ch_vb · 91.041 · 1991-07-23 · de


#ST# 91.041
Message
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
du 3 juin 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à
partir du 1er mars 1992 et pour une période minimum de
quatre ans, un nouveau crédit de programme de 1050 millions
de francs, qui nous permettra de contracter les engagements
nécessaires au titre de la continuation de l'aide humani-
taire internationale de la Confédération, conformément à la
loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et
l'aide humanitaire internationales. Les dépenses y relati-
ves seront inscrites aux budgets et comptes de la période
1992 à 1996 environ.
Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mesda-
mes et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
3 juin 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Buser
1991 - 353 
24 Feuille fédérale. 143' année. Vol. III 
357

Condensé
Conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la
coopération 
au 
développement 
et 
1'aide 
humanitaire
internationales 
(RS 974.0), la Confédération prend des
mesures 
de 
coopération 
et 
d'aide 
humanitaire
internationales. Pour la réalisation de ces mesures, les
Chambres fédérales libèrent les moyens nécessaires sous
forme de crédits de programmes portant sur plusieurs
années. L'actuel crédit de programme de 530 millions de
francs, accordé par arrêté fédéral du 30 novembre 1988 (FF
1988 III 1427) pour une durée de trois ans au titre de la
continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération, sera probablement épuisé en février 1992.
Pour la première fois , le nouveau crédit de programme
demandé par ce message est prévu pour une durée minimale de
quatre ans. Comme indiqué pour le crédit de programme
destiné à la poursuite de la coopération technique et de
l'aide financière en faveur des pays en développement, le
but est de tenir compte de la période de la législature
des Chambres fédérales, également de quatre ans, et de
contribuer ainsi à alléger le travail du Parlement.
L'aide humanitaire internationale représente environ un
cinquième de l'aide publique de la Suisse. Les Chambres
fédérales ont approuvé dans le cadre d'autres crédits de
programme pluriannuels spéciaux, l'allocation de moyens
financiers dans quatre autres domaines de l'aide publique,
soit:
- la coopération technique et l'aide financière,
- les mesures de politique économique et commerciale, y com-
pris les mesures de désendettement,
358

- la participation au capital 
des banques 
régionales de
développement et à la garantie multilatérale contre les
risques à l'investissement,
- le financement de mesures de désendettement en faveur de
pays en développement démunis ainsi que de programmes et
de projets, dans les pays en développement, en faveur de
1'environnement global.
Ces prochaines années, l'aide humanitaire de la Confédéra-
tion restera un moyen d'expression important de la solida-
rité qui représente l'un des principes de base de la poli-
tique extérieure de la Suisse. A cet égard l'aide publique
de la Suisse (1990: 0,30% du produit national brut) devra
se rapprocher encore de la moyenne de celle des pays de
l'OCDE et s'accroître progressivement de manière substan-
tielle. L'aide humanitaire contribuera à atteindre cet
objectif. La planification financière et les perspectives
pour les années 1992 à 1995 constituent les bases sur les-
quelles repose la proposition d'ouvrir, par le présent
message, un nouveau crédit de programme de 1050 millions de
francs pour la période allant du 1er mars 1992 au 29 fé-
vrier 1996 au plus tôt. Comme les précédents crédits de
programmes, le présent crédit inclut une réserve pour les
cas d'urgence imprévus. Eu égard aux perspectives incertai-
nes et aux développements particuliers qui se dessinent
dans diverses régions du monde, cette réserve a été calcu-
lée en conséquence.
La contribution annuelle pour les années 1990 à 1993 accor-
dée au budget ordinaire du Comité international de la
Croix-Rouge (CICR) pour le financement de ses tâches perma-
nentes 
a 
été 
décidée 
par 
arrêté 
fédéral 
du
25 septembre 1989 (FF 1989 914) et ne fait pas partie du
crédit de programme proposé dans le présent message. Un
message séparé relatif à la continuation du versement de
359

cette contribution annuelle à partir de 1994 sera présenté
en temps opportun.
Des mesures d'aide humanitaire internationale restent in-
dispensables à la survie de millions d'êtres humains, dans
une mesure encore plus importante qu'auparavant. Les évolu-
tions observées ces derniers temps l'ont montré une fois de
plus de manière très évidente. La famine qui a frappé une
nouvelle fois au Sahel et dans la corne de l'Afrique, les
guerres civiles permanentes ou ayant éclaté récemment et
leurs cruelles conséquences pour les habitants de nombreux
autres pays africains, la guerre du Golfe, la situation des
populations civiles, en particulier des Kurdes et des
Chiites, en Irak sont autant d'exemples qui suffisent à
convaincre de la nécessité de l'aide humanitaire.
A cela s'ajoute que la situation de détresse chronique dans
de nombreux pays en développement s'aggrave ainsi que le
montre la paupérisation de couches de plus en plus larges
de la population. Les catastrophes naturelles et celles
provoquées par 1'homme mettent la vie humaine en danger.
Les dégradations écologiques sont le déclencheur de nom-
breuses catastrophes qui se répètent à intervalles de plus
en plus fréquents. A côté des événements particulièrement
dramatiques captés par l'actualité, il en est d'autres bien
plus nombreux qui passent parfois totalement inaperçus de
l'opinion publique: conflits armés oubliés, réfugiés qui
depuis des années, voire des décennies, vivent privés
d'espoir dans des camps, millions d'enfants et d'adultes
sous-alimentés 
ou malnourris 
dans 
tous 
les pays 
en
développement. 
Pour 
toutes 
ces 
personnes, 
l'aide
humanitaire est vitale.
360

Finalement, les changements observés dans les pays de
1'Europe de 1'Est et en Union soviétique ont mis en lumière
des conditions de vie qui, bien que sans comparaison avec
la lutte quotidienne pour la survie à laquelle se livre la
majorité des habitants des pays pauvres, appellent néan-
moins diverses mesures de soutien de la part des pays in-
dustrialisés occidentaux. Une aide humanitaire ponctuelle
peut notamment s'avérer nécessaire en faveur de groupes
défavorisés.
Le message du 25 mai 1988 sur la continuation de l'aide
humanitaire de la Confédération a préconisé une réorienta-
tion. Elle consiste pour l'essentiel à axer l'aide huma-
nitaire dans son ensemble, et l'aide alimentaire en parti-
culier, sur les besoins de la population bénéficiaire. Ces
besoins déterminent la forme d'aide la plus appropriée dans
une situation donnée. Un autre élément essentiel est l'in-
sertion de l'aide humanitaire dans le contexte général de
la coopération au développement et, ainsi, l'amélioration
de sa qualité. Cette réorientation est un processus de
longue durée dont le présent message constitue une autre
étape. Le développement de l'aide humanitaire sur le plan
conceptuel et, en particulier, le renforcement de la cohé-
rence entre 1'aide humanitaire et la coopération au déve-
loppement y jouent un rôle important.
Des prestations d'aide humanitaire de la Confédération sont
octroyées à 80 pays environ. Eu égard aux besoins humani-
taires immenses de par le monde, une concentration des
forces - et dans une certaine mesure des moyens - s'avère
nécessaire. L'aide doit être apportée là où la détresse est
la plus grande. Les besoins vitaux ont la priorité. Cela
signifie dans certaines circonstances qu'il faut adopter un
comportement anti-cyclique: l'aide sera également fournie
361

là où d'autres n'en accordent peu ou pas du tout et où la
situation de détresse échappe aux feux de l'actualité.
Etant donné le mandat universel de l'aide humanitaire, une
aide ponctuelle et bien ciblée en faveur de groupes parti-
culièrement défavorisés peut s'avérer nécessaire en Europe
de l'Est également, si l'identification des besoins en
indique la nécessité. Comme dans les pays en développement,
1'aide humanitaire ne doit néanmoins pas servir à surmonter
certaines des conséquences temporaires générales du proces-
sus d'ajustement structurel, telles les difficultés d'ap-
provisionnement en matière d'alimentation ou de médica-
ments. Dans ce but, il existe d'autres mesures de soutien
de nature plus économique, dont il sera question dans le
contexte du deuxième crédit de programme pour 1'Europe de
l'Est.
La contribution de la Suisse au soulagement de la détresse
croissante dont souffre le monde reste insuffisante. De
plus, elle ne forme qu'une bien faible partie des efforts
d'ensemble de la communauté internationale. Il reste cepen-
dant indispensable que la Suisse assume sa part de la res-
ponsabilité et de la solidarité internationales en pour-
suivant avec constance son aide humanitaire et en accordant
à cette dernière une part toujours aussi importante de
l'aide publique.
362

Message
*
l 
Les défis des années nonante et 1'aide humanitaire
En ce début des années nonante, l'aide humanitaire se
trouve confrontée à une diversité jamais rencontrée de
situations 
qui rendent 
son intervention 
nécessaire 
en
faveur d'êtres humains défavorisés et dont l'existence est
menacée. Aussi 
le dilemne, qui oblige 
à contrer 
la
détresse extrême par des moyens limités et de la manière la
plus efficace et la plus durable possible, apparaît-il plus
profond que jamais.
Nous montrerons dans ce message - 
en prenant chaque fois
pour exemples quelques situations -, le genre de défis
auxquels l'aide humanitaire est confrontée aujourd'hui.
Les profondes crises économiques et sociales qui ont ébran-
lé les pays en développement ont contribué à engendrer de
telles situations. Les changements observés dans les pays
d'Europe de l'Est, ainsi qu'en Union soviétique et dans ses
républiques, ont mis en lumière des conditions de vie qui
ne sauraient être comparées avec la lutte quotidienne pour
survivre à laquelle se livre la majorité des habitants des
pays pauvres. Ces situations appellent néanmoins diverses
mesures de soutien de la part des pays industrialisés occi-
dentaux. La nouvelle conception des relations entre l'Est
et l'Ouest a entraîné en outre dans quelques endroits le
règlement de conflits de longue durée dans les pays en
développement; d'autres conflits par contre traînent en
longueur, et d'autres encore n'ont éclaté que récemment
(guerre du Golfe par exemple).
Notre époque se caractérise par une accumulation prononcée
de catastrophes de toute nature. Aux catastrophes naturel-
les sont venues s'ajouter celles causées par l'homme, dites
de civilisation. Etant donné que leur impact à long terme
est difficilement évaluable, elles peuvent nous désécuriser
363

tout particulièrement. Par les moyens de communication
modernes, chaque événement catastrophique peut être immé-
diatement connu aux quatre coins du monde, même s'il se
produit dans les régions les plus reculées, et nous confor-
te dans l'idée qu'il nous faudrait apporter une aide immé-
diate partout.
On observe un phénomène de plus en plus fréquent: la fragi-
lité croissante de l'environnement rend celui-ci de plus en
plus sensible aux crises ou catastrophes de tous genres. En
maints endroits la productivité agricole diminue; des
terres 
jusqu'ici 
fertiles 
se 
dégradent 
jusqu'à 
la
désertification. Sécheresses, inondations, éboulements et
phénomènes analogues sont désormais monnaie courante et
prennent 
un 
caractère 
répétitif. 
Les 
catastrophes
naturelles apparaissent ainsi de plus en plus fréquemment
comme la conséquence de dégâts causés à l'environnement par
l'homme. L'atteinte portée aux conditions d'existence qui
en 
découle, 
souvent 
renforcée 
par 
des 
difficultés
économiques, politiques et sociales, et par la pression
démographique et les guerres civiles, engendre d'importants
courants de réfugiés et de migrants. Des quelque 15
millions de réfugiés que l'on recense aujourd'hui dans le
monde entier, nombreux sont ceux qui sont sans patrie
depuis des années, sinon des décennies; ils constituent une
charge supplémentaire importante pour les pays d'accueil,
déjà pauvres pour la plupart. Lorsque un retour au pays
est 
finalement possible, 
la réintégration 
s'avère un
processus difficile et de longue durée. Eu égard à la
multitude de raisons qui poussent ces personnes à fuir leur
pays, il est également difficile de trouver remède à ces
mouvements migratoires 
par des 
solutions 
simples. Il
s'agit d'identifier des solutions appropriées, coordonnées
et durables qui tiennent compte de la pluralité des motifs
de départ et des conditions de vie dans le pays d'origine.
La plupart du temps, les courants de réfugiés sont le signe
que les droits fondamentaux de l'homme ne sont pas respec-
tés. Aussi le règlement de cette problématique doit-il
364

commencer en premier lieu par une amélioration à long terme
des conditions de vie des populations dans les pays et les
régions d'origine, non seulement sous l'angle économique,
mais également sur les plans politique et social.
Des situations analogues à celles des réfugiés existent en
outre partout où des hommes sont obligés de quitter leur
région d'origine à l'intérieur du pays. Des millions de
personnes connaissent une telle situation. Nous .voulons
parler de la fuite vers d'autres régions du pays, pour des
raisons liées à l'oppression politique ou à la terreur,
fuite qui se distingue de l'exode rural. Il s'avère tout
particulièrement difficile de venir en aide à de tels
groupes, parce que les autorités du pays concerné se
montrent la plupart du temps très méfiantes.
On peut en tout cas affirmer de manière générale que les
hommes et les femmes qui vivent dans la pauvreté sont par-
ticulièrement exposés aux catastrophes. D'une part, ils ne
disposent d'aucune réserve pour surmonter des situations de
détresse exceptionnelles. D'autre part, leur pauvreté les
contraint à adopter un comportement pouvant provoquer, en
fin de compte, une catastrophe écologique. Ces dernières,
répétées, anéantissent ensuite régulièrement les efforts de
ces populations pour échapper à la pauvreté, de telle sorte
qu'elles se trouvent prises dans un véritable cercle vi-
cieux.
Le nombre croissant de pauvres doit être considéré égale-
ment d'un autre point de vue. Nombre de pays en développe-
ment réalisent aujourd'hui des programmes de réformes en
profondeur qui visent l'ajustement structurel de leurs
économies. Les conséquences de ces mesures représentent, en
tout cas pendant une période limitée, une charge extrême-
ment lourde pour les couches défavorisées de la population.
Un grand nombre d'hommes et de femmes ne peuvent plus assu-
mer leur survie ni satisfaire leurs besoins essentiels par
leurs propres moyens, et ils ont besoin d'une aide exté-
rieure . Cette aide doit cependant être conçue de manière à
365

promouvoir les efforts propres existants, et non pas en-
traîner une dépendance durable à 1'égard de 1'aide étran-
gère.
Comme nous l'avons déjà mentionné au début du présent mes-
sage, de nouveaux besoins sont apparus dans les pays
d'Europe de l'Est et en Union soviétique. Il s'agit ici
pour l'essentiel de goulots d'étranglement au niveau de
l'approvisionnement en marchandises et en services qui sont
imputables aux lacunes inhérentes au système et aux récents
changements 
politiques 
et économiques. 
Une 
insécurité
croissante des producteurs et des consommateurs quant à
l'évolution future entraîne dans de nombreux endroits la
rétention des marchandises ou bien encore l'impossibilité
de les obtenir ailleurs que sur le marché noir. Actuelle-
ment, aucun de ces pays n'est menacé par la famine. Il
existe en revanche des groupes défavorisés qui ne suppor-
tent qu'avec difficulté ces processus d'ajustement économi-
que et politique: il suffit pour s'en convaincre de penser
aux personnes âgées, aux invalides, aux malades, aux chô-
meurs, aux familles nombreuses ou aux familles monoparen-
tales. En raison de la proximité géographique et cultu-
relle de ces pays et des pays industrialisés occidentaux,
l'envie de jouir de conditions de vie comparables à celles
de leurs voisins y est très prononcée, de sorte que les
carences existantes y sont ressenties plus fortement.
Il importe toutefois d'avoir présente à l'esprit la situa-
tion d'ensemble. Les moyens de l'aide humanitaire, qui sont
insuffisants face à la misère mondiale, doivent être utili-
sés en priorité là où la détresse est la plus grande et où
il y va de la survie de millions d'êtres humains. Même si
l'on tient compte de la situation difficile que connaissent
de nombreux habitants des pays d'Europe de l'Est, l'aide
humanitaire doit dès lors continuer à s'adresser essentiel-
lement aux habitants des pays en développement.
366

2 
L'instrument de 1'aide humanitaire et son interaction
avec d'autres politiques de la Confédération
21 
Le mandat de 1'aide humanitaire
La loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au déve-
loppement et l'aide humanitaire internationales définit le
mandat confié à l'aide humanitaire, qui est de contribuer à
sauvegarder les vies menacées et à soulager les souffran-
ces. Deux situations sont mentionnées en particulier: les
catastrophes naturelles et les conflits armés. A titre de
mesures possibles y figurent les mesures préventives et les
mesures de secours.
Cette définition laisse entrevoir une marge de manoeuvre
considérable dans la mise en oeuvre du mandat confié à
l'aide humanitaire. Cette marge est l'expression de la
grande souplesse nécessaire à la réalisation de ses tâches.
Une telle définition n'en suppose pas moins des efforts
correspondants de conception des services fédéraux compé-
tents, visant à développer une politique de l'aide humani-
taire. Dans notre dernier message du 25 mai 1988 (FF 1988
II 1141) concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale, nous nous sommes prononcés plus en détail
sur ces considérations de principe. Nous avons montré dans
ce contexte la nécessité d'axer l'aide humanitaire sur les
besoins de groupes spécifiques et avons établi une série de
principes et de critères qui restent valables. Ces critères
et ces principes sont rappelés à l'annexe A.
L'aide humanitaire est toujours une réponse aux besoins
essentiels des bénéficiaires. La priorité est accordée à la
satisfaction des besoins de survie. L'aide prend toutefois
en compte la situation spécifique des groupes de population
concernés ainsi que le contexte socio-économique et cultu-
rel. Aussi l'aide fournie peut-elle varier selon la situa-
tion: un paysan sahélien a besoin d'un autre type d'aide
qu'un réfugié palestinien ou un enfant handicapé en
Roumanie.
367

La marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre ne s'applique
pas seulement au choix des groupes spécifiques et aux do-
maines de concentration de l'aide; elle porte également sur
les différentes formes de l'aide. La loi fédérale distingue
quatre formes d'aide humanitaire: les prestations en natu-
re, notamment la mise à disposition de denrées alimen-
taires; les contributions en espèces; l'envoi de spécialis-
tes et d'équipes de secours; enfin, d'autres types d'aide.
La mise en oeuvre des différentes formes d'aide est confiée
à deux secteurs d'activité distincts, réunis dans la Divi-
sion Aide humanitaire et ASC de la Direction de la coopéra-
tion au développement et de l'aide humanitaire (DDA): le
Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe (ASC) et
l'Aide humanitaire et alimentaire. L'ASC se concentre sur
l'exécution de projets et engage son propre personnel;
l'Aide humanitaire et alimentaire soutient les projets et
les programmes d'organisations internationales ou suisses,
le cas échéant d'organisations non-gouvernementales loca-
les, par des contributions financières ou par une aide
alimentaire. Il est prévisible que cette distinction entre
les différentes formes de l'aide sera moins nette ces pro-
chaines années et que l'on aura de plus en plus recours à
des formes d'aide combinées: l'ASC travaille déjà depuis
des années avec des organisations internationales et l'Aide
humanitaire et alimentaire soutient également à titre ex-
ceptionnel des programmes gouvernementaux des pays de con-
centration de la coopération au développement.
22 
Aide humanitaire et politique extérieure
En tant qu'élément de l'aide publique suisse, l'aide huma-
nitaire fait partie de la politique extérieure de la Suis-
se. Elle se veut l'expression 'concrète du principe de soli-
darité inhérent à cette politique.
Ce principe de solidarité revêt divers aspects: il est tout
d'abord une expression de la solidarité avec les êtres
humains victimes de crises, de catastrophes et de conflits
368

armés. Mais cette solidarité s'exprime également au sein de
la communauté internationale aux côtés des autres pays
donateurs et des organisations nationales et internationa-
les qui viennent en aide aux personnes concernées, ainsi
qu'à 1'égard des Etats et des gouvernements touchés par les
événements précités.
L'universalité est l'un des autres principes de la politi-
que extérieure de la Suisse que l'aide humanitaire est
tenue de respecter. Le mandat qui incombe à l'aide humani-
taire à cet égard revêt une dimension globale. L'aide huma-
nitaire est par principe subsidiaire; elle s'applique aux
situations de détresse présentant un certain degré d'inten-
sité et dans lesquelles les êtres humains concernés et les
autorités gouvernementales locales ne sont plus en mesure
de faire face aux événements par leurs propres moyens. Le
critère déterminant pour apprécier la gravité de la situa-
tion n'est en l'occurrence pas la norme des pays industria-
lisés occidentaux. C'est au contraire la situation habi-
tuelle dans un pays touché par une catastrophe ou par une
crise, d'une part, et la situation dans les autres pays qui
bénéficient de l'aide - principalement les pays en dévelop-
pement défavorisés -, d'autre part, qui déterminent la
réponse. Il s'agit donc d'une aide répondant à des situa-
tions extrêmes.
La politique suisse des droits de l'homme a pour but d'amé-
liorer dans le monde entier le respect des droits du ci-
toyen et des droits politiques ainsi que des droits écono-
miques et sociaux. L'aide humanitaire vise, quant à elle, à
assurer les conditions minimales de survie de 1'individu
dans une situation extrême et crée, ce faisant, les condi-
tions fondamentales permettant l'exercice de ce droit. Le
non-respect des droits de l'homme, par contre, ne représen-
te pas en soi une raison pour renoncer à des prestations
d'aide humanitaire. En effet, l'absence d'une telle aide
nuirait justement à ces segments de la population qui souf-
frent déjà de manquements au respect des droits de l'homme.
369

Les considérations de politique extérieure et d'aide huma-
nitaire ne se recoupent pas toujours. L'octroi d'une aide
humanitaire peut d'une part s'avérer délicat au niveau de
la politique extérieure dans certaines situations, par
exemple lorsqu'il s'agit d'une région qui n'est plus con-
trôlée par le gouvernement. L'aide peut, d'autre part, être
suscitée par des considérations politiques, alors qu'elle
ne semble pas absolument indispensable sur la base des
besoins 
recensés 
objectivement 
et 
en 
relation 
avec
d'autres. Habituellement, ce sont les considérations huma-
nitaires qui l'emportent. Il se peut cependant que l'appré-
ciation de la situation d'ensemble nous amène à donner la
priorité à des considérations de politique extérieure. Dans
certains cas, la solidarité à l'égard du pays concerné et
aux côtés des autres pays donateurs peut exiger un tel
geste.
23 
Aide humanitaire et politique de sécurité
Dans notre rapport du 1er octobre 1990 sur la politique de
sécurité de la Suisse (FF 1990 III 794), nous avons présen-
té la nouvelle orientation de la politique de sécurité de
la Suisse dans une époque de changements politiques au
niveau global. Nous avons attiré l'attention sur le fait
que la promotion de la paix par la coopération et l'aide
fait partie de nos stratégies de politique de sécurité.
Dans le cadre de notre politique extérieure, la coopération
au développement et l'aide humanitaire sont des instruments
importants de la politique de sécurité de demain. Alors que
la coopération au développement contribue à la politique de
sécurité en luttant contre les causes des conflits, le but
de 1'aide humanitaire est la sauvegarde immédiate de vies
humaines et le soulagement des souffrances engendrées par
des situations de conflit. Si l'on observe de plus près les
groupes bénéficiaires de l'aide humanitaire, on constate
aisément que la situation difficile dans laquelle se trou-
vent la grande majorité d'entre eux est liée d'une façon ou
d'une autre à un conflit. L'aide humanitaire peut ainsi
fournir une contribution tout à fait concrète et tangible à
370

la politique de sécurité de la Suisse, sans qu'il soit
nécessaire de modifier les instruments existants ou d'en
créer de nouveaux.
24 
Aide humanitaire et mesures de maintien de la paix
Ces derniers temps, la Suisse a renforcé son engagement en
faveur des mesures visant le maintien de la paix et étoffé
les services correspondants de l'administration fédérale.
Ces activités se sont inscrites dans le cadre du système
des Nations Unies. L'exemple le plus concret est l'engage-
ment du "Swiss Médical Unit" (SMU) lors de l'accession à
1'indépendance de la Namibie. L'engagement d'observateurs
du déroulement des élections, comme en Namibie ou en Haïti,
ou d'observateurs d'armistice relève également de cette
catégorie.
De telles actions visent d'autres objectifs et obéissent à
des mécanismes différents de ceux qui régissent l'aide
humanitaire. En pratique, elles présentent néanmoins de
nombreux points communs, car souvent des prestations d'aide
humanitaire sont également accordées dans de telles situa-
tions. Le programme du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR)
pour le retour des exilés namibiens par exemple a ainsi été
soutenu par des contributions financières, une aide alimen-
taire et des experts de l'ASC. A la suite de l'activité du
SMU en Namibie, l'ASC a mis sur pied un programme médical
dans le Bushmanland, qui se poursuivra jusqu'en 1992. Des
membres du Corps ont également été engagés dans l'unité
sanitaire suisse ou comme observateurs du processus d'élec-
tion.
De même que pour la collaboration entre l'aide humanitaire
et la coopération 
au développement, il faut également
veiller soigneusement dans ces cas-là à ce que les divers
instruments se complètent judicieusement. Il s'agit avant
tout d'éviter de créer des besoins nouveaux qui ne pour-
raient être satisfaits par la suite par les moyens à dispo-
sition localement.
371

Il importe également que les compétences soient clairement
délimitées entre les Départements et au sein de ces der-
niers. Ainsi, toute mesure d'aide humanitaire relève du
domaine de compétence de la Direction de la coopération au
développement et de l'aide humanitaire (DDA) du Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE). Si des activités de
caractère humanitaire sont prévues dans le cadre d'opéra-
tions de maintien de la paix, ces activités nécessitent un
accord préalable entre services compétents. Cela est égale-
ment valable pour des activités de coopération au dévelop-
pement. Aussi, une coordination renforcée entre toutes les
autorités concernées est-elle nécessaire.
Le DFAE et le Département militaire fédéral (DMF) se sont
mis d'accord sur la délimination de leurs compétences et
responsabilités respectives. L'ASC est prêt à appuyer, à
court terme, et après entente, des mesures de maintien de
la paix par du personnel et du matériel.
25 
Aide humanitaire et coopération au développement
L'aide humanitaire et la coopération au développement ont
beaucoup de choses en commun. Elles se distinguent toute-
fois par quelques points essentiels. Grâce à une conception
conjointe de leurs activités et une coopération plus étroi-
te sur le terrain, l'une et l'autre peuvent obtenir de
leurs actions une plus grande efficacité et des effets plus
durables. Une telle coopération est également facilitée par
le fait que la coopération technique, l'aide financière et
l'aide, humanitaire relèvent du même département et de la
même direction.
La loi fédérale du 19 mars 1976 constitue la base légale
commune à la coopération au développement et à l'aide huma-
nitaire. Elles sont toutes deux l'expression de la solida-
rité et de l'interdépendance sur le plan mondial. L'une et
l'autre sont fondées sur le respect réciproque des droits
et des intérêts des partenaires. Elles doivent tenir compte
372

de la situation des pays partenaires et des besoins des
populations auxquelles elles sont destinées.
L'aide humanitaire et la coopération au développement sui-
vent les mêmes principes généraux. Leurs objectifs se com-
plètent. Elles se distinguent surtout quant au but temporel
visé: l'activité de la coopération au développement est
orientée vers une amélioration à long terme des conditions
d'existence, tandis que l'aide humanitaire contribue à
surmonter des situations de détresse, menaçantes ou exis-
tantes, par des mesures à effet immédiat. L'aide humanitai-
re doit toutefois être consciente de 1'impact à long terme
de son activité. Un grand nombre, sinon la majorité, des
situations de détresse sont l'expression de problèmes de
développement et reflètent ainsi des situations d'urgence
chroniques qui ne peuvent être réglées que par des mesures
à long terme. Cela met en évidence le lien qui existe
souvent entre la coopération au développement et l'aide
humanitaire. En outre, la délimitation entre les deux
domaines ne peut être établie avec précision.
Dans les 19 pays de concentration de la coopération au
développement, 
ce lien est particulièrement important.
L'intégration au niveau conceptuel dans la politique d'en-
semble se fait ici avant tout par le biais du programme par
pays. Des efforts dans ce sens ont été amorcés dans plu-
sieurs pays de concentration et iront croissant (par exem-
ple au Mozambique et au Pérou).
Dans les pays de concentration, nous disposons en outre de
bureaux de coordination qui font partie de la structure de
la DDA. Ils représentent la coopération au développement et
1'aide humanitaire dans le pays concerné et suivent le
programme en cours. Leur compétence s'étend également à
l'aide humanitaire et alimentaire. Ils jouent un rôle très
important pour l'identification des projets et des organi-
sations partenaires, ainsi que pour le suivi des actions.
25 Feuille fédérale. 143" année. Vol. III 
373

Une coopération plus étroite est souhaitable non seulement
au plan géographique mais encore au plan sectoriel. Cela
vaut avant tout pour le secteur de la santé, mais également
pour ceux de l'agriculture et de l'alimentation.
Ensuite, une plus grande cohérence dans la coopération avec
les organisations internationales est nécessaire, en parti-
culier lorsqu'il s'agit de réfugiés et de migrants; il
convient d'intégrer dans la mesure du possible ces groupes
dans le processus de développement.
Mais la cohérence a également ses limites. L'aide humani-
taire vise à fournir rapidement des secours dans des situa-
tions de détresse. Son approche des problèmes se distingue
donc essentiellement de celle de la coopération au dévelop-
pement. Pour pouvoir agir assez rapidement, elle doit par-
fois renoncer à procéder à des évaluations de situation
approfondies. La cohérence est en outre plus difficilement
réalisable dans les pays qui ne sont pas des pays de con-
centration de la coopération au développement ou dans les-
quels les conditions politiques nécessaires à une coopéra-
tion fructueuse à long terme ne sont pas remplies. Eu égard
aux besoins recensés dans ces derniers pays, l'aide humani-
taire s'y avère toutefois particulièrement nécessaire: près
de 80 pour cent de l'aide humanitaire actuelle bénéficient
à de tels pays.
26 
Les instruments de l'aide humanitaire: leurs possibili-
tés d'engagement, leurs points communs et leurs diffé-
rences
Ainsi que nous l'avons montré au chiffre 21, le mandat
confié à l'aide humanitaire couvre un large éventail. Pour
réaliser ce mandat, les services compétents disposent d'une
marge de manoeuvre correspondante et de tout une palette de
possibilités. Nous avons déjà mentionné plus haut tant le
Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe que l'Aide
humanitaire et alimentaire, et nous avons également présen-
té brièvement les différentes formes d'aide. Nous commente-
374

rons ci-après plus en détail les différentes tâches qui
relèvent de ces deux entités.
L'instrument d'aide le plus connu est le Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe (ASC). Il s'engage dans les
situations les plus diverses: lors de catastrophes naturel-
les causées par l'homme; dans le contexte de conflits ar-
més; en faveur de réfugiés, de personnes déplacées et de
rapatriés; dans des situations de détresse dues à la fami-
ne; enfin, en cas de crises d'ordre structurel.
L'ASC est fondé sur le principe de la milice. Il est dirigé
par le Délégué aux missions de secours à l'étranger, qui
est également chef de la Division Aide humanitaire et ASC.
L'ASC dispose d'une équipe d'environ 20 collaboratrices et
collaborateurs. Afin de respecter la méthode de travail de
l'ASC, en particulier lors d'engagements d'urgence, la
compétence et l'autonomie nécessaires et ont été confiées à
son chef par une ordonnance du DFAE du 11 mai 1988.
L'ASC assume la responsabilité globale de l'aide opération-
nelle en cas de catastrophe à l'étranger. Pour ses engage-
ments et ses projets, il peut également faire appel, si
besoin est, à du matériel et à des volontaires de l'armée
spécialement formés et préparés.
L'ASC compte aujourd'hui environ 500 membres actifs qui ont
pris l'engagement, en accord avec leur employeur, de se
tenir à disposition en vue de tâches humanitaires à court
terme à l'étranger. Selon leur formation et leur expérience
professionnelle, les membres de l'ASC sont répartis en
différents groupes spécialisés. De tels groupes ont été
constitués dans les domaines suivants: direction générale,
soins médicaux, construction, logistique, communications,
sauvetage et prévention; d'autres groupes ont été créés
récemment: groupes ABC ainsi qu'information et documenta-
tion.
375

L'ASC dispose en propre du matériel nécessaire pour équiper
ses membres et pour assumer ses engagements. Il s'agit en
partie de matériel prêté par l'armée.
Des actions de l'ASC sont engagées à la demande de gouver-
nements étrangers ou d'une organisation internationale.
L'ASC peut également offrir directement son aide aux auto-
rités du pays concerné. Il existe en outre des accords-
cadres à but préventif qui permettent à l'ASC d'apporter
une aide plus rapide en cas de catastrophe.
Le déroulement d'une action commence la plupart du temps
par une mission de reconnaissance, visant à identifier le
projet envisagé et à délimiter le cadre futur de l'engage-
ment. Par la suite, le projet retenu est réalisé sur place
par une équipe plus ou moins importante de membres du Corps
en collaboration avec des institutions partenaires.
En cas de catastrophes et de situations de crise d'une
certaine ampleur, l'aide est coordonnée avec d'autres orga-
nisations partenaires et avec d'autres pays. Une telle
coordination est importante non seulement immédiatement
après la catastrophe, mais avant tout en relation avec
d'éventuelles mesures de reconstruction.
L'ASC accorde en outre souvent son aide dans le cadre
d'actions 
de 
grande 
envergure 
entreprises 
par 
des
organisations 
internationales, telles que le Bureau du
coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de
catastrophes (UNDRO), le Haut commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire
mondial 
(PAM), 
ou 
en 
collaboration 
avec 
le 
Comité
international de la Croix Rouge (CICR) . Dans ce cas, l'ASC
peut couvrir au titre de telles actions divers domaines
spécialisés, en assumer la responsabilité dans une région
déterminée par une équipe plus importante ou engager ses
spécialistes de manière ponctuelle. A de nombreuses
occasions, des membres de l'ASC, soit individuellement soit
en petite équipe, sont mis à disposition d'organisations
onusiennes ou du CICR.
376

