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2003-0286
1059
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur
la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de
normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de
normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes
et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
18 février 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
 
1 
Voir également FF 2003 464

1060
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 19
Robinetterie industrielle –
Marquage des appareils de robinetterie métalliques
2002/C
171/09
EN 1092-4
Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes,
appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN
– Partie 4: Brides en alliages d’aluminium
2002/C
171/09
EN 1515-2
Brides et leurs assemblages – Boulonnerie –
Partie 2: Classification de matériaux de boulonnerie pour brides
en acier, désignées PN
2002/C
171/09
EN 10222-1/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression –
Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues
par forgeage libre officiel des Communautés européennes
2002/C
171/09
EN 12542
Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé,
fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié
(GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 –
Conception et fabrication
2002/C
171/09
EN 12952-1
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 1: Généralités
2002/C
171/09
EN 12952-2
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières
et accessoires
2002/C
171/09
EN 12952-3
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 3: Conception et des parties sous pression de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12952-5
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression
des chaudières
2002/C
171/09
EN 12952-6
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 6: Contrôle en cours construction, documentation
et marquage des parties sous pression de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12952-7
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 7: Exigences pour l’équipement de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12952-8
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires –
Partie 8: Exigences pour les équipements de chauffe pour
combustibles gazeux et liquides de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12953-1
Chaudières à tubes de fumée – Partie 1: Généralités
2002/C
171/09
EN 12953-2
Chaudières à tubes de fumée –
Partie 2: Matériaux des parties pour pression des chaudières
et des accessoires
2002/C
171/09
EN 12953-3
Chaudières à tubes de fumée –
Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression
2002/C
171/09
EN 12953-4
Chaudières à tubes de fumée –
Partie 4: Fabrication et construction des parties pression
des chaudières
2002/C
171/09
EN 12953-5
Chaudières à tubes de fumée –
Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation
et marquage des parties sous pres-sion des chaudières
2002/C
171/09

1061
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 12953-6
Chaudières à tubes de fumée –
Partie 6: Exigences pour l’équi-pement de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12953-7
Chaudières à tubes de fumée –
Partie 7: Exigences pour les équipements de chauffe
pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière
2002/C
171/09
EN 13371
Récipients cryogéniques – Raccords pour service cryogénique
2002/C
171/09
EN 13397
Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à membrane
2002/C
171/09
EN 13445-1
Récipients sous pression non soumis à la flamme –
Partie 1: Généralités
2002/C
171/09
EN 13445-2
Récipients sous pression non soumis à la flamme –
Partie 2: Matériaux
2002/C
171/09
EN 13445-3
Récipients sous pression non soumis à la flamme –
Partie 3: Conception
2002/C
171/09
EN 13445-4
Récipients sous pression non soumis à la flamme –
Partie 4: Fabrication
2002/C
171/09
EN 13445-5
Récipients sous pression non soumis à la flamme –
Partie 5: Inspection et contrôles
2002/C
171/09
EN 13445-6
Récipients sous pression non soumis à la flamme –
Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication
des récipients sous pression et des parties sous pression
moulés en fonte à graphite sphéroïdal
2002/C
171/09
EN 13458-1:
Récipients cryogéniques – Récipients fixes, isolés sous vide –
Partie 1: Exigences fondamentales
2002/C
171/09
EN 13480-1
Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1: Généralités
2002/C
171/09
EN 13480-2
Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 2: Matériaux
2002/C
171/09
EN 13480-3
Tuyauteries industrielles métalliques –
Partie 3: Conception et calcul
2002/C
171/09
EN 13480-4
Tuyauteries industrielles métalliques –
Partie 4: Fabrication et installation
2002/C
171/09
EN 13480-5
Tuyauteries industrielles métalliques –
Partie 5: Inspection et contrôle
2002/C
171/09
EN 13648-1
Récipients cryogéniques –
Dispositifs de protection contre les surpressions –
Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique
2002/C
171/09
EN 13648-2
Récipients cryogéniques –
Dispositifs de protection contre les surpressions –
Partie 2: Dispositif de sécurité à disque de rupture pour service
cryogénique
2002/C
171/09

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les équipements sous pression
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.02.2003
Date
Data
Seite
1059-1061
Page
Pagina
Ref. No
10 127 037
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