ch_vb · 96.092 · 1997-03-11 · de


#ST# 96.092
Message
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
du 20 novembre 1996
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, le présent message et le
projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de
la Confédération.
Nous vous proposons également de classer les interventions parlementaires suivantes:
1994 p 94.3488 
Aide humanitaire et politique agricole nationale (E 12.12.94,
Commission des finances, E 94.074)
1993 P 91.3272 
Aide alimentaire aux pays de l'Est (N 4.3.93, Hari)
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
20 novembre 1996 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1996-681 
80 Feuille fédérale. 149* année. Vol. I 
1241

Condensé
Conformément à l'article 9 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au
développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), les Chambres fédéra-
les approuvent, sous la forme de crédits-cadres portant sur plusieurs 
années,
l'allocation des moyens financiers nécessaires à la coopération au développement et
à l'aide humanitaire de la Confédération. L'actuel crédit-cadre de 1050 millions de
francs concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Con-
fédération s'appuie sur le message du 3 juin 1991 (FF 1991 /// 357); approuvé le
10 décembre 1991 (FF 1992 122) pour une durée minimale de quatre ans, il est entré
en vigueur le 1er mars 1992 et sera probablement épuisé au milieu de 1997. Le
présent message propose l'allocation d'un crédit-cadre d'un montant de 1050 milli-
ons de francs et s'étendant sur une période de quatre ans au moins.
Le présent message est le deuxième depuis la fin de la guerre froide, un bouleverse-
ment qui avait, à l'époque, suscité l'espoir que la négociation à l'échelle internatio-
nale ou des puissances mondiales plus importantes encore parviendraient à assurer
la paix universelle et que l'aide humanitaire ne se justifierait plus qu 'en cas de cata-
strophes naturelles...
Vain espoir! C 'est plutôt l'inverse qui s'est produit: le nombre de conflits armés et de
catastrophes causées par des défaillances humaines a augmenté; la pauvreté et la
misère se sont étendues sur une trop vaste échelle en dépit de quelques développe-
ments favorables; et, dans la plupart des pays, les moyens financiers permettant
d'attaquer le mal à la racine ont été diminués.
C'est dans ces circonstances difficiles que l'aide humanitaire internationale est ap-
pelée à effectuer un travail inestimable: de plus en plus fréquemment le symbole ma-
jeur de la solidarité internationale en faveur des victimes d'une misère extrême, elle
intervient là où les autres instruments de l'action gouvernementale, surtout économi-
ques et politiques, n'exercent plus leur effet ou ne sont pas encore 
efficaces.
Ce bouleversement des données n'en altère pas pour autant le fondement éthique de
l'aide humanitaire de la Confédération: il reste inchangé et le présent message en-
tend en tenir compte au seuil du nouveau millénaire.
La première partie du message rappelle l'ampleur de la détresse qui, à l'échelle mon-
diale, rend l'aide humanitaire nécessaire. La deuxième partie expose les principes se-
lon lesquels la Confédération accorde cette aide. La troisième partie esquisse le déve-
loppement de l'engagement humanitaire au cours des quatre prochaines années.
L'annexe comprend trois rubriques: la „Stratégie de l'aide humanitaire de la Con-
fédération pour la seconde moitié des années nonante" (I); le compte rendu de
l'utilisation du crédit-cadre en cours d'utilisation (II); des données statistiques 
(III).
1242

Introduction
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la Confédération n 'a pas cessé d'apporter
son aide humanitaire à l'étranger. Elle y parvient en soutenant les oeuvres
d'entraide suisses, le CICR, les organisations internationales et le Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe (ASC), créé à cet effet en 1973. L'aide humanitaire,
protège la vie et la santé des êtres humains et elle allège leurs souffrances. 
Elle
s'exerce aussi bien en période de guerres et d'agitation sociale qu'en temps de
paix, lors de catastrophes dues au déchaînement des éléments ou à la main de
l'homme.
Pierre angulaire de la politique extérieure de la Suisse', expression de sa solida-
rité internationale, l'aide humanitaire, ancrée dans notre conscience collective,
jouit d'une grande estime au niveau international.
La nécessité de l'aide humanitaire et les modalités de ses prestations sont détermi-
nées par les catastrophes' et leurs effets. Ceux-ci n 'ont cessé de changer avec les
an-nées, amenant la Confédération à constamment adapter 
son aide 
en
conséquence.
L'aide humanitaire restera une nécessité urgente au cours des années à venir. Les
conditions de sa continuation sont l'objet du présent message, le 18e adressé au
Parlement par le Conseil fédéral depuis la création de l'aide humanitaire de la
Confédération1.
Afin d'en faciliter la lecture, de brefs résumés précéderont chacun des chapitres du
message.
La loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales décrit le
mandat dont il s'agit: „L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention et de secours,
à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est no-
tamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé."
2 Les catastrophes sont des crises trop fortes, par leur intensité et leurs proportions, pour permettre aux groupes
ethniques et aux sociétés qu'elles frappent de s'en rendre maîtres par leurs propres forces; les conflits armés équi-
valent à des catastrophes causées par l'homme. Les crises naissent d'une rupture d'équilibre. L'aide humanitaire
se soucie avant tout de remédier aux déséquilibres sociopolitiques, écologiques, technologiques et alimentaires;
elle réagit aux crises causées par des catastrophes ou des conflits armés et qui menacent la vie en semant la souf-
france et la misère.
L'aide humanitaire de la Confédération est possible grâce aux moyens libérés par le crédit-cadre. En font partie
aussi les contributions au budget de siège du CICR, objets d'un arrêté fédéral à part (FF 1993 IV 611). L'aide
humanitaire de la Suisse réunit les contributions de tous les organismes fournissant, de la Suisse, une aide hu-
manitaire à l'étranger: l'aide humanitaire de la Confédération, la Chaîne du Bonheur, les oeuvres d'entraide suis-
ses et d'autres institutions publiques et privées.
1243

Message
I 
Les défis internationaux de l'aide humanitaire
En cette fin de XXe siècle, l'aide humanitaire se voit confrontée à des problèmes hérités
de l'histoire, à des difficultés nouvelles et à des menaces futures. A l'aube du XXIe
siècle, les phénomènes sociaux, politiques, économiques et religieux s'accumulent et
s'accélèrent. Les critères traditionnels ne permettent plus de les comprendre et d'y faire
face.
L'aide humanitaire a dû tenir compte de nombreux bouleversements. Certains étaient
liés à la guerre froide, d'autres à sa fin. Les nouveaux bouleversements sont liés à
l'étrange globalisation de .notre époque qui mélange la technologie la plus performante
à la machette, la rationalité à la superstition et le sens commun à la démesure. Pauvreté
et abondance se côtoient, violence et paix s'imbriquent. La responsabilité éthique qui
est la nôtre demeure la base de l'action humanitaire. Mais de quelle action humanitaire?
II 
La réalité
Au cours des dix dernières années, les changements politiques vécus par la planète
furent nombreux et soudains, entraînant avec eux des transformations dans de mul-
tiples domaines. La chute du mur de Berlin, qui marqua la fin de la guerre froide,
allait éveiller de grandes espérances. Très vite cependant, celles-ci se révélèrent
excessives. D'autres contraintes ont fait leur apparition. Comme l'indique un ré-
cent essai du „ Club de Rome " (Rapport Laslo), nous sommes dorénavant entrés
dans la cinquième phase de changement dans ce siècle, celle de la survie de la
planète. Elle est et sera marquée par la surpopulation, une paupérisation, le mili-
tarisme, la détérioration de l'environnement et le manque de ressources énergé-
tiques et des réserves d'eau.
Le début des années nonante avait laissé espérer un avenir radieux. La planète parlait
alors de réconciliation et l'Europe de maison commune. Toutes deux attendaient le divi-
dende de la paix. La chute du mur de Berlin, en automne 1989, mettait fin à la division du
globe entre deux parties irréconciliables, chacune adepte d'une vision opposée de la
société humaine. En 1990 déjà, la Charte de Paris réaffirmait les dix principes fondateurs
de la CSCE (devenue en 1995 l'OSCE), définissant la destinée logique de l'Europe, celle
de la primauté des individus et des peuples.
En 1991, l'Assemblée générale des Nations Unies se prononçait pour le droit d'ingé-
rence, au nom du droit de la victime à bénéficier de l'action humanitaire. Puis, en 1992, le
secrétaire général des Nations Unies publiait encore l'Agenda pour la Paix, une étude
1244

contenant des recommandations sur les moyens de renforcer la capacité de l'ONU dans
le domaine de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix.
Les illusions qui ont caractérisé cette courte période d'enthousiasme, entre 1989 et
1992, se sont vite envolées. Derrière les espérances, l'impact de la désintégration de
l'ex-Union soviétique commençait à faire sentir ses effets. Plusieurs données fondamen-
tales n'ont pas tardé à s'imposer.
- Premièrement, malgré la prédominance d'une seule superpuissance, la guerre con-
ventionnelle n'a pas disparu et, après l'affaiblissement de la dissuasion nucléaire
classique, l'Europe l'a connue à son tour. D'autres menaces ont surgi car la fin de la
guerre froide à généré un effet déstabilisateur, dans les relations extérieures tout
comme à l'intérieur des Etats.
- Deuxièmement, les changements territoriaux ne soulèvent plus la même opposition
absolue qu'auparavant.
- Troisièmement, on tend à remodeler les Etats pour les faire coïncider avec les don-
nées ethniques ou nationales. Les frontières héritées de l'ordre colonial sont con-
testées et ne sont plus considérées comme acceptables.
- Quatrièmement, / 'Etat-nation représente toujours le cadre nécessaire pour réaliser le
consensus politique et susciter le sentiment d'appartenance, même si parfois l'Etat
s'écarte de cette ligne.
- Cinquièmement, la mondialisation de l'économie, l'universalisation des valeurs et du
modèle de l'Occident se voit souvent répondre dorénavant par des réactions
d'indigénisation, de retour plus ou moins profond aux propres valeurs d'autres civi-
lisations.
- Enfin, la régionalisation politique ou économique conduit à une fragmentation dont
la structure est encore indéfinie.
X
L'ensemble de ces données fondamentales peut se résumer à une seule question qui
n'a pas trouvé de réponse satisfaisante à ce jour: Comment assurer la coexistence d'une
pluralité d'êtres et de convictions parfois fortement divergentes, dans un cadre défini et
avec des ressources déterminées, tout en appliquant les mêmes principes juridiques à
tous, en tout temps et en tout lieu?
Après les grands espoirs suscités par le rapprochement avec l'Est, la fin d'une idéolo-
gie, la création d'ensembles économiques et la guerre du Golfe (sous le titre du chap.
Vu de la Charte des Nations Unies), l'impossibilité de répondre à cette question a
rapidement ramené l'aide humanitaire au début des années nonante à son plus petit
commun dénominateur, celui de pompier, devant faire face à des incendies impossibles
1245

à maîtriser et dans les causes lui échappent. Parfois, les interventions ont dû se faire
dans la confusion, alors que ces incendies avaient souvent été provoqués, attisés et
entretenus par les Etats eux-mêmes.
Depuis le dernier message, l'aide humanitaire de la Confédération a dû continuer de
faire face aux catastrophes naturelles et technologiques, à la dégradation 
de
l'environnement naturel, la misère urbaine et l'exode rural, l'effondrement 
même
parfois des structures étatiques et le retour de certaines grandes pandémies. A cela,
s'ajoutent encore les migrations internationales.
Elle s'est efforcée d'atténuer les souffrances dans plus de 50 conflits armés - la plupart
intra-étatiques - allant de la tragédie rwandaise à l'épuration ethniques dans l'ex-
Yougoslavie, en passant par l'Afghanistan, le Sri Lanka, la Somalie, la Tchétchénie et la
Sierra Leone. Dans l'ensemble, les crises auxquelles l'aide humanitaire de la Con-
fédération a été confrontée ont augmenté depuis la fin de la guerre froide en nombre,
en complexité de même que dans leur degré de gravité. On a pu observer une plus
fréquente répétition des crises ainsi qu'une érosion progressive de structures jusqu'ici
stables.
Catastrophes naturelles et catastrophes techniques; évolution générale:
de: Suisse de Réassurances, sigma no. 2/96, page 1 ]
Au cours des dernières années, l'action humanitaire a surtout été confrontée aux nou-
velles dimensions entourant les catastrophes et les conflits. Premièrement, il y a ten-
dance à ce que l'aide humanitaire devienne le substitut de l'action politique, masquant
ainsi souvent les faiblesses, les hésitations ou la complicité des Etats: Ces derniers sont
ainsi intervenus soit en soutien soit en parallèle à l'aide humanitaire et en ont changé
son caractère, en la militarisant parfois.
Deuxièmement, l'aide humanitaire est souvent devenue à l'échelle mondiale source de
revenus et justification de l'existence d'un certain nombre d'organisations non gou-
1246

vernementales qui cherchent par ce biais la visibilité et l'action pour leur justification.
Cette lutte à l'audimètre - et les dons qu'elle engendre - a entraîné des dérapages et des
excès, parfois au détriment des victimes elles-mêmes.
Troisièmement, la multiplication des acteurs a entraîné des difficultés dans la coordina-
tion, - et non seulement à l'intérieur du système onusien - souvent une duplication des
tâches et parfois le déploiement d'une action humanitaire en-dehors de tout cadre doc-
trinal, voire de référence commune à tous. Ajoutons également que cette situation a
engendré une concurrence entre les différents intervenants de l'action humanitaire,
dont certains gouvernements peu scrupuleux ont parfois bénéficié.
Quatrièmement, face à la multiplication des interventions et à la nécessité croissante
d'agir, l'action humanitaire s'est débridée et & perdu, parfois, sa qualité et sa compé-
tence, la rendant ainsi moins crédible.
Enfin, il est devenu clair pour beaucoup que l'action humanitaire s'avérera toujours in-
suffisante si elle ne s'inscrit pas dans un cadre plus large, incluant l'action préventive
et des interventions post-conflictuelles.
L'ensemble de ces contraintes ne signifie pas qu'il soit nécessaire aujourd'hui
d'abandonner l'aide humanitaire telle qu'elle a été pratiquée jusqu'à ce jour et qu'il faille
dorénavant envisager l'utilisation d'autres instruments d'intervention. Car il faut bien
aussi rappeler ici un certain nombre de conflits dans lesquels l'aide humanitaire est in-
tervenue et a facilité la recherche de solutions ces dernières années. Notons notam-
ment, parmi ces réussites, l'Erithrée, la Namibie, le Mozambique, l'Afrique du Sud, le
Cambodge, le Salvador et le Proche-Orient. Les difficultés mentionnées ne doivent donc
pas susciter un sentiment d'amertume mais bien plutôt nous inciter à faire face avec
courage et confiance à l'adversité.
12 
Les tendances
Depuis les temps les plus anciens, les peuples se sont battus pour imposer leur loi
ou échapper à l'asservissement. Qu'il se soit agi de dominer des peuples ou de
s'assurer des matières premières, les voies maritimes, les ressources énergétiques
ou des territoires, cette lutte s'est effectuée par un recours à la force militaire.
Cette utilisation de la force a toujours cours aujourd'hui et est facilitée par la gé-
néralisation du commerce des armes, dont certaines ont une capacité globale de
destruction. De même, s'il y a toujours eu des catastrophes naturelles, la fragilisa-
tion de la nature les rend actuellement plus fréquentes et plus dévastatrices. Ces
conflits et catastrophes ne sont pas prêts de disparaître. S'y ajouteront cependant
pour les Etats d'autres éléments: la complexité du monde moderne mais aussi la
capacité de prévenir des catastrophes d'une ampleur inouïe.
1247

Les espoirs de la fin des années quatre-vingts ont débouché sur un monde dont les
traits essentiels ne sont pas encore compris dans leur intégralité. Une autre hiérarchie a
cependant déjà fait son apparition, faite de réalisme politique et d'un plus grand respect
accordé à l'ordre existant. Dans les forums internationaux, les Etats se prévalent à nou-
veau d'une interprétation stricte de leur souveraineté nationale. Dans sa deuxième édi-
tion, publiée en 1995, l'Agenda pour la Paix donne une interprétation plus restrictive
des principes généraux énoncés en 1992. L'accent est mis désormais sur le faisable et
non plus sur le concevable et, comme le démontre l'Agenda pour le Développement
publié en 1994 par les Nations Unies, l'élément structurel prime désormais l'élément
conjoncturel.
Cette réalité dans laquelle l'aide humanitaire de la Confédération évoluera dans les an-
nées à venir sera constituée de quatre variables:
- L'accumulation et la répétition des catastrophes de toute nature - naturelles, de
civilisation, provoquées par des conflits armés ou des crises structurelles - accom-
pagnées d'une fragilisation croissante de l'environnement, de mouvements migra-
toires et de pauvreté. Face à cette multiplication, l'aide humanitaire de la Confédéra-
tion devra ainsi veiller à maintenir et augmenter sa capacité d'intervenir en affectant
ses moyens avec une souplesse maximale. Elle devra également envisager d'autres
types et moyens d'intervention, couvrant des domaines différents et nouveaux. Elle
devra surtout, dans cet esprit, consacrer une partie substantielle de ses efforts à la
prévention, s'attacher aux causes plutôt qu'aux symptômes.
- L'effondrement des institutions de l'Etat dans plusieurs pays et le retour à la bar-
barie et à des cruautés d'origine ethnique, religieuse ou nationaliste - parfois or-
chestrées et souhaitées par les Etats eux-mêmes - alors qu'on les croyait reléguées
dans les oubliettes de l'histoire. Cette situation rendra les interventions plus dan-
gereuses car le désordre civil, la violence, l'anarchie et le banditisme généralisé se-
ront présents. Additionellement, elle rendra les possibilités de réhabilitation post-
crise plus complexes. Cette situation exigera peut-être de nouvelles approches de la
part de l'aide humanitaire de la Confédération.
- Les efforts visant à intégrer l'aide humanitaire de la Confédération dans une multi-
plicité de fonctions coordonnées, ceci sur plusieurs années, avec l'implication de
nombreux acteurs et la poursuite des objectifs les plus divers. La vocation de l'aide
humanitaire ira ainsi de la diplomatie préventive à l'aide au développement, en pas-
sant notamment par le déminage, la démobilisation des formations militaires, le ren-
forcement des institutions nationales, la promotion des droits de l'homme, la santé,
l'éducation, etc. Cette situation obligera l'aide humanitaire de la Confédération à re-
penser ses interventions et à réorienter ses efforts, en adoptant une vue globale face
à chaque situation - avant, pendant et après une crise - et en identifiant les moyens
d'intervention adaptés à chaque phase. A cet effet, la prévention prendra une impor-
tance grandissante et tous les instruments de prévention, à commencer par l'alerte
1248

préventive ("early warning"), devront être renforcés. La réorganisation menée au sein
du Département des affaires étrangères facilitera une meilleure harmonisation entre
les différents instruments de la politique extérieure de la Suisse.
- La diminution des ressources financières disponibles. Ce phénomène est général et
n'affecte pas seulement l'aide humanitaire de la Confédération. La réduction des res-
sources financières freine les efforts de stabilisation durable des Etats soutenus, tout
en contraignant les acteurs à intensifier la coordination, à prévenir les doubles em-
plois et à rechercher une efficacité maximale. Le nombre d'ONG devrait diminuer ces
prochaines années puisque la loi du marché ne permettra pas à toutes de survivre. De
même, les organisations internationales se verront, elles aussi, confrontées aux exi-
gences de leurs Etats-membres qui leur demanderont de limiter leur engagement à
leur mandat pour mieux tirer parti de leurs avantages comparatifs.
La fin de ce siècle est marquée à la fois par les changements sociaux, la crise morale, la
dislocation économique, la détresse humaine, mais elle est également porteuse d'espoir,
et a d'énormes opportunités. L'aide humanitaire de la Confédération n 'apportera pas
la réponse à toutes les catastrophes, à toutes les erreurs humaines et à tous les échecs
de la civilisation. Telle n'est d'ailleurs pas sa mission. Mais, en cas de catastrophe ou
de conflit, elle apportera la solidarité et le soutien et donnera la preuve que l'homme
n'est pas indifférent au sort de son prochain dans le besoin. Elle apportera aussi l'appui
de l'Etat pour renforcer les institutions civiques. La reconstruction de l'Europe déva-
stée par la seconde guerre mondiale s'était d'ailleurs faite dans cet esprit. La priorité
était donnée non seulement à la création de possibilités de travail pour chacun, mais
également au rétablissement des institutions civiques devant garantir la liberté indivi-
duelle. L'Asie en partie et l'Amérique latine ont aujourd'hui pris ce chemin. La démon-
stration a ainsi été faite, dans des lieux, des situations et des cultures peu similaires que
l'homme peut ainsi en partie façonner son destin et celui des autres. L'aide humanitaire
de la Confédération s'inscrit dans cette responsabilité collective de lutte commune con-
tre cette forme nouvelle de discrimination. Son message est celui de l'espoir.
Comme par le passé, la question sera de savoir si les efforts déployés suffiront à couvrir
les besoins. Ce qui a changé cependant aujourd'hui, c'est la globalisation des
phénomènes et l'influence de leur impact. Cette globalisation force dorénavant
chacun à vivre dans un climat de responsabilité mutuelle. Il y a là une chance à saisir
et ce message tente d'y contribuer.
1249

2 
L'aide humanitaire de la Confédération
21 
Le cahier des charges
L'aide humanitaire est l'expression la plus ancienne et la plus connue de la soli-
darité internationale de la Confédération. Son mandat est défini dans la loi fédé-
rale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
internationales (RS 974.0). Cette loi, par sa formulation volontairement générale,
a garanti à l'aide humanitaire, ces dernières années, la possibilité de donner toute
l'efficacité voulue aux secours apportés; elle permet également aux prestations de
s'adapter avec souplesse aux défis à relever, qui sont nombreux et complexes.
L'aide humanitaire est „notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe
naturelle ou d'un conflit armé" (art. 7 de la loi), en général, lors de crises dont l'ampleur
et l'intensité sont trop fortes pour permettre au pays ou à la région touchés d'y faire
face par leurs propres forces. L'aide humanitaire a donc pour premier objectif de sauver
des vies humaines et d'apaiser les souffrances de la population dans les cas où une cri-
se a des suites graves; ce faisant, elle donne la priorité aux couches les plus démunies
socialement: les personnes âgées et les malades, les femmes et les enfants, les réfugiés
et les personnes déplacées. Le deuxième objectif de l'aide humanitaire est la réintégra-
tion, le retour à la vie normale. Le troisième objectif, enfin, consiste à renforcer, avec le
concours de la population touchée, les mécanismes locaux de lutte anticrise afin de pa-
rer à l'éventualité de sinistres ultérieurs. Il est souvent impossible de résoudre les pro-
blèmes posés par une crise; l'aide humanitaire n'en reste pas moins nécessaire, même
dans les situations de crise "chroniques".
Le mandat de l'aide humanitaire a pris de l'ampleur ces dernières années en raison des
événements. Depuis 1992, l'aide humanitaire de la Confédération est également chargée
de l'application de la Convention du 26 septembre 1986 sur l'assistance en cas
d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (RS 172.010.15). Le ta-
bleau ci-dessous montre l'étendue du mandat actuel:
CATASTROPHES
(cf. définition à la page 3, voire note 2)
Causes naturelles 
Causes anthropiques
soudaines 
lentes 
environnementales 
technologiques 
conflictuelles
- Tremblements de terre 
- Changements 
- Changements climatiques 
- Accident chimique - Guerres,
- Tsunamis 
climatiques 
- Réduction de ta 
- Accident nucléaire 
Conflits
- Tempêtes, ouragans, 
- Désertification 
biodiversité 
- Rupture d'oléoduc, - Terrorisme
cyclones/tornades 
- Sécheresse 
- Déforestation 
marée noire
crues 
- Vagues de froid 
- Assèchement 
- Rupture de barrage
- Avalanches 
• 
- Urbanisation incontrôlée, 
- Incendies
- Instabilités de terrain 
mégalopoles
- Eruptions 
- Pollution, pluies acides
volcaniques
- Incendies
1250

