ch_vb · N. 29 1e` août 1995 · 1994-12-21 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
N. 29
1e` août 1995
3486
Exécution des statuts de la Caisse fédérale de pensions (Ordonnance sur la
CFP)
3487
Commission fédérale de maturité
3488
Reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des
Suisses
3490
Exécution des relevés statistiques fédéraux
3502
Registre des entreprises et des établissements
3508
Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
3514
Service psycho-pédagogique de l'armée (OSPP)
3517
Mesures d'assainissement 1994. LF
3526
Ordonnance sur le régime du revers
3541
Rapprochement tarifaire. O du DFTCE
3542
Services de télécommunications (OST)
3546
Concessions en matière de télécommunications (ODCT). O du DFTCE
3548
Examens des opérateurs des radiocommunications et des chefs techniques
d'installateurs concessionnaires de radiodiffusion (Ordonnance sur les
examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion; OETR)
3551
Production et mise dans le commerce des semences de céréales (Ordon-
nance sur les semences de céréales)
3560
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena-
cées d'extinction. Convention
3485

Ordonnance
sur l'exécution des statuts de
la Caisse fédérale de pensions
(Ordonnance sur la CFP)
Modification du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
L'ordonnance du 21 décembre 19941) sur la CFP est modifiée comme il suit:
Préambule
vu les articles 2, 4e alinéa, 5, 5e alinéa, lettres a à d, 20, 4e alinéa, 27, 5e alinéa,
lettres a à e, 31, 3e alinéa, lettres a à c, 38, 6e alinéa, 45, 2e alinéa, lettres a, b, d et
e, 47, 3e alinéa et 62, ter alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 24 août 19942)
régissant la Caisse fédérale de pensions (statuts de la CFP),
Art. 14a
Emoluments de gestion
(art. 62, 1" al., let. b)
1Lorsque le traitement d'une demande de versement anticipé ou de mise en gage
présentée par un affilié en vue de financer un logement pour ses propres besoins
entraîne des frais qui dépassent la norme, la CFP peut mettre ceux-ci à la charge
du requérant.
2 L'émolument varie de 50 à 300 francs.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37746
1)RS 172.222.11; RO 1995 985
2)RS 172.222.1; RO 1995 533
3486
1995 —479

1 ,
Règlement
pour la commission fédérale de maturité
Abrogation du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article unique
Le règlement du 30 octobre 19681) pour la commission fédérale de maturité est
abrogé avec effet au ler août 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37692
0 RO 1968 1624, 1974 1058, 1984 1505, 1990 693
1995 - 472
3487

Règlement
sur la reconnaissance de certificats de maturité
obtenus à l'étranger par des Suisses
Modification du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 18 décembre 19721) sur la reconnaissance de certificats de
maturité obtenus à l'étranger par des Suisses est modifié comme il suit:
Titre
Ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger
par des Suisses
Préambule
vu l'article 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 4 octobre 19912) sur les écoles
polytechniques fédérales;
vu l'article 6, lez alinéa, lettre b, de la loi fédérale du 19 décembre 18773)
concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire
dans la Confédération suisse,
Art. le, ler et 3e al.
1 La Commission suisse de maturité reconnaît, aux conditions définies dans les
articles 2et 3, la validité d'un certificat de maturité officiel obtenu à l'étranger par
un Suisse.
3Abrogé
Art. 3, 1 er al.
1 Après examen du plan d'études de l'école dont le requérant a suivi les cours et
des conditions dans lesquelles le certificat a été obtenu, la Commission suisse de
maturité décide dans quelles autres branches le requérant doit subir un examen.
Elle se conforme pour cela aux programmes de maturité annexés à l'ordonnance
du 17 décembre 19734) sur les examens fédéraux de maturité.
1)RS 413.13
2)RS 414.110
3)RS 811.11
4)RS 413.12
3488
1995 —473
0

Reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses
RO 1995
Art. 6
Demande en reconnaissance
La demande en reconnaissance doit être adressée à l'Office fédéral de l'éducation
et de la science. Doivent être joints à la demande:
a
.une copie authentifiée du certificat de maturité obtenu à l'étranger;
b
.un curriculum vitae indiquant les études suivies, les études envisagées et
l'endroit prévu pour le faire;
c
.une pièce attestant la nationalité suisse du requérant.
II
La présente modification entre en vigueur le 1" août 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37739
3489

Ordonnance
concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
Modification du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
«
I
L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 19931) concernant l'exécution des relevés
statistiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le ter août 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37725
1) RS 431.012.1; RO 1994 1580
3490
1995 - 506
0

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Annexe
Office fédéral de la statistique, statistique de l'état annuel de la population (ESPOP)
Objet de l'enquête:
données choisies provenant des registres de
personnes et concernant l'effectif et les
mouvements (naissances, décès, change-
ments de l'état civil, migrations, acquisitions
de la nationalité suisse, modification du sta-
tut de séjour, etc.) de la population rési-
dante permanente étrangère et de la popu-
lation résidante non permanente étrangère
(saisonniers, détenteurs d'un permis de sé-
jour de courte durée, demandeurs d'asile et
frontaliers)
Office fédéral de la statistique, statistique des naissances
Dispositions particulières:
L'Office peut adresser au médecin com-
pétent les demandes de compléments d'in-
formation provenant des services de statis-
tique, des chercheurs et des centres de
recherche si ces derniers en font la de-
mande. En dérogation à l'article 11, les
documents servant au relevé des mort-nés
peuvent être conservés une fois leur traite-
ment achevé, mais uniquement pour servir à
la recherche médicale
Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des naissances
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Etat de santé des enfants nés vivants
durée de la grossesse, nombre des grossesses
précédentes, déplacement de la mère ou de
l'enfant avant ou après la naissance, malfor-
mations congénitales, lieu de naissance et
données pouvant être mises en relation avec
celles de la statistique des naissances
enquête exhaustive
médecins et sages-femmes
facultatif
3491

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
permanente à partir de 1996
L'Office peut adresser au médecin com-
pétent les demandes de compléments d'in-
formation provenant des services de statis-
tique et des centres de recherche
Office fédéral de la statistique, statistique des mouvements migratoires des Suisses
Statistique
des
mouvements
migra-
toires de la population résidante suisse
L'Office peut fixer des dispositions parti-
culières transitoires en accord avec les can-
tons qui ne sont pas encore en mesure de
communiquer certaines données
Définition de l'enquête:
Dispositions particulières:
«
Office fédéral de la statistique, statistique des Suisses à l'étranger
Organe chargé de l'enquête:
Direction politique du Département fé-
déral des affaires étrangères
Milieux interrogés:
représentations consulaires
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral de la statistique, microrecensement sur la famille
Supprimé
Office fédéral de la statistique, recensement fédéral des entreprises des secteurs
secondaire et tertiaire
Milieux interrogés:
Date de l'enquête:
Milieux participant à l'enquête:
exploitations et entreprises privées ou pu-
bliques travaillant dans les secteurs se-
condaire ou tertiaire, exploitations fores-
tières, exploitations piscicoles
29 septembre 1995
cantons, communes (participation obliga-
toire)
Office fédéral de la statistique, statistique de la production, des commandes, des
chiffres d'affaires et des stocks
Type et méthode d'enquête:
sondage représentatif
Renseignement:
obligatoire
3492

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Officefédéralde la statistique, recensementfédéraldes entreprises du secteurprimaire
Définition de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Date de l'enquête:
Recensement fédéral des exploitations
agricoles
enquête exhaustive coordonnée avec les re-
levés servant à l'application des mesures de
politique agraire et fondée sur l'ordonnance
du 22 juin 1994 sur le relevé et le traitement
des données relatives aux exploitations agri-
coles (RS 431.914)
exploitations agricoles
mai 1996
Office fédéral de la statistique, enquête sur les transports routiers de marchandises
Une nouvelle enquête est prévue; sa pério-
dicité sera fixée dans le cadre du programme
pluriannuel
Office fédéral de la statistique, statistique des établissements non hospitaliers
Date de l'enquête:
à partir de 1997
Dispositions particulières:
Les cantons sont responsables de la réalisa-
tion de l'enquête sur leur territoire. Ils an-
noncent à l'Office la création de nouveaux
et la disparition d'anciens établissements.
Les données sont utilisées conformément
aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994
(RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31
de l'ordonnance du ...1) sur l'assurance-
maladie (RS 832.102; RO 1995 ...), qui
concerne les tâches de surveillance et de
contrôle qu'assume l'Office fédéral des as-
surances sociales. A la demande des éta-
blissements, les cantons peuvent solliciter le
Département fédéral de l'intérieur de ren-
voyer l'introduction d'un à deux ans
Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des établissements non
hospitaliers
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
1) Entre en vigueur le 1e` janvier 1996.
3493

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Statistique des hôpitaux
forme juridique, genre d'activité, infrastruc-
ture et équipement. Possibilités de forma-
tion, lits, jours d'hospitalisation et presta-
tions. Effectif et structure du personnel et
des patients.
Compte
d'exploitation et
compte des investissements selon le cadre
comptable de la VESKA
enquête exhaustive
hôpitaux
obligatoire
à partir de 1997 (pour l'exercice 1996)
annuelle
cantons, communes, associations hospita-
lières
Les cantons sont responsables de la réalisa-
tion de l'enquête sur leur territoire. Ils an-
noncent à l'Office la création de nouveaux
et la disparition d'anciens établissements.
Les données sont utilisées conformément
aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994
(RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31
de l'ordonnance du ... t) sur l'assurance-
maladie (RS 832.102; RO 1995 ...), qui
concerne les tâches de surveillance et de
contrôle qu'assume l'Office fédéral des as-
surances sociales. A la demande des éta-
blissements, les cantons peuvent solliciter le
Département fédéral de l'intérieur de ren-
voyer l'introduction d'un à deux ans
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des hôpitaux
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
1) Entre en vigueur le ter janvier 1996.
3494
Statistique médicale des hôpitaux
caractéristiques sociodémographiques, don-
nées concernant l'hospitalisation, codes des
diagnostics, codes des opérations des pa-

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
tients qui subissent des soins intra-muros
(durée d'hospitalisation de plus de 24
heures)
enquête exhaustive
hôpitaux
obligatoire
à partir de 1997 (sorties d'hôpital depuis le
ler janvier 1997)
annuelle
cantons, communes, associations hospita-
lières
Les diagnostics et les problèmes de santé s'y
rapportant doivent être codés au moyen du
code à quatre positions de la Classification
internationale des maladies (CIM), 10e révi-
sion, et les interventions chirurgicales au
moyen du code à quatre positions de l'édi-
tion suisse de la classification américaine
des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Les can-
tons peuvent également réaliser l'enquête
en rythme mensuel. Les cantons ont le droit
de réaliser le relevé à partir du ter janvier
1996. A la demande des établissements, les
cantons peuvent solliciter le Département
fédéral de l'intérieur de renvoyer l'introduc-
tion d'un à deux ans
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Insérer après: Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la santé
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
1) Entre en vigueur le ter janvier 1996.
Statistique des données économiques
par cas
données
sociodémographiques,
données
concernant l'hospitalisation, codes des diag-
nostics, codes des opérations, montant fac-
turé et nombre de prestations par position
CPH de tous les patients traités (soins intra-
muros, hospitalisations de jour, traitements
ambulatoires)
3495

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
enquête exhaustive
hôpitaux
facultatif
à partir de 1996
annuelle
cantons, communes, associations hospita-
lières
Les diagnostics et les problèmes de santé
apparentés doivent être codés au moyen du
code à quatre positions de la Classification
internationale des maladies (CIM), 10e révi-
sion, et les interventions chirurgicales au
moyen du code à quatre positions de l'édi-
tion suisse de la classification américaine
des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Les can-
tons peuvent également réaliser l'enquête
en rythme mensuel. Les données sont utili-
sées conformément aux articles 49 à 51, 53 à
56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie
du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328)
et à l'article 31 de l'ordonnance du ...1) sur
l'assurance-maladie (RS 832.102; RO 1995
...), qui concerne les tâches de surveillance
et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des
assurances sociales. A la demande des éta-
blissements, les cantons peuvent solliciter le
Département fédéral de l'intérieur de ren-
voyer l'introduction d'un à deux ans
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Office fédéral de la statistique, programme d'évaluation des mesures en faveur de la
mobilité
Supprimé
Office fédéral de la statistique, microrecensement sur la formation continue
Supprimé
Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développement dans les
entreprises du secteurprivé
Date de l'enquête:
Périodicité:
bisannuelle
3496
i 

l 
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Insérer après: Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développe-
ment dans les entreprises privées
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Participants à l'enquête:
Dispositions particulières:
Insérer après: Office fédéral de la statistique, indicateurs des activités culturelles
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Relevé sur la recherche et le développe-
ment dans le secteur tertiaire
moyens consacrés, sur les plans personnel et
financier, à la recherche et au développe-
ment des institutions du secteur tertiaire
enquête exhaustive
hautes écoles et hautes écoles spécialisées
obligatoire
bisannuelle
aucune
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Microrecensement
concernant
les
conditions de vie et les inégalités so-
ciales
analyse des moyens socio-économiques dont
disposent les ménages et les groupes-cibles
ainsi que de la situation générale de ceux-ci
et des inégalités sociales
sondage représentatif
personnes de plus de 15 ans vivant dans un
ménage privé
facultatif
à partir de 1996
quinquennale
instituts de sondage
3497

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, aide
cantonale et communale auxpays en développement, auxpays d'Europe orientale et
auxpays de la CEI
Milieux participant à l'enquête:
Institut universitaire d'études du développe-
ment (IUED), Genève
Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, aide
d'institutions privées auxpays en développement, auxpays d'Europe orientale et aux
pays de la CEI
Milieux participants à l'enquête:
Institut universitaire d'études du développe-
ment (IUED), Genève
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, statistique de la chasse
Définition de l'enquête:
Statistique fédérale de la chasse
Type et méthode d'enquête:
dénombrements/estimations
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, statistique de la pêche
Milieux interrogés:
administrations cantonales de la pêche
Office fédéral de la santé publique, Sentinella
Objet de l'enquête:
consultations de médecins praticiens en rap-
port avec certaines maladies (surtout infec-
tieuses, telles que la grippe et la rougeole)
Officefédéral de l'aménagement du territoire, installations de transport touristique en
Suisse
Objet de l'enquête:
renseignements d'ordre technique sur les
exploitations de transport à câbles à conces-
sion fédérale et sur les téléphériques, les
funiculaires et les skilifts cantonaux
Milieux interrogés:
Office fédéral des transports, Concordat in-
tercantonal sur les téléphériques et skilifts
CITS à Thoune, entreprises de transport à
câbles à concession fédérale
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral des transports
3498
«

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Insérer après: Office fédéral de la statistique, fichier suisse du personnel des hautes
écoles
Administration fédérale des finances, statistique des finances des universités
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Régiefédérale des alcools, enquête annuelle sur les cultures fruitières réalisée entre les
récensements des arbres fruitiers
Milieux interrogés:
cantons ou services cantonaux chargés des
cultures fruitières (SCA)
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Dispositions particulières:
La Régie fédérale des alcools participe au
dédommagement des SCA conformément à
l'arrêté du Conseil fédéral concernant la
transformation de la culture fruitière
Insérer après: Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la population active
(ESPA)
Officefédéralde l'industrie, des arts etmétiers etdu travail, statistique des conventions
collectives de travail (CCT)
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Périodicité:
bisannuelle
Inséreraprès: Officefédéralde la statistique, statistique des conventions collectives du
travail (CCT)
Officefédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, statistique de l'évolution
des salaires réalisée sur la base des déclarations d'accidents
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique de l'évolution des salaires
réalisée sur la base des déclarations d'accidents
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, enquête sur les salaires
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Service d'étude des transports, transport de marchandises à travers les Alpes
Date de l'enquête:
1999
3499

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Service d'étude des transports, trafic marchandises routier auxfrontières de la Suisse
Une nouvelle enquête est prévue; sa pério-
dicité sera fixée dans le cadre du programme
pluriannuel
Service d'étude de transport, trafic voyageurs à travers les Alpes
Trafic voyageurs à travers les Alpes et
trafic international
trafic voyageurs par le rail et la route à
travers les Alpes suisses et trafic internatio-
nal
facultatif
1996, jours de référence répartis sur toute
l'année
Office fédéral de la statistique, Office fédé-
ral des routes, Administration fédérale des
finances, CFF, cantons, mandataires privés
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Milieux participant à l'enquête:
«
Insérer après: Service d'études des transports, microrecensement «Transports»: en-
quête périodique sur les distances parcourues
Organe responsable de l'enquête:
Service d'étude des transports
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux collaborant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Enquête périodique sur les distances
parcourues
données concernant les distances parcou-
rues par le trafic routier privé
enquête par sondage représentatif
lecture des tachymètres des véhicules
facultatif
1995
quinquennale
offices cantonaux du trafic routier et ga-
rages
aucune
 l
3500

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1995
Institut suisse deprévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, Health Behaviour
in School-Aged Children (HBSC)
Date de l'enquête:
pour la première fois en 1986
Périodicité:
quadriennale
N37725
3501

Ordonnance
sur le Registre des entreprises et des établissements
Modification du 27 juin 1995
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 30 juin 19931) sur le Registre des entreprises et des établisse-
ments est modifiée comme il suit;
Art. 11, 2e al., let. i et k
2Les services publics suivants ont accès au système d'information du REE à
d'autres fins:
i.
l'Office vétérinaire fédéral (OVF);
k.
l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI).
II
L'annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente modification entre en vigueur le ter août 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37716
1) RS 431.903; RO 1994 1585
3502
1995 - 477

Registre des entreprises et des établissements
RO 1995
Annexe
(art. 5, 9, 10)
Accès au REE et contenu
Abréviations et explication des codes:
REE-AGR
Registre des entreprises et des établissements, domaine du
secteur économique primaire
REE-UNT
Registre des entreprises et des établissements, domaine des
secteurs économiques secondaire et tertiaire
OFS
Office fédéral de la statistique
AFC
Administration fédérale des contributions
CFF
Chemins de fer fédéraux suisses
CNA
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
IVI
Institut de virologie et d'immunoprophylaxie
OA
Secrétariat de l'Office de l'alimentation
OFAG
Office fédéral de l'agriculture
OFAS
Office fédéral des assurances sociales
OFE
Office fédéral des étrangers
OFEN
Office fédéral de l'énergie
OFEFP
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
OFIAMT
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
OVF
Office vétérinaire fédéral
OCT
Offices cantonaux du travail
OCA
Offices cantonaux de l'agriculture
OCS
Offices cantonaux et communaux de statistique
OT
Offices communaux et régionaux du travail
1
SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG)
2
Système SILAK Exemption de la main-d'oeuvre en temps de
crise (OA)
3
Système PLASTA Placement et statistique du marché du travail
(OFIAMT)
4
Système RCE Registre central des étrangers (OFE)
5
Système Déchets spéciaux (ON'EF'P)
6
Système Registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur
ajoutée (AFC)
X
Donnée obligatoire
F
Donnée facultative
Aucune donnée
A
Accès en ligne, lecture et annonce de mutation autorisées
B
Accès en ligne, lecture et saisie de mutation
C
Accès avec une clé commune (numéro d'identification)
D
Accès durable sous une autre forme (listes, copies et supports
électroniques)
3503

N
Registre des entreprises et des établissements
RO 1995
1. REE—AGR
Type d'accès et contenu
Contenu
Echanges avec
Utilisateurs
REE—AGR
d'autres
systèmes
OFS
OFAG
OA
OFIAMT
OCT
OCA
OCS
OT
OVF
IVI
Numéro d'identification REE
X
1,2,3
A
A
A
D
D
D
A,D
D
A
A
Nom et adresse de l'entreprise
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
A,D
A,D
Numéro de la commune
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
A,D
A,D
Nombre des personnes occupées d'après
le sexe et le degré d'occupation
X
B
A,D
Activité économique
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
A,D
A »
Forme juridique
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
A,D
A,D
Date de l'enregistrement dans le REE
X
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
A,D
A,D
Date de l'inscription au registre du
commerce ou de la radiation
—
A,D
Date à laquelle la fermeture d'une
entreprise ou d'un établissement a été
connue
—
A,D
Capital social libéré des sociétés ano-
nymes
—
A,D
Pour les exploitations agricoles:
le nombre d'unités de gros bétail, des
données sur l'utilisation du sol, l'activité
et l'âge du chef d'exploitation
X
B
Pour les entreprises forestières publiques:
les données sur la surface boisée et sur
les livraisons de bois
X
B

Registre des entreprises et des établissements
RO 1995
Numéro de téléphone
F
B
A,D
Coordonnées des bâtiments
F
B
A,D
D
D
Appartenance à des zones de planifica-
tion ou de production
F
1,2
B
D
A,D
D
A,D
D
D
Chiffre d'affaires
—
Données auxiliaires telles que code,
numéros d'identification nécessaires à la
tenue et à l'utilisation du registre
F
1,2,3
B
A,D
A,D
D
D
D
A,D
D
A,D
A,D
Contenu
Echanges avec
Utilisateurs
REE—AGR
d'autres
systèmes
OFS
OFAG
OA
OFIAMT OCT
OCA
OCS
OT
Type d'accès et contenu

