ch_vb · 84.08 2 · 1984-12-04 · de


#ST# 84.082
Message
concernant la rénovation totale
de l'entrepôt de la Régie des alcools, à Delémon
du 31 octobre 1984
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons avec le présent message un projet d'arrêté
fédéral concernant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage de
32 700 000 francs pour la rénovation totale de l'entrepôt d'al-
cool de Delémont et vous proposons de l'approuver.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
les assurances de notre haute considération.
31 octobre 1984 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf
Le chancelier de la Confédération, Buser
1040 
1984 - 885

Vue d'ensemble
La Confédération ayant le monopole de l'alcool, elle est tenue
d'assurer à un prix favorable un approvisionnement suffisant du
pays en alcool de qualité irréprochable. Conformément à nos ins-
tructions, la Régie des alcools (ci-après: la Régie) doit dispo-
ser de réserves d'alcool permettant de couvrir les besoins pen-
dant deux ans. De plus, la loi oblige la Régie à prendre en char-
ge 1'eau-de-vie de fruits à pépins indigène que lui livrent les
producteurs. Une capacité d'entreposage d'environ 950 000 hl est
nécessaire pour atteindre cet objectif.
Il y a vingt ans, la Régie disposait, dans ses entrepôts de Delé-
mont, Romanshorn et Schachen LU, d'une capacité de stockage de
près de 340 000 hl. Puis vint, en un premier temps, soit de 1967
à 1971, la construction à Daillens d'un nouvel entrepôt d'alcool
d'une capacité de 256 000 hl, à la suite du message du 2 septem-
bre 1966 (FF 1966 II 224) et conformément à l'arrêté fédéral du
19 décembre 1966 concernant l'ouverture d'un crédit (FF 1966 II
1016). Ce nouvel entrepôt était destiné à l'approvisionnement de
la Suisse occidentale. Plus tard, c'est-à-dire entre 1972 et
1977, on accrut de 110 000 hl et porta à 173 400 hl la capacité
de stockage de l'entrepôt de Schachen LU en y aménageant de nou-
veaux réservoirs (cf. message du 19 avril 1972 concernant
l'agrandissement des entrepôts d'alcool à Schachen LU et à Ro-
tnanshorn (FF 1972 I 1273) et arrêté fédéral du 6 décembre 1972
concernant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage (FF 1J73 I 29)). A
l'entrepôt de Romanshorn, on s'est borné d'abord à moderniser les
installations et à y construire divers bâtiments. Au cours d'une
troisième étape, soit de 1978 à 1983, la capacité de stockage de
cet entrepôt a été portée à 292 800 hl (cf. message du 19 octobre
1977 concernant l'agrandissement de l'entrepôt de la Régie à Ro-
manshorn (FF 1977 III 595) et arrêté du 5 décembre 1977 concer-
nant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage (FF 1977 III 960)).
Entretemps, une autre construction est devenue urgente. Après la
rénovation, entre 1979 et 1983, des installations contenant des
liquides fortement polluants, tels que l'huile de chauffage et
les substances dénaturantes, il est indispensable d'assainir en-
tièrement les autres parties de l'entrepôt de Delémont. Les ré-
servoirs d'alcool sont installés à l'air libre, sans bassin de
rétention. Eu égard aux dispositions régissant la protection des
1041

eaux, l'installation doit être rénovée jusqu'au 1er juillet 1987,
faute de quoi l'exploitation de l'entrepôt de Delémont devrait
être suspendue. Or, l'installation actuelle, avec une capacité
d'entreposage de 160 300 ni, suffit à peine à satisfaire au be-
soin croissant d'alcool. Elle doit, par conséquent, être accru à
225 500 ni. Ainsi, la capacité d'entreposage nécessaire à l'ap-
provisionnement du pays en période d'importation perturbée sera
également atteinte.
L'agrandissement de l'entrepôt de Delémont exige un crédit d'ou-
vrage de 32 700 000 francs, montant qui sera porté au débit du
compte de la Régie.
1042

