ch_vb · <td class="metadataCell">10108326</td> · 1995-09-06 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
connu; inapte;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de
district, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de
service et pour la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 août 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal, rue de
la Gare 1, (rez-de-chaussée), sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement
d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 août 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Jean Heim
F37777
1045

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-dé-Ville, place du Marché,
Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation
de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 août 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de
district, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir,
d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service
et pour la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1995 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Martin Biéler
F37777
1046

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Cernier, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal
de district, rue de l'Epervier 6, 1er étage, sous l'inculpation, d'insoumission,
d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un
sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1995 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean Hertig
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Boudry, Hôtel-de-Ville, Salle
du Conseil général, rez-de-chaussée, rue Louis-Favre 37, sous l'inculpation, pour
, d'insoumission, d'insoumission par négligence, et pour la révocation
éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 août 1995 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
F37777
1047

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle
des Etats, sous l'inculpation,
i, de refus de servir, et d'inobservation de
prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 août 1995 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Claude Moeckli
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-
Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission, et pour la
révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean Deschenaux
1048
F37777
11 août 1995

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Jahr
1995
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Anno
Band
3
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Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.08.1995
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Data
Seite
1045-1048
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