ch_vb · 86.027 · 1986-04-04 · de


#ST# 86.027
Message
concernant les comptes et le rapport de gestion
des Chemins de fer fédéraux pour 1985
du 30 avril 1986
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral
concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédé-
raux pour 1985 et vous proposons de l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
30 avril 1986 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Egli
Le chancelier de la Confédération, Buser
1986-390 
247

Condensé
Le compte de résultats d'entreprise 1985 des Chemins de fer fédéraux (ci-
après les CFF) se solde par un déficit de 281,2 millions de francs, les pro-
duits s'inscrivant à 3870,2 millions et les charges à 4151,4 millions. Cela
correspond à une amélioration de 23 millions par rapport au résultat de
1984. Les dépenses ont augmenté de 113 millions (+2,8%) et les recettes de
136 millions (+ 3,6%). Le taux de couverture des charges est passé de 92,5 à
93,2 pour cent. Le découvert est inférieur de 139,6 millions à celui qui a été
budgétisé (420,8 mio. de fr.). Ce résultat réjouissant est imputable non seu-
lement à une conjoncture favorable, mais aussi aux notables efforts de ges-
tion consentis par l'entreprise.
Dans le secteur des voyageurs, les recettes du trafic intérieur ont progressé
dans une mesure supérieure à la moyenne, alors que celles du trafic mar-
chandises correspondent aux résultats de l'année précédente. Les autres re-
cettes se sont aussi sensiblement améliorées. Les charges supplémentaires
par rapport à 1984 résultent principalement du renchérissement et de frais
d'entretien. Les investissements de 1011 millions de francs, dont 788,5 sont
à la charge des CFF, ont fait un bond en avant de 58 millions (+6,1%)
comparativement à l'année précédente, mais ils sont inférieurs de 79,8 mil-
lions (- 7,3%) aux chiffres du budget.
248

•* 
Message
I 
Partie générale
II 
Introduction
Le 4 avril 1986, le conseil d'administration des CFF nous a soumis les
comptes et le rapport de gestion 1985. Nous commenterons ci-après les ré-
sultats de l'exercice en nous limitant aux données les plus importantes, car
les détails peuvent être tirés de ce rapport. De plus, nous vous renvoyons
au message sur le mandat de prestations 1987 des CFF, ainsi qu'au rapport
sur le projet RAIL 2000 et au message sur la construction de nouvelles li-
gnes des CFF.
12 
Trafic et produits de transport
Compte
1984
Budget
1985
Compte
1985
Personnes transportées (mio.) 
218,1 
217,0 
224,6
Recettes du trafic voyageurs (mio. de fr.) 
1119,6 
1154,0 
1191,0
Tonnes de marchandises acheminées (mio. de fr.) 
43,5 
43,4 
44,5
Recettes du trafic marchandises (mio. de fr.) 
1177,8 
1180,0 
1178,7
L'évolution favorable de la conjoncture en Suisse et à l'étranger a dans l'en-
semble influencé positivement le développement des transports en 1985. Le
nombre des voyageurs a progressé dans la plupart des catégories de titres de
transport. Les tonnages acheminés ont augmenté globalement, mais la
hausse n'a pas été identique dans tous les genres de trafic. Au chapitre du
trafic voyageurs, les recettes des transports intérieurs ont progressé dans
une mesure supérieure à la moyenne, alors que celles du trafic marchandi-
ses ont correspondu aux résultats de l'année précédente.
Dans le secteur des voyageurs, les CFF ont transporté 224,6 millions d'usa-
gers, soit 6,5 millions (+3%) de plus que l'année précédente. Conformé-
ment à la tendance enregistrée ces dernières années, le trajet moyen a enco-
re augmenté pour s'établir à 41,8 km par personne. Les produits globaux
du trafic voyageurs se sont accrus de 71,4 millions de francs (+6,4%) et
s'inscrivent à 1191 millions. Outre le relèvement tarifaire de mai 1985 et
l'évolution générale des transports, diverses campagnes et mesures de pro-
motion des ventes ont contribué à cette augmentation des recettes. Men-
tionnons à ce titre les abonnements généraux à prix réduits, les facilités ta-
rifaires accordées aux familles dans le trafic international, l'introduction de
la vente à crédit ainsi que diverses offres, notamment pour les excursions.
Les recettes du transport des voyageurs se sont amplifiées de 68,5 millions
de francs, celles du transport des bagages de 3,1 millions. En revanche, le
produit de l'acheminement des véhicules à moteur accompagnés a régressé
249

