ch_vb · 2626 2005-0950 · 1999-06-23 · de


2626 
2005-0950 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 avril 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
MCPB 400 g/l 
Formulation: 
SL 
2. Produits commerciaux 
Tropotox 
Numéro d’homologation suisse: A-3610 
 
pays d’origine: Autriche 
 
numéro d’homologation étranger: 1052/1 
 
distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., 
Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/Waasen 
Tropotox 
Numéro d’homologation suisse: A-3611 
 
pays d’origine: Autriche 
 
numéro d’homologation étranger: 1052/0 
 
distributeur: Bayer Austria GmbH, 
Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien 
Tropotox 
Numéro d’homologation suisse: A-3612 
 
pays d’origine: Autriche 
 
numéro d’homologation étranger: 1052/2 
 
distributeur: Fertimport GmbH, Wienerbergstrasse 3, 
A-1100 Wien 
 
 
1 
RS 916.161

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Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
Arboriculture 
 
 
 
framboise, 
groseiller 
liseron des champs, 
liseron des haies 
Concentration: 0,4 % 
Dosage: 4 l/ha 
Application: après 
l’aoûtement des pousses 
annuelles 
 
Grande culture 
 
 
 
céréales 
[avec semis de 
trèfle intercalaire], 
mélange trèfles 
graminées, pois 
de conserve, pois 
protéagineux, 
pomme de terre 
de consommation, 
pomme de terre 
fourragère, prairies 
et pâturages 
dicotylédones 
Dosage: 3,5–4 l/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
1,2 
prairies et pâturages renonculacées annuelles, 
renoncules vivaces 
Dosage: 4–6 l/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
2 
prairies et pâturages 
[prairies artificielles 
(à la mise en place)] 
rumex 
Dosage: 4–6 l/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
2 
Culture ornementale 
 
 
arbustes 
d’ornement 
(en dehors de 
la forêt), plantes 
ligneuses (hors 
forêt) 
chardons, liserons, rumex 
à feuilles obtuses [jeunes plantes] 
Concentration: 0,4 % 
Dosage: 4 l/ha 
3,4,5 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Ne pas utiliser sur semenceaux. 
2 = 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des boeufs ou des animaux ne produi-
sant pas de lait. 
3 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 
4 = Ne traiter que les foyers de mauvaises herbes. 
5 = Sur conifères et thuyas, ne traiter qu’après maturation des pousses de l’année. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente.

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Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
26 avril 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
Date
Data
Seite
2626-2628
Page
Pagina
Ref. No
10 138 589
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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