ch_vb · No 22 6 juin 1989 · 1989-06-06 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 22
6 juin 1989
1120
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
1124
Tarif d'importation annexé à la loi sur le tarif des douanes
1130
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
1132
Dioits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
1155
Assainissement structurel dans la navigation rhénane. 0 1
1158
Simplification et harmonisation des régimes douaniers. Convention inter-
nationale
1159
Lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand. Arrangement
1160
Union postale universelle. Constitution
1161
Télécommunications. Convention internationale
1162
Répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors
des territoires nationaux. Accord européen
1163
Organisation internationale de télécommunications par satellites «INTEL-
SAT». Accord
1164
Création de l'Organisation européenne de télécommunications par satel-
lite «EUTELSAT». Convention
1165
Convention unique sur les stupéfiants
1166
Errata: Ordonnance sur les émoluments de vérification
1119
4

Ordonnance
concernant l'Institut fédéral de recherches
sur la forêt, la neige et le paysage
du 17 mai 1989
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 3, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 27 mars 18851) concernant la
création d'une station centrale d'essais forestiers;
vu l'article 44, 2e alinéa, de la loi fédérale du 7 février 18542) sur la création d'une
école polytechnique suisse;
vu l'article 2, 3e alinéa, de l'arrêté fédéral du 24 juin 19703) sur les écoles
polytechniques fédérales (réglementation transitoire),
arrête:
Article premier
Statut
L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un
établissement de la Confédération subordonné au Conseil des écoles polytech-
niques fédérales (CEPF).
Art. 2
But et tâches
1 Le FNP est un centre national de recherches à vocation multidisciplinaire en
sciences forestières ainsi qu'en matière de paysage, de neige et d'avalanches au
sens large.
2 i soutient la formation et la postformation.
3 II fournit des services à l'Etat, à d'autres institutions publiques et privées, ainsi
qu'à l'économie.
Art. 3
Relations avec les hautes écoles
1Les relations entre le FNP et les hautes écoles fédérales et cantonales sont régies
par les principes de la complémentarité et de la collaboration.
2 Le FNP soutient les hautes écoles dans la mesure de ses possibilités.
3 En accord avec les autorités compétentes, le CEPF peut décider que le FNP
exploite des installations en commun avec les hautes écoles.
RS 414.114
1)RS 426.21
2)RS 414.110
3)RS 414.110.2
1120
1989 —275

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
RO 1989
Art. 4
Prestations scientifiques à des organes de l'Etat
Le FNP est à la disposition des organes de la Confédération, des services des
avalanches, et d'autres services publics s'occupant de foresterie ainsi que de
protection de la nature et du paysage; il les assiste dans leurs travaux de recherche,
leur donne des conseils, et les appuie dans leurs activités de formation.
Art. 5
Relations avec l'économie
Le FNP peut exécuter des projets de recherche en commun avec l'économie,
collaborer avec des entreprises privées, et faire profiter de ses expériences les
entreprises en voie de création.
Art. 6
Relations internationales
Le FNP collabore avec la communauté scientifique internationale, en particulier
au moyen de programmes de recherche communs.
Art. 7
Transfert technologique, diffusion des résultats de recherches
1Le FNP encourage l'utilisation, en pratique, des résultats de recherches, ainsi
que le transfert à l'économie des résultats commercialisables.
2 Les résultats des travaux de recherche sont publiés, à moins que des motifs
juridiques ne s'y opposent.
Art. 8
Formation et postformation
1Le FNP contribue à la formation et à la postformation dispensées dans les
hautes écoles et dans d'autres écoles:
a .Par des activités d'enseignement;
b .En organisant des cours de postformation;
c .En collaborant aux travaux d'études, de diplôme et de doctorat.
2 L'enseignement suit les règles de l'école concernée.
3 Le FNP peut organiser lui-même des cours de perfectionnement et de spécialisa-
tion ou participer à de tels cours mis sur pied par des tiers.
Art. 9
Prestation de services
1 Dans la mesure de ses possibilités, le FNP fournit des services aux hautes écoles,
aux organes de l'Etat qui ne sont pas mentionnés à l'article 4, ainsi qu'à
l'économie et à des institutions privées.
2 I assure le service de mise en garde contre les avalanches en Suisse et
l'information du public sur le danger d'avalanches.
1121

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
RO 1989
Art. 10
Structure
1 Le FNP se compose des secteurs suivants:
a .Secteur de recherche «Sciences forestières»;
b .Secteur de recherche «Ecologie»;
c .Secteur de recherche «Recherche sur le paysage»;
d .Secteur de recherche «Etude de la neige et des avalanches»;
e .Secteur «Services scientifiques»;
f .Secteur «Services centraux».
2 Le CEPF peut créer d'autres secteurs.
3 Les chefs des secteurs de recherche peuvent diriger simultanément une unité
relevant de leur secteur.
4 Le CEPF règle les détails de l'organisation interne et des structures de gestion
du FNP.
Art. 11
Direction
1 La direction est composée du directeur, du directeur suppléant et des chefs de
secteur.
2 Le directeur dirige le FNP. Il assume la responsabilité globale de l'activité, de
l'organisation, de la marche des affaires et de l'exploitation du FNP.
3 Le CEPF règle les compétences et les tâches de la direction et de chacun de ses
membres.
Art. 12
Commission de surveillance
1La Commission de surveillance veille à l'exécution des tâches fixées à l'article 4.
Elle conseille le CEPF et la direction dans toutes les questions fondamentales
pour l'activité du FNP.
2 Elle comprend cinq à sept membres, dont trois doivent être des fonctionnaires
forestiers cantonaux.
3 Le Département fédéral de l'intérieur procède à la nomination du président et
des autres membres.
Art. 13
Commissions scientifiques
Le CEPF peut instituer des commissions scientifiques qui suivent les activités
scientifiques menées dans les différents secteurs. Les présidents des commissions
scientifiques qui ne sont pas membres de la Commission de surveillance peuvent
participer avec voix consultative aux séances de celle-ci.
Art. 14
Utilisation des installations de recherche
1 L'utilisation des installations de recherche du FNP est gratuite pour les cher-
cheurs des hautes écoles, ainsi que des instituts publics de recherche, de Suisse.
1122

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
RO 1989
2 Le directeur fixe dans chaque cas les conditions d'utilisation des installations
pour des chercheurs venant d'instituts de recherche privés suisses et de hautes
écoles et instituts de recherche étrangers. Le CEPF édicte des directives à cet
effet.
3 Lorsqu'une industrie participe à un projet de recherche du FNP, sa contribution
financière est fixée proportionnellement aux frais entraînés par le projet.
Art. 15
Emoluments
Le CEPF édicte une ordonnance sur les émoluments. Ceux-ci doivent couvrir les
frais selon les règles de l'économie d'entreprise.
Art. 16
Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
a .Le règlement du 27 juin 19581) de l'Institut fédéral de recherches forestières;
b .L'ordonnance du 8 juillet 19602) concernant l'organisation de l'Institut
fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches.
Art. 17
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1989.
17 mai 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
32909
1)RO 1958 399
2)RO 1960 923, 1984 1470
1123

Ordonnance
modifiant le tarif d'importation annexé
à la loi sur le tarif des douanes
du 26 avril 1989
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 4, 3e alinéa, de la loi du 9 octobre 19861) sur le tarif des douanes,
arrête:
Article premier
1 L'annexe «Tarif d'importation» à la loi du 9 octobre 19862) sur le tarif des
douanes est modifiée comme il suit:
1)RS 632.10
2)RS 632.10 annexe
1124
1989 - 241
TG
TU
Fr.
N° du tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit par 100 kg brut
0801.
1000
2000
3000
0804.
1000
5000
0807.
2000
0904.
1200
2090
0905.1000
0906.
1000
2000
0908.
1090
2090
3090
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
15.-
15.-
15.-
20.-
15.-
5.-
60.-
60.-
150.-
15.-
30.-
100.-
100.-
100.—
Fr.
6.75
6.75
6.75
13.50
6.75
4.50
27.-
27.-
67.50
6.75
18.-
45.-
45.-
45.-

Tarif des douanes
RO 1989
TG
TU
Fr.
N° du tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit par 100 kg brut
0909.
1000
2000
3000
4000
5000
0910.
1000
3000
5000
9100
9900
1301.
1000
1302.
1400
1900
3900
1401.
1000
1402.
1000
9100
9900
1403.
1000
9000
1404.
1000
9000
1521.
1091
1092
9010
902U
1802.0000
3203.0000
3301.
1400
2100
2200
2600
2910
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
enchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
62.-
100.-
100.-
100.-
100.-
3 . -
20.-
20.-
55.-
1.-
20.-
1.50
1.50
-.50
-.50
-.80
-.50
1.50
10.-
3.-
1
1 . -
7 . -
20.-
20.-
150.-
20.-
20.-
Fr.
9 . -
9 . -
1.35
1.35
9 . -
13.50
18.-
18.-
18.-
18.-
1 . -
4 . -
4 . -
10.-
-.50
5 . -
-.37
-.37
-.25
-.25
-.20
-.25
-.75
5.-
1.50
-.88
2.62
4.50
9 . -
65.70
9 . -
4.50
1125

Tarif des douanes
RO 1989
TG
TU
Fr.
N° du tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit par 100 kg brut
2920
2990
3000
9010
9090
4001.
1000
2100
2200
2900
3000
4403.
1010
1090
9910
9991
9992
9999
4407.
9911
9919
4601.
1000
2000
9100
4602.
1000
5305.
1900
2900
inchangé
inchangé
inchangé
—autres:
——solutions concentrées d'huiles essentielles
——autres
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
—traités avec une peinture, de la créosote ou
d'autres agents de conservation:
——de bois tropicaux
——autres
—autres:
(...)
——autres:
———de bois tropicaux
———autres:
————bois d'industrie
————bois simplement équarris
————autres
(...)
——autres:
———dont toutes les faces travaillées pré-
sentent des traces de la scie:
————de bois tropicaux
————autres
(...)
(...)
inchangé
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
1) —bois simplement équarris
Fr. —.80
—autres
Fr. —.20
85.-
150.-
150.-
28.-
28.-
—.20
—.20
—.20
—.20
—.20
—.40
—.40
1)
—.20
—.80
—.20
2 . -
2 . -
49.-
64.-
75.-
101.-
20.-
6.—
Fr.
9 . -
65.70
65.70
9.90
-.08
—.08
—.08
—.08
—.08
exempt
—.35
exempt
—.20
—.60
—.20
exempt
1.60
15.-
21.-
24.-
31.50
exempt
exempt
1126

Tarif des douanes
RO 1989
2L'annexe «Tarif d'exportation» à la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes
est modifiée comme il suit:
ancien numéro du tarif
nouveau numéro du tarif
4403.1000
4403.1090
4403.1000
4403.1090
4403.9910
4403.9991
4403.9990
4403.9999
Art. 2
Modification du droit en vigueur
1. L'ordonnance du 28 mars 19731) sur les droits de douane applicables aux
marchandises provenant de l'AELE et des CE (Ordonnance sur le libre-
échange) est modifiée comme il suit:
t) RS 632.421.0; RO 1988 2202
1127
TG
TU
Fr.
N° du tarif
Désignation de la marchandise
Taux du droit par 100 kg brut
5307.
1000
2000
5308
1000
2000
(...)
inchangé
inchangé
(...)
inchangé
inchangé
14.-
73.-
-.50
18.—
Fr.
3.50
19.-
-.12
6 . -
d

