ch_vb · 08-0922 2355 · 2008-04-15 · de


2008-0922 
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Proposition de conclure des conventions-programmes et des contrats 
entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Genève 
(art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les 
indemnités, LSu; RS 616.1) 
Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Nature et paysage (art. 13, 18d et 23c, de la loi fédérale 
 
 du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, LPN; 
 
 RS 451) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Mesures de protection du paysage (art. 13 LPN) 
Le développement de paysages variés est conçu pour préser-
ver durablement la diversité, la beauté et le caractère unique 
de ces paysages et pour valoriser les zones endommagées 
comme celles ayant une valeur paysagère particulière. 
 
2. Espèces, biotopes et compensation écologique (art. 18d LPN) 
Les biotopes d’importance nationale, régionale ou locale sont 
protégés, entretenus et reliés de telle sorte qu’ils contribuent à 
préserver durablement la flore et la faune indigènes et à 
garantir leurs populations. 
 
3. Protection des sites marécageux (art. 23 ss LPN) 
Les sites marécageux sont protégés de manière à préserver 
durablement les éléments naturels et culturels qui leur confè-
rent leur beauté particulière et leur importance nationale. 
Contribution de la Confédération: Fr. 3 809 386.– 
Crédit d’engagement no V0143.00 Nature et paysage 2008–2011 de la Confédéra-
tion 
Contrat entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Les mesures selon l’art. 14a LPN (recherche, formation, relations publi-
 
 ques) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
 
Objectif: 
L’exécution de la LPN se fonde sur de solides bases et est 
effectuée par des spécialistes dûment formés. La population 
est informée de l’importance et de l’état de la nature et du 
paysage. 
Contribution de la Confédération: Fr. 191 000.– 
Crédit d’engagement no V0143.00 Nature et paysage 2008–2011 de la Confédéra-
tion

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Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Ouvrages de protection – eaux (art. 6 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur 
 
 l’aménagement des cours d’eau, LACE; RS 721.100) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Offre de base pour la protection technique contre les dangers 
naturels (petits projets < 1 million de francs, remise en état 
périodique, stations de mesure, services d’alerte). 
 
2. Données de base sur les dangers pour la gestion des risques et 
le suivi. 
Contribution de la Confédération: Fr. 1 291 500.– 
Crédit d’engagement no V0141.00 protection contre les crues 2008–2011 de la 
Confédération 
Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Revitalisation (art. 7 LACE) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectif: 
Programme de revitalisation (petits projets 
< 1 million de francs). 
Contribution de la Confédération: Fr. 208 000.– 
Crédit d’engagement no V0141.00 Protection contre les crues 2008–2011 de la 
Confédération 
Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Mesures de protection contre le bruit et d’isolation acoustique 
 
 
 (art. 50 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection 
 
 
 de l’environnement, LPE; RS 814.01) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Diminution des nuisances sonores et du nombre de personnes 
affectées par les nuisances du trafic routier. 
 
2. En cas de dérogations (allègements), toutes les pièces habitées 
affectées par des nuisances sonores élevées sont protégées par 
des fenêtres antibruit dès que la valeur d’alarme (VA) est 
atteinte ou dépassée. 
Contribution de la Confédération: Fr. 8 314 600.– 
Crédit d’engagement no V0142.00 Protection contre le bruit 2008–2011 de la Confé-
dération

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Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Forêts protectrices (art. 37 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 
 
 
 sur les forêts, LFo; RS 921.0) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Gestion des forêts protectrices selon la stratégie NaiS. 
 
2. Sûreté des infrastructures utilisées pour la gestion des forêts 
protectrices, y compris protection contre les incendies. 
Contribution de la Confédération: Fr. 80 000.– 
Crédit d’engagement no V0145.00 Forêt 2008–2011 de la Confédération 
Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Biodiversité en forêt (art. 38 LFo) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Surface: permettre le développement naturel de la forêt à une 
échelle suffisante (dans des réserves forestières et des îlots de 
bois mort). 
 
2. Réseaux: mise en réseau de forêts et de terres non boisées 
(notamment par la revitalisation écologique des lisières). 
 
3. Espèces: favoriser de manière ciblée les espèces prioritaires 
en forêt sur le plan national. 
 
4. Spécial: conserver des modes d’exploitation traditionnels de 
la forêt, de haute valeur écologique et paysagère (taillis et 
taillis sous futaie, selves, pâturages boisés), sur des surfaces 
représentatives. 
Contribution de la Confédération: Fr. 500 600.– 
Crédit d’engagement no V0145.00 Forêt 2008–2011 de la Confédération 
Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Economie forestière (art. 38a LFo) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Unités de gestion optimales: 
Amélioration de l’efficience au moyen de l’optimisation des 
structures (collaboration entre différents propriétaires) dans la 
gestion forestière. 
 
2. Logistique du bois: 
Amélioration de l’efficience au moyen de l’optimisation de la 
répartition des tâches (logistique) dans la gestion forestière. 
 
3. Bases de planification: Les bases de décisions importantes 
pour les taches de direction au niveau du canton sont données.

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4. Programme soins aux jeunes peuplements en dehors des 
forêts protectrices: 
Garantie à long terme des soins à la jeune forêt en dehors des 
forêts protectrices dans le sens d’un investissement à long 
terme 
Contribution de la Confédération: Fr. 150 000.– 
Crédit d’engagement no V0145.00 Forêt 2008–2011 de la Confédération 
Convention-programme entre l’OFEV et le canton de Genève 
Domaine: Sites de protection des oiseaux et de la faune sauvage (art. 11 de loi fédé-
 
 rale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et 
 
 oiseaux sauvages, LChP; RS 922.0) 
Durée: 
 01.01.2008–31.12.2011 
Objectifs: 
1. Conservation de la surface et de la qualité: 
Conservation du nombre, de la surface, de la qualité et du 
degré d’acceptation des sites protégés, ainsi que leur signali-
sation sur le terrain. 
 
2. Spécial – plans de gestion: plans de gestion pour promouvoir 
une exploitation agricole, forestière ou touristique adaptée 
dans les zones de protection. 
Contribution de la Confédération: Fr. 516 100.– 
Crédit d’engagement no V0146.00 Animaux sauvages, chasse et pêche 2008–2011 
de la Confédération 
Voies de droit 
Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une conven-
tion-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition 
modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l’Office fédéral de 
l’environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformé-
ment à l’art. 19, al. 3, LSu. 
Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes 
dans le même délai, après s’être annoncée par téléphone, auprès de l’Office fédéral 
de l’environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 
Ittigen, tél. 031 324 78 54, ou auprès de la Direction générale de la Nature et du 
Paysage, Rue des Battoirs 7, 1205 Genève, tél. 022 388 55 40. 
15 avril 2008 
Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Proposition de conclure des conventions-programmes et des contrats entre l'Office fédéral
de l'environnement OFEV et le canton de Genève
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.04.2008
Date
Data
Seite
2355-2358
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Ref. No
10 141 652
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