A la Centrale, la responsabilité de chaque projet incombe à
un coordinateur d'engagement. Celui-ci est responsable de
l'encadrement et du suivi du projet. Par des visites régu-
lières sur le terrain, il maintient le contact avec le
projet et avec les membres de l'ASC sur place.
Une action d'aide de l'ASC se déroule en trois phases dis-
tinctes:
Pendant la phase de l'aide d'urgence (qui débute quelques
heures après l'événement et se poursuit durant quelques
jours), les travaux de sauvetage et la prise en charge des
blessés figurent au premier plan. L'estimation rapide des
dégâts et la mise en route d'autres mesures de secours sont
décisives. Dans ce contexte, l'ASC a la possibilité de
faire appel à la Chaîne suisse de sauvetage en tant
qu'instrument de l'aide d'urgence. Cette chaîne regroupe,
outre l'ASC en tant que responsable, la Garde aérienne
suisse de sauvetage (GASS), la Société suisse des chiens de
catastrophe (SSCC), l'Office fédéral des troupes de protec-
tion aérienne (OFTPA) et la Croix Rouge Suisse (CRS). Un
engagement total ou partiel de la Chaîne de sauvetage suis-
se est particulièrement pertinent en cas de tremblement de
terre. Un système d'alarme et de permanence bien rôdé, mis
sur pied en collaboration avec le Service séismologique
suisse de Zurich (SSSZ), assure l'information immédiate
entre partenaires. Une équipe de reconnaissance peut ainsi
être dépêchée sur les lieux en quelques heures. Un contin-
gent de 100 personnes environ peut également être mobilisé
en l'espace de dix heures après la catastrophe.
Durant la phase de l'aide de survie (quelques jours jusqu'à
quelques mois après la catastrophe), il s'agit surtout de
couvrir les besoins essentiels de la population en détres-
se, tels que l'alimentation, l'hébergement et les soins
médicaux. Pendant cette phase, l'ASC peut s'employer à
fournir de l'eau potable, distribuer des biens de secours,
livrer et monter des tentes et des abris de secours, dépê-
377

cher des équipes médicales et envoyer des spécialistes en
logistique pour la distribution des biens de secours.
Pendant la phase de reconstruction et de réhabilitation
(quelques mois jusqu'à quelques années après la catastro-
phe), il s'agit avant tout de remettre en état l'infra-
structure et de reconstruire bâtiments publics et habita-
tions. En plus de la reconstruction proprement dite, l'ASC
s'engage - souvent avec des oeuvres d'entraide suisses - à
mettre sur pied des programmes sanitaires et à réaliser des
campagnes de vaccination.
Parmi les activités de l'ASC, la prévention revêt une im-
portance croissante, tenant à la nécessité d'une approche
différenciée des catastrophes et autres crises. La préven-
tion s'avère particulièrement importante en cas de catas-
trophes 
provoquées ou renforcées par des dégâts d'ordre
écologique. Ce domaine d'activité se prête particulièrement
bien à une coopération accrue entre la coopération au déve-
loppement et 1'aide humanitaire.
Etant donné que l'ASC réalise des projets de manière auto-
nome, son travail nécessite plus de personnel que les
autres activités de l'aide humanitaire. Ce personnel repré-
sente dès lors deux tiers de l'effectif total, tandis que
le volume de ses dépenses représente moins de 10 pour cent
du total.
La majeure partie - en volume - des projets de l'aide huma-
nitaire est réalisée par des oeuvres d'entraide suisses ou
par des organisations internationales. A l'intérieur de la
Division Aide humanitaire et ASC, ce domaine est couvert
par l'Aide humanitaire et alimentaire. Ses tâches se diffé-
rencient fortement de celles de l'ASC. Etant donné qu'elle
ne réalise aucun projet elle-même, elle dépend essentiel-
lement, pour son travail, des organisations partenaires
suisses ou internationales avec lesquelles elle entretient
un dialogue constant. Ce dernier porte sur l'évolution
générale de la situation dans les différentes régions en
378

crise du monde, sur la nécessité et la possibilité d'ap-
porter une aide judicieuse dans des cas concrets, sur la
coordination avec d'autres pays donateurs et organisations,
sur le traitement des requêtes de financement et sur le
suivi et l'évaluation des programmes et projets réalisés en
commun.
L'Aide humanitaire et alimentaire peut offrir son soutien
sous différentes formes. La forme la plus souple est celle
d'un soutien financier sous forme de co-financement d'un
projet ou d'un programme concret soumis par l'organisation
partenaire. Il peut s'agir d'un éventail de mesures d'aide:
soins médicaux, alimentation, approvisionnement 
en eau
potable, habillement et logement. En deuxième position
figure avant tout la forme spécifique de l'aide alimen-
taire. Elle intervient lorsque les groupes bénéficiaires
sont menacés ou déjà touchés par une famine; lorsqu'ils ne
sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins
(réfugiés et personnes déplacées par exemple); ou bien
encore lorsqu'ils souffrent de sous-alimentation aiguë ou
chronique, comme c'est le cas des groupes défavorisés ou
marginaux. Selon la situation, l'aide alimentaire est con-
çue différemment: des réfugiés requièrent par exemple un
autre type d'aide alimentaire que des victimes d'une famine
ou de sous-alimentation chronique. Dans des situations de
crises graves, ce ne sont généralement pas les denrées
alimentaires qui font défaut, mais les moyens de transport
pour les acheminer et les distribuer. Dans certaines ré-
gions inaccessibles, les frais correspondants peuvent même
atteindre plusieurs fois la valeur des denrées alimen-
taires .
Dans notre message du 25 mai 1988 concernant la continua-
tion de l'aide humanitaire internationale de la Confédéra-
tion, nous avons établi le principe en vertu duquel l'aide
alimentaire de la Suisse doit - au même titre que l'aide
humanitaire dans son ensemble - être orientée vers la sa-
tisfaction des besoins de la population bénéficiaire et non
pas se fonder sur l'existence éventuelle d'excédents agri-
379

coles. Cette réorientation nous a permis de mettre en
oeuvre notre aide alimentaire de manière plus souple.
L'achat local ou régional de denrées alimentaires de base
connues de la population bénéficiaire, principalement de
céréales, mais également de légumes secs et occasionelle-
ment de certains légumes frais, est devenu la part la plus
importante 
de 
l'aide 
alimentaire, 
de 
même 
que 
le
financement des frais locaux de transports et de distribu-
tion. Des produits d'origine suisse, avant tout des pro-
duits laitiers, sont utilisés là où leur emploi est judi-
cieux, inoffensif du point de vue de l'hygiène et se justi-
fie malgré un prix de revient élevé. Cela est particulière-
ment le cas des programmes de nutrition, sous la sur-
veillance de personnel médical, destinés à des groupes
sociaux qui souffrent de sous-alimentation et de malnutri-
tion.
Les projets soutenus au titre de l'Aide humanitaire et
alimentaire peuvent se classer en quatre catégories:
La première catégorie est celle de l'aide d'urgence propre-
ment dite. Elle concerne les situations de détresse soudai-
ne dues par exemple à une catastrophe naturelle ou à une
catastrophe provoquée par l'homme, au déclenchement de
guerres et d'autres conflits armés, à un afflux imprévu de
réfugiés. Dans de telles situations, il importe avant tout
que l'aide arrive rapidement. Elle vise à couvrir les
besoins d'importance vitale: alimentation, eau potable, hé-
bergement, soins médicaux. Dans certaines situations, une
telle aide peut s'avérer nécessaire pendant une période
assez longue. En cas de famine par exemple, elle doit con-
tinuer jusqu'à la prochaine récolte. Les situations de
détresse engendrées par des conflits armés nécessitent
même, la plupart du temps, une aide au-delà du conflit.
Dans un grand nombre de cas, une aide d ' urgence à moyen
terme s'impose, en faveur par exemple de réfugiés pour
lesquels une véritable intégration sur place ou un retour
au pays sont exclus, et qui peuvent ainsi rester tributai-
380

res plus ou moins entièrement de l'aide étrangère pendant
des décennies. La situation 
des réfugiés afghans au
Pakistan et en Iran, des réfugiés cambodgiens en Thaïlande,
des réfugiés éthiopiens en Somalie et au Soudan, et des
réfugiés angolais au Zaïre sont autant d'exemples qui il-
lustrent ce qui précède.
Une deuxième catégorie englobe les projets d'aide sociale.
Ces projets concernent la plupart du temps des situations
de détresse chronique. L'aide sociale est destinée à des
groupes défavorisés: enfants de familles particulièrement
pauvres, enfants orphelins de père ou de mère ou des deux
parents, enfants de la rue, membres de minorités ethniques,
malades chroniques, handicapés ou autres personnes margi-
nalisées. Il s'agit souvent de groupes de population cita-
dine. Les projets d'aide sociale sont en général des pro-
jets de petite envergure, réalisés par des organisations
privées suisses, qui s'adressent à l'individu. Ils visent à
apporter un soutien à plus long terme. L'aide sociale ne
doit pas faire de ses bénéficiaires des "assistés": elle
doit au contraire les inciter à fournir des efforts de leur
propre chef.
Les programmes d'ajustement structurel de nombreux pays en
développement ont engendré une troisième catégorie de
programmes et de projets qui contribue à la réduction des
coûts sociaux de l'ajustement structurel. Ces projets peu-
vent être orientés aussi bien à court terme qu'à moyen
terme; ils visent à garantir la survie en empêchant la
famine, et la sous-alimentation chronique, et à assurer les
soins de santé de base. Ils peuvent également promouvoir
des mesures créatrices de revenus. Ce type de programmes
est destiné dans de nombreux cas à des groupes de popula-
tion citadine. Il est important que de tels programmes
complètent 
les 
mesures 
d'ajustement 
structurel 
avec
lesquelles ils doivent être coordonnés.
La dernière catégorie englobe les projets et les programmes
qui doivent leur origine à des situations d'urgence mais
381

qui, au fil des années, ont acquis en partie un caractère
de projet de développement. Citons d'une part les projets
d'assistance à long terme à des réfugiés et, d'autre part,
les projets dans lesquels, en raison d'une guerre civile de
longue durée, des prestations d'infrastructure et de fonc-
tionnement, relevant normalement de la responsabilité de
l'Etat, sont prises en charge des années durant par des
organisations humanitaires, comme en Angola ou au Sud du
Sudan. Dans ces cas-là, le soutien à un programme de soins
vétérinaires ou à un programme de semences peut tout-à-fait
relever de l'aide humanitaire. Dans les pays de concentra-
tion de la coopération au développement, il existe en outre
la possibilité de poursuivre la réalisation de tels projets
humanitaires conjointement avec les services de la DDA
compétents pour la coopération technique.
3 
Priorités de 1'aide humanitaire actuelle
Nous précisons dans le paragraphe suivant la manière dont
les moyens du crédit de programme en cours ont été engagés,
et les résultats qu'ils ont permis d'obtenir.
31 
Situations et groupes bénéficiaires choisis
La situation précaire et les besoins de populations spéci-
fiques ont influé de manière déterminante sur l'orientation
de l'aide humanitaire au cours de ces dernières années. On
relèvera ici que certains groupes ont eu besoin d'aide
humanitaire en permanence ou à intervalles rapprochés. Dans
la quasi-totalité des cas, les événements à l'origine de
cette situation ont été le fait de l'homme, ou ont été
influencés 
par 
des comportements 
-humains 
fautifs. La
plupart du temps, il s'agissait de crises 
sournoises
d'ordre structurel qui ont fini par mettre brutalement en
danger des vies humaines. Ces phénomènes jettent une lumiè-
re crue sur les conséquences d'un environnement trop solli-
cité.
382

Les habitants des pays en développement touchés ou menacés
par la faim ou la sous-alimentation chronique constituent
un premier groupe spécifique. La FAO (Organisation des
Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation) estime
leur nombre à plus de 500 millions; par ailleurs plus d'un
milliard d'êtres humains - un cinquième de la population
mondiale - vit en-dessous du seuil de pauvreté. Leur grande
pauvreté est la raison principale de leurs faibles chances
de survie. Les groupes les plus durement touchés sont les
femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades.
Un deuxième groupe comprend les réfugiés, les personnes
déplacées et les victimes de conflits armés. Ces groupes
font souvent partie de la catégorie des personnes les plus
pauvres avant même le déclenchement du conflit. Leur situa-
tion alimentaire est déjà précaire en temps normal; aussi
les conflits entraînent-ils à coup sûr pour eux famine et
sous-alimentation. Les situations de famine cycliques peu-
vent au demeurant déclencher - ou renforcer - des mouve-
ments migratoires.
Les personnes victimes de crises de nature structurelle
représentent un autre groupe spécifique, avant tout les
membres des couches sociales ayant du mal à survivre suite
aux mesures d'ajustement structurel économiques prises dans
leur pays. Ces groupes-là ne peuvent souvent plus subvenir
par leurs propres moyens à leurs besoins essentiels à court
et moyen termes, notamment parce que les subventions pour
les produits de première nécessité ont été supprimées.
On observe des événements analogues - quoique de moindre
gravité - dans de nombreux Etats d'Europe de 1'Est et en
Union soviétique. Il n'est toutefois guère probable que ces
événements soient d'une intensité susceptible de menacer la
survie de certains groupes.
Les deux situations ont en commun que la crise structurelle
et d'approvisionnement qui en est l'origine ne peut être
réglée par les moyens de l'aide humanitaire. Ce sont avant
tout des mesures de soutien économiques qui s'imposent ici.
383

Un autre groupe est constitué des victimes de catastrophes
naturelles, surtout de tremblements de terre, d'éruptions
volcaniques et de typhons, et des personnes touchées par
des catastrophes industrielles et nucléaires, dites de
civilisation.
On mentionnera enfin les handicapés qui constituent un
groupe spécifique. Dans de nombreux pays en développement,
ils font partie de la catégorie des laissés pour compte.
32 
Priorités géographiques
Les priorités géographiques de 1'aide humanitaire résultent
de son orientation vers les groupes spécifiques mentionnés.
Comme la coopération au développement, l'aide humanitaire
se concentre prioritairement en Afrique sub-saharienne.
C'est dans ces pays que se trouvent la grande majorité des
humains touchés par des famines cycliques: il suffit de
mentionner l'ensemble de la zone•sahélienne, l'Ethiopie et
le Soudan pour s'en convaincre. Dans un très grand nombre
de pays, on observe également une concentration de réfugiés
et de personnes déplacées, notamment dans les pays de la
corne de l'Afrique et de l'Afrique australe. Le retour des
réfugiés 'a bénéficié de notre soutien, qui a été ponctuel
au Mozambique et plus important en Namibie. Les situations
de quasi-guerres civiles sont également fréquentes dans
ces pays. L'Ethiopie, le Soudan, l'Angola, le Mozambique et
le Libéria en sont autant d'exemples.
Le Proche- et le Moyen-Orient comptent parmi les autres
régions géographiques qui bénéficient en priorité de l'aide
humanitaire de la Suisse. Nous y soutenons déjà certains
programmes depuis plusieurs décennies, tels celui de
l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour
les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA),
dont le travail dans les territoires occupés a pris une
nouvelle dimension suite à l'Intifada. Le reste de notre
activité dans cette région - à l'exception de l'aide aux
384

victimes du tremblement de terre en Iran - a été également
lié à des situations de conflits: l'aide aux victimes de la
guerre entre l'Iran et l'Irak et du conflit au Liban;
l'aide, ces derniers temps, aux travailleurs 
étrangers
frappés par la crise entre l'Irak et le Koweit; enfin,
l'aide aux réfugiés kurdes d'origine irakienne.
Dans les autres régions d'Asie, les raisons de l'aide huma-
nitaire de la Confédération sont diverses. Au Pakistan, en
Iran, en Thaïlande et dans le reste du Sud-Est asiatique,
l'aide est avant tout liée au problème des réfugiés: les
réfugiés afghans, les "boat people" vietnamiens et les
personnes déplacées cambodgiennes en sont les principaux
bénéficiaires. Notre aide va parfois également aux réfugiés
et personnes déplacées désireux de retourner dans leur pays
(Sri Lanka et Vietnam par exemple). Dans certains pays,
l'appui à l'infrastructure médicale de première nécessité
figure parmi les tâches de l'aide humanitaire; il en est
ainsi au Cambodge, au Laos et de manière ponctuelle au
Vietnam. En Inde, les projets "à moyen terme d'aide sociale
sont particulièrement importants. Ils devront être réorien-
tés progressivement ces prochaines années de manière à
conduire 
à une prise 
en charge 
locale accrue. 
Aux
Philippines, l'aide est destinée en priorité aux victimes
des fréquents typhons et à la population civile qui souffre
des tensions internes. Au Bangladesh, l'aide est accordée
en premier lieu - mis à part quelques projets d'aide socia-
le - aux victimes des inondations. Dans ce domaine précisé-
ment, il s'avère particulièrement nécessaire d'établir une
conception globale, qui attribue également une importance
appropriée à la prévention.
Sur le continent latino-américain, l'aide humanitaire a été
principalement active en Amérique centrale, où la présence
de réfugiés, de personnes déplacées et de rapatriés et la
protection de la population civile nécessitent l'interven-
tion de l'aide humanitaire, comme au Mexique, au Nicaragua,
au Salvador, au Costa Rica et au Honduras par exemple.
385

Divers pays ont en outre été dévastés par des catastrophes
naturelles, en particulier le Guatemala et le Nicaragua. En
Amérique du Sud, ce sont avant tout les évolutions politi-
ques et économiques qui ont rendu nécessaire une aide huma-
nitaire importante. Le Pérou, un des pays'de concentration
de la coopération au développement, est un exemple typique.
Le travail de l'aide humanitaire n'a cessé d'y gagner en
importance ces dernières années et elle est devenue une
part essentielle du programme par pays. On s'est efforcé
dans ce contexte d'intégrer dans la mesure du possible des
éléments de la coopération au développement dans l'aide
d'urgence et de promouvoir les structures locales. Notre
bureau de coordination a joué un rôle important lors de la
conception et du suivi du programme. Cela démontre l'im-
portance de telles structures sur place, également pour
l'aide humanitaire . En Amérique latine, le Brésil est un
exemple d'une aide humanitaire ponctuelle. Depuis quelques
années, nous y soutenons quelques projets d'aide-sociale en
faveur de régions et de groupes de population particulière-
ment désavantagés. Ces projets sont destinés avant tout aux
enfants défavorisés, en particulier aux enfants de la rue.
Il en est de même en Haïti, où nous nous adressons aux
groupes défavorisés dans le cadre de programmes de nutri-
tion et d'aide sociale; les victimes des catastrophes natu-
relles, qui constituent un autre groupe spécifique, ont
également bénéficié de notre aide.
Non seulement dans ces régions de concentration, mais éga-
lement dans la quasi-totalité des pays en développement,
nous soutenons des projets d'aide humanitaire de petite
taille, 
essentiellement 
des 
programmes 
de 
nutrition
ponctuels. 
Ces 
aides 
sont 
une 
conséquence 
de 
nos
contributions aux projets des oeuvres d'entraide suisses,
entre autres dans le cadre de l'aide alimentaire.
Ces derniers temps, l'Europe de l'Est et l'Union soviétique
sont également devenues des champs d'activité de l'aide
humanitaire. Etant donné qu'il s'agit ici d'une nouvelle
région d'intervention pour l'aide humanitaire - abstraction
386

faite de l'aide accordée aux victimes des catastrophes
naturelles et de civilisation -, nous décrivons ci-dessous
les différentes mesures d'aide de manière plus détaillée.
Une première action d'une certaine envergure a été réalisée
en Arménie par l'ASC après le tremblement de terre de dé-
cembre 1988. Précisons que l'ASC a poursuivi ses activités
pendant la phase de reconstruction.
En automne 1989, une autre action de grande envergure de
l'aide humanitaire et alimentaire en faveur de la Pologne a
été mise sur pied suite à 1 ' initiative de la Communauté
Européenne et des pays membres de l'OCDE. Il s'agissait ici
d'une aide alimentaire directe au gouvernement polonais -
contrairement aux procédures habituelles -, les organisa-
tions partenaires traditionnelles n'étant pas disponibles.
Les denrées alimentaires fournies (fromage et aliments pour
nourrissons en provenance de Suisse, céréales de Hongrie)
ont été vendues aux prix du marché et leur contre-valeur en
monnaie locale a servi à financer des projets dans le
secteur de l'infrastructure. Ce type d'aide alimentaire
s'apparentait davantage à une aide à la balance des
paiements qu'à une action d'aide humanitaire, par le fait
qu'elle n'était pas orientée vers des groupes spécifiques
de population.
Peu de temps après, d'autres actions d'aide ont été néces-
saires, suite aux événements en Roumanie. Cette aide a été
le fait de l'ASC d'une part et des organisations de la
Croix-Rouge et des oeuvres d'entraide suisses d'autre part.
Fin 1990, diverses actions d'aide se sont également dérou-
lées en Union soviétique et en Bulgarie, en relation avec
les crises d'approvisionnement qui frappaient ces pays. Il
s'agissait principalement d'une aide ciblée en médicaments
et d'une aide alimentaire en faveur d'une série d'institu-
tions sociales. Dans chaque cas, une mission de reconnais-
sance sur place s'est avérée nécessaire, car il n'était pas
possible de faire appel aux organisations partenaires habi-
387

tuelles pour identifier les besoins, pour assurer la
coordination des efforts d'aide ainsi que la surveillance
et le déroulement des programmes d'aide. Quelques pays
concernés se sont contentés de remettre aux pays donateurs
potentiels des listes de biens d'importation dont ils
avaient besoin et pour l'achat desquels ils manquaient de
devises.
En Union soviétique comme en Bulgarie, il s'agissait d'une
forme combinée de l'aide humanitaire. L'Aide humanitaire et
alimentaire mettait à disposition les denrées alimentaires
nécessaires; l'ASC assurait l'acheminement et la distribu-
tion des secours sur place et surveillait le déroulement de
1'action.
33 
Priorités sectorielles
L'aide humanitaire a pour but de satisfaire les besoins
essentiels des êtres humains, avant tout les besoins d'im-
portance vitale. En cas de catastrophe, il peut s'agir de
sauver la vie même, ainsi qu'en témoigne le travail réalisé
par l'ASC lors de tremblements de terre ou celui de l'aide
humanitaire dans les situations de famine aiguë. Dans
d'autres cas, il peut s'agir d'améliorer les chances de
survie, en exécutant par exemple des programmes de nutri-
tion destinés aux personnes souffrant de sous-alimentation
ou de malnutrition chronique. Les questions de nutrition
et d'alimentation jouent ainsi un rôle très important. Dans
bien des cas, elles vont de pair avec la sécurité alimen-
taire. Les êtres humains victimes de famine ne sont en
général pas en mesure de produire des denrées alimentaires
en suffisance ou d'en acheter. Les autorités locales ne
disposent souvent pas des moyens nécessaires à assurer un
ravitaillement suffisant en denrées alimentaires de base
sur l'ensemble du territoire, pour des raisons liées à la
production ou à la distribution. Cela nous ramène au pro-
blème de la pauvreté.
388

Les problèmes de nutrition et d'alimentation exigent impé-
rativement d'aborder d'autres domaines spécialisés tels que
la santé. En fonction de la situation, soit la médecine
d'urgence, soit plutôt les programmes de soins de santé de
base et la prévention figurent au premier plan. La question
de l'approvisionnement en eau est particulièrement crucia-
le. L'importance du rôle que joue le secteur de la santé
apparaît dans le fait que, même dans des situations de
famine aiguë, les hommes ne meurent pas directement de faim
mais succombent la plupart du temps à des maladies en
raison de leur état de faiblesse.
Il serait inapproprié cependant de pallier une pénurie
alimentaire due à l'échec de la récolte ou à son insuffi-
sance par une simple aide alimentaire. Les programmes ali-
mentaires en faveur d'enfants sous-alimentés s'accompagnent
ainsi souvent d'une formation correspondante des mères; en
d'autres termes, il s'agit d'obtenir un effet durable de
l'aide accordée. La distribution de semences et, le cas
échéant, d'outillages agricoles revêt une importance pri-
mordiale dans le but de limiter au maximum la période de
dépendance vis-à-vis de l'aide étrangère. Pour les groupes
de population qui n'ont pas accès aux activités agricoles,
d'autres mesures visant à promouvoir les revenus peuvent
s'avérer indispensables. S'agissant de réfugiés, il est
particulièrement difficile de réduire leur dépendance à
l'égard de l'aide.
Les tâches en matière d'infrastructure représentent un
domaine très important -de l'aide humanitaire. Dans les
situations de crise ou de catastrophe, l'infrastructure ne
fonctionne généralement plus; il apparaît aussi que ce sont
justement ces déficiences de l'infrastructure qui peuvent
être l'une des causes de la crise. Il s'agit la plupart du
temps de problèmes de logistique, de transport ou de commu-
nications, mais également de problèmes liés à l'organisa-
tion et à la gestion en général. Lors de catastrophes natu-
relles, l'infrastructure physique (bâtiments publics, loge-
ments, etc.) est souvent détruite. Dans ces cas-là, il
26 Feuille fédérale. 143' année. Vol. III 
389

s'agit de rechercher une solution qui permette à la fois
d'apporter rapidement l'aide nécessaire et de prendre en
considération les structures et les conditions locales. Si
l'on n'y parvient pas, une dépendance durable et une vulné-
rabilité accrue à des catastrophes ultérieures sont prévi-
sibles. La mise à disposition d'abris temporaires ou perma-
nents revêt une importance particulière; en effet, selon le
climat et la situation des personnes concernées, ces loge-
ments ont un caractère vital. Rappelons que l'ASC a acquis
une grande expérience dans ce domaine particulier, qu'il
s'agisse d'installer des tentes ou d'ériger des camps per-
manents de réfugiés . La construction et la gestion d'en-
trepôts sont également une spécialité de l'ASC. De telles
infrastructures sont extrêmement utiles dans le contexte de
l'aide alimentaire.
Dans le domaine de l'aide aux réfugiés, l'éducation et la
formation revêtent une importance non négligeable. Dans une
période caractérisée par une pénurie croissante de moyens,
ce secteur a néanmoins fait l'objet de coupures budgétaires
de la part de quelques organisations en faveur de mesures
de survie. Un niveau minimum d'éducation et de formation
est toutefois extrêmement 
important pour 
l'avenir de
groupes de réfugiés. C'est en effet par une formation
appropriée 
qu'ils 
amélioreront 
leurs 
chances 
de
réinsertion en cas de retour éventuel dans leur pays.
La formation présente encore un tout autre intérêt. Les
crises et les catastrophes mettent sans cesse en évidence
l'importance de la promotion des capacités locales en ma-
tière de gestion de crise dans les pays concernés. En rai-
son de l'urgence qui caractérise les situations de détres-
se, cette promotion ne peut guère se faire. Aussi s'avère-
t-il nécessaire de mettre sur pied des programmes de forma-
tion spéciaux. Un modèle de formation régionale est financé
par l'Aide humanitaire et alimentaire en collaboration avec
1'Institut des Nations Unies pour la formation et la re-
cherche (UNITAR). Par ailleurs, l'ASC s'occupe de formation
en matière de prévention des tremblements de terre. Enfin,
390

chaque programme ou projet mené par une organisation locale
avec notre soutien sert également à la formation pratique.
Dans les pays de concentration, cette manière de faire
représente précisément un moyen de promouvoir les efforts
locaux à tous niveaux.
4 
Importance des organisations partenaires
Nous avons déjà mentionné à différentes reprises l'impor-
tance des organisations partenaires. Plus de 90 pour cent
du volume des projets de l'aide humanitaire passe par ces
organisations. Sans elles, l'aide humanitaire de la Confé-
dération telle que nous la connaissons aujourd'hui serait
impossible à mettre en oeuvre. Cela montre également à quel
point le développement futur de 1'aide humanitaire dépend
du dialogue avec nos partenaires. Aussi, leur disponibilité
de principe à s'engager sur des voies nouvelles est-elle
très importante pour nous.
Parallèlement, il s'agit de trouver de nouveaux partenaires
pour des tâches spécifiques. Nous pensons ici à l'aide
humanitaire dans des pays autres que les pays en développe-
ment, qui ne peut être fournie que partiellement en colla-
boration avec les organisations partenaires habituelles.
Dans ce contexte, l'aide humanitaire est souvent tributaire
de la coopération directe avec les services officiels,
étant donné qu'il n'existe pas de partenaire privé local
suffisamment qualifié.
Dans les pays en développement également, il peut s'avérer
utile de travailler avec des organisations autres que les
partenaires 
traditionnels. 
De 
nombreuses 
organisations
suisses encouragent les organisations locales et s'effor-
cent de leur confier le plus possible de responsabilités.
Il existe un autre moyen de promouvoir des organisations
locales en collaborant directement avec celles-ci, ce qui
est possible dans les pays de concentration de la coopéra-
tion au développement. Ainsi, le programme d'aide d'ur-
391

gence en faveur du Pérou soutenu par l'Aide humanitaire et
alimentaire appuie les programmes de toute une série d'or-
ganisations non-gouvernementales (ONG) locales connues de
la DDA en raison d'un partenariat en matière de développe-
ment. Au Mozambique, l'Aide humanitaire et alimentaire
travaille également 
avec de nouveaux partenaires, car
certains besoins spécifiques ne sont couverts par aucune
autre organisation; ces partenaires sont, entre autres, le
programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
et une organisation privée locale.
41 
Les principales organisations partenaires suisses
Les organisations privées suisses ont de tout temps joué un
rôle important en matière d'aide humanitaire. Si l'on fait
abstraction des organisations de la Croix Rouge, il s'agit
pour la plupart d'organisations de petite ou moyenne taille
aux activités partiellement spécialisées, que ce soit dans
certains pays ou régions ou bien en faveur de groupes dé-
terminés (enfants ou handicapés par exemple) .. Elles dispo-
sent toutes de leur public de soutien et de leur propre
politique. Quelques-unes sont actives aussi bien dans le
domaine de 1'aide humanitaire que dans celui de la coopéra-
tion au développement.
Parmi les organisations privées suisses, on rencontre éga-
lement des institutions de nature très différente. Pour la
Confédération, leur taille n'est pas un critère essentiel
pour une coopération éventuelle. Les éléments déterminants
sont par contre la qualité de leurs prestations, leur expé-
rience opérationnelle, la qualification de leur personnel
et le fait que leurs structures sont adaptées à leur tâche.
Il importe en outre que l'organisation concernée s'en tien-
ne - malgré son indépendance et sa politique d'action auto-
nome, compte tenu aussi de l'opinion de son public de
soutien - au principe de non-discrimination. Elle ne doit
pas choisir les bénéficiaires de l'aide selon des critères
politiques, religieux ou ethniques. Pour bon nombre de
petites organisations qui se sentent solidaires de certains
392

de ces groupes pour des raisons historiques, il est souvent
très difficile de remplir cette condition. En effet, même
si elles sont prêtes, dans une situation de grande détres-
se, à prendre en considération les personnes qui ont besoin
de 1 ' aide indépendamment de leur appartenance à tel ou tel
groupe, cela peut être souvent difficile à croire pour la
population concernée.
La Confédération ne saurait se passer d'une collaboration
étroite avec les oeuvres d'entraide suisses en matière
d'aide 
humanitaire. 
Cela vaut 
aussi 
bien au niveau
opérationnel qu'en matière d'évolution de la conception de
l'aide humanitaire. Le dialogue avec elles gagnera encore
en importance. L'information réciproque et la coordination
concernant des pays et des problèmes spécifiques jouera un
plus grand rôle, en particulier dans les régions où les
oeuvres d'entraide doivent faire appel à des organisations
partenaires locales. Ici aussi, et cela n'est pas facile,
il faudrait, dans l'intérêt commun, tout faire pour arriver
à une vision partagée des problèmes tout en respectant les
spécificités des différentes organisations.
Les critères régissant cette collaboration doivent être
considérés sous deux aspects différents. Nous venons de
mentionner les conditions de nature institutionnelle. Les
autres critères ont trait au contenu des projets et résul-
tent de ce qui a été dit dans le présent message des prin-
cipes et des critères d'une part, des groupes bénéficiaires
et des priorités d'autre part.
Il existe une multitude de possibilités de soutenir les
activités des organisations privées suisses. La plus impor-
tante est le co-financement de projets et de programmes. Ce
dernier n'est pas accordé en tant que contribution au pro-
gramme, comme c'est le cas pour la coopération au dévelop-
pement, mais fait suite au contraire à des requêtes indivi-
duelles. En vue d'améliorer la planification de nos activi-
tés, nous organisons des discussions régulières - dont la
plupart ont lieu une fois par an - avec les principales
393

organisations. Y sont examinés les priorités de part et
d'autre, les projets communs envisageables ainsi que l'évo-
lution des programmes existants. De telles 
discussions
s'avèrent particulièrement utiles en ce qui concerne les
projets à moyen terme. Dans les autres cas, l'actualité
nous force, malheureusement beaucoup trop souvent, à revoir
les plans élaborés et contraint les deux parties à s'adap-
ter en conséquence.
La participation financière couvre en général la moitié des
coûts du projet correspondant. Elle peut dans certains cas
exceptionnels être plus élevée. L'indemnité versée pour la
direction du projet s'élève aujourd'hui à 8 pour cent dans
tous les cas. Le système de calcul et le montant de cette
indemnité font actuellement l'objet d'un examen pour l'en-
semble de la DDA.
La participation de la Confédération à des actions d'aide
alimentaire se présente un peu différemment. Depuis tou-
jours, - avant tout pour l'aide en produits laitiers, la
plus ancienne des formes d'aide -, la Confédération met à
disposition les marchandises et assume un partie des frais
de transport. Les frais de transport restants ainsi que les
coûts locaux de distribution sont pris en charge par l'oeu-
vre d'entraide. Il conviendra de réviser cette réparti-
tion. Une simple livraison de marchandises en tant que
participation de la Confédération est contraire au principe
d'approche intégrée qui figure aujourd'hui au premier plan:
l'aide alimentaire doit en effet faire partie intégrante
d'un projet, par exemple d'un programme de nutrition, au
lieu d'en être un élément isolé. C'est également dans ce
sens qu'il faut comprendre les critères révisés de la DDA
pour l'utilisation des produits laitiers dans le cadre de
l'aide alimentaire, applicables depuis le 1er avril 1990
(voir à ce sujet l'annexe B) . Il s'agit d'éviter autant que
possible que l'aide alimentaire soit utilisée pour la seule
raison que la marchandise est gratuite pour l'oeuvre d'en-
traide. Elle ne doit être engagée que lorsqu'elle représen-
te la forme d'aide la plus appropriée. L'oeuvre d'entraide
394

devra - comme pour les contributions en espèces - exprimer
son soutien au projet par une participation financière.
Cette règle est déjà appliquée s'agissant de l'aide alimen-
taire sous forme de céréales et d'autres denrées de base,,
achetées au niveau local ou régional. La participation de
l'oeuvre d'entraide représente dans ces cas un cinquième du
coût de l'action. Etant donné qu'il s'agit ici de contribu-
tions en espèces qui servent à acheter des marchandises,,
les conditions générales qui régissent les contributions en
espèces dans le domaine de 1'aide humanitaire de la Confé-
dération sont applicables par analogie. De telles actions
gagneront encore en importance.
Entre le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe et
les oeuvres d'entraide suisses, il existe souvent, en
fonction de la situation, une coopération opérationnelle
sur place, avant tout dans le domaine de la reconstruction.
Dans de telles situations également, la coordination des
mesures revêt une importance particulière.
L'aide humanitaire de la Confédération offre également
d'autres possibilités de soutien. De nombreuses oeuvres
d'entraide ressentent un besoin accru de formation et de
perfectionnement de leurs collaborateurs. Aussi nous incom-
be-t-il d'intégrer davantage les organisations qui tra-
vaillent dans le domaine humanitaire dans l'offre de forma-
tion et de perfectionnement de la DDA. Cette offre est sans
aucun doute orientée en premier lieu vers les besoins de la
coopération au développement. Un grand nombre de cours
proposés sont toutefois également adaptés aux préoccupa-
tions de l'aide .humanitaire, tels que les cours en matière
de planification, d'exécution et d'évaluation des projets.
Nous nous employerons à ce que ces cours soient davantage
utilisés par les organisations humanitaires.
Parmi les organisations suisses, certaines jouent un rôle
particulier: la Croix Rouge Suisse (CRS) et le Comité in-
ternational de la Croix Rouge (CICR).
395

