ch_vb · 5806 2001-2558 · 1999-06-23 · de


5806
2001-2558
Décision de portée générale
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des
produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient
remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans
la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés)
Substance(s) active(s):
Propyzamid 50%
Formulation:
WP
2. Produits commerciaux
Kerb forestier
Numéro d’homologation suisse: F-3520
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 97 0054
distributeur: Rohm and Haas France S.A.,
185, rue de Bercy, F-75579 Paris CEDEX 09
Ronamid
Numéro d’homologation suisse: I-3521
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 4926
distributeur: Scam, Via Bellaria 164,
I-41010 S.Maria di Mugano
Kerb 50 W
Numéro d’homologation suisse: A-3514
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1693/0
distributeur: Rohm and Haas Austria,
Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien
 
 
1 
RS 916.161

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5807
Applications autorisées:
Domaine d’application
Maladie / effets
Mode d’application
Charges et
remarques
Arboriculture
Fruits à noyaux,
fruits à pépins,
petits fruits
chiendent rampant
Dosage: 4–5 kg/ha Applica-
tion:
dans 1000 l d’eau
Fruits à noyaux,
fruits à pépins,
petits fruits
dicotylédones annuelles, mo-
nocotylédones annuelles
Dosage: 2 kg/ha
Viticulture
Toutes les cultures
chiendent rampant
Dosage: 4–5 kg/ha
Toutes les cultures
dicotylédones annuelles
Dosage: 1.5–2 kg/ha
Culture maraîchère
Catalonia,
chicorée à tondre, chi-
corée pain de sucre,
chicorée scarole, chico-
rée frisée, cicorino, lai-
tue frisée, laitue ice-
berg,
laitue pommée,
laitue romaine, lollo
dicotylédones annuelles, mo-
nocotylédones annuelles
Dosage: 2–3 kg/ha Applica-
tion: avant le semis, incorpo-
rer à 4–5 cm de profondeur;
automne
1
Grande culture
Colza
dicotylédones annuelles, mo-
nocotylédones annuelles
Dosage: 1–1.5kg/ha Appli-
cation:
dans 500–1000 l d’eau. Oc-
tobre–novembre;
colza: stade 4–6 feuilles
2
Culture ornementale
Arbustes d’ornement
(en dehors de la forêt)
chiendent rampant
Dosage: 5 kg/ha
Application:
dans 500–1000 l d’eau
Arbustes d’ornement
(en dehors de la forêt)
monocotylédones annuelles
Dosage: 2 kg/ha
Application:
dans 500–1000 l d’eau
3
1
2
3
Par faibles précipitaitons et dans les régions sèches, le «Kerb» doit être travaillé dans le sol.
Ne pas cultiver des céréales après un retournement de colza dû à un mauvais hivernage; en
revanche, pomme de terre, betterave, pois, haricot, colza de printemps et maïs conviennent
comme prochaine culture.
Traitement 6 mois au plus tôt après la plantation.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées ali-
mentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être ac-
cessible aux personnes non autorisées.

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5808
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de
vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection
de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con-
clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re-
présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
27 novembre 2001
Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2001
Date
Data
Seite
5806-5808
Page
Pagina
Ref. No
10 125 817
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.