Registre des entreprises et des établissements
RO 1995
2. REE-UNT
Numéro d'identification
REE
X
3,4,5,6
A
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
Nom et adresse de l'entre-
prise
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
Numéro de la commune
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
Nombre des personnes
occupées d'après le sexe et le
degré d'occupation
X
4
B
A,D
A,D
Activité économique
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
Forme juridique
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
Date de l'enregistrement
dans le REE
X
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
Date de l'inscription au
registre du commerce ou de
la radiation
X
B
A,D
Date à laquelle la fermeture
d'une entreprise ou d'un
établissement a été connue
X
B
A,D
Capital social des sociétés
anonymes
X
B
A,D
Type d'accès et contenu
Contenu
Echanges
Utilisateurs
REE—
avec
U N T
d'autres
systèmes
OFS
OFIAMT
O F E
OFAS OFEFP OFFIVCNA
OCT
OCS
O T
AFC
CFF
OVE
IVI

Registre des entreprises et des établissements
RO 1995
Pour les exploitations agri-
coles: le nombre d'unités de
gros bétail, les données sur
l'utilisation du sol, l'activité et
l'âge du chef d'exploitation
Pour les entreprises fores-
tières publiques: les données
sur la surface boisée et sur les
livraisons de bois
Numéro de téléphone
F
B
A,D
Coordonnées des bâtiments
F
B
A,D
D
D
Appartenance à des zones de
planification ou de produc-
tion
F
B
A,D
Chiffre d'affaires
F
B
Données auxiliaires telles que
code, numéros d'identification
nécessaires à la tenue et à
l'utilisation du registre
F
3,4,5,6
B
A,C
A,D
A
A
A
D
A,C
A,D
A,C
A,D
A
A,D
A,D
N37716
Contenu
Echanges
Utilisateurs
REE—
avec
UNT
d'autres
OFS
OFIAMT
OF'E
OFAS OFEFP OFENCNA OCT
OCS
OT
AFC
CFF
OVF
IVI
systèmes
Type d'accès et contenu

Ordonnance
sur les émoluments perçus par
la Bibliothèque nationale suisse
du 19 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 11, 2e alinéa, de la loi fédérale du 18 décembre 19921) sur la
Bibliothèque nationale suisse (loi),
arrête:
Section 1: Dispositions générales
Article premier
Objet
La présente ordonnance régit la perception des émoluments dus pour les
prestations de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale) et de
toutes les institutions qui lui sont rattachées en vertu de l'article 13,1er alinéa, de
la loi.
Art. 2
Principe
Dans le cadre des dispositions de la présente ordonnance, les prestations de base
de la Bibliothèque nationale sont gratuites et accessibles à tous.
Art. 3
Régime des émoluments
1 Quiconque sollicite une prestation au sens de l'article 1e7, est tenu d'acquitter un
émolument. Les débours font partie intégrante de l'émolument mais sont calculés
à part.
2 Si l'émolument dû pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes ou
de plusieurs institutions, celles-ci en répondent solidairement.
Art. 4
Exonération
1 Les prestations suivantes sont exonérées d'émolument:
a
.prêt d'ouvrages (y compris les frais de port);
b
.visites et démonstrations générales à la Bibliothèque nationale;
c
.utilisation des Archives littéraires suisses;
d
.recherche sur les stations de travail de la Bibliothèque nationale;
e
.utilisation de la salle de lecture ainsi que des ouvrages et des périodiques qui
s'y trouvent;
RS 432.219
1) RS 432.21
3508
1995 —413

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
RO 1995
f
.services du catalogue collectif sous réserve de débours éventuels pour la
consultation de banques de données externes selon l'article 17, lettre f;
g
.mandats de documentation ou de recherche acceptés par la Bibliothèque
nationale selon l'article 8, deuxième phrase, de la loi.
2 Les autorités et les unités administratives de la Confédération et —en cas de
réciprocité —celles des cantons et des communes et d'autres organismes assumant
des tâches publiques sont exonérées de tout émolument si elles sollicitent les
prestations en leur propre faveur.
3 Le 2e alinéa peut également s'appliquer à des institutions étrangères, publiques
ou privées, qui poursuivent des objectifs culturels et scientifiques au sens de
l'article 10, ler et 3e alinéas, de la loi. Sont réservées les dérogations découlant des
accords de coopération internationale selon l'article 15, 2e alinéa, de la loi.
4 Les institutions et autorités exonérées des émoluments visées aux 2e et 3 ' alinéas
peuvent être tenues de payer des débours.
Art. 5
Réduction ou remise
1 La Bibliothèque nationale peut réduire ou remettre un émolument si:
a
.la prestation exige peu de travail;
b
.l'assujetti dispose de moyens financiers limités;
c
.la prestation est fournie essentiellement dans l'intérêt public.
2 La Bibliothèque nationale peut renoncer à percevoir une taxe d'utilisation (art.
18) si la publication ou la diffusion d'un imprimé ou de tout autre support
d'information sert également ses intérêts.
Art. 6
Supplément
1Un supplément jusqu'à concurrence de 50 pour cent de l'émolument peut être
perçus si:
a
.la prestation est, sur demande, fournie d'urgence ou en dehors des heures de
travail normales;
b
.la prestation à une portée financière particulière pour le mandant;
c
.l'exécution du mandat exige des connaissances spéciales ou une expérience
toute particulière.
2 La facture peut être majorée de 20 pour cent au titre des frais administratifs si les
travaux sont exécutés par des tiers.
3 Les suppléments selon le le' alinéa, les taxes d'utilisation (art. 18) et les
émoluments pour utilisation spéciale (art. 19) ne peuvent être cumulés.
Art. 7
Devis
1 Lorsque les émoluments et les débours sont estimés à plus de 300 francs, la
Bibliothèque nationale communique préalablement à l'assujetti le montant qu'il
aura vraisemblablement à acquitter.
3509

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
RO 1995
2 Le ler alinéa s'applique également sur demande de l'assujetti ou si la Biblio-
thèque nationale fait exécuter des travaux par des tiers.
Art. 8
Avance
1 La Bibliothèque nationale peut, pour de justes motifs (domicile à l'étranger,
arriérés, etc.), exiger de l'assujetti une avance appropriée.
2 Elle peut, avant de décider du montant de l'émolument, facturer des acomptes
pour les mandats dont l'exécution s'étend sur une longue période.
Art. 9
Décision
1 En règle générale, la Bibliothèque nationale fixe le montant de l'émolument
dans une décision sitôt la prestation fournie.
2La décision peut faire l'objet, dans les 30 jours, d'un recours auprès du
Département fédéral de l'intérieur. Les dispositions de la procédure administra-
tive fédérale sont applicables.
Art. 10
Exigibilité
1Tout émolument est exigible:
a
.dès la notification de la décision à l'assujetti;
b
.si la décision est attaquée, dès l'entrée en force de la décision sur recours.
2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'exigibilité.
Art. 11
Encaissement
Les émoluments n'excédant pas 500 francs peuvent être perçus d'avance ou contre
remboursement.
Art. 12
Prescription
1La créance d'émolument se prescrit par cinq ans.
2 La prescription est interrompue par tout acte administratif faisant valoir la
créance auprès de l'assujetti.
Section 2: Calcul des émoluments
Art. 13
Emoluments basés sur des tarifs
1 Les émoluments dus pour l'exécution de photocopies, pour les commandes de
photographies, pour l'utilisation de documents à des fins de publication, pour les
visites guidées, pour les recherches d'illustrations et pour les renseignements par
téléphone sont fixés par le Département fédéral de l'intérieur. Dans le cadre du
prêt entre bibliothèques (prêt interbibliothèque), la Bibliothèque nationale ap-
plique les tarifs de la BBS.
3510
«

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
RO 1995
2 Les autres prestations pour lesquelles l'émolument n'est pas fixé en fonction du
travail effectué sont facturées comme il suit:
a.
selon l'ordonnance du 21 décembre 19941) sur les émoluments de l'OCFIM
s'il s'agit d'imprimés et de reproductions;
b.
selon les tarifs de l'OFI s'il s'agit de prestations informatiques.
Art. 14
Emoluments calculés en fonction du travail effectué
1Pour les prestations suivantes, les émoluments ne sont pas calculés selon un tarif
mais en fonction du travail effectué:
a.
renseignements, conseils et expertises;
h.
recherches scientifiques et bibliographiques;
c.
collaboration à des expositions ou à d'autres manifestations;
d.
collaboration à l'édition de publications;
e.
conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres et
autres imprimés ainsi que sur des questions générales de bibliothéconomie;
f.
travaux de laboratoire et d'atelier dont le tarif n'est pas déjà fixé autre part;
g.
formation particulière sur le système informatique de la Bibliothèque
nationale.
2Les émoluments calculés en fonction du travail effectué se composent:
a
.du coût des heures de travail (art. 15);
b
.des droits d'écriture (art. 16);
c
.des débours (art. 17);
d
.d'un supplément pour frais administratifs (art. 6, 2e al.).
Art. 15
Coût de l'heure de travail
1 L'heure de travail est facturée entre 60 et 170 francs. Le prix est fonction du
degré de difficulté de la prestation à fournir.
2Aucun émolument n'est perçu pour les travaux dont l'exécution demande moins
d'une heure.
Art. 16
Droits d'écriture
Les droits d'écriture s'élèvent à 30 francs par page.
Art. 17
Débours
Sont réputés débours les frais qui s'ajoutent au coût des heures de travail et aux
droits d'écriture afférents aux prestations visées à l'article 14, notamment:
a.
les honoraires au sens de l'ordonnance du ler octobre 19732) sur les
indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux
personnes chargées d'assumer un autre mandat;
1)RS 172.041.11; RO 1995 153
2)RS 17232
3511

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
RO 1995
b
.les frais occasionnés par l'administration des preuves, par des expertises
scientifiques, par des examens spéciaux ou par la recherche de docu-
mentation;
c
.les frais de port, de téléphone, de télécopieur, de télégramme et de télex dans
le trafic international;
d
.les frais de déplacement et de transport;
e
.les frais afférents aux travaux que la Bibliothèque nationale fait exécuter par
des tiers;
f
.la consultation de banques de données externes;
g
.les frais d'utilisation de matériel d'exploitation, de matériel de recherche et
de matériel auxiliaire.
Section 3: Cas particuliers
Art. 18
Taxe d'utilisation
1 La personne qui entend publier ou diffuser des textes (avis, expertises, etc.), des
documents visuels ou tout autre document (listes, tableaux, recueils biblio-
graphiques, etc.) obtenus au titre d'une prestation doit en plus s'acquitter d'une
taxe unique d'utilisation selon les tarifs fixés par le Département fédéral de
l'intérieur.
2 Chaque utilisation ne doit servir que les buts fixés. Sauf accord contraire, elle ne
doit donner lieu qu'à un seul tirage, dans une seule langue et sur un seul type de
média ou de support d'information. Chaque publication doit respecter les accords
passés concernant l'indication de la source.
3 Deux exemplaires justificatifs de l'imprimé ou de tout autre support d'informa-
tion doivent être remis gratuitement à la Bibliothèque nationale. Pour les ouvres
très coûteuses, un rabais sur le prix de vente sera accordé à la Bibliothèque
nationale.
4 L'autorisation d'utiliser des textes et des documents visés au l e r alinéa et la
décision correspondante fixant l'émolument n'ont aucune influence sur les droits
d'auteur, les droits d'utilisation et d'autres droits de la propriété intellectuelle de
tiers. La personne qui sollicite une prestation de la Bibliothèque nationale doit
s'informer à ses frais et sous sa propre responsabilité sur l'existence de tels droits
et doit les obtenir si nécessaire.
Art. 19
Utilisation particulière
La Bibliothèque nationale peut autoriser des tiers qui, par leurs activités,
soutiennent les objectifs et les tâches de la Bibliothèque nationale à mettre en
vente des articles en tous genres dans les locaux qu'elle ouvre au public. Elle
exigera en contrepartie le paiement d'une taxe, qui ne pourra dépasser 20 pour
cent du bénéfice.
«
0
3512

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
RO 1995
Section 4: Entrée en vigueur
Art. 20
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1995.
19 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37732
3513

Ordonnance
concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée
(OSPP)
du 29 mars 1995
Le Conseilfédéral suisse,
vu l'article 61 de la loi fédérale sur l'organisation de l'administration fédérale1);
vu l'article 147, ler alinéa, de la loi fédérale sur l'organisation militaire2>,
arrête:
Article premier
Objet
Le Service psycho-pédagogique (SPP) est un service spécialisé de l'armée et de
l'administration militaire destiné:
a
.à fournir une aide personnalisée et des conseils relatifs aux problèmes
psycho-pédagogiques spécifiquement militaires;
b
.à faire des recherches dans ce domaine.
Art. 2
Tâches
1 Le SPP a notamment les tâches suivantes:
a
.faciliter l'intégration dans la troupe de militaires qui souffrent de problèmes
personnels pouvant entraver la marche du service, dans la mesure où leur
aptitude au service le permet (encouragement à l'autonomie);
b
.conseiller les cadres dans la gestion des problèmes de commandement en
relation avec des problèmes personnels de certains militaires (assistance aux
cadres);
c
.aider les médecins militaires dans l'appréciation de la capacité à faire service
et de l'aptitude au service;
d
.exploiter les expériences et les connaissances acquises au profit de la
formation des cadres au commandement;
e
.participer à la prévention de la toxicomanie dans le cadre du service
militaire;
f
.faire de la recherche scientifique dans le domaine de la psycho-pédagogie
militaire.
2 Le recours au SPP est facultatif.
3 Le SPP assiste en premier lieu les militaires des écoles de recrues.
RS 517.41
1)RS 172.010
2)RS 510.10
3514
1995 —171
O

Service psycho-pédagogique de l'armée
RO 1995
Art. 3
Organisation
1L'organe du SPP est l'instance technique supérieure des membres du SPP. Il est
subordonné au chef de l'instruction.
2Le SPP est composé des agents de l'organe du SPP et d'officiers de milice.
3 Les officiers de milice candidats au SPP doivent remplir les conditions suivantes:
a
.expérience de la troupe;
b
.formation et expérience professionnelle en psychologie, en psychologie
sociale ou en pédagogie sociale.
4 Les membres du SPP sont incorporés dans la réserve de personnel de l'armée
(41.2) et accomplissent leur service d'instruction obligatoire conformément à
l'ordonnance du 31 août 19941) sur les services d'instruction.
Art. 4
Respect de la sphère privée
Toute personne consultant le SPP a droit au respect de la sphère privée.
Art. 5
Secret de service, de fonction et professionnel
1Les membres du SPP sont tenus de traiter toutes les informations obtenues
comme secret de service ou comme secret de fonction.
2Les violations sont réprimées selon l'article 77 du code pénal militaire).
3 La répression de la violation du secret professionnel par des médecins selon
l'article 321 du code pénal suisse3) demeure réservée.
Art. 6
Protection des données et archivage de documents
1 Les membres du SPP protègent leurs dossiers courants contre la mainmise par
des tiers non autorisés.
2 Les informations concernant des personnes examinées par le SPP sont gérées
comme des denrées sensibles et conservées séparément dans les archives spéci-
fiques du SPP.
3 Les dossiers contenant des données personnelles ne peuvent être consultés que
par les membres compétents du SPP. Les informations ainsi que les rapports
concernant des personnes ayant consulté le SPP sont transmis soit à l'Office
fédéral des affaires sanitaires de l'armée, soit au médecin de troupe ou au
médecin d'école, uniquement avec l'autorisation de la personne concernée.
Celle-ci est préalablement informée sur le but de cette transmission, sur sa
possibilité de la refuser et sur les suites possibles de son refus.
1)RS 512.21; RO 1994 2907
2)RS 321.0
3)RS 311.0
3515

Service psycho-pédagogique de l'armée
RO 1995
4 Pour le reste, le traitement des données et les droits des personnes concernées
sont réglés par la loi fédérale du 19 juin 19921) sur la protection des données.
5 Le SPP conserve au maximum pendant cinq ans les dossiers contenant des
données personnelles. L'archivage, l'usage ou la destruction des dossiers après ce
délai est réglé par le règlement du 15 juillet 19662) sur les archives fédérales.
Art. 7
Dispositions finales
1 Le Groupement de l'instruction est responsable de l'exécution de la présente
ordonnance.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler mai 1995.
29 mars 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37714

I) RS 235.1
2) RS 432.11
3516

Loi fédérale
sur les mesures d'assainissement 1994
du 24 mars 1995
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 19 octobre 19941),
arrête:
Les lois ci-après sont modifiées comme suit:
1. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) 2)
Art. 106
Acquisition de l'équipement
1 La Confédération acquiert l'équipement personnel, le matériel de corps et le
reste du matériel de l'armée.
2 Elle veille à une répartition équitable des commandes dans toutes les régions,
dans le respect des règles de la concurrence.
Art. 110, 2e aL
2 Les cantons veillent à l'entretien de l'équipement personnel. Le Conseil fédéral
règle l'indemnité versée par la Confédération aux cantons pour leurs frais.
Art. 111
Abrogé
Disposition finale
La présente modification de loi n'entre en vigueur que le 1e1 janvier 1998, lorsque
l'arrêté fédéral du 24 mars 19953) supprimant la compétence cantonale en matière
d'acquisition de l'équipement personnel des militaires aura été approuvé par le
peuple et les cantons.
RS 611.06
1)FF 1995 I 85
2)RO ... (FF 1995 I 655) Au cas où la loi sur l'armée et l'administration militaire entre en
vigueur après la présente loi sur les mesures d'assainissement, le chiffre 1n'entre en vigueur
qu'à ce moment-là.
3)RO 1995 ... (FF 1995 II 349)
1995 —210
3517

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
2 .Loi sur l'agriculture 1)
Art. 15, 4e al.
Abrogé
3 .Loi fédérale du 19 mars 19652) sur l'allocation de subventions pour les
dépenses des cantons en faveur de bourses d'études
Article premier
Dans les limites des crédits votés, la Confédération alloue aux cantons, pour leurs
dépenses annuelles en faveur de bourses d'études, des subventions conformément
aux dispositions suivantes.
Art. 7, 2" al., deuazème phrase
2 . . . Les subventions à titre de participation aux dépenses cantonales sont
comprises entre 20 et 60 pour cent au maximum, selon la capacité financière du
canton.
Art. 7, 2e al., troisième phrase
Abrogée
4 .Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) 3)
Dispositions finales
1 En cas d'adoption de la 10e révision de l'AVS en votation populaire, la
modification de l'article 103, ler alinéa, LAVS du 7 octobre 19944) est abrogée.
2 La modification de l'arrêté fédéral du 4 octobre 19855), article 1er, lettre a, fixant
la contribution de la Confédération et des cantons au financement de l'AVS dans
la version de la modification du 7 octobre 1994 est abrogée.
3 Les ter et 2e alinéas entrent en vigueur simultanément avec les autres modifica-
tions de la LAVS du 7octobre 1994.
» RS 910.1; RO 1994 28
2)RS 416.0
3)RS 831.10
4)FF 1994 III 1784
5)FF 1994 III 1809
3518
«
l r

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
5 .Arrêté fédéral du 19 juin 19921) concernant l'amélioration des prestations de
l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement
Art. 6
Abrogé
6 .Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) 2)
Art. 3, 3e al.
Abrogé
7 .Loi fédérale du 22 mars 19853) concernant l'utilisation du produit des droits
d'entrée sur les carburants
Art. 3, let. c, ch. 3
Abrogé
Art. Z 4e al.
4 Les frais de construction d'installations au sens de l'article 6 de la loi du 8 mars
19604) sur les routes nationales et qui sont réalisées à la demande d'un canton,
sont pris totalement en charge par celui-ci, lorsqu'elles servent de façon prépon-
dérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux. Exceptionnellement, la
Confédération peut octroyer, selon la capacité financière du canton, des aides
financières de 15 à 30 pour cent des coûts imputables.
Art. 10, 2e 4e et 5e al.
2La Confédération prend à sa charge 40 à 80 pour cent de la part des frais
imputables d'entretien et d'exploitation des routes nationales.
4 Si les charges qu'un canton doit supporter pour l'entretien et l'exploitation des
routes nationales sont excessives par rapport à l'intérêt qu'il y trouve et à sa
capacité financière, le Conseil fédéral peut porter la participation à 15 pour cent
au plus de la part des frais imputables au-delà du taux maximum.
1)RS 831.100.1
2)RS 831.20
3)RS 725.116.2
4)RS 725.11
3519

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
5 Pour les frais de renouvellement et de gros entretien d'installations au sens de
l'article 6 de la loi du 8mars 19601) sur les routes nationales qui servent de façon
prépondérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux et qui ont été réalisées
à la demande des cantons, la Confédération peut octroyer des aides financières de
la même importance que celles qui ont été consenties pour leur construction.
Section 3 (Art. 23 et 24)
Abrogée
Disposition finale
Les modifications de l'article 3, ainsi que l'abrogation de la section 3 (art. 23 et 24)
entrent en vigueur lorsque l'arrêté fédéral du 24 mars 19952) concernant la
suppression des contributions fédérales aux places de parc près des gares aura été
approuvé par le peuple et les cantons.
8. Loi fédérale du 20 décembre 19573) sur les chemins de fer
Art. 5, 2eà4eal.
2 Les concessions sont accordées, modifiées et renouvelées par le Conseil fédéral.
3 et 4Abrogés
Art. 6, 2e aL
2 Après avoir consulté les cantons sur le territoire desquels passe le chemin de fer
le Conseil fédéral peut déclarer la concession éteinte.
Art. 9, le' al., deuxième phrase, 2e et 3e al.
1 ... Les cantons concernés sont entendus au préalable.
2 Si seuls certains droits et obligations découlant de la loi et de la concession
doivent seuls être transférés, l'entreprise doit transmettre les contrats conclus à
cet effet à l'Office fédéral des transports afin qu'il puisse en prendre connaissance.
Le titulaire de la concession continue à répondre envers la Confédération de
l'exécution des obligations dérivant de la loi et de la concession.
3 A b r o g é
Art. 15
Abrogé
1)RS 725.11
2)RO . . . (FF 1995 II 351)
3)RS 742.101
3520
«

