ch_vb · 2004-2555 6327 · 2004-11-23 · de


2004-2555 
6327 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5334 / 101267 
 Werthanor SA, 2400 Le Locle 
 Usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 20.05.2002–31.12.2005 (Modification) 
– 04-5342 / 102090 
 Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne 
 Préparation et chargement des expéditions de produits frais 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 09.12.2004–08.12.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-5329 / 110062 
 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 
1217 Meyrin 
 Support informatique, gestion des données 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-5338 / 100795 
 La Plâtrière SA, 3977 Granges 
 Fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 10 H 
 06.11.2004–05.11.2007 (Renouvellement/modification)

6328 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-5330 / 110062 
 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 
1217 Meyrin 
 Support informatique, gestion des données 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5326 / 110025 
 X-press Meal Sàrl, 1227 Les Acacias 
 Livraison à domicile 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.12.2004–30.11.2005 (Nouveau permis) 
– 04-5331 / 109974 
 IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 
 Laboratoire téléphonique 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H, 25 F 
 01.01.2005–31.01.2006 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6329 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– Vis-à-Vis, 1892 Lavey 
 Magasin d’alimentation 
 Pas de besoins particuliers de consommation 
 Travailleurs occupés à la vente 
 Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
 la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
23 novembre 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.11.2004
Date
Data
Seite
6327-6329
Page
Pagina
Ref. No
10 138 174
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