ch_vb · 83.903 · 1983-12-16 · de


16. Dezember 1983 
N
1851
Postulat Christinat
digkeiten von rund 160 Stundenkilometern erreicht werden
könnten.
Die Untersuchung sollte genaue Angaben liefern über
- die Realisierbarkeit des Unternehmens,
- dessen Gesamtkosten und
- die Qualitätssteigerung, die mit einem Betrag zu errei-
chen wäre, der den Kosten der ersten NHT-Bauetappe, d. h.
4,7 Milliarden Franken, entspräche.
Texte du postulat du 5 octobre 1983
Le Conseil fédéral est invité à charger les CFF d'étudier la
possibilité d'améliorer l'infrastructure actuelle des lignes
principales de leur réseau de telle sorte qu'avec l'acquisition
d'un matériel moderne il soit presque partout possible d'at-
teindre des vitesses de 160 kilomètres par heure environ.
Cette étude devrait fournir des indications précises sur
- la «faisabilité» de cette opération,
- le coût total d'une telle entreprise et
- l'ampleur de la revalorisation qu'il serait possible de réali-
ser avec un montant comparable à celui du coût de la
première étape des NTF, soit 4,7 milliards de francs.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Depuis quelque temps, les CFF, dans le but de ramener aux
chemins de fer le trafic routier actuel et à venir, envisagent
de construire, d'ici l'an 2000, de Nouvelles Transversales
ferroviaires, c'est-à-dire des lignes de chemin de fer à hautes
performances, Les tronçons envisagés Genève-Lausanne-
-Berne-Olten-Zurich-St-Gall et Olten-Bâle, avec 200 kilo-
mètres sur 370 sur un tracé nouveau et plus de
80 kilomètres en tunnels, devraient permettre des vitesses
de 200 kilomètres par heure sur les tronçons nouveaux (plus
tard 250 km/h) et de 160 kilomètres par heure sur les
tronçons aménagés. Le coût de l'opération s'élèverait à
4,7 milliards de francs pour les installations et le matériel.
Etant donné que les NTF favoriseront une concentration des
transports ferroviaires sur l'axe du Plateau, au détriment des
autres lignes principales du réseau des CFF, et qu'elles
procureront aux centres situés sur leur axe des gains d'ac-
cessibilité plus grands, isolant de ce fait encore davantage
les régions périphériques des régions fortement urbanisées,
il importe qu'avant que des décisions de principe ne soient
prises au sujet des NTF d'examiner d'autres solutions qui
pourraient améliorer l'attrait des transports par chemin de
fer.
L'une de ces solutions viserait à mieux relier et à rendre plus
accessibles, en plus des grands centres, toutes les villes de
moyenne importance et les centres régionaux du pays. La
revalorisation de l'infrastructure actuelle de toutes les lignes
principales des CFF, assortie d'un matériel roulant moderne
généralisé, permettrait d'y parvenir. Ainsi, les CFF seraient-
ils mieux en mesure d'accomplir leur tâche première qui
consiste à favoriser la prospérité générale du pays et à
égaliser les chances des divers groupes de population et
des différentes régions du pays.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.903
Postulat Christinat
Dokumentation des Bundes.
Abgabe an kantonale Parlamentarier
Documentation fédérale. Gratuité
pour les députés cantonaux
Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1983
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob die Dokumen-
tation des Bundes Mitgliedern kantonaler Parlamente auf
Gesuch hin unentgeltlich abgegeben werden kann.
Texte du postulat du 6 octobre 1983
Le Conseil fédéral est invité à envisager l'octroi gratuit de
toute la documentation fédérale aux membres des parle-
ments cantonaux qui en font la demande.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, (Bacciarini), Bir-
cher, Blunschy, Bonnard, Borei, Brélaz, Butty, Carobbio,
Couchepin, Cou tau, (Crevoisier), Dafflon, Delamuraz,
Deneys, (Duboule), (Forel), Gautier, Gloor, Herczog, Hub-
acher, (Huggenberger), Jaggi, Jeanneret, Leuenberger, Lon-
get, (Magnin), Mascarin, Massy, Mauch, Neukomm, Rob-
biani, Ruffy, Soldini, Thévoz, Uchtenhagen, Vannay, (Wil-
helm), Zbinden, (Ziegler-Genève) 
(40)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Lors de l'heure des questions, le 3 octobre dernier, on m'a
répondu négativement à cette même requête sans que les
arguments avancés m'aient convaincue.
En effet, le problème n'a été examiné que sous le seul
aspect financier sans tenir compte de ses répercussions sur
le travail parlementaire.
Il est exact que les conseillers nationaux ont tout loisir de
demander de la documentation pour la transmettre ensuite
à des collègues cantonaux qui en auraient besoin. Mais ce
n'est qu'un tour de passe-passe qui complique les choses et
ne diminue en rien le coût de l'opération.
Rappelons que les exemples de retards apportés par des
cantons à appliquer les lois fédérales sont nombreux, le
dernier en date étant celui de la modification des disposi-
tions transitoires du code pénal suisse.
Il semblerait donc normal d'aider les députés cantonaux qui
auraient besoin de la documentation fédérale pour présen-
ter un projet de loi ou toute autre intervention dans le but
d'harmoniser les lois cantonales à la législation fédérale. Au
lieu de cela, on leur présente une facture qui, dans certains
cas, peut être assez élevée. Naturellement, la gratuité que je
propose serait réservée uniquement à des personnes qui
auraient un mandat politique cantonal, ce qui limiterait lé
nombre des bénéficiaires, et par voie de conséquence, les
frais.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de donner une suite
favorable à mon postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Christinat Dokumentation des Bundes. Abgabe an kantonale Parlamentarier
Postulat Christinat Documentation fédérale. Gratuité pour les députés cantonaux
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.903
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1851-1851
Page
Pagina
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20 012 085
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