ch_vb · 99.058 · 1999-06-23 · de


#ST# 99.058
Message
concernant les projets de construction et l'acquisition de
terrains et d'immeubles du secteur civil
(Programme 2000 des constructions civiles)
du 23 juin 1999
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, le
projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de
terrains et d'immeubles du secteur civil.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesda-
mes et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
23 juin 1999 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss
Le chancelier de la Confédération, François Couchepin
1999-4432 
6493

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite un crédit d'engagement sous la
forme d'un crédit de programme de 263,14 millions de francs.
Cette somme se décompose comme suit:
francs
- trois projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) 
83 140 000
- projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 
180 000 000
. (ch.3)
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter confor-
mément au calendrier prévu. Il n 'est toutefois pas exclu que la situation financière
de la Confédération retarde les échéances fixées.
Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs
Rénovation de l'Institut suisse de Rome
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC)
11,94 millions de francs (projet n° 4978.010)
En 1946, la comtesse Carolina Maraini-Sommaruga, de Lugano, a fait don à la
Confédération de sa superbe propriété, comprenant une villa, des communs, la
maison du portier et un parc. Cette propriété se trouve à Rome, à la via Ludovisi.
La généreuse donatrice a posé une condition, à savoir que la propriété doit servir
aux échanges culturels entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil fédéral a respecté le
voeu de la donatrice et il a décidé que la villa Marami abriterait l'Institut suisse de
Rome.
Chaque année, 15 à 17 artistes et scientifiques suisses séjournent et travaillent à
l'institut. Ces dernières années, la villa, la maison du portier et le parc ont été
rénovés et ils répondent aux besoins de l'institut. Par contre, il est urgent de réno-
ver les communs, qui présentent de graves carences du point de vue fonctionnel et
de la construction, ainsi que les deux pavillons abritant des ateliers. Par ailleurs,
les murs d'enceinte doivent être rénovés en profondeur sur toute leur longueur en
raison notamment de dégâts et de déplacements dus aux tremblements de terre. La
réalisation de la dernière étape de rénovation nécessite un crédit d'ouvrage de
11 940 000 francs.
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin
Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO)
35,2 millions de francs (projet n° 4237.064)
L'Office fédéral du sport (OFSPO) utilise le Grand Hôtel, construit il y a 122 ans,
comme centre de restauration et d'hébergement. Ce bâtiment forme avec l'école
voisine le centre proprement dit de l'infrastructure pour les cours dispensés par
l'Ecole de sport. Le Grand Hôtel sera rénové et doté d'une annexe.
6494

Le projet s'inscrit dans le schéma directeur «Installations sportives de la Confédé-
ration 1994-2002». La réalisation de ce projet nécessite un crédit d'ouvrage de
35,2 millions de francs, dont 14,23 millions pour la rénovation de l'ancien bâtiment
et 1,10 million pour les nouvelles infrastructures techniques.
Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de
l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et du haras fédéral d'Avenches
Utilisateurs: Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et haras fédéral d'Avenches
36,0 millions de francs (projet n° 721.005)
L'Office fédéral de l'agriculture exploite six stations de recherches agronomiques et
le haras fédéral d'Avenches. Ces stations disposent de quelque 240 000 m2 de sur-
face bâtie dont la valeur de rachat atteint environ 650 millions de francs. Du fait
des profondes modifications intervenues dans le domaine des stations de recherches
et du haras fédéral, le parc immobilier doit être entretenu et dans certains cas
rénové afin de satisfaire aux nouveaux besoins. Un crédit de programme de 36,0
millions de francs est sollicité pour des mesures d'entretien, afin qu'il soit possible
de planifier à long terme le très vaste parc immobilier.
Projet d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Un crédit de 180 000 000 francs est sollicité pour tous les projets dont le montant
est inférieur ou égal à 10 millions de francs. Cette somme comprend d'une part des
crédits pour des projets individuels d'un montant de un à 10 millions de francs et
d'autre part des crédits de programme pour des mesures imprévues, urgentes ou
spécifiques, telles la construction d'installations de communication ou des études de
• projet.
6495

Message
I 
Partie générale
II 
Réorganisation des constructions de la Confédération
Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA) et sous
l'égide du Département fédéral des finances (DFF), le domaine constructions, im-
meubles et acquisitions de la Confédération a été réorganisé de fond en comble entre
mi-1997 et fin 1998. Le 1er janvier 1999, les constructions et immeubles de la Con-
fédération (gestion des immeubles par an: environ un milliard de francs) ont été
subdivisés en trois secteurs: secteur civil, secteur militaire et domaine des EPF,
tandis que les acquisitions (ancien Office central fédéral des imprimés et du maté-
riel, OCFIM) restent concentrées au DFF. Les trois secteurs des constructions, sont
organisés suivant le même modèle optimisé.
Au début de 1999, le secteur Constructions civiles et l'ancien OCFIM ont constitué
au Département fédéral des finances le nouvel Office fédéral des constructions et de
la logistique (OFCL). L'OFCL assume la direction des mesures de coordination des
trois secteurs ainsi que des autres organes de la Confédération responsables de
constructions et d'immeubles.
L'OFCL est responsable de la gestion immobilière de l'administration civile de la
Confédération (gestion du portefeuille, construction, exploitation et entretien), ainsi
que de celle du matériel de toute l'administration fédérale (publications fédérales,
mobilier, matériel de bureau, bureautique, notamment outils informatiques). Son
objectif suprême est d'optimiser à long terme le rapport coûts/bénéfices en matière .
de gestion immobilière.et de gestion du matériel, compte tenu des aspects culturels
et écologiques.
12 
Crédits
Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à
l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres par le
Conseil fédéral dans un message séparé.
Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être
pris au-delà d'un exercice budgétaire. Ils ne sont donc pas liés à une année compta-
ble déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en. raison des enga-
gements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les
années comptables concernées.
13 
Frein aux dépenses
Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté
l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. A l'instar des
dispositions sur les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépen-
ses doivent donc être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux
Chambres (majorité qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques
6496

de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions
de francs.
Sont notamment considérées comme nouvelles dépenses celles pour lesquelles
l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui concerne
le montant, le délai et d'autres modalités importantes. C'est ainsi que l'on se trouve
en présence de nouvelles dépenses lorsque le texte légal de base règle complètement
l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses, mais ne porte pas
sur les modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions légales,
dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour
s'acquitter de tâches prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou
à la transformation d'immeubles sans en modifier l'affectation, renouvellement de
matériel d'exploitation, notamment les pièces de rechange) sont des dépenses liées.
Ces dernières ne sont pas soumises au frein aux dépenses. En cas de doute, cepen-
dant, on appliquera le frein aux dépenses.
14 
Contrôle des normes et des standards
Le contrôle des normes et des standards appliqués dans les projets de construction a
pour but d'optimiser le rapport coûts/bénéfices, c'est-à-dire de réduire les coûts de
construction et d'exploitation tout en conservant ou en ne modifiant que légèrement
le bénéfice retiré.
Depuis sa première application en 1994, le contrôle des normes et standards dans les
projets de construction de la Confédération a prouvé son utilité et son opportunité.
Les responsables des études et de la réalisation ont changé de mentalité. Cela se
remarque dans la diminution constante des économies avérées. L'expérience montre
cependant que l'optimisation des projets recèle toujours un potentiel d'économies
considérable.
Suite à la réorganisation des constructions de la Confédération, la vérification sys-
tématique des projets a été déléguée aux secteurs et intégrée dans les nouvelles
organisations.
15 
Mesures prises au niveau de la protection de
l'environnement et de l'impact écologique des projets
Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les as-
pects de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière
adéquate dans toutes les études. Afin de prévenir les conflits susceptibles de survenir
en cours d'utilisation, on recherche une intégration optimale des constructions dans
l'environnement, en choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à la
conception. Voici les objectifs primordiaux lors de l'étude et de la réalisation des
projets:
- 
réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie (voir
entre autres le programme Energie 2000).
- 
tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière d'énergie
et en matière de protection des eaux, de protection contre le bruit, de protec-
tion de l'air.
6497

151 
Ecologie
Les mesures prévues en faveur de l'écologie concernent les aspects suivants:
- 
élimination professionnelle et recyclage éventuel des déchets de chantier
provenant des transformations, démolitions ou rénovations;
utilisation de matériaux de construction durables et qui ménagent
l'environnement;
réduction des émanations polluantes.
152 
Energie
Les projets présentés améliorent les bilans énergétiques respectifs dans le sens des
objectifs du programme Energie 2000, qui encourage l'utilisation rationnelle et
parcimonieuse de l'énergie ainsi que les énergies renouvelables. L'amélioration
résulte de l'application de mesures ciblées pour réduire les besoins en énergie pri-
maire et thermique.
153 
Sécurité
Les questions de sécurité sont prises en compte dans les projets de façon adéquate,
notamment en améliorant la protection incendie et la sécurité au travail.
16 
Récapitulation des frais
L'indice du coût de la construction utilisé pour calculer les frais est indiqué dans
chaque projet d'un montant supérieur à 10 millions de francs. La présentation des
devis s'inspire du code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études
pour la rationalisation de la construction. Ces devis comprennent les groupes princi-
paux suivants:
Rubrique CFC 
Description
0 
Terrain 
coûts de viabilisation jusqu'au périmètre du terrain
(voies d'accès, conduites pour les médias, etc.) ainsi
qu'acquisitions éventuelles de terrain
1 
Travaux préparatoires 
démolitions, fondations spéciales, transformations,
déplacement de conduites et d'infrastructures desti-
nées aux transports
2 
Bâtiments 
excavations, gros œuvre, aménagement et installations
générales
3 
Equipements 
équipements fixes, y compris travaux concomitants de
d'exploitation 
construction et d'installation
6498

