ch_vb · 86.997 · 1986-12-18 · de


18. Dezember 1986 
N
1991
Dringliche Interpellation Künzi
Anhang 2 - Appendice 2
Total Zusatzkreditbegehren
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Total crédits additionnels
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
112 Stimmen
(Einstimmigkeit)
Abschreibung - Classement
Le président: Le Conseil fédéral propose de classer le
postulat de M. Lüchinger, du 14 décembre 1984.
Lüchinger: Ich beantrage Ihnen, mindestens mein Postulat
stehenzulassen, denn das Problem der Konzentration ist
noch nicht gelöst. Mein Postulat strebt an, dass die Pharma-
zie einmal von den Universitäten allein übernommen wird,
weil sie dann mit der Medizin verbunden werden kann.
Ich bitte Sie also im Interesse des anzustrebenden Konzen-
trationsprozesses, mein Postulat stehenzulassen.
Landoli, Berichterstatter: Ich möchte Ihnen in einem einzi-
gen Satz bekanntgeben, dass unsere Kommission einstim-
mig beschlossen hat, das Postulat Lüchinger abzu-
schreiben.
Abstimmung - Vote
Fürden Antrag der Kommission 
17 Stimmen
Für den Antrag Lüchinger 
38 Stimmen
B. Bundesbeschluss über die Erteilung einer Konzession
für die neue Trambahn Lausanne Süd-West
Arrêté fédéral octroyant une concession pour le tramway
du Sud-Ouest lausannois
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1-16
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1 à 16
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
116 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 86.997
Dringliche Interpellation Künzi
Sanasilva-Waldschadenbericht 1986.
Konsequenzen
Interpellation urgente Künzi
Rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts
aux forêts. Mesures à prendre
Wortlaut der Interpellation vom 2. Dezember 1986
Dem soeben erschienenen Sanasilva-Waldschadenbericht
1986 ist zu entnehmen, dass sich der Zustand unserer Wäl-
der im Verlaufe dieses Jahres drastisch verschlechtert hat.
Der Anteil geschädigter Bäume soll innert Jahresfrist von 36
auf 50 Prozent zugenommen haben. Damit kommt zum Aus-
druck, dass sich die Hoffnungen auf eine Stabilisierung der
Schadenentwicklung nicht erfüllt haben. Wir sind mit der
Perspektive konfrontiert, dass unsere Wälder zugrunde
gehen, wenn wir das zu ihrer Rettung Notwendige bloss
halbherzig an die Hand nehmen. Ursachen und Wirkungen
dieser Schäden sind wohl noch nicht eindeutig geklärt,
doch wäre es nicht zu verantworten, dies als Ausrede zu
benützen, um weiterhin in Passivität zu verharren. Zumal
sich die Ansicht durchgesetzt hat, dass die Belastung der
Luft, der Gewässer und des Bodens mit Schadstoffen vor
allem aus dem Strassenverkehr entscheidend zum Waldster-
ben beiträgt. Deshalb sind dessen Immissionen weiter zu
reduzieren. Im Bericht «Luftreinhalte-Konzept», den der
Bundesrat am 10. September dieses Jahres verabschiedet
hat, wird u. a. festgehalten: «Bei den Stickoxid- und Kohlen-
wasserstoff-Emissionen kann das gesteckte Ziel mit den
Massnahmen, die in der Kompetenz des Bundesrates liegen,
sowie mit den Massnahmen, die er dem Parlament beantragt
hat oder noch zu beantragen gedenkt, hingegen nicht
erreicht werden. Diese Emissionen können lediglich auf
einen Stand zurückgeführt werden, der etwa doppelt so
hoch ist wie derjenige von 1960.»
Aus diesen Gründen wird der Bundesrat eingeladen, fol-
gende Fragen zu beantworten:
- Ist er aufgrund des jüngsten Sanasilva-Waldschadenbe-
richts bereit, nochmals über die Bücher zu gehen und abzu-
klären, was sich zusätzlich zu den bisher getroffenen Mass-
nahmen vorkehren lässt?
