ch_vb · 6398 2006-2090 · 1995-06-12 · de


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2006-2090 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
8 août 2006 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 
5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623

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Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
Norme remplacée 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
EN 143 
Appareils de protection respiratoire – Filtres 
à particules – Exigences, essais, marquage 
EN 143:1990 
2001/C 021/02 
 
Mise en garde: Pour ce qui est des filtres à 
particules dont l’efficacité de filtrage est 
obtenue en tout ou partie par l’usage de 
matériaux fondés sur des fibres non laineuses 
chargées électriquement, la présente publica-
tion ne concerne pas les clauses 8.7.2.4, 
dernière phrase, 8.7.3.4, dernière phrase, et 
10 de la norme, pour lesquelles il n’y a pas de 
présomption de conformité avec les exigen-
ces élémentaires de santé et de sécurité de la 
directive 89/686/CEE. Cette mise en garde 
sera également prise en compte dans l’appli-
cation des normes harmonisées suivantes: 
EN 149:2001; EN 405:2001; EN 1827:1999; 
EN 12083:1998; EN 12941:1998; 
EN 12941:1998/A1:2003; EN 12942:1998; 
EN 12942:1998/A1:2002; EN 13274-7:2002.
 
2006/C 91/03 
EN 14529 
Appareils de protection respiratoire – Appa-
reils de protection respiratoire autonomes à 
circuit ouvert, à air comprimé avec demi-
masque et soupape à la demande à commande 
à la première inspiration, à pression positive, 
pour l’évacuation uniquement 
 
2006/C 91/03

6400 
Abonnement à la Feuille fédérale 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois 
fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco 
de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs 
(4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour 
la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part 
du 1er janvier. 
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les 
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et 
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, 
etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 
134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, 
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier 
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 
par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. 
Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logis-
tique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des 
projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi 
se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de 
la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. 
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées 
immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de 
Stämpfli Publikationen AG, 3001 Bern. 
8 août 2006 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.08.2006
Date
Data
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6398-6400
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Ref. No
10 139 826
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