L'aide humanitaire de la Confédération est un instrument de la politique étrangère de
la Suisse. Comme telle, elle contribue à la réalisation des cinq objectifs de politique
étrangère fixés dans le „Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années
nonante" (FF 1994 1 150) et dans les „Lignes directrices Nord-Sud" (FF 1994 II 1217):
- le maintien et la promotion de la sécurité et de la paix;
- l'engagement en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de
l'Etat de droit;
- l'accroissement de la prospérité commune;
- la promotion de la cohésion sociale;
- la préservation du milieu naturel.
C'est dire que l'aide humanitaire n'est pas un acte isolé d'aide gouvernementale; elle
fait partie d'un large engagement de la Suisse consistant à prévenir les crises - c'est-à-
dire les catastrophes et les conflits - à en limiter les dégâts et à créer les conditions d'un
avenir paisible et porteur d'espérance.
Cet engagement implique une étroite coopération des participants. C'est d'ailleurs
pourquoi l'aide humanitaire de la Confédération agit en accord avec les autres acteurs
de la politique étrangère de la Suisse, notamment ceux qui s'occupent du développe-
ment, des réfugiés, des droits de l'homme, de la paix et de la sécurité. Il importe, dans
cette coopération, que l'aide humanitaire évite de se substituer aux autres instru-
ments: elle ne doit intervenir qu'au moment où la prise d'autres mesures ne donne pas
de résultats durables et aussi longtemps que cette situation se prolonge. Par
conséquent, les vraies causes des crises, et surtout des conflits armés, nécessitent non
pas l'aide humanitaire mais le concours d'autres instruments de politique étrangère.
Il importe aussi que l'aide humanitaire, par opposition à l'engagement dans d'autres
secteurs, soit accordée sans condition et avec impartialité pour sauver des vies et apai-
ser les souffrances. Pour elle, seuls comptent les besoins de la population touchée.
C'est ainsi qu'en cas de détresse, l'aide humanitaire doit être donnée même à la popula-
tion d'un Etat avec lequel la Confédération ne souhaite pas entretenir de relations et
même si la détresse que l'aide humanitaire vient soulager est produite par des sanctions
économiques auxquelles la Suisse s'est associée.
La responsabilité de l'apport d'aide humanitaire incombe à des autorités civiles,
même s'il est fait appel à des ressources militaires, par exemple pour garantir la sécurité
de la zone d'intervention. Une réglementation .différente risquerait d'entamer
l'impartialité et la neutralité de l'aide tout en compromettant la sécurité du personnel des
organisations humanitaires.
La „ Stratégie de l'aide humanitaire de la Confédération pour la seconde moitié des
années nonante" a transcrit ces données en directives pratiques (cf. le texte de la
Stratégie dans l'annexe II). Cinq d'entre elles sont particulièrement importantes:
1251

porter l'effort sur la qualité de l'aide, dont l'efficacité et la ponctualité doivent profi-
ter aux personnes touchées;
concentrer l'aide sur des objectifs à priorité sectorielle ou à priorité géographique
afin de prendre en compte les besoins vitaux des groupes sociaux les plus faibles
dans les pays à haut risque de crise;
apporter une aide qui réponde aux besoins des victimes, obtienne leur coopération
et celle des autorités locales et mette les personnes touchées en mesure de se tirer
d'affaire seules; cette forme d'aide tient compte des besoins spécifiques des hommes
et des femmes en fonction des circonstances où ils se trouvent; elle prend également
en considération la manière différente dont hommes et femmes réagissent aux mêmes
interventions;
intégrer l'aide humanitaire dans l'ensemble de la politique étrangère à laquelle la
Confédération s'est engagée et fournir une aide de nature à compléter, sans jamais
prendre la place qui leur revient, les instruments d'action à long terme servant à la
prévention, surtout ceux de la politique de paix et de coopération;
insuffler ces principes aux opérations d'autres acteurs de l'aide humanitaire et
contribuer à promouvoir, au plan suisse comme au plan international, une aide cohé-
rente, économe et susceptible d'éviter les doubles emplois.
1252

22
L'aide humanitaire de la Confédération en tant qu'instrument
La Confédération accorde son aide humanitaire par deux voies: les interventions
directes et le soutien apporté aux organisations partenaires, 
tant suisses
qu 'internationales. Les interventions directes et le soutien aux partenaires peu-
vent se. combiner. Les prestations d'aide font appel à du personnel, à des contribu-
tions en espèces et à des livraisons de denrées alimentaires et de matériel, et ce
dans quatre domaines: la prévention, le sauvetage, la survie et la reconstruction.
Elles résultent soit d'une offre spontanée du pays donateur, soit de la demande
conjuguée d'autorités du pays sinistré et d'organisations suisses et internationa-
les.
L 'instrument:
À
Lesformes:
Les moyens:
Les domaines: 
P
\ide humanitaire de la Confédération
Interventions
directes
^ersonnel
(ASC)
Assistance aux
organisations partenaires
> 
i
Espèces
révention
Sauvetage
i
Vivres
Matériel
Survie
Recons-
truction
Les interventions directes, c'est-à-dire l'une des deux formes d'intervention pos-
sibles, s'effectuent à l'aide des membres du Corps suisse d'aide en cas de catastro-
phe (ASC), créé en 1973. Ce corps de milice compte aujourd'hui 1800 membres envi-
ron, dont près de 500 sont actifs, les autres faisant partie de la réserve. L'admission
au corps est ouverte à toute personne ayant la nationalité suisse. L'intervention des
membres du corps dure entre quelques jours et, au maximum, la durée du projet réa-
1253

lise, soit deux à trois ans. Pendant leur travail, les membres du corps sont rétribués et
bénéficient de l'assurance militaire.
Le corps doit garder son caractère de milice, qui a fait ses preuves. Ses membres sont
affectés, selon leur formation, leur expérience professionnelle ou leurs connaissances
techniques, à l'un des neuf groupes spécialisés du Corps qui sont à l'heure actuelle:
Les neuf groupes spécialisés de l'ASC
- Construction (p. ex. architecte, ingénieur)
- Information et documentation (journaliste, photographe)
- Logistique (logisticien, administrateur)
- Médecine (médecin, infirmier)
- Prévention (géologue, vulcanologue)
- Sauvetage (membre des troupes de sauvetage)
- Eau potable (chimiste, hydrogéologue)
- Transmission (professionnel et amateur des télécommunications)
- Environnement / ABC (biologiste, physicien)
Pour effectuer ses interventions et équiper les membres du corps, l'aide humanitaire
de la Confédération dispose d'un matériel qui lui est propre ainsi que de la logistique
et de l'infrastructure nécessaires.
Les frais causés par ces interventions directes pendant la durée de validité du crédit-
cadre actuel se sont élevés à environ 15 pour cent du crédit de paiement consacré à
l'aide humanitaire.
/•
Seconde forme d'intervention, le soutien apporté à des organisations humanitaires
partenaires, tant suisses qu'internationales, consiste aussi bien en contributions
financières qu'en livraisons de denrées alimentaires. Les interventions du personnel
comprenant des membres de l'ASC et destinées au soutien des organisations par-
tenaires ont pris de l'ampleur; s'y ajoutent les livraisons de matériel accompagnées
par des membres du corps. Ces deux formes d'action obéissent aux principes régis-
sant les interventions directes. Les organisations partenaires réunissent lès oeuvres
d'entraide suisses, le CICR, les grandes organisations humanitaires de l'ONU, comme
aussi d'autres organisations internationales oeuvrant pour l'aide humanitaire (cf. ch.
235 et 236). Le soutien apporté aux organisations partenaires a coûté, par année,
85 pour cent environ du crédit de paiement destiné à l'aide humanitaire.
L'aide humanitaire de la Confédération s'articule autour de quatre domaines (ou
phases) d'intervention:
1254

La prévention, surtout des catastrophes naturelles ou anthropiques, c'est-à-dire
dues à la main de l'homme (cf. tableau „catastrophes" sous ch. 21). C'est à cette
phase que l'aide humanitaire de la Confédération, après des années de coopérati-
on intense avec, le plus souvent, des institutions suisses (telles que l'Université
de Genève ou le Service Sismologique Suisse), a acquis une réputation de haute
compétence dans les milieux internationaux. Elle travaille, conformément à une so-
lide doctrine.
Les milieux internationaux attachent toujours plus d'importance à la prévention de
conflits armés. Toutefois, la responsabilité principale de cette prévention incombe
moins à l'aide humanitaire de la Confédération qu'aux autres instruments de la po-
litique étrangère: diplomatie préventive, mesures propres à favoriser la paix, acti-
vité commerciale et économique, coopération au développement. Ce sont ces in-
struments qui, au premier chef, servent à prévenir les conflits, à atténuer leurs et-
fets et donc à réduire la fréquence du recours à l'aide humanitaire.
Le sauvetage, qui s'effectue à la suite de catastrophes naturelles (séismes, érupti-
ons volcaniques, inondations, sécheresses, vagues de froid, etc.). Les interventi-
ons nécessitées par des catastrophes dites de civilisation sont à l'étude. Les tra-
vaux de sauvetage et de dégagement comme aussi les premiers secours aux
blessés ont la priorité en raison de leur urgence; il convient ensuite de réparer ra-
pidement les dégâts et de prendre les mesures complémentaires de survie qui
s'imposent. L'aide humanitaire de la Confédération peut, au cours de cette phase,
recourir à la Chaîne suisse de sauvetage en tant qu'instrument spécialisé dans
l'aide d'urgence: son équipe d'intervention, notamment, est rompue au sauvetage
des personnes ensevelies sous les décombres. La Chaîne suisse de sauvetage
dispose d'un effectif total de 100 personnes, 18 chiens de catastrophe et 16 ts de
matériel; opérationnelle et prête à décoller de Zurich-Kloten dans les dix à douze
heures qui suivent la décision d'intervenir, elle a une autonomie d'action pouvant
atteindre sept jours. Huit organisations partenaires coopèrent avec elle.
1255

- ASC: prend la décision d'intervenir, di-
rige les opérations et les finance;
- Service Sismologique Suisse à Zurich
(SSSZ): donne l'alarme;
- Garde Aérienne Suisse de Sauvetage
(REGA): collecte des informations et
transporte l'équipe de reconnaissance;
- Société suisse pour chiens de cata-
strophes (REDOG): met à disposition
des équipes de recherche;
- Armée (troupes de sauvetage): met à
disposition des spécialistes pour les
opérations de sauvetage;
- Croix-Rouge Suisse (CRS): met à dis-
position du matériel de secours;
- Swissair: met à disposition un avion à
grande capacité;
- Direction de l'aéroport de Zurich
(FDZ): s'occupe des services logisti-
ques tels que chargement, douane etc.
L'aide d'urgence, indispensable en cas d'afflux massif de réfugiés, dispose de la
„TaskForce Réfugiés". Cette force intervient soit en bloc, soit par l'intermédiaire
de modules (organisation des camps, eau/système sanitaire, soins médicaux, éco-
logie, télécommunications et relations avec la „Task Force Choléra") coopérant
étroitement avec des organisations internationales. La planification et la prise des
mesures nécessaires vouent un soin particulier aux femmes et aux enfants victimes
d'une catastrophe car ceux-ci forment la majorité des réfugiés (en 1991, leur nom-
bre représentait, d'après les indications du HCR, 85 % des 20 mio. de réfugiés en-
registrés).
La survie, qui doit fournir.les biens de première nécessité. Il s'agit d'amener l'eau
potable, de livrer et de distribuer des aliments, de livrer et de monter des abris
(tentes, constructions de fortune) et de détacher sur les lieux de la catastrophe des
équipes chargées de soigner les victimes. Les mesures prises ont également pour
objet d'assister sur place les réfugiés et les personnes déplacées, contribuant ainsi
à leur permettre de rester dans leur patrie ou leur région d'origine.
La reconstruction, consiste en une intervention de durée limitée visant au
rétablissement des infrastructures (ponts, routes, hôpitaux, écoles, etc.). Des
mesures de reconstruction limitées mais novatrices (utiles p. ex. à la reconstruction
de villages détruits ou, en ex-Yougoslavie, à la réintégration de personnes
déplacées) servent à créer les conditions facilitant la reconstruction à long terme,
1256

domaine qui relève de la coopération au développement tant multilatérale que bi-
latérale.
Le passage de l'une à l'autre de ces quatre phases - du sauvetage à la survie puis
à la reconstruction et à un nouveau stade de prévention - est souvent entravé, n
arrive que des situations de détresse, surtout quand elles sont chroniques, ren-
dent difficile voire impossible l'amélioration progressive du niveau de vie pour des
parties entières de la population (p. ex. les réfugiés, les personnes déplacées) ou
pour des groupes particulièrement défavorisés (p. ex. les enfants, les minorités
ethniques, d'autres exclus sociaux). Il arrive que ce genre de circonstances néces-
site le recours à une action humanitaire à long terme telle que l'aide sociale et
l'aide aux réfugiés, domaines où l'engagement, ponctuel et différent d'un cas à
l'autre, n'appelle aucune réorientation organisationnelle.
Les phases d'aide à la survie et de reconstruction tout comme les prestations à
long terme telles que l'aide sociale et l'aide aux réfugiés ont deux points en com-
mun: d'une part, s'autoriser des analyses faites sur la corrélation entre le genre et
le comportement pour prendre en considération la disparité des besoins de
l'homme et de la femme; d'autre part, tenir compte de l'impact qu'une situation de
détresse exerce souvent sur la répartition des rôles (la notion de développement
compatible avec le genre, en anglais „gender balanced development" s'entendant
pour le droit à l'égalité du développement chez l'homme et chez la femme).
La responsabilité de l'organisation de l'aide humanitaire de la Confédération se situe
au sein de la Division Aide humanitaire et Corps suisse d'aide en cas de catastro-
phe (ASC). Cette division, en plus de la coopération au développement et de la co-
opération avec l'Europe de l'Est et la CEI, fait partie de la Direction du développe-
ment et de la coopération (DDC). Elle disposait, au 31 décembre 1995, de 41,7 unités
de travail. Subordonnée au Délégué à l'aide humanitaire et Chef ASC, elle comprend,
depuis le 1er janvier 1995, un état-major et quatre sections dont deux travaillent par
zones géographiques et deux constituent les „services centraux". Il n'est pas exclu
que des modifications majeures de la donne humanitaire viennent nécessiter des ad-
aptations organisationnelles; celles-ci seront rapides et faciles à réaliser grâce à la
structure actuelle de la division.
8l 
Feuille fédérale. 149' année. Vol. I 
1257

Département:
Direction:
DFAE
DDC
Division:
Délégué
à l'aide humanitaire et Chef ASC
1 
Etat-major 
1
Section Europe,
Asie, Amérique
Section Afrique
ASC:
Le travail opérationnel effectué par les sections „géographiques" obéit aux principes
permettant de garantir la qualité et comprend la planification, la mise en oeuvre, la
surveillance et l'évaluation des travaux. La direction de la division se concentre sur
l'orientation de la stratégie et la coordination des activités de l'aide humanitaire; elle
fixe les objectifs des projets et la conception qui servira de cadre à leur réalisation,
contrôle et guide les efforts visant à atteindre ces objectifs, s'assure de l'aptitude
des participants aux travaux (en les formant et en les perfectionnant dans deux do-
maines: la conduite d'un projet et la méthode permettant de surveiller et de guider les
activités qui font partie de cette conduite). Les membres du corps, eux aussi, suivent
des cours de formation permanente.
Très souvent, l'efficacité de l'aide humanitaire dépend de la rapidité avec laquelle les
victimes d'une catastrophe peuvent bénéficier de ses secours. L'aide humanitaire de
la Confédération tient compte du facteur temps en adaptant avec souplesse ses moy-
ens à l'importance des besoins. Les décideurs ont les compétences nécessaires pour
être à même, dans les cas urgents, de sauver,des vies avec rapidité et efficacité com-
me aussi d'apaiser les souffrances. Cette souplesse est garantie expressément dans
l'ordonnance du Conseil fédéral du 11 mai 1988 concernant le corps suisse pour
l'aide en cas de catastrophe (RS 172.211.31). Appréciée dans les milieux interna-
tionaux, elle fait de l'aide humanitaire de la Confédération un acteur et un partenaire
estimé de l'aide humanitaire dans son acception la plus large.
1258

23 
L'aide humanitaire de la Confédération en relation avec
d'autres secteurs d'activité et d'autres acteurs...
La complexité et la profusion des types de défis internationaux, exigent une inter-
action poussée entre l'aide humanitaire de la Confédération et les autres instru-
ments de la politique étrangère de la Suisse. Elles appellent aussi un lien soutenu
de cette aide avec les organisations partenaires, tant au plan suisse qu 'au plan in-
ternational. Ces liens et concertations clarifient les tâches incombant aux 
diffé-
rents acteurs du réseau tout en définissant l'engagement de l'aide humanitaire de
la Confédération.
L'aide humanitaire de la Confédération effectue son travail opérationnel en accord avec
des unités organisationnelles relevant des sept départements et dont les représentants,
qui se réunissent en Comité consultatif pour l'aide en cas de catastrophe, (art. 26 de
l'ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire inter-
nationales, RS 974.01) secondent l'aide humanitaire dans son travail. De son côté, la
Division aide humanitaire et ASC coopère avec les comités interdépartementaux char-
gés des secours en cas de catastrophe: par exemple, la Commission de l'état-major de
défense générale, afin de coordonner les préparatifs de l'aide en cas de catastrophe,
tant en Suisse que dans les zones proches de la frontière (COMCAT); ou le Comité na-
tional suisse de la décennie de l'ONU préposé, sous le haut patronage du Département
fédéral de l'intérieur, à la prévention des catastrophes naturelles; ou le Département
militaire fédéral dans les secteurs d'activité du sauvetage (étant partenaire de la
'Chaîne suisse de sauvetage), du matériel, du soutien logistique et des moyens de
transport (terrestres comme aériens); ou aussi, conformément à l'article 14 de
l'ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide internationales,
l'Office fédéral de l'agriculture, qui reçoit de la Division aide humanitaire et ASC les
instructions nécessaires pour acheter des céréales ou livrer du lait en poudre. C'est sur-
tout depuis l'éclatement du conflit en ex-Yougoslavie qu'une étroite collaboration existe
avec l'Office fédéral des réfugiés. Cette collaboration se manifeste par des arrange-
ments concertés et des actions communes en faveur de.réfugiés et de rapatriés volon-
taires. Enfin la coopération avec l'Office fédéral de la protection civile est en cours
d'intensification surtout dans les domaines de l'instruction et de 
l'échange
d'expériences faites lors des interventions.
Autres acteurs avec lesquels l'aide humanitaire de la Confédération entretient des con-
tacts suivis: les missions permanentes de la Suisse près les organisations internatio-
nales à Genève, New-York, Rome et Vienne; la Mission suisse près l'Union européenne
à Bruxelles; la Direction politique; différentes institutions tant publiques que privées
établies les unes à l'étranger, les autres en Suisse et parmi lesquelles se trouvent,
avant tout, les organisations humanitaires internationales et les oeuvres d'entraide
suisses actives dans le domaine de l'aide humanitaire; certains établissements du
secteur privé de l'économie suisse auxquels l'aide humanitaire de la Confédération fait
1259

appel surtout pour l'acquisition de matériel et l'intervention des membres du corps; en-
fin, les acteurs de la coopération au développement.
D'importants réseaux de liaisons et la part que l'aide humanitaire de la Confédération
prend à leur fonctionnement sont expliqués ci-dessous:
231 
... la politique étrangère de la Suisse
L'aide humanitaire est très attachée à la mise en valeur et à l'application pratique
des principes de justice et de dignité humaine ainsi qu'au sens de la responsabilité
qui doit imprégner toute son activité, tant économique que politique. Le rappel in-
lassable de cette mission représente une responsabilité particulière qui incombe à
la Suisse, héritière d'une tradition de bons offices, dépositaire des Conventions de
Genève et siège d'organisations humanitaires importantes.
Le „Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante" définit les
cinq objectifs de la politique étrangère et décrit les moyens permettant d'atteindre ces
objectifs. Les moyens en question comprennent aussi les instruments dont la Suisse
dispose dans le domaine de l'aide humanitaire et qu'elle engage afin d'atteindre les ob-
jectifs de sa politique étrangère. L'ensemble de ces instruments et leur emploi constitu-
ent autant de preuves de l'activité de la Suisse dans le domaine de l'aide humanitaire.
Nombreuses sont les activités de la politique étrangère de la Suisse ayant une dimensi-
on humanitaire par leur aptitude à contribuer, par la prévention notamment, à atténuer
ou empêcher la souffrance. En font partie:
- La contribution suisse à la promotion de la paix, en particulier dans le domaine de la
diplomatie préventive et des bons offices. Cet engagement, mené dans le cadre de
POSCE et de l'ONU ou par voie bilatérale, est déterminant dès lors qu'il s'agit de
préserver et de promouvoir la sécurité et la paix, de prévenir les conflits et, enfin,
d'empêcher l'émergence de situations de détresse nécessitant l'aide humanitaire. La
présidence de l'OSCE a assigné à la Suisse, pour 1996, une 
responsabilité
supplémentaire dans les missions de diplomatie préventive.
- L'engagement de la Suisse dans les limites de la coopération en matière de vérifica-
tion (consistant p. ex. en missions de reconnaissance confiées par l'ONU ou en véri-
fications de l'application des accords relatifs au contrôle de l'armement et du désar-
mement). A cet égard, les opérations de clarification multilatérales sont le mieux à
même de garantir la transparence indispensable à la création d'un climat de confiance
entre les Etats impliqués: elles encouragent le respect des accords, d'où leur valeur
de contribution essentielle à la prévention des conflits et des catastrophes.
1260

- L'intervention de la Suisse dans le domaine „dimensions humaines" de l'OSCE. Cette
activité, elle aussi, est de nature préventive avant tout: elle contribue à empêcher les
conflits et à éviter les situations de détresse nécessitant l'aide humanitaire. Elle tient
lieu également d'engagement en faveur de la démocratie, des valeurs de l'Etat de
droit, du respect des droits de l'homme et de la protection des minorités.
- L'intervention de la Suisse au service du „désarmement et contrôle du trafic d'armes
international", essentielle ici encore: elle contribue, par la limitation rigoureuse de
l'usage des armes, notamment des mines antipersonnel et des armes laser aveuglan-
tes, à atténuer très fortement la souffrance dans des conflits déjà en cours.
- Enfin, la part prise par la Suisse au progrès de la justice sociale, spécialement par la
lutte contre la pauvreté que mène la coopération au développement. Cet engage-
ment permanent de l'instrument central de la politique de développement (cf. ch. 233
du présent message), lui aussi, a pour objet de prévenir les conflits et les migrations
ainsi que de diminuer la pauvreté, la souffrance et la misère.
C'est dans ce contexte que s'inscrit l'engagement de la Suisse au service du droit des
peuples à l'aide humanitaire. La Suisse joue un rôle non négligeable dans l'évolution
de ce droit. Etre dépositaire des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels
qui les complètent équivaut, pour notre pays, à une responsabilité particulière impli-
quant certaines obligations: entreprendre les démarches diplomatiques propres à confé-
rer aux instruments de l'aide humanitaire leur caractère international; 
s'efforcer
d'appuyer la diffusion des principes du droit humanitaire international et encourager
leur respect.
Les actions menées par la Suisse à l'échelle mondiale apportent aussi leur contribution
à la politique étrangère sous l'angle de l'aide humanitaire en soutenant les droits de
l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Elles contribuent ainsi à créer les conditions
propres à empêcher les conflits et la souffrance.
L'aide humanitaire de la Confédération, qui constitue l'un des piliers centraux de la
politique étrangère de la Suisse, entre en scène au moment où d'autres instruments de
secours se sont avérés incapables de prévenir un conflit ou une catastrophe. C'est une
preuve d'humanité et doit être accordée avec impartialité.
Il importera, au cours des prochaines années, de poursuivre les efforts entrepris et
d'assurer une coordination toujours plus fine des instruments.
1261

