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2005-1647 
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Activités d’information déployées 
par le Département fédéral des affaires étrangères 
en relation avec le rappel de l’ambassadeur de Suisse 
en Allemagne au printemps 2002 
Rapport du 7 avril 2005 de la Commission de gestion 
du Conseil national 
Avis du Conseil fédéral 
du 19 octobre 2005 
 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous nous prononçons comme suit au sujet de la réponse de la Commission de 
gestion du Conseil national du 7 avril 2005 concernant les activités d’information 
déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le 
rappel de l’ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 20021. 
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assu-
rance de notre haute considération. 
19 octobre 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 
 
 
 
1 
FF 2005 4789

6194 
Avis 
1 
Le point de la situation 
Dans votre rapport susnommé du 7 avril 2005, vous demandez au Conseil fédéral de 
se prononcer sur les chapitres 5 et 6 dudit rapport. 
2 
Avis du Conseil fédéral 
Le Conseil fédéral ne partage pas entièrement les constatations faites par votre 
Commission ni les jugements émis par elle sur certaines personnes, mais il ne sou-
haite plus s’exprimer sur ce cas précis. 
Il lui appartient d’assurer l’information de l’Assemblée fédérale, des cantons et du 
public. Il est tenu de les informer de manière cohérente, rapide et continue sur son 
appréciation de la situation, sa planification et ses décisions, en vertu du principe de 
la continuité, les médias jouant ici un rôle capital dont nul ne saurait se passer. 
Rétrospectivement, la manière de communiquer du Département fédéral des affaires 
étrangères n’a peut-être pas toujours été parfaite, mais cela ne veut pas dire qu’il 
faille proposer des mesures étatiques de régulation de la presse. Le Conseil fédéral 
rejette donc la création d’un réseau ou d’une autorité de régulation sous contrôle de 
l’Etat. Il soutient par contre l’appel lancé par votre Commission aux journalistes, 
aux rédactions, aux entreprises de presse et aux associations professionnelles, par 
lequel elle en appelle à leur éthique professionnelle et les exhorte à se doter de 
normes d’autorégulation et à les respecter. 
Le Conseil fédéral est conscient du fait que les médias sont soumis à un rythme de 
production autrement plus rapide que celui des politiques lorsqu’ils sont appelés à 
prendre des décisions. Lui-même se fonde, pour informer et communiquer, sur les 
principes inscrits dans les lignes directrices de la Conférence des Services d’infor-
mation de la Confédération, lignes directrices qui prescrivent que l’information soit 
diffusée en temps utile, qu’elle soit active, complète, véridique et objective. Dans la 
pratique, il s’agira aussi d’éviter que l’infor-mation officielle ne prenne la forme 
d’un marketing politique. Les considérations de votre Commission sont du reste très 
proches des critères que doit remplir l’information, à savoir être cohérente, coordon-
née, continue et transparente, tout en étant axée sur le dialogue et capable d’atteindre 
le groupe ciblé.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en
relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002.
Rapport du 7 avril 2005 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis d...
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08.11.2005
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10 139 034
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