ch_vb · 82.453 · 1982-10-08 · de


8. Oktober 1982
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Interpellation Delamuraz
prüfen und ausgewogen zu gestalten. Die hiefür notwendi-
gen Gelder sollen sorgfältig und optimal eingesetzt werden.
3. Die Schweiz hat im Laufe der letzten zwanzig Jahre im
Rahmen der Entwicklungshilfe technische und finanzielle
Unterstützung an Länder der Dritten Welt gegeben, die ihre
Tourismusindustrie entwickeln oder ausbauen wollten.
Interventionen in diesem Bereich hatten nie zum Ziel, direkt
gewisse negative Formen des Tourismus zu stimulieren, die
vom Interpellant als «Massentourismus» bezeichnet wur-
den. Vielmehr war es die Absicht, die Entwicklungsländer,
damit sie dem Phänomen Tourismus besser begegnen kön-
nen, mit den personellen und technischen Mitteln auszurü-
sten, somit die angebotenen Leistungen zu verbessern und
einen grösseren Gewinn aus der «fabriklosen Industrie» zu
erwirtschaften. Diese Aktionen haben sich um den Bereich
der Ausbildung von Hotelpersonal konzentriert (Hotelfach-
schulen in Tunesien, Indonesien und Kenia); ihr Ziel war es,
ein Kader heranzubilden, das fähig war, die Aufgaben des
ausländischen Personals zu übernehmen. Die Bilanz, basie-
rend auf der Auswertung der Resultate der vier Hotelfach-
schulen, ist eindeutig positiv. Diese1 Aktionen wurden durch
ein Stipendiensystem ergänzt, mit Hilfe dessen bis heute
512 Personen aus der Dritten Welt von der Ausbildung an
schweizerischen 
Hotelfachschulen 
profitieren 
konnten.
Zurückblickend kann gesagt werden, dass der von touristi-
schen Projekten beanspruchte Teil des Budgets beschei-
den geblieben ist, handelte es sich doch in den letzten zehn
Jahren nur um rund 2 Prozent aller bilateralen Programme.
Der Bundesrat wird auch in Zukunft im Bereiche des Touris-
mus Projekte prüfen und gegebenenfalls unterstützen, ganz
besonders - was die technische Zusammenarbeit betrifft -
auf dem Ausbildungs- und Beratungssektor, denn hier
besitzt die Schweiz solide Erfahrungen, die sie zu teilen
bereit ist.
Indessen ist sich der Bundesrat der Risiken bewusst, die
mit einem Ausbau der Tourismusindustrie verbunden sind,
wie übrigens bei allen Entwicklungshilfeprojekten. Unter
anderem muss man prüfen, ob die Kosten für die Schaffung
eines Arbeitsplatzes im touristischen Bereich nicht bedeu-
tend höher sind als in anderen Bereichen (beispielsweise in
der Kleinindustrie). Auch muss das Entwicklungsland aus
den touristischen 
Aktivitäten einen Devisenreingewinn
machen können. Dieser wiederum soll, im Rahmen des
Möglichen, dazu beitragen, regionale Ungleichheiten zu ver-
ringern und der Landflucht entgegenzuwirken.
Im sozialen und kulturellen Bereich ist es nötig, darüber zu
wachen, dass eine Expansion des Tourismus nicht die tradi-
tionellen Werte und Gebräuche des Gastlandes aushöhlt.
Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort
teilweise befriedigt.
#ST# 82.453
Interpellation Delamuraz
Preisdifferenzierung in der Landwirtschaft
Prix différentiels dans l'agriculture
Wortlaut der Interpellation vom 24. Juni 1982
Seit einiger Zeit werden die in der schweizerischen Land-
wirtschaft festgestellten Einkommensunterschiede von ver-
schiedenen Kreisen - landwirtschaftlichen und anderen -
hochgespielt.
