ch_vb · 91.3081 · 1991-06-21 · de


21. Juni 1991
1361
Interpellation Müller-Meilen
d'abord humanitaire. En effet, à la suite de demandes formu-
lées par ces trois Républiques, un délégué du Corps Suisse
pour l'aide en catastrophes, accompagné par le fonctionnaire
responsable du dossier URSS à la Direction Politique du
DFAE, a examiné sur place les besoins en matériel médical
ainsi que, le cas échéant, les modalités d'acheminement et de
distribution. Cette première mission dans les Républiques bal-
tes n'est qu'un début, d'autres mesures suivront en vue d'une
coopération dans de divers domaines (culture, instruction,
etc.).
Le Conseil fédéral est d'avis que les moyens que lui offrent les
divers Documents de la CCE ont été pleinement utilisés. Un
mécanisme d'urgence faisant encore défaut au sein de la
CSCE, il s'efforcera, d'entente avec les autres Etats partici-
pants, d'examiner la possibilité d'introduire ce mécanisme.
Munis de ces dispositions, les Etats de la CSCE seront alors
en meilleure position pour faire face à de telles crises qui, on le
voit, risquent de porter des coups au progrès qu'ont pris ces
deux dernières années la démocratie fondée sur les droits de
l'homme, l'Etat de droit et les libertés fondamentales tout
comme la sécurité qui s'est développée entre l'ensemble des
Etats de la CSCE.
Il va sans dire que le Conseil fédéral n'a cessé d'oeuvrer en fa-
veur du règlement pacifique des différends, principe cher à la
diplomatie helvétique. En effet, la Suisse s'efforce depuis les
débuts de la CSCE d'élaborer des mécanismes de règlements
pacifiques des différends qui est, selon l'Acte Final d'Helsinki
(1975), le Principe V régissant les relations entre les Etats de la
ÒSCE. Au demeurant, la Suisse a participé activement à l'éla-
boration du mécanisme de règlement pacifique des différends
qui a été adopté lors de la récente réunion de La Valette consa-
crée à ce sujet. C'est d'ailleurs la première fois qu'un tel méca-
nisme est mis en oeuvre dans le cadre de la CSCE.
Enfin, le Conseil fédéral voudrait rappeler que les moyens
qu'un Etat possède pour influencer positivement le processus
de démocratisation de l'Union Soviétique restent, par la force
des choses, limités.
Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 91.3011
Interpellation Aubry
Golfkrieg
und Erklärungen des Bundesrates
Guerre du Golfe
et déclarations du Conseil fédéral
Wortlaut der Interpellation vom 22. Januar 1991
In einem Interview des Westschweizer Fernsehens hat der
Chef des EDA in Zusammenhang mit dem Golfkrieg erklärt, es
handle sich um einen Konflikt zwischen den Vereinigten Staa-
ten und dem Irak. Die Hörer und Zuschauer waren betroffen
darüber, dass der Chef des Departementes für auswärtige An-
gelegenheiten das Engagement von 29 Uno-Staaten gegen
den Irak auf einen bilateralen Konflikt reduziert.
Diese antiamerikanische Aeusserung hat einige alliierte Staa-
ten verletzt. Ich bitte daher den Bundesrat, die Aussage zu be-
richtigen, denn in dieser Frage ist die gesamte Regierung an-
gesprochen.
Und weshalb hat der Bundesrat nicht am letzten Montag vor
dem Parlament durch den Bundespräsidenten die gegen die
Genfer Konvention verstossende Folterung der alliierten
Kriegsgefangenen durch die irakischen Behörden verurteilt?
Texte de l'interpellation du 22 janvier 1991
Lors d'une interview à la TV romande, on a entendu le chef du
DFAE déclarer au sujet de la guerre du Golfe que c'était un
conflit «entre les Etats-Unis et l'Irak». Les auditeurs et téléspec-
tateurs ont été choqués que le chef du Département des affai-
res étrangères limite à un conflit bilatéral l'engagement de
29 pays des Nations Unies contre l'Irak.
Cet antiaméricanisme a blessé certains pays alliés et je de-
mande au Conseil fédéral de rétablir la vérité, car c'est le gou-
vernement tout entier qui est engagé.
Et pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas dénoncé par la voix
du président de la Confédération lundi devant le Parlement la
torture des prisonniers de la coalition par les autorités irakien-
nes, ce qui provoque le non-respect de la Convention de Ge-
nève?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. April 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du17avril1991
II est exact que le chef du Département fédéral des affaires
étrangères, à l'occasion d'une interview donnée à la TV ro-
mande le 16 janvier dernier, a déclaré que, selon une interpré-
tation avancée à diverses reprises, la guerre du Golfe présen-
tait l'aspect d'un conflit entre les Etats-Unis et l'Irak. Une telle
assimilation de l'ensemble d'une coalition à un seul de ses
membres, à savoir les Etats-unis, était due, avait-il alors dé-
claré, à la rhétorique politique à laquelle avaient recours ces
deux protagonistes du conflit- cela ne signifiait donc pas qu'il
s'agissait d'une interprétation personnelle. Telle était aussi
l'image transmise par la plupart des chaînes de télévision,
elles aussi sous l'effet provoqué par le contexte strictement bi-
latéral de la rencontre entre le secrétaire d'Etat James Baker et
le ministre irakien des affaires étrangères Tarek Aziz, quelques
jours auparavant, le 9 janvier, à Genève.
