ch_vb · 81.520 · 1982-03-08 · de


8. März 1982 
N
267
Postulat Roy
zinski, président de la délégation soviétique à Genève, je
peux vous dire que les points de vue sont assez éloignés.
La méfiance qui règne actuellement entre l'Est et l'Ouest
fait que cette conférence n'a guère de chances d'aboutir
rapidement à des résultats heureux. Il y a la négociation sur
la réduction mutuelle et équilibrée des forces, la MBFR; elle
siège depuis huit ans à Vienne et est également bloquée. Il
y a le Comité des Nations Unies sur le désarmement, à
Genève, où nous participons comme observateurs au plé-
num de deux groupes de travail. Et enfin, l'espoir de cette
deuxième session extraordinaire de l'Assemblée générale
de l'Organisation des Nations Unies qui va s'ouvrir - on l'a
rappelé tout à l'heure - le 7 juin prochain, et qui durera
jusqu'au 9 juillet. Nous pouvons déjà prévoir que la stagna-
tion des discussions entre les deux blocs, sur le désarme-
ment, affectera très certainement et bien malheureusement
les résultats de cette deuxième session.
Le troisième point que vous avez soulevé, c'est celui d'une
collaboration accrue avec les Etats non alignés. Je ne vais
pas répéter ce que j'ai déclaré tout à l'heure concernant
notre statut d'invité, que nous conserverons. Je vous rap-
pelle que nous avons participé au cinquième sommet de
Colombo en 1976, à la Conférence des ministres des
affaires étrangères, à Belgrade, en 1978, au sixième som-
met de la Havane en 1979, ainsi qu'à la Conférence des
ministres des affaires étrangères à New Delhi en 1981.
Nous avons donc répondu à toutes les invitations qui nous
ont été envoyées par les pays non alignés avec lesquels -
je l'ai dit tout à l'heure - nous entretenons des'contacts
réguliers et excellents. Il est exclu que nous puissions
devenir membre de ce mouvement des non-alignés, j'en ai
expliqué les raisons. Monsieur Braunschweig, voilà pour-
quoi, malheureusement, le Conseil fédéral ne peut pas
accepter votre postulat. En l'acceptant, nous nous engage-
rions à étudier de façon positive les questions que vous
nous posez, les problèmes que vous nous demandez de
résoudre. Or, en l'état actuel des choses, nous ne le pou-
vons pas.
C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous
demande, Mesdames, Messieurs les conseillers, de rejeter
le postulat.
Präsidentin: Wir stimmen ab über das Postulat Braun-
schweig. Der Bundesrat lehnt es ab. Der Postulant hält
daran fest.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates 
18 Stimmen
Dagegen 
83 Stimmen
#ST# 81.520
Postulat Roy
Politik der Guten Dienste
Politique des bons offices
Wortlaut des Postulats vom 8. Oktober 1981
Der Bundesrat wird ersucht, Massnahmen vorzuschlagen,
mit dem Ziel, unserer Politik der Guten Dienste - der
Grundlage unserer Aussenpolitik - den Platz zurückzuge-
ben, den sie bisher auf der internationalen Bühne einge-
nommen hat, und ihr insbesondere die materiellen Mittel
zur Verfügung zu stellen, die ihr die wirksame Erfüllung
ihres Auftrages erlauben.
Texte du postulat du 8 octobre 1981
Le Conseil fédéral est prié de présenter un projet en vue de
rendre à notre diplomatie de bons offices - qui fonde notre
politique extérieure - la place qu'elle occupait jusqu'ici sur
la scène internationale, en lui donnant notamment les
moyens matériels lui permettant de remplir efficacement sa
mission dans le monde.
Unterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Brélaz, Carobbio,
Christinat, Crevoisier, Darbellay, Dirren, Gerwig, Gloor, Gro-
bet, Humbel, Jelmini, Loetscher, Robbiani, Vannay 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Des personnalités représentatives des milieux les plus
divers ont, ces dernières années, déploré le fait que notre
diplomatie de bons offices ait perdu pied - en faveur
d'autres pays européens - dans certains compartiments de
ses activités traditionnelles, notamment dans les secteurs
de la médiation, de l'arbitrage, des organisations et confé-
rences internationales. Ses mandats actuels ressortissent
dans une très large mesure à la défense des intérêts de
pays en rupture de relations diplomatiques. A ce jour, ces
mandats sont au nombre de 17, confiés par 11 Etats dans
un ou plusieurs pays tiers, soit l'Iran, les Etats-Unis, Israël,
le Brésil, la Pologne, le Guatemala, la Grande-Bretagne, le
Honduras, la Côte d'Ivoire, l'Afrique du Sud, la Colombie.
