ch_vb · 2520 2001-1212 · 2001-05-21 · de


2520
2001-1212
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Jean Bärtschi SA,.2746 Crémines
atelier de décolletage
2 ho
21 mai 2001 au 25 mai 2002
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville
laminierie, fours à recuire
49 ho
13 mai 2001 au 15 mai 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2 LTr)
–
SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains
polissage/doucissage – usinage II et usinage I - saphir
8 ho
11 février 2001 au 16 février 2002

2521
–
Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve
atelier de débitage
6 ho
29 avril 2001 au 4 mai 2002
–
Brown & Sharpe Tesa SA, 1020 Renens
usinage, rectifiage, montage, site de Rolle
10 ho
23 avril 2001 au 24 avril 2004 (modification)
–
Brown & Sharpe Tesa SA, 1020 Renens
usinage, rectifiage, montage
24 ho ou f
23 avril 2001 au 24 avril 2004
–
„Minerva“ Manufacture de Chaussures SA
atelier des presses et des machines à injecter
16 ho ou f
14 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Lémo (5) SA, électrotechnique, 2800 Delémont
atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf
12 ho ou f
29 avril 2001 au 4 mai 2002
–
Neue Aluminium Martigny SA, 1920 Martigny
atelier c – installation de coulée en continu, atelier A & E – fonderie de
billettes (coulée vert.)
16 ho
6 mai 2001 au 8 mai 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.

2522
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
26 juin 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.06.2001
Date
Data
Seite
2520-2522
Page
Pagina
Ref. No
10 125 463
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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