Rubrique CFC
Description
4 
Aménagements exté-
rieurs
5 
Frais secondaires
6 
Alimentation centrale
7 
Décoration artistique
8 
Imprévus
9 
Ameublement et appa-
reils
routes et places, aménagement des abords, terrasse-
ments, travaux de gros œuvre et d'aménagement à
l'extérieur du bâtiment, mais à l'intérieur du périmètre
autorisations, taxes, maquettes, photocopies, sur-
veillance des chantiers, etc.
installations centrales de chauffage et d'électricité
œuvres d'art intégrées à l'ouvrage
réserve pour les dépenses imprévues entraînées no-
tamment par les complications
équipements mobiles du bâtiment, comprenant d'une
part le mobilier, de l'autre les appareils scientifiques
indispensables à l'exploitation
17 
Chiffres caractéristiques utilisés
Dans la mesure où ils sont utiles, chaque tableau contient les chiffres caractéristi-
ques suivants:
volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116)
surface au plancher (SP) en m2 (selon SIA 416)
S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2):
- 
fr./m3 VL
- 
fr./m2 SP
S'appuyant sur les numéros 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 1-8):
- 
fr./m3 VL
- 
fr./m2 SP
6499

2 
Projets portant sur plus de 10 millions de francs
21 
Rénovation de l'Institut suisse de Rome
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC)
11,94 millions de francs (projet no 4978.010)
211 
Point de la situation
211.1 
Introduction
Dans le cadre du message sur les constructions civiles du 10 juin 1996, une courte
analyse de situation présentait aux Chambres fédérales la diversité des musées et des
institutions culturelles propriété de la Confédération. Elle attirait leur attention sur
les rénovations nécessaires et urgentes dont celle de l'Institut suisse de Rome. Dans
la foulée, les crédits d'engagement nécessaires aux premières rénovations avaient été
demandés (Collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour et Musée
Vêla à Ligornetto).
Le présent programme de construction requiert un crédit d'engagement de
11,94 millions de francs pour la rénovation des bâtiments de l'Institut suisse de
Rome.
211.2 
Institutions culturelles de Rome
En l'an 1666, le ministre français Colbert fonde au nom de son roi, Louis XIV,
«l'Académie de France» à Rome. Pendant des siècles le «Prix de Rome», dont les
lauréats bénéficiaient d'un séjour pour étudier à «l'Académie de France», fut un
objectif convoité. D'autres institutions comparables ont été fondées à Rome au cours
du 19e siècle. «l'Istituto di Corrispondenza Archeologica», le premier institut scien-
tifique à caractère international, a été créé en 1829, à l'époque où l'antiquité classi-
que suscitait un grand enthousiasme. Ses membres venaient d'Italie, de France,
d'Allemagne et de Grande Bretagne. Dès 1870 quelques pays fondent leur institut
particulier à Rome. Aujourd'hui, 20 pays d'Europe environ, les USA et le Japon
possèdent leur institut à Rome. C'est bien plus tard, en 1947, que la Suisse acquiert
à son tour son institution culturelle à Rome.
211.3 
Emilio et Carolina Maraini-Sommaruga et leur villa
Les bâtiments formant l'actuel Institut suisse de Rome ont été réalisés par le maître
de l'ouvrage Emilio Maraini (1853-1916). Il est né à Lugano, a fait des études de
commerce à Zofingue puis, en 1880, part en Italie où il monte sa propre industrie
sucrière. Emilio Maraini prend, en plus de sa nationalité suisse, la nationalité ita-
lienne, devient une figure marquante de l'industrie italienne, et est élu au parlement
romain. En 1889 il épouse Carolina Sommaruga (1869-1959), également originaire
de Lugano.
Le terrain, d'une superficie de 7180 m2, qu'acquiert Emilio Maraini en 1902 à Rome
pour y construire sa villa, était utilisé à l'origine comme décharge pour les déblais,
6500

les déchets de constructions et les ordures. Les avantages de ce site étaient évidents:
la vue sur la ville et la campagne romaine, très admirée depuis l'antiquité, le voisi-
nage direct de la Via Veneto où l'on ressentait le rayonnement d'une grande ville, et
les quelques minutes à pied qui le séparaient de la Piazza Barberini, de l'église de la
Trinità dei Monti et de l'escalier d'Espagne.
Emilio Maraini confie les études et la réalisation de la villa à son frère, l'architecte
Otto Maraini. Celui-ci, ayant recours aux formes historiques, fait ériger une rési-
dence qui, avec les communs et la Portineria, forment un ensemble représentant
aujourd'hui encore un exemple typique de l'architecture idéale des villas de
l'époque.
211.4 
Donation à la Confédération
La villa Maraini était, dès le tout début, régulièrement ouverte à de jeunes artistes.
Le généreux mécénat de ce couple sans enfants aboutit finalement à la donation, par
la comtesse Maraini-Sommaruga, de cette magnifique résidence à la Confédération.
La donation est assortie d'une condition, la villa doit servir à l'échange culturel
entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil fédéral accepte le cadeau le 27 décembre 1946
et installe ensuite le siège de l'Institut suisse de Rome dans la villa Maraini.
L'Institut suisse de Rome a longtemps été le seul centre culturel entretenu par la
Confédération à l'étranger. Ce n'est qu'en 1985 que le Centre culturel suisse de
Paris a été créé, et en 1997 que le «Centro culturale svizzero» de Milan a ouvert ses
portes. C'est pour la Suisse un devoir culturel que de posséder un tel institut à
Rome.
211.5 
Position juridique de l'Institut
Par décision du 27 décembre 1947 le Conseil fédéral crée l'Institut suisse de Rome
sous la forme d'une fondation de droit privé.
Par arrêté fédéral du 22 décembre 1959, la Confédération dote la fondation d'un
capital de 3,5 millions de francs et confirme que les immeubles, propriété de la
Confédération, sont mis gratuitement à disposition. Les droits et les devoirs du
propriétaire et de l'utilisatrice sont réglés par un contrat. Dans le message idoine de
la Confédération aux Chambres fédérales du 24 avril 1959 il est déjà fait mention
que la Confédération, propriétaire des bâtiments, en assure l'entretien. .
Le contrat passé entre la Confédération et la Fondation le 28 décembre 1963 spécifie
que
la dotation en capital est destinée à financer les objectifs de la fondation et
que
les charges liées au bâtiment incombent à la Confédération.
La fondation est dirigée par un conseil de fondation de onze membres. Le conseil de
fondation, entre autre, désigne chaque année, sur candidature, les membres de
l'institut (Membri).
6501

211.6 
Activité de l'Institut
L'Institut suisse de Rome constitue l'une des institutions les plus efficaces de la
Suisse pour son échange culturel avec l'Italie, ainsi que pour la recherche scientifi-
que touchant aux sciences de l'antiquité classique, la théologie, la philosophie,
l'archéologie, l'histoire de l'art, la musique et l'histoire de la musique, le droit
romain, etc.
Jusqu'à aujourd'hui, les activités passées et actuelles de l'institut, ainsi que son
exploitation, ont fait leurs preuves. En moyenne 15 à 17 artistes et scientifiques de
Suisse, dont l'âge va jusqu'à 40 ans, achèvent une année académique de dix à vingt
mois en tant que Membri. Pendant cet important laps de temps, les Membri vivent
ensemble à l'institut, baignant'et travaillant dans une atmosphère d'échanges intel-
lectuels réguliers. Les membres du conseil de fondation accompagnent l'activité des
Membri pendant leur séjour à Rome. Le logement à l'institut est gratuit pour les
Membri. Toutefois, les frais de nourriture, de voyage et le matériel de travail sont à
leur charge.
Le programme des manifestations de l'institut revêt une signification particulière,
servant les vœux de la donatrice, la comtesse Carolina Maraini, qui souhaitait un
forum de rencontres animées entre les vies culturelles suisse et italienne. Dans le
cadre du programme des manifestations, les Membri présentent leurs études scienti-
fiques et leurs réalisations artistiques au public intéressé. Cela se passe en contact
étroit avec aussi bien les membres des autres instituts étrangers de Rome qu'avec les
jeunes scientifiques des universités et des hautes écoles romaines et papales.
212 
Analyse de l'état actuel
212.1 
Généralités
Les premiers aménagements nécessaires à une utilisation répondant à l'objectif de la
fondation ont été réalisés en deux étapes essentielles dans les années 1962 et 1993.
D'une part, en 1962, la construction de logements et d'ateliers dans la dipendenza
(les communs), ainsi que de deux pavillons dans le parc. Et d'autre part, en 1993, la
rénovation de la villa et ensuite celle de la portineria (la maison du portier). La villa,
la portineria et le parc suffisent aux besoins de l'institut. Par contre, la dipendenza
ainsi que les deux pavillons ateliers ont besoin d'une rénovation complète urgente.
La fortune intangible de la fondation atteint six millions de francs. Le produit de son
rendement, le fonds spécial en partie lié d'un montant d'un million de francs environ
et les parrainages servent au financement de l'exploitation de l'institut.
212.2 
Appréciation des installations à rénover
212.21 
Aspect liés à l'exploitation
Depuis son aménagement, il y a environ 35 ans, La dipendenza n'a été ni adaptée, ni
rénovée. La manière dont travaillaient les Membri il y a encore 10 ou 20 ans justi-
fiait une séparation nette entre logement et travail. Entre temps, les techniques de
6502

