ch_vb · 2007-2883 875 · 2007-01-27 · de


2007-2883 
875 
Appendice 3 
Traduction1 
Arrangement 
sur le commerce de produits agricoles 
entre la Suisse et l’Egypte 
Conclu à Davos le 27 janvier 2007 
Appliqué provisoirement depuis le 1er août 2007 
 
Art. 1 
1. Le présent Arrangement porte sur le commerce de produits agricoles entre la 
Suisse et l’Egypte complète l’Accord de libre-échange conclu en 2007 entre les 
Etats de l’AELE et l’Egypte et (ci-après «Accord de libre-échange»), notamment 
son art. 4. Il constitue une partie des instruments instituant une zone de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte. 
2. Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein 
tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Princi-
pauté de Liechtenstein2 reste en vigueur. 
Art. 2 
L’Egypte octroie des concessions douanières sur des produits agricoles originaires 
de Suisse conformément à l’Annexe 1 du présent Arrangement. La Suisse octroie 
des concessions douanières sur les produits agricoles originaires d’Egypte confor-
mément à l’Annexe 2 du présent Arrangement. 
Art. 3 
Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan-
dis au présent Arrangement: art. 5 (Règles d’origine et méthodes de coopération en 
matière d’administration douanière), 9 (Restrictions quantitatives à l’importation et 
mesures d’effet équivalent), 10 (Droits de douane et restrictions quantitatives à 
l’exportation), 11 (Imposition interne), 12 (Paiements et transferts), 15 (Entreprises 
commerciales d’Etat) et 21 (Exceptions générales) du chapitre Commerce des mar-
chandises. 
Art. 4 
Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC 
sur l’agriculture3. 
 
 RS 0.632.313.211 
1 
Traduction du texte original anglais. 
2 
RS 0.631.112.514 
3 
RS 0.632.20, annexe 1A.3

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
876 
Art. 5 
Les droits et obligations des Parties en matière sanitaire et phytosanitaire sont régis 
par l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires4. 
Art. 6 
1. Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts pour favoriser la libéralisation 
de leurs échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles 
respectives. 
2. Le premier réexamen surviendra au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur 
du présent Arrangement, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier 
réexamen. 
Art. 7 
Le présent Arrangement entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-
échange entre la Suisse et l’Egypte. Il reste en vigueur tant que les Parties à 
l’Arrangement sur l’agriculture restent parties à l’Accord de libre-échange entre les 
Etats de l’AELE et l’Egypte. 
Art. 8 
Si la Suisse ou l’Egypte dénonce le présent Arrangement, l’Accord de libre-échange 
devient caduc entre eux à la date où la dénonciation du présent Arrangement est 
effective. 
Art. 9 
Les annexes au présent Arrangement en font partie intégrante. 
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent 
Arrangement. 
Fait à Davos, le 27 janvier 2007, en deux exemplaires originaux, chacun en arabe et 
en anglais, les deux faisant également foi. En cas de divergence relative à l’inter-
prétation du présent Arrangement, le texte anglais fait foi. 
Pour la 
Confédération Suisse: 
Pour la 
République arabe d’Egypte:
Doris Leuthard 
Rachid Mohamed Rachid 
 
4 
RS 0.632.20, annexe 1A.4

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
877 
Annexe I 
Concessions de l’Egypte sur les produits agricoles en provenance 
de la Suisse 
Egyptian Code 
Description 
 Reduction 
of Customs 
duty 
Quota 
(Ton) 
 
 
 
 
 
 
Milk 
 
 
 
– in powder, granules or other solid forms, of a fat 
content by weight not exceeding 1.5 % 
 100 % 
5000 
04 02 10 10 
– – for infants 
 
 
04 02 10 90 
– – other than for infants, in packages of a weight not 
 less than 20 kg 
 
 
 
– in powder, granules or other solid forms, of a fat 
content be weight not exceeding 1.5 % 
 
 
 
– – not containing added sugar or other sweetening 
 matter 
 
 
04 02 21 10 
– – – for infants, «half fat» 
 
 
04 02 21 91 
– – – other in packages of a weight not less than 20 kg 
 
 
– – containing added sugar or other matter 
 
 
04 02 29 10 
– – – for infants, «half fat» 
 
 
04 02 29 91 
– – – other in packages of a weight not less than 20 kg 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cheese and curd 
 75 % 
 200 
04 06 10 90 
– fresh (un-ripened or uncured) cheese, including whey 
cheese, and curd, 
 
 
Ex 04 06 20 
– grated or powdered cheese of all kinds, 
 
 
Ex 04 06 30 
– processed cheese not grated or powdered, 
 
 
Ex 04 06 40 
– blue veined cheese 
 
 
Ex 04 06 90 
– other cheese, excluding white cow’s milk in brine 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
13 02 20 
– pectic substances, pectinates and pectates 
 100 % 
unlimited 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sunflower – seed oil 
 100 % 
5000 
15 12 11 
– crude oil, other than put up for retail sale 
 
 
15 12 19 91 
– purified (semi refined), other than put up for retail sale 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, 
starch or malt extract, not containing cocoa or containing 
less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally 
defatted basis, not elsewhere specified or included; food 
preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404, not 
containing cocoa or containing less than 5 % by weight 
of cocoa calculated on a totally defatted basis, not 
elsewhere specified or included. 
 
