ch_vb · 87.009 · 1987-02-25 · de


#ST# 87.009
Message
concernant l'octroi d'aides financières
à la fondation Pro Helvetia pour les années 1988 à 1991
du 25 février 1987
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi à la
fondation Pro Helvetia d'aides financières pour les années 1988 à 1991 et
vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
25 février 1987 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1987-170 
63 
Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
933

Condensé
Pour remplir sa mission consistant essentiellement à promouvoir les activi-
tés et les échanges culturels en Suisse et à entretenir des relations culturelles
avec l'étranger, la fondation de droit public Pro Helvetia reçoit de la part de
la Confédération, selon l'article 3, Ier alinéa, de la loi fédérale du 17 dé-
cembre 1965 (RS 447.Ij, des aides financières annuelles dont les montants
sont généralement fixés tous les quatre ans par un arrêté fédéral simple.
La présente période de subventionnement arrive à échéance le 31 décembre
1987. Un nouvel arrêté de financement, est donc nécessaire pour donner à
la Fondation les moyens de poursuivre, ces quatre prochaines années, ses
importantes activités en faveur de la culture dans notre pays et du rayonne-
ment culturel de la Suisse à l'étranger. Pro Helvetia désirant consolider ses
activités au cours de la période à venir et les développer judicieusement au
vu de ses expériences et des besoins, nous vous proposons d'adopter un
nouvel arrêté fédéral pour 1988 à 1991, augmentant modérément les fonds
mis à sa disposition.
934

Message
I 
Partie générale
II 
Le point de la situation
La loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia
(RS 447.1) dispose à l'article 3, 1er alinéa, que la Confédération fixe par un
arrêté fédéral simple les subventions annuelles qu'elle accorde généralement
tous les quatre ans à la Fondation. Un arrêté fédéral (FF 1983 IV 597) fixe
la durée de validité de la présente période de subventionnement: commen-
cée le 15 décembre 1983, elle se terminera le 31 décembre 1987, ce qui cor-
respond à la période couverte par le plan financier de la Confédération. Un
nouvel arrêté de financement doit donc être adopté afin que la Fondation
puisse continuer à remplir, ces quatre prochaines années, les tâches qui lui
sont confiées par la loi. Aussi, nous vous soumettons un projet d'arrêté
fédéral autorisant l'octroi d'aides financières à la fondation Pro Helvetia
pour les années 1988 à 1991.
Le présent message est ainsi depuis 1980, en l'espace de quelque sept ans,
le quatrième à exposer la politique culturelle générale de la Confédération.
Nous avons entamé cette période extraordinaire le 17 mars 1980 lorsque
nous vous avons proposé, dans un message détaillé (FF 1980 II 109), plu-
sieurs modifications de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia
et l'octroi, pour la première fois, d'aides financières pour une durée excep-
tionnelle de trois ans (1981 à 1983). A cette occasion, nous vous avions
présenté l'histoire, les tâches, les structures et le mode de fonctionnement
de la Fondation, ainsi que l'encouragement de la culture tel que la pratique
par ailleurs la Confédération. Puis, dans notre message du 18 mai 1983 (FF
1983 II 681), nous vous avons proposé d'allouer à cette institution des sub-
sides pour la période s'étendant de 1984 à 1987, ce qui fut fait par un
arrêté fédéral daté .du 15 décembre 1983. Nous avons alors examiné de près
le programme et les activités de la Fondation, que nous avons placés dans
le contexte général d'une politique culturelle nationale. Un an plus tard,
l'examen de l'initiative populaire «en faveur de la culture» nous a permis
d'exposer en détail les questions touchant à la vie culturelle de notre pays,
dans un message qui vous fut adressé le 18 avril 1984 (FF 1984 II 521).
C'est ainsi qu'a eu lieu le 28 septembre 1986 une votation fédérale concer-
nant l'initiative populaire «en faveur de la culture» et un contre-projet de
l'Assemblée fédérale: on sait qu'aucun des deux projets proposant l'intro-
duction d'un article constitutionnel sur la culture n'a obtenu la majorité.
Le présent message est donc l'occasion de faire un bilan de la politique
culturelle actuelle en se limitant, comme en 1983, à une description et à un
commentaire des activités, des programmes et des besoins futurs de la fon-
dation Pro Helvetia.
935

12 
La culture et la politique culturelle d'aujourd'hui
Ces dernières années, notre société a pris conscience de l'importance crois-
sante de la culture dans le monde moderne. Comme nous l'avons dit au
chiffre 11, nous avons nous aussi déjà évoqué ce phénomène. Le Parle-
ment, quant à lui, s'en est également fait l'écho dans de longs débats d'une
haute tenue. Les débats qui ont précédé la votation sur l'initiative popu-
laire «en faveur de la culture» et le contre-projet de l'Assemblée fédérale
ont révélé que l'importance accrue de la culture n'est guère contestée, ni
par les partisans d'un article constitutionnel général sur la culture, ni par
les opposants à une telle modification de la constitution. Notre époque est
d'ailleurs de plus en plus sensible aux répercussions sur la culture de toute
activité des pouvoirs publics.
Comme nous l'avons expliqué dans nos messages précédents sur le même
sujet, la notion de culture s'est nettement élargie en l'espace de quelques
décennies; depuis longtemps, elle ne recouvre plus exclusivement les
domaines traditionnels que sont les beaux-arts, la musique et la littérature.
En 1982 déjà, lors de la consultation sur l'initiative populaire «en faveur
de la culture», une large majorité des personnes concernées ont donné la
préférence à une définition large de la culture, rejetant toute conception
limitant le soutien de la culture à un secteur élitaire, artistique au sens
strict. Il en résulte que l'aide à la culture comprend à la fois des branches
dites classiques comme les beaux-arts, la littérature, la musique, le théâtre
et le cinéma, et des domaines tels que la sauvegarde des minorités, la for-
mation permanente et les activités extra-scolaires en faveur de la jeunesse.
Parallèlement à la protection du patrimoine, qui se traduit notamment par
la conservation des monuments historiques et l'existence de musées, l'aide
à la culture vise par conséquent aussi à encourager la création artistique et
culturelle contemporaine. Donner une telle portée au terme de culture
signifie enfin que la création artistique professionnelle n'est pas seule à
bénéficier d'un soutien, et que le vaste champ de la culture populaire et des
réalisations d'amateurs doit également être pris en considération.
Personne non plus ne conteste sérieusement aujourd'hui la nécessité, pour
les pouvoirs publics, de mener une politique culturelle active à tous les
échelons (communes, cantons et Confédération). Au cours de la campagne
qui a précédé le scrutin sur l'initiative populaire «en faveur de la culture»
et le contre-projet, il n'a été à aucun moment question de supprimer l'aide
à la culture émanant des communes, des cantons et de la Confédération,
pour laisser cette tâche entièrement à la charge des particuliers et des orga-
nismes privés. Les débats ont surtout été axés sur l'importance à donner à
l'aide publique à la culture et sur le rôle que la Confédération doit assumer
à cet égard.
Il est largement admis que le soutien des pouvoirs publics doit d'abord
consister à créer des conditions favorables à la vie culturelle. La création et
la diffusion de la culture doivent toutefois rester l'affaire des particuliers et
de groupes, et ce n'est qu'en cas de nécessité que les pouvoirs publics
peuvent apporter une contribution, tout en respectant le principe de la sub-
936

sidiarité, ce qui revient d'une part à donner la priorie à l'initiative privée
par rapport aux pouvoirs publics, et d'autre part à laisser les cantons et les
communes prendre des mesures préalablement à toute intervention de la
part de la Confédération. A cet égard, il ne faut d'ailleurs pas négliger
l'engagement simultané des communes, des cantons et de la Confédération
pour toute une série d'activités où l'idée du soutien de la culture est conçue
et mise en œuvre comme une tâche commune des pouvoirs publics aux
trois échelons.
La votation sur l'introduction d'un article culturel dans la constitution a
mis encore plus en évidence le rôle du mécénat et des autres possibilités
d'aide privée à la culture. Les pouvoirs publics considèrent eux aussi que le
soutien qu'accordent des particuliers et des entreprises aux activités cultu-
relles est fondamental et indispensable.reconnaissant volontiers qu'il s'agit
là d'un apport précieux qui s'est beaucoup développé ces dernières années.
Il serait donc erroné de voir une concurrence entre l'aide privée et l'aide
publique à la culture. Loin de s'opposer à l'action des pouvoirs publics, le
mécénat constitue un complément essentiel à l'encouragement public de la
culture, la proposition inverse étant tout aussi vraie. L'initiative privée doit
ainsi être favorisée par les communes, les cantons et la Confédération, par
exemple par le biais d'allégements fiscaux. Il ne faut toutefois pas négliger
le fait que ces derniers temps, le soutien privé à la culture a, dans certaines
circonstances, frisé la publicité pour l'entreprise concernée. L'expérience a
en effet montré que les secteurs artistiques et les créateurs sûrs de rempor-
ter du succès auprès du public profitent beaucoup plus du mécénat que les
activités culturelles considérées comme difficiles. L'aide privée est en outre,
par la nature des choses, beaucoup mieux représentée dans les zones
urbaines et les agglomérations que dans les zones décentrées et les régions
de montagne, ce qui met en exergue le rôle régulateur que les pouvoirs
publics peuvent jouer de ce point de vue, notamment dans le cadre du sou-
tien alloué par la Confédération.
13 
Le rôle culturel de la Confédération
Nous avons déjà dit que le rôle culturel de la Confédération avait été
longuement discuté au moment de la votation populaire sur l'introduction
d'un article culturel dans la constitution. Il en est ressorti que même les
opposants à cette modification de la constitution ne remettaient aucune-
ment en question la politique culturelle de la Confédération et qu'ils
contestaient plutôt la nécessité, pour que la politique fédérale puisse être
poursuivie et développée dans ce domaine, d'inscrire dans la constitution
une disposition donnant explicitement à la Confédération des compétences
générales en matière culturelle. Le principe de l'engagement culturel de la
Confédération n'a donc pas été mis en cause, la discussion portant exclusi-
vement sur l'importance des fonds et des instruments mis à la disposition
de la Confédération pour remplir cette tâche ainsi que sur l'opportunité
d'un article constitutionnel servant de fondement à cet engagement.
937