Message
I 
Partie générale
II 
Situation initiale
Le monopole de l'alcool de la Confédération, dont l'application
est confiée à la Régie, s'étend non seulement à la fabrication,
l'importation, la rectification, la vente et l'imposition des
boissons distillées1), mais encore à l'achat, l'entreposage, la
vente de l'alcool à haut degré, ainsi qu'à la prise en charge
d'eau-dé-vie de fruits à pépins indigènes. La Régie doit assumer
ces quatre tâches importantes au même titre qu'une entreprise,
selon les principes qui régissent l'activité commerciale. L'acti-
vité déployée par la Régie en matière d'approvisionnement vise à
fournir à l'industrie, au commerce et à l'artisanat les quanti-
tés, sortes et qualités d'alcool qui leur sont nécessaires, et
ce, à un prix raisonnable.
L'alcool est employé à des fins multiples dans l'industrie, le
commerce et l'artisanat. Il est utilisé par l'industrie des pro-
duits chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques, par les fabri-
ques d'essences, de laques, de vernis, de vinaigre et d'explo-
sifs, par les instituts d'arts graphiques, les pharmacies, les
drogueries, les hSpitaux, l'industrie horlogère, etc. Matière en-
trant dans la fabrication de produits techniques et industriels
ainsi que dans celle de produits pharmaceutiques et de cosméti-
ques, l'alcool a une grande importance. Quatre cinquièmes de la
quantité d'alcool vendue par la Régie sont utilisés par l'indus-
trie, le dernier cinquième, servant à l'élaboration de spiri-
tueux .
12 
Approvisionnement en boissons distillées
121 
Approvisionnement dans le pays
La distillerie industrielle Cellulose Attisholz SA est le seul
producteur d'alcool indigène à haut degré. Au cours de ces cinq
1) Est réputé "boisson distillée" aux termes de la loi sur l'al-
cool, l'alcool éthylique sous toutes ses formes, quel qu'en
soit le mode de fabrication, à l'exception de l'alcool obtenu
uniquement par fermentation.
1043

dernières années, les ventes annuelles de cette entreprise se
sont élevées à 70 000 hl à 100 pour cent d'alcool ou 30 pour cent
du total des besoins de la Régie.
La Régie est légalement tenue de prendre en charge, à un prix fi-
xé par le Conseil fédéral, les eaux-de-vie de fruits à pépins
dont la livraison lui est proposée par les distilleries profes-
sionnelles et domestiques. L'offre, dépendant de l'abondance des
récoltes, elle est soumise à de fortes fluctuations.
Au cours de ces années passées, les quantités prises en charge
ont varié entre 5241 et 42 027 hl à 100 pour cent. Les livraisons
ont atteint en moyenne 20 000 hl à 100 pour cent durant les cinq
dernières années.
122 
Importations
Les matières premières faisant défaut et les coûts étant trop
élevés, il est impossible d'accroître la production indigène
d'alcool. Aussi les besoins de.la Régie doivent-ils être couverts
à raison de 70 pour cent par des importations. A cet égard, il
faut faire la distinction entre l'alcool synthétique et l'alcool
agraire. L'alcool synthétique s'obtient à partir de sous-produits
de la pétrochimie. Par conséquent, son prix est fonction des prix
de vente du pétrole et du gaz naturel fixés par les pays qui en
sont producteurs. L'alcool agraire résulte de la distillation de
matières premières agricoles, notamment la mélasse de betteraves
sucrières et de canne à sucre. Son prix, s'il dépend avant tout
de l'abondance de l'offre de matières premières, est également
influencé par les coûts de production.La Régie a besoin aussi
bien d'alcool synthétique que d'alcool agraire.
L'offre et les prix de vente d'alcool étranger sont soumis aux
fluctuations qui caractérisent le marché mondial. Toute hausse
des prix du pétrole ou du gaz se répercute nécessairement sur le
prix de l'alcool synthétique, alors que de faibles récoltes peu-
vent provoquer des augmentations du prix de l'alcool agraire. La
Régie doit tenir compte de ces réalités et profiter au maximum
des possibilités de se ravitailler à des prix avantageux sur le
marché mondial. Elle ne peut toutefois le faire que si elle dis-
pose d'une capacité d'entreposage suffisante.
1044

