ch_vb · <td class="metadataCell">10105444</td> · 1988-06-23 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 23 juin 1988, à 9 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des
débats, sous l'inculpation de refus de servir. Au cours de cette audience, le
tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le
12 septembre 1985 par le juge informateur de Lausanne.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
3 mai 1988 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Patrick Poetisch
32147
573

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 30 juin 1988, à 10 heures, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district,
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip-
tions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur
la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 février 1986 par le juge instructeur
II de Sierre.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
3 mai 1988 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Patrick Poetisch
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le mercredi 6 juillet 1988, à 9 heures, à Sion, Palais de justice, rue Mathieu-Schiner
1, Salle du tribunal cantonal, n° 105, sous l'inculpation pour de refus de
servir, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de
service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 mai 1988 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Patrick Poetisch
574 
32147

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le mercredi 6 juillet 1988, à 10 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey,
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip-
tions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
4 mai 1988 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Eugène Ruffy
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, pour
la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1988 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
32147
575

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du
Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiaire-
ment d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis, et pour 
de révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
5 mai 1988 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Pierre-Ami Chevalier
32147
576

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Jahr
1988
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.05.1988
Date
Data
Seite
573-576
Page
Pagina
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10 105 444
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