Il n'est par conséquent guère étonnant que la double réponse négative
apportée par le peuple et les cantons lors du scrutin du 28 septembre 1986
sur l'initiative populaire «en faveur de la culture» et le contre-projet de
l'Assemblée fédérale, n'ait généralement pas été interprétée comme une
opposition de principe à l'encouragement fédéral des activités culturelles.
Au contraire, la plupart des commentateurs du monde politique et des
médias ont attribué ce scrutin négatif à l'impossibilité de voter deux fois
oui, c'est-à-dire au non-retrait d'une initiative condamnée à l'échec. En fait,
une nette majorité s'est montrée favorable à l'introduction dans la constitu-
tion d'une compétence culturelle fédérale sous une forme ou une autre
(15,7% des votants ont opté pour l'article culturel de l'initiative, alors que
39,4% ont préféré la formule proposée par le contre-projet). L'analyse
scientifique de Vox, fondée sur un sondage représentatif, arrive elle aussi à
la conclusion que l'issue doublement négative du scrutin du 28 septembre
1986 ne saurait être considérée comme un désaveu du peuple à l'égard de
l'aide fédérale à la culture.
A la suite de ce verdict populaire, deux interpellations ont été déposées au
parlement, qui demandaient au Conseil fédéral des assurances concernant
la poursuite de l'action de la Confédération en faveur de la culture (inter-
pellations Hess du 29 sept. 1986 et Morf du 1er oct. 1986). Dans notre
réponse à ces interventions, nous avons réaffirmé, au vu des réflexions et
analyses évoquées ci-dessus, notre intention de maintenir, même après le
28 septembre 1986, notre engagement en matière culturelle, rappelant que
ce sont précisément les partisans du double non qui avaient soutenu qu'il
était possible, sans avoir d'article constitutionnel auquel se référer, de déve-
lopper l'aide fédérale à la culture d'une manière mesurée et adaptée aux
besoins. Aussi sommes-nous disposés à poursuivre notre politique cultu-
relle dans un esprit fédéraliste, concevant cette politique comnie un com-
plément à l'action des particuliers, des communes et des cantons, et à
continuer à faire le nécessaire pour encourager la culture dans les domaines
qui n'ont pas été contestés jusqu'à présent. Nous espérons que le parlement
approuvera pleinement cette politique. Son approbation du présent projet
revêt de ce fait une importance fondamentale. Il est néanmoins toujours
souhaitable qu'à long terme, la promotion de la culture par la Confédéra-
tion se voie dotée d'une base constitutionnelle expresse, dans l'intérêt d'une
plus grande clarté dans l'attribution des compétences et d'un renforcement
du principe de la subsidiarité. Le sujet reste d'actualité: à la fin de la ses-
sion d'hiver, une motion Morf pourvue d'un nombre des signatures éton-
namment élevé a été déposée au Conseil national sur cette même question.
Une autre intervention, le postulat Liichinger, vise un objectif analogue.
14 
Les activités de Pro Helvetia et sa requête pour la période
de financement de 1988 à 1991
141 
La mission de Pro Helvetia: fondements et contrôle
La mission de la fondation de droit public Pro Helvetia est définie dans
une loi fédérale datant de 1965 et dont la dernière révision partielle date de
938

1980 (RS 447.1). A l'article premier, la loi indique que la Fondation a pour
objectif de «maintenir et développer le patrimoine spirituel du pays et
(d')entretenir les relations culturelles avec l'étranger». Selon l'article 2, 1er
et 2e alinéas, de la loi, la Fondation atteint cet objectif en se consacrant
notamment aux tâches suivantes :
1 a. Maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les carac-
tères originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la
culture populaire;
b. Encourager en Suisse les créations de l'esprit, en s'appuyant sur les
forces vives des cantons, des différentes régions linguistiques et des
divers milieux culturels;
c. Promouvoir les échanges culturels entre ces différentes régions et ces
milieux divers;
d. Entretenir les relations culturelles avec l'étranger en y faisant notam-
ment connaître les œuvres et les activités de la Suisse dans l'ordre de
la pensée et de la culture.
2 La fondation exécute son programme en collaboration avec les institu-
tions ou associations culturelles existantes, dont elle cherche à coordonner
l'activité. A défaut de tels groupements ou si les groupements existants
sont impropres à remplir telle tâche déterminée, la fondation agit par
elle-même.
Conformément à l'article lia de la loi, la Fondation a défini la procédure
relative à l'appréciation et au jugement des requêtes, dans un règlement que
nous avons approuvé le 11 août 1982 (Règlement du 19 mars 1982 concer-
nant les subventions de la fondation Pro Helvetia; RS 447.12). Le mode de
fonctionnement de la Fondation est fixé dans un règlement arrêté le 9 no-
vembre 1982 par le Conseil de fondation, l'organe supérieur de Pro Helve-
tia, qui fut approuvé par le Département fédéral de l'intérieur le 23 décem-
bre 1982. L'organisation du travail du Secrétariat est, quant à elle, l'objet
d'un règlement spécial. Pour le reste de ses activités, la Fondation dispose
de lignes directrices qu'elle examine périodiquement à la lumière de ses
expériences et qu'elle adapte aux nouvelles conditions (cf. ch. 144). De
plus, les groupes de travail peuvent se référer aux grandes lignes qu'ils ont
élaborées pour leurs propres activités.
Relevons en outre l'importante ordonnance du 15 juin 1981 (RS 447.13),
par laquelle nous avons défini la fonction de la Commission fédérale de
recours indépendante à la disposition de la fondation Pro Helvetia.
L'article 13 de la loi prévoit que la Fondation est placée sous la surveil-
lance du Département fédéral de l'intérieur et sous la haute surveillance du
Conseil fédéral. Cette tâche a été confiée à l'Office fédéral de la culture
(OFC) en vertu de l'article 5, chiffre 2, lettre d, de l'ordonnance du 9 mai
1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des offices
(RS 172.010.15). Ces autorités contrôlent si les dispositions de la loi et du
règlement sont observées et si la Fondation emploie ses ressources confor-
mément aux buts fixés. Sur la proposition de l'OFC, le Département fédé-
ral de l'intérieur approuve chaque année le programme annuel, le budget,
le rapport de gestion et les comptes. Dans le rapport de gestion qui vous est
soumis, nous vous présentons toujours les principales activités de la Fonda-
939

tion; Pro Helvetia, quant à elle, publie tous les ans un rapport d'activité
détaillé dans lequel figure l'ensemble des décisions d'octroi de subsides
ainsi que les montants accordés.
La vérification de la comptabilité incombe au Contrôle fédéral des finances.
142 
La requête de la Fondation
Le 7 juillet 1986, le Conseil de fondation soumettait au Département fédé-
ral de l'intérieur la requête de Pro Helvetia adressée au Conseil fédéral en
vue de l'octroi d'aides financières pour les années 1988 à 1991. La Fonda-
tion y justifie ses besoins en ressources financières pour la période de sub-
ventionnement à venir. Renonçant à un rapport d'activité sur les années
écoulées - les rapports annuels donnent suffisamment d'informations à ce
sujet - le Conseil de fondation fait dans ce document un bilan de ses expé-
riences et décrit les nouvelles lignes directrices qui en sont issues. C'est sur
ces lignes directrices réglant l'activité de la Fondation que se base le pro-
gramme de travail des années 1988 à 1991, tel qu'il est exposé dans la
requête. L'idée maîtresse en est le maintien et le renforcement des projets
prévus par la planification de 1984 à 1987, auxquels s'ajoutent quelques
nouvelles réalisations. La dernière partie de la requête comprend des cal-
culs et des explications concernant les besoins de la Fondation dans le
domaine des finances et du personnel.
Dans le chapitre suivant, nous présenterons en détail la requête de la Fon-
dation. Puis, au chiffre 15, nous nous prononcerons sur ce document et
exposerons nos conclusions.
143 
Les activités et les expériences de Pro Helvetia
depuis 1984
En 1984, la Fondation entama, pour la première fois depuis l'entrée en
vigueur en 1981 du nouveau régime de financement, une période complète
de planification et d'activité s'étendant sur quatre ans. C'était là la consé-
quence logique de la révision de la loi en 1980 et de la hausse substantielle
des aides financières destinées à la Fondation. Même si en 1984 et 1985,
les montants alloués furent touchés par la réduction linéaire de 10 pour
cent, Pro Helvetia se vit ainsi dotée des moyens nécessaires à une mise en
pratique efficace des lignes directrices élaborées par le Conseil de fondation
au cours des débats de fond qu'il mène régulièrement. Nous avons présenté
tous les détails de ce processus dans notre message du 18 mai 1983 (FF
1983H6BI).
Pro Helvetia est parvenue à accomplir l'essentiel du programme prévu. La
Fondation a entrepris deux activités qu'il s'agit de relever ici: l'ouverture
en 1985 du Centre culturel suisse de Paris (Centre Poussepin) et le lance-
ment en 1984 du Bus d'animation culturelle. Dans le premier cas, on a
ainsi créé dans une métropole culturelle à l'étranger, un plateau permanent
pour les artistes helvétiques et un lieu de rencontre avec la culture suisse.
Dans le second cas, le bus d'animation culturelle met à la disposition de
940