travail se sont passablement transformées, en particulier dans le domaine de la créa-
tion artistique, avec l'arrivée de nouveaux médias et de nouveaux matériaux.
Les conditions d'éclairage de la dipendenza sont partiellement insuffisantes, les
raccordements informatiques sont totalement inexistants. La position des sanitaires
et leur aménagement vieilli restreignent fortement la qualité du logement. La dispo-
sition fixe de la partie logement laisse peu de souplesse pour répondre aux besoins
spécifiques des Membri. Les ateliers de la dipendenza n'offrent aucune possibilité
de régler la luminosité et d'abaisser la température habituellement élevée pendant les
mois d'été. Il sera toujours plus difficile d'organiser des manifestations culturelles à
l'institut à cause du nombre restreint de places, des aménagements insuffisants et des
infrastructures déficientes.
212.22 
Aspects liés à la construction
Dipendenza
D'importants dégâts ont été constatés dans les parties en béton apparent des terras-
ses. Les armatures atteintes par la corrosion ont fait éclater de grands morceaux de
béton soulevant ainsi, en plus des problèmes esthétiques, des questions de statique.
L'isolation phonique entre les logements particuliers est insuffisante tout comme
l'éclairage naturel des logements et des ateliers. La serre construite sur la terrasse en
toiture est complètement rouillée et largement inutilisable. Elle a fait l'objet d'une
réclamation de la part des autorités romaines. Par ailleurs la dipendenza n'est pas
accessible aux personnes handicapées.
Pavillons tenant lieu d'ateliers dans le parc
Les pièces métalliques des murs et la toiture des deux pavillons présentent une
corrosion fortement avancée. Par ailleurs, l'isolation thermique fait défaut, de même
qu'une protection contre une luminosité trop intense.
Murs d'enceinte
Les murs qui entourent la propriété présentent à maints endroits des dégâts de
moyenne à forte importance. Des déplacements horizontaux et verticaux de la crête
du mur signalent divers tassements des fondations. Ils sont à mettre sur le compte du
mauvais sous-sol et des effets des derniers tremblements de terre. De plus, les murs
d'enceinte sont très sales. 
"
213 
Justification du projet
Une utilisation optimale des locaux constitue la préoccupation particulière de la
dernière étape de rénovation en vue d'assurer à l'avenir le maintien d'une exploita-
tion rationnelle de l'institut et d'en garantir les objectifs.
Les exigences suivantes justifient le projet de rénovation en profondeur de la dipen-
denza:
- 
remettre en état une construction vieille de 35 ans et supprimer ses défauts
fonctionnels;
- 
adapter les locaux aux normes italiennes de sécurité et d'hygiène;
6503

- 
améliorer l'utilisation du bâtiment;
créer à l'usage des Membri des locaux facilement modulables pour assumer
les fonctions de travail et de logement;
- 
installer des équipements modernes (cuisines, sanitaires, réseaux informati-
ques);
aménager des accès aux personnes handicapées;
- 
aménager une salle polyvalente pour des expositions et des manifestations
publiques telles que représentations théâtrales, musicales et vidéos intégrant
également un dispositif de projection.
Les pavillons doivent être rénovés de façon à pouvoir être utilisés toute l'année et de
diverses manières.
Afin d'assurer les soins exigeants à donner au parc et aux plantes d'intérieur la
rénovation de la serre est incontournable.
Finalement les murs d'enceinte doivent être rénovés sur toute leur longueur de façon
durable.
214 
Description du projet
214.1 
Généralités
Le projet a été choisi parmi cinq études commandées à des bureaux d'architectes et
réalisées en 1998. Il a été examiné et adapté par le groupe chargé de la vérification
des normes et standards.
214.2 
Dipendenza
La dipendenza sera complètement transformée et sera en conséquence entièrement
vidée à l'exception des planchers. Abstraction faite des façades, aucune partie de la
construction n'est digne d'être conservée. Afin de respecter le règlement de zone, les
interventions dans cet endroit sensible de la ville doivent être extrêmement discrètes.
L'augmentation du volume construit ne changera rien à l'aspect extérieur. Il sera
gagné uniquement par excavation dans le sous-sol. Les fondations existantes seront
reprises en sous-oeuvre. Un système d'exploitation des volumes intérieurs totale-
ment nouveau permettra une meilleure utilisation des étages, une amélioration de
l'éclairage et offrira une sphère privée suffisante aux habitants. Des aménagements
spéciaux rendront la dipendenza accessible aux personnes handicapées.
6504

L'utilisation du bâtiment est prévu de la manière suivante:
Sous-sol
Salle polyvalente et infrastructure nécessaire à une centaine de personnes environ.
Rez-de-chaussée
Cinq chambres d'hôtes pour loger neuf personnes au maximum.
Premier étage
Quatre logements modulables pour des petites familles ou des communautés d'un
total de 13 personnes. La possibilité de changer la distribution des pièces permettra
d'adapter les logements aux besoins individuels, et de créer des unités pouvant
recevoir de deux à sept personnes.
Etage des ateliers
Cinq ateliers
A l'avenir, jusqu'à 22 personnes, elles sont 16 aujourd'hui, pourront vivre et tra-
vailler dans la dipendenza à des conditions optimales.
214.3 
Pavillons, serre
Les deux pavillons bons pour la démolition seront remplacés. Pour des raisons de
protection du site, une nouvelle serre sera enfoncée dans le terrain.
214.4 
Murs d'enceinte
La mauvaise qualité du terrain de fondations, formé de déblais récents, et le remplis-
sage irrégulier exigent impérativement une consolidation des fondations du mur à
l'aide de pieux et d'injections aux endroits critiques. Le couronnement du mur
déchaussé par l'action négative exercée par les arbres doit être renforcé à l'aide de
micro pieux et d'ancrages dans le terrain. De plus, les dégâts provoqués par les
tremblements de terre de septembre/octobre 1997 dans le haut du mur doivent être
réparés.
Il est prévu, outre la sécurité statique et l'élimination des dégâts de la construction,
de faire une restauration esthétique des murs d'enceinte.
215 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
215.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, la réalisation de la dernière étape de rénovation requiert un
crédit d'ouvrage de 11 940 000 francs. Le taux de change est de 0,845 francs pour
1000 lires italiennes.
6505

215.2 
Frais d'exploitation
L'exploitation de la salle polyvalente et de l'ascenseur de la dipendenza aura pour
conséquence une légère augmentation de la consommation d'énergie électrique. Par
contre, l'amélioration de l'isolation thermique permettra de réduire les frais de
chauffage. Les autres frais d'exploitation restent au niveau actuel.
215.3 
Effets sur l'état du personnel
Les travaux de restauration de l'Institut suisse de Rome n'ont pas d'effet sur l'état
du personnel.
Rénovation de l'Institut suisse de Rome
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°- 
Groupes principaux 
Centres d'imputation des frais (fr.)
1 
Travaux préparatoires 
962 000
2 
Bâtiment 
4 035 000
3 
Equipements d'exploitation 
' 
260 000
4 
Aménagements extérieurs (murs d'enceinte inclus) 
2 230 000
5 
Frais secondaires et intercalaires 
3 663 000
8 
Imprévus 
530 000
1-8 Total des frais de construction 
11 680 000
9 
Ameublement et appareils 
260 000
1-9 Frais 
totaux 
11940000
Indice zurichois du coût de la construction au 1er octobre 1998 = 111,4 points
(1er octobre 1988 = 100 points)
Taux de change 1000 Lit. = 0,845 CHF.
Chiffres caractéristiques: 
CFC 2 
CFC 1-8
Volume des locaux (VL) selon SIA 116 
7061 m3 
571 fr./m3 
1654 fr./m3
Surface de plancher (SP) selon SIA 416 
1612 m2 
2503 fr./m2 
7245 fr./m2
6506

