ch_vb · (Etat: 1 · 1991-04-30 · de


#ST# Remarques relatives
à la publication du registre des fichiers
de données personnelles.
(Etat: 1er mars 1990)
Ces remarques devraient être consultées par le lecteur avant qu'il étu-
die l'inscription propre à un fichier déterminé. Le lecteur peut en
outre s'adresser aux organes responsables des fichiers pour obtenir de
plus amples renseignements sur tel ou tel fichier.
1 
Contenu du registre
Le registre des fichiers contient tous les fichiers de données personnelles détenus par les
services de l'administration fédérale et recensés par l'Office fédéral de la justice (Service
de la protection des données).
La publication du registre des fichiers est prévue au chiffre 74 des Directives du Conseil
fédéral du 16 mars 1981 applicables au traitement des données personnelles dans
l'administration fédérale (ci-après les Directives). Un règlement sur l'enregistrement et
la publication des fichiers a été adopté par le Département fédéral de justice et police le
18 octobre 1984; il détermine les modalités de l'enregistrement des fichiers et de la pu-
blication du registre.
2 
But du registre
Le registre des fichiers vise à faciliter l'exercice du droit d'accès, qui est un des princi-
paux instruments de la protection des données. Le droit d'accès permet à toute per-
sonne de demander des renseignements sur les données la concernant contenues dans un
fichier déterminé. Le registre des fichiers est également destiné à renseigner sur les trai-
tements de données personnelles dans l'administration fédérale.
3 
Octroi du renseignement
Selon le chiffre 432 des Directives, les offices fédéraux doivent indiquer, sur demande, de
manière compréhensible, à toute personne ayant décliné son identité, si des données à
son sujet provenant d'un fichier déterminé sont traitées et le cas échéant lesquelles.
Le registre des fichiers permet aux personnes désirant obtenir des renseignements de
désigner le fichier qui les intéresse. Le chiffre 5 de chaque inscription contient la dési-
On peut se procurer des tirés à part de cette publication auprès de l'Office central fédéral des
imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1991 - 210 
1 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 
1

Remarques relatives à la publication
gnation de l'organe responsable du fichier, c'est-à-dire de l'organe à qui doit être
adressée la demande de renseignements. Si pour un fichier déterminé le nom et l'adresse
de la personne concernée ne suffisent pas pour identifier cette personne et que d'autres
indications doivent être fournies pour que l'organe responsable puisse octroyer le rensei-
gnement, la liste des informations à fournir figure au chiffre 9 de l'inscription relative à
ce fichier.
Les personnes désirant obtenir des renseignements doivent adresser leur demande à
l'organe responsable du fichier en joignant une photocopie d'une pièce d'identité et en
fournissant toutes les indications nécessaires à leur identification (cf. ci-dessus).
Les demandes de renseignements globales "Veuillez me communiquer toutes les données "
me concernant détenues par les services de l'administration fédérales" ne peuvent pas
être prises en considération. Toute demande de renseignements doit obligatoirement
être adressée séparément à chaque office en précisant le fichier visé.
4 
Structure du registre
Le registre est structuré par département et par office en suivant l'ordre de l'annuaire
fédéral. Pour le département militaire, ce sont les groupements qui structurent la
publication. Selon les cas, des commentaires complètent la description des fichiers d'un
office ou d'un département.
41 Fichiers principaux
Les indications relatives aux principaux fichiers sont publiées de façon intégrale dans le
registre des fichiers. Les chiffres figurant à gauche de l'inscription propre à chaque fi-
chier ont la signification suivante:
1 = nom du fichier
2 
= dénomination complète du fichier
3 = but du traitement
4 = nature des données traitées (la nature des données traitées donne une indica-
tion globale sur les types de données enregistrées dans le fichier)
5 = organe responsable
6 = organes participant au fichier
7 
= destinataire régulier des données
8 
= nombre approximatif de personnes concernées
9 = indications à fournir pour obtenir des renseignements (lorsque le nom et
l'adresse suffisent, il n'est fait mention d'aucune indication supplémentaire).
Comme le prévoit le chiffre 5 du règlement, les copies de fichiers transmises à d'autres
organes fédéraux ne font pas l'objet d'une déclaration séparée. Les détenteurs des copies
figurent sous la rubrique "destinataire régulier des données" (chiffre 7 de l'inscription).

Remarques relatives à la publication
Divers services de l'administration fédérale sont répartis sur l'ensemble du territoire de
la Confédération (directions d'arrondissements des téléphones, offices postaux, arse-
naux, fabriques de munitions, etc.) et même à l'étranger (pour les représentations
diplomatiques et consulaires). Ces services exercent indépendamment les uns des autres
des tâches semblables. Ils sont placés sous l'autorité plus ou moins directe d'un office
fédéral, d'une administration ou d'une régie fédérale qui supervisent leur activité. Ils
peuvent être obligés par des règlements ou par des normes légales de tenir dans le cadre
de leur activité des fichiers de données personnelles. Ces fichiers, identiques quant au
but du traitement et quant à leur contenu, se retrouvent à plusieurs exemplaires en
différents lieux. Dans la majorité des cas ces fichiers n'ont été enregistrés qu'une fois et
rangés sous la responsabilité de l'organe central. Les services qui traitent effectivement
les données figurent sous la rubrique "organes participant au traitement" (chiffre 7 de
l'inscription).
42 Fichiers utilises exclusivement à des fins administratives internes
Le règlement sur l'enregistrement et la publication des fichiers a introduit différents
allégements dans la procédure d'enregistrement des fichiers dont les effets se répercu-
tent sur la publication du registre des fichiers. Ainsi, certains fichiers utilisés exclusi-
vement à des fins administratives internes, qui ne menacent pas la personnalité des
personnes concernées, ne figurent pas dans la publication. Il s'agit entre autres:
de fichiers d'enregistrement de la correspondance
de listes d'adresses pour l'envoi de documentation
de listes de membres de commissions d'experts
de catalogues de bibliothèques ou de listes de prêts
de pièces comptables
de fichiers relatifs aux clients et aux fournisseurs
de listes destinées au paiement d'indemnités
de fichiers destinés à la préparation de publications généralement accessibles (p. ex.
annuaires téléphoniques).
Le droit d'obtenir des renseignements s'étend également aux fichiers mentionnés ci-
dessus. Dans ce cas, la personne doit s'adresser directement à l'office concerné en in-
diquant le type de fichier qui l'intéresse.
Parfois des fichiers utilisés exclusivement à des fins administratives internes ont été re-
pris dans le registre des fichiers lorsqu'ils constituent d'importants systèmes infor-
matiques comme p. ex. le système CORES d'enregistrement des affaires de l'OFJ ou le
système TERCO relatif aux clients des services du téléphone.
3

Remarques relatives à la publication
43 Dossiers personnels et fichiers auxiliaires relatifs au personnel
Tous les offices de l'administration fédérale tiennent des dossiers personnels sur leurs
collaborateurs. Contrairement à l'ancienne édition, ces dossiers personnels ne figurent
plus dans le nouveau registre des fichiers. Les principales dérogations à cette pratique
sont destinées à refléter plus exactement les particularités propres à certains organes,
comme p. ex. le DFAE ou les PTT. Les données enregistrées dans les dossiers personnels
ont trait notamment aux types de données suivants: identité, langue, confession, nu-
méro AVS, données relatives à la famille, incorporation militaire, carrière militaire, for-
mation, profession (carrière, activité), revenu/rente, assurance, santé, prévoyance, cer-
tificat de bonnes moeurs, procédure administrative, données pénales.
Dans le domaine du personnel, il existe un grand nombre de fichiers auxiliaires relatifs à
la gestion du personnel. Pour autant qu'ils ne contiennent pas de données pouvant
porter atteinte à la personnalité des employés, ces fichiers ne figurent pas non plus dans
la publication. Le recensement des fichiers a révélé que la plupart des offices détiennent
chacun un certain nombre de fichiers auxiliaires destinés à la gestion du personnel. Il
s'agit notamment des:
contrôles de corps des services internes de sécurité
contrôles des vacances, des absences et des horaires de travail
pièces destinées au calcul et au paiement du salaire
contrôles du prêt de matériel ou de cartes d'identité du personnel
listes de collaborateurs (listes téléphoniques)
listes de retraités
contrôles du service militaire et de la protection civile (dispenses)
cahiers des charges
statistiques du personnel et répartition des postes de travail
contrôles de la formation continue des employés
listes de promotion (planification, annonce des nominations)
contrôles des examens radiologiques
listes du personnel profitant de l'assurance complémentaire contre les accidents
listes des membres de la caisse d'épargne du personnel de la Confédération.
5 
Modifications par rapport à la précédente édition du registre des fichiers
Par rapport à la précédente édition du registre des fichiers certaines différences sont
dues aux mesures d'uniformisation qui ont été prises pour améliorer la cohérence de la
publication. Certains fichiers ont ainsi disparu à la suite d'une application plus stricte
des règles relatives à l'enregistrement simplifié (cf. ci-dessus ch. 42 et 43). P. ex. les re-
cours adressés aux départements et au Conseil fédéral ou les oppositions relatives à cer-
taines constructions ne figurent plus dans le registre des fichiers, car ils ne constituent
généralement pas un fichier séparé mais sont enregistrés dans le contrôle des affaires et
de la correspondance que tient, sous une forme ou une autre, chaque office fédéral.

n
Abréviations
6 
Abréviations
Les abréviations suivantes ont été utilisées dans la publication:
DFAE: 
Département fédéral des affaires étrangères
DFEP: 
Département fédéral de l'économie publique
DFF: 
Département fédéral des finances
DFI: 
Département fédéral de l'intérieur
DFJP: 
Département fédéral de justice et police
DFTCE: 
Département fédéral des transports, des communications et de
l'énergie
* 
DMF: 
Département militaire fédéral
AFC: 
Administration fédérale des contributions
AFF: 
Administration fédérale des finances
BD/EJPD: 
Service des recours DFJP
CADCA: 
Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions
CC: 
Centrale de compensation
CGC: 
Commissaire de campagne en chef
CSC: 
Caisse suisse de compensation
CDF: 
Contrôle fédéral des finances
CFA: 
Caisse fédérale d'assurance
CFF: 
Chemins de fer fédéraux suisses
CNA: 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
DASE: 
DFAE, Direction administrative et du service extérieur
DDA: 
Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire
DGD: 
Direction générale des douanes
DPR: 
Division presse et radio, DFJP
EAWAG: 
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des
eaux
ECI: 
Ecole centralisée pour sous-officiers instructeurs
EFSM: 
Ecole fédérale de sport de Macolin
EMPA: 
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches
EPF: 
Ecole polytechnique fédérale
EPFL: 
Ecole polytechnique fédérale, Lausanne
EPFZ: 
Ecole polytechnique fédérale, Zurich
FNP: 
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
GDA: 
Groupement de l'armement
GEMG: 
Groupement de l'état-major général
GI: 
Groupement de l'instruction
IMG: 
Intendance du matériel de guerre
MPC: 
Ministère public de la Confédération
OCF: 
Office des constructions fédérales
OCFIM: 
Office central fédéral des imprimés et du matériel
ODR: 
Office fédéral des réfugiés
OFADCA: 
Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions

Abréviation
OFADJ: 
Office fédéral de l'adjudance
OFAE: 
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
OFAEE: 
Office fédéral des affaires économiques extérieures
OFAEM: 
Office fédéral des aérodromes militaires
OFAG: 
Office fédéral de l'agriculture
OFAM: 
Office fédéral de l'assurance militaire
OFART: 
Office fédéral de l'artillerie
OFAS: 
Office fédéral des assurances sociales
OFAVA: 
Office fédéral des affaires vétérinaires de l'armée
OFE: 
Office fédéral des étrangers
OFEFP: 
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
OFES: 
Office fédéral de l'éducation et de la science
OFGF: 
Office fédéral du génie et des fortifications
OFI: 
Office fédéral de l'informatique
OFIAMT: 
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
OFINF: 
Office fédéral de l'infanterie
OFJ: 
Office fédéral de la justice
OFL: 
Office fédéral du logement
OFP: 
Office fédéral de la police
OFPC: 
Office fédéral de la protection civile
OFPER: 
Office fédéral du personnel
OFPI: 
Office fédéral de la propriété intellectuelle
OFR: 
Office fédéral des réfugiés
OFS: 
Office fédéral de la statistique
OFSAN: 
Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée
OFSP: 
Office fédéral de la santé publique
OFTPA: 
Office fédéral des troupes de protection aérienne
OFTRM: 
Office fédéral des troupes de transmission
OFTML: 
Office fédéral des troupes mécanisées et légères
OFV: 
Office vétérinaire fédéral
PTT: 
Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
S+T: 
Office fédéral de la topographie
SFA: 
Service féminin de l'armée
SM: 
Service médical de l'administration générale de la Confédération et de
l'Entreprise des PTT
Abt: 
Abteilung (division)
AC: 
(armes) atomiques, chimiques
AI: 
Assurance-invalidité
al.: 
alinéa
APG: 
allocations pour perte de gain
AVS: 
Assurance-vieillesse et survivants
BE: 
Berne
BS: 
Baie-ville
cf.: 
confer
CH: 
Confédération Helvétique
6

Abréviations
DCA: 
défense contre avions
DG 
Direction générale
EM: 
état-major
etc.: 
et coetera
ETS: 
Ecole technique supérieure
FL: 
Principauté du Liechtenstein
GË: 
Genève
LIE 
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort
courant
LITC: 
Loi sur les installations de transport par conduites
LPP: 
Loi sur la prévoyance professionnelle
LU: 
Lucerne
Mat: 
matériel
p. ex.: 
par exemple
PISA: 
Système d'information personnel de l'armée
prof.: 
professionnel
SA: 
société anonyme
san: 
sanitaire
SG: 
secrétariat général
tech.: 
technique
TV: 
télévision
ZH: 
Zurich
7

Table des matières
Table des matières
Remarques relatives à la publication du registre
des fichiers de données personnelles
Page
5 
Abréviations
8 
Table des matières
Assemblée fédérale
12 
Services du Parlement
Chancellerie fédérale
12 
Chancellerie fédérale
Département fédéral des affaires étrangères
14 
Secrétariat général DFAE
14 
Direction politique
16 
Direction des organisations internationales
16 
Direction du droit international public
16 
Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire
17 
Direction administrative et du service extérieur
22 
Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Ge-
nève
Département fédéral de l'intérieur
23 
Secrétariat général DFI
. 23 
Office fédéral de la culture
24 
Archives fédérales
24 
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

Table des matières
27 
Institut suisse de météorologie
27 
Office des constructions fédérales
28 
Office fédéral de la santé publique
31 
Office fédéral de la statistique
37 
Office fédéral des assurances sociales
39 
Office fédéral de l'éducation et de la science
40 
Office fédéral de l'assurance militaire
41 
Ecole fédérale de sport de Macolin
42 
Conseil des écoles polytechniques fédérales
.42 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
44 
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
44 
Institut Paul Scherrer
44 
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
44 
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches
45 
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux
Département fédéral de justice et police
45 
Secrétariat général DFJP
46 
Office fédéral de la justice
50 
Office fédéral de la police
53 
Office fédéral des étrangers
54 
Ministère public de la Confédération
56 
Office fédéral des assurances privées
56 
Office fédéral de la propriété intellectuelle •
59 
Office fédéral de la protection civile
59 
Office fédéral de l'aménagement du territoire
59 
Office fédéral de métrologie
61 
Office fédéral des réfugiés
Département militaire fédéral
65 
Direction de l'administration militaire fédérale
67 
Office fédéral de la topographie
67 
Groupement de l'état-major général
75 
Office fédéral du génie et des fortifications
76 
Office fédéral des troupes de transmission
78 
Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée

Table des matières
80 
Commissariat central des guerres
81 
Office fédéral des troupes de transport
83 
Office fédéral des troupes de protection aérienne
83 
Intendance du matériel de guerre
85 
Groupement de l'instruction
85 
Etat-major du groupement de l'instruction
87 
Commandement des écoles centrales
87 
Ecoles de commandement militaire à l'EPFZ
88 
Ecole centrale pour sous-officiers instructeurs
88 
Office fédéral de l'infanterie
88 
Office fédéral des troupes mécanisées et légères
88 
Office fédéral de l'artillerie
89 
Office fédéral de l'adjudance
93 
Groupement de l'armement
94 
Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions
94 
Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions
95 
Office fédéral des aérodromes militaires
96 
Office de l'auditeur en chef
97 
Office central de la défense
Département fédéral des finances
97 
Secrétariat général DFF
97 
Administration fédérale des finances
98 
Centrale de compensation et caisse suisse de compensation
100 
Office fédéral du personnel
101 
Caisse fédérale d'assurance
103 
Service médical de l'administration générale de la Confédération et de
l'Entreprise des PTT
103 
Administration fédérale des contributions
107 
Administration fédérale des douanes
114 
Régie fédérale des alcools
116 
Secrétariat de la commission fédérale des banques
117 
Office fédéral de l'informatique
117 
Contrôle fédéral des finances
10

Table des matières
Département fédéral de l'économie publique
118 
Secrétariat général DFEP
118 
Office fédéral des affaires économiques extérieures
119 
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
123 
Office fédéral de l'agriculture
130 
Office vétérinaire fédéral
131 
Office fédéral des questions conjoncturelles
132 
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
ÏS3 
Office fédéral du logement
134 
Administration fédérale des blés
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
135 
Secrétariat général DFTCE
135 
Office fédéral des transports
136 
Office fédéral de l'aviation civile
139 
Office fédéral de l'économie des eaux
140 
Office fédéral de l'énergie
141 
Office fédéral des routes
141 
Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
150 
Chemins de fer fédéraux suisses
11

Assemblée fédérale
Assemblée fédérale
Chancellerie fédérale
Assemblée fédérale, Services du
Parlement
3003 Berne
Dossiers personnels: Les services généraux
conservent les dossiers personnels des col-
laborateurs des Services du Parlement.
1: 
PARLEMENTAIRES
2: Fichier des parlementaires.
3: Enregistrement de données person-
nelles relatives aux parlementaires
pour la préparation de listes officielles
et pour le paiement dea indemnités.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), identité
de la famille, activités politiques,
compte postal / bancaire.
5: Assemblée fédérale, services du parle-
ment.
7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral).
8: 246.
Chancellerie fédérale
3003 Berne
Dossiers personnels! Les dossiers person-
nels des collaborateurs de la Chancellerie
fédérale sont tenus par le service du per-
sonnel de la Chancellerie fédérale. Ceux de
l'Office central fédéral des imprimés et dû-
matériel se trouvent au service per-
sonnel/organisation de cet office.
La Chancellerie fédérale conserve les dos-
siers nécessaires au fonctionnement des
activités gouvernementales et adminis-
tratives. La correspondance adressée au
Conseil fédéral et à la Chancellerie fédérale
est classée et conservée dans des dossiers
réservés à cet; effet.
Le service central de rédaction et de tra-
duction tient un fichier des traducteurs de
l'extérieur destiné à faciliter la distribution
des mandats de traduction.
Le service informatique de la Chancellerie
fédérale annonce une liste des utilisateurs
du système ABIM-RESOLINA (catalogue
des bibliothèques de l'administration fédé-
rale), incluant la formation donnée à ceux-
ci. Cette liste est également utilisée pour
l'envoi aux utilisateurs du système du pé-
riodique "ABIM-News". Le système ABIM
contient de nombreuses listes d'adresses
des utilisateurs des bibliothèques ratta-
chées au système (bibliothèque centrale du
Parlement et de l'administration fédérale,
bibliothèque de l'Ecole fédérale de sport,
bibliothèque militaire fédérale).
L'Office central fédéral des imprimés et du
matériel dispose de listes d'adresses pour
l'envoi de publications (p. ex. de règle-
12

Chancellerie fédérale
ments militaires). Cet office, qui est
responsable des achats pour l'administra-
tion fédérale, gère également un fichier des
fournisseurs.
1: TRADUCTEURS
2: Fichier des traducteurs de l'extérieur.
3: Distribution des mandats de traduc-
tion.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, données écono-
miques, photographie.
5: Chancellerie fédérale, service central
de rédaction et de traduction.
8: 150.
1: PROTECTION CIVILE
2: Fichier des dispenses accordées pour la
protection civile.
3: Contrôle des dispenses et des exempti-
ons accordées au sein de
l'administration fédérale.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), données éco-nomi-
ques, incorporation militaire, catégo-
ries de dispenses, données matérielles.
5: Chancellerie fédérale, service des af-
faires spéciales.
8: Pas d'indication.
1: JOURNALISTES
2: Liste des journalistes et photographes
accrédités au Palais fédéral.
3: Contrôle des personnes accréditées.
4: Identité, photographie, identité (firme,
autorités).
Chancellerie fédérale, service
d'information.
Services d'information des départe-
ments.
110.
1: COMMISSIONS
2: Commissions extra-parlementaires,
autorités et représentants de la Confé-
dération.
3: Contrôle des commissions extra-par-
lementaires et réélection des membres
des commissions permanentes.
4: Identité, domaine d'activité, date de la
nomination.
5: Chancellerie fédérale, secrétariat de
direction.
7: Départements, offices (selon l'autorité
de nomination).
8: 4'000.
13

DFAE
Département fédéral des
affaires étrangères
Le Département; fédéral des affaires étran-
gères présente un cas particulier en raison
de sa forte décentralisation. En plus du
Secrétariat général et de ses cinq direc-
tions à Berne, le département compte de
nombreuses représentations diplomatiques
et consulaires de Suisse à l'étranger, ainsi
que des délégations et des missions spécia-
lisées. La Direction administrative et des
services extérieurs en tant qu'organe de
surveillance de la gestion des représenta-
tions à l'étranger, a annoncé les fichiers de
données personnelles détenus par les am-
bassades, les consulats-généraux et les
consulats de Suisse. Les fichiers publiés
représentent les types de fichiers qui -
d'après une enquête réalisée auprès d'am-
bassades représentatives - se trouvent
dans presque toutes les grandes représen-
tations. Les postes de moindre importance
ne détiennent pas nécessairement la tota-
lité de ces fichiers. Il n'est par contre pas
exclu que certaines représentations conser-
vent d'autres dossiers relatifs à des domai-
nes particuliers qui puissent être consi-
dérés comme des fichiers.
Secrétariat général DFAE
Presse et information
3003 Berne
1: 
JOURNALISTES
2: Journalistes suisses.
3: Annonce des voyages à l'étranger aux
représentations diplomatiques et con-
sulaires. Soutien pour l'obtention de
visas. Rassemblement de documenta-
tion.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, formation, don-
nées matérielles.
5: DFAE, Secrétariat général, Presse et
information.
8: 250.
1: PRESSE ETRANGERE
2: Journalistes étrangers exerçant en
Suisse.
3: Accréditer les journalistes étrangers.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, données matéri-
elles.
5: DFAE, Secrétariat général, Presse et '"
information.
7: Départements cantonaux de justice et
police; président de l'Association de la
presse étrangère en Suisse; services
d'information cantonaux; Ministère
public de la Confédération; Office fé-
déral des étrangers; Chancellerie fé-
dérale, service d'information.
8: 
110.
Direction politique
3003 Berne
1: CAS INDIVIDUELS
2: Dossiers de cas individuels dans le do-
maine de la protection consulaire.
3: Traitement de cas individuels dans le
domaine de la protection consulaire
(emprisonnement, aide en cas
d'accidents et de décès, évacuation
etc.).
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, profession (carrière, acti-
vité), langue, santé, prévoyance, assu-
rance, données économiques, incorpo-
ration militaire, données pénales,
contrôle de sûreté, données matérielles,
documents officiels.
5: Direction politique, section de la pro-
tection consulaire.
7: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
8: Pas d'indication.
14

Direction politique
PASSEPORTS OFFICIELS
Fichier des ressortissants suisses titu-
laires de passeports diplomatiques, de
service ou spéciaux.
Etablissement, contrôle et annulation
des passeports officiels délivrés par le
Département fédéral des affaires
étrangères.
Identité, données relatives à la famille,
profession (carrière, activité), photo-
graphie, numéro d'identification, don-
nées matérielles.
Direction politique, service du proto-
cole.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
T'OOO.
DECORATIONS
Fichiers des ressortissants suisses aux-
quels des gouvernements étrangers se
proposent de décerner des décorations.
Application de l'article 12 de la
constitutioDélégué aux réfugiésn fédé-
rale.
Identité, formation, profession (car-
rière, activité), carrière militaire,
incorporation militaire.
Direction politique, service du proto-
cole.
Pas d'indication.
PLAINTES
Fichier des membres et du personnel
des missions permanentes et des re-
présentations consulaires en Suisse.
Règlement des litiges avec des ressor-
tissants ou des autorités suisses.
Identité, données relatives à la famille,
profession (carrière, activité), langue,
santé, prévoyance, assurance, fortune,
données économiques, données pénales,
contrôle de sûreté, transport, docu-
ments.
Direction politique, service du proto-
cole.
8: Pas d'indication.
1: CORPS DIPLOMATIQUE
2: Fichier des membres des représenta-
tions diplomatiques à Berne et des
postes consulaires en Suisse.
3: Traitement des questions relatives à
l'entrée, au séjour et à l'activité en
Suisse des personnes concernées.
4: Identité, données relatives à la famille,
formation, profession (carrière, activi-
té), langue, assurance, données écono-
miques, carrière militaire, photogra-
phie, transport, documents.
5: Direction politique, service du proto-
cole.
7: Ministère public de la Confédération;
publication: liste diplomatique et
consulaire.
8: 2'500.
1: BOURSES DU CONSEIL DE
L'EUROPE POUR LE TRAVAIL SO-
CIAL
2: Fichier relatif aux candidats à une
bourse du Conseil de l'Europe pour le
travail social.
3: Rassemblement des candidatures pour
le secrétariat du Conseil de l'Europe.
4: Identité, langue, formation, profession
(carrière, activité), qualifications pro-
fessionnelles.
5: Service du Conseil de l'Europe, divi-
sion politique I, DFAE.
6: Conférence suisse pour le travail social,
Zurich.
7: Secrétariat du Conseil de l'Europe.
8: 100.
1: MESURES EN FAVEUR DES PAYS
DE L'EST ET DU CENTRE DE
L'EUROPE
2: Mesures en faveur des pays de l'est et
du centre de l'Europe.
3: Enregistrement de personnes physiques
et morales pouvant être engagées
15

DFAE
comme chefs de projets ou pouvant
participer aux projets.
4: Nom de la firme, nom de l'institut,
nom de la personne, adresse, domaine
d'activité (formation, culture, environ-
nement).
5: DFAE, division politique I.
8: Actuellement environ 100.
Direction des organisations in-
ternationales
 
J
3003 Berne
La section des affaires culturelles et de
l'UNESCO tient des dossiers de corres-
pondance relatifs à des artistes ( entre
autres: musiciens, peintres, sculpteurs,
écrivains, orchestres, compagnies de bal-
let). Ce fichier d'enregistrement de la
correspondance a été enregistré selon la
procédure simplifiée.
3: Inscription des services accomplis sous
pavillon suisse.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), subventions, car-
rière militaire, incorporation militaire,
données pénales, photographie, iden-
tité de la famille.
5: Direction du droit international public,
Office suisse de la navigation maritime.
7: Commandement d'arrondissement de
Baie-Ville; fonds de solidarité dea
Suisses à l'étranger.
8: 5'800.
1: REGISTRE DES YACHTS
2: Registre des yachts naviguant sous
pavillon suisse.
3: Etablissement du certificat de pavillon.
4: Identité, formation, assurance, profes-
sion (carrière, activité).
5: Direction du droit international public,
Office suisse de la navigation maritime.
8: l'SOO.
Direction du droit international
public
3003 Berne
1: INDEMNISATIONS
2: Dossiers relatifs à des demandes
d'indemnisation de particuliers envers
l'étranger.
3: Conduite de négociations avec des
Etats étrangers relatives à des droits
patrimoniaux et exécution d'accords
d'indemnisation.
4: Identité, données relatives à la famille,
données économiques, données matéri-
elles.
5: Direction du droit international public.
8: 7'000.
1: MARINS SUISSES
2: Fiche de contrôle des marins suisses
qui détiennent un livret de marin.
Direction de la coopération au
développement et de l'aide hu-
manitaire
3003 Berne
1: BOURSIERS DE LA DDA
2: Fichier des boursiers de la DDA pro-
venant de pays en développement.
3: Statistique des boursiers; renseigne-
ments sur les bourses octroyées par la
Suisse; évaluation des programmes de
bourses.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, subventions,
formation, données matérielles.
5: DDA, section des bourses et cours.
7: DDA, sections géographiques; orga-
nisations internationales; public; DDA,
service statistique.
8: 3'500.
16

DDA
1: AIDE EN CAS DE CATASTROPHES
2: Dossiers personnels des volontaires du
corps suisse pour l'aide en cas de ca-
tastrophes.
3: Recrutement de volontaires pour des
opérations du corps suisse pour l'aide
en cas de catastrophes. Contrôle de
l'effectif des volontaires.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
^ 
profession (carrière, activité), langue,
santé, revenu / rente, incorporation
militaire, données matérielles.
5: DDA, division aide humanitaire et aide
suisse en cas de catastrophes.
8: l'400.
Rassemblement d'informations sur les
candidats qui pourraient être engagés
pour un projet de développement.
Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
santé, assurance, revenu / rente, don-
nées économiques, carrière militaire,
incorporation militaire, données pé-
nales, contrôle de sûreté, photogra-
phie, documents officiels, identité de la
famille, numéro d'identification, quali-
fications prof., données matérielles.
DDA, personnel et services généraux.
DDA, services compétents.
2'000.
1: DOSSIERS DES EXPERTS
2: Dossiers des experts se trouvant sur le
terrain dans les pays en développe-
ment.
3: Instrument de travail pour les colla-
borateurs de la section du personnel en
particulier et de tous les services de la
DDA en général.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
santé, assurance, revenu / rente, im-
pôts, données économiques, données
contractuelles, carrière militaire, in-
corporation militaire, données pénales,
contrôle de sûreté, photographie,
identité de la famille, numéro
d'identification, données matérielles.
5: DDA, personnel et services généraux.
7: Contrôle fédéral des finances; pays du
tiers monde.
8: 500.
1: CANDIDATURES
2: Dossiers de données personnelles des
candidats à des postes d'experts dans
les pays en développement.
1: BOURSIERS UNIVERSITAIRES
2: Fichier des boursiers universitaires de
la Commission fédérale des bourses
originaires de pays en développement.
3: Instrument de travail pour les agents
de la DDA. Renseignements sur les
bourses octroyées par la Suisse. Statis-
tique des boursiers.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, subventions,
formation, données matérielles.
5: DDA, section des bourses et cours.
7: DDA, sections géographiques; orga-
nisations internationales; DDA, service
statistique.
8: 
l'OOO.
Direction administrative et du
service extérieur
3003 Berne
Dossiers personnels: Le nombre de rensei-
gnements détenus par le DFAE sur ses
collaborateurs dépasse largement la norme
habituelle dans l'administration fédérale.
Cela est dû aux missions à l'étranger et
aux tâches administratives qui en résultent
pour la Direction administrative et des
2 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
17

DFAE
services extérieurs. Celle-ci doit en
maintes circonstances prendre des disposi-
tions pour les fonctionnaires et leurs fa-
milles. Ces tâches et les obligations des
fonctionnaires, notamment celle de fournir
des renseignements personnels, sont dé-
crites dans le Règlement des fonctionnaires
(3).
La Direction administrative et du service
extérieur tient en outre un fichier des cas
disciplinaires.
En plus des fichiers publiés, les représen-
tations diplomatiques et consulaires de
Suisse disposent généralement de listes
d'adresses pour l'envoi de documentation
et de fichiers d'enregistrement bien orga-
nisés où les données sont classées chrono-
logiquement.
REGISTRE DES VISAS
Fichier des demandes de visa adressées
à une représentation suisse.
Etablissement de visas d'entrée.
Identité, numéro d'identification, pro-
fession (carrière, activité), données
économiques, données contractuelles,
photographie, données matérielles.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Représentations diplomatiques et
consulaires de Suisse à l'étranger.
Office fédéral des étrangers.
Pas d'indication:
CANDIDATURES
Candidatures à l'examen d'admission
pour les services de carrière du DFAE.
Résultats des examens.
Recrutement pour les services de car-
rière.
Identité, confession, données relatives
à la famille, formation, profession
(carrière, activité), langue, carrière
militaire, incorporation militaire,
photographie, qualifications prof.,
contrôle de sûreté.
5: Direction administrative et du service
extérieur, section du recrutement et de
la formation du personnel.
7: Services du Département fédéral des
affaires étrangères.
8: Pas d'indication.
1: CONJOINTS
2: Formulaire contenant des indications,-,
sur les conjoints des collaborateurs du
DFAE.
3: Contrôle de sûreté et instrument de
travail pour la planification des affec-
tations futures du collaborateur.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, formation, profession
(carrière, activité), langue, photogra-
phie.
5: DFAE Direction administrative et du
service extérieur, section du personnel.
8: 
l'OOO.
1: LIECHTENSTEIN
2: Registre d'immatriculation des ci-
toyens du Liechtenstein.
3: Vue d'ensemble sur les citoyens du
Liechtenstein qui habitent la circons-
cription consulaire.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, profession (carrière, acti-
vité), langue, documents officiels.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication.
1: CONTROLES MILITAIRES
2: Fichier des citoyens suisses immatri-
culés militairement auprès d'une re-
présentation suisse.
3: Enregistrement des Suisses de
l'étranger s'annonçant volontairement
18

DASE
pour le service militaire. Taxe 
1:
d'exemption du service militaire. 
2:
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, revenu / rente, carrière
militaire, incorporation militaire, 
3:
profession (carrière, activité).
5: DFAE, Direction administrative et du 
4:
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
*£: Office fédéral de l'adjudance; adminis-
trations cantonales de la taxe militaire.
8: Pas d'indication.
1: REGISTRE AVS / AI
2: Dossiers contenant tous les documents
de chaque assuré et de chaque bénéfi-
ciaire de rentes de l'assurance faculta-
tive.
3: Collaboration à l'exécution de
l'assurance facultative AVS / AI.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, profession (carrière, ac-
tivité), langue, santé, revenu / rente,
assurance, fortune, impôts, données
économiques, subventions, numéro
d'identification, données matérielles.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
7: Caisse suisse de compensation.
8: Pas d'indication.
1: DEPOSANTS 
5:
2: Dépôts consignés auprès des représen-
tations suisses. 
6:
3: Liste des déposants et des sommes dé-
posées par ceux-ci. 
7:
4: Identité, données matérielles. 
8:
5: DFAE, Direction administrative et du 
9:
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication.
ASSISTANCE
Liste des ressortissants suisses résidant
à l'étranger qui bénéficient de subsides
d'assistance.
Enregistrement des pièces nécessaires à
l'examen des demandes d'assistance.
Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, profession
(carrière, activité), langue, santé, re-
venu / rente, prévoyance, assurance,
fortune, impôts, données économiques,
subventions, formation, données ma-
térielles.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
Office fédéral de la police, section as-
sistance des Suisses de l'étranger.
Pas d'indication.
SUISSES A L'ETRANGER
Suisses séjournant provisoirement à
l'étranger.
Enregistrement des ressortissants
suisses qui ne séjournent que provi-
soirement à l'étranger; condition à
l'octroi de subsides d'assistance; infor-
mation aux autorités suisses et à la
famille.
Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, numéro d'identification,
langue, assurance, profession (carrière,
activité), délits.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
DFJP (OFP, MPC); DFF (DGD).
Pas d'indication.
Numéro de la carte d'identité.
19

DFAE
1: TOURISTES SUISSES 
3:
2: Liste des ressortissants suisses à qui les
représentations suisses ne doivent pas 
4:
allouer de subsides d'assistance.
3: Eviter les abus relatifs à l'octroi de
crédits de dépannage.
4: Identité, séjours à l'étranger. 
5:
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur. 
6:
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger. 
7:
7: Office fédéral de la police. 
8:
8: Pas d'indication.
1:
1: UNIVERSITAIRES 
2:
2: Liste des scientifiques suisses exerçant 
3:
une activité dans un pays étranger.
3: Faciliter l'établissement de contacts
personnels et scientifiques entre le
pays de résidence et la Suisse. 
4:
4: Identité, formation.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con- 
5:
sulaires de Suisse à l'étranger.
7: Tous les scientifiques figurant sur la 
6:
liste.
8: Pas d'indication. 
8:
1: INSTITUTIONS 
1:
2: Institutions scientifiques dans le pays 
2:
d'accueil.
3: Etablissement de contacts avec des
personnalités scientifiques dans le pays 
3:
d'accueil.
4: Identité, données économiques. 
' 
4:
5: DFAE, Direction administrative et du 
5:
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con- 
6:
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication. 
8:
1: BOURSIERS 
1:
2: Dossiers des candidats à une bourse 
2:
d'étude d'une université suisse.
Préparation des pièces destinées à la
Commission fédérale des bourses.
Identité, données relatives à la famille,
formation, profession (carrière, acti-
vité), langue, subventions, photogra-
phie, qualifications professionnelles.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
Commission fédérale des bourses.
Pas d'indication.
DONNEES CULTURELLES
Données culturelles.
Instrument de travail pour
l'établissement et l'entretien de con-
tacts culturels entre la Suisse et l'Etat
d'accueil.
Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, données écono-
miques, subventions, données matéri-
elles.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
Pas d'indication.
PRESSE, RADIO, TV
Liste des journalistes qui travaillent
pour des massmedia suisses dans l'Etat
de résidence.
Entretien des relations avec les mass
média (relations publiques).
Identité, données économiques.
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
Pas d'indication.
FIRMES
Liste des succursales de firmes suisses
dans l'Etat de résidence.
20

DASE
3: Encouragement du commerce, sauve-
garde d'intêrêta suisses (économie).
4: Identité, données économiques, iden-
tité (firme, autorités), données maté-
rielles.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication.
"t: 
REPRESENTANTS
2: Liste des représentants de produits
suisses et des personnes intéressées à
leur commercialisation.
3: Encouragement du commerce.
4: Identité, données économiques.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication.
1: 
PARTICIPATIONS
2: Liste des entreprises dans l'Etat de ré-
sidence ayant une participation suisse
majoritaire ou minoritaire.
3: Sauvegarde d'intérêts suisses (protec-
tion des investissements).
4: Identité, données économiques, iden-
tité (firme, autorités).
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication.
1: ASSOCIES COMMERCIAUX
2: Liste des firmes qui entretiennent des
relations commerciales avec des firmes
suisses.
3: Encouragement du commerce.
4: Identité, données économiques, iden-
tité (firme, autorités).
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: Pas d'indication.
1: IMMATRICULATION
2: Fichier de tous les citoyens suisses
immatriculés auprès d'une représenta-
tion suisse.
3: Vue d'ensemble sur les ressortissants
suisses habitant la circonscription
consulaire.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, numéro
d'identification, profession (carrière,
activité), langue, données écono-
miques, documents officiels, données
de moralité.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
7: Office fédéral de la justice, service de
l'état-civil; DFAE; service des Suisses
de l'étranger; DFJP.
8: Pas d'indication.
9: Numéro de la carte d'identité.
1: RAPPORTS D'INSPECTION
2: Inspections de la conduite des affaires
dans les représentations de Suisse à
l'étranger.
3: Surveillance d'une conduite des af-
faires conforme aux directives.
4: Identité, rapports, processus de tra-
vail, qualifications.
5: DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
6: DFF, Contrôle fédéral des finances.
8: Pas d'indication.
1: REPRESENTANTS HONORAIRES
2: Données personnelles des représentants
honoraires à l'étranger.
3: Conduite du personnel.
4: Identité, indications sur la position
professionnelle.
21

DFAE
DFAE, Direction administrative et du
service extérieur.
Pas d'indication.
Mission permanente de la Suisse
près les organisations internatio-
nales à Genève
1211 Genève 20
1: PLAINTES ET LITIGES
2: Dossiers des plaintes contre les mem-
bres des représentations permanentes
et des organisations internationales.
3: Enregistrement des litiges (dettes, in-
fractions) avec des autorités suisses ou
des tiers (classifiés par mission ou
organisation).
4: Identité, données relatives à la famille,
profession (carrière, activité), données
économiques, documents, données ma-
térielles, prétentions civiles, données
pénales, procédure administrative.
5: Mission permanente de la Suisse près
les organisations internationales à Ge-
nève.
8: Pas d'indication.
1: MISSIONS PERMANENTES
2: Copies des cartes de légitimation du
DFAE délivrées aux membres des re-
présentations permanentes.
3: Règlement des conditions de séjour au
moyen d'une carte de légitimation du
DFAE.
4: Identité, données relatives à la famille,
profession (carrière, activité), fortune,
données économiques, photographie,
transport.
5: Mission permanente de la Suisse près
les organisations internationales à Ge-
nève.
7: Autorités fédérales; organisations in-
ternationales; autorités cantonales.
8: 6'000.
1: ORGANISATIONS
2: Copies des cartes de légitimation du
DFAE délivrées aux membres des or-
ganisations internationales.
3: Règlement des conditions de séjour au
moyen d'une carte de légitimation ou
d'une attestation du DFAE.
4: Identité, données relatives à la famille,
profession (carrière, activité), fortune,
données économiques, photographie,
transport.
5: Mission permanente de la Suisse près
les organisations internationales à Ge-
nève.
7: Contrôle de l'habitant; organisations
internationales; autorités cantonales;
autorités fédérales.
8: 26'000.
22

Secrétariat général DFI
Département fédéral de
l'intérieur
Secrétariat général DFI
3003 Berne
Dossiers personnels: Le SG DFI tient à des
fins de gestion du personnel et de planifi-
cation des places de travail les dossiers
.personnels de toutes les personnes em-
ployées par le DFI.
Les dossiers relatifs aux commissions
d'experts sont conservés au secrétariat gé-
néral du DFI. Ils contiennent les docu-
ments instituant la commission, la corres-
pondance, les notes d'honoraires et la liste
des membres de ces commissions.
1: APPARTEMENTS
2: Fichier des appartements de service
dont dispose le DFI (sans EPF) et des
détenteurs de ces appartements.
3: Conservation de tous les documents
nécessaires à la location et à la gestion
des appartements de service.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), langues, données
matérielles, revenu / rente.
5: Secrétariat général DFI.
7: Service du détenteur d'un apparte-
ment de service.
8: 50.
1: FONDATIONS
2: Registre des fondations placées sous la
surveillance de la Confédération (à
l'exception des fondations découlant
de la LPP).
3: Surveillance des fondations.
4: Adresse, but de la fondation, données
matérielles, nom de l'institution.
5: Secrétariat général DFI, service juridi-
que et service des recours / surveil-
lance des fondations.
8: l'IOO.
Office fédéral de la culture
3000 Berne 6
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels tenus par les services centraux
contiennent les fiches personnelles, les
pièces et documents relatifs aux collabo-
rateurs de l'office. La Bibliothèque natio-
nale suisse et le Musée national suisse
tiennent séparément les dossiers personnels
de leurs collaborateurs.
Le fichier du cinéma de l'Office fédéral de
la culture contient les indications per-
sonnelles nécessaires à l'envoi de publica-
tions. Producteurs, cinéastes, membres de
commissions cinématographiques, organi-
sateurs de festivals et critiques cinéma-
tographiques y sont enregistrés. L'office
tient également la liste des membres de di-
verses commissions culturelles.
1: BOURSES D'ETUDES
2: Concours fédéral d'art appliqué pour
l'octroi de bourses d'études. Bourses
fédérales d'études des beaux-arts.
3: Organisation des concours destinés à
l'allocation des bourses d'études (de-
puis 1918 pour les arts appliqués, de-
puis 1888 pour les beaux-arts). Ré-
pertoire des participants.
Identité, formation, subventions.
Office fédéral de la culture.
S'OOO.
1: FICHIER DES UTILISATEURS
2: Données relatives aux utilisateurs de la
Bibliothèque nationale suisse.
3: Gestion du service des prêts.
23

DPI
4: Identité, profession (carrière, activité),
données matérielles.
5: Bibliothèque nationale suisse.
8: 9'700.
Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du
paysage
3003 Berne
1: RESTAURATEURS
2: Répertoire des restaurateurs privés, de
musées ou de services de protection
des monuments historiques.
3: Service aux particuliers: communica-
tion de noms.
4: Identité, données économiques.
5: Musée national suisse, service du per-
sonnel.
8: 22.
1: EXPERTS
2: Répertoire des personnes pouvant
procéder à des expertises d'oeuvres
d'art et de biens culturels.
3: Service aux particuliers: communica-
tion de noms.
4: Identité, données économiques.
5: Musée national suisse, service du per-
sonnel.
7: Association suisse des antiquaires.
8: 48.
Archives fédérales
3003 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels des collaborateurs des archives fédé-
rales sont conservés au service personnel et
finance.
Selon le chiffre 56 des directives, le rè-
glement du 15 juillet 1966 pour les ar-
chives fédérales s'applique aux données
personnelles conservées aux archives. Au-
cune publication des fichiers n'est prévue
dans ce règlement, qui contient des règles
spécifiques pour l'exercice du droit d'accès
des personnes concernées à leurs propres
données.
Dossiers personnels: La section de
l'administration et du personnel gère les
dossiers personnels des collaborateurs et
des anciens collaborateurs.
L'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage tient la liste des des-
tinataires de publications touchant à
l'hydrologie. En tant qu'organe de coor-
dination en matière d'octroi de dispenses
du service actif aux forestiers, il tient un
fichier contenant les décisions de dispense.
Il annonce en outre un répertoire des au-
torisations délivrées pour la remise et la
prise en charge de déchets spéciaux, ainsi
qu'une liste des experts mandatés par l'of-
fice.
Dans le cadre de ses observations scienti-
fiques, le service hydrologique national fait
appel à des assistants chargés de relever le
niveau des eaux. L'octroi d'indemnités à ce
personnel auxiliaire nécessite la tenue d'un
fichier ad hoc.
La section archives géologiques suisses
enregistre des documents scientifiques en
indiquant la provenance du document et la
personne bénéficiant des droits d'auteurs.
La section cartographie géologique dispose
d'une liste du personnel auxiliaire colla-
borant à l'élaboration de cette cartogra-
phie.
1: INTERDICTIONS DE PECHE
2: Répertoire suisse des interdictions de
pêche prononcées par des tribunaux
(nom et adresse des pêcheurs concer-
nés).
24

