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13. Juni 1985 
N
1005
Delegation beim Europarat. Bericht
#ST# Neunte Sitzung - Neuvième séance
Donnerstag, 13. Juni 1985, Vormittag
Jeudi 13 juin 1985, matin
8.00h
Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold
Begrüssung - Bienvenue
Präsident: Ich wünsche Ihnen einen guten Morgen und
erkläre die Sitzung als eröffnet.
Ich begrüsse auf der Tribüne den Präsidenten der Parlamen-
tarischen Versammlung des Europarates, Herrn Dr. Karl
Ahrens. Auf Einladung der Bundesversammlung hält er sich
während drei Tagen in unserem Land auf. Er wird Gesprä-
che führen mit den Präsidenten der beiden Räte sowie mit
den Vorstehern des Departementes für auswärtige Angele-
genheiten, des Volkswirtschaftsdepartementes und des Mili-
tärdepartementes. Wir heissen Herrn Ahrens herzlich will-
kommen und wünschen ihm einen angenehmen Aufenthalt
in der Schweiz. (Beifall)
#ST# 85.011
Europarat. Bericht des Bundesrates
Conseil de l'Europe.
Rapport du Conseil fédéral
Bericht des Bundesrates vom 4. März 1985 (BBI l, 973)
Rapport du Conseil fédéral du 4 mars 1985 (FF I, 957)
Antrag der Kommission
Kenntnisnahme vom Bericht
Proposition de la commission
Prendre acte du rapport
#ST# 85.013
Delegation beim Europarat. Bericht
Délégation auprès du Conseil de l'Europe.
Rapport
M. Gadient, conseiller aux Etats, présente au nom de la
délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Eu-
rope le rapport écrit suivant (deutscher Wortlaut siehe «Amt-
liches Bulletin», Ständerat, Sommersession 1985):
1. Introduction
La délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de
l'Europe présente le rapport suivant sur son activité durant
la 36e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire, qui a
siégé à Strasbourg, au cours de trois sessions partielles,
entre mai 1984 et le début de février 1985. La minisession
annuelle d'été a eu lieu à Oslo.
Durant l'exercice notre délégation était composée comme il
suit:
Conseil national: MM. Butty (vice-président), Cantieni,
Dupont, Mme Morf, MM. Müller-Argovie, Pini, Riesen-Fri-
bourg et Sager.
Conseil des Etats: MM. Gadient (président), Debétaz, Dreyer,
Weber-Soleure.
Au début de la session de printemps 1984, M. Debétaz a été
élu par l'assemblée à la vice-présidence, pour la durée de la
36e session, charge qu'il a partagée avec douze autres
membres; il a été en outre choisi pour présider la Commis-
sion des questions économiques et du développement.
M. Pini a été élu président de la sous-commission pour
l'emploi créée sur son initiative et subordonnée à la Com-
mission des questions sociales et de la santé, tandis que
MM. Butty et Dupont sont devenus vice-présidents, le pre-
mier de la Commission du règlement et le second de celle
du budget.
Une appréciation des principaux développements qui se
sont produits sur le plan de l'intégration européenne sert de
nouveau d'introduction. L'annexe contient une liste des
conventions européennes soumises à la signature et à la
ratification depuis le dernier rapport, ainsi que des princi-
pales affaires qui ont été traitées par l'assemblée au cours
de la 36e session.
Le Conseil fédéral, donnant suite à notre motion de l'été
passé, vous soumet pour la première fois un rapport com-
plémentaire sur son activité au sein du Conseil de l'Europe.
Nous espérons que cette innovation contribuera non seule-
ment à améliorer l'information du Parlement dans ce
domaine, mais aussi à favoriser la discussion.
Nous vous prions de prendre acte du présent rapport.
2. Développements au sein de la Communauté européenne
et répercussions sur le Conseil de l'Europe
L'événement saillant de l'exercice est la réunion des minis-
tres du commerce des pays membres de la Communauté
d'une part et de ceux des Etats faisant partie de l'Associa-
tion européenne de libre-échange d'autre part, qui s'est
tenue le 9 avril 1984 à Luxembourg, et au cours de laquelle
ils ont dans une déclaration commune confirmé leur volonté
«de créer un espace économique européen dynamique et
homogène». Cette réunion, la première du genre marque un
tournant. La Communauté reconnaît pour la première fois
officiellement dans cette déclaration «l'importance toute
particulière» des relations entre les deux groupes euro-
péens. Le projet esquissé est ambitieux; les deux parties
devront, pour le réaliser, faire preuve d'une grande patience
lors des travaux minutieux requis à cet effet.
Citons le passage suivant: «Des consultations, des contacts
ou des échanges d'informations sont également envisagés
en ce qui concerne les conditions de travail, la protection
sociale, la culture, la protection des consommateurs, l'envi-
ronnement, le tourisme et la propriété intellectuelle, en
tenant compte des travaux également poursuivis dans d'au-
tres enceintes internationales, notamment le Conseil de
l'Europe, et dans le respect des compétences de chacun.»
Le Conseil de l'Europe contribue déjà puissamment à la
collaboration européenne dans ces domaines. Il devrait sai-
sir l'occasion de souligner ce fait et le cas échéant d'intensi-
fier sa coopération.
Un mois à peine après la rencontre de Luxembourg, le 8 mai
1984, l'Assemblée parlementaire a adopté une résolution
relative aux activités de l'Association européenne de libre-
échange. Elle s'y déclare persuadée que, du fait de l'interdé-
pendance étroite des économies européennes, une amélio-
ration durable de la situation économique ne saurait être le
fruit des seuls efforts nationaux, mais nécessite un renforce-
ment de la coopération économique entre l'AELE et la
Communauté européenne. Dans la même résolution, l'As-
semblée invite l'AELE et ses pays membres à mieux utiliser
le cadre politique du Conseil de l'Europe pour favoriser la

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Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
13.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1005-1005
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Pagina
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