ch_vb · 221.213.1/.12 · 1984-12-31 · de


Table alphabétique
Abus, dans le secteur locatif
221.213.1/.12
Accidents, v. Assurance, Chemins de fer,
Prévention,
Responsabilité,
Sécurité
(d'installations
et
d'appareils
techni-
ques)
Accords
internationaux.
Reconduction
d'accords par succession d'Etats 0.196.
Achats, dans l'administration 172.056.13
Adjudications y. Soumissions
Administration fédérale v. Agents fédé-
raux,
Chancellerie
fédérale,
Conseil
fédéral
et
administration
fédérale,
Départements fédéraux
Adoption 211.221.3
V. aussi Code civil
AIME, y. Douanes
Aérodromes v. Navigation (aérienne)
Agents fédéraux 172.22
- Caisses d'assurance 172.222
- Fonctionnaires et employés 172.221.1
- Service médical 172.221.19/.191
V. aussi Habitat, Responsabilité de la Con-
fédération
Agriculture 91
- Amélioration en général 910
- - Exploitation du sol dans des condi-
tions difficiles 910.2/.21
- - Surfaces agricoles utiles 910.19
- Améliorations foncières 913
- Crédit agricole 914
- Etables. Régime de l'autorisation
916.016
- Fermages agricoles 942.1
- Formation professionnelle et recherche
915
- Prix 942
- Produits 916
- - animaux 916.3
- - - Epizooties 916.4
- - végétaux 916.1
- - - Protection 916.2
- - - Surfaces indicatives pour la culture
des champs 916.110
La numérotation décimale du droit i
précédée du chiffre 0., s'applique également
aux accords internationaux
Propriété foncière rurale 911
- Région de montagne et zone préalpine
des collines 912
- Sécurité sociale 917
V. aussi Douanes (Tarifs)
Aide
- financière, en faveur des régions dont
l'économie est menacée 951.3
- humanitaire
v.
Coopération
(écono-
mique et technique internationale)
Air, protection v, Santé
Alarme,
en
cas
d'augmentation
de
la
radioactivité v. Radioactivité
Alcool. Monopole 68
Allocations, familiales et pour perte de gain
v. Assurance
Améliorations, agricoles 913
- du sol 723
Aménagement du territoire 70
Animaux v. Agriculture, Chasse, Défense
militaire (Equipement), Nature et pay-
sage, Pêche, Protection (des animaux)
Apatrides, Assistance 855
- Statut international 0.142.4
Appareils techniques y. Sécurité
Approvisionnement, économique du pays
v. Défense économique
Arbitrage. Concordat 279
V. aussi Commissions
Arboriculture 916.13
Archives, fédérales 432.1
- des monuments historiques 445.111
Armée v. Défense militaire
Armes
nucléaires.
Non-prolifération
732.91; 0.515.03/031
Armoiries de la Confédération 11 V. aussi
Signes publics (Protection)
Arrangements fiscaux, interdiction v.
Impôts
XI

Table alphabétique
RO et RS
Arts 44
Asile 142.31/.311
Assemblée fédérale 170; 171
- Indemnités 171.2
- Organisation et procédure 171.1
V. aussi Autorités fédérales, Conseil des
Etats,
Conseil
de
l'Europe,
Conseil
national, Parlement
Assistance 85
Assurance, privée 961
- des véhicules 741.3
- sociale 83
- - accidents 832.2
- - Allocations, familiales 836
- - - pour perte de gain 834
- - chômage 837
- - - Indemnité
en
cas
d'insolvabilité
837.0/.02
maladie 832.1
militaire 833
Prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité 831.4
vieillesse et survivants et invalidité
831
V. aussi Agents fédéraux, Agriculture, Con-
trat
Automobiles v. Circulation routière, Trans-
ports
Autorités fédérales 17
- Serment 170.31
V.
aussi
Assemblée
fédérale,
Conseil
fédéral et administration fédérale, Cor-
respondance politique, Garanties politi-
ques et de police, Publications officielles,
Responsabilité de la Confédération, Tri-
bunaux
Aviation v. Navigation (aérienne)
Aviculture 916.33
Avoirs,
protection
v.
Défense
écono-
mique
Bail v. Contrat
Banques 951/952
V. aussi Finances (Gestion financière)
Barrages, correction v. Travaux publics
Berne, école cantonale de langue française
411.3
Bétail 916.3
V. aussi Epizooties
XII
Betterave sucrière v. Agriculture (Produits
végétaux)
Beurre 916.35
Bibliothèque 432.2
Biens culturels. Protection en cas de conflit
armé 520.3/.31
- Langues. Arts. Culture 44
V. aussi Archives fédérales, Bibliothèque,
Monuments
historiques,
Musée
national, Nature et paysage
Blé v. Agriculture (Produits végétaux)
Boissons v. Alcool, Impôts, Santé (Police
des denrées alimentaires)
Bombes aérosols v. Santé (Police des den-
rées alimentaires et de divers objets
usuels)
Boues d'épuration v. Santé (Protection des
eaux)
Bourses d'études 416
Brevets v. Propriété industrielle
Broderie 934.2
Bruit. Lutte contre le - v. Santé
Cacao. Exécution de l'accord international
946.217
Cadavres. Transport et sépulture 818.6
Café. Exécution de l'accord international
946.216
Caisse d'épargne v. Crédit
Caoutchouc. Accord international
0.971.117
Carburants v. Défense économique (Mar-
chandises indispensables, Réserves)
Cartels 25
Cartes nationales 510.6
- scolaires 411.4
Casier judiciaire 33
CECA v. Douanes
CEE v. Douanes
Centrale nationale d'alarme v. Radioacti-
vité
Céréales v. Agriculture (Produits végé-
taux)
Certificats d'origine v. Commerce

