ch_vb · 86.945 · 1986-12-19 · de


19. Dezember 1986 
N
2051
Postulat Martin
entsprechend wahrzunehmen; ihr Ausbau ist unerwünscht.
Was das Personalwesen anbelangt, so ist ein beamtenähnli-
cher Status der Mitarbeiter unvereinbar mit der Selbstbe-
hauptung der SRG auf nationalen und internationalen
Märkten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 26. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.945
Postulat Martin
Lokalradios in
Berg- und Grenzgebieten
Radios locales dans les régions
de montagne et de frontière
Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1986
Der Bundesrat wird ersucht, umfassende Untersuchungen
über die Reichweite der Lokalradios in den Berggebieten
(im Sinne des Bundesgesetzes über Investitionshilfe für
Berggebiete) und in den Grenzregionen einzuleiten.
Texte du postulat du 9 octobre 1986
Le Conseil fédéral est prié d'effectuer des études spécifi-
ques complètes relatives au rayonnement des radios locales
dans les régions de montagne (reconnues au sens de la LIM)
et les régions de frontière.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Brélaz, Candaux, Cava-
dini, de Chastonay, Couchepin, Darbellay, Dubois, Giudici,
Massy, Perey, Petitpierre, Pini, Revaclier, Riesen-Fribourg,
Salvioni, Savary-Vaud, Vannay 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Pour garantir l'identité culturelle et les divers particula-
rismes de nos régions, la nécessité d'assurer, à l'échelon
local, des moyens de communication est reconnue. On le
constate à l'évidence dans la mise sur pied récente du
programme national de recherche No 21 consacré au «plu-
ralisme culturel et à l'identité nationale».
L'évolution des techniques de communication pose cepen-
dant de réels problèmes. Elle est confrontée, en régions de
montagne par exemple, à des difficultés particulières liées
aux caprices de la topographie et à la dispersion de l'habitat.
Les cantons frontaliers héritent également de problèmes
spécifiques concernant, entre autres, leur identité culturelle.
En prévision de cette évolution toujours plus importante sur
le plan culturel mais aussi local et économique, le cas des
essais de radios locales mérite un examen attentif.
En posant des conditions identiques à tous les concession-
naires de radios locales, la période d'essai ne peut conduire
à une interprétation valable que si elle permet une analyse
pondérable selon les difficultés inhérentes aux régions dont
la topographie est accidentée ou le caractère frontalier,
notoire.
Ces études enrichiront l'analyse des essais en cours et
fourniront une nouvelle appréciation des conditions à exi-
ger, après la période d'essai, sur le plan technique et finan-
cier.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 1. Dezember 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er décembre 1986
Nous partageons les aspirations de l'auteur du postulat,
selon lesquelles il y a lieu de ne pas négliger les radios
locales dans les régions économiquement faibles et dans
celles de frontière, ainsi que de faire analyser leurs condi-
tions particulières et leurs difficultés d'exploitation. Cepen-
dant, un tel mandat se trouve déjà à l'article premier (But) de
l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER;
RS 784.401). Celui-ci précise que les essais visent à permet-
tre d'acquérir les connaissances nécessaires pour préparer
la législation en la matière. L'OER prescrit aussi qu'ils ser-
vent non seulement à étudier d'autres thèmes, mais encore
à définir les dispositions juridiques destinées à être appli-
quées aux domaines de l'organisation, du financement et de
la technique., Etant donné que la moitié environ des radios
locales en service diffusent leurs programmes dans les
régions de montagne, périphériques ou frontière, leurs
conditions doivent être étudiées dans le détail, à la faveur de
l'enquête parallèle imposée par l'OER et au moyen d'autres
recherches.
Toujours selon l'OER, l'enquête parallèle doit être étendue à
chaque diffuseur. Le Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie (DFTCE) a chargé un
groupe de travail de l'Institut pour la science des mass-
médias, de l'Université de Zurich, d'élaborer l'ensemble des
résultats à l'intention du législateur et, d'autre part, de
résumer ceux qui découlent des enquêtes faites par les
diffuseurs. Ce groupe de travail ne se contente pas d'analy-
ser et d'apprécier uniquement les rapport annuels et les
enquêtes parallèles des diffuseurs; il s'efforce aussi d'en
tirer tous les enseignements possibles. Ce faisant, il exa-
mine la teneur des programmes, alors que des discussions
entre experts (Panels) dans la région arrosée permettent de
définir les conditions particulières et les difficultés propres à
chaque diffuseur. Les sondages circonstanciés effectués
dans toute la Suisse avant le début des essais (étude zéro) et
les autres auditions à intervalles réguliers doivent servir à
déterminer l'impact des radios locales pendant toute la
phase d'essai. Ces données sont enregistrées pour chacun
des diffuseurs et pour l'ensemble de ceux-ci; on peut en tirer
des conclusions particulières quant aux radios dans les
régions périphériques, de montagne et frontière. Le rapport
final devrait être livré à la fin de 1988, au moment où ladite
phase seras close. Les résultats de l'enquête parallèle sont
remis au fur et à mesure au DFTCE. Lors de la préparation
de la législation, le responsable de cette enquête était mem-
bre du groupe de travail compétent. Les connaissances
acquises ont été directement traduites dans les faits.