Dans le domaine de 1'aide humanitaire comme dans celui de
la coopération au développement, la CRS est un partenaire
de longue date de la Confédération. Elle appartient en
outre aux organisations partenaires de la Chaîne suisse de
sauvetage, et est ainsi étroitement liée sur le plan
opérationnel au Corps suisse d'aide en cas de catastrophe.
Le Délégué pour les missions de secours à l'étranger est de
surcroît un membre du Conseil de direction de la CRS en
tant que représentant du Conseil fédéral. En outre, l'en-
trepôt de l'ASC se trouve dans le même bâtiment que la
Centrale du matériel de la CRS. Cette centrale revêt une
grande importance, car, à travers elle, la CRS fournit
d'utiles services humanitaires aux oeuvres d'entraide suis-
ses, à un grand nombre de services fédéraux ainsi qu'à
l'ASC. Aussi est-il prévu d'apporter à l'avenir un soutien
financier approprié à la CRS pour l'accomplissement de
cette tâche spécifique.
La collaboration de la DDA avec la CRS porte ainsi sur un
large éventail d'activités, qui va de l'aide d'urgence à la
reconstruction - qui s'effectue souvent en étroite collabo-
ration avec l'ASC - et à l'aide structurelle destinée aux
sociétés nationales de la Croix-Rouge, voire du Croissant
rouge, ainsi qu'à la coopération au développement à long
terme. C'est la raison pour laquelle les modalités de
coopération sont multiples: outre la coopération opération-
nelle avec l'ASC et une contribution financière sans affec-
tation précise pour l'aide en cas de catastrophe, il existe
de nombreux projets financés en commun et - dans le domaine
de la coopération au développement - des projets financés
par une contribution de programme ainsi qu'un projet en
régie. Un grand nombre de projets, qui avaient débuté comme
action d'urgence ou en cas de catastrophe, se sont trans-
formés par la suite en mesures de soutien à long terme. A
cet égard, la CRS s'est révélée un partenaire très pré-
cieux, en particulier dans les pays qui ne figurent pas au
nombre des pays de concentration de notre coopération au
développement. Notre relation avec la CRS nous permet en
outre de maintenir le contact avec les activités de la
396

Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge,
auxquelles nous n'apportons en général pas de soutien
direct.
Nous terminons ce chapitre en soulignant la coopération
extrêmement importante avec le Comité International de la
Croix Rouge. Il possède aussi bien les caractéristiques
d'une organisation suisse que celles d'une organisation
internationale. Par sa structure et son personnel, il s'ap-
parente à une organisation suisse. Son mandat international
est toutefois fondé sur le droit international et c'est la
communauté internationale qui le lui a spécifiquement at-
tribué. Considéré du point de vue de sa taille, de l'am-
pleur de ses activités et de l'origine de ses moyens finan-
ciers, il est davantage assimilable à une organisation
internationale qu'à une oeuvre d'entraide suisse.
Protection et aide aux victimes des conflits armés définis-
sent succinctement le mandat extrêmement varié qui est
imparti au CICR. Dans notre message du 18 janvier 1989
concernant la contribution annuelle ordinaire au CICR pour
les années 1990 à 1993 (FF 1989 I 569) nous avons présenté
tout 1 ' éventail des tâches qui lui incombent. Nous nous
concentrerons ici sur les aspects opérationnels de notre
coopération avec le CICR. Il s'agit des activités que nous
soutenons par des contributions spécifiques, par la fourni-
ture d'une partie des secours par l'intermédiaire de la
CRS, par l'aide alimentaire et, au travers de l'ASC, par du
personnel et du matériel.
L'importance de l'activité de protection et d'assistance du
CICR s'explique par le fait que celui-ci intervient dans
des situations où d'autres organisations ne peuvent rien ou
plus rien faire. Le CICR est ainsi depuis des années la
seule organisation capable de venir en aide à la population
civile du Haut plateau de l'Angola. Il en est de même pour
certaines 
régions 
du 
Mozambique. 
A 
1'intérieur 
de
l'Afghanistan, le CICR a également été pendant plusieurs
années la seule grande organisation apportant une aide
397

humanitaire à toutes les parties au conflit. Au Pérou, au
Salvador, au Nicaragua et en Somalie, le CICR a aussi four-
ni une aide directe dans les zones de conflit.
Dans de tels cas, protection et aide sont étroitement
liées. En effet, la protection n'est souvent possible que
grâce à une aide concrète et il n'est pas rare que celle-ci
soit le prix à payer pour assurer celle-là. La simple pré-
sence du CICR dans une zone de conflit remplit une fonction
protectrice que l'on ne saurait sous-estimer.
Travailler dans une zone de conflit signifie toutefois
qu'on ne peut guère compter sur les infrastructures exis-
tantes qui sont souvent déficientes. Le CICR a réglé ce
problème en organisant - dans la mesure du possible - sa
propre infrastructure, 
indépendante 
de l'infrastructure
locale existante.
Outre les nombreux avantages qu'elle lui confère - elle lui
permet d'apporter une aide rapide et ciblée dans des situa-
tions difficiles -, l'autonomie dont jouit le CICR dans ses
activités présente aussi des inconvénients: elle complique
la remise des structures et des projets établis aux autori-
tés locales qui ne peuvent fréquemment pas faire face à la
charge que cette reprise représente pour elles et pour les
sociétés nationales. Cela est particulièrement probléma-
tique lorsque le CICR assume, des années durant, des res-
ponsabilités dans le domaine de la santé qui incomberaient
en fait aux autorités locales; tel est le cas dans certai-
nes régions de l'Angola, par exemple, où les autorités
nationales n'étaient pas en mesure de le faire en raison
du conflit. Quant à savoir comment il serait possible d'as-
surer dans de telles situations - qui se présentent aussi à
d'autres organisations - le maintien de l'acquis de plu-
sieurs années, voilà une question qui doit être analysée et
discutée plus à fond.
La collaboration avec le CICR conservera son importance
pour l'aide humanitaire, afin que les victimes des conflits
398

armés continuent à recevoir l'aide dont elles ont tant
besoin.
42 
Les principales organisations internationales
Aux côtés de la coopération technique et économique, l'aide
humanitaire est depuis longtemps un domaine d'activité
tout-à-fait essentiel des Nations Unies et de leurs organi-
sations spécialisées. Aussi, notre coopération avec ces
institutions revêt-elle une très grande importance. Les
Nations Unies ont créé d'une part des organisations qui
s'adressent à certains groupes, tels les réfugiés, ou qui
traitent de certaines formes d'aide, telle l'aide alimen-
taire. Elles ont d'autre part donné naissance à plusieurs
organes de coordination en relation avec certains types
d'événements, tels le Bureau du Coordonnateur des Nations
Unies pour les secours en cas de catastrophes (UNDRO) .
Elles ont enfin créé des organisations propres qui s'occu-
pent de problèmes régionaux spécifiques, telles 
l'UNRWA
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et
1 ' UNBRO pour les Cambodgiens déplacés le long de la fron-
tière entre la Thaïlande et le Cambodge. Plusieurs plans
d'action et divers mécanismes de coordination ont été mis
sur pied sur une base ad hoc lors de certains événements
majeurs: il suffit de mentionner ici le programme d'action
en matière d'aide humanitaire et économique en Afghanistan
("Opération Salam"). Pour de telles actions de grande en-
vergure, le Secrétaire général des Nations Unies engage
d'ordinaire un coordinateur spécial, ce qui a pu déplaire
aux grandes organisations qui participent au plan d'action.
La coordination avec les activités des organisations qui
travaillent à long terme dans le domaine de la coopération
technique ne va pas non plus sans poser des problèmes, en
raison des priorités différentes. Plusieurs de ces organi-
sations ont en outre commencé à intégrer des projets d'aide
d'urgence dans leur programme, bien qu'elles ne soient pas
équipées pour de telles activités.
399

Dans notre coopération avec les institutions internationa-
les, nous nous sommes concentrés sur les institutions dont
le mandat relève du domaine de l'aide humanitaire. Il
s'agit du Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés (HCR), du Programme alimentaire mondial (PAM), du
Bureau du Coordinateur des Nations Unies pour les secours
en cas de catastrophes (UNDRO), de l'Office de secours et
de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient 
(UNRWA), du Programme d'aide des
Nations Unies aux personnes déplacées du Cambodge le long
de la frontière thaïlando-cambodgienne (UNBRO) et de l'Or-
ganisation internationale pour les migrations (OIM). Nous
accordons également un soutien ponctuel à des programmes
d'urgence du Fonds des Nations Unies en faveur de l'enfance
(UNICEF). Nous avons également 
soutenu par le passé
certains des programmes d'aide d'urgence de 1'UNESCO et
l'OMS, mais force a été de constater que ces organisations
connaissent 
certaines 
difficultés à réaliser 
de tels
projets.
Nous avons par contre développé notre coopération avec le
programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
dans le domaine intermédiaire, situé entre l'aide d'urgence
et la réhabilitation, notamment au Mozambique. Il est à
notre avis souhaitable que de telles possibilités 
de
coopération s'offrent encore davantage dans les pays de
concentration de la coopération au développement.
La coopération avec les organisations internationales se
présente sous des formes différentes de celles que nous
connaissons avec les oeuvres d'entraide suisses, bien qu'on
y observe également les volets d'aide financière, d'aide
alimentaire 
et d'aide en personnel 
et 
opérationnelle
qu'offre l'ASC. Au système de co-participation correspond
le 
partage 
des 
charges 
("bürden 
Sharing") au 
plan
international entre les pays donateurs. Des contributions
financières ou sous forme d'aide alimentaire peuvent être
destinées 
au 
programme 
général 
de 
l'organisation
(contributions 
ordinaires 
non-liées 
à 
des 
projets
400

spécifiques) ou à un programme ou projet 
spécifique
(contributions extraordinaires). Il se peut aussi qu'une
organisation s'adresse à un pays donateur déterminé pour
d'autres raisons: par exemple parce que ce pays dispose
précisément du produit d'aide alimentaire dont elle a
besoin ou bien parce qu'il peut mettre à disposition
certains spécialistes.
Les critères régissant l'octroi d'une aide à un programme
peuvent également être de nature très différente. Par les
contributions ordinaires qu'elle alloue à diverses organi-
sations, la Suisse manifeste sa solidarité avec la tâche
qui leur incombe et avec les autres pays donateurs. Les
contributions d'aide alimentaire peuvent, en raison de leur
nature, être affectées à une partie du programme connue
d'avance. S'agissant des contributions liées à un projet,
on examine dans chaque cas d'espèce si elles satisfont aux
critères généraux de l'aide humanitaire. Nous nous effor-
çons en outre d'adopter une certaine attitude anti-cycli-
que. Il existe de nombreux programmes d'aide nécessaires et
urgents pour lesquels il est difficile de réunir des fonds
tout simplement parce que l'attention de l'opinion publique
et des médias est accaparée par d'autres événements. Il
existe en outre des projets qui ne sont pas soutenus par
certains pays donateurs, pour des considérations d'ordre
politique. En tant que pays donateur petit et neutre, la
Suisse joue ici un rôle important.
S'agissant de la coopération dans le domaine opérationnel
et du personnel, la mise en oeuvre concrète dépend dans une
large mesure de la situation donnée et des spécialistes
nécessaires et disponibles. Elle peut revêtir une forme
très ponctuelle - mise à la disposition de l'organisation
d'un membre de l'ASC à qui on confie une mission de recon-
naissance par exemple -, ou bien englober un domaine tout
entier, par exemple lorsque l'ASC construit un camp de
réfugiés pour le compte du HCR.
401

Dans le cadre des organisations internationales, la Confé-
dération dispose de possibilités spécifiques pour promou-
voir ses idées et ses priorités sur la conception des pro-
grammes et la politique de l'organisation. Le HCR, le Pro-
gramme alimentaire mondial et l'OIM disposent ainsi d'or-
ganes de surveillance qui approuvent les programmes et le
budget de ces organisations. En ce qui concerne l'UNRWA,
qui est directement soumis à l'Assemblée générale de
l'ONU, des rencontres annuelles informelles entre les pays
donateurs ont lieu depuis quelques années. En tant qu'ob-
servateur aux séances du Conseil économique et social de
l'ONU (ECOSOC) et de l'Assemblée générale, la délégation
suisse s'occupe en outre de multiples questions relevant
également du domaine humanitaire. La représentation de nos
intérêts et un dialogue approfondi avec les organisations
correspondantes et d'autres pays donateurs revêtent égale-
ment une importance croissante. Cela s'est traduit avant
tout par une collaboration accrue à divers groupes de tra-
vail informels.
Dans les paragraphes suivants, nous présenterons brièvement
les principales organisations internationales partenaires,
leurs tâches et notre coopération avec celles-ci.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(HCR) est le principal partenaire de l'aide humanitaire à
1'intérieur du système des Nations Unies. Conformément à
ses statuts, l'organisation créée il y a 40 ans accorde
aux réfugiés aide et protection, et s'efforce de trouver
pour eux des solutions durables. On estime à environ 15
millions le nombre de réfugiés placés sous la protection du
HCR. Une écrasante majorité de réfugiés vivent dans les
pays en développement. Le nombre croissant de réfugiés et
l'intensification des mouvements migratoires au niveau
mondial, imputables aux raisons les plus diverses, compli-
quent manifestement la tâche du HCR. Ces phénomènes mon-
trent toutefois également où il convient de chercher des
solutions durables, c'est-à-dire en premier lieu dans les
pays d'origine mêmes. Mais pour arriver à ces solutions,
402

les seules mesures d'aide humanitaire et de coopération au
développement ne suffisent pas; des relations économiques
mondiales plus équilibrées sont aussi nécessaires. Il con-
vient d'envisager enfin des mesures de nature politique,
visant avant tout à faire respecter davantage les droits de
1'homme dans les pays d'origine.
Les besoins croissants observés ces dernières années, impu-
tables en partie aussi à des événements réjouissants tels
que la solution à certains problèmes des réfugiés longtemps
restés ouverts, n'ont pas trouvé d'écho suffisant auprès
des pays donateurs, provoquant une grave crise financière
au HCR. Simultanément, on enregistrait deux changements
rapprochés à la tête du Haut Commissariat. Des réductions
de programme substantielles se sont avérées nécessaires, et
la tâche de l'organisation a été limitée aux activités
tendant à assurer la survie des réfugiés. On a ainsi sacri-
fié précisément les activités du HCR qui visent à promou-
voir les efforts propres des réfugiés et à trouver des
solutions durables. Il a aussi fallu entre autres mesures
ajourner nombre de programmes visant le retour volontaire
des réfugiés, faute de disposer des moyens financiers né-
cessaires.
La Suisse a toujours été membre du comité exécutif du HCR,
dont 43 Etats sont membres, et qui en est l'organe de sur-
veillance. Elle a participé aux efforts du HCR et des pays
donateurs visant à régler la crise financière, et elle a
joué un rôle actif en particulier dans les groupes de
travail créés à cette fin. Elle a en outre augmenté ses
contributions au HCR dans les limites de ses possibilités.
En 1990, celles-ci s'élevaient au total à 24,8 millions de
francs. En 1989, année pendant laquelle la crise était à
son paroxysme, elles atteignaient même 32,6 millions de
francs. Précisons que cette année-là, nous avions approuvé
une contribution spéciale d'un montant total de 30 millions
de francs en faveur de réfugiés, de personnes déplacées et
d'autres victimes de conflit, qui a profité principalement
au HCR et au CICR. Une étroite collaboration avec l'ASC
403

s'est également instaurée: 
régulièrement, l'ASC mettait à
disposition du HCR des experts à court terme pour des
tâches 
spéciales 
urgentes. 
Ces 
engagements 
de 
l'ASC
venaient en général s'ajouter aux autres prestations de la
Confédération.
Le HCR s'occupe actuellement de manière intensive de la
question des solutions durables. Il a récemment créé à cet
effet un groupe de travail intitulé "Protection et solution
durables". La Suisse prend également une part active aux
travaux de ce groupe, qui traite aussi, en particulier, de
la responsabilité du pays d'origine.
Le Programme alimentaire mondial (PAM) est le principal
partenaire de la Confédération en matière d'aide alimen-
taire. Créé au début des années cinquante, il a pour but
d'utiliser les excédents des pays industrialisés 
pour
pallier la pénurie alimentaire dont souffrent les Etats du
Tiers Monde. Par les denrées alimentaires et les contribu-
tions financières dont il dispose, le PAM soutient trois
types de programmes. Le budget ordinaire sert à soutenir
les composantes alimentaires des programmes de dévelop-
pement et .d'aide sociale organisés par les pays bénéfi-
ciaires. Dans le domaine du développement, il s'agit la
plupart du temps de projets d'infrastructure (construction
de routes, irrigation, reboisement, approvisionnement en
eau, le cas échéant aussi mise en exploitation de nouvelles
terres), dans lesquels la main d'oeuvre est rémunérée non
pas en espèces mais par des denrées alimentaires. Cette
forme d'aide ne va pas sans poser certains problèmes.
L'aide alimentaire est ici dans une large mesure une aide
budgétaire pour l'Etat concerné, mais elle ne répond pas au
mieux aux besoins de la population. Cette forme d'aide est
utilisée en raison de la gratuité des excédents qui sont
mis à disposition par les pays producteurs. Elle comporte
en outre le danger suivant: la population locale s'habitue
à des produits auxquels elle n'a pas accès en temps normal.
Dans le domaine de l'aide sociale, ce type d'aide alimen-
taire est utilisé avant tout pour les repas scolaires ou
404

pour des programmes mère-enfant. Le programme de repas
scolaire peut également jouer un rôle incitatif, parce
qu ' il amène peut-être les parents à envoyer leurs enfants à
l'école. Cela ne signifie toutefois pas que les enfants qui
en bénéficient soient forcément mieux nourris par la suite.
Il arrive en effet parfois que la ration quotidienne
qu'ils reçoivent à la maison soit tout simplement réduite
d'autant.
Eu égard aux problèmes que présente cette forme d'aide
alimentaire, nous n'avons pas augmenté notre contribution
au budget ordinaire du Programme alimentaire mondial depuis
quelques années. Nous avons au contraire pris davantage en
considération les programmes du PAM d'aide d'urgence en
faveur des réfugiés. Le PAM dispose déjà depuis de nombreu-
ses années de ce qu'il est convenu d'appeler la "Réserve
alimentaire internationale d'urgence" 
(RAIU) 
("Interna-
tional Emergency Food Reserve", IEFR). Nous alimentons
cette réserve non seulement par des contributions réguliè-
res, mais donnons également suite aux requêtes supplémen-
taires du PAM visant de telles actions d'urgence. Depuis
quelques années, de nombreuses mesures d'aide initialement
conçues comme des actions relevant de l'urgence se sont
toutefois transformées en actions permanentes, entraînant
une surcharge excessive pour la RAIU. Cela a surtout été le
cas dans le domaine des réfugiés. Aussi le PAM a-t-il in-
troduit en 1989 une catégorie spéciale d'aide alimentaire:
l'aide de longue durée aux réfugiés ( "Protracted Refugee
Opérations", PRO). Notre soutien va également à ces pro-
grammes, parce qu'ils correspondent à nos critères et à nos
priorités. De surcroît, ils permettent de décharger un peu
le HCR. Ces dernières années, la coopération entre ces deux
organisations s'est notablement intensifiée.
Les contributions annuelles de la Suisse au Programme ali-
mentaire mondial s'élèvent à quelque 24 millions de francs.
En 1990, environ 7,7 millions de francs de ce montant ont
été affectés au programme ordinaire, 9,3 millions à l'aide
aux réfugiés et 6,3 millions à l'aide d'urgence. De ce
27 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
405

dernier montant, 1,5 million de francs représentaient des
contributions supplémentaires, suite à des requêtes spécia-
les . Les contributions de la Suisse se présentent sous
différentes formes. Elles consistent la plupart du temps en
denrées alimentaires déterminées (avant tout des produits
laitiers suisses ainsi que de petites quantités de poires
séchées et de poisson blanc) ou bien encore en contribu-
tions financières servant à acheter des denrées alimen-
taires bien précises (céréales avant tout). Cela permet à
l'Administration fédérale des blés de procéder à l'achat de
certains produits et à leur remise à l'organisation parte-
naire directement sur place, ceci dans un souci d'efficaci-
té. Sont en outre versées de petites contributions en es-
pèces au budget ordinaire et des contributions spécifiques
visant à couvrir le coût du transport et de la logistique.
En tant qu'organisation chargée d'utiliser des excédents
agricoles, le PAM doit constamment s'efforcer d'obtenir,
outre la quantité nécessaire de denrées alimentaires, avant
tout suffisamment de moyens financiers pour le suivi des
programmes et la couverture des coûts de transport très
élevés dans l'aide d'urgence. Elle a établi à cette fin une
réglementation qui précise que chaque donateur doit verser
en espèces une part déterminée de ses prestations. Par
ailleurs, nous avons pu satisfaire à plusieurs reprises les
besoins du PAM en matière de transport et de logistique, en
mettant à disposition des experts de l'ASC, comme au Soudan
et en Afghanistan par exemple. De plus, nous nous efforçons
d'orienter davantage notre offre de produits alimentaires
vers les besoins du PAM et vers ceux des bénéficiaires.
Nous y sommes parvenus dans une large mesure s'agissant des
achats locaux de céréales et d'autres denrées alimentaires
de base telles que les légumes secs.
Outre notre soutien au PAM lié aux projets, nous partici-
pons activement aux travaux de l'organe de surveillance
correspondant, à savoir le Comité des politiques d'aide
alimentaire. La représentation à ce comité est régie par
le principe de la rotation. Nous y avons actuellement un
statut d'observateur. Eu égard à l'importance du PAM en
406

tant qu'organisation partenaire, nous nous efforçons d'y
être à nouveau représentés.
L'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est une autre orga-
nisation partenaire importante. .Elle existe depuis plus de
40 ans et s'occupe de quelque deux millions de réfugiés
enregistrés auprès d'elle. Les activités de 1'UNRWA sont
concentrées 
sur 
l'éducation 
et 
la 
formation, 
pour
lesquelles elle utilise environ la moitié de son budget;
elles 
portent 
également 
sur 
les 
soins 
médicaux 
et
l'assistance sociale aux nombreux cas qui se présentent.
L'UNRWA opère dans quatre pays: en Jordanie, en Syrie, au
Liban et en Israël (territoires occupés). Ses activités ont
longtemps été assimilables davantage à celles de certains
ministères qu'à celles d'autres organisations humanitaires.
Cette image s'est toutefois modifiée avec l'intervention
d'Israël au Liban, et, de manière encore plus nette, avec
le début de 
l'Intifada. 
L'aide 
d'urgence 
est 
alors
redevenue un domaine d'activité important: 
le nombre des
familles en détresse s'est accru rapidement, ces derniers
temps entre autres aussi à cause de la baisse des trans-
ferts 
financiers 
en 
provenance 
de 
la 
main-d'oeuvre
palestinienne en Irak et au Koweit. La situation économique
critique en Jordanie, dont la population est aux deux
tiers 
palestinienne, 
a 
également 
contribué 
à 
cette
évolution. L'identification des Palestiniens avec l'Irak a
en 
outre 
entraîné 
la 
suppression 
de 
contributions
importantes en faveur d'institutions palestiniennes prove-
nant des pays du Golfe. Dans cette situation difficile -
outre les besoins financiers, il fallait faire face au
couvre-feu et à la fermeture des écoles - l'UNRWA a pu
compter sur le soutien des pays donateurs. La Suisse a
également fourni des contributions supplémentaires dans
cette situation.
Les contributions régulières de la Suisse (9,9 mio. de fr.
au total en 1990) se présentent pour deux tiers sous la
407

forme d'aide alimentaire. Elles ne correspondent donc pas à
la part relative des engagements de l'UNRWA dans les diffé-
rents secteurs. L'aide alimentaire consiste en produits
laitiers suisses, en céréales et en produits céréaliers.
L'UNRWA dépend directement de l'Assemblée générale des
Nations Unies. Elle dispose d'un Comité consultatif qui ne
compte qu'un très petit nombre de pays membres. Elle com-
prend également un petit groupe de travail qui s'occupe du
financement de l'organisation. La Suisse n'appartient à
aucun de ces organes, mais elle participe régulièrement aux
rencontres annuelles des pays donateurs de l'UNRWA. En
raison des structures institutionnelles, nos possibilités
d'influer sur les décisions en tant que non-membre de l'ONU
doivent être considérées comme plutôt faibles.
Nous parlerons encore ci-après de trois autres organisa-
tions qui sont loin d'être aussi significatives que les
trois institutions précédemment citées, mais qui n'en sont
pas moins des partenaires importants de 1'aide humanitaire.
Le Bureau du coordinateur des Nations Unies pour les
secours 
en cas de catastrophe 
(UNDRO) joue un rôle
important 
en 
tant 
que 
centre 
d'information 
et 
de
coordination en cas de catastrophes de toute sorte. L'ASC
est en contact permanent avec 1'UNDRO. Ce dernier n'est
opérationnel que dans.des cas exceptionnels, s'agissant par
exemple d'aider la main-d'oeuvre étrangère ayant fui l'Irak
ou le Koweit. La Confédération soutient régulièrement
1'UNDRO par de petites contributions ainsi que par du
personnel et du matériel. Des contributions spéciales ont
été accordées en relation avec la crise du Koweit.
Le Programme d'aide des Nations Unies aux personnes dépla-
cées provenant du Cambodge (United Nations Border Relief
Opérations, UNBRO) est chargé de prendre soin des 300 000
Cambodgiens déplacés le long de 
la frontière entre la
Thaïlande et le Cambodge, ainsi que des populations villa-
408

geoises thaïlandaises qui y résident. L'UNBRO fournit des
denrées alimentaires, des abris, une infrastructure médica-
le et une formation rudimentaire. Malgré les changements
qui se sont produits dans cette région, l'espoir de ces
personnes déplacées de retourner bientôt dans leur patrie
ne s'est pas encore réalisé. La Suisse soutient l'activité
de l'UNBRO par une contribution annuelle d'environ 2 mil-
lions de francs. Une partie de cette contribution revêt la
forme d'une aide alimentaire achetée sur place. Il est
prévu de poursuivre ce soutien aussi longtemps que la si-
tuation perdure. Nous envisageons également de participer à
un éventuel programme pour le retour volontaire de ces
personnes déplacées, pour lequel le HCR serait le chef de
file.
L'Organisation internationale pour les migrations (OIM),
qui n'appartient pas au système onusien, a été initialement
créée après la deuxième guerre mondiale dans le but de
faciliter l'établissement des réfugiés européens dans les
pays d'Outre-mer. La Suisse est membre fondateur de l'OIM,
qui s'appelait autrefois "Comité intergouvernemental pour
les migrations" (CIM). Le domaine d'activité de l'OIM
s'est fortement modifié au fil des années. Cette organisa-
tion s'occupe aujourd'hui, entre autres, du rapatriement
de réfugiés et de migrants. En vertu d'un arrêté fédéral de
1954, nous participons aux frais administratifs de l'OIM et
nous 
soutenons 
régulièrement 
quelques projets par de
petites contributions. Lors de la crise du Koweït, l'OIM. a
récemment joué un rôle important; elle a organisé le rapa-
triement de travailleurs étrangers échoués dans les pays
voisins. Elle a bénéficié pour cette action d'un soutien
financier de la part de la Suisse et un avion a en outre
été mis à disposition.
43 
Autres partenaires
Ainsi que nous l'avons déjà précisé dans les trois chapi-
tres précédents, la coopération avec les oeuvres d'entraide
409

suisses, le CICR et les organisations internationales est
une tradition de longue date. Dans la plupart des cas, les
besoins humanitaires observés dans différents pays peuvent
être satisfaits par une collaboration avec ces organisa-
tions .
De 
nouvelles 
situations 
surgissent 
sans 
cesse, 
dans
lesquelles aucune organisation partenaire connue ne peut
entrer en ligne de compte pour une action d'aide. Cela est
devenu particulièrement évident en Europe de l'Est et en
Union soviétique, où l'absence d'organisations onusiennes
appropriées s'est fait sentir. De telles organisations sont
pratiquement indispensables pour accomplir des actions de
grande envergure. Dans certains pays en développement éga-
lement, il est parfois impossible de trouver un partenaire
approprié parmi les organisations suisses ou internationa-
les. Mais si nous partons du principe que la priorité est
accordée à une aide axée sur les besoins des bénéficiaires,
l'absence d'une organisation partenaire adéquate ne doit
pas nous dispenser de fournir une aide.
Dans le domaine de l'aide humanitaire et alimentaire, c'est
jusqu'à présent la coopération avec les services officiels
qui suscitait le plus de réserves de notre part. Cependant,
nous entendons intensifier notre coopération avec des ins-
tances gouvernementales, ceci dans le but de promouvoir
les capacités locales de gestion des crises et des catas-
trophes. Ce sera particulièrement le cas pour ce qui est
des pays de concentration de la coopération au développe-
ment: dans le cas de l'aide alimentaire au Cap-Vert et pour
certaines situations d'urgence en Amérique centrale, l'Aide
humanitaire et alimentaire travaille déjà avec des services
étatiques. En Europe de l'Est également, une collaboration
avec de tels services sera inévitable car, bien souvent,
aucun autre partenaire n'est disponible. Nous sommes par
contre de l'opinion que dans des situations de conflit et
de tensions ouvertes ou cachées, l'aide humanitaire devra
continuer d'être acheminée prioritairement par le biais
410

d'oeuvres d'entraide suisses et d'organisations internatio-
nales .
La collaboration avec les organisations non-gouvernementa-
les (ONG) locales représente une autre possibilité qui ne
cessera de gagner en importance. Il s'agit souvent d'orga-
nisations qui nous sont familières par la coopération au
développement. Nous sommes tributaires des organisations
qui travaillent déjà dans ce domaine, en particulier dans
les situations où une aide d'urgence est nécessaire en sus
de la coopération à long terme ou lorsqu'elle doit même se
substituer à celle-là en raison de la détérioration des
conditions générales. Nous avons par exemple pu nous ap-
puyer pour une part considérable sur des organisations
locales pour réaliser nos programmes d'aide d'urgence au
Pérou, au Bangladesh et dans quelques pays de la zone sahé-
lienne. Ces programmes contribuent aussi indirectement à
créer des capacités locales visant à surmonter des situa-
tions de crise.
S'agissant de la coopération avec de telles organisations
partenaires non-traditionnelles, nos bureaux de coordina-
tion jouent un rôle déterminant. Ils assument dans ces cas-
là quasiment la fonction d'un partenaire opérationnel pour
l'Aide humanitaire et alimentaire dans la mesure où on leur
confie la responsabilité des identifications préalables, du
choix de l'institution locale, de l'encadrement et du suivi
du projet. Ils sont en mesure de s'acquitter de ces tâches
parce qu'ils disposent de personnel qualifié et qu'ils
possèdent de bonnes connaissances de la situation locale.
Cette forme de coopération avec des partenaires non-tradi-
tionnels se limite toutefois en réalité aux pays de concen-
tration de la coopération au développement. Les représenta-
tions diplomatiques suisses ne peuvent assumer une telle
fonction qu'à titre tout-à-fait exceptionnel et tout au
plus pour de petits projets, car elles ne sont pas suffi-
samment équipées en compétences et en personnel pour de
411

plus vastes tâches. Elles n'en représentent pas moins pour
nous une source d'information précieuse.
C'est la raison pour laquelle l'Aide humanitaire et alimen-
taire restera presque exclusivement tributaire des organi-
sations partenaires traditionnelles dans les pays en déve-
loppement ne comptant pas parmi les pays de concentration.
44 
Accents principaux du dialogue sur la politique à
suivre et sur la coopération
Ces dernières années, nous avons engagé et approfondi le
dialogue avec nos principales organisations partenaires sur
les questions fondamentales de l'aide humanitaire et de la
collaboration, dans le but d'améliorer la qualité de notre
aide. Cette amélioration est un objectif que nous parta-
geons avec nos partenaires. D'autres questions importantes
concernent l'évaluation et le suivi des projets ainsi que
l'impact de notre aide et sa durabilité. Bon nombre de
conceptions ayant trait à ces thèmes relèvent de la coopé-
ration au développement. Elles ne peuvent donc être pure-
ment et simplement transférées à l'aide humanitaire, dont
les priorités sont différentes. C'est la raison pour la-
quelle nous devons trouver en commun des réponses appro-
priées à ces questions, qui tiennent compte des caractéris-
tiques de l'aide humanitaire. Mais la tâche s'avère encore
longue.
Un des autres thèmes du dialogue sur la politique à suivre
vise à rechercher les points de convergence et à définir
les priorités quant à l'élaboration des projets; il s'agit
aussi de déterminer les possibilités financières de part et
d'autre et de viser une planification conjointe à plus long
terme.
La discussion porte également souvent sur les conséquences
de la nouvelle orientation de l'aide humanitaire, en parti-
culier de notre aide alimentaire, et sur notre collabora-
tion.
412

