ch_vb · No 23 17 juin 1997 · 1995-06-19 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 23
17 juin 1997
1228
Exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
1280
Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
et leurs remorques (OETV 1)
1305
Approvisionnement du pays en blé. O du DFEP
1307
Mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de
légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon
l'OILFF). O de l'OFAEE
1308
Contribution supplémentaire destinée à réduire le prix de la graisse de lait
utilisée dans la fabrication de glaces
1311
Voyageurs de commerce. R d'ex. de la LF
Traité d'extradition avec la République des Philippines
1312
- Arrêté fédéral
1313
- Traité d'extradition
1321
Signalisation routière. Convention
1368
Signalisation routière. Accord européen complétant la Convention
1227

Ordonnance
concernant les exigences techniques
requises pour les véhicules routiers
(OETV)
Modification du 21 avril 1997
Le Département fédéral de justice et police,
vu l'article 5 de l'ordonnance du 19 juin 19951) concernant les exigences tech-
niques requises pour les véhicules routiers,
arrête:
I
L'annexe 2 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques
requises pour les véhicules routiers est modifiée conformément à la nouvelle
version ci-jointe.
II
S'agissant de la mise en oeuvre des réglementations internationales mentionnées à
l'annexe 2, les dispositions transitoires figurant dans les réglementations concer-
nées sont applicables; cependant, pour l'immatriculation, il y a lieu de se fonder
sur la date de l'importation ou de la construction en Suisse.
III
La présente modification entre en vigueur le ler mai 1997.
21 avril 1997
Département fédéral de justice et police:
Koller
N39269
1) RS 741.41
1228
1997 —275
µ

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
Annexe 2
Répertoire des prescriptions étrangères et internationales
1
Voitures automobiles et leurs remorques
11
Directives de la CE
Directive
Titre et informations relatives à la publication de la directive de base
N" du
de base CE
et des actes modificateurs
rée. ECE
70/156/CEE
Directive n° 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
JO n° L 42 du 23.2. 1970, p. 1, modifiée par les directives:
78/315/CEE (JO n° L 81 du 28.3.1978, p. 1)
78/547/CEE (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 39)
80/1267/CEE (JO n° L 375 du 31.12. 1980, p. 34)
87/358/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 51)
87/403/CEE (JO n° L 220 du 8.8.1987, p. 44)
92/53/CEE (JO n° L 255 du 10.8.1992, p. 1)
= version consolidée
93/81/CEE (JO n° L 264 du 23.10. 1993, p. 49)
95/54/CE (JO n° L 266 du 8.11. 1995, p. 1)
96/27/CE (JO n° L 169 du 8.7. 1996, p. 1)
96/79/CE (JO n° L 18 du 21.1. 1997, p. 1)
70/157/CEE
Directive n° 70/157 du Conseil, du 6 février 1970, concer-
ECE —R 51
nant le rapprochement des législations des Etats membres
ECE —R 59
relatives au niveau sonore admissible et au dispositif
d'échappement des véhicules à moteur;
JO n° L 42 du 23.2. 1970, p. 16, modifiée par les direc-
tives:
73/350/CEE (JO n° L 321 du 22. 11. 1973, p. 33)
77/212/CEE (JO n° L 66 du 12.3.1977, p. 33)
81/334/CEE (JO n° L 131 du 18.5. 1981, p. 6)
84/372/CEE (JO n° L 196 du 26.7.1984, p. 47)
84/424/CEE (JO n° L 238 du 6.9.1984, p. 31)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
92/97/CEE (JO n° L 371 du 19.12. 1992, p. 1)
96/20/CE (JO n° L 92 du 13.4. 1996, p. 23)
70/220/CEE
Directive n° 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concer-
ECE —R 83
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air
par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé
équipant les véhicules à moteur;
1229

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
JO n° L 76 du 6.4. 1970, p. 1, modifiée par les directives:
74/290/CEE (JO n° L 159 du 15.6. 1974, p. 61)
77/102/CEE (JO n° L 32 du 3.2.1977, p. 32)
78/665/CEE (JO n° L 223 du 14.8.1978, p. 48)
83/351/CEE (JO n° L 197 du 20.7. 1983, p. 1)
88/76/CEE (JO n° L 36 du 9.2. 1988, p. 1)
88/436/CEE (JO n° L 214 du 6.8.1988, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 303 du 8.11.1988, p. 36)
89/458/CEE (JO n° L 226 du 3.8.1989, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 270 du 19.9. 1989, p. 16)
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
91/441/CEE (JO n° L 242 du 30.8. 1991, p. 1)
93/59/CEE (JO n" L 186 du 28.6. 1993, p. 21)
94/12/CEE (JO n° L 100 du 23.3. 1994, p. 42)
96/44/CE (JO n° L 210 du 20.8. 1996, p. 25)
96/69/CE (JO n° L 282 du 1.11.1996, p. 64)
70/221/CEE
Directive n° 70/221 du Conseil, du 20 mars 1970, concer-
ECE —R 58
riant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispo-
sitifs de protection arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques;
JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 23, modifiée par les directives:
79/490/CEE (JO n° L 128 du 26.5. 1979, p. 22)
81/333/CEE (JO n° L 131 du 18.5. 1981, p. 4)
70/222/CEE
Directive n° 70/222 du Conseil, du 20 mars 1970, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'emplacement et au montage des plaques
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques;
JO n° L 76 du 6.4. 1970, p. 25
70/311/CEE
Directive n° 70/311 du Conseil, du 8juin 1970, concernant
ECE —R 79
le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux dispositifs de direction des véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 133 du 18.6. 1970, p. 10, rectifiée dans JO
n° L 196 du 3.9.1970, p. 14, modifiée par la directive:
92/62/CEE (JO no L 199 du 18.7.1992, p. 33)
70/387/CEE
Directive n° 70/387 du Conseil, du 27 juillet 1970, concer-
ECE —R 11
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 5
1230

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
70/388/CEE
Directive n° 70/388 du Conseil, du 27 juillet 1970, concer-
ECE —R 28
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur;
JO n° L 176 du 10.8. 1970, p. 12, rectifiée dans JO
n° L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par la directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 43)
71/127/CEE
Directive n° 71/127 du Conseil, du 1tt mars 1971, concer-
ECE —R 46
nant le rapprochement des législations des Etats membre%
relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur;
JO n° L 68 du 22.3.1971, p. 1, modifiée par les directives:
79/795/CEE (JO n° L 239 du 22.9.1979, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 10 du 15.1.1980, p. 14)
85/205/CEE (JO n° L 90 du 29.3.1985, p. 1)
86/562/CEE (JO n° L 327 du 22. 11. 1986, p. 49)
88/321/CEE (JO n° L 147 du 14.6.1988, p. 77)
71/320/CEE
Directive n° 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concer-
ECE —R 13
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 202 du 6.9. 1971, p. 37, modifiée par les direc-
tives:
74/132/CEE (JO n° L 74 du 19.3. 1974, p. 7)
75/524/CEE (JO n° L 236 du 8.9. 1975, p. 3)
79/489/CEE (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 12)
85/647/CEE (JO n° L 380 du 31. 12. 1985, p. 1)
88/194/CEE (JO n° L 92 du 9.4. 1988, p. 47)
91/422/CEE (JO n° L 233 du 22.8.1991, p. 21)
72/245/CEE
Directive n° 72/245 du Conseil, du 20 juin 1972, concer-
ECE —R 10
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la suppression des parasites radioélectriques
produits par les moteurs à allumage commandé équipant
les véhicules à moteur;
JO n° L 152 du 6.7. 1972, p. 15, modifiée par les direc-
tives:
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
95/54/CE (JO n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1)
72/306/CEE
Directive n° 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concer-
ECE —R 24
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux mesures à prendre contre les émissions de
polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la
propulsion des véhicules;
JO n° L 190 du 20.8.1972, p. 1, modifiée par la directive:
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
N° du
r8g1. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de tisse CE
1231

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
74/60/CEE
Directive n° 74/60 du Conseil, du 17 décembre 1973,
ECE —R 21
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules
à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le
ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes,
toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges);
JO n° L 38 du 11.2. 1974, p. 2, modifiée par la directive:
78/632/CEE (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 26)
74/61/CEE
Directive n° 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973,
ECE —R 18
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs de protection contre une
utilisation non autorisée des véhicules à moteur;
ECE —R 97
JO n° L 38 du 11.2. 1974, p. 22, modifiée par la directive:
95/56/CE (JO n° L 286 du 29.11.1995, p. 1)
74/297/CEE
Directive n° 74/297 du Conseil, du 4juin 1974, concernant
ECE —R 12
le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à mo-
teur (comportement du dispositif de conduite en cas de
choc);
JO n° L 165 du 20.6. 1974, p. 16, modifiée par la direc-
tive:
91/662/CEE (JO n° L 366 du 31.12. 1991, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 172 du 27.6. 1992, p. 86)
74/408/CEE
Directive n° 74/408 du Conseil, du 22 juillet 1994, concer-
ECE —R 17
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à mo-
teur (résistance des sièges et de leur ancrage);
JO n° L 221 du 12.8. 1974, p. 1, modifiée par les direc-
tives:
81/577/CEE (JO n° L 209 du 29.7. 1981, p. 34)
96/37/CE (JO n° L 186 du 25.7.1996, p. 28)
74/483/CEE
Directive n° 74/483 du Conseil, du 17 septembre 1974,
ECE —R 26
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à
moteur;
JO n° L 266 du 2. 10. 1974, p. 4, modifiée par les direc-
tives:
79/488/CEE (JO n° L 128 du 26.5. 1979, p. 1)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
75/443/CEE
Directive n° 75/443 du Conseil, du 26 juin 1975, concer-
ECE —R 39
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de
vitesse des véhicules à moteur;
JO n° L 196 du 26.7.1975, p. 1
1232
µ
I )

l 
Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
76/114/CEE
Directive n° 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux plaques et inscriptions régle-
mentaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'ap-
position en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs
remorques;
JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 1, modifiée par les directives:
78/507/CEE (30 n° L 155 du 13.6.1978, p. 31)
rectifiée dans
(JO n° 1.329 du 25.11. 1982, p. 31)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
76/115/CEE
Directive n° 76/115 du Conseil, du 18 décembre 1975,
ECE —R 14
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité
des véhicules à moteur;
JO n° L 24 du 30.1. 1976, p. 6, modifiée par les directives:
81/575/CEE (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 30)
82/318/CEE (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 9)
90/629/CEE (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 14)
96/38/CE (JO n° L 187 du 26.7.1996, p. 95)
76/756/CEE
Directive n° 76/756 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 48
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
JO n° L 262 du 27.6. 1976, p. 1, modifiée par les direc-
tives:
80/233/CEE (JO n° L 51 du 25.2.1980, p. 8)
82/244/CEE (JO n° L 109 du 22.4.1982, p. 31)
83/276/CEE (JO n° L 151 du 9.6.1983, p. 47)
84/8/CEE (JO n° L 9 du 12.1.1984, p. 24)
89/278/CEE (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 38)
rectifiée dans
(JO n° L 114 du 27.4. 1989, p. 52)
91/663/CEE (JO n° L 366 du 31.12. 1991, p. 17)
= version consolidée
76/757/CEE
Directive n° 76/757 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 3
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de
leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 32, modifiée par la direc-
tive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
1233

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
76/758/CEE
Directive n° 76/758 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 7
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position
avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des
véhicules à moteur et de leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 54, modifiée par les direc-
tives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
89/516/CEE (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 1)
76/759/CEE
Directive n° 76/759 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 6
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 71, modifiée par les direc-
tives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
89/277/CEE (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 25)
rectifiée dans
(JO n° L 114 du 27.4.1989, p. 52)
76/760/CEE
Directive n° 76/760 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 4
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatri-
culation arrière des véhicules à moteur et de leurs re-
morques;
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 85, modifiée par la direc-
tive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
76/761/CEE
Directive n° 76/761 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 1
nant le rapprochement des législations des Etats membres
ECE —R 2
relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant
ECE —R 5
la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement,
ECE —R 8
ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces
ECE —R 20
projecteurs;
ECE —R 37
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 96, modifiée par les direc-
tives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
89/517/CEE (JO n° L 265 du 12.9. 1989, p. 15)
76/762/CEE
Directive n° 76/762 du Conseil, du 27 juillet 1976, concer-
ECE —R 19
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur
ainsi qu'aux lampes pour ces feux;
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 122, modifiée par la direc-
tive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
1234

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
77/389/CEE
Directive n° 77/389 du Conseil, du 17 mai 1977, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à
moteur;
JO n° L 145 du 13.6.1977, p. 41 modifiée par la directive:
96/64/CE (JO n° L 258 du 11.10.1996, p. 26)
77/538/CEE
Directive n° 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977, concer-
ECE - R 38
nant le rapprochement des législations des Liais membres
relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à mo-
teur et de leurs remorques;
JO n° L 220 du 29.8. 1977, p. 60, rectifiée dans JO
n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, modifiée par les directives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
89/518/CEE (JO n° L 265 du 12.9. 1989, p. 24)
77/539/CEE
Directive n° 77/539 du Conseil, du 28 juin 1977, concer-
ECE - R 23
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux feux de marche arrière des véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 72, rectifiée dans JO
n° L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par la directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
77/540/CEE
Directive n° 77/540, du 28 juin 1977, concernant le rap-
ECE - R 77
prochement des législations des Etats membres relatives
aux feux de stationnement des véhicules à moteur;
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 83, rectifiée dans JO
n° L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par la directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
77/541/CEE
Directive n° 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concer-
ECE - R 16
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de
retenue des véhicules à moteur;
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 95, modifiée par les direc-
tives:
81/576/CEE (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 32)
82/319/CEE (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 17)
rectifiée dans
(JO n° L 209 du 17.7.1982, p. 48)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
90/628/CEE (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 1)
96/36/CE (JO n° L 178 du 17.7. 1996, p. 15)
77/649/CEE
Directive n° 77/649 du Conseil, du 27 septembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au champ de vision du conducteur des
véhicules à moteur;
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
1235

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
règl, ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
JO n° L 267 du 19. 10. 1977, p. 1, rectifiée dans JO
n° L 150 du 6. 6. 1978, p. 6 et JO n° L 284 du 10. 10. 1978,
p. 11, modifiée par les directives:
81/643/CEE (JO n° L 231 du 15. 8. 1981, p. 41)
88/366/CEE (JO n° L 181 du 12. 7. 1988, p. 40)
90/630/CEE (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 20)
78/316/CEE
Directive n° 78/316 du Conseil, du 21 décembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules
à moteur (identification des commandes, témoins et
indicateurs); •
JO n° L 81 du 28.3. 1978, p. 3, modifiée par les directives:
93/91/CEE (JO n° L 284 du 19.11.1993, p. 25)
94/53/CE (JO n° L 289 du 22. 11. 1994, p. 26)
78/317/CEE
Directive n° 78/317 du Conseil, du 21 décembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de
désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur;
JO n° L 81 du 28.3. 1978, p. 27, rectifiée dans JO
n° L 194 du 19.7.1978, p. 30
78/318/CEE
Directive n° 78/318 du Conseil, du 21 décembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de
lave-glace des véhicules à moteur;
JO n° L 81 du 28.3. 1978, p. 49, rectifiée dans JO
n° L 194 du 19.7. 1978, p. 30, modifiée par la directive:
94/68/CE (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 1)
78/548/CEE
Directive n° 78/548 du Conseil, du 12 juin 1978, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à
moteur;
JO n° L 168 du 26.6. 1978, p. 40
78/549/CEE
Directive n° 78/549 du Conseil, du 12 juin 1978, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au recouvrement des roues des véhicules à
moteur;
JO n° L 168 du 26.6. 1978, p. 45, modifiée par la direc-
tive:
94/78/CE (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 10)
78/932/CEE
Directive n° 78/932 du Conseil, du 16 octobre 1978,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules
à moteur;
ECE —R 25
ECE —R 17
1236

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
JO n° L 325 du 20.11. 1978, p. 1, rectifiée dans JO
n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, modifiée par la directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
80/1268/CEE
Directive n° 80/1268 du Conseil, du 16 décembre 1980,
ECE —R 84
concernant le rapprochement des legislations des l:tats
membres relatives à la consommation de carburant des
véhicules à moteur;
JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 36, modifiée par les
directives;
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43)
93/116/CE (JO n° L 329 du 30.12.1993, p. 39)
rectifiée dans
(JO n° L 42 du 15.2.1994, p. 27)
80/1269/CEE
Directive n° 80/1269 du Conseil, du 16 décembre 1980,
ECE —R 85
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la puissance des moteurs des véhi-
cules à moteur;
JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 46, modifiée par les
directives:
88/195/CEE (JO n° L 92 du 9.4. 1988, p. 50)
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
85/3/CEE
Directive n° 85/3 du Conseil, du 19 décembre 1984,
relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres
caractéristiques de certains véhicules routiers;
JO n° L 2 du 3.1. 1985, p. 14, modifiée par les directives:
86/360/CEE (JO n° L 217 du 24.7. 1986, p. 19)
88/218/CEE (JO n° L 98 du 11.4.1988, p. 48)
89/338/CEE (JO n° L 142 du 27.4.1989, p. 3)
89/460/CEE (JO n° L 226 du 18.7.1989, p. 5)
89/461/CEE (JO n° L 226 du 18.7. 1989, p. 7)
91/60/CEE (JO n° L 37 du 4.2. 1991, p. 37)
rectifiée dans
(JO n° L 54 du 28.2. 1991, p. 41)
92/7/CEE (JO n° L 57 du 10.2. 1992, p. 29)
86/364/CEE
Directive n° 86/364 du Conseil, du 24 juillet 1986, relative
à la preuve de la conformité des véhicules à la directive
85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines
autres caractéristiques de certains véhicules routiers;
JO n° L 221 du 7.8.1986, p. 48
87/404/CEE
Directive n° 87/404 du Conseil, du 25 juin 1987, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux récipients à pression simples;
N°dn
regt. ECE
Titres des rtglements avec compléments
Directive
de base CE
1237

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
JO n° L 220 du 8.8. 1987, p. 48, rectifiée par JO n° L 31
du 2.2.1990, p. 46, modifiée par les directives:
88/665/CEE (JO n° L 382 du 31.12. 1988, p. 42)
90/488/CEE (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 25)
93/68/CEE (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1)
88/77/CEE
Directive n° 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987,
ECE —R 49
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux mesures à prendre contre les
émissions de gaz polluants et de particules polluantes
provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des
véhicules;
JO n° L 36 du 9.2. 1988, p. 33, modifiée par les directives:
91/542/CEE (JO n° L 295 du 25. 10. 1991, p. 1)
96/1/CE (JO n° L 40 du 17.2.1996, p. 1)
89/297/CEE
Directive n° 89/297 du Conseil, du 13 avril 1989, concer-
ECE —R 73
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la protection latérale (gardes latérales) de
certains véhicules à moteur et de leurs remorques;
JOn°L124du5.5.1989,p.1
89/336/CEE
Directive n° 89/336 du Conseil, du 3 mai 1989, concernant
le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la compatibilité électromagnétique;
JO n° L 139 du 23.5.1989, p. 19, modifiée par les direc-
tives:
92/31/CEE (JO n° L 126 du 12.5. 1992, p. 11)
93/68/CEE (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1)
89/459/CEE
Directive n° 89/459 du Conseil, du 18 juillet 1989, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques
de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs
remorques;
JO n° L 226 du 3.8. 1989, p. 4
91/226/CEE
Directive n° 91/226 du Conseil, du 27 mars 1991, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégo-
ries de véhicules à moteur et de leurs remorques;
JOn°L103du23.4.1991,p.5
92/6/CEE
Directive n° 92/6 du Conseil, du 10 février 1992, relative à
l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de
limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à
moteur;
JO n° L 57 du 2.3. 1992, p. 27
N°du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
l 
1238

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
92/21/CEE
Directive n° 92/21 du Conseil, du 31 mars 1992, concer-
nant les masses et dimensions des véhicules à moteur de
la catégorie Ml;
JO n° L 129 du 14.5.1992, p. 1, modifiée par la directive:
95/48/CE (JO n° L 233 du 30.9.1995, p. 73)
92/22/CEE
Directive n° 92/22 du Conseil, du 31 mars 1992, conter-
ECE —R 43
nant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages
dos véhicules à moteur et de leurs remorques;
JO n° L 129 du 14.5. 1997, p. 11
92/23/CEE
Directive n° 92/23 du Conseil, du 31 mars 1992, relative
ECE —R 30
aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs
ECE —R 54
remorques ainsi qu'à leur montage;
ECE —R 64
JO n° L 129 du 14.5.1992, p. 95
92/24/CEE
Directive n° 92/24 du Conseil, du 31 mars 1992, relative
ECE —R 89
aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de
limitation de vitesse similaires montés sur certaines
catégories de véhicules à moteur;
JO n° L 129 du 14.5.1992, p. 154, rectifiée dans JO
n° L 244 du 30.9. 1993, p. 34
92/114/CEE
Directive n° 92/114 du Conseil, du 17 décembre 1992,
ECE —R 61
relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison
postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégo-
rie N;
JO n° L 409 du 31. 12. 1992, p. 154
94/20/CE
Directive no 94/20 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 55
du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage méca-
nique des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi
qu'à leur fixation à ces véhicules;
JO n° L 195 du 29.7. 1994, p. 1
95/28/CE
Directive n° 95/28 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 34
du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des
matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de cer-
taines catégories de véhicules à moteur;
JO n° L 281 du 23.11.1995, p. 1
96/27/CE
Directive no 96/27 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 95
du 20 mai 1996, concernant la protection des occupants
des véhicules à moteur en cas de collision latérale et
modifiant la directive 70/156/CEE;
JO n° L 169 du 8. 7. 1996, p. 1
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de busc CE
1239

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
96/79/CE
Directive n° 96/79 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 94
du 16 décembre 1996, concernant la protection des oc-
cupants des véhicules à moteur en cas de collision fron-
tale et modifiant la directive 70/156/CEE;
JO n° L 18 du 21. 1. 1997, p. 7
µ
1240

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
12
Droit de la CE concernant l'appareil de contrôle dans
le domaine des transports par route
Règlement CE
Titre et informations relatives à la publication du règlement
et des actes modificateurs
3820/85/CEE
Règlement n° 3820/85 du Conseil, du 20 décembre 1985,
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports par route;
JO n° L 370 du 31. 12. 1985, p. 1
3821/85/CEE
Règlement n° 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985,
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des
transmit ls par route;
JO n° L 370 du 31.12. 1985, p. 8, modifié par:
Règlement 3314/90/CEE (JO n° L 318 du 17.11. 1990,
p. 20)
Règlement 3572/90/CEE (JO n° L 353 du 17. 12. 1990,
p. 13)
Règlement 3688/92/CEE (JO n° L 374 du 22.12. 1992,
p. 12)
Règlement 2479/95/CEE (JO n° L 256 du 26.10. 1995,
P• 8)
Directive
Titre et informations relatives à la publication de la directive de base
de base CE
et des actes modificateurs
88/599/CEE
Directive n° 88/599 du Conseil, du 23 novembre 1988, sur
les procédures uniformes concernant l'application du
règlement n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines
dispositions en matière sociale dans le domaine des
transports par route et du règlement n° 3821/85 concer-
nant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports
par route;
JO n° L 325 du 29.11.1988, p. 55
93/172/CEE
Décision n° 93/172 de la Commission, du 22 février 1993,
établissant le formulaire normalisé prévu à l'article 6 de la
directive 88/599 du Conseil dans le domaine des trans-
ports par route;
JO n° L 72 du 25.3. 1993, p. 30
93/173/CEE
Décision n° 93/173 de la Commission, du 22 février 1993,
établissant le compte-rendu type prévu à l'article 16 du
règlement n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation
de certaines dispositions en matière sociale dans le do-
maine des transports par route;
JO n° L 72 du 25.3. 1993, p. 33
1241

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
13
Règlements ECE
N' du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 1
Règlement ECE n° 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions
76/761/CEE
uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour
véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement
asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes
à incandescence catégorie R2;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. OP)
Amend. 01 / Con. 1'1
Amend. 01 / Compl. 1'1
Amend. 01 / Compl. 2'1
Amend. 01 / Compl. 3'1
Amend. 01 / Compl. 4
Amend. 01 / Compl. 3 / Corr. 1
Amend. 01 / Compl. 5
Rév. 4 / Compl. 2 / Corr. 1
Amend. 01 / Compl. 6
'1 Rév. 4 du 21.12.1992
18. 3.1986
18. 3.1988
14. 5.1990
27. 10. 1992
2.12. 1992
14. 2. 1994
30. 11. 1994
16. 6.1995
7. 8.1995
26. 12. 1996
µ
ECE —R 2
Règlement ECE n° 2, du 8 août 1960, sur les prescriptions
76/761/CEE
uniformes relatives à l'homologation des lampes élec-
triques à incandescence pour projecteurs émettant un
faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou
l'un ou l'autre de ces faisceaux;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 02
Amend. 02 / Compl. 1
Amend. 03')
(Ce règlement a été remplacé par le
Règlement n° 37)
') Rév. 2 du 28.4.1996
26.9. 1978
29.8. 1982
9.3.1986
ECE —R 3
Règlement ECE n° 3, du lef novembre 1963, sur les
76/757/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et
leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01'1
20.3. 1982
Amend. 02')
1.7. 1985
Amend. 02 / Compl. l'1
4.5. 1991
Amend. 02 / Compl. 2'1
15.2. 1994
Amend. 02 / Compl. 3'1
15.2. 1996
'1 Rév. 2 du 22. 10. 1996
ECE —R 4
Règlement ECE n° 4, du 15 avril 1964, sur les prescrip-
76/760/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs
d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des
véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de
leurs remorques;
1242

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 00 / Compl. 1
Amend. 00 / Compl. 2
Amend. 00 / Corr. 1
Amend. 00 / Compl. 3
Atuend. üû / Compl. 4
Amend. 00 / Compl. 5
6.5.1974
28.2.1989
7.8.1989
5.5.1991
:4U. 8.11M
11.2.1996
ECF. - R i
Règlement ECE n° 5, du 30 septembre 1967, sur les
76/761/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à
moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique
européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. OP)
29. 8.1982
Amend. 021)
6. 3.1988
Amend. 02 / Compl. 1')
28. 2.1990
Amend. 02 / Compl. 21)
27. 10.1992
Rév. 3 / Corr. 1
4. 8.1995
1) Rév. 3 du 30.12.1992
ECE - R 6
Règlement ECE n° 6, du 15 octobre 1967, sur les pres-
76/759/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des indica-
teurs de direction des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
27. 6. 1987
2 4 .7. 1987
2 5 .3. 1989
28. 2.1990
1 0 .4.1990
5. 5. 1991
1. 7. 1992
2.12. 1992
13. 1.1993
1 1 .2.1996
Amend. 011)
Corr. 11)
Amend. 01 / Compl. 11)
Amend. 01 / Compl. 21)
Corr.I)
Amend. 01 / Compl. 31)
Corr. 21)
Amend. 01 / Compl. 41)
Amend. 01 / Compl. 51)
Amend. 01 / Compl. 6
1) Rév. 2 du 27. 7.1993
ECE - R 7
Règlement ECE n° 7, du 15 octobre 1967, sur les pres-
76/758/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des feux-
position avant et arrière, des feux-stop et des feux-en-
combrement des véhicules à moteur (à l'exception des
motocycles) et de leurs remorques;
1243

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 011)
Amend. 01 / Compl. 11)
Corr. 11)
Amend. 01 / Compl. 21)
Amend. 021)
Amend. 02 / Compl. 11)
Con. 2')
Con. 31)
Amend. 02 / Compl. 2
Amend. 02 / Compl. 2 / Corr. 1
Amend. 02 / Compl. 3
1) Rév. 2 du 18. 12.1992
15. 8.1995
2. 7.1987
7. 11. 1988
24. 7. 1989
5. 5.1991
24. 9.1992
1. 7.1992
4. 9. 1992
26. 1. 1994
1 0 .3.1995
1 1 .2.1996
ECE - R 8
Règlement ECE n° 8, du 15 novembre 1967, sur les
76/761/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs pour véhicules àmoteur émettant un faisceau-
croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équi-
pés de lampes à incandescence halogènes (H,, H2, H3,
HB3, HB4 et/ou H7);
modifié par:
en vigueur dès le:
5 .1. 1971
6 .5.1974
1 2 .3.1978
6. 7. 1986
24. 7. 1989
28. 11. 1990
27. 10. 1992
1 3 .1. 1993
10. 2. 1994
30. 11. 1994
4. 8. 1995
Amend. 01
Amend. 02
Amend. 03 1)
Amend. 041)
Amend. 04 / Compl. 11)
Amend. 04 / Compl. 21)
Amend. 04 / Compl. 31)
Amend. 04 / Compl. 41)
Amend. 04 / Compl. 5
Amend. 04 / Compl. 4 / Corr. 1
Rév. 3 / Corr. 2
1) Rév. 3 du 22.1.1993
ECE - R 10
M.
ECE - R 11
Règlement ECE n° 10, du 1°' avril 1969, sur les prescrip-
72/245/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
89/336/CEE
en ce qui concerne l'antiparasitage;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
19.3. 1978
Règlement ECE n° 11, du 1" juin 1969, sur les prescrip-
70/387/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et
charnières de portes;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
6.5. 1974
Amend. 02
15.3. 1981
Corr. 1
9.8. 1982
Amend. 02 / Compl. 1
20.4. 1986
1244

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE - R 12
Règlement ECE n° 12, du ler juillet 1969, sur les prescrip-
74/297/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne la protection du conducteur
contre le dispositif de conduite en cas de choc;
modifié par:
en vigueul des le:
Amend. 01)
20. 10. 1974
Amend. 022)
14. 11.1982
Corr. 12)
2. 2. 1987
Corr. 22)
28. 4.1988
Amcnd. 0371
24. 8.1993
1)Rév. 2 du 23.3. 1983
2)Rév. 3 du 30. 5.1994
ECE - R 13
Règlement ECE n° 13, du ler juin 1970, sur les prescrip-
71/320/CEE
fions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne le freinage;
-
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 02'1
11.
7. 1974
Amend. 031)
4.
1. 1979
Amend. 04'1
11.
8. 1981
Amend. 05
26. 11. 1984
Amend. 05 / Compl. 1
1. 4. 1987
Amend. 05 / Compl. 2
5. 10. 1987
Amend. 05 / Compl. 3
29. 7. 1988
Amend. 06
22. 11. 1990
Amend. 06 / Compl. 1
15. 11.1992
Amend. 06 / Compl. 2
24. 8. 1993
Amend. 07
18. 9.1994
Amend. 08
26. 3.1995
1) Rév. 2 du 5. 2. 1979
ECE - R 14
Règlement ECE n° 14, du ler avril 1970, sur les prescrip-
76/115/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne les ancrages de ceintures de
sécurité;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 0111
28. 4. 1976
Corr. 31)
10. 8. 1979
Amend. 0211
22. 11.1984
Amend. 03'1
29.
1.1992
Amend. 03 / Corr. 1'1
11. 9. 1992
Amend. 02 / Corr. 2'1
11. 9. 1992
Amend. 02 / Corr. 3
19. 11. 1993
1) Rév. 2 du 16. 12. 1992
ECE - R 16
Règlement ECE n° 16, du ler décembre 1970, sur les
77/541/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les
occupants adultes des véhicules à moteur;
1245

