ch_vb · 85.345 · 1985-06-21 · de


Interpellation Humbel
1278
N 
21 juin 1985
envisagés de STATINF m'incitent à poser les questions
suivantes au Conseil fédéral:
1. Le système STATINF ne risque-t-il pas de faire double
emploi avec le CCE, rattaché au même Office fédéral de la
statistique? N'aurait-il pas été plus simple de développer ce
système sur les installations du CCE?
2. Est-il vrai que l'on envisage de détacher le CCE de
l'Office fédéral de la statistique, puisque ce dernier sera doté
de STATINF?
3. De toute manière, comment s'établiront les relations
entre le système STATINF et le CCE? Systèmes et équipe-
ments sont-ils compatibles?
4. A combien sont budgétisés les frais d'étude, d'installa-
tion et d'exploitation du système STATINF, dont les investis-
sements émargent au crédit informatique de la Chancellerie
fédérale (104.511.40)? Peut-on espérer une réduction des
frais d'exploitation malgré le risque de double emploi pré-
cité?
5. Quel mode de transport a-t-on prévu pour les différentes
transmissions de données et quelles garanties de confiden-
tialité seront-elles offertes contre les accès et les usages
abusifs?
6. Comment le système STATINF s'insère-t-il dans la con-
ception générale de la Confédération en matière de traite-
ment informatisé de l'information? Ne devrait-il pas s'ap-
puyer sur une «politique informatique» plus claire de l'admi-
nistration fédérale?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Biel, Borei, Brélaz, Bremi,
Butty, Carobbio, Cevey, Cotti Gianfranco, Couchepin, Cou-
tau, Darbellay, Deneys, Eggenberg-Thoune, Eggli-Winter-
thour, Etique, Fankhauser, Fehr, Feigenwinter, Friedli, Gau-
tier, Gloor, Hofmann, Leuenberger-Soleure, Leuenberger
Moritz, Longet, Lüchinger, Magnin, Maitre-Genève, Marti-
gnoni, Mauch, Meizoz, Meyer-Berne, Müller-Scharnachtal,
Neukomm, Oester, Pidoux, Pitteloud, Rebeaud, Riesen-Fri-
bourg, Robbiani, Ruffy, Schwarz, Uchtenhagen, Vannay,
Weber-Arbon 
(45)
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 10. Juni 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 juin 1985
Au chiffre 1 : On dispose aujourd'hui d'un rapport sur STAT-
INF rédigé par le chef de projet et approuvé par les organes
de décision. D'autres offices que l'Office fédéral de la statis-
tique sont maintenant également consultés. Le concept,
l'organisation et l'exploitation seront adaptés à leurs
besoins éventuels. Les crédits nécessaires à sa réalisation
ont fait l'objet d'une demande d'inscription au budget de
l'année 1986.
Le projet STATINF (statistique + informatique) visera essen-
tiellement à mettre à la disposition des statisticiens des
données, le plus souvent sous forme agrégée, ainsi que des
progiciels et du matériel grâce auxquels ils pourront les
exploiter de manière souple et rapide en mode dialogué. Le
Centre de calcul électronique de l'administration fédérale
(CCE) continuera d'effectuer certains travaux de statistique
tels que la saisie et le contrôle des données, la création et la
mise à jour des registres ou encore la création de tableaux,
de listes et de graphiques particulièrement longs ou diffi-
ciles et définis d'avance; il continuera aussi à effectuer de
nombreuses applications pour le compte des départements
autres que le Département militaire. Les instances responsa-
bles s'efforceront d'éviter un double emploi.
Des formules préconisant l'utilisation du matériel du CCE-
quitte à les perfectionner - et d'un logiciel autre que celui
qui a été choisi figuraient au nombre des offres, mais le chef
de projet, son associé et les organes de décision ont estimé,
à la majorité des voix, qu'un système faisant appel à un
ordinateur séparé et à des programmes externes tout prêts
servirait mieux les intérêts des utilisateurs. On ne sait d'ail-
leurs pas encore qui, de l'Office fédéral de la statistique ou
du CCE, sera chargé de ce nouveau système.
Au chiffre 2: Un bureau privé examine pour l'heure, à la
demande du Conseil fédéral, le cahier des charges du CCE
et étudie s'il y a lieu de modifier son statut. La manière dont
le projet STATINF sera réalisé pèse peu sur la manière dont
pourrait être réorganisé le Centre de calcul.