 
19 01 10 10 
– Preparations for infant use, put up for retail sale 
 100 % 
unlimited

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
878 
Egyptian Code 
Description 
 Reduction 
of Customs 
duty 
Quota 
(Ton) 
 
 
 
 
 
20 02 90 
Tomatoes prepared or preserved otherwise than vinegar 
or acetic acid other than tomatoes whole or in pieces, of 
a weight over 5 kg net 
 50 % 
100

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
879 
Annexe II 
Concessions de la Suisse sur les produits agricoles en provenance 
de l’Egypte 
La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de 
l’Egypte tels qu’indiqués dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumé-
rée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un 
droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. 
Les concessions dans le cadre d’un contingent-pays spécifique pour l’Egypte sont 
accordées indépendamment du remplissage du contingent tarifaire OMC correspon-
dant. 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
Fr./par pièce 
Fr./par pièce 
0207. 
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, des volailles du no 0105: 
 
 
 
 
– de coqs et de poules: 
 
 
 
 
– – volailles non découpés en morceaux, 
 frais ou réfrigérés: 
 
 
 
11 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. no 6) 
 
6.00 
 
 
– – volailles non découpés en morceaux, 
 congelés: 
 
 
 
12 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. no 6) 
 
10.00 
0208. 
Autres viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
ex 90 10 – – d’ autruches 
 exempt 
 
0406. 
Fromages et caillebotte: 
 
 
ex0406.90 
– autres fromages, pour la consommation directe, 
importées dans les limites d’un contingent 
tarifaire annuel de 200 t 
 
75 % 
0409. 000 
Miel naturel 
 
 
ex409.000 
Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle 
 exempt 
 
ex409.000 
Miel naturel, autre 
 19.00 
 
0601. 
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta-
tion ou en fleur; plants, plantes et racines de 
chicorée autres que les racines du no 1212: 
 
 
 
 
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif: 
 
 
 
10 10 – – tulipes 
 
17.00

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
880 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée: 
 
 
 
20 10 – – plants de chicorée 
 
1.40 
 
20 20 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, 
 à l’exclusion des tulipes et des plants 
 de chicorée 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – en boutons ou en fleurs 
 exempt 
 
 
20 99 – – – autres 
 exempt 
 
0602. 
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), 
boutures et greffons; blanc de champignons: 
 
 
 
10 00 – boutures non racinées et greffons 
 exempt 
 
 
 
– rosiers, greffés ou non: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 91 – – – à racines nues 
 3.80 
 
 
40 99 – – – autres 
 3.80 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex 90 91 – – – à racines nues, plantes d’ornement 
 2.00 
 
ex 90 91 – – – à racines nues, autres que les plantes 
 d’ornement 
 15.00 
 
 
90 99 – – – autres 
 4.60 
 
0603. 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
 
 
 
 
– frais: 
 
 
 
 
– – du 1er mai au 25 octobre: 
 
 
 
 
– – – œillets: 
 
 
 
10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 13) 
 exempt 
 
 
 
– – – roses: 
 
 
 
10 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 13) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
10 51 – – – – – ligneux 
 20.00 
 
 
10 59 – – – – – autres 
 20.00 
 
 
 
– – du 26 octobre au 30 avril: 
 
 
 
10 71 – – – tulipes 
 exempt 
 
 
10 72 – – – roses 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
10 91 – – – – ligneux 
 exempt 
 
 
10 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – séchés, à l’état naturel 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
881 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
0701. 
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
ex90 10 – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 14); Dans les limites d’un quota tari- 
 faire annuel de 2690 tonnes 
 
6.00 
0702. 
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– tomates cerises (cherry): 
 
 
 
00 10 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– tomates Peretti (forme allongée): 
 
 
 
00 20 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou 
plus (tomates charnues): 
 
 
 
00 30 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
00 90 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
0703. 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres 
légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– oignons et échalotes: 
 
 
 
 
– – autres oignons et échalotes: 
 
 
 
 
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 
 
 
10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er avril au 30 octobre: 
 
 
 
10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons comestibles blancs, plats, 
 d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: 
 
 
 
10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er avril au 30 octobre: 
 
 
 
10 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons sauvages (lampagioni): 
 
 
 