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
Art. 17, 1°' a4 deuxième phrase et 3` al.
1 . . . Les entreprises sont tenues d'établir les prescriptions nécessaires à la sécurité
de l'exploitation et de les présenter à l'autorité de surveillance... .
3 L'autorité de surveillance désigne les constructions, les installations et les
véhicules ne pouvant être mis en service qu'avec son autorisation.
Art. 18, al. 1 et Ibis
1Les plans relatifs à l'établissement ou à la modification de constructions et
d'installations servant de manière exclusive ou prépondérante à l'exploitation du
chemin de fer doivent être soumis à l'approbation exclusive de l'autorité de
surveillance avant d'être mis à exécution.
ibis Dans le cas des véhicules et des dispositifs de sécurité servant de manière
exclusive ou prépondérante à l'exploitation des chemins de fer, le cahier des
charges et le croquis-type doivent en tout cas être présentés à l'autorité de
surveillance avant leur réalisation.
Chapitre XI. Caisses de secours
(Art. 80 à 87)
Abrogé
Art. 95, 1`, 2e et 4e al.
1 Les articles 3, 4, 7 à 9, 21, 22, 39 à 44, 46 à 48, 88, 89 et 94, ainsi que les chapitres
III, VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent par analogie aux entreprises de
navigation au bénéfice d'une concession fédérale.
2Les articles 56, 58, 60 et 61, ainsi que le chapitre VI de la présente loi
s'appliquent par analogie aux services de transports routiers qui remplacent des
chemins de fer du trafic général et aux lignes d'automobiles et de trolleybus
concédées dudit trafic général.
4 Les articles 88, 89 et 94 s'appliquent par analogie aux entreprises de télé-
phériques, de téléphériques à sièges, d'ascenseurs et de traîneaux à neige qui sont
au bénéfice d'une concession fédérale.
Disposition finale
A l'entrée en vigueur de la modification du 24 mars 1995 de la loi du 20 décembre
1957 sur les chemins de fer l'article 95, ler et 2 e alinéas, est formulé comme suit:
1 Les articles 3, 4, 7 à 9, 21, 22, 39 à 44, 46 à 48, 88, 89 et 94 ainsi que les chapitres
III, VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent par analogie aux entreprises de
navigation titulaires d'une concession fédérale et à la navette entre Romanshown
et Friedrichshafen, co-exploitée par les CFF.
3521

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
2Les chapitres VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent également aux lignes
automobiles et de trolleybus concessionnaires, dans la mesure où elles ne servent
pas exclusivement au trafic local ou au trafic d'excursion.
9 .Loi fédérale du 25 septembre 19171) concernant la constitution de gages sur les
entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces
entreprises
Art. 27, 4e al.
Abrogé
1 0 .Loi fédérale du 4 octobre 19852) sur le transport public (LTP)
Art. 7, 2' al.
2 Lorsqu'une entreprise se propose de supprimer la desserte d'une station pour
une ou plusieurs catégories de trafic ou de ne plus assurer le service d'une gare par
du personnel, elle consulte les communes intéressées. La décision de l'entreprise
est définitive.
Art. 8, 3e al.
Abrogé
Art. 11, 3e al.
Abrogé
Art. 12
Abrogé
Titre précédant l'article 49a
Chapitre 6: Surveillance, voies de droit et dispositions pénales
Art. 49a
Surveillance
Les transports publics sont soumis à la surveillance de l'Office fédéral. Si les
décisions et les instructions des organes ou des services des entreprises lèsent des
intérêts fondamentaux du pays ou violent la présente loi, la concession ou des
conventions internationales, l'office peut les abroger ou en empêcher l'applica-
tion.
1)RS 742.211
2)RS 742.40
3522
«

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
11. Loi fédérale du 29 mars 19501) sur les entreprises de trolleybus
Art. 11, 1" al., let. e
1Les dispositions applicables aux chemins de fer secondaires le sont également
aux entreprises de trolleybus, en particulier en ce qui concerne:
e.
La durée du travail et du repos du personnel;
12. Loi fédérale du 23 juin 19782) sur la surveillance des institutions d'assurance
privées (LSA)
Art. 4, le' aL, let. e
Abrogée
13. Loi fédérale du 5 octobre 19903) sur les voies de raccordement ferroviaires
Art. 17, 3e al., première phrase
3 L'autorité de surveillance peut exiger en tout temps que des modifications ou
des adaptations soient apportées au contrat, aux plans ou aux prescriptions de
service... .
Art. 18, 2e al.
2 Les prescriptions de service relatives aux voies de raccordement sont soumises à
l'autorité de surveillance.
14. Loi fédérale du 21 juin 19324) sur l'alcool
Art. 24bß, 2e al., dernière phrase
2 . . . Lorsque la prise en charge est garantie, les quantités doivent être limitées de
manière appropriée.
'> RS 744.21
2)RS 961.01
3)RS 742.141.5
4)RS 680
3523

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
15. Loi fédérale du 1"juillet 19661) sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et
aux stations de villégiature
Art. 16, al. 1b" et 2
1b1s Abrogé
2 Le Conseil fédéral décide du remboursement des prêts mentionnés au ter alinéa
en tenant compte des circonstances économiques et de la situation financière de
la société.
Art. 17
Service des intérêts
Les prêts accordés en vertu de l'article 16, 1e` alinéa, sont exempts d'intérêts.
Art. 21, 2e al.
2 Les dispositions sur le remboursement (art. 16, 2 e al.) et sur les intérêts (art. 17)
sont applicables par analogie aux crédits accordés à la société en vertu de l'article
16, alinéa ibis, abrogé.
II
Référendum et entrée en vigueur
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur.
Conseil national, 24 mars 1995
Conseil des Etats, 24 mars 1995
Le président: Claude Frey
Le président: Küchler
Le secrétaire: Duvillard
Le secrétaire: Lanz
Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur
1 Pour autant que le délai référendaire expirant le 3 juillet 19952) n'ait pas été
utilisé, le chiffre 3 de la présente loi entre en vigueur le le' août 1995. Les
versements décidés, au titre des bourses d'études, avant le ler janvier 1995 sont
calculés selon l'ancien droit.
1)RS 935.12
2)Le délai référendaire aexpiré le 3juillet 1995 sans avoir été utilisé (Chancellerie fédérale).
FF 1995 II 379
3524
«

Mesures d'assainissement 1994. LF
RO 1995
2 Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des autres dispositions de la présente
loi.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37214
3525

Ordonnance
sur le régime du revers
Modification du 30 juin 1995
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance du 5 novembre 19871)
sur le régime du revers est modifié comme il suit:
1
.Le tarif des marchandises reversales, «1" partie, A. Marchandises reversales
générales», nOs 0106.0090 à 3921.9000 est remplacé par celui en annexe.
2
.Modification d'un numéro tarifaire
Le numéro 4410.1000 du tarif est remplacé par le n° 4410.1010.
II
La présente modification entre en vigueur le ler juillet 1995.
30 juin 1995
Département fédéral des finances:
Stich
N37724
1) RS 631.146.31
3526
1995 - 565

Régime du revers
RO 1995
1ère partie
A. Marchandises reversales genèrales
Annexe')
No du
tarif 2)
Emploi
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Marchandises des chapitres 2 —38
Petits animaux vivants, tels que hamsters, cobayes,
rats, souris blanches et animaux similaires
Abats d'animaux de l'espèce porcine, congelés
Couennes de porc, fraiches, réfrigérées ou congelées
Lactosérum en poudre, déminéralisé
Plumes à lit et duvet, usagés, dits «couchés»
Piques sèches
Oranges amères, non enveloppées, en chargements à
découvert
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur,
congelés, n o n additionnés d e sucre o u d'autres édul-
corants, non conditionnés pour la vente au détail
- myrtilles
- autres
Fr. par
100 kg brut
Pour l'alimentation des animaux, ex-
- . 1 0
cepté pour l'affouragement des ani-
maux des espèces bovine, ovine, ca-
prine,
porcine et
équine ainsi
q u e
pour
les
lapins
et
les
volailles
de
basse-cour
Expérimentation médicale
Fabrication de conserves
pour l'ali-
mentation des animaux
Fabrication de gélatine
Fabrication
d'aliments
diététique
pour les enfants
Nettoyage, étuvage ettriage
Fabrication de succédanés du café
Fabrication industrielle de confitures
Mise en oeuvre industrielle ou artisa-
nale
25.
0106.
00 90
0206.
4191
49 91
0206.
30 91
4991
0404.
10 00
0505.
10 90
0804.
20 20
0805.
10 00
0811.
*
9010
•
1000
•
20 90
•
90 21
*
90 29
*
9090
i
1
Mise à jour par le ch.
I des 0 du DFF du 20 sept. 1988 (RO 1988 1559), du 19 déc. 1988 (RO 1989 67), du ter mai 1989 (RO
1989 928), du 21 juin 1989 (RO 1989 1225), du 28 sept. 1989 (RO 1989 1898), du 21 nov. 1989 (RO 1989 2352), du 7 nov. 1990
(RO 1990 1848) et du 24 mars 1992 (RO 1992 790).
2 l
RS632.10 annexe
3527
NA m , tans
Rmarn„ar
0811.
9010
1000
20 90
9021/
90 90
Le classement au tarif s'effectue sous la position applicable au genre de produit importé.
L'admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de
fabrication proprement dit. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n'est pas réputé mise
en oeuvre au sens de l'ordonnance.

Régime du revers
RO 1995
Froment (blé) e t méteil
• froment (blé) dur:
- - non dénaturé:
1001.
1039
90 39
Pour usages techniques
Pour usages techniques
No du
tarif
Désignation de la marchandise
taux de
faveur
Emploi
Fr. par
Nid kq brut
Froment tendre, non dénaturé
Seigle
Graines de maïs
Riz, en grains entiers, semi-blanchi (avec présence par-
tielle du péricarpe e t du germe)
Sorgho à grains
Sarrasin
Millet
Alpiste
Triticale
Autres céréales
Farine industrielle de froment, non dénaturée
Farine de froment
Fabrication d'amidon, etc.
Pour la fabrication de succédanés du
café ou pour usages techniques
Pour la fabrication de Pop-Corn
Travail ultérieur jusqu'à obtention de
riz fini
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Fabrication industrielle de l'amidon
Pour usages techniques
1001.
a
90 39
1002.
00 39
1005.
90 29
1006.
30 90
1007.
00 29
1008.
10 29
1008.
20 29
1008.
30 20
1008.
90 29
1008.
90 59
1101.
•
00 29
1101.
00 29
1.60
1.50
1 5 . 5 0
11.50
1 0 . 5 0
1 1.50
18.50
--.60
tF
3528

IVUUu 14111
xetuaiyues
1 .Le régime de faveur n'est accordé qu'à la condition que 55 % de farine industrielle soient extraits du
froment et utilisés à la fabrication d'amidon.
2 .Dans la déclaration d'importation, indiquer, comme destinataire de la marchandise, le titulaire du
revers; comme importateur, le moulin auquel le blé est acheminé directement après le dédouanement
pour être transformé en farine sur l'ordre du titulaire d u revers. Il est renoncé à la présentation d'un
ordre de dédouanement spécial de la part du titulaire d u revers.
Le régime de faveur n'est accordé que si aucun autre produit n'est extrait de la farine importée.
00 29
1001.
90 39
1 1 0 1 .

Régime du revers
RO 1995
1102.
NO du
tarit 25
Designation de la marchandise
Emploi
Taus de
faveur
Fr
par
100 kg brut
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de
méteil
Pour usages techniques
Pour usages techniques
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour la fabrication de pâtes
Pour usages techniques
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'alcool ou pour
usages techniques
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour usages techniques
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
10 19
10 29
20 11
3011
90 10
90 29
90 29
1103.
11 19
11 19
11 99
12 90
12 90
13 90
13 90
14 90
14 90
19 19
1919
19 99
1999
21 90
2919
29 99
29 99
10.--
40 --
19.50
4.50
4.50
4.50
4.50
4.50
4 0 . - -
4 0 . - -
10.--
10 --
10 --
10 --
- d e seigle, non dénaturée
- d e seigle, non dénaturée
- d e mais, non dénaturée
- d e riz, non dénaturée
- de triticale, non dénaturée
- d'autres céréales, non dénaturées
- d'autres céréales, non dénaturées
Gruaux, semoules e t agglomérés sous forme de pellets,
de céréales
- gruaux e t semoules
- - semoule de blé dur
- - semoule de blé dur
- - autres.
- - d'avoine
- - d'avoine
- - d e maïs
- - de mais
- - de riz
- - d e riz
- - d'autres céréales
- - - d e seigle, de méteil ou de triticale
- • • d e seigle, de méteil ou de triticale
- • - d'autres céréales
• - - d'autres céréales
- agglomérés sous forme de pellets
- - de froment (blé)
- - d'autres céréales
• - - de seigle, de méteil ou de triticale
• - - d'autres céréales
- • • d'autres céréales
3529

Régime du revers
RO 1995
1104.
Fr. par
100 kg brut
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, apla-
tis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exem-
ple), à l'exception du riz du no 1006; germes de cé-
réales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
No du
tarif
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
- grains aplatis ou en flocons
- • d'orge
- - d'avoine
- - d'autres céréales
- - • d'autres céréales
• • • flocons d'autres céréales
- autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou
concassés, par exemple)
- d'orge
- - d'orge
• - d'avoine
- • d'avoine
- - avoine de mouture, décortiquée, contenant envi-
ron 10 % de grains non décortiqués
- - de maïs
• - g r u a u x d e maïs, c :à-d. grains d e maïs grossière-
ment cassés (concassés) dégermés e t mondés
- - grains de maïs concassés
- - d'autres céréales:
• • - de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triti-
cale:
- - - de millet
- - - de millet
- - d'autres céréales
• - d'autres céréales
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou mou-
lus
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement ou pour
usages diététiques
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Fabrication de produits de mouture
finis
(flocons,
gruaux,
etc.)
pour
l'alimentation humaine
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Fabrication de Corn-Flakes
Pour usages techniques
Pour usages techniques
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour usages techniques
11 90
12 90
19 99
19 99
21 20
2120
22 20
22 20
22 20
2390
2390
23 90
29 19
29 22
2922
29 99
29 99
30 60
10--
10.--
10.--
23.40
25.20
--.60
10--
4 50
40--
2 0 : -
10:•
10.--
3530

Régime du revers
RO 1995
No du
tarif
Designation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Fr par
100 kg brut
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour l'alimentation humaine sans re-
sidus pour l'affouragement
1107.
11117
10 93
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affuuiageuleut
Pour l'alimentation humaine sans ré-
sidus pour l'affouragement
Pour la fabrication d'aliments avec ré-
sidus pour l'affouragement
Fabrication de la dextrine e t d u glu-
cose
Autres usages techniques (autres em-
plois que pour la fabrication de pro-
duits alimentaires et d'aliments pour
animaux)
Fabrication de la dextrine et d u glu-
cose
Autres usages techniques (autres em-
plois que pour la fabrication d e pro-
duits alimentaires et d'aliments pour
animaux)
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
12 90
12 90
13 90
14 90
• - amidons, autres que ceux des nos 1108.11 00/19 10,
tels que, par ex. l'arrowroot des Indes occidentales
(amidon de marante), l'amidon de millet, de sagou-
tier
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
1999
Linters de coton, blanchis e t dégraissés (hydrophiles)
Filature;
fabrication
de
papier,
d'explosifs,
de
coton-collodion,
de
celluloïd, d'acétate de cellulose ou de
viscose
1.50
1.50
13.25
Malt, même torréfie
• non torréfié
. . nnn rnnrasçè
- - autre
- torréfié
- - non concassé
- - autre
Malt, même torréfié
Amidons et fécules
- - amidon de froment (blé)
- - amidon de froment (blé)
- - amidon de mais
- - amidon de mais
- - fécule de pommes de terre
- - fécule de manioc
20 12
20 93
1107.
10 12
20 12
1108.
1190
11 90
1404.
20 90
3531

Régime du revers
RO 1995
 l
No du
tarif
Deslgnatlon de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Fr
par
100 kg brut
Saindoux, fondues, méme pressées
Saindoux;
autres
graisses
de
porc
et
graisses
de
volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide
de solvants
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou
caprine, brutes ou fondues, même pressées
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou
caprine,
brutes
ou
fondues,
méme
pressées
ou
extraites à l'aide de solvants
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-
margarine et
huile de suif,
non
émul-sionnées,
ni
mélangées ni autrement préparées
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de
mammifères
marins,
même
raffinées,
mais
non
chimiquement modifiées
Huile de foie de morue
Autres graisses et huiles animales e t leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Fabrication de graisses alimentaires
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Fabrication de graisses alimentaires
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Pour usages techniques
Usages vétérinaires
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
1501.
00 18
00 19
00 18
00 19
00 28
00 29
1502.
00 91
00 99
00 91
00 99
1503.
0091
00 99
1504.
10 98
10 99
20 91
20 99
3091
30 99
1504.
10 98
10 99
1506.
0091
00 99

3532

Régime du revers
RO 1995
No dv
tarif
0*signation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Fr. par
100 kg brut
Huile de soja et ses fractions, semi-raffinées, mais non
chimiquement modifiées
Fractions
de
l'huile
de
soja,
non
chimiquement
modifiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de
celui de l'huile de soja
- semi-raffinees
- raffinées
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
Graisses et huiles végétales, brutes
Graisses et huiles végétales, brutes
Huile d'arachide et ses fractions, semi-raffinées, mais
non chimiquement modifiées
Fractions de l'huile d'arachide, non chimiquement mo-
difiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de ce-
lui de l'huile d'arachide
- semi-raffinées
- raffinées
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
Fabrication de graisses et d'huiles
alimentaires
Fabrication de graisses et d'huiles
alimentaires
Usages techniques (autres emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani
maux)
Raffinage et fabrication industrielle
de mayonnaise, sauces àsalade ou
produits similaires au sens des art. 114
à 117 de l'ordonnance sur les denrées
alimentaires (ODA)
Fabrication
industrielle de mayon-
naise, sauces à salade ou produits si-
milaires au sens des art. 114 à 117 de
l'ordonnance sur les denrées alimen-
taires (ODA)
Fabrication de graisses et d'huiles ali-
mentaires
Fabrication de graisses et d'huiles ali-
mentaires
Usages techniques (autres emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Usages techniques (autres emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
1507.
90 98
*1)9018
`1)90 19
1090
90 18
No 1q
90 98
90 99
1507 /
1515
1507 /
1515
1508.
90 98
'1)9018
0 1 ) 9 0 1 9
10 90
90 18
90 19
90 98
90 99
1509.
90 91
90 99
139.70
142.70
148.--
139.70
142.70
148.--
Ne du tar11
Remarques
L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement
dit du fait de leur mélange avec d'autres matiéres de base et substances. Une simple refonte dans des
récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
*1)
3533

Régime du revers
RO 1995
No du
tarif
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Fr. par
100 kg brut
Autres
huiles
et
leurs
fractions,
obtenues
exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais
non chimiquement
modifiées et
mélanges
de
ces
huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no
1509
Huile de palme et ses fractions, serni-raffinées, mais
non chimiquement modifiées
Fractions de l'huile de palme, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées, ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui de l'huile de palme
- semi-raffinées
- raffinées
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
Fractions des huiles de tournesol ou de carthame, non
chimiquement modifiées, ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de
carthame
- semi-raffinées
- raffinées
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
Usages techniques (autres emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Fabrication de graisses et d'huiles ali-
mentaires
Fabrication de graisses et d'huiles ali-
mentaires
Usages
techniques (autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Fabrication de graisses et d'huiles
alimentaires
Fabrication de graisses et d'huiles
alimentaires
Usages
techniques (autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
ma ux)
11 90
1918
19 19
19 98
19 99
21 90
29 91
29 99
1510.
0091
0099
1511.
9098
*119018
*119019
10 90
90 18
90 19
90 98
90 99
1512.
19 98
29 91
*111918
*111919
139.70
142.70
148.--
139.70
142.70
148.—
No du tarif
Remarques
L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement
dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base et substances, Une simple refonte dans des
récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
*1)
3534

No du
tarif
oesignation de la marrhandlse
Taux de
faveur
Emploi
Fr par
100 kg brut
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba-
bassu et leurs fractions, serra-raffinées, mais non chimi-
quement modifiées
Fractions de l'huile de babassu, non chimiquement mo-
difiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de ce-
lui de l'huile de babassu
- semi-raffinées
• raffinées
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba-
basse et leurs fractions, même raffinées, mais non chi-
miquement modifiées
Huiles de navette, de colza o u de moutarde et leurs
fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement mo-
difiées
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs
fractions, même raffinées, mais
non chimiquement
modifiées
Fabrication
de
graisses
e t
d'huiles
alimentaires
Fabrication
de
graisses
e t
d'huiles
alimentaires
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Fabrication
de
graisses
e t
d'huiles
alimentaires
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
1513.
19 98
29 98
• 112918
*1,2919
11 90
19 18
19 19
19 98
19 99
21 90
2918
29 19
29 98
29 99
1514.
90 91
10 90
90 91
90 99
157.70
14270
148
139.70
No du tarif
Remarques
.11
L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement
dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base e t substances. Une simple refonte dans des
récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
3535