Au chiffre 3: L'échange de données entre STATINF et les
applications du CCE sera assuré à l'aide de bandes magnéti-
ques ou d'installations de télétraitement. On permettra
ensuite aux utilisateurs désirant travailler avec les deux
types d'installation d'accéder, selon le genre d'application, à
l'un et à l'autre, de manière fonctionnelle et aux moindres
frais. Le concept renferme des propositions allant dans ce
sens; il ne reste plus qu'à régler les points de détail.
Au chiffre 4: En l'état actuel des travaux, il en coûtera
environ 3,2 millions de francs pour introduire le système.
Cette somme comprend les achats de matériel, les droits de
licence des programmes, les coûts d'aménagement et de
transformation des locaux, les coûts de formation du per-
sonnel, mais pas les frais de planification. Les frais d'exploi-
tation (amortissements des investissements non compris)
sont estimés à 950 000 francs par année, frais de personnel
inclus. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils diminuent, mais la
modernisation des prestations de type statistique, jugée
indispensable, ne va pas sans la mise en œuvre de moyens
informatiques.
A moyenne et longue échéances on peut s'attendre à des
économies si les données ne sont mises à jour et mémori-
sées qu'à un seul endroit et si elles sont, ainsi que les
programmes, accessibles par de nombreux utilisateurs.
Au chiffre 5: Deux moyens permettront de transmettre les
données; ce sont les bandes magnétiques et les installations
de télétraitement. Il existe d'ores et déjà des codes et des
mots de passe réglementant l'accès au système STATINF;
d'autres mesures viseront à protéger les stocks de données
proprement dits.
Au chiffre 6: La «politique informatique» de l'administration
fédérale consiste d'une part à juger les projets qui lui sont
soumis en fonction de leur utilité, des économies de person-
nel et d'argent qu'ils peuvent entraîner, enfin des risques
qu'ils peuvent présenter. Elle consiste d'autre part, quand il
s'agit des moyens à mettre en œuvre (matériel, logiciel,
création d'unités organisationnelles, accroissement des
effectifs), à trouver une solution qui se rapproche le plus
possible de la proposition initiale, mais respecte les intérêts
de l'administration. Pour y parvenir, il est souvent néces-
saire de passer au crible les activités d'un centre de calcul
ainsi que les formules portant sur un type particulier d'appli-
cation ou se rapportant à un office donné. La «politique
informatique» de l'administration fédérale sera redéfinie,
noir sur blanc, quand sera achevé l'examen dont fait atuelle-
ment l'objet le CCE et lorsqu'il s'agira de traiter les pro-
blèmes posés par la bureautique et les réseaux locaux. Il
faudra là encore élaborer des décisions pour chaque projet.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates teilweise befriedigt.
#ST# 85.345
Interpellation Humbel
Radio Schweiz AG
Radio Suisse SA
Wortlaut der Interpellation vom 8. Februar 1985
Ich bitte den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:
1a. Welches sind die Aufgaben der Radio Schweiz AG
(RSAG)?

21. Juni 1985 
N
1279
Interpellation Humbel
b. Aus welchen Gründen wurde diese Firma von selten des
Bundes bzw. der PTT gegründet? War diese Gründung
wirklich notwendig? Gelten die damaligen Gründe heute
noch?
c. Vom Aktienkapital der RSAG sollen 95 Prozent im Eigen-
tum der PTT sein! Stimmen diese Angaben? Welches sind
die genauen Zahlen? Welches sind die übrigen Aktionäre?
2a. Wie hat sich die RSAG seit ihrer Gründung finanziell,
personell und technisch entwickelt? Wie steht es mit der
Ausweitung der Dienst- und Marktleistungen?
b. .Wieviel Franken hat die RSAG für Forschungsarbeiten im
Zusammenhang mit computergesteuerten Übertragungs-
systemen (d.h. in der Telekommunikation generell) in den
letzten fünf Jahren ausgegeben? Welche Forschungsarbei-
ten und in welchem finanziellen Umfange waren nur mit
Unterstützung der PTT möglich?
c. Auf welche Bereiche verteilen sich die heute rund 1200
Mitarbeiter der RSAG? Auf welche Arbeitsorte und in welche
Kantone verteilen sich die Mitarbeiter?
d. Die PTT verfügen dank ihrer weltweiten Beziehungen als
Bundesbetrieb sehr früh über Kenntnisse aus dem Bereich
Marktforschung und Entwicklung. Gelangt RSAG früher als
die Privatwirtschaft - eben über die PTT - an diese wettbe-
werbsbegünstigenden Informationen?