Tarif des douanes
RO 1989
Annexe
2. L'ordonnance du 16 octobre 19561) sur la protection des forêts est modifiée
comme il suit:
Art. 8
ancien numéro du tarif
nouveau numéro du tarif
4403.1000/2099
4403.1010/2099
9100/9990
9100/9999
4407.9110/9910,9990
4407.9110/9990
Art. 9, i e r al.
ancien numéro du tarif
nouveau numéro du tarif
4403.1000/2099
4403.1010/2099
9100/9990
9100/9999
4407.9110/9990
4407.9110/9990
1) RS 921.541
1128
Taux pour les produits
CE
AELE
1
2
N° du tarif ancien
N du tarif nouveau
Fr. par
100 kg
brut
3301.2990/3000
9000
4407.2310/9910
4601.2000
9100
inchangé
9010/9090
4407.2310/9919
inchangé
inchangé
Fr. par
100 kg
brut
12.48
exempt
exempt
3.99
4.56
Fr. par
100 kg
brut
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
Notes de bas de page:
10) Produits du Portugal:
(...)
1301.1000 =Fr. -.50, ...
1302.1300 =Fr. 4.-, 1302.1400/1900 =Fr. 2.-, .. .
1401.1000 =Fr. -.25, 1401.2000/9000 =Fr. -.50
1402.1000 =Fr. 2.50, 1402.9100/9900 =Fr. -.18
1403.1000/9000= Fr. -.12
1404.1000 =Fr. -.10, 1404.9000 =Fr. -.12, ...
1521.1091 =Fr. -.37, 1521.1092 =Fr. 2.50, 1521.9010 =Fr. -.75, 1521.9020 =Fr. 4.50, ...
21) 1302.3100/: - produits de ces numéros, modifiés chimiquement
exempt
3900 - autres, du Portugal:
..., 1302.3900 = Fr. 5.-

Tarif des douanes
RO 1989
3 .L'ordonnance du 18 décembre 19721) sur la lutte contre le chancre de
l'écorce du châtaignier est modifiée comme il suit:
Art. 1e, 3e al.
ancien numéro du tarif
nouveau numéro du tarif
4403.1000
4403.1010/1090
9910
9910/9999
9920
9990
4407.9910
4407.9911/9919
4 .L'ordonnance du 7 mars 19832) sur l'exportation et le transit de marchan-
dises est modifiée comme il suit:
Annexe
ancien numéro du tarif
nouveau numéro du tarif
ex 4403.1000
ex 4403.1010/1090
ex 4403.9910/9990
ex 4403.9910/9999
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1989.
26 avril 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
32854
') RS 921.542
2) RS 946.221
1129

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 25 mai 1989
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article 1er de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à
l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour
le mois de juin 1989:
1) RS 632.111.723.1; RO 1989 758
1130
1989 - 316
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
ex 0401.2000
45.30
3020
403.30
ex 0402.1000
175.10
ex
2110
462.-
ex
2120
1170.40
ex
9110
170.10
ex
9910
170.10
ex 0405.0010
1299.-
ex
0010
1012.-
ex
0090
757.20
0408.1100
267.70
ex
1900
82.90
9100
267.70
ex
9900
82.90
1101.0019
93.-
1102.1010
93.-
9011
93.-
1103.1110
- . -
1190
93.-
1910
93.-
1104.1910
93.-
2910
93.-
ex
3000
93.-
1701.1100
22.20
1200
22.20
9900
22.20
1702.1010
17.20
1020
13.20
2010
22.20
2020
63.-
3011
17.60
3019
22.20
3020
13.20
4010
22.20
4021
63.-
4029
13.20

Exportation des produits agricoles de base
RO 1989
II
La présente modification entre en vigueur le 1" juin 1989.
25 mai 1989
Département fédéral des finances:
Stich
S32905
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
1702.6010
22.20
6021
63.-
6029
13.20
ex
9010
22.20
9021
63.—
ex
9029
13.20
1703.1010
63.-
1090
12.60
9010
63.-
9090
12.60
1131

Ordonnance
fixant les droits de douane préférentiels
en faveur des pays en développement
Modification du 26 avril 1989
Le Conseilfédéral suisse
ante:
I
Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 26 mai 19821) fixant les droits de douane
préférentiels en faveur des pays en développement reçoivent la nouvelle teneur
suivante.
II
La présente modification entre en vigueur le l e t juillet 1989.
26 avril 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
1) RS 632.911
1132
1989 —242

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
Annexe 1
Liste des taux des droits de douane préférentiels pour les marchandises
en provenance de pays en développement
No du t a r i f ' )
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
b r u t
b r u t
b r u t
0106.0010
exempt
0602.1000
-.165)
0802.2100/
p a r pièce
9991
6)
2200
10)
0090
1 ) * )
9999
1 2 . - - 7 )
5000
exempt
par 100 kg
0603.1011/
9000
14)
b r u t
1012
exempt
0803.0000
15)
0301.1000
exempt
1019
20.--7)
0804.1000
exempt
9200/
9010
12.--7)
2010
exempt
9990
exempt
9090
200.--7)
2020
10)
0302.1200/
0702.0000
exempt8)
3000
9.__10)
7000
exempt
0703.1090
exempt
4000/
0303.1000
exempt
0704.9090
9)
5000
exempt
2200/
0708.1000/
8)
0805.3000
exempt
8000
exempt
9000
exempt
4000/
0304.1020/
0709.1000
exempt8)
9000
10)
1090
exempt
3000
exempt8)
0 8 0 6 . 2 0 0 0
exempt
2 0 2 0 /
6011
exempt
0807.1000
7 . 5 0 1 )
2090
exempt
6012
10)
2000
exempt
9090
exempt
6090
exempt
0810.1000
exempt8)
0305.2000
2)
0710.4000
exempt+em
9000
16)
3010
3)
0711.3000
exempt
0811.9090
17)
3090/
0712.2000/
0812.9000
18)
4200
exempt
3000
L1)
0813.1000
18.__10
4910
3)
9010
12)
2090
10)
4990/
9090
13)
4091
19)
5100
exempt
0713.1010/
4099
20)
5910
3)
1090
10)
5011
21)
5990/
2010
exempt
5019
19)
6300
exempt
2090
10)
0814.0000
exempt
6910
3)
3110
exempt
0901.1100
44.--2p)
6990
exempt
3190/
1200/
P3)
0306.1100/
3990
10)
2200
55.--
2900
exempt
4010
exempt
0904.1100/
0307.1000/
4090
10)
0910.9900
exempt
9900
exempt.
5010
exempt
1006.1000/
0403.1010
exempt+em4)
5090
10)
3000
exempt
0409.0000
55.--
9010
exempt
4000
24)
0501.0000/
9090
10)
1103.1400
4 . - -
0503.0090
exempt
0714.1000
-.6010)
1106.2000
4 . - -
0504.0090/
2000
10)
3000
25)
0 5 1 1 . 9 9 0 0
exempt
9000
6010)
1108.1100/
10)
0601.1090
exempt
0801.1000/
1200
5.--
2020/
3000
exempt
1300
3.-.10)
2099
exempt
0802.1100/
1400
4.--10)
1200
exempt
1) RS 632.10 annexe
') La note') ainsi que les autres notes figurent à la fin de l'annexe 1.
1133

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No d u t a r i f
Taux d u
No d u t a r i f
Taux d u
No d u t a r i f
Taux d u
d r o i t
d r o i t
d r o i t
F r .
p a r
F r .
p a r
F r .
p a r
100 k g
100 k g
100 k g
b r u t
b r u t
b r u t
1108.1910
3 . - _ 1 0 )
1 5 0 5 . 1 0 0 0 /
1 9 0 1 . 9 0 9 1 /
1 9 9 0 /
10)
9000
exempt
9096
exempt+em
2000
5• "
1506.0000
28)
9099
2 8 . - -
1201.0000
10)
1 5 0 8 . 1 0 0 0 /
1903.0000
32)
1 2 0 2 . 1 0 0 0 /
10)
1514.9000
27)
1904.1000
1 7 . 5 0
2000
- . 0 8
1 5 1 5 . 2 1 0 0 /
9020
2 1 . _ _ 1 0 )
1203.0000
- . 0 8
9000
27)
1 9 0 5 . 1 0 2 0 /
1 7 0 4 . 0 0 0 0 /
1 5 1 6 . 1 0 0 0 /
3019
exempt+em
1206.0000
10)
2000
•
27)
3022
exempt+em
1 2 0 7 . 1 0 0 0
- . 0 8 1 0 )
1518.0010
29)
4 0 2 1 /
2000
1 0 )
0 0 9 1 /
9012
exempt+em
3000
- . 0 8 1 0 )
0099
exempt
9019
33)
4000
1 0 )
1519.1100
4 . - -
9020
exempt
5000
exempt
1 2 0 0 /
9 0 9 3 /
6 0 0 0 /
1300
exempt
9095
exempt+em
9100
10)
1 9 9 0 /
2001.9011
exempt
9 2 0 0 /
1 0 )
3000
exempt
9019
34)
9900
' • 0 8
1 5 2 0 . 1 0 0 0 /
9021
exempt+em
1208.9000
4 . - -
9000
exempt
9029
35)
1 2 0 9 . 1 1 0 0 /
1 5 2 1 . 1 0 1 0 /
2002.9010
36)
1900
10)
9040
exempt
9021
exempt
2 1 0 0 /
1522.0000
30)
2004.9012
exempt
2900
exempt
1602.2010
5 8 . 8 0
9021
1 4 . - -
3 0 0 0 /
1603.0000
exempt
9022
exempt
9900
1 0 )
1 6 0 4 . 1 1 0 0 /
9023
exempt+em
1211.1090
exempt
1605.9000
exempt
2005.6090
1 4 . - -
2090
exempt
1701.1100
exempt
7 0 1 0 /
9090
26)
1200
exempt
7090
exempt
1212.1000
10)
9900
31)
8000
exempt+em
2000
exempt
1702.5000
exempt
2 0 0 6 . 0 0 1 0
exempt
3000
10)
1 7 0 4 . 1 0 1 0 /
0090
37)
9990
1 0 )
9031
exempt+em
2 0 0 7 . 1 0 0 0
38)
1301.1000
exempt
9032
exempt
9911
exempt
9 0 1 0 /
9 0 4 1 /
9919
39)
9090
exempt
9093
exempt+em
9921
exempt
1 3 0 2 . 1 1 0 0 /
1 8 0 1 . 0 0 0 0 /
9929
37)
1900
exempt
1804.0000
exempt
2008.1190
1 2 . - -
2 0 9 0 /
1805.0000
7 . - - 1 0 )
1900
4 0 )
3900
exempt
1 8 0 6 . 1 0 1 0 /
2000
1 5 . - - 1 0
1 4 0 1 . 1 0 0 0 /
1020
exempt+em
9100
exempt
1404.1000
exempt
2 0 9 1 /
9200
4 0 )
2010
- . 0 5 1 0 )
9029
exempt+em
9911
exempt
2090
1 0 . - - 1 0 )
1 9 0 1 . 1 0 1 1 /
9919
4 1 )
9000
exempt
1022
exempt+em
9992
4 2 )
1 5 0 4 . 1 0 0 0 /
2 0 9 1 /
9993
exempt+em
3000
27)
2099
exempt+em
1134


Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
brut
b r u t
b r u t
2009.3011
10)
2708.1000/
2909.1100
exempt
3019
43)
2000
exempt
1990
exempt
4010
17.--10)
2712.1000/
2090
exempt
4020
42.--10)
2716.0000
exempt
3090
exempt
5000
10)
2801.1000/
4100
exempt
8010
10)
2851.0000
exempt
4290
exempt
8091/
2901.1019
exempt
4390
exempt
9e
8092
44)
1099
exempt
4490
exempt
9010
10)
2190
exempt
4990
exempt
9092
45)
2290
exempt
5090
exempt
9093
46)
2390
exempt
6090
exempt
2101.1010
150.--
2419
exempt
2910.1000/
2010
exempt
2429
exempt
2942.0000
exempt
2090
26.--+em47)
2912
exempt
3001.1000/
3000
35.--10)
2919
exempt
3006.6000
exempt
2102.1090/
2999
exempt
3101.0000
exempt
2000
exempt
2902.1190
exempt
3102.1000/
49)
2103.1000/
10)
1990
exempt
4000
exempt
2000
35•--
2090
exempt
5000
exempt
3010/
3090
exempt
6000/
49)
3090
exempt
4190
exempt
9000
exempt
9000
35.--10)
4290
exempt
3103.1000/
2104.1000
20.--10)
4390
exempt
3105.9000
exempt
2106.9095
48)
4490
exempt
3201.1000/
2201.1000/
5000
exempt
3215.9000
exempt
9000
exempt
6090
exempt
3301.1100/
2202.1000
5.60
7090
exempt
3307.9090
exempt
9090
5.60
9090
exempt
3401.1100/
2301.1000/
2903.1100/
3407.0000
exempt
2000
10)
2904.9000
exempt
3503.0000
exempt
2302.1000/
2905.1190
exempt
3504.0000
exempt
5000
exempt
1290
exempt
3505.1000/
10)
2304.0000/
1300
exempt
2000
4.20
2306.9000
exempt
1490
exempt
3506.1000/
2308.1000
10)
1590
exempt
3507.9000
exempt
9090
10)
1690
exempt
3601.0000/
2309.1020
7.50
1700
exempt
3603.0000
exempt
i
n
2401.1010
exempt
1990
exempt
3604.1000/
50)
\ . f
2010
exempt
2190
exempt
9000
exempt
3010
exempt
2290
exempt
3605.0000/
2501.0010/
2990/
3606.9090
exempt
2530.9000
exempt
4200
exempt
3701.1000/
2601.1100/
4300
exempt+em
3705.9000
exempt
2621.0000
exempt
4400/
3707.1000/
2701.1100/
5000
exempt
9000
exempt
2706.0000
exempt
2906.1100/
2908.9090
exempt
1135

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. p a r
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
b r u t
b r u t
b r u t
3801.1000/
5005.0011
28.--10)
5112.1110
120.--10)
3810.9000
exempt
0019
58.5010)
1190
198.--10)
3811.1100/
0090
2.5010)
1910
120.--10)
2900
exempt
5006.0000
167.5010)
1990
172.--10)
9090
exempt
5007.1000
240.--10)
2010
1 2 0 . - - 1 0 )
3812.1000/
2010
240.--10)
2090
172,--10)
3813.0000
exempt
2020
320.--10)
3010
120.--10)
3814.0090
exempt
2030
400.--10)
3090
172.--10)
3815.1100/
9010
240.--10)
9010
120.--10)
3816.0000
exempt
9020
3 2 0 . - - 1 0 )
9090
172.--10)
3817.1090
exempt
9030
400.--10)
5113.0000
43.--10)
2090
exempt
5101.1100/
10)
5201.0010
1 0 . - - 1 0 )
991A 0000/
3000
- • 0 i
0090
.0510)
3822.0000
exempt
5102.1000/
10)
5202.1000
-.5510)
3823.1000/
2000
-•40
9100
1.__10)
9020
exempt
5103.1000/
-•5010)
9900
-.5510)
9090
exempt
3000
5203.0000
3.5010)
3901.1000/
5104.0000
2.5010)
5204.1100
27.5010)
3926.9000
exempt
5105.1000/
-•7510)
1900
27.5010)
4001.1000/
4000
2000
52.5010)
4017.0090
exempt
5106.1011
16.5010)
5205.1110
9.--10)
4101.1000/
1012
21.5010)
1190
21,__10)
4111.0000
exempt
1091
24.--10)
1210
9.--10)
4201.0000/
1092
30.--10)
1290
21,__10)
4206.9000
exempt
2011
16.5010)
1310
11.5010)
4301.1000/
2012
21.5010)
1390
23.5010)
4304.0000
exempt
2091
24.--10)
1410
1 1 . 5 0 1 0 )
4 4 0 1 . 1 0 1 0 /
2092
3 0 . - - 1 0 )
1490
23.5010)
4421.9000
exempt
5107.1011
24.--10)
1510
' 14.5010)
4 5 0 1 . 1 0 0 0 /
1012
30.--10)
1590
26.5010)
4504.9000
exempt
1091
38.--10)
2110
9.-_10)
4601.1000/
1092
44.--10)
2190
21.-_10)
4602.9000
exempt
2011
24.--10)
2210
9.--10)
4701.0000/
2012
30.--10)
2290
21,__10)
4707.9000
exempt
2091
38.-_10)
2310
11.5010)
4801.0000/
2092
44.--10)
2390
23.5010)
4823.9090
exempt
5108.1000/
10)
2410
11.5010)
4901.1000/
2000
40•--
2490
23.5010)
4911.9900
exempt
5109.1000/
10)
2510
14.5010)
5001.0000
-.2510)
9000
65•--
2590
26.5010)
5002.0000
-.5010)
5110.0010
11.5010)
3110
14.--10)
5003.1000
-.1510)
0090
65.--10)
3190
10)
9000
-.2510)
5111.1100
198.--10)
3210
14.5010)
5004.0010
24.--10)
1900
143.5010)
3290
26.5010)
0020
42.--10)
2000/
10)
0090
44.--10)
9000
172•__
1136

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
droit
droit
droit
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
brut
brut
b r u t
5205.3310
15.--10)
5206.3290
26.5010)
5209.1900
54.5010)
3390
27.--10)
3310
15.--10)
2100
67.5010)
3410
16.--10)
3390
27.--10)
2200
73.5010)
3490
28.--10)
3410
16.--10)
2900
82.5010)
3511
15.--10)
3490
28.--10)
3100
72.5010)
3512
32.--10)
3510
22.--10)
3200
74.5010)
3590
34.--10)
3590
34.--10)
3900
82.5010)
4110
14.--10)
4110
14.--10)
4100
72.5010)
4190
26.--10)
4190
26.--10)
4200
74.5010)
4210
14.5010)
4210
14.5010)
4300
74.5010)
4290
26.5010)
4290
26.5010)
4900
82.5010)
4310
15.--10)
4310
15...10)
5100
75,--10)
4390
27.--10)
4390
27.--10)
5200
77.--10)
4410
15.--10)
4410
16.--10)
5900
86.
4490
27.--10)
4490
28.--10)
5210.1100
53.--10)--10)
4511
15.--10)
4510
22.--10)
1200
54.--10)
4512
32.
4590
34.--10)
1900
57,5010)
4590
34.--10)10)
5207.1000/
10)
2100
73,-_10)
5206.1110
9.--10)
9000
52.50
2200
75.--10)
1190
21.--10)
5208.1100
56.--10)
2900
84.--10)
1210
9.--10)
1200
52.5010)
3100
80.--10)
1290
21.--10)
1300
54.--10)
3200
80.5010)
1310
11.5010)
1900
57.5010)
3900
85.5010)
1390
23.5010)
2100
83.--10)
4100
81.5010)
1410
11.5010)
2200
71.5010)
4200
82.5010)
1490
23.5010)
2300
75.--10)
4900
88.5010)
1510
14.5010)
2900
84.--10)
5100
86.--10)
1590
26.5010)
3100
87.5010)
5200
86.5010)
2110
9.--10)
3200
79.5010)
5900
89.--10)
2190
21.--10)
3300
80.5010)
5211.1100
-10)
2210
9.--10)
3900
85.5010)
1200
46.--10)
2290
21.--10)
4100
87.5010)
1900
54.5010)
2310
11.5010)
4200
81.--10)
2100
67.5010)
2390
23.5010)
4300
82.5010)
2200
73.5010)
2410
11.5010)
4900
88.5010)
2900
82.5010)
2490
23.5010)
5100
95.--10)
3100
72.5010)
2510
14.5010)
5200
86.--10)
3200
74.5010)
2590
26.5010)
5300
86.5010)
3900
82.5010)
3110
14.--10)
5900
89.--10)
4100
72.5010)
3190
26.--10)
5209.1100
44.--10)
4200
74.5010)
3210
14.5010)
1200
46.--10)
4300
74.5010)
1137

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. p a r
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
b r u t
b r u t
b r u t
5211.4900
82.5010)
5402.3300/
10)
5407.8200
200.--10)
5100
75.--10)
3900
75•--
8300
240.--10)
5200
77.--10)
4100/
10)
8400
267.5010)
5900
86.--10)
5900
39•--
9100
160.--10)
5212.1100
57.5010)
6100/
10)
9200
200.--10)
1200
84.--10)
6900
66•--
9300
240.--10)
1300
85.5010)
5403.1000/
10)
9400
267.5010)
1400
88.5010)
2010
29•--
5408.1000
163._-10)
1500
89.--10)
2090
11.5010)
2100
120.--10)
2100
54.5010)
3100/
10)
2200
160.--10)
2200/
10)
3200
27•--
2300
200.--10)
9400
82.50
3300/
10)
2400
232.5010)
2500
86.--10)
3900
11.50
3100
120.--10)
5301.1000/
10)
4100
36.--10)
3200
160.--10)
3000
-•05
4200/
10)
3300
200.--10)
5302.1000/
4900
12
3400
232.5010)
5305.9900
exempt
5404.1000/
10)
5501.1000/
10)
5306.1010
8.5010)
9000
39•--
9000
13.--
1090
11.5010)
5405.0000
21.--10)
5502.0000
2.5010)
2010
20.--10)
5406.1000
100.--10)
5503.1000/
8 . - - 10)
2090
28.--10)
2000
80.--10)
9000
5307.1000/
5407.1000/
191.5010)
5504.1000/
3.5010)
2000
exempt
3000
9000
5308.1000/
4100
160.--10)
5505.1000
g,__10)
2000
exempt
4200
200.--10)
2000
3.5010)
3000
13.--10)
4300
240.--10)
5506.1000/
10)
9000
13.--10)
4400
267.5010)
9000
18.--
5309.1100
46.--10)
5100
160.--10)
5507.0000
8.5010)
1900
48.--10)
5200
200.--10)
5508.1000
62.--10)
2100
46.--10)
5300
240.--10)
2000
28.5010)
2900
48.--10)
5400
267.5010)
5509.1100
27.5010)
5310.1000/
6010
160.--10)
1200
33.--10)
9000
exempt
6020
200.--10)
2100
27.5010)
5311.0000
46.5010)
6030
240.--10)
2200
33.--10)
5401.1000
95.--10)
6040
267.5010)
3100
27.5010)
2000
34.--10)
7100
160.--10)
3200
33.--10)
5402.1000/
43.5010)
7200
200.--10)
4100
27.5010)
2000
7300
240.--10)
4200
33.--10)
3100
75.--10)
7400
267.5010)
5110
27.5010)
3200
65.--10)
8100
160.--10)
5120
33.--10)
5210
27.5010)