-Zieht er eine Aktion zur Ausserverkehrssetzung von Alt-
fahrzeugen, welche den verschärften Abgasnormen nicht
entsprechen, ins Auge? Ist er bereit, eine solche Aktion mit
finanziellen Anreizen zu unterstützen?
— Welche Sanierungsmassnahmen sind für die von den
Waldschäden am stärksten betroffenen Regionen vorge-
sehen?
- Sieht er Möglichkeiten einer finanziellen Solidarität insbe-
sondere mit den betroffenen Bergregionen?
- Kann er sich weitergehende Massnahmen zur Verlagerung
des Verkehrs vom privaten auf den öffentlichen Sektor vor-
stellen? Welche?
Texte de l'interpellation du 2 décembre 1986
Le rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts aux forêts, qui vient
d'être publié, nous apprend que l'état de nos forêts s'est
encore terriblement aggravé cette année. La proportion.des
arbres malades est passée de 36 à 50 pour cent au cours des
douze derniers mois. Il faut donc abandonner l'espoir de
voir révolution des dégâts se stabiliser. Il nous faut ouvrir les
yeux sur la réalité: si nous nous contentons de demi-
mesures et que nous n'entreprenons pas absolument tout
ce qui est nécessaire pour les sauver, nos forêts disparaî-
tront. Les causes et les effets de ces dégâts ne sont certes
pas encore éclaircis totalement mais ce serait faire preuve
d'inconscience que d'user de ce prétexte pour continuer à
assister passivement au désastre. Et ceci d'autant plus que
l'on est maintenant convaincu que la pollution de l'air, des

Interpellation urgente Künzi
1992
N 
18 décembre 1986
eaux et du sol par des substances toxiques émises surtout
par le trafic automobile contribue pour une part importante
au dépérissement des forêts. C'est pourquoi il faut continuer
à réduire les immissions provoquées par le trafic routier.
Dans le rapport intitulé «Stratégie de lutte contre la pollution
de l'air», que le Conseil fédéral a approuvé le 10 septembre
de cette année, on relève entre autres ce qui suit: «Pour ce
qui est des oxydes d'azote et des hydrocarbures, les
mesures qui relèvent du Conseil fédéral ainsi que celles qu'il
a déjà requises du Parlement ou qu'il entend lui demander,
ne permettront pas d'atteindre l'objectif fixé. Ces émissions
pourront seulement être ramenées a un niveau qui représen-
tera environ le double de celui de 1960.»
Compte tenu de cette situation, je prie le Conseil fédéral de
répondre aux questions suivantes:
-Au vu du dernier rapport Sanasilva sur les dégâts aux
forêts, est-il disposé à réétudier le problème et à examiner
ce qui pourrait être encore entrepris et qui irait au-delà des
mesures déjà adoptées?
- Peut-il envisager la mise hors circulation des vieux véhi-
cules qui ne répondent plus aux normes plus sévères en
matière de gaz d'échappement? Est-il prêt à favoriser une
telle action par un encouragement d'ordre financier?
- Quelles sont les mesures d'assainissement prévues pour
les régions les plus touchées par le dépérissement des
forêts?
- Le gouvernement voit-il des moyens d'assurer une solida-
rité sur le plan financier à l'égard notamment des régions de
montagne touchées par ce phénomène?
- Peut-il envisager encore d'autres mesures pour inciter les
usagers à renoncer à leurs véhicules privés pour utiliser les
transports publics? Lesquelles?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Bundi, Chopard, Eppen-
berger-Nesslau, Früh, Hösli, Kühne, Nef, Schnider-Luzern,
Wanner, Widmer 
(10)
Mme Christinat: Avant que nous entamions le débat sur
l'interpellation urgente de M. Künzi, je tiens à faire une brève
déclaration personnelle.
