ch_vb · 89.58 9 · 1989-12-04 · de


Postulat Huber. Aide publique à la Pologne
706
4 décembre 1989
Bundesbeschluss über die Durchführung der Massnah-
men zur Strukturbereinigung in der Rheinschiffahrt
Arrêté fédéral sur la mise en oeuvre de mesures d'assai-
nissement structurel dans la navigation rhénane
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1-7
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule, art. 1 - 7
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
39 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national
#ST# 89.589
Postulat Huber
Oeffentliche Hilfe an Polen
Aide publique à la Pologne
Wortlaut des Postulates vom 18. September 1989
Der Bundesrat wird eingeladen, dem polnischen Volk und sei-
ner Regierung mit den ihm zur Verfügung stehenden humani-
tären, wirtschaftlichen und politischen Möglichkeiten zu hel-
fen.
Texte du postulat du 18 septembre 1989
Le Conseil fédéral est invité à porter assistance au peuple et au
gouvernement polonais par les moyens dont il dispose sur les
plans humanitaire, économique et politique.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Cottier, Danioth,
Delalay, Dobler, Iten, Jelmini, Küchler, Lauber, Meier Josi,
Reichmuth, Roth, Ruesch, Schmid, Simmen, Ziegler, Zum-
bühl(17)
Huber: Zusammen mit 17 Mitunterzeichnern habe ich am
18. September 1989 den Bundesrat eingeladen, dem polni-
schen Volk und seiner Regierung mit den ihm zur Verfügung
stehenden humanitären, wirtschaftlichen und politischen
Möglichkeiten zu helfen. Wir standen und stehen unter dem
Einfluss von epochalen Ereignissen. Eine nichtkommunisti-
sche Regierung führt ein Land im Osten, das allerdings mit
schweren Problemen zu kämpfen hat. Das erklärt auch die Be-
schränkung des Postulats auf Polen und den Akzent des
schnellen Handelns. Andererseits haben Sie selber, Herr Bun-
desrat Felber, anlässlich Ihrer Polenreise vom 6. bis zum 8. Fe-
bruar 1989 zur Zeit des «runden Tisches», also noch unter der
alten Regierung, in einer eindringlichen Rede in Polen auf die
geschichtlichen Beziehungen zwischen diesem Land und der
Schweiz hingewiesen. Es sind in der Tat menschliche Bezie-
hungen, kulturelle Beziehungen, die Erinnerungen an die in-
ternierten Polen und ihre Leistungen in der Schweiz im Zwei-
ten Weltkrieg. Staatssekretär Klaus Jacobi hat in einer bemer-
kenswerten Rede in Bern am 25. September dieses Jahres
zum Thema «Osteuropa - eine Herausforderung für die
Schweiz» gesprochen. Er hat damals zutreffend, wie mir
scheint, die Not Polens beschrieben, die Dringlichkeit einer
Nahrungsmittelhilfe, die massive Aussenverschuldung, das
Bedürfnis nach Investitionen. Er hat es aber auch nicht unter-
lassen, wie es sich für Aussenpolitik gehört, auf schweizeri-
sche Interessen hinzuweisen; schweizerische Interessen an
einer neuen Stabilität in Europa, Achtung der Menschenrechte
und Herbeiführung pluralistischer Systeme.
Sehr aufschlussreich scheinen mir auch die Einsichten, die
unsere Parlamentspräsidenten Reymond und Iten, nebst un-
angenehmen Erlebnissen der eine, mit sich nach Hause
brachten. Herr Iten hat in einem Pressegespräch auf die kata-
strophale Versorgungs- und Wirtschaftslage hingewiesen,
ebenso die starke Umweltverschmutzung, die in Polen
herrscht. Andererseits haben wir vernommen, dass die derzei-
tige Regierung bei der Bevölkerung, solange sie gewisse Lei-
stungen aufweisen kann, über grosses Ansehen verfügt und
dass besonders die materielle, aber auch die geistige und po-
litische Hilfe des neutralen Kleinstaates Schweiz in Polen ge-
fragt ist. Entsprechend dieser Grundhaltung, abgestimmt mit
der Gruppe der 24, hat der Bundesrat im Sinn unseres Vor-
stosses einem Gesuch Folge geleistet und der polnischen Re-
gierung am 2. Oktober 1989 als Sofortmassnahme eine Nah-
rungsmittelhilfe im Werte von 5 Millionen Franken bewilligt
und teilweise bereits geliefert.
