ch_vb · 2008-2714 7869 · 1979-09-05 · de


2008-2714 
7869 
Décision 
concernant la limitation variable de la vitesse 
sur la route nationale N1 
du 27 octobre 2008 
 
Le tronçon de route nationale Morges–Ecublens sera doté d’un système 
d’influence sur le trafic permettant la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence en 
voie de circulation lorsque les circonstances l’imposent. Pour des raisons de 
sécurité routière, 
l’Office fédéral des routes (OFROU), 
vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la Loi du 19 décembre 1958 sur la 
circulation routière1 
et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5, de l’Ordonnance du 
5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, 
arrête: 
I 
La limitation de la vitesse sur la route nationale N1 entre la jonction de Morges et 
l’échangeur d’Ecublens (en direction de Berne), et entre l’échangeur d’Ecublens et 
la jonction de Morges-Est (en direction de Genève) sera fixée par une signalisation 
dynamique de la vitesse, elle-même adaptée aux conditions de circulation (p. ex. 
engorgement, travaux d’entretien, événements, etc.). Le pilotage est donc directe-
ment lié à la densité du trafic. Les limites maximales autorisées varient comme suit, 
sachant que la première valeur correspond à la limitation de base: 
En direction de Berne, 
– 
120/100 km/h, à partir du km 59.040 jusqu’au km 59.500 
– 
120/100/80 km/h, à partir du km 59.500 jusqu’au km 63.450 
– 
100/80 km/h, à partir du km 63.450 jusqu’au km 65.130 (N1) et jusqu’au 
km 65.142 (N1A) 
En direction de Genève, 
– 
100/80 km/h, à partir du km 65.200 jusqu’au km 63.800 
– 
120/100/80 km/h, à partir du km 63.800 jusqu’au km 59.862 
 
1 
RS 741.01 
2 
RS 741.21

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II 
En vertu de l’art. 47, al. 1, let. b, PA, la présente décision peut faire l’objet d’un 
recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa 
publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès du Tribunal administratif 
fédéral, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours indiquera les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; y seront 
jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, 
lorsqu’elles sont disponibles. Le dossier peut être consulté auprès de l’Office fédéral 
des routes (OFROU), Filiale d’Estavayer-le-Lac, Place de la gare 7, 1470 Estavayer-
le-Lac. 
27 octobre 2008 
Office fédéral des routes: 
 
Le directeur, Rudolf Dieterle

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Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N1
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Heft
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---
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Datum
11.11.2008
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