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2007-2014 
6391 
Les attachés de défense 
Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion 
du Conseil national 
du 21 septembre 2007 
 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Le présent rapport du Conseil fédéral a été établi à la suite de l’inspection de la 
Commission de gestion du Conseil national et du rapport correspondant du 23 mai 
2006. Il remplace l’avis du Conseil fédéral du 29 septembre 2006. Le Conseil fédé-
ral exprime ses remerciements pour l’analyse détaillée du service des attachés de 
défense. 
Nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’expression 
de notre haute considération. 
21 septembre 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 
 
Remarque préalable: 
Les désignations des fonctions (attaché de défense, chef de mission etc.) utilisées 
dans ce rapport s’appliquent aux deux sexes.

6392 
Résumé 
Dans son rapport du 23 mai 2006, la Commission de gestion du Conseil national 
(CdG-N) a recommandé au Conseil fédéral «de réexaminer le système actuel des 
attachés militaires sous l’angle de leurs missions, de leur organisation, de leur 
efficacité, de leur opportunité et de leur utilité pour la Suisse en termes de sécurité 
au niveau international, et de faire rapport sur la question.» Il s’agit précisément 
d’intégrer tous les domaines de la politique de sécurité, de présenter les activités et 
les moyens à l’étranger, de proposer une organisation adéquate et de renforcer le 
profil de la profession. 
Compte tenu des caractéristiques de la politique de sécurité (mondialisation, mise 
en réseau de l’information, développements technologiques, éventail des risques) et 
des exigences qui en découlent pour l’armée suisse, il convient de disposer d’instru-
ments différenciés et fonctionnels en matière de politique extérieure et de politique 
de sécurité. Les intérêts de la Suisse seront ainsi représentés et les évolutions à 
l’encontre de ces intérêts pourront être identifiées et neutralisées. Le service des 
attachés de défense (AD) fournit les prestations suivantes: 
1. 
Elaboration et exploitation d’un réseau relevant de la politique de sécurité 
et militaire résistant aux crises. Acquisition et évaluation d’informations 
essentielles à l’attention du Conseil fédéral et de l’administration fédérale 
(y compris les services de renseignement du DDPS). 
2. 
Gestion efficace du partenariat. La Suisse dépend de la collaboration avec 
des partenaires étrangers pour la maîtrise de risques et de menaces liés aux 
crises et aux catastrophes internationales. Les prestations fournies par le 
service des AD résident dans l’évaluation des éventuels partenaires de col-
laboration, dans la mise en place des collaborations et dans la durabilité de 
ces dernières. 
3. 
Gestion de projets sur place. Dans le cadre de la coopération militaire 
régionale, l’attaché de défense contribue à la réussite des projets lors des 
différentes phases de réalisation de ceux-ci. Il diminue le risque que les pro-
jets ne répondent pas aux besoins ou qu’ils perdent leur utilité. 
4. 
Garantie et évaluation des sites d’instruction pour les militaires suisses à 
l’étranger et échange des expériences d’engagement. 
5. 
Contribution à la garantie de la continuité et de la durabilité des visites 
directes au niveau de la politique de sécurité et militaire. 
6. 
Conseils au chef de mission pour toutes les questions relevant de la politique 
de sécurité et militaire.

6393 
La subordination au chef des relations internationales de la défense permet un 
pilotage intégral. Celui-ci a été renforcé par la création du comité de pilotage des 
bénéficiaires des prestations (échelon des directeurs d’offices) et a fait ses preuves. 
Le chef de l’engagement des AD (chef eng AD) est responsable de la conduite opé-
rationnelle. La mise en place du service de «pilotage du contenu» dans ce domaine 
ainsi que celle du Comité de coordination des mandats ont amélioré de manière 
significative la conduite du service des AD ainsi que la coordination avec les princi-
paux bénéficiaires des prestations. 
Le dispositif des attachés de défense suisses s’oriente en fonction des besoins du 
DDPS et de l’armée en matière d’information et de coopération (pour l’instruction, 
l’acquisition de matériel d’armement, la promotion militaire de la paix et le soutien 
donné à l’aide humanitaire) ainsi que sur la maîtrise des crises et des conflits. 
L’objectif est de mettre sur pied un dispositif d’AD présentant beaucoup moins de 
coaccréditations (environ 30 au lieu de 56). Afin de pouvoir satisfaire les besoins 
identifiés depuis longtemps et non couverts dans le dispositif des AD, certains postes 
doivent renoncer à un suppléant. Il sera possible d’assurer une meilleure couverture 
d’un plus petit nombre d’Etats avec le même effectif en personnel. Les adaptations 
nécessaires se feront progressivement. En sus, la CdG-N a elle même établit qu’il ne 
s’ agit pas, en première ligne, d’économiser des ressources. 
Jusqu’à présent, la Suisse n’a aucune expérience avec les attachés itinérants. Un 
essai sur deux ans fournira des expériences à évaluer afin que le chef du DDPS 
prenne une décision en la matière. 
En ce qui concerne les synergies et la collaboration avec d’autres représentants 
actifs dans le secteur de la sécurité (attachés de police, responsables de la migration 
p. ex.), le Conseil fédéral a conclu que ces fonctions se complètent au niveau des 
tâches et du réseau, mais qu’elles ne se substituent pas. Il convient de renforcer les 
synergies en améliorant l’échange d’informations au sein de l’administration fédé-
rale à Berne ainsi que par des séquences d’instruction communes. La création d’un 
poste d’attaché de sécurité proprement dit n’est pas considérée comme appropriée 
pour les raisons susmentionnées. 
Les mesures présentées de manière détaillée dans le rapport ont été immédiatement 
adoptées et sont déjà partiellement entrées en vigueur. 
Des mesures ont déjà été prises dans le domaine du contrôle de l’exportation du 
matériel de guerre. Ces mesures concernent les attachés de défense. On y trouve 
notamment une meilleure information réciproque, la création d’un «Single Point of 
Contact (SPOC)» auprès du SECO pour les rapports des attachés de défense et la 
possibilité d’engagement du personnel d’ambassade (AD y c.) pour vérifier si le 
matériel de guerre livré par la Suisse est bien arrivé auprès du bon destinataire et 
n’a pas été réexporté. Le Conseil fédéral pense que les AD peuvent aussi examiner 
des demandes préliminaires importantes. 
Les AD peuvent et doivent établir des contacts entre des sociétés suisses d’armement 
et les services des administrations publiques dans leurs Etats d’accréditation, dans 
le cadre légal, afin de sauvegarder les intérêts suisses. La liberté de décision du 
Conseil fédéral et du SECO ne s’en trouve pas remise en question.

6394 
Après avoir examiné tous les aspects du service des attachés de défense, le Conseil 
fédéral conclut que ce dernier apporte une contribution essentielle que d’autres 
services ne peuvent pas remplacer. Convaincu de l’amélioration durable du service 
des attachés de défense grâce à la mise en œuvre du catalogue des mesures, le 
Conseil fédéral demande à la Commission de gestion du Conseil national de classer 
l’affaire.

6395 
Rapport 
1 
Introduction 
1.1 
Sujet 
Dans son rapport du 23 mai 2006, la Commission de gestion du Conseil national 
(CdG-N) a recommandé au Conseil fédéral «de réexaminer le système actuel des 
attachés militaires sous l’angle de leurs missions, de leur organisation, de leur effi-
cacité, de leur opportunité et de leur utilité pour la Suisse en termes de sécurité au 
niveau international, et de faire rapport sur la question.» Il s’agit précisément d’inté-
grer tous les domaines de la politique de sécurité, de présenter les activités et les 
moyens à l’étranger, de proposer une organisation adéquate et de renforcer le profil 
de la profession. 
1.2 
Objectif 
L’objectif de ce rapport est d’examiner le système actuel du service suisse des 
attachés de défense (service AD) dans le contexte global de représentation et de dé-
fense des intérêts de la politique de sécurité et militaire, en se fondant sur les re-
commandations de la CdG-N. Il s’agit également d’évaluer l’adéquation des mesures 
déjà prises. 
2 
Les nouveaux défis de la politique de sécurité 
Nation économique active au plan international, la Suisse a besoin d’un environne-
ment stable, d’une législation internationale fiable et d’une cohabitation pacifique 
entre les peuples. Divers développements, comme la mondialisation croissante sur le 
plan économique et les réseaux sociaux à l’échelle mondiale, ont fortement modifié 
les conditions-cadres pour l’action étatique en général ainsi que pour la représenta-
tion des intérêts de la politique de sécurité et militaire en particulier. La stabilité et 
les processus d’intégration de l’Europe sont contrebalancés par l’instabilité et le 
déclin des ordres publics et sociaux à l’œuvre dans d’autres régions du monde 
importantes pour la Suisse. 
2.1 
Facteurs prépondérants en matière de politique 
de sécurité 
2.1.1 
Evolution de l’éventail des risques 
Actuellement, aucune menace militaire conventionnelle ne plane sur la Suisse. 
Toutefois, nous devons affronter de nouveaux risques et de nouvelles menaces 
comme le terrorisme, les conséquences de la diffusion d’armes de destruction mas-
sive, les répercussions des conflits régionaux et de l’absence d’ordre public dans des 
pays lointains. Ces risques sont bien réels et ont des conséquences directes sur la 
sécurité de la Suisse. Notre pays ayant besoin de marchés stables et ouverts ainsi que