La cohérence entre la coopération au développement et 1 ' ai-
de humanitaire constitue un autre point de discussion im-
portant. Aussi nous efforçons-nous de tracer ensemble des
voies menant à la complémentarité de ces deux instruments
au plan pratique. Dans ce contexte, une place plus impor-
tante doit être accordée à la prévention.
45 
Succès et difficultés de la coopération
Le fait que nous ayons réussi au cours des trois dernières
années à contribuer à satisfaire de multiples besoins huma-
nitaires et à faire face également à un grand nombre de
nouveaux défis représente probablement le principal succès
de notre coopération. L'engagement et l'approfondissement
du dialogue sur la politique à suivre, et les efforts com-
muns visant à améliorer la cohérence de notre aide et à la
rendre plus durable méritent aussi d'être relevés. Un grand
nombre d'organisations partenaires ont partagé et soutenu
nos efforts. On peut également citer au chapitre des succès
la réalisation d'évaluations et de visites de projets en
commun, de même que les efforts conjoints visant à empêcher
les situations de dépendance.
La réorientation de l'aide humanitaire et sa transposition
dans la pratique appartiennent aussi bien aux succès qu'aux
difficultés de la coopération. Cela dépend de l'organisa-
tion concernée. Auprès de la grande majorité d'entre elles,
nous avons rencontré compréhension et intérêt à l'égard de
cette nouvelle orientation, précisément dans le domaine de
l'aide alimentaire. Nos partenaires nous ont déjà devancés
en partie sur cette voie. Mais il existe une quantité de
petites et très petites organisations qui ont quelques
difficultés à se départir d'une attitude purement carita-
tive dans leurs projets. Elles ont du mal à comprendre que
ce sont les besoins et non pas l'offre existante de
produits qui représentent le critère déterminant pour une
aide judicieuse, et que leur objectif devrait être d'amener
413

les bénéficiaires à fournir des efforts propres. Nous nous
efforçons de garder le contact avec ces organisations éga-
lement et de contribuer à développer leur politique à
moyen terme.
Nous nous trouvons de plus en plus confrontés - et avec
nous nos partenaires - à deux types de difficultés: l'ac-
cessibilité des personnes dans le besoin, d'une part, et le
caractère toujours plus politisé de l'aide humanitaire,
d'autre part.
Il arrive de plus en plus souvent que l'on décèle un besoin
urgent et important d'aide humanitaire, sans pouvoir orga-
niser des actions d'aide correspondantes. La famine qui a
frappé la population au sud du Soudan en 1988 est l'exemple
le plus terrible de ces dernières années: la guerre civile
rendait quasiment toute aide impossible et environ 250'000
personnes sont mortes de faim. Des millions d'autres se
sont enfuies dans les pays voisins, dans les villes ou vers
d'autres régions plus sûres. Cette tragédie a néanmoins
entraîné l'année suivante la mise sur pied, après des négo-
ciations ardues et quelques pressions de la part des pays
donateurs, d'une action d'aide de grande envergure ("Opéra-
tion Lifeline") organisée par l'ONU et le CICR. Comme cet
exemple le montre, il est particulièrement fréquent de
rencontrer de tels obstacles dans les régions où se dérou-
lent des conflits armés. La disponibilité des organisations
humanitaires et des pays donateurs à aider se heurte à la
résistance des parties au conflit qui craignent chacune
que l'adversaire utilise la situation à son profit. Dans
bien des cas, on identifie les organisations d'aide avec
les intérêts de l'adversaire. Cette affirmation n'est pas
toujours dénuée de fondement, car certaines petites organi-
sations d'entraide se mettent clairement du côté de l'une
ou l'autre partie, comme cela a été le cas en Afghanistan.
La méfiance que cela entraîne à l'égard de la partie adver-
se porte ensuite souvent préjudice à celles des institu-
tions qui sont à la disposition de toute personne ayant
414

besoin d'aide. Du point de vue de la Confédération, un
soutien n'est envisageable qu'à ces dernières organisa-
tions. Le cofinancement d'actions réalisées par des orga-
nisations qui adoptent une attitude unilatérale ne pourrait
être envisagé tout au plus que si aucune autre organisation
n'est active dans la région concernée et si la situation
des habitants nécessite absolument une aide. En nous fon-
dant sur ces considérations, nous avons par exemple soutenu
par le biais d'ONG suisses des organisations d'aide qui
travaillaient dans des zones de guerre civile en Ethiopie,
parce qu'il n'existait aucune autre possibilité de venir en
aide à la population locale victime de la guerre civile et
de la famine. On comprendra donc aisément que le choix du
partenaire et la surveillance des projets doivent faire
l'objet d'un examen particulièrement minutieux.
Ces dernières années, nous avons davantage pris conscience
de certaines tendances croissantes à utiliser l'aide huma-
nitaire comme instrument politique. Nombre d'Etats qui
bénéficient d'une telle aide ont naturellement toujours
essayé de l'utiliser dans leur propre intérêt. Pour cette
raison précisément, la présence d'organisations internatio-
nales et d'oeuvres d'entraide privées est particulièrement
importante. Les pays donateurs utilisent eux aussi l'aide
humanitaire à des fins politiques, la plupart du temps de
politique extérieure. C'est surtout le cas des pays qui
fournissent une aide humanitaire bilatérale de grande
ampleur. Le soutien ou l'absence de soutien à un programme
d'aide multilatéral important peut aussi refléter les in-
tentions politiques d'un gouvernement.
Notre aide humanitaire n'est toutefois pas orientée vers
des considérations d'ordre politique ou économique. Les
besoins de la population concernée représentent le critère
déterminant. Aussi accordons-nous notre aide là où les
besoins sont les plus grands et la détresse extrême. A cela
vient s'ajouter un élément anti-cyclique: l'aide doit être
apportée là où d'autres fournissent peu ou pas d'aide du
415

tout, malgré des besoins évidents. Il suffit de penser à
toutes les situations de détresse qui ne sont pas au coeur
de l'actualité pour mieux saisir la nécessité d'une telle
politique.
5 
Mesures visant à améliorer la qualité de l'aide
Tout d'abord, il convient de rappeler que la réorientation
de 1'aide humanitaire qui a été introduite par notre
dernier message avait aussi pour but essentiel d'induire
une amélioration qualitative de cette aide. Une telle
amélioration doit englober toutes les phases d'un projet,
de sa conception à l'évaluation des résultats. En premier
lieu, nous nous sommes efforcés d'améliorer la qualité du
travail conceptuel. Dans ce contexte, le dialogue avec les
organisations partenaires, dont nous avons parlé plus
haut, tient une place essentielle. Mais une amélioration
qualitative implique aussi que l'on consacre plus de temps
à la préparation et à l'examen des projets. Cette exigen-
ce, lorsqu'il s'agit de l'aide d'urgence qui requiert ra-
pidité mais aussi réflexion pose souvent un véritable di-
lemme. Par ailleurs, un examen plus fouillé aboutit à la
fixation de critères de sélection plus rigoureux. Nous
avons déjà présenté ces critères. Un autre élément qui
contribue de manière essentielle à rehausser la qualité de
l'aide est l'amélioration de la planification. Certes, face
aux bouleversements que connaît la scène internationale,
nous avons constaté qu'une telle planification tient bien
souvent de l'utopie. Toutefois, nous avons pu améliorer la
planification de projets à plus long terme d'aide sociale
ou d'aide aux réfugiés. Par le passé, ceux-ci étaient trai-
tés à l'instar des projets d'aide d'urgence; en d'autres
termes, ils recevaient un appui renouvelé d'année en année.
Aujourd'hui en revanche, on s'efforce pour ces projets de
tendre avec nos partenaires vers une planification à plus
longue échéance. 
Dans divers cas nous y sommes parvenus.
La planification des activités de l'ASC a également fait
416

l'objet d'une amélioration. Dans ce secteur, on s'efforce
de prévoir assez tôt dans la planification la poursuite de
projets à plus long terme par d'autres partenaires ou par
les autorités du pays bénéficiaire.
On a également renforcé l'encadrement des projets et le
"monitoring". Depuis toujours, les projets 
de l'ASC ont
fait l'objet de visites de la part des collaborateurs res-
ponsables de la Centrale. Dans le cadre.de l'Aide humani-
taire et alimentaire, les visites de projets figurent doré-
navant dans le cahier des charges de chaque collaborateur.
Comme la responsabilité de tels projets incombe à l'organi-
sation partenaire, ces visites revêtent forcément un ca-
ractère 
d'évaluation. 
Souvent, 
elles 
portent 
sur 
le
travail de plusieurs organisations partenaires oeuvrant
dans le même pays ou en rapport avec des problèmes
similaires. Cette manière de procéder permet de faire des
comparaisons 
sur la qualité du travail des 
diverses
organisations concernées. Il va sans dire qu'elles doivent
être préparées minutieusement. Comme chaque année des
centaines de projets et de programmes sont financés par des
contributions allant de plusieurs centaines de milliers à
plusieurs millions de francs, ces visites sur le terrain ne
peuvent forcément toucher qu'une part infime de l'ensemble
des activités déployées. Le choix des projets à visiter
n'en est donc que plus important.'
Les évaluations par des mandataires externes constituent un
autre moyen d'améliorer la qualité. Un petit nombre d'éva-
luations est réalisé chaque année. Elles portent au premier
chef sur des projets qui soulèvent soit des questions de
principe, soit encore des problèmes très spécifiques pour
lesquels la collaboration d'un évaluateur externe peut être
un précieux apport. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il
s'agit de réorienter des projets d'aide sociale soutenus
depuis longtemps. Récemment, une série de projets de Terre
des Hommes Lausanne en Inde a fait l'objet d'une telle
évaluation.
417

L'évaluation peut également porter sur les méthodes de
travail suivies par une organisation partenaire que nous ne
connaissons pas encore bien faute d'avoir développé suffi-
samment longtemps une expérience en commun. Il en a été
ainsi dans le cas de l'évaluation menée récemment sur un
projet dans le domaine de la santé que Médecins sans fron-
tières Suisse avait repris de l'ASC dans le nord de
1'Ouganda.
En outre, les évaluations peuvent concerner des projets qui
innovent quant aux voies suivies et aux moyens adoptés. Ce
fut le cas du programme d'aide d'urgence au Pérou par exem-
ple.
Une autre raison peut motiver une évaluation: la nécessité
d'élaborer des approches conceptuelles en vue de répondre à
des situations complexes. C'est dans cet esprit, que pour
la première fois, a été récemment réalisée une évaluation
commune à l'ASC, à l'Aide humanitaire et alimentaire et à
la coopération au développement au Bangladesh. Cette éva-
luation visait un double objectif: d'une part, apprécier la
qualité et l'efficacité de l'aide humanitaire fournie par
la Confédération à ce pays victime, à intervalles régu-
liers, de graves inondations; d'autre part, élaborer des
propositions tendant à mettre sur pied une conception cohé-
rente et intégrée de la stratégie à adopter face à de pa-
reilles situations. Cette évaluation est d'autant plus
cruciale que le Bangladesh est un pays de concentration de
la coopération au développement.
L'importance attachée à la tâche d'évaluation s'est tradui-
te également par une collaboration plus intense avec le
Service d'évaluation de la DDA. Ainsi, aujourd'hui, l'aide
humanitaire est intégrée dans les planifications annuelles
et à moyen terme de ce service. Elle peut dès lors profiter
des connaissances des spécialistes qui en font partie ainsi
que des possibilités de formation offertes.
418

L'amélioration de la qualité de l'aide passe aussi par la
promotion d'organisations partenaires adéquates, qu'elles
soient suisses ou locales. Il peut aussi s'agir d'institu-
tions publiques ou semi-publiques. C'est ainsi que l'ASC,
en collaboration avec l'Université de Genève, apporte son
appui à une institut universitaire du Guatemala qui est en
train de mettre sur pied sa propre organisation de sur-
veillance préventive de l'activité volcanique. De même,
dans le cadre du plan d'action du HCR en faveur des réfu-
giés d'Indochine, l'Aide humanitaire et alimentaire finance
la formation de fonctionnaires du pays de premier accueil
en matière de procédure d'asile. A noter que le HCR prépare
actuellement des programmes similaires pour l'Europe de
l'Est.
On peut aussi soutenir indirectement les organisations
partenaires adéquates en faisant appel à elles pour des
projets bien déterminés, ce qui leur permet d'acquérir une
expérience pratique. Aussi est-il essentiel que nos parte-
naires suisses et internationaux ainsi que nous-mêmes col-
laborions dans toute la mesure du possible avec des insti-
tutions locales et assurions dans le cadre des projets la
formation de personnel local qui soit à même de poursuivre
ultérieurement les réalisations entreprises. Dans ce but,
diverses organisations s'efforcent par exemple de favoriser
la création d'associations locales qui puissent assumer par
la suite la responsabilité des projets. Toutefois, nombre
de ces associations seront encore tributaires d'une aide
financière extérieure pendant des années, car en la période
de difficultés économiques que traversent les pays concer-
nés, elles ne peuvent guère compter sur un soutien finan-
cier de la part des pouvoirs publics nationaux, notamment
lorsqu'il s'agit de projets destinés à des groupes margi-
naux de la population tels que les handicapés. Il faudrait
encore développer les capacités locales, en instaurant une
collaboration plus intense entre l'Aide humanitaire et
alimentaire et les organisations partenaires locales, cela
419

en particulier dans les pays de concentration de notre
coopération dans lesquels les bureaux de coordination peu-
vent se charger d'identifier les organisations partenaires
potentielles.
6 
Que sera l'aide humanitaire demain: comment faire face
aux défis à venir ?
Dans les chapitres qui précèdent, nous avons cherché à
montrer les défis que doit relever l'aide humanitaire
aujourd'hui et ceux qu'elle devra relever ces prochaines
années, les instruments dont elle dispose pour remplir sa
mission et la manière dont elle s'est acquittée de ses
tâches ces dernières années. Si l'on observe l'évolution
dans le monde, on constate que les besoins ne cessent de
croître alors que les moyens et les méthodes pour y faire
face n'évoluent que partiellement au même rythme. Il est
donc d'autant plus important que nous usions judicieusement
et de manière ciblée des moyens et instruments disponibles
et que nous les investissions selon un ordre de priorités
bien défini. Dans ce contexte, il importe également que
nous accroissions la cohérence non seulement entre l'aide
humanitaire et la coopération au développement, mais encore
entre 1'aide humanitaire et les autres domaines de la po-
litique étrangère et de la politique économique extérieure.
L'aide humanitaire ne doit pas devenir une lutte permanente
contre les symptômes, sans que soient combattues parallèle-
ment les causes du mal par tous les moyens disponibles. La
coopération au développement ne peut que partiellement
contribuer à lutter contre les causes profondes du mal.
Leur éradication passe aussi par la politique en matière de
droits de l'homme, par la politique en matière de réfugiés,
par toutes les mesures visant à maintenir la paix, par les
bons offices, par la politique dans le domaine de l'envi-
ronnement et enfin, par la politique économique extérieure.
420

61 Tendances 
et 
priorités 
caractérisant 
le 
secteur
d'activité du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe
(ASC)
Au chiffre 26, nous avons dépeint succinctement les tâches
qu'assumé aujourd'hui l'ASC. Ces prochaines années, la
Chaîne suisse de sauvetage demeurera un instrument de
l'aide d'urgence, auquel on pourra recourir en tout temps.
Toutefois l'aide d'urgence, telle qu'elle est fournie en
cas de tremblements de terre et d'autres catastrophes natu-
relles, continuera de ne constituer qu'une part modeste
(moins de 5 %) de l'activité globale de l'ASC, la re-
construction et la prévention représentant la portion la
plus importante de cette activité. Cette situation n'est
pas due seulement aux modifications de la nature des ca-
tastrophes et des crises qui nous occupent, mais encore à
la façon nouvelle dont nous appréhendons et estimons leur
importance.
Prévention et reconstruction se prêtent bien à une harmoni-
sation avec d'autres mesures d'aide. La prévention, par
exemple, est le plus souvent liée à des actions relevant de
la coopération technique, notamment en matière de forma-
tion. De même, dans le secteur de la reconstruction, les
interventions de l'ASC qui visent à remédier à des problè-
mes bien spécifiques (reconstruction d'habitations, de
bâtiments publics, de ponts et de routes) sont combinées
aux efforts généraux tendant à améliorer les conditions de
vie et à accroître les revenus. Parmi les mesures de pré-
vention, -signalons en une 
qui est particulière: les con-
ventions que l'ASC a conclu préventivement avec un certain
nombre d ' Etats et qui lui permettent de prêter une aide
immédiate en cas de catastrophe. Le temps gagné grâce à ces
conventions est assurément précieux dès lors qu'il s'agit
de sauver des vies humaines.
28 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
, 
421

A l'avenir, la collaboration entre les Etats lors de catas-
trophes en Europe gagnera en importance. En particulier
avec nos voisins et l'UNDRO, la collaboration s'intensifie
et se renforce régulièrement. Elle porte principalement sur
l'aide d'urgence et l'aide à la survie. Dans ce contexte,
notre pays a déjà conclu plusieurs accords. Ces dernières
années, les effets transfrontières de catastrophes de civi-
lisation se sont fait sentir de manière tangible. Ils cons-
tituent un réel danger pour les pays européens fortement
industrialisés et à forte densité de population. Un autre
danger est celui que font planer les installations indus-
trielles surannées des pays de l'Est. Dans ces pays, il
s'agit au premier chef de fournir une aide économique ainsi
qu'une aide technique aux fins d'assainir les installations
dangereuses et partant, de réduire les risques.
Pour être efficace en cas de catastrophe industrielle ou
nucléaire, l'aide humanitaire doit disposer de connaissan-
ces spéciales et prendre des mesures préparatoires adéqua-
tes. Cela devra retenir fortement l'attention de l'ASC à
l'avenir. C'est d'ailleurs dans cette perspective qu'a été
créé le groupe spécialisé ABC. Les travaux de ce groupe
sont conduits en étroite collaboration avec d'autres ins-
tances fédérales (Office fédéral de la santé et l'Office
fédéral de l'énergie) et avec le service de protection AC
de 1'armée.
Lors de catastrophes industrielles ou nucléaires, l'ASC
pourra intervenir concrètement en mettant ses experts à
disposition et en prodiguant des conseils, par exemple
dans le cadre de missions de contrôle, d'investigation ou
de décontamination. Son action pourra également s'exercer
dans des domaines tels que la dosimetrie et les soins médi-
caux. Dans ce contexte, il ne faut pas omettre non plus les
mesures 
d'autoprotection 
des 
membres 
de 
l'ASC 
lors
d'actions de sauvetage.
422

Sur le plan international également, on se préoccupe de
différentes possibilités de prévenir les catastrophes.
L'Assemblée générale de l'ONU a déclaré les années 1990 à
1999 "Décennie de la réduction des catastrophes naturelles"
("International Décade for Naturai Disaster Réduction",
IDNDR) et a adopté un programme d'action en conséquence,
programme dont la réalisation a été confiée pour l'essen-
tiel à l'UNDRO, l'organisme d'aide en cas de catastrophe de
l'ONU. Dans les Etats, des comités nationaux de soutien au
programme d'action de la décennie ont été créés. En Suisse,
l'organisme responsable est l'Office fédéral de l'environ-
nement, des forêts et du paysage (OFEFP). Au sein du comité
national, l'ASC joue un rôle actif. Nous nous efforçons
ainsi de reprendre dans le cadre de notre activité concrète
les préoccupations de la décennie, ce qui répond à nos
principes. En revanche, la DDA n'a pas contribué à l'ali-
mentation du Fonds spécial créé par l'ONU au titre de la
décennie, car le soutien apporté à de tels fonds spéciaux
n'est pas conforme à sa politique de concentration de
l'aide sur un nombre limité d'organisations.
A l'avenir, la collaboration entre l'ASC et l'Aide humani-
taire et alimentaire sera intensifiée dans toute la mesure
du possible. Cela implique toutefois que l'on détermine les
secteurs d'activité dans lesquels il y a complémentarité
entre les approches différentes de l'une et de l'autre et
entre les accents que 1'une et 1'autre mettent dans le
cadre de leur activité. Il conviendrait par exemple d'enga-
ger plus souvent des membres du Corps pour des tâches de
surveillance et de distribution dans le cadre d'actions
d'aide alimentaire. De même, l'accomplissement conjoint de
missions exploratoires visant à identifier des actions
d'aide potentielle serait un moyen de renforcer la collabo-
ration entre les deux domaines susmentionnés.
Par ailleurs, la collaboration entre l'ASC et les services
responsables de la coopération au développement sera elle
aussi renforcée. Il s'agit, d'une part, d'intensifier la
423

coopération directe opérationnelle dans les pays de concen-
tration ou dans des situations spéciales et, d'autre part,
d'amorcer une collaboration sur le plan conceptuel.
Au surplus, l'ASC et les services de la DDA chargés de la
coopération au développement disposent de connaissances
spécialisées et complémentaires tant du point de vue tech-
nique qu'en ce qui concerne certains pays bénéficiaires.
Depuis toujours, l'aide que l'ASC fournit en cas de catas-
trophe, notamment lors de tremblements de terre, ne se
limite pas aux pays en développement. Rappelons que l'ASC
est intervenue dans le sud de l'Italie, en Grèce et en
Union soviétique par exemple. Grâce à l'activité très ponc-
tuelle qui est la sienne et aux formes d'aide très spécifi-
ques qu'elle est en mesure d'offrir, elle peut 
intervenir
sans porter atteinte au principe selon lequel l'aide doit
être fournie en priorité là où la détresse est la 
plus
grande. A l'avenir, l'ASC aura également un rôle particu-
lier à jouer dans le cadre de l'aide humanitaire à fournir
aux pays de l'Europe de l'Est. On a pu le constater lors de
ses interventions en Arménie (après le tremblement de
terre de 1988) et dans la région de Tchernobyl, de même que
lors de récentes actions d'aide en faveur de groupes
sociaux particulièrement menacés en Roumanie, en Bulgarie
et en Union soviétique. C'est précisément dans ces pays, où
nous ne pouvons pas nous' appuyer sur des organisations
partenaires connues, que les missions exploratoires et
d'accompagnement menées par l'ASC revêtent un caractère
indispensable. Par ailleurs, ces missions constituent des
occasions concrètes d'intensifier la collaboration entre
l'ASC et l'Aide humanitaire et alimentaire.
Ces prochaines années, il s'agira donc d'adapter le profil
idéal des membres du Corps aux conditions en évolution de
manière à permettre à l'ASC de recruter les personnes aptes
à relever les nouveaux défis. Pour les personnes engagées
dans des actions d'assez longue durée, on devrait trouver
424

une forme d'engagement s'inspirant du statut d'expert de la
DDA. En revanche, il est essentiel que toutes les personnes
engagées par les services de l'administration fédérale à
titre de volontaires pour des missions de courte durée
(membres de l'ASC, observateurs lors de scrutins, volontai-
res engagés dans le cadre de mesures de maintien de la
paix) soient traitées sur le même pied.
62 
Tendances 
et priorités caractérisant 
le secteur
d'activité de l'Aide humanitaire et alimentaire
Au chiffre 26, nous avons défini les tâches qui ressortis-
sent au domaine de l'Aide humanitaire et alimentaire. Ces
prochaines années, il s'agira au premier chef de poursuivre
et de consolider la réorientation de l'aide humanitaire.
Il conviendra en particulier d'inclure davantage encore
l'aide alimentaire dans la politique générale concernant
les projets. Cela signifie pour l'essentiel que l'aide ali-
mentaire, à l'exception de celle qui est fournie dans le
cadre d'actions d'urgence, devra faire partie intégralité
de programmes de nutrition organisés de manière centrale
et placés sous le contrôle d'un personnel médical. Cela
vaut en particulier 
pour l'aide fournie sous la forme de
produits laitiers suisses.
A l'heure actuelle, l'Aide humanitaire et alimentaire
soutient chaque année des projets et des programmes dans
quelque 80 pays. Elle doit faire face à une dispersion
géographique 
marquée 
qui 
n'est 
pas 
sans 
poser 
de
problèmes. 
Il 
est 
néanmoins 
essentiel 
que 
l'Aide
humanitaire et alimentaire soit en mesure de répondre aux
demandes d'aide émanant de tous les pays, ce qui est
conforme au caractère universel de l'aide humanitaire.
Seuls quelques-uns des 80 pays susmentionnés sont des pays
de concentration de notre coopération au développement où
il peut être fait appel à un bureau de coordination et aux
connaissances nécessaires disponibles à la Centrale. Une
concentration accrue des moyens est donc indiquée. Cela
425

signifie également que selon la situation régnant dans le
pays considéré, l'Aide humanitaire et alimentaire devra
essentiellement collaborer avec une ou deux organisations
déterminées. Dans le cas d'un conflit armé ce sera au
premier chef le CICR. S'il s'agit par contre de prendre en
charge des réfugiés, on cherchera à collaborer avec le HCR
essentiellement. 
Dans 
d'autres 
situations, 
une 
oeuvre
suisse d'entraide peut se révéler être le partenaire le
plus apte. Dans certains cas et dans le but de toucher un
plus grand nombre de personnes dans la détresse, l'Aide
humanitaire et alimentaire a incité les oeuvres d'entraide
à présenter une demande commune au lieu de plusieurs
requêtes séparées. Ce mode de procéder a donné toute
satisfaction en Ethiopie, par exemple. Toutefois il se
présente toujours des cas ou la collaboration avec di-
verses organisations constitue le seul moyen d'atteindre la
population dans le besoin. On en a fait l'expérience au
Soudan, au Mozambique et au Liban par exemple.
Dans les régions représentant les principaux foyers de
crise et où sont dépensés la majeure partie de nos moyens,
il est impérieux que nous acquérions par nous-mêmes des
connaissances générales de la situation et de nos princi-
paux partenaires. C'est donc sur ces régions que se con-
centreront les visites et les évaluations de projets. En
revanche, dans les pays où seuls quelques projets ponctuels
bénéficient de notre soutien, l'Aide humanitaire et ali-
mentaire devra continuer de s'appuyer au premier chef sur
les organisations qui sont ses partenaires, d'où l'impor-
tance de bien les choisir.
A l'avenir également, nous accorderons un soutien de plus
en plus marqué aux projets et programmes combinant l'aide
d'urgence avec d'autres composantes telles que les mesures
de prévention. L'aide alimentaire sera très certainement
combinée plus souvent avec la distribution de semences. Il
en ira de même de 1 ' aide d'urgence et des mesures de réha-
bilitation, combinaison que nous pratiquons actuellement
426

au Mozambique. Une autre activité occupera également une
*ît
place de plus en plus grande: 
les mesures de soutien
propres à établir des solutions durables pour les réfugiés
et les populations déplacées. Parmi ces mesures, signalons
les projets visant à amener des réfugiés à se prendre en
charge, et ceux ayant une finalité de développement qui
profitent tant aux réfugiés qu'à la population locale.
Citons aussi les projets de réinsertion 
destinés aux
personnes décidées à retourner dans leur pays.
A l'avenir, nous l'avons déjà dit, il importera de renfor-
cer la collaboration avec l'ASC chaque fois que la situa-
tion s'y prêtera. Ce sera surtout le cas dans les pays où
l'Aide humanitaire et alimentaire éprouve des difficultés
à trouver des organisations 
partenaires 
idoines 
(pays
d'Europe de l'Est, par exemple). En outre, on pourrait
confier .plus fréquemment à des membres du Corps déjà
présents dans un pays certaines missions exploratoires et
d'accompagnement de projets.
Sur les plans conceptuel et opérationnel, l'Aide humanitai-
re et alimentaire continuera d'intensifier sa collaboration
avec la coopération au développement. Elle sera progres-
sivement intégrée aux programmes par pays et mieux prise en
compte au plan conceptuel dans lés autres activités de la
DDA. Il importera également de mieux tirer parti des con-
naissances et des capacités des bureaux de coordination
sis dans les pays de concentration. A la Centrale devra non
seulement être poursuivi le dialogue avec les sections
géographiques, mais encore et surtout être engagé celui
avec les services sectoriels.
Enfin, il convient de clarifier le rôle que peut jouer
l'Aide 
humanitaire 
et 
alimentaire 
dans 
les pays 
de
l'Europe de l'Est. Les problèmes qui se sont fait jour
dans ces pays (par exemple, la pénurie de médicaments et
d'articles de consommation courante, les prix prohibitifs
pour une grande partie de la population, des structures de
427

production qui ne fonctionnent pas, une distribution de
marchandises déficiente, etc.) peuvent sembler graves à
l'observateur occidental. Or, ils sont le lot quotidien de
presque tous les pays en développement depuis nombre d ' an-
nées et pourtant jamais ne leur a été accordée pour cette
seule raison une aide humanitaire. Il importe bien plutôt
de résoudre les problèmes structurels que connaissent les
pays de l'Est par des réformes économiques et des aides à
la balance des paiements, ainsi que cela est pratiqué dans
les pays en développement. Face à des difficultés de cet
ordre, l'aide humanitaire peut tout au plus jouer un rôle
d'appoint (mesures de soutien en faveur de certaines caté-
gories particulièrement défavorisées de la population, par
exemple). Elle ne saurait toutefois se substituer aux in-
dispensables mesures d'ordre macro-économique et socio-
politique des gouvernements des dits pays ni aux aides
économiques et financières internationales y relatives.
Elle ne doit pas non plus contribuer à relâcher la pression
qu'exercé la nécessité de réformer les structures économi-
ques et sociales dans ces pays. C'est dans le cadre du
second crédit de programme destiné aux pays de 1'Europe de
l'Est que nous vous présenterons les instruments de soutien
de la Suisse à ces processus de réformes.
Nous avons déjà relevé que l'absence d'organisations parte-
naires éprouvées rend difficile d'éventuelles actions de
l'Aide humanitaire et alimentaire en Europe de l'Est. Les
institutions de l'ONU quant à elles limitent leur action
aux pays en développement, ou ne sont compétentes que pour
des situations bien déterminées, par exemple l'aide aux
réfugiés. D'autres organisations, telles le CICR, n'inter-
viennent qu'en cas de conflit. Quelques oeuvres d'entraide
suisses, en revanche, ont établi depuis longtemps des con-
tacts avec des partenaires dans ces pays. Aussi peuvent-
elles entrer en considération pour réaliser des actions
ponctuelles en faveur de certaines catégories de la popula-
tion. Dans ce contexte, nous nous appuyons sur celles des
oeuvres d'entraide qui disposent des capacités institu-
428

tionnelles, administratives et en personnel nécessaires et
avec lesquelles nous collaborons également dans les pays en
développement. Dans d'autres cas, à défaut d'autre parte-
naire, l'Aide humanitaire et alimentaire collaborera direc-
tement avec les services gouvernementaux et les organismes
publics. En pareille occurrence elle s'efforcera autant que
possible d'obtenir le concours de l'ASC de manière à ce que
le suivi et la surveillance du projet soient assurés.
63 
Conditions devant être satisfaites sur le plan de
1'organisation et du personnel
A la DDA, la Division responsable de l'ensemble des activi-
tés entrant dans le domaine de l'aide humanitaire, la Divi-
sion Aide humanitaire et ASC, compte aujourd'hui 32 colla-
borateurs . Son organisation actuelle est entrée en vigueur
le 1er juillet 1988, date du regroupement de l'ensemble
des activités de l'aide humanitaire en une seule et même
division. Il s'est révélé cependant que cette forme d'orga-
nisation ne permettait pas à cette division de s'acquitter
de sa mission de manière optimale. Aussi, avec le concours
d'un consultant, procédera-t-on dans le courant de 1991 à
un réexamen de l'organisation de ladite division.
L'aide humanitaire, si elle veut rester ouverte et pouvoir
relever les nouveaux défis, doit non seulement être bien
organisée, mais encore pouvoir compter, comme la DDA dans
son ensemble, sur un effectif suffisant de collaborateurs
motivés, bien formés et qualifiés. Au chiffre 5 de notre
message sur la continuation de la coopération technique et
de l'aide financière en faveur des pays en développement,
nous avons rappelé la situation que connaissent actuelle-
ment tous les secteurs de la DDA quant à la charge de
travail qui pèse sur chacun des collaborateurs. Ces
remarques valent dans une plus large mesure encore pour
l'aide humanitaire, dont les collaborateurs doivent faire
face non seulement à leurs tâches quotidiennes mais encore
429

s'engager dans nombre d'actions d'aide d'urgence le plus
souvent 
imprévisibles. Il est donc impérieux que la
Division dispose d'un effectif de collaborateurs suffisant
du point de vue du nombre et répondant au profil qu'exigé
aujourd'hui 
une 
aide 
humanitaire 
de 
haute 
qualité,
également en raison du volume des dépenses de plus en plus
important.
Les compétences 
financières actuellement différentes en
matière de coopération au développement d'une part, et
d'aide humanitaire d'autre part, seront adaptées par une
révision correspondante de l'ordonnance pertinente du 12
décembre 1977. Cette mesure aura pour effet une simplifica-
tion considérable des tâches au plan organisationnel. Par
cette révision, nous donnerons suite à une proposition qui
avait été formulée par le Contrôle fédéral des finances.
7 
Utilisation du crédit de programme précédent
71 
Engagements et paiements
Le crédit de programme de 530 millions de francs ouvert par
l'arrêté fédéral du 30 novembre 1988 (FF 1988 III 1427) à
partir du 1er mars 1989 était valable pour une durée mini-
male de trois ans. Le 31 mars 1991, les engagements à la
charge de ce crédit s'élevaient à 371,6 millions de francs.
Les événements qui se sont produits en 1989 et 1990 ont
montré de manière très nette qu'il était impossible de
planifier les engagements avec précision. Néanmoins, nous
fondant sur les données dont nous disposons au moment de la
rédaction du présent message (printemps 1991), nous pré-
voyons que le crédit de programme, réserve incluse, sera en
tous les cas épuisé à l'expiration de la période minimale
de trois ans.
430