M. Künzi, préoccupé par la mort des forêts et suite au
rapport Sanasilva, a donc déposé une interpellation dont la
Conférence des présidents a accepté l'urgence. Je ne
conteste pas que la mort des forêts soit grave et préoccu-
pante; notre conseil y a d'ailleurs consacré une session
spéciale. Toutefois, ce qui me fait réagir, c'est le fait que, à
mon égard, pour un sujet tout autant préoccupant tel que la
pollution atmosphérique, la Conférence des présidents n'a
pas du tout eu la même réaction positive qu'envers
M. Künzi. Pourtant, depuis sept ans, date de ma première
intervention, la couche d'ozone s'est encore plus détériorée
à cause des trop fameux chloro-fluocarbones, ces gaz pro-
pulseurs CFC utilisés dans les bombes aérosols. C'est un
des dangers les plus graves qui nous menacent actuelle-
ment, même s'il est moins spectaculaire que la mort des
forêts. Cette question a été remise au premier plan de
l'actualité par la Conférence internationale placée sous
l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environne-
ment qui s'est tenue à Genève au début de ce mois, pour
mettre sur pied des mesures destinées à protéger l'ozone
des émissions de chloro-fluocarbone.
Cette importante réunion m'avait incitée à déposer, le pre-
mier jour de la session, une interpellation que j'estimais et
que j'estime toujours urgente. J'y posais quelques questions
au Conseil fédéral, afin de savoir, le plus rapidement possi-
ble, ce qui avait été fait dans ce domaine, ce qu'il faisait et ce
qu'il comptait faire. Or, la majorité de la Conférence des
présidents, comme elle en a souvent l'habitude, a estimé
qu'un problème soulevé par un ou une socialiste n'était pas
forcément urgent; il ne le devient que lorsqu'il est repris par
un représentant de la majorité. Par conséquent, mon inter-
pellation sur les gaz propulseurs et pollueurs n'a pas été
considérée comme urgente. En attendant, le réchauffement
de la température nous menace chaque jour davantage.
Il paraît que la majorité a toujours raison, serait-ce que parce
qu'elle est la plus forte!
Le président: Nous prenons acte des déclarations de Mme
Christinat et de sa désapprobation. La Conférence des prési-
dents examinera le problème lors de sa prochaine réunion.
Künzi: Die gegenüber der weiträumigen Sanasilva-Auf-
nahme viel engmaschigere, auf gleichen Grundlagen durch-
geführte zürcherische Stichprobenerhebung hat ergeben,
dass sich der ohnehin schon schlechte Gesundheitszustand
der Wälder regional und lokal schubweise verschlimmert
hat. Die mit zahlreichen ausländischen Erkenntnissen über-
einstimmende Schadenzunahme hat ein alarmierendes Aus-
mass angenommen. Auslöser des Waldsterbens in seinen
verschiedenen Ausprägungen ist nach aktuellem Stand der
Wissenschaft ein Ursachenkomplex aus abiotischen und
biotischen Faktoren.
Wie dies neuere Forschungsergebnisse erklärten, stellt
dabei die zivilisationsbedingte Luftverschmutzung - ja Ver-
giftung - die Primärursache dar. Entsprechend ist umge-
hend mit Schwergewicht bei der Verminderung der Luftbe-
lastung anzusetzen. Wohl hat der Bundesrat diesen Herbst
den eidgenössischen Räten ein Luftreinhaltekonzept vorge-
legt, das vorsieht, die Schwefeldioxid-Emissionen bis 1990
auf den Stand von 1950 und die Stickoxid- und Kohlen-
Wasserstoff-Emissionen bis 1995 auf den Stand von 1960 zu
senken. Obschon seit 1983 eine Anzahl von Einzelmassnah-
men zur Luftreinhaltung beschlossen wurde, muss man
annehmen, dass sowohl diese als auch weitere in Aussicht
genommene Massnahmen nicht genügen werden, um der
schleichenden Vergiftung der Wälder Einhalt zu gebieten.
