ch_vb · 2006-1979 9093 · 2006-12-19 · de


2006-1979 
9093 
06.095 
Message 
concernant la continuation de l’aide humanitaire 
internationale de la Confédération 
du 29 novembre 2006 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, le présent message et le 
projet d’arrêté fédéral concernant la continuation de l’aide humanitaire interna-
tionale de la Confédération. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
29 novembre 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

9094 
Condensé 
Le présent message est le 20e adressé au Parlement depuis la création de l’aide 
humanitaire de la Confédération. Le domaine de l'aide humanitaire relève de la 
Direction du développement et de la coopération (DDC), elle-même rattachée au 
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Son mandat est défini dans la 
loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humani-
taire internationales (RS 974.0): «L’aide humanitaire a pour but de contribuer, par 
des mesures de prévention et de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lors-
qu’elle est menacée ainsi qu’au soulagement des souffrances; elle est notamment 
destinée aux populations victimes d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé». 
L’aide humanitaire de la Confédération fait porter son effort essentiellement sur les 
personnes et les communautés qui sont avant tout frappées par les événements 
suivants: les conflits (guerres et situations conflictuelles analogues), les crises 
(situations d’insécurité, état de droit chancelant, épidémies et pandémies, effondre-
ment des structures sociales ou étatiques ou absence de telles structures), les catas-
trophes naturelles (séismes, inondations, cyclones, sécheresse), les catastrophes 
technologiques (accidents nucléaires, catastrophes biologiques et chimiques) et les 
actions terroristes (prises d’otages et attaques terroristes entraînant des effets 
comparables à ceux de séismes ou de catastrophes technologiques). 
L’aide humanitaire de la Confédération possède des atouts considérables pour 
mener à bien sa mission et maximiser l’impact de son action. Témoignage visible et 
connu de la solidarité et de la responsabilité du peuple suisse envers les personnes 
affectées par les catastrophes et les conflits, elle jouit d’un appui soutenu de la part 
de la population et des autorités du pays. Son utilité est largement établie et elle 
s’appuie sur des bases éthiques solides. L’aide humanitaire de la Confédération est 
appréciée sur le plan international pour son action, sa capacité à innover et à 
prendre des initiatives et pour sa contribution de qualité aux différents dialogues sur 
les questions humanitaires. 
L’actuel crédit cadre de 1500 millions de francs concernant la continuation de 
l’aide humanitaire de la Confédération, qui s’appuie sur le message du 14 novem-
bre 2001 (01.072, FF 2002 2087), sera épuisé à mi-2007 environ. Le présent mes-
sage propose l’allocation d’un crédit cadre d’un montant identique, couvrant une 
période de quatre ans au moins. 
Ce message est divisé en deux parties. La première partie illustre les défis humani-
taires d’aujourd’hui, par thèmes et par régions, et les axes d’engagement de l’aide 
humanitaire de la Confédération pour les prochaines années. Elle explique les 
aspects de cette aide, thème par thème, et les partenariats sur lesquels elle s’appuie. 
Elle présente le crédit cadre demandé ainsi que ses diverses conséquences. La 
deuxième partie comprend le compte-rendu de l’utilisation des moyens pour la 
période 2001 à 2005, avec des exemples d’activités, les données statistiques corres-
pondant à cette période ainsi qu’un tableau décrivant les relations de l’aide huma-
nitaire avec les autres Domaines de la DDC et autres offices de l’administration 
fédérale.

9095 
Table des matières 
Condensé 
9094 
Glossaire 
9098 
1 Les défis de l’aide humanitaire 
9100 
1.1 Les défis thématiques 
9100 
1.2 Les défis par régions 
9104 
2 Axes pertinents de l’engagement de l’aide humanitaire pour les 
prochaines années 
9105 
2.1 La stratégie et les quatre champs d’activité 
9106 
2.2 Lignes générales de l’action de l’aide humanitaire 
9107 
2.3 Mode d’action 
9108 
2.4 Aide alimentaire 
9109 
2.5 Réflexion humanitaire 
9109 
2.6 Coopération civilo-militaire 
9110 
2.7 Coordination et concertation 
9110 
2.8 Visibilité 
9111 
3 Relations thématiques avec les autres Domaines de la DDC et autres 
offices de l’administration fédérale actifs à l’étranger 
9111 
3.1 La politique de développement 
9111 
3.2 La politique de paix 
9113 
3.3 Les déplacements de populations et les migrations 
9114 
3.4 Les sanctions économiques 
9115 
3.5 Les relations civilo-militaires 
9116 
4 Les partenaires de l’aide humanitaire de la Confédération 
9117 
4.1 Les partenaires gouvernementaux 
9117 
4.2 Les partenaires multilatéraux 
9118 
4.3 Les œuvres d’entraide (ONG) 
9121 
4.4 La «Genève humanitaire internationale» 
9122 
5 L’aide humanitaire de la Confédération 
9123 
5.1 Structure et fonctionnement 
9123 
5.2 Le Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) 
9125 
5.3 L’aide alimentaire de la Confédération 
9127 
6 Le nouveau crédit-cadre 
9128 
6.1 Durée et montant 
9128 
6.2 Evaluation et suivi 
9130 
7 Conséquences 
9131 
7.1 Conséquences budgétaires 
9131 
7.2 Conséquences économiques 
9131 
7.3 Conséquences pour les cantons et les communes 
9131

9096 
8 Programme de législature 
9132 
9 Bases juridiques 
9132 
10 Annexe 
9132 
10.1 Utilisation du crédit cadre durant la période 2001 à 2005: exemples et 
 statistiques 
9132 
10.2 Exemples 
9133 
10.2.1 Afrique 
9133 
10.2.1.1 Aide à la survie: les personnes déplacées au Darfour 
 (Soudan) 9133 
10.2.1.2 Aide à la survie: «Triple Threat» (Afrique australe) 
9133 
10.2.1.3 Protection et plaidoyer en faveur des victimes: le viol 
 en tant qu’arme de guerre (région des grands lacs) 
9134 
10.2.2 Asie 
9135 
10.2.2.1 De l’aide d’urgence à la reconstruction: tsunami 
 (Sri Lanka, Indonésie, Thaïlande) 
9135 
10.2.2.2 Action immédiate et aide d’urgence: séisme (Pakistan) 
9136 
10.2.3 Europe + CEI 
9137 
10.2.3.1 Aide d’urgence, reconstruction et prévention: 
 inondations (Europe centrale et Europe de l’Est) 
9137 
10.2.3.2 Reconstruction et plaidoyer: accident à la centrale 
 nucléaire de Tchernobyl (Belarus) 
9138 
10.2.3.3 Reconstruction: réfugiés et personnes déplacées 
 (Caucase du Nord) 
9139 
10.2.4 Amérique latine 
9139 
10.2.4.1 Prévention et préparation: catastrophes naturelles 
 (Bolivie, Pérou, Équateur, Colombie et Venezuela) 
9139 
10.2.5 Moyen-Orient 
9141 
10.2.5.1 Plaidoyer pour les victimes: réfugiés de Palestine 
 (Proche-Orient) 
9141 
10.2.5.2 Prévention et préparation: catastrophes naturelles 
 (Turquie) 
9141 
10.2.6 Coopération institutionnelle 
9142 
10.2.6.1 Coopération avec des organisations de coopération 
 suisses au sein d’un consortium (Sri Lanka) 
9142 
10.2.6.2 Coopération avec le HCR 
9143 
10.2.6.3 Coopération avec l’ISDR 
9144 
10.3 Statistiques sur l’utilisation des moyens durant la période 2001–2005 
9145 
10.3.1 Crédit cadre 
9145 
10.3.2 Les moyens de l’aide humanitaire 
9145 
10.3.3 Répartition géographique 
9146 
10.3.4 Répartition par acteurs opérationnels 
9146 
10.3.5 Répartition par organisations internationales 
9147 
10.3.6 Répartition géographique 
9148 
10.3.7 Répartition par acteurs opérationnels (contributions en espèces) 
9149 
10.3.8 Répartition par acteurs opérationnels (aide alimentaire) 
9151

9097 
10.4 Tableau des relations de l’aide humanitaire avec les autres domaines 
 de la DDC et autres offices de l’administration fédérale exerçant des 
 activités à l’étranger 
9152 
 
Arrêté fédéral concernant le financement de l’aide humanitaire 
internationale de la Confédération (Projet) 
9155

9098 
Glossaire 
AH 
Aide humanitaire 
APD 
Aide publique au développement 
BCAH 
Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU) 
BCPR 
Bureau for Crisis Prevention and Recovery (PNUD) 
CAD 
Comité d’aide au développement (OCDE) 
CEI 
Communauté des États indépendants 
CERF 
Central Emergency Response Fund (ONU/OCHA) 
CICR 
Comité international de la Croix-Rouge 
CMMI 
Commission Mondiale sur les Migrations Internationales 
CPEA 
Conseil du Partenariat euro-atlantique (OTAN) 
CSA 
Corps suisse d’aide humanitaire (DDC) 
DDC 
Direction du développement et de la coopération (DFAE) 
DDIP 
Direction du droit international public (DFAE) 
DDPS 
Département fédéral de la défense, de la protection de la population 
et des sports 
DETEC 
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie 
et de la communication 
DFAE 
Département fédéral des affaires étrangères 
DFE 
Département fédéral de l’économie 
DFI 
Département fédéral de l’intérieur 
DFJP 
Département fédéral de justice et police 
DIH 
Droit International humanitaire 
ECHA 
Executive Committee on Humanitarian Assistance (ONU) 
ECHO 
European Community Humanitarian Organisation 
EIR 
Équipe d’intervention rapide 
EMERCOM 
Ministère des situations d’urgence (pays de la CEI) 
EPER 
Entraide protestante suisse 
FAO 
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 
(ONU) 
FEDPOL 
Office fédéral de la police (DFJP) 
FICR 
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du 
Croissant-Rouge 
FMI 
Fonds monétaire international (ONU) 
HA 
Humanitarian aid 
HCR 
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ONU)

9099 
ICDO 
International Civil Defence Organisation 
ILR 
Groupe de direction interdépartemental pour l’aide au retour 
ISDR 
International Strategy for Disaster Reduction (ONU/OCHA), 
Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes 
OCDE 
Organisation de coopération et de développement économiques 
OCHA 
Office for the Coordination of humanitarian affairs (ONU) 
ODM 
Office fédéral des migrations (DFJP) 
OFEV 
Office fédéral de l’environnement (DETEC) 
OGM 
Organismes génétiquement modifiés 
OIM 
Organisation internationale pour les migrations 
OIPC 
Organisation internationale de protection civile 
OFAG 
Office fédéral de l’agriculture (DFE) 
OMC 
Organisation mondiale du commerce (ONU) 
OMS 
Organisation mondiale de la santé (ONU) 
ONG 
Organisation non gouvernementale 
ONU 
Organisation des Nations Unies 
ONUSIDA 
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONU) 
OSCE 
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 
OSEO 
Oeuvre suisse d’entraide ouvrière 
OTAN 
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 
PAM 
Programme alimentaire mondial des Nations Unies (ONU) 
PCM 
Programme Cycle Management 
PIB 
Produit intérieur brut 
PNUD 
Programme des Nations Unies pour Développement (ONU) 
PPP 
Partenariat pour la Paix (OTAN) 
SECO 
Secrétariat d’État à l’économie (DFE) 
UNDAC 
United Nations Disaster Assessment and Coordination (ONU) 
UNDG 
United Nations Development Group (ONU) 
UE 
Union européenne 
UNICEF 
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (ONU) 
UNRWA 
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés 
de Palestine au Proche-Orient (ONU) 
WAM 
Réutilisation de matériel militaire (DFAE/DDPS)

9100 
Message 
1 
Les défis de l’aide humanitaire 
Le défi central de l’aide humanitaire consiste à apporter, à partir de ressources 
déterminées et limitées, assistance et protection aux victimes de catastrophes et de 
conflits, en appliquant les mêmes principes, en tout temps, en tout lieu et quels que 
soient les événements. Afin de mener à bien son mandat d’assistance et de protec-
tion, l’aide humanitaire doit faire face à des défis multiples, complexes et souvent 
sans solution immédiate. Du fait de la complexité des situations rencontrées et de 
leurs caractéristiques propres, ces défis peuvent être regroupés en fonction de leur 
thématique. Chaque région connaît aussi des difficultés humanitaires particulières, 
dues à ses spécificités géographiques, historiques, culturelles et sociales. Un trait 
commun à toutes les situations humanitaires, cependant, est la vulnérabilité crois-
sante de l’homme dans son environnement. Le plus souvent en effet, les problèmes 
se présentant doivent être résolus presque simultanément pour qu’un impact positif 
puisse être perçu et maintenu dans le temps. 
1.1 
Les défis thématiques 
Les situations de crise humanitaire seraient souvent évitables. Derrière une séche-
resse, un conflit ou une catastrophe technologique, se cachent la plupart du temps 
une multiplicité de facteurs: la pauvreté, des injustices sociales, la mauvaise gou-
vernance, le changement climatique, l’absence de stratégie de préparation face aux 
risques. 
Selon le rapport 2005 sur la sécurité humaine1, depuis le début des années 90, le 
nombre de conflits (de tous types) impliquant un gouvernement a passé de 50 à 29 et 
le nombre de réfugiés «de jure» a passé de 17 à 10 millions de personnes. En revan-
che, de 1982 à 2003, le nombre de personnes déplacées à l’intérieur des pays a passé 
de 3 à 23 millions (un chiffre multiplié par presque 8), car les conflits se déroulent 
dorénavant en grande partie à l’intérieur des États. La nature des conflits a aussi 
changé depuis les années 70. La guerre classique a fait place à des guerres floues, 
c’est-à-dire à des conflits entre de multiples groupes armés, de tous types et de toute 
allégeance. Ces conflits développent leur propre raison d’être et leur propre logique 
en dehors de principes humanitaires. La criminalisation des conflits – revêtant la 
forme de trafics de personnes, d’or, de diamants, de pétrole, de stupéfiants, de bois 
précieux dans les mains de groupes privés – et les implications financières interna-
tionales qui en résultent ont également réduit la capacité de gouvernance de plu-
sieurs États, les rendant du même coup fragiles. Ces conflits étant souvent locaux ou 
régionaux, situés dans des régions éloignées, l’accès aux victimes et la recherche 
d’interlocuteurs responsables sont devenus difficiles. Ils ne mobilisent donc ni 
l’attention ni les ressources internationales. Ils sombrent alors dans l’indifférence en 
raison de leur chronicité. 
 
1 
«Human Security Report 2005, War and Peace in the 21st Century», (New York, Oxford 
University Press for the University of British Columbia, 2005)

9101 
L’on assiste également à une volonté plus affirmée de parties aux conflits de vouloir 
contrôler et manipuler l’information, que ce soit par l’usage du journalisme intégré 
aux unités combattantes, par exemple, ou par des menaces contre la presse pour la 
museler. Le respect du droit international humanitaire (DIH) tend aussi à diminuer et 
une violence accrue contre les populations civiles, en particulier les femmes, les 
enfants et les personnes les plus vulnérables est devenue réalité. La lutte contre le 
terrorisme menée par certains États a affaibli les règles de DIH mises en place 
depuis plusieurs décennies. La multiplication d’acteurs souhaitant se doter d’un 
mandat humanitaire – que ce soit les organisations non gouvernementales (ONG), 
les forces armées, les entreprises privées, la société civile – n’a pas fait croître le 
volume de l’aide humanitaire. Elle a par contre contribué à réduire la cohérence et à 
entraver l’efficacité de la coordination et de la concertation humanitaire tout en 
augmentant le nombre de centres décisionnels. Une confusion est aussi apparue 
entre la recherche de la visibilité et la pertinence dans l’action humanitaire. Certains 
États et groupes ont également politisé l’aide humanitaire, une attitude que la Suisse 
n’a jamais acceptée et qu’elle ne peut accepter. 
Depuis 1985, le nombre de catastrophes causées par l’homme a été multiplié par 
cinq, passant de 50 à 250 par année, et le nombre de catastrophes naturelles a triplé, 
passant de 50 à 150 par année pour la même période. En 2005, selon la compagnie 
d’assurances SwissRe, celles-ci ont causé le décès de 97 000 personnes et laissé plus 
de 2 millions de personnes sans abri. La même année, elles ont en outre causé des 
dégâts pour 230 milliards de dollars américains. L’être humain est en partie respon-
sable de ces situations; d’une part parce que l’activité humaine affaiblit les écosys-
tèmes, que les équilibres existant dans la nature deviennent plus fragiles et que les 
populations pauvres s’établissent dans des zones à risques; d’autre part, parce que la 
culture de la prévention et la gestion des risques ne sont pas toujours présentes, sans 
compter que les moyens pour se préparer et se prémunir sont souvent insuffisants. 
La médiatisation de catastrophes naturelles et de conflits peut avoir des aspects 
positifs et négatifs. Un des aspects positifs est d’attirer l’attention et de favoriser une 
distribution plus large de l’information. La médiatisation permet aussi d’augmenter 
la capacité d’action face à une crise, en concentrant les ressources financières sur 
certains événements. Par contre, ces mêmes ressources peuvent venir à manquer 
ailleurs, comme lors de l’ouragan «Stan» au Guatemala, survenu quelques jours 
seulement après le tremblement de terre au Pakistan. La médiatisation a aussi parfois 
été utilisée pour inciter à la violence, ainsi que cela s’est passé au Soudan. La capa-
cité de frappe du terrorisme international a également changé la perception de 
l’action politique et militaire. La constante évolution du monde, la recherche de 
nouveaux équilibres politiques, économiques, démographiques et militaires ne met 
pas à l’abri d’un retournement imprévu du système international. 
En 2005, l’aide publique au développement (APD) des pays membres du Comité 
d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développe-
ment économiques (OCDE) a atteint le niveau record de 106,5 milliards USD, ce qui 
représente une augmentation de 31,4 % par rapport à 2004. Cette augmentation, 
cependant, est due principalement aux réductions de dettes accordées à l’Iraq et au 
Nigeria, ainsi qu’à l’aide internationale lors du tsunami. Le volume de l’APD, par 
contre, a été constamment réduit depuis 1960. Ainsi, aujourd’hui, malgré des 
besoins humanitaires grandissants, les ressources financières à disposition pour les 
crises humanitaires de la planète sont moindres. À ce jour, les contributions combi-
nées de l’économie privée et de la société civile n’ont de loin pas compensé la

9102 
diminution de l’APD. Celle-ci reste le plus grand bailleur de fonds de l’aide interna-
tionale, à la fois bilatérale et multilatérale. Le Conseil fédéral est donc convaincu 
qu’il est de la responsabilité éthique et morale de l’État de venir en aide aux plus 
défavorisés. C’est ce qu’il souhaite faire en proposant la continuation de l’aide 
humanitaire internationale de la Confédération. 
Catastrophes causées par l'homme et catastrophes 
naturelles*
0
50
100
150
200
250
300
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Source: Swiss Re, Sigma No 2/2006
Evénements
Catastrophes causées par
l'homme 
Catastrophes naturelles
 
* 
Catastrophes naturelles 
 
Le terme «catastrophe naturelle» est utilisé pour qualifier un événement provoqué par des 
forces de la nature et qui se traduit en général par un grand nombre de pertes individuelles 
et de dommages matériels. Il englobe les catégories suivantes: «inondations, tempêtes, 
séismes (y compris les tsunamis), la sécheresse et les feux de forêts (y compris les vagues 
de chaleur), le froid et le gel, la grêle, et d’autres «catastrophes naturelles». 
* 
Catastrophes causées par l’homme 
 
Le terme «catastrophes causées par l’homme» ou de nature «technologiques» fait réfé-
rence à des événements d’ordre majeur liés à des activités humaines, à l’exclusion des 
guerres, guerres civiles et troubles similaires. Sont incluses les catégories suivantes: 
«incendies et graves explosions, catastrophes aériennes ou spatiales, catastrophes mariti-
mes, catastrophes ferroviaires, accidents miniers, effondrement de bâtiments et de ponts, 
divers (terrorisme compris)» et catastrophes environnementales. 
 