groupes locaux et régionaux de notre pays une équipe d'animateurs et un
véhicule bien équipé. Ces deux réalisations de la Fondation n'en sont qu'à
leurs débuts. A Paris, les difficultés survenues au sein du personnel du
Centre ont rendu nécessaire un examen approfondi des structures et du
fonctionnement de l'institution; nous y reviendrons au chiffre 156 du pré-
sent message. Notons en ce qui concerne le bus d'animation culturelle que
l'équipe est accompagnée d'experts extérieurs et son impact évalué dans le
cadre d'un projet du Fonds national de la recherche scientifique.
En plus de ces initiatives, il faut souligner d'autres faits nouveaux ayant
trait à la Fondation, tels que l'augmentation notable de ses ressources.
Grâce à cette augmentation, le soutien alloué à plusieurs secteurs a été
amélioré, la priorité ayant été donnée à la formation permanente et à l'ani-
mation socio-culturelle. A l'étranger, la présence culturelle de notre pays
revêt de nouvelles formes, comme le projet Scène Suisse en République
fédérale d'Allemagne (dès 1983) et des manifestations analogues en Autri-
che qui ont été couronnés de succès. Cette ouverture sur l'étranger com-
prend aussi la présentation, par Pro Helvetia, des arts plastiques suisses à
New York (Fri-Art 1985). L'art de notre pays va être décrit de façon plus
thématique que chronologique dans la série Ars Helvetica qui sera publiée
en douze volumes d'ici à 1991, date du 700e anniversaire de la Confédéra-
tion, dans toutes les langues nationales et à un prix abordable. Depuis
1982, Pro Helvetia fait en outre paraître de temps à autre de la documenta-
tion soit sous forme de feuilles d'information générale, de dossiers et de
brochures plus détaillées, soit sous forme de cahiers consacrés à des artistes
et, à partir de 1985, en éditant la revue Passages destinée surtout à l'étran-
ger.
En organisant des rencontres publiques au «Stapferhaus» du Château de
Lenzbourg - établissement dont la Fondation assure une partie du finance-
ment - Pro Helvetia a lancé le débat avec les personnalités et institutions
intéressées sur des questions d'actualité, telles que «La collaboration dans
l'aide à la culture» en 1984, et «L'ordinateur et la culture» en 1985.
Parallèlement à ces activités, elle a aussi revu son fonctionnement interne
depuis le début des années quatre-vingts. Le nouveau règlement du
9 novembre 1982 donne aux six groupes de travail du Conseil de fondation
des compétences relativement étendues, et fait du Comité directeur, davan-
tage que par le passé, un organe de coordination qui définit les principales
orientations. Le Secrétariat, quant à lui, a été structuré davantage en fonc-
tion des groupes. Le travail de la Commission de recours, créée en 1981,
parachève la nouvelle organisation de Pro Helvetia.
Des changements considérables sont intervenus à la tête du Conseil de fon-
dation et en son sein. Au bout de huit années d'activités qui furent couron-
nées par d'innombrables succès, le président, le professeur Roland Ruf-
fieux, de Fribourg, s'est retiré à la fin de 1985. Monsieur Sigmund Widmer,
conseiller national, ancien président de la ville de Zurich, lui a succédé à ce
poste. Au même moment, une douzaine de membres chevronnés ont quitté
le Conseil de fondation au bout de trois périodes administratives, comme le
veut le règlement; le travail qu'ils ont accompli est considérable.
941

Une bonne partie des activités de la Fondation a consisté à collaborer avec
l'administration fédérale, notamment avec l'Office fédéral de la culture. Il
s'est agi d'une part d'assurer comme de coutume la coordination des affai-
res courantes, et d'autre part de préparer la redistribution des tâches entre
ces deux institutions (voir aussi au ch. 155).
La Fondation a su, en respectant le champ d'activité que lui fixe la loi,
prendre de nouvelles options là où l'évolution de la vie culturelle nécessi-
tait une certaine souplesse du système d'aide; d'où les modifications qu'il a
fallu apporter aux lignes directrices de Pro Helvetia.
Face à l'ampleur de l'attente des requérants, tant en ce qui concerne les
thèmes choisis que les exigences matérielles, la Fondation a dû à la fois
développer sensiblement certains secteurs d'activité et rejeter un nombre
croissant de demandes.
144 
Les lignes directrices de Pro Helvetia
Comme nous l'avons déjà indiqué, les lignes directrices, qui sont constam-
ment revues en fonction des besoins, sont un instrument de décision et
d'information irremplaçable. Nous reproduisons ci-après les lignes directri-
ces que Pro Helvetia a mises à jour au moment de déposer sa requête.
144.1 
Complémentarité
Réparties depuis toujours entre la Suisse et l'étranger, les activités de Pro
Helvetia forment un tout indissociable. Le travail réalisé en Suisse repré-
sente un enrichissement pour celui qui se déroule à l'étranger, ce dernier
influant à son tour sur l'évolution en Suisse. La Fondation s'efforce en per-
manence de sensibiliser notre société au travail de l'artiste, ce sous différen-
tes formes en fonction de l'activité choisie et de l'objectif visé.
144.2 
En Suisse
144.21 Diversité
II faut promouvoir la culture dans sa diversité vu les multiples formes,
même expérimentales, qu'elle peut prendre, en se souciant particulièrement
des minorités linguistiques, sociales et régionales, pour les aider à se situer
culturellement et à sauvegarder leur identité.
144.22 Equilibre
Dans les quatre domaines principaux que recouvre son action (aide à la
création, promotion des échanges culturels, soutien à la formation perma-
nente et à l'animation socio-culturelle, sauvegarde du patrimoine), la Fon-
dation privilégie la vie culturelle des régions décentrées, afin de compenser
942

les avantages dont jouissent les centres urbains par l'abondance de l'offre en
matière artistique. Les échanges entre les régions sont fortement encoura-
gés, ce qui rend tangible la diversité de la culture suisse, une diversité qui
ne peut constituer un tout que si des liens se nouent. Mission tradition-
nelle, le fait de contribuer à une meilleure compréhension entre les diffé-
rentes régions du pays, n'a rien perdu de son importance, bien au contraire.
Pro Helvetia entend, chaque fois que c'est possible, associer les institutions
locales et régionales aux mesures et actions qu'elle décide; mais elle agit
seule lorsque les conditions nécessaires à une coopération ne sont pas
réunies ou qu'il lui paraît opportun de lancer des projets pilotes.
144.23 Information
L'information sur la vie culturelle, instrument efficace de la promotion
culturelle, sera intensifiée. Une information accrue, différenciée et rapide
rapprochera les créateurs, leurs organisations et les institutions culturelles,
des milieux intéressés dans la population. Pour ce faire, il faut non seule-
ment renseigner sur les travaux en cours et les manifestations prévues, mais
également dégager les grandes tendances culturelles dans notre pays.
144.24 Collaboration
Pro Helvetia se considère comme un des instruments de l'aide publique à
la culture dans notre pays, son engagement en Suisse étant complémentaire
par rapport à l'activité des cantons et des communes. Aussi cherche-t-elle à
coopérer avec les autorités cantonales et communales, avec les organisa-
tions d'artistes et de créateurs, les institutions et les fondations culturelles
et, bien entendu, avec les autres services de la Confédération. Pro Helvetia
est disposée à collaborer à des organes communs s'attachant à répartir et
coordonner le travail, à participer à l'élaboration d'une politique commune
d'aide à la culture et, le cas échéant, à contribuer financièrement à des
organismes communs.
144.25 Diffusion et incitation
Pro Helvetia entend favoriser l'accès à la culture de larges couches de la
population. Elle tient particulièrement compte de cet objectif lorsqu'elle
présente des œuvres, par le biais de publications, d'expositions ou d'autres
manifestations. Tenant également à inciter le plus grand nombre possible
de personnes à se lancer dans des activités culturelles, elle s'occupe de pro-
mouvoir l'animation socio-culturelle et la formation permanente, renfor-
çant ainsi l'autonomie individuelle et la solidarité sociale. Vivre dans une
démocratie culturelle, c'est en effet, pour l'individu, pouvoir vivre en
accord avec ses sentiments et ses besoins, et baigner dans une atmosphère
donnant la vigueur et la créativité nécessaires aux grandes réalisations artis-
tiques.
943

144.3 
A l'étranger
144.31 Diversité et actualité
Dans ses activités à l'étranger, Pro Helvetia veut donner de la Suisse une
image qui reflète la réalité culturelle de notre pays dans son extrême diver-
sité et dans tous les domaines que le culture comprend. Le débat sur les
grandes questions de l'heure étant traditionnellement un des ressorts les
plus puissants de l'art et de la culture, la diffusion de la culture, pour être
efficace, a inévitablement un rapport avec l'actualité et implique des re-
mises en question courageuses, voire désagréables. La Fondation donne à
des créateurs suisses la possibilité de se faire connaître dans un milieu qui
ne leur est pas familier et de se resituer face à la mouvance culturelle inter-
nationale. Il faut veiller, en établissant les programmes destinés à l'étranger,
aux intérêts du pays hôte autant qu'à ceux de la Suisse, car ce n'est qu'ainsi
qu'un dialogue fécond peut naître avec le public étranger.
144.32 Dialogue
Pour qu'un échange de valeurs culturelles s'opère, il faut dépasser le travail
de diffusion de la culture suisse, pour nouer des liens avec l'étranger, car
c'est en s'ouvrant à des modes de pensée différents et à d'autres conceptions
du monde que l'on raffermit sa propre identité culturelle. L'on élimine
aussi les préjugés et les simplifications abusives en s'enrichissant au contact
de l'autre.
144.33 Information
Pro Helvetia renseigne l'étranger sur la culture de la Suisse et édite à cet
effet des feuilles d'information, des publications et des périodiques. Elle dif-
fuse en outre, de son propre chef et sur demande, de la documentation en
tout genre. Inversement, Pro Helvetia souhaite améliorer la connaissance
qu'a la Suisse des cultures étrangères. La Fondation suscite donc, dans les
deux directions, des contacts, des rencontres, ainsi que la réalisation de
comptes rendus et de dossier approfondis, dans les milieux culturels et, plus
particulièrement, dans les médias.
144.34 Collaboration
Les relations culturelles extérieures de la Suisse sont en grande partie assu-
rées ou suscitées par des organes officiels et des institutions privées. Pro
Helvetia s'efforce de coopérer avec ces partenaires, soit pour se répartir les
tâches, soit pour s'y atteler en commun. Pour ce faire, il convient de mieux
informer ces partenaires et de tenir compte de leurs intérêts dans le travail
d'information de la Fondation vis-à-vis de l'étranger.
944