Régime du revers
RO 1995
NO du
tarif
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Fr
par
100 kg brut
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de
jojoba) et leurs fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
Autres graisses e t huiles végétales (y compris l'huile de
jojoba) semi-raffinées, mais non chimiquement modi-
fiée
Graisses e t huiles animales ou végétales e t leurs frac-
tions, partiellement ou totalement hydrogénées, inter-
estérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffi-
nées, mais non autrement préparées, autres que les
huiles de coco et de palmiste
- semi-raffinées
- raffinées
Graisses e t huiles animales ou végétales e t leurs frac-
tions, partiellement ou totalement hydrogénées, inter-
estérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées. même raffi-
nées, mais non autrement préparées
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Fabrication de graisses et d'huiles ali-
mentaires
Fabrication de graisses et d'huiles ali-
mentaires
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
1515.
11 90
1991
19 99
21 90
29 91
29 99
30 91
30 99
40 91
40 99
50 19
50 91
50 99
60 91
60 99
9019
90 18
90 19
90 98
90 99
1515.
19 91
2991
30 91
40 91
50 91
60 91
90 18
9099
1516.
`1)1091
*1)1099
e1>2091
1)20 99
10 91
10 99
20 91
20 99
13970
142.70
148.--
No du tard
Remarques
+1)
L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement
dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des
récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.
3536

Régime du revers
RO 1995
No du
tarif
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Fr
par
100 kg bort
Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
d'huile animales ou végétales ou de fractions de diffé-
rentes graisses ou huiles du présent Chapitre, à l'état
liquide
Mélanges d'huiles végétales non alimentaires
Acide stéarique
Sucre cristallisé, à l'état solide, sans ouvraison ulté-
rieure, sans addition d'aromatisants ou de colorants
Sucre brut, à l'état solide, sans addition d'aromatisants
ou de colorants
Sirop d'érable, autre que pour la table. sans addition
d'aromatisants ou de colorants
Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de
fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20
% de fructose:
Sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20
% inclus à50 %exclus de fructose
Glucose, à l'état solide, chimiquement pur ou non
Chapelure de qualité alimentaire
Usages techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Usages techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Fabrication
de
produits
auxiliaires
pour l'industrie textile, ainsi que pour
l'enduction de papiers carbone et si-
milaires
Fabrication de mannite, sorbite, de
leurs esters et d' acide gluconique
Raffinage
Mise en oeuvre industrielle ou affou-
ragement
Autre que pour la fabrication ulté-
rieure dans l'industrie alimentaire
Autre que pour la fabrication ulté-
rieure dans l'industrie alimentaire
Autre que pour la fabrication ulté-
rieure dans l'industrie alimentaire
Usages industriels (autres que la fa-
brication de produits alimentaires et
d'aliments pour animaux)
Pour l'alimentation des animaux
9011
1517.
9061/
90 99
1518.
00 19
1519.
11 90
1701.
11 00
12 00
99 99
1701
11 00
12 00
1702.
20 20
1702.
30 30
30 41
40 29
1702.
30 29
30 30
30 39
4019
1905.
23.72
39.75
11.67
21.45
11.67
11.67
24.--
Ne du tarif
xamarquas
1. On entend par chapelure de qualité alimentaire un produit granuleux plus ou moins fin, d'une odeur et
d'une saveur irréprochables, obtenu par broyage de produits de la boulangerie ordinaire. Elle doit aire
conforme eux exigences de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA).
2
Indiquer, dans la déclaration d'importation, le nom et l'adresse du producteur ou du fournisseur e
l'étranger,
1905.
9011
3537
0
l


Régime du revers
RO 1995
Fr, par
100 kg brut
exempt
Mise en oeuvre industrielle et condi-
tionnement dans des récipients her-
métiquement fermés n'excédant pas
5 kg ainsi que fabrication industrielle
de poudre de tomates
exempt
4.50
--.30
Fabrication
de sauces
prêtes à la
consommation
Fabrication industrielle de soupes et
de sauces prêtes à la cuisson ou à la
consommation
Usages techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
No du
tarif
Designation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients
de plus de 5 kg, d'une teneur en extrait sec de 25 % en
poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même
additionnés de sel ou d'assaisonnement
Pulpes de tomates, d'une teneur en extrait sec de 7 à
10 % en poids
Légumes à cosse, écossés, précuits ou étuvés, séchés, en
récipients de plus de 5 kg
Jus de citron, clarifié, même conservé ou concentré,
sans addition d'alcool, de sucre ou d'autres édulcorants
Jus de raisin, non concentré, non fermenté, sans
addition d'alcool, en
récipients d'une contenance
excédant 31
Suspensions de levures «Metiozim», constituées de
cultures de levures, mélange d'acides aminés et solu-
tion de sucre
Levures fermentées en cave, d'une teneur en sub-
stances sèches n'excédant pas 20 %
Sauces et assaisonnements composés
Sauces
Hydrolysats de protéines et autolysats de levure
Vins industriels, blancs et rouges
Alcool éthylique
non dénaturé d'un titre alcoomé-
trique volumique de 80 % vol ou plus
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoome-
trique volumique de moins de 80 % vol
Préparation de jus de raisins sans
alcool
Extraction de la substance pharma-
ceutique
de
base
«S-adenosil-L-
metionina (SAMe)»
Mise
en
oeuvre
pour
obtention
d'extraits, de poudre et de flocons
pour l'industrie alimentaire
Mise en oeuvre industrielle
Fabrication
Industrielle
de mayon-
naise,
sauces
é salade
ou
produits
similaires au sens des art. 114 é 117 de
l'ordonnance
sur
les
denrées
alimentaires (ODA)
Mise en oeuvre industrielle (prépa•
ration de condiments pour potages,
etc.)
Mise en oeuvre industrielle ou artisa-
nale, autre que pour la fabrication de
boissons contenant de l'alcool
Acheminement
direct
é
la
Régie
fédérale des
alcools,
pour
réserves
obligatoires
Acheminement
direct
é
la
Régie
fédérale des alcools,
pour
réserves
obligatoires
15.--
10--
20.--
15 -
10 --
2002.
90 10
2002.
9010
2005.
4010
51 10
9011
2009.
30 19
2009.
6018
2102.
10 99
2102.
10 99
2103
10 00
20 00
90 00
2103.
90 00
2106.
90 30
2204.
29 41
29 42
2207.
10 00
2208.
9010
3538

Régime du revers
RO 1995
No du
tard
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Sons de froment
Préparations d'aliments sans valeur nutritive, pour ani-
maux
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos e t
cigarettes, en tabac
Autres tabacs, fabriqués
Chapitre 2 7 . 3 8
Substances minérales, huiles de pétrole, hydrocarbures
ainsi que les produits qui en dérivent
voir aussi 2e partieA
Acide acétique
6-hexanelactame (epsilon-caprolactame)
Caséine à l'acide lactique
Films
cinématographiques,
impressionnés
et
déve-
loppés, enregistrés en langue italienne et non sous-
titrés en d'autres langues
Pour usages diététique
Auxiliaire technologique pour les ani-
maux des espèces bovine, ovine, ca-
prine,
pnrrine e t Aquin.
ainsi
que
pour
les
lapins
et
les
volailles
de
basse-cour
Expériences scientifiques en labora-
toire
Expériences scientifiques
en
labora-
toire
Usages
techniques
(autres
emplois
que pour la fabrication de produits
alimentaires et d'aliments pour ani-
maux)
Pour la filature
Fabrication de colles de caséine
Projection exclusive dans le canton du
Tessin ou les communes de langue
italienne du canton des Grisons
2302.
30 10
2309.
a 90 81
*
9082
*
90 89
2402.
10 00/
90 00
2403.
10 00
99 10
2701/
3823
2915.
21 00
2933.
71 00
3501.
1010
3706.
*
1090
*
9090
Fr. par
100 kg brut
-.30
100.--
100.--
1 40
1.50
10.--
Fr. par m
No du ta ni
Remarques
1 .Indiquer dans la déclaration d'importation le nom du produit selon l'autorisation de la station fédérale
de recherches sur la production animale.
2 .L'allégement douanier ne peut étre octroyé que si le destinataire de la marchandise a déposé un revers
général correspondant à la DGD et si le nom du produit figure au D 123.
Les films doivent être réexportés, avec preuve à l'appui, dans un délai de 12 mois au plus tard après le
dédouanement à l'entrée.
2309.
90 81
90 82
90 89
3706.
10 90
90 90
3539

Régime du revers
RO 1995
«
No du
tarif
Désignation de la marchandise
Taux de
faveur
Emploi
Préparations à base de kaolin (Slurry)
Fr. par
100 kg brut
Mise
en
oeuvre
industrielle
ou
--.03
artisanale
3823.
90 99
3919.
1000
90 00
Plaques,
feuilles
et
pellicules,
auto-adhésives,
en
cellulose ou ses dérivés chimiques
Autres plaques, feuilles et pellicules en matières plas-
tiques non alvéolaires, autres qu'en fibre vulcanisée,
non renforcées ni stratifiées ni pareillement associées
à d'autres matières, sans support
Autres plaques, feuilles e t pellicules en matières plas-
tiques, autres qu'en matières plastiques alvéolaires
Fabrication
de
films
photographi-
ques,
ou,
simplement,
application
d'une
couche
servant
de
base
à
l'émulsion
sensible;
fabrication
de
feuilles déchargées d'électricité sta-
tique ou matées pour l'industrie des
arts graphiques
Fabrication
de
films
photographi-
ques,
ou,
simplement,
application
d'une
couche
servant
de
base
à
l'émulsion
sensible;
fabrication
de
feuilles déchargées d'électricité sta-
tique ou matées pour l'industrie des
arts graphiques
Fabrication
de
films
photographi-
ques,
ou,
simplement,
application
d'une
couche
servant
de
base
à
l'émulsion
sensible;
fabrication
de
feuilles déchargées d'électricité sta-
tique ou matées pour l'industrie des
arts graphiques
10.--
3920.
10 00/
7190
7300/
99 00
3921.
9000
N37724
3540

Ordonnance du DFTCE
concernant le rapprochement tarifaire
Modification du 29 mai 1995
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
arrête:
1
L'appendice 2 de l'ordonnance du DFTCE du 4 septembre 19641) concernant le
rapprochement tarifaire est modifié comme il suit:
Région 2
FO, Furka-Oberalp
biffer:
(sans Andermatt-Disentis/Mustér)
Région 10
FO, Furka-Oberalp
biffer:
(sans Andermatt-Brig)
II
La présente modification entre en vigueur le 15 août 1995.
29 mai 1995
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
N37731
1) RS 742.402.211
1995 - 505
3541

Ordonnance
sur les services de télécommunications
(OST)
Modification du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 25 mars 19921) sur les services de télécommunications (OST) est
modifiée comme il suit:
Art. 4, let. bter
L'Entreprise des PTT offre les services de télécommunications suivants:
Wei". services MediaLink;
Chapitre 4b: Services MediaLink
Art. 10b
L'Entreprise des PTT assure la transmission de signaux son et de signaux d'image,
en particulier pour les diffuseurs de programmes de radio et de télévision.
Art. 14
Abrogé
Art. 15
Encaissement du montant dû pour la consultation de messages
L'Entreprise des PTT encaisse le montant dû par le demandeur d'informations
pour la consultation de pages et le verse au fournisseur d'informations. Si le
demandeur ne s'exécute pas après avoir été mis en demeure, elle communique au
fournisseur son nom et son adresse ainsi que le montant dont il est redevable.
Section 3 (art. 18a)
Abrogée
Art. 19, 1er al., let. c
Abrogée
1) RS 784.101.1; RO 1994 740 2795, 1995 743
«
l
3542
1995 - 498

Services de télécommunications
RO 1995
Art. 42
Sur demande écrite, l'Entreprise des PTT fournit à l'abonné au service télé-
phonique, au service de radiocommunications à ressources partagées, à un service
de transmission de données ou à un service radioélectrique d'appel les renseigne-
ments prévus à l'article 17 de la LTC.
Art. 43, ter al., phrase introductive
t Sur demande écrite, l'Entreprise des PTT fournit à l'abonné au service télé-
phonique, au service de radiocommunications à ressources partagées, à un service
de transmission de données ou à un service radioélectrique d'appel les renseigne-
ments prévus à l'article 18 de la LTC, si l'abonné rend plausible que son
raccordement a servi à des appels destinés à : . . .
Art. 47, lez al., phrase introductive
t Pour l'utilisation du service téléphonique, du service de radiocommunications à
ressources partagées, des services de transmission de données, des services de
télécommunications par satellite, des services MediaLink, des services radio-
électriques d'appel, de la prestation Télékiosque visée à l'article 17, lez alinéa, et
des prestations particulières faisant partie de ces services, l'Entreprise des PTT
perçoit les taxes suivantes:.. .
Art. 49, 3e al., let. d et h et 4e al.
3 L'Entreprise des PTT perçoit, pour le raccordement à un réseau de radiotélé-
phonie mobile, les taxes d'abonnement mensuelles suivantes:
Fr.
d.
pour un raccordement au réseau de radiotéléphonie mobile C
Private
29.—
h.
pour un raccordement au réseau de radiotéléphonie mobile D
Swiss
2 5 . -
4 Si l'abonnement à un raccordement s'éteint avant la fin d'un mois, l'Entreprise
des PTT perçoit les taxes d'abonnement dues pour le mois entier.
Art. 50, 4e al., let. a, al. 5bns et 6
4 L'Entreprise des PTT perçoit, pour une communication sur les réseaux de
radiotéléphonie mobile A, B et C, une taxe de 10 centimes pour les périodes
entières ou entamées suivantes:
a.
du lundi au vendredi entre 7 heures et 19 heures: 11,4 secondes;
Sbis Les taxes des communications sur le réseau de radiotéléphonie mobile C
Private ne seront perçues que si leur montant total, calculé selon les dispositions
du 5e alinéa, est supérieur à 10 francs par mois.
3543

Services de télécommunications
RO 1995
6L'Entreprise des PTT perçoit, pour une communication sur les réseaux de
radiotéléphonie mobile D GSM et D Swiss, une taxe de 10 centimes pour les
périodes entières ou entamées suivantes:
a
.du lundi au vendredi entre 7 heures et 19 heures: 7,6 secondes;
b
.du lundi au vendredi entre 19 heures et 7 heures ainsi que le samedi et le
dimanche: 11,4 secondes.
Section 6b: Taxes perçues pour les services MediaLink
Art. 59b
L'Entreprise des PTT fixe le montant des taxes dans chaque cas particulier, en
fonction de la durée de l'abonnement, du nombre de raccordements en abonne-
ment, du genre de signaux transmis, de la capacité du réseau et de la distance de
transmission.
Art. 62
Abrogé
Titre précédant l'article 84
Titre quatorzième:
Prescriptions applicables aux services de télécommunications de tiers
Chapitre premier: Point d'accès suisse dans l'annuaire X.500
Art. 84, titre médian
Abrogé
Titre précédant l'article 84a
Chapitre 2: Attribution de paramètres de communication
Art. 84a, titre médian
Abrogé
Titre précédant l'article 85
Chapitre 3:
Prescriptions applicables aux fournisseurs du Vidéotex et du Télékiosque
Art. 85a
Prestations illicites
1 Les fournisseurs du Vidéotex et du Télékiosque n'ont pas le droit de mettre à
disposition des messages illicites en vue de leur consultation ni de permettre des
3544
«

Services de télécommunications
RO 1995
conversations ou des communications illicites. Sont notamment interdits:
a
.la représentation de la violence au sens de l'article 135 du code pénal
suisse 1);
b
.les enregistrements et représentations pornographiques au sens de l'article
197 du code pénal suisse;
c
.la provocation à la violence au sens de l'article 259 du code pénal suisse.
2 Le fournisseur du Télékiosque qui entend mettre à disposition des messages
érotiques en vue de leur consultation ou permettre des conversations érotiques
doit veiller à ce que les usagers du service téléphonique ne puissent utiliser son
offre qu'après avoir été identifiés au moyen d'un mot de passe personnel (p. ex.
code NIP). Il n'a pas le droit de remettre les mots de passe à des personnes de
moins de seize ans.
II
La présente modification entre en vigueur le ler août 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37728
1) RS 311.0
3545

Ordonnance du DFTCE
sur les concessions en matière de télécommunications
(ODCT)
Modification du 16 juin 1995
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
arrête:
I
L'ordonnance du DFTCE du 31 mars 19921) sur les concessions en matière de
télécommunications est modifiée comme il suit:
Art. 30
Utilisation d'un relais simplex
Le concessionnaire qui utilise un relais simplex doit à l'Entreprise des PTT une
taxe d'abonnement mensuelle de 20 francs par émetteur-récepteur et de 10 francs
par émetteur et par récepteur. La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans ces
taxes.
Art. 31
Abrogé
Art. 47, 3e al.
3 Les entreprises de fourniture d'énergie qui utilisent leurs réseaux de lignes ou
leurs réseaux de télécommunications par fil pour la régulation du tarif et de la
charge du réseau, pour la mise en service ou hors service d'installations d'éclai-
rage ou à des fins analogues (commande circulaire) acquittent une redevance de
concession mensuelle qui s'élève à:
a
.20 francs pour 1000 récepteurs ou moins;
b
.40 francs pour 1001 à 3000 récepteurs;
c
.60 francs pour 3001 à 5000 récepteurs;
d
.80 francs pour 5001 à 10 000 récepteurs;
e
.100 francs pour plus de 10 000 récepteurs.
O
C
1) RS 784.102.11; RO 1994 1764 1932, 1995 1212
3546
1995 - 500

Concessions en matière de télécommunications. O du DFTCE
RO 1995
II
La présente modification entre en vigueur le ter août 1995.
16 juin 1995
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
N37721
3547

Ordonnance
concernant les examens des opérateurs
des radiocommunications et des chefs techniques
d'installateurs concessionnaires de radiodiffusion
(Ordonnance sur les examens en matière de télécommunications et de
radiodiffusion; OETR)
Modification du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 25 mars 19921) sur les examens en matière de télécom-
munications et de radiodiffusion est modifiée comme il suit:
Art. 19, 1e' et 2e al.
1 Sont admis à l'examen les ingénieurs EPF et ETS diplômés en électrotechnique,
les physiciens diplômés d'une université suisse, les ingénieurs-électriciens inscrits
dans le registre A ou B de la Fondation des registres suisses des ingénieurs, des
architectes et des techniciens ainsi que les installateurs-électriciens diplômés, à
condition qu'après leur formation et pendant au moins deux ans au cours des six
dernières années, ils aient élaborés ou mis en place à titre professionnel des
installations de radiodiffusion servant à la transmission et à la retransmission de
programmes de radio et de télévision (équipements de transmission et de
retransmission) pour le compte du titulaire d'une concession d'installateur de
radiodiffusion.
2 Sont également admis à l'examen les radio-électriciens en radio et télévision, les
électroniciens en radio et télévision et les électroniciens en audio et vidéo, à
condition qu'après leur formation et pendant au moins deux ans au cours des six
dernières années, ils aient exercé leur activité professionnelle dans le domaine de
la radio et de la télévision ou pour le compte du titulaire d'une concession
d'installateur de radiodiffusion.
Art. 20, 3e al.
3 Si le nombre d'inscriptions est inférieur à huit, l'examen n'a pas lieu. L'inscrip-
tion des candidats est alors valable pour la session suivante. Une session d'examen
doit être organisée au moins tous les deux ans, indépendamment du nombre
d'inscriptions.
i) RS 784.102.3
3548
1995 —499
«

Examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion
RO 1995
Art. 22, let. a, c, introduction, et d, ch. 3 à 7
L'examen comprend des travaux écrits dans les disciplines suivantes:
a.
Abrogée
c
.Equipements de réception et de transmission
2 heures;
d
.Prescriptions
1 heure:
3
.ordonnance du 30 mars 19941) sur le courant faible,
4
.ordonnance du 30 mars 19942) sur le courant fort,
5
.ordonnance du 30 mars 19943) sur les lignes électriques,
6
.ordonnance du 7 décembre 19924) sur les matériels électriques à basse
tension,
7
.systèmes de distribution par câble destiné aux signaux de radiodiffusion
sonore et de télévision (SN/EN 50083 CENELEC)5).
Art. 23, 2e et 3e al.
2 Les radio-électriciens, les électriciens en radio et télévision, les électroniciens en
radio et télévision et les électroniciens en audio et vidéo sont dispensés de
l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de la radio et de la
télévision» visée à l'article 22, lettre b.
3Abrogé
Art. 25
Emoluments
t L'émolument de base est de 100 francs. Les émoluments suivants sont perçus
pour chaque discipline:
a
.Abrogée
b
.Principes fondamentaux de la radio et de la télévision
45.—
c
.Equipements de réception et de transmission
120.—
d
.Prescriptions
45.-
2 La taxe perçue pour la délivrance du certificat de capacité selon l'article 24 ou
pour l'établissement d'une copie dudit certificat est de 100 francs.
» RS 734.1; RO 1994 1185
2) RS 734.2; RO 1994 1199
s1 RS 73431; RO 1994 1233
4)RS 734.26
5)Disponible auprès de l'Association Suisse des Electriciens, Seefeldstrasse 311, case postale,
8034 Zurich.
3549
Francs

Examens en matii',re de télécommunications et de radiodiffusion
RO 1995
II
La présente modification entre en vigueur le 1" août 1995.
27 juin 1995
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37729
«
0
3550