Source: Swiss Re, Sigma No 2/2006 
Pour l’action humanitaire, cette toile de fond a un impact certain puisqu’elle a com-
pliqué son action. Elle l’a rendue plus dangereuse pour les acteurs humanitaires et 
parfois même suspecte aux yeux de certains décideurs politiques qui l’ont assimilée 
à une ingérence dans les affaires internes des États. La question de la capacité de 
réponse de l’aide humanitaire internationale demeure donc au centre des préoccupa-
tions: la dimension «protection des victimes» doit aussi être réaffirmée dans l’action 
humanitaire. 
Le rapport de 2004 du secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 
(ONU) – «In larger freedom» – a clairement identifié les défis actuels de la commu-
nauté internationale. Il en a déduit qu’il était nécessaire de renforcer la capacité 
d’intervention de l’aide humanitaire internationale, d’accroître sa prévisibilité et les 
bases de son financement, ainsi que d’inclure des acteurs et moyens locaux et régio-
naux. L’acceptation par tous d’un cadre de références commun basé sur une éthique 
de responsabilité collective et une solidarité accrue sont nécessaires. Un tel cadre 
commun facilitera un dialogue équilibré et transparent sur les valeurs humanitaires 
et sur le cadre opérationnel ainsi que la réaffirmation de la primauté du droit interna-

9103 
tional humanitaire. Les situations auxquelles l’aide humanitaire est confrontée 
aujourd’hui exigeront aussi des efforts à très long terme et sans doute aussi des 
solutions difficiles à trouver, peut-être pas encore imaginées. En ce sens, le multila-
téralisme humanitaire demeure plus que jamais un instrument de la gouvernance 
internationale pouvant ouvrir la porte à ce dialogue et aider à gérer l’incertitude des 
défis actuels et à venir. C’est dans cet esprit que la Suisse adhère aux réformes du 
domaine humanitaire proposées par le secrétaire général de l’ONU et les soutient. 
Nombre de victimes
1'000
10'000
100'000
1'000'000
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Source: Swiss Re, Sigma No2/2006
Victimes
Catastrophes naturelle s
Catastrophes causées
par l'homme
 
Conflits*
0
20
40
60
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
Source: Dept. of Peace and Conflict, Uppsala University, 
Sweden
Evénements
Conflits
Source: Dept. of Peace and Conflict, Uppsala University, Sweden, 2005
 
* 
Conflits 
 
Cette statistique définit le conflit armé comme «… une lutte issue d’un désaccord quant à 
un gouvernement et/ou un territoire dans laquelle l’usage de la force armée par deux 
parties, dont l’une au moins est le gouvernement d’un État, provoque au minimum 
25 morts liées à des combats au cours d’une année civile. En règle générale, des décès liés 
à des combats surviennent lors d’actions pouvant être qualifiées d’activités guerrières 
«normales» impliquant les forces armées des parties opposées. Ces actions comprennent 
les combats traditionnels se déroulant sur un champ de bataille, les opérations de guérilla 
et toutes les sortes de bombardement d’unités militaires, de villes et de villages, etc. Les 
cibles visées sont la plupart du temps les forces militaires elles-mêmes et leurs installa-
tions ou bien des institutions ou représentants de l´État, mais des dommages collatéraux, 
par exemple des civils tués lors d’échanges de tirs, dans des bombardements aveugles, 
etc., ne sont pas rares». 
(Source: Dept. of Peace and Conflict, Uppsala University, Sweden, 2005)

9104 
1.2 
Les défis par régions 
Au point de vue de la sécurité humaine, l’Afrique est la région de la planète au-
jourd’hui la plus fragile. Cette vulnérabilité est due essentiellement à la pauvreté 
extrême du continent. Les familles, les communautés et les États n’ont tout simple-
ment pas suffisamment de ressources pour faire face aux défis, qu’il s’agisse de 
désastres naturels (sécheresses, inondations, invasion de criquets) ou de catastrophes 
causées par l’homme (guerres, violences contre la population, afflux de réfugiés et 
déplacés internes, viols). Des 47 États que compte l’Afrique sub-saharienne, 31 sont 
classés par l’ONU et la Banque Mondiale comme faisant partie des «moins avancés» 
et 50 % de la population vit dans la pauvreté absolue, avec moins d’un dollar par 
jour. L’espérance de vie moyenne y est aujourd’hui de quarante-six ans et diminue 
encore. En Afrique, l’aide humanitaire est confrontée: a) aux conflits non réglés 
(République démocratique du Congo, Nord de l’Ouganda, Darfour, Somalie, Côte 
d’Ivoire, Zimbabwe); b) aux situations d’après-guerre (Angola, Sierra Leone, Libe-
ria, Burundi, Sud du Soudan); et c) à des populations touchées par des sécheresses, 
des catastrophes naturelles et des maladies comme le VIH/sida (les deux tiers des 
personnes affectées dans le monde, soit 26 millions de personnes, vivent en Afrique 
sub-saharienne). 
La plupart des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ne font pas partie, à l’échelle 
du monde, des pays les plus pauvres, mais de ceux qui se caractérisent par des écarts 
sociaux très larges. Une pauvreté extrême côtoie une grande richesse. Des bandes 
organisées se livrent des guerres dans les grandes villes, peuplées d’enfants des rues. 
À cela vient s’ajouter la problématique des catastrophes naturelles récurrentes (ou-
ragans, séismes, sécheresses, inondations et glissements de terrain). Les thèmes de la 
prévention et de la préparation face aux catastrophes naturelles, de même que la 
sécurité alimentaire des couches les plus vulnérables de la population et l’atténuation 
des souffrances des victimes de conflits, sont les principaux défis auxquels est 
confrontée l’aide humanitaire de la Confédération dans cette région. Parmi les pays 
concernés, citons en particulier Haïti, miné par divers maux: sécurité précaire, 
services médicaux insuffisants, appareil étatique déficient et perspectives incertai-
nes. La Colombie également, accablée par un conflit armé persistant qui a chassé de 
chez elles plus de 2,5 millions de personnes, présente toujours une situation humani-
taire préoccupante. 
Les pays d’Asie du Sud et du Sud-Est ont été touchés de façon répétée par des catas-
trophes naturelles (inondations, glissements de terrain, sécheresses et séismes), dont 
en particulier le tsunami de décembre 2004 et le tremblement de terre du Cachemire 
en octobre 2005. La reconstruction des habitations et infrastructures détruites ainsi 
que la réactivation des bases nécessaires à l’existence prendront de nombreuses 
années, comme à Aceh par exemple, où les travaux de reconstruction se déroulent 
dans le cadre d’un conflit complexe. Des mesures adéquates de prévention et de 
préparation pourront aider à éviter ou du moins à minimiser l’impact des catastro-
phes à venir. Les crises politiques sont aussi un défi; en Afghanistan notamment – 
qui demeure l’un des pays les plus pauvres au monde –, au Sri Lanka, plongé dans 
une situation oscillant entre guerre et paix, et au Myanmar, qui est aujourd’hui l’un 
des pays les moins développés du monde. 
En Europe de l’Est, plus de 40 % de la population vivait en 2002 dans un contexte 
marqué par la pauvreté, l’absence de perspectives économiques et l’effondrement

9105 
des secteurs sociaux et de la santé. Les processus de transition inachevés et les 
conflits non résolus dans le Caucase du Nord (Tchétchénie), dans le Caucase du Sud 
(Haut-Karabagh, Abkhazie, Ossétie du Sud) et en Europe de l’Est (Province du 
Kosovo, Transnistrie) mettent en danger la sécurité et la stabilité en Europe. Tandis 
qu’elle intervenait encore dans les Balkans jusqu’en 2005, l’aide humanitaire de la 
Confédération centrera son activité ces prochaines années dans les pays plus à l’Est; 
notamment en République de Moldavie – le pays le plus pauvre d’Europe –, où une 
aide à la survie est nécessaire pour les personnes déshéritées, ainsi qu’au Belarus, où 
les programmes de réhabilitation faisant suite aux conséquences de la catastrophe 
nucléaire de Tchernobyl doivent être continués. Au Caucase du Nord, comme au 
Caucase du Sud, des programmes d’urgence et la recherche de solutions durables 
doivent être mis en œuvre afin d’assister les centaines de milliers de personnes 
déplacées à l’intérieur de certains pays. Les programmes de prévention qui ont été 
lancés au cours des dernières années dans les pays menacés de catastrophes naturel-
les (tremblements de terre, glissements de terrain), comme au Tadjikistan et au 
Kirghizistan, vont également être poursuivis. 
Les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord sont soumis à une forte pression 
internationale. Le conflit israélo-arabe et ses conséquences sur les conditions de vie 
des réfugiés de Palestine dominent toujours les rapports entre l’Orient et l’Occident. 
Les réfugiés attendent dans les différents pays hôtes le droit de retour. La population 
palestinienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza espère toujours la création 
d’un État palestinien. La guerre livrée à l’Iraq en 2003 a renforcé encore dans les 
pays arabes et musulmans un profond sentiment d’injustice, d’humiliation et 
d’impuissance face au monde occidental. La situation humanitaire des réfugiés 
palestiniens au Moyen-Orient ne s’améliorera guère au cours des prochaines années 
et les besoins humanitaires auront donc tendance à augmenter dramatiquement. La 
crise du Liban durant l’été 2006, avec ses immenses destructions et ses centaines de 
milliers de réfugiés et de personnes déplacées a encore renforcé cette sombre pers-
pective. Il faut également compter avec un accroissement du nombre de réfugiés 
iraquiens dans la région. En Afrique du Nord, aucune solution politique n’a encore 
été trouvée pour les réfugiés sahraouis vivant dans les camps autour de Tindouf dans 
le Sud de l’Algérie. À l’avenir, l’Afrique du Nord se verra davantage encore 
confrontée au phénomène de la transmigration. La potentialité de gros séismes existe 
dans la région, comme l’ont démontré dans le passé les tremblements de terre en 
Iran, en Turquie et en Algérie. C’est ainsi que, dans ces régions, l’aide humanitaire 
mettra en œuvre des stratégies de prévention et de préparation aux catastrophes 
naturelles. 
2 
Axes pertinents de l’engagement de l’aide 
humanitaire pour les prochaines années 
L’aide humanitaire de la Confédération est neutre, indépendante, impartiale et ne 
saurait accepter de conditionnalité politique. Dans son action, elle se conforme 
systématiquement au droit international humanitaire (DIH) ainsi qu’aux principes 
humanitaires universellement reconnus. Elle exige le même respect de ce droit et de 
ces principes de la part de ses partenaires. L’aide humanitaire de la Confédération 
prend en considération les exigences liées au genre et à la bonne gouvernance. De 
même, elle tient compte des normes et standards découlant des instruments interna-
tionaux concernant les droits de l’homme et le droit des réfugiés.

9106 
2.1 
La stratégie et les quatre champs d’activité 
Selon la «Stratégie 2010 de l’aide humanitaire de la Confédération», le premier 
objectif de cette dernière consiste à réduire durablement les risques naturels et 
technologiques qui mettent en danger l’existence et la vie des populations. Son 
deuxième objectif consiste à sauvegarder la vie humaine lorsqu’elle est menacée et 
à répondre aux besoins fondamentaux des victimes. Son troisième objectif est de 
faciliter la reconstruction et les premiers pas en direction d’un avenir durable. Elle 
vise enfin, quatrième objectif, à protéger les victimes et à les défendre, elles-mêmes 
et leurs droits. Ce faisant, elle donne la priorité aux femmes, aux enfants et aux 
personnes les plus vulnérables, dont les réfugiés et les personnes déplacées à 
l’intérieur de leur propre pays. 
Le document Stratégie 2010 de l’aide humanitaire de la Confédération explique 
comment celle-ci entend mettre en œuvre son mandat jusqu’en l’an 2010. Le docu-
ment actualise la «Stratégie 2005»2 de l’aide humanitaire et prend en compte les 
résultats de l’analyse de portefeuille menée au sein de la Direction du développe-
ment et de la coopération en 2005 ainsi que les résultats de l’examen de l’aide hu-
manitaire de la Confédération mené par ses pairs du CAD de l’OCDE en 2005. 
L’aide humanitaire de la Confédération déploie son activité bilatéralement et multi-
latéralement dans les quatre champs d’activité ci-dessous. Elle intervient elle-même 
par des actions directes menées par le Corps suisse d’aide humanitaire (CSA). Elle 
peut agir comme partenaire de mise en œuvre pour des actions soutenues par 
d’autres donateurs et met également des experts du CSA à la disposition 
d’organisations internationales («secondment of staff»). 
– 
La prévention et la préparation visent à réduire le nombre des victimes et les 
dégâts en cas de catastrophe. L’aide humanitaire applique à la gestion des 
risques créés par les dangers, surtout naturels et technologiques, une appro-
che intégrée. Les mesures préventives visent à diminuer les risques de désas-
tres et leur impact, à préparer aux catastrophes par l’établissement de systè-
mes d’alerte précoce ainsi que de services d’urgence bien entraînés et 
équipés pour des interventions efficaces. La direction de la DDC a égale-
ment décidé d’apporter plus d’attention aux synergies à créer avec ses pro-
grammes et projets de coopération au développement dans ce champ 
d’activité. 
– 
L’aide d’urgence (aide immédiate et de survie) vise au sauvetage et à la sur-
vie des personnes frappées par des catastrophes et des conflits. L’aide 
d’urgence compte sur divers mécanismes de «réponse rapide», notamment 
des «équipes d’intervention rapide» (EIR), responsables – en coopération 
avec l’ONU et les gouvernements concernés – de l’analyse de la situation 
dans les régions touchées, du lancement des premières mesures d’urgence et 
de la coordination sur place de l’aide humanitaire internationale. L’unité la 
mieux connue de l’aide humanitaire est la «Chaîne suisse de sauvetage». 
Placée sous la conduite de l’aide humanitaire de la Confédération, elle inter-
vient en cas de séisme et lors de l’écroulement de grands édifices. Elle a 
pour mission de dégager et sauver les personnes ensevelies sous les décom-
bres et d’apporter les premiers soins médicaux. L’aide à la survie vise à as-
 
2 
«Vivre la Solidarité, Aide Humanitaire, Stratégie 2005» (Berne, DDC/AH, 2002)

9107 
surer rapidement l’approvisionnement de base en eau potable et en denrées 
alimentaires, à fournir des logements provisoires, des matériels de survie 
(tentes, couvertures, chauffage, etc.), à dispenser l’aide médicale d’urgence 
et à assister les réfugiés, les personnes déplacées et celles privées de loge-
ment. 
– 
La reconstruction, après les catastrophes et les conflits, vise au rétablisse-
ment des infrastructures de base (hôpitaux, écoles, voies de communications, 
abris, eau potable). Elle rend possible le retour des réfugiés et des personnes 
déplacées, notamment par la fourniture de biens de redémarrage nécessaires 
à l’existence (semences, outils) et la consolidation du réseau social et éco-
nomique de la société. Son objectif est la mise en place des bases d’un déve-
loppement durable – tenant compte du genre – en concertation avec les 
autres Domaines de la DDC. L’aide humanitaire de la Confédération consa-
cre aussi des efforts importants à la promotion de la coordination sur le plan 
international et localement. 
– 
Les actions de protection et de plaidoyer en faveur des victimes et de leurs 
droits sont mises en œuvre dans les quatre champs d’activité de l’aide 
humanitaire de la Confédération afin de renforcer la responsabilité et la 
conscience des obligations de tous envers les victimes. L’aide humanitaire 
de la Confédération a publié des lignes directrices3 sur ce thème en 2004 
afin de préciser et de guider son action. Elle soutient financièrement les 
interventions des acteurs humanitaires ayant un mandat spécifique de protec-
tion. Par son action et sa présence sur le terrain, elle peut exercer une fonc-
tion de protection passive des victimes. Avec l’appui de ses partenaires, elle 
informe en détail sur la situation telle qu’elle se présente sur le terrain afin 
de témoigner, d’attirer l’attention des autorités et de faire des recommanda-
tions en faveur des personnes affectées. Elle sensibilise également l’opinion 
publique et rappelle l’obligation de respecter et de faire respecter les princi-
pes humanitaires et le DIH. Ces actions de protection et de plaidoyer 
s’inscrivent dans la complémentarité de toutes les activités de la Confédéra-
tion en faveur de la protection des civils dans les conflits armés. Il est prévu 
de renforcer ces actions. 
2.2 
Lignes générales de l’action de l’aide humanitaire 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
s’inscrit dans le cadre d’une politique extérieure suisse cohérente, univer-
selle et crédible en faveur des victimes des catastrophes et des conflits; 
– 
contribue à protéger la vie humaine, s’efforce d’apaiser les souffrances, 
contribue à prévenir les destructions et apporte assistance et protection aux 
victimes de catastrophes et de conflits; 
 
3 
«Advocacy Guidelines: Humanitarian aid of the Swiss Confederation» 
(Bern, SDC/HA, 2004)

9108 
– 
s’attache à la prévention des catastrophes, essentiellement naturelles, tech-
nologiques et écologiques et à la préparation face aux catastrophes, surtout 
naturelles; à l’aide d’urgence; à la reconstruction ainsi qu’au plaidoyer en 
faveur des victimes; 
– 
applique et défend les principes d’humanité, d’indépendance, de neutralité et 
d’impartialité, ne soumet pas ses interventions à des conditions d’ordre poli-
tique, respecte et fait respecter le DIH; 
– 
prend en compte, dans son action et ses programmes, les questions de genre 
et à la bonne gouvernance; 
– 
concentrera ses moyens sur un plus petit nombre de partenaires et sur une 
quantité réduite de thèmes; réservera une plus grande priorité, temporaire-
ment, à certaines régions et certains pays, conformément aux résultats de 
l’analyse interne du portefeuille des activités de la DDC ainsi qu’aux 
recommandations du CAD.4 
2.3 
Mode d’action 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
met en œuvre ses propres atouts (vision, innovation, rapidité, flexibilité, effi-
cacité, efficience, transparence, réseau de contacts) et vise à l’excellence et à 
la pertinence de son action; 
– 
utilise son droit d’initiative et garde la flexibilité opérationnelle nécessaire 
qu’exigent les situations sur le terrain, en tout temps et en toutes circonstan-
ces, par exemple, aujourd’hui, dans les domaines de la protection des biens 
culturels et de la lutte contre la grippe aviaire (H5N1); la possibilité de créer 
une équipe d’intervention rapide – EIR – spécialisée en médecine vétérinaire 
est actuellement à l’étude; 
– 
met en œuvre dans son fonctionnement le principe «do no harm»5; 
– 
agit, comme dans le passé, à la fois sur le plan bilatéral (environ un tiers de 
ses moyens est consacré aux actions menées par le CSA et au soutien appor-
té aux œuvres d’entraide) et sur le plan multilatéral (un tiers environ de ses 
moyens est consacré à soutenir l’action du CICR et le dernier tiers environ à 
soutenir les acteurs humanitaires du système onusien); 
– 
accroît la qualité et l’efficacité de son engagement. Par une volonté de com-
pétence et de productivité, la recherche de talents, l’innovation, la formation, 
une professionnalisation continue du personnel, une ouverture vers d’autres 
disciplines et la maîtrise de nouvelles technologies; elle procède aussi à des 
transferts de connaissances et d’expériences et favorise des échanges avec 
d’autres acteurs; 
 
4 
«CAD: Examen du CAD par les pairs : Suisse», Vol. 6, N. 3, (Paris, OCDE, 2005) 
5 
Le principe «do no harm» facilite la détermination systématique de méthodes de mise en 
œuvre de l’aide humanitaire et de la coopération au développement qui sont de nature, 
lors de règlements de conflits, à contribuer au renforcement des capacités locales de pro-
motion de la paix et du développement plutôt qu’à l’alimentation des tensions par défaut 
d’attention.

9109 
– 
attache une attention particulière aux exigences opérationnelles de la transi-
tion entre aide d’urgence, reconstruction et coopération au développement; 
cette phase exige l’utilisation différenciée de concepts prévoyant l’engage-
ment simultané et/ou séquentiel de plusieurs formes de prestations – en col-
laboration avec tous les Domaines de la DDC et d’autres offices de 
l’administration fédérale; cette phase s’inscrit également dans le cadre d’une 
approche globale, concertée à la fois sur le plan national et sur le plan inter-
national; 
– 
renforce et développe la pertinence de ses dispositifs de «réponse rapide» 
face aux catastrophes et aux crises; elle les met à la disposition des acteurs 
humanitaires multilatéraux lorsque cela est nécessaire; 
– 
peut être déployée pour assister et soutenir les citoyens suisses en difficulté à 
l’étranger (assistance, soins médicaux, rapatriement); 
– 
met en œuvre les instruments administratifs et organisationnels nécessaires 
pour constamment suivre, évaluer, «auditer» et améliorer l’utilisation de ses 
moyens. 
2.4 
Aide alimentaire 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
intègre l’aide alimentaire internationale – à raison de 60 % en produits lai-
tiers et de 40 % en céréales – dans son action humanitaire. Les céréales sont 
acquises sur place ou dans la région environnante, afin d’éviter les risques de 
dommages pour les producteurs locaux. Les produits laitiers sont achetés en 
Suisse et distribués selon les «principes d’utilisation des produits laitiers 
dans le cadre de l’aide alimentaire». 
2.5 
Réflexion humanitaire 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
participe activement et de manière déterminante, en concertation avec les 
acteurs du système onusien et du Mouvement international de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge, à la définition des politiques et des pratiques 
(«policy making») dans le domaine de l’aide humanitaire internationale, et 
ce en tenant compte des développements dans le domaine du DIH et de leurs 
répercussions sur l’action humanitaire internationale; 
– 
joue un rôle important dans la réflexion visant à définir des concepts, des 
solutions et des appuis appropriés à fournir aux États en situation de fragi-
lité.

