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2001-0574
3703
01.035
Message
sur l’immobilier militaire
(Message sur l’immobilier militaire 2002)
du 3 juillet 2001
Monsieur le Président,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant
l’immobilier militaire et vous proposons de l’adopter.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
3 juillet 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3704
Condensé
Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose
l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 409,387 millions de
francs, répartis comme suit:
Articles / crédits
Francs
Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions)
No 510.3200.001
226 287 000
–
Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour
les Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
(ch. 2.1.6)
 29 800 000
–
Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour
les Forces aériennes (ch. 2.1.7)
 12 800 000
–
25 crédits d’ouvrage et 5 crédits de programme pour des
projets 
ne 
dépassant 
pas 
10 
millions 
de 
francs
(ch. 2.1.8)
181 977 000
–
Un crédit additionnel pour les Forces terrestres, infrastruc-
ture de l’instruction (ch. 2.1.9)
 1 710 000
Article «Prestations contractuelles»
No 510.3500.001
 11 100 000
–
Trois crédits d’ouvrage et trois crédits de programme pour
des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
No 510.3110.002
172 000 000
- 
Douze crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour des
projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8)
Total des 56 nouveaux crédits d’engagement
409 387 000

3705
Message
1 
Généralités
1.1 
Introduction
L’armée aura à l’avenir également besoin de pouvoir disposer d’immeubles adé-
quats. Ils représentent l’une des bases et l’un des facteurs de réussite qui déterminent
la qualité de l’instruction ainsi que le niveau de la disponibilité opérationnelle. Tou-
tes les mesures relatives aux immeubles contribuent à l’amélioration, à l’extension
ou au renouvellement de fonctionnalités existantes. Les besoins auxquels répondent
les projets figurant dans le présent message ont été vérifiés et établis.
1.2 
Points forts des investissements
1.2.1 
Aspects essentiels
La restructuration de l’armée (Armée XXI) exige que l’on procède à différentes
interventions architecturales sur les infrastructures existantes. De nouvelles disposi-
tions légales en matière d’organisation du territoire et d’environnement (prescrip-
tions relatives au bruit, à la protection de l’air et au dépôt de substances dans les
sols) rendent des adaptations d’immeubles et d’installations militaires indispensa-
bles. Il s’agit également de conserver la valeur de l’infrastructure nécessaire à
l’armée XXI.
1.2.2 
Pour les Forces terrestres
Infrastructure de l’instruction
Il sera nécessaire d’effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations
devront s’appuyer sur des infrastructures de place d’armes. Il faudra, par consé-
quent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour l’instruc-
tion des formations mécanisées. Il s’agira également de réaliser des transformations
de l’infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les
instructeurs, de l’infrastructure pour les militaires contractuels et les militaires en
service long. En ce qui concerne l’infrastructure du domaine des loisirs, il faudra
installer en premier lieu des raccordements Internet ainsi que des locaux de lecture et
de séjour pour les cadres et les recrues.
Il est nécessaire de procéder à de nouvelles constructions ou à des transformations
pour certains systèmes, tels que les simulateurs d’entraînement à la conduite de
véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L’utilisation
de simulateurs augmentera l’efficacité de l’instruction, amoindrira le risque sur le
plan de la sécurité, réduira la charge pesant sur l’environnement et aura, par ailleurs,
des effets bénéfiques sur l’ensemble des coûts d’exploitation.
A Kriens, la construction d’un bâtiment destiné à recevoir le second simulateur de
commandement et son infrastructure correspondra à l’achèvement définitif de
l’installation. Des cantonnements seront aménagés dans le bâtiment est pour héber-

3706
ger les états-majors en instruction. Les moyens de communication et les aménage-
ments routiers seront adaptés aux nouvelles exigences.
Bâtiments d’exploitation
La diminution de l’effectif de l’armée rend une restructuration des exploitations
nécessaire. Cette restructuration se traduira par le regroupement et la réorganisation
d’exploitations. La quantité de matériel sera également réduite, ce qui impliquera un
redimensionnement des capacités d’entreposage. Ces mesures entraînent la nécessité
de procéder à des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des
entrepôts. Il s’agira d’adapter des installations actuellement destinées à la subsis-
tance à leur nouvelle affectation ainsi qu’aux prescriptions en vigueur.
1.2.3 
Pour les Forces aériennes
Les projets pour les Forces aériennes concernent exclusivement des bâtiments de
l’infrastructure et des installations qu’il est prévu de maintenir et d’exploiter encore
plusieurs années dans le cadre de l’armée XXI.
Un des volets essentiels est constitué par les projets qui seront réalisés dans le cadre
du projet d’ensemble FLORAKO. Le nouveau système FLORAKO, destiné à rem-
placer le système de surveillance de l’espace aérien FLORIDA, vieillissant, a été
présenté avec les programmes d’armement pour 1998 et 1999. Les éléments de la
première tranche d’acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et
constitueront le nouveau système suisse de surveillance de l’espace aérien et de
guidage pour la situation aéronautique combinée civile et militaire.
L’installation du nouveau système FLORAKO impliquera principalement des tra-
vaux dans les stations radar militaires (MRS) existantes. Des transformations et des
adaptations architecturales devront être effectuées sur tous les sites, avant que les
différents éléments du système puissent être installés et mis en exploitation.
L’échelonnement prévu des installations des systèmes permet d’articuler les trans-
formations, rénovations et adaptations nécessaires par étapes.
Les locaux de l’Institut de médecine aéronautique (IMA) sont actuellement dispersés
entre un bâtiment central et deux bâtiments éloignés situés dans le centre de Düben-
dorf, qui se trouvent dans un état de vétusté avancée. Le projet porte sur un assainis-
sement ciblé du bâtiment principal et son extension par une annexe, de manière à ce
que l’IMA puisse bénéficier de locaux modernes nécessaires au bon déroulement de
ses activités.
Un certain nombre de projets d’entretien importants figurent parmi les autres projets,
qui ont principalement pour objectif d’améliorer les conditions d’exploitation et
d’instruction.
Les travaux d’entretien prévus dans la caverne d’Alpnach découlent d’une nouvelle
conception générale en matière d’utilisation et d’exploitation de l’ensemble de
l’installation. Cette conception répond autant aux besoins de l’exploitation régulière
qu’à ceux des activités de la troupe dans les situations ordinaires ou extraordinaires.
Les mesures comprennent d’importants travaux d’assainissement et d’adaptation des
installations techniques et des installations d’approvisionnement et d’élimination.

3707
1.3 
Comparaison avec le message sur l’immobilier 2001
Les engagements sollicités dans le cadre du présent message sont supérieurs
d’environ 36 millions de francs à ceux de l’année précédente, mais inférieurs de
douze millions de francs à la planification des investissements pour 2002.
La réforme prévue de l’armée aura également des conséquences pour la politique
d’investissement en matière d’immobilier militaire. De 1996 à 1999, les crédits
d’engagement sollicités ont diminué de 100 millions de francs environ et ont atteint
une valeur critique (cf. fig. 2.1.3). Il convient maintenant d’augmenter les volume
des investissements, afin qu’à l’avenir, les besoins immobiliers connus et fondés de
la nouvelle armée puissent être satisfaits en temps voulu.
Article «Immeubles» (+12 millions de fr.)
Le principal objet de cet article est représenté par le projet «Kriens LU, adaptations
architecturales pour simulateurs de commandement – 29 millions de francs –» (ch.
2.1.6), qui devait initialement figurer dans le message sur l’immobilier 2001.
L’ampleur des travaux de planification et d’étude du projet ainsi que la réalisation
d’un concours de projet ont entraîné des retards par rapport au calendrier prévu.
C’est pourquoi la présentation du projet a été reportée au message sur l’immobilier
2002.
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (+20 millions de fr.)
Le présent message sollicite environ 43 millions de francs de plus que celui pour
2001 en faveur de projets particuliers ne dépassant pas dix millions de francs (crédits
d’ouvrage). Ce besoin supplémentaire est à la charge du crédit de programme pour
les projets ne dépassant pas un million de francs. L’expérience démontre qu’un
minimum de 100 millions de francs sous forme de projets ne dépassant pas un mil-
lion de francs est nécessaire à l’entretien courant des objets utilisables (cf. ch. 2.3.3).
C’est pourquoi le crédit d’engagement pour l’entretien et les liquidations doit être
porté à 172 millions de francs, soit environ 20 millions de francs de plus que celui de
l’année précédente.
1.4 
Aperçu du besoin immobilier prévisible
de l’armée XXI
Le projet A XXI (état en avril 2001) permet de dégager, pour les cinq à huit pro-
chaines années, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier mili-
taire:
Il est certain que le domaine de l’instruction nécessitera des investissements accrus.
Le besoin en investissements des autres domaines restera stable dans un premier
temps.
Le besoin en investissements indispensable à l’immobilier militaire A XXI ne peut
être couvert par les moyens mentionnés au ch. 2.1.4 (Financement des investisse-
ments prévus pour la période de 2002 à 2005).
Dans la mesure où le cadre financier fixé par le Parlement doit impérativement être
respecté, tous les projets d’investissement prévus sont en permanence soumis à une
appréciation examinant les possibilités de report ou d’abandon.

