ch_vb · 88.832 · 1988-11-02 · de


Interpellation Aubry
620
17 mars 1989
d'accueil le plus favorable à la valorisation de ses compé-
tences en matière de recherche de base.
Dans la perspective du message concernant la nouvelle
période de subventionnement du CSEM (1992-1995), les
structures du CSEM et de l'ancien laboratoire RCA feront
l'objet d'un réexamen, comme le veut l'usage. En vertu de
l'arrêté fédéral du 2 novembre 1988, le DFI est tenu de
présenter, en vue dudit message, un rapport sur l'évaluation
du laboratoire RCA. Ce sera l'occasion pour le CSEM de
convaincre les autorités fédérales, résultats concrets à l'ap-
pui, du bien-fondé de sa proposition de schéma d'organisa-
tion.
3. et 4. A l'heure qu'il est, il n'existe aucune donnée sur les
subventions que la Confédération octroiera à l'avenir.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 88.832
Interpellation Ziegler
Massaker an Armeniern
in Aserbaidschan
Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan
Wortlaut der Interpellation vom 7. Dezember 1988
Die schweizerische Liga für Menschenrechte, die armeni-
sche Gemeinschaft der Schweiz und zahlreiche Mitbürge-
rinnen und Mitbürger verfolgen mit grosser Sorge die Ver-
folgungen, Mord und Raub, deren Opfer die Armenier in
Aserbeidschan (UdSSR) sind. Alte und feste Beziehungen
bestehen zwischen dem Schweizervolk und dem leidenden
Volk Armeniens.
Für das Territorium von Karabakh sollte schnell eine verfas-
sungsmässige Lösung gefunden werden. Es gilt, die armeni-
sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von
Aserbeidschan wirksam zu schützen.
Ist der Bundesrat, der sich darum bemüht, dass die Rechte
der Minderheiten überall in der Welt geschützt werden,
bereit, der Regierung der UdSSR gegenüber die Besorgnis
des Schweizervolks über das Ausmass und die Schwere der
Verletzungen zum Ausdruck zu bringen, deren Opfer die
armenischen Familien in Aserbeidschan seit mehreren
Monaten sind?
Texte de l'interpellation du 7 décembre 1988
La Ligue suisse des droits de l'homme, la communauté
arménienne de Suisse et de très nombreux citoyens et
citoyennes suivent avec une intense inquiétude les persécu-
tions, assassinats, spoliations dont sont victimes des Armé-
niens en Azerbaïdjan (URSS). Des liens anciens et solides
existent entre le peuple suisse et le peuple martyr d'Ar-
ménie.
Il est urgent d'obtenir rapidement une solution constitution-
nelle pour le territoire du Karabakh. Il faut assurer une
protection efficace de la minorité arménienne sur le terri-
toire de la République soviétique d'Azerbeïdjan.
Soucieux de la protection des droits des minorités partout
dans le monde, le Conseil fédéral accepte-t-il d'exprimer au
gouvernement d'URSS l'inquiétude du peuple suisse devant
l'ampleur et la gravité des violences dont sont victimes
depuis plusieurs mois les familles arméniennes d'Azer-
baïdjan?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula,
Bircher, Bodenmann, Brügger, Carobbio, Danuser, Fank-
hauser, Hafner Ursula, Longet, Matthey, Neukomm, Pitte-
loud, Rechsteiner, Ruffy, Zbinden Hans 
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Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 13. Februar 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989
Le Conseil fédéral exprime sa préoccupation au sujet des
événements tragiques qui se sont déroulés au cours des
derniers mois entre Arméniens et Azerbaïdjanais et qui ont
produit d'infinies souffrances, des morts et des blessés et un
véritable flux de réfugiés. Le Conseil fédéral exprime sa
sympathie à toutes les victimes, quelle que soit leur apparte-
nance ethnique, religieuse ou culturelle.
Les événements qui se déroulent actuellement en Arménie
et en Azerbaïdjan sont le résultat d'un conflit interethnique,
sur lequel le pouvoir central, dont la légitimité n'est pas mise
en question en l'occurrence, ne peut guère exercer qu'une
emprise limitée.
Ce conflit, qui couvait depuis longtemps, s'est aggravé du
fait des changements actuellement en cours à travers tout le
pays, et qui s'accompagnent, dans certains domaines et
régions, d'effets partiellement déstabilisants.
La diplomatie discrète n'a, dans d'autres pays où la situation
a empiré malgré des pressions internationales considéra-
bles, pas nécessairement abouti aux résultats espérés. Il en
va autrement en Union soviétique où il semble bien que,
dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, il y
ait quelques raisons d'espérer que les différentes mesures
de libéralisation déjà entreprises pourront se poursuivre, et
que la volonté d'amélioration se maintiendra.
Une telle attente est motivée par l'attitude de l'Union soviéti-
que à la réunion de la CSCE à Vienne qui vient d'aboutir, le
19 janvier 1989, à un document final imposant aux Etats
participants des obligations dans le domaine des droits de
l'homme, impensables pour certains il y a peu de temps
encore.
Dans de telles conditions, une intervention du Conseil fédé-
ral ne pourrait guère contribuera une détente de la situation
interethnique dans les régions en crise de l'Arménie et de
('Azerbaïdjan. Elle ne pourrait non plus servir d'instrument
capable d'alléger les souffrances des populations concer-
nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 88.839
Interpellation Aubry
Ausbau der Grauholz-Autobahn
Elargissement de l'autoroute du Grauholz
Wortlaut der Interpellation vom 8. Dezember 1988
Kann uns der Bundesrat mitteilen, wann die Arbeiten zur
Verbreiterung der Grauholz-Autobahn beginnen werden?
Jeden Tag ist der Strassenverkehr auf der West-Ost-Achse in
beiden Richtungen durch Engpässe oder Geschwindigkeits-
beschränkungen erschwert. Deshalb sind dringliche Aus-
bauarbeiten erforderlich.
Texte de l'interpellation du 8 décembre 1988
Le Conseil fédéral peut-il nous dire quand les travaux d'élar-
gissement de l'autoroute du Grauholz commenceront?
Il y a chaque jour des bouchons ou des ralentissements de la
circulation dans le trafic routier est-ouest et ouest-est qui
nécessitent des travaux d'élargissement urgents.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Ziegler Massaker an Armeniern in Aserbeidschan
Interpellation Ziegler Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.832
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.03.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
620-620
Page
Pagina
Ref. No
20 017 301
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