ch_vb · 05-1730 4183 · 2005-07-19 · de


2005-1730 
4183 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6519 / 101018 
 Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry 
 Atelier de thermoformage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H, 12 F 
 07.10.2004–06.10.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6535 / 100314 
 Manuplast SA, 1338 Ballaigues 
 Injection plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 17.07.2005–16.07.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6533 / 109255 
 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 
 Service de sécurité 
 besoins spéciaux de consommation 
 14 H 
 01.08.2005–31.07.2006 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6532 / 109255 
 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 
 Service de sécurité 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis)

4184 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 05-6529 / 110356 
 Lam Research International Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 Customer Service function 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4185 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6333 / 110210 
 Virmet SA, 1530 Payerne 
 Secteur granulation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.07.2005–30.06.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6438 / 100651 
 Vallotech SA, 1337 Vallorbe 
 Ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et 
contrôles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 H, 6 F 
 01.01.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 05-6412 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 maintenance des outils de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 12.06.2005–11.06.2008 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

4186 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
19 juillet 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.07.2005
Date
Data
Seite
4183-4186
Page
Pagina
Ref. No
10 138 777
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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