ch_vb · <td class="metadataCell">30004923</td> · 1988-01-26 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 3
26 janvier 1988
162
Exécution des jugements civils. Concordat
163
Ordonnance d'admission aux EPF
165
Attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
168
Recensement fédéral du bétail en 1988
172
Service de vol militaire
174
Statut des instructeurs
175
Avancement et mutations dans l'armée (OAMA)
204
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
206
Ordonnance sur les épizooties
216
Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR)
161

Concordat
sur l'exécution des jugements civils
RS 276
Le canton suivant vient d'adhérer au concordat du 10 mars 1977 sur l'exécution
des jugements civils:
Canton
Adhésion
Entrée en vigueur
Grisons
14 juin 1987
26 janvier 1988
La liste des autorités d'exécution est complétée comme il suit:
Grisons
Kreisamt
26 janvier 1988
Chancellerie fédérale
Les cantons suivants ont adhéré au concordat (état le 1er janvier 1988):
Lucerne
RO 1979
9
Bâle-Campagne
RO 1980 1631
Schwyz
RO 1979
9
Schaffhouse
RO 1979
174
Unterwald-le-Haut
RO 1978 831
Grisons
RO 1988
162
Glaris
RO 1979 968
Vaud
RO 1978 1156
Zoug
RO 1981 983
Valais
RO 1981 1726
Fribourg
RO 1978 831
Neuchâtel
RO 1981 1605
Soleure
RO 1979 812
Genève
RO 1981
932
31932
162

Ordonnance d'admission aux EPF
Modification du 25 novembre 1987
Le Conseil des écoles polytechniques fédérales
arrête:
I
L'ordonnance d'admission aux EPF, du 28 mai 19861) est modifiée comme il suit:
Art. 1 e, let. d
d. Les certificats de maturité d'écoles secondaires liechtensteinoises, lorsque la
Commission fédérale de maturité estime que la formation et l'examen final
satisfont aux exigences posées aux articles 6 à 23 de l'ordonnance du 22 mai
19682) sur la reconnaissance des certificats de maturité;
Art. 393)
Taxe d'examen
1 Celui qui s'inscrit à un examen d'admission doit s'acquitter d'une des taxes
d'examen suivantes:
Fr.
a .Pour l'examen d'admission complet
380.—
b .Pour l'examen d'admission réduit à partir de trois branches
250.—
c .Pour l'examen d'admission portant sur une ou deux branches
8 0 . -
2 Les taxes pour les examens d'admission à un semestre supérieur sont fixées selon
le 1er alinéa, lettres b et c.
3 Le candidat qui se représente à un examen paie de nouveau la taxe correspon-
dante.
4 Les EPF peuvent, sur demande motivée, dispenser des candidats nécessiteux et
les candidats boursiers du paiement de cette taxe.
Art. 39a 3)
Emolument d'admission
Celui qui est admis comme étudiant dans une EPF est tenu de payer un
émolument d'admission de 30 francs. Le passage d'une EPF à l'autre ne donne pas
lieu au paiement de cet émolument.
2 Aucune dispense du paiement de cet émolument n'est accordée.
1)RS 414.131.5
2)RS 413.11
3)Approuvé par le Département fédéral des finances le 9 décembre 1987.
1988 —38
163

Admission aux EPF
RO 1988
II
1 La décision du CEPF du 26 mai 19821) concernant les taxes des examens
d'admission est abrogée.
2 La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1988.
25 novembre 1987
Au nom du Conseil
des écoles polytechniques fédérales:
Le président, Ursprung
Le secrétaire général, Fulda
31927
1) Non publiée au RO.
164

Ordonnance
concernant l'attribution de bourses à des étudiants
et artistes étrangers en Suisse
du 14 décembre 1987
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 10 de la loi fédérale du 19 juin 19871) concernant l'attribution de
bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse,
arrête:
Article premier
Répartition des bourses
La Commission fédérale des bourses (commission) fixe chaque année, à l'atten-
tion du Département fédéral de l'intérieur (DFI), le nombre maximum de bourses
pouvant être attribuées ou renouvelées. Elle tient compte, ce faisant, des crédits
disponibles.
Art. 2
Offre de bourses
1Après avoir entendu la commission, le DFI fixe l'offre annuelle de bourses à
soumettre aux pays proposés par le Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE).
2 La liste des pays distingue entre pays industrialisés et pays en développement et
précise le nombre de bourses à la disposition de chaque pays ou groupe de pays.
Le contingent des bourses destinées à des artistes est indiqué séparément.
3 Le DFAE communique l'offre de bourses aux pays pris en considération.
Art. 3
Nouvelles bourses
Les nouvelles bourses destinées à des étudiants de niveau universitaire doivent
être réparties en parts approximativement égales entre pays industrialisés et pays
en développement. Une part appropriée du contingent réservé aux pays industria-
lisés doit être utilisée pour le programme de bourses du Conseil de l'Europe.
Art. 4
Renouvellement des bourses
1 Les bourses universitaires attribuées à des candidats provenant de pays en
développement sont en principe renouvelables.
2 Les bourses universitaires attribuées à des candidats provenant de pays indus-
trialisés peuvent être renouvelées pour un an tout au plus. Sur le nombre total des
RS 416.21
') RO 1987 1192
1987 - 1048
165

Attribution de bourses à des étudiants étrangers
RO 1988
bourses destinées chaque année à des étudiants provenant de pays industrialisés,
un quart au maximum peuvent être renouvelées.
3 Les bourses attribuées à des artistes peuvent être renouvelées au maximum deux
fois pour un an. Sur le nombre total des bourses destinées chaque année à des
artistes, un quart au maximum peuvent être renouvelées.
Art. 5
Examen des demandes
La commission examine les demandes d'attribution ou de renouvellement de
bourses et d'allocations universitaires; l'Office fédéral de la culture examine les
demandes d'attribution ou de renouvellement de bourses et d'allocations desti-
nées aux artistes. Les deux organismes s'informent réciproquement du résultat de
leurs examens.
Art. 6
Montants des bourses
Les montants de base mensuels des bourses s'élèvent à:
a .1050 francs pour des élèves des cours préparatoires;
b .1150 francs pour des étudiants sans titre universitaire;
c .1350 francs pour des étudiants ayant un titre universitaire;
d .3000 francs pour des jeunes professeurs;
e .1350 francs pour des jeunes artistes.
Art. 7
Genres et montants des allocations
1 Le DFI peut, sur demande, accorder aux boursiers les allocations suivantes:
a .Une allocation mensuelle de ménage de 750 francs;
b .Une allocation familiale mensuelle de 200 francs par enfant;
c .Une allocation de 600 francs pour l'achat de vêtements d'hiver.
2 Il peut en outre leur verser, sur demande, d'autres allocations pour des frais
extraordinaires (p. ex. frais d'impression de thèses, frais de dentiste et d'opticien,
frais de voyages des boursiers provenant de pays en développement).
3 Il fixe les conditions d'octroi des allocations.
Art. 8
Contributions aux cours préparatoires
1 La Confédération participe à la Fondation pour les cours préparatoires aux
études universitaires en Suisse. Le DFI nomme les représentants de la Confédéra-
tion au sein du Conseil de fondation.
2La Confédération prend à sa charge le capital de fondation et verse chaque
année des subventions pour les dépenses de la fondation, occasionnées par la
préparation des étudiants étrangers. Les subventions annuelles ne doivent pas
excéder 70 pour cent des frais de cours non couverts (frais totaux moins les taxes
de cours et autres recettes éventuelles).
166

Attribution de bourses à des étudiants étrangers
RO 1988
3 La participation de la Confédération est réglée dans une convention. Le DFI
alloue les subventions à la fondation si celle-ci le demande.
Art. 9
Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
1 L'ordonnance du 25 juin 19861) concernant l'octroi de bourses à des étudiants
étrangers en Suisse est abrogée.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1e" janvier 1988.
14 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31918
0 RO 1986 1360
167

Ordonnance
sur le recensement fédéral du bétail en 1988
du 14 décembre 1987
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35 de la loi sur l'agriculture 1);
vu l'article 56 de la loi du 8 octobre 19822) sur l'approvisionnement du pays (LAP),
arrête:
Article premier
Objet et date du recensement
1 Le 21 avril 1988, un recensement général du bétail aura lieu dans toutes les
communes du pays. Seront dénombrés le cheptel chevalin, bovin, porcin, ovin,
caprin, la volaille, les lapins et les colonies d'abeilles. Le recensement des chevaux,
des bovins, des chèvres et des moutons s'opérera selon les principales races.
2 Au besoin, on procèdera à des enquêtes complémentaires.
Art. 2
Exécution
1 L'Office fédéral de la statistique (l'Office) élabore les formules d'enquête ainsi
que les instructions destinées aux services chargés de l'exécution du recensement
et aux possesseurs d'animaux de rente. Il surveille le recensement, dépouille les
questionnaires et publie les résultats. Il peut, au besoin, traiter directement avec
les autorités communales.
2 Les cantons désignent l'office qui répond de l'exécution du recensement du
bétail. L'office cantonal de surveillance vérifie les résultats transmis par les
communes en procédant à quelques sondages.
3 Les autorités communales exécutent le recensement sur leur territoire. Elles
contrôlent les déclarations des possesseurs d'animaux de rente et remettent, pour
le 15 mai 1988 au plus tard, les questionnaires recueillis au service compétent.
4 Dans les cantons qui effectuent déjà un recensement du bétail, l'Office peut
renoncer au questionnaire fédéral et utiliser les données du recensement canto-
nal. Il peut au besoin compléter ces données à l'aide d'un questionnaire restreint.
Art. 3
Report de la date du recensement
Si, dans un canton ou dans une commune, des raisons majeures empêchent de
procéder au recensement le 21 avril 1988, l'autorité compétente en avise sans
RS 431.916.30
1)RS 910.1
2)RS 531
168
1987 - 1060

