ch_vb · 93.350 1 · 1993-12-17 · de


Interpellation Friderici Charles
2542
N 
17 décembre 1993
Sieht der Bundesrat aufgrund der Entwicklung den Grundsatz
«Eingliederung vor Rente» gefährdet? Wenn ja, welche Mass-
nahmen gedenkt er zu ergreifen, um vermehrte Desintegrati-
onstendenzen aufzufangen und der Eingliederung wieder
mehr Gewicht zu verleihen?
Ist es nicht angezeigt, die Abgrenzung von IV und ALV im
Lichte der heutigen hohen Arbeitslosigkeit neu zu über-
denken?
Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993
En 1987, 120 045 personnes ont bénéficié de prestations de
l'Ai; en 1992, elles étaient 139 520. Si le nombre des person-
nes qui ont reçu des prestations de cette assurance pour rai-
son d'infirmité congénitale est resté relativement stable pen-
dant cette période, celui des bénéficiaires pour cause d'acci-
dent est passé de 11 743 à 14 837 et le nombre des personnes
invalides à la suite d'une maladie a lui augmenté de 86 223 à
101 743. Le nombre des bénéficiaires souffrant de «psychose»
ou de «névrose» est passé de 24 970 à 33 704 au cours de la
même période, ce qui correspond à un tiers des invalides pour
cause de maladie. Un nombre croissant de bénéficiaires de
prestations de l'Ai le sont donc pour des raisons psychiques et
psychosomatiques, bien que cette dernière catégorie ne soit
même pas comptabilisée dans les «Statistiques de l'in-
validité».
Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral:
Comment explique-t-il cette augmentation massive du nom-
bre des nouveaux bénéficiaires, en particulier en ce qui
concerne les affections d'ordre psychique?
Selon lui, quelle relation y a-t-il entre ce phénomène et la situa-
tion sur le marché du travail et, en particulier, le problème du
chômage de longue durée?
A la lumière de cette évolution, le Conseil fédéral pense-t-il que
le principe de «réadaptation avant d'attribuer une rente» est
menacé? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il l'intention de
prendre pour enrayer cette augmentation de personnes souf-
frant de troubles psychologiques et pour rendre son impor-
tance à la réadaptation?
Ne faudrait-il pas reconsidérer les conditions de l'assurance-
chômage et de l'assurance-invalidité étant donné l'impor-
tance du chômage actuel?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Heberlein, Loeb François,
Suter, Wanner 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. November 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 novembre 1993
Die psychischen Störungen und Erkrankungen weisen gene-
rell eine zunehmende Tendenz auf. Diese Tatsache allein kann
die Anzahl von Rentenbezügern und -bezügerinnen in der IV
beeinflussen. In Zeiten der wirtschaftlichen Rezession kommt
es vor, dass Arbeitgeber und Arbeitgeberinnen Personen ent-
lassen, welche sie vorher trotz reduzierter Leistungsfähigkeit
beschäftigt und entlöhnt haben, so dass diese keinen Anlass
hatten, sich bei der IV zu melden. Ferner ist bekannt, dass ins-
besondere die Langzeitarbeitslosigkeit zu psychischen Beein-
trächtigungen und Erwerbsunfähigkeit führen kann. Schliess-
lich besteht heute eine gewisse Tendenz, psychische Affekte
eher als invalidisierend einzuschätzen als früher. Es ist aber
bestimmt nicht so, dass Personen, die keine Leistungen der
ALV mehr erhalten, ohne weiteres von der IV entschädigt
werden.
Es ist unbestritten, dass in Zeiten der Unterbeschäftigung die
Eingliederung Behinderter ins Erwerbsleben erschwert ist
Der Bundesrat verspricht sich von der Integration der berufli-
chen Eingliederungsstellen der IV (Regionalstellen) in die
neuen IV-Stellen eine verstärkte Effizienz bei den Eingliede-
rungsbemühungen und eine höhere Erfolgsquote.
Die IV erbringt Leistungen bei gesundheitlich bedingter Er-
werbsunfähigkeit (Art. 4IVG), die ALV bei arbeitsmarktlich ver-
ursachten Erwerbsausfällen (Art. 1 Avig). Solange diese Ziel-
setzungen nicht grundsätzlich in Frage gestellt werden, sieht
der Bundesrat keinen Grund, die Abgrenzung anders zu
regeln.
Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite
#ST# 93.3501
Interpellation Friderici Charles
Folgen des «Waldsterbens»
Conséquences de la »mort des forêts»
Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993
Anfang der achtziger Jahre schien es, dass der Schweizer
Wald von einer schleichenden Krankheit befallen sei. Gewisse
Wissenschaftler kündigten das bevorstehende Verschwinden
des gesamten Waldbestandes unseres Landes an. Einige
Forstingenieure distanzierten sich von den Aussagen ihrer
Angst verbreitenden Kollegen, wurden jedoch zu jener Zeit
von Leuten als unverantwortlich verschrien, die heute zuge-
ben, sich damals nicht mehr als Wissenschaftler verhalten zu
haben. Der Bundesrat ordnete eine Reihe von Massnahmen
an, die eidgenössischen Räte versammelten sich zu einer
Sondersession, zahlreiche Gesetze, Bundesbeschlüsse (zum
Teil dringliche) und mehrere Verordnungen wurden neu erlas-
sen oder geändert Was man damals als «Waldsterben» be-
zeichnete, gilt heute in der Oeffentlichkeit als blosse Legende.
