ch_vb · 93.050 · 1993-07-20 · de


#ST# 93.050
Message
concernant le versement d'une aide financière
au Musée international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1994 à 1997
du 26 mai 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté
fédéral concernant le versement d'une aide financière au Musée international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR); la subvention est de 1,1 million
de francs par an pour les années 1994 à 1997 et vise la poursuite des activités de ce
musée.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
26 mai 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993-329 
69 Feuille fédérale. 145'année. Vol. II 
1045

Condensé
Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est une fondation de
droit privé placée sous la surveillance de la Confédération. Créé par un ancien délégué
du CICR, le Musée se veut un lieu vivant qui exploite les idées, les images et les
symboles pour frapper l'imagination du visiteur et en appeler à sa conscience. Le
Musée a pour objectifs principaux de motiver la jeunesse pour lui donner la dimension
de l'action humanitaire et k goût de l'engagement, de faire mieux connaître le
mouvement international de la Croix-Rouge et de susciter des donations, voire des
vocations, d'être un centre de mémoire et de recherche historique, de conserver la
documentation et l'iconographie liées à la Croix-Rouge et de devenir une banque de
données spécialisées, d'être enfin un lieu de témoignage du patrimoine humanitaire de
Genève, de la Suisse et de la communauté internationale.
Dans le cadre de sa politique étrangère, le Conseil fédéral juge indispensable, vu les
difficultés financières rencontrées par le Musée, de continuer à lui apporter son
soutien, le MICR étant un miroir qui reflète l'engagement constant de la Suisse dans le
domaine de l'aide humanitaire. Sa fermeture aurait en effet 
des conséquences
négatives majeures au niveau politique non seulement pour Genève et le CICR, mais
également pour la Suisse dans le cadre de sa politique étrangère et notamment de son
engagement en faveur de la défense du droit humanitaire, auquel le MICR apporte un
soutien important.
Comme il l'annonçait dans son message du 19 février 1992 concernant le versement
d'une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge (MICR) pour les
années 1992 et 1993, le Conseil fédéral vous propose d'accorder au MICR une
subvention de 1,1 million de francs par an pour les années 1994 à 1997, en vue de
maintenir les activités du Musée. Ces prestations ne seront versées au MICR qu'à la
condition que le canton de Genève et le CICR participent également au sauvetage du
Musée.
1046

Message
I 
Introduction
II 
Point de la situation
Inauguré le 26 octobre 1988 en présence du président de la Confédération,
Monsieur Stich, le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
est situé au cœur de la Genève internationale, non seulement par sa localisation
géographique - à l'intérieur de la butte que surmonte le bâtiment du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) - mais également par sa vocation qui est
de sensibiliser l'opinion publique au mouvement de la Croix-Rouge. Il illustre
ainsi l'apport spirituel et caritatif de la Suisse au monde.
Comme nous l'avons déjà relevé dans le message concernant le versement d'une
aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(MICR) pour les années 1992 et 1993 (FF 7992II621), le MICR ne peut se passer
d'une aide financière des pouvoirs publics. La Suisse est fortement engagée en
faveur du droit humanitaire, auquel le MICR apporte un soutien de valeur. Il
s'agirait en outre d'un nouveau signe positif de la part de la Confédération, qui
s'ajouterait aux efforts entrepris pour développer le rôle de Genève en tant que
centre mondial d'organisations et de rencontres internationales. A cet égard, le
MICR est une carte de visite importante. A défaut de cette aide, le Musée devrait
sans doute fermer ses portes, ce qui entraînerait des conséquences dommageables
aussi bien pour Genève et le CICR que pour la politique étrangère de la Suisse.
12 
Conception du MICR
Créé à l'instigation d'un ancien délégué du CICR sous forme d'une fondation de
droit privé placée sous la surveillance de la Confédération, le MICR se veut non
un mémorial, mais un lieu vivant qui exploite les idées, les images et les symboles
pour frapper l'imagination du visiteur et en appeler à sa conscience. La concep-
tion du MICR se fonde sur certains principes muséologiques de base, tels le choix
d'une démarche chronologique, la présentation d'éléments authentiques (objets
et images) et le recours aux techniques audiovisuelles.
Le Musée invite à un voyage historique en 11 étapes. Cet itinéraire à travers 125
ans d'événements dramatiques vise des objectifs
- pédagogiques, en motivant la jeunesse pour lui donner la dimension de l'action
humanitaire et le goût de l'engagement;
- promotionnels, en faisant mieux connaître le mouvement et en suscitant des
donations;
- il se veut également un lieu de conservation, en étant un centre de mémoire et
de recherche historique, en conservant la documentation et l'iconographie liées
à la Croix-Rouge et en devenant une banque de données spécialisées;
- de témoignage du patrimoine humanitaire de Genève, de la Suisse et de la
communauté internationale.
1047