3. Wie beurteilt der Bundesrat das Verhältnis dieser dem
Bund gehörenden Firma RSAG zu unserer freien und sozia-
len Marktwirtschaft? Findet es der Bundesrat für angezeigt,
dass sich eine solche Bundesfirma Aufträge beschafft, die
auch von der privaten Wirtschaft ausgeführt werden kön-
nen? Die letzte Frage bezieht sich vor allem auf den Bereich
Videotex.
Texte de l'interpellation du 8 février 1985
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions ci-
après:
1a. Quelles sont les fonctions de Radio Suisse SA (RSSA)?
b. Pour quels motifs l'Etat ou les PTT ont-ils fondé cette
maison? Etait-ce vraiment nécessaire? Les motifs d'alors
sont-ils encore pertinents?
c. Est-il vrai que 95 pour cent du capital-actions de RSSA
appartiennent aux PTT? Quels sont les chiffres précis? Qui
sont les autres actionnaires?
2a. Quel a été le développement de RSSA depuis sa fonda-
tion sur les plans des finances, du personnel et de la techni-
que? A-t-elle renforcé les services offerts et sa position sur
le marché?
b. Quelles ont été les dépenses de RSSA ces cinq dernières
années au titre de la recherche de systèmes de transmission
informatisés et de télécommunications en général? Dans
quelle mesure ces travaux de recherche ont-ils été financés
par les PTT?
c. Quelles sont les attributions des quelque 1200 collabora-
teurs de RSSA? Dans quels cantons sont-ils répartis?
d. Sachant que les PTT disposent grâce à leur réseau mon-
dial de relations et à leur statut de régie fédérale des con-
naissances avancées concernant les marchés et les déve-
loppements techniques, dans quelle mesure RSSA obtient-
elle ces précieux renseignements plus tôt que la concur-
rence grâce à son lien privilégié avec les PTT?
3. Que pense le Gouvernement de la position de cette
entreprise appartenant à l'Etat au regard de notre économie
de marché? Trouve-t-il normal qu'une telle entreprise s'as-
sure des mandats qui pourraient tout aussi bien être exé-
cutés par le secteur privé? Nous pensons ici avant tout au
Vidéotex.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
In der letzten Zeit spricht man viel über die Privatisierung
bzw. Reprivatisierung von öffentlichen Aufgaben. Ist es
dann darüber hinaus sinnvoll, dass sich beim Aufbau von
neuen Märkten auch eine Bundesfirma einschalten muss?
Zu denken ist hier an den Bereich Videotex, der einen
wichtigen Bestandteil der Informatik darstellt.
Ich habe vernommen, dass die RSAG privaten Unterneh-
mungen Aufträge wegnimmt und schon weggenommen hat,
und dies dank der besseren und näheren Verbindung zu den
PTT bzw. zum Bund. Solche Vorkommnisse stören das freie
Spiel der Marktwirtschaft in grober Weise.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985
1a. Aufgaben der Radio Schweiz AG (RSAG): Die RSAG ist
auf den Gebieten der Flugsicherung und der Telekommuni-
kation tätig. Mit dem Teilbereich Consulting + Engineering
stellt sie ihr Fachwissen und schweizerische Technologie
Drittländern zur Verfügung. Ihre Dienstleistungspalette auf
dem Gebiete der Telekommunikation umfasst im wesentli-
chen Tätigkeiten aus dem Monopolbereich der PTT, wie
Hochfrequenz-(HF)-Funk-Sonderdienst (mobile Funkdien-
ste, See- und Flugfunk), private Fernmeldesysteme mit Miet-
leitungen, Systemmanagement, Meldungsvermittlung für
Dritte (Data Care), manueller Telexdienst (im Auftrag der
PTT) und andere mehr sowie solche ausserhalb und in den
Randzonen des Monopols (z.B. Datenbankdienst Data Star
und Videotex, elektronischer Briefkastendienst Data Mail,
kundenspezifische Applikationen und Anpassungen usw.).