6396 
de sources d’énergie et de voies de communication sûres, il subit les conséquences 
des conflits (afflux migratoires, trafics d’êtres humains et de drogue, etc.). La maî-
trise de ces risques représente une tâche commune sur les plans national et interna-
tional1. 
Au niveau national, des moyens ont été mis sur pied pour la maîtrise coordonnée de 
ces risques et menaces avec la création de la Délégation du Conseil fédéral pour la 
sécurité (Délséc), par des plateformes de coopération entre le DFAE et le rensei-
gnement stratégique (RS) ainsi qu’entre le RS et le service d’analyse et de préven-
tion (SAP) du DFJP. Au niveau international, la Suisse dispose d’instruments multi-
latéraux (membre de l’ONU et de l’OSCE, observateurs militaires, Swisscoy, 
Partenariat pour la paix, mesures destinées au maintien de la paix, etc.) ainsi que 
d’instruments bilatéraux (moyens diplomatiques classiques, collaboration au déve-
loppement et attachés de défense) pour la maîtrise des risques dans le domaine de la 
politique de sécurité et militaire. 
2.1.2 
Mondialisation 
La mondialisation n’a pas uniquement modifié l’économie; elle a également marqué 
les relations internationales. Des contacts directs jusqu’aux plus hautes sphères 
politiques et militaires dans le monde entier font plutôt figure de règle que 
d’exception. Mais l’internationalisation des marchés, notamment des matières pre-
mières et de l’énergie, a pour conséquence que des conflits dans des régions éloi-
gnées peuvent se répercuter directement sur les intérêts de la Suisse. Bien que la 
mondialisation soit un moteur de croissance économique, elle peut également abou-
tir à de nouvelles inégalités ou renforcer des inégalités existantes, et conduire à des 
instabilités, des conflits et des guerres. 
La mondialisation défie l’Etat dans sa forme organisationnelle et dans la sauvegarde 
de ses intérêts. Elle souligne l’importance de la diplomatie dans la représentation 
active des intérêts de la Suisse à l’étranger. Une constatation qui s’applique aussi au 
service des attachés de défense. 
2.1.3 
Mise en réseau de l’information 
La mondialisation implique la mise en réseau de l’information. Désormais, bon 
nombre d’informations qui parvenaient auparavant par d’autres moyens, à grands 
frais et avec retard sont immédiatement disponibles via Internet. Le marché de 
l’information immédiate induit la transmission d’informations brutes dont l’exacti-
tude et les liens ne sont pas vérifiés. Ce phénomène est amplifié par la multiplicité 
des banques de données, des sites web et du para-journalisme qui répandent des avis 
personnels et des rumeurs. Certes, les moteurs de recherche électroniques et les 
instruments de traitement des données facilitent la recherche, mais ils ne résolvent 
pas le problème de la vérification, de l’authenticité, des priorités, des redondances et 
de l’analyse. Ces tâches, d’une importance cruciale pour la maîtrise des risques et 
des menaces (terrorisme p. ex.) incombent donc au destinataire de l’information. 
 
1 
Rapport de politique étrangère, juin 2007, FF 2007 5257.

6397 
Malgré des technologies de pointe, les services de renseignement et les instances 
compétentes en matière de relations internationales ne peuvent renoncer à leurs 
propres réseaux et sources, résistants en cas de crise, comme le sont les AD. Par 
ailleurs, l’abondance de données implique des exigences élevées en matière d’acqui-
sition, préparation (traduction etc.), tri, évaluation, traitement et diffusion pour 
l’établissement de bases décisionnelles. En effet, il faut éviter que l’Etat ne devienne 
victime de la manipulation d’informations, voire de la guerre de l’information. 
2.1.4 
Développement technologique 
Avec le développement technologique ainsi que le transfert des sites et des capacités 
de production dans le monde entier, l’industrie suisse n’est plus en mesure de déve-
lopper et de produire elle-même l’armement militaire et les prestations nécessaires à 
l’armée. Par conséquent, et notamment en raison de coûts d’investissement crois-
sants et de la réduction du budget octroyé pour la défense, l’armée suisse dépend 
aussi de produits et services étrangers ainsi que de développements en commun avec 
des partenaires étrangers2. 
Outre le suivi et l’analyse des développements technologiques dans le domaine de 
l’armement, la condition essentielle de la sécurité d’approvisionnement en équipe-
ments et services réside dans l’existence d’un réseau de relations internationales. Ce 
dernier est entretenu par armasuisse par le biais des ambassades suisses à l’étranger 
et des attachés de défense. 
2.2 
Nouveautés sur le plan de la gestion des crises et de la 
représentation des intérêts 
2.2.1 
Nouvelles approches dans la gestion internationale 
des crises et des conflits 
Compte tenu du nouvel éventail des risques, la communauté internationale a adapté 
ses moyens et approches en tirant les leçons et conséquences des échecs (Kosovo, 
Bosnie, Rwanda, etc.). Parmi ces nouvelles approches, on trouve entre autres la 
gestion postconflit ainsi que la construction ou le rétablissement d’un ordre public 
contrôlé démocratiquement, ou l’instauration des conditions nécessaires à cette fin. 
La réforme du secteur de la sécurité (réforme destinée à l’établissement ou au ren-
forcement du contrôle démocratique des forces armées, de la police, des services de 
renseignement militaire et de sécurité, etc.) alliée à une contribution civile, policière 
et militaire au rétablissement de partenaires fiables sur le plan international représen-
tent des instruments-clés. La Suisse (et son armée) n’a pas seulement contribué au 
développement et à l’adaptation de ces instruments, elle participe aussi à la mise en 
œuvre de projets. 
 
2 
Principes du Conseil fédéral en matiere de politique d’armement du DDPS, 
du 29 novembre 2002, FF 2003 380.

6398 
La participation à la gestion internationale des crises et à la reconstruction post-
conflit requière – outre des capacités opérationnelles – des compétences autonomes 
d’évaluation de la situation et de prise de décision au moyen de ses propres sources 
autonomes, ainsi que de solides capacités d’interprétation. 
2.2.2 
Représentation des intérêts 
Dans l’environnement direct de la Suisse, l’intégration se renforce dans les secteurs 
économique, politique et militaire avec l’extension de l’UE et de l’OTAN. La Suisse 
ne faisant partie ni de l’une ni de l’autre, elle a aussi besoin de représenter ses inté-
rêts en matière de politique de sécurité et militaire sur une base bilatérale. 
La représentation à long terme de nos intérêts requiert un réseau de représentants 
qualifiés disposant d’un accès direct. Les ambassades suisses (entre autres) et le 
SECO assurent ce réseau avec leurs spécialistes dans les domaines politique, éco-
nomique et culturel. La représentation des intérêts suisses en matière de politique de 
sécurité et militaire incombe aux attachés de défense dans le cadre des ambassades. 
2.3 
Coopération en matière de sécurité 
et «Defence Diplomacy» 
Les instruments de la politique extérieure et de sécurité doivent permettre d’iden-
tifier les évolutions contraires à nos intérêts, d’évaluer leurs conséquences et d’y 
réagir de manière appropriée. Les changements constatés dans l’environnement 
stratégique de la Suisse ainsi que les modifications dans la gestion des crises et dans 
la représentation des intérêts révèlent que 
– 
la politique de sécurité de la Suisse doit conserver ses appuis au niveau 
international afin que nos intérêts puissent être représentés de manière effi-
cace; 
– 
bon nombre de dangers et de risques ne peuvent être efficacement maîtrisés 
que par une coopération nationale et internationale, avec l’engagement de 
moyens et de compétences civils et militaires impliquant des coûts et efforts 
optimisés; 
– 
les activités internationales de l’armée suisse requièrent une coordination et 
un pilotage globaux; 
– 
l’environnement moderne exige aussi une coopération internationale multi-
ple pour la mission de défense territoriale. 
Le concept de «Defence Diplomacy» englobe précisément l’ensemble des champs 
d’action et des contributions des forces armées à la coopération en matière de sécu-
rité bilatérale et multilatérale ainsi qu’à la représentation des intérêts de la politique 
de sécurité et militaire. Les principales conditions de mise en œuvre de la «Defence 
Diplomacy» et de la coopération en matière de sécurité sont: 
1. 
un réseau de politique de sécurité et militaire résistant aux crises 
2. 
une capacité autonome d’évaluation de la situation 
3. 
une gestion durable du partenariat et

