ch_vb · 6612 2005-3184 · 2005-05-18 · de


6612 
2005-3184 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 novembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient rem-
plies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Diazinon 230 g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Diacit E 25 
Numéro d’homologation suisse: I-3793 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 4253 
distributeur: Sivam, Via Scarlatti 30, 20124 Milano 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
toutes les cultures 
carpocapse des pommes, poires et 
abricots, écidomyie des feuilles 
du poirier, cécidomyie des feuilles 
du pommier, cheimatobies, cochenille 
virgule, hyponomeutes, lécanium 
du cornouiller, noctuelles, psylle printa-
nier du pommier, pucerons du feuillage 
[sans le puceron du pêcher], punaises 
des fruits, verdes jeunes fruits 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
1 
toutes les cultures 
carpocapse des prunes, hoplocampes, 
mineuses, tordeuses des bourgeons 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

6613 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
toutes les cultures 
cécidomyie de l’écorce du framboisie 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
Application: jeunes 
pousses de 30–40 cm 
de long. 
1 
toutes les cultures 
Effet partiel: puceron lanigère 
du pommie 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
1 
Culture maraîchère 
 
 
épinard 
mouche de la bettrave 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
2 Semaine(s) 
1 
haricots 
mouche des semis 
Concentration: 0.1 % 
Dosage: 0.5 l/mètre 
courant 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
Application: après 
le semis; arroser 
1 
toutes les cultures 
altises, cécidomyie du chou, mouche 
de l’asperge, mouches blanches, 
psylle de la carotte, pucerons 
du feuillage, teigne du oireau, thrips 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
2 Semaine(s) 
1 
toutes les cultures 
mouche de la carotte 
Concentration: 0.1 % 
Dosage: 0.5 l/mètre 
courant 
Délai d’attente: 
6 Semaine(s) 
Application: semis 
précoces mi-mai, semis 
tardifs de mi-août à fin 
août; une seule applica-
tion; arroser. 
1 
Grande culture 
 
 
 
bettrave fouragère, 
bettrave sucrière 
mouche de la bettrave 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
1 
colza 
tenthrède de la rave 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 
3 Semaine(s) 
1,2 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
1 = Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur 
ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, 
haies). 
2 = Seulement contre les stades larvaires.

6614 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
15 novembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
Date
Data
Seite
6612-6614
Page
Pagina
Ref. No
10 139 138
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.