ch_vb · 94.017 · 1993-12-31 · de


94.017 
Motions et postulats 
des conseils législatifs 1993

Z ^Ê 
94.017 
Motions et postulats 
des conseils législatifs 1993 
P = Postulat 
M = Motion 
R = Recommandation 
A. Motions et postulats classés en 1993 
B. Motions et postulats non encore exécutés à la fin de 1993 
C. Motions et postulats dont le classement est proposé 
D. Motions et postulats relatifs au champ d'activité des organes des conseils législatifs 
(Conférence des présidents de groupe, bureaux du Conseil national/Conseil des Etats) 
A. Motions et postulats classés en 1993 
a. Classement proposé dans le rapport de gestion 1992 
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p 
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p 
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p 
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M 
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P 
923009 
P 
92.3337 
P ad 92.057-42 
P ad 92.057-24 
P 
933014 
M 
92,3595 
P 
89.614 
P 
90322 
P 
90.597 
P 
ad 90.077 
P 
ad 90.077 
P 
90.969 
P 
ad 90.036 
P 
90.797 
P 
91.3249 
M 
ad 88.229 
P 
90360 
P 
91.3061 
P 
91.3388 
P 
90.785 
P 
90.778 
P 
90.822 
P 
90.718 
P 
90.789 
P 
90.832 
Lutte contre les epizooties (N 17.3.89, Jung) 
Marché locatif (N 17.3.89, Gysin) 
Jeux-concours publicitaires fallacieux. Interdiction (N 23.3.90, Longet) 
Participation des travaUleurs (N 7.6.90, Commission du ConseU national 76.223) 
Extension des conventions collectives de travail. Assujettissement des entreprises étrangères 
(N 4.10.91, Reimann Fritz) 
Loi sur la formation professionneUe. Révision partielle 
(E 13.6.91, Commission du CE; N 19.3.92) 
Echange de jeunes travaUleurs (N 19.6.92, Duvoisin) 
Sous-enchère salariale et dumping social (N 24.9.92, Tschopp; E 28.9.92) 
Mesures contre le dumping social 
(N 24.9.92, Commission de l'économie et des redevances du ConseU national; E 28.9.92) 
Sous-enchère salariale et dumping social 
(E 28.9.92, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats; N 24.9.92) 
Politique suisse à l'égard des étrangers (N 17.12.92, Commission du ConseU national 92.029) 
Nouvelle orientation de la politique du marché de travaü (N 18.6.93, Groupe PDC; E 7.12.93) 
Excédents de céréales et orientation des productions agricoles (N 23.3.90, Berger) 
Arrêté sur la viticulture (E 27.11.90, Delalay) 
Nouvel arrêté sur la viticulture (N 5.10.90, Zwygart) 
Production végétale. Mesures d'orientation (N 12.6.91, Commission du ConseU national) 
Production végétale. Mesures d'orientation (E 14.3.91, Commission du ConseU des Etats) 
Exploitation de la région IFP de Randen (SH) (E 14.3.91, Seiler) 
Agriculture. Sauvegarde des subsides à l'exploitation 
(N 4.3.91, Commission du ConseU national) 
Jus de raisin du pays (N 22.3.91, Zwygart) 
Contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région 
préalpine des collines (N 4.10.91, Schnider) 
Loi sur l'agriculture. Contributions de solidarité (N 11.12.91, Commission de la santé publique 
et de l'environnement du Conseil national; E 18.3.92) 
Projets EUREKA. Analyse coûts-bénéfices (N 5.10.90, Bûttiker) 
Mise en place de programmes de relance (N 4.10.91, Leuenberger-Soleure) 
Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique (N 19.6.92, Tschopp) 
Obligation d'amortir les hypothèques (N 21.3.91, Groupe Adl/PEP) 
Titrisation des hypothèques (N 21.3.91, Reimann Fritz) 
Programme de construction de HLM (N 21.3.91, Groupe socialiste) 
Obligation d'amortir les hypothèques (N 21.3.91, Eisenring) 
Titrisation des crédits hypothécaires (N 21.3.91, Jaeger) 
Mesures à prendre dans le domaine hypothécaire (E 13.3.91, Onken) 
Logements d'utilité publique. Augmentation de l'aide fédérale (N 21.3.91, Meizoz) 
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie 
*P 88.425 Communautés tarifaires. Harmonisation (N 23.6.88, Bircher) 
*P 88351 Mise en service de trains-navettes italiens (N 7.10.88, Schmidhalter) 
*P 87.907 Canots automobiles. Limitation de la puissance des moteurs (N 9.3.89, Grendelmeier) 
*P 89.664 Suppression de passages à niveau CFF (N 15.12.89, Scherrer) 
* Motions et postulats datant de plus de quatre ans.