3708
1.5 
Gestion des immeubles de l’armée
Le secteur militaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports gère le porte-feuille immobilier le plus important de Suisse.
Celui-ci est propriété de la Confédération suisse. La Division des biens immobiliers
militaires est chargée de la gestion fiduciaire d’un total de 26 500 objets et de ter-
rains représentant 25 700 hectares environ. L’instruction en est la première utilisa-
trice (80 % environ). Le porte-feuille comprend les groupes d’utilisateurs, l’infra-
structure de l’instruction, l’infrastructure pour l’administration et l’exploitation,
l’infrastructure de la défense et l’infrastructure du soutien.
10 000 objets ont déjà été déclassés du point de vue militaire. 3600 d’entre eux sont
en cours de liquidation. Quelques milliers viendront encore s’y ajouter avec l’armée
XXI.
Les conceptions d’ensemble de la gestion des immeubles pour l’infrastructure de
l’instruction, des opérations, de la logistique et du soutien font état des besoins
futurs en matière d’immeubles, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.
Les conceptions régionales transcrivent ensuite les conceptions d’ensemble au ni-
veau de la région. L’étape suivante consiste à dresser le bilan des immeubles dispo-
nibles et des besoins. A ce stade, on opère une distinction entre le parc des immeu-
bles essentiels et les autres immeubles. Les immeubles qui ne font pas partie du parc
essentiel et dont le besoin n’est plus avéré sont mis en liquidation.
Les objectifs stratégiques représentent le critère d’appréciation de l’adéquation des
ressources aux besoins:
–
grande disponibilité des immeubles pour l’armée et l’administration;
–
usage ménager des avoirs financiers de la Confédération;
–
adéquation à l’exécution des objectifs politiques.
Ces buts permettent de distinguer entre le parc essentiel et le parc de liquidation.
Le parc militaire essentiel correspond aux besoins à court, moyen et long terme de
l’armée et de l’administration, augmentés d’une réserve destinée à garantir une
certaine souplesse. Un accroissement de ce parc est plutôt exceptionnel. L’acqui-
sition de nouveaux immeubles ne se produit que pour arrondir des objets existants.
La stratégie qui régit la gestion des objets se déroule sur quatre niveaux: l’ensemble
du porte-feuille, les objets particuliers, les occupations des objets particuliers et les
installations techniques d’un objet donné. L’Etat-major général gère les objets et les
attribue aux organisations d’utilisateurs qui en ont le besoin. La priorité est donnée à
l’utilisation du parc immobilier existant selon des critères de rentabilité plutôt qu’à
des nouveaux investissements. Les investissements dans la construction sont ciblés
sur l’augmentation des possibilités d’utilisation de certaines installations. Les dépen-
ses courantes consacrées aux installations qui ne sont plus utilisées doivent être
maintenues le plus bas possibles, à moins que ces installations ne génèrent des res-
sources financières provenant d’un autre usage. C’est pourquoi les installations en
question sont très rapidement mises en liquidation.

3709
1.6 
Fixation des priorités
La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de
réalisation s’étendant sur plusieurs années et des durées d’utilisation des immeubles
évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants
et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doivent cepen-
dant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incertitudes. Il
s’agit donc de trouver un compromis entre l’exigence d’éviter les investissements
inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements existants. Tous les
travaux de planification sont menés dans la perspective de l’armée XXI. Il faut
éviter de réaliser des investissements dans des objets dont il est certain qu’ils ne
seront plus utilisés dans un proche avenir. En 1997, le Conseil de direction du Dé-
partement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a
adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui regarde les
projets immobiliers prévus, afin d’éviter des investissements inadéquats. Cette caté-
gorisation repose sur les questions suivantes:
Catégorie A:
Que savons-nous avec certitude?
Cette catégorie regroupe les projets impératifs et incontestés dont l’aspect quantita-
tif, les dimensions, l’optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation
sont clairement définis.
Catégorie B:
Quelle est la tendance?
Il s’agit en l’occurrence de projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des
structures et qui sont encore susceptibles d’être adaptés dans le cadre d’étapes ulté-
rieures (les premières étapes sont définitivement fixées). Un échelonnement est
également indiqué dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches.
Catégorie C:
Que ne savons-nous pas encore?
Cette catégorie englobe les projets généraux, dont la conception, l’élaboration ou la
réalisation doivent encore faire l’objet de décisions de la part des organes compé-
tents du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports. Ces projets sont planifiés sous réserve.
L’inscription des projets dans le message s’effectue, d’une part, sur la base des
investissements immobiliers militaires pour 2000 (Investitionsplan Immobilien
Militär 2000; n’existe qu’en allemand) adoptée par le chef de l’Etat-major général.
Ce document représente l’état de la planification à un moment donné et les besoins
connus, avérés et fondés des utilisateurs tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août
2000. D’autre part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés,
avec le calcul des coûts, par le Groupement de l’armement, Office fédéral du maté-
riel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de ma-
nière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible
que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la
planification des investissements.

3710
Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des
projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.
1.7 
Optimisation coûts/utilisation
Conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélec-
tionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des
standards relatifs à l’optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront
réalisés sous la direction de l’Etat-major général. Les coûts économisés seront dé-
duits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction.
1.8 
Organisation du territoire et environnement
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(DDPS) entretient des contacts réguliers avec les services de l’aménagement du
territoire, de l’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de
favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre,
un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral
est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral
l’a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement,
pour en faire le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire constitue un ins-
trument de gestion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en
particulier à la planification supracommunale et à l’harmonisation générale des
projets qui on un impact important sur le territoire et l’environnement. C’est pour-
quoi le plan sectoriel militaire servira également de base et d’instrument de la tra-
duction en termes d’utilisation du territoire (harmonisation générale) d’Armée XXI.
Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement
dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets
sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination
des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et
les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage.
L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et
du système, se fait de manière à ce que l’impact sur l’environnement soit le plus
réduit possible. Les conceptions en matière de protection des eaux, d’énergie et
d’élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est
également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et
responsable des ressources naturelles. Le système de management environnemental
et de l’aménagement récemment introduit continuera à l’avenir à contribuer à ce que
les exigences relatives à l’organisation du territoire et à l’environnement soient
prises en compte durant tout le processus de construction.
Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la
procédure militaire d’autorisation de construire conformément à la loi fédérale sur
l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédu-
res d’autorisation relatives aux différents projets du présent message sont en cours
ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire, de
l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête publique
et la procédure d’audition.

3711
1.9 
Finances
1.9.1 
Frein aux dépenses
Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre
1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions,
les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la
majorité des membres des deux Chambres lorsqu’ils entraînent de nouvelles dépen-
ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de deux mil-
lions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.).
1.9.2 
Nouvelles dépenses uniques
Au ch. 2.1.6 figure une demande de crédit d’engagement de 29,8 millions de francs
pour la réalisation de la deuxième étape des travaux de construction et d’adaptation
dans le Centre d’entraînement tactique de Kriens LU. Ce crédit d’engagement est
assujetti au frein aux dépenses.
Les projets figurant aux ch. 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.2.2 impliqueront de nouvelles
dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 10 millions de francs dans
chaque cas particulier. Ces crédits d’engagement ne sont, par conséquent, pas assu-
jettis au frein aux dépenses.
1.9.3 
Dépenses liées
Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de
mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s’agit par conséquent de
dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.
1.10 
Régime des crédits
Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme
répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles»,
«Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et
les organisations d’utilisateurs.
Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur
la base d’un besoin clairement défini et ont fait l’objet d’une élaboration concrète
incluant un calcul des coûts.
Les crédits de programme serviront, l’année prochaine, à financer les travaux de
construction indispensables pour lesquels il n’existe actuellement pas encore de
projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué
en fonction des modifications prévisibles comportant des mesures immobilières
incontournables et s’appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur
l’expérience acquise en la matière.
Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc-
tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous

3712
la forme d’un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une
part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et,
pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs.
Deux projets importants – l’achèvement de la deuxième étape du Centre
d’entraînement tactique de Kriens LU (ch. 2.1.6.) et les adaptations architecturales
pour FLORAKO 5e étape de projet (ch. 2.1.7.) – sont sollicités par le présent mes-
sage. Ils font l’objet d’une description détaillée ci-après, alors que tous les projets ne
dépassant pas dix millions de francs sont énumérés de manière résumée.
1.11 
Calcul des crédits et attribution des mandats
Tous les coûts figurant dans le présent message sont indiqués TVA incluse, au taux
de 7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de
l’indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2000 (base octobre 1998 =
100 points). Les calculs du renchérissement des devis qui se basent encore sur
l’indice zurichois des prix à la construction se réfèrent également à la clause de
variation des prix fixée contractuellement et sont effectués en fonction de l’indice
suisse des prix à la construction.
L’attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédé-
rale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le prin-
cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts
régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de
manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit
toutefois rester le critère déterminant.
Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de
critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan-
tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d’adjudication.
Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d’adjudication
dans le cadre de l’appel d’offres.
1.12 
Compensation du renchérissement en matière de
crédits d’engagement
En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé
par les mesures suivantes:
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice
suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet parti-
culier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en
question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour
l’adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou
en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts
supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre
1989 sur les finances de la Confédération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les
finances de la Confédération, financés de la manière suivante:
projets supérieurs à dix millions de francs: au moyen d’un crédit additionnel;