Recensement fédéral du bétail
RO 1988
tarder l'Office fédéral de la statistique. Celui-ci convient d'une nouvelle date avec
les autorités cantonales ou communales.
Art. 4
Obligations des possesseurs d'animaux de rente
t Les possesseurs d'animaux de rente sont tenus jusqu'au 25 avril 1988 de remplir
de manière complète et véridique le bulletin d'effectif et d'attester, par leur
signature, l'exactitude de leurs indications.
2 Ils n'entraveront en rien les opérations de recensement ni les contrôles; ils
donneront aux agents recenseurs les informations nécessaires et leur permettront
de pénétrer dans les étables, à moins que des mesures de police, prises afin de
lutter contre une épizootie, ne s'y opposent.
Art. 5
Obligation de garder le secret
Toutes les personnes et tous les services chargés du recensement ou du dépouille-
ment de la documentation sont tenus de traiter de manière strictement confiden-
tielle les informations contenues dans les questionnaires.
Art. 6
Utilisation des données
1 Les données du recensement fédéral du bétail de 1988 ne doivent en principe
être utilisées qu'à des fins statistiques.
2 Les données du registre d'adresses des entreprises et établissements tenu par
l'Office sont mises à jour (art. 3 et 4 de l'ordonnance du 18 avril 19841) sur la tenue
d'un registre d'adresses des entreprises et établissements) à l'aide des données
relevées lors du recensement du bétail de 1988. Leur utilisation et leur communi-
cation ultérieures sont régies par ladite ordonnance.
3 L'Office peut communiquer, à des fins non statistiques, les données du recense-
ment à un service chargé de l'approvisionnement économique du pays ou de la
lutte contre les épizooties, lorsque ces données sont nécessaires à l'accomplisse-
ment de sa tâche.
Art. 7
Communication de données à des fins statistiques
t L'Office n'est pas autorisé à se dessaisir des questionnaires remplis.
2 Il peut communiquer des données du recensement transposées sur un support de
données:
a .Aux services statistiques de la Confédération, des cantons ou des communes,
pour des travaux statistiques;
b .Aux institutions de recherche ou à d'autres organismes au service de la
recherche pour leurs propres statistiques.
'> RS 431.903
169

Recensement fédéral du bétail
RO 1988
3 L'Office ne peut communiquer ces données que si la protection des données est
assurée et si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. Les données
transmises ne doivent pas se référer directement aux personnes concernées.
4 Les données transmises ne doivent pas être communiquées à des tiers par les
destinataires. Les institutions de recherche (2e al., let. b) doivent restituer ces
données à l'Office ou les détruire une fois leurs travaux statistiques terminés.
Art. 8
Publication
1 L'Office publie ou rend accessible sous une autre forme les résultats du
recensement de manière à ne pas permettre l'identification des possesseurs ou des
entreprises de droit privé. Il peut toutefois publier ou rendre accessible des
données sur l'effectif et les races du bétail par commune et d'après les zones du
cadastre de la production.
2 Les résultats établis et publiés par d'autres services doivent l'être sous une forme
qui ne permette aucune référence directe à un établissement ou à une entreprise
de droit privé.
Art. 9
Mesures de sécurité
1 L'Office veille à ce que les données collectées soient conservées en lieu sûr.
2 1 détruit les questionnaires dès que les opérations de dépouillement sont
terminées.
Art. 10
Répartition des frais
1 La Confédération prend à sa charge les frais afférents aux dispositions d'ordre
général qui sont prises, à la vérification et au dépouillement des questionnaires,
ainsi qu'à la publication des résultats.
2 Les cantons supportent les frais occasionnés par le recensement proprement dit
ainsi que par la rétribution des organes chargés du recensement et du contrôle; la
participation des communes aux dépenses est réglée par les dispositions canto-
nales.
Art. 11
Taxes postales
1 L'Administration fédérale des finances paie un affranchissement à forfait pour
les envois postaux relatifs au recensement, et plus précisément:
a .Pour les envois échangés entre les autorités et les offices de la Confédéra-
tion, des cantons et des communes et pesant 20 kg au plus;
b .Pour les envois échangés entre les autorités ou les offices des communes et
les commissions de recensement qu'elles ont instituées et les agents recen-
seurs et pesant 5 kg au plus;
c .Pour le factage de colis de plus de 5 kg.
170

Recensement fédéral du bétail
RO 1988
2 Outre la désignation de l'expéditeur, les envois doivent porter les mentions
«Affranchi à forfait» et «Recensement fédéral du bétail».
Art. 12
Dispositions pénales
1 Les infractions à l'obligation de renseigner seront punies conformément à
l'article 111 de la loi sur l'agriculture.
2 Il incombe aux cantons de poursuivre les infractions.
Art. 13
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1988.
14 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31935
C
171

Ordonnance
sur le service de vol militaire
Modification du 14 décembre 1987
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 19 novembre 19861) sur le service de vol militaire est modifiée
comme il suit:
Art. 30, 3e al.
3 Le Département militaire fédéral procède aux adaptations qui s'imposent avec
l'accord du Département fédéral des finances.
Appendice 2, 1er al.
1 L'indemnité spéciale prévue à l'article 28 s'élève annuellement à:
a .Classe I:
34 505 francs;
b .Classe II:
27 319 francs;
c .Classe III:
12 939 francs;
d .Classe IV:
6 474 francs.
Appendice 3, 1er al.
1 L'indemnité spéciale prévue à l'article 29 s'élève annuellement à:
a .Pour 25 à 40 heures de vol annuellement, avec des risques
particulièrement élevés (classe a)
5671
b .Pour plus de 40 heures de vol annuellement, avec des risques
particulièrement élevés (classe b)
9453
Modification de désignations
Aux articles 32, 1er alinéa, et 34, les «statuts de la Caisse fédérale d'assurance du
29 septembre 1950» sont remplacés par les «statuts de la CFA du 2 mars 19872)».
1)RS 512.271
2)RS 172.222.1; RO 1987 1228
172
1988-15
Fr.

Service de vol militaire
RO 1988
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
14 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31916
173

Ordonnance
sur le statut des instructeurs
Modification du 14 décembre 1987
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 17 décembre 19731) sur le statut des instructeurs est modifiée
comme il suit:
Art. 25, 5e al.
5 Les rapports de service résiliés en vertu du présent article le sont sans qu'il y ait
faute de l'assuré au sens des statuts de la CFA du 2 mars 19872). L'instructeur a
droit à une rente d'invalidité selon l'article 32 des statuts et à une prestation
supplémentaire selon l'article 26 de la présente ordonnance.
Modification de désignations
Aux articles 26, 4e alinéa, et 31, les «statuts de la Caisse fédérale d'assurance du
29 novembre 1950» sont remplacés par les «statuts de la CFA du 2 mars 19872)».
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
14 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31917
1 RS 512.41
2) RS 172.222.1; RO 1987 1228
174
1988 - 16

Ordonnance
sur l'avancement et les mutations dans l'armée
(OAMA)
Modification du 30 novembre 1987
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 21 décembre 19811) sur l'avancement et les mutations dans
l'armée (OAMA) est modifiée comme il suit:
Art. 2, let. e
Dans la présente ordonnance et ses dispositions d'exécution, on entend par:
e. Office fédéral chargé de l'administration: l'office fédéral chargé de l'ad-
ministration de l'arme, du service auxiliaire ou du service; pour les officiers
de l'état-major de l'armée exerçant des fonctions selon l'appendice 13,
chiffre 2.2, l'état-major du Groupement de l'état-major général assume les
tâches imparties à l'office fédéral chargé de l'administration, excepté pour
les officiers du service féminin de l'armée et du service de la Croix-Rouge.
Art. 8, 2e al.
2 La procédure d'acheminement est régie par les dispositions sur les contrôles
militaires.
Art. 30, 1" al.
1 La promotion est inscrite dans le livret de service et communiquée conformé-
ment aux dispositions sur les contrôles militaires.
Art. 37, 5e al.
Abrogé
') RS 512.51
1987 - 1008
175

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Art. 44, 2` aL, let a et b, introduction ainsi que 3` al., dernière phrase
2 La convocation aux écoles centrales II et III est décidée:
a .Pour les écoles centrales II ainsi que III A et III C:
b .Pour les écoles centrales III D et III E:
3 Dernière phrase abrogée.
Art. 53
Mise en compte d'écoles et cours comme cours de la troupe
Les écoles et cours pour officiers assimilés à des cours de la troupe selon
l'ordonnance du 15 décembre 19861) sur les services d'instruction des officiers,
sont réputés accomplis en vue d'une promotion.
Art. 55, al. 2, 2b" et 3
2 Les conditions spécifiques mentionnées aux appendices 9 à 12 sont réservées
pour les officiers:
a .De l'état-major de l'armée;
b .De régiments de corps d'armée;
c .Du régiment d'aéroport;
d .Des bataillons d'état-major et des compagnies d'état-major des unités
d'armée et brigades;
e .Des bataillons d'aéroport.
2bis En outre, les conditions spécifiques pour les officiers généraux (art. 56) sont
réservées.
3 Onze jours de service accomplis au cours de deux années civiles par les officiers
des états-majors de commandement sont assimilés à un cours de la troupe requis
pour l'avancement. Les jours de service accomplis comme élève d'un cours
tactique ou technique ne sont pas mis en compte.
Art. 57, 5` et 6` al.
Abrogés
Art. 58, titre médian et 1" al.
Troupes d'aviation
t Les cours de la troupe requis peuvent être remplacés, selon l'incorporation de
l'officier, par 24 jours d'entraînement au moins par année.
Art. 59
Abrogé
1) RS 512.241
176