OFEFP
3: Exécution de la loi fédérale sur la
pêche, orientation périodique des can-
tons.
4: Identité.
5: OFEFP, division protection des eaux
et pêche.
7: Services cantonaux de pêche.
8: 40.
1: PERSONNEL TECHNIQUE
2: Liste du personnel d'exploitation des
•* installations d'épuration des eaux.
3: Contrôle de la formation.
4: Identité, profession (carrière, activité).
5: OFEFP, section constructions pour le
traitement des eaux usées.
7: Services spécialisés de la protection des
eaux.
8: 
l'OOO.
1: REVISION DE CITERNES
2: Répertoire des entreprises de révision
des citernes et des chefs d'équipe de
ces entreprises.
3: Communication de la raison sociale et
du nom des chefs d'équipe des entre-
prises possédant une autorisation fé-
dérale.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), données économiques,
condamnations administratives, don-
nées matérielles.
5: OFEFP, section protection des eaux
souterraines près des installations.
7: Chemins de fer fédéraux suisses, Direc-
tion générale; services spécialisés de la
protection des eaux; Office des cons-
tructions fédérales; Commissariat cen-
tral des guerres; Entreprise des postes,
téléphones et télégraphes, direction
générale.
8: 250.
1: CHEFS D'EQUIPE
2: Registre des chefs d'équipe.
3: Engagement en qualité de chef
d'équipe.
4: Identité, formation, domaine d'acti-
vité.
5: OFEFP, section protection des eaux
souterraines près des installations.
8: 670.
STAGIAIRES
Certificats des étudiants en sciences
forestières ayant effectué un stage de
forestier.
Les certificats délivrés par les maîtres
de stage servent entre autre de base
pour l'attribution des certificats
d'éligibilité.
Identité, profession (carrière, activité),
qualifications prof., données matériel-
les.
OFEFP.
Feuille fédérale.
700.
FORESTIERS DIPLOMES
Fichier des ingénieurs forestiers diplô-
més.
Récapitulatif des personnes ayant ob-
tenu le diplôme d'une école polytech-
nique.
Identité, formation.
OFEFP.
Feuille fédérale.
760.
CERTIFICATS ET RAPPORTS
D'EXAMENS
Répertoire des produits et des instal-
lations qui répondent aux exigences de
la protection des eaux.
Aide-mémoire dans le sens des articles
60 et 61 de l'ordonnance sur la protec-
tion des eaux contre les liquides pou-
vant les altérer.
Identité.
OFEFP, section protection des eaux
souterraines près des installations.
25

DPI
7: Liste des produits et des installations.
8: 286.
1: PECHEURS
2: Répertoire des pêcheurs professionnels
suisses.
3: Enregistrement des allocations fami-
liales et détermination des subsides
alloués aux cantons pour encourager la
pêche professionnelle.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques.
5: OFEFP, division protection des eaux
et pêche.
7: Répertoire des pêcheurs professionnels.
8: 600.
1: REMETTANTS DE DECHETS SPE-
CIAUX
2: Répertoire des remettants de déchets
spéciaux.
3: Exécution de l'ordonnance sur les
mouvements des déchets spéciaux.
4: Nom, adresse, numéro de
l'exploitation, données économiques,
domaine d'activité.
5: OFEFP, section déchets.
7: Offices cantonaux spécialisés en ma-
tière de protection de l'environnement.
8: 40'000.
1: DETENTEURS D'AUTORISATIONS
2: Répertoire des détenteurs d'autorisa-
tions d'accepter des déchets spéciaux.
3: Exécution de l'ordonnance sur les
mouvements des déchets spéciaux.
4: Nom, adresse, numéro de
l'exploitation, données économiques,
domaine d'activité.
5: OFEFP, section déchets.
7: Offices cantonaux spécialisés en ma-
tière de protection de l'environnement.
8: 600.
1: DECHETS SPECIAUX ACCEPTES
2: Répertoire des déchets spéciaux ac-
ceptés.
3: Exécution de l'ordonnance sur les
mouvements des déchets spéciaux.
4: Numéro de l'exploitation, poids et
sorte de déchet.
5: OFEFP, section déchets.
7: Offices cantonaux spécialisés en ma-
tière de protection de l'environnement.
8: 400.
1: PRENEURS ETRANGERS DE DÉ-
CHETS SPECIAUX
2: Répertoire des preneurs étrangers de
déchets spéciaux.
3: Exécution de l'ordonnance sur les
mouvements des déchets spéciaux.
4: Nom, adresse, numéro de
l'exploitation, données économiques,
domaine d'activité.
OFEFP, section déchets.
300.
1: MAITRES DE STAGE
2: Maîtres de stage pour la formation
pratique des étudiants EPFZ.
3: Coordination et attribution des places
de stage, contrôle de la durée de for-
mation, versement d'une indemnité
pour les maîtres de stage.
4: Nom, adresse, numéro AVS, lieu de
travail, lieu de paiement et numéro de
compte.
5: Direction fédérale des forêts, section
formation professionnelle.
8: 100.
1: SUBSTANCES NOUVELLES
2: Répertoire des substances nouvelles.
3: Enregistrement des substances nou-
velles notifiées, y compris le nom du
notifiant et du fabricant.
4: Nom du notifiant et du fabricant, nom
de la substance, utilisation de la subs-
tance, toxicité, données spécifiques.
26

OFEFP
nomiques, profession (carrière, acti-
vité), carrière militaire, données maté-
rielles.
5: Institut suisse de météorologie, section
réseaux.
8: 1'000.
Office des constructions fédé-
rales
3003 Berne
Dossiers personnels: La section personnel
et formation enregistre et conserve les
dossiers et documents relatifs au per-
sonnel.
1: FEMMES DE MENAGE
2: Fichier des femmes de ménage.
3: Instrument de travail pour la gestion
du personnel.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, profession (carrière, ac-
tivité).
5: Office des constructions fédérales,
personnel et formation.
8: 615.
1: CARTES DE CONTROLE
2: Fiches de contrôle pour les cartes de
légitimation de l'Office des construc-
tions fédérales.
3: Contrôles de la remise et de la res-
titution des cartes de légitimation.
4: Identité, numéro d'identification,
photographie.
5: Office des constructions fédérales, ser-
vice domestique et du mobilier.
8: 8'538.
9: Numéro d'identification.
1: ANNONCE DU PERSONNEL
2: Contrôles relatifs à la protection du
secret lors d'adjudication de travaux
classifiés du point de vue militaire.
27
5: OFEFP, section des substances dan-
gereuses pour l'environnement.
8: Pas d'indication.
1: PRODUITS AUTORISES
2: Répertoire des produits pour la
conservation du bois et des antifou-
lings autorisés, répertoire des licences
exceptionnellement accordées pour des
produits et des objets.
3: Information pour les autorités canto-
"* nales d'exécution, des organisations et
des privés.
4: Nom de l'entreprise, nom du produit,
numéro OFEFP, déclaration.
5: OFEFP, section des substances dan-
gereuses pour l'environnement.
7: Autorités cantonales d'exécution.
8: 100.
Institut suisse de météorologie
8044 Zurich
Dossiers personnels: Les services centraux
tiennent les dossiers personnels des colla-
borateurs et des auxiliaires de l'institut.
L'Institut suisse de météorologie tient une
liste de fournisseurs et un fichier
d'adresses destiné à l'envoi de publications
internes. En outre, les collaborateurs ad-
ministratifs des instituts annexes reçoivent
une partie des actes des dossiers person-
nels relatifs aux collaborateurs de leur
institut.
1: RESEAU D'OBSERVATION
2: Information sur le personnel des sta-
tions d'observation et sur les condi-
tions d'observation.
3: Tâches administratives et documen-
taires relatives aux données météorolo-
giques.
4: Identité, numéro AVS, revenu / rente,
incorporation militaire, données éco-

DPI
3: Mesures de sécurité destinées à
l'observation des dispositions spéciales
relatives au secret pour des mandats
dont le contenu est classifié du point
de vue militaire.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, profession (carrière, ac-
tivité), données économiques, carrière
militaire, incorporation militaire.
5: Etat-major du groupement de l'état-
major général.
6: Ministère public de la Confédération.
7: Administration militaire responsable
de l'objet.
8: 
30'ÛOO.
1: ENTREPRENEURS
2: Fichier des entrepreneurs.
3: Facturation et enregistrement de tous
les paiements effectués à une adresse.
Détermination des chiffres d'affaires
annuels par l'entrepreneur.
4: Identité, données économiques, numéro
d'identification, données matérielles.
5: Office des constructions fédérales, sec-
tion des finances.
7: Autorités fédérales.
8: 
SO'OOO.
Office fédéral de la santé pu-
blique
3000 Berne 14
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels des collaborateurs de l'office sont
conservés au service du personnel et de
l'organisation.
La division de la radioprotection de
l'Office fédéral de la santé publique tient
la liste des membres et des experts des
commissions fédérales:
de la protection contre les radiations;
de surveillance de la radioactivité;
pour la protection atomique et chi-
mique.
Elle dispose également des adresses et des
attributions des membres du Comité di-
recteur radioactivité et de l'Etat-major de
protection sanitaire en cas d'augmentation
de la radioactivité.
La division pharmacie de l'Office fédéral
de la santé publique conserve les dossiers
et les résultats des analyses confiés au la-
boratoire des stupéfiants.
1: RAGIDOS
2: Système de documentation et
d'information sur les toxiques.
3: Défense contre les atteintes à la santé
des hommes et des animaux. Centre de
documentation toxicologique. Prépa-
ration et/ou contrôle des décisions re-
latives aux toxiques admis dans le
commerce. Préparation des listes de
toxiques des classes 1 à 3, de la liste
des autorisations ainsi que de la liste
des produits de désinfection et de dé-
sinsectisation autorisés.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, données rela-
tives aux entreprises, aux substances,
aux produits, autorisations. Ces don-
nées sont liées les unes aux autres.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision des toxiques.
6: OFEFP; Institut de toxicologie de
l'EPFZ, autorités cantonales
d'exécution.
7: Liste des désinfectants autorisés; liste
des produits de désinsectisation auto-
risés; liste des toxiques 2 et 3, centre
de toxicologie, autorités cantonales
d'exécution et l'OFEFP avec certaines
restrictions.
8: 
60'OOQ.
28

Office fédéral de la santé publique
1: MEDUSE 
1:
2: Centrale d'inscription de l'Office fé- 
2:
déral de la santé publique pour les
examens fédéraux des professions
médicales. 
3:
3: Etablissement d'une liste alphabétique
des candidats contenant les résultats
des examens. Identification de toutes
les personnes ayant passé un examen
de médecine.
4; nom, adresse, lieu d'origine, sexe, di- 
4:
plômes, certificats, année de naissance,
pays d'origine, numéro matricule, don- 
5:
nées matérielles, résultats des examens,
formation spéciale, date de l'examen. 
6:
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision droit et examens des professions 
7:
médicales.
7: Centre de calcul de l'administration
fédérale.
8: 7'000. 
8:
AUTORISATIONS
Firmes, personnes, pharmacies et éta-
blissements de soins détenteurs d'une
autorisation sur les stupéfiants.
Information sur les firmes et les per-
sonnes (pharmacies, hôpitaux, insti-
tuts) détentrices de l'autorisation can-
tonale de produire, d'utiliser,
d'acquérir, de transmettre et de vendre
des stupéfiants.
Nom, adresse, type de produit, profes-
sion, lieu, autorisation.
Office fédéral de la santé publique, di-
vision pharmacie.
Autorités cantonales division pharma-
cie.
Autorités cantonales; bulletin de
l'Office fédéral de la santé publique;
médecins et pharmaciens; autorités sa-
nitaires cantonales.
2'000.
1: FICHIER RADIOLOGIQUE 
1:
2: Fiches personnelles et dossiers des tra- 
2:
vailleurs étrangers entrés en Suisse 
3:
avec un examen radiologique positif.
3: Surveillance des examens médicaux
complémentaires. Mise à disposition de 
4:
documents (radiophotographies, rap- 
5:
ports médicaux) pour les hôpitaux, les
médecins et la CNA.
4: Identité, données relatives à la famille, 
7:
numéro d'identification, profession
(carrière, activité), santé, prévoyance, 
8:
données économiques.
5: Office fédéral de la santé publique, di- 
1:
vision droit et examens des professions 
2:
médicales.
6: Postes sanitaires de frontière.
7: Association suisse contre la tubercu- 
3:
lose.
8: 12'000.
9: Radiographie (numéro). 
4:
PRODUITS AUTORISES
Fichier des autorisations accordées.
Autorisation des produits diététiques
et vitaminés, ainsi que des nouveaux
produits.
Identité, données économiques.
Office fédéral de la santé publique, di-
vision du contrôle des denrées alimen-
taires.
Laboratoires cantonaux; média; per-
sonnes intéressées.
6'300.
COSMETIQUES
Fichier des produits, des composants
(matières premières et agents) des
producteurs et des vendeurs.
Enregistrement d'informations sur les
produits cosmétiques, sur leurs pro-
ducteurs et sur leurs vendeurs.
Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
29

DPI
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision du contrôle des denrées alimen-
taires.
7: Laboratoires cantonaux.
8: 2'000.
1: EAU DE BOISSON
2: Répertoire de tous les appareils à
traiter l'eau de boisson annoncés et
agréés par l'OFSP.
3: Exécution de l'article 261 de
l'ordonnance sur les denrées alimen-
taires.
4: Identité, données économiques, forma-
tion, données matérielles.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision du contrôle des denrées alimen-
taires.
7: Personnes intéressées par les appareils
agréés; personnes intéressées par les
procédés agréés.
8: 200.
1: PESTICIDES
2: Documents sur la chimie, la toxicologie
et la composition des pesticides et des
matières plastiques.
3: Examen des produits, conformément
aux articles 7a et 450 de l'ordonnance
sur les denrées alimentaires, avec la
documentation fournie par l'industrie.
4: Nom, données économiques, données
matérielles, identité (firme, autorités).
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision du contrôle des denrées alimen-
taires.
6: Institut de toxicologie de l'EPFZ.
7: OFEFP; autorités cantonales
d'exécution; Office fédéral de
l'agriculture.
8: 600.
1: SIREKO
2: Contrôle et enregistrement des sérums
et des vaccins.
3: Contrôle des produits biologiques im-
munisants.
4: Identité, données économiques.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision médicale.
8: 300.
1: MILAB
2: Répertoire des laboratoires effectuant
des analyses microbiologiques.
3: Contrôle officiel de la qualité des tra-
vaux effectués en faveur de la santé
publique.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, données écono-
miques.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision médicale.
7: Publication de la liste des laboratoires
reconnus.
8: 100.
1: MED ASYL
2: Registre de tous les réfugiés et deman-
deurs d'asile ayant subi un contrôle
médical à la frontière.
3: Fournir aux autorités cantonales les
données nécessaires à des contrôles
médicaux complémentaires (les don-
nées proviennent des indications four-
nies par les cantons).
4: Identité, santé.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision médicale.
7: Liste des demandeurs d'asile domiciliés
dans le canton.
8: 4'000.
1: PERSONNEL MEDICAL
2: Autorisation de pratiquer sans diplôme
fédéral. Autorisation d'utiliser des stu-
péfiants.
3: Contrôle des personnes responsables de
l'utilisation des stupéfiants.
4: Identité, profession (carrière, activité).
30

Office fédéral de la santé publique
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision pharmacie.
8: 350.
1: FIV
2: Documentation sur les médicaments
utilisés en médecine vétérinaire.
3: Détermination de concentration ma-
ximale.
4: Identité, données économiques, type
d'utilisation, but de l'utilisation, don-
nées spécifiques.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision du contrôle des denrées alimen-
taires.
6: Office vétérinaire fédéral.
8: 100.
1: STRADOSII
2: Registre central des doses accumulées
pour toutes les personnes exposées en
Suisse aux radiations.
3: Enregistrement centralisé des données
de dosimetrie individuelle nécessaires à
la radioprotection.
4: Identité, numéro AVS, dose accumu-
lée, incorporation radioactive.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision de la radioprotection
8: 
SO'OOO.
1: BEBERA
2: Autorisations relatives à l'utilisation
d'installations de radiographie et à la
manipulation de substances radioac-
tives.
3: Support informatique pour le contrôle
des autorisations et pour la surveil-
lance dans le domaine de la radiopro-
tection. Contrôle de la formation des
responsables de la radioprotection.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, données écono-
' miques, formation spéciale.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision de la radioprotection.
6: CNA, Lucerne radioprotection.
8: 
lO'OOO.
1: MALADIES INFECTIEUSES
2: Annonces obligatoires des maladies
infectieuses.
3: Enregistrement des maladies infecti-
euses.
4: Identité, rapports médicaux, rapports
d'examens.
5: Office fédéral de la santé publique, di-
vision médicale.
7: Bulletin de l'Office fédéral de la santé
publique.
8: Pas d'indication.
Office fédéral de la statistique
3003 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels des collaborateurs actuels et anciens
sont tenus par la Division des services
centraux de l'OFS.
Les fichiers suivants sont utilisés à l'Office
fédéral de la statistique à des fins uni-
quement internes: liste d'adresses pour
l'envoi de documents, liste pour le paie-
ment d'indemnités, liste des membres des
commissions d'experts, index d'enregis-
trement de la correspondance, fichier des
fournisseurs et des clients, liste des hôpi-
taux suisses.
1: INDICE SUISSE
2: Indice suisse des prix à la consomma-
tion (y compris les loyers).
3: Détermination de l'évolution des prix
des biens et des services représentatifs
de la consommation des ménages pri-
vés.
4 
Nom et adresse du fournisseur
d'informations (données de base, iden-
tité), type de produits, données spéci-
fiques, données économiques, prix.
31

DPI
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Offices de statistique (ZH, BE, BS,
GE).
8: 3'500.
LOYERS
Indice des loyers des logements (dans
le cadre de l'indice suisse des prix à la
consommation).
Détermination des loyers des loge-
ments loués.
Adresses des logements, noms et
adresses des locataires, des proprié-
taires et des régies immobilières, don-
nées spécifiques, loyers.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
Environ 80 communes participant à
l'enquête sur les loyers.
SO'OOO.
PRIX DE GROS
Indice des prix de gros (y compris les
prix du bois).
Détermination de l'évolution des prix à
la production et des prix de gros.
Nom et adresse du fournisseur
d'informations (données de base, iden-
tité), données économiques, prix.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
Diverses associations.
l'OOO.
BUDGETS DES MENAGES
Enquête sur les budgets des ménages
des salariés et des rentiers.
Recherche d'informations sur la
structure des dépenses et sur le revenu
des salariés et des rentiers.
Nom et adresse du fournisseur
d'informations (données de base, iden-
tité), données relatives à la famille,
profession (activité, carrière), re-
venu/rente, fortune, impôts, données
économiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Offices de statistique (BS, GE).
8: 600 (par an).
1: COMMERCE DE DETAIL
2: Enquête sur le chiffre d'affaires du
commerce de détail.
3: Détermination de l'évolution du chiffre
d'affaires du commerce de détail.
4: Nom et adresse du fournisseur
d'informations (données de base, iden-
tité), données économiques, chiffre
d'affaires.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
8: 
l'OOO.
1: RESULTATS COMPTABLES
2: Relevé des résultats comptables des
entreprises suisses du secondaire et du
tertiaire.
3: Détermination de données ma-
cro-économiques (composantes du re-
venu national) et de données mi-
cro-économiques.
4: Données de base (identité), domaine
d'activité, bilan et compte de pertes et
profits.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Section des comptes nationaux (OFS).
8: 3'900.
1: CHIFFRES D'AFFAIRES
2: Statistique des entrées de commandes,
des commandes en portefeuille, des
chiffres d'affaires et des stocks de pro-
duits finis dans l'industrie et dans le
secteur principal de la construction.
3: Détermination de la valeur des entrées
de commandes, des commandes en
portefeuille, des chiffres d'affaires et
des stocks de produits finis.
32

Office fédéral de la statistique
4: Données de base (identité), données
économiques, données spécifiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Diverses associations.
8: 3'500.
1: STATISTIQUE DE LA PRODUC-
TION
2: Statistique de la production industri-
elle.
"?: Détermination du volume de la pro-
duction de l'industrie (y compris les
produits d'abattage) et de l'économie
énergétique.
4: Données de base (identité), données
économiques, données spécifiques.
S: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Diverses associations.
8: 1'500.
1: ENQUETE SUR LES CONS-
TRUCTIONS
2: Coûts des constructions exécutées et
des constructions projetées dans le
secteur privé et dans le secteur public.
3: Etablissement de la satistique des con-
structions.
4: Numéro d'identification, données éco-
nomiques, données spécifiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Cantons et communes.
8: 3'600.
1: CAISSES DE PENSION
2: Enquête statistique sur la prévoyance
professionnelle.
3: Détermination de l'état et du dévelop-
pement de la prévoyance profes-
sionnelle en Suisse.
4: Données de base (identité), assurés,
montant du capital, données spé-
cifiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie et des prix.
6: Office fédéral des assurances sociales.
7: Office fédéral des assurances sociales.
8: 15'000.
1: G ES AD
2: Répertoire des établissements hospita-
liers et des homes médicalisés suisses.
3: Etablissement de statistiques sur les
établissements hospitaliers et les
homes médicalisés.
4: Données de base (identité), données
spécifiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la population et de l'emploi.
6: Office fédéral des assurances sociales,
Section statistique.
8: 3'300.
1: BESTA
2: Statistique de l'emploi.
3: Détermination de l'évolution de
l'emploi, du degré et des perspectives
d'activité, de la pénurie ou de
l'excédent de main-d'oeuvre.
4: Données de base (identité), numéro
d'identification, domaine d'activité,
données économiques, données spéci-
fiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la population et de l'emploi.
6: Diverses associations.
8: 4'500.
1: RECENSEMENT DES ENTRE-
PRISES
2: Recensement des entreprises en 1985
(à l'exclusion des entreprises agri-
coles).
3: Relevé de données structurelles por-
tant sur le secteur secondaire et sur le
tertiaire.
4: Données de base (identité), numéro
d'identification, données économiques,
données spécifiques.
3 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
33

DPI
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la population et de l'emploi.
8: 
SOO'OOO.
9: Numéro d'identification.
1: AGRICULTURE
2: Recensement des entreprises agricoles
en 1985.
3: Relevé de données structurelles por-
tant sur le secteur primaire.
4: Numéro d'identification, conditions de
propriété, main-d'oeuvre, utilisation
du sol, cheptel, équipement technique.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie spatiale.
7: Office fédéral pour
l'approvisionnement économique du
pays (certaines données).
8: 125'000.
1: TOURISME
2: Enregistrement de l'offre et de la de-
mande dans les secteurs de l'hôtellerie
et de la parahôtellerie.
3: Etablissement d'une statistique suisse
du tourisme.
4: Numéro d'identification du chef
d'établissement, nombre d'arrivées,
nombre de nuitées, nombre de per-
sonnes occupées, nombre de places re-
censées.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie spatiale.
8: 
IS'OOO.
1: STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE
LA CIRCULATION
2: Fichier des rapports d'accidents des
organes de police cantonaux.
3: Etablissement de la statistique an-
nuelle des accidents de la circulation.
4: Date de naissance, sexe, nationalité,
données d'identification, données spé-
cifiques.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de l'économie spatiale.
7: Bureau de prévention des accidents.
1: ELECTIONS AU CONSEIL NATIO-
NAL
2: Exploitation des résultats des élections
au Conseil national.
3: Analyse statistique des élections.
4: Nom du candidat, caractères socio-
démographiques, appartenance poli-
tique, nombre de suffrages obtenus à
l'échelon communal.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation.
6: Chancellerie fédérale, services canto-
naux et services communaux.
7: Partis, instituts de recherche, offices
de statistique.
8: Environ S'OOO.
9: En plus: l'année de la candidature.
1: SIGNATURES D'INITIATIVES ET
DE REFERENDUMS
2: Listes de signatures recueillies en vue
d'une initiative populaire ou d'un ré-
férendum.
3: Dénombrement des signatures va-
lables.
4: Nom, adresse, année de naissance.
5: Chancellerie fédérale et Office fédéral
de la statistique, Division de la société
et de la formation.
6: Communes.
8: SO'OOO à 200'000 par initiative ou ré-
férendum. Les listes sont détruites au
fur et à mesure.
9: En plus: nom de l'initiative ou du ré-
férendum signés. Les demandes de
renseignements ne peuvent porter que
sur les initiatives ou les référendums
qui n'ont pas encore été soumis à la
votation.
1: ECOLES ET ELEVES
2: Statistique des effectifs scolaires par
classe.
34

Office fédéral de la statistique
3: Analyse statistique du système 
5:
d'enseignement suisse.
4: Effectifs scolaires selon le type de for- 
6:
mation et certains caractères socio-
démographiques. Documentation sur 
7:
les écoles.
5: Office fédéral de la statistique, Divi- 
8:
sion de la société et de la formation. 
9:
6: Commission fédérale de statistique
scolaire, services cantonaux. 
1:
7: 
CESDOC, services cantonaux. 
2:
8: Indéterminable, car les données sont
agrégées. 
3:
9: II n'est pas possible d'obtenir de ren-
seignements, car les données mèmori- 
4:
sées ne portent pas sur les individus.
1: CORPS ENSEIGNANT 
5:
2: Statistique des enseignants du degré
obligatoire; provisoirement seulement 
6:
dans les cantons de VD et de NE.
3: Analyse statistique du système 
9:
d'enseignement suisse.
4: Code cantonal d'identification, carac-
tères socio-démographiques, modalités
d'enseignement. 
1:
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation. 
2:
6: Commission fédérale de statistique
scolaire, services cantonaux.
7: Services cantonaux.
8: Environ 7'300.
9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 
3:
seignements, car les personnes ne sont
pas identifiables. 
4:
1: ETUDIANTS
2: Fichier des étudiants immatriculés aux 
5:
hautes écoles suisses.
3: Analyse statistique du système 
6:
d'enseignement supérieur de la Suisse.
4: Numéro d'immatriculation, caractères 
7:
socio-démographiques, branche, exa-
mens, données agrégées relatives à la
maturité.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation.
Hautes écoles, Conférence universitaire
suisse, OFES.
Parfois les hautes écoles, pour signaler
certains problèmes.
240'000.
Numéro d'immatriculation.
PERSONNEL DES HAUTES ECOLES
Fichier du personnel des hautes écoles
suisses.
Analyse statistique du système
d'enseignement supérieur de la Suisse.
Caractères socio-démographiques,
branche, catégorie de personnel, degré
d'occupation.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation.
OFES, Conférence universitaire suisse,
hautes écoles.
Il n'est pas possible d'obtenir de ren-
seignements, car les personnes ne sont
pas identifiables.
RECHERCHE ET DEVELOP-
PEMENT
Enquête sur les moyens financiers et
humains que le secteur privé, les uni-
versités et l'administration fédérale
consacrent à la recherche et au déve-
loppement.
Analyse statistique de la recherche et
du développement en Suisse.
Nom de l'organisme, personnel et bud-
get consacrés à la recherche et au dé-
veloppement.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation.
OFES, Conférence universitaire suisse,
Vorort.
Les personnes ou les organismes
concernés; l'OFES, pour les données de
l'Administration fédérale. Les données
individuelles provenant du secteur
privé ne sont pas communiquées.
35

DPI
8: Environ 1'500 organismes.
3:
1: CONDAMNATIONS PENALES 
4:
2: Exploitation des condamnations figu-
rant au Casier judiciaire central.
3: Analyse statistique des infractions ju-
gées et des personnes condamnées; 
5:
analyse de la récidive.
4: Code d'identification, caractères socio- 
6:
démographiques, infractions, sanctions.
5: Office fédéral de la statistique, Divi- 
8:
sion de la société et de la formation.
6: Ministère public de la Confédération 
9:
(Bureau central de police) pour la
transmission des formules de relevés;
tribunaux cantonaux.
8: Environ 200'000. 
1:
9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 
2:
seignements, car les personnes ne sont 
3:
pas identifiables.
4:
1: STATISTIQUE PENITENTIAIRE
2: Statistique des incarcérations dans des
établissements d'exécution de peines 
5:
pour adultes et des remises en liberté.
3: Analyse statistique portant sur 
6:
l'exécution des peines et sur les dé-
tenus. 
7:
4: Code d'identification, caractères socio-
démographiques, délits et modalités de 
8:
l'exécution des peines.
5: Office fédéral de la statistique, Divi- 
1:
sion de la société et de la formation. 
2:
6: Commission fédérale de la statistique 
3:
de l'exécution des peines, services can-
tonaux, établissements d'exécution des
peines.
8: Environ 90'000.
9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 
4:
seignements, car les personnes ne sont 
5:
pas identifiables à coup sûr.
8:
1: ANALYSE DE LA RECIDIVE
2: Comptes rendus d'interviews de dé- 
1:
tenus. 
2:
Analyse statistique de la récidive et de
ses causes.
Code d'identification, situation avant
et pendant la détention, situation au
moment de la mise en liberté et situa-
tion qui attend le détenu libéré.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation.
Commission fédérale de la statistique
de l'exécution des peines.
Environ 100 (état au 22.2.90), exten- -
sion prévue à 600.
Il n'est pas possible d'obtenir de ren-
seignements, car les personnes ne sont
pas identifiables à coup sûr.
INSTALLATIONS DE SPORT
Relevé des installations de sport
Analyse statistique de l'infrastructure
sportive en Suisse.
Equipement des installations de sport,
emplacement dans la commune,
conditions de propriété.
Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la société et de la formation.
EFSM, services cantonaux et services
communaux.
EFSM, services cantonaux et services
communaux, instituts de recherche.
15'000.
STATINF
Répertoire des utilisateurs.
Contrôle du droit d'accès des utilisa-
teurs à la banque de données conte-
nant des données statistiques de
l'administration fédérale et adminis-
tration de la banque de données.
Nom, adresse, numéro de téléphone.
Office fédéral de la statistique, Centre
de coordination et planification.
300.
REE
Registre des entreprises et établisse-
ments.
36

Office fédéral de la statistique
3: Base d'échantillonnage pour préparer
des relevés exhaustifs ou partiels.
Communication d'adresses à des tiers.
4: Données de base (identité), nombre de
personnes occupées, branche éco-
nomique, forme juridique, données
spécifiques (relatives, p. ex., à
l'inscription au Registre du com-
merce).
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion de la population et de l'emploi et
Division de l'économie spatiale.
6: Cantons, communes, offices fédéraux.
7: Producteurs de statistiques.
8: 700'000.
1: ADVER
2: Administration des adresses.
3: Répertoire d'adresses des abonnés aux
publications de l'Office fédéral de la
statistique. Adresses dea hôtels recen-
sés par la statistique des hôtels.
4: Nom, adresse.
5: Office fédéral de la statistique, Divi-
sion des services centraux.
8: 
40'000.
Office fédéral des assurances so-
ciales
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel de l'OFAS gère les dossiers contenant
les pièces et la correspondance relatifs à
chaque collaborateur.
L'Office fédéral des assurances sociales
tient des fiches destinées à la recherche des
dossiers classés d'après le plan
d'enregistrement par matière. Ces fiches
contiennent le nom de la personne concer-
née, son adresse, son numéro AVS, le nu-
méro d'enregistrement du dossier et un
bref résumé de l'affaire. Elles sont livrées
aux archives fédérales ou détruites en
même temps que le dossier qui les concer-
ne.
L'Office fédéral des assurances sociales
tient et publie un répertoire d'adresses des
organes de l'AVS, de l'Ai, de l'APG et du
PC. Il contient outre l'adresse complète de
l'organe, les noms du directeur, du prési-
dent, du vice-président et des médecins
membres de la commission AI. Il s'agit
d'une publication de l'OCFIM distribuée
seulement aux membres des organes men-
tionnés dans la publication.
1: OFFICES REGIONAUX AI
2: Personnel des offices régionaux de l'Ai.
3: Contrôle de l'organisation et des qua-
lifications professionnelles et person-
nelles des collaborateurs.
4: Nom, adresse, nom du responsable,
identité (firme, autorités).
5: Office fédéral des assurances sociales.
8: 246.
1: CAISSES-MALADIE
2: Répertoire des caisses-maladie agréées
par la Confédération.
3: Enregistrement des caisses-maladie
agréées par la Confédération.
4: Nom, numéro d'identification, données
économiques, données matérielles.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division principale assurance-maladie
et accidents.
7: Publication de l'OCFIM.
8: 550.
9: Numéro de caisse.
1: 
CHIROPRATICIENS
2: Fichier des chiropraticiens, du person-
nel médical auxiliaire et des labora-
toires reconnus par les caisses-maladie.
3: Enregistrement des personnes agréées.
4: Identité.
37

DFI
S: Office fédéral des assurances sociales,
division principale assurance-maladie
et accidents.
7: Publication de l'OCFIM.
8: l'653.
1: ANNUAIRES JAUNES
2: Répertoire des établissements de réa-
daptation, des ateliers d'occupation
permanents et des homes pour invali-
des.
3: Enregistrement des institutions pour
invalides.
4: Nom, adresse, nombres de places,
identité (firme, autorités), formation,
données matérielles.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division principale prévoyance vieil-
lesse, survivants et invalidité.
7: Publication de l'OCFIM.
8: Pas d'indication.
1: ORGANES DE REVISION
2: Répertoire des organes de révision
agréés.
3: Enregistrement des organes de révision
agréés.
4: Nom, adresse, mandats, données maté-
rielles.
S: Office fédéral des assurances sociales,
division principale prévoyance vieil-
lesse, survivants et invalidité.
8: 84.
1: ECOLES SPECIALES
2: Répertoire des écoles spéciales agréées.
3: Enregistrement des écoles spéciales
agréées.
4: Adresse, données matérielles, mesures
pédagogiques, identité (firme, autori-
tés).
5: Office fédéral des assurances sociales,
division principale prévoyance
vieillesse, survivants et invalidité.
7: Publication de l'OCFIM.
8: 494.
1: PREVOYANCE PROFESSIONNELLE
2: Registre de la prévoyance profession-
nelle.
3: Les institutions de prévoyance qui
participent à l'application de la LPP
doivent se faire inscrire dans le registre
de la prévoyance professionnelle.
4: Identité, données économiques.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division de la prévoyance profession-
nelle.
8: 60.
1: DONNEES STATISTIQUES DES
CAISSES DE COMPENSATION
2: Ensemble de données statistiques des
caisses de compensation, concernant
leur compte d'exploitation ou leur ad-
ministration, en relation avec
l'exécution de leurs tâches.
3: Aperçu de la gestion de I'AVS/AI.
4: Données particulières des caisses de
compensation, non disponibles autre-
ment.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
8: 106.
1: STATISTIQUE DES PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
2: Statistique concernant les bénéficiaires
de prestations complémentaires de
l'AVS/AI.
3: Base pour des calculs techniques, pour
la planification et les budgets.
4: Données concernant les éléments de
calcul de la prestation complémentaire.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
8: 120'000.
1: STATISTIQUE DES INSTITUTIONS
PRO
2: Enquête unique auprès de Pro Juven-
tute, Pro Infirmis et Pro Senectute,
38

8: 6.
1: STATISTIQUE DES HOPITAUX
2: Statistique administrative et compte
annuel des établissements hospitaliers.
3: Statistique concernant l'offre de soins
hospitaliers en Suisse.
4: Identification de l'hôpital, forme juri-
dique, données concernant
l'infrastructure, le personnel et la ges-
tion financière.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
6: VESKA, OFS.
8: Pas d'indication.
1: RECOURS
2: Banque de données concernant les re-
cours, sur la base des dossiers.
3: Calcul du montant du recours.
4: personnes concernées, éléments de
calcul.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
8: Environ 1'000 cas par an.
Office fédéral de l'éducation et
de la science
3001 Berne
Dossiers personnels: Les services centraux
de l'OFES conservent les dossiers conte-
nant les pièces et la correspondance rela-
tifs à chaque collaborateur.
1: BOURSES
2: Bénéficiaires de bourses.
3: Comptabilité des subventions fédérales
pour les dépenses des cantons en ma-
tière d'octroi de bourses.
4: Identité, subventions.
5: Office fédéral de l'éducation et de la
science, éducation générale et bourses.
8: 50'000.
39
concernant leurs prestations indivi-
duelles.
3: Analyse des prestations des trois ins-
titutions Pro, et des bénéficiaires.
4: Numéro AVS, données particulières sur
la situation des bénéficiaires.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
8: 
lO'OOO.
1: STATISTIQUE COMAZ
2: Statistique sur l'activité des centres
d'observation médicale de l'assurance-
invalidité.
3: Statistique administrative.
4: Données concernant les cas traités.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
8: Pas d'indication.
1: STATISTIQUE DE L'ASSURANCE-
MALADIE
2: Statistique des caisses-maladie recon-
nues par la Confédération.
3: Production de statistique sur
l'assurance-maladie.
4: Données agrégées au niveau des caisses
sur les assurés, la gestion financière,
ainsi que d'autres données statistiques.
5: Office fédéral des assurances sociales,
division mathématique et statistique.
8: 280.
1: STATISTIQUE DES FEDERATIONS
DE REASSURANCE
2: Statistique des fédérations de réassu-
rance.
3: Enregistrement de l'importance de la
réassurance dans le cadre de
l'assurance-maladie sociale.
4: Données concernant la gestion finan-
cière et le nombre de cas qui sont pris
en charge par les fédérations de réas-
surance.
5: Office fédéral des assurance sociales, •
division mathématique et statistique.
Office fédéral des assurances sociales

DPI
1: EXAMENS DE MATURITE
2: Formulaires d'inscription aux examens
fédéraux de maturité comprenant
l'inscription ultérieure des notes.
3: Organisation des examens et instru-
ments de contrôle.
4: Identité, formation, langue, date de
l'examen.
5: Office fédéral de l'éducation et de la
science, éducation générale et bourses.
7: Services de l'administration fédérale
qui en font la demande.
8: 2'000.
9: Date de l'examen.
1: DOSSIERS D'EXAMENS
2: Fichier des dossiers d'examens, tra-
vaux écrits, curriculum vitae, etc.
3: Conservation des dossiers pour le cas
d'un éventuel recours.
4: Identité, curriculum vitae, documents,
date de l'examen.
5: Office fédéral de l'éducation et de la
science, éducation générale et bourses.
8: 2'000.
9: Date de l'examen.
Office fédéral de l'assurance
militaire
3001 Berne
Dossiers personnels: La section ad-
ministration de l'OFAM tient les dossiers
personnels des collaborateurs de l'office et
de l'hôpital militaire de Novaggio.
L'Office fédéral de l'assurance militaire est
réparti en trois divisions (Genève, Berne et
Saint-G ail) et en un bureau (Bellinzone).
Les divisions tiennent des fichiers régio-
naux qui sont des copies du fichier central.
1: MOYENS AUXILIAIRES
2: Fichier des reçus relatifs aux moyens
auxiliaires prêtés aux patients.
3: Contrôle du prêt et de la restitution
des moyens auxiliaires.
4: Identité, fournisseurs / clients, don-
nées matérielles, numéro d'assurance
militaire.
5: Office fédéral de l'assurance militaire,
section administration.
8: 
S'OOO.
9: Numéro d'assurance militaire.
1: PROTECTION CIVILE 
....
2: Archives des annonces de maladie pro-
venant de la protection civile.
3: Traitement des cas d'assurance.
4: Identité, numéro AVS, numéro
d'identification, santé, transport.
5: Office fédéral de l'assurance militaire,
section administration.
8: 
76'OOD.
1: DONNEES DES PATIENTS
2: Recueil des données des patients mili-
taires annoncés à l'assurance militaire.
3: Liquidation administrative des cas
d'assurance.
4: Identité, numéro AVS, numéro
d'identification, profession (carrière,
activité), carrière militaire, incor-
poration militaire.
5: Office fédéral de l'assurance militaire,
section administration.
7: Assurance militaire, division de St-
Gall; assurance militaire, division de
Berne; Direction; assurance militaire,
bureau de Bellinzone; assurance mili-
taire, division de Genève.
8: l'200'OOO.
1: DONNEES RELATIVES AUX REN-
TES
2: Recueil des données concernant les
rentes.
3: Traitement administratif des rentes (le
fichier contient toutes les données re-
latives aux bénéficiaires des rentes qui
40

Office fédéral de l'assurance militaire
sont nécessaires au calcul et au verse-
ment des rentes).
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, santé, revenu / rente,
incorporation militaire, numéro
d'assurance militaire, numéro
d'identification.
5: Office fédéral de l'assurance militaire,
section administration.
7: Caisse fédérale d'assurance.
8: 
lO'OOO.
T>: Numéro d'assurance militaire.
1: DOSSIERS MEDICAUX
2: Fichier des dossiers médicaux de
l'hôpital militaire de Novaggio.
3: Traitement des patients militaires et
civils.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, numéro
d'identification, formation, profession
(carrière, activité), langue, santé, re-
venu / rente, prévoyance, carrière mi-
litaire, incorporation militaire.
5: Office fédéral de l'assurance militaire,
clinique militaire de Novaggio.
8: 20'000.
Ecole fédérale de sport de Ma-
colin
2532 Macolin
Dossiers personnels: La section intendance
de l'Ecole fédérale de sport de Macolin
gère les dossiers personnels des collabora-
teurs de l'école.
1: MONITEURS JEUNESSE + SPORT
2: Fichier d'adresses des moniteurs Jeu-
nesse + Sport pour le paiement
d'indemnités.
3: Paiement des indemnités de participa-
tion aux cours Jeunesse + Sport et
établissement de statistiques sur la
fréquentation des cours.
4: Identité, données économiques, sub-
ventions, vie sociale.
S: Ecole fédérale de sport de Macolin,
Jeunesse + Sport.
7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport;
bénéficiaires des paiements.
8: 
IS'OOO.
1: FICHIER DES FORMATEURS
2: Enregistrement des cours de formation
et de perfectionnement suivis dans le
cadre de Jeunesse + Sport.
3: Contrôle de l'habilitation à diriger des
cours dans le cadre de Jeunesse +
Sport.
4: Identité, données matérielles, forma-
tion.
5: Ecole fédérale de sport de Macolin,
Jeunesse + Sport.
7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport.
8: 2'500.
1: SERVICE MEDICAL
2: Données médicales de sportifs suisses
de pointe et de patients du service mé-
dico-sportif.
3: Enregistrement des résultats
d'examens médicaux.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro d'identification, langue, santé,
documents, données matérielles.
5: Ecole fédérale de sport de Macolin,
institut de recherche.
7: Entraîneurs nationaux.
8: 12'500.
9: Numéro du dossier.
1: DIPLOME
2: Fichier relatif aux examens finaux
pour les maîtres d'éducation physique.
3: Information sur les résultats aux exa-
mens finaux (diplôme de maître
d'éducation physique).
4: Identité, formation.
5: Commission fédérale de sport, secréta-
riat.
41

DPI
8: 3'800.
1: FICHIER DES EXPERTS
2: Fichier des cours de formation et de
perfectionnement.
3: Enregistrement des cours Jeunesse +
Sport (cours centraux et cours
d'experts).
4: Identité.
5: Ecole fédérale de sport de Macolin.
7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport.
8: S'OOO.
1: ENTRAINEURS DIPLOMES CNSE
2: Fichier contenant les adresses, les
données personnelles et le curriculum
vitae des entraîneurs diplômés CNSE.
3: Surveillance et contrôle, convocation
aux cours de perfectionnement orga-
nisés par le comité national du sport
d'élite, documentation sur les diffé-
rentes disciplines sportives.
4: Identité, données relatives à la famille,
formation, profession (carrière, acti-
vité), langue, incorporation militaire,
photographie, type de sport, carrière
sportive, fédération sportive.
5: Ecole federala de sport de Macolin,
formation et perfectionnement des en-
traîneurs.
8: 257.
Conseil des écoles polytechniques
fédérales
8092 Zurich
Dossiers personnels: Le service du person-
nel conserve les dossiers personnels des
collaborateurs de l'état-major du Conseil
des écoles polytechniques fédérales.
Ecole polytechnique fédérale de
Zurich
8092 Zurich
Le Secrétariat général de l'EPFZ établit,
lors de la mise au concours de postes de
professeur, des fichiers contenant les dos-
siers des candidats. Ces fichiers sont
conservés jusqu'à la nomination des pro-
fesseurs par le Conseil fédéral.
1: PERETH
2: Système d'information personnel de
l'Ecole polytechnique fédérale de Zu-
rich.
3: Gestion du personnel, établissement de
statistiques du personnel et de listes,
planification du personnel et des
postes de travail.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
revenu / rente, assurance, données
matérielles.
5: Ecole polytechnique fédérale de Zu-
rich, division du personnel.
7: Instituts, laboratoires de l'EPFZ; ser-
vices de sécurité; services d'exploi-
tation; Contrôle fédéral des finances;
Office fédéral du personnel; Conseil des
écoles polytechniques fédérales.
8: 6'300.
1: ETUDIANTS
2: Dossiers des pièces et documents rela-
tifs à tous les étudiants immatriculés.
3: Immatriculation des étudiants.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, numéro
d'identification, formation, langue,
photographie, certificats, documents
officiels, contrôle de sûreté.
S: Ecole polytechnique fédérale de Zu-
rich, rectorat.
7: Système d'information universitaire
suisse; assistants des instituts et pro-
42

Ecole polytechnique fédérale de Zurich
fesseurs; secrétariats des sections; 
7:
publication (registre des étudiants).
8: 90'000.
1: STAGIAIRES 
8:
2: Fichier des stagiaires pour les stages 
9:
obligatoires.
3: Instrument de contrôle pour vérifier si 
1:
les étudiants ont accompli les stages 
2:
prescrits.
4: Identité, formation, données matériel-
les, identité de la famille, documents, 
3:
identité (firme, autorités).
5: Ecole polytechnique fédérale de Zu-
rich, rectorat. 
4:
7: Instituts, laboratoires de l'EPFZ.
8: 2'400.
1: ECHANGES D'ETUDIANTS
2: Répertoire des étudiants suisses qui se 
5:
sont inscrits pour effectuer une année
d'études dans une université étrangère. 
8:
3: Les offres d'études et les offres de
bourses des universités étrangères sont 
1:
transmises aux intéressés. 
2:
4: Identité, formation, données matériel-
les.
5: Ecole polytechnique fédérale de Zu- 
3:
rieh, rectorat.
8: 200.
4:
1: BOURSIERS ETRANGERS
2: Dossiers de requérants auprès du fonds
de solidarité et des actions d'entraide.
3: Documents nécessaires à l'attribution 
5:
des allocations d'études (fonds de soli-
darité) et des bourses (action d'entrai- 
7:
de). 
8:
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro d'identification,
formation, profession (carrière, acti-
vité), langue, revenu / rente, fortune,
impôts, données économiques.
5: Service d'assistance aux étudiants de
l'EPFZ et de l'Université de Zurich.
Commission fédérale des bourses;
Conseil de fondation "Solidaritäts-
fonds"; Conseil de fondation "Action
d'entraide".
100.
Autorisation.
ALLOCATIONS D'ETUDES
Fichier des allocations d'études aux
étudiants et aux doctorants de l'EPFZ.
Dossiers des demandeurs.
Traitement administratif de l'attri-
bution des allocations (à des fins inter-
nes).
Identité, données relatives à la famille,
formation, profession (carrière, acti-
vité), santé, revenu / rente, fortune,
impôts, données économiques, subven-
tions.
Ecole polytechnique fédérale de Zu-
rich, rectorat.
2'500.
CORPS ENSEIGNANT
Répertoire des professeurs; professeurs
titulaires, privatdocents et chargés de
cours.
Données nécessaires aux promotions,
nominations, démissions et au contrôle
des années de service.
Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, formation, profession
(carrière, activité), langue, revenu /
rente.
Ecole polytechnique fédérale de Zu-
rich, rectorat.
Publication (registre des étudiants).
916.
43

DFI
Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne
1015 Lausanne
Dossiers personnels: Le fichier du person-
nel engagé contractuellement à l'EPFL est
tenu par la direction administrative.
1: FICHIER DES ETUDIANTS
2: Fichier des étudiants.
3: Exécution du travail administratif re-
latif aux étudiants durant leurs études.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro d'identification,
formation, profession (carrière, acti-
vité), langue, assurance, subventions,
photographie, identité de la famille.
5: Ecole polytechnique fédérale de Lau-
sanne, secrétariat général.
7: Système d'information universitaire
suisse; Conseil des écoles polytechni-
ques fédérales.
8: 3'500.
Institut Paul Scherrer Würen-
lingen et Villigen
5232 Würenlingen
Dossiers personnels: Les dossiers des
collaborateurs de l'Institut Paul Scherrer
sont conservés au service du personnel.
1: DOSES PERSONNELLES
2: Enregistrement des doses accumulées
par toutes les personnes faisant l'objet
de contrôles.
3: Contrôle des doses accumulées. Con-
trôle de l'incorporation radioactive.
Contrôle des examens médicaux.
4: Identité, numéro AVS, profession (car-
rière, activité), santé.
5: Institut Paul Scherrer Würenlingen et
Villigen.
7: Office fédéral de la santé publique;
service du détenteur d'un appartement
44
de service; Division principale pour la
sécurité des installations nucléaires;
universités et instituts étrangers; uni-
versités et instituts suisses; CNA, Lu-
cerne.
8: 1'000.
Institut fédéral de recherches sur
la forêt, la neige et le paysage
8903 Birmensdorf
Dossiers personnels: Le fichier des pièces et
documents de tous les collaborateurs de
l'institut est géré par les services centraux.
Laboratoire fédéral d'essai des
matériaux et de recherches
8600 Dübendorf
Dossiers personnels: La section du person-
nel tient les dossiers personnels des colla-
borateurs des laboratoires d'essai des ma-
tériaux et de recherches de Dübendorf et
de St-Gall.
Les fichiers des laboratoires fédéraux
d'essai des matériaux et de recherches de
Dübendorf et de St-Gall sont publiés en
commun, car l'institut de DUbendorf est
chargé des tâches administratives pour les
deux instituts.
Les instituts de Dübendorf et de St-Gall
tiennent également un fichier des fournis-
seurs et une liste des membres de la
commission consultative de l'EMPA.
1: FICHIER DES CLIENTS
2: Dossiers des mandats et fichier des
clients.
3: Enregistrement des clients et archivage
des mandats, de la correspondance y
relative et des rapports d'expertise.