3713
projets ne dépassant pas dix millions de francs: inscription d’un crédit de pro-
gramme, gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major
général.
1.13 
Articulation des coûts
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou
l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour
la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:
No
Groupes principaux
Texte
0
Terrain
Cette rubrique comprend les coûts pour l’équipement
jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de
terrain, etc.
1
Travaux prépa-
ratoires
Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démoli-
tion, les fondations spéciales, les modifications, les dépla-
cements de conduites et les voies de circulation.
2
Bâtiments
Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux
d’excavation pour les fondations, le gros œuvre et le
second œuvre ainsi que les installations générales.
3
Equipements
d’exploitation
Il s’agit des équipements fixes y compris les travaux de
construction spéciaux et les installations qui leur sont
directement liés.
4
Aménagement des
environs
Cette rubrique comprend tous les coûts pour l’aména-
gement des routes et des places, les aménagements exté-
rieurs, les terrassements, ainsi que gros œuvre, second
œuvre et travaux d’installation hors du bâtiment, mais à
l’intérieur des limites du bien-fonds.
5
Frais annexes
Il s’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments, de
maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier,
d’œuvres d’art et de dépenses analogues.
6
Rubrique spéciale
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.
7
Rubrique spéciale
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.
8
Imprévus
Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité
est faible, notamment en relation avec des difficultés de
construction selon l’évaluation des risques. La part non
sollicitée est utilisée pour la compensation du renchéris-
sement.
9
Mobilier
Il s’agit plus particulièrement de l’équipement du bâtiment
par les objets meubles de son installation.

3714
2 
Immeubles militaires
2.1 
Article «Immeubles» (transformations et nouvelles
constructions)
2.1.1 
Généralités
L’article no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le
financement des éléments suivants:
–
études de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, expertises,
études et essais, études de l’impact sur l’environnement et travaux dans le
cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructu-
res de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+);
–
projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions,
assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de
protection de l’environnement;
–
coûts pour transactions immobilières y compris l’ensemble des frais an-
nexes;
–
développement de procédures de gestion.
La majeure partie des investissements concerne l’amélioration de l’infrastructure
pour l’instruction des Forces terrestres. Conformément aux principes du Départe-
ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière
de gestion des biens immobiliers, les assainissements et les transformations ayant
pour objet une optimisation de l’utilisation ou une nouvelle affectation des installa-
tions existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.
2.1.2 
Evolution des crédits
Avec 226,287 millions de francs, le montant du crédit d’engagement demandé sous
cet article dépasse d’environ 12 millions de francs celui de l’année passée et est
inférieur d’environ 11 millions de francs au plafond de la planification. Le crédit de
paiement de 260 millions de francs pour l’année 2002 qui sera vraisemblablement à
disposition est inférieur de 110 millions de francs, soit de 30 % environ, au montant
d’il y a dix ans et de 13 % environ à la moyenne des années 1988 à 1999 (cf.
fig. 2.1.3.). Le solde des crédits d’engagement (anciens et nouveau engagements)
représente par conséquent environ 1,9 fois le crédit de paiement prévu.
2.1.3 
Perspectives
Les crédits de paiement de la planification financière prévus, la gestion du porte-
feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major
général et les besoins annoncés par les organisations d’utilisateurs déterminent pour
l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des
investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement de ces der-
nières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des mes-
sages ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une fixation de priorités.

3715
Il est aujourd’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives
seront nécessaires en premier lieu pour l’infrastructure destinée à l’instruction, au
logement et aux loisirs. Dès 2003, le crédit d’investissement pour de nouveaux
investissements devra être porté à 300 millions francs afin qu’il soit possible de
réaliser les projets immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.3).
Figure 2.1.3
273
226
275
212
186
257
364
287
228
324
214
262
323
238
343
370
304
291
287
280
285
252
268
276
260
260
260
265
265
265
0
50
100
150
200
250
300
350
400
91
92
93
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
CE proposés avec les Pconstr et les Bconstr [depuis 2000 message sur
l'immobilier]
Crédits de paiement pour l'article « Immeubles »
Article «Immeubles» (état: février 2001)
Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs
De 1991 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget, de
2003 à 2005 = plan financier
2.1.4 
Financement des investissements prévus
Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décem-
bre, détermine le volume des constructions réalisable. L’utilisation, jusqu’en 2005,
des crédits de paiement pour les projets adoptés et planifiés est illustrée par la figure
2.1.4. Des crédits de paiement pour des montants annuels de 260 ou 265 millions de
francs pour l’immobilier militaire figurent au plan financier pour la période de 2002
à 2005, ce qui exercera une influence positive sur le volume de la réserve de travail.

3716
La capacité de financement des projets adoptés et planifiés est assurée par les crédits
d’engagement et les crédits de paiement pour l’année comptable courante 2001 ainsi
que pour les quatre prochaines années (budget et plan financier). Les crédits de
paiement pour l’immobilier militaire prévus par le plan financier 2002 à 2004 (arrêté
du Conseil fédéral du 13 décembre 2000) permettent d’assurer le financement et la
réalisation des projets immobiliers, nouveaux ou déjà adoptés antérieurement (cré-
dits d’engagement), au cours de la période prévue.
Figure 2.1.4
171
115
75
51
33
53
61
32
36
47
60
35
37
52
63
39
46
61
90
38
64
5
17
16
18
0
50
100
150
200
250
300
2001
2002
2003
2004
2005
jusqu'à 1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Article «Immeubles» (état: février 2001)
Crédits de paiement annuels pour les années 2001 à 2005 en millions de francs
répartis selon les projets adoptés (jusqu’en 1999, 2000 et 2001) et les projets prévus
(2002, 2003, 2004 et 2005)
2.1.5 
Crédit de programme pour projets de moindre
importance auprès de le Division des biens
immobiliers militaires de l’Etat-major général
Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC; état au 23 mars
1999), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des

3717
sports demande chaque année, par le biais d’un message sur l’immobilier, un crédit
de programme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas un
million de francs (ch. 2.1.8.3, projet no 101.744).
L’attribution du crédit aux organisations d’utilisateurs, l’examen des projets dépo-
sés, la libération ainsi que la gestion du crédit incombent à la Division des biens
immobiliers militaires de l’Etat-major général.
Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction
de l’ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas un million de
francs. Il est réparti entre toutes les organisations d’utilisateurs en fonction de leurs
besoins. La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différentes orga-
nisations d’utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à
la situation de février 2001.
Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de
l’engagement (4% du total du crédit d’engagement):
Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis-
sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire).
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (6%):
Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers
souterr et installations combinées souterr.
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales
et Groupe des affaires sanitaires (2%):
Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (ouvrages des troupes de protection
aérienne, abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe protégés),
postes de commandement combinés des états-majors de conduite cantonaux et des
états-majors de régiments territoriaux. Infrastructure d’engagement du service sani-
taire, pharmacies de l’armée.
Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement,
DIRINF DDPS (13%):
Installations de transmission, noeuds de communication.
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (5%):
Arsenaux, arsenaux de formations d’alarme, parcs automobiles de l’armée, ateliers
et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de
carburants de surface. Bureau de temps de paix des grandes Unités.
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (35%):
Places d’armes, de tir et d’exercice (y c. places de tir de la défense contre avions),
casernes, cantonnements de troupe, installations pour l’instruction (sans bâtiments
pour l’instruction des casernes et des aérodromes).
Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (5%):
Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF.

3718
Groupement de l’armement (5%):
Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire AC de Spiez.
Forces aériennes (25%):
Installations pour l’instruction des aviateurs, casernes sur les places d’armes des
Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de trans-
mission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces
aériennes.
2.1.6 
Kriens LU
Centre d’entraînement tactique (CET)
2e étape de construction
Simulateurs de commandement et
cantonnements de troupe
Aménagements et adaptations architecturales
Coût:
29,8 millions de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, Office des exploitations des
Forces terrestres
Projet no:
101.100
2.1.6.1 
Situation initiale
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
regroupe ses simulateurs de commandement pour la formation des officiers supé-
rieurs sur le site de l’ancien arsenal de Kriens. La réalisation comprend une installa-
tion pilote et deux simulateurs de commandement pour l’échelon des groupes de
combat, servant par conséquent à l’instruction des officiers à l’échelon du bataillon,
du régiment et de la brigade.
Le Centre d’entraînement tactique qui abrite les simulateurs de commandement, est
intégré au Centre d’instruction de l’armée à Lucerne, récemment achevé.
2.1.6.2 
Justification du projet
La première étape de construction du simulateur de commandement I, de 1995 à
1998, a représenté le début de l’utilisation du site de l’arsenal à des fins d’instruc-
tion. La deuxième étape en constitue la suite.
Un simulateur de commandement et l’installation pilote ont été aménagés dans la
nouvelle construction de la première étape. Il s’agit maintenant d’entreprendre les
constructions définitives qui recevront le second simulateur et son infrastructure.
Des cantonnements pour les états-majors suivant l’instruction devront également
être créés. Simultanément, les moyens de communication et les accès routiers de-
vront être adaptés à la nouvelle situation.
Il est prévu de réaliser une nouvelle construction pour l’instruction et la simulation,
y compris le commandement du simulateur de commandement II, et d’intégrer de
nouvelles utilisations dans des bâtiments existants.