9110 
2.6 
Coopération civilo-militaire 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
continue la coopération étroite qui existe depuis de nombreuses années avec 
les offices concernés du Département fédéral de la défense, de la protection 
de la population et des sports (DDPS), ou, selon les cas, avec les entités 
concernées de l’armée, dans les champs d’activité de la préparation et de 
l’aide d’urgence; 
– 
applique l’ordonnance (2001) sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger 
(974.03), ainsi que les lignes directrices existantes concernant l’utilisation de 
biens d’origine militaire lors de catastrophes («Guidelines on the use of mili-
tary and civil defence assets in disaster relief», 1994, et «Guidelines on the 
use of military and civil defense assets to support United Nations humanita-
rian activities in complex emergencies», 2003); 
– 
porte une attention particulière au respect des principes de la coopération 
entre civils et militaires et à leurs conséquences sur l’action humanitaire et 
participe activement à la réflexion sur ce thème. 
2.7 
Coordination et concertation 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
consolide la coordination de son action et des moyens avec les Directions du 
DFAE et tous les Domaines de la DDC, les offices concernés au sein de 
l’administration fédérale et les autres acteurs impliqués en Suisse et sur la 
scène internationale; 
– 
raffermit sa coopération opérationnelle avec les ONG ainsi que la réflexion 
conjointe sur les thèmes humanitaires d’intérêt commun; 
– 
poursuit sa collaboration étroite avec la fondation de la «Chaîne du Bon-
heur» et ses partenaires; 
– 
met l’accent sur la conclusion de partenariats bilatéraux et multilatéraux 
avec les agences gouvernementales, les organisations internationales, des ac-
teurs de l’économie privée et les institutions publiques qui partagent ses 
principes et ses objectifs; 
– 
appuie les réformes mises en œuvre par le secrétaire général de l’ONU dans 
le domaine humanitaire, notamment l’approche par «clusters» et le Fonds 
central d’intervention d’urgence («Central Emergency Response Fund» – 
CERF –): voir chap. 4.2; 
– 
soutient les recommandations proposées sur la base du catalogue des bonnes 
pratiques d’action humanitaire acceptées par les principaux pays donateurs 
(«Good Humanitarian Donorship») et veille à les mettre en œuvre; 
– 
prend en compte – dans le respect des principes humanitaires et du DIH – les 
aspects liés à la problématique de la migration; cela s’applique notamment 
aux questions liées à l’aide au retour, au rôle des offices concernés de 
l’administration fédérale ainsi qu’à celui des acteurs internationaux respon-
sables.

9111 
2.8 
Visibilité 
L’aide humanitaire de la Confédération: 
– 
accroîtra sa visibilité nationale et internationale par un travail d’information, 
de diffusion et de sensibilisation. Elle pourra ainsi plus largement encore 
témoigner (plaidoyer) en faveur des personnes affectées et défendre la né-
cessité de la prévention et des activités de préparation face aux catastrophes 
naturelles. Elle veillera à ce que cette visibilité accrue lui permette d’ancrer 
davantage encore son action dans la population suisse et de mettre en relief 
la contribution que la Suisse et tous les Domaines de la DDC apportent en-
semble au système de la coopération internationale. 
3 
Relations thématiques avec les autres Domaines de 
la DDC et autres offices de l’administration fédérale 
actifs à l’étranger 
Dans son «Rapport sur la politique extérieure 2000» (00.901), le Conseil fédéral a 
fait part de sa volonté de mettre en oeuvre une politique humanitaire suisse indé-
pendante et possédant un profil marqué. Il encourage spécialement deux domaines 
clés de la politique humanitaire, à savoir «les actions humanitaires de la Suisse, en 
particulier l’aide humanitaire, et le droit international humanitaire, en particulier 
son ancrage et son développement au niveau mondial». La complexité des situations 
humanitaires implique cependant un dialogue permanent et une interaction entre 
l’aide humanitaire et les différents moyens de la politique étrangère de la Suisse, 
notamment les acteurs du développement, ceux de la promotion et du maintien de la 
paix ainsi que ceux de la sécurité. 
La politique humanitaire s’étend ainsi au-delà des deux domaines clés susmention-
nés et complète l’action d’autres départements et offices de l’administration fédé-
rale. Des composantes humanitaires se retrouvent en effet dans tous les domaines de 
la politique extérieure de la Confédération. La politique humanitaire s’inscrit donc 
dans un dispositif de mesures propres à renforcer globalement la sécurité humaine. 
Ainsi, l’aide humanitaire coopère avec tous les départements et offices de 
l’administration fédérale dont l’action a un lien avec l’engagement de l’aide humani-
taire (voir annexe 10.4). 
3.1 
La politique de développement 
Les situations qui nécessitent une aide humanitaire sont souvent révélatrices de 
l’existence de problèmes de fond rongeant le tissu social des sociétés concernées. 
Celles-ci ne sont souvent pas à même de faire régler par des institutions représenta-
tives et responsables les tensions dont elles sont porteuses et qui ne cessent de 
grossir. En luttant contre la pauvreté, en promouvant les droits de l’homme, la 
démocratie et l’état de droit, la coopération au développement s’attaque aux princi-
pales causes des problèmes et contribue ainsi à instaurer la paix et la stabilité. 
C’est pourquoi la coopération et la concertation avec les différents acteurs de la 
coopération au développement au Département fédéral des affaires étrangères

9112 
(DFAE) et au Département fédéral de l’économie (DFE) sont nécessaires et essen-
tielles afin d’encourager les pays partenaires à chercher en eux-mêmes les moyens 
de résoudre leurs problèmes et de mettre en œuvre les bases d’un développement 
durable dans la dignité et la sécurité. 
Le DFAE réunit, au sein de la même direction – la DDC – la plupart des instru-
ments. C’est ainsi que l’aide humanitaire travaille étroitement avec tous les autres 
Domaines de la DDC (Domaine Coopération bilatérale au développement, Domaine 
pour la coopération avec l’Europe de l’Est et la Communauté des États Indépendants 
(CEI), Domaine des ressources thématiques, Domaine Politique de développement 
et coopération multilatérale), et avec d’autres partenaires nationaux et internatio-
naux, afin d’instaurer d’emblée une réflexion concertée de tous les acteurs sur le 
déroulement, l’intensité, l’interaction et l’échelonnement de la transition et de ses 
composantes. Cela constitue un énorme avantage sur d’autres types de fonctionne-
ment. 
Cette réflexion prend ainsi en compte la situation réelle du pays ou de la région 
partenaire et prévoit l’engagement simultané et séquentiel de plusieurs formes de 
prestations. Il en résulte donc une approche globale qui comprend toutes les mesures 
garantissant ou rétablissant un développement durable et efficace. Sont également 
pris en compte les indicateurs non seulement humanitaires et spécifiques au déve-
loppement, mais aussi politiques – y compris la bonne gouvernance – de sécurité, 
économiques et sociaux. C’est pourquoi la transition du stade de conflit au stade de 
développement décrit souvent, étant soumise aux fluctuations d’un réseau complexe 
d’événements et de relations, une courbe non linéaire. 
De même, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) – au sein du DFE – coopère 
étroitement avec la DDC afin de maximiser les impacts des mesures de politique 
économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développe-
ment et de l’aide financière en faveur des pays de l’Est et de la CEI. Les exigences 
de coopération et de concertation étroite sont ainsi garanties dès le début de l’action. 
Tous les acteurs de la politique de coopération planifient ensemble l’engagement des 
moyens et leur modulation au gré des exigences propres à chaque situation de crise, 
ainsi que la coordination des activités sur place. Cela permet de créer des synergies 
et autorise des changements de priorité en réponse à de nouvelles nécessités, comme 
lors du tremblement de terre au Pakistan ou des engagements dans les Balkans et 
dans les territoires palestiniens occupés. 
Le graphique sur la transition6 ci-dessous explique les passages d’un champ 
d’activité à un autre et d’un Domaine à un autre– incluant des acteurs civils et mili-
taires – lors d’une catastrophe ou d’un conflit. Il décrit l’engagement simultané et/ou 
 
6 
«Les Nations Unies considèrent que la transition est la période pendant laquelle l’aide 
extérieure est cruciale pour soutenir ou renforcer des cessez-le-feu ou des processus de 
paix encore fragiles en aidant à la mise en place des conditions nécessaires à la stabilité 
politique, la sécurité, la justice et l’équité sociale. Alors qu’on estimait autrefois que les 
processus de transition se composaient de séquences distinctes ou formaient un conti-
nuum allant d’opérations de secours au développement ou même d’états conflictuels à la 
paix, on admet à présent de plus en plus que ces différents aspects se juxtaposent, avec 
plus ou moins d’intensité, de risques d’échecs et de perspectives. Planifier dans des situa-
tions de transition suppose par conséquent qu’on prévoie que les choses puissent empirer 
avant d’aller mieux». 
«Rapport du groupe de travail UNDG/ECHA relatif aux questions de transition» 
(New York, Nations Unies, Février 2004)

9113 
séquentiel de plusieurs formes de prestations. Le concept présenté traduit ainsi une 
approche globale et comprend toutes les mesures visant au rétablissement d’un 
développement durable et efficace. 
?
Prévention
Prévention
Aide d'urgence
Reconstruction
Axe de temps
CONTIGUUM
Coopération au 
développement; aide
économique; politique
étrangère en général.
Coopération au 
développement; aide
économique; politique
étrangère en général.
La notion de concomitance se rapporte ici au fait que la dynamique des 
conflits et des crises suscite souvent des besoins divers et imbriqués; aide 
d’urgence, reconstruction, coopération technique et aide économique ne 
correspondent donc pas nécessairement à des phases successives et 
doivent parfois intervenir simultanément.
CONTIGUUM
 
Source: Berne, DDC/AH, 2006 
3.2 
La politique de paix 
La gestion civile des conflits et la promotion des droits de l’homme sont des moyens 
de la politique extérieure de la Suisse. Dans son «Rapport sur la politique extérieure 
2000» (00.901), le Conseil fédéral affirme notamment qu’il veut «fournir une 
contribution essentielle et bien visible à la prévention des conflits armés» et renfor-
cer «par des mesures appropriées ses efforts en vue du respect et de la promotion 
des droits de l’homme, de la démocratie et des principes de l’État de droit.» 
L’entrée en vigueur de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de 
promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l’homme et le Message 
du 23 octobre 2002 sur le crédit cadre y relatif (FF 2002 7396) en fixe les instru-
ments et les thèmes prioritaires. 
Les actions de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme sont 
des contributions de la Suisse au règlement des problèmes internationaux. Elles 
s’inscrivent dans les efforts déployés par la Suisse en vue de la mise en œuvre de la 
Déclaration du Millénaire7. L’aide humanitaire coopère ainsi étroitement et effica-
cement avec les acteurs de la Confédération concernés dont l’action a un lien avec 
l’engagement de l’aide humanitaire, notamment avec les autres Domaines de la 
 
7 
La Déclaration du Millénaire adoptée par 189 pays en septembre 2000 propose une vision 
holistique du développement mondial, englobant la paix et la sécurité, la lutte contre la 
pauvreté, les questions environnementales, les droits de l’homme, la bonne gouvernance 
et la démocratie.

9114 
DDC, avec la Direction politique du DFAE (en particulier la Division politique IV, 
«sécurité humaine») et la Direction du droit internationale public (DDIP) au sein du 
DFAE. Leurs efforts complètent ceux de l’aide humanitaire de la Confédération. 
Dans le cadre de la sécurité humaine, la promotion de la paix, de l’État de droit, de 
la démocratie et des droits de l’homme contribue à la prévention des crises et des 
conflits et à la recherche de solutions durables à ces derniers. La promotion de la 
paix peut atténuer les problèmes entravant l’action humanitaire internationale, 
notamment les difficultés d’accès aux victimes de crises et de conflits ainsi que 
l’insécurité des populations civiles et des acteurs humanitaires et faciliter la résolu-
tion de questions liées à la responsabilisation des acteurs non étatiques et de 
l’intervention humanitaire. La gestion civile des conflits aide à circonscrire ces 
derniers précocement et à les empêcher de s’étendre. Elle est complétée par les 
efforts militaires de promotion de la paix (notamment les opérations de maintien de 
la paix) mis en œuvre sous la responsabilité du DDPS. Elle favorise la paix, la 
stabilité et le respect du droit et peut avoir un effet préventif sur les migrations. Le 
renforcement de la lutte contre l’impunité des crimes de guerre apporte une contri-
bution essentielle au renforcement du droit international humanitaire et des droits de 
l’homme. L’engagement de la Suisse contre les mines anti-personnel ainsi que dans 
le domaine de la limitation de la prolifération illicite d’armes légères et de petit 
calibre, contribuent à améliorer le sort de la population civile et la sécurité humaine 
en général, facilitant ainsi la mise en place d’un développement durable. La relation 
entre l’action humanitaire, l’action politique et l’action militaire ne peut non plus 
être ignorée. L’aide humanitaire de la Confédération ne constitue donc pas une 
action gouvernementale isolée mais fait partie d’un large engagement de la Suisse 
consistant à prévenir les crises, à en limiter les conséquences et les dégâts et à créer 
ainsi les conditions d’un avenir porteur d’espérance. 
3.3 
Les déplacements de populations et les migrations 
Aujourd’hui, l’on dénombre 200 millions de migrants internationaux (3 % de la 
population mondiale), dont près de la moitié sont des femmes. Les migrants ne 
constituent pas une catégorie homogène. Ils peuvent avoir un statut régulier ou 
irrégulier, être des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays de 
résidence ou encore des migrants, mais la plupart sont à la recherche d’un travail 
pour nourrir leur famille. 
L’aide humanitaire contribue par son action aux efforts internationaux d’assistance 
et de protection des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. 
Bien que l’aide humanitaire de la Confédération ne soit pas responsable des ques-
tions de la migration, celles-ci ont un lien avec la problématique des réfugiés et des 
personnes déplacées. En effet, les activités de prévention, de réduction des risques 
de catastrophes naturelles et de reconstruction menées par l’aide humanitaire, ainsi 
que l’aide d’urgence bilatérale et multilatérale, contribuent à limiter les déplace-
ments forcés des populations affectées en leur permettant de demeurer là où elles 
habitent, ou du moins à proximité. Lors de conflits, cela est souvent impossible car 
les situations conflictuelles, après avoir chassé les gens de chez eux, empêchent leur 
retour. 
La problématique des réfugiés et des personnes déplacées est un phénomène com-
plexe et en constante évolution qui exige une gestion toujours plus efficace et flexi-

9115 
ble en concertation avec les offices concernés de l’administration fédérale et des 
cantons, ainsi qu’une coopération interétatique et multilatérale très élargie, notam-
ment avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 
Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation internationale pour 
les migrations (OIM) et les ONG. Les programmes d’aide au retour volontaire de la 
Confédération associent la problématique du développement à celle des déplace-
ments de population. Ceux-ci impliquent la participation d’un grand nombre 
d’acteurs (DDC, ODM, Direction politique, OIM) regroupés au sein du Groupe de 
direction interdépartemental pour l’aide au retour (ILR), organe dirigé conjointe-
ment par l’ODM et la DDC. Les autorités cantonales y participent également. L’ILR 
est responsable de la planification commune des programmes, lesquels sont financés 
par l’ODM et mis en œuvre par la DDC. La DDC, la Direction politique et l’ODM 
entretiennent également un dialogue institutionnel permanent sur les questions des 
réfugiés et des personnes déplacées. 
Le dialogue à Haut Niveau sur la Migration et le Développement (New York, sep-
tembre 2006) – conduit sur la base du récent rapport (financé en partie par la Suisse) 
sur «Les migrations dans un monde interconnecté: nouvelles perspectives d’action» 
(2005) de la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI) – a 
constaté une prise de conscience accrue du fait que les questions de développement, 
de droits de l’homme et de bonne gouvernance sont indissociables si l’on veut 
intervenir sur les pressions qui incitent des personnes à quitter leur région ou leur 
pays d’origine. Il existe une corrélation étroite entre l’investissement dans la sauve-
garde de la paix et la réduction des mouvements migratoires involontaires. 
3.4 
Les sanctions économiques 
Le Département fédéral de l’économie (DFE) guide la politique économique de la 
Confédération et accompagne sa mise en œuvre. Il réunit au sein du Secrétariat à 
l’économie (SECO) les mesures de politique économique et commerciale au titre de 
la coopération internationale au développement et l’aide financière en faveur des 
pays de l’Europe de l’Est et de la CEI, ainsi que des pays du Sud. Le SECO parti-
cipe à la mise en place des règles concernant la politique des sanctions économi-
ques de la Confédération. 
Les sanctions économiques constituent un important instrument au service de la 
communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité des Nations Unies, 
pour consolider et faire régner la paix et la sécurité internationales. Imposées ou non 
en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les sanctions constituent un 
instrument économique utilisé dans un but politique. L’aide humanitaire ne saurait 
être assujettie à des conditions politiques. Les sanctions doivent donc être temporai-
res et levées dès que la paix n’est plus menacée. Il est important également que les 
objectifs visés soient atteints sans qu’il en résulte des conséquences négatives sur les 
populations civiles ou sur l’économie d’autres pays. Il est donc nécessaire, lors de 
l’imposition de sanctions, de prévoir des mécanismes d’exemption humanitaire et de 
suivi des conséquences des sanctions. L’aide humanitaire de la Confédération 
s’engage en faveur des victimes civiles de sanctions, notamment en observant et en 
évaluant les conséquences humanitaires des sanctions économiques, dans le but de 
mettre en œuvre ses propres actions directes et/ou d’attirer l’attention des autorités 
concernées sur leurs effets, pour qu’en fin de compte soient trouvées des solutions

9116 
destinées à alléger les souffrances des victimes (par exemple au moyen d’actions de 
plaidoyer). 
3.5 
Les relations civilo-militaires 
La prestation d’aide humanitaire est en premier lieu une tâche civile. Quand se 
produisent de grandes catastrophes, le DDPS fournit une contribution importante, 
tout d’abord en mettant rapidement des moyens matériels à disposition. Il est éga-
lement un partenaire clé lors des interventions de la «Chaîne suisse de sauvetage» 
et pour des projets de préparation. La relation entre les forces d’intervention civiles 
et militaires doit toujours être conçue dans le respect des principes humanitaires 
reconnus sur le plan international. Un appui d’ordre militaire a toujours un carac-
tère subsidiaire en ce sens qu’il complète les moyens civils disponibles et est placé 
sous direction civile. 
Lors de catastrophes naturelles ou technologiques, la coordination entre civils et 
militaires fonctionne en règle générale bien, comme lors des inondations en Europe 
centrale (2002), du tremblement de terre en Algérie (2003), ou encore lors des 
évènements au Liban (2006). La maîtrise des catastrophes majeures que furent le 
tsunami (2004), – en Indonésie en particulier, – et le séisme qui a touché le Cache-
mire (2005) l’a confirmé, ainsi que les programmes de renforcement des capacités 
locales menés dans les domaines de la prévention et de la préparation dans plusieurs 
pays. Ce constat s’applique aussi quand une formation de l’armée suisse apporte un 
soutien au cours de la phase d’urgence suivant une catastrophe importante à 
l’étranger et que la responsabilité des opérations incombe au Délégué à l’aide 
humanitaire. L’ordonnance (2001) sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger 
(RS 974.03) constitue la référence normative d’un processus reposant sur les princi-
pes énoncés ci-dessus. 
Lors de conflits, il faut accorder une attention toute particulière aux règles établies 
(voir ch. 2.6). Les deux composantes, civile et militaire, des opérations de paix 
doivent se compléter en respectant le mandat de chacun. Les opérations de stabilisa-
tion ou destinées à restaurer la sécurité, d’une part, et les actions humanitaires, 
d’autre part, doivent être dissociées, sans quoi les acteurs humanitaires risquent 
d’être perçus comme des parties aux conflits. Par suite, l’accès aux victimes peut 
leur être refusé. Ce danger est devenu notamment aigu avec ce que l’on appelle «la 
gestion intégrée des crises». Les actions humanitaires ne doivent en aucun cas être 
mises au service de la poursuite d’objectifs sécuritaires; pas de subordination, ni 
d’intégration à la structure de direction de gestion de la crise, pas d’actions commu-
nes, mais plutôt, entre autres, des concertations, le respect des principes humanitai-
res par tous les acteurs prenant part à l’action humanitaire. Il faut mettre en applica-
tion les directives adoptées à cet égard en 2003 par l’ONU en coopération avec 
l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), l’Union européenne (UE) et 
de nombreux États. La DDC a participé de façon décisive – de concert avec le 
DDPS – à l’élaboration de ces directives internationales. Soucieuse d’en défendre et 
promouvoir les objectifs, l’aide humanitaire entretient de bonnes relations avec les 
acteurs impliqués dans le domaine du maintien de la paix, à savoir en Suisse le 
DDPS. Sur la scène internationale, l’aide humanitaire de la Confédération travaille 
avec plusieurs organisations de sécurité internationale, dont les organes compétents 
de l’ONU en la matière, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) du Parte-

