ch_vb · 2008-2020 6633 · 2008-08-26 · de


2008-2020 
6633 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 08-12459 / 111316 
 CSM Bessac – Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly 
 avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 24 H 
 01.09.2008–31.05.2009 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12472 / 111417 
 PAM Produits Alimentaires SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12479 / 111414 
 Dosim SA, succursale de Genève, 1207 Genève 
 c/o Firmenich Usine Arômes (installation de lavage des outils pour la production) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-12478 / 111327 
 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains 
 secteurs de production «Front End» et «Back End» de panneaux solaires. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 28 H, 17 F 
 22.09.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6634 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

6635 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12236 / 111353 
 IS Electro-Alarme SA, 1227 Carouge GE 
 service de maintenance pour les installations de sécurité sous leur responsabilité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
26 août 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.08.2008
Date
Data
Seite
6633-6635
Page
Pagina
Ref. No
10 142 066
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.