Grundlegend ist sodann die Botschaft des Bundesrates über
eine verstärkte Zusammenarbeit mit osteuropäischen Län-
dern und entsprechende Soforthilfemassnahmen, die uns in
den letzten Tagen zugeleitet wurde. Bereits eine notgedrun-
gen rasche Durchsicht zeigt, dass der Bundesrat bereit ist,
den Intentionen des Postulates relativ kurzfristig gerecht zu
werden. Den Medien ist zu entnehmen, dass der Bundesrat
damit rechnet, dass in der Märzsession seitens des Parla-
ments entschieden werden kann. So lange, glaube ich, kann
gewartet werden, um so mehr als sich auch private Hilfe und
diejenige anderer Staaten auswirken werden.
Immerhin steht uns und den Polen der Winter ins Haus. Sollte
sich die Versorgungslage weiter verschlechtern, so denke ich,
dass der Bundesrat, was er in seiner Botschaft im übrigen an-
tönte, von seinen Kompetenzen im humanitären Sektor Ge-
brauch macht und Polen weitere Soforthilfe im Rahmen der
humanitären Hilfe zukommen lässt.
Ich bitte Sie daher, das Postulat zu überweisen.
M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte, je di-
rai presque naturellement, le postulat de M. Huber, conseiller
aux Etats, qui est limité à la Pologne. Nous devons bien admet-
tre que, des pays en transformation de l'Europe de l'Est, la Po-
logne est celui qui se trouve actuellement dans la plus mau-
vaise et notamment la position la plus faible des positions, sur
le plan économique, quant à la distribution des biens de con-
sommation indispensables à maintien même de la santé de
ses habitants.
Cette constatation a été faite par l'ensemble des pays occiden-
taux: Europe, Etats-Unis, Canada, Australie et Japon. C'est
donc tout naturellement que le groupe des Vingt-quatre - à sa-
voir les 24 pays de l'OCDE - après la déclaration du sommet
de l'Arche à Paris, a décidé de favoriser, dans un premier pro-
gramme d'aide coordonné par la Commission des Commu-
nautés à Bruxelles, les deux premiers pays engagés dans la
voie de réformes politiques et économiques, la Pologne et la
Hongrie, en sachant clairement, je le répète, que la Pologne se
trouve dans une situation économique précaire et souffre de
conditions d'approvisionnement extrêmement difficiles. Je ne
vous cache pas que la grande difficulté que nous allons ren-
contrer sera de satisfaire les premiers besoins et rassurer la
population des pays que nous allons appuyer dans leurs réfor-
mes, en leur faisant comprendre qu'une longue route est ou-
verte devant eux et que nous ne pourrons pas, en quelques
mois voire en quelques années, leur faire transformer leurs
structures politiques et économiques et rattraper leur 45 ans
de retard.
Nous avons rencontré beaucoup de représentants de la Polo-
gne et de la Hongrie, les deux pays sur lesquels vont se pen-
cher en priorité les 24 et la Communauté. Nous pouvons dire
au Conseil des Etats, en réponse au postulat de M. Huber, que
l'aide suisse neutre sera et est déjà demandée et appréciée.