9117 
nariat pour la paix (PPP) de l’OTAN et de l’Organisation pour la sécurité et la 
coopération en Europe (OSCE). 
Depuis 2005, la DDC/aide humanitaire a aussi mis en place avec la base logistique 
de l’armée le projet WAM – réutilisation de matériel militaire – qui vise à mettre à 
disposition gratuitement du matériel de surplus de l’armée susceptible d’être réutili-
sé dans le cadre de projets de la DDC, d’autres organisations au profil semblable ou 
d’autorités de pays dans le besoin. 
4 
Les partenaires de l’aide humanitaire 
de la Confédération 
La Suisse met en œuvre une politique extérieure basée sur l’universalité, le maintien 
de bonnes relations avec tous les États et le respect des règles de droit, en particu-
lier les règles du droit international public et du DIH. Dans ce cadre, l’aide huma-
nitaire de la Confédération coopère avec différents partenaires et joue souvent un 
rôle clé dans des partenariats où elle mène un dialogue actif sur les thèmes humani-
taires. Chacun des partenaires apporte ainsi ses capacités propres, son appui logis-
tique, son réseau de contacts ainsi que sa volonté de travailler dans une relation 
constructive. Ce partenariat doit servir aux victimes. Les principaux partenaires de 
l’aide humanitaire sont les partenaires gouvernementaux, les partenaires multilaté-
raux et les œuvres d’entraide. Au sein de chaque partenariat, l’aide humanitaire de 
la Confédération s’engage pour la promotion des droits de la femme. 
4.1 
Les partenaires gouvernementaux 
L’aide humanitaire de la Confédération assume ses responsabilités tout en respec-
tant la souveraineté nationale des États. L’aide humanitaire n’est pas limitée par la 
conditionnalité politique et intervient là où une situation de catastrophe ou de 
conflit l’exige. 
Afin d’accomplir sa tâche dans un pays d’engagement, l’aide humanitaire coopère 
avec les institutions spécialisées concernées et les autorités ou institutions paraétati-
ques, telles souvent les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 
et les Ministères des affaires d’urgence (EMERCOM). Ces institutions comprennent 
les autorités nationales, les autorités régionales et provinciales ainsi que les autorités 
communales et locales responsables. De même, l’aide humanitaire coopère avec ses 
partenaires des pays donateurs engagés dans l’aide humanitaire internationale. 
L’aide humanitaire de la Confédération entretient des relations suivies avec les 
ministères concernés et agences gouvernementales des pays donateurs poursuivant 
des objectifs humanitaires sur le plan international, y inclus le Service d’Aide 
Humanitaire de la Commission européenne (ECHO). Des rencontres ont lieu régu-
lièrement entre représentants de l’aide humanitaire des divers États donateurs, lors 
des réunions des conseils d’administration des agences onusiennes spécialisées, lors 
de rencontres au sein de groupes des principaux pays donateurs (CICR, ISDR, 
OCHA), ou encore lors de journées de réflexion et sur le terrain. 
Dans les pays où l’aide humanitaire est engagée, la coopération doit être basée sur le 
respect mutuel, la transparence et une communication ouverte en vue d’atteindre un

9118 
même but. Un tel partenariat peut renforcer la société et les institutions du pays 
d’engagement et responsabiliser ses organes étatiques. L’aide humanitaire peut ainsi 
bénéficier de l’expertise, de l’appui et des réseaux de contacts des autorités. La mise 
en commun de ressources au sein de tels partenariats ainsi qu’une présence d’experts 
expatriés sur place ont souvent permis d’atteindre un effet très positif et favorise le 
renforcement de capacités propres («empowerment»). Afin de faciliter et de renfor-
cer cette coopération entre l’aide humanitaire de la Confédération et un pays parte-
naire – dont des pays de l’Union Européenne – 25 accords d’entraide bilatérale ont 
déjà été signés à ce jour, définissant et autorisant l’instauration des conditions d’une 
assistance rapide et sans obstacle. 
4.2 
Les partenaires multilatéraux 
L’aide humanitaire de la Confédération consacre deux tiers environ de son budget 
annuel au soutien de l’action multilatérale humanitaire, en particulier l’action du 
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’action du système humanitaire 
onusien. Cette proportion entre l’action bilatérale (environ un tiers des moyens 
financiers engagés) et l’action multilatérale (deux tiers environ des moyens finan-
ciers engagés) de l’aide humanitaire de la Confédération constitue un équilibre qui 
s’est avéré très judicieux au cours des années. Les expériences acquises dans 
l’action bilatérale peuvent également être utilisées avec profit dans l’action multila-
térale et vice-versa. 
La Suisse est Etat partie et l’État dépositaire des Conventions de Genève de 1949, 
des deux Protocoles additionnels de 1977 et du Protocole additionnel de 2005. 
L’ONU est une plate-forme centrale de la politique étrangère suisse dans la mesure 
où les valeurs et les intérêts qu’elle s’efforce de promouvoir au niveau mondial 
correspondent à ceux de la Suisse. Par suite de la prise de conscience des défis 
mondiaux, le Rapport sur la politique extérieure 2000 (RS 00.091) a attribué une 
place centrale aux activités multilatérales. La Stratégie de la DDC 2010 (édition 
2000) prévoit également que la DDC s’emploie à entrer dans un solide réseau de 
relations internationales et qu’elle intègre ses objectifs de manière ciblée dans le 
dialogue multilatéral. Les dimensions des conflits armés et l’ampleur des catastro-
phes naturelles ont mis en évidence l’urgence de rassembler tous les moyens à 
disposition pour mieux lutter contre les causes et les événements qui les déclenchent. 
Dans son document «Humanitarian Aid of the Swiss Confederation: A conceptual 
framework for multilateral commitment» (édition 2005), l’aide humanitaire de la 
Confédération a défini ses priorités et objectifs multilatéraux afin d’augmenter la 
pertinence et la qualité de son action pour les années à venir. Elle a ainsi groupé ses 
partenaires multilatéraux en trois groupes différents. 
Le premier groupe comprend ses six partenaires centraux – ceux avec lesquels l’aide 
humanitaire entretient et souhaite entretenir une relation de longue durée, reposant 
sur de multiples composantes, et pour lesquels elle joue le rôle d’interlocuteur cen-
tral au nom de la Confédération. 
– 
Le CICR a pour mission essentielle de fournir protection et assistance aux 
victimes civiles et militaires des conflits armés et de la violence interne, en 
agissant de manière strictement neutre et impartiale. Il a notamment pour 
tâches: de rendre visite aux prisonniers de guerre et aux détenus civils; de

9119 
rechercher les personnes dont les proches sont sans nouvelles ou portées dis-
parues; d’organiser l’échange de messages entre les membres des familles 
séparés par un conflit; de faciliter le regroupement des familles dispersées; 
de fournir nourriture, eau et soins de santé aux civils privés d’accès à ces 
biens et services essentiels; de faire mieux connaître le DIH et d’en contrôler 
le respect; d’attirer l’attention sur les violations du droit humanitaire, de 
contribuer à son développement et de mener des actions de plaidoyer en fa-
veur des victimes et pour leur protection. La Suisse entretient une relation 
unique et privilégiée avec le CICR du fait de sa situation à Genève – berceau 
du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – et 
du fait que tous les membres du Comité sont de nationalité suisse, comme la 
plupart de ses délégués. Représentée par l’aide humanitaire de la Confédéra-
tion, la Suisse a présidé durant une année en 2006 le groupe des principaux 
donateurs au CICR. L’aide humanitaire entretient avec le CICR un dialogue 
étroit, constant et fructueux sur tous les thèmes humanitaires. Le soutien de 
la Suisse témoigne à la fois de l’importance qu’elle attache au bon fonction-
nement de l’organisation et de son engagement à voir le CICR remplir son 
mandat en toute indépendance. Environ 75 % de la contribution annuelle de 
la Suisse est destiné au budget du siège du CICR. 
– 
Le Programme alimentaire mondial (PAM) est une agence du système des 
Nations Unies dont les buts sont les suivants: utiliser l’aide alimentaire pour 
appuyer le développement économique et social; répondre aux besoins ali-
mentaires des réfugiés et des victimes d’autres situations d’urgence et de cri-
ses rendant nécessaires des secours prolongés; promouvoir la sécurité ali-
mentaire mondiale conformément aux recommandations formulées par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 
La Suisse – par un système de rotation entre États membres – fait partie du 
Conseil d’administration du PAM pour les années 2005 à 2007 et en fera à 
nouveau partie pour 2009 et 2010. 
– 
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a pour but 
la protection des droits et du bien-être des réfugiés. Il lutte pour assurer à 
tout un chacun la possibilité d’exercer son droit de demander l’asile et de 
trouver refuge dans un autre État, ainsi que de retourner dans son pays s’il le 
souhaite. La Suisse est membre du Comité exécutif du Haut Commissaire 
depuis sa création et en a présidé le Bureau en 2004. 
– 
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH/OCHA) a 
pour mission – en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux – 
de mobiliser et de coordonner l’action humanitaire pour en assurer l’effica-
cité et la mise en oeuvre sur la base de principes communs. L’aide humani-
taire de la Confédération fait partie du groupe des principaux donateurs de 
l’OCHA, qu’elle a présidé en 2004. 
– 
L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de 
Palestine au Proche-Orient (UNRWA) intervient au niveau de l’éducation, 
de la santé, des services sociaux, de l’alimentation et de l’aide d’urgence 
auprès de plus de quatre millions de réfugiés résidant dans la bande de Gaza, 
en Cisjordanie, en Jordanie, au Liban et en République arabe syrienne. La 
Suisse est membre de la Commission consultative de l’UNRWA depuis 
2005.

9120 
– 
La Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes (ISDR) vise à 
renforcer la capacité de résilience des communautés frappées par des catas-
trophes naturelles au moyen d’actions de sensibilisation à la prévention 
comme élément à part entière du développement durable et de l’action 
humanitaire. La Suisse a joué un rôle central dans l’élaboration du Cadre 
d’action de la Conférence de Kobe 2005 («Hyogo Framework for Action 
2005–2015»), plan destiné à renforcer les mesures de prévention des catas-
trophes naturelles et à réduire la vulnérabilité des populations face à de tels 
risques, ainsi que dans le processus de mise en place de l’ISDR. Elle est éga-
lement à l’origine du groupe de soutien de l’ISDR et le préside depuis sa 
création en 2001. 
Le deuxième groupe comprend les organisations partenaires dont le mandat ne 
recouvre pas spécifiquement l’ensemble de l’action de l’aide humanitaire de la 
Confédération mais avec lesquelles de proches coopérations sont possibles dans des 
domaines spécifiques. Dans ce groupe figurent notamment la Fédération internatio-
nale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), le Programme 
des Nations Unies pour le développement/Bureau pour la prévention des crises et du 
relèvement (PNUD/BCPR), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et 
l’OIM. 
Le troisième groupe comprend des partenaires avec lesquels l’aide humanitaire de la 
Confédération peut collaborer, sans engagement financier à long terme, sur des 
thèmes ou des projets particuliers dont la responsabilité institutionnelle au sein de la 
Confédération se trouve auprès d’un autre office de l’administration fédérale. Dans 
ce groupe figurent notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 
Conseil du partenariat euro-atlantique de l’OTAN, ONUSIDA, l’Organisation 
internationale de protection civile (OIPC) et l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture (FAO). 
Au vu des nécessités, les priorités peuvent changer. Ainsi certains partenaires pour-
ront à l’avenir passer d’un groupe à un autre et d’autres acteurs humanitaires se 
joindre à la liste établie, compte tenu des nécessités du terrain. Conformément aux 
résultats de l’analyse interne du portefeuille des activités de la DDC (2005) et des 
recommandations de l’étude des pairs du CAD (2005), l’aide humanitaire de la 
Confédération concentrera à l’avenir son action sur une quantité de thèmes plus 
restreinte, ses moyens sur un plus petit nombre de partenaires, et elle mettra tempo-
rairement un plus fort accent sur certaines priorités, – notamment dans les domaines 
de la prévention et de la préparation, – et sur certaines régions géographiques, ceci 
afin d’atteindre, dans son action, une masse critique plus conséquente et une produc-
tivité accrue. En conformité avec son mandat, l’aide humanitaire de la Confédération 
fixe ses priorités durant les phases de transition en tenant compte de la coopération 
au développement. 
À la suite du rapport du secrétaire général de l’ONU «In larger freedom» (2004), le 
coordinateur des mesure d’urgence de l’ONU a proposé deux réformes en 2005 – 
réformes s’inscrivant elles-mêmes dans le cadre de la réforme plus large du système 
des Nations Unies. Ces réformes visent à améliorer la capacité de réponse de l’aide 
humanitaire de l’ONU, à accroître la prévisibilité de cette dernière et à assurer les 
bases de son financement. Ainsi (a) l’approche par «clusters» vise à assurer une 
réponse thématique intégrée du système humanitaire onusien en utilisant les avanta-
ges comparatifs de chaque agence, fonds ou programme des Nations Unies, en les 
intégrant dans des partenariats inter-agences, afin de combler les lacunes dans

9121 
l’action humanitaire; et (b) la mise en place du Fonds d’intervention d’urgence des 
Nations Unies (CERF) vise à assurer une plus grande prévisibilité ainsi qu’une 
réponse appropriée et à temps face aux crises humanitaires. L’aide humanitaire de la 
Confédération – qui partage les préoccupations du coordinateur des mesures 
d’urgence de l’ONU – a soutenu ces deux initiatives et la Suisse figure parmi les 
premiers États à contribuer financièrement à la mise en place du CERF. 
4.3 
Les œuvres d’entraide (ONG) 
L’aide humanitaire de la Confédération réserve 30 % environ de ses budgets 
annuels pour l’action bilatérale. Les œuvres d’entraide suisses qui se consacrent à 
l’aide humanitaire, - des partenaires qui demeureront des partenaires importants 
pour la coopération future avec le DFAE, – reçoivent des contributions sous forme 
de financement de leurs projets. A l’avenir, ces contributions seront maintenues. La 
contribution de l’aide humanitaire de la Confédération à ces projets ne peut pas en 
principe dépasser 50 % de leur coût. 
L’aide humanitaire de la Confédération coopère étroitement avec les œuvres 
d’entraide suisses exerçant une activité dans le domaine humanitaire, en particulier 
avec les cinq principales que sont la Croix-Rouge suisse, Caritas Suisse, l’Entraide 
protestante suisse (EPER), l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) et Terre des 
Hommes-Lausanne. Dans la phase d’aide d’urgence, la Croix-Rouge suisse participe 
à l’action des équipes d’intervention rapide (EIR) de la DDC/aide humanitaire et 
collabore à la «Chaîne suisse de sauvetage». Elle reçoit un appui financier spécial 
(par la mise à disposition d’une capacité financière d’urgence avant le déclenche-
ment d’une catastrophe) pour la mise en œuvre de ses propres mécanismes de 
«réponse rapide». Les centrales de matériel de la Croix-Rouge suisse et du CSA sont 
également abritées sous le même toit. Les ONG sont des partenaires de qualité pour 
l'aide humanitaire de la Confédération, dans le cadre d’une relation basée sur la 
confiance et le respect mutuel avec tous les Domaines de la DDC. Un document de 
référence définissant la relation entre œuvres d’entraide et la DDC est actuellement 
en voie de préparation. Ce document déterminera les conditions cadres de la coopé-
ration entre les ONG et la DDC et fixera ses buts et ses priorités. Le dialogue instau-
ré à la faveur d’une «Table Ronde» des ONG suisses et de l’aide humanitaire de la 
Confédération a permis aux différents partenaires d’évoquer ensemble les difficultés 
à affronter, les synergies à mettre en place ainsi que les principes et la coordination 
humanitaires. Ce dialogue continue d’ailleurs au niveau de la fondation de la 
«Chaîne du Bonheur» – le réseau privé de collecte de fonds le plus large sur le 
territoire suisse – puisque la DDC a un statut d’observateur au sein du Conseil de 
fondation et de la Commission nationale de financement des projets d’aide de la 
«Chaîne du Bonheur». Conformément aux résultats de l’analyse interne du porte-
feuille des activités de la DDC et aux recommandations de l’étude des pairs du CAD 
de l’OCDE, l’aide humanitaire de la Confédération concentrera à l’avenir son action 
sur un nombre plus restreint d’ONG parmi les quelque cinquante avec lesquelles elle 
travaille aujourd’hui. 
Lorsque cela sert les objectifs de l’aide humanitaire de la Confédération, des contri-
butions peuvent être affectées à des ONG internationales. Des contributions sont 
également attribuées à des ONG locales. Une partie enfin des contributions suisses 
aux agences onusiennes est réaffectée par celles-ci au soutien d’ONG locales ou/et

9122 
internationales chargées de la mise en œuvre de programmes et de projets onusiens. 
Dans de telles situations, le contrôle de l’utilisation de ces fonds relève de la compé-
tence des organes de gestion des agences onusiennes au sein desquels siège l’aide 
humanitaire de la Confédération. 
4.4 
La «Genève humanitaire internationale» 
Comme l’indique le document «la Suisse et l’ONU: Rapport du Conseil fédéral 
2005», «le Conseil fédéral est attaché à offrir une plate-forme d’accueil et de quali-
té et favorise en ce sens une politique bien déterminée en fonction d’objectifs spéci-
fiques. Cette politique appliquée de façon pragmatique notamment aux domaines de 
compétence reconnus de la ’Genève internationale’ concourt au rayonnement de la 
Suisse». 
La «Genève humanitaire internationale» compte aujourd’hui 25 organisations inter-
nationales, plus de 300 ONG, et 154 États y maintiennent en permanence une repré-
sentation. Siège européen des Nations Unies, Genève est idéalement située entre le 
siège de l’ONU à New York, les agences onusiennes à Rome, Vienne, Paris, Bonn, 
Copenhague, Gaza et Nairobi, ainsi que les sièges de l’OTAN et de la Communauté 
européenne à Bruxelles. L’arc lémanique concentre également près des quatre cin-
quièmes des 1450 organisations internationales (tous types confondus) présentes en 
Suisse. 
Genève est le siège notamment du CICR, de la Fédération internationale des sociétés 
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du HCR, de l’OIM, de l’OIPC et d’un 
grand nombre d’ONG humanitaires. D’autres organisations humanitaires majeures 
sont également présentes à Genève, telles l’OCHA, le PNUD/BCPR et l’UNICEF. 
L’aide humanitaire de la Confédération organise à Genève de multiples rencontres et 
discussions – auxquelles elle participe aussi – sur des thèmes humanitaires et elle 
soutient la réflexion humanitaire académique. Elle dirige également les travaux des 
groupes d’États donateurs allouant des fonds aux acteurs multilatéraux (CICR, 
OCHA, ISDR). Elle a soutenu la présidence par la Suisse des travaux du Comité 
exécutif du HCR (2004). Elle mène des actions de plaidoyer pour les victimes de 
conflits (conférences sur l’Iraq en 2003 et sur la Palestine en 2004) et s’associe aux 
efforts internationaux de plaidoyer (conférence sur le Darfour en 2005). Elle soutient 
la formation opérationnelle humanitaire (financement de formations au sein de 
l’OCHA/UNDAC et de l’OMS) et académique (soutien au programme interdiscipli-
naire en action humanitaire de l’université de Genève). La Suisse contribue aussi 
actuellement pour plus de 130 millions de francs par année à des organisations 
humanitaires ayant leur siège ou un bureau à Genève. 
Genève exprime l’ouverture de la Suisse au monde extérieur et son rayonnement 
international. L’esprit de Genève est souvent perçu comme porteur d’espérance pour 
l’humanité. La «Genève humanitaire internationale» profite pleinement de ce réseau 
privilégié et l’utilise afin de défendre et de promouvoir l’action humanitaire. La 
«Genève humanitaire internationale» assure de nombreuses possibilités de contact et 
permet à la Suisse d’exercer une influence substantielle dans les relations internatio-
nales. Elle favorise la promotion ciblée d’organisations ou d’autres formes de coopé-
ration dans le domaine humanitaire.

