ch_vb · 84.455 · 1984-10-05 · de


Motion Meizoz
1412
N 
5 octobre 1984
Schnitt abgetrennt worden ist. Die Schlachtung erfolgt
somit in Übereinstimmung mit der Tierschutzgesetzgebung.
Auf gleiche Weise soll, nach nicht näher überprüfbaren
Mitteilungen, auch in der Türkei vorgegangen werden;
- der Transport in der Regel in Übereinstimmung mit dem
Europäischen Übereinkommen über den Schutz von Tieren
auf internationalen Transporten und mit unserer Tierschutz-
gesetzgebung erfolgt. Lediglich bei etwa 5 Prozent der
Sendungen lässt jeweils ein Teil der Transportbehälter zu
wünschen übrig. Im Flughafen Genf, wo auch für Frankreich
bestimmte Sendungen ankommen, wurde festgestellt, dass
wegen der strengen schweizerischen Kontrollen die für
unser Land bestimmten Sendungen durchwegs in besserem
Zustand sind.
Hohe Ausfuhrzahlen bedeuten nicht notwendigerweise,
dass die Tierart dadurch gefährdet oder das ökologische
Gleichgewicht gestört sind. Sie müssen in Beziehung zur
Gesamtpopulation bzw. deren Vermehrungsmöglichkeiten
gesetzt werden. Erst wenn festgestellt wird, dass der Natur
mehr Tiere entnommen werden, als nachwachsen, besteht
ein Grund für Eingriffe auf Grund der Vorschriften über den
Artenschutz. Angaben über die Wildpopulationen von Frö-
schen fehlen, so dass niemand schlüssig feststellen kann,
ob in den Exportländern eine Übernutzung vorliegt. Hin-
weise auf eine Übernutzung könnten sich aus der Feststel-
lung ergeben, dass einzelne Exporteure in den letzten Jah-
ren vermehrt untergewichtige Frösche geliefert haben. Eine
solche Feststellung reicht jedoch für ein Einfuhrverbot nicht
aus. Einzelne Exportländer, zum Beispiel Griechenland und
Jugoslawien, schränken die Ausfuhr damit ein, dass sie
diese erst nach Ende der Laichzeit zulassen.
Die Bestände an Seefröschen in der Westschweiz gehen
zurück auf entwichene oder absichtlich ausgesetzte Frö-
sche, die zu Speisezwecken, für Tierversuche oder für pri-
vate Gartenbiotope importiert wurden. Diese Populationen
gefährden die geschützten einheimischen Froschbestände.
Es sollte alles unternommen werden, um das Entstehen
neuer Seefroschpopulationen durch weitere Importe zu ver-
hindern.
Der Bundesrat weiss, dass weite Bevölkerungskreise,
namentlich in der deutschsprachigen Schweiz, das Töten
von Fröschen zu Speisezwecken ablehnen. Er ist bereit zu
prüfen, ob die Einfuhr von lebenden Fröschen und das
Inverkehrbringen von Froschschenkeln zu Speisezwecken
ganz verboten oder zumindest die Einfuhr saisonal
beschränkt werden könnten. Der Erlass entsprechender
Vorschriften liegt in der Kompetenz des Bundesrates.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 84.455
Motion Meizoz
Wohnbauförderung
Aide à la construction de logements
Wortlaut der Motion vom 14. Juni 1984
Der Bundesrat wird gebeten,
- die Massnahmen zu treffen oder vorzuschlagen, die erfor-
derlich sind, um die vorgesehene Verwendung des 1983
beschlossenen Rahmenkredites so zu ändern, dass die für
1985 bestimmte Kredittranche bereits 1984 freigegeben wer-
den kann;
- dem Parlament einen Beschlussentwurf für einen neuen
Rahmenkredit zu unterbreiten, der die ordentliche Durch-
führung des Wohnbauförderungsgesetzes mindestens bis
zum 31. Dezember 1986 sichert.
