ch_vb · 4718 2001-1865 · 2001-10-28 · de


4718
2001-1865
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Imprimerie Corbaz SA, 1820 Montreux 1
impression des quotidiens «La Presse» et «Journal d’Yverdon» et expédition
14 ho ou f
28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des instal-
lations pour la fabrication de produits alimentaires
30 ho
8 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
–
Nexans Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare
accessoires d’énergie et extrusion
20 ho, 10 f
5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan
atelier de décolletage
6 ho
12 mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement/modification)
–
André Gueissaz & Cie SA, 1451 L’Auberson
injection plastique
4 ho ou f
19 août 2001 au 24 août 2002
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des instal-
lations pour la fabrication de produits alimentaires
6 ho
8 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex
composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qua-
lité, transports internes
88 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Centrale de distribution Alimentaire MANOR, 1030 Bussigny-près-
Lausanne
chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables)
4 ho
23 juillet 2001 au 27 juillet 2002
–
Plastag SA, 1349 Eclépens VD
extrusion continue de tubes et profilés en matières synthétiques pour le génie
civil
24 ho
23 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification)
–
Picopolish Switzerland SA, 2022 Bevaix
recyclage et polissage de substrats de Silicium et d’Arseniure de Gallium
15 ho ou f
23 juillet 2001 au 27 juillet 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.

4720
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
25 septembre 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.09.2001
Date
Data
Seite
4718-4720
Page
Pagina
Ref. No
10 125 676
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.