Wir sind mit dem Bundesrat einverstanden, dass zusätzliche
Anstrengungen erforderlich sind, um die angestrebten Ziele
in der Lufthygiene zu verwirklichen. Dazu braucht es aber
die Tat und ein rasches Handeln.
Wenn ich mit Nachdruck effizientes Handeln fordere, dann
auch einerseits im Hinblick auf die Schutzpflicht des Staates
gegenüber den Waldeigentümern und andererseits wegen
dem zunehmenden Verlust der forstlichen Schutzwirkun-
gen, speziell der Bergwälder. So umfasst die staatliche
Schutzpflicht auch die Abwehr von Gefahren und die
Abschirmung des Waldes gegen Drittstörungen. Dass die
Waldeigentümer durch das Waldsterben in ihren Eigen-
tumsrechten schwer verletzt sind und dass sie einen Rechts-
anspruch auf staatliche Unterstützung haben, kann nicht
bezweifelt werden.
Betonen müssen wir vor allem an dieser Stelle, dass das
Waldsterben nicht isoliert für unser Land gesehen werden
kann. So sehe ich keine Benzinrationierung punktuell nur
für die Schweiz. Auch die Luftreinhaltungsmassnahmen
müssen zum Teil über die Grenzen hinaus befolgt werden.
Ich ersuche deshalb den Bundesrat dringend, sich auch
international für die Anliegen des Waldes einzusetzen. Denn
nur auf diese Weise kann mit einem vollen Erfolg gerechnet
werden.
Ausgehend von der Feststellung im neuesten Sanasilva-
Bericht und von unserer Zürcher Studie habe ich meine
Interpellation eingereicht. Ich zitiere aus den Sanasilva-
Waldschadenbericht 1986:
«Der Anteil geschädigter Bäume in der Schweiz hat innert
Jahresfrist von 36 auf 50 Prozent zugenommen. Boi den
Laubbäumen ist der Anteil von 29 auf 45 Prozent gestiegen,
bei den Nadelbäumen von 39 auf 52 Prozent.»
Ich denke daran, dass der Bundesrat in seinem Luftreinhal-
tekonzept festgehalten hat, die früher vorgeschlagenen
Massnahmen reichten noch nicht aus. Also reichen sie auf-
grund des neuesten Sanasilva-Berichtes erst recht nicht
aus. In diesem Zusammenhang verweise ich auf die zentrale
Frage in meiner Interpellation, die lautet: «Ist der Bundesrat
aufgrund des jüngsten Sanasilva-Waldschadenberichtes
bereit, nochmals über die Bücher zu gehen und abzuklären,
was sich zusätzlich zu den bisher getroffenen Massnahmen
vorkehren lässt?» Ich weise auch auf die vor zwei Tagen

18. Dezember 1986 
N
1993
Immunität von Nationalrat Gehen. Aufhebung
eingereichte Motion von Nationalrat Hess hin, in der noch
zahlreiche Massnahmen weiter konkretisiert werden.
Unsere Bevölkerung - das wissen wir alle - ist, was den
Wald anbetrifft, sehr sensibilisiert. Sie erwartet von uns
Massnahmen. Sicher ist aber auch, dass hiezu nicht aus-
schliesslich neue Gesetze erforderlich sind, sondern jeder
einzelne muss durch sein persönliches Verhalten dazu bei-
tragen, dass unser Wald durch eine bessere Umwelt wieder
gesund werden kann.
Bundespräsident Egli: Herr Künzi, Sie wissen, dass der
Bundesrat über die Entwicklung im Wald mindestens
ebenso besorgt ist wie Sie und wie viele andere auch. Ich
unterstütze Ihren Aufruf an jeden einzelnen, sich entspre-
chend zu verhalten, damit wir eine bessere Luft erhalten. Wir
wollen ja diese gute Luft nicht nur für den Wald, sondern für
den Menschen wieder herstellen.