9123 
La Suisse souhaite que la place de Genève en tant que premier centre mondial pour 
l’humanitaire soit renforcée. À l’avenir, des efforts renouvelés seront faits pour 
défendre et promouvoir la «Genève humanitaire internationale, capitale mondiale de 
l’engagement humanitaire», notamment pour accueillir de nouvelles ONG afin de 
privilégier l’échange avec l’action de la société civile et pour renforcer le rôle de 
Genève comme lieu de dialogue, de rencontre et de négociation. Un effort sera 
également fait afin de promouvoir à Genève la formation théorique et opérationnelle 
des acteurs humanitaires, l’excellence académique dans le domaine humanitaire 
ainsi que le développement et la promotion du DIH. 
5 
L’aide humanitaire de la Confédération 
La formulation du mandat de l’aide humanitaire de la Confédération garantit à 
celle-ci un cadre lui permettant de donner toute la pertinence et la qualité nécessai-
res à l’aide apportée. Afin de s’en acquitter, elle est dotée d’une structure centrale 
appropriée comprenant le personnel de l’aide humanitaire et les membres du CSA. 
Cette structure lui permet également de déployer différents moyens sur le terrain. La 
proximité géographique et l’importance de la «Genève humanitaire internationale» 
dans le monde humanitaire permettent à l’aide humanitaire de la Confédération de 
développer et d’adapter son action aux changements de manière à répondre de 
manière adéquate aux besoins. 
5.1 
Structure et fonctionnement 
La Centrale de l’aide humanitaire de la Confédération comprend – outre le bureau 
du Délégué à l’aide humanitaire (incluant notamment les finances, l’évaluation et le 
controlling) – quatre sections géographiques opérationnelles, la section «Multilaté-
rale humanitaire», la section «Personnel CSA» et la section «Matériel technique 
d’engagement et transport». L’aide humanitaire dispose d’une centrale du matériel 
pour l’équipement de son personnel ainsi que pour le stockage de biens et de maté-
riel humanitaires devant être disponibles en cas d’urgence. 
Le personnel du Domaine Aide humanitaire comprend les collaborateurs de la 
Centrale, les membres du Corps suisse d’aide humanitaire, le personnel des bureaux 
de coopération ainsi que le personnel local. Dans les pays d’engagement, des fonc-
tions spécifiques sont, dans la mesure du possible, confiées à du personnel local. Les 
collaborateurs de la Centrale, en étroite coopération avec le personnel du terrain, 
sont responsables de la conception, de la planification, du pilotage, de la mise en 
œuvre et de l’administration des programmes et des projets du domaine. Les colla-
borateurs sont recrutés en fonction de profils clairement définis, de la planification 
des carrières et des possibilités de rotations et d’échanges au sein du personnel, aussi 
bien à l’intérieur de la DDC et de la Confédération qu’à l’extérieur. Afin de pouvoir 
réagir aux situations d’urgence avec toute la rapidité et toute la pertinence souhai-
tées, le domaine peut déployer également sur le terrain, sous sa direction, des «équi-
pes d’intervention rapide (EIR) et la «Chaîne suisse de sauvetage». Et pour se 
conformer à son mandat de façon optimale, l’aide humanitaire de la Confédération 
se fixe chaque année des objectifs stratégiques et opérationnels pour le domaine et 
pour chacune de ses sections au moyen de programmes spécifiques et de concepts

9124 
régionaux et thématiques. Ceux-ci sont suivis et adaptés régulièrement au vu des 
nécessités grâce aux instruments de contrôle de qualité à disposition de la direction 
du domaine (voir ch. 6.2). 
La structure organisationnelle du Domaine a été modifiée en 2005. Les sections 
géographiques opérationnelles ont été redéfinies et ont passé de trois (section Afri-
que, section Asie et Amérique latine, section Europe et CEI) à quatre – s’y est ajou-
tée une section Proche-Orient et Afrique du Nord – afin de mettre en place une 
structure plus semblable à celle d’autres services de l’administration fédérale, de se 
rapprocher du terrain et d’accroître l’efficacité opérationnelle et administrative. La 
section «Personnel CSA» est responsable de toutes les questions ayant trait au 
personnel. Elle doit pouvoir agir de façon rapide, flexible et non bureaucratique face 
aux situations se présentant sur le terrain. L’ordonnance sur le personnel affecté à la 
promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire 
(2005) a notamment pour objet de régler les rapports de travail entre l’aide humani-
taire et son personnel à l’étranger. La section «Matériel, technique d’engagement et 
transports» – qui a la responsabilité de la centrale du matériel située à Wabern (BE) 
– est également conçue de manière à pouvoir apporter tout l’appui nécessaire à la 
mise en œuvre de l’aide humanitaire de la Confédération. Cela lui permet d’être 
prête à intervenir immédiatement et en toutes circonstances, avec flexibilité, exper-
tise et adéquation grâce à une coopération étroite avec les différents services de 
l’aide humanitaire.

9125 
5.2 
Le Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) 
Le Corps suisse d’aide humanitaire est le bras opérationnel de l’aide humanitaire 
de la Confédération. Il permet d’effectuer des actions directes et de soutenir les 
organisations internationales et les ONG en mettant à leur disposition des experts 
ou en agissant pour elles au niveau de la mise en œuvre. 
Le CSA est un corps de milice qui comprend un pool d’au moins 700 femmes et 
hommes prêts à l’engagement, répartis en divers groupes spécialisés selon leurs 
connaissances et leurs capacités (construction, information, logistique, médecine, 
prévention et préparation, sauvetage, eau potable et assainissement, télécommunica-
tions, environnement/ABC). Les membres du CSA sont recrutés en permanence par 
la section Personnel CSA et proviennent de tous les secteurs de la société. Ils justi-
fient de qualifications professionnelles solides, de compétences sociales et inter-
culturelles et d’expérience dans la gestion des crises, des projets et du personnel. 
Une attention particulière est portée à l’augmentation du nombre de femmes au sein 
du CSA, notamment au sein des équipes d’intervention rapide (EIR). Les membres 
du CSA bénéficient d’une formation régulièrement actualisée par l’aide humanitaire. 
Pour ses actions directes, l’aide humanitaire sélectionne les membres du CSA dont 
elle a besoin, notamment lors de l’accroissement des besoins humanitaires et, si 
nécessaire, elle peut faire appel à des ressources humaines hors du CSA. Le person-
nel est engagé individuellement ou par petits groupes pour des missions de courte et 
de moyenne durée. En 2005, l’aide humanitaire a mis à jour le concept d’opération 
du CSA dans lequel sont précisés ses thèmes d’activité et ses principes de fonction-
nement*8. Quand la situation et la durée de l’intervention l’exigent, les structures 
nécessaires – pouvant aussi être des bureaux de coopération de la DDC – sont amé-
nagées dans les régions traversant une situation de crise. Le cas échéant, les bureaux 
de coopération existants ou les ambassades sont renforcés par des spécialistes de 
l’aide humanitaire. En plus de ses tâches traditionnelles, l’aide humanitaire travaille 
étroitement avec les autres Directions du DFAE et les Domaines de la DDC et avec 
d’autres partenaires nationaux et internationaux pour soutenir la mise en œuvre de la 
transition, soit le passage de l’aide d’urgence à la reconstruction et au développe-
ment à long terme. 
 
8 
«SKH Einsatzkonzept» (Bern, DEZA/HH, 2005)

9126 
 
Source: Aide humanitaire: Statistiques internes, 2005 
En complément de ses propres actions directes, l’aide humanitaire fournit un sou-
tien – en ressources humaines et en matériel – de plus en plus substantiel et de plus 
en plus sollicité par les organisations internationales, en particulier le Haut Commis-
sariat pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Bureau 
pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et d’autres organisations 
internationales, dont le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour 
le développement (PNUD), ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge 
(CICR). Des synergies sont ainsi rendues possibles pour les deux parties dans tous 
les champs d’activité. Les mises à disposition d’experts seront maintenues.

9127 
 
* 
EIR: Equipe d’intervention rapide 
** 
Secondment: Mise à disposition de personnel 
Source: Aide humanitaire: Statistiques internes, 2005 
5.3 
L’aide alimentaire de la Confédération 
De par la nature, la diversité et l’amplitude des crises, catastrophes et conflits 
survenant dans le monde, l’aide alimentaire internationale demeure une modalité 
nécessaire de l’action humanitaire. En Suisse, cette aide fait partie intégrante de 
l’aide humanitaire de la Confédération, dont elle représente en moyenne près d’un 
cinquième des crédits annuels de paiement. Elle est définie en accord avec l’Office 
fédéral de l’agriculture (OFAG). 
Pour la Suisse, l’aide alimentaire est un élément de la réponse aux situations d’ur-
gence. Cette aide doit être allouée en conformité avec les principes humanitaires. 
Dans les situations de crise de longue durée, la Suisse soutient le principe de straté-
gies de retrait rapide de l’aide alimentaire, c’est-à-dire dès que les conditions cadres 
le permettent. Ces stratégies doivent éviter la création de dépendances et sauvegar-
der les mécanismes d’adaptation de la population, en concordance avec le principe 
«do no harm» (voir ch. 2.3). 
De manière générale, toutes les années passées en revue ont été marquées, en addi-
tion au volume élevé des opérations humanitaires recensées, par une, voire plusieurs 
situations d’urgence extraordinaires liées à la faim: pour exemples, Afghanistan 
(2002/2003), Soudan/Darfour (2004), tsunami (2004/2005), Niger (2005), Pakistan 
(2005), Afrique australe (2005). Surtout sur le plan opérationnel les tâches ont été 
énormes, étant donné la complexité des questions de logistique et de sécurité affron-
tées. Lorsque le principe de retrait rapide de l’aide alimentaire n’a pu être respecté, 
la mobilisation de l’aide alimentaire nécessaire dans les situations de crises de 
longue durée – qui ne sont pas au centre de l’attention politique ou de celle des 
médias internationaux – est demeurée souvent insuffisante. Les situations ren-
 Total: 16558 17787 22987 31385 27077 25971 25230 26318 30996 34879

9128 
contrées sont de plus en plus complexes et elles requièrent une approche interdisci-
plinaire, comme en témoignent les opérations humanitaires réalisées en Afrique 
australe où l’insécurité alimentaire est aggravée à la fois par la diffusion à grande 
échelle du VIH/sida et par des capacités affaiblies ou insuffisantes des autorités en 
matière de gouvernance. 
Tout comme par le passé, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies 
(PAM) est et sera le principal partenaire opérationnel de l’aide humanitaire de la 
Confédération dans ce domaine. De nombreuses organisations non gouvernementa-
les, suisses et locales, sont également directement impliquées dans l’évaluation des 
besoins, la distribution et le monitorage de cette aide. 
Durant les années passées en revue, le cadre de l’aide alimentaire internationale n’a 
pas fondamentalement évolué. La Suisse est partie à la Convention internationale 
pour l’aide alimentaire («Food Aid Convention») de 1999 (RS 0.916.111.311) par 
laquelle elle s’engage à atteindre, avant tout sous forme de montants en espèces 
servant à l’achat de denrées alimentaires, l’objectif minimal de 40 000 tonnes métri-
ques d’équivalents de froment par année. Sont considérés comme équivalents du 
froment des produits tels que des céréales de toute sorte, des haricots, de l’huile 
comestible, du lait en poudre, etc. Les céréales sont produites et acquises hors de la 
Suisse – dans le pays d’intervention lui-même ou un pays avoisinant – afin d’éviter 
les risques de dommages pour les producteurs locaux, et ne doivent pas comporter 
d’OGM (organismes génétiquement modifiés). Les prochaines négociations dans le 
cadre de la «Food Aid Convention» auront lieu 2007. En ce qui concerne l’aide 
alimentaire de production suisse, seuls des produits laitiers sont utilisés. Ceux-ci 
sont achetés en Suisse et distribués selon les «principes d’utilisation des produits 
laitiers dans le cadre de l’aide alimentaire». 
6 
Le nouveau crédit-cadre 
Conformément à l’art. 9 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au 
développement et l’aide humanitaire internationales (RS 974.0), les Chambres 
fédérales approuvent, sous forme de crédits cadres portant sur plusieurs années, 
l’allocation de moyens financiers nécessaires à la coopération au développement et à 
l’aide humanitaire de la Confédération. L’actuel crédit cadre de 1500 millions de 
francs concernant la continuation de l’aide humanitaire de la Confédération s’appuie 
sur le message du 14 novembre 2001 (01.072; FF 2002 2087). Approuvé le 12 juin 
2002 (FF 2002 4162) pour une période de quatre ans au moins, il est entré en 
vigueur le 1er juillet 2002 et sera épuisé à mi-2007 environ. Le présent message 
propose l’allocation d’un crédit cadre d’un montant identique, couvrant une période 
de quatre ans au moins. 
6.1 
Durée et montant 
Depuis 1991, les crédits cadres approuvés par les Chambres fédérales pour la conti-
nuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération ont en moyenne une 
durée minimale de quatre ans au moins. Le nouveau crédit cadre permettra de conti- 
nuer à fournir les prestations d’aide humanitaire et de réagir avec flexibilité, rapidité 
et pertinence, comme jusqu’ici, aux situations de détresse imprévues.

9129 
Du fait de l’état actuel des finances de la Confédération et de la volonté d’appuyer 
l’effort général attendu de chacun afin d’assainir dans un délai rapproché les finan-
ces de la Confédération, les moyens financiers demandés n’excèdent pas ceux du 
crédit cadre précédent. 
Le montant effectif des moyens dont dispose l’aide humanitaire de la Confédération 
dépend des crédits de paiement accordés annuellement par le Parlement. Suivant ces 
allocations, le crédit cadre peut s’étendre sur une durée plus ou moins longue. Des 
coupures budgétaires entraîneraient une prolongation proportionnelle de la durée du 
crédit cadre en cours. 
La répartition des moyens figure dans le tableau ci-dessous. Elle est cependant 
modifiable par transfert interne en fonction de l’évolution des besoins au cours de 
l’engagement et des priorités. 
Moyens (en millions de francs) 
Nouveau 
crédit-cadre 
(2007) 
Ancien 
crédit-cadre 
(2002) 
1. Interventions directes avec des membres du CSA 
 190 
 180 
2. Contributions au budget siège et aux activités terrain 
du Comité international de la Croix-Rouge 
 
 460 
 
 420 
3. Assistance financière à des opérations humanitaires 
 540 
 550 
4. Aide alimentaire en produits laitiers d’origine suisse 
 120 
 140 
5. Aide alimentaire en céréales 
 80 
 100 
6. Réserve obligatoire pour les catastrophes et 
situations de détresse dont le financement ne 
peut être couvert par les crédits de paiement 
 
 
 110 
 
 
 110 
 
 
 
Total 
1500 
1500 
 
 
 
Explication du tableau: 
1. 
Les interventions directes recouvrent les actions menées directement par les 
collaborateurs et les membres du CSA, affectés individuellement ou engagés 
en équipes dans le cadre du mécanisme de «réponse rapide», ainsi que la 
mise à disposition de personnel spécialisé auprès de partenaires multilaté-
raux et bilatéraux lors d’engagements spécifiques. Le montant prévu permet 
flexibilité, rapidité et pertinence pour les actions futures du CSA. 
2. 
La contribution totale au CICR comprend l’ensemble des montants versés au 
CICR, c’est-à-dire à la fois la contribution au budget siège du CICR et la 
contribution aux activités terrain du CICR. La Confédération a toujours ver-
sé des contributions à la fois au budget siège et au budget terrain du CICR. 
La Confédération a toujours versé des contributions à la fois au budget siège 
et au budget terrain du CICR. Avant 2002, les montants destinés au budget 
siège – qui couvrent traditionnellement à peu près les trois quarts de la 
contribution suisse – étaient attribués par le biais d’un arrêté fédéral spécifi-
que, alors que les montants destinés aux activités terrain étaient issus du cré-
dit cadre concernant la continuation de l’aide humanitaire de la Confédéra-

9130 
tion. Depuis 2002, la contribution au budget siège du CICR fait partie inté-
grante du crédit cadre de l’aide humanitaire de la Confédération. 
3. 
L’assistance financière à des opérations humanitaires comprend les moyens 
prévus pour le soutien de la Confédération à l’aide internationale mise en 
œuvre par des organisations partenaires suisses et internationales, soit les or-
ganisations du système onusien, les organisations internationales non onu-
siennes, ainsi que les ONG suisses et internationales. 
4. 
L’aide alimentaire en produits laitiers d’origine suisse couvre les moyens 
qu’il est prévu d’engager pour l’aide alimentaire spéciale de base en produits 
laitiers d’origine suisse. 
5. 
L’aide alimentaire en céréales couvre les moyens qu’il est prévu d’engager 
pour l’aide alimentaire spéciale de base en céréales. 
6. 
La réserve obligatoire pour les catastrophes et situations de détresse est une 
mesure de prévoyance qui permet l’utilisation de crédits supplémentaires né-
cessaires au versement de fonds dépassant le cadre des crédits de paiement 
annuels. Cette mesure est nécessaire car elle donne au Conseil fédéral les 
moyens de réagir à une situation de crise sans devoir pour autant modifier la 
structure annuelle du budget de l’aide humanitaire de la Confédération. Cette 
réserve obligatoire est planifiée dans chaque «Message concernant la conti-
nuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération» depuis 
1981. 
6.2 
Evaluation et suivi 
L’aide humanitaire de la Confédération fait l’objet d’un contrôle de qualité intégré, 
basé sur la gestion du cycle de projet («Project Cycle Management»-PCM). Ce 
concept – reconnu et utilisé au niveau international – réunit les trois fonctions 
essentielles de la gestion de projet, de l’évaluation et du controlling. La nature de 
l’aide humanitaire demande une flexibilité et une rapidité souvent extrêmes. Celles-
ci peuvent seulement être garanties par des compétences et processus de planifica-
tion et de gestion coordonnés au niveau local, régional et international. 
La gestion du cycle de programme consiste à mettre en œuvre un déroulement 
concerté (préparation, exécution et évaluation) des projets et programmes d’aide 
humanitaire entre les différents partenaires par l’emploi de méthodes idoines. La 
qualité du PCM est assurée par divers instruments bien précis et perfectionnés au fil 
du temps ainsi que par des formations continues offertes à la centrale et dans les 
pays d’intervention de l’aide humanitaire de la Confédération. 
L’évaluation externe est un contrôle indépendant et externe des prestations de l’aide 
humanitaire de la Confédération. Les évaluations sont demandées au niveau du 
domaine ou des sections et consistent à évaluer la conformité des programmes et des 
projets par rapport aux buts fixés lors de la planification, particulièrement en ce qui a 
trait à l’impact, l’efficience et l’efficacité. La majorité des évaluations sont réalisées 
à la fin d’un projet/programme ou lors de la préparation d’une deuxième phase 
(intégration des résultats dans la planification).

9131 
Le controlling consiste en un soutien à la direction afin qu’elle puisse prendre des 
décisions adaptées à partir d’objectifs clairement définis et d’informations mises 
systématiquement à jour. Le controlling de l’aide humanitaire se situe à différents 
niveaux (Domaine, sections, terrain). Au niveau du Domaine, il comprend quatre 
piliers: le controlling stratégique, le controlling opérationnel ainsi que le controlling 
des ressources humaines et des finances. Les résultats sont régulièrement mis à jour 
et présentés dans un tableau de bord. 
7 
Conséquences 
7.1 
Conséquences budgétaires 
Les obligations contractées dans le contexte du présent crédit cadre entraînent des 
dépenses qui seront imputées au budget de la Confédération sur une période 
s’étendant de mi-2007 à 2011 environ. À l’exception des fonds servant à soutenir 
des victimes de catastrophes et situations de détresse, les moyens nécessaires sont 
par conséquent prévus dans le budget annuel pour 2008 et dans le plan financier de 
la Confédération pour les années 2009 et suivantes. Ils seront soumis chaque année à 
l’approbation des Chambres fédérales dans le cadre du budget annuel. Sur la base de 
l’art. 159, al. 3, Cst., l’arrêté fédéral proposé est soumis au frein aux dépenses et 
requiert ainsi pour son adoption une majorité qualifiée des membres de chaque 
Chambre. 
7.2 
Conséquences économiques 
Le but de l’aide publique au développement (APD) est tout d’abord et surtout de 
produire un impact substantiel auprès des personnes qui en bénéficient. L’APD de la 
Confédération a également des répercussions positives en Suisse en générant des 
dépenses directes ou indirectes en Suisse. L’examen de ces répercussions réalisé en 
l’an 2002 a démontré que chaque franc dépensé pour l’APD entraîne une augmenta-
tion du produit intérieur brut suisse située entre 1,42 franc et 1,63 franc. Un budget 
de 1500 millions de francs peut ainsi avoir un impact sur notre économie compris 
entre 2000 et 2250 millions de francs. De 16 250 à 23 750 emplois peuvent en 
dépendre.9 
7.3 
Conséquences pour les cantons et les communes 
L’exécution de l’arrêté fédéral proposé incombe exclusivement à la Confédération. 
Elle n’entraînera aucune charge pour les cantons et les communes. 
 