10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 
 
 
10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons comestibles d’un diamètre infé- 
 rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches,
 autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 
 
 
 
10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres oignons comestibles: 
 
 
 
10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
882 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
10 71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
10 80 – – – échalotes 
 exempt 
 
 
20 00 – aulx 
 exempt 
 
 
 
– poireaux et autres légumes alliacés: 
 
 
 
 
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la 
 longueur de la tige au maximum; si coupés, 
 seulement blancs) destinés à être emballés 
 en barquettes: 
 
 
 
90 10 – – – du 16 février à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 février: 
 
 
 
90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
90 20 – – – du 16 février à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 février: 
 
 
 
90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
0704. 
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et 
produits comestibles similaires du genre Brassica, 
à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: 
 
 
 
 
– – cimone: 
 
 
 
10 10 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – romanesco: 
 
 
 
10 20 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 90 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– choux de Bruxelles: 
 
 
 
20 10 – – du 1er février au 31 août 
 exempt 
 
 
 
– – du 1er septembre au 31 janvier: 
 
 
 
20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – choux rouges: 
 
 
 
90 11 – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux blancs: 
 
 
 
90 20 – – – du 2 mai au 14 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 mai au 1er mai:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
883 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
– – choux pointus: 
 
 
 
90 30 – – – du 16 mars au 31 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er avril au 15 mars: 
 
 
 
90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux de Milan (frisés): 
 
 
 
90 40 – – – du 11 mai au 24 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux-brocolis: 
 
 
 
90 50 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux chinois: 
 
 
 
90 60 – – – du 2 mars au 9 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 10 avril au 1er mars: 
 
 
 
90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – pak-choï: 
 
 
 
90 63 – – – du 2 mars au 9 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 10 avril au 1er mars: 
 
 
 
90 64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux-raves: 
 
 
 
90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 mars au 15 décembre: 
 
 
 
90 71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux frisés non pommés: 
 
 
 
90 80 – – – du 11 mai au 24 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
90 81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres 
 5.00 
 
0705 
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium 
spp.), à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– laitues: 
 
 
 
 
– – pommées: 
 
 
 
 
– – – salades «iceberg» sans feuille externe: 
 
 
 
11 11 – – – – du 1er janvier à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 31 décembre: 
 
 
 
11 18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – Batavia et autres salades «iceberg»: 
 
 
 
11 20 – – – – du 1er janvier à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 31 décembre:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
884 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
11 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
11 91 – – – – du 11 décembre à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 10 décembre: 
 
 
 
11 98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – laitues romaines: 
 
 
 
19 10 – – – – du 21 décembre à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – lattughino: 
 
 
 
 
– – – – feuille de chêne: 
 
 
 
19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 21 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – – lollo rouge: 
 
 
 
19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 31 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – – autre lollo: 
 
 
 
19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 41 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 51 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 15 février au 20 décembre: 
 
 
 
19 91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– chicorées: 
 
 
 
 
– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): 
 
 
 
21 10 – – – du 21 mai au 30 septembre 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er octobre au 20 mai: 
 
 
 
21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
0706. 
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, 
céleris-raves, radis et racines comestibles 
similaires, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– carottes et navets: 
 
 
 
 
– – carottes: 
 
 
 
 
– – – en botte:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
885 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
10 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
10 20 – – – – du 11 mai au 24 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – navets: 
 
 
 
10 30 – – – du 16 janvier au 31 janvier 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er février au 15 janvier: 
 
 
 
10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – betteraves à salade (betteraves rouges): 
 
 
 
90 11 – – – du 16 juin au 29 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 30 juin au 15 juin: 
 
 
 
– – salsifis (scorsonères): 
 
 
 
90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 septembre au 15 mai: 
 
 
 
90 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – céleris-raves: 
 
 
 
 
– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre 
 de la pomme inférieur à 7 cm): 
 
 
 
90 30 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 15 janvier au 31 décembre: 
 
 
 
90 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
(c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 exempt 
 
 
90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin 
 
 
 
 
– – – – du 30 juin au 15 juin: 
 
 
 
90 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – radis (autres que le raifort): 
 
 
 
90 50 – – – du 16 janvier à fin février 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 janvier: 
 
 
 
– – petits radis: 
 
 
 
90 60 – – – du 11 janvier au 9 février 
 exempt 
 
 
 
– – – du 10 février au 10 janvier: 
 
 
90 90 – – autres 
 5.00 
 
0707. 
Concombres et cornichons, à l’état frais ou 
réfrigéré: 
 
 
 
 
– concombres: 
 
 
 
 
– – concombres pour la salade:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
886 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – concombres Nostrani ou Slicer: 
 
 
 
00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – concombres pour la conserve, d’une longueur 
 excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm 
 
 
 
00 30 – – – du 21 octobre au 14 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre 
 