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur des le:
N" du
règl. ECE
Titres des règlements avec complèments
Directive
de base CE
Amend. 01
18. 4.1972
Amend. 02
3. 10. 1973
Amend. 03
9. 12. 1979
Corr. 1
1, 6. 1981
Amend. 04
22. 12. 1985
Corr. 2
8. 4. 1988
Amend. 04 / Compl. 1
15. 6. 1988
Amend. 04 / Compl. 2
26. 3. 1989
Amend. 04 / Compl. 3
20. 11. 1989
Corr. 3
9.11.1990
Amend. 04 / Compl. 4
4. 10. 1992
Amend. 04 / Compl. 5
16. 8. 1993
Rév. 3 / Corr.1
26. 8. 1993
Amend. 04 / Compl. 5
16. 8. 1993
Amcnd. 04 / Compl. 6
18.10.1995
ECE - R 17
Règlement ECE n° 17, du le, décembre 1970, sur les
74/408/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
78/932/CEE
véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et
les appuis-tète;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 021)
Amend. 031)
Con. 11)
Amend. 04 2)
Rév. 3 / Corr. 1
Amend. 04 / Compl. 1
1)Rév. 2 du 12. 5. 1986
2)Rév. 3 du 20. 3. 1990
9. 3. 1981
1. 5. 1986
14.12. 1987
28. 1. 1990
11. 9. 1992
26. 1. 1994
ECE - R 18
ECE - R 19
Règlement ECE n° 18, du ler mars 1971, sur les prescrip-
74/61/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne leur protection contre une
utilisation non autorisée;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
24. 11. 1980
Corr. 1
2. 5.1986
Règlement ECE n° 19, du ter mars 1971, sur les prescrip-
76/762/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des feux-
brouillard avant pour véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
Amend. 021)
Amend. 02 / Compl. 11)
Amend. 02 / Compl. 21)
Amend. 02 / Compl. 31)
Amend. 02 / Compl. 41)
Amend. 02 / Compl. 51)
Rév. 3 / Compl. 1
1) Rév. 3 du 2. 3. 1993
1246
18.12. 1974
8. 5. 1988
28. 2. 1989
28. 2.1990
28.11. 1990
27.10.1992
16. 6. 1995
26. 9. 1995

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 20
Règlement ECE n° 20, du ter mai 1971, sur les prescrip-
76/761/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs
pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement
asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes
halogènes à incandescence (lampes H4);
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
Amend. 021)
Amend. 02 / Compl. 111
Amend 07 / (nmPl 71)
Amend. 02 / Compl. 3
Amend. 02 / Compl. 4
Amend. 02 / Compl. 3 / Con. 1
Amend. 02 / Compl. 5
Rév. 2 / Con 1
1) Rév. 2 du 28.12.1992
15. 8.1976
3. 7. 1986
28. 2.1990
77 10 1997
2. 12. 1992
5. 3.1994
1. 7.1994
27. 11.1994
10. 3.1995
ECE —R 21
Règlement ECE n° 21, du ter décembre 1971, sur les
74/60/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
Amend. 01 / Compl. 11)
Rév. 1/ Con 11)
1) Rév. 2 du 12. 8.1993
8.10.1980
26. 4.1986
2. 9.1986
ECE —R 23
Règlement ECE n° 23, du 1e" décembre 1971, sur les
77/539/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs
remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 11)
Amend. 00 / Compl. 21)
Amend. 00 / Compl. 31)
Con. 11)
Amend. 00 / Compl. 4')
Amend. 00 / Compl. 5
1) Rév. 2 du 18.12.1992
22.3.1977
28.2. 1989
5.5.1991
1.7.1992
24.9. 1992
11.2.1996
ECE —R 24
Règlement ECE n° 24, du le, décembre 1971, sur les
72/306/CEE
prescriptions uniformes relatives:
I
à l'homologation des moteurs à allumage par
compression (APC) en ce qui concerne les émis-
sions de polluants visibles;
II
à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui
concerne l'installation d'un moteur APC d'un type
homologué;
1247

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
r8gl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
III
à l'homologation des véhicules à moteur équipés
d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions
de polluants visibles du moteur;
IV
à la mesure de la puissance des moteurs APC;
modifié par:
en vigueur dès le:
µ
Amend. 01
Amend. 0211
Amend. 02 / Compl. 11>
Rév. 2 / Amend. 03
1) Rév. 1du 27. 5.1980
11.9.1973
11.2. 1980
15.2.1984
20.4.1986
ECE —R 25
Règlement ECE n° 25, du 1er mars 1972, sur les prescrip-
78/932/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête
incorporés ou non dans les sièges des véhicules;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
11. 8.1981
Amend. 02
26. 4.1986
Amend. 02 / Compl. 1
3. 5.1987
Amend. 03 t)
20.11. 1989
Rév. 1/ Corr. 1
11. 9.1992
Amend. 03 / Compl. 1
30. 1.1994
1> Rév. 1du 20. 4.1990
ECE —R 26
Règlement ECE n° 26, du ler juillet 1972, sur les prescrip-
74/483/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne leurs saillies extérieures;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
11. 9.1973
Corr. 1
23. 5. 1986
Amend. 02
13. 12.1996
Amend. 02 / Corr. 1
13. 12.1996
ECE —R 27
Règlement ECE n° 27, du 15 septembre 1972, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
triangles de présignalisation;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
11.9. 1973
Amend. 02
1.7. 1977
Amend. 03
3.3.1985
Amend. 03 / Corr. 1
11.9.1992
ECE —R 28
Règlement ECE n° 28, du 15 janvier 1973, sur les pres-
70/388/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des avertis-
seurs sonores et des véhicules à moteur en ce qui
concerne leur signalisation sonore;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
7.2.1984
Amend. 00 / Compl. 2
8. 1. 1991
Compl. 2 / Corr. 1
16.6. 1992
1248

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE - R 29
Règlement ECE n° 29, du 15 juin 1974, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne la protection des occupants d'une
cabine de véhicule utilitaire;
modifie par;
en vigueur dès le:
Corr. 1
15.7.1975
Amend. 01
1.8.1977
Rév. 1
15.3.1985
ECE - R 30
Règlement ECE n° 10, du ter avril 1974, sur les prescrip-
92/23/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des pneuma-
tiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01'1
Amend. 02'1
Amend. 02 / Compl. 111
Amend. 02 / Compl. 2'1
Amend. 02 / Compl. 31)
Amend. 02 / Compl. 3 / Corr. 1
Amend. 02 / Compl. 4
Amend. 02 / Compl. 5
1 Rév. 1 du 22. 12.1992
25. 9. 1977
15. 3. 1981
5. 10.1987
22.11.1990
24. 9.1992
23. 8.1993
1. 3.1994
8. 1. 1995
ECE - R 31
Règlement ECE n° 31, du ter mai 1975, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs
des véhicules à moteur constitués par des blocs optiques
halogènes («Sealed Beam») (bloc optique HSB) émettant
un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-
route;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01'1
Amend. 021)
Amend. 02 / Compl. 1'1
Amend. 02 / Compl. 2'1
Rév. 1/ Corn 1
Amend. 02 / Compl. 3
'1 Rév. 1du 29.12. 1992
7. 2. 1983
30. 3. 1988
28. 2. 1990
27. 10. 1992
10. 3. 1995
23. 1. 1997
ECE - R 32
Règlement ECE n° 32, du lei juillet 1975, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne le comportement de la structure du
véhicule heurté en cas de collision par l'arrière;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 11)
25.4.1977
Corr. 211
25.4. 1977
Rév. 1'1
11.9. 1992
'1 Rév. 4 du 12. 10. 1993
1249

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
ECE —R 33
Règlement ECE n° 33, du Zef juillet 1975, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne le comportement de la structure du
véhicule heurté en cas de collision frontale;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1')
25.4.1977
Corr. 2')
25.4.1977
Corr. 31)
25.4. 1977
')Rév. 1 du 12.9. 1993
ECE —R 34
Règlement ECE n° 34, du 1°1 juillet 1975, sur les prescrip-
95/28/CE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
18.1.1979
ECE —R 35
Règlement ECE n° 35, du 10 novembre 1975, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules à moteur en ce qui concerne la disposition des
pédales de commande;
modifié par:
en vigueur dès le:
Rév. 1')
11.9. 1992
') Rév. 1 du 12.10.1993
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
do banc C1
ECE —R 36
Règlement ECE n° 36, du Zef mars 1976, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
de transport en commun de grandes dimensions en ce qui
concerne leurs caractéristiques générales de construction;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01')
8. 2.1982
Amend. 02')
7. 9. 1986
Amend. 03')
14. 12. 1992
Rév. 1/ Corr. 1
10. 3. 1995
1) Rév. 1du 23. 9.1993
ECE —R 37
Règlement ECE n° 37, du ter février 1978, sur les pres-
76/761/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des lampes
à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués
pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
1250

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
N" du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
20. 10.1981
27. 10.1983
1. 6.1984
7 .4.1986
23.1U. 1986
27. 10. 1987
30. 3.1988
23. 7.1989
3. 8.1989
29.11.1990
5 .5.1991
6 .9.1992
16.12.1992
23. 8.1993
5. 3.1995
16. 6.1995
11. 2.1996
Amend. 01
Amend. 021)
Amend. 031)
Corr. 21)
Amend. 031 tbmpl. 10
Amend. 03 / Compl. 21)
Amend. 03 / Compl. 31)
Amond. 03 / Compl. ,111
Amend. 03 / Compl. 51)
Amend. 09 / Culupl. 61)
Amend. 03 / Compl. 71)
Amend. 03 / Compl. 8
Amend. 03 / Compl. 91)
Corr. 1/ Compl. 9
Amend. 03 / Compl. 10
Amend. 03 / Compl. 11
Amend. 03 / Compl. 12
1) Rév. 2 du 30.12. 1992
ECE - R 38
Règlement ECE n° 38, du ter août 1978, sur les prescrip-
77/538/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des feux-arrière
brouillard pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
Amend. 00 / Compl. 2
Con. 1
Amend. 00 / Compl. 3
Amend. 00 / Compl. 4
14.2.1989
5.5.1991
1.7.1992
24.9. 1992
11.2.1996
ECE - R 39
Règlement ECE n° 39, du 20 novembre 1978, sur les
75/443/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de
vitesse, y compris son installation;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
18.7.1988
ECE - R 42
Règlement ECE n° 42, du lei juin 1980, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-
chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière de ces véhicules;
modifié par:
en vigueur dès le:
Con. 1
9.10. 1980
ECE - R 43
Règlement ECE n° 43, du 15 février 1981, sur les pres-
92/22/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages
de sécurité et des matériaux pour vitrage;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
14.10. 1982
Amend. 00 / Compl. 2
4. 4.1986
Rév. 1/ Compl. 3
31. 3.1987
1251

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
ECE - R 44
Règlement ECE n° 44, du l e r février 1981, sur les pres-
criptions uniformes relatives à l'homologation des disposi-
tifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à mo-
teur;
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de heer CF
µ
Amend. 01
Amend. 01 / Corr. 1
Amend. 02
Amend. 02 / Compl. 1
Amend. 02 / C.ompl. 2
Amend. 02 / Compl. 3
Corr. 1
Amend. 02 / Corr. 1
Amcnd. 02 / Compl. 4
Amend. 03
Amend. 03 / Corr. 1
17.11.1982
1. 2. 1984
4. 4. 1986
8. 11. 1987
28. 2.1989
29.11.1990
11. 9.1992
1 1 .9.1992
26. 1.1994
1 2 .9.1995
10. 3. 1995
ECE - R 45
Règlement ECE n° 45, du 1ef juillet 1981, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-
projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne
les nettoie-projecteurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
10.10.1985
Amend. 0111
9. 2.1988
Amend. 01 / Compl. 1
30.12.1990
Amend. 01 / Compl. 2
5. 5. 1991
Compl. 1/ Corr.
20. 6.1991
Amend. 01 / Corr. 1
30. 6. 1995
t> Rév. 1du 16. 5. 1988
ECE - R 46
Règlement ECE n° 46, du l e f septembre 1981, sur les
71/127/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne
le montage des rétroviseurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
21.10. 1984
Amend. 01
5.10.1987
Amend. 01 / Compl. 1
30. 5. 1988
Corr. 1
18. 7. 1988
Amend. 01 / Compl. 3
20. 9.1994
ECE - R 48
Règlement ECE n° 48, du t e r janvier 1982, sur les pres-
76/756/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse;
1252

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 00 / Compl. 1')
Amend. 00 / Compl. 2')
Amend. 011)
Amend. 01 / Corr. 1
Amend. 01 / Corr. 2
Amend. 01 / Corr. 3
Amend. 01 / Corr. 4
Attend. 01 / Cuwpl. 1
1) Rf.v
1 d o 77. 1 1994
27. 6. 1987
8 .1. 1991
9 .2.1994
25. 6. 1993
1. 7. 1994
1 0 .3. 1995
30. 6. 1995
20. 12. 1995
ECE - R 49
Règlement ECE n° 49, du 15 avril 1982, sur les prescrip-
88/77/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des moteurs
Diesel en ce qui concerne les émissions de polluants par
le moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
2. 3.1983
Amend. 011)
14. 5.1990
Amend. 021)
30. 12.1992
Amend. 02 / Corr. 10
11. 9.1992
Amend. 02 / Corr. 2
30. 6.1995
Rév. 2 / Compl. 1
18. 5. 1996
Amend. 02 / Compl. 2
28. 8.1996
1) Rév. 2 du 12. 10. 1993
ECE - R 51
Règlement ECE n° 51, du 15 juillet 1982, sur les prescrip-
70/157/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne
le bruit;
modifié par:
en vigueur dès le:
Compl. lt)
21. 10.1984
Amend. 011)
27. 4. 1988
Corr. 11)
20. 6.1988
Amend. 01 / Compl. 11)
12. 9. 1991
Amend. 021)
18. 4.1995
Amend. 02 / Compl. 11)
5. 5. 1996
1) Rév. 1 du 11. 3.1996
ECE - R 52
Règlement ECE n° 52, du ter novembre 1982, sur les
prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de
construction des minibus et des autocars (M2, M3) desti-
nés au trafic de ligne de faible capacité (23 places conduc-
teur compris);
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
12.9. 1995
1) Rév. 1 du 12.9.1995
1253

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
/Y° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE —R 54
Règlement ECE n° 54, du 1" mars 1983, sur les prescrip-
92/23/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des pneuma-
tiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
ECE —R 55
Amend. 00 / Compl. 1
13.3.1988
Corr. 1
28.4.1988
Amend. 00 / Compl. 2
3.9.1989
Amend. 00 / Compl. 31)
18.8.1991
Corr. 21)
15.6. 1992
Amend. 00 / Compl. 41)
14. 1.1993
Rév. 1/ Compl. 5
10.6.1994
Rév. 1 / Compl. 6
18.4.1995
Rév. 1/ Compl. 7
15.8.1995
Amend. 00 / Compl. 9
22.2.1997
1) Compl. 3 du 18. 6. 1993
Règlement ECE n° 55, du lei mars 1983, sur les prescrip-
94/20/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des pièces
mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
12. 12.1993
ECE —R 58
Règlement ECE n° 58, du ler juillet 1983, sur les prescrip-
70/221/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation:
I
des dispositifs arrière de protection anti-encastre-
ment;
II
de véhicules en ce qui concerne le montage d'un
dispositif arrière de protection anti-encastrement
d'un type homologué;
III
de véhicules en ce qui concerne leur protection
contre l'encastrement à l'arrière;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
25.3.1989
ECE —R 59
Règlement ECE n° 59, du ter octobre 1983, sur les pres-
70/157/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des disposi-
tifs silencieux d'échappement de remplacement des
véhicules des catégories Ml et Ni;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
28. 1. 1990
Amend. 00 / Compl. 2
25. 12. 1994
ECE —R 61
Règlement ECE n° 61, du 15 juillet 1984, sur les prescrip-
92/114/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à
l'avant de la cloison postérieure de la cabine
1254
µ . µ

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
ECE —R 64
Règlement ECE n° 64, du le' octobre 1985, sur les pres-
92/23/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules munis de roues et pneumatiques de secours à usage
temporaire;
modiûé par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
1"/. 9. 1989
ECE —R 65
Règlement ECE n° 65, du 15 juin 1986, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des feux spé-
ciaux d'avertissement pour véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
24.8.1993
Amend. 00 / Compl. 2
23.1.1997
ECE —R 66
Règlement ECE n° 66, du 1e, décembre 1986, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
autocars en ce qui concerne la résistance mécanique de
leur superstructure
ECE —R 69
Règlement ECE n° 69, du 15 mai 1987, sur les prescrip-
tions uuifuimes relatives à l'homologation des plaques
d'identification arrière pour véhicules à moteur lents (par
construction) et leurs remorques
ECE —R 70
Règlement ECE n° 70, du 15 mai 1987, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des plaques
d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
ECE —R 73
Règlement ECE n° 73, du
janvier 1988, sur les pres-
89/297/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en
ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de
protection latérale)
ECE —R 77
Règlement ECE n° 77, du 30 septembre 1988, sur les
77/540/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 11)
5.5.1991
Corr. 11)
1.7.1992
Amend. 00 / Compl. 21)
24.9.1992
Amend. 00 / Compl. 3
11.2.1996
1) Compl. 1du 1.9.1992
ECE —R 79
Règlement ECE n° 79, du 1e, décembre 1988, sur les
70/311/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
1255

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de basé CE
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 11l
11. 2. 1990
Corr. 11)
9. 11. 1990
Amend. 00 / Compl. 2
5.12.1994
Corr.2
30. 6. 1995
Amend. 01
14. 8. 1995
t l Rév. 1 du 5. 2.1991
ECE —R 80
Règlement ECE n° 80, du 23 février 1989, sur les pres-
criptions uniformes relatives à l'homologation des sièges
des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la
résistance des sièges et de leurs ancrages;
modifié par:
en vigueur dès le:
Cuit. 1
2.8.1990
ECE —R 83
Règlement ECE n° 83, du 5 novembre 1989, sur les
70/220/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon
les exigences du moteur en matière de carburant;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01t>
30.12. 1992
Amend. 01 / Corr. 11l
11. 9.1992
Amend. 01 / Corr. 2
1. 7.1994
Amend. 02
2. 7.1995
Amend. 03
7. 12. 1996
t> Rév. 1 du 1. 7. 1993
ECE —R 84
Règlement ECE n° 84, du 15 juillet 1990, sur les prescrip-
80/1268/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur équipés d'un moteur à combustion interne en ce
qui concerne la mesure de la consommation de carburant
ECE —R 85
Règlement ECE n° 85, du 15 septembre 1990, sur les
80/1269/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des
véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui
concerne la mesure de leur puissance nette;
modifié par:
en vigueur dès le:
Compl. 1
9.7. 1996
ECE —R 89
Règlement ECE n° 89, du Zef octobre 1992, sur les pres-
92/24/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des:
I
véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur
vitesse maximale;
II
véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un
dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homo-
logué;
III
dispositifs limiteurs de vitesse (DLV)
1256
a

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
ECE —R 90
Règlement ECE n° 90, du ler novembre 1992, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
garnitures de freins assemblées de rechange pour les
véhicules à moteur et leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
1ß.'9.f994
Amend. 01 / Compl. 1
14.8. 1995
Amend. 01 / Compl. 2
5.3.1997
ECE —R 91
Règlement ECE n° 91, du 15 octobre 1993, sur les pres-
criptions uniformes relatives à l'homologation des feux-
position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs
remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
15.2. 1996
ECE —R 93
Règlement ECE n° 93, du 27 février 1994, sur les pres-
criptions uniformes relatives à l'homologation:
I
des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
(FUPDs);
II
de véhicules en ce qui concerne le montage d'un
dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type
homologué;
III
de véhicules en ce qui concerne leur protection
contre l'encastrement à l'avant (FUP)
ECE —R 94
Règlement ECE n° 94, du ter octobre 1995, sur les pres-
96/79/CE
criptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules
à moteur (Ml 
Amend. 00 / Compl. 21l
Amend. 00 / Compl. 3t>
Corr. 1t>
Amend. 00 / Compl. 41l
Amend. 00 / Compl. 5
tl Rév. 2 du 18. 12.1992
22.3. 1977
28.2. 1989
5.5.1991
1.7.1992
24.9.1992
11.2. 1996
µ
ECE —R 24
Règlement ECE n° 24, du Zef décembre 1971, sur les
72/306/CEE
prescriptions uniformes relatives:
77/537/CEE
I
à l'homologation des moteurs à allumage par
compression (APC) en ce qui concerne les émis-
sions de polluants visibles;
II
à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui
concerne l'installation d'un moteur APC d'un type
homologué;
III
à l'homologation des véhicules à moteur équipés
d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions
de polluants visibles du moteur;
IV
à la mesure de la puissance des moteurs APC;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
11.9.1973
Amend. 02t)
11.2.1980
Amend. 02 / Compl. 11l
15.2. 1984
Rév. 2 / Amend. 03
20.4. 1986
1) Rév. 1 du 27. 5.1980
ECE —R 28
Règlement ECE n° 28, du 15 janvier 1973, sur les pres-
70/388/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des avertis-
seurs sonores et des véhicules à moteur en ce qui
concerne leur signalisation sonore;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
7.2.1984
Amend. 00 / Compl. 2
8. 1. 1991
Compl. 2 / Corr. 1
16.6.1992
µ . µ
ECE —R 38
Règlement ECE n° 38, du ter août 1978, sur les prescrip-
77/538/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des feux-arrière
79/532/CEE
brouillard pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
1266

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
régi. E Œ
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 00 / Compl. 1
Amend. 00 / Compl. 2
Corr. 1
Amend. 00 / Compl. 3
AwenQ. 00 / Coutil]. 4
14.2.1989
5.5.1991
1.7. 1992
24.9. 1992
11.2.1995
ECE —R 43
Règlement ECE n° 43, du 15 février 1981, sur les pres-
92/22/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages
89/173/CEE
de sécurité et des matériaux pour vitrages;
Annexe IIIA
modifié par:
en vigueur dés le:
Amend. 00 / Compl. 1
14. 10. 1982
Amend. 00 / Compl. 2
4. 4. 1986
Rév. 1/ Compl. 3
31. 3. 1987
ECE —R 46
Règlement ECE n° 46, du ler septembre 1981, sur les
71/127/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne
le montage des rétroviseurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
21. 10.1984
Amend. 01
5. 10.1987
Amend. 01 / Compl. 1
30. 5. 1988
Corr. 1
18. 7.1988
Amend. 01 / Compl. 3
20. 9.1994
ECE —R 69
Règlement ECE n° 69, du 15 mai 1987, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des plaques
d'identification arrière pour véhicules à moteur lents (par
construction) et leurs remorques
ECE —R 71
Règlement ECE n° 71, du l e i août 1987, sur les prescrip-
74/347/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs
agricoles en ce qui concerne le champ de vision du
conducteur
ECE —R 77
Règlement ECE n° 77, du 30 septembre 1988, sur les
79/532/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
77/540/CEE
feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 11)
5.5.1991
Corr. 11)
1.7. 1992
Amend. 00 / Compl. 21)
24.9.1992
Amend. 00 / Compl. 3
11.2.1996
1) Compl. 1 du 1.9. 1992
ECE —R 86
Règlement ECE n° 86, du le, août 1990, sur les prescrip-
78/933/CEE
Lions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs
agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
1267

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
30.6.1995
Amend. 00 / Compl. 1
5.3. 1997
N° du
régl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
15.2.1996
Règlement ECE no 96, du 15 décembre 1995, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
moteurs à allumage par compression destinés aux trac-
teurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émis-
sions de polluants provenant du moteur;
ECE —R 96
1268

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
23
Normes de l'OCDE
N° de la
Titre
Directive
norme OCDE
de base CE
III
Essai de percussion à pendule
77/536/CEE
IV
Essai statique
79/622/CEE
VI
Dispositif de protection monté à l'avant
87/402/CEE
VII
Dispositif de protection monte à l'arriere
86/298/CEE
V
Bruit à la hauteur des oreilles du conducteur
87/402/CEE
1269

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
3
Motocycles, motocycles légers, quadricycles légers à moteur,
quadricycles à moteur et tricycles à moteur
31
Directives de la CE
Directive
Titre et informations relatives à la publication de la directive de base
N° du
de base CE
et des actes modificateurs
règl. ECE
74/61/CEE
Directive n° 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973,
ECE —R 18
concernant le rapprochement des législations des Etats
ECE —R 97
membres relatives aux dispositifs de protection contre une
utilisation non autorisée des véhicules à moteur;
JO n° L 38 du 11.2.1974, p. 22, modifiée par la directive:
95/56/CE (JO ii° L 286 du 29. 11. 1995, p. 1)
74/408/CEE
Directive n° 74/408 du Conseil, du 22 juillet 1994, concer-
ECE —R 17
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à mo-
teur (résistance des sièges et de leur ancrage);
JO n° L 221 du 12.8. 1974, p. 1, modifiée par les direc-
tives:
81/577/CEE (JO n° L 209 du 29.7. 1981, p. 34)
96/37/CE (JO n° L 186 du 25.7.1996, p. 28)
76/115/CEE
Directive n° 76/115 du Conseil, du 18 décembre 1975,
ECE —R 14
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité
des véhicules à moteur;
JO n° L 24 du 30.1. 1976, p. 6, modifiée par les directives:
81/575/CEE (JO n° L 209 du 29.7. 1981, p. 30)
82/318/CEE (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 9)
90/629/CEE (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 14)
96/38/CE (JO n° L 187 du 26.7. 1996, p. 95)
77/541/CEE
Directive n° 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concer-
ECE —R 16
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de
retenue des véhicules à moteur;
JO n° L 220 du 29.8. 1977, p. 95, modifiée par les direc-
tives:
81/576/CEE (JO n° L 209 du 29.7. 1981, p. 32)
82/319/CEE (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 17)
rectifiée dans
(JO n° L 209 du 17.7. 1982, p. 48)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
90/628/CEE (JO n° L 341 du 6.12. 1990, p. 1)
96/36/CE (JO n° L 178 du 17.7. 1996, p. 15)
78/1015/CEE
Directive n° 78/1015 du Conseil, du 23 novembre 1978,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au niveau sonore admissible et au
dispositif d'échappement des motocycles;
µ
1270

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
Directive
Titre et informations relatives à la publication de la directive de base
N° du
de base CE
et des actes modificateurs
règl. ECE
JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21, modifiée par les
directives:
87/56/CEE (JO n° L 24 du 27.1. 1987, p. 42)
89/235/CEE (JO n° L 89 du 11.4.1989, p. 1)
80/780/CEE
Directive na 8U//8U du Conseil, du 22 Juillet 1980, concer-
nant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux
roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces
véhicules;
JO n° L 229 du 30.8. 1980, p. 49, modifiée par la direc-
tive:
80/1272/CEE (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 73)
92/61/CEE
Directive n° 92/61 du Conseil, du 30 juin 1992, relative à
la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 72
93/14/CEE
Directive n° 93/14 du Conseil, du 5 avril 1993, relative au
ECE —R 78
freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
JO n° L 121 du 15.5.1993, p. 1
93/29/CEE
Directive n° 93/29 du Conseil, du 14 juin 1993, relative à
ECE —R 60
l'identification des commandes, témoins et indicateurs des
véhicules à moteur à deux ou trois roues;
JO n° L 188 du 29.7. 1993, p. 1
93/30/CEE
Directive n° 93/30 du Conseil, du 14 juin 1993, relative à
ECE —R 28
l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou
trois roues;
JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 11
93/31/CEE
Directive n° 93/31 du Conseil, du 14 juin 1993, relative à
la béquille des véhicules à moteur à deux roues;
JO n° L 188 du 29.7. 1993, p. 19
93/32/CEE
Directive n° 93/32 du Conseil, du 14 juin 1993, relative au
dispositif de retenue pour passagers des véhicules à
moteur à deux roues;
JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 28
93/33/CEE
Directive n° 93/33 du Conseil, du 14 juin 1993, relative au
ECE —R 62
dispositif de protection contre un emploi non autorisé des
véhicules à moteur à deux ou trois roues;
JO n° L 188 du 29.7. 1993, p. 32
93/34/CEE
Directive n° 93/34 du Conseil, du 14 juin 1993, relative
ECE —R 53
aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à
deux ou trois roues;
JO n° L 188 du 29.7. 1993, p. 38
1271

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
Directive
Titre et informations relatives à la publication de la directive de base
N° du
de base CE
et des actes modificateurs
régi, ECE
93/92/CEE
Directive n° 93/92 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative
à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisa-
tion lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois
roues;
JO n° L 311 du 14. 12.1993, p. 1
93/93/CEE
Directive n° 93/93 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative
aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux
ou trois roues;
JO n° L 311 du 14.12.1993, p. 76
93/94/CEE
Directive n° 93/94 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative
à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatri-
culation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois
roues;
JO n° L 311 du 14.12.1993, p. 83
95/1/CE
Directive n° 95/1 du Parlement européen et du Conseil,
du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par
construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance
maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux
ou trois roues;
JO n° L 52 du 8.3. 1995, p. 1
0
1272

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
32
Règlements de l'ECE
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE - R 14
Règlement ECE n° 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions
76/115/CEE
uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur
en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité;
modifié par:
en vigueur dès le.
Amend. 011)
28. 4. 1976
Corr. 311
10. 8.1979
Amend. 021)
22. 11. 1984
Amend. 031)
29. 1.1992
Amend. 03 / Corr. 111
11. 9. 1992
Amend. 02 / Corr. 21)
11. 9. 1992
Amend. 02 / Corr. 3
12. 3. 1993
1 Rév. 2 du 16. 12. 1992
ECE - R 16
Règlement ECE n° 16, du
1er décembre 1970, sur les
77/541/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cein-
tures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants
adultes des véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
18. 4.1972
Amend. 02
3. 10. 1973
Amend. 03
9. 12. 1979
Corr. 1
1. 6. 1981
Amend. 04
22. 12. 1985
Corr. 2
8. 4. 1988
Amend. 04 / Compl. 1
15. 6. 1988
Amend. 04 / Compl. 2
26. 3.1989
Amend. 04 / Compl. 3
20. 11. 1989
Corr. 3
9. 11. 1990
Amend. 04 / Compl. 4
4. 10. 1992
Amend. 04 / Compl. 5
16. 8. 1993
Rév. 3 / Corr. 1
26. 8.1993
Amend. 04 / Compl. 5
16. 8. 1993
Amend. 04 / Compl. 6
18. 10. 1995
ECE - R 17
Règlement ECE n° 17, du 1er décembre 1970, sur les
74/408/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
78/932/CEE
cules à moteur en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et
les appuis-tête;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 021)
9. 3. 1981
Amend. 031)
1. 5. 1986
Corr. 11)
14. 12. 1987
Amend. 0421
28. 1. 1990
Rév. 3 / Corr. 12)
11. 9. 1992
Amend. 04 / Compl. 1
26. 1.1994
1) Rév. 2 du 12. 5. 1986
2> Rév. 3 du 20. 3. 1990
1273