13 
Entreposage
Selon nos instructions, la quantité d'alcool entreposée par la
Régie doit permettre de couvrir les besoins du pays pendant deux
ans, même lorsque les importations sont entravées. La crise du
pétrole de l'automne/hiver 1973/1974 a montré combien les événe-
ments peuvent gêner l'approvisionnement en alcool. Compte tenu de
notre dépendance de l'étranger, il est indispensable de prévoir
des stocks suffisants. Une telle politique permet aussi de parer
aux fluctuations de prix du marché mondial et d'assurer à un prix
favorable l'approvisionnement de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat en alcool.
131 
Capacité d'entreposage nécessaire
Le volume de boissons distillées vendu par la Régie pendant ces
cinq dernières années, s'élève en moyenne à 290 000 ni à 100 pour
cent. Pour couvir les besoins pendant deux ans, elle devrait donc
disposer d'un stock d'environ 580 000 hl à 100 pour cent. Or, il
faut considérer que le liquide entreposé par la Régie a une te-
neur en alcool de moins de 100 pour cent, d'où la nécessité
d'avoir davantage de place. On notera en outre que, pour des rai-
sons de sécurité, les réservoirs ne peuvent pas être remplis com-
plètement, que leur capacité ne saurait être utilisée entière-
ment, étant donné le besoin d'entreposer 16 sortes d'alcool et
d'eau-de-vie, enfin que l'exécution des transvasages et des mé-
langes requiert de la place qui doit être disponible en permanen-
ce. Comme nous l'avons mentionné, la Régie devrait au surplus
disposer d'une capacité de stockage suffisante pour lui permettre
de profiter d'offres avantageuses sur le marché mondial.C'est le
seul moyen qu'elle ait de garantir, même en période troublée, un
approvisionnement de l'industrie en alcool, à des prix raisonna-
bles. De surcroît, la vente d'alcool à haut degré destiné à l'in-
dustrie a tendance à augmenter. La Régie a besoin, en outre,
d'une capacité de stockage suffisante pour 1'eau-de-vie de fruits
à pépins qu'elle est tenue de prendre en charge et dont la quan-
tité varie fortement selon le volume des récoltes. Pour s'acquit-
ter pleinement de sa tâche, la Régie doit donc disposer d'une ca-
pacité d'entreposage d'environ 950 000 hl.
1045

132 
Entrepôts existants
Pour stocker l'alcool et 1'eau-de-vie, la Régie dispose aujour-
d'hui des entrepôts suivants:
Daillens (VD) 
256 000 hl
Delémont (JU) 
160 300 hl
Romanshorn (TG) 
292 800 hl
Schachen (LO) 
173 400 hl
Total 
882 500 hl
133 
Répercussions des prescriptions concernant la protection
des eaux et la sécurité des installations électriques à
courant fort
L'entrepôt de Daillens, construit entre 1967 et 1971, et celui de
Schachen, transformé au cours des années 1972 à 1977, satisfont
aux prescriptions concernant la protection des eaux. A l'entrepôt
de Romanshorn, dont la rénovation a eu lieu de 1978 à 1983, il ne
reste plus qu'à assainir définitivement les réservoirs de vente
et leur réseau de conduites, pour les adapter aux nouvelles pres-
criptions. Les travaux nécessaires seront exécutés dans le cou-
rant des années nonante. En revanche, diverses installations
d'exploitation de l'entrepôt de Delémont font l'objet de réclama-
tions de la part des autorités. En particulier, tous les réser-
voirs, placés en plein air sans bassin de rétention, ne répondent
plus aux exigences actuelles. Conformément à l'article 16 de la
loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux (RS 814.20) et à
l'article 57 de l'ordonnance du 28 septembre 1981 sur la protec-
tion des eaux contre les liquides pouvant les altérer (RS
814.226.21), les installations actuelles devront satisfaire aux
exigen ces en matière de protection des eaux jusqu'au 1er juillet
1987 au plus tard ou être mises hors service. L'entrepôt de Delé-
mont doit dès lors être assaini ou cesser toute activité à
l'échéance du délai imparti.
L'Inspection fédérale des installations à courant fort a contesté
diverses installations désuètes, car elles ne répondent plus aux
prescriptions de sécurité. Compte tenu du projet de rénovation
totale, elle a renoncé à exiger le remplacement des installations
non conformes.
1046