144.35 Un processus permanent
Pro Helvetia s'efforce en permanence de trouver les formes les mieux
appropriées et les plus utiles pour obtenir de bons résultats en matière
d'échanges culturels. Il lui faut constamment chercher un équilibre entre les
intérêts des créateurs et ceux des organisateurs, entre les besoins de l'étran-
ger et ceux de la Suisse. Si les pays voisins auxquels nous sommes liés par
une langue commune ont la priorité, il ne faut pas pour autant négliger le
dialogue culturel avec d'autres nations telles que celles du tiers monde. Le
dialogue, expression culturelle de l'échange, doit donc être amélioré.
145 
Les objectifs et le programme d'activité' de la Fondation
pour les années 1988 à 1991
Le présent chapitre reprend l'essentiel du programme d'activité prévu par
Pro Helvetia dans sa requête pour les quatre années à venir. L'idée maî-
tresse en est, comme nous l'avons déjà indiqué, le maintien et le renforce-
ment du programme actuel, lequel reste valable, même s'il s'y ajoute quel-
que nouveaux projets s'inspirant des expériences faites depuis 1984. Nous
évoquerons donc uniquement les éléments qui ne figuraient pas dans la pla-
nification précédente et qui constituent de nouvelles priorités.
145.1 
Introduction
La culture et, a fortiori, l'aide à la culture étant par nature en constante
évolution, il est difficile d'établir deux ans à l'avance un programme
détaillé de soutien des activités culturelles. Dans son plan pour la période
1988 à 1991, la Fondation tente par conséquent d'arriver à un équilibre
entre ce qui lui paraît prévisible et ce qui semble simplement envisageable
en l'absence de tout élément d'information.
Le programme de Pro Helvetia pour la période à venir s'inspire des princi-
pes suivants:
- Après avoir mis l'accent sur l'étranger, la Fondation s'est fixé comme
objectif au début des années quatre-vingts de consacrer une moitié de ses
ressources aux activités organisées en Suisse et l'autre moitié à celles qui
se déroulent à l'étranger. Elle y est arrivée en 1986. Etroitement liées
entre elles, les manifestations mises sur pied par Pro Helvetia en Suisse
et à l'étranger constituent un tout qui rend contestable une clé de réparti-
tion aussi stricte. Ainsi, Pro Helvetia se propose à nouveau de privilégier
quelque peu son travail à l'étranger. La souplesse qu'impliqué de choix
se justifie également du fait du statut particulier de Pro Helvetia dans le
domaine des relations culturelles extérieures.
- La redistribution des tâches entre la Fondation et l'Office fédéral de la
culture étant achevée, l'Office se chargera des subventions annuelles des-
tinées aux organisations culturelles, tandis que Pro Helvetia n'a plus à
945

remplir cette fonction et peut se concentrer à présent sur des projets
ponctuels (cf. ch. 155).
- Chaque fois que cela lui paraîtra possible et judicieux, Pro Helvetia
regroupera plusieurs activités se déroulant à l'étranger pour mettre sur
pied des manifestations qui auront été préparées et suivies avec soin, ce
qui suppose un travail collectif de la part de la Fondation tout entière.
- Les échanges avec l'étranger doivent être encore développés, ce qui
revient à dire que des créateurs et organisateurs étrangers devraient se
voir offrir la possibilité d'apprendre à connaître notre pays et de présen-
ter leurs œuvres et projets. Le rôle de Pro Helvetia se limite toutefois à
susciter et soutenir partiellement de telles initiatives, car elle n'a pas
d'infrastructure à cet effet et dépend du concours des cantons, des com-
munes et des particuliers.
145.2 
En Suisse
145.21 Introduction
Sauvegarde du patrimoine, soutien à la création et échanges culturels, telles
sont les tâches qui incombent à Pro Helvetia en vertu de la loi. Depuis plu-
sieurs années déjà, Pro Helvetia s'inspire d'une définition moderne, large,
de la culture en se vouant également à la formation permanente et à l'ani-
mation socio-culturelle, vu les rapports étroits tissés entre ces deux activités
et le champ d'action classique de l'aide à la culture. Ces deux activités sont
en effet primordiales pour la vie culturelle, en ce sens qu'elles rendent tan-
gibles et donc accessibles les méthodes et les moyens de la création artisti-
que. C'est ainsi que s'ouvre, parallèlement à la sauvegarde du patrimoine
et au soutien à la création, un troisième domaine fondamental de la politi-
que culturelle, à savoir la démocratisation de la culture, qui répond à
l'attente de larges couches de la population et découle directement du prin-
cipe d'un soutien de l'Etat à la culture.
La promotion, par Pro Helvetia, d'œuvres et de manifestations a souvent
son origine dans des initiatives de tiers, qui lui sont communiquées sous la
forme de demandes concernant des projets déterminés. La Fondation
s'occupe en principe de toutes les disciplines artistiques, c'est-à-dire égale-
ment du cinéma et des arts plastiques, lesquels sont surtout du ressort de
l'OFC. La redistribution des .tâches entre la Fondation et l'Office a en
l'occurrence pour effet, comme nous l'expliquons au chiffre 155, de rendre
complémentaire l'engagement de Pro Helvetia.
Conformément aux lignes directrices qu'elle a établies, Pro Helvetia a éla-
boré, pour la période s'étendant de 1988 à 1991, un programme dit d'inci-
tation, visant à développer la coopération à l'intérieur et à l'extérieur de
l'institution. Renforcer les liens et créer des contacts, tels sont les objectifs
qu'elle s'est fixés, non seulement en faveur des tiers dans ses relations avec
eux et dans leurs relations entre eux, mais également dans l'intérêt d'une
réflexion sur son propre travail, où doivent s'harmoniser efficacement son
action à l'étranger et son rôle en Suisse.
946

<g 
145.22 Echanges culturels
Pro Helvetia souhaite développer les échanges cinématographiques en
contribuant aux sous-titrages, avec le concours de professionnels de la bran-
che, et en soutenant certains projets lancés dans des régions défavorisées.
Par ailleurs, elle augmentera sensiblement son aide globale et individuelle
au profit d'échanges d'expositions dans le domaine des beaux-arts et sur des
sujets culturels d'ordre général.
145.23 Aide à la création
Dans le domaine de la littérature, il est prévu d'augmenter le nombre
d'oeuvres commandées à des écrivains. Des subsides d'impression facilite-
ront la diffusion d'ouvrages de toutes les régions linguistiques du pays et les
rendront plus accessibles pour la majorité, même s'il ne s'agit là que d'un
coup de pouce en faveur de l'édition. Des critères doivent encore être fixés
pour ce nouveau type d'aide. Des subsides de travail ont en outre été intro-
duits pour les ouvrages qui, parce qu'ils touchent à la fois à la culture et à
la science, ne bénéficient du soutien d'aucune institution; là aussi, des critè-
res de sélection doivent encore être établis. Pro Helvetia mettra davantage
l'accent sur la traduction d'œuyres d'auteurs suisses des différentes régions
du pays, et accordera son appui aux éditeurs concernés, une mesure qui
favorise non seulement les échanges à l'intérieur du pays, mais également
les relations culturelles avec l'étranger. En ce qui concerne les revues litté-
raires, Pro Helvetia aimerait inciter celles qui bénéficient de son aide à
s'ouvrir à un plus large public.
Dans les arts plastiques, on relèvera le projet «Ars Helvetica», 
publi-
cation retraçant l'histoire de l'art en Suisse, qui constituera la contribution
de la Fondation aux manifestations commémoratives de 1991. Le groupe
d'auteurs qui s'y consacre tente de trouver des approches différentes pour
présenter l'art suisse à un large public. Les douze volumes de la série seront
disponibles en 1991 dans les quatre langues nationales.
En musique, lorsqu'elle soutient largement la première interprétation de
nouvelles œuvres de style classique, Pro Helvetia entend inciter les organi-
sateurs de concerts et les interprètes à s'intéresser davantage aux créations
contemporaines. Elle travaille ainsi dans le même sens que la fondation
privée Editions musicales suisses, qui contribue financièrement à l'édition
de partitions. Le monde musical suisse multiplie les contacts avec Pro Hel-
vetia. La promotion musicale en bénéficie nettement, ce qui est tout à fait
souhaitable sous l'angle de la politique culturelle. Primordiale quel que soit
le genre musical, la production de disques a absolument besoin de l'appui
des pouvoirs publics en raison de l'étroitesse du marché suisse.
L'opéra, le théâtre musical et la danse figurent pour une moitié dans le
budget de la musique et pour l'autre moitié dans celui du théâtre. Le
mélange des genres entre la musique et le théâtre connaît une expansion et
mérite un soutien accru. L'expression corporelle est caractérisée depuis peu
947