1138

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
droit
droit
droit
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
brut
brut
brut
5509.5220
33.--10)
5513.2100/
10)
5515.9140
127.5010)
5310
27.5010)
2900
120.--
9210
98.__10)
5320
33.--10)
3100/
10)
9220
120.--10)
5910
27.5010)
4900
127.50
9230
127.5010)
5920
33.--10)
5514.1100/
9240
127.5010)
6110
27.5010)
1900
98.--1°)
9910
98.--10)
6120
33.--10)
2100/
10)
9920
120,-_10)
6210
27.5010)
2900
120.--
9930
127.5010)
6220
33.--10)
3100/
127.5010)
9940
127.5010)
6910
27.5010)
4900
5516.1100
55.--10)
6920
33.--10)
5515.1110
98.--10)
1200
105.--10)
9110
27.5010)
1120
120.--10)
1300
107.--10)
9120
33.--10)
1130
127.5010)
1400
110.--10)
9210
27.5010)
1140
127.5010)
2100
55.--10)
9220
33.--10)
1210
98.--10)
2200
105.--10)
9910
27.5010)
1220
120.--10)
2300
107.--10)
9920
33.--10)
1230
127,5010)
2400
110.--10)
5510.1100
20.--10)
1240
127.5010)
3100
55.--10)
1200
22.5010)
1310
98.--10)
3200
105.--10)
2010
20.--10)
1320
120.--10)
3300
107.--10)
2020
22.5010)
1330
127.5010)
3400
110.--10)
3010
2'0.--10)
1340
127.5010)
4100
55.--10)
3020
22.5010)
1910
98.--10)
4200
105.-_10)
9010
20.--10)
1920
120.--10)
4300
107.--10)
9020
22.5010)
1930
127.5010)
4400
110.--10)
5511.1000/
10)
1940
127.5010)
9100
5 5 . 1 0 )
2000
140.--
2110
98.--10)
9200
105.
3000
100.--10)
2120
120.--10)
9300
107.--10)
5512.1100
98.--10)
2130
127.5010)
9400
110.--10)
1910
120.--10)
2140
127.5010)
5601.1000
12.--10)
1920
127.5010) .
2210
98.--10)
2100/
10)
1930
127.5010)
2220
120.--10)
2900
12.50
2100
98.--10)
2230
127.5010)
3000
4.5010)
2910
120.--10)
2240
127.5010)
5602.1000.
28,_-10)
2920
127.5010)
2910
98.--10)
2100
37.5010)
2930
127.5010)
2920
120.--10)
2900/.
10)
9100
98.--10)
2930
127.5010)
9000
28•""
9910
120.--10)
2940
127.5010)
5603.0000
13.5010)
9920
127.5010)
9110
98.--10)
5604.1000
43.5010)
9930
127.5010)
9120
120.- 10)
2000
52.5010)
5513.1100/
1 0 ) 9 1 3 0
127.5010)
9010
185.--10)
1900
98.--
1139

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
b r u t
b r u t
b r u t
5604.9090
43.5010)
5801.2600
80.--10)
5904.1000/
10)
5605.0000
71.5010)
3100/
127.5010)
9200
10.
- -
5606.0010
1 2 0 . - 1 ° )
3600
5905.0000
107.--10)
0090
132.--10)
9000
81.5010)
5906.1000
24.__10)
5607.1010/
5802.1100
40.--10)
9100
102.--10)
3000
exempt
1900
70.5010)
'9900
24.__10)
4100/
10)
2000
110.--10)
5907.0000
30.--10)
5000
80.--
3000
85.--10)
5908.0000
38.5010)
9000
64.5010)
5803.1000
71.5010)
5909.0000
32.--10)
5608.1100
72.5010)
9000
151.5010)
5910.0000
100.--10)
1900
248.5010)
5804.1010
147.5010)
5911.1000
14.--10)
9000
51)
1090
82.-_10)
2000
46.5010)
5609.0000
46.--10)
2100
300.--10)
3100/
10)
5701.1000/
87.5010)
2900
221.5010)
3200
37.50
9000
3000
224.--10)
4000
38.5010)
5702.1000
46.--10)
5805.0000
125.--10)
9000
30.--10)
2000
exempt
5806.1000
223.--10)
6001.1000
137.--10)
3100
62.5010)
2000
157.5010)
2100
67.--10)
3200
62.5010)
3100
96...10)
2200
195.--10)
3900
48.--10)
3200
226.--10)
2900
74.--10)
4100
62.5010)
3900
98...10)
9100
67.--10)
4200
62.5010)
4000
214.5010)
9200
195.--10)
4900
48.--10)
5807.1000
130.5010)
9900
74.-_10)
5100
46.--10)
9000
152.--10)
6002.1000/
10)
5200
46.--10)
5808.1000
86.--10)
3000
137.--
5900
38.--10)
9010
120.--10)
4100
154.5010)
9100
46.--10)
9090
80.--10)
4200
64.--10)
9200
46.--10)
5809.0000
120.--10)
4300
196.--10)
156.
9900
38.--10)
5810.1000
5010)
4900
262.5010)
5703.1000/
10)
9100
80.--10)
9100
154.5010)
3000
60.--
9210
162.5010)
9200
64.--10)
9000
48.--10)
9220
140.--10)
9300
196.--10)
5704.1000/
28.-- 10)
9900
183.5010)
9900
262.5010)
9000
5811.0000
97.--10)
6101.1000
300.--10)
5705.0000
52)
5901.1000/
10)
2000
112.5010)
5801.1000
60.--10)
9000
20.--
3000
300.--10)
2100/
10)
5902.1000/
10)
9000
390.--10)
2500
28.--
2000
82.50
6102.1000
300.--10)
9000
48.--10)
2000
112.5010)
5903.1000/
3000
300.--10)
9000
3 7 . - 1 0 )
9000
390.__10)

 w
1140

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
No du t a r i f
Taux du
droit
droit
droit
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
brut
brut
brut
6103.1100/
10)
6107.1100
87.5010)
6115.1100
295.__10)
1200
300.--
1200
292.5010)
1200
295.__10)
1910
112.5010)
1900
257.5010)
1910
87.5010)
1990
322.5010)
2100
87.5010)
1990
200.--10)'
2100
300.--10)
2200
292.5010)
2000
392.5010)
2200
112.5010)
2900
257.5010)
9100
235.--10)
2300
300.--10)
9100
112.5010)
9200
107.5010)
2900
322.5010)
9200
300.--10)
9310
395.--10)
3100
300.--10)
9900
302.5010)
9320
320.__10)
3200
112.5010)
6108.1100
292.5010)
9900
120.--10)
3300
300.--10)
1910
440.--10)
6116,1000
82.5010)
3900
322.5010)
1990
87.5010)
9100
280.--10)
4100
300.--10)
2100
87.5010)
9200
200.--10)
4200
112.5010)
2200
292.5010)
9300
520.--10)
4300
300.--10)
29d0
257.5010)
9900
217.5010)
4900
322.5010)
3100
87.5010)
6117.1010
112.5010)
6104.1100
300.--10)
3200
292.5010)
1090
300.--
1200
112.5010)
3900
257.5010)
2010
112.5010)10)
1300
300.--10)
9100
112.5010)
2090
300.--10)
1900
322.5010)
9200
300.--10)
8010
112.5010)
2100
300.--10)
9900
302.5010)
8090
300.--10)
2200
112.5010)
6109.1000
102.5010)
9010
112.5010)
2300
300.--10)
9000
275.--10)
9090
300.--10)
2900
322.5010)
6110.1000
300.--7-0)
6201.1100
240.--10)
3100
300.--10)
2000
112.5010)
1200
132.5010)
3200
112.5010)
3000
300.--10)
1300
497.5010)
3300
300.--10)
9010
112.5010)
1910
132.5010)
3900
322.5010)
9090
390.--10)
1990
427.5010)
4100
300.--10)
6111.1000
242.5010)
9100
240.--10)
4200
112.5010)
2000
102.5010)
9200
132.5010)
4300
300.--10)
3000
300.--10)
' 9300
497.5010)
4400
3 - 1 0 )
9000
270.--10)
9910
132.5010)
4900
390.--10)
6112.1100
112.5010)
9990
427.5010)
5100
300.--10)
1200
300.--10)
6202.1100
322.5010)
5200
112.5010)
1900
302.5010)
1210
165.--10)
5300
300.--10)
2010
112.5010)
1290
230.--10)
5900
322.5010)
2090
300.--10)
1300
575.--10)
6100
300.--10)
3100
300.--10)
1911
165.--10)
6200
112.5010)
3910
112.5010)
1919
230.--10)
6300
300.--10)
3990
300.--7-0)
1990
930,__10)
6900
322.5010)
4100
300.--70)
9100
322.5010)
6105.1000
87.5010)
4910
112.5010)
9210
165.--10)
2000
292.5010)
4990
300.--10)
9290
230.--10)
9000
257.5010)
6113.0000
112.5010)
.
9300
575.--10)
6106.1000
112.5010)
6114.1000
300.--10)
9911
165.--10)
2000
300.--10)
2000
112.5010)
9919
230.--10)
9000
302.5010)
3000
300.--10)
9990
930.--10)
9000
390.--10)
6203.1100
240.--10)
1200
500.--10)
1141

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
droit
droit
droit
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
brut
brut
brut
6203.1910
132.5010)
6204.3991
712.5010)
6207.2100
140.--10)
1990
397.5010)
3999
752.5010)
2200
360.--10)
2100
240.--10)
4110
320.--10)
2900
380.--10)
2200
132.5010)
4190
360.--10)
9100
135.--10)
2300
500.--10)
4211
160.--10)
9210
295.__10)
2910
132.5010)
4219
225.--10)
9220
495.--10)
2990
397.5010)
4290
265.--10)
9900
250.--10)
3100
240.--10)
4310
587.5010)
6208.1110
380.--10)
3200
132.5010)
4390
627.5010)
1190
460.--10)
3300
500.--10)
4410
447.5010)
1910
200.--10)
3910
132.5010)
4490
487.5010)
1990
280.--10)
3990
397.5010)
4911
225.--10)
2110
145.--10)
4100
240.--10)
4919
265.--10)
2190
225.--10)
4200
132.5010)
4991
907.5010)
2210
380.--10)
4300
500.--10)
4999
947.5010)
2290
460.--10)
4910
132.5010)
5100
322.5010)
2910
800.--10)
4990
397.5010)
5210
165.--10)
2990
880,__10)
6204.1110
320.--10)
5290
230.--10)
9111
160.--10)
1190
360.--10)
5300
597.5010)
9119
225.__10)
1211
160.--10)
5910
965.--10)
9190
285.-_10)
1219
225.--10)
5920
230.--10)
9210
432.501°)
1290
265.--10)
5990
300.--10)
9290
492.5010)
1310
587.5010)
6100
322.5010)
9910
382.5010)
1390
627.5010)
6210
165.--10)
9990
442.5010)
1911
225.--10)
6290
230.--10)
6209.1000
290.--10)
1919
265.--10)
6300
597.5010)
2000
170.--10)
1991
712.5010)
6910
965.--10)
3000
595.--10)
1999
752.5010)
6920
230.--10)
9010
162.5010)
2110
320.--10)
6990
300.--10)
9090
755.--10)
2190
360.--10)
6205.1000
215.--10)
6210.1000
432.5010)
2211
160.--10)
2000
140.--10)
2000
132.5010)
2219
225.--10)
3000
360.--10)
3010
165.-_10)
2290
265.--10)
9010
140.--10)
3090
230.__10)
2310
587.5010)
9090
432.5010)
4000
132.5010)
2390
627.5010)
6206.1010
960.--10)
5010
165.--10)
2911
225.--10)
1090
1000.--10)
5090
230.--10)
2919
265.--10)
2010
320.--10)
6211.1110
132.5010)
2991
712.5010)
2090
360.--10)
1190
440.--10)
2999
752.5010)
3011
160.--10)
1210
227.501
3110
320.--10)
3019
225.--10)
1290
490.--10)0)
3190
360.--10)
3090
-10)
2010
197.5010)
3211
160.--10)
4010
567. 265.-5010)
2090
565.--10)
3219
225.--10)
4090
607.5010)
3100
240.--10)
3290
265.--10)
9011
160.--10)
3200
132.5010)
3310
587.5010)
9019
225.--10)
3300
497.5010)
3390
627.5010)
9090
265.--10)
3900
427.5010)
3911
225.--10)
6207.1100
140.--10)
4100
322.5010)
3919
265.--10)
1900
360.--10)
4210
165.--10)
1142

