ch_vb · 84.382 · 1984-06-22 · de


22. Juni 1984 
N
999
Interpellation Longet
Schweiz in der Umgebung der Kernkraftwerke Mühleberg
und Beznau inklusive Eidgenössisches Institut für Reaktor-
forschung kein gegenüber anderen Schweizer Gegenden
erhöhtes Waldsterben festgestellt.
Zu den vom Interpellanten vorgebrachten Fragen kann
daher wie folgt Stellung genommen werden:
1. Eine ausserordentliche Dringlichkeit in dieser Angele-
genheit kann nicht geltend gemacht werden, jedoch werden
die Radioaktivitätsmessungen in der Umgebung der Kern-
kraftwerke wie bisher weitergeführt, um die Einhaltung der
strengen Abgabevorschriften zu überwachen.
2. Als kurzfristig durchführbare Abklärung erachtet der
Bundesrat eine eingehendere Erhebung der Schäden in den
Wäldern der Nahumgebung der Kernkraftwerke Mühleberg,
Gösgen und Beznau/Eidgenössisches Institut für Reaktor-
forschung und einen Vergleich mit entsprechenden Refe-
renzwaldflächen als sinnvoll.
3. Die Vergabe neuer Forschungsprojekte an Schweizer
Universitäten erachten wir nicht als dringlich, weil es in der
Schweiz bereits Universitätsinstitute und andere Institutio-
nen gibt, die sich auf interdisziplinäre Art mit Umweltfor-
schung befassen.
4. Auf diesem Gebiete von anderen Stellen durchgeführte
wissenschaftliche Untersuchungen werden jedoch berück-
sichtigt und auf deren Gültigkeit für Schweizer Verhältnisse
geprüft.
5. Der Beizug ausländischer Fachexperten erübrigt sich, da
Kontakte auf Sachbearbeiterebene bereits vorhanden sind.
6. Weitere Bewilligungen für Kernanlagen aufzuschieben,
ist daher aus den genannten Gründen nicht gerechtfertigt.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
52 Stimmen
Dagegen 
60 Stimmen
#ST# 84.382
Interpellation Longet
Medikamentenmissbrauch
Abus des médicaments
Wortlaut der Interpellation vom 21. März 1984
1. Welche Möglichkeiten haben die Behörden auf den ver-
schiedenen Kompetenzstufen, um die Entwicklung des
Medikamentenverbrauches und ihre Auswirkungen auf das
Gesundheitswesen zu verfolgen?
2. Wie weit ist die Revision des interkantonalen Konkordats
fortgeschritten?
3. Sind der Bundesrat sowie die Konkordatsorgane der
Ansicht:
a. dass die Listen A und B (rezeptpflichtige Medikamente)
zurzeit nicht ergänzt werden müssen und dass sie alle
Medikamente enthalten, die zu Missbrauch oder Abhängig-
keit führen können?
b. dass es zweckmässig wäre, für die Liste B die Gültigkeits-
voraussetzungen der Rezepte neu zu umschreiben (Begren-
zen der Gültigkeitsdauer und der Anzahl Repetitionen)?
c. dass die Abgabe von Rezepten überprüft werden sollte,
insbesondere wenn es sich bei den Patienten um Kinder
oder Jugendliche handelt?
d. dass es zweckmässig wäre, die Werbeflut einzudämmen,
mit der die pharmazeutische Industrie die Ärzteschaft über-
schwemmt?
4. Ist er bereit, vor dem Parlament zur Standesinitiative des
Kantons Bern, welche die beiden Räte am 18. September
1973 an ihn überwiesen, Stellung zu nehmen?
127-N
Texte de l'interpellation du 21 mars 1984
Je demande au Conseil fédéral:
1. Quels sont les moyens dont disposent les pouvoirs
publics aux différents échelons de compétence pour suivre
révolution de la consommation de médicaments et ses
effets sur la santé publique?
2. Où en est la révision du concordat intercantonal?
3. Si lui-même, ainsi que les organes du concordat, esti-
ment:
a. Que les listes A et B (médicaments vendus exclusivement
sur ordonnance médicale) n'ont actuellement pas besoin
d'être complétées, et comportent bien l'ensemble des médi-
caments faisant l'objet de consommations abusives et/ou
engendrant une accoutumance?
b. Qu'il convient de redéfinir les conditions de validité des
ordonnances médicales pour la liste B (limiter la durée de
leur validité, et le nombre des répétitions)?
c. Que s'agissant toujours des ordonnances médicales, un
contrôle devrait être effectué sur leur délivrance, en particu-
lier quand le patient est un enfant ou un adolescent?
d. Qu'il convient de restreindre l'avalanche publicitaire dont
est victime le corps médical de la part de l'industrie pharma-
ceutique?
4. S'il est prêt à répondre aux Chambres au sujet de l'initia-
tive du canton de Berne que les deux conseils lui avaient
adressée pour rapport le 18 septembre 1973?