Texte de la motion du 14 juin 1984
l!e Conseil fédéral est invité
- à prendre ou à proposer les mesures utiles pour que le
plan d'utilisation du crédit de programme voté en 1983 soit
modifié de manière à rendre possible la libération, en 1984
déjà, de la tranche de crédit qui a été réservée jusqu'ici pour
l'année 1985;
- à soumettre au Parlement un projet d'arrêté ouvrant un
nouveau crédit de programme propre à assurer une applica-
tion normale de la loi fédérale sur le logement jusqu'au 31
décembre 1986 au moins.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-Saint-Gall,
Aregger, Biel, Blunschy, Borei, Bratschi, Braunschweig,
Bundi, Butty, Candaux, Carobbio, de Chastonay, Chopard,
Christinat, Clivaz, Columberg, Cottet, Cotti Gianfranco, Cou-
chepin, Dafflon, Deneys, Dirren, Dupont, Eggenberg-
Thoune, Eggli-Winterthour, Etique, Euler, Fankhauser, Fehr,
Feigenwinter, Flubacher, Friedli, Gehler, Giudici, Gloor,
Grassi, Herczog, Hubacher, Jaggi, Keller, Koller Arnold,
Lanz, Leuenberger Ernst, Martin, Mascarin, Mauch, Meyer-
Berne, Morf, Nauer, Neukomm, Pini, Renschier, Riesen-
Fribourg, Rime, Robbiani, Rubi, Ruch-Zuchwil, Ruffy, Sal-
vioni, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schmid, Schmidhalter,
Seiler, Stamm Judith, Stamm Walter, Stappung, Uchtenha-
gen, Vannay, Weber Monika, Weber-Arbon, Widmer, Zehn-
der, Ziegler 
(74)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Parlement a voté, en juin 1983, en application de la loi
fédérale sur le logement du 4 octobre 1974, un crédit de
programme supplémentaire de 1143 millions de francs pour
encourager la construction et l'accession à la propriété de
logements. Selon les prévisions faites à l'époque, ce mon-
tant devait suffire à couvrir les besoins nouveaux jusqu'à fin
1986. Or, cela ne sera pas le cas si l'on en croit l'Office
fédéral du logement (OFL) qui, depuis quelques jours,
s'adresse en ces termes aux requérants: «Les crédits mis à
notre disposition pour 1984 sont épuisés. En ce qui con-
cerne les crédits qui seront libérés par le Conseil fédéral
pour l'année 1985, le nombre des demandes définitives
parvenues à notre office est si élevé que cette tranche de
crédit et, par la même, tout le crédit de programme voté par
le Parlement en 1983, sont pratiquement épuisés. C'est
pourquoi les nouvelles demandes définitives seront traitées
seulement lorsque de nouveau crédits auront été con-
sentis.»
Cette situation n'est pas tout à fait inattendue. Le rapport de
gestion du Conseil fédéral pour 1983 la laissait entrevoir qui,
après avoir relevé que la moitié des 1143 millions de crédits
de programme votés en juin 1983 avaient été engagés au
cours de la même année, attirait l'attention sur le fait que
«malgré cet effort considérable, les dossiers des demandes
concernant 4037 logements étaient en attente à la fin de
l'année.»
A ce jour, ce dernier chiffre est largement dépassé. Il est
donc probable que, comme on pouvait le craindre il y a
quelques mois, l'OFL devra, en 1984, refuser l'aide fédérale
pour 8000 à 9000 logements, dont environ 2000 maisons
familiales.
Cette situation est grave. Elle pose de sérieux problèmes
aussi bien à ceux qui ont pour vocation de construire des
logements d'utilité publique qu'aux personnes désireuses
d'accéder à la propriété d'un logement ou d'une maison
familiale. Elle compromet l'application, dans des conditions
normales d'une loi dont l'utilité et l'efficacité sont reconnues
par des milieux de plus en plus larges. La netteté du vote
que le Conseil national a émis en faveur de l'aide fédérale au
logement lors de la discussion sur la nouvelle répartition des

5. Oktober 1984 
N
1413
Motion der LdU/EVP-Fraktion
tâches entre la Confédération et les cantons est à cet égard
significative.
Vu ce qui précède, les soussignés demandent au Conseil
fédéral
- de prendre ou de proposer les mesures utiles en vue de
libérer en 1984 déjà la tranche de crédit de programme qui
avait été réservée pour l'année 1985;
- de soumettre au Parlement un projet d'arrêté ouvrant un
substantiel crédit de programme dans le but d'accorder à la
Confédération les moyens de poursuivre, dans des condi-
tions normales, sa politique d'encouragement à la construc-
tion de logements.
Ces propositions s'inscrivent dans le prolongement du pos-
tulat Carobbio du 15 décembre 1983, accepté par le Conseil
fédéral le 29 février 1984, ainsi que dans celui des déclara-
tions faites le 7 juin 1984 devant le Conseil national par le
chef du Département de l'économie publique qui, à cette
occasion, a reconnu la réalité du problème faisant l'objet de
la présente motion.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. August 1984
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 août 1984
Le Conseil fédéral l'a déjà déclaré dans sa réponse du
28 novembre 1983 à la question ordinaire n° 83.712 du 19
septembre 1983 sur les crédits de programme destinés à
l'encouragement de la construction et de l'accession à la
propriété de logements, de nouveaux crédits de programme
ne pourront être proposés, en ce qui concerne l'encourage-
ment de la construction de logements, avant la décision
définitive des Chambres fédérales sur la nouvelle répartition
des tâches entre la Confédération et les cantons.
