ch_vb · 86.562 · 1986-12-19 · de


19. Dezember 1986 
N
2075
Interpellation Grassi
tendance plus ou moins marquée à faire usage de la force,
représentent encore d'autres foyers de danger.
En revanche, des bruits laissant entendre que des actes
terroristes de ces derniers temps auraient été projetés et
préparés en Suisse n'ont pas trouvé confirmation.
Cela dit, on peut répondre comme suit aux questions po-
sées:
1. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la
situation en France qui révèle crûment la vulnérabilité d'un
Etat de droit et de ses institutions. Pour l'heure, il n'existe
aucun indice montrant que les actuels événements terro-
ristes en France pourraient déborder sur la Suisse.
2. Le dispositif de sécurité de la Suisse a fait ses preuves et
est constamment adapté à la situation de la menace. C'est
pourquoi aussi, un changement fondamental ne s'impose
pas pour le moment. Dans ce contexte, il convient néan-
moins de signaler que le personnel des postes frontières est
déjà pleinement occupé aujourd'hui. Un renforcement rai-
sonnable de ces services devient donc impérieux. Par ail-
leurs, le Conseil fédéral s'est également penché à plusieurs
reprises sur la question d'un renforcement sectoriel de
l'obligation de requérir un visa; il a toutefois renoncé jus-
qu'ici à engager ce moyen de contrôle supplémentaire.
3. Une lutte efficace contre le terrorisme n'est possible au
niveau international que par le biais d'une collaboration
intensive entre les organes de sécurité des différents pays.
Madame Kopp, conseillère fédérale, n'a d'ailleurs pas man-
qué de le souligner en sa qualité de responsable de la
délégation suisse lors de la conférence des ministres euro-
péens chargés de la lutte contre le terrorisme les 4 et
5 novembre 1986 à Strasbourg. En ce domaine, le travail
prioritaire porte sur l'information réciproque et la coordina-
tion des mesures de sécurité. Les liaisons nécessaires avec
la Suisse existent et donnent satisfaction, tant qu'elles s'ef-
fectuent par les canaux mis en place à cet effet. Une intensi-
fication des contacts en fonction de la situation est qualitati-
vement réalisable à tout moment. Par contre, un développe-
ment quantitatif (par exemple par la mise en place de nou-
velles instances) pourrait gravement perturber le travail au
front, voire le rendre incontrôlable. Le Conseil fédéral ne
peut donner d'autres précisions sur l'organisation effective
de la collaboration internationale sous peine de porter pré-
judice à son efficacité.
4. Les autorités judiciaires tèdêrales et cantonales sont des
instances indépendantes. En vertu de la séparation des
pouvoirs, le Conseil fédéral ne saurait donc s'exprimer sur
les jugements qu'elles prononcent.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Le président: L'interpellant n'est que partiellement satisfait
de la réponse du Conseil fédéral.
#ST# 86.562
Interpellation Grassi
Autokolonnen vor Zollämtern
Interpellanza Grassi
Colonne di autoveicoli ai valichi doganali
Interpellation Grassi
Passage de véhicules automobiles
aux postes de douane
Wortlaut der Interpellation vom 23. September 1986
Jeden Sommer bietet sich immer wieder das gleiche Bild:
lange, stehende Autokolonnen auf den Autobahnen vor den
Zollämtern. Dieser Zustand betrifft heute nicht mehr nur die
Touristen, die sich auf der Fahrt in die Ferien oder auf der
Rückreise befinden. Am Grenzübergang von Chiasso-Bro-
geda hat sich die Lage noch verschlimmert, seitdem die
Autobahn nördlich von Bellinzonafertiggestellt ist. Während
bisher der Verkehr wegen der Engpässe weniger dicht war,
verlängern sich nun aber mit dem stärkeren Verkehrsfluss
die Kolonnen vor dem Zoll. Hinzu kommt, dass der Verkehr
insgesamt zugenommen hat. Das brachte am Samstag, den
19. Juli 1986, zwei neue Rekorde: 34 862 Fahrzeuge im Gott-
hardtunnel und eine 12 km lange Kolonne auf zwei Fahrbah-
nen vor dem Zollamt Brogeda. Dieser Zustand, der sich
jedes Wochenende im Juli und August dies- und jenseits der
Grenze wiederholt, verursacht nicht unerhebliche Belästi-
gungen. Da ist einmal die lange Wartezeit, die den Autofah-
rern auf die Nerven geht. Schlimm - und ein Aergernis für
die Bevölkerung - ist aber vor allem die Verschmutzung von
Luft und Boden in der Region, von der Treibstoffvergeu-
dung gar nicht zu reden. Ausserdem werden die Rechte der
Automobilisten verletzt; dies gilt besonders für die Leute der
Region, die für Fahrten von einem Ort zum ändern die
Autobahn nicht benützen können, obschon sie die Abgabe
dafür bezahlt haben.