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Art. 70
Commandants des bataillons d'état-major des unités d'armée ainsi
que des compagnies d'état-major des grandes unités
1 Le commandement des bataillons d'état-major des unités d'armée ainsi que des
compagnies d'état-major des grandes unités est confié en premier lieu à des
officiers ayant commandé un corps de troupe ou une compagnie.
2 Si de tels officiers ne sont pas à disposition, d'autres officiers de grade inférieur
peuvent, à titre exceptionnel, être incorporés dans cette fonction et promus.
Art. 73
Chef d'artillerie
1 Peuvent être nommés chef d'artillerie d'une unité d'armée, d'une brigade de
forteresse ou de réduit:
a .Officiers qui ont commandé un régiment d'artillerie ou de forteresse;
b .Officiers d'Etat-major général du grade de colonel qui ont commandé un
groupe d'artillerie ou de forteresse;
c .Lieutenants-colonels de l'artillerie ou des troupes de forteresse qui ont
commandé un groupe d'artillerie ou de forteresse.
2 Seuls des officiers qui ont commandé un groupe d'artillerie ou de forteresse
peuvent être nommés chef d'artillerie d'une brigade frontière.
Art. 74
Secrétaires d'état-major
1 Les secrétaires d'état-major ne peuvent en principe être transférés dans une
arme ou un autre service auxiliaire que lorsqu'ils sont en âge de landsturm.
2 Lorsque les connaissances civiles et les aptitudes de l'officier peuvent être utiles
à l'armée d'une manière particulière, le chef de l'Etat-major général peut
autoriser des exceptions au transfert en âge de landwehr à 36 ans déjà.
3 Les secrétaires d'état-major qui doivent être utilisés dans des cas particuliers en
dehors du service auxiliaire, dans des fonctions d'officiers supérieurs, ne doivent
pas nécessairement être transférés.
Art. 75, 1" al.
1 Seuls sont transférés au service de protection AC les officiers qui ont suivi avec
succès le cours de recyclage pour officiers de protection AC.
Art. 80, 1er al., let. d
1 Les officiers qui ont été promus major selon les dispositions concernant:
d. L'officier du génie de l'état-major d'un régiment d'aéroport ou d'aérodrome
ainsi que de l'état-major d'un bataillon d'aéroport ou
177

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Art. 99
Officiers de l'état-major de l'armée
Les officiers de l'état-major de l'année qui ont été incorporés à l'état-major de
l'armée avant le 1 " juillet 1979 ne sont plus tenus, pour la première promotion
après le 1er juillet 1982, de faire une éventuelle école centrale ou d'accomplir le
service de même durée dans l'unité administrative; le nouveau droit est applicable
pour d'autres promotions.
Appendice 3, ch. 3.4.
Appendice 3, ch. 3.5.
Abrogé
Appendice 5, ch. 0.2.13.4.
Appendice 5, ch. 0.2.13.5.
178
3.4.
Sergent troupes d'aviation
3.4.1.
Sof opérateur de bord
—école opérateurs de
bord comme cpi
—brevet d'opérateur
de bord
3)
3.4.2.
Sof éclaireur
2
2
3) 118 jours ER ou 90
jours ER et 27 jours
école spéc pour
éclaireurs comme cpl
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6
Col. 7
3.4.
Troupes d'aviation
3.4.1.
Opérateur de bord
5)
5 ) 1 8 jours d'entraîne-
ment annuel au
moins pendant deux
ans avec le grade de
sgt
6) C de C pour sgtm
du S qui précède la
prom
2
41
3.4.2.
Sof technique des aéro-
dromes sous réserve du
ch. 3.4.3.
C de C pour sgtm
du S effectué
comme sof spéc avec
le grade de sgt
1188)
3.4.3.
Sous-officier chef d'engage-
ment du piquet de secours
des aérodromes
8)avec le grade de cpl
ou sgt
2
2
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6
Col. 7
1)
3.5.
Troupes de défense contre
avions
3.5.1.
Sous-officier technique des
troupes de défense contre
avions sous réserve du
chiffre 3.5.2.
41
2
2
1) C de C pour sgtm
du S effectué
comme sof spéc avec
le grade de sgt
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6
Col. 7

Avancement et mutations dans l'année
RO 1988
272)
3.5.2.
Sous-officier technique des
troupes mobiles d'engins
guidés de défense contre
avions
2) avec le grade de cpl
ou sgt
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6
Col. 7
Appendice 5, ch. 0.2.13.10. et 3.10.1.
Abrogé
Appendice 6, ch. 0.3.13.4.
10)
9)18 jours
d'entraîne-
ment annuel
au moins
pendant trois
ans avec le
grade de
sgtm
10)C de C pour
adj sof du S
qui précède
la prom
3.4.
Opérateur de bord
3
9)
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 7
Col. 8
Appendice 6, ch. 0.3.13.10.1.
Le chiffre 3.10.1. devient le chiffre 3.5.
Appendice 7, ch. 0, colonne «arme»
Appendice 7, ch. 3.16.1., colonne «arme» et colonne 1
Arme
O.
Candidats sous réserve des
chiffres 3.4. à 4.12.
Arme
Col. 1
3 10 1
Médscins, dentistes,
pharmaciens, anesthésistes
59 jnnrs Sdans une école ou Stech de même durée comme cpl
Appendice 8, ch. 0, colonne «arme»
Appendice 8, ch. 3.4.
Anne
O.
Lieutenants sous réserve
des chiffres 3.4. à 7.
Arme
Col. 1
Col. 2
Col. 3
Col. 4
3.4.
Troupes d'aviation
(voir art. 58, 1" al.)
ER ou S spéc de même durée
4
5
179

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 8, ch. 3.5.
Abrogé
Appendice 8, ch. 3.12., colonnes 3 et 4, note 3)
Abrogée
Appendice 8, ch. 3.16.1. colonne «arme»
Appendice 8, ch. 4.11., colonne «arme»
Appendice 9, ch. 1.1., colonne 9, note 2)
Col. 9
2) selon la fonction exercée à
l'EMA et d'après les instruc-
tions du chef EMG, une EC I
ou service de même durée dans
l'unité administrative correspon-
dant à l'incorporation à l'EMA
Appendice 9, ch. 1.3. et 1.5.
180
Arme
3.16.1.
Médecins, dentistes,
pharmaciens, anesthésistes
Arme
4.11.
Service de protection AC
Les anciens lieutenants des
troupes sanitaires, des
troupes vétérinaires et du
service militaire des
chemins de fer remplissent
les conditions des troupes
sanitaires (ch. 3.16.), des
troupes vétérinaires
(ch. 3.17.) ou du service
militaire des chemins de
fer (ch. 4.12.)
6)
1
2
6)Ecole
technique
pour cdt u
E M (selon
art. 81 OIO)
7 )voir art. 5
et 6 0 1 0
8)d'une cp
EM
1.3.
Commandant compa-
gnie EM d'une grande
unité (sans troupes
d'aviation et de
défense contre avions)
A/C7)
X 8)
A
1
1.5.
Commandant compa-
gnie E M régiment
aéroport et bataillon
aéroport
2
9) Ecole
technique
pour cdt u
EM (selon
art. 81 OIO)
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 9, ch. 3.1.2., colonne 9, note 4)
Col. 9
4) Ecole technique pour cdt u EM
(selon art. 81 OIO)
Appendice 9, ch. 3.2.3., colonne 9, note 3)
Col. 9
3) Ecole technique pour ait u EM
(selon art. 81 010)
Appendice 9, ch. 3.3.3., colonne 5
Appendice 9, ch. 3.3.5., colonnes 5 et 9, note 8)
Appendice 9, ch. 3.4.
181
Col. 5
A
Col. 9
Col. 5
B
s> Ecole technique du S mun
3.4.
Troupes d'aviation
(voir art. 58, 1" al.)
3.4.1. Commandant sous
réserve des chiffres
3.4.2. et 3.4.3.
D
x 2)
I) Ecole
technique
II des
aérod pour
cdt u des
br aérod et
des parcs
aérod
2) pour pil S
spic de
même
durée
2
ADCA
3) service
dans un
cours de
cadres et
cours d'in-
troduction
comme cdt
u
3)
ADCA
2
4
3.4.2. Commandant de
compagnie de tepe-
rage et signalisation
d'avions
Arme
Col. I Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9
3.4.3. Officiers des troupes
d'aviation dans EM
d'engagement d'avia-
tion et de défense
contre avions (sans of
sécurité vol) ainsi que
of aviation, opérateur
de bord, officier trans-
mission, officier météo,
officier du matériel
d'aviation et comman-
dant compagnie avalan-
ches de l'armée
4
3
4)
ADCA
27
4) Ecole
technique
II des
aérod pour
of av et of
trm des gr
aérai et gr
exploit
ADCA

Avancement et mutations dans l'armée
R O 1988
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9
3.4.4. Officier technique,
officier de la re-
connaissance aérienne
et officier photographe
4
3
5)
41
5) Ecole
technique
II des
aérod
3.4.5. Autres officiers des
troupes d'aviation
4
3
55
Appendice 9, ch. 3.5.
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9
3.5.
Troupes de défense
contre avions
3.5.1. Commandant
2
1
I)
2)
ADC¦A/
>
x
I) Ecole de
tir I des trp
DCA pour
cdt de btti
can
2> Ecole
technique
des trp
DCA
3) voir art. 4
et 7 OIO
3.5.2. Officier de défense
contre avions et
officier de répartition
des buts des engins
guidés de défense
contre avions
4
3
ADCA
27
3.5.3. Officier des
transmissions et
officier radar
4
3
ADCA
27
3.5.4. Autres officiers des
troupes de défense
contre avions
4
3
55
Appendice 9, ch. 3.6. à 3.10.7.
Abrogés
Appendice 9, ch. 3.12, colonnes 2 et 9, note 3)
Abrogée
Appendice 9, ch. 3.13.3., colonne 5
Col. 5
A
Appendice 9, ch. 3.13.5.
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5
Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9
3s)
182
3.13.5.
Officier de protec-
tion d'ouvrage
4
B
27
8) comme of
prot ouvr

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 9, ch. 3.14.1., colonnes S et 9, note 8)
Appendice 9, ch. 3.14.2., colonnes 5 et 9, note 9)
Appendice 9, ch. 3.14.3., colonnes 5 et 9, note 10)
Appendice 9, ch. 3.15.1., colonne 5
Col. 5
ADCA1)
Appendice 9, ch. 3.15.2., colonnes 5 et 9, note 8)
Appendice 9, ch. 3.16.1., colonne 9, note 2)
Appendice 9, ch. 3.16.2., colonne 5
Appendice 9, ch. 3.16.3., colonnes 5 et 9, note 9)
CoI. 5
Col. 9
8) EC I trp ADCA pour cdt u
trp trm A
Col. 5
CoI. 9
9 > E C I trp ADCA pour mit u
trp trm A
Col. 5
Col. 9
10) EC I trp ADCA pour cap
adjt trp trm A
Ato)
Col. 5
Col. 9
8)EC I C pour of tg camp ar
ter
B8)
CoI. 9
Z> EC I A pour cdt des cp san rgt inf
él, rgt chars et rgt cyc; EC I C
pour autres cdt
Col. 5
C
Col. 9
Col. 5
B/C9)
9)voir art. 5 et 6 010
183