Le Conseil fédéral n'a pas changé d'avis. Cependant il est
disposé à étudier de quelle manière il pourrait être tenu
compte de la plus forte demande, apparue récemment,
d'aides fédérales dans le cadre de la loi encourageant la
construction et l'accession à la propriété de logements. Du
crédit de programme de 1143 millions consenti en 1983 par
le Parlement, alloué pour quatre ans au moins, c'est-à-dire
jusqu'en 1987 - et à part le quart ordinaire pour 1983, le
Conseil fédéral a libéré un même montant supplémentaire
en vue de la promotion de l'emploi, dans le cadre de l'arrêté
fédéral du 17 mars 1983 ouvrant de nouveaux crédits des-
tinés à promouvoir l'emploi. Des deux derniers quarts, celui
de l'année en cours est épuisé. On ne dispose donc plus que
d'un seul quart. Cela étant, la question se pose au Conseil
fédéral de savoir si une part de cette dernière tranche doit
être libérée prématurément, avant 1985. A cet égard, il est à
observer que l'article 8 de l'arrêté susmentionné prévoit la
compensation des crédits à partir de 1986.
Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne saurait s'obliger à
accepter la proposition sous forme de motion. Il l'accepte
comme postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le conseil fédéral propose de transformer la motion en
postulat.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 84.456
Motion der LdU/EVP-Fraktion
Qualitatives Wirtschaftswachstum
Motion du groupe Adl/PEP
Croissance qualitative de l'économie
Wortlaut der Motion vom 14. Juni 1984
Der Bundesrat wird beauftragt, den von ihm im Zusammen-
hang mit den Regierungsrichtlinien verwendeten Begriff des
qualitativen Wirtschaftswachstums inhaltlich zu konkretisie-
ren, zu operationalisieren und die hiefür notwendigen Mass-
stäbe bereitzustellen.
Texte de la motion du 14 juin 1984
Le Conseil fédéral est prié de préciser la motion de «crois-
sance qualitative de l'économie» qu'il emploie dans ses
Grandes lignes de la politique gouvernementale, et en parti-
culier de la formuler de telle manière qu'elle devienne opéra-
tionnelle et de fournir les critères d'appréciation néces-
saires.
Sprecher- Porte-parole: Müller-Aargau
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
«Die wirtschaftliche Entwicklung wird in Zukunft noch ver-
mehrt geprägt sein von der Notwendigkeit, die natürlichen
Lebensgrundlagen zu bewahren und die regionale Struktur
unseres Landes zu erhalten. Der Übergang zu einem derarti-
gen qualitativen Wirtschaftswachstum ist eine gemeinsame
Aufgabe der Sozialpartner und des Staates.» (Richtlinien der
Regierungspolitik 1983 bis 1987, S. 23)
Nachdem nun auch der Bundesrat von qualitativem und
quantitativem Wachstum spricht und damit diese Formel als
Schlagwprt verwendet, wird es notwendig zu wissen, wie-
weit hier tatsächlich ein Wandel stattgefunden hat oder
stattfindet. Es ist nicht ausgeschlossen, dass schon heute
ein beträchtlicher Teil des Bruttosozialproduktes dem quali-
tativen Wachstum zuzurechnen wäre.
Leider fehlen aber bis heute die zur Beurteilung notwendi-
gen operationalen Massstäbe. Nur wenn die nötigen Unter-
lagen vorliegen, lässt sich nach vier Jahren überprüfen, ob
mindestens im Bereiche der öffentlichen Arbeiten Bundes-
rat und Parlament im Sinne der Regierungsrichtlinien politi-
siert und gehandelt haben.
Es scheint uns unerträglich, wenn die Bundesbehörden im
Bereiche der wichtigsten Zukunftsprobleme nichtssagende
oder diffuse Deklamationen verwenden.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. August 1984
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 août 1984
Mit einem Postulat Ziegler-Solothurn vom 19. Juni 1980
wurde der Bundesrat aufgefordert, die Möglichkeiten eines
Überganges vom quantitativen zum qualitativen Wachstum
durch eine Expertenkommission studieren zu lassen. Der
Bundesrat hat seinerzeit das genannte Postulat entgegenge-
nommen und eine Expertenkommission zur Prüfung dieses
Problemkreises eingesetzt.
Die Kommission hat den Begriff des qualitativen Wachstums
inhaltlich in einer Arbeitsdefinition wie folgt umschrieben:
«Qualitatives Wachstum ist jede nachhaltige Zunahme der
gesamtgesellschaftlichen und pro Kopf der Bevölkerung
erreichten Lebens- und Umweltqualität, die mit geringerem
spezifischen Einsatz an nicht vermehrbaren oder nicht rege-
nerierbaren Ressourcen und mit abnehmenden Umweltbe-
lastungen erzielt wird.»
Ausgehend von dieser Definition prüft die Kommission
gegenwärtig die bestehenden Hemmnisse, die dem Über-
gang vom eher quantitativen zu einem mehr qualitativ aus-
gerichteten Wachstum entgegenstehen. 
Anschliessend

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Meizoz Wohnbauförderung
Motion Meizoz Aide à la construction de logements
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.455
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
1412-1413
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Pagina
Ref. No
20 012 749
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