Auf dem Gebiet der Flugsicherung ist die RSAG mit Vertrag
vom 20. Dezember 1969 vom Bund beauftragt, die Dienste
gemäss Verordnung EVED vom 30. September 1968 über
die Organisation des schweizerischen Flugsicherungsdien-
stes durchzuführen. Diese Departementsverordnung beruht
auf Artikel 40 des Luftfahrtgesetzes und auf der Bundesrats-
verordnung vom 10. Juni 1968 über die Ordnung des Flug-
sicherungsdienstes.
1b/c. Gründung der Radio Schweiz AG: Am 11. März 1921
erteilte der Bundesrat der «Marconi Wireless Telegraph
Company Ltd.» eine Konzession für die Errichtung und den
Betrieb einer drahtlosen Telegrafenstation. Als Kon-
zessionsabgabe hatte die Konzessionärin den Gewinn, der
einen bestimmten Prozentsatz des Aktienkapitals überstieg,
an den Bund zu überweisen. Verluste verblieben ihr selber.
Schon im Jahre 1924 wurde die Schweizerische Eidgenos-
senschaft, vertreten durch die PTT-Betriebe, Mehrheitsak-
tionärin der damaligen «Marconi Radio Station AG Bern».
Seit 1944 verfügt sie über rund 95 Prozent des Aktienkapi-
tals. Die restlichen Aktien verteilen sich auf «Cable & Wire-
less Ltd», London, auf verschiedene Zeitungsverleger sowie
auf einige Privatpersonen.
Seit 1928 führt die Gesellschaft die Firma «Radio-Schweiz,
Aktiengesellschaft für drahtlose Telegrafie und Telefonie».
Die RSAG übernahm im Laufe der Zeit weitere Aufgaben:
Flugsicherungsdienst (1931), Seefunkdienst (1941), Über-
see-Telexdienst (1951). Diese Dienstleistungen wurden im
Zuge der technischen Entwicklung ausgebaut, wobei im
Telekommunikationsbereich vermehrt Kabel- und Satelliten-
verbindungen eingesetzt wurden. Dadurch entstanden Dop-
pelspurigkeiten zwischen den Dienstleistungen von PTT
und RSAG. Diese unbefriedigenden Verhältnisse werden
seit 1983, nach langwierigen Entflechtungsarbeiten, nun
schrittweise korrigiert.
Ob die Überlegungen, welche seinerzeit zur Gründung der
RSAG führten, angesichts der technischen Entwicklung
auch weiterhin gelten, wird gegenwärtig überprüft. Immer-
hin sprechen die der RSAG übertragenen Aufgaben im
Bereiche der Flugsicherung für eine Beibehaltung des Sta-
tus quo, ebenfalls jene auf dem Gebiete des Consulting+En-
gineering. Die Aktivitäten haben hier dazu geführt, dass sich
eine Reihe von schweizerischen Ingenieurbüros an die
RSAG wandten, um sich im Rahmen der gemeinsamen Tele-
suisse AG auf ihr Fachwissen abstützen zu können.
2a. Entwicklung der RSAG:
- Entwicklung des Personalbestandes. Im Jahre 1922
wurde die Gesellschaft mit einem Bestand von 34 Personen
gegründet. 1930 waren über 100 und 1970 über 1000 Perso-

Interpellation Humbel
1280
N 
21 juin 1985
nen bei der RSAG beschäftigt. Mit 1221 Personen hatte die
RSAG 1981 ihren höchsten Personalbestand erreicht. Seit-
her ist er allmählich bis auf 1142 gesunken.
- Finanzielle Entwicklung. Diese geht aus der Beilage her-
vor. Das Betriebsergebnis, das Anfang der achtziger Jahre
mit rund 38 Millionen Franken ausgewiesen wurde, rührt
daher, dass die RSAG für die interkontinentalen Telegramm-
und Telexdienste von den PTT 80 Prozent des Übersee-
Telexertrages erhielt. Dieser Ertrag ist von Jahr zu Jahr stark
gestiegen, so dass die Betriebsergebnisse der RSAG
entsprechend wuchsen.
Der Überschuss, der - nachdem die RSAG alle ihre Kosten
gedeckt hatte - übrig blieb, wurde als «Regalabgabe» den
PTT zurückerstattet. Mit der Entflechtung PTT/RSAG sind
diese Ausschüttungen weggefallen, weshalb das Betriebser-
gebnis seit 1983 abrupt abnahm.
Für die Erfüllung des Flugsicherungsauftrages vergütet der
Bund der RSAG die entstandenen Kosten ohne Gewinnzu-
schlag.
