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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral des affaires étrangères
Revision de la loi fédérale du 19 décembre 1975 et de l'ordonnance du
25 août 1976 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Rapport et
avant-projets de la commission d'étude «Droits politiques des Suisses de
l'étranger»).
Date limite: 30 novembre 1983
28 juin 1983 
Chancellerie fédérale
28366
677

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division
2, siégeant le vendredi 26 août 1983, à 8 h. 30, à Boudry, Hôtel-dé-Vi Ile,
1er étage, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Fournier
d'absence injustifiée, plus la révocation d'un sursis, et pour Béguelin de re-
fus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
16 juin 1983 
Tribunal militaire de division 2:
Le 1er président, lt-colonel René Althaus
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 23 septembre 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château,
Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inob-
'servation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 juin 1983 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Edouard Logoz
2836(5
678

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division I, sié-
geant le mardi 30 août 1983, à 8 h. 30, à Lancy, Salle du Conseil muni-
cipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation de dommages à
la propriété, subsidiairement d'abus et dilapidation de matériel.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 juin 1983 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mercredi 6 juillet 1983, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue
Davel 9, sous l'inculpation pour Gonin d'absence injustifiée, plus révoca-
tion de sursis, pour Knabenhans de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 juin 1983 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Francis Michon
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679

Recettes de l'administration des douanes
(en milliers de francs)
(Etat: Mai 1983)
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1983
Janv./mai
1982
Janv./mai
Droits de '
douane
241 545
234441
320 897
270157
287950
1354990
1 305 496
Autres
recettes
59783
68416
58984
95461
62 171
344815
341 532
Total
1983
301 328
302 857
379881
365619
350121
1 699 805
—
Total
1982
276 372
303 835
354621
365213
346 986
—
1 647 028
Recettes 1983
en plus
24955
—
25260
405
3135
52777
—
en moins
978
—
—
—
—
—
NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait
que les montants exacts ont été arrondis.
28366
680

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.06.1983
Date
Data
Seite
677-680
Page
Pagina
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10 103 728
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