ch_vb · 03-2624 7237 · 2003-12-09 · de


2003-2624 
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3496 / 102067 
 Dasocom SA, 1217 Meyrin 
 nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons 
de Genève et de Vaud 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 29.12.2003–30.12.2006 (Renouvellement) 
– 03-3500 / 100438 
 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD 
 production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques 
rattachés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 54 A 
 16.11.2003–18.11.2006 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3545 / 109433 
 Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux 
 opérations de transport 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 A 
 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3378 / 102103 
 Prodega AG, 1023 Crissier 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 03-3396 / 109401 
 Prodega AG, 1762 Givisiez 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 03-3397 / 109402 
 Prodega AG, 2072 St-Blaise 
 Produits frais départements 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
9 décembre 2003 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.12.2003
Date
Data
Seite
7237-7238
Page
Pagina
Ref. No
10 127 903
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