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de hase CF
ECE —R 18
Règlement ECE n° 18, du 1°■mars 1971, sur les prescriptions 74/61/CEE
uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur
en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non
autorisée;
modifié par:
en vigueur dès le: -
Amend. 01
24. 11. 1980
Corr. 1
2. 5. 1986
ECE —R 22
Règlement ECE n° 22, du ler juin 1972, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et
passagers de motocycles et de cyclomoteurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
µ
Amend. 011)
7. 3. 1975
Amend. 021)
24. 3. 1982
Amend. 02 / Compl. 1')
16. 7. 1983
Corr. 11>
2. 8.1983
Corr. 21)
9. 10.1985
Corr. 3')
20. 8. 1986
Amend. 03')
19. 7. 1988
Amend. 03 / Compl. 1')
5. 5. 1991
Amend. 04
20. 3. 1995
Amend. 04 / Corr. 1
10. 3. 1995
1) Rév. 3 du 21.12.1992
ECE —R 28
Règlement ECE n° 28, du 15 janvier 1973, sur les prescrip- 70/388/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs 93/30/CEE
sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisa-
tion sonore;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
7.2.1984
Amend. 00 / Compl. 2
8.1.1991
Compl. 2 / Corr. 1
16.6. 1992
ECE —R 37
Règlement ECE n° 37, du 1er février 1978, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les
feux homologués des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
1274

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
20.10. 1981
27.10.1983
1. 6. 1984
7 .4. 1986
23. 10. 1986
27.10. 1987
30. 3.1988
71
7 1989
3. 8.1989
29. 11. 1990
5 .5.1991
6 .9.1992
16.12.1992
23. 8.1993
5. 3.1995
16. 6. 1995
11. 2.1996
Amend. 01
Amend. 021)
Amend. 031)
Corr. 21)
Amentl. 03 / Compl. 11)
Amend. 03 / Compl. 21)
Amend. 03 / Compl. 31)
Amenri. 03 / C'.nmpl 41)
Amend. 03 / Compl. 51)
Amend. 03 / Compl. 60
Amend. 03 / Compl. 71)
Amend. 03 / Compl. 81)
Amend. 03 / Compl. 91)
Con. 1/ Compl. 9
Amend. 03 / Compl. 10
Amend. 03 / Compl. 11
Amend. 03 / Compl. 12
1) Rév. 2 du 30.12.1992
ECE - R 50
Règlement ECE n° 50, du ter juin 1982, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
feux-position, des feux-arrière, des feux-stop, des indica-
teurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la
plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs,
les motocycles et les véhicules y assimilés;
modifié par:
en vigueur dès le:
Con. 1
22.7. 1985
Amend. 00 / Compl. 11)
5.5.1991
Con. 21)
1.7.1992
Amend. 00 / Compl. 21)
24.9.1992
1) Compl. du 28.8.1992
ECE - R 53
Règlement ECE n° 53, du 1er février 1983, concernant les
93/92/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules de la catégorie L2 (motocycles) en ce qui
concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
14.10.1990
Amend. 00 / Compl. 2
16. 6.1995
ECE - R 56
Règlement ECE n° 56, du 15 juin 1983, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés;
modifié par:
en vigueur dès le:
1275
4.10.1987
10. 5. 1989
16. 6. 1992
10. 3.1995
Amend. 00 / Compl. 1
Rév. 1/ Con. 1
Con. 2
Amend. 00 / Compl. 2

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 57
Règlement ECE n° 57, du 15 juin 1983, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 0111
Amend. 01 / Compl. 111
Amend. 01 / Compl. 211
Amend. 01 / Compl. 2 / Corr. 111
1) Rév. 1 du 1. 9. 1995
28. 2.1989
27.10.1992
10. 3.1995
10. 3. 1995
ECE —R 60
Règlement ECE n° 60, du 1er juillet 1984, concernant les
93/29/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui
concerne les commandes actionnées par le conducteur, y
compris l'identification des commandes, témoins et indica-
teurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01 / Compl. 1
16.6. 1995
ECE —R 62
Règlement ECE n° 62, du ler septembre 1984, concernant
93/33/CEE
les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur
protection contre une utilisation non autorisée;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
24.1.1988
ECE —R 72
Règlement ECE n° 72, du 15 février 1988, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croise-
ment asymétrique et un faisceau-route, et équipés de
lampes halogènes (lampes HS1);
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
10. 5. 1989
Amend. 00 / Compl. 1
27. 10. 1992
Amend. 00 / Compl. 1 / Corr. 1
10. 3.1995
ECE —R 75
Règlement ECE n° 75, du lC1 avril 1988, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
pneumatiques pour motocycles;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
1. 3.1994
Amend. 00 / Compl. 2
1. 3.1994
Compl. 1/ Corr. 1
1. 3. 1994
Amend. 00 / Compl. 3
23. 10. 1994
Amend. 00 / Compl. 4
2. 2. 1995
Amend. 00 / Compl. 5
26. 2.1996
Amend. 00 / Compl. 6
26. 12. 1996
Amend. 00 / Compl. 7
23. 2. 1997
1276

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE —R 78
Règlement ECE n° 78, du 15 octobre 1988, concernant les 93/14/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
92 11 1990
Amend. 01 / Corr. 1
1. 7.1992
Amend. 02t)
8. 1.1995
Amend. 02 / Compl. 1')
21. 3.1995
Amend. U2 / Compl. 2
22. 2.1997
t) Compl. 2 du 11.4.1995
ECE —R 81
Règlement ECE n° 81, du 1°r mars 1989, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs
et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans
side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs
sur les guidons
ECE —R 82
Règlement ECE n° 82, du 17 mars 1989, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halo-
gènes à incandescence (lampes HS2)
ECE —R 88
Règlement ECE n° 88, du 10 avril 1991, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des pneus
rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
27.8.1993
ECE —R 92
Règlement ECE n° 92, du 1,, novembre 1993, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des
motocycles
ECE —R 97
Règlement ECE n° 97, du 1°r janvier 1996, sur les disposi-
74/61/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des systèmes
d'alarme pour véhicules (SAV) et des véhicules à moteur
en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
1277

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
4
Autres véhicules à moteur
41
Cyclomoteurs
411
Directives de la CE
412
Règlements ECE
N" du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 22
Règlement ECE n° 22, du 1er juin 1972, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et
passagers de motocycles et de cyclomoteurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
Amend. 021)
Amend. 02 / Compl. 1')
Con. 11)
Con. 21)
Con. 31)
Amend. 031)
Amend. 03 / Compl. 11)
Amend. 04
Amend. 04 / Corr. 1
1) Rév. 3 du 21. 12.1992
7. 3.1975
24. 3.1982
16. 7.1983
2. 8.1983
9. 10. 1985
20. 8.1986
1 9 .7.1988
5. 5.1991
2 0 .3.1995
10. 3.1995
ECE —R 50
Règlement ECE n° 50, du ler juin 1982, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-
position, des feux arrière, des feux-stop, des indicateurs de
direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'imma-
triculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et
les véhicules y assimilés;
modifié par:
en vigueur dès le:
Con. 1
22.7. 1985
Amend. 00 / Compl. 11)
5.5. 1991
Con. 2')
1.7.1992
Amend. 00 / Compl. 2')
24.9.1992
') Compl. 1 du 28.8.1992
ECE —R 56
Règlement ECE n° 56, du 15 juin 1983, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pro-
jecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
4. 10. 1987
Rév. 1/ Corr. 1
10. 5. 1989
Corr. 2
16. 6. 1992
Amend. 00 / Compl. 2
10. 3.1995
1278

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers
RO 1997
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 60
Règlement ECE n° 60, du le' juillet 1984, concernant les 93/29/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des mo-
tocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui
concerne les commandes actionnées par le conducteur, y
compris l'identification des commandes, témoins et indica-
teurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01 / Compl. 1
16 6 1995
ECE —R 62
Règlement ECE n° 62, du le' septembre 1984, concernant 93/33/CEE
les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protec-
tion contre une utilisation non autorisée;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
24. 1. 1988
ECE —R 74
Règlement ECE n° 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce
qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
17. 11. 1992
Amend. 00 / Compl. 2
9. 6. 1995
ECE —R 76
Règlement ECE n° 76, du let juillet 1988, sur les prescrip-
tions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs
pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un
faisceau-route;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
16.6.1992
ECE —R 82
Règlement ECE n° 82, du 17 mars 1989, concernant les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pro-
jecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à
incandescence (lampes HS2)
ECE —R 88
Règlement ECE n° 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions
uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréflé-
chissants pour véhicules à deux roues;
modifié par:
en vigueur dès le:
Corr. 1
27.8.1993
N39269
1279

Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour
les voitures automobiles de transport et leurs remorques
(OETV 1)
Modification du 21 avril 1997
Le Département fédéral de justice et police,
vu le chiffre 1.4 de l'ordonnance du 19 juin 19951) concernant les exigences
techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs re-
morques,
arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques
requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques est
modifiée conformément à la nouvelle version ci-jointe.
II
S'agissant de la mise en œuvre des réglementations internationales mentionnées
dans l'annexe, les dispositions transitoires figurant dans les réglementations
concernées sont applicables; cependant, pour l'immatriculatiopn il y a lieu de se
fonder sur la date de l'importation ou de la construction en Suisse.
III
La présente modification entre en vigueur le ter mai 1997.
21 avril 1997
Département fédéral de justice et police:
Koller
N39270
')RS741.412
1280
1997 —279

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
Annexe
1. Directives de la CE
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
règl. ECE
70/156/CEE
Directive a° 70/156 du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et
de leurs remorques;
JO n° L 42 du 23.2.1970, p. 1, modifiée par les directives:
78/315/CEE (JO n° L 81 du 28.3.1978, p. 1)
78/547/CEE (JO n° L 168 du 26.6. 1978, p. 39)
80/1267/CEE (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 34)
87/358/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 51)
87/403/CEE (JO n° L 220 du 8.8. 1987, p. 44)
92/53/CEE (JO n° L 255 du 10.8. 1992, p. 1)
= version consolidée
93/81/CEE (JO n° L 264 du 23.10. 1993, p. 49)
95/54/CE (JO n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1)
96/27/CE (JO n° L 169 du 8.7. 1996, p. 1)
96/79/CE (JO n° L 18 du 21.1.1997, p. 1)
70/157/CEE
Directive n° 70/157 du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au niveau sonore admissible et au
dispositif d'échappement des véhicules à moteur;
JO n° L 42 du 23.2.1970, p. 16, modifiée par les
directives:
73/350/CEE (JO n° L 321 du 22.11. 1973, p. 33)
77/212/CEE (JO n° L 66 du 12.3. 1977, p. 33)
81/334/CEE (JO n° L 131 du 18.5. 1981, p. 6)
84/372/CEE (JO n° L 196 du 26.7. 1984, p. 47)
84/424/CEE (JO n° L 238 du 6.9. 1984, p. 31)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
92/97/CEE (JO n° L 371 du 19.12. 1992, p. 1)
96/20/CE (JO n° L 92 du 13.4. 1996, p. 23)
70/220/CEE
Directive n° 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux mesures à prendre contre la
pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à
allumage commandé équipant les véhicules à moteur;
JO n° L 76 du 6.4. 1970, p. 1, modifiée par les directives:
74/290/CEE (JO n° L 159 du 15.6. 1974, p. 61)
77/102/CEE (JO n° L 32 du 3.2.1977, p. 32)
78/665/CEE (JO n° L 223 du 14.8. 1978, p. 48)
83/351/CEE (JO n° L 197 du 20.7.1983, p. 1)
88/76/CEE (JO n° L 36 du 9.2. 1988, p. 1)
88/436/CEE (JO n° L 214 du 6.8. 1988, p. 1)
ECE—R51
ECE —R 59
ECE —R 83
1281

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
rectifiée dans
(JO n° L 303 du 8.11.1988, p. 36)
89/458/CEE (JO n° L 226 du 3.8..1989, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 270 du 19.9. 1989, p. 16)
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
91/441/CEE (JO n° L 242 du 30.8. 1991, p. 1)
93/59/CEE (JO n° L 186 du 28.6.1993, p. 21)
94/12/CEE (JO n° L 100 du 23.3.1994, p. 42)
96/44/CE (JO n° L 210 du 20.8.1996, p. 25)
96/69/CE (JO n° L 282 du 1. 11. 1996, p. 64)
70/221/CEE
Directive n° 70/221 du Conseil, du 20 mars 1970,
ECE —R 58
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et
aux dispositifs de protection arrière des véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 76 du 6.4. 1970, p. 23, modifiée par les directives:
79/490/CEE (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 22)
81/333/CEE (JO n° L 131 du 18.5.1981, p. 4)
70/222/CEE
Directive n° 70/222 du Conseil, du 20 mars 1970,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'emplacement et au montage des
plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur
et de leurs remorques;
JO n° L 76 du 6.4. 1970, p. 25
70/311/CEE
Directive n° 70/311 du Conseil, du 8juin 1970, concernant
ECE —R 79
le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux dispositifs de direction des véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 133 du 18.6.1970, p. 10, rectifiée dans
JO n° L 196 du 3.9. 1970, p. 14, modifiée par la directive:
92/62/CEE (JO n° L 199 du 18.7.1992, p. 33)
70/387/CEE
Directive n° 70/387 du Conseil, du 27 juillet 1970,
ECE —R 11
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de
leurs remorques;
JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 5
70/388/CEE
Directive n° 70/388 du Conseil, du 27 juillet 1970,
ECE— R 28
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules
à moteur;
JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 12, rectifiée dans
JO n° L 329 du 25.11. 1982, p. 31, modifiée par la
directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
1282
Directive
de hase CE
Titre et informations relatives ii la publication
de la directive de hase. et des actes modificateurs
N° du
règl. ECE

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
71/127/CEE
Directive n° 71/127 du Conseil, du 1°r mars 1971,
ECE —R 46
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur;
JO n° L 68 du 22.3.1971, p. 1, modifiée par les directives:
79/795/CEE (JO n° L 239 du 22.9.1979, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 10 du 15. 1. 1980, p. 14)
85/205/CEE (JO n° L 90 du 29.3.1985, p. 1)
8b/5b2/Ul E (JO n° L 32/ du 22.11.1986, p. 49)
88/321/CEE (JO n° L 147 du 14.6.1988, p. 77)
71/320/CEE
Directive n° 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971,
ECE —R 13
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au freinage de certaines catégories de
véhicules à moteur et de leurs remorques;
JO n° L 202 du 6.9. 1971, p. 37, modifiée par les
directives:
74/132/CEE (JO n° L 74 du 19.3.1974, p. 7)
75/524/CEE (JO n° L 236 du 8.9.1975, p. 3)
79/489/CEE (JO n° L 128 du 26.5. 1979, p. 12)
85/647/CEE (JO n° L 380 du 31. 12. 1985, p. 1)
88/194/CEE (JO n° L 92 du 9.4. 1988, p. 47)
91/422/CEE (JO n° L 233 du 22.8. 1991, p. 21)
72/245/CEE
Directive n° 72/245 du Conseil, du 20 juin 1972,
ECE —R 10
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la suppression des parasites
radioélectriques produits par les moteurs à allumage
commandé équipant les véhicules à moteur;
JO n° L 152 du 6.7. 1972, p. 15, modifiée par les
directives:
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
95/54/CE (JO n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1)
72/306/CEE
Directive n° 72/306 du Conseil, du 2 août 1972,
ECE —R 24
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux mesures à prendre contre les
émissions de polluants provenant des moteurs Diesel
destinés à la propulsion des véhicules;
JO n° L 190 du 20.8. 1972, p. 1, modifiée par la directive:
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
74/60/CEE
Directive n° 74/60 du Conseil, du 17 décembre 1973,
ECE —R 21
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules
à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le
ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes,
toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges);
JO n° L 38 du 11.2. 1974, p. 2, modifiée par la directive:
78/632/CEE (JO n° L 206 du 29.7. 1978, p. 26)
1283
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
r8g1. ECE

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
74/61/CEE
Directive n° 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973,
ECE —R 18
concernant le rapprochement des législations des Etats
ECE —R 97
membres relatives aux dispositifs de protection contre une
utilisation non autorisée des véhicules à moteur;
JO n° L 38 du 11.2.1974, p. 22, modifiée par la directive:
95/56/CE (JO n° L 286 du 29. 11. 1995, p. 1)
74/297/CEE
Directive n° 74/297 du Conseil, du 4juin 1974, concernant
ECE —R 12
le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à
moteur (comportement du dispositif de conduite en cas
de choc);
JO n° L 165 du 20.6. 1974, p. 16, modifiée par la
directive:
91/662/CEE (JO n° L 366 du 31. 12. 1991, p. 1)
rectifiée dans
(JO n° L 172 du 27.6.1992, p. 86)
74/408/CEE
Directive n° 74/408 du Conseil, du 22 juillet 1994,
ECE —R 17
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules
à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage);
JO n° L 221 du 12.8. 1974, p. 1, modifiée par les
directives:
81/577/CEE (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 34)
96/37/CE (JO n° L 186 du 25.7.1996, p. 28)
74/483/CEE
Directive n° 74/483 du Conseil, du 17 septembre 1974,
ECE —R 26
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à
moteur;
JO n° L 266 du 2.10.1974, p. 4, modifiée par les
directives:
79/488/CEE (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 1)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
75/443/CEE
Directive n° 75/443 du Conseil, du 26 juin 1975,
ECE —R 39
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la marche arrière et à l'appareil
indicateur de vitesse des véhicules à moteur;
JO n° L 196 du 26.7. 1975, p. 1
76/114/CEE
Directive n° 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux plaques et inscriptions
réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes
d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et
leurs remorques;
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
1.41. ECE
1284

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
r8g1. ECE
JO n° L 24 du 30.1. 1976, p. 1, modifiée par les directives:
78/507/CEE (JO n° L 155 du 13.6.1978, p. 31)
rectifiée dans
(JO n° L 329 du 25.11.1982, p. 31)
87/354/CFF (W) n° T.192. ria 11.7. 1987, p. 43)
76/115/CEE
Directive n° 76/115 du Conseil, du 18 décembre 1975,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité
des véhicules à moteur;
JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 6, modifiée par les directives:
81/575/CEE (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 30)
82/318/CEE (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 9)
90/629/CEE (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 14)
96/38/CE (JO n° L 187 du 26.7. 1996, p. 95)
76/756/CEE
Directive n° 76/756 du Conseil, du 27 juillet 1976,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
moteur et de leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.6.1976, p. 1, modifiée par les
directives:
80/233/CEE (JO n° L 51 du 25.2. 1980, p. 8)
82/244/CEE (JO n° L 109 du 22.4. 1982, p. 31)
83/276/CEE (JO n° L 151 du 9.6.1983, p. 47)
84/8/CEE (JO n° L 9 du 12.1.1984, p. 24)
89/278/CEE (JO n° L 109 du 20.4. 1989, p. 38)
rectifiée dans
(JO n° L 114 du 27.4.1989, p. 52)
91/663/CEE (JO n° L 366 du 31.12.1991, p. 17)
= version consolidée
76/757/CEE
Directive n° 76/757 du Conseil, du 27 juillet 1976,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur
et de leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 32, modifiée par la
directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
76/758/CEE
Directive n° 76/758 du Conseil, du 27 juillet 1976,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de
position avant, aux feux de position arrière et aux feux-
stop des véhicules à moteur et de leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 54, modifiée par les
directives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
89/516/CEE (JO n° L 265 du 12.9. 1989, p. 1)
ECE —R 14
ECE —R 48
ECE —R 3
ECE —R 7
1285

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
76/759/CEE
Directive n° 76/759 du Conseil, du 27 juillet 1976,
ECE —R 6
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux feux indicateurs de direction des
véhicules à moteur et de leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 71, modifiée par les
directives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
89/277/CEE (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 25)
rectifiée dans
(JO n° L 114 du 27.4. 1989, p. 52)
76/760/CEE
Directive n° 76/760 du Conseil, du 27 juillet 1976,
ECE —R 4
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques;
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 85, modifiée par la
directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
76/761/ŒE
Directive n° 76/761 du Conseil, du 27 juillet 1976,
ECE —R 1
concernant le rapprochement des législations des Etats
ECE —R 2
membres relatives aux projecteurs pour véhicules à
ECE —R 5
moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux ECE —R 8
de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à
ECE —R 20
incandescence pour ces projecteurs;
ECE —R 37
JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 96, modifiée par les
directives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
89/517/CEE (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 15)
76/762/CEE
Directive n° 76/762 du Conseil, du 27 juillet 1976,
ECE —R 19
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules
à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux;
JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 122, modifiée par la
directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
77/389/CEE
Directive n° 77/389 du Conseil, du 17 mai 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs de remorquage des
véhicules à moteur;
JO n° L 145 du 13.6. 1977, p. 41 modifiée par la directive:
96/64/CE (JO n° L 258 du 11.10.1996, p. 26)
77/538/CEE
Directive n° 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977,
ECE —R 38
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux feux-brouillard arrière des
véhicules à moteur et de leurs remorques;
1286
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
riDel. ECE

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
Directive
Titre et informations relatives à la publication
N° du
de base CE
de la directive de base et des actes modificateurs
régi. ECE
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 60, rectifiée dans JO
n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, modifiée par les directives:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
89/518/CEE (JO n° L 265 du 12.9. 1989, p. 24)
77/539/CEE
Directive n° 77/539 du Conseil, du 28 juin 1977,
E Œ —R 23
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux feux de marche arrière des
véhicules à ututeul et de leurs leututques;
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 72, rectifiée dans
JO n° L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par la
directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
77/540/CEE
Directive n° 77/540, du 28 juin 1977, concernant le
ECE —R 77
rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux feux de stationnement des véhicules à
moteur;
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 83, rectifiée dans
JO n° L 284 du 10.10. 1978, p. 12, modifiée par la
directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
ECE —R 16
77/541/CEE
Directive n° 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux ceintures de sécurité et aux
systèmes de retenue des véhicules à moteur;
JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 95, modifiée par les
directives:
81/576/CEE (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 32)
82/319/CEE (JO n° L 139 du 19.5. 1982, p. 17)
rectifiée dans
(JO n° L 209 du 17.7.1982, p. 48)
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 43)
90/628/CEE (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 1)
96/36/CE (JO n° L 178 du 17.7.1996, p. 15)
77/649/CEE
Directive n° 77/649 du Conseil, du 27 septembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au champ de vision du conducteur des
véhicules à moteur;
JO n° L 267 du 19.10.1977, p. 1, rectifiée dans JO
n° L 150 du 6. 6. 1978, p. 6 et JO n° L 284 du 10. 10. 1978,
p. 11, modifiée par les directives:
81/643/CEE (JO n° L 231 du 15.8.1981, p. 41)
88/366/CEE (JO n° L 181 du 12.7.1988, p. 40)
90/630/CEE (JO no L 341 du 6. 12. 1990, p. 20)
1287'

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
Directive
Titre et informations relatives à la publication
N° du
de base CE
de la directive de base et des actes modificateurs
réglo ECE
78/316/CEE
Directive n° 78/316 du Conseil, du 21 décembre 1977,
concernant lé rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules
à moteur (identification des commandes, témoins et
indicateurs);
JO n° L 81 du 28.3. 1978, p. 3, modifiée par les directives:
93/91/CEE (JO n° L 284 du 19. 11. 1993, p. 25)
94/53/CE (JO n° L 289 du 22. 11. 1994, p. 26)
78/317/CEE
Directive n° 78/317 du Conseil, du 21 décembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de
désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur;
JO n° L 81 du 28.3. 1978, p. 27, rectifiée dans JO
n° L 194 du 19.7.1978, p. 30
78/318/CEE
Directive n° 78/318 du Conseil, du 21 décembre 1977,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de
lave-glace des véhicules à moteur;
JO n° L 81 du 28.3. 1978, p. 49, rectifiée dans JO
n° L 194 du 19.7.1978, p. 30, modifiée par la directive:
94/68/CE (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 1)
78/548/CEE
Directive n° 78/548 du Conseil, du 12 juin 1978,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au chauffage de l'habitacle des
véhicules à moteur;
JO n° L 168 du 26.6. 1978, p. 40
78/549/CEE
Directive n° 78/549 du Conseil, du 12 juin 1978,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au recouvrement des roues des
véhicules à moteur;
JO n° L 168 du 26.6. 1978, p. 45, modifiée par la
directive:
94/78/CE (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 10)
78/932/CEE
Directive n° 78/932 du Conseil, du 16 octobre 1978,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux appuis-tete des sièges des véhicules
à moteur;
JO n° L 325 du 20. 11. 1978, p. 1, rectifiée dans JO
n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, modifiée par la directive:
87/354/CEE (JO n° L 192 du 11.7. 1987, p. 43)
80/1268/CEE
Directive n° 80/1268 du Conseil, du 16 décembre 1980,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la consommation de carburant des
véhicules à moteur;
1288
\ 1 )
ECE —R 25
ECE —R 17
ECE —R 84

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 36, modifiée par les
directives:
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43)
93/116/CE (JO n° L 329 du 30. 12. 1993, p. 39)
rectifiée dans
(JO n° L 41 du 1S. 2. 1994, p. 2 / )
80/1269/CEE
Directive n° 80/1269 du Conseil, du 16 décembre 1980,
ECE —R 85
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la puissance des moteurs des
véhicules à nutleur;
JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 46, modifiée par les
directives:
88/195/CEE (JO n° L 92 du 9.4. 1988, p. 50)
89/491/CEE (JO n° L 238 du 15.8. 1989, p. 43)
85/3/CEE
Directive n° 85/3 du Conseil, du 19 décembre 1984,
relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres
caractéristiques de certains véhicules routiers;
JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 14, modifiée par les directives:
86/360/CEE (JO n° L 217 du 24.7.1986, p. 19)
88/218/CEE (JO n° L 98 du 11.4. 1988, p. 48)
89/338/CEE (JO n° L 142 du 27.4.1989, p. 3)
89/460/CEE (JO n° L 226 du 18.7.1989, p. 5)
89/461/CEE (JO n° L 226 du 18.7.1989, p. 7)
91/60/CEE (JO n° L 37 du 4.2. 1991, p. 37) rectifiée dans
(JO n° L 54 du 28.2.1991, p. 41)
92/7/CEE (JO n° L 57 du 10.2.1992, p. 29)
88/77/CEE
Directive n° 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987,
ECE —R 49
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux mesures à prendre contre les
émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel
destinés à la propulsion des véhicules;
JO n° L 36 du 9.2. 1988, p. 33, modifiée par les directives:
91/542/CEE (JO n° L 295 du 25. 10. 1991, p. 1)
96/1/CE (JO n° L 40 du 17.2.1996, p. 1)
89/297/CEE
Directive n° 89/297 du Conseil, du 13 avril 1989,
ECE —R 73
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la protection latérale (gardes
latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs
remorques;
JO n° L 124 du 5.5.1989, p. 1
91/226/CEE
Directive n° 91/226 du Conseil, du 27 mars 1991,
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux systèmes anti-projections de
certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs
remorques;
JOn°L103du23.4.1991,p.5
1289
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
reg'. ECE

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
92/6/CEE
Directive n° 92/6 du Conseil, du 10 février 1992, relative à
l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de
limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à
moteur;
JO n° L 57 du 2.3. 1992, p. 27
92/21/CEE
Directive n° 92/21 du Conseil, du 31 mars 1992,
concernant les masses et dimensions des véhicules à
moteur de la catégorie Ml;
JO n° L 129 du 14.5. 1992, p. 1, modifiée par la directive:
95/48/CE (JO n° L 233 du 30.9. 1995, p. 73)
92/22/CEE
Directive n° 92/22 du Conseil, du 31 mars 1992,
ECE —R 43
concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour
vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques;
JO n° L 129 du 14.5.1992, p. 11
92/23/CEE
Directive n° 92/23 du Conseil, du 31 mars 1992, relative
ECE —R 30
aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs
ECE —R 54
remorques ainsi qu'à leur montage;
ECE —R 64
JO n° L 129 du 14.5. 1992, p. 95
92/24/CEE
Directive n° 92/24 du Conseil, du 31 mars 1992, relative
ECE —R 89
aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de
limitation de vitesse similaires montés sur certaines
catégories de véhicules à moteur;
JO n° L 129 du 14.5. 1992, p. 154, rectifiée dans JO
n° L 244 du 30.9. 1993, p. 34
92/114/CEE
Directive n° 92/114 du Conseil, du 17 décembre 1992,
ECE —R 61
relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison
postérieure de la cabine des véhicules à moteur de
catégorie N;
JO n° L 409 du 31. 12. 1992, p. 154
94/20/CE
Directive n° 94/20 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 55
du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage
mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques,
ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules;
JO n° L 195 du 29.7. 1994, p. 1
95/28/CE
Directive n° 95/28 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 34
du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des
matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de
certaines catégories de véhicules à moteur;
JO n° L 281 du 23. 11. 1995, p. 1
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
règl. ECE
1290

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
Directive
de base CE
Titre et informations relatives à la publication
de la directive de base et des actes modificateurs
N° du
reg). ECE
96/27/CE
Directive n° 96/27 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 95
du 20 mai 1996, concernant la protection des occupants
des véhicules à moteur en cas de collision latérale et
modifiant la directive 70/156/CEE;
JO no L 169 du 8. 7. 1996, p. 1
96/79/CE
Directive n° 96/79 du Parlement européen et du Conseil,
ECE —R 94
du 16 décembre 1996, concernant la protection des
occupants des véhicules à moteur en cas de collision
frontale et modifiant la directive 70/156/CEE;
JO n° L 18 du 21.1.199'/, p. '/
N39270
1291

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
2. Règlements ECE
N" du
régl. ECE
'litres des réglementa avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 1
Règlement ECE n° 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions
76/761/CEE
uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour
véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement
asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes
à incandescence catégorie R2;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01')
Amend. 01 / Corr. 11)
Amend. 01 / Compl. 1')
Amend. 01 / Compl. 2')
Amend. 01 / Compl. 3')
Amend. 01 / Compl. 4
Amend. 01 / Compl. 3 / Corr. 1
Amend. 01 / Compl. 5
Rév. 4 / Compl. 2 / Corr. 1
Amend. 01 / Compl. 6
') Rév. 4 du 21.12.1992
18. 3.1986
18. 3. 1988
14. 5. 1990
27. 10. 1992
2. 12. 1992
14. 2. 1994
30.11.1994
16. 6. 1995
7. 8. 1995
26. 12. 1996
ECE —R 2
Règlement ECE n° 2, du 8 août 1960, sur les prescriptions
76/761/CEE
uniformes relatives à l'homologation des lampes élec-
triques à incandescence pour projecteurs émettant un
faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou
l'un ou l'autre de ces faisceaux;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 02
Amend. 02 / Compl. 1
Amend. 03')
(Ce règlement a été remplacé par le
règlement n° 37)
') Rév. 2 du 28.4. 1996
26.9.1978
29.8. 1982
9.3.1986
ECE —R 3
Règlement ECE n° 3, du let novembre 1963, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et
leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
76/757/CEE
9
Amend. 01')
20.3. 1982
Amend. 02')
1.7.1985
Amend. 02 / Compl. 1')
4.5.1991
Amend. 02 / Compl. 2')
15.2. 1994
Amend. 02 / Compl. 3')
15.2. 1996
') Rév. 2 du 22. 10. 1996
1292

