ch_vb · 08-1050 3049 · 2005-05-18 · de


2008-1050 
3049 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): cyproconazole 100 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Alto 
Numéro d’homologation suisse: F-4014 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 8700357 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS 
Caddy 100 SL 
Numéro d’homologation suisse: F-4110 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010278 
titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience S.A. 
Caddy 100 SL 
Numéro d’homologation suisse: A-4111 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2481-0 
titulaire de l’autorisation étranger: Bayer Austria GmbH 
Geschäftsbereich für Pflanzenschutz 
Alto 100 SL 
Numéro d’homologation suisse: I-4112 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8213 
titulaire de l’autorisation étranger: Bayer S.p.A. 
 
1 
RS 916.161

3050 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
cerisier, prunier 
(pruneau) 
monilioses 
Concentration: 0.015 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 2 
fruits à noyaux 
maladie criblée des Prunus, 
oïdium de l’abricotier, 
oïdium du pêcher 
Concentration: 0.015 % 
1, 2, 3
Grande culture 
 
 
 
betterave sucrière 
cercosporiose et ramulariose, 
oïdium, rouille de la betterave 
Dosage: 0.6–0.8 l/ha 
4, 5 
blé tendre (froment) oïdium des céréales 
Dosage: 0.6–0.8 l/ha 
6, 7, 8
blé tendre (froment) rouille jaune 
Dosage: 0.6–0.8 l/ha 
6, 7, 9
blé tendre (froment) rouille brune des céréales 
Dosage: 0.6–0.8 l/ha 
6, 7, 
10 
seigle 
rouille brune des céréales 
Dosage: 0.4–0.8 l/ha 
11 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
 1 = 4 traitements au maximum par année. 
 2 = Uniquement en mélange avec du Delan SC 0.05 %. 
 3 = Pendant la floraison jusqu’à mi-juin. 
 4 = Généralement 1 seul traitement au début de l’attaque. 
 5 = Dosage plus faible: en cas d’attaque normale et lorsque les maladies apparaissent à la 
période habituelle. Dosage plus élevé: si la pression d’infection est plus forte et lors 
d’une apparition précoce des maladies. 
 6 = Dosage élevé uniquement pour les variétés très sensibles, quand des traitements se 
révèlent nécessaires avant l’épiaison, ou bien si, pendant l’épiaison, plus de 50 % des 
3 feuilles supérieures présentent des symptômes. 
 7 = 2 traitements au maximum entre le début de l’élongation de la tige et le début de la 
floraison (BBCH 30–61). 
 8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes. 
 9 = Au début de l’attaque, traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse 
(BBCH 32–61). 
10 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien 
développées sont attaquées (BBCH 37–61). Chez les variétés sensibles dès le début de 
l’attaque. 
11 = Traitement dès le début de l’attaque entre l’apparition des dernières feuilles et le début 
de l’anthèse (BBCH 37–61). 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

3051 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3049-3051
Page
Pagina
Ref. No
10 141 741
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.