ch_vb · 464 2003-0168 · 2003-02-04 · de


464
2003-0168
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques
qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la
sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de
normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de
normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes
et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
4 février 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud

465
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 378-1
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences
de sécurité et d’environnement – Partie 1: Exigences de base,
définitions, classification et critères de choix
01/C 202/04
EN 378-2
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur –
Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 2:
Conception, construction, essais, marquage et documentation
00/C 362/02
EN 378-3
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de
sécurité et d’environnement – Partie 3: Installation in situ et
protection des personnes
00/C 362/02
EN 378-4
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de
sécurité et d’environnement – Partie 4: Fonctionnement,
maintenance, réparation et récupération
00/C 362/02
EN 473
Essais non destructifs – Qualification et certification du
personnel END – Principes généraux*
01/C 202/04
EN 583-1
Essais non destructifs – Contrôle ultrasonore –
Partie 1: Principes généraux
00/C 210/04
EN 583-5
Essais non constructif – contrôle ultrasonore – Partie 5:
Caractérisation et dimensionnement des discontinuités
02/C 62/04
EN 1252-1
Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 1: Exigences de
tenacité pour les températures inférieures à –80°C
00/C 210/04
EN 1252-2
Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 2: Exigences de
ténacité pour les températures entre –80°C et –20°C
02/C 62/04
EN 1289
Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle
par ressuage des soudures – Niveaux d’acceptation
00/C 362/02
EN 1291
Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle
par magnétoscopie des soudures – Niveaux d’acceptation
00/C 362/02
EN 1349
Robinets de régulation des processus industriels
02/C 62/04
EN 1591-1
Brides et leurs assemblages – Règles de calcul des
assemblages à brides circulaire avec joint – Partie 1: Modes
de calcul
02/C 62/04
EN 1593
Essais on destructifs – Contrôle d’étanchéité – Contrôle à la
bulle
00/C 210/04
EN 1626
Récipients cryogéniques – Robinets pour usage cryogénique
00/C 210/04
EN 1653/A1
Cuivre et alliages de cuivre – Plaques, tôles et disques pour
chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d’eau
chaude
01/C 202/04
*
En ce qui concerne la norme de matériaux harmonisée suivante, la présomption de
conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des
matériaux de cette norme et ne suppose pas d’adéquation du matériau à un équipement
particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de
matériaux doivent être déterminées par rapport aux spécifications de conception de
l’équipement particulier pour vérifier s’il y a conformité aux exigences essentielles de
sécurité des matériaux de la DEP.

466
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 1708-1
Soudage – Descriptif de base des assemblages soudés en acier
– Partie 1: Composants soumis à la pression
99/C 227/06
EN 1711
Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle
par courants de Foucault des assemblages soudés par analyse
des signaux dans le plan complexe*
01/C 202/04
EN 1713
Contrôle non destructif des assemblages soudés –
Contrôle par ultrasons – Caractérisation des indications dans
les assemblages soudés*
00/C 362/02
EN 1779
Essais non destructifs – Contrôle d’étanchéité –
Critères de choix de la méthode et de la technique
00/C 210/04
EN 1797
Récipients cryogénique – Compatibilité entre gaz et
matériaux
02/C 62/04
EN 1982
Cuivre et alliages de cuivre – Lingots et pièces moulées
00/C 362/02
EN 1984
Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en acier
00/C 362/02
EN ISO 9606-3
Épreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion –
Partie 3: Cuivre et ses alliages (ISO 9606-3:1999)
00/C 210/04
EN ISO 9606-4
Épreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion –
Partie 4: Nickel et ses alliages (ISO 9606-4:1999)
00/C 210/04
EN ISO 9606-5
Épreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion –
Partie 5: Titane et ses alliages, zirconium et ses alliages
(ISO 9606-5: 2000)*
00/C 362/02
EN ISO 9692-2 Soudage et techniques connexes – Préparation des joints –
Partie 2: Soudage à l’arc sous flux en poudre des aciers
(ISO 9692-2:1998)
00/C 210/04
EN ISO 9692-3 Soudage et techniques connexe – Recommandations pour
la préparation de joints – Partie 3: Soudage MIG et TIG de
aluminium et de ses alliages (ISO 9692-.: 2000)
02/C 62/04
EN 10028-1
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 1: Prescriptions générales*
00/C 362/02
EN 10028-2
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques
spécifiées à température élevée*
00/C 362/02
EN 10028-3
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 3: Aciers soudables à grains fins, normalisés*
00/C 362/02
EN 10028-4
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 4: Aciers alliés au nickel avec propriétés spécifiées à
basse température*
00/C 362/02
EN 10028-5
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 5: Aciers soudables à grains fins, laminés thermo-
mécaniquement*
00/C 362/02
EN 10028-6
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 6: Aciers soudables à grains fins, trempés et revenus
00/C 362/02
EN 10028-7
Produits plats en aciers pour appareils à pression –
Partie 7: Aciers inoxydables*
00/C 362/02
EN 10213-1
Conditions techniques de livraison des pièces moulées en
acier pour service sous pression – Partie 1: Généralités*
00/C 362/02
EN 10213-2
Conditions techniques de livraison des pièces moulées en
acier pour service sous pression – Partie 2: Nuances d’acier
pour utilisation à température ambiante et à températures
élevées*
00/C 362/02