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
ECE - R 4
Règlement ECE n° 4, du 15 avril 1964, sur les prescrip-
76/760/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs
d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des
véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de
leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 00 / Compl. 1
Amend. 00 / Compl. 2
Amend. 00 / Con. 1
Ami-mi fttl / C'nmpl î
Amend. 00 / Compl. 4
Amend. 00 / Compl. 5
6.5. 1974
28.2. 1989
7.8. 1989
5, 5,1991
30.8. 1992
11. 2. 1996
ECE - R 5
76/761/CEE
Règlement ECE n° 5, du 30 septembre 1967, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à
moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique
européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
Amend. 021)
Amend. 02 / Compl. 11)
Amend, 02 / Compl. 21)
Rév. 3 / Con. 1
1) Rév. 3 du 30.12.1992
29. 8.1982
6. 3.1988
28. 2.1990
27. 10.1992
4. 8.1995
ECE - R 6
Règlement ECE n° 6, du 15 octobre 1967, sur les pres-
76/759/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des indica-
teurs de direction des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
Con. 11)
Amend. 01 / Compl. 11)
Amend. 01 / Compl. 21)
Con. 1)
Amcnd. 01 / Compl. 3')
Con. 21)
Amend. 01 / Compl. 41)
Amend. 01 / Compl. 51)
Amend. 01 / Compl. 6
1) Rév. 2 du 27. 7. 1993
27. 6. 1987
2 4 .7.1987
2 5 .3.1989
28. 2.1990
10. 4. 1990
5. 5. 1991
1 .7. 1992
2.12. 1992
13. 1. 1993
11. 2. 1996
ECE - R 7
Règlement ECE n° 7, du 15 octobre 1967, sur les pres-
76/758/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des feux-
position avant et arrière, des feux-stop et des feux-en-
combrement des véhicules à moteur (à l'exception des
motocycles) et de leurs remorques;
1293

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 01')
Amend. 01 / Compl. 11)
Corr. 1')
Amend. 01 / Compl. 21)
Amend. 024
Amend. 02 / Compl. 11)
Corr. 21)
Corr. 31)
Amend. 02 / Compl. 2
Amend. 02 / Compl. 2 / Corr. 1
Amend. 02 / Compl. 3
1) Rév. 2 du 18. 12.1992
15. 8. 1995
2. 7.1987
7.11.1988
24. 7.1989
5. 5.1991
24. 9.1992
1. 7.1992
4. 9. 1992
26. 1.1994
1 0 .3.1995
1 1 .2.1996
ECE - R 8
Règlement ECE n° 8, du 15 novembre 1967, sur les
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-
croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équi-
pés de lampes à incandescence halogènes (H,, H2, H3,
HB3, HB4 et/ou H7);
modifié par:
en vigueur dès le:
76/761/EWG
5 .1. 1971
6 .5. 1974
1 2 .3. 1978
6. 7. 1986
24. 7. 1989
28. 11. 1990
27.10.1992
1 3 .1.1993
10. 2.1994
30. 11. 1994
4. 8. 1995
Amend. 01
Amend. 02
Amend. 031)
Amend. 041)
Amend. 04 / Compl. 11)
Amend. 04 / Compl. 21)
Amend. 04 / Compl. 31)
Amend. 04 / Compl. 41)
Amend. 04 / Compl. 5
Amend. 04 / Compl. 4 / Corr. 1
Rév. 3 / Corr. 2
') Rév. 3 du 22. 1. 1993
ECE - R 10
ECE - R 11
Règlement ECE n° 10, du 1'r avril 1969, sur les prescrip-
72/245/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne l'antiparasitage;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
19. 3. 1978
Règlement ECE n° 11, du 1c, juin 1969, sur les prescrip-
70/387/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
automobile en ce qui concerne la résistance des serrures
et charnières de portes;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
6.5. 1974
Amend. 02
15.3. 1981
Corr.1
9.8. 1982
Amend. 02 / Compl. 1
20.4. 1986
1294

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE - R 12
Règlement ECE n° 12, du 101 juillet 1969, sur les prescrip-
74/297/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne la protection du conducteur
contre le dispositif de conduite en cas de choc;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
Amend. 022)
Corr. 12)
Corr. 22)
Menti. 032)
1)Rév. 2 du 23. 3.1983
2)Rév. 3 du 30. 5.1994
20.10.1974
14.11.1982
2, 2. 1987
28. 4.1988
2 1 .8. 1993
ECE - R 13
Règlement ECE n° 13, du le* juin 1970, sur les prescrip-
71/320/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne le freinage;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 02
11. 7.1974
Amend. 03
4. 1. 1979
Amend. 04
11. 8. 1981
Amend. 05
26.11. 1984
Amend. 05 / Compl. 1
1. 4. 1987
Amend. 05 / Compl. 2
5. 10. 1987
Amend. 05 / Compl. 3
29. 7. 1988
Amend. 06
22. 11.1990
Amend. 06 / Compl. 1
15. 11. 1992
Amend. 06 / Compl. 2
24. 8.1993
Amend. 07
18. 9.1994
Amend. 08
26. 3.1995
ECE - R 14
Règlement ECE n° 14, du 1er avril 1970, sur les prescrip-
76/115/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne les ancrages de ceintures de
sécurité;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 011)
28. 4.1976
Corr. 31)
10. 8.1979
Amend. 021)
22.11.1984
Amend. 031)
29. 1. 1992
Amend. 03 / Corr. 11)
11. 9.1992
Amend. 02 / Corr. 21)
11. 9. 1992
Amend. 02 / Corr. 3
12. 3. 1993
1) Rév. 2 du 16. 12.1992
ECE - R 16
Règlement ECE n° 16, du 10i décembre 1970, sur les
77/541/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les
occupants adultes des véhicules à moteur;
1295

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
règl. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
Amend. 01
Amend. 02
Amend. 03
Corr. 1
Amend. 04
Corr. 2
Amend. 04 / Compl. 1
Amend. 04 / Compl. 2
Amend. 04 / Compl. 3
Corr. 3
Amend. 04 / Compl. 4
Amend. 04 / Compl. 5
116v. 3 / Corn 1
Amend. 04 / Compl. 5
Amend. 04 / Compl. 6
18. 4. 1972
3.10. 1973
9.12. 1979
1. 6. 1981
22. 12. 1985
8. 4. 1988
15. 6.1988
26. 3. 1989
20. 11. 1989
9. 11. 1990
4. 10. 1992
16. 8. 1993
26. S. 1993
16. 8. 1993
18. 10. 1995
ECE - R 17
Règlement ECE n° 17, du 1B2 décembre 1970, sur les
74/408/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
78/932/CEE
véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les
appuis-tête;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 02'1
Amend. 03'1
Con. l'1
Amend. 042)
Rév. 3 / Corr. 12)
Amend. 04 / Compl. 1
'1 Rév. 2 du 12. 5.1986
2> Rév. 3 du 20. 3. 1990
9. 3. 1981
1. 5.1986
14.12. 1987
28. 1. 1990
11. 9. 1992
26. 1. 1994
ECE - R 18
Règlement ECE n° 18, du 1°* mars 1971, sur les prescrip-
74/61/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur en ce qui concerne leur protection contre une
utilisation non autorisée;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
24. 11. 1980
Corr. 1
2. 5. 1986


ECE - R 19
Règlement ECE n° 19, du 1er mars 1971, sur les prescrip-
76/762/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des feux-
brouillard avant pour véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
18.12.1974
8. 5. 1988
28. 2.1989
28. 2. 1990
28.11.1990
27. 10. 1992
16. 6. 1995
26. 9. 1995
1296
Amend. 01
Amend. 02'1
Amend. 02 / Compl. 1'1
Amend. 02 / Compl. 2'1
Amend. 02 / Compl. 311
Amend. 02 / Compl. 41)
Amend. 02 / Compl. 51)
Rév. 3 / Compl. 1
1) Rév. 3 du 2. 3. 1993

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE —R 20
Règlement ECE n° 20, du lei mai 1971, sur les prescrip-
76/761/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs
pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement
asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes
halogènes à incandescence (lampes H4);
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. OP)
Amend. 021'
Amend. 02 / Compl. 11)
Aillent'. 02 / Compl. 2')
Amend. 02 / Compl. 3
Amend. 02 / Compl. 4
Amend. 02 / Compl. 3 / Corr. 1
Amend. 02 / Compl. 5
Rév. 2 / Corr. 1
1) Rév. 2 du 28. 12. 1992
15. 8. 1976
3. 7. 1986
28. 2. 1990
27. 10.1992
2. 12. 1992
5. 3. 1994
1. 7. 1994
27.11.1994
10. 3. 1995
ECE —R 21
Règlement ECE n° 21, du let décembre 1971, sur les
74/60/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01')
8.10.1980
Amend. 01 / Compl. 11)
26. 4.1986
Rév. 1/ Corr. 11)
2. 9.1986
') Rév. 2 du 12. 8. 1993
ECE —R 23
Règlement ECE n° 23, du 1" décembre 1971, sur les
77/539/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs
remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1')
Amend. 00 / Compl. 2')
Amend. 00 / Compl. 31)
Corr. 11)
Amcnd. 00 / Compl. 4')
Amend. 00 / Compl. 5
1) Rév. 2 du 18. 12. 1992
22.3. 1977
28.2.1989
5.5. 1991
1.7. 1992
24.9. 1992
11.2. 1996
ECE —R 24
Règlement ECE n° 24, du ler décembre 1971, sur les
72/306/CEE
prescriptions uniformes relatives:
I
à l'homologation des moteurs à allumage par
compression (APC) en ce qui concerne les émis-
sions de polluants visibles;
II
à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui
concerne l'installation d'un moteur APC d'un type
homologué;
1297

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
ECE —R 25
III
à l'homologation des véhicules à moteur équipés
d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions
de polluants visibles du moteur;
IV
à la mesure de la puissance des moteurs APC;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
11.9. 1973
Amend. 02t>
11.2. 1980
Amend. 02 / Compl. 1')
15.2. 1984
Rév. 2/Amend. 03
20.4. 1986
1) Rév. 1du 27.5.1980
Reglement ECE n° 25, du ter mars 1972, sur les prescrip-
78/932/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête
incorporés ou non dans les sièges des véhicules;
modifié par:
en vigueur des le:
Amend. 01
11. 8.1981
Amend. 02
26. 4.1986
Amend. 02 / Compl. 1
3. 5.1987
Amend. 031)
20.11. 1989
Rév. 1/ Corr. 1
11. 9.1992
Amend. 03 / Compl. 1
30. 1.1994
1) Rév. 1 du 20. 4. 1990
ECE —R 26
Reglement ECE n° 26, du lei juillet 1972, sur les prescrip-
74/483/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
en ce qui concerne leurs saillies extérieures;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
11. 9. 1973
Corr. 1
23. 5. 1986
Amend. 02
13. 12. 1996
Amend. 02 / Corr. 1
13. 12. 1996
ECE —R 28
Règlement ECE n° 28, du 15 janvier 1973, sur les pres-
70/388/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des avertis-
seurs sonores et des véhicules à moteur en ce qui
concerne leur signalisation sonore;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
7.2.1984
Amend. 00 / Compl. 2
8. 1. 1991
Compl. 2 / Corr. 1
16.6. 1992
ECE —R 30
Règlement ECE n° 30, du ter avril 1974, sur les prescrip-
92/23/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des pneuma-
tiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
1298

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
régi. ECE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base CE
25. 9.1977
15. 3. 1981
5. 10. 1987
22.11. 1990
24. 9.1992
23. 8. 1993
1. 3.1994
8. 1.1995
Amend. 011>
Amend. 0211
Amend. 02 / Compl. 11)
Amend. 02 / Compl. 21)
Amend. 02 / Compl. 31)
Amend. 02 / Compl. 3 / Corr.1
Amend. 02 / Compl. 4
Amcud. 02 / Compl. 5
1) R6v. 1du 22, 12.1992
ECE - R 37
Règlement ECE n° 37, du ler février 1978, sur les pres-
76/761/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des lampes
à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués
pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
20.10.1981
27.10.1983
1. 6.1984
7 .4.1986
23. 10. 1986
27. 10. 1987
30. 3. 1988
23. 7. 1989
3. 8.1989
29. 11.1990
5 .5.1991
6 .9.1992
16. 12.1992
23. 8.1993
5. 3. 1995
16. 6. 1995
11. 2. 1996
Amend. 01
Amend. 021>
Amend. 031>
Corr. 21>
Amend. 03 / Compl. 11)
Amend. 03 / Compl. 21)
Amend. 03 / Compl. 31)
Amend. 03 / Compl. 41)
Amend. 03 / Compl. 51)
Amend. 03 / Compl. 6')
Amend. 03 / Compl. 71)
Amend. 03 / Compl. 8')
Amend. 03 / Compl. 91)
Corr. 1/ Compl. 9
Amend. 03 / Compl. 10
Amend. 03 / Compl. 11
Amend. 03 / Compl. 12
1) Rév. 2 du 30. 12.1992
ECE - R 38
Règlement ECE n° 38, du lei août 1978, sur les prescrip-
77/538/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des feux-arrière
de brouillard pour les véhicules à moteur et leurs re-
morques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
14.2. 1989
Amend. 00 / Compl. 2
5.5. 1991
Corr. 1
1.7. 1992
Amend. 00 / Compl. 3
24.9.1992
Amend. 00 / Compl. 4
11.2.1996
1299

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
ECE —R 39
Règlement ECE n° 39, du 20 novembre 1978, sur les
75/443/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de
vitesse, y compris son installation;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
18. 7. 1988
ECE —R 43
Règlement ECE n° 43, du 15 février 1981, sur les pres-
92/22/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages
de sécurité et des matériaux pour vitrage;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
14.10. 1982
Amend. 00 / Compl. 2
4. 4. 1986
Rév. 1/ Compl. 3
31. 3.1987
ECE —R 46
Règlement ECE n° 46, du let septembre 1981, sur les
71/127/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne
le montage des rétroviseurs;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
Amend. 01
Amend. 01 / Compl. 1
Con. 1
Amend. 01 / Compl. 3
21.10. 1984
5.10. 1987
30. 5. 1988
18. 7. 1988
20. 9. 1994
ECE —R 48
Règlement ECE n° 48, du let janvier 1982, sur les pres-
76/756/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 111
Amend. 00 / Compl. 2»
Amend. 011)
Amend. 01 / Con. 1
Amend. 01 / Con. 2
Amend. 01 / Corr. 3
Amend. 01 / Con. 4
Amend. 01 / Compl. 1
1) Rév. 1 du 22. 3. 1994
27. 6. 1987
8 .1. 1991
9 .2. 1994
25. 6. 1993
1. 7. 1994
1 0 .3. 1995
30. 6. 1995
20.12. 1995
ECE —R 49
Règlement ECE n° 49, du 15 avril 1982, sur les prescrip-
88/77/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des moteurs
Diesel en ce qui concerne les émissions de polluants par
le moteur;
1300

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
règl. ECE
Titres des ri!glements avec compléments
Directive
de base CE
Con. 1
Amend. 011)
Amend. 02t)
Amend. 02 / Corr. 11)
Amcnd. 02 / Con. 2
Rév. 2 / Compl. 1
Amend. 02 / Compl. 2
1) Rév. 2 du 12.10.1993
2. 3.1983
14. 5. 1990
30.12. 1992
11. 9. 1992
30. 6. 1995
18. 5. 1996
28. 8.1996
ECE —R 51
Règlement ECE n° 51, du 15 juillet 1982, sur les prescrip-
70/157/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne
le bruit;
modifié par:
en vigueur dès le:
Compl. 11)
Amend. 011)
Con. 11)
Amend. 01 / Compl. 11)
Amend. 02t)
Amend. 02 / Compl. 11)
t) Rév. 1du 11. 3.1996
21. 10. 1984
27. 4.1988
20. 6.1988
12. 9.1991
18. 4.1995
5. 5.1996
ECE —R 54
ECE —R 55
Règlement ECE n° 54, du le- mars 1983, sur les prescrip-
92/23/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des pneuma-
tiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
13.3. 1988
Con. 1
28.4.1988
Amend. 00 / Compl. 2
3.9. 1989
Amend. 00 / Compl. 31)
18.8. 1991
Con. 21)
15.6. 1992
Amend. 00 / Compl. 41)
14. 1. 1993
Rév. 1/ Compl. 5
10.6. 1994
Rév. 1/ Compl. 6
18.4.1995
Rév. 1/ Compl. 7
15.8. 1995
Amend. 00 / Compl. 9
22.2. 1997
1) Compl. 3 du 18.6. 1993
Règlement ECE n° 55, du let mars 1983, sur les prescrip-
94/20/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des pièces
mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 1
12.12. 1993
ECE —R 58
Règlement ECE n° 58, du 1er juillet 1983, sur les prescrip-
70/221/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation:
I
des dispositifs amère de protection anti-encastre-
ment;
1301

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi, ECE
de base CE
II
de véhicules en ce qui concerne le montage d'un
dispositif arrière de protection anti-encastrement
d'un type homologué;
III
de véhicules en ce qui concerne leur protection
contre l'encastrement à l'arrière;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01
25.3. 1989
ECE —R 59
Règlement ECE n° 59, du lot octobre 1983, sur les pres-
70/157/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des disposi-
tifs silencieux d'échappement de remplacement des
véhicules des catégories Ml et Nl;
modifié par:
en vigueur des le:
Amend. 00 / Compl. 1
28. 1. 1990
Amend. 00 / Compl. 2
25.12. 1994
ECE —R 61
Règlement ECE n° 61, du 15 juillet 1984, sur les prescrip-
92/114/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation des véhicules
utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à
l'avant de la cloison postérieure de la cabine
ECE —R 64
Règlement ECE n° 64, du ter octobre 1985, sur les pres-
92/23/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules munis de roues et pneumatiques de secours à usage
temporaire;
modifié par:
en vigueur des le:
Amend. 00 / Compl. 1
17.9. 1989
ECE —R 73
Règlement ECE n° 73, du let janvier 1988, sur les pres-
89/297/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des véhi-
cules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en
ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de
protection latérale)
ECE —R 77
Règlement ECE n° 77, du 30 septembre 1988, sur les
77/540/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 00 / Compl. 111
5.5. 1991
Corr. P)
1.7. 1992
Amend. 00 / Compl. 211
24.9. 1992
Amend. 00 / Compl. 3
11.2. 1996
1) Compl. 1 du 1.9.1992
ECE —R 79
Règlement ECE n° 79, du let décembre 1988, sur les
70/311/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;
1302

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
modifié par:
en vigueur dès le:
N° du
regt. hCE
Titres des règlements avec compléments
Directive
de base Ch
Amend. 00 / Compl. 11)
11. 2. 1990
Corr. P)
9. 11. 1990
Amend. 00 / ('.timpl. 2
5.12. 1994
Corr. 2
30. 6. 1995
Amend. 01
14. 8. 1995
1) Rév. 1 du 5. 2. 1991
l 
ECE —R 83
Règlement ECE n° 83, du 5 novembre 1989, sur les
70/220/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon
les exigences du moteur en matière de carburant;
modifié par:
en vigueur dès le:
Amend. 01i)
30.12. 1992
Amend. 01 / Corr. 11)
11. 9. 1992
Amend. 01 / Corr. 2
1. 7. 1994
Amend. 02
2. 7. 1995
Amend. 03
7. 12. 1996
i) Rév. 1 du 1. 7. 1993
ECE —R 84
Règlement ECE n° 84, du 15 juillet 1990, sur les prescrip-
80/1268/CEE
Lions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à
moteur équipés d'un moteur à combustion interne en ce
qui concerne la mesure de la consommation de carburant
ECE —R 85
Règlement ECE n° 85, du 15 septembre 1990, sur les
80/1269/CEE
prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des
véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui
concerne la mesure de leur puissance nette;
modifié par:
en vigueur dès le:
Compl. 1
9.7. 1996
ECE —R 89
Règlement ECE n° 89, du 1er octobre 1992, sur les pres-
92/24/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des:
I
véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur
vitesse maximale;
II
véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un
dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homo-
logué;
III
dispositifs limiteurs de vitesse (DLV)
ECE —R 95
Règlement ECE n° 95, du 6juillet 1995, sur les prescrip-
96/27/CEE
tions uniformes relatives à l'homologation de véhicules à
moteur (M1 et N1) en ce qui concerne la protection des
occupants en cas de collision latérale;
modifié par:
en vigueur dès le:
Cori. 2
10.3. 1995
1303

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport
RO 1997
et leurs remorques
N° du
Titres des règlements avec compléments
Directive
régi. ECE
de base CE
N39270
Règlement ECE n° 97, du 1°f janvier 1996, sur les pres-
74/61/CEE
criptions uniformes relatives à l'homologation des sys-
tèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des véhicules à
moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
ECE —R 97
1304

Ordonnance du DFEP
sur l'approvisionnement du pays en blé
Modification du 30 mai 1997
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
1
L'ordonnance du 16 juin 1986') sur l'approvisionnement du pays en blé est
modifiée comme suit:
Titre précédant l'article 30a
Titre troisième:
Possibilités de mise en valeur de blé indigène excédentaire
Chapitre premier: Choix de la mise en valeur
Art. 30a
Après consultation des milieux intéressés, l'office fédéral fixe la quantité de blé
commercialisée sous chacun des trois chapitres suivants.
Titre précédant l'article 31
Chapitre 2:
Mise en valeur de blé panifiable germé ou déclassé à des fins fourragères
Titre précédant l'article 40a
Chapitre 3:
Achats volontaires de blé indigène destiné à l'alimentation humaine
Art. 40a
La Confédération met à la disposition de la Fédération suisse des producteurs de
céréales (FSPC) les quantités de blé panifiable excédentaires prévues à l'article
30a pour la commercialisation pour l'alimentation humaine. La FSPC com-
mercialise le blé à son nom par un appel d'offres adressé aux moulins à blé tendre
reconnus.
1) RS 916.111.011; RO 1996 1871
1997 - 337
1305

Approvisionnement du pays en blé. O du DFEP
RO 1997
2 Les achats volontaires de blé indigène selon le ter alinéa ne sont pas des achats
obligatoires d'un moulin; ils sont assimilés quant à l'obligation de prise en charge,
aux achats de blé étranger. Ils ne sont pas imputés à la quantité garantie des
producteurs.
3 L'office fédéral apporte son soutien sur le plan administratif à la FSPC pour
l'exécution de l'appel d'offres. La procédure régissant l'appel d'offres doit être
exécutée conformément aux dispositions du chapitre 2.
aA titre de contre-valeur de la marchandise mise à sa disposition selon le ter
alinéa, la FSPC cède à l'office fédéral le montant total des recettes générées par
un appel d'offres. L'office fédéral inclut le produit de ces appels d'offres de la
FSPC dans le calcul de la contribution aux coûts de mise en valeur à la charge des
producteurs.
Chapitre 4: Aide alimentaire de la Confédération
Art. 40b
Le blé indigène excédentaire destiné à l'alimentation humaine peut être utilisé au
titre de l'aide humanitaire de la Confédération selon entente avec les services
compétents du DFAE. Les différences éventuelles entre le prix de revient de la
Confédération et le prix de vente sont imputées à la contribution aux coûts de
mise en valeur à la charge des producteurs.
II
La présente modification entre en vigueur le 15 juin 1997.
30 mai 1997
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N39300
1306

Ordonnance de l'OFAEE
sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires
à l'importation de légumes et de fruits frais
(Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)
Communication du ter juin 1997
L'ordonnance du 18 février 19971) sur la mise à disposition selon l'OILFF a été
modifiée au cours du mois de mai aux dates suivantes:
le' mai 1997
6 mai 1997
7 mai 1997
9 mai 1997
12 mai 1997
13 mai 1997
14 mai 1997
15 mai 1997
16 mai 1997
20 mai 1997
21 mai 1997
22 mai 199'/
23 mai 1997
27 mai 1997
29 mai 1997
Selon l'article 15, 2e alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952) sur l'importation de
légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont
pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des
modifications peut être consulté ou obtenu à l'Office fédéral des affaires écono-
miques extérieures, Politique des importations et des exportations, 3003 Berne.
le' juin 1997
Chancellerie fédérale
N39307
1)RS 916.121.100; RO 1997 782
2)RS 916.121.10; RO 1997 437
1997 - 352
1307

Ordonnance
instituant une contribution supplémentaire destinée
à réduire le prix de la graisse de lait
utilisée dans la fabrication de glaces
du 7 avril 1997
Approuvée par l'Office fédéral de l'agriculture le 20 mai 1997
La Centrale suisse du ravitaillement en beurre (BUTYRA),
vu l'article 19, 3e alinéa, de l'ordonnance du 31 mai 19951) sur les prix de cession
du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre,
arrête:
Article premier
Objet
La présente ordonnance règle le versement de la contribution supplémentaire
destinée à réduire le prix de la graisse de lait (ci-après: contribution) servant à la
fabrication de glaces en vertu de l'article 19, ler alinéa, de l'ordonnance du 31 mai
1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le
prix du beurre.
Art. 2
Demande
1Les fabricants de glaces qui souhaitent obtenir la contribution adressent une
demande à la BUTYRA.
2 La demande doit être déposée au moyen du formulaire prescrit par la BUTYRA
deux mois au plus tard à compter de la fin du mois pour lequel la contribution est
demandée.
3 La demande doit être accompagnée des rapports concernant l'utilisation du
beurre et de la graisse de lait dans la fabrication des glaces.
Art. 3
Versement
La contribution est versée sur le compte indiqué par l'ayant droit dans les 30 jours
à compter de la réception de la demande par la BUTYRA. La BUTYRA peut
déduire les sommes dues par le fabricant de glaces du montant versé.
Art. 4
Obligation d'enregistrer les données pertinentes
1Tout requérant est tenu d'enregistrer, séparément pour chaque unité de produc-
tion, les données suivantes:
RS 916.357.34
1) RS 916.357.3; RO 1997 735
1308
1997 - 321
µ r d

Contribution supplémentaire destinée à réduire le prix de la graisse de lait
RO 1997
utilisée dans la fabrication de glaces
a
.contrôle d'entrée:
le requérant doit enregistrer toute acquisition de graisse de lait en indiquant
la quantité, le fournisseur et le type de produit (lait, yoghourt, conserves de
lait, crème, beurre de choix ou «Le beurre»);
b
.contrôle de la fabrication:
le requérant doit enregistrer les données relatives à la production de glaces
séparément en fonction de la teneur en matières grasses ou de l'utilisation de
la graisse de lait;
c
.contrôle du stock:
le requérant doit tenir une comptabilité du stock de glaces permettant
d'établir les quantités prises en charge par les différents acquéreurs.
2 La BUTYRA est habilitée à édicter les instructions pertinentes; en outre, elle
peut exiger des indications complémentaires concernant l'utilisation de la graisse
de lait qui n'a pas été transformée en glaces, dans la mesure où cela s'impose pour
vérifier le droit à la contribution.
3 Les données doivent être enregistrées tous les jours et conservées pendant cinq
ans au minimum.
Art. 5
Contrôle
I La BUTYRA vérifie le droit à la contribution.
2 Elle peut contrôler sans préavis les données enregistrées dans les entreprises.
Lors du contrôle, elle examine par sondage les documents requis.
3 Si l'inexactitude ou les lacunes des rapports et des données enregistrées
entraînent des frais de contrôle extraordinaires, la BUTYRA peut facturer ces
derniers à l'entreprise responsable.
Art. 6
Demande de remboursement
Si la contribution a été versée alors que les conditions nécessaires n'étaient pas
remplies, la BUTYRA en demande le remboursement.
Art. 7
Obligation d'informer
t Les fabricants de glaces bénéficiaires de la contribution doivent fournir aux
contrôleurs de la BUTYRA toutes les informations qui concerne cette dernière et
leur permettre d'accéder aux locaux commerciaux comme aux locaux de fabrica-
tion ainsi que de consulter les livres et les pièces comptables. S'ils ne satisfont pas
à ces exigences et que l'on soupçonne une infraction à la présente ordonnance, la
BUTYRA peut porter plainte.
2 Les contrôleurs de la BUTYRA sont tenus au secret de fonction en ce qui
concerne toutes les observations qu'ils ont faites en accomplissant leur mandat.
1309

Contribution supplémentaire destinée à réduire le prix de la graisse de lait
RO 1997
utilisée dans la fabrication de glaces
Art. 8
Frais
Les frais administratifs liés au versement de la contribution sont mis à la charge du
compte de la BUTYRA.
Art. 9
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 1997.
7 avril 1997
BUTYRA
Centrale suisse du ravitaillement en beurre:
Le président, Schmid
Le directeur, Lüscher
N39308
1310
µ . /

Règlement d'exécution
de la loi fédérale du 4 octobre 1930
sur les voyageurs de commerce
Modification du 28 mai 1997
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
1
Le règlement d'exécution du 5 juin 19311) de la loi fédérale du 4 octobre 1930 sur
les voyageurs de commerce est modifié comme suit:
3. Dispositions
diverses
a. Expositions
et foires
Art. 13
Sont considérés comme expositions ayant un caractère public au
sens de l'article 2,
l e ' alinéa, lettre c, de la loi, les expositions
nationales, la Foire suisse d'échantillons de Bâle, le Comptoir suisse
des industries alimentaires et agricoles de Lausanne, le Salon de
l'automobile et du cycle à Genève ainsi que les expositions régio-
nales et les expositions organisées par des associations profes-
sionnelles.
II
La présente modification entre en vigueur le l e ' juillet 1997.
28 mai 1997
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N39295
1) RS 943.11
1997-299
1311

Arrêté fédéral
concernant le traité d'extradition avec les Philippines
du 20 mars 1991
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 15 août 19901>,
arrête:
Article premier
1 Le traité d'extradition signé le 19 octobre 1989 entre la Confédération suisse et
la République des Philippines est approuvé.
2 Le Conseil fédéral est habilité à ratifier ce traité.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum en matière de traités inter-
nationaux.
Conseil des Etats, 27 novembre 1990
Conseil national, 20 mars 1991
Le président: Affolter
Le président: Bremi
La secrétaire: Huber
Le secrétaire: Anliker
33818
1) FF 1990 III 305
1312
1997-91

Traité d'extradition
entre la Confédération suisse
et la République des Philippines
Texte original
Conclu le 19 octobre 1989
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 20 mars 19910
Entré en vigueur par échange de notes le 23 février 1997
La Confédération suisse
et
la République des Philippines,
désireuses de renforcer la collaboration entre les deux Etats dans la lutte contre la
criminalité et de simplifier leurs relations en matière d'extradition,
sont convenues de ce qui suit:
Article premier
Obligation d'extrader
Les Etats contractants s'engagent à se livrer réciproquement, conformément aux
dispositions du présent Traité, les personnes qui sont poursuivies ou recherchées
dans l'Etat requérant aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure privative
de liberté pour une infraction donnant lieu à extradition.
Article 2
Infraction donnant lieu à extradition
1 .Donnent lieu à extradition, conformément au présent Traité, les infractions
frappées, aux termes du droit des deux Etats contractants, d'une peine ou d'une
mesure privative de liberté d'un maximum d'au moins un (1) an ou d'une peine
plus sévère. Si la demande d'extradition vise une personne condamnée pour une
infraction donnant lieu à extradition et recherchée pour l'exécution d'une peine
ou d'une mesure privative de liberté, l'extradition ne sera accordée que si le solde
de la peine ou de la mesure privative de liberté à purger est d'au moins six (6)
mois.
2 .Lorsqu'une personne est extradée pour une infraction donnant lieu à extra-
dition, celle-ci peut également être accordée, si le droit de l'Etat requis le permet,
pour une infraction frappée, aux termes du droit des deux Etats contractants,
d'une peine ou d'une mesure privative de liberté d'une durée inférieure à une
année, ou d'une peine moins sévère.
3 .Aux termes du présent article:
a)
une infraction est considérée comme donnant lieu à extradition sans égard
au fait que le droit des deux Etats contractants place l'infraction dans la
même catégorie ou qu'il la définisse en termes différents;
RS 0.353.964.5
1) RO 1997 1312
1997 - 92
1313

