ch_vb · 1514 2000-0611 · 2000-02-21 · de


1514
2000-0611
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Vulliamy SA, 1000 Lausanne 16
fabrication de spécialités vaudoises (saucisses), conditionnement, expédition
4 ho
21 février 2000 au 22 février 2003 (modification)
–
Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne
production recyclage
3 ho
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
–
Diavex SA, 1618 Châtel-Saint-Denis
production de tissus métallisés
4 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
–
Felco SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
atelier de meulage
3 ho
28 février 2000 au 3 mars 2001
–
Charmag SA, 1470 Estavayer-le-Lac
atelier des automates de fabrication; mécanique
8 ho, 2 f
21 février 2000 au 22 février 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Gotec SA, 1951 Sion
centres d’usinage CNC
12 ho
28 février 2000 1er mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

1515
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Favre et Perret SA, 2305 La Chaux-de-Fonds
ateliers CNC (Collège 90) et mécanique (Doubs 104)
20 ho, 2 f
6 mars 2000 au 25 mars 2000
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Mövenpick, 1183 Bursins
fabrication de glaces
16 ho, 10 f
3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)
–
D. Papaux et Cie SA, 1733 Treyvaux
atelier de fabrication bois et PVC
16 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
21 mars 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.03.2000
Date
Data
Seite
1514-1515
Page
Pagina
Ref. No
10 124 361
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.