ch_vb · 93.3517 · 1993-12-17 · de


17. Dezember 1993 
N
2541
Interpellation Nabholz
elektronischen Kommunikationskonzepts für die Bundesver-
waltung entwickelt werden (insbesondere KOMBV-3). Mit aller
Wahrscheinlichkeit werden konkrete Resultate bis Frühling
1994 vorliegen.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3452
Interpellation Etique
Forschungs- und Entwicklungszentrum
für Informatik
Centre de recherche et de développement
dans les sciences informatiques
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1993
Ist der Bundesrat bereit, nach dem Vorschlag von Henri Garin,
Direktor des Bundesamtes für Informatik, den Anstoss zur
Gründung eines schweizerischen Forschungs- und Entwick-
lungszentrums für Informatik (Betriebs- und Datenbanksy-
steme) zu geben sowie zu diesem Zweck Partner zu suchen
und diese miteinander in Kontakt zu bringen?
Texte de l'interpellation du 4 octobre 1993
Le Conseil fédéral est-il prêt à initier, par la recherche et la mise
en présence de partenaires, la création d'un Centre de recher-
che et de développement dans les sciences informatiques en
Suisse (systèmes d'exploitation et de banques de données),
comme le suggère M. H. Garin, directeur de l'Office fédéral de
l'informatique?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguelin, Berger, Cavadini
Adriano, Couchepin, Darbellay, Epiney, Eymann Christoph,
Frey Claude, Friderici Charles, Gros Jean-Michel, Narbel, Phi-
lipona, Savary, Theubet, Zwahlen 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Au cours des années prochaines, l'informatique va subir de
profonds changements dus à l'évolution de la technique des
processeurs. S'il est peu probable que la Suisse devienne un
jour producteur de plates-formes hardware, par contre, elle
dispose de certains atouts dans la recherche et le développe-
ment de logiciels axés sur les systèmes d'exploitation et de
banques de données parallèles.
La création d'un tel centre en Suisse pourrait se justifier en
raison d'incontestables atouts dont nous disposons dans ce
domaine:
- l'EPFZ a été le berceau d'importants langages de program-
mation et une pépinière d'informaticiens célèbres;
-la Suisse dispose de la plus grande densité d'ordinateurs
scientifiques et commerciaux;
- l'EPFL dispose d'un groupe étudiant les techniques des sys-
tèmes d'exploitation et de banques de données parallèles ap-
pliquées au domaine scientifique;
- il existe à Neuchâtel un centre de recherche dans le domaine
de l'intelligence artificielle;
- l'EPFL et l'Université de Genève, grâce aux recherches des
époux Thalmann-Magnenat, sont à la pointe de la recherche
mondiale dans le domaine du traitement de l'image.
La création d'un tel centre doit être le fait de l'initiative privée
qui doit par ailleurs en assurer le financement. Il s'agit de trou-
ver un constructeur spécialisé dans le hardware qui pourrait
bénéficier des excellentes possibilités que la Suisse pourrait
lui offrir dans le domaine, en pleine évolution, des logiciels.
Sans y aller de ses deniers, la Confédération ne pourrait-elle
pas initier une telle opération en cherchant, en mettant en
contact les partenaires possibles et en apportant sa contribu-
tion logistique au montage de l'opération?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. November 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 novembre 1993
Considérant l'importance de l'informatique pour le développe-
ment technologique de l'industrie suisse, le Conseil fédéral a
été amené, dès décembre 1985, à proposer aux Chambres
des mesures spéciales pour encourager la formation initiale et
continue ainsi que la recherche en informatique et en sciences
de l'ingénieur. Votées par le Parlement, ces mesures ont per-
mis, à partir du 1er octobre 1986, de mettre en route le déve-
loppement conséquent de l'enseignement et de la recherche
en informatique dans les écoles techniques supérieures et les
hautes écoles, venant ainsi combler des lacunes structurelles.
Le 9 janvier 1991, le Conseil fédéral proposait aux Chambres
le lancement d'un programme prioritaire de recherche en in-
formatique dans le cadre du message concernant l'encoura-
gement de la recherche scientifique durant la période de 1992
à 1995 et un programme d'action concerté en microélectroni-
que. L'objectif du programme consiste à combler, en collabo-
ration avec les partenaires industriels, les lacunes structurelles
afin d'assurer à plus long terme l'efficacité de la recherche en
informatique, aussi bien au plan de la recherche fondamentale
que de la recherche appliquée. Les mesures spéciales autant
que le programme prioritaire ont été des facteurs importants
dans la création des centres de compétences mentionnés par
l'auteur de l'interpellation.
