ch_vb · <td class="metadataCell">20039897</td> · 1996-03-11 · de


Heure des questions
184
N
11 mars 1996
Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale
Sechste Sitzung – Sixième séance
Montag, 11. März 1996
Lundi 11 mars 1996
14.30 h
Vorsitz – Présidence:
Leuba Jean-François (L, VD)/Stamm Judith (C, LU)
__________________________________________________________
Le président: La votation fédérale d’hier a permis d’inscrire
dans notre constitution une nouvelle version de l’article sur
les langues. C’est avec satisfaction que nous constatons que
les cantons unanimes et une large majorité populaire ont été
d’accord de revaloriser le rhéto-roman, notre quatrième lan-
gue nationale, particulièrement menacée, ainsi que l’italien.
Puisse la promesse d’une meilleure compréhension par des
échanges plus fréquents entre Confédérés des quatre com-
munautés linguistiques se concrétiser rapidement.
En ratifiant massivement le transfert de Vellerat du canton de
Berne à celui du Jura, le constituant a confirmé le choix des
habitants de cette petite commune comme celui des peuples
des deux cantons concernés.
Deux des trois objets financiers ont été acceptés ce qui sou-
lagera la caisse fédérale d’environ 23 millions de francs par
an.
Le rejet de la nouvelle compétence fédérale d’acquérir l’équi-
pement personnel des militaires doit être certainement mis
sur le compte d’une volonté d’assurer une répartition équita-
ble des commandes fédérales dans les régions économique-
ment moins développées et de sauvegarder l’emploi de tra-
vailleurs à domicile dans une situation économique difficile.
Alors que la suppression de la réglementation qui oblige la
Confédération à racheter l’eau-de-vie et les appareils à dis-
tiller a été acceptée sans problème, la participation financière
de la Confédération pour la construction de places de parc
près des gares a révélé de nouveau un vote différent entre la
Suisse romande, où d’importants projets de ce type sont en
cours de réalisation, et la Suisse alémanique.
La participation au scrutin a été extrêmement faible comme
cela était prévisible. Si nous voulons maintenir une démocra-
tie vivante, il appartiendra à nos autorités de veiller à l’avenir
à ce que toute votation fédérale comporte un élément moteur
qui incite le citoyen à remplir son devoir civique.
La marche des femmes vers une meilleure représentation
dans les organes exécutifs cantonaux s’est poursuivie hier
avec l’élection de quatre nouvelles conseillères d’Etat, dont
notre collègue conseillère nationale, Mme Kathrin Hilber,
élue à Saint-Gall, que nous félicitons tout spécialement.
Le Bureau de votre Conseil a décidé, par 10 voix contre 4, de
renoncer à instituer une commission d’enquête parlemen-
taire sur les événements rendus publics au Département mi-
litaire fédéral au début de 1996. Il a pris acte du fait que les
Commissions de gestion, ses sections et sa délégation s’oc-
cuperont de l’affaire. Le Bureau a accordé les moyens de
personnel supplémentaire demandé par les Commissions de
gestion.
Je vous signale d’autre part que le Bureau a admis l’urgence
pour les trois interpellations concernant l’assurance-maladie.
En ce qui concerne les interpellations concernant le paquet
agricole, le Bureau a refusé l’urgence et considère qu’elles
pourront être discutées dans le cadre du paquet agricole.
Il en va de même pour l’interpellation sur la situation écono-
mique qui pourra être traitée dans le cadre du rapport sur les
affaires économiques extérieures.
Fragestunde
Heure des questions
___________________________________________________________
96.5006
Frage Frey Claude
Attentate in Israel. Haltung Irans
Question Frey Claude
Attitude de l’Iran au sujet des attentats en Israël
___________________________________________________________
Wortlaut der Frage vom 11. März 1996
Laut einer Reuter-Meldung vom 4. März bezeichnete die
amtliche iranische Nachrichtenagentur Irna die am 3. März in
Jerusalem und am 4. März in Tel Aviv verübten Anschläge
als «göttliche Vergeltung, die den Anfang des Endes Israels
verkündet».
Wie beurteilt der Bundesrat die jüngsten Anschläge und de-
ren Auswirkungen auf den Friedensprozess?
Wie stellt er sich die Weiterführung normaler Beziehungen
zu einem Staat vor, der sich mit den Terroranschlägen, die in
Israel in letzter Zeit durch Hamas verübt wurden, identifi-
ziert?
Beabsichtigt er, in nächster Zeit iranische Regierungsvertre-
ter zu empfangen?
Texte de la question du 11 mars 1996
Selon une dépêche Reuter du 4 mars, l’agence de presse du
Gouvernement iranien IRNA a qualifié les attentats perpétrés
le 3 mars à Jérusalem et le 4 mars à Tel Aviv de «châtiments
divins» («göttliche Vergeltung», trad. «NZZ») qui «annoncent
la fin de l’Etat d’Israël».
Je demande au Conseil fédéral comment il juge les attentats
qui ont été perpétrés ces derniers temps, quelles sont les
conséquences sur le processus de paix et comment il entend
poursuivre des relations normales avec un Etat qui s’identifie
aux actes terroristes perpétrés récemment en Israël par le
Hamas.
Compte-t-il recevoir prochainement des visites de dirigeants
iraniens?
Cotti Flavio, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral, Monsieur
Frey Claude, condamne avec vigueur la déclaration publiée
par l’agence de presse IRNA, qui justifie les attentats commis
en Israël. Les autorités iraniennes ont, entre-temps, vous
l’avez probablement appris, démenti la dépêche en question.
Celle-ci proviendrait du bureau de l’IRNA à Athènes et serait
basée sur une information inexacte dont la source serait pa-
lestinienne. Selon des déclarations iraniennes, l’Iran ne prê-
terait aucun soutien financier ou militaire au Hamas, et aucun
lien n’existerait entre l’Iran et les attentats en Israël. Notre
ambassadeur à Téhéran est actuellement en contact au sujet
de cette affaire avec le ministère des Affaires étrangères.
Pour ce qui concerne les relations avec l’Iran, elles sont cor-
rectes, mais délicates et critiques. Actuellement, aucune vi-
site ministérielle n’est prévue.
Quant aux odieux attentats condamnés sans équivoque par
le Conseil fédéral, je n’ai pas manqué moi-même d’exprimer
à l’ambassadeur d’Israël à Berne ma profonde affliction et
celle du Conseil fédéral. Je l’ai prié de transmettre aux fa-
milles des victimes ainsi qu’au Gouvernement et au peuple
israéliens les condoléances du Gouvernement fédéral. Par la
suite, j’ai exprimé au délégué général de la Palestine en
Suisse le souhait de la Suisse que l’autorité palestinienne en-
treprenne tout ce qui est en son pouvoir pour que de tels ac-
tes de terrorisme ne puissent se répéter. J’ai exprimé aux
deux interlocuteurs la conviction de la Suisse que le proces-
sus de paix doit continuer et que la tutelle des droits de

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Mitteilungen des Präsidenten
Communications du président
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
11.03.1996 - 14:30
Date
Data
Seite
184-184
Page
Pagina
Ref. No
20 039 897
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.