232 
... la politique de sécurité
Récemment, un politologue américain écrivait que la source fondamentale 
des
prochains conflits serait culturelle: les lignes de démarcation entre les civilisati-
ons deviendraient le front des batailles. Qu'on se rallie à cette thèse ou non - il
s'agit d'une simple tentative d'interpréter une réalité nouvelle -force est de recon-
naître gué la sécurité ne dépend plus uniquement aujourd'hui de facteurs tels que
l'économie, l'armement, les conventions internationales ou la géopolitique.
La promotion et le maintien de la sécurité, dans la définition la plus large possible, de-
mande de plus en plus la prise en compte de nouvelles formes de menaces. La promo-
tion et le maintien de la sécurité doivent donc s'attaquer aussi aux origines structu-
relles des catastrophes et des conflits. Par son mandat, l'aide humanitaire a pour but,
bien sûr, de contribuer, par des mesures de secours, à la sauvergarde de la vie humaine
et au soulagement des souffrances engendrées par des catastrophes et des conflits.
Mais en s'engageant en faveur de la prévention et de la solution des conflits et des ca-
tastrophes, l'aide humanitaire contribue aussi à accroître la sécurité des pays con-
cernés.
Les mesures prises dans le cadre de l'aide humanitaire sont de caractère civil. Elles ne
visent pas à imposer la paix ou à amener la Suisse à s'associer à des sanctions économi-
ques. Elles évoluent parallèlement aux efforts politiques de maintien et de promotion de
la paix, ne revêtent aucun caractère politique et ont pour but premier d'assister les victi-
mes avant, pendant et après un conflit armé.
L'aide intervient parfois dans la phase de réponse à l'alerte précoce qui doit détecter les
signes avant-coureurs d'un conflit ou d'une catastrophe au stade le plus précoce pos-
sible. L'alerte précoce pourra alors être suivie d'une activité de prévention afin de li-
miter l'impact d'une catastrophe, soutenir la société civile ou encourager la confiance
mutuelle entre des parties en désaccord et empêcher des tensions naissantes
d'atteindre un seuil critique.
Parallèlement, l'alerte précoce permet d'examiner les causes profondes des catastrophes
et des conflits et d'envisager les mesures appropriées visant à prévenir la répétition de
catastrophes de tout type, à favoriser un développement durable et à consolider, re-
staurer ou même créer de toutes pièces une société civile démocratique.
Ces mesures de l'aide humanitaire ne s'inscrivent pas, conformément à leur logique
fonctionelle, dans un cadre militaire. Elles sont bien plutôt complémentaires aux mesures
classiques de maintien de la paix de l'ONU ou de l'OSCE, telles la mise à disposition
d'unités militaires, l'engagement d'experts civils ou de contingents d'observateurs élec-
toraux, militaires et de police. Ces prestations de maintien de la paix ne relèvent pas en
effet de l'aide humanitaire. Elles obéissent à des logiques différentes, même si souvent
1262

elles peuvent être accompagnées de prestations d'aide humanitaire. La récente actualité
a démontré cependant que souvent, lors d'actions humanitaires spécifiques, un souti-
en logistique militaire à l'action humanitaire est nécessaire et apprécié. D'ailleurs,
des efforts sont réalisés présentement visant à intégrer dans des actions combinées et
conjointes des capacités d'intervention civile et militaire („military and civil défense
assets" = MCDA). Il faut prendre garde cependant à ce que les compétences de chacun
soient clairement délimitées dans ce type d'opérations combinées qui doivent être
coordonnées.
Rappelons enfin que l'aide humanitaire devrait toujours être coordonée avec une action
d'une autre nature, l'action politique. Seule celle-ci garantira la sécurité recherchée.
233 
... la politique de développement
// est de règle que l'aide humanitaire agisse à court terme et les programmes de
développement à long terme. Tous deux sont l'expression de la solidarité et pour-
suivent le même objectif: apporter des secours et éradiquer les crises; programme
ambitieux que seule une étroite coopération leur permet de réaliser.
Les crises qui nécessitent l'aide humanitaire révèlent l'existence de problèmes de fond
rongeant le tissu social. Elles prennent leur source dans la pauvreté, les épreuves de
force, les conflits armés, la destruction de l'environnement et l'ignorance. La crise est
un indicateur de l'état de surmenage des sociétés touchées. Celles-ci ne sont pas à
même de faire régler par des institutions représentatives et responsables le conflit latent
dont elles sont porteuses et qui ne cesse de grossir.
La grande préoccupation de la politique de développement est d'encourager les pays
bénéficiaires à chercher en eux-mêmes les moyens de résoudre les problèmes, qui im-
plique une véritable mutation sociale de longue haleine. Outre un partenariat avisé, ce
processus exige des négociations suivies sur les objectifs et les normes poursuivis en
commun ainsi que le respect de clauses contractuelles.
Tous les acteurs de la politique de coopération participent à cette mutation: la tradition-
nelle coopération au développement et aide financière au bénéfice des pays du Sud, les
relations avec les pays de l'Est, l'aide humanitaire aussi, bien entendu. Tous caution-
nent l'aide à l'auto-assistance ainsi que la création et le soutien des structures loca-
les: et tous évitent aussi bien la consolidation 
des contraintes 
existantes 
que
l'apparition de dépendances nouvelles. Faire retrouver la vie normale aux victimes du
conflit tout en évitant de nouveaux affrontements exige certes une étroite coopération
de tous les acteurs; quant aux instruments, ils sont mis en oeuvre de telle sorte que l'on
en tire le meilleur parti.
1263'

L'urgence de l'intervention caractérise l'aide humanitaire; il s'agit de sauver des vies
et d'apaiser les souffrances, vite, efficacement, avec souplesse. Face à l'imprévisible,
elle doit rester disponible. D'où la nécessité pour elle de prendre ses distances par rap-
port aux interventions à long terme et d'éviter d'engager ses modestes moyens plus
longtemps qu'il ne k' faut, par exemple dans des projets de développement de longue
haleine. Sa priorité étant de réagir aux symptômes, son intervention doit être de durée
limitée.
Une étroite coopération est de mise entre l'aide à court terme et l'aide à long terme. Cel-
les-ci doivent, dans une situation donnée, progresser de concert. Pour satisfaire à cette
exigence il faut créer une conception qui prenne en compte la situation réelle du pays
ou de la région bénéficiaire et qui prévoie l'intervention simultanée des deux formes de
prestations. La conception dont il s'agit devrait, pour avoir une valeur globale, com-
prendre les aspects nécessaires à la prise des mesures garantissant ou rétablissant un
développement stable et efficace: indicateurs non seulement humanitaires et spécifi-
ques au développement mais aussi, si possible, politiques, militaires, économiques et
sociaux. C'est dire que la transition du stade de conflit au stade de développement
décrit une courbe non linéaire, mais soumise aux fluctuations d'un réseau de relations
complexe.
La Confédération a réuni sous la même direction l'aide humanitaire et les instruments
de la coopération au développement, tous deux relevant de la compétence du Départe-
ment fédéral des affaires étrangères. Ce regroupement de l'aide à court terme et du
développement à long terme facilite la planification commune; l'engagement combiné
des moyens et leur modulation au gré des exigences propres à chaque situation de crise
et la coordination des activités sur place. Elle présente en outre, surtout dans les pays
qui bénéficient le plus de la coopération au développement et de la coopération avec
l'Europe de l'Est et la CEI, l'avantage de profiter des synergies et de faire preuve de
souplesse par transfert de la priorité des efforts: en faisant passer cette priorité, par ex-
emple, de la coopération au développement à l'aide d'urgence et à l'aide de survie, puis
de celle-ci à l'aide à la reconstruction pour en revenir enfin à la coopération au dévelop-
pement. Le Pérou et le Mozambique d'une part, le Rwanda et l'ex-Yougoslavie d'autre
part, sont des illustrations de ces transferts de priorité lors de l'intervention de l'aide
humanitaire et de la coopération au développement.
Il n'en reste pas moins que le chemin menant de l'aide d'urgence à la solution radica-
le et durable du problème franchit de nombreux obstacles.
- Premièrement, les activités de l'aide humanitaire ne débouchent pas toutes nécessai-
rement sur un engagement à long terme de la coopération au développement: s'il est
vrai, par exemple, que les catastrophes consécutives à un séisme nécessitent une ai-
de humanitaire, elles peuvent souvent se passer de secours ultérieurs.
1264

Deuxièmement, le transfert de priorité de l'aide humanitaire à la coopération au déve-
loppement - là où il est nécessaire - ne doit pas se faire exclusivement au sein de la di-
rection. Quand les besoins s'en font sentir, l'aide humanitaire de la Confédération in-
tervient même dans les pays ne bénéficiant pas en priorité de la coopération suisse
au développement. Une coopération en continu est applicable même avec d'autres
organes de développement suisses ou internationaux et entre donc aussi en ligne de
compte.
Troisièmement, le transfert de priorité ne concerne pas nécessairement l'un des deux
instruments à l'exclusion de l'autre. L'engagement simultané de l'aide humanitaire de
la Confédération et de la coopération au développement pour une certaine durée
n'est pas rare, surtout dans les conflits latents ou les situations instables d'origine
non conflictuelle. C'est alors, précisément, que l'intensité de la coopération entre les
deux instruments se révèle profitable.
234 
... la politique de migration
Les déplacements de populations augmentent. Alors que l'Occident est saturé, se
replie sur lui-même tout en doutant de sa rationalité, le Sud surtout et l'Est sont de
plus en plus attirés par les opportunités qu'offient 
les pays industrialisés. Les
guerres et la pauvreté provoquent les exodes. Quel est le remède pour mieux faire
partager les opportunités et la liberté, pour développer le Sud et l'Est et pour
réduire ces mouvements migratoires?
En 1991, /e rapport du Conseil fédéral sur la politique à l'égard des étrangers et des
réfugiés avait identifié les causes principales des migrations comme étant l'évolution
démographique, les problèmes économiques, les atteintes écologiques, les causes poli-
tiques et les communications à l'échelle planétaire qui rendent immédiats les impacts
des événements. Par migration internationale, on entendait alors la migration Sud-Sud,
Est-Ouest et Sud-Nord. Aujourd'hui, s'y ajoutent les réfugiés de la violence - les per-
sonnes chassées de chez elles par un conflit armé interne ou international, qui constitu-
ent plus de 50 pour cent des demandeurs d'asile dans notre pays.
Dans son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante, le
Conseil fédéral a défini les cinq objectifs de sa politique extérieure. L'aide humanitaire
de la Confédération et la problématique des migrations s'inscrivent dans ces objectifs.
Aucun ne subordonne cependant la politique extérieure à une politique en matière de
migrations. Par contre, chacun prend en compte la problématique des migrations inter-
nationales en y apportant une solution définie dans ce cadre. Ainsi, dans chacun des
domaines d'intervention de l'aide humanitaire de la Confédération - mais particulière-
ment dans les domaines de la prévention et de la reconstruction - une composante de
1265

l'intervention tend souvent à soutenir les programmes visant à combattre les causes
des mouvements migratoires.
Dans le domaine de h prévention par exemple, les activités de l'aide humanitaire de la
Confédération doivent contribuer à réduire les risques et les sources de conflits et de
catastrophes, générateurs de mouvements migratoires. Dans l'intervention bilatérale et
multilatérale, l'aide d'urgence sur place, suite à une catastrophe naturelle, souvent liée à
la dégradation de l'environnement ou à une catastrophe de civilisation, contribue à li-
miter des déplacements de population puisqu'elle permet aux populations affectées de
rester dans leur patrie ou du moins à proximité. De même, en mettant l'accent sur
Pautopromotion des populations concernées et en encourageant la reconstruction des
régions touchées par des catastrophes, l'aide humanitaire de la Confédération favorise
la reconstitution du milieu naturel et le maintien des populations affectées dans celui-ci.
Sur le plan international, il est essentiel que l'aide humanitaire soit cohérente et coor-
donnée et qu'elle s'inscrive dans des stratégies visant à offrir des alternatives à la mi-
gration.
L'aide au retour des populations constitue également une mesure du maintien des po-
pulations dans leur pays puisqu'elle devrait conduire à accroître la capacité de ceux-ci
de résoudre leurs propres difficultés, en favorisant la réinsertion des migrants sur leur
lieu d'origine. Sur le plan national, ces mesures doivent être menées conjointement avec
l'Office fédéral des réfugiés, dans le cadre d'une politique nationale favorisant l'aide au
retour.
Face à la complexité et à l'ampleur des facteurs causant les migrations, il convient de re-
connaître cependant que la Suisse dispose de moyens limités du point de vue bilatéral.
Les efforts les plus porteurs dans ce domaine doivent relever d'une concertation multi-
latérale la plus large possible.
235 
... les autres acteurs de l'aide humanitaire de la Suisse
Un cinquième environ de la somme prévue dans le budget de l'aide humanitaire de
la Confédération est destiné au fonds de soutien des oeuvres d'entraide suisses.
L'importance de ces organisations transparaît dans le montant des contributions
versées. Il convient donc, dans l'intérêt d'une aide économe mais efficace, de bien
délimiter les principes de cette coopération.
Le soutien accordé aux organisations partenaires ne dépend pas de leur importance
financière ou de l'effectif de leur personnel. Ce qui est déterminant, c'est leur efficacité
opérationnelle, leur conformité avec les principes et l'organisation du travail de l'aide
humanitaire de la Confédération.
1266

L'efficacité opérationnelle des organisations partenaires dépend de leur expérience des
projets, de leur connaissance des données locales, de l'appui institutionnel qu'elles ob-
tiennent dans les pays bénéficiaires et de leur aptitude à apporter une aide sans discri-
mination. Comptent également l'esprit d'équipe, la volonté d'aider les victimes à s'aider
elles-mêmes dans un esprit de partenariat, la capacité de répartir les tâches, la motivati-
on et les qualifications du personnel, la compétence administrative.
Les organisations partenaires ne sont pas tenues de se conformer aux principes de
l'aide humanitaire de la Confédération sur tous les points de leurs activités opéra-
tionnelles. Cependant, cette conformité est nécessaire là où il y a demande de soutien
pour des projets concrets: elle implique un dialogue entre partenaires, une concertati-
on sur la stratégie et les conceptions de l'aide humanitaire. Les organisations par-
tenaires qui participent sur cette base à la réalisation d'un projet en portent aussi la re-
sponsabilité; leur responsabilité est conjointe lors de la fixation des critères de succès,
de la direction à donner au projet, du contrôle des moyens engagés et de l'évaluation
des expériences faites.
Le soutien apporté par l'aide humanitaire de la Confédération ne fait que compléter les
prestations des organisations partenaires et des partenaires locaux de ces organisati-
ons. Le financement d'un projet ne dépasse 50 pour cent qu'exceptionnellement, quand
l'action est particulièrement importante ou que le partenaire, faute de dons (p. ex. lors de
„conflits oubliés"), ne possède pas de moyens en propre ou n'en a pas suffisamment.
L'obligation imposée aux pays bénéficiaires de participer à leur propre rétablissement
permet d'éviter une dépendance trop unilatérale. Elle illustre l'idée que la responsabi-
lité au premier chef du financement des projets incombe aux organisations partenaires
qui les ont conçus; elle renforce du même coup le bien-fondé de ces organisations dans
la conscience du peuple suisse.
Les nouveaux défis soulignent la nécessité de renforcer la coopération; cet impératif a
des incidences sur le cercle des organisations partenaires possibles. L'aide humanitaire
de la Confédération restera à l'avenir aussi ouverte aux expériences et aux idées no-
vatrices; elle continuera de soutenir les projets conçus par des organisations plus mo-
destes ou de création récente. Toutefois, elle réservera la priorité de sa coopération à
ses partenaires traditionnels: Caritas, la Croix-Rouge suisse, l'EPER, l'Oeuvre suisse
d'entraide ouvrière et Terre des hommes Lausanne. Ces institutions participent régu-
lièrement à des discussions de deux types: bilatérales depuis de nombreuses années,
lorsque l'aide humanitaire de la Confédération ne s'entretient qu'avec une seule par-
tenaire; multilatérales depuis 1993 lorsqu'elle discute avec toutes les organisations au
cours d'une „table ronde" créée par elle. Ces contacts présentent un triple intérêt:
d'abord, éviter encore mieux les risques de double emploi tout en respectant le mandat
propre à chaque organisation; ensuite, encourager, dans les régions importantes, la
présentation de compléments à l'élaboration du projet; enfin, améliorer la coopération
sous l'angle proprement conceptuel.
1267

Améliorée à la suite des mesures précitées, la coordination permet à son tour
d'intensifier la coopération avec la Chaîne du Bonheur. Celle-ci passe, pour
l'essentiel, par les mêmes organisations partenaires que l'aide humanitaire de la Con-
fédération lorsqu'il s'agit d'engager les fonds qu'elle a collectés sous forme de dons.
La Chaîne du Bonheur est, après l'aide humanitaire de la Confédération, l'acteur le plus
important de l'aide humanitaire en Suisse. Trois facteurs contribuent à renforcer les pre-
stations d'aide de la Suisse aux populations en détresse: la participation de la DIX aux
séances de la Fondation nationale de la Chaîne du Bonheur et de la Commission natio-
nale des projets; le fait que la Chaîne est membre du Comité consultatif pour l'aide hu-
manitaire; les discussions communes relatives aux stratégies et aux conceptions qui
forgent cette aide.
236 
... les acteurs de l'aide humanitaire internationale
L'aide humanitaire de la Confédération est un partenaire important et fiable pour
les organisations humanitaires internationales, y compris le CICR: elle consacre
60 pour cent environ de son budget annuel au soutien de leurs programmes opéra-
tionnels. L'importance de ses prestations lui fait partager la responsabilité des
activités opérationnelles des organisations partenaires du point de vue de leur
adéquation aux besoins et de la coordination des opérations.
Les besoins d'aide gigantesques au Rwanda/Burundi, dans les Balkans et dans le
Caucase illustrent l'étroite coopération, désormais indispensable, de tous les moyens
et instruments disponibles au niveau international.
La communauté internationale ainsi que les organisations internationales s'efforcent,
depuis le début des années nonante, de renforcer la coordination des prestations
d'aide humanitaire. Celle-ci concentre ses efforts sur trois points: contribuer à rendre
efficace l'engagement des moyens, toujours trop faibles par rapport aux besoins; ren-
forcer les potentiels disponibles sur les plans local, national et international; éviter que
les prestations n'aient à souffrir de duplications, de contradictions internes, de
déséquilibres ou d'incohérence. L'essentiel de ces tâches de coordination incombe au
Département des affaires humanitaires des Nations Unies (DAH), créé dans le cadre de
l'ONUenl992.
La Suisse, qui a participé activement à cette évolution, met tout son zèle à trouver des
solutions simples et ciblées sans avoir à créer des structures nouvelles, souvent impro-
ductives. Les résultats des recherches doivent répondre à un double besoin: faire le
point sur la compétence des organisations opérationnelles; accroître encore la rapidité
de leurs réactions et leur sens de la responsabilité, qui est indispensable. Les accords
nécessaires à la réalisation de cet objectif doivent inclure tous les acteurs importants de
l'aide humanitaire, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système onusien.
1268

L'efficacité de l'aide humanitaire dépend de plus en plus de la persévérance et de
l'énergie avec lesquelles le donateur participe à la formation de l'opinion internationale
sur la valeur des secours. Les centres de formation de l'opinion sont avant tout des or-
ganes intergouvernementaux s'occupant d'aide humanitaire, à Genève, New York, Ro-
me, Vienne et Bruxelles. La Suisse, soucieuse d'attirer l'attention des milieux interna-
tionaux sur son soutien humanitaire, participe à ces processus depuis longtemps déjà.
Elle se doit, néanmoins, de continuer à renforcer sa participation vu l'augmentation
croissante des besoins d'aide humanitaire et la diminution simultanée des ressources
financières.
Sous l'angle opérationnel, l'aide humanitaire de la Confédération entretient des relati-
ons suivies avec les cinq acteurs suivants:
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR): il a pour re-
sponsabilité de protéger et de soutenir les réfugiés et les personnes déplacées et
d'assurer leur retour chez eux dans la sécurité et la dignité. La Suisse, membre du co-
mité exécutif du HCR depuis toujours, a soutenu son programme par une somme
d'environ 30 millions de francs en moyenne annuelle au cours des quatre dernières
années.
- Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM): 
il est chargé
d'apporter l'aide alimentaire depuis plusieurs années et se concentre sur les cas ur-
gents. Ayant approuvé une clé de répartition portant sur les dix prochaines années,
la Suisse fera partie du conseil administratif du PAM pendant sept ans en tout. Elle a
soutenu son programme à raison d'environ 30 millions de francs en moyenne annu-
elle au cours des quatre dernières années.
- L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
au Proche-Orient (UNRWA). La Suisse prend part régulièrement aux rencontres des
pays donateurs. Elle a soutenu le programme de l'UNRWA à raison d'environ
II millions de francs en moyenne annuelle au cours des quatre dernières années. La
nouvelle orientation politique au Proche-Orient exige un réajustement des prestations
d'aide humanitaire, impliquant la prise en compte des besoins de la population pale-
stinienne et un contact étroit avec l'Autorité palestinienne.
- Le siège de Genève du Département des affaires humanitaires des Nations Unies
(DAH Genève): en tant que partie intégrante du secrétariat général de l'ONU, il ne
dispose pas d'organe de surveillance intergouvernemental qui lui soit propre. La
Suisse s'associe, par tradition, aux activités du DAH dans le domaine des catastro-
phes naturelles. Elle a soutenu les programmes de ce département à raison d'environ
2 millions de francs en moyenne annuelle au cours des quatre dernières années.
Dans le domaine des catastrophes causées par l'homme, la Suisse, en coopération
étroite avec les autres Etats, contribue à définir plus clairement le secteur d'activités
du DAH.
1269

- Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR): la Suisse, qui entretient des re-
lations privilégiées avec lui, a soutenu ses programmes opérationnels à raison de
28 millions de francs environ en moyenne annuelle au cours de ces quatre dernières
années. Un arrêté fédéral à part habilite la Suisse à verser au budget de siège du
CICR des contributions supplémentaires s'élevant aujourd'hui à 65 millions de
francs par année. Ce supplément permet au CICR de recevoir de la Confédération un
tiers environ de la somme globale dont dispose l'aide humanitaire de la Confédérati-
on par année.
L'aide humanitaire de la Confédération s'efforce de renforcer les organisations par-
tenaires dans leur travail opérationnel sur deux plans par l'engagement déjà men-
tionné, par la coordination des travaux de l'aide humanitaire internationale et par l'élabo-
ration et la réalisation des lignes directrices et des conceptions stratégiques. A ces
activités s'ajoutent les efforts visant à garantir une plus grande sécurité financière aux
organisations; c'est dans cette optique, notamment, que le montant des contributions
aux programmes s'aligne sur celui des crédits de paiement annuels mis à la disposition
de l'aide humanitaire de la Confédération.
Depuis le début des années nonante, différentes organisations fondamentalement ori-
entées vers la coopéraion technique dans le cadre de programmes à long terme se
sont dotées de capacités supplémentaires nécessaires pour apporter l'aide d'urgence,
ce qui a permis de fournir de précieuses prestations complémentaires et d'améliorer l'ef-
ficacité des actions humanitaires dans certains cas. Toutefois il en est résulté divers in-
convénients: risque accru de duplication et de concurrence entre organisations pour
disposer de moyens financiers restés les mêmes; plus grandes difficultés de coordinati-
on. L'aide humanitaire de la Confédération encourage les organisations précitées sur
deux points simultanément: qu'elles fassent bénéficier les actions d'aide d'urgence de
leurs connaissances 
et de leur savoir-faire sous l'angle conceptuel; 
qu'elles
s'abstiennent, sauf exception, de participer à des interventions directes sur le plan opé-
rationnel.
L'effondrement des blocs qui s'étaient formés pendant la guerre froide a ravivé la parti-
cipation compétente et l'esprit constructif des représentants de tous les pays donateurs
au cours des délibérations sur le développement de l'aide humanitaire internationale. D
a aussi favorisé l'émergence de coalitions nouvelles, souples et rationnelles. La Con-
fédération, de son côté, a redoublé d'efforts pour adopter une attitude cohérente face
aux questions humanitaires et pour défendre cette attitude lors de rencontres interna-
tionales, à l'occasion d'échanges de vues avec les Etats poursuivant le même objectif
qu'elle. A cet égard, il faut souligner l'avantage que représente Genève en tant que cen-
tre des organisations humanitaires internationales, privilège qu'il importe de continu-
er d'exploiter à fond, tant pour faire valoir la position de la Suisse en matière d'aide hu-
manitaire que pour servir cette cause.
1270