 
 
00 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres concombres 
 
 
 
00 40 – – – du 21 octobre au 14 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre 
 
 
 
00 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
00 50 – cornichons 
 exempt 
 
0708. 
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou 
réfrigéré: 
 
 
 
 
– pois (Pisum sativum): 
 
 
 
 
– – pois mange-tout: 
 
 
 
10 10 – – – du 16 août au 19 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 15 août: 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 20 – – – du 16 août au 19 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 15 août: 
 
 
 
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 
 
 
 
20 10 – – haricots à écosser 
 exempt 
 
 
 
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou 
 haricots Coco): 
 
 
 
20 21 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – haricots asperges ou haricots à filets 
 (long beans): 
 
 
 
20 31 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 
 
 
 
20 41 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
887 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
20 48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– autres légumes à cosse: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – pour l’alimentation humaine: 
 
 
 
90 80 – – – – du 1er novembre au 31 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er juin au 31 octobre: 
 
 
 
90 81 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
90 90 – – – autres 
 exempt 
 
0709. 
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– artichauts: 
 
 
 
10 10 – – du 1er novembre au 31 mai 
 exempt 
 
 
 
– – du 1er juin au 31 octobre: 
 
 
 
10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– asperges: 
 
 
 
 
– – asperges vertes: 
 
 
 
20 10 – – – du 16 juin au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 15 juin: 
 
 
 
20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 2.50 
 
 
 
– aubergines: 
 
 
 
30 10 – – du 16 octobre au 31 mai 
 exempt 
 
 
30 11 – – du 1er juin au 15 octobre: 
 
 
 
– céleris autres que les céleris-raves: 
 
 
 
 
– – céleri-branche vert: 
 
 
 
40 10 – – – du 1er janvier au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 31 décembre: 
 
 
 
40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – céleri-branche blanchi: 
 
 
 
40 20 – – – du 1er janvier au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 31 décembre: 
 
 
 
40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 90 – – – du 1er janvier au 14 janvier 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 janvier au 31 décembre: 
 
 
 
40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
 
– champignons et truffes: 
 
 
 
51 00 – – champignons du genre Agaricus 
 exempt 
 
 
52 00 – – truffes 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
888 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
59 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: 
 
 
 
– poivrons: 
 
 
 
60 11 – – – du 1er novembre au 31 mars 
 exempt 
 
 
60 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
 Zélande) et arroches (épinards géants): 
 
 
 
 
– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
 Zélande): 
 
 
 
70 10 – – – du 16 décembre au 14 février 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 février au 15 décembre: 
 
 
 
70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 15) 
 exempt 
 
 
70 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – persil: 
 
 
 
90 40 – – – du 1er janvier au 14 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 mars au 31 décembre: 
 
 
 
– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 
 
 
90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 20 avril au 30 octobre: 
 
 
90 80 – – cresson, dent-de-lion 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
90 99 – – – autres 
 exempt 
 
0711. 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de 
gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou 
additionnée d’autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), 
mais impropres à l’alimentation en l’état: 
 
 
 
20 00 – olives 
 exempt 
 
 
30 00 – câpres 
 exempt 
 
 
40 00 – concombres et cornichons 
 exempt 
 
 
 
– champignons et truffes: 
 
 
59 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres légumes, mélange de légumes 
 
 
ex90 90 – – oignons, piments du genre Capsicum ou du 
 genre Pimenta 
 exempt 
 
0712. 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés: 
 
 
 
20 00 – oignons 
 exempt 
 
 
 
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia 
spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 
 
 
 
31 00 – – champignons du genre Agaricus 
 exempt 
 
 
32 00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) 
 exempt 
 
 
33 00 – – trémelles (Tremella spp.) 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
889 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
39 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres légumes; mélanges de légumes: 
 
 
 
 
– – pommes de terre, même coupées en morceaux
 ou en tranches mais non autrement préparées:
 
 
 
90 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 14) 
 10.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex 90 81 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et 
 tomates, non mélangés 
 exempt 
 
90 89 – – – autres 
 14.00 
 
0713. 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués 
ou cassés: 
 
 
 
 
– pois (Pisum sativum): 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
10 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– pois chiches: 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
20 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
 
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) 
 Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 
 
 
 
 
– – – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
31 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
31 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) 
 (Phaseolus ou Vigna angularis): 
 
 
 
32 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
32 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 
 
 
 
33 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
33 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
39 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
39 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– lentilles: 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
40 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles 
 (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
890 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
– – – à ensemencer: 
 
 
 
50 15 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) 
 exempt 
 
 
50 18 – – – – autres 
 exempt 
 
 
50 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
50 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
90 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
90 99 – – – autres 
 exempt 
 