Wir fragen deshalb den Bundesrat:
- Ist ihm diese Lage bekannt?
- Beabsichtigt er, falls er es noch nicht getan hat, die
schweizerischen Zollbehörden anzuweisen, das Zollperso-
nal für die Tage mit starkem Grenzverkehr aus Italien,
Deutschland oder Frankreich zu verstärken?
- Hat er mit den ausländischen Zollbehörden bereits Kon-
takt aufgenommen, oder beabsichtigt er, das zu tun, damit
sie die notwendigen Massnahmen treffen, um den Grenz-
übertritt zu beschleunigen und so die schweren Beeinträch-
tigungen zu beseitigen, unter denen sowohl die Touristen
als auch die lokale Bevölkerung zu leiden haben? Die Infra-
struktur steht ja bereit, nur wird sie nicht voll genutzt.
Testo della interpellanza del 23 settembre 1986
Ogni estate si ripresenta lo sconcertante quadro di lunghe
colonne di autoveicoli ferme sulle autostrade in prossimità
dei valichi doganali, che non concerne ormai più unica-
mente il turista all'andata e al ritorno dalle vacanze. Uno di
questi valichi è quello di Chiasso-Brogeda, dove la situa-
zione si è aggravata con la completazione dell'autostrada a
nord di Bellinzona. Infatti, mentre finora le strozzature dilui-
vano il traffico, con la maggiore fluidità si sono allungate le
code davanti alla barriera doganale. A ciò si aggiunge anche
l'aumento del volume del traffico. Così, sabato 19 luglio
1986, si sono avuti due primati: 34 862 veicoli nella galleria
del San Gottardo e 12 km di colonna su due file prima del
valico di Brogeda. Questa situazione, che si ripete tutti i fine
settimana in luglio e in agosto, al di qua e al di là della
frontiera, è fonte di disagi non indifferenti. A parte la lunga
attesa che innervosisce gli automobilisti, è grave l'inquina-
mento atmosferico e fonico della zona che è di offesa alla
popolazione locale, per non parlare poi dello spreco di
carburante. Inoltre vengono lesi i diritti degli automobilisti in
genere e di quelli locali in modo particolare che, dovendosi
trasferire da una località all'altra, non possono usare conve-
nientemente le infrastruttu re autostradali pur avendo pagato
il bollo.
Chiedo perciò al Consiglio federale:
- se è al corrente della situazione;
-se ha già dato o intende dare disposizioni alle autorità
doganali svizzere per un potenziamento dei servizi nei giorni
di forte traffico in entrata dall'Italia rispettivamente dalla
Germania e Francia;
-se ha già preso o intende prendere dei contatti con le
autorità doganali estere per invitarle ad adottare le necessa-
rie misure per sveltire i I passeggio della frontiera ed alleviare
così i gravi disagi di cui sono vittime turisti e popolazione
locale, visto che le infrastruttu re sono disponibili ma non
utilizzate a pieno.

