ch_vb · 1926 2004-0730 · 2004-04-27 · de


1926 
2004-0730 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4294 / 109032 
 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne 
 Chauffeurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4297 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 Chauffeurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4299 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 Dynapresse – Services généraux 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4300 / 101654 
 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay 
 Usinage, étampage, montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 A 
 09.05.2004–09.05.2007 (Renouvellement/modification) 
 (A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1927 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4120 / 100503 
 Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens 
 Composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des 
coquilles, préparation des résines 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 44 A 
 13.04.2004–13.04.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4141 / 101941 
 Ciments Vigier SA, 2603 Péry 
 centrale de commande 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 5 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4142 / 101941 
 Ciments Vigier SA, 2603 Péry 
 installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service 
du pont-roulant 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 4 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Renouvellement/modification) 
 (A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
27 avril 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.04.2004
Date
Data
Seite
1926-1927
Page
Pagina
Ref. No
10 137 573
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.