De multiples contacts existent désormais entre les établisse-
ments d'enseignement et l'industrie, contacts que les mesu-
res prises ont notamment permis de développer, voire d'éta-
blir, comme c'est le cas des collaborations entre le Centro sviz-
zero di calcolo scientifico (CSCS) à Manno et la société NEC,
ou entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et la so-
ciété Cray. Bien entendu, le Conseil fédéral est disposé, dans
la mesure du possible, à mettre à contribution les relations
nouées en Suisse ou à l'étranger ainsi que les services fédé-
raux pour promouvoir la coopération entre les hautes écoles
et l'industrie dans le sens voulu par l'auteur de l'interpellation.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3517
Interpellation Nabholz
Entwicklungstendenzen
in der Invalidenversicherung
Assurance-invalidité.
Changements en cours?
Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993
Die Zahl der IV-Rentner ist von 1987 bis 1992 von 120 045 auf
139 520 gestiegen. Während die Zahl der Rentner mit einem
Geburtsgebrechen in dieser Zeit relativ stabil blieb, hat die
Zahl der Rentenbezüger infolge Unfalls von 11 743 auf 14 837
und jene infolge Krankheit von 86 223 auf 101 743 zugenom-
men. Die Zahl der Rentner mit der Diagnose «Psychosen, Neu-
rosen» ist im selben Zeitraum von 24 970 auf 33 704, das sind
rund ein Drittel der Krankheitsbehinderten, angestiegen. Fazit:
Eine wachsende Zahl von IV-Renten wird aus psychischen
und psychosomatischen Gründen zugesprochen, wobei letz-
tere Kategorie in der IV-Statistik nicht einmal erfasst wird.
Ich frage den Bundesrat daher an:
Wie erklärt er sich diese sehr starke Zunahme von Neuberen-
tungen vor allem im Bereich der psychischen Erkrankungen?
Welcher Zusammenhang besteht seiner Meinung nach zur Si-
tuation auf dem Arbeitsmarkt und insbesondere zum Problem
Langzeitarbeitslosigkeit?

Interpellation Friderici Charles
2542
N 
17 décembre 1993
Sieht der Bundesrat aufgrund der Entwicklung den Grundsatz
«Eingliederung vor Rente» gefährdet? Wenn ja, welche Mass-
nahmen gedenkt er zu ergreifen, um vermehrte Desintegrati-
onstendenzen aufzufangen und der Eingliederung wieder
mehr Gewicht zu verleihen?
Ist es nicht angezeigt, die Abgrenzung von IV und ALV im
Lichte der heutigen hohen Arbeitslosigkeit neu zu über-
denken?
Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993
En 1987, 120 045 personnes ont bénéficié de prestations de
l'Ai; en 1992, elles étaient 139 520. Si le nombre des person-
nes qui ont reçu des prestations de cette assurance pour rai-
son d'infirmité congénitale est resté relativement stable pen-
dant cette période, celui des bénéficiaires pour cause d'acci-
dent est passé de 11 743 à 14 837 et le nombre des personnes
invalides à la suite d'une maladie a lui augmenté de 86 223 à
101 743. Le nombre des bénéficiaires souffrant de «psychose»
ou de «névrose» est passé de 24 970 à 33 704 au cours de la
même période, ce qui correspond à un tiers des invalides pour
cause de maladie. Un nombre croissant de bénéficiaires de
prestations de l'Ai le sont donc pour des raisons psychiques et
psychosomatiques, bien que cette dernière catégorie ne soit
même pas comptabilisée dans les «Statistiques de l'in-
validité».
Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral:
Comment explique-t-il cette augmentation massive du nom-
bre des nouveaux bénéficiaires, en particulier en ce qui
concerne les affections d'ordre psychique?
Selon lui, quelle relation y a-t-il entre ce phénomène et la situa-
tion sur le marché du travail et, en particulier, le problème du
chômage de longue durée?
A la lumière de cette évolution, le Conseil fédéral pense-t-il que
le principe de «réadaptation avant d'attribuer une rente» est
menacé? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il l'intention de
prendre pour enrayer cette augmentation de personnes souf-
frant de troubles psychologiques et pour rendre son impor-
tance à la réadaptation?
Ne faudrait-il pas reconsidérer les conditions de l'assurance-
chômage et de l'assurance-invalidité étant donné l'impor-
tance du chômage actuel?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Heberlein, Loeb François,
Suter, Wanner 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. November 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 novembre 1993
Die psychischen Störungen und Erkrankungen weisen gene-
rell eine zunehmende Tendenz auf. Diese Tatsache allein kann
die Anzahl von Rentenbezügern und -bezügerinnen in der IV
beeinflussen. In Zeiten der wirtschaftlichen Rezession kommt
es vor, dass Arbeitgeber und Arbeitgeberinnen Personen ent-
lassen, welche sie vorher trotz reduzierter Leistungsfähigkeit
beschäftigt und entlöhnt haben, so dass diese keinen Anlass
hatten, sich bei der IV zu melden. Ferner ist bekannt, dass ins-
besondere die Langzeitarbeitslosigkeit zu psychischen Beein-
trächtigungen und Erwerbsunfähigkeit führen kann. Schliess-
lich besteht heute eine gewisse Tendenz, psychische Affekte
eher als invalidisierend einzuschätzen als früher. Es ist aber
bestimmt nicht so, dass Personen, die keine Leistungen der
ALV mehr erhalten, ohne weiteres von der IV entschädigt
werden.