Interpellation Sager
2076
N 
19 décembre 1986
Texte de l'interpellation du 23 septembre 1986
Tous les étés, on assiste sur nos autoroutes à la formation
de bouchons interminables près des postes frontières. La
douane de Chiasso-Brogega est particulièrement touchée,
du fait de la mise en service de l'autoroute au nord de
Bellinzone. En effet, si auparavant les goulets d'étrangle-
ment ralentissaient le trafic, aujourd'hui sa plus grande
fluidité provoque de longues queues à l'approche de la
frontière. La situation est encore aggravée par une augmen-
tation du volume de la circulation. C'est ainsi que le samedi
19 juillet 1986, deux records ont été enregistrés: 34862
véhicules ont traversé le tunnel du Saint-Gothard et un
bouchon de douze kilomètres s'est formé sur deux voies
avant la douane de Brogeda. Cette situation, qui se répète à
chaque fin de semaine en juillet et en août des deux côtés de
la frontière, est source de désagréments considérables, dont
les touristes ne sont plus les seuls à pâtir. En effet, si les
vacanciers perdent leurs nerfs dans les embouteillages et
gaspillent le carburant, la population locale doit, quant à
elle, subir les graves conséquences du bruit et de la pollu-
tion atmosphérique. En outre, les automobilistes, et plus
particulièrement ceux de la région, voient leurs droits lésés,
car lorsqu'ils doivent se déplacer, ils ne peuvent pas utiliser
l'autoroute comme ils le souhaiteraient, bien qu'ils aient
payé la vignette.
Je demande par conséquent au Conseil fédéral:
- s'il a été informé de la situation;
-s'il a déjà donné des instructions, ou s'il entend le faire,
aux autorités douanières afin qu'elles renforcent leurs ser-
vices les jours où le trafic en provenance de l'Italie, de
l'Allemagne ou de la France est particulièrement dense;
- si, étant donné que les infrastructures sont déjà en place,
mais qu'elles ne sont pas pleinement utilisées, il a déjà pris
contact, ou s'il entend le faire, avec les autorités douanières
étrangères, pour les inviter à adopter les mesures néces-
saires en vue de faciliter le passage des frontières et de
réduire ainsi les inconvénients dont sont victimes les tou-
ristes et la population locale.
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Aubry,
Bonny, Carobbio, Christinat, Cotti Flavio, Cotti Gianfranco,
Giudici, Robbiani, Salvioni 
(9)
Schriftliche Begründung - Motivazione scritta
Développement par écrit
L'interpellante rinuncia alla motivazione e chiede una ris-
posta scritta.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 19. November 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 19 novembre 1986
Risposta del Consiglio federale del 19 novembre 1986
Pur comprendendo pienamente le richieste intese ad otte-
nere uno snellimento del traffico presso i valichi di confine,
il Consiglio federale è del parere che anche in caso di
intenso traffico all'entrata in Svizzera l'amministrazione
federale delle dogane - in adempimento dei compiti di
natura fiscale, economica, industriale e sanitaria che le sono
stati affidati a tutela di legittimi interessi della Confedera-
zione - debba pur effettuare un numero minimo di controlli.
Gli organi doganali operano effettivamente in ossequio a
tale principio. Per ovviare a intasamenti del traffico e a
lunghe attese di viaggiatori, in caso di intenso traffico detti
organi rinforzano l'occupazione dei valichi di confine nella
misura in cui il personale disponibile lo consenta. Le opera-
zioni doganali sono svolte secondo una procedura selettiva
adeguata alla situazione particolare del traffico. A tal
riguardo, gran parte dei viaggiatori sono invitati a prose-
guire direttamente senza che sia posta loro alcuna domanda
di rito o effettuato un controllo di sorta. In queste situazioni,
la quota dei controlli - già eseguiti solo saltuariamente in
caso di normale intensità del traffico - raggiunge un limite
minimo appena giustificabile.