6399 
4. 
la capacité d’accomplir des engagements opérationnels crédibles à l’étran-
ger. 
L’évolution de l’éventail des risques a également entraîné une modification des 
exigences relatives à l’armée. Outre la mission de la défense nationale, la prévention 
de conflits, la gestion des crises, la lutte contre des adversaires qui mènent une 
guerre asymétrique et l’aide en cas de catastrophe occupent une place prépondé-
rante. De même, les prestations militaires liées à la reconstruction de structures 
étatiques de sécurité et de défense voient leur importance grandir. L’armée suisse 
n’échappe pas à cette nouvelle donne. 
La création d’une «Security Diplomacy», englobant tous les domaines importants 
sur le plan de la sécurité, telle qu’elle a été suggérée par la CdG-N, dépend pour une 
large part des besoins découlant de l’examen des structures départementales par le 
Conseil fédéral et ne peut pas faire l’objet du présent rapport. 
3 
Tâches, fonction et prestations du service 
des attachés de défense 
La Commission de gestion du Conseil national a réclamé l’analyse de la plus-value 
concrète du travail des AD à l’attention des autorités politiques et militaires ainsi 
que l’évaluation de l’utilité du système des attachés de défense en fonction des 
attentes des autorités et des besoins avérés. 
3.1 
Prestations et utilité du service des attachés 
de défense 
3.1.1 
Réseau résistant aux crises et indépendant de toute 
alliance, acquisition et évaluation des informations 
Les AD mettent sur pied un réseau résistant aux crises et indépendant de toute 
alliance, correspondant aux besoins de la politique suisse de sécurité et de l’armée. 
Ils exploitent ce réseau et le développent pour en faire un instrument efficace et axé 
sur les prestations. Ce réseau représente simultanément une prestation des AD et une 
condition pour leurs autres activités. Il est fondé sur l’accès direct aux ministères de 
la défense et aux états-majors généraux. Cet accès revêt une grande importance pour 
la détection précoce des crises, la maîtrise de ces crises et pour la collaboration 
bilatérale. En situation de crise, l’AD est en mesure de sonder les options d’inter-
vention de son Etat d’accréditation, d’en évaluer les conséquences pour la Suisse, de 
représenter les intérêts de la Suisse en temps utile et d’attirer l’attention sur les 
évolutions contraires aux intérêts de la Suisse. La disponibilité à échanger des in-
formations est une preuve de confiance. Celle-ci ne peut être créée et préservée que 
grâce à des contacts durables. Etant donné que la Suisse a conclu des accords mili-
taires de protection de l’information avec de nombreux Etats (Etats voisins, Espa-
gne, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Etats nordiques, USA, Canada, etc.), 
l’expérience a démontré que la disponibilité des interlocuteurs à échanger des infor-
mations confidentielles est beaucoup plus grande que vis-à-vis des médias.

6400 
Les contacts informels sur place avec les AD d’autres Etats constituent une partie 
essentielle et irremplaçable de ce réseau. Outre le gain d’informations supplémentai-
res, ces contacts permettent de comparer des renseignements relevant du secteur 
d’accréditation et, le cas échéant, d’en obtenir la confirmation. 
Par ailleurs, l’accréditation octroie à l’attaché de défense la liberté totale de mouve-
ment et de déplacement3 et donc la possibilité de s’informer sur place sur les événe-
ments et les besoins de collaboration éventuels. 
Les Etats représentent normalement leurs propres intérêts dans leur politique et leur 
pratique de l’information vers l’extérieur. Cette attitude est particulièrement évi-
dente à l’égard des médias et dans les communications officielles et les informations 
largement accessibles (Internet, banques de données). 
C’est ici que l’utilité des AD pour la Suisse se manifeste: 
1. 
L’accréditation et l’accès direct des AD, de même que leur intégration au 
sein des structures de décision du DDPS, leur permettent de se procurer des 
informations exclusives dans le domaine de la politique de sécurité et mili-
taire et de les intégrer dans l’appréciation globale faite par le Conseil fédéral 
et l’administration, y compris les services de renseignement du DDPS et 
l’ambassade sur place. N’étant membre ni de l’OTAN ni de l’UE, la Suisse 
ne dispose que d’un accès institutionnel limité aux systèmes collectifs de 
renseignement et à l’échange institutionnel d’informations entre les Etats 
membres. Les contacts du service des AD avec les ministères de la défense 
et les états-majors généraux permettent de se procurer des informations déci-
sives par la voie bilatérale. 
2. 
En cas de crises ou de catastrophes, les AD sont en mesure de se procurer 
eux-mêmes des informations de première main et de les vérifier sur place. Ils 
peuvent s’entretenir directement avec les organes décisionnels de la politi-
que de sécurité et militaire au sujet des options d’action retenues par les par-
ties au conflit et par les partenaires dans la gestion de la crise ou du conflit et 
en évaluer les conséquences pour la Suisse. 
3. 
Le genre, l’ampleur et la profondeur des informations en politique de sécuri-
té et militaire que les AD doivent se procurer sont liés exclusivement aux 
besoins du Conseil fédéral, du DDPS et de l’ambassade et peuvent être pilo-
tés directement. On peut donc en tirer une plus-value que d’autres institu-
tions ne seront pas à même de fournir ou ne pourront pas fournir dans les 
délais souhaités et en tenant compte des besoins. 
3.1.2 
Gestion des relations 
La Suisse dépend de la collaboration avec des partenaires étrangers pour la maîtrise 
de la plupart des menaces et des dangers. L’utilité de l’AD en matière de relations 
partenariales englobe: 
 
3 
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques; 
RS 0.191.01, art.26.

6401 
1. 
L’évaluation des capacités et des possibilités de partenaires éventuels au vu 
des besoins suisses. Cette évaluation comporte de multiples facettes, depuis 
l’examen de la disposition à collaborer avec la Suisse jusqu’à la détermina-
tion (en cas de catastrophe p. ex.) des possibilités techniques ou de la dispo-
nibilité actuelle en personnel et matériel spécialisés, en passant par l’analyse 
des contextes, motifs et conditions de la collaboration ainsi que la définition 
des domaines de collaboration et des interlocuteurs. Seul un attaché de dé-
fense disposant d’un vaste réseau personnel et institutionnel peut fournir 
cette plus-value dans le domaine militaire et de la politique de sécurité. 
Concernant les engagements d’aide en cas de catastrophe, l’AD commence 
par déterminer, en collaboration avec l’ambassade et les autorités locales 
(armée et sécurité), les besoins sur place. Il les transmet directement aux 
services compétents. L’AD sert de poste de contact et de coordination entre 
les éléments du DDPS et les autorités locales jusqu’à la mise en place de la 
structure de commandement du contingent de secours. 
2. 
Grâce à son accès direct aux décideurs dans les ministères de la défense et 
dans les états-majors généraux et grâce à sa connaissance des besoins suis-
ses, l’AD est à même d’appuyer la prise de décision dans ses Etats d’accré-
ditation et de contribuer efficacement à une prise de décision en temps utile. 
Si besoin est, et dans la mesure où la Suisse est concernée, il peut influer sur 
une prise de décision urgente ou accélérer les décisions par une intervention 
personnelle. La plus-value se manifeste dans l’efficacité de la décision ou le 
gain de temps lors de la mise en œuvre des décisions. 
3. 
Lors de la mise en œuvre de la collaboration, l’AD apporte sa contribution à 
la réalisation rapide et efficace des conditions nécessaires à l’intégration de 
tous les partenaires et services de coopération impliqués. Les conditions ins-
titutionnelles et les compétences sont souvent organisées de manière diffé-
rente de la Suisse. La connaissance des compétences, des responsables et 
l’accès direct dont bénéficie l’AD apportent une économie de temps et 
d’énergie qu’aucune personne ou institution ne peut remplacer. En outre, 
elle accroît l’efficacité des opérations correspondantes ainsi que leur oppor-
tunité. 
4. 
La persistance des contacts joue un rôle prépondérant pour la maîtrise des 
conflits, des crises et des catastrophes. Elle importe aussi dans la gestion des 
relations en général et évite de devoir reconstituer chaque fois les réseaux, 
contacts et relations de confiance nécessaires à la collaboration. L’utilité de 
l’AD en sa qualité de représentant du DDPS et de l’armée réside dans la 
continuité, sur les plans institutionnel et personnel, des contacts avec les ser-
vices responsables dans les Etats d’accréditation et en Suisse. 
3.1.3 
Contributions à la mise en œuvre de la collaboration 
militaire en matière d’instruction et des objectifs de 
coopération du chef de l’armée 
Pour un petit pays comme la Suisse, la capacité à coopérer représente une condition 
essentielle pour préserver la liberté d’action et la solidarité politique et militaire. 
Dans cette perspective, le chef du DDPS a établi en 2003 des directives pour la 
collaboration en matière d’instruction militaire avec l’étranger (MilAZA). Elles

