ch_vb · <td class="metadataCell">30004959</td> · 1987-11-25 · de


1··°N,,L
Recueil officiel
des lois fédérales
N° 39
11 octobre 1988
1558
Ordonnance sur l'asile
1559
Régime du revers
1560
Prix d'achat de l'eau-de-vie de fruits à pépins
1561
Protection contre les radiations. O
1563
Assurance-maladie. O VIII
1565
Placement et importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que
de féverole. O du DFEP
1568
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
1582
Taxes perçues pour la campagne sucrière en 1988/89
1583
Réserves minimales des banques
1584
Fonds étrangers
1557

Ordonnance sur l'asile
Modification du 3 octobre 1988
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 25 novembre 19871) sur l'asile est modifiée comme il suit:
Art. 10, 5e al.
5 Immédiatement après une brève audition au centre d'enregistrement, le délégué
peut, en vertu de l'article 16, 2e alinéa, de la loi, entendre les étrangers qui ne
déposent pas leur demande d'asile conformément à l'article 13 ou à l'article 14,
ler alinéa, de la loi.
Art. 13, ter al.
1L'autorité compétente fixe à temps les dates des auditions et les communique, de
même que les renseignements nécessaires, à l'Office central suisse d'aide aux
réfugiés ou au service désigné par celui-ci.
II
Les procédures pendantes à la date d'entrée en vigueur de la présente modifica-
tion sont régies par le nouveau droit.
III
La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1988.
3 octobre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
') RS 142.311
32407
1558
1988 - 617

Ordonnance
sur le régime du revers
Modification du 20 septembre 1988
Le Département fédéral des finances
arrête:
Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance sur le régime du
revers du 5 novembre 19871) est modifié comme il suit:
Adjonctions
II
La présente modification entre en vigueur le 30 septembre 1988.
N ° du tarif
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Fr. par
100 kg
brut
Emploi
1104.23 00
5806.3900
Gruaux de maïs, c'est-à-dire
grains de maïs grossièrement
cassés (concassés) dégermés et
mondés
Bandes de jute, tissées
pour la fabrication de
cornflakes
pour utilisation dans les
pépinières, gypseries, en
treprises de recouvrement
de tubes et similaires
4.50
4.—
20 septembre 1988
32403
t) RS 631.146.31
Département fédéral des finances:
Stich
1988-601
1559

Ordonnance
fixant les prix d'achat de l'eau-de-vie de fruits à pépins
Modification du 26 septembre 1988
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 9 septembre 19811) fixant les prix d'achat de l'eau-de-vie de
fruits à pépins est modifiée comme il suit:
Art. 1e; leral.
1 La Régie fédérale des alcools paie par litre à 100 pour cent d'eau-de-vie de fruits
à pépins livrée franco gare de départ ou lieu de réception:
Fr.
a .Produite dans des alambics
9.60
b .Produite dans des distilleries à colonne:
—pour les premiers 25 000 litres à 100 pour cent
9.50
—pour les litres à 100 pour cent suivants
9.40
II
La présente modification entre en vigueur le 26 septembre 1988.
26 septembre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32394
')RS681.61
1560
1988 —563

Ordonnance
concernant la protection contre les radiations
Modification du 26 septembre 1988
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 30 juin 19761) concernant la protection contre les radiations est
modifiée comme il suit:
Art. 4
Autorités compétentes
1 L'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'énergie sont les
autorités qui délivrent les autorisations.
2 L'Office fédéral de l'énergie est compétent pour:
a .Les activités exercées dans les installations nucléaires et à l'Institut Paul-
Scherrer à Würenlingen et Villigen (IPS), sauf s'il s'agit de l'application de
rayonnements ionisants et de substances radioactives à l'homme;
b .L'importation et l'exportation de déchets radioactifs provenant de ces
installations;
c .Les essais avec des substances radioactives dans le cadre de mesures
préparatoires selon l'article 10, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre
19782) concernant la loi sur l'énergie atomique.
3 L'Office fédéral de la santé publique est compétent dans tous les autres cas.
Art. 17, 2e al.
2 Pour le montage, l'exploitation ou l'emploi de substances, appareils ou objets
admis pour un emploi limité, il y a lieu de demander une autorisation. L'Office
fédéral de la santé publique peut dispenser de cette autorisation ainsi que, le cas
échéant, de la déclaration obligatoire.
Art. 21, 3e al., let. e et 4e al.
3 La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contrôle les entreprises
dans lesquelles il s'agit avant tout de protéger les travailleurs, notamment:
1)RS 814.50
2)RS 732.01
1988 —569
1561