Table alphabétique
RO et RS
Chancellerie fédérale 172.210
Chasse 922
Chemins de fer 742
- fédéraux 742.3
Chiffre d'affaires v. Impôts
Chômage v. Assurance
Cigarettes v. Impôts (Tabac)
Cinématographie 443
Circulation routière 741
Code, civil suisse 210
- - Dispositions
complémentaires
et
d'exécution 211
- des obligations 220
- - Dispositions
complémentaires
et
d'exécution 221
- pénal, suisse 311.0
- - militaire 321.0
Collaboration, entre les cantons 134
Colza v. Agriculture (Produits végétaux)
Commerce 94
- Encouragement 945
- Exercice 943
- extérieur 946
- - Encouragement 946.1
- - - Garantie
contre
les
risques,
à
l'exportation 946.11/.112
- - - - de l'Investissement 977
- - Importation, exportation, paiements
946.2
- - Preuves documentaires de l'origine
(Certificats d'origine) 946.3
- international des espèces de faune et de
flore sauvages 0.453
V. aussi Douanes, Explosifs, Métaux pré-
cieux, Monnaie, Poids et mesures, Prix,
Protection (des consommateurs), Santé
Commission
européenne
des
droits
de
l'homme 172.213.21
V. aussi Droits de l'homme et libertés fon-
damentales
Commissions, de recours et d'arbitrage
173.3
- extra-parlementaires 172.3
V.
aussi
Conseil
des
Etats,
Conseil
national
Communications v. Postes et télécommuni-
cations
Comptabilité, commerciale 221.43
Concurrence déloyale 24
Conduites. Transports par -
v. Trans-
ports
Conflits, internationaux, Règlements 193
- - v. aussi Guerre et neutralité
- du Travail v. Travail
Conjoncture. Equilibre 951_9
Conseil des Etats, Règlement 171.14
- Commission de la gestion 171.146.13
V. aussi Assemblée fédérale
Conseil de l'Europe 0.192.03
- Délégation
de
l'Assemblée
fédérale
auprès du — 171.119
- Fonds de réétablissement 192.11
Conseil fédéral et administration fédérale
172
- Emoluments et frais 172.04
- Organisation générale 172.01
- Procédure administrative 172.02
- Règlements 172.05
- Traitements
et pensions
du
Conseil
fédéral 172.12
V. aussi
Agents fédéraux, Chancellerie
fédérale, Commission et Cour euro-
péennes des droits de l'homme, Départe-
ments fédéraux, Légalisation
Conseil national. Elections 161.1/.12
- Commissions 171.136.13/.23
- Règlement 171.13
V. aussi Assemblée fédérale
Conservation, des espèces 453/.3
- de la vie sauvage et du milieu naturel
0.455
Consommateurs v. Protection des —
Consommation, du bois v. Statistique
Constitutions cantonales 131
Constitution fédérale 101
Constructions, fédérales 172.057.20
- de logements 84
- Normes 720
V.
aussi
Habitat,
Industrie,
Travaux
publics
Consultation en matière de grossesse. Cen-
tres 857
Contrat (Législation complémentaire)
- d'assurance 221.229
- de bail 221.213
- - Abus dans le secteur locatif
221.213.1/.12
- de placement collectif 951.31
XIII