de 0,2 million. Le prix du transport à travers le tunnel du Simplon ayant
diminué à partir de décembre 1985, il n'a encore pu influencer de manière
décisive le résultat.
Dans le secteur des marchandises, le volume de transport a atteint 44,5
millions de t (+1 mio. ou 2,4%). Le trafic par wagons complets a aug-
menté de 2,2 pour cent, les transports intérieurs enregistrant le taux de
croissance le plus élevé (+4,3%). Le trafic supplémentaire en transit
(+3,4%) est dû principalement aux transports de produits sidérurgiques et
chimiques, ainsi que du bois et du charbon. Le trafic combiné a fait un •
bond en avant de 4,7 pour cent, l'amélioration étant particulièrement mar-
quée dans le ferroutage. Quant à la nouvelle offre du trafic de détail, Cargo
Domicile, l'objectif n'a pas été entièrement atteint. Les recettes globales du
trafic marchandises (1178,7 mio. de fr.) sont inférieures de 0,9 million
(-0,1%) au résultat de l'année précédente. Les diverses catégories de trafic
enregistrent des différences considérables. Les recettes se sont améliorées
tant au chapitre du trafic par wagons complets (+4%) qu'à celui du trafic
combiné (+4,8%). Celles du Cargo Domicile sont restées en-deçà des pro-
duits de l'ancien trafic de détail. Comme il s'agit d'une nouvelle prestation
axée sur le niveau des prix de la concurrence, son résultat ne saurait être
comparé directement avec des valeurs antérieures.
13 
Compte des investissements
Les dépenses brutes de 1011 millions de francs, qui figurent dans le compte
des investissements 1985, se sont alourdies de 58 millions (+6,1%) par rap-
port à 1984, mais elles sont néanmoins inférieures de 79,8 millions (- 7,3%)
aux prévisions du budget. Outre des adjudications à des conditions favora-
bles, des retards dans la réalisation de certains projets, ainsi que le choix
des solutions les plus judicieuses sur le plan de l'économie d'entreprise ont
conduit à ce résultat.
131 
Compte des investissements selon les charges et
les produits par nature
Compte
1984
Budget
I98S
Compte
1985
en millions de francs
Matières
Prestations de tiers pour constructions . . .
Honoraires et autres prestations de tiers
Propres prestations
Total des charges
Produits accessoires
Investissements à la charge des CFF
Total des produits
152,5
572 5
834
. . . 
144,6
953 0
1742
. . . 
778,8
. . . 
953.0
196,1
642,0
92,5
160,2
1090,8
207,8
883,0
1090.8
156,1
624,8
89,7
140,4
1011,0
222,5
788,5
1011.0
250

jg 
Les investissements comptabilisés durant l'année s'élèvent à 1011 millions
de francs, dont 222,5 millions (+48,3 mio. de fr.) sont déduits au titre des
contributions de tiers et des divers produits compris dans les produits ac-
cessoires. Sur cette somme, la contribution du canton de Zurich pour la
construction de son réseau express régional atteint à elle seule 142 millions.
Les investissements qui restent à la charge des CFF se montent à 788,5
millions, soit 9,7 millions ou 1,2 pour cent de plus que l'année précédente.
Une somme de 85,2 millions a été financée par le biais du compte de résul-
tats d'entreprise, au titre du gros entretien. 498,6 millions supplémentaires
sont couverts par des amortissements. Les 204,7 millions restants provien-
nent de fonds de tiers.
132 
Compte des investissements par groupes d'objet
Compte
1984
Budget
1985
Compte
1985
en millions de francs
Immeubles et installations
— Installations ferroviaires
— Usines électriques .... 
...
— Ateliers
Véhicules
Total
7636
701 0
533
9,3
189,4
953 0
911,7
829,7
73,8
8,2
179,1
1090,8
817,1
759,3
53,4
4,4
193,9
1011,0
Les dépenses brutes pour les immeubles et installations, qui se sont élevées
à 817,1 millions de francs en 1985, représentent 81 pour cent du volume
global des investissements. 224 millions de francs ont été affectés à la cons-
truction de la ligne de l'aéroport de Genève et du réseau express régional
de Zurich. Les autres grands ouvrages concernent les installations des gares
de Genève, Chiasso, Lucerne, Winterthour et Zurich-Gare principale. Par
ailleurs, des fonds importants ont été utilisés pour le renouvellement de
voies et de branchements, ainsi que pour la reconstruction de tunnels. La
suppression ou l'amélioration des passages à niveau a absorbé 21 millions.
Les investissements de 193,9 millions, destinés aux acquisitions de véhicu-
les, comprennent notamment les dépenses relatives à 30 nouvelles rames
navettes et à d'autres voitures unifiées du type IV.
251

