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14. März 1983 
N
363
Fragestunde
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Montag, 14. März 1983, Nachmittag
Lundi 14 mars 1983, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Herr Eng/M. Gautier
Wahlprüfung und Vereidigung
Vérification des pouvoirs et prestation
de serment
Rüttimann, Berichterstatter: Das Büro hat die Wahl von
Herrn Theo Fischer-Sursee geprüft. Herr Fischer ersetzt
unsere Kollegin Frau Josi Meier, die am 27. Februar 1983 in
den Ständerat gewählt wurde. Auf der Liste der Christlich-
demokratischen Volkspartei des Kantons Luzern ist Herr
Fischer der Ersatzkandidat mit den meisten Stimmen. Der
Regierungsrat hat ihn am 10. März 1983 als gewählt erklärt.
Der Beschluss ist im Amtsblatt veröffentlicht worden. Das
Büro hat festgestellt, dass bei Herrn Fischer keine Unver-
einbarkeit mit dem Nationalratsmandat besteht. Es bean-
tragt daher einstimmig, die Wahl von Herrn Fischer zu vali-
dieren.
Präsident: Das Büro beantragt Ihnen, die Wahl von Herrn
Theo Fischer zu validieren. Ein anderer Antrag wird nicht
gestellt. Die Wahl ist somit gültig erklärt.
Herr Fischer-Sursee wird vereidigt
M. Fischer-Sursee prête serment
Präsident: Herr Nationalrat Fischer, der Rat nimmt Kenntnis
von Ihrem Eid. In seinem Namen heisse ich Sie willkommen
und entbiete Ihnen meine besten Wünsche.
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Question 18:
Butty. KSZE in Madrid. Schlussdokument
CSCE à Madrid. Document final
La réunion de Madrid sur la CSCE a repris le 8 février 1983.
En décembre 1981, les neutres et non-alignés ont déposé
un projet de document final. Les négociations ont été per-
turbées par la déclaration de l'état de guerre en Pologne,
au même moment.
Les mois ont passé. Ce document sert-il toujours de base à
la négociation et les travaux arrivent-ils bientôt à leur
terme?
Qu'en est-il de la proposition d'une conférence sur le dés-
armement faite dans le cadre de la CSCE à Madrid? Quel
est l'avis de notre délégation à ce sujet?
M.Aubert, président de la Confédération: La réunion de
Madrid de la CSCE a été suspendue pendant huit mois, au
cours de l'année 1982, en raison des événements du
13 décembre 1981 en Pologne.
Lors de la reprise des travaux, en novembre dernier, les 35
délégations ont été saisies, d'une part, du projet de docu-
ment final déposé en décembre 1981 par les neutres et les
non-alignés - le projet appelé RM-39 - et, d'autre part, de
14 amendements au RM-39 déposés par les Occidentaux.
Reflétant une certaine détérioration des relations Est-Ouest
durant 1982, ces amendements visaient à renforcer le
RM-39 dans le domaine des droits de l'homme.
Après de très longues discussions, les neutres et les non-
alignés viennent de décider - j'en ai eu la confirmation ce
matin encore par téléphone - de déposer officiellement
demain, mardi 15 mars, un RM-39 révisé. Les auteurs du
document insisteront, en présentant cette initiative, sur le
fait qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle base de négociations,
mais d'un texte quasi définitif très proche de ce que les 35
Etats participants devraient pouvoir accepter comme docu-
ment final à Madrid.
Si ce texte était accepté, une reprise de la conférence,
après Pâques, devrait permettre, en une huitaine de jours,
de mettre un point final à la réunion de Madrid.
S'agissant de la conférence sur le désarmement en Europe,
il existe d'ores et déjà un accord de principe entre les 35
sur la tenue d'une telle conférence qui devrait débuter à
Stockholm, environ six à neuf mois après la clôture de la
réunion de Madrid, pour autant encore que l'on puisse
s'entendre sur les termes du mandat de cette conférence.
La Suisse, pour sa part, estime qu'une telle conférence
pourrait être utile dans la mesure où elle permettrait d'obte-
nir une plus grande transparence au sujet des activités mili-
taires sur notre continent, et dans la mesure où toutes les
précautions auront été prises pour que cette conférence
sur le désarmement ne puisse pas servir à des fins de pro-
pagande.
M. Butty: Je tiens à remercier M. Aubert, président de la
Confédération, pour sa réponse qui est vraiment une très
bonne nouvelle pour nous, pour les neutres et les non-ali-
gnés.
Il y a un mois, je m'étais permis de demander à M. Tinde-
'mans qui est actuellement le président en titre du Comité
des ministres, quelle serait dans ce cas l'attitude des 21
membres du Conseil de l'Europe. Il m'avait alors répondu
que ces 21 membres étaient unanimes pour soutenir le pro-
jet des neutres et des non-alignés. Cela sera-t-il bien le cas
dans les semaines à venir? Je m'en réjouirais, ces déci-
sions permettraient de réaliser les conclusions de l'Acte
final d'Helsinki.
M. Aubert, président de la Confédération: Les 21 ministres
des affaires étrangères, faisant partie du Comité des minis-
tres du Conseil de l'Europe, n'ont pas été consultés comme
tels à propos de ce RM-39. Nous savons cependant, que
les représentants de ces 21 Etats de l'Europe démocrati-
que se sont tous déclarés d'accord avec le contenu de ce
document.
Frage 19:
Scherer. Kinderhilfswerk der UNO. Verlegung
Fonds des Nations Unies pour l'enfance .
Laut Zeitungsberichten wird das Verteilzentrum des Kinder-
hilfswerkes der Vereinten Nationen von Genf nach Kopen-
hagen verlegt. Durch diesen Wegzug verlieren viele Ange-
stellte den Arbeitsplatz.
Warum wird dieses Zentrum verlegt, und hat der Bundesrat
alles unternommen, um Genf als Sitz dieses bedeutsamen
Werkes zu erhalten ?
M.Aubert, président de la Confédération: En mai 1982, le
Conseil d'administration de l'UNICEF, dont la Suisse fait
partie, a pris diverses mesures de rationalisation dont l'une
concerne les services chargés du stockage et de l'envoi du
matériel.
C'est ainsi que la Division de l'approvisionnement du
bureau pour l'Europe, qui occupe une quarantaine de per-
sonnes, dont trois Suisses, sera transférée de Genève à

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Wahlprüfung und Vereidigung
Vérification des pouvoirs et prestation de serment
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.03.1983 - 14:30
Date
Data
Seite
363-363
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Pagina
Ref. No
20 011 283
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