Rénovation de l'Institut suisse de Rome
Plan de situation
6507

Rénovation de l'Institut suisse de Rome
Photographie
6508

22 
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin
Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO)
35,2 millions de francs (projet n° 4237.06)
221 
Point de la situation
221.1 
Introduction
Ces dernières décennies, le rôle du sport a beaucoup évolué. Il touche de plus en
plus de couches de la population, les disciplines se sont multipliées; le sport est
devenu un facteur essentiel de la société moderne.
Avec l'Ecole fédérale de sport (EFSM), l'Office fédéral du sport (OFSPO) est
l'institution de la Confédération qui encourage la pratique de la gymnastique et du
sport. Il a pour mission 'de développer le sport au sens le plus large en tant
qu'élément de notre culture.
Pour remplir ses tâches de siège de la direction nationale Jeunesse+Sport (J+S) et de
la formation de ses- cadres, ainsi qu'à titre de centre national de formation et
d'entraînement 
des associations 
sportives de Suisse, l'EFSM a besoin
d'infrastructures appropriées et modernes, qui répondent aux exigences d'un centre
de formation professionnel.
L'EFSM dispose aujourd'hui d'infrastructures variées tant à Macolin qu'au bord du
lac de Bienne ainsi que dans d'autres sites. Plusieurs de ces installations sont vétus-
tés et ne répondent plus aux exigences actuelles.
En 1993, on a donc élaboré un schéma directeur de l'exploitation et des immeubles
appelé «Installations sportives de la Confédération 1994-2002», schéma qui a été
approuvé le 7 décembre 1994 par le chef du DFI.
Ce schéma directeur tient lieu de cadre dans la préparation des projets individuels
présentés dans les programmes de constructions civiles. Quelques projets ont déjà
pu être terminés ou se trouvent en voie de réalisation. Le projet «Rénovation et
extension de l'hôtel OFSPO» constitue ainsi la dernière étape partielle à être réali-
sée.
221.2 
Résultat de l'analyse des besoins
Vu l'augmentation des tâches de l'OFSPO et de l'EFSM, il est indispensable d'en
rénover et d'en améliorer les infrastructures. En voici les principales raisons:
- 
l'abaissement à 10 ans de l'âge des participants à J+S, ainsi que
l'augmentation concomitante des cours de moniteurs J+S
- 
l'élargissement de l'offre J+S suite à l'introduction de nouvelles disciplines
sportives, ainsi que l'augmentation concomitante des cours de moniteurs
J+S
la conversion de l'EFSM, dans la formation de maîtres de sport, en une
haute école spécialisée, combinée avec l'augmentation concomitante du
nombre d'étudiants suivant des filières parallèles
6509

- 
l'intensification de la promotion des sportifs de pointe dans le cadre de
l'école de recrues (création du cours de sportifs de pointe à l'école de re-
crues)
la création de cours de moniteurs pour le sport des personnes âgées
- 
l'extension des modules dans le domaine de la formation des entraîneurs
le développement des associations sportives nationales et de leurs exigences
vis-à-vis du centre national de prestations de Macolin.
A l'heure qu'il est, le manque de lits fait que plusieurs cours d'associations doivent
être annulés ou que les participants sont logés dans des hôtels des environs
(Macolin, Péry, Bienne). Cette solution entraîne des coûts élevés et n'est praticable
que si les hôtels avoisinants disposent des lits nécessaires.
Les activités de l'EFSM se déroulent aujourd'hui, pour l'essentiel, dans des instal-
lations et bâtiments vétustés sans le moindre confort. Le logement et la restauration,
notamment, ne répondent plus aux exigences actuelles. Ce n'est qu'au prix de
grands efforts que l'on parvient encore à satisfaire aux normes de l'inspection des
entreprises et de l'ordonnance sur l'hygiène des denrées alimentaires. Les cuisines
vétustés ne permettent pas de mettre en œuvre les principes scientifiques de
l'OFSPO en matière d'alimentation et de fournir une nourriture saine et adéquate
aux sportifs.
Les logements de l'EFSM sont répartis actuellement entre sept bâtiments, ce qui
complique l'organisation des cours et nécessite de longs transferts, qui pénalisent à
leur tour la formation.
La rénovation et l'extension de l'hôtel OFSPO permettra'd'un côté de répondre à
l'affluence accrue et aux exigences modernes en matière d'alimentation. De l'autre,
un centre indépendant de logement, de restauration, de théorie et de loisirs verra le
jour à proximité de l'école et de l'hôtel actuels.
221.3 
Importance et urgence du projet
Le schéma directeur «Installations sportives de la Confédération 1994-2002» énu-
mère les projets de construction individuels, dont l'ensemble fournira à l'EFSM les
infrastructures optimales pour remplir ses tâches. Certains éléments ont déjà pu être
réalisés, telles les installations pour les sports aquatiques d'Ipsach et de Bienne. La
salle du Sport-Toto de Macolin pourra entrer en service en automne 1999. De la
sorte, les principaux besoins en matière d'infrastructures sportives seront couverts.
Le projet ci-contre s'attache désormais à répondre aux besoins en matière de loge-
ment, de restauration et de loisirs. Il permettra de rétablir l'équilibre entre les salles
et les équipements sportifs, et d'optimiser l'exploitation des différentes infrastructu-
res.
Ce n'est qu'à la condition que tous les besoins énumérés dans le plan général soient
réalisés dans les délais que l'EFSM pourra remplir l'ensemble de son mandat actuel
avec sa compétence traditionnelle. Le renvoi ou l'annulation du projet de construc-
tion aboutirait inévitablement à des lacunes dans la formation.
Pour conserver sa position de pointe dans le sport et la formation des sportifs,
l'EFSM doit disposer d'infrastructures modernes, souples et bien développées, qui
6510

lui permettent d'envisager l'avenir, de s'adapter à des nouveaux besoins et aux
évolutions sociales, et de contribuer ainsi à conserver au sport la place qui lui re-
vient dans notre culture.
222 
Description du projet
Le projet de rénovation et d'extension de l'hôtel OFSPO à Macolin comprend trois
parties:
- 
l'extension en annexe du bâtiment de l'hôtel OFSPO actuel, l'extension
abrite 120 lits supplémentaires ainsi qu'un nouveau système de restauration,
- 
la rénovation et la modernisation de l'hôtel OFSPO actuel, vieux de 122 ans
comprend la rénovation douce des chambres, l'aménagement de salles de
loisirs et d'un dortoir pour les sportifs de pointe de l'école de recrues,
la rénovation et la modernisation du bâtiment scolaire se limite à la rénova-
tion de la production de chaleur selon l'ordonnance sur la pureté de l'air,
l'aménagement d'un local de nettoyage des habits et chaussures pour les
sports de plein air.
222.1 
Emplacement
L'hôtel OFSPO se trouve à la Hauptstrasse 247 à Macolin BE, à une altitude de
875 m, sur un terrain en pente en bordure de forêt. Il forme avec le bâtiment scolaire
le complexe proprement djt de l'OFSPO, qui comprend d'une part une zone de
logement et de restauration, de l'autre des salles de théorie et des bureaux.
Le Grand Hôtel destiné à la rénovation date des débuts du tourisme et passe pour le
représentant le plus illustre de cette architecture dans la région. Il est le témoin de
son époque, et est classé à l'inventaire des monuments historiques de la ville de
Bienne. Vue de loin, sa silhouette est également un repère important.
La nouvelle annexe est prévue à l'ouest du Grand Hôtel et résulte d'un concours
d'architecture de 1996.
222.2 
Conception architecturale
Nouvelle annexe
La nouvelle annexe à l'ouest du Grand Hôtel comprend cinq étages. Elle abrite la
cuisine et les restaurants pour 350 personnes, des bureaux et salles polyvalentes, un
appartement du concierge, enfin des chambres à 1, 2 et 3 lits, soit 123 lits au total.
Le garage/atelier existant est démoli. Le déboisement requis par les travaux sera
compensé par un reboisement ultérieur.
Rénovation de l'ancien Grand Hôtel
Le Grand Hôtel de 1877 doit être entièrement rénové en tenant compte des exigen-
ces de la protection des monuments. L'affectation actuelle (logement des partici-
pants aux cours et des élèves de la haute école spécialisée) est maintenue; elle offre
134 lits en chambres simples, doubles et triples.
6511

La technique du bâtiment sera entièrement rénovée; l'aménagement intérieur subira
une rénovation douce, ne comportant que peu de modifications du gros œuvre mais
une uniformisation des matériaux. Il est prévu de loger la compagnie de sport de
l'école de recrues dans des dortoirs installés dans les combles (80 lits en tout). On
prévoit en outre d'aménager des salles de loisirs, des séminaires, une bibliothèque et
une cafétéria. Les cuisines, la zone de restauration et l'appartement du concierge
sont transférés dans la nouvelle annexe.
Système d'information, système de comptage et de contrôle des accès
Deux systèmes électroniques complètent l'infrastructure de plusieurs bâtiments de
l'EFSM. Le système d'information consiste en panneaux d'affichage électroniques
qui permettent de guider efficacement les participants aux cours ainsi que les visi-
teurs. Le système de comptage et de contrôle des accès simplifiera désormais le
décompte centralisé des prestations demandées par les participants à l'OFSPO. Ces
deux systèmes peuvent être intégrés au réseau informatique actuel.
222.3 
Construction
Nouvelle annexe
Le bâtiment est une construction à ossature de béton armé, avec cloisons et façades
non porteuses. Les fondations s'appuient partout sur du rocher. Le toit plat sera
gazonné, les façades principales réalisées en verre .et aluminium.
Rénovation de l'ancien Grand Hôtel
La structure porteuse originelle formée de murs en maçonnerie, de planchers de
bois, ainsi que la charpente sont en assez bon état. Il faut toutefois rénover entière-
ment l'aménagement intérieur, isoler la toiture ainsi que moderniser les installations
du bâtiment. La façade et ses balcons sont rénovés.
222.4 
Installations du bâtiment
Nouvelle annexe
Les sanitaires comprenant toilettes et douches sont répartis de la manière suivante:
un bloc sanitaire par chambre simple ou triple, un bloc sanitaire commun à deux
chambres doubles. Les autres installations sont d'un niveau technique simple.
Rénovation de l'ancien Grand Hôtel
II s'agit de remplacer les installations électriques, les sanitaires et les ascenseurs. Les
douches et toilettes sont regroupées en deux blocs par étage (avec chaque fois com-
partiments hommes et femmes). La chaufferie centrale du Grand Hôtel et de la nou-
velle annexe se trouve dans le bâtiment scolaire voisin, à l'est, où elle doit être
entièrement rénovée.
6512

