voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ch_vb · 2001-1394 3033 · 2001-07-17 · de


2001-1394
3033
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Décision dans la procédure d’opposition n° 4189/2000
Opposant/e Disney Enterprises, Inc., USA-Burbank, CA 91521 (Etats-Unis d’Amé-
rique), marque prétendue notoirement connue « TIGGER », mandataire Bovard SA,
Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
contre
Défendeur/resse Huub Laeven, NL-6074 HG Melick (Pays-Bas), marque interna-
tionale n° 722 607 (Tiggers (fig.)).
Le 10 juillet 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui
suit:
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2. 
L’opposition n° 4189/2000 contre la marque internationale n° 722 607
(Tiggers (fig.)) est close par classement.
3. 
L’avis de refus provisoire total du 15 juin 2000 sera retiré après l’entrée en
force de la présente décision.
4.
La taxe d’opposition reste acquise à l’Institut.
5.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par voie de
publication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec-
tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen-
tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée sera jointe au recours.
17 juillet 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 4189/2000
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.07.2001
Date
Data
Seite
3033-3033
Page
Pagina
Ref. No
10 125 516
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1399 3259 · 2001-07-10 · de


2001-1399
3259
Décision dans la procédure d’opposition n° 3882/1999
Opposant/e Gad Willy Monnier, 3, chemin des Pavés, 2000 Neuchâtel, marque
suisse n° 397 551 (ZODIAC (fig.)), mandataire Griffes Consulting SA, 81, route de
Florissant, 1206 Genève
contre
Défendeur/resse Zodiac SA, 2, rue Maurice-Mallet, F-92130 Issy-les-Moulineaux,
marque internationale n° 717 477 (ZODIAC (fig.)).
Le 10 juillet 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui
suit:
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2.
L’opposition n° 3382/1999 contre la marque internationale n° 717 477
(ZODIAC (fig.)) est admise.
3.
Dès l’entrée en force de la présente décision, la marque internationale
n° 717 477 (ZODIAC (fig.)) sera définitivement refusée à la protection en
Suisse selon les termes de l’avis de refus provisoire du 1er février 2000.
4.
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposant d’une
somme de 1800 francs à titres de dépens et de remboursement de la taxe
d’opposition.
6.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille
fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec-
tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen-
tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée sera jointe au recours.
24 juillet 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 3882/1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.07.2001
Date
Data
Seite
3259-3259
Page
Pagina
Ref. No
10 125 535
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1402 3255 · 2001-07-06 · de


2001-1402
3255
Initiative populaire fédérale
«pour le libre choix du médecin et de l’établissement
hospitalier»
Retrait
Par lettre du 6 juillet 2001, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale
que l’initiative populaire fédérale du 23 juin 1997 «pour le libre choix du médecin et
de l’établissement hospitalier» (FF 1997 IV 1457) a été retirée par une décision prise
à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative.
Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre
l’initiative populaire fédérale «pour le libre choix du médecin et de l’établissement
hospitalier» au vote du peuple et des cantons.
24 juillet 2001
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Initiative populaire fédérale «pour le libre choix du médecin et de l'établissement
hospitalier». Retrait
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.07.2001
Date
Data
Seite
3255-3255
Page
Pagina
Ref. No
10 125 531
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1418 3263 · 2001-07-24 · de


2001-1418
3263
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
–
Diverses Communes JU, Equipements de desserte, Reconstitution de la des-
serte suite à Lothar
No de projet 421.1-JU-0000/0024
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone
(tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
24 juillet 2001 
Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.07.2001
Date
Data
Seite
3263-3263
Page
Pagina
Ref. No
10 125 538
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1424 4727 · 2001-09-25 · de


2001-1424
4727
Contremaître forestier/Contremaître forestière
Forstwart-Vorarbeiter/Forstwart-Vorarbeiterin
Selvicoltore caposquadra/Selvicoltrice caposquadra
Conducteur d’engins forestiers/Conductrice d’engins forestiers
Forstmaschinenführer/Forstmaschinenführerin
Conducente di veicoli forestali
Contremaître forestier/Contremaître forestière
Conducteur d’engins forestiers/
Conductrice d’engins forestiers
Règlement concernant les examens professionnels
du 1er décembre 2000
Entrée en vigueur
11 avril 2001
Le texte de ce règlement n’est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part
peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.
25 septembre 2001
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Contremaître forestier/Contremaître forestière. Conducteur d'engins
forestiers/Conductrice d'engins forestiers. Règlement concernant les examens
professionnels
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.09.2001
Date
Data
Seite
4727-4727
Page
Pagina
Ref. No
10 125 683
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1445 3523 · 2001-06-27 · de