Table alphabétique
R O et RS
- de transport 221.222
- de travail 221.215
- - collectif 221.215.31
- - type 221.215.32
- de vente 221.211
Coopération,
économique
et
technique
internationale 97
- en matière de police 133.6/.9
- transfrontalière 0.131
Coordination,
de
services
militaires v.
Défense (nationale)
Correspondance politique 170.6
Cour européenne des droits de l'homme
172.213.21
V. aussi Droits de l'homme et libertés fon-
damentales
Cours
d'eau,
correction
v.
Travaux
publics
Créanciers. Communauté des - 221.522
( rédil, agricole 91-1
- Banque nationale 951.1
- -- Autres instituts de droit public 951.1
tonds de iacement 951.3
- Mesures conjoncturelles 951.9
- Surveillance
des
banques,
caisses
d'épargne et fonds de placement 952
V. aussi Coopération (,'couomique et tech-
nique internationale)
Crises.
Lutte contre
les
-
v.
Travail
(Marché et possibilités)
Croix-Rouge v. Défense militaire (Organi-
sation
des •troupes,
Victimes
de
la
guerre), Signes publics
Culture, v. Biens culturels, Œuvres cultu-
relles internationales
Déchets radioactifs 732.012; 814.557
Défense, économique 53
- - Constitution de réserves 531.1
- - Dispositions générales 531.1
- - Protection des avoirs 531.5
- - Transports 531.4
- militaire 51
- - Administration de l'armée 510.3
- - Administration militaire 510.4
- - Circulation et transports 510.7
- - Département militaire et commande-
ment de l'armée 510.2
- - Equipernent 514
- - - Animaux 514.4
XIV
- - Armement. Equipement personnel,
Inspection 514.1
- - - Matériel de corps 514.2
- - - Matériel de guerre 514.5
- - - Régale des poudres 514.6
- - - Véhicules à moteurs 514.3
- - Installations.
Biens-fonds.
Exploita-
tions militaires 510.5
- - Instruction et avancement 512
- - Avancement 512.5
- - - Corps des instructeurs 512.4
- - - Ecoles militaires (EPF) 414.131.1
- - - Instruction 512.2
- - - Prestations volontaires 512.1
- - - Tir hors service 512.3
- - Obligations militaires 511
- - - Contrôles 511.2
- Exemption du service 511.3
- - - Recrutement 511.1
- - Organisation des troupes 513
- - Organisation militaire 510.1
- - Protection des militaires 517
-
Service actil 519
Réquisition 5I9.7/.71
-- Service lopogrupliiquc- Caries 51(.6
Taxe militaire 66
- Victimes de la guerre 518
- nationale. En général 50
V. aussi Protection civile, Service d'ordre
Délais, calcul des -- 173-1 10.3;
0221.122.3
Denrées alimentaires et divers objets usuels
v. Santé
Département fédéraux. Affaires étrangères
172.211
- Economie publique 172.216
- Finances 172.215
- Intérieur 172.212
- Justice et police 172.213
- Militaire 510.2
- -- v. aussi Relations diplomatiques et
consulaires
- Transports, communications et énergie
172.217
Détergents v. Santé (Protection des eaux)
Développement économique 90
Diocèses v. Eglise
Discours, politiques 126
Documentation 43
Douanes 63
- Régime général 631

Table alphabétique
R O et RS
- Régime tarifaire, AELE 623.3
- - en faveur des pays en voie de dévelop-
pement 632.9
- - GATT 632.2
- - selon d'autres accords internationaux
632.6
- - selon les accords avec la CEE et la
CECA 632.4
- Tarifs 632
Double imposition v. Impôts
Drapeaux et étendards de l'armée 514.28
Droit, d'auteur v. Propriété intellectuelle
- comparé 425
- étranger, information 0.274.161
- pénal 3
- - administratif 313
- - militaire 32
- privé 21/25
- spatial 0.79
Droits de l'homme et libertés fondamen-
tales 0.10
Droits politiques 16
Eaux v. forces hydrauliques, Navigation,
Pêche, Santé, Travaux publics
Ecclésiastiques v. Eglise
Ecole, haute. EPE 414.1
- -- cantonale. Aide fédérale 414.2
- de service social 412.3
- moyenne (Maturité) 413.1
- primaire 411
- professionnelle 412
suisse à l'étranger 418
V. aussi Agriculture, Bourses d'études,
Gymnastique et sport
Ecologie v. Protection de l'équilibre écolo-
gique, Science et recherche (Environne-
ment)
Economie,
énergétique
v.
Energie
nucléaire, Forces hydrauliques, Installa-
tions électriques
- de guerre v. Défense, économique
Eglise 18
Elections 161.1/.11
Electricité, v. Energie, Installations électri-
ques
Emblèmes v. Armoiries de la Confédéra-
tion, Signes publics
Emigration 935.3
Emoluments, perçus par l'administration
172.04
Employés fédéraux v. Agents fédéraux
Enfants. Placement de - v. Placement
Energie 73
- électrique 731
- en général 730
- nucléaire 732
- - v. aussi Santé (Protection contre les
radiations), Science et recherche
V. aussi Forces hydrauliques, Installations
électriques
Enquête
fiscale.
Organes
spéciaux
v.
Impôts (fédéral direct)
Entraide judiciaire 351
V. aussi Procédure
Entreprises, Registre des - 431.903
Environnement, Protection v. Protection
de
l'équilibre écologique,
Science et
recherche
Epirooties v. Agriculture
Espace v. Droit (spatial)
Espèces. Conservation des - v. Conserva-
tion
Etables. Régime de l'autorisation v. Agri-
culture
Etablissement et séjour 142
- Rapports de droit civil 211.435
Etat civil 211.112
Etendards de l'armée v. Drapeaux et -
Etrangers Etablissement et séjour 142.2
- Travailleurs 823.2
V. aussi Apatrides, réfugiés
Examens v. Ecole, Santé (Professions sani-
taires)
Exécution, des jugements civils 276
- des peines 34
Exploitation, du sol v. Agriculture
Explosifs 941.4
Exportation
v.
Commerce
extérieur,
Douanes (Tarifs)
Expositions
v.
Commerce
(Encourage-
ment)
XV