Protection contre les radiations
RO 1988
e. Les entreprises de recherches, de production et d'administration de la
Confédération, des cantons et des communes, hormis les écoles, les établisse-
ments médicaux et l'IPS;
4La Division principale de la sécurité des installations nucléaires contrôle les
installations nucléaires, l'IPS et les mesures préparatoires selon l'article 10,
2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 6octobre 19781> concernant la loi sur l'énergie
atomique.
Art. 22, 2e al.
2 La déclaration en douane doit désigner exactement les marchandises et indiquer
leur activité totale en curies (Ci) ou millicuries (mCi), ainsi que l'autorité qui a
délivré l'autorisation et le numéro de celle-ci. Les bureaux de douane remettent à
l'autorité qui a délivré l'autorisation une copie de chaque déclaration en douane.
Art. 49, 3e al.
3 Pour les accidents dans les installations atomiques et l'IPS, l'obligation d'aviser
est prévue dans l'autorisation.
Modification d'une expression
Aux articles 10, première phrase, 11, 2e alinéa, 14, ler alinéa, 15, ler alinéa, 22,
ler alinéa et 91, 2e et 3e alinéas «Service fédéral de la santé publique» est
remplacé par «autorité qui délivre les autorisations».
II
La présente modification entre en vigueur le ler novembre 1988.
26 septembre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32402
RS 732.01
1562
t-)

Ordonnance VIII
sur l'assurance-maladie
Modification du 26 septembre 1988
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance VIII du 30 octobre 19681) sur l'assurance-maladie concernant le
choix des médicaments et des analyses est modifiée comme il suit:
Article premier
ILes médicaments et les analyses admis sont groupés dans les listes suivantes:
a .Liste des médicaments avec tarif (dénommée ci-après «liste des médica-
ments»);
b .Liste des spécialités pharmaceutiques et des médicaments confectionnés
admis pour la prescription aux frais des caisses-maladie (dénommée ci-après
«liste des spécialités»);
c .Liste des analyses avec tarif (dénommée ci-après «liste des analyses»).
2 Le Département fédéral de l'intérieur (dénommé ci-après «département»)
publie la liste des médicaments et la liste des analyses sous forme d'ordonnance.
3 L'Office fédéral des assurances sociales (dénommé ci-après «office fédéral»)
publie la liste des spécialités. Celle-ci contient les spécialités reconnues par
décision.
4 Les rémunérations prévues à l'article 22quater, 1" alinéa, de la loi sont fixées par
le département pour les médicaments et les analyses et par l'office fédéral pour les
spécialités. L'un et l'autre consultent au préalable la Commission fédérale des
médicaments (dénommée ci-après «commission des médicaments»).
Art. 9
La commission des médicaments élabore les listes prévues à l'article premier,
1er alinéa, et les modifie selon les besoins médicaux et l'évolution dans le domaine
des médicaments et des analyses; ce faisant, elle tient compte des voeux émis par
les milieux intéressés.
2 Elle formule à l'intention du département ou de l'office fédéral des propositions
quant à l'admission des médicaments et des analyses dans ces listes ou à leur
1) RS 832.141.2
1988 - 567
1563

Assurance-maladie. OVIII
RO 1988
radiation de celles-ci et quant aux rémunérations prévues à l'article 229uater
1er alinéa, de la loi.
Art. 17
1 Le titre des ordonnances du département relatives à la liste des analyses et à la
liste des médicaments est publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, avec
mention de l'organisme auprès duquel on peut se procurer ces ordonnances. Le
texte des ordonnances paraît sous forme de tiré à part et peut être commandé à
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel.
2 Dans le bulletin de l'Office fédéral de la santé publique paraissent:
a .Les publications de portée générale qui concernent la liste des spécialités;
b .Les changements de prix et les radiations dans la liste des spécialités;
c .Les modifications de la liste des analyses et de la liste des médicaments qui
ne nécessitent pas une nouvelle édition du tiré à part et qui entrent en
vigueur immédiatement.
3 Les modifications de la liste des analyses et de la liste des médicaments
paraissent en outre dans le Recueil officiel des lois fédérales, avec indication du
titre et des références.
4 Les changements de prix et les radiations dans la liste des spécialités, qui ont un
effet immédiat, sonten général publiés tous les trois mois; les autres modifications
sont publiées deux fois par an.
5 Le département ou l'office fédéral communique les listes aux gouvernements
cantonaux.
II
La présente modification entre en vigueur rétroactivement au 1er mars 1988.
26 septembre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32398
1564
Ô