En outre, le MICR, lieu d'information et de rencontre, peut accueillir des
expositions temporaires touchant des sujets liés à l'action humanitaire. Il a par
ailleurs réuni jusqu'à .ce jour plus de 7000 photographies et un millier d'affiches,
qui constituent une banque de données à laquelle le public pourra avoir accès.
Espace ouvert, le MICR a lancé différentes formules d'animation qui rencontrent
toujours davantage d'écho dans la population: les «Mardis du Musée», qui
permettent une rencontre avec une personnalité connue par sa réflexion ou sa
pratique de l'action humanitaire, les concerts dans l'atrium durant la belle saison,
qui sont offerts gratuitement par les exécutants ou parrainés, la location de
l'auditorium pour des séminaires.
Dans l'esprit de ses fondateurs, deux autres caractéristiques devaient encore
singulariser le Musée: le bénévolat et le parrainage. Dès le début de son
fonctionnement, le MICR a eu recours aux bénévoles (une cinquantaine de
personnes) pour les tâches d'accueil, l'accompagnement de visiteurs, la vente,
l'administration ou la conservation, réalisant ainsi des économies considérables
dans les frais de fonctionnement de l'institution. De même, il a déjà fait appel au
parrainage pour la construction des locaux, offrant en particulier aux entreprises
de voir leur raison sociale projetée en caractères lumineux sur les espaces
intérieurs.
13 
Prévisions financières déçues
Au moment de l'ouverture du MICR, toutes les dépenses de construction (24,719
mio. de fr.) étaient couvertes par des fonds privés, des apports publics (12,660 mio.
de fr., dont notamment 4,5 mio. de fr. versés par le canton de Genève et 2,55 mio.
de fr. par la Confédération, le reste étant pris en charge par d'autres entités
publiques, en particulier des Etats étrangers), et des intérêts ou des placements
bancaires.
Les fondateurs du Musée comptaient sur les recettes d'entrée et sur le parrainage
privé pour financer le fonctionnement de l'institution. Leurs prévisions ne se sont
cependant pas réalisées dans deux domaines: le pouvoir d'attraction du MICR et
le potentiel de financement privé. Ils ont donc dû constater, après six mois de
fonctionnement, que le Musée ne serait pas en situation de s'autofinancer et
qu'un appel à l'aide des pouvoirs publics s'imposait.
En effet, alors que le Musée attendait 150 000 visiteurs par an dès son ouverture,
les billets vendus ne laissaient prévoir que 40 000 entrées. Cet écart entre les
attentes trop optimistes et la réalité peut s'expliquer de plusieurs façons: l'expé-
rience montre qu'une nouvelle institution met plusieurs années pour s'implanter
et rayonner. En particulier, le MICR n'est pas parvenu à figurer dès son ouverture
dans les tours guidés de la ville malgré une campagne inventive de relations
publiques. En outre, la nature même du Musée ne draine sans doute pas les
grandes foules, mais plutôt un public averti et sensible. Le public potentiel
genevois est probablement limité.
Quant aux apports financiers privés (parrainage), ils se sont avérés difficiles à
obtenir dès qu'il s'est agi non plus de créer un musée, mais de couvrir des frais de
1048