Table alphabétique
R O et RS
Expropriation 71
Extradition v. Entraide judiciaire
Faillite v. Poursuite et -
Fermages agricoles 942.1
Finances 6
- Contrôle 614
- Gestion financière 611
- Livre de la dette 612
- Péréquation financière 613
- Régime constitutionnel 610
V. aussi Alcool, Crédit, Douanes, Impôts,
Monnaie
Fleurs 916.122
Foires v. Commerce (Encouragement)
Fonctionnaires fédéraux v. Agents fédé-
raux
Fonds, de placement v. Crédit, Finances •
(Gestion financière)
- de
réétablissemcnt
v.
Conseil
de
l'Europe
Forces hydrauliques 721.8
Forêts 921
Formation v. Défense militaire, Ecole
- professionnelle 412.1
Fourrages v. Agriculture (Produits végé-
taux)
Frais v. Emoluments
Fromage 916.35
- Désignation des - 817.141
- Tarifs douaniers 632.110.42/.44;
632.411.6
Frontières 132
Funiculaires 743
Gage, immobilier 211.422
- mobilier 211.423
Garanties politiques et de police 170.2
GATT. Accords non tarifaires 946.5
- Accords tarifaires v. Douanes
Gaz. Lutte contre les - v. Santé
- d'échappement 741.434
- Transport 746
Géomètres 211.432.261/.263.1
Grossesse. Centres de consultation 857
XVI
Guerre et neutralité 0.5
- Prévention.
Lois et coutumes de la
guerre. Neutralité 0.515
- Protection des biens culturels 0.520
- Protection des victimes de la guerre
0.518
Gymnastique et sport 415
Habitat 84
- pour le personnel fédéral 172.223
Heure d'été 941.299/.1
Horlogerie 934.1
Horticulture 916.12
Hôtellerie et stations de villégiature 935.1
Immeubles. Acquisition par des personnes
domiciliées à l'étranger 211.412.4
- Affaires
immobilières
du
DMF
510.214
Immunité, des Etats 0.273
- des
organisations
internationales
0.192.1
Importation et exportation. Service des
paiements v. Commerce extérieur
V. aussi Douanes (Tarifs)
Impôts 64
- anticipé 642.2
- Arrangements fiscaux. Interdiction 671
- Boissons 641.4
- Chiffre d'affaires 641.2
- Double imposition 672
- Droits de timbre 641.1
- fédéral direct 641.1
- - Enquête
fiscale.
Organes
spéciaux
642.131
- Tabac 641.3
V. aussi Alcool
Indemnisation des intérêts suisses 98
Industrie 93
V. aussi Science et recherche
Inflation v. Contrat de bail (Abus), Indus-
trie (de la construction)
Information sur le droit étranger v. Droit
étranger
Informatique v. Science et recherche
Initiative 161.1/.11
Insolvabilité Indemnités 837.0/.05

