ch_vb · 92.3484 · 1993-03-09 · de


Motion Maspoli
206
N 
9 mars 1993
den dringend saniert werden sollten. Auf jeden Fall geht für
mich und viele meiner Kollegen die Rechnung nicht auf, wenn
Tier- und Gewässerschutz gesetzlich geregelt und zur Verwirk-
lichung dieser Aufgaben laufend Kürzungen vorgenommen
werden, so dass keine Möglichkeit besteht, den auferlegten
Vorschriften gerecht zu werden.
Deshalb meine Frage, Herr Bundesrat: Was gedenken Sie zu
unternehmen - gerade nach der Ablehnung des Antrages
Bühler Simeon beim vorherigen Geschäft -, um den auferleg-
ten Vorschriften im Bereich Tier- und Gewässerschutz bald-
möglichst gerecht zu werden, was gleichzeitig die Beschäfti-
gungslage im ländlichen Raum ankurbeln würde?
M. Delamuraz, conseiller fédéral: J'observe que l'arrêté fédé-
ral urgent que vous venez d'adopter, s'il n'a pas été muni de la
clause supplémentaire que M. Bühler Simeon voulait y ajou-
ter, peut tout de même atteindre marginalement un certain
nombre d'objectifs visés par M. Schnider à ce titre. Je pense
que l'arrêté fédéral urgent est une réponse concrète à une par-
tie de l'interpellation de M. Schnider. J'ajoute que si le Conseil
fédéral - c'était en novembre de l'année passée - a dit non à
un postulat Schnider du 19 juin 1992 qui va dans la même di-
rection, il n'aurait aujourd'hui plus à le rejeter dans la mesure
où, précisément, entre temps, les dispositions contenues
dans l'arrêté fédéral urgent ont vu le jour et qu'elles viennent
d'être retenues par votre conseil.
Je souhaite tout d'abord, pour répondre à votre dernière ques-
tion, Monsieur Schnider, comme je l'ai dit à M. Bühler tout à
l'heure, réexaminer les montants du budget de l'agriculture,
qui ont été régulièrement et systématiquement réduits dans
ces domaines. Il fallait réduire où il n'y avait pas de dépenses
liées et on l'a fait d'une manière, je le répète, constante et sys-
tématique ces dernières années. Je pense que s'il est louable
que nous participions tous, aussi avec ce budget, à la restric-
tion des dépenses de la Confédération, il y a un seuil en des-
sous duquel il n'est pas correct d'aller, car il rend finalement
inopérantes les interventions dans ce domaine, faute tout sim-
plement de moyens. Donc, dans le cadre du budget 1994 qui
est en préparation, j'examinerai, Monsieur Schnider, la possi-
bilité de retourner à des montants plus substantiels et le Parle-
ment, en dernière analyse, aura à en disputer ici.
De plus, je pense que si une relance conjoncturelle ne peut
pas s'appliquer particulièrement et spécifiquement aux mon-
tants concernant les améliorations foncières de constructions
rurales, les crédits d'investissement à l'agriculture et d'aide à
l'investissement dans les régions de montagne, il me paraîtra
indispensable de voir dans le cadre du budget qui vient d'être
voté quels montants les collectivités publiques peuvent consa-
crer, le cas échéant, à de telles tâches, quand bien même, je le
sais bien, nous avons borné notre soutien à des constructions
publiques et qu'il s'agit, dans le problème que vous soulevez,
de constructions privées. C'est donc davantage dans le cadre
du budget 1994 que nous devrons prendre nos moyens.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes teilweise befriedigt.
#ST# 92.3484
Motion Maspoli
Errichtung eines Innovationsfonds
Création d'un fonds d'innovation
Wortlaut der Motion vom 7. Dezember 1992
Nach der Ablehnung des EWR-Beitritts, anlässlich der Abstim-
mung vom 6. Dezember 1992, errichtet der Bundesrat einen
Innovationsfonds in der Höhe von 350 Millionen Franken (ent-
sprechend dem jährlichen Aufwand, den der EWR gekostet
hätte), mit dem innovative, arbeitsplatzsichernde und wert-
schöpfende Wirtschaftsprojekte unterstützt werden. Der
Fonds gewährt Zinsvergünstigungen für zum genannten
Zweck benötigte Darlehen.
Texte de la motion du 7 décembre 1992
Au lendemain du scrutin du 6 décembre 1992, par lequel l'ad-
hésion à l'EEE a été rejetée, le Conseil fédéral est chargé de
créer un fonds d'innovation doté de 350 millions de francs, soit
l'équivalent de ce que la Suisse aurait dû débourser chaque
année si elle avait adhéré à l'EEE. Ce fonds aura pour vocation
de soutenir des projets d'innovations conduisant à la création
d'emplois et à l'accroissement de la valeur ajoutée. Il octroiera
des prêts à taux préférentiels pour le financement de ces
projets.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller
Rudolf, Ruf, Stalder, Steffen 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Januar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 27 janvier 1993
Mit dem zu schaffenden Innovationsfonds sollen gemäss Mo-
tionstext innovative, arbeitsplatzsichernde und wertschöp-
fende Projekte unterstützt werden. Die Zielsetzung dieses
Fonds - nicht jedoch das gewählte Instrument - ist somit na-
hezu deckungsgleich mit jener der seinerzeitigen Vorlage
über eine Innovationsrisikogarantie (Bundesbeschluss über
die Innovationsrisikogarantie für kleine und mittlere Unterneh-
men). Diese ist 1985 in einer Referendumsabstimmung klar
abgelehnt worden. Der Bundesrat interpretiert dieses Abstim-
mungsergebnis auch heute noch dahin gehend, dass die
umschriebene Aufgabe nach dem Willen des Souveräns pri-
mär von der Privatwirtschaft zu lösen sei. Dies um so mehr, als
die genannte Vorlage selbsttragend ausgestaltet gewesen
war und nicht, wie die vorliegende Anregung, zu einer Subven-
tionierung unternehmerischer Investitionen geführt hätte.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.
Zurückgezogen - Retiré

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Maspoli Errichtung eines Innovationsfonds
Motion Maspoli Création d'un fonds d'innovation
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
07
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3484
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
206-206
Page
Pagina
Ref. No
20 022 370
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