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2005-3447 
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Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 16 décembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient rem-
plies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Deltamethrine 25 g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Agrodelta 
Numéro d’homologation suisse: F-3701 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2020409 
distributeur: Agrotech, Anzendorf 4, A-4312 Ried/Riedmark 
Decis 
Numéro d’homologation suisse: A-3700 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2111/5 
distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, 
A-8412 Allerheiligen 
Decis EC 2.5 
Numéro d’homologation suisse: I-3702 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11772 
distributeur: CONSORZIO AGRARIO PROVINCIALE DI 
PARMA, Strada Mercati Loc. Cornoccio 17, 43100 Parma 
Decis flüssig 
Numéro d’homologation suisse: D-3702 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 042973-00 
distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich 
Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln 
 
 
 
1 
RS 916.161

390 
Del-it 
Numéro d’homologation suisse: F-3700 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010312 
distributeur: Inter-Trade Agro APS, Aalevej 9, 
DK-9881 Bindslev 
Keshet 
Numéro d’homologation suisse: I-3703 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 9939 
distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., 
VIA G. VERDI, 12, 24121 Bergamo 
Schädlings-Frei 
Numéro d’homologation suisse: A-3701 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2111/1 
distributeur: Flisissa Handels-und Prduktions GmbH, 
Gewerbestrasse 13,A-5201 Seekirchen 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
 
haricot nain 
chenilles de pyrales; 
chenilles de sphinx 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
1,2,3 
carotte 
psylle de la carotte, pucerons 
du feuillage 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
carotte, céleri 
mouche de la carotte 
dosage: 1 l/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
6 
choux 
noctuelle du chou, Pieridae 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
choux 
cécidomyie du chou, charançon 
de la tige du chou, charançon 
gallicole du chou 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
7 
haricots 
pyrale du maïs 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
oignons, poireau 
thrips 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
pois de conserve 
tordeuse du pois 
dosage: 0.3 l/ha 
 
serre: champignons 
comestibles 
sciarides, mouches du terreau 
concentration: 0.1 % 
dosage: 0.5 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
8 
serre: toutes 
les cultures 
mouche blanche des serres, 
mouche blanche du chou 
concentration: 0.1 % 
délai d’attente: 3 jours 
 
toutes les cultures 
noctuelles terricoles ou vers gris 
dosage: 0.5 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
Grande culture 
 
 
 
betterave sucrière 
altise de la betterave 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
 
betterave sucrière 
noctuelles terricoles ou vers gris 
dosage: 0.5 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
 
céréales 
mouche jaune des chaumes 
dosage: 0.3 l/ha 
1

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Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
céréales 
pucerons du feuillage 
[vecteurs de virus] 
dosage: 0.3 l/ha 
application: en automne 
 
colza 
altise d’hiver du colza, 
charançon des siliques du colza, 
méligèthe des crucifères, 
tenthrède de la rave. Effet partiel: 
cécidomyie des siliques du colza 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines
application: au stade bour-
geon, avant la floraison 
1 
colza 
gros charançon de la tige 
de colza 
dosage: 0.3-0.4 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines
application: au stade bour-
geon, avant la floraison 
1 
houblon 
puceron vert du houblon 
concentration: 0.03 % 
délai d’attente: 3 semaines 
1 
maïs 
oscine, mouche de frit 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
 
pois protéagineux 
tordeuse du pois 
dosage: 0.3 l/ha 
 
pomme de terre 
doryphore 
dosage. 0.3 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
1 
Culture des baies 
 
 
 
framboise 
ver des framboises 
concentration: 0.04 % 
dosage: 0.4 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
1,4,5 
Culture ornementale 
 
 
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et 
en container, 
plantes vivaces 
mouche blanche des serres, 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.1 % 
9,10,11
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et 
en container, 
plantes vivaces 
chenilles défoliatrices, 
noctuelles terricoles ou 
vers gris 
concentration: 0.05 % 
10 
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et 
en container, 
plantes vivaces 
thrips 
concentration: 0.05 % 
9,10 
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et 
en container, 
plantes vivaces 
chrysomélidés 
concentration: 0.1 % 
10 
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et 
en container, 
plantes vivaces 
cochinelles lécanines 
concentration: 0.1 % 
10,11

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(*) Restrictions et remarques: 
toxique poissons 
1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les 
plantes en fleur ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures 
environnantes, haies). 
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 
3 = Application seulement avec l’autorisation des services phytosanitaires cantonaux. 
4 = Pour les framboises d’été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la 
floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises 
d’automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les pre-
mières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha. 
5 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 
6 = Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu important et l’attaque faible 
(selon le seuil critique de capture). 
7 = Traitement des lignes avec 500 l/ha, au cœur de la plante. 
8 = Gicler ou nébuliser dans l’espace fermé. Ne gicler ni les cultures ni les fructifications 
elles-mêmes. 
9 = Souches non résistantes. 
10 = Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et 
buissons). 
11 = Ne pas nébuliser ou vaporiser. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
16 décembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.01.2006
Date
Data
Seite
389-392
Page
Pagina
Ref. No
10 139 215
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