fonctionnement, moins intéressants pour une entreprise qui veut profiter de ses
dons à des fins promotionnelles. Cela est d'autant plus vrai en période de
difficultés économiques.
14 
Impasse financière
L'insuffisance des recettes et l'apport restreint des commanditaires ont conduit le
MICR à une impasse financière. L'exercice de l'année 1990 faisait apparaître un
excès de charges de 0,736 million de francs sur les produits, alors même que les
responsables avaient adopté un budget de «survie» inférieur de 1,056 million de
francs au budget qu'ils jugeaient réaliste et nécessaire pour permettre non
seulement la survie du MICR, mais également un développement normal de ses
activités et donc un accroissement de son attrait pour le public.
Plusieurs aides financières ont été consenties jusqu'en 1991 au MICR à titre de
mesures provisoires de sauvetage:
- le Crédit Suisse, la Caisse d'Epargne de la République et canton de Genève, le
CICR participent à la couverture de la dette, pour respectivement 0,45 million
de francs, 0,8 million de francs et 1 million de francs. Ces montants ont été
concédés, sous réserve d'un remboursement, au cours de l'année 1991;
- en 1990, le CICR avait déjà versé une contribution à fonds perdus de 100 000
francs, aux frais de fonctionnement du Musée;
- l'Etat de Genève a versé au MICR, en juillet 1990, une subvention excep-
tionnelle de 180 000 francs pour la phase initiale de son activité, solde du
budget alloué à la commémoration du 175e anniversaire de l'entrée de Genève
dans la Confédération;
- un crédit spécial de 300000 francs a été accordé par l'Etat de Genève en
contrepartie de la gratuité de la visite du Musée durant les festivités du 700e
anniversaire de la Confédération, crédit sur lequel Genève a consenti, le
19 décembre 1990, une avance de 200 000 francs;
- par décision du 5 février 1991, le Conseil fédéral a accordé au MICR un prêt
sans intérêt de 600000 francs pour la couverture de ses besoins financiers
pendant le 1er semestre 1991. Ce prêt a été transformé en don par décision du
Conseil fédéral du 17 juin 1991.
La liste des subventions et dons 1992 figure en annexe 1.
15 
Résultats des études du groupe de travail
Alertées par les responsables du Musée sur la nécessité vitale d'une aide publique,
les autorités fédérales et cantonales ont décidé en février 1991 la constitution d'un
groupe de travail dont le mandat portait sur trois points, soit
- l'examen de la gestion du Musée;
- l'analyse des moyens nécessaires à l'exploitation du Musée à long terme;
- la recherche des mesures susceptibles de réduire les dépenses jusqu'à la mise en
application d'une solution durable.
Composé de délégués de l'administration fédérale (Administration fédérale des
finances, Office fédéral de la culture et Direction des organisations inter-
1049

nationales), de l'administration cantonale genevoise et du Comité international
de la Croix-Rouge, ce groupe de travail a procédé à l'analyse du MICR sous les
aspects muséologique, financier et juridique. Il a rendu son rapport à fin avril
1991: le document traite aussi bien de l'opportunité que des conditions matérielles
du maintien du Musée. Un certain nombre de points méritent d'être rappelés.
151 
Bien-fondé d'un tel musée
Une réflexion à trois niveaux plaide en faveur de l'existence, et par conséquent du
sauvetage, du MICR; ces arguments ont été pris en compte lors de la décision des
Chambres fédérales de lui accorder une aide financière pour les années 1992 et
1993 (arrêté fédéral du 18 juin 1992, FF 1992 III 967):
- le MICR témoigne de l'action humanitaire du mouvement international de la
Croix-Rouge, qui a pris naissance à Genève, et illustre l'apport spirituel de la
Suisse au monde;
- il constitue un instrument de référence et de diffusion pour les idées et les
réalisations du mouvement international de la Croix-Rouge. Il est également un
moyen de relations publiques pour Genève et la Confédération;
- il joue un rôle éducatif, particulièrement auprès des jeunes, en initiant aux
valeurs et aux œuvres humanitaires.
152 
Coûts de fonctionnement du MICR
S'inspirant d'institutions comparables en Suisse, le groupe de travail a estimé à 2,5
millions de francs par année les coûts d'un fonctionnement «normal» du Musée.
De ce montant, les frais de personnel représentent 1 million de francs et ne
tiennent pas compte des prestations fournies par les bénévoles: sans l'apport de
ces derniers, il faudrait augmenter l'effectif du personnel salarié de 8,25 postes,
correspondant à 500 000 francs de traitement supplémentaires.
Les recettes prévisibles oscillent entre 250 000 et 300 000 francs. Le Musée devrait
donc recevoir 2,2 millions de francs de subventions et de dons pour lui permettre
de poursuivre ses activités sur une base solide.
153 
Plan de sauvetage du MICR
Suite aux conclusions du groupe de travail, des contacts ont eu lieu entre les
représentants de la Confédération, du canton de Genève, de la Ville de Genève et
du CICR, qui se sont mis d'accord sur le plan financier suivant, à proposer aux
autorités compétentes:
Sources de l'aide 
Montants
en millions
de francs
Confédération suisse 
1,1
Canton de Genève 
0,5
Comité international de la Croix-Rouge 
0,2
Reste à trouver 
0,4
Total 
2,2
1050