Aux dires de nos représentations dans les missions interna-
tionales, la Suisse n'a plus le crédit qui était le sien dans un
passé récent. Cette situation est préoccupante dans la
mesure où notre politique extérieure est étroitement asso-
ciée à ce type d'activités. Il semble que des défaillances en
moyens matériel et en personnel soient à l'origine de cette
situation.
Nous sommes le pays d'Henri Dunant et de la Convention
de Genève. Cela suppose que notre diplomatie de bons
offices soit active. Il n'est pas tolérable que là où règne la
misère résultant de la violence armée, de la dictature, de la
guerre civile, nous nous retranchions derrière la solution de
facilité des blâmes et condamnations platoniques. Nous ne
pouvons regarder les bras croisés les massacres qui
ensanglantent l'Iran et l'Afghanistan. Nous devons au
contraire faire rayonner l'image d'un pays aux traditions
humanitaires disponibles et empressées.
Car, si nous sommes félicités par le Pentagone pour notre
«effort de guerre», notre effort de paix qui devrait être
l'attribut prioritaire de la neutralité active, n'y trouve pas son
compte.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
1. Le postulat part avant tout de l'idée que, par manque de
personnel et de moyens matériels, la politique des bons
offices de la Suisse n'est plus apte, aussi souvent que par
le passé, à promouvoir la bonne entente au sein de la com-
munauté internationale, à régler les différends ou au moins
à atténuer les conflits, ceci également dans l'intérêt des
particuliers. Ainsi, la Suisse suivrait la voie de la facilité et
manquerait à son devoir à l'égard de la communauté des
Etats. Le postulat relève en outre que la protection des
intérêts étrangers, en cas de rupture des relations diploma-
tiques, ne représente qu'un aspect de la politique des bons
offices.
Le Conseil fédéral est aussi d'avis que la médiation dans les
différends entre Etats, le fait d'assumer des mandats inter-
nationaux, celui de favoriser les négociations entre Etats
tiers, l'accueil sur notre territoire d'organisations internatio-
nales et le règlement pacifique des conflits internationaux
entrent également dans la définition des bons offices, au
même titre que la protection des intérêts étrangers. Dans
tous ces domaines d'activités, la Suisse a fourni une contri-
bution non négligeable dans un passé encore récent. Son
rôle n'est pas pour autant terminé: elle accueille toujours
sur son sol un grand nombre d'organisations internatio-
nales, gouvernementales et non gouvernementales; elle a
organisé à Genève, de 1974 à 1977, une conférence diplo-
matique internationale sur la réaffirmation et le développe-
ment du droit international humanitaire applicable dans les
conflits armés; elle facilite l'exercice de l'arbitrage interna-
tional; elle assume encore aujourd'hui son mandat interna-

Postulat Roy
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8 mars 1982
tional en Corée; elle continue, au sein de la CSCE, à défen-
dre un projet de convention sur le règlement pacifique des
différends; elle participe activement à Madrid, avec d'autres
Etats neutres et non alignés, dans le cadre des suites de la
CSCE, à la recherche de solutions aux problèmes détermi-
nants de l'heure; elle soutient les actions de l'ONU en
faveur du maintien de la paix et elle représente les intérêts
de nombreux Etats qui ont rompu leurs relations diplomati-
ques. Ainsi, les bons offices demeurent pour la Suisse
l'expression et l'élément constructif de la solidarité et, par-
tant, de la responsabilité à l'égard de la communauté des
Etats.
2. Si, depuis quelque temps, les bons offices de la Suisse
sont, dans une certaine mesure, moins sollicités, il y a à
cela différentes raisons. En aucun cas cependant notre
pays n'a dû y renoncer par manque de personnel. Il est vrai
qu'à la suite du blocage du personnel, l'acceptation d'un
mandat comportant de grandes exigences poserait au
Département 
des affaires étrangères des problèmes
d'effectif et d'organisation difficiles à résoudre. Ainsi, par
exemple, la représentation des intérêts américains en Iran a
exigé de ce Département un surcroît de travail qui a atteint
parfois les limites de ses possibilités et qu'il n'a pu maîtri-
ser qu'aux dépens de ses tâches ordinaires. Cependant le
Conseil fédéral sait pouvoir compter en cas de nécessité
sur la compréhension des Chambres fédérales, qui ne lui
ont jamais refusé jusqu'à ce jour, le cas échéant, les
moyens requis en matériel et en personnel.