EMPA
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Laboratoire fédéral d'essai des maté-
riaux et de recherches, administration
et service du personnel.
6: Laboratoire fédéral d'essai des maté-
riaux et de recherches St-Gall.
7: Clients (Confédération, cantons, com-
munes).
8: 12'000.
Institut fédéral pour
l'aménagement, l'épuration et la
protection des eaux
8600 Dübendorf
Dossiers personnels: Le service du person-
nel gère le fichier contenant les pièces et
les documents relatifs aux employés, ainsi
qu'aux doctorants et autres universitaires.
L'Institut fédéral pour l'aménagement,
l'épuration et la protection des eaux édite
plusieurs publications destinées à informer
le public sur ses activités scientifiques. Di-
verses listes d'adresses contiennent les
destinataires de ces publications. L'institut
tient également une liste des membres de
la commission scientifique qui conseille
l'institut.
Département fédéral de
justice et police
Secrétariat général DFJP
3003 Berne
Le secrétariat général du DFJP est un des
utilisateurs du système d'enregistrement
des affaires et de la correspondance
CORES, exploité par l'Office fédéral de la
justice. Des fichiers lui sont spécialement
réservés dans cette banque de données.
Le service financier du département utilise
les systèmes suivants:
AUPER (système automatisé d'en-
registrement des personnes). Recher-
che de numéros de référence et de don-
nées personnelles nécessaires au règle-
ment de problèmes financiers dans les
domaines du Service des recours du
DFJP et de l'OFP.
- 
FIREWE / TP-3 (comptabilité dans le
domaine des réfugiés). Recherche de
numéros de référence et de données
personnelles, ainsi que traitement en
ligne des remboursements de prêts
dans le secteur de l'asile et des réfu-
giés.
PERIBU (système d'information per-
sonnel des départements civils de
l'administration). Recherche et trai-
tement de données personnelles, ainsi
que de toutes les données relatives aux
salaires dans le domaine de la compta-
bilité personnelle.
- 
PERIBU II. Recherche et traitement
des données personnelles de collabo-
rateurs externes (membres de com-
missions, interprètes, traducteurs etc.),
ainsi que de toutes les données liées au
paiement des indemnités.
45

DFJP
Le service financier du département effec-
tue tous les paiements aux créanciers tels
que personnes privées, firmes, institutions
semi-publiques, communes, cantons etc. Il
conserve les pièces comptables de cinq of-
fices.
Les recours en matière d'asile sont systé-
matiquement enregistrés dans le système
AUPER depuis 1985. Auparavant, le ser-
vice des recours établissait des fiches
d'enregistrement pour chaque recours en
matière d'asile. Il procède d'ailleurs tou-
jours de la sorte pour toutes les autres
catégories de recours adressés au DFJP.
Ces fiches sont conservées durant cinq an-
nées après la fin de la procédure de re-
cours.
1: ASSISTANCE
2: Comptes individuels des allocations
d'assistance aux Suisses de l'étranger.
3: Contrôle des paiements des allocations
d'assistance aux Suisses de l'étranger.
4: Identité, numéro des actes, données
matérielles.
5: Secrétariat général DFJP, service fi-
nancier.
Pas d'indication.
Numéro des actes.
1: RENTIERS
2: Comptes individuels de rentier pour les
Suisses de l'étranger.
3: Paiement des rentes à des Suisses de
l'étranger.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro d'identification, revenu /
rente, données matérielles, numéro
d'identification.
5: Secrétariat général DFJP, service fi-
nancier.
8: Pas d'indication.
1: CONTROLE DE CORPS DPR
2: Contrôle de corps de la division presse
et radio.
3: Gestion du personnel et préparation de
la mobilisation de guerre.
4: Identité, numéro AVS, lieu de travail /
de service, langue, incorporation mili-
taire, catégories de dispenses, con-
naissance des langues.
5: Secrétariat général DFJP, division
presse et radio.
8: 2'500.
Office fédéral de la justice
3003 Berne
Dossiers personnels: La section du person-
nel tient les fiches personnelles et les dos-
siers contenant les pièces et la corres-
pondance relatives à chaque collaborateur.
L'Office fédéral de la justice a introduit il
y a quelques années le système CORES
pour l'enregistrement de la correspondance
et des affaires. Les documents antérieurs à
l'introduction de ce système de recherche
documentaire restent enregistrés de façon
conventionnelle.
L'Office du registre foncier gère un fichier
où sont enregistrées toutes les affaires
touchant au registre foncier et aux droits
réels immobiliers.
1: REGISTRE DES NAVIRES
2: Nom et description du navire.
3: Tenue du registre dans lequel sont en-
registrés les navires suisses et les droits
réels sur de tels navires.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs / clients.
5: Office fédéral de la justice, office du
registre des navires suisses à Baie.
7: Feuille fédérale; Office suisse de la na-
vigation maritime.
46

Office fédéral de la justice
8: 3.
RECOURS
Recours au Conseil fédéral.
Enregistrement des recours classés
d'après le requérant, son représentant,
les éventuelles parties adverses et
autres intéressés, l'objet du recours et
le collaborateur ayant traité l'affaire.
Identité, procédure administrative,
données matérielles, représentant juri-
dique.
Office fédéral de la justice, service
central de recours au Conseil fédéral.
Chancellerie fédérale; publication
(JAAC); Tribunal fédéral; offices fé-
déraux; services canto-
naux/communaux; services étrangers
ou organisations internationales; par-
ties ou autres personnes concernées.
4'000.
ING ENIEURS - GEOMETRES
Répertoire des ingénieurs-géomètres
patentés.
Contrôle administratif des brevets dé-
livrés.
Identité, formation, année de l'octroi
du brevet.
Office fédéral de la justice, direction
des mensurations cadastrales.
Répertoire des ingénieurs-géomètres.
910.
TECHNICIENS-GEOMETRES
Répertoire des techniciens-géomètres
avec certificats professionnels.
Contrôles administratifs.
Identité, formation, année de l'octroi
du certificat professionnel.
Office fédéral de la justice, direction
des mensurations cadastrales.
Répertoire des techniciens-géomètres;
associations concernées; personnes in-
téressées.
l'OOO.
1: INGENIEURS ETS
2: Répertoire des ingénieurs ETS (bran-
che mensuration).
3: Contrôles administratifs.
4: Identité, formation, année de nais-
sance, année du diplôme.
5: Office fédéral de la justice, direction
des mensurations cadastrales.
7: Répertoire des ingénieurs ETS; asso-
ciations concernées; personnes inté-
ressées.
8: 
l'SSO.
1: ACQUISITION D'IMMEUBLES
2: Acquisition d'immeubles par des per-
sonnes domiciliées à l'étranger.
3: Contrôle des décisions cantonales
d'autorisation du point de vue de leur
conformité au droit fédéral, dépôt de
recours, statistique.
4: Identité, numéro d'identification, biens
immobiliers, données économiques,
numéro d'ordre, procédure admini-
strative, date de la demande, date de
la décision.
5: Office fédéral de la justice, section
acquisition d'immeubles par des
personnes domiciliées à l'étranger.
8: 
SO'OOO.
9: Date de la décision, numéro d'ordre,
date de la demande.
1: CORES
2: Système informatique d'enregistrement
des affaires et de la documentation.
3: Enregistrement des affaires, contrôle
des délais, contrôle du déroulement des
affaires, documentation.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées matérielles, documents.
5: Office fédéral de la justice, division de
la planification et de l'administration.
6: Secrétariat général DFJP.
7: Collaborateurs de l'office.
8: Pas d'indication.
47

DFJP
1: BOURSES 
1:
2: Demandes de bourses du Conseil de 
2:
l'Europe.
3: Transmission des demandes au Conseil
de l'Europe. Contrôle des affaires. 
3:
4: Identité, formation scolaire, diplômes,
carrière professionnelle. 
4:
5: Office fédéral de la justice, division des
affaires internationales. 
5:
7: Conseil de l'Europe.
8: 30. 
7:
8:
1: CEDH
2: Dossiers concernant des requêtes indi- 
1:
viduelles introduites auprès des or- 
2:
ganes de la CEDH.
3: Rédaction d'observations. 
3:
4: Identité, condamnations pénales,
condamnations administratives, procé-
dure civile.
5: Office fédéral de la justice, division des 
4:
affaires internationales.
8: 80.
5:
1: ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MA-
TIERE DE PROCEDURE CIVILE 
7:
2: Documentation sur les cas d'entraide 
8:
judiciaire en matière de procédure ci-
vile (DIP). 
1:
3: Exécution des tâches en tant 
2:
qu'organe central selon les conventions
en matière de renseignements sur le
droit étranger, de protection des mi- 
3:
neurs, d'adoption et de successions.
4: Identité, situation familiale, fortune, 
4:
biens immobiliers, procédure civile,
état des faits, correspondance.
S: Office fédéral de la justice, section du
droit international privé. 
5:
7: Représentations suisses à l'étranger,
autorités suisses et étrangères. 
7:
8: Pas d'indication. 
8:
TRAITEMENTS
Données relatives aux traitements, sa-
laires et honoraires des collaborateurs
d'institutions subventionnées.
Détermination de la subvention fé-
dérale.
Identité, données relatives au salaire,
allocations sociales.
Office fédéral de la justice, section
exécution des peines et des mesures.
Services cantonaux concernés.
S'OOO.
ESSAIS MODELES
Essais modèles en matière d'exécution
des peines et des mesures.
Etablissement des faits pour la recon-
naissance du droit aux subsides, négo-
ciations dans les groupes de travail,
contrôle des affaires et des paiements
Identité, numéro d'identification,
traitement, données commerciales,
données spécifiques.
Office fédéral de la justice, section de
l'exécution des peines et des mesures.
Offices cantonaux.
8.
RECONNAISSANCE DES FOYERS
Données de base conservées à des fins
de planification et pour la procédure
de reconnaissance des foyers.
Contrôles administratifs, appréciation
technique.
Identité, type de foyer, occupation,
offre de formation scolaire et profes-
sionnelle, structure du personnel, mo-
dification concept.
Office fédéral de la justice, section de
l'exécution des peines et des mesures.
Offices cantonaux.
160.
48

Office fédéral de la justice
1: SUBSIDES DE FORMATION 
1:
2: Données relatives aux cours de forma-
tion suivis par le personnel éducatif 
2:
des établissements éducatifs et
d'exécution des peines et mesures afin 
3:
de parfaire leurs compétences profes-
sionnelles. 
4:
3: Etablissement des faits pour le calcul
des frais pouvant être couverts par des
subsides.
4: Identité, lieu de la formation, traite-
ment.
5: Office fédéral de la justice, section de
l'exécution des peines et mesures. 
1:
8: 200.
2:
1: MOTIFS DU PLACEMENT
2: Données relatives aux motifs ayant 
3:
conduit au placement d'enfants,
d'adolescents et de jeunes adultes qui
séjournant dans des institutions.
3: Détermination des faits pour examiner 
4:
si la subvention est justifiée et pour en
fixer le montant.
4: Numéro d'identification, données ma-
térielles, identité, vie sociale, raisons
du placement, autorité qui place.
5: Office fédéral de la justice, section 
8:
exécution des peines et des mesures.
7: Services cantonaux concernés. 
1:
8: 2'000. 
2:
1: ENLEVEMENTS D'ENFANTS
2: Dossiers des enlèvements d'enfants. 
3:
3: Exécution des tâches en tant
qu'autorité centrale.
4: Identité, situation familiale, numéro 
4:
du passeport, photographie, état des
faits, procédure civile, correspondance. 
5:
5: Office fédéral de la justice, autorité
centrale en matière d'enlèvement in- 
7:
ternational d'enfants. 
8:
7: Autorités judiciaires et tutélaires, mi-
nistères de la justice étrangers, Inter-
pol.
8: Env. 70 par an.
TRANSFERT DE SIEGE EN CAS DE
GUERRE
Registre spécial pour le transfert de
siège en cas de guerre.
Transfert de patrimoines à l'étranger
en cas de conflits.
Firme, adresse, les autres données ne
seront publiées que si le Conseil fédéral
prévoit l'entrée en force de l'arrêté du
Conseil fédéral.
Office du registre du commerce.
100.
RECONNAISSANCE DU DROIT DE
CITE
Répertoire des cas de reconnaissance
du doit de cité.
Transmission de demandes, demandes,
décisions concernant la reconnaissance
d'enfants de mères suisses comme ci-
toyens suisses.
Nom, domicile, arrondissement consu-
laire, numéro de dossier, données spé-
cifiques.
Office fédéral de l'état civil.
Autorités cantonales en matière de
droit de cité.
lOO'OOO.
FORMULAIRE B
Données relatives à la fonction et aux
qualifications professionnelles des col-
laborateurs des maisons d'éducation.
Détermination des faits pour examiner
si la subvention est justifiée et pour en
fixer le montant.
Identité, formation, profession (car-
rière, activité).
Office fédéral de la justice, section
exécution des peines et des mesures.
Services cantonaux concernés.
3'000.
4 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
49

DFJP
1: REGISTRE CENTRAL
2: Registre de toutes les raisons sociales
des personnes morales inscrites au re-
gistre suisse du commerce.
3: Renseignements à des particuliers et à
des autorités sur les inscriptions au re-
gistre du commerce.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Office fédéral de la justice, office du
registre du commerce.
8: 130'DOO.
1: FONDATIONS
2: Registre des fondations. Ce registre est
tenu séparément du registre du com-
merce; il est classé par cantons.
3: Renseignements à des autorités et à
des particuliers sur le nom de la fon-
dation et sur ses autorités de surveil-
lance.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Office fédéral de la justice, office du
registre du commerce.
8: 23'000.
ADOPTIONS
Registre central des adoptions.
Constatation d'un éventuel empêche-
ment au mariage entre une personne
adoptée et sa famille naturelle.
Identité, données relatives à la famille,
données matérielles.
Office fédéral de la justice, service de
l'état civil.
Office fédéral de la statistique.
40'000.
7:
8:
1:
2:
MAISONS D'EDUCATION
Subventions de construction aux éta-
blissements d'exécution des peines et
mesures et aux maisons d'éducation.
Contrôle des dossiers, contrôle des
paiements.
4: Identité, fortune, subventions, données
économiques, numéro d'identification,
données matérielles.
5: Office fédéral de la justice, section
exécution des peines et des mesures.
8: 200.
Office fédéral de la police
3003 Berne
Dossiers personnels: La section logistique
de l'Office fédéral de la police gère les
dossiers personnels des collaborateurs de
l'office.
La référence à certains fichiers de l'Office
fédéral de la police figure dans le système
AUPER. Il s'agit des fichiers suivants pour
lesquels on a renoncé à un enregistrement
détaillé dans la publication:
dossiers internationaux de recouvre-
ment de pensions alimentaires;
- 
rentiers de la RFA;
prêts non remboursés à des suisses se
trouvant à l'étranger;
contrôle des procédures d'extradition;
liste des cas de confiscation;
liste des demandes d'exécution de dé-
cisions pénales en matière d'entraide
judiciaire internationale;
liste des cas d'entraide judiciaire pour
fraude fiscale;
liste des demandes d'extradition refu-
sées.
1: AUPER
2: Registre automatisé des personnes.
3: Index de base pour la recherche des
dossiers personnels enregistrés et ar-
chivés à l'OFP, à l'ODR et au BD /
50

Office fédéral de la police
EJPD. Instrument de planification et 
1:
d'établissement de statistiques. 
2:
4: Identité, données relatives à la famille,
santé, profession (carrière, activité),
données matérielles, données d'identi-
fication, numéro d'identification.
5: Office fédéral de la police, section lo- 
3:
gistique.
6: Secrétariat général DFJP, service des
recours.
•*: l'IOO'OOO.
1: RIPOL 
4:
2: Répertoire suisse informatisé des si-
gnalements de personnes.
3: Arrestation de personnes, recherche de
personnes à retenir sans incarcération;
expulsion, renvoi et refoulement 
5:
d'étrangers n'ayant pas le droit de se
trouver dans le pays, retraits de per- 
7:
mis.
4: Identité, données relatives à la famille,
données d'identification, faute, raison
de la recherche.
5: Office fédéral de la police, division de 
8:
l'entraide judiciaire internationale et 
9:
des affaires de police.
6: Offices de douanes et autorités canto- 
1:
nales de police. 
2:
7: Autorités de police; autorités de
douanes. 
3:
8: 70'000.
9: Carte d'identité personnelle.
4:
1: TARGA 
5:
2: Informations techniques sur la fumée,
le bruit, les gaz d'échappement des vé- 
8:
hicules automobiles.
3: Application de l'expertise des types de 
1:
véhicules. 
2:
4: Identité, données techniques.
5: Office fédéral de la police, section des
homologations.
7: Publication des valeurs des émissions. 
3:
8: 500. 
4:
ADMAS
Mesures administratives relatives à la
circulation routière annoncées par les
autorités compétentes fédérales, can-
tonales et de la Principauté du
Liechstenstein.
Information réciproque en vue d'em-
pêcher que des personnes n'obtiennent
un permis sans droit ou éludent des
mesures en changeant de domicile. En-
quête sur la pratique irréprochable de
la conduite.
Identité, carte d'identité personnelle,
plaques minéralogiques, date de la dé-
cision, numéro de contrôle, décision
administrative, mesures, date de
l'examen.
Office fédéral de la police, division
principale de la circulation routière.
Autorités cantonales de circulation
routière; producteurs de statistiques;
Contrôle des véhicules à moteur du
Liechtenstein; Office fédéral des trou-
pes de transport.
450'000.
Carte d'identité personnelle.
OPTIONS DE NATURALISATION
Options relatives à l'octroi de la natio-
nalité suisse.
Le fichier n'est plus utilisé qu'à des
fins de recherches (données de natura-
lisation).
Données personnelles (identité).
Office fédéral de la police, section de la
nationalité.
Environ S'OOO.
FICHES D'ENREGISTREMENT
Liste des affaires pour lesquelles aucun
dossier n'a été ouvert (annonces de
vol, annonces TELEX liquidées par
Interpol).
Recherche, enregistrement.
Données personnelles (identité).
51

DFJP
5: Office fédéral de la police, section de
l'extradition.
8: Environ 500 fiches / environ 600 cas
sur PC.
5: Office fédéral de la police, service des
affaires de police.
6: Cantons.
8: Annuellement environ 2'SOO annonces.
1: CAUTIONS 
1:
2: Liste de toutes les personnes ayant dé- 
2:
posé une caution pour une mise en li-
berté provisoire lors d'une procédure 
3:
d'extradition. 
4:
3: Surveillance (restitution, dévolution à 
5:
la Confédération).
4: Nom, prénom, adresse, caution. 
7:
5: Office fédéral de la police, section de 
8:
l'extradition.
8: 5-10 par an. 
1:
2:
1: PLAINTES RELATIVES A DES IN-
FRACTIONS DANS LE DOMAINE 
3:
DES LOTERIES ET DES MAISONS
DE JEU 
4:
2: Liste de toutes les plaintes déposées
par l'OFP pour des infraction dans le 
5:
domaine des loteries et des maisons de
jeu. 
6:
3: Surveillance de la procédure.
4: Nom, prénom, adresse, type
d'infraction.
5: Office fédéral de la police, service des
affaires de police. 
7:
8: 10 - 30 par an.
8:
1: CONDAMNATIONS POUR DES IN- 
9:
FRACTIONS DANS LE DOMAINE
DES LOTERIES ET DES MAISONS 
1:
DE JEU 
2:
2: Fichier des personnes condamnées en 
3:
Suisse pour des infractions dans le do-
maine des loteries et des maisons de
jeu.
3: Annonces obligatoires des cantons, 
4:
classement des annonces, de cas en cas
vérification de l'opportunité d'un re-
cours. 
5:
4: En général, nom, prénom, domicile.
APPAREILS DE JEU
Liste des producteurs d'appareils de
jeu.
Homologation des appareils de jeu.
Nom ou firme, adresse.
Office fédéral de la police, service des
affaires de police.
Casinos pour l'acquisition d'appareils.
Env. 100.
REPERTOIRE DES RECHERCHES
Répertoire suisse des signalements de
personnes recherchées.
Instrument de recherche pour
l'ensemble du pays (depuis 1912).
Nom, prénom, date de naissance, sexe,
nationalité.
Office fédéral de la police, section ré-
daction du Moniteur suisse de police.
RIPOL, répertoire informatisé des si-
gnalements de personnes (OFP); com-
mandements de police; OFE (interdic-
tions d'entrer en Suisse); OFP, re-
cherches internationales.
Services de police, ambassades et
consulats de Suisse.
Env. 60'OOQ.
Pièce d'identité.
MSP
Moniteur suisse de police.
Instrument suisse de recherche conte-
nant les rubriques suivantes: mandats
d'arrêt, recherche du lieu de séjour,
délits criminels, révocations.
Nom, prénom, date de naissance, lieu
de naissance, ascendance, nationalité,
profession, évtl. signalement.
Office fédéral de la police, section ré-
daction du Moniteur suisse de police.
52

Office fédéral de la police
6: Commandements de police; RIPOL
(OFP).
7: Postes de police.
8: 60'OOQ.
9: Pièce d'identité.
INSTRUCTIONS PENALES MILI-
TAIRES
Fichier des procédures d'instruction
pénale militaires.
Notification dans le MSP et le réper-
toire des recherches par le juge
d'instruction militaire.
Nom, prénom, date de naissance, lieu
de naissance, ascendance, nationalité,
profession, signalement.
Office fédéral de la police, section ré-
daction du Moniteur suisse de police.
Juge d'instruction militaire.
Moniteur suisse de police.
Env. 500.
4:
ENTRAIDE JUDICIAIRE USA
Liste des cas d'entraide judiciaire avec
les USA.
Surveillance de la procédure, contrôle
des délais, production de statistiques.
Nom, prénom, numéro du dossier.
Office fédéral de la police, section de
l'entraide judiciaire internationale.
Pas d'indication.
ENTRAIDE JUDICIAIRE GB
Liste des cas d'entraide judiciaire avec
le Royaume Uni.
Surveillance du déroulement de la
procédure. Base des négociations avec
des représentants anglais.
Nom, prénom, numéro du dossier.
Office fédéral de la police, section de
l'entraide judiciaire internationale.
Pas d'indication.
Office fédéral des étrangers
3003 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels des collaborateurs de l'Office fédéral
des étrangers sont conservés par les ser-
vices généraux.
1: RCE
2: Registre central des étrangers.
3: Le RCE permet d'établir les statis-
tiques sur les étrangers, de tenir les
contrôles prescrits par la loi fédérale
sur le séjour et l'établissement des
étrangers et de rationaliser le travail
des autorités de police des étrangers.
4: Commune de résidence, adresses en
Suisse et à l'étranger, nom de famille,
nom de jeune fille, prénom(s), noms et
prénoms des parents, numéro AVS,
numéro de référence cantonal, date de
naissance, épouse suisse (oui ou non),
nationalité, apatride ou sans papiers,
réfugié, conditions de séjour (autorisa-
tion de séjour saisonnière, autorisation
de séjour à l'année ou autorisation
d'établissement), sexe, état civil, date
d'entrée en Suisse, échéance de
l'autorisation de séjour saisonnière ou
de l'autorisation de séjour à l'année,
date du délai de contrôle de
l'autorisation d'établissement, but du
séjour (indépendant, salarié, sans acti-
vité lucrative), profession exercée,
branche économique dans laquelle tra-
vaille l'étranger, canton de travail,
code signalant les étrangers qui ont
quitté la Suisse sans avoir payé leurs
dettes (impôts, frais de justice,
. amendes, pensions alimentaires, taxes
téléphoniques), code d'interdiction
d'entrée en Suisse.
5: Office fédéral des étrangers, section re-
gistre central des étrangers.
6: Office fédéral de la police; Office
fédéral des réfugiés; OFIAMT; Office
53

DFJP
fédéral de la statistique; Centrale de
compensation et caisse suisse de com-
pensation (AVS/AI); représentations
suisses à l'étranger; autorités canto-
nales et communales de la police des
étrangers et du placement; contrôles
des habitants; postes frontières.
7: Office fédéral de la police; Office
fédéral des réfugiés; OFIAMT; Office
fédéral de la statistique; Centrale de
compensation et caisse suisse de com-
pensation (AVS/AI); représentations
suisses à l'étranger; autorités canto-
nales et communales de la police des
étrangers et du placement; contrôles
des habitants; postes frontières.
8: S'500'000.
1: DOSSIERS DES PERSONNES
2: Dossiers des personnes de l'Office fé-
déral des étrangers.
3: Les dossiers des personnes sont
l'élément pour le traitement des cas
particuliers.
4: Identité, langue, confession, données
relatives à la famille, formation, santé,
adresse, numéro AVS, numéro REE,
numéro RCE, numéro du dossier, nu-
méro de référence cantonal, statut de
présence, données relatives au visa,
hôte, type et durée des documents
d'identité, statut de réfugié, données
économiques, contrat de travail, don-
nées relatives à l'exécution du service
militaire, mesures de police des étran-
gers, données pénales, extrait du casier
judiciaire, contrôle de sûreté, photo-
graphie, numéro d'ordre.
5: Office fédéral des étrangers.
7: Représentations suisses à l'étranger,
Service des recours DFJP, Office fé-'
dëral de la police, Ministère public de
la Confédération, Office fédéral des
réfugiés, OFIAMT, autorités canto-
nales de police des étrangers, autorités
de police, autorités des douanes, au-
torités judiciaires.
8: 250'DOO.
Ministère public de la Confédé-
ration
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service admi-
nistratif tient les dossiers du personnel du
Ministère public de la Confédération.
Le Ministère public ne communique des
renseignements à une personne sur les
données la concernant que sur demande
écrite accompagnée de la présentation
d'un document d'identité officiel.
Le Ministère public tient en outre une liste
de fournisseurs et le répertoire des pré-
posés à la sécurité au sein de l'admi-
nistration.
Les fichiers "photographies", "diplomates"
et "interdictions d'entrer en Suisse"
concernent des personnes qui sont égale-
ment enregistrées dans le fichier principal
(fichier du service de police). Les autres
fichiers mentionnés dans le rapport de la
CEP qui ne sont plus mis à jour systéma-
tiquement ont été placés sous la garde du
Préposé spécial M. W. Gut.
1: FICHIER PRINCIPAL DU SERVICE
DE POLICE
2: Fichier central des personnes et des
domaines du Ministère public de la
Confédération.
3: Données du service des enquêtes et des
informations de la Police fédérale, ainsi
que contrôle des affaires.
4: Nom, adresse, date de naissance, lieu
d'origine, sexe, état civil, nationalité,
profession, données relatives à des
54

Ministère public de la Confédération
procédures pénales, données du service 
8: 2'000.
des informations, contrôle des affaires.
5: Ministère public de la Confédération, 
1:
Service de police. 
2:
8: 900'000.
9: Demande écrite, photocopie d'une 
3:
carte d'identité personnelle.
1: PHOTOGRAPHIES
2: Fichier contenant les photographies de 
4:
-^ 
personnes soupçonnées de délits dans
les domaines de l'espionnage et du 
5:
terrorisme.
3: Données du service des enquêtes et des
informations de la Police fédérale. 
8:
4: Identité, photographies.
5: Ministère public de la Confédération,
Service de police.
8: 126'000.
1: FICHIER DES DIPLOMATES
2: Fichier relatif aux diplomates ac-
crédités ou ayant été accrédités en
Suisse, ainsi qu'au personnel de re-
présentations diplomatiques et 
5:
d'autres institutions semi-étatiques.
3: Contrôle des affaires, données du ser- 
8:
vice des enquêtes et des informations 
9:
de la Police fédérale.
4: Identité, date de l'annonce d'arrivée et 
1:
de départ. 
2:
5: Ministère public de la Confédération,
Service de police. 
3:
8: 56'000. 
4:
1: FICHIER DES INTERDICTIONS 
5:
D'ENTRER EN SUISSE
2: Fichier relatif aux interdictions 
8:
d'entrer en Suisse en vigueur pro- 
9:
noncées contre des étrangers.
3: Données du service des enquêtes et des 
1:
informations de la Police fédérale. 
2:
4: Identité, date de la décision, durée de 
3:
la mesure. 
4:
5: Ministère public de la Confédération, 
5:
Service de police.
EXPLOSIFS
Fichier du service central pour la lutte
contre les délits en matière d'explosifs.
Conservation des résultats des mesures
de préventions et des enquêtes rela-
tives à des délits en matière
d'explosifs.
Identité, données relatives à des pro-
cédures pénales, contrôles des affaires.
Ministère public de la Confédération,
service central pour la lutte contre les
délits en matière d'explosifs.
4'000.
INSTRUCTION PENALE
Dossiers relatifs aux instructions pé-
nales relevant de la Confédération.
Exécution de la procédure pénale.
Données relatives à des procédures pé-
nales et disciplinaires, nom, identité,
employeur / service, lieu de travail /
de service, occupation professionnelle.
Ministère public de la Confédération,
service juridique.
10'500.
Carte d'identité personnelle.
EMINENCE THENAR
Fichier d'empreintes de paumes de la
main (éminence thenar et hypothenar).
Identification des personnes.
Nom, identité, données d'identi-
fication.
Ministère public de la Confédération,
Bureau central de police.
8'689.
Carte d'identité personnelle.
PHOTOGRAPHIES
Fichier de photographies.
Identification des personnes.
Nom, identité, photographie.
Ministère public de la Confédération,
Bureau central de police.
55

DFJP
8: 
390'DOO.
9: Carte d'identité personnelle.
1: AFIS / PRINTRAK
2: Système d'identification automatique
des empreintes digitales.
3: Enregistrement .et comparaison d'em-
preintes digitales et de traces relevées
sur les lieux.
4: Données d'identification, empreintes
digitales, numéro d'identification.
5: Ministère public de la Confédération,
Bureau central de police.
8: 230'000.
9: Carte d'identité personnelle.
1: Z AN
2: Registre central des dossiers du Bu-
reau central de police pour les services
centraux, d'identification et d'Interpol.
3: Index de recherche et dossiers des af-
faires d'identification, de communica-
tions Interpol, de trafic d'armes, de
fausse monnaie, de stupéfiants et de
traite de femmes et d'enfants.
4: Nom, identité, données d'identifica-
tion, surnom (alias), numéro du dos-
sier.
5: Ministère public de la Confédération,
Bureau central de police.
8: 580'ÛOO.
9: Carte d'identité personnelle.
1: CASIER JUDICIAIRE
2: Casier judiciaire.
3: Enregistrement des condamnations,
octroi d'extraits aux autorités et à des
particuliers, surveillance des sursis.
4: Nom, identité, incorporation militaire,
données pénales.
5: Ministère public de la Confédération,
Bureau central de police.
7: Office fédéral de l'adjudance.
8: 620'000.
9: Carte d'identité personnelle.
Office fédéral des assurances
privées
3003 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels des collaborateurs de l'office sont
conservés par le service administratif.
L'Office fédéral des assurances privées pu-
blie un rapport annuel sur les institutions
d'assurance soumises à sa surveillance. Di-
vers fichiers internes servent à l'enre-
gistrement de la correspondance, à l'envoi
de documentation et à la gestion du secré-
tariat des commissions d'experts.
1: PLAN D'EXPLOITATION
2: Fichier des institutions d'assurances
surveillées.
3: Sert à la surveillance matérielle de
l'Etat sur les institutions d'assurances.
4: Identité, données économiques, for-
tune, documents, données matérielles,
assurance.
5: Office fédéral des assurances privées.
7: Publication du rapport annuel.
8: HO.
Office fédéral de la propriété
intellectuelle
3003 Berne
Dossiers personnels: La section des fi-
nances et administration tient les dossiers
personnels des collaborateurs de l'office.
Elle conserve aussi les dossiers des anciens
collaborateurs. A la fin des rapports de
service, ces dossiers sont séparés du fichier
relatif au personnel actif et déposés dans
un autre fichier. Les dossiers relatifs à des
postulants n'ayant pas été retenus sont
également conservés, afin de pouvoir le cas
échéant recourir à certains d'entre eux.
L'office tient, à des fins de planification,
56

Office fédéral de la propriété intellectuelle
une statistique de la productivité des col-
laborateurs de la division technique.
L'Office fédéral de la propriété in-
tellectuelle tient la liste des membres de la
commission arbitrale fédérale en matière
de perception de droits d'auteur et des
chambres de recours en matière de brevets
d'invention.
Le service d'information technique gère le
système d'information en matière de bre-
vets TIP AT. Ce système contient une liste
des clients et les dossiers de chaque client.
Les données y sont conservées durant cinq
ans.
1: DEMANDES DE BREVETS
2: Dossiers contenant les données biblio-
graphiques, la correspondance et les
pièces techniques des demandes de
brevets.
3: Conservation des documents accompa-
gnant toutes les demandes de brevets.
4: Identité, données économiques, numéro
de la demande, données matérielles.
5: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
7: Cartothèque des recherches; banque de
données sur les brevets; Feuille suisse
des brevets, dessins et marques; fichier
des mandataires; fichier des titulaires.
8: 14'000.
9: Numéro de la demande.
1: RECHERCHE DE BREVETS
2: Banque de données contenant les don-
nées bibliographiques des demandes de
brevets pendantes et des brevets en vi-
gueur.
3: Orientation sur les brevets délivrés et
sur les demandes de brevets déposées.
4: Identité, données économiques, numéro
de la demande, numéro du brevet.
5: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
8: 104'000.
9: Numéro du brevet, numéro de la de-
mande.
1: REGISTRE SUISSE DES BREVETS
EUROPEENS
2: Feuilles du registre des brevets
d'invention délivrés par l'Office euro-
péen des brevets relatives à des brevets
produisant leur effet en Suisse et au
Liechtenstein.
3: Orientation sur l'état juridique des
brevets européens produisant leur effet
en Suisse et au Liechtenstein.
4: Identité, numéro du brevet, lieu du
siège, données économiques, données
spécifiques.
5: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
6: Office européen des brevets, Munich.
7: Feuille suisse des brevets, dessins et
marques.
8: 47'000.
1: DOSSIERS DES BREVETS
2: Dossiers numérotés contenant les don-
nées bibliographiques, la correspon-
dance et les pièces techniques des bre-
vets.
3: Conservation des documents accompa-
gnant chaque brevet.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, numéro du brevet.
S: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
7: Public; registre des brevets; banque de
données sur les brevets; fichier des
mandataires; feuille suisse des brevets,
dessins et marques; fichier des titu-
laires.
8: 
lOO'OOO.
9: Numéro du brevet.
57

DFJP
1: REGISTRE DES BREVETS SUISSES 
4:
2: Feuilles du registre des brevets
d'invention délivrés par l'Office fédéral 
5:
de la propriété intellectuelle.
3: Information sur l'état juridique des 
7:
brevets délivrés.
4: Identité, données économiques, numéro 
8:
du brevet, données matérielles. 
9:
5: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle. 
1:
8: 
52'ODO. 
2:
9: Numéro du brevet.
1: TITULAIRES 
3:
2: Banque de données sur les requérants
de brevets, les titulaires de brevets, les
licenciés et les gagistes. 
4:
3: Octroi de renseignements sur les ques-
tions suivantes: quels sont les deman- 
5:
des de brevets et les brevets au nom
d'un titulaire déterminé et quels en 
8:
sont les mandataires? 
9:
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles. 
' 
1:
5: Office fédéral de la propriété intellec- 
2:
tuelle.
8: 131'OOD.
1: MANDATAIRES 
3:
2: Répertoire des mandataires chargés
d'affaires de brevets avec l'OFPI.
3: Octroi de renseignements sur les ques- 
4:
tions suivantes: quels sont les mandats
et quelles sont les demandes de brevets
représentées?
4: Identité, données économiques.
5: Office fédéral de la propriété intellec- 
5:
tuelle.
8: l'130. 
7:
1: DESSINS ET MODELES
2: Dossiers contenant les données biblio-
graphiques, la correspondance et les 
8:
indications techniques des dépôts. 
9:
3: Conservation de tous les documents de
chaque dépôt de dessins et modèles.
Identité, données économiques, don-
nées matérielles, numéro du dépôt.
Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
Public; Feuille suisse des brevets, des-
sins et marques; registre des brevets.
6'000.
Numéro du dépôt.
REGISTRE DES MODELES
Feuilles numérotées du registre con-
cernant les dépôts de dessins et modè-
les enregistrés par l'OFPI.
Information quant à l'état juridique
des dépôts de dessins et modèles enre-
gistrés.
Identité, données économiques, don-
nées matérielles, numéro du dépôt.
Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
6'000.
Numéro du dépôt.
MARQUES NATIONALES
Registre des marques suisses enregis-
trées. Dossiers concernant les dépo-
sants et titulaires des marques de fa-
brique et de commerce suisses.
Conservation (20 ans) des actes et de
la correspondance afférents au dépôt et
à l'enregistrement d'une marque suisse.
Identité, données relatives à la famille,
numéro d'identification, profession
(carrière, activité), données économi-
ques, données contractuelles, données
matérielles, nom des marques.
Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle, division des marques.
Feuille suisse de commerce; cartothè-
que des recherches; fichier des de-
mandes; fichier des dépôts; Feuille
suisse des brevets, dessins et marques.
ISO'OOO.
Nom des marques, numéro d'identifi-
cation.
58

Office fédéral de la propriété intellectuelle
1: MARQUES
2: Registre des marques enregistrées in-
ternationalement. Dossiers sur les dé-
posants suisses de marques internatio-
nales.
3: Base pour les recherches et l'examen
de la protection qui peut être accordée
en Suisse à une marque étrangère.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, données matérielles.
* 
Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle, division des marques.
7: Feuille suisse de commerce; cartothè-
que des recherches; fichier des deman-
des; fichier des dépôts; Feuille suisse
des brevets, dessins et marques.
8: 200'DOO.
9: Numéro d'identification.
1: BANQUE DE DONNEES SUR LES
DEPOSANTS
2: Fichier alphabétique classé d'après les
lieux et les numéros d'inscription.
3: Comptabilisation des taxes provenant
des domaines des marques, des modè-
les, des dessins et des brevets (comp-
tes-courant).
4: Identité, numéro de compte, données
économiques.
5: Office fédéral de la propriété intellec-
tuelle.
8: 831.
9: Numéro de compte.
Office fédéral de la protection
civile
3003 Berne
Dossiers personnels: Dans le cadre du
traitement des affaires relatives au person-
nel, la section personnel, organisation,
administration tient les dossiers personnels
des collaborateurs de l'office.
1: CONTROLE DE CORPS
2: Contrôle de l'effectif des membres de
l'organisation de protection des éta-
blissements au sein de
l'administration.
3: Contrôle administratif de l'organisa-
tion.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), données économi-
ques, carrière militaire, incorporation
militaire.
5: Office fédéral de la protection civile,
office de protection des établissements
de l'administration centrale.
7: Services du personnel; services can-
tonaux de protection civile.
8: l'SOO.
Office fédéral de l'aménagement
du territoire
3003 Berne
Dossiers personnels: Le secrétariat de di-
rection conserve les dossiers personnels des
collaborateurs de l'office.
Office fédéral de métrologie
3084 Wabern
Dossiers personnels: Les services généraux
tiennent le fichier des documents relatifs
aux collaborateurs de l'office.
L'Office fédéral de métrologie tient des
fichiers destinés à la préparation des pu-
blications largement diffusées. Il s'agit du
registre des marques privées admises pour
le scellage d'instruments de mesurage, du
registre des offices cantonaux des poids et
mesures, du registre des sigles admis pour
le marquage des mesures de service et du
registre des sigles reconnus pour les ins-
truments de pesage qui ne sont pas soumis
à l'approbation comme modèles. L'office
59

DFJP
gère également des listes d'adresses pour
faciliter les relations administratives qu'il
entretient avec les fabricants et les ven-
deurs d'appareils de mesure.
1: VERIFICATEURS
2: Contrôle de l'identité des vérificateurs
cantonaux.
3: Contrôle administratif des vérifica-
teurs.
4: Nom, identité, profession (carrière,
activité), données économiques, for-
mation, données matérielles.
5: Office fédéral de métrologie.
8: 200.
9: Carte d'identité personnelle.
1: FORMATION
2: Contrôle des cours de vérificateurs
(listes de qualifications).
3: Contrôle administratif des vérifica-
teurs.
4: Nom, profession (carrière, activité),
qualifications professionnelles.
5: Office fédéral de métrologie.
8: 130.
9: Carte d'identité personnelle.
1: SCELLES PRIVES
2: Liste des personnes autorisées à appo-
ser des scellés sur les instruments de
mesurage.
3: Contrôle administratif.
4: Nom, identité, numéro d'identification,
profession (carrière, activité), données
économiques, données matérielles.
5: Office fédéral de métrologie.
8: 2'000.
9: Carte d'identité, personnelle.
1: DISTRIBUTION DE GAZ
2: Contrôle des inspections relatives à la
distribution de gaz en Suisse.
3: Contrôle administratif de la distribu-
tion de gaz.
4: Nom, identité, données économiques,
formation, données matérielles.
5: Office fédéral de métrologie.
8: 125.
9: Carte d'identité personnelle.
1: GAZ LIQUIDE
2: Fichier des détenteurs d'installations
de mesure pour le gaz liquide.
3: Contrôle administratif.
4: Nom, identité, données matérielles,
numéro d'identification.
5: Office fédéral de métrologie.
8: 20.
9: Carte d'identité personnelle.
1: COMPTEURS DE GAZ
2: Liste des compteurs de gaz soumis à la
vérification.
3: Contrôle administratif de la
distribution de gaz.
4: Nom, identité, données matérielles,
numéro d'identification.
5: Office fédéral de métrologie.
7: Distributeurs de gaz en Suisse.
8: 125.
9: Carte d'identité personnelle.
1: CORRECTEURS
2: Liste des correcteurs de pression et de
température soumis à la vérification.
3: Contrôle administratif de la distribu-
tion de gaz.
4: Nom, identité, données matérielles,
numéro d'identification.
5: Office fédéral de métrologie.
8: 40.
9: Carte d'identité personnelle.
1: ELECTRICITE
2: Registre des bureaux de vérification
pour les compteurs d'électricité.
3: Contrôle administratif.
4: Nom, identité, formation, profession
(carrière, activité), langue, données
matérielles.
60

3: Vérifications administratives (matériel
documentaire interne).
4: Identité, données matérielles, numéro
d'identification.
5: Office fédéral de métrologie.
7: Autorités cantonales de vérification;
vendeurs et réparateurs.
8: 9'000.
Office fédéral des réfugiés
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel de l'Office fédéral des réfugiés tient les
dossiers personnels des collaborateurs de
l'office.
L'Office fédéral des réfugiés dispose d'une
vaste documentation sur les différents
pays d'origine des demandeurs d'asile.
Cette documentation contient de nom-
breuses données relatives à des personnes.
Comme ces données ne sont pas directe-
ment classées d'après les personnes
concernées - elles sont classées par matière
et par pays -, elles ne constituent pas un
fichier de données personnelles au sens des
directives.
1: AUPER
2: Registre automatique des personnes
(domaine des réfugiés).
3: Index de base pour l'administration
des dossiers personnels enregistrés et
archivés auprès de l'Office fédéral des
réfugiés. Instrument de planification et
d'établissement de statistiques.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro d'identification,
langue, données sur la procédure, don-
nées matérielles.
5: Office fédéral des réfugiés, section des
services généraux.
6: Office fédéral de la police; DFJP, ser-
vice des recours.
61
5: Office fédéral de métrologie.
8: 50.
9: Carte d'identité personnelle.
1: COMPTEURS
2: Registre des compteurs d'électricité
échantillonnés.
3: Contrôle administratif des bureaux de
vérification.
4: Données matérielles, service de con-
tròie.
5: Office fédéral de métrologie.
7: Bureaux de vérification des compteurs
d'électricité.
8: 50.
9: Carte d'identité personnelle.
1: INSPECTIONS
2: Cartes de contrôle relatives aux in-
spections des distributeurs d'électricité
en Suisse.
3: Contrôle administratif.
4: Nom, identité, données économiques,
données matérielles.
5: Office fédéral de métrologie.
7: Distributeurs d'électricité; autorités
cantonales de vérification.
8: 1'000.
9: Carte d'identité personnelle.
1: MESURE DE VITESSE
2: Registre des détenteurs d'appareils de
mesurage de la vitesse.
3: Contrôle administratif.
4: Nom, identité, numéro d'identification.
5: Office fédéral de métrologie.
7: Office fédéral de la police, section des
homologations.
8: 50.
9: Carte d'identité personnelle.
1: GAZ D'ECHAPPEMENT
2: Répertoire des appareils mesureurs des
gaz d'échappement des moteurs à allu-
mage commandé soumis à autorisation.
Office fédéral de métrologie