14
Compte de résultats d'entreprise
Compte
1984
Budget
1985
Compte
1985
en millions de francs
Charges de personnel 
.... 
....
Dépenses de choses
Amortissements
Intérêts
Gros entretien résultant d'ordres d'investissement
Autres charges
Total des charges
Produits de transport
— Trafic voyageurs 
...
— Trafic marchandises
- Indemnité pour les prestations de service pu-
blic
— Aide initiale pour le ferroutage
Produits accessoires 
....
Propres prestations pour le compte des investisse-
ments
Prestations pour ordres de magasin 
...
Autres produits
Total des produits
Déficit
2392,0
818,7
496,7
220,9
105,4
4,7
4038,4
2967,1
1119,6
1177,8
659,0
10,7
460,2
144,6
112,2
50,1
3734,2
304,2
2482,3
895,5
516,0
232,9
89,0
3,4
4219,1
3033,0
1154,0
1180,0
679,0
20,0
464,8
160,2
99,0
41,3
3798,3
420,8
2431,4
903,5
499,4
225,1
85,2
6,8
4151,4
3061,8
1191,0
1178,7
679,0
13,1
510,5
140,4
111,6
45,9
3870,2
281,2
Le compte de résultats d'entreprise se solde par un déficit de 281,2 millions
de francs, ce qui constitue une amélioration de 23 millions par rapport au
résultat de 1984. Les dépenses ont augmenté de 113 millions de francs
(+2,8%) et les produits de 136 millions (+3,6%). Le taux de couver-
ture des charges est ainsi passé de 92,5 à 93,2 pour cent. L'amélioration,
qui se compose d'environ 70 millions au chapitre des dépenses et d'autant
à celui des produits, est de 139,6 millions par rapport au découvert budgé-
tisé (420,8 mio. de fr.).
Les produits de transport globaux sont supérieurs de 94,7 millions (+3,2%)
au résultat de 1984 et de 28,8 millions (+0,9%) aux prévisions du budget.
L'indemnité pour les prestations de service public et l'aide initiale pour le
ferroutage, également comprises dans les produits de transport, sont mises à
la charge de la Confédération en vertu du mandat de prestations des CFF.
L'indemnité pour le Cargo Domicile/Rapide (trafic de détail) est réduite de
25 millions par année. Pour 1985, elle se monte encore à 75 millions. Les
coûts non couverts du ferroutage (13,1 mio. de fr.) sont supportés par la
Confédération sur la base d'un compte spécial. Les produits accessoires dé-
passent le résultat de l'année précédente de 50,3 millions (+10,9%) et les
estimations budgétaires de 45,7 millions (+9,8%). Comme l'anoée précé-
252