16 
Décisions
Les 17 juin et 8 juillet 1991, le Conseil fédéral a décidé d'accorder, sous réserve de
la compétence budgétaire des Chambres fédérales, une subvention de 4,4 millions
de francs sur quatre ans, soit pour 1991 à 1994, 1,1 million de francs par année,
destinée au maintien du Musée. Exception faite pour 1991, cette aide ne pouvait
être accordée qu'à la condition que le canton de Genève, le CICR, et éventuelle-
ment la Ville de Genève, participent également au sauvetage du MICR. En 1991,
l'aide financière a été assurée, d'une part, à raison de 600 000 francs, par la
transformation en don du prêt accordé par le Conseil fédéral le 5 février 1991
pour la couverture des besoins financiers du Musée pendant le premier semestre
1991 et, d'autre part, par le recours à un crédit supplémentaire de 500 000 francs.
Le 28 juin 1991, la délégation des finances a approuvé le montant pour 1991. .
Par arrêté fédéral du 18 juin 1992 (FF 7992 III 967), les Chambres fédérales ont
approuvé l'octroi d'une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1992 et 1993, se fondant sur la
compétence de la Confédération en matière de politique étrangère. Dans le cadre
des discussions qui ont eu lieu à ce sujet au sein des commissions notamment, la
nécessité d'une poursuite de cette aide avait été évoquée. Cette prorogation
nécessite cependant l'adoption d'une base légale pertinente, en l'espèce un arrêté
fédéral de portée générale, objet du présent message.
Le CICR a accepté d'assurer une part du financement de 0,2 million de francs par
année, en dépit du fait que ses ressources doivent être affectées en priorité aux
actions sur le terrain.
Le Conseil administratif de la Ville de Genève n'est pas entré en matière sur
l'octroi d'une contribution au MICR pour un montant de 0,4 million de francs. Il
estime n'être toujours pas en mesure de le faire, au vu de ses difficultés
budgétaires persistantes. Il fait également valoir que le Musée est sis sur le
territoire de la commune du Grand-Saconnex.
La République et Canton de Genève a décidé l'octroi au MICR d'un montant
annuel de 500 000 francs jusqu'en 1994. L'exposé des motifs à l'appui du projet de
loi justifie en ces termes la nécessité d'un engagement de l'Etat de Genève:
«Au moment où le sauvetage du Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge se joue, une telle institution peut être considérée comme:
- un témoin de l'esprit de Genève;
- un témoignage de l'apport de la Suisse au monde;
- une vitrine du mouvement de la Croix-Rouge;
- un outil pédagogique;
- une réussite en matière de musée.
Alors que la Suisse est plus que jamais interpellée à participer aux affaires du
monde, la fermeture des portes de cette institution ternirait l'image de notre pays.
Elle s'inscrirait en porte-à-faux avec notre vocation historique.»
La question du renouvellement de cette aide sera présentée au Grand Conseil en
1994 sur la base d'une réévaluation de la situation. La contribution cantonale est
également liée à une participation de la Confédération et du CICR.
1051

2 
Participation de la Confédération
21 
Justification
Comme mentionné au point 16, le Conseil fédéral a jugé nécessaire de participer
au financement du Musée pour un montant annuel de 1,1 million de francs. Il
partage l'avis du Conseil d'Etat genevois en la matière et estime qu'un soutien au
MICR est indispensable, en particulier pour des considérations de politique
étrangère. Cette aide, accordée à titre exceptionnel, est fondée non sur le fait qu'il
s'agit d'un musée, mais sur les objectifs d'information du MICR en relation avec le
mouvement international de la Croix-Rouge et ses idéaux. En effet, le sujet
présenté par le MICR concerne directement l'engagement constant de la Suisse
dans le domaine humanitaire. Qu'il suffise de rappeler que Genève est le siège, en
particulier, du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), de l'Organisation
internationale pour les migrations (OIM), du Bureau du -Coordinateur des
Nations Unies pour l'aide en cas de catastrophe (UNDRO) ou encore du CICR
(dont la Confédération est l'un des principaux contributeurs). Mentionnons
également la position que la Suisse, Etat dépositaire, a toujours défendue à
l'égard des Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des
conflits armés, et de leurs protocoles additionnels, afin qu'ils aient enfin une
portée universelle et soient partout respectés. Le Musée international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est un élément majeur de la promotion de ces
objectifs primordiaux. N'oublions pas non plus que c'est ce qui a motivé certains
Etats étrangers à contribuer aux frais de construction du MICR.
Il faut également ajouter que, à la suite des festivités du 700e anniversaire de la
Confédération, on ne pourrait imaginer de fermer un musée qui illustre si bien
l'une des réalisations de l'esprit de ce pays. Il est en outre primordial, politique-
ment, que la Confédération n'assume pas la responsabilité d'un échec de ce musée
et qu'elle exprime dès lors clairement sa disponibilité à apporter son soutien à
cette institution qui retrace l'esprit humanitaire de tout temps défendu par la
Suisse et par Genève.
Mentionnons également que le nombre de visiteurs a fortement augmenté au
cours des années passées (Exposition permanente et animation [voir annexe 2]:
1989: 37375; 1990: 44874; 1991: 70449; 1992: 60437). La forte croissance
constatée en 1991 est sans doute due en grande partie aux festivités du 700e
anniversaire de la Confédération, à l'occasion desquelles l'accès au Musée était
gratuit. L'année 1992 a cependant confirmé la tendance générale à une croissance
de la fréquentation du Musée. Il est bien entendu difficile de déterminer dans
quelle mesure cette tendance persistera, mais il s'agit d'un signe encourageant
quant aux perspectives de développement de cette institution. De plus, en
soutenant financièrement le Musée, la Confédération a la possibilité d'être
membre de son Conseil de fondation, d'intervenir ainsi sur les modalités de
gestion et de s'assurer d'un fonctionnement aussi économique que possible du
Musée.
1052