6402 
représentent la base des objectifs du chef de l’armée pour la coopération internatio-
nale de l’armée. 
Dans ce contexte, les attachés de défense accomplissent les prestations suivantes: 
1. 
Transmission de connaissances et expériences directes, spécialisées et éva-
luées sur les réformes en cours dans leurs Etats d’accréditation. Ces informa-
tions se répercutent sur les analyses de la politique de sécurité et militaire 
ainsi que sur la doctrine de l’armée suisse. 
2. 
Soutien à la sélection de partenaires de coopération internationaux pour 
l’armée. 
3. 
Acquisition d’analyses concrètes, inaccessibles au public et de valeurs empi-
riques dans certains domaines de coopération comme par ex. le développe-
ment d’une stratégie et d’une doctrine, les processus militaires de normalisa-
tion et d’interopérabilité, les structures de conduite et de commandement 
ainsi que les processus de planification et d’engagement qui en résultent 
dans les Etats d’accréditation. 
3.1.4 
Coopération militaire régionale 
Dans le cadre de la coopération militaire régionale (CMR), la Suisse apporte son 
soutien aux forces armées étrangères après une crise ou une guerre dans les domai-
nes du désarmement, de l’édification de structures militaires fiables et contrôlées 
démocratiquement, ainsi que grâce à la création de propres capacités pour la promo-
tion de la paix. 
L’attaché de défense apporte un concours primordial à la réussite des projets dans 
leurs différentes phases, de l’analyse des besoins sur place jusqu’à la mise en place 
et l’évaluation. Il diminue le risque que les projets ne répondent pas aux besoins ou 
perdent leur utilité. 
3.1.5 
Instruction initiale et perfectionnement à l’étranger, 
échange d’expériences en matière d’engagement 
Pour que l’instruction initiale et le perfectionnement des officiers et sous-officiers 
suisses à l’étranger correspondent pleinement aux besoins de l’armée, l’offre en 
matière d’instruction doit bénéficier d’un suivi continu. Grâce à son accès aux 
services administratifs étrangers et aux commandements des institutions d’instruc-
tion, l’AD collecte au-delà des informations accessibles à tous sur Internet des 
renseignements sur la situation actuelle de la planification et peut ainsi apporter sa 
contribution à une meilleure utilisation des offres. L’AD assume en outre la fonction 
de point de contact à l’étranger pour les institutions militaires suisses d’instruction 
ainsi que celle de supérieur disciplinaire des militaires envoyés en formation dans 
les Etats d’accréditation. 
Il devient de plus en plus difficile pour l’armée suisse d’organiser des instructions 
dans le domaine de la mission essentielle de la défense sur le territoire suisse. Des 
simulateurs sont à disposition pour une partie de cette instruction. Ils ne remplacent 
toutefois pas les expériences pratiques des commandants et des troupes sur le terrain.

6403 
La Suisse dépend donc en partie des possibilités d’instruction proposées à l’étranger. 
Grâce à ses contacts, l’AD apporte une contribution précieuse à la planification, la 
réalisation et la mise en œuvre d’instructions de cet ordre. En outre, le service des 
AD peut proposer ou demander des offres alternatives aux Etats avec lesquels aucun 
accord n’a encore été arrêté. 
Comme l’armée suisse ne dispose que de peu d’expériences directes dans des sec-
teurs de conflit et de crise, les expériences en matière d’engagement de forces ar-
mées étrangères revêtent pour elle une grande importance. Ces expériences ne sont 
cependant pas fréquentes, n’arrivent pas en temps voulu ou ne sont pas accessibles 
au degré de spécification nécessaire. L’AD contribue résolument au transfert du 
savoir-faire nécessaire par ses propres observations, ses contacts avec les comman-
dants militaires et les services responsables de la conduite opérationnelle dans les 
états-majors ainsi que par l’échange d’expériences avec la communauté des AD. 
3.1.6 
Contacts directs à l’échelon supérieur 
Les contacts directs et l’échange d’expériences entre responsables sur les plans 
politique et militaire revêtent une importance de premier ordre pour la défense des 
intérêts suisses à l’étranger en matière de politique de sécurité et militaire. Les 
contacts du chef du DDPS et du chef de l’armée y contribuent, de même que les 
contacts directs et les entretiens d’état-major en matière de planification, d’opéra-
tions, d’armement, etc. Les prestations des attachés de défense sont essentielles pour 
créer ces contacts de haut niveau et leur permettre d’atteindre les objectifs fixés. En 
raison des structures et des compétences spécifiques au sein des ministères de la 
défense et des états-majors généraux fréquentés, l’AD identifie les interlocuteurs, les 
sujets et les besoins. Pour y parvenir, il convient de disposer de connaissances détail-
lées des structures suisses ainsi que du système et des fonctionnaires des Etats fré-
quentés. L’AD élabore le programme de visite – avec le chef de mission en cas de 
visite du chef du DDPS – et participe à la préparation du dossier de visite. L’AD 
contribue en outre à la mise en œuvre des décisions arrêtées. 
3.1.7 
Conseiller du chef de mission 
L’attaché de défense est intégré à son ambassade d’affectation en tant que spécia-
liste. Il apporte la contribution en matière de politique de sécurité et militaire à 
l’appréciation de la situation et des risques effectuée par l’ambassade ainsi qu’à la 
représentation des intérêts sur place. A titre d’exemple, on peut citer les prestations 
de l’attaché de défense chargé des relations avec Israël lors de l’évacuation de tou-
ristes suisses se trouvant au Liban lors de l’attaque israélienne. Grâce à ses relations 
directes avec le commandement des Forces aériennes israéliennes, il a pu obtenir 
que la route empruntée par les touristes ne soit pas bombardée pendant l’évacuation 
de ceux-ci. Simultanément, l’AD accrédité au Liban a assuré les contacts avec 
l’armée libanaise. 
Les AD sont également chargés d’instruire le personnel des ambassades suisses dans 
le cadre des mesures de protection (masques de protection).

6404 
3.1.8 
Appréciation de l’utilité du travail des AD 
L’utilité des attachés de défense a fait l’objet d’une analyse approfondie effectuée 
par différents groupes de travail, avec la participation de tous les bénéficiaires des 
prestations (à l’intérieur du DDPS, mais aussi en association avec le DFAE, le DFJP 
et le SECO). Pour commencer, un profil de prestations détaillé a été établi en fonc-
tion des besoins. Ensuite, les bénéficiaires des prestations ont procédé à une évalua-
tion de celles-ci en fonction des catégories suivantes: indispensables, importantes et 
utiles. En outre, on a également étudié s’il était possible de faire assumer certaines 
prestations par d’autres services (diplomates du DFAE, attachés de police, responsa-
bles des migrations). 
L’utilité du travail accompli par les attachés de défense se manifeste: 
1. 
par les prestations exclusives susmentionnées, 
2. 
par l’accroissement de la capacité de réaction de la conduite des crises en 
matière de politique de sécurité et militaire sur la base d’évaluations de la 
situation fiables et précoces, 
3. 
par une amélioration qualitative des bases d’appréciation de la conduite stra-
tégique, ainsi que 
4. 
par une augmentation de la capacité d’action sur place en cas de crise, de 
catastrophe et de conflit. 
Une évaluation purement financière de cette utilité serait assez difficile. Dans tous 
les secteurs qui permettent un tel calcul (p. ex.: économies réalisées par l’armée suite 
aux possibilités d’instruction à l’étranger, étant donné que l’armée ne doit pas assu-
mer elle-même cette instruction), les évaluations montrent que les économies réali-
sées sont substantielles. La valeur du réseau de relations, des prestations dans le 
domaine de la gestion du partenariat, des contributions à l’appréciation de la situa-
tion ou à la coopération militaire régionale, ainsi que la valeur ajoutée des expérien-
ces et contacts d’un AD pour le DDPS et l’armée suisse après son retour en Suisse 
ne sont pas chiffrables, mais elles s’avèrent indispensables pour le DDPS et l’armée 
et ne peuvent pas être confiées à d’autres services. 
4 
Conduite et subordination du service des AD 
La Commission de gestion du Conseil national a suggéré dans son rapport une 
refonte et une simplification des structures de commandement. 
4.1 
Conduite et subordination 
Le chef des relations internationales à l’état-major du chef de l’armée assume la 
responsabilité générale de la conduite du service des AD. Le directeur du rensei-
gnement stratégique est responsable du pilotage et de la coordination de l’acquisition 
d’informations par les attachés de défense. Le chef de l’engagement des AD dirige 
l’engagement proprement dit des postes des AD sur le terrain. Font partie de ses 
responsabilités:

6405 
1. 
La conduite opérationnelle des postes des AD, et notamment l’homogénéité 
de l’attribution du mandat, le pilotage, la focalisation et le contrôle de quali-
té, ainsi que la conduite personnelle et administrative du service des AD en 
tenant compte des besoins de tous les bénéficiaires des prestations. 
2. 
L’organisation, la réalisation et l’adaptation réglementaires du recrutement 
et de la sélection des futurs AD en fonction des besoins. La décision 
d’admission dans le corps des AD est prise par la commission de sélection 
sous la direction du chef des relations Internationales de la défense; la nomi-
nation comme attaché de défense est faite par le chef du DDPS par le biais 
d’une lettre de mutation. 
3. 
L’instruction des futurs AD. Le chef de l’engagement des AD veille notam-
ment à ce que les besoins des bénéficiaires des prestations et les expériences 
d’engagement des AD en activité soient répercutés sur l’instruction. 
4. 
Le développement du service des AD en fonction des besoins. 
Dans le cadre de l’analyse globale du service des AD, d’autres modèles de subordi-
nation ont aussi été étudiés (y compris la subordination à des instances civiles). 
Compte tenu du profil de prestations spécifique des AD en politique de sécurité et 
militaire et de l’attribution des tâches du domaine des Relations internationales de la 
défense (RI D) par le commandement de l’armée, de même qu’en raison de la répar-
tition des tâches entre RI D et la direction de la politique de sécurité (DPS), la 
subordination aux RI D, qui existe depuis septembre 2002, a été jugée comme la 
plus appropriée. 
4.2 
Responsabilités, structures et moyens 
en matière de conduite 
Afin d’améliorer les processus de conduite et la prise en compte des intérêts des 
bénéficiaires des prestations, les adaptations suivantes ont été mises en œuvre: 
1. 
Un comité de pilotage a été créé le 1er janvier 2006 sous la direction du chef 
des relations internationales de la défense. Ce comité de pilotage, qui siège 
tous les trois mois, se compose du chef des relations internationales de la 
défense (présidence), du directeur de la politique de sécurité du DDPS, du 
directeur du service de renseignement stratégique et du chef de l’engage-
ment des attachés de défense. Au besoin, d’autres représentants peuvent y 
participer (chef du SRM, SECO, DFAE, etc.). Le comité de pilotage est 
l’organe supérieur en matière de conseil et de consultation du chef des rela-
tions internationales de la défense pour le service des attachés de défense. Il 
traite toutes les questions stratégiques relatives au corps des AD, à l’organi-
sation et à la gestion du personnel du service des AD. 
2. 
Un comité de coordination des mandats existe depuis le 1er juillet 2006. Il 
siège toutes les trois semaines et permet au chef de l’engagement des AD 
d’assurer une représentation globale des intérêts par le service des AD. 
Conformément au cahier des charges, le besoin de coordination, les syner-
gies et les alternatives sont identifiés en temps utile afin d’améliorer l’enga-
gement. Cette coordination permet au chef de l’engagement des AD de pilo-
ter l’ensemble du service des AD et de fixer des priorités sur la base des 
intérêts des bénéficiaires des prestations et des charges des postes des AD.