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 9, ch. 3.16.4., colonne «arme» et colonne 5
Appendice 9, ch. 3.16.5., colonne 5
Appendice 9, ch. 3.16.6., colonne 5
Appendice 9, ch. 3.17.
Appendice 9, ch. 3.18.3., colonne 5
Appendice 9, ch. 3.19., colonnes 5 et 9, note 11)
184
Arme
Col. 5
Dentistes et pharmaciens
des groupes d'hôpital et
des états-majors tcrrito-
riaux, médecins-chefs de
pathologie, médecins-chefs
du service de transfusion et
chefs du service de
laboratoire d'hôpital des
régiments d'hôpital,
officiers B des troupes
d'armée ainsi que médecins
instruits en épidémiologie
des états-majors des zones
territoriales et des régi
ments d'hôpital
3.16.4.
Col. 5
c:
Col. 5
C
1)
3.17.
Troupes vétérinaires
3.17.1.
Vétérinaire
3
4
B/C7)
1)60 jours S
dans une
ER ou S
spic de
même
durée
comme plt
7) voir art. 5
et 6 OIO
1)
C
3
4
3.17.2 Officier vétérinaire
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9
Col. 5
C
Col. 5
Col. 9
B/Cu)
II) voir art. 5 et 6 0 1 0

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 9, ch. 3.20.2., colonne 9, note')
Col. 9
5) Ecole technique pour cdt u EM
(selon art. 81 OIO)
Appendice 9, ch. 3.20.3., colonne 5
Appendice 9, ch. 3.21.2., colonnes 5 et 9, note 1`)
Appendice 9, ch. 3.22.
Appendice 9, ch. 4.2.1., colonne 5
Appendice 9, ch. 4.2.4., colonne 5
Col. 5
C
Col. 9
Col. 5
B/C12)
12) voir art. 5 et 6 OIO
2)Ecole
technique
des trp trsp
3)voir art. 5
et 6 010
4)S dans une
ER entière
comme of
auto ou
comme cdt
u avec le
grade de
p11
A
2
1
B/C3)
4)
2
1
3.22.3. Officier auto et
officier des transports
3.22.
Troupes de transport
3.22.1. Commandants de
compagnie de police
des routes et de
compagnie de trans-
ports automobiles de
la division
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 7 Col. 8
Col. 9
1) Ecole
technique
des trp trsp
3.22.2. Autres commandants
1)
2
1
C
Col. 5
C
Col. 5
C
185

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 9, ch. 4.3., colonnes 2, 6 et 9, notes 6) et 4)
Appendice 9, ch. 4.4., colonnes 5 et 9, note')
Appendice 9, ch. 4.5., colonne 5
Appendice 9, ch. 4.10., colonnes 5 et 9, note 6)
Appendice 9, ch. 4.11., colonnes 5 et 9, note')
Appendice 9, ch. 4.12., colonne 5
Appendice 9, ch. 5, colonnes 4, 5 et 9, notes') et 2)
186
Col. 2
Col. 6
Col. 9
6) dont 1 Ctrp comme chef sect dans
C recyclage S mun ou dans une cp
mun
4) I C recyclage du S mun avec le
grade plt comme cdt u ou à l'EM
C recyclage S mun
36)
4)
Col. 9
Col. 5
B/C7)
7) voir art. 5 et 6 0 1 0
Col. 5
ª
Col. 9
Col. 5
B/C6)
6)voir art. 5 et 6 0 1 0
CoI. 9
Col. 5
B/C'1
7)voir art. 5 et 6 0 1 0
Col. 5
C
Col. 4
CoI. 5
Col. 9
t)
A/CZ)
t ) Ecole technique I des trp trsp
pour cdt de fo des trp trsp et pour
cdt cp trsp san
2) voir art. 4 et 6 0 1 0

Appendice 9, ch. 6.2., colonnes 4, 5, 7 et 9
Appendice 9, ch. 6.8., colonnes 5 et 9
Appendice 10, ch. 1.1., colonne 8, note 2)
Col. 8
2) selon la fonction exercée à l'EMA
et d'après les instructions du chef
EMG, EC II ou service de même
durée dans l'unité administrative
correspondant à l'incorp à l'EMA
Appendice 10, ch. 1.5.
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 9, ch. 6.1., colonnes 4, 5, 7et 9
Col. 4
Col. 5
Col. 7
Col. 9
3> Ecole technique I pour
adj
4)voir art. 5 et 6 OIO
5)20 jours S dans une ER
comme adj ou S spéc de
même durée
5)
3)
B/C°>
Col. 4
Col. 5
Col. 7
Col. 9
l) école tecnntque 1pour
of rens
7)voir art. 5 et 6 010
8)20 jours S dans une ER
comme of rens ou S spéc
de même durée
c)
Col. 9
Col. 5
B/C9)
9) voir art. 5 et 6 010
187
Appendice 10, ch. 3.1.2., colonne «arme»
Appendice 10, ch. 3.1.4., colonnes 5 et 8, note 5)
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 7 Col. 8
1.5.
Formation d'aeroport,
commandant
73)
A
20
8
4
Arme
3.1.2.
Officier des transmissions
Col. 8
Col. 5
AnB5)
5) voir art. 9 et 10 010

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 10, ch. 3.2.2., colonne 5
Appendice 10, ch. 3.3.5., colonne 5
Appendice 10, ch. 3.4.
Col. 5
B
Col. 5
B
7
8
20
3.4.
Troupes d'aviation
(voir art. 58, 1`r al.)
3.4.1. Commandant sous
réserve des chiffres
3.4.2. et 3.4.3.
t)
t ) Ecole
technique III
des aéro-
dromes pour
cdt bat av L,
gr L aérod, gr
aérod et gr
exploit
ADCA
8
7
4
A
20
42)
A/C3)
2)ou 4 ans cdt
ou rempl cdt
esc
3)voir art. 9 et
10 010
3.4.2. Commandant d'escadre
légère d'aviation, corps
des pilotes de pointage,
escadrille d'aviation et
groupe avalanches de
l'armée ainsi que chef
d'escadre
8
7
20
4)4 ans cdt
d'une u
5)20 jours S
dans un CI
comme cdt gr
8
4
3.4.3. Commandant de groupe
de repérage et de
signalisation d'avions et
officier de repérage et
de signalisation d'avions
C
206)
6)ou une EC II
B selon ordre
du cdt trp
ADCA
—40 ans
révolus
3.4.5. Officiers à l'état-major
du parc d'aviation et de
défense contre avions
8
7
AB/C7)
3.4.6. Autres officiers des
troupes d'aviation
8
7
20
7)voir art. 9, 10
et 11 010
3.4.4. Chef interprétateur,
officier interprétateur,
chef du service photo-
graphique, chef de la
sécurite de vol, officier
technique
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7
Col. 8
188

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 10, ch. 3.5.
Appendice 10, ch. 3.6. à 3.10.5.
Abrogés
Appendice 10, ch. 3.11.2., colonnes «arme», 5 et 8, note')
Appendice 10, ch. 3.11.3., colonnes 5 et 8, tiret
Appendice 10, ch. 3.12., colonnes 2 et 8, note')
Abrogée
Appendice 10, ch. 3.14.1., colonnes «arme» et 5
8
20
7
3.5.
Troupes de défense
contre avions
3.5.1. Commandant ainsi que
chef de la défense contre
avions à l'état-major
d'un régiment d'aéro-
drome et officier de
défense contre avions à
l'état-major d'une
division
—Ecole de tir
II des trp
DCA (sans
cdt gr mob eg
DCA et gr eg
DCA)
8
7
A
20
4
ABt)
20
8
7
3.5.3. Autres officiers des
troupes de défense
contre avions
I) voir art. 9 et
10 010
3.5.2. Officier d'engagement
des engins guidés et
officier technique
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7
Col. 8
Arme
Col. 8
Col. 5
3.11.2. Officier du génie, des
destructions et du matériel
du génie à l'état-major d'une
grande unité, du régiment
d'aéroport, des régiments
d'aérodrome ainsi qu'officier
du génie à l'état-major du
bataillon d'aéroport et du
chef du génie à l'état-major
d'un arrondissement territo-
rial
A7)
7) C pour chef G à l'EM ar
ter
Col. 5
Col. 8
—2 Ctrp dans cette fonction à l'EM
rgt G
B
Col. 5
Arme
A
3.14.1.
Commandant
189

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 10, ch. 3.14.2.
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7
Col. 8
8
7
3)
B
20
3) Ecole
technique II
des trp tttn
3.14.2. Officier des transmis-
sions dans un état-major
de commandement (sans
zone territoriale),
officier pionnier du
télégraphe, officier
pionnier radio et officier
d'ondes dirigées à
l'état-major d'un
régiment de transmission
Appendice 10, ch. 3.14.3.
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7
Col. 8
8
7
4)
C
20
4) Ecole
technique II
des trp trrn
3.14.3. Chef du service des
transmissions dans les
fractions de l'état-major
de l'armée 800 et 810 et
à l'état-major d'un
arrondissement territo-
rial ainsi qu'officier des
transmissions à l'état-
major d'une zone
territoriale et à l'état-
major du régiment
d'alerte
Appendice 10, ch. 3.16.1., colonne 5
Col. 5
C
Appendice 10, ch. 3.17.
Col. 5
Col. 8
Appendice 10, ch. 3.15.2., colonnes 5 et 8, note 6)
6)C pour of tg camp zo ter
B6)
Col. 5
Col. 8
Appendice 10, ch. 3.16.3., colonnes 5 et 8, note')
BiC')
7)voir art. 10 et 11 OIO
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
Col. 6 Col. 7 Col. 8
3.17.
Troupes vétérinaires
3.17.1. Vétérinaire
8
7
B
20
8
3.17.2. Officier vétérinaire
7
C
20
190

d
ª
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 10, ch. 3.19., colonnes 5 et 8, note 5)
Appendice 10, ch. 3.20., colonnes «arme», 5, 6 et 8, note 6)
Appendice 10, ch. 3.21.2., colonnes 5 et 8, note 7)
Appendice 10, ch. 3.22.1., colonnes 4, 5 et 8, note 8)
Appendice 10, ch. 3.22.2, colonnes 4, 5 et 8, note 9)
Appendice 10, ch. 3.22.3., colonnes 4, 5 et 8, notes 10) et il)
Appendice 10, ch. 4.21., colonne 5
Appendice 10, ch. 4.3., colonne «arme»
Col. 8
Col. 5
B/C5)
5) voir art. 10 et 11 010
C
206)
3.20.
Troupes de protection
aérienne
6) ou pour chef S l'A S spéc de même
durée
Arme
Col. 5
Col. 6
Col. 8
Col. 8
Col. 5
B/C7)
¦) voir art. 10 et 11 010
Col. 8
s) Ecole technique II des trp trsp
)
171. 4
Col. 5
C
Col. 4
Col. 5
Col. 8
9) Ecole technique II des trp trsp
9)
C
Col. 4
Col. 5
Col. 8
10)Ecole technique II des trp trsp
11)voir art. 10 et 11 010
10)
B/C11)
Col. 5
C
Arme
4.3.
Service des munitions,
commandant bataillon de
soutien
191