Nonostante tutti i provvedimenti adottati in materia di perso-
nale e di organizzazione è tuttavia inevitabile che talvolta si
formino delle colonne di veicoli in entrata. Segnatamente
presso valichi doganali siti su strade d'accesso percorso ad
elevata velocità, le colonne di veicoli in caso di intenso
traffico sono l'inevitabile conseguenza della necessaria ridu-
zione della velocità all'atto del passaggio del confine.
Anche le colonne di veicoli che si formano all'uscita su
territorio svizzero - dove d'altronde i nostri organi operano
soltanto controlli sporadici - vanno in parte ascritte alla
riduzione della velocità.
Quanto alle possibilità di intervento della Svizzera in caso di
difficoltà va osservato che - in applicazione degli accordi
quadro stipulati con i quattro Stati limitrofi negli anni ses-
santa - presso i più importanti valichi di confine sono stati
edificati impianti doganali in comune (come ad esempio
Chiasso-autostrada, Basel-Weil-Autobahn, Thònex-Vallard,
Gr. St. Bernard-Tunnel), risp. pianificati (Basel-Lisbiichel,
Rheinfelden, St. Margrethen). Presso detti impianti le opera-
zioni di sdoganamento svizzere ed estere sono abbinato. Le
peculiarità delle situazioni locali vengono disciplinate di
volta in volta da accordi tra i rispettivi governi. Accordi e
convenzioni offrono alle autorità doganali le basi per accor-
darsi-segnatamente a livello regionale e locale-sugli orari
di sdoganamento, le competenze, l'andamento dell'eserci-
zio, ecc. ed ottenere così un razionale svolgimento dolio
operazioni di sdoganamento al confine. L'amministrazione
federale delle dogane ricorre a tale possibilità quando v'ò
necessità. Tuttavia, nessun Paese può avere un influsso
determinante - né a livello amministrativo né politico -
sull'organizzazione interna delle amministrazioni doganali
degli Stati limitrofi e sulle loro prescrizioni doganali nazio-
nali, comprese quelle concernenti le operazioni di sdogana-
mento. Presentemente non è previsto nessun intervento
diretto del Consiglio federale presso le autorità dei Paesi
confinanti.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
offensichtliche Mehrheit
Dagegen 
Minderheit
Le président: L'interpellant n'est pas satisfait de la réponse
du Conseil fédéral.
#ST# 86.920
Interpellation Sager
SRG. Repräsentativst der Trägerschaft
SSR. Représentativité des organes
Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1986
Im Hinblick auf Aeusserungen und Bestrebungen im Regio-
nalvorstand DRS und seitens des Radiodirektors DRS, mit
denen wesentliche Grundlagen der SRG in Frage gestellt
sind, werden folgende Fragen an den Bundesrat gerichtet:
1. Teilt der Bundesrat die Auffassung, in der Trägerschaft
der SRG sowie in deren Gremien müssten möglichst alle
Bevölkerungskreise vertreten sein, auch wenn sie den Pro-
grammen und der jeweiligen Unternehmenspolitik kritisch
gegenüberstehen mögen?
2. Hält der Bundesrat auch dafür, dass die u. a. mit Artikel 8
Absatz 3 der SRG-Konzession angestrebte Repräsentativität
der Trägerschaft die Voraussetzung für die der SRG gewähr-
ten Privilegien ist (Monopol auf Gebühren und Sender-
netze)?
3. Würde es der Bundesrat zulassen, dass die von ihm
aufgrund der Konzession in die SRG-Gremien abgeordneten
Vertreter durch SRG-Organe auf offizielle Meinungen ver-
pflichtet werden und auf die Mitgliedschaft in bestimmten
Organisationen verzichten müssen?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Interpellation Grassi Passage de véhicules automobiles aux postes de douane
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
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Jahr
1986
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.562
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
2075-2076
Page
Pagina
Ref. No
20 015 071
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