6406 
Les institutions suivantes sont représentées dans le comité de coordination: 
chef eng AD (présidence), RI D (pilotage du contenu, relations entre forces 
armées et protocole militaire), direction pour la politique de sécurité, service 
de renseignement stratégique, service de renseignement militaire et rensei-
gnement des Forces aériennes. 
3. 
Le service du pilotage du contenu a été créé et pourvu en date du 1er juillet 
2006 dans l’engagement des attachés de défense. Ses tâches consistent en la 
direction et la coordination de l’attribution des mandats aux attachés de 
défense suisses à l’étranger ainsi que l’analyse des résultats. Ce service 
assure l’homogénéité de l’attribution des mandats ainsi qu’un pilotage dura-
ble du contenu et la fixation de priorités. 
4. 
La conférence annuelle des AD, qui tire aussi parti de synergies avec la 
conférence des ambassadeurs, assure l’influence du chef des relations inter-
nationales de la défense et des bénéficiaires des prestations en matière de 
représentation cohérente de contenu du service des AD. Les contacts directs 
permettent en outre d’accroître le feedback personnel. 
5. 
Des objectifs annuels spécifiques ont été convenus pour chaque poste d’AD, 
également en coopération avec le chef de la mission, et un entretien d’éva-
luation a lieu chaque semestre conformément à APIS. Un feedback systéma-
tique est transmis par les entretiens mensuels de postes menés par le chef de 
l’engagement des AD, par les rapports des bénéficiaires des prestations ainsi 
que par l’évaluation annuelle impliquant les bénéficiaires des prestations et 
les ambassadeurs. 
Ces mécanismes assurent une conduite uniforme, efficace, simplifiée et avantageuse 
du service des attachés de défense. Des contacts directs entre les attachés de défense 
et les principaux bénéficiaires de prestations (DPS, SRS, SRM, RFA), facilités par 
les moyens de communication modernes dans des cas clairement définis et d’entente 
avec le chef eng AD (surtout brefs délais pour les collectes d’information), ne res-
treignent d’aucune manière le commandement. Au contraire, ils augmentent la 
capacité de réaction et, par voie de conséquence, la plus-value du service des AD. 
Pour que les rapports soient fournis à temps aux bénéficiaires de prestations, les 
relations internationales instaurent les conditions nécessaires et créent une plate-
forme électronique conforme aux normes de sécurité du service des AD et des 
bénéficiaires de prestations. 
Sur le lieu d’engagement, les attachés de défense sont subordonnés au chef de mis-
sion, en sa qualité de représentant mandaté du Conseil fédéral. Le chef de mission 
assume l’entière responsabilité de la mission dans les Etats hôtes. Afin de garantir 
une défense unifiée des intérêts, le chef de mission est associé à l’attribution des 
tâches des AD. Les objectifs annuels du chef de mission sont intégrés dans les 
objectifs des AD. En outre, l’AD est tenu de fournir des informations au chef de 
mission. L’AD reçoit toutefois directement des relations internationales de la dé-
fense les directives concernant les affaires opérationnelles courantes; ces mêmes 
directives sont communiquées immédiatement au chef de mission. Le chef de mis-
sion a également accès aux rapports des AD. Toutefois, certains rapports sensibles 
sont directement transmis par les AD au service compétent à Berne (SRS notam-
ment) après communication au domaine de l’engagement des AD.

6407 
4.3 
Conséquences 
Les mesures exposées permettent une conduite cohérente dont le chef des relations 
internationales de la défense porte l’entière responsabilité. Il doit garantir que les 
prestations – les rapports notamment – à l’attention des bénéficiaires soient fournies 
en temps utile et conformément aux besoins. 
Les goulets d’étranglement et les priorités concurrentielles sont identifiés rapide-
ment et résolus avec les personnes concernées, alors que les informations-clés sont 
transmises. 
5 
Dispositif des attachés de défense 
La Commission de gestion considère que le réseau actuel des attachés de défense est 
trop étendu. Elle pense qu’il faut réduire le dispositif au strict nécessaire et en 
exclure ce qui relève uniquement du souhaitable. En raison de son secteur 
d’influence restreint et de ses possibilités limitées, la Suisse devrait entretenir une 
diplomatie militaire uniquement avec les pays avec lesquels elle partage des valeurs 
communes. 
Dans cette perspective, les critères de stationnement, les profils des postes et le 
réseau existant – y compris les Etats de coaccréditation – ont été examinés en pro-
fondeur et réévalués par tous les bénéficiaires des prestations, le DDPS, le DFAE et 
le DFJP. 
5.1 
Critères pour le stationnement des attachés 
de défense 
Les critères et exigences ci-après découlent des intérêts de la politique de sécurité 
suisse et de l’armée pour l’évaluation du dispositif: 
1. 
les besoins en informations du DDPS et de l’armée pour la détection précoce 
des menaces à l’encontre des intérêts de la politique de sécurité et militaire, 
mais aussi comme condition de la gestion des relations; 
2. 
les besoins de coopération du DDPS et de l’armée, ainsi que 
3. 
la maîtrise des crises et des conflits avec des conséquences pour la Suisse, 
ainsi que celle des catastrophes naturelles et civiles. 
En matière de stationnement des attachés de défense, il résulte des critères susmen-
tionnés que les AD doivent être stationnés dans des régions de crises et de conflits 
avec des conséquences pour la Suisse ainsi que dans des Etats avec lesquels la 
Suisse pratique une coopération étendue. En revanche, un stationnement des attachés 
de défense se limitant aux Etats partageant les mêmes valeurs que la Suisse ne sert 
pas ses objectifs, car le service des AD ne remplirait alors plus sa fonction primor-
diale de détection précoce des dangers et ne pourrait plus contribuer à la maîtrise des 
crises et des conflits.

6408 
5.2 
Profil des postes 
Divers profils des postes résultent des trois critères susmentionnés, tant pour le 
positionnement géographique que pour l’occupation en personnel. Une présence 
dans les régions de conflit ou de crise est nécessaire pour couvrir les besoins en 
information, mais également pour la maîtrise des crises, des conflits et des catastro-
phes. Ceci peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une accréditation principale dans un 
Etat très influent sur le plan régional et doté de bons accès dans l’ensemble de la 
région et par l’intermédiaire d’une coaccréditation dans un Etat concerné par une 
crise. Cette forme de stationnement présente l’avantage de fournir l’accès aux déci-
deurs des Etats influents au niveau régional et de permettre l’évaluation de la situa-
tion sur les lieux de la crise. En ce qui concerne la gestion du partenariat, une pré-
sence directe dans les Etats voisins et dans d’autres capitales européennes revêt une 
importance primordiale. Du fait que les actions des grandes puissances exercent 
souvent une influence décisive sur le développement des crises et des conflits, mais 
aussi sur leur maîtrise, le stationnement des AD se justifie pleinement dans ces Etats 
en matière de détection précoce et de gestion des crises. 
Le tableau suivant donne une vue d’ensemble des différentes tâches que les AD 
doivent assumer dans les régions qui présentent une importance indéniable pour la 
Suisse et dans lesquelles la Suisse s’engage en matière de politique extérieure et de 
politique de sécurité: 
Région 
Tâches essentielles de l’attaché de défense 
Europe occidentale Gestion du partenariat; collaboration en matière d’instruction 
militaire; contacts directs à un niveau élevé; programmes 
d’instruction et de perfectionnement militaires et en politique de 
sécurité; échange d’expériences; contributions à l’évaluation 
stratégique de la situation; contributions à la détection précoce 
et à la gestion des crises. 
Grandes puissances Gestion du partenariat; collaboration en matière d’instruction 
militaire; contacts directs à un niveau élevé; contributions à 
l’évaluation stratégique de la situation; programmes 
d’instruction et de perfectionnement militaire et en politique de 
sécurité; échange d’expériences 
Europe orientale 
Acquisition d’informations dans le domaine militaire et de la 
politique de sécurité (stabilité de l’Etat concerné, nouveaux 
risques et dangers); contributions à la détection précoce et à la 
gestion des crises; contributions à l’évaluation stratégique de la 
situation; coopération militaire régionale 
Balkans 
Acquisition d’informations dans le domaine militaire et de la 
politique de sécurité; rapports (stabilité de l’Etat concerné, 
conséquences pour la Suisse/SWISSCOY, migrations, terreur, 
trafic de drogue et d’êtres humains); coopération militaire 
régionale (programmes en Bosnie-Herzégovine et en Albanie) 
Proche et 
Moyen-Orient 
Acquisition d’informations dans le domaine militaire et de la 
politique de sécurité; rapports (évaluation des conflits et de 
leurs répercussions sur la Suisse, migrations, terreur, mouve-
ments islamiques violents)