Table alphabétique
RO et RS
Installations, électriques 734
- et appareils techniques v. Sécurité
- nucléaires 732
Institut suisse de droit comparé 425
Instruction v. Défense militaire, Ecole
Intérêt conventionnel. Répression des abus
221.121.1
Inventaire, des biens meubles et immeu-
bles de l'administration 172.056.11
- fédéral des paysages, sites et monuments
naturels 451.11
Investissement. Garantie contre les risques
de - v. Commerce extérieur (Encourage-
ment)
Jeunesse et Sport 415.31
Journalistes accrédités v. Correspondance
politique
Jugements civils v. Exécution des -
Jura. Correction des eaux du - v. Travaux
publics
- Création du canton du - 135
Justice pénale militaire 322.2
Kennedy-Round 632.2
Lacs v. Navigation, Pêche, Travaux
publics
Laine 916.36
Iait, produits laitiers et graisses 916.35
Langue et culture, italiennes et romanches
441.3
Légalisation 172.03
Légumes 916.121
Lettres de gage 211.423.4/.41
Libertés fondamentales v. Droits de
l'homme et -
Linth v. Améliorations (du sol), Travaux
publics
Livre de la dette v. Finances
Logements v. Contrat de bail, Habitat
Loteries, paris et maisons de jeu 935.5
Loyers v. Contrat de bail, Habitat
Maisons de jeux v. Loteries, paris et -
Maladies v. Assurance, Prévention, Santé
Marchandises à prix protégés 942.3
Maturité v. Ecole
Médecins
v.
Santé
(Professions
sani-
taires)
Médecins-dentistes v. Santé (Professions
sanitaires)
Médicaments v. Santé (Substances théra-
peutiques)
Mensurations cadastrales 211.432
Mesures v. Poids et -
Métaux précieux 941.3
Météorologie v. Science et recherche
METEOSAT v. Satellite météorologique
Métrologie v. Poids et mesures
Militaire v. Assurance, Défense militaire
Mines 931
Monnaie 941.1
Montagne v. Agriculture, Développement
économique
Monuments historiques 445
V. aussi Nature et paysage
Musée national 432.3
Nationalisation v. Indemnisation
Nationalité 141
Nature et paysage 45
Navigation 747
- aérienne 748
- intérieure 747.2
- - en général 747.20
- - sur les eaux limitrophes 747.22
- - sur les eaux suisses 747.21
- - sur le Rhin 747.224
- maritime 747.3
- militaire 510.755
V. aussi Registre des aéronefs, Registre des
bateaux
Neige et avalanches. Institut pour l'étude
de - 429.5
Neutralité v. Guerre et -
Non-prolifération, des armes nucléaires v.
Armes nucléaires
XVII

Table alphabétique
RO et RS
Obtentions végétales v. Variétés végétales
(Eufs 916.37
V. aussi Marchandises à prix protégés
tEuvres culturelles internationales 449
Office suisse, d'expansion commerciale
946.14/.15
- du tourisme 935.21/.211
Opérateurs, de bord v. Défense, militaire
(Instruction)
Ordre. Service de - v. Service
Organisations internationales 192
Organisation judiciaire 173.110
Pactes de réserve de propriété 211.413
Paiements avec l'étranger v. Commerce
-extérieur
Papiers d'identité 143
Parc national 454
Parlement. Services 172.210.1
V. aussi
Assemblée fédérale, Autorités
fédérales,
Conseil
des Plats,
Conseil
national
Passeport suisse 143.2/.21
Pays en voie de développement v. Coopéra-
tion économique et technique, Douanes
(Régime tarifaire en faveur des -)
Paysage v. Nature et -
Pêche 923
Pédagogie, pour la formation profession-
nelle v. Formation professionnelle
Peines v. Exécution des -
Péréquation financière v. Finances
Perturbations, électromagnétiques 734.35
Pétrole 931.1
V. aussi Santé (Protection des eaux)
Pharmaciens v. Santé (Professions sani-
taires)
Pharmacopée v. Santé (Substances théra-
peutiques)
Placement, collectif v. Contrat
- d'enfants 211.222.338
Plans, cadastraux. Utilisation 510.622
- directeurs v. Aménagement du terri-
toire
XVIII
Poids et mesures 941.2
Poids lourds. Redevances sur le trafic des -
v. Redevances
Police. Coopération en matière de - v. Co-
opération
- mortuaire 818.6
- Transports 354
Politique monétaire y. Crédit (Mesures
conjoncturelles)
Pollution v. Santé
Pommes de terre v. Agriculture (Produits
végétaux)
Postes et télécommunications 78
- Entreprise PTT 781
- Postes 783
- Radio et télévision 784.4
- Télécommunications 784
Poudre à canon v. Défense militaire (Equi-
pement), Explosifs
Poursuite et faillite 28
V. aussi Saisie infructueuse et faillite
Présence, de la Suisse à l'étranger 194
Presse, Division - et radio 172.010.41
Preuves documentaires de l'origine v. Com-
merce
Prévention
- des accidents dans la circulation routière
741.8
- des accidents professionnels 832.30/31
- des maladies professionnelles 832.30;
832.32
Prévoyance professionnelle vieillesse, sur-
vivants
et
invalidité
v.
Assurance
sociale
Prix 942
- Indication des - 942.211
V. aussi Fermages agricoles, Marchandises
à prix protégés
Procédure, administrative 172.02
- civile 27
- pénale 312
- - administrative 313
- - militaire 322
- - V. aussi Entraide judiciaire, Extradi-
tion
Professions v. Ecole (Haute école, Forma-
tion professionnelle), Santé
Pro Helvetia 447

