ch_vb · 93.3086 · 1993-06-18 · de


18. Juni 1993 
N
1425
Interpellation Frey Claude
peuvent exceptionnellement être diffusées en dialecte. Par
exemple, ce peut être le cas du «feature», forme d'émission
grâce à laquelle il est possible de transmettre des ambiances
ou des émotions aux téléspectateurs ou aux auditeurs.
Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la nouvelle
concession, il n'est pas encore possible de prendre une posi-
tion ferme au sujet de l'application des nouvