ch_vb · 2006-3262 9365 · 2005-05-18 · de


2006-3262 
9365 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Chlorothalonil (TCPN) 31.0 % 
Propamocarb-hydrochlorid 31.0 % 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Casoar 
Numéro d’homologation suisse: F-3908 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9500431 
distributeur: Aventis Cropsciences France, 
55, avenue René Cassin, CP 310, 69337 Lyon Cédex 09 
Lyos 
Numéro d’homologation suisse: I-3254 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 9091 
distributeur: Bayer Cropscience SRL, viale Certosa 130, 
20156 Milano 
Tattoo C 
Numéro d’homologation suisse: F-3909 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9300374 
distributeur: Bayer Crop Science France, 
16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 Lyon Cédex 09 
 
1 
RS 916.161

9366 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Grandes cultures 
 
 
 
pommes de terre 
mildiou de la pomme de terre 
dosage: 2.5 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
1, 2 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = traitements à 7 à 10 jours d’intervalle 
2 = premier traitement en cas de risque de contamination ou sur conseil du service 
d’avertissement 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
Date
Data
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9365-9366
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Ref. No
10 140 214
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