ch_vb · 2600 2005-0995 · 2005-04-26 · de


2600 
2005-0995 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6056 / 101606 
 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt 
 Usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 04.03.2005–03.03.2008 (Modification) 
– 05-6121 / 100683 
 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve 
 Atelier de débitage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 08.05.2005–07.05.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6129 / 101980 
 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines 
 Atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 29.05.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6120 / 101994 
 Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan 
 Usine 7 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 15.05.2005–14.05.2008 (Renouvellement) 
– 05-6134 / 110207 
 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Infogérance & support 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.01.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

2601 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6122 / 102034 
 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens 
 Actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d’urgence 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Renouvellement) 
– 05-6133 / 110207 
 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Infogérance & support 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.01.2005–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6140 / 110224 
 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève 
 Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6154 / 101337 
 Juracime SA, 2087 Cornaux 
 Fabrication de ciment 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 03.04.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 05-6132 / 110240 
 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 01.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2602 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2603 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6046 / 100749 
 Société Anonyme pour la Fabrication du Magnésium, 1920 Martigny 
 Raffinage du magnésuim et fabrication des alliages, fabrication de la poudre 
de magnésium 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 21 H 
 24.04.2005–23.04.2008 (Renouvellement) 
– 05-6047 / 100931 
 Pyrotek SA, 3960 Sierre 
 Fabrication de filtres céramiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 01.05.2005–30.04.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6043 / 101658 
 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt 
 Fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 118 H, 57 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6010 / 110208 
 Linde Kryotechnik AG, 8422 Pfungen 
 Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève. 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.04.2005–31.03.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 05-6044 / 102121 
 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne 
 Etude ESPA/SAKE (étude sur la population active) selon le mandat de l’Office 
fédéral de la statistique (OFS). 
 besoins spéciaux de consommation 
 35 H, 35 F 
 03.04.2005–02.04.2008 (Renouvellement)

2604 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6041 / 100507 
 LBG Hôtels Services SA, - Chailly-sur-Clarens 
 Traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 25 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
26 avril 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
Date
Data
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2600-2604
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Pagina
Ref. No
10 138 581
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