Table alphabétique
R O et RS
Propagande, subversive 127
Propriété, foncière rurale 911
- intellectuelle. Droit d'auteur 231
- - Propriété industrielle 232
- mobilière 211.413
Protection, civile 52
- des animaux 455/.1; 0.452/.454
- des avoirs 531.5
- des consommateurs 944
- de l'équilibre écologique 814
- de la nature et du paysage v. Nature et
paysage
V. aussi Agriculture (Protection des végé-
taux), Biens culturels., Défense militaire,
Nature et paysage, Santé, Signes publics,
Travail
(Protection
des
travailleurs),
Variétés végétales (Protection)
Publications officielles 170.5
Radiations v. Santé
Radio, Division presse et - v. Presse
Radioactivité
- Centrale d'alarme 732.34
- des instrumcnls horaires 811.543.1
- Organisation d'alarme 732.32
Radiodiffusion v. Postes et télécommuui-
cations
Rapports de droit civil des citoyens établis
ou en séjour 211.435
Rapprochement des tarifs
des chemins de fer 742.402.2/.211
- des lignes d'automobiles 744.16/.161
Recensement v. Statistique
Recherche v. Science et -
Recours. Commissions de - V. Commis-
sions
Redevances
- pour l'utilisation des routes nationales
741.72/.724
- sur le trafic des poids lourds '741.71
Référendum 161.1/.11
Réfugiés. Assistance v. Asile
- Statut international 0.142.3
Régimes tarifaires v. Douanes
Région, de montagne v. Agriculture, Déve-
loppement économique, Habitat
- dont l'économie est menacée r. Aide
financière
Registre, des aéronefs 748.217
- des bateaux 747.11
- des biens matrimoniaux 211.214.5
- central des étrangers 142.215
- du commerce 221.41
- foncier 211.432
Relations
diplomatiques
et
consulaires
191
Réquisition 519.7/.71
Réserves v. Défense économique
Responsabilité, de l'Etat 170.32; 0.17
- résultant d'actes illicites 221. 112
Rhin. Navigation sur le - 747.224
Risques à l'exportation et de l'investisse-
ment. Garantie v. Commerce extérieur
(Encouragement)
Routes v. Travaux publics
Saisie
infructueuse
et
faillite.
Consé-
quences de droit public 284.1
Santé 81
('o!umcrce des loxiques 814.8
- Lutte contre les maladies 818
- Police des denrées alimentaires et de
divers objets usuels 817
- Professions sanitaires .811
- Protection contre les radiations 814.5
- Protection de l'air 814.3
- - Lutte contre le bruit 814.33
- - Lutte contre les gaz 814.31
- Protection des eaux 814.2
- Substances thérapeutiques 812
- - En général. Sérums et vaccins. Stupé-
fiants 812.1
- - Pharmacopée 812.1
Satellite météorologique 429.3; 0.425.42
Science et recherche 42
- Agriculture, forêts et pêche 426
- biomédicale 421
- Coopération européenne (COST) 420
- Encouragement 420; 823.312
- Environnement 422
- industrielle 427
- Informatique 423
- Météorologie 429
- nucléaire 424
- spatiale 0.425
Sécurité, de la Confédération 12
- d'installations et d'appareils techniques
819.1/.11
X1X