Avancement et mutations dans l'année
RO 1988
Appendice 10, ch. 4.4., colonnes «arme», 5 et 8, note')
Appendice 10, ch. 4.5., colonne 5
Appendice 10, ch. 4.11., colonnes 5 et 8, note 8)
Appendice 10, ch. 4.12., colonne 5
Appendice 10, ch. 4.13., colonne 8, note 2)
Col. 8
2) voir art. 66a
Appendice 10, ch. 5., colonnes 4, 5 et 8, notes 9) et 3)
Appendice 10, ch. 6.1., colonnes 5 et 8, note 10)
Appendice 10, ch. 6.2., colonnes 5 et 8, note')
Col. 5
Col. 8
BIC")
11) voir art. 10 et 11 OIO
192
5) voir art. 10 et 11 OIO
B/C5)
4.4.
Service des munitions, chef
du service des munitions d'un
régiment de soutien ot
officier des munitions
Arme
Col. 5
Col. 8
Col. 5
c
Col. 8
Col. 5
B/C8)
8) voir art. 10 et 11 010
Col. 5
c
Col. 4
Col. 5
Col. 8
9)
A/C3)
9) Ecole technique II des trp trsp
pour cdt de fo des trp trsp
3) voir art. 10 et 11 OIO
Col. 8
Col. 5
B/C10)
10) voir art. 10 et 11 010

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 10, ch. 6.4., colonne 8, note')
Col. 8
7) dont 2 en qualité de chef chanc
ou de chef du S cour
Appendice 10, ch. 6.6., colonnes 5 et 8, note 1)
Appendice 11, ch. 1.4.
Appendice 11, ch. 1.5.
Appendice 11, ch. 3.4.
193
Col. 8
Col. 5
s/C')
') voir art. 10 et 11 0 I 0
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
1.4.
Etat-major de régiment de
corps d'armée, officier
supérieur adjoint
6
4
3
A
Appendice 11, ch. 3.1.4., colonne 4
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4
Col. 5
1.5.
Formation d'aéroport,
commandant et remplaçant
du commandant
3
A
6
4
Col. 4
E
3.4.
Troupe d'aviation
(voir art. 58)
3.4.1. Officier supérieur adjoint et
futut cunmwuduut suus
réserve des chiffres 3.4.2. et
3.4.3.
') voir art. 12 et 13 0 I 0
3
4
6
A/C')
2)
4
6
A/D3)
2)3 ans incorp comme chef
esca, cdt CPP 5 ou comme
cdt de l'esc av 10
3)voir art. 12 et 22 010
3.4.2. Officier supérieur adjoint et
futur commandant du
régiment d'aviation et de
l'état-major d'engagement
d'aviation et de défense
contre avions ainsi que
pilotes
4)
4) cdt d'un gr pendant 4 ans
3.4.3. Officier supérieur adjoint et
futur commandant d'un
régiment de repérage et de
signalisation d'avions
6
3
C
4
6
—27 jours S spéc
3.4.4. Chef de l'interprétation et
chef du service de sécurité
de vol
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
Col. 5

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 11, ch. 3.5.
Appendice 11, ch. 3.6. à 3.10.2.
Abrogés
Appendice 11, ch. 3.11.1., colonne 5, note 3)
Col. 5
3) A pour of sup adjt ainsi que pour
futurs cdt rgt et D pour chef G
d'une br ou d'une div
Appendice 11, ch. 3.11.2., colonne 4
Appendice 11, ch. 3.12., colonnes 2 et 5, note 5)
Abrogée
Appendice 11, ch. 3.14.1., colonne 4
194
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
Col. 5
3.4.5. Chef du service photo-
graphique, chef du service de
météorologie ainsi qu'officier
technique
3.4.6. Autres officiers des troupes
d'aviation
6
4
6
4
D
3.5.
Troupes de défense contre
avions
3.5.1. Officier supérieur adjoint et
futur commandant ainsi que
chef de défense contre avions
et officier de la défense
contre avions
t ) voir art. 12 et 22 OIO
6
4
3
A/Dt)
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
Col. 5
3.5.2. Autres officiers des troupes
de défense contre avions
6
4
D
Col. 4
D
Col. 4
C

Col. 4
Col. 5
71 voir art. 13 et 23 010
Appendice 11, ch. 3.16., colonnes 4 et 5, note 6)
Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 11, ch. 3.14.2., colonne 4
Appendice 11, ch. 3.14.3., colonne 4
D°1
Col. 4
Col. 5
GE61
6) voir art. 13 et 23 010
Col. 4
D
E
Appendice 11, ch. 3.19., colonne 4
Col. 4
E
Appendice 11, ch. 3.20., colonnes 4 et 5, note 7)
Appendice 11, ch. 3.21.2., colonne 4
Appendice 11, ch. 3.22.
\
¦
CoI. 4
E
3.22.
Troupes de transport
3.22.1. Commandant, officier
supérieur adjoint de l'état-
major des transports PTT
6
—Ecole technique III des trp
trsp
4
E
4
6
—Ecole technique III des trp
trsp
3.22.3. Chef des transports, officier
des transports et du trafic
C
Arme
Col. 1 Col. 2 CoI. 3
Col. 4
CoI. 5
195

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 11, ch. 4.1., colonne 5, second tiret et note 2)
Col. 5
—46 ans révolus (sans les anciens
cdt qui ont conduit un corps de
troupe pendant au moins 3 Ctrp)
2) C pour cdt et of sup adjt, E pour
les autres of
Appendice 11, ch. 4.2., colonnes 4 et 5, second tiret
Appendice 11, ch. 4.3., colonnes «arme», 2 et 5, note')
Colonnes 2 et 5, note')
Abrogée
Appendice 11, ch. 4.4., colonnes «aune» et 4
Appendice 11, ch. 4.6., colonne 4
Appendice 11, ch. 4.9., colonne 4
Appendice 11, ch. 4.11.2., colonne 4
196
Col. 4
Col. 5
t:
46 ans révolus (sans
les anciens cdt qui
ont conduit un corps
de troupe pendant
au moins 3 Ctpr)
Arme
4.3.
Service des munitions,
officier supérieur adjoint
régiment de soutien
Arme
Col. 4
4.4.
Service des munitions, chef
du service des munitions
E
Col. 4
E
Col. 4
D
Col. 4
D

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 11, ch. 4.12., colonnes 4 et 5, note 6)
Appendice 11, ch. 4.13., colonne 5, note 5)
Col. 5
5) voir art. 66a
Appendice 11, ch. 6.1., colonne 4
Appendice 11, ch. 6.2., colonne 4
Appendice 11, ch. 6.3., colonne 4
Appendice 12, ch. 1.1., colonne 4, note 2)
Col. 4
2) selon la fonction exercée à l'EMA
et d'après les instructions du chef
EMG, EC III ou service de même
durée dans l'unité administrative
correspondant à l'incorp à l'EMA
Appendice 12, ch. 1.4.
Appendice 12 ch. 1.5.
Col. 4
Col. 5
C/E6)
6) voir art. 13 et 23 010
Col. 4
D
Col. 4
D
Col. 4
D
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
1.4.
Etat-major du régiment de
corps d'armée, commandant
2
13)
3)
197
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
1.5.
Etat-major du régiment
d'aéroport, commandant
3)
13)
2

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 12, ch. 2., colonnes 3 et 4, note 6)
Appendice 12, ch. 3.4.
Appendice 12, ch. 3.5.
Appendice 12, ch. 3.6. à 3.10.2.
Abrogés
Appendice 12, ch. 3.12., colonnes 2 et 4, note t)
Abrogée
Appendice 12, ch. 3.16.2., colonne 4
Col. 4
—2 ans incorp à l'EM d'un ar ter,
d'une br, d'une UA, à I'EMA ou
comme méd dans la fonct d'of sup
adjt rgt höp
Appendice 12, ch. 4.1.12., colonne 3
Col. 3
Col. 4
6) EC III A, exceptionnellement et
d'après les instructions du chef
EMG, EC III C
6)
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
3.4.
Troupes d'aviation
(voir art. 58, 1m al.)
3.4.1. Commandant
3.4.2. Autres officiers des troupes
d'aviation
2
1
4
2
Arme
Col. 1 Col. 2 Col. 3
Col. 4
3.5.
Troupes de défense contre
avions
3.5.1. Commandant
3.5.2. Autres officiers des troupes
de défense contre avions
2
1
4
2
Col. 3
E
198

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 12, ch. 4.2., colonne 3
Appendice 12, ch. 4.3., colonne «arme»
Appendice 12, ch. 4.4., colonne «arme»
Appendice 12, ch. 4.13., colonne 4, note 2)
Col. 4
2) voir art. 66a
Appendice 12, ch. 6.1., colonne 4, tiret
Col. 4
—2 ans incorp à l'EM d'une br,
d'une U A ou à l'EMA avec le
grade de It-col comme adjudant
Appendice 12, ch. 6.2., colonne 4, second tiret
Col. 4
—2 ans incorp à l'EM d'un br, d'une
U A ou à l'EMA avec le grade de
It-col comme of rens
Appendice 13, ch. 1.
Abréviations à ajouter:
bttr
batterie
chef chanc
chef de chancellerie
éclr
éclaireur
eg
enguin guidé
exploit
exploitation
gr
groupe
Mob, mob
mobilisation, mobile
OIO
ordonnance sur les services d'instruction des officiers
op bord
opérateur de bord
199
Col. 3
C
Arme
4.3.
Service des munitions,
commandant d'un régiment
de soutien
Arme
4.4.
Service des munitions, chef
du service des munitions