0714. 
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, 
topinambours, patates douces et racines et tuber-
cules similaires à haute teneur en fécule ou en 
inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même 
débités en morceaux ou agglomérés sous forme de 
pellets; moelle de sagoutier: 
 
 
 
 
– racines de manioc: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– patates douces: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
0804. 
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues 
et mangoustans, frais ou secs: 
 
 
 
10 00 – dattes 
 exempt 
 
 
 
– figues: 
 
 
 
20 10 – – fraîches 
 exempt 
 
 
20 20 – – sèches 
 exempt 
 
 
30 00 – ananas 
 exempt 
 
 
40 00 – avocats 
 exempt 
 
 
50 00 – goyaves, mangues et mangoustans 
 exempt 
 
0805. 
Agrumes, frais ou secs: 
 
 
 
10 00 – oranges 
 exempt 
 
 
20 00 – mandarines (y compris les tangérines et 
 satsumas); clémentines, wilkings et hybrides 
 similaires d’agrumes 
 exempt 
 
 
40 00 – pamplemousses et pomelos 
 exempt 
 
 
50 00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et 
limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
0806. 
Raisins, frais ou secs: 
 
 
 
 
– frais: 
 
 
 
 
– – pour la table: 
 
 
ex 10 12 – – – du 1er janvier au 14 juillet dans les limites 
 d’un contingent tarifaire annuel de 1200 t 
 exempt 
 
 
20 00 – secs 
 exempt 
 
0807. 
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: 
 
 
 
– melons (y compris les pastèques):

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
891 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
11 00 – – pastèques 
 exempt 
 
 
19 00 – – autres 
 exempt 
 
 
20 00 – papayes 
 exempt 
 
0808. 
Pommes, poires et coings, frais: 
 
 
 
 
– pommes: 
 
 
 
 
– – pour la cidrerie et pour la distillation: 
 
 
 
20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 20) 
 
2.00 
 
 
– – autres poires et coings: 
 
 
 
 
– – – à découvert: 
 
 
 
20 21 – – – – du 1er avril au 30 juin 
 
2.00 
 
 
– – – – du 1er juillet au 31 mars: 
 
 
 
20 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17) 
 
2.00 
 
 
– – – autrement emballés: 
 
 
 
20 31 – – – – du 1er avril au 30 juin 
 
2.50 
 
 
– – – – du 1er juillet au 31 mars: 
 
 
 
20 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17) 
 
2.50 
0809. 
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons 
et nectarines), prunes et prunelles, frais: 
 
 
 
 
– abricots: 
 
 
 
 
– – à découvert: 
 
 
 
10 11 – – – du 1er septembre au 30 juin 
 
3.00 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 août: 
 
 
 
10 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 18) 
 
3.00 
 
 
– – autrement emballés: 
 
 
 
10 91 – – – du 1er septembre au 30 juin 
 
5.00 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 août: 
 
 
 
10 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 18) 
 
5.00 
 
 
– cerises: 
 
 
 
20 10 – – – du 1er septembre au 19 mai 
 
3.00 
 
 
– – – du 20 mai au 31 août: 
 
 
 
20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 18) 
 
3.00 
 
– pêches, y compris les brugnons et nectarines 
 
 
ex30 10 – – pêches, du 1er janvier au 30 juin, importées 
 dans les limites d’un contingent tarifaire 
 annuel de 500 t 
 exempt 
 
ex30 20 – – nectarines et brugnons, du 1er janvier au 
 30 juin, importées dans les limites d’un 
 contingent tarifaire annuel de 500 t 
 exempt 
 
 
 
– prunes et prunelles: 
 
 
 
 
– – à découvert: 
 
 
 
 
– – – prunes: 
 
 
 
40 12 – – – – du 1er octobre au 30 juin 
 
3.00 
 
 
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: 
 
 
 
40 13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18) 
 
3.00

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
892 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
40 15 – – – prunelles 
 
3.00 
 
 
– – autrement emballées: 
 
 
 
 
– – – prunes: 
 
 
 
40 92 – – – – du 1er octobre au 30 juin 
 
10.00 
 
 
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: 
 
 
 
40 93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 18) 
 
10.00 
 
40 95 – – – prunelles 
 
10.00 
0810. 
Autres fruits, frais: 
 
 
 
 
– fraises: 
 
 
 
10 10 – – du 1er septembre au 14 mai 
 exempt 
 
 
 
– – du 15 mai au 31 août: 
 
 
 
10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 19) 
 exempt 
 
0811. 
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, 
congelés, même additionnés de sucre ou d’autres 
édulcorants: 
 
 
 
10 00 – fraises 
 15.00 
 
 
 
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, 
 mûres-framboises, groseilles à grappes et 
 groseilles à maquereau: 
 
 
ex10 00 – fraises, non additionnées de sucre ou d’autres 
 édulcorants, pour la mise en œuvre industrielle 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – myrtilles 
 exempt 
 