Sie ziehen den Schluss, mit einer Preisdifferenzierung für
Agrarprodukte könnten gleichzeitig die Einkommen in der
Landwirtschaft ausgeglichen, die verschiedenen Produk-
tionszweige Besser gesteuert und die Steigerung der land-
wirtschaftlichen Bodenpreise gebremst werden.
Diese Kreise verschweigen wohlweislich die schwerer wie-
genden Nachteile der Preisdifferenzierung.
In Anbetracht der Entwicklung ist es wichtig, jetzt zu erfah-
ren, was der Bundesrat dazu meint, ist dieses Problem
doch für die Landwirtschaft wie für die Konsumenten und
die gesamte Wirtschaft von wesentlicher Bedeutung. Wir
ersuchen den Bundesrat, seine Meinung zu äussern.
Texte de l'interpellation du 24 juin 1982
Depuis quelque temps, divers milieux agricoles et non-agri-
coles montent en épingle les disparités des revenus
constatées dans l'agriculture suisse.
Ils en tirent la conséquence que l'institution de prix différen-
tiels par produit permettrait d'obtenir tout à la fois l'égalisa-
tion des revenus dans l'agriculture, une meilleure orienta-
tion des productions agricoles, un frein à la hausse du prix
des terres agricoles.
Ces milieux passent prudemment sous silence les inconvé-
nients majeurs du système des prix différentiels.
Compte tenu du développement de la situation, il importe
de connaître maintenant l'avis du Conseil fédéral sur cette
question essentielle pour l'agriculture, pour les consomma-
teurs, pour l'économie en général. La présente interpella-
tion vise à connaître cet avis.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Barras, Cevey, Girard,
Junod, Thévoz, Tochon, Zbinden 
(7)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
A notre sens, l'introduction du système de prix différentiels
dans l'agriculture serait de nature à diviser le monde paysan
suisse bien plus qu'à le solidariser. Elle créerait en lui une
sorte de lutte des classes, opposant les petits aux grands.
De surcroît, elle engendrerait un esprit de méfiance et
d'incessants malaises, compte tenu de l'impossibilité de
définir des critères précis de modulation des prix agricoles.
Dès lors se renforcerait encore inéluctablement l'interven-
tionnisme étatique dans l'agriculture. A coup sûr, l'égalita-
risme l'emporterait sur l'équité. Mais, en vérité, n'est-ce pas
là ce que recherchent certains?
La loi fédérale sur l'agriculture parle de soutien aux exploi-
tations productives de type familial, rationnellement gérées
et reprises à des conditions normales. Cela motive
constamment les paysans dans leur recherche d'efficacité
et de rationalisation: la productivité de l'agriculture helvéti-
que en est la preuve éloquente. Il est évident que l'institu-
tion de prix différentiels aurait pour fâcheuses consé-
quences d'éroder cette motivation, cette volonté, cette ima-
gination, de figer ainsi les structures agricoles et, à moyen
terme, d'entamer la production agraire.
Cela entraînerait insidieusement l'effritement de la capacité
concurrentielle de notre agriculture face à l'étranger. D'où
cette alternative dont les deux termes sont, l'un comme
l'autre, peu engageants: le maintien de l'agriculture suisse
étant évidemment admis, ou bien l'institution des prix diffé-
rentiels signifie l'augmentation des prix payés par le
consommateur, ou bien l'accroissement des prestations de
la caisse fédérale.
De nombreux motifs - défense nationale économique,
occupation harmonieuse du territoire, entretien du paysage,
entre autres - postulent l'existence d'une agriculture large-
ment répartie entre plaine, collines, montagne. Il s'impose
de tenir un compte plus équitable encore qu'aujourd'hui
des différences de conditions - donc de rémunération - de
ces différents types d'agriculture; pour ce faire, il s'agit de
faire jouer plus amplement les procédés existants d'aide
fédérale, les contributions spécifiques directes en faveur de
l'agriculture de montagne tout particulièrement. Ces for-
mules sont substantiellement préférables à celle des prix
différentiels, dont nous venons de dénoncer les risques
graves qu'il présenterait pour l'avenir de notre agriculture.