6409 
Région 
Tâches essentielles de l’attaché de défense 
Afrique du Nord 
Acquisition d’informations dans le domaine militaire et de la 
politique de sécurité; rapports (évaluation des conflits en cours 
et des foyers potentiels de conflits, croissance et structure de la 
population, répercussions sur la Suisse, émigration, terreur, 
mouvements islamiques violents) 
Afrique subsaha-
rienne 
Acquisition d’informations dans le domaine militaire et de la 
politique de sécurité; rapports (évaluation des conflits en cours 
et des foyers potentiels de conflits, croissance et structure de la 
population, répercussions sur la Suisse, émigration, terreur, 
mouvements islamiques violents); coopération militaire régio-
nale; soutien accordé aux efforts de médiation (Soudan) 
Asie 
Acquisition d’informations dans le domaine militaire et de la 
politique de sécurité; rapports (évaluation des conflits en cours 
et des foyers potentiels de conflits, croissance et structure de la 
population, répercussions sur la Suisse, émigration, terreur, 
mouvements islamiques violents; risque de prolifération de 
moyens de destruction massive); aide en cas de catastrophe 
 
 
5.3 
Coaccréditations 
Les coaccréditations représentent un moyen avantageux de représenter les intérêts 
du DDPS et de l’armée dans le plus grand nombre d’Etats possible, de prévenir les 
éventuelles restrictions d’accès aux territoires en crise en cas de besoin et de mainte-
nir un réseau initial de relations. Sans accréditation, un Etat peut à tout moment 
refuser l’entrée ou limiter la liberté de déplacement par des mesures administratives. 
Mais selon la Convention de Vienne4, l’Etat accréditaire accorde en principe à tous 
les membres d’une mission l’entière liberté de mouvement et de déplacement sur 
son territoire. En vertu de cette réglementation, il devient difficile pour un Etat 
d’accréditation de refuser l’entrée à un attaché de défense ou de limiter sa liberté de 
déplacement, même en situation de crise. 
Bien que les coaccréditations impliquent l’absence de l’AD vivant dans l’Etat 
d’accréditation principale, elles offrent l’avantage que l’AD peut évaluer les pro-
blèmes de toute la région et les intégrer dans l’évaluation de la situation. Le règle-
ment en vigueur jusqu’à présent prévoyait une moyenne de quatre à cinq coaccrédi-
tations pour chaque Etat d’accréditation principale. On pouvait aller jusqu’à six dans 
des cas extrêmes. 
Un examen détaillé par les bénéficiaires des prestations ainsi que la consultation des 
chefs de mission et des AD ont confirmé l’analyse de la Commission de gestion 
selon laquelle le réseau des coaccréditations reste trop étendu malgré la fixation de 
priorités. En outre, les questions et sujets correspondants ne peuvent pas être traités 
avec la profondeur requise. Pour cette raison, le Conseil fédéral estime qu’il est 
nécessaire de réduire fortement le nombre des coaccréditations et de les limiter à 
trois au maximum pour chaque accréditation principale. Le nombre total passera 
 
4 Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques; RS 0.191.01, art.26.

6410 
donc de 56 (aujourd’hui) à environ 30 coaccréditations. Le Conseil fédéral accepte 
les inconvénients qui peuvent en résulter. En contrepartie, il attend un travail appro-
fondi de la part des AD. La disparition des coaccréditations dans les pays Baltes, en 
Europe orientale et en Asie centrale signifie que les projets en cours dans ces régions 
devront être supervisés d’une autre manière et que l’AD ne pourra plus jouer son 
rôle dans la détection précoce des crises. 
5.4 
Attachés itinérants 
Jusqu’à présent, la Suisse n’a aucune expérience en matière d’engagement d’atta-
chés itinérants. Les expériences isolées d’autres Etats ne peuvent s’appliquer que 
partiellement à la Suisse en raison d’une conception différente des engagements. Le 
remplacement des postes d’attachés de défense ou des coaccréditations par des 
attachés dits itinérants (Roving Attachés) a été examiné minutieusement par tous les 
bénéficiaires des prestations. A la suite de cette étude, il a été décidé de récolter des 
expériences au cours d’une période probatoire de deux ans. Ces expériences seront 
ensuite analysées et permettront de prendre une décision fondée. 
La réussite de cette période d’essai dépend de deux conditions: 
1. 
Pour que les attachés itinérants remplissent leurs fonctions avec crédibilité et 
efficacité, ils doivent être impérativement soumis aux mêmes critères de 
sélection et d’instruction que les attachés de défense résidents. 
2. 
Afin d’assurer la cohérence de la représentation des intérêts et l’attribution 
des mandats aux attachés itinérants, il convient de prévoir des conditions de 
subordination identiques à celles des attachés de défense résidents. 
Les attachés itinérants ne peuvent se substituer aux attachés de défense résidents, ni 
dans les principaux Etats d’accréditation, ni dans les Etats de coaccréditation impor-
tants pour la Suisse. Les raisons en sont les suivantes: 
1. 
Les attachés itinérants ne disposent ni de l’intense réseau relationnel, mis sur 
pied grâce à une présence de longue durée et continuellement approfondi, ni 
de l’expérience sur place. Comme ils ne sont pas présents en permanence 
dans l’Etat d’accréditation, ils ne peuvent pas suivre continuellement 
l’évolution de la situation sur place. 
2. 
Outre leur activité d’AD, les attachés itinérants doivent assumer des obliga-
tions à leur place de travail habituelle. Les attachés de défense résidents doi-
vent accomplir uniquement les missions dévolues aux AD; ils n’ont aucune 
responsabilité ni obligation vis-à-vis d’autres fonctions ou autres services, et 
sont disponibles dès que nécessaire. 
3. 
Dans l’accomplissement de ses tâches quotidiennes, l’AD résident ne se 
consacre pas uniquement à l’Etat d’accréditation principal, mais traite aussi 
les questions et les problèmes régionaux. Les connaissances et expériences 
qu’il en retire se répercutent sur l’appréciation de la situation dans l’Etat 
d’accréditation principal et représentent une importante plus-value, aussi vis-
à-vis de l’ambassade. Les attachés itinérants ne peuvent pas s’acquitter de 
ces aspects dans la même mesure.

6411 
4. 
Sur le plan financier, les attachés itinérants ne permettront pas de réaliser 
beaucoup d’économies, surtout en comparaison avec les coaccréditations. 
Les frais salariaux et dépenses ne se distinguent pas du système actuel. Par 
contre, les frais de déplacements et le temps consacré aux déplacements 
devraient être un peu plus élevés (déplacements depuis Berne vs. déplace-
ments régionaux). Toutefois, le remplacement partiel des coaccréditations 
par des attachés itinérants n’est pas fondé sur des raisons financières. 
5.5 
Conséquences 
Suite à ces constatations et compte tenu des intérêts de la politique de sécurité et 
militaire de la Suisse, le Conseil fédéral tire les conclusions suivantes: 
1. 
Le plan de localisation doit impérativement correspondre aux critères de 
base (besoins en information, besoins en coopération et gestion des crises et 
des conflits). Les régions-clés doivent être couvertes par des attachés de 
défense résidents. 
2. 
Pour fixer des priorités claires, on renonce à près de la moitié des coaccrédi-
tations. Dans les régions où des intérêts évidents de la Suisse en politique de 
sécurité doivent être représentés, le nombre d’AD résidents sera, le cas 
échéant, complété en utilisant les moyens existants. Ces adaptations se 
feront dans le cadre des ressources existantes en personnel du service des 
AD (par exemple moyennant la reconversion de postes d’AD suppléants en 
AD résidents). Les coûts de cette adaptation seront couverts par le budget 
ordinaire du DDPS. 
3. 
En raison des priorités établies et selon entente avec tous les bénéficiaires 
des prestations, le nombre des coaccréditations doit être réduit de 56 actuel-
lement à 30 environ. Un attaché de défense doit avoir une coaccréditation 
dans trois Etats au maximum. Chacune de ces coaccréditations doit se voir 
attribuer une priorité claire. Il sera possible de procéder à la réduction des 
coaccréditations, avec l’allègement de la charge que cela implique pour les 
postes, immédiatement après communication de la décision du Conseil 
fédéral. 
4. 
Le nouveau dispositif sera réalisé par le Conseil fédéral à partir du 1er tri-
mestre de 2008. Il sera vérifié continuellement tous les deux ans par les 
Relations internationales de la défense, avec la collaboration de tous les 
bénéficiaires des prestations. 
5. 
Dans la mesure du possible, les adaptations seront réalisées lors de la relève 
d’un attaché de défense, afin que les changements puissent figurer dans le 
nouveau contrat de travail. 
6. 
A titre d’essai, un attaché itinérant sera engagé pendant deux ans afin de 
réaliser des expériences. 
7. 
Les adaptations susmentionnées doivent être achevées en 2010 au plus tard. 
L’objectif est de mettre sur pied un dispositif d’AD présentant beaucoup moins de 
coaccréditations (environ 30 au lieu de 56). Afin de pouvoir satisfaire les besoins 
identifiés depuis longtemps et non couverts dans le dispositif des AD, certains postes 
doivent renoncer à un suppléant. Il sera possible d’assurer une meilleure couverture