222.5 
Emménagement
La date prévue pour l'emménagement de la nouvelle annexe est décembre 2001,
celle de l'ancien Grand Hôtel décembre 2002.
223 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
223.1 
Crédit d'ouvrage
La réalisation du projet requiert un crédit d'ouvrage de 35,2 millions de francs.
223.2 
Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation de l'hôtel OFSPO (ancien hôtel) augmentent de 480'000
francs à environ 520'000 francs en raison des 100 lits supplémentaires, ainsi que
l'aménagement de salles de loisirs et de l'imprimerie.
Les coûts d'exploitation d'environ 520'000 francs de la nouvelle annexe du Grand
Hôtel constituent des dépenses supplémentaires des comptes de l'OFSPO.
223.3 
Effets sur l'état du personnel
Pour assurer l'exploitation de l'hôtel OFSPO, il faut tabler sur une augmentation du
personnel requis de six postes. Si les travaux de nettoyage sont confiés à l'extérieur,
l'exploitation peut être garantie sans nouveaux postes.
6513

Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
No 
• Groupes principaux
Centres d'imputalion des frais
Nouvelle annexe 
Rénovation de l'ancien
Grand Hôtel
0 
Terrain
1 
Travaux préparatoires
2 
Bâtiment
3 
Equipements d'exploitation
4 
Aménagements extérieurs
5 
Frais secondaires
6 
Imprévus, réserves
0-8 Coût de l'ouvrage
9 
Ameublement et appareils
0-9 Coût total
Indice zurichois du coût de la construction au
Chiffres caractéristiques:
Nouvelle annexe
Volume des locaux (VL) selon SIA 1 16
Surface de plancher (SP) selon SIA 1 16
Rénovation du Grand Hôtel
Volume des locaux (VL) selon SIA 1 16
Surface de plancher (SP) selon SIA 1 16
0
1 209 000
12093000
2 539 000
735 000
514000
785 000
17 875 000
1 995 000
19 870 000
0
899 000
9 522 000
143 000
363 000
285 000
1 053 000
12 265 000
1 965 000
14 230 000
Système d'information,
système de comptage et
de contrôle des accès
0
112000
890 000
0
0
14000
84000
1 110 000
0
1 110 000
Total
0
2 220 000
22 505 000
2 682 000
1 098 000
813000
1. 922 000
31 240 000
3 960 000
35 200 000
1er octobre 1998 = 1 1 1,4 (1er oct. 1998 = 100 points)
CFC 2
20 575 m3 
588 fr./m3
5 200 m2 
2326 fr./m2
21 500 m3 
443 fr./m3
6010m2 
1584 fr./m2
CFC 1-8
869 fr./m3
3438 fr./m2
571 fr./m3
2041 fr./m2
6514

Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin
Plan de situation
Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin
Photo de la maquette
6515

23 
Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches
agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et
du haras fédéral d'Avenches
Utilisateurs: Office fédéral de l'agriculture (OFAG),
haras fédéral d'Avenches
36,0 millions de francs (projet n° 721.005)
231 
Point de la situation
Lors du Message sur les constructions civiles de 1995, les Chambres fédérales ont
approuvé pour la première fois un crédit global pour l'entretien des bâtiments des
stations fédérales de recherches agronomiques de l'OFAG. Tant les utilisateurs que
l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), jugent l'expérience
positive. Le crédit global permet de planifier à plus long terme, mais aussi de tenir
compte rapidement des modifications des tâches des stations fédérales de recherches
agronomiques.
Répartis sur cinq ans, les 40 millions de francs octroyés en 1995 se sont avérés juste
suffisants. Par contre le transfert, décidé en 1998, de l'Institut d'agriculture et de
protection de l'environnement (IUL) de Liebefeld-Berne à Zurich-Reckenholz,
jusqu'à fin 2001, et la réorganisation des stations fédérales de recherches agronomi-
ques (création de centres de compétence) découlant de la gestion par mandat de
prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) n'ont pas pu être couverts entièrement
par le crédit global existant. C'est pourquoi dans le cadre du budget 1999 un crédit
supplémentaire de sept millions de francs leur a été accordé. Cependant, suite au
transfert de l'IUL à Zurich-Reckenholz, les bâtiments libérés à Liebefeld-Berne sont
rendus à la Confédération en vue d'une nouvelle affectation. Sans les terrains, d'une
valeur approximative de 35 millions de francs, la valeur de rachat des bâtiments est
d'environ 25 millions (selon l'inventaire des immeubles).
Vu les expériences faites, les travaux d'entretien des stations fédérales de recherches
agronomiques seront aussi pilotés entre 2001 et 2005 par un crédit global. Ce crédit
englobe le haras fédéral d'Avenches, pour autant que ses infrastructures ne soient
pas affermées ou cédées à des tiers par un droit de superficie.
Dans le cadre de la réorganisation des constructions de la Confédération, la respon-
sabilité de l'entretien courant et périodique a déjà été confiée à l'OFAG le
1er janvier 1999. Les montants correspondants ne faisaient pas partie du crédit glo-
bal 1996-2000 et ne figurent pas non plus dans ce nouveau crédit demandé pour
2001-2005.
232 
Mandat de prestations et objectifs d'économies
Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA), le Con-
seil fédéral a chargé le 25 février 1998 différents services de l'administration (dont
l'OFAG et ses stations fédérales de recherches agronomiques) d'examiner - avec le
concours de leurs départements respectifs et de la direction du projet GMEB - dans
quelle mesure ces services se prêtent à une gestion par mandat de prestations et
enveloppe budgétaire. D'entente avec le Département fédéral de l'économie (DFE),
l'OFAG a inclus aussi le haras fédéral dans ses études.
6516

Ces études ont montré que la gestion par mandat de prestations et enveloppe bud-
gétaire était possible pour les stations fédérales de recherches agronomiques et pour
le haras fédéral dès le 1er janvier 2000.
Le 24 mars 1999, le Conseil fédéral a approuvé à l'attention des Chambres fédérales
les mandats de prestations de l'unité Recherches agronomiques et haras fédéral
d'Avenches pour la période 2000-2003.
232.1 
Mandat légal
232.11 
Mandat légal des stations fédérales de recherches
agronomiques
Compris dans le mandat de prestations de l'unité Recherches agronomiques, voici
comment est défini le mandat légal des stations fédérales de recherches agronomi-
ques à l'art. 115 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 19981:
Les stations fédérales de recherches agronomiques ont notamment les tâches sui-
vantes:
- 
élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la prati-
que, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agri-
cole;
- 
développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
- 
fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations en agri-
culture;
- 
fournir les données relatives aux modes de production respectueux de
l'environnement et des animaux;
accomplir leurs tâches légales.
Les buts suprêmes de la durée du mandat de prestations sont fixés dans le plan de
recherches du secteur agricole, élaboré lui-même dans le cadre du Message sur la
promotion de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 2000
à 2003.
L'unité de recherches agronomiques regroupe les stations fédérales de recherches
agronomiques (SF) suivantes:
- 
Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture, Zurich-
Reckenholz (FAL)
- 
Station fédérale de recherches en production végétale, Changins (RAC)
- 
Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture,
Wädenswil (FAW)
RS 910.1 ;RO 1998 3033
6517