3. S'agissant de la fourniture de bons offices d'un point de
vue général, il faut dire qu'au lendemain de la deuxième
guerre mondiale, nonobstant le fait qu'un Etat perpétuelle-
ment neutre offre des conditions particulièrement favora-
bles à la pratique des bons offices, une atmosphère assez
hostile à la neutralité régnait dans la communauté des
Etats. En outre, le renforcement de la tension entre le Nord
et le Sud, c'est-à-dire la croissante polarisation des rap-
ports entre le tiers monde et les pays développés interve-
nue depuis lors, a créé de nouveaux problèmes pour la neu-
tralité et la politique de neutralité de la Suisse. Avant tout
cependant et depuis la Société des Nations, les bons
offices sont de plus en plus pratiqués dans le cadre des
organisations internationales. Cette tendance s'est accen-
tuée depuis la deuxième guerre mondiale, si bien que la
position de la Suisse, en tant que non-membre des Nations
Unies, ne s'est nullement améliorée.
L'évolution actuelle montre clairement que la fourniture des
bons offices n'est pas une activité réservée aux seuls Etats
neutres ou même aux seuls Etats qui ne sont pas membres
de l'ONU. Les Etats non alignés par exemple jouent un rôle
toujours plus important en faveur du règlement des conflits
extra-européens.
4. Enfin, le Conseil fédéral partage les préoccupations sus-
citées par le respect souvent insuffisant du droit humani-
taire applicable dans les conflits armés. En tant qu'Etat
dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse, comme
il est mentionné au début, a organisé à Genève, de 1974 à
1977, une conférence diplomatique internationale qui a
abouti à l'adoption de deux importants Protocoles addition-
nels aux Conventions de Genève de 1949. Les Chambres
fédérales ont approuvé ces Protocoles le 30 septembre
1981 et le Conseil fédéral s'engage dans le monde entier en
faveur de leur ratification par l'ensemble des Etats. Il est
d'ailleurs important de noter que tous les Etats parties aux
Conventions de Genève et au Protocole additionnel I sont
déjà tenus non seulement de les respecter eux-mêmes en
toutes circonstances, mais encore de les faire respecter.
Ainsi, la Suisse partage aujourd'hui avec tous les autres
Etats contractants la mission de veiller au respect du droit
humanitaire applicable dans les conflits armés. Le Conseil
fédéral agit donc déjà, dans le cadre de la diplomatie tradi-
tionnelle, en faveur d'une meilleure observation de ce droit.
5. Fidèle à la devise de la disponibilité, le Conseil fédéral
continuera à mettre ses bons offices à disposition partout
où les parties en conflit le souhaiteront, où une telle activité
se révélera indiquée et où elle pourra contribuer - ne
serait-ce que modestement - au maintien ou au rétablisse-
ment de la paix. Il est cependant d'avis qu'il ne serait ni
opportun ni utile, dans les circonstances présentes, de
prendre les mesures demandées dans le postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Präsidentin: Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzu-
lehnen.
M. Roy: Je voudrais tout d'abord remercier le Conseil fédé-
ral de m'avoir donné une réponse circonstanciée s'agissant
du ralentissement de nos activités dans certains comparti-
ments de notre politique des bons offices. Je dois néan-
moins constater qu'il y a malentendu. Il s'agissait moins,
pour moi, de proposer la panacée en matière de politique
des bons offices - en mentionnant l'insuffisance de nos
moyens matériels - dans ce domaine que de soulever le
problème de fond posé par la perte du leadership mondial
que nous occupions jusqu'ici dans certains domaines de la
politique des bons offices. Je veux parler de l'arbitrage et
de la médiation notamment.
S'il est vrai que nous demeurons très actifs s'agissant de la
représentation des intérêts des pays en état de belligé-
rance ou de rupture diplomatique, nous le devons principa-
lement au fait que, aux yeux du monde, la Suisse reste le
coffre-fort prestigieux où l'on dépose ses intérêts en toute
sécurité. Nous avons, sauf erreur, dix-sept mandats actuel-
lement dans ce domaine.
J'ai pu me convaincre également que nous continuons à
déployer des efforts considérables dans le domaine des
conférences internationales ainsi qu'au titre de l'aide huma-
nitaire. C'est bien. Je voulais avant toute chose attirer
l'attention du Conseil fédéral sur le fait qu'en matière d'arbi-
trage et de médiation, nous avons perdu pied en faveur
d'autres pays, organisations et institutions internationales.