6412 
d’un plus petit nombre d’Etats avec le même effectif en personnel. Les adaptations 
nécessaires se feront progressivement. 
6 
Recrutement, sélection, instruction et planification 
de carrière des attachés de défense 
Le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction de l’évaluation très positive 
que la CdG-N a porté sur la qualité du système de recrutement et d’instruction. La 
CdG-N réclame toutefois un renforcement du profil de la profession par une planifi-
cation de carrière systématique et l’exploitation systématique du retour sur investis-
sement. Elle suggère aussi l’instauration d’une carrière spécialisée. 
6.1 
Recrutement et sélection des attachés de défense 
Le recrutement d’officiers de carrière qualifiés et de collaborateurs civils du DDPS 
en qualité d’attachés de défense ne peut se réaliser que si ces engagements sont 
perçus, dans le cadre global des missions du DDPS et de l’armée, comme importants 
et judicieux, comme partie intégrante de la planification de carrière ainsi que comme 
opportunité pour le développement personnel. A cet effet, il est indispensable que 
tous les futurs attachés de défense – indépendamment de leur rang, de leur fonction 
et de leur expérience précédente – passent par la sélection imposée et suivent 
l’instruction intégrale. Les étapes constituées par le recrutement, la sélection, l’ins-
truction, l’engagement et le retour doivent être considérées comme un processus à 
part entière et comme partie intégrante d’une planification de carrière systématique, 
dans laquelle un élément implique l’autre. Il convient de considérer les besoins de 
l’employeur et du service des AD ainsi que ceux des employés. Il faut donc renoncer 
au premier engagement de personnes peu de temps avant la retraite, leurs expérien-
ces ne pouvant plus être mises à profit par l’administration fédérale à leur retour. 
Les expériences montrent que d’excellents officiers extérieurs au DDPS peuvent être 
recrutés en qualité d’attachés de défense. La fonction d’AD devrait en principe être 
accessible à tous les officiers qualifiés, y compris les officiers de la milice qui ne 
sont pas au service du DDPS. 
6.2 
Planification de carrière et retour d’engagement 
Jusqu’à présent, les besoins en matière de planification ont été traités par des mesu-
res ponctuelles (accords au sein de l’administration dans des cas isolés, prise en 
charge de certains AD et des adjoints des AD par d’anciens services), de manière 
insuffisante et non systématique. Le principe visant à améliorer cette situation et à 
aboutir à une planification systématique des carrières a été établi en juin 2006 sur 
décision du chef de l’armée. Cette décision stipule que: 
1. 
les engagements opérationnels à l’étranger se trouvent au même niveau que 
les engagements qualifiés en Suisse, contrairement aux séjours destinés à 
l’instruction;

6413 
2. 
les engagements opérationnels à l’étranger constituent des conditions 
d’avancement, et que 
3. 
les Relations internationales de la défense, en collaboration avec l’état-major 
de conduite, l’état-major de planification, les Forces terrestres et les Forces 
aériennes ainsi que le pilotage d’engagement et de carrière de la défense 
tiennent à jour une liste sur les possibilités d’engagement à l’étranger et les 
exigences requises. 
Par voie de conséquence, des possibilités d’engagement pour la période suivant leur 
retour en Suisse sont proposées depuis la fin de 2006 aux officiers de carrière et aux 
employés civils du DDPS en engagement opérationnel à l’étranger. Un éventail des 
possibilités d’engagement en fonction de priorités est établi avant le départ. Il est 
complété par l’obligation de réincorporation par l’organisation d’origine. Les possi-
bilités d’engagement après le retour font l’objet d’entretiens réguliers pendant 
l’engagement, et un contrat est établi au cours de la dernière année d’engagement au 
sujet de l’activité ultérieure. 
Pour que les candidats extérieurs au DDPS disposent aussi de possibilités d’enga-
gement au sein de ce département, ils sont soumis, lors de la sélection, à une évalua-
tion pour déterminer leur affectation ultérieure possible au sein du DDPS ou de 
l’armée. 
6.3 
Instruction et perfectionnement 
des attachés de défense 
Le service des attachés de défense n’est pas un service de carrière au sens du DFAE, 
que de jeunes gens intègrent après leurs études et qui leur permet d’accumuler des 
expériences lors d’engagements en Suisse et à l’étranger. Compte tenu de la grande 
visibilité de l’attaché de défense à l’étranger immédiatement après le début de 
l’engagement, le profil du poste exige une large expérience de la vie et profession-
nelle ainsi que de l’expérience des questions militaires. En outre, le droit à l’erreur 
est faible. Ces considérations justifient l’importance de la formation et le haut degré 
des exigences. 
L’instruction des attachés de défense s’étend sur environ une année. Elle repose sur 
des méthodes modernes d’instruction des adultes, une notion élargie de la sécurité et 
tient compte avant tout des besoins des bénéficiaires des prestations. Un haut niveau 
de qualité doit être maintenu. 
L’attaché de défense doit considérer son engagement comme un perfectionnement 
dans le cadre de la planification de sa carrière et comme un élargissement de ses 
compétences pour des fonctions subséquentes. Un bilan de la situation est établi 
dans le cadre de l’appréciation annuelle des prestations avec incidence sur le salaire 
(APIS) en matière d’évolution personnelle et de plan de carrière. La conférence 
annuelle des attachés de défense, organisée depuis 2003 en parallèle avec la confé-
rence des ambassadeurs du DFAE pour bénéficier des synergies potentielles, répond 
à deux besoins fondamentaux: harmonisation et entretiens personnels avec les repré-
sentants de l’administration fédérale à Berne, les représentants du DFAE et des 
collègues AD exerçant dans la même région d’une part, et informations sur les 
derniers développements en date de la politique de sécurité et militaire en Suisse

6414 
d’autre part, avec les conséquences qui en découlent pour les AD. Ces mesures 
couvrent partiellement les besoins en matière de perfectionnement. 
6.4 
Adaptations nécessaires 
L’examen constant du profil des exigences, de la sélection et de l’instruction occupe 
une place prépondérante pour maintenir ce niveau. Il est prévu d’améliorer dans des 
cas individuels la qualité du travail des AD grâce à un perfectionnement spécifique 
au poste. 
Une procédure de sélection différenciée et l’instruction obligatoire sont impératives 
pour tous les candidats AD (officiers généraux compris). 
7 
Questions spécifiques 
7.1 
Synergies avec d’autres attachés 
La CdG-N a suggéré dans son rapport d’améliorer les synergies entre les fonctions 
des attachés de défense et les différents employés de la Confédération actifs dans 
d’autres secteurs de la sécurité à l’étranger (attachés de police, spécialistes de la 
migration, etc.). 
Il faut commencer par souligner que les domaines des tâches, les profils d’exigences 
et les réseaux dans les Etats d’accréditation sont très différents et que les fonctions 
des attachés de défense, de police ou de migration ne sont pas interchangeables. Les 
attachés de défense travaillent dans le domaine de la politique de sécurité et mili-
taire; ils élaborent et administrent leur réseau en conséquence. En revanche, la 
mission principale des attachés de police réside dans la collaboration opérationnelle 
en matière de justice et de police (contacts directs entre le FBI et fedpol p. ex.). Sur 
le plan de la lutte antiterroriste, cela signifie que, dans le cadre de sa mission dans 
des régions de crise ou des régions où l’ordre public et la stabilité sont menacés, 
l’attaché de défense se préoccupe de l’émergence, des caractéristiques et du déve-
loppement des organisations et des mouvements terroristes, afin de promouvoir la 
stabilité et la primauté du droit. Pour sa part, l’attaché de police assure la collabora-
tion opérationnelle entre les organes de la justice et de la police de Suisse et des 
Etats d’accréditation (demandes d’entraide judiciaire, procédures d’extradition, 
enquêtes préliminaires, etc.). Idem pour les spécialistes de la migration. Les exigen-
ces en matière de compétences et d’expériences du personnel mobilisé sont donc 
différentes. 
La collaboration peut toutefois être optimisée, à savoir par une amélioration de la 
collaboration au sein de l’administration fédérale à Berne, mais aussi par une inten-
sification de l’instruction commune et enfin par la promotion de la collaboration 
dans les Etats d’accréditation. Il y a lieu d’améliorer l’échange d’informations au 
sein de l’administration fédérale. Une plateforme de collaboration entre le rensei-
gnement stratégique (SRS) et le service d’analyse et de prévention du DFJP (SAP) a 
été créée pour assurer une interconnexion plus étroite entre les services de rensei-
gnements suisses.