Axes principaux des engagements pour les prochaines années
Comme dans .le passé, l'aide humanitaire de la Confédération dans les années à
venir se concentrera 
essentiellement 
sur l'aide ponctuelle, l'intervention
d'urgence et sur le sauvetage. Cependant, les bouleversements de notre époque
agitée affecteront 
aussi celle-ci. Continuité et évolution demeurent présentes et
auront un impact sur ses activités.
Au niveau de la continuité, les éléments suivants doivent être signalés:
Premièrement, comme dans le passé, l'aide humanitaire de la Confédération trouvera
toujours sa justification à la fois dans la responsabilité collective qui est celle de la
Suisse face aux besoins des victimes et dans la recherche d'un progrès moral commun.
Cette attitude s'inscrit dans la recherche de solutions visant à renoncer à la violence
sous toutes ses formes. Egalement, il en va de l'intérêt à long terme bien compris de la
Suisse de voir des conditions de paix, de sécurité et de stabilité prévaloir autour d'elle.
En ce sens, le soutien à l'aide humanitaire de la Confédération relève de la défense et de
la promotion des intérêts de celle-ci.
Deuxièmement, dans le domaine géographique, les activités de l'aide humanitaire de la
Confédération en Amérique latine (à l'exeption des Caraïbes et de l'Amérique centrale)
devraient pratiquement cesser dans, les années à venir, ce continent s'étant engagé
dans une voie pluraliste prometteuse depuis la disparition des dictatures militaires vers
le milieu des années quatre-vingts. Seules subsisteront certaines activités spéciales re-
liées à la prévention de catastrophes naturelles de même que quelques interventions
ponctuelles. Les activités de l'aide humanitaire de la Confédération en Afrique continu-
eront de se maintenir à un niveau élevé - près de la moitié du total des interventions -
car les solutions aux différents problèmes frappant de façon répétitive le continent afri-
cain n'apparaissent pas encore à l'horizon. Des besoins sont par contre déjà percepti-
bles dans de nouvelles régions. Dans cet esprit, il faut s'attendre dès maintenant à ce
que l'aide humanitaire de la Confédération dans les Balkans poursuive ses activités, les
renforce dans l'ex-Union soviétique (Caucase, républiques de l'Asie notamment), dans
le sous-continent indien (Inde, Pakistan, Bangladesh) et sur tout le périmètre côtier de
la Chine populaire.
Au niveau du changement, les éléments suivants doivent être signalés:
Premièrement, dans le domaine sectoriel, l'aide humanitaire de la Confédération sera
contrainte d'affronter dans l'ex Union soviétique à la fois l'impact des changements
actuellement en cours et l'héritage du passé collectiviste. La disparition du communis-
me a marqué le début d'une période de transition marquée par le changement des men-
talités, le passage à un autre système économique et politique, la consolidation de la
démocratie et de l'économie de marché et le règlement des problèmes endémiques que le
1271

communisme n'avait pas pu résoudre à sa manière (conflits ethniques, problèmes reli-
gieux, préjugés culturels, disputes sur la propriété des ressources naturelles et sur le
tracé des frontières, etc.): L'impossibilité de régler ces questions dans l'immédiat a en-
gendré criminalité, corruption, violence, absence de l'Etat, rupture du contrat social et
d'autres phénomènes. Des solutions devront de plus être trouvées aux problèmes appa-
rus après la chute du régime communiste qui menacent de tourner en catastrophes;
atteintes à l'environnement, extension de la pollution, désastres écologiques, infra-
structures industrielles obsolètes, systèmes de production 
inadéquats, centrales
nucléaires dangereuses, etc. Dans le domaine nucléaire par exemple, l'aide humanitaire
de la Confédération devra développer une expertise d'intervention. L'aide humanitaire,
de concert avec les autres instruments de la politique extérieure de la Suisse, devra ten-
ter, dans les limites de son mandat, de relever les défis ainsi posés.
Deuxièmement, les changements globaux suivants influenceront l'aide humanitaire de
la Confédération dans les années à venir.
- La démographie continuera d'exploser et causera non seulement une paupérisation
croissante des pays en développement mais également des courants migratoires en
direction des pays riches qui réagiront par des législations restrictives et des attitu-
des plus défensives.
- Les problèmes écologiques globaux s'aggraveront encore, entraînant conflits et
bouleversements.
- Les changements technologiques actuels posent déjà la question de la perte du con-
trôle administratif de l'Etat sur son propre territoire et par conséquent, la réduction de
sa capacité d'intervention. Les flux financiers entre Etats, la circulation planétaire de
l'information, l'impact global de nouvelles découvertes biotechnologiques, pour ne
citer que quelques exemples, ne sont déjà plus sous le contrôle des Etats. L'avenir
verra ce phénomène s'accélérer. L'aide humanitaire devra intégrer cette variable dans
ses planifications sans pouvoir cependant la maîtriser totalement.
- Les tensions entre le Sud et le Nord - mais également entre l'Est et le Nord - pour
l'accès au bien-être matériel s'accentueront, entraînant des bouleversements encore
inconnus ajourd'hui. D'autres menaces font aussi leur apparition, tels le terrorisme,
les bandes armées ou mafieuses et la prostitution.
- Enfin, l'idée qu'une sécurité globale pour la planète doit faire son chemin car la ga-
rantie de la survie de l'humanité est à ce prix. Elle présuppose l'existence d'une re-
sponsabilité collective et la conscience de l'utilité commune d'un tel concept. Elle
contiendra les prémisses de solutions transfrontalières et nous obligera donc à mo-
difier nos schémas et notre disposition à mettre en oeuvre de nouveaux instruments
d'intervention relevant de la Confédération.
1272

Comme dans le passé, il faudra fixer des priorités: L'aide humanitaire de la Confédérati-
on sera toujours nécessaire mais elle ne pourra être présente partout où elle sera requi-
se. Cette situation impliquera des déchirements au niveau de la prise de décision puis-
que l'absence de moyens forcera parfois à passer outre à l'obligation de solidarité. Les
critères de décision portant sur l'affectation des resources devront ainsi éventuellement
être révisés.
Cette absence de moyens suffisants obligera également encore plus que par le passé
l'aide humanitaire de la Confédération à coopérer, horizontalement et verticalement,
avec tous les intervenants humanitaires, afin de maximiser l'impact de chaque action et
à utiliser de façon optimale les différents instruments d'intervention à disposition. De
même, une coordination étroite avec les services en charge des actions de promotion de
la paix et des droits de l'homme, sera nécessaire. Capacité d'innover et originalité de-
vront donc faire partie du mode d'intervention de l'aide humanitaire de la Confédéra-
tion.
De plus, l'obligation d'une grande souplesse et d'une disponibilité de tous les in-
stants, demeurera. L'aide humanitaire de la Confédération devra toujours être prête à in-
tervenir avec les moyens existants, quel que soit le théâtre d'opérations, quelle que soit
. la catastrophe confrontée ou le conflit présent. Enfin, cette capacité d'intervention dans
le terrain devra également se traduire par une capacité de contrôle, d'évaluation et de
suivi de toutes les actions de l'aide humanitaire de la Confédération et celles de ses par-
tenaires afin de l'inscrire dans une réflexion globale d'intervention.
4 
Le nouveau crédit-cadre
41 
Durée et montant
La continuation de l'aide humanitaire de la Confédération exigera l'ouverture
d'un crédit-cadre de 1050 millions de francs pour une durée de quatre ans au mo-
ins à compter du milieu de 1997.
Les crédits-cadres approuvés par les Chambres fédérales pour la continuation de l'aide
humanitaire (appelés autrefois „crédits de programme pour l'encouragement aux oeu-
vres d'entraide internationales") ont eu, depuis leur origine en 1947, une durée différen-
te selon les périodes: deux ans de 1947 à 1957; trois ans de 1958 à 1991; quatre ans enfin
depuis la parution du dernier message le 3 juin 1991, ce qui s'est révélé constituer une
bonne mesure.
Le nouveau crédit-cadre doit permettre à nouveau à la Confédération, après épuisement
du crédit en cours - soit dès le milieu de 1997 selon les prévisions - de contracter de
nouvelles obligations pour une durée de quatre ans au moins. Le cadre de ces obliga-
82 Feuille fédérale. 149' année. Vol. I 
1273

lions est défini dans le présent message. La nécessité, pour l'aide humanitaire, d'agir
immédiatement fait que les obligations contractées et les paiements qui en découlent
ont lieu le plus souvent au cours de la même année et que cette tendance se maintien-
dra.
Le Conseil fédéral, dans son rapport du 7 mars 1994 sur les relations Nord-Sud de la
Suisse dans les années 90, appelé aussi „Lignes directrices Nord-Sud" (FF 1994 n
1217), s'est fixé pour objectif d'élever à 0,4 pour cent du produit national brut l'aide
publique de la Suisse au développement, qui englobe l'aide humanitaire de la Con-
fédération. Progresser vers la réalisation de cet objectif pendant la durée de validité du
nouveau crédit-cadre ne semble guère probable au vu de l'état des finances fédérales.
Cette restriction budgétaire mise à part, la Suisse continuera de contribuer équitable-
ment à la couverture des besoins d'aide humanitaire à l'échelle mondiale.
Le coût de l'aide humanitaire de la Confédération représente depuis des années un cin-
quième environ des fonds que la Confédération alloue à l'aide publique au dévelop-
pement. L'ordre de grandeur de ce taux doit subsister. Afin de pouvoir continuer les
prestations d'aide humanitaire au cours des quatre prochaines années et réagir avec
souplesse, comme jusqu 'à présent, aux situations de détresse imprévues, nous vous
prions d'ouvrir un nouveau crédit-cadre de 1050 millions de francs. Le maintien du
montant de l'ancien crédit-cadre tient compte de l'état des finances fédérales, qui condi-
tionnent le plan financier de la Confédération. Toutefois, il serait erroné de l'interpréter
comme l'intention de la Suisse de réduire, dorénavant, l'importance des engagements
pris dans le domaine humanitaire. Comme le présent message l'explique, la Suisse en-
tend plus que jamais être fidèle à sa mission en dépit des restrictions budgétaires
auxquelles elle est confrontée.
L'engagement humanitaire dont il est question permet aussi à la Suisse de soutenir la
comparaison avec d'autres Etats européens de nature analogue à la sienne. Ces Etats,
contrairement à la Suisse, ne se contentent pas de fournir une aide humanitaire: ils as-
sument également une part importante des frais découlant des actions au bénéfice du
maintien de la paix et ils contribuent, par là même, à la sécurité de la Suisse; c'est ce
genre de coopération qui leur permet, souvent, de créer les conditions indispensables à
une aide humanitaire internationale efficace. Or, la participation aux actions précitées est
pratiquement impossible pour la Suisse.
Il convient-de préciser que le montant effectif des moyens dont dispose l'aide humani-
taire de la Confédération ne dépend pas du crédit-cadre mais du budget de la Confédé-
ration. Celui-ci est approuvé chaque année par les Chambres fédérales sous réserve de
la prise en compte du plan financier et des perspectives financières. Chaque restriction
budgétaire entraîne une prolongation proportionnelle de la durée du crédit-cadre en
cours comme de celui qui suivra; c'est ainsi, par exemple, qu'il a été possible de porter à
presque six ans la durée du crédit-cadre actuel. Mais il est peu probable qu'il puisse en
aller de même pour le prochain crédit-cadre. En effet, les besoins qui s'annoncent conti-
1274

nueront d'augmenter, redoublant l'importance des prestations d'aide humanitaire et, en
particulier, des mesures visant à prévenir les catastrophes et les conflits.
42 
Répartition des moyens
Les activités à court terme de l'aide humanitaire de la Confédération ne se prêtent
guère à la planification 
dont la rigidité contraignante est peu compatible avec
l'imprévisibilité des événements. Il s'agit de prendre en compte cette difficulté 
afin
d'être en mesure de répondre aux besoins des victimes avec toute la souplesse sou-
haitable.
Les événements dont l'ampleur est imprévisible ne cessent de brouiller les plans d'af-
fectation des moyens; ils vont jusqu'à exiger une réorientation des prestations d'aide
humanitaire. Cette vérité trouve son effrayante illustration dans la soudaineté des tra-
gédies qui endeuillèrent l'ex-Yougoslavie et le Rwanda au moment même où courait le
crédit-cadre actuel. Dans les deux cas, il fallut bousculer l'organisation prévue à
l'origine, c'est-à-dire la répartition géographique des moyens et la nature de l'aide.
Pour reprendre un thème déjà abordé dans le précédent message, les contributions en
espèces répondent le mieux aux besoins réels dés personnes touchées. Elles donnent
une souplesse permettant de combiner les différents éléments engagés dans un projet
et nécessaires à l'efficacité et à la pertinence des prestations d'aide humanitaire
(matériel, personnel, logistique, denrées alimentaires et infrastructure, etc.). La réparti-
tion du nouveau crédit-cadre prévoit donc à nouveau une légère augmentation au ni-
veau des contributions financières. Celles-ci soutiendront donc les actions humanitai-
res des organisations partenaires tant suisses qu'internationales. Depuis la parution du
dernier message et aux fins d'une simplification déjà annoncée, les deux rubriques
„Oeuvres d'entraide internationales" et „Autre forme d'aide alimentaire" n'en forment
dorénavant plus qu'une, qui comporte des contributions en espèces et dont le nom
révèle la vocation: „Assistance financière à des actions humanitaires".
Quant aux actions directes avec des membres de l'ASC, elles sont également appelées à
se développer. Le renouvellement de leur structure met l'aide humanitaire de la Con-
fédération à même de consolider chacune des quatre phases de l'intervention
(prévention, sauvetage, survie et reconstruction, sans négliger non plus l'aide sociale
et l'aide aux réfugiés). Ce renforcement a pour objet de rendre plus manifeste la contri-
bution de la Confédération lors de prestations d'aide internationales. Les moyens
prévus à cet effet sont portés au crédit de la rubrique „Assistance financière à des acti-
ons humanitaires", ce qui permet une adaptation particulièrement souple à l'intérieur de
cette rubrique.
1275

L'aide alimentaire continuera de revêtir une grande importance dans le cadre de l'aide
humanitaire. Là où elle est nécessaire, il importe d'en faire profiter les bénéficiaires aussi
vite que possible tout en évitant de bousculer la structure des prix en vigueur locale-
ment. Les moyens qu'il est prévu d'engager pour l'aide alimentaire spéciale à base de
céréales et de produits laitiers d'origine suisse doivent être maintenus au même ni-
veau. Leur attribution se base sur les expériences faites au cours de ces dernières
années sur les possibilités d'utilisation de ladite aide; cela prend aussi en considération
les réductions en pourcentage décidées ces dernières années par le Parlement dans
l'aide humanitaire au cours des dernières années. Ces réflexions tiennent compte de la
direction prise par la demande d'aide humanitaire, qui exige des crédits aussi peu liés
que possible. Pour cette raison, l'utilisation de l'article budgétaire „Céréales" a été ren-
due aussi flexible que possible au cours de ces dernières années.
L'aide humanitaire de la Confédération utilise traditionnellement des „produits laitiers
suisses". En font partie surtout le lait en poudre alors que le fromage ne se prête à la
consommation que sous certaines réserves (climat, chaîne frigorifique, habitudes ali-
mentaires). Là où ils s'imposent, les excédents de la production peuvent eux aussi trou-
ver acquéreur; toutefois, ils doivent être facturés à l'aide humanitaire de la Confédérati-
on à un prix permettant d'exclure le double subventionnement au titre de produits suis-
ses. Leur emploi doit être ciblé de manière à éviter de soumettre les produits locaux à
une concurrence déloyale.
Si les contributions en espèces doivent continuer d'être le support de l'aide alimentaire
de base, c'est qu'elles permettent, d'une part, d'acheter d'autres denrées que les cé-
réales et les produits laitiers d'origine suisse; d'autre part, de soutenir les organisations
partenaires dans ce genre d'achat. Tout comme les produits du crédit céréalier, les den-
rées alimentaires de base s'achètent autant que possible sur les lieux du sinistre ou
dans les pays voisins. Cette méthode stimule la production locale (achats triangulaires)
tout en élevant, chez les bénéficiaires, le seuil de tolérance des produits livrés. Il n'en
faudra pas moins continuer d'éviter l'affectation des contributions en espèces au
transport d'excédents de production envoyés aux victimes par d'autres pays industria-
lisés que ceux des donateurs.
Il faudra également prévoir, dans le nouveau crédit-cadre, une réserve obligatoire per-
mettant de remédier aux catastrophes et aux situations de détresse hors du commun.
Cette mesure de prévoyance a fait ses preuves. C'est elle qui a fourni les crédits
supplémentaires nécessaires au versement de fonds dépassant le cadre des crédits de
paiement annuels. Les imprévus restant possibles, la constitution d'une réserve obliga-
toire est indispensable: elle donne les moyens de réagir sans devoir pour autant bous-
culer la structure annuelle du budget de l'aide humanitaire de la Confédération. Le
montant de cette réserve sera réduit par rapport à celui du crédit-cadre en cours. Toute-
fois, il sera tenu compte du fait que les années 1992 - 1995 ont nécessité l'allocation de
91,5 millions de francs au total pour couvrir les besoins de situations extraordinaires
1276

comme celles évoquées ci-dessus. Etant obligatoire, la réserve en question n'entre pas
en ligne de compte dans le plan financier.
La répartition des moyens destinés à l'aide humanitaire de la Confédération apparaît
dans le tableau ci-dessous, modifiable par transfert interne de priorités en fonction de
l'évolution des besoins au cours de l'engagement:
Nouveau crédit- 
Ancien crédit-
cadre pour au 
cadre pour au
moins quatre ans moins quatre ans
Moyens 
en millions 
en millions
de francs 
de francs
a. Interventions directes avec des membres ASC 
110 
90
b. Assistance financière à des opérations humanitaires 580 
576"
c. Aide alimentaire en produits laitiers d'origine suisse 
140 
140
d. Aide alimentaire en céréales 
110 
110
e. Réserve obligatoire pour les catastrophes
et situations de détresse dont le financement
ne peut être absorbé par les crédits de paiement 
110 
134
Total 
1050 
1050
" Ce montant était, jusqu'au 31 décembre 1994, réparti en deux rubriques: 451 millions de francs
pour „Oeuvres d'entraide internationales" et 125 millions de francs pour „Autre forme d'aide ali-
mentaire". Depuis le 1er janvier 1995, les deux rubriques n'en forment plus qu'une: „Assistance
financière à des actions humanitaires".
1277

Conséquences financières et répercussions sur le personnel
51 
Conséquences financières
Les obligations contractées dans le cadre du présent crédit-cadre entraînent des dépen-
ses qui seront portées au débit du budget de la Confédération de 1997 - 2001 environ. A
l'exception des fonds servant à soutenir les victimes de catastrophes extraordinaires,
les moyens nécessaires pour la période 1997 - 1999 sont prévus dans le plan financier
de la Confédération. Ils seront soumis chaque année à l'approbation de la Confédéra-
tion dans le cadre du budget annuel.
Sur la base de l'article 88, 2e alinéa, de la constitution, l'arrêté fédéral proposé est sou-
mis au frein aux dépenses et requiert ainsi son adoption à la majorité qualifiée des mem-
bres de chaque Chambre.
52 
Répercussions sur le personnel
Les défis à relever au cours des années à venir ne manqueront pas d'avoir des
répercussions sur le personnel de la Division aide humanitaire et ASC de la DDC. Liés
aux remous de l'actualité, ils soumettront une fois de plus les collaborateurs à de re-
doutables pressions tant physiques que psychiques.
La structure organisationnelle de la division a subi, pendant la durée du crédit-cadre
en cours, un remaniement en profondeur. Dans le même temps, la méthode de travail
par processus s'est imposée, entraînant avec elle le recylage intensif des collaborateurs
dans les domaines de la conduite et de la gestion. L'efficacité du personnel s'en est
trouvée améliorée. Il est devenu possible de définir les objectifs avec plus de netteté en
améliorant du même coup à la fois le suivi (surveillance assistée par ordinateur) et le pi-
lotage du travail par processus. En outre, la délégation de certaines compétences a ren-
forcé le sens des responsabilités chez tous les participants. Il s'agira de maintenir ce
cap.
Si réjouissantes soient-elles, les mesures dont il s'agit n'empêchent pas le personnel de
la division de devoir travailler jusqu'à l'extrême limite de ses forces.
Le Conseil fédéral sait bien que la situation régnant dans le domaine du personnel est
trop tendue pour que le Parlement puisse autoriser toute création de postes. Il faut tou-
tefois signaler que tout accroissement des besoins humanitaires nécessitera le recours
à du personnel supplémentaire.
1278

53 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombe exclusivement à la Confédération; elle
n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes.
6 
Planification de la législature
Le présent message est pris en compte dans le programme de législature 1996 - 1999 et
nous l'annoncerons dans notre rapport sur la législature pour 1997.
7 
Bases juridiques
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur l'article 9, 1er
alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide
humanitaire internationales (RS 974.0), qui prescrit que les moyens nécessaires au
financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationale
sont alloués sous forme de crédits-cadres ouverts pour plusieurs années.
Etant donné qu'il s'agit d'une décision à caractère financier, elle doit revêtir la forme
d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les
rapports entre les conseils (RS 171.11). En tant que tel, l'arrêté n'est pas soumis au
référendum facultatif.
1279

Annexes
(présentant des exemples d'activité)
Table des matières
I 
„Stratégie de l'aide humanitaire de la Confédération pour la seconde moitié des
années nonante"
n 
Rapport d'activité sur l'utilisation du crédit-cadre pour la période 1992 -1995
1 
Priorités géographiques
11 Afrique
12 Europe/ex-Union soviétique
13 Asie/Moyen-Orient
14 Amérique
2 
Acteurs opérationnels
21 Interventions directes avec membres ASC
22 Oeuvres d'entraide suisses
23 Organisations internationales
3 
Aide alimentaire
m Annexes statistiques
1 
Répartition géographique
2 
Répartition par acteurs opérationnels
3 
Aide alimentaire
Exemples de l'activité de l'aide humanitaire
N° 
1 Aide d'urgence et reconstruction à Madagascar 
55
N° 
2 Interventions directes au bénéfice de la reconstruction
en ex-Yougoslavie 
57
N° 
3 Prévention aux Philippines 
59
N° 
4 Aide sociale en Amérique latine 
61
N° 
5 Puits pour le Sud du Soudan 
64
N° 
6 Intervention à la suite d'un séisme 
67
N° 
7 Aide humanitaire au Rwanda 
71
N° 
8 Retour au Mozambique 
73
N° 
9 Participation à l'aide internationale 
75
N° 10 Maïs pour le développement du Cap-Vert 
78
N° 11 Riz pour la Corée du Nord 
79
1280