2001-1445
3523
Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE)
1. Le Conseil fédéral a décidé, le 27 juin 2001, ce qui suit:
Compte tenu du rapport d’examen de l’Office fédéral du développement territorial
du 17 mai 2001, le plan sectoriel des lignes de transport d’électricité du 12 avril
2001 est adopté.
2. Des extraits du plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) ainsi que
le rapport de consultation et le rapport d’examen peuvent être consultés:
−
sur Internet (pour le moment seulement en allemand) à l’adresse:
www.energie-schweiz.ch/bfe/de/energiemaerkte/(→Elektrizität→SÜL)
ou
−
sur rendez-vous, pendant les heures de bureau auprès de:
−
Office fédéral de l’énergie, Alfred Löhrer, Worbentalstrasse 32, 3063
Ittigen, tél. 031 / 322 56 63
−
Office fédéral du développement territorial, bibliothèque, Kochergasse
10, 3003 Berne, tél. 031 / 322 40 58
3. La version intégrale du PSE sera publiée en français, allemand et italien à la mi-
août; à partir de cette date, elle sera également disponible sur Internet.
31 juillet 2001
Office fédéral de l’énergie:
Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.07.2001
Date
Data
Seite
3523-3523
Page
Pagina
Ref. No
10 125 550
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1469 3517 · 2001-07-18 · de


2001-1469
3517
Décision dans la procédure d’opposition n° 3857/1999
Opposant/e Cedrico SA, ch. du Croset 9, 1024 Ecublens, Marque suisse n° 341 018
(TATTOO), mandataire ABREMA, Agence Brevets et Marques, av. du Théâtre 16,
C.P. 2065, 1002 Lausanne
contre
Défendeur/resse Grässer Stéphanie, D-66333 Völklingen, marque internationale
n° 717 048 (SUN TATTOO (fig.)).
Le 18 juillet 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui
suit:
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2. 
L’opposition n° 3857 contre la marque internationale n° 717 048 (SUN
TATTOO (fig.)) est admise.
3. 
Dès l’entrée en force de la présente décision, la marque internationale
n° 717 048 (SUN TATTOO (fig.)) sera définitivement refusée à la protec-
tion en Suisse selon les termes de l’avis de refus provisoire du 22 décembre
1999.
4. 
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5. 
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une
somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe
d’opposition.
6.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille
fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec-
tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen-
tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée sera jointe au recours.
31 juillet 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 3857/1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.07.2001
Date
Data
Seite
3517-3517
Page
Pagina
Ref. No
10 125 547
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1519 3533 · 2001-08-07 · de


2001-1519
3533
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Le «Verband Schweizerischer Heizungs- und Lüftungsfirmen (Clima Suisse)», le
«Lieferantenverband Heizungsmaterialien (PROCAL)», l’Association suisse des
maîtres ramoneurs (ASMR), l’Association suisse des maîtres ferblantiers et appa-
reilleurs (ASMFA), la «Schweizerische Vereinigung für Gesundheits- und Um-
welttechnik (SVG)», la «Vereinigung der Gasapparatelieferanten (VGL)», le «Ver-
band Schweizerischer Feuerungskontrolleure (VSFK)» et le «Verband unabhängiger
Oel- und Gasbrenner-Unternehmungen (VUOG)» ont déposé un projet de règlement
concernant l’examen professionnel de contrôleur de combustion, conformément à
l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS
412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS
412.101). Le règlement du 23 décembre 1991 sera abrogé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l’Office
fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27,
3003 Berne.
Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.
7 août 2001
Office fédéral de la formation professionnelle
et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.08.2001
Date
Data
Seite
3533-3533
Page
Pagina
Ref. No
10 125 556
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1525 3527 · 2001-08-07 · de