Ordonnance du DFEP
concernant le placement et l'importation des semences
d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole
du 23 septembre 1988
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 3 de l'ordonnance du 12 septembre 1979¬) concernant le placement et
l'importation des semences de céréales fourragères et de féveroles,
arrête:
Article premier
Proportion de prise en charge
Le barème de prise en charge de semences indigènes, provenant de cultures
reconnues, est fixé comme il suit:
a .Pour les semences d'orge de printemps, dans la proportion de trois parties de
marchandise indigène pour une partie de marchandise importée;
b .Pour les semences d'orge d'automne, dans la proportion de 25 parties de
marchandise indigène pour une partie de marchandise importée;
c .Pour les semences d'avoine de printemps, dans la proportion de trois parties
de marchandise indigène pour une partie de marchandise importée;
d .Pour les semences d'avoine d'automne, dans la proportion de 25 parties de
marchandise indigène pour une partie de marchandise importée;
e .Pour les semences de maïs, dans la proportion d'une partie de marchandise
indigène pour deux parties de marchandise importée;
f .Pour les féveroles de printemps, dans la proportion de deux parties de
marchandise indigène pour une partie de marchandise importée.
Art. 2
Taxe de remplacement
La taxe de remplacement par 100 kilos de semences importées est fixée pour:
a .L'orge de printemps à 64 francs;
b .L'orge d'automne à 63 francs;
c .L'avoine de printemps à 51 francs;
d .L'avoine d'automne à 61 francs;
e .Le maïs à 57 francs;
f .Les féveroles de printemps à 15 francs.
RS 916.112.211.1
'> RS 916.112.211
1988 - 597
1565

Importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole
RO 1988
Art. 3
Prix à la production
Les prix à la production ci-après s'entendent pour des semences indigènes
reconnues, provenant de la récolte 1988, y compris le supplément de 3 francs par
100 kg pour livraison tardive.
Pour 100 kg
nets
Fr.
Semences d'orge de printemps, toutes les variétés
116.50
Semences d'orge d'automne, toutes les variétés
110.50
Semences d'avoine de printemps, variétés:
—BORRUS
127.50
—PANTHER, PIROL et SIRENE
122.50
—FLAEMINGSGOLD
117.50
—TELL et DULA
112.50
Semences d'avoine d'automne, toutes variétés
117.50
Semences de maïs, dont le taux d'humidité n'excède pas 13 pour
cent, non calibrées, ni traitées, des variétés suivantes:
(Prix à la production moyen s'il s'agit de la culture de variétés attribuées)
—MUTIN, LEADER, LG 11, ELDOR, KARAT, LG 2250, GOL-
DA et DK 250
400.-
- ANJOU 256, DEA, ADONIS, ISSA, ALPINE, FELIX et ATLET
660.-
- ORLA 312, TUKANO et ARIKANA
780.—
Semences de féverole de printemps
113.—
Art. 4
Abrogation du droit en vigueur
1L'ordonnance du DFEP du 3 septembre 19871) concernant le placement et
l'importation des semences d'orge et d'avoine d'automne ainsi que l'ordonnance
du DFEP du 3 février 19882) concernant le placement et l'importation de
semences d'orge et d'avoine de printemps, de maïs et de féverole de printemps
sont abrogées.
2 Les dispositions abrogées restent applicables à tous les faits qui se sont produits
pendant la durée de leur validité.
')RO 1987 1139
21 RO 1988 343
1566

Importation des semences d'orge, d'avoine, de mais ainsi que de féverole
RO 1988
Art. 5
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1988.
23 septembre 1988
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
32397
1567

Ordonnance
concernant des suppléments de prix
sur les denrées fourragères
Modification du 28 septembre 1988
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des suppléments
de prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit:
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier2)
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 0505.9010
Poudres et déchets de plumes ou de parties de
plumes, pour l'affouragement
31.—
ex 0511.9100/9900
Sang animal, petits poissons (sauf les poissons
frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés
et mollusques, carapaces de crevettes, même
moulues, impropres à l'alimentation humaine:
—sang animal, pour l'affouragement
18.-
- autres, pour l'affouragement
20.—
ex 0708.9000
Guarées, pour l'affouragement
26.—
ex 0709.9000
Maïs doux, pour l'affouragement
46.—
ex 0712.9010/9000
Maïs doux séché, pour l'affouragement
46.-
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décorti-
.
qués ou cassés:
ex
1010, 2010,
—grains entiers, non travaillés:
3110, 3210,
—pour l'affouragement (100%)
26.-
3310, 3910,
—pour usages techniques (10%)
2.60
4010, 5010,
—pour la fabrication de denrées alimentaires
9010
(10%)
2.60
ex
1090, 2090,
—travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou-
3190, 3290,
ragement
38.-
3390, 3990,
4090, 5090,
9090
1)RS 916.112.231; RO 1988 140 592 1119
2)RS 632.10 annexe
Ô
0
1568
1988 —608

