ch_vb · 83.387 · 1984-03-22 · de


22. März 1984 
N
387
Postulat Aubry
#ST# 82.945
Postulat Pini
Unteroffiziers- und Offiziersschulen.
Hochschulstudenten
Ecoles de sous-officiers et d'aspirants.
Etudiants universitaires
Wortlaut des Postulates vom 16. Dezember 1982
Der Bundesrat wird eingeladen, neu zu umschreiben, unter
welchen Voraussetzungen Hochschulstudenten, die für die
Unteroffiziers- oder die Offiziersschule vorgeschlagen sind,
Erleichterungen gewährt werden. Insbesondere sollte er:
a. Verhindern, dass Hochschulstudenten für Schulen auf-
geboten werden können, die in die Vorbereitung von Prü-
fungen fallen, die für das Studium entscheidend sind.
b. Prüfen, ob es nicht möglich wäre, Hochschulstudenten
aus der Rekrutenschule und aus späteren Ausbildungsdien-
sten für Rekruten vorzeitig zu entlassen, damit derStudien-
und Prüfungsablauf nicht beeinträchtigt wird.
c. Die Bestimmungen für die Offiziere, die für die Verbin-
dung zwischen Hochschulen und Armee besorgt sind,
genauer und einheitlicher fassen, namentlich ihre Tätigkeit
besser koordinieren.
Texte du postulat du 6 décembre 1982
Le Conseil fédéral est invité à redéfinir les critères applica-
bles aux étudiants devant faire une école de sous-officiers
ou d'aspirants, en vue de leur faciliter les choses. Il s'agit
notamment:
a. D'éviter de les appeler sous les drapeaux durant les
périodes de préparation d'examens décisifs pour la conclu-
sion des études;
b. D'étudier la possibilité de libérer les recrues un peu plus
tôt des écoles de recrues et des cours ultérieurs d'instruc-
tion, de façon à ne pas nuire au bon déroulement du cycle
des études et des examens;
c. De donner des instructions plus précises et uniformes
aux responsables des rapports avec les universités tout en
coordonnant mieux leurs fonctions.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aubry, (Bacciarini), Cotti
Gianfranco, (Delamuraz), Gloor, Jaggi, (Loetscher), Martin,
(Morel), Petitpierre, Vannay 
(11)
M. Pini: J'ai l'honneur de défendre brièvement un postulat
qui porte la signature de notre excellent conseiller fédéral et
chef du Département militaire fédéral, Jean-Pascal Dela-
muraz.
Le problème des étudiants a été la source d'une certaine
préoccupation au sein de la Commission militaire du Con-
seil national étant donné que, périodiquement, nous rece-
vons des nouvelles de nos étudiants universitaires, selon
lesquelles les instructions fixées par le Département mili-
taire fédéral ne sont pas toujours précises ni uniformes. Il
semble que les rapports avec les universités et la coordina-
tion au sein de celles-ci ne fonctionnent pas.
Le postulat que je défends à cette tribune cite aussi deux
autres points. Le premier est d'éviter d'appeler des étudiants
au service militaire durant les périodes cruciales de prépara-
tion des examens finals. Le deuxième est d'étudier la possi-
bilité de libérer les soldats un peu plus tôt des écoles de
recrues et des cours d'instruction, de façon à ne pas nuire
au bon déroulement du cycle des études et des examens. Je
me rends parfaitement compte qu'il ne s'agit pas d'une
chose facile à coordonner. Nous considérons qu'il est dans
l'intérêt de l'armée de trouver des solutions plus souples à
l'égard de nos étudiants, afin qu'ils ne soient pas empêchés,
d'une part, de prêter leurs services et, d'autre part, de faire
face à leurs obligations incombant aux études universi-
taires.