- Technische Entwicklung. Flugsicherung: Vor 50 Jahren
bestand die Flugsicherung nur aus Funknetzen zur Über-
mittlung von Informationen zwischen Leitstationen und Pilo-
ten. Nach dem Zweiten Weltkrieg wurden für den Blindflug
Navigationsanlagen installiert. Seither besteht die Hauptauf-
gabe der Flugsicherung darin, beim Instrumentenflugver-
kehr, der hauptsächlichsten Art des Linien- und gewerbs-
mässigen Verkehrs, die sichere Staffelung der einzelnen
Flugzeuge untereinander zu kontrollieren. Im Laufe der Zeit
wurden die technischen Hilfsmittel verbessert. Heute ist die
Flugsicherung geprägt vom Einsatz von Funkverbindungen,
Radargeräten, Datenverarbeitungsanlagen, Navigationsan-
lagen, wobei immer noch der Flugverkehrsleiter im Mittel-
punkt steht.
Telekommunikation: 1922 verfügte die damalige «Marconi
Radio Station AG» über einen Langwellensender und zwei
Langwellenempfänger, um den telegrafischen Betriebs-
dienst (Morse) mit London aufzunehmen.
In den dreissiger Jahren wurde die Langwellen-Technologie
durch die HF-Kurzwellentechnik abgelöst. Damit öffneten
sich Telegrammverbindungs-Möglichkeiten mit Nord- und
Südafrika sowie mit dem Fernen Osten. Dieser Umstand
kam der Schweiz im Zweiten Weltkrieg sehr zu Nutzen.
Durch den Ersatz des Morsebetriebes durch modernere
Verfahren konnte 1951 der erste HF-Telexkanal und 1956 die
erste HF-Mietleitung zwischen der Schweiz und den USA
eröffnet werden. Doch mit dem Verlegen von Transatlantik-
kabeln (ab 1956) und der Eröffnung von Satellitenverbindun-
gen (seit 1967) verschwand die HF-Technologie langsam
von der Bildfläche. Heute bleiben nur noch HF-Spezialdien-
ste übrig.
Über Kabel- und Satellitenverbindungen bietet die RSAG
heute Speziai- und Sonderdienste an, als Ergänzung zu den
öffentlichen Dienstleistungen der PTT. Die PTT-Betriebe gel-
ten ihr diese in ihrem Auftrag erbrachten Leistungen nach
kommerziellen Grundsätzen ab. Im Jahre 1984 belief sich
diese Abgeltung auf rund 23 Millionen Franken.
2b. Forschungsarbeiten: Die RSAG führt keine eigentlichen
Forschungsarbeiten durch und wird diesbezüglich seitens
der PTT auch nicht unterstützt. Forschungsarbeiten auf dem
Gebiete der computergesteuerten Übertragungssysteme
existieren demnach bei der RSAG nicht. Lediglich auf dem
Gebiete der Kundenberatung Schweiz realisiert die RSAG
gewisse kundenspezifische Applikationen. Dies kann jedoch
nicht als Forschung bezeichnet werden.
2c. Aufteilung des Personals RSAG: Im Februar war das
Personal der RSAG wie folgt eingesetzt:
Bereich
Direktion
Stabsbereich
Telekommunikation
Consulting+Engin.
Flugsicherung
Total
Personal-
bestand
Feb.1985
6
46
309
19
762
1142
Örtliche Verte
Raum Bern
6
46
280
19
49
400
ilung des Per
Raum Genf
29
353
382
sonals
Raum Zürich
360
360
2d. Insider-Informationen der RSAG: Ausserhalb des Fern-
meldemonopols erhält die RSAG von den PTT-Betrieben
keine besonderen Informationen, die sie nicht auch selbst in
Erfahrung bringen könnte. Hingegen kann sie gestützt auf
Kontakte, die sie aufgrund ihrer früheren und heutigen
Geschäftsbeziehungen in Übersee pflegt, Informationen
erhalten, die sie für die Förderung ihres Dienstleistungsan-
gebotes nützt. Doch sind solche Informationen in der Regel
auch der Privatwirtschaft zugänglich.