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 0714.1000/9000
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines de tu-
bercules similaires à haute teneur en fécule ou
en inuline, frais ou séchés, même débités en
morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;
moelle de sagoutier: pour l'affouragement
50.-
0802.
Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans
leur coque ou décortiqués:
ex
2100/2200
—noisettes:
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% des nos ex 2304, 2306)
16.-
- —pour l'affouragement
44.—
ex
3100/3200
—noix communes:
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% des no, ex 2304, 2306)
16.-
- —pour l'affouragement
44.-
0813.
Fruits séchés, autres que ceux des numéros 0801
à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à
coque du présent chapitre:
ex
4091/4099
—autres que ceux des numéros 0813.1000 à
4020: pour l'affouragement
30.—
ex
5011/5099
—mélanges contenant des noisettes, des noix
communes ou des fruits des no.
0813.4091/4099 pour l'affouragement
53.—
ex 0901.3000
Coques et pellicules de café, pour l'affourage-
ment
3 1 -
1001.1020, 9020
Froment (blé) et méteil, dénaturés:
—pour l'affouragement (100%)
36.-
- pour usages techniques (10%)
3.60
1002.0020
Seigle, dénaturé:
—pour l'affouragement (100%)
38.-
- pour usages techniques (10%)
3.80
ex 1003.0000
Orge:
—pour l'affouragement
—orge pour l'affouragement et orge prémalté
(100%)
39.-
- pour la consommation humaine
—orge pour la mouture (68%)
26.50
—orge prémalté ou pour la fabrication d'orge
prémalté (53%)
20.65
—pour usages techniques (23%)
8.95
—pour la production de succédané de café (3%)
1.15
1569

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1004.0000
Avoine:
- pour l'affouragement (100%)
25.-
- pour la consommation humaine (63%)
15.75
- pour usages techniques (30%)
7.50
ex 1005. 9000
Maïs (autre que le maïs doux):
- pour l'affouragement (100%)
36.-
- pour la consommation humaine (45%)
16.20
- pour usages techniques (10%)
3.60
1006.
Riz:
ex
1000
- riz en paille (riz paddy), pour l'affouragement
38.-
ex
2000
- riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour
l'affouragement
38.-
ex
3000
- riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou
glacé, pour l'affouragement
38.-
ex
4000
- riz en brisures, pour l'affouragement
31.-
ex 1007. 0000
Sorgho à grains:
- pour l'affouragement (100%)
37.-
- pour la consommation humaine (53%)
19.60
- pour usages techniques (3%)
1.10
1008.
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
ex
1000
- sarrasin:
- pour l'affouragement (100%)
38.-
- pour la consommation humaine (53%)
20.15
- pour usages techniques (3%)
1.15
ex
2000
- millet:
- pour l'affouragement (100%)
28.-
- pour la consommation humaine (53%)
14.85
- pour usages techniques (3%)
-.85
ex
3000
- alpiste:
- pour l'affouragement (100%)
38.-
- pour la consommation humaine (53%)
20.15
- pour usages techniques (3%)
1.15
9012
- triticale, dénaturé:
- pour l'affouragement (100%)
36.-
- pour usages techniques (10%)
3.60
ex
9090
- autres céréales:
- pour l'affouragement (100%)
37.-
- pour la çonsommation humaine (53%)
19.60
- pour usages techniques (3%)
1.10
ex 1101.0011
Farines de gonflement de froment ou de méteil,
non dénaturées, pour l'affouragement
36.-
0020
Farines de froment ou de méteil, dénaturées
(farines fourragères)
44.-
1102.
Farines de céréales, autres que de froment ou de
méteil:
1570