par un foisonnement sans précédent; art extrêmement exigeant et impli-
quant des risques élevés, cette discipline avait longtemps été négligée en
Suisse. Là aussi, la sélection des projets est ardue.
Dans le secteur du théâtre, les troupes indépendantes se sont multipliées et
la palette des formes d'expression ne cesse de s'élargir. Comme la prépara-
tion des spectacles demande beaucoup de temps et que les troupes ont
besoin d'un espace pour les répétitions avant de partir en tournée, les quel-
ques institutions ayant pour vocation de les aider ont souvent de la peine à
faire face à la demande, surtout dans certaines villes. Pro Helvetia cherche
à établir un équilibre à cet égard. Les troupes indépendantes enrichissent en
effet la vie théâtrale suisse. La Fondation envisage en outre d'allouer des
aides financières pour plusieurs années aux troupes confirmées: un théâtre
de qualité exige en effet que de bonnes conditions matérielles et une cer-
taine continuité soient assurées.
Enfin, Pro Helvetia se consacrera, avec le concours de la Conférence des
villes suisses en matière culturelle, au projet d'aide aux auteurs dramati-
ques suisses lancé il y a trois ans, qui consiste à assumer une partie des
frais entraînés par l'engagement d'un auteur dans l'un ou l'autre des
théâtres de qualité de notre pays.
145.24 Formation permanente et animation socio-culturelle
Pro Helvetia voit se dessiner de multiples tendances dans les secteurs de la
formation permanente et de l'animation socio-culturelle. En laissant à
l'Office fédéral de la culture, dans le cadre de la redistribution des tâches,
la charge de verser les subventions annuelles aux organisations se vouant à
la formation permanente, la Fondation est à présent mieux à même de pro-
mouvoir directement des projets et de rattraper un certain retard. Le pro-
gramme d'incitation évoqué plus haut est surtout destiné à de telles activi-
tés, même si certains aspects doivent encore être précisés. Pour remplir sa
mission, la Fondation est appelée à coopérer avec des partenaires du sec-.
teur privé ou public. Parmi les partenaires habituels de Pro Helvetia, on
trouve le «Stapferhaus» du Château de Lenzbourg, une institution dont elle
assume une partie du financement et avec laquelle elle développera sa col-
laboration au cours de ces prochaines années.
145.25 Sauvegarde du patrimoine et culture populaire
Lorsqu'elle œuvre en faveur de la sauvegarde du patrimoine et de la culture
populaire, deux fonctions prévues dans la loi, Pro Helvetia choisit les
mesures les plus adéquates pour des besoins reconnus. Il y aura vraisembla-
blement moins de créations de musées que par le passé, mais des moyens
considérables continueront à être nécessaires pour transformer et agrandir
ce qui existe, au vu des exigences nouvelles. Malgré l'augmentation de
l'aide directe de la Confédération aux cantons des Grisons et du Tessin
pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues, les communautés ita-
948

lophones et rhéto-romanes continuent à avoir besoin de l'appui ponctuel de
* 
Pro Helvetia.
Voyant se multiplier les publications et les films consacrés à la culture
populaire, Pro Helvetia compte s'engager dans ce domaine avec le concours
de la Société suisse des traditions populaires. Elle trouve en outre judicieux
de participer au projet d'un groupe de travail qui va être créé dans le but
de coordonner le soutien et la diffusion des arts appliqués.
145.26 Une priorité : la traduction
Pro Helvetia a placé la traduction parmi les points forts de ses activités en
Suisse pour ces quatre prochaines années. Elle estime en effet qu'en ce qui
concerne la littérature et les ouvrages spécialisés, il y a toujours un fossé
entre les Romands et les Alémaniques, fossé qui va même en s'élargissant
si l'on en croit certains avis autorisés. Sous l'influence de la télévision
notamment, les différences dans les intérêts des uns et des autres se sont
accentuées, un phénomène qui touche toutes les langues nationales. Or, il
ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg. La plupart de nos contem-
porains ne lisent-ils pas les ouvrages spécialisés, même sous une forme vul-
garisée, uniquement dans leur langue maternelle ou en anglais? On com-
mence par céder à la facilité, on néglige à l'université de s'astreindre à une
discipline et, finalement, les obligations professionnelles ne laissent plus le
temps de faire autrement: on se contente de lire ce que l'on comprend rapi-
dement, on préfère les textes dont les références sont immédiatement acces-
sibles, et l'on ne veut pas que l'assimilation soit entravée par des problèmes
sémantiques. On risque ainsi qu'une autolimitation, due à l'origine moins à
un manque d'intérêt qu'à une convenance personnelle, débouche sur un
éloignement culturel, voire sur une indifférence totale. La Suisse se verrait
alors privée d'un dialogue vital.
Il convient de prendre des mesures pour corriger cette tendance. Au titre
des échanges culturels et de la sauvegarde du patrimoine, Pro Helvetia peut
s'occuper plus activement et plus directement de traduction. Il s'agirait
d'offrir rapidement aux autres régions du pays des articles sur des sujets
d'actualité, des dossiers, des exposés dans des domaines particuliers, pour
autant qu'ils soient rédigés dans une langue accessible à tous. La cadence
devrait être celle des médias diffusant des informations relativement fouil-
lées, ce qui revient à dire que l'écart serait de six à douze mois. L'on pour-
rait au besoin traduire uniquement les passages les plus intéressants. Ces
extraits pourraient être publiés sous forme de brochures peu coûteuses,
situées à mi-chemin entre l'anthologie et la revue. Des livres entiers pour-
raient être publiés chaque fois qu'une traduction rapide et de bonne qualité
pourrait être garantie.
Les textes seraient sélectionnés par un comité d'édition comprenant des
membres du Conseil de fondation et des experts extérieurs, qui se charge-
rait d'établir un programme, de trouver des traducteurs et de négocier avec
la Fondation et des éditeurs.
64 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 
949

Pro Helvetia espère qu'il se créera par ce biais une équipe de traducteurs
particulièrement qualifiés, qui pourront travailler régulièrement pour elle,
puisque quelque six brochures et autant de livres seront édités chaque
année. Pour rendre les textes plus accessibles, il est prévu de présenter
chaque publication dans une introduction qui indiquerait en outre les critè-
res de sélection et informerait sur les œuvres importantes qu'il a fallu lais-
ser de côté.
145.3 
A l'étranger
145.31 Introduction
Les activités de Pro Helvetia à l'étranger forment un tout en dépit de leur
diversité. Cela va de sa présence permanente au nouveau Centre culturel
suisse de Paris, à des projets isolés mis sur pied partout dans le monde, en
passant par des réalisations limitées dans le temps, au profit des pays voi-
sins. Grâce à sa longue expérience, dont s'inspirent aussi les lignes directri-
ces, la Fondation arrive à harmoniser toutes ces actions entre elles.
A part celle qu'elle attribue aux pays limitrophes, Pro Helvetia ne se fixe
pas de priorité géographique définitive, considérant que seuls l'intérêt et la
qualité des projets doivent être décisifs dans son choix. Pour elle en effet, il
ne s'agit pas de partager le monde entre les requérants, mais bien d'évaluer
les idées qui lui sont proposées, en fonction de leur contenu et, accessoire-
ment, d'après des considérations géographiques. Etant donné son statut par-
ticulier - la loi lui donne clairement un mandat national à cet égard - Pro
Helvetia se doit de veiller à un certain équilibre dans la répartition. Il est
donc logique qu'elle noue des contacts avec les responsables des activités
culturelles des cantons et des villes dans le but de les intéresser davantage à
sa mission à l'étranger, convaincue que c'est ainsi que la richesse culturelle
de notre petit pays, c'est-à-dire sa grande diversité, sera le mieux exploitée.
Dans l'accomplissement de sa mission à l'étranger, Pro Helvetia bénéficie
du précieux concours des services compétents du Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE), des représentations diplomatiques à l'étranger
et notamment des attachés culturels, lorsque de tels organes existent sur
place. L'assistance de ces représentants de la Suisse, qui sont spécialisés et
motivés, est en effet primordiale pour pouvoir accéder aux Etats étrangers
par la voie officielle. De bons rapports entre les services du DFAE et
l'Office fédéral de la culture jouent aussi un rôle irremplaçable, car c'est
grâce à eux que, d'un point de vue général, le rayonnement culturel de la
Suisse à l'étranger peut encore s'étendre et que, plus spécialement, l'engage-
ment de Pro Helvetia en dehors de nos frontières peut porter davantage de
fruits. Soulignons encore, tout particulièrement, la coopération établie avec
la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger.
Enfin, une collaboration est prévue avec les écoles suisses à l'étranger. C'est
dans ce but que la Fondation sera représentée dans la commission consulta-
tive compétente (voir au ch. 2 de notre message du 8 décembre 1986
concernant des mesures d'encouragement en faveur de l'instruction de jeu-
nes Suisses et Suissesses de l'étranger [LISE]; FF 1987 I 105).
950

Une bonne partie de ce qui avait été prévu ces dernières années est aujour-
d'hui réalisé, ou le sera d'ici deux ans. L'avenir sera placé sous le double
signe de la constance et d'un développement modéré.
145.32 Permanence et souplesse
Axée sur la permanence et la souplesse, la politique de Pro Helvetia est
celle de la consolidation. Les formules qui se sont révélées fructueuses
continueront donc à servir de référence, surtout en République fédérale
d'Allemagne et en Autriche. Des interventions sont prévues en Italie.
145.33 Diffusion et échanges en matière culturelle
Une «année romaine» sera instituée en faveur de la littérature: des écri-
vains (ou des compositeurs) pourront séjourner pendant un an à l'Institut
Suisse de Rome pour travailler à l'œuvre que leur aura commandée Pro
Helvetia. Cette réalisation complète les activités de l'Institut.
Plus que par le passé, des livres seront diffusés à l'étranger dans les univer-
sités, les bibliothèques et d'autres institutions. Il est également prévu d'enri-
chir les bibliothèques de nos représentations à l'étranger.
La mise sur pied d'expositions de livres sur le quadrilinguisme de la Suisse
sera aussi intensifiée. Requérant peu de moyens, cette possibilité de se faire
connaître sera surtout exploitée dans les pays lointains et pauvres en devi-
ses, où les éditeurs et leurs associations n'organisent pas, pour des raisons
évidentes, de manifestations de leur propre chef.
Dans ses expositions, Pro Helvetia aimerait élargir, cas par cas, l'éventail
des thèmes choisis et des méthodes utilisées. Pour y arriver, elle se propose
de recourir davantage aux échanges et d'accueillir en Suisse des expositions
étrangères. Il faudra encore s'assurer le concours des villes et des cantons,
ainsi que le plus grand nombre possible de personnes et d'institutions sus-
ceptibles de s'y intéresser en Suisse et à l'étranger.
Le programme d'activité dans le secteur de la musique, du théâtre et de la
danse reste inchangé. La Fondation reçoit beaucoup de demandes pour des
projets de qualité qui seraient dignes d'être soutenus, mais il lui est impos-
sible de les prendre toutes en considération. De plus, l'aide allouée est
généralement modeste, car l'intérêt de l'étranger pour des troupes suisses
est tel qu'il s'agit simplement d'apporter un appoint au budget. A ceci
s'ajoute que des contacts avec l'étranger et les représentations qui s'y dérou-
lent sont vitaux aux yeux des créateurs de notre pays.
Le cinéma suisse est connu dans le monde entier. L'Office fédéral de la
culture, le Centre suisse du cinéma, Pro Helvetia et nos représentations
diplomatiques et consulaires à l'étranger y ont tous contribué, chacun à sa
manière. Tandis que l'OFC s'occupe de l'encouragement du cinéma au
stade initial et de la représentation de la Suisse aux festivals cinématogra-
phiques, ainsi que de la préparation et de la mise en œuvre des accords de
951