 
 
– – fruits tropicaux: 
 
 
 
90 21 – – – caramboles 
 exempt 
 
 
90 29 – – – autres 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
0812. 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addition-
née d’autres substances servant à assurer provisoi-
rement leur conservation, par exemple), mais 
impropres à l’alimentation en l’état: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 90 80 – – autres, fraises 
 6.50 
 
ex 90 80 – – autres, que les fraises 
 3.50 
 
0813. 
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du 
présent Chapitre: 
 
 
 
10 00 – abricots 
 exempt 
 
 
 
– pruneaux: 
 
 
 
20 10 – – entiers 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – pommes 
 29.00 
 
 
 
– autres fruits: 
 
 
 
 
– – poires: 
 
 
 
40 11 – – – entières 
 7.60

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
893 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
40 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – fruits à noyau, autres, entiers: 
 
 
 
40 89 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 
 2.00 
 
 
 
– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques 
du présent Chapitre: 
 
 
 
 
– – de fruits à coques des nœ 0801 ou 0802: 
 
 
 
 
– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou 
 de noix communes excédant 50 %: 
 
 
ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 
 1.00 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 
 1.00 
 
0904. 
Poivre (du genre Piper); piments du genre 
Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés 
ou pulvérisés: 
 
 
 
 
– poivre: 
 
 
 
11 00 – – non broyé ni pulvérisé 
 exempt 
 
 
12 00 – – broyé ou pulvérisé 
 exempt 
 
 
 
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
 
 
 
20 10 – – non travaillés 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
0906. 
Cannelle et fleurs de cannelier: 
 
 
 
10 00 – non broyées ni pulvérisées 
 exempt 
 
 
20 00 – broyées ou pulvérisées 
 exempt 
 
0907. 0000 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
 exempt 
 
0909. 
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de 
coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: 
 
 
 
10 00 – graines d’anis ou de badiane 
 exempt 
 
 
20 00 – graines de coriandre 
 exempt 
 
 
30 00 – graines de cumin 
 exempt 
 
 
40 00 – graines de carvi 
 exempt 
 
 
50 00 – graines de fenouil; baies de genièvre 
 exempt 
 
0910. 
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de 
laurier, curry et autres épices: 
 
 
 
10 00 – gingembre 
 exempt 
 
 
20 00 – safran 
 exempt 
 
 
30 00 – curcuma 
 exempt 
 
 
40 00 – thym; feuilles de laurier 
 exempt 
 
 
50 00 – curry 
 exempt 
 
 
 
– autres épices: 
 
 
 
91 00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent 
 Chapitre 
 exempt 
 
 
99 00 – – autres 
 exempt 
 
1006. 
Riz: 
 
 
 
 
– riz en paille (riz paddy): 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
894 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– riz en brisures: 
 
 
 
40 90 – – autres 
 exempt 
 
1008 
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales 
 
 
 
 
– alpiste 
 
 
 
 
– – autre 
 
 
 
30 90 – – – autre 
 exempt 
 
1108. 
Amidons et fécules; inuline: 
 
 
 
 
– amidons et fécules: 
 
 
 
 
– – amidon de maïs: 
 
 
 
12 90 – – – autres 
 exempt 
 
1202. 
Arachides non grillées ni autrement cuites, 
même décortiquées ou concassées: 
 
 
 
 
– en coques: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 exempt 
 
 
10 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– décortiquées, ou concassées: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 exempt 
 
 
20 99 – – – autres 
 exempt 
 
1209. 
Graines, fruits et spores à ensemencer: 
 
 
 
 
– graines de betteraves à sucre: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– graines fourragères: 
 
 
 
21 00 – – de luzerne 
 exempt 
 
 
22 00 – – de trèfle (Trifolium spp.) 
 exempt 
 
 
23 00 – – de fétuque 
 exempt 
 
 
24 00 – – du pâturin des prés du Kentucky 
 (Poa pratensis L.) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
29 80 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, 
 fromental, brôme et similaires 
 exempt 
 
 
29 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – graines de plantes herbacées utilisées 
principalement pour leurs fleurs 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
91 00 – – graines de légumes 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
99 99 – – – – autres 
 exempt 
 
1211. 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des 
espèces utilisées principalement en parfumerie, en 
médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou 
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés 
ou pulvérisés: 
 
 
 
10 00 – racines de réglisse 
 exempt 
 
 
20 00 – racines de ginseng 
 exempt 
 
 
30 00 – coca (feuille de) 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
895 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
40 00 – paille de pavot 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
1212. 
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à 
sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, 
même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et 
autres produits végétaux (y compris les racines de 
chicorée non torréfiées de la variété Cichorium 
intybus sativum) servant principalement à 
l’alimentation humaine, non dénommés ni compris 
ailleurs: 
 
