ch_vb · 18 juin 1981, · 1981-06-18 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Notification
Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour d'appel du canton de Berne du
18 juin 1981,
que dans un délai de 30 jours courant dès la date de la présente publication,
Salvatore Torrisi peut présenter une réponse succincte (conformément à Fart.
61 de la loi sur l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943) et
que le double du recours en réforme destiné à Salvatore Torrisi est tenu à sa
disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral ou lui sera adressé, à sa
demande, à l'adresse qu'il indiquera.
5 janvier 1982 
Par ordre du président de la IIe Cour civile:
Chancellerie du Tribunal fédéral
27222

Formation de gardes forestiers diplômés
En vertu de l'article 8 de l'ordonnance d'exécution du 1er octobre 1965 de la
loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police
des forêts, le diplôme fédéral de garde forestier a été remis le 18 décembre 1981
aux personnes désignées ci-après, qui ont suivi les cours de l'Ecole de gardes
forestiers de Lyss et passé l'examen avec succès :
Altermatt Urs, Büsserach
Bischof berger Martin, Herisau
Borer Josef, Erschwil
Buchi Urs, Unterehrendingen
Bübler Martin, Malters und Basel
Dauwalder Bruno, Beatenberg
Freivogel Andreas, Gelterkinden
Gerber Walter, Oberthal
Gurtner Clemens, Mühledorf
bei Kirchdorf
Heer Thomas, Horw
Huber Ronald, Mägenwil und
Winterthur
Kunz Georg, Egg bei Zürich
Lengacher Beat, Aeschi bei Spiez
Leu Martin, Hirschthal
Marti Peter, Kallnach
Meier Sebastian, Wettingen
Moll Rudolf, Dulliken
Moor Heinrich, Gadmen
Mühlemann Thomas, Bönigen bei
Interlaken
Niederöst Markus, Tuggen
Nussbaum Hanspeter, Konolfingen
Pfeuti Christian, Rüschegg
Plüss Richard, Murgenthal
Schaffer Christoph, Mirchel
Spörri Willy, Zürich und Bäretswil
Stettier Adrian, Eggiwil
Tanner Markus, Dintikon
Widmer Peter, Hasle-Rüegsau
Wyss Armin, Dagmersellen
Zenhäusern Charles, Bürchen
8 Janvier 1982
Office fédéral des forêts
27222
89

Décision
concernant des limitations de vitesse près de la ramification
de Luterbach sur les routes nationales N1/N5
du 28 décembre 1981
Le Département fédéral de justice et police,
vu l'article 32, 3e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 1958" sur la circu-
lation routière;
vu les articles 108, 1er alinéa, et 110, 2e alinéa, de l'ordonnance du 5 septem-
bre 1979a) sur la signalisation routière,
décide:
Article premier
Aux abords de la ramification de Luterbach reliant les routes nationales
N1/N5, les limitations de vitesse suivantes sont introduites:
a. Rampe Soleure-Zurich/Bâle
- du km 98.925 au km 99.125 
100 km/h
- du km 99.125 au km 99.580 
80 km/h
- du km 99.580 au km 100.180 . : 
60 km/h
b. Rampe Soleure-Berne (comme jusqu'ici) 
80 km/h
c. Rampe Zurich/Bâle-Soleure
- du km 0.200 au km 0.525 
80 km/h
- à partir du km 0.525 sur un tronçon d'environ 430 m 
100 km/h
d. Rampe Berne-Soleure
- du début de la rampe jusqu'au km 99.775 
50 km/h
- du km 99.775 au km 99.040 
100 km/h
Art. 2
L'ordonnance édictée par le Département fédéral de l'intérieur, le 13 mars
1973
 3>, au sujet d'une limitation de vitesse de circulation dans la région de
l'échangeur de Luterbach sur les routes nationales N1/N5 est abrogée.
Art. 3
Conformément à l'article 72, lettre a, de la loi fédérale sur la procédure
administrative 4), un recours peut être interjeté auprès du Conseil fédéral contre
l'article premier, lettres a, c et d de la présente décision.
» RS 741.01
a> RS 741.21
3> FF 1973 I 967
4> RS 172.021
90 
1982 - 23

Limitations de vitesse sur les routes nationales
Art. 4
La présente décision entre en vigueur à l'expiration du délai de recours (30
jours après la publication dans la Feuille fédérale). Un recours éventuel n'aura
pas d'effet suspensif (art. 55, 2° al., de la loi fédérale sur la procédure
administrative1))-
28 décembre 1981 
Département fédéral de justice et police:
Furgler
27228
D RS 172.021
91

