ch_vb · 3368 2005-1327 · 2005-05-30 · de


3368 
2005-1327 
Aérodrome régional de Bressaucourt 
Octroi de la concession fédérale d’exploitation 
Approbation des plans de construction 
Approbation du règlement d’exploitation 
Décisions du 30 mai 2005 
 
En date du 31 juillet 2003, la Société coopérative Aérodrome du Jura (SCAJ) a 
requis une concession fédérale d’exploitation, l’approbation d’un règlement 
d’exploitation et l’approbation des plans pour la construction d’un aérodrome régio-
nal à Bressaucourt. 
La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 
9 septembre 2003 (FF 2003 1851). 
Le 30 mai 2005, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication (ETEC) a octroyé une concession d’exploitation à 
la Société coopérative Aérodrome du Jura. Cette concession est valable pour une 
durée de trente ans. 
A la même date, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication (ETEC) a approuvé les plans autorisant la cons-
truction de l’aérodrome. Dans cette même décision, il a autorisé le défrichement 
nécessaire à la réalisation des travaux. 
A la même date, l’Office fédéral de l’aviation civile a approuvé le règlement d’ex-
ploitation de l’Aérodrome régional de Bressaucourt dans sa teneur juillet 2003, 
augmenté des charges contenues dans la décision. 
Les trois décisions ont été notifiées par courrier aux personnes qui ont déposé une 
opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de 
mise à l’enquête. Sous réserve de l’art. 36d, al. 4 de la loi sur l’aviation (LA; 
RS 748.0), un recours peut être formé auprès de la Commission fédérale de recours 
en matière d’infrastructures et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, Case postale 
336, 3000 Berne 14. 
Le dossier, comprenant le texte intégral des trois décisions et les actes déterminants, 
peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication aux adres-
ses suivantes: 
– 
Service de l’aménagement du territoire du Canton du Jura, 2, rue des Mou-
lins, 2800 Delémont, 
– 
Bureau communal, 2904 Bressaucourt, 
– 
Bureau communal, 2906 Chevenez, 
– 
Bureau communal, 2905 Courtedoux. 
7 juin 2005 
ETEC Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l’énergie et de la communication
 
Office fédéral de l’aviation civile

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aérodrome régional de Bressaucourt. Octroi de la concession fédérale d'exploitation.
Approbation des plans de construction. Approbation du règlement d'exploitation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.06.2005
Date
Data
Seite
3368-3368
Page
Pagina
Ref. No
10 138 663
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