Ordonnance
concernant la production et la mise dans le commerce
des semences de céréales
(Ordonnance sur les semences de céréales)
Modification du 18 juillet 1995
Le Département fédéral de l'économie publique
arête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19941) sur les semences de céréales
est modifiée selon la version ci-jointe.
II
1Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le ter août 1995.
18 juillet 1995
Département fédéral de l'économie publique:
'
Delamuraz
N37738
1) RS 916.151.1; RO 1995 623 1044
1995 - 598
3551

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Annexe 1
(art. 13, let al.)
Catalogue national des variétés
Dénomination de
Enregistrement
Remarques
la variété
Responsable de la sélection
conservatrice
1. Avena sativa L./Avoine
Avoine d'automne:
Belwi
1990
=Kynon
1993
Lustre
1990
Mirabel
1993
Avoine de printemps:
Adamo
1988
Ebène
1990
Edo
1992
Expander
1995
Panther
1987
Tomba
1992
avoine à grain blanc
avoine nue
avoine à grain jaune
avoine à grain blanc
avoine à grain blanc
avoine à grain noir,
non recommandée
pour des cultures à
faucher en vert
avoine à grain jaune
avoine à grain jaune
avoine à grain blanc
avoine à grain blanc
PBI Cambridge Ltd,
Trumpington, UK
PBI Cambridge Ltd,
Trumpington, UK
SERASEM, Perenchies, F
Semundo B.V., Ulrum NL
SERASEM, Perenchies, F
Landw. Fachschule Edel-
hof, Zwettl, A
Landw. Fachschule Edel-
hof, Zwettl, A
Saatzucht Engelen-
Büchling OGH, Ober-
schneiding-Büchling, D
Saatzucht Engelen-
Büchling OGH, Ober-
schneiding-Büchling, D
3552

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination de
Enregistrement
Responsable de la sélection conservatrice
la variété
2. Hordeum vulgare L./Orge
Orge d'automne:
Astrid
Baraka
Baretta
Express
Fakir
Manitou
Narcis2)
Plaisant
Planta
Rebelle2
Triton1)
Orge de printemps:
Flika
Hockey1)
Meltan
Michka
1995
Bayerische Pflanzenzuchtgesellschaft, D
1992
SERASEM, Perenchies, F
1995
Streng, D
1990
SERASEM, Perenchies, F
1994
SECOBRA Recherches, Maule, F
1993
SECOBRA Recherches, Maule, F
1988
Matton Clovis N.V., Avelgem, B
1993
Groupement Agricole Essonnois, Maisse, F
1994
Saatzucht Engelen-Büchling OGH, Ober-
schneiding-Büchling, D
1992
SERASEM, Perenchies, F
1987
1987
Desprez Florimond, Templeuve, F
1988
Nickerson UK/SApSA-SES SA, Jodoigne, B
1993
Svalof Weibull, Svalov, S
1991
Desprez Florimond, Templeuve, F
3. Phalaris canariensis L./Alpiste
1983
Instytut Uprawy, Pulawy, PL
1988
Landw. Fachschule Edelhof, Zwettl, A
1990
Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D
1948
Betrieb Realta, Rothenbrunnen, CH
4. Secale cereale L./Seigle
Seigle d'automne:
Danko
Eho
Marder
Rothenbrunner
5. Sorghum bicolor (L.) Moench/Sorgho
'l Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.
2) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1997.
3553

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination de
Enregistrement
Responsable de la sélection conservatrice
la variété
6 .Sorghum sudanense (Piper) Stapf/Sorgho du Soudan
7 .Triticum aestivum L.BIé tendre (blé)
Blé d'automne:
Arbola
1994
DSP, Delley, CH
Arina
1981
DSP, Delley, CH
Arlas
1995
DSP, Delley, CH
Asiago
1985
Società Italiana Sementi spa, Bologna, I
Bernina2)
1983
DSP, Delley, CH
Boval
1990
DSP, Delley, CH
Camino
1993
DSP, Delley, CH
Danis
1995
DSP, Delley, CH
Eiger
1980
DSP, Delley, CH
Forno2l
1986
DSP, Delley, CH
Galaxie
1991
Coop de Pau, Pau, F
Garmill>
1987
DSP, Delley, CH
Génial
1995
Benoist, Oregus, F
Greif
1994
Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D
Lona
1994
DSP, Delley, CH
Obeliskll
1990
Zelder BV, Gennep, NL
Ramosa ll
1989
DSP, Delley, CH
Runal
1995
DSP, Delley, CH
Tamaro
1992
DSP, Delley, CH
Zénith2)
1969
DSP, Delley, CH
Zlatna Dolina
1978
(Valle d'Oro)
Blé de printemps:
Albis
1983
DSP, Delley, CH
Balmi
1994
DSP, Delley, CH
Calandat>
1979
DSP, Delley, CH
Frisai
1987
DSP, Delley, CH
Golin
1994
DSP, Delley, CH
Greina
1994
DSP, Delley, CH
Lona
1991
DSP, Delley, CH
Remia l>
1986
DSP, Delley, CH
1)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.
2)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1997.
3554
«

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination de
Enregistrement
Responsable de la sélection conservatrice
la variété
8 .Triticum spelta L./Epeautre
1) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.
Balmegg
Hubel
Lueg
Oberkulmer Rot-
korn
Ostar
Ostro
Sertel
1995
DSP, Delley, CH
1992
DSP, Delley, CH
1990
DSP, Delley, CH
1948
Betrieb Ineichen, Muri, CH
1995
DSP, Delley, CH
1978
Betrieb Hertig, Ranflüh, CH
1995
DSP, Delley, CH
Diticale de printemps:
Sandro
1992
DSP, Delley, CH
1991
DSP, Delley, CH
1987
Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL
1983
Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL
1992
DSP, Delley, CH
1994
DSP, Delley, CH
9 .X Triticosecale Wittm./Triticale
Triticale d'automne:
Brio
Dagro 1)
Lasko
Mérida!
Tridel
3555

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
Responsable de la sélection
de la variété
d'utilisation»
d'examen»
conservatrice
10. Zea mays L./Maïs
Agri 108
1992
m.e
N
mi-tardive
SES, Tienen, B
Alpine
1987
m.g
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Alpis
1992
m.e
N
mi-tardive
Coop de Pau, Pau, F
Anjou 19
1991
m.e
N
tardive
Maïs Angevin, St-
Mathurin sur Loire, F
Atlet
1987
m.g
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Aviso
1988
m.g
N
mi-précoce
Rustica Semences,
O
m.e
N
précoce
Blagnac, F
Baron
1984
m.g
N
tardive
RAGT, Rodez, F
Best
1992
m.g
N
tardive
Groupe Limagrain,
Chappes, F
Caraibe
1993
m.g/m.e
N
mi-précoce
Lesgourgues, Cargill
Semences, Peyreho-
rade, F
Cecilia
1995
m.g
S
tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Challenger
1992
m.e
N
précoce
Asgrow-France S.A.
RX 170
Senlis, F
Champion3)
1989
m.g
N
mi-tardive
KWS Einbeck, D
m.e
N
mi-précoce
Clodio
1992
m.e
S
mi-précoce
Ami srl, Brescia, I
Consul3)
1992
m.e
N
mi-précoce
Société des Maïs
Européens, Grand-
fresnoy, F
Corsaire
' 1990
m.g
N
mi-tardive
France Canada Se-
mences, La Chapelle
Vendômoise, F
Corso
1990
m.g/m.e
N
précoce
DSP, Delley, CH
(
)
Dea
1983
m.g
N
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Délis
1991
m.e
N
mi-précoce
Coop de Pau, Pau, F
DK 183
1993
m.e
N
précoce
RAGT, Rodez, F
1) m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
z) N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.
3556

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
de la variété
Responsable de la sélection
d'utilisation')
d'examen')
conservatrice
DK 200
1992
m.g
N
mi-tardive
RAGT, Rodez, F
m.e
N
précoce
DK 212
1995
m.g
N
mi-précoce
RAGT, Rodez, F
DK 250
1988
m.g
N
mi-tardive
RAGT, Rodez, F
DK 261
1989
m.g
N
mi-tardive
RAGT, Rodez, F
m.e
N
tardive
DK 300
1993
m.g
N
tardive
RAGT, Rodez, F
Ç C l a t
1991
m.g/m.e
N
mi-tardive
Société des Maïs
Européens, Grand-
fresnoy, F
Euris
1995
m.e
N
mi-précoce
Coop de Pau, Pau F
Eva
1987
m.g
S
mi-précoce
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Facet
1994
m.e
N
précoce
D.J. Van der Have
BV, Kapelle, NL
Fanion
1994
m.g/m.e
N
mi-tardive
Société des Maïs
Européens, Grand-
fresnoy, F
Ferro
1992
m.g
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Frivol
1995
m.g
N
mi-précoce
Masadour, Mont-de-
Marsan, F
Furio G-4207
1993
m.g/m.e
S
mi-précoce
CIBA-GEIGY SA,
Bâle, CH
Gamma
1995
m.g
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Galice
1995
m.e
N
mi-tardive
KWS Einbeck, D
Golda3)
1986
m.g
N
mi-tardive
Agro-Plant, SES,
Saatzucht GmbH, Bad
Mergentheim, D
Graf
1995
m.e
N
précoce
RAGT, Rodez, F
Granat
1993
m.g
N
précoce
KWS Einbeck, D
m.e
N
mi-précoce
Green
1993
m.g
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Helga3)
1990
m.g
N
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Jivago
1993
m.g
N
mi-précoce
Rustica Semences,
Blagnac, F
1)m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
2)N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.
3557

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
Responsable de la sélection
de la variété
d'utilisation"
d'examen')
conservatrice
Kéo31
1981
m.g
N
précoce
RAGT, Rodez, F
Legat
1993
m.e
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
LG 11
1974
m.g
N
mi-tardive
SICA L.G. Services,
Riom, F
LG 2080
1987
m.g
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
LG 2253
1991
m.e
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
p
Riom, F
LG 2281
1991
m.e
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
Magister
1993
m.g/m.c
N
mi-tardive
Hilleshög NK,
Saint-Sauveur, F
Mona
1986
m.g
N
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Monkero3)
1993
m.g
N
mi-tardive
Hilleshög NK,
St-Sauveur, F
Mutina)
1980
m.g
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Natalia
1994
m.g
S
mi-tardive
Pioneer Génétique,
m.e
S
mi-précoce
Oucques, F
Opalis
1993
m.g
N
mi-précoce
Coop de Pau, Pau, F
Orla 312
1972
m.g
N
tardive
DSP, Delley, CH
m.g
S
mi-précoce
Pactol
1995
m.g
N
mi-tardive
CIBA-GEIGY; Rueil-
Malmaison, F
Pankora
1995
m.g
S
mi-précoce
Hilleshög NK,
St-Sauveur, F
Pau 256
1983
m.g
N
mi-tardive
Coop de Pau, Pau, F
(Cuzco 251)
Randa
1994
m.g
S
tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Rantzo
1988
m.g
N
mi-tardive
Rustica Semences,
Blagnac, F
Senator
1992
m.g/m.e
N
mi-tardive
Semences Nickerson
SA, Paris, F
1) m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
il N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.
3558

Production et mise dans le commerce des semences de céréales
RO 1995
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
de la variété
d'utilisation"
d'examen')
Responsable de la sélection
conservatrice
Silex 170
1991
m.e
N
précoce
DSP, Delley, CH
Silto
1993
m.e
N
mi-tardive
DSP, Delley, CH
Sirio
1991
m.g
N
mi-tardive
DSP, Delley, CH
Tiki
1993
ui.g
N
lui-laidive
Euiusettteitees, Coulé,
F
Valeria
1988
m.g/m.e
S
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Cyalmy
1993
m.g
N
mi-précoce
CIBA-GEIGY SA,
Bâle, CH
Vectro
1992
m.g
N
précoce
DSP, Delley, CH
Volga
1992
m.g
S
tardive
Pioneer Génétique,
m.e
S
mi-tardive
Oucques, F
I) m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
2) N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
N3773n
3559

Convention du 3 mars 1973
sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1136
A
Modification des Annexes I et II de la convention
La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau
texte ci-après, entré en vigueur le 16 février 1995:
Annexes I et II
Interprétation
1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:
a
)par le nom de l'espèce; ou
b
)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie
désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.
3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données unique-
ment à titre d'information ou à des fins de classification.
4. L'abréviation «p. e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.
5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces
ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces
populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.
6. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées,
sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et
que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.
7. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces,
espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont
exclus de l'annexe concernée, comme suit:
—101
Population du Groenland occidental
—102
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
—103
Population de l'Australie
«
0
3560
1995 - 502

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
—104
Population des Etats-Unis d'Amérique
—105
—Chili: une partie de la population de la province de Parinacota
(région de Tarapaca)
—Pérou: l'ensemble de la population
—106
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du
Népal et du Pakistan
—107
Cathartidae
—108
Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula kramen
—109
Population de l'Equateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro en
1995 et 1996, puis de quotas annuels d'exportation approuvés par le
Secrétariat CITES et le Groupe CSE/UICN de spécialistes des croco-
diles
—113
Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya,
du Malawi, du Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie, de la
Zambie et du Zimbabwe et populations des pays suivants, sous réserve
des quotas annuels d'exportation spécifiés:
1995
1996
1997
Madagascar
4700
5200
5200
(spécimens élevés en ranch:
4700
5000
5000
spécimens sauvages nuisibles
100
200
200)
Ouganda
2500
2500
2500
Outre les spécimens élevés en ranch, la République de Tanzanie
autorisera l'exportation d'un maximum de 1100 spécimens sauvages
(dont 100 trophées de chasse) en 1995 et 1996, et d'un nombre approuvé
par le Secrétariat CITES et le Groupe CSE/UICN de spécialistes des
crocodiles en 1997
—111
Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle-
Guinée
—112
Population du Chili
—113
Toutes les espèces non succulentes
—114
Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis
8. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous-
espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en
question, comme suit:
+201
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
+ 202
Populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie
+203
Populations du Cameroun et du Nigéria
+204
Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande
3561

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
+205
Population de l'Asie
+206
Population de l'Inde
+207
Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord
+208
Population de l'Australie
+209
Population de l'Afrique du Sud
+210
—Chili: une partie de la population de la province de Parinacota
(région de Tarapacâ)
—Pérou: l'ensemble de la population
+211
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du
Népal et du Pakistan
+ 212
Population du Mexique
+213
Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du
Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République
centrafricaine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad
+ 214
Population des Seychelles
+215
Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient
antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques
+216
Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande
+217
Population du Chili.
9. Le signe ( _ ) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être
interprétée comme suit:
= 301
Aussi appelé Spilocuscus maculatus
=302
Comprend la famille Tupaiidae
= 303
Aussi appelé Callithrix aurita
=304
Aussi appelé Callithrix flaviceps
=305
Comprend le synonyme générique Leontideus
= 306
Comprend le synonyme Saguinus geoffroyi
= 307
Comprend le synonyme Alouatta pigra
= 308
Comprend le synonyme Cercopithecus roloway
=309
Comprend le synonyme générique Mandrillus
= 310
Comprend le synonyme Colobus badius kirki; aussi appelé Procolobus
pennantii kirkii
=311
Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus; aussi appelé Pro-
colobus badius rufomitratus
=312
Comprend le synonyme générique Simias
=313
Aussi appelé Semnopithecus entellus
3562
F J

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
= 314
Aussi appelé Trachypithecus geei et Semnopithecus geei
= 315
Aussi appelé Trachypthecus pileatus et Semnopithecus pileatus
=316
Comprend le synonyme générique Rhinopithecus
= 317
Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus
= 318
Comprend le synonyme Priodontes giganteus
= 319
Comprend le synonyme Physeter catodon
= 320
Comprend le synonyme Eschrichtius glaucus
= 321
Comprend le synonyme générique Eubalaena
= 322
Comprend le synonyme générique Pseudalopex
= 323
Comprend le synonyme générique Pseudalopex; comprend le synonyme
Dusicyon fulvipes
= 324
Aussi appelé Cerdocyon thons
= 325
Comprend le synonyme générique Fennecus
= 326
Aussi appelé Ursus thibetanus
= 327
Aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon
= 328
Comprend le synonyme générique Lontra
= 329
Comprend le synonoyme générique Lontra, comprend les synonymes
Lutra annectens, Lutra enu¤lris, Lutra incarum et l,utra platensis
= 330
Comprend le synonyme Eupleres major
= 331
Aussi appelé Parahyaena brunnea
= 332
Comprend le synonyme générique Prionailurus
= 333
Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal
= 334
Comprend le synonyme générique Puma
= 335
Comprend le synonyme générique Oncifelis
=336
Comprend le synonyme générique Oreailurus
= 337
Comprend le synonyme générique Pardofelis
=338
Comprend le synonyme générique 1,enpardus
= 339
Aussi appelé Lynx pardinus ou Felis lynx pardina
= 340
Comprend le synonyme générique Prionailurus
= 341
Comprend le synonyme générique Catopuma
= 342
Comprend le synonyme générique Herpailurus
= 343
Comprend le synonyme générique Uncia
=344
Aussi appelé Equus asinus
= 345
Comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager
= 346
Aussi appelé Equus onager khur
3563

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
=347
Aussi appelé Equus caballus przewalskii
=348
Aussi appelé Hexaprotodon liberiensis
=349
Aussi appelé Dama mesopotamica
=350
Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus
=351
Comprend le synonyme Bos frontalis
=352
Comprend le synonyme Bos grunniens
= 353
Comprend le synonyme générique Novibos
=354
Comprend le synonyme générique Anoa
= 355
Aussi appelé Damaliscus pygarcus dorcas
=356
Comprend le synonyme Oryx tao
=357
Aussi appelé Naemorhedus sumatraensis
=358
Comprend les synonymes Naemorhedus baileyi et Naemorhédus cauda-
tus
=359
Comprend le synonyme Ovis aries ophion
=360
Aussi appelé Rupicapra pyrenaica ornata
=361
Aussi appelé Pterocnemia pennata
=362
Aussi appelé Sula abotti
=363
Aussi appelé Ciconia ciconia boyciana
=364
Comprend le synonyme Anas nesiotis
=365
Aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis
=366
Probablement un hybride entreAnas plalyrhynchos et Anas superciliosa
=367
Aussi appelé Aquila heliaca adalberti
=368
Aussi appelé Chondrohierax wilsoni
=369
Aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegri-
noides
=370
Aussi appelé Crax mitu mitu
=371
Comprend le synonyme générique Aburria
=372
Précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon
=373
Précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense
=374
Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens
=375
Aussi appelé Tricholimnas sylvestris
=376
Aussi appelé Choriotis nigriceps
=377
Aussi appelé Houbaropsis bengalensis
=378
Aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha
=379
Souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde
o
0
3564

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
= 380
Aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii
=381
Aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni
= 382
Aussi appelé Geopsittacus occidentalis et Pezoponss occidentalis
= 383
Précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysoptetygius
= 384
Aussi appelé Psittacula krameri echo
= 385
Précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco
porphyreolophus
= 386
Aussi appelé Otus gumeyi
= 387
Aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana
= 388
Précédemment inclus dans le genre Glaucis
= 389
Comprend le synonyme générique Ptilolaemus
= 390
Précédemment inclus dans le genre Rhinoplax
= 391
Aussi appelé Pitta brachyura nympha
= 392
Aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki
= 393
Aussi appelé Dasyomis brachypterus longirostris
= 394
Aussi appelé Meliphaga cassidix
= 395
Précédemment inclus dans le genre Spinus
= 396
Précédemment inclus en tant que Kachuga tecta tecta
= 397
Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part)
= 398
Aussi appelé Geochelone nigra; aussi mentionné dans le genre Testudo
= 399
Aussi mentionné dans le genre Testudo
= 400
Aussi mentionné dans le genre Aspideretes
= 401
Précédemment inclus dans Podocnemis spp.
= 402
Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae
= 403
Aussi appelé Crocodylus mindorensis
= 404
Précédemment inclus dans Chamaelo spp.
= 405
Aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis
= 406
Comprend le synonyme Python molurus pimbura
= 407
Comprend le synonyme Pseudoboa cloelia
= 408
Aussi appelé Hydrodynastes gigas
= 409
Comprend le synonyme générique Megalobatrachus
= 410
Sensu D'Abrera
= 411
Aussi appelé Conchodromus dromas
= 412
Aussi mentionné dans le genre Dysnomia et Plagiola
= 413
Comprend le synonyme générique Proptera
3565