„Stratégie de l'aide humanitaire de la Confédération pour la
seconde moitié des années nonante"
du 3 février 1994; état en janvier 1996
1 
Objectif de la présente stratégie
La stratégie dont il s'agit a pour objectif de montrer avec concision et clarté la
méthode selon laquelle l'aide humanitaire de la Confédération entend remplir son
mandat dans la seconde moitié des années nonante. Elle doit fixer des priorités pour
l'aide humanitaire dispensée „sur place" aux victimes de catastrophes dans la mesure
où celles-ci créent des besoins d'aide humanitaire: citons les catastrophes naturelles,
celles dites de civilisation, celles provoquées par des conflits armés, celles causées
par des crises structurelles, celles dues à une combinaison des catastrophes précitées
ou à quelque autre situation d'urgence. Cette stratégie, vaste plan servant à réaliser des
concepts de base, résulte à la fois du contexte dans lequel s'applique l'aide humanitaire
et des valeurs dont elle s'inspire.
La stratégie sera mise régulièrement à jour. Le résultat de cette refonte sera mis à la dis-
position du public; en même temps, le Conseil fédéral s'en servira comme d'un outil im-
portant pour définir sa politique d'aide humanitaire, qu'il soumettra périodiquement aux
Chambres fédérales avec le message sur l'aide humanitaire internationale de la Confédé-
ration.
2 
Mandat
Le mandat est décrit dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au dévelop-
pement et l'aide humanitaire internationales: „L'aide humanitaire a pour but de con-
tribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie hu-
maine lorsqu 'elle est menacée ainsi qu 'au soulagement des souffrances; 
elle est no-
tamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un con-
flit armé. "
L'aide humanitaire de la Confédération est un instrument utilisable dans le monde en-
tier. Elle travaille au moyen de fonds publics (recettes fiscales) que le Parlement met
régulièrement à la disposition de l'administration, à un rythme d'environ quatre ans et
sous la forme d'un crédit-cadre. Ces fonds sont gérés par la Division aide humanitaire et
Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC). La division est une branche de la Di-
rection du développement et de la coopération (DDC) au sein du Département fédéral
des affaires étrangères (DFAE).
L'aide humanitaire de la Confédération, en tant qu'instrument, rend un double service:
elle dirige des interventions directes; elle soutient des organisations partenaires inter-
1281

nationales et suisses. Elle dispose de quatre moyens d'intervention: le personnel
(membres de l'ASC), les contributions en espèces, les livraisons de denrées alimentai-
res, la fourniture de matériel. Son activité couvre quatre phases d'intervention: la
prévention, le sauvetage, la survie et la reconstruction.
3 
Des images directrices à la stratégie
Les „Lignes directrices Nord-Sud" et l',,Image directrice de la DDA 1991" em-
brassent les valeurs et les objectifs propres à guider les deux instruments que sont la
coopération au développement et l'aide humanitaire. La présente stratégie s'inspire de
ces deux documents pour formuler les particularités de l'aide humanitaire et pour impli-
quer celle-ci, par tous les moyens possibles, aussi bien dans la coopération au déve-
loppement que, de manière analogue, dans la coopération avec l'Europe de l'Est et la
CEI. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution constante des conditions politiques,
économiques et écologiques. Cette stratégie se concrétise dans des plans opération-
nels concernant tantôt des thèmes, tantôt des pays et régions bien déterminés.
4 
Modification du contexte
4.1 C'est à l'échelle mondiale que la nécessité de l'aide humanitaire a augmenté ces
dernières années. Plus fréquentes, les situations d'urgence sont aussi devenues
plus complexes. Les raisons en sont notamment:
- la dislocation des blocs constitués à l'époque de la guerre froide: ce change-
ment a projeté au premier plan la lutte pour les droits universels, la prise de
conscience de l'existence d'une société à l'échelle planétaire et la perception de
besoins nouveaux et complexes;
- l'émergence toujours plus accusée de vastes espaces géographiques: elle a
éveillé, notamment grâce aux conquêtes de la technique et de la communication,
la conscience d'un renforcement de l'interdépendance et de l'influence récipro-
que entre régions;
- la survivance de comportements préjudiciables aux équilibres social, économi-
que et écologique: ce phénomène a conduit à une augmentation des risques de
crise au sein des communautés humaines et des Etats;
- l'effondrement de l'ordre politique, dû au manque de légitimité des Etats et des
gouvernements comme aussi à l'érosion de l'autorité traditionnelle: cette dispa-
rition a aggravé les tensions sociales, avant tout entre groupes ethniques; elle
a également accru le nombre de conflits armés et de guerres civiles;
- les revirements de la situation macro-économique, passant du dirigisme d'Etat
à des formes de régulation en rapport avec l'économie de marché: ces retours
de pendule ont dévoilé brutalement des lacunes structurelles et une misère
cachée; de nombreux pays souffrent encore trop de l'insuffisance du dévelop-
1282

pement de leur appareil social pour compenser de telles faiblesses, fût-ce par
des mesures sommaires;
- les risques technologiques croissants, qui redoublent le danger des catastro-
phes dites de civilisation (accidents chimiques, incidents nucléaires, ruptures
de barrages, etc.);
- la propagation d'épidémies d'un nouveau genre (p. ex. le SIDA); ces épidémies,
elles aussi, contribuent à surcharger les institutions sanitaires et sociales de
nombreux pays;
' - les catastrophes naturelles, toujours plus fréquentes; elles démasquent un ac-
croissement de la fragilité des écosystèmes, aggravée encore par le peuplement
des régions à risques, qui s'intensifie.
Les chiffres suivants reflètent le besoin d'aide humanitaire. Au cours des dix der-
nières années, le nombre des conflits et catastrophes exigeant une aide humanitai-
re a augmenté de manière continue alors que celui des victimes grimpait par bonds:
le nombre de catastrophes naturelles a plus que doublé entre 1983 et 1993, passant
de 50 à 130, tandis que le nombre de conflits armés augmentait lui aussi, passant
de 39 à 55. Le nombre des personnes déplacées ou en fuite s'est élevé de 20 à 45
millions (données fournies par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, HCR). La progression est analogue dans le domaine des dégâts: pour les
seules catastrophes naturelles, qui frappent le plus souvent les pays du Sud, les
dégâts matériels se montent à plus de 40 milliards de dollars par année; et il faut
préciser que ces pays, contrairement aux Etats industrialisés de l'Occident, ne sont
pratiquement jamais assurés contre de tels dégâts. Quant aux dommages causés
par des conflits armés, ils sont si étendus qu'aucune évaluation n'existe au monde
les concernant.
4.2 Répondre à l'augmentation des besoins d'aide humanitaire est devenu plus dif-
ficile. Les raisons en sont notamment:
- l'apparition, dans le domaine humanitaire, d'acteurs nouveaux et inexpéri-
mentés; en font partie l'Office humanitaire de la CE („ECHO"), créé en 1992; le
Département des affaires humanitaires de l'ONU (DAH), lui aussi créé en 1992;
des organisations internationales et nationales (comme le PNUD et les ONG),
dont l'engagement dans l'aide humanitaire est nouveau ou connaît un regain
d'énergie; des entreprises privées même, qui se lancent dans l'aide humanitaire;
enfin des armées et des organisations de protection civile, en particulier celles
des Etats occidentaux, qui veulent de plus en plus souvent accomplir des mis-
sions humanitaires; hélas! le manque de délimitation des attributions et
l'insuffisance de la coordination des efforts en dépit d'une extrême urgence des
besoins ne servent qu'à mettre un frein de plus à l'efficacité des prestations
d'aide humanitaire sur le plan international;
- la forte présence des médias dans les situations d'urgence réclamant l'aide hu-
manitaire; la sensibilisation du public qui en résulte permet, il est vrai, de ren-
forcer la protection des victimes mais elle court aussi le risque de ne retenir que
1283

le caractère spectaculaire des interventions; elle exerce une pression politique
tendant à verser la manne humanitaire unilatéralement, c'est-à-dire en méprisant
les ramifications mondiales que peut avoir la situation ou encore en ignorant la
misère qui peut sévir ailleurs au même moment;
- la tendance à dénaturer l'aide humanitaire en !apolitisant: en effet, l'une des
raisons pour lesquelles cette aide jouit d'une popularité croissante hors du cer-
cle des acteurs traditionnels et „désintéressés" (c'est-à-dire neutres), c'est sa
capacité d'être exploitée à des fins politiques, militaires ou autres; il n'est pas
rare de la voir suppléer au manque de réponses politiques propres à instaurer
ou à sauvegarder la paix;
- l'inobservation toujours plus flagrante des principes du droit humanitaire in-
ternational: en effet, les prestations d'aide humanitaire se heurtent toujours
plus souvent à des entraves intentionnelles et sont utilisées comme moyen de
chantage;
- l'absence ou l'insuffisance du renforcement des institutions locales dans les
territoires touchés par la crise, à quoi s'ajoute le mépris des mécanismes
d'autodéfense existants: de nombreuses organisations d'aide gardent la ten-
dance à ne compter que sur elles-mêmes pour secourir les populations touchées
au lieu de promouvoir, par une action intensive et ciblée, la mise sur pied et la
consolidation des structures de l'Etat en question et des ONG locales; les
structures locales courent ainsi le risque d'être empêchées de faire leurs pro-
pres expériences et d'en profiter pour être à même d'affronter sans aide extérieu-
re, ultérieurement, des situations analogues;
- les crises financières que traversent presque tous les pays donateurs; même si
de nombreux Etats se déclarent disposés à encourager l'aide humanitaire
(souvent d'ailleurs aux dépens de la coopération au développement), ces crises
remettent en cause jusqu'au maintien des prestations à leur niveau actuel.
5 
Autoportrait de l'aide humanitaire de la Confédération
L'aide humanitaire de la Confédération prend parti pour les personnes dans le besoin et
les déracinés. Elle traduit le respect de la Suisse pour la dignité inviolable de chaque
personne humaine, sa volonté aussi de garantir cette dignité sans discrimination de
race, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou d'appartenance sociale.
L'aide humanitaire, exempte de tout paternalisme, applique le principe de subsidiarité: si
elle sauve des vies et soulage des souffrances, c'est en complétant et en rétablissant
les mécanismes d'autodéfense trouvés sur place.
L'aide humanitaire de la Confédération fait de la Suisse un partenaire important de la
communauté internationale. Les initiatives ciblées de l'ASC et le soutien qu'elle apporte
en privilégiant certains projets élaborés par des oeuvres d'entraide suisses et des orga-
nisations humanitaires internationales mettent la Suisse en mesure de jouer un rôle actif
1284

dans le cadre des efforts déployés au plan international. Les leçons que notre pays tire
avant tout de ses propres actions et aussi d'entreprises bilatérales lui permettent
d'influer sur l'orientation de la politique dans le domaine multilatéral. C'est donc par ses
initiatives humanitaires et son approche des problèmes que la Suisse contribue à mettre
sur pied une aide humanitaire internationale cohérente, capable d'éviter les doubles
emplois, économe et consciente des limites la séparant des autres secteurs politiques.
6 
Principes régissant l'aide humanitaire de la Confédération
La modification du contexte (ch. 4) et le portrait que l'aide humanitaire de la Confédéra-
tion trace d'elle-même (ch. 5) comme aussi les orientations fixées par les autorités politi-
ques notamment dans le „Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les
années nonante" font que l'aide humanitaire de la Confédération est régie par les prin-
cipes généraux mentionnés ci-après.
Principes généraux
6.1 L'aide humanitaire de la Confédération est l'expression concrète et visible de la so-
lidarité internationale au moyen de.laquelle la Suisse, Etat dépositaire des Con-
ventions de Genève, siège de la Croix-Rouge et des principales organisations hu-
manitaires internationales, assume la responsabilité particulière inhérente à sa lon-
gue tradition humanitaire.
6.2 L'aide humanitaire de la Confédération fait partie intégrante de la politique
étrangère de la Suisse. Etroitement liée aux autres secteurs de cette politique tels
que, notamment, ceux qui s'occupent du développement, des réfugiés, de la garan-
tie de la paix, de la sécurité et du commerce, elle agit de concert avec eux selon les
principes humanitaires.
6.3 Dans les rapports entre les intérêts de l'Etat et les valeurs universelles, l'aide hu-
manitaire de la Confédération donne la priorité aux valeurs universelles.
6.4 L'aide humanitaire est dispensée de manière neutre, impartiale et exempte de
considérations d'ordre politique. La Suisse défend ce principe jusque dans les
organismes internationaux.
6.5 Le premier objectif de l'aide humanitaire consiste à sauver des vies et à apaiser les
souffrances des populations en butte à des crises dont les suites sont graves; la
priorité des soins profite aux couches sociales les plus défavorisées: personnes
âgées, malades, réfugiés, personnes déplacées; parmi eux, les plus fragiles sont les
femmes et les enfants, qui d'ailleurs constituent la grande majorité des réfugiés et
des personnes déplacées; souvent, dans les situations de crise, les femmes
exécutent des travaux et assument des rôles et des responsabilités sortant du ca-
dre de leurs occupations habituelles; ces besoins spécifiques sont pris tout par-
ticulièrement en considération. Le deuxième objectif de l'aide humanitaire est la
réintégration des personnes déplacées, leur retour à une vie „normale". Le troi-
sième objectif consiste à aider la population touchée à renforcer ses mécanismes
1285

d'autodéfense afin de parer à l'éventualité de crises ultérieures. Les phases de
l'intervention tiendront toutes compte, par principe, de la disparité des besoins et
des exigences de l'homme et de la femme, telle qu'elle se révèle dans des analyses
sur la corrélation entre le genre et le comportement.
6.6 Dans sa coopération avec les organisations suisses et internationales, y compris
la Chaîne du Bonheur, l'aide humanitaire de la Confédération s'attache à définir
soigneusement les attributions, à coordonner efficacement les prestations et à ra-
tionaliser l'engagement des ressources, qui sont limitées.
6.7 Tout en préservant sa disponibilité sur le plan mondial, l'aide humanitaire de la
Confédération s'efforce d'utiliser ses ressources de manière aussi souple et effi-
cace que possible. Cette stratégie réclame la définition de priorités géographi-
ques et sectorielles qu'il s'agit d'adapter périodiquement à l'évolution des circon-
stances, compte tenu des moyens disponibles.
6.8 Les activités de l'aide humanitaire s'exercent dans les domaines de l'aide
d'urgence (qui comprend la Chaîne suisse de sauvetage et la „Task Force Réfu-
giés"), de l'aide de survie, de la reconstruction et de la prévention. Les interven-
tions sont rapides, ciblées, exécutées avec souplesse. De durée limitée avec
précision, elles ont, en règle générale, lieu à court terme. Elles peuvent, en cas
de reconstruction et de prévention, s'étendre sur plusieurs années. Là où elles
débouchent sur une coopération au développement à plus long terme, tant au plan
général qu'au plan technique, elles doivent être coordonnées avec les activités de
toutes les organisations impliquées dans ce processus.
6.9 L'aide humanitaire de la Confédération évite la création de nouvelles dépen-
dances. Son retrait et la remise des responsabilités aux partenaires locaux sont des
composantes de la planification de l'intervention.
6.10 L'aide humanitaire de la Confédération attache une grande importance à
/ 'encouragement de ses partenaires locaux, privilégiant de la sorte la mise en
place et le renforcement de mécanismes d'autodéfense.
6.11 L'aide humanitaire de la Confédération tient compte des aspects écologiques de
son travail; la prise de mesures ciblées lui permet d'appuyer des actions visant à
prévenir les atteintes à l'environnement ou à en atténuer les effets.
6.12 Dans des pays choisis pour le risque de crise élevé auquel ils sont exposés, l'aide
humanitaire de la Confédération contribue à consolider la disponibilité des organi-
sations et des autorités chargées des secours. En accord avec d'autres Etats et
des organisations internationales, elle coordonne ses interventions en vue de sou-
tenir les efforts déployés pour prévenir les catastrophes et en atténuer l'impact.
6.13 En ce qui concerne le travail opérationnel sur le terrain, l'aide humanitaire de la
Confédération installe sur place l'infrastructure nécessaire, en étroite collabora-
tion avec les représentations suisses existantes.
L'application des principes généraux précités est complétée par celle de principes plus
spécifiques, conçus tout exprès pour régir les deux instruments opérationnels de l'aide
humanitaire:
1286

Principes spécifiques régissant l'engagement de l'ASC
Les interventions directes de l'aide humanitaire de la Confédération sont possibles
avant tout grâce au concours volontaire de membres du Corps suisse d'aide en cas de
catastrophe 
(ASC).
6.14 Les interventions directes sont menées par les membres de l'ASC. Ceux-ci sont
engagés selon un système de milice et soutenus par un petit nombre de cadres
qui, pour assurer la continuité, interviennent à moyen terme.
6.15 Les interventions directes s'effectuent 
en accord avec les autorités des pays
touchés comme aussi avec des organisations 
internationales et des oeuvres
d'entraide suisses. La Division aide humanitaire et ASC met à la disposition des
organisations partenaires, si elles le lui demandent, certains membres du Corps ou
des équipes de quelques personnes.
6.16 La Division aide humanitaire et ASC coopère aussi avec des organisations inter-
nationales en tant que partenaire chargée de la mise en oeuvre („ implementing
agency") mais sans pour autant concurrencer des entreprises privées.
6.17 Les interventions directes sont possibles dans toutes les situations de crise et de
catastrophe, pour autant qu'elles n'exposent pas le personnel à des risques com-
promettant sa sécurité.
6.18 En plus des prestations traditionnelles fournies aux populations touchées, l'aide
humanitaire de la Confédération s'efforce, dans les domaines où elle possède une
expérience spécifique, de répondre toujours mieux à des besoins particuliers d'aide
humanitaire: elle intervient alors sous la forme de petites équipes formées à cet ef-
fet, p. ex. pour aménager des abris de fortune, lutter contre le choléra, mettre sur
pied des actions comme „aliments contre travail" („Food for work ").
6.19 En cas de catastrophe à l'étranger, l'aide humanitaire de la Confédération engage
au besoin les resources civiles et militaires que la Suisse tient à titre subsidiaire à
la disposition des sinistrés. Au niveau international, l'aide humanitaire de la Con-
fédération s'engage à adapter les prestations aux besoins et à tenir compte des ex-
. périences faites.
Principes spécifiques pour le soutien aux organisations partenaires
6.20 Les contributions de l'aide humanitaire de la Confédération 
à des oeuvres
d'entraide privées sont versées selon le principe de la subsidiarité: l'aide humani-
taire complète les prestations propres de ces oeuvres et de leurs partenaires lo-
caux; ce faisant, elle s'assure que le personnel intervenant dans le territoire sini-
stré a la compétence professionnelle requise et dispose des moyens opérationnels
nécessaires. Elle entretient un dialogue politique avec ces oeuvres d'entraide et
prend part à l'évaluation des expériences faites. L'aide humanitaire de la Confédé-
ration peut aussi verser des contributions directes à des oeuvres d'entraide loca-
les, à condition que la surveillance des opérations soit assurée par une représenta-
tion suisse travaillant sur place.
1287

6.21 Les contributions de l'aide humanitaire de la Confédération à des organisations
multilatérales et au CICR sont octroyées en règle générale dans le cadre
d'interventions concertées de la communauté internationale. Leur montant dépend
de l'importance et du degré d'urgence des besoins comme aussi des moyens opé-
rationnels effectifs disponibles dans la zone de l'intervention. Là où elle le juge
bon, la Suisse fixe, par ses contributions, des priorités en rapport avec les avanta-
ges comparatifs dont disposent les organisations précitées.
6.22 L'octroi de contributions de l'aide humanitaire sous forme de denrées alimentaires
se justifie quand ce genre de prestation permet d'accorder une aide plus rapide,
plus ciblée et plus efficace sans concurrencer la production locale. L'aide alimen-
taire s'aligne sur les besoins de la population touchée de même que sur l'objectif
plus large de la sécurité alimentaire. Elle encourage la production agricole par le bi-
ais d'achats dans la région sinistrée pour autant que cette stratégie apparaisse
comme judicieuse des points de vue économique et organisationnel.
7 
Mesures d'application de la stratégie
Les principes précités seront appliqués à l'aide des mesures énumérées ci-dessous.
Le catalogue des critères servant à évaluer les besoins d'aide et les interventions
directes doit garantir le maintien d'une politique cohérente et transparente lors de
l'inévitable sélection et de la fixation des priorités dans la répartition des ressour-
ces, qui sont limitées. S'il est vrai que ces critères restrictifs relativisent le principe
de la disponibilité universelle, ils renforcent, en revanche, celui de l'égalité de trai-
tement des demandeurs d'aide humanitaire.
Des enquêtes menées par région et par pays sur l'évolution socioculturelle, éco-
nomique et politique jouent un double rôle: d'une part, rendre possible le
dépistage précoce de conflits armés potentiels, amorces de pression migratoire;
d'autre part, déterminer la nécessité éventuelle d'actions permettant de dispenser
à temps des prestations humanitaires adaptées aux circonstances et convenues
sur le plan international. Des investigations, conduites simultanément en vue de
repérer à temps les signes avant-coureurs de catastrophes naturelles ou de crises
de civilisation, devront permettre de diminuer le risque grâce à des mesures de
prévention, rendant ainsi l'aide d'urgence moins nécessaire et même superflue.
Des investigations portant sur le fonctionnement d'une société avant l'apparition
d'une situation de détresse et analysant les „failles" qui peuvent provoquer une
crise, doivent permettre à l'aide humanitaire d'apporter, outre les secours
d'urgence immédiats, un soutien et une restauration accrue des mécanismes
d'autodéfense et de résistance locaux. Les résultats de ces investigations doivent
conduire à une compréhension et à une appréciation encore plus précises des
causes de la situation de détresse.
Un dialogue permanent avec d'autres secteurs de la politique étrangère de la
Suisse, tels notamment le maintien de la paix, la coopération au développement et
la politique des réfugiés doit garantir la spécialisation de l'aide humanitaire par
1288

l'étude toujours plus fine des compétences propres à chacun des secteurs en que-
stion. Ce dialogue a également pour objet de délimiter le passage d'un domaine à
un autre, d'identifier les problèmes intéressant la politique étrangère dans son en-
semble et de permettre, au besoin, de trouver des solutions novatrices en tirant
profit de la souplesse qui caractérise l'aide humanitaire.
Une formation à la fois interne et externe doit transmettre les connaissances
techniques et culturelles voulues aux membres de l'ASC et au personnel de la di-
vision, encourager le développement de leur personnalité et les rendre capables
d'adopter, dans toute situation, le comportement adéquat. A cet égard, il importe
de promouvoir tout particulièrement l'aptitude à la gestion: le personnel apprend à
se faire sur place une idée des conditions sociales, à reconnaître les comporte-
ments et les besoins propres aux sexes masculin et féminin, à intégrer le résultat de
ses observations dans la planification et la mise en pratique des interventions hu-
manitaires.
La nécessité de remplir des conditions déterminées oblige les membres de l'ASC à
ne participer à l'intervention que s'ils satisfont aux exigences accrues du monde
d'aujourd'hui. L'envoi de membres du corps au sein d'équipes offre la possibilité
d'assurer la relève.
Le suivi systématique et / 'évaluation des projets, quand ils vont de pair avec un
contrôle rigoureux de l'utilisation des moyens, doivent maximiser les chances
d'exploiter au mieux les ressources limitées qui sont les nôtres tout en évitant les
duplications.
Une information ouverte et active doit mettre la notion d'aide humanitaire à la por-
tée aussi bien du Conseil fédéral que du Parlement et du peuple suisse; elle doit
contribuer au soutien de la stratégie humanitaire par un vaste public, même dans
les cas où certaines actions commandées par cette stratégie sont contraires au
goût du jour.
Les mesures dont il vient d'être question feront l'objet d'une coopération étroite et
d'une coordination efficace entre l'aide humanitaire de la Confédération et d'autres or-
ganisations humanitaires suisses et internationales; elles ne cesseront de s'affiner et
seront réalisées par étapes, compte tenu du potentiel disponible.
8 
Moyens
Mesurés aux moyens humanitaires globaux à l'échelle mondiale et comparés aux presta-
tions d'autres Etats industrialisés, les moyens de la Confédération sont limités et le re-
steront même ces prochaines années. C'est pourquoi il importe de les engager avec le
maximum d'efficacité. Atteindre cet objectif doit être possible grâce à la stratégie ex-
posée ci-dessus.
Il faut toutefois, dans cette optique, partir d'une double hypothèse: d'une part, que le
Conseil fédéral comme le Parlement continueront d'être disposés à approuver
83 Feuille fédérale. 149e année. Vol. I 
1289

l'affectation, à l'aide humanitaire, de moyens financiers et de personnel en rapport avec
les besoins; d'autre part, que l'aide globale publique de la Confédération destinée à
l'étranger comprendra une part de l'ordre de 20 pour cent réservée à l'aide humanitaire
de la Confédération.
(Le présent document, promulgué en février 1994, a été adapté en juin 1995 aux innovations apportées à
l'organisation de la Division aide humanitaire et corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) au début de 1995.
La version actuelle résulte donc d'un remaniement et d'une adaptation à des modifications réalisées à l'échelon de la
direction.)
1290

II 
Rapport d'activité sur l'utilisation du crédit-cadre pour la
période 1992 - 1995
Le présent chapitre décrit les priorités géographiques et sectorielles de l'aide hu-
manitaire accordée par la Confédération pour la période du Ier janvier 1992 -
31 décembre 1995. La durée du crédit-cadre prévu à partir du 1er janvier 1996
n 'entre plus en ligne de compte. La description dont il s'agit est illustrée par des
exemples empruntés à des projets déjà réalisés, choisis d'après les régions, les con-
tenus des programmes et les partenaires.
Afin d'avoir le maximum d'efficacité, la réalisation des projets de l'aide humani-
taire exige la coopération optimale des participants au projet et des sinistrés. De
même, elle implique des considérations sur le rapport qualité-prix. Telles sont les
conditions nécessaires pour engager les moyens limités que sont les nôtres de ma-
nière à répondre aussi efficacement 
que possible aux besoins chaque fois 
diffé-
rents des populations touchées.
L'aide humanitaire de la Confédération a contribué à soulager la misère, souvent
indescriptible, de dizaines de milliers de personnes. Elle a permis à des milliers de
victimes de la guerre de rester dans leur patrie et d'y trouver les conditions d'une
vie nouvelle. Elle a apporté une fois de plus, ces dernières années, un élément es-
sentiel à la mosaïque formée par la communauté d'aide internationale.
Ces dernières années, contrairement aux précédentes, ont vu augmenter les besoins en
aide humanitaire provoqués par des catastrophes de nature conflictuelle. L'Angola,
l'ex-Yougoslavie, l'ex-Union soviétique, le Libéria, le Mozambique, le Rwanda/Burundi
et la Somalie: autant d'exemples de pays ayant entraîné une forte augmentation de l'aide
humanitaire, surtout depuis 1990.
Les importantes mesures de survie et de reconstruction prises dans les limites des cri-
ses en cours se sont ajoutées à l'obligation de satisfaire toujours à des besoins encore
plus urgents, consécutifs à l'éclosion de conflits inédits ou imprévisibles. Cette situa-
tion a exigé des moyens de renfort libérés par l'ouverture de crédits supplémentaires, ce
qui explique pour une grande part l'accroissement du volume des dépenses.
1291

Le tableau ci-dessous présente les dépenses de l'aide humanitaire (sans compter les
contributions au budget de siège CICR/OIM) en millions de francs:
1995
1994
1993
1992
Total
Crédits de
paiement
164,1
174,1
168,9
156,6
663,7
Crédits
supplémentaires
20,0
19,0
12,5
40,0
91,5
Total
184,1
193,1
181,4
196,6
755,2
Moyens du crédit-cadre
1995
1994
1993
1992
1292