134 
Renouvellement, d'installations techniques
Les installations actuelles doivent être en partie remplacées.
Ainsi, le groupe moteurs de la salle des pompes devrait être en-
tièrement renouvelé. De même, l'actuelle installation de lutte
contre le feu est insuffisante et son assainissement s'impose.
135 
Augmentation de la capacité d'entreposage
Les quatre entrepôts offrent une capacité d'entreposage de 70 000
hl inférieure à la totalité des besoins actuels. A moins d'une
rénovation, l'entrepôt de Delémont devant être supprimé pour des
raisons inhérentes à la protection des eaux, ce sont même 230 000
hl qui feraient défaut. Pour ce volume, il y a donc lieu d'assai-
nir les installations d'entreposage actuelles et d'en construire
de nouvelles, ce que l'on envisage de faire à l'entrepôt de Delé-
mont.
14 
Rénovation totale de l'entrepôt de Delémont
L'entrepôt de Delémont dessert les acheteurs d'alcool des cantons
de Berne (en partie), Soleure, Baie-Ville, Bâle-Campagne, d'Argo-
vie (en partie), de Neuchâtel et du Jura. Il participe à raison
de 30 pour cent au chiffre d'affaires réalisé par les quatre en-
trepôts d'alcool.
Construit au cours des années 1953 à 1957, l'entrepôt de Delé-
mont, qui dispose d'une capacité de stockage de 160 300 hl, ne
pourra bientôt plus faire face à l'accroissement de la demande.
L'exploitation, comme nous l'avons vu, ne pourra, d'autre part,
plus être maintenue très longtemps si elle n'est pas assainie, et
ce eu égard à la protection des eaux et à la sécurité en matière
d'installations électriques à courant fort.
On s'est d'abord demandé s'il y avait lieu de supprimer l'entre-
pôt de Delémont et de confier aux trois autres entrepôts le man-
dat d'assurer l'approvisionnement. Cette solution a dû être écar-
tée pour les motifs suivants:
1047

- besoins importants de l'industrie chimique dans la région de
Baie,
- situation favorable de l'entrepôt de Delémont pour les impor
tations d'outre-mer,
- maintien de la décentralisation de l'entreposage d'alcool pour
assurer l'approvisionnement économique du pays,
- nécessité de créer ailleurs des possibilités d'entreposage
supplémentaires en cas de suppression de l'entrepôt de Delé
mont.
Une rénovation totale de cet entrepôt vétusté est par conséquent
indispensable. Pour des raisons financières, il est toutefois
prévu de ne stocker qu'un nombre limité de sortes d'alcool, né-
cessaires à l'approvisionnement de la région.
La Régie possède le terrain requis pour l'agrandissement. La sur-
face dont elle est propriétaire sera aménagée de manière à pou-
voir compléter l'installation sans problème, si les besoins en
alcool devait fortement augmenter.
2 
Partie spéciale
Le projet d'assainissement at d'agrandissement de l'entrepôt de
Delémont a été élaboré par l'Office des constructions fédérales,
conformément au cahier des charges établi par la Régie. La réali-
sation des travaux étant subordonnée à la délivrance d'une auto-
risation, les autorités de la commune de Delémont ont été infor-
mées du contenu du projet. Ont également été consultées les auto-
rités cantonales et fédérales compétentes en matière de protec-
tion de l'environnement et de police du feu, ainsi que l'Inspec-
tion fédérale du travail, la CNA et la Direction du 1er arrondis-
sement des CFF.Ces offices ont émis un préavis favorable au pro-
jet de construction.
21 
Le projet de construction et sa réalisation
II est prévu de remplacer les quelque 40 réservoirs existants,
constitués de tôles d'acier noir, par 17 citernes en acier inoxy-
dable et de réutiliser 20 réservoirs de vente, après leur avoir
apporté les modifications nécessaires. La capacité d'entreposage,
actuellement de 160 300 ni, passera à 225 500 hl.
1048