Je n'ai pas reçu de réponse écrite de la part du Conseil
fédéral, soit du Département militaire fédéral, m'informant
s'il a accepté ou non le contenu de ce postulat. Personnelle-
ment, je considère qu'il est opportun que cette matière soit
mieux réglementée et mieux définie aux effets mêmes des
devoirs de nos étudiants. Il est dans l'intérêt de l'armée et de
nos étudiants de trouver une solution plus souple que la
solution actuelle.
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Ce n'est pas parce que j'ai
contresigné ce postulat, en hiver 1982, que j'ai réussi à
convaincre le Conseil fédéral qu'il l'accepte, mais c'est
parce que ce postulat est cligne d'analyse. Il pose un pro-
blème qui nous préoccupe de plus en plus. Le chef de
l'instruction, en particulier, se penche tout spécialement sur
le problème de l'incompatibilité des programmes militaires
de nos écoles de recrues avec les programmes universi-
taires. Les premiers sont compliqués à mettre en place et à
organiser - je vous rappelle que nous avons plus de 80
écoles de recrues par saison - et les seconds se sont
alourdis. En ce qui concerne les écoles polytechniques, les
facultés de médecine, nous éprouvons actuellement quel-
ques difficultés de relève militaire. C'est bien dire que le
postulat de M. Pini va dans le sens des préoccupations du
Conseil fédéral qui se fait un honneur de l'accepter.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.387
Postulat Aubry
Verwendung von Leder in der Armee
Utilisation du cuir dans l'armée
Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, dafür zu sorgen, dass die
Verwendung von Leder in der Armee auch in Zukunft auf
dem heutigen Stand belassen wird.
An der letzten Pressekonferenz hat das EMD unter anderem
erklärt, eine der Sparmassnahmen bestehe darin, Lederarti-
kel durch synthetische Produkte zu ersetzen.
Bis auf den heutigen Tag hat-sich das Leder in der Armee
bestens bewährt. Es ist ein natürliches Produkt und kann
selbst in Kriegszeiten in der Schweiz verarbeitet werden.
Kunststoffe hingegen werden aus Erdölderivaten hergestellt
und sind in Sachen Umweltschutz problematisch.
Ersetzt man Leder in grossem Umfang durch andere Mate-
rialien, so werden zudem zahlreiche Arbeitsplätze gefähr-
det; viele kleine und mittlere Betriebe der Lederbranche
(Gerber, Sattler, Händler) würden in ihrer Existenzgrundlage
bedroht.
Texte du postulat du 16 mars 1983
Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que l'utilisation du
cuir dans l'armée soit maintenue, à l'avenir aussi, à son
niveau actuel.
Lors de sa dernière conférence de presse, le DMF a men-
tionné parmi les mesures d'économie à prendre entre autres
le remplacement des articles en cuir par des matières syn-
thétiques.
Or, jusqu'à présent, l'utilisation du cuir dans l'armée a fait
ses preuves; le cuir, en tant que produit naturel peut être
traité dans notre pays, même en temps de guerre. Les
matières synthétiques, en revanche, constituent des dérivés
du pétrole et posent des problèmes quant à la protection de
l'environnement.

Postulat Bäumlin
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N 
22 mars 1984
En outre, un remplacement substantiel du cuir militaire par
d'autres matières mettrait en péril un grand nombre de
places de travail. De mémo, l'existence de nombreuses
entreprises de moyenne et potile importance de l'économie
indigène du cuir (tanneurs, selliers, marchands de cuir)
serait dangereusement menacée.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aregger, (Augsburger,
Bacciarini), Blocher, Borei, Cavadini, Cevey, Christinat, Cou-
chepin, Dupont, (Dürr), Eppenberger-Nesslau, Fischer-Häg-
glingen, Flubacher, 
Frei-Flomanshorn, Frey-Neuchâtel,
Früh, (Füeg), Geissbühler, (Girard), Gloor, Graf, Mari, Jaggi,
Jeanneret, (Junod), Kopp, (Kjnz, Lang, Loetscher), Longet,
Lüchinger, Massy, (Meier, Kaspar, Messmer), Nef, (Pedraz-
zini), Petitpierre, Pini, (Roth), Rubi, Schnyder-Berne, Schule,
(Spreng), Steinegger, (Teuscher), Thévoz, Vannay, Wellauer,
(Wilhelm), Wyss 
(52)
Mme Aubry: Je renonce au développement de mon postulat
car les points essentiels y soit cités. Je prie M. le conseiller
fédéral de bien vouloir donner sa réponse.
