ch_vb · Ad 90.086 · 1991-12-03 · de


3. Dezember 1991
991
Motion des Nationalrates. Eisenbahngesetz
gesehen. Das bedeutet ganz klar: Die SBB haben die 22 Millio-
nen Franken durch geeignete Massnahmen anderweitig zu er-
arbeiten.
Ich möchte Sie vor Panik oder gar Resignation oder- auf der
anderen Seite - vor Schönfärberei und Illusionen warnen. Die
Schwierigkeiten der SBB sind lösbar. Wir müssen nur wollen,
und wir müssen jetzt endlich den Weg definieren, den wir ge-
hen wollen. Wir wollen jetzt den Stier bei den Hörnern packen,
wir wollen eine zukunftsorientierte, eine moderne und eine lei-
stungsfähige Bahn.
Ich bitte Sie deshalb, diesem Budget zuzustimmen.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1,2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule, art. 1,2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen -Adopté
Art. 3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
M. Fluckiger, rapporteur: Notre commission maintient la di-
vergence, c'est-à-dire que nous nous sommes prononcés
pour la version du Conseil fédéral, et cela à l'unanimité. Il nous
paraît en effet que la forme retenue par le Conseil national
n'est pas compatible avec la pratique en matière de rédaction
de textes légaux. La forme personnelle: «Nous prenons
connaissance avec inquiétude....» n'entre pas dans les sché-
mas du langage législatif. De plus, la notion d'inquiétude est
une notion subjective qui n'a pas non plus sa place dans un
texte législatif. Motifs pour lesquelles, Madame la Présidente,
notre commission a décidé de maintenir la version du Conseil
fédéral.
Angenommen -Adopté
Art. 4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
31 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national
#ST# Ad 90.086
Motion des Nationalrates
(Verkehrskommission)
Eisenbahngesetz.
Plangenehmigungsverfahren
Motion du Conseil national
(Commission des transports et du trafic)
Loi sur les chemins de fer. Procédure
d'approbation des plans
Wortlaut der Motion vom 18. Juni 1991
Der Bundesrat wird eingeladen, die Arbeiten für eine allge-
meine Beschleunigung des Plangenehmigungsverfahrens im
Eisenbahngesetz im Sinne einer dauerhaften Lösung unver-
züglich an die Hand zu nehmen.
Texte de la motion du 18 juin 1991
Le Conseil fédéral est prié de commencer immédiatement les
travaux de révision de la loi sur les chemins de fer afin d'accé-
lérer la procédure d'approbation des plans et de parvenir ainsi
à une solution durable.
M. Fluckiger, rapporteur: Lors de la session de juin 1991, les
Chambres fédérales ont débattu et adopté l'arrêté fédéral ur-
gent concernant la procédure d'approbation des plans pour
les grands projets de chemins de fer. Or, dans la discussion,
considérant en particulier les critiques du Tribunal fédéral, il a
été décidé par la Commission des transports et du trafic du
Conseil national de déposer une motion qui a la teneur sui-
vante: «Le Conseil fédéral est prié de commencer immédiate-
ment les travaux de révision de la loi sur les chemins de fer, afin
d'accélérer la procédure d'approbation des plans et de parve-
nir ainsi à une solution durable.»
Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà déclaré prêt à accepter
la motion adoptée par le Conseil national le 18 juin 1991, lors
du débat susmentionné. Comme, d'une part, il ne subsistait
aucune différence entre le Conseil national et le Conseil des
Etats en tant que premier conseil et que, d'autre part, le temps
pressait, la motion n'a pu être traitée dans cette Chambre-ci
lors de la session d'été 1991. Lors de la session d'automne, le
Parlement a également soumis à l'arrêté fédéral sur la procé-
dure d'approbation des plans des grands projets de chemin
de fer les projets sur les transversales alpines. De cette ma-
nière, une intégration des nouvelles dispositions dans la loi
sur les chemins de fer se justifie d'autant plus.
Ainsi, votre commission, ayant traité de la motion le
11 novembre dernier, vous propose à l'unanimité de la trans-
mettre.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion des Nationalrates (Verkehrskommission) Eisenbahngesetz.
Plangenehmigungsverfahren
Motion du Conseil national (Commission des transports et du trafic) Loi sur les chemins de
fer. Procédure d'approbation des plans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
Ad 90.086
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
03.12.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
991-991
Page
Pagina
Ref. No
20 020 829
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