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Appendice 13, ch. 2.1.1.
Les fonctions suivantes sont radiées:
Sous-officier mécanicien d'appareils de défense contre avions
Sous-officier mécanicien de machines de chantier du génie
Sous-officier mécanicien d'appareils du génie
Sous-officier mécanicien de pièces
Sous-officier mécanicien de moteurs
Sous-officier mécanicien de chars
Sous-officier de réparation (électronique)
Sous-officier mécanicien d'appareils de transmission
Sous-officier armurier
Appendice 13, ch. 2.2.1.
Président direction politico-journalistique est remplacé par
Porte-parole direction politico-journalistique
Appendice 13, ch. 2.2.2.
Fonctions à ajouter:
Chef exploitation
Chef logistique
Officier d'assistance du rgt EMA 700 est remplacé par
Officier d'assistance du rgt EM A 700
Chefs et chefs de service de la division presse et radio est remplacé par
Chefs, chefs de service et officier des médias de la division presse et radio
Officier de sûreté et de sécurité est remplacé par
Officier de sécurité
Officier de sûreté
Modification de désignations
La désignation «autres officiers sanitaires» est remplacée par «autres officiers des
troupes sanitaires» aux appendices 8, 9, 10 et 12, chiffres 3.16.2. resp. 3.16.3./
3.16.6., colonne «arme».
II
La présente modification entre en vigueur le let janvier 1988.
30 novembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31908
200

Avancement et mutations dans l'armée
RO 1988
Ces pages sont vierges pourpermettre d'assu-
rer une concordance dans la pagination des
trois éditions du RO.
Pages 201 à 203

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 15 janvier 1988
Le Département fédéral des finances
uifête:
I
A l'article Zef de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à
l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés comme il suit pour
le mois de février 1988:
1> RS 632.111.723.1; RO 1988 80
204
1988 - 61
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
ex 0401.2000
44.50
3020
397.-
ex 0402.1000
242.70
ex
2110
538.30
ex
2120
1347.80
ex
9110
195.90
ex
9910
195.90
ex 0405.0010
1359.60
ex
0010
1064.60
ex
0090
834.80
0408.1100
267.70
ex
1900
82.90
9100
267.70
ex
9900
82.90
1101.0019
117.90
1102.1010
117.90
9011
117.90
1103.1110
8.50
1190
117.90
1910
117.90
1104.1910
117.90
2910
117.90
ex
3000
117.90
1701.1100
22.20
1200
22.20
9900
22.20
1702.1010
17.20
1020
13.20
2010
22.20
2020
63.-
3011
17.60
3019
22.20
3020
13.20
4010
22.20
4021
63.-
4029
13.20

Exportation des produits agricoles de base
RO 1988
II
La présente modification entre en vigueur le ler février 1988.
15 janvier 1988
Département fédéral des finances:
Stich
31921
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
1702.6010
22.20
6021
6 3 . -
6029
13.20
ex
9010
22.20
9021
63.—
ex
9029
13.20
1703.1010
63.-
1090
12.60
9010
63.-
9090
12.60
205

Ordonnance sur les épizooties
Modification du 7 décembre 1987
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 15 décembre 19671) sur les épizooties est modifiée comme il
suit:
Introduction, quatrième terme abrégé
Office fédéral:
Office vétérinaire fédéral
Art. 3, ch. 3.2, 2e al., introduction, et let. f
3.2
2Ses tâches sont notamment les suivantes:
f. Surveiller l'insémination artificielle et le transfert d'embryons pour ce
qui a trait à la police des épizooties;
Art. 10, ch. 10.1, deuxième phrase
10.1
. . . Les veaux de moins de six mois doivent être identifiés de la même
manière s'ils quittent le troupeau.
Art. 11, ch. 11.9, 1er et 2e al. et ch. 11.20
11.9
1Si un animal est conduit dans un autre cercle d'inspection, le détenteur
doit au préalable se procurer un laissez-passer auprès de l'inspecteur du
bétail du premier cercle. La personne qui exécute le transport doit,
pendant toute la durée de celui-ci, avoir sur elle le laissez-passer et le
remettre à la personne qui prend en charge l'animal. Le détenteur doit
également se procurer des laissez-passer pour des animaux qui, sans
changer de cercle d'inspection, sont conduits sur un marché ou à une
exposition ou qui sont destinés à être abattus (art. 11.11).
2 La personne qui prend en charge l'animal doit remettre le laissez-passer à
l'inspecteur du bétail du nouveau cercle, au plus tard le lendemain de son
arrivée. Lors d'un déplacement sans changement de détenteur, il incombe à
celui qui accompagne l'animal de remettre ce laissez-passer.
1 ) R S 9 1 6 . 4 0 1
206
1987 —1018

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
11.20 1Si des abeilles sont transférées dans un autre cercle d'inspection, leur
détenteur doit se procurer un laissez-passer auprès de l'inspecteur des
ruchers du premier cercle. La personne qui exécute le transport doit,
pendant toute la durée de celui-ci, avoir sur elle le laissez-passer et le
remettre à la personne qui prend en charge les abeilles.
2 La personne qui prend en charge les abeilles doit remettre le laissez-
passer à l'inspecteur des ruchers du nouveau cercle, au plus tard le
lendemain de son arrivée. Lors d'un déplacement sans changement de
détenteur, il incombe à celui qui effectue le transport de remettre le
laissez-passer.
Art. 24b
Insémination artificielle, transfert d'embryons
Généralités
246.1 1Les dispositions qui suivent s'appliquent aux animaux des espèces équine,
bovine, ovine, caprine et porcine.
2 L'utilisation de semence ainsi que d'ovules non fécondés et d'embryons
porteurs d'agents de maladies transmissibles est interdite pour l'insémina-
tion artificielle ou le transfert d'embryons.
3 De la semence, des ovules non fécondés ou des embryons suspects de
contamination par un agent d'une maladie transmissible ne peuvent être
utilisés tant que l'autorité compétente n'a pas infirmé la suspicion.
4 Sont en outre applicables les prescriptions de la législation sur l'agri-
culture concernant l'insémination artificielle et le transfert d'embryons
ainsi que les prescriptions sur la protection des animaux.
L'office fédéral:
a .Examine la semence suspecte de contamination (art. 24b.1, 3e al.) et
décide de son utilisation;
b .Règle la formation des techniciens-inséminateurs et des insémina-
teurs non professionnels et agrée les établissements de formation (art.
246.4);
c .Délivre le certificat de capacité aux techniciens-inséminateurs;
d .Emet des directives concernant les exigences auxquelles doivent
satisfaire les centres d'insémination (art. 24b.6) et le transfert d'em-
bryons (art. 24b.9);
e .Approuve les plans de construction ou de transformation d'exploita-
tions ou de centres (centres d'insémination) où sont stationnés des
animaux pour le prélèvement de la semence;
f .Applique les prescriptions concernant l'insémination artificielle de la
présente ordonnance à l'égard du concessionnaire pour l'insémina-
tion artificielle exerçant son activité sur tout le territoire suisse.
Le vétérinaire cantonal:
a. Peut, pour sauvegarder un patrimoine génétique de haute valeur,
207
246.2
2

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
autoriser exceptionnellement le prélèvement et le transfert d'ovules
non fécondés et d'embryons d'animaux éventuellement porteurs
d'une maladie transmissible (art. 24b.1, 3e al.); il fixe les conditions et
charges préventives sur le plan sanitaire;
b. Applique, sauf dispositions contraires, les prescriptions concernant
l'insémination artificielle et le transfert d'embryons.
Insémination artificielle
246.3 1Le prélèvement, la préparation, l'entreposage et la distribution de se-
mence s'effectuent sous la direction d'un vétérinaire.
2 Les inséminations ont lieu sous la surveillance du vétérinaire désigné par
le fournisseur de semence. Sont autorisés à inséminer les différentes
espèces d'animaux:
a .Les vétérinaires: tous les animaux;
b .Les techniciens-inséminateurs: les animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine;
c .Les inséminateurs non professionnels: les porcs de leur propre effectif
ou celui de leur employeur.
3 Le canton délivre l'autorisation d'inséminer aux:
a .Techniciens-inséminateurs, sur la base du certificat de capacité de
l'office fédéral;
b .Inséminateurs non professionnels qui justifient de la formation re-
quise.
24b.4 1Les techniciens-inséminateurs et les inséminateurs non professionnels
acquièrent les connaissances professionnelles dans un établissement agréé.
2 La durée de formation est d'au moins:
a .Six semaines pour les techniciens-inséminateurs de bétail bovin;
b .Deux semaines pour les techniciens-inséminateurs de menu bétail;
c .Deux jours pour les inséminateurs non professionnels de porcs.
3 Celui qui a subi avec succès la formation de technicien-inséminateur
reçoit le certificat de capacité de l'office fédéral. Ce certificat autorise le
technicien-inséminateur à exercer son activité dans toute la Suisse, sous
réserve de l'autorisation par le canton.
246.5 1La semence d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et
porcine destinée à l'insémination artificielle ne peut être recueillie que
dans les centres d'insémination, les exploitations et les instituts qui ré-
pondent aux exigences de la présente ordonnance.
2 La semence destinée à l'insémination artificielle d'animaux de l'espèce
équine et d'animaux sauvages ainsi que celle servant à des fins diagnos-
tiques peut aussi être prélevée à d'autres endroits. L'article 246.6, 1 " et
2e alinéas, lettres b à g, est applicable par analogie. Le vétérinaire annonce
au vétérinaire cantonal les endroits où il recueille de la semence.
208

