ch_vb · <td class="metadataCell">10106262</td> · 1990-09-05 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-
Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
10 août 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Claude Moeckli
33819
111 Feuille fédérale. 142° année. Vol. II 
1669

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville,
Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation de désertion, d'inobserva-
tion de prescriptions de service, d'ivresse, de conduite en état d'ébriété, d'insou-
mission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 août 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle
des Etats, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, de refus
de servir, la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 août 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
33819
1670

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 7 septembre 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation pourde refus de servir, et pour
 de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
10 août 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis
33819
1671

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des
pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la
révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 août 1990 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
é à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de
district, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 août 1990 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Martin Bieler
F33819
1672

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 13 septembre 1990, à 8 h. 15, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des
pas-perdus, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiairement
d'insoumission intentionnelle, pourd'absence injustifiée, pour
de désertion, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de
service, et pour de procédure en révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
13 août 1990 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist
F33819
1673

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Bundesblatt
Dans
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Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.08.1990
Date
Data
Seite
1669-1673
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Pagina
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10 106 262
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