Traité d'extradition
RO 1997
b)
l'ensemble des actes ou omissions mis à la charge de la personne réclamée
est pris en considération aux fins de déterminer les éléments constitutifs de
l'infraction.
4 .Lorsque l'infraction faisant l'objet de la demande d'extradition a été commise
hors du territoire de l'Etat requérant, l'extradition sera accordée, conformément
aux dispositions du présent Traité, si la personne poursuivie possède la nationalité
de l'Etat requérant. Si la personne dont l'extradition est demandée pour une telle
infraction ne possède pas la nationalité de l'Etat requérant, l'Etat requis apprécie-
ra librement la demande d'extradition.
5 .L'extradition peut être accordée selon les dispositions du présent Traité, sans
égard à la 'date de commission de l'infraction faisant l'objet de la demande
d'extradition, à condition:
a
)que l'infraction ait été punissable dans l'Etat requérant à l'époque de la
commission des actes ou omissions constituant l'infraction; et
b
)que les actes ou omissions invoqués aient constitué une infraction au regard
de la loi de l'Etat requis, à supposer qu'ils aient été commis sur le territoire
de cet Etat au moment de la présentation de la demande.
Article 3
Exceptions à l'extradition
1. L'extradition ne sera pas accordée:
a
)si l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée est considérée par
l'Etat requis comme une infraction politique. L'attentat ou la tentative
d'attentat à la vie d'un chef d'Etat ou de gouvernement, ou à celle d'un
membre de sa famille, peut être considéré comme n'étant pas une infraction
politique;
b
)s'il ya des raisons sérieuses de croire que la demande d'extradition pour une
infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de
punir une personne en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou
de ses opinions politiques, ou que la situation de cette personne risque d'être
aggravée pour l'une ou l'autre de ces raisons;
c
)si l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée constitue une infrac-
tion militaire qui n'est pas une infraction de droit commun;
d
)si la personne réclamée a été définitivement jugée dans l'Etat requis ou dans
un Etat tiers pour les faits à raison desquels l'extradition est demandée:
—lorsque ledit jugement a prononcé son acquitement; ou
—lorsque la peine ou une autre mesure privative de liberté prononcée contre
la personne réclamée a été entièrement subie ou a fait l'objet d'une grâce
ou d'une amnistie portant sur sa totalité ou sur sa partie non exécutée;
e)
si la prescription de l'action pénale ou de la peine est acquise d'après le droit
d'un des Etats contractants.
2. L'extradition peut être refusée:
a)
si l'infraction pour laquelle elle est demandée constitue une violation de
mesures ressortissant exclusivement à la politique monétaire, commerciale
1314
c µ

Traité d'extradition
RO 1997
ou économique, ou qu'elle tend exclusivement à diminuer des recettes
fiscales;
b
)si la personne faisant l'objet de la demande d'extradition est ressortissante de
l'Etat requis. Lorsque l'Etat requis refuse d'extrader ses ressortissants, il
devra, sur demande de l'autre Etat et à condition que la législation de l'Etat
requis le permette, soumettre s'il y a lieu l'affaire aux autorités compétentes,
afin que des poursuites judiciaires puissent être engagées pour toutes ou
parties des infractions faisant l'objet de la demande d'extradition. La qualité
de ressortissant sera appréciée au moment de la commission de l'infraction
faisant l'objet de la demande d'extradition;
c
)st l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée est soumise a la
juridiction de l'Etat requis, et que celui-ci engage des poursuites pénales
pour cette infraction;
d
)si l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée, ou si toute autre
infraction pour laquelle la personne réclamée peut être arrêtée ou condam-
née conformément aux dispositions du présent Traité, est frappée de la peine
capitale aux termes du droit de l'Etat requérant, à moins que cet Etat
s'engage à ne pas l'exécuter.
3. L'Etat requis peut, motifs à l'appui, recommander à l'Etat requérant de retirer
la demande d'extradition si, à son avis, l'extradition ne devrait pas être demandée
en raison de l'âge, de la santé ou pour d'autres circonstances propres à la personne
réclamée.
Article 4
Demande et pièces à l'appui
1. La demande d'extradition sera formulée par écrit et présentée par la voie
diplomatique. Toutes les pièces produites à l'appui de la demande doivent être
légalisées conformément à l'article 5.
2. Les pièces suivantes seront produites à l'appui de la demande d'extradition:
a
)lorsqu'une infraction est mise à la charge de la personne réclamée: le mandat
d'arrêt décerné contre elle ou la copie d'un tel mandat, la désignation de
chaque infraction pour laquelle l'extradition est demandée, ainsi que la
description de tous les actes ou omissions relatifs à chaque infraction mise à
sa charge;
b
)lorsque la personne réclamée a été condamnée par défaut à la suite d'une
infraction: une pièce ou la copie d'une pièce émanant d'une autorité
judiciaire ou d'une autre autorité et ordonnant l'arrestation de la personne
réclamée, la désignation de chaque infraction pour laquelle l'extradition est
demandée, ainsi que la description de tous les actes ou omissions relatifs à
chaque infraction mise à sa charge;
c
)lorsque la personne réclamée a été condamnée pour une infraction sur la
base d'une procédure contradictoire: la désignation de chaque infraction
pour laquelle l'extradition est demandée, la description des actes ou omis-
sions relatifs à chaque infraction mise à sa charge, ainsi que les pièces
permettant de prouver le prononcé relatif à la culpabilité, la peine pronon-
1315

Traité d'extradition
RO 1997
cée, le caractère immédiatement exécutoire du jugement et le solde de peine
non exécutée;
d
)dans tous les cas: l'énoncé des dispositions légales qui rendent un fait
punissable, ainsi que de celles régissant la prescription, l'étendue et la nature
de la peine prévues pour cette infraction; et
e
)dans tous les cas: la description aussi précise que possible de la personne
réclamée, ainsi que toute information susceptible d'établir son identité et sa
nationalité.
3 .La personne réclamée peut, après avoir donné son consentement, être extradée
selon les dispositions du présent Traité, même si les conditions prévues aux
chiffres 1 et 2 du présent article ne sont pas remplies.
4 .Toutes les pièces à l'appui d'une demande d'extradition présentée par la Suisse
seront rédigées ou traduites en langue anglaise. Toutes les pièces à l'appui d'une
demande de la République des Philippines seront rédigées ou traduites dans celle
des langues officielles suisses que l'autorité compétente suisse désignera de cas en
cas.
Article 5
Légalisation des pièces à l'appui
1 .Les pièces produites, conformément à l'article 4, à l'appui de la demande
d'extradition seront admises dans toute procédure d'extradition dans l'Etat requis
à condition d'avoir été légalisées.
2 .Aux fins du présent Traité, une pièce à l'appui est légalisée si elle est signée ou
certifiée conforme par un juge, une autorité judiciaire ou un fonctionnaire de ou
dans l'Etat requérant.
Article 6
Compléments d'information
1 .Lorsque l'Etat requis est de l'avis que les pièces produites à l'appui de la
demande d'extradition sont insuffisantes, aux termes du présent Traité et du droit
de l'Etat requis, pour accorder l'extradition, il pourra demander la fourniture d'un
complément d'information dans un délai déterminé.
2 .Lorsque la personne réclamée se trouve en détention extraditionnelle et que
les pièces complémentaires à l'appui de la demande ne satisfont pas aux exigences
du présent Traité et du droit de l'Etat requis, ou que ces pièces n'ont pas été
présentées dans le délai imparti, la personne réclamée pourra être élargie. Cet
élargissement n'empêchera ni une nouvelle arrestation ni une extradition si une
autre demande d'extradition est présentée subséquemment.
3 .Si la personne réclamée est élargie, conformément au chiffre 2 du présent
article, l'Etat requis en informe l'Etat requérant aussitôt que possible.
Article 7
Arrestation provisoire
1. En cas d'urgence, chaque Partie contractante peut demander l'arrestation
provisoire de la personne recherchée, par l'entremise de l'Organisation inter-
1316
_

µ
Traité d'extradition
RO 1997
nationale de police criminelle (Interpol) ou par une autre voie. Cette demande
peut être transmise soit par voie postale ou télégraphique, soit par tout autre
moyen de communication laissant une trace écrite.
2 .La demande d'arrestation provisoire comprendra le signalement de la per-
sonne recherchée, une déclaration selon laquelle l'extradition sera demandée par
la voie diplomatique, la confirmation de l'existence d'une des pièces mentionnées
à l'article 4, chiffre 2, ordonnant son arrestation, une brève description des actes
ou omissions constitutifs de l'infraction, ainsi que la durée et la nature de la peine
prévue ou encourue.
3 .Après avoir reçu la demande d'arrestation provisoire, l'Etat requis prendra les
mesures appropriées, conformément à son droit interne, pour assurer l'arrestation
de la personne réclamée. L'Etat requérant sera promptement informé des suites
données à sa demande.
4 .La personne arrêtée à la suite d'une demande d'arrestation provisoire pourra
être élargie à l'expiration d'un délai de quarante (40) jours à compter de son
arrestation, si aucune demande d'extradition n'est présentée.
Article 8
Concours de demandes
1 .Si l'extradition d'une personne est demandée par deux ou par plusieurs Etats,
l'Etat requis déterminera l'Etat auquel l'extradition sera accordée et com-
muniquera sa décision à tous les Etats requérants.
2 .Pour déterminer l'Etat auquel la personne sera extradée, l'Etat requis tiendra
compte de l'ensemble des circonstances, notamment de la gravité proportionnelle
des faits si les demandes se rapportent à plusieurs infractions, de la date et du lieu
de commission de chacune d'elle, des dates respectives des demandes, de la
nationalité de la personne réclamée, de son lieu de résidence habituelle et des
possibilités de réextradition à un Etat tiers.
Article 9
Remise
1 .L'Etat requis fera connaître sa décision sur l'extradition à l'Etat requérant dans
les meilleurs délais et par la voie diplomatique. Tout rejet complet ou partiel de la
demande d'extradition sera motivé.
2 .Si l'extradition est accordée, l'Etat requis communiquera à l'Etat requérant la
durée de la détention extraditionnelle subie par la personne réclamée.
3 .Si l'extradition est accordée, l'Etat requis remettra la personne en un lieu de
son territoire convenant à l'Etat requérant.
4 .L'Etat requérant prendra en charge la personne réclamée dans le délai
raisonnable fixé par l'Etat requis, et ce dernier pourra refuser d'extrader ladite
personne pour la même infraction si celle-ci n'est pas prise en charge au terme de
ce délai.
1317

Traité d'extradition
RO 1997
5. En cas de force majeure empêchant un Etat contractant de remettre ou de
prendre en charge la personne à extrader, l'autre Etat contractant en sera informé.
Les deux Etats contractants se mettront d'accord sur une nouvelle date de remise
et les dispositions du chiffre 4 du présent article seront applicables.
Article 10
Remise ajournée ou temporaire
1 .L'Etat requis peut ajourner la remise de la personne réclamée aux fins
d'engager contre elle une poursuite ou de lui faire subir une peine en raison d'une
infraction autre que les actes ou les omissions constituant l'infraction pour
laquelle l'extradition est demandée. En pareil cas, l'Etat requis en informera
dûment l'Etat requérant.
2 .L'Etat requis pourra, dans la mesure permise par sa législation, remettre
temporairement la personne réclamée à l'Etat requérant aux conditions à déter-
miner par les Etats contractants.
Article 11
Remise d'objets
1 .Si l'extradition est accordée et que l'Etat requérant le demande, l'Etat requis
lui remettra, dans la mesure permise par sa législation et sous réserve des droits de
tierces personnes, tous les objets trouvés sur le territoire de l'Etat requis qui
proviennent de l'infraction ou qui peuvent servir de pièces à conviction.
2 .A la demande de l'Etat requérant, les objets visés au chiffre 1 du présent article
lui seront remis, même si l'extradition déjà accordée ne peut avoir lieu.
3 .Dans la mesure où sa législation ou des droits de tiers l'exigent, les objets remis
seront restitués sans frais à l'Etat requis, si cet Etat le demande.
Article 12
Règle de la spécialité
1. Sous réserve du chiffre 3 du présent article, la personne extradée conformé-
ment au Traité ne sera ni détenue, ni jugée, ni soumise à aucune restriction de sa
liberté individuelle dans l'Etat requérant, pour une infraction quelconque com-
mise antérieurement à sa remise autre que:
a
)l'infraction pour laquelle l'extradition a été accordée; ou
b
)toute autre infraction donnant lieu à extradition, si l'Etat requis y consent.
2. La demande tendant à obtenir de l'Etat requis le consentement prévu au
présent article sera accompagnée des pièces mentionnées à l'article 4, ainsi que
d'un procès-verbal établi par une autorité judiciaire et consignant les déclarations
de la personne extradée sur les infractions entrant en considération.
3. Le chiffre 1 du présent article ne s'applique pas lorsque, ayant eu la possibilité
de le faire, la personne extradée n'a pas quitté le territoire de l'Etat requérant
dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, ou qu'elle y est retournée
après l'avoir quitté.
C
1318

Traité d'extradition
RO 1997
Article 13
Réextradition à un Etat tiers
1. La personne remise à l'Etat requérant ne peut pas être extradée à un Etat tiers
pour une infraction antérieure à sa remise, sauf
a
)si l'Etat requis y consent; ou
b
)si, ayant eu la possibilité de le faire, la personne extradée n'a pas quitté le
territoire de l'Etat requérant dans les 45 jours qui suivent son élargissement
définitif, ou qu'elle y est retournée après l'avoir quitté.
2. Dans le cas prévu sous chiffre 1, lettre a), du présent article, l'Etat requis
pourra exiger la production des pièces concernant le consentement, mentionnées
d l'article 4.
Article 14
Transit
Le transit à travers le territoire de l'un des Etats contractants sera accordé sur
demande écrite de l'autre Etat. La demande de transit
a
)pourra être transmise par poste, télégraphe ou par tout autre moyen laissant
une trace écrite;
b
)contiendra toutes les indications prévues à l'article 7, chiffre 2.
Article 15
Représentation et frais
1 .L'Etat requis prendra toutes dispositions nécessaires à la suite des procédures
découlant de la demande d'extradition et en assumera les frais. Il défendra les
intérêts de l'Etat requérant.
2 .L'Etat requis assumera les frais occasionnés sur son territoire par l'arrestation
et la détention de la personne réclamée, jusqu'à la prise en charge de cette
dernière par la personne qu'aura désignée l'Etat requérant.
3 .Les frais de transport de la personne réclamée à partir du territoire de l'Etat
requis sont assumés par l'Etat requérant.
Article 16
Autres obligations
Le présent Traité n'affectera pas les obligations découlant ou pouvant découler de
toute convention multilatérale liant les deux Etats contractants.
Article 17
Règlement des différends
1 .A la demande de l'un d'entre eux, les Etats contractants se consulteront sur
l'interprétation ou sur l'application du présent Traité, soit de façon générale, soit
dans un cas particulier.
2 .Tout différend entre les Etats contractants résultant de l'interprétation du
présent Traité et ne pouvant être réglé par les consultations prévues au chiffre 1
du présent article, pourra être soumis par chacun des Etats contractants à la Cour
internationale de justice, conformément aux statuts de cette Cour.
1319

Traité d'extradition
RO 1997
3 .Le règlement d'un différend conformément au chiffre 2 du présent article
n'affecte pas la validité de la décision finale prise par une autorité gouverne-
mentale ou judiciaire d'un Etat contractant à la suite d'une demande se trouvant à
l'origine du différend.
Article 18
Entrée en vigueur et dénonciation
1 .Le présent Traité entrera en vigueur cent quatre-vingts (180) jours après que
les Etats contractants se seront notifié par écrit que les conditions d'entrée en
vigueur du Traité sont remplies pour chacun d'eux.
2 .Chacun des deux Etats contractants peut dénoncer le présent Traité en tout
temps, moyennant notification écrite; la dénonciation prendra effet cent quatre-
vingts (180) jours après la notification de la dénonciation.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif,
ont signé le présent Traité.
Ainsi fait à Berne, le 19 octobre 1989, en français et en anglais, les deux textes
faisant également foi.
Pour la Confédération suisse:
Pour la République des Philippines:
Arnold Koller
Sedfrey A. Ordonez
33818
1320

Convention du 8 novembre 1968
sur la signalisation routière
RS 0.741.20; RO 1993 498
I
Amendements à la Convention
Entrés en vigueur le 30 novembre 1995
Amendements concernant l'ensemble du texte de la Convention et de ses annexes
1 .Remplacer le mot «poids» par le mot «masse».
2 .Utiliser le système métrique uniquement pour les masses et les dimensions; les
distances seront exprimées en «km (miles)».
Amendements au texte principal de la Convention
Article 2
Annexes de la Convention
Modifier comme suit:
«Les annexes de la présente Convention, à savoir:
Annexe 1: Signaux routiers;
Section A: Signaux d'avertissement de danger;
Section B: Signaux de priorité;
Section C: Signaux d'interdiction ou de restriction;
Section D: Signaux d'obligation;
Section E: Signaux de prescriptions particulières;
Section F: Signaux d'information, d'installation ou de service;
Section G: Signaux de direction, de jalonnement ou d'indication;
Section H: Panneaux additionnels;
Annexe 2: Marques routières;
Annexe 3: Reproduction en couleur des signaux, symboles et panneaux dont il est
question dans l'annexe 1;
font partie intégrante de la présente Convention.»
Article 5
Paragraphe 1, alinéa b)
«iv) Signaux de prescriptions particulières.»
1996-481
1321

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Paragraphe 1, alinéa c)
Modifier comme suit.
«c) Signaux d'indication: Ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la
route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d'autres indications
pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en:
i
)Signaux d'information, d'installation ou de service;
i i )Signaux de direction, de jalonnement ou d'indication:
Signalisation avancée ou présignalisation;
Signaux de direction;
Signaux d'identification des routes;
Signaux de localisation;
Signaux de confirmation;
Signaux d'indication;
i i i )Panneaux additionnels.»
Article 6
Paragraphe 2
Ajouter:
«Dans ce cas, il est fait usage d'une signalisation correspondant à l'une des trois
possibilités suivantes:
a
)ou bien le signal, complété si nécessaire, par une flèche verticale, est placé
au-dessus de la voie de circulation en question;
b
)ou bien le signal est placé au bord de la chaussée, lorsque les marques
routières indiquent sans doute possible que le signal concerne uniquement la
voie de circulation longeant le bord de la chaussée correspondant au sens de
la circulation et que ce signal a pour seul but de confirmer une régle-
mentation locale déjà matérialisée par les marques routières;
c
)ou bien les signaux E, 1ou E, 2décrits à l'annexe 1, section E, sous-section II,
paragraphes 1et 2, de la présente Convention ou les signaux G, 11 et G, 12
décrits à l'annexe 1, section G, sous-section V, paragraphes 1et 2, placés au
bord de la chaussée.»
Paragraphe 4
Modifier comme suit la première phrase de l'alinéa c):
«c) Les dimensions des signaux d'avertissement de danger et celles des signaux
de réglementation (à l'exception des signaux de prescriptions particulières)
seront normalisées sur le territoire de chaque Partie contractante....»
1322

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Article 7
Paragraphe 1
Ajouter:
«Les symboles en différentes couleurs, foncées ou claires, utilisés sur les signaux
peuvent être délimités par des bandes étroites contrastées, claires ou foncées,
selon le cas.»
Article 8
Ajouter un nouveau paragraphe 16is libellé comme suit:
«1bis. Dans le cas où il est fait usage de signaux à messages variables, les
inscriptions et les symboles qui y sont reproduits doivent également être
conformes au système de signalisation prescrit dans la présente Convention.
Toutefois, lorsque, pour un système de signalisation déterminé, des nécessités
techniques lejustifient, notamment pour permettre une visibilité satisfaisante, et à
condition qu'aucune erreur d'interprétation ne soit possible, les signaux ou
symboles de teinte sombre peuvent apparaître en teinte claire, les fonds de teinte
claire étant alors remplacés par des fonds sombres. La couleur rouge du symbole
d'un signal et de sa bordure ne sera pas modifiée.»
Paragraphe 4
Modifier le texte comme suit:
«4. Dans le cas où les autorités compétentes estiment utile de préciser la
signification d'un signal ou d'un symbole ou, pour des signaux de réglementation,
d'en limiter la portée à certaines périodes, les indications nécessaires pourront
être données par des inscriptions apposées sur le signal dans les conditions
définies à l'annexe 1de la présente Convention, ou sur un panneau additionnel. Si
les signaux de réglementation doivent être réservés à certaines catégories d'usa-
gers de la route ou si certains usagers doivent être exemptés de ce règlement, cela
est indiqué par des panneaux additionnels conformément au paragraphe 4 de la
section H de l'annexe 1 (panneaux H, 5a, H, 5b et H, 6).»
Article 9
Paragraphe 1
Modifier le texte comme suit:
«1. L'annexe 1de la présente Convention indique, dans sa section A, sous-section
I, les modèles de signaux d'avertissement de danger, et dans sa section A,
sous-section II, les symboles à placer sur ces signaux ainsi que certaines prescrip-
tions pour l'emploi desdits signaux. Conformément au paragraphe 2de l'article 46
de la présente Convention, chaque Etat notifie au Secrétaire général s'il a choisi le
modèle Aa ou Ab comme signal d'avertissement.»
1323

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Paragraphe 4
Remplacer les mots:
«... dans un panneau additionnel du modèle 1 de l'annexe 7 de la présente
Convention et placé conformément aux dispositions de ladite annexe; ...»
par:
«... dans un panneau additionnel H, 1 de l'annexe 1, section H, de la présente
Convention et placé conformément aux dispositions de ladite section; ...»
Paragraphe 5
Modifier comme suit la dernière partie de ce paragraphe:
«... et les passages à niveau, les Parties contractantes peuvent appliquer les
dispositions suivantes:
Au-dessous de tout signal d'avertissement de danger portant un des symboles A, 5,
A,25, A, 26 ou A, 27 décrits à l'annexe 1, section A, sous-section II, paragraphes 5,
25, 26 et 27, de la présente Convention, il peut être placé un panneau rectangu-
laire à grand côté vertical portant trois barres obliques rouges sur fond blanc ou
jaune, mais alors il sera placé, approximativement au tiers et aux deux tiers de la
distance entre le signal et la voie ferrée, des signaux supplémentaires constitués
par des panneaux de forme identique et portant respectivement une ou deux
barres obliques rouges sur fond blanc ou jaune. Ces signaux peuvent être répétés
sur le côté opposé de la chaussée. La description des panneaux mentionnés dans le
présent paragraphe est précisée à l'annexe 1, section A, sous-section II, para-
graphe 29, de la présente Convention.»
Paragraphe 6
Modifier comme suit la dernière partie de ce paragraphe:
«..., cette indication sera donnée sur un panneau additionnel H, 2, de l'annexe 1,
section H, de la présente Convention, et placée conformément aux dispositions de
ladite section.»
Titre «Signaux de réglementation à l'exception de ceux qui concernent l'arrêt ou le
stationnement» placé au-dessus de l'article 10
Lire ce titre comme suit:
«Signaux de réglementation»
Article 10
Signaux de priorité
Paragraphe 1
Modifier comme suit:
«1. Les signaux destinés à notifier ou à porter à la connaissance des usagers de la
route des règles particulières de priorité à des intersections sont les signaux B, 1,
B,2, B, 3 et B, 4. Les signaux destinés à porter à la connaissance des usagers une
1324

Signalisation routière. Convention
RO 1997
règle de priorité aux passages étroits sont les signaux B, 5 et B, 6. Ces signaux sont
décrits à l'annexe 1, section B, de la présente Convention.»
Paragraphe 4
Modifier comme suit:
«4. Le signal B, 1 ou le signal B, 2 peut être placé ailleurs qu'à une intersection
lorsque les autorités compétentes le jugent nécessaire.»
Paragraphe 6
Modifier comme suit:
«6. La présignalisation du signal B, 1se fait à l'aide du même signal complété par
un panneau additionnel H, 1, décrit à l'annexe 1, section H, de la Convention.
La présignalisation du signal B, 2 se fait à l'aide du signal B, 1 complété par un
panneau rectangulaire qui portera le symbole «STOP» et un chiffre indiquant à
quelle distance se trouve le signal B, 2.»
Paragraphe 7
Modifier comme suit la dernière partie de ce paragraphe:
«...; le ou les signaux placés avant cet endroit porteront alors un panneau
additionnel H, 1 de l'annexe 1, section H.»
Paragraphe 8
Modifier comme suit le début de ce paragraphe:
«8. Si, sur une route, l'approche d'une intersection est annoncée par un signal
d'avertissement de danger portant l'un des symboles A, 19, ou si ...»
Article11
Signaux d'interdiction ou de restriction
Modifier comme suit:
«La section C de l'annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux
d'interdiction ou de restriction et donne leur signification. Cette section décrit
également les signaux notifiant la fin de ces interdictions et restrictions ou de l'une
d'entre elles.»
Article 12
Signaux d'obligation
Modifier comme suit:
«La section D de l'annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux
d'obligation et donne leur signification.»
Article 13
Prescriptions communes aux signaux décrits à l'annexe 4 de la
présente Convention
Modifier comme suit le titre de cet article:
«Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de l'annexe 1de
la présente Convention.»
1325

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Paragraphe 1
Modifier comme suit la dernière phrase:
«... Sous les signaux placés avant l'endroit où l'obligation, la restriction ou
l'interdiction s'impose, il est placé un panneau additionnel H de l'annexe 1,
section H.»
Insérer les nouveaux paragraphes 3, 4 et 5 libellés comme suit:
«3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils
sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon
jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer
au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation
nationale.
4 .Lorsqu'un signal de réglementation s'applique à toutes les routes situées dans
une zone donnée (validité zonale), il est représenté de la façon indiquée au
paragraphe 8 a) de la sous-section II de la section E de l'annexe 1 de la présente
Convention.
5 .La fin des zones visées au paragraphe 4 ci-dessus est représentée de la façon
indiquée au paragraphe 8b) de la sous-section II de la section E de l'annexe 1de
la présente Convention.»
Insérer un nouvel article libellé:
«Article 13bis
Signaux de prescriptions particulières
1 .La section E de l'annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux de
prescriptions particulières et en donne la signification.
2 .Les signaux E,7a,E,7b,E,7`ouE,7detE,8a,E,8b,E,8`ouE,8dnotifient
aux usagers de la route que la réglementation générale régissant la circulation
dans les agglomérations sur le territoire de l'Etat est celle qui est applicable à
partir des signaux E, 7a, E, 7b, E, 7 ou E, 7d jusqu'aux signaux E, 8a, E, 8b, E, 8° ou
E, 8d, sauf dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par d'autres
signaux sur certaines sections des routes de l'agglomération. Toutefois, le signal
B, 4 devra toujours être placé, pour autant que la priorité cesse à la traversée de
l'agglomération, sur les routes à priorité signalée par le signal B, 3. Les disposi-
tions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 14 s'appliquent à ces signaux.
3 .Les signaux E, 12a, E, 12b ou E, 12` sont placés aux passages pour piétons
lorsque les autorités compétentes les estiment utiles.
4 .Les signaux de prescriptions particulières ne sont placés, compte tenu de
prescriptions du paragraphe 1de l'article 6, que là où les autorités compétentes les
estiment essentiels. Ils peuvent être répétés; un panneau additionnel placé
au-dessous du signal peut indiquer la distance entre le signal et l'endroit ainsi
signalé; cette distance peut également figurer au bas du signal lui-même.»
1326

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Titre «Signaux d'indication à l'exception de ceux qui concernent le stationnement»
placé au-dessus de l'article 14
Modifier ce titre comme suit:
«Signaux d'indication»
Article 14
Paragraphe 1
Modifier comme suit:
«1.Les sections F et G de l'annexe 1 de la présente Convention décrivent les
signaux donnant les indications utiles aux usagers de la route, ou en donnent des
exemples; elles donnent aussi certaines prescriptions pour leur emploi.»
Paragraphe 2
Modifier comme suit le début de ce paragraphe:
«2.Les mots figurant sur les signaux d'indication ii) du paragraphe 1c) de l'article
5 seront, dans les pays qui n'utilisent pas l'alphabet latin ...»
Article 18
Signaux de localisation
Remplacer les paragraphes 1, 2 et 3par le texte suivant:
«Les signaux de localisation peuvent être utilisés pour indiquer la frontière entre
deux pays ou la limite entre deux divisions administratives du même pays ou le
nom d'une rivière, d'un col, d'un site, etc. Ces signaux doivent être absolument
distincts des signaux visés au paragraphe 2 de l'article 13bis de la présente
Convention.»
Article 20
Signal aux passages pour piétons
Supprimer cet article.
Article 21
Prescriptions communes aux divers signaux d'indication
Paragraphe 1
Modifier comme suit la première phrase:
«1. Les signaux d'indication visés aux articles 15 à 19 de la présente Convention
sont placés là où les autorités compétentes les estiment utiles....»
Titre «Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement» placé au-dessus de l'article 22
Supprimer ce titre.
Article 22
Supprimer cet article.
1327

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Article 23
Signaux destinés à régler la circulation des véhicules
Ajouter un nouveau paragraphe 3bis libellé comme suit:
«a) Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la Convention,
relatives aux signaux routiers, sont applicables aux signaux lumineux de
circulation, à l'exception de ceux qui sont employés aux passages à niveau.
b
)Les signaux lumineux de circulation aux intersections seront placés avant
l'intersection ou au milieu et au-dessus de celle-ci; ils peuvent être répétés de
l'autre côté de l'intersection et/ou à la hauteur des yeux du conducteur.
c
)En outre, il est recommandé que les législations nationales prévoient que les
signaux lumineux de circulation:
i)
soient placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules sur
la chaussée et, pour ceux qui sont implantés sur les accotements, à gêner
les piétons le moins possible;
n)
soient facilement visibles de loin et facilement compréhensibles quand
on s'en approche;
iii)
soient normalisés sur le territoire de chaque Partie contractante,
compte tenu des catégories de routes.»
Paragraphe 9
Modifier le texte comme suit:
«9. Dans le système tricolore, le feu rouge, le feu jaune et le feu vert peuvent être
remplacés par des flèches de même couleur sur fond noir. Lorsqu'elles s'allument,
ces flèches ont la même signification que le feu, mais l'interdiction ou l'autorisa-
tion est limitée à la direction ou aux directions indiquées par la ou les flèches. Les
flèches signifiant autorisation ou interdiction d'aller tout droit auront la pointe
dirigée vers le haut. L'utilisation de flèches noires sur fond rouge, jaune-auto ou
vert est autorisée. Ces flèches ont la même signification que les flèches sus-
mentionnées.»
Paragraphe 11
Le texte actuel du paragraphe 11 devient l'alinéa a).
Ajouter un nouvel alinéa b) libellé comme suit:
«b) Lorsque les autorités compétentes jugent nécessaire d'introduire un signal
«intermédiaire» ou de «transition» pour les signaux lumineux, ce signal doit
avoir la forme d'une flèche de couleur jaune-auto ou blanche dont la pointe
est dirigée diagonalement vers le bas, vers la gauche ou vers la droite, ou de
deux flèches semblables inclinées respectivement dans l'un et l'autre sens;
ces flèches peuvent être clignotantes. Ces flèches jaune-auto ou blanches
signifient que la voie est sur le point d'être fermée à la circulation et que les
usagers se trouvant sur cette voie doivent passer sur la voie indiquée par la
flèche.»
1328