Ich mache darauf aufmerksam, dass der Bundesrat bereits
eine Reihe von Massnahmen zur Reduktion der Luftver-
schmutzung beschlossen und eingeleitet hat. Es wird eine
gewisse Zeit dauern, bis sich diese Massnahmen auswirken.
Vor allem aber weise ich auf das Luftreinhaltekonzept hin,
das am 30. September 1986 dem Parlament zugeleitet wor-
den ist. Ihre Kommission konnte inzwischen noch keine
Sitzung abhalten, um dieses Konzept zu behandeln, wes-
halb es in dieser Session nicht zur Behandlung kam. Ihre
Kommission wird am 23. Januar 1987 tagen. Wir möchten
hier nicht vorgreifen. Wir möchten vor allem aber auch Ihren
jetzigen Beratungen nicht vorgreifen.
Es trifft zu, Herr Künzi, dass das Luftreinhaltekonzept in
bezug auf Stickoxid zum Schluss kam, dass das anvisierte
Ziel nicht ganz erreicht wird. Aber wir haben darin ausdrück-
lich festgehalten, dass dort, wo die Immissionswerte über-
schritten werden, die Kantone noch mit eigenen punktuellen
Massnahmen einschreiten müssen. Im weiteren haben wir in
unserem Konzept einige Massnahmen aufgeführt, welche
wir als politisch kaum realisierbar bezeichnet haben. Es wird
die Sache des Parlamentes sein, zu entscheiden, ob Sie
diese Massnahmen nun ergreifen wollen, nachdem die
Ergebnisse des Sanasilva-Berichtes Herbst 1986 doch ziem-
lich schlechter ausgefallen sind, als man das anfänglich
angenommen hatte.
Dem Bund stehen noch folgende Massnahmen zur Verfü-
gung:
1. Gestützt auf den Bundesbeschluss über Beiträge an aus-
serordentliche Massnahmen gegen Waldschäden vom
4. Mai 1984 richtet er Beiträge bis zu 50 Prozent an die
Zwangsnutzungen und den Abtransport von geschädigten
Bäumen sowie an hygienische Massnahmen - Borkenkäfer
usw. - aus.
2. An die Wiederaufforstung von Waldungen, die durch
besondere Vorkommnisse zerstört wurden, werden, gestützt
auf die Forstpolizeigesetzgebung, Beiträge ausgerichtet.
3. Beschränkt auf Gebirgswälder wird die notwendige
Pflege zur Förderung der Stabilität dieser Waldbestände
und damit die Erhaltung der wichtigen Schutzfunktion mit
Bundessubventionen bis zu 75 Prozent der effektiven
Kosten unterstützt.
Im Entwurf zur Revision des Forstpolizeigesetzes wird ferner
vorgeschlagen, die Unterstützung von Pflege und Nutzung
als Abgeltung der Leistung des Waldes auf das gesamte
Waldareal der Schweiz, also nicht nur auf die Gebirgswäl-
der, auszudehnen, wenn die Kosten für den Waldeigentümer
nicht mehr tragbar sind.
Schiesslich - darnach haben Sie auch gefragt, Herr Künzi:
Für finanzielle Solidarität mit den betroffenen Bergregionen
sorgt der Finanzausgleich zwischen den Kantonen. Damit,
Herr Künzi, bin ich auf Ihre Fragen eingetreten. Ich weiss,
dass noch Vieles zu tun ist und dass die Massnahmen, die
wir Ihnen im Massnahmenkonzept vorgeschlagen haben,
nicht ausreichen für das Ziel, das wir uns gesetzt haben. Es
bedarf noch zusätzlicher Anstrengungen. Ich hoffe, dass
Ihre Kommission und Ihr Rat sich auch an vielleicht unkon-
ventionelle Mittel heranwagen werden.