Table alphabétique
RO et RS
- d'installations électriques 734.231
- d'installations nucléaires 732.21
- sociale v. Agriculture (Sécurité sociale),
Assurance
Séjour v. Etablissement et -
Sel. Régale 69
Serment 170.31
Sérums v. Santé (Substances thérapeuti-
ques)
Service, militaire v. Défense militaire
- d'ordre 121
- sanitaire de frontière 818.125.1/.11
- topographique 510.6
Siège de la Confédération I1
Signalement
de
personnes.
Répertoire
informatisé v. Départements fédéraux
(Justice et police)
Signes publics. Protection 232.2
Sites à protéger v. Nature et paysage
Soumissions 172.056.12
Sport v. Gymnastique et -
Stations, de villégiature v. Hôtellerie et -
Statistique 431
- du commerce extérieur 632.14/.141
- du marché du travail 823.114
Stupéfiants v. Santé (Substances thérapeu-
tiques)
Substances, explosibles v. Explosifs
- thérapeutiques v. Santé
Suisse. Présence à l'étranger 194
Suisses de l'étranger 161.5/.51; 519.3/.31;
811.112.13; 831.111; 831.133.1; 852;
983.1/.21
Surfaces, agricoles utiles v. Agriculture
- indicatives pour la culture des champs v.
Agriculture
Tabac v. Agriculture (Produits végétaux)
Impôts
Tarifs, douaniers v. Douane
- Rapprochement des - v. Rapproche-
ment des tarifs
Taxes. Administration fédérale 172.04
V. aussi Défense militaire (Taxe militaire),
Impôts (Droits de timbre)
XX
Technicum v. Ecole (professionnelle)
Télécommunications v. Postes et -
Téléphériques 743
Télévision v. Postes et télécommunica-
tions
Territoire v. Aménagement du -, Fron-
tières
Timbre. Droits de - y. Impôts
Tokyo-Round 632.2
Tourisme 935.2
V. aussi Statistique
Toxiques, commerce v. Santé
Transports 74
- Carnets TIR 631.251.6
- de police 354
- et tarifs 742.4
- par automobiles 744.1
- par conduites 746
- par trolleybus 744.2
V. aussi Chemins de ter, Circulation rou-
tière, Contrat, Défense (économique et
militaire),
Départements
fédéraux
(Transports, communication et énergie),
Navigation, Postes et télécommunica-
tions, Téléphériques, Travail
Travail 82
- à domicile 822.3
- Conflits 821.4
- dans les entreprises de transport et de
communications 822.2
- dans l'industrie, l'artisanat et le com-
merce 822.1
- Marché et possibilités 823
- Protection des travailleurs 822
V. aussi Contrat
Travaux publics 72
- Construction de routes 725.1
- Correction des cours d'eaux et barrages
721.1
- Correction des eaux du Jura 721.6
- En général 720
- Linth (Entreprise de la) 721.2
- Régularisation des lacs 721.3
V.
aussi
Amélioration,
Expropriation,
Forces hydrauliques, Santé (Protection
des eaux)
Tribunaux. Cour internationale de justice
193.5
- fédéraux 173.1
- militaires 322

Table alphabétique
R O et RS
Trolleybus v. Transports
Uniformes 125
Université v. Ecole
Vaccins v. Santé (Substances thérapeuti-
ques)
Variétés
végétales.
Protection
des
232.16/.161.4
Végétaux v. Agriculture, Nature et paysage,
Variétés végétales
Vente v. Contrat
Vétérinaires v. Santé (Professions sani-
taires)
Victimes de la guerre v. Défense militaire,
Guerre et neutralité, Indemnisation des
intérêts suisses
Vignette routière v. Redevances
Viticulture 916.14
V. aussi Santé (Police des denrées alimen-
taires et de divers objets usuels)
Votations 161.1/.4
Zone préalpine des collines v. Agriculture
XXI

Plan systématique général
La même numérotation, précédée du chiffre 0., s'applique aux chapitres corres-
pondants des accords internationaux.
1
Etat — Peuple — Autorités
10
Constitution fédérale
I1
Armoiries et siege de la Confédération
12
Sécurité de la Confédération
13
Confédération et cantons
131
Garantie et publication des constitutions cantonales
132
Territoire
133
Maintien de la tranquillité et de l'ordre (Renvois)
134
Collaboration entre les cantons
135
Création du canton du jura
14
Droit de cité. Etablissement. Séjour
141
Droit de cité suisse
142
Etablissement et séjour
143
Papiers d'identité
16
Droits politiques
I7
Autorités fédérales
170
Dispositions générales
171
Assemblée fédérale
172
Conseil fédéral et administration fédérale
173
Autorités judiciaires fédérales
18
Etat et église
19
Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales.
Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger
191
Relations diplomatiques et consulaires
192
Organisations internationales
193
Règlements des conflits internationaux
194
Présence de la Suisse à l'étranger
2
Droit privé — Procédure civile — Exécution
21
Code civil
211
Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil
22
Code des obligations
221
Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations
23
Propriété intellectuelle
231
Droit d'auteur
232
Propriété industrielle
24
Concurrence déloyale
1

25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
281
Procédure ordinaire
282
Procédures spéciales
283
Dispositions pour l'application d'accords internationaux
284
Effets de droit public
3
Droit pénal — Procédure pénale — Exécution
31
Droit pénal ordinaire
311
Code pénal suisse
312
Procédure pénale fédérale
313
Droit pénal administratif
32
Droit pénal militaire
321
Code pénal militaire
322
Procédure pénale militaire
33
Casier judiciaire
34
Exécution
35
Entraide judiciaire. Extradition
351
Entraide judiciaire
353
Extradition (Renvoi)
354
Transports de police
4
Ecole — Science — Culture
41
Ecole
411
Ecole primaire
412
Formation spéciale
413
Ecole moyenne
414
Haute école
415
Gymnastique et sport
416
Bourses d'études
418
Ecoles suisses â l'étranger
42
Science et recherche
420
Encouragement en général
421
Recherche biomédicale
422
Science de l'environnement
423
Informatique
424
Recherche nucléaire
425
Droit comparé
426
Recherche dans le domaine de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du
comportement des animaux
427
Recherche industrielle
2