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
1010
—farines de gonflement de seigle, non dénatu-
rées, pour l'affouragement
44.-
1020
—de seigle, dénaturées (farines fourragères)
48.-
- de maïs:
ex
2010
——non dénaturées, pour l'affouragement
35.-
2020
——dénaturées (farines fourragères)
46.-
- de riz:
ex
3010
——non dénaturées, pour l'affouragement
27.-
3020
——dénaturées (farines fourragères)
46.-
- autres:
——non dénaturées:
ex
9019
———autres (sauf de triticale), pour l'affou-
ragement
42.-
9020
- —dénaturées (farines fourragères)
47.-
1103.
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de
pellets, de céréales:
—gruaux et semoules, pour l'affouragement:
ex
1200
——d'avoine
56.—
ex
1300
——de maïs
44.—
ex
1400
——de riz
52.—
ex
1990
——d'autres céréales
(autres
que froment,
seigle, méteil et triticale)
56.-
- agglomérés sous forme de pellets, pour l'af-
fouragement:
ex
2100
——de froment
28.—
ex
2910
——de seigle, méteil et triticale
30.-
2990
——d'autres céréales
56.-
1104.
Grains de céréales autrement travaillés (mon-
dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou
concassés, par exemple), à l'exception du riz du
n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en
flocons ou moulus:
—grains, aplatis ou en flocons, pour l'affourage-
ment:
ex
1100
——d'orge
56.—
ex
1200
——d'avoine
55.—
ex
1990
——d'autres céréales (autres que froment,
seigle, méteil et triticale)
49.-
- grains autrement travaillés (p. ex. mondés,
perlés ou concassés):
ex
2100
——d'orge:
—pour l'affouragement
56.-
- pour la consommation humaine (orge
mondée, 68% du n° ex 1003.0000)
26.50
ex
2200
——d'avoine:
—pour l'affouragement
55.-
- pour la consommation humaine (avoine
mondée; 65% du n° ex 1004.0000)
16.25
1571

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Denrées
Numéro du
tarif douanier
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
2300
——de maïs, pour l'affouragement
ex
2990
——d'autres
céréales
(autres
que
froment,
seigle, méteil et triticale):
—de millet:
—pour l'affouragement
—pour la consommation humaine (millet
mondé, 57% du n° ex 1008.2000) . . . .
—d'autres céréales, pour l'affouragement .
ex
3000
—germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons
ou moulus:
—pour l'affouragement
—pour l'extraction de l'huile pour l'affourage-
ment (100%)
—pour l'extraction de l'huile pour la consom-
mation humaine et pour usages techniques
(déchets pour l'affouragement):
—germes de maïs:
—pour entreprises d'extraction (55%) . .
—pour entreprises de pressage (60%) . .
—germes de blé (92%)
—autres (45%)
1106.
Farines et semoules des légumes à cosse secs du
n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules
du n° 0714; farines, semoules et poudres des
produits du chapitre 8:
ex
1000
—farines et semoules des légumes à cosse secs
du n° 0713, pour l'affouragement
ex
2000
—farines et semoules de sagou, de racines ou de
tubercules du n° 0714, pour l'affouragement .
ex
3000
—farines, semoules et poudres des produits du
chapitre 8, pour l'affouragement
1107.
Malt, même torréfié:
ex
1010, 2010
—non concassé, sauf celui dont la fabrication
produit des drêches fraîches (fabrication de la
bière et similaire):
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%)
. .
ex
1090, 2090
—autres (autre que celui de céréales panifiables,
à l'exclusion de celui dont la fabrication pro-
duit des drêches fraîches): pour l'affourage-
ment
1108.
Amidons et fécules, inuline, pour l'affourage-
ment:
—amidons et fécules:
ex
1100
——amidon de froment (blé)
ex
1200
——amidon de maïs
45.-
57.-
15.95
49.-
Ô
31.-
38.-
20.90
22.80
34.95
17.10
36.-
51.-
36.-
C¬
54.-
28.60
50.-
48.-
48.—
1572

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
1300
——fécule de pommes de terre
48.—
ex
1400
——fécule de manioc (cassave)
48.—
ex
1910
——amidon de riz
48.—
ex
1990
——autres
48.—
ex
2000
—inuline
48.—
Numéro du
Denrées
Supplément
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de prix par
de ex 2304, 2306
100 kg de
poids brut
dédouané
Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées, pour
la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
78
24.95
—pour entreprises de pressage
83
26.55
1202.
Arachides, non grillées ni autrement
cuites, même décortiquées ou concas-
sées, pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
ex
1000
—en coques:
—pour entreprises d'extraction
50')
13.50
—pour entreprises de pressage
551)
14.85
ex
2000
—décortiquées, même concassées:
—pour entreprises d'extraction
532)
14.30
—pour entreprises de pressage
582)
15.65
ex 1203. 0000
Coprah, pour la fabrication de l'huile
(déchets pour l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
37
11.85
—pour entreprises de pressage
42
13.45
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour
la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
60
19.20
—pour entreprises de pressage
65
20.80
tl Déduction de 2 fr. 50 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 75 (entreprises de
pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments
de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
2) Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 90 (entreprises de
pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments
de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
1573

