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et
rotatives) et expédition centre de Vernier
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
66 A
22.07.2001–24.07.2004 (Renouvellement/modification)

5919
– 02-690 / 102143
Coop Neuchâtel-Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds
centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) -
fruits et légumes - quai de chargement
besoins spéciaux de consommation
20 A
15.09.2002–20.09.2003 (Nouveau permis)
– 02-696 / 100099
Feldschlösschen Boissons SA, succur sale Brasserie du Cardinal Fribourg,
1700 Fribourg
préparation des installations – fabrication / laboratoire – soutirage des bouteilles
et des fûts
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
47 A
29.09.2002–01.10.2005 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-656 / 101053
Demhosa SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
atelier de décolletage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
1 A
08.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-701 / 100731
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
Livraison d’articles de boulangerie en stations pour : Noël, Nouvel-An, Carnaval,
Pâques, Ascension, 1er août et Assomption
besoins spéciaux de consommation
2 A
01.12.2002–06.12.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

5920
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-513 / 108559
Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand
reproduction et assemblage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
64 A
24.03.2002–29.03.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-518 / 100548
Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne
production (matières premières et produits finis) – QA/QC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
80 A
04.08.2002–06.08.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 octobre 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.10.2002
Date
Data
Seite
5917-5920
Page
Pagina
Ref. No
10 126 637
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.