ch_vb · 9342 2006-3254 · 2005-05-18 · de


9342 
2006-3254 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Triclopyr 480 g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Garlon 
Numéro d’homologation suisse: I-3246 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 5796 
distributeur: Dow AgroSciences BV, Via Patroclo 21, 
20151 Milano 
Garlon 4 
Numéro d’homologation suisse: D-3822 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3227-00 
distributeur: Dow Agrosciences GmbH, 
Truderingerstrasse 15, 81677 München 
Tribel 
Numéro d’homologation suisse: F-3897 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9700363 
distributeur: Chimac-Agriphar SA, 26 rue de Renory, 
B-4102 Ougree 
Tribel 480 EC 
Numéro d’homologation suisse: I-3247 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 9351 
distributeur: Chimac-Agriphar SA, 26 rue de Renory, 
B-4102 Ougree 
 
 
 
1 
RS 916.161

9343 
Tribel 480 EC 
Numéro d’homologation suisse: A-3122 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2236/1 
distributeur: Chimac-Agriphar SA, 26 rue de Renory, 
B-4102 Ougree 
Zergan 
Numéro d’homologation suisse: I-3248 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 6227 
distributeur: Siapa SRL, Centro uffici San Siro Fab. D’Ala 1, 
via Caldera 21, 20153 Milano 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Grandes cultures 
 
 
 
prairies et pâturages traitement des drageons 
concentration: 20 à 25 % 
délai d’attente: 3 semaines 
application: badigeonner/ 
imbiber les points de coupe 
principalement en automne 
1, 2, 3 
prairies et pâturages ronces 
concentration: 0.4 % 
dosage: 40 ml dans une 
bouillie de 10 l/a 
délai d’attente: 3 semaines 
application: pulvérisation 
1, 2, 3, 
4 
prairies et pâturages buissons 
concentration: 0.5 % 
dosage: 50 ml dans une 
bouillie de 10 l/a 
délai d’attente: 3 semaines 
application: pulvérisation 
1, 2, 3, 
4 
prairies et pâturages ortie dioïque 
concentration: 0.15 % 
dosage: 15 ml dans une 
bouillie de 10 l/a 
délai d’attente: 3 semaines 
application: pulvérisation 
1, 2, 3, 
4 
Plantes d’ornement 
 
 
toutes cultures 
cotonéaster 
concentration: 0.5 % 
dosage: 50 ml dans une 
bouillie de 10 l/a 
application: pulvérisation 
 
toutes cultures 
cotonéaster, traitement 
des drageons 
concentration: 20 à 25 % 
application: badigeonner/ 
imbiber les points de coupe 
principalement en automne 
 
Terres non agricoles 
 
 
jachères 
ronces 
concentration: 0.4 % 
dosage: 40 ml dans une 
bouillie de 10 l/a 
délai d’attente: 3 semaines 
application: pulvérisation 
1, 2, 3, 
4

9344 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
jachères 
buissons 
concentration: 0.5 % 
dosage: 50 ml dans une 
bouillie de 10 l/a 
délai d’attente: 3 semaines 
application: pulvérisation 
1, 2, 3, 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons, utilisation interdite dans toutes les zones de protection des eaux 
souterraines (SI, SII, SIII) 
1 = traitement plante par plante 
2 = délai d’attente: 3 semaines avant la prochaine sortie au pâturage 
3 = observation des prescriptions fédérales et cantonales concernant la protection des haies 
4 = attention: risque que les plantes utiles et les plantes d’ornement subissent des dommages; 
veiller à ne pas trop s’approcher des racines (la distance dépend du type de sol et de la 
déclivité du terrain) 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
Date
Data
Seite
9342-9344
Page
Pagina
Ref. No
10 140 206
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.