ch_vb · 92.3469 · 1992-12-01 · de


Interpellation Epiney
602
N 
19 mars 1993
#ST# 92.3469
Interpellation Epiney
Bestellungen des EMD
in von der Truppe benützten
und von Arbeitslosigkeit
betroffenen Regionen
Commandes de matériel militaire
dans les régions supportant
les nuisances et touchées
par le chômage
Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1992
Die Bevölkerung der Bergkantone ist die Speerspitze der Lan-
desverteidigung.
Auf dem Gebiet des Kantons Wallis findet ein Viertel der
Schiessübungen der Fliegerabwehrtruppen statt, die in der
Schweiz durchgeführt werden, sowie 10 Prozent der Kurse.
Auf diese Region entfällt nur ein geringfügiger Teil der Aufträge
des EM D (1,5 Prozent).
Hinzu kommen die Zahl der Arbeitslosen, die Krise in der Indu-
strie und der Abbau der Bundesstellen.
Ist das Eidgenössische Militärdepartement aufgrund dieser
Tatsachen und wie kürzlich versprochen bereit:
1. bei der Vergebung der folgenden Aufträge Walliser Unter-
nehmen zu berücksichtigen:
a Kauf von 500 Anhängern für Militärfahrzeuge; in diesem Fall
verfügt ein Unternehmen über das Know-how und die notwen-
digen Fachleute;
b. Beschaffung von 2000 leichten Militärlastwagen (Duro oder
Unimog), für welche Unternehmen wie die Alusuisse oder
Métalléger SA die Teile aus Aluminium herstellen und liefern
könnten;
2. dem ausschreibenden (deutschschweizerischen oder aus-
ländischen) Konsortium vorzuschreiben, dass es im Sinne ei-
ner gesunden Konkurrenz auch Westschweizer Unternehmen
berücksichtigt, nicht wie beispielsweise im Projekt Duro, für
das nur ein Unternehmen aus dem Jura, das Achsen herstellt,
in Frage kam?
Texte de l'interpellation du 1er décembre 1992
Vu que la population de montagne constitue le fer de lance de
la défense nationale;
vu que le canton du Valais supporte notamment le quart des
tirs DCA de Suisse ainsi que le 10 pour cent des cours;
vu que cette région ne touche que des miettes sur le plan des
commandes militaires (1,5 pour cent);
vu le haut taux de chômage et la crise du secteur industriel;
vu la diminution des effectifs du personnel fédéral;
le Département militaire fédéral est-il prêt, comme promis
précédemment:
1. à prendre en considération des entreprises valaisannes lors
de l'attribution des commandes suivantes:
a achat de 500 remorques militaires pour lesquelles une
entreprise possède le savoir-faire et le personnel qualifié;
b. acquisition de 2000 camionnettes militaires (Duro et Uni-
mog) pour lesquelles des entreprises comme Alusuisse ou
Métalléger SA pourraient fournir et exécuter les parties en alu-
minium;
2. à imposer au consortium adjudicataire (suisse allemand ou
étranger) des entreprises romandes dans le cadre d'une saine
concurrence, alors que, par exemple, dans le projet Duro,
seule une entreprise jurassienne, fabriquant des axes, a été re-
tenue?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Chevallaz, Comby, Cotti,
Couchepin, Darbellay, Ducret, Gobet, Hildbrand, Schmidhal-
ter.Theubet.Zwahlen 
(11)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Déjà en 1979, le chef du Département militaire fédéral créa un
groupe de travail, nommé Koberio (groupe de coordination
pour le maintien des places de travail du DMF dans les régions
de montagne).
En 1987, l'Ecole des hautes études commerciales de Saint-
Gall, mandatée par le DMF en accord avec la Conférence de la
direction militaire des cantons de montagne et sur intervention
du gouvernement valaisan, fut chargée d'établir un bilan des
avantages et des inconvénients des activités militaires en Va-
lais ainsi que de proposer des mesures appropriées dans le
sens d'une péréquation économique.
Il résulte de cette étude scientifique que la part des inconvé-
nients militaires subis par le canton du Valais, par exemple, la
présence de la troupe, le bruit de l'aviation, le bruit des tirs,
l'utilisation des terrains, la pollution de l'air ainsi que les im-
pacts négatifs sur le paysage, est jusqu'à deux fois et demie
plus élevée que la part des avantages revenant au canton
sous la forme de places de travail, de commandes du DMF,
d'investissements, de dépenses de la troupe, d'indemnités,
ou d'autres prestations.
Le 25 avril 1988, M. Koller, conseiller fédéral, déclarait devant
la Société de statistique et d'économie à Baie ce qui suit
(page 15) : «L'offre des places de travail du DMF va être essen-
tiellement augmentée dans les régions de montagne, on doit
au moins essayer d'en créer dans le domaine de l'économie
privée à l'aide d'une politique de remise de commandes ap-
propriée à la politique régionale»;
(page 19): «Bien que ce ne soit pas, selon les dispositions lé-
gales compétentes - comme par exemple l'organisation mili-
taire-un devoir du DMF de faire de la politique régionale expli-
cite, il existe de bonnes raisons d'élargir à l'avenir l'engage-
ment politico-régional du DMF.»