DFJP
7: Statistiques.
8: 240'000.
1: DOCUMENTS TURCS
2: Actes dee tribunaux turcs.
3: Enregistrement d'actes de tribuanux
turcs transmis par des demandeurs
d'asile et reconnus authentiques dans
le but de reconnaître rapidement des
faux.
4: Nom, date de naissance, numéro du
dossier, date du jugement, jugement,
lieu du tribunal, condamnation pénale.
5: Office fédéral des réfugiés, service de
documentation.
8: 
lO'OOO.
Département militaire
fédéral
1 
Organisation
L'enregistrement de l'ensemble des don-
nées du Département militaire fédéral a
été organisé au niveau des groupements.
Cela permettait que l'application des
mêmes critères d'appréciation soit assurée
par chaque service. Chaque groupement a
désigné son propre délégué responsable de
la protection des données, de même que la
Direction de l'administration militaire fé-
dérale et le Commandement des troupes
d'aviation et de défense contre avions. Ces
responsables de la protection des données
peuvent répondre aux question des per-
sonnes concernées.
2 
Classement général de la correspon-
dance
A la Direction de l'administration militaire
fédérale, dans les Offices fédéraux et les
états-major il y a des systèmes de classe-
ment dans lesquels sont déposés des docu-
ments, principalement dans le but de les
enregistrer et plus tard de les archiver. De
par leur nature ils ne contiennent que les
données personnelles de la personne
concernée, qui les connaît déjà, ou traitent
de la marche normale des affaires admi-
nistratives internes. De tels documents se
présentent, par exemple, pour le genre
d'affaires suivantes:
Réponse à des lettres qui, pour une
raison quelconque, ont été adressées
par des non-initiés à des services du
département.
Correspondance en relation avec des
demandes écrites, de parlementaires.
Correspondance avec des services in-
ternes ou externes, en relation avec la
62

Direction de l'administration militaire fédérale
donnée de renseignements ou la liqui-
dation des affaires courantes.
En principe le classement général de la
correspondance se fait au moyen de dos-
siers, et exceptionnellement sous le nom
d'une personne.
3 
Collections de données d'importance
secondaires
Au Département militaire fédéral il existe
en outre diverses collections de données
servant à des buts administratifs internes
de planification et de contrôle. Elles ne
contiennent aucune donnée qui ne soit pas
déjà enregistrée ailleurs et, en tant que
telles ou par leur enchaînement avec
d'autres données, elles ne peuvent pas être
spécifiées de particulièrement sensibles.
Dans ce contexte on peut, par exemple,
prendre en considération les indications
suivantes:
Liste des personnes avec lesquelles il
existe des contrats d'experts ou de
conseillers.
Liste des collaborateurs temporaires du
DMF.
Ensemble des données sur les four-
nisseurs et les clients.
Listes de prêts de la bibliothèque mi-
litaire.
Adresses pour l'envoi de documents.
Les services administratifs compétents
fournissent des renseignements complets
sur ces collections de données.
4 
Dossiers personnels
Sous ce titre sont compris tous les docu-
ments contenant les données personnelles
sur chacun des agents. Ils servent au dé-
roulement réglementaire des affaires per-
sonnelles, à la justification de décisions
touchant au personnel et à donner des
renseignements. Les dossiers des différents
services du personnel ne varient guère l'un
de l'autre. Ils disposent (dans la mesure où
elles existent) des données suivantes:
Dossiers de candidature, données fonda-
mentales(identité), langues, confession,
numéro matricule, photographie, indica-
tions sur la famille, incorporation militaire,
carrière militaire, formation, acti-
vité/carrière civile, qualification, situation
financière, vérification de la sécurité, don-
nées pénales, santé, dossiers CFA, déci-
sions de service (y compris les décisions
disciplinaires, notices concernant des évé-
nements particuliers, correspondance indi-
viduelle, cahier des charges, contrôle des
absences).
Les dossiers personnels des instructeurs
sont tenus de manière centralisée (section
du personnel instructeur, EM GI) et, pa-
rallèlement également dans les Offices fé-
déraux, états-majors et services auxquels
ils sont attribués ou auprès desquels ils ont
été détachés.
Quelques-unes des données mentionnées
ci-dessus et faisant partie du dossier per-
sonnel sont tenues séparément comme
collections auxiliaires de données. Parmi
celles-ci on peut mentionner:
Contrôle des services de sécurité opé-
rationnels (y compris le contrôle nor-
mal d'entrée et de visites lors de
l'accès sur les territoires du DMF).
Contrôle des absences.
Contrôles du service militaire et de la
protection civile (dispenses).
Dossiers d'avancement en corrélation
avec la procédure devant la commis-
sion pour la classification des fonctions
supérieures (KOKO), devant la com-
63

DMF
mission consultative ou le Conseil fé-
déral (BEKO).
Listes des membres du service du feu
des exploitations et des porteurs
d'appareils respiratoires.
Documentation pour le calcul, le paie-
ment et le contrôle des salaires.
Documentation pour le calcul, le paie-
ment et le contrôle des dépenses ainsi
les indemnités de compétences pour les
instructeurs.
Des renseignements plus détaillés sur
l'enregistrement de données auxiliaires
peuvent être obtenus auprès des services
du personnel compétents.
En règle générale, les dossiers des colla-
borateurs quittant leur fonction sont
transmis aux archives fédérales au plus
tard dix ans après leur départ. Font ex-
ception à cette règle les dossiers des pen-
sionnés, qui demeurent le cas échéant au-
delà de dix ans, c'est-à-dire jusqu'à leur
décès, auprès du service du personnel
compétent.
5 
PERIBU
Le système de gestion du personnel de
l'administration fédérale en général est
fractionné en trois projets partiels réali-
sables phase par phase. Depuis le
01.05.1990, le projet partiel 1 est introduit
au DMF. Il englobe toutes les données
personnelles réglementairement nécessaires
pour le déroulement de l'administration du
personnel. Le projet partiel 2 (salaire) sera
réalisé pour le 01.01.1992.
Les données du PERIBU ne peuvent être
introduites, modifiées ou annulées que par
des collaborateurs désignés à cet effet et
spécialement autorisés, faisant partie des
services du personnel ou bureaux des sa-
laires. En outre, les collaborateurs du bu-
reau du service du personnel ou bureau
des salaires, qui sont compétents, reçoi-
vent un droit de consultation, pour autant
que cela soit nécessaire pour la liquidation
réglementaire des affaires de personnel qui
leur sont confiées.
6 
Contrôles militaires
Le responsable des données pour le sys-
tème de gestion du personnel incorporé
dans l'armée (PISA) est l'Office fédéral de
l'adjudance.
Les tâches suivantes incombent aux ser-
vices tenus d'effectuer les contrôles:
Contrôle concernant l'accomplissement
ainsi que l'exercice des obligations mi-
litaires.
Contrôle concernant les effectifs des
formations, mise en sûreté des listes
des décédés et des disparus.
Dans ce but les services responsables des
contrôles ont accès au PISA. L'ensemble
des données contient (dans la mesure où
elles existent) les indications suivantes:
Données fondamentales (identité), numéro
matricule, langues, confession, indications
sur la famille, photographie, profession
exercée, communes de domicile et
d'origine, numéro de téléphone, incorpo-
ration militaire et fonction, carrière et
formation militaire, équipement spécial,
prestations de service, qualifications mili-
taires, vérification de la sécurité, services
manques, dispenses de service actif et li-
bération des prestations personnelles de
service, données civiles avec conséquences
selon le droit militaire, données pénales
selon le code pénal militaire, enquête ordi-
naire de la justice militaire ainsi que ju-
gements exécutoires suite à une procédure
pénale militaire, avec indication de la loi
64

Direction de l'administration militaire fédérale
violée, de la peine infligée, de la date du
jugement et du canton d'exécution, déci-
sions de commissions de visite sanitaire
(apte au service/inapte au service).
La définition des organes concernés, ainsi
que la liste des destinataires réguliers de
données ne varient guère des unes aux
autres et, de manière générale, peuvent
être décrites comme suit:
Organes concernés:
Unités administratives de la Confé-
dération, des cantons et des com-
munes, commandants et organes de
commandement, tiers pour des données
ayant des conséquences selon le droit
militaire, le droit à la rétrocession de
la taxe militaire, le droit de l'assurance
militaire et le droit pénal militaire;
ceux/celles qui sont tenus de se
présenter.
Destinataires réguliers des données:
Unités administratives militaires de la
Confédération et des cantons, unités
administratives civiles de la Confé-
dération et des cantons ayant des
tâches militaires, commandement de
l'armée, commandants militaires et or-
ganes de commandement dans la pla-
nification, la conduite et la gestion du
personnel de l'armée; autorités de la
taxe militaire et de la protection civile.
L'organe de renseignement est le service
compétent pour le "personnel de la troupe"
au sein de l'unité administrative.
Direction de l'administration
militaire fédérale
3003 Berne
1: PINS
2: Système de gestion du personnel du
DMF jusqu'à fin avril 1990.
3: Organisation de la période transitoire
jusqu'à la réalisation parfaite et ap-
profondie de PERIBU (partie 1 du
projet).
4: Données fondamentales (identité,
langue, numéro AVS, données fonda-
mentales des proches, indications sur
la famille, incorporation et carrière
militaire, formation, activité profes-
sionnelle (y compris les activités an-
térieures, revenu, rente, assurance,
documents officiels).
5: Direction de l'administration militaire
fédérale.
6: Offices fédéraux.
7: Service compétents du personnel du
DMF.
8: 20'000.
1: PROCEDURE CONFORMEMENT
AU STATUT DES FONCTION-
NAIRES
2: Dossiers des procédures traitées au ni-
veau départemental (y compris les
dossiers de réélection).
3: Exécution réglementaire des procé-
dures selon le statut des fonction-
naires.
4: Toutes les données personnelles né-
cessaires à l'exécution de la procédure.
5: Direction de l'administration militaire
fédérale.
8: Environ 30 cas par année (sans les ré-
élections).
1: RECOURS DISCIPLINAIRES SELON
LE DROIT PENAL MILITAIRE
2: Dossiers des procédures traitées au ni-
veau départemental.
5 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
65

DMF
3: Exécution réglementaire des procé- 
3:
dures disciplinaires selon le droit pénal
militaire. 
4:
4: Toutes les personnes nécessaires pour
l'exécution de la procédure. 
8:
5: Direction de l'administration militaire
fédérale. 
1:
8: Environ 700 cas par année. 
2:
1: RESPONSABILITE POUR LES CAS
DE DOMMAGES
2: Dossiers concernant des dommages dus
à des accidents, qui doivent faire 
3:
l'objet d'une décision de la Direction
de l'administration militaire fédérale 
4:
en vertu de l'article 22 de l'OM ou des
dispositions de la SSA ou de la loi sur
la navigation aérienne. 
5:
3: Toutes les données personnelles né-
cessaires pour procéder aux éclaircis- 
8:
sements et à la procédure.
5: Direction de l'administration militaire 
1:
fédérale.
6: Commissaire de campagne en chef, Of-
fice fédéral de l'assurance militaire.
8: Environ 250 cas par année. 
2:
1: SERVICE NON ARME 
3:
2: Dossiers de personnes qui font recours
auprès du Département contre la dé-
cision prise en première instance. 
4:
3: Exécution réglementaire de la procé-
dure de recours.
4: Toutes les données personnelles né-
cessaires pour l'exécution de la procé-
dure de recours.
5: Direction de l'administration militaire 
5:
fédérale.
8: Environ 80 cas par année. 
8:
1: RECOURS CONTRE LA DECISION 
1:
RELATIVE A UNE PLAINTE SELON
LE REGLEMENT DE SERVICE 
2:
2: Dossier des procédures qui sont exé-
cutées au niveau départemental. 
3:
Exécution réglementaire de la procé-
dure de plainte.
Toutes les données personnelles né-
cessaires pour exécuter la procédure.
Environ 10 cas par année.
PLAINTES ADMINISTRATIVES
Plaintes dans les domaines des dis-
penses de service, des obligations mi-
litaires de citoyens à double nationa-
lité, exclusions du service selon article
18bis de l'OM.
Exécution réglementaire des procé-
dures de plainte.
Toutes les données personnelles né-
cessaires à l'exécution de la procédre
de plainte.
Direction de l'administration militaire
fédérale.
Environ 35 cas par année.
DETENTEURS D'UNE AUTORISA-
TION DE BASE POUR LE COM-
MERCE AVEC DU MATERIEL DE
GUERRE
Liste complète des autorisations de
base délivrées.
Respect des prescriptions légales en vi-
gueur (article 4 de la loi fédérale sur le
matériel de guerre du 30.06.1972).
Documentation avec données person-
nelles que le requérant doit fournir
conformément à l'article 5 de
l'ordonnance concernant la loi sur le
matériel de guerre, dans le but
d'obtenir l'autorisation de base.
Direction de l'administration militaire
fédérale.
650.
RAPPORTS SUR LES CONTROLES
DES MARCHANDS D'ARMES
Classement séparé des rapports
d'inspection.
Contrôle du respect des exigences lé-
gales posées aux marchands d'armes.
66

Direction de l'administration militaire fédérale
4: Rapport d'inspection complet avec
toutes les données personnelles né-
cessaires à cet effet.
5: Direction de l'administration militaire
fédérale.
8: 450.
1: TRANSACTIONS D'ARMES AU-
TORISEES
2: Classement des dopies des autorisa-
_^ lions de fabrication, d'importation,
d'exportation et de transit.
3: Buts de la statistique et des contrôles.
4: Données personnelles nécessaires pour
la délivrance de l'autorisation.
5: Direction de l'administration militaire
fédérale.
8: Environ 7'500 autorisations par année.
Office fédéral de la topographie
3003 Berne
1: CARTES DE LEGITIMATION
2: Cartes de légitimation (formules 7.86).
3: Légitimation des collaborateurs de la
topographie fédérale vis-à-vis de tiers.
4: Indications minimum sur la personne
et la fonction.
S: Office fédéral de la topographie, se-
crétariat de direction.
7: Sur demande autorités et privés.
8: 150. •
Groupement de Pétât-major gé-
néral
3003 Berne
Etat-major GEMG
1: CONTROLES MILITAIRES DU
CORPS DE L'ETAT-MAJOR GENE-
RAL, DE L'ETAT-MAJOR DE L'AR-
MEE, DU SERVICE TERRITORIAL,
DE LA GENDARMERIE D'ARMEE,
DU SECRETARIAT D'ETAT-MA-
JOR, DU SERVICE DE PRO-
TECTION AC. DU SERVICE MILI-
TAIRE DES CHEMINS DE FER, DE
LA DIVISION MOBILISATION.
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLES MILITAIRES DE
CORPS DU COMMANDEMENT DES
MILITAIRES DES FORMATIONS
DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE,
DES ETATS-MAJORS ET DES
FORMATIONS D'ETATS-MAJORS
DES GRANDES UNITES (A
L'EXCLUSION DES TROUPES
D'AVIATION ET DE DEFENSE
CONTRE AVIONS), ETATS-MA-
JORS ET UNITES DU SERVICE
TERRITORIAL, DE LA GENDAR-
MERIE D'ARMEE, DU SERVICE
MILITAIRE DES CHEMINS DE FER,
DES ETATS-MAJORS DE MOBILI-
SATION, DES UNITES DU SERVICE
DE PROTECTION AC
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF).
1: DOSSIERS DES OFFICIERS
D'ETAT-MAJOR GENERAL
2: Dossiers personnels des officiers d'état-
major général depuis leur transfert au
corps de l'état-major général.
3: Documents d'appréciation concernant
la décision de convocation au cours
d'état-major général 1; ensemble de
correspondance particulière.
4: Correspondances, état de service avec
situation des candidats officiers d'état-
major général.
5: Etat-major du groupement de l'état-
major général, section personnel état-
major et troupe.
6: Chef de l'état-major général, chef de
la division d'état-major , comman-
dements des Grandes Unités.
67

DMF
8: Env. l'OOO.
1: AFFECTATION TEMPORAIRE
2: Ensemble des décisions d'affectation
temporaire de la division des mesures
en matière de politique de paix, ainsi
que les fonctionnaires, instructeurs,
officiers de milice, qui sont affectés à
l'étranger dans les cadres d'actions
tendant à maintenir la paix.
3: Vue d'ensemble personnelle sur les af-
fectations temporaires.
4: Nom, prénom, profession, origine, an-
née de naissance, lieu et but de
l'affectation temporaire, durée du
voyage, moyens de transport, tenue
rétribution pour le voyage, indemnité,
rapport, rubrique du crédit, re-
marques.
5: Chef suppléant de la division des me-
sures en matière de politique de paix.
6: Requérant, service du personnel et de
la comptabilité de l'EM GEMG, per-
sonnes affectées. .
7: Requérant, service du personnel et de
la comptabilité de l'EM GEMG, per-
sonnes affectées, EM GEMG, direction
de l'administration militaire, contrôle
fédéral des finances.
8: Conservation courante des décisions
d'affectation.
1: DOSSIERS PERSONNELS DES OB-
SERVATEURS MILITAIRES
2: Données personnelles des observateurs
militaires.
3: Recrutement d'officiers qui se sont an-
noncés pour être engagés comme ob-
servateurs militaires.
4: Nom, données fondamentales (identité)
de la personne, incorporation militaire
et carrière militaire, séjours à
l'étranger, état de santé, références,
appréciations.
5: Section actions pour le maintien de la
paix.
6: Département fédéral des affaires
étrangères.
7: Département fédéral des affaires
étrangères, direction des organisations
internationales, direction administra-
tive et du service extérieur.
8: Env. 80.
1: FICHIER PERSONNEL (POOL DE
PERSONNEL)
2: Données personnelles des militaires qui
pourraient entrer en ligne de compte
pour des actions destinées à maintenir
la paix.
3: Recrutement de personnes en vue
d'engagements dans le cadre d'actions
destinées à maintenir la' paix.
4: Données fondamentales (identité) de la
personne, engagements et qualifi-
cations antérieurs, incorporation mi-
litaire et carrière militaire, état de
santé, référence, appréciations.
5: Présentement encore la direction du
projet Namibie; après remise: section
actions destinées à maintenir la paix.
6: DFAE.
8: Actuellement env. 400.
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT -
MAJOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: DOSSIERS PERSONNELS DES OF-
FICIERS DE PROTECTION AC ET
DES SPECIALISTES DE PROTEC-
TION AC
2: Données personnelles des officiers de
protection AC incorporés dans le ser-
vice AC et des spécialistes AC des la-
boratoires AC des zones et des arron-
dissements territoriaux.
3: Encadrement réglementaire des offi-
ciers de protection AC en tant que su-
périeurs du domaine technique (remise
68

Groupement de l'état-major général
de documentation technique,
d'informations et de matériel), enga-
gement optimum des spécialistes de
protection AC (utilisation aussi judi-
cieuse que possible de la formation
professionnelle au profit des labora-
toires militaires).
4: Données fondamentales (identité),
langue, canton d'incorporation, in-
corporation militaire, no AVS, dernière
promotion, no de téléphone (P et B).
Spécialistes de protection AC: en plus
formation professionnelle et activité
professionnelle, aptitude militaire et
services accomplis dans le service de
protection AC.
5: Etat-major du groupement de l'état-
major général, division protection AC.
7: Chefs des services protection AC des
Grandes Unités, dont dépendent les
officiers de protection AC qui leur sont
subordonnés.
1: PLANIFICATION DU PERSONNEL
EN CE QUI CONCERNE LES OF-
FICIERS DE MOBILISATION
2: Instrument de planification / gestion
du personnel pour les officiers de mo-
bilisation.
3: Gestion du personnel en tant que
moyen auxiliaire pour la planification,
la conduite et l'administration du
personnel des places de mobilisation.
4: Données figurant dans le système de
gestion du personnel incorporé dans
l'armée (PISA) ainsi que données du
système du service de l'administration
de la mobilisation: données fon-
damentales pour l'identité, grade,
nom, adresse, numéro matricule, pro-
fession, numéro de téléphone, date du
brevet, fonction, incorporation, dis-
penses et interprétation en tant que
documentation pour la planification.
5: Chef division mobilisation et chef du
service de l'administration de la mobi-
lisation.
7: Section personnel états-majors et
troupes, PISA, Commissariat central
des guerres, Office fédéral des affaires
sanitaires de l'armée, places de
mobilisation, Grandes Unités, unités
administratives de la Confédération,
commandants et organes de
commandement militaires.
8: Env. l'600.
1: CONTROLE DES PERSONNES
2: Fichier de vérification de la sécurité
des personnes selon formule 6.59.
3: Avant l'ordonnance du Conseil fédéral
sur la vérification de la sécurité des
personnes dans le domaine militaire,
du 9.5.90: vérifications de sécurité
pour les personnes qui sont engagées,
occupées, incorporées dans un domaine
militaire délicat(armée, administration,
tiers) ou qu'elles y accomplissent leur
service en tant que militaires et
qu'elles aient accès à des informations
militaires classifiées ou encore qui
veulent avoir accès à des ouvrages mi-
litaires.
Après l'ordonnance du Conseil fédéral
sur la virification de la sécurité des
personnes dans le domaine militaire,
du 9.5.90: vérification de sécurité pour
les personnes qui étudient des missions
militaires classifiées chez des tiers, qui
ont droit d'accès à des informations
classifiées ou à des ouvrages des zones
de protection 2 ou 3.
Garantie de la protection de l'Etat
tout en sauvegardant les droits proté-
geant la personnalité humaine.
4: Toutes les données selon formule 6.59
(no AVS, nom, prénom, adresse du
domicile, date de naissance, lieu
d'origine, noms de naissance et pré-
noms des parents, profession et fonc-
69

DMF
3: Contrôle de l'état du traitement des
postulations et classement au moyen
de la formule annexée.
4: Voir annexe: la formule n'est remplie
que dans la mesure où les données
ressortent des dossiers de postulation.
5: Responsable du personnel de la divi-
sion renseignements.
6: Candidat/e, évtl après avoir procédé à
la vérification de la sécurité par le
SSM.
7: En cas d'acceptation ou de refus de la
candidature, la formule est transmise à
la SPC et une copie est déposée à la
div SR.
8: 212 + les postulations suivantes.
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT -
MAJOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: GENDARMERIE DE L'ARMEE
2: Complément de l'effectif de la gen-
darmerie de l'armée.
3: Renforcement policier en matière de
sécurité pour la gendarmerie de
l'armée en cas de service actif.
4: Données fondamentales (identité),
date de naissance, lieu d'origine,
adresse du domicile, grade, incorpo-
ration, écoles suivies, indications sur la
profession, connaissances linguistiques,
connaissances particulières, raison de
l'intérêt manifesté pour la GA, prise de
position du commandant de troupe.
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Section service de sécurité mi-
litaires.
6: Organes militaires de commandement,
intéressés à une mutation dans la GA.
7: Commandant G A, EM GEMG, com-
mandement du cours d'introduction
GA.
8: Env. 50 (par année).
tion, état civil, nom de naissance et
prénoms des époux, incorporation mi-
litaire avec grade, employeur, genre de
travail/de la mission dans les ouvrages
protégés, ouvrage/projet, durée de la
mission).
Pour les étrangers: pays d'origine, date
du début du séjour en Suisse, date de
la naturalisation.
Pour des déplacements à l'étranger en
plus le pays de destination.
5: Service central du DMF pour la pro-
tection et la sécurité.
6: Avant l'ordonnance du Conseil fédéral
sur la vérification de la sécurité des
personnes dans le domaine militaire,
du 9.5.90: organes administratifs / of-
fices fédéraux), organes de comman-
dement militaires et tiers qui confor-
mément aux ordonnances en vigueur
ont des annonces à établir.
Après l'ordonnance du Conseil fédéral
sur la vérification de la sécurité des
personnes dans le domaine militaire,
du 9.5.90: personnes qui, dans le cadre
de procédure de protection du secret
ont droit d'accès aux informations
militaires classifiées ou aux ouvrages
militaires des zones de protection 2 ou
3; d'entente avec les intéressés: per-
sonnes de référence, autorités de
poursuite et de faillite, autorités poli-
cières de la Confédération et des can-
tons (extraits du registre), autorités de
justice pénale (les candidats au DMF
resp aux offices fédéraux sont encore
en suspens).
7: Service central du DMF pour la pro-
tection et la sécurité,requérant avec la
décision.
8: Env. 80'000.
1: POSTULATIONS
2: Ensemble des postulations pour des
emplois auprès de la division rensei-
gnements.
70

Groupement de l'état-major général
1: SPECIALISTES DES TRANSMIS-
SIONS DANS DES FORMATIONS
AU NIVEAU ARMEE 
8:
2: Feuille personnelle avec photographie
et engagement en matière de maintien 
1:
du secret, vue d'ensemble des services 
2:
accomplis avec qualifications, rapport
de police sur la conduite.
3: Planification de l'engagement du per-
sonnel.
4: Données fondamentales (identité), 
3:
date de naissance, profession apprise et
exercée, communes de domicile et
d'origine, supérieur direct au poste de 
4:
travail; connaissances linguistiques,
permis de conduire, séjours à
l'étranger, qualifications, données sur
la base de la form 5.11.
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Secrétariat section technique. 
5:
6: Commandement école de recrues,
commandement de police, militaires. 
6:
7: Utilisation interne.
8: 100. 
7:
1: CONNAISSANCES LINGUISTIQUES
2: Militaires ayant des connaissances lin-
guistiques particulières.
3: Recherche des connaissances linguis-
tiques particulières, qui pourraient être
utilisées sur le plan militaire.
4: Données de base (identité), connais- 
8:
sance de langues étrangères, niveau de
connaissances, provenance de ces 
1:
connaissances. 
2:
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Section service de renseigne- 
3:
ments à la troupe.
6: Commandants de formations mili-
taires. 
4:
7: Annonces isolées avec nom: uni-
quement section service de rensei-
gnements à la troupe; rapport avec
chiffre des effectifs (sans nom) à
l'attention des commandants des
grandes unités, chef service de ren-
seignements.
Env. l'650.
CURRICULUM-VITAE
Curriculum-vitae officiels des conseil-
lers fédéraux, des officiers suisses avec
rang de généraux, attachés de défense
suisse et attachés militaires accrédités
en Suisse.
Information sur les invités et les hôtes
à l'occasion de visites officielles à
l'étranger ou en Suisse.
Nom, photographie, lieu d'origine, an-
née de naissance, état-civil, connais-
sances linguistiques, grade, position
professionnelle, formation, carrière mi-
litaire, commandement et formation
d'état-major général.
Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Protocole militaire.
Départements de la Confédération, les
personnes concernées.
Les destinataires des curriculum-vitae
sont déterminés en fonction des visite
(Suisse/étranger) de personnes ou dé-
légations.
Pour les attachés de défense étrangers
en tant que destinataires: les têtes du
DMF, des groupements du DMF ainsi
que des corps d'armée.
Env. 150.
SIBESCH
Contrôle des attestations de la sécurité
sur TED depuis 1977/1982.
Enregistrement des personnes vérifiées
pour éviter la répétition des vé-
rifications; exigences pour la sécurité.
Toutes les données selon formule 6.59
(no AVS, nom, prénom, adresse du
domicile, date de naissance, lieu
d'origine, nom de naissances et prénom
des parents, profession et fonction,
état-civil, nom de naissance et pré-
noms des époux, incorporation mi-
71

DMF
litaire et grade, employeur, genre de
travail/de la mission dans les ouvrages
protégés, ouvrage/projet, durée de la
mission.
Pour les étrangers: pays d'origine, date
du début du séjour en Suisse; date de
la naturalisation).
Pour les déplacements à l'étranger, en
plus le pays de destination.
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Service central du DMF pour
la protection et la sécurité.
6: Ministère public de la Confédération.
7: Form 6.59: ceux qui remettent la form
(requérants); attestation de sécurité:
autorités de sécurité du pays de des-
tination.
8: Env. 80'000.
1: CONTROLES PERSONNELS (AN-
CIENS)
2: Contrôle personnels selon formule 6.39,
fichier archivé. Le fichier n'est plus
géré.
3: Contrôle des entrées sur les chantiers
du DMF, attestations de sécurité, vi-
sites à l'étranger d'agents du DMF,
personnel avec autorisation d'accès
dans les ouvrages protégés et aux in-
formations.
4: Selon formule 6.59.
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Service central du DMF pour
la protection et la sécurité.
6: Ministère public de la Confédération.
8: Quelques milliers.
1: OBLIGATIONS DU MAINTIEN DU
SECRET
2: Ensemble des obligations du maintien
du secret dea militaires qui accom-
plissent leur service militaire à la di-
vision des renseignements.
3: Normalement chaque militaire de notre
armée est encore une fois rendu atten-
tif aux prescriptions concernant le
maintien du secret et au caractère
classifié de son travail.
4: Aucune donnée n'est traitée.
5: Officier responsable EM de l'armée.
8: Env. 300.
1: CONTROLE DES CARTES
D'IDENTITE
2: Contrôle des cartes d'identité remises
aux agents du DMF, aux militaires
accomplissant leur service au DMF et
aux tiers travaillant au DMF (cartes
d'identité DMF, cartes d'identité
l'Office des construction fédérales
(Cartes d'identité OCF).
3: Identification du droit d'accès, vue
d'ensemble sur les personnes ayant une
autorisation spéciale (telle
qu'autorisation d'accès à des ou-
vrages).
4: Cartes d'identité OFC: nom, prénom,
date de naissance, position au service,
service, photographie, signature.
Badges DMF: nom, prénom, photogra-
phie, définition de l'autorisation d'ac-
cès saisie électroniquement (dans l'es-
pace, dans le temps).
Badges dea militaires; données vérifiées
selon form 6.59 (vérification de la sé-
curité), s'applique également aux tiers.
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Service central du DMF pour
la protection, et la sécurité; les respon-
sables du maintien du secret et de la
sécurité pour leur sphère.
6: Offices fédéraux gérants des ouvrages,
Office des constructions fédérales, ser-
vice de sécurité de l'administration fé-
dérale, organes militaires de com-
mandement, services centraux EM
GEMG, responsables du maintien du
secret et de la sécurité.
7: Voir 6.
8: Aucune indication possible.
72

Groupement de l'état-major général
1: PERTE DE CARTES D'IDENTITE
2: Contrôle de l'état des pertes ou vols de
cartes du DMF ou autres semblables
annoncés depuis 1973 et qui donnaient
droit à l'accès aux ouvrages et instal-
lations du DMF.
3: Vue d'ensemble des cartes d'identité
perdues; possibilité d'agir systémati-
quement contre les pertes de cartes
d'identité; exigences de sécurité.
4: Annonce des pertes avec documenta-
tion, correspondance, genre de liqui-
dation, remarques.
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Service central du DMF pour
la protection et la sécurité.
6: Offices fédéraux et organes de com-
mandement, commandements de po-
lice.
7: Aucun (jusqu'en 1989 section services
de sécurité militaires).
8: Env. 600.
1: VIOLATION DES PRESCRIPTIONS
POUR LE MAINTIEN DU SECRET
2: Contrôle de l'état des violations
connues depuis 1974 et leurs suites.
3: Collection centrale et contrôle des
actes de violation, uniformisation de la
pratique, détermination du centre de
gravité des transgressions et des fai-
blesses du maintien du secret.
4: Dossiers détaillés concernant les vio-
lations du maintien du secret (depuis
les articles de journaux jusqu'à la pro-
position d'enquête en complément de
preuves avec dossier).
5: Groupe renseignements et sécurité
(GRS), Service central du DMF pour
la protection et la sécurité.
6: Juges d'instruction militaires, évtl
corps de police, services officiels de la
Confédération et des cantons avec
tâches militaires.
7: Aucun destinataire régulier. Sur de-
mande: justice, Direction de
l'administration militaire, auditeur en
chef.
8: l'200.
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: FEUILLES PERSONNELLES ET
QUALIFICATION
2: Données personnelles des participants
et du personnel auxiliaire de l'école
centrale III-E, des cours du service
territorial, du service militaire des
chemins de fer et du service vétérinaire
militaire, ainsi que des fractions de
l'état-major de l'armée.
3: Organisation des écoles et des cours et
pour des buts d'instruction.
4: Données fondamentales (identité),
langue, numéro matricule, photogra-
phie, incorporation militaire, qualifi-
cations militaires, dossiers des propo-
sitions, activité professionnelle, em-
ployeur, sanctions disciplinaires mili-
taires.
S: Groupe logistique, Service instruction
et documentation.
6: Commandement des écoles centrales,
division service territorial, service mi-
litaire des chemins de fer, division ser-
vice vétérinaire militaire.
7: Personnel enseignant de l'école cen-
trale et des cours, offices fédéraux, ser-
vice militaire des chemins de fer, can-
tons.
8: Selon le nombre des militaires accom-
plissant leur service dans les diverses
formations, écoles et cours.
1: INTERNES MILITAIRES
2: Fichier des internés militaires de la
deuxième guerre mondiale.
73

DMF
3: Liquidation de l'internement, éta- 
5:
faussement de la confirmation 
7:
d'internement pour la réception d'une
rente vieillesse dans le pays natal.
4: Nom, prénom, année de naissance, na- 
8:
tionalité, dossier no, en partie avec
grade militaire. 
1:
5: Section prévention et appui.
6: Archives fédérale, DFJP.
7: CICR, ambassades, personnes privées,
oeuvres de bienfaisances civiles.
8: Env. 60'000 personnes (dans les cartes 
1:
du fichier). En outre il existe encore
des classeurs dans lesquels sont ré-
pertoriés les internés militaires (nom,
date de naissance) par pays de prove-
nance.
1: CONTROLES MILITAIRES DU
SERVICE VETERINAIRE MILI-
TAIRE 
1:
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT -
MAJOR DE L'ARMEE 
1:
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 
2:
1: VETERINAIRES
2: Indications concernant les vétérinaires
suisses. 
3:
3: Moyens auxiliaires du service vétéri-
naire coordonné. 
4:
4: Employeur, formule d'adresse, titre
académique, nom, prénom, adresse,
numéro de téléphone privé/bureau,
année de naissance, incorporation mi-
litaire ou protection civile, date des
promotions, corps, incorporation dans
une Grande Unité, unité, fonction,
canton, activité principale, activité
auxiliaire, spécialisation, réception 
5:
d'une liste de médicaments (oui/non),
détenteur du cabinet, nombre 
6;
d'assistants, remarques.
Service vétérinaire coordonné.
Office vétérinaire fédéral; service vé-
térinaire coordonné, adjoint scienti-
fique.
l'308.
CONTROLES MILITAIRES DU
SERVICE MILITAIRE DES CHE-
MINS DE FER
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES DE
L'ETAT-MAJOR SERVICE MILI-
TAIRE DES CHEMINS DE FER ET
DES ETATS-MAJORS DES
GROUPES D'EXPLOITATION DES
CHEMINS DE FER
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT DE
L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
LISTE D'ATTENTE TED
Vue d'ensemble sur les intéressés ayant
des connaissances particulières dans le
TED pour effectuer du service au
groupe planification.
Recours à des connaissances TED spé-
ciales.
Feuille des données personnelles, évtl
avec lettre d'inscription, indications
sur les connaissances TED selon for-
mule particulière, connaissances spé-
ciales.
En cas d'acceptation de militaires, en
plus vérification de la sécurité, an-
nonce du nombre de jours de service,
décompte de solde, qualification.
Groupe planification, Section informa-
tique.
EM GEMG.
74

Groupement de l'état-major général
7: Section informatique, EM GEMG
(Traitement PISA, comptabilité).
8: Env. 300.
Office fédéral du génie et des
fortifications (OFGF)
3003 Berne
4:
CONTROLE DE CORPS DU COM- 
1:
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT -
MAJOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1:
ETAT-MAJORS PANACHES
Fichier des contacts avec les orga-
nismes personnalités en Suisse et à
l'étranger.
Constitution d'états-majors ad hoc
pour l'élaboration de scénarios en vue 
1:
d'exercices. 
2:
Grade, nom, prénom, titre civ, pro-
fession, domicile, adresse postale, nu- 
3:
mèro de téléphone (privé/bureau) in-
corporation militaire, éventuellement
relation bancaire.
Chef de l'état-major de l'instruction
operative. 
4:
SO.
GROUPE DE CONSEILLERS
Liste des membres du groupe de 
5:
conseillers.
Constitution d'organes ad hoc avec des 
7:
représentants de la science, de
l'économie, de l'administration inter-
nationale pour l'élaboration de
concepts d'exercices dans le domaine 
8:
de la défense générale.
Grade, nom, prénom, titre civ, pro- 
l:
fession, domicile, adresse postale, nu-
méro de téléphone (privé/bureau), 
2:
incorporation militaire, évtl relation
bancaire.
Chef de l'état-major de l'instruction
operative. 
3:
21.
CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES DU GE-
NIE ET DES FORTIFICATIONS
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
PONTONNIERS
Ensembles des indications personnelles
sur les futurs pontonniers-navigateurs.
Recrutement et enrôlement des pon-
tonniers-navigateurs, contrôle, exa-
mens de performances, établissement
des cartes de pontonniers et des
certificats de performances.
Données fondamentales (identité),
langue, numéro matricule, domicile des
parents, recrutement militaire, forma-
tion pré-militaire, subventions.
Section instruction des troupes du gé-
nie.
Sociétés de pontonniers et de naviga-
teurs, officiers pontonniers, instruc-
teurs pontonniers, état-major du
groupement de l'instruction,
env. l'OOO.
CERTIFICATS DE RAISON JURI-
DIQUE
Documents et certificats de raison ju-
ridique concernant les opérations juri-
diques qui doivent être inscrites dans
le registre foncier.
Tenue à jour du cadastre militaire se-
lon la systématique "Introduction du
registre foncier fédéral" (système de
feuilles volantes).
75

DMF
4: Nom, prénom, date de naissance, lieu 
1:
d'origine, profession, adresse. 
2:
S: Service administration des immeubles,
section immeubles OFGF.
6: Section immeubles OGGF; DAM, di-
vision immeubles; offices des registres 
3:
fonciers.
7: Parties contractantes; GEMG, division 
4:
des affaires de construction, corps des 
5:
gardes-fortifications (services exté- 
6:
rieurs des immeubles). 
8:
8: Env. 12'000.
ACTES JUDICIAIRES ZUGERBERG
Fichier des prisonniers, actes judi-
ciaires généraux, cartes
d'enregistrement par cas disciplinaire
et documents des internés.
Tenue du contrôle des actes judi-
ciaires.
Documents personnels (identité).
Section services généraux OFGF.
Exécution pénale de la peine militaire.
Env. 3'500.
1: INVENTAIRE DES IMMEUBLES
2: Saisie des noms, prénoms et adresses
des parties contractantes lors de
l'achat, la vente, la donation, la ces-
sion de propriétés foncières pour des
ouvrages militaires.
3: Identification du partenaire contrac-
tant.
4: Nom, prénom, date de naissance, lieu
d'origine, profession, adresse.
5: Service administration des immeubles,
section immeubles OFGF.
7: Services fédéraux de caisse et de
comptabilité, inventaire des im-
meubles, Direction de l'administration
militaire, division immeubles.
8:~ Env. 12'000.
1: FICHIER DES LOCATAIRES ET
DES LOUEURS
2: Nom et prénom des locataires et des
loueurs en ce qui concerne les ouvrages
militaires permanents.
3: Garantie des opérations de paiement.
4: Nom, prénom, profession, adresse des
locataires/loueurs, location annuelle.
5: Service immeubles, section immeubles
OFGF.
6: Service finances OFGF.
7: Locataires concernés et service fi-
nances OFGF.
8: l'200.
Office fédéral des troupes de
transmission (OFTRM)
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES DE
TRANSMISSION
(Voir chiffre 6 de l'introduction du
DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction du
DMF)
1: PERSONNEL INFORMATIQUE DES
TROUPES DE TRANSMISSION
2: Données personnelles des militaires
incorporés dans les formations TED
des troupes de transmission.
3: Garantie de sécurité pour les possibi-
lités optimales d'incorporation et
d'engagement. Le fichier permet la
composition de détachements sur la
base de la formation professionnelle.
4: Données personnelles, grade et incor-
poration militaire, activité/formation
professionnelles classées en fonction
des "Connaissances de base, de
l'expérience de l'engagement, du do-
76

Office fédéral des troupes de transmission (OFTRM)
maine de travail", écoles fréquentées,
langues.
5: Section TED/Troupe.
6: Commandants des formations TED des
troupes de transmission (armée,
Grandes Unités).
7: Tous les services chargés de la plani-
fication de l'engagement.
8: Env. 1'100.
1: SPECIALISTES DE LA GUERRE
ELECTRONIQUE (CGE)
2: Formules des données personnelles des
spécialistes de la guerre électronique.
3: Composition des détachements, ga-
rantie de sécurité pour l'engagement
technique.
4: Données personnelles (identité) des
militaires des formations CGE,
connaissances spéciales.
5: Chef section CGE/Exploitation.
6: Chefs de service de la section
CGE/Exploitation, les spécialistes
CGE.
8: Env. 50.
1: PROMOTION DU RECRUTEMENT
2: Données tirées de la formation pré-mi-
litaire et hors du service des troupes de
transmission:
a) Personnel enseignant;
b) Participants aux cours;
c) Recrutement;
,, d) Participants aux cours aptes au
recrutement.
3: Tenue du contrôle du personnel
enseignant engagé (prestations de
travail, décomptes). Tenue du con-
trôle, statistique, enrôlement des
participants. Base fondamentale
pour la proposition d'engagement
à l'attention de l'officier de recru-
tement. Aide à la décision lors de
désirs particuliers d'incorporation
et de cas spéciaux.
4: a) Identité, adresse numérique, at-
teignabilité (Privé/bureau), rem-
plaçant;
b) Identité, nom et domicile des pa-
rents;
c) Identité, nom et prénom des pa-
rents, résultats obtenus lors du
cours, proposition pour le recru-
tement, capacités particulières;
d) Identité, niveau de l'instruction au
moment de la remise de la propo-
sition, connaissances particulières
(permis de conduire, amateur ra-
dio, langues, machine à écrire),
séjours à l'étranger, résultats obte-
nus lors du cours lors de la remise
de la proposition.
5: Chef de la formation pré-militaire et
hors service.
6: Chef de la formation pré-militai-
re et hors service, service de la comp-
tabilité OFTT, service des finances
DMF (indications pour mandats), chef
du cours et experts, enseignants tech-
niques.
7: Administrateurs des écoles de recrues
où entrent en service des participants
recrutés.
8: Env. l'600.
1: LISTE DES DETENTEURS DE PI-
GEONS VOYAGEURS
2: Liste des pigeonniers sédentaires.
3: Garanties de sûreté concernant l'état
de préparation à la mise sur pied et à
l'engagement.
4: Nom, adresse, coordonnées.
5: Chef du service des pigeons voyageurs.
6: Détenteurs de pigeonniers.
7: Chef du service de transmission des
formations ayant des pigeons voya-
geurs et les formations de transmission
y relatives.
8: 200.
77

DMF
1: TRANSMISSIONS COORDONNEES
DANS LE DOMAINE DE LA DE-
FENSE GENERALE
2: Liste nominative des fonctionnaires
cantonaux.
3: Garantie de sûreté en matière de
transmissions coordonnées (collabora-
tion avec les cantons).
4: Fonction, nom, adresse, numéro de té-
léphone.
5: Service coordination des transmissions
dans le domaine de la défense générale.
7: Collaborateurs du service coordination
des transmissions dans le domaine de
la défense générale, responsable mili-
taire "transmissions coordonnées"
échelon armée.
8: Tous les fonctionnaires cantonaux (26
x 20 = env. 520).
1: ABONNES IMPORTANTS EN CAS
DE GUERRE OU DE CATAS-
TROPHE
2: Abonnés importants en cas de guerre
ou de catastrophe.
3: Garanties de sûreté des liaisons sur le
réseau téléphonique public au profit de
la défense générale et des organisations
de secours.
4: Indicatif interurbain, numéro de télé-
phone, nom, prénom, rue, no, canton,
commune, branche.
5.: Organe d'état-major de coordination
des transmissions pour la défense gé-
nérale.
6: Communes, cantons, TERCO PTT,
direction des télécommunications, ser-
vices fédéraux.
7: Cantons, services fédéraux, TERCO.
8: 500'000.
Office fédéral des affaires sani-
taires de l'armée (OFSAN)
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES SA-
NITAIRES
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: DOSSIERS SANITAIRES DES MI-
LITAIRES
2: Feuilles de recrutement et dossiers sa-
nitaires.
3: Appréciation médico-militaire de
l'aptitude au service.
4: Rapports médicaux concernant
l'histoire de la maladie, les expertises,
les documents de service sanitaire sur
le service militaire, documents sur les
possibilités d'attribution, documents
destinés à des buts statistiques, do-
cuments se rapportant à des accidents
militaires.
5: Section service médico-militaire.
6: Médecins de troupe, médecins civils,
assurance militaire.
8: Toutes les personnes ayant pris part à
un recrutement militaire et tous les
militaires.
1: LISTE DES RADIOGRAPHIES
2: Fichier des radiographies.
3: Archivage des analyses des radiogra-
phies dans les écoles de recrues.
4: Carte personnelle avec radiographie.
5: Section service médico-militaire / Mé-
decin d'école.
6: Radiologues des places d'armes, ex-
ceptionnellement radiologues civils.
8: Toutes les recrues.
78

Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée (OFSAN)
1: STATISTIQUE DES DECES 
1:
2: Statistique des décès au service mili- 
2:
taire.
3: Exploitation statistique des décès pen-
dant le service (accidents, maladies,
suicides), utiliser les connaissances ac-
quises pour élaborer des mesures pré-
ventives.
4: Annonces téléphoniques et par écrit de
décès, identité militaire de la victime,
genre de service, lieu et heure du dé- 
3:
ces, cause du décès, mesures prises,
incitations pour le rapport de gestion
du Conseil fédéral. 
4:
5: Section service médico-militaire.
6: Médecins de troupe, commandants de
troupe, service de piquet DMF.
7: Service d'information DMF, assurance
militaire.
1: MEDICO
2: Fichier des adresses de la FMH.
3: Garantie d'une répartition judicieuse
des médecins dans le cadre du service
sanitaire coordonné.
4: Données de base (identité), spécialité
professionnelle FMH, incorporation et
fonction militaire.
5: Délégué du Conseil fédéral pour la
préparation du service sanitaire coor-
donné/section du service sanitaire co-
ordonné. 
5:
6: Office fédéral des affaires sanitaires de
l'armée/section service sanitaire coor- 
6:
donné, Office fédéral
d'adjudance/PISA et secrétariat gé-
néral FMH.
7: Délégué du Conseil fédéral pour la
préparation du service sanitaire coor-
donné/section du service sanitaire co-
ordonné.
8: II y a environ 22'000 médecins à enre-
gistrer. Ensuite il faut compter avec 
7:
environ 500 mutations ou nouvelles
saisies par année.
PHARMA
Fichier des adresses des pharmaciens
militaires (y compris les pharma-
ciennes de la Croix-rouge), des phar-
maciens du service sanitaire coordonné
resp du service pharmaceutique coor-
donné, des formations de matériel sa-
nitaire (concerne les spécialistes sani-
taires/mécaniciens d'appareils sani-
taires).
Tâche spécifique/préparatifs de la mo-
bilisation de guerre dans le cadre du
service pharmaceutique de l'armée.
Données de base (identité), numéro
matricule, grade incorporation et
fonction militaires, professions,
adresse, numéro de téléphone
privé/bureau employeur, vérification
de la sécurité (seulement pour les mi-
litaires qui accomplissent du service
dans la pharmacie de l'armée), desti-
nataires de l'ordre pour le service
pharmaceutique, spécialistes des
troupes du matériel sanitaire (spécia-
listes pour les ouvrages permanents,
spécialistes pour installations de gaz
hilarant, personnel spécialisé
radiographie, spécialistes des au-
toclaves, spécialistes de la mécanique
dentaire, spécialistes des appareils de
laboratoire, spécialistes TED).
Chef service pharmaceutique de
l'armée.
Office fédéral des affaires sanitaires de
l'armée, section personnel des troupes
sanitaires (concerne données PISA des
formations sanitaires).
Etat-major du groupement de l'état-
major général, office central pour la
protection et la sécurité.
Pharmacie de l'armée, chef TED (unité
centrale).
Direction d'exploitation, pharmacie de
l'armée, chefs de section, chefs des or-
ganes d'état-major, responsable du
maintien du secret et de la sécurité de
79

DMF
la pharmacie de l'armée, commandants
de troupe des formations sanitaires.
8: Env. 350.
Commissariat central des guerres
(CCG)
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES DE SOU-
TIEN ET DU SERVICE DES MUNI-
TIONS Y COMPRIS LES COMMIS-
SAIRES DES GUERRES, LES
QUARTIERS-MAITRES, CHEFS DU
SERVICE DES MUNITIOINS ET
OFFICIERS DES MUNITIONS DANS
LES ETATS-MAJORS
(Voir chiffre 6 de l'introduction du
DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: COMPTABILITE DE LA TROUPE
2: Toutes les comptabilités des écoles et
cours accomplissant du service, ainsi
que de la justice militaire, avec les
contrôles des hommes, les décomptes
des jours de service isolés et les
décomptes pour les collaborateurs
temporaires.
3: Etablissement de la comptabilité de la
troupe et des cartes APG par les
comptables de la troupe, ainsi que
pour la révision de la comptabilité de
la troupe, le décompte avec les assu-
rances sociales et l'établissement des
attestations pour le fisc par la section
comptabilité.
4: Contrôle des hommes et décomptes des
jours de service isolés avec:
grade, nom, prénom, no AVS, pro-
fession, adresse exacte et le nombre de
jours de service accomplis (y compris
les mutations) de chaque militaire.
Décomptes pour les collaborateurs
temporaires et feuilles de saisie pour
les assurances sociales et les at-
testations fiscales avec:
fonction, nom, prénom, no AVS,
profession, adresse exacte, durée du
travail, montant en Fr. et revenu
total.
5: Section comptabilité.
7: Comptables de la troupe, Commis-
sariat central des guerres, Contrôle
fédéral des finances, Caisse fédérale de
compensation, Assurance militaire,
CNA, Service de caisse et de
comptabilité, Administration fédérale
des contributions.
1: JUSTICE MILITAIRE
2: Comptabilités mensuelles des tribu-
naux militaires (20).
Extraits de jugements, en partie ju-
gements (par l'intermédiaire de l'office
de l'Auditeur en chef).
Dispositions concernant des licencie-
ments prématurés (cantons).
Demande de grâce, de radiation.
Rapports finaux (auditeur en chef).
3: Remboursements des frais par les
condamnés (par l'intermédiaire des
services cantonaux). Exécution de la
peine militaire (pour exécution par les
cantons par l'intermédiaire de
l'Auditeur en chef). Surveillance des
rentrées des frais de tribunaux mili-
taires et d'amendes par l'intermédiaire
des offices cantonaux (Départements
de justice, de police et militaire). Trai-
ter les propositions de radiations. Sur-
veillance et ordonnancement des frais
d'exécution de la peine disciplinaire
dûs au services cantonaux, prisons et
80

Commissariat central des guerres (CCG)
pénitenciers,selon l'ordonnance du
1.4.81.
4: Listes concernant les frais de justice
militaire et les amendes encore en sus-
pens par canton (date du jugement,
nom, prénom, date de naissance, frais
de tribunal et amendes).
Inscription des remboursements de
frais sur les extraits de jugements.
Ordonnancement des frais d'exécution
de la peine, inscription sur l'extrait de
jugement.
5: Section comptabilité, service compta-
bilité centrale.
6: Commissariat central des guerres, chef
de service, chef du groupe des finances,
chef du service central de comptabilité.
Office de l'auditeur en chef (chef de
service), tribunaux militaires (pour les
comptabilités et les données de détail)
offices cantonaux.
7: Office de l'Auditeur en chef - Com-
missariat central des guerres - cantons
(membres de la justice militaire) -
greffes militaires - Offices cantonaux.
Office fédéral des troupes de
transport (OFTT)
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES DE
TRANSPORT
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: MOFIS
2: Système de gestion des véhicules à
moteur de la Confédération.
3: Tenue du contrôle des véhicules à
moteur de la Confédération et des sta-
tistiques sur les véhicules à moteur de
la Confédération.
4: Données sur les véhicules à moteur: No
de base, genre de véhicule, type,
marque, châssis no, première mise en
exploitation, no minéralogique, don-
nées techniques sur le véhicule; don-
nées sur le détenteur: données de base
(identification), évtl. détenteur anté-
rieur (mêmes données).
5: Section contrôle des véhicules.
6: 26 offices cantonaux de la circulation
routière et contrôle des véhicules.
7: Office fédéral de la statistique (statis-
tique fédérale des véhicules, données
de renseignements aux commande-
ments de police, remise des données
nécessaires pour l'établissement d'un
duplicata du permis de conduire des
offices de la circulation routière pour
des détenteurs individuels, documents
de base pour l'OFTT - section réqui-
sition des véhicules (réquisition pour la
DG), fournitures de données aux or-
ganes de police lors de procédures
d'amendes d'ordre; intendance du
matériel de guerre (direction du parc
des automobiles de l'armée), services
centraux EM GEMG (Gestion des
places de parc du centre administratif
DMF).
8: 3,65 millions de véhicules en Suisse.
1: REQUISITION DES VEHICULES
2: Détenteurs de véhicules à moteur pré-
vus pour la réquisition en vue de la
défense générale.
3: Mise en sécurité de la réquisition des
véhicules à moteur en vue de la dé-
fense générale.
4: Données des véhicules: No de base,
genre de véhicule, type, marque, forme
de la carrosserie, no châssis, première
6 Feuille fédérale. 143e année. Vol. H
81

DMF
mise en exploitation, no minéralogique,
données techniques sur le véhicule.
Données sur le détenteur: Données
fondamentales (identification), lieu de
remise, genre d'utilisation.
5: Section réquisition des véhicules.
6: Organes de l'armée, de la protection
civile et de la défense économique du
pays (div. mob., OFGF, OFPC,
OFAE).
7: Armée, OFPC, OFAE (tous les dé-
tenteurs de véhicules concernés par les
réquisitions en cas de mobilisation)
8: 60'000 des 120'000 véhicules retenus
pour la défense générale.
1: SERVICE DES ACCIDENTS DANS
LE TRAFIC ROUTIER
2: Dossiers des accidents par dommage
subi et fiche.
3: Traitement et liquidation des accidents
avec véhicules à moteur dans
l'administration fédérale en général
(sans les CFF ni les PTT) et dans
l'armée.
4: Dossiers des accidents: annonce de
l'accident, rapport de police quant aux
dégâts, dossier civil des peines subies
suite à un accident avec dommages,
qui peut être consulté, dossier militaire
des peines subies, certificat civil et mi-
litaire de bonnes moeurs.
Fiche: données de base (identité) de
tous les fonctionnaires de
l'administration fédérale en général
(sans les CFF ni les PTT) et instruc-
teurs de l'armée, qui ont été impliqués
lors d'accidents provoquant des dom-
mages, avec liste des événements et
avec indications sur les dommages.
5: OFTT, service des accidents.
6: Service des accidents OFTT, assurance
Winterthur, office de l'Auditeur en
chef, assurance La Bàloise.
7: Assurance Winterthur lors de dom-
mages causés à des tiers.
8: Env. 4'OOQ personnes par an (armée et
administration).
1: PERMIS DE CONDUIRE
2: Permis de conduire militaire de durée
illimitée (PCM); retraits de permis de
conduire de durée illimitée; certificat
militaire des experts des examens;
permis fédéraux de navigateurs et
SDR.
3: Déroulement réglementaire de toutes
les opérations ayant trait au permis dé
conduire militaire; moyens auxiliaires
pour l'amélioration de la sécurité dans
le trafic routier et le trafic fluvial.
5: OFTT, service central des permis de
conduire.
6: Services du trafic routier, DFJP (Of-
fice fédéral de la police) lors de me-
sures administratives.
7: Les personnes concernées.
8: PCM env. lO'OOO par an, retraits env.
60 par an, permis SDR et permis
d'experts env. 200.
1: EXAMENS D'APTITUDES PRE-MI-
LITAIRES
2: Examens d'aptitudes et techniques
pré-militaires pour les futurs conscrits.
3: Eclaircissement pré-militaire des ap-
titudes comme soldat char, équipage
de char de grenadiers, de conducteur
d'obusier blindé, de soldat de la police
des routes, d'automobiliste, conduc-
teur pour les catégories spéciales de
machines de chantier des troupes du
génie et des troupes de protection aé-
rienne.
4: Carte d'enregistrement avec indica-
tions sur la personne (données de
base), résultats obtenus avec les
appareils à tester, résumés écrits du
responsable du test, du psychologue de
l'expression, de l'interprétateur final;
appréciations en fonction du profil des
exigences, référence d'aptitude. Dossier
82

Office fédéral des troupes de transport (OFTT)
contenant les divers travaux d'examen
et correspondance.
5: Section administration et personnel.
6: Chefs de section, commandements
d'arrondissement, organes de recru-
tement et d'examens.
7: Organes de recrutement (seulement les
résultats de recommandation).
8: 6'000 - 7'000 par an.
Office fédéral des troupes de
protection aérienne (OFTPA)
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES DE PRO-
TECTION AERIENNE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
Intendance du matériel de guerre
(IMG)
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DES TROUPES DU MA-
TERIEL
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: EXAMENS D'APTITUDES PRE-MI-
LITAIRES
2: Examens d'aptitudes et techniques
pré-militaires pour les futurs conscrits
(artisans de troupe).
3: Eclaircissement pré-militaire quant
aux aptitudes en tant que mécani-
ciens-électriciens; mécaniciens
d'aviation, mécaniciens de pièces, mé-
caniciens d'appareils, mécaniciens de
moteurs, mécaniciens de chars.
4: Cartes de base avec indications sur les
données fondamentales telles que les
nom, prénom, profession, adresse, zone
et arrondissement de recrutement,
numéro matricule, date des examens,
fonction prévue comme artisan de
troupe, proposition d'attribution et
attribution définitive; formation sco-
laire, année d'apprentissage, occupa-
tions durant les loisirs (sport, hobby,
bricolage etc); permis de conduire;
constitution et résultats de l'examen
de gymnastique lors du recrutement;
aperçu sur l'impression personnelle.
5: Chef examens d'aptitudes et tech-
niques.
6: Organes de recrutement et d'examen,
offices cantonaux de formation profes-
sionnelle pour le recensement des
contrats d'apprentissage dans la
branche automobile et dans l'industrie
électronique (en accord avec l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et mé-
tiers et du travail), dans des cas
exceptionnels, commandants
d'arrondissement et chefs de section.
7: Officiers de recrutement et comman-
dement des écoles des troupes de ma-
tériel, troupes d'aviation, troupes de
renseignements et de transmission de
l'aviation et troupes de défense contre
avions (eg).
Ecole de recrues sous forme d'un bref
procès-verbal, qui doit fournir des
renseignements relatifs aux points du
83

DMF
profil d'exigences figurant sous ch. 4 et 
8:
cochés "bon", "suffisant", "insuffisant"
quant aux aptitudes du futur conscrit
pour la fonction à laquelle il a été 
1:
prévu.
8: Par année de recrutement env. l'650 
2:
futurs conscrits.
1: REGISTRE DES ARMES 
3:
2: Registre des armes perdues, des armes
trouvées et des armes échangées.
Registre des acquisiteurs lors de la H- 
4:
quidation du revolver 82/29.
3: Office de coordination pour toute la
Suisse, sécurité, protection contre
l'emploi abusif. 
5:
4: Identité de l'acquisiteur avec décla-
ration concernant l'utilisation et certi- 
7:
ficats d'acquisition de l'arme, rapports
de police y relatifs. 
8:
5: Direction des exploitations des arse-
naux, section de l'équipement person-
nel. 
1:
6: Arsenaux fédéraux et cantonaux. 
2:
8: Annuellement env. 200 (total depuis le
début env. 4'000).
1: PORTEURS DE CHAUSSURES CI-
VILES APTES A FAIRE CAM- 
3:
PAGNE
2: Porteurs de chaussures civiles aptes à
faire campagne. 
4:
3: Bases concernant la décision faisant
suite à une proposition de porter des 
5:
chaussures civiles aptes à faire cam-
pagne au lieu de chaussures 
6:
d'ordonnance faites sur mesure.
4: Identité, (données de base), grade,
incorporation, adresse, justification du 
7:
médecin d'école ou de troupe. 
8:
5: Direction des exploitations des arse-
naux, section de l'équipement person- 
1:
nel.
7: Médecins de troupe, Office fédéral des 
2:
affaires sanitaires de l'armée, arsenaux.
Annuellement env. l'ISO (total depuis
1988 = 2'875, état au 1.7.90).
COMMANDES DE CHAUSSURES
SUR MESURE
Militaires qui au lieu de chaussures
d'ordonnance ont besoin de chaussures
sur mesure.
Bases pour l'acquisition de chaussures
d'ordonnance fabriquées sur mesure en
tant qu'instance spécialisée.
Identité (données de base), grade,
incorporation, adresse, indications
concernant spécifiquement
l'acquisition.
Directions des exploitations des arse-
naux, section équipement personnel.
Fabricant de chaussures sur mesure
(commande).
Annuellement env. 200 (total depuis
10 ans env. 2'000).
LISTE DES EXPERTS CIVILS
Armuriers autorisés, remplaçants des
contrôleurs d'armes, détenteurs de cer-
tificats de réparation pour les chaus-
sures militaires, conseillers techniques
civils pour les chaussures militaires.
Garantie d'un entretien conforme des
armes blanches et des armes de poing
ainsi que des chaussures militaires.
Identité, qualification technique, ré-
putation
Direction des exploitations des arse-
naux, section équipement personnel.
Les intéressés eux-mêmes, association
suisse des maîtres cordonniers et or-
thopédistes.
Arsenaux et troupe,
env. 600.
PERSONNES DE CONFIANCE
POUR LE SERVICE DE RONDE
Fichier des personnes de confiance
pour le service de ronde et tâches de
contrôle particulières.
84

Intendance du matériel de guerre (IMG)
3: Garantie d'une surveillance sûre des
installations de l'IMG en faisant appel
à des personnes qui ne se trouvent pas
dans un service public.
4: Nom, prénom, date de naissance, do-
micile, no AVS, type de véhicule et no
minéralogique, dans quelques cas il y a
un certificat de bonnes moeurs.
5: Direction des exploitations des arse-
naux, section exploitation.
6: Division personnel et finances, section
finances et comptabilité ainsi que les
arsenaux fédéraux et cantonaux.
8: 300 - 400.
Groupement de l'instruction
3003 Berne
Etat-major du groupement de
l'instruction
1: PLANIFICATION DU PERSONNEL
POSTES DE CADRES DE L'ARMEE
ET DE L'ADMINISTRATION
2: Feuilles personnelles de l'année en
cours pour les officiers généraux.
3: Base pour l'avancement et les muta-
tions dans des échelons supérieurs de
service ou de commandement.
4: Identité et qualifications en prévision
d'une utilisation ultérieure.
5: Délégué du chef de l'instruction pour
les instructeurs (BACI).
6: Direction de l'administration militaire
fédérale, membres de la commission de
défense militaire.
8: 60 cas par année.
1: VETERANS DU SERVICE ACTIF
2: Vétérans du service actif qui se sont
annoncés volontairement dans le cadre
de "DIAMANT".
3: Archivage, du fait qu'il n'y a plus
d'exploitation.
4: Adresses des vétérans du service actif.
5: Etat-major du groupement de
l'instruction.
8: 120'000.
1: DONNEES SUR LE RECRUTEMENT
DE L'ANNEE EN COURS
2: Vue d'ensemble du déroulement de
recrutement, livraisons des données au
système de gestion du personnel incor-
poré dans l'armée (PISA).
3: Tenue des contrôles, affectation des
futurs conscrits, remise des données au
système de gestion du personnel incor-
poré dans l'armée (PISA).
4: Données fondamentales (identité),
numéro matricule, affectation militaire
activité professionnelle, aptitudes
physiques, capacité, objecteurs de
conscience annoncés.
5: Chef du recrutement, ou officiers de
recrutement.
6: Zones de recrutement.
7: Etat-major du groupement de l'état-
major général, section organisation de
l'armée, Offices fédéraux, comman-
dements d'arrondissement.
8: 40'000.
1: SERVICE NON ARME
2: Procédure courante et archives pour le
service non armé.
3: Traitement et appréciation des de-
mandes.
4: Demandes, données fondamentales
(identité), numéro matricule, indica-
tions sur la famille, incorporation mi-
litaire, carrière militaire, rapport sur la
conduite, activité professionnelle, cor-
respondance individuelle, procès-ver-
baux des séances, décision de recours.
5: Chef du recrutement, officiers du re-
crutement.
7: Direction de l'administration militaire
fédérale, tribunaux militaires.
8: 3'660.
85

DMF
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MEMBRES DES
FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR 
4:
DE L'ARMEE 360.0 - 360.3
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
5:
1: LISTE DES VENDEURS
D 'UNIFORMES D'OFFICIER DANS 
7:
LES ECOLES 
8:
2: Contrôle des maisons et de leurs ven-
deurs ayant une autorisation de vente 
1:
accordée par le groupement de
l'instruction. 
2:
3: Dossiers des autorisations et des 
3:
contrôles.
4: Données de base (identité), activité 
4:
professionnelle, appartenance des
maisons, photographie.
5: Etat-major du groupement de
l'instruction, section écoles et cours.
7: Commandements des places d'armes et 
5:
des écoles.
8: 70.
7:
1: LISTE DES PHOTOGRAPHES DANS
LES ECOLES
2: Contrôle des photographes civils ayant 
8:
des contacts avec la troupe.
3: Dossiers des autorisations et des 
1:
contrôles.
4: Données de base (identité), activité 
2:
professionnelle, appartenance des
maisons, photographie.
5: Etat-major du groupement de 
3:
l'instruction, section écoles et cours.
7: Commandements des places d'armes et
des écoles.
8: 60. 
4:
1: EVENEMENTS PARTICULIERS
DANS LES ECOLES
2: Fugues, accidents et autres événe-
ment» analogues dans les écoles.
3: Vue d'ensemble des incidents dans les 
5:
écoles subordonnées au chef de
l'instruction; prise d'éventuelles me-
sures préventives (prévention des ac-
cidents).
Identité des personnes impliquées et
précisions sur les circonstances de tels
événements.
Etat-major du groupement de
l'instruction, service information.
Services fédéraux.
150.
FICHIER DES SPECIALISTES DANS
LE DOMAINE AUDIO-VISUEL
Militaires effectuant du service.
Base pour l'engagement à la section
cinématographique de l'armée.
Données fondamentales (identité),
numéro matricule, adresse, activité
professionnelle, prestations de service,
engagement à la section cinématogra-
phique de l'armée.
Etat-major du groupement de
l'instruction, section cinématogra-
phique de l'armée.
Etat-major du groupement de
l'instruction, section cinématogra-
phique de l'armée.
150.
SERVICE MILITAIRE PSYCHO-
LOGIQUE ET PEDAGOGIQUE
Procès-verbaux des entretiens de mise
au point et de consultation ayant eu
lieu sur les places d'armes depus 1972.
Moyens auxiliaires pour arriver à une
décision (aptitude au service, maintien
de la capacité pour le service), aide de
conduite, exploitation statistique.
Données de base (identité), numéro
matricule, incorporation militaire,
activité professionnelle, indications
personnelles concernant le vécu / la
personne, certificats médicaux
spéciaux, raison de la prise de contact.
Etat-major du groupement de
l'instruction, chef de la division ins-
truction et organisation.
86

Groupement de l'instruction
S: Listes & jour des membres, promotion
de l'activité hors du service.
4: Grade, nom, prénom, année de nais-
sance, adresse, numéro de téléphone
du bureau et privé, entrée en fonction.
5: Etat-major du groupement de
l'instruction, section activité hors du
service.
7: Selon distribution figurant sur les
listes.
Commandement des écoles cen-
trales
3003 Berne
1: FEUILLES PERSONNELLES ET
QUALIFICATIONS
2: Données personnelles des participants
et du personnel auxiliaire des écoles
centrales et des cours.
3: Organisation des écoles et des cours
avec buts de l'instruction.
4: Données de base (identité), langue,
numéro matricule, photographie,
incorporation militaire, qualifications
militaires, activité professionnelle,
employeur, sanctions disciplinaires.
5: Commandant des écoles centrales.
6: Commandants d'école et de cours su-
bordonnés.
7: Personnel enseignant des écoles cen-
trales et des cours, Offices fédéraux.
8: 2'000.
Ecoles de commandement mili-
taire à l'EPFZ
3003 Berne
1: FEUILLES PERSONNELLES ET
QUALIFICATIONS
2: Données personnelles des participants
aux écoles militaires I, II et III.
87
6: Chef du service psychologique et pé-
dagogique, médecin d'école, psychiatre
de la place d'armes, médecin de la
place d'armes, Office fédéral des af-
faires sanitaires de l'armée.
7: Pour le moment les dossiers se trou-
vent auprès du service psychologique
et pédagogique sur la place d'armes de
Thoune.
8: Env. 200 cas par année.
T 
CAS DISCIPLINAIRES SURVENUS
DANS LES TIRS HORS DU
SERVICE
2: Liste des procédures disciplinaires
engagées par le chef de l'instruction au
cours de ces 4 dernières années dans le
domaine du tir hors du service.
3: Dossiers concernant les procédures en-
gagées, la statistique, la garantie d'une
pratique coordonnée.
4: Données de base (identité), in-
corporation militaire, fonction mi-
litaire, genre de faute disciplinaire,
punition.
5: Etat-major du groupement de
l'instruction, service juridique.
6: Administrations cantonales militaires.
7: Etat-major du groupement de
l'instruction, section activité hors du
service, officiers de tir fédéraux.
8: Env. 100.
1: ACTIVITE HORS DU SERVICE
2: Le fichier contient les répertoires sui-
vants:
liste des officiers de tir fédéraux,
listes des commissions de tir can-
tonales,
liste de la commission extra-par-
lementaire pour les questions de tir
hors du service,
liste de la commission sport mi-
litaire,
liste des officiers sportifs et alpins
des grandes unités.

DMF
Organisation des écoles avec buts de
l'instruction
Données de base (identité), langues,
numéro matricule, photographie,
indications sur la famille, incor-
poration militaire, carrière militaire,
formation, activité/carrière profes-
sionnelles, qualifications, correspon-
dance individuelle, contrôle des ab-
sences.
Directeur des écoles de conduite mi-
litaire de l'EPFZ.
Commandants d'école subordonnés.
90.
Office fédéral de l'infanterie
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DE L'INFANTERIE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MEMBRES DES
FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR
DE L'ARMEE 365.0 - 365.3 ET 465.8C
AINSI QUE 465.9
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
Ecole centrale pour sous-offi-
ciers instructeurs (ECI)
3003 Berne
1: FEUILLES PERSONNELLES ET
QUALIFICATIONS
2: Données personnelles des participants
à l'école centrale pour sous-officiers
instructeurs.
3: Organisation de l'école avec buts de
l'instruction.
4: Données de base (identité), langues,
numéro matricule, photographie,
indications sur la famille,
incorporation militaire, carrière
militaire, formation, activité/carrière
professionnelle, qualifications,
correspondance individuelle, contrôle
des absences.
5: Commandant de l'école centrale pour
sous-officiers instructeurs.
7: Chefs de classe.
8: 40.
Office fédéral des troupes méca-
nisées et légères
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES
MILITAIRES DES TROUPES
MECANISEES ET LEGERES
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MEMBRES DES
FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR
366.0 - 366.3 ET 466.9
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
Office fédéral de l'artillerie
3003 Berne
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DE L'ARTILLERIE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MEMBRES DES
FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR
DE L'ARMEE 367.0 - 367.3 ET 467.9
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
88

Office fédéral de l'adjudance
Office fédéral de l'adjudance
3003 Berne
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DU GROUPE DE
L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE AD-
JUDANCE GENERALE (FRAC-
TIONS DE L'ETAT-MAJOR 171.1,
271.1, 370.0 - 376.0, 379.0)
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
•*>
1: CONTROLES MILITAIRES DES
MEMBRES DE L'OFFICE AUMO-
NERIE DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLES MILITAIRES DES
MEMBRES DE L'OFFICE DU SER-
VICE D'INFORMATION DE LA
TROUPE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: OEUVRES SOCIALES DE L'ARMEE
2: Ensemble des données concernant des
militaires et leurs survivants, qui
s'adressent au bureau central des
oeuvres sociales de l'armée en raison
de difficultés provoquées par
l'accomplissement d'un service.
3: Traitement des demandes d'assistance.
4: Données de base (identité), confession,
numéro matricule, indications sur la
famille, incorporation militaire,
carrière militaire, formation,
activité/carrière professionnelles, re-
venu/rente, assurances, fortune, im-
pôts, données économiques, subven-
tions.
5: Office fédéral de l'adjudance, bureau
central des oeuvres sociales de l'armée.
8: 12'000.
1: PISA
2: Système de gestion du personnel in-
corporé dans l'armée.
3: la banque de données doit servir aux
buts suivants:
contrôles militaires,
recrutement des personnes astrein-
tes au service militaire et des fu-
turs membres féminins de l'armée,
instruction et engagement des mi-
litaires,
perception de la taxe militaire,
annonce des militaires astreints au
service de la protection civile,
décédés et disparus en service.
4: Numéro matricule pour identification
(no AVS), identité, profession exercée,
langue maternelle et connaissances lin-
guistiques particulières (seulement en
accord avec les personnes enregistrées),
nom et adresse du domicile du plus
proche parent, aptitude au service mi-
litaire, proposition pour formation mi-
litaire ultérieure, qualifications des
soldats et sous-officiers, exclusion du
service militaire, dégradation, actions
pénales militaires, condamnations ci-
viles à l'emprisonnement, réclusion ou
mesures restrictives de liberté, inscrip-
tion dans le moniteur suisse de police
début de l'exécution pénale de la peine
et relaxation, formation civile spéciale
(seulement en accord avec la personne
enregistrée), confession (seulement en
accord avec la personne enregistrée),
mention de la vérification de sécurité
oui/non.
5: Office fédéral de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations.
6: Conduite de l'armée, Offices fédéraux
avec troupes du DMF, direction de la
poste de campagne, direction des ser-
vices des automobiles, direction gé-
nérale des PTT, médecins de la croix-
rouge, directions et départements des
cantons, commandants
d'arrondissement, chefs de section
professionnels, commandants de
troupes.
89

DMF
7: Organes selon les chiffres 5 et 6. Au- 
5:
torités pour la taxe militaire, pour la
protection civile, pour le trafic routier 
6:
et la police, ainsi que les tribunaux,
dans la mesure où cela est prévu dans
une loi. Sur demande, toutes les per-
sonnes astreintes aux obligations mi-
litaires. 
7:
8: 1'250'000. 
8:
9: Numéro matricule, nom, prénom. 
9:
1: LIBERATION DU SERVICE
2: Classement des dossiers/fichiers 
1:
concernant les personnes astreintes 
2:
aux obligations militaires, qui sont li-
bérées du service, conformément aux
articles 13 et 14 de l'organisation mi- 
3:
litaire.
3: Traitement des problèmes de la libé-
ration du service, vue d'ensemble des
personnes libérées du service.
4: Numéro matricule pour identification
(numéro AVS), identité, activité pro- 
4:
fessionnelle, cahiers des charges, em-
ployeurs et leur organisation.
S: Office fédéral de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations. 
5:
8: 40'000.
9: Numéro matricule, nom, prénom, em- 
7:
ployeur.
1: DISPENSES DU SERVICE ACTIF
2: Classement des dossiers/fichiers des 
8:
militaires dispensés du service actif en
vertu de l'article 161, alinéa 3, de 
1:
l'organisation militaire.
3: Traitement des dispenses du service 
3:
actif et de leur annulation, vue
d'ensemble sur les dispenses.
4: Numéro matricule pour identification 
4:
(numéro AVS), identité, activité pro-
fessionnelle, données économiques et
administratives des trois secteurs, no-
tamment liste des employés des re-
quérants de dispenses.
Office fédéral de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations .
Autorités et tiers qui requièrent des
dispenses du service actif, de même
que les services intermédiaires et les
services techniques qui doivent traiter
les demandes de dispenses.
Organes du chiffre 6.
22'000.
Numéro matricule, nom, prénom, em-
ployeur.
CONDAMNATIONS
Fichier des officiers qui ont été
condamnés par un tribunal militaire ou
civil.
Contrôle des propositions pour la for-
mation complémentaire ou
l'avancement; d'officiers ayant été
condamnés et dont la peine n'a pas été
radiée dans le casier judiciaire ou dont
le délai d'épreuve n'est pas écoulé.
Nom, prénom, année de naissance, in-
corporation militaire, autorités ju-
diciaires de dernière instance, date du
jugement, délit, mesure disciplinaire.
Office fédéra] de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations.
Autorités militaires supérieures en cas
de présentation d'une proposition pour
formation complémentaire ou avance-
ment.
300.
ETATS DE SERVICE DES OFFI-
CIERS GENERAUX
Information des commandants de
troupes supérieurs et des autorités mi-
litaires supérieures.
Nom de famille, prénoms, profession
exercée, commune(s) d'origine, adresse
du domicile, langue maternelle et
autres connaissances linguistiques vo-
lontairement mentionnées, numéro
matricule, arme, service, dernière in-
corporation comme sous-officier, grade
90

Office fédéral de l'adjudance
avec date de la promotion, incorpora- 
7:
tion avec date de l'incorporation, ser-
vices accomplis, avec indication de
l'année, du lieu, du genre de service,
du nombre de jours et du commandant
ou supérieur ayant procédé à la quali-
fication, qualifications, décisions des 
1:
commissions de visite sanitaire, congé 
2:
à l'étranger.
5: Office fédéral de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations. 
3:
T: Commandants de troupes supérieures,
autorités militaires supérieures.
8: 400. 
4:
1: OFFICIERS SUPERIEURS
2: Fichier nominatif des officiers supé-
rieurs incorporés.
3: Contrôle des propositions
d'avancement ainsi que de nouvelles
incorporations et mutations d'officiers
supérieurs.
4: Nom de famille, prénoms, année de
naissance, carrière militaire.
5: Office fédéral de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations.
8: IS'OOO.
5:
1: ATTRIBUTION D'OFFICIERS A LA
PROTECTION CIVILE
2: Contrôle concernant l'attribution 
6:
d'officiers à la protection civile en
vertu de l'ordonnance y relative.
3: Coordination des attributions
effectuées par les Offices fédéraux avec
les troupes du DMF. Vue d'ensemble 
7:
sur les officiers qui, en vertu de l'art.
52 de la loi sur l'organisation militaire,
ont été attribués à la protection civile 
8:
comme chefs ou comme spécialistes.
4: Numéro matricule pour identification
(numéro AVS), identité, adresse du
domicile, incorporation militaire. 
9:
5: Office fédéral de l'adjudance, section
obligations militaires/mutations.
Offices fédéraux avec troupes du DMF,
autorités de la protection civile.
200.
Numéro matricule, nom, prénom,
adresse du domicile.
EXCLUSION DU SERVICE
Contrôle des exclusions du service en
vertu des articles 17, ISbis et 19 de
l'organisation militaire.
Examen sur le maintien de
l'admissibilité du militaire concerné
dans l'armée/réactivation.
Nom, prénoms, adresse, date de nais-
sance, lieu d'origine, sexe, reli-
gion/confession, état civil, indications
sur la famille, numéro AVS, formation
scolaire, diplômes, carrière profes-
sionnelle, employeur, lieu de travail,
langue maternelle, revenu, fortune,
biens immobiliers, impôts, autres in-
dications du domaine économique,
siège de l'entreprise, domaine
d'activité, carrière militaire, incorpo-
ration militaire, condamnations
pénales, condamnations
administratives.
Office fédéral de l'adjudance, section
conventions/tâches spéciales/service
juridique.
Autorités militaires de contrôle et
d'exécution de la Confédération et des
cantons, bureau central de police
suisse, autorités cantonales de police,
offices de poursuites et de faillites.
Autorités militaires de contrôle et
d'exécution de la Confédération et des
cantons.
Env. 30*000 par année (l'avis du bu-
reau central de police suisse est détruit
après avoir été introduit dans le
PISA).
Nom, prénoms, incorporation, numéro
matricule.
91

DMF
1: DONNEES SUR LE RECRUTEMENT
2: Listes de recrutement des futurs
conscrits militaires / Demandes de
remplacement de militaires.
3: Etablissement des documents
d'identification (cartes d'identité grises
et verte ainsi que la plaque d'identité)
pour chaque militaire.
4: Nom, prénom, lieu d'origine, reli-
gion/confession, numéro matricule,
date de naissance, groupe sanguin (de-
puis le 1.1.1990 il est renoncé à son
enregistrement), grade, adresse.
5: Office fédéral de l'adjudance, section
conventions/tâches spéciales/service
juridique, service militaire d'identité.
6: Officiers de recrutement, commande-
ments d'arrondissement.
8: Env. 45'000 par année.
9: Nom, adresse, incorporation, numéro
matricule.
1: MISSION EN COREE
2: Fichier personnel des délégués en Co-
rée / liste des anciens délégués.
3: Planification d'engagement, formation,
équipement et encadrement des délé-
gués.
4: Nom, prénoms, date de naissance, lieu
d'origine, religion/confession, état ci-
vil, indications sur la famille, numéro
AVS, formation scolaire, diplômes,
carrière professionnelle, employeur,
langue maternelle, adresse, état de
santé, assurance, carrière militaire,
incorporation militaire, condamnations
pénales, condamnations administrati-
ves, numéro de téléphone, durée de la
période d'engagement en Corée, grade,
vérification de la sécurité.
5: Office fédéral de l'adjudance, section
conventions/tâches spéciales, service
juridique.
6: Office fédéral de l'assurance militaire,
un psychiatre civil (pour examen des
aptitudes psychiatriques), police fé-
dérale et autorités des polices canto-
nales (pour vérification de la sécurité),
consultation des références.
8: Env. 4 - 5 personnes par année (depuis
1953, 709 militaires ont servi en
Corée).
1: DELEGUES DE L'ARMEE DANS
DES MISSIONS INTERNATIONALES
2: Délégués au Biafra.
3: Planification d'engagement et enca-
drement des délégués.
4: Nom, prénoms, adresse, date de nais-
sance, lieu d'origine, sexe, reli-
gion/confession, état civil, indications
sur la famille, numéro AVS, formation
scolaire, diplômes, carrière profes-
sionnelle, employeur, lieu de travail,
langue maternelle, état de santé, car-
rière militaire, incorporation militaire,
grade.
5: Office fédéral de l'adjudance, section
conventions/taches spéciales/service
juridique.
6: Autorités militaires fédérales et can-
tonales, commandants supérieurs, oeu-
vres de bienfaisance, comité interna-
tional de la croix-rouge.
8: Env. 500 durant les années 1968 -
1972 (fichier personnel 1986 détruit /
dossiers personnels existent encore).
1: CONTROLES MILITAIRES DES MI-
LITAIRES DU SERVICE FEMININ
DE L'ARMEE
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MEMBRES DES
FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR
DE L'ARMEE 369.0 ET 469.9
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
92

Groupement de l'armement
Groupement de l'armement
3003 Berne
Dossiers personnels: Dans les services cen-
traux, les dossiers personnels de tous les
collaborateurs de l'administration centrale
et des 6 entreprises d'armement se trou-
vent auprès de la division personnel et ad-
ministration.
Les dossiers personnels sont classés de la
manière suivante: services centraux, office
d'armement 1, office d'armement 2, office
d'armement 3 et Office fédéral de la pro-
duction d'armement.
Les services décentralisés des offices fédé-
raux ainsi que les 6 entreprises d'arme-
ment tiennent leurs propres dossiers per-
sonnels, avec approximativement les mê-
mes données que celles figurant dans les
services centraux. Consulter les listes dé-
taillées.
1: CARTE D'IDENTITE OCF
2: Feuilles de contrôle des cartes
d'identité.
3: Droit d'accès.
4: Nom, prénoms, date de naissance, po-
sition de service, division de service,
numéro AVS, date de l'engagement,
photographie.
5: Services centraux, division personnel
et administration.
8: Aucune indication.
1: DISPENSE DU SERVICE ACTIF
(INDUSTRIE)
2: Annonce préalable des dispenses de
collaborateurs actifs de l'industrie.
3: Maintien assuré de la production
d'armement en cas de guerre.
4: Indications sur la base du livret de
service.
5: Services centraux, division personnel
et administration.
8: 300.
1: STATISTIQUE DES FOURNIS-
SEURS
2: Ensemble des données sur les four-
nisseurs en fonction des branches et
des régions.
4: Données fondamentales: nom, pré-
noms, adresse, numéro de fournisseur,
pays, langue, canton, commune, bran-
che, audit GDA, téléphone, telefax,
télex, station chemin de fer, numéro
AVS, compte bancaire ou de chèques
postaux, ordres (quantité).
5: Services centraux, section finances.
7: Organes fédéraux: exploitation an-
nuelle de tous les paiements accordés.
8: 8'000.
1: PREPARATION POUR DES SI-
TUATIONS EXTRAORDINAIRES
2: Questions personnelles pour la pré-
paration en vue de situations extra-
ordinaires.
3: Gestion des effectifs.
4: Données fondamentales civiles et mi-
litaires lors de situations extraordi-
naires pour l'engagement des per-
sonnes arrivant.
5: Services centraux, services techniques
et recherche.
7: Entreprises d'armement, Responsables
pour la préparation extraordinaires de
situations extraordinaires.
8: l'OOO.
1: AUDIOGRAMME
2: Recueillement des données sur les
personnes qui sont engagées dans les
opérations de tir.
3: Les audiogrammes servent de base
pour d'éventuelles apparitions ulté-
rieures de traumatismes dûs aux déto-
nations, principalement lors du travail.
93

DMF
4: Données de base (identité), activité /
carrière professionnelle, santé, audio-
gramme.
5: Office d'armement 2, section spéciali-
sée opérations de tir, Thoune.
8: Aucune indication.
1: CERTIFICATS POUR LA DES-
TRUCTION DES RATES
3: Bureau de contrôle militaire concer-
nant les certificats délivrés pour la
destruction des ratés.
4: Nom, prénom, année de naissance,
adresse, service, évtl. grade militaire,
date de l'établissement et expiration.
5: Office d'armement 2, division tech-
nique spécialisée munitions et explosifs
du GDA à Thoune.
8: 450.
1: ORDONNANCES LUNETTES DE
COMBAT 85
2: Ordonnances pour lunettes de combat
85.
3: Conservation des données des ordon-
nances en vue de corrections ulté-
rieures des lunettes.
4: Nom, numéro AVS, adresse, ordon-
nance pour les lunettes, désignation de
l'ER pour les recrues.
5: Office fédéral de production d'arme-
ment.
8: Env. SO'OOO (une fois terminé env.
200'000).
Commandement des troupes d'a-
viation et de défense contre
avions
3003 Berne
Office fédéral de l'aviation mi-
litaire et de la défense contre
avions
1: CONTROLE MILITAIRE DES MI-
LITAIRES DES TRP ADCA
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MILITAIRES
DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA-
JOR DE L'ARMEE 268.0 - 6 ET 468.7
+ 9
(Voir chiffre 6 de l'introduction DMF)
1: EXAMENS MEDICAUX DES PI-
LOTES
2: Examens médicaux des candidats à
l'instruction aéronautique prépara-
toire, des candidats pilotes militaires
et des candidats éclaireurs, des pilotes
militaires, des éclaireurs, des photo-
graphes de bord et des opérateurs de
bord. Examens médicaux des candi-
dats à l'état-major général (depuis
1980). Examens médicaux des chefs de
la circulation aérienne, des passagers,
des officiers généraux et des instruc-
teurs des troupes ADCA.
3: Déroulement administratif des exa-
mens.
4: Données fondamentales (identité), in-
corporation militaire, formation, santé,
décision quant à l'aptitude.
5: Office fédéral de l'aviation militaire et
de la défense contre avions, institut
médical de l'aviation.
8: 740.
94

Office fédéral des aérodromes militaires
4: Date, type d'avion, numéro de l'avion
(immatriculation), nom(s) de
l'équipage, lieu de l'incident/accident,
brève description de l'incident ou de
l'accident.
5: Office fédéral des aérodromes mili-
taires, division exploitation.
8: 300.
1: RAPPORTS SUR LES ENQUETES
AU SUJET D'ACCIDENTS
D'AVIATION
2: Collection de tous les rapports
d'enquêtes concernant les accidents
d'aviation avec des avions militaires, y
compris les rapports techniques et les
rapports des juges d'instruction.
3: Données fondamentales pour
l'établissement de rapports annuels /
statistiques, la prise de mesures
concernant l'exploitation,
l'établissement de comparaisons entre
des événements semblables,
l'appréciation du comportement fautif
de collaborateurs de l'Office fédéral des
aérodromes militaires.
4: Données fondamentales sur les pilotes
et le personnel terrestre (OFAEM et
troupe), incorporation militaire, pro-
positions pénales militaires, procès-
verbaux des interrogatoires et propo-
sitions pénales militaires, notices au
sujet d'incidents / comportements
fautifs particuliers, correspondance in-
dividuelle.
5: Office fédéral des aérodromes mili-
taires, division exploitation.
7: CAD ÇA; DFTCE (bureau pour les en-
quêtes sur les accidents d'aviation).
8: 100.
95
Office fédéral des aérodromes
militaires
3003 Berne
1: LISTE DES OFFICIERS DE L'OFFI-
CE FEDERAL DES AERODROMES
MILITAIRES
2: Planification d'engagement pour tous
les officiers de l'OFAEM lors de et
après la mobG.
3: Réglementation des remplacements des
chefs et fonctionnaires-clés qui ne sont
pas à disposition de l'OFAEM en cas
de mobG.
4: Grade, nom, prénoms, incorporation et
fonction militaires, lieu de travail (Ex-
ploitation/division/section), fonction
auprès de l'OFAEM, engagement lors
de ou après la mobG /OFAEM/Oc
AD C A/formation d'incorporation).
5: Office fédéral des aérodromes mili-
taires, division exploitation (bureau
militaire)
8: 150.
1: CARTES D'IDENTITE MILITAIRES
(FORM 7.83/7.84/7.86)
3: Identification du détenteur.
4: Nom, prénoms, date de naissance, lieu
d'origine, fonction, grade militaire,
domicile, photo passeport.
5: Office fédéral des aérodromes mili-
taires: form 7.86.
Etat-major du groupement de l'état-
major général: form 7.84 et form 7.83.
8: 3'000.
1: EVENEMENTS DANS LE SERVICE
DE VOL ET LE SERVICE DE PRE-
PARATION DES AVIONS
2: Relevé/liste des accidents, des évé-
nements particuliers avec des aéronefs
militaires depuis 1914 jusqu'à environ
1970 (pour le moment).
3: Chronique de la vie de tous les avions
des troupes d'aviation suisses.