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de prix par
de ex 2304, 2306
100 kg de
poids brut
dédouané
Fr.
ex 1205. 0000
Graines de navette
ou de colza,
concassées pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affouragement):
—graines de colza:
—pour entreprises d'extraction
53
16.95
—pour entreprises de pressage
58
18.55
—graines de navettes:
—pour entreprises d'extraction
58
18.55
—pour entreprises de pressage
63
20.15
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concas-
sées pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
—non décortiquées:
—pour entreprises d'extraction . . . .
48
15.35
—pour entreprises de presssage ...
53
16.95
—décortiquées:
—pour entreprises d'extraction . . . .
50
16.-
- pour entreprises de pressage . . . .
55
17.60
1207.
Autres graines et fruits oléagineux,
même concassés, pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affouragement):
ex
1000
—noix et amandes de palmiste:
—pour entreprises d'extraction . ...
53
16.95
—pour entreprises de pressage . . . .
58
18.55
ex
2000
—graines de coton:
—pour entreprises d'extraction . . . .
75
24.—
ex
3000
—graines de ricin:
—pour entreprises d'extraction . . . .
50
16.-
- pour entreprises de pressage . . . .
55
17.60
ex
4000
—graines de sésame:
—pour entreprises d'extraction . . . .
45
14.40
—pour entreprises de pressage . . . .
50
16.—
ex
6000
—graines de carthame:
—pour entreprises d'extraction . . . .
70
22.40
—pour entreprises de pressage . . . .
75
24.—
ex
9100
—graines de pavot:
—pour entreprises d'extraction . . . .
55
17.60
- pour entreprises de pressage . . . .
60
19.20
ex
9200
—graines de karité:
—pour entreprises d'extraction . . . .
60
19.20
—pour entreprises de pressage . . . .
65
20.80
ex
9900
—autres, (à l'exception des fraînes):
—pour entreprises d'extraction . . . .
45
14.40
—pour entreprises de pressage . . . .
50
16.—
1574
Ô

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées:
—pour l'affouragement
42.-
- pour la fabrication d'huile pour l'affourage-
ment (100%)
50.-
- pour la mouture ou la fabrication de denrées
alimentaires:
—pour l'obtention de protéines (10%)
5 . -
- pour autres usages (10%)
5 . -
1208.
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres
que la farine de moutarde:
ex
1000
—de fèves de soja, pour l'affouragement
50.—
ex
9000
—autres, pour l'affouragement
50.-
1209.
Graines, fruits et spores, pour l'affouragement:
ex
2900
—graines de vesces et de lupins:
—pour l'affouragement (100%)
50.-
- pour usages techniques (10%)
5.—
ex
9900
—semences et graines de tamarins:
—pour l'affouragement (100%)
60.-
- pour usages techniques (10%)
6 . -
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à
sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées;
noyaux et amandes de fruits et autres produits
végétaux (y compris les racines de chicorée non
torréfiées de la variété Cichorium intybus sati-
vum) servant principalement à l'alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
ex
1000
—caroubes (à l'exclusion des graines entières),
mêmes pulvérisées (y compris la farine de
graines); pour l'affouragement
16.—
ex
2000
—farine d'algues, pour l'affouragement
24.—
ex
9100
—pulpes de betteraves à sucre, séchées, même
moulues, pour l'affouragement
38.—
ex
9910
—racines de chicorée, séchées, mêmes hachées,
non torréfiées, pour l'affouragement
30.-
1501.
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de
volailles, fondues, même pressées ou extraites à
l'aide de solvants:
ex
0010
—saindoux et autres graisses de porc, pour l'af-
fouragement
95.—
ex
0020
—graisses de volailles, pour l'affouragement .
95.—
ex 1502.0000
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine
ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou
extraites à l'aide de solvants, pour l'affourage-
ment
95.-
1575

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Denrées
Numéro du
tarif douanier
Supplément de prix
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1503.0000
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéa-
rine, oléo-margarine et huile de suif, non émul-
sionnées ni mélangées ni autrement préparées,
pour l'affouragement
95.—
ex 1506.0000
Autres graisses et huiles animales et leurs frac-
tions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées, pour l'affouragement
7 5 . -
1507.
Huile de soja et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
ex
1000
—huile brute, même dégommée
9 5 . -
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de soja
80.—
ex
9090
——autres
9 5 . -
1508.
Huile d'arachide et ses fractions, même raffi-
nées, mais non chimiquement modifiées, pour
l'affouragement:
ex
1000
—huile brute
9 5 . -
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile d'arachide
80.—
ex
9090
——autres
9 5 . -
1511.
Huile de palme et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
ex
1000
—huile brute
9 5 . -
- autres:
ex
9010
——fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de palme
80.—
ex
9090
——autres
9 5 . -
1512.
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées, pour l'affouragement:
- huiles de tournesol ou de carthame et leurs
fractions:
ex
1100
——huiles brutes
9 5 . -
- —autres:
ex
1910
———fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de tournesol
ou de carthame
80.—
ex
1990
———autres
9 5 . -
- huile de coton et ses fractions:
ex
2100
——huile brute, même dépourvue de gossipol .
95.—
ex
2900
——autres
95.—
1576
Ô

