ch_vb · 3470 2004-1321 · 2004-07-06 · de


3470 
2004-1321 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4344 / 100326 
 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland 
 Rectification des plaquettes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 28.03.2004–08.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4615 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et 
fonderie d’argent. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4635 / 100583 
 Bobst SA, 1008 Prilly 
 production mécanique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 530 H 
 30.06.2004–30.06.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4613 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des 
câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 40 H 
 20.06.2004–31.12.2004 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4627 / 100254 
 CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne 
 livraison des quotidiens «Le Matin» et «24Heures» sur les points de vente en 
Suisse romande 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 70 H 
 16.05.2004–16.04.2007 (Renouvellement/modification)

3471 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4620 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Injection plastique – production de moteurs. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4614 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et 
fonderie d’argent. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 25 H 
 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3472 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4071 / 102003 
 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4526 / 100606 
 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare 
 Département redressage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H, 6 F 
 01.06.2004–18.02.2006 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4472 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 départements de production: ateliers d’injection plastique – d’étampage – des 
automates de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 16.05.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
– 04-4552 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 Département montage-chantier extérieur 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4547 / 101820 
 Mandatec SA, - Bienne 
 fabrication et montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 01.06.2004–31.05.2007 (Nouveau permis)

3473 
– Autorisation globale pour apprentis gardiens d’animaux 
 Domaine d’application: l’entier du territoire Suisse 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 du 1er août 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la Loi 
sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4551 / 102122 
 MIS Trend SA, 1005 Lausanne 
 Sondage d’opinion par téléphone lié exclusivement aux mandats: *) Etude média 
«Mach basis» et «Sake» selon Wempf & Remp.**) «Caractéristiques des ména-
ges/qualité du registre d’adresse» selon l’Office Fédéral de la Statistique. 
 besoins spéciaux de consommation 
 24 H, 12 F, 12 J 
 10.05.2004–11.03.2006 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
6 juillet 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.07.2004
Date
Data
Seite
3470-3473
Page
Pagina
Ref. No
10 137 785
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.