Le projet comprend en outre la construction d'un nouveau faisceau
de voies ferrées afin d'assurer le déroulement rationnel des
transbordements que l'augmentation de la capacité de l'entrepôt
rendra plus nombreux. Tout le système de manutention, de remplis-
sage et de vidange à l'aide de pompes et d'un réseau de conduites
sera rénové et adapté aux nouvelles capacités.
Les installations électriques seront remplacées et leur rendement
augmenté, l'installation de lutte contre le feu sera assainie et
les éléments auxiliaires (chauffage, aération, production d'air
comprimé, traitement de l'eau, etc.) seront adaptés aux nouvelles
prescriptions.
A l'exception du garage pour le tracteur Diesel, de la centrale
de chauffage, de l'abri antiatomique, du quai de chargement et de
la station transformatrice, toutes les installations d'exploita-
tion, ainsi que l'administration, seront logées dans les bâti-
ments actuels, qui seront transformés selon les besoins.
22 
Le projet dans les détails
221 
Bâtiments
221.1 
Bâtiments actuels
Conformément au projet, le bâtiment principal, avec l'administra-
tion, la salle des pompes, l'installation de remplissage et les
vestiaires, sera assaini de manière à ce qu'il puisse garder son
affectation actuelle. Cela est également valable pour l'atelier,
les magasins et la remise.
221.2 
Eléments auxiliaires
Les travaux d'assainissement suivants sont prévus:
- rénovation des installations sanitaires (WC, douches, vestiai-
re) pour le personnel,
- construction d'un réfectoire pour le personnel,
- agrandissement de l'installation de ventilation, destinée à re-
nouveler l'air des divers lieux de travail dans le secteur de
la manutention de l'alcool, conformément aux directives de la
CNA et de 1'Inspection fédérale du travail.
69 Feuille fédérale. 136e année. Vol. III 
1049

- renouvellement du central téléphonique et de l'avertisseur
d'incendie,
- adaptation de l'outillage des ateliers mécaniques et de la ser-
rurerie aux exigences actuelles,
- construction d'une centrale de chauffage à mazout comprenant
deux chaudières,
- rénovation de l'installation de production d'air comprimé, com-
posée de deux compresseurs,
- aménagement d'une petite installation de déminéralisation et
d'adoucissage de l'eau,
- modernisation de l'installation de lavage et de graissage des
conteneurs.
221.3 
Centrale de chauffage, garage du tracteur Diesel,
abri de protection civile
Les trois unités seront intégrées ensemble dans un seul édifice.
Le chauffage central sera alimenté par deux chaudières. Le garage
servira de remise et d'atelier de réparation pour le tracteur
Diesel.
222 
Installations
222.1 
Réservoirs
II est prévu de construire 17 nouvelles citernes en acier chromé,
soit neuf contenant chacune 17 500 hl, six 8000 hectolitres et
deux 5000 hectolitres. Les 15 plus grandes citernes verticales
serviront au stockage des alcools industriel, fin, absolu et se-
condaire. Les deux plus petites font partie du groupe des réser-
voirs de vente. Les 20 citernes horizontales existantes sont en
acier ordinaire, et munies d'un revêtement intérieur spécial.
D'une contenance de 500 hl chacune, elles seront également réser-
vées à la vente après leur assainissement. Ces unités permettront
de préparer les différents produits de vente et d'en disposer en
quantité suffisante pour le remplissage.
Les réservoirs de vente et de stockage existants et nouveaux de-
vront, conformément aux directives de la CARBURA, être équipés de
jauges indiquant le volume stocké, de dispositifs anti-déborde-
1050