Station fédérale de recherches laitières de Liebefeld-Berne (FAM)
- 
Station fédérale de recherches en production animale, Posieux (RAP)
Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole, Tänikon
(FAT)
Le mandat de prestations met en œuvre les objectifs stratégiques.
232.12 
Mandat légal du haras fédéral d'Avenches
L'art. 147 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et l'art. 14 de l'ordonnance du
7 décembre 1998 sur l'élevage2 définissent le mandat légal du haras fédéral. Ce
dernier sert ainsi à la sélection ciblée; il complète les mesures d'encouragement
destinées à l'exploitation agricole des chevaux, en promouvant notamment les
francs-montagnards. Dans tout le pays, le haras favorise l'élevage durable et compé-
titif du cheval, dans le respect de l'animal et en conformité avec les autres buts de la
politique agricole.
Le mandat de prestations met en œuvre les objectifs stratégiques.
232.13 
Comptes des coûts et prestations
Les stations fédérales de recherches agronomiques et le haras fédéral tiennent des
comptes des coûts et prestations basés sur les coûts complets, ce qui permet d'établir
des décomptes par secteur de prestation (produits et groupes de produits) et de
fournir les données nécessaires pour le contrôle. Un système de rapports fiables
permet de rendre des comptes annuels au Conseil fédéral, aux Chambres et au pu-
blic.
232.2 
Objectif d'économies
232.21 
Objectif d'économies dans le cas des stations fédérales de
recherches agronomiques
Le passage à la GMEB confère aux stations fédérales de recherches agronomiques la
souplesse nécessaire pour atteindre la cible fixée lors de la RGA, soit un montant de
8,255 millions de francs jusqu'à fin 2001. Pour atteindre les objectifs d'économies
dans le cadre de la structure actuelle des coûts, les stations fédérales devront sup-
primer quelque 80 postes des travail. Une partie des économies s'effectuera aux
dépens des crédits de biens et services. On évitera autant que possible les cas de
rigueur; toutefois, les licenciements ne sont pas exclus.
Entre 1994 et 1998, des économies de 14 millions de francs (13,5%) ont .déjà été
réalisées à la suite des mesures d'assainissement décidées par le Conseil fédéral le
22 décembre 1993. L'effectif du personnel a été réduit simultanément de 92 postes
permanents.
2 
RS 916.310; RO 1998 95
6518

232.22 
Objectifs d'économies au haras fédéral d'Avenches
Dans le cadre du passage à la GMEB, le haras fédéral est censé réaliser des écono-
mies supplémentaires de 583 000 francs.
Entre 1994 et 1998, des économies de 2,21 millions de francs ont déjà été réalisées
dans le cadre de la restructuration et de la privatisation partielle décidées par le
Conseil fédéral le 12 décembre 1994. L'effectif du personnel a été réduit simultané-
ment de 23 postes permanents (30%), passant ainsi de 75 à 52 postes.
232.3 
Conséquences sur les bâtiments
A Liebefeld, le transfert de l'Institut de l'agriculture et la protection de
l'environnement (IUL) à Zurich-Reckenholz a mis à disposition d'autres services de
l'administration fédérale des infrastructures d'une valeur de 25 millions de francs.
L'OFAG économise ainsi 1,75 million de francs par an en frais de bâtiments. Les
terrains d'essais libérés, soit une surface d'environ 7 hectares, sont estimés à quel-
que 35 millions de francs.
Ces prochaines années, on attend des stations fédérales de recherches agronomiques
qu'elles réalisent de notables économies. C'est pourquoi il n'est pas prévu de nou-
velles extensions des infrastructures existantes, en principe. Les seules mesures
envisagées servent à conserver la valeur ou à augmenter le rendement. En vertu de la
GMEB, les stations de recherches et le haras fédéral se voient facturer pro forma les
coûts des locaux, des terrains et d'entretien. C'est pourquoi ils ont un grand intérêt,
désormais, à trouver des locaux avantageux et fonctionnels.
233 
Mesures de construction dans les stations fédérales et
au haras
233.1 
Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture,
Zurich-Reckenholz (FAL)
233.11 
Description de l'établissement
A Zurich-Reckenholz, la PAL dispose d'environ 41 000 m2 de surface bâtie et ex-
ploite quelque 149 ha de terrain (sans l'IUL). Outre les sites de Zurich-Reckenholz
et Liebefeld-Berne (IUL), la FAL exploite .encore deux antennes aux Grisons et en
Thurgovie. D'après l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments
(dépendances comprises, IUL non compris) s'élève à environ 105 millions de francs.
D'ici 2001, le site de Liebefeld aura été abandonné et l'IUL sera complètement
intégré à Reckenholz.
233.12 
Tâches et leur évolution
Dans le cadre de la première restructuration des stations fédérales de recherches
agronomiques et suite à la décision du Conseil fédéral du 29 juin 1994, l'IUL a été
intégré à la FAL en tant que sous-station. Du point de vue scientifique et organisa-
6519

tionnel, l'IUL n'est donc plus un institut indépendant, mais fait partie de la FAL
depuis le 1er janvier 1996.
Prise dans le cadre de la seconde restructuration des stations fédérales de recherches
agronomiques, la décision du Département fédéral de l'économie (DFE) de transfé-
rer l'IUL à Zurich a pour but d'exploiter au maximum les synergies entre les stations
de Zurich-Reckenholz et de Liebefeld-Bern, notamment en renforçant leurs compé-
tences centrales dans la recherche agronomique et écologique.
Il s'agit d'une nouvelle étape vers la création, décidée par le Conseil fédéral dans le
cadre de la première restructuration, d'un centre national d'écologie rurale à Zurich-
Reckeriholz, où les questions de la détection précoce et de la sauvegarde durable des
fondements naturels de la vie (sol, eau, air, flore, faune) seront étudiées en liaison
encore plus étroite avec la mise au point et la promotion de méthodes de culture et
de formes d'exploitation respectueuses de l'environnement et adaptées aux lieux.
Ainsi, tout en passant à la GMEB, la FAL entreprendra une réorientation profes-
sionnelle et une adaptation de son organigramme.
Au sein du groupe de produits «plantations, fourrages et écologie rurale», la FAL est
responsable des produits suivants:
- 
ressources ambiantes/protection de l'environnement rural;
- 
nature et paysage;
méthodes écologiques de culture;
contrôle écologique.
233.13 
Coûts d'entretien
Considérant les études en cours et les expériences faites en matière d'entretien pen-
dant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions
civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 9,0 millions de francs pour la
période 2001-2005 (1995: 8,1 millions de fr.).
Les travaux d'entretien les plus importants sont l'aohèvement de la rénovation des
toitures et façades des quatre ailes du bâtiment principal ainsi que des installations
de ventilation. En 1999/2000, il faudra procéder à des adaptations à l'intérieur des
bâtiments, notamment dans le secteur des laboratoires et des installations du bâti-
ment pour un montant de quelque 5,3 millions de francs, pris sur le crédit inscrit au
budget 1999.
233.2 
Station fédérale de recherches en production végétale,
Changins (RAC)
233.21 
Description de l'établissement
Changins, la plus grande des stations de recherches en production végétale, dispose
d'environ 78 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 228 ha de terrain. Outre le
siège central de Changins (quelque 70 % des bâtiments), la RAC gère huit antennes
6520

dans les cantons de Vaud, du Valais et du Tessin. Selon l'inventaire des immeubles,
la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises) s'élève à quelque
261 millions de francs.
233.22 
Tâches
Au sein du groupe de produits «grandes cultures, herbages et écologie-rurale», la
RAC est responsable des produits suivants:
- 
grandes cultures; systèmes de pâturage; aspects régionaux des cultures four-
ragères et de l'écologie rurale;
sélection des plantes cultivées; plantes transgéniques;
Au sein du groupe de produits «arboriculture, viticulture et horticulture», elle'est
encore responsable des produits suivants:
- 
viticulture et œnologie;
- 
petits fruits; plantes médicinales; cultures de serre; aspects régionaux
d'autres cultures spéciales.
233.23 
Coûts d'entretien
Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien
pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc-
tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 11,0 millions de francs
pour la période 2001-2005 (1995: 18 millions de fr.).
Etant donné que la rénovation des installations de cette station a été financée pres-
que entièrement par le crédit global de 1995, les travaux d'entretien des prochaines
années pourront être réduits sensiblement.
Les travaux principaux sont la poursuite de la rénovation de la toiture et des façades,
ainsi que des installations du bâtiment.
233.3 
Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et
horticulture, Wädenswil (FAW)
233.31 
Description de l'établissement
La FAW dispose d'environ 27 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 66 ha.
Outre son siège central, elle gère six dépendances dans les cantons de Baie-
Campagne, Thurgovie, Saint-Gall et Zurich. Selon l'inventaire des immeubles la
valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises) s'élève à quelque 72 mil-
lions de francs.
6521