6415 
Des séquences d’instruction du cursus des AD sont d’ores et déjà ouvertes aux futurs 
attachés de police. A l’avenir, tous les modules d’instruction seront en principe 
accessibles aux attachés de police et aux spécialistes de la migration du DFJP. 
L’instruction en partie commune favorise les contacts et crée une base pour une 
bonne collaboration dans le domaine d’engagement. Cette collaboration doit aussi 
être encouragée par des rapports et des accords communs sous la direction du chef 
de mission. 
7.2 
Attachés de défense et industrie de l’armement 
7.2.1 
L’attaché de défense et le contrôle de l’exportation 
du matériel de guerre 
Le rôle de l’attaché de défense en matière d’armement n’était pas clair pour la 
Commission de gestion. Elle a réclamé une précision. 
Suite à des informations (obtenues en partie par des AD) selon lesquelles les Emirats 
Arabes Unis, en violation de ce qui avait été convenu, avaient remis au Maroc des 
obusiers blindés du type M-109 achetés à la Suisse et provenant de stocks excéden-
taires de l’armée, un groupe de travail interdépartemental a été constitué en septem-
bre 2005 sous la direction du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Dans son 
rapport du 22 décembre 20055, ce groupe de travail a recommandé entre autres que 
le DDPS soit consulté et informé par le SECO en ce qui concerne les procédures 
d’autorisation importantes. Les possibilités pratiques de vérification des lieux 
d’exportation du matériel de guerre ne sont pas épuisées à ce jour. Les ambassades 
et les attachés de défense devraient faire preuve de vigilance et d’attention quand il 
est question de matériel de guerre exporté de Suisse dans leur secteur géographique 
et ils devraient en référer au SECO de leur propre initiative. 
Pour améliorer la situation, les mesures suivantes ont déjà été adoptées en collabora-
tion avec le SECO: 
1. 
Le SECO a désigné un point de contact unique auquel les attachés de 
défense suisses doivent transmettre spontanément les informations à ce sujet. 
Les attachés de défense ont reçu des instructions en la matière. 
2. 
Le SECO s’est engagé à informer les attachés de défense sur les projets 
d’exportation de Suisse dans leurs Etats d’accréditation. 
3. 
A l’initiative du SECO, le DFAE et le DDPS engagent du personnel des 
représentations suisses à l’étranger (attachés de défense compris) pour des 
«Post Shipment Inspections», c’est-à-dire des inspections destinées à vérifier 
la localisation du matériel d’armement livré. 
 
5 
Compétences et procédure en matière de traitement des exportations de matériel de 
guerre. Rapport du groupe de travail interdépartemental du 22 décembre 2005 (Annexe du 
communiqué de presse du 10 mars 2006 du SECO «Matériel de guerre obsolète»: 
www.seco.admin.ch/aktuell/00277/01164/01980/index.html?lang=fr&msg-id=3659).

6416 
Il est possible de faire appel aux attachés de défense pour l’appréciation de deman-
des préliminaires dans le domaine d’exportation d’armement. Les AD sont en 
mesure de juger si les exportations d’armements prévues correspondent aux 
concepts et planifications tactiques et logistiques des Etats d’accueil. Cette évalua-
tion fournit de précieux renseignements pour d’éventuelles intentions de réexporta-
tion. 
7.2.2 
L’attaché de défense et l’industrie de l’armement 
Les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS6 
soulignent que malgré la dépendance vis-à-vis de l’étranger en matière d’armement, 
la Suisse doit disposer d’une certaine autonomie, c’est-à-dire d’une base industrielle 
indigène dans des domaines spécifiques. Pour que cette base industrielle et ses 
postes de travail soient maintenus en Suisse, les entreprises d’armement suisses 
doivent disposer de débouchés à l’étranger. 
Les attachés de défense n’ont pas de mission ou de fonction à remplir dans ce 
domaine. Ils ne représentent pas les intérêts d’entreprises ou de produits particuliers. 
Toutefois, ils peuvent et doivent, dans le cadre de la législation en vigueur (en 
particulier la loi fédérale sur l’exportation du matériel de guerre, l’ordonnance sur le 
matériel de guerre et la loi sur le contrôle des biens), contribuer à l’établissement de 
contacts entre les producteurs suisses de matériel d’armement et les organes admi-
nistratifs compétents dans leurs Etats d’accréditation. Ceci ne porte pas atteinte à la 
liberté de décision du Conseil fédéral et du SECO en ce qui concerne d’éventuelles 
exportations. 
8 
Conséquences 
Suite à cette analyse, le Conseil fédéral est parvenu aux conclusions suivantes: 
1. 
L’attaché de défense est un instrument irremplaçable pour la défense des in-
térêts de la Suisse sur le plan militaire et de la politique de sécurité. Le ser-
vice apporte une contribution essentielle par l’élaboration, l’encadrement et 
la consolidation d’un réseau spécialisé. Il contribue également à l’évaluation 
de la situation, à la gestion de la coopération avec des forces armées étrangè-
res, à la maîtrise des crises et des catastrophes ainsi qu’à l’échange d’expéri-
ences d’engagement et à la diffusion des opportunités d’instruction et de per-
fectionnement militaires à l’étranger. Il appuie les contacts au niveau du chef 
du DDPS, du chef de l’armée et de leurs subordonnés directs. Ces presta-
tions requièrent des expériences concrètes, une instruction spécifique et 
l’accréditation auprès des ministères de la défense et des états-majors géné-
raux dans les Etats d’accueil. Les missions des attachés de défense ne peu-
vent donc pas être assumées par d’autres instances. 
 
6 
Principes du Conseil fédéral en matiere de politique d’armement du DDPS, 
du 29 novembre 2002, FF 2003 380.

6417 
2. 
Le chef des relations internationales de la défense doit garantir que les béné-
ficiaires des prestations jouissent des informations et de l’évaluation de cel-
les-ci en temps voulu et en fonction de leurs besoins. Les organes de coordi-
nation (le comité de pilotage et le comité de coordination) permettent aux 
principaux bénéficiaires des prestations de rapporter et de coordonner leurs 
besoins en temps utile et de manière adéquate. Ces instruments de conduite 
ont fait leurs preuves et doivent être maintenus. 
3. 
Le dispositif des attachés de défense a été révisé en collaboration avec tous 
les bénéficiaires des prestations (DDPS, armée, services de renseignements, 
DFAE, DFJP, SECO, etc.). L’objectif est de mettre sur pied un dispositif 
d’AD présentant beaucoup moins de coaccréditations (environ 30 au lieu de 
56). Afin de pouvoir satisfaire les besoins identifiés depuis longtemps et non 
couverts dans le dispositif des AD, certains postes doivent renoncer à un 
suppléant. Il sera possible d’assurer une meilleure couverture d’un plus petit 
nombre d’Etats avec le même effectif en personnel. Les adaptations se feront 
progressivement. La réalisation du nouveau dispositif se fera à partir du 
1er trimestre de 2008. 
4. 
Malgré les inconvénients manifestes des attachés itinérants par rapport aux 
attachés de défense résidents, des expériences seront récoltées dans le cadre 
d’un essai de deux ans. Elles seront évaluées et feront l’objet d’un rapport à 
l’attention du chef du DDPS, qui décidera ensuite s’il faut continuer à enga-
ger des attachés itinérants. 
5. 
Le recrutement, la sélection, l’instruction, l’engagement et le retour doivent 
être perçus comme un processus global ou comme partie intégrante d’une 
planification de carrière systématique. Depuis la fin 2006, des options 
d’engagement sont proposées aux officiers de carrière et au personnel civil 
du DDPS en engagement opérationnel à l’étranger. Ces propositions sont 
développées lors des entretiens annuels, et le nouveau contrat de travail doit 
être établi au courant de l’année précédant le retour. La qualité élevée de 
l’instruction doit être maintenue. Il est prévu en outre d’améliorer la qualité 
du travail des AD grâce à un perfectionnement spécifique au poste pendant 
l’engagement. 
6. 
La fonction d’attaché de défense n’est pas interchangeable avec celle 
d’autres attachés (attachés de police, spécialistes de la migration). Les 
domaines des tâches, le profil des exigences et les réseaux nécessaires à 
l’exécution des tâches diffèrent nettement. Toutefois, des synergies doivent 
être exploitées par l’amélioration de l’échange d’informations au sein de 
l’administration fédérale à Berne et entre les ambassades respectives, et par 
une instruction commune renforcée. L’institution d’un attaché de sécurité à 
proprement parler ne s’avère pas judicieuse. 
7. 
En ce qui concerne les exportations de matériel de guerre, un certain nombre 
de mesures ont été adoptées, comme l’amélioration des échanges d’infor-
mation, la création d’un «Single Point of Contact (SPOC)» pour les rapports 
des attachés de défense et la possibilité d’engager du personnel des ambas-
sades (AD compris) pour des «Post-Shipment Inspections». Le SECO peut 
en outre impliquer les AD au niveau de l’examen des questions préliminai-
res.

6418 
 
En ce qui concerne la vente à l’étranger, par des entreprises d’armement pri-
vés, de matériel soumis à la loi fédérale sur l’exportation du matériel de 
guerre et à la loi sur le contrôle des biens, les AD n’ont aucune tâche ni 
fonction à remplir en la matière. Comme le maintien de ces entreprises et de 
leurs compétences peut toutefois avoir de l’importance pour l’armée suisse, 
les attachés de défense suisses peuvent et doivent, dans le cadre de la législa-
tion en vigueur, établir des contacts et se faire des relations dans leurs Etats 
d’accréditation pour la défense des intérêts suisses et la mise en œuvre des 
décisions politiques. 
Convaincu de l’amélioration durable du service des attachés de défense grâce à 
l’examen et à la mise en œuvre du catalogue des mesures, le Conseil fédéral 
demande à la Commission de gestion du Conseil national de classer l’affaire.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil
national
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09.10.2007
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