428
Recherche dans le domaine de la coopération au développement et de
l'aide humanitaire (Renvoi)
429
Météorologie
43
Documentation
431
Statistique
432
Archives. Bibliothèques. Musées
44
Langues. Arts. Culture
441
Langues
442
Arts
443
Cinématographie
445
Monuments historiques
447
Fondation «Pro Helvetia»
448
Présence de la Suisse à l'étranger (Renvoi)
449
Participation à des œuvres culturelles internationales
45
Protection de la nature et du paysage
46
Protection des biens culturels en cas de conflit armé (Renvoi)
5
Défense nationale
50
Réglementation générale
51
Défense militaire
510
Organisation et administration
511
Obligations militaires
512
Instruction. Avancement
513
Organisation des troupes
514
Equipement
516
Justice militaire (Renvois)
517
Protection des militaires
518
Protection des victimes de la guerre
519
Service actif
52
Protection civile
53
Défense économique
6
Finances
61
Organisation générale
610
Régime constitutionnel
611
Gestion financière
612
Livre de la dette
613
Péréquation financière
614
Contrôle
62
Monnaie. Banque nationale suisse
621
Monnaie (Renvoi)
622
Banque nationale suisse (Renvoi)
3

63
Douanes
631
Régime général
632
Tarifs douaniers
64
Impôts
66
Taxe militaire
67
Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
671
Interdiction des arrangements fiscaux
672
Double imposition
68
Monopole de l'alcool
69
Régale cantonale du sel
7
Travaux publics — Energie — Transports et communications
70
Aménagement national, régional et local du territoire
71
Expropriation
72
Travaux
720
En général
721
Police des eaux et économie hydraulique
723
Améliorations du sol
725
Routes et autres voies de transport et communication
73
Energie
730
En général
731
Forces hydrauliques. Energie électrique
732
Energie nucléaire
733
Combustibles (Renvoi)
734
Installations électriques
74
Transports et communications
741
Circulation routière
742
Chemins de fer
743
Téléphériques
744
Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus
746
Installations de transport par conduites
747
Navigation
748
Aviation
78
Postes et télécommunications
781
Organisation de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
783
Postes
784
Télécommunications
8
Santé — Travail — Sécurité sociale
81
Santé
811
Professions sanitaires
812
Substances thérapeutiques
4

814
Protection de l'équilibre écologique
817
Police des denrées alimentaires et de divers objets usuels
818
Lutte contre les maladies
819
Lutte contre les accidents
82
Travail
821
Contrat de travail
822
Protection des travailleurs
823
Marché du travail et possibilités de travail
83
Assurance sociale
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
837
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
851
Personnes séjournant en Suisse
852
Suisses de l'étranger
853
Etrangers (Renvoi)
854
Réfugiés
855
Apatrides
857
Consultation en matière de grossesse
9
Economie — Coopération technique
90
Développement économique
901
Dans les régions de montagne
91
Agriculture
910
Amélioration en général
911
Propriété foncière rurale (Renvois)
912
Région de montagne et zone préalpine des collines
913
Améliorations foncières
914
Crédit agricole
915
Formation professionnelle et recherche agricoles
916
Production. Importation. Exportation et placement
917
Sécurité sociale
919
Statistique (Renvoi)
92
Forêts. Chasse. Pêche
921
Forêts
922
Chasse
923
Pêche
93
Industrie
931
Mines
932
Economie énergétique (Renvois)
5

933
Industrie de la construction
934
Industrie manufacturière
935
Services
94
Commerce
941
Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942
Prix
943
Exercice du commerce
944
Protection des consommateurs
945
Encouragement du commerce
946
Commerce extérieur
95
Crédit
951
Instituts de crédit
952
Surveillance des banques, des caisses d'épargne et des fonds de place-
ment
96
Assurance
961
Assurance privée
962
Assurance et sécurité sociale (Renvoi)
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington
99
Statistique économique (Renvoi)
6

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Sachregister 1984
Table alphabétique 1984
Indice alfabetico 1984
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
1984
Volume
Volume
Heft
-
Cahier
Numero
Datum
31.12.1984
Date
Data
Seite
11-28
Page
Pagina
Ref. No
30 004 760
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.