ch_vb · Ad 87.052 · 1988-06-09 · de


9. Juni 1988
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Voranschlag 1988. Nachtrag l
#ST# Ad 87.052
Voranschlag 1988. Nachtrag l
Budget de la Confédération 1988. Supplément I
Botschaft und Beschlussentwurf vom 4. Mai 1988
Message et projet d'arrêté du 4 mai 1988
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
M. Ducret, rapporteur: En guise de préambule, je souhaite-
rais rappeler la signification du supplément budgétaire puis-
que nous avons beaucoup de nouveaux collègues dans
cette salle. Ce système permet au Conseil fédéral de modi-
fier le budget de l'année en cours par des propositions qui
n'ont pas pu être faites au moment de son établissement.
Généralement, nous nous prononçons deux fois par année
sur des suppléments budgétaires.
Trois types de dépenses sont contenues dans ce premier
supplément. Il y a tout d'abord les crédits supplémentaires
réels, qui représentent des dépenses imprévisibles. Ensuite,
il y a les crédits reportés qui sont des sommes de l'année
précédente qui n'ont pas été dépensées. Finalement, il y a
les crédits provisoires ordinaires, qui émanent de la même
origine. Nous avons aussi des crédits de paiement. Nous
devons donc, aujourd'hui, donner l'autorisation au Conseil
fédéral d'engager les dépenses. C'est la raison pour laquelle
je vais entrer dans un peu plus de détails au sujet de ces
propositions.
Cette année, les montants sont beaucoup plus élevés que
d'habitude. La raison en est due aux dégâts très importants
commis par les orages dans nos régions de montagne. En
effet, un montant de 300 millions de francs est demandé
pour des crédits de paiement, alors que les autres années il
ne dépassait pas 15 à 20 millions de francs. En 1983, la
somme atteignait 16 millions; en 1987, elle est montée jus-
qu'à 90 millions.
Cette année, la dépense est extrêmement importante. Je me
permets de vous rappeler qu'elle est destinée aux répara-
tions. D'après ce que nous dit le Conseil fédéral, il y aura
probablement un milliard de francs à réinvestir dans les
zones sinistrées, mais pour 1988, le total d'eleverà à 192 mil-
lions de francs en chiffres ronds. Quarante-quatre millions
seront consacrés aux routes, 23 millions aux ouvrages
hydrauliques, c'est-à-dire à la réfection des berges des
cours d'eau, 46 millions à la prise en charge des dépenses
inhérentes aux transports concessionnaires, essentielle-
ment les Chemins de fer fédéraux, 56 millions aux frais non
couverts par les assurances, tant pour les particuliers que
pour les collectivités publiques; 12,7 millions pour remédier
aux dégâts causés aux installations militaires et 9,8 millions
pour des subventions à la sylviculture, afin de rétablir des
plantations qui ont été détruites. C'est donc un crédit extrê-
mement important de 191,8 millions qui devrait être ouvert
au Conseil fédéral pour une première étape de prise en
charge de ces travaux.
Le deuxième crédit est, j'allais dire, plus sympathique, bien
que la solidarité confédérale à l'échelon de la prise en
charge par le budget fédéral des dégâts importants est un
geste éminemment sympathique, mais dans un triste
contexte. La proposition de dépenses de 75 millions de
francs nous rappelle que nous sommes bientôt en fête,
puisque pour le 700e anniversaire de la Confédération, le
Département fédéral des finances et le Conseil fédéral -
j'ose espérer que c'était également une idée du Président de
la Confédération - désirent frapper un écu commémoratif
en or et un autre en argent. En ce qui concerne la frappe du
second, l'argent sera pris sur le stock que nous possédons.
En revanche, eu égard aux conditions très favorables du
prix de l'or sur le marché mondial, il a été décidé d'en
acquérir pour un montant de 75 millions de francs. Nous
aurons donc une fête en perspective. J'espère que ce sera
un écu souriant, parce que ces temps nous sommes un peu
habitués à avoir des fêtes qui nous plongent dans nos
problèmes, alors qu'elles devraient au contraire nous en
sortir.
Il y a aussi des crédits reportés. Ce sont ceux qui étaient
inscrits au budget 1987 et qui n'ont pas été dépensés entiè-
rement. Il y a notamment 4 millions de francs pour la
recherche en faveur de la lutte contre le SIDA, cette horrible
maladie, et 3 millions restant de crédits alloués pour des
personnes lésées par l'incendie de la centrale nucléaire de
Tchernobyl. Il y a aussi 2 millions de francs pour des actions
internationales en faveur de force intérimaire des Nations
Unies au Liban, ce qui permet d'attirer notre attention sur le
terrible drame qui se déroule dans un pays de la taille du
nôtre, puis 1,5 million de prêt à Swisspetrol et 1,5 million
pour le Musée international de la Croix-Rouge. A ce dernier
titre, il faut tout de même relever que des pays qui avaient
fait des promesses, notamment l'Allemagne fédérale et la
France, ne les ont pas tenues et que le canton de Genève, de
même que la ville de Genève, vont être obligés d'accompa-
gner la Confédération dans la prise en charge. Peut-être le
nouveau changement de gouvernement en France entraî-
nera-t-il un geste. Mais enfin, il vaut mieux vivre de certi-
tudes que d'incertitudes. C'est la raison pour laquelle il faut
approuver la proposition du Conseil fédéral.
Il y a aussi toute une série de crédits d'engagement, notam-
ment pour l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, pour un
centre d'enregistrement de requérants d'asile à Kreuzungen
et pour d'autres petites constructions.
Compte tenu du fait que, malgré l'ampleur de ces crédits, il
s'agit essentiellement de dépenses découlant de gros
dégâts subis par les routes - je rappelle que notre Conseil
avait décidé de prendre en charge la totalité des dégâts
subis par la route nationale du Nufenen alors que normale-
ment, seul le 75 pour cent aurait dû être assumé - la Com-
mission des finances, à l'unanimité, vous recommande d'ac-
cepter ce message concernant le premier supplément au
budget pour 1988.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und tngress, Art. 1 bis 3
Titre et préambule, art. 1 à 3
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
32 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat - Au Conseil national

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Budget de la Confédération 1988. Supplément I
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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1988
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Anno
Band
II
Volume
Volume
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Sommersession
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Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
Ad 87.052
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.06.1988 - 08:00
Date
Data
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215-215
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