Schriftlicher Bericht des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
II y a une année déjà, le Conseil fédéral répondant à une
interpellation (81.371) du 19 mars 1981, donnait son avis sur

Interpellation Herczog
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N 
8 octobre 1982
la question des prix agricoles différentiels. Les explications
d'alors sont encore valables aujourd'hui.
Une différenciation des prix agricoles selon le volume de
production de chaque exploitation permettrait certainement
d'atténuer à court terme les disparités des revenus consta-
tées dans l'agriculture. Cependant, pour des raisons admi-
nistratives, elle ne saurait être envisagée que pour des pro-
duits agricoles faisant l'objet d'une commercialisation cen-
tralisée, savoir le lait, les céréales panifiables, les betteraves
sucrières et le colza. Quant aux autres produits tels que,
par exemple, le bétail de boucherie, les pommes de terre,
les fruits et les légumes, l'application de prix différenciés
selon les quantités livrées, pour autant qu'elle soit possible,
rencontrerait de très grandes difficultés. A supposer donc
qu'ils soient introduits uniquement pour une partie des pro-
duits agricoles, les exploitations de grande taille seraient
alors portées à procéder à une reconversion de leur pro-
duction en s'intéressant aux produits non assujettis à la dif-
férenciation des prix et les agriculteurs des régions offrant
peu de possibilités de reconversion (c'est le cas notam-
ment des régions de montagne, des collines et des zones
vouées à la production herbagère) se verraient défavorisés.
Pareille mesure engendrerait ainsi de nouvelles injustices.
De surcroît, l'établissement de prix différentiels ne permet-
trait guère d'orienter efficacement la production, en tout
cas pas dans la même proportion que la limitation de la
garantie des prix (p. ex. le contingentement laitier).
Aux yeux des partisans de la différenciation des prix selon
les quantités livrées, respectivement le volume de produc-
tion, un tel système améliorerait principalement la situation
économique des petites entreprises. La disparité des reve-
nus dans l'agriculture cependant ne dépend pas unique-
ment de la taille des exploitations. Nombreux sont les fac-
teurs qui influent sur le résultat d'exploitations et, par
conséquent, déterminent le montant du revenu. C'est ainsi
que le chef de l'exploitation et sa famille exercent une
influence prépondérante. La capacité, l'initiative, l'aptitude à
s'adapter et la volonté de collaborer permettent notamment
aux petites entreprises d'améliorer leur situation relative-
ment défavorable. Il serait fâcheux si l'introduction de prix
différentiels ou d'autres mesures devaient influer négative-
ment sur ces qualités et supprimer l'initiative privée. Il
convient aussi de relever que les entreprises exploitées à
titre accessoire ou tributaires d'une activité d'appoint se
trouvent souvent, grâce au revenu provenant d'activités
lucratives non agricoles, dans une meilleure situation que
les familles de moyennes entreprises, voire plus grandes,
tenues à chercher leur gain presque exclusivement dans
l'agriculture.
La situation se présente différemment lorsque des condi-
tions naturelles défavorables portent préjudice au résultat
d'exploitation. Il importe alors pour des raisons d'équité
d'en tenir compte en prenant des mesures spéciales,
comme c'est déjà le cas depuis longtemps. L'établissement
de prix différentiels toutefois ne saurait non plus constituer
ici le moyen approprié.
Toutes ces raisons incitent le Conseil fédéral à penser que
la différenciation des prix ne peut être considérée comme
le moyen souhaité pour conserver une forte population pay-
sanne et assurer la productivité de l'agriculture, et qu'il
convient de recourir à d'autres mesures, notamment à des
mesures propres à améliorer les conditions d'exploitation
et à des paiements compensatoires (notamment aux contri-
butions aux frais et à l'exploitation agricole du sol) versés
au profit des régions défavorisées.