DMF
1: RAPPORTS CONCERNANT LES
RECLAMATIONS CONTRE LE
BRUIT DES AVIONS
2: Formule des rapports dans lesquels
sont notées toutes les réclamations
contre le bruit des avions.
3: Mesures de répartition du bruit,
statistique.
4: Nom du protestataire, lieu, heure,
cause (vol supersonique, vol à basse
altitude etc).
5: Office fédéral des aérodromes mili-
taires, section immeubles.
Office fédéral des aérodromes mili-
taires, exploitation.
8: Env. 750 cas par année.
1: LENK
2: Preuve de performance et contrôle des
crédits.
3: Enregistrement, contrôle, exploitation
des heures de vol et des atterrissages
pour les statistiques et pour le contrôle
des performances personnelles, base
pour le paiement des indemnités.
4: Nom, adresses privée et profession-
nelle, adresse postale, langue mater-
nelle, numéro AVS, profession, tél.
privé et professionnel, grade, numéro
des effets, bottes, date du brevet, sta-
tuts IMA, classe de sécurité de vol,
catégorie de vol, type d'avions, types
autorisés, heures de vol, entraînement,
fonction pour l'engagement, autorisa-
tion spéc. tact/moniteur de vol IFR,
jours de service obligatoires par année,
formation/cours fréquentés avec dates,
carrière militaire et incorporation, li-
mites d'interruption, activité aéro-
nautique, détachements/séjours à
l'étranger, aptitude au vol, heures de
vol, atterrissages, situation du pro-
gramme obligatoire, total des exer-
cices, jours d'entraînement individuel
par année, types de parachutes et
sauts.
5: Office fédéral des aérodromes mili-
taires, section finances.
7: Commandement de troupes d'aviation
et de défense contre avions.
8: 750.
Office de l'auditeur en chef
3003 Berne
1: FICHIER DE LA JUSTICE MILI-
TAIRE
2: Fichier de toutes les procédures pé-
nales militaires closes ou en cours de-
puis 1914.
3: Vue d'ensemble de la pratique, enre-
gistrement.
4: Identité, circonstances, tribunal com-
pétent, peine infligée, indications
concernant l'exécution.
5: Office de l'auditeur en chef.
8: 103'000.
1: JUSTICE MILITAIRE
2: Etats de service des officiers de la jus-
tice militaire.
3: Contrôle de l'engagement et de
l'activité de tous les militaires de la
justice militaire.
4: Données fondamentales (identité),
langue, numéro AVS, incorporation
militaire, carrière militaire, formation,
activité/carrière professionnelles, don-
nées économiques, vérification de la
sécurité, données pénales, données
spécifiques aux procédures.
5: Office de l'auditeur en chef.
8: 1'000.
1: DOSSIERS DES SANCTIONS MILI-
TAIRES
2: Dossiers des sanctions militaires
concernant les procédures pénales mi-
litaires closes depuis 1985.
3: Archivage.
96

Département fédéral des
finances
Secrétariat général DFF
3003 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers contenant
les documents relatifs au personnel du SG
DFF (lettres de candidature, copies des
pièces, etc.) sont conservés au secrétariat
général.
Le SG DFF tient en plus un fichier
d'enregistrement de la correspondance,
une liste d'adresses pour l'envoi de la re-
vue de presse, un fichier des commissions
extra-parlementaires qui ont été instituées
par le DFF, une banque de données du
DFF relative à la gestion des locaux (nom,
classe de traitement, fonction) et un fichier
de la défense générale (composition de
l'organisation d'état-major / liste des
participants aux exercices d'alarme / don-
nées personnelles).
Administration fédérale des fi-
nances
3003 Berne
Dossiers personnels: Les services de caisse
et de comptabilité de l'Administration fé-
dérale des finances tiennent les dossiers
des pièces et documents relatifs aux col-
laborateurs.
Les services de caisse et de comptabilité
traitent également des données person-
nelles dans le cadre de leur activité de
comptabilité. On peut p. ex. citer le projet
REDESA (réorganisation de la saisie des
données et groupement des ordres de paie-
ment).
97
Office de l'auditeur en chef
4: Données de base (identité), langue nu-
méro AVS, indications sur la famille,
incorporation militaire, carrière mili-
taire, formation, activité/carrière pro-
fessionnelles, revenu/rente, fortune,
impôts, données économiques, santé
prévoyance, vérification de la sécurité,
données pénales, données spécifiques.
5: Office de l'auditeur en chef.
8: lO'OOO.
Office central de la défense
3003 Berne
1: FICHIER DES COURS
2: Fichier des participants aux cours.
3: Contrôle de la participation aux cours
de l'Office central de la défense.
4: Données de base sur la personne (res-
treint), fonction/grade, détermination
du cours, année du cours.
5: OCD, section formation et documen-
tation.
8: 5'000.
1: CONTROLE DE CORPS DU COM-
MANDEMENT DES MEMBRES DE
LA FRACTION DE L'ETAT-MAJOR
600
(Voir chiffre 6 de l'introduction du
DMF)
7 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II

DFF
1: PARLEMENTAIRES
2: Fichier des conseillers nationaux et des
conseillers aux Etats destiné au paie-
ment des indemnités.
3: Traitement administratif de la comp-
tabilité personnelle.
4: Identité, numéro AVS, numéro
d'identification, langue, transport.
5: Administration fédérale des finances,
services de caisse et de comptabilité.
8: 246.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro d'identification,
profession (carrière, activité), langue,
revenu / rente, prévoyance, fortune,
impôts, données économiques, domaine
d'activité, incorporation militaire, con-
damnations pénales, condamnations
administratives, documents officiels.
5: Administration fédérale des finances,
services de caisse et de compabilité.
8: 7'500.
1: CAISSE D'EPARGNE
2: Comptes individuels des employés fé-
déraux auprès de la caisse d'épargne
du personnel fédéral.
3: Gestion des comptes individuels.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), langue, données
économiques.
5: Administration fédérale des finances,
caisse d'épargne du personnel de la
Confédération.
8: 25'000.
1: PRETS HYPOTHECAIRES
2: Prêts hypothécaires en faveur
d'employés fédéraux.
3: Gestion des comptes individuels (fac-
tures semestrielles, intérêts, amortis-
sement) et statistique.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, numéro d'identification,
profession (carrière, activité), langue,
assurance, fortune.
5: Administration fédérale des finances,
service immobilier.
8: 7'000.
9: Numéro de compte.
1: RECOUVREMENTS
2: Dossiers des créanciers du service cen-
tral des recouvrements.
3: Gestion des créances difficilement ré-
alisables et des actes de défaut de
biens.
Centrale de compensation et
caisse suisse de compensation
1211 Genève 28
Dossiers personnels: Le service Personnel
et Etat-major de la Centrale de compen-
sation (AVS/AI) gère les dossiers person-
nels contenant tous les documents relatifs
aux collaborateurs.
La centrale de compensation de l'AVS dé-
tient d'autres fichiers utilisés à des fins
internes, notamment à des fins de
comptabilité. Il s'agit du fichier des tarifs
agréés par l'Office fédéral des assurances
sociales pour les mesures de l'Ai, du fichier
des placements effectués par le Fonds de
compensation de l'AVS et de la liste des
prêts accordés aux institutions d'aide aux
invalides.
Il faut également signaler le système de
gestion des dossiers de la centrale de com-
pensation (RESAK).
1: AIDE EN CAPITAL
2: Liste des assurés de l'assurance-invali-
dité qui sont bénéficiaires d'une aide
en capital.
3: Comptabilité des sommes allouées aux
assurés sous forme d'aide en capital.
4: Identité, numéro AVS, numéro de
compte, proportion des dettes.
98

cc/csc
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
7: Office fédéral des assurances sociales.
8: 120.
1: COMPTES INDIVIDUELS
2: Comptes individuels des assurés de
l'assurance-vieillesse et survivants fa-
cultative.
3: Détermination du revenu soumis à co-
tisation pour le calcul de la rente.
Identité, numéro AVS, revenu, don-
nées matérielles.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
8: 
lOO'OOO.
1: REGISTRE DES RENTES
2: Registre central des prestations en
cours (rentes).
3: Contrôle des prestations, détection des
doubles paiements, information des
caisses de compensation des décès des
bénéficiaires de prestations.
4: Identité, numéro AVS, santé, revenu /
rente, données économiques, données
matérielles, numéro d'identification.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
7: Organes de l'AVS / AI.
8: 1'441'000.
9: Numéro AVS.
1: PAIEMENTS
2: Fichier des prestations payées par la
Caisse suisse de compensation.
3: Versement des prestations de
l'assurance-vieillesse et survivants et
de l'assurance invalidité à des bénéfi-
ciaires domiciliés à l'étranger.
4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden-
tification, revenu / rente, données
matérielles, numéro d'identification.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
8: 186'000.
9: Numéro de rente.
1: REGISTRE DES ASSURES
2: Registre central de toutes les person-
nes assurées obligées de cotiser et des
bénéficiaires de prestations.
3: Formation et attribution du numéro
d'assuré. Enregistrement des caisses
auprès desquelles chaque assuré cotise.
Rassemblement des comptes pour le
calcul des rentes.
4: Identité, numéro AVS, données maté-
rielles.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
6: Office fédéral des étrangers, caisses de
compensation.
7: Organes de l'AVS / AI.
8: 15'104'000.
9: Numéro AVS.
1: REGISTRE AI
2: Registre des bénéficiaires de presta-
tions en nature de l'assurance invali-
dité.
3: Contrôle des factures conformément
aux tarifs en vigueur. Contrôle des
doubles paiements.
4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden-
tification, fournisseurs / clients, don-
nées matérielles.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
7: Caisses de compensation AVS / AI;
commissions AI.
8: 2'254'000.
9: Numéro d'ordre.
1: STATISTIQUE
2: Fichier contenant les inscriptions aux
comptes individuels annoncées par les
caisses de compensation.
3: Etablissement d'une statistique des re-
venus pour l'Office fédéral des as-
surances sociales.
99

DFF
4: Numéro AVS, revenu, données matéri-
elles, assurance, numéro de compte,
numéro d'identification, caisse de
compensation.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
6: Caisses de compensation AVS / AI;
Office fédéra] des assurances sociales.
7: Caisses de compensation AVS / AI;
Office fédéral des assurances sociales.
8: 3'500'000.
9: Numéro AVS.
1: REGISTRE DES DECISIONS
2: Liste par assuré des expertises et des
mesures de placement autorisées par
l'AVS / AI.
3: Contrôle des prestations facturées avec
les mesures autorisées. Etablissement
de statistiques.
4: Identité, numéro AVS, mesures.
5: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
6: Caisses de compensation AVS / AI.
7: Caisses de compensation AVS / AI;
Office fédéral des assurances sociales.
8: 468'000.
1: BUSAK
2: Comptabilité de la Caisse suisse de
compensation.
3: Gestion des comptes individuels des
assurés de l'assurance facultative au-
près de la Caisse suisse de compensa-
tion.
4: Numéro AVS, revenu / rente, fortune,
numéro d'identification.
5: Caisse suisse de compensation.
7: Représentations diplomatiques et con-
sulaires de Suisse à l'étranger.
8: 43'000.
9: Numéro AVS.
Office fédéral du personnel
3003 Berne
Dossiers personnels: Les services centraux
gèrent les dossiers personnels des collabo-
rateurs de l'Office fédéral du personnel.
Le bureau central des salaires de l'Office
fédéral du personnel est chargé de la pré-
paration d'une grande partie de
l'administration générale de la Confé-
dération et dispose à cette fin des données
personnelles nécessaires. Le système
PERIBU est utilisé par les services du
personnel des offices fédéraux qui traitent
eux-mêmes les données relatives à leur
domaine. L'OFPER assure l'exploitation
du système.
1: FONCTIONNAIRES-CHEFS
' 2: Fonctionnaires de l'administration fé-
dérale classés en 26ème classe de trai-
tement ou plus haut de même que
fonctionnaires rangés en 24ème ou
25ème classe et touchant une des in-
demnités prévues aux articles 36, 2e
alinéa, à 44, 1er alinéa, du statut des
fonctionnaires (PTT et CFF inclue).
3: Etablissement de statistiques selon di-
vers critères.
4: Identité, sexe, état civil, numéro AVS,
profession/carrière, employeur/service,
lieu de travail/de service, langue, re-
venu, classe de traitement, rente, rap-
port de service.
5: Office fédéral du personnel, statistique
du personnel.
8: 3'260.
9: Lieu de service.
1: CLASSIFICATION
2: Fichier dés cas examinés par trois
commissions:
commission de coordination pour le
classement des fonctions supérieu-
res.
100

Caisse fédérale d'assurance
3003 Berne
Dossiers personnels: La direction conserve
les dossiers personnels des collaborateurs
de la Caisse fédérale d'assurances.
1: CARTES DE MEMBRE CFA
2: Registre des membres actifs, retraités,
décédés, ou ayant quitté la Caisse fé-
dérale d'assurance.
3: Ouverture des comptes d'assurés, te-
nue de la comptabilité (cotisations)
pour chaque assuré, calcul des sommes
de rachat.
4: Identité, numéro AVS, données maté-
rielles, assurance, données économi-
ques.
5: Caisse fédérale d'assurance, comptabi-
lité / greffe.
8: 192'000.
9: Numéro AVS.
1: DOSSIERS AVS
2: Dossiers AVS.
3: Conservation des documents relatifs
aux rentes AVS / AI.
4: Identité, numéro AVS.
5: Caisse fédérale d'assurance, caisse de
compensation.
8: 52'000.
9: Numéro AVS.
1: ACCIDENTS
2: Dossiers des accidents professionnels.
3: Conservation des dossiers relatifs à des
accidents professionnels non assurés
auprès de la CNA.
4: Identité, numéro AVS, revenu / rente,
assurance, données matérielles, numéro
d'identification.
5: Caisse fédérale d'assurance, services
centraux.
8: 11'000.
9: Numéro AVS.
101
commission d'experts chargée d'es-
timer les exigences attachées aux
fonctions supérieures,
commission d'experts chargée d'es-
timer les exigences attachées aux
fonctions dans l'administration
générale de la Confédération.
Collecte des cahiers des charges des
agents classés de la 18ème à la 27ème
classe et faisant l'objet d'une proposi-
.0, tion de promotion.
3: Collecte de documents de travail pour
procéder au traitement des demandes
d'évaluation.
4: Identité, profession (activité/carrière),
cahier des charges, classe de traite-
ment, rapport de service.
S: Office fédéral du personnel, section
classification des fonctions/promo-
tions.
8: 2'300.
1: PERIBU
2: Système de gestion informatisé du
personnel de la Confédération.
3: Administration du personnel, prépara-
tion des salaires, gestion des postes,
statistique du personnel et évaluations
de toutes sortes.
4: Données personnelles, données rela-
tives à la famille (conjoint/enfants),
domicile, adresse de paiement du sa-
laire, données relatives à la formation
(écoles, profession, cours, connais-
sances linguistiques), ensemble des
données nécessaires à la préparation
des salaires, données relatives aux as-
surances, au service militaire, à la car-
rière.
5: Office fédéral du personnel, PERIBU /
bureau des salaires.
6: Service du personnel des départements
et des offices fédéraux.
8: 90'000.
9: Numéro matricule ou numéro AVS.
Office fédéral du personnel

DFF
1: FICHIER DES RENTES
2: Fichiers des rentes CFA / AVS / AI.
3: Calcul et paiement des rentes, établis-
sement d'attestations pour les impôts
remises à l'assuré et à l'Administration
fédérale des contributions.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, revenu / rente, as-
surance, données matérielles.
5: Caisse fédérale d'assurance, prestations
CFA.
7: Administration fédérale des contribu-
tions; Caisse suisse de compensation.
8: 35'000.
9: Numéro AVS.
1: CHRONIQUE DES RENTES
2: Fichier du relevé chronologique des
paiements de la rente.
3: Etablissement de la chronique des
versements pour chaque assuré.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, revenu/rente, assurance,
données économiques, données maté-
rielles.
5: Caisse fédérale d'assurance, prestations
CFA.
8: 40'000.
9: Numéro AVS.
1: DOSSIERS CFA
2: Dossiers de la Caisse fédérale
d'assurance.
3: Conservation des pièces.
4: Identité, numéro AVS, données maté-
rielles, numéro d'identification.
5: Caisse fédérale d'assurance, prestations
CFA.
8: 150'000.
9: Numéro AVS.
1: CAISSE D'ASSISTANCE
2: Dossiers de la caisse d'assistance de la
Caisse fédérale d'assurance.
3: Conservation des pièces du secrétariat
de la commission des caisses de la
Caisse fédérale d'assurance.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, santé, prévoyance, re-
venu / rente, fortune, impôts, données
économiques, données matérielles, nu-
méro d'identification.
S: Caisse fédérale d'assurance, services
centraux.
7: Commission des caisses de la caisse fé-
dérale d'assurance.
8: 3'500.
9: Numéro AVS.
1: DOSSIERS AI
2: Dossiers AI.
3: Conservation des pièces du secrétariat
de la commission AI.
4: Identité, numéro AVS, santé, assu-
rance, données matérielles, numéro
d'identification.
5: Caisse fédérale d'asssurance, secréta-
riat de la commission Al pour le per-
sonnel fédéral.
8: 12'000.
1: COMPTES INDIVIDUELS
2: Registre dea comptes individuels de
l'AVS.
3: Enregistrement des revenus soumis à
l'AVS pour chaque assuré.
4: Identité, numéro AVS, assurance, re-
venu / rente, données matérielles.
5: Caisse fédérale d'assurance, caisse de
compensation.
8: 340'000.
9: Numéro AVS.
1: ACCIDENTS
2: Fichier des accidents relevant de la
CNA.
3: Enregistrement des accidents et des
rentes journalières.
102

Caisse fédérale d'assurance
4: Identité, numéro AVS, profession (car-
rière, activité), numéro du dossier,
données matérielles.
5: Caisse fédérale d'assurance, services
centraux.
7: Services de l'administration fédérale
qui en font la demande.
8: 6'000.
9: Numéro AVS.
"Service médical de
l'administration générale de la
Confédération et de l'Entreprise
des PTT
3003 Berne
Le service médical a supprimé au prin-
temps 1986 les examens radiographiques.
Les anciennes radiographies sont encore
conservées durant dix ans.
1: RADIOPHOTOGRAPHIES
2: Archive des radiophotographies et des
cartes de diagnostic.
3: Examen radiographique périodique des
employés de la Confédération et de
quelques institutions privées.
4: Nom, date de naissance, numéro AVS,
profession (carrière, activité), santé,
numéro d'identification.
5: Service médical de l'administration gé-
nérale de la Confédération et de l'En-
treprise des PTT.
7: Centre de calcul des CFF.
8: 120'000.
9: Date de naissance, nom.
1: DOCUMENTS MEDICAUX
2: Documents médicaux des employés fé-
déraux et des personnes assurées à la
CFA qui sont examinés par le service
médical.
3: Détermination de l'aptitude médicale à
l'engagement, examens périodiques de
l'aptitude à exercer sa profession, droit
à la rente de la caisse de retraite.
4: Nom, date de naissance, sexe, numéro
AVS, profession (carrière, activité),
santé, documents.
5: Service médical de l'administration gé-
nérale de la Confédération et de l'En-
treprise des PTT.
7: Direction générale des PTT, division
principale des services informatiques;
Centre de calcul des CFF.
8: 130'000.
9: Carte d'identité personnelle, em-
ployeur/service, numéro AVS, nom.
Administration fédérale des
contributions
3003 Berne
Dossiers personnels: La section personnel,
comptabilité, organisation tient les docu-
ments relatifs au personnel de l'AFC.
La division principale des droits de timbre
et de l'impôt anticipé ainsi que la division
principale de l'impôt sur le chiffre d'affai-
res tiennent des dossiers concernant les
personnes imposables. Dans la division
principale des droits de timbre et de l'im-
pôt anticipé, les documents relatifs à des
procédures administratives ou pénales sont
également enregistrés dans ces dossiers.
Par contre, la division principale de l'im-
pôt sur le chiffre d'affaires enregistre sépa-
rément les documents relatifs aux procé-
dures administratives et pénales qu'elle
doit engager. L'Administration fédérale
des contributions gère deux systèmes fis-
caux d'information sous forme de banques
de données: STOLIS (droit de timbre) et
OLAS (impôt sur le chiffre d'affaires).
Il faut citer comme fichiers soumis à
l'enregistrement simplifié des fichiers de
correspondance, des listes d'adresses pour
103

DFF
l'envoi d'instructions, de mémentos et de
formulaires à des fiduciaires, ainsi que des
documents comptables.
1: LISTE DES BANQUES
2: Sociétés enregistrées comme banques
ou caisses à l'exception de celles sou-
mises à la loi sur les banques.
3: Etablissement des définitions en ma-
tière de perception et de rembourse-
ment. Imputation de l'impôt anticipé.
4: Identité, langue, données économiques.
5: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé.
7: Administrations fiscales cantonales.
8: 400.
1: STOLIS
2: Système d'information en ligne sur les
droits de timbre.
3: Enregistrement rationnel des person-
nes soumises à l'impôt pour pouvoir
effectuer les paiements dans les délais.
4: Identité, numéro d'identification, lan-
gue, impôts, données économiques,
domaine d'activité, condamnations
administratives, numéro de compte,
rendement, valeur imposable et capital
des personnes morales, et autres don-
nées matérielles.
5: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé, section
administrative.
6: AFC, section informatique.
7: Office fédéral de la statistique.
8: 560'000.
1: FICHIER-S
2: Enregistrement des contribuables en
matière de perception des droits de
timbre et de l'impôt anticipé.
3: Instrument de recherche, recueil des
dossiers fiscaux, classement de ces
dossiers.
4: Identité, langue, impôts, données éco-
nomiques, procédure pénale fiscale,
numéro d'identification.
5: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé, section
administrative.
8: 180'000.
1: DEFAUT DE BIENS
2: Liste des personnes physiques ayant
présenté un acte de défaut de biens
lors de poursuites en recouvrement
d'amendes.
3: Examen des particularités des person-
nes qui ont à nouveau contrevenu à la
loi.
4: Acte de défaut de bien, date de l'éta-
blissement, identité, date de naissance,
lieu d'origine, numéro d'identification,
domicile.
5: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé, division
juridique.
8: 190.
9: Numéro du dossier.
1: REMBOURSEMENT
2: Recueil des demandes en rembourse-
ment et des pièces justificatives requi-
ses pour l'examen de ces demandes.
3: Examen formel et administratif des
demandes présentées par des requé-
rants résidant en Suisse ou à l'étranger
en vue de paiement (remboursement)
de l'impôt anticipé. Contrôle des de-
mandes de dégrèvement des impôts
étrangers à la source, présentées par
des requérants résidant en Suisse
(conformément aux conventions de
double imposition).
4: Identité, numéro d'identification, im-
pôts, données économiques, données
contractuelles.
5: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé, section
administrative.
104

Administration fédérale des contributions
7: Administrations fiscales cantonales;
Ministères des finances étrangers.
8: 430'000.
1: DECLARATIONS D'IMPOT
2: Cartes du personnel et des déclarations
d'impôt du personnel de la Confédéra-
tion qui réside à l'étranger.
3: Imposition.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, profession (carrière,
activité), langue, revenu / rente, pré-
voyance, assurance, fortune, impôts,
données économiques.
5: AFC, division principale de l'impôt fé-
déral direct.
7: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé; adminis-
trations fiscales cantonales.
8: 2'500.
1: CANDIDATURES
2: Pièces relatives à des candidats qui
n'ont pas été engagés.
3: Contrôles administratifs des postula-
tions reçues. Ces documents sont dé-
truits après cinq ans.
4: Identité.
5: AFC, section personnel, comptabilité,
organisation.
8: Pas d'indication.
1: TRANSFERT DE SIEGE
2: Fichier des firmes qui ont prévu le
transfert de leur siège en cas de guerre
et sont inscrites au registre spécial.
3: Collecte et conservation des documents
relatifs aux impôts et aux prétentions
fiscales de la Confédération ayant trait
aux maisons inscrites au registre.
4: Identité, revenu / rente, fortune, im-
pôts, données économiques.
5: AFC, division principale des droits de
timbre et de l'impôt anticipé, section
information.
8: 112.
1: FICHIER PREVOYANCE
2: Dossiers des sociétés et compagnies
d'assurances ainsi que des institutions
de prévoyance.
3: Application de l'impôt anticipé sur les
prestations d'assurances.
4: Identité, revenu / rente, prévoyance,
assurance, données économiques.
5: AFC, division principale, des droits de
timbre et de l'impôt anticipé, section
information.
7: Administrations fiscales cantonales.
8: 17'391.
1: REMISES D'INTERET
2: Demandes de remises d'intérêt.
3: Liste et statistique des remises accor-
dées.
4: Identité, numéro d'identification, im-
pôts, données économiques.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 4'000.
1: FICHIER NU
2: Fichier des documents d'entreprises et
de personnes non inscrites comme
grossistes ou acquéreurs de produits
naturels.
3: Base de travail pour une élucidation
ultérieure d'une inscription comme
contribuable.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision
8: 40'000.
9: Numéro d'ordre.
1: GROSSISTES
2: Registre des grossistes.
3: Identification selon les numéros du re-
gistre et registre de base pour
l'attribution des numéros de grossiste.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques.
105

DFF
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision
8: 220'000.
9: Numéro d'ordre.
1: CHIFFRES D'AFFAIRES
2: Récapitulation annuelle des chiffres
d'affaires et des impôts déclarés par les
contribuables chaque trimestre.
3: Contrôle fiscal interne.
4: Identité, numéro d'identification, im-
pôts, données économiques.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 
lOO'OOO.
9: Numéro de client.
1: PRODUITS NATURELS
2: Collection d'adresses d'entreprises et
de particuliers enregistrés comme ac-
quéreurs de produits naturels.
3: Perception de l'impôt.
4: Identité, numéro d'identification, im-
pôts, données économiques.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 6'000.
9: Numéro d'ordre.
1: PROCEDURES PENALES
2: Documents relatifs à l'exécution de
procédures pénales fiscales.
3: Documentation relative aux procé-
dures pénales concernant l'impôt.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro d'identification, carrière pro-
fessionnelle, profession (carrière, acti-
vité), langue, santé, revenu / rente,
fortune, impôts, données économiques,
procédure pénale fiscale.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division juridique.
8: 2'500.
9: Numéro de client.
1: LISTE DES INDICES
2: Liste des indices des contribuables en-
registrés dans la banque de données.
3: Réserve en cas de non-fonctionnement
du centre électronique de traitement
des informations.
4: Identité, numéro d'identification.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 200'000.
9: Numéro de compte.
1: 
CONTRIBUABLES
2: Collection des actes et documents de
tous les contribuables inscrits.
3: Déroulement administratif de la pro-
cédure de prélèvement de l'impôt.
4: Identité, numéro d'identification, im-
pôts, données économiques, procédure
pénale fiscale.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 
130'OOD.
9: Numéro de client.
1: MICROFILMS
2: Collection des actes et documents de
tous les contribuables radiés sur "Ja-
kets" de microfilms;
3: Documentation relative aux contri-
buables radiés.
4: Identité, numéro d'identification,
impôts, données économiques,
condamnations administratives.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 70'ÛOO.
1: OLAS
2: Banque de données relative aux infor-
mations actuelles concernant les con-
tribuables assujettis à l'impôt sur le
chiffre d'affaires.
3: Déroulement administratif de la per-
ception de l'impôt.
106

Administration fédérale des contributions
4: Numéro de grossiste, identité, numéro
d'identification, impôts, données éco-
nomiques, condamnations administra-
tives.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires.
6: AFC, section informatique.
8: 200'000.
9: Numéro d'ordre.
ii: DEMANDES EN REMISE
2: Collection des décisions et des dossiers
se rapportant à des demandes en re-
mise.
3: Contrôle des entrées, des sorties et des
cas en suspens. Traitement des de-
mandes en remise concernant l'impôt
fédéral direct.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, profession
(carrière, activité), langue, santé, re-
venu / rente, prévoyance, assurance,
fortune, impôts, données économiques,
données pénales.
5: AFC, division principale de l'impôt fé-
déral direct, division juridique.
8: 13'300.
1: IMPOT FEDERAL DIRECT
2: Enquête périodique concernant les ré-
sultats de l'impôt fédéral direct des
personnes physiques et morales.
3: Publication des résultats statistiques
dans le cadre de la statistique officielle
de la Suisse. Base de décision concer-
nant des mesures économiques et fi-
nancières.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, numéro d'identification,
revenu / rente, impôts, activité pro-
fessionnelle, données économiques
(notamment: domaine d'activité et en
partie valeur au bilan des personnes
morales).
5: AFC, division statistique et documen-
tation.
7: Administrations fiscales cantonales.
8: 3'000'000.
1: IMPORTATION
2: Collection des coupons D des déclara-
tions d'importation munies des décla-
rations de grossiste du contribuable.
3: Contrôle des importations.
4: Identité, numéro d'identification, im-
pôts.
5: AFC, division principale de l'impôt sur
le chiffre d'affaires, division révision.
8: 30'000.
9: Numéro de client.
Administration fédérale des
douanes, Direction générale des
douanes
3003 Berne
Dossiers personnels: La division du per-
sonnel de la Direction générale des
douanes a établi et distribué au sein de
l'administration des douanes une liste de
tous les fichiers ayant trait aux affaires du
personnel. Les pièces et documents relatifs
aux collaborateurs de l'administration des
douanes sont conservés par la division du
personnel.
La Direction générale des douanes enre-
gistre toute la correspondance qui lui est
adressée et toutes les affaires traitées dans
son administration. La section finances et
comptabilité tient un fichier des comptes
courants des maisons d'import-export
pour les taxes dues aux offices suisses de
douanes. Le service chargé de contrôler le
commerce des métaux précieux conserve
les rapports d'inspection des contrôleurs et
les dossiers des affaires traitées.
Le service de l'intendance du matériel
tient une liste des firmes, des particuliers
et des services officiels à qui doivent être
107

DFF
adressés les documents publiés par
l'administration des douanes. Un fichier
des brasseries est destiné à faciliter les
contrôles relatifs aux taxes sur la bière.
1: DEBITEURS
2: Répertoire des débiteurs qui ont reçu
des sommations de paiement.
3: Enregistrement des débiteurs ayant
reçu des sommations et de la somme
due à la Direction générale des doua-
nes.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, fortune.
5: Direction générale des douanes, section
finance et comptabilité.
7: Sections de la Direction générale des
douanes.
8: 
l'OOO.
9: Numéro d'identification.
1: PAPIERS-VALEURS
2: Papiers-valeurs déposés comme ga-
rantie en faveur de l'administration
des douanes auprès de la Banque na-
tionale.
3: Traitement administratif des garanties.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, données matérielles,
fortune.
5: Direction générale des douanes, section
finance et comptabilité.
8: 140.
1: CAUTIONS
2: Répertoire des cautions qui se sont
portées garantes pour des cautionne-
ments en faveur de débiteurs princi-
paux.
3: Traitement administratif des garanties.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, données contractu-
elles, données matérielles, fortune.
5: Direction générale des douanes, section
finance et comptabilité.
7: Directions d'arrondissement des doua-
nes.
8: 2'900.
1: DEPOTS D'ESPECES
2: Liste des titulaires de comptes qui ont
fourni des dépôts d'espèces à titre de
garantie en faveur de l'Administration
des douanes.
3: Gestion administrative des garanties.
4: Données de base (identité), numéro
d'identification, données économiques,
données spécifiques.
5: Direction générale des douanes, section
Finances et comptabilité.
8: 220.
1: VEHICULES
2: Véhicules non dédouanés ayant reçu
une autorisation de l'administration
des douanes. Données sur les déten-
teurs.
3: Contrôle de la justification des auto-
risations délivrées par les offices de
douane. Contrôle de l'exportation des
véhicules admis à titre intérimaire.
4: Identité, transport, profession / em-
ployeur.
5: Direction générale des douanes, section
véhicules et redevances sur le trafic.
8: 40'000.
1: BATEAUX ADMIS
2: Dossiers des certificats de dédouane-
ment pour les bateaux étrangers et des
doubles des permis délivrés.
3: Contrôle du dédouanement. Rensei-
gnements aux offices de navigation et
aux particuliers.
4: Identité, transport.
5: Direction générale des douanes, section
véhicules et redevances sur le trafic.
8: 40'000.
108

Administration fédérale des douanes
1: ADMISSION TEMPORAIRE 
3:
2: Bateaux non dédouanés ayant reçu
une autorisation de l'administration 
4:
des douanes. Données relatives aux 
5:
détenteurs.
3: Contrôle de la justification des auto- 
8:
risations délivrées par les offices de 
9:
douane. Contrôle de l'exportation des
bateaux admis à titre intérimaire. 
1:
4: Identité, transport. 
2:
5: Direction générale des douanes, section
véhicules et redevances sur le trafic.
8: 500. 
3:
1: VEHICULES DE DIPLOMATES
2: Véhicules jouissant de franchises 
4:
douanières appartenant aux membres
des missions diplomatiques et des 
5:
consulats.
3: Contrôle des engagements pris. 
7:
4: Identité, employeur / service, trans-
port, documents officiels, données ma-
térielles. 
8:
5: Direction générale des douanes, section
franchise douanière et transit. 
1:
8: 2'200. 
2:
1: FICHIER CENTRAL DES
CONDAMNATIONS 
3:
2: Fichier central des affaires pénales de
la Direction générale des douanes.
3: Fichier central des personnes contre
qui une poursuite pénale a dû être ou- 
4:
verte ou qui ont fait l'objet d'un man-
dat de recherche pour une infraction 
5:
douanière.
4: Identité, numéro AVS, incorporation 
8:
militaire, numéro d'identification.
5: Direction générale des douanes, divi- 
1:
sion affaires pénales. 
2:
8: 17'000.
1: CARTES DE CONTROLE 
3:
2: Fichier des exportateurs étrangers à
qui une demande pour des contrôles
supplémentaires a été transmise.
Examen de la nécessité d'éventuels
contrôles supplémentaires.
Identité, données économiques.
Direction générale des douanes, section
contrôle de l'origine.
15'000.
Résultats des examens.
AGRICULTURE
Pièces relatives au remboursement des
droits de douane sur les carburants
aux agriculteurs.
Traitement administratif du rembour-
sement des droits de douane sur les
carburants aux agriculteurs.
Identité, transport, données économi-
ques, données matérielles.
Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
Office fédéral de l'agriculture; offices
communaux de l'agriculture; départe-
ments cantonaux de l'agriculture.
80'000.
PECHEURS
Pièces relatives au remboursement des
droits de douane sur les carburants
aux pêcheurs professionnels.
Traitement administratif du rembour-
sement des droits de douane sur les
carburants aux pêcheurs profession-
nels.
Identité, transport, données maté-
rielles.
Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
220.
ECONOMIE FORESTIERE
Pièces relatives au remboursement des
droits de douane sur les carburants
aux exploitations forestières.
Traitement administratif du rembour-
sement des droits de douane sur les
carburants aux exploitations fores-
tières.
109

DFF
4: Identité, données économiques, trans-
port, données matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
8: 1'800.
1: CONTRIBUTIONS A L'EXPOR-
TATION
2: Dossiers des pièces relatives à des ex-
portateurs ayant fait une demande de
contribution.
3: Traitement administratif des deman-
des de contributions à l'exportation de
produits agricoles transformés.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs / clients, ordonnances.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
7: Fiduciaire des importateurs suisses de
produits alimentaires.
8: 210.
1: REMBOURSEMENTS
2: Pièces relatives aux firmes ayant fait
une demande de remboursement des
droits de douane sur les carburants.
3: Remboursement par la Confédération
des droits sur la benzine et l'huile
Diesel à l'industrie, à l'artisanat et aux
entreprises de transport concession-
naires.
4: Identité, données économiques, trans-
port, fournisseurs / clients.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
7: Office fédéral des transports.
8: 4'500.
1: ACHETEURS SUISSES
2: Liste des acheteurs suisses de mar-
chandises sous revers.
3: Traitement administratif des échanges
commerciaux de marchandises sous re-
vers.
4: Identité, fournisseurs / clients, don-
nées économiques, données matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
8: 720.
1: DETENTEURS DE REVERS
2: Fichier des détenteurs de revers (dé-
clarations d'engagement) et des enga-
gements d'utilisation.
3: Traitement administratif du trafic des
marchandises sous revers.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, (firme, autorité).
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
7: Directions d'arrondissement des doua-
nes; offices de douanes.
8: l'IOO.
1: IMPORTATIONS
2: Fichier des déclarations d'importation
des marchandises sous revers.
3: Traitement administratif du trafic de
marchandises sous revers.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
7: Fiduciaire des importateurs suisses de
produits alimentaires; Office fédéral
des affaires économiques extérieures;
Administration fédérale des blés; Co-
opérative des blés et fourrages.
8: 450.
1: CAUTIONNEMENTS
2: Fichiers des garanties fournies par les
commerçants d'huiles minérales (cau-
tionnements, papiers-valeurs).
3: Surveillance administrative du com-
merce d'huiles minérales.
4: Identité, données économiques.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises réversales.
8: 380.
110

Administration fédérale des douanes
1: NEGOCIANTS EN HUILE MINE-
RALE
2: Répertoire de tous les négociants en
huile minérale qui ont déposé une dé-
claration d'engagement (revers).
3: Contrôle administratif des négociants
en huile minérale (huile de chauffage,
white spirit, pétrole et essence sans
plomb).
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: l'660.
1: EMBARGO SUR L'HUILE DE
CHAUFFAGE
2: Fichier des consommateurs d'huile de
chauffage frappés d'un blocage des li-
vraisons.
3: Contrôle administratif de la con-
sommation d'huile de chauffage.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs / clients, données matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 100.
1: HUILE DE CHAUFFAGE
2: Fichier des clients commandant de
l'huile de chauffage auprès des négo-
ciants en huile.
3: Contrôle administratif de l'achat et de
l'utilisation d'huile de chauffage.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs / clients, données matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 
SOO'OOO.
1: PETROLE
2: Fichier des clients commandant du
pétrole et du white spirit auprès des
négociants en huile minérale.
3: Contrôle administratif de l'achat et de
l'utilisation de pétrole et de white spi-
rit.
4: Identité, fournisseurs / clients, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 
10'SOO.
1: LISTE D'UTILISATEURS
2: Utilisateurs d'huile de chauffage à des
fins particulières (p. ex. entreprises de
transport et de construction).
3: Contrôle administratif de l'utilisation
d'huile de chauffage.
4: Identité, données économiques.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 
S'OOO.
1: FIRMES DE NETTOYAGE DE CI-
TERNES
2: Fichier des déclarations d'engagement
des entreprises de nettoyage de citer-
nes.
3: Contrôle administratif de l'utilisation
de l'huile de chauffage récupérée lors
du nettoyage des citernes.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, profession (carrière,
activité).
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 250.
1: PROPULSION DE MOTEURS
2: Utilisation d'huile de chauffage pour la
propulsion de moteurs dans les sys-
tèmes de couplage chaleur-force.
3: Contrôle administratif de l'utilisation
d'huile de chauffage.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 20.
111

DFF
1: GROUPES ELECTROGENES
2: 'Répertoire des utilisateurs d'huile de
chauffage pour la mise en marche de
groupes électrogènes stationnaires.
3: Contrôle administratif de l'utilisation
d'huile de chauffage.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 
S'ODO.
1: REVETEMENTS DES ROUTES
2: Répertoire des propriétaires d'instal-
lations destinées à la préparation du
revêtement des routes.
3: Contrôle administratif de l'utilisation
de l'huile de chauffage.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 60.
1: FICHIER DES REVERS
2: Négociants et consommateurs soumis
au régime des revers pour l'huile de
chauffage, le white spirit, le pétrole et
l'essence sans plomb.
3: Contrôle administratif des échanges
commerciaux en matière d'huile de 
_
chauffage.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des douanes, section
des marchandises reversâtes.
8: 
IIO'OOO.
1: GROSSISTES
2: Liste des grossistes pour le trafic pos-
tal.
3: Dédouanement exempt de taxes pour
les envois destinés à des grossistes.
4: Identité.
5: Direction générale des douanes, section
de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
7: Directions d'arrondissement des doua-
nes; offices de douanes; Administration
fédérale des contributions.
8: 122.
1: REVERS SUR LE TABAC
2: Répertoire des détenteurs de revers
pour les fabrications à base de tabac,
de papier à cigarettes et de tabac brut.
3: Enregistrement des producteurs et des
importateurs de fabrications à base de
tabac, de papier à cigarettes et de ta-
bac brut.
4: Identité, données économiques.
5: Direction générale des douanes, section
de l'imposition du tabac.
8: 205.
1: ORGE ET MALT
2: Fichier des engagements d'utiliser
l'orge et le malt à d'autres fins que
pour la fabrication de bière.
3: Empêcher que l'orge et le malt impor-
tés sans surtaxe douanière ne soient
utilisés plus tard pour la fabrication de
bière.
4: Identité, données économiques.
5: Direction générale des douanes, section
de l'imposition de la bière.
8: 490.
1: POINÇONS
2: Registre des détenteurs de poinçons de
maître pour les métaux précieux et les
ouvrages en doublé.
3: Identification des producteurs et des
négociante de marchandises précieuses.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, données maté-
rielles, documents officiels.
5: Direction générale des douanes, bureau
central du contrôle des métaux pré-
cieux.
7: Association des orfèvres, Berne; offices
de contrôle des métaux précieux; Of-
fice fédéral de la propriété intel-
112

Administration fédérale des douanes
lectuelle; Moniteur de police; Ministère
public de la Confédération, Bureau
central de police; Police cantonale de
Zurich.
8: 70.
5: Direction générale des douanes, divi-
sion affaires pénales.
7: Directions d'arrondissement des
douanes.
8: Pas d'indication.
1: PATENTES
2: Titulaires de patentes commerciales,
de patentes de fondeur et du diplôme
d'essayeur de la branche des métaux
précieux.
3? Contrôle et identification des titulaires
de patentes.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), données économiques,
données matérielles, documents offi-
ciels, contrôle de sûreté.
5: Direction générale des douanes, bureau
central du contrôle des métaux pré-
cieux.
7: Titulaires de patentes; offices de
contrôle des métaux précieux.
8: 
500.
1: COMMERCE EXTERIEUR
2: Statistique du commerce extérieur de
la Suisse.
3: Communication de données économi-
ques sur le commerce extérieur à
l'économie et à l'administration.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs / clients, importateurs / ex-
portateurs.
5: Direction générale des douanes, divi-
sion statistique du commerce et ques-
tions économiques.
8: Pas d'indication.
1: AVIS DE RECHERCHE
2: Fichier des avis de recherche.
3: Poursuite pénale pour des infractions
douanières et d'autres infractions aux
lois fédérales.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, contrôle de sû-
reté, transport.
1: LISTE NOIRE
2: Répertoire des réclamations (formule
95.56). Liste des entreprises suisses et
étrangères ayant enfreint la loi.
3: Orientation des offices de contrôle.
4: Identité, données économiques.
5: Direction générale des douanes, bureau
central du contrôle des métaux pré-
cieux.
7: Offices de contrôle des métaux pré-
cieux.
8: 3'500.
1: METAUX PRECIEUX
2: Enregistrement des ventes de métaux
précieux à des fins artisanales (re-
fonte).
3: Mesures de sécurité contre le vol de
matières pour la fonte et de produits
de la fonte (or, argent et platine).
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques.
5: Direction générale des douanes, bureau
central du contrôle des métaux pré-
cieux.
8: 
S'OOO.
1: TRACTEURS
2: Engagements d'utilisation pour les
tracteurs.
3: Contrôle des engagements pris lors du
dédouanement pour l'importation de
tracteurs (classés par marque et
importateur).
4: Identité, données économiques.
5: Direction générale des douanes, divi-
sion tarif douanier.
8: 400.
Feuille fédérale. 143° année. Vol. II
113

OFF
Régie fédérale des alcools
3000 Berne 9
Dossiers personnels: Le fichier des per-
sonnes travaillant à la Régie fédérale des
alcools est tenu par le service du per-
sonnel.
La Régie fédérale des alcools tient aussi un
répertoire des maîtresses d'économie do-
mestique et dea entreprises spécialisées
dans l'utilisation et l'écoulement de fruits
pour leur envoyer de la documentation.
Les destinataires du rapport annuel d'acti-
vité et des brochures de recettes publiées
par la régie sont enregistrés dans un fichier
d'adresses.
1: ALCOOL ETHYLIQUE
2: Firmes ayant reçu une autorisation de
la Régie fédérale des alcools d'utiliser
de l'alcool éthylique.
3: Contrôles de l'utilisation des diffé-
rentes sortes d'alcools selon les termes
de l'autorisation délivrée. Répression
des abus.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, données matérielles,
numéro de client, documents.
5: Régie fédérale des alcools, section li-
cences et contrôles chimique et tech-
nique.
8 
5'SOO.
9 
Numéro de client.
1 ALCOOLS
2 
Firmes qui achètent de l'alcool à la
Régie fédérale des alcools.
3 Livraison de l'alcool aux acheteurs,
facturation, contrôle des paiements.
4 
Identité, langue, données économiques,
fournisseurs / clients, données maté-
rielles, numéro de client, documents.
5: Régie fédérale des alcools, section des
achats et des ventes de marchandises.
8: 3'000.
9: Numéro de client.
1: SURVEILLANTS
2: Données relatives au personnel auxi-
liaire et à plein temps des offices lo-
caux de surveillance des distilleries.
3: Paiement d'indemnités aux préposés
aux offices locaux de surveillance des
distilleries. Envoi de documentation.
Comptabilité AVS. Contrôles des of-
fices de surveillance.
4: Identité, numéro AVS, numéro 
°
d'identification, langue, profession
(carrière, activité), données maté-
rielles, numéro d'identification, docu-
ments.
5: Régie fédérale des alcools, section du
service extérieur.
7: Caisses de compensation AVS / AI;
Régie fédérale des alcools, section des
impôts et des droits de monopole; Ré-
gie fédérale des alcools, section de la
distillerie professionnelle et des appa-
reils à distiller; Régie fédérale des al-
cools, section du contrôle fiscal; Admi-
nistration fédérale des contributions,
division principale de l'impôt fédéral
, direct.
8: 2'290.
9: Numéro d'employé.
1: SURVEILLANCE
2: Fichier des offices locaux de sur-
veillance des distilleries (un enre-
gistrement par distillateur).
3: Récapitulatif du préposé à la sur-
veillance des distilleries sur les pro-
ducteurs d'eau-de-vie de sa circons-
cription. Surveillance des distilleries.
4: Identité, données matérielles, numéro
d'identification, données économiques.
S: Régie fédérale des alcools, division de
la distillerie et des charges fiscales.
8: l'OOO.
114

Régie'fédérale des alcools
1: PRODUCTEURS D'EAU-DE-VIE
2: Producteurs d'eau-de-vie: distilleries
domestiques, distilleries et commet-
tants professionnels.
3: Octroi de la carte de distillation, im-
position, contrôle d'adresses, octroi de
la concession pour la distillation de
matières premières, contrôle de la pro-
duction.
4: Identité, numéro d'identification,
•* langue, impôts, données économiques,
données matérielles, numéro de
contrôle.
5: Régie fédérale des alcools, division de
la distillerie et des charges fiscales.
8: 
ISO'OOO.
9: Numéro de contrôle, incorporation.
1: FRANCHISE
2: Distillateurs domestiques et commet-
tants ayant une importante allocation
d'eau-de-vie en franchise.
3: Surveillance de l'allocation en fran-
chise et des mesures prises.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées matérielles, documents.
5: Régie fédérale des alcools, section de la
distillerie domestique.
8: S'OOO.
9: Numéros.
1: COMMERCE DE DETAIL
2: Commerces qui vendent et délivrent au
détail des boissons distillées. Déten-
teurs de patentes cantonales.
3: Contrôle de l'observation des dispo-
sitions de la loi sur l'alcool et de
l'ordonnance.
4: Identité, données économiques, docu-
ments officiels, données matérielles.
5: Régie fédérale des alcools, section du
contrôle fiscal.
8: 31'600.
1: INFRACTIONS
2: Cartes de renseignements sur les
infractions classées par personnes et
par exploitations concernées.
3: Récapitulatif sur les infractions an-
ciennes lorsque les dossiers ont été dé-
posés aux archives. Fixation et
contrôle du prélèvement des amendes.
4 
Identité, données pénales, données
matérielles, numéro d'ordre.
5 
Régie fédérale des alcools, section des
affaires pénales.
8 
lO'OOO.
9 
Numéro d'ordre.
1 
POMMES DE TERRE
2 
Exploitations et organisations s'occu-
pant de la production et de l'écoule-
ment des pommes de terre.
3: Communication d'informations sur
l'économie de la pomme de terre. En-
quête sur les plantations et les stocks,
ainsi que sur le chiffre d'affaires de ces
exploitations.
4: Identité, numéro AVS, numéro
d'identification, langue, données éco-
nomiques, numéro d'identification,
données matérielles.
5: Régie fédérale des alcools, division
fruits et pommes de terre.
7: Administrations cantonales de la taxe
militaire; caisses de compensation.
8: l'400.
9: Adresse à l'étranger.
1: CULTURES FRUITIERES
2: Fichier des producteurs de fruits.
3: Détermination de l'effectif en arbres
fruitiers et des modifications ul-
térieures. Instrument de planification
pour l'utilisation et l'écoulement des
fruits.
4: Identité, numéro d'identification,
langue, données économiques, données
matérielles.
115