72 
Forme de l'aide accordée
La répartition définitive des moyens disponibles dans les
limites du crédit de programme actuel n'est pas encore
connue. Toutefois, le tableau ci-après reflète l'état des
paiements au 31 mars 1991 avec leur répartition en fonction
des diverses formes d'aide; il présente aussi les dépenses
prévisibles d'ici le 29 février 1992, date probable de
l'épuisement du crédit de programme de 530 millions de
francs.
Ainsi qu'il ressort de ce tableau, nous avons dû nous
écarter à plusieurs reprises de la répartition des moyens
initialement prévue, cela afin de faire face aux nouveaux
besoins qui se sont fait jour. Comme nous le laissions
entendre au chiffre 62 de notre message du 25 mai 1988
concernant la continuation de l'aide humanitaire interna-
tionale de la Confédération, le montant prévu au titre de
l'aide alimentaire accordée sous forme de produits laitiers
suisses s'est avéré trop élevé. Sur les 40 millions de
francs prévus par année, nous n'en avons effectivement
dépensé que 28 à 30 millions. De même, les dépenses au
titre du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe ont été
moins élevées que prévues. En revanche, les moyens prévus
pour les formes d'aide impliquant la plus grande souplesse
face à l'évolution des besoins n'ont pas suffi. Il s'agit
des domaines "Contributions aux organisations et oeuvres
d'entraide internationales" et "Autres formes d'aide ali-
mentaire" .
La répartition du crédit de programme entre ces différentes
formes d'aide correspond - à l'exception du domaine "Corps
suisse en cas de catastrophe" - aux rubriques budgétaires
existantes de l'aide humanitaire. C'est pourquoi la situa-
tion décrite ci-dessus a pu être corrigée en ouvrant des
crédits complémentaires qui ont été compensés par prélève-
ment sur les rubriques non épuisées de 1'aide humanitaire
et de la coopération au développement.
431

A deux reprises, nous avons dû prélever des montants non
négligeables sur la réserve en faveur des victimes de ca-
tastrophes extraordinaires: en 1989, nous avons alloué une
contribution spéciale de 30 millions de francs au total en
faveur de réfugiés, de personnes déplacées et d'autres
victimes de conflit; en 1990, nous avons accordé une con-
tribution spéciale de 10 millions de francs en faveur des
travailleurs étrangers victimes de la crise du Golfe. Dans
les deux cas, nous avons dû demander des crédits complémen-
taires, crédits qu'il n'a été que partiellement possible de
compenser par prélèvement sur d'autres rubriques réservées
à l'aide publique.
432

Répartition par forme d'aide des paiements à charge du crédit de programme de 530 raillions de francs
F o r m e s 
A n n é e s
Dépenses 
Dépenses 
Dépenses 
Montant 
Répartition
1989 
1990 
prévues 
prévues 
prévues 
total 
prévue ini-
1991 
1992 
1993 
probable 
tialement
Corps suisse d'aide
en cas de catastrophe
(ASC) 
6'915'014 
14'160'005 15'000'000 
6'118'500 
42'193'519 
45'000'000
Contributions aux
organisations et
oeuvres d'entraide
internationales 
71'031'925 
61'823'982 
71'130'000 
34'832'761 
238'818'668 169'000'000
Aide alimentaire sous
forme de produits
laitiers suisses 
22'401'164 
27'964'766 
29'000'000 
14'348'700 
93'714'630 120'000'000
Aide alimentaire sous
forme de céréales
Aide sous forme de 
12'102'442 
20'003'969 
22'000'000 
10'605'400 
64'711'811 
68'000'000
céréales 1993 
20'000'000 
20'000'000 
20'000'000
Autres formes d'aide
alimentaire 
7'512'863 
15'758'909 
20'500'000 
9'789'600 
53'561'372 
51'000'000
Réserve destinée à
couvrir des engagements
en cas de catastrophes 
(40'000'000)
extraordinaires 
(30'000'000) (10'000'000) 17'000'000 
17'000'000 
57'000'000
T o t a l 
119'963'408 139'711'631 174'630'000 
75'694'961 20'000'000 530'000'000 530'000'000
6

8 
Le nouveau crédit de programme
81 
Montant et durée
Le crédit de programme de 1050 millions de francs que nous
vous demandons d'ouvrir, nous permettra de prendre de nou-
veaux engagements pour une durée de quatre ans au moins.
Nous adaptons ainsi la durée de ce crédit à celle du crédit
de programme concernant la coopération technique et l'aide
financière, contribuant ainsi à décharger le Parlement. Le
nouveau crédit de programme doit pouvoir être utilisé à
compter du 1er mars 1992 ou immédiatement après l'épuise-
ment du crédit de programme actuel. Ce crédit a été fixé
sur la base des chiffres inscrits dans le plan financier et
les perspectives budgétaires pour la période 1992-1995. Le
montant total qui en résulte, y compris la réserve pour des
situations exceptionnelles, est donc de 1050 millions de
francs; nous avons en effet ajusté le montant de cette
réserve en raison de la situation incertaine qui prévaut
dans de nombreux pays. Le volume effectif des dépenses pour
l'aide humanitaire internationale sera fixé dans les bud-
gets annuels.
82 
Répartition des moyens
Dans notre message du 25 mai 1988, nous avions déjà souli-
gné la nécessité de faire montre d'une plus grande souples-
se lors de l'utilisation des divers moyens et instruments
qui sont à notre disposition. Cette tendance s'est confir-
mée et renforcée ces trois dernières années. Pour cette
raison, nous sommes parvenus à la conclusion qu'à moyen
terme s'imposent, pour l'aide humanitaire, une simplifica-
tion, respectivement une nouvelle répartition, selon de
nouveaux critères des moyens voire, dans une certaine mesu-
re également, des rubriques budgétaires. Une répartition
telle que celle qui prévaut aujourd'hui, qui place au
premier plan les différentes formes d'aide et non pas les
besoins, ne nous semble plus compatible, à plus long terme,
avec notre conception d'une aide humanitaire ciblée.
434

Ainsi, les projets combinés, qui comprennent aussi bien des
éléments d'aide alimentaire que d'autres éléments (soins
médicaux, formation), deviennent de plus en plus fréquents.
A cela vient s'ajouter le fait que les diverses composantes
des projets se recoupent toujours plus et peuvent gagner ou
perdre de l'importance, selon l'évolution de la situation.
Dans de tels cas, un soutien financier est la seule forme
d'aide envisageable, parce que la seule à offrir la sou-
plesse requise.
Comme nous l'avons déjà mentionné plus haut, il en va de
même à l'intérieur de l'aide alimentaire. Des contributions
s'avèrent nécessaires avant tout pour couvrir les frais de
logistique, de transport et de distribution, ainsi que pour
la réhabilitation de l'infrastructure nécessaire à l'ache-
minement de l'aide alimentaire. Des moyens financiers sont
également requis pour l'achat local ou régional de céréales
et, dans une mesure croissante, d'aliments riches en pro-
téines tels que les légumes secs, car ces deux produits
font la plupart du temps partie des denrées alimentaires de
base de la population. Certains produits frais tels que les
légumes, que l'on peut trouver sur le marché local, répon-
dent également à un besoin.
Cela signifie que, dans la proposition de répartition des
moyens qui suit, nous prévoyons encore un très grand ac-
croissement dans les domaines "Contributions aux organisa-
tions et oeuvres d'entraide internationales" ainsi que
"Autres formes d'aide alimentaire". S'agissant de l'aide
alimentaire sous forme de produits laitiers suisses, nous
nous fondons sur les dépenses moyennes des trois dernières
années, étant donné que - contrairement aux autres domaines
de l'aide humanitaire - aucun besoin prioritaire justifiant
un dépassement de cette somme n'est apparu.
Dans les autres domaines, c'est-à-dire celui du Corps
suisse d'aide en cas de catastrophe et celui de l'aide
435

alimentaire sous forme de céréales, nous prévoyons une
croissance correspondante aux évolutions de ces dernières
années. Si des événements extraordinaires venaient à exiger
des moyens supplémentaires pour le Corps suisse d'aide en
cas de catastrophe, nous pourrions sans autre y répondre.
Etant donné que les activités de l'ASC et les contributions
aux organisations et oeuvres d'entraide 
internationales
sont 
financées 
par 
la même 
rubrique 
budgétaire, 
un
transfert de fonds peut être effectué dans les deux sens.
Nous avons d'ailleurs fait régulièrement usage de cette
possibilité ces dernières années, ainsi que cela ressort du
tableau sous chiffre 72.
La répartition des contributions en espèces entre les dif-
férentes organisations internationales et suisses, et le
type de ces contributions, ne peuvent pas être déterminés à
l'avance, puisqu'ils dépendent pour l'essentiel d'événe-
ments réels. Avec nos partenaires, nous nous efforçons
d'établir une planification approximative et de fixer les
priorités communes. Il n'est malheureusement que trop
souvent nécessaire d'adapter ces prévisions aux événements
effectifs, qui se déroulent différemment. Nous continuerons
à l'avenir de participer aux actions d'aide de grande en-
vergure de la communauté internationale, et de soutenir
ainsi principalement des projets ou programmes spécifiques.
Nous envisageons également de maintenir notre soutien aux
actions et aux projets 
d'aide des oeuvres d'entraide
suisses, 
par 
des contributions 
spécifiques. 
Celles-ci
devraient représenter, ces prochaines années, également,
environ un cinquième des dépenses annuelles.
Les récents événements ont en outre mis clairement en évi-
dence la nécessité d'une réserve en prévision d'engagements
pour des situations extraordinaires. C'est la raison pour
laquelle nous maintenons cette réserve et en avons ajusté
le montant. Dans ce contexte, nous tenons particulièrement
compte du fait que 1'aide humanitaire pourrait devenir
nécessaire dans des proportions considérables eu égard à la
436

Situation incertaine qui prévaut en Europe de l'Est et en
Union soviétique, ainsi qu'à la suite de la guerre du
Golfe. Ainsi que nous l'avons souligné dans notre réponse
aux interventions parlementaires correspondantes concernant
l'Union soviétique et l'Europe de l'Est, cette aide ne
devrait toutefois pas être accordée au détriment des pays
en développement, si elle devait prendre une certaine am-
pleur. Elle ne fait pas partie de l'aide publique au déve-
loppement. Nous en voulons pour preuve qu'il ne nous est
pas possible d'annoncer ces prestations au Comité de déve-
loppement (CAD) de l'OCDE en tant qu'aide publique de la
Suisse au développement (APD). C'est pourquoi des ressour-
ces budgétaires 
supplémentaires s'avéreront 
nécessaires
selon les circonstances, que nous vous proposerons en temps
opportun d'imputer au crédit de programme de 1'aide humani-
taire au moyen de crédits supplémentaires correspondants.
Nous partons néanmoins du principe que l'Europe de l'Est et
l'Union soviétique auront besoin en premier lieu d'une aide
économique ou d'une aide à la balance des paiements et
d'autres formes d'aide internationale pour réaliser leurs
programmes de réforme économique. La contribution de la
Suisse à de telles mesures de soutien fera l'objet d'un
message séparé concernant un second crédit de programme
pour les pays d'Europe de l'Est, que nous vous soumettrons
d'ici peu.
Par ailleurs, le principe de la compensation reste valable
en ce qui concerne l'utilisation de la réserve.
Nous fondant sur ces considérations, nous envisageons d'al-
louer aux différentes formes de l'aide humanitaire interna-
tionale les moyens financiers énumérés ci-dessous. Nous
nous réservons toutefois le droit de procéder à des trans-
ferts de montants d'un poste à l'autre, selon l'évolution
de la situation et les besoins qui se feront sentir.
29 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
437

Formes de 1'aide 
Nouveau crédit 
Crédit de
de programme 
programme de
pour 4 ans 
530 millons
(en mio.de fr.) 
de francs
pour 3 ans
a. Corps suisse d'aide en
cas de catastrophe 
90 
45
b. Contributions à des
organisations et oeuvres 
451 
169
d'entraide internationales
c. Aide alimentaire accordée
sous forme de produits 
140 
120
laitiers suisses
d. Aide alimentaire sous forme
de céréales 
110 
68
- aide sous forme de
céréales 1993 
20
e. Autres formes d'aide
alimentaire 
125 
51
f. Réserve en faveur des victimes
de catastrophes
extraordinaires 
134 
57
TOTAL 
1050 
530
Conséquences financières et effets sur l'état du
personnel
91 
Conséquences financières
Comme nous l'avons mentionné au chiffre 8, nous demandons
l'ouverture d'un crédit de programme de 1050 millions de
francs, pour une durée minimum de quatre ans. Ce montant
comprend les dépenses prévues dans le plan financier et les
perspectives, et une réserve de 134 millions de francs.
Nous n'utiliserons cette réserve qu'en cas de situations
exceptionnelles, si par exemple une aide humanitaire de
438

grande ampleur devenait nécessaire en Europe de l'Est et en
URSS.
Nous prévoyons que le crédit de programme actuel sera épui-
sé à coup sûr d'ici la fin de la période minimum de trois
ans, c'est-à-dire à fin février 1992. Les nouveaux engage-
ments occasionneront des dépenses à la charge du budget
fédéral dès 1992 et jusqu'en 1996 probablement. Ces dépen-
ses devront être couvertes par les ressources générales de
la Confédération et inscrites au budget annuel que vous
voterez.
92 
Effets sur l'état du personnel
Dans notre message du 25 mai 1988 (FF 1988 II 1141) concer-
nant la continuation de l'aide humanitaire internationale
de la Confédération, nous avions exposé que l'amélioration
recherchée de la qualité de l'aide humanitaire nécessitait
une augmentation de l'effectif du personnel de la Division
aide humanitaire et ASC. Depuis lors, l'effectif de la
Division a été augmenté de quatre postes: l'un de ces pos-
tes est affecté aux tâches qui relèvent de la Division dans
son ensemble; nous avons attribué un poste à l'ASC et deux
à l'Aide humanitaire et alimentaire, De cette façon, et
grâce à l'engagement extraordinaire de toutes les personnes
concernées, nous avons pu faire face à la croissance consi-
dérable de l'aide humanitaire en tant que telle, réaliser
les objectifs concernant la qualité et le suivi des projets
et nous acquitter des nouvelles tâches qui nous incombent.
La situation difficile en matière de personnel à la Centra-
le est ainsi comparable à celle observée dans les autres
domaines d'activité de la DDA. A cela vient s'ajouter le
fait que, s'agissant d'aide humanitaire, certaines évolu-
tions ne sont que difficilement prévisibles et qu'elles
peuvent causer très rapidement une surcharge supplémentaire
notable au personnel de la Centrale. Eu égard au volume
croissant de l'aide humanitaire et à la nécessité de conso-
439

lider l'amélioration qualitative de l'aide dans le sens des
considérations du présent message, nous prévoyons d'augmen-
ter encore l'effectif du personnel.
93 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusi-
vement à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge
pour les cantons et les communes.
10 
Programme de la législature
Nous avons annoncé le présent message dans notre rapport du
18 janvier 1988 sur le programme de la législature 1987-
1991 (FF 1988 I 395, appendice 2).
11 
Base légale et forme juridique
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se
fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale
du 
19 mars 1976 sur la coopération au développement et
l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), qui prescrit
que les moyens nécessaires au financement de la coopération
au développement et de 1'aide humanitaire 
internationale
sont alloués sous forme de crédits de programme ouverts
pour plusieurs années.
Etant donné qu'il s'agit d'une décision à caractère finan-
cier, elle doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral
simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars
1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11) . En
tant que tel, l'arrêté qui vous est soumis n'est pas sujet
au référendum facultatif.
34522
440

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9,1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 ^ sur la coopération au
développement et l'aide humanitaire internationales;
vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 199l2',
arrête:
Article premier
1 Un crédit de programme de 1050 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer
la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.
2 II est alloué pour une période minimale de quatre ans à partir du 1er mars 1992,
mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé.
3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 2
Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer:
a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en
nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non
gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationales, ainsi que
l'exécution des opérations humanitaires décidées par le Conseil fédéral;
b. Les opérations à l'étranger du Corps suisse pour l'aide en cas de cata-
strophes, ainsi que la formation et l'équipement des membres du Corps;
c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse;
d. D'autres aides alimentaires, notamment sous forme de céréales ou de
produits céréaliers.
Art. 3
Le pi
dum.
ATI. J
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
rliim
34522
') RS 974.0
2> FF 1991 HI 357
441

Annexes
Les annexes ci-jointes sont réparties en deux groupes.
L'annexe A (Principes de l'aide humanitaire) est un docu-
ment interne ayant le caractère d'une directive. Il a été
inséré ici afin de le faire connaître à un public plus
large. L'annexe B reproduit les critères de la DDA pour
l'utilisation des produits laitiers dans le cadre de l'aide
alimentaire qui sont en vigueur depuis le 1er avril 1990.
L'annexe C montre la structure organisationnelle de l'aide
humanitaire. L'annexe D fournit un aperçu des termes les
plus importants ainsi que les abréviations figurant dans ce
message.
Le second groupe d'annexés ( l à 7) contient essentiellement
des données statistiques. Celles-ci fournissent des infor-
mations sur l'aide humanitaire internationale de la Confé-
dération pendant les années 1988, 1989 et 1990. Y sont
décrites en outre brièvement certaines actions typiques
(ainsi que quelques-unes non-typiques) réalisées au cours
de ces trois années.
Annexe 1 Répartition géographique de 1'aide humanitaire
Annexe 2 Les principaux partenaires de l'Aide humanitaire
et alimentaire
Annexe 3 Les actions de l'ASC
Annexe 4 Les actions des représentations suisses et des
bureaux de coordination de la DDA.
Annexe 5 L'aide humanitaire en faveur des réfugiés
Annexe 6 L'aide alimentaire
Annexe 7 Choix d'actions typiques de l'aide humanitaire
avec brève description.
442

Le message du 25 mai 1988 concernant la continuation de la
coopération au développement et de l'aide humanitaire in-
ternationales 
contenait 
des 
indications 
statistiques
jusqu'à la fin de l'année 1987. Pour cette raison, nous
avons également tenu compte de l'année 1988 dans les an-
nexes au présent message, bien que cette année-là ne tombe
pas dans la période du présent crédit de programme. De
cette façon, nous avons pu éviter une série statistique
incomplète.
443

Annexe A
Principes de l'aide humanitaire
Remarques préliminaires
Les principes de l'aide humanitaire qui suivent ont pour
but de présenter dans un seul document les éléments majeurs
de la politique suisse en matière d'aide humanitaire. Le
présent document est conçu en premier lieu pour les person-
nes et les autorités qui sont directement ou indirectement
impliquées dans la réalisation de la politique suisse en
matière d'aide humanitaire: les collaborateurs de la DDA,
les représentants des organisations partenaires au niveau
suisse ou international, les volontaires du Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe, les consultants, etc.
Comme les Principes de la coopération au développement de
la Suisse de mars 1987, il convient également de replacer
cette présentation dans le contexte spécifique dans lequel
s'inscrit l'aide humanitaire de la Confédération. Elle ne
reflète qu'un aspect des relations entre la Suisse et les
pays concernés - il s'agit presque toujours de pays en
développement - et elle ne représente en tout cas qu'une
contribution aux efforts propres de ces pays visant à maî-
triser les situations de crise ou de catastrophe.
Après la coopération technique et l'aide financière, d'une
part, et les mesures de politique économique et commercia-
le, d'autre part, l'aide humanitaire avec ses deux branches
(le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et l'Aide
humanitaire et alimentaire) est le troisième principal
volet de l'aide publique de la Confédération. Un cinquième
environ des moyens dont dispose l'aide publique est affecté
à l'aide humanitaire, ce qui représente un pourcentage
élevé comparé à celui d'autres pays donateurs.
1. 
Généralités
L'aide humanitaire est régie par les mêmes bases légales
que les autres instruments de l'aide publique de la Confé-
dération. Les principes généraux énumérés à l'article 2 de
la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au déve-
loppement et l'aide humanitaire internationales -solidari-
té, interdépendance entre les différentes parties du monde,
respect mutuel des droits et des intérêts des partenaires -
sont communs aux deux instruments. L'article 2 précise en
outre que les mesures à prendre doivent tenir compte de la
situation spécifique des pays partenaires et des besoins de
la population auxquelles elles sont destinées.
444

La coopération au développement et l'aide humanitaire se
distinguent par leurs objectifs. La première soutient les
pays en développement dans leurs efforts visant à améliorer
les conditions d'existence de leur population. L'aide huma-
nitaire, quant à elle, a pour but de contribuer à la sauve-
garde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au
soulagement des souffrances, par des mesures de prévention
ou de secours. Elle est notamment destinée aux populations
victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé.
Comparés aux objectifs différenciés de la coopération au
développement, qui sont fixés à l'article 5 de la loi fédé-
rale précitée, les buts poursuivis par l'aide humanitaire
revêtent une portée très générale. C'est pour cette raison
que l'aide humanitaire dispose d'une large marge d'appré-
ciation dans son action.
Il s'agit de souligner en particulier que le mandat confié
à l'aide humanitaire revêt une portée universelle. Son
activité n'est pas limitée aux pays en développement. Les
catastrophes, conflits armés et autres crises qui rendent
l'aide humanitaire nécessaire 
se rencontrent 
toutefois
avant tout dans ces pays-là parce qu'ils accompagnent sou-
vent des problèmes liés au développement. La grande pauvre-
té qui est le lot de la majorité de la population rend de
surcroît ces personnes particulièrement vulnérables aux
crises et aux catastrophes de toute nature: pour de larges
cercles de la population, dont les conditions d'existence
sont déjà précaires en temps normal, toute nouvelle crise
compromet immédiatement leur survie.
C'est pourquoi l'aide humanitaire doit être concentrée en
priorité sur les situations extrêmes, afin de faire face
avec ses moyens limités aux situations caractérisées au
plan mondial par la plus grande détresse.
Etant donné que la plupart des situations de détresse dont
s'occupe l'aide humanitaire sont en relation d'une manière
ou d'une autre avec des problèmes de développement, il est
indispensable d'associer étroitement les mesures à effets
immédiats de 1'aide humanitaire avec les mesures de la
coopération au développement qui visent une amélioration à
long terme. L'objectif à atteindre est d'obtenir une com-
plémentarité judicieuse des deux instruments aussi bien au
niveau conceptuel que sur le plan du travail pratique.
2. 
Principes et critères de l'aide humanitaire
En se fondant sur l'article 7 de la loi fédérale ainsi que
sur les expériences pratique de ces dernières années, ont
été établies une série de principes et de critères qui
servent de lignes directrices pour l'aide humanitaire de là
Confédération.
445

Principes
Un premier principe important de l'aide humanitaire est
celui de l'universalité, que nous avons déjà mentionnée au
début. Chaque pays, chaque groupe de la population peut en
principe entrer en ligne de compte comme bénéficiaire po-
tentiel de l'aide humanitaire. Un seul critère détermine
ici l'octroi de l'aide: l'existence d'une situation de
détresse.
Le second principe, celui de la non-discrimination, est
rattaché au premier. Selon ce principe, l'aide humanitaire
est accordée indépendamment de la nationalité, de la race,
de la religion, du sexe et de l'appartenance politique ou
sociale des bénéficiaires. Le seul élément déterminant est
ici le degré d'indigence et de détresse des personnes con-
cernées. L'aide humanitaire de la Confédération est politi-
quement neutre. Son octroi n'est pas tributaire du régime
politique qui prévaut dans le pays concerné. Elle ne dépend
pas non plus de nos propres intérêts de politique extérieu-
re ou intérieure ou encore économiques. Il nous faut
veiller en même temps à ce que l'aide ne soit pas utilisée
abusivement par l'autre partie à des fins politiques pro-
pres .
Toute aide humanitaire doit être axée sur les besoins de la
population bénéficiaire. Ce sont ces besoins qui détermi-
nent la forme d'aide la plus appropriée. Cela est valable
en particulier pour toutes les formes d'aide alimentaire.
La réalisation de ce principe suppose un examen préalable
soigneux des besoins à satisfaire. Il convient ici de res-
pecter le contexte socio-culturel ainsi que le niveau de
développement du groupe destinataire de l'aide. L'aide doit
s'adresser au groupe concerné par la situation de détresse
et non pas à des individus. Elle doit s'intégrer au contex-
te local. Elle vise en premier lieu à rétablir l'état anté-
rieur à la crise ou à la catastrophe, sans pour autant
influer négativement sur l'évolution de la situation posté-
rieure à la crise.
L'aide fournie doit être orientée vers les besoins essen-
tiels de la population bénéficiaire (survie/alimentation,
eau potable, habillement, logement, santé, formation) et
être concentrée avant tout sur les couches de la population
socialement défavorisées. La priorité est donnée aux be-
soins d'importance vitale.
Il convient de prendre toujours en considération les ini-
tiatives et efforts propres de la population bénéficiaire,
d'éviter dans la mesure du possible les dépendances ou de
les limiter à un minimum tant en volume qu'en durée.
L'aide humanitaire revêt un caractère subsidiaire. Elle
complète les efforts propres des personnes concernées et du
pays partenaire, et elle intervient lorsque les capacités
locales s'avèrent insuffisantes à surmonter la situation de
détresse. Elle vise dans la mesure du possible à promouvoir
446

les structures locales et à les rendre davantage capables
** 
de maîtriser et d'empêcher les crises futures.
L'aide humanitaire doit également être pertinente, efficace
et atteindre effectivement et de manière ciblée la popula-
tion qui en a besoin. Dans les situations de conflit, cela
peut également supposer dans certaines circonstances des
interventions au niveau diplomatique ou politique de la
part des pays donateurs.
Enfin, s'agissant de l'aide d'urgence, la rapidité avec
laquelle les secours sont prodigués représente un principe
essentiel.
Critères
La présence d'un événement ou d'une situation d'un certain
type est une pré-condition à 1 'octroi de 1'aide humanitai-
re: conflits armés, catastrophes naturelles ou provoquées
par les hommes ou bien apparition d'une situation d'urgence
aiguë, telle que famine, épidémie ou arrivée de réfugiés,
ou bien, de manière plus générale, existence d'une misère
ou d'une pauvreté graves et généralisées. Dans les situa-
tions d'urgence de nature structurelle, qui relèvent à
proprement parler de la coopération au développement ou -
dans les pays autres que les pays en développement - de
mesures de soutien économiques, l'aide humanitaire ne doit
intervenir que lorsque certaines couches sociales se trou-
vent dans une situation de détresse intense, et qu'il y va
de leur survie.
La nature, l'étendue et l'intensité de l'événement ou de la
situation doivent donc indiquer la nécessité d'une aide. Eu
égard au nombre croissant au niveau mondial de situations
d'urgence aiguës ou chroniques, 1'aide humanitaire doit
évaluer soigneusement dans quelles situations elle entend
utiliser ses forces et ses moyens limités. Elle intervien-
dra en premier lieu lorsque la population bénéficiaire ne
peut plus subvenir à ses besoins d'importance vitale.
L'aide sera ensuite accordée lorsqu'il est possible, avec
un engagement modeste tant en volume qu'en durée, d'éviter
catastrophes et crises futures ou de rétablir 1'indépen-
dance d'un groupe de bénéficiaires de l'aide.
Il existe en outre une autre condition à remplir: l'aide
doit être possible dans la situation spécifique donnée.
L'accès à la population bénéficiaire doit être garanti,
1'aide souhaitée ou tout du moins tolérée par les autorités
et acceptée par la population. Comme signalé plus haut, des
démarches diplomatiques de la part des pays donateurs peu-
vent dans de telles situations s'avérer nécessaires dans
certaines circonstances.
Les actions d'aide d'urgence ne cessent en outre de montrer
que l'impossibilité de venir en aide en temps utile aux
personnes qui en ont un urgent besoin est imputable non pas
à l'absence de biens de secours, mais au contraire à des
447

lacunes du côté de la logistique et de l'infrastructure.
Dans les régions isolées ou lors de conflits armés, les
frais de transport et de logistique peuvent ainsi représen-
ter plusieurs fois la valeur des secours. Les possibilités
de 
réalisation opérationnelle de l'aide représente ainsi
un autre critère important.
L'aide humanitaire doit ensuite être accordée dans un cadre
conceptuel qui précise les besoins d'aide humanitaire. La
coordination entre les organisations d'entraide nationales
et internationales, d'une part, et avec les services offi-
ciels concernés, d'autre part, représente à cet égard un
élément important. Sans coordination au siège principal des
organisations et avant tout sur place, aucune aide judi-
cieuse et efficace et rationnelle n'est possible.
Une aide bien conçue comprend également une planification
pour la phase transitoire, celle du retour à la normalité
après la crise. Les différents moyens doivent être harmoni-
sés afin de permettre aux populations touchées d'assurer
leur développement par leurs propres moyens. Il convient
ainsi de ne jamais perdre de vue les liens qui existent
entre l'aide humanitaire et les possibilités de développe-
ment à long terme d'une région.
L'aide humanitaire est tributaire de la coopération d'orga-
nisations partenaires. C'est donc un critère très important
pour elle de pouvoir compter sur l'existence d'un partenai-
re approprié. Cela est valable aussi bien pour le Corps
suisse d'aide en cas de catastrophe, où la collaboration a
souvent lieu directement avec des services officiels, que,
dans des proportions plus fortes, pour l'Aide humanitaire
et alimentaire. A noter que la responsabilité proprement
dite de l'action de cette dernière incombe à une organisa-
tion partenaire suisse ou internationale.
3. 
Priorités de 1'aide humanitaire
Les besoins de la population bénéficiaire représentent le
point de départ de toute activité en matière d'aide humani-
taire. L'aide humanitaire peut être engagée dans une multi-
tude de situations. Des catastrophes naturelles ou celles
provoquées par l'homme peuvent rendre l'aide humanitaire
nécessaire, que ce soit après un tremblement de terre ou
une inondation, après une famine ou une catastrophe indus-
trielle. Viennent ensuite les guerres et autres conflits
armés: les blessés, les prisonniers de guerre et la popula-
tion civile touchée par le conflit requièrent aide, protec-
tion et secours. Les réfugiés et les personnes déplacées
sont fréquemment tributaires - totalement ou en partie - de
l'aide humanitaire. Enfin, l'augmentation de la pauvreté et
les conséquences des programmes d'ajustement structurel sur
les groupes socialement défavorisés font que dans nombre de
pays en développement, de larges couches de la population
dépendent d'une aide extérieure pour survivre.
448