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du tarif
Taux du
No du tarif
Taux du
No du t a r i f
Taux du
droit
droit
droit
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
brut
brut
brut
6211.4290
230.--10)
6302.4010
112.5010)
6304.9990
305.--10)
4300
575.-_10)
4090
300.--10)
6305.1000
exempt
4910
177.5010)
5110
92.5010)
2000
1 1 0 . - - 1 0 )
4990
960.--10)
5120
1 4 0 . - - 1 0 )
3100
3 0 0 . - - 1 0 )
6212.1000
235.--10)
5190
160.--10)
3900
300.--10)
2000
237.5010)
5210
95.--10)
9000
150.--10)
3000
237.5010)
5220
240.--10)
6306.1100/
10)
9010
120.--10)
5290
230.--10)
9900
6 5 . - -
9090
2 4 0 . - - 1 0 )
5310
2 8 0 . - - 1 0 )
6307.1010
55.--10)
6213.1010
400.--10)
5320
320.--10)
1090
257.5010)
1090
4 1 2 . 5 0 1 0 )
5390
3 2 0 . - - 1 0 )
2010
100.--10)
2010
120.--10)
5900
227.5010)
2090
2 8 0 . - - 1 0 )
2090
132.5010)
6010
87.5010)
9010
65.--10)
9010
237.5010)
6090
160.--10)
9090
197.5010)
9090
250.--10)
9110
8 0 . - - 1 0 )
6308.0000
92.5010)
6214.1000
442.5010)
9190
100.--10)
6309.0000
132.5010)
2000
2 3 0 . - - 1 0 )
9210
8 0 . - - 1 0 )
6310.1000
0210)
3000
405.--10)
9290
165.--10)
9000
_.0210)
4000
2 5 2 . 5 0 1 0 )
9300
2 9 0 . - - 1 0 )
6401.1000/
9000
162.5010)
9910
112.5010)
9900
exempt
6215.1000
560.--10)
9990
300.--10)
6402.1100/
2000
535.-_10)
6303.1110/
10)
9900
exempt
9000
2 8 0 . - - 1 0 )
1190
112.50
6403.1100
7 5 . - - 1 0 ) 5 3 )
6216.0010
400.--10)
1210/
10)
1900
136.5010)53)
0090
6 5 . - - 1 0 )
1290
300.--
2000
150.--10)53)
6217.1010
62.5010)
1911/
10)
3000
97.--10)53)
1090
1 6 0 . - - 1 0 )
1919
1 1 2 . 5 0
4000
97.__10)53)
9010
62.5010)
1 9 9 1 /
10)
5100
100.--10)53)
9090
1 6 0 . - . 1 0 )
1999
2 9 5 • - -
5910
120.--10)53)
6301.1010
112.5010)
9110
92.5010)
5991
75.__10)53)
1Q90
215.--10)
9120
140.--10)
5992
100.--10)53)
2000
150.--10)
9190
160.--10)
5993
150.--10)53)
3000
112.5010)
9210
280.--10)
9100
100.--10)53)
4000
272.5010)
9220
320.--10)
9910
120.--10)53)
9000
130.--10)
9290
3 2 0 . - - 1 0 )
9991
75.--10)53)
6302.1010
1 1 2 . 5 0 1 0 )
9910
237.5010)
9992
100.--10)53)
1090
300.--10)
9920
285.--10)
9993
1 5 0 . - - 1 0 ) 5 3 )
2100
9 5 . - - 1 0 )
9990
297.5010)
6404.1100/
10)53)
2200
292.5010)
6304.1110
112.5010)
2000
100.--
2900
227.5010)
1190
300.--10)
6405.1000/
3110
90.--10)
1900
137.5010)
2000
exempt
3190
1 6 0 . - - 1 0 )
9110
112.5010)
9010
100.--10)53)
3210
280.--10)
9190
300.--10)
9090
exempt
3290
320.--10)
9710
92.5010)
6406.1000/
3911
95.--10)
9290
160.--10)
9990
exempt
3919
230.--10)
9310
280.--10)
6501.0000/
3991
135.--10)
9390
3 2 0 . - - 1 0 )
6507.0000
exempt
3999
300.--10)
9910
237.5010)
6601.1000
50.--54)
1143

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
b r u t
b r u t
brut
6601.9100/
9900
6602.0000/
6603.9000
6701.0000/
6704.9000
6801.0000/
6815.9900
6901.0000/
6906.0000
6907.1000/
6908.9000
6909.1100/
6910.9000
6911.1010/
6912.0090
6913.1000/
6914.9099
7001.0000/
7020.0000
7101.1000/
7118.9030
7201.1000/
7210.9000
7211.1110/
9000
7212.1000/
6000
7213.1010/
5020
7214.1010/
6020
7215.1000/
9000
7216.1010/
9000
7217.1110/
3920
7218.1000/
7228.7090
8000
7229.1011/
9022
85.5054)
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt56)
exempt56)
exempt56)
exempt56)
exempt56)
exempt56)
exempt56)
exempt
exempt56)
exempt
7301.1000
2000
7302.1000/
7303.0000
7304.1000/
7306.9020
7307.1100/
7313.0000
7314.1100/
4900
5000
7315.1100/
7396 9034
7401.1000/
7406.2000
7407.1011/
7411.2920
7412.1010/
7419.9929
7501.1000/
7508.0020
7601.1000/
7602.0000
7603.1000/
2000
7604.1000
2100
2900/
7606.9200
7607.1100/
7616.9090
7801.1000/
7806.0020
7901.1100/
7907.9020
8001.1000/
8007.0020
8101.1000/
8113.0090
8201.1000/
8215.9900
exempt56)
8301.1000/
exempt
8311.9000
exempt
8401.1000/
exempt
8406.9020
exempt
56)
8407.1000/
exempt
3200
exempt
3320/
exempt
3390
exempt
56)
3420/
exempt
9093
exempt
exempt
8408.1010/
1020
exempt
exempt
2020/
9093
exempt
exempt
8409.1000/
9111
exempt
exempt57)
9113/
9911
exempt
exempt
9913/
9990
exempt
exempt
8410.1100/
8485.9092
exempt
11.--10)
8501.1010/
8505.9020
exempt
exempt
8506.1100/
37.5010)
exemptS8)
9000
exempt
8507.1000/
8543.9030
exempt
exemptS8)
8544.1110/
59)
6092
exempt
exempt
7000
exempt
8545.1111/
exempt
9020
exempt
8546.1000
exempt
exempt
2000
exempt6b)
9000
exempt
exempt
8547.1000
exempt6t)
2000/
exempt
9090
exempt
8548.0010/
exempt
0030
exempt
1144

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
No du t a r i f
Taux du
d r o i t
d r o i t
d r o i t
Fr. par
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
100 kg
b r u t
b r u t
brut
9108.1100/
exempt
9900
exempt
9109.1100/
exempt
9110.9000
exempt
9111.1000/
9010
exempt
8601.1000/
8609.0000
R701.1000/
9000
8705.1010/
9090
8709.1100/
8716.9099
8801.1000/
8805.2000
8901.1000/
8908.0000
9001.1000/
9033.0000
9101.1100/
9104.0000
9105.1100/
9107.0000
exempt
exempt
par pièce
exempt
j e 100 kg
brutto
exempt
9090
9112.1000/
9000
9113.1000/
9000
9114.1010/
9000
exempt
j e 100 kg
brutto
exempt
par pièce
exempt
j e 100 kg
b r u t t o
exempt61)
exempt
exempt
exempt
9201.1000/
9209.9900
9301.0000/
9307.0000
9401.1010/
9404.9000
9405.1000/
9911
9912
9919/
9990
9406.0010/
0090
9501.0000/
9508.0000
9601.1000/
9618.0090
9701.1000/
9706.0000
exempt
exempt
exempt
exempt
160.--10)
exempt
exempt
exempt
exempt
exempt
1145

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
Notes de bas de nage
1 )ex 0106.0090: marchandises de ce numéro, à l'exception des lapins.
exempt
2 )ex 0305.2000: de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2,
a i n s i de poissons de mer, anguilles e t saumons
exempt
3 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2, a i n s i que
anguilles e t saumons
exempt
4
)em —élément mobile
5 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
Fr.
-.10
6 )0602.9991:
- plantes d'ornementation
exempt
- autres:
-
de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
Fr. 9 . - -
-
d'autres pays en développement
Fr. 14.--
7 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2:
0602.9999 —Fr. 7.50, 0603.1019 —Fr. 12.50, 0603.9010
Fr. 7.50,
0603.9090 —Fr. 125.--
8
)importes du l e r novembre au 31 mars
9
)ex 0704.9090: brocolis importés du l e r novembre au 31 mars
exempt
1 0 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
1 1 )0712.2000/3000:
- de Chine
Fr.
10.--
- d'aulces pays en développement
exempt
1 2 )ex 0712.9010: aulx e t tomates, non mélangés:
- de Chine
Fr.
10.--
- d'autres pays en développement
exempt
1 3 )ex 0712.9090: aulx e t tomates, non mélangés:
- de Chine
Fr. 20.--
- d'autres pays en développement
exempt
1 4 )ex 0802.9000: f r u i t s tropicaux
Fr. 11.--
1 5 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
Fr. 10.--
1 6 )ex 0810.9000: f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t j a c k f r u i t s
exempt
1 7 )ex 0811.9090: f r u i t s tropicaux, f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t
j a c k f r u i t s
exempt
1 8 )ex 0812.9000: f r u i t s tropicaux
-
exempt
1 9 )0813.4091,
- f r u i t s tropicaux:
5019:
- de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2 .
exempt
- d'autres pays en développement
-
Fr. 10.--
autres, de pays en développement selon annexe 2,
p a r t i e 2
exempt
2 0 )0813.4099:
f r u i t s tropicaux:
5019:
- de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2 .
exempt
- d ' a u t r e s pays en développement
Fr. 32.--
autres, de pays en développement selon annexe 2,
p a r t i e 2
exempt
2 1 )0813.5011:
f r u i t s tropicaux:
5019:
- de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2 .
exempt
- d'autres pays en développement
Fr.
5.--
autres, de pays en développement selon annexe 2,
p a r t i e 2
exempt
2 2 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
Fr.
25.--
2 3 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
Fr.
31.50
2 4 )ex 1006.4000: non dénaturé
exempt
2 5 )ex 1106.3000: farine de bananes
exempt
2 6 )1211.9090:
- b a s i l i c , bourrache, romarin e t sauge, de pays en
développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
- autres marchandises de ce numéro
exempt
2 7 )ex 1504.1000/3000, ex 1508.1000/1514.9000, ex 1515.2100/9000,
ex 1516.1000/2000, ex 1518.0010: marchandises de ces numéros, à
usages techniques
exempt