467
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 10213-3
Conditions techniques de livraison des pièces moulées en
acier pour service sous pression – Partie 3: Nuances d’acier
pour utilisation à basses températures*
00/C 362/02
EN 10213-4
Conditions techniques de livraison des pièces moulées en
acier pour service sous pression – Partie 4: Nuances d’acier s
austénitiques et austéno-ferritiques*
00/C 362/02
EN 10222-1
Pièces forgées en acier pour appareils à pression –
Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces
obtenues par forgeage libre*
00/C 362/02
EN 10222-2
Pièces forgées en acier pour appareils à pression –
Partie 2: Aciers ferritiques et martensitiques avec
caractéristiques spécifiées à température élevée*
00/C 362/02
EN 10222-3
Pièces forgées en acier pour appareils à pression –
Partie 3: Aciers au nickel avec caractéristiques spécifiées à
basse température*
00/C 362/02
EN 10222-4
Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 4:
Aciers soudables à grains fins avec limite d’élasticité élevée*
00/C 362/02
EN 10222-5
Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 5:
Aciers inoxydables martensitiques et austéno-ferritiques*
00/C 362/02
EN 10269
Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés
à température élevée et/ou à basse température*
00/C 362/02
EN 10272
Barres en acier inoxydable pour appareils à pression*
01/C 202/04
EN 10273
Barres laminées à chaud en aciers soudables pour appareils à
pression, avec des caractéristique spécifiées aux températures
élevées*
01/C 202/04
EN 12392
Aluminium et alliages d’aluminium – Produits corroyés –
Exigences particulières pour les produits destinés à la
fabrication des appareils à pression
01/C 202/04
EN 12263
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs
interrupteurs de sécurité limitant la pression – Exigences et
essais
00/C 210/04
EN 12300
Récipients cryogéniques – Propreté
99/C 227/06
EN 12420
Cuivre et alliages de cuivre – Pièces forgées*
00/C 362/02
EN 12434
Récipients cryogéniques – Tuyaux flexibles cryogéniques
01/C 202/04
EN 12451
Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure pour
échangeurs thermiques
00/C 362/02
EN 12452
Cuivre et alliages de cuivre – Tubes sans soudure à ailettes
pour échangeurs thermiques
00/C 210/04
EN 12517
Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle
par radiographie des assemblages soudés – Niveaux
d’acceptation
99/C 227/06
EN 12797
Brassage fort – Essais destructifs des assemblages réalisés par
brassage fort
02/C 62/04
EN 13133
Brasage fort – Qualification des braseurs en brasage fort
01/C 202/04
EN 13134
Brasage fort – Qualification de mode opératoire de brasage
fort
01/C 202/04
EN 13136
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs de
surpression et tuyauteries associées – Méthodes de calcul
02/C 62/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les équipements sous pression
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.02.2003
Date
Data
Seite
464-467
Page
Pagina
Ref. No
10 126 969
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