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
= 414
Aussi mentionné dans le genre Carunculina
= 415
Aussi appelé Megalonaias nickliana
= 416
Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampi-
coensis tecomatensis
= 417
Comprend le synonyme générique Micromya
= 418
Comprend le synonyme générique Papuina
= 419
Ne comprend que la famille Helioporidae avec un seule espèce: Heliopo-
ra coerulea
= 420
Aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum
= 421
Aussi mentionné dans le genre Echinocactus
= 422
Aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli
= 423
Aussi appelé Echinocereus lindsayi
= 424
Aussi appelé Wilcoxia schmollll
= 425
Aussi mentionné dans le genre Coryphanta
= 426
Aussi appelé Solisia pectinata
= 427
Aussi appelé Backebergia militaris
= 428
Aussi mentionné dans le genre Toumeya
= 429
Aussi appelé Ancistrocactus tobuschii
=430
Aussi mentionné dans le genre Neolloydia ou dans le genre Echinomas-
tus
= 431
Aussi mentionné dans le genre Toumeya ou dans le genre Pediocactus
= 432
Aussi mentionné dans le genre Neolloydia
= 433
Aussi appelé Saussurea lappa
= 434
Aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearenis
= 435
Aussi appelé Engelhardia pterocarpa
= 436
Comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var.
schistophila
= 437
Comprend Aloe haworthioides var. aurantica
= 438
Comprend Aloe laeta var. maniaensis
=439
Comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que
sous-familles Apostasioideae et Cypripedioideae
= 440
Aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis
= 441
Aussi appelé Sarracenia rubra jonesii
= 442
Comprend le synonyme Stangeria paradoxa
= 443
Aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana
= 444
Comprend le synonyme Welwitschia bainesii.
3566
«

l 
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
10.Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur doit être interprété comme il suit:
0501
Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux
dispositions de la Convention
0502
Des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de
chasse sont alloués comme suit:
Botswana:
5
Namibie:
150
Zimbabwe:
50
Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article
III de ln Convention.
0503
A seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants
vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de
chasse.
0504
A seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue
par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II
(voir +210) et du stock de 3249 kg de laine existant au Pérou, et de
tissus et d'articles qui en dérivent. L'envers des tissus doit porter le logo
adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la
Convenio para la Conservacién yManejo de la Vicuna, et les lisières les
expressions «Vicunandes-Chile» ou «Vicunandes-Peru», en fonction du
pays d'origine.
0505
Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES.
0506
Aucune exportation de plantes adultes n'est autorisée jusqu'à la
dixième session de la Conférence des Parties.
0507
Les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide
ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises
aux dispositions de la Convention.
11.Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b iii), de la Conven-
tion, le signe (
) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits
obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme
suit aux fins de la Convention:
# 1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles
# 2 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
3567

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
a
)les graines et le pollen;
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c
)les produits chimiques
3 Sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables
4 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines et le pollen;
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles;
c
)les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou
reproduites artificiellement; et
d
)les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de
plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou repro-
duites artificiellement
5 Sert à désigner les bois pour sciage, les bois de sciage et les placages
6 Sert à désigner les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non
transformés
7 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines et le pollen (y compris les pollinies);
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles;
c
)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et
d.
les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla
reproduites artificiellement
8 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a
)les graines et le pollen;
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c
)les produits pharmaceutiques finis
1 2 .Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à
l'Annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé-
ment aux dispositions de l'Article III de la Convention. Par conséquent, les
hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou
d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un
certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris
les pollinies), les fleurs coupées, le culture de plantules ou de tissus obtenus in
vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces
hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
1 3 .Réserves faites par la Suisse:
signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II;
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé
par la Convention.
[1
[[1]
3568
«

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Fauna
Faune
Mammalia
Mammifères
Monotremata
Monotrèmes
Tachyglossidae
Echidnés
Marsupialia
Marsupiaux
Dasyuridae
Dasyuridés
Zaglossus spp.
Echidné à bec courbe
Thylacinidae
Loups marsupiaux
Peramelidae
Bandicoots
Thylacomyidae
Bandicoot-lapins
Sminthopsis longicaudata
Souris marsupiale à
longue queue
Sminthopsis psammophila
Souris marsupiale du désert
Thyclacinus cynocephalus p. e.
Loup marsupial
Chaeropus ecaudatus p. e.
Bandicoot à pieds de porc
Perameles bougainville
Bandicoot de Bougainville
Macrotis lagotis
Bandicoot-lapin
Macrotis leucura
Bandicoot-lapin à queue
blanche
Phalangcridac
Phalangers
Burramyidae
Vombatidae
Wombats
Phalanger maculatus =301
Couscous tacheté
Phalanger orientalis
Couscous gris
Burramys parvus
Souris-opposum
des montagnes
Lasiorhinus krefftii
Wombat à nez poilu
de Queensland
3569

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Macropodidae
Bettongia spp.
Kangourous
Kangourous-rats
Caloprymnus campestris p. e.
Kangourou-rat du Désert
Dendrolagus bennet-
tianus
Kangourou arboricole de
Bennett
Dendrolagus inustus
Kangourou arboricole
gris
nendrninguc humhnitri
Kangourou arboricole de
Lumholtz
Dendrolagus ursinus
Kangourou arboricole
noir
Lagorchestes hirsutus
Wallaby-lièvre roux
Lagostrophus fasciatus
Wallaby-lièvre rayé
Onychogalea fraenata
Onychogale bridé
Onychogalea lunata
Onychogale à croissant
Chiroptera
Chiroptères
Pteropodidae
Acerodon spp.*
Roussettes
Roussettes
Acerodon jubatus
Roussette à capuchon
Acerodon lucifer p. e
Roussette de Panay
Pteropus spp.*
Roussettes
Pteropus insularis
Roussettes des îles Truk
3570

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Pteropus mariannus
Roussette des îles
Mariannes
Pteropus
molossinus
Roussette de Ponapé
Pteropus
phaeocephalus
Roussette de l'île
Mortlock
Pteropus pilosus
Roussette des îles Palaos
Pteropus samoensis
Roussette de Samoa
Pteropus tonganus
Roussette de Tonga
Spp. * —toutes les
espèces* = 302
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Spp. —toutes les espèces
Daubentonia
madagascariensis
Aye-Aye
Callithrix jacchus aurita =303
Marmoset à oreilles blanches
Callithrix jacchus flavi-
ceps =304
Ouistiti à tête jaune
Leontopithecus spp. = 305
Singes-lions
Saguinis bicolor
Tamarin bicolore
Saguinus leucopus
Tamarin à pieds blancs
Primates
Primates (Singes)
Lemuridae
Lémuriens
Cheirogaleidae
Chirogales
Indriidae
Indris
Daubentonüdae
Aye-Ayes
Callithricidae
Ouistitis
3571

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Colobinae
Saguinus oedipus =306
Tamarin pinché
Callimico goeldii
Tamarin de Goeldi
Alouatta palliata =307
Hurleur du Guatemala
Ateles geoffroyi frontatus
Atèle de Geoffroy
(sous-espèce)
Aides geoffroyi panamensis
Atèle du Panama
Bmchyteles amchnoides
Atèle arachnoïde
Cacajao spp.
Ouakaris
Chiropotes albinasus
Saki à nez blanc
Lagothrixflavicauda
Singe laineux à queue jaune
Saimiri oerstedii
Saimiri à dos roux
Cercocebus galeritus
galeritus
Mangabey du Tana River
Cercopithecus diana =308
Cercopithèque diane
Macaca silenus
Macaque Ouanderou
Papio leucophaeus =309
Drill
Papio sphinx =309
Mandrill
Colobus pennantii kirkii
= 310
Colobe de Zanzibar
Callimiconidae
Tamarins de Goeldi
Cebidae
Cébidés
Cercopithecidae
Cercopithécidés
Cercopithecinae
A
0
3572

0
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Colobus rufomitratus =311
Colobe bai
Nasalis spp. = 312
Nasiques
Presbytis entellus =313
Houleman
Presbytis geei =314
Semnopithèque de Gee
Presbytis pileata =315
Entelle pileuse, Langur à
capuchon
Presbytis potenziani
Semnopithèque de Mentawi
Pygathrix spp. = 316
Doucs, rhinopithèques
Hylobatidae
Spp. —toutes les espèces
Gibbons
Pongidae
Spp. —toutes les espèces
Singes anthropoïdes
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Mynnecophaga
tridactyla
Grand fourmilier
Bradypodidae
Bradypus
Paresseux tridactyles
variegatus =317
Paresseux tridactyle
de Bolivie
Dasypodidae
Tatous
Pholidota
Pangolins
Manidae
Manidés
Priodontes maximus =318
Tatou géant
Spp. —toutes les espèces
3573

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Lagomorpha
Lagomorphes
Leporidae
Lièvres
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Muridae
Muridés
Chinchillidae
Chinchillas
Cetacea
Baleines
Platanistidae
Dauphins de rivière
Ziphiidae
Ziphiidés
Caprolagus hispidus
Lapin de l'Assam
Romerolagus diazi
Lapin des volcans
Cynomys mexicanus
Chien de prairie
du Mexignt'
Leporillus conditor
Rat architecte
Pseudomys praeconis
Fausse souris de la baie
de Shark
Xeromys myoides
Faux rat d'eau
Zyzomys pedunculatus
Rat à grosse queue
Chinchilla spp.°501
Chinchillas
Lipotes vexillifer
Dauphin d'eau douce
de Chine
Platanista spp.
Dauphins d'eau douce
de l'Inde
Berardius spp.
Bérards
Hyperoodon spp.
Baleines à bec
Ratufa spp.
Ecureuils géants
Spp.* —toutes les espèces*
3574

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Physeteridae
Physeter
Cachalots
macrocephalus =319
Cachalot macrocéphale
Delphinidae
Sotalia spp.
Dauphins
Sutalies de l'Amérique du
Sud
Sousa spp.
Sotalies africaines et
asiatiques
Phocoenidae
Neophocaena phocaenoides
Marsouins
Marsouin de l'Inde
Phocoena sinus
Marsouin du Pacifique
Eschrichtidae
Eschrichtius robustus =320
Eschrichtidés
Baleine grise
Balaenopteridae
Balaenoptera acutorostra-
Balaenopteridés
ta** —101
Petit rorqual
Balaenoptera borcalis
Baleine boréale
Balaenoptera edeni
Balénoptère de Bryde
Balaenoptera musculus
Baleine bleue
Balaenoptera physalus
Rorqual commun
Megaptera novaeangliae
Baleine à bosse
Balaenidae
Balaena spp. =321
Baleinidés
Baleines
Caperea marginata
Baleine naine
Carnivora
Carnivores
Canidae
Canidés
[Canis lupus** +201
Loup
Canis lupus* —102
Loup
Chrysocyon brachyurus
Loup à crinière
3575

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Cuon alpinus
Cuon d'Asie
Dusicyon culpaeus =322
Renard colfeo
Dusicyon griseus =323
Renard gris de l'Argen-
tine
Dusicyon gymnocer-
cus =322
Renard d'Azara
Dusicyon thous =324
Renard crabier
Speothos venaticus
Chien des buissons
Vulpes cana
Renard de Blanford
Vulpes zerda =325
Fennec
Ursidae
Ursidae spp.*
Ours
—toutes les autres es-
pèces d'ours
Ailuropoda melanoleuca
Panda géant
Helarctos malayanus
Ours de cocotiers
Melursus ursinus
Ours de l'Inde
Selenarctos thibetanus =326
Ours à collier
Tremarctos omatus
Ours à lunettes
Ursus arctos**+202
Ours brun
[ [ Ursus arctos isabellinus 1 1
Ours isabelle
Procyonidae
Ailurus fulgens
Procyonidés
Petit panda
3576
«
«.«

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Mustelidae
Mustélidés
l 
Aonyx congica**+203 =327
Loutre à joues blanches
Enhydra lutris nereis
Loutre de mer méridionale
Lutra felina =328
Loutre de mer
Lutra longicaudis =329
Loutre d'Amérique du Sud
Lutra lutra
Loutre d'Europe
Lutra provocax =328
Loutre du Chili
Mustela nigripes
Putois à pieds noirs
Pteronura brasiliensis
Loutre géante
Conepatus humboldtii
Moufette de Patagonie
Lutrinae spp.*
—toutes les autres es-
pèces de loutres
Cryptoprocta ferox
Viverridae
Foussa
Viverridés
Cynogale bennettii
Civette loutre
Eupleres goudotii =330
Euplère
Fossa fossana
Civette fossane
Hemigalus derbyanus
Civette palmiste à
bandes de Derby
Prionodon linsang
Civette à bandes
Prionodon pardicolor
Linsang tacheté
3577
Hyaena brunnea =331
Hyène brune
Hyaenidae
Hyénidés

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Felidae
Spp.*—toutes les
Félidés
espèces*
Acinonyxjubatus °502
Guépard
Fells bengalensis
bengalensis** +204 = 332
Chat léopard du Bengale
[Fells caracal** +205 =333
Caracal
Fells concolor cotyi =334
Puma de Floride
Fells concolor costaricen-
sis =334
Puma d'Amérique centrale
Fells concolor cougar= 334
Puma oriental
Fells geoffroyi =335
Chat de Geoffroy
Fells jacobita =336
Chat des Andes
Fells mannorata =337
Chat marbré
Fells nigripes
Chat à pieds noirs
Fells pardalis =338
Ocelot
Fells pardina =339
Lynx méditerranéen
Fells planiceps =340
Chat à tête plate
[Fells rubiginosa**+206 =3401
Chat rougeâtre
J
Fells temmincki =341
Chat doré d'Asie
Fells tigrina =338
Chat tigre
Fells wiedii =338
Margay
3578
«

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Fells yagouaroun-
di** +207 = 342
Jagouarondi
Neofelis nebulosa
Panthèrelongibande
Panthera leo persica
Lion d'Asie
Panthera onca
Jaguar
Panthera pardus
Léopard
Panthera tigris
Tigre
Panthera uncia =343
Panthère des neiges
Pinnipedia
Pinnipèdes
Otariidae
Arctocephalus spp.*
Otaries
Arctocéphales, Otaries
à fourrure
Arctocephalus townsendi
Otarie à fourrure
de Guadeloupe
Phocidae
Mirounga leonina
Phoques
Eléphant de mer du Sud
Monachus spp.
Phoques-moines
Proboscidea
Proboscidiens
Elephantidae
Elephas maximus
Eléphants
Eléphant d'Asie
Loxodonta africana
Eléphant d'Afrique
Sirenia
Sirènes
Dugongidae
Dugong dugon**—103
Dugong dugon* +208
Dugongs
Dugong
Dugong
3579

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Trichechidae
Trichechus inunguis
Lamantins
Lamantin de l'Amazone
Trichechus manatus
Lamantin d'Amérique
du Nord
Perissodactyla
Périssodactyles
Equidae
Equus africanus =344
Equidés
Ane sauvage d'Afrique
Equus gréyy
Zèbre de Grévy
Equus hemionus hemionus
Hémione de Mongolie
Equus hemionus khur=346
Hémione de l'Inde
Equus przewalskii =347
Cheval de Przewalski
Trichechus senegalensis
Lamantin d'Afrique
Equus hemionus* =345
Hémione
Equus zebra hartmannae
Zèbre de Hartmann
Equus zebra zebra
Zèbre de montagne du Cap
Tapiridae
Spp.**—toutes les espèces**
Tapirs
Tapirus terrestris
Tapir terrestre
Rhinocerotidae
Spp. —toutes les espèces
Ceratotherium simum
Rhinocéros
simum*+209 °503
Artiodactyla
Artiodactyles
Suidae
Babyrousa babyrussa
Suidés
Babiroussa
Sus salvanius
Sanglier nain
Tayassuidae
Spp.* —toutes les
Pécaris
espèces* —104
3580
0

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Catagonus wagnen
Pécari du Chaco J
Hippopotamidae
Choeropsis liberiensis =348
Hippopotamidés
Hippopotame nain
Hippopotamus amphibius
Hippopotame
Camelidae
Lama guanicoe
Camélidés
Guanaco
Vicugna vicugna**—105
Vicugna vicugna* +210
Vigogne
°504
Vigogne
Cervidae
Blastocerus dichotomus
Cervidés
Cerf des marais
Cervus dama
mesopotamicus =349
Daim de Mésopotamie
Cervus duvauceli
Barashinga
Cervus elaphus
bactrianus
Cerf du Turkestan
Cervus elaphus hanglu
Hangul
Cervus eldi
Cerf d'Eld
Cervus porcinus
annamiticus =350
Cerf-cochon de Thaïlande
Cervus porcinus
calamianensis =350
Cerf-cochon calamien
Cervus porcinus kuhli =350
Cerf-cochon de Kuhl
Hippocamelus spp.
Cerf des Andes
Moschus spp.**+211
Porte-musc
Muntiacus crinifrons
Muntjac noir
Moschus spp.*—106
Porte-musc
3581

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Megamuntiacus vuquanghensis
Muntjac géant
Ozotoceros bezoarticus
Cerf des Pampas
Pudu mephistophiles
Pudu du Nord
Pudu pudu
Pudu du Sud
Antilocapra americana mexi-
cana +212
Antilope à fourche du
Mexique
Antilocapridae
Antilopes à fourche
«
Bovidae
Bovidés
Bovinae
Bison bison athabascae
Bison des forêts
Bos gaurus =351
Gaur
Bos mutus =352 °501
Yack sauvage
Bos sauveli =353
Kouprey
Bubalus depressicomis =354
Anoa des plaines
Bubalus mindorensis =354
Tamarau
Bubalus quarlesi =354
Anoa des montagnes
Pseudotyx nghetinensis
Saola
Cephalophinae
Cephalophus dorsalis
Céphalophe à bande
dorsale noire
Cephalophus jentinki
Céphalophe de Jentink
Cephalophus monticola
Céphalophe bleu
Cephalophus ogilbyi
Céphalophe d'Ogilby
3582

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Cephalophus sylvicultor
Céphalophe géant
Cephalophus zebra
Céphalophe rayé
Hippotraginae
Addax nasomaculatus
Addax
Hippotragus niger variani
Hippotrague noir géant
Damaliscus dorcas dor-
cas = 355
Bontebok
Kobus leche
Cobe lechwe
Oryx dammah =356
Oryx algazelle
Oryx leucoryx
Oryx blanc
Cazella dama
Gazelle Dama
Arnmotragus lervia
Mouflon à manchettes,
Aoudad
Budorcas taxicolor
Takin
Capra falconeri
Markhor
Antilopinae
Caprinae
Capricornis sumatraensis =375
Capricorne
Nemorhaedus goral =358
Goral
Ovis ammon*
Mouflon d'Asie
Ovis ammon hodgsoni
Mouflon de l'Himalaya
Ovis canadensis +212
Mouflon d'Amérique
Ovis orientalis ophion =359
Mouflon de Chypre
Ovis vignei
Mouflon de Ladak
3583

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
[ Pantholops hodgsonl
Antilope du Tibet J
Rupicapra rupicapra orna-
ta = 360
Chamois des Abruzzes
Aves
Oiseaux
Struthioniformes
Ratites
Struthionidae
Autruches
Rheiformes
Rhéiformes
Rheidae
Nandous
Struthio camelus + 213
Autruche
Rhea pennata =361
Nandou de Darwin
«
Rhea americana albescens
Nandou d'Argentine
Tinamiformes
Tinamiformes
Tinamidae
Tinamous
Sphenisciformes
Manchots
Spheniscidae
Manchots
Tinamus solitarius
Tinamou solitaire
Spheniscus demersus
Manchot du Cap
Spheniscus humboldti
Manchot de Humboldt
Podicipediformes
Grèbes
Podicipedidae
Podilymbus gigas
Grèbes
Grèbe du lac Atitlan
Procellariiformes
Procellariiformes
Diomedeidae
Albatros
3584
Diomedea albatrus
Albatros à queue courte

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Pelecaniformes
Pélécaniformes
Pelecanidae
Pelecanus crispus
Pélicans
Pélican frisé
Sulidae
Papasula abbotti =362
Fous
Fou d'Abbott
Fregatidae
Fregata andrewsi
Frégates
Frégate de l'île Christmas
Ciconiiformes
Echassiers
Balaenicipitidae
Becs-en-sabot
Ciconiidae
Ciconia boyciana =363
Cigognes
Cigogne blanche du Japon
Jabiru mycteria
Jabiru
Mycteria cinerea
Tantale gris
Threskiornithidae
Ibis
Geronticus eremita
Ibis chauve
Nipponia nippon
Ibis blanc du Japon
Phoenicopteridae
Flamants
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
Anas aucklandica =364
Canards et oies
Sarcelle terrestre des îles
Auckland
Balaeniceps rex
Bec-en-sabot
Ciconia nigra
Cigogne noire
Eudocimus ruber
Ibis rouge
Geronticus calvus
Ibis chauve de l'Afrique
du Sud
Platalea leucorodia
Spatule blanche
Spp. —toutes les espèces
3585

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Anas chlorotis
Sarcelle de
Nouvelle-Zélande
«
Anas laysanensis =365
Canard de Laysan
Anas oustaleti =366
CaIMI(1 d'Ouslalet
Branta canadensis leucopareia
Bernache des Aléoutiennes
Anas bemieri
Sarcelle malgache de
Bernier
Anas formosa
Canard formose
Branta ruficollis
Bernache à cou roux
Branta sandvicensis
Bernache de Hawaii
Cairina scutulata
Canard à ailes blanches
Coscoroba coscoroba
Cygne coscoroba
Cygnus melanocotyphus
Cygne à cou noir
Dendrocygna arborea
Dendrocygne à bec noir
Oxyura leucocephala
Erismature à tête blanche
Rhodonessa caryophyllacea
p. e. Canard à tête rose
Sarkidiomis melanotos
Sarcidiorne à crête
Falconiformes
Rapaces
Spp.* —107 —Toutes les
espèces, à l'exception des
Cathartidés*
Cathartidae
Cathartidés
3586
Gymnogyps califomianus
Condor de Californie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Vultur gryphus
Condor des Andes
Accipitridae
Aquila adalberti =367
Accipitridés
Aigle impérial d'Espagne
Aquila heliaca
Aigle impérial
Chondrohierax uncinatus
wilsonii =368
Busard de Wilson
Haliaeetus albicilla
Pygargue à queue blanche
Haliaeetus leucocephalus
Pygargue à tête blanche
Harpia harpyja
Harpye
Pithecophaga jefferyi
Aigle des Singes
Falconidae
Falco araea
Faucons
Faucon crécerelle
des Seychelles
Falco jugger
Faucon laggar
Falco newtoni +214
Faucon crécerelle de l'île
Aldabra
Falco pelegrinoides =369
Faucon de Barbarie
Falco peregrinus
Faucon pèlerin
Falco punctatus
Faucon crécerelle de l'île
Maurice
Falco rusticolus
Faucon gerfaut
Galliformes
Galliformes
Megapodiidae
Mégapodes
Macrocephalon maleo
Mégapode maléo
3587

