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Coopération nucléaire. Accord avec le Canada
556
N 
17 mars 1989
#ST# Siebzehnte Sitzung - Dix-septième séance
Freitag, 17. März 1989, Vormittag
Vendredi 17 mars 1989, matin
00.007?
Vorsitz - Présidence: Herr Iten
Nachruf - Eloge funèbre
Präsident: Alt Nationalrat Jean Vincent, eine aussergewöhn-
liche Persönlichkeit der Genfer und der Schweizer Politik,
ist im Alter von 83 Jahren in Genf gestorben.
Als unbestrittener Chef der Schweizer Kommunisten war der
Verstorbene während 33 Jahren Mitglied unseres Rates und
erwarb sich einen Ruf als gewandter Redner und gefürchte-
ter Debattierer. Uneigennützig kämpfte er unablässig für
mehr Gerechtigkeit in der Welt und für die Benachteiligten
unserer Gesellschaft. Als Alterspräsident eröffnete er 1979
die Legislaturperiode. Ein Jahr später trat er aus dem Rat
zurück. Verschiedene unter Ihnen werden diese integre und
sehr menschliche Persönlichkeit, die zeitlebens für ein
anderes Wirtschaftssystem gekämpft hat, in Erinnerung be-
halten.
Ich ersuche die Ratsmitglieder und die Besucher auf den
Tribünen, sich zum Gedenken an den Verstorbenen von den
Sitzen zu erheben.
Der Rat erhebt sich zu Ehren des Verstorbenen von den
Sitzen
L'assistance se lève pour honorer la mémoire du défunt
#ST# 88.036
Nukleare Zusammenarbeit.
Abkommen mit Kanada
Coopération nucléaire.
Accord avec le Canada
Botschaft und Beschlussentwurf vom 11. Mai 1988 (BBI II, 1013)
Message et projet d'arrêté du 11 mai 1988 (FF II, 989)
Beschluss des Ständerates vom 29. September 1988
Décision du Conseil des Etats du 29 septembre 1988
Antrag der Kommission
Mehrheit
Eintreten
Minderheit
(Weder-Basel, Bär, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Le-
dergerber)
Nichteintreten
Eventualantrag der Minderheit
(Bär, Bodenmann, 
Carobbio, 
Hubacher, 
Ledergerber,
Weder-Basel)
(Falls der Antrag der Minderheit auf Nichteintreten unter-
liegt)
Der Entscheid des Nationalrates sei auszustellen, bis die
Moratoriums- und Ausstiegsinitiativen vom Volk entschie-
den sind.
Proposition de la commission
Majorité
Entrer en matière
Minorité
(Weder-Bâle, Bär, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Leder-
gerber)
Ne pas entrer en matière
Proposition subsidiaire de la minorité
(Bär, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Ledergerber,
Weder-Bâle)
(au cas ou la proposition de la minorité de non-entrée en
matière serait rejetée)
La décision du Conseil national est suspendue jusqu'auprès
la votation populaire sur les initiatives populaires sur le
moratoire et sur l'abandon de l'énergie nucléaire.
M. Savary-Vaud, rapporteur: Après les accords passés avec
l'Australie et la République populaire de Chine, le Conseil
fédéral nous demande aujourd'hui de ratifier un accord de
coopération nucléaire passé avec le Canada. Il s'agit,
comme précédemment, d'un accord-cadre sur l'utilisation
pacifique de l'uranium. Un tel accord a déjà été conclu avec
le Canada en 1958, mais suite à l'explosion nucléaire
indienne en 1976, le Canada exigea des conditions de livrai-
son renforcées. Les négociations ne purent aboutirent dans
le délai imparti, de ce fait, les livraisons d'uranium furent
interrompues en 1977. Le présent accord réconcilie les
positions divergentes des deux pays, en tenant compte des
règles de non-prolifération, telles qu'elles ont été convenues
entre pays exportateurs au cours des dernières années.
La majorité de la commission est favorable à un élargisse-
ment de nos possibilités de ravitaillement en uranium. Tant
que nos centrales nucléaires fonctionnent, nous avons
besoin de combustible nucléaire. Nous en avons également
besoin pour certaines industries et pour la recherche. En
acceptant cet accord, on ne fait que donner la possibilité à
nos centrales, à nos entreprises intéressées de passer com-
mandes au Canada, pour autant que les responsables de ce
pays acceptent, et pour autant que l'on s'entende sur les
prix et autres modalités. Il n'y a donc aucune obligation de
part et d'autre. Le Canada est un gros producteur d'ura-
nium, la Suisse, pour la sécurité de son approvisionnement,
a donc intérêt à traiter avec ce grand pays producteur.
Quant à la non-prolifération du matériel nucléaire, elle est
garantie par les dispositions du présent accord et par la
signature des deux nations au Traité de non-prolifération
des armes nucléaires.
Une minorité de la commission propose de ne pas entrer en
matière. Elle entend avant tout montrer sa désapprobation
face à l'énergie nucléaire. Elle veut également attirer l'atten-
tion du Conseil national sur des problèmes d'environnement
dans la région des mines et sur la sauvegarde des popula-
tions autochtones du nord-ouest du Canada.
Vous comprendrez aisément que ce n'est pas le moment
d'ouvrir à nouveau un large débat sur l'énergie nucléaire. En
refusant d'entrer en matière, on ne fait que refuser une
possibilité supplémentaire de se ravitailler en combustible
nucléaire et rien d'autre. Quant aux problèmes de l'environ-
nement et des ethnies, ils sont en voie de règlement. Le
Canada est un pays démocratique, dans lequel il y a aussi
des personnes soucieuses de l'environnement et des abori-
gènes. Nous n'avons pas à leur donner de leçons.
En conclusion, la majorité de la commission vous propose
d'entrer en matière et de ratifier cet arrêté, comme l'a fait le
Conseil des Etats, à une très large majorité.
Basler, Berichterstatter: Wir erinnern uns an die Nuklearab-
kommen mit Australien und mit China, die wir dem Bundes-
rat zur Ratifizierung freigegeben haben. Hier handelt es sich
um ein weiteres Rahmenabkommen, diesmal mit Kanada.
Das Abkommen ist nötig, damit privatwirtschaftlich Liefer-
verträge im Kernenergiebereich getätigt werden können.
Das Abkommen verpflichtet aber die Schweiz in keiner
Weise zu Detailverträgen.
Ihre Kommission hat mit 12 zu 6 Stimmen die Ratifikation
dieses Abkommens gutgeheissen. Ihre Kommissionsmin-
derheit sieht auch wieder - wie beim Abkommen mit Austra-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Nachruf
Eloge funèbre
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.03.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
556-556
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Pagina
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