ch_vb · 90.487 · 1990-06-22 · de


Postulat Longet
1262
N 
22 juin 1990
- Wie gross ist der Beitrag zum Treibhauseffekt von anderen
relevanten Komponenten?
-Wie zeigt sich für die Schweiz eine C0a-Bilanz: Erzeugung
aus biologischen und technischen Prozessen verglichen mit
dem C02-Verbrauch durch die Assimilation der Pflanzen?
Texte du postulat du 22 mars 1990
Les dangers liés à l'effet de serre, dû aux émissions d'anhy-
dride carbonique, sont évoqués à toute occasion, notamment
en rapport avec la consommation d'énergie, la nécessité de
remplacer les énergies fossiles par l'électricité ou de nouvelles
formes d'énergie, les effets du catalyseur sur les gaz d'échap-
pement, ou encore l'évolution du climat.
Afin de donner une base officielle aux discussions futures, le
Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport sur les pro-
blèmes liés au dioxyde de carbone et portant notamment sur
les points suivants:
- Quel est le volume annuel de gaz carbonique produit en
Suisse et dû aux combustibles et carburants d'origine fossile?
- Quelles sont les quantités de ce gaz provenant d'autres
sources dans notre pays?
- Quelle est la part du gaz carbonique d'origine naturelle,
donc due à des phénomènes biologiques?
- Quel est le volume mondial de gaz carbonique dû aux com-
bustibles et carburants fossiles, au défrichage par brûlis et aux
phénomènes biologiques naturels?
- Quelle est la part de la Suisse à la production globale de
dioxyde de carbone?
- Quelle est l'importance relative du gaz carbonique dans la
causation de l'effet de serre?
- Quelle est l'importance relative des autres causes de l'effet
de serre?
- Comment se présente le bilan du cycle de l'anhydride carbo-
nique en Suisse (comparaison du volume produit par des pro-
cessus biologiques et techniques avec l'assimilation de
dioxyde de carbone par les plantes)?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Allenspach, Basler,
Berger, Bonny, Burckhardt, Daepp, Fäh, Fischer-Hägglingen,
Fischer-Seengen, Friderici, Guinand, Iten, Loeb, Luder,
Massy, Müller-Meilen, Neuenschwander, Reichling, Reimann
Maximilian, Rutishauser, Rychen, Schule, Seiler Hanspeter,
Steinegger, Weber-Schwyz, Wellauer, Wyss William, Zölch
(29)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 23. Mai 1990
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 23 mail 990
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 90.487
Postulat Longet
Hypothekarmarkt.
Rolle der Pensionskassen
Marché hypothécaire.
Rôle plus actif des caisses de pension
Wortlaut des Postulates vom 23. März 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, eine stärkere Beteiligung der
Pensionskassen am Hypothekarmarkt, insbesondere zugun-
sten des sozialen Wohnungsbaus, zu erleichtern und zu för-
dern.
Texfe du postulat du 23 marsi 990.
Le Conseil fédéral est invité à faciliter et promouvoir une inter-
vention accrue des caisses de pension dans le marché hy-
pothécaire, en particulier en faveur du logement social.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Brüg-
ger, Bundi, Gardiol, Grendelmeier, Haering Binder, Jean-
prêtre, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Maeder, Meier-
Glattfelden, Rebeaud, Rechsteiner, Thür, Weder-Basel, Zbin-
den Hans, Züger 
(18)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Dans la recherche de solutions aux hausses répétées des taux
hypothécaires, une intervention accrue des caisses de pen-
sion, dépositaires de capitaux d'épargne croissants, est de
plus en plus souhaitée. Diverses interventions parlementaires
ont proposé la mise à disposition de l'ayant-droit de ses pro-
pres capitaux pour l'accession à la propriété.
Le présent postulat vise, de manière plus générale, à ce que
les caisses de pension interviennent de manière accrue sur le
marché de l'argent, indépendamment du cas cité ci-dessus, et
en particulier en faveur du logement social. Il n'est en effet pas
souhaitable de laisser aux banques et aux assurances le mo-
nopole du marché des capitaux, alors même qu'une part crois-
sante de l'épargne se trouve réunie au sein des institutions du
2e pilier.
Il serait évidemment, dans ce contexte, nécessaire de propo-
ser des taux plus bas que les banques, et notamment des taux
fixes.
Dans sa réponse à une interpellation Herczog (89.452), le
Conseil fédéral se déclare prêt à examiner «dans le cadre de la
révision en cours de la LPP, l'opportunité d'augmenter les
possibilités d'utiliser dans ce but la fortune des institutions de
la prévoyance professionnelle».
Le présent postulat vise à concrétiser cette intention, et au sur-
plus à inviter le Conseil fédéral à inciter les caisses de pension
à utiliser d'ores et déjà toutes les possibilités dans ce sens.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 16. Mai 1990
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 16 mai 1990
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Longet Hypothekarmarkt. Rolle der Pensionskassen
Postulat Longet Marché hypothécaire. Rôle plus actif des caisses de pension
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.487
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
1262-1262
Page
Pagina
Ref. No
20 018 739
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