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Article 24
Signaux destinés aux piétons uniquement
Ajouter un nouveau paragraphe 5 libellé comme suit:
«5. Les signaux lumineux pour piétons peuvent être complétés par des signaux
audibles ou tactiles aux passages pour piétons en vue de faciliter aux aveugles la
traversée de la chaussée.»
Article 26
Paragraphe 2
Ajouter:
«c)
Des lignes discontinues doubles pourront être utilisées pour délimiter une ou
plusieurs voies sur lesquelles le sens de la circulation peut être inversé
conformément au paragraphe 11 de l'article 23 de la présente Convention.»
Paragraphe 4
Modifier le texte comme suit:
«4. Au sens du présent article, ne sont pas des marques longitudinales les lignes
longitudinales qui délimitent, pour les rendre plus visibles, les bords de la
chaussée ou qui, reliées à des lignes transversales, délimitent sur la surface de la
chaussée des emplacements de stationnement ou qui indiquent une interdiction
ou des limitations concernant l'arrêt ou le stationnement.»
Ajouter un nouvel article libellé comme suit:
«Article 26bis
1 .Le marquage des voies réservées à certaines catégories de véhicules est réalisé
au moyen de lignes qui se distinguent clairement des autres lignes continues ou
discontinues apposées sur la chaussée, notamment par leur plus grande largeur et
par les intervalles plus réduits entre les traits;
2 .Lorsqu'une voie est réservée aux véhicules des services réguliers de transport
en commun, l'inscription est le mot «BUS» ou la lettre «A». Le signal prévu sera
soit du type carré, selon l'annexe 1, section E, soit du type rond, selon l'annexe 1,
section D, de la présente Convention, montrant la silhouette blanche d'un autobus
sur fond bleu. Les diagrammes A, 58a et 581' (voir annexe 2 de la présente
Convention) sont des illustrations du marquage de voie réservée aux véhicules des
services réguliers de transport en commun;
3 .La législation nationale doit préciser les conditions dans lesquelles d'autres
véhicules peuvent emprunter la voie visée au paragraphe 1.»
Article 27
Paragraphe 1
Modifier la première phrase comme suit:
«1. Une marque transversale consistant en une ligne continue apposée sur la
largeur d'une ou plusieurs voies de circulation ...»
1329

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Paragraphe 3
Modifier la première phrase comme suit:
«3. Une marque transversale consistant en une ligne discontinue apposée sur la
largeur d'une ou plusieurs voies de circulation ...»
Article 28
Paragraphe 3
Modifier le texte comme suit:
«3. Une ligne en zigzag sur le côté de la chaussée signifie qu'il est interdit de
stationner du côté en cause de la chaussée sur la longueur de cette ligne. La ligne
en zigzag, éventuellement complétée par l'inscription «BUS» ou par la lettre «A»,
peut être utilisée pour signaler un arrêt d'autobus ou de trolleybus.»
Article 30
Modifier comme suit:
«L'annexe 2 de la présente Convention constitue un ensemble de recommanda-
tions relatives aux schémas et dessins des marques routières.»
Article 35
Paragraphe 2
Modifier comme suit:
«2. A tout passage à niveau sans barrières ni demi-barrières, il est placé, au
voisinage immédiat de la voie ferrée, le signal A, 28, décrit à la section A de
l'annexe 1. S'il existe une signalisation lumineuse de l'approche des trains ou un
signal B, 2 «Arrêt», le signal A, 28 est placé sur le même support que cette
signalisation ou le signal B, 2. L'apposition du signal A, 28 n'est pas obligatoire:
...» (le reste du texte ne change pas).
Paragraphe 3
Supprimer ce paragraphe.
Article 36
Paragraphe 1
Modifier comme suit l'alinéa a):
«a) A faire placer avant tout passage à niveau un des signaux d'avertissement de
danger portant un des symboles A, 25, A, 26 ou A, 27; toutefois, un signal
pourra ne pas être placé ...» (le reste du texte ne change pas).
N39113
1330

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Amendements aux annexes de la Convention
Remplacer le texte actuel des annexes 1 à 7par:
«Annexe 1
Signaux routiers
Section A
Signaux d'avertissement de danger
I. Modèles
1 .Le signal «A» Avertissement de danger est du modèle Aa ou du modèle Ab,
tous deux décrits ci-après et reproduits à l'annexe 3, sauf les signaux A, 28 et A, 29
qui sont décrits aux paragraphes 28 et 29 ci-dessous, respectivement. Le modèle
Aa est un triangle équilatéral dont un côté est horizontal et dont le sommet
opposé est en haut; le fond est blanc ou jaune, la bordure est rouge. Le modèle Ab
est un carré dont une diagonale est verticale; le fond est jaune, la bordure qui se
réduit à un listel est noire. Les symboles qui sont placés sur ces signaux sont, sauf
indication contraire dans leur description, noirs ou de couleur bleu foncé.
2 .Le côté des signaux Aa de dimensions normales est d'environ 0,90 m; le côté
des signaux Aa de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,60 m. Le côté
des signaux Ab de dimensions normales est d'environ 0,60 m; le côté des signaux
Ab de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,40 m.
3 .Pour le choix entre les modèles Aa et Ab, voir le paragraphe 2de l'article 5 et le
paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention.
II. Symboles et prescriptions pour l'emploi des signaux
1. Virage dangereux ou virages dangereux
Pour annoncer un virage dangereux ou une succession de virages dangereux, il
sera employé, selon le cas, l'un des signaux suivants:
a
)A, 1a: virage à gauche
b
)A, lb: virage à droite
c
)A, 1
double virage, ou succession de plus de deux virages, le premier ä
gauche
d
)A, 1d: double virage, ou succession de plus de deux virages, le premier à
droite.
2. Descente dangereuse
a )Pour annoncer une descente à forte inclinaison, il sera employé avec le signal
du modèle Aa, le symbole A, 2a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 2".
b )La partie gauche du symbole A, 2a occupe l'angle gauche du panneau du signal
et sa base s'étend sur toute la largeur de ce panneau. Dans les symboles A, 2a et A,
2b, le chiffre indique la pente en pourcentage; cette indication peut être rempla-
1331

Signalisation routière. Convention
RO 1997
cée par celle d'un rapport (1:10). Toutefois, les Parties contractantes pourront, au
lieu du symbole A, 2a ou A, 2b, mais en tenant compte, autant qu'il leur sera
possible, des dispositions du paragraphe 2 b) et de l'article 5 de la Convention,
choisir, si elles ont adopté le modèle de signal Aa, le symbole A, 2' et, si elles ont
adopté le modèle Ab, le symbole A, 2d.
3. Montée àforte inclinaison
a )Pour annoncer une montée à forte inclinaison, il sera employé, avec le modéle
de signal Aa, le symbole A, 3a et, avec le modèle Ab, le symbole A, 3b.
b )La partie droite du symbole A, 3a occupe l'angle droit du panneau du signal et
sa base s'étend sur toute la largeur de ce panneau. Dans les symboles A, 3a et
A, 3b, le chiffre indique la pente en pourcentage; cette indication peut être
remplacée par celle d'un rapport (1:10). Toutefois, les Parties contractantes ayant
choisi le symbole A, 2' comme symbole de descente dangereuse pourront, au lieu
du symbole A, 3a, choisir le symbole A, 3', et les Parties contractantes ayant choisi
le symbole A, 2dpourront, au lieu du symbole A, 3b, choisir le symbole A, 3d.
4. Chaussée rétrécie
Pour annoncer un rétrécissement de la chaussée, il sera employé le symbole A, 4a
ou un symbole indiquant plus clairement la configuration des lieux, tel que A, 4b.
5. Pont mobile
a )Pour annoncer un pont mobile, il sera employé le symbole A, 5.
b )Au-dessous du signal d'avertissement comportant ce symbole A, 5, il pourra
être placé un panneau rectangulaire du modèle A, 29a décrit au paragraphe 29
ci-dessous, mais il sera alors placé approximativement au tiers et aux deux tiers de
la distance entre le signal comportant le symbole A, 5 et le pont mobile, des
panneaux des modèles A, 29b et A, 29` décrits audit paragraphe.
6. Débouché sur un quai ou une berge
Pour annoncer que la route va déboucher sur un quai ou une berge, il sera
employé le symbole A, 6.
7. Profil irrégulier
a )Pour annoncer un cassis, un pont en dos-d'âne, un dos-d'âne ou un passage où
la chaussée est en mauvais état, il sera employé le symbole A, 7a.
b )Pour annoncer un pont en dos-d'âne ou un dos-d'âne, le symbole A, 7a pourra
être remplacé par le symbole A, 7".
c )Pour annoncer un cassis, le symbole A, 7a peut être remplacé par le symbole
A, 7°.
1332

Signalisation routière. Convention
RO 1997
8. Accotements dangereux
a )Pour annoncer une section de route où les accotements sont particulièrement
dangereux, c'est le symbole A, 8 qui est utilisé.
b )Le symbole peut être inversé.
9. Chaussée glissante
Pour annoncer une section de route où la chaussée risque d'être particulièrement
glissante, il sera employé le symbole A, 9.
10. Projections de gravillons
Pour annoncer une section de route où des projections de gravillons risquent de se
produire, il sera employé, avec le signal du modèle Aa, le symbole A, 10a, et avec
le signal du modèle Ab, le symbole A, 10b.
11. Chutes de pierres
a )Pour annoncer un passage où un danger existe du fait de chutes de pierres et de
la présence de pierres sur la route qui en résulte, il sera employé, avec le signal du
modèle Aa, le symbole A, 11a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 11b.
b )Dans les deux cas, la partie droite du symbole occupe le coin droit du panneau
de signalisation.
c )Le symbole peut être inversé.
12. Passage pourpiétons
a )Pour annoncer un passage pour piétons indiqué soit par des marques sur la
chaussée, soit par les signaux E, 12, il sera employé le symbole A, 12, dont il existe
deux modèles: A, 12a et A, 12b.
b )Le symbole peut être inversé.
13. Enfants
a )Pour annoncer un passage fréquenté par des enfants, tel que la sortie d'une
école ou d'un terrain de jeux, il sera employé le symbole A, 13.
b )Le symbole peut être inversé.
14. Débouché de cyclistes
a )Pour annoncer un passage où fréquemment des cyclistes débouchent sur la
route ou la traversent, il sera employé le symbole A, 14.
b )Le symbole peut être inversé.
15. Passage de bétail et d'autres animaux
a) Pour annoncer une section de route où existe un risque particulier de traversée
de la route par des animaux, il sera employé un symbole représentant la silhouette
d'un animal de l'espèce, domestique ou vivant en liberté, dont il s'agit principale-
1333

Signalisation routière. Convention
RO 1997
ment, tel que: le symbole A, 15apour un animal domestique et le symbole A, 15b
pour un animal vivant en liberté.
b) Le symbole peut être inversé.
16. Travaux
Pour annoncer une section de route où des travaux sont en cours, il sera employé
le symbole A, 16.
17. Signalisation lumineuse
a) S'il est jugé indispensable d'annoncer un passage où la circulation est réglée
par des feux tricolores de signalisation, parce que les usagers de la route ne
peuvent guère s'attendre à rencontrer un tel passage, il sera employé le symbole
A, 17. Il y a trois modèles de symbole A, 17, A, 17e, A, 171', A, 17e qui
correspondent à la disposition des feux dans le système tricolore décrit aux
paragraphes 4 à 6 de l'article 23 de la Convention.
b) Ce symbole est en trois couleurs, celles des feux dont il annonce l'approche.
18. Intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle générale depriorité
a )Pour annoncer une intersection où la priorité est celle qui est définie par la
règle générale de priorité en vigueur dans le pays, il sera employé avec le signal du
modèle Aa, le symbole A, 18a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 18b.
b )Les symboles A, 18a et A, 18b pourront être remplacés par des symboles
indiquant plus clairement la nature de l'intersection, tels que A, 18e, A, 18 d, A,
18e, A, 18f et A, 18g.
19. Intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage
a )Pour annoncer une intersection avec une route dont les usagers doivent céder
le passage, il sera employé le symbole A, 19a.
b )Le symbole A, 19a pourra être remplacé par des symboles indiquant plus
clairement la nature de l'intersection, tels que: A, 19" et A, 19e.
c )Ces symboles ne pourront être employés sur une route que s'il est placé, sur la
route ou les routes avec lesquelles elle forme l'intersection annoncée, le signal
B, 1ou le signal B, 2 ou si ces routes sont telles (par exemple, des sentiers ou des
chemins de terre) qu'en vertu de la législation nationale, les conducteurs y
circulant doivent, même en l'absence de ces signaux, céder le passage à l'intersec-
tion. L'emploi de ces symboles sur les routes où est placé le signal B, 3sera limité à
certains cas exceptionnels.
20. Intersection avec une route aux usagers de laquelle le passage doit être cédé
a) Si, à l'intersection, le signal «Cédez le passage» B, 1est apposé, il sera employé
le symbole A, 20 aux abords de celle-ci.
t.
1334

Signalisation routière. Convention
RO 1997
b )Si, à l'intersection, le signal «Arrêt» B, 2 est apposé, le symbole employé aux
abords de celle-ci sera celui des deux symboles A, 21a et A, 21b qui correspond au
modèle du signal B, 2.
c )Toutefois, au lieu d'employer le signal Aa avec ces symboles, il pourra être
employé le signal B, 1 ou les signaux B, 2, conformément au paragraphe 6 de
l'article 10 de la Convention.
21. Intersection à sens giratoire
Pour annoncer une intersection à sens giratoire, il sera employé le symbole A, 22.
22. Intersection où la circulation est réglée par une signalisation lumineuse
Dans le cas où la circulation est réglée à l'intersection par une signalisation
lumineuse, il pourra être placé, en supplément ou en remplacement des signaux
décrits aux paragraphes 18 à 21 ci-dessus, un signal Aa ou Ab portant le symbole
A, 17 décrit au paragraphe 17 ci-dessus.
23. Circulation dans les deux sens
a )Pour annoncer une section de route où la circulation se fait, provisoirement ou
de façon permanente, dans les deux sens et sur la même chaussée alors que dans la
section précédente elle se faisait sur une route à sens unique ou sur une route avec
plusieurs chaussées réservées pour la circulation à sens unique, il sera employé le
symbole A, 23.
b )Le signal portant ce symbole sera répété à l'entrée de la section ainsi que, aussi
souvent qu'il sera nécessaire, sur la section.
24. Bouchons
a )Pour annoncer une section de la route où la circulation peut être entravée par
des bouchons, il sera employé le symbole A, 24.
b )Ce symbole peut être inversé.
25. Passages à niveau munis de barrières
Pour annoncer les passages à niveau munis de barrières complètes ou de
demi-barrières disposées en chicane de chaque côté de la voie ferrée, il sera
employé le symbole A, 25.
26. Autres passages à niveau
Pour annoncer les autres passages à niveau, il sera employé le symbole A, 26a ou
A, 26b, ou encore le symbole A, 27, selon le cas.
27. Croisement avec une voie de tramway
Pour annoncer un croisement avec une voie de tramway, à moins qu'il ne s'agisse
pas d'un passage à niveau au sens de la définition donnée à l'article premier de la
Convention, le symbole A, 27 pourra être employé.
1335

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Note —S'il est jugé nécessaire d'annoncer les croisements de routes et de voies
ferrées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation routière
est réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras les
signaux nécessaires, il sera employé le signal A, 32 décrit au paragraphe 32
ci-dessous.
28. Signaux à placer au voisinage immédiat des passages à niveau
a )Il y a trois modèles du signal A, 28 visé au paragraphe 2 de l'article 35 de la
Convention: A, 28a, A, 28b et A, 28e.
b )Les modèles A, 28a et A, 28b sont à fond blanc ou jaune et bordure rouge ou
noire; le modèle A, 28` est à fond blanc ou jaune et bordure noire; l'inscription du
modèle A, 28° est en lettres noires. Le modèle A, 28b n'est à employer que si la
ligne a au moins deux voies ferrées; dans le modèle A, 28cle panneau additionnel
n'est placé que si la ligne comporte au moins deux voies ferrées et il indique alors
le nombre de voies.
c )La longueur normale des bras de la croix est d'au moins 1,20 m. A défaut
d'espace suffisant, le signal peut être présenté avec ses pointes dirigées vers le
haut et vers le bas.
29. Signaux additionnels aux abords des passages à niveau ou des ponts mobiles
a )Les panneaux mentionnés au paragraphe 5 de l'article 9de la Convention sont
les signaux A, 29a, A, 29b et A, 29c. La pente descendante des barres est orientée
vers la chaussée.
b )Au-dessus des signaux A, 29b et A, 29° peut être placé, de la même façon qu'il
doit l'être au-dessus du signal A, 29a, le signal d'avertissement de danger de
passage à niveau ou de pont mobile.
30. Aérodrome
a )Pour annoncer un passage où la route risque d'être survolée à basse altitude
par des aéronefs décollant ou atterrissant sur un aérodrome, il sera employé le
symbole A, 30.
b )Le symbole peut être inversé.
31. Vent latéral
a )Pour annoncer une section de route où souffle fréquemment un vent latéral
violent, il sera employé le symbole A, 31.
b )Le symbole peut être inversé.
32. Autres dangers
a) Pour annoncer un passage comportant un danger autre que ceux qui sont
énumérés aux paragraphes 1à 31 ci-dessus ou à la section B de la présente annexe,
il pourra être employé le symbole A, 32.
1336

Signalisation routière. Convention
RO 1997
b )Les Parties contractantes peuvent toutefois adopter des symboles expressifs
conformément aux dispositions du paragraphe 1 a), ii) de l'article 3 de la
Convention.
c )Le signal A, 32 peut être employé notamment pour annoncer les traversées de
voies ferrées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation
routière est réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras
les signaux nécessaires.
Section B
Signaux de priorité
Note —Lorsque, à une intersection comportant une route prioritaire, le tracé de
cette dernière s'infléchit, un panneau additionnel H, 8, montrant sur un schéma de
l'intersection le tracé de la route prioritaire, pourra être placé au-dessous des
signaux d'avertissement de danger annonçant l'intersection ou des signaux de
priorité, placés ou non, à l'intersection.
1. Signal «Cédez le passage»
a )Le signal «Cédez le passage» est le signal B, 1. Il a la forme d'un triangle
équilatéral dont un côté est horizontal et dont le sommet opposé est en bas; le
fond est blanc ou jaune, la bordure est rouge; le signal ne porte pas de symbole.
b )Le côté du signal de dimensions normales est d'environ 0,90 m, celui des
signaux de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,60 m.
2. Signal «Arrêt»
a) Le signal «Arrêt» est le signal B, 2 dont il y a deux modèles:
i
)Le modèle B, 2a est octogonal à fond rouge et porte le mot «Stop» en blanc,
en anglais ou dans la langue de l'Etat intéressé; la hauteur du mot est au
moins égale au tiers de la hauteur du panneau;
i i )Le modèle B, 2b est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; il
porte à l'intérieur le signal B, 1sans inscription et, en outre, vers le haut, en
grands caractères, le mot «Stop» en noir ou en bleu foncé, en anglais ou dans
la langue de l'Etat intéressé.
b) La hauteur du signal B, 2a de dimensions normales et le diamètre du signal
B, 2b de dimensions normales sont d'environ 0,90 m; ceux des signaux de petites
dimensions ne doivent pas être inférieurs à 0,60 m.
c) Pour le choix entre les modèles B, 2a et B, 2b, voir le paragraphe 2 de l'article 5
et le paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention.
3. Signal «Route à priorité»
a) Le signal «Route à priorité» est le signal B, 3. Il a la forme d'un carré dont une
diagonale est verticale. Le listel du signal est noir; le signal comporte en son
centre un carré jaune ou orange avec un listel noir; l'espace entre les deux carrés
est blanc.
1337

Signalisation routière. Convention
RO 1997
b) Le côté du signal de dimensions normales est d'environ 0,50 m; celui des
signaux de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,35 m.
4. Signal «Fin de priorité»
Le signal «Fin de priorité» est le signal B, 4. Il est constitué par le signal B, 3
ci-dessus auquel est ajouté une bande médiane perpendiculaire aux côtés infé-
rieur gauche et supérieur droit, ou une série de traits noirs ou gris parallèles
formant une bande du type sus-indiqué.
5. Signal indiquant la priorité à la circulation venant en sens inverse
a )Si, à un passage étroit où le croisement est difficile ou impossible, la circulation
est réglementée et si, les conducteurs pouvant voir distinctement de nuit comme
de jour sur toute son étendue le passage en cause, la réglementation consiste dans
l'attribution de la priorité à un sens de la circulation et non dans l'installation de
signaux lumineux de circulation, il sera placé face à la circulation, du côté du
passage où celle-ci n'a pas la priorité, le signal B, 5«Priorité à la circulation venant
en sens inverse». Ce signal notifie l'interdiction de s'engager dans le passage étroit
tant qu'il n'est pas possible de traverser ledit passage sans obliger des véhicules
venant en sens inverse à s'arrêter.
b )Ce signal est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; la flèche
indiquant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l'autre sens est rouge.
6. Signal indiquant la priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse
a )Pour notifier aux conducteurs qu'à un passage étroit ils ont la priorité par
rapport aux véhicules venant en sens inverse, il sera employé le signal B, 6.
b )Ce signal est rectangulaire à fond bleu; la flèche dirigée vers le haut est
blanche, l'autre rouge.
c )Lorsqu'un signal B, 6 est employé, il est placé sur la route de l'autre côté du
passage étroit en cause, le signal B, 5 destiné à la circulation dans l'autre sens.
Section C
Signaux d'interdiction ou de restriction
L Caractéristiques générales et symboles
1 .Les signaux d'interdiction ou de restriction sont circulaires; leur diamètre ne
doit pas être inférieur à 0,60 men dehors des agglomérations et à0,40 mou 0,20 m
pour les signaux d'interdiction ou de limitation de l'arrêt et du stationnement dans
les agglomérations.
2 .Sauf les exceptions précisées ci-après à l'occasion de la description des signaux
en cause, les signaux d'interdiction ou de restriction sont à fond blanc ou jaune, ou
à fond bleu pour les signaux d'interdiction ou de limitation de l'arrêt et du
stationnement avec large bordure rouge; les symboles ainsi que, s'il en existe, les
1338
ta

Signalisation routière. Convention
RO 1997
inscriptions, sont noirs ou de couleur bleu foncé, et les barres obliques, s'il en
existe, sont rouges et doivent être inclinées de haut en bas en partant de la gauche.
II. Description
1. Interdiction et restriction d'accès
a )Pour notifier l'interdiction d'accès à tout véhicule, il sera employé le signal C, 1
«Accès interdit» dont il existe deux modèles: C, 1' et C, 1h.
b )Pour notifier que toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens,
il sera employé le signal C, 2 «Circulation interdite dans les deux sens».
c )Pour notifier l'interdiction d'accès à une certaine catégorie de véhicules ou
d'usagers seulement, il sera employé un signal portant comme symbole la
silhouette des véhicules ou usagers dont la circulation est interdite. Les signaux
C,3a,C,3b,C,3`,C,3d,C,3e,C,3f,C,3g,C,3h,C,3',C,3i,C,3k,C,31 ont les
significations suivantes:
C, 3'
«Accès interdit à tous véhicules à moteur, à l'exception des motocycles à
deux roues sans side-car»
C, 3b
«Accès interdit aux motocycles»
C, 3e
«Accès interdit aux cycles»
C, 3d
«Accès interdit aux cyclomoteurs»
C, 3e
«Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises»
L'inscription, soit en clair sur la silhouette du véhicule, soit, conformé-
ment au paragraphe 4 de l'article 8 de la Convention, dans un panneau
additionnel placé au-dessous du signal C, 3e, d'un chiffre de tonnage
signifie que l'interdiction ne s'applique que si le poids maximal autorisé
du véhicule, ou de l'ensemble des véhicules, dépasse ce chiffre.
C, 3f
«Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d'une remorque autre
qu'une semi-remorque ou une remorque à un essieu»
L'inscription, soit en clair sur la silhouette de la remorque, soit,
conformément au paragraphe 4 de l'article 8 de la Convention, dans un
panneau additionnel placé au-dessous du signal C, 3f, d'un chiffre de
tonnage signifie que l'interdiction ne s'applique que si le poids maximal
autorisé de la remorque dépasse ce chiffre.
Les Parties contractantes pourront, dans les cas où elles le jugeront
approprié, remplacer dans le symbole la silhouette de l'arrière du
camion par celle de l'arrière d'une voiture de tourisme, et la silhouette
de la remorque telle qu'elle est dessinée par celle d'une remorque
attelable derrière une telle voiture.
C, 38
«Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d'une remorque»
L'indication en caractères de couleur claire, soit sur la silhouette de la
remorque, soit, conformément au paragraphe 4 de l'article 8 de la
1339

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Convention, sur un panneau additionnel placé au-dessous du signal
C, 3g, d'un tonnage, signifie que l'interdiction ne s'applique que si la
masse totale autorisée en charge de la remorque dépasse ce chiffre.»
«Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dange-
reuses pour lesquelles une signalisation spéciale est prescrite»
Pour indiquer une interdiction d'accès à des véhicules transportant
certaines catégories de marchandises dangereuses, il peut être fait
usage du signal C, 3h, complété, si nécessaire, par un panneau addition-
nel. Les indications portées sur ce panneau additionnel spécifient que
l'interdiction ne s'applique que pour le transport des marchandises
dangereuses déterminées par la législation nationale.»
C, 3'
«Accès interdit aux piétons»
C, 3i
«Accès interdit aux véhicules à traction animale»
C, 3k
«Accès interdit aux charrettes à bras»
C, 31
«Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur»
Note —Les Parties contractantes pourront choisir de ne pas faire figurer sur les
signaux C, 3aà C, 3' la barre rouge oblique reliant le quadrant supérieur gauche au
quadrant inférieur droit ou, si cela ne nuit pas à la visibilité et à la compréhension
du symbole, de ne pas interrompre la barre au droit de celui-ci.
d )Pour notifier l'interdiction d'accès à plusieurs catégories de véhicules ou
d'usagers, il pourra être employé, soit autant de signaux d'interdiction qu'il y a de
catégories interdites, soit un signal d'interdiction comportant les diverses sil-
houettes des véhicules ou usagers dont la circulation est interdite. Les signaux C,
4a «Accès interdit auxvéhicules à moteur» et C, 4b «Accès interdit aux véhicules à
moteur et aux véhicules à traction animale» sont des exemples d'un tel signal.
Il ne pourra être placé de signal comportant plus de deux silhouettes en dehors
des agglomérations ni plus de trois dans les agglomérations.
e )Pour notifier l'interdiction d'accès aux véhicules dont la masse ou les dimen-
sions dépassent certaines limites, il sera employé les signaux:
C, 5 «Accès interdit aux véhicules ayant une largeur supérieure à ... mètres»
C, 6 «Accès interdit aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à
mètres»
C, 7 «Accès interdit aux véhicules ayant une masse en charge de plus de
tonnes»
C, 8 «Accès interdit aux véhicules pesant plus de ... tonnes sur un essieu»
C, 9 «Accès interdit aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur
supérieure à ... mètres».
t) Pour notifier l'interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux
un intervalle au moins égal à celui qui est indiqué sur le signal d'interdiction, il
sera employé le signal C, 10 «Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir
entre eux un intervalle d'au moins ... mètres».
1340
G 3h

Signalisation routière. Convention
RO 1997
2. Interdiction de tourner
Pour notifier l'interdiction de tourner (à droite ou à gauche selon le sens de la
flèche), il sera employé le signal C, 11 a«Interdiction de tourner à gauche» ou le
signal C, 11" «Interdiction de tourner à droite».
.3. Interdiction de faire demi-tour
a )Pour notifier l'interdiction de faire demi-tour, il sera employé le signal C, 12
«Interdiction de faire demi-tour».
b )Le symbole peut être inversé s'il y a lieu.
4. Interdiction de dépassement
a )Pour notifier qu'en supplément des prescriptions générales imposées pour le
dépassement par les textes en vigueur, il est interdit de dépasser les véhicules à
moteur autres que les cyclomoteurs à deux roues et les motocycles à deux roues
sans side-car circulant sur route, il sera employé le signal C, 13a«Interdiction de
dépasser».
Il existe deux modèles de ce signal: C, 13" et C, 13ab
b )Pour notifier que le dépassement n'est interdit qu'aux véhicules affectés au
transport de marchandises dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, il
sera employé le signal C, 13b «Dépassement interdit aux véhicules affectés au
transport de marchandises».
Il existe deux modèles de ce signal: C, 13 bet C, 13bb.
Une inscription dans un panneau additionnel placé au-dessous du signal confor-
mément au paragraphe 4 de l'article 8 de la Convention peut modifier le poids
maximal autorisé du véhicule au-dessus duquel l'interdiction s'applique.
5. Limitation de vitesse
a )Pour notifier une limitation de vitesse, il sera employé le signal C, 14 «Vitesse
maximale limitée au chiffre indiqué». Le chiffre apposé dans le signal indique la
vitesse maximale dans l'unité de mesure la plus couramment employée dans le
pays pour désigner la vitesse des véhicules. A la suite ou au-dessous du chiffre de
la vitesse peut être ajouté, par exemple, «km» (kilomètres) ou «M» (miles).
b )Pour notifier une limitation de vitesse applicable seulement aux véhicules dont
la masse maximale autorisée dépasse un chiffre donné, une inscription com-
portant ce chiffre sera placée dans un panneau additionnel au-dessous du signal,
conformément au paragraphe 4 de l'article 8 de la Convention.
6. Interdiction de faire usage d'avertisseurs sonores
Pour notifier l'interdiction de faire usage d'avertisseurs sonores, sauf en vue
d'éviter un accident, il sera employé le signal C, 15 «Interdiction de faire usage
d'avertisseurs sonores». Ce signal, lorsqu'il n'est pas placé à l'entrée d'une
agglomération à l'aplomb du signal de localisation de l'agglomération ou peu
1341

Signalisation routière. Convention
RO 1997
après ce signal, doit être complété par un panneau additionnel du modèle H, 2,
décrit à la section H de la présente annexe, indiquant la longueur sur laquelle
l'interdiction s'applique. Il est recommandé de ne pas placer ce signal à l'entrée
des agglomérations lorsque l'interdiction est édictée pour toutes les aggloméra-
tions et de prévoir qu'à l'entrée d'une agglomération le signal de localisation de
l'agglomération notifie aux usagers que la réglementation de la circulation devient
celle qui est applicable sur son territoire dans les agglomérations.
7. Interdiction de passer sans s'arrêter
a )Pour notifier la proximité d'un poste de douane, où l'arrêt est obligatoire, il
sera employé le signal C, 16 «Interdiction de passer sans s'arrêter». Par dérogation
à l'article 8de la Convention, le symbole de ce signal comporte le mot «Douane»;
l'inscription est portée de préférence en deux langues; les Parties contractantes
qui implanteront des signaux C, 16 devront s'efforcer de s'entendre à l'échelon
régional pour que ce mot figure dans une même langue sur les signaux qu'elles
implantent.
b )Ce même signal peut être employé pour indiquer d'autres interdictions de
passer sans s'arrêter; en ce cas, le mot «Douane» est remplacé par une autre
inscription très courte indiquant le motif de l'arrêt.
8. Fin d'interdiction ou de restriction
a )Pour indiquer le point où toutes les interdictions notifiées par des signaux
d'interdiction pour des véhicules en mouvement cessent d'être valables, il sera
employé le signal C, 17a «Fin de toutes les interdictions locales imposées aux
véhicules en mouvement». Ce signal sera circulaire, à fond blanc ou jaune, sans
bordure ou avec un simple listel noir, et comportera une bande diagonale, inclinée
de haut en bas en partant de la droite, qui pourra être noire ou gris foncé ou
consister en lignes parallèles noires ou grises.
b )Pour indiquer le point où une interdiction ou une restriction donnée notifiée
aux véhicules en mouvement par un signal d'interdiction ou de restriction cesse
d'être valable, il sera employé le signal C, 17" «Fin de la limitation de vitesse» ou
le signal C, 17' «Fin de l'interdiction de dépasser» ou le signal C, 17" «Fin de
l'interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchan-
dises». Ces signaux seront analogues au signal C, 17a, mais montreront, en outre,
en gris clair le symbole de l'interdiction ou de la restriction à laquelle il est mis fin.
c )Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 6 de la Conven-
tion, les signaux visés au présent paragraphe 8 peuvent être placés au revers du
signal d'interdiction ou de restriction destiné à la circulation venant en sens
inverse.
9. Interdiction ou limitation d'arrêt ou de stationnement
a) i) Pour notifier les endroits où le stationnement est interdit, il sera employé le
signal C, 18 «Stationnement interdit»; pour notifier les endroits où l'arrêt et
µ )
1342