Quant aux mauvais traitements exercés sur des prisonniers de
la coalition par les autorités irakiennes, le président de la
Confédération ne pouvait y faire allusion, dans son discours
du 21 janvier 1991, puisque les images en question furent dif-
fusées par la chaîne de télévision américaine CNN au moment
même où il s'adressa au Parlement. Le Conseil fédéral n'a pas
manqué toutefois de lancer peu après, le 23 janvier 1991, un
appel pressant aux Etats impliqués dans le conflit du Golfe afin
qu'ils respectent l'ensemble des dispositions du droit interna-
tional humanitaire applicable en cas de conflit armé, leur rap-
pelant par la même occasion que les prisonniers de guerre de-
vaient être traités en tout temps avec humanité et, plus particu-
lièrement, qu'ils devaient être protégés de la curiosité publi-
que.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 91.3081
Interpellation Müller-Meilen
Neutralität und IKRK
Activité humanitaire du CICR
et neutralité suisse
Wortlaut der Interpellation vom 20. März 1991
Das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK) hat vor
dem Golfkrieg, während und nach den kriegerischen Ereignis-
sen vorwiegend im Stillen eine segensreiche Tätigkeit ausge-
übt. Dies ist nur ein kleiner Teil der gewaltigen humanitären

Interpellation Kühn
1362
N 
21 juin 1991
Aufgabe, die die Delegierten des ausschliesslich aus Schwei-
zerinnen und Schweizern besetzten IKRK erfüllen. Im Zusam-
menhang mit der gegenwärtigen Neutralitätsdiskussion in der
Schweiz stellen sich folgende Fragen:
1. Inwiefern ist die Neutralität der Schweiz eine Voraussetzung
für die humanitäre Tätigkeit des IKRK?
2. Würde nicht nur die Aufgabe der Neutralität, sondern auch
eine wesentliche Aenderung der Neutralitätspolitik die Hand-
lungsfähigkeit des IKRK beeinträchtigen?
3. Welchen Umfang hat die Tätigkeit des IKRK heute ange-
nommen? An wieviel Orten sind seine Leute im Einsatz? Wie
beurteilt der Bundesrat die humanitären Resultate?
4. Wäre eine andere Institution in der Lage, die weltweiten Auf-
gaben des IKRK zu übernehmen, falls eine Aenderung der
schweizerischen Aussenpolitik dem IKRK den politischen Bo-
den unter den Russen wegziehen würde?
Texte de l'interpellation du 20 mars 1991
Avant, pendant et après la guerre du Golfe, le Comité interna-
tional de la Croix-Rouge (CICR) a, le plus souvent dans la plus
grande discrétion, accompli son activité bienfaisante. Et ce
n'est là qu'une petite part de l'immense tâche humanitaire que
remplissent les délégués du CICR, dans les rangs duquel on
ne compte que des Suissesses et des Suisses. Dans l'optique
de la discussion actuelle sur la neutralité de la Suisse, je pose
les questions suivantes:
1. Dans quelle mesure, la neutralité de la Suisse n'est-elle pas
une condition sine qua non à l'activité humanitaire du CICR?
2. Si la Suisse renonçait à sa neutralité, ou encore si elle modi-
fiait notablement sa politique de neutralité, la capacité d'action
du CICR n'en serait-elle pas compromise?
3. Quelle est l'ampleur de l'activité actuelle du CICR? En com-
bien d'endroits ses délégués sont-ils engagés? Que pense le
Conseil fédéral des résultats obtenus sur le plan humanitaire?
4. Une autre institution serait-elle en mesure de se charger, à
l'échelle mondiale, des tâches du CICR au cas où des change-
ments intervenus dans la politique étrangère de la Suisse sa-
peraient le fondement politique du CICR?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Aregger, Bonny,
Burckhardt, Büttiker, Couchepin, Eppenberger Susi, Frey
Claude, Leuba, Loeb, Loretan, Mühlemann, Nabholz, Sager,
Scheidegger, Spalti, Steinegger, Tschuppert 
(18)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 8. Mai 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 8 mai 1991
1.12. Der Bundesrat hält eine grundsätzliche Klärung der
Frage des zukünftigen Stellenwertes der dauernden Neutrali-
tät für die Schweiz, für Europa und die Welt für erforderlich.
