ch_vb · 1130 · 1984-12-17 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1130

Admission à la vérification
de systèmes de compteurs d'électricité
du 8 août 1989
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons approuvé à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par
cette admission ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office
fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica-
tion.
Fabricant: 
Wandler- und Transformatoren-Werk Wirges GmbH (BRD)
Représentant: ABB Mittelspannungstechnik AG, 8050 Zürich
Transformateur de courant à isolation totale, type support, pour
montage à l'intérieur.
Types
EASS 12-01 ... 12-09 EASS 24-01... 24-09
Tension de service maximale 
12 kV 
24 kV
Tension d'essai 
35/4 kV 
55/4 kV
Courant primaire assigné:
Courant secondaire assigné:
Puissance de sortie assignée:
Classe de précision:
Nombre de noyaux:
dont admis pour la vérifica-
tion:
Fréquence:
a. 5.. 1500 A ou 2x5.. 500 A
ou 10-5 .. 1000-500 A
b. 2000 A ou 2 x 750 A ou
1500-750 A
c. 2500 A ou 2 x 750 A ou
2500-1250 A
1 A ou 5 A
30 VA
0.5
1 jusqu'à 4
1 ou 2 noyaux
50 Hz
8 août 1989
33046
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
1989 - 398
1131

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Société des Produits Nestlé SA, 1636 Broc
diverses parties d'entreprise
30 ho
26 juin 1989 au 30 juin 1990
- Raycolor SA, 1037 Etagnières
bains d'oxydation
16 ho au plus
31 juillet 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- Raskin SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
diverses parties d'entreprise
8 ho
23 octobre 1989 au 24 octobre 1992 (renouvellement)
- Chemedica SA, 1896 Vouvry
séchage
8 ho
31 octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Posso Précision SA, 1337 Vallorbe
atelier des presses à injecter
10 ho, 30 f
21 août 1989 au 22 août 1990 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Appareillage Gardy SA, 1227 Acacias
fonderie et moulage, Prévérenges
12 ho
25 juin 1989 au 30 juin 1990
- RMV mecanic SA, 1325 Vaulieu
atelier des machines CNC
9 ho
28 août 1989 au 1er septembre 1990
- Posso Précision SA, 1337 Vallorbe
atelier des presses à injecter
20 ho
21 août 1989 au 22 août 1990 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
1132

Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par
l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant
qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans
les dix jours à compter de la présente publication, consulter
le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de
la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur-
tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2
al., LT)
- F.M.M. Fonderie Nouvelle SA, 2740 Moutier
département coquilles
4 ho
4 septembre 1989 au 5 septembre 1992 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1
al., LT)
- Jacob, Suchard, Tobler SA, 2003 Neuchâtel
diverses parties d'entreprise
104 ho, 240 f
7 août 1989 au 11 août 1990 (renouvellement)
- Stoucor - Bex AG, 1880 Bex
secteur sablage et peinture
6 ho
18 septembre 1989 au 19 septembre 1992 (renouvellement)
- Sodeco SA, 1211 Genève 16
ateliers de production à Hérêmence VS
6 ho, 6 f
3 octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Fuchs & Cie., 1700 Fribourg
poinçonnage CNC
8 ho
11 juillet 1989 au 22 juillet 1989
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Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT)
- Entreprise de Physico-Chimie Industrielle EPCI SA,
1400 Yverdon
ligne de fabrication intégrée
21 ho
10 juillet 1989 au 6 janvier 1990 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex-
emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur
rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis
et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
8 août 1989 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1134

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations fonciè-
res et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Boécourt JU, remaniement parcellaire,
3ème étape,
projet n° JU160/3
- Commune de Develier JU, remaniement parcellaire,
3ème étape,
projet n° JU167/3
- Commune de Glovelier JU, remaniement parcellaire,
3ème étape,
projet n° JU166/3
- Commune d'Evolène VS, rationalisation de bâtiment
Sonville 2,
projet no VS3298
- Commune d'Evolène VS, rationalisation de bâtiment
Lagetta-Collet/La Forclaz,
projet n° VS3296
- Commune de Conthey VS, améliorations de l'alpage
de Flore,
projet no VS3367
- Commune de Bullet VD, rationalisation de bâtiment derrière
chez Lasseur,
projet no VD2406
- Commune de Rougemont VD, raccordement au réseau électrique
du rural le Recard,
projet no VD2530
- Commune de Courgenay JU, remaniement parcellaire,
3ème étape,
projet n° JU137/3
- Commune de Saint-Sulpice NE, réfection du chemin des
Grands-Prés,
projet no NE1075
- Commune du Bémont JU, aménagement du chemin d'accès au
hameau des Cufattes,
projet n° JU372
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi
fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la
nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi
1135

fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve et portera la signature du
recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral 
des 
améliorations 
foncières, 
Mattenhofstrasse 
5,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
8 août 1989 
Service fédéral des
améliorations foncières
1136

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.08.1989
Date
Data
Seite
1130-1136
Page
Pagina
Ref. No
10 105 869
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