233.32 
Tâches
Au sein du groupe de produits «arboriculture, viticulture et horticulture», la FAW
est responsable des produits suivants:
arboriculture et cultures maraîchères, aspects régionaux d'autres cultures
spéciales;
- 
stockage et mise en valeur des fruits et légumes, aspects régionaux d'autres
cultures spéciales;
examen des produits phytosanitaires, mesures phytosanitaires.
233.33 
Coûts d'entretien
Considérant les études en cours et des expériences faites en matière d'entretien
pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc-
tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour
la période 2001-2005 (1995: 5,7 millions de fr).
Une fois la rénovation des installations destinées aux eaux usées de la station termi-
née, les travaux d'entretien de ces prochaines années peuvent être légèrement ré-
duits. Les travaux principaux sont la poursuite de la rénovation des toitures et des
façades, les installations du bâtiment'et la rénovation des serres.
233.4 
Station fédérale de recherches laitières, Liebefeld-Berne
(FAM)
233.41 
Description de l'établissement
Seule station consacrée à l'économie laitière, la FAM dispose d'environ 17 000 m2
de surface bâtie. Outre le siège central de Liebefeld-Berne, la FAM gère les froma-
geries expérimentales de Moudon et d'Uettligen. Selon l'inventaire des immeubles,
la valeur de rachat des bâtiments (fromageries expérimentales comprises) atteint
quelque 46 millions de francs.
233.42 
Tâches
Au sein du groupe de produits «production animale et aliments d'origine animale»,
la FAM est responsable des produits suivants:
lait, fromage;
- 
produits laitiers.
233.43 
Coûts d'entretien
Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien
pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc-
6522

lions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour
la période 2001-2005 (1995: 3,1 millions de fr.).
Les travaux d'entretien principaux sont le remplacement des fromageries expéri-
mentales de Moudon et d'Uettligen, pour lequel 3 millions de francs ont été réservés
pour un nouveau bâtiment à Liebefeld. Les deux anciennes fromageries expérimen-
tales seront ensuite fermées.
233.5 
Station fédérale de recherches en production animale,
Posieux (RAP)
233.51 
Description de l'établissement
Seule station consacrée à la recherche animale, la RAP dispose d'environ 30 000 m2
de surface bâtie et exploite quelque 74 ha de terrain. L'établissement a été construit
dans les'années 1970. Outre le siège central de Posieux (quelque 95 % des bâti-
ments), la RAP exploite une dépendance dans le canton de Fribourg. Selon
l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendance comprise)
est de quelque 77 millions de francs.
233.52 
Tâches
Au sein du groupe de produits «production animale et aliments d'origine animale»,
la RAP est responsable des produits suivants:
- 
production de lait et de viande;
- 
contrôle des fourrages.
233.53 
Coûts d'entretien
Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien
pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc-
tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour
la période 2001-2005 (1995: 3,05 millions de fr).
Les travaux d'entretien principaux sont la poursuite de la rénovation des toitures et
façades du bâtiment administratif, les installations, ainsi que certaines adaptations
des étables aux fins de la recherche et d'un élevage respectueux des animaux.
233.6 
Station fédérale de recherches en économie et technologie
agricoles, Tänikon (FAT)
233.61. 
Description de l'établissement
Station fédérale la plus récente et unique en son genre, Tänikon dispose d'environ
28 000 m2 de surface bâtie, et exploite quelque 107 ha de terrain. Selon l'inventaire
des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments est de quelque 41 millions de
francs.
6523

233.62 
Tâches
Responsable du groupe de produits «économie et technique agricole», la FAT
s'occupe des produits suivants:
- 
économie rurale;
- 
technique agricole.
233.63 
Coûts d'entretien
Considérant les études en cours et des expériences faites en matière d'entretien
pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc-
tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 2,5 millions de francs pour
la période 2001-2005 (1995: 2,0 millions de fr).
Les travaux d'entretien principaux sont la rénovation des étables (systèmes
d'élevage des porcs et des vaches) et l'adaptation aux nouvelles compétences cen-
trales attribuées à la FAT, soit la concentration de la recherche en économie et en
technique agricole sur un seul site.
233.7 
Haras fédéral d'Avenches
233.71 
Description de l'établissement
A Avenches, le haras fédéral dispose de quelque 14 000 m2 de surface bâtie. Selon
l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments est de l'ordre de
20 millions de francs. Ces dernières années, les bâtiments, qui datent en grande
partie de 1900, ont subi des rénovations profondes.
233.72 
Tâches
Responsable du groupe de produits «élevage des chevaux destinés à l'agriculture»,
le haras s'occupe des produits suivants:
- 
formation et infrastructures;
techniques et méthodes de production.
233.73 
Coûts d'entretien
Grâce à la conclusion d'un contrat de droit de superficie, à l'affermage de la dépen-
dance jurassienne et à l'achèvement des grands travaux de rénovation des parties
restées à la Confédération, les dépenses d'entretien vont pouvoir être réduites. On
peut tabler sur des besoins de l'ordre de 1,5 million de francs pour la période 2001-
2005.
6524

Tableau comparatif des crédits globaux entretien
Etablissement 
Crédit global entretien selon Message
1995 sur les constructions civiles 
Budget 19991
Fr. 
Fr.
Crédit global
entretien selon Programme
de construction 2000
Fr.
FAL
RAC
FAW
FAM
RAP
FAT
Toutes les SF
Haras2
Total
8 080 000
18 100000
5 670 000
3 100000
3 050 000
2 000 000
40 000 000
40 000 000
5 300 000
700 000
200 000
—
800 000
—
7 000 000
—
9 000 000
1 1 000 000
4 000 000
4 000 000
4 000 000
2 500 000
34 500 000
1 500 000
36 000 000
1 
Décidée, le 2 S fév 1 998 nar le Conseil fédérai, dans le cadre de la RCiA la seconde
restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques, qui doit être achevée
d'ici 2001, exige diverses modifications des bâtiments. Ces dernières sont avant tout le
résultat de la création de nouveaux centres de compétence. Ainsi, la création, à Zurich-
Reckenholz, d'un centre d'écologie rurale et l'intégration concomitante de l'IUL néces-
sitent des travaux notables. Pour des raisons d'opportunité et de coûts, ces travaux doi-
vent être réalisées en même temps que la rénovation des toitures et façades ainsi que des
installations de ventilation. Comme ces travaux n'ont été prévus que partiellement ou pas
du tout dans le Message courant sur les constructions civiles, il a fallu demander un •
nouveau crédit pour les mesures décidées dans le cadre de la RGA.
Ne faisait pas partie du Message 1995 sur les constructions civiles.
3 
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
31 ' 
Généralités
Le deux listes ci-dessous, qui totalisent 180 000 000 de francs, sont classées d'après
les organisations d'utilisateurs. Elles comportent d'une part des projets individuels
entre un et dix millions de francs, de l'autre des crédits globaux.
Les projets individuels présentés ont été annoncés par les organisations
d'utilisateurs respectives. La nécessité et l'ampleur des prestations requises doivent
être encore tirées au clair. Les coûts avérés se fondent sur de premières estimations
grossières. Il faut s'attendre à des modifications, une fois les examens effectués, les
études complétées et le budget présenté.
Le crédit total avéré de 180 000 000 de francs, qui englobe tous les projets indivi-
duels et les crédits globaux inférieurs à dix millions de francs, ne sera pas dépassé.
Les crédits globaux sont demandés pour la réalisation de projets de construction
imprévus et urgents, ainsi que pour les projets encore inconnus lors de l'élaboration
du programme de construction ou dont l'ampleur ne peut être encore définie exac-
tement. D'autres crédits globaux sont demandés pour couvrir des mesures spécifi-
ques, comme le montage d'installations de communication ou des études particuliè-
res. Les montants des crédits globaux sont des estimations fondées sur des valeurs
empiriques.
6525

Les crédits globaux demandés sont affectés comme suit:
Transformations et installations imprévues
Pour des raisons d'organisation et d'exploitation, il faut souvent procéder à des
transformations ou à des adaptations dont le type et les coûts ne sont pas connus ou
n'ont pu être déterminés en détail lors de l'élaboration du programme de construc-
tion.
Installations de communication
L'extension et le renouvellement du réseau informatique LAN et de téléphonie, ainsi
que l'achat d'équipements téléphoniques qui ne se rapportent pas à un projet indivi-
duel, sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin.
Dommages non assurés aux immeubles
Les immeubles de la Confédération ne sont pas assurés. Il faut souvent pouvoir
réparer rapidement les dommages subis, quels qu'ils soient. Les crédits nécessaires
sont pris sur les crédits globaux affectés spécialement à cette fin.
Mesures de sécurité
Pour protéger les bâtiments de la Confédération, il est souvent indispensable de
pouvoir prendre immédiatement des mesures d'ordre architectural, technique ou
organisationnel. L'ordre de priorité ainsi que le genre et l'ampleur des mesures à
prendre sont définis d'entente entre les organisations d'utilisateurs, les services de
sécurité du Ministère public et l'OFCL.
Examens préliminaires / études
Tous les crédits liés à la préparation ou à l'étude de projets de construction ou
d'acquisition d'immeubles, comme les études de faisabilité, expertises, honoraires,
essais, avant-projets et projets de construction, sont imputés aux crédits globaux
affectés spécialement à cette fin.
Equipement initial en mobilier
Tous les crédits liés à l'équipement initial en mobilier des nouveaux bâtiments ou
des bâtiments rénovés sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette
fin.
6526

