ch_vb · 498 2004-2171 · 1979-09-05 · de


498 
2004-2171 
Décision 
concernant les mesures de circulation sur les routes 
de la Confédération 
du 25 janvier 2005 
 
L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée, 
vu l’art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1 
vu l’art. 104, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation 
routière2 
vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, 
décide: 
I 
Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les 
terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et 
des sports: 
1 
Bätterkinden BE, point de franchissement 
 
place de montage: 
 
– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est 
autorisé pour un maximum de 15 heures. 
2 
Berne BE, arsenal fédéral 
 
entrée de l’arsenal 2: 
 
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les 
véhicules de la Confédération et pour les riverains. 
3 
Bremgarten AG, place d’armes 
3.1 
Abords: 
 
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions, 
 
– Entrée interdite, 
 
– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, 
 
– Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux 
cyclomoteurs avec exceptions, 
 
– Sens obligatoire à droite, 
 
– Interdiction d’obliquer à droite, 
 
1 
SR 741.01 
2 
SR 741.21 
3 
SR 510.710

499 
 
– Interdiction d’obliquer à gauche, 
 
– Interdiction de parquer, 
 
– Cédez le passage. 
 
Selon plan de signalisation modifié OCRNA n° 111.01. 
 
Plan déposé auprès de: Intendance de la place d’armes Bremgarten. 
3.2 
Périmètre de la caserne, baraquement de la troupe, installation Au: 
 
– Interdictions générales de circuler dans les deux sens, 
 
– Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions, 
 
– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles avec 
exceptions, 
 
– Poids maximal, 
 
– Hauteur maximale, 
 
– Obstacles à contourner par la droite, 
 
– Interdiction d’obliquer à droite avec exceptions, 
 
– Interdiction de parquer, 
 
– Interdiction de parquer avec exceptions, 
 
– Stop, 
 
– Cédez le passage, 
 
– Limitations de parcage. 
 
Selon plan de signalisation modifié OCRNA n° 111.02. 
 
Plan déposé auprès de: Intendance de la place d’armes Bremgarten. 
4 
Buochs/Ennetbürgen NW, aérodrome 
 
Parcelles n° 470 et n° 581: 
 
– Accès interdit aux piétons; excepté pour les ayant droit. 
5 
Bure JU, place d’armes 
 
Sorties du village d’exercice sur la piste des chars: 
 
– Cédez le passage. 
6 
Chamblon VD, place d’armes 
 
Route d’accès Nord, du village jusqu’à la fin du périmètre de la caserne: 
 
– Vitesse maximale 50 km/h.

500 
7 
Dübendorf ZH, Institut de la médecine aéronautique 
7.1 
Accès au périmètre Casinostrasse resp Bettlistrasse: 
 
– Interdictions générales de circuler dans les deux sens; excepté pour les 
véhicules de la Confédération, les véhicules au bénéfice d’une autorisa-
tion de l’intendance de la place d’armes et pour les riverains. 
7.2 
Places de parc sur la Casinostrasse: 
 
– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules de la Confédération ou 
les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de la place 
d’armes. Le parcage est autorisé de 20.00 h. à 06.00 h. 
7.3 
Places de parc sur la Säntisstrasse: 
 
– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules de la Confédération ou 
les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de la place 
d’armes. 
8 
Hauenstein/Ifenthal SO, place de tir Spittelberg 
 
Route depuis le pt 691 jusqu’à Horn: 
 
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les 
véhicules de la Confédération et des exploitations agricoles. 
9 
Hermetschwil AG, point de franchissement 
 
Place de montage: 
 
– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est 
autorisé pour un maximum de 15 heures. 
10 
Interlaken BE, aérodrome 
 
Accès aux pistes et aux pistes de roulage: 
 
– Accès interdit aux piétons. 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 426.01. 
 
Plan déposé auprès de: DDPS Forces aériennes, exploitation Meiringen. 
11 
Jassbach BE, caserne 
11.1 
Clôture secteur portails du service du feu: 
 
– Interdiction de parquer. 
11.2 
Secteurs portails halle d’instruction: 
 
– Interdiction de parquer. 
11.3 
Secteur d’entrée de la caserne: 
 
– Interdiction de parquer. 
11.4 
Sortie, débouché sur la route en direction de Linden: 
 
– Cédez le passage.

501 
12 
Lyss BE, arsenal fédéral 
 
Accès depuis la Bielstrasse à la place de parc P4: 
 
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les 
véhicules de la Confédération ou pour les véhicules au bénéfice d’une 
autorisation de l’intendance de l’arsenal et pour les riverains. 
13 
Mels SG, centre de recrutement 
 
Ensemble du périmètre: 
 
– Interdictions générales de circuler avec exceptions, 
 
– Poids maximal, 
 
– Interdiction de parquer avec exception, 
 
– Cédez le passage, 
 
– Limitations de parcage. 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 942.01. 
 