3719
Les constructions à réaliser correspondent aux domaines suivants:
–
transformation de l’arsenal no 1 en cantonnement (maison B),
–
transformation de l’arsenal no 3 pour les équipes de commandement (sécuri-
sation maison D),
–
nouveau bâtiment pour l’instruction / simulation (maison F),
–
aménagement des environs avec un nouvel accès routier et des places de
parc.
2.1.6.3 
Conditions générales de la planification
Un concours de projets pour la réalisation de la seconde étape de construction a été
organisé sur la base du cahier des charges d’avril 1999. Le projet vainqueur a ensuite
été retravaillé durant l’année 2000 pour aboutir au présent projet.
Maquette: Centre d’entraînement tactique de Kriens, 2e étape
B= transformation de l’arsenal no 1 en cantonnement
D= transformation de l’arsenal no 3 pour les équipes de commandement (sécurisa-
tion)
F = nouveau bâtiment pour l’instruction / simulation
H= bâtiment actuel de la cantine
Z = nouvel accès au site

3720
2.1.6.4 
Description du projet
Généralités
L’arsenal fédéral de Kriens est situé sur un terrain plat au sud-est du centre du vil-
lage, à proximité immédiate de l’autoroute A2. Les bâtiments sont groupés autour de
deux cours intérieures quasiment fermées, formant chacune un quadrilatère. Le
bâtiment allongé de la caserne de 1874, comprenant deux étages et surmonté d’un
toit à deux pans, est le plus ancien du complexe. D’autres bâtiments sont venus s’y
ajouter entre 1884 et 1894, formant ainsi les cours en question. L’ensemble a été
complété au siècle passé par le bâtiment des ateliers C, situé entre la cour est et la
cour ouest (1942), et par le grand bâtiment destiné aux transmissions radio N, dans
la cour ouest.
Maison F (nouveau bâtiment)
Le nouveau bâtiment pour l’instruction, haut de trois étages et flanquant l’autoroute,
sera doté des locaux de travail et de formation nécessaires et offrira en outre une
surface suffisante pour qu’un grand nombre de personnes puissent y séjourner et y
circuler. La structure neutre du bâtiment permettra une utilisation souple et, par
conséquent, des adaptations ultérieures en fonction des modifications qui pourront
affecter les besoins en locaux.
Le rez-de-chaussée du nouveau bâtiment accueillera des locaux pour les états-majors
suivant une instruction, alors que le premier étage recevra les locaux pour la direc-
tion de l’exercice et les services de contact. Le deuxième étage abritera une grande
salle de conférence ainsi que des bureaux pour le personnel enseignant et pour la
direction du simulateur de commandement II.
La répartition spatiale des locaux permettra de pallier les nuisances sonores dues à la
proximité de l’autoroute. Presque tous les locaux de travail permanents seront situés
sur le côté ouest, donnant sur la cour intérieure et protégé du bruit, alors que les
annexes, les locaux techniques et les cages d’escalier occuperont les volumes don-
nant sur l’autoroute.
Transformation de la maison B
L’ancien arsenal de 1874, haut de deux étages, recevra les cantonnements des états-
majors suivant une instruction.
Le toit sera vitré et le volume intérieur sera libéré de manière à laisser apparaître
l’imposante charpente en bois. Les petites fenêtres de façade des chambres seront
complétées par des ouvertures, qui laisseront passer la lumière qui baignera l’accès
intérieur. La transformation projetée est caractérisée par le souci de mettre en valeur
les parties anciennes de la construction, particulièrement dignes d’intérêt. Les maté-
riaux utilisés conféreront une visibilité aux interventions effectuées.

3721
L’espace intérieur avec la charpente et le toit en vitrage
Les états-majors suivant l’instruction disposeront en tout de 158 lits répartis en 13
chambres à quatre lits, 31 chambres à trois lits, 4 chambres à deux lits et 5 chambres
individuelles. Les sanitaires occuperont, sur chaque étage, une position centrale
jouxtant les cages d’escaliers.
Rénovation de la maison D
Les locaux pour les équipes de commandement, actuellement provisoirement instal-
lés au rez-de-chaussée de cet arsenal, y seront maintenus. Le bâtiment, dont les murs
penchent à l’étage supérieur, sera stabilisé par des renforcements statiques.
Accès au site, places de stationnement et environs
Le centre sera doté d’un nouvel accès aboutissant à l’entrée située au nord-ouest du
site. A cet effet, une nouvelle route sera construite vers l’aire du Grosshof apparte-
nant au canton de Lucerne. Cette route permettra d’accéder à l’autoroute A2 sans
que les habitants des quartiers limitrophes soient incommodés par le trafic (cf. éga-
lement ch. 2.2.2.3, projet 101.614).
Les places de stationnement pour les états-majors suivant l’instruction seront amé-
nagées sur une nouvelle voie d’accès longeant le côté nord. Cette dernière permettra
en même temps une utilisation souple des deux cours intérieures. L’aménagement de
la partie sud de la cour ouest, avec une grande surface de gazon et quelques arbres,
créera une zone verte qui représentera une zone de détente et de loisirs au sein du
Centre d’entraînement tactique.

3722
2.1.6.5 
Conservation des monuments
Sous le numéro d’inventaire 21 attribué à l’arsenal fédéral de Kriens, l’arsenal B, de
1874, est décrit comme un objet à protéger d’importance suprarégionale. Les travaux
de rénovation prévus, soit l’installation de nouveaux vitrages faîtiers, ne modifieront
pas les façades. A l’intérieur du bâtiment, le caractère ancien de l’arsenal sera
maintenu avec les structures apparentes en bois. Parallèlement, le caractère récent de
l’aménagement des chambres sera mis en évidence.
Le service cantonal des monuments faisait déjà partie du jury du concours en au-
tomne 1999. Lors de sa planification, le projet a également été discuté avec ce ser-
vice, qui l’a approuvé en été 2000 à condition que la planification de détail continue
à se faire avec sa collaboration.
2.1.6.6 
Energie, installations techniques – sécurité – biologie
de la construction – protection de la nature –
protection de l’environnement
Energie et installations techniques
L’énergie thermique pour tous les bâtiments du complexe provient des infrastructu-
res installées dans le sous-sol du bâtiment H. L’actuelle chaufferie centrale, avec
deux chaudières à gaz et à mazout, a été installée en 1991.
Le transformateur en place, trop faible compte tenu des nouveaux besoins en électri-
cité, sera remplacé par un transformateur plus puissant. Il sera ainsi possible de créer
un espace de réserve pour l’installation éventuelle d’un transformateur supplémen-
taire.
Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du complexe sont
conçues en fonction de critères modernes d’économie d’énergie (système de récupé-
ration de chaleur et régulations des installations en fonction des besoins).
Sécurité
Le plan du nouveau bâtiment et les plans de rénovations ont été établis en confor-
mité avec les exigences de l’Association des établissements cantonaux d’assurance
incendie (AEAI) et en accord avec l’Assurance immobilière du canton de Lucerne.
Le projet de rénovation du bâtiment B prévoit en particulier l’installation d’un ré-
seau d’extinction par arrosage pour la protection des personnes et du bâtiment contre
les incendies.
Biologie de la construction
Lors du choix des matériaux de construction, il sera tenu compte d’aspects écologi-
ques et relevant de la biologie de la construction en vue d’une utilisation de maté-
riaux respectueux de l’environnement.
Protection de la nature
La planification de détail pour les zones vertes et pour le choix des plantes se fera en
relation avec le Service de protection de la nature et de l’environnement de la com-
mune de Kriens. Les voisins immédiats du complexe seront également consultés. Il

3723
est bien connu que les bâtiments de l’arsenal abritent des chauves-souris. C’est
pourquoi, avant le début des travaux, il sera fait appel à des spécialistes pour procé-
der à un éventuel transfert des chiroptères.
Sites potentiellement contaminés
En avril 2000, un examen technique du site de l’arsenal a été ordonné. Cette exper-
tise, achevée dans le courant de l’été 2000, a répertorié cinq emplacements poten-
tiellement contaminés, et dont un seul est situé dans la cour ouest. Dans le périmètre
du nouveau bâtiment, la présence de matériel contaminé n’est pas à craindre. Selon
les conclusions du rapport, trois emplacements peuvent être considérés comme non
contaminés. Par contre, deux emplacements sur l’axe nord-ouest du site, proches de
la station-service, sont considérés comme contaminés. Ils ne pourront toutefois être
assainis que lors d’une démolition de l’installation.
2.1.6.7 
Coûts d’exploitation et d’entretien
La responsabilité de l’exploitation et de l’entretien du Centre d’entraînement tacti-
que sera assumée par le canton de Lucerne. Grâce à la collaboration avec le Centre
d’instruction de l’armée de Lucerne, l’engagement du personnel pourra être optimisé
et l’infrastructure en place faire l’objet d’une utilisation en commun.