Afrique 
Amérique Asie/Moyen Europe/ex- Bénéficiaires non 
Total
-Orient 
URSS 
classés par région
294,3 
56,9 
144,5 
167,7 
91,8 
755,2
39,0% 
7,5% 
19,1% 
22,2% 
12,2% 
100%
1 
Priorités géographiques
Des contributions attribuées, 39 pour cent environ ont bénéficié à l'Afrique, 22 pour
cent environ à l'Europe/ex-Union soviétique (ex-URSS), 19 pour cent à l'Asie/Moyen-
Orient et environ 8 pour cent à / 'Amérique. Les moyens non-distribuables géographi-
quement, eux, d'un taux de 12 pour cent, comprennent d'une part les contributions non
liées à des programmes et versées aux organisations internationales du HCR, du PAM
et du DAH; d'autre part, les montants garantissant le bon fonctionnement du corps (en
termes de personnel et de matériel).
Les 755.2 millions de francs alloués en 1992 - 1995 se répartissent comme suit:
1293

11 
Afrique
Les crises du continent africain ont absorbé près de la moitié de l'ensemble de l'aide
humanitaire disponible à l'échelle planétaire. S'il est vrai que certains pays comme
l'Ethiopie/Erythrée, la Namibie, l'Ouganda et, dans une certaine mesure, le Mozambique
sont parvenus à maintenir les conditions d'une stabilité relative, les conflits agitant
d'autres pays africains tels que le Libéria, le Rwanda/Burundi, la Somalie et le Soudan
ont pris la forme de ces „guerres de 30 ans ou de 100 ans" bien connues de l'histoire eu-
ropéenne.
Des crédits destinés à l'Afrique par l'aide humanitaire de la Confédération, 60 pour cent
environ sont allés à la région des Grands Lacs, en particulier au Rwanda et au Burundi
(env. 22 %) afin d'atténuer tant soit peu les effets du génocide; 19 pour cent environ à
l'Ethiopie et à l'Erythrée, à la Somalie („Corne de l'Afrique") et au Soudan; 13 pour cent
au Mozambique et 6 pour cent environ à l'Angola.
Le programme destiné au Rwanda et au Burundi visait en priorité, à assister les réfu-
giés et les personnes déplacées et " créer des conditions propices à leur réintégration.
Les mesures prises en matière de santé, d'agriculture (mise en chantier) et de logistique
des denrées alimentaires ont été, pour l'essentiel, le fruit d'une coopération avec le
CICR, le HCR, le PAM et différentes ONG.
Dans la „Corne de l'Afrique" et au Soudan aussi, les efforts ont porté, pour l'essentiel,
sur l'assistance aux groupes de réfugiés et à l'appui à leur réintégration. En Ethiopie et
en Erythrée, les problèmes humanitaires causés par la guerre se sont effacés devant
ceux de la sécurité alimentaire. C'est pourquoi les prestations d'aide au bénéfice des or-
ganisations onusiennes (avant tout le DAH et l'UNICEF) ont privilégié les mesures de
ravitaillement en vivres et en eau potable (coordination, suivi, appui à des projets
précis); la guerre civile terminée, ces secours se sont concentrés sur le rapatriement (en
consolidant l'infrastructure de l'alimentation en eau et du service sanitaire). En Somalie,
où l'effondrement total des structures étatiques avait conduit à la guerre civile entre
clans d'intérêts opposés, l'aide humanitaire de la Confédération a consisté surtout à
soutenir le programme du CICR. En outre, les interventions directes de membres de
l'ASC ont prêté main-forte au HCR opérant dans le nord du Kenya pour alimenter en
eau les réfugiés somaliens. Dans le Soudan du Sud, par contre, la situation n'a pro-
gressé ni par la perspective d'un apaisement du conflit, ni par la diminution des besoins
en aide humanitaire liés à ce conflit. Aussi les interventions ont-elles continué de se fo-
caliser sur l'aide aux victimes de la guerre et aux personnes déplacées (aliments et médi-
caments) par l'intermédiaire de deux canaux: d'une part, une opération „Lifeline" menée
par différentes ONG; d'autre part, ['UNICEF dans le domaine de l'alimentation en eau.
Le programme du CICR a, lui aussi, bénéficié d'un soutien.
Au Mozambique et en Angola, l'aide accordée s'est traduite avant tout par une assis-
tance aux réfugiés et aux personnes déplacées et par des mesures de reconstruction.
1294

Exemple n° 1
Aide d'urgence et reconstruction à Madagascar
L'ouragan „Cynthia" détruisit, en 1991, le système d'irrigation de la plaine de Mena-
bes. lOO'OOO personnes du sud-ouest de l'île perdirent leurs moyens d'existence. A
moins d'être secourues promptement, il ne leur restait plus qu'à mourir de faim, cher-
cher refuge dans la capitale déjà surpeuplée ou défricher la forêt au risque de com-
promettre sa survie, que les efforts de la Coopération suisse d'aide au développement
venaient à peine d'assurer à grands frais.
L'aide humanitaire de la Confédération libéra aussitôt 
lOO'OOO francs permettant
d'acquérir et de distribuer médicaments et vivres; en même temps, elle dépêchait deux
membres de l'ASC dans la zone sinistrée; avec pour mission d'évaluer les dégâts et
d'élaborer des propositions de secours. Les rizières avaient été détruites et surtout,
l'inondation avait obstrué le canal principal et les canaux secondaires indispensables
à l'irrigation. La bourgade de Mahabo, située à 65 km de la côte, tributaire des travaux
des champs comme unique source de revenu, avait particulièrement souffert du
désastre. Un état des lieux systématique aboutit à la décision d'accorder une aide
transitoire aux agriculteurs de la région. Toutefois, la Confédération n'avait pas, à elle
seule, les moyens de rétablir l'ensemble du système de canalisations: il valait mieux
recourir aux subventions coordonnées d'oeuvres d'entraide et de bailleurs de fonds
d'origines diverses; telle fut la solution retenue.
La contribution de l'aide humanitaire de la Confédération à cette oeuvre commune
consista à déléguer des spécialistes de l'ASC et à mettre en place une structure logi-
stique légère. Ceci permit à 2500 agriculteurs autochtones de retrouver un gagne-pain
dans la construction des nouveaux canaux. Indemnisées en riz et en espèces, ces per-
sonnes n'eurent pas besoin d'abandonner leurs foyers; elles purent même se
consacrer à la préparation de leurs champs et de leurs fossés d'irrigation privés.
A l'automne 1994, la république malgache prit l'affaire en main: elle chargea des entre-
prises de construction locales de renouveler écluses, digues et ponts. Le système de
canalisations redevint opérationnel au cours de l'été 1995. C'est le moment que l'aide
humanitaire de la Confédération s'était fixé pour démonter ses structures et mettre le
point final à son programme de travail. Inauguré le 6 octobre 1995, le canal Dabara
voit à nouveau couler une eau qui irrigue pour le moins 8000 ha de rizières.
La somme globale consacrée à ce projet par l'aide humanitaire de la Confédération
s'élève à 5,2 millions de francs environ. 28'000 personnes en ont été les bénéficiaires
directs; de nombreuses autres en ont profité indirectement en se familiarisant, par ex-
emple, avec de nouvelles méthodes de travail; enfin, la situation au plan alimentaire
s'est améliorée à moyen terme.
1295

12 
Europe/ex-Union soviétique
Des fonds destinés à cette partie du monde, 75 pour cent environ ont été versés à l'ex-
Yougoslavie, 23 pour cent à l'ex-Union soviétique.
En ex-Yougoslavie, l'aide sur place contribua à permettre à beaucoup de personnes de
rester chez elles. Elle se concentra sur la livraison de médicaments et de denrées alimen-
taires de première nécessité, le soutien logistique et l'aménagement d'abris pour envi-
ron 50'000 réfugiés et personnes déplacées. Des interventions directes groupant en
tout 100 membres de l'ASC coûtèrent près de 46 millions de francs (équivalant à 32 %
env. des moyens). Septante-six millions de francs environ (équivalant à env. 52 %) ali-
mentèrent les programmes d'aide des organisations internationales (CICR, HCR, PAM,
OMS) et près de 23 autres (env. 16 %) soutinrent les oeuvres d'entraide suisses. Con-
centré d'abord sur l'aide d'urgence et l'aide à la survie, le programme accorda ensuite la
priorité à la reconstruction sociale: les mesures d'aide humanitaire, rigoureusement
coordonnées avec les efforts des autres acteurs de la politique étrangère suisse dans le
cadre du Comité interdépartemental de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire internationales (CICDA/IKEH), se sont fixé deux objectifs essentiels: d'une
part, le soutien à la reconstruction de villages entiers; d'autre part, l'encouragement à la
recherche de solutions inédites facilitant l'établissement et l'intégration des réfugiés et
des personnes déplacées qui ne peuvent regagner leur lieu d'origine.
Des 38 millions de francs d'aide destinés à l'ex-Union soviétique, 60 pour cent environ
sont allés au Caucase. Le travail principal du programme humanitaire dans cette région
a consisté à ravitailler et à assister les quelque 1,8 million de réfugiés séjournant en
Géorgie, en Arménie, en Azerbaïdjan et en Tchétchénie.
Les 40 pour cent restants ont permis d'accorder une aide d'urgence et de survie aux
réfugiés du Tadjikistan et de soutenir par un programme d'aide sociale, en Russie et en
Biélorussie, les couches sociales les plus défavorisées.
Le soutien financier a renforcé de même un projet de la Croix-Verte suisse et interna-
tionale en matière de prévention des catastrophes d'origine environnementale. Ici, la
priorité était double: d'une part, créer et entretenir un esprit de vigilance en matière de
sécurité AC en Russie; d'autre part, prévenir les catastrophes dites de civilisation dans
les pays d'Europe orientale.
L'aide a bénéficié également à l'Albanie. Elle s'est manifestée avant tout dans les mesu-
res visant à promouvoir la santé publique (remise en état de l'hôpital pour enfants de
Tirana sous la direction de membres de l'ASC). En 1995, l'aide humanitaire de la Con-
fédération a fait place à la Division pour la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI.
1296

Exemple n° 2
Interventions 
directes 
au bénéfice 
de 
la reconstruction 
en
ex-Yougoslavie
Jusqu'à 30 à la fois: tel est le nombre de projets dont l'aide humanitaire de la Confédé-
ration a surveillé l'élaboration au cours du conflit dans l'ancienne',république de
Yougoslavie. Au premier plan de ces travaux: la construction d'abris à l'épreuve des
rigueurs de l'hiver et la restauration d'écoles, d'hôpitaux et d'autres édifices publics.
Il y eut aussi la livraison, dans des limites compatibles avec l'aide d'urgence et l'aide
immédiate, de denrées alimentaires, de médicaments, de couvertures et d'articles de
toi-lette. Des camions ASC mis à la disposition du HCR facilitent le transport et la
distribu-tion des vivres de secours. Un mécanicien ASC assure l'entretien de toute la
flotte de camions HCR. Le traité de paix a transformé l'aide immédiate en soutien à la
reconstruc-tion. Il est prévu que les personnes déplacées retournent dans leur village
- là où cette solution est possible - ou trouvent un nouveau gîte. La localité croate
d'Osojnik, située dans les collines qui dominent Dubrovnik, est un exemple de projet
de retour réussi: 107 maisons d'habitation, l'école et l'église avaient été détruits ou
fortement endommagés par la guerre. Les habitants de la bourgade s'étaient enfuis et
avaient trouvé de refuge dans des établissements touristiques de Dubrovnik.
Deux millions de francs permirent à l'aide humanitaire de la Confédération de donner
le coup d'envoi décisif à la reconstruction: des spécialistes ASC dirigèrent les tra-
vaux; des entreprises de construction locales les exécutèrent, secondées par de nom-
breuses personnes déplacées. 97 bâtiments redevinrent habitables. Le 18 novembre
1995, le chef du DFAE remettait le village à ses habitants rentrés chez eux. Ceux-ci
reçurent également des semences, du fumier et les machines agricoles nécessaires
pour pouvoir se remettre à cultiver leurs champs. Il ne leur restait qu'à réaménager
l'intérieur de leurs maisons; la Croatie leur founit les crédits dont ils avaient besoin.
Osojnik est devenu un projet pilote aux yeux de nombreux organismes d'entraide.
L'aide humanitaire de la Confédération, quant à elle, a réalisé d'autres projets en fa-
veur de quelque 1700 personnes déplacées. En voici un en Bosnie: Le lieu-dit Stupari
se trouve dans la commune de Kladarj, au sud de Tuzla, le long de la route menant à
Sarajevo et à Srebrenica. C'est par là que passèrent des milliers de réfugiés après la
suppression de la zone de protection de PONU; quelques centaines d'entre eux,
restés dans la commune, furent logés dans des centres collectifs (écoles aménagées
en abris). De nouvelles structures ont pour fonction de servir d'abris à une partie de
ces apatrides (le plus souvent des femmes et des enfants). Stupari a mis du terrain à
leur disposition. Les dix maisons jumelées bâties par l'ASC ont ensemble une ca-
pacité d'accueil de 160 personnes. Le pâturage attenant se transformera en zone
d'espaces verts. Un édifice communautaire accueillera, outre les riverains, les habi-
tants du hameau voisin.
1297

13 
Asie/Moyen Orient
Le travail effectué dans cette partie du monde s'est articulé autour de quatre grands
axes:
Premier axe: la Palestine; après les mesures de secours en faveur des victimes des cri-
ses de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, le soutien aux réfugiés palestiniens a représenté
le troisième en importance des programmes mis sur pied par l'aide humanitaire de la
Confédération ces quatre dernières années. Près d'un tiers de tous les crédits alloués à
l'Asie/Moyen-Orient, soit environ 13 millions de francs par année, a été versé aux réfu-
giés des territoires occupés par Israël, en Jordanie, en Syrie et au Liban.
Ce soutien a été accordé d'une part à l'UNRWA, qui gère les écoles, les cliniques et les
institutions d'aide sociale destinées aux réfugiés et, d'autre part, sous forme de subven-
tions régulières au CICRpour l'assistance aux prisonniers palestiniens et à Terre des
Hommes Lausanne (TdHL) pour ses projets d'aide à l'enfance dans les territoires occu-
pés. En outre, des subventions plus modiques ont soutenu diverses oeuvres d'entraide
suisses dont la majorité travaillait à des projets relatifs à la médecine sociale.
Deuxième axe: l'Afghanistan; la somme libérée depuis 1992 pour des mesures d'aide
humanitaire en Afghanistan même et pour des programmes d'aide urgente en faveur de
réfugiés afghans au Pakistan et en Iran s'élève à environ 16 millions de francs. Cette
aide n'a transité par le CICR que pour moitié à peine (mandats traditionnels, projets vi-
sant à accroître la production de denrées alimentaires, reconstruction d'hôpitaux). Le
principe de l'égalité de traitement des membres de tous les groupes ethniques a joué un
rôle primordial dans la répartition des crédits. La Confédération a participé également à
des programmes de déminage et à des projets du HCR ayant pour ambition d'assurer la
réintégration des réfugiés rapatriés.
Troisième axe: Sri Lanka où un montant d'environ 11 millions de francs a alimenté, en
priorité, les interventions directes comprenant des membres de l'ASC pour la recon-
struction d'hôpitaux et de dispensaires détruits par la guerre. Les organisations par-
tenaires (HCR, CICR, TdHL, Caritas) ont touché des prestations de soutien encourage-
ant les projets d'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées.
Quatrième axe: le Cambodge, qui a bénéficié d'environ 10 millions de francs. D'abord,
des contributions ont été versées au CICR et au HCR, au programme de l'ONU destiné
aux Cambodgiens de part et d'autre de la frontière qui sépare la Thaïlande du Cambodge
(UMBRO) et à la fondation du village d'enfants Pestalozzi en Suisse (SKIP), pour aider
ces organisations dans leur travail en faveur des réfugiés et des orphelins de guerre. A
ces apports s'ajoutèrent les cotisations alimentant la CRS, l'organisation MSF Suisse et
la „Foundation for Swiss-Khmer Partnership in Paediatrics", qui contribuèrent à la re-
stauration de la santé publique.
1298

Exemple n° 3
Prévention aux Philippines
C'est bien 20 millions de tonnes de pierres et de cendres que le Pinatubo, lors de son
éruption en 1991, vomit dans un vaste rayon autour du cratère. La hauteur des maté-
riaux qui obstruèrent les vallées adjacentes était de 20 m, 30 m voire 50 m. Plus bas,
les villages, les infrastructures et la terre arable furent détruits. Mais il y a pire:
chaque saison des pluies balaient tour à tour ces émissions volcaniques et les em-
portent vers le bas pays. Il suffit d'un quart d'heure de forte averse pour transformer
le tout en une coulée de boue visqueuse appelée lahars. Ceux-ci ont, jusqu'ici, inondé
plus de 350 km2 de terre cultivable. SO'OOO familles ont déjà perdu leurs foyers et leurs
moyens d'existence; et il y a fort à parier que la coulée de boue perdurera dix ans au
moins, même en l'absence de nouvelle éruption.
Les études géotechniques sont indispensables à la prise de mesures de lutte effi-
caces contre ce fléau. Elles comportent trois volets: calculer la dynamique des
processus de déplacement de populations; reporter données et pronostics sur des
cartes de danger et de risque; procéder à des examens socio-économiques. Telle est
la nature du projet que l'aide humanitaire de la Confédération, en accord avec des in-
stances internationales, a commencé en 1993 de réaliser dans la région touchée.
Le gouvernement philippin a disposé pendant deux ans d'un expert ASC expérimenté,
chargé de le conseiller et d'informer la population. C'est donc à une double source
d'in-formations que les organes compétents, depuis 1994, se réfèrent afin de faire face
aux Lahars, les acquis des sciences naturelles et de l'ingénierie et une conception
globale des barrages concrétisée par différents projets.
Les données dont il est question ne forment d'ailleurs qu'une partie du projet de
prévention: il est tout aussi urgent de persuader les autorités politiques et la popula-
tion du bien-fondé de mesures à long terme. En effet, à quoi sert le meilleur plan de
barrage s'il n'emporte pas l'adhésion politique - et donc financière - des citoyens? n
faut à tout prix tenir compte des conditions économiques, sociales, politiques, être at-
tentif même au climat passionnel et religieux. La compétence technique d'un conseil-
ler extérieur, étranger à toute implication dans les structures locales, a certes aug-
menté sensiblement la crédibilité des propositions faites; elle s'appuyait aussi, il est
vrai, sur un travail de relations publiques.
Dans cette affaire, l'aide humanitaire de la Confédération a tiré profit des riches expé-
riences que sa présence efficace aux Philippines depuis 1990 lui permettait de faire:
son renom est dû à plusieurs projets de remise en état; exemple parmi d'autres: la
construction, à la suite du tremblement de terre de 1990 et du cyclone de 1993,
d'écoles d'un type nouveau à l'épreuve des séismes et des tempêtes.
1299

14 Amérique
Cette région a vu plusieurs crises se désamorcer, du moins celles nées des conflits ar-
més de l'Amérique centrale (Nicaragua et Salvador) et du Pérou. La réduction de l'aide
humanitaire de la Confédération est allée de pair avec le renforcement de la coopération
au développement. Cependant, le risque de nouveaux conflits n'en continue pas moins
de couver, entretenu par l'existence de problèmes structurels, économiques, politiques,
sociaux et démographiques.
Le programme destiné à l'Amérique latine et à l'Amérique centrale a répondu à cinq
impératifs:
Premièrement, l'aide sociale, clé de voûte du programme prévu pour l'Amérique latine:
réalisée dans différents pays avec la coopération d'organisations partenaires suisses et
internationales, elle a consisté pour l'essentiel dans une double campagne: distribu-
tion de denrées alimentaires sous forme de produits laitiers et assistance aux enfants
des rues. L'aide sous forme de produits laitiers a consommé plus de 50 pour cent des
fonds destinés à l'Amérique latine. Les bénéficiaires en ont été les programmes sociaux
d'organisations ecclésiastiques et d'oeuvres d'entraide suisses en faveur des couches
sociales défavorisées de la population (malades, personnes âgées, enfants des rues),
dans les bidonvilles des mégapoles, surtout au Brésil et au Chili.
Deuxièmement, la prévention des catastrophes naturelles: l'accroissement des risques
d'accidents dus aux catastrophes d'origine naturelle (séismes, éruptions volcaniques,
tsunamis c'est-à-dire raz-de-marées déclenchés par un tremblement de terre) a poussé
l'Argentine, le Chili, l'Equateur, le Guatemala, le Nicaragua et la Colombie à prendre des
mesures de prévention en accord avec des institutions nationales de protection civile et
d'aide d'urgence. Ces activités poursuivaient un double objectif: d'une part, améliorer
la surveillance de l'activité volcanique et des tremblements de terre comme aussi
l'information de la population en cas de catastrophe; d'autre part, prendre mieux en
compte les risques dans l'élaboration des plans d'urbanisme.
Troisièmement, l'aide d'urgence: ce programme, mis en oeuvre au Pérou en collabora-
tion avec les structures étatiques du pays et les ONG afin de secourir les couches
socialement défavorisées de la population, a pu s'achever à la fin de 1994 grâce à la sta-
bilisation de la situation aux plans politique et économique.
Quatrièmement, le soutien apporté au processus de paix et à la réintégration de réfugiés
et de personnes déplacées vivant en Amérique centrale; l'aide humanitaire de la Con-
fédération y a participé dans le cadre de la „ CIREFCA " (Conferencia Internacional por
los Refugiados Centroamericanos). Le HCR a clos le programme en 1994 après en avoir
coordonné les grandes orientations.
Enfin, cinquièmement, l'aide d'urgence et l'aide sociale à Haïti; prioritaires au début,
elles firent place aux efforts de reconstruction après la chute de la dictature militaire.
1300

Exemple n° 4
Aide sociale en Amérique latine
Des millions d'enfants brésiliens vivent à même la rue, exposés à toutes les dérives
des mégapoles: crime, drogue, prostitution. Les municipalités ne s'occupent guère
d'eux; d'ailleurs, dans les régions économiquement faibles, elles n'en ont même pas
les moyens. A Fortaleza, deux mille de ces enfants sont pris en charge par „Terre des
hommes" qui leur procure une formation scolaire de base, des soins médicaux, la pro-
tection contre les risques d'exploitation et, là où c'est possible, les moyens de
s'intégrer dans une famille.
L'aide humanitaire de la Confédération soutient ce programme depuis 1986 à raison
d'environ 240'000 francs par année. S'il est modeste, ce programme reste cependant
fort utile car il a permis notamment d'obtenir que les autorités et les institutions brési-
liennes assument leur part de responsabilité. La collaboration avec les oeuvres
sociales des pouvoirs publics s'en trouve renforcée; c'est, par exemple, avec l'aide
des fonds du Ministère de l'instruction publique qu'il est prévu de poursuivre, dès
1997, la réalisation du projet précité.
Le Salvador a connu en mars 1994 les premières élections libres depuis plus de
60 ans. Elles ont mis fin à une guerre civile de douze ans. Le gouvernement n'en a pas
moins fort à faire pour résoudre les problèmes accumulés pendant la crise: la réforme
agraire s'essouffle, les projets sociaux et économiques piétinent; et surtout, la popu-
lation rurale ne parvient pas à faire entendre sa voix lors des décisions politiques.
Cette situation nourrit les germes d'un nouveau conflit.
Le forum du Salvador, qui regroupe neuf oeuvres d'entraide suisses, entend promou-
voir le processus de paix en soutenant les institutions politiques au niveau communal
et en renforçant l'autonomie de l'administration locale.
Dix départements envisagent de faire suivre des cours d'éducation civique et de for-
mation des adultes à des personnes particulièrement aptes à ces études, puis de leur
demander d'enseigner à leur tour ces disciplines à la population qui leur sera confiée.
A cet effet, les départements mettront en place un matériel didactique propre à éveiller
avant tout l'intérêt des femmes et des jeunes; de même, ils organiseront la tenue
d'assemblées communales, créeront un conseil juridique et planifieront des émissions
radio.
La responsabilité du projet dont il est question incombe à l'Oeuvre suisse d'entraide
ouvrière. Les frais sont estimés à 350'000 francs répartis sur trois ans. L'aide humani-
taire de la Confédération en a promis la moitié, le forum du Salvador se chargera de
l'autre moitié.
1301

