ch_vb · 8330 2006-2742 · 2006-10-31 · de


8330 
2006-2742 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8970 / 109263 
 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex 
 unité de production pharmaceutique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 80 H, 80 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8991 / 101165 
 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds 
 atelier CNC: rue de la Chapelle 1a et rue de l’Hôtel de Ville 21a 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 03.09.2004–02.09.2007 (Modification) 
– 06-9025 / 100016 
 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux 
 fonderie, presses, TS-embalage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 H 
 01.10.2006–31.12.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-9007 / 110805 
 Dupasquier & Cie SA, 1214 Vernier 
 secteur préparation des commandes: – 1er groupe: saisir/facturation des 
commandes. – 2e groupe: préparation et chargement, réceptions des marchandises 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-8971 / 109263 
 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex 
 service de maintenance 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.01.2007–31.12.2007 (Nouveau permis)

8331 
– 06-8981 / 110374 
 Coelec SA, 1203 Genève 
 service de piquet pour la clientèle 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.08.2006–31.07.2009 (Modification) 
– 06-8993 / 110803 
 Integrated Solutions SA, 1211 Genève 13 
 service de piquet: – salle informatique – support d’applications informatiques 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-9017 / 100364 
 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens 
 fabrication de ciment 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 19 H 
 05.11.2006–04.11.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

8332 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8823 / 101246 
 EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel 
 assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 18 F 
 20.08.2006–19.08.2009 (Renouvellement) 
– 06-8840 / 100218 
 JESA SA, – Moncor 
 atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H 
 22.10.2006–21.10.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8830 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 usinage: 12 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 27.02.2006–26.02.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8919 / 100878 
 Centre d’Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion 
 plaques, rotative, expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 11 H, 5 F 
 03.09.2006–02.09.2009 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

8333 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
31 octobre 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.10.2006
Date
Data
Seite
8330-8333
Page
Pagina
Ref. No
10 140 057
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.