3724
2.1.6.8 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Postes de coûts (en millions de fr.)
Nouvelle
construction
maison F
Transforma-
tion
maison B
Transforma-
tion
maison D
Environs
Total
0
Terrain
––
––
––
––
––
1
Travaux préparatoires
 0,405
 0,030
0,005
0,540 0,980
2
Bâtiment
12,430
 8,110
0,230
0,580 21,350
3
Installations
d’exploitation
 0,035
 0,010
0,010
0,010 0,065
4
Environs
––
––
––
2,300 2,300
5
Coûts annexes
 0,690
 0,490
0,005
0,140 1,325
6,7
Rubriques spéciales
––
––
––
––
––
8
Imprévus
 0,515
 0,515
0,015
0,220 1,265
0 – 8
Total des coûts
de construction
14,075
 9,155
0,265
3,790 27,285
9
Equipement
 1,620
 0,400
0,080
0,250 2,350
Taxe sur la valeur ajou-
tée
 1,145
 0,695
0,025
0,300 2,165
0 – 9
Crédit d’ouvrage
16,840
10,250
0,370
4,340 31,800
Crédit pour établisse-
ment de projet
Etapes 0 à 2
––
––
––
–– 2,000
Crédit d’engagement
––
––
––
–– 29,800
Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6%
Données de base
Type de travail / texte
Grandeur
CFC 2
CFC 1-3, 5+6
Nouvelle construction
Volume selon SIA 116
22 570 m3
 551 fr./m3
 624 fr./m3
Surface au plancher selon SIA 416
 5 385 m2
2308 fr./m2
2614 fr./m2
Transformations
Volume selon SIA 116
12 970 m3
 625 fr./m3
 706 fr./m3
Surface au plancher selon SIA 416
 2 741 m2
2959 fr./m2
3340 fr./m2

3725
2.1.6.9 
Contrats
Le contrat conclu avec le canton de Lucerne règle les droits de passage, ainsi que la
construction et l’entretien de la route qui reliera le nouvel accès au giratoire du
Grosshof et qui empruntera une parcelle appartenant au canton de Lucerne.
2.1.6.10 
Délais
Les travaux de construction pourront débuter au milieu de 2002. La durée totale des
travaux sera très légèrement inférieure à deux ans. La remise à la troupe des locaux
nouvellement construits ou rénovés est prévue pour le milieu de 2004.
2.1.7 
Installation à haute altitude des Forces aériennes
Projet partiel GR 1
Adaptations architecturales pour
FLORAKO 5e étape
Coûts:
12,8 millions de francs
Utilisateur:
Forces aériennes
Projet no:
100.717
2.1.7.1 
Justification du projet
Le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO, dont l’acquisition a été
adoptée avec les programmes d’armement 1998 et 1999, remplacera le système
FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd’hui vieilli. La première tranche d’acquisition
de FLORAKO, qui sera le nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de
conduite des opérations aériennes suisse, entrera en service en 2003 et assurera la
sécurité aérienne combinée militaire et civile. Le système doit pouvoir être utilisé en
temps de guerre et doit être protégé en conséquence.
2.1.7.2 
Conditions générales de la conception et
de la planification
Le nouveau système FLORAKO sera pour l’essentiel installé dans les stations radar
militaires (MRS) et les centrales d’engagement (CEN) existantes, l’aérodrome mili-
taire de Dübendorf et différentes stations radio accueillant des éléments de moindre
importance. Tous les emplacements devront faire l’objet de transformations ou
d’adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l’installation et de
l’exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO.
La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en neuf
étapes, définies en fonction du déroulement de l’acquisition des installations du
système. La planification du financement et de la réalisation s’étend par conséquent
sur plusieurs années. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de construction
de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 73 millions de francs environ.

3726
Jusqu’à présent, les Chambres fédérales ont accordé 29,35 millions de francs pour
les étapes de projet 1 à 3 ainsi que 7 (ch. 2.1.7.3). Le présent message sollicite la
libération des étapes de projet 4, ainsi que 5 et 10. (ch. 2.1.8.7, projet no 100.716 et
101.754).
La cinquième étape de projet soumise dans le présent message correspond aux
adaptations architecturales exigées par le système FLORAKO dans la MRS 4. Ces
travaux doivent être accomplis avant le début des travaux d’installation de FLORAKO.
La huitième étape de projet, qui débutera en 2004, sera constituée par les travaux de
transformation et d’entretien des locaux destinés à la troupe et au personnel
d’exploitation. Les coûts de cette étape sont actuellement estimés à huit millions de
francs.
2.1.7.3 
Constructions FLORAKO/
Tableau récapitulatif des étapes
Etape
de projet
Type
d’appro-
bationa)
Année
d’appro-
bation
Installation
Etape de construction/texte
Coûts (fr.)
1re étape
Bconstr 1999
MRS-3
1re étape de constr.
Déjà aprouvée
 9 800 000
2e étape
MI
2000
MRS-2
1re étape de constr.
Déjà approuvée
 9 530 000
3e étape
MI
2001
MRS-3
2e étape de constr.
Déjà approuvée
 9 300 000
4e étape
MI
2002
Centrale
d’engagement A
et MRS-2
2e étape de constr.
 5 530 000
5e étape
MI
2002
MRS-4
1re étape de constr.
12 800 000
6e étape
MI
2003
MRS-1
1re étape de constr.
 9 500 000b)
7e étape
MI
2001
KOMSYS (sys-
tème de commu-
nication)
Déjà approuvée
 720 000
8e étape
MI
2004
MRS-4
2e étape de constr.
 8 000 000b)
9e étape
MI
2005
MRS-1
2e étape de constr.
 6 000 000b)
10e étape
MI
2002
MRS-1
Travaux préliminaires
à la 1re étape de constr.
 1 550 000
Total
72 730 000
a) Bcontr = budget des constructions jusqu’en 1999 
MI
= message sur l’immobilier militaire dès 2000
b) Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2001)

3727
2.1.7.4 
Description du projet
La cinquième étape de projet sollicitée par le présent message correspond à la réali-
sation de tous les travaux préparatoires et d’adaptation indispensables pour le sys-
tème radar sur le site d’installation MRS-4 (dans une installation à haute altitude
existante). Il s’agit pour l’essentiel de mettre en place un chantier spécial de haute
montagne, afin que les travaux qu’il faudra effectuer dans l’installation puissent
l’être indépendamment des conditions météorologiques.
Les composantes FLORIDA présentes sur le site de l’antenne doivent être démon-
tées et éliminées conformément aux prescriptions. Dans l’installation même, il sera
nécessaire d’excaver la roche sur une faible profondeur afin d’y installer un local
technique et afin de rénover une conduite de l’ouvrage.
Il sera nécessaire de transformer un certain nombre de locaux d’exploitation,
d’installations techniques et de connexions destinées à l’alimentation et la commu-
nication du système FLORAKO. Il s’agira notamment d’adapter ou de rénover les
installations électriques, la ventilation, la climatisation et l’alimentation en eau. La
ventilation centrale pour l’évacuation de la chaleur résultant de l’exploitation du
radar devra également être réaménagée en fonction des nouvelles conditions. Les
aménagements comprendront en outre l’installation de praticables mobiles permet-
tant d’accéder aux endroits où devront être réalisés des travaux de réparation ou
d’entretien des antennes.
Les prescriptions de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni-
sant ainsi que la protection contre le feu et la foudre devront être appliquées confor-
mément aux exigences.
Conjointement aux adaptations et aux agrandissements effectués dans l’installation
MRS-4, il conviendra de réaliser les travaux planifiés dans le cadre de son entretien
ordinaire (assainissement de dégâts aux bâtiments et travaux de rénovation).
2.1.7.5 
Energie – sécurité – écologie – protection de la nature
Energie
L’installation à courant fort existante répond à l’ensemble des besoins du système
FLORAKO.
Sécurité
Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s’est penché
sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats
de cette étude feront l’objet de projets séparés qui seront présentés ultérieurement au
Parlement pour approbation.
Ecologie/Protection de la nature
L’installation MRS-4 en place ne figure pas à l’Inventaire fédéral des paysages, sites
et monuments naturels d’importance nationale (IFP). L’intérêt prépondérant que
présente le projet, qui permet une solution respectant la nature et le paysage, est
avéré.