D'abord, une part considérable de l'instruction a lieu dans les
régions de montagne et est la cause d'immixtions de toutes
sortes. Ces charges doivent être compensées par des utilités
appropriées.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 février 1993
Les préoccupations liées à la politique régionale sont prises
au sérieux par le DMF. Ce dernier a précisé en effet, dans ses
lignes directrices concernant la politique d'armement pour la
législature 1992 à 1995, qu'il importait, en matière d'adjudica-
tion, de s'efforcer de procéder à une distribution régionale
équitable des commandes. Selon les possibilités, il convenait
également de tenir compte des nuisances particulières dues à
la présence militaire. Les possibilités concrètes dont dispose
le DMF pour exercer une influence directe sur l'adjudication
des commandes sont toutefois limitées par la libre concur-
rence.
Lors de l'adjudication des commandes, les conditions-cadres
valables pour tous les services d'achat de la Confédération
doivent être respectées. Est déterminante à cet effet l'ordon-
nance sur les achats du Conseil fédéral (RS 172.056.13), qui
accorde la priorité au régime de la libre concurrence et exige
que les services d'achat ne prennent en considération que les
offres les plus avantageuses. C'est la raison pour laquelle le
DMF ne peut répartir son portefeuille de commandes en fonc-
tion de quotas régionaux impératifs.
Dès lors, les commandes publiques ne sauraient être utilisées
pour équilibrer les différentes structures économiques pro-
pres à chaque région de Suisse et les problèmes liés à la politi-
que régionale doivent être résolus par d'autres voies.
En ce qui concerne les projets cités par l'auteur de l'interpella-
tion, le DMF s'est attaché dès le début à informer à temps les
éventuels fournisseurs établis dans les régions particulière-
ment touchées par le chômage sur les possibilités concrètes
de réaliser des affaires.
Projet «remorques»
L'acquisition d'une nouvelle série de remorques à un essieu
est prévue pour 1994. Les entreprises valaisannes intéressées
sont invitées à soumettre leurs offres; l'adjudication aura

19. März 1993 
N
603
Interpellation von Feiten
lieu conformément à l'ordonnance sur les achats de la Con-
fédération.
550 remorques à deux essieux sont prévues au programme
d'armement 93. Celles-ci seront acquises, dans le cadre
d'une 5e série, auprès de l'Entreprise générale Frech-Hoch
SA à Sissach. Un changement de fournisseur ne paraît pas in-
diqué en l'occurrence, notamment compte tenu du fait qu'il a
été possible d'obtenir un droit de regard sur le calcul des prix.
Il ne serait pas justifié en outre de développer chez un second
fournisseur une infrastructure et un savoir-faire déjà existants.
Une participation n'est cependant pas exclue en ce qui
concerne les fournitures à l'Entreprise Frech-Hoch SA qui a
été informée à ce sujet. Elle est prête à offrir sa collaboration
sur la base de la libre concurrence.
Projet «voitures de livraison tout terrain»
Des considérations analogues entrent en ligne de compte à
cet égard. Le DMF a connaissance du fait que les fournisseurs
valaisans concernés ont fait usage de l'offre de renseigne-
ments qui leur a été présentée par les deux concurrents Mer-
cedes et Bucher-Guyer lors de séances d'information publi-
ques à Zurich, Berne et Genève. Des demandes d'offres ont
déjà été faites.
Dans le cadre de ses futurs projets, le DMF mettra également
tout en oeuvre pour que les entreprises valaisannes mention-
nées par l'auteur de l'interpellation, comme d'autres fournis-
seurs éventuels de cette région, soient de nouveau invités à
soumettre leurs offres.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: non satisfait
#ST# 92.3552
Interpellation von Feiten
Fremdenfeindliche Szenarien
in ZGV-Uebung
Scénarios xénophobes
lors d'un exercice de défense générale
Wortlaut der Interpellation vom 17. Dezember 1992
Im Rahmen einer sogenannten «kombinierten Uebung» und
unter Leitung und Verantwortung der Zentralstelle für Gesamt-
verteidigung (ZGV) wurde letzten Oktober in den beiden Bas-
ler Halbkantonen die Uebung «Ponte» durchgeführt Dabei
wurde unter anderem davon ausgegangen, dass Asylbewer-
berinnen und -bewerber die Redaktionen der beiden regiona-
len Zeitungen besetzten. Dabei soll es - immer laut Szenario-
je zehn Tote gegeben haben. Ueber diese Uebungslage
wurde ausführlich in den Nordwestschweizer Medien be-
richtet.
Ich frage den Bundesrat an:
1. Aufgrund welcher Ueberlegungen wurde dieses Szenario
entwickelt? Wie stellt er sich zu seinem zumindest latent rassi-
stischen Inhalt?
