ch_vb · 88.826 · 1988-12-06 · de


Postulat Petitpierre
594
17 mars 1989
#ST# 88.826
Postulat Cavadini
Erwerb von Liegenschaften
für diplomatische Vertretungen
Acquisition d'immeubles
destinés à nos représentants
diplomatiques et consulaires
Wortlaut des Postulates vom 6. Dezember 1988
Der Bundesrat wird eingeladen, den derzeitigen jährlichen
Betrag von 3,5 Millionen Franken zum Erwerb von Liegen-
schaften, in denen in den verschiedenen Ländern die Beam-
ten unserer diplomatischen Vertretungen untergebracht
werden, in angemessener Weise während einer Anzahl
Jahre zu erhöhen.
Texte du postulat du 6 décembre 1988
Le Conseil fédéral est invité à augmenter, d'une manière
judicieuse et pour un certain nombre d'années, le montant
annuel de 3,5 millions de francs actuellement prévu dans le
budget pour l'acquisition, dans les divers pays, d'immeubles
destinés à accueillir les fonctionnaires de nos représenta-
tions diplomatiques et consulaires.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonny, Bundi, Coutau,
Frey Claude, Früh, Houmard, Kohler, Mühlemann, Pini,
Stucky 
(10)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. A l'heure actuelle, la Confédération gère à l'étranger, par
l'entremise du Département des affaires étrangères, quelque
600 immeubles utilisés à des fins de chancellerie, de rési-
dences et d'appartements de service. La moitié environ de
ces propriétés appartiennent à la Confédération, le reste
étant loué par des tiers. Une attention particulière est vouée
aux problèmes que pose la location. Or, la situation sur les
marchés immobiliers à l'étranger - notamment dans les
localités principales-et l'inflation entraînent chaque année
un accroissement des sommes versées pour le loyer des
bâtiments occupés par les fonctionnaires de nos représenta-
tions diplomatiques et consulaires.
2. La rotation constante parmi le personnel suisse en service
à l'étranger, soit dans une ambassade, soit dans un consu-
lat, nécessite des recherches continuelles en matière de
logement, provoque des ruptures de contrats de location et
aboutit souvent à des frais d'hôtel extraordinaires, jusqu'à
ce que l'intéressé puisse trouver un gîte. Il en résulte pério-
diquement, en plus des coûts élevés, une énorme débauche
d'énergie à cause de ces recherches en faveur d'une catégo-
rie déterminée d'agents de la Confédération.
3. En 1987, la Confédération a pris à sa charge, en tant que
contribution aux frais de location en faveur de ses fonction-
naires, un montant total de 2,7 millions de francs. Si l'on
prend pour base un rendement de 5 pour cent, le montant
précité équivaut à l'intérêt d'un investissement de 54 mil-
lions de francs. En septembre 1988, par exemple, 311 fonc-
tionnaires répartis dans 43 pays bénéficiaient de l'aide fédé-
rale, ce qui a représenté ce mois-là une charge de
270 000 francs. Les pays où le manque d'habitations en
propriété se fait le plus sentir et où, par ricochet, les loyers
atteignent les chiffres les plus élevés sont la France (Paris),
les Etats-Unis (Washington et New York), l'Angleterre (Lon-
dres), l'Italie, l'Inde et le Japon. Rien que dans ces pays, la
Confédération a dû intervenir en septembre 1988 pour 149
de ses agents (environ 48 pour cent du total de 311). Bien
entendu, c'est aussi dans ces pays que l'effort financier a été
le plus grand (environ 68 pour cent du total).
4. Depuis 1984, le Conseil fédéral dispose chaque année,
conformément au budget annuel, d'une somme de 3,5 mil-
lions de francs (sous chiffre 01.314.501/03/2, page 88) à
utiliser pour l'acquisition de propriétés immobilières à
l'étranger destinées à loger ses agents. Ce chiffre est fort
modeste si l'on considère les coûts très élevés dans les
localités importantes.
5. Comme la mission confiée à notre diplomatie à l'étranger
constitue une tâche permanente de notre Etat, la Confédéra-
tion a certainement intérêt à obtenir un plus grand nombre
d'habitations de service. L'acquisition d'immeubles, outre
qu'elle représenterait un investissement durable, permettrait
d'éviter de futures augmentations de loyer, de réduire les
frais d'hôtel, d'économiser du temps et de l'énergie dans la
recherche de logements à louer et, par conséquent, de
diminuer l'importance des subsides relatifs aux loyers payés
jusqu'ici. On ne saurait faire grand-chose avec 3,5 millions
de francs par an. Si l'on veut pratiquer une politique d'inves-
tissement plus active et plus incisive, il convient de procéder
à un ajustement de cette somme, du moins pour un certain
nombre d'années. A échéance moyenne, un effort supplé-
mentaire de ce genre se révélera profitable sur le plan
financier.
Pour ces motifs, je demande que le montant annuel de
3,5 millions de francs soit augmenté de manière adéquate et
en temps opportun.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 22. Februar 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 février 1989
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 88.827
Postulat Petitpierre
Beitritt der Schweiz
zum internationalen Krebsforschungszentrum
in Lyon (CICR)
Adhésion de la Suisse
au Centre international de recherche
sur le cancer (CIRC) à Lyon
Wortlaut des Postulates vom 6. Dezember 1988
Der Bundesrat wird eingeladen, sich mit der Mitgliedschaft
beim internationalen Krebsforschungszentrum in Lyon
(CIRC) zu befassen und die notwendigen Schritte für den
Beitritt einzuleiten.
Texte du postulat du 6 décembre 1988
Le Conseil fédéral est prié d'étudier et de mettre en oeuvre le
processus d'adhésion de la Suisse au CIRC.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Bircher, Bonny,
Bonvin, Cavadini, Cevey, Couchepin, Eggly, Fierz, Fischer-
Sursee, Fischer-Seengen, Grassi, Gros, Guinand, Houmard,
Jeanneret, Kohler, Lanz, Longet, Loretan, Maître, Matthey,
Mauch Ursula, Mühlemann, Nabholz, Pidoux, Pini, Rebeaud,
Sager, Salvioni, Segond, Seiler Rolf, Stappung, Wanner,
Weber-Schwyz, WyssPaul 
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Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)
comprend 14 Etatsmembres. Les travaux de ses spécialistes
(en epidemiologie, en biologie, en chimie, en informatique)
sont financés par des Etatsmembres en proportion de leur
participation financière à l'Organisation mondiale de la
santé (OMS). Le budget du CIRC pour 1988 et 1989 est de
12600000 dollars US par an. La part de la Suisse de

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Cavadini Erwerb von Liegenschaften für diplomatische Vertretungen
Postulat Cavadini Acquisition d'immeubles destinés à nos représentants diplomatiques et
consulaires
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.826
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.03.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
594-594
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Pagina
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20 017 273
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