1146

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
2 8 )ex 1506.0000: h u i l e de pied de boeuf, graisse d'os e t h u i l e
d ' o s , pour usages techniques
exempt
2 9 )1518.0010:
- marchandises d e ces numéros, pour usages techniques
exempt
- autres
Fr.
10.--
3 0 )ex 1522.0000: dégras
exempt
3 1 )ex 170I.9900: sucre c r i s t a l l i s é , non t r a v a i l l é
exempt
3 2 )ex 1903.0000: marchandises de ce numéro,
A l'exclusion de c e l l e s
fabriquées A p a r t i r d'amidon de pommes de t e r r e
exempt
3 3 )ex 1905.9019: chapelure
exempt +em
3 4 )2001.9019:
- f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t j a c k f r u i t s
exempt
- autres marchandises de ce numéro, de pays en
développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
3 5 )ex 2001.9029: cApres
exempt
3 6 )ex 2002.9010: pulpes, purées e t concentrés de tomate, en r é c i -
pients hermétiquement fermés, d'une teneur en
e x t r a i t sec de 25 % en poids ou plus, composés de
tomates e t d'eau, même additionnés de s e l ou
d ' a u t r e s matières de conservation ou d'assaison-
nement; pulpes, purées e t concentrés de tomates en
récipients non hermétiquement fermés
Fr. 9.10
3 7 )ex 2006.0090 e t ex 2007.9929:
- ananas:
- de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
- d ' a u t r e s pays en développement
Fr.
34.--
- f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t j a c k f r u i t s
exempt
3 8 )ex 2007.1000:
- ananas:
- de p a y s en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
- d ' a u t r e s pays en développement
Fr.
34.--
- f r u i t s tropicaux a i n s i que f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t
j a c k f r u i t s
exempt
3 9 )ex 2007.9919: f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t j a c k f r u i t s
exempt
4 0 )ex 2008.1900, ex 2008.9200: f r u i t s tropicaux
exempt
4 1 )ex 2008.9919: - bananes:
- de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
- d ' a u t r e s pays en développement
Fr.
19.--
- f r u i t s de l a passion, l i t c h i s e t j a c k f r u i t s
exempt
4 2 )ex 2008.9992: f r u i t s tropicaux a i n s i que f r u i t s de l a passion,
l i t c h i s e t j a c k f r u i t s
exempt
4 3 )ex 2009.3019: j u s de c i t r o n c l a r i f i é , pour usages techniques, de
pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
4 4 )ex 2009.8091/8092: de f r u i t s tropicaux a i n s i que de f r u i t s de l a
passion, l i t c h i s , j a c k f r u i t s e t dattes
exempt
4 5 )ex 2009.9092:
- A base d'ananas:
- de pays en'développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
- d'autres pays en développement
Fr. 17.--
A base de f r u i t s tropicaux a i n s i que de f r u i t s de
l a passion, l i t c h i s , j a c k f r u i t s e t dattes
exempt
4 6 )ex 2009.9093:
- A base d'ananas:
- de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt
- d ' a u t r e s pays en développement
Fr. 42.--
A base de f r u i t s tropicaux a i n s i que de f r u i t s de
l a passion, l i t c h i s , j a c k f r u i t s e t d a t t e s
exempt
4 7 )de pays en développement selon annexe 2, p a r t i e 2
exempt+em
4 8 )ex 2106.9095: Angostura Aromatic B i t t e r
exempt+em
4 9 )marchandises de Bulgarie e t Roumanie:
3102.1000 - Fr.
-.84, 3102.2100/2900 - Fr.
-.49,
3102.3000/4000 - Fr. 1.40,
3102.6000 - Fr. 1.40, 3102.7000 -
Fr.
-.42, 3102.8000/9000 - Fr.
-.84
5 0 )marchandises de Chine: Fr. 32.20
1147

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
5 1 )ex 5608.9000:
- en jute:
- de pays en développement selon
- d'autres pays en développement
- autres:
- de pays en développement selon
- d'autres pays en développement
5
2
)en fibres de coco:
- de pays en développement selon
- d'autres pays en développement
- autres:
- de paye en développement selon
- d'autres pays en développement
5 3 )marchandises de Yougoslavie:
6403.1100 - Fr. 105.--, 6403.1900 - Fr. 191.10, 6403.2000 - Fr. 210.--,
6403.3000/4000 - Fr. 135.80, 6403.5100 - Fr. 140.--, 6403.5910 - Fr. 168.--,
6403.5991 - Fr. 105.--, 6403.5992 - Fr. 140.--, 6403.5993 - Fr. 210.--,
6403.9100 - Fr. 140.--, 6403.9910 - Fr. 168.--, 6403.9991 - Fr. 105.--,
6403.9992 - Fr. 140.--, 6403.9993 - Fr. 210.--, 6404.1100/2000 -
Fr. 140.--,
6405.9010 - Fr. 140.--
5 4 )marchandises de Macao:
6601.1000 - Fr. 7 0 . - - , 6601.9100/9900 - Fr. 119.70
De pays en développment selon annexe 2, partie 2
exempt
5 5 )marchandises de Bulgarie e t Roumanie:
6907.1000/9000 - Fr. 1.55, 6908.1000/9000 - Fr. 4.20, 6911.1010 -
Fr. 14.70,
6911.1090/9000 - Fr. 26.60, 6912.0011 - Fr. 5.60, 6912.0019 - Fr. 17.50,
6912.0090 - Fr. 16.10
5 6 )marchandises de Bulgarie e t Roumanie:
7211.1110 - Fr. 1.75, 7211.1120 -
Fr. 2.80, 7211.1210
7211.1220 - Fr. 2.80, 7211.1910 - Fr. 2.10, 7211.1920
7211.2110 - Fr. 1.75, 7211.2120 - Fr. 2.80, 7211.2210
7211.2220 - Fr. 2.80, 7211.2910 -
Fr.
2.10, 7211.2920
7211.2000/4900 - Fr. 7 . - - , 7211.9000 - Fr. 7.70
7212.1000/6000 - Fr. 10.50
7213.1010 - Fr. 3.50, 7213.1020 - Fr. 4.90, 7213.2010
7213.2020 - Fr. 4.90, 7213.3110 - Fr. 3.50, 7213.3120
7213.3910 - Fr. 3.50, 7213.3920 - Fr. 4.90, 7213.4110
7213.4120 - Fr. 4.90, 7213.4910 - Fr. 3.50, 7213.4920
7213.5010 - Fr. 3.50, 7213.5020 - Fr. 4.90, 7214.1010
7214.1020 - Fr. 4.90, 7214.2010 - Fr. 3.50, 7214.2020
7214.2030 - Fr. 6.30, 7214.3010 - Fr. 3.50, 7214.3020
7214.4010 - Fr. 3.50, 7214.4020 - Fr. 4.90, 7214.5010
7214.5020 - Fr. 4.90, 7214.6010 - Fr. 3.50, 7214.6020
7215.1000/4000 - Fr. 7.70, 7215.9000 - Fr. 11.90
7216.1010 - Fr. 2.10, 7216.1020 - Fr.
3.50, 7216.2110
7216.2120 - Fr. 3.50, 7216.2210 - Fr. 2.10, 7216.2220
7216.3110 - Fr.
-.20, 7216.3120 - Fr.
1.40, 7216.3210
7216.3220 - Fr. 1:40, 7216.3310 - Fr.
-.20, 7216.3320
7216.4010 - Fr.
-.20, 7216.4020 - Fr. 1.40, 7216.5010
7216.5020 - Fr. 2.10, 7216.6000 - Fr. 7.70, 7216.9000 - Fr.
7217.1110 - Fr.
9.10, 7217.1120 - Fr. 1 4 . - - , 7217.1210 - Fr. 11.90,
7217.1220 - Fr. 15.40, 7217.1310 - Fr. 11.90, 7217.1320 - Fr. 1 4 . - - ,
7217.1910 - Fr. 11.90, 7217.1920 - Fr. 1 4 . - - , 7217.2110 - Fr.
9.10,
7217.2120 - Fr. 1 4 . - - , 7217.2210 - Fr. 11.90, 7217.2220 - Fr. 15.40,
7217.2310 - Fr. 11.90, 7217.2320 - Fr. 14.--, 7217.2910 - Fr. 11.90,
7217.2920 - Fr.
1 4 . - - , 7217.3110 - Fr.
9.10, 7217.3120 - Fr. 14.--,
7217.3210 - Fr. 11.90, 7217.3220 - Fr. 15.40, 7217.3310 - Fr.
11.90,
7217.3320 - Fr. 1 4 . - - , 7217.3910 - Fr. 11.90, 7217.3920 - Fr.
14.--
7228.8000 - Fr.
-.70
7301.1000 - Fr.
-.20
annexe 2, partie 2
exempt
Fr. 45.50
annexe 2, partie 2
exempt
Fr. 91.--
5705.0000:
-
annexe 2, partie 2
exempt
Fr. 27.25
annexe 2, partie 2
exempt
Fr. 54.50
- Fr. 2.10,
- Fr. 2.80,
- Fr. 2.10,
- Fr.
2.80,
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
- Fr.
3.50,
4.90,
3.50,
4.90,
3.50,
4.90,
4.90,
3.50,
4.90
2.10,
3.50,
-.20,
1.40,
-.70,
11.20