Nous n'avons plus, sauf erreur, qu'un seul mandat, celui
que nous assumons depuis longtemps en Corée. Certes, si
nous ne sommes plus sollicités dans ce compartiment de
nos activités diplomatiques, il y a, à cela, de bonnes raisons
que le Conseil fédéral a évoquées et qui échappent en par-
tie à notre contrôle et à notre bonne volonté. Ce que je sou-
haite, avec de nombreux citoyens, c'est que l'on ait dans ce
domaine une politique «offensive». En d'autres termes, il ne
faudrait pas attendre que l'on vienne frapper à la porte fédé-
rale pour que nous mettions nos services en œuvre.
Il y aurait lieu, par les voies que notre diplomatie étudierait,
d'offrir notre médiation, notre arbitrage, là où les peuples
sont déchirés par les guerres civiles et les conflits armés. Il
s'agit, comme je l'ai indiqué dans le développement écrit de
mon postulat, de faire rayonner l'image d'un pays aux tradi-
tions humanitaires disponibles et surtout empressées. Il y
va de notre image de marque dans le monde, soit d'une
politique qui fonde le principe même de la neutralité active.
Notre politique extérieure est tout entière construite sur ce
principe fondamental, et notre diplomatie des bons offices
est notre plus prestigieuse carte de visite. Je n'ai pas de
recette en la matière qui soit la panacée, je le répète. Je
suggère que le Conseil fédéral étudie les voies et moyens
permettant de dynamiser notre politique des bons offices.
C'est pourquoi j'ai donné la forme de postulat à mon inter-
vention tout en laissant à notre Ministère des affaires étran-
gères le soin d'apporter une solution satisfaisante à ce pro-
blème que j'estime, pour ma part, fondamental.
Je regrette donc la réponse du Conseil fédéral qui a certai-
nement mal interprété le sens de mon intervention et vous
demande d'accepter mon postulat.
M. Aubert, conseiller fédéral: Je remercie M. Roy d'avoir
souligné que nous exercions encore dix-sept mandats dans
les contacts bilatéraux entre les Etats.

8. März 1982 
N
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Interpellation Crevoisier
Ce ne sont pas des mandats faciles. Entre autres, nous
représentons toujours les intérêts américains en Iran, ceux
de l'Iran en Afrique du Sud, ceux de l'Afrique du Sud en
Iran, ceux de l'Iran en Israël et ceux de l'Iran en Egypte,
pour ne citer que quelques .mandats. Je remercie égale-
ment M. Roy d'avoir rendu hommage aux efforts que nous
faisons en matière de droit humanitaire. Je vous renvoie le
compliment, Mesdames, Messieurs, puisque c'est grâce à
vous que nous avons pu ratifier dernièrement les proto-
coles additionnels aux Conventions de Genève. Je vous en
remercie encore.
La diplomatie des bons offices est souvent plus efficace,
Monsieur Roy, lorsqu'elle est discrète. Je crois que la
période des grandes déclarations et déclamations n'a plus
cours dans la situation internationale actuelle. D'autre part,
je voudrais rappeler surtout que les bons offices sont main-
tenant de plus en plus pratiqués directement dans le cadre
des organisations internationales. En tant que non-membre
des Nations Unies, il est évident que la Suisse, dans ce
domaine-là, a une position qui ne s'est pas améliorée.
En ce qui concerne nos préoccupations de disponibilités,
vous savez aussi qu'il ne nous appartient pas d'offrir nos
bons offices mais que généralement ce sont les Etats qui
nous les demandent. Nous pouvons favoriser des contacts
entre les Etats mais nous ne pouvons pas imposer nos
bons offices à des Etats qui ne seraient pas consentants.
Pour toutes ces raisons, je crois que nous avons fait la
preuve que notre diplomatie fait l'impossible pour maintenir
à un niveau très élevé nos contacts internationaux. C'est
pourquoi nous vous demandons de bien vouloir rejeter le
postulat.