dente, les recettes provenant des fermages et des locations enregistrent des
augmentations supérieures à la moyenne (+23,9 mio. de fr.). Certaines re-
cettes ont subi une hausse, notamment dans les ventes d'énergie, mais elles
entraînent également des dépenses accrues (comptabilisation brute). Les au-
tres produits comprennent notamment une contribution fédérale de 2 mil-
lions pour l'introduction de radio-téléphones dans les trains, cela dans le
cadre de la promotion de l'emploi (FF 1983 I 813).
Les charges globales budgétisées n'ont pas été atteintes (-67,7 mio. de fr.
ou 1,6%), ce qui est dû principalement à la diminution de l'effectif du
personnel. Les frais en la matière représentent 58,6 pour cent des charges
globales. L'augmentation de 39,4 millions (+ 1,6%) par rapport à 1984 est
imputable au renchérissement. La diminution des frais due à la réduction
de l'effectif n'a permis de compenser que la moitié des charges supplémen-
taires. La hausse des dépenses de choses (+84,8 mio. de fr. ou 10,4%) par
rapport à l'année précédente résulte principalement de l'augmentation des
travaux d'entretien et de l'accroissement des locations de véhicules et des
achats d'énergie. Le budget est légèrement dépassé (+ 8 mio. de fr. ou 0,9%).
Les amortissements se sont alourdis de 2,7 millions (+0,5%) par suite de
l'augmentation des valeurs immobilisées. Ces dernières sont amorties au
taux moyen de 3,4 pour cent. Les intérêts passifs ont fait un bond de 4,2
millions (+ 1,9%), ce qui est surtout imputable à l'accroissement des besoins
en capitaux de tiers. Le taux d'intérêt moyen des engagements à long terme
s'est réduit de 0,1 pour s'inscrire à 4 pour cent. En ce qui concerne les
autres postes de dépenses, la diminution du gros entretien résultant des
ordres d'investissement (- 20,2 mio. de fr.) est particulièrement importante.
Outre la réduction du volume des investissements, ce recul découle d'une
modification de la comptabilisation à la charge des dépenses de choses.
Effectif du personnel
Secteur d'activité
Production
— Service des gares
— Accompagnement des trains
— Traction
— Autres services
Construction et entretien
— Installations et appareils
— Véhicules et bateaux . 
. . 
. . 
...
Mise à disposition des matériaux et de l'énergie . .
Services centraux
Divers
Total
Compte
1984
moyenne
25749
17321
3265
4684
479
8750
4486
4264
263
3 138
259
38 159
Compte
1985
annuelle
24787
16 553
3 191
4628
415
8600
4395
4205
265
3 102
355
37 109
Différence
1984/1985
- 962
- 768
- 74
- 56
- 64
- 150
- 91
- 59
+ 
2
- 36
+ 
96
-1050
253

Par rapport à l'année précédente, l'effectif du personnel a diminué une
nouvelle fois de 1050 personnes (-2,8%) pour s'établir à 37 109 agents en
moyenne annuelle. Ce recul est surtout imputable aux mesures de rationali-
sation. Il a été particulièrement marqué dans le service des gares en raison
de la nouvelle offre du trafic de détail, Cargo Domicile. Par ailleurs, le per-
sonnel supplémentaire nécessaire pour la réduction de la durée du travail
dès juin 1986 est déjà compris en partie dans l'effectif.
15
Bilan
Compte
1984
Budget
1985
Différence
1984/1985
en millions de Tranes
Actif
— Immobilisations 
. . 
. 
...
- Fonds de roulement (y compris les actifs transi-
toires)
- Charges à amortir (CPS)
Passif 
. 
. . 
...
— Fonds propres . . 
... 
... 
. . 
...
— Fonds de tiers
— Engagements à long terme
- Engagements en cours (y compris les passifs
transitoires)
- Engagements cumulés de la CPS
Solde passif
9660,5
7850,1
1052,4
758,0
9964,7
3000,0
6964,7
4502,6
1704,1
758,0
304,2
9881,2
8057,5
1098,1
725,6
10162,4
3000,0
7162,4
4617,6
1819,2
725,6
281,2
+ 220,7
+ 207,4
+ 45,7
- 32,4
+ 197,7
+ 197,7
+ 115,0
+ 115,1
- 32,4
- 23,0
Déficit de la caisse de pensions et de secours
(CPS; engagements d'intérêt capitalisé)
2356,6 
2403,4 
+ 46,8
La somme du bilan a augmenté de 197,7 millions de francs pour s'établir à
10 162,4 millions à la fin de 1985.
Les immobilisations, qui représentent environ 80 pour cent de l'actif, com-
prennent non seulement les immeubles, installations et véhicules, mais aus-
si les biens-fonds et participations acquis à titre prévisionnel. Malgré l'aug-
mentation des amortissements accumulés (+ 536,6 mio. de fr.), elles se sont
amplifiées de 207,4 millions, parce que le nombre des ouvrages en cons-
truction s'est agrandi, de grands chantiers n'étant pas encore terminés.
Au passif, les fonds de tiers, y compris les passifs transitoires, se sont alour-
dis de 197,7 millions pour s'inscrire à 7162,4 millions. De ce fait, le rap-
port entre les fonds propres de 3000 millions et les fonds de tiers reste in-
changé, puisqu'il est de 1 à 2,3. Les engagements à long terme envers la
CPS ont augmenté de 150 millions, des avoirs en compte courant ayant été
transformés en bons de dépôts. En revanche, divers prêts, d'un montant de
35 millions, ont été remboursés. L'acquisition des fonds pour les engage-
ments à court terme se fait pour une large part par le biais de la caisse
d'épargne de l'entreprise et des comptes courants avec les institutions socia-
254

