ch_vb · 2000-2066 4577 · 1995-06-12 · de


2000-2066
4577
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques équipements de protection individuelle 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange
(AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de
normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich.
22 septembre 2000
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques
Marcel Berthoud
1
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758

4578
Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle
Numéro
Titre
Référence journal
off. – CE
EN 381-4
Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies
à chaîne tenues à la main – Partie 4: Méthodes d’essai
pour les gants de protection contre les scies à chaîne
00/C 76/03
EN 381-7
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies
 à chaîne tenues à la main – Partie 7: Exigences pour les
gants de protection contre les scies à chaîne
00/C 76/03
EN 511
Gants de protection contre le froid
00/C 76/03
EN 1146/A2
Appareils de protection respiratoire – Appareils de
protection respiratoire isolants autonomes à circuit ou-
vert, à air comprimé avec cagoule (appareils d’évacuation
à air comprimé avec cagoule) – Exigences, essais, mar-
quage
00/C 76/03
EN 12270
Equipement d’alpinisme et d’escalade – Coinceurs –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
00/C 76/03
EN 12275
Equipement d’alpinisme et d’escalade – Connecteurs –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
00/C 76/03
EN ISO 14460
Vêtements de protection pour pilotes automobiles –
Protection contre la chaleur et le feu – Exigences de
performance et méthodes d’essai (ISO 14460:1999)
00/C 76/03
EN 50286
Vêtements de protection isolants pour installations basse
tension
00/C 76/03
EN 50321
Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur
installations à basse tension
00/C 76/03
EN 250
Appareils respiratoires – Appareils de plongée autonomes
à air comprimé et à circuit ouvert – Exigences, essai,
marquage
00/C 159/03
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 250 de 1993 publiée au
Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998 cesse le 19.7.2000.
EN 270/A1
Appareils de protection respiratoire – Appareils de
protection respiratoire à adduction d’air comprimé avec
cagoule – Exigences, essai, marquage
00/C 159/03
EN 271/A1
Appareils de protection respiratoire – Appareils de
protection respiratoire isolants à adduction d’air
comprimé ou à air libre à ventilation assisté avec cagoule
utilisés pour les opérations de protection d’abrasifs –
Exigences, essai, marquage
00/C 159/03
EN 1835
Appareils de protection respiratoire – Appareils de pro-
tection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé
de construction légère, avec casque ou cagoule –
Exigences, essai, marquage
00/C 159/03
EN 172/A1
Protection individuelle de l’oeil Filtres de protection
solaire pour usage industriel
00/C 185/03
EN 966/A1
Casques de sports aériens
00/C 185/03

4579
Numéro
Titre
Référence journal
off. – CE
EN 12083
Appareils de protection respiratoire – Filtres avec tuyaux
respiratoires (filtres non montés sur une masque) –
Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés
Exigences, essai, marquage
00/C 185/03
EN 12628
Accessoires de plongée – Bouées d’équilibrage et de
sauvetage combinées – Exigences fonctionnelles et de
sécurité méthodes d’essai
00/C 185/03
EN ISO 13997
Vêtements de protection – Propriétés mécaniques –
Détermination de la résistance à la coupure par des objets
tranchants (ISO 13997:1999)
00/C 185/03

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.10.2000
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Data
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4577-4579
Page
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10 124 859
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übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.