Präsident: Der Bundesrat ninmt das Postulat an.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.522
Postulat Bäumlin
Kriegsmaterialverordnung. Revision
Matériel de guerre. Révision de l'ordonnance
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht über die Ver-
wendung der PC-7-Flugzeugo in Guatemala zu erstatten und
die Kriegsmaterialverordnung in dem Sinne abzuändern,
dass auch der Export von Leichtflugzeugen einer Bewilli-
gungspflicht unterstellt wiro, eventuell einer Meldepflicht
mit Verbotsvorbehalt.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Le Conseil fédéral est invita à présenter un rapport sur
l'usage qu'on fait des avions PC-7 au Guatemala; en outre,
l'ordonnance sur le matériel de guerre doit être revisée de
manière à ce que l'exportation d'avions légers soit soumise
à autorisation ou éventuellement à l'obligation d'annoncer
une telle opération aux autorités, une interdiction restant
réservée.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir-
cher, Blunschy, Borei, Bruschi, Braunschweig, Bundi,
Christinat, Deneys, Euler, (Gerwig), Hubacher, Leuenberger,
(Loetscher), Longet, Mauch, Meizoz, Morf, (Müller-Luzern,
Müller-Bern), Neukomm, Oit, Pitteloud, Renschler, Rob-
biani, Ruffy, Segmüller, (Spiess), Stappung, Uchtenhagen,
Vannay, (Ziegler-Genf), Zieglur-Solothurn 
(33)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Durch den Ausbau und die Bewaffnung von in der Schweiz
hergestellten Luftfahrzeugen im Ausland wird das Kriegsma-
terialgesetz (KMG) umgangen. Bedenklich und nicht zuletzt
dem Ansehen der Schweiz in der Weltöffentlichkeit abträg-
lich ist dies insbesondere dann, wenn diese Umgehung
systematisch vorgenommen wird. Die in Guatemala zu mili-
tärischen Zwecken verwendeten PC-7-Flugzeuge belegen
dies auf exemplarische Weisa. Der Sachverhalt ist übrigens
nicht neu und hat schon zu verschiedenen parlamentari-
schen Vorstössen Anlass gegeben, im weiteren auch zu
einer im Februar 1983 eingereichten Petition mit 25000
Unterschriften, in welcher der Bundesrat gebeten wird, die
Ausfuhr des Typs Pilatus PC-7 nach Guatemala inskünftig zu
verbieten.
Nachdem im Jahre 1969 Berichte über eine Verwendung
von Pilatus-Flugzeugen zu militärischen Zwecken publik
geworden waren, verhängte der Bundesrat eine vorläufige
Exportsperre. Dass diese Kontrollmöglichkeit durch den
Erlass der Verordnung zum neuen KMG weggefallen ist, ist
zu bedauern. Dies um so mehr, als der Bundesrat seither
zugegeben hat, dass als Schulflugzeuge deklarierte Maschi-
nen im Ausland für den Kampfeinsatz ausgerüstet werden
und im Falle Guatemalas auch für militärische Zwecke im
weiteren Sinn (z. B. Beobachtung, Ausbildung) verwendet
werden. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit ist
anzunehmen, dass in Guatemala PC-7-Flugzeuge auch in
eigentlichen Kampfhandlungen eingesetzt werden, und
zwar gegen Widerstandskämpfer und gegen die Zivilbevöl-
kerung (PC-7-Flugzeuge als Leitflugzeuge wie auch als
Bombenträger).