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
1513.
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou
de babassu et leurs fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-
ragement:
- huile de coco (huile de coprah) et ses frac-
tions:
ex
1100
- - huile brute
95.-
- - autres:
ex
1910
- - - fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de coco
80.—
ex
1990
- - - autres
95.-
- huiles de palmiste ou de babassu et leurs
fractions:
ex
2100
- - huiles brutes
95.-
- - autres:
ex
2910
- - - fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de palmiste
ou de babassu
80.—
ex
2990
- - - autres
95.-
1514.
Huiles de colza, de navette ou de moutarde et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-
quement modifiées, pour l'affouragement:
ex
1000
- huiles brutes
95.—
ex
9000
- autres
95.-
1515.
Autres graisses et huiles végétales (y compris
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées,
pour l'affouragement:
- huile de lin et ses fractions:
ex
1100
- - huile brute
95.—
ex
1900
- - autres
95.-
- huile de maïs et ses fractions:
ex
2100
- - huile brute
95.—
ex
2900
- - autres
95.—
ex
3000
- huile de ricin et ses fractions
95.—
ex
4000
- huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
95.—
ex
5000
- huile de sésame et ses fractions
95.—
ex
6000
- huile de jojoba et ses fractions
95.—
ex
9000
- autres
95.-
1516.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydro-
génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini-
sées, même raffinées, mais non autrement pré-
parées, pour l'affouragement:
ex
1000
- graisses et huiles animales et leurs fractions .
95.—
ex
2000
- graisses et huiles végétales et leurs fractions .
95.-
1577

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
1517.
Margarine; mélanges ou préparations alimen-
taires de graisses ou d'huiles animales ou végé-
tales ou de fractions de différentes graisses ou
huiles du présent chapitre,
autres
que les
graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions
du n° 1516, pour l'affouragement:
ex
1000
—margarine, à l'exclusion de la margarine li-
quide
95.—
ex
9000
—autres
9 5 . -
1518.0010, 0099
Mélanges ou préparations non alimentaires de
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du
présent chapitre, non dénommés ni compris ail-
leurs, pour l'affouragement:
ex
0010
—mélanges non alimentaires d'huiles végétales
95.—
ex
0099
—autres, à l'exclusion des huiles de soja epoxi-
diées
9 5 . -
1519.
Acides
gras
monocarboxyliques
industriels;
huiles acides de raffinage:
—acides gras monocarboxyliques industriels,
pour l'affouragement:
ex
1100
——acide stéarique
75.—
ex
1200
——acide oléique
75.—
ex
1910
——acide palmitique
75.—
ex
1990
——autres (à l'exclusion des tall acides)
75.—
ex
2000
—huiles acides de raffinage, pour Faffourage-
ment
95.—
ex 1802.0000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao: pour l'affouragement
38.—
ex 1905.9011
Chapelure, non conditionnée pour la vente au
détail, pour l'affouragement
4 0 . -
2301.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes, d'abats, de poissons, de crus-
tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques, impropres à l'alimentation humaine;
cretons, pour l'affouragement:
ex
1000
—farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes ou d'abats
2 9 . -
- cretons
36.—
ex
2000
—farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de poissons, de crustacés, de mol-
lusques ou d'autres invertébrés aquatiques . .
2 0 . -
2302.
Sons, remoulages et autres résidus, même agglo-
mérés sous forme de pellets, du criblage, de la
mouture ou d'autres traitements des céréales ou
des légumineuses, pour l'affouragement:
1578
Ô