Signalisation routière. Convention
RO 1997
le stationnement sont interdits, il sera employé le signal C, 19 «Arrêt et
stationnement interdits».
i i )Le signal C, 18 peut être remplacé par un signal circulaire à bordure rouge et
barre transversale rouge, portant en noir sur fond blanc ou jaune la lettre ou
l'idéogramme qui désigne le stationnement dans l'Etat intéressé.
i i i )Des inscriptions dans une plaque additionnelle apposée au-dessous du signal
peuvent restreindre la portée de l'interdiction en indiquant, selon le cas,
les jours de la semame ou du mois ou les heures de la journée pendant
lesquels l'interdiction s'applique,
la durée au-delà de laquelle le signal C, 18 interdit le stationnement ou la
durée au-delà de laquelle le signal C, 19 interdit l'arrêt et le stationnement,
les exceptions concernant certaines catégories d'usagers de la route.
i v )L'inscription concernant la durée au-delà de laquelle le stationnement ou
l'arrêt est interdit peut, au lieu d'être portée dans une plaque additionnelle,
être apposée dans la partie inférieure du cercle rouge du signal.
b) i) Lorsque le stationnement est autorisé tantôt d'un côté, tantôt de l'autre de
la route, il est employé, au lieu du signal C, 18, les signaux C, 20a et C, 20b
«Stationnement alterné».
i i )L'interdiction de stationner s'applique du côté du signal C, 20a, les jours
impairs et, du côté du signal C, 20b, les jours pairs, l'heure du changement de
côté étant fixée par la législation nationale, sans nécessairement l'être à
minuit. La législation nationale peut aussi fixer une périodicité non quoti-
dienne de l'alternance du stationnement; les chiffres I et II sont alors
remplacés sur les signaux par les périodes d'alternance, par exemple 1-15 et
16-31 pour une alternance le ler et le 16 de chaque mois.
i i i )Le signal C, 18 peut être employé par les Etats qui n'adoptent pas les signaux
C, 19, C, 20a et C, 20", complété par des inscriptions additionnelles,
conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 8 de la Conven-
tion.
c) i) Sauf dans des cas particuliers, les signaux sont implantés de façon que leur
disque soit perpendiculaire à l'axe de la route ou peu incliné par rapport au
plan perpendiculaire à cet axe.
i i )Toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne s'appliquent que
du côté de la chaussée sur lequel les signaux sont apposés.
i i i )Sauf indications contraires qui pourront être données,
Soit sur un panneau additionnel H, 2 de la section H de la présente annexe et
indiquant la longueur sur laquelle s'applique l'interdiction,
Soit conformément aux prescriptions de l'alinéa c) v) ci-après, les inter-
dictions s'appliquent à partir de l'aplomb du signal jusqu'au prochain
débouché d'une route.
i v )Au-dessous du signal placé à l'endroit où commence l'interdiction, peut être
placé un panneau additionnel H, 3a ou H, 4a représenté à la section H de la
1343

Signalisation routière. Convention
RO 1997
présente annexe. Au-dessous des signaux répétant l'interdiction, peut être
placé un panneau additionnel H, 3b ou H, 4b représenté à la section H de la
présente annexe. A l'endroit où prend fin l'interdiction, peut être placé un
nouveau signal d'interdiction complété par un panneau additionnel H, 3C ou
H, 4C représenté à la section H de la présente annexe. Les panneaux H, 3sont
placés parallèlement à l'axe de la route et les panneaux H, 4perpendiculaire-
ment à cet axe. Les distances éventuellement mentionnées par les panneaux
H, 3 sont celles sur lesquelles s'applique l'interdiction dans le sens de la
flèche.
v
)Si l'interdiction cesse avant le prochain débouché d'une route, il est apposé
le signal avec panneau additionnel de fin d'interdiction décrit ci-dessus à
l'alinéa c) iv). Toutefois, si l'interdiction ne s'applique que sur une courte
longueur, il pourra n'être apposé qu'un seul signal portant:
Dans le cercle rouge, l'indication de la longueur sur laquelle elle s'applique,
ou
Un panneau additionnel du modèle H, 3.
v i )Aux emplacements munis de parcomètres, la présence de ceux-ci notifie que
le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionne-
ment de la minuterie.
v i i )Dans les zones où la durée du stationnement est limitée mais où le
stationnement n'est pas payant, la limitation peut, au lieu d'être notifiée par
des signaux C, 18 complétés par des panneaux additionnels, être notifiée par
une bande de couleur bleue apposée, à une hauteur d'environ 2m, sur les
supports d'éclairage, les arbres, etc., bordant la chaussée, ou par des lignes
sur la bordure de la chaussée.
Section D
Signaux d'obligation
I. Caractéristiques générales et symboles
1 .Les signaux d'obligation sont circulaires, sauf le signal D, 10 décrit au
paragraphe 10 de la sous-section II de la présente section, qui est rectangulaire;
leur diamètre ne doit pas être inférieur à 0,60 men dehors des agglomérations et à
0,40 m dans les agglomérations. Toutefois, des signaux dont le diamètre n'est pas
inférieur à 0,30 m peuvent être associés à des signaux lumineux ou placés sur les
bornes des refuges.
2 .Sauf disposition contraire, les signaux sont de couleur bleue et les symboles
sont blancs ou de couleur claire, ou bien les signaux sont blancs avec un listel
rouge et les symboles sont noirs.
1344

Signalisation routière. Convention
RO 1997
II. Description
1 .Direction obligatoire
Pour notifier la direction que les véhicules ont l'obligation de suivre ou les seules
directions que les véhicules peuvent emprunter, il sera employé le modèle D, 1adu
signal D, 1 «Direction obligatoire» dans lequel la ou les flèches seront dirigées
dans la ou les directions en cause. Toutefois, au lieu d'employer le signal D, 1a, il
peut être employé, par dérogation aux dispositions de la sous-section I de la
présente section, le signal D, lb; ce signal D, 11) est noir avec un listel blanc et un
symbole blanc.
2 .Contournement obligatoire
Le signal D, 2 «Contournement obligatoire» placé, par dérogation au paragraphe
1 de l'article 6 de la Convention, sur un refuge ou devant un obstacle sur la
chaussée, notifie que les véhicules ont l'obligation de passer du côté du refuge ou
de l'obstacle indiqué par la flèche.
3 .Intersection à sens giratoire obligatoire
Le signal D, 3 «Intersection à sens giratoire obligatoire» notifie aux conducteurs
qu'ils sont tenus de se conformer aux règles concernant les intersections à sens
giratoire.
4 .Piste cyclable obligatoire
Le signal D, 4 «Piste cyclable obligatoire» notifie aux cyclistes que le chemin à
l'entrée duquel il est placé leur est réservé et aux conducteurs d'autres véhicules
qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter cette piste. Les cyclistes sont tenus d'utiliser
la piste si celle-ci longe une chaussée, un chemin pour piétons ou un chemin pour
cavaliers et va dans la même direction. Toutefois, les conducteurs de cyclomoteurs
sont aussi tenus, dans les mêmes conditions, d'utiliser la piste cyclable, si la
législation nationale le prévoit ou si cela est imposé par un panneau additionnel
comportant une inscription ou le symbole du signal C, 3".
5 .Chemin obligatoire pourpiétons
Le signal D, 5 «Chemin obligatoire pour piétons» notifie aux piétons que le
chemin à l'entrée duquel il est placé leur est réservé et aux autres usagers de la
route qu'ils n'ont pas le droit de l'emprunter. Les piétons sont tenus d'utiliser le
chemin si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour
cavaliers et va dans la même direction.
6 .Chemin obligatoire pour cavaliers
Le signal D, 6 «Chemin obligatoire pour cavaliers» notifie aux cavaliers que le
chemin à l'entrée duquel il est placé leur est réservé et aux autres usagers de la
route qu'ils n'ont pas le droit de l'emprunter. Les cavaliers sont tenus d'utiliser le
chemin si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour
piétons et va dans la même direction.
1345

Signalisation routière. Convention
RO 1997
7 .Vitesse minimale obligatoire
Le signal D, 7 «Vitesse minimale obligatoire» notifie que les véhicules circulant
sur la route à l'entrée de laquelle il est placé sont tenus de circuler au moins à la
vitesse indiquée; le chiffre apposé dans le signal indique cette vitesse dans l'unité
de mesure la plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse des
véhicules. A la suite du chiffre de la vitesse peut être ajouté, par exemple, «km»
(kilomètres) ou «M» (miles).
8 .Fin de la vitesse minimale obligatoire
Le signal D, 8 «Fin de la vitesse minimale obligatoire» indique la fin de la vitesse
minimale obligatoire prescrite par le signal D, 7. Le signal D, 8 est identique au
signal D, 7, mais il est traversé par une barre oblique rouge allant du bord
supérieur droit du signal à son bord inférieur gauche.
9 .Chaînes à neige obligatoires
Le signal D, 9 «Chaînes à neige obligatoires» indique que les véhicules circulant
sur la route à l'entrée de laquelle il est placé sont tenus de ne circuler qu'avec des
chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.
10.Direction obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dange-
reuses
Les signaux D, 10a, D, 10b et D, 10` indiquent la direction que doivent prendre les
véhicules transportant des marchandises dangereuses.
11.Remarques concernant la combinaison des signaux D, 4, D, 5 et D, 6
a )Pour notifier qu'une voie est réservée à la circulation de deux catégories
d'usagers et interdite aux autres usagers de la route, il est employé un signal
d'obligation comportant les symboles combinés des catégories d'usagers admis à
circuler sur la voie à l'entrée de laquelle il est placé.
b )Lorsque les symboles sont juxtaposés et séparés par un trait médian vertical,
chaque symbole comporte, pour l'usager auquel il se rapporte, l'obligation
d'emprunter le côté de la voie réservée à sa catégorie et pour les autres usagers
l'interdiction d'y circuler; les deux parties de la voie seront nettement séparées par
des moyens matériels ou des marquages.
c )Lorsque les symboles sont superposés, le signal notifie aux catégories d'usagers
auxquelles les symboles se rapportent, le droit d'emprunter la voie en commun.
L'ordre des symboles est facultatif. Il incombe aux législations nationales de
déterminer les obligations de précaution réciproque des usagers admis en com-
mun à utiliser ces voies.
Les signaux D, 11 aet D, 11bsont des exemples de combinaison des signaux D, 4et
D, 5.
l
1346

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Section E
Signaux de prescriptions particulières
I .Caractéristiques générales et symboles
Les signaux de prescriptions particulières sont généralement carrés ou circulaires,
à fond bleu avec un symbole ou une inscription de couleur claire, ou à fond clair
avec un symbole ou une inscription de couleur foncée.
II.Description
1. Signaux indiquant une prescription ou un dangerpour une ou plusieurs voies de
circulation
Les signaux tels que ceux cités plus bas signifient l'existence d'une prescription ou
d'un danger concernant seulement une ou plusieurs voies matérialisées par un
marquage longitudinal, sur une chaussée à plusieurs voies destinées à la circula-
tion dans le même sens. Ils peuvent aussi indiquer les voies affectées à la
circulation en sens inverse. Le signal relatif à la prescription ou au danger indiqué
doit être représenté sur chaque flèche à laquelle s'applique:
i
)E, Pa «Vitesse minimale obligatoire s'appliquant à différentes voies».
i i )E, 1" «Vitesse minimale obligatoire s'appliquant à une voie». Ce signal peut
être utilisé pour signifier que la voie contiguë est affectée aux véhicules lents.
i i i )E, 1 «Vitesses différentes s'appliquant à différentes voies». La bordure des
cercles doit être rouge et les chiffres doivent être noirs.
2. Signaux indiquant la voie réservée aux services réguliers de transport en commun
Les signaux tels que E, 2a et E, 21' sont des exemples de signaux indiquant la
position de la voie réservée aux autobus conformément au paragraphe 2 de
l'article 26bis
3. Signal «Sens unique»
a) Deux signaux différents «Sens unique» peuvent être placés lorsqu'il est jugé
nécessaire d'indiquer qu'une route ou une chaussée est à sens unique:
i
)Le signal E, 3a placé de façon sensiblement perpendiculaire à l'axe de la
chaussée; son panneau est carré;
i i )Le signal E, 31' placé à peu près parallèlement à l'axe de la chaussée; son
panneau est un rectangle allongé dont le grand côté est horizontal. Les mots
«Sens unique» peuvent être inscrits sur la flèche du signal E, 3b dans la
langue nationale ou dans l'une des langues nationales du pays.
b) L'implantation des signaux E, 3a et E, 3b est indépendante de l'implantation,
avant l'entrée de la rue, de signaux d'interdiction ou d'obligation.
4. Signal de présélection
Exemple de signal pour la présélection des intersections sur les routes à plusieurs
voies: E, 4.
1347

Signalisation routière. Convention
RO 1997
5. Signaux annonçant l'entrée ou la sortie d'une autoroute
a )Le signal E, 5a «Autoroute» est placé à l'endroit à partir duquel s'appliquent
les règles spéciales de circulation sur les autoroutes.
b )Le signal E, 5b «Fin d'autoroute» est placé à l'endroit où ces règles cessent
d'être appliquées.
c )Le signal E, 5b peut également être employé et répété pour annoncer
l'approche de la fin d'une autoroute; chaque signal ainsi implanté porte dans sa
partie inférieure la distance entre son point d'implantation et la fin de l'autoroute.
d )Ces signaux sont à fond bleu ou vert.
6. Signaux annonçant l'entrée ou la sortie d'une route où les règles de circulation sont
les mêmes que sur une autoroute
a )Le signal E, 6a «Route pour automobiles» est placé à l'endroit à partir duquel
s'appliquent les règles spéciales de la circulation sur les routes autres que les
autoroutes, qui sont réservées à la circulation automobile et ne desservent pas les
propriétés riveraines. Un panneau additionnel placé au-dessous du signal E, 6a
pourra indiquer que, par dérogation, l'accès des automobiles aux propriétés
riveraines est autorisé.
b )Le signal E, 6b «Fin de route pour automobiles» pourra également être
employé et répété pour annoncer l'approche de la fin de la route; chaque signal
ainsi implanté portera dans sa partie inférieure la distance entre son point
d'implantation et la fin de la route.
c )Ces signaux sont à fond bleu ou vert.
7. Signaux indiquant l'entrée et la fin d'une agglomération
a )Le signal indiquant l'entrée d'une agglomération porte le nom de l'aggloméra-
tion ou le symbole représentant la silhouette d'une agglomération ou les deux à la
fois. Les signaux E, 7a, E, 7b, E, 7C et E, 7d sont des exemples de signaux indiquant
l'entrée d'une agglomération.
b )Le signal indiquant la fm d'une agglomération est identique sauf qu'il est
traversé par une barre oblique de couleur rouge ou constitué de lignes parallèles
de couleur rouge allant du coin supérieur droit au coin inférieur gauche. Les
signaux E, 8a, E, 8b, E, 8` et E, 8d sont des exemples de signaux indiquant la fin
d'une agglomération.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention,
ces signaux peuvent être placés au revers des signaux de localisation d'une
agglomération.
•
c )Les signaux visés par le présent paragraphe sont utilisés conformément aux
dispositions du paragraphe 2 de l'article 13b'S de la Convention.
1348

µ
Signalisation routière. Convention
RO 1997
8. Signaux à validité zonale
a) Début de zone
i
)Pour indiquer qu'un signal s'applique à toutes les routes situées dans une
zone donnée (validité zonale), le signal est représenté sur un panneau
rectangulaire à fond clair. Le mot «Zone» ou l'équivalent dans la langue du
pays intéressé pourra figurer sur le panneau au-dessus ou au-dessous du
signal. Des informations précises sur les restrictions, interdictions ou obliga-
tions transmises par le signal pourront figurer sur le panneau, au-dessous du
signal, ou sur un panneau additionnel.
Les signaux s'appliquant à toutes les routes situées dans une zone donnée
(validité zonale) sont installés sur toutes les routes accédant à la zone en
question. La zone devra de préférence ne comporter que des routes pré-
sentant des caractéristiques homogènes.
i i )Les signaux E, 9a, E, 9b, E, 9' et E, 9d sont des exemples de signaux
s'appliquant à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité
zonale):
E, 9a —Zone où le stationnement est interdit;
E, 9" —Zone où le stationnement est interdit à certaines périodes;
E, 90 —Zone de parcage;
E, 9d —Zone de vitesse maximale.
b) Fin de zone
i
)Pour annoncer la sortie d'une zone, marquée d'un signal à validité zonale, on
représentera le même signal que celui qui est installé à l'entrée de la zone en
question, mais il sera gris sur un panneau rectangulaire à fond clair. Une
bande diagonale noire ou gris foncé ou une série de traits parallèles noirs ou
gris formant une telle bande surchargera le panneau en descendant de la
droite vers la gauche.
Des signaux de fin de zone sont installés sur toutes les routes susceptibles
d'être empruntées pour quitter la zone en question.
i i )Les signaux E, 10a, E, 10b, E, 10' et E, 10d sont des exemples de signaux
indiquant la fin d'une zone dans laquelle un signal de réglementation
s'applique à toutes les routes (validité zonale):
E, 100 —Fin de zone où le stationnement est interdit;
E, 10b —Fin de zone où le stationnement est interdit à certaines périodes;
E, 10° —Fin de zone de parcage;
E, 10d —Fin de zone de vitesse maximale.
9. Signaux annonçant l'entrée ou la sortie d'un tunnel où s'appliquent des règles
particulières
a) Le signal E, 11 a «Tunnel» pourra être employé et répété pour annoncer
l'approche d'un tunnel; chaque signal ainsi implanté porte, soit dans sa partie
inférieure, la distance entre son point d'implantation et le commencement du
tunnel où s'appliquent les règles particulières, soit un panneau additionnel H, 1
1349

Signalisation routière. Convention
RO 1997
décrit à la section H de la présente annexe.
Le nom du tunnel et sa longueur peuvent éventuellement être inscrits sur le
panneau.
b) Un signal E, 11b «Fin de tunnel» pourra être placé à l'endroit à partir duquel
les règles particulières ne s'appliquent plus.
10. Signal «Passage pour piétons»
a )Le signal E, 12a «Passage pour piétons» est employé pour indiquer aux piétons
et aux conducteurs l'aplomb d'un passage pour piétons. Le fond du panneau est de
couleur bleue ou noire, le triangle est blanc oujaune et le symbole est noir ou bleu
foncé; le symbole est le symbole A, 12.
b )Toutefois, le signal E, 12", en forme de pentagone irrégulier, à fond bleu et
symbole blanc, ou le signal E, 12°, à fond foncé et symbole blanc, pourront aussi
être utilisés.
11. Signal «Hôpital»
a )Ce signal est employé pour indiquer aux conducteurs de véhicules qu'il
convient de prendre les précautions que réclame la proximité d'établissements
médicaux, en particulier d'éviter le bruit dans la mesure du possible. Il y a deux
modèles pour ce signal: E, 13a et E, 13b.
b )La croix rouge qui figure dans le signal E, 13" peut être remplacée par l'un des
symboles visés au paragraphe 1 de la sous-section II de la section F.
12. Signal «Parcage»
a )Le signal E, 14a «Parcage», qui peut être placé parallèlement à l'axe de la
route, indique les emplacements où le parcage (stationnement) des véhicules est
autorisé. Le panneau est carré. Il portera la lettre ou l'idéogramme utilisé dans
l'Etat intéressé pour indiquer «Parcage». Ce signal est sur fond bleu.
b )La direction de l'emplacement du parcage ou les catégories de véhicules
auxquelles est affecté l'emplacement peuvent être indiquées sur le signal propre-
ment dit ou sur une plaque additionnelle placée sous le signal. De telles
inscriptions peuvent également limiter la durée du parcage autorisé ou préciser
qu'un transport en commun est accessible à partir du parc de stationnement à
l'aide d'un signe «+ » suivi de l'indication du moyen de transport spécifié, soit à
l'aide d'une mention littérale, soit à l'aide d'un symbole.
Les signaux E, 14b et E, 14' sont des exemples pour la signalisation d'un parc de
stationnement plus particulièrement destiné aux véhicules dont les conducteurs
veulent utiliser un moyen de transport en commun.
13. Signaux annonçant un arrêt d'autobus ou de tramway
E, 15 «Arrêt d'autobus» et E, 16 «Arrêt de tramway»
1350

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Section F
Signaux d'information, d'installation ou de service
I. Caractéristiques générales et symboles
1 .Les signaux «F» sont à fond bleu ou vert; ils portent un rectangle blanc ou de
couleur jaune sur lequel apparaît le symbole.
2 .Dans la bande bleue ou verte de la base des signaux peut être inscrite en blanc
la distance à laquelle se trouve l'installation signalée ou l'entrée du chemin qui y
mène; sur le signal dans lequel est inscrit le symbole F, 5 peut être portée de la
même façon l'inscription «Hôtel» ou «Motel». Les signaux peuvent être aussi
placés à l'entrée du chemin qui mène à l'installation et comporter alors dans la
partie bleue ou verte à leur base une flèche directionnelle en blanc. Le symbole est
noir ou bleu foncé, sauf les symboles F, 1a, F, 1bet F, 1Cqui sont rouges.
II. Description
1 .Symboles «Poste de secours»
Les symboles représentant les postes de secours dans les Etats intéressés seront
utilisés. Les symboles sont rouges. Des exemples de ces symboles sont: F, Ia, F, 1b
et F, 1C.
2 .Symboles divers
F, 2
«Poste de dépannage»
F, 3
«Poste téléphonique»
F, 4
«Poste d'essence»
F, 5
«Hôtel» ou «Motel»
F, 6
«Restaurant»
F, 7
«Débit de boissons ou cafétéria»
F, 8
«Emplacement aménagé pour pique-nique»
F, 9
«Emplacement aménagé comme point de départ d'excursions à pied»
F, 10 «Terrain de camping»
F, 11 «Terrain de caravaning»
F, 12 «Terrain de camping et caravaning»
F, 13 «Auberge de jeunesse»
Section G
Signaux de direction, de jalonnement ou d'indication
I. Caractéristiques générales et symboles
1. Les signaux d'indication sont normalement rectangulaires; toutefois, les si-
gnaux de direction peuvent avoir la forme d'un rectangle allongé à grand côté
horizontal et se terminant pas une pointe de flèche.
1351

Signalisation routière. Convention
RO 1997
2 .Les signaux d'indication montrent soit des symboles ou inscriptions blancs ou
de couleur claire sur fond de couleur foncée, soit des symboles ou inscriptions de
couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire; la couleur rouge ne peut être
employée qu'à titre exceptionnel et ne doit jamais prédominer.
3 .Les signaux de présignalisation ou de direction concernant les autoroutes ou
les routes assimilées aux autoroutes portent des symboles ou inscriptions en blanc
sur fond bleu ou vert. Sur ces signaux, les symboles utilisés sur les signaux E, 5a et
E, 6a peuvent être reproduits à échelle réduite.
4 .Les signaux indiquant un état temporaire tel qu'un chantier ou une déviation
peuvent avoir un fond orange ou jaune et porter des symboles ou inscriptions en
noir.
5 .Il est recommandé d'indiquer, sur les signaux G, 1, G, 4, G, 5, G, 6 et G, 10, le
nom de la localité signalée dans la langue du pays ou de la subdivision du pays où
se trouve la localité.
II. Signaux de présignalisation
1 .Cas général
Exemples de signaux de présignalisation directionnelle: G, la, G, 1b et G, 1°.
2. Cas particuliers
a )Exemples de signaux de présignalisation pour une «Route sans issue»: G, 2a et
G, 2b.
b )Exemple de signal de présignalisation pour l'itinéraire à suivre pour aller à
gauche dans le cas où le virage à gauche est interdit à l'intersection suivante: G, 3.
Note —Il est possible d'ajouter sur les signaux de présignalisation G, 1 la
reproduction d'autres signaux informant les usagers de la route des particularités
du parcours ou du mode de circulation (par exemple signaux A, 2, A, 5, C, 3e, C, 6,
E, 5a, F, 2).
III. Signaux de direction
1 .Exemples de signaux indiquant la direction d'une localité: G, 4a, G, 4b, G, 4° et
G, 5.
2 .Exemples de signaux indiquant la direction d'un aérodrome: G, 6a, G, 6b et G,
6e.
3 .Le signal G, 7 indique la direction d'un terrain de camping.
4 .Le signal G, 8 indique la direction d'une auberge de jeunesse.
5 .Exemples de signaux indiquant la direction d'un parc de stationnement plus
particulièrement destiné aux véhicules dont les conducteurs veulent utiliser un
transport en commun: G, 9a et G, 9b. Les caractéristiques de ce dernier peuvent
être indiquées par une mention littérale ou un symbole.
1352

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Note —Il est possible d'ajouter sur les signaux indicateurs de direction G, 4, G, 5 et
G, 6, la reproduction d'autres signaux informant les usagers de la route des
particularités du parcours ou du mode de circulation (par exemple signaux A, 2,
A, 5, C, 3e, C, 6, E, 5a, F, 2).
I V .Signaux de confirmation
Le signal G, 10 est un exemple de signal de confirmation.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 6 de la présente
Convention, ce signal peut être placé au revers d'un autre signal destiné à la
circulation venant en sens inverse.
V .Signaux d'indication
1. Signaux indiquant le nombre et k sens des voies de circulation
Les signaux tels que G, 11a, G, 11b et G, 11` sont utilisés pour indiquer aux
conducteurs le nombre et le sens des voies de circulation. Ils doivent porter le
même nombre de flèches que le nombre de voies affectées à la circulation dans le
même sens; ils peuvent aussi indiquer les voies affectées à la circulation en sens
inverse.
2 Signaux indiquant la fermeture d'une voie de circulation
Les signaux tels que G, 12a et G, 12b indiquent aux conducteurs la fermeture
d'une voie de circulation.
3 .Signal «Route sans issue»
Le signal G, 13 «Route sans issue» placé à l'entrée d'une route indique que la
route est sans issue.
4 .Signal «Limites de vitesse générales»
Le signal G, 14 «Limites de vitesse générales» est employé, particulièrement à
proximité des frontières nationales, pour indiquer les limites de vitesse générales
en vigueur dans un pays ou dans une de ses subdivisions. Le nom ou le signe
distinctifdu pays, accompagné si possible de l'emblème national, figure au haut du
signal. Le signal indique les limites de vitesse générales en vigueur dans le pays,
dans l'ordre suivant: 1) dans les agglomérations; 2) hors des agglomérations; 3) sur
les autoroutes. Le cas échéant, le symbole du signal E, 6a «Route pour auto-
mobiles» peut être utilisé pour indiquer la limite de vitesse générale sur les routes
pour automobiles.
La bordure du signal et sa partie supérieure sont bleues; le nom du pays et le fond
des trois cases sont blancs. Les symboles utilisés dans les cases supérieure et
centrale sont noirs, et le symbole figurant dans la case centrale porte une barre
oblique rouge.
1353

Signalisation routière. Convention
RO 1997
5. Signal «Praticabilité de la route»
a )Le signal G, 15 «Praticabilité de la route» est employé pour indiquer si une
route de montagne, notamment au passage d'un col, est ouverte ou fermée; il est
placé à l'entrée de la route ou des routes menant au passage en cause.
Le nom du passage (du col) est inscrit en blanc. Dans le signal, le toponyme
«Furka» est donné à titre d'exemple.
Les panneaux 1, 2 et 3 sont amovibles.
b )Si le passage est fermé, le panneau 1est de couleur rouge et porte l'inscription
«Fermé»; si le passage est ouvert, il est de couleur verte et porte l'inscription
«Ouvert». Les inscriptions sont en blanc et, de préférence, en plusieurs langues.
c )Les panneaux 2 et 3 sont à fond blanc avec inscriptions et symboles en noir.
Si le passage est ouvert, le panneau 3 ne porte aucune indication et le panneau 2,
selon l'état de la route, ou bien ne porte aucune indication, ou bien montre le
signal D, 9 «Chaînes à neige obligatoires», ou le symbole G, 16 «Chaînes ou
pneumatiques à neige recommandés»; ce symbole doit être noir.
Si le passage est fermé, le panneau 3 porte le nom de la localité jusqu'à laquelle la
route est ouverte et le panneau 2 porte, selon l'état de la route, soit l'inscription
«Ouvert jusqu'à», soit le symbole G, 16, soit le signal D, 9.
6. Signal «Vitesse conseillée»
Le signal G, 17 «Vitesse conseillée» est employy pour notifier une vitesse à
laquelle il est conseillé de circuler si les circonstances le permettent et si l'usager
n'est pas tenu de respecter une vitesse inférieure spécifique à la catégorie du
véhicule qu'il conduit. Le chiffre ou la série de chiffres apposé sur le signal indique
la vitesse dans l'unité de mesure la plus couramment employée dans le pays pour
désigner la vitesse des véhicules. Cette unité de mesure peut être précisée sur le
signal.
7. Signal indiquant un itinéraire conseillé pour poids lourds
G, 18
«Itinéraire conseillé pour poids lourds».
8. Signal annonçant une voie de détresse
Le signal G, 19 «Voie de détresse» est employé pour indiquer une voie de détresse
dans une descente raide. Ce signal, muni d'un panneau précisant la distance à
laquelle se trouve la voie de détresse, doit être installé conjointement avec un
signal A, 2 au sommet de la descente, à l'endroit où commence la zone de danger
et à l'entrée de la voie de détresse. Suivant la longueur de la descente, le signal
doit être répété au besoin, là encore avec un panneau indiquant la distance.
Le symbole peut varier selon l'emplacement de la voie de détresse par rapport à la
route en question.
µ . µ
1354

