ch_vb · 8014 2006-2630 · 2006-10-17 · de


8014 
2006-2630 
Décision dans la procédure d’opposition no 8078 
Opposante THALES, 45, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, France, enre-
gistrement international no 762 214 «THALES», représentée par Kirker & Cie SA, 
Conseils en Marques, case postale 153, 122, rue de Genève, 1226 Genève-Thônex 
contre Défenderesse Thales Technology Transfer Centre AG, Grabenstrasse 9, 
6300 Zug, marque suisse no 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER-
CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting« (fig.). 
Le 20 septembre 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui 
suit: 
1. 
L’opposition no 8078 contre la marque suisse no 538 982 «THALES 
TECHNOLOGY-TRANSFER-CENTRE AG Engineering, Distribution & 
Consulting» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les services 
suivants de la classe 42: «Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und 
der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienst-
leistungen; industrielle Analysen und Forschung; Entwurf und Entwicklung 
von Computern und Computerprogrammen». Elle rejetée pour le reste. 
2. 
La marque suisse no 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER-
CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting» (fig.) sera révoquée 
pour les services suivants de la classe 42: «Dienstleistungen im Bereich der 
Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und 
Entwicklungsdienstleistungen; industrielle Analysen und Forschung; Ent-
wurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen». 
3. 
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 
4. 
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une 
somme de 400 francs correspondant à la moitié de la prise en charge de la 
taxe d’opposition suite à la compensation des frais. 
5. 
La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille 
fédérale pour la partie défenderesse. 
Voies de droit: 
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater 
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec-
tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen-
tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi-
res de recours. 
20 septembre 2006 
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
 
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 8078
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.10.2006
Date
Data
Seite
8014-8014
Page
Pagina
Ref. No
10 140 003
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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