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
24b.6 1Les centres d'insémination doivent être situés et exploités de façon à
éviter l'introduction de maladies transmissibles dans le centre d'insémina-
tion et leur dissémination dans d'autres troupeaux par la semence. Ils sont
placés sous la direction technique d'un vétérinaire.
2 Les personnes et entreprises qui exploitent une station d'insémination et
d'éventuelles stations annexes (stations d'élevage, d'attente et de quaran-
taine) prennent notamment les mesures suivantes:
a .Elles implantent le centre d'insémination et d'éventuelles stations
annexes à un endroit ne présentant pas de risques d'épizooties, à
l'écart d'autres troupeaux de bétail;
b .Elles aménagent le centre de façon à écarter tout danger d'épizootie
pour les animaux qui y sont détenus et de contamination de la
semence prélevée;
c .Elles prennent les dispositions nécessaires pour empêcher une dissé-
mination d'agents pathogènes;
d .Elles soumettent les animaux à une quarantaine avant de les intro-
duire dans le centre d'insémination;
e .Elles examinent les animaux avant leur introduction puis périodique-
ment durant leur séjour dans le centre d'insémination;
f .Elles font vacciner les animaux compte tenu de la situation épizoo-
tique, conformément aux instructions de l'autorité compétente;
g .Elles tiennent un registre des prélèvements de semence et des
inséminations.
24b.7 1Les plans de construction ou de transformation de centres d'insémination
doivent, avant le début des travaux, être adressés au vétérinaire cantonal
compétent pour l'emplacement de la station d'insémination. Celui-ci les
soumet, avec rapport et préavis, à l'office fédéral pour approbation (art.
246.2, 1er al., let. e).
2 L'office fédéral ou le vétérinaire cantonal délivrent, conformément à
l'attribution des compétences (art. 24b.2), l'autorisation d'exploiter si le
centre d'insémination est conforme aux plans approuvés et satisfait aux
exigences de l'article 246.6.
Transfert d'embryons
246.8 1Seuls les vétérinaires peuvent prélever et transférer des ovules non
fécondés et des embryons.
2 Le vétérinaire peut confier à du personnel de laboratoire qualifié la
préparation et l'entreposage des ovules non fécondés et des embryons.
3 Les autorisations cantonales pour l'exercice de la médecine vétérinaire
sont réservées.
24b.9 1Si un vétérinaire veut exercer une activité ayant trait au transfert
d'embryons, il doit en informer le vétérinaire cantonal compétent pour le
lieu de stationnement des animaux.
209

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
2 Conformément aux directives de l'office fédéral, le vétérinaire veille à
l'exécution:
a .Des mesures à prendre dans l'exploitation pour éviter la dissémina-
tion d'agents pathogènes;
b .De l'examen préalable des animaux donneurs et receveurs concernés.
3 I l tient un registre des ovules non fécondés et des embryons recueillis,
entreposés et transférés.
Art. 44
La rage
44.1
1Chacun doit annoncer au plus proche poste de police, à la police de la
chasse ou à un vétérinaire les animaux sauvages et les animaux domes-
tiques sans maître présentant un comportement suspect de rage.
2 Les détenteurs d'animaux domestiques doivent annoncer à un vétérinaire
les animaux présentant un comportement suspect de rage ainsi que ceux
qui ont été blessés par un animal suspect ou atteint de rage ou ont été en
contact avec un tel animal.
3 Les détenteurs doivent, en attendant l'examen du vétérinaire, isoler les
animaux suspects et menacés.
44.2
Le vétérinaire cantonal:
a .Décide si des animaux suspects de rage doivent être envoyés à la
centrale de la rage pour examen;
b .Délimite une zone d'interdiction adaptée au cas et à la situation
topographique;
c .Ordonne les mesures prévues à l'article 44.4, 2e à 4e alinéas, pour les
animaux domestiques présentant un comportement suspect de rage,
blessés par un animal suspect ou atteint de rage ou ayant eu un
contact avec un tel animal;
d .Décide des mesures d'interdiction adéquates (art. 29) pour les trou-
peaux où des animaux atteints ou suspects de rage ont été constatés;
e .Ordonne la fermeture temporaire de jardins zoologiques, de parcs
d'animaux sauvages, de petits zoos et d'institutions semblables jusqu'à
ce que des mesures suffisantes aient été prises pour protéger les
visiteurs;
f .Annonce au médecin cantonal chaque cas de rage et les cas suspects
qui pourraient présenter un danger pour des personnes.
44.3
1Les dispositions ci-après s'appliquent à la zone d'interdiction:
a .Celui qui veut mettre dans le commerce, en vue de sa consommation,
du gibier à onglons non suspect de rage tiré à la chasse, doit, avant de
le remettre à des tiers, couper la tête de l'animal de telle façon que les
glandes salivaires ne soient pas touchées;
b .Les personnes autorisées à chasser peuvent récupérer les têtes du
gibier à onglons et les fourrures des carnassiers non suspects de rage
en vue de leur préparation comme trophées;
210

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
c .Celui qui trouve un renard ou un blaireau mort a l'obligation
d'annoncer au plus proche poste de police ou de police de la chasse
l'emplacement du cadavre;
d .La police, la police de la chasse ou les personnes autorisées à chasser
abattent le gibier suspect de rage ainsi que les chats harets et les chats
errants;
e .La police ou les personnes spécialement désignées par le canton
abattent les chiens errants qui ne peuvent pas être capturés. Dans la
mesure du possible, on fera appel au détenteur pour capturer l'ani-
mal;
f .La police, la police de la chasse ou les personnes autorisées à chasser
éliminent, conformément à l'article 21, les animaux tués, le gibier
mort et les têtes coupées, à moins que le vétérinaire cantonal n'en
ordonne l'envoi à la centrale de la rage pour examen;
g .Les chiens doivent être vaccinés contre la rage conformément à
l'article 44.6, l e ` et 2e alinéas;
h .Dans les bois et à leur lisière, les chiens doivent être tenus en laisse.
Partout ailleurs, ils peuvent être lâchés s'ils restent sous surveillance
étroite;
i .Si des animaux ont mordu une personne, leurs détenteurs ne peuvent,
dans les dix jours qui suivent, les éliminer qu'avec l'autorisation du
vétérinaire officiel;
k. Des mesures pour la protection du public doivent être prises dans les
jardins zoologiques, les parcs d'animaux sauvages, les petits zoos et les
institutions semblables dans lesquelles les visiteurs peuvent toucher
les animaux.
2 En cas de besoin, le vétérinaire cantonal peut ordonner la vaccination
antirabique des chats et d'autres animaux domestiques dans les zones
d'interdiction.
3 Les restrictions ordonnées au titre de la police des épizooties ne s'ap-
pliquent pas aux chiens vaccinés des gardes-frontière, de la police, de
l'armée ou d'avalanche lorsqu'ils sont en service et aux chiens de chasse
durant la chasse.
4 La zone d'interdiction est levée au plus tôt 180 jours et au plus tard une
année après le dernier cas de rage dans la zone d'interdiction et les régions
avoisinantes.
44.4
1La police de la chasse doit immédiatement mettre à mort les animaux
sauvages manifestement atteints de rage. Les organes de la police des
épizooties, les personnes autorisées à chasser et les particuliers menacés
peuvent également mettre à mort de tels animaux.
2 Les animaux domestiques manifestement atteints de rage doivent être
abattus immédiatement.
211

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
3 Les animaux domestiques présentant un comportement suspect de rage
doivent être tués ou mis à l'isolement pendant au moins dix jours.
4 Les animaux domestiques qui ont été blessés par un animal suspect ou
atteint de rage, ou ont été en contact avec un tel animal, doivent être tués
ou détenus pendant au moins 100 jours de telle façon qu'ils ne puissent
mettre en danger ni des personnes ni des animaux. Si des animaux qui ont
été vaccinés depuis moins de 24 mois sont revaccinés, le délai peut être
réduit à 30 jours.
44.5
1Les lieux et objets dans les habitations et les étables contaminées doivent
être nettoyés et désinfectés.
2 Seront en particulier utilisés pour la désinfection: la chloramine, le
chlorure de chaux ou la soude caustique.
44.6
1Les chiens âgés de plus de cinq mois doivent être vaccinés contre la rage.
La vaccination doit être répétée au moins tous les 24 mois.
2 Les chiens ne peuvent être utilisés pour la chasse que s'ils ont été vaccinés
contre la rage au moins deux fois, la dernière vaccination ne devant pas
dater de plus de douze mois.
3 Le vétérinaire atteste la vaccination dans un certificat de vaccination.
4 L'office fédéral édicte des instructions concernant l'exécution des vacci-
nations et la forme des certificats de vaccination.
5 En cas de situation épizootique favorable, les cantons désignent, après
entente avec l'office fédéral, les territoires dans lesquels on peut renoncer à
la vaccination selon les ter et 2e alinéas. Les territoires où l'obligation de
vacciner est levée doivent en règle générale s'étendre sur plusieurs cantons
et former un tout.
44.7
1Les cantons procèdent à des campagnes de vaccination pour l'immunisa-
tion orale des renards dans les territoires où apparaît la rage du renard et
veillent à une diminution de l'effectif des renards en épuisant les disposi-
tions d'exception prévues dans la législation sur la chasse. Les campagnes
de vaccination peuvent être étendues à d'autres territoires, si cela est
nécessaire.
2 Les cantons répètent les campagnes de vaccination, jusqu'à ce que la rage
du renard ait été éradiquée.
3 Si l'intérieur du pays est dans une large mesure indemne de rage du
renard, les cantons frontières procèdent, dans les régions frontalières
menacées, à des campagnes de vaccination des renards pour empêcher que
la rage ne s'étende en Suisse. La Confédération met gratuitement le vaccin
à disposition.
4 L'office fédéral ou la centrale de la rage qu'il aura désignée coordonne et
surveille les campagnes de vaccination.
212

