ch_vb · 7944 2008-2798 · 2008-11-18 · de


7944 
2008-2798 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-13099 / 101700 
 Bandi SA, 2852 Courtételle 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 12.02.2009–28.02.2011 (Renouvellement/modification) 
– 08-13100 / 100399 
 Roger Meylan SA, 1143 Apples 
 décollletage et fraisage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 15.01.2008–31.01.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 08-13101 / 102156 
 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion 
 transport de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-13102 / 102155 
 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport 
 transport de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-13118 / 101047 
 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont 
International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 2 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

7945 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du 
dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-13103 / 101691 
 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-13117 / 101047 
 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont 
International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 CNC, usinage maillons de bracelet 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 08-13119 / 109228 
 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation 
Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). 
 Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, 
Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en 
page 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 01.01.2009–31.12.2009 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

7946 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12424 / 100894 
 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion 
 production: brassage, fermentation et soutirage, filtration 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H, 3 F 
 23.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-12910 / 100894 
 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion 
 caves de fermentation et de stockage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 23.10.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
18 novembre 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.11.2008
Date
Data
Seite
7944-7946
Page
Pagina
Ref. No
10 142 268
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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