coproduction avec l'étranger, le Centre suisse du cinéma, qui est subven-
tionné par la Confédération, se charge de la promotion du cinéma suisse à
proprement parler. Pro Helvetia, quant à elle, organise avant tout des
semaines du cinéma suisse, qui permettent de diffuser largement des films
suisses dans de nombreux pays. La Fondation est de plus en plus sollicitée,
qu'il s'agisse de donner des informations ou d'organiser des manifestations,
ou encore de mettre sur pied des programmes consacrés à un thème donné
ou des rétrospectives. Le recours à des partenaires étrangers, au stade de la
planification déjà, rendant les manifestations plus variées, Pro Helvetia est
appelée à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires suisses et
étrangers.
Le «dialogue Nord-Sud» doit demeurer un élément distinct du programme,
bien que les échanges culturels avec le tiers monde constituent une tâche
incombant à l'ensemble de la Fondation. Il faut en effet qu'une certaine
méthode de travail, fondée sur le dialogue et l'ouverture, complète les
autres activités de la Fondation.
145.34 Documentation, information, presse
L'essentiel du programme actuel sera poursuivi. Il faudra en revanche
revoir et limiter les échanges de délégation lorsqu'ils n'ont qu'une fonction
de représentation ou visent uniquement à développer les relations interéta-
tiques par le biais de la culture. Le travail touchant à la documentation
reste inchangé; il faudra simplement l'intensifier quelque peu. Réagir aux
demandes constitue la règle dans ce secteur; en revanche, dans les pays voi-
sins, on préfère prendre l'initiative en matière d'information.
La Fondation se propose de développer des activités telles que les lectures
d'auteurs à l'étranger, l'invitation de professeurs dans un cadre déterminé,
l'invitation d'hôtes étrangers faisant des voyages d'information et d'étude,
surtout à l'occasion de projets d'envergure lancés par Pro Helvetia,
l'échange de personnes avec des pays non européens dans l'esprit du dialo-
gue Nord-Sud, ainsi que la coopération avec des médias étrangers lors-
qu'elle ne relève pas d'autres institutions.
La Fondation entend augmenter sa production de documentation (brochu-
res, dossiers, la revue «Passagen/Passages», feuilles d'information, cahiers
consacrés à des artistes, ainsi que d'autres publications isolées) car la
demande est devenue énorme. Cette extension restera souple; elle n'exclut
pas le recours occasionnel à des tiers pour la production, le stockage et la
diffusion.
146 
Demandes de la Fondation en matière de personnel
et de crédit
Dans sa requête, la Fondation présente des demandes de crédit assorties de
calculs détaillés et de motifs bien précis. Elle se fonde pour ce faire sur le
952

programme d'activité des années 1984 à 1987, sur les projets prévus pour
la nouvelle période de subventionnement, ainsi que sur le lancement éven-
tuel de programmes spéciaux.
Les calculs et les exigences de Pro Helvetia résultent tant d'un besoin de
rattrapage que de la nécessité de se développer. En 1982, la Fondation
avait évalué l'aide dont elle aurait besoin afin de mettre normalement en
œuvre le programme fixé pour la période 1984 à 1987, de manière à ce
que, partant d'une subvention de 14 millions de francs en 1984 et en
admettant un taux de croissance annuel de 2 millions de francs, elle arrive
à une somme de 20 millions de francs en 1987. Mais en 1983, des motifs
de politique financière ont incité le Conseil fédéral et le Parlement à
réduire de 2 millions de francs l'aide maximale accordée pour les années
allant de 1985 à 1987. C'est pourquoi la Fondation opère aujourd'hui une
distinction entre un programme minimum et un programme optimum pour
sa politique culturelle, et présente ses demandes de crédit sous la forme de
deux variantes.
Variante A
1. Crédits de base
Poursuite du programme actuel
sur la base de la subvention de
1987 (18 millions), plus compen-
sation du renchérissement (4%):
1988 
18 720 000 francs
1989 
19 468 800 francs
1990 
20 247 500 francs
1991 
21057400 francs
Total des crédits de base pour
1988 à 1991:
79 493 700-francs
Variante B
1. Crédits de base
Mise en œuvre du programme ini-
tailement prévu pour 
1984 à
1987, plus compensation du ren-
chérissement (4%):
1988 
20 000 000 francs
1989 
20 800 000 francs
1990 
21632 000 francs
1991 
22 497 200 francs
Total des crédits de base pour
1988 à 1991:
84 929 200 francs
2. Offres et projets supplémentaires: développement, pendant la période de
1988 à 1991, du programme actuel, conformément aux nouvelles lignes
directrices, l'aide annuelle maximale étant de 4 340 000 francs pour chaque
variante:
Total des crédits supplémentaires
pour 1988 à 1991:
17 360 000 francs
Total des crédits supplémentaires
pour 1988 à 1991:
77560 000 francs
3. Réserve pour des programmes spéciaux: ces fonds ne seront utilisés,
avec le concours du Conseil fédéral, que pour des réalisations réellement
inédites (par exemple dans le contexte du CH91). L'aide annuelle maxi-
male sera de 1 million de francs pour chaque variante.
Total des crédits spéciaux pour 
Total des crédits spéciaux pour
1988 à 1991: 
1988 à 1991:
4 000 000 francs
4 000 000 francs
953

Les aides financières annuelles représenteraient donc au maximum:
Variante A 
Variante B
1988 
24 060 000 francs 
1988 
25 430000 francs
1989 
24 808 800 francs 
1989 
26 140000 francs
1990 
25 587 500 francs 
1990 
26 972 000 francs
1991 
26 397 400 francs 
1991 
27 837 200 francs
Total 
100 853 700 francs 
Total 
106 289200 francs
La Fondation demande huit postes supplémentaires pour son secrétariat, en
raison du volume de travail croissant ainsi qu'à cause de la surcharge
qu'impliqué l'augmentation constante des demandes. Elle compte en outre
s'informatiser dans la mesure du possible. Ajoutons que l'organisation de
son travail et ses processus de décision sont actuellement soumis à un
réexamen.
Nous nous prononçons, aux chiffres 153 et 154, sur les demandes de Pro
Helvetia en matière de personnel et de crédit.
15 
Examen critique de la requête
151 
Introduction
Si l'on considère la fonction, très générale, qu'elle est appelée à remplir et
les nombreuses tâches qui lui incombent selon la loi, la fondation Pro Hel-
vetia se trouve à plusieurs égards au cœur de l'actualité et de l'évolution
culturelles de notre pays. Institution nationale de droit public - Pro Helve-
tia peut à juste titre être qualifiée d'organe fédéral doté d'un statut particu-
lier - chargée de se livrer à des activités également au-delà de nos frontiè-
res, la Fondation suscite forcément de multiples espoirs sur le plan matériel
et intellectuel, et se voit jouer à la fois le rôle de cible et de baromètre. Il
n'existe guère, dans notre pays, d'autre institution à vocation culturelle qui
perçoive aussi directement les changements en cours sur la scène culturelle
et la pression des besoins financiers qui en résulte.
Autrement dit, si la Fondation est autonome dans les décisions qu'elle
prend, elle se trouve, parce qu'elle est à la fois une institution de droit
public et un organe quasi étatique en raison de son subventionnement,
écartelée entre ce qui est souhaitable sur le plan culturel et ce qui est réa-
lisable en matière de politique culturelle. Fixer les priorités nécessaires
dans le second domaine, et tenir en quelque sorte le gouvernail de la politi-
que culturelle menée dans le pays, telle est la tâche qui incombe au Conseil
fédéral et au Parlement, lorsqu'ils posent tous les quatre ans, parallèlement
au mandat donné à la Fondation par la loi et en complément à celui-ci, les
jalons de l'activité future de Pro Helvetia au moyen du message relatif au
financement de cette institution.
Les critères utilisés sont non seulement les considérations de politique
financière d'usage, mais encore les conditions liées aux structures en place
954

et le principe de la subsidiarité par rapport à l'action des particuliers, des
cantons et des communes. La Fondation est appelée à remplir une mission
complexe aux exigences élevées. De même que le contexte dans lequel elle
évolue change en permanence, elle s'est elle-même transformée au fil des
ans. Les structures de base sont pourtant restées les mêmes, malgré les
changements survenus dans son environnement et l'accroissement des res-
sources mises à sa disposition. Vu les circonstances, il faut donc se féliciter
de ce que la Fondation et ses organes ont réalisé jusqu'ici et, plus particu-
lièrement, de la qualité de la planification. Après avoir démarré dans des
conditions modestes, typiques de l'époque, Pro Helvetia est devenue un ins-
trument essentiel de la politique culturelle de la Confédération.
Mais le mandat que la loi donne à la Fondation est très précis: Pro Helve-
tia est un instrument qui sert d'abord à Y aide à la culture, et ensuite seule-
ment à la politique culturelle. La politique culturelle relève en effet du
Conseil fédéral, du Parlement et de l'Office fédéral de la culture qui se
charge de la mise en œuvre. Il importe que Pro Helvetia respecte cette déli-
mitation des tâches dans son activité et sa planification.
A ceci s'ajoute que Pro Helvetia est, comme nous l'avons déjà dit, une ins-
titution de droit public émanant de la Confédération, qui est soumise aux
mêmes règles et restrictions que celles qui régissent la politique culturelle
de la Confédération en général, à savoir respecter le principe de la subsidia-
rité et se limiter fondamentalement à des projets d'intérêt national et
d'ampleur supraregionale. Si Pro Helvetia est une institution très impor-
tante, elle n'est aucunement la seule à œuvrer dans ce domaine et sa marge
de manœuvre n'est pas illimitée, ce qui n'a d'ailleurs pas d'influence sur les
décisions qu'elle prend en toute indépendance, dans le cadre du plan qua-
driennal, quant aux projets concrets qui lui sont soumis.
152 
Remarques sur les lignes directrices et le programme
Le programme d'activité de la Fondation, qu'il s'agisse de celui qui est en
cours ou de celui qui est prévu, reflète le haut niveau de compétence de
tous les responsables. Le travail et l'expérience sur lesquels reposent la
requête de Pro Helvetia sont impressionnants.
D'emblée nous sommes favorables à l'idée de développer les activités de la
Fondation à l'étranger. Le Parlement demande lui-même régulièrement une
intensification de la présence culturelle de la Suisse au-delà de nos frontiè-
res, ce qui correspond d'ailleurs au statut particulier de Pro Helvetia et au
mandat qui lui est confié par la loi. De plus, cette activité ne pose pas de
problèmes quant au respect du principe de la subsidiarité et à la délimita-
tion des compétences qui en découlent. Mais cela ne saurait conduire à la
création, à moyen terme, d'autres centres culturels permanents. Même s'il
est vraisemblable qu'après les difficultés initiales que l'on sait, le Centre
Poussepin de Paris puisse faire état d'expériences globalement positives,
nous considérons que le mandat de la Fondation ne consiste pas en priorité
à prendre ailleurs des engagements aussi importants. Paris méritait une
955