22 
Modalités
221 
Organisation du Musée
Afin que les donateurs du MICR puissent veiller à ce que les mesures nécessaires
soient prises en vue de réduire au maximum les coûts de fonctionnement du
MICR, la composition du Conseil de fondation a été revue: il comprend
maintenant six représentants du secteur privé (M. Jean-Pierre Hocké, Me Eric
Baudat, M. Jean-Louis Delachaux, Me Marc Fischer, M. Jacques Hainard, M.
Eugène Patry), ainsi que deux représentants de la Confédération (le Ministre Jürg
Leutert, DOI, et M. Alain Guidetti, Mission permanente de la Suisse près les
organisations internationales à Genève), du Canton de Genève (M. Rémi Jequier
et M. Claude Lapaire) et du CICR (M. Claudio Caratsch et M. Jacques
Hertzschuch). Un Bureau, composé de cinq membres du Conseil de fondation,
prépare les décisions de ce dernier et prend, entre les séances du Conseil de
fondation, le cas échéant, les mesures urgentes qui ne relèveraient pas de la
compétence de la direction.
222 
Mesures prises
Le nouveau Conseil de fondation a déjà pris certaines mesures, comme nous le
mentionnons dans le message du 19 février 1992 concernant le versement d'une
aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(MICR) pour les années 1992 et 1993 (FF 1992 II 621):
Le budget de fonctionnement du Musée reste jusqu'à nouvel avis un budget de
survie, afin de tenir compte de la situation financière des principaux contributeurs
que sont la Confédération, le Canton de Genève et le CICR. Ainsi, certaines
dépenses ne peuvent être engagées que si un financement hors budget est trouvé.
Tel est le cas notamment pour les expositions temporaires, les concerts d'été ou
les «Mardis du Musée».
Le salaire du directeur est partiellement couvert par une subvention privée. En
outre, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil de fondation afin
d'élaborer le cahier des charges et le profil du prochain directeur, et de chercher
un successeur à l'actuel directeur du Musée qui prendra sa retraite à mi-1994.
Le Conseil de fondation examine en priorité les moyens de réduire le montant de
la dette. Il n'est pas encore possible de donner à ce stade les résultats de ces
démarches.
223 
Prestations de la Confédération
Compte tenu des travaux du Conseil de fondation et de la nécessité de garantir au
Musée un soutien financier indispensable à sa survie, le Conseil fédéral propose
de verser au MICR une subvention de 1,1 million de francs par année pour la
période 1994 à 1997. Ces prestations ne seront versées au MICR qu'à la condition
que le canton de Genève et le CICR participent également à l'opération de
sauvetage et que le financement de ses frais annuels de fonctionnement soit
entièrement assuré.
1053

3 
Conséquences financières et répercussions sur l'effectif
du personnel
31 
Conséquences financières
La proposition que nous vous soumettons entraînera pour la Confédération une
charge financière de 4,4 millions de francs répartie sur les années 1994 à 1997. Elle
correspond au montant annuel de 1,1 million de francs accordé au MICR de 1991
à 1993 au titre de mesure urgente de soutien. Ces dépenses sont prévues dans le
plan financier de la législature.
32 
Répercussions sur l'effectif du personnel
La proposition que nous vous soumettons n'aura pas d'incidence sur l'effectif du
personnel de la Confédération.
33 
Conséquences pour les cantons et les communes
Incombant exclusivement à la Confédération, l'exécution de l'arrêté fédéral
proposé n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes, à l'excep-
tion du canton de Genève, dans la mesure où le versement des montants en
question est lié au versement d'une contribution de la part du canton de Genève et
du CICR.
4 
Programme de la législature
Le soutien au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n'est
pas prévu dans le programme de la législature. Il s'agit d'un élément nouveau et
d'une urgence qui entrent toutefois dans le contexte général de la politique
étrangère de la Suisse et dans les intentions, annoncées, de soutenir la Genève
internationale comme élément de cette politique.
5 
Bases juridiques
51 
Constitutionnalité et conformité aux lois
Selon la pratique en vigueur, l'Assemblée fédérale (ou le Conseil fédéral sous
réserve de la compétence budgétaire des Chambres fédérales) peut accorder une
subvention unique en se fondant directement sur les compétences de la Confédé-
ration en matière de politique étrangère sans qu'une base légale formelle
spécifique soit nécessaire (voir FF 79901144,1991IV 589). Il en va différemment
d'une subvention périodique, notamment si celle-ci n'est pas limitée dans le temps
ou qu'elle est prévue pour plusieurs années. Dans ce cas, une base légale formelle
est nécessaire. Seules font exception les contributions volontaires à des organisa-
tions internationales pour lesquelles la compétence constitutionnelle en matière
de relations extérieures suffit (FF 1984 I 1241).
1054