3728
La chaleur émise lors de l’exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée
et réutilisée.
Conformément aux prescriptions, les matériaux d’excavation qui seront accumulés
lors de la construction du local supplémentaire et de la rénovation de la salle de
contrôle seront déposés dans une gravière existante.
Le transport de personnel et de matériel s’effectuera par le téléférique en place. Des
vols d’hélicoptère seront nécessaires pour les transports spéciaux.
Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées
après achèvement des travaux. Les abords de l’installation seront nettoyés avec soin
et remis en état.
2.1.7.6 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Total des coûts (fr.)
0
Travaux préparatoires
 30 000
1
Bâtiment
 1 551 000
2
Installations d’exploitation
 2 946 000
3
Environs
 5 457 000
4
Coûts annexes
 1 060 000
5
Imprévus
 1 094 000
6, 7 Rubriques spéciales
 –
8
Travaux préparatoires
 587 000
0–8 Total des coûts de construction
12 725 000
9
Equipement
 75 000
0-9
Total des coûts
12 800 000
Indice 1er avril 1999 = 112,9 (1er octobre 1988 = 100 points) 
Taux TVA 7,6%
2.1.7.7 
Délais
La planification des délais a été confiée à des ingénieurs du génie civil et des entre-
preneurs ayant une expérience des chantiers de haute montagne. Ils ont défini
l’échéancier suivant pour la MRS-4:
–
dès le 1er février2001:
préparation du déroulement de la construction
(planification de détail);
–
dès le 2 juillet 2001:
installation du chantier et début des travaux;
–
2003:
achèvement de la première étape de construction;
–
dès janvier 2002:
travaux de préparation du système FLORAKO;
–
dès février 2003:
montage du système FLORAKO.

3729
Le temps à disposition pour la réalisation du projet MRS-4 – comme celui qui le sera
plus tard pour celle du projet MRS-1 – est compté au plus juste. Il s’agit, dans ces
deux cas, de préparer à chaque fois deux installations d’antennes simultanément,
dans des conditions météorologiques particulières (haute montagne, libre de neige
d’août à octobre seulement). L’échéance générale pour FLORAKO ne pourra être
respectée qu’à condition que les travaux de montage de l’antenne primaire et de
l’antenne secondaire de la MRS-4 puissent débuter le 1er février 2002. C’est pour-
quoi le début des travaux a été avancé au 2 juillet 2001.
Afin que les moyens financiers soient disponibles à temps, la Délégation des finances
des Chambres fédérales a déjà accordé selon la procédure d’urgence, conformément
à l’art. 31 de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, un crédit
d’engagement d’un montant de 1,65 million de francs, sous forme de crédit provi-
soire avec le crédit supplémentaire I/2001.
2.1.7.8 
Effets sur l’état du personnel
En dehors de l’exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les
organisations suivantes:
–
personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et Entreprise suisse
d’aéronautique et de systèmes SA (entretien).
L’effectif du personnel chargé de l’engagement et de l’exploitation en dehors de
l’exploitation par la troupe ne connaîtra pas de changements notables par rapport à la
situation actuelle. L’effectif du personnel d’entretien pour l’exploitation technique
de FLORAKO devrait être légèrement moins important que celui actuellement
requis par FLORIDA.
En exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les organisations
suivantes:
–
brigade d’aviation 31 (engagement);
–
brigade informatique 34 (exploitation);
–
Service d’entretien des Forces aériennes 35 (entretien).

3730
2.1.8 
Crédits d’engagement pour projets jusqu’à
10 millions de francs selon les organisations
d’utilisateurs
2.1.8.1 
Etat-major général, Groupe des opérations
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
100.772
B
Différents sites
Installations du commandement supérieur (EIGER)
Travaux d’adaptation et de rénovation
 9 000 000
101.481
B
Différents sites
Installations du commandement supérieur (PALÜ)
Travaux d’adaptation et de rénovation
 2 000 000
Total Etat-major général, Groupe des opérations 11 000 000
2.1.8.2 
Etat-major général, Groupe de la logistique,
Division du soutien
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.299
A
Installation souterraine
Travaux d’assainissement dans quatre chambres
2 765 000
101.488
A
Différents sites
Dépôts de carburants sous roc et souterrains
Installations techniques
Mesures de protection de l’environnement
2 395 000
101.578
B
Différents sites
Installations de munitions de type MM 80
Installations de protection contre le feu
Travaux d’équipement
1 100 000
Total Etat-major général, Groupe de la logistique
6 260 000

3731
2.1.8.3 
Etat-major général, Groupe de la planification,
DBIM
No de projet.
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.744
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes les organi-
sations d’utilisateurs pour projets ne dépassant pas
1 million de francs
(cf. également ch. 2.1.5)
49 700 000
101.443
B
Différents sites
Crédit de programme pour étude de projets
pour toutes les mesures immobilières
21 000 000
101.469
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes les organi-
sations d’utilisateurs pour travaux imprévus et ur-
gents
 6 000 000
101.461
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes les organi-
sations d’utilisateurs pour acquisitions de terrains et
coûts annexes à celles-ci
 3 000 000
101.750
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes les organi-
sations d’utilisateurs pour surcoûts dus au renchéris-
sement
 1 000 000
Total Etat-major général,
Groupe de la planification, DBIM
80 700 000
2.1.8.4 
Etat-major général, Groupe de l’aide
au commandement – DIRINF DDPS
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.421
B
Différentes installations
Différents sites
Câbles en fibre optique
Travaux d’installation
 8 000 000
101.422
B
Différents sites
Installations de commandement des Grandes Unités
Réseau de télécommunications automatique
Aménagements architecturaux
 2 000 000
Total Etat-major général, Groupe de l’aide au
commandement – DIRINF DDPS
10 000 000

3732
2.1.8.5 
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
100.343
A
Rotkreuz ZG
Arsenal fédéral de Seewen
Dépôts de carburant
Installations techniques
 6 500 000
101.039
A
Différents sites
Dépôts de carburant
Postes de transvasement de carburants
Aménagement d’installations de protection contre le
feu
 4 200 000
101.587
A
Différents sites
Mesures de mise en oeuvre des «degrés de prépara-
tion du matériel en vue d’un engagement» (DPME)
ainsi que du «matériel pour l’engagement et
l’instruction» (MEMI)
Aménagement de bâtiments pour l’entreposage à
long terme de matériel de corps
 2 000 000
101.743
A
Dépôt de carburant souterrain
Sécurisation de la zone réservée à la circulation
Aménagement d’ouvrages de protection contre les
chutes de pierres
 1 770 000
Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
14 470 000
2.1.8.6 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.388
A
Matt GL
Cantonnements
Travaux d’assainissement et transformations
 9 480 000
101.387
A
Wichlen GL
Place de tir
Halle de garage pour véhicules à chenilles et véhi-
cules d’exploitation
Nouvelle construction
 7 450 000
100.651
B
Thoune BE
Place d’armes, installation pour l’instruction du
Polygone
Installation du simulateur de conduite pour chars
(FASPA)
Mesures architecturales
 5 200 000

3733
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.599
B
Différents sites
Places d’armes fédérales existantes
Installations sportives et de loisirs
Assainissement et modernisation
 3 000 000
101.292
A
Geissalp FR
Place de tir
Bâtiment pour l’instruction et magasin de munitions
Nouvelle construction et connexion au réseau
d’électricité
 2 600 000
101.391
A
Walenberg GL
Place de tir
Bâtiment d’exploitation
Nouvelle construction
 2 282 000
100.675
B
Différents sites
Places d’armes et de tir
Aménagement de l’installation d’illustration des buts
Aménagement d’installations de signalisation des
touchés et de cibles sur rail
 2 000 000
101.290
A
Petit-Hongrin VD
Place d’armes d’Ormont-Dessous
Route d’accès Le Leyzay
Construction d’un nouveau tracé
 1 175 000
Total Forces terrestres, infrastructure de
l’instruction
33 187 000

3734
2.1.8.7 
Forces aériennes
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.289
B
Meiringen BE
Aérodrome militaire
Infrastructure d’exploitation
Modifications architecturales et agrandissement,
2e étape
 9 700 000
101.318
A
Dübendorf ZH
Aérodrome militaire
Institut de médecine aéronautique (IMA)
Modifications architecturales et agrandissement
 6 380 000
100.716
B
Dübendorf ZH et MRS-2
Installation A et station radar militaire-2 (MRS-2)
Centrale d’engagement et deuxième étape
de construction
Adaptations architecturales pour FLORAKO
4e étape
(cf. également ch. 2.1.7.3)
 5 530 000
101.324
A
Payerne VD
Aérodrome militaire
Bâtiment de l’escadre de surveillance et cantine du
personnel
Modification architecturale et assainissement
 1 970 000
101.754
B
Station radar militaire-1 (MRS-1)
Adaptations architecturales, travaux préliminaires
FLORAKO 10e étape de projet
(cf. également ch. 2.1.7.3)
 1 550 000
101.118
B
Différents sites
installations des Forces aériennes
Système de transmission à large bande (câble
BBUS)
Adaptations architecturales et installations
5e étape
 1 230 000
Total Forces aériennes
 26 360 000
Total général ch. 2.1.8
181 977 000