ment, ainsi que de systèmes d'arrosage et d'aspersion par mousse.
Un réseau de passerelles cheminant entre et dans les bassins et
donnant accès aux coupoles permettra l'entretien et le contrôle
des citernes.
Suivant le projet, les citernes seront groupées dans trois bas-
sins assurant la rétention de l'alcool. Le voluma de rétention
des bassins sera déterminé selon le nombre des réservoirs et de
leur contenance, conformément aux directives de la CARBURA.
222.2 
Réseau des conduites d'alcool et pompes
Le réseau des conduites d'alcool et les pompes qui lui sont re-
liées doit permettre les opérations suivantes:
- remplissage des citernes à partir des wagons-réservoirs,
- remplissage de grands et petits récipients à partir des citer-
nes et des réservoirs de vente,
- transvasage d'un réservoir à l'autre,
- mélange des produits de vente.
Le réseau des conduites de transport, y compris les systèmes de
réglage et de fermeture, sera entièrement fabriqué en acier ino-
xydable. Le transvasage des différents produits de vente et qua-
lités d'alcool est assuré à l'aide de groupes de pompes détermi-
nés. Six pompes sont prévues pour la vidange et le remplissage
des grands récipients. Cinq unités ont un débit de 1200 litres/
minute et une unité 800 litres/minute. Pour le remplissage des
petits récipients, l'entrepôt disposera de sept pompes ayant cha-
cune un débit de 250 litres/minute. Toutes les parties des pom-
pes, ainsi que les éléments de mesure et de réglage, en contact
avec l'alcool, seront exécutés en acier inoxydable.
222.3 
Postes de vidange et de remplissage des wagons-réservoirs
Les postes de vidange et de remplissage seront installés sur deux
axes de voies différents, de sorte que l'expédition de wagons-ré-
servoirs et la vidange de trains-blocs puissent avoir lieu simul-
tanément.
1051

Le poste de remplissage des wagons-réservoirs et des conteneurs
occupera l'emplacement actuel du pont-bascule et sera équipé
d'une installation amovible avec les connexions spéciales et le
système de pesage et de dosage nécessaires. Le poste de vidange
des wagons-citernes prévu permet la vidange simultanée de deux
unités. Conformément aux prescriptions en matière de protection
des eaux, un bac de sécurité, de 35 m de long, sera construit
sous la voie.
222.4 
Installations de défense contre l'incendie
Les nouvelles installations fixes de lutte contre le feu seront
composées des parties suivantes:
- station de pompage avec captage de l'eau de la Sorne,
- conduite d'extinction,
- station de défense contre 1'incendie,
- installations de lutte contre le feu dans le secteur des réser-
voirs.
Les pompes existantes de la station de pompage devront être rem-
placées par des pompes submersibles totalisant un débit maximum
de 10 000 litres/minute.
Pour la conduite d'extinction, il est prévu de remplacer l'ins-
tallation existante pour le transport de l'eau par une nouvelle
conduite d'un plus grand diamètre, qui sera posée en terre. Les
stations de pompage et d'extinction, ainsi que les prises d'in-
cendie (hydrantes) seront raccordées à ce réseau.
La station d'incendie abrite les installations de lutte contre le
feu et tient lieu en même temps de centre de commande pour chaque
secteur exposé à 1'incendie. Toutes les opérations peuvent être
exécutées et surveillées à partir de cet emplacement à l'abri du
feu et de la chaleur. Le sous-sol de la station servira au stoc-
kage intermédiaire de l'extrait de mousse et abritera les instal-
lations de mélange. Au rez-de-chaussée, se trouveront un disposi-
tif pour le déversement de l'extrait de mousse, ainsi que les
batteries de commande (vannes de fermeture) pour les conduites
d'eau et de mousse.
1052