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Walenstadt. 
14 
Moosseedorf/Schönbühl BE, place d’armes 
 
Ensemble du périmètre: 
 
– Entrée interdite, 
 
– Circulation interdite aux animaux, 
 
– Hauteur maximale, 
 
– Interdiction d’obliquer à gauche avec exceptions, 
 
– Interdiction de parquer, 
 
– Stop, 
 
– Cédez le passage, 
 
– Limitations de parcage. 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 119.01. 
 
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Berne. 
15 
Neuchlen/Anschwilen/Gossau/St. Gallen SG, place d’armes 
 
Ensemble du périmètre: 
 
– Circulation interdite aux animaux, 
 
– Circulation interdite aux animaux avec exceptions,

502 
 
– Interdiction de parquer, 
 
– Interdiction de parquer (temporaire), 
 
– Chemins pour piétons, 
 
– Chemins pour piétons et allées d’équitation à usage mixte, 
 
– Cédez le passage, 
 
– Limitations de parcage. 
 
Selon plan de signalisation modifié OCRNA n° 128.04. 
 
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Herisau-Gossau. 
16 
Obfelden ZH, point de franchissement 
 
Place de montage: 
 
– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est 
autorisé pour un maximum de 15 heures. 
17 
Provence VD, installation d’instruction Les Rochat 
 
Accès au système de piste: 
 
– Interdictions générales de circuler dans les deux sens; excepté pour les 
véhicules de la Confédération et de l’administration de l’installation. 
18 
Thoune BE, place d’armes 
 
Sortie de l’ouvrage A 6: 
 
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens, 
 
– Interdiction de parquer, 
 
– Cédez le passage, 
 
– Signaux lumineux, 
 
– Limitations de parcage. 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.51. 
 
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Thoune. 
19 
Thoune BE, place d’armes 
19.1 
Kehrichtstrasse, bifurcation de la Waldeckstrasse: 
 
– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les 
transports d’ordures avec autorisation de l’administration UIOM.

503 
19.2 
Kehrichtstrasse, sortie de la place de parc P 15 sur la piste des chars: 
 
– Cédez le passage. 
20 
Thoune BE, place d’armes 
 
Accès à l’installation d’incinération des ordures: 
 
– Obstacle à contourner par la droite, 
 
– Cédez le passage. 
 
Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.53. 
 
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Thoune. 
21 
Utzenstorf BE, point de franchissement 
 
Place de montage: 
 
– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est 
autorisé pour un maximum de 15 heures. 
II 
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 
1. 
Décision de la DTT du 10 octobre 19774 concernant les mesures de circula-
tion sur les routes de la Confédération 
chiffre I 16, Schönbühl BE place de tir Sand 
abrogé 
2. 
Décision de l’OFTT du 30 juillet 19805 concernant les mesures de circula-
tion sur les routes de la Confédération 
chiffre I 10, Schönbühl BE place de tir Sand 
abrogé 
3. 
Décision de l’OFTT du 20 février 19816 concernant les mesures de circula-
tion sur les routes de la Confédération 
chiffre I 18, Moosseedorf BE place de tir Sand 
abrogé 
4. 
Décision de l’OFTT du 1er novembre 19917 concernant les mesures de cir-
culation sur les routes de la Confédération 
chiffre I 15, Moosseedorf BE place d’armes Sand 
abrogé 
 
4 
FF 1977 III 552 
5 
FF 1980 III 289 
6 
FF 1981 I 1217 
7 
FF 1991 IV 946

504 
5. 
Décision de l’OFTT du 10 juin 19928 concernant les mesures de circulation 
sur les routes de la Confédération 
chiffre I 8, Moosseedorf BE place d’armes Sand 
abrogé 
6. 
Décision de l’OFTT du 18 janvier 19959 concernant les mesures de circula-
tion sur les routes de la Confédération 
chiffre I 2, Chamblon VD place d’arme 
abrogé 
7. 
Décision du CFVhc du 8 octobre 200110 concernant les mesures de circula-
tion sur les routes de la Confédération 
chiffre I 4, Bremgarten AG place d’armes 
abrogé 
chiffre I 11, Moosseedorf BE place d’armes 
abrogé 
III 
1. 
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai 
de 30 jours à compter leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du 
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des 
sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure admi-
nistrative11. 
2. 
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 3, 10, 13, 14, 15, 18 et 
20 sont reportées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés 
avant l’expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires men-
tionnées ainsi qu’auprès de l’Office de la circulation routière et de la naviga-
tion de l’armée, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne. 
3. 
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants 
sont posés. 
25 janvier 2005 
Office de la circulation routière et de la navigation
de l’armée: 
 
Organisation de la circulation, Zbinden 
 
 
8 
FF 1992 III 1109 
9 
FF 1995 I 403 
10 
FF 2001 5716 
11 
RS 172.021

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédéreation
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Bundesblatt
Dans
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Heft
03
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25.01.2005
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