Le Conseil fédéral poursuit ses efforts tendant à empêcher
une concentration indésirable de la production dans l'agri-
culture ou, tout au moins, à la rendre difficilement réalisa-
ble. La question de la voie à suivre pour y parvenir, notam-
ment en ce qui concerne le lait et certains produits des
champs, est actuellement à l'étude. L'on examine aussi
d'une manière plus approfondie les causes produisant les
écarts de revenus dans l'agriculture. Le Conseil fédéral fera
part du résultat de ces travaux dans le Sixième rapport sur
l'agriculture 
et, suivant les conclusions, soumettra à
l'approbation du Parlement les propositions qui lui paraî-
tront le cas échéant nécessaires.
Präsidentin: Der Interpellant ist von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 82.458
Interpellation Herczog
Berufsbildung. Freifächer
Formation professionnelle
Matières facultatives
Wortlaut der Interpellation vom 24. Juni 1982
Vom neuen Berufsbildungsgesetz wird den Lehrlingen der
Besuch von Freifächern während der Arbeitszeit garantiert.
Hingegen zeigt unter anderem eine vom Schweizerischen
Metall- und Uhrenarbeitnehmer-Verband (SMUV) im Früh-
jahr 1981 durchgeführte Umfrage bei Lehrlingen, dass die
Praxis alles andere als befriedigend ist.
Ich bitte den Bundesrat deshalb um die Beantwortung fol-
gender Fragen:
1. Wie sieht das Freifächerangebot in den einzelnen Kanto-
nen aus? Wie ist die Nachfrage?
2. Stimmt es, dass in jenen Kantonen, in denen es ein Frei-
fächerangebot während der Arbeitszeit gibt, von Schwierig-
keiten mit den Lehrmeistern berichtet wird? Was gedenkt
der Bundesrat dagegen zu unternehmen?
3. Trifft es zu, dass, je besser das Freifächerangebot, desto
grösser das Interesse der Lehrlinge ist?
4. In gewissen Grossbetrieben (z. B. Raum Zürich) existiert
für Lehrlinge ein Leistungslohnsystem; besuchen sie nun
während der Arbeitszeit Freifächer, bekommen sie weniger
Geld. Findet der Bundesrat diese Tatsache richtig?
5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, damit in
Zukunft der Freifächerbesuch während der Arbeitszeit
gesichert werden kann?
Texte de l'interpellation du 24 juin 1982
La nouvelle loi sur la formation professionnelle assure aux
apprentis la possibilité de suivre des cours de matières
facultatives, pendant leur temps de travail. Cependant, une
enquête de la Fédération suisse des travailleurs de la métal-
lurgie et de l'horlogerie (FTMH), réalisée au printemps 1981
auprès des apprentis, révèle que la pratique n'est pas du
tout satisfaisante.
Me fondant sur ce qui précède, je demande au Conseil
fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Comment l'offre de matières facultatives se présente-t-
elle dans les cantons, et qu'en est-il de la demande?
2. Dans les cantons où l'on signale une offre de matières
facultatives pendant les heures de travail, on relève, dit-on,
des difficultés soulevées par les maîtres d'apprentissage;
est-ce exact? Que compte faire le Conseil fédéral pour por-
ter remède à cette situation?
3. Est-il pertinent que plus l'offre de matières facultatives
est riche, plus fort est l'intérêt manifesté par les apprentis?
4. Dans certaines grandes entreprises (de la région de
Zurich p. ex.), il existe pour les apprentis un système de
rétribution basé sur les prestations; si donc les intéressés
assistent à des cours facultatifs pendant leur temps de tra-
vail, ils encaissent automatiquement une rémunération
réduite. Le gouvernement considère-t-il que cet état de
choses se justifie?
5. Que compte entreprendre le Conseil fédéral aux fins de
permettre qu'à l'avenir la fréquentation des cours facultatifs
puisse être garantie pendant le temps de travail?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Delamuraz Preisdifferenzierung in der Landwirtschaft
Interpellation Delamuraz Prix différentiels dans l'agriculture
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.453
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.10.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
1459-1460
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Pagina
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