Les installations de lotte contre le feu dans le secteur des ré-
servoirs seront, conformément au projet, équipées d'un système
d'arrosage. Un réseau de distribution indépendant sera mis en
place pour amener le mélange eau-mousse dans les réservoirs ver-
ticaux et les bassins.
222.5 
Installations électriques
L'entrepôt, tel qu'il est projeté, aura un plus grand besoin
d'énergie. Il sera donc nécessaire de remplacer le réseau actuel
d'approvisionnement en électricité. Une ligne en boucle à haute
tension alimentera la nouvelle installation. Un calcul des frais
de l'alimentation électrique a montré que les deux points princi-
paux de consommation éloignés l'un de l'autre, doivent être ali-
mentés par deux stations transformatrices, dont l'une devra enco-
re être construite.
La centrale de commande des installations électriques comprend
tous les relais ainsi que les éléments de commutation et de ré-
glage des appareils, qui devront être installés à proximité du
lieu d'utilisation.
223 
Raccordements
La voie industrielle doit être prolongée d'environ 760 m et ser-
vira à la vidange des trains-blocs, ainsi qu'au remplissage et à
l'expédition des wagons-réservoirs des conteneurs et des envois
de détail destinés aux clients. L'extension des voies de dépôt
permettra la manoeuvre rationnelle des wagons dans la zone de
transbordement. Le profil des anciens rails sera remplacé par un
profil I des CFF.
Il est prévu de conserver les canaux d'énergie existants et de
les compléter par une nouvelle section (chauffage-atelier). Les
nouvelles conduites pour le transport de l'alcool seront cons-
truites dans des canaux en béton, posés en terre, en dehors des
bâtiments et des bassins.
Conformément au projet, les canalisations des bâtiments actuels
et de l'installation de réservoirs agrandie seront partiellement
rénovées et complétées. Les eaux météoriques et les eaux de drai-
1053

nage seront conduites à la Sorne par une canalisation existante.
Les eaux usées seront acheminées par un canal longeant la ligne
CPF Delémont-Porrentruy vers un centre collecteur du Syndicat
d'épuration des eaux usées. Le passage des voies se fera par fon-
çage. Un tuyau praticable, de grand diamètre, accueillera, outre
le collecteur d'eaux usées, la conduite d'eau pour l'extinction
du feu et le câble d'électricité à haute tension.
Les routes d'accès à l'entrepôt, principales et secondaires, de
même que les chemins et places dans l'enceinte de l'entrepôt se-
ront maintenus. Pour faciliter l'intervention des véhicules et
des appareils d'extinction mobiles, en cas d'incendie, trois rou-
tes conduiront du bâtiment principal aux bassins de rétention.
Le chemin, situé dans la partie sud de la réserve de terrain dans
l'aire de l'entrepôt, qui relie la route de la Communance au che-
min longeant la ligne CFF Delémont-Porrentruy sera surélevé afin
de constituer une digue de protection contre toute inondation.
23 
urgence des travaux
L'agrandissement de l'entrepôt d'alcool à Delémont répond à un
impérieux besoin. Les prescriptions en matière de protection des
eaux exigent que l'entrepôt actuel soit adapté aux nouvelles
dispositions jusqu'au 1er juillet 1987. One partie des installa-
tions électriques à courant fort ne satisfont plus aux prescrip-
tions de sécurité. Les installations, qui n'ont pas déjà fait
l'objet d'une contestation, sont vétustés. La salle des pompes et
les installations d'extinction du feu nécessitent une rénovation
technique.
3 
Répercussions financières et effets sur l'état du
personnel
31 
Répercussions financières
Les frais de construction sont récapitulés dans le tableau matri-
ciel en annexe 2. Le crédit d'ouvrage nécessaire s'élève à
32 700 000 francs (indice du coût de la construction de 130,1
points au 1er avril 1984). Ce montant sera porté au compte d'in-
vestissement de la Régie et, au cours des ans, il sera débité de
1054