Es ist unbestritten, dass in Zeiten der Unterbeschäftigung die
Eingliederung Behinderter ins Erwerbsleben erschwert ist
Der Bundesrat verspricht sich von der Integration der berufli-
chen Eingliederungsstellen der IV (Regionalstellen) in die
neuen IV-Stellen eine verstärkte Effizienz bei den Eingliede-
rungsbemühungen und eine höhere Erfolgsquote.
Die IV erbringt Leistungen bei gesundheitlich bedingter Er-
werbsunfähigkeit (Art. 4IVG), die ALV bei arbeitsmarktlich ver-
ursachten Erwerbsausfällen (Art. 1 Avig). Solange diese Ziel-
setzungen nicht grundsätzlich in Frage gestellt werden, sieht
der Bundesrat keinen Grund, die Abgrenzung anders zu
regeln.
Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite
#ST# 93.3501
Interpellation Friderici Charles
Folgen des «Waldsterbens»
Conséquences de la »mort des forêts»
Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993
Anfang der achtziger Jahre schien es, dass der Schweizer
Wald von einer schleichenden Krankheit befallen sei. Gewisse
Wissenschaftler kündigten das bevorstehende Verschwinden
des gesamten Waldbestandes unseres Landes an. Einige
Forstingenieure distanzierten sich von den Aussagen ihrer
Angst verbreitenden Kollegen, wurden jedoch zu jener Zeit
von Leuten als unverantwortlich verschrien, die heute zuge-
ben, sich damals nicht mehr als Wissenschaftler verhalten zu
haben. Der Bundesrat ordnete eine Reihe von Massnahmen
an, die eidgenössischen Räte versammelten sich zu einer
Sondersession, zahlreiche Gesetze, Bundesbeschlüsse (zum
Teil dringliche) und mehrere Verordnungen wurden neu erlas-
sen oder geändert Was man damals als «Waldsterben» be-
zeichnete, gilt heute in der Oeffentlichkeit als blosse Legende.
Hält es der Bundesrat nicht für angezeigt:
1. einen Katalog der Massnahmen zu veröffentlichen, die zu
jener Zeit ergriffen wurden, und die daraus erwachsenen öf-
fentlichen und privaten Kosten zu ermitteln;
2. unverzüglich all jene Massnahmen aufzulisten, deren posi-
tive Auswirkungen auf die Luftqualität nicht nachweisbar sind
oder die den Gesundheitszustand der Wälder nicht verbessert
haben;
3. Sanktionen gegen Wissenschaftler zu ergreifen, die fälschli-
cherweise in der Bevölkerung Panik, wenn nicht gar eine re-
gelrechte Psychose ausgelöst haben;
4. die Forstingenieure zu rehabilitieren, welche die offiziellen
Thesen nicht teilten und deshalb zum Teil bei Beförderungen
übergangen wurden?
7exte de l'interpellation du 8 octobre 1993
Au début des années quatre-vingt, il semblait qu'un mal sour-
nois frappait les forêts suisses. Certains scientifiques annon-
çaient la disparition prochaine de l'ensemble du patrimoine
sylvicole helvétique. Quelques ingénieurs forestiers se distan-
cèrent de leurs collègues alarmistes, ils furent à cette époque
traités d'irresponsables par ceux qui reconnaissent au-
jourd'hui avoir cessé de se comporter en scientifiques. Le
Conseil fédéral décréta un certain nombre de mesures, les
Chambres fédérales se réunirent en session spéciale; nombre
de lois, d'arrêtés fédéraux (urgents ou non), ainsi que quel-
ques ordonnances furent promulgués ou amendés. La lé-
gende de la «mort des forêts» est aujourd'hui publiquement
dénoncée.
Le Conseil fédéral envisage-t-il:
1. de publier un catalogue des mesures prises durant cette pé-
riode et d'en calculer les coûts pour les collectivités et les parti-
culiers;
2. de rapporter sans délai toutes les mesures qui n'ont pas
d'effets prouvés sur la qualité de l'air ou qui se sont avérées
inopérantes pour la santé des forêts;

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Nabholz Entwicklungstendenzen in der Invalidenversicherung
Interpellation Nabholz Assurance-invalidité. Changements en cours?
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3517
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
2541-2542
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