En l'espèce, les aides financières prévues s'étendent sur quatre ans. En outre, le
MlCR n'est pas une organisation internationale. On ne pourrait donc assimiler
ces subventions à des contributions volontaires à une telle organisation. Fonda-
tion de droit privé, le MICR est juridiquement et financièrement distinct du
. CICR, malgré les liens qui peuvent l'unir à celui-ci. Un subventionnement durable
de la part de la Confédération exige par conséquent une base légale formelle sous
la forme, par exemple, d'un arrêté fédéral de portée générale. Or, pour l'instant,
une telle base fait défaut. Dans son message concernant le versement d'une aide
financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(MICR) pour les années 1992 et 1993 (FF 1992 II 621), le Conseil fédéral
s'engageait à vous soumettre un projet de texte visant à combler cette lacune et
fondé sur la compétence de la Confédération en matière de relations extérieures.
Tel est l'objet du présent message.
Le présent arrêté fédéral proposé ne repose pas sur une loi fédérale.
52 
Forme de l'acte
L'octroi de la subvention qui fait l'objet du présent message doit revêtir la forme
d'un arrêté fédéral de portée générale, au sens de l'article 6 de la loi fédérale du
23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). L'Assemblée fédérale
tire sa compétence, dans ce domaine, de ses attributions générales en matière
budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution. En tant que tel,
l'arrêté est sujet au référendum facultatif.
36010
1055

Annexe l
Subventions et dons 1992
Francs suisses
Confédération suisse 
1100 000.—
Etat de Genève 
500 000.—
C.I.C.R 
220 000.—
Fondation Hans Wilsdorf 
150 000.—
Mme Frédéric Siordet 
62 400.—
Association des Amis du Musée 
37 985.15
Atelier S + R Pfund 
26 740.—
La Genevoise Assurances 
25 000.—
Rolex SA 
20 080.—
Fédération des coopératives Migros 
20 000.—
Mission permanente du Koweit 
11 050.—
Fondation Baur 
10 000.—
Fondation Rumsey-Cartier 
10 000.—
Croix-Rouge du Canada 
4 742.20
Cargill Int. SA 
4 000.—
Mme Alice Demole 
4 000.—
Du Pont de Nemours Int. SA 
4 000.—
Bucherer SA 
3 380.—
Banque Cantrade, Ormond, Burrus SA 
2 000.—
Kiwanis International 
2 000.—
Revisuisse Priée Waterhouse SA 
1 000.—
Société Genevoise de Droit et de Législation 
1 000.—
Commune de Meyrin 
500.—
Banque Pictet & Cie 
188.—
Commune de Corsier 
100.—
C. & F. Parnigoni, Meyrin 
50.—
M. G. Dalmas, Bellinzone 
25.—
Mme Martine Labarthe, Genève 
20.—
Société de Neuroendocrinologie Expérimentale, Genève 
10.—
Dons anonymes 
5 610.95
2 225 881.30
Mme Frédéric Siordet, en nature 
37 600.—
Total 
2 263 481.30
36010
1056

M. I. C. R. - Visiteurs
Annexe 2
En plus des visiteurs de l'exposition permanente viennent s'ajouter ceux de
L'animation
(concerts, conférences, expositions temporaires)
1989: , 
1990: 
1991: 
1992:
4823 
8046 
15744
soit, au total
1989: 
1990: 
1991: 
1992:
37375 
44874 
70449 
60437
1057

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le versement d'une aide financière
au Musée international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1994 à 1997
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération en matière de politique étrangère;
vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 1993 ^
arrête:
Article premier
1 La Confédération verse au Musée international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge une aide financière annuelle de 1,1 million de francs pour les
années 1994 à 1997.
2 Cette aide financière ne sera versée que si le canton de Genève et le CICR
participent également au financement du Musée et si la couverture des coûts
annuels de fonctionnement est entièrement assurée.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1994 et a effet jusqu'au 31 décembre 1997.
36010
') FF 1993 II 1045
1058

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant le versement d'une aide financière au Musée international de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1994 à 1997 du 26 mai 1993
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
93.050
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.07.1993
Date
Data
Seite
1045-1058
Page
Pagina
Ref. No
10 107 459
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