Das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegen-
heiten hat daher im März 1991 eine Studiengruppe verwal-
tungsexterner und verwaltungsinterner Personen mit einer
vertieften Analyse der verschiedenen mit der Neutralität und
der Führung unserer Aussenpolitik verbundenen Aspekte be-
auftragt. Diese Studiengruppe wird ihre Erkenntnisse noch im
Verlaufe dieses Jahres dem Bundesrat zur Kenntnis bringen.
In der Folge wird der Bundesrat dem Parlament einen Bericht
über die Neutralität vorlegen. Darin wird auch auf die Frage
eingegangen, welche Auswirkungen auf das IKRK eine allfäl-
lige Aenderung oder gar ein Verzicht auf die schweizerische
Neutralität hätte.
3. Das IKRK ist heute in über fünfzig Ländern aktiv. Seine Dele-
gationen bestehen aus 900 schweizerischen Delegierten und
anderem Personal, 180 Angestellten aus Drittländern und
über 5000 lokal rekrutierten Angestellten. Am Hauptsitz in
Genf sind knapp 650 Personen, hauptsächlich Schweizer, für
die Institution tätig.
Das Budget des IKRKfür 1990 betrug rund 460 Millionen Fran-
ken, von denen die Eidgenossenschaft 74 Millionen Franken
finanzierte. Die Ausgaben für 1991 werden aufgrund des Kon-
flikts im Mittleren Osten höher ausfallen.
Der Bundesrat beurteilt die Aktivität des IKRK angesichts der
weltweiten humanitären Probleme als notwendiger denn je.
Sie erfolgt nach seiner Beurteilung in kompetenter und effizi-
enter Weise.
4. Der Bundesrat beabsichtigt keine Aenderung der schweize-
rischen Aussenpolitik, welche dem IKRK seine humanitäre Tä-
tigkeit verunmöglichen würde. Er ist davon überzeugt, dass
die Aufgaben des JKRK - dem in den Genfer Abkommen von
1949 und ihren Zusatzprotokollen von 1977 von der Staaten-
gemeinschaftfür den Konfliktfall ein völkerrechtliches Mandat
übertragen worden ist und das in Schutz und Hilfe für die Op-
fer von bewaffneten Konflikten seit bald 130 Jahren über eine
weltweit einzigartige Erfahrung verfügt - in absehbarer Zeit
von keiner anderen Institution übernommen werden können.
Der kürzliche Krieg im Golf hat dies in eindrücklicher Weise be-
stätigt.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 91.3084
Interpellation Kühn
Jerusalem als Hauptstadt Israels.
Verlegung der Schweizer Botschaft
Jérusalem capitale de l'Etat d'Israël
Transfert de l'Ambassade de Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 20. März 1991
Nach dem Ende des Golfkrieges sucht die Völkergemein-
schaft nach einer neuen, beständigen Ordnung für den Nahen
Osten.
Zu einer gerechten und dauerhaften Friedenslösung gehört
die Anerkennung des Existenzrechtes Israels.
Die Israeli betrachten Jerusalem als ihre Hauptstadt. In dieser
Stadt befinden sich daher das Auswärtige Amt, die Knesset
und der Sitz des Staatspräsidenten. Auch in der Bibel gibt es
viele Hinweise auf die Zugehörigkeit Jerusalems zum Volke Is-
rael.
In diesem Zusammenhang stellen wir dem Bundesrat die fol-
genden Fragen:
1. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass nach dem Golf-
krieg und der damit verbundenen Neuordnung in der Region
die Zeit gekommen ist, Jerusalem als Hauptstadt Israels anzu-
erkennen und deshalb die Schweizer Botschaft von Tel-Aviv
nach Jerusalem zu verlegen?
2. Hält der Bundesrat an seiner Antwort auf die Einfache An-
frage von Prof. Dr. Hans Oester, Zürich, vom 16. September
1985 fest, dass er keine Veranlassung sehe, seine Haltung der
Jerusalem-Frage gegenüber zu ändern, «da sich die rechtli-
chen und tatsächlichen Voraussetzungen seit damals nicht
geändert haben»?
3. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass sich die «tat-
sächlichen Voraussetzungen» durch den Ausgang des Golf-
krieges und die militärische Zurückhaltung Israels (selbst
nach irakischen Raketenangriffen) wesentlich verändert ha-
ben?
4. Falls sich der Bundesrat gegen eine Verlegung der Bot-
schaft nach Jerusalem aussprechen sollte, bitten wir um Aus-
kunft, warum in anderen Fällen ohne Vorbehalt Hauptstädte
akzeptiert worden sind, die ebenfalls völkerrechtlich umstrit-
ten waren, wie zum Beispiel Berlin-Ost als Hauptstadt der ehe-
maligen Deutschen Demokratischen Republik?
Texte de l'interpellation du 20 mars 1991
Après la fin de la guerre du Golfe, la communauté internatio-
nale cherche à instaurer un nouvel ordre durable au Proche

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Müller-Meilen Neutralität und IKRK
Interpellation Müller-Meilen Activité humanitaire du CICR et neutralité suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3081
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
1361-1362
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Pagina
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20 020 086
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