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
—de maïs
—de riz
—de froment, sauf pour l'alimentation humaine:
—dénaturés
—non dénaturés
—d'autres céréales, à l'exception de ceux de
seigle, d'épautre, de méteil et de triticale pour
l'alimentation humaine:
—dénaturés
—non dénaturés
—de légumineuses
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires,
pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie,
drêches et déchets de brasserie ou de distillerie,
même agglomérés sous forme de pellets, pour
l'affouragement:
—résidus d'amidonnerie et résidus similaires:
——protéines de pommes de terre
——autres
—pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie .
—drêches et déchets de brasserie ou de distille-
rie
42.-
42.-
53.-
42.-
53.-
42.-
42.-
ex
1000
ex
2000
ex
3000
ex
4000
ex
5000
2303.
ex
1000
ex
2000
ex
3000
5.-
45.-
45.-
40.-
32.-
38.-
32.-
33.-
20.-
ex 2304.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile de soja, pour l'affouragement
ex 2305.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile d'arachide, pour l'affourage-
ment
ex 2306.1000/9000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de graisses ou huiles végétales, autres
que ceux des numéros 2304 ou 2305, pour l'af-
fouragement
2309.
Préparations des types utilisés pour l'alimenta-
tion des animaux:
—aliments pour animaux, mélassés ou sucrés,
biscuits, sauf ceux pour chiens, chats et oi-
seaux
—solubles de poissons ou de mammif8res ma-
rins, non mélangés, même concentrés ou pul-
vérisés, pour l'affouragement
—préparations alimentaires (même contenant
des substances médicamenteuses, comme les
1579
ex
9010
ex
9040
ex
9090

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
prémélanges et les concentrés admis à titre
d'additifs par la station fédérale de recherches
compétente), à l'exclusion des préparations
composées uniquement de substances miné-
rales ou uniquement de substances minérales
et de substances auxiliaires techniques sans
valeur nutritive:
—contenant de la poudre de lait ou de lacto-
sérum, des produits à base de fèves de soja
ou contenant en poids plus de 10 pour cent.
de matières grasses, de tout genre:
—succédanés du lait et succédanés du lait
médicamenteux qui, gonflés dans l'eau,
peuvent être utilisés pour l'élevage et
l'engraissement et sont propres à rempla-
cer le lait complet; farines fourragères
contenant au moins 10 pour cent de
graisse et autant de composants du lait
desséché; produits complémentaires re-
valorisant le lait écrémé, le babeurre et le
petit-lait; produits complémentaires du
lait complet ou des succédanés du lait
dans
la
mesure
où
ces
produits
contiennent des graisses végétales ou ani-
males ou des matières premières émulsi-
fiables telles que les dextroses ou les
produits riches en amidon; aliments
complets dont l'emploi est limité à une
période d'élevage ou d'engraissement dé-
terminée
320.—
autres, sauf pour les poissons, les chiens,
les chats ou les oiseaux
53.-
- pour bovins, ovins, caprins, porcs, chevaux,
lapins et volaille domestique
53.-
3505.
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
(les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri-
fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de
fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou
fécules modifiés, pour l'affouragement:
ex
1000
—Dextrine et autres amidons modifiés
55.—
ex
2000
—Colles
60.—
Ô
t . Ô
1580

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
II
1Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1988.
28 septembre 1988
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
32406
1581

Ordonnance
sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1988/89
du 26 septembre 1988
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 9 de l'arrêté fédéral du 23 mars 19791) sur l'économie sucrière
indigène,
arrête:
Article premier
Taxe sur les importations de sucre et contribution des
producteurs à la couverture des frais
1 Dès le ler octobre 1988, une taxe à l'importation de 25 fr. 50 par 100 kg de sucre
ainsi qu'une contribution des producteurs de 90 centimes par 100 kg de bette-
raves, sont perçues aux fins de couvrir la différence négative résultant de la
transformation de la récolte de betteraves sucrières en 1988.
2 Les taxes et les contributions doivent être versées au fonds de compensation du
sucre.
Art. 2
Exécution
L'Office fédéral de l'agriculture, les sucreries et l'Office fiduciaire des importa-
teurs suisses de denrées alimentaires sont chargés de l'exécution.
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1988.
26 septembre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32401
RS 916.114.182
'1 RS 916.114.1
1582
1988 —606

Ordonnance
sur les réserves minimales des banques
Abrogation du 3 octobre 1988
Le Conseil fédéral suisse
(mête:
Article unique
L'ordonnance du 11 juillet 19791) sur les réserves minimales des banques est
abrogée avec effet le 1c` novembre 1988.
3 octobre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32393
1 RO 1979 994
1988 - 596
1583

Ordonnance
sur les fonds étrangers
Abrogation du 3 octobre 1988
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article unique
L'ordonnance du 11 juillet 19791) sur les fonds étrangers est abrogée avec effet le
1 " novembre 1988.
3 octobre 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32392
1) RO 1979 999, 1980 1110
1584
1988 - 595

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-39 vom 11.10.1988 (S. 1557-1584)
RO-1988-39 du 11.10.1988 (p. 1557-1584)
RU-1988-39 del 11.10.1988 (p. 1557-1584)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Datum
11.10.1988
Date
Data
Seite
1557-1584
Page
Pagina
Ref. No
30 004 959
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