Décision
concernant des limitations de vitesse sur les routes nationales
N 1.4.4 et N 1.9.2 dans la région de Zurich
du 28 décembre 1981
Le Département fédéral de justice et police,
vu l'article 32, 3e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 1958" sur la
circulation routière;
vu les articles 108, 1er alinéa, et 110, 2e alinéa, de l'ordonnance du 5 septem-
bre 19792> sur la signalisation routière,
décide:
Article premier
1. Sur les routes nationales NL4.4/N1.9.2, en direction de Winterthour, les
limitations de vitesse suivantes sont introduites :
a. Entre le début provisoire de l'autoroute (km 301.200)
et le km 301.560 
60 km/h
b. Entre le km 301.560 et la ramification d'Aubrugg
(km 303.460) 
80 km/h
c. Entre la ramification d'Aubrugg (km 303.460) et la
jonction de Wallisellen (km 305.740) 
100 km/h
2. Sur les routes nationales N1.9.2/N1.4.4, en direction de Zurich, les
limitations de vitesse suivantes sont introduites:
a. Entre la jonction de Wallisellen (km 305.740) et la rami-
fication d'Aubrugg (km 303.750) 
100 km/h
b. Entre la ramification d'Aubrugg (km 303.750) et la
jonction de Milchbuck (km 301.514,) 
80 km/h
c. Entre la jonction de Milchbuck (km 301.514) et la fin
provisoire de l'autoroute (km 301.245) 
60 km/h
3. Sur la route nationale NI.9.2, entre la semi-jonction d'Opfikon et (y
compris) la ramification d'Aubrugg, la vitesse maximale est limitée à
100 km/h.
4. Dans la ramification d'Aubrugg, la vitesse maximale est limitée à
80 km/h sur la rampe de raccordement Glattbrugg-Zurich,
« RS 741.01
2> RS 741.21
92 
1982 - 29

Limitations de vitesse sur les routes nationales
Art. 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral, confor-
mément à l'article 72, lettre a, de la loi fédérale sur la procédure administra-
tive«.
Art. 3
La présente décision entre en vigueur à l'expiration du délai de recours (30
jours après la publication dans la Feuille fédérale). Un recours éventuel n'aura
pas d'effet suspensif (art. 55, 2e al., de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative1)).
28 décembre 1981 
Département fédéral de justice et police:
Furgler
27229
!> RS 172.021
93

Admission à la vérification
d'instruments de pesage
du 15 janvier 1982
En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie
et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualifica-
tion des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du Conseil fédéral
du 23 décembre 1925 concernant l'admission de balances d'inclinaison à la
vérification et au poinçonnage officiels, nous avons admis à la vérification les
systèmes d'instruments de pesage suivants, en leur attribuant les numéros de
système indiqués ci-après:
Fabricant: 
Toledo Scales Co, Toledo/Ohio (USA)
Instrument de pesage électromécanique, type 8135, 8135 SL et
8135/TSM 3000.
Classe de précision
Espera-Werke GmbH, Duisburg (D)
Instrument de pesage pour emballages de conditionnement, type
Constellation 320/321/328.
Classe de précision
Bizerba-Werke Wilhelm Kraut KG, Bedingen]Warft. (D)
Instrument de pesage électromécanique, type MCA-2.
Classe de précision (ïïï)
Fabricant: 
Yamato Scale Co. Ltd., Akashi (J)
Instrument de pesage (balance de comptoir) avec dispositif impri-
meur d'étiquettes pour emballages de conditionnement, type Data-
cell/SPS-702 et Datacell/SP-503.
Classe de précision (ut)
Sartorius GmbH, Göttingen (D)
Instrument de pesage à dispositif d'équilibrage électromagnétique
avec dispositif semi-automatique de tare, type 1204.
Classe de précision (TT)
1982 - 6
Fabricant:
94
Fabricant:
Fabricant:

Instruments de pesage
Toledo Scales Co, Toledo/Ohio (USA)
Instrument de pesage électromécanique, type 8132.
Classe de précision
Messmetallurgie GmbH, Wetter (D)
Instrument de pesage électromécanique, type DK 13-5.
Classe de précision
Pfister GmbH, Augsburg (D)
Instrument de pesage électromécanique, type DSR.
Classe de précision Cm)
Philips Elektronik-Industrie GmbH, Hamburg (D)
Instrument de pesage électromécanique, type PR 1573/00 et
PR 1573/60.
Classe de précision (m)
Fabricant: 
Philips Elektronik-Industrie GmbH, Hamburg (D)
Giroud-Olma AG, Ölten (CH)
Instrument de pesage électromécanique, type PR 1573/00 et
PR 1573/60.
Classe de précision
Fabricant: 
Toledo Scales Co, Toledo\Ohio (USA)
Giroud-Olma AG, Ölten (CH)
Instrument de pesage électromécanique, type 8135, 8135 SL et
8135/TSM 3000.
Classe de précision
Fabricant: 
Toledo Scales Co, Toledo l Ohio (USA)
Berkel AG, Zürich (CH)
Instrument de pesage électromécanique, type 8135, 8135 SL et
8135/TSM 3000.
Classe de précision
95
Fabricant:
Fabricant:
Fabricant:
Fabricant:

Instruments de pesage
Fabricant; 
Toledo Scales Co, Toledo/Ohio (USA)
Giroud-Olma AG, Ölten (CH)
Instrument de pesage électromécanique, type 8132.
Classe de précision
15 janvier 1982 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Perlstain
27199
96

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 7 août 1981, la Direction des
douanes de Baie vous a condamné par mandat de répression du 10 novembre
1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de
l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une
amende de 755 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de
50 francs (somme totale due: 805 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
51 aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 805 francs au
compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes de Baie dans les
quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de
non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu
de l'article 10 DPA.
19 janvier 1982 
Direction générale des douanes
27222
7 Feuille fédérale. 134« année. Vol. I 
97

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 14 septembre 1981, la Direction
des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du
8 octobre 1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles
52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 365 francs et a mis à votre charge un émolument
de décision de 30 francs (somme totale due: 395 fr.)-
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 395 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de Genève
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
19 janvier 1982 
Direction générale des douanes
27222
98

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 21 septembre 1981, la direction
des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du
21 octobre 1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles
52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 330 francs et a mis à votre charge un émolument
de décision de 30 francs (somme totale due: 360 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 360 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de Genève
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
19 janvier 1982 
Direction générale des douanes
27222
99

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 10 novembre 1981, la Direction
des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du
23 novembre 1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 350 francs et a mis à votre charge un émolument
de décision de 20 francs (somme totale due: 370 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art, 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 370 francs au
compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de Genève
dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
19 janvier 1982 
Direction générale des douanes
1.00

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous :
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 22 janvier 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle
des Etats, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
6 janvier 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Daniel Blaser
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le mardi 26 janvier 1982, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9,
sous l'inculpation pour d'absence injustifiée et de révocation de sursis,
et pou s de servir, d'abus et de dilapidation de matériel.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
S janvier 1982 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Roland Châtelain
27222
101
27222

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le jeudi 28 janvier 1982, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons,
1er étage, sous l'inculpation de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 janvier 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Maurice Rochat
27223
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Se fondant sur l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation
professionnelle (RS 412.10), l'Union suisse des industriels en carrosserie a
déposé un projet de règlement de l'examen professionnel supérieur pour les
carrossiers diplômés.
Se fondant sur l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation
professionnelle (RS 412.10), l'Union suisse des industriels en carrosserie a
déposé un projet de règlement de l'examen professionnel de chef d'atelier de
tôlier en carrosserie et serrurier sur véhicules.
L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la
formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne, tient les projets à la
disposition des personnes intéressées et fixe un délai d'opposition de 30 jours.
19 janvier 1982 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
102

Ajusteur-monteur
Maschinenmonteur
Montatore aggiustatore
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
d'ajusteur-monteur
du 24 novembre 1981
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis ajusteurs-monteurs
du 24 novembre 1981
Entrée en vigueur
1er janvier 1982
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
19 janvier 1982 
Chancellerie fédérale
103

Dessinateur technique
Technischer Zeichner
Disegnatore tecnico
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de dessinateur technique
du 24 novembre 1981
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis dessinateurs techniques
du 24 novembre 1981
Entrée en vigueur
1er janvier 1982
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office
central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
19 janvier 1982 
Chancellerie fédérale
27222
104

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.01.1982
Date
Data
Seite
88-104
Page
Pagina
Ref. No
10 103 291
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.