Hält es der Bundesrat nicht für angezeigt:
1. einen Katalog der Massnahmen zu veröffentlichen, die zu
jener Zeit ergriffen wurden, und die daraus erwachsenen öf-
fentlichen und privaten Kosten zu ermitteln;
2. unverzüglich all jene Massnahmen aufzulisten, deren posi-
tive Auswirkungen auf die Luftqualität nicht nachweisbar sind
oder die den Gesundheitszustand der Wälder nicht verbessert
haben;
3. Sanktionen gegen Wissenschaftler zu ergreifen, die fälschli-
cherweise in der Bevölkerung Panik, wenn nicht gar eine re-
gelrechte Psychose ausgelöst haben;
4. die Forstingenieure zu rehabilitieren, welche die offiziellen
Thesen nicht teilten und deshalb zum Teil bei Beförderungen
übergangen wurden?
7exte de l'interpellation du 8 octobre 1993
Au début des années quatre-vingt, il semblait qu'un mal sour-
nois frappait les forêts suisses. Certains scientifiques annon-
çaient la disparition prochaine de l'ensemble du patrimoine
sylvicole helvétique. Quelques ingénieurs forestiers se distan-
cèrent de leurs collègues alarmistes, ils furent à cette époque
traités d'irresponsables par ceux qui reconnaissent au-
jourd'hui avoir cessé de se comporter en scientifiques. Le
Conseil fédéral décréta un certain nombre de mesures, les
Chambres fédérales se réunirent en session spéciale; nombre
de lois, d'arrêtés fédéraux (urgents ou non), ainsi que quel-
ques ordonnances furent promulgués ou amendés. La lé-
gende de la «mort des forêts» est aujourd'hui publiquement
dénoncée.
Le Conseil fédéral envisage-t-il:
1. de publier un catalogue des mesures prises durant cette pé-
riode et d'en calculer les coûts pour les collectivités et les parti-
culiers;
2. de rapporter sans délai toutes les mesures qui n'ont pas
d'effets prouvés sur la qualité de l'air ou qui se sont avérées
inopérantes pour la santé des forêts;

17. Dezember 1993
2543
Interpellation Ruf
3. de prendre des sanctions contre les scientifiques qui ont, à
tort, provoqué la panique dans la population, pour ne pas par-
ler de véritable psychose;
4. de réhabiliter tous les ingénieurs forestiers qui n'ont pas
souscrit aux thèses officielles et qui ont parfois été évincés
dans leur promotion professionnelle?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. November 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 24 novembre 1993
La loi sur la protection de l'environnement (LPE) ne prévoit pas
de protéger contre la pollution de l'air la seule forêt, mais
aussi, et dans une même mesure, la flore en général, les sols,
la faune et, bien sûr, l'homme en général, compte tenu notam-
ment de la sensibilité particulière des catégories de personnes
les plus vulnérables, telles que les enfants, les malades, les
personnes âgées et les femmes enceintes. L'air pur, en effet,
est indispensable à toute forme de vie sur terre.
Les mesures qui ont été arrêtées au titre de la lutte contre la
pollution atmosphérique n'ont donc évidemment pas été pri-
ses au seul bénéfice de laforêt, mais de l'environnement dans
son ensemble. On notera d'ailleurs incidemment que le re-
tournement de tendance et l'amélioration indiscutable de la
qualité de l'air qui en ont résulté n'empêchent pas que les va-
leurs limites d'immission (fixées en fonction des effets des pol-
luants sur l'environnement au sens le plus large) continuent
d'être dépassées, et parfois de beaucoup.
Maintenant, en ce qui concerne plus particulièrement les forêts,
rappelons d'abord que c'est dans les années quatre-vingt
qu'est apparue l'expression de «dépérissement des forêts» (à
laquelle certains esprits moins nuancés préféraient d'ailleurs
parfois la variante «mort des forêts») : la naissance de cette for-
mule s'explique aisément si l'on considère les dommages
considérables qui avaient alors été enregistrés dans toute l'Eu-
rope, et notamment dans certaines régions comme le sud de
l'Allemagne, la Bohême-Moravie ou la Pologne. On lui a substi-
tué aujourd'hui l'expression de «dégâts aux forêts». En confir-
mant qu'il restait une proportion considérable d'arbres mala-
des, les observations effectuées, non seulement en Suisse,
mais dans tous les pays d'Europe, prouvent que le patrimoine
forestier n'est pas en bonne santé. Le Conseil fédéral renvoie à
ce sujet aux rapports Sanasilva du Département fédéral de l'in-
térieur, ainsi qu'aux rapports publiés par la Commission écono-
mique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sous le titre
«Enquête sur les dégâts forestiers en Europe», desquels il res-
sort que la pollution de l'air constitue un facteur risque impor-
tant, dans la mesure où elle peut entraîner l'affaiblissement,
voire la perturbation, de l'écosystème «forêt».