4. Dezember 1989
707
Postulat Seiler. Europarat
Nous avons déposé, le 22 novembre, un message demandant
un crédit pour la Pologne et la Hongrie. Le tragique de la situa-
tion fait que ce message n'est pas précis. On demande un
montant, on donne quelques grands chapitres d'aide possi-
ble, ou plutôt d'appui possible, mais personne n'a encore pu
définir avec exactitude par où nous devions commencer, quel
est le premier domaine dans lequel nous devrons être opéra-
tionnels. Je tiens cependant à informer ici le Conseil des Etats
des nombreuses réactions positives que ces projets d'aide et
l'évolution dans les pays de l'Europe centrale suscitent en
Suisse. De nombreuses entreprises, des écoles, des univer-
sités, des laboratoires, et dernièrement les cantons sur l'initia-
tive du canton de Neuchâtel, ont décidé de participer à l'effort
de toute l'Europe pour retrouver l'unité continentale de sa cul-
ture et de son histoire. C'est dans ce sens que nous allons es-
sayer d'intervenir, en faisant très attention de ne pas blesser
ceux que nous allons aider. Il ne s'agit pas de faire la charité,
mais de les amener à transformer leurs structures, politiques
d'abord, pour aller dans le sens d'un pluralisme démocrati-
que, de la primauté du droit et du respect des Droits de
l'homme, et sur le plan économique, vers la constitution d'une
économie de marché dont les règles sociales pourront être li-
brement choisies par ces pays, mais d'une économie de
marché ouverte aux échanges. Les nombreux témoignages
de sympathie que nous avons reçus, les nombreux projets
dont nous avons eu connaissance nécessiteront une très
grande coordination en Suisse et, ensuite, au niveau de la
Commission des Communautés européennes qui est
chargée de cette coordination pour les 24 Etats.
Nous pouvons attendre le mois de mars pour deux raisons:
d'abord, nous allons mettre à profit le temps qui nous sépare
de la session de printemps, où les deux Chambres en procé-
dure d'urgence seront appelées à se prononcer sur la de-
mande de crédit, pour envoyer sur place, en Pologne et en
Hongrie, un certain nombre de délégations bien construites et
bien réglées, pour définir beaucoup plus précisément les be-
soins réels et les domaines réels dans lesquels nous sommes
prêts à répondre. Nous aurons ainsi l'occasion, au cours de la
session de mars, de vous donner des réponses plus précises
à inscrire dans le programme général. Nous saurons aussi si
les grands projets financiers prévus par la Communauté ou
par les Etats-Unis prendront une forme réelle, la possibilité d'y
intégrer la part de l'aide que nous avons prévue au titre de
l'aide financière en faveur de ces deux Etats. Enfin, il est cer-
tain que par le truchement de la loi sur l'aide humanitaire, et
notamment dans sa partie qui concerne plus spécialement
l'aide alimentaire, nous pouvons de toute manière au-
jourd'hui, avec les instruments dont nous disposons, venir au
secours d'un pays qui viendrait à se trouver - et c'est bien le
cas - dans une situation d'insuffisance totale.
Enfin, je voudrais encore rappeler ici que, lorsque nous inter-
venons en faveur de ces pays, nous le faisons toujours sur leur
demande, et non pas à titre de charité traditionnelle. Autre-
ment dit, si on nous demande à manger, nous donnerons à
manger; si on nous demande des médicaments, nous donne-
rons des médicaments; si on nous demande des couvertures,
nous donnerons des couvertures; nous n'improvisons pas
une aide parce que l'idée nous passe par la tête. Nous répon-
dons simplement aux besoins qui nous sont signalés et nous
essayons de le faire avec l'ensemble des autres pays.
J'ai parlé un peu longuement, je vous remercie de votre pa-
tience. Le Conseil fédéral accepte bien évidemment le postu-
lat de M. Huber qui sera probablement classé lorsque nous
discuterons du projet général.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.674
Postulat Seiler
Beitrag der Schweiz an die Aktivitäten
des Europarates
Contribution financière de la Suisse aux
activités du Conseil de l'Europe. Augmentation
Wortlaut des Postulates vom 5. Oktober 1989
Der Bundesrat wird gebeten, dem Parlament vorzuschlagen,
den schweizerischen Beitrag an die Finanzierung der Aktivitä-
ten des Europarates ab 1990 einseitig um mindestens 10 Pro-
zent (ungefähr 300 000 Franken) zu erhöhen.
