ch_vb · 3548 2000-1418 · 2000-06-26 · de


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2000-1418
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Sika Norm AG, 3186 Düdingen
Produktion Kunststoffe
4 J
26. Juni 2000 bis 31. März 2003 (Erneuerung)
Ausnahmebewilligung gestützt auf Art. 28 ArG
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Boninchi SA, 1219 Châtelaine
Atelier de fabrication CNC
43 ho, 11 f
15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg
Ateliers d’usinage
50 j
26 juin 2000 au 30 septembre 2000

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–
Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg
Ateliers d’usinage à Plan-les-Ouates, Vernier et Carouge
30 j
26 juin 2000 au 30 septembre 2000
–
Oscilloquartz SA, 2002 Neuchâtel
Production de blanks de quartz
2 ho, 2 f
26 juin 2000 au 23 septembre 2000
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Boninchi SA, 1219 Châtelaine
Atelier de fabrication CNC
7 ho
15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr
–
SWONICS SA, 1211 Genève 2
Atelier des circuits électroniques: automate „Mimot„ ligne Philips et tests
fonctionels
24 ho
16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
SWONICS SA, 1211 Genève 2
Atelier des tests fonctionels électroniques
12 ho
16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
11 juillet 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.07.2000
Date
Data
Seite
3548-3550
Page
Pagina
Ref. No
10 124 697
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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