L'aide 
humanitaire 
est ainsi essentiellement 
une aide
d'urgence, qui vise à assurer la survie de la population
bénéficiaire. Elle a pour but de rendre dès que possible
les personnes capables de subvenir elles-mêmes à leur
propres 
besoins. Dans certaines 
situations, 
s'agissant
avant tout de l'aide aux réfugiés, elle peut aussi être
nécessaire pendant une assez longue période. A moyen terme,
l'aide sociale, qui s'occupe des victimes de détresse
chronique ou de groupes de population 
particulièrement
défavorisés est également une aide à moyen terme.
Les priorités géographiques de 1'aide humanitaire résultent
de la définition de groupes spécifiques de bénéficiaires.
En ce qui concerne les continents, ces priorités se recou-
pent avec celles de la coopération 
au développement.
L'Afrique sub-saharienne reçoit plus de la moitié de l'aide
humanitaire de la Confédération. Cela s'explique non seule-
ment par les conditions économiques difficiles et par les
famines répétées dans un grand nombre de pays d'Afrique,
mais également par les nombreux conflits armés. Dans quel-
ques cas seulement, les pays qui bénéficient de l'aide
humanitaire sont également des pays de concentration de la
coopération au développement, comme certains pays du Sahel
ou le Mozambique par exemple. En Asie, l'aide humanitaire
est concentrée avant tout dans la zone de conflit du Moyen-
Orient et dans les régions touchées par d'importants afflux
de réfugiés ou par des conflits armés, telles que le Sud-
est asiatique, le Pakistan ou l'Afghanistan. En Amérique
latine, l'aide humanitaire est active avant tout en Améri-
que centrale et au Pérou, et de manière ponctuelle au
Brésil et en Haïti. En Europe de l'Est, une aide humanitai-
re - ponctuelle également - a été apportée ces dernières
années en Union soviétique, en Pologne, en Bulgarie et en
Roumanie. Cette aide était octroyée suite à des catastro-
phes naturelles - tremblement de terre en Arménie par exem-
ple -, ou pour atténuer l'impact de changements économiques
et politiques sur des groupes défavorisés. Dans certains
cas, l'aide humanitaire a également profité aux réfugiés.
Les actions d'aide humanitaire visent principalement - par
leur contenu - à assurer les besoins essentiels. L'alimen-
tation, l'approvisionnement en eau potable, le logement et
les soins médicaux de base occupent ici les premières pla-
ces. Des activités dans les domaines des transports et
communications ainsi que de la logistique et de la réhabi-
litation de l'infrastructure sont également si fréquentes
qu'ils constituent la condition sine qua non pour l'achemi-
nement des secours nécessaires à la survie de la population
en détresse.
L'aide humanitaire s'efforce également, dans certains cas
appropriés, d'atteindre des objectifs à long terme, en
soutenant par exemple des projets revêtant un caractère de
formation ou des mesures visant à promouvoir les revenus,
en particulier auprès des réfugiés. Les projets d'appui au
retour volontaire des réfugiés dans leur patrie revêtent
également une portée à long terme. Pour ce type de projets,
449

l'aide humanitaire et les mesures de coopération au déve-
loppement sont étroitement liées.
4. 
Les différentes formes d'aide humanitaire
Ainsi que cela a déjà été expliqué plus haut, l'aide huma-
nitaire de la Confédération se présente sous différentes
formes. L'article 8 de la loi fédérale distingue quatre
formes d'aide humanitaire:
- prestations en nature, notamment la mise à disposition de
denrées alimentaires;
- contributions en espèces;
- mise à disposition de spécialistes et d'équipes de
secours,
notamment en cas de catastrophes;
- toute autre forme d'aide qui sert les buts de 1'aide
humanitaire.
Il convient en outre de faire la distinction entre les deux
secteurs d'activité suivants: le Corps suisse d'aide en cas
de catastrophe (ASC) et l'Aide humanitaire et alimentaire.
Cette distinction correspond en même temps à l'organisation
au sein de la Division Aide humanitaire et ASC de la DDA,
compétente pour l'ensemble de l'aide humanitaire.
Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe réalise lui-
même des actions et engage son personnel propre; son acti-
vité se concentre donc sur la troisième catégorie de formes
d'aide. On rencontre toutefois souvent des formes d'aide
combinée: la mise à disposition d'experts est complétée par
des contributions financières ou également par une aide
alimentaire. Le domaine d'activité proprement dit, mais non
pas exclusif de l'ASC est l'aide opérationnelle en cas de
catastrophe. L'aide en cas de catastrophe dispose d'un
instrument spécial pour l'aide d'urgence: la Chaîne suisse
de sauvetage. Celle-ci regroupe, outre l'ASC, la Garde
aérienne suisse de sauvetage (GASS/REGA), la Société suisse
des chiens de catastrophe (SSCC), l'Office fédéral des
troupes de protection aérienne (OFTPA), et la Croix Rouge
Suisse (CRS). En l'espace de dix heures environ, une équipe
de quelque 100 personnes peut être mobilisée en cas de
besoin. La Chaîne suisse de sauvetage est surtout adaptée
au repérage et au sauvetage des personnes ensevelies et aux
soins médicaux aux blessés. L'activité de l'ASC se déroule
en fait en majeure partie dans les domaines suivants: aide
à la survie, reconstruction et réhabilitation. La préven-
tion ne cesse par ailleurs de gagner en importance. Outre
ses actions propres, la coopération opérationnelle avec la
CRS, le Comité international de la Croix Rouge (CICR) et
les organisations humanitaires internationales (engagement
d'experts disponibles à court terme ou reprise de certaines
composantes des projets, par exemple) jouent également un
rôle considérable.
450

L'Aide humanitaire et alimentaire soutient les projets ou
les programmes d'organisations internationales, d'oeuvres
d'entraide suisses et, par le biais des bureaux de coordi-
nation de la DDA, d'organisations locales, ou bien encore,
à titre exceptionnel, de programmes gouvernementaux. Le
soutien accordé peut revêtir la forme soit de contributions
financières en faveur de ces organisations, soit celle
d'une aide alimentaire. L'Aide humanitaire et alimentaire
représente plus de 90 pour cent des dépenses globales de
l'aide humanitaire.
En tant que forme spécifique de l'aide humanitaire, l'aide
alimentaire doit tenir compte non seulement des principes
et critères généraux qui régissent la première, mais égale-
ment d'autres critères et principes spéciaux. Comme pour le
reste de l'aide humanitaire, sont déterminants pour les
besoins de la population concernée, l'octroi de l'aide
alimentaire, et non pas l'intérêt du pays donateur à l'uti-
lisation de surplus agricoles. L'aide alimentaire est ainsi
utilisée, lorsqu'elle représente le type d'aide le plus
approprié dans une situation donnée. C'est le cas par exem-
ple s'agissant de lutter contre une famine aiguë ou chroni-
que, ou contre la malnutrition. L'aide alimentaire ne doit
pas se substituer au manque de moyens financiers; elle ne
doit pas jouer le rôle d'une aide budgétaire à une institu-
tion ni celui d'une aide à la balance des paiements à un
Etat.
Il en va de même pour le choix du produit proposé au titre
de l'aide alimentaire. Les produits livrés ou achetés sur
place doivent correspondre aux habitudes alimentaires de la
population bénéficiaire et ne doivent pas créer de nouvel-
les habitudes de consommation. La population doit avoir
l'habitude de préparer le produit qu'elle reçoit et être en
mesure de le faire dans les conditions d'hygiène précaires
qui sont les siennes sans danger pour la santé. Cela est
particulièrement important dans les situations d'aide d'ur-
gence. Enfin, l'aide alimentaire ne doit avoir aucune con-
séquence négative sur les structures locales de production
et de distribution.
La Confédération dispose de divers produits au titre de
l'aide alimentaire. En volume, les céréales et les produits
céréaliers en représentent la majeure partie. Ils sont
achetés autant que possible dans le pays concerné ou dans
la région même. C'est ainsi que 80 pour cent des céréales
proviennent aujourd'hui des pays en développement. Les
produits laitiers suisses (lait entier et lait écrémé en
poudre, ainsi que fromage fondu) constituent également une
part importante de l'aide alimentaire. Leur utilisation est
régie par des directives spéciales, qui permettent d'assu-
rer une utilisation judicieuse et ciblée de ces précieux
produits. Les programmes de nutrition placés sous la sur-
veillance d'un personnel médical viennent ici en première
position. Les autres produits offerts au titre de l'aide
alimentaire sont entre autres des aliments protéiniques
451

végétaux tels que les légumes secs, ainsi que quelques
produits spéciaux d'origine suisse. Les contributions aux
frais de transport et de distribution et le soutien en
matière de logistique en général ont en outre été fortement
accrues. Les denrées alimentaires représentent souvent la
partie la plus facile à se procurer de l'aide alimentaire.
5. 
Importance des organisations partenaires
La majeure partie - en volume - de l'aide humanitaire de la
Confédération est réalisée en collaboration avec un grand
nombre d'organisations partenaires. S'agissant de la quali-
té de l'aide humanitaire, le travail effectué par ces orga-
nisations revêt donc une importance déterminante. Aussi
convient-il d'apporter un soin tout particulier au choix de
ces organisations.
Parmi les oeuvres d'entraide suisses, nous travaillons avec
les 
institutions 
qui, 
par 
leurs 
expériences
opérationnelles, leurs contacts avec des 
organisations
locales, par la qualité de leur personnel et leur infras-
tructure, sont en mesure d'identifier et d'exécuter, res-
pectivement de suivre des projets (au cas où leur exécution
incombe à un partenaire local) dans le sens de nos princi-
pes, de nos critères et de nos priorités. Elles doivent en
outre disposer d'un public de soutien qui est prêt à con-
tribuer au projet sur le plan financier.
La coopération avec les oeuvres d'entraide suisses peut
prendre soit la forme d'un cofinancement de certains pro-
jets ou programmes, soit celle d'aide alimentaire soit
celle d'une collaboration opérationnelle avec l'ASC.
Pour les contributions en espèces, la participation équi-
vaut en général à la moitié du coût du projet. Elle peut
également atteindre un montant supérieur dans certains cas
exceptionnels. Pour l'aide alimentaire, les produits propo-
sés sont mis à disposition par la Confédération. Lorsque
les marchandises sont achetées sur place, l'oeuvre d'en-
traide reçoit de la Confédération la majeure partie de la
somme nécessaire, mais elle doit également participer fi-
nancièrement. A l'avenir, il faudra intégrer davantage
l'ensemble de l'aide alimentaire dans la politique générale
concernant les projets des oeuvres d'entraide. Cela devrait
également entraîner dans ce domaine-là des changements
quant au type et au volume de la participation financière.
Au-delà de l'activité liée aux projets, la collaboration au
niveau du dialogue sur la politique à suivre entre la Con-
fédération et les oeuvres d'entraide et le partage d'expé-
riences revêtent une importance certaine. S'y ajoutent non
seulement l'échange d'informations mais également, en par-
ticulier, des visites de projets et des missions d'évalua-
tion communes.
452

Il convient de mentionner spécialement ici la collaboration
avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui,
par sa forme, est une organisation privée suisse, mais qui
doit toutefois s'acquitter d'un mandat de droit public
international. La Confédération soutient les tâches géné-
rales du CICR en accordant une contribution considérable au
budget ordinaire de l'organisation. L'Aide humanitaire et
alimentaire participe en outre à des projets ou programmes
spécifiques au titre de l'aide d'urgence, sous forme de
contributions en espèces et d'aide alimentaire. Le Corps
suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) coopère également
avec le CICR. La coopération avec cet organisme est parti-
culièrement importante parce que les groupes de population
auxquels il s'adresse ne sont en général accessibles par
aucune autre organisation humanitaire, et parce que le CICR
assume dans les zones de conflit - abstraction faite de
l'aide matérielle qu'il y apporte - une fonction de protec-
tion tout-à-fait essentielle.
Parmi les organisations internationales, les organisations
internationales humanitaires énumérées ci-après sont d'im-
portants partenaires de la Confédération: le Haut Commissa-
riat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Program-
me alimentaire mondial (PAM), le coordonnateur des Nations
Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO), l'Of-
fice de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le
Programme d'aide des Nations-Unies en faveur des personnes
déplacées du Cambodge (UNBRO), l'Organisation internationa-
le pour les Migrations (OIM) et 1'UNICEF pour des program-
mes d'aide d'urgence spécifiques. Le soutien à ces organi-
sations se présente pour une petite partie sous la forme de
contributions générales à leurs programmes et pour une part
plus importante sous celle d'une participation à des pro-
jets ou programmes spécifiques. Cette participation peut
être accordée soit en espèces, soit sous forme d'aide ali-
mentaire. De surcroît, le Corps suisse d'aide en cas de
catastrophe (ASC) met régulièrement à la disposition de ces
organisations des experts pour de brèves missions ou bien
réalise pour elles certaines composantes de projet..
Le soutien apporté à ces organisations est l'expression de
notre solidarité avec les bénéficiaires et avec les autres
pays donateurs; par ailleurs les programmes et projets
auxquels est accordée un soutien sont choisis à la lumière
des principes, critères et priorités de la DDA et de l'aide
humanitaire. L'on s'efforce ici, dans une certaine mesure,
d'adopter une attitude anti-cyclique, et l'on soutient
souvent des projets qui en ont manifestement besoin, mais
qui ne rencontrent guère d'écho favorable auprès de cer-
tains pays donateurs, pour des considérations d'ordre poli-
tique, ou bien qui ne figurent pas parmi les sujets d'actu-
alité brûlants. Par une participation active au sein des
organes de surveillance des ^organisations concernées, la
DDA prend part à l'établissement des programmes et à la
fixation des priorités correspondantes.
30 Feuille fédérale. 143= année. Vol. III 
453

Dans les pays de concentration de la coopération au déve-
loppement, l'aide humanitaire oeuvre pour une coopération
renforcée avec des organisations locales et dans certaines
circonstances avec des institutions étatiques. Elle s'ef-
force ainsi de contribuer à promouvoir les structures loca-
les pour les mettre en mesure de surmonter à l'avenir de
telles crises. Les bureaux de coordination jouent un rôle
important dans ce contexte, s'agissant de l'identification
et du suivi des projets visant ce but dans le domaine de
l'Aide humanitaire et alimentaire.
454

Annexe B
DIRECTION DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
ET DE L'AIDE HUMANITAIRE
3003 
B E R N E 
- 
SUISSE
C R I T E R E S
POUR L'UTILISATION DE PRODUITS LAITIERS
DANS LE CADRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
Avril 1990
Ces critères sont également disponibles en allemand, anglais, espagnol et
portugais
455

PARTIE l - 
INTRODUCTION
1. INTRODUCTION
La faim augmente dans le monde, plus d'un demi-milliard de personnes sont
sous-alimentées, et bien davantage encore souffrent de malnutrition. La
Suisse contribue activement à soulager cette détresse en encourageant la
production agricole dans le tiers monde. Un autre moyen important est l'aide
alimentaire, qui procède de la loi fédérale sur la coopération au dévelop-
pement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976.
2. BASES LEGALES
Art. 7:
L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures
de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie
humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des
souffrances; 
elle est notamment destinée aux populations
victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé.
Art. 8:
L'aide humanitaire peut revêtir les formes suivantes:
a. Des prestations en nature, notamment la mise à
disposition de denrées alimentaires;
b. ...
Dans son message du 25 mai 1988 concernant la continuation de l'aide
humanitaire de la Suisse, le Conseil fédéral expose la manière dont il con-
çoit l'aide alimentaire, l'importance qu'il lui accorde et les dangers à
éviter.
En vertu des bases légales susmentionnées et de l'ordonnance du 12 décembre
1977, art. 14, qui s'y rapporte, la Direction de la coopération et de l'aide
humanitaire (DDA) promulgue les présents critères d'application de l'aide
alimentaire, plus particulièrement sous forme de produits laitiers. Ces cri-
tères s'adressent à tout organisme ou personne utilisant les produits lai-
tiers de la Confédération: oeuvres d'entraide suisses, représentations
diplomatiques et consulaires, bureaux de coordination de la DDA et organi-
sations partenaires locales. Ils s'appliquent pour l'essentiel à la distri-
bution de produits laitiers par des organisations internationales.
Ces critères servent de base de décision à la DDA. Celle-ci peut déroger à
certains d'entre eux lorsqu'une situation exceptionnelle le requiert.
Les présents critères, valables à partir du 1er avril 1990, remplacent ceux
du 10 juillet 1980.
456

PARTIE 2 - PRINCIPES GENERAUX
Premier principe
Des denrées alimentaires peuvent être distribuées à des
personnes
- déjà sous-alimenté es,
• dont la situation alimentaire est gravement menacée
(en cas de catastrophes naturelles, guerres, mesures
d'ajustement structurel, etc.).
La pauvreté n'est pas à elle seule un critère justifiant la distribution de
denrées alimentaires; en effet, les mesures propres à améliorer le revenu sont
un meilleur moyen de lutter contre la misère. Il y a cependant des situations
extrêmes où 1'aide alimentaire est indiquée: réfugiés, malades, catégories
marginales, etc.
Il faut faire ici une distinction entre individus et groupes.
Individus (alimentation thérapeutique ou intensive)
La DDA peut soutenir les centres de réhabilitation nutritionnelle qui utilisent
du lait à côté d'autres denrées alimentaires, à des fins thérapeutiques. Méde-
cins et personnel soignant doivent déterminer si quelqu'un présente des symp-
tômes qui justifient une alimentation particulière. Il faudrait s'assurer sys-
tématiquement que la personne consomme elle-même les aliments qu'on lui donne,
qu'elle ne les distribue pas à d'autres membres de sa famille ou qu'elle ne les
vende pas.
Groupes sociaux (alimentation complémentaire)
Certains groupes sociaux peuvent avoir besoin d'une nourriture complémentaire.
Il s'agit notamment des femmes enceintes et des mères allaitantes, des enfants
en bas âge, éventuellement des personnes âgées. Les malades doivent être
traités individuellement de façon thérapeutique.
Si une partie seulement d'une catégorie sociale est mal nourrie, on considérera
les cas particuliers; s'il s'agit de la majorité du groupe, celui-ci peut être
englobé dans le programme. Ainsi, par exemple, toutes les femmes enceintes ou
allaitantes recevront alors une ration identique.
Une oeuvre d'entraide qui désire réaliser un programme nutritionnel particulier
doit commencer par enregistrer le groupe sur une liste et en déterminer l'état
nutritionnel. Cette opération est normalement assurée par du personnel formé
médicalement.
Comme dans le cas de 1'alimentation thérapeutique, les bénéficiaires doivent
consommer leur nourriture sous surveillance. C'est le seul moyen de s'assurer
que les denrées ne sont pas distribuées à toute la famille.
457

Populations entières (alimentation générale)
En cas de catastrophe naturelle, de crise économique ou de guerre, il peut être
opportun de fournir temporairement des denrées alimentaires à toute la popu-
lation d'une région. Mais on fera préalablement des sondages pour déterminer si
l'état nutritionnel du groupe justifie une distribution générale de denrées
alimentaires, ou s ' il faut seulement nourrir certaines personnes ou catégories
sociales.
L'aide alimentaire ne doit pas servir à 1'encouragement général d'écoles ou de
projets de développement, à moins qu'une situation nutritionnelle médiocre ne
justifie cette mesure. Dans les écoles, on peut envisager de nourrir séparément
les enfants souffrant de malnutrition. Les produits laitiers n'entrent ici en
considération que combinés à d'autres denrées alimentaires.
Deuxième principe
Les 
denrées 
alimentaires 
doivent 
être 
achetées 
aux
producteurs locaux chaque fois que cela s'avère économique
et pratique.
Tout apport de produits agricoles représente une concurrence pour la paysan-
nerie locale. Le fait d'acheter les denrées alimentaires sur place soutient les
structures locales, améliore le revenu des paysans et des activités transfor-
matrices, et diminue les frais de transport.
L'achat de denrées alimentaires peut passer par des coopératives ou le commerce
privé.
Dans le cas d ' un achat local de denrées alimentaires, 1'oeuvre d'entraide
obtient de la DDA tout ou partie des fonds nécessaires, dans le cadre des
conditions générales de l'aide humanitaire.
Troisième principe
Les denrées 
distribuées dans 
le cadre 
de programmes
nutritionnels doivent 
être 
connues des destinataires et
correspondre 
à 
leurs 
habitudes. Des 
dérogations 
sont
envisageables en cas de catastrophe.
La population locale utilise le plus souvent une céréale (maïs/ millet, riz/
évt. blé, etc.) ou un tubercule (pomme de terre, manioc, igname/ etc.) comme
nourriture de base. Pour compléter celle-ci et couvrir les besoins en
protéines, on consomme haricots/ pois/ soja, lentilles/ arachides, viande,
poisson, oeufs ou lait. Comme il y a souvent des carences en vitamines ou sels
minéraux, il faut enrichir l'ordinaire par des fruits et des légumes.
La population d'une contrée sait comment préparer les denrées produites sur
place. Il faudrait donc que 1'aide alimentaire n'utilise si possible que des
produits qui pourront ensuite être obtenus sur le marché local à des prix abor-
dables, ce qui n'est pas le cas des produits laitiers dans bien des régions. En
cas d'alimentation complètement déséquilibrée ou de famine, on peut utiliser
provisoirement un autre produit alimentaire.
458

Dans bien des régions, la nourriture habituelle ne répond pas aux besoins d'une
alimentation saine et équilibrée. Il s'agit alors de déterminer si cela est dû
à un manque de produits alimentaires, à des prix trop élevés ou à l'ignorance.
A longue échéance, il peut être plus efficace de faire de la vulgarisation
- par exemple introduire de nouvelles cultures ou trouver d'autres canaux de
distribution - que de pratiquer l'aide alimentaire à court terme.
Quatrième principe
L'aide alimentaire doit avoir un caractère provisoire. Elle
sera remplacée des que possible par des campagnes 
de
développement qui assureront durablement la nourriture des
bénéficiaires.
L'aide alimentaire devrait toujours être temporaire. Il ne faut pas que les
bénéficiaires s'habituent à une aide permanente et gratuite. A terme, seules
des actions de développement procureront une base d'existence 
aux bénéfi-
ciaires.
Une aide prolongée est souvent inévitable lorsqu'il s'agit de catégories
marginales (malades, orphelins, vieux, réfugiés, personnes déplacées, etc.).
Mais, là aussi, les collectivités locales (commune, Etat, organisation privée)
devront tôt ou tard en prendre la responsabilité.
Cinquième principe
Les 
denrées 
alimentaires 
sont 
généralement 
distribuées
gratuitement aux bénéficiaires. Exceptionnellement, on peut
demander 
une contribution symbolique ou un travail 
en
contrepartie. Le produit de la vente servira en priorité à des
fins alimentaires.
L'aide alimentaire suisse est destinée aux personnes particulièrement nécessi-
teuses, qui n'ont en principe pas la possibilité d'acheter des produits alimen-
taires. Cependant, la vente à bas prix peut se justifier pour valoriser les
bénéficiaires d'une part, et faire apprécier les produits d'autre part.
L'oeuvre d'entraide doit indiquer, sur sa demande d'aide à la ODA, la vente ou
le travail demandé aux bénéficiaires, et rendre compte de l'affectation du
produit de la vente.
PARTIE 3 - LES PRODUITS LAITIERS
La Suisse met à disposition quatre produits laitiers différents:
Lait entier en poudre
Mélangé à de l'eau, sa valeur nutritive correspond pratiquement à celle du lait
de vache frais. Le lait entier en poudre est conditionné en boites de 5 kg et
en sachets de 1 ou *s kg.
459

Lait en poudre partiellement écrémé
Environ la moitié de la matière grasse du lait a été enlevée. Le lait en poudre
partiellement écrémé est conditionné en boîtes de 5 kg.
Lait écrémé en poudre
II ne contient pas de matière grasse, mais on y a ajouté des vitamines A et E,
et 5% de sucre. Le lait écrémé en poudre est conditionné en boites de 6 kg.
Fromage fondu
Emmental fondu légèrement salé, ou rarement d'autres sortes de fromage. Le
fromage fondu est conditionné en boites de 450 g.
Tous ces produits contiennent une proportion importante de protéines de haute
valeur. Ils représentent ainsi un complément précieux de l'alimentation de base
et un reconstituant utile pour les convalescents.
Les produits laitiers ne constituent pas une nourriture complète, en
particulier pour les enfants, du fait qu'ils ne couvrent pas les besoins éner-
gétiques de l'organisme humain.
Les produits laitiers sont une source de protéines demandant peu d'énergie
locale pour leur préparation, ou pas du tout dans le cas du fromage. Cela peut
être important dans les régions où règne une pénurie aiguë de bois ou
d'énergie.
L'utilisation de produits laitiers peut comporter les dangers suivants:
1. Beaucoup de pays ou de régions ne produisent pas eux-mêmes du lait en
suffisance. Les bénéficiaires se familiarisent ainsi avec une denrée im-
portée qu'ils devront ensuite acheter au prix fort.
2. Les produits laitiers, et particulièrement le lait en poudre préparé,
constituent un milieu extrêmement propice aux germes pathogènes. L'eau sale,
les ustensiles mal lavés et surtout les biberons représentent ainsi de
dangereux foyers d'infection.
3. Comme le lait en poudre est coûteux et souvent rare, on a tendance à
"allonger" la préparation. Il en résulte une sous-alimentation du bénéfi-
ciaire, même si le produit est de bonne qualité.
4. Les personnes qui n'ont pas consommé de lait depuis longtemps perdent la
faculté d'assimiler le lactose (intolérance au lactose). Cela peut se
traduire par des diarrhées et des vomissements. Il faut toujours commencer
par de petites portions.
Ainsi, on examinera systématiquement s'il y a d'autres denrées disponibles
comportant moins de risques. L'aide alimentaire suisse offre notamment le
mélange "wheat-soya-milk" (WSM) riche en protéines. Et il existe diverses
préparations locales de valeur (p.ex. faffa en Ethiopie ou incaparina au Guate-
mala) .
460

Sixième principe
Le 
lait entier en poudre est administré 
sur indication
médicale, surtout aux personnes malades et sous-alimentées.
Le 
lai t écrémé (e t partiellemen t écrémé) en poudre est
préparé et consommé sous surveillance dans le cadre de
programmes nutritionnels (cuisines centrales).
Le fromage fondu peut être distribué à une 
population
habituée à consommer des produits analogues.
La boisson obtenue à partir de lait entier en poudre correspond approxima-
tivement à du lait de vache ordinaire. C'est une denrée alimentaire pour jeunes
et vieux appréciée dans beaucoup de pays industrialisés. Il constitue un
ingrédient important de nombreux mets, en particulier pour l'alimentation des
nourrissons.
Le lait entier en poudre est destiné avant tout aux malades, aux convalescents
et aux enfants en bas âge souffrant de malnutrition.
Le lait écrémé en poudre contient une très forte proportion de protéines. Il
est enrichi de vitamines A et E, et de sucre. Le mieux est de le mélanger à un
aliment de base (maïs, riz, etc.), à consommer sous forme de bouillie. Lors
d'un programme nutritionnel spécial de courte durée, on peut également le
mélanger à de l'huile et du sucre pour obtenir une boisson riche en énergie et
en protéines. Il est totalement exclu d'utiliser du lait écrémé en poudre pour
remplacer le lait maternel.
On donne du lait écrémé en poudre et du fromage à des personnes qui ont grand
besoin d'une alimentation riche en protéines - malades, convalescents, enfants
de 5 à 12 ans, femmes enceintes et allaitantes.
Septième principe
Le lait maternel est la nourriture idéale des nourrissons. Les
oeuvres d'entraide doivent donc tout faire pour que les mères
participant à des programmes nutritionnels ne sèvrent pas
leurs bébés prématurément.
Les nourrissons devraient être allaités au moins douze mois, et si possible
plus longtemps, sans complément durant les 4 ou 5 premiers mois. L'allaitement
présente les avantages essentiels suivants:
- Le risque d ' infection est réduit du fait que le lait maternel contient des
anticorps d'importance vitale, ne reste pas exposé et ne nécessite pas
d'ustensiles.
- Le lait maternel contient les doses de substances nutritives dont le
nourrisson a besoin, y compris les oligo-éléments et les vitamines.
Le nourrisson a besoin d'une nourriture complémentaire à partir du cinquième
mois. Celle-ci peut être prélevée sur les mets destinés aux adultes et donnée à
l'enfant sous forme de bouillie, au début avec la prudence requise.
461

Mal informées, beaucoup de mères croient que le lait en poudre remplace bien le
lait maternel, ou même qu' il est meilleur que celui-ci. Pour des femmes sous-
aï imentées qui allaitent, le lait (même écrémé) est un complément alimentaire
précieux qui peut les aider à produire elles-mêmes davantage de lait. Mais pour
éviter que des mères donnent le lait en poudre à leur bébé, il faut centraliser
la préparation du lait de façon que les mères le boivent sur place.
Tout au plus 5% des mères ne sont pas en état de produire suffisamment de lait
sain pour nourrir complètement leur enfant jusqu'au quatrième ou cinquième
mois. Cela arrive si la mère meurt, en cas de maladie grave ou d'une alimen-
tation totalement insuffisante. Il peut aussi arriver qu'une mère sous-ali-
mentée ait trop peu de lait. Le mieux, dans tous ces cas/ est qu 'une nourrice
continue d' allaiter l'enfant. Si cela n'est pas possible, on utilisera en
dernier ressort du lait entier (en aucun cas du lait écrémé). Chaque fois qu'un
nourrisson doit recevoir une alimentation spéciale, il faut faire appel à une
personne possédant une formation médicale ou diététique.
Le lait doit être donné à l'enfant en tasse et avec une cuillère. Le biberon
est une dangereuse source d'infections et doit être strictement proscrit.
Huitième principe
Règle empirique des quantités à prévoir pour une année:
pour 100 personnes, 1 tonne de lait entier en poudre ou
1 tonne de lait écrémé en poudre ou 2 tonnes de fromage;
cette quantité peut être doublée pour les femmes enceintes
et allaitantes.
Cela représente une moyenne de 27,4 g de lait en poudre ou 54,8 g de fromage
par personne et par jour. Pour le lait en poudre, cela correspond à un verre de
lait par jour.
Normalement, ces quantités ne devraient pas susciter le phénomène d'intolérance
au lactose.
Les quantités en question ne font que compléter la nourriture d'une personne,
et ne remplacent pas l'alimentation de base. La quantité de protéines peut être
augmentée dans certaines circonstances. Notamment les femmes enceintes et
allaitantes qui ne bénéficient pas d'une alimentation de base équilibrée ont
besoin d'un complément protéinique.
En toutes circonstances il est recommandé de faire appel à des spécialistes
formés dans le domaine de la diététique.
462

PARTIE 4 - DEMANDE, RAPPORT ET EVALUATION
4.1 La demande
L'oeuvre d'entraide suisse ou ea représentation à 1'étranger gui désire
fournir une aide alimentaire doit faire une demande en bonne et due forme
auprès de la ODA. Elle présentera un descriptif du projet et son avis,
compte tenu des critères susmentionnés. Le formulaire (cf. annexe I) doit
être rempli par les collaborateurs sur le terrain ou par 1'organisation
partenaire locale. On joindra à la demande d'autres documents (p.ex.
demandes internes) donnant des informations sur 1'objectif et 1'organi-
sation du projet.
En règle générale, les demandes sont adressées à la DDA en début d'année.
Ensemble avec 1'accord de la DDA, elles constituent un contrat de droit
administratif. Les présents critères font partie intégrante de ce contrat.
4.2 Rapport
Le rapport comprend plusieurs étapes.
a) L'oeuvre d'entraide/la représentation accuse réception de la marchandise
par le projet (formulaire de l'annexe II).
b) L'oeuvre d'entraide/la représentation indique en temps utile à la DDA si
le même projet aura encore besoin de produits laitiers l'année suivante.
c) Après 3 ans au maximum - ou quand la DDA le demande - l'oeuvre
d'entraide/la représentation fait un rapport détaillé sur l'utilisation
des produits ou de la contribution financière. Ce rapport doit
comprendre les éléments suivants:
Le projet:
Le projet a-t-il évolué comme prévu? En quoi s'est-il écarté des
objectifs?
Le financement a-t-il posé des problèmes? comment ont-ils été résolus?
Avait-on toujours suffisamment de personnel formé pour préparer la
nourriture et, d'une manière générale, réaliser le projet?
Quelles étaient les lacunes?
Les bénéficiaires:
Quelle proportion de la population cible a été touchée par le projet?
Dans quelle mesure 1'état nutritionnel s'est-il amélioré? A-t-il
rattrapé celui du reste de la population?
La réalisation pratique:
Comment se sont déroulés 1'importation, le transport, 1'entreposage et
le contrôle des stocks? ï a-t-il encore des stocks?
Où et sous quelle forme les produits ont-ils été consommés {cuisine
centrale, ingrédients, etc.)?
Comment 1'hygiène a-t-elle été assurée (eau propre, ustensiles de
cuisson et vaisselle)?
463

