ch_vb · <td class="metadataCell">20043133</td> · 1997-12-15 · de


Heure des questions
2612
N
15 décembre 1997
Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale
Neunte Sitzung – Neuvième séance
Montag, 15. Dezember 1997
Lundi 15 décembre 1997
14.30 h
Vorsitz – Présidence:
Leuenberger Ernst (S, SO)/Heberlein Trix (R, ZH)
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Fragestunde
Heure des questions
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97.5205
Frage Hochreutener
Task force KVG
Question Hochreutener
Groupe de projet sur la LAMal
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Wortlaut der Frage vom 15. Dezember 1997
Am 13. Dezember 1996 habe ich mit einer Motion die Einset-
zung einer Task force für die Begleitung des Vollzugs des
KVG gefordert. Am 10. März 1997 hat der Bundesrat den
Vorstoss gutgeheissen und mir Umwandlung in ein Postulat
empfohlen. Am 20. Juni 1997 hat der Nationalrat das Postu-
lat überwiesen.
Wann wird die Task force KVG eingesetzt?
Texte de la question du 15 décembre 1997
Le 13 décembre 1996, j’ai demandé dans une motion la mise
en place d’un groupe de projet chargé d’accompagner l’exé-
cution de la LAMal. Le Conseil fédéral a accueilli favorable-
ment ma motion le 10 mars 1997 en me conseillant de la
transformer en postulat. Celui-ci a été transmis par le Conseil
national le 20 juin 1997.
Quand le groupe de projet sur la LAMal sera-t-il mis sur pied?
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Monsieur Hochreutener,
lorsque le Conseil fédéral avait proposé la transformation en
un postulat, il a clairement dit qu’il souscrivait au but fixé dans
la motion que vous aviez présentée, mais il a aussi décrit le
plan d’actions pragmatique et coordonné qui a été mis en
place par le Département fédéral de l’intérieur et, selon les
problèmes à résoudre, il a pris note du fait que différentes
plates-formes devaient être constituées.
Pour la révision partielle de la loi, nous avons mis en place un
groupe permanent – assureurs, fournisseurs de prestations,
cantons et représentants des assurés – qui accompagnera
les travaux de l’administration. Ce groupe s’est réuni pour la
première fois le 11 décembre de cette année. Il s’agit donc de
plusieurs organes consultatifs qui sont coordonnés par
l’OFAS et c’est la Division principale assurance-maladie et
accidents qui joue le rôle de Task Force, c’est-à-dire de coor-
dination de ces différentes plates-formes. Pour le moment en
tout cas, sous réserve d’évolutions futures, cette formule
s’est révélée à même de gérer le plus rapidement possible
les questions posées par l’application de la LAMal et de pro-
poser les adaptations nécessaires.
Hochreutener Norbert (C, BE): Die Prämienlast wird für viele
Familien immer mehr zu einer Last, die fast nicht mehr trag-
bar ist. Das KVG ist besser als sein Ruf; es erlaubt, verschie-
dene Instrumente gegen diese Prämienerhöhungen einzu-
setzen. Aber glauben Sie nicht, Frau Bundesrätin, dass da
ein gewisser Druck nötig ist, ein Druck, der nur von einer per-
manenten Task force kommen kann – wie wir sie in anderen
Bereichen haben –, welche die Akteure zusammenbringt und
dann das KVG voll zur Wirkung bringen wird?
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: La pression nécessaire,
dont vous parlez, est bien là. Elle est là de la part des diffé-
rents partenaires, des cantons, et surtout des assurés. La
question est de savoir comment on répond à cette pression.
La voie que nous avons choisie, qui se rapproche beaucoup
des propositions que vous avez faites, est de créer une série
de plates-formes aptes à répondre aux différents problèmes.
Une seule plate-forme de partenaires pour l’ensemble des
problèmes tels qu’ils se posent ne serait pas suffisante, face
à la complexité des choses. Selon les problèmes posés, ce
sont d’autres partenaires qui doivent être impérativement
amenés à la négociation et à la responsabilité.
La coordination doit être aux mains de l’administration. Votre
appel à créer les lieux d’une collaboration plus intense, nous
y avons répondu, et le plus important est sans doute ce
groupe qui accompagne maintenant les travaux législatifs qui
viennent de commencer. Sur ce plan-là, on peut toujours de-
venir plus intelligent avec le temps, et nous pensons qu’il faut
pouvoir trouver les voies au fur et à mesure de l’avancée des
problèmes.
97.5207
Frage Scheurer
Informatiksysteme
der Bibliotheken
Question Scheurer
Systèmes informatiques
dans les bibliothèques
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Wortlaut der Frage vom 15. Dezember 1997
Seit etwa 25 Jahren gibt es in der Schweiz Probleme wegen
der unterschiedlichen EDV-Datenbanksysteme der Bibliothe-
ken. Heute verfügen die Schweizerische Landesbibliothek
(SLB) und die wichtigsten Bibliotheken der Westschweiz
über ein gemeinsames System, während die ETH Zürich,
nachdem sie zuerst an der Entwicklung eines eigenen Sy-
stems gearbeitet hatte, sich nun für ein anderes System als
dasjenige der SLB entschieden hat; die wichtigsten Bibliothe-
ken der Deutschschweiz sind der ETHZ gefolgt.
Kann sich der Bundesrat damit abfinden, dass die Bibliothe-
ken unseres Landes – was immer die technischen Gründe
sein mögen – in zwei Sprachgebiete aufgeteilt werden?
Findet sich der Bundesrat damit ab, dass die Bibliotheken der
beiden ETH nicht demselben Bibliothekssystem angeschlos-
sen sind oder dass vom System der ETH Lausanne kein Zu-
gang zu demjenigen der westschweizerischen Universitäten
gewährleistet ist?
Es wäre doch sehr bedauerlich, wenn zwei Hochschulen, die
dem gleichen eidgenössischen Departement zugeordnet
sind, nicht über ein gemeinsames Informatiksystem verfüg-
ten. Inwieweit, für welchen Benutzerkreis und mit welchen
Kosten könnten Schnittstellen geschaffen werden, die den
Übergang vom einen System zum anderen ermöglichen?
Texte de la question du 15 décembre 1997
Depuis environ 25 ans, on souffre en Suisse de la diversité
des systèmes de gestion informatisée des bibliothèques.
Aujourd’hui, alors que la Bibliothèque nationale (BN) et les
principales bibliothèques de Suisse romande ont adopté un

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Frage Hochreutener Task force KVG
Question Hochreutener Groupe de projet sur la LAMal
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1997
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
97.5205
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
15.12.1997 - 14:30
Date
Data
Seite
2612-2612
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Pagina
Ref. No
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