2 
Acteurs opérationnels
Utilisation des moyens 1992 - 1995 en millions de francs par acteurs opérationnels
Org. int./ Oeuvres 
Interventions directes Autres 
Total
CICR 
d'entraide avec membres ASC
suisses
446,31
59,1 %
165,79
22,0 %
107,7
14,2 %
35,4
4,7 %
755,2
100%
Utilisation des moyens 1992 - 1995
par acteurs opérationnels
Oeuvres d'entraide
suisses
Org. int./CICR
L'aide humanitaire de la Confédération a coopéré avec les organisations internationa-
les en participant au financement de certains programmes d'aide nationaux selon des
priorités qu'elle avait fixées elle-même. La responsabilité de la réalisation de ces pro-
grammes incombait aux organisations et/ou à leurs partenaires de mise en oeuvre. S'il
est vrai que les organisations partenaires les plus importantes (CICR, HCR, PAM) pu-
rent compter avec des contributions globales, à peu près constantes au cours des
quatre dernières années, les crédits de paiements de l'aide humanitaire de la Confédéra-
tion s'amenuisèrent au moment où les dépenses des organisations partenaires augmen-
taient; il s'ensuivit une réduction continuelle du taux de participation de la Suisse aux
budgets des fournisseurs de l'aide. Diverses organisations (HCR, PAM, UNRWA,
DAH) touchèrent également des contributions annuelles non liées, visant à encourager
leur programme global. Enfin, toutes les organisations disposèrent de membres ASC
pour les interventions spéciales.
1302

Des contributions spéciales, non liées, ont été accordées au CICR dans le cadre du
budget élaboré pour son siège et à l'OIM pour ses frais administratifs; ces montants
présentaient l'avantage de ne pas grever le crédit-cadre.
Quant aux contributions versées à des oeuvres d'entraide suisses, elles se sont ap-
puyées jusqu'ici sur des propositions de projet détaillées, selon le principe du cofinan-
cement: en règle générale, 50 pour cent du financement provenait de l'oeuvre
d'entraide, 50 pour cent de l'aide humanitaire de la Confédération. La responsabilité du
projet incombait à l'oeuvre d'entraide qui touchait, pour la direction de celui-ci, une in-
demnité prélevée sur la contribution fédérale. Il est devenu toujours plus fréquent de
financer les projets importants par un réseau diversifié d'organisations gouvernemen-
tales et d'ONG.
L'entière responsabilité du financement et de l'exécution des actions directes avec des
membres ASC est revenue à l'aide humanitaire de la Confédération. Celle-ci a, toujours
plus souvent, mis des experts à la disposition des organisations internationales (10 %
env. en 1992 et 20 % env. en 1995 du total des membres engagés); elle a également,
dans certains cas, assumé la responsabilité globale de la réalisation de projets élaborés
par ces organisations.
Certaines ambassades suisses et certains bureaux de coordination de la DDC ont été
les intermédiaires permettant de mener des actions de moindre importance en portant la
responsabilité du déroulement de ces actions.
1303

Exemple n° 5
Puits pour le sud du Soudan
La guerre civile fait rage au Soudan- depuis 1983. Ignorée des médias, elle n'en a pas
moins fait 1,3 million de morts et chassé de leurs foyers 2,4 millions de personnes. Le
conflit a brisé les structures traditionnelles de la vie communautaire; la moindre des
sécheresses périodiques, communes dans ce pays, éprouve durement les personnes
déplacées, incapables de subsister sans secours extérieur.
L'UNICEF, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, représente les oeuvres
d'entraide auprès du gouvernement - dans la mesure du possible. C'est lui qui a créé
['„Operation Lifeline Sudan" (ÖLS) afin de coordonner l'aide. L'OLS a prié l'aide hu-
manitaire de la Confédération, en 1994, de soutenir des projets d'approvisionnement
en eau potable dans le sud du Soudan: l'insuffisance et la pollution de l'eau potable
menaçaient d'épidémies une population déjà affaiblie.
C'est ainsi qu'une première phase de travaux, aux environs de Waat, Yambo et Narus,
consista à réparer ou remplacer des pompes à main existantes mais défectueuses. En-
suite, on creusa 39 nouveaux puits. Huit membres de l'ASC, mis à contribution pour
ce travail, coopérèrent avec des équipes hydrologiques locales et des oeuvres
d'entraide étrangères travaillant à leur compte. Un membre du corps fut enlevé par un
groupe de belligérants puis libéré trois jours plus tard.
Dans une seconde phase d'intervention, en 1995/96, il s'agit, d'une part, d'assainir
d'autres puits, d'autre part, avec l'aide des spécialistes de l',,Emergency Unit" ren-
forcée, d'effectuer d'une manière rapide et ciblée, à partir de la base de Lokichokio,
les travaux d'entretien et de réparation qui s'imposent à l'extérieur des trois régions
mentionnées ci-dessus. En même temps, il sera procédé sur place à la formation
d'autochtones qualifiés, qui devront s'occuper de l'écoulement des eaux usées, de la
santé et de l'hygiène; ils auront ensuite pour tâche de sensibiliser et de conseiller les
groupes bénéficiaires de l'aide. Les spécialistes ASC ont accepté de jouer, notam-
ment, le rôle de coordonnateurs au niveau régional pour l'OLS.
Les mesures prises depuis 1994 dans le sud du Soudan pour l'assainissement de
l'approvisionnement en eau potable ont coûté 2,3 millions de francs puisés dans les
crédits de la Confédération. Y sont comprises les contributions aux programmes
d'aide d'urgence du CICR et de l'organisation partenaire de Caritas „SEOC" (Sudan
Emergency Opération Consortium). Ce crédit, utilisé en priorité pour garantir l'aide im-
médiate, a aussi servi à créer sur place des structures de survie inconnues jusque-là.
1304

21 
Interventions directes avec membres ASC
Utilisation des moyens 1992 - 1995 en millions de francs pour des intervention directes
Aide d'urgence/ Prévention Chaîne de 
Autres 
Total
Reconstruction 
sauvetage
86,73
80,53 %
3,51
3,26 %
1,28
1,19%
16,18
15,02%
107,7
100 %
Utilisation des moyens 1992 - 1995
(Interventions directes avec membres ASC)
Autres
Prévention
Aide d'urgence/
reconstruction
Près de 83 pour cent des moyens servirent à financer des projets en rapport avec / 'aide
d'urgence et la reconstruction. Les principales régions bénéficiaires des interventions
des membres du corps furent le Rwanda (aide à la survie des réfugiés, rétablissement de
la sécurité alimentaire et juridique des rapatriés), l'ex-Yougoslavie (aide à la survie des
réfugiés, construction d'abris de fortune) et le Mozambique (approvisionnement en eau
potable). Des membres ASC de plus en plus nombreux allèrent renforcer les organisati-
ons internationales en qualité de professionnels de l'aide en cas de catastrophe et de la
reconstruction. La „Task Force Choiera", entrée en action plus d'une douzaine de fois
à la demande de l'OMS, accomplit des tâches de prévention et d'intervention dans cer-
tains cas. Quant à la „Task Force Réfugiés", elle est opérationnelle depuis 1995 et sa
mise sur pied est particulièrement rapide.
Les projets visant à la prévention des dangers naturels n'ont représenté en moyenne
qu'environ 3 pour cent des fonds disponibles bien que leur importance ne cesse de
84 Feuille fédérale. 149' année. Vol. I
1305

s'accroître (triplement du volume des coûts). Ils ont porté sur la surveillance de
l'activité volcanique, des séismes et des tsunamis ainsi que sur la préalerte en Equa-
teur, au Guatemala, au Nicaragua et en Colombie. L'éruption du Pinatubo aux Philip-
pines a entraîné la prise d'une double décision: d'une part, entreprendre dès 1992 des
études géotechniques tendant à stabiliser les coulées de boue; d'autre part, mettre au
point un type d'école résistant aux séismes et aux typhons dont la construction n'exige
qu'une quantité minimum de bois. Ont également obtenu un soutien certains projets pi-
lotes plus modestes servant à prévenir, en Argentine et dans quelques Etats de
l'Europe orientale, les catastrophes dites de civilisation liées, notamment, au trans-
port de marchandises dangereuses.
Pour sa part, la Chaîne suisse de sauvetage, spécialisée dans le repérage, le sauvetage
et les premiers soins médicaux aux personnes ensevelies à la suite d'un séisme à
l'étranger, est intervenue à quatre reprises: une fois en 1992 en Turquie; trois fois en
1995, au Japon, en Grèce et en Turquie.
1306

Exemple n° 6
Intervention à la suite d'un séisme
La Chaîne suisse de sauvetage (cf. ch. 22) est intervenue trois fois en 1995: à Kobe au
Japon, à Aegion en Grèce et à Dinar en Turquie. Dans les trois cas cependant,
l'effectif était incomplet: au Japon parce que le gouvernement n'avait adressé son in-
vitation qu'aux équipes de conducteurs de chiens; en Grèce parce -que la zone des
dégâts était limitée; en Turquie parce que l'intervention fut réduite à celle de l'équipe
de reconnaissance. Toutefois, ces conditions n'empêchèrent nullement l'aide de se
révéler à chaque fois expéditive, appropriée et ciblée: elle s'appuyait sur des structu-
res éprouvées et soigneusement préparées.
Lors de la troisième mise sur pied de la Chaîne de sauvetage en 1995, à la suite du
séisme qui ébranla la Turquie, la mobilisation se déroula sans accroc; par la suite ce-
pendant, les rapports provenant de la zone sinistrée entraînèrent l'annulation de
l'intervention. Le système de prise de décision sous réserve et la structure modulaire
des équipes de sauvetage ont donné satisfaction. L'aide humanitaire de la Confédéra-
tion, qui dirige et finance les interventions, engage aussi de nombreux spécialistes
ASC, par exemple le chef de l'intervention, des ingénieurs de la sécurité, des logisti-
ciens, des experts en télécommunications et des spécialistes AC. Une autre de ses
tâches consiste à évaluer et à entretenir le matériel de sauvetage. Mais surtout, l'aide
humanitaire de la Confédération exploite au fur et à mesure les enseignements qu'elle
même et d'autres sauveteurs tirent de l'expérience et veille à ce que la chaîne de sau-
vetage soit toujours prête à intervenir. A cet effet, elle conclut avec le plus grand
nombre possible de pays des contrats de prestations d'aide, qui lui facilitent le pas-
sage des frontières.
L'un de ces contrats la lie à la Grèce depuis 1975. L'alarme et la mobilisation ef-
fectuées ont été des modèles du genre: 15 heures après le séisme, les travaux de repé-
rage commençaient; le gros du détachement, équipé de pied en cap, rencontrait les
sauveteurs dans les 24 heures suivant le sinistre. L'état des décombres et les risques
de secousses subséquentes rendaient le travail non seulement difficile mais aussi pé-
rilleux et pourtant, il fut possible de sauver la vie à un garçon et de dégager plusieurs
personnes ensevelies.
Non contente d'apporter des secours immédiats, l'intervention de la chaîne de sauve-
tage constitue souvent aussi l'amorce de mesures de prévention. Par exemple, à la
suite de l'intervention de Kobe, le Japon a envoyé en Suisse des spécialistes et des
délégations chargés d'étudier le système de piquet de la chaîne et ses ressources. En-
fin, la chaîne de sauvetage symbolise une solidarité où le nombre d'interventions ou
de personnes sauvées compte moins que l'exemple.
1307

22 
Oeuvres d'entraide suisses
Partenaires traditionnels de la Autres 
Total
Chaîne du Bonheur + TdHL
117,13 mio. 
48,66 mio. 
165,79 mio.
70,65 % 
29,35% 
100%
Les organisations partenaires furent avant tout des oeuvres d'entraide traditionnelle-
ment liées à la Chaîne du Bonheur en raison de leur appartenance à un réseau mondial
d'institutions: semi-étatiques (Croix-Rouge suisse), religieuses (Caritas et EPER), syndi-
cales (Oeuvre suisse d'entraide ouvrière). En fît partie Terre des Hommes Lausanne re-
présentant, au sein de la Chaîne du Bonheur, le groupe des oeuvres d'entraide aux
moyens plus modiques. En outre, quelque 40 autres organisations reçurent elles aussi
un soutien pour certains de leurs projets.
Les actions de Caritas que l'aide humanitaire de la Confédération contribua à financer
comptaient avant tout, à côté des projets d'aide d'urgence en cas de crise, des program-
mes sociaux à long terme (prise en charge de dispensaires et d'écoles, assistance aux
personnes âgées et aux pauvres, etc.). C'est dans les projets impliquant l'apport de pro-
duits laitiers d'origine suisse que Caritas fut le partenaire le plus important des oeuvres
d'entraide suisses.
La Croix-Rouge suisse (CRS) fut, en tant qu'organisation partenaire de la Chaîne suisse
de sauvetage, la seule oeuvre d'entraide à toucher une contribution annuelle non liée
d'un montant de 2,25 millions de francs pour l'aide en cas de catastrophe. Les projets
CRS soutenus par l'aide humanitaire de la Confédération répondaient, dans leur majo-
rité, aux besoins de la santé publique.
Les projets de l'EPER soutenus par l'aide humanitaire ont profité avant tout aux victi-
mes de la guerre. C'est sur le territoire de l'ex-Yougoslavie que se sont concentrées les
actions cofinancées.
Les contributions versées à l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) ont alimenté
en priorité les projets relatifs à la santé publique en ex-Yougoslavie.
Terre des hommes Lausanne (TdHL) a consacré les fonds reçus à soutenir des projets
intégrés ou liés aux structures locales dans le domaine de la médecine sociale. Une autre
de ses tâches essentielles consistait à aider les enfants en privilégiant ceux des rues des
mégapoles, surtout en Amérique latine.
1308

23
Organisations internationales
DAH
HCR
PAM
CICR*
UNRWA 
Autres
Total
8,1 mio.
1,83 %
132,01 mio.
29,6 %
13 1,29 mio.
29,42 %
109,88 mio.
24,62 %
42,91 mio.
9,62 %
22, 12 mio.
4,91 %
446,31 mio.
100 %
Utilisation des moyens 1992 -1995
(Organisations internationales)
UNHCR
Sans compter une con
CICR, prévue dans u
itribution supplémentaire de 230 millions de francs au budget de siège du
in arrêté à part du Conseil fédéral.
Le soutien et la coopération ont profité avant tout, par tradition, au CICR et aux trois
grandes organisations humanitaires des Nations Unies: le Haut Commissariat des Na-
tions Unies pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial (PAM) et
l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au
Proche-Orient (UNRWA). Le Département des affaires humanitaires des Nations Unies
(DAH) a bénéficié, lui aussi, d'une attention non négligeable.
- Le CICR fut actif dans 54 pays en 1995. Il rendit visite à 140'000 détenus .dans plus
de 2200 prisons, assura, par le biais de 3,5 millions de messages familiaux distribués
par la Croix-Rouge, les relations entre personnes séparées, exécuta plus de lô'OOO in-
terventions chirurgicales et distribua 115'QOO t de biens de secours. L'accom-
plissement de ses tâches représenta près de 710 millions de francs, dont 140 millions
pour son budget de siège. Les montants dépensés pour ces prestations avaient été
de 440 millions de francs en 1990.
1309

Le CICR travaille conformément au mandat qui lui est confié par les Conventions de
Genève et les protocoles additionnels y afférents. D'autres tâches encore lui sont
confiées par les statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Crois-
sant-Rouge. C'est au CICR qu'incombé la responsabilité de protéger et d'assister les
victimes de conflits armés comme aussi de tensions intérieures et d'agitation sociale.
Il va sans dire que les crises et conflits de ces dernières années ont alourdi les char-
ges pesant sur le CICR.
La Suisse a, en vertu d'un arrêté fédéral à part, alloué au budget de siège du CICR
55 millions de francs pour chacune des années 1992/93 et 60 millions pour chacune
des années 1994/95. Les activités opérationnelles des quatre dernières années ont
coûté à l'aide humanitaire de la Confédération environ 28 millions de francs annuel-
lement; ce montant, dont 90 pour cent en moyenne consistent en contributions
financières, équivaut à 5,4 pour cent du budget-terrain de l'institution en 1995 (contre
7,1% en 1990).
1310

Exemple n° 7
Aide humanitaire au Rwanda
De Kigali, capitale du Rwanda, l'aide humanitaire de la Confédération s'occupe de
plusieurs projets qui tous visent à la restauration de structures détruites: fonction-
nement des hôpitaux, formation du personnel médical sur place, rénovation des dis-
pensaires, reconstruction des écoles. Plusieurs spécialistes ASC se tiennent ainsi à la
disposition du HCR, du CICR ou de la Banque mondiale.
Les fonds consacrés aux organisations internationales se sont élevés en moyenne à
12 millions de francs par année. Autre prestation: les membres de l'ASC se chargent
du transport et de la distribution des denrées alimentaires dans les camps de réfugiés.
Enfin, il est accordé un soutien aux oeuvres d'entraide suisses travaillant dans la
région des Grands Lacs africains.
L'ambition des efforts déployés était double: commencer par sauver la vie des réfu-
giés; ensuite, à supposer que le premier objectif ait été atteint, rendre possible le re-
tour de ces personnes chez elles. Près de 1,7 million de Rwandais végètent encore
dans des camps de l'est du Zaïre, du Burundi et du nord de la Tanzanie. Ils ont fui, en
été 1994, la vague de violence soulevée par d'anciens antagonismes d'origine eth-
nique et par des rivalités politiques récentes. L'effondrement de toute forme
d'autorité a coûté la vie à près d'un million de Tutsis et de Hutus modérés. Les trou-
pes de l'ONTJ n'ont eu que le temps d'assurer le départ de la plupart des diplomates
et des coopérants de l'aide au développement.
Une équipe de médecins a participé à la lutte contre le choléra; la distribution de den-
rées alimentaires a bientôt fait place à celle de semences et de houes. Deux experts
ASC de l'environnement ont trouvé de nouvelles sources d'énergie près des camps
de réfugiés; un ingénieur forestier ASC dirige aujourd'hui une exploitation de tourbe
non loin des marais d'Akagera, permettant ainsi à 2000 personnes, pour la plupart des
réfugiés, de garantir l'approvisionnement en combustible à 45'000 des leurs. Le défri-
chement sauvage des arbres de la savane s'en trouve réduit d'autant.
Aujourd'hui, l'aide immédiate passe pour achevée. Il n'en reste pas moins que
l'instabilité politique n'est pas encore compatible avec des programmes de déve-
loppement à long terme. Ce qui importe en tout premier lieu, c'est de restaurer la con-
fiance de la population en une sécurité fondée sur le droit afin que les réfugiés trou-
vent le courage de rentrer; il faudra aussi rétablir l'infrastructure détruite de manière à
la rendre suffisante; restaurer les systèmes sanitaire et scolaire; mettre les rapatriés en
mesure de s'approvisionner en vivres par leur propres moyens. Telles sont les gran-
des orientations des projets pris en main ou soutenus par l'aide humanitaire de la
Confédération.
1311

Les quelque 17 millions de personnes dont le HCR devait s'occuper dans l'ensemble
du monde à la fin de 1991 devinrent, en 1995, -plus de 27 millions répartis dans
100 pays. De ce contingent, 14,5 millions étaient des réfugiés au sens défini dans la
convention de 1951 et 4 millions, des rapatriés. S'y ajoutaient 5,5 millions de person-
nes déplacées sur le territoire de leur propre pays et 3,5 millions de civils touchés par
des conflits armés et que le HCR, ici encore, avait été chargé d'assister. Le HCR avait
eu besoin, pour accomplir ses tâches, de 887 millions de dollars en 1981; il lui en fallut
1,2 milliard en 1995.
Les crises majeures de ces dernières années ont multiplié les tâches dévolues au
HCR en raison de son mandat et de la décision de la communauté internationale. Ce
surcroît de travail est dû en premier lieu aux conflits du Rwanda et de l'ex-
Yougoslavie dans lesquels le HCR, en sa qualité de „Lead agency" (agence chef de
file) du système onusien, portait une responsabilité particulière. Le HCR a conclu
avec le PAM, en 1991, un mémorandum d'accord attribuant au PAM la compétence
de déterminer les composantes alimentaires des vastes programmes du HCR.
Il est de tradition que la Suisse, membre du Comité exécutif du HCR, compte parmi les
pays donateurs importants - il y en a 48 autres - de l'organisation. Les contributions
de soutien versées par l'aide humanitaire de la Confédération se sont élevées à
32 millions de francs en moyenne annuelle pour les quatre dernières années, montant
qui représente un taux de 1,9 pour cent en 1995 (contre 3,5 % en 1991). 11 millions de
francs par an ont alimenté les programmes généraux adoptés par le Comité exécutif et
destinés à financer les activités statutaires, ainsi que celles qu'il faut entreprendre
lorsque le retour de réfugiés n'est pas possible à bref délai. Les autres moyens finan-
ciers ont été nécessaires pour des mesures ciblées figurant dans les programmes
spéciaux et permettant au HCR de réagir avec souplesse aux situations de crise. Le
mémorandum d'accord conclu entre le HCR et le PAM a permis de limiter à environ 3
millions de francs en moyenne les dépenses liées à l'aide alimentaire.
Le PAM était, en 1995, engagé dans plus de 90 pays. Les bénéficiaires de ses presta-
tions étaient en majorité des femmes et des enfants, personnes les plus vulnérables
face aux catastrophes naturelles comme aux conflits armés. Les moyens nécessaires
au PAM pour accomplir ses tâches avaient été de 1,6 milliard de dollars en 1992; ils
s'élevèrent à 1,2 milliard de dollars en 1995.
Depuis sa fondation en 1963, le PAM, programme d'aide alimentaire le plus impor-
tant du monde, combat en première ligne la pauvreté et la famine; renonçant toujours
plus systématiquement à puiser dans les excédents de production des Etats du Nord,
il préfère acheter les produits locaux ou régionaux qui présentent l'avantage d'être
conformes aux habitudes alimentaires des autochtones tout en sollicitant les méca-
nismes de production du pays.
1312

Exemple n° 8
Retour au Mozambique
Réfugiés et personnes déplacées doivent rentrer dans leurs villages - et pouvoir y re-
ster. Tel est le sens de l'expression „re-integration strategy" employée par le HCR
pour définir son action au Mozambique. Il y va du sort d'à peu près 6 millions d'êtres
humains que la guerre d'indépendance puis la guerre civile ont chassés vers les pays
voisins ou vers des régions plus sûres de leur patrie. Les belligérants eurent beau si-
gner un traité de paix en 1992 - la plupart des exilés refusa de rentrer de sa propre in-
itiative.
Les raisons de ce refus? Il faut mentionner la destruction des maisons et des puits à
plus d'un endroit; le fait que certains des réfugiés avaient passé plus de dix ans dans
les camps du HCR, nourris et soignés décemment; le fait aussi que leurs enfants,
pour la plupart, y avaient vu le jour dans la sécurité. En un mot, la perspective d'un
retour n'avait rien de réjouissant.
L'aide humanitaire de la Confédération avait été priée par le HCR de s'associer aux ef-
forts visant à consolider, au Mozambique, le statut des personnes rapatriées après
avoir été déplacées. Tout d'abord, des spécialistes firent le compte exact des besoins
et des ressources; ensuite, ils définirent des projets partiels adaptés à chaque situati-
on particulière. C'est à la logistique et à l'approvisionnement en eau qu'il fallait don-
ner la priorité. Le HCR reçut, outre des moyens financiers considérables, le renfort de
spécialistes ASC commis à des tâches rigoureusement délimitées. C'est dans ces
conditions que prit naissance un réseau de distribution destiné au Service national
des eaux. Il fallait avant tout se procurer de l'eau potable. Dans toute l'étendue du
pays, la guerre avait transformé en ruines la majorité des installations de forage et des
puits; à maints endroits également, les seules sources potables étaient des trous
d'eau saisonniers. En effet, deux particularités méritent de retenir l'attention: d'abord,
les frais particulièrement élevés qu'entraîné le forage de puits à l'écart de la plaine
côtière; ensuite, la nécessité d'un entretien dispensé par la main-d'oeuvre locale si
l'on veut que les installations aient des chances de durer. D'où la nécessité de trou-
ver des solutions différentes pour chaque région. Les hydrologues ASC se mirent
donc au travail, élaborant les projets nécessaires.
Aujourd'hui, le rapatriement proprement dit passe pour achevé. Le statut de rapatrié,
lui, manque encore de consistance pour être durable: il exige de nouveaux efforts.
C'est pourquoi l'aide humanitaire de la Confédération continue de participer à la réali-
sation d'un programme d'alimentation en eau potable dans la province de Tête, au
nord-ouest du pays. Il a été possible d'y creuser près de 80 puits et d'y effectuer
200 forages à l'aide de pompes actionnées à la main: ces efforts, soutenus par un
crédit d'un demi-million de francs, ont mis la consommation d'eau potable à la portée
db 120*000 personnes! Le programme a pu s'achever à la moitié de 1996.
1313

