ch_vb · 82.023 · 1982-06-08 · de


8. Juni 1982
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Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83
Art. 65b Abs. 1 und 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Art. 65b al. 1 et 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Kündig, Berichterstatter: Hier beantragt Ihnen die Kommis-
sion im Absatz 1 und 2 Zustimmung zum Nationalrat. Es
geht im wesentlichen um eine redaktionelle Anpassung.
Angenommen - Adopté
Art. 87a
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Kündig, Berichterstatter: Dieser Beschluss des Nationalra-
tes wurde 
aus technischen 
Gründen, aufgrund der
Beschlüsse zu Artikel 35 Absatz 2, eingefügt. Die Kommis-
sion beantragt Ihnen daher Zustimmung.
Angenommen - Adopté
Art. 95
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Kündig, Berichterstatter: Hier beantragt Ihnen die Kommis-
sion Zustimmung zu den Beschlüssen des Nationalrates. Es
handelt sich darum, dass für die ersten beiden Jahre die
gleichen Ansätze als Mindestansätze für die Altersgut-
schriften festgelegt werden. Dadurch soll auch für die Vor-
sorgeeinrichtungen eine einfachere Handhabung, nämlich
die konstant bleibende Belastung für zwei Jahre, festgelegt
werden.
Angenommen - Adopté
An den Nationalrat - Au Conseil national
#ST# 82.023
Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83
Régie des alcools. Budget 1982/83 .
Botschaft und Beschlussentwurf vom 7. April 1982
Message et projet d'arrêté du 7 avril 1982
Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung,
Länggassstrasse 31, Bern
S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools,
Länggassstrasse 31, Berne
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
M, Gassmann, rapporteur: La commission de l'alcool a
siégé à Berne le 11 mai dernier, dans les locaux mêmes de
la Régie. Elle en a profité pour faire une rapide visite des
lieux et a constaté que le personnel administratif travaille
souvent dans des conditions très précaires. L'espace dis-
ponible est devenu insuffisant et les locaux sont mal adap-
tés aux besoins. Cette situation devra être revue ces pro-
chaines années.
A sa mission première qui est de favoriser la lutte contre
l'alcoolisme, la Régie en ajoute une autre qui est de contri-
buer à renflouer les caisses de la Confédération. Elle le fait
avec constance et succès, puisque le compte d'exploitation
pour le budget de l'exercice 1982/1983 laisse entrevoir un
excédent des produits de 281,8 millions, soit 7,2 millions de
plus que celui de l'exercice précédent.
Le présent budget est établi sur la base d'hypothèses qui
restent sujettes aux aléas du temps et de la situation éco-
nomique notamment. Les prévisions permettent d'entrevoir
des récoltes de fruits abondantes, alors qu'on espère voir
la situation économique rester stable. Il n'en demeure pas
moins que ces facteurs ont peu d'influence sur la consom-
mation de boissons distillées qui oscille autour de 11 mil-
lions de litres. C'est dire que si le Suisse moyen prend
régulièrement(son bol de lait au petit déjeuner, il continue
d'accompagner son ristretto d'une petite goutte, avec la
pensée quotidienne de rester fidèle à la Régie et utile à sa
patrie. Les impôts, droits de monopole et les pa-
piers-valeurs devraient aussi rapporter davantage.
Si les récoltes indigènes sont abondantes, le coût de prise
en charge augmente. L'inflation et le cours du dollar jouent
aussi un rôle important sur les prix de l'alcool importé,
nécessaire à l'industrie et à l'artisanat. Il a donc été tenu
compte des charges supplémentaires qui peuvent résulter
de ces différents facteurs.
La récolte des pommes de terre, également prise en charge
par la Régie, obligera celle-ci à verser à nouveau d'impor-
tants subsides. Ces «sacrifices», qui peuvent apparaître
comme superflus sont consentis au nom du maintien de la
production dans les régions de montagne notamment et
pour assurer l'approvisionnement du pays. Signalons au
passage l'excellente publicité faite par la Régie pour favori-
ser la consommation de fruits frais et de pommes de terre.
Si les charges pour le personnel se sont accrues sensible-
ment - 2,4 millions supplémentaires - cela n'est pas dû à
une augmentation du personnel, mais à l'application des
dispositions légales quant à la compensation du renchéris-
sement et à une augmentation du salaire réel, ce qui
entraîne automatiquement une augmentation des charges
sociales. Rappelons que le personnel de la Régie bénéficie
du même statut que le personnel fédéral. J'en profite pour
adresser à toutes les personnes au service de la Régie les
remerciements de la commission pour leur travail et leur
dévouement.
Le compte d'investissement prévoit une nouvelle tranche
de 2 millions pour l'entrepôt de Romanshorn. 205000
francs seront investis à Delémont pour l'assainissement de
l'installation de dénaturation. Enfin, la rénovation de l'entre-
pôt de Delémont requiert un crédit de projet de 450 000
francs, dont 300 000 sont portés au présent budget.
De nombreuses questions ont été posées par les membres
de la commission aux responsables de la Régie qui y ont
répondu avec compétence et clarté. Je remercie tout spé-
cialement M. Müller, directeur, pour sa continuelle disponi-
bilité et pour le souci qu'il montre à défendre au mieux les
intérêts de la Régie.
La commission vous invite donc à approuver l'arrêté fédéral
sur le budget de la Régie qui figure à la page 16 du mes-
sage et de le traiter in globo.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Gesamtberatung - Traitement global du projet
Titel und Ingress, Art. 1 und 2
Titre et préambule, art. 1 et 2
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Bundesbeschlusses 
34 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat - Au Conseil national

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83
Régie des alcools. Budget 1982/83
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.023
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.06.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
191-191
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Pagina
Ref. No
20 010 662
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