9 
«Effets économiques de l’aide publique au développement en Suisse», Prof. Milad Zarin-
Nejadan et Dr Vanessa Neumann, (Berne: DDC, Étude 2002)

9132 
8 
Programme de législature 
Le texte soumis comprend les objets cités dans le rapport du 25 février 2004 sur le 
Programme de la législature 2003 à 2007 à la rubrique des crédits d’engagement et 
plafonds de dépenses dans le domaine des relations internationales, à savoir le 
«Crédit cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Suisse».10 
9 
Bases juridiques 
L’arrêté fédéral qui est soumis à votre approbation se fonde sur l’art. 167 Cst., qui 
statue la compétence financière de la Confédération, et sur l’art. 9, al. 1, de la loi 
fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire 
internationales (RS 974.0), qui prescrit que les moyens nécessaires au financement 
de la coopération au développement et de l’aide humanitaire sont alloués sous forme 
de crédits cadres ouverts pour plusieurs années. 
Étant donné qu’il s’agit d’une décision à caractère financier qui ne contient pas de 
règles de droit, elle doit revêtir la forme d’un arrêté fédéral simple, conformément 
aux art. 163, al. 2, Cst. et 25 de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement. En tant 
que tel, l’arrêté n’est pas sujet au référendum. 
10 
Annexe 
10.1 
Utilisation du crédit cadre durant la période 
2001 à 2005: exemples et statistiques 
La présente annexe montre comment a été utilisé le crédit cadre de l’aide humani-
taire de la Confédération et comment les moyens à disposition ont été répartis au 
point de vue géographique et institutionnel au cours de la période comprise entre le 
1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Une série d’exemples choisis et classés par 
continents et organisations partenaires font voir de façon concrète et représentative 
quels types d’événements appellent une réponse de l’aide humanitaire de la Confé-
dération, quelles mesures sont prises et quels résultats sont obtenus en faveur des 
bénéficiaires (ch. 10.2.). Le ch. 10.3. présente diverses statistiques détaillant les 
dépenses faites les années passées, ainsi que leur répartition. Le ch. 10.4. présente le 
tableau illustrant les relations de travail de l’aide humanitaire avec des départements 
et offices de l’administration fédérale exerçant des activités à l’étranger. 
 
10 
FF 2004 1088

9133 
10.2 
Exemples 
10.2.1 
Afrique 
10.2.1.1 
Aide à la survie: les personnes déplacées au Darfour 
(Soudan) 
Les différents groupes ethniques et religieux de la population du Soudan n’ont pas 
cessé, depuis que le pays a accédé à l’indépendance en 1956, d’être impliqués dans 
des guerres civiles. Les parties au conflit du Nord et du Sud ont signé un accord de 
paix au début de l’année 2005. Mais un nouveau conflit a éclaté dans la région du 
Darfour en 2003. Les causes de cet affrontement sont d’ordre à la fois politique et 
économique. Plus de deux millions de personnes, soit à peu près un tiers de la popu-
lation du Darfour, ont fui les combats et les violences dirigées contre la population 
civile et se trouvent depuis dans des camps au Tchad (réfugiés) ou sur territoire 
soudanais (personnes déplacés à l’intérieur du pays). 
La protection et le ravitaillement de ces gens sont rendus difficiles par les hostilités 
continuelles. L’aide humanitaire soutient les projets en matière de santé et d’appro-
visionnement en eau de Medair, première et, durant des mois, seule organisation non 
gouvernementale présente au Darfour, où elle est depuis 2001. Lorsqu’en 2004, les 
réfugiés quittèrent leur patrie par milliers, le CSA mit quatre experts à disposition du 
HCR. Un ingénieur détermina les lieux d’implantation des onze camps prévus pour 
les 200 000 réfugiés et supervisa les travaux de mise en place. Compte tenu de la 
vulnérabilité écologique de la zone semi-aride où se trouvent les réfugiés, un 
deuxième expert élabora une stratégie environnementale pour les camps en collabo-
ration avec la population locale et les autorités tchadiennes. Toutes les organisations 
d’aide reprirent les mesures proposées et les appliquent systématiquement. Deux 
autres experts organisèrent l’installation du système d’alimentation en eau et 
d’évacuation des eaux usées. Et comme il fallait éviter l’apparition de choléra ou de 
fièvre typhoïde et ne pas mettre en danger l’approvisionnement en eau de la popula-
tion locale, on associa cette dernière aux projets. À part Medair et le HCR, l’aide 
humanitaire apporte son appui aux organisations suivantes dans l’accomplissement 
de leur mission: le CICR en ce qui concerne la protection et le ravitaillement des 
réfugiés, le PAM dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la logistique, et 
l’OMS pour les services médicaux de base. Des organisations non gouvernementales 
suisses reçoivent des contributions pour des programmes dans les secteurs de la 
santé, de l’eau, de l’alimentation et de la protection. Pendant les années 2004 et 
2005, l’aide humanitaire a engagé au total 22 millions de francs. Ce montant inclut 
les dépenses liées aux quatorze experts du CSA qui, en tout, ont travaillé dans ce 
contexte. 
10.2.1.2 
Aide à la survie: «Triple Threat» (Afrique australe) 
La situation de détresse humanitaire régnant en Afrique australe est caractérisée par 
le terme de «Triple Threat» (triple menace): crise alimentaire chronique, pandémie 
VIH/sida et gouvernements peu performants. À l’instar de la guerre, cette «triple 
menace» tue: l’espérance de vie moyenne de la population en Afrique australe baisse 
constamment depuis quinze ans et n’est plus aujourd’hui que d’environ 45 ans. Un 
enfant sur quatre meurt avant d’atteindre l’âge de cinq ans. La «triple menace»

9134 
affaiblit l’ensemble de l’économie des pays touchés par élimination de la main 
d’oeuvre productive. 
La «triple menace» exige des mesures qui à la fois atténuent la détresse immédiate 
des personnes affectées et s’attaquent aux causes structurelles de la situation. Figure 
au premier plan dans ce contexte une aide alimentaire ciblée pour plus de dix mil-
lions de personnes qui ne peuvent plus se nourrir elles-mêmes. Cette aide, essentiel-
lement apportée par le PAM et ses partenaires locaux, est toujours combinée avec 
des mesures de sensibilisation et de prévention relatives au VIH/sida. Le traitement 
des malades du sida et l’assistance qu’ils requièrent excèdent les capacités, tant en 
personnel que financières, de structures étatiques affaiblies. L’aide humanitaire et 
ses partenaires renforcent les capacités de ces dernières dans les domaines suivants: 
intégration dans les ouvrages scolaires de la prévention du VIH/sida, formation de 
personnel (personnel enseignant et infirmier), fonctionnement de centres de santé, 
introduction et promotion du traitement médicamenteux, aide alimentaire aux sidati-
ques et à leurs familles. L’aide humanitaire dépense pour l’aide en Afrique australe 
environ sept millions de francs par année. 
10.2.1.3 
Protection et plaidoyer en faveur des victimes: 
le viol en tant qu’arme de guerre 
(région des grands lacs) 
Les populations de la région des grands lacs (Burundi, République démocratique du 
Congo, Rwanda, Ouganda) souffrent de la guerre depuis des décennies. Comme 
dans d’autres régions affectées par des conflits, le viol de femmes par des soldats y 
est aussi utilisé comme une arme. Les femmes victimes de viol sont humiliées et 
traumatisées. Il n’est pas rare que leur entourage les rejette. Souvent également les 
viols s’accompagnent de blessures corporelles ou entraînent une infection par le sida 
ou une grossesse involontaire. Les femmes violées sont aussi fréquemment dépouil-
lées de leurs biens et peuvent perdre ainsi leurs moyens d’existence. Les viols ont 
des effets psychiques et sociaux à long terme particulièrement graves qui affectent 
non seulement les femmes elles-mêmes, mais aussi les enfants, ainsi que des famil-
les et des communautés entières. Le viol utilisé comme arme de guerre représente le 
triomphe de l’arbitraire et de la brutalité sur le respect des personnes et de la dignité 
humaine. C’est pour cette raison que le viol est une arme efficace. 
Le programme de l’aide humanitaire contre le viol a commencé après les événe-
ments d’octobre 2002. Quelque 2000 femmes avaient alors été violées dans la ville 
d’Uvira en République démocratique du Congo par des hommes en armes, avec 
préméditation, sur ordre et collectivement. Le viol pratiqué dans ce conflit devint, 
grâce à une campagne soutenue par la Suisse – articles, livres, films, etc. –, un sujet 
de discussion publique et le Conseil de sécurité des Nations Unies l’inscrit à son 
ordre du jour. Aujourd’hui, le viol est puni en tant que «crime contre l’humanité». 
Outre la campagne de plaidoyer, l’aide humanitaire soutient également cinq plates-
formes locales d’ONG. Différents projets ont permis d’apporter une assistance 
psychosociale et un traitement médical à plus de 20 000 femmes violées. Les ONG 
soutiennent aussi les femmes sur le plan économique et les aident à aborder dans les 
villages le problème du viol, ce qui constitue un premier pas vers leur réhabilitation 
et leur réintégration. Assistance psychosociale, traitements médicaux, soutien éco-
nomique et plaidoyer ne peuvent pas effacer ce que ces femmes ont subi, mais

9135 
contribuent à l’atténuation de leur souffrance. Les femmes se réconcilient avec leur 
destin et leurs familles et peuvent à nouveau envisager un avenir. L’aide humanitaire 
de la Confédération a dépensé approximativement deux millions de francs pour ce 
programme de plaidoyer durant les trois années passées. 
10.2.2 
Asie 
10.2.2.1 
De l’aide d’urgence à la reconstruction: tsunami 
(Sri Lanka, Indonésie, Thaïlande) 
Le 26 décembre 2004 se produisit un tremblement du fond de la mer au nord-
ouest de la côte de Sumatra d’une magnitude de 9,3 sur l’échelle de Richter. Le 
raz-de-marée qui s’ensuivit sema la mort et la désolation dans la plupart des États 
riverains du golfe du Bengale et aux Maldives. Cette catastrophe naturelle fit plus de 
230 000 morts et un nombre de sans-abri dépassant, selon les estimations, 1,7 mil-
lion de personnes. 
Le jour même du tsunami, l’état-major de crise mis en place au niveau de l’aide 
humanitaire dépêcha des équipes d’intervention rapide du CSA dans les pays les 
plus touchés. Des opérations humanitaires appropriées furent alors immédiatement 
mises sur pied en étroite collaboration avec les organisations locales et internationa-
les. Tandis qu’au Sri Lanka la priorité était donnée à la distribution d’aliments de 
base achetés sur place, en Indonésie les biens de première nécessité requis durent en 
grande partie être acheminés directement de la Suisse par avion. Ces transports 
furent dans chaque cas accompagnés par des logisticiens suisses, qui assurèrent 
ensuite aussi la distribution des biens aux personnes touchées. En Inde et aux Maldi-
ves, la Suisse apporta son soutien à des projets en matière de santé et d’hygiène en 
faveur des victimes du tsunami regroupées dans des abris provisoires. 
De nombreux biens fournis dans le cadre de l’aide internationale ne purent pas être 
distribués tout de suite. Ils restèrent entreposés sur des aéroports et des bateaux au 
large de Sumatra, parce que sur l’île les routes, les ponts et les ports étaient détruits. 
L’engagement d’hélicoptères se révéla nécessaire pour approvisionner de manière 
rapide et ciblée les populations coupées du monde extérieur. Une douzaine d’États 
mirent à peu près une centaine d’hélicoptères à disposition. Ces hélicoptères permi-
rent de transporter des milliers de personnes et de tonnes de biens de secours. Le 
détachement spécial SUMA constitué par le DDPS assura au moyen de trois héli-
coptères de l’armée suisse en 477 heures de vol le transport, pendant trois mois, de 
2267 passagers et de 368 tonnes de biens de secours pour le compte du HCR, de 
l’aide humanitaire de la Confédération et d’autres organisations. Il se distingua par 
un haut degré de professionnalisme et une grande disponibilité. 
L’aide humanitaire de la Confédération a engagé pour les opérations d’urgence liées 
au tsunami dans sept pays, y compris le crédit supplémentaire de 25 millions de 
francs mis à disposition par le Conseil fédéral, un montant total de 28 millions de 
francs. 
La phase de réhabilitation a amené l’aide humanitaire de la Confédération à centrer 
ses efforts sur la reconstruction d’écoles et de maisons d’habitation (Sri Lanka, 
Thaïlande), la construction de bateaux de pêche et de passerelles d’appontement à 
titre d’aide économique de départ (Thaïlande) et la remise en état de la station de 
traitement des eaux de Banda Aceh (Indonésie). Au Sri Lanka, un consortium suisse

9136 
composé de la DDC, de l’EPER, de la CRS et de la Chaîne du bonheur apporte son 
appui au programme gouvernemental de reconstruction de maisons d’habitation 
intitulé «Cash for Rehabilitation Programme» (cf. ch. 10.2.6.1.). 
10.2.2.2 
Action immédiate et aide d’urgence: séisme 
(Pakistan) 
Le 8 octobre 2005 se produisit dans la région du Cachemire un tremblement de terre 
de magnitude 7,6 sur l’échelle de Richter. Il toucha surtout le Pakistan, mais aussi 
l’Inde et l’Afghanistan. Rien qu’au Pakistan, quelque 80 000 personnes périrent, 
autant furent blessées et près de trois millions se retrouvèrent sans abri. Le séisme 
causa de nombreux glissements de terrain. De grandes parties de la zone sinistrée –
rurale et montagneuse – n’étaient plus accessibles qu’à pied, à dos de mulet ou par 
hélicoptère. L’aide humanitaire de la Confédération fut déclenchée sitôt après le 
séisme. La présence sur place de la DDC depuis de longues années – à Islamabad et 
dans la province frontière du Nord-Ouest – permit à la direction des opérations 
d’obtenir des informations détaillées de première main et ainsi d’organiser immédia-
tement des actions de secours en collaboration avec les autorités pakistanaises, des 
partenaires locaux et les Nations Unies. 
Le jour même du séisme, l’aide humanitaire de la Suisse put mettre à la disposition 
de l’ONU un avion de la Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA) et trois experts 
afin de déterminer les besoins les plus urgents et de coordonner l’aide humanitaire 
internationale. Répondant à une demande du PAM, l’aide humanitaire de la Confé-
dération a également tout de suite mis en place et financé pour une durée de trois 
mois des moyens de transport, que des entreprises privées de la région et des agen-
ces de l’État purent louer à des prix avantageux. 
En outre, seulement 24 heures après la catastrophe, une équipe d’intervention rapide 
constituée de neuf experts du CSA était en route vers la zone frappée par le trem-
blement de terre. Il fut donc possible de fournir, de concert avec le bureau de coopé-
ration de la DDC à Islamabad et ses partenaires locaux et suisses, une aide rapide et 
directe à la population touchée en lui distribuant tentes, couvertures, médicaments et 
nourriture et en lui prodiguant des soins médicaux d’urgence. Les équipes 
d’intervention rapide ont été mises sur pied au cours des dernières quatre années et 
se sont avérées très efficaces lors des missions qui leur ont été confiées. 
Dans les jours qui suivirent intervinrent, en collaboration étroite avec le DDPS et la 
CRS, des logisticiens qui transportèrent plus de 200 tonnes de biens de secours 
(médicaments, tentes, ustensiles de cuisine, etc.) de la Suisse au Pakistan et les 
distribuèrent là-bas directement aux personnes touchées. 
Une fois la phase d’aide d’urgence immédiate passée, l’équipe suisse, qui compta 
par moments jusqu’à 20 experts du CSA, fut en mesure de fournir rapidement et 
efficacement une aide de survie à 15 000 familles en érigeant des bâtiments provi-
soires pour des écoles et des postes de santé et en distribuant des matériaux de 
construction et des outils en vue de l’édification de logements temporaires pour 
l’hiver. 
L’aide humanitaire de la Confédération soutient les opérations de reconstruction et 
de réhabilitation dans deux districts de la province frontière du Nord-Ouest sur la 
base d’un programme de plusieurs années. Sont prévues les contributions suivantes:

9137 
reconstruction de bâtiments publics (écoles, postes de santé), appui technique à la 
construction de maisons d’habitation résistant aux séismes et réalisation de projets 
de consolidation des bases de vie économiques (agriculture et élevage). 
La Suisse a également assuré le gouvernement pakistanais, en réponse à une de-
mande de sa part, qu’elle lui apporterait un soutien dans les domaines de la gestion 
des catastrophes et de la formation en matière de repérage et de sauvetage de victi-
mes en milieu urbain. Ce programme à moyen terme sera réalisé en étroite coordina-
tion avec la Coopération au développement de la DDC, des organisations du système 
des Nations Unies et d’autres États donateurs. Le montant de l’aide supplémentaire 
apportée pour couvrir l’engagement en faveur du Pakistan après le séisme a été au 
total, jusqu’à fin mars 2006, de treize millions de francs. 
10.2.3 
Europe + CEI 
10.2.3.1 
Aide d’urgence, reconstruction et prévention: 
inondations (Europe centrale et Europe de l’Est) 
Au cours de l’été 2002, plusieurs pays d’Europe (parmi lesquels l’Allemagne, 
l’Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Fédération de Russie) et d’Asie 
(notamment l’Inde, le Bangladesh, la Chine, le Pakistan et le Tadjikistan) ont été 
dévastés par de fortes inondations. Il en est résulté des pertes humaines et matériel-
les (infrastructures, habitations) importantes. 
Le Conseil fédéral a mis à disposition en août 2002 un crédit supplémentaire de 
50 millions de francs (dont 40 millions pour l’Europe), pour soutenir par des mesu-
res ciblées et efficientes la population touchée par cette catastrophe naturelle et 
manifester la solidarité de la Suisse. 
Plus de 40 projets ont ainsi été réalisés entre 2002 et 2005 sous la direction de l’aide 
humanitaire de la Confédération dans les domaines de l’aide d’urgence (livraison de 
matériel et d’articles divers tels que sacs de sable, pompes à immersion, déshumidi-
ficateurs), de la reconstruction (cofinancement de projets de reconstruction dans les 
secteurs infrastructures, formation, actions sociales, protection de biens culturels) et 
de la réduction des risques dus à des dangers naturels (établissement de cartes des 
dangers, remise en état de réseaux d’échelles fluviales, élaboration de concepts de 
protection contre les hautes eaux). 
Les projets furent préparés puis mis en œuvre en étroite collaboration avec certaines 
unités d’organisation d’autres départements (Aide militaire en cas de catastrophe, 
Office fédéral des eaux et de la géologie, secteur Protection des biens cultu-
rels/DDPS), des universités (EPFZ, EPFL), l’économie privée ainsi que les représen-
tations suisses et les autorités dans les régions victimes de catastrophes. L’aide 
humanitaire de la Confédération et la Chaîne du bonheur ont cofinancé quatorze 
projets d’oeuvres d’entraide suisses (CARITAS, EPER, OSEO, CRS) en allouant 
pour chacun environ trois millions de francs. 
La Suisse s’est vue gratifiée d’une grande considération dans les pays touchés pour 
«l’aide de proximité» rapide, efficace et solidaire qu’elle leur a apportée.