L'aide alimentaire, à laquelle la Confédération a pour tradition de participer, fait de la
Suisse depuis longtemps l'un des pays donateurs importants du PAM. Les contribu-
tions de soutien versées par la Suisse au PAM ont égalé celles allouées au HCR: el-
les se sont élevées à 32 millions de francs en moyenne annuelle pour ces quatre der-
nières années, montant qui représente, en 1995, un taux de 22 pour cent des dépen-
ses globales du PAM (contre 1,4 % en 1992). 86 pour cent environ des contributions
suisses ont consisté en denrées alimentaires comprenant des céréales et des produits
laitiers. A chaque fois, 21 millions de francs constituaient les contributions de base;
le reste permettait à la Confédération de répondre avec souplesse aux besoins spéci-
fiques liés à certains programmes.
L'UNRWA s'occupe d'environ 3,2 millions de réfugiés dont 39 pour cent dans la
bande de Gaza et en Cisjordanie, 38 pour cent en Jordanie, 12 pour cent au Liban et
11 pour cent en Syrie. L'organisation compte 20'600 collaborateurs; elle dispose d'un
budget de 480 millions de dollars (48 % pour la formation, 19 % pour la santé, 11 %
pour l'aide sociale, 22 % pour d'autres programmes).
Depuis 1950, PUNRWA est chargée par l'assemblée générale des Nations Unies de
réaliser des programmes de réintégration et de construction en faveur de réfugiés pa-
lestiniens du Proche-Orient. Les résultats obtenus sont éloquents: le niveau
d'instruction des réfugiés en question est exemplaire, le système de la santé publique
fonctionne pratiquement sans problème; les obstacles sociaux finissent le plus sou-
vent par être franchis en dépit de conditions-cadres extrêmement difficiles au plan
économique (fermeture des frontières entre Israël et les territoires occupés, p. ex.).
La Suisse a, depuis 1950, soutenu les programmes de l'UNRWA par une somme glo-
bale de plus de 100 millions de dollars. La moyenne annuelle de cette aide a équivalu
à près de 11 millions de francs, dont 2,8 environ ont été consacrés aux livraisons de
farine et 3,5 aux livraisons de produits laitiers d'origine suisse. Les livraisons de den-
rées alimentaires ont alimenté un programme d'aide alimentaire visant à secourir des
réfugiés nécessiteux triés de façon ciblée (selon les régions, 5 à 10 % de tous les
réfugiés enregistrés auprès de l'UNRWA).
Créé en 1992, le DAN a servi avant tout à coordonner les actions humanitaires en cas
de catastrophes naturelles et de conflits armés. Y fut intégré aussi PUNDRO (Bureau
du coordonnateur des NU pour les secours en cas de catastrophe), organisation du
système onusien compétente en cas de catastrophe naturelle.
Les travaux tendant à déterminer les tâches et le rôle du DAH sont encore en cours.
La Suisse a également soutenu le DAH au moyen de contributions (versées au fonds
central d'urgence renouvelable) et d'experts (chargés d'examiner l'efficacité
1314

Exemple n° 9
Participation à l'aide internationale
Depuis 35 ans déjà, PUNWRA s'occupe de plus de 3 millions de réfugiés venus de
Palestine. Elle dispose à cette fin de plus de 20'600 collaborateurs et d'un budget an-
nuel de 480 millions de dollars. Presque la moitié de ce personnel se consacre à
l'enseignement, 19 pour cent à la santé publique, 11 pour cent à l'aide sociale. Le
succès des efforts déployés est digne d'éloges: les Palestiniens comptent parmi les
habitants les plus cultivés du Moyen-Orient; il n'est pas rare qu'ils trouvent du tra-
vail dans d'autres Etats arabes; le service de la santé publique fonctionne parfaite-
ment et les difficultés sur le plan sociale preuvent être surmontées en dépit des dif-
ficultés dues aux circonstances actuelles.
L'aide humanitaire de la Confédération a coopéré à la réalisation des programmes de
l'UNRWA à raison d'un montant annuel de 9 à 13 millions de francs au cours des dix
dernières années. Ces fonds servaient pour moitié environ aux livraisons de céréales
et de produits laitiers. Il s'agira de continuer à les verser; toutefois, l'UNRWA devant
s'adapter au processus de paix, certaines parties de ses tâches passeront à l'Autorité
Palestinienne: l'importance de la mission première de l'UNRWA s'en trouvera dimi-
nuée.
Considérable aussi est le nombre de réfugiés dont les Nations Unies doivent
s'occuper en Extrême-Orient. La responsabilité de cette assistance incombe au HCR
sauf pour les réfugiés cambodgiens en Thaïlande pris en charge par une organisation
créée tout exprès pour eux, l',,UNBRO" (United Nations Border Relief Organisation =
Programme d'aide des Nations Unies aux personnes déplacées provenant du Cam-
bodge). Ce programme s'occupe de 350'000 réfugiés massés le long de la frontière;
toutefois, la gestion des camps est partagée entre les différents protagonistes de la
guerre civile.
La contribution de l'aide humanitaire de la Confédération à l'assistance des réfugiés
cambodgiens a, pour ces trois dernières années, oscillé entre 4 et 5 millions de francs.
Elle a profité non seulement à l'UNBRO mais au CICR, qui travaille dans cette partie
du monde aussi. Le traité de paix de 1991 a donné le coup d'envoi aux efforts fournis
par les Nations Unies afin de rapatrier les réfugiés; la mise en ouvre de ce programme
ambitieux a coûté 109 millions de dollars.
Divers facteurs, il est vrai, se sont opposés au respect des délais fixés; les problèmes
sont multiples: champs de mines, difficulté d'obtenir des renseignements de la part
des réfugiés dont beaucoup sont inféodés aux groupements politiques de l'heure; re-
tard de l'arrivée des fonds nécessaires pour avancer en besogne... Heureusement, ces
contrariétés n'ont pas empêché la Confédération de décréter l'octroi de 1 million de
francs au titre de participation au projet de rapatriement du HCR.
1315

opérationnelle de la coordination entre grandes organisations humanitaires). Elle a
poursuivi ses relations de travail, traditionellement étroites, avec le DHA de Genève (ex-
UNDRO), surtout dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles, la
préparation et l'octroi des prestations d'aide, la formation et le perfectionnement des
professionnels de l'aide d'urgence, des télécommunications et de la coordination des
efforts en cas de catastrophe écologique: tels ont été les domaines bénéficiant d'un
soutien annuel moyen d'environ 2 millions de francs, somme qui, pour 1995, représente
un taux de 6 pour cent du budget du DAH.
1316

Aide alimentaire
Produits laitiers 
Céréales 
Autres 
Total
105,7 mio.
39,8 %
86,3 mio.
32,4 %
73,8 mio.
27,8 %
265,8 mio.
100%
Utilisation des moyens 1992 - 1995
(Aide alimentaire)
Autres
Produits laitiers
Céréales
L'aide alimentaire a pour objectif premier de couvrir les besoins en aliments de base
lors de crises graves, lorsque les victimes n'ont plus les moyens de s'approvisionner
par elles-mêmes. Cette aide se conforme donc aux besoins des personnes sinistrées', les
besoins, à leur tour, déterminent la nature des produits proposés, leur origine et les mo-
dalités de mise en oeuvre du projet.
Conformément aux engagements pris, la livraison de produits laitiers d'origine suisse et
de denrées alimentaires sous la forme de céréales ou de produits céréaliers a absorbé
l'équivalent d'un quart du crédit-cadre. Les prestations ont tenu compte des besoins
de la population touchée.
L'aide consistant en produits laitiers d'origine suisse a été conforme aux „Critères
pour l'utilisation de produits laitiers dans le cadre de l'aide alimentaire", annexe jointe
au dernier message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération. Ces critères définissaient les modalités à observer pour évaluer la distri-
bution des produits laitiers et procéder à cette distribution.
1317

Exemple n° 10
Maïs pour le développement du Cap-Vert
Les îles du Cap-Vert n'ont jamais encore été capables de nourrir leur population: elles
manquent de l'eau et de la terre cultivable nécessaires. A l'époque coloniale, les îles
tiraient leur importance de l'abri qu'elles offraient aux navires en route vers
l'Amérique ou le Cap de Bonne-Espérance. De nos jours, le gouvernement s'efforce
de promouvoir l'agriculture; il y parvient dans une certaine mesure mais l'explosion
démographique tempère les succès obtenus: le Cap-Vert ne peut se passer d'importer
au moins 70'OQO t de denrées alimentaires par année.
Or une telle importation nécessite des devises et le pays n'en a pas. Il a beau encou-
rager la pêche, développer le tourisme, offrir ses services aux compagnies de naviga-
tion aérienne et maritime; il reste, année après année, tributaire de l'aide alimentaire in-
ternationale. La Suisse prend part à ce geste de solidarité par des crédits permettant
au Cap-Vert d'importer 5000 t de maïs par année, contingent correspondant à 7 pour
cent en tout cas des importations nécessaires.
Les denrées alimentaires acquises par des dons se vendent normalement - dans les
magasins de l'Etat ou dans le petit commerce. Le bénéfice est aussitôt porté au crédit
du fonds gouvernemental de développement, qui s'en sert pour la construction de
routes ou de terrasses suspendues, pour des reboisements ou pour des petits projets
d'approvisionnement 
en eau. Autant de travaux qui, tout 
en améliorant
l'infrastructure, occupent plus de IS'OOO personnes et font reculer ainsi le chômage
dont souffre un bon quart de la population active.
Cette combinaison inédite d'une aide d'urgence et d'un développement à long terme
fonctionne à la satisfaction générale. D'ailleurs, la Suisse en tient compte: elle garantit
son aide alimentaire par contrats de quatre ans. Le gouvernement du Cap-Vert s'en
trouve élevé au statut d'importateur et peut, du même coup, élaborer des projets
portant sur plusieurs années. Les premiers contrats de ce genre faisaient figure de
pionniers; aujourd'hui, ils se concluent aussi avec d'autres pays donateurs tels que
l'Autriche ou les Pays-Bas.
C'est tout récemment et à l'instigation de la Suisse que le fonds de développement
s'est mis à soutenir les petites et moyennes entreprises. Cette initiative permet aux
habitants de toutes les îles d'améliorer leur mode de vie tout en contribuant aux pro-
grès de la démocratisation. L'aide humanitaire de la Confédération s'est engagée à
verser aux îles du Cap-Vert, pour la période de 1994 à 1997, une somme de 5,3 millions
de francs au titre d'aide alimentaire.
1318

Exemple n° 11
Riz pour la Corée du Nord
Au début de l'automne 1995, le gouvernement de la Corée du Nord appela à l'aide; de
graves intempéries ayant inondé le nord du pays; elles avaient détruit les ri-zières et
les champs de maïs juste avant la récolte. Les données officielles estimaient à une
demi-année les pertes à la production. Les réserves, elles aussi, avaient été partielle-
ment emportées par les flots de sorte qu'un quart des 21 millions d'habitants du pays
était menacé de famine. 2,6 millions de personnes couraient un danger grave.
La réaction rencontrée par ce cri d'alarme dans les milieux internationaux fut réservée
tant est considérable l'isolement politique de la Corée du Nord. Toutefois, deux mis-
sions d'enquête, la première diligentée par l'ONU et la seconde par l'aide humanitaire
de la Confédération, aboutirent à des conclusions identiques. Près de 5 millions
d'êtres humains risquaient de souffrir gravement de la famine pendant l'hiver; l'aide
humanitaire s'imposait. La Suisse, pour sa part, se déclara disposée à livrer du riz de
Thaïlande à la Corée du Nord pour 3 millions de francs.
L'accord entérinant cette décision imposa l'obligation d'indiquer, sur les biens de se-
cours, qu'ils étaient expressément destinés aux trois provinces les plus durement
touchées, à savoir Dijagang, Pyeung septentrional et Hwanghai septentrional Des
membres de l'ASC, chargés de veiller au bon déroulement de la distribution, reçurent
à cet effet des autorisations de déplacement sans restriction aucune. 8000 t de riz fu-
rent remises directement à 315'000 familles représentant plus de 1,5 million de person-
nes. Depuis lors, cette première aide a été complétée par un versement de
750'000 francs au PAM. La rapidité et l'efficacité des secours de la Suisse ont produit
une impression durable sur la population.
Notre pays a également apporté son soutien aux efforts de l'ONU en matière de logi-
stique, de personnel et de moyens financiers; il a allégé de manière décisive le fardeau
qui pesait sur l'aide internationale, surtout après le renvoi du pays de certaines orga-
nisations de secours. Les dépenses ou les engagements financiers pour l'aide à la
Corée du Nord se sont élevés globalement, jusqu'en février 1996, à 4,6 millions de
francs.
La planification d'autres actions est en cours afin de satisfaire aux besoins les plus
urgents: il est prévu, par exemple, de soutenir, outre le Programme alimentaire mon-
dial, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) qui s'occupe notamment
de l'alimentation des enfants en bas âge; l'aide humanitaire de la Confédération en-
tend acquérir en Chine, pour 400'000 francs et sous sa propre responsabilité, des
bâches en plastique servant à couvrir les rizières et à préserver de la sorte la récolte à
venir. C'est à cette fin que le soutien logistique se poursuit sur place par la mise à
disposition de membres de l'ASC.
1319

Ils contribuaient aussi à prévenir l'éventualité d'une pression excessive de l'offre. Les
expériences déjà accumulées influeront sur le remaniement qu'il est prévu de faire des
critères précités (amélioration de l'application, examen de la conformité).
Le crédit laitier a servi également à financer la livraison de fromage suisse, exportation
rendue possible par le fait que l'aide humanitaire s'imposait aussi dans des régions par-
tageant les habitudes alimentaires suisses, en premier lieu l'ex-Yougoslavie. Par contre,
l'utilisation de fromage comme denrée alimentaire de base restait contestée; sa vulnéra-
bilité aux variations de température compliquait sa consommation; en outre, le prix à
payer par l'aide humanitaire représentait une subvention supplémentaire avec des moy-
ens financiers de la Confédération.
L'aide céréalière consista avant tout en achats de céréales provenant de pays méri-
dionaux ou voisins de la région bénéficiaire afin de stimuler la production desdits pays
(„achats triangulaires") et d'élever du même coup, chez les destinataires, le seuil de tolé-
rance des marchandises livrées. L'aide servit aussi à combiner la distribution de denrées
alimentaires avec celle de semences, prévenant ainsi la formation de dépendances nutri-
tionnelles.
Les contributions de la Suisse à l'aide céréalière s'articulent autour de l'accord interna-
tional concernant l'aide alimentaire, négocié à nouveau en 1995. Cosignataire de cet ac-
cord, la Suisse s'est engagée à fournir une prestation annuelle équivalant à 40'000 t
d'équivalent blé, prestation au débit de la rubrique „Aide alimentaire en céréales" du
crédit-cadre de l'aide humanitaire.
Mais l'aide humanitaire de la Confédération ne s'est pas contentée de fournir un apport
direct sous forme de lait et de céréales: elle a, de plus en plus, remplacé l'aide en na-
ture par des contributions financières. Les fonds libérés à cette fin ont rendu un triple
service: soutenir en logistique et en personnel les organisations chargées de distribuer
les denrées 
alimentaires disponibles sur place; mettre sur pied et entretenir
l'infrastructure des transports; 
assurer la maintenance des systèmes 
d'appro-
visionnement dans les pays sinistrés.
Les principaux partenaires de la Suisse dans la prestation de cette aide alimentaire
ont été le PAM et, parmi les oeuvres d'entraide suisses, Caritas pour les questions en
rapport avec les produits laitiers, organisations avec lesquelles des relations sont éta-
blies depuis longtemps
1320

III 
Annexes statistiques
1 
Répartition géographique
(Sans contributions géographiquement non-répartissables à des organisations internationales.)
Aide alimentaire sous forme de produits laitiers suisses et céréales. Sont compris également pour les années 1991 - 1994, le financement
d'autres produits alimentaires ainsi que les contributions pour la logistique, etc. Dès 1995 ces derniers figurent sous "Contributions en espèces".
1 991
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 992
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 993
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 994
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
Total 1991-1995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
(en 1000 francs)
Afrique
Amérique latine
Asie/Oceanie
Moyen-Orient
Europe/Ex-URSS
40786
6'800
18764
19'427
7775,
37518
6'572
13706
13719
l'966
31728
8'975
17'005
8-823
26'603
47008
7442
7'973
8'051
9'437
31'689
4'577
10'OH
I0'868
34'33I
33-363
7779
6'44I
7'999
12'7IO
46-926
7'854
12'815
8706
32'064
32'777
8'453
7729
7699
7606
50'060
5'7I7
1 l'922
7821
4T428
21731
6'] 16
5-891
5'768
3'5I3
200' 189
33'923
70'520
55-145
141-701
I7T897
36-362
40'740
42'736
' 35'232
Total général
92-552
72-481
92'634
79'9II
91-479
68'292
107'86S
63'746
I16'948
42'519
501-478
326-967
85 Feuille fédérale. 149" année. Vol. I
1321

1322
2 
Répartition par acteurs opérationnels
Aide alimentaire sous forme de produits laitiers suisses et céréales. Sont compris également pour les années 1991 - 1994, le financement
d'autres produits alimentaires ainsi que les contributions pour la logistique, etc. Dès 1995 ces derniers figurent sous "Contributions en espèces".
a. Organisations
1 99 1
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 992
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 993
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 994
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
Total 1991-1995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1. Organisations internationales 
(en 1000 francs)
UNHCR
- Contributions en espèces
- Interventions directes avec membres ASC
DA H
- Contributions en espèces
- Interventions directes avec membres ASC
PAM
- Contributions en espèces
- Interventions directes avec membres ASC
UNRWA
- Contributions en espèces
Autres
- Contributions en espèces
- Interventions directes avec membres ASC
Total
Dont coûts d'administration 1)
Dont interventions directes avec membres ASC
36'II7
180
531
l'OOO
849
3'500
9'975
317
S2'469
589
l'697
3' 150
134
27'629
8700
T084
40' 197
0
28'345
499
3'9I7
629
357
4'250
6'968
44'965
646
T485
3'293
l'252
38'OI3
6'635
49' 193
0
36W5
712
398
559
200
728
6'500
4'4I7
49'589
683
l'999
6'4I4
330
28'696
6' 152
4I'592
0
28'430
l'605
375
733
2719
940
4'40I
7'634
l'333
48' 170
570
4'6II
l'854
115
3l '485
6'225
39'679
0
2T600
1-136
l'680
974
12-653
422
3'500
5'693
T618
55'276
620
4-150
I7'427
5'241
22-668
0
156-567
3'952
6-550
3'426
16'572
3'296
22-151
34'687
3-268
250'469
3-108
I3'942
14711
0
1-831
0
143-250
0
32-453
1-084
0
I93'329
0
0
2. Comité International de la Croix Rouée (CICR)
- Contribution budget-siège 2)
- Contributions en espèces
- Interventions directes avec membres ASC
Total
3. Oeuvres d'entraide suisses
- Contributions en espèces
- Interventions directes avec membres ASC
Total
SO'OOO
24'000
2'3I4
76V3I4
6'037
6'037
55-000
2l '300
491
76'79I
3'696
3'696
55'000
22'607
24
77'63I
4'3I6
4'3I6
60'000
22'50Û
l'555
84'OS5
4'326
4'326
60'000
30'380
141
90'52I
748
748
280'000
120787
4'525
405'3I2
0
19'123
0
I9'I23
I3'387
335
I3'722
20'657
20'657
20'046
255
20'30I
24'OI8
24'018
18794
I8'794
21-463
2P463
21793
2I'793
20'955
20'955
24-228
24'228
14-499
I4'499
98'248
590
98-838
IOT592
0
10I'592
I ) à charge de la rubrique 202.3600.205
2) à charge de la rubrique 202.3600.204

b. Interventions directes avec des membres du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC)
1 991
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 992
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 993
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 994
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 9 9 5
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
Total 1991-1995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
(en 1000 francs)
Afrique
Amérique latine
Asie/Oceanie
Moyen-Orient
Ëuropc/Ex-URSS
Total
3'58I
l'779
3'862
l'366
3'92I
14'509
j'118
l'294
3'003
190
12'684
20'289
4'857
459
T103
37
6'OI4
I2'470
I0'212
l'SOO
T865
1T825
31-402
H'371
896
l'439
I4'686
28'392
33' 139
5'928
11 '272
l'593
55M30
107'062
c. Interventions des représentations suisses et des bureaux de coordination de la DDC
1 99 1
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 992
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 9 9 3
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 994
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
(en 1000 francs)
Afrique
Amérique latine
Asie/Moyen-Orient
Europc/Ex-URSS
Total
479
I'I02
735
927
3'243
4'47I
I'I39
606
I'23I
7'447
2'748
l'985
8l
135
4'949
3'267
657
2'642
6'566
3'795
627
289
680
5'391
2'8I7
834
308
3-959
2'086
529
598
197
3'4IO
2'986
450
78
3'514
2'331
227
267
98-
2'923
T654
14
3'000
7
4'675
Total 1991-1995
Contr. en 
Aide
espèces 
alim.
1 T439
4'470
l'970
2'037
I9'916
IS'I95
3'094
3'606
4'266
26'I6I
1323
Total générât (a - c)
I09'668
74'338
II 1-649
83-473
108' 192
7I'330
128'260
68-474
140-720
42'590
598'489
340-205

1324
3 
Aide alimentaire
a. Produits laitiers suisses
Lait entier en poudre
Lait écrémé en poudre
Lait pour nourrissons
(y compris lait entier en poudre avec céréales)
Fromage fondu
Fromage à pâte dure
Divers (y compris rations complètes)
Total produits laitiers suisses
1991
1992
1993
1994
1995
Total
1991-95
en tonnes
I'I57
l'387
282
670
221
3'7I7
l'092
l'593
871
385
123
4-064
960
I'I54
851
383
5l
3'399
927
I'I63
845
446
492
57
3'930
836
I'I37
810
429
468
3-680
4'972
6'434
3'659
2'3I3
960
452
I8'790
1991
1992
1993
1994
1995
Total
1991-95
en 1000 francs
29-960
29'397
27-354J
25'942
22'999
135-652
b. Aide en céréales
Farine de blé suisse
Farine de blé (surtout en prov. de la Turquie)
Riz
Mais/farine de Maïs
Sorgho (mil)
Céréales diverses (y compris semences)
Total aide en céréales
2'500
5-000
20'900
9'950
9' 150
3'000
50'SOO
10-340
M'130
27660
l'250
5-740
56' 120
H'387
• I6'613
13-450
2'670
213
44-333
9-185
I4'520
24'496
200
48-401
5'956
I7'500
I0'564
7'500
272
41-792
4T868
SO'663
86-120
20-770
9'225
241-146
25'I21
24-400
20'34«
2T996
19-591
111-454

c. Autres produits alimentaires
1325
1) Autres produits alimentaires achetés en Suisse
Poires séchées
Conserves de poissons
Graisse comestible
Whcat-Soja-Milk
2) Achats régionaux dans des pays du tiers monde
(par ex. légumineuses, sucre, sel)
^^Contributions en espèces (pour logistique, etc.)
Total autres produits alimentaires (1 - 3)
1991
150
90
140
158
538
1992
1993
1994
1995
')
Total
1991-95
en tonnes
100
100
259
459
100
101
244
445
1
100
100
200
450
391
140
661
r 542
1
1991
1992
1993
1994
1995
')
Total
1991-95
en 1000 francs
2'593
I
l0'664
Z'803
19'63I
P441
16'293
2'024
13-209
6'000| 
7'242_L 
5'89éL 5'303 1
20'496
29'384
24'271
19'868
8'861
59'797
24'441 |
94'OI9 1
Total général (a - c)
74'338
83'473
71 '330
68'474
42'590
340'205
*) La rubrique 202.3600.206 "Autres formes d'aide alimentaire" a été intégrée à partir du 1.1.1995 dans la rubrique 202.3600.201 "Assistance
financière à des actions humanitaires".

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9,1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 ^ sur la coopération au
développement et l'aide humanitaire internationales;
vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 19962),
arrête:
Article premier
1 Un crédit-cadre de 1050 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer la
continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour une
période minimale de quatre ans.
2 Celui-ci sera libéré lorsque le crédit-cadre précédent sera épuisé, mais au plus
tôt à compter du 1er juillet 1997.
3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 2
Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer:
a. 
les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en
nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non
gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationale, ainsi que
l'exécution des opérations humanitaires décidées par le Conseil fédéral;
b. 
les actions directes à l'étranger du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe,
ainsi que la formation et l'équipement des membres du corps;
c. 
la livraison de produits laitiers d'origine suisse;
d. 
d'autres aides alimentaires, notamment sous forme de céréales ou de
produits céréaliers.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N39085
!> RS 974.0
2> FF 1997 I 1241
1326

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération du 20 novembre 1996
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
96.092
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.03.1997
Date
Data
Seite
1241-1326
Page
Pagina
Ref. No
10 108 938
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.