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-Saint-Gall,
Bäumlin, Bircher, Braunschweig, Bundi, Christinat, Euler,
Fankhauser, Friedli, Gloor, Jaggi, Leuenberger Ernst, Pitte-
loud, Reimann, Stappung, Vannay, Weber-Arbon 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
A certains égards, l'abus des médicaments prend de nos
jours des proportions qui permettent de l'assimiler au pro-
blème des stupéfiants.
Cette «consommation abusive - c'est-à-dire sans justifica-
tion médicale ou en doses excessives - concerne avant tout
les somnifères, les analgésiques, les calmants et les stimu-
lants». (Rapport sur les travaux préliminaires en vue de
l'élaboration d'une loi fédérale sur la prévention des mala-
dies, page 23.) Selon un article paru dans la Revue de
médecine sociale et préventive, n° 27/1982, page 334 à 335,
environ 350 000 personnes abusent des médicaments dans
notre pays. De plus en plus, des adolescents, des enfants
sont touchés, tout particulièrement s'agissant des calmants
et des stimulants (voir par exemple enquête dans la Welt-
woche du 1er décembre 1983). D'autres auteurs ajoutent à
cette énumération les antibiotiques.
Ces dernières années, de nombreuses interventions parle-
mentaires ont insisté sur la nécessité de combattre cette
évolution. Chaque fois, le Conseil fédéral renvoyait à l'exis-
tence de groupes de travail et aux tentatives de réviser le
concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments
(cf. réponse à la question 83.655 Bauer, Conseil des Etats). Il
convenait, selon le Conseil fédéral, d'attendre le résultat de
ces efforts. Or, aujourd'hui force est de constater les diffi-
cultés de la révision du concordat et l'échec du projet de loi
fédérale sur la prévention.
Il est donc temps de reprendre l'examen de la question,
d'autant que la réduction de la surconsommation est un
élément de la lutte contre la hausse des coûts de la maladie,
lutte qui concerne tous les partenaires de notre système
médical.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Le contrôle des médicaments- quelques exceptions mises
à part - relève de la compétence des cantons. Ceux-ci ont
institué à cet effet l'Office intercantonal de contrôle des
médicaments (OICM). Le Conseil fédéral, après entente avec
l'OICM, se prononce comme il suit sur les questions posées:
Ad question 1 : L'évolution de la consommation de mèdica-

Interpellation Jaeger
1000
N 
22 juin 1984
ments et de ses effets sur la santé publique est suivie par la
Confédération, en vertu de la loi sur l'assurance en cas de
maladie et d'accidents, de la loi sur les épidémies et de la loi
sur les stupéfiants, et par les cantons, en vertu de leur
propre législation sur la santé publique et par l'intermédiaire
de l'Union intercantonale sur le contrôle des médicaments.
Le contrôle des médicaments, en particulier l'enregistre-
ment de ceux-ci par l'OICM, inclut l'évaluation des dangers
que présente leur abus.
Pour contrôler les débits de médicaments et les cabinets
médicaux, les cantons ont institué des organes, médecin
cantonal, pharmacien cantonal, qui surveillent la prépara-
tion, l'examen, l'emploi et la remise à titre professionnel des
médicaments et ordonnent les restrictions prévues par la
législation sanitaire.
Ad question 2: La révision du concordat a commencé le
10 mai 1982, date à laquelle une large consultation sur un
projet de concordat ayant force obligatoire a été engagée.
L'évaluation des nombreuses prises de position reçues,
dont l'ampleur témoigne du vif intérêt manifesté par les
milieux consultés pour la matière et ses aspects politiques, a
nécessité un temps considérable; elle a été achevée l'année
dernière.
Les conclusions à en tirer ont été reprises dans une nouvelle
version du projet qui est actuellement discuté par le comité
de l'Union intercantonale pour le contrôle des médicaments,
pour le compte de la Conférence qui en est l'organe supé-
rieur.
Ad question 3a: En vertu de l'article 29 du règlement d'exé-
cution de la Convention intercantonale sur le contrôle des
médicaments du 25 mai 1972, l'OICM contrôle d'office les
listes A et B (substances médicamenteuses et médicaments)
selon les principes de limitation de la vente, lorsqu'une
situation ou des données scientifiques nouvelles font en
particulier apparaître le médicament comme sans valeur ou
nocif. Les modifications des listes sont publiées au fur et à
mesure dans l'organe de l'OICM. Ce fut le cas par exemple
du transfert du d-norpseudo-ephédrine dans les médica-
ments amaigrissants de la liste C en B (1977), la phénacétine
dans les analgésiques de D en B (1981). Les directives de
l'OICM du 16 décembre 1977 concernant la délimitation de
la vente des médicaments par les drogueries (liste D), sous
chiffre 2.4, stipulent que ces médicaments ne présentent pas
le risque d'engendrer une dépendance psychique et qu'un
abus largement répandu est improbable. Les listes A et B
devraient donc englober les médicaments qui engendrent la
dépendance. On a constaté que l'abus des médicaments
pouvait aussi être dû à une pratique trop généreuse des
médecins en matière de prescription et que leur consomma-
tion abusive était souvent limitée dans le temps et locale-
ment, un peu comme sous l'effet d'une mode. Dans de tels
cas il n'est pas justifié d'instituer une limitation de la vente
pour toute la Suisse. Les cantons disposent à cet effet de
moyens d'intervention suffisants pour faire appliquer dans
la zone incriminée des mesures restrictives adéquates par
l'intermédiaire des pharmacies et des médecins.