3. Verhältnis der RSAG zur freien und sozialen Marktwirt-
schaft: Der Bundesrat hat in einer Weisung an die PTT-
Betriebe betreffend die RSAG vom 28. September 1981
angeordnet, dass die Rechtsgrundlagen der RSAG zu über-
prüfen seien. Dieser Aufgabe widmet sich zurzeit eine
Arbeitsgruppe bestehend aus Vertretern der PTT, des Bun-
desamtes für Justiz, des Bundesamtes für Zivilluftfahrt, des
EVED und der RSAG. Sie wird im Ergebnis voraussichtlich
gewisse Auswirkungen auf das Dienstleistungsangebot der
RSAG zur Folge haben. Soweit von der RSAG im regalfreien
Bereich, d. h. in Konkurrenz zur Privatwirtschaft auch fortan
Dienstleistungen angeboten werden, ist nach Auffassung
des Bundesrates dagegen nichts einzuwenden, jedenfalls
solange nicht, als der RSAG nicht durch staatliche Unter-
stützung zu einer Besserstellung im freien Wettbewerb ver-
holfen wird. Eine derartige Protektion ist indessen nicht
vorgesehen; sie soll durch geeignete Massnahmen ausge-
schlossen werden.
Was den vom Interpellanten besonders angesprochenen
Bereich des Videotex betrifft, erging der 1981 von den PTT
erteilte Auftrag zum Aufbau und Betrieb eines Rechners im
Rahmen des laufenden Betriebsversuches deshalb an die
RSAG, weil dies im Interesse der Systementwicklung lag
und darüber hinaus die Voraussetzungen geschaffen wer-
Betriebsrechnung in 1000 Fr.
Ertrag Telekommunikation
Ertrag Flugsicherung
Ertrag Consulting+Engineering
Übrige Erträge
Total Ertrag
Personalaufwand
Übriger Betriebsaufwand inkl.
Abschreibungen und Zinsen
Total Aufwand
Betriebsergebnis
1922
289
289
152
81
233
56
1970
51 669
20098
493
72260
28476
38273
66749
5511
1980
121 724
55712
577
589
178582
78243
62150
140393
38189
1981
115483
60423
613
415
176934
81 498
56719
138217
38717
1982
118835
66923
2139
418
188315
92530
62620
155150
33165
1983
59839
70241
1 643
422
132145
92439
34554
126993
5152
1984
57255
72926
2435
979
133595
95253
33177
128430
5165

21. Juni 1985 
N
1281
Interpellation Rohrer
den sollten, um allen an einer Teilnahme an diesem Versuch
interessierten 
Informationslieferanten 
den Zugang zu
ermöglichen. Die PTT beabsichtigten im übrigen jedoch
auch beim Videotex nicht, die RSAG bevorzugt zu behan-
deln.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 84.558
Interpellation Humbel
Kernenergiefreundliche Regionen.
Vorzugsbehandlung
Régions favorables à l'énergie nucléaire.
Traitement préférentiel
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1984
Wir stellen in unserem Land ein Phänomen fest: Auf der
einen Seite haben wir Regionen, in denen Kernanlagen
verschiedener Art ohne Widerstände geduldet werden und
die Bevölkerung vollstes Vertrauen in diese Anlagen hat. Auf
der anderen Seite gibt es Regionen, die Kernanlagen (selbst
wenn es nur um Versuchsbohrungen der NAGRA geht) mit
aller Vehemenz (zum Teil mit illegalen Mitteln) bekämpfen.
Seit einiger Zeit stellt sich das Problem, ob kernenergie-
freundliche Regionen in irgendeiner Form begünstigt wer-
den sollten. In diesem Zusammenhang stelle ich an den
Bundesrat folgende Fragen:
1. Ist der Bundesrat bereit, Vorkehren (bezüglich Recht,
Verwaltung usw.) in die Wege zu leiten und Massnahmen zu
treffen, damit die positiven Regionen bzw. die betreffende
Bevölkerung irgendwelche Vorteile erhalten könnten (z. B.
Steuererleichterungen usw.)?
2. Ist der Bundesrat bereit, einen Bericht auszuarbeiten und
Untersuchungen anzustellen, weshalb wir in unserem Land
solch divergierende Regionen haben? In diesem Bericht
sollten auch die Gründe, das Warum und Wie, deutlich
aufgezeigt werden!
3. Ist der Bundesrat auch bereit, die schweizerische Elektri-
zitätswirtschaft anzuweisen, zum mindesten Empfehlungen
abzugeben, um kernenergiefreundlichen Regionen bzw. der
Bevölkerung in irgendeiner Form irgendwelche Begünsti-
gungen zukommen zu lassen (billigeren Strom, Besitz-
standsgarantie für Strombezüger)?