32
Liste des projets
N° du projet
Organisation d'utilisateurs
Localité, nom du bâtiment
Descriptif du projet
Estimation des
coûts '
Fr.
2001.126 101 Assemblée fédérale 
2 500 000
Berne, Palais fédéral est et ouest
Rénovation du système de protection incendie (besoins à
vérifier)
2002.042 305 Archives fédérales (AF) 
1 800 000
Berne, Archives fédérales
Rénovation de la climatisation (besoins à vérifier)
3668.031 306 Office fédéral de la culture (OFC) 
3 500 000
Domaine du château de Wildegg
Schéma directeur (transformations, restaurations; exten-
sions, rénovation partielle du château) (besoins à vérifier)
. 3974.001 321 Office fédéral de l'assurance militaire (0FAM) 
3 000 000
Novaggio, clinique fédérale du réadaptation
Rénovations et aménagement des alentours (besoins à
vérifier)
2012.036 405 Ministère public de la Confédération (MPC) 
5000000
Berne, Taubenhalde
Extension rez-de-chaussée et mesures de sécurité
6898.001 
415 Office fédéral des réfugiés (ODR) Kreuzungen 
6000000
Agrandissement du centre d'accueil
2450.001 415 Office fédéral des réfugiés (ODR) 
2 000 000
Vallorbe
Aménagement de bureaux
4237.082 504 Office fédéral du sport (OFSPO) 
2 000 000
Macolin, «Höhenhaus»
Nouveau bâtiment de simulation des conditions
d'entraînement en haute altitude (besoins à vérifier)
4237.083 504 Office fédéral du sport (OFSPO) 
3 500 000
Macolin, bâtiment scolaire
Rénovation totale et optimisation des bureaux (besoins à
vérifier)
2054.041 570 Office fédéral de la topographie (S+T) 
1 500 000
Wabern, Seftigenstrasse 264
Rénovation des installations sanitaires et de ventilation
2382.002 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 
1 500 000
(OFCL)
Berne, Monbijoustrasse 45 (immeuble servant au loge-
ment temporaire; réserve OFCL)
Transformations
Sous-total Liste de projets
33 500 000
6527

33
Liste des crédits globaux
Projet n°
Organisation d'utilisateurs
Descriptif
Crédit
d'engagi
ment
Fr.
0606.100 606 Administration fédérale des douanes (AFD) 
1 500 000
Crédit global pour petits projets de construction ainsi que
transformations et aménagements imprévus
0620.014 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 
50 000 000
(OFCL)
Imprévus (crédit global)
Transformations et aménagements imprévus
0620.015 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 
50 000 000
(OFCL) 
.
Installations de communication (crédit global)
Réseau informatique LAN, raccords téléphoniques, coûts
d'extension, achat d'installations de téléphonie
0620.016 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 
10 000 000
(OFCL)
Dommages non assurés aux immeubles (crédit global)
0620.018 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 
10 000 000
(OFCL)
Mesures de sécurité (crédit global)
0620.019 620 Office fédéral des constructions et de la logi stique 
10 000 000
(OFCL)
Etudes préliminaires / études (crédit global)
Etudes préliminaires, études de faisabilité, expertises,
essais,'avant-projets, projets de construction
0620.020 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 
15 000 000
(OFCL)
Equipement initial et mobilier (crédit global)
Equipement initial en mobilier des nouveaux bâtiments et
des bâtiments rénovés
Sous-total liste des crédits globaux 
146 500 000
Total 
Projets d'un montant inférieur ou égal à
10 millions de francs 
180 000 000
6528

4 
Récapitulation du crédit d'engagement demandé
Projet d'un montant supérieur à 10 millions de francs
Total
Rénovation de l'Institut suisse de Rome
(projet n° 4978.010)
(chap. 21)
Rénovation et extension de l'Hôtel OFSPO à Macolin
(projet n° 4237.064)
(chap. 22)
Entretien des bâtiments d'infrastructure des stations fédérales de
recherches agronomiques dépendant de l'Office fédéral de
l'agriculture
ainsi que du haras fédéral
(projet n° 721.005)
(chap. 23)
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Total
Projets selon liste des projets et liste des crédits globaux
(chap. 3)
Total final du crédit d'engagement
Fr.
83 140 000
11 940 000
35 200 000
36 000 000
180 000 000
263 140 000
6529

5 
Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur
le calendrier des travaux
51 
Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan
d'investissement des constructions civiles de la Confédération. Pour les projets d'un
montant supérieur à 10 millions de francs, les conséquences financières de
l'exploitation sont exposées séparément à propos de chacun des projets présentés.
Les équipements énumérés sont achetés par les services compétents en la matière, en
vertu du catalogue des centres d'achats; leurs coûts sont imputés aux crédits
d'ouvrage.
Le tableau ci-dessous présente les besoins de paiement annuel du crédit
d'engagement demandé sous forme de crédit global.
52 
Effets sur l'état du personnel
Les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs n'ont pas d'effet
sur l'état du personnel. Pour les projets supérieurs à ce montant, les conséquences
en matière de personnel sont exposées individuellement.
53 
Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir en principe de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres,
les travaux débutent conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu
que la situation financière de la Confédération retarde les échéances de réalisation.
6530

Projet de construction
Crédit d'ouvrage 
besoins probables de paiements annuels (en fr)
2000
2001
2002
2003
2004
Projets d'un montant supérieur à 10 millions 83140000 
9600000 26000000 22000000 10540000 
7000000 
8000000
de francs
Rénovation de l'Institut suisse de Rome
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC)
(projet n° 4978.010)
Rénovation et extension de l'Hôtel OFSPO à
Macolin
Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO)
(projet n° 4237.064)
Entretien des bâtiments d'infrastructure des
stations fédérales de recherches agronomiques
dépendant de l'Office fédéral de l'agriculture,
ainsi que du haras fédéral
Utilisateur: Office fédéral de l'agriculture
(OFAG) et haras fédéral
(projet n° 721.005)
Projets d'un montant inférieur ou égal à
10 millions de francs
11 940 000
600 000 6 000 000 4 000 000 1 340 000
35200000 9'000'000 13000000 11000000' 2200000
36 000 000
7000000 
7000000 
7000000 
7000000 
8000000
180000000 20000000 30000000 30000000 30000000 30000000 40000000
Total du crédit d'engagement
Programme de construction 2000
263140000 29600000 56000000 52000000 40540000 37000000 48000000
6531
au-delà

6 
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre
les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
- 
les art. 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédéra-
tion (RS 611.0),
l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes
de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des cons-
tructions (RS 611.017) et
- 
l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de
l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de
l'art. 85, ch. 10, de la constitution. Au sens de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1962 sur
les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente déci-
sion la forme d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum.
6532

Liste des abréviations utilisées
AF 
Archives fédérales
AF 
Arrêté fédéral
Ass-féd. 
Assemblée fédérale
AFD 
Administration fédérale des douanes
CC 
Code civil
CFC 
Code des frais de construction
chap. 
chapitre
DFE 
Département fédéral de l'économie
DFF 
Département fédéral des finances
EFSM 
Ecole fédérale de sport de Macolin
EPF 
Ecole polytechnique fédérale
FAL 
Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture Zurich
Reckenholz
FAM 
Station fédérale de recherches laitières Liebefeld-Bern
FAT 
Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole
Tänikon •
FAW 
Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horti-
culture Wädenswil
fr 
francs
GMEB 
Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire
ha 
hectare
IUL 
Institut de recherches en protection de l'environnement et en agricul-
ture
J+S 
Jeunesse et Sport
L+T 
Office fédéral de la topographie
m2 
mètre carré
m3 
mètre cube
MPC 
Ministère public de la Confédération
OCFIM 
Office central fédéral des imprimés et du matériel
OFCL 
Office fédéral des constructions et de la logistique
ODR 
Office fédéral des réfugiés
OFAG 
Office fédéral de l'agriculture
OFAM 
Office fédéral de l'assurance militaire
OFC 
Office fédéral de la culture
OFSPO 
Office fédéral du sport
RAC 
Station fédérale de recherches agronomiques de Changins
RAP 
Station fédérale de recherche animale de Posieux
RGA 
Réforme du gouvernement et de l'administration
SF 
Station fédérale de recherches agronomiques
SIA 
Société suisse des ingénieurs et architectes
SP 
surface au plancher
VL 
volume des locaux
6533

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction et l'acquisition
de terrains et d'immeubles du secteur civil
(Programme 2000 des constructions civiles)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 85, ch. 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 23 juin 1999',
arrête:
Art. 1 
Crédit d'engagement
1 Un crédit d'engagement de 263 140 000 francs est octroyé au Conseil fédéral sous
la forme d'un crédit de programme pour les projets mentionnés en annexe.
2 Le montant de 71 200 000 francs prévu pour les projets mentionnés au chiffre 1 de
l'annexe est soumis au frein aux dépenses.
Art. 2 
Transferts de crédits à l'intérieur du crédit d'engagement
1 Dans le cadre du montant total du crédit d'engagement de 263 140 000 francs, le
Département fédéral des finances (Office fédéral des constructions et de la logisti-
que) peut effectuer des transferts limités entre les crédits énoncés.
2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels.
Art. 3 
Disposition finale
Le présent arrêté qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
1 
FF 1999 6493
6534

Projets de construction et acquisition de terrains et d'immeubles. AF
Annexe
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
1. Part du crédit d'engagement soumise 
Francs
au frein aux dépenses
Rénovation et extension de l'hôtel ORSPO à Macolin 
35 200 000
(projet n° 4237.064)
Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches
agronomiques et du haras fédéral 
36 000 000
(projet n° 721.005)
Total 
71 200 000
2. Part du crédit d'engagement non soumise
au frein aux dépenses
Rénovation de l'institut suisse de Rome 
11 940 000
(projet n° 4978.010)
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 
180 000 000
Projets selon liste des projets et liste des crédits globaux
(données sous chiffre 3)
Total 
191 940 000
Montant total du crédit d'engagement 
263 140 000
6535 
. 
1999-4433

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) du 23 juin 1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
7
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
99.058
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.09.1999
Date
Data
Seite
6493-6535
Page
Pagina
Ref. No
10 109 956
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.