DFF
5: Régie fédérale des alcools, section de la
production fruitière.
8: 3'750.
9: Adresse.
1: COMMERCE DE GROS / PRODUC-
TEURS D'EAU-DE-VIE B
2: Entreprises disposant d'une licence
pour le commerce de gros.
3: Contrôle de l'observation des dispo-
sitions de la loi sur l'alcool et de son
ordonnance. Contrôle de la comp-
tabilité des boissons distillées et des
matières premières.
4: Identité, données matérielles, docu-
ments, données économiques.
5: Régie fédérale des alcools, section du
contrôle fiscal.
8: 
l'OOO.
1: RECOURS ADMINISTRATIFS
2: Cartes de renseignements sur les re-
cours administratifs.
3: Contrôle des cas perdants et jugés.
4: Identité, objet du recours.
5: Régie fédérale des alcools, section du
droit et des recours.
8: 400.
Secrétariat de la commission fé-
dérale des banques
3001 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers des colla-
borateurs de la Commission fédérale des
banques sont conservés par le Secrétariat
de la Commission.
1: BANQUES ET SOCIETES FINAN-
CIERES
2: Banques, sociétés financières, repré-
sentations et succursales de banques
étrangères qui sont soumises, entière-
ment ou en partie, à la loi sur les
banques.
3: Protection des créanciers.
4: Bilans, statuts, règlements, rapports
de gestion et de révision, correspon-
dance.
5: Secrétariat de la Commission fédérale
des banques.
8: 2'000.
1: ORGANES DES BANQUES
2: Conseillers d'administration et direc-
teurs des banques nouvellement fon-
dées.
3: Contrôle de la respectabilité et de la
garantie d'une gestion irréprochable
des affaires.
4: Données personnelles, carrière, certi-
ficat de bonne vie et moeurs, extrait
du casier judiciaire, références, certi-
ficats de travail.
5: Secrétariat de la Commission fédérale
des banques.
8: 
l'OOO.
1: ORGANES DES BANQUES AYANT
FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE
2: Conseillers d'administration et direc-
teurs des banques qui ont incité, au
cours des dernières années, la Commis-
sion fédérale des banques à contrôler la
garantie de gestion irréprochable des
affaires.
3: Contrôle de la respectabilité et de la
garantie d'une gestion irréprochable
des affaires.
4: Nom, prénom, employeur et date des
faits ayant donné lieu au contrôle.
5: Secrétariat de la Commission fédérale
des banques.
8: 140.
1: FONDS DE PLACEMENT
2: Fonds de placement, directions de
fonds et banques dépositaires.
3: Protection des épargnants.
116

Commission fédérale des banques
4: Bilans, statuts, règlements, rapports
de gestion et de révision, correspon-
dance.
5: Secrétariat de la Commission fédérale
des banques.
8: 400.
1: ORGANES DE REVISION
2: Organes de révision et chefs réviseurs.
3: Surveillance des organes de révision
-a> 
agréés.
4: Bilans, statuts, règlements, rapports
de gestion, correspondance et données
relatives aux chefs réviseurs (données
personnelles, carrière, certificat de
bonne vie et moeurs, extrait du casier
judiciaire, références, certificats de
travail).
S: Secrétariat de la Commission fédérale
des banques.
8: 200.
1: SOCIETES AYANT FAIT L'OBJET
D'UNE REVISION
2: Sociétés financières actives dans le
domaine des finances qui ont donné
matière à un contrôle en vue d'une
éventuelle soumission à la loi sur les
banques ou à celle sur les fonds de
placement.
3: Protection des créanciers.
4: Bilans, statuts, publicité, contrats-
type, correspondance, indications de
tiers.
5: Secrétariat de la Commission fédérale
des banques.
8: 500.
1: CONTRATS-CADRES ET AVE-
NANTS .
2: Recueil des contrats-cadres et des
avenants relatifs aux prestations de
services informatiques.
3: Contrôle des contrats portant sur les
prestations de services informatiques,
conclus entre des firmes externes et des
services fédéraux.
4: Mandat, exécutant du mandat,
conventions-cadres et accords spéci-
fiant certaines tâches.
5: Office fédéral de l'informatique;
conseiller compétent.
8: 400 contrats-cadres, 1400 avenants.
Contrôle fédéral des finances
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel du Contrôle fédéral des finances gère
les dossiers personnels des collaborateurs
actuels et anciens.
La nature des tâches du Contrôle fédéral
des finances veut que cet office soit le des-
tinataire de nombreuses données ou qu'il
ait, dans le cadre d'un traitement infor-
matique, directement accès à des banques
de données. Dans ces cas, le Contrôle fé-
déral des finances n'est qu'un organe par-
ticipant au fichier ou que le détenteur
d'une copie de fichier.
Office fédéral de l'informatique
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel de l'Office fédéral de l'informatique
tient les dossiers personnels des collabora-
teurs de l'office.
117

DFEP
Département fédéral de
l'économie publique
Secrétariat général DFEP
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel et de l'organisation tient un fichier
contenant les documents et pièces relatifs
aux fonctionnaires, employés et anciens
employés de tout le DFEP.
La Commission des cartels conserve dans
ses archives à des fins d'enregistrement et
de documentation des données qui ont été
recueillies lors d'enquêtes effectuées par la
commission ou qui proviennent de rap-
ports publiés (rapports annuels, articles de
journaux).
Office fédéral des affaires éco-
nomiques extérieures
3003 Berne
Dossiers personnels: La section adminis-
trative conserve les dossiers des pièces et
documents relatifs au personnel de
l'OFAEE.
1: PREUVES DOCUMENTAIRES DE
L'ORIGINE
2: Liste des procédures pénales effectuées
dans le domaine de l'ordonnance sur
l'origine.
3: Documentation.
4: Nom, adresse, date de naissance, lieu
d'origine, sexe, état civil, lieu du siège,
domaine d'activité, condamnations pé-
nales, condamnations administratives.
5: OFAEE, questions d'origine et service
juridique.
8: 20.
1: CONCURRENCE DELOYALE
2: Liste des plaintes déposées par
l'OFAEE pour violation de l'art. 3 de
la Loi fédérale contre la concurrence
déloyale.
3: Documentation.
4: Nom, adresse, lieu du siège, domaine
d'activité.
OFAEE, service juridique.
14.
1: ACCORD SUR LE CAFE
2: Liste des détenteurs d'autorisation
d'importation.
3: Obligations de la Confédération dans
le cadre de l'accord international sur le
café.
4: Nom, adresse, lieu du siège, domaine
d'activité.
5: OFAEE, service des questions de dé-
veloppement, section commerciale.
8: 20.
1: PRODUITS AGRICOLES, ENGRAIS,
SAVON, DETERGENTS
2: Répertoire des firmes autorisées à im-
porter dans le domaine des produits
agricoles, des engrais, du savon et des
détergents.
3: Contrôle des autorisations d'importer.
4: Nom, adresse, numéro du client, don-
nées économiques, lieu du siège, do-
maine d'activité, condamnations pé-
nales, condamnations administratives.
5: OFAEE, division des importations et
des exportations.
7: AFD, OFAG, OFAE, CP, SG DFEP.
8: 
S'OOO.
1: PRODUITS INDUSTRIELS
2: Répertoire des firmes ayant reçu
l'autorisation d'exporter des produits
industriels et des détenteurs de certi-
ficats d'importation pour des produits
industriels.
118

OFAEE
3: Contrôle des autorisations d'exporter
et d'importer.
4: Nom, adresse, numéro du client, don-
nées économiques, lieu du siège, do-
maine d'activité, condamnations pé-
nales, condamnations administratives.
5: OFAEE, division des importations et
des exportations.
7: AFD, SG DFEP, ambassades suisses,
DFAE.
Si 4'100.
1: TEXTILES
2: Répertoire des firmes autorisées à im-
porter des textiles.
3: Contrôle des autorisations d'importer.
4: Nom, adresse, numéro du client, don-
. nées économiques, lieu du siège, do-
maine d'activité, condamnations pé-
nales, condamnations administratives.
5: OFAEE, division des importations et
des exportations.
7: AFD, SG DFEP.
8: 3'300.
Ofïice fédéral de l'industrie, des
arts et métiers et du travail
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel et des finances tient les dossiers per-
sonnels de tous les collaborateurs de
TOFIAMT.
L'OFIAMT possède la liste des chefs de
cours et des professeurs de l'Institut suisse
de pédagogie pour la formation profession-
nelle, afin de régler les honoraires du per-
sonnel enseignant. Les participants à ces
cours touchent eux aussi des indemnités,
ils sont donc également enregistrés dans ce
fichier. Plusieurs commissions d'experts
dépendent de l'OFIAMT qui tient un fi-
chier des membres de ces commissions.
1: ENTREPRISES
2: Répertoire des entreprises industrielles.
3: Enregistrement des entreprises indus-
trielles concernées par les prescriptions
spéciales relatives à la loi sur le travail.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: OFIAMT, division de la protection des
travailleurs et du droit du travail.
7: Inspection fédérale du travail; Office
fédéral de la statistique; publication du
répertoire; service de centralisation de
l'assurance-accidents auprès de la
CNA; inspections cantonales du tra-
vail.
8: 8'500.
1: RECHERCHE D'EMPLOI
2: Bulletin intercantonal des personnes
en quête de travail. Fichier servant à
la publication du bulletin.
3: Placement intercantonal des personnes
en quête de travail (chômeurs).
4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden-
tification, formation, profession (car-
rière, activité), langue, revenu / rente,
données économiques.
5: OFIAMT, division de la main d'oeuvre
et de l'émigration.
7: Office fédéral du personnel; Biblio-
thèque nationale suisse; Office central
du travail à domicile; offices du tra-
vail.
8: 3'000.
9: Numéro des actes.
1: SALARIES ETRANGERS
2: Enregistrement des demandes
d'autorisation pour employer des tra-
vailleurs étrangers.
3: Examen des demandes pour l'emploi
de main-d'oeuvre étrangère.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
santé, assurance, revenu / rente, for-
119

DFEP
tune, impôts, données économiques,
subventions, photographie, contrat de
travail.
5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre
et de l'émigration.
7: Office fédéral des étrangers; offices du
travail; police des étrangers.
8: 3'000.
1: STAGIAIRES
2: Candidatures de stagiaires étrangers.
3: Placement.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, qualifications
prof., données matérielles.
5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre
et de l'émigration.
7: Offices du travail.
8: 70.
4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden-
tification, documents officiels, données
matérielles.
5: OFIAMT, division de la formation
professionnelle, explosifs.
Ministère public de la Confédération.
lO'OOO.
Numéro de la carte d'identité.
1: PROFESSIONS
2: Registre des détenteurs de diplômes
fédéraux et de certificats de capacité.
3: Contrôle de la légitimité du titre.
4: Identité, données matérielles, forma-
tion.
5: OFIAMT, division de la formation
professionnelle.
7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral).
8: 104'500.
1: SIAC
2: Système d'information de l'assurance-
chômage (SIAC).
3: Enregistrement des annonces des
caisses de chômage relatives à l'octroi
et au refus d'indemnités de chômage.
Contrôle des prestations. Etablis-
sement des statistiques du chômage.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, documents officiels, don-
nées économiques, profession (carrière,
activité), données matérielles, indem-
nités de chômage.
5: OFIAMT, division de l'assurance-
chômage.
6: Caisses de chômage; offices du travail.
7: OFIAMT, division économie et statis-
tique.
8: 200'000.
1: PERMIS D'EMPLOI
2: Répertoire des permis d'emploi délivrés
en matière d'utilisation d'explosifs.
3: Contrôle des utilisations délivrées pour
l'exécution de travaux de minage.
1: VOYAGEURS DE COMMERCE
2: Cartes de légitimation pour voyageurs
de commerce.
3: Enregistrement des doubles des cartes
de légitimation pour l'ensemble du
pays, comptabilité, statistique.
4: Identité, activité professionnelle, em-
ployeur, lieu de travail.
S: OFIAMT, division des arts et métiers.
8: ll'OOO.
1: CHOMAGE PARTIEL
2: Enquête sur le chômage partiel et les
licenciements fondés sur des motifs
d'ordre économique.
3: Détermination du nombre de person-
nes touchées par le chômage partiel,
les interruptions de travail dues aux
intempéries, ainsi que par les résilia-
tions de contrats.
4: Identité, activité économique, données
matérielles.
5: OFIAMT, division économie et statis-
tique.
6: Offices du travail.
8: Pas d'indication.
120

OFIAMT
1: MARCHE DU TRAVAIL 
1:
2: Enquêtes sur les demandeurs d'emploi 
2:
et sur les places vacantes.
3: Détermination du nombre de deman- 
3:
deurs d'emploi et de places vacantes
annoncées auprès des offices de travail. 
4:
4: Identité, profession (carrière, activité),
année de naissance, nationalité.
5: OFIAMT, division économie et statis-
tique. 
5:
iS: Offices du travail.
8: Pas d'indication.
1: EXAMENS PROFESSIONNELS
2: Recensement des examens prof es- 
1:
sionnels et des examens professionnels 
2:
supérieurs.
3: Détermination du nombre de diplômes 
3:
délivrés dans le cadre des examens
professionnels et des examens profes-
sionnels supérieurs.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), données matérielles. 
4:
5: OFIAMT, division économie et statis-
tique. 
5:
7: OFIAMT, division de la formation
professionnelle.
8: Pas d'indication
1: STATISTIQUE DES SALAIRES ET
DE L'EVOLUTION DES SALAIRES
2: Statistique des salaires et de la durée
du travail des travailleurs victimes 
3:
d'accidents.
3: Détermination de l'évolution des sa-
laires et de la durée du travail des sa- 
4:
lariés. 
5:
4: Identité, profession (carrière, activité),
données relatives au salaire, domicile, 
8:
horaire de travail, nationalité.
5: OFIAMT, division économie et statis- 
1:
tique. 
2:
6: Service de centralisation de l'assu-
rance-accidents (CNA). 
3:
8: 350'OOQ
8:
1:
2:
SALAIRES / TRAITEMENTS
Enquête sur les salaires et traitements
(y compris l'hôtellerie).
Détermination de la structure et de
l'évolution des salaires.
Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, données relatives au
salaire, données matérielles, horaire de
travail, occupation professionnelle.
OFIAMT, division économie et statis-
tique.
60'QOO.
Firme.
STATISTIQUE SIAG
Enquête sur les bénéficiaires de pres-
tations de l'assurance-chômage.
Détermination au moyen du système
d'information de l'assurance-chômage
du nombre de bénéficiaires (chômeurs
et entreprises) et des paiements effec-
tués.
Identité, profession (carrière, activité),
données économiques.
OFIAMT, division économie et statis-
tique.
Pas d'indication.
EMIGRATION
Enquête sur l'émigration et le retour
au pays de citoyens suisses enrôlés
dans l'armée.
Détermination du nombre de citoyens
suisses enrôlés dans l'armée, ayant
émigré ou étant retournés au pays.
Identité, profession (carrière, activité).
OFIAMT, division économie et statis-
tique.
Pas d'indication.
GREVES
Recensement des conflits collectifs de
travail.
Détermination du nombre des conflits
collectifs de travail (grèves et lock-
out).
121

4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, données maté-
rielles.
5: OFIAMT, division économie et statis-
tique.
8: Pas d'indication.
1: INVESTISSEMENT
2: Dossiers des pièces et documents four-
nis pour les demandes d'aide en matiè-
re d'investissement.
3: Gestion de l'aide en matière d'inves-
tissement; octroi de l'aide, paiement
des subsides et contrôle du rembour-
sement des prêts.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, subventions, don-
nées matérielles.
5: OFIAMT, centrale pour le dévelop-
pement économique régional.
7: Media.
8: 3'500.
9: Numéros.
1: ETUDIANTS .
2: Dossiers et documents relatifs aux étu-
diants de l'Institut suisse de pédagogie
pour la formation professionnelle.
3: Surveillance administrative de l'ensei-
gnement.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
incorporation militaire, photographie,
qualifications prof., contrôle de sûreté,
identité de la famille.
5: OFIAMT, Institut suisse de pédagogie
pour la formation professionnelle.
8: 150.
1: CAUTIONS
2: Cautions des agences d'émigration et
des agences de placement à but lucra-
tif.
3: Contrôle des cautions.
122
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, données pénales,
contrôle de sûreté.
5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre
et de l'émigration.
8: 
120.
1: ENTREPRISES
2: Dossiers de toutes les demandes
adressées à l'OFIAMT pour l'attri-
bution de main-d'oeuvre étrangère.
3: Enregistrement des demandes. In-
formation pour une application homo-
gène du droit par rapport à des de-
mandes antérieures de la même entre-
prise. Statistique.
4: Identité, confession, données relatives
à la famille, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
santé, revenu / rente, données écono-
miques, photographie.
5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre
et de l'émigration.
8: 20'000.
1: AIDES FINANCIERES
2: Fichier des demandes d'aide financière
pour des projets dans des régions dont
l'économie est menacée.
3: Traitement des demandes d'aide fi-
nancière, octroi de la subvention,
contrôle du développement du projet.
4: Identité, revenu / rente, fortune, im-
pôts, données économiques, sub-
ventions, données matérielles.
5: OFIAMT, division des arts et métiers
7: Offices cantonaux d'encouragement
économique.
8: 500.
1: PLASTA
2: Test d'application d'un système d'in-
formation en matière de placement et
de statistique du marché du travail.
3: Banque de données des demandeurs
d'emploi et des places vacantes pour le
DFEP

façon centralisée à l'Office fédéral de
l'agriculture. Certains instituts (p. ex. le
Haras fédéral) détiennent cependant éga-
lement des copies des documents relatifs à
leurs propres collaborateurs.
L'Office fédéral de l'agriculture tient un
fichier des dispenses du service actif accor-
dées à des fromagers, des laitiers et des
chauffeurs de l'économie laitière.
L'Office fédéral de l'agriculture dispose de
fichiers pour le paiement d'indemnités à
des membres de commissions, à des
contrôleurs de vendanges ou à d'autres
experts mandatés pour des travaux de
recherches. Les instituts de recherches et
l'office détiennent également des listes
d'adresses pour l'envoi de publications à
des cercles spécialisés (p. ex. les sélection-
neurs de bétail bovin). Il faut également
signaler que la station de recherches lai-
tières de Liebefeld-Berne possède un ré-
pertoire des fournisseurs de lait et une liste
des fromageries recevant des produits ex-
périmentaux destinés à la fabrication du
fromage.
1: PRODUCTEURS DE SOJA ET DE
COLZA
2: Liste des producteurs de soja et de
colza.
3: Contrôle des surfaces contractuelles.
4: Nom, adresse, contrat de culture de
colza et de soja, superficie contractuel-
le soja et colza.
S: Office fédéral de l'agriculture, division
de la production des végétaux.
8: 9'000.
1: FABRICANTS DE POUDRE DE
LAIT ET DE SUCCEDANES DU
LAIT
2: Enregistrement des fabricants de
poudre de lait et de succédanés du lait,
123
placement et la statistique du marché
du travail, ainsi que de données con-
cernant des cours de reconversion, des
cours de formation et des programmes
d'occupation.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, assurance, re-
venu / rente, données économiques,
domaine d'activité.
5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre
et de l'émigration.
6: Caisses de chômage; offices du travail.
8: Tous les demandeurs d'emploi et les
chômeurs annoncés aux offices du tra-
vail.
1: BUREAUX DE PLACEMENT
PRIVES
2: Répertoire des bureaux de placement
privés.
3: Surveillance sur les bureaux de place-
ment privés agréés; bureau central
pour l'ensemble du pays.
4: Nom, adresse, date de naissance, lieu
d'origine, sexe, carrière professionnelle,
employeur, lieu de travail, langue ma-
ternelle, lieu du siège, domaine
d'activité, contrat de placement,
condamnation pénale.
7: Liste des bureaux de placement privés,
offices cantonaux du travail.
8: l'IOO.
Office fédéral de l'agriculture
3003 Berne
Dossiers personnels: La section des services
administratifs conserve les dossiers per-
sonnels des collaborateurs de l'office, des
stations de recherches et du Haras fédéral.
Plusieurs instituts de recherches spécialisés
dépendent directement de l'Office fédéral
de l'agriculture. Les dossiers personnels
des employés de ces instituts sont gérés de
OFIAMT

DFEP
contrôle des importations, de la pro- 
8: lO'OOO.
duction et du commerce.
3: Basé des contrôles du respect des 
1:
normes de quantités de succédanés du 
2:
lait.
4: Nom, adresse, numéro du producteur, 
3:
production et vente, stocks des pro-
duits à déclaration obligatoire.
5: Office fédéral de l'agriculture, division 
4:
de la production des végétaux.
7: Union centrale des producteurs suisses
de lait.
8: 45.
1: PROTECTION DES VEGETAUX 
5:
2: Signalisation des envois de végétaux
contestés dans le trafic des marchan- 
8:
dises.
3: Surveillance des plantes interdites à 
1:
l'importation. 
2:
4: Nom, adresse, marchandise refusée, of-
fice de douane, destinataire. 
3:
5: Office fédéral de l'agriculture, division
de la production des végétaux. 
4:
7: Contrôleurs phytosanitaires à la fron-
tière; inspecteurs phytosanitaires des
stations de recherches de Changins et
Wädenswil; services phytosanitaires
des pays d'origine.
8: 300. 
5:
1: CONTRIBUTIONS A L'EXPLOI- 
8:
TATION AGRICOLE DU SOL
2: Contributions à la surface et 
1:
d'estivage. 
2:
3: Données nécessaires au calcul du 
3:
montant de la contribution à
l'exploitation agricole des terres seu-
lement utilisables dans des conditions 
4:
difficiles, ainsi que de la contribution
d'estivage pour la mise à l'alpage du 
5:
bétail.
4: Nom, adresse, subventions, données 
8:
spécifiques.
5: Office fédéral de l'agriculture, division
de la production des végétaux.
EXPLOITATIONS TEMOINS
Données économiques relatives aux
exploitations témoins.
Données économiques concernant des
exploitations agricoles et servant à la
recherche.
Nom, adresse, année de naissance,
sexe, situation familiale, diplômes, lieu
de travail, revenu, fortune, biens im-
mobiliers, impôts et autres contribu-
tions, autres données économiques,
caractéristiques de l'exploitation.
Station de recherches de Tänikon, sec-
tion d'économie d'entreprise.
180.
TRAVAIL DE LA PAYSANNE
Fichier relatif au travail de la pay-
sanne.
Données pour la recherche en économie
familiale.
Nom, adresse, date de naissance, sexe,
situation familiale, diplômes, carrière
professionnelle, domaine d'activité,
caractéristiques de l'exploitation, telles
que son importance et son degré de
mécanisation.
Station de recherches de Tänikon, sec-
tion d'économie d'entreprise.
850.
ELEVEURS
Fichier des éleveurs.
Document de base pour le versement
des primes, contrôle du revenu et de la
fortune.
Nom, adresse, subventions, revenu,
fortune.
Haras fédéral, section élevage du che-
val.
S'OOO.
124

Office fédéral de l'agriculture
INVESTISSEMENTS 
5:
Fiches de renseignements sur toutes les
personnes bénéficiant de crédits
d'investissements et de l'aide aux 
7:
exploitations. 
8:
Surveillance des procédures d'octroi de
crédits et de paiements. 
1:
Identité, données relatives à la famille, 
2:
revenu / rente, fortune, données éco-
nomiques, subventions, données maté- 
3:
rielles.
Office fédéral de l'agriculture, section 
4:
des crédits agricoles.
Instances cantonales compétentes. 
5:
lOO'OOO.
DELIMITATIONS DE ZONES 
7:
Registre des délimitations de zones.
Délimitations des zones agricoles. 
8:
Identité, données économiques, don-
nées matérielles. 
l:
5: Office fédéral de l'agriculture, section 
2:
du cadastre de la production.
7: Départements cantonaux de l'agricul- 
3:
ture et communes; Office fédéral du
logement; Office fédéral des assurances
sociales; Office fédéral de la statis- 
4:
tique; Département fédéral des fi- 
5:
nances; Département fédéral de
l'économie publique; Département fé-
déral de justice et police; associations 
7:
et coopératives.
8: 
SO'OOO. 
8:
1: CULTURE DES CHAMPS 
1:
2: Bénéficiaires de primes de culture pour 
2:
les céréales fourragères et de primes de 
3:
production pour les céréales panifia-
bles. Répertoire des producteurs de
colza et de soja contenant des indica- 
4:
tions de superficie.
3: Contrôle du versement des primes de
culture et de production.
4: Identité, subventions, données maté-
rielles. 
5:
Office fédéral de l'agriculture, section
de la culture des champs, de l'horticul-
ture et de l'arboriculture.
Administration fédérale des blés.
45'000.
CADASTRE-VITICOLE
Données concernant l'admission ou le
refus de parcelles en zone viticole.
Autorisation de planter de la vigne.
Contrôle du cadastre viticole fédéral.
Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
Office fédéral de l'agriculture, section
de la viticulture et de l'économie vi-
nicole.
Services cantonaux de la viticulture,
autorités communales.
lO'OOO.
VIGNOBLE
Décompte des contributions aux frais
de reconstitution du vignoble.
Détermination des contributions fédé-
rales pour chaque vigneron y ayant
droit (par canton).
Identité, subventions.
Office fédéral de l'agriculture, section
de la viticulture et de l'économie vini-
cole.
Autorités cantonales; Contrôle fédéral
des finances.
300.
FICHIER DES VARIETES
Registre de protection des variétés.
Données relatives à l'octroi du titre de
protection de la variété. Protection de
la propriété intellectuelle.
Identité, données économiques, don-
nées contractuelles, numéro de la de-
mande, numéro du registre, description
de la variété, identité (firme, autori-
tés), données matérielles.
Office fédéral de l'agriculture, bureau
de la protection des variétés.
125

DFEP
7: Feuille suisse des brevets, dessins et 
5:
marques; Station de recherche agro-
nomique de Zurich-Reckenholz; Sta- 
7:
tion de recherches en arboriculture,
viticulture et horticulture de Wä-
denswil; Station de recherche agro-
nomique de Changins.
8: 120.
9: Description de la variété, numéro du
registre, numéro de la demande.
1: DETENTEURS DE BETAIL 
8:
2: Contributions aux frais des détenteurs
de bétail de la région de montagne et 
1:
de la région préalpine des collines; liste 
2:
des versements.
3: Surveillance administrative et contrôle
des versements. 
3:
4: Identité, subventions, données maté-
rielles. 
4:
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de l'élevage et de l'écoulement du bé-
tail. 
5:
8: 48'012.
7:
1: CESSATION D'EXPLOITATION
2: Fichier des bénéficiaires de contri- 
8:
butions pour une cessation d'exploita-
tion. 
1:
3: Vue d'ensemble sur la dimension et la 
2:
structure de l'exploitation.
4: Identité, revenu / rente, données éco-
nomiques, subventions, données maté- 
3:
rielles.
5: . Office fédéral de l'agriculture, section 
4:
de la production animale.
7: Instances cantonales compétentes.
8: 180. 
5:
1: MARCHE DES OEUFS 
7:
2: Rapports des organisations de ramas-
sage sur leurs stocks en oeufs et en
produits à base d'oeufs.
3: Surveillance du marché dans le secteur 
8:
des oeufs du pays.
4: Identité, données économiques.
Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
Services fédéraux de la surveillance des
prix; organisations de consommateurs;
associations économiques; organi-
sations de producteurs; presse spécia-
lisée; importateurs, distributeurs;
commissions de spécialistes; Office fé-
déral des affaires économiques exté-
rieures, division des importations et
des exportations.
23.
IMPORTATEURS DE VIANDE
Documents nécessaires à l'exécution
des dispositions d'importation pour le
petit bétail et la viande.
Exécution des dispositions d'impor-
tation.
Identité, lieu de travail / de service,
lieu du siège, domaine d'activité, don-
nées économiques.
Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
Coopérative pour l'approvisionnement
en bétail de boucherie.
5'000.
IMPORTATION DE CHEVAUX
Documents nécessaires à l'exécution
des dispositions réglant l'importation
de chevaux.
Exécution des dispositions d'impor-
tation.
Identité, lieu de travail / de service,
données économiques, domaine d'acti-
vité.
Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
Association de sport hippique; Asso-
ciation suisse d'élevage de chevaux;
Association suisse des marchands de
chevaux.
650.
126

Office fédéral de l'agriculture
1: CONTROLE DES IMPORTATIONS
2: Procès-verbaux des visites effectuées
lors de l'examen des demandes d'auto-
risation pour l'importation de viande.
3: Traitement administratif des deman-
des d'autorisation.
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, condamnations
administratives, formation.
Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
Administration fédérale des douanes,
direction générale des douanes.
400.
1: EFFECTIFS MAXIMUMS
2: Enquête effectuée auprès de tous les
producteurs dont l'effectif d'animaux
dépasse les valeurs fixées.
3: Recensement des exploitations astrein-
tes à réduire leur effectif d'animaux.
Vue d'ensemble sur l'élevage effectué
pour le compte de tiers.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, bâtiment.
S: Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
7: Départements cantonaux de l'agricul-
ture et communes.
8: 2'000.
1: CONSTRUCTION D'ETABLES
2: Documents nécessaires à l'octroi d'une
autorisation pour la construction d'é-
tables.
3: Recensement des données nécessaires à
l'octroi d'une autorisation (effectif
d'animaux, mise en valeur du domaine,
propriétaire de l'exploitation, etc.).
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, bâtiment, revenu /
rente.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
7: Départements cantonaux de l'agri-
culture et communes; autorités com-
munales.
8: 3'000.
1: PRODUCTEURS D'OEUFS
2: Dossiers des documents relatifs aux
producteurs d'oeufs protégés.
3: Traitement administratif de la procé-
dure d'autorisation.
4: Identité, données relatives à la famille,
formation, profession (carrière, acti-
vité), revenu / rente, fortune, données
économiques, données contractuelles,
employeur / lieu de travail, loyer.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de la production animale.
7: Association des coopératives suisses de
transformation; départements canto-
naux de l'agriculture et communes; co-
opérative pour l'achat d'oeufs du pays.
8: 
l'OOO.
1: STUD-BOOK
2: Stud-Book central, subdivisé par race
pour ce qui concerne les chevaux et les
mulets.
3: Gestion administrative du Stud-Book.
Base pour le versement des contri-
butions fédérales à l'élevage chevalin.
4 
Identité, subventions, données maté-
rielles.
5 
Haras fédéral d'Avenches, section
d'élevage chevalin.
7 
Publication.
8 
lO'OOO.
1 
FORMATION PROFESSIONNELLE
2 
Données personnelles sur les ensei-
gnants aux cours professionels, aux
écoles d'agriculture et d'ingénieurs,
ainsi que sur les conseillers des services
de vulgarisation suisses, cantonaux et
régionaux.
3: Calcul des coûts et des traitements
donnant droit à la contribution.
127

3: Données nécessaires au calcul du
montant de la contribution d'estivage
pour la mise à l'alpage du bétail.
4: Identité, revenu / rente, fortune, sub-
ventions, données matérielles.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
du cadastre de la production.
8: 
lO'OOO.
1: CONTINGENTS DE LAIT
2: Dossiers des documents nécessaires au
calcul des contingents laitiers de tous
les fournisseurs de lait.
3: Exécution administrative du contin-
gentement laitier.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques, appartenance à une
société, occupation professionnelle.
5: Office fédéral de l'agriculture, division
du lait.
7: Fédérations laitières.
8: 60'OÛO.
9: Identité (firme, autorités).
1: ECONOMIE FROMAGERE
2: Documents nécessaires au calcul des
contributions aux frais d'amélioration
des structures (coopératives froma-
gèrea).
3: Gestion administrative de l'octroi de
subventions.
4: Identité, revenu, fortune, impôts, don-
nées économiques, subventions, occu-
pation professionnelle, données maté-
rielles, bâtiment.
5: Office fédéral de l'agriculture, division
du lait.
7: Commission de crédit de l'économie
laitière.
8: 800.
1: VENTE AU DETAIL
2: Rapports relatifs aux quantités de lait
produites et transformées.
3: Détermination de la taxe de compen-
sation des oroducteura.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, données écono-
miques, données relatives au salaire.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de la formation professionnelle et de la
vulgarisation.
8: 600.
1: EXAMENS DE MAITRISE
2: Liste des personnes ayant réussi l'exa-
men fédéral de maîtrise des professions
de l'agriculture.
3: Attestation de l'obtention du diplôme.
4: Identité, formation.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de la formation professionnelle et de la
vulgarisation.
7: Public.
8: 600.
1: SALAIRE-FRAIS
2: Décomptes de salaires et d'indemnités
versés aux enseignants des cours pro-
fessionels, aux écoles d'agriculture et
d'ingénieurs, ainsi qu'aux conseillers
des services de vulgarisation suisses,
cantonaux et régionaux.
3: Décomptes des contributions fédérales
aux coûts et aux salaires.
4: Identité, numéro AVS, revenu, don-
nées économiques, subventions, em-
ployeur / lieu de travail.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de la formation professionnelle et de la
vulgarisation.
7: Contrôle fédéral des finances; départe-
ments cantonaux de l'agriculture et
communes.
8: l'SOO.
1: ESTIVAGE
2: Subsides d'exploitation pour l'agricul-
ture dans les cas de conditions d'ex-
ploitation difficiles.
128
DFEP

Office fédéral de l'agriculture
4: Identité, langue, données matérielles,
données économiques.
5: Office fédéral de l'agriculture, division
du lait.
7: Fédérations laitières.
8: 130.
1: AMELIORATIONS FONCIERES,
BATIMENTS RURAUX
2: Dossiers des bénéficiaires de subsides
,„ fédéraux en faveur des améliorations
foncières et des bâtiments ruraux.
3: Traitement administratif et technique
de l'octroi de subventions.
4: Identité, données relatives à la famille,
formation, revenu / rente, fortune,
subventions.
5: Office fédéral de l'agriculture, Office
des améliorations foncières.
8: 25'QOO.
1: MISE EN VALEUR DE LA VEN-
DANGE
2: Mise en valeur non alcoolique et in-
dustrielle du raisin et du vin.
3: Elimination des excédents de vin.
4: Identité, subventions.
5: Office fédéral de l'agriculture, section
de la viticulture et de l'économie vi-
nicole.
7: Contrôle fédéral des finances.
8: 150.
1: CONTRIBUTIONS AUX DETEN-
TEURS DE VACHES
2: Liste des versements et de tous les
détenteurs de vaches qui ne livrent pas
de lait commercialisé.
3: Versement de contributions aux dé-
tenteurs de vaches dont le lait n'est
pas commercialisé.
4: Identité, subventions.
5: Office fédéral de l'agriculture, division
de l'économie animale.
8: 11'351.
1: CONTRIBUTIONS AUX DETEN-
TEURS D'ANIMAUX
2: Listes des versements et de tous les
détenteurs ayant droit à la contribu-
tion.
3: Versement des contributions aux dé-
tenteurs d'animaux de petites et
moyennes exploitations.
4: Identité, subventions.
5: Office fédéral de l'agriculture, division
de l'économie animale.
8: 55'OOQ.
1: MATIERES AUXILIAIRES
2: Fichier des autorisations relatives aux
matières auxiliaires de l'agriculture.
Données des services de contrôle.
3: Organisation, surveillance et exécution
efficace des contrôles officiels relatifs à
l'utilisation de matières auxiliaires de
l'agriculture dans les fourrages.
4: Identité, données économiques, don-
nées pénales, contrôle de sûreté, don-
nées matérielles.
5: Station de recherches sur la production
animale, Grangeneuve.
7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral).
8: 700.
1: ENGRAIS
2: Index des engrais.
3: Contrôle des engrais.
4: Identité, données économiques.
5: Station de recherches en chimie agri-
cole et sur l'hygiène de l'environ-
nement, Liebefeld.
7: Office fédéral de la santé publique;
Administration fédérale des douanes,
Direction générale des douanes.
8: 300.
1: ARBORICULTURE
2: Enquêtes auprès des exploitations
d'arboriculture relatives à la gestion
des exploitations.
9 Feuille fédérale. 143= année. Vol. II
129

DFEP
3: Recherche d'informations pour la vul-
garisation et l'octroi de conseils aux
exploitations.
4: Identité, données économiques.
5: Station de recherches en arboriculture,
viticulture et horticulture de Wädens-
wil.
8: 160.
1: PRODUITS POUR LA PROTEC-
TION DES PLANTES
2: Index des produits phytosanitaires.
3: Enregistrement des examens et des
autorisations délivrées à des produits
pour la protection des plantes.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Station de recherches en arboriculture,
viticulture et horticulture de Wädens-
wil.
7: Publication; industrie chimique (firmes
enregistrées).
8: 120.
1: REGULATEURS
2: Index des régulateurs de croissance.
3: Contrôles et autorisations relatifs aux
régulateurs de croissance.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles.
5: Station de recherches en arboriculture,
viticulture et horticulture de Wädens-
wil.
7: Industrie chimique (firmes enregis-
trées); Office fédéral de la santé pu-
blique.
Office vétérinaire fédéral
3097 Liebefeld
Dossiers personnels: La section des services
administratifs tient les dossiers personnels
des collaborateurs de l'office. L'Office
vétérinaire fédéral conserve également les
dossiers personnels des vétérinaires, du
personnel spécialisé et des secrétaires en-
gagés jusqu'en 1984 par le service de santé
des porcs. Lors de la réorganisation de ce
service, les dossiers personnels des anciens
collaborateurs du service ont été confiés à
l'OVF.
L'Office vétérinaire fédéral tient aussi une
liste des offices vétérinaires cantonaux, les
dossiers relatifs aux subsides accordés pour
la recherche, la liate des vétérinaires ayant
pris part aux cours de l'office.
1:
2:
3:
4:
5:
8:
1:
2:
INFRACTIONS
Contrôle des infractions relevant du
droit pénal administratif.
Contrôles, publication de statistiques.
Identité, profession (carrière, activité).
Office vétérinaire fédéral, service juri-
dique.
l'OSO.
ANIMAUX
Répertoire des importateurs profes-
sionnels d'animaux et de marchandi-
ses.
Instrument de travail pour l'exécution
des contrôles.
Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques.
Office vétérinaire fédéral, section de la
conservation des espèces.
Vétérinaires de frontière; Office fédéral
des affaires vétérinaires de l'armée; Bi-
bliothèque nationale suisse; Office fé-
déral des affaires économiques exté-
rieures, division des importations et
des exportations; Office fédéral de
l'agriculture; vétérinaires cantonaux.
600.
Numéro de client.
130

Office vétérinaire fédéral
1: VIANDES
2: Répertoire des importateurs profes-
sionnels de viandes et de préparations
de viandes.
3: Instrument de travail pour l'exécution
des contrôles.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques.
5: Office vétérinaire fédéral, section ser-
vice vétérinaire de frontière.
7: Vétérinaires de frontière; Office fédéral
*$B
des affaires vétérinaires de l'armée; Bi-
bliothèque nationale suisse; Office fé-
déral des affaires économiques exté-
rieures, division des importations et
des exportations; Office fédéral de
l'agriculture; vétérinaires cantonaux.
8: 
l'OOO.
9: Numéro de client.
1: EXPORTATEURS
2: Répertoire des exportateurs agré-
mentés de viandes et de préparations
de viandes.
3: Instrument de travail pour les con-
trôles.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées économiques.
5: Office vétérinaire fédéral, service d'ex-
portation.
7: Vétérinaires cantonaux; vétérinaires de
frontière.
8: 42.
9: Numéros.
1: VETERINAIRES DE FRONTIERE
2: Répertoire des vétérinaires de fron-
tière.
3: Instrument de travail pour l'exécution
des contrôles.
4: Identité, numéro d'identification.
5: Office vétérinaire fédéral, section ser-
vice vétérinaire de frontière.
7: Office fédéral de l'agriculture; vétéri-
naires de frontière; vétérinaires canto-
naux; Office fédéral des affaires écono-
miques extérieures, division des im-
portations et des exportations.
8: 80.
9: Numéro de téléphone.
1: CONTROLE DES EXPLOITATIONS
2: Vétérinaires engagés pour la surveil-
lance des exploitations autorisées à ex-
porter des animaux et des produits
animaux.
3: Aide pour l'activité de surveillance.
4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden-
tification.
5: Office vétérinaire fédéral, service d'ex-
portation.
8: 75.
1: EXPORTATION D'ANIMAUX
2: Vétérinaires chargés du contrôle de
l'exportation d'animaux.
3: Aide pour l'activité de surveillance.
4: Identité.
5: Office vétérinaire fédéral, service
d'exportation.
7: Vétérinaires de frontière; vétérinaires
cantonaux.
8: 250.
Office fédéral des questions
conjoncturelles
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel gère les dossiers personnels des colla-
borateurs de l'office, ainsi que les offres
d'emploi parvenues à l'office (lettres de
candidature).
L'Office fédéral des questions conjonc-
turelles tient des listes de commissions
d'experts et de commissions permanentes
extra-parlementaires. Ces listes sont des-
tinées au paiement des indemnités et au
contrôle de l'éligibilité des experts. Les
dossiers relatifs aux programmes de re-
131

DFEP
cherches scientifiques, les adresses de per-
sonnes désirant recevoir les publications de
l'office et la liste des banques de données
économiques constituent d'autres fichiers
de données personnelles constitués par
l'Office fédéral des questions conjonctu-
relles.
1: RESERVES
2: Constitution de réserves de crise béné-
ficiant d'allégements fiscaux par
l'économie privée.
3: Exécution de la loi fédérale, compta-
bilité des réserves existantes en Suisse.
4: Identité, impôts, données économiques,
numéro d'identification, identité
(firme, autorités).
5: Office fédéral des questions conjonc-
turelles.
6: Administration fédérale des finances;
Administration fédérale des contri-
butions.
7: Administrations fiscales cantonales.
8: 130.
Office fédéral pour
l'approvisionnement économique
du pays
3003 Berne
Dossiers personnels: La section service ju-
ridique et administration tient les dossiers
personnels des collaborateurs de l'office.
Le registre des cadres de l'approvision-
nement économique du pays est tenu par
l'office fédéral du même nom. Comme les
cantons et les communes instituent et
nomment eux-mêmes les organes et les
fonctionnaires nécessaires à l'approvision-
nement économique du pays, ils communi-
quent à l'office fédéral les données person-
nelles relatives à leurs cadres.
1: PFLIKO
2: Comptabilité des réserves obligatoires.
3: Comptabilité et contrôle du finan-
cement des réserves obligatoires.
4: Identité, langue, données économiques,
données matérielles, identité (firme,
autorités).
5: Office fédéral pour l'approvision-
nement économique du pays.
7: Banques assurant le financement des
réserves obligatoires; statistiques des ,
réserves obligatoires; organisations de
milice pour l'approvisionnement éco-
nomique; organe de contrôle des ré-
serves obligatoires; détenteurs de ré-
serves obligatoires; organisations liées
à la constitution de réserves.
8: l'500.
•1: MARINS
2: Aide financière aux marins.
3: Enregistrement des marins suisses re-
cevant des subventions de la Confédé-
ration.
4: Nom, adresse, date de naissance, lieu
d'origine, sexe, état civil, données re-
latives à la famille, numéro AVS, di-
plôme, carrière professionnelle, emplo-
yeur, employés, subventions, contrat
de travail, carrière militaire, incorpo-
ration militaire, compte bancaire.
5: Office fédéral pour l'approvisionne-
ment économique du pays, service ju-
ridique.
7: Armateurs (employeur).
8: Pas d'indication.
1: REGISTRE DES CADRES
2: Registre des cadres collaborant à
l'approvisionnement économique du
pays (Confédération, cantons, commu-
nes).
3: Déterminer les personnes responsables
lors de l'examen d'un dossier.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), données matérielles.
132

OFAE
5:
7:
Office fédéral pour l'approvision-
nement économique du pays.
Services fédéraux concernés; offices de
milice; instances cantonales compé-
tentes.
l'500.
CADRES FEDERAUX
Fichier relatif aux cadres de milice de
l'approvisionnement économique du
pays (cadres de milice de la Confédé-
ration).
Enregistrement des spécialistes des
milieux économiques et de l'adminis-
tration publique exerçant accessoi-
rement des fonctions dans le domaine
de l'approvisionnement du pays.
Identité, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
données économiques, carrière mili-
taire, incorporation militaire, données
matérielles.
Office fédéral pour l'approvision-
nement économique du pays, secré-
tariat des offices de milice.
Services fédéraux concernés.
550.
Office fédéral du logement
3000 Berne 15
Dossiers personnels: Le service du person-
nel tient les dossiers personnels des colla-
borateurs de l'office.
1: AIDE FEDERALE (ACCESSION A
LA PROPRIETE)
2: Dossiers relatifs aux personnes qui de-
mandent l'aide fédérale selon la loi
encourageant l'accession à la propriété.
3: Examen administratif du droit aux
prestations.
4: Identité, données relatives à la famille,
revenu / rente, fortune, subventions,
coûts de l'installation, hypothèques et
endettement, relations bancaires, assu-
rances (caisse de pension, assurance-
vie), renseignements provenant de re-
gistres fonciers, de contrôles de
l'habitant et d'offices des poursuites.
5: Office fédéral du logement.
7: Autorités cantonales.
8: 
39'350.
1: AIDE FEDERALE (REGIONS DE
MONTAGNE)
2: Dossiers des personnes des régions de
montagne qui reçoivent l'aide fédérale
pour l'amélioration du logement.
3: Examen administratif du droit aux
prestations.
4: Identité, données relatives à la famille,
profession (carrière, activité), revenu /
rente, fortune, subventions, proportion
des dettes, coûts de l'installation.
5: Office fédéral du logement.
8: 26'800.
1: AIDE FEDERALE (LOGEMENTS)
2: Dossiers relatifs aux personnes qui re-
çoivent l'aide fédérale pour l'encou-
ragement à la construction de loge-
ments.
3: Examen administratif du droit aux
prestations.
4: Identité, données relatives à la famille,
revenu / rente, fortune, subventions,
proportion des dettes, coûts de
l'installation.
5: Office fédéral du logement.
7: Autorités cantonales.
8: 
18'OOQ.
1: AIDE FEDERALE (LOGEMENTS
SOCIAUX)
2: Personnes recevant une aide fédérale
pour l'encouragement à la construction
de logements à caractère social.
3: Examen des dossiers pour déterminer
le droit aux prestations.
133