 
 
 
– caroubes, y compris les graines de caroubes: 
 
 
 
10 10 – – graines de caroubes 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– algues: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches 
(y compris les brugnons et nectarines) ou de 
prunes 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – betteraves à sucre: 
 
 
 
91 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – racines de chicorée, séchées: 
 
 
 
99 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
99 98 – – – – autres 
 exempt 
 
1302. 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, 
pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, 
même modifiés: 
 
 
 
 
– sucs et extraits végétaux: 
 
 
 
11 00 – – opium 
 exempt 
 
 
12 00 – – de réglisse 
 exempt 
 
 
13 00 – – de houblon 
 exempt 
 
 
19 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, 
même modifiés 
 
 
 
31 00 – – agar-agar 
 exempt 
 
 
 
– – mucilages et épaississants de caroubes, de 
 graines de caroubes ou de graines de guarée, 
 même modifiés 
 
 
 
32 10 – – – pour usages techniques 
 exempt 
 
 
32 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
39 00 – – autres 
 exempt 
 
1505. 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, 
y compris la lanoline: 
 
 
 
 
– graisse de suint brute (suintine): 
 
 
 
00 19 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
00 99 – – autres 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
896 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
1506. 
Autres graisses et huiles animales et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées 
 
 
 
 
– autres 
 
 
ex00 91 – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
techniques 
 
148.00 
ex00 99 – – autres, pour usages techniques 
 
158.20 
1509. 
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
– vierges: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance 
 n’excédant pas 2 litres, importées dans les 
 limites d’un contingent tarifaire annuel de 
 500 t 
 exempt 
 
ex10 99 – – – autres, pour usages techniques 
 exempt 
 
ex10 99 – – – autres, importées dans les limites d’un 
 contingent tarifaire annuel de 500 t 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance 
 n’excédant pas 2 litres, pour usages 
 techniques 
 exempt 
 
5.50 
ex90 99 – – – autres, pour usages techniques 
 exempt 
 
ex90 99 – – – autres 
 
5.50 
1515. 
Autres graisses et huiles végétales (y compris 
l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 
 
 
 
– huile de lin et ses fractions 
 
 
 
– – huile brute 
 
 
ex11 90 – – – autres, pour usages techniques 
 
133.70 
 
– huile de maïs et ses fractions 
 
 
 
– – huile brute 
 
 
ex21 90 – – – autres, pour usages techniques 
 
133.70 
 
– – autres 
 
 
 
– – – autres 
 
 
ex29 91 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
145.00 
ex29 99 – – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
 
– huile de ricin et ses fractions 
 
 
 
– – autres 
 
 
ex30 91 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
 techniques 
 
139.70 
ex 30 99 – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
 
– huile de sésame et ses fractions 
 
 
 
– – huile brute 
 
 
ex50 19 – – – autres, pour usages techniques 
 
133.70 
 
– – – autres

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
897 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
ex50 91 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
145.00 
ex50 99 – – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
 
– autres 
 
 
 
– – huile de germes de céréales 
 
 
 
– – – autres 
 
 
ex90 13 – – – – brutes, pour usages techniques 
 
133.10 
 
– – – – autres 
 
 
ex90 18 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
145.00 
ex90 19 – – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
 
– – huile de jojoba et ses fractions 
 
 
 
– – – autres 
 
 
ex90 28 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
145.00 
ex90 29 – – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
 
– – huile de tung (d’abrasins) et ses fractions 
 
 
 
– – – autres 
 
 
ex 90 38 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour 
 usages techniques 
 
145.00 
ex 90 39 – – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
 
– – autres 
 
 
 
– – – autres 
 
 
ex90 98 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages 
 techniques 
 
145.00 
ex90 99 – – – autres, pour usages techniques 
 
155.20 
1516. 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, 
interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées 
 
 
 
– graisses et huiles végétales et leurs fractions 
 
 
 
– – autres 
 
 
 
– – – en citernes ou fûts métalliques 
 
 
ex20 92 – – – – huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour 
 usages techniques 
 
 
1.00 
ex20 93 – – – – autres, pour usages techniques 
 
1.00 
 
– – – autres 
 
 
ex20 97 – – – – huile de ricin hydrogénée «opalwax», 
 pour usages techniques 
 
1.00 
ex20 98 – – – – autres, pour usages techniques 
 
1.00 
1518. 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, 
soufflées, standolisées ou autrement modifiées 
chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; 
mélanges ou préparations non alimentaires de 
graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de 
fractions de différentes graisses ou huiles du 
présent Chapitre, non dénommés ni compris 
ailleurs 
 
 
 
– mélanges d’huiles végétales non alimentaires

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
898 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
ex00 19 – – autres, pour usages techniques 
 exempt 
 