Lee conditions ambiantes:
Comment le marché local des produite alimentaires a-t-il évolué?
Quelles .ont été les relations avec l'Etat et les autorités locales?
Quelles autres organisations d'entraide ont-elles participé à la
coordination du travail?
4.3 Logistique
L'oeuvre d'entraide assume la responsabilité du transport, en vertu de la
réglementation concernant la participation aux frais de transport. Elle
prend également en charge l'importation dane le pays bénéficiaire, l'entre-
posage des produits et le contrôle des stocks.
La DDA organise le transport pour les représentations suisses.
4.4 Contrôle des résultats
La DDA peut envoyer en mission ses propres collaborateurs ou des experts
indépendants qui auront droit de regard sur les projets, et rechercheront
des améliorations, d'entente avec les oeuvres d'entraide/les repré-
sentations.
Annexes;
I 
Formulaire de demande
II Accusé de réception pour produits laitiers
34522
464

LITTERATURE RECOMMANDEE
Les abréviations indiquent les langues dans lesquelles les livres sont dispo-
nibles:
D 
allemand 
S espagnol
F 
français 
P portugais
I 
italien 
E anglais
Alimentation générale
Food, Nutrition and Agriculture. FAO, Rome -1984. Introduction détaillée dans
l'alimentation humaine, avec Textbook (211 pages A4), Teacher's Manual (234
pages A4) et Student's Workbook (223 pages A4). E.
Guide des Aliments de base dans le Monde. FAO, Rome 1984. 51 pages A4. Culture
et distribution des plus importantes denrées alimentaires de base. F.
Besoins énergétiques et besoins en protéines. Rapport d'un comité spécial mixte
FAO/OMS. FAO, Rome 1973. 116 pages. F/E.
Latham M.C.: 
Nutrition humaine en Afrique tropicale. FAO, Rome 1979. 306 pages.
F/E.
Alimentation des enfants
Cameron Margaret and Yngve Hofvander: Manual on Feeding Infants and Young
Children. Third Edition. Sponsored by thé UN/ACC Sub-Committee on Nutrition.
Oxford University Press, Dehli/ Nairobi 1983. 214 pages. E.
Breastfeeding: The passport to life. Proceedings of December 10, 1988 meeting.
NGO Committee on UNICEF (Working Group on Nutrition). New York 1989. 97 pages.
E.
Code international de commercialisation des substituts de lait maternel. Orga-
nisation mondiale de la Santé, Genève 1981. 38 pages. F/E/S.
L'Allaitement maternel. Organisation Mondiale de la Santé, Genève 
1981.
40 pages. F/E/P/S.
Le Sevrage de l'allaitement maternel à l'alimentation familiale. Guide à
l'usage des agents de santé et autres personnels communautaires. Organisation
mondiale de la santé, Genève 1989. 37 pages. F/E.
Aide alimentaire
Conseil fédéral: Message concernant la continuation de l'aide humanitaire in-
ternationale de la Confédération du 25 mai 1988. 144 pages. D/F/I.
Glasauer P. und Leitzmann C.: Leitfaden Nahrungsmittelhilfe in Katastrophenfäl-
len. 
2. überarbeitete Auflage. Diakonisches Werk der Evangelischen Kirche in
Deutschland e.V.; Stuttgart/Giessen 1988. 121 pages. D.
465

La malnutrition protéino-énergétique sévère: traitement et conduite théra-
peutique. Organisation mondiale de la Santé, Genève 1982. 51 pages. F.
Mesure des modifications de l'état nutritionnel. Organisation mondiale de
la Santé, Genève 1983; 104 pages. Méthode scientifico-statistique.
De Ville de Goyet C., Seaman J. et Geijer U. : L'aide nutritionnelle aux
populations dans les situations d'urgence. Organisation Mondiale de la
Santé. Genève 1978. 109 pages. F/E/S.
Supplies and Food Aid: Field Handbook. United Nations High Commissioner for
Refugees. Geneva, June 1989. 191 pages A4 plus annexes. Planification et
réalisation de l'aide alimentaire, avec chapitre détaillé sur la logis-
tique. E.
Produits laitiers
Kon S.K.: Le lait et les produits laitiers dans la nutrition humaine.
Deuxième édition révisée. FAO, Rome 1972. F.
Lait et produits laitiers. Nestlé/Nestec. La Tour-de-Peilz. D/F.
The Use of Artificial Milks in Relief Actions. ICRC/LRCS. Geneva 1985. E.
34522
466

ANNEXE I
DEMANDE D'AIDE EN PRODUITS LAITIERS
Cette demande est à renvoyer, dûment remplie, à l'oeuvre d'entraide suivante en
Suisse (timbre ou adresse):
A. Le projet
Nom du projet :
Organisme local responsable : 
:
Adresse postale : 
Pays :
Rue, lieu:
Personne responsable : 
Tel. :
Type de projet, veuillez marquer d'une croix ou indiquer un nombre.
,.. hôpital 
... crèche
... dispensaire 
... home d'enfants
... semi-internat 
... internat
,.. centre de consultation; thèmes:
... réfugiée/personnes déplacées; provenance:
... programme nutritionnel spécial
Veuillez joindre à cette demande un descriptif du projet fournissant des
réponses détaillées aux questions suivantes:
Depuis quand le projet existe-t-il?
Quels sont ses objectifs?
Quelle est sa structure?
Quel est l'effectif du personnel, et quelle est la formation de celui-ci?
Quelles institutions étrangères soutiennent le projet?
Quelles sont les modalités de collaboration avec l'Etat et les autorités
locales?
Comment et avec quelles oeuvres d'entraide coordonnez-vous votre activité?
B. Situation alimentaire de la population concernée
Veuillez définir la population concernée, en indiquant des nombres.
... malades; quelles maladies?
... femmes enceintes 
... adultes femmes
... femmes allaitantes 
... adultes hommes
... nourrissons 
... vieillards
... enfants de 1 à 5 ans 
... familles entières
... enfants de 5 à 15 ans
Eidg. Departement für auswärtige Angelegenheiten
Département fédéral des affaires étrangères
Dipartimento federale degli affari esteri
DEH 
Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Mille
DDA 
Direction de ta coopération au développement et de l'aide humanitaire
DSA 
Direzione della coperazione alto sviluppo e detl'atuto umanitario
DCA 
Directorate for Development Coopération and Humanitarian Aid
COSUDE Direction de la cooperación al desarrollo y de la ayuda humanitaria
C H-3003 Bern
Telegr.Affetra Bern
Telex 911340 EDA CH
467

468
Quel est l'habitat de la population concernée?
... centres urbains 
... villages
... quartiers pauvres urbains 
... habitat rural dispersé
Quels critères ou méthodes utilisez-vous pour apprécier la situation
alimentaire?
Quel est l'état nutritionnel de la population concernée?
La situation alimentaire est-elle influencée par les saisona?
Combien de temps 1'aide alimentaire sera-t-elle nécessaire?
Quels produits alimentaires de base trouve-t-on sur place?
. céréales, racines, tubercules:
. denrées protéiques végétales
. produits animaux:
c. Produits laitiers
Ration quotid. 
Nombre de
Demande pour; 
par personne 
personnes 
Quant.totale
Lait entier en poudre 
g 
t
Lait part. écrémé en poudre 
g 
t
Lait écrémé en poudre 
g 
t
Fromage fondu 
g 
t
Lait/fromage font-ils partie de l'alimentation traditionnelle? Sous quelle
forme?
Une contrepartie sera-t-elle demandée aux bénéficiaires?
Le produit sera-t-il préparé et consommé centralement? Où?
Ou donné à emporter? 
Qui le reçoit alors?
D. Questions opérationnelles
Comment se présentent les conditions d'entreposage?
Comment l'exemption de droits de douane a-t-elle été acquise?
Des certificats particuliers (p.ex. sur la radioactivité) sont-ils exigée à
1'importation?
E. Propositions, remarques
Connaissez-vous les critères d'utilisation des produits laitiers suisses?
Lieu, date 
Signature:

Eidg. Departement für auswärtige Angelegenheiten
Département fédéral des affaires étrangères
Dipartimento federale degli affari esteri
ANNEXE II
ACCUSE DE RECEPTION POUR PRODUITS LAITIERS
Nom du pro j et : 
Pays :
Adresse postale:
Personne responsable:
Cet avis doit être rempli et signé dès réception de la marchandise et renvoyé à
l'oeuvre d'entraide responsable.
Oeuvre d'entraide suisse:
Le projet a obtenu, dans le cadre de l'aide alimentaire de la Confédération
suisse, les produits laitiers suivants:
Etat dé la marchandise/pertes
tonnes de lait entier en poudre
tonnes de lait écrémé en poudre
tonnes de fromage fondu
Remarques/suggestions :
Lieu/Date : 
Signature :
DEH 
Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe
ODA 
Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire
OSA 
Direzione della coperazione allo sviluppo e dell'aiuto umanitario
DCA 
Oìrectorate for Development Coopération and Humanitarian Aid
COSUDE Dìrección de la cooperación al desarroilo y de la ayuda humanitaria
31 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
CH-3003 Bern
Telegr. Äffetra Bern
Telex 911340 EDA CH
469

Annexe C
Conseil fédéral
Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE)
Direction de la coopération au développement
et de l'aide humanitaire (DDA)
Division de l'aide humanitaire et ASC
Domaine
Corps suisse d'aide en
cas de catastrophe
Domaine
Aide humanitaire et
alimentaire
470

Annexe D
Liste des termes et abréviations souvent utilisés
Termes
Division Aide humanitaire
et ASC
Délégué aux missions de
secours à 1'étranger
Aide humanitaire
Aide humanitaire et
alimentaire
Aide en cas de catastrophe
Bureau de coordination
Programme par pays
Division de la DDA compé-
tente pour 1'aide humanitaire
Chef de la Division AH et
ASC, simultanément chef de
l'ASC
Toutes les mesures de la
Confédération se basant sur
l'article 7 de la
loi fédérale du 19 mars
1976 sur la coopération
au développement et 1'aide
humanitaire internationales
et financées à charge du
crédit de programme
de l'aide humanitaire.
Domaine non opérationnel de
l'aide humanitaire; consiste
dans le soutien de projets
et de programmes d'organisa-
tions suisses et internatio-
nales sous forme de contri-
butions financières ou d'aide
alimentaire. Au point de vue
du volume, environ 9/10 de la
totalité de l'aide humani-
taire.
La partie de 1'aide humani-
taire qui s'occupe de catas-
trophes (naturelles ou dites
de civilisation).
Représentation de la coopé-
ration au développement et
de 1'aide humanitaire dans
un pays en développement;
partie de la structure de la
DDA.
Document de programme interne
de la DDA fixant les points
fort de la coopération avec
un pays en développement.
471

Aide alimentaire
Corps suisse d'aide en
cas de catastrophe
Pays de concentration de
la coopération au
développement
Forme de l'aide humanitaire,
qui consiste dans une
livraison de produits ali-
mentaires ou dans des contri-
butions en espèces pour
1'achat local ou régional de
produits alimentaires.
Instrument opérationnel du
Conseil fédéral pour 1'aide
humanitaire.
Nombre restreint de pays en
développement, sur lesquels
la DDA concentre sa coopéra-
tion au développement. Dans
les pays de concentration
se trouvent les bureaux de
coordination.
Abréviations
CICR
DDA
DFAE
ECOSOC
HCR
OIM
OMS
ONG
ONU
PAU
Comité international de la
Croix-Rouge
Direction de la coopération
au développement et de 1'aide
humanitaire du DFAE .
Département fédéral des
affaires étrangères
Conseil économique et social
des Nations Unies
Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés
Organisation internationale
pour les migrations
Organisation mondiale de la
santé
Organisation non gouverne-
mentale
Organisations des Nations
Unies
Programme alimentaire mondial
472

-, 
UNBRO 
Programme d'aide des Nations
Unies aux personnes déplacées
provenant du Cambodge
UNDRO 
Bureau du Coordonnateur des
Nations Unies pour les se-
cours en cas de catastrophes
UNESCO 
Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la
science et la culture
UNICEF 
Fonds des Nations Unies pour
1'enfance
UNITAR 
Institut de formation et de
recherches des Nations Unies
UNRWA 
Office de secours et de tra-
vaux des Nations Unies pour
les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient
473

Annexe l
I 
Répartition géographique de 1'aide humanitaire
11 
Cartes
III 
Europe
112 
Afrique
113 
Asie et Moyen-Orient
114 
Amérique Latine
12 
Répartition par pays
LEGENDE
Pays de concentration de la DDA
Aide humanitaire 1988 - 1990
jusqu'à 1'000'000 de francs au total
entre 1'000'000 et 5'000'000 de francs au total
de plus de 5'000'000 de francs au total
Pays dans lesquels l'ASC a effectué au moins une
action entre 1988 et 1990
474

WC1
o
•oili

Afrique
476

-t-
 .2
Organisations
ONORO
- Contribution volontaire au
fonds pour les catastrophes
- Contr. extraordinaires
OIM
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
- Contr. au budget administr. 2)
UNICEF *
- Contr . extraordinaires
PAO
PNDD
Bureau de coordination des HD pour
l'aide humanitaire en Afghanistan
(Op. Salaam)
UNITAR
Fonds des NU pour les victimes
de la torture
1 9 8 8 
1 9 8 9 
1 9 9 0 
Total 1988-1990
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces alim. 
espèces alim. 
espèces al ira. 
espèces 
alim.
1) 
D 
D 
D
160
-
600
300
461
2 '200
664
-
2'DOO
154
50
160 
- 
160 
- 
480
- 
- 
- 
l'OOO 
- 
l'OOO
600 
- 
600 
- 
l'SOO
450 
- 
250 
- 
l'OOO
493 
- 
529 
- 
l'48
2'500 
- 
1-500 
543 
6 '200
_
_
_
_
_ 
6
6
4
- 
1-639 
1-639
-
-
-
-
- 
2'000
147 
- 
301
_
_
_
_
_ 
5
0
-
-
_
--
543
-
-
-
-
-
* Depuis 1985 les contributions ordinaire sont payées sur le crédit de programme de la coopération
technique et de l'aide financière

Organisations
b) Organisations de la Croix-Rouge
CICR
- Contribution ordinaire 3)
- Contr. extraordinaires
Ligue des Sociétés de la
Croix-Rouge
Croix-Rouge suisse
- Contribution ordinaire pour
1 ' aide en cas de catastrophe
- Contr. extraordinaires
Institut Henry-Dunant
- Contribution volontaire
c) Oeuvres d'entraide privées suisses
Action de Carême
Action suisse RETURN
Alliance missionnaire évangélique
Amici di Padre Mantovani
Armée du Salut
Bund freier evang. Gemeinden
der Schweiz
Caritas
Comité suisse soutien à l'Erythrée
1 9 8 8 
19
Contr . Aide 
Contr .
espèces al im. 
espèces
D
45-000 
- 
45-000
15 '000 
4 '187 
22'900
396
2'ODO 
- 
1-985
1-780 
1-823 
l'245
130 *
135
107
130 
120 
. 200
100
652 
27
214
l'285 
6 '693 
2 '413
1-158
89 
19
Aide 
Contr.
al im. 
espèces
1)
50-000
6-534 
17 '100
159
2-250
182 
2-519
-
135
887
93 
248
109
819
200
7'926 
439
724
9 0 
Total 1988-1990
Aide 
Contr . 
Aide
alim. 
espèces 
alim.
D 
D
- 140-000
S'953 
55-000
449
6-235
733 
S'544
130
_
20
50 
578
118
947 
27
25
9-941 
4-137
733
_
16'674
1-004
-
2-738
-
270
l'014
263
327
2-418
439
24-560
2-615
* pour les années 1987 et 1988
W
i
U)
ta3al
J^
00
<J\

*.
00o\
Organisations
Comité suisse soutien au peuple
sahraoui
Cons. suisse missions évang.
Emmaus
Entraide protestante suisse
Fédération luthérienne mondiale
Fondation OSTHI
Fond. Villages d'enf. Pestalozzi
Frères de nos Frères
Kinderhilfe Bethlehem
MEDAF
Médecins sans Frontières
Missionnaires bénédictins Uznach
Mori ja
Mouvement chrétien pour la paix/
Oeuvre suisse d'entr. ouvr.
REHASWISS
Serv. d'entr. Unions chrét. suisses
Solidarité Tiers Monde
Terre des Hommes, Genève
Terre des Hommes, Lausanne
Union suisse des églises adventistes
Divers
1 9
Contr.
espèces
60
108
-
138
_
-
79
-
_
-
250
-
_
117
-
43
_
-
3-163
-
117
8 8
Aide
al im.
1)
399
1-770
189
100
505
-
-
217
_
100
-
200
213
45
-
-
1-090
1-322
2-627
200
211
1 9
Contr.
espèces
141
--
437
_
250
187
-
130
-
495
-
_
110
77
170
_
190
4-590
-
151
8 9
Aide
alim.
1)
613
2-102
585
280
525
-
-
222
_
367
-
280
320
95
-
80
1-159
987
2-697
171
17
1 9
Contr .
espèces
60
-
-
291
_
-
87
-
70
-
477
-
_
29
118
-
_
122
3-326
-
22
9 0
Aide
alim.
1)
550
2-104
455
510
51
-
-
234
_
-
--
306
-
-
80
990
1-273
880
196
199
Total 1988-1990
Contr . 
Aide
espèces 
alim.
1)
261
108
-
866
_
250
353
-
200
-
1-222
-
_
256
195
213
_
312
11-079
-
290
1-562
5'976
1-229
890
1-081
-
-
673
_
467
-
480
839
140
-
160
3'239
3-582
6-204
567
427

Interventions du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe
Annexe 3
*
4*.
Cont inent s/Pays
Afrique
Angola
Bénin
Djibouti
Ethiopie
Kenya
Libéria
Madagascar
Mali
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Somalie
Soudan
Tanzanie
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Amérique latine
Bolivie
Colombie
1988
-
27
381
3'261
231
-
l'534
345
_
--
528
184
-
-
589
_
-
-
91
-
779
1989
(en milliers de francs)
-
135
125
* 
771 *
609
-
371
* 
165 *
41 *
73 *
123 *
* 
42 *
* 
95 *
169 *
-
* 
290 *
_
-
-
27 *
-
12
1990
87 *
-
130
234 *
34
89 *
44
-
_
753 *
983
-
2 *
26 *
213 *
65 *
582
325
191
14 *
18
'
Total
1988-1990
87
162
636
4'266
874
89
1-949
510
41
826
1-106
570
281
195
213
944
582
325
191
132
18
791

Cont inents/Pays
El Salvador
Guatemala
Haïti
Mexique
Nicaragua
Panama
Asie
Afghanistan
Bangladesh
Chine , Rép . pop .
Népal
Philippines
Sri Lanka
Thaïlande
Moyen Orient
Iran
Région du Golfe
Europe
Bulgarie
Roumanie
Turquie
URSS .
p.m. : Experts ONU
* y compris interventions de
** interventions communes avec
1988
345
51
215
34
22
1-477
310
109
416
-
431
-
-
342
38
1 ' ASC pour le compte d '
la Croix-Rouge suisse
1989
422
83
* 
46 *
140
687
* 
40 *
** 
909 **
l'419
** 
527 **
949
57
* 
—-
22
614
* 
39 *
organisations internationales
1990
176
136
341
45
27
744
366 *
559 **
157
288 **
194 **
434
177
535
S'143 *
3
448
16 *
205
-
Total
1988-1990
943
270
602
185
748
744
428
2'945
1-886
924
194
1-799
234
966
5-143
3
470
16
1-161
77
Les montants indiqués dans ce tableau sont compris dans les chiffres mentionnés à l'annexe 12
-PX
00

Annexe 4
4 
Les actions des
Cont inents/Pay 3
Afrique
Afrique du Sud
Angola
Bénin
Burkina Faso
Cap-Vert
Egypte
Libéria
Mali
Maroc
Mozambique
Niger
Ruanda
Soudan
Tanzanie
Tchad
Amérique latine
Argentine
Bolivie
Brésil
1) y compris contributions
représentations suisses
1 9
Contr.
espèces
140
-
-
123
_
45
47
250
188
-
50
152
_
-
250
-
--
en espèces à charge de
et bureaux de coordination de la DDA
8 8 
1 9 8 9 
1 9 9 0
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
alim. 
espèces alim. 
espèces alim.
D 
D 
1)
(en milliers de francs)
32 
268
24
55 
- 
- 
16
263 
3 
168
l'513 
- 
618 
- 
578
_
_ 
. _
-
-
-
-
-
— 
_ 
— 
_ 
_
170
49
67
- 
99 
- 
57
27 
18
255 
-
60
7 
100
81 
- 
- 
-
la rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide
*
Total 1988-1990
Contr. 
Aide
espèces
172
-
55
126
2
45
47
250
188
170
99
219
156
18
250
-
100
-
alimentaire
alim.
D
268
24
16
431
'709
--
-
_
--
-
—
27
255
60
7
81
-
*.
00

Cont inent s/Pay s
Chili
Colombie
Costa Rica
Equateur
Guatemala
Nicaragua
Pérou
Venezuela
Asie/Oceanie
Bangladesh
Sri Lanka
Moyen Orient
Israël
Liban
1 9 8 8 
1 9 8 9 
1 9 9 0 
Total 1988-1990
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces alim. 
espèces alim. 
espèces alim. 
espèces 
al ira.
D 
D 
1) 
D
15 
211 
60 
- 
60 
72 
135
- 
79 
- 
79
70 
- 
- 
- 
- 
- 
70
64 
- 
101 
35 
- 
25 
165
60 
- 
- 
- 
60
l'116 
. 
- 
l'733 
-
116 
10 
967 
116 
529 
1 ' 346 
l'612
1
0 
-
-
-
-
- 
1
0
261 
448 
l'259 
- 
86 
- 
1 ' 606
- 
54 
23 
54 
- 
108
- 
45 
- 
- 
25 
25
1
2
5 
-
-
-
-
- 
1
2
5
283
-
-
60
_
2 '849
1-472
-
448
23
45
-
O

Annexe 5
à
5 
Aide humanitaire en faveur des réfugiés et personnes déplacées
51 
Répartition par organisations
Organisations
a) Organisations internationales
DNHCR
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
- Part frais administratifs
pour pays non-membres ONU
PAH
1 9 8 8 
19
Contr. 
Aide 
Contr.
espèces alim. 
espèces
1)
7-500 
- 
S'OOO
9-606 
3'676 
22'000
319 
- 
350
5'938
89 
1 9 9 0 
Total 1988-1990
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
alim. 
espèces alim. 
espèces 
alim.
D 
1) 
D
(en milliers de francs)
8-500 
- 
24-000
2-598 
14-350 
2'248 
45'956 
8'523
- 
669
9-230 
- 
16-509 
- 
31 '678
UNRWA
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
UHBRO
UNDRO
UNICEF
Bureau de coord. des NU pour l'aide
humanitaire en Afghanistan
(Op. Salaam)
3-000 
5-393 
3-500 
6 '736
750
1-000 
1-003 
2-500 
517
-
1-200 
- 
750
2-000 
-
3-500
750
1-500
1-000
1-500
-
6-415 
10-000
254 
1-500
500 
5-000
1 ' 000
535 
3-450
2 ' 000
18-544
254
2-020
-
535
-
4».
1) y compris contributions en espèces à charge de la rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire"
2) à charge de la rubrique 202.493.26

§
Organisations
OIM
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
- Contr. au budget administr. 2)
b) Organisations de la Croix-Rouge
CICR
CRS
c) Oeuvres d'entraide privées suisses
Action suisse RETURN
Alliance missionnaire évangélique
Caritas
Comité suisse soutien à l'Erythrée
Comité suisse soutien au peuple
sahraoui
Entraide protestante suisse
Fédération luthérienne Mondiale
Fond. Villages d'enf. Pestalozzi
MEDAF
Terre des Hommes, Lausanne
Divers
d) Représentations suisses
Afrique
Afrique du Sud
Rwanda
Soudan
Tanzanie
1 9
Contr.
espèces
600
300
461
10-900
468
130
35
-
60
138
79
_
545
-
136
132
-
8 8
Aide
alim.
1)
-
l'404
323
107
120
1-526
-
397
100
285
-
100
1-076
-
_
-
-
1 9
Contr.
espèces
600
450
493
15-150
500
200
151
-
141
137
187
_
1-003
290
32
67
99
-
8 9
Aide
alim.
D
-
S'440
-
885
93
2-088
260
609
180
453
-
367
1-006
-
267
-
-
1 9
Contr.
espèces
600
250
529
11-600
l'SOO
248
161
-
60
93
87
_
761
74
_
57
18
9 0
Aide
alim.
1)
-
5-066
188
20
50
2-395
733
549
25
51
-
_
94
80
_
-
-
Total 1988-1990
Contr . 
Aide
espèces 
alim.
1)
1-800
l'OOO
1-483
37-650
2'468
578
347
-
261
368
353
_
2-309
364
168
67
288
18
-
11-910
511
1-012
263
6-009
993
1-555
305
789
-
467
2-176
80
267
-
--

è
Continents/Pays
j.
1 9 8 8 
1 9 8 9 
1 9 9 0 
Total 1988-1990
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces al im. 
espèces alim. 
espèces al im. 
espèces 
alim.
1) 
1) 
1) 
1)
e) Interventions du Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe (ASC)
Afrique
Angola
Djibouti
Ethiopie
Libéria
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Somalie
Soudan
Zambie
Z imbabwe
Amérique latine
El Salvador
Asie/Moyen Orient
Afghanistan
Région du Golfe
Europe
Turquie
_
381 
- 
125
274 
- 
771
_
41
- 
- 
72
122
528 
- 
42
184 
- 
95
169
_
267 
- 
233
_ 
_ 
_
- 
- 
27
422
22 
- 
39
_
- 
- 
-
87
129
136
89
2
753
--
_ 
_
26
213
57
18
14
176
366
S'143
16
87
635
l'ISl
89
43
825
122
570
279
195
213
557
18
41
598
427
5 '143
16
-
-
--
—
-'
--
—
-
--
_
-
-
-
-
-

g 52 
Répartition par pays
Continents/Pays
1 9
Contr.
espèces
8 8
Aide
al im.
D
1 9
Contr.
espèces
8 9
Aide
aura.
1)
1 9
Contr .
espèces
9 0
Aide
al im.
D
Total 1988-1990
Contr. 
Aide
espèces 
al im.
1)
(en milliers de francs)
Afrique
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Burundi
Côte d'Ivoire 2)
Djibouti
Ethiopie
Kenya
Libéria
Malawi
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Ouganda
Ruanda
Sénégal
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
136
60
l'SOO
200
_
381
274
-
_
_
-
l'705
_
1-428
316
-
l'SOO
3'23S_
500
658
399
771
-
_
-
2'682
-
_
l'730
-
336
_
684
308
-
462
820
-
54
66
141
l'950
-_
125
3'271
-_
2-500
41
2'822
1-623
542
180
819
. 2-590
3-333
--
948
l'OOl
1-343
-
_
-
1-968
-
_
2-172
-
1-100
140
2-012
--
428
5-532
--
500
60
1-335
-
l'OOO
130
1-136
17
89
1-500
2
2-753
_
500
-
826
2'036
4*414
100
118
823
755
3-833
-
_
-
1-084
-
1-979
4'268
-
792
_
220
-
2-125
415
3'487
1-269
-
702
261
5-085
200
1-000
636
4-681
17
89
4-000
43
7-280
1-623
2-470
496
1-645
6-126
10-982
100
618
2'429
2-155
5-947
-
_
-
5-734
-
1-979
8-170
-
2'228
140
2-916
308
2-125
1-305
9'839
1-269
54
1) y compris contributions en espèces à la charge de la rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire"
2) Projets d'aide d'urgence pour les réfugiés libériens en Côte d'Ivoire et dans les pays avoisinants (Guinée,
Sierra Leone)

*
Cont inent s/Pays
Zaïre
Zambie
Zimbabwe
Amérique latine
Amérique centrale (CIREFCA)
Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Mexique
Asie
Afghanistan
Asie du Sud-Est
Indonésie
Halaisie
Pakistan
Papouasie-Nouvelle Guinée
Philippines
Sri Lanka
Thaïlande
^ Vietnam
in
1 9 8 8 
1 9 8 9
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces alim. 
espèces alim.
1) 
1)
904 
749 
500 
192
318 
- 
104
973 
27 
46
_
. - 
- 
500
1-193 
65 
1-922
- 
- 
- 
-
1-500
500 
- 
l'OOO
6-922 
500 
2'039 
l'OOO
2-200
_
- 
- 
- 
-
500 
323 
500 
300
- 
250
1-063 
1-262 
1-092 
677
35 
- 
1-170
1-400 
1-203 
3-319 
757
600
1 9
Contr.
espèces
500
118
214
l'OOO
-
176
89
750
750
2-166
1-700
-
-
_
-
1-093
-
2'722
150
9 0 
Total 1988-1990
Aide 
Contr . 
Aide
alim. 
espèces 
alim.
1) 
D
1
-
-
1
_
3
-
281 
2
2
535 
11
3
1-400
175
1
-
2-122 
3
80 
1
551 
7
300
-904
118
241
-000
500
'291
89
-250
-250
-127
•900
--
-000
250
•248
-205
•441
750
941
422
l'019
-_
65
-
281
-
2'035
-
1-400
175
623
-
4-061
80
2-511
300

*x
VQ
O\
Continents/Pays
Moyen Orient
Région du Golfe
Iran
Israël (y corapr.
Jordanie 3)
Liban 
3)
Syrie 
3)
Europe
Hongrie
Turquie
3) y compris aide
1 9 8 8
Contr . Aide
espèces alim.
1)
-
897 
96
terr. occupés) 3) 
l'145 
1-882
3'319
2'279 
1-763
192
75
- 
—
alimentaire multilatérale à l'UNRWA
1 9
Contr.
espèces
-
2-000
4-441
-
1-240
-
525
1-000
8 9
Aide
alim.
1)
-
2-026
3-476
2-821
2-087
359
--
1 9
Contr .
espèces
9-393
1-000
1-812
-
1-087
-
-
16
9 0
Aide
alim.
1)
1-048
-
2'548
2-652
1-082
1-928
-
—
Total 1988-1990
Contr .
espèces
9-393
3-897
7-398
-
4-606
-
600
1-016
Aide
alim.
1)
1-048
2-122
7-906
8-792
4'932
2'479
-
~
Les montants indiqués dans ce tableau sont compris dans les chiffres mentionnés aux annexes 12 et 2

Aide alimentaire
*
Annexe 6
Produits
Produits laitiers suisses
- Lait entier en poudre
- Lait écrémé en poudre
- Fromage fondu
- Divers (y compris rations complètes)
- Aide à la Pologne
. Fromage à pâte dure
. Lait pour nourrissons
Total produits laitiers suisses
Aide en céréales
- Farine de blé suisse
- Blé en prov. de Hongrie
(pour la Pologne)
- Céréales achetées dans les
pays du tiers monde:
. Blé
. Farine de blé
. Riz
. Haïs (y compr. far. de maïs)
. Sorgho (mil)
. Autres
- Logistique
p^ Total aide en céréales
S
^i
1988
1-597
1-373
454
106
-
-
3 '530
4-000
-
l'OOO
-
12-755
. 22-309
7-322
500
-
47-886
1989
en
1-406
1-101
429
147
450
165
3-698
5-660
8-000
4'374
-
9-855
14-248
2-543
500
-
45 ' 180
1990
tonnes
1-486
1-187
542
70
-
-
3-285
3-000
-
7-500
l'OOO
20-585
23-250
550
1-301
-
57 ' 186
Total
1988-1990
4-489
3-661
1-425
323
450
165
10-513
12 ' 660
8-000
12-874
1-000
43-195
59-807
10-415
2-301
-
150-252
1988 
1989
en milliers
28 '884 
29-426
2'748 
3'690
1-984
261 
2-000
_
5-832 
5-381
S'488 
5'248
2'225 
2-278
550 
290
912 
365
18-016 
21-236
1990
Total
1988-1990
de francs
27-966
2-069
-
1-565
254
7-721
5-690
676
1-011
1-035
20-021
86-276
8-507
1-984
3-826
254
18-934
16-426
5-179
1-851
2-312
59-273