2001-1525
3527
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Registre des navires suisses
Le navire «Appenzell», appartenant à la Masscape SA, à Fribourg, a été immatriculé
sous le numéro 162 dans le registre des navires suisses.
7 août 2001
Office du registre des navires suisses

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Registre des navires suisses "Appenzell"
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.08.2001
Date
Data
Seite
3527-3527
Page
Pagina
Ref. No
10 125 553
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1543 3651 · 1999-03-15 · de


2001-1543
3651
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
Complément de l’approbation de l’avant-projet pour le tunnel de
base du Ceneri: option pour un système de tunnel
L’Office fédéral des transports communique:
En complément à sa décision du 15 mars 1999 concernant les avant-projets du
Lœtschberg, du Saint-Gothard, du Ceneri et de la Suisse orientale ainsi que le plan
sectoriel AlpTransit (FF 1999 2521), le Conseil fédéral a déterminé, par arrêté du
3 juillet 2001, que le tunnel de base du Ceneri serait construit selon le système des
deux tubes à simple voie.
Le plan sectoriel AlpTransit sera mis à jour en conséquence.
14 août 2001
Office fédéral des transports

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Complément de l'approbation de
l'avant-projet pour le tunnel de base du Ceneri: option pour un système de tunnel
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.08.2001
Date
Data
Seite
3651-3651
Page
Pagina
Ref. No
10 125 565
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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ch_vb · 2001-1560 917 · 1997-09-17 · de


2001-1560
917
Arrêté fédéral 
Projet
concernant l’approbation des amendements
du 17 septembre 1997 et du 3 décembre 1999
du Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d’ozone
du
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 20012,
arrête:
Art. 1
1 Les amendements du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone adoptés les 17 septembre 1997 et
3 décembre 1999, sont approuvés.
2 Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier les amendements.
Art. 2
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.
 
1 
RS 101
2 
FF 2002 906

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements du 17 septembre 1997 et du 3
décembre 1999 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.02.2002
Date
Data
Seite
917-917
Page
Pagina
Ref. No
10 126 011
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2001-1563 3647 · 2001-08-14 · de


2001-1563
3647
Demande d’approbation des plans de constructions militaires
concernant la place d’armes de Bure, route cantonale 1524 Fahy-Bure:
construction de 3 passages pour chars
Participation et consultation du 14 août 2001
Requérant:
Office fédéral du matériel d’armée et des constructions
Objet:
Procédure d’approbation des plans de constructions militai-
res selon la loi fédérale sur l’armée et l’administration
militaire (LAAM; RS 510.10) et l’ordonnance concernant
l’approbation 
des 
plans 
de 
constructions 
militaires
(OAPCM; RS 510.51).
Dossier du projet
de construction:
– 
rapport technique
– 
plans
– 
dossier de défrichement
– 
rapport environnemental
Procédure de consul-
tation:
Conformément à l’art. 126 et 126d de la loi fédérale sur
l’armée et l’administration militaire en rapport avec l’art.
62a de la loi sur l’organisation du gouvernement et de
l’administration (RS 172.010), les autorités fédérales, les
cantons et les communes concernés doivent être consultés
avant que l’autorité militaire d’approbation prenne sa déci-
sion. Tout au long de la mise à l’enquête publique, la popu-
lation concernée a l’occasion de soumettre des propositions
par écrit auprès de l’administration communale de Fahy,
2916 Fahy.
Mise à l’enquête:
Les documents relatifs à la demande peuvent être consultés
auprès de l’administration communale de Fahy, 2916 Fahy
du 14 août au 14 septembre 2001.
Opposition:
Toute personne, organisation ou autorité qui constitue une
partie conformément à la loi fédérale sur la procédure admi-
nistrative ou à la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS
711), peut, dans les 30 jours suivant la publication dans la
Feuille fédérale, au plus tard le 14 septembre 2001, déposer
par écrit une opposition motivée, adressée à l’autorité mili-
taire d’approbation des plans, auprès de l’administration
communale de Fahy, 2916 Fahy.
Le canton transmet les oppositions reçues et les avis à
l’autorité d’approbation.
14 août 2001
Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant la place d'armes
de Bure, route cantonale 1524 Fahy-Bure : construction de 3 passages pour chars
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.08.2001
Date
Data
Seite
3647-3647
Page
Pagina
Ref. No
10 125 562
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.