Künzi: Ich bin von der Antwort teilweise befriedigt. Befrie-
digt bin ich insofern, als allgemein bekannt ist, dass der
Bundesrat und die zuständigen Aemter das Waldsterben
sehr ernst nehmen. Deshalb möchte ich unserem scheiden-
den Bundespräsidenten herzlich danken.
Ich sähe es gerne, Herr Bundespräsident, wenn der Bundes-
rat im Hinblick auf die jetzige Situation der genannten
Kommission «Gesundheit und Umwelt», die am 23. Januar
tagt, weitere Vorschläge unterbreiten und in dieser Zeit eine
gewisse Initiative ergreifen würde. Ich hoffe nun aber, dass
diese Kommission sehr aktiv arbeiten und weitere Vor-
schläge unterbreiten wird.
Le président: M. Künzi est invité à dire s'il est satisfait de la
réponse du Conseil fédéral. L'interpellateur est partielle-
ment satisfait, l'interpellation est ainsi liquidée.
Verabschiedung von Herrn Bundespräsident Egli
Adieux à M. Egli, président de la Confédération
Le président: J'aimerais vous rappeler que cet objet est le
dernier auquel nous avons prêté attention en présence de
M. Egli, président de la Confédération. Celui-ci met ainsi un
terme à son importante contribution aux débats du Conseil
national. J'aimerais, au moment où il va quitter cette salle,
lui dire, une fois de plus, notre très vive reconnaissance et
lui présenter nos voeux de bonne santé. Joyeux Noël. (Ap-
plaudissements).
#ST# 86.039
Immunität von Nationalrat Oehen.
Aufhebung
Immunité parlementaire du
conseiller national Oehen. Levée
Herr Steinegger unterbreitet im Namen der Petitions- und
Gewährleistungskommission den folgenden schriftlichen
Bericht:
1. Im Zusammenhang mit der Wiederwahl von zwei Bundes-
richtern im Dezember 1984 erschien in verschiedenen Zei-
tungen ein vom gleichen Journalisten verfasster Artikel, der
in einer Zeitung unter dem Zwischentitel «Oehen als einseiti-
ger Saubermann» erschien. Darin wurde Nationalrat Oehen
vorgeworfen, er setze sich über rechtsstaatliche Grundsätze
hinweg und greife immer wieder zugunsten einer Partei in
hängige Verfahren ein. Das Waadtländer Kantonsgericht
habe ihm gar «all seine Post mit einem geharnischten
Begleitbrief» wieder zurückgeschickt.
Nationalrat Oehen hatte den im Artikel erwähnten Brief des
Waadtländer Kantonsgerichtes in seinem Schreibpult im
Fraktionsbüro der Nationalen Aktion (NA) im Parlamentsge-
bäude aufbewahrt. Er erfuhr vom Verfasser des Artikels,
dass dieser von besagtem Brief nicht durch das Kantonsge-
richt Kenntnis erhalten hatte.
Am 21. März erklärte Nationalrat Oehen gegenüber der
Presse, er werde gegen Nationalrat Ruf wegen Aktendieb-
stahls Strafanzeige erstatten. Gleichzeitig reichte er beim
Richteramt III in Bern ein Gesuch um vorsorgliche Beweis-
führung ein, das er aber am 29. April 1986 wieder zurückzog.
In der Folge unterblieb die Anzeige gegen Nationalrat Ruf.
2. Am 12. Juni 1986 reichte Nationalrat Ruf beim Richteramt
VI in Bern Strafklage gegen Nationalrat Oehen ein wegen
Ehrverletzung durch die Presse. Das Richteramt überwies

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dringliche Interpellation Künzi Sanasilva-Waldschadenbericht 1986. Konsequenzen
Interpellation urgente Künzi Rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts aux forêts. Mesures à
prendre
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.997
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.12.1986 - 07:00
Date
Data
Seite
1991-1993
Page
Pagina
Ref. No
20 015 014
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