ch_vb · 8040 2007-2971 · 2007-12-18 · de


8040 
2007-2971 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-11019 / 101251 
 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel 
 tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité 
(PQA), service technique, secteur nettoyage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 660 H, 60 F 
 09.01.2008–30.01.2011 (Renouvellement) 
– 07-11027 / 109326 
 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle 
 production – département: CNC, polissage, anodisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 51 H 
 09.01.2008–30.01.2011 (Renouvellement) 
– 07-11040 / 101165 
 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle 
 ateliers: CNC, Finition / torsadage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H 
 03.09.2007–30.09.2010 (Modification) 
– 07-11058 / 100032 
 Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg 
 production chocolaterie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 42 F 
 30.01.2008–29.01.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-11021 / 101974 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 4 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Renouvellement)

8041 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-11015 / 100561 
 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe 
 secteur des sandwiches 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 37 F 
 26.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-11018 / 101744 
 Benteler Automotive SA, 2882 St-Ursanne 
 ligne de production PRECIALP 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.01.2008–30.06.2008 (Renouvellement) 
– 07-11053 / 100043 
 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, prépara-
tion, coulages des émulsions, séchage et bobinage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 60 H 
 01.09.2007–31.08.2010 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

8042 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10817 / 108620 
 Fromco SA Moudon, 1510 Moudon 
 soins 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 17.09.2006–30.09.2009 (Modification) 
– 07-10903 / 102048 
 Sedirep SA, 1227 Carouge GE 
 nettoyage et dégraissage industriel de ventilation sur tout le territoire suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H 
 16.01.2008–31.12.2010 (Renouvellement) 
– 07-10905 / 101743 
 vonRoll casting (rondez) sa, 2800 Delémont 
 production, parachèvement, usinage BETEC, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 260 H, 15 F 
 14.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10917 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 stérilisation et préparation des installations de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 05.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement) 
– 07-10919 / 100795 
 La Plâtrière SA, 3977 Granges VS 
 fabrication du plâtre, production des carreaux et surveillance des fours de séchage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 31 H 
 05.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr) 
– Autorisation globale pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute 
la Suisse 
 Cliniques et hôpitaux 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 01.01.2008–31.12.2008 (Renouvellement)

8043 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10912 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 maitenance des infrastructures 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 01.12.2007–31.12.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-10918 / 111142 
 Wella Suisse GmbH, 1400 Yverdon-les-Bains 
 Cours de formations et séminaires pour coiffeurs et coiffeuses. 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs 
(ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
18 décembre 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.12.2007
Date
Data
Seite
8040-8043
Page
Pagina
Ref. No
10 141 222
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.