ch_vb · 2814 2003-0769 · 2003-04-15 · de


2814
2003-0769
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-712 / 100330
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
24.03.2003–31.12.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-731 / 101949
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier
ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage),
de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du
Moulin
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
60 A
01.04.2002–03.04.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-730 / 101744
Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne
Frappe 3 et maintenance
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
108 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-732 / 108561
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe
production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
80 A
20.04.2003–22.04.2006 (Renouvellement/modification)

2815
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-723 / 101188
Bioren SA, 2108 Couvet
production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropy-
lène
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
48 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-729 / 101744
Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne
«Planning CAF + PGN» – «presses 1 et 2»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
33 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
15 avril 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.04.2003
Date
Data
Seite
2814-2815
Page
Pagina
Ref. No
10 127 191
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.