Il est intéressant, dans ce contexte, de savoir que la situation
des radios dans les régions de montagne fait l'objet d'une
enquête particulière; elle devrait même permettre de procé-
der à des études comparativess. Y participent Radio Marti-
gny, Radio Chablais, Radio Fréquence Jura, Radio Jura ber-
nois et RTN-2001. Pour Radio Matterhorn, les premiers
résultats existent déjà, alors que les travaux ont été entrepris
pour Radio Gonzen (région de Sargans-Werdenberg).
S'agissant de la diffusion dans les zones frontière, nous
connaissons les résultats relatifs aux radios locales genevoi-
ses; les sondages concernant Radio Basilisk se poursuivent
encore. Ces démarches se recoupent avec celles qui sont
préconisées dans le postulat.
Les analyses faites à la faveur de l'enquête parallèle seront
complétées par le résultat des sondages auxquels la SSR
procède constamment auprès du public de toute la Suisse
(radio et télévision). En outre, la Communauté du travail des
régions des Alpes occidentales (COTRAO) publiera prochai-
nement, par l'intermédiaire de l'Institut d'études européen-
nes, à Genève, une enquête sur toutes les radios locales du
bassin lémanique, tant suisses que françaises. Cette
enquête devrait mettre en évidence les problèmes rencont-
rés par les radios locales ayant un caractère frontalier. Par
ailleurs, plusieurs études spécifiques relatives à la radiodif-
fusion locale seront entreprises à la faveur du programme
national de recherche No 21. Sur le plan thématique, elles
porteront sur les aspirations fédéralistes et les efforts visant
à accroître le développement des régions désavantagées
économiquement. Ainsi, on examinera particulièrement le

Postulat Ruf-Berne
2052
N 
19docombro 1986
rôle de l'information dans la constellation régionale de
Suisse romande.
Compte tenu de ce qui précède, nous estimons que pour les
radios locales dans les régions périphériques, de montagne
et frontière, les objectifs visés par le postulat ont été atteints
et que celui-ci peut être classé.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 86.968
Postulat Ruf-Bern
Radio und Fernsehen.
Sendezeit für politische Parteien
Postulat Ruf-Berne
Radio et télévision. Temps d'antenne
réservés aux partis politiques
Wortlaut des Postulates vom 11. Oktober 1986
Der Bundesrat wird ersucht, die Konzession für die Schwei-
zerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) in dem
Sinne zu ergänzen, dass die in der Bundesversammlung
vertretenen politischen Parteien an Radio und Fernsehen
monatlich mindestens je zehn Minuten Sendezeit erhalten,
über die sie zwecks Kontakts mit dem Bürger sowie zur
verbesserten Erfüllung ihrer Informationsaufgabe frei verfü-
gen und die sie selbst gestalten können. Den gesamtschwei-
zerisch organisierten Parteien müssten die elektronischen
Medien der SRG in allen drei Senderegionen zugänglich
gemacht werden. Parteien und Gruppierungen, die nur in
einzelnen Landesteilen oder Kantonen organisiert sind,
wäre lediglich in den SRG-Sendeanstalten ihrer Sprachre-
gion(en) Sendezeit zur Verfügung zu stellen.
Texte du postulat du 11 octobre 1986
Le Conseil fédéral est invité à compléter la concession
octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et de télévi-
sion (SSR) de telle sorte que les partis politiques repré-
sentés à l'Assemblée fédérale se voient attribuer chacun dix
minutes d'antenne au minimum par mois, à la radio comme
à la télévision, qu'ils puissent en disposer librement et en
user comme bon leur semble, afin d'être en contact avec les
citoyens et de mieux s'acquitter de leur tâche d'information.
Les médias électroniques de la SSR doivent être accessi-
bles, dans les trois aires d'émission, aux partis organisés à
l'échelon du pays. Quant aux partis et groupements qui ne
sont organisés que dans certaines régions ou dans quel-
ques cantons seulement, ils ne devraient disposer d'un
temps d'antenne qu'auprès des stations émettrices de la
SSR de leur(s) aire(s) linguistique(s) respective(s).