 
– huile de soja époxydée 
 
 
00 89 – – autre 
 exempt 
 
1520.00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses 
 exempt 
 
1521. 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires 
d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés 
 
 
 
– cires végétales 
 
 
10 10 – – cire de carnauba 
 exempt 
 
 
– – autres 
 
 
10 91 – – – non travaillés 
 exempt 
 
10 92 – – – travaillés (blanchis, colorés, etc.) 
 exempt 
 
 
– autres: 
 
 
90 10 – – – non travaillés 
 exempt 
 
90 20 – – – travaillés (blanchis, colorés, etc.) 
 exempt 
 
1522.00 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps 
gras ou des cires animales ou végétales 
 exempt 
 
1803. 
Pâte de cacao, même dégraissée 
 
 
 
10 00 – non dégraissée 
 exempt 
 
1804. 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 
 exempt 
 
1805. 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou 
d’autres édulcorants 
 exempt 
 
2001. 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l’acide acétique: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – fruits: 
 
 
 
90 11 – – – tropicaux 
 exempt 
 
2002. 
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au 
vinaigre ou à l’acide acétique: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – en récipients n’excédant pas 5 kg 
 
 
 
90 21 – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en 
 récipients hermétiquement fermés, dont la 
 teneur en extrait sec est de 25 % en poids 
 ou plus, composés de tomates et d’eau, 
 même additionnés de sel ou 
 d’assaisonnement 
 exempt 
 
2003. 
Champignons et truffes, préparés ou conservés 
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: 
 
 
 
10 00 – champignons du genre Agaricus 
 exempt 
 
 
20 00 – truffes 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
2004. 
Autres légumes préparés ou conservés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, 
autres que les produits du no 2006: 
 
 
 
 
– autres légumes et mélanges de légumes: 
 
 
 
 
– – en récipients excédant 5 kg: 
 
 
 
90 12 – – – olives 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
899 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
2007. 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de 
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition 
de sucre ou d’autres édulcorants 
 
 
ex 10 00 – préparations homogénéisées, de fruits tropicaux exempt 
 
 
– autres 
 
 
 
– – autres 
 
 
 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 
 
99 11 – – – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulco- 
 rants 
 
 
99 21 – – – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
2008. 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d’autres édulcorants ou 
d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
– fruits à coques, arachides et autres graines, 
même mélangés entre eux: 
 
 
 
 
– – arachides: 
 
 
 
11 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres, y compris les mélanges: 
 
 
 
19 10 – – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
19 90 – – – autres 
 3.50 
 
 
20 00 – ananas 
 exempt 
 
 
 
– agrumes: 
 
 
 
30 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou 
 d’autres édulcorants 
 5.50 
 
 
 
– autres, y compris les mélanges à l’exception 
de ceux du no 2008.19: 
 
 
 
91 00 – – cœurs de palmiers 
 exempt 
 
 
 
– – mélanges: 
 
 
 
92 11 – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou 
 d’autres édulcorants: 
 
 
 
99 11 – – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
– – – – autres fruits: 
 
 
 
99 96 – – – – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
2009. 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
– jus d’orange: 
 
 
 
 
– – congelés: 
 
 
 
11 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
11 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant 
 pas 20:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
900 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
12 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
12 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
19 30 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
19 40 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– jus de pamplemousse ou de pomelo: 
 
 
 
 
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 
 
 
 
21 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
29 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
29 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– jus de tout autre agrume: 
 
 
 
 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
31 11 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
39 11 – – – agro-cotto 
 exempt 
 
 
39 19 – – – autres 
 6.00 
 
 
 
– jus d’ananas: 
 
 
 
41 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
41 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
49 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
49 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
50 00 – jus de tomate 
 exempt 
 
 
 
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
69 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 22) 
 50.00 
 
 
 
– jus de tout autre fruit ou légume: 
 
 
 
80 10 – – jus de légumes 
 10.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
80 81 – – – – de fruits tropicaux 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
901 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
 
 
Fr./100 kg brut 
Fr./100 kg brut 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 80 89 – – – – autres 
 14.40 
 
 
 
– – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
80 98 – – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
80 99 – – – – autres 
 45.50 
 
 
 
– mélanges de jus: 
 
 
 
 
– – jus de légumes: 
 
 
 
 
– – – contenant du jus de fruits à pépins: 
 
 
 
90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. no 21) 
 16.00 
 
 
90 29 – – – autres 
 13.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – autres, non additionnés de sucre ou 
 d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
90 61 – – – – – à base de fruits tropicaux 
 exempt 
 
90 69 – – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
90 98 – – – – – à base de fruits tropicaux 
 exempt 
 
90 99 – – – – – autres 
 exempt

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte 
902

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.02.2008
Date
Data
Seite
875-902
Page
Pagina
Ref. No
10 141 391
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.