*.
ys
oo
Produits
Autres produits alimentaires
achetés en Suisse
- Poires séchées
- Conserves de poissons
- Graisse comestible
- Wheat-Soja-Milk
- Protocereal (Aliment pour enfants)
Produits alimentaires achetés
dans les pays du tiers monde
- Légumineuses
- Autres
Contributions en espèces
Total Autres produits alimentaires
TOTAL GENERAL
1988
230
190
268
64
-
752
l'745
-
l'745
2-497
53-913
1989
en
158
220
192
87
24
681
3-010
994
4-004
4-685
53 • 563
1990
tonnes
230
200
335
83
3
851
3-862
2 '510
6'372
7-223
67 ' 694
Total
1988-1990
618
610
795
234
27
2-284
8'617
3-504
12-121
14-405
175-170
1988 
1989 
1990 
Total
1988-1990
en milliers de francs
3-606 
3-406 
3 ' 545 
10 '557
1-487 
5 '579 
5 '696 
12 ' 762
6'369 
6-503 
6 ' 547 
19 '419
11-462 
15-488 
15*788 
42*738
58*362 
66*150 
63-775 188*287

Annexe 7
Choix d'actions typiques de l'aide humanitaire avec une
brève description
AFRIQUE
Angola: Programme d'aide d'urgence de l'ONU
Depuis quinze ans, les troupes gouvernementales et le
mouvement d'opposition UNITA se combattent en Angola. A
cause de ces combats, de vastes parties du territoire
angolais ont été abandonnées par leur population, ce qui a
conduit à des concentrations de personnes déplacées dans
les agglomérations urbaines des provinces. Plus d'un
million de personnes 
ont dû abandonner 
leur région
d'origine pour des raisons de sécurité ou s'enfuir devant
les combats. De ce fait, la production agricole a été
paralysée à une large échelle. En outre, les pluies
irrégulières voire inexistantes de ces dernières années
ont anéanti dans les régions centrales et méridionales de
l'Angola la majeure partie des récoltes déjà faibles. Comme
conséquence de cette situation, environ deux millions de
personnes ont un besoin urgent d'aide humanitaire.
Pour cette raison, les Nations Unies ont lancé un vaste
plan d'opération (Spécial Relief Programme for Angola,
SRPA) qui a été finalement accepté en septembre 1990 aussi
bien par le gouvernement que par l'UNITA. Au cours du
1er trimestre 1991, 110'000 tonnes de denrées alimentaires,
principalement des céréales et des légumineuses, doivent
être transportées des régions côtières et du Sud vers les
provinces les plus touchées par la sécheresse et le con-
flit. Simultanément, des semences et des outils agricoles
sont distribués. La surveillance de l'action est assurée
par le personnel de l'ONU, dont l'effectif a été renforcé à
cette fin.
La Suisse décida d'apporter son soutien à cette action sous
la forme d'une contribution en espèces pour l'infrastruc-
ture nécessaire, un tel financement étant, contrairement à
l'aide alimentaire, beaucoup plus difficile à obtenir. Elle
fut l'un des premiers pays à participer à cette aide. La
contribution suisse de 890'000 francs au total est destinée
à la mise en place du réseau de transmission de l'ONU entre
les ports et les centres de distribution, à l'acquisition
de logements préfabriqués pour le personnel nécessaire à la
surveillance de l'opération 
ainsi qu'aux 
réparations
urgentes à effectuer sur les liaisons routières les plus
importantes. Une mission du Corps suisse d'aide en cas de
catastrophe, qui s'est rendue en Angola dans le cadre de
mesures 
d'accompagnement, 
a 
confirmé 
l'urgence 
et
l'importance de cette contribution.
499

En outre, la Suisse continue de soutenir le programme
d'aide d'urgence du CICR dans la région du haut-plateau
central angolais par un montant d'environ 1,7 million de
francs par an, avant tout par des contributions pour
1'achat de semences.
Mauritanie: Soins médicaux à des enfants dans un bidon-
ville de la capitale
Suite à la dernière grande sécheresse vers le milieu des
années quatre-vingts, de nombreux nomades venus du nord de
la Mauritanie, qui avaient perdu tous leurs troupeaux, se
sont installés dans les environs de la capitale Nouakchott.
Terre des Hommes a, par la suite, lancé dans le bidonville
de Kebbah Mendes, qui compte environ 45'000 enfants, un
programme humanitaire. Cette organisation concentre ses
efforts essentiellement dans le domaine de l'amélioration
des soins médicaux ainsi que des programmes nutritionnels
en faveur d'enfants sous-alimentés. En outre, des pro-
grammes de vaccination sont effectués. Un programme de
formation de personnel soignant local a permis de réduire
le nombre de collaborateurs expatriés. Il existe une
étroite collaboration avec -l'hôpital gouvernemental; les
cas 
de 
maladies 
contagieuses 
y 
sont 
acheminés.
Simultanément, l'hôpital gouvernemental reçoit certains
médicaments de Terre des Hommes Lausanne.
La DDA soutient ce programme depuis 1988 par un montant
annuel d'environ 300'000 francs.
Mozambique: Programme d'aide d'urgence
Les deux tiers des 15 millions d'habitants du Mozambique
vivent dans la pauvreté absolue. Environ 1,2 million de
Mozambicains vivent comme réfugiés dans les pays avoisi-
nants. Dans le pays même, on compte 1,6 million de
personnes déplacées. Suite à la guerre civile qui dure
depuis plus de dix ans, à des pertes de récolte dues à la
sécheresse ainsi qu'à des problèmes économiques, presque
la moitié 
de 
la population 
dépend 
entièrement 
ou
partiellement de l'aide alimentaire internationale.
En avril 1989, le gouvernement mozambicain présentait un
programme clairement structuré, établi en collaboration
avec les organisations de l'ONU, pour l'aide d'urgence
1989/90. L'accent était mis sur l'approvisionnement de la
population en biens de première nécessité ainsi que sur la
remise en état des infrastructures nécessaires, afin de
pouvoir effectivement atteindre les groupes visés.
500

Dans le cadre de l'aide humanitaire, le Conseil fédéral
décida de participer à ce programme par des actions supplé-
mentaires d'un montant d'environ 5 millions de francs. Une
mission d'experts se rendit sur place et arriva à la
conclusion, qu'en premier lieu il fallait soutenir le
secteur logistique et celui de la formation du personnel
chargé de la distribution des biens de secours.
Suite à cela, la DDA participa par un peu moins de 3 mil-
lions de francs au programme de formation de 1990 à 1992 du
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
dans les provinces mozambicaines. Par ce programme, la
gestion et les structures opérationnelles devraient pouvoir
être améliorées au niveau des provinces.
De plus, un programme du PNUD pour l'assainissement d'une
route dans la province de Niassa était aussi soutenu. Il
s'agit d'une route revêtant une grande importance pour
l'acheminement de biens de secours. La contribution de la
DDA à ce programme s'est montée à 1,4 million de francs
pour deux ans.
Finalement, l'organisation non gouvernementale OHI (Organi-
sation Handicap International) a reçu par l'intermédiaire
de notre bureau de coordination une contribution à son pro-
jet de mise en place d'une structure orthopédique et
physiothérapeutique de base dans la province de Tété. La
durée de ce projet est de trois ans.
En outre, nous continuons à soutenir au Mozambique toute
une série de programmes nutritionnels en faveur de groupes
particulièrement touchés. Ce soutien s'effectue en majeure
partie par le biais d'organisations religieuses.
Des contributions sont aussi régulièrement octroyées au
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour ses
activités en faveur de la population dans les provinces
touchées par la guerre civile. Dans ce cas, l'assistance
médicale et l'alimentation sont prioritaires. Le Corps
suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) a soutenu les
actions du CICR par la mise à disposition de personnel et a
participé à l'agrandissement d'un centre orthopédique ainsi
qu'à la construction de deux ateliers mécaniques.
L'ASC a également construit un dépôt pour le Bureau du
Coordonnateur des NU pour 1 ' aide en cas de catastrophe
(UNDRO) et a mis à sa disposition un expert pour la forma-
tion de personnel local en gestion de stocks.
Finalement, la DDA soutient les programmes du HCR en faveur
de réfugiés mozambicains rapatriés. Toutefois, vu la situa-
tion encore incertaine, leur nombre reste faible.
33 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
501

Les activités de 1'aide humanitaire au Mozambique font par-
tie intégrante du programme par pays pour ce pays de con-
centration de la coopération au développement. Le bureau de
coordination joue donc un rôle important en ce qui concerne
le suivi de ces projets.
Namibie: Assistance médicale dans le Bushman-Land
Le Bushman-Land, une région de 18'000 km2, est situé au
nord-est de la Namibie. Il compte environ 10'000 habitants
appartenant à l'ancienne ethnie autochtone. Jusqu'à l'indé-
pendance du pays, l'assistance médicale était assurée par
des médecins et du personnel soignant sud-africains.
Après l'indépendance, le nouveau gouvernement, par suite de
manque de personnel, n'était pas en mesure d'assurer pour
une période transitoire indéterminée l'assistance médicale
dans cette région. Suite à une demande correspondante du
Ministère namibien de la santé, l'ASC s'est déclaré
d'accord en mars 1990 d'assurer l'assistance médicale dans
le Bushman-Land par des membres de son organisation, pour
une période de 18 mois.
Entretemps, ce sont 25 personnes (médecins, infirmières,
laborantines, logisticiens et généralistes) qui travaillent
dans deux cliniques. De plus, les membres de l'ASC se
rendent également dans des villages isolés, où des consul-
tations, des campagnes de vaccination et des dépistages de
tuberculose sont régulièrement effectués. Une grande impor-
tance est donnée à la formation et au recyclage du
personnel de santé local ("health workers") ainsi que du
personnel soignant et de laboratoire.
Après avoir reçu en mars 1991 une demande du Ministère de
la santé, l'ASC s'est déclaré prêt à prolonger de douze
mois sa présence dans le Bushman-Land. Au cours de cette
période, une remise graduelle de ce projet devrait pouvoir
s'effectuer.
Simultanément, l'ASC s'est déclaré d'accord de mettre à
disposition de l'hôpital de Rundu, pour une période de
12 mois, une équipe chirurgicale.
Tanzanie: Aide à la reconstruction après des inondations
Après des pluies de mousson particulièrement fortes dans le
sud-est de la Tanzanie en avril 1990, les cours d'eau en
crue ont arraché nombre de ponts importants, interrompu les
liaisons téléphoniques et provoqué des inondations au
niveau de leur cours inférieur. Dans des régions plus
escarpées, 
des 
glissements 
de 
terre 
menaçaient les
habitants.
502

Après que des secours ont été demandés à l'ASC, ses experts
ont procédé à l'analyse de la situation et ont offert une
aide d'urgence dans -le domaine technique 
(conseil en
ingénierie et transmission sans fil) ainsi qu'une aide à la
reconstruction (réouverture d'axes routiers).
Les autorités tanzaniennes ont fait connaître à l'ASC leurs
besoins, à savoir la mise en place immédiate d'un gué pro-
visoire avec les rampes d'accès appropriées et la recons-
truction provisoire, aussi rapide que possible, de deux
ponts ainsi que la remise en état de tronçons routiers
ravagés.
Avec le soutien de nôtre ambassade et de notre bureau de
coordination, l'ASC a planifié et construit en un court
laps de temps, avec 1'aide d'un entrepreneur et d'une main-
d'oeuvre locaux ainsi que de l'armée tanzanienne, aussi
bien le gué que les deux ponts, y compris les travaux
nécessaires pour consolider les berges et garantir le
niveau du lit du cours d'eau.
Au total, 77 t d'éléments de ponts et de gabions ont été
transportés par voie maritime depuis l'Europe, faute de
matériaux disponibles sur place. Dans les délais impartis,
c'est-à-dire avant le commencement de la saison des pluies
au début d'octobre, les constructions ainsi que les tron-
çons assainis des routes d'accès ont pu être remis aux
autorités tanzaniennes.
Tchad: Aide alimentaire suite à des pertes de récolte
Afin de ne plus jamais enregistrer de famines comme celle
de 1982 à 1985, des systèmes internationaux de surveillance
furent mis en place. Par l'analyse de données fournies par
les satellites, les quantités de pluie tombées dans les
régions menacées sont surveillées et des calculs sur les
récoltes prévisibles effectués. Déjà en automne 1990, les
informations ainsi recueillies ont laissé pressentir une
aggravation de la situation. Les études faites sur le ter-
rain confirmaient 
l'insuffisance des pluies et leur
mauvaise répartition géographique. Par la suite, tous les
pays du Sahel ont enregistré par endroit des pertes de
récolte très élevées. Ainsi on compte qu'au Tchad le
déficit se montera en 1991 à près de 250'000 t.
En étroite collaboration avec la Section Afrique occiden-
tale, responsable de la coopération au développement,
l'Aide 
humanitaire 
et 
alimentaire 
a 
recherché 
des
possibilités d'aide appropriées. Un secours d'urgence sous
forme d'aide alimentaire était inconstesté; il devait se
baser le plus possible sur l'acquisition de céréales
produites 
localement. 
De 
plus, 
des 
organisations
partenaires locales de la coopération au développement
503

devaient s'occuper de ces projets d'aide d'urgence, afin
d'éviter autant que possible des actions de distribution
de type caritatif.
Au cours des trois premiers mois de 1991, les actions sui-
vantes ont été soutenues:
a) 1 million de francs a été mis à disposition du Programme
alimentaire mondial (PAM), pour lui permettre d'acheter
par l'intermédiaire de l'Office national des céréales
dans les régions excédentaires environ 3000 t de mil et
de les acheminer vers les régions déficitaires du nord.
Vu l'absolue pauvreté de la population, une grande
partie 
de 
ces 
céréales 
devra 
être 
distribuée
gratuitement. Des projets "travail contre vivres" ne
pourront être réalisés qu'à une échelle très restreinte.
b) Santé publique
L'Institut tropical suisse travaille au Tchad dans le
cadre d'un projet de développement. Dans le secteur de
la santé publique, il a effectué, en collaboration avec
une institution tchadienne, une enquête sur les besoins.
Les résultats ont montré un accroissement sensible du
nombre d'enfants mal nourris ou sous-alimentés. Il faut
donc s'attendre à un accroissement important du nombre
d'hospitalisations de tels enfants.
Suite à ces résultats, l'Aide humanitaire et alimentaire
a décidé la livraison par fret aérien de 30 -t de poudre
de lait suisse. Avec les 4 t de sucre et les 6000 1
d'huile achetés 
localement, 
une boisson 
hautement
énergétique 
sera 
préparée 
dans 
plusieurs 
centres
médicaux, boisson qui pourra être utilisée dans des pro-
grammes nutritionnels intensifs.
c) Banques de céréales
Dans la région de Melfi, dans le sud du pays, la DDA
soutient un programme de développement rural intégré.
Cette région compte de nombreuses personnes rapatriées,
venant avant tout du Soudan. Dans le cadre d'actions
d'aide d'urgence, un certain nombre de banques de
céréales recevront du mil. Ainsi la mauvaise situation
alimentaire des rapatriés pourra être améliorée et la
main-d'oeuvre disponible maintenue. De plus, les stocks
de céréales, gérés sur le plan communal, fourniront
aussi les semences pour le prochain ensemencement. De
cette façon, une aide est apportée aux personnes
touchées, sans menacer les efforts en cours de la
coopération 
au développement par des distributions
gratuites.
504

ASIE
Inde: Projet d'aide sociale en faveur de handicapés
Plus de la moitié de la population du sous-continent indien
vivant au-dessous de la limite de la pauvreté, les chances
de survie des personnes handicapées sont particulièrement
faibles. La solidarité envers les handicapés et leurs
familles diminue toujours davantage devant une lutte de
plus en plus âpre pour la survie. Ils appartiennent dans la
société indienne aux groupes marginaux les plus défavorisés
au point de vue social.
L'oeuvre d'entraide REHASWISS, fondée en 1977, s'est fixée
comme but de promouvoir les handicapés en Inde en vue de
leur insertion professionnelle et sociale. Le soutien est
apporté par des programmes de formation, l'achat d'appa-
reillage d'assistance pour des écoles spéciales et des
micro-projets individuels permettant aux personnes touchées
de subvenir à leurs propres besoins.
La DDA soutient trois projets de REHASWISS en Inde:
1) Formation de téléphonistes pour des malvoyants:
Durant trois ans, 144 malvoyants du Penjab reçoivent une
formation de téléphoniste. Ils seront également assistés
lors de la recherche d'un poste de travail.
2) Ateliers protégés pour 20 femmes aveugles et handicapées
physiques :
Les personnes touchées ont la possibilité de loger et de
travailler dans un environnement protégé. Après une
période de formation dans différentes activités, elles
devraient être en mesure de subvenir elles-mêmes à leurs
besoins. Le projet devrait pouvoir s'autofinancer après
trois ans.
3) Aide à l'insertion pour des personnes handicapées au
Kerala, Andrà Pradesh, Tamil Nadu et Bengale occidental:
Grâce à environ 1000 micro-projets, des handicapés et
leurs familles devraient recevoir durant trois ans une
aide de départ afin d'atteindre l'indépendance écono-
mique. L'aide est conçue de telle façon que les
handicapés peuvent rester à leur domicile. En outre, des
travailleurs sociaux d'organisations partenaires sont
formés pour évaluer et assurer le monitoring de ces
projets.
505

Moyen-Orient: Aide humanitaire à la suite de la crise
du Golfe
Après l'invasion du Koweit par l'Irak en août 1990, des
centaines de milliers de travailleurs étrangers ont quitté
le Koweït et l'Irak, principalement en direction de la
Jordanie. Il s'agissait avant tout d'Egyptiens, mais aussi
de 
ressortissants 
du 
Bangladesh, 
du 
Pakistan, 
des
Philippines, de Sri Lanka et du Vietnam. Leurs pays
d'origine n'étaient pratiquement pas en mesure de pourvoir
à leur rapatriement.
Dans une première phase, les autorités jordaniennes étaient
soutenues dans leurs efforts pour héberger toutes ces per-
sonnes. L'ASC a fourni des tentes et d'autres biens de
secours; il a mis en place un système d'approvisionnement
en eau et un réseau de communication. Un avion a été mis à
disposition de l'Organisation Internationale 
pour les
Migrations pour ses vols de rapatriement.
Les activités des organisations internationales et du CICR
en faveur de ces personnes, ainsi que les mesures de prépa-
ration en cas de nouveaux mouvements migratoires ont été
soutenues par des contributions financières et une aide
alimentaire. Ainsi au cours du dernier trimestre de 1990,
plus de 10 millions de francs ont été utilisés de cette
façon.
Durant le conflit et après la cessation des hostilités, les
efforts de l'ONU, du CICR et de la CRS en faveur des
victimes du conflit ont également été soutenus. En outre,
le Conseil fédéral a décidé la prise en charge de la
garantie pour risque de guerre de deux avions utilisés par
le CICR. A cela s'ajoutent d'autres contributions d'un
montant global de 10 millions de francs.
Après la fuite massive des populations kurdes vers la
Turquie et l'Iran en avril 1991, de nouvelles actions
d'aide ont été entreprises. L'ASC a fourni une aide
d'urgence en Turquie, envoyé des biens de secours et mis à
la disposition des réfugies une équipe médicale. D'autres
biens de secours ont été acheminés vers l'Iran. Les
programmes d'aide d'urgence du HCR et de 1'UNICEF ont été
soutenus par des contributions. Le PAM a été autorisé à
garantir au gouvernement iranien la restitution d'une
certaine quantité de denrées alimentaires prélevées sur les
stocks de l'Etat. De cette façon, une aide alimentaire a pu
être immédiatement mise à disposition des réfugiés arrivant
en Iran.
D'autres actions d'aide sont prévues. Pour ces dernières et
les mesures décrites ci-dessus, le Conseil fédéral a
accordé le 9 avril 1991 une nouvelle contribution de
10 millions de francs.
506

Philippines: Programme d'aide du CICR
Depuis de nombreuses années sévit un conflit armé entre le
gouvernement et différents groupes de rebelles en diverses
régions des Philippines, surtout sur l'île de Mindanao.
C'est avant tout la population civile qui en subit les con-
séquences . Les populations doivent souvent quitter leurs
villages durant un laps de temps plus ou moins long. Face à
cette situation, le CICR joue un rôle important depuis des
années: visites régulières dans les prisons où sont déte-
nues les personnes arrêtées dans le cadre de tels conflits,
mais 
aussi 
fourniture 
de 
denrées 
alimentaires 
et
d'assistance médicale aux personnes déplacées. Dans ce
domaine, la société nationale de la Croix-Rouge se trouve
de plus en plus engagée. De ce fait, le CICR a pu réduire
ses propres activités ces derniers temps. Finalement
comme dans tous les conflits internes - il faut mentionner
la diffusion des principes internationaux de la Croix-Rouge
en tant qu'activité importante.
La DDA soutient ce programme du CICR depuis de nombreuses
années par une contribution annuelle d'environ un million
de francs.
AMERIQUE LATINE
Pérou: Lutte contre 1'épidémie de choléra
Au début de 1991, une épidémie de choléra s'est déclarée au
Pérou, le long de la côte pacifique. Fin mars, plus de
100'000 personnes étaient atteintes du mal et plus de
600 décès enregistrés.
En février 1991, l'ASC a immédiatement réagi à une demande
d'aide des autorités péruviennes, en mettant à disposition
par 1'UNICEF sérum et ORS (solution orale de réhydratation)
pour 25'000 personnes et en envoyant une équipe médicale
d'épidémiologues-bactériologues chargée de soutenir les
autorités et 1'UNICEF dans leur lutte contre le choléra.
Simultanément, des biens médicaux étaient envoyés de la
Suisse par avion.
Une action ayant un effet durable était demandée. Il a donc
été décidé sur place, après discussions avec le Ministère
de la Santé et 1'UNICEF, d'équiper dans le sud-est du pays,
à titre d'aide à la survie et de prévention, un laboratoire
pour le dépistage du choléra, d'effectuer des examens, de
former le personnel de laboratoire, d'informer les auto-
rités et la population. Ainsi, une nouvelle expansion de la
maladie devrait pouvoir être maîtrisée dans cette région de
transit.
507

Devant l'augmentation croissante des cas de choléra, l'ASC
va, dans une seconde phase et après avoir combattu les
symptômes, s'occuper des causes de l'épidémie, c'est-à-dire
des problèmes d'eau potable et d'eaux usées.
Avant et durant toute l'action, l'ASC a été soutenue par
notre ambassade et notre bureau de coordination.
Pérou: Programme d'aide d'urgence par le biais
d'organisations non gouvernementales locales
Depuis plus de deux ans, les conditions politiques, écono-
miques et sociales au Pérou, un pays de concentration de la
coopération au développement, se sont détériorées de façon
marquante. Il était prévisible que l'aide humanitaire au
Pérou allait jouer à moyen terme un rôle plus important que
jusqu'alors. Traditionnellement, elle se limitait à quel-
ques 
programmes 
nutritionnels 
ponctuels 
d'oeuvres
d'entraide suisses et du CICR.
Avec la Section Amérique latine de la DDA et le bureau de
coordination de Lima, des possibilités d'établir pour les
•années à venir un programme cohérent d'aide humanitaire
furent recherchées. La décision fut prise de concentrer les
efforts de l'aide humanitaire dans les régions de Cusco,
Puno et Piura et de collaborer principalement avec les
organisations 
non 
gouvernementales 
locales, 
déjà
partenaires de notre coopération au développement. De ce
fait, une viabilité aussi grande que possible devait être
donnée aux mesures de soutien prises. Il fallait accorder
non seulement une aide d'urgence, mais également' une
modeste contribution à l'amélioration des conditions de
vie et de survie des groupes de population touchées. Les
ONG participant à ce programme se sont unies en un
consortium; outre la Suisse, ce programme a également été
financé par les Pays-Bas. Il s'est étendu sur une période
de deux ans. La contribution globale suisse s'est montée à
1,5 million de francs. Une première évaluation, réalisée
une année après le début de l'aide, a confirmé le bien-
fondé de la procédure choisie. Ce qui est avant tout
unique dans cette action est le fait que pour la première
fois, un certain nombre d'ONG locales, ayant des activités
très diverses, aient coordonné leurs efforts. Pour les
projets ainsi soutenus, il s'agissait de mesures tendant à
améliorer la production agricole et l'infrastructure, à
promouvoir les revenus ainsi que de mesures dans le secteur
de la santé. Les autres points dominants étaient la
formation et l'alimentation.
En plus de ce programme, un certain nombre de projets com-
plémentaires, situés dans la même région, étaient soutenus
également par notre bureau de coordination et des organisa-
tions non gouvernementales locales. Parmi ceux-ci se trou-
508

valent aussi des projets typiques d'aide alimentaire: dis-
tribution de semences de pommes de terre, soutien à des
magasins et des boulangeries de quartier, ainsi qu'à des
cantines scolaires.
A Lima et dans le sud du pays une aide alimentaire fut ac-
cordée, en partie par le biais d'oeuvres d'entraide suisses
et en partie par le bureau de coordination. Les produits
alimentaires ont été achetés sur le marché local. Finale-
ment, 
nous 
avons 
également 
soutenu 
le 
programme
passablement élargi du CICR. Cette organisation concentre
ses efforts - en plus des fonctions traditionnelles de pro-
tection - principalement sur la mise à disposition d'une
assistance médicale dans les zones où les institutions
étatiques ne sont plus actives à cause des activités du
"Sentier Lumineux".
Haïti: Aide d'urgence en complément de projets de la
coopération au développement
En été 1990, une extrême sécheresse sévissait en Haïti. Les
conséquences ont été ressenties par les partenaires et les
groupes touchés par les projets de l'ONG suisse Helvetas,
qui réalise un programme de coopération à long terme avec
quatre organisations locales. Par une action humanitaire à
plus ou moins court terme, cette activité orientée vers le
développement devait être renforcée et garantie.
Les quatre organisations locales partenaires d'Helvetas ont
donc bénéficié d'une contribution de l'Aide humanitaire et
alimentaire pour l'achat de semences. Ainsi, il devrait
pouvoir être pallié au manque de semences dû à la
sécheresse, et la poursuite des projets de développement à
long terme dans le secteur agricole devrait être assurée.
En même temps, l'achat local ou régional de semences est
encouragé. Toutes les organisations partenaires d1Helvetas
se sont décidées pour une telle intervention à moyen terme
en connaissance de cause (semences et non distribution de
produits alimentaires). La contribution accordée 
pour
cette action se monte à 212'000 francs.
Haïti: Construction de logements dans un bidonville à la
périphérie de Port-au-Prince
Cité-Soleil, situé à la périphérie de Port-au-Prince, est
un quartier classique de bidonville. Plus d'un quart de
million de personnes vivent dans des conditions misérables.
Un prêtre salésien tente d'apporter une aide à ces
personnes. Il collabore entre autre avec Terre des Hommes
Genève. Nous soutenons depuis plusieurs années déjà ses
programmes nutritionnels.
509

En collaboration avec une ONG belge, ce prêtre a commencé à
Cité-Soleil la construction de logements améliorés. Ainsi,
entre 1982 et 1988, 450 familles ont pu prendre possession
d'un nouveau logement. Les fondations des constructions ont
aussi été améliorées. Les familles bénéficiaires ainsi que
les habitants du quartier participent à la construction de
ces maisons. Ainsi des possibilités de travail ont pu être
simultanément créées pour une partie des habitants. Les
familles bénéficiaires paient un montant symbolique à titre
de loyer.
Pour la deuxième phase de ce programme, une nouvelle source
de financement a dû être trouvée. Terre des Hommes Genève
et la DDA ont décidé d'y participer d'abord pour une année,
afin de recueillir des expériences. Durant cette période,
160 maisons ont pu être érigées. La Confédération prend en
charge la moitié des coûts du projet, soit 200'000 francs.
Une continuation de ce programme est prévue.
EUROPE
Bulgarie: Aide d'urgence pour des groupes socialement
défavorisés
Dans la foulée des changements économiques et politiques
survenus en Europe de l'Est, renforcés en Bulgarie par les
retombées de la crise du Golfe, ce pays s'est vu confronté
en hiver 1990/91 à une grave crise au niveau de l'approvi-
sionnement. En décembre 1990, le président bulgare a remis
au Conseil fédéral une demande d'aide alimentaire. Par la
suite, une mission de la DDA s'est rendue à Sofia, afin de
définir les besoins exacts. L'aide semblait d'autant plus
urgente 
que 
la 
Bulgarie, 
contrairement 
à 
l'Union
Soviétique, n'avait encore bénéficié d'aucune aide d'un
pays tiers. A un certain nombre d'institutions sociales il
a été livré des médicaments dont ce pays avait un urgent
besoin, des aliments pour nourrissons, du lait entier en
poudre et, après des tests d'acceptabilité approfondis,
l'aliment concentré de la protection civile suisse. Les
bénéficiaires de cette aide étaient des groupes socialement
marginaux tels qu'orphelins, personnes âgées, invalides,
familles nombreuses. Un membre de l'ASC a coordonné et
supervisé sur place le déroulement de cette aide.
Union Soviétique: Aide d'urgence en faveur de groupes
sociaux défavorisés
Durant l'hiver 1990/91 l'Union Soviétique fut touchée par
une crise aiguë au niveau de l'approvisionnement, qui s'est
manifestée avant tout dans les grands centres urbains.
Pourtant, une récolte record avait été enregistrée. Mais
les structures de distribution ne fonctionnaient pra-
510

tiquement plus. Dans beaucoup de régions de production, la
récolte était retenue pour les propres besoins de la popu-
lation ou ne parvenait pas aux consommateurs urbains à
cause des tensions à l'intérieur des républiques ou de
tensions inter-ethniques. Ce sont avant tout les couches
les plus démunies des populations urbaines, disposant d'un
pouvoir d'achat très faible, qui se sont retrouvées dans
une situation difficile.
A l'occasion de sa visite à Moscou, le Conseiller fédéral
René Felber a déclaré que la Confédération était prête,
devant une telle situation, de fournir une aide humani-
taire. Une mission composée de représentants de la Division
de l'aide humanitaire et ASC et de la Croix-Rouge suisse a
identifié les besoins exacts. Il s'agissait de médi-
caments, de lait entier en poudre et d'aliments pour nour-
rissons pour des institutions sociales et des groupes mar-
ginaux, tels que malades, personnes seules, rentiers et
orphelins. Une famine, telle qu'elle avait été prédite par
certains milieux, n'a toutefois pas pu être constatée.
Suite à cette étude, 86 t d'aide alimentaire, accompagnées
par des membres de l'ASC, ont été transportées à Moscou et
remises à la Croix-Rouge locale, à un groupe de médecins
moscovites et à l'administration de la ville. Deux membres
de l'ASC ont collaboré avec l'ambassade de Suisse à Moscou,
surveillé la distribution et identifié d'autres besoins
dans le secteur de la santé. Ainsi, de façon rapide et peu
compliquée, une contribution a pu être apportée afin de
soulager la situation difficile rencontrée à Moscou au
niveau de l'approvisionnement.
Union Soviétique: Aide après le tremblement, de terre
en Arménie
Sur la base de cette action, les interventions de l'ASC au
cours des différentes phases et dans les différents
domaines peuvent être exposées comme il suit:
1. Action de sauvetage (aide d'urgence)
Après le séisme du 7 décembre en Arménie, 25'000 morts,
100'000 blessés et 500'000 sans-abris ont été dénombrés.
Les dégâts matériels étaient énormes.
L'équipe de la Chaîne suisse de sauvetage, en majorité
des guides de chiens de catastrophe, en étroite collabo-
ration avec des équipes locales de sauveteurs, a réussi
à sauver la vie de 25 personnes. Simultanément les
besoins de l'aide de survie ont été définis.
2. Aide de survie
Suite à l'action de sauvetage, l'ASC a fourni et
construit des abris de secours qui ont permis à un
511

certain nombre de 
familles de survivre dans des
conditions hivernales difficiles. Plus tard, certains
abris de secours de l'ASC ont servi d'écoles ou de
dépôts et temporairement même de cabinet dentaire dans
l'hôpital endommagé de Goussakian.
Parallèlement à l'intervention de l'équipe de construc-
tion, une équipe médicale a soutenu pendant quelques
mois les autorités locales de la santé dans l'approvi-
sionnement des populations isolées vivant dans le nord
de la région sinistrée.
3. Reconstruction
Environ un an et demi après le séisme, l'ASC a commencé,
en collaboration avec les oeuvres d'entraide suisses et
la Chaîne du Bonheur, la reconstruction d'un quartier à
Spitak. Dans le cadre de ce projet commun, environ cent
maisons seront construites dans cette ville selon les
normes sismiques. Le style et les normes locales seront
autant que possible respectés. Les futurs utilisateurs
ou 
propriétaires 
participent 
aux 
travaux 
de
construction. La fin des travaux est prévue pour 1992.
4. Prévention
Depuis 1990, l'ASC participe, en collaboration avec le
Service sismologique de Zurich et l'institut soviétique
des sciences de terre, à un projet de prévention.
Dans le cadre de ce projet de micro-zonage, des données
scientifiques sur le sous-sol, notamment la séismicité
de la région, devront être recueillies. La grande
diversité du sous-sol était l'une des causes principales
des importants dommages causés aux infrastructures et
aux immeubles. Les résultats obtenus serviront de base
importante au plan de zone à Spitak-Leninakan.
A cet effet, un réseau de douze stations de mesure
sismique stationnaires et de trois stations mobiles a
été installé. Il est exploité aujourd'hui par les
Soviétiques avec un soutien scientifique de la Suisse.
La fin du projet est prévue pour 1994.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération du 3 juin 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.041
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.07.1991
Date
Data
Seite
357-512
Page
Pagina
Ref. No
10 106 641
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