µ
Signalisation routière. Convention
RO 1997
9. Signaux annonçant une passerelle ou un passage souterrain pourpiétons
a )Le signal G, 20 est utilisé pour indiquer aux piétons une passerelle ou un
passage souterrain.
b )Le signal G, 21 est utilisé pour indiquer une passerelle ou un passage
souterrain sans marches. Le symbole correspondant aux personnes handicapées
peut aussi Âtre utilisé sur ce signal.
10. Signaux annonçant une sortie d'autoroute
Les signaux G, 22a, G, 221' et G, 22° sont des exemples de signaux de présignalisa-
tion indiquant une sortie d'autoroute. Ces signaux portent l'indication de la
distance jusqu'à la sortie de l'autoroute, conformément à la législation nationale;
des signaux portant une et deux barres obliques sont placés respectivement à un
tiers et à deux tiers de la distance entre le signal portant les trois barres obliques et
la sortie de l'autoroute.
Section H
Panneaux additionnels
1. Ces panneaux sont soit à fond blanc ou jaune et à listel noir, bleu foncé ou
rouge, la distance ou la longueur ou le symbole étant inscrit en noir ou en bleu
foncé; soit à fond noir ou bleu foncé et à listel blanc,jaune ou rouge, la distance ou
la longueur ou le symbole étant alors inscrit en blanc ou en jaune.
2. a) Les panneaux additionnels H, 1, indiquent la distance entre le signal et le
début du passage dangereux ou de la zone dans laquelle s'applique la
réglementation.
b)
Les panneaux additionnels H, 2 indiquent la longueur de la section dange-
reuse ou de la zone dans laquelle la prescription s'applique.
c)
Les panneaux additionnels sont placés sous les signaux. Toutefois, pour les
signaux d'avertissement de danger du modèle Ab, les indications prévues
pour les panneaux additionnels peuvent être portées sur la partie basse du
signal.
3. Les panneaux additionnels H, 3 et H, 4 relatifs aux interdictions ou aux
restrictions de stationnement sont les modèles H, 3a, H, 3b et H, 3' et H, 4a, H, 4b
et H, 4' respectivement. (Voir le par. 9 c) de la section C de la présente annexe).
4. Par l'indication du symbole de la catégorie d'usagers de la route, les signaux de
réglementation peuvent être limités à cette catégorie: par exemple modèles H, 5a
et H, 5b.
Au cas où une catégorie d'usagers est à exclure de la disposition d'un signal de
réglementation, cela sera exprimé par le symbole de cette catégorie et par le
message verbal «sauf» dans la langue nationale respective. Par exemple: H, 6. Le
symbole peut être remplacé au besoin par une inscription dans cette langue.
5. Pour indiquer les places de stationnement réservées aux handicapés, on utilise
le panneau H, 7 avec les signaux C, 18 ou E, 14.
1355

Signalisation routière. Convention
RO 1997
6 .Le panneau additionnel H, 8 présente un diagramme de l'intersection dans
lequel les bandes larges représentent les routes prioritaires et les bandes fines
représentent des routes sur lesquelles les signaux B, 1 ou B, 2 sont placés.
7 .Pour annoncer une section de route où la chaussée est rendue glissante pour
cause de verglas ou de neige, il sera employé le panneau additionnel H, 9.
Note concernant l'ensemble de l'Annexe 1 - Dans les pays où le sens de la
circulation est à gauche, les signaux et/ou les symboles sont inversés.»
Annexe 8 (Marques routières)
Renuméroter cette annexe comme annexe 2.
Chapitre II
Ajouter une nouvelle section G libellée comme suit:
«G. - Marquage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules
Le marquage des voies réservées à certaines catégories de véhicules sera réalisé au
moyen de lignes qui se distinguent clairement des autres lignes continues ou
discontinues apposées sur la chaussée, notamment par leur plus grande largeur et
par les intervalles plus réduits entre les traits. En ce qui concerne les voies
réservées principalement aux véhicules des services réguliers de transports en
commun, le mot «Bus» ou la lettre «A» sera peint sur la voie réservée, chaque fois
qu'il est nécessaire et notamment au début de la voie et après les intersections.
Les diagrammes A, 58a et A, 58b donnent des exemples de marquage d'une voie
réservée aux véhicules des services réguliers de transports en commun.»
N39113
1356

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Diagrammes de l'annexe 8 (nouvelle annexe 2)
Ajouter les nouveaux diagrammes suivants:
Diagramme A, 58b
Diagramme A, 58a
I
BUS
••
BUS
nnexe 9
(Reproduction en couleur des signaux symboles etpanneaux dont il est question dans
les Annexes 1 à 7)
Renuméroter cette annexe comme annexe 3 et en modifier le titre comme suit:
«Reproduction en couleur des signaux, symboles et panneaux dont il est
question dans l'Annexe 1»
Renuméroter, compléter et supprimer comme suit les signaux, symboles et panneaux
contenus dans cette annexe:
1357

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Nouveaux numéros proposés
Aa et Ab
A,laàA,7°
A, 8
A,9
A, 10a et A, 10b
A, 11a et A, 11b
A,12aetA,12b
A, 13
A, 14
A,15aetA,15b
A, 16
A,17aàA,17°
A,18aàA,18g
A,19aàA,19°
A, 20
A,21aetA,21b
A, 22
A, 23
A, 24
A, 25
A,26aetA,26b
A,28aàA,28°
A,29aàA,29°
A, 30
A, 31
A, 32
B, 1 à B, 6
C,1àC,3f
C,3getC,3h
C, 3'
C, 3i
C, 3k
C, 31
C,4aàC,17°
C, 17a
C,18àC,20b
D,laàD,9
D,10aàD,10°
D,11aetD,llb
E,laàE,l°
E, 2a et E, 2b
1358
Numéros correspondants dans
la présente Convention
Les mêmes
Les mêmes
_1)
A,8
A, 9a et A, 9b
A, 10a et A, 10b
A, n a et A, llb
A, 12
A,13
A,14aetA,l4b
A, 15
A,16aàA,16c
A,21°àA,21g
A,22aàA,22°
A, 23
A, 24a et A, 24b
A, 25
A, 19
_1)
A, 26
A,27aetA,27b
B, 7a à B, 7°
Les mêmes
A, 17
A, 18
A, 20
Les mêmes
Les mêmes
_1)
C, 3g
C, 3"
C, 3i
C, 3k
Les mêmes
_1)
Les mêmes
C, 212)
Les mêmes
_1)
_1)
_1)
_1)

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Nouveaux numéros proposés
Numéros correspondants dans
la présente Convention
E , 3 a e t E , 3 b
E,13aetE,13b
E, 4
Le même
E,SaetE,Sb
E, 15 et E, 16
F,6aetF.,6b
E , 1 7 e t E , 1 8
E , 7 '
E, 9a
E, 7b et E, 7c
_1)
E, 7 d
E, 91'
F Ra
F 9c
E, 81' et E, 8c
—1)
E,8d
E , 9 a
E , 9 a à E , 9 d
_1)
E,10aàE,10d
_1)
E, lla et E, llb
_1)
E, 12a et E, 12b
E, lla et E, llb
E, 12'
_1)
E,13aetE,13b
E,12aetE,12b
E, 14a
E, 23
E, 11b et E, 11'
1)
E, 15
E, 19
E, 16
E, 20
F
Le même
F,laàF,13
Les mêmes
G , l a à G , l c
E , l a à E , l c
G , 2 a e t G , 2 b
E , 2 a e t E , 2 b
G, 3
E, 3
G , 4 a à G , 4 c
E , S a à E , S c
G, 5
E, 5 d
G , 6 a à G , 6 c
E , 6 a à E , 6 c
G , 7
E , 7
G,8
E , 8
G,9ae.tG,9b
_1)
G, 10
E, 10
G, lla à G, 11'
_1)
G, 12a et G, 12b
_1)
G, 13
E, 14
G, 14
_1)
G, 15
E, 21
G, 16
E, 22
—
E, 242)
G, 17
_1)
G, 18
_1)
G, 19
_1)
1359

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Nouveaux numéros proposés
Numéros correspondants dans
la présente Convention
G, 20
_1)
G, 21
_1)
G ,22a à G, 22c
_1)
Modèle de panneaux additionnels:
H ,1
1
H, 2
2
H,3aàH,3`
3 a à 3 `
H,4aàH,4c
4a
4c
H, 5a et H, 5b
_1)
H,6
_1)
H, 7
_1)
H, R
1)
H, 9
-1)
N39113
1)Les nouveaux signes, symboles ou panneaux proposés qui sont reproduits à la fin du présent
document.
2)Signe qu'il est proposé de supprimer dans la Convention.
1360
µ - µ

Signalisation routière. Convention
RO 1997
C, 36
C, 3h
D, 10h
\
V
D, 10`
bleu
C ,17d
1—e-1
A, 8
A, 24
D ,11°
D, 11'
E ,P
E, P
bleu
bleu
E, 2'
E,
E, 26
1361

Signalisation routière. Convention
RO 1997
E, 7b
KGE
E, 7`
E, 8h
E, 8`
E, 9°
E, 9b
E, 9`
E, 9°
ZONEµ
.
uQll!1i1µµ,!µµµ
07.00 - 19.00 h
E, 10°
E, 10h
E, 10`
E, 10`'
1362

Signalisation routière. Convention
RO 1997
E, 14"
bleu
G, 9b
E, 14`
bleu
bleu
rouge
bleu
bleu
bleu
G, 9'
+ M E T R O â
t')
ttt
G, 11'
G. 11'
G, 11`
G, 12b
G, 14
G, 12'
tt'r
1363

Signalisation routière. Convention
RO 1997
G, 17
G, 18
G, 19
bleu
G,20
G, 21
G, 22'
G, 22"
G, 22`
ALM ZZ
♦
1'109"1
except
H, 5'
H, 5"
H, 6
4-)
1114
bleu
H, 7
H, 8
-L
,
-r
1-1, 9
1364

Signalisation routière. Convention
RO 1997
II
Champ d'application de la Convention le l e r mai 1997, complément')
Italie
Aa
B, 2a
Lettonie
Aa
B, 2a
Slovaquie
A
B, 2
Turkménistan
Aa
B, 2a
Réserves et déclarations
Allemagne (RO 1993 599)
1. Réserves
1.1 Réserve portant sur le paragraphe 6 de l'article 10
Le paragraphe 6 de l'article 10 est appliqué en République fédérale d'Allemagne
sous réserve des dispositions du paragraphe 9 de l'annexe à l'Accord européen du
l e ' mai 1971 complétant ladite Convention.
t) La présente publication complète et modifie celle qui figure au RO 1993 597.
2) Réserves et déclarations, voir ci-après.
1365
Bosnie et Herzégovine
12 janvier
1994 S
6 mars
1992
Croatie
2 novembre
1993 S
8 octobre
1991
Italie
7 février
1997 A
7 février
1998
Kazakhstan
4 avril
1994 A
4 avril
1995
Lettonie2)
19 octobre
1992 A
19 octobre
1993
Ouzbékistan
17 janvier
1995 A
17 janvier
1996
Slovaquie2)
28 mai
1993 S
l e ' janvier
1993
Tadjikistan
9 mars
1994 A
9 mars
1995
République tchèque
2 juin
1993 S
ler janvier
1993
Turkménistan2)
14 juin
1993 A
14 juin
1994
Désignations en application de l'article 46, paragraphe 2,
de la Convention
Modele de signal
Modele de signal d'arrêt
d'avertissement de danger
Etats parties
Etats parties
Adhésion (A)
Succession (S)
Entrée en vigueur

Signalisation routière. Convention
RO 1997
1.2 Réserve portant sur le paragraphe 7 de l'article 23
La République fédérale d'Allemagne ne se considère pas liée par le paragraphe 7
de l'article 23.
1.3 Réserve portant sur l'annexe 1, section C, sous-section II, N° 1: Interdiction et
restriction d'accès.
La République fédérale d'Allemagne ne se considère pas lite par la conception du
signal C, 3g «Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d'une remorque».
1.4 Réserve portant sur l'annexe 1, section D, sous-section II, N° 10: Direction
obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses.
La République fédérale d'Allemagne ne se considère pas liée par la conception
des signaux D, 10a, D, 10b, D, 10`.
1.5 Réserve portant sur l'annexe 1, section E, sous-section II, N° 13: Signaux
annonçant un arrêt d'autobus ou de tramway.
La République fédérale d'Allemagne ne se considère pas liée par la conception
des signaux E 15 «Arrêt d'autobus» et E 16 «Arrêt de tramway».
1.6 Réserveportantsurl'annexe 1, section E, sous-section II, N° 8: Signaux àvalidité
zonale.
La République fédérale d'Allemagne se réserve le droit d'utiliser un panneau
carré pour représenter les signaux ayant une validité zonale.
1.7 Réserve portant sur l'annexe 1, section G, sous-section I, N° 1: Caractéristiques
générales et symboles.
La République fédérale d'Allemagne se réserve le droit d'adopter une forme
rectangulaire pour les signaux d'indication, en particulier pour les signaux
indiquant le nombre et le sens des voies de circulation.
1.8 Réserveportant sur l'annexe 1, section G, sous-section 1' N° 7: Signal indiquant
un itinéraire conseillé pour poids lourds.
La République fédérale d'Allemagne ne se considère pas liée par la conception du
signal G, 18 «Itinéraire conseillé pour poids lourds».
1.9 Réserve portant sur l'annexe 1, section H, N° 7:
La République fédérale d'Allemagne se réserve le droit d'annoncer une section de
route où la chaussée est glissante en employant également un panneau général
(signal B, 1 avec le symbole du panneau additionnel H, 9).
2. Déclarations:
Ad article 9, paragraphe 1, et article 10, paragraphe 3:
Conformément au paragraphe 1de l'article 9 et au paragraphe 3 de l'article 10 de
la Convention, ainsi qu'aux paragraphes 8 et 9 de l'annexe de l'Accord européen
du le` mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière du
8 novembre 1968, la République fédérale d'Allemagne notifie qu'elle a choisi
a
)A comme modèle des signaux d'avertissement de danger,
b
)B, 2a comme modèle du signal «Arrêt».
1366

Signalisation routière. Convention
RO 1997
Autriche (RO 1993 599)
L'Autriche déclare que les paragraphes 4 et 6 de la sous-section V de la section G
de l'annexe 1 de la Convention ne seront pas appliqués.
Suisse (RO 1993 602)
Ad article 13m, paragraphe 2, et annexe 1, section E, sous-section II, paragraphe 7
La Suisse ne se considère liée ni par l'article 131mß, paragraphe 2, ni par l'annexe 1,
section E, sous-section II, paragraphe 7.
Ad article 29, paragraphe 2, deuxièmephrase, article 2 6 , paragraphe 1, et annexe 2,
chupiüe II, section G
La Suisse ne se considère liée ni par l'article 29, paragraphe 2, 2° phrase, ni par
l'article 26bis, paragraphe 1, ni par l'annexe 2, chapitre II, section G.
Ad annexe 1, section C, sous-section II, paragraphe 4, alinéa a)
La Suisse se réserve le droit d'édicter dans sa législation nationale une régle-
mentation précisant que les signaux C, 13" et C, 1 3 ' n'empêchent pas les
conducteurs de dépasser, également, des véhicules automobiles dont la vitesse
maximale est limitée à 30 km/h.
Ad article 10, paragraphe 6, deuxième phrase
La Suisse se réserve le droit de prévoir dans sa législation nationale que la
présignalisation du signal B, 2 se fait à l'aide du même signal complété par un
panneau additionnel H, 1, décrit à l'annexe 1, section H.
Retrait de réserves
Bulgarie (RO 1993 599)
Le 6mai 1994, la Bulgarie a retiré sa réserve formulée à l'égard de l'article 44 de la
Convention.
Finlande (RO 1993 600)
Le 5 septembre 1995, la Finlande a retiré sa réserve formulée à l'égard du
préambule et des paragraphes 4 et 5 de la section F de l'annexe 5.
N39113
1367

Accord européen du 1" mai 1971
complétant la Convention sur la signalisation routière
ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
RS 0.741.201; RU 1993 604
I
Amendements à l'annexe de l'accord
Entrés en vigueur le 27 novembre 1995
3.1) A d article premier de la Convention (Définitions)
Insérer le texte suivant après celui de l'alinéa b):
Nouvel alinéa à insérer immédiatement après l'alinéa b) du présent article
Lire cet alinéa comme suit: «Le terme «zone résidentielle» désigne une zone
spécialement conçue où des règles de circulation spéciales s'appliquent et où les
entrées et les sorties sont signalées comme telles.»
9. Ad article 10 de la Convention (Signaux de priorité)
Modifier comme suit le premier alinéa du texte du paragraphe 6:
«Paragraphe 6
La présignalisation du signal B, 1se fait à l'aide du même signal complété par un
panneau additionnel du modèle H, 1 décrit à la section H de l'annexe 1 de la
Convention.» (le reste du texte sans changement)
Insérer un nouveau paragraphe libellé comme suit:
«9b's. A d article 136" de la Convention (Signaux de réglementation spéciale)
Paragraphe 2
Lire ceparagraphe comme suit: «Les signaux E, 7a, E, 7b ou E, 7` et E, 8a, E, 8b ou
E, 8` notifient aux usagers de la route que la réglementation générale de la
circulation en vigueur dans les agglomérations situées sur le territoire de l'Etat est
applicable à partir des signaux E, 7a, E, 7b ou E, 7° jusqu'aux signaux E, 8a, E, 8b
ou E, 8`, sauf dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par
d'autres signaux sur certaines sections des routes des agglomérations. Ils montrent
des inscriptions de couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire et sont
placés respectivement aux entrées et aux sorties de l'agglomération. Toutefois, le
1) Ce chiffre et ceux qui le suivent renvoient aux numéros des paragraphes amendés de
l'annexe de l'Accord européen.
1368
1996 - 504

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
signal B, 4 devra toujours être placé, pour autant que la priorité cesse à la
traversée de l'agglomération, sur les routes à priorité signalées par le signal B, 3.»
Remplacer k texte actuel du paragraphe 10 par k texte suivant:
«10. Ad article 18 de la Convention (Signaux de localisation)
Les signaux de localisation montrent des inscriptions de couleur blanche ou claire
sui fond de couleur foncée.»
11. Ad article 23 de la Convention (Signaux destinés à régler la circulation des
véhicules)
Supprimer les textes intitulés:
«Paragraphe additionnel, à insérer immédiatement après le paragraphe 3 de cet
article»
«Paragraphe 9»
«Paragraphe 10»
«Paragraphe additionnel, à insérer immédiatement après le paragraphe 10 de cet
article».
Remplacerk texte actuel desparagraphes 17à 33 de l'annexe à l'Accord européenpar
le suivant:
17. Ad annexe 1, section A, sous-section II, de la Convention
Paragraphe 2 (Descente dangereuse)
Ce paragraphe se lira comme suit:
«a) Pour annoncer une descente à forte inclinaison, il sera employé le symbole A,
2a
b)
La partie gauche du symbole A, 2a occupe l'angle gauche du panneau du
signal et sa base s'étend sur toute la largeur de ce panneau; le chiffre indique
la pente en pourcentage.»
Paragraphe 3 (Montée à forte inclinaison)
Ce paragraphe se lira comme suit
«a) Pour annoncer une montée à forte inclinaison, il sera employé le symbole A,
3a.
b)
La partie droite du symbole A, 3a occupe l'angle droit du panneau du signal
et sa base s'étend sur toute la largeur de ce panneau; le chiffre indique la
pente en pourcentage.»
1369

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
Paragraphe 12 (Passage pour piétons)
Ce paragraphe se lira comme suit:
«a) Pour annoncer un passage pour piétons, il sera employé le symbole A, 12a.
b)
Le symbole peut être inversé.»
Paragraphe 18 (Intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle
générale de priorité)
Ce paragraphe se lira comme suit: «Pour annoncer une intersection où la priorité
est celle qui est définie par la règle générale de priorité en vigueur dans le pays, il
sera employé le symbole A, 18a.»
Paragraphe 20 (Intersection avec une route aux usagers de laquelle le passage doit
être cédé)
Ce paragraphe se lira comme suit: «Les signaux B, 1 ou B, 2a seront employés
conformément aux dispositions du point 9 de la présente annexe.»
Paragraphe 22 (Intersection où la circulation est réglée par une signalisation
lumineuse)
Ce paragraphe se lira comme suit: «Dans le cas où la circulation est réglée à
l'intersection par une signalisation lumineuse, il pourra être placé, en supplément
ou en remplacement des signaux décrits aux paragraphes 18 à 21 ci-dessus, un
signal Aa portant le symbole A, 17 décrit au paragraphe 17 ci-dessus.»
Paragraphe 26 (Autres passages à niveau)
Alinéa b)
Lire cet alinéa comme suit: «Pour annoncer les autres passages à niveau, il sera
employé le symbole A, 26a ou le symbole A, 27, selon le cas.»
Paragraphe 28 (Signaux à placer au voisinage immédiat des passages à niveau)
Le modèle A, 28` du signal A, 28 ne sera pas utilisé.
Les modèles A, 28a et A, 28b pourront montrer des bandes de couleur rouge, à
condition que l'apparence générale et l'efficacité des signaux n'en souffrent pas.
18. A d annexe 1, section B, de la Convention
Paragraphe 1 (Signal «Cédez le passage»)
Le signal B, 1 ne portera ni symbole, ni inscription.
Paragraphe 2 (Signal «Arrêt»)
Ce paragraphe se lira comme suit: «Le signal «Arrêt» est le signal B, 2, modèle B,
2a. Le signal B, 2, modèle B, 2a est octogonal à fond rouge avec une petite bordure
blanche ou jaune clair et il porte le symbole «Stop» en blanc ou jaune clair; la
hauteur du symbole est au moins égale au tiers de la hauteur du panneau. La
1370

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
hauteur du signal B, 2a de dimensions normales est d'environ 0,90 m; celle des
signaux de petites dimensions ne doit pas être inférieure à 0,60 m.»
19.Ad annexe 1, section C, sous-section II, de la Convention
Paragraphe 1 (Interdiction et restriction d'accès)
Le modèle C, lb du signal C, 1 ne sera pas utilisé.
Les deux signaux C, 3m et C, 3° reproduits à l'appendice de la présente annexe et
qui ont la signification suivante pourront être utilisés:
C, 3m: «Accès interdit aux véhicules transportant plus d'une certaine quantité de
produits explosifs ou facilement inflammables»
C, 3
«Accès interdit aux véhicules transportant plus d'une certaine quantité de
produits de nature à polluer les eaux».
La note qui figure à la fin de l'alinéa c) se lira comme suit: «Les signaux C, 3a à C,
31 ainsi que les signaux C, 3m et C, 3° mentionnés sous ce point ne comporteront
pas de barre oblique rouge.»
Paragraphe 4 (Interdiction de dépassement)
Les modèles C, 13ab et C, 13bb des signaux C, 13a et C,13b ne seront pas utilisés.
Paragraphe 9, alinéa a) ii)
Cette disposition ne sera pas appliquée.
Paragraphe 9, alinéa b) iii)
Cette disposition ne sera pas appliquée.
Paragraphe 9, alinéa c) v)
Si l'interdiction ne s'applique que sur une courte longueur, la faculté de n'apposer
qu'un seul signal portant dans le cercle rouge l'indication de la longueur sur
laquelle l'interdiction s'applique ne sera pas utilisée.
20.Ad annexe 1, section D, sous-section I, de la Convention
Paragraphe 2
Ce paragraphe se lira comme suit: «Sauf disposition contraire, les signaux sont de
couleur bleue et les symboles sont blancs ou de couleur claire.»
21. Ad annexe 1, section D, sous-section II, de la Convention
Paragraphe 1 (Direction obligatoire)
Le signal D, lb ne sera pas employé.
1371

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
Paragraphe 3 (Intersection à sens giratoire obligatoire)
Ce paragraphe se lira comme suit: «Le signal D, 3 «Intersection à sens giratoire
obligatoire» n'a d'autre signification que de notifier la direction du mouvement
giratoire que les véhicules ont l'obligation d'effectuer.»
22. A d annexe 1, section E, sous-section II, de la Convention
Paragraphe 3 (Signal «Voie à sens unique»), alinéa a) ii)
La flèche du signal E, 3bne pourra comporter une inscription que si l'efficacité du
signal n'en est pas diminuée.
Paragraphe 5 (Signaux annonçant l'entrée ou la sortie d'une autoroute)
Alinéa additionnel, à insérer immédiatement après l'alinéa a) de ce paragraphe
Cet alinéa se lira comme suit: «Le signal E, 5apourra être employé et répété pour
annoncer l'approche d'une autoroute. Chaque signal ainsi implanté portera, soit
dans sa partie inférieure la distance entre son point d'implantation et le com-
mencement de l'autoroute, soit un panneau additionnel H, 1 décrit à la section H
de l'annexe 1 de la Convention.»
Paragraphe 6 (Signaux annonçant l'entrée ou la sortie d'une route où les règles de
circulation sont les mêmes que sur une autoroute)
Alinéa additionnel, à insérer immédiatement après l'alinéa a) de ce paragraphe
Cet alinéa se lira comme suit: «Le signal E, 6a pourra être employé et répété pour
annoncer l'approche d'une route où les règles de la circulation sont les mêmes que
sur une autoroute. Chaque signal ainsi implanté portera, soit dans sa partie
inférieure la distance entre son point d'implantation et le commencement de la
route où les règles de la circulation sont les mêmes que sur une autoroute, soit un
panneau additionnel H, 1 décrit à la section H de l'annexe 1 de la Convention.»
Paragraphe 7 (Signaux indiquant l'entrée ou la sortie d'une agglomération)
, Lire ce paragraphe comme suit:
«a) Le signal indiquant l'entrée d'une agglomération porte le nom de l'agglomé-
ration ou le symbole représentant la silhouette d'une agglomération ou les
deux à la fois.
Les inscriptions sont de couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire et
la bordure du signal est de couleur foncée.
Les signaux E, 7a, E, 7b et E, 7 ' sont des exemples de signaux indiquant
l'entrée d'une agglomération.
b)
Le signal indiquant la fin d'une agglomération est identique, sauf qu'il est
traversé par une barre oblique de couleur rouge ou constituée de lignes
parallèles de couleur rouge allant du coin supérieur droit au coin inférieur
gauche.
1372

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
Les signaux E, 8a, E, 8b et E, 8° sont des exemples de signaux indiquant la fin
d'une agglomération.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1de l'article 6 de la Conven-
tion, ces signaux peuvent être placés au revers des signaux de localisation
d'une agglomération.
c)
Les signaux visés par la présente section sont utilisés conformément aux
dispositions du paragraphe 2 de l'article 13" de la Convention.»
Paragraphe 10 (Passage pour piétons)
Le signal E, 12b ne sera pas utilise.
Paragraphe 12 (Signal «Parcage»)
Le panneau carré mentionné au premier alinéa de ce paragraphe portera la lettre
«P».
Ajouter à la fin du texte:
Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le paragraphe 13
Lire ce paragraphe comme suit: «Signaux annonçant l'entrée ou la sortie d'une
zone résidentielle où s'appliquent des règles de circulation particulières.
Le signal E, 17a «Zone résidentielle» sera placé à l'endroit où commencent à
s'appliquer les règles particulières à observer dans une zone résidentielle qui sont
indiquées dans l'article 27b15 de la Convention sur la circulation routière, com-
plétée par l'Accord européen. Le signal E, 17b «Fin de zone résidentielle» sera
placé à l'endroit où ces règles cessent de s'appliquer.»
23. A d annexe 1, section F, sous-section II, de la Convention
Paragraphe 1 (Symbole «Poste de secours»)
Les symboles F, 1bet F, 1° ne seront pas utilisés.
Paragraphe 2 (Symboles divers)
Ajouter à la fin du texte:
Symboles additionnels à ajouter à la fin du présent paragraphe
F, 14 «Station de radiodiffusion donnant des informations sur la circulation
routière»
Inscription sur carré blanc: Sous le message «Radio», mention du nom ou de
l'indicatif de la station peut être faite en abrégé ainsi que du numéro de
programme. Le mot «Radio» peut aussi être répété dans la langue nationale.
Inscription surfond bleu: Indication de la fréquence et, s'il y a lieu, de la longueur
d'onde de l'émetteur local.
1373

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
L'indication du sigle «MHz» ou «kHz» ou, pour les émetteurs en ondes métriques,
le code régional «kc/s», est laissé à l'appréciation des autorités nationales.
La longueur d'onde peut être exprimée en chiffres suivis de la lettre m (p. ex.,
1500 m).
F, 15 «Toilettes publiques»
F, 16 «Plage ou piscine»
24.Ad annexe 1, section G, sous-section II, de la Convention
Paragraphe 2 (Cas particuliers), alinéa a)
La barre rouge des signaux G, 2a et G, 2b sera entourée d'un listel blanc.
25.Ad annexe 1, section G, sous-section III, de la Convention
Paragraphe 1
Le signal G, 4° ne sera pas employé.
Paragraphe 2
Le signal G, 6` ne sera pas employé.
26.Ad annexe 1, section G, sous-section V, de la Convention
Paragraphe 3 (Signal «Route sans issue»)
La barre rouge du signal G, 13 sera entourée d'un listel blanc.
27.Ad annexe 1, section H, de la Convention
Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le paragraphe 1
Ce paragraphe se lira comme suit: «Le fond des panneaux additionnels doit de
préférence correspondre au fond des groupes particuliers de signaux avec lesquels
ils sont utilisés.»
Appendice de l'annexe de l'Accord européen
Remplacer les mots «Signal additionnel N° 1» et «Signal additionnel N° 2» par:
«C, 3"1» et «C, 3"», respectivement. Ajouter les nouveaux signaux E, 17a, E, 171', F,
14, F, 15 et F, 16 qui sont reproduits à la fin du présent document.
N39116
1374

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
E, 178
E, 17'
iuuke
bleu
bleu
F, 15
F, 16
1375

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
II
Champ d'application de l'accord le 15 mai 1997, complément i>
Bosnie et Herzégovine
12 janvier
1994 S
6 mars
1992
Estonie2)
30 novembre
1993 A
30 novembre
1994
Italie
7 février
1997 A
7 février
1998
Slovaquie2)
28 mai
1993 S
ler janvier
1993
République tchèque2)
2 juin
1993 S
ler janvier
1993
Réserves
Allemagne
Réserve portant sur l'annexe 1, section C, sous-section II, paragraphe 1, de la
Convention
La République fédérale d'Allemagne se réserve le droit de définir la signification
du signal C, 3 n «Accès interdit aux véhicules transportant plus d'une certaine
quantité de produits de nature à polluer les eaux» dans les termes ci-après:
«Accès interdit aux véhicules dont le chargement représente un danger pour
l'eau.»
Estonie
L'Estonie ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 9 de l'accord.
Finlande
Le Gouvernement finlandais applique la réserve faite lors de la ratification de
l'accord à l'égard du paragraphe 22 de l'annexe de l'accord (RO 1993 623)
également aux signaux C, 3g à C, 3h et C, 3m à C, 3n à l'annexe de l'accord.
Slovaquie
La Slovaquie maintient la réserve faite autrefois par la Tchécoslovaquie (RO 1993
625).
99 La présente publication complète et modifie celle qui figure au RO 1993 622.
2) Réserves, voir ci-après.
1376
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Succession (S)
Etats parties

Signalisation routière. Accord européen
RO 1997
Suisse 1>
Ad chiffre 9 de l'annexe (article 10, paragraphe 6, de la Convention)
La Suisse se réserve le droit de prévoir dans sa législation nationale, pour
présignaler le signal B,
2 a , un signal identique complété par un panneau
additionnel du modèle H, 1, conformément à l'annexe 1, section H.
Ad chiffres e s et 22 de l'annexe (article 136" et annexe 1, section E, sous-section II,
paragraphe 7, de la Convention)
La Suisse ne se considère pas liée par les chiffres 9bis et 22 de l'annexe.
Ad chiffre 12 de l'annexe (article 24, paragraphe 2, de la Convention)
La Suisse se réserve le droit de prévoir, dans sa législation nationale, le système
tricolore pour les signaux lumineux destinés aux piétons, conformément à l'article
24, paragraphe 2, de la Convention.
République tchèque
La République tchèque maintient la réserve faite autrefois par la Tchécoslovaquie
(RO 1993 625).
1%13911b
1) Ces réserves remplacent celles qui figurent au RO 1993 622.
1377

RO 1997
Cettepage est vierge pourpermettre d'assurer
la concordance dans la pagination des trois
éditions du RO.
1378

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1997-23 vom 17.06.1997 (S. 1227-1378)
RO-1997-23 du 17.06.1997 (p. 1227-1378)
RU-1997-23 del 17.06.1997 (p. 1227-1378)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
1997
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Datum
17.06.1997
Date
Data
Seite
1227-1378
Page
Pagina
Ref. No
30 005 425
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.