exception et d'autres métropoles offrant des conditions analogues ne sau-
raient s'attendre à une extension de cette pratique. Les fonds destinés à
l'étranger resteront limités, que ce soit à moyen ou à long terme, et devront
donc être réservés d'abord aux initiatives privées.
Nous en venons à présent à un autre problème; celui des projets lancés par
Pro Helvetia elle-même. Dans le dernier message relatif au financement
que nous vous avons soumis, nous nous étions montrés favorables à ce que
la Fondation prenne davantage d'initiatives. Suite aux expériences de ces
dernières années, nous tendons aujourd'hui plutôt vers une certaine retenue
à cet égard. Pro Helvetia étant selon le mandat que lui confie la loi, un ins-
trument d'aide à la culture, elle est au service des milieux s'occupant de
création artistique. Une concurrence entre ces derniers et les projets lancés
par Pro Helvetia n'est pas souhaitable. La Fondation ne doit pas pour
autant renoncer à des activités, propres mais plutôt les limiter dans une
certaine mesure et fixer des priorités, tout en visant, chaque fois que cela
est possible, une collaboration judicieuse avec des particuliers, ce qui aurait
en outre l'avantage de résoudre en partie ses problèmes de personnel.
Il ressort de ce qui précède qu'une coordination optimale est indispensable
avec les autres organes publics et privés s'occupant de promouvoir la
culture; cet impératif, qu'il n'est pas toujours facile de mettre en pratique,
Pro Helvetia le respecte pourtant en général avec une grande constance.
C'est surtout avec l'administration fédérale qu'une consultation régulière
est nécessaire pour éviter des chevauchements; la redistribution des tâches
qui vient de s'opérer entre la Fondation et l'Office fédéral de la culture
devrait répondre à cette exigence de manière satisfaisante. La Fondation
devrait avoir une certaine retenue quant à l'extension de son travail d'ani-
mation socio-culturelle. De toute façon, ce domaine d'activité devrait être
régi le plus rapidement possible par des critères précis et des directives spé-
cifiques. Le soutien des activités extra-scolaires déployées en faveur de la
jeunesse est un secteur qui relève indéniablement de l'Office fédéral de la
culture. Le fait de restreindre les interventions aux branches décrites dans
la loi, ne nuit aucunement à l'action de la Fondation, puisque c'est ainsi
que l'on évitera le mieux la dispersion de l'aide à laquelle pourrait
conduire l'existence de ressources forcément limitées.
Nous avons des réserves à émettre en ce qui concerne l'appui qui pourrait
être donné à un centre suisse de documentation et d'information en matière
culturelle. Si ce projet, qui remonte à plusieurs années, devait un jour
répondre à une nécessité et se révéler réalisable - une idée qui est large-
ment contestée aujourd'hui - ce serait non pas à Pro Helvetia, mais à
l'Office fédéral de la culture qu'il incomberait de s'en occuper.
153 
Remarques sur la demande de crédit
La Fondation relève à juste titre qu'elle est sollicitée par un nombre crois-
sant de requérants. Il est vrai que le législateur lui a confié une mission
d'envergure, caractérisée par une grande diversité et de hautes exigences, et
956

qui, pour être remplie, nécessite des moyens non négligeables. Ce phéno-
mène est d'ailleurs lié à l'importance accrue de la culture dans la société
d'aujourd'hui, comme nous l'avons déjà dit dans le présent message.
Les exigences de la Fondation sont élevées, mais entièrement justifiées par
les faits. Dans le présent message, nous nous interrogeons toutefois sur
l'opportunité de développer certaines activités et sur la forme prise par cer-
taines interventions de Pro Helvetia. Si nous agissons ainsi, c'est dans le
but de poser clairement des jalons pour les activités futures de la Fonda-
tion, afin qu'elle puisse ainsi déterminer le plus judicieusement possible les
besoins qui seront les siens dans les années nonante. Nous avons la convic-
tion que Pro Helvetia à besoin de davantage de ressources. Les fonctions
qu'elle remplit sont essentielles pour la vie culturelle de notre pays, au vu
du rôle croissant qu'elle joue afin d'établir des échanges entre les différentes
régions et d'assurer un équilibre entre elles. A une époque où les groupes
linguistiques et culturels de la Suisse ont de plus en plus de peine à se com-
prendre, ainsi qu'à apprécier et utiliser la diversité qui est la nôtre, les
échanges culturels se révèlent particulièrement précieux. Pro Helvetia doit
répondre à de multiples attentes relevant de la politique générale de l'Etat.
Elle doit aussi faire face, plus généralement, au rôle croissant de la culture
dans notre société moderne. Notre époque étant celle des bouleverse-
ments, des remises en question, voire de la disparition de certaines valeurs,
l'individu cherche de plus en plus des points de repère et le moyen de
donner un sens à sa vie. Cette nouvelle fonction de la culture se traduit par
une diversité sans précédent dans les formes d'expression, ce qui constitue
un défi permanent et une charge accrue pour l'aide à la culture. Les créa-
teurs, quant à eux, ne voient guère leur situation s'améliorer, leurs condi-
tions de travail étant souvent loin d'être bonnes, surtout dans les régions
défavorisées sur le plan géographique et économique. Pro Helvetia œuvre
activement pour que les grandes agglomérations urbaines ne soient pas les
seules à avoir une vie culturelle et pour que les zones rurales bénéficient
aussi d'une animation. Concept fondamental de notre Etat, la décentralisa-
tion fait en effet partie des objectifs de la Fondation. Il importe en outre
que notre pays se fasse mieux connaître à l'étranger sur le plan culturel et
que l'image de la Suisse reste différenciée. La politique culturelle est donc
devenue un aspect essentiel de nos relations avec les autres Etats.
Ces tâches nécessitent des moyens considérables. Aussi estimons-nous qu'il
est justifié d'augmenter modérément les aides financières destinées à la
Fondation, tout en soulignant que cette hausse est devenue indispensable en
raison des ressources très modestes qui lui avaient été allouées jusqu'au
début des années quatre-vingts. En fixant l'aide à quelque 20 millions de
francs au total, nous tenons toutefois compte de la politique financière de
la Confédération et restons en dessous du maximum demandé par Pro Hel-
vetia. Cette somme comprend aussi le montant annuel de 2 millions de
francs environ dont Pro Helvetia sera pratiquement déchargée à partir de
1988, date à laquelle l'Office fédéral de la culture s'occupera du soutien des
organisations culturelles.
957

154 
Remarques sur la demande de personnel
Dans sa requête, Pro Helvelia demande huit postes supplémentaires pour
son secrétariat. Etant une fondation de droit public entièrement financée
par la Confédération, Pro Helvetia est soumise aux mêmes conditions en
matière de personnel que l'administration fédérale. Autrement dit, les
demandes de postes supplémentaires doivent être évaluées avec les mêmes
critères que ceux qui s'appliquent à l'administration fédérale au vu du pla-
fonnement des effectifs.
Cependant, il ne faut pas négliger le fait que le volume de travail du secré-
tariat a considérablement augmenté ces derniers temps, sans que les crédits
aient suivi pour autant. Il est certain que l'efficacité en souffre; les déci-
sions traînent en longueur, ce qui a des effets négatifs sur l'activité de la
Fondation. Nous vous proposons donc une concession minimum, soit
d'accepter que trois postes auxiliaires soient transformés en postes perma-
nents qui seraient dorénavant financés par le crédit réservé aux traitements
du personnel. On peut s'attendre à ce que la situation s'améliore à moyen
et à long terme, lorsque les champs d'activité de la Fondation auront été
revus dans le sens souhaité et que, notamment, une certaine retenue aura
été adoptée quant aux initiatives prises directement par Pro Helvetia. Cette
dernière a d'ailleurs décidé de son propre chef, avec l'assentiment du
Département fédéral de l'intérieur, de faire examiner les structures et l'or-
ganisation du travail de son secrétariat, une tâche qu'elle a confiée au chef
du personnel de l'administration de la ville de Zurich.
155 
Délimitation des tâches entre Pro Helvetia et
l'Office fédéral de la culture
La création, en 1975, de l'Office fédéral de la culture (OFC) a posé le pro-
blème de la délimitation des tâches de ce dernier par rapport à celles de la
Fondation Pro Helvetia. Cette question, qui a été beaucoup discutée depuis
et dont le règlement a été exigé par le Parlement, apparaît déjà dans le rap-
port Clottu publié en 1975, même s'il mentionne le Département fédéral de
l'intérieur au lieu de l'Office fédéral de la culture.
Aujourd'hui le débat est clos, puisque ces deux institutions ont procédé à
une redistribution des tâches entre elles. En tant que service de l'adminis-
tration fédérale, l'Office de la culture mène fondamentalement la politique
culturelle à l'échelon fédéral: il règle les questions de principe et établit les
bases et les grandes lignes de l'engagement de la Confédération en faveur de
la culture, prépare les décisions de principe du département et du Conseil
fédéral à l'intention du Parlement, et noue les contacts nécessaires avec les
pouvoirs publics des cantons et des communes ainsi qu'avec des particu-
liers. La fondation Pro Helvetia, quant à elle, est une institution quasi éta-
tique qui est en principe chargée d'encourager les activités culturelles dans
l'ensemble du pays, c'est-à-dire d'évaluer, cas par cas, les demandes de sou-
tien qui lui parviennent. Dans le présent message, nous avons décrit en
détail le vaste champ d'activité qui est le sien.
958

