ch_vb · du 28 septembre 1983 · 1983-09-28 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain
du 28 septembre 1983
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 20 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 23 février 19831',
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de
crédits additionnels présentés dans le message du 23 février 1983 sont
approuvés.
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet:
a. Projets de construction selon la liste des ouvrages Fr.
(appendice 1) 
373 520 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages
(appendice 2) 
27 550 000
c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à
des compléments ou au renchérissement, selon la liste
des ouvrages (appendice 3) 
30 220 000
d. Projets de construction des fabriques d'armements
(appendice 4) 
30 400 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble
mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettres a et d, à des transferts de peu
d'importance entre les divers crédits d'ouvrage.
2 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au
budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
11 FF 1983 II 37
1112 
1983-818

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Conseil des Etats, le 21 juin 1983 
Conseil national, le 28 septembre 1983
Le président: Weber 
Le président: Eng
La secrétaire: Huber 
Le secrétaire: Zwicker
28174
1113

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Liste des ouvrages militaires
1
Constructions militaires
Appendice 1
Crédit
d'engagement
Fr.
11 
Constructions destinées à l'instruction
111 
Construction d'une place d'armes à Rothenthurm ... 
108 000 000
112 
Place d'armes d'Aarau, construction d'un bâtiment
d'enseignement et réfection du bâtiment du comman-
dement 
8 940 000
113 
Caserne de Colombier; réfection par le canton de
Neuchâtel, subvention de la Confédération 
18 000 000
114 
Place d'armes de Mels, agrandissement et réfection .. 
28 800 000
115 
Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de
conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de
Bière 
5 950 000
12 
Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée
121 Renforcement du terrain 
64860000
122 Installations de télécommunications 
4950000
123 
Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage
et de signalisation d'avions 
7 450 000
124 
Renforcement et adaptation de l'infrastructure des
bâtiments en relation avec l'avion de combat Tiger .. 
33 180 000
125 
Réfection de pistes et de voies de roulement sur des
aérodromes militaires 
1 500 000
13 
Constructions destinées à la logistique
131 
Réfection et agrandissement des ateliers à Buochs-
Ennetbürgen, 1« étape 
7 100 000
132 
Magasin de munitions souterrain dans la Suisse
orientale 
15 250 000
133 
Mesures visant à renforcer la sécurité dans des maga-
sins de munitions souterrains, 1re étape 
2 500 000
134 Alimentation électrique de secours et réfection des
installations électriques dans des exploitations de
l'Intendance du matériel de guerre 
2 490 000
135 
Construction d'un dépôt de carburants 
2 950 000
136 
Déplacement des amenées de carburants d'un aéro-
drome militaire 
2 300 000
1114

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
137 
Parc centralisé de matériel de fortifications à Bilten
14 
Office fédéral de la technique d'armements
141 
Agrandissement de l'installation d'essais des chocs et
extension de l'installation d'étude des impulsions
électromagnétiques (IEMN) à Lattigen
15 
Protection des eaux
Crédit
d'engagement
Fr.
44 900 000
4950000
9 450 000
Total des ouvrages militaires 
373 520 000
1115

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice 2
Liste des acquisitions de terrain
Crédit
d'engagement
Fr.
2 
Acquisitions de terrain
21 
Places d'armes, places de tir et places d'exercice 
10000000
22 
Dégagement des zones d'approche et d'envol sur
divers aérodromes militaires 
3 000 000
23 
Acquisition de terrain pour les besoins de l'Inten-
dance du matériel de guerre 
8 700 000
24 
Acquisition de terrain pour les ouvrages de comman-
dement et d'exploitation du corps des gardes-fortifi-
cations 
5850000
Total des acquisitions de terrain 
27 550 000
1116