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
Art. 54
La rickettsiose (fièvre Q)
54.1
La rickettsiose au sens de l'ordonnance est une infection due à Coxiella
bumetii, agent de la fièvre Q chez l'homme.
54.2
1Les laboratoires d'examen annoncent au vétérinaire cantonal tout constat
de Coxiella dans l'arrière-faix d'animaux des espèces bovine, ovine et
caprine ayant avorté (art. 42.3).
2 Le vétérinaire cantonal ordonne des mesures pour circonscrire la mala-
die. Entrent notamment en ligne de compte:
a .L'isolement d'animaux ayant avorté et d'animaux en état de gestation
avancé;
b .L'examen bactériologique d'échantillons d'arrière-faix;
c .La désinfection des lieux.
54.3
Le vétérinaire cantonal peut faire tuer ou abattre des animaux contaminés
ou suspects si cette mesure permet d'empêcher l'extension de la maladie.
54.4
1Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur
les troupeaux de moutons s'il s'avère que:
a .Des animaux excrètent des Coxiella par les voies génitales ou, que
b .Le troupeau a causé des cas de fièvre Q chez l'homme.
2 Le vétérinaire cantonal lève les mesures d'interdiction au plus tôt 30 jours
après leur application, une fois que tous les animaux ont été vaccinés ou
que tous les animaux gestants ont mis bas et que tous les moutons ont été
tondus.
3 Il peut faire examiner par sondages des troupeaux de moutons transhu-
mants et interdire leur transhumance si des animaux sérologiquement
positifs ont été constatés dans le troupeau.
54.5
1Avant la levée des mesures d'interdiction, les emplacements et ustensiles
contaminés doivent être nettoyés et désinfectés (art. 32).
2 En règle générale, on utilisera pour la désinfection le chlorure de chaux,
la chloramine, la soude caustique ou l'eau bouillante.
54.6
Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de
rickettsiose diagnostiqué dans un troupeau.
54.7
1Les articles 31 à 34 de l'ordonnance sont applicables.
2 Les articles 31, 32, ier alinéa, chiffres 3 et 4, ainsi que 2e et 3e alinéas, les
articles 34, 36 et 45 de la loi sont applicables pour l'allocation d'indemnités.
213

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
II
Abrogation et modification du droit en vigueur
1. Sont abrogés:
a .L'arrêté du Conseil fédéral du 28 février 19681) instituant des mesures
particulières de lutte contre la rage;
b .L'ordonnance du Département fédéral de l'économie publique du 2 mai
19682) instituant des mesures particulières de lutte contre la rage;
c .L'ordonnance du Département fédéral de l'économie publique du 8 avril
19753) instituant des mesures particulières de lutte contre la rage;
d .L'ordonnance de l'Office vétérinaire fédéral du le` mai 19694) concernant la
prévention des contaminations rabiques par la viande de gibier.
2. L'ordonnance du 29 août 19585) concernant l'élevage du bétail bovin et du
menu bétail est modifiée comme il suit:
Art. 19, 1" al.
Inséminateurs
1L'insémination artificielle doit se pratiquer sous surveillance vété-
rinaire. La pratique de l'insémination est réservée aux seules per-
sonnes spécialement formées à cet effet et bénéficiant d'une auto-
risation, conformément à l'ordonnance du 15 décembre 19676) sur
les épizooties.
III
Dispositions transitoires
1 Les licences et les autorisations pour la pratique de l'insémination artificielle
délivrées jusqu'ici par l'office fédéral donnent le droit de pratiquer pendant
encore cinq ans au maximum après l'entrée en vigueur de la présente modification
de l'ordonnance.
2 L'office fédéral délivre aux techniciens-inséminateurs titulaires d'une licence le
certificat de capacité prévu à l'article 24b.2, 1er alinéa, lettre c.
3 Les techniciens-inséminateurs et les inséminateurs non professionnels doivent
demander aux cantons dans lesquels ils exercent leur activité une autorisation au
sens de l'article 24b.3, 3e alinéa, sur la base du certificat de capacité ou de
l'autorisation qui leur avait été délivrée par l'office fédéral.
4 Les centres d'insémination et les éventuelles stations annexes existant lors de
l'entrée en vigueur de la présente modification de l'ordonnance peuvent rester à
l'emplacement occupé jusqu'ici. Un délai transitoire de trois ans est imparti pour
procéder aux adaptations exigées par l'article 24b.6, 2e alinéa, lettre b.
') RO 1968 376, 1973 1464
2)RO 1968 638
3)RO 1975 607
214
4)RO 1969 371
5)RS 916.310
6)RS 916.401; RO 1988 206

Ordonnance sur les épizooties
RO 1988
IV
La présente modification entre en vigueur le 1 " février 1988.
7 décembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
11919
215

Convention douanière du 14 novembre 1975
relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR)
RS 0.631.252.512; RO 1978 1281
Texte original
Modification des annexes 6 et 7
Approuvée par le Conseil fédéral le 4 novembre 1987
Entrée en vigueur le 1er août 1987
Annexe 6
La nouvelle note explicative a8.2 suivante est ajoutée:
0.8.2
Article 8, paragraphe 2
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent si, en cas
d'irrégularités du genre de celles qui sont visées au paragraphe 1 de
l'article 8, les lois et règlements d'une partie contractante prévoient
le paiement de sommes autres que des droits et taxes à l'importation
ou à l'exportation, telles que des amendes administratives ou
d'autres sanctions pécuniaires. La somme à payer ne doit toutefois
pas dépasser le montant des droits et taxes à l'importation ou à
l'exportation qui aurait été dû si les marchandises avaient été
importées ou exportées conformément aux dispositions douanières
pertinentes, montant augmenté des intérêts de retard éventuels.
Note explicative 2.2.1 b) b), deuxième phrase: remplacé par le texte suivant:
. . . De plus, les différentes parties constitutives des dispositifs
d'attache (axes ou tiges des charnières ou des gonds, par exemple),
pour autant qu'elles soient indispensables pour garantir la sécurité
douanière du compartiment réservé au chargement, seront agencées
de manière à ne pas pouvoir être enlevées ou démontées sans laisser
de traces visibles lorsque le compartiment réservé au chargement est
fermé et scellé.
(Voir à titre d'exemple le croquis n° la).
Insérer dans l'annexe 6 le nouveau croquis n° l a (ci-joint) à la suite du croquis n° 1.
216
1987 —908

Convention TIR
RO 1988
Annexe 7
Art. 2, par. 2, al. i) et ii): remplacé par le texte suivant:
i )Si le revêtement intérieur du conteneur recouvre la paroi sur toute sa
hauteur du plancher au toit ou, dans d'autres cas, si l'espace existant entre ce
revêtement et la paroi extérieure est entièrement clos, ledit revêtement
devra être posé de telle sorte qu'il ne puisse pas être démonté et remis en
place sans laisser de traces visibles, et
i i )Si le revêtement ne recouvre pas la paroi sur toute sa hauteur et si les espaces
qui le séparent de la paroi extérieure ne sont pas entièrement clos, et dans
tous les autres cas où la construction du conteneur engendre des espaces, le
nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces espaces devront
être aisément accessibles pour les visites douanières.
Art. 4, par. 3, deuxième phrase: supprimer dans la partie entre parenthèses les mots:
3 . . . . (... à l'arrière ...) .. .
Art. 4, par. 5: la fin de la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
5 . . . . mais, dans ce cas, le ruban de plastique devra être apposé sur les deux faces
de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.
Art. 4, par. 6: remplacé par le texte suivant:
6. La bâche sera fixée au conteneur de façon à répondre strictement aux
conditions des alinéas a) et b) de l'article premier du présent Règlement. Les
systèmes suivants pourront être utilisés:
a. La bâche pourra être fixée par:
i )des anneaux métalliques apposés aux conteneurs,
i i )des oeillets ménagés dans le bord de la bâche et
i i i )un lien de fermeture passant dans les anneaux par-dessus la bâche et
restant visible de l'extérieur sur toute sa longueur.
La bâche recouvrira des éléments solides du conteneur sur une distance d'au
moins 250 mm, mesurée à partir du centre des anneaux de fixation, sauf dans
le cas où le système de construction du conteneur empêcherait par lui-même
tout accès aux marchandises.
b )Lorsque le bord d'une bâche doit être attaché de manière permanente au
conteneur, les deux surfaces doivent être assemblées sans interruption et
doivent être maintenues en place au moyen de dispositifs solides.
c )Lorsqu'un système de verrouillage de bâche est utilisé, il doit, en position
verrouillée, raccorder la bâche de façon étanche à l'extérieur du conteneur
(à titre d'exemple, voir le croquis n° 6).
Insérer dans l'annexe 7le nouveau croquis n° 6 (ci-joint).
217

Convention TIR
RO 1988
Art. 4, par. 7: après le par. 6, ajouter le nouveau par. 7 suivant:
7 .La bâche sera supportée par une superstructure adéquate (montants, parois,
arceaux, lattes, etc.).
Art. 4, par. 8: remplacé par le texte suivant:
8 .L'intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne dépassera pas 200 mm.
Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cependant dépasser 300
mm, entre les anneaux et entre les oeillets situés de part et d'autre d'un montant, si
le mode de construction du conteneur et de la bâche est tel qu'il interdise tout
accès à l'intérieur du conteneur. Les oeillets seront renforcés.
Art. 4, par. 10, al. b) et c): remplacer
A l'alinéa b) «paragraphe 7» par «paragraphe 8» et à l'alinéa c) «paragraphe 8» par
«paragraphe 9».
Art. 4, par. 7 à 11: les paragraphes 7 à 11 deviennent les par. 8 à 12.
31915
218

Convention T I R
RO 1988
Croquis n° la
Exemple de charnière ne nécessitant pas de protection particulière
de la tige
La charnière représentee ci-après est conforme aux exigences énoncées dans la
deuxième phrase du paragraphe b) de la note 2.2.1 b). La conception de la lame et
du pontet rend superflue toute protection particulière de la tige, étant donné que
les becquets de la lame remontent jusque derrière les extrémités du pontet. Ces
becquets empêchent ainsi que la porte scellée par la douane puisse être ouverte au
niveau du dispositif d'attache sans laisser de traces visibles même si la tige non
protégée a été enlevée
becquets
bords du pontet
Lige
219

Convention T I R
RO 1988
Croquis n° 6
Description:
Le présent système de verrouillage de bâche peut être autorisé à condition qu'il soit muni d'au
moins un anneau métallique à chaque extrémité de porte. Les ouvertures ménagées pour le
passage de l'anneau sont ovales et de dimensions juste suffisantes pour permettre le passage
de l'anneau. La saillie de la partie visible de l'anneau métallique ne dépasse pas le double du
diamètre maximal du câble de fermeture lorsque le système est verrouillé.
220
Exemple de système
de verrouillage de bâche
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-03 vom 26.01.1988 (S. 161-220)
RO-1988-03 du 26.01.1988 (p. 161-220)
RU-1988-03 del 26.01.1988 (p. 161-220)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Datum
26.01.1988
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