ch_vb · 14 2004-0955 · 1995-06-12 · de


2414 
2004-0955 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 
25 mai 2004 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils technique:
 
Marcel Berthoud 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. 
- CE 
 
 
 
EN 996/A2 
Matériel de battage – Prescriptions de sécurité; 
Amendement A2 
2004/C 
95/02 
EN 1005-2 
Sécurité des machines – Performance physique humaine – 
Partie 2: Manutention manuelle de machines et d’éléments de 
machines 
2004/C 
95/02 
EN 1552 
Machines d’exploitation de mines et carrières souterraines – 
Machines mobiles d’abattage de front de taille – Exigences de 
sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux robots 
2004/C 
95/02 
EN 1870-2 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 
scies circulaires – Partie 2: Scies circulaires à panneaux hori-
zontales à presseur et scies à panneaux verticales 
2004/C 
95/02 
 
 
 
 
 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 
2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106

2415 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. 
- CE 
 
 
 
EN 1889-1 
Machines pour l’exploitation de mines souterraines – Machines 
mobiles souterraines; Sécurité – Partie 1: Véhicules sur roues 
équipés de pneumatiques 
2004/C 
95/02 
EN 1889-2 
Machines pour l’exploitation de mines souterraines – Machines 
mobile souterraines; Sécurité – Partie 2: Locomotives sur rails 
2004/C 
95/02 
EN ISO 3457 
Engins de terrassement – Protecteurs – Définitions et exigences 
(ISO_3457:2003) 
2004/C 
95/02 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN ISO 3457 de 1995 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 229 du 8.8.1996 cesse à la date 
de la présente publication. 
2004/C 
95/02 
EN ISO 5136 
Acoustique – Détermination de la puissance acoustique rayonée 
dans un conduit par des ventilateurs et d’autres systèmes de 
ventilation – Méthode en conduit (ISO_5136:2003) 
2004/C 
95/02 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN 25136 de 1993 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 337 du 31.12.1994 cesse à la date 
de la présente publication. 
2004/C 
95/02 
EN ISO 7235 
Acoustique – Modes opératoires de mesure en laboratoire pour 
silencieux en conduit et unités terminales – Perte d’insertion, 
bruit d’écoulement et perte de pression totale (ISO_7235:2003) 
2004/C 
95/02 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN ISO 7235 de 1995 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 306 du 15.10.1996 cesse à la date 
de la présente publication. 
2004/C 
95/02 
EN ISO 11554 
Optique et instruments d’optique – Lasers et équipements 
associés aux lasers – Méthodes d’essai de la puissance et 
l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques 
temporelles (ISO_11554:2003) 
2004/C 
95/02 
 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN ISO 11554 de 1998 publiée au Journal officiel des 
Communautés européennes C 165 du 11.6.1999 cesse à la date 
de la présente publication. 
2004/C 
95/02 
EN 12267 
Machines pour produits alimentaires – Scies circulaires – 
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 
2004/C 
95/02 
EN 12268 
Machines pour les produits alimentaires – Scies à ruban – 
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 
2004/C 
95/02 
EN 12312-3 
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 
Partie 3: Convoyeurs à bande 
2004/C 
95/02 
EN 12312-4 
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 
Partie 4: Passerelles passagers 
2004/C 
95/02 
EN 12321 
Machines d’exploitation soutarraine – Spécification relative 
aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne 
à raclettes 
2004/C 
95/02 
EN 12629-2 
Machines pour la fabrication de produits de construction en 
béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 2: Machines à blocs 
2004/C 
95/02 
EN 12629-3 
Machines pour la fabrication de produits de construction en 
béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 3: Machines à table 
coulissante et tournante 
2004/C 
95/02

2416 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. 
- CE 
 
 
 