Ces règles de répartition ne s'appliquent toutefois pas aux domaines qui,
traditionnellement, relèvent en priorité de l'OFC et qui disposent des bases
légales et de l'infrastructure nécessaires: la politique du cinéma et l'aide à
cette branche, le soutien apporté aux beaux-arts et aux arts appliqués, ainsi
que la conservation des monuments historiques. Pro Helvetia complète,
après avoir consulté l'OFC, l'action menée par l'Office de la culture dans
ces secteurs, lorsqu'il s'agit par exemple de promouvoir des échanges
culturels en Suisse et d'assurer, en collaboration avec le DFAE, le rayon-
nement culturel de notre pays à l'étranger. L'Office de la culture donne en
outre son appui aux organisations culturelles d'envergure nationale, une
tâche dont Pro Helvetia a été déchargée parce qu'elle a un caractère perma-
nent, qu'elle ne porte pas sur des demandes isolées et qu'elle ne requiert
pas une évaluation qualitative des projets soumis. Commencé en 1985, ce
transfert entre les deux institutions se fait progressivement et sera achevé au
début de 1988. Nous avons déjà traité de cet aspect dans notre message
concernant l'initiative populaire «en faveur de la culture» (FF 1984 II 564).
Pour le reste, les attributions de l'OFC sont régies par l'ordonnance du
9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des
offices (RS 172.010.15), tandis que celles de Pro Helvetia sont définies dans
la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia
(RS 447.1).
Il n'y a pas de problèmes de délimitation par rapport au reste de l'adminis-
tration fédérale.
156 
Le Centre culturel suisse de Paris
Créé en 1983 par une décision du Conseil de fondation et inauguré en
1985, le Centre Poussepin de Paris, une institution permanente de Pro Hel-
vetia, a récemment provoqué une vive controverse. Des tensions survenues
entre les membres de l'équipe du Centre ainsi qu'entre ce dernier et le siège
de Zurich avaient en effet incité la Fondation, à la fin de 1986, à ne pas
confirmer l'engagement de deux collaborateurs, alors que quatre personnes
de cette même équipe donnaient leur démission. La Fondation, qui avait
résolu d'ouvrir le Centre contre l'avis qu'elle avait sollicité de la part de la
Confédération, admet à présent que les structures et le système d'encadre-
ment auraient dû être mieux conçus, de manière que le Centre puisse faire
face à des difficultés qui avaient, pour certaines, été sous-estimées. Il est
évident que des questions de sensibilité personnelle et des erreurs indivi-
duelles ont initialement entravé la recherche d'une solution. L'idée d'un
travail collectif, sans hiérarchie aucune, ne pouvait que déboucher sur un
conflit.
Il y a donc une explication aux problèmes du Centre Poussepin; ils ne
mettent pas pour autant en cause la raison d'être d'un centre culturel per-
manent à Paris, dont la première année d'activité est un succès au niveau
artistique et dont les programmes ont été très remarqués en France. La
Fondation doit à présent prendre les mesures nécessaires pour remédier aux
défauts constatés.
959

2 
Partie spéciale: Commentaire du projet d'arrêté
Quant à sa forme, le projet est dans une large mesure identique à l'arrêté
du 15 décembre 1983 relatif au financement (FF 1983 IV 597).
L'article premier fixe l'aide financière destinée à la Fondation pour la
période de 1988 à 1991; les explications nécessaires ont été données aux
chiffres 153 et 311.
Selon l'article 2, l'arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum, ce en vertu de l'article 3, 1er alinéa, de la loi fédérale du
17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1).
Les arrêtés fédéraux simples n'indiquent pas de durée de validité; celle-ci
n'est mentionnée que lorsque l'arrêté est de portée générale.
3 
Conséquences
31 
Conséquences financières
311 
Pour la Confédération
La différence entre les dépenses proposées et les chiffres du plan financier
est de quelque 12 millions de francs au total. Aucune augmentation n'est
prévue pour les années 1988 et 1989, tandis qu'une hausse de 1 million de
francs est prévue en 1990. Comme nous l'expliquons dans le présent mes-
sage, l'action de la fondation Pro Helvetia est plus qu'importante, elle est
capitale au vu des bouleversements qui agitent notre société. Cela est égale-
ment vrai du point de vue de la politique culturelle menée par notre pays,
puisque la Fondation, d'une part, veille, en respectant le principe de la
subsidiarité, à ce qu'un équilibre judicieux, fondamental pour notre sys-
tème politique, s'établisse à l'échelon national, et d'autre part assure une
présence culturelle de la Suisse à l'étranger, qui est profitable à plus d'un
titre. Il ressort en outre de cet exposé que nous suivons d'un œil critique le
travail de la Fondation, que nous le contrôlons, et que nous veillons à une
utilisation rationnelle et efficace des moyens mis à sa disposition. Nous
nous sommes penchés sur les programmes et demandes présentés pair la
Fondation et avons posé des conditions bien précises, fixé des priorités et
sensiblement réduit les exigences de Pro Helvetia en matière de personnel
et de crédit. Compte tenu de ces considérations, un taux de croissance de
nouveau élevé et un dépassement des chiffres prévus dans le plan financier
nous paraissent justifiés.
312 
Pour les cantons et les communes
Ce projet n'a pas de répercussions financières directes sur les dépenses
culturelles des cantons et des communes. Pro Helvetia n'ayant pas pour
vocation de décharger les pouvoirs publics de tâches qui leur incombent au
premier chef, voire de se trouver en concurrence avec eux, elle met claire-
ment l'accent sur les réalisations à l'échelon du pays et sur les relations
960

avec l'étranger. Il est possible, qu'à l'occasion, Pro Helvetia décharge d'une
tâche l'une ou l'autre institution, mais cela serait plutôt dû à la difficulté
d'arriver à des délimitations parfaites dans l'ensemble des domaines concer-
nés. Inversement, l'engagement de la Fondation peut susciter des demandes
parallèles ou complémentaires dans un canton ou dans une commune, phé-
nomène qui ne s'oppose pas au principe de la subsidiarité.
32 
Effets sur l'état du personnel
Les dispositions légales réglant le statut du personnel de la Confédération
sont applicables par analogie aux employés de la Fondation. Celle-ci est
donc aussi soumise au plafonnement du personnel que connaît l'adminis-
tration fédérale. Nous avons procédé au chiffre 154 du présent message à
une analyse critique des demandes de Pro Helvetia touchant au personnel
et nous ne sommes pas entrés en matière. En limitant le nombre de projets
qu'elle met elle-même sur pied, en s'informatisant comme elle l'envisage et
en revoyant en permanence ses structures et son organisation, la Fondation
devrait arriver à remplir sa mission avec son effectif actuel. Nous acceptons
- et c'est là notre seule concession - que trois postes d'auxiliaires soient
convertis en postes permanents, étant donné que le volume de travail s'est
considérablement accru même sans augmentation de crédit.
33 
Autres conséquences
Le projet n'aura pas d'effet particulier, notamment sur d'autres services de
l'administration fédérale s'occupant de questions culturelles. Nous ren-
voyons en outre au chiffre 155.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le présent projet figure dans les Grandes lignes de la politique gouverne-
mentale 1983-1987 (FF 1984 I 153, appendice 2).
5 
Constitutionnalité
L'introduction d'un article culturel ayant été refusée en votation populaire,
la constitution fédérale ne contient toujours pas de disposition générale
mentionnant expressément l'aide à la culture fournie par la Confédération.
La thèse selon laquelle l'encouragement des activités culturelles au sens
large incombe à l'Etat, reste toutefois incontestée, comme nous l'avons déjà
dit, de sorte que l'engagement de la Confédération, dans sa sphère d'activité
actuelle, continuera à reposer sur une compétence tacitement établie, même
dans les secteurs qui ne sont pas l'objet d'une disposition précise.
Outre l'encouragement de la production cinématographique qui relève
expressément de ses compétences (art. 27ter est.) et l'entretien de relations
961

culturelles avec des pays étrangers, qui fait partie intégrante de la politique
étrangère dont la Confédération assume la responsabilité générale (art. 8
est.), la Confédération poursuivra l'exercice des activités ressortissant à la
culture au sens étroit et au sens large dans le cadre d'un grand nombre de
ses obligations.
31310
962

Arrêté fédéral 
Projet
autorisant l'octroi d'aides financières
à la fondation Pro Helvetia pour les années 1988 à 1991
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 3, 1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1965" concer-
nant la fondation Pro Helvetia;
vu le message du Conseil fédéral du 25 février 19872',
arrête:
Article premier
Pour lui permettre d'accomplir les tâches définies par la loi, la Confédéra-
tion accorde à la fondation Pro Helvetia les aides financières suivantes pour
les années 1988 à 1991:
1988 
20 millions de francs
1989 
21 millions de francs
1990 
22 millions de francs
1991 
23 millions de francs
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
31310
') RS 447.1
« FF 1987 I 933
963

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'octroi d'aides financières à la fondation Pro Helvetia pour les années
1988 à 1991 du 25 février 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
87.009
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.03.1987
Date
Data
Seite
933-963
Page
Pagina
Ref. No
10 105 040
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