84 
N™ 
*P 89.619 Nuisances et bruit à l'aéroport de Genève-Cointrin (N 15.12.89, Ziegler) 
*P 89.362 Décentralisation des services postaux (N 23.6.89, Carobbio) 
*P 89.784 Emission de timbres spéciaux. Révision de l'ordonnance (N 23.3.90, Loeb) 
P (2) ad 92.037 Objectif 44 (N 17.6.92, Commission du ConseU national) 
P 90.514 Introduction de rames de type Pendolino sur les lignes Milan-Brigue-Lausanne-Genève et 
MUan-Berne-Bâle (N 5.10.90, Martin Paul-René) 
P 90.806 Services de transport des PTT et entreprises de transport concessionnaires. Egalité de 
traitement (N 14.12.90, Eggenberger Georges) 
P 90.796 Tunnel ferroviaire contournant Gléresse (N 14.12.90, Zwygart) 
P 913115 Téléphériques et prestations du service public (N 21.6.91, Seüer Hanspeter) 
P ad 92.057-3 Imposer le programme «Energie 2000» et EEE (N 27.8.92, Commission de l'environnement, de 
l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national) 
P 90.361 Réductions de crédits dans la construction des routes nationales (N 14.12.90, Couchepin) 
P 91.3407 Météo, buUetin d'enneigement et état des pistes. Animation satellite à la télévision 
(N 3.3.92, Blatter) 
P 92.3283 Mandat de la SSR. Renforcement de la cohésion nationale (N 9.10.92, Groupe de l'Union 
démocratique du Centre) 
P 91.3411 Transports postaux par chemin de fer (N 20.3.92, Béguelin) 
* Motions et postulats datant de plus de quatre ans.

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D. Motions et postulats relatifs au champ d'activité des organes des conseils 
législatifs (Conférence des présidents de groupe, bureaux du Conseil national/ 
Conseil des Etats) 
Année 
1. Non encore exécutés 
Conseil national 
1986 P 86.495 Débats du Conseil national. Retransmission intégrale et régulière à la TV 
(N 9.10. 86, Frey-Neuchâtel) 
1987 P ad 86.229 Retransmission des débats parlementaires (N 20.3.87, Commissfon) 
1990 Pad 89.075 Offre deformation des Services du Parlement (N 13. 3. 90, Commissfon des affaires étrangères) 
1990 M 89323 Propos tenus par un conseUkr national à k TVaUemande (N 19. 3. 90, Stucky) 
1990 P 89.609 Interventions parlementaires présentées par écrit (N 23. 3. 90, Jaeger) 
1990 P 90.629 Bulletin officiel Publication des rapports écrits (N 5.10. 90, Ducret) 
1992 M 92.3394 Loi sur ks indemnités parkmentaires. Modification d'inspiration sockk (N 18.12. g2, Zisyadis) 
1993 M 92.3435 Contribution allouée aux parkmentaires au titre de k prévoyance 
(N 18.12. g2, Schmid Peter; E 8.6.93) 
Conseil des Etats 
1992 P 92.3071 Organisation du travail au Consdl des Etats (E 17.6.92, Gadient) 
2. Exécutés 
Conseil national 
1991 P ad 90.270 Gestion financière. Renforcement du contrôk parkmentaire (N 3.10. 91, Commissfon) 
1992 P 92.3443 Ekctfons d votatfons au ConseU national Annonce préalabk (N 18.12.92, Reimann Maximilian) 
Conseil des Etats 
Aucun.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motions et postulats des conseils législatifs 1993
In
Geschäftsberichte des Bundesrates
Dans
Rapports de gestion du Conseil fédéral
In
Rapporto di gestione del Consiglio federale
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Anno
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