ch_vb · 89.448 · 1989-10-06 · de


6. Oktober 1989 
N
1715
Motion Segond
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 89.448
Motion Segond
Dringliche Massnahmen
zur Rettung der Elefanten
Mesures d'urgence pour
la sauvegarde des éléphants
Wortlaut der Motion vom 5. Juni 1989
Da Elfenbein sehr gefragt ist, werden Elefanten herdenweise
abgeschlachtet. Die Zahl der afrikanischen Elefanten zum Bei-
spiel hat sich innerhalb von 10 Jahren um die Hälfte vermin-
dert. Der Bundesrat wird deshalb beauftragt, sich den Bemü-
hungen der internationalen Gemeinschaft zum Schutz der Ele-
fanten anzuschliessen und:
1. unverzüglich die Einfuhr von Elfenbein in die Schweiz ganz
zu verbieten;
2. an der Versammlung der Vertragsstaaten des Washingto-
ner Artenschutzübereinkommens (CITES), die im Oktober
1989 in Lausanne stattfindet, die Aufnahme des afrikanischen
Elefanten in den Anhang 1 des Uebereinkommens zu unter-
stützen;
3. sich finanziell am Aktionsprogramm zur Rettung des Elefan-
ten zu beteiligen, das von der internationalen Union für die Er-
haltung der Natur und der natürlichen Hilfsmittel (UICN), dem
World Wildlife Fund (WWF), der Europäischen Gemeinschaft
und der Organisation «Wildlife Conservation International»
(WCI) erarbeitet wurde.
Texte de la motion du 5 juin 1989
Afin de sauvegarder la population d'éléphants - qui sont, en
raison de la demande d'ivoire, massacrés par troupeaux en-
tiers au point que l'effectif d'éléphants africains a diminué de
moitié en 10 ans - le Conseil fédéral et chargé de se joindre
aux efforts déployés par la communauté internationale et
1. d'interdire, immédiatement et totalement, l'importation de
l'ivoire en Suisse;
2. de soutenir l'inscription de l'éléphant d'Afrique à l'annexe 1
de la Convention de Washington sur le commerce internatio-
nal des espèces de faune et de flore menacées (CITES) au
cours de la réunion des parties qui se tiendra à Lausanne, en
octobre 1989;
3. de contribuerfinancièrement au plan d'action pour.la sauve-
garde de l'éléphant élaboré par l'Union internationale de la
conservation de la nature (UICN), le World Wildlife Fund
(WWF) et la Wildlife Conservation International (WCI).
Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Caccia, Jeanprêtre,
Longet, Nabholz, Petitpierre, Rebeaud, Wanner 
(8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce à développer son intervention mais de-
mande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 18. September 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 18 septembre 1989
1. Le 12 juin 1989, le Conseil fédéral a interdit l'importation,
l'exportation et la réexportation ainsi que l'emmagasinage
dans des entrepôts douaniers de l'ivoire et d'autres produits
de l'éléphant africain, il a adapté en conséquence l'ordon-
nance du 19 août 1981 sur la conservation des espèces.
L'interdiction est entrée en vigueur le 13 juin 1989. Il est donc
satisfait à la requête sous chiffre 1 de la motion.
2. La réglementation actuellement en vigueur en ce qui con-
cerne l'éléphant africain n'est pas satisfaisante. L'assemblée
de la Conférence des parties contractantes de la Convention
de Washington sur la conservation des espèces aura par
conséquent à s'occuper de diverses propositions de transfert
de l'éléphhant africain à l'annexe I de la Convention. L'accep-
tation de ces propositions entraînerait à l'avenir une restriction
massive du commerce de l'ivoire dans le monde entier et une
interdiction d'exportation d'Afrique de l'ivoire acquis légale-
ment ou confisqué par les autorités. D'après les renseigne-
ments les plus récents, divers Etats africains exploitant ration-
nellement l'ivoire n'approuvent pas une réglementation aussi
sévère. En cas d'acceptation des propositions par la con-
férence, ils formuleraient probablement une réserve selon la-
quelle les mesures décidées ne sont pas applicables à leur
pays. Il faudrait aussi s'attendre à des réserves de la part de
certains pays importateurs - surtout en Asie. Sur le papier, le
commerce de l'ivoire serait donc interdit, mais dans la pratique
il continuerait de façon incontrôlable. C'est la raison pour la-
quelle il faudra également examiner des mesures comprises
entre la situation actuelle peu satisfaiséante et une protection
soi-disant absolue. La délégation suisse s'engagera pour une
solution qui en tenant compte des possibilités réelles d'appli-
cation offre une protection optimale de l'éléphant africain.
3. Un «African Eléphant Conservation Coordinating Group»,
dont font partie des représentants des CE, de ('«International
Union for Conservation of Nature and Naturai Resources»
(UICN), la «World Conservation Union» (WCU), le «Trade Re-
cords Analysis of Flora and Fauna in Commerce» (TRAFFIC),
le «Wildlife Conservation international» (ECI, une division de la
Société zoologique new-yorkaise) et le WWF, a déposé le 1er
novembre 1988 un «Working Document for Conserving thé
African Eléphant». Ce document propose un programme de
protection qui coûtera environ 12 à 15 millions de dollars US.
Ce programme de protection n'en est toutefois encore qu'au
stade de projet; d'autres programmes ont été élaborés à l'in-
tention de la Conférence des parties-contractantes ou sont en-
core en préparation. La direction de la coopération au déve-
loppement et de l'aide humanitaire du Département fédéral
des affaires étrangères (DFAE) a assuré le 20 juillet 1989
l'UlCN un montant de 90 000 francs pour permettre à cette or-
ganisation d'élaborer, dans la perspective de la Conférence
CITES, un compromis acceptable pour un commerce d'ivoire
réduit et compatible avec la conservation des espèces. Un
soutien plus élargi à des programmes d'actions de sauve-
garde devra être étudié.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le chiffre 1 de la motion.
Le Conseil fédéral propose de transformer en postulat les chif-
fres 2 et 3 de la motion.
Ziff. 1-Ch. 1
Abgeschrieben - Classé
Ziff. 2, 3-Ch. 2, 3
Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Segond Dringliche Massnahmen zur Rettung der Elefanten
Motion Segond Mesures d'urgence pour la sauvegarde des éléphants
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.448
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
06.10.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1715-1715
Page
Pagina
Ref. No
20 017 780
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