9138 
10.2.3.2 
Reconstruction et plaidoyer: accident à la centrale 
nucléaire de Tchernobyl (Belarus) 
La catastrophe engendrée le 26 avril 1986 par l’explosion d’un réacteur de la cen-
trale nucléaire de Tchernobyl a eu des conséquences sociales, économiques et éco-
logiques énormes et de grande ampleur qui ne sont aujourd’hui pas encore maîtri-
sées. Quelque 230 000 personnes avaient alors été déplacées par contrainte, des 
portions entières de territoire sont encore interdites d’accès et sont condamnées 
économiquement pour des décennies. Autour de sept millions de personnes vivaient, 
avant l’explosion, dans les zones qui sont actuellement contaminées. Belarus, le plus 
petit des trois pays directement touchés, est celui qui a été le plus gravement atteint. 
Environ 75 % des poussières radioactives se sont déposées sur le territoire du Bela-
rus et ont contaminé une région qui était occupée par un cinquième de la population 
du pays. 
L’aide humanitaire de la Confédération se concentre fortement sur un appui au 
Belarus en tant qu’il est le pays le plus touché et en même temps le moins bien doté 
pour maîtriser les multiples conséquences issues de la catastrophe. L’appui se com-
pose en majeure partie de programmes d’amélioration de la santé, principalement 
des mères et des enfants. L’assistance médicale aux femmes enceintes a pu être 
sensiblement améliorée, grâce en particulier à la livraison d’équipements tels que 
des appareils à ultrasons, et au perfectionnement professionnel du personnel des 
hôpitaux. Le programme en question est étroitement lié à un programme concernant 
des stations de mesures radiométriques. La mesure de la quantité de rayons dans les 
aliments permet aux gens de savoir si leurs aliments peuvent être consommés ou si 
le rayonnement dépasse la norme légale. Les mesures de contrôle régulières effec-
tuées sur les enfants des écoles font apparaître une nette baisse de la radioactivité 
dans les corps. La coopération avec le Belarus comporte un autre domaine priori-
taire: le renforcement de collectivités. Ainsi des initiatives prises par des collectivi-
tés sont-elles encouragées selon le principe d’aide à une prise en charge autonome 
(«Hilfe zur Selbsthilfe»). À titre d’exemple, mentionnons le soutien apporté à un 
projet de production de champignons non irradiés pour remplacer le ramassage en 
forêt de champignons parfois fortement contaminés. 
Par ses actions, cependant, l’aide humanitaire de la Confédération entend aussi lutter 
contre l’oubli. La plate-forme Internet www.chernobyl.info et les projets de techno-
logie de l’information et de la communication (TIC) apparentés qui ont été réalisés 
dans les écoles des régions contaminées du Belarus, de la Fédération de Russie et de 
l’Ukraine doivent permettre à la population concernée d’avoir accès à des informa-
tions impartiales et en même temps de rappeler la catastrophe et le sort de la popula-
tion touchée à l’opinion publique mondiale. 
Les programmes d’aide en rapport direct avec les suites de la catastrophe de Tcher-
nobyl dans les trois pays directement touchés ont coûté durant les six années passées 
approximativement 8,5 millions de francs.

9139 
10.2.3.3 
Reconstruction: réfugiés et personnes déplacées 
(Caucase du Nord) 
Deux guerres en Tchétchénie (de 1994 à 1996 et de 1999 à aujourd’hui), des atta-
ques terroristes (notamment prise d’otages de Beslan en 2004), ainsi que des ten-
sions interethniques empoisonnent depuis des années les républiques du Caucase du 
Nord (Ossétie du Nord, Ingouchie, Tchétchénie, Daguestan). La région compte 
plusieurs centaines de milliers de réfugiés, personnes déplacées et indigents, qui 
vivent au-dessous du seuil de pauvreté. C’est essentiellement du Daguestan et de 
Tchétchénie que proviennent les requérants d’asile «russes» en Suisse. 
L’aide humanitaire de la Confédération soutient depuis 1999 les activités du CICR, 
du HCR et du PAM au moyen de contributions se montant à environ trois millions 
de francs par année. De plus, elle met depuis 2001 à disposition du HCR un expert 
en travaux publics en tant que coordonnateur technique (secondment). L’aide huma-
nitaire de la Confédération, jusqu’à présent seule organisation gouvernementale à 
être présente dans le Caucase du Nord, possède depuis 2000 un bureau ad hoc à la 
fois en Ossétie du Nord et en Ingouchie. 
Installer durablement et intégrer les réfugiés et les personnes déplacées provenant 
d’Ossétie du Sud et de Tchétchénie qui ne veulent pas ou ne peuvent pas retourner 
dans leur région d’origine fait partie des tâches principales de l’aide humanitaire. À 
cet effet sont réalisés, à partir d’un budget annuel de quatre millions de francs, des 
projets dans les domaines de la reconstruction (mise à disposition de logements, 
réfection d’écoles et de centres médicaux), de la santé (prévention de maladies 
infectieuses) et de la défense des victimes (centres juridiques de consultation pour 
les femmes). En Tchétchénie, dès que la situation le permettra, la collaboration 
opérationnelle avec les organisations des Nations Unies sera renforcée. Les expé-
riences faites par les experts du CSA en travaux publics au cours de longues années 
d’activité dans les Balkans dans le domaine de la reconstruction ont fait l’objet 
d’une évaluation externe et sont à présent exploitées dans le cadre de la planification 
et de la mise en œuvre des projets dans le Caucase du Nord. 
En vue de renforcer la coordination entre les acteurs internationaux se sont tenus 
sous la direction de l’aide humanitaire de la Confédération au cours des années 2005 
et 2006 deux ateliers sur la reconstruction et, plus spécifiquement, sur les standards 
techniques, l’entretien et les coûts de logements. 
10.2.4 
Amérique latine 
10.2.4.1 
Prévention et préparation: catastrophes naturelles 
(Bolivie, Pérou, Équateur, Colombie et Venezuela) 
Plus de 120 millions de personnes vivent dans les pays andins de Bolivie, du Pérou, 
de l’Équateur, de Colombie et du Venezuela. Chaque année, des millions de person-
nes de cette région perdent leurs bases existentielles du fait d’inondations, de glis-
sements de terrain, de séismes ainsi que de périodes de sécheresse ou de froid se 
traduisant par la destruction de terres agricoles et d’infrastructures telles que routes, 
ponts, systèmes d’approvisionnement en eau et maisons d’habitation. Ces pays ont 
tous été frappés au cours des cinq dernières années par au moins une catastrophe 
naturelle majeure.

9140 
L’aide humanitaire a commencé en 2003 à mettre sur pied pour les trois pays que 
sont la Bolivie, le Pérou et l’Équateur un programme de diminution des risques 
encourus en raison de dangers naturels. Ce programme a pour but de réduire la 
vulnérabilité des personnes et des infrastructures dans ces pays. 
Il faut renforcer l’administration régionale et locale en vue d’empêcher ou de maîtri-
ser les dommages en cas de catastrophes naturelles. Ainsi sont édifiés des ouvrages 
de protection, et la population habitant des zones à haut risque en ce qui concerne les 
glissements de terrain doit pouvoir être prévenue à temps par un système d’alerte 
précoce. 
Les autorités locales et régionales reçoivent des conseils techniques, des recomman-
dations quant aux prescriptions en matière de construction et à l’établissement de 
plans concernant les zones à risques. Dans les zones à haut risque qui ont pu être 
identifiées, il y a lieu de faire en sorte que des mesures protectrices – techniques de 
construction adéquates étant donné le risque de séismes, systèmes d’alerte en cas de 
mouvement de terrains en pente, etc. – soient dûment prises en compte. 
Des mesures de prévention comme par exemple la prise en considération de zones 
dangereuses et des prescriptions en matière de construction doivent être intégrées 
aux programmes de développement existant dans le domaine des ressources naturel-
les (agriculture, eau, environnement). 
L’aide humanitaire de la Confédération a engagé durant les deux années et demie 
passées environ trois millions de francs en vue de la réalisation de ces tâches. À cet 
égard, l’accent a principalement été mis sur les composantes transfert de connais-
sances et formation. 
En 2002 s’est produit dans la partie sud du Pérou un grave séisme qui a détruit plus 
de 50 000 habitations en briques d’adobe. Dans les années qui suivirent, l’aide 
humanitaire de la Confédération a reconstruit, avec les personnes victime de ces 
dommages, 165 maisons en matériaux de construction locaux tout en appliquant des 
méthodes qui accroissent la résistance des constructions aux tremblements de terre. 
Les modèles développés à cette occasion ont ensuite été diffusés dans tout le pays 
par le biais de programmes de formation appropriés à l’intention d’architectes, 
d’ingénieurs et de propriétaires de maisons. 
Dans la région de Cuzco au Pérou, l’aide humanitaire de la Confédération a lancé, 
en collaboration avec le gouvernement régional, l’université locale et le service de la 
protection civile, un cours de formation continue d’une durée de huit mois sur la 
réduction des risques de dangers naturels. Plus de 50 participants – hommes et 
femmes – provenant d’administrations régionales et communales, qui sont confron-
tés dans leur travail quotidien aux risques de catastrophes naturelles et à leur préven-
tion, y prirent part. Ce fut pour eux l’occasion, non seulement d’être sensibilisés à la 
problématique de la prévention des risques de catastrophes naturelles, mais aussi 
d’apprendre comment se protéger individuellement et de façon concrète contre ces 
risques.

9141 
10.2.5 
Moyen-Orient 
10.2.5.1 
Plaidoyer pour les victimes: réfugiés de Palestine 
(Proche-Orient) 
La Suisse soutient depuis 1948 les 4,3 millions de Palestiniens réfugiés au Liban, en 
Syrie, en Jordanie ainsi que dans les territoires palestiniens occupés, et ce essentiel-
lement par l’intermédiaire de l’UNRWA (l’organisation des Nations Unies 
d’assistance aux réfugiés de Palestine au Proche-Orient) dans les domaines de 
l’alimentation, du logement, des écoles primaires, de la santé et des services sociaux, 
à hauteur d’environ onze millions de francs par année. Durant les dernières années, 
la Suisse s’est davantage employée, sur le plan international, à ce que les prestations 
apportées aux réfugiés de Palestine par l’UNRWA, les pays d’accueil et les dona-
teurs soient encore mieux coordonnées et qu’elles soient plus directement axées sur 
ceux qui en ont le plus besoin. C’est précisément à cela que tendait la conférence 
«Meeting the Humanitarian Needs of Palestine Refugees in the Near East: Building 
Partnerships in Support of UNRWA», organisée conjointement par l’UNRWA et la 
DDC à Genève en juin 2004, à laquelle prirent part des représentations des trois pays 
d’accueil (Liban, Syrie et Jordanie) et de tous les pays donateurs, dont par exemple 
les États-Unis, le Royaume-Uni, l’UE, la Suède, le Danemark, le Canada, la Nor-
vège, etc. Ladite conférence donna naissance à une série de recommandations de 
réforme importantes. C’est ainsi que l’UNRWA doit désormais axer ses prestations 
en faveur des réfugiés encore plus en fonction des besoins et se consacrer davantage 
à la protection et à la défense des réfugiés sur le plan juridique. La Suisse lui apporte 
son appui à cet égard – également depuis 2006 en tant que membre de la commis-
sion de consultation (Advisory Commission) de l’UNRWA – en suscitant et finan-
çant des processus, en prenant des initiatives pour des réformes et une stimulation du 
dialogue et en s’employant à l’instauration d’un consensus et au renforcement de la 
coordination entre les différents acteurs. 
La Suisse a renforcé ses efforts pour la défense des intérêts des réfugiés de Palestine 
en Jordanie et en Syrie en collaborant aussi avec les pays d’accueil, et en particulier 
avec les services des États en question chargés des questions de réfugiés. Au Liban, 
la Suisse soutient financièrement des organisations non gouvernementales libanaises 
qui aident les réfugiés de Palestine en les assistant sur le plan juridique pour retrou-
ver des papiers d’identité perdus ou en faire établir de nouveaux et pour faire actua-
liser des documents périmés. Ces personnes peuvent ainsi faire légaliser leur séjour 
au Liban et se faire enregistrer auprès de l’UNRWA, moyennant quoi ils obtiennent 
le droit de bénéficier alors de certaines prestations. 
10.2.5.2 
Prévention et préparation: catastrophes naturelles 
(Turquie) 
L’aide humanitaire de la Confédération est présente en Turquie depuis 1999, année 
au cours de laquelle de violents séismes avaient secoué le Nord-Ouest de la Turquie, 
faisant plus de 20 000 morts. Une fois la phase des premiers secours et de recons-
truction passée, l’aide s’est concentrée sur la prévention et la gestion des catastro-
phes naturelles dans la région de Marmara, très exposée aux tremblements de terre. 
Ce travail a été effectué en étroit contact avec le gouvernement turc, des instituts 
universitaires, la société civile et des organisations internationales.

9142 
L’aide humanitaire de la Confédération s’emploie à la formation et à l’équipement 
d’unités de recherche et de sauvetage ainsi que de leur intégration au réseau interna-
tional. Elle a également soutenu des campagnes de sensibilisation de la population 
aux mesures de prévention et d’urgence en cas de catastrophe. Sachant qu’après un 
séisme les forces officielles de sauvetage sont débordées et que 90 % des personnes 
ensevelies sont sauvées par des membres de leur famille et des voisins, l’aide huma-
nitaire et des organisations turques ont conjointement mis au point une approche qui, 
impliquant fortement la population civile, suscite déjà un intérêt sur le plan interna-
tional. Plus de 2500 volontaires de quelque 50 quartiers d’habitation dans trois 
provinces ont été formés, équipés et constitués en brigades de quartier. Ces secouris-
tes – masculins et féminins –, spécialisés dans les domaines technique et médical, 
sont à présent en mesure, dans le cadre de leur voisinage et dans les heures qui 
suivent une catastrophe jusqu’à l’arrivée des équipes de secours officielles, 
d’effectuer eux-mêmes des sauvetages, de dispenser les premiers secours, de trans-
porter des blessés, d’apporter un soutien psychologique aux parents de victimes, puis 
finalement, à l’arrivée des équipes officielles de secours, de collaborer avec elles. 
Depuis le tremblement de terre survenu dans la région de Marmara en 1999, huit 
millions de francs ont été dépensés pour des mesures de prévention et de prépara-
tion. 
Le programme est actuellement transféré à une personne juridique turque (fonda-
tion), ce qui permettra à l’aide humanitaire de la Confédération de se défaire pro-
gressivement de sa responsabilité. 
10.2.6 
Coopération institutionnelle 
10.2.6.1 
Coopération avec des organisations de coopération 
suisses au sein d’un consortium (Sri Lanka) 
Le gouvernement du Sri Lanka a lancé au lendemain de la catastrophe du tsunami un 
programme national de reconstruction des maisons d’habitation détruites par le raz-
de-marée. Ce programme repose sur l’approche dite «Cash», ce qui veut dire que les 
contributions en argent fournies sont directement remises aux personnes touchées. 
L’aide humanitaire de la Confédération, la Chaîne du bonheur et les organisations 
d’entraide suisses CRS et EPER ont constitué une communauté de travail (consor-
tium) dans le but de soutenir ce programme de reconstruction en le cofinançant et, 
suivant l’approche novatrice «Cash for Rehabilitation», de tirer parti des connais-
sances amassées par l’aide humanitaire de la Confédération dans d’autres régions du 
monde. 
Le gouvernement du Sri Lanka a attribué au consortium suisse en vue de la réalisa-
tion du programme «Cash for Rehabilitation» les deux districts de Matara et Trin-
comalee. L’aide humanitaire de la Confédération a fait une contribution au pro-
gramme de trois millions de francs et la Chaîne du bonheur y a apporté un montant 
de quinze millions de francs. Jusqu’à présent, quelque 8500 maisons appartenant à 
des familles sinistrées ont pu ainsi être réparées ou reconstruites à l’aide de ce pro-
gramme. La remise d’argent comptant à des fins bien précises et de manière gra-
duelle aux familles touchées a permis d’impliquer au maximum les propriétaires de 
maisons d’habitation, lesquels ont pu prendre en main eux-mêmes les travaux de

9143 
reconstruction ou de réparation de leur bien. La qualité des travaux d’exécution est 
assurée par les conseillers experts en travaux publics du CSA mis à disposition. 
Le programme et l’étroite collaboration qui en est issue au Sri Lanka entre la Chaîne 
du bonheur, les organisations suisses de coopération et l’aide humanitaire de la 
Confédération se poursuivront au moins jusqu’en 2007, étant entendu que les 
connaissances spéciales acquises en rapport avec l’exécution de «programmes Cash» 
(banque électronique de données, recensement des indigents, etc.) devront aussi 
pouvoir être appliquées à d’autres districts touchés. Il est probable que d’ici 
l’échéance de ce programme Cash plus de 12 000 familles puissent recevoir à titre 
de soutien un montant approximatif de 25 millions de francs en vue de la remise en 
état de leurs maisons. 
Le programme Cash sera étudié et exploité dans le cadre d’une évaluation externe. 
Les résultats et recommandations tirés de cette évaluation seront valorisés dans le 
cadre des autres programmes encours d’exécution et serviront à l’avenir de base 
pour de nouveaux programmes Cash. 
10.2.6.2 
Coopération avec le HCR 
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est venu en aide 
en 2005 à 19 millions de personnes: réfugiés, requérants d’asile, personnes de retour 
dans leur pays, apatrides et personnes déplacées. L’organisation de l’ONU pour les 
réfugiés est, par ordre d’importance, le troisième partenaire multilatéral de la Suisse; 
versant au HCR une contribution annuelle moyenne d’environ 28 millions de francs, 
la Suisse fait partie de ses douze donateurs les plus importants. De cette contribu-
tion, 45 % (soit approximativement 12,6 millions de francs) constituent des apports 
dits non liés et peuvent être utilisés aussi bien pour des activités du siège du HCR 
que pour des missions d’urgence, et 47 % (correspondant à 13,2 millions de francs) 
sont affectés à différents programmes nationaux et/ou régionaux. Les 8 pour cent 
restants (2,2 millions de francs) servent à financer les dépenses relatives au person-
nel technique que le CSA met à disposition du HCR dans les domaines de 
l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, ainsi que de la construction et 
des travaux agricoles. 
La Suisse est un membre actif du Comité exécutif et dans le Comité permanent, qui 
sont les deux organes de direction du HCR. Elle prend également part aux réunions 
dites «consultations informelles», où s’obtiennent et se négocient les décisions 
relatives à la protection internationale de réfugiés. Tombent également dans le 
champ de compétence des États membres la politique et la stratégie du HCR concer-
nant les opérations, la conduite du personnel, l’administration et les finances. La 
Suisse prend une part active à différents forums, comme par exemple au groupe des 
principaux donateurs (ceux dont les contributions atteignent 20 millions de dollars). 
Partant, elle a le privilège d’avoir accès aux instances dirigeantes du HCR, au niveau 
desquelles ont lieu des discussions informelles. 
Les efforts de la Suisse portent spécifiquement sur des thèmes régionaux induisant 
un dialogue sur la politique générale du HCR. Un autre thème auquel la Suisse 
s’intéresse est la collaboration entre différentes institutions, laquelle est si néces-
saire, notamment, à la coordination de l’aide humanitaire. La problématique de la 
transition entre aide d’urgence, reconstruction et développement a également été

9144 
abordée entre le HCR et la Suisse afin de définir avec plus de précision le rôle du 
HCR. Comme dans le domaine bilatéral, la Suisse prend également part avec le 
HCR aux discussions qui se tiennent sur la question des «bonnes pratiques des 
donateurs de l’aide humanitaire» (Good humanitarian donorship) et de ses consé-
quences pratiques sur les acteurs multilatéraux. La Suisse participe aussi aux 
réflexions sur le mandat traditionnel du HCR et une prise en compte plus systémati-
que de nouvelles tâches dans le domaine du soutien à accorder aux personnes dépla-
cées. S’agissant du thème du plaidoyer, la Suisse s’est unie à d’autres États membres 
pour soutenir le HCR dans la mise en oeuvre et le renforcement de ses activités en 
faveur de la protection des personnes sur place. Cette dernière tâche est et doit 
demeurer la mission principale de l’organisation de l’ONU pour les réfugiés. 
10.2.6.3 
Coopération avec l’ISDR 
L’aide humanitaire de la Confédération collabore étroitement depuis 2001 avec le 
secrétariat de l’ISDR (Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes) à 
Genève. L’ISDR est née en février 2000 sur la base de la résolution de l’ONU 
A/54/219 et poursuit le travail commencé dans les années 90 pendant la Décennie 
internationale de la réduction des catastrophes naturelles («International Decade for 
Natural Disasters Reduction», IDNDR). 
L’ISDR occupe au sein du système des Nations Unies une position clé dans le 
domaine de la coopération multisectorielle et interdisciplinaire pour l’établissement 
de partenariats. Son but est de réduire les risques en cas de catastrophes naturelles. 
L’IDSR contribue à définir des standards suprarégionaux à long terme et à promou-
voir et simplifier des actions transfrontières 
En plus de sa contribution financière annuelle d’environ un million de francs, l’aide 
humanitaire de la Confédération a mis ces dernières années à la disposition de 
l’ISDR des experts, notamment pour l’élaboration d’une stratégie de communica-
tion. En 2002, elle a proposé la création d’un groupe d’appui à l’ISDR (ISDR Sup-
port Group), au sein duquel sont représentés 20 États et qui se réunit régulièrement à 
Genève sous sa présidence. Ce groupe a pour ambition de soutenir le secrétariat de 
l’ISDR à Genève en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre de stra-
tégies. 
L’aide humanitaire de la Confédération a aussi largement contribué, en étroite 
collaboration avec le secrétariat de l’ISDR, au résultat de la Conférence mondiale 
sur la prévention de catastrophes, qui s’est tenue en janvier 2005, soit à peine un 
mois après la catastrophe du tsunami, à Kobe au Japon. C’est ainsi qu’elle a financé 
l’engagement du coordonnateur de la conférence et fourni le président du comité de 
rédaction des documents finals, prenant par là une responsabilité directe quant à la 
mise sur pied de la conférence et à la rédaction de la déclaration et du cadre d’action 
2005 à 2015 de Hyogo, qui furent adoptés lors de la conférence. Ce dernier docu-
ment servira de base aux engagements devant être pris au cours des dix prochaines 
années en matière de réduction des risques de catastrophes naturelles aux niveaux 
local, national et international.