3735
2.1.9 
Crédit additionnel pour
Bière VD, place d’armes
Bâtiment pour l’instruction au tir sur simulateurs
d’obusiers blindés (SAPH)
Amélioration de la valeur combative
Coûts:
1,71 million de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
Projet no:
101.745
2.1.9.1 
Situation initiale
Deux simulateurs pour l’instruction au tir sur les obusiers blindés M109 (SAPH88)
avaient été acceptés avec le programme d’armement pour 1996. Les sites sur les-
quels se trouvent les constructions destinées à recevoir ces simulateurs sont Frauen-
feld (programme des constructions pour 1995) et Bière (programme des construc-
tions pour 1996).
L’introduction des obusiers blindés M109 avec valeur combative augmentée (ob bl
M109 KAWEST) décidée avec le programme d’armement pour 1996 a exigé
l’adaptation du simulateur au système réel. Les mandats correspondants ont été
attribués par le Groupe de la planification par sa décision du 17 mars 1997.
La Commission commandement et engagement a approuvé la version SAPH KA-
WEST avec valeur d’instruction augmentée adaptée à l’obusier blindé M109 avec
valeur combative augmentée le 8 avril 1998. Les coûts supplémentaires pour la
réalisation de SAPH KAWEST ont été acceptés dans le cadre de l’équipement et du
matériel à renouveler (EMR) 2001.
2.1.9.2 
Justification du crédit additionnel
Les 12,275 millions de francs figurant au programme des constructions pour 1996
pour le bâtiment du simulateur de Bière correspondaient à l’installation de SAPH88.
Le simulateur SAPH KAWEST avec valeur combative augmentée diffère de cette
version par son module de conduite des mouvements, auquel il faut adapter le bâti-
ment. Ce module est composé d’un poste de conduite, d’une surface de projection à
180 pour la vue extérieure ainsi que de trois projecteurs. L’aménagement du poste
de conduite et de la surface de projection exigent des mesures architecturales sup-
plémentaires, à savoir le traitement anti-reflets des surfaces du local situées à proxi-
mité de la surface de projection, l’obscurcissement de la halle du simulateur,
l’extension de l’installation électrique, une construction en acier destinée à supporter
la surface de projection et les projecteurs ainsi que le refroidissement des projecteurs
et du périmètre de combat.
Lors de sa séance du 20 septembre 2000, la Commission commandement et enga-
gement a pris connaissance, en les approuvant, des coûts supplémentaires de 1,71
million de francs résultant de ces aménagements.

3736
2.2 
Article «Prestations contractuelles»
2.2.1 
Généralités
Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est
sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du Départe-
ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avec des
tiers.
Avec 11,1 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est
supérieur d’environ 4,4 millions de francs à celui de l’année précédente. A la fin de
l’année 2002, le solde des crédits d’engagement s’élèvera par conséquent à 47 mil-
lions de francs environ, ce qui correspond à 3,4 fois le crédit de paiement.
Figure 2.2.1
12
20
12
10
7
21
34
19
11
2
5
20
14
14
14
14
11
13
16
20
19
20
22
25
0
5
10
15
20
25
30
35
40
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
CE sollicité dans le cadre du Bconstr (depuis 2000: message sur
l'immobilier)
Crédits de paiement pour l'article «Prestations contractuelles» 
Article «Prestations contractuelles» (état: février 2001)
Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs
De 1994 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget,
de 2003 à 2005 = plan financier
Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction répondant
également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de
Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de

3737
partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les
besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la réalisation du projet doit
être coordonnée à l’avancement des constructions civiles en question, la planification
et le début des travaux ne peuvent être influencés par le Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports que dans une très faible mesure.
La nouvelle organisation du recrutement de l’armée XXI impliquera que les futurs
militaires devront pouvoir être nourris et logés sur le lieu du recrutement. Comme
certains sites sont dépourvus d’installations appartenant à la Confédération, il sera
nécessaire, durant un certain temps, de louer des locaux à des tiers.
2.2.2 
Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant
pas 10 millions de francs selon les organisations
d’utilisateurs
2.2.2.1 
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division
des missions territoriales
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.487
B
Différents sites
Cantonnements STPA
Contributions aux coûts supportés par les cantons et
les communes pour les mesures de conservation de
la valeur
1 100 000
Total Etat-major général, Groupe de la logisti-
que, Division des missions territoriales
1 100 000
2.2.2.2 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers militaires
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.753
B
Différents sites
Crédit de programme destiné à couvrir les coûts de
la location d’immeubles civils pour le recrutement
3 500 000
100.818
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes les organi-
sations d’utilisateurs pour la participation aux coûts
de projets imprévus et urgents
2 000 000

3738
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.471
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes les organi-
sations d’utilisateurs pour la participation aux coûts
d’aménagement de cours d’eau et d’ouvrages pare-a-
valanches
1 000 000
Total Groupe de la planification, Division des
biens immobiliers militaires
6 500 000
2.2.2.3 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.615
A
Schwyz / Saint-Gall
Plaine de la Linth
Routes et ponts
Travaux d’assainissement
 2 400 000
101.614
A
Kriens LU
Centre d’entrainement tactique (CET)
Nouvel accès par l’aire du Grosshof
(cf. également ch. 2.1.6.4, Accès au site, places de
stationnement et environs)
 1 100 000
Total Forces terrestres, infrastructure de
l’instruction
 3 500 000
Total général ch. 2.2.2
11 100 000
2.3 
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
2.3.1 
Généralités
Le crédit d’engagement de l’article no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et
liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en
état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom-
mages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d’installations militaires
désaffectées.
Avec 172 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement est supérieur
de 20 millions de francs à celui de l’année précédente (cf. ch. 1.3 et fig. 2.3.1). Cela
correspondra, à la fin de l’année 2002, à un solde des crédits d’engagement de 298
millions de francs, soit environ 2,4 fois le crédit de paiement.

3739
Figure 2.3.1
108
172
172
172
100
152
172
155
186
110
95
101
114
118
115
123
123
123
123
123
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
CE proposés dans le cadre du Bconstr (depuis 2000: message sur
l'immobilier)
Crédits d'engagement pour l'article Entretien des immeubles et liquidations
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2001)
Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs
De 1996 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget, de
2003 à 2005 = plan financier

3740
2.3.2 
Composition du crédit
Le crédit d’engagement pour l’entretien des immeubles est composé de la manière
qui suit:
Texte
Crédits de
programme
(fr.)
Total
(fr.)
Total du crédit d’engagement
172 000 000
– Liquidations et déconstructions
10 000 000
– Dommages non assurés
8 000 000
– Mesures énergétiques
5 000 000
– Exploitation de forêts appartenant à la Confédération
1 000 000
24 000 000
= Part de l’entretien des immeubles au sens strict
148 000 000
2.3.3 
Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs
Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (février 2001) de la réparti-
tion requise entre les organisations d’utilisateurs de la partie du crédit consacrée à
l’entretien des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Divi-
sion des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général.
Organisations d’utilisateurs
Crédits d’ouvrage
(fr.)
Crédits de programme
(fr.)
Etat-major général, Opérations
–
 5 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
 7 000 000
 6 000 000
Etat-major général, Logistique,
Missions territoriales
–
 5 000 000
Etat-major général, Planification
–
–
Etat-major général, Aide au commandement
–
 4 000 000
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
 1 020 000
 19 000 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
17 200 000
 31 000 000
Forces terrestres, Commandement du Corps des
gardes-fortifications
–
 5 000 000
Groupement de l’armement
 5 800 000
 6 000 000
Forces aériennes
16 350 000
 19 630 000
Total des crédits d’ouvrage/crédits de
programme
47 370 000
100 630 000
Total général pour l’entretien des immeubles au
sens strict
 148 000 000

3741
2.3.4 
Entretien des immeubles
Planification
Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux
des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont décer-
nés selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants
de plus d’un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet pré-
cis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets
portent sur des mesures coûtant jusqu’à un million de francs et reposent sur les avis
de besoins des organisations d’utilisateurs ou sur les planifications de mesures éma-
nant des organes chargés de la surveillance économique et technique.
Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des organisations d’utilisateurs et de
l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous
les projets d’entretien de l’année 2002 – concernant environ 3500 objets des quele-
que 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières,
de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine.
Mesures
Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance au cours de
ces dernières années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, il est si possi-
ble renoncé à de nouvelles constructions « dans la verdure ». L’entretien des im-
meubles porte sur les mesures suivantes:
–
la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses pos-
sibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période
déterminée;
–
l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf-
fage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de
la défense nationale);
–
la remise en état d’un bâtiment d’une valeur culturelle significative.
On distingue entre:
–
l’entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision),
–
la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d’urgence ou
planifiés à plus long terme) et
–
la rénovation (projets particuliers avec déroulement analogue à celui des
nouvelles constructions).
Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur
conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure
d’autorisation de la planification et libérés isolément.
Engagement des moyens
Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien s’élèvent
annuellement à environ trois pour cent de la valeur d’assurance du bâtiment. Le
chiffre adéquat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militai-
res, est établi par l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions, dans la