2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass die Gefahr
umgekehrter Angriffe auf Unterkünfte zurzeit auch in der
Schweiz wesentlich grösser ist?
3. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass solche Szenarien dazu
geeignet sind, den Fremdenhass und Rassismus mit all sei-
nen entsetzlichen Konsequenzen zu schüren?
4. Sind oder waren solche absurden Szenarien auch in ande-
ren Uebungen aufgestellt worden?
5. Wie stellt sich der Bundesrat zu den Aussagen eines Ober-
sten in einem Zeitungsinterview, der es bedauert, «gewisse
Szenarien nicht beim Namen nennen (zu) können» und gleich
anschliessend in diesem Zusammenhang auch die Arbeitslo-
sen als mögliche Gewalttäter nennt?
6. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, dass solche
gefährliche «Ausrutscher» auch in Gesamtverteidigungsübun-
gen auf Bundes-, aber auch auf kantonaler Ebene und in der
Armee nicht mehr vorkommen?
Texte de l'interpellation du 17 décembre 1992
L'exercice «Ponte» réalisé en octobre dernier dans les deux
demi-cantons de Baie sous la direction de l'Office central de la
défense (OCD) se fondait sur un scénario dans lequel des re-
quérants d'asile occupaient les rédactions des deux journaux
de la région, occasionnant la mort de 20 personnes. Les mé-
dias du nord-ouest de la Suisse se sont largement fait l'écho
de cet exercice.
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Quelles réflexions ont présidé à l'élaboration de ce scéna-
rio? Que pense le Conseil fédéral de son contenu implicite-
ment raciste?
2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les risques d'agres-
sion contre des centres de requérants se sont accrus dans no-
tre pays également?
3. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que de tels scénarios
sont de nature à attiser la xénophobie et le racisme, avec tou-
tes les conséquences que cela peut entraîner?
4. D'autres exercices se fondaient-ils sur des scénarios
aussi absurdes?
5. Que pense le Conseil fédéral des déclarations faites à un
journal par un colonel qui regrettait de ne pouvoir, dans cer-
tains scénarios, appeler les choses par leur nom, et ajoutait,
un peu plus loin, que les chômeurs étaient également des
agresseurs potentiels?
6. Que pense faire le Conseil fédéral pour éviter que tels déra-
pages ne se reproduisent, que ce soit lors d'exercices de dé-
fense générale organisés par la Confédération ou par les can-
tons, ou au sein de l'armée?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Boden-
mann, Brügger Cyrill, Carobbio, Caspar-Hutter, Danuser, de
Dardel, Eggenberger, Fankhauser, Goll, Hafner Ursula, Haller,
Hämmerle, Herczog, Jeanprêtre, Leemann, Leuenberger Mo-
ritz, Mauch Ursula, Rechsteiner, Ruffy, Steiger, Strahm Rudolf
(23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 février 1993
1. Die Uebungen im kombinierten Einsatz von zivilen und mili-
tärischen Mitteln haben zum Zweck, die Zusammenarbeit von
Behörden und ihren Führungsstäben mit Kommandostäben
der Armee in ausserordentlichen Lagen unter möglichst reali-
stischen Bedingungen zu schulen. Um diesem Anspruch ge-
recht zu werden, müssen Uebungen mit Szenarien angelegt
werden, die eine möglichst breite Palette von denkbaren
machtpolitischen und nicht machtpolitischen Gefahren und
Risiken schildern. Dazu gehören technische Katastrophen,
Versorgungsengpässe, Epidemien, Flüchtlingsprobleme, ter-
roristische Aktionen, Auseinandersetzungen zwischen funda-
mentalistischen Gruppen usw.
Im Szenario der Uebung «Ponte» wurden bewusst zahlreiche
Ereignisse geschildert, wie sie heute auftreten können und in
Europa zum Teil auch schon vorgekommen sind. Die Beset-
zung von Zeitungsredaktionen durch Asylbewerber war eines
von mehreren hundert Ereignissen, mit denen die Uebungs-
teilnehmervor Probleme gestellt werden sollten. Der Bundes-
rat vermag in dem Szenario keinen «latent rassistischen In-
halt» zu erkennen.
2. Die gewaltsamen Uebergriffe auf Unterkünfte von Asylsu-
chenden in unserem Land erfüllen den Bundesrat mit Besorg-
nis; er ist froh, dass deren Zahl in jüngster Zeit zurückgegan-
gen ist Gerade dieses Thema war auch Bestandteil der
Uebung «Ponte»: Die teilnehmenden Führungs- und Fachor-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Epiney Bestellungen des EMD in von der Truppe benützten und von
Arbeitslosigkeit betroffenen Regionen
Interpellation Epiney Commandes de matériel militaire dans les régions supportant les
nuisances et touchées par le chômage
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3469
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
602-603
Page
Pagina
Ref. No
20 022 471
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