EN 12629-8 
Machines pour la fabrication de produits de construction en 
béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 8: Machines et 
installations pour la fabrication de produits de construction en 
silico-calcaire (et en béton) 
2004/C 
95/02 
EN 12854 
Machines pour les produits alimentaires – Broyeurs verticaux à 
moteur montés sur chariot – Prescriptions relatives à la sécurité 
et à l’hygiène 
2004/C 
95/02 
EN 12965 
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers – Arbres de 
transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs – 
Sécurité 
2004/C 
95/02 
EN 12978 
Portes et portails équipant les locaux industriels et commer- 
ciaux et les garages – Dispositifs de sécurité pour portes moto-
risées – Prescriptions et méthodes d’essai 
2004/C 
95/02 
EN 13021 
Machines pour le service hivernal – Prescriptions de sécurité 
2004/C 
95/02 
EN 13023 
Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d’impres-
sion, de transformation, de fabrication et de finition du papier – 
Classes de précision 2 et 3 
2004/C 
95/02 
EN 13035-3 
Machines et installations pour la production, le façonnage et la 
transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 3: 
Machines à découper 
2004/C 
95/02 
EN 13035-4 
Machines et installations pour la production, le façonnage et la 
transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 4: 
Tables basculantes 
2004/C 
95/02 
EN 13042-5 
Machines et installations pour la production, le façonnage et la 
transformation de verre creux – Exigences de sécurité – Partie 
5: Presses 
2004/C 
95/02 
EN 13155 
Appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Équipe-
ments amovibles de prise de charge 
2004/C 
95/02 
EN 13208 
Machines pour les produits alimentaires – Eplucheuses à légu-
mes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 
2004/C 
95/02 
EN 13241-1 
Portes industrielles, commerciales et de garage – Norme de 
produit – Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni 
pare-fumée 
2004/C 
95/02 
EN 13411-5 
Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Serre–
câbles à étrier en U 
2004/C 
95/02 
EN 13524 
Machines de maintenance des routes – Exigences de sécurité 
2004/C 
95/02 
EN ISO 13849-2 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande 
relatives à la sécurité – Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2003)
2004/C 
95/02 
EN 13889 
Manilles forgées en acier pour applications générales levage – 
Manilles droites et manilles lyres – Classe 6; Sécurité 
2004/C 
95/02 
EN 13951 
Pompes pour liquides – Prescriptions de sécurité – Matériel 
agroalimentaire; Règles de conception pour assurer l’hygiène à 
l’utilisation 
2004/C 
95/02 
EN 28662-5/A2 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au 
niveau des poignées – Partie 5: Brise-béton, marteaux démoli-
tion et marteaux piqueurs; Amendement A2 
(ISO 8662-5:1992/AMD 1:1999) 
2004/C 
95/02 
EN 50144-1/A2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1: Règles 
générales; Amendement A2 
2004/C 
95/02

2417 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. 
- CE 
 
 
 
EN 50144-2-3/A2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–3: Règles 
particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et 
lustreuses; Amendement A2 
2004/C 
95/02 
EN 50144-2-16 
Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–16: 
Règles particulières pour les agrafeuses 
2004/C 
95/02 
EN 60745-1 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 1: Règles 
générales (CEI 60745-1:2001, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-1/A1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 1: Règles 
générales (CEI 60745-1:2001/A1:2002 + Corrigendum 2003); 
Amendement A1 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-1 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–1: 
Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, 
modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-2 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–2: 
Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, 
modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-4 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–4: 
Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que 
du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-5 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–5: 
Règles particulières pour les scies circulaires 
(CEI 60745-2-5:2003, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-6 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: 
Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, 
modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-8 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–8: Règles 
particuliéres pour les cisailles à métaux et les grignoteuses 
(CEI 60745-2-8:2003, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-9 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–9: 
Règles particulières pour les taradeuses (CEI 60745-2-9:2003, 
modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–11: 
Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses 
et scies sabres) (CEI 60745-2-11:2003, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-14 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–14: 
Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, 
modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-17 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–17: 
Règles particuliéres pour les défonceuses et affleureuses 
(CEI 60745-2-17:2003, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 60745-2-20 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–20: 
Règles particulières pour les scies à ruban 
(CEI 60745-2-20:2003, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 61029-1/A11 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: 
Règles générales; Amendement A11 
2004/C 
95/02 
EN 61029-1/A12 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: 
Règles générales; Amendement A12 
2004/C 
95/02

2418 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. 
- CE 
 
 
 
EN 61029-2-4/A1 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – 
Partie 2–4: Règles particulières pour les tourets à meuler; 
Amendement A1 (CEI 61029-2-4:1993/A1:2001, modifiée) 
2004/C 
95/02 
EN 61029-2-8 
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2: 
Règles particulières pour les toupies monobroches verticales 
(CEI 61029-2-8:1995 + A1:1999 + A2:2001, modifiée) 
2004/C 
95/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
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Dans
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25.05.2004
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