3742
mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patri-
moine. Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total
des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de
l’installation est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installa-
tions à entretenir. Les 148 millions de francs sollicités dans le cadre du présent
message doivent permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des
immeubles d’une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente
une utilisation de moyens correspondant à environ 0,5 %.
2.3.5 
Mesures énergétiques
Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des
assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec-
tion de l’air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera
recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages
par copeaux de bois ou des couplages chaleurs/force, parallèlement aux systèmes
conventionnels.
2.3.6 
Dommages non assurés
Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus
par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération
assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts
pour le remplacement ou la réparation de dommages causés par des événements
extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts pour les mesures d’urgences
nécessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un
crédit, dont le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit
chaque année à cet effet au budget.
2.3.7 
Liquidation d’immeubles devenus obsolètes
C’est avec la réforme de l’armée 95 et PROGRESS qu’a débuté la plus importante
phase de liquidation d’installations et d’objets de l’histoire du Département fédéral
de la défense, de la protection de la population et des sports. Dans le seul domaine
des ouvrages de combat et de commandement, près de 10 000 objets sont devenus
obsolètes. Viennent s’y ajouter divers aérodromes et de nombreux bâtiments de
logistique. Le projet de réforme de l’armée XXI rendra superflus encore d’autres
objets.
Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible,
les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu
compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que
des cantons, des communes et des particuliers.
Si la vente ou la location s’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser-
vés avec un minimum d’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions
et d’installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n’est plus
garantie ou à la suite de demandes contraignantes de tiers.

3743
Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, finan-
ciers et écologiques qui doivent être pris en compte. De manière générale, il s’agit
cependant aussi d’examiner la question de savoir jusqu’à quel point il convient
d’épargner des ouvrages d’une grande valeur culturelle et militaire. Il s’est avéré que
la sauvegarde de certains ouvrages particuliers, en tant que témoins de l’histoire
pour les générations futures, était importante. Leur entretien ne pouvant pas être
assuré sans certains frais, des moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à dispo-
sition.
La même procédure doit être appliquée aux nombreuses grandes forteresses qui
doivent être vidées de leur contenu pour des questions de protection de
l’environnement, pour autant qu’elles ne puissent faire l’objet d’aucune autre utili-
sation militaire ou civile.
2.3.8 
Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant
pas 10 millions de francs selon les organisations
d’utilisateurs
2.3.8.1 
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division
du soutien
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.414
B
Différents sites
Installations de la logistique
Aération, déshumidification, installations électriques
Travaux d’assainissement
7 000 000
Total Etat-major général, Groupe de la logisti-
que, Division du soutien
7 000 000
2.3.8.2 
Etat-major général, Groupe de la planification
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
100.812
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Mesures d’entretien et projets
100 630 000
101.335
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Liquidations et déconstructions
 10 000 000

3744
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.339
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Dommages non assurés
 8 000 000
101.477
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Mesures énergétiques
 5 000 000
101.737
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Exploitation des forêts appartenant
à la Confédération
 1 000 000
Total Etat-major général,
Groupe de la planification
124 630 000
2.3.8.3 
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.751
A
Bronschhofen SG
Parc automobile de l’armée (PAA)
Assainissement de la canalisation
1 020 000
Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
1 020 000
2.3.8.4 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.746
A
Thoune BE
Installations pour l’instruction du Polygone et de la
petite Allmend
Halles de chars
Assainissement des toits ouvrants
 7 800 000
101.594
A
Kloten ZH
Place d’armes
Casernes
Assainissement des installations techniques
 6 325 000

3745
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.752
A
Petit Hongrin VD
Place de tir
Route d’accès
Travaux d’entretien
 1 750 000
101.755
A
Andermatt UR
Place d’armes
Casernes
Assainissement intérieur de la caserne 3
 1 325 000
Total Forces terrestres, infrastructure de
l’instruction
17 200 000
2.3.8.5 
Groupement de l’armement
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.525
B
Spiez BE
Laboratoire AC
Bâtiment en croix
Assainissement général, 2e étape
5 800 000
Total Groupement de l’armement
5 800 000
2.3.8.6 
Forces aériennes
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.329
A
Alpnach OW
Caverne pour avions
Installations techniques du bâtiment
Travaux d’assainissement
 5 894 000
101.749
A
Installation S
Route d’accès
Ouvrages de soutènement
Travaux d’assainissement
 4 200 000
101.747
A
Dübendorf ZH
Aérodrome militaire
Piste principale, tronçon km 1,08 à 1,75
Renouvellement du revêtement
 2 900 000

3746
No de projet
Catégorie
Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
100.748
A
Alpnach OW
Caverne pour avions
Installations de courant fort
Travaux d’assainissement
 1 956 000
101.748
A
Payerne VD
Aérodrome militaire
Pont sur la Petite Glâne
Remplacement
 1 400 000
Total Forces aériennes
 16 350 000
Total général ch. 2.3.8
172 000 000

3747
3 
Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement
sollicités
3.1 
Répartition par grandeur de projet
Texte
Francs
Projets supérieurs à 10 millions de francs
 42 600 000
Article «Immeubles»
Kriens LU, Centre d’entraînement tactique
Installation de simulateurs, 2e étape de construction
Aménagements et adaptations architecturales
Forces terrestres, Office fédéral des exploitations
des Forces terrestres
Infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.6)
 29 800 000
Installation à haute altitude GR,
Projet partiel GR 1
Adaptations architecturales pour FLORAKO 5e étape
Forces aériennes (ch. 2.1.7)
 12 800 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
366 787 000
Article «Immeubles»
Projets selon liste des projets (ch. 2.1.8)
181 977 000
Un crédit additionnel pour les Forces terrestres
infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.9)
 1 710 000
Article «Prestations contractuelles»
Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)
 11 100 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)
172 000 000
Total général des nouveaux crédits d’engagement
409 387 000

3748
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein aux
dépenses
(cf. également ch. 1.9)
Texte
Francs
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses
 29 800 000
Articles «Immeubles»
Kriens LU,Centre d’entraînement tactique
Installation de simulateurs, 2e étape de construction
Aménagements et adaptations architecturales
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
(ch. 2.1.6)
29 800 000
Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses
379 587 000
Article «Immeubles»
Projets selon liste des projets
(ch. 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9)
196 487 000
Article «Prestations contractuelles»
Projets selon liste des projets
(ch. 2.2.2)
 11 100 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
Projets selon liste des projets
(ch. 2.3.8)
172 000 000
Total général des nouveau crédits d’engagement
409 387 000

3749
3.3 
Répartition par organisations d’utilisateurs
Articles
Organisations d’utilisateurs / texte
(Fr.)
Total
(fr.)
Article «Immeubles»:
(ch. 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9)
226 287 000
Etat-major général, Opérations
 11 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
 6 260 000
Etat-major général, Planification
 80 700 000
Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF
DDPS
 10 000 000
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
 14 470 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 64 697 000
Un projet supérieur à 10 millions de francs
29 800 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
33 187 000
Un crédit additionel
 1 710 000
Forces aériennes
 39 160 000
Un projet supérieur à 10 millions de francs
12 800 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
26 360 000
Article «Prestations contractuelles»:
(ch. 2.2.2)
 11 100 000
Etat-major général, Logistique,
Missions territoriales
 1 100 000
Etat-major général, Planification
 6 500 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 3 500 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations»:
(ch. 2.3.8)
172 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
 7 000 000
Etat-major général, Planification, Div. des biens immobi-
liers militaires
124 630 000
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
 1 020 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 17 200 000
Groupement de l’armement
 5 800 000
Forces aériennes
 16 350 000
Total général des nouveaux crédits d’engagement
409 387 000

3750
4 
Résumé des effets
4.1 
Effets sur l’état du personnel
Les projets proposés dans le présent message n’entraînent pas d’augmentation de
l’effectif du personnel.
4.2 
Conséquences financières
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires
avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont
soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l’exécution
de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de
l’adoption du crédit par les Chambres fédérales.
4.3 
Conséquences pour l’informatique
Les projets soumis dans le présent message n’entraînent pas de conséquences sur le
plan de l’informatique.
4.4 
Effets sur l’économie générale
Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront
pas d’effets sur l’économie publique au sens de l’analyse d’impact de la réglemen-
tation.
5 
Programme de la législature de 1999 à 2003
Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et
qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le programme de la législature.
6 
Constitutionnalité
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167
et 173 de la Constitution.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
01.035
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.08.2001
Date
Data
Seite
3703-3750
Page
Pagina
Ref. No
10 125 583
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