ch_vb · 2004-0861 2089 · 2004-05-11 · de


2004-0861 
2089 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4345 / 100174 
 Multigas, 1564 Domdidier 
 Livraison – administration 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 A 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4346 / 101929 
 Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville 
 Laminerie, fours à recuire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 A 
 16.05.2004–16.05.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4347 / 101735 
 Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy 
 Atelier des presses et des machines à injecter 
 besoin urgent 
 16 A 
 16.05.2004–16.05.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4353 / 100031 
 Bultech Précision, 1630 Bulle 
 Centres d’usinage et de tournage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 A 
 15.05.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
– 04-4356 / 101691 
 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont 
 Ateliers de décolletage et d’assemblage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 30.05.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

2090 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4358 / 101691 
 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont 
 Atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 30.05.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4360 / 101588 
 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle 
 Usinage CNC boîtes or 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 19.05.2004–19.05.2007 (Renouvellement) 
– 04-4361 / 100019 
 Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc 
 Ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 48 A 
 30.05.2004–30.05.2007 (Renouvellement) 
– 04-4366 / 100916 
 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz 
 BAT 5 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 27 A 
 01.05.2004–01.05.2007 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2091 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-4201 / 109658 
 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 A 
 01.04.2004–31.03.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4164 / 101017 
 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry 
 fonderie, empâtage, formation des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 01.04.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4169 / 100535 
 Pasta Gala SA Division de Coop, Bâle, 1110 Morges 
 Conditionnement des pâtes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4233 / 101115 
 Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 07.03.2004–07.03.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4170 / 100535 
 Pasta Gala SA Division de Coop, Bâle, 1110 Morges 
 Fabrication des pâtes. Préparation des oeufs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement/modification)

2092 
– 04-4186 / 101518 
 CIE Centre d’Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier 
 TCO: ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et 
rotatives) et expédition centre de Vernier 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 66 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4157 / 100302 
 Michel Barbey SA, 1523 Granges-près-Marnand 
 Production, fabrication, expédition, bureau 
 besoins spéciaux de consommation 
 73 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
11 mai 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.05.2004
Date
Data
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2089-2092
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Ref. No
10 137 611
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