Präsidentin: Der Bundesrat schlägt Ihnen vor, das Postulat
abzulehnen. Der Postulant hält daran fest.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates
Dagegen
11 Stimmen
55 Stimmen
#ST# 81.580
Interpellation Crevoisier
Beziehungen Österreich,
Bundesrepublik Deutschland, Schweiz
Relations entre l'Autriche, la Répuplique
fédérale d'Allemagne et la Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1981
In unserer Interpellation vom 9. Oktober 1980 haben wir
gesagt, die Schweiz unterhalte zu Österreich .und der Bun-
desrepublik Deutschland engere Beziehungen als zu ande-
ren Ländern. Wir beurteilten diese internationalen Beziehun-
gen als positiv, forderten aber, dass sie nicht zu einseitig
ausgerichtet sein sollten. Am 1. Dezember 1980 antwortete
der Bundesrat unter anderem wie folgt:
«Die Annahme trifft nämlich nicht zu, dass der Bundesrat
mit den deutschsprachigen Ländern intensivere Kontakte
entwickelt hätte als mit den romanischen Nachbarstaaten.»
In der Antwort auf eine Einfache Anfrage vom I.Oktober
1980 führte der Bundesrat jedoch aus, die Schweiz sei zwi-
schen 1977 und 1981 an sechs internationalen Veranstal-
tungen für Ausbildungsverantwortliche vertreten gewesen.
Drei davon waren gesamteuropäische Veranstaltungen,
während an den übrigen nur die deutschsprachigen Länder
teilnahmen.
Wir bitten daher den Bundesrat, die folgenden Fragen zu
beantworten :
1. Ist die unzutreffende Antwort auf unsere Interpellation
vom 9. Oktober 1980 darauf zurückzuführen, dass der Bun-
desrat über die internationalen Beziehungen - die mögli-
cherweise auf der Ebene der Dienststellen beschlossen
und gepflegt werden - ungenügend informiert ist?
2. Welches sind im einzelnen die Gründe für dieses Miss-
verhältnis in den internationalen Beziehungen, die auf dem
Gebrauch der gleichen Sprache basieren und die Personal-
schulung betreffen?
3. Will der Bundesrat dieses offensichtliche .Ungleichge-
wicht korrigieren und auch mit den romanischen Ländern
entsprechende Beziehungen herstellen?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1981
Dans une interpellation déposée le 9 octobre 1980, nous
avions laissé entendre que la Suisse entretenait des rela-
tions privilégiées avec l'Autriche et la République fédérale
d'Allemagne. Jugeant positives de telles relations interna-
tionales, nous avions toutefois demandé que celles-ci ne
soient pas aussi unilatéralement engagées. Le 1er décem-
bre 1980, le Conseil fédéral répondait notamment ce qui
suit:
«II est inexact de laisser entendre que le Conseil fédéral
aurait développé des relations plus intenses avec nos voi-
sins germaniques qu'avec nos voisins latins.»
Or, répondant à une question ordinaire déposée le 1er octo-
bre 1981, le Conseil fédéral indiquait que la Suisse s'était
fait représenter, de 1977 à 1981, à six rencontres internatio-
nales destinées en particulier aux agents chargés de la for-
mation du personnel. Trois de ces rencontres avaient une
dimension largement internationale (européenne) et trois
ne réunissaient que les pays germanophones.
Nous nous permettons donc de demander au Conseil fédé-
ral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1. La réponse non conforme à la réalité donnée à notre
interpellation du 9 octobre 1980, est-elle due à un manque
d'information du Conseil fédéral sur les relations internatio-
nales éventuellement décidées et organisées au niveau
même des services de l'administration?
2. Quelles sont plus particulièrement les raisons de cette
disproportion dans les échanges internationaux fondés sur
l'usage d'une même langue et portant sur la formation du
personnel?
3. Le Conseil fédéral est-il disposé à corriger ce déséquili-
bre manifeste en établissant également des contacts de
même nature avec les pays latins?
Begründung
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Développement
L'interpellateur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
1. La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Crevoi-
sier du 9 octobre 1980 était conforme à la réalité. Elle garde
aujourd'hui encore toute sa valeur.
2. Il n'y a pas de disproportion dans les échanges interna-
tionaux fondée sur l'usage d'une même langue. La partici-
pation de la Suisse à deux congrès européens réunissant
notamment la Belgique, la France et l'Italie apporte entre
autres un démenti à l'allégation dé l'interpellateur.
3. Le Conseil fédéral n'a pas à corriger un déséquilibre qui
n'existe pas. Comme par le passé, l'Office du personnel
continuera à se faire représenter aux séminaires et collo-
ques qui viendraient à être organisés à l'étranger et qui pré-
sentent un intérêt pour lui.
Präsidentin: Herr Crevoisier erklärt, dass er nicht befriedigt
ist.
35-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Roy Politik der Guten Dienste
Postulat Roy Politique des bons offices
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.520
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.03.1982 - 15:30
Date
Data
Seite
267-269
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Pagina
Ref. No
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