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Cracidae
Crax blumenbachii
Hoccos
Hocco à bec rouge
Mitu mitu mitu = 370
Hocco mitu
Oreophasis derbianus
Pénélope cornue
Penelope albipennis
Pénélope à ailes blanches
Pipile jacutinga =371
Pénélope à plastron
Pipile pipile pipile =371
Pénélope siffleuse de la
Trinité
Tetraonidae
Tympanuchus cupido
Tétras
attwateri
Tétras cupidon d'Attwater
«
Phasianidae
Phasianidés
Argusianus argus
Argus géant
Catreus wallichii
Faisan de Wallich
Colinus virginianus ridgwayi
Colin de Virginie masqué
Crossoptilon crossoptilon
Hoki blanc
Crossoptilon harmani =372
Hoki du Tibet
Crossoptilon mantchuricum
Hoki brun
Gallus sonneratii
Coq de Sonnerat
Ithaginis cruentus
Faisan sanguin
Lophophores spp.
Monals
Lophura edwardsi
Faisan d'Edwards
Lophura imperialis
Faisan impérial
3588

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Lophura swinhoii
Faisan de Swinhoe
Pavo muticus
Paon spicifère
Polyplectron bical-
caratum
Eperonnier gris
Polyplectron emphanum
Eperonnier de Palawan
Polyplectron genmini
Eperonnier de Germain
Polyplectron malacense
Eperonnier de Malaisie
Polyplectron schleier-
macheri =373
Eperonnier de Borneo
Rheinartia ocellata =374
Rheinarte ocellé
Syrmaticus ellioti
Faisan d'Elliot
Synnaticus humiae
Faisan de Hume
Syrmaticus mikado
Faisan mikado
Tetraogallus caspius
Perdrix des neiges caspienne
Tetraogallus tibetanus
Perdrix des neiges du Tibet
Tragopan blythii
Tragopan oriental
Tragopan caboti
Tragopan arlequin
Tragopan melanocephalus
Tragopan occidental
3589

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Gruiformes
Gruiformes
Turnicidae
714rnix melanogaster
Hémipodes
Hémipode à ventre noir
P
e
d
i
o
n
o
m
i
d
a
e
[ [ Pedionomus torquatus
Hémipode à collier
Gruidae
Spp.* —toutes les
Grues
espèces*
Grus americana
Grue blanche d'Amérique
Grus canadensis nesiotes
Grue canadienne de Cuba
Grus canadensis pulla
Grue canadienne
du Mississippi
Grus japonensis
Grue de Mandchourie
Grus leucogeranus
Grue blanche d'Asie
Grus monacha
Grue moine
Grus nigricollis
Grue à cou noir
Grus vipio
Grue à cou blanc
Rallidae
Gallirallus australes
Rallidés
hectori
Râle de Weka de l'Est
«
Gallirallus sylvestris =375
Râle de l'île de Lord Howe
Rhynochetidae
Rhynochetos jubatus
Kagous
Kagou
Otididae
Outardes
Ardeotis nigriceps =376
Grande outarde de l'Inde
I Chlamytodis undulata
L Outarde
3590
Spp.*—toutes les espèces*

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Eupodotis bengalensis
= 377
Outarde du Bengale
Numenius borealis
Courlis esquimau
Numenius tenuirostris
Courlis à bec grêle
Tringa guttifer
Chevalier maculé
Charadriiformes
Oiseaux de marais et
de plage
Scolopacidae
Scolopacidés
Laridae
Goélands
Columbiformes
Colombiformes
Columbidae
Pigeons
Caloenas nicobarica
[ [ Pigeon chauve
Larus relictus
Goéland de Mongolie
Ducula mindorensis
Carpophage de Mindoro
Gallicolumba luzonica
Colombe poignardée
Goura spp.
Gouras
3591

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Spp.* —toutes les
Perroquets
espèces* —108
à l'exception de:
Agapomis spp.
Inséparables
Amazona aestiva
Amazone à front bleu
Amazona
ochrocephala
Amazone à tête
jaune
Aratinga spp.*
Aratingas*
Cacatua galerita
Grand cacatoès
à huppe jaune
Cyanoliseas
patagonus
Perruche des rocs
Eolophus
roseicapillus
Cacatoès rosalbin
Myiopsitta monachus
Perruche-souris
Nandayus nenday
Perruche Nanday
Platycercus eximius
Perruche omnicolore
Poicephalus senegalus
Youyou, Perroquet
à tête grise
Psittacula
cyanocephala
Perruche à tête
prune
_Pyrrhura spp.*
3592

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Amazona arausiaca
Amazone à tête bleue
Amazona barbadensis
Amazone de la Barbade
Amazona brasiliensis
Amazone à queue rouge
Amazona guildingii
Amazone de St. Vincent
Amazona imperialis
Amazone impériale
Amazona leucocephala
Amazone à tête blanche
Amazona pretrei
Amazone à face rouge
Amazona rhodocorytha =378
Amazone à joues bleues
Amazona tucumana
Amazone de Tucuman
Amazona versicolor
Amazone versicolore
Amazona vinacea
Amazone bourgogne
Amazona vittata
Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus spp.
Aras bleus
Ara ambigua
Ara de Buffon
Ara glaucogularis =379
Ara Caninde
[Ara macao
Ara macao
Ara maracana
Maracana
Ara militaris
Ara militaire
Ara rubrogenys
Ara à front rouge
3593

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Aratinga guarouba
Perruche dorée
Cacatua goffini
Cacatoès de Goffin
Cacatua haematuropygia
Cacatoès des Philippines
Cacatua moluccensis
Cacatoès des Moluques
Cyanopsitta spixii
Ara de Spix
Cyanoramphus auriceps
forbesi
Perruche à tête d'or
de Forbes
Cyanoramphus cookii =380
Perruche à front rouge de
Norfolk
Cyanoramphus novaezelandiae
Perruche de Nouvelle-
Zélande
Cyclopsitta diophtalma coxe-
ni =381
Perroquet masqué de Coxen
Eos histrio
Lori à diadème, Lori couron-
né
Geopsittacus occidentalis
p. e. = 382
Perruche nocturne
Neophema chrysogaster
Perruche à ventre orange
Ognorhynchus icterotis
Perruche aux oreilles jaunes
Pezoporus wallicus
Perruche de terre
Pionopsitta pileata
Perroquet à oreilles
3594

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Cj
Probosciger aterrimus
Microglosse noir
Psephotus chryopterygius
Perruche à ailes d'or et
perruche à capuchon
Psephotus dissimilis =383
Perruche à capuchon
Psephotus pulcherrimus p.e.
Perruche du paradis
Psittacula echo =384
Perruche à collier de Mau-
rice
Pyrrhura cruentata
Conure à gorge bleue
Rhychopsitta spp.
Perroquets à gros bec
Strigops habroptilus
Kakapo
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
Strigiformes
Strigiformes
Tyonidae
Chouettes effraies
Strigidae
Chouettes
Musophaga porphyreolo-
phus =385
Touraco à huppe pour-
prée
Tauraco spp.
Spp.* —toutes les
espèces*
Tyto soumagnei
Effraie de Madagascar
Athene blewitti
Chouette des forêts
Mimizuku gumeyi =386
Hibou de Guemey
Ninox novaeseelandiae undu-
lata =387
Chouette coucou
(sous-espèce)
3595

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Ninox squampila natalis
Chouette de l'île Christmas
Apodiformes
Apodiformes
r
Trochilidae
C I Spp.* —toutes J J
Colibris
L L les espèces
J J
Ramphodon dohmii = 388
Colibri à bec incurvé
Trogoniformes
Trogoniformes
Trogonidae
Pharomachrus mocinno
Trogons
Quetzal
Coraciiformes
Coraciiformes
Bucerotidae
Aceros spp. *
Calaos
Calaos
Aceros nipalensis
Calao à cou roux
Aceros subruficollis
Calao de Blyth
Anorrhinus spp. = 389
Anthracoceros spp.
Buceros spp.
Calaos —toutes les es-
pèces
Buceros bicomis
Calao bicorne
Buceros vigil =390
Calao à casque
Penelopides spp.
Piciformes
Piciformes
Ramphastidae
Pteroglossus aracari
Toucans
Arasari à cou noir
Pteroglossus viridis
Arasari vert
3596
«

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Ramphastos sulfuratus
Toucan à bec vert
Ramphastos toco
Grand toucan
Ramphastos tucanus
Toucan rouge
Ramphastos vitellinus
Toucan à bec cannelé
Picidae
Campephilus imperialis
Pics vrais
Pic impérial
Dryocopus javensis richardsi
Pic à ventre blanc de Corée
Passeriformes
Oiseaux chanteurs
Cotingidae
Cotinga maculata
Cotingas
Cotinga maculé
Rupicola spp.
Coqs de rocher
Xipholena atropurpurea
Cotinga à ailes blanches
Pittidae
Pitta nympha =391
Brèves
Brève du Japon
Pitta guajana
Brève rayée, Brève zèbrée
Atrichomithidae
Oiseaux bruyants
Hirundinidae
Hirondelles
Muscicapidae
Fauvettes
Pitta gurneyi
Brève de Gumey
Pitta kochi
Brève de Koch
Atrichomis clamosus
Oiseau bruyant de buissons
Pseudochelidon sirintarae
Hirondelle à lunettes
Dasyomis broadbenti littoralis
p.e.
Fauvette rousse de l'Ouest
Cyonzis ruckii =392
Gobe-mouches de Rueck
3597

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Dasyomis longirostris =393
Fauvettes des herbes
à long bec
Picathartes spp.
Picathartes
Zosteropidae
Zosterops albogularis
Oiseaux-lunettes
Oiseau-lunettes à poitrine
blanche
Meliphagidae
Lichenostomus melanops
Méliphages
cassidix =394
Méliphage casqué
Fmhcri7idac
Ciuhematrix cristata
Bruants
Cardinal vert
Paroaria capitata
Cardinal à bec jaune
Paroaria coronata
Cardinal à huppe rouge
Icteridae
Agelaius flavus
Ictéridés
Ictéride à tête jaune
Fringillidae
Carduelis cucullata =395
Fringillidés
Chardonneret rouge
Carduelis yarrellii =395
Chardonneret de Yarrell

Estildidae
Estrildidés
Sturnidae
Etourneaux
Paradisaeidae
Oiseaux du paradis
Poephila cincta cincta
Diamant à bavette
(sous-espèce)
Spp. —toutes les espèces
Leucopsar rothschildi
Mainate de Rothschild
Reptilia
Reptiles
Testudinata
Tortues
Dermatemydidae
Dermatémydidés
Dermatemys mawii
Tortue de Tabasco
3598

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Emydidae
Batagur baska
Tortues des marais
Tortue fluviale indienne
Clemmys insculpta
Clemmyde de LeConte
Clernrnys rnuhlenbergi
Tortue de Muhlenberg
Geoclemys hamiltonii
Tortue de Hamilton
Kachuga tecta —396
Tortue à toit de l'Inde
Melanochelys
tricarinata =397
Tortue tricarénée
Morenia ocellata
Tortue de Birmanie
Terrapene spp.*
Tortues-boîte
Terrapene coahuila
Tortue-boite aquatique
Testudinidae
Spp.* —toutes les
Tortues de terre
espèces*
Geochelone elephanto-
pus =398
Tortue géante des Galapagos
Geochelone radiata =399
Tortue rayonnée
Geochelone yniphora =399
Tortue à éperon
Gopherus fluvornurginutus
Gophère
Psammobates geometri-
cus =399
Tortue géométrique
Cheloniidae
Spp. —toutes les espèces
Tortues de mer
Dermochelyidae
Dermochelys coriacea
Tortues-cuir
Tortue-cuir géante
3599

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Trionychidae
Trionychidés
Lissemys punctata
Tortue de l'Inde
Trionyx ater=400
Trionyx noir
Trionyx gangeticus =400
Trionyx du Gange
Trionyx hurum =400
Trionyx paon
Trionyx nigricans =400
Trionyx sombre
Pelomedusidae
Erymnochelys madagasca-
Pélomédusidés
ricnsis =401
Podocnémide de
Madagascar, Réré
Peltocephalus
dumeriliana =401
Podocnémide de
Duméril
Podocnemis spp.
Tortues fluviatiles
Chelidae
Pseudemydura umbrina
Tortues à col
Tortue à col de serpent
de serpent
de l'Ouest
Crocodylia
Crocodiles
Alligatoridae
Alligator sinensis
Alligators
Alligator de Chine
Caïman crocodilus
apaporiensis
Caïman du Rio Apaporis
Caïman latirostris
Caïman.ä museau large
Melanosuchus nïger** 109
Caïman noir
Crocodylidae
Crocodylus acutus
Crocodiles vrais
Crocodile américain
Crocodylus cataphractus
Faux-gavial d'Afrique
3600
Spp.*—toutes les
espèces* = 402

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Agamidae
Agames
Crocodylus intermedius
Crocodile de l'Orénoque
Crocodylus moreletii
Crocodile de Morelet
Crocodylus niloticus**—110
Crocodile du Nil
Crocodylus novaeguineae
mindorensis =403
Crocodile de Mindoro
Crocodylus palustris
Crocodile des marais
Crocodylus porosus**—111
Crocodile marin
Crocodylus rhombifer
Crocodile de Cuba
Crocodylus siamensis
Crocodile du Siam
Osteolaemus tetraspis
Crocodile à museau court
Tomistoma schlegelii
Faux-gavial malais
Gavialis gangeticus
Gavial du Gange
Spp. —toutes les espèces
Cyrtodacrylus
serpensinsula
Gecko de l'Ile Serpent
Phelsuma spp.
Phelsumes
Uromasryx spp.
Fouette-queues
Gavialidae
Gavials
Rhynchocephalia
Rhynchocéphales
Sphenodontidae
Sphénodons
Sauna
Lézards
Gekkonidae
Geckos
3601

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Chamaeleonidae
Bradypodion spp. = 404
Caméléons
Caméléons nains
Chamaeleo spp.
Caméléons
Iguanidae
Amblyrhynchus cristatus
Iguanes
Iguane marin
Brachylophus spp.
Brachylophes
Conolophus,spp.
Iguanes terrestres
Cyclura spp.
Iguane cornu, Iguanes
terrestres
Iguana spp.
Iguanes vrais
Phrynosoma coronatum
Lézard cornu de San
Diego
Sauromalus varius
Chuckvalla de San Esteban
Lacertidae
Gallotia simonyi
Lézards vrais
Lézard géant de
l'île de Hierro
P o d a l f o r d i
Lézardrcisdesli Baléares ] _
Podarcis pityu eensis
Lézard des Pityuses
Cordylidae
Cordylus spp.
Cordylidés
Cordyles
Pseudocordylus spp.
Pseudocordyles
Teiidae
Cnemidophorus hyper-
ythrus
Coureur à gorge orange
Crocodilurus lacertinus
Crocodilure lézardet
3602


Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Dracaena spp.
Dracènes
Tupinambis spp.
Tégus
Scincidae
Corucia zebrata
Scinques
Scinque des îles Salomon
Xenosauridae
Shinisaurus crocodilurus
Shinisaures
Shinisaure crocodilure
Helodermatidae
Heloderma spp.
Hélodermes
Hélodermes
Varanidae
Varanus spp.* —toutes les
Varans
espèces*
Varanus bengalensis
Varan du Bengale
Varanus flavenscens
Varan jaune
Varanus griseus
Varan du désert
Serpentes
Serpents
Boidae
Boidés
Varanus komodoensis
Dragon de Komodo
Acrantophis spp.
Boa de Madagascar
Boa constrictor occidentalis
= 405
Boa constrictor d'Argentine
Bolyeria multocarinata
Boa de Maurice
Casarea dussumieri
Boa de Round Island
Epicrates inomatus
Boa de Porto Rico
Epicrates monensis
Boa de l'île Mona
Spp.* —toutes les espèces*
3603

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Epicrates subflavus
Boa de la Jamaïque
Python molurus molurus =406
Python de l'Inde
Sanzinia madagascariensis
Boa canin
de Madagascar
Colubridae
Clelia clelia =407
Colubridés
Mussurana
Cyclagras gigas =408
Faux cobra
Elachistodon
westermanni
Mangeurs d'oeufs
Ptyas mucosus
Grand serpent-ratier de
l'Inde
Elapidae
Hoplocephalus
Giftnattern
bungaroides
Naja naja
Cobra indien,
Serpent à lunettes
Ophiophagus hannah
Cobra Hannah
Viperidae
I I Vipera ursinii + 215 11
Vipères
L L Vipère d'Orsini
J J
Vipera wagneri
Vipère de Wagner
Amphibia
Batraciens
Caudata
Urodèles
Ambystomidae
Ambystoma dumerilii
Ambystomes
Salamandre du lac Patz-
cuaro
«
« )
3604

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Ambystoma mexicanum
Salamandre du Mexique
Cryptobranchidae
Andrias spp. = 409
Salamandres géantes
Salamandres géantes
Anura
Anoures
Bufonidae
Crapauds
Atelopus va►ius zeteki
Grenouille dorée du Panama
Bufo periglenes
Crapaud de Monteverde
Bufo superciliaris
Crapaud du Cameroun
Bufo retiformis
Crapaud vert du Sonora
Nectophrynoides spp.
Crapauds vivipares
3605
Dyscophus antongilii
Grenouille tomate
Myobatrachidae
Grenouilles méridio-
nales
Dendrobatidae
Dendrobatidés
Ranidae
Grenouilles
Microhylidae
Microhylidés
Pisces
Poissons
Rheobatrachus spp.
es
CCDen
sspp.11
CC PhylobatesPhylobatesspp. J
L
Rana hexadactyla
Grenouille à six orteils
Rana tigerina
Grenouille-tigre
Mantella aurantica
Grenouille dorée

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Ceratodiformes
Ceratodidae
Cératodes
Coelacanthiformes
Coelacanthidae
Latimeria chalumnae
Coelacanthe
Acipenseriformes
Esturgeons
Acipenseridae
Acipenser brevirostrum
Esturgeons vrais
Esturgeon à nez court
Neoceratodus forsteri
Dipneuste
«
Acipenser oxyrhynchus
Esturgeon de
l'Atlantique
Acipenser sturio
Esturgeon commun
Polyodontidae
Polyodon spathula
Polyodontidés
Spatule américaine
Osteoglossiformes
Osteoglossidae
Arapaima gigas
Ostéoglossidés
Arapaima
Scleropages formosus
Scléropage d'Asie
Cypriniformes
Cyprinidae
Caecobarbus geertsi
Carpes
Barbeau aveugle
[ [ du Congo
Catostomidae
Siluriformes
Schilbeidae
Probarbus jullieni
Plaa eesok ou Ekan temoleh
Chasmistes cujus
Cui-ui
Pangasianodon gigas
Silure de verre géant
3606

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Perciformes
Perches
Sciaenidae
Insecta
Insectes
Lepidoptera
Papillons
Papilionidae
Arachnida
Arachnides
Cynoscion macdonaid[
Bhutanitis spp.
Ornithoptera spp.* = 410
Ornithoptera alexandrae
Papilio chikae
Papilio nomerus
Papilio hospiton
Parnassius apollo
Teinopalpus spp.
Trogonoptera spp. = 410
Troides spp. = 410
Scorpiones
Scorpions
Scorpionidae
Pandinus dictator
Scorpion géant
Pandinus gambiensis
Grand Scorpion du Séné-
gal
Pandinus imperator
Scorpion empéreur
3607
Araneae
Araignées
Theraphosidae
Annellida
Brachypelma spp.