Après examen de la situation, le Conseil fédéral estime qu'il
n'y a lieu ni de dramatiser ni de prendre les choses à la légère.
Aujourd'hui comme hier, il importe de se concentrer sur les
objectifs arrêtés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la
pollution de l'air, et donc de poursuivre la politique innovative
qui a été engagée en vue de les atteindre.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral répond
comme suit aux questions qui lui sont posées par l'auteur de
l'interpellation:
1. La liste des mesures arrêtées pour lutter contre les dégâts
aux forêts figure dans le rapport du Conseil fédéral sur la Stra-
tégie de lutte contre la pollution de l'air; l'application de ce pro-
gramme est en cours. Les mesures en question, nécessaires
en raison du niveau de pollution enregistré, ont été prises par
le Conseil fédéral en vertu de l'article 11 alinéa 2 LPE qui pré-
voit que:
«Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre
préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permet-
tent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et
pour autant que cela soit économiquement supportable.»
2. Non seulement, parmi les mesures qui ont été prises, il n'en
est aucune qui puisse mériter le qualificatif d'«inopérante»,
mais la pollution de l'air est telle qu'il est indispensable de
consentir des efforts supplémentaires pour la réduire.
3. et 4. Comme il ressort des explications données plus haut,
il n'y a aucune raison ni de prendre de «sanctions» à rencontre
de qui que ce soit ni de «réhabiliter» qui que ce soit. Il est au
contraire dans l'intérêt de tous que le débat sur ce problème
grave se poursuive dans la sérénité, à l'abri des passions et
des préjugés.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: non satisfait
#ST# 93.3371
Interpellation Ruf
Einführung eines
Röntgenbestrahlungsausweises
Examens radiologiques.
Certificats
Wortlaut der Interpellation vom 18. Juni 1993
Für medizinische Diagnosen sind Röntgenuntersuchungen
unerlässlich. Die Strahlenbelastungen, welchen die Patienten
dabei ausgesetzt sind, dürfen aber nicht unterschätzt werden
und sind um ein Vielfaches höher als jene von Anwohnern ei-
nes Atomkraftwerks. Bei Patienten, die sehr oft geröntgt wer-
den, sind gesundheitliche Schäden nicht auszuschliessen.
Oft wird auch unnötigerweise geröntgt, z. B. bei einem Arzt-
wechsel, da die früheren Aufnahmen nicht erhältlich sind oder
von deren Existenz keine Kenntnis besteht.
Heute haben weder Arzt noch Patient eine Uebersicht über die
Strahlenbelastung, da zum Teil ein auswärtiger Spezialist die
Röntgenaufnahmen macht oder ein Arztwechsel stattfand. Mit
der Einführung eines persönlichen Röntgenausweises (ana-
log dem Impfausweis) könnten Uebersicht geschaffen und un-
nötige Röntgenaufnahmen eingedämmt werden.
Fragen:
1. Ist sich der Bundesrat der Problematik bewusst, dass mit
zum Teil unnötigen und doppelspurigen Röntgenaufnahmen
die Gefahr einer gesundheitlichen Schädigung durch zu hohe
Strahlenbelastung besteht?
2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, die Artikel 28 und
Artikel 55 der Verordnung über den Strahlenschutz (die ein-
deutig proklamieren, die Strahlenbelastung für Patienten sei
möglichst gering zu halten) bedürften einer Tat, die diesen Be-
stimmungen auch im Bereich der Röntgenbestrahlung zur
praktischen Durchsetzung verhilft?
3. Es bestehen Richtlinien des Bundesrates über Massnah-
men zum Schütze des Patienten vor ionisierenden Strahlen in
der Röntgendiagnostik. In diesen ist u. a festgehalten, dass
vor jeder Röntgenaufnahme der Patienl nach früheren Aufnah-
men im gleichen Krankheitsfall zu befragen sei. Naturgemäss
können viele Patienten die nötigen Details nicht nennen.
Ist der Bundesrat bereit, die früheren Bestrebungen zur freiwil-
ligen Abgabe eines Röntgenbestrahlungsausweises auf eid-
genössischer Ebene wiederaufzunehmen, nachdem sich
schon 1976 und 1978 der Vorstand der Schweizerischen Sani-
tätsdirektorenkonferenz und 1978 der Präsident der Schwei-
zerischen Gesellschaft für Radiologie und Nuklearmedizin po-
sitiv zu dieser Idee geäussert hatten?
4. Erachtet es der Bundesrat nicht auch als sinnvoll, einen per-
sönlichen Röntgenbestrahlungsausweisfürdie Patienten, sei
es auf obligatorischer oder freiwilliger Basis, einzuführen?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Friderici Charles Folgen des «Waldsterbens»
Interpellation Friderici Charles Conséquences de la «mort des forêts»
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3501
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
2542-2543
Page
Pagina
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20 023 539
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