t
1148

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
7304.1000/2000 - Fr. 2.80, 7304.3111 - Fr. -.70, 7304.3112 - Fr. 4.20,
7304.3121 - Fr. 2.10, 7304.3122 - Fr. 5.60, 7304.3911 - Fr. -.70,
7304.3912 - Fr. 4.20, 7304.3921 - Fr. 2.10, 7304.3922 - Fr. 5.60,
7304.4111 - Fr. -.70, 7304.4112 - Fr. 4.20, 7304.4121 - Fr. 2.10,
7304.4122 - Fr. 5.60, 7304.4911 - Fr. -.70, 7304.4912 - Fr. 4.20,
7304.4921 - Fr. 2.10, 7304.4922 - Fr. 5.60, 7304.5111 - Fr. -.70,
7304.5112 - Fr. 4.20, 7304.5221 - Fr. 2.10, 7304.5222 - Fr. 5.60,
7304.5911 - Fr. -.70, 7304.5912 - Fr. 4.20, 7304.5921 - Fr. 2.10,
7304.5922 - Fr. 5.60, 7304.9010 - Fr. 4.20, 7304.9020 - Fr. 7.70
7305.1100/2000 - Fr. 2.80, 7305.3110 - Fr. -.70, 7305.3120 - Fr. 4.20,
7305.3910 - Fr. -.70, 7305.3920 - Fr. 4.20, 7305.9010 - Fr. 9.10,
7305.9020 - Fr. 12.60
7306.1000/2000 - Fr. 2.80, 7306.3011 - Fr. -.70, 7306.3012 - Fr. 4.20,
7306.3021 - Fr. 2.10, 7306.3022 - Fr. 5.60, 7306.4011 - Fr. -.70,
7306.4012 - Fr. 4.20, 7306.4021 - Fr. 2.10, 7306.4022 - Fr. 5.60,
7306.5011 - Fr. -.70, 7306.5012 - Fr. 4.20, 7306.5021 - Fr. 2.10,
7306.5022 - Fr. 5.60, 7306.6010 - Fr. 4.20, 7306.6020 - Fr. 7.70,
7306.9010 - Fr. 14.--„ 7306.9020 - Fr. 17.50
73.14.1100/1900 - Fr. 19.60, 7314.2000/4900 - Fr. 14.--
5 7 )marchandises de Yougoslavie:
7407.1011 - Fr. 4.--, 7407.1012 - Fr. 4.75, 7407.1091 - Fr. 1.50,
7407.1092 - Fr. 2.75, 7407.1093 - Fr. 4.--, 7407.1094 - Fr. 3.25,
7407.1095 - Fr. 5.--, 7407.2111 - Fr. 4.--, 7407.2112 - Fr. 4.75,
7407.2191 - Fr. 2.75, 7407.2192 - Fr. 2.75, 7407.2193 - Fr. 4.75,
7407.2194 - Fr. 3.25, 7407.2195 - Fr. 5.50, 7407.2211 - Fr. 4.--,
7407.2212 - Fr. 4.75, 7407.2291 - Fr. 2.75, 7407.2292 - Fr. 2.75,
7407.2293 - Fr. 4.75, 7407.2294 - Fr. 3.25, 7407.2295 - Fr. 5.50,
7407.2911 - Fr.
7407.2912 - Fr. 4.75, 7407.2991 - Fr. 2.75,
7407.2992 - Fr. 2.75, 7407.2993 - Fr. 4.75, 7407.2994 - Fr. 3.25,
7407.2995 - Fr. 5.50
7408.1110 - Fr. 1.50, 7408.1191 - Fr. 2.25, 7408.1192 - Fr. 3.25,
7408.1910 - Fr. 1.50, 7408.1991 - Fr. 4.25, 7408.1992 - Fr. 5.75,
7408.2110 - Fr. 1.50, 7408.2121 - Fr. 2.25, 7408.2122 - Fr. 4.75,
7408.2131 - Fr. 3.25, 7408.2132 - Fr. 6.--, 7408.2210 - Fr. 1.50,
7408.2221 - Fr. 2.25, 7408.2222 - Fr. 4.75, 7408.2231 - Fr. 3.25,
7408.2232 - Fr. 6.--, 7408.2910 - Fr. 1.50, 7408.2921 - Fr. 2.25,
7408.2922 - Fr. 4.75, 7408.2931 - Fr. 3.25, 7408.2932 - Fr. 6.--
7409.1110 - Fr.
3.25, 7409.1120 - Fr.
8.25, 7409.1910.- Fr.
3.25,
7409.1920 - Fr. 19.25, 7409.2110 - Fr.
3.50, 7409.2120 - Fr. 19.25,
7409.2910 - Fr.
3.75, 7409.2920 - Fr. 19.25, 7409.3110 - Fr.
3.50,
7409.3120 - Fr. 19.25, 7409.3910 - Fr.
3.75, 7409.3920 - Fr. 19.25,
7409.4010 - Fr.
3.75, 7409.4020 - Fr. 19.25, 7409.9010 - Fr.
3.75,
7409.9020 - Fr. 19.25
7410.1110 - Fr. 6.--, 7410.1190 - Fr. 13.75, 7410.1210 - Fr. 6.--
7410.1290/2200 - Fr. 13.75
7411.1010 - Fr. 4.--, 7411.1020 - Fr. 4.75, 7411.2110 - Fr. 4.--,
7411.2120 - Fr. 4.75, 7411.2210 - Fr. 4.--, 7411.2220 - Fr. 4.75,
7411.2910 - Fr. 4.--, 7411.2920 - Fr. 4.75
5 8 )marchandises de Yougoslavie, Roumanie e t Turquie:
7604.1000,2900 - Fr. 10.50, 7605.1100/2900 - Fr. 10.25,
7606.1100/9200 - Fr. 8.25
1149

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
5 9 )marchandises de Roumanie:
8544.1110 - Fr. 15.40, 8544.1120 - Fr. 23.10, 8544.1130 - Fr. 32.20,
8544.1910 - Fr. 15.40, 8544.1920 - Fr. 23.10, 8544.1930 - Fr. 32.20,
8544.2010 - Fr. 21.70, 8544.2020/4106 - Fr. 60.90, 8544.4900 - Fr. 21.70,
8544.5100 - Fr. 60.90, 8544.5910 - Fr. 19.60, 8544.5920 - Fr. 21.70,
8544.6010 - Fr. 60.90, 8544.6091 - Fr. 19.60, 8544.6092 - Fr. 21.70
6 0 )marchandises de Bulgarie e t Roumanie:
8546.2000 - Fr. 8.40, 8547.1000 - Fr. 6.30
6 1 )marchandises de Hongkong:
9101.1100/2900 - Fr.
-.96, 9101.9100/9900 - Fr.
-.97
9102.1100/2900 - Fr.
-.23, 9102.9100/9900 - Fr.
-.22
9103.1010 - Fr.
-.80, 9103.1090 - Fr.
-.20, 9103.9010 - Fr.
-.80,
9103.9090 - Fr.
-.20
9104.0000 - Fr.
-.23
9105.1100 - Fr. 41.30, 9105.1900 - Fr. 41.30, 9105.2100 - Fr. 44.80,
9105.2900 - Fr. 4 2 . - - , 9105.9100 - Fr. 44.80, 9105.9900 - Fr. 42.--
9106.1000/9000 - Fr. 45.50
9107.0000 - Fr. 45.50
9108.1100/9900 - Fr.
-.45
9109.1100/1900 - Fr. 7 0 . - - , 9109.9000 - Fr. 44.80
9110.1100 - Fr. 287.--, 9110.1200 - Fr. 7 7 . - - , 9110.1900 - Fr. 98.--,
9110.9000 - Fr. 77.--
9111.1000 - Fr.
-.94, 9111.2000 - Fr.
-.10, 9111.8000 - Fr.
-.11,
9111.9010 - Fr.
-.15, 9111.9090 - Fr. 64.40
9112.1000 - Fr. 36.40, 9112.8000 - Fr. 26.60, 9112.9000 -
Fr. 36.40
9114.1010 - Fr. 46.20, 9114.1020 - Fr. 371.--, 9114.2000 - Fr. 9 8 . - - ,
9114.3000/9000 - Fr.
77.--.

t s É
1150

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
Annexe 2
Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
des préférences tarifaires douanières
Partie 1
Europe
Bulgarie 1) .l
Chypre
Gibraltar
Malte
Afrique
Algérie
Angola
Antarctique
Bénin
Botswana
Bouvet, I1es
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafricaine, République
Comores
Congo
Côte-d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Roumanie 1)
Turquie
Yougoslavie
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Niger, République
Nigéria
Océan
Indien,
Territoires
britan-
niques de l'
Ouganda
Rwanda
Sahara occidental
Sainte-Hélène
Sao-Tomé-et-Principé
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Terres australes françaises
Togo
Tunisie
Zaïre
Zambie
Zimbabwe
') La note1> ainsi que les autres notes figurent à la fin de la partie 1.
1151

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
Asie
Afghanistan
Arabie Saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Birmanie
Brunei
Chine2)
Corée (Nord)4)
Corée (Sud)3)
Emirats arabes unis
Hong-Kong3)
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Israël
Jordanie
Kampuchea
Amérique
Anguilla
Antigua et Barbude
Antilles néerlandaises
Argentine
Aruba
Bahamas
Barbade
Bélize
Bermudas
Bolivie
Brésil5>
Caïmans, Iles
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominicaine, République
Dominique
El Salvador
Equateur
Falkland, Iles
Grenade
1152
Koweit
Laos
Liban
Macao3)
Malaisie
Maldives
Népal
Oman
Pakistan
Philippines
Qatar
Singapour
Sri Lanka
Syrie
Thailande
Timor oriental
Viet-Nam
Yémen (Nord)
Yémen (Sud)
Guatemala
Guyane
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Montserrat
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Saint-Christophe-et-Niève
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Vincent-et-Grenadines
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Turks et Caïques, Iles
Uruguay
Venezuela
Vierges américaines, Iles
Vierges britanniques, Iles

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
Australie et Océanie
Cook, I1es .
Pitcairn, Ile
Fidji
Polynésie française
Guam
Salomon, Ile
Iles du Pacifique
Samoa
Johnston, Ile
Samoa, américaines
Kiribati
Tokélaou
Midway, lies
Tonga
Nauru
Tuvalu
Nioué
Vanuatu
Nouvelle-Calédonie
Wake, Ile de
Océanie américane
Wallis et Futuna, I1es
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Notes
1)Les droits de douane préférentiels des numéros 0603.1011/1012 (oeillets et roses), du
chapitre 7(légumes), du numéro 0810.1000 (fraises), des chapitres 50 à 63 (matières textiles
et ouvrages en ces matières), des numéros 6401 à 6404 et 6405.9010 (chaussures), ainsi que
des numéros 9401 et 9403 (meubles) et 9405.9912 (abat-jour) du tarif des douanes suissesa),
ne sont pas applicables aux marchandises originaires de ces pays.
2)Les droits de douane préférentiels ne s'appliquent pas aux marchandises des chapitres 50 à
64 du tarif des douanes suissesa) (matières textiles, ouvrages en ces matières et chaussures)
ni du numéro 9405.9912 (abat-jour), originaires de ce pays, à l'exclusion des marchandises
des numéros 5001.0000, 5002.0000, ex 5007.2010 (tissus de pongée, habutaï, honan,
shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure, non mélangés de bourre
de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres textiles), 5101.1100/1900, 5201.0090,
5307.1000/2000, 5310.1000/9000, 5607.1010, ex 5608.9000 (produits en jute et en coco),
5701.1000 à 5703.9000, 5705.0000, 5805.0000, 6305.1000, ex 6305.9000 (produits en coco).
3)Les droits de douane préférentiels des chapitres 50 à 64 du tarif des douanes suissesa)
(matières textiles, ouvrages en ces matières et chaussures) ainsi que 9405.9912 (abat-jour)
ne sont pas applicables aux marchandises originaires de ce pays.
4)Les droits de douane préférentiels des chapitres 50 à 63 et des numéros 6401 à 6404 et
6405.9010 du tarif des douanes suissesa) (matières textiles, ouvrages en ces matières et
chaussures) ainsi que du numéro 9405.9912 (abat-jour) ne sont pas applicables aux
marchandises originaires de ce pays.
5)Les droits de douane préférentiels ne s'appliquent pasjusqu'à nouvel avis aux marchandises
des numéros 0901.1200/2200 (café) du tarif des douanes suissesa), originaires de ce pays.
Les droits de douane préférentiels du numéro 2101.1010 (extraits, essences et concentrés de
café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) du tarif des douanes
suissesa), s'élèvent à 170 francs par 100 kg brut pour les marchandises originaires de ce pays.
a) RS 632.10 annexe
32892
1153

Droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
RO 1989
Partie 2
Afrique
Bénin
Malawi
Botswana
Mali
Burkina Faso
Mauritanie
Burundi
Mozambique
Cap-Vert
Niger, République
Centrafricaine, République
Ouganda
Comores
Rwanda
Djibouti
Sao-Tomé-et-Principe
Ethiopie
Sierra-Leone
Gambie
Somalie
Guinée
Soudan
Guinée-Bissau
Tanzanie
Guinée équatoriale
Tchad
Lesotho
Togo
Asie
Afghanistan
Maldives
Bangladesh
Népal
Bhoutan
Yémen (Nord)
Birmanie
Yémen (Sud)
Laos
Amérique
Haïti
Australie et Océanie
Kiribati
Tuvalu
Samoa
Vanuatu
32892
1154

Ordonnance 1
relative à l'assainissement structurel
dans la navigation rhénane
du 3 mai 1989
Le Conseilfédéral suisse,
vu l'article 29 de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure;
vu l'article 66 de la loi fédérale du 28 septembre 19232) sur le registre des bateaux;
en exécution du Protocole additionnel n° 4 du 25 avril 19893) à la Convention
révisée pour la navigation du Rhin et de la Résolution de la Commission centrale
pour la navigation du Rhin du 19 mai 19893) concernant l'introduction temporaire
de mesures d'assainissement structurel dans la navigation rhénane (Résolution),
arrête:
Article premier
Conditions à l'immatriculation dans le registre des bateaux
Les bateaux, y compris les pousseurs3 affectés au transport professionnel de
marchandises sur le Rhin en aval de Rheinfelden, et soumis aux mesures
d'assainissement structurel selon la Résolution, ne peuvent être immatriculés
dans un registre suisse des bateaux dès le 19 mai 1989 qu'à la condition que
l'autorité de la navigation rhénane prévue à l'article premier, 2e alinéa, de la Loi
fédérale sur le registre des bateaux atteste au propriétaire du bateau,
a .Qu'il ne s'agit pas d'un bateau nouvellement mis en service au sens de
l'article 2, ou
b .Que les conditions prévues à l'article 3 pour les bateaux nouvellement mis en
service sont remplies.
Art. 2
Bateaux nouvellement mis en service
1 Sont considérés comme des bateaux nouvellement mis en service:
a .Des bateaux nouvellement construits;
b .Des bateaux importés d'un Etat qui n'est pas Membre des Communautés
Européennes;
c .Des bateaux d'un Etat Membre des Communautés Européennes qui ont
navigué exclusivement sur des voies d'eau non soumises aux mesures
d'assainissement structurel. Toutefois ces bateaux ne sont pas considérés
comme des bateaux nouvellement mis en service, lorsqu'ils étaient déjà en
RS 747.224.010.1
1)RS 747.201
2)RS 747.11
3)Pas encore publié dans le RO.
1989 —274
1155

Assainissement structurel dans la navigation rhénane
RO 1989
service le 19 mai 1989 et qu'ils n'ont eu accès aux voies navigables soumises
aux mesures d'assainissement structurel, que par une voie de liaison ouverte
postérieurement à cette date.
2 Ne sont pas considérés comme des bateaux nouvellement construits, les bateaux
a .Dont la construction était en cours le 19 mai 1989;
b .Pour la construction desquels plus d'un cinquième, ou 50 t, de leur quantité
d'acier nécessaire étaient assemblés à la date du 19 mai 1989 et
c .Dont la livraison et la mise en service interviendront d'ici jusqu'au 28 octobre
1989.
3 Le le' alinéa s'applique également aux bateaux dont la capacité est augmentée,
par prolongement, ou encore, s'il s'agit de pousseurs par le remplacement de
moteurs.
Art. 3
Conditions d'immatriculation des bateaux nouvellement
mis en service; cotisation spéciale
Avant l'immatriculation dans un registre suisse des bateaux le propriétaire d'un
bateau nouvellement mis en service (art. 2, let al.) doit
a .Soit déchirer, sans recevoir une prime de déchirage, un tonnage de cale ou
une puissance de propulsion équivalant à ceux du nouveau bateau;
b .Soit verser sur un compte de dépôt sans intérêt auprès du Département
fédéral des affaires étrangères la cotisation spéciale fixée dans la Résolution.
Art. 4
Procédure
Les dispositions concernant les conditions particulières préalables à l'immatri-
culation des bateaux rhénans ainsi que les émoluments et frais (sections 2 et 3 de
l'ordonnance du 16 juin 19861) sur le registre des bateaux) sont applicables par
analogie.
Art. 5
Preuve du déchirage effectué
1L'autorité de la navigation rhénane détermine dans chaque cas de quelle
manière la preuve du déchirage effectué (art. 3, ler al., let. a) doit être produite et
elle contrôle le respect de cette exigence.
2 Lorsque, dans le cas visé à l'article 2, 3e alinéa, l'attestation est refusée par
l'autorité de la navigation rhénane, celle-ci peut retirer les documents de bord ou
ordonner l'immobilisation du bateau.
1) RS 747.111
1156

Assainissement structurel dans la navigation rhénane
RO 1989
Art. 6
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 19 mai 1989.
3 mai 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
32913
1157

Convention internationale du 18 mai 1973
pour la simplification et l'harmonisation
des régimes douaniers
RS 0.631.20; RO 1977 1437
I
Liste des annexes de la convention auxquelles la Suisse est liée 1),
complément2)
Annexe B.2 -
Annexe concernant l'admission en franchise des droits et taxes à
l'importation de marchandises déclarées pour la mise à la
consommation
II
Champ d'application des annexes le 1er juin 1989, complément3)
Etats parties
Annexe B.2:
République fédérale d'Allemagne, Autriche, France,
Suisse, CEE4)
Annexe E.3:
Pologne
Annexe E.4:
République fédérale d'Allemagne, Pologne
Annexe F3:
République fédérale d'Allemagne
Annexe F.5:
Pologne
Annexe F6:
Pologne
32879
t) Le texte des annexes et les réserves formulées par la Suisse à l'égard de certaines de leurs
dispositions peuvent être consultés auprès de la Direction générale des douanes, Section
des affaires internationales, 3003 Berne.
2)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1446 2149, 1978 1176, 1980
270 646, 1982 2080, 1983 1198 et 1985 1615.
3)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1448 2150, 1978 1176, 1980
270 646, 1982 1486 2080, 1983 1198, 1984 1111, 1985 1616, 1986 828, 1988 123 et 1989 316.
4)Acceptation assortie de réserves.
1158
1989 —258

Arrangement
concernant les lignes de chemin de fer suisses
sur territoire allemands)
Conclu le 25 avril 1967
Entré en vigueur le 1 " mai 1967
32878
RS 0.742.140313.68
1) Le texte de cet arrangement n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. On
peut l'obtenir auprès du Département fédéral des transports, des communications et de
l'énergie, Office fédéral des transports, 3003 Berne. On peut également le lire en version
originale allemande dans le Recueil des transports (RT 1973 201).
1989 - 257
1159
l'
{

Constitution de l'Union postale universelle
du 10 juillet 1964
modifiée par le Protocole additionnel du 14 novembre 1969,
par le Deuxième Protocole additionnel du 5 juillet 1974
ainsi que par le Troisième Protocole additionnel du 27 juillet 1984
RS 0.783.51; R O 1966 167, 1971 499, 1976 244 et 1985 2049
Liste des Etats parties le ter juin 1989, complément°
Albanie
Arabie saoudite
Australie
Bahamas
Bolivie
Chypre
Dominique
Israël
Nicaragua
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande (y compris les I1es Cook, Nioué et Tokelau)
Oman
Pologne
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nevis
Saint-Marin
Togo
Venezuela
Yougoslavie
32880
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 1932 et 1987 1214.
1160
1989 - 259

Convention internationale
des télécommunications du 6 novembre 1982
RS 0.784.16; RO 1985 1093
Liste des Etats parties le ler juin 1989, complément1)
Bahamas
Irlande
Bhoutan
Mauritanie
Burundi
Mozambique
République centrafricaine
Népal
Congo
Nicaragua
Equateur
Samoa
Gabon
Soudan
Gambie
Tonga
Guinée
Vanuatu
32881
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 1214, 1986 1191 et 1987
1215.
1989 —260
1161
 r

Accord européen du 22 janvier 1965
pour la répression des émissions de radiodiffusion
effectuées par des stations hors des territoires nationaux
RS 0.784.404; RO 1976 1949
Champ d'application de l'accord le 1er juin 1989, complément1)
Etat partie
Ratification
Entrée en vigueur
Espagne
10 février 1988
11 mars 1988
32882
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1953, 1979 1860 et 1983
1323.
1162
1989-261

Accord du 20 août 1971
relatif à l'Organisation internationale
de télécommunications par satellites «INTELSAT»
RS 0.784.601; RO 1973 813
Champ d'application de l'accord le ler juin 1989, complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Bahamas
30 mai
1985 A
30 mai
1985
Bénin
12 mai
1987 A
12 mai
1987
Maurice
2 septembre 1986 A
2 septembre
1986
Rwanda
2 septembre 1986 A
2 septembre
1986
Swaziland
18 mai
1988 A
18 mai
1988
Togo
5 mars
1987 A
5 mars
1987
Zimbabwe
15 mars
1989 A
15 mars
1989
32883
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 862 2026, 1975 1996, 1976
2862, 1979 1674, 1982 1578 et 1985 278.
1989 —262
1163

Convention du 14 mai 1982
portant création de l'Organisation européenne
de télécommunications par satellite «EUTELSAT»
RS 0.784.602; RO 1985 1493
Champ d'application de la convention le ler juin 1989, complément1)
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
Grèce
26 août
1987
26 août
1987
Luxembourg
27 août
1987
27 août
1987
32884
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 1520 et 1987 1216.
1164
1989 —263

Convention unique sur les stupéfiants
du 30 mars 1961
RS 0.812.121.0; RO 1970 803
Champ d'application de la convention le ler juin 1989, complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Bruni
25 novembre
1987 A
Ouganda
15 avril
1988 A
Somalie
9 juin
1988 A
Entrée en vigueur
25 décembre
15 mai
9 juillet
1987
1988
1988
32885
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 489, 1982 1579 et 1987
1221.
1989 —264
1165

Errata
Ordonnance
sur les émoluments de vérification
Modification du 3 octobre 1988 (RO 1988 1720)
Annexe, chiffre 10.6 et 10.7, première phrase
Au lieu de:
10.6
Instruments ..., majoré de 10 pour cent.
10.7
Instruments ..., majoré de 20 pour cent. Cette ...
Lire:
10.6
Instruments ..., majoré de 20 pour cent.
10.7
Instruments ..., majoré de 10 pour cent. Cette .. .
25 mai 1989
Chancellerie fédérale
32912
1166

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1989-22 vom 06.06.1989 (S. 1119-1166)
RO-1989-22 du 06.06.1989 (p. 1119-1166)
RU-1989-22 del 06.06.1989 (p. 1119-1166)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
1989
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Datum
06.06.1989
Date
Data
Seite
1119-1166
Page
Pagina
Ref. No
30 004 995
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.