son compte d'exploitation, conformément aux principes d'amortis-
sement en vigueur.
32 
Effets sur l'état du personnel
L'agrandissement de l'entrepôt d'alcool de Delémont ne requiert
pas l'engagement de personnel supplémentaire.
4 
Constitutionnalité
La Confédération est compétente pour ouvrir ledit crédit d'ouvra-
ge, en vertu de l'article 32bis de la constitution.
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1055

1056
TABLEAU MATRICIEL
CFC
0
1
2
3
4
5
z:
9
y °
£• 9
INDICE 1. A. 1984
130.1 P
Terrain
Sondages
Travaux préparatoires
Bâtiments
Transformations, nouvelles
constructions, démolitions
Equipements
d'exploitation
Aménagements ex ter.
Travaux du génie civil pour
places, conduitES et bassins
Frais secondaires
CREDIT DE CONSTRUCTION
Matériel d'exploitation
et mobilier
Coûts par secteur
CREDIT D'OUVRAGE
dont taxes
honoraires
" 
imprévus
B Bâtiments
Bâtiment principal,
atelier, garage, chauffage
magasin, bâtiments divers
30'000
2'863'000
91 '000
516'OOÛ
3 500'000
215000
3'715'OÛO
150'000
387'000
336'000
S Installations
Réservoirs, conduites,
pompes, station dé t. contre
incendte, station carburants
452'000
44V 000
17 600000
2 958 000
2'260 000
23 714'000
65000
23'779'ÛOO
1 616'000
2'178'DOO
Z Raccordements
Voies ferrées, quai,
conduites principales ,
places, clôture, dtgue
SO'OOO
9 000
4'532 000
61B'000
5'206'000
5 206000
100'ÛOO
S72'000
486'000
l!
BO'OOO
491 '000
3 307 000
17'600'000
7'581'000
3 39TOOO
32'420'ÛOO
280000
32'700'000
250000
2'575'000
3 OOO'OOO
CFC
0
1
2
3
4
5
l\
9
y °
L 9

INDE:
alles citernes et bassins
lues constructions
t ru c t ion s modifiées
tructions existantes
elles routes et places
s et piaces existantes
8 
BATIMENTS
BP 
Bâtiment principal
SA 
Atelier
BG 
Garage. Chauffage
B C 
Magasin cuivre, Rem i se
B 
Magasin spécial
BD 
Bâtiments divers
S 
INSTALLATIONS ET OUVRAGES SPECIAUX
SA 
Bassins pour alcools
S P 
Salle des pompes
ST 
Station de transvasage
SI 
Station de défense contre incendie
SC 
Station des carburants
Z 
RACCORDEMENTS ET ACCES
Z 
Voies industrielles
ZC 
Conduites principales et secondaires
( y.c. station transfo. 
)
ZP 
Places et quai.clôture
Z D 
Digue

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la rénovation totale de l'entrepôt
de la Régie fédérale des alcools, à Delémont
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1984°,
arrête:
Article premier
1 Un crédit d'ouvrage de 32 700 000 francs est ouvert pour la rénovation
totale de l'entrepôt d'alcool de Delémont.
2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools.
Art. 2
Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
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» FF 1984 III 1040
1984-885 
1057

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie des alcools, à Delémont
du 31 octobre 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.082
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.1984
Date
Data
Seite
1040-1057
Page
Pagina
Ref. No
10 104 209
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.