Texte de l'interpellation du 4 octobre 1984
Nous constatons que, dans notre pays, il y a d'une part des
régions où les installations nucléaires les plus diverses sont
parfaitement acceptées et où ia population a une pleine
confiance dans la sécurité de ces dispositifs, alors que
d'autres régions combattent avec la plus grande véhémence
- et parfois avec des moyens illégaux- les moindres travaux
en rapport avec l'énergie nucléaire, même lorsqu'il s'agit de
simples forages envisagés par la CEDRA.
Pourquoi dans ces conditions ne pas accorder certaines
faveurs aux régions qui accueillent l'activité nucléaire sous
une forme ou une autre? Je prie le Conseil fédéral de
répondre à ce sujet aux questions suivantes:
1. Entend-il prendre des mesures juridiques, administra-
tives ou autres pour que les régions accueillantes à l'égard
de l'énergie nucléaire bénéficient de certains avantages, par
exemple des allégements fiscaux?
2. Est-il disposé à organiser des enquêtes et à établir un
rapport analysant les causes pour lesquelles notre pays
présente des différences si marquées dans l'attitude de la
population à l'égard de l'atome? Ce rapport devrait exposer
clairement les motifs des différentes attitudes et la manière
dont elles se manifestent.
3. Envisage-t-il de donner des instructions ou tout au moins
des recommandations aux sociétés suisses d'électricité
pour qu'elles accordent des faveurs aux régions se mon-
trant accueillantes à l'égard des installations nucléaires, par
exemple sous forme de courant à des tarifs plus bas ou de
garantie des droits acquis à l'intention des consommateurs
d'électricité?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. Dezember 1984
Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 décembre 1984
Es trifft zu, dass Kernanlagen in regional unterschiedlicher
Weise akzeptiert werden. Diese Erscheinung ist jedoch nicht
auf das Gebiet der Kernenergie beschränkt, sondern zeigt
sich auch im Zusammenhang mit anderen grossen Vorha-
ben. Periodisch wird denn auch die Frage aufgeworfen, ob
nicht die regionale Bereitschaft gefördert werden sollte, im
nationalen Interesse liegende Aufgaben auch dann zu über-
nehmen, wenn sie nicht mit Annehmlichkeiten verbunden
sind. Auch im Nationalrat wurden Überlegungen dieser oder
ähnlicher Art schon verschiedentlich angestellt. Zur Beant-
wortung der Fragen 1 und 3 verweisen wir deshalb auf
unsere Antwort auf die Interpellation 83.533 (Keller) betref-
fend nationale und lokale Interessen. Ergänzend dazu und
auch als Antwort auf Frage 2 verweisen wir auf bereits
vorhandene Untersuchungen, insbesondere auf die Studie
des Soziologischen Institutes der Universität Zürich und des
Département de science politique der Universität Genf, wel-
che in Zusammenarbeit mit den Bundesämtern für Umwelt-
schutz und Energiewirtschaft in den Jahren 1981 bis 1983
entstanden ist («Lebensqualität im Wandel»).
Aussagen zur Einstellung der Bevölkerung zur Kernenergie
enthalten auch:
- Explora AG: Repräsentativbefragung der Schweizer
Bevölkerung über Energiekonsum, Energieversorgung und
Energiepolitik, Schriftreihe der Kommission für die Gesamt-
energiekonzeption, Nr. 9, 1976;
- Schweizerische Gesellschaft für praktische Sozialfor-
schung, Universität Bern, Forschungszentrum für schweize-
rische Politik: Analyse der eidgenössischen Abstimmungen
vom 18. Februar 1979 und 27. Februar 1983 (VOX-Analysen);
- H.P. Kriesi, AKW-Gegner in der Schweiz, 1982 (untersucht
wird vor allem die Region Graben).
Weitere Untersuchungen drängen sich heute nicht auf.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 85.352
Interpellation Rohrer
Rheinkraftwerke Schweiz/Liechtenstein
Centrales électriques du Rhin
Suisse/Liechtenstein
Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1985
Ich ersuche den Bundesrat um die Beantwortung folgender
Fragen:
1. Ist er bereit, bei der Beurteilung der Vernehmlassung des
Regierungsrates des Kantons St. Gallen die Meinung von
161-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Humbel Radio Schweiz AG
Interpellation Humbel Radio Suisse SA
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.345
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1278-1281
Page
Pagina
Ref. No
20 013 534
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.