Mitunterzeichner - Cosignataire: Steff en 
(1 )
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die politischen Parteien erfüllen in der direkten Demokratie
unseres Landes zweifellos eine staatspolitisch wesentliche
und entscheidende Funktion. Damit sie ihre Aufgabe voll-
umfänglich erfüllen und insbesondere die Oeffentlichkeit
über ihre Zielsetzungen informieren können, müssen sie
allerdings über ausreichende Mittel verfügen. Genügend
Finanzen fehlen aber gerade kleineren Parteien im notwen-
digen Umfange, da sie-im Gegensatz zu den Grossparteien
- in der Regel keine Unterstützung von Verbänden und
Interessenorganisationen erwarten können. Andererseits
nehmen die Parteien oft starke politische Strömungen im
Volk auf, die auf der Ebene der Interessens- und Verbands-
politik keinen Niederschlag finden. Durch die verhältnismäs-
sig schlechte und ungenügende Wiedergabe der Stellung-
nahmen kleiner Parteien in den Massenmedien werden die
betroffenen Gruppierungen jedoch stark in den Hintergrund
verdrängt, da ihnen der Weg ihrer Meinungsäusserung über
Verbände und Interessengruppen versperrt bleibt.
Dieser aus demokratischer Sicht unbefriedigenden Situa-
tion könnte dadurch abgeholfen werden, dass allen im eid-
genössischen Parlament vertretenen Parteien eino minimale
eigene Sendezeit (von 10 oder mehr Minuten monatlich) in
den elektronischen Medien der Schweizerischen Radio- und
Fernsehgesellschaft (SRG) zur freien Gestaltung eingeräumt
würde. Gesamtschweizerischen Parteien müssten die Son-
deanstalten aller drei Senderregionen zugänglich gemacht
werden. Parteien, die nur in einzelnen Regionen oder Kanto-
nen organisiert sind, wären auf Sendungen in den SGR-
Medien der entsprechenden Sprachregion(en) zu beschrän-
ken. Der politischen Stärke könnte allenfalls mittols einer
entsprechenden Ausdehnung der Sendezeit für grössoro
Parteien Rechnung getragen werden. Eine Beschränkung
auf im Parlament vertretenen politischen Gruppierungen
würde garantieren, dass nur Kräfte mit einer minimalen
politischen Stärke und Bedeutung von der beantragton
Informationsmöglichkeit profitieren könnten.
Die politischen Parteien - namentlich die kleineren - wären
durch die vorgeschlagene Massnahme in der Lage, ihre
Funktion besser zu erfüllen. Das Interesse der Bürger an
politischen Fragen und Entscheidungsprozessen könnte auf
diese Weise entscheidend gefördert werden, was zu einer
qualitativen Verbesserung unseres demokratischen Systems
beitrüge, das auf eine möglichst breite Mitarbeit des Volks
angewiesen ist.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 12. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 12 novembre 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen
und es im Rahmen des Postulats beider Räte (Unterstützung
der Parteien ;463/zu 81.225) vom T.Juni 1984 zu behandeln.
Le président: J'apprends que M. Leuenberger entend com-
battre le postulat Ruf, 86.968. Je vous proposo de renvoyer la
discussion au sujet de ce postulat.
Ruf-Bern: Ich kann nur feststellen, dass Herr Kollege Leuen-
berger zu spät gekommen ist. Alle vorher nicht bestrittonon
Postulate, mit Ausnahme des Postulates Basler, sind soeben
stillschweigend überwiesen worden. Dieser Entscheid ist
nicht rückgängig zu machen. Ich stelle ausdrücklich fest:
Mein Postulat ist mit allen anderen stillschweigend überwie-
sen worden. Herr Leuenberger ist mit seinem Antrag zu spät
gekommen.
Le président: Nous passons à la décision.
J'oppose la proposition de M. Leuenberger-Solouro à cello
que vient d'exposer M. Ruf. M. Leuenberger-Solouro a la
parole pour quelques mots.
Leuenberger-Solothurn: Es geht mir um dio Sache und
nicht um den Autor dieses Vorstosses. Es ist offenbar eino
Panne passiert, aber nicht mir. Ich habe vor einer Woche
dem Generalsekretär mitgeteilt, dass ich dieses Postulat
bestreite. Er hat davon Kenntnis genommen und bestätigt
das. Durch eine Panne im Präsidium ist das nicht bekannt-
gegeben worden.
Ich beantrage Ihnen, dem Präsidenten zu folgen, die Diskus-
sion über dieses Postulat zu verschieben. Ich bestroito es
nach wie vor um der Sache willen, nicht um dos Autors
willen.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag Leuenberger 
offensichtliche Mehrheit
Dagegen 
Minderheit
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Martin Lokalradios in Berg- und Grenzgebieten
Postulat Martin Radios locales dans les régions de montagne et de frontière
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.945
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
2051-2052
Page
Pagina
Ref. No
20 015 050
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