9145 
10.3 
Statistiques sur l’utilisation des moyens durant 
la période 2001 à 2005 
Les statistiques qui suivent donnent un aperçu de l’emploi des moyens de l’aide 
humanitaire de la Confédération. Elles montrent l’état et l’utilisation prévue du 
crédit cadre courant (10.3.1.). Pour faire suite sans interruption à la statistique du 
dernier message, elles vont du 1.1.2001 au 31.12.2005 (10.3.2.ss). Aussi englobent-
elles une période qui avait dû être laissée ouverte dans le dernier message et laissent 
ouverte une période qui ne pourra être couverte que par le prochain message. 
10.3.1 
Crédit cadre 
Les paiements pris sur le crédit cadre actuel de 1500 millions de CHF ont débuté le 
23.10.2002. À la date du 31.12.2005, les dépenses se montaient à 882 millions de 
CHF. La suite de l’utilisation du crédit prévoit les imputations suivantes: planifica-
tion financière 2006, 279 millions; engagements à long terme, 60 millions; éventuels 
crédits complémentaires, 50 millions. Il reste donc à disposition un montant de 
225 millions, qui pourrait être épuisé d’ici à peu près mi-2007. 
10.3.2 
Les moyens de l’aide humanitaire 
Le tableau ci-dessous présente les dépenses relatives à l’aide humanitaire. 
 Crédit de
 paiement
année
Assistance 
financière à des 
opérations 
humanitaires
Produits
laitiers
Céréales CICR
OIM
Crédits 
supplémentaires
Total
2001
144.1
17.0
14.0
68.0
0.7
12.0
255.8
2002
160.0
18.0
14.0
68.8
0.7
50.0
311.5
2003
166.0
18.8
13.8
68.9
0.7
-
268.2
2004
173.1
19.3
13.9
69.5
0.5
-
276.3
2005
170.6
19.0
14.0
70.0
0.5
25.0
299.1
Total
813.8
92.1
69.7
345.2
3.1
87.0
1410.9
2006
175.0
19.5
14.0
70.0
0.5
-
279.0

9146 
10.3.3 
Répartition géographique 
Les 1410,9 millions de francs alloués de 2001 à 2005 se répartissent par région 
comme suit: 
Afrique 
Amérique 
latine 
Asie/ 
Océanie 
Moyen- 
Orient 
Europe et 
CEI 
Non classé1) 
Total 
311.3 
81.7 
179.9 
109.9 
203.8 
524.3 
1410.9
22.1 % 
5.8 % 
12.8 % 
7.8 % 
14.4 % 
37.2 % 
100 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source: statistiques internes, AH + CSA, 2006 
 
 
 
 
 
 
 
Répartition géographique des moyens 2001- 2005 
Afrique
Amérique
latine
Asie/
Océanie
Moyen-
Orient
Europe et
CEI
Non classé
1)
 
1) 
Contributions ordinaires aux organisations internationales et coûts généraux 
10.3.4 
Répartition par acteurs opérationnels 
Répartition des moyens engagés de 2001 à 2005 en millions de francs par acteurs 
opérationnels 
Org. int./CICR 
Oeuvres d’entraide 
suisses 
Interventions 
directes avec 
membres CSA 
Autres 
Total 
902.1* 
143.3 
271.7 
93.8 
1410.9 
63.9 % 
10.2 % 
19.3 % 
6.6 % 
100 %

9147 
Répartition des moyens 2001 - 2005 
par acteurs opérationnels
Org. int./
CICR
Oeuvres
d'entraide
suisses
Interventions 
directes
avec membres 
CSA
Autres
 
* 
Pour les détails voir tableau 10.3.5. 
10.3.5 
Répartition par organisations internationales 
Organisations internationales (en millions de francs et en pourcentage, 2001 à 2005) 
HCR 
OCHA 
PAM 
CICR 
UNRWA 
Autres 
Total 
133.1 
28.4 
173.8 
454.5 
60.7 
51.6 
902.1 
14.8 % 
3.1 % 
19.3 % 
50.4 % 
6.7 % 
5.7 % 
100 % 
 
 
 
 
 
 
 
Répartition des moyens 2001 - 2005 
(organisations internationales)
UNHCR
OCHA
PAM
CICR
UNRWA
Autres

9148 
10.3.6 
Répartition géographique 
 a) Contributions en espèces
2 0 0 1
2 0 0 2
2 0 0 3
2 0 0 4 
2 0 0 5
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
Afrique
40'866 
18.2%
44'925 
16.1%
45'348 
19.3%
52'929 
21.8%
51'309 
19.3%
235'377 
18.8%
Amérique latine
8'666 
3.9%
9'217 
3.3%
8'763 
3.7%
10'236 
4.2%
11'717 
4.4%
48'599 
3.9%
Asie/Océanie
23'254 
10.3%
33'000 
11.8%
23'865 
10.1%
24'227 
10.0%
46'870 
17.6%
151'216 
12.1%
Moyen-Orient
18'036 
8.0%
17'270 
6.2%
22'493 
9.6%
20'582 
8.5%
22'776 
8.6%
101'157 
8.1%
Europe et CEI
30'146 
13.4%
70'200 
25.1%
29'568 
12.6%
33'080 
13.6%
25'287 
9.5%
188'281 
15.1%
Contributions ordinaires
et autres1)
35'115 
15.6%
35'570 
12.7%
36'035 
15.3%
32'056 
13.2%
37'662 
14.2%
176'438 
14.1%
CICR et OIM
68'700 
30.6%
69'315 
24.8%
69'420 
29.5%
69'993 
28.8%
70'495 
26.5%
347'923 
27.9%
Total
224'783 
100%
279'497 
100%
235'492 
100%
243'103 
100%
266'116 
100%
1'248'991 
100%
Total 2001-2005
Répartition
géographique
1) Contributions ordinaires aux Org. internationales et des coûts généraux
(en 1000 francs)
 
b) Aide alimentaire = sous formes de produits laitiers suisses et céréales non suisses
2 0 0 1
2 0 0 2
2 0 0 3
2 0 0 4 
2 0 0 5
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
Afrique
13'978 
45.1%
15'244 
47.6%
15'527 
47.5%
17'863 
53.7%
13'272 
40.2%
75'884 
46.9%
Amérique latine
4'550 
14.7%
5'561 
17.4%
5'551 
17.0%
6'443 
19.4%
11'033 
33.4%
33'138 
20.5%
Asie/Océanie
8'315 
26.8%
5'072 
15.9%
5'780 
17.7%
4'990 
15.0%
4'523 
13.7%
28'680 
17.7%
Moyen-Orient
1'644 
5.3%
1'821 
5.7%
2'772 
8.5%
1'030 
3.1%
1'454 
4.4%
8'721 
5.4%
Europe et CEI
2'512 
8.1%
4'301 
13.4%
3'034 
9.3%
2'922 
8.8%
2'717 
8.2%
15'486 
9.6%
Total
30'999 
100%
31'999 
100%
32'664 
100%
33'248 
100%
32'999 
100%
161'909 
100%
Total annuel (a+b)
Crédit de paiement 
255'782
311'496
268'156
276'351
299'115
1'410'900
Total 2001-2005
(en 1000 francs)
Répartition
géographique

9149 
10.3.7 
Répartition par acteurs opérationnels (contributions en espèces) 
2 0 0 1
2 0 0 2
2 0 0 3
2 0 0 4
2 0 0 5
Total 2001-2005
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
1) Organisations internationales
(en 1000 francs)
UNHCR
- Contributions en espèces
22'726 
10.1%
28'330 
10.1%
29'480 
12.5%
27'054 
11.1%
25'573 
9.6%
133'163 
10.7%
- Interventions directes avec membres CSA
533 
0.2%
1'266 
0.5%
2'632 
1.1%
2'890 
1.2%
2'273 
0.9%
9'594 
0.8%
OCHA
- Contributions en espèces
5'309 
2.4%
5'749 
2.1%
5'135 
2.2%
6'169 
2.5%
6'083 
2.3%
28'445 
2.3%
- Interventions directes avec membres CSA
1'138 
0.5%
1'110 
0.4%
948 
0.4%
1'001 
0.4%
1'117 
0.4%
5'314 
0.4%
PAM
- Contributions en espèces
10'069 
4.5%
15'639 
5.6%
16'200 
6.9%
17'663 
7.3%
21'915 
8.2%
81'486 
6.5%
- Interventions directes avec membres CSA
918 
0.4%
1'067 
0.4%
946 
0.4%
1'977 
0.8%
2'014 
0.8%
6'922 
0.6%
UNRWA
- Contributions en espèces
11'852 
5.3%
12'609 
4.5%
11'425 
4.9%
13'998 
5.8%
10'892 
4.1%
60'776 
4.9%
Autres
- Contributions en espèces
7'311 
3.3%
7'975 
2.9%
5'258 
2.2%
7'761 
3.2%
12'811 
4.8%
41'116 
3.3%
- Interventions directes avec membres CSA
2'268 
1.0%
1'952 
0.7%
2'147 
0.9%
1'889 
0.8%
1'928 
0.7%
10'184 
0.8%
T o t a l
62'124 
27.6%
75'697 
27.1%
74'171 
31.5%
80'402 
33.1%
84'606 
31.8%
377'000 
30.2%
Dont contr. aux coûts d'administration
700 
0.3%
515 
0.2%
516 
0.2%
518 
0.2%
495 
0.2%
2'744 
0.2%
Dont interv. directes avec membres CSA
4'857 
2.2%
5'395 
1.9%
6'673 
2.8%
7'757 
3.2%
7'332 
2.8%
32'014 
2.6%
Organisations
 
2) Comité International de la Croix-Rouge (CICR)
- Contribution budget siège
68'000 
30.3%
68'800 
24.6%
68'904 
29.3%
69'475 
28.6%
70'000 
26.3%
345'179 
27.6%
- Contributions budget terrain
18'848 
8.4%
22'900 
8.2%
21'704 
9.2%
22'951 
9.4%
22'500 
8.5%
108'903 
8.7%
- Interventions directes avec membres CSA
326 
0.1%
19 
0.0%
121 
0.1%
191 
0.1%
237 
0.1%
894 
0.1%
T o t a l
87'174 
38.8%
91'719 
32.8%
90'729 
38.5%
92'617 
38.1%
92'737 
34.8%
454'976 
36.4% 
- Contributions en espèces
3'000 
1.3%
2'750 
1.0%
3'734 
1.6%
3'720 
1.5%
3'509 
1.3%
16'713 
1.3%
T o t a l
3'000 
1.3%
2'750 
1.0%
3'734 
1.6%
3'720 
1.5%
3'509 
1.3%
16'713 
1.3%
3) Croix Rouge Suisse + Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)

9150 
- Contributions en espèces
3'901 
1.7%
4'888 
1.7%
6'460 
2.7%
6'186 
2.5%
7'097 
2.7%
28'532 
2.3%
T o t a l
3'901 
1.7%
4'888 
1.7%
6'460 
2.7%
6'186 
2.5%
7'097 
2.7%
28'532 
2.3%
5) Oeuvres d'entraide suisses
- Contributions en espèces
15'466 
6.9%
14'905 
5.3%
13'857 
5.9%
17'779 
7.3%
15'485 
5.8%
77'492 
6.2%
T o t a l
15'466 
6.9%
14'905 
5.3%
13'857 
5.9%
17'779 
7.3%
15'485 
5.8%
77'492 
6.2%
4) Oeuvres d'entraide étrangères
 
b. Interventions directes avec des membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA)
Régions
2 0 0 1
2 0 0 2
2 0 0 3
2 0 0 4
2 0 0 5
Total 2001-2005
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
(en 1000 francs)
Afrique
8'475 
3.8%
7'233 
2.6%
8'933 
3.8%
9'327 
3.8%
8'599 
3.2%
42'567 
3.4%
Amérique latine
5'079 
2.3%
5'151 
1.8%
3'748 
1.6%
2'677 
1.1%
3'323 
1.2%
19'978 
1.6%
Asie/Moyen-Orient
7'603 
3.4%
10'116 
3.6%
2'840 
1.2%
3'835 
1.6%
22'960 
8.6%
47'354 
3.8%
Europe et CEI
17'043 
7.6%
57'348 
20.5%
20'400 
8.7%
11'607 
4.8%
10'263 
3.9%
116'661 
9.3%
Coûts généraux
6'244 
2.8%
6'020 
2.2%
6'120 
2.6%
9'459 
3.9%
11'086 
4.2%
38'929 
3.1%
Total
44'444 
19.8%
85'868 
30.7%
42'041 
17.9%
36'905 
15.2%
56'231 
21.1%
265'489 
21.3% 
c. Activités des représentations suisses et des bureaux de coopération de la DDC
Régions
2 0 0 1
2 0 0 2 
2 0 0 3
2 0 0 4
2 0 0 5
Total 2001-2005
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
(en 1000 francs)
Afrique
3'022 
1.3%
1'197 
0.4%
217 
0.1%
1'089 
0.4%
1'173 
0.4%
6'698 
0.5%
Amérique latine
650 
0.3%
115 
0.0%
364 
0.2%
8 
0.0%
776 
0.3%
1'913 
0.2%
Asie/Moyen-Orient
4'158 
1.8%
1'749 
0.6%
3'017 
1.3%
3'313 
1.4%
3'313 
1.2%
15'550 
1.2%
Europe et CEI
470 
0.2%
113 
0.0%
507 
0.2%
757 
0.3%
931 
0.3%
2'778 
0.2%
Total
8'300 
3.7%
3'174 
1.1%
4'105 
1.7%
5'167 
2.1%
6'193 
2.3%
26'939 
2.2%
Total général (a - c)
224'783 
100%
279'497 
100%
235'492 
100%
243'103 
100%
266'116 
100%
1'248'991 
100%

9151 
10.3.8 
Répartition par acteurs opérationnels (aide alimentaire) 
a. Organisations
Organisations
2 0 0 1
2 0 0 2
2 0 0 3
2 0 0 4
2 0 0 5
Total 2001-2005
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
1) Organisations internationales
PAM
19'914 
64.2%
18'900 
59.1%
17'634 
54.0%
18'188 
54.7%
17'739 
53.8%
92'375 
57.1%
Autres
167 
0.5%
750 
2.3%
1'351 
4.1%
1'521 
4.6%
1'459 
4.4%
5'248 
3.2%
T o t a l
20'081 
64.8%
19'650 
61.4%
18'985 
58.1%
19'709 
59.3%
19'198 
58.2%
97'623 
60.3%
2) Oeuvres d'entraide suisses
9'803 
31.6%
11'340 
35.4%
12'940 
39.6%
12'177 
36.6%
10'819 
32.8%
57'079 
35.3%
T o t a l
9'803 
31.6%
11'340 
35.4%
12'940 
39.6%
12'177 
36.6%
10'819 
32.8%
57'079 
35.3%
Régions
2 0 0 1
2 0 0 2 
2 0 0 3
2 0 0 4
2 0 0 5
Total 2001-2005
CHF
%
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
CHF
%
Afrique
70 
0.2%
100 
0.3%
98 
0.3%
147 
0.4%
1'186 
3.6%
1'601 
1.0%
Amérique latine
819 
2.6%
806 
2.5%
381 
1.2%
542 
1.6%
905 
2.7%
3'453 
2.1%
Asie/Moyen-Orient
226 
0.7%
103 
0.3%
260 
0.8%
673 
2.0%
891 
2.7%
2'153 
1.3%
Europe et CEI
0 
0.0%
0 
0.0%
0 
0.0%
0 
0.0%
0 
0.0%
0 
0.0%
Total
1'115 
3.6%
1'009 
3.2%
739 
2.3%
1'362 
4.1%
2'982 
9.0%
7'207 
4.5%
Total général (a - b)
30'999 
100%
31'999 
100%
32'664 
100%
33'248 
100%
32'999 
100%
161'909 
100%
b. Activités des représentations suisses et des bureaux de coopération de la DDC

9152 
10.4 
Tableau des relations de l’aide humanitaire avec les 
autres domaines de la DDC et autres offices de 
l’administration fédérale exerçant des activités à 
l’étranger 
Chancellerie fédérale 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
État-major 
Coordination et direction des tâches du 
Conseil fédéral, notamment lors de 
crises et de catastrophes à l’étranger 
 Information 
réciproque et 
concertation 
 
 
 
 
DFAE 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Secrétariat d’État 
Définition des buts généraux de politi-
que étrangère 
 Concertation et 
participation 
DDC 
Activités de tous les domaines de la 
DDC 
 Information, 
concertation, 
coopération et 
actions conjointes 
Divisions 
politiques 
Identification et prise en compte des 
foyers de crise à l’étranger 
 Information, 
concertation et 
participation 
 
Préparation des actions et des négocia-
tions en matière de sécurité, de solida-
rité internationale et de promotion des 
droits de l’homme, du DIH et du droit 
des réfugiés 
 Information, 
concertation et 
coopération 
 
Aide aux compatriotes en difficulté à 
l’étranger 
 Concertation et 
action conjointe 
Direction du droit 
international public 
Négociation, conclusion et mise en 
œuvre des traités internationaux, des 
droits de l’homme, du droit des réfu-
giés et du droit international humani-
taire 
 Concertation et 
participation 
Représentations 
diplomatiques et 
consulaires suisses à 
l’étranger 
Lieux d’opération des activités de 
l’aide humanitaire de la Confédération
 Concertation et 
appui (logistique et 
politique)

9153 
DFI 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Office fédéral de 
la santé publique 
Promotion et protection de la santé des 
personnes via l’Organisation mondiale 
de la santé 
 Information et 
concertation 
Domaine des écoles 
polytechniques 
fédérales 
Enseignement et recherche dans les 
domaines techniques et scientifiques 
ayant une implication humanitaire 
 Information 
 
 
 
 
DFJP 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Office fédéral 
des migrations 
Soutien au rapatriement des deman-
deurs d’asile déboutés, dialogue sur la 
migration internationale 
 Information, 
concertation et 
action conjointe 
Office fédéral 
de la justice 
Représentation de la Suisse devant les 
instances des droits de l’homme 
 Information 
Office fédéral 
de la police 
Equipes d’identification des victimes 
de désastres à l’étranger 
 Coopération 
opérationelle 
 
 
 
 
DDPS 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Direction 
de la politique 
de sécurité 
Développement de stratégies en ma-
tière d’armement et de désarmement 
 Information et 
concertation 
Défense 
Aide en cas de catastrophe à l’étranger Coopération et 
opérations conjointes 
 
Fourniture de matériel de l’armée à 
l’étranger 
 Coopération et 
opérations conjointes 
Office fédéral 
de la protection 
de la population 
Protection, sauvetage et entraide lors 
de catastrophes 
 Information 
et opérations 
conjointes

9154 
DFF 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Administration 
fédérale des 
finances 
Se prononce sur tous les projets des 
départements fédéraux susceptibles 
d’entraîner des dépenses 
 Information et 
concertation 
Office fédéral du 
personnel 
En charge des bases et des instruments 
destinés à la gestion du personnel de 
l’administration fédérale 
 Information et 
concertation 
Contrôle fédéral 
des finances 
En charge de la surveillance des orga-
nismes chargés de tâches publiques 
 Information et 
concertation 
 
 
 
 
DFE 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Secrétariat d’État à 
l’économie 
En charge de la coopération économi-
que et financière au développement en 
vue de réduire la pauvreté 
 Information et 
concertation 
Office fédéral de 
l’agriculture 
Formulation de la politique de l’aide 
humanitaire alimentaire internationale
 Coopération 
Office vétérinaire 
fédéral 
Surveillance et intervention lors 
d’épizooties 
 Information 
réciproque 
 
 
 
 
DETEC 
Office fédéral responsable 
Tâches avec dimension humanitaire 
 
Liens avec l’aide humanitaire 
de la Confédération 
Office fédéral de 
l’environnement 
Préservation des écosystèmes et pro-
tection de l’homme contre les nuisan-
ces excessives, notamment lors de 
catastrophes naturelles 
 Concertation et 
coopération 
Office fédéral de la 
communication 
Collaboration au sein des instances 
internationales pour les aspects de 
communication, notamment lors de 
catastrophes naturelles 
 Concertation

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
06.095
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.2006
Date
Data
Seite
9093-9154
Page
Pagina
Ref. No
10 140 161
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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