ch_vb · 4034 2006-1328 · 2006-05-16 · de


4034 
2006-1328 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8263 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 secteur Assurance Qualité & Finishing 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 9 F 
 01.05.2006–30.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8314 / 100066 
 Alma SA, 1783 Cormagens 
 fabrication de feuilles en matière plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8313 / 110567 
 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz 
 Réhabilitation du puits blindé-APD 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 64 H 
 02.05.2006–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8262 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service 
maintenance et services supports 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 37 H, 45 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

4035 
Dérogation pour théâtres professionnels (Art. 28 LTr) 
– 06-8291 / 110643 
 La Comédie de Genève, 1205 Genève 
 Personnel technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 01.05.2006–01.05.2008 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4036 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8165 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 siroperie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8166 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 groupe 4 aseptique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8167 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 × 8 jour/soir») 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8168 / 101658 
 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt 
 département «Préparation des tabacs» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H 
 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-8173 / 100042 
 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 confection des papiers photographiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H, 30 F 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

4037 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
16 mai 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.05.2006
Date
Data
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4034-4037
Page
Pagina
Ref. No
10 139 607
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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