Ad question 3b: II existe dans quelques cantons des pres-
criptions et des recommandations concernant la validité des
ordonnances médicales de la catégorie de vente B, en
particulier la durée de validité et le nombre des répétitions.
Dans certains secteurs de l'abus des drogues et des médica-
ments il est apparu utile voire nécessaire de renforcer l'effi-
cacité de la mise sous ordonnance par des mesures complé-
mentaires. Pour suivre l'évolution de l'abus des médica-
ments dans notre pays l'OICM est secondé par une commis-
sion d'experts dans laquelle sont représentés les milieux
influents du secteur médical, les autorités compétentes et
les associations professionnelles œuvrant dans le domaine
de la santé publique. Afin de disposer d'informations aussi
complètes que possible sur les effets des mesures visant à
prévenir l'abus des médicaments et d'établir une collabora-
tion avec les autorités, les institutions et les milieux scientifi-
ques intéressés, l'OICM a créé en outre un groupe de travail
chargé de suivre, pour le compte de la Commission d'ex-
perts, l'évolution sur le plan de l'abus des médicaments
dans l'ensemble de la Suisse, de récolter et d'évaluer les
informations y relatives et d'étudier avec les cantons les
mesures à prendre sur le plan national. On peut se deman-
der, dans l'intérêt d'une meilleure coordination de ces
mesures, si l'on ne devrait pas, par le biais de la liste B,
réduire la durée de validité des ordonnances médicales et
limiter le nombre de répétitions par ordonnance et les uni-
formiser pour toute la Suisse. Le médecin garderait la liberté
de fixer une durée et un nombre de répétitions de l'ordon-
nance différents selon les besoins du patient.
Ad question 3c: Certaines cantons appliquent déjà des res-
trictions en matière de délivrance des ordonnances aux
enfants et aux adolescents. L'expérience montre que cette
mesure supplémentaire peut contribuer efficacement à
combattre l'abus des médicaments.
Ad question 3d: L'information directe et objective des per-
sonnes exerçant une profession médicale sur les médica-
ments et leurs propriétés, qu'elles peuvent prescrire, appli-
quer et remettre dans l'exercice de leur profession, consti-
tue un élément essentiel du contrôle des médicaments. La
publicité pour les médicaments qui s'adresse au corps
médical, publicité dite spécialisée, ne relève pas de la com-
pétence de l'OICM. Il existe cependant depuis 1969 une
convention dans l'industrie pharmaceutique ayant pour
objet la surveillance, sous forme d'autocontrôlé, de la publi-
cité spécialisée s'adressant au corps médical. Les milieux
intéressés sont de l'avis que cette solution a donné de bons
résultats. Il ressort clairement des rapports annuels que ces
dernières années le nombre de tous les envois et celui des
envois d'échantillons non demandés aux médecins sont
restés pratiquement constants, alors qu'en 1972 ces chiffres
étaient encore plus de trois fois supérieurs et que depuis
lors ils ont baissé de manière continue. Ainsi ce travail
d'autocontrôlé de la réclame spécialisée a eu des résultats
tangibles tant sur le plan quantitatif que qualitatif. En outre
le «Compendium suisse des médicaments» qui est distribué
à chaque médecin et pharmacien constitue une améliora-
tion en matière d'information objective du corps médical.
Cette information de base correspond en grande partie
(surtout en ce qui concerne les nouveau médicaments) aux
textes approuvés par l'OICM.
Ad question 4: Le Conseil fédéral reste de l'avis qu'il faut
attendre le résultat des travaux concernant la révision du
concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments
avant de se prononcer sur l'initiative du canton de Berne.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
55 Stimmen
36 Stimmen
#ST# 83.454
Interpellation Jaeger
Blutalkoholanalysen
Analyse du taux d'alcoolémie
Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1983
Im Zusammenhang mit dem analytischen Nachweis des
Fahrens im angetrunkenen Zustand (FIAZ) wird der Bundes-
rat um die Beantwortung folgender Fragen gebeten:
1. Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass die Blut-
alkoholanalysen (mit Bezug auf die Zahl der Messungen pro
Methode, die Messmethoden selber, die Wahl der Bezugs-
substanzen und den Fehlerabzug) in der ganzen Schweiz
vereinheitlicht werden?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Longet Medikamentenmissbrauch
Interpellation Longet Abus des médicaments
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.382
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
999-1000
Page
Pagina
Ref. No
20 012 576
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