Die Kriegsmaterialverordnung weist offensichtlich eine
Lücke auf, wenn sie bei Luftfahrzeugen nur auf den im
Ausfuhr- bzw. Bewilligungszeitpunkt gegebenen Zustand
des Materials abstellt, nicht aber auf den beabsichtigten
oder möglichen Verwendungszweck. Genau genommen ist
sogar eine Gesetzeswidrigkeit des Verordnungstextes anzu-
nehmen: der Anwendungsbereich des Gesetzes wird in Arti-
kel 1 der Verordnung in unzulässiger Weise eingeschränkt.
Die Grenzen des Gestaltungsraumes, die das Gesetz dem
Bundesrat offenlässt, werden verletzt. Wenn in einem Land,
in welches nach der gesetzlichen Ordnung (Art. 11 KMG)
kein Kriegsmaterial exportiert werden dürfte, in der Schweiz
hergestellte Luftfahrzeuge bewaffnet und in einem Bürger-
krieg eingesetzt werden, so widerspricht dies dem Sinn des
KMG, aber auch dem klaren Wortlaut von dessen Artikel 1,
wonach «... Erzeugnisse und deren Bestandteile, die als
Kampfmittel verwendet werden können» erfasst werden.
Diese Definition umfasst zweifellos Luftfahrzeuge, die nach
einem Umbau zu Kampfeinsätzen verwendet werden kön-
nen, um so mehr dann, wenn diese Flugzeuge zum vornher-
ein so konstruiert werden, dass der Umbau zu Kampfflug-
zeugen ohne weiteres geschehen kann. Dass solche Luft-
fahrzeuge hingegen nach wortgestrenger Auslegung der
Kriegsmaterialverordnung bewilligungsfrei exportiert wer-
den konnten, zeigt, dass die Verordnung hier dem Gesetz
nicht entspricht, vielmehr dessen systematische Umgehung
ermöglicht.
Sind Luftfahrzeuge einmal mit Waffensystemen ausgerüstet,
so sind sie Kriegsmaterial, auch wenn sie die Schweiz
ursprünglich ohne Bewaffnung verlassen haben. Ersatzteile,
die nachträglich für solche Maschinen bestellt werden,
unterstehen daher ebenfalls der Bewilligungspflicht nach
KMG. Sofern der Bundesrat nicht der Meinung ist, dieses
Ergebnis ergebe sich bei gesetzeskonformer Auslegung des
Verordnungstextes schon heute, ist die Verordnung auch in
diesem Punkt dem Gesetz anzupassen. Im Falle von Guate-
mala sind jedenfalls alle Voraussetzungen dafür erfüllt, dass
allfällige Ersatzteilbestellungen unter das KMG fallen und
eine Ausfuhrbewilligung zu verweigern ist.
Im übrigen ist bei Flugzeugen, anders als etwa bei Schuhen,
Fahrrädern, Autos usw., die Gefahr einer kriegsmässigen
Verwendung durch Erfahrung klar erwiesen, ebenso wie es
die verheerenden Auswirkungen sind, die dann auftreten,
wenn die Flugzeuge gegen die Zivilbevölkerung eingesetzt
werden.
Die Verordnung soll den geltend gemachten Mängeln Rech-
nung tragen, namentlich dadurch, dass
- auch dem Verwendungszweck des Materials Rechnung
getragen wird, gemäss der klaren Vorschrift des Gesetzes;
- dass . Luftfahrzeuge wiederum generell einer Bewilli-
gungspflicht unterstellt werden, eventuell (im Unterschied
zu Materialien, die ausschliesslich militärischen Zwecken
dienen) einer Meldepflicht mit Verbotsvorbehalt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Aubry Verwendung von Leder in der Armee
Postulat Aubry Utilisation du cuir dans l'armée
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.387
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1984 - 15:00
Date
Data
Seite
387-388
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Pagina
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20 012 301
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