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Liste des crédits additionnels
Appendice 3
Crédit
d'engagement
fs.
Crédit
additionnel
Fr.
Nouveau crédit
d'engagement
Fr.
31
311
32
321
322
Demandes de crédits
additionnels
Arrêté fédéral du 27 septem-
bre 1977 concernant des
ouvrages militaires et des
acquisitions de terrain
(FF 1977111211)
Poudrerie militaire de
Wimmis, réfection visant à
protéger les eaux dans les
installations de réservoirs
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
312 
Réfection de cantonnements
en montagne
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
Arrêté fédéral du 19 septem-
bre 1978 concernant des
ouvrages militaires et des
acquisitions de terrain
(FF 1978 II 909)
Fabrique de munitions d'Alt-
dorf; usine, exploitations
auxiliaires et halle d'entre-
posage
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
Ouvrage souterrain pour la
fabrication d'appoint et
l'entreposage de produits
pharmaceutiques
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
8 640 000 
1 300 000 
9 940 000
6 600 000 
850 000 
7 450 000
9300000 
1000000 10300000
29160000 11940000 41100000
1117

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Crédit 
Crédit 
Nouveau crédit
d'engagement 
additionnel 
d'engagement
Fr. 
Fr. 
Ft.
323
324
325
33
331
334
Arsenal fédéral de Bulle,
agrandissement et modernisa-
tion
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
Arsenal de Mels, agrandisse-
ment et réfection
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
16600000 
2000000 18600000
16480000 
2500000 18980000
Déplacement d'une installa-
tion de réservoirs de
carburants de ravitaillement
dans la région de Berne
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
17800000 
1400000 19200000
Arrêté fédéral du 26 septem-
bre 1979 concernant des
ouvrages militaires et des
acquisitions de terrain
(FF 1979 II 1003)
Fabrique de munitions d'Alt-
dorf, nouvel atelier de traite-
ment des surfaces
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
332 
Renforcement du terrain
Adjonctions au projet et frais
supplémentaires dus au
renchérissement
333 
Réfection de cantonnements
en montagne
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
10900000 
700000 11600000
72390000 
3400000 75790000
6950000 
1255000 
8205000
Fabrique d'armes de Berne,
nouveau bâtiment de fabrica-
tion et de montage
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
16 100 000 
1 400 000 17 500 000
1118

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Crédit
d'engagement
Fr.
Crédit
additionnel
Fr.
Nouveau crédit
d'engagement
Fr.
335 
Place d'armes d'Aarau, bâti-
ment à usage multiples sur la
place de tir de Gehren
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
34 
Arrêté fédéral du 17 décem-
bre 1980 concernant des
ouvrages militaires et des
acquisitions de terrain
(FF 7950III1439)
341 
Halles à usages multiples sur
les places d'armes
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
342 
Ouvrages pour les troupes de
transmission
Frais supplémentaires dus à
des adjonctions au projet
343 
Nouvelle construction et ré-
fection des bâtiments
d'exploitation à Gluringen
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
35 
Arrêté fédéral du 25 janvier
1982 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions
de terrain (FF 1982 I 200)
351 
Place de tir de Fasiswald-
Spittelberg, réfection
Frais supplémentaires dus au
renchérissement
Total des crédits additionnels
830000 
225000 1055000
9650000 
410000 10060000
4 460 000 
540 000 5 000 000
4 100 000 1 000 000 5 100 000
2380000 
300000 2680000
30 220 000
1119

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice 
<•,
Liste des projets de construction des entreprises d'armements
4 
Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements
41 
Ateliers de construction de Thoune, halle d'intégra-
tion 
avec installation 
combinée de protection
d'établissement
42 
Fabrique fédérale de poudre de Wimmis, reconstruc-
tion de l'installation de mélange de la poudre tubu-
laire courte
43 
Fabrique de poudre de Wimmis, dépôt de poudre et
bâtiment de polissage et de découpage
Total des projets de construction des entreprises d'arme-
ments
Crédit
d'engagement
Fr.
17650000
11 300 000
1 450 000
30 400 000
28174
1120

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 28
septembre 1983
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.10.1983
Date
Data
Seite
1112-1120
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