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Arhynchobdellae
Hirudinidae
Sangsues
Hirudo medicinalis
Sangsue médicinale
Mollusca
Mollusques
Veneroidea
Tridacnidae
Unionoida
Unionidae
Spp. —toutes les espèces
Conradilla caelata
Cyprogenia aberti
Dromus dromas =411
Epioblasma curtisi =412
Epioblasma florentina =412
Epioblasma sampsoni =412
Epioblasma sulcata
perobliqua =412
Epioblasma torulosa
gubernaculum =412
Epioblasma torulosa torulo-
sa =412
Epioblasma turgidula =412
Epioblasma walkeri =412
Fusconaia cuneolus
Fusconaia edgariana
Lampsilis higginsi
Lampsilis orbiculata
orbiculata
Lampsilis satura
Lampsilis virescens
Epioblasma torulosa
rangiana =412
Fusconaia subrotunda
Lampsilis brevicula
3608

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe H
Lexingtonia
dolabelloides
Plethobasus cicatricosus
Plethobasus cooperianus
Pleurobema plenum
Pleurobema clava
Potamilus capax=413
Quadrula lntermedla
Quadrula sparsa
Toxolasma cylindrella =414
Unio nickliniana =415
Unio tempicoensis
tecomatensis =416
Villosa trabalis =417
Stylommatophora
Achatinellidae
Achatinella spp.
Camaenidae
Papustyla pulcherrima
= 418
Paryphantidae
Paryphanta spp. + 216
3609
Megastropoda
Strombidae
Anthozoa
Antipatharia
Corails noirs
Scleractinia
Hydrozoa
Athecata
Milleporidae
Strombus gigas
Strombe géante
Spp. —toutes les
espèces
Spp. —joutes les
espèces '505
Spp. —toutes les
espèces '505

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Stylasteridae
Spp. —toutes les
espèces °505
Alcyonaria
Coenothecalia
Spp. —toutes les
espèces = 419 °505
Stolonifera
Tùbiporidae
Spp. —toutes les
espèces '505
Flora
Agavaceae
Araliaceae
Araucariaceae
Asclepiadaceae
Berberidaceae
Agava arizonica
Agava parviflora
Nolina interrata
Pachypodium ambogense
Pachypodium baronii
Pachypodium decaryi
Araucaria araucana
**+217
Agava victoriae-reginae
=1
Galanthus spp.
1
Stembergia spp.
1
Pachypodium
spp.*°506
1
Rauvolfia serpentin =2
Panax quinquefolius =3
Araucaria araucana
*-112=1
Ceropegia spp.
1
Frerea indica =1
Podophyllum hexan-
drum =420
2
Amaryllidaceae
Apocynaceae
3610

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Bromeliaceae
Tillandsia harrisii #1
Tillandsia kammii
1
Tillandsia kautskyi
1
Tillandsia mauyana #1
Tillandsia sprengeliana #1
Tillandsia sucrei #1
Tillandsia xerographica #1
Byblis spp. # 1
Spp.* —toutes les
espèces* # 4
Byblidaceae
Cactaceae
Ariocarpus spp.
Astrophytum asterias =421
Aztekium ritteri
Coryphantha werdermannii
[Discocactus spp.*]
Discocactus horstii
Discocactus macdougal-
lii =422
Echinocereus ferreirianus
var. lindsayi =423
Echinocereus schmollii =424
Echinocereus minima =425
Escobaria sneedii =425
Mammillaria pectinifera =426
Mammillaria solisioides
Melocactus conoideus
Melocactus deinacanthus
Melocactus glaucescens
Melocactus paucispinus
Obregonia denegrii
Pachycereus militaris =427
Pediocactus bradyi =428
3611

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Pediocactus despainii
Pediocactus knowltonii = 428
Pediocactus paradinei
Pediocactus peeblesianus = 428
Pediocactus sileri
Pediocactus winkleri
Pelecyphora spp.
Sclerocactus glaucus
Sclerocactus brevihamati-
cus = 429
Sclerocactus erectocen-
trus = 430
Sclerocactus glaucus
Sclerocactus mariposen-
sis = 430
Sclerocactus mesae-verdae
Sclerocactus papyracan-
thus = 431
Sclerocactus pubispinus
Sclerocactus wrightiae
Strombocactus disciformis
Turbinicarpus spp. = 432
Uebelmannia spp.
Caryocaraceae
Caryocar costaricense # 1
Cephalotaceae
Cephalotus follicularis # 1
Compositae
Saussurea costus = 433
Crassulaceae
Dudleya stolonifera
Dudleya traskiae

 
Fitzroya cupressoides
Pilgerodendron uviferum
Cupressaceae
Cyatheaceae
3612
Spp. —toutes les
espèces # 1

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Cycadaceae
Spp.* —toutes les
espèces # 1
Cycas beddomei
Diapensiaceae
Shortia galacifolia =1
Dicksoniaceae
Spp. —toutes les
espèces # 1
Didiereaceae
Spp. —toutes les
espèces # 1
Dioscoreaceae
Dioscorea deltoidea =1
Ericaceae
Kalmia cuneata =1
Euphorbiaceae
Euphorbia spp. —113 # 1
Euphorbia ambovombensis
Euphorbia cylindrifolia
Euphorbia cremersii
Euphorbia decaryi
Euphorbia francoisii
Euphorbia moratii
Euphorbia parvicyathophora
Euphorbia quartziticola
Euphorbia tulearensis =434
Fouquieriaceae
Fouquieria columnaris =1
Fouquieria fasciculata
Fouquieria purpusii
Juglandaceae
Oreomunnea pteroear-
pa=435=1
Leguminosae
Dalbergia nigra
(Fabaceae)
Pericopsis elata =5
Platymiscium pleiosta-
chyum =1
Pterocarpus santalinus =6
3613

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Liliaceae
Aloe spp.* —114 # 1
Aloe albida
Aloe albiflora
Aloe alfredii
Aloe baken
Aloe bellatula
Aloe calcairophila
Aloe compressa =436
Aloe delphinensis
Alue desruingsll
Aloe fragilis
Aloe haworthioides =437
Aloe helenae
Aloe laeta =438
Aloe pillansii
Aloe polyphylla
Aloe rauhii
Aloe suzannae
Aloe thorncroftii
Aloe versicolor
Aloe vossii
«
Meliaceae
Swietenia humilis #1
Swietenia mahagoni #5
Nephentaceae
Spp.*—toutes les
espèces* # 1
Nepenthes khasiana
Nepenthes rajah
Orchidaceae
Spp.* —toutes les
espèces* = 439 # 7
Cattleya trianae °507
Dendrobium cruentum °507
Laelia jongheana °507
Laelia lobata °507
3614

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe I
Annexe II
Paphiopedilum spp. °507
Peristeria elata °507
Phragmipedium spp. °507
[Kennthera tmschootta-
na °507]
[Vanda coerulea °507]
Palmae
Pinaceae
Abies guatemalensis
Podocarpaceae
Podocarpus parlatorei
Chrysalidocarpus
decipiens ¤1
Neodypsis decaryi ¤1
Portulacaceae
Anacampseros spp. # 1
Lewisia cotyledon Ó 1
Lewisia maguirei Ó 1
Lewisia serrata Ó 1
Lewisia tweedyi Ó 1
Primulaceae
Cyclamen spp. # 1
Proteaceae
Orothamnus zeyheri
Protea odorata
Balmea stormiae
Sarracenia alabamensis
alabamensis =440
Sarracenia jonesii =441
Sarracenia oreophila
Prunus africana ¤1
Darlingtonia
califomica ¤1
Sarracenia spp.* # 1
Rosaceae
Rubiaceae
Sarraceniaceae
Stangeriaceae
Stangeria eriopus =442
3615

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Annexe II
[[Taxus wallichia-
na =443 # 8]]
Camellia chrysantha # 1
Welwitschia mirabi-
lis = 444 # 1
Spp.* —toutes les
espèces* # 1
Annexe I
Taxaceae
Theaceae
Welwitschiaceae
Zamiaceae
Ceratozamia spp.
Chigua spp.
Encephalartos spp.
Microcycas calocoma
Zingiberaceae
Hedychium philippi-
nense 4 1
Zygophyllaceae
Guaiacum officinale 4 1
Guaiacum sanctum 4 1
3616

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
B
Modification de l'Annexe III de la convention
Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le
nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 16 février 1995.
Annexe III
Interprétation
1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées:
a
)par le nom de l'espèce; ou
b
)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie
désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui
se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente
annexe.
3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement
à titre d'information ou à des fins de classification.
4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces
ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces
populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées,
sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et
que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
6. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la
dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:
=445
Comprend le synonyme Tamandua mexicana
= 446
Comprend le synonyme Cabassous gymnurus
=447
Comprend le synonyme générique Coendou
= 448
Comprend le synonyme générique Cuniculus
= 449
Comprend le synonyme Pulpes vulpes leucopus
= 450
Comprend le synonyme Nasua narica
= 451
Comprend le synonyme Galictis allamandi
= 452
Comprend le synonyme Martes gwatkinsi
= 453
Comprend le synonyme générique Viverra
3617

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
= 454
Comprend le synonyme Viverra civettina
= 455
Aussi appelé Herpestes javanicus auropunctata
= 456
Aussi appelé Herpestes brachyrus fusca
= 457
Aussi appelé Tragelaphus euycerus; comprend le synonyme générique
Taurotragus
= 458
Précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée)
= 459
Aussi appelée Ardeola ibis
=460
Aussi appelée Egretta alba
= 461
Aussi appelée Hagedashia hagedash
= 462
Aussi appelée Lampribis rara
=463
Comprend le synonyme Dendrocygna fulva
= 464
Aussi appelée Crax pauxi
= 465
Aussi appelé Arborophila brunnopectus
= 466
Aussi appelé Nesoenas mayen
=467
Aussi appelé Tchitrea bourbonnensis
= 468
Précédemment inclus dans le genre Natrix.
7. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux
des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente
annexe.
8. Tout animal vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionné à la présente
annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou
tout produit facilement identifiable qui en dérive.
9. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéas ii) et iii),
de la Convention et aux résolutions Conf. 4.24 et Conf. 6.18, le signe (
) suivi
d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe III sert à
désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont
mentionnés comme il suit aux fins de la Convention:
1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits facilement identifiables,
sauf:
a
)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et
b
)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou
liquide, et transportées en conteneurs stériles.
10. Réserves faites par la Suisse:
[[]]
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé
par la Convention.
3618

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Faune
Mammalia
Chiroptera
Chiroptères
Phyllostomatidae
Phyllostomidés
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Fourmiliers
Choloepidae
Paresseux bidactyles
Dasypodidae
Tatous
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Anomaluridae
Anomaluridés
Hystricidae
Hystricidés
Erethizontidae
Porcs-épics
d'Amérique
Vampyrops lineatus
Uruguay
Tamandua tetradacryla =445
Fourmilier arboricole
Choloepus hoffmanni
Paresseux de Hoffmann
Cabassous centralis
Tatou à queue nue
Cabassous tatouay =446
Tatou à queue nue
Guatemala
Costa Rica
Costa Rica
Uruguay
Epixerus ebii
Ghana
Ecureuil d'Ebi
Marmota caudata
Inde
Marmotte à longue queue
Marmota himalayana
Inde
Marmotte de l'Himalaya
Sciurus deppei
Costa Rica
Ecureuil de Deppe
Anomalurus spp.
Ghana
Anomalures
Idiurus macrotis
Ghana
Anomalures nains
Hystrix cristata
Ghana
Porc-épic
Sphiggurus mexicanus
Honduras
= 447
Coendou d'Amérique
centrale
3619

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Sphiggurus spinosus =447
Uruguay
Coendou épineux
Dasyproctidae
Agouti paca =448
Honduras
Agoutis
Paca
Dasyprocta punctata
Honduras
Agouti pointillé
Carnivora
Carnivores
Canidae
Canidés
[ C a n i s aureus
Chacal commun ] ]

Inde
Vulpes bengalensis
Inde
Renard du Bengale
Vulpes vulpes griffithi
Inde
Vulpes vulpes montana
Inde
Vulpes vulpes pusilla =449
Inde
Sous-espèces du renard
commun
Procyonidae
Bassaricyon gabbii
Costa Rica
Procyonidés
Olingo
Bassariscus sumichrasti
Costa Rica
Bassarisque d'Amérique
centrale
Nasua nasua =450
Honduras
Coati roux
Nasua nasua solitaria
Uruguay
Coati roux (sous-espèce)
Potos flavus
Honduras
Potos, Kinkajou
Mustelidae
Eira barbara
Honduras
Mustélidés
Tayra
Galictis vittata =451
Costa Rica
Grison d'Allamand
Martes flavigula =452
Inde
Martre de l'Inde
C r
Martes foina intennedia 1 1
Inde
Sous-espèce de
la fouine
Mellivora capensis
Botswana, Ghana
Ratel
3620
l

C
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Mustela altaica
Belette de l'Altai
Mustela erminea
ferghanae
Hermine (sous-espèce)
Mustela kathiah
Belette à ventre jaune
Mustela sibirica
Belette de Sibérie
Viverridae
Arctictis binturong
Inde
Viverridés
Binturong
Civettictis civetta =453
Botswana
Civette d'Afrique
Paguma larvata
Inde
Civette palmiste à masque
Paradoxurus hermaphroditus
Inde
Civette palmiste commune
Paradoxurus jerdoni
Inde
Civette palmiste de Jerdon
Yverra megaspila =454
Inde
Civette à grandes taches
Viverra zibetha
Inde
Grande civette de l'Inde
Viverricula indica
Inde
Petite civette de l'Inde
Herpestidae
Herpestes auropunctatus =455 Inde
Herpestidés
Mangouste tachetée
(de l'Inde)
Herpestes edwardsi
Inde
Mangouste d'Edwards ou
Mungo indien
Herpestes fuscus =456
Inde
Mangouste brune (de l'Inde)
Herpestes smithii
Inde
Mangouste vermeil
Herpestes urva
Inde
Mangouste crabière
Herpestes vitticollis
Inde
Mangouste à cou rayé
3621
Inde
Inde
Inde
Inde

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Protelidae
Proteles cristatus
Botswana
Protélidés
Loup fouisseur
Pinnipedia
Pinnipèdes
Odobenidae
Odobenus rosmarus
Canada
Morses
Morse
Artiodactyla
Artiodactyles
Tragulidae
Hyemoschus aquaticus
Ghana
Tragulidés
Chevrotain africain
Cervidae
Cervus elaphus barbarus
Tunisie
Ccrvides
Ccrf de Barharic
Mazama americana
Guatemala
cerasina
Daguet rouge de Guatemala
Odocoileus virginianus
Guatemala
mayensis
Cerf de Virginie
(sous-espèce)
Bovidae
Antilope cervicapra
Népal
Bovidés
Antilope cervicapre
Boocercus euryceros =457
Ghana
Bongo
Bubalus amee =458
Népal
Buffle de l'Inde
Damaliscus lunatus
Ghana
Damalisque
Gazella cuvieri
Tunisie
Gazelle de Cuvier, Edmi
Gazella dorcas
Tunisie
Gazelle dorcas
Gazella leptoceros
Tunisie
Gazelle à cornes grêles
d'Afrique
Tetracerus quadricomis
Népal
Tétracère
Tragelaphus spekei
Ghana
Sitatunga
0
3622

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Aves
Ciconiiformes
Echassiers
Ardeidae
Ardea goliath
Ghana
Hérons
Héron Goliath
Bubulcus ibis= 459
Ghana
Héron garde-boeuf
Casmerodius albus =460
Ghana
Grande aigrette
Egretta garzetta
Ghana
Aigrette garzette
Ciconiidae
Ephippiorhynchus
Ghana
Cigognes
senegalensis
Jabiru d'Afrique
Leptoptilos crumeniferus
Ghana
Marabout d'Afrique
Threskiornithidae
Hagedashia hagedash=461
Ghana
Ibis
Ibis hagedash
Bostrychia rara =462
Ghana
Threskiomis aethiopica
Ghana
Ibis sacré
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
spp.*
**
Ghana
Canards et oies
Cairina moschata
Honduras
Canard musqué
Dendrocygna autumnalis
Honduras
Dendrocygne siffleur
Dendrocygna bicolor= 463
Honduras
Dendrocygne fauve
Falconiformes
Rapaces
Cathartidéc
Sarcoramphus papa
Honduras
Cathartidés
Vautour royal, Vautour pape
3623

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Galliformes
Galliformes
Cracidae
Crax alberti
Colombie
Hoccos
Hocco du Prince Albert
Crax daubentoni
Colombie
Hocco d'Aubenton
Crax globulosa
Colombie
Hocco caronculé
«
Costa Rica, Guatemala,
Honduras, Colombie
Crax rubra
Grand Hocco
Guatemala, Honduras
Ortalis vetula
Ortalide du Mexique
Pauxi pauxi - 464
Colombie
Hocco à pierre
Penelope purpurascens
Honduras
Penelope pourprée
Penelopina nigra
Guatemala
Chachalaca noir
Phasianidae
Agelastes meleagrides
Ghana
Phasianidés
Pintade à ventre blanc
Arborophila charltonii
Malaisie
Perdrix percheuse
de Charlton
Arborophila orientales =465
Malaisie
Perdrix percheuse à
poitrine brune
Caloperdix oculea
Malaisie
Perdrix oculée
Lophura erythrophtalma
Malaisie
Faisan à queue jaune
Lophura ignita
Malaisie
Faisan noble
Melanoperdix nigra
Malaisie
Perdrix noire
Polyplectron inopinatum
Malaisie
Eperonnier de Rothschild
Rhizothera longirostris
Malaisie
Perdrix à long bec
3624

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Meleagrididae
Dindons
Rollulus roulroul
Roulroul
Tragopan saryra
Tragopan satyre
Agriocharis ocellata
Dindon ocellé
Malaisie
Népal
Guatemala
Charadriiformes
Oiseaux de marais et
de plage
Burhinidae
Oedicnèmes
Burhinus bistriatus
Oedicnème américain
Guatemala
Columbiformes
Colombiformes
Columbidae
Pigeons
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Perroquets
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
Piciformes
Piciformes
Capitonidae
Capitonidés
Rhamphastidae
Toucans
spp.*
**
Columba mayen =466
Pigeon de Maurice
CCPsittacula kramen
Perruche à collier
spp **
Semnomis ramphastinus
Barbu toucan
Baillonius bailloni
Toucan de Baillon
Pteroglossus castanotis
Arasari fascié brun
Ramphastos dicolorus
Toucan à poitrine rouge
Selenidera maculirostris
Toucan à bec tacheté
Ghana
Maurice
Ghana
Ghana
Colombie
Argentine
Argentine
Argentine
Argentine
3625

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Passeriformes
Passériformes
Cotingidae
Cephaloptenrs omatus
Colombie
Cotingas
Céphaloptère orné
Cephaloptems penduliger
Colombie
Céphaloptère à pendule
Muscicapidae
Bebrornis rodericanus
Maurice
Gobe-mouches
Fauvette de Maurice
Tchitrea bourbonnensis =467
Maurice
Gobe-mouche de paradis
de Maurice
Fringillidae
Spp.*
**
Ghana
Fringillidés
Estrildidae
Spp.**—toutes
Ghana
Estrildidés
les espèces**
Ploceidae
Spp.—toutes les espèces
Ghana
Tisserins
Sturnidae
Gracula religiosa
Thaïlande
Etourneaux
Mainate religieux
Reptilia
Testudinata
Tortues
Trionychidae
Trionyx triunguis
Ghana
Trionychidés
Trionyx du Nil
Pelomedusidae
Pelomedusa subrufa
Ghana
Pélusios roussâtre
Pelusios spp.
Ghana
Pélusios
Serpentes
Serpents
Colubridae
Atretium schistosum
Inde
Colubridés
Cerberus rhynchops
Inde
Xenochrophis piscator
Inde
= 468
Couleuvre pêcheuse
Elapidae
Micrurus diastema
Honduras
Elapidés
3626

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Micrurus nigrocinctus
Honduras
Viperidae
Agkistrodon bilineatus
Honduras
Vipéridés
Mocassin des tropiques
Bothrops asper
Honduras
Bothrops nasutus
Honduras
Bothrops nummifer
Honduras
Vipère sauteuse
Bothrops ophryomegas
Honduras
Bothrops schlegelii
Honduras
Vipère de Schlegel
Crotalus durissus
Honduras
Crotale des tropiques,
Cascabel
Vipera russellii
Inde
Vipère de Russell
Flora
Gnetaceae
Gnetum montanum $1
Népal
Magnoliaceae
Talauma hodgsonii # 1
Népal
Papaveraceae
Meconopsis regia # 1
Népal
Podocarpaceae
Podocarpus nerifolius # 1
Népal
Tetracentraceae
Tetracentron sinense # 1
Népal
N37672
3627

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
C
Réserves
Corée (Sud)
Par lettre du 30 juin 1993, la République de Corée a formulé une réserve, pour
une période de trois ans, à l'égard des taxa suivantes figurant à l'Annexe II:
—Moschus spp.* —107
—Ursidae spp.*
Suisse et Liechtenstein
Par lettres du 6février 1995, la Suisse et le Liechtenstein ont formulé une réserve
à l'égard de l'espèce Taxus wallichiana =436
8 (Flora: Taxaceae) figurant à
l'Annexe II.
D
Retrait de réserves
Japon
Par lettre du 15 juillet 1994, le Japon a retiré, avec effet le 29 juillet 1994, sa
réserve concernant l'espèce Eretmochelys imbricata inscrite à l'Annexe I de la
convention.
Russie
La Russie a retiré ses réserves faites à l'égard de la convention, à l'exception de
l'espèce Lutra lutra.
Le retrait de ces réserves a pris effet le 26 avril 1995.
0
3628

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
E
Champ d'application de la convention le 15 juin 1995, complément')
Comores
23 novembre
1994 A
21 février
1995
Corée (Sud)2)
9 juillet
1993 A
7 octobre
1993
Côte d'Ivoire
21 novembre
1994 A
19 février
1995
Etythrée
24 octobre
1994 A
22 janvier
1995
Mali
18 juillet
1994 A
16 octobre
1994
Pays-Bas
Aruba
29 décembre
1994
29 mars
1995
Roumanie
18 août
1994 A
16 novembre
1994
Saint-Kitts-et-Nevis
14 février
1994 A
15 mai
1994
Sierra Leone
28 octobre
1994 A
26 janvier
1995
République tchèque
14 avril
1993 S
let janvier
1993
Vietnam
20 janvier
1994 A
20 avril
1994
N37672
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Succession (S)
Etats parties
I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978,
1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 1313, 1983 144 1152, 1984 362, 1985 174 1445,
1986 515 1827, 1987 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111, 1990 462 1370, 1991 818 2096, 1992
2194 et 1993 1278
2) Réserves, voir ci-devant sous C.
3629

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1995
Cettepage est viergepourpermettre d'assurer
la concordance dans la pagination des trois
éditions du RO.
3630
«

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1995-29 vom 01.08.1995 (S. 3485-3630)
RO-1995-29 du 01.08.1995 (p. 3485-3630)
RU-1995-29 del 01.08.1995 (p. 3485-3630)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
1995
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Datum
01.08.1995
Date
Data
Seite
3485-3630
Page
Pagina
Ref. No
30 005 325
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.