DFEP
4: Identité, données relatives à la famille,
revenu / rente, fortune, subventions,
coûts de l'installation.
5: Office fédéral du logement.
7: Autorités cantonales.
8: 2'000.
Administration fédérale des blés
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel et de l'organisation conserve les dos-
siers personnels des collaborateurs de
l'office.
L'Administration fédérale des blés tient la
liste des personnes dispensées du service
actif pour des raisons d'économie de guerre
(meuniers et boulangers).
L'Administration fédérale des blés enre-
gistre tous les documents relatifs aux
moulins à façon.
1: ACHETEURS
2: Commissaires-acheteurs de la Confé-
dération.
3: Enregistrement de certaines données
personnelles nécessaires à l'engagement
des commissaires-acheteurs.
4: Identité, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
incorporation militaire, photographie.
S: Administration fédérale des blés, sec-
tion des prises en charge. 
~y
7: Centrale de compensation et Caisse
suisse de compensation; Administra-
tion fédérale des blés, secrétariat de
direction, service du personnel et de
l'organisation.
8: 96.
1: CENTRES COLLECTEURS
2: Répertoire des centres collecteurs.
3: Organisation de la prise en charge et
de la comptabilité de la récolte de blé
indigène.
4: Identité, données économiques, don-
nées pénales, contrôle de sûreté.
5: Administration fédérale des blés, sec-
tion des prises en charge.
7: Bénéficiaires d'avances sur les indem-
nités.
8: 200.
1: MOULINS
2: Répertoire des moulins à décortiquer.
3: Contrôle du commerce de la décor-
tication (décortication de l'épeautre).
4: Identité, données économiques, don-
nées pénales, contrôle de sûreté.
5: Administration fédérale des blés, sec-
tion de commercialisation.
8: 100.
1: NEGOCIANTS EN BLE
2: Répertoire des négociants en blé.
3: Surveillance des importations et de la
réserve.
4: Identité, données économiques, don-
nées pénales, contrôle de sûreté.
5: Administration fédérale des blés, sec-
tion des céréales étrangères.
8: 125.
1: MOULINS DE COMMERCE
2: Fichier des données nécessaires aux
relations administratives avec les mou-
lins de commerce.
3: Contrôle, surveillance et garantie de la
reprise et de l'utilisation de la récolte
de blé indigène. Garantir l'approvi-
sionnement en pain et en farine en cas
de crise.
4: Identité, données économiques, sub-
ventions, données pénales, contrôle de
sûreté, carrière militaire.
5: Administration fédérale des blés, sec-
tion de commercialisation.
8: 150.
134

Administration fédérale des blés
1: FICHIER DES CONDAMNATIONS
2: Fichier des contentieux.
3: Appréciation de la peine en cas de ré-
cidive.
4: Identité, données pénales.
5: Administration fédérale des blés, ser-
vice juridique.
8: 300.
Département fédéral des
transports, des commu-
nications et de l'énergie
Secrétariat général DFTCE
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel et des finances du SG DFTCE conserve
les dossiers contenant les pièces et la cor-
respondance relatives à chaque collabora-
teur.
Le Secrétariat général du Département fé-
déral des transports, des communications
et de l'énergie communique que tous les
fichiers de données personnelles qu'il dé-
tient sont utilisés exclusivement à des fins
administratives internes et répondent par
conséquent aux critères de l'enregistre-
ment simplifié.
Il s'agit de la liste des membres des com-
missions extra-parlementaires du DFTCE,
du registre du personnel du Secrétariat
général du DFTCE et des listes des per-
sonnes ayant déposé des demandes
d'autorisation pour des essais locaux de
radiodiffusion ou d'autres projets de ra-
diodiffusion. Il faut encore mentionner la
liste des chefs d'enquêtes du bureau pour
l'examen des accidents d'avion et la liste
des membres des commissions d'enquêtes
pour les catastrophes aériennes.
Office fédéral des transports
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel et d'administration gère les dossiers du
personnel de l'Office fédéral des trans-
ports.
135

DFTCE
L'Office fédéral des transports gère un fi-
chier des exemptions et des dispenses de
protection civile pour le personnel des
transports publics, afin de garantir le
fonctionnement des transports publics en
cas de guerre. Il tient également un réper-
toire d'adresses d'entreprises spécialisées
dans les transports routiers internationaux
pour rationaliser l'octroi des autorisations
de transport.
1: CONDUCTEURS DE BATEAUX
2: Répertoire des conducteurs de bateaux
des entreprises concessionnaires.
3: Surveillance de la navigation soumise à
concession ou à autorisation.
4: Nom, adresse, date de naissance, en-
treprise, lieu de travail.
5: Office fédéral des transports, section
véhicules routiers et navigation.
8: 480.
1: CHEFS TECHNIQUES
2: Répertoire des chefs techniques des
entreprises concessionnaires de trans-
port par câbles et de leurs suppléants.
3: Contrôle de la formation.
4: Nom, date de naissance, diplômes, em-
ployeur, langue maternelle.
5: Office fédéral des transports, section
funiculaires et téléphériques.
8: 532.
1: REGISTRE DES VEHICULES
2: Registre des véhicules de transports
publics, à l'exception des PTT.
3: Contrôle périodique de l'exécution des
prescriptions techniques.
4: Nom, adresse, données techniques,
numéro de la concession, entreprise.
5: Office fédéral des transports, section
véhicules routiers et navigation.
7: Direction générale des douanes, PTT,
Office fédéral des troupes de transport,
cantons.
8: 300.
1: EMBRANCHEMENTS FERRO-
VIAIRES
2: Liste des demandes de contributions
aux frais d'embranchements ferro-
viaires privés.
3: Attribution des contributions et
contrôle des conditions.
4: Nom, adresse, lieu du siège, subven-
tion.
5: Office fédéral des transports, section
économie et finances.
7: CFF, Contrôle des finances, départe-
ments cantonaux des transports et de
l'économie.
8: Pas d'indication.
1: CONCESSIONS DE TRANSPORT
PAR AUTOMOBILES
2: Répertoire des concessions de trans-
port par automobiles I et II. Réper-
toire des entreprises et des tronçons.
3: Surveillance des concessions de trans-
port par automobiles. Instrument de
travail et outil de recherche docu-
mentaire.
4: Nom, adresse, numéro de la concession,
lieu du siège, domaine d'activité.
5: Office fédéral des transports, conces-
sions et autorisations de transports.
8: Pas d'indication.
Office fédéral de l'aviation civile
3003 Berne
Dossiers personnels: Les services généraux
tiennent les dossiers personnels de chaque
collaborateur.
L'Office fédéral de l'aviation civile tient la
liste des abonnés à la "Publication d'infor-
mations aéronautiques suisses". Le service
de comptabilité conserve les décomptes des
redevances perçues lors de l'engagement de
personnel de sûreté dans les aéroports et
des indemnités versées aux experts des
136

Office fédéral de l'aviation civile
examens réservés au personnel aéronauti-
que. L'office tient aussi une liste des ex-
ploitants autorisés à exécuter certains tra-
vaux d'entretien sur leurs propres aéronefs
(autorisations d'entretien) et une liste de
tous les titulaires des licences de contrô-
leur de la circulation aérienne de catégorie
I et II ou de contrôleur de l'aire de trafic
(contrôleurs da la circulation aérienne).
L'Office fédéral de l'aviation civile possède
un fichier du personnel des aérodromes
relatif à la disponibilité de ces personnes
en cas de crise et de conflit armé (dis-
penses).
Finalement, un fichier des responsables
d'aérodromes est destiné à l'envoi d'in-
formations relatives aux autorisations
d'exploitation accordées dans le secteur
aéronautique.
TRAFIC DE LIGNES
Répertoire des détenteurs d'une
concession ou d'une autorisation pour
le trafic de lignes.
Contrôle de la validité.
Nom, données économiques, données
matérielles.
Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
Administration fédérale des douanes,
direction générale des douanes; Entre-
prise des postes, téléphones et télé-
graphes, direction générale; Swissair;
directions des aérodromes de Zurich,
Genève et Baie.
80.
PERSONNEL NAVIGUANT
Certificats de membres d'équipage du
personnel naviguant des compagnies
aériennes suisses.
Simplification des contrôles douaniers
pour les membres d'équipage.
5:
7:
4: Identité, profession (carrière, activité),
données économiques, photographie.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
7: Compagnies d'aviation.
8: 4'000.
1: TRAFIC HORS LIGNES
2: Liste des détenteurs d'une autorisation
générale d'exploitation et d'autres
autorisations pour exécuter des vols
commerciaux dans le trafic hors lignes.
3: Contrôle des détenteurs d'autori-
sations.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, transport.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
7: Personnes responsables de l'exploi-
tation des aérodromes.
8: 110.
1: TRAFIC AERIEN
2: Fichier des contrôleurs de la cir-
culation aérienne titulaires d'une li-
cence de catégorie I et II.
3: Contrôle des licences délivrées (octroi
de nouvelles licences, renouvellement
de licences, extension de licences).
4: Identité, profession (carrière, activité),
santé, données économiques, données
pénales, formation.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion de l'infrastructure.
8: 400.
9: Examen médical.
1: PERSONNEL D'ENTRETIEN
2: Dossiers des documents et pièces rela-
tifs au personnel de l'infrastructure de
la navigation aérienne.
3: Traitement administratif de l'octroi
des licences.
137

DFTCE
4: Identité, formation, profession (car- 
8: 200.
rière, activité), données économiques,
extrait du casier judiciaire, condam- 
1:
nations pénales, procédure adminis- 
2:
trative, photographie, qualifications
professionnelles, documents officiels.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 
3:
sion du matériel aéronautique. 
4:
7: Publication de l'office: matériel aero- 
5:
nautique.
8: l'IOO. 
7:
1: ENQUETES 
8:
2: Registre des cas traités par le groupe
de travail pour les procédures pénales 
1:
et administratives. 
2:
3: Enregistrement des dossiers traitant de
cas de violation des dispositions du
droit de la navigation aérienne et du
droit pénal. Unification de la juris- 
3:
prudence.
4: Identité, données relatives à la famille,
santé, carrière militaire, incorporation 
4:
militaire, condamnations pénales, pro-
cédure administrative, photographie,
numéro d'identification, documents of-
ficiels, profession (carrière, activité),
formation.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 
6:
sion du droit et de l'environnement.
7: Autorités fédérales de justice et police.
8: 
3'OÛO. 
8:
1: DOSSIERS MEDICAUX
2: Dossiers médicaux du service médical
de l'aviation civile relatifs au personnel
de l'aviation civile.
3: Enregistrement des cas médicaux pour
l'appréciation par le médecin-chef et
pour d'éventuels traitements statis-
tiques.
4: Identité, profession (carrière, activité),
langue, santé, données économiques,
photographie.
5: Office fédéral de l'aviation civile, mé-
decin-chef.
OBSTACLES
Fichier des obstacles à la navigation
aérienne en Suisse (y compris obstacles
des aérodromes).
Sécurité de la navigation aérienne.
Nom, adresse, données matérielles.
Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion de l'infrastructure.
Office fédéral des aérodromes mili-
taires; publication.
S'OOO.
FICHIER DES PILOTES
Fichier des licences, documents et
pièces appartenant au personnel navi-
guant de l'aéronautique licencié en
Suisse.
Etablissement des autorisations per-
sonnelles relatives à une activité dé-
terminée de la navigation aérienne.
Identité, formation, profession (car-
rière, activité), santé, données écono-
miques, incorporation militaire,
condamnation pénale, procédure ad-
ministrative, certificat de bonnes
moeurs, photographie.
Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
35'000.
1: JEUNES PILOTES
2: Répertoire des jeunes pilotes qui sui-
vent l'instruction aéronautique pré-
paratoire et les cours de perfectionne-
ment.
3: Encouragement de la formation de
jeunes pilotes et de grenadiers para-
chutistes.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), langue, santé, données
économiques, carrière militaire, quali-
fications prof., incorporation militaire.
138

Office fédéral de l'aviation civile
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
8: 4'000.
1: ECOLES AERONAUTIQUES
2: Dossiers des documents et pièces rela-
tifs à la formation du personnel aéro-
nautique.
3: Contrôle de la formation du personnel
.f 
aéronautique.
4: Identité, formation, profession (carriè-
re, activité), assurance, fortune, don-
nées économiques, données contractu-
elles, procédure administrative, con-
damnations pénales.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
7: Publication.
8: 130.
1: REGISTRE MATRICULE
2: Registre matricule suisse des aéronefs.
3: Répertoire des propriétaires et des dé-
tenteurs d'aéronefs suisses et de la
Principauté du Liechtenstein.
4: Identité, données matérielles.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du matériel aéronautique.
7: Publication du répertoire.
8: 3'500.
1: REGISTRE DES AERONEFS
2: Registre des aéronefs.
3: Inscription des droits réels sur les aé-
ronefs.
4: Identité, langue, données économiques,
fournisseurs / clients.
5: Office fédéral de l'aviation civile, te-
neur du registre des aéronefs.
8: 600.
1: TRAFIC DE LIGNE
2: Restrictions de trafic.
3: Vue d'ensemble des lignes soumises à
restrictions.
4: Nom, numéro de vol, ligne soumise à
restriction.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du trafic aérien et des relations
internationales.
7: Entreprise des postes, téléphones et
télégraphes, direction générale; Swis-
sair; autorités cantonales; direction des
aérodromes de Zurich, Genève et Baie.
8: 32.
1: ENTREPRISES D'ENTRETIEN
2: Liste des entreprises d'entretien d'aé-
ronefs.
3: Renseignements sur les entreprises
d'entretien et leurs habilitations.
4: Nom, adresse, domaine d'activité, nu-
méro de licence.
5: Office fédéral de l'aviation civile, divi-
sion du matètici aéronautique.
7: Publication.
8: 83.
Office fédéral de l'économie des
eaux
3001 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers relatifs au
personnel de l'Office fédéral de l'économie
des eaux sont conservés par le service du
personnel.
L'Office fédéral de l'économie' des eaux
gère un fichier où tous les actes enregistrés
sont indexés d'après leur numéro d'enre-
gistrement sur des fiches personnelles.
L'office tient également des listes utilisées
aux fins internes suivantes: envoi de do-
cuments, secrétariat de commissions
d'experts, documentation, comptabilité,
relations administratives avec des four-
nisseurs et des clients. Les oppositions
formulées lors des procédures d'octroi de
139

DFTCE
concessions sont enregistrées dans le
contrôle des affaires; elles ne font pas
l'objet d'un fichier séparé.
1: USINES HYDRAULIQUES
2: Caractéristiques des usines hydro-
électriques.
3: Documentation nécessaire à la haute
surveillance sur l'utilisation des forces
hydrauliques.
4: Identité, données économiques, forme
juridique, données matérielles.
5: Office fédéral de l'économie des eaux.
7: Services de l'administration fédérale
qui en font la demande; autorités
cantonales; personnes intéressées;
commission économique pour l'Europe;
Organisation des Nations Unies; asso-
ciations concernées.
8: 
500.
1: MINI-USINES HYDRO-ELEC-
TRIQUES
2: Inventaire des mini-usines hydro-
électriques plus petites que 300 kW.
3: Documentation servant à la haute sur-
veillance.
4: Nom, adresse, données techniques de
l'aménagement hydro-électrique, base
légale de l'aménagement hydro-élec-
trique.
5: Office fédéral de l'économie des eaux.
7: Union des centrales suisses d'électricité
(UCS), Administration fédérale des
blés.
8: 778.
Office fédéral de l'énergie
3003 Berne
Dossiers personnels: Le service du person-
nel tient les cartes personnelles des colla-
borateurs de l'office.
L'Office fédéral de l'énergie tient un re-
gistre des personnes dispensées du service
actif (armée, protection civile), afin
d'assurer un approvisionnement en élec-
tricité suffisant en période de crise. Les
oppositions relatives aux procédures
d'autorisation en matière de centrales nu-
cléaires et de forages d'essai de la NAGRA
sont enregistrées dans le contrôle des af-
faires. L'OFEN tient également la liste des
participants aux manifestations en matière
d'énergie nucléaire.
1: PROCEDURE PENALE (LIE)
2: Procédures pénales relatives à la loi
concernant les installations électriques.
3: Documentation relative aux procédu-
res pénales selon la loi concernant les
installations électriques.
4: Identité, données relatives à la famille,
incorporation militaire, condamnations
pénales, activité professionelle, situa-
tion économique.
5: Office fédéral de l'énergie, section juri-
dique.
7: Inspection des installations à courant
fort.
8: 2'000.
1: FICHIER DES CADRES
2: Fichier des cadres et du personnel li-
cencié des centrales nucléaires.
3: Vue d'ensemble sur les cadres et le
personnel licencié des centrales nu-
cléaires, ainsi que sur leur formation.
4: Identité, formation, profession (car-
rière, activité), santé, photographie,
données matérielles.
5: Office fédéral de l'énergie, division
principale de la sécurité des installa-
tions nucléaires.
8: 500.
140

Office fédéral de l'énergie
1: PROCEDURE PENALE (LITC)
2: Fichier des procédures pénales rela-
tives à la loi sur les installations de
transport par conduites.
3: Documentation relatives aux procé-
dures pénales concernant les instal-
lations de transport par conduites.
4: Identité, données relatives à la famille,
incorporation militaire activité profes-
sionnelle, situation économique,
.03 condamnation pénale.
5: Office fédéral de l'énergie, pipelines.
8: 200.
1: MESURES EN CAS DE CATAS-
TROPHES
2: Liste des fonctionnaires communaux
raccordés au système téléphonique
d'alarme.
3: Organisation en cas de catastrophes à
l'échelle communale dans la zone 1 des
centrales nucléaires.
4: Identité, adresse, domaine d'activité.
5: Office fédéral de l'énergie, division
principale de la sécurité des instal-
lations nucléaires.
7: Autorités cantonales; DG PTT.
8: 150.
Office fédéral des routes
3003 Berne
Dossiers personnels: Les services généraux
et du personnel tiennent les dossiers des
pièces et documents relatifs au personnel
de l'office.
1: ADJUDICATIONS
2: Fichier des adjudications de travaux
publics à des entreprises.
3: Contrôle des adjudications. Récapitu-
lation des adjudications annuelles à
des entreprises.
4: Données matérielles, numéro
d'identification.
S: Office fédéral des routes.
8: 600.
Direction générale des PTT, di-
vision principale des services
contentieux
3030 Berne
La direction générale des PTT compte
trois départements: le département de la
poste, le département des télécommunica-
tions et le département présidentiel.
L'Entreprise des PTT est subdivisée en 11
directions d'arrondissements postaux et 17
directions des télécommunications.
La direction générale, les arrondissements
ainsi que leurs offices de poste et leurs of-
fices de chèques postaux gèrent différents
fichiers de données personnelles nécessaires
pour leurs prestations et pour
l'administration du personnel.
Plusieurs catégories de fichiers détenus par
l'Entreprise des PTT ont été enregistrés
selon la procédure simplifiée. Il s'agit de
fichiers qui, comme le montrent les
exemples ci-après, servent exclusivement à
des usages administratifs internes. Ces fi-
chiers sont tenus par département sous les
titres suivants:
Département présidentiel:
Dossiers d'assistance sociale, contributions
et prêts au personnel PTT, prêts de livres
et de matériel audiovisuel, dépôts de ga-
ranties pour avances PTT aux fournis-
seurs, registre foncier, état des bâtiments
PTT avec contrats de location, contrats de
location PTT, fichier des architectes et des
ingénieurs, contrôle des adjudications aux
entreprises du bâtiment.
141

DFTCE
Département de la poste:
Listes des fournisseurs, fichier d'adresses
EMS, fichier d'adresses des clients de la
poste, fichier des journalistes s'occupant
de philatélie, personnes chargées du
contrôle des véhicules PTT, fichier
d'adresses des clients du service des cars
postaux, campagnes de marketing direct à
l'intention de la jeunesse, gestion des
places de stationnement réservées à la
clientèle, liste des erreurs de décompte
(facteurs de messageries), liste des fautes
de service (expédition des colis), statis-
tique de rendement, saisie des don-
nées/opératrices de saisie.
Département des télécommunications:
Fichier des personnes intéressées par la
téléinformatique, fichier des personnes in-
téressées par le projet des communes mo-
dèles suisses pour la communication, fi-
chier concernant les appels importuns, fi-
chier des entreprises d'épissure, contrôle
des adjudications pour les entreprises de
génie civil.
1: PERICO
2: Système informatique pour les affaires
du personnel PTT.
3: Instrument de travail pour la gestion
du personnel (administration, salaires,
statistique, uniformes, planification,
formation, maladies, accidents).
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, formation, profession
(carrière, activité), langue, santé, re-
venu/rente, données relatives au servi-
ce militaire ou à la protection civile,
documents officiels, numéro d'identifi-
cation, charges publiques, autorisa-
tions d'exercer une activité lucrative
accessoire.
5: DG PTT, direction du personnel.
6: DG PTT et directions d'arrondisse-
ments.
7: Services spécialisés de la D G PTT;
associations de personnel PTT; Admi-
nistration fédérale des contributions;
Caisse fédérale d'assurance; Office fé-
déral de l'industrie, des arts et métiers
et du travail; Office fédéral du person-
nel.
8: 75'DOO.
1: PESAL
2: Système informatique pour les affaires
du personnel de la Principauté de
Liechtenstein.
3: Instrument de travail pour la gestion
du personnel.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, formation, profession
(carrière, activité), langue, santé, re-
venu/rente, données relatives au servi-
ce militaire ou à la protection civile,
documents officiels, numéro d'identifi-
cation, charges publiques, autorisa-
tions d'exercer une activité lucrative
accessoire.
5: Direction d'arrondissement postal de
St-Gall.
7: Administration de la principauté de
Liechtenstein.
8: 150.
1: STAGIAIRES ETRANGERS
2: Fichier des stagiaires étrangers ac-
cueillis dans le cadre de la coopération
technique.
3: Contrôle des stagiaires étrangers ayant
travaillé en Suisse.
4: Identité, profession (carrière, activité),
numéro de passeport, durée du séjour.
5: DG PTT, direction du personnel, sec-
tion de la coopération technique.
7: DFAE.
8: 2'000.
142

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
1: PERSONNEL TED
2: Tableau du personnel TED.
3: Tableau des taux horaires.
4: Identité, carrière professionnelle, em-
ployeur, fonction, taux horaire, unité
d'organisation d'attache, données ma-
térielles.
5: DG PTT, section des questions fonda-
mentales et de la coordination de
l'informatique (CCE) et section des
^ services généraux (IK).
8: 800.
1: FICHIER DU PERSONNEL AUXI-
LIAIRE
2: Fichier du personnel auxiliaire tempo-
raire employé à la D G et dans les ser-
vices centralisés.
3: Contrôle de l'effectif, de l'occupation
et de la facturation.
4: Identité, revenu et durée de l'occupa-
tion.
5: DG PTT, direction du personnel, sec-
tion des affaires de personnel.
8: 300.
4: Identité, numéro AVS, numéro ma-
tricule, carrière militaire ou dans la
protection d'établissements, dispense,
exemption, appréciation des cadres,
etc.
5: DG PTT, section de la protection
d'établissements.
6: Directions des télécommunications et
directions d'arrondissements postaux.
8: 
8'SOO.
1: CAISSE D'EPARGNE DU PERSON-
NEL
2: Titulaires de comptes de la caisse
d'épargne du personnel.
3: Gestion des comptes.
4: Identité, numéro AVS, données rela-
tives à la gestion du compte.
5: DG PTT, section de la caisse
d'épargne et de la caisse de compensa-
tion.
6: Caisse fédérale d'assurance (CFA).
7: Autorité judiciaire et autorité compé-
tente en matière de successions.
8: 43'000.
1: DONNEES BLOQUEES CONCER-
NANT L'ANCIEN PERSONNEL
2: Liste des personnes qui ne sont plus
employées ni par les services postaux,
ni par les services des télécommunica-
tions.
3: Eviter des prestations PTT erronées et
autres risques.
4: Identité, lieu de travail, principales in-
dications.
5: Directions des télécommunications et
directions d'arrondissement postal.
8: Aucune indication.
1: CONTROLE DE CORPS
2: Contrôle ordinaire de la protection
d'établissements PTT.
3: Contrôle des personnes aptes à servir
dans la protection d'établissements.
1: MATICOM
2: Système informatique de gestion du
matériel à l'usage de la division du
matériel général de l'Entreprise des
PTT.
3: Système informatique pour
l'acquisition, la gestion et la distribu-
tion du matériel général de
l'Entreprise des PTT.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs/clients, conditions de paie-
ment, conditions de livraison, contrat-
cadre.
5: DG PTT, division du matériel général.
8: 
G'OOO.
1: RECOURS
2: Fichier des recours à la DG PTT.
3: Contrôle de l'examen des recours; at-
tribution des nouvelles affaires.
143

DFTCE
4: Identité, numéro de l'affaire, objet du 
3:
recours.
5: DG PTT, division des affaires juri-
diques générales. 
4:
8: Une centaine par an.
5:
1: COMPTES DE CHEQUES POSTAUX
2: Titulaires de comptes de chèques pos-
taux en Suisse et à l'étranger. 
6:
3: Gestion des comptes de chèques pos- 
8:
taux.
4: Identité, numéro d'identification, don- 
1:
nées matérielles, prestations deman-
dées (Postomat, Postomat Plus, Télé- 
2:
giro, Postchèques, ordre permanent),
données bloquées.
5: Directions d'arrondissements postaux,
offices de chèques postaux. 
3:
6: DG PTT, direction des services de 
4:
paiements.
8: l'260'OOO.
5:
1: POSTOMAT
2: Tableau des cas de responsabilité 
6:
concernant le système Postomat et des 
8:
cartes Postomat retirées.
3: Prévenir toute utilisation abusive. 
1:
4: Identité, numéro de compte de chèques 
2:
postal, dommages, dommages-intérêts
versés par l'Entreprise des PTT. 
3:
5: Directions d'arrondissements postaux.
8: Aucune indication.
1: POSTCHEQUE 
4:
2: Cas de responsabilité concernant le
Postchèque. 
5:
3: Eviter les demandes de dédommange-
ment abusives. 
6:
4: Identité, compte de chèques postal. 
8:
5: DG PTT, section du droit postal.
6: Directions d'arrondissements postaux. 
1:
8: Aucune indication. 
2:
1: LISTE NOIRE 
3:
2: Liste noire des titulaires de comptes de
chèques postaux.
Données relatives à des personnes
physiques qui ne sont provisoirement
plus autorisées à ouvrir un compte.
Identité, numéro d'identification, pro-
fession.
DG PTT, direction des services de
paiements, directions
d'arrondissements postaux.
Offices de chèques postaux.
19'DOO.
ADHERENTS AUX SERVICES DE
PAIEMENTS AUTOMATISES
Adhérents aux systèmes SBVR, SBPR,
SOG (systèmes des bulletins de verse-
ments, de paiements avec numéros de
référence, service des ordres groupés).
Traitement automatisé des paiements.
Raison sociale, langue, numéro d'iden-
tification, données matérielles, docu-
ments.
D G PTT, direction des services de
paiements.
Offices de chèques postaux.
14'000.
ISPB
Système informatique pour
l'exploitation postale.
Liste de clients en ce qui concerne les
cases postales, les procurations, les
sous-adresses, les ordres de réexpédi-
tion, la distribution des envois express.
Identité, données matérielles et don-
nées concernant l'exploitation.
DG PTT, section du système informa-
tisé pour l'exploitation postale.
Directions d'arrondissements postaux.
Aucune indication.
FIRICO
Système informatique pour la compta-
bilité financière et analytique.
Principe de facturation pour les direc-
tions d'arrondissements postaux, ta-
144

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
bleau des clients, des fournisseurs et
des prestations.
Identité, contrats et données maté-
rielles.
Directions d'arrondissements postaux.
DG PTT, direction des finances et di-
vision principale des services informa-
tiques.
200'000.
ZABO
Service PTT des abonnements aux
journaux.
Facturation des abonnements en
Suisse et à l'étranger; adressage,
contrôle du paiement.
Identité, numéro de client, compte de
chèques postal, données matérielles.
DG PTT, section des applications du
département de la poste (IK).
90'000.
1: PORTEURS PRIVES
2: Porteurs d'express et de télégrammes.
3: Contrôle des porteurs privés pour
l'organisation du service et
l'indemnisation.
4: Identité, confession, langue, assurance,
carrière militaire, incorporation mili-
taire, revenu/rente, numéro
d'identification.
5: Directions d'arrondissements postaux.
8: 200.
1: TIMBRES-POSTE (CH)
2: Abonnés aux timbres-poste suisses.
3: Fichier des clients du service des
timbres-poste pour la distribution des
nouvelles émissions.
4: Identité, livraison, données matérielles.
5: DG PTT, section de la distribution et
de la vente des timbres-poste.
8: 250'000.
1: DEPOTS DE GARANTIE 
1:
2: Fichier des clients de la poste avec dé- 
2:
pots de garantie.
3: Contrôle des dépôts pour réduire les 
3:
risques de pertes.
4: Identité.
5: Directions d'arrondissements postaux. 
4
6: DG PTT, direction des finances. 
5
8: Aucune indication.
8
1: ERREURS DE CAISSE
2: Carte de contrôle des différences de 
1
caisse. 
2
3: Enregistrement des différences de
caisse pour les agents occupés aux 
3
guichets financiers.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), données matérielles 
4
relatives aux différences de caisse et à
la tenue des caisses. 
5
5: Directions d'arrondissements postaux.
6: Offices de postes. 
8
7: D G PTT, direction des finances.
8: Aucune indication.
TIMBRES-POSTE (FL)
Abonnés aux timbres-poste de la
Principauté de Liechtenstein.
Fichier des clients du service des
timbres-poste pour la distribution des
nouvelles émissions.
Identité, livraison, données matérielles.
D G PTT, division principale des ser-
vices informatiques.
lOO'OOO.
FICHIER DES ARTISTES
Liste des artistes qui créent des
timbres-poste.
Document de travail pour les mandats
concernant la création de timbres-
poste.
Identité, formation, carrière, affiliation
à une association professionnelle.
DG PTT, section des projets de
timbres et de la philatélie.
200.
10 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II
145

DFTCE
1: TRAVAIL A DOMICILE
2: Liste des travailleuses à domicile.
3: Distribution des mandats de travail
aux travailleuses à domicile.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), numéro
d'identification.
5: DG PTT, section de la distribution et
de la vente des timbres-poste.
8: 
100.
1: FICHIER DES PERTES
2: Fichier des pertes et des vols.
3: Rassemblement d'indices (spécialement
sur les agents concernés) en relation
avec les cas de pertes et de vols.
4: Identité, données matérielles.
5: Directions d'arrondissements postaux.
7: Police et autorités judiciaires.
8: Aucune indication.
1: MACHINES A AFFRANCHIR
2: Fichier des détenteurs de machines à
affranchir.
3: Contrôle pour la facturation des mon-
tants d'affranchissement enregistrés.
4: Identité, données économiques, don-
nées matérielles, profession (activité,
carrière), numéro d'identification.
5: DG PTT, section de la distribution et
de la vente des timbres-poste.
6: Directions d'arrondissements postaux.
8: 
30'ÛOO.
1: MATICO A
2: Système informatique de gestion du
matériel pour les véhicules de
l'entreprise des PTT.
3: Système informatique pour
l'acquisition, la gestion et la mise à
disposition du matériel pour les véhi-
cules de l'Entreprise des PTT.
4: Identité, données économiques, four-
nisseurs/clients, conditions de paie-
ment, conditions de livraison, contrat-
cadre.
5: D G PTT, section des services centraux
(A).
8: l'SOO.
1: PERMIS DE CONDUIRE FEDE-
RAUX
2: Fichier de base des permis de conduire
fédéraux des employés PTT (y compris
les dossiers y relatifs).
3: Fonction d'un office de la circulation
routière. 
_
4: Identité, numéro matricule, catégorie
de permis de conduire, contraventions
à la LCR, mesures administratives.
5: DG PTT, section du personnel et des
permis de conduire.
6: Directions des télécommunications et
directions d'arrondissements postaux.
7: Offices de la circulation routière, CFF,
police et autorités judiciaires, OFP.
8: 27'000.
1: FICHIERS DES CONDUCTEURS
2: Fichier des conducteurs de véhicules à
moteur PTT qui ont un permis de
conduire fédéral.
3: Contrôle de conduite, prévention des
accidents, instruction des conducteurs,
instruction complémentaire et perfec-
tionnement.
4: Identité, numéro du permis de
conduire, données relatives aux acci-
dents, décisions en matière de respon-
sabilité.
5: DG PTT, section de la circulation
routière.
6: Directions des télécommunications et
directions d'arrondissements postaux.
8: 20'000.
l: LISTE DES ENTREPRENEURS
POSTAUX
2: Liste des entrepreneurs postaux.
3: Document PTT de référence pour les
services de la D G et des DAP.
146

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
4: Identité, numéro d'identification PTT,
lignes de cars postaux attribuées, don-
nées matérielles.
5: DG PTT, division principale du ser-
vice des cars postaux.
7: D G PTT et directions
d'arrondissements postaux; Office fé-
déral des transports, offices cantonaux
de la circulation routière, CNA,
Association suisse des transports rou-
4p tiers.
8: 370.
1: PRETS AUX ENTREPRENEURS
POSTAUX
2: Prêts accordés aux entrepreneurs pos-
taux en vue de l'acquisition d'un vé-
hicule pour les courses régulières.
3: Administration des prêts accordés aux
entrepreneurs postaux en vue de
l'acquisition d'un véhicule pour les
courses régulières.
4: Identité, numéro d'identification,
langue, données économiques, contrat
de vente, indemnité kilométrique, dé-
ductions mensuelles.
5: DG PTT, direction des finances.
6: DG PTT, direction des services des
automobiles.
7: Directions d'arrondissement postal; of-
fices des poursuites, registre des pactes
de réserve de propriété.
8: 350.
1: PRETS HYPOTHECAIRES
2: Prêts hypothécaires accordés aux bu-
ralistes postaux.
3: Administration des prêts hypothécaires
accordés aux buralistes postaux.
4: Identité, numéro AVS, langue, re-
venu/rente, données économiques, dé-
ductions mensuelles.
5: DG PTT, direction des finances.
6: DG PTT, direction des bâtiments.
7: Directions d'arrondissement postal.
8: 800.
1: CONTROLES MILITAIRES
2: Données selon l'ordonnance sur les
contrôles PISA.
3: Contrôle militaire et réexpédition des
envois postaux aux militaires.
4: Identité, données relatives à la forma-
tion, incorporation, prestation et per-
fectionnement.
5: D G PTT, section du service de la
poste de campagne.
6: Offices fédéraux du DMF et autorités
militaires cantonales.
7: Chefs de section, commandants
d'unité.
8: 3'500.
1: TERCO 1
2: Système informatique pour la publica-
tion d'annuaires des télécommunica-
tions.
3: Publication d'annuaires des télécom-
munications, renseignements.
4: Identité, numéro de téléphone, don-
nées matérielles.
5: DG PTT, section du service de la
clientèle; direction des télécommuni-
cations.
8: 4'000'000.
1: TERCO 2.1
2: Système informatique concernant les
abonnés au téléphone, la facturation et
les prestations.
3: Traitement des ordres des clients, mise
en compte et renseignements.
4: Identité, numéro AVS, numéro de té-
léphone, données matérielles.
5: DG PTT, section du service de la
clientèle; direction des télécommuni-
cations.
8: 3'800'000.
1: TIFA
2: Téléinformatique, gestion de
l'information, facturation, renseigne-
ments.
147

DFTCE
3: Traitement des ordres des clients, mise
en compte et renseignements.
4: Identité, numéro de téléphone, don-
nées matérielles.
5: DG PTT, section du service de la
clientèle; directions des télécommuni-
cations.
8: 
lOO'OOO.
1: GEFECO
2: Perception des taxes des services des
télécommunications par ordinateur.
3: Perception des taxes pour le téléphone,
la télédiffusion, la radio, la télévision,
les concessions d'émission de radiodif-
fusion, d'installation, de montage, de
démonstration et d'antenne collective
ainsi que pour les abonnements au ré-
seau d'apport aux antennes collectives;
contrôle des paiements.
4: Données relatives à la facturation
(client, raccordement); blocages.
5: Directions des télécommunications.
6: DG PTT, direction de la clientèle, di-
rection de la radio et de la télévision.
7: Divisions spécialisées de la DG PTT,
acheteurs d'adresses, administrations
étrangères.
8: S'000'000.
1: SERVICES DES MESSAGERIES
2: Annuaire des abonnés aux services des
messageries: SAM / Voicemail / VIP-
Line.
3: Recensement des utilisateurs des ser-
vices à valeur ajoutée pour la taxation
des services élargis accessibles par le
biais des services de base.
4: Identité, données économiques.
5: DG PTT, section des prestations des
télécommunications.
8: 
lO'OOO.
1: DEPOTS DE GARANTIE
2: Annuaire électronique des clients (té-
lécommunications) avec dépôts de ga-
rantie.
3: Contrôle des dépôts de couverture des
taxes téléphoniques et télégraphiques.
4: Identité, numéro d'identification, don-
nées matérielles.
5: Directions des télécommunications.
6: DG PTT, direction des finances.
8: 
ISO'OOO.
1: INSOLVABLES
2: Liste des clients des télécommunica-
tions qui ont résilié leur concession
sans acquitter les taxes dues.
3; Examen de la solvabilité des adhérents
lors de nouvelles demandes de raccor-
dement et de concession; perception
des taxes dues.
4: Identité, données matérielles.
5: Directions des télécommunications.
7: DG PTT, direction des finances; di-
rections des télécommunications.
8: 
SO'OOO.
1: EQUIPEMENT DE COMMUTATION
D'ABONNE ET INSTALLATIONS
SPECIALES
2: Fichier des abonnés disposant
d'installations spéciales.
3: Contrôle relatif à la structure tech-
nique de D'installation, aux conditions
d'abonnement et à la durée minimale
de l'abonnement.
4: Identité, données matérielles, trafic.
5: DG PTT, section des applications
TED et de l'administration.
8: SO'OOO.
1: MIDAS
2: Fichier des lignes louées pour la
transmission de données.
3: Etablissement de données commer-
ciales, p.ex. pour les déclarations
d'abonnement.
148

Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
4: Identité, données matérielles.
5: DG PTT, section des affaires commer-
ciales des circuits loués.
6: Directions des télécommunications.
8: 
SO'OOO.
1: CONCESSIONS
2: Fichier des concessions de lignes.
3: Contrôle des concessions de lignes pour
la perception des taxes.
4: Identité, données matérielles.
1Ü DG PTT, section des tarifs des télé-
communications.
6: Directions des télécommunications.
8: Aucune indication.
1: MATICOFM
2: Gestion informatisée et manuelle du
matériel des télécommunications.
3: Contrôle de l'acquisition, des prix et
des marchandises en stock. Enregis-
trement des commandes et mandats de
réparation à des fournisseurs.
4: Identité, numéro d'identification, four-
nisseurs/clients, données économiques,
conditions de paiement, conditions de
livraison.
5: DG PTT, division principale du maté-
riel des télécommunications.
8: 5'000.
1: FUNKDATA
2: Banque de données des clients.
3: Fichier des clients pour le service à la
clientèle, la facturation ainsi que
l'examen des demandes de concessions
et des infractions aux concessions de
radiocommunication: titulaires de
concessions.
4: Identité, données matérielles, date de
la décision, numéro d'identification.
5: DG PTT, section des concessions de
radiocommunication.
6: DG PTT, section de la gestion des fré-
quences et de l'homologation des ap-
pareils.
7: Directions des télécommunications.
8: 120'000.
1: CONTROLE DE CORPS
2: Contrôle de corps du service du télé-
graphe et du téléphone de campagne.
3: Contrôle militaire.
4: Identité, numéro AVS, numéro ma-
tricule, carrière et incorporation mili-
taire, données matérielles.
5: DG PTT, section des services des té-
lécommunications en situation extra-
ordinaire.
6: Directions des télécommunications.
7: OFTRM.
8: 6'500.
1: CONCESSIONNAIRES EN INS-
TALLATIONS TELEPHONIQUES
2: Registre des concessionnaires en ins-
tallations téléphoniques.
3: Contrôle de l'octroi et de la suppres-
sion des concessions.
4: Identité, données matérielles.
5: DG PTT, section des installations
électriques.
8: 5'000.
1: CONCESSIONNAIRES EN INS-
TALLATIONS DE RADIODIF-
FUSION
2: Détenteur d'un certificat de capacité;
documents d'examens.
3: Indications pour l'organisation de
l'examen et l'établissement du certifi-
cat.
4: Identité, numéro AVS, données maté-
rielles.
S: DG PTT, section de la réception et de
l'informatique.
8: 2'000.
1: CHEFS TECHNIQUES
2: Fichier des chefs techniques de la radio
et de la télévision.
149

DFTCE
3: Contrôle par des chefs techniques des
maisons concessionnaires.
4: Identité, numéro AVS, données maté-
rielles.
5: D G PTT, section des concessions de
radiocommunication.
7: D G PTT et directions des télécommu-
nications.
8: 4'500.
1: CHEFS AGREES
2: Liste des chefs techniques agréés.
3: Contrôle nécessaire à l'octroi d'une
concession d'installation de télécom-
munication.
4: Identité, formation.
5: DG PTT, section des installations
électriques.
8: 
S'OOO.
Chemins de fer fédéraux suisses,
Direction générale
3030 Berne
Dossiers personnels: Les dossiers person-
nels des agents CFF, y compris ceux des
personnes ayant quitté les CFF depuis
moins de dix ans, sont tenus par la direc-
tion du personnel.
Les CFF traitent de nombreuses affaires
relevant du droit privé. Conformément au
chiffre 462 des directives, les fichiers
constitués dans le cadre de telles affaires
ne figurent pas dans la présente publi-
cation des fichiers de données personnelles.
La Direction générale des CFF tient plu-
sieurs fichiers concernant les affaires so-
ciales du personnel (prévention des mala-
dies et accidents, prêts au personnel, as-
sistance au personnel, assurances sociales
et professionnelles, distribution
d'uniformes, facilités de circulation, loca-
tion d'appartements de vacances, registre
des absences pour maladies et accidents,
propositions du personnel pour améliorer
le travail etc). De tels fichiers existent
également dans les directions
d'arrondissement.
La Direction générale des CFF possède un
fichier informatisé d'adresses destiné à fa-
ciliter la prise de contact avec des candi-
dats à une carrière ferroviaire.
Les contrôles de corps militaire, qui sont
gérés de façon décentralisée, ont été an-
noncés par la Direction générale des CFF,
car les indications qui y sont contenues
sont similaires dans chaque direction
d'arrondissement.
La Direction générale des CFF gère des
listes d'adresses pour l'envoi d'informa-
tions relatives au domaine ferroviaire, un
fichier bibliographique des personnalités
proches du domaine des transports et un
catalogue d'auteurs de publications. La
plupart des divisions enregistrent leur
correspondance sur des fiches nominatives.
1: TRAVAIL DU BOIS
2: Répertoire des personnes autorisées à
desservir des machines à travailler le
bois.
3: Surveillance administrative des délais
pour la participation aux cours de ré-
pétition obligatoires.
4: Identité, profession (carrière, activité),
langue, données économiques.
5: Direction générale des CFF, direction
du personnel, prévention des accidents.
7: Service de centralisation de l'as-
surance-accidents auprès de la CNA.
8: 
300.
1: TOXIQUES
2: Répertoire des responsables des pro-
duits toxiques de certains services.
150

Chemins de fer fédéraux suisses
3: Surveillance administrative: distri-
bution d'informations, contrôle des
délais, mutations.
4: Identité, numéro AVS, formation,
profession (carrière, activité), langue,
données économiques.
5: Direction générale des CFF, direction
du personnel, prévention des accidents.
7: Services des CFF qui détiennent des
produits toxiques; Office fédéral de la
santé publique; personnes responsables
de l'utilisation des toxiques.
8: 30.
1: POLICE FERROVIAIRE
2: Cartes de contrôle de la police fer-
roviaire armée.
3: Contrôles militaires.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), données maté-
rielles, occupation professionnelle.
5: Direction générale des CFF, comman-
dement du service militaire des che-
mins de fer.
Directions d'arrondissements.
12'000.
CREANCES DE TIERS
Enregistrement des créances de tiers,
registre des accidents.
Traitement administratif.
Identité, données économiques.
Direction générale des CFF, direction
finances et controlling.
Pas d'indication.
INKASSI
Créances vis-à-vis de tiers.
Traitement administratif des recou-
vrements.
Identité, données économiques.
Direction générale des CFF, direction
finances et controlling.
Pas d'indication.
1: TESTS PSYCHOLOGIQUES
2: Fichier contenant les résultats des
examens psychologiques.
3: Faciliter l'accès aux résultats des exa-
mens psychologiques effectués.
4: Identité, données relatives à la famille,
formation, profession (carrière, acti-
vité), langue, carrière militaire, don-
nées matérielles.
5: Direction générale des CFF, direction
du personnel, division de la formation.
8: 20'500.
1: PERDIS
2: Disponibilité du personnel des gares.
3: Vue d'ensemble sur le stationnement
et l'engagement du personnel des ga-
res.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), langue, incorpo-
ration militaire, qualifications prof.
5: CFF, Direction d'arrondissement III.
8: 6'200.
1: AB A
2: Administration de la formation,
banque de données des participants
aux cours.
3: Rationalisation de l'administration des
cours et gestion du centre de formation
des CFF.
4: Identité, numéro AVS, profession
(carrière, activité), langue.
5: Direction générale des CFF, direction
du personnel, division de la formation.
8: 40'000.
1: RENTES
2: Banque de données des asssurés et des
bénéficiaires de rentes.
3: Exécution des lois sur la prévoyance
vieillesse, survivants et invalidité.
4: Identité, données relatives à la famille,
numéro AVS, profession (carrière,
activité), langue, revenu / rente, as-
surance.
151

DFTCE
5: Caisse fédérale d'assurance.
7: Centrale de compensation et caisse
suisse de compensation.
8: 
ISO'OOO.
34360
152

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Remarques relatives à la publication du registre des fichiers de données personnelles. (Etat:
1er mars 1990)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.04.1991
Date
Data
Seite
1-152
Page
Pagina
Ref. No
10 106 544
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