Nachdem es eine Zeitlang zumindest kurzfristig so ausgese-
hen hat, dass der Europarat seinen Wirkungskreis nicht mehr
allzusehr zu erweitern braucht, sieht er sich nun vor neue Auf-
gaben und gleichzeitig vor eine materielle und geographische
Ausdehnung seiner klassischen Tätigkeitsbereiche gestellt.
Die jüngst ausgearbeitete Konvention gegen die Folter baut
die Wahrung der Menschenrechte weiter aus; der Nord-Süd-
Dialog und die Zusammenarbeit auf den Gebieten Kultur und
Umweltschutz erfordern neue Kräfte und neuen Einsatz.
Schliesslich hat vor allem die Entwicklung der Beziehungen zu
Osteuropa zur Folge, dass sich der Europarat mit viel mehr
Aufgaben in einer gewandelten Atmosphäre zu befassen hat.
Es steht ausser Frage, dass die Gelegenheit, wie sie uns die
Ereignisse bieten, nicht ungenutzt gelassen werden darf mit
dem Vorwand, das koste mehr, als man unter anderen Voraus-
setzungen erwartet habe.
Nach den Regeln des Europarates müssen die Beiträge der
Mitgliedstaaten jeweils ausgehandelt werden. Angesichts der
bestehenden Bedürfnisse wäre das dazu erforderliche Verfah-
ren jedoch zu langwierig.
Es ist folglich richtig, dass die Schweiz - andere Länder den-
ken'bereits daran -vorerst einseitig anbietet, ihren jährlichen
Beitrag um mindestens 10 Prozent zu erhöhen und sich auf
längere Sicht mit weiteren interessierten Ländern abzuspre-
chen, wie die Finanzierung des Europarates umgestaltet und
auf die neuen Bedürfnisse abgestimmt werden kann.
Ueberdie Einzelheiten dieser ersten Erhöhung der Schweizer
Beiträge wird je nach den Ergebnissen der Budgetberatungen
im Generalsekretariat, im Ministerrat und in der parlamentari-
schen Versammlung zu entscheiden sein.
Texte du postulat du 5 octobre 1989
Le Conseil fédéral est invité à proposer au Parlement d'aug-
menter unilatéralement d'au moins 10 pour cent (environ
300 000 francs) sa contribution au financement des activités
du Conseil de l'Europe dès l'année 1990.
Après une période pendant laquelle il semblait, à court terme
tout au moins, ne plus devoir étendre notablement le champ
de son activité, le Conseil de l'Europe se voit investi de nou-
velles tâches en même temps que s'élargissent matérielle-
ment et géographiquement les domaines classiques de son
action. La toute récente Convention contre la torture prolonge
la garantie des droits de l'homme; le dialogue nord-sud et la
coopération en matière de culture et de protection de l'envi-
ronnement appellent des forces et des engagements nou-
veaux. L'évolution des relations avec l'Europe de l'Est, enfin et
surtout, entraîne une augmentation considérable des tâches
du Conseil dans une atmosphère nouvelle.
Il ne peut être question de ne pas saisir la chance que nous of-
frent les événements de renforcer la paix et de développer les
garanties liées à l'Etat de droit sous le prétexte que cela coûte-
rait plus que ce qui avait été escompté en d'autres circonstan-
ces.
S'il est vrai que la voie la plus conforme aux règles institution-
nelles passe par une renégociation des contributions respecti-
ves des pays membres, il est vrai aussi qu'elle suppose une
procédure trop longue au regard des besoins actuels.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Huber Oeffentliche Hilfe an Polen
Postulat Huber Aide publique à la Pologne
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
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Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
05
Séance
Seduta
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89.589
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.1989 - 18:15
Date
Data
Seite
706-707
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Pagina
Ref. No
20 018 231
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