les et l'Administration fédérale des finances. Les engagements cumulés de
la CPS représentent la contrepartie des charges à amortir (dette CPS) indi-
quées à l'actif.
16
Flux financiers
En complément du compte de résultats et du bilan, nous vous donnons ci-
après un bref aperçu de la provenance et de l'affectation des ressources au
cours de l'exercice:
Origine des fonds 
En millions de francs
Autofinancement:
Augmentation du montant des amortissements .... 
536,6
Financement par des fonds de tiers:
Bons de dépôt de la CPS 
150,0
Augmentation des engagements en cours (solde) ... 
115,1 265,1
Autres rentrées de fonds:
Diminution des biens-fonds acquis à titre prévi-
sionnel 
1,4
Couverture du déficit 1984 par la Confédération .. 
304,2 
305,6
Augmentation globale des ressources 
1107,3
Affectation des fonds
Accroissement des immobilisations:
Immeubles, installations, matériel roulant 
378,6
Travaux en cours 
360,0
Participations 
6,8 
745,4
Accroissement des fonds à long terme (solde) 
45,7
Diminution des engagements à long terme 
35,0
Déficit de l'exercice 1985 
281,2
Total de l'affectation des fonds 
7707,3
2 
Partie spéciale
21 
Généralités
Le compte de résultats d'entreprise se solde par un déficit de 281 millions
de francs, les produits s'établissant à 3,87 milliards et les charges à 4,15
milliards. Le résultat de l'exercice 1984 est ainsi amélioré de 23 millions.
255

Depuis l'entrée en vigueur du mandat de prestations 1982-1986, le résultat
a pu être amélioré progressivement de la manière suivante:
Déficit 1982 
498 millions de francs
1983 
432 millions de francs
1984 
304 millions de francs
1985 
281 millions de francs
Cette évolution réjouissante découle d'un grand nombre de mesures et d'ef-
forts de gestion. La conjoncture favorable y a également contribué. Les dé-
ficits devraient cependant s'alourdir à nouveau en 1987 et en 1988, car des
facteurs d'augmentation des charges tels que la compensation du renchéris-
sement, la réduction de la durée du travail et l'adaptation modérée des ta-
rifs influenceront négativement la situation de l'entreprise.
Selon le compte des coûts de transport, l'évolution de la couverture des
frais des diverses catégories de trafic montre que même en épuisant toutes
les possibilités d'optimisation, il ne sera pas possible, dans l'optique ac-
tuelle, d'atteindre la couverture intégrale des coûts, fixée comme objectif
dans le mandat 1982.
Taux de couverture
des coûts (en %)
Transport de voyageurs sur de longues distances (y compris
les bagages)
Transport régional des voyageurs1'
Trafic ordinaire par wagons complets
Ferroutage" .
Trafic de détail"
1982
87
20
68
47
38
1983
90
28
72
53
36
1984
93
24
72
60
41
» Sans l'indemnité compensatrice et l'aide initiale.
La détérioration de la couverture des coûts du transport régional des voya-
geurs est surtout imputable à la modification de la structure des prestations,
qui résulte de l'horaire cadencé et du fait qu'une partie des frais et des pro-
duits est passée du trafic des trains régionaux à celui des trains directs.
Ces derniers temps, la politique dynamique menée par les CFF, notam-
ment, a considérablement amélioré l'image des chemins de fer dans la po-
pulation. Des raisons liées à la protection de l'environnement, à l'utilisa-
tion économe de l'énergie et à l'aménagement du territoire y ont certaine-
ment contribué. Il n'est cependant guère raisonnable de tabler sur l'autoré-
gulation du marché des transports. La solution à leur problème passe par
une répartition judicieuse des tâches entre le rail et la route. Les efforts
consentis par les CFF au niveau de l'entreprise doivent être accompagnés
par des mesures correspondantes à l'échelon politique. Les Chambres fédé-
rales devront se pencher en 1986 sur divers projets présentant de l'impor-
256

 RS 742.31
2) FF 1986 II 247
259

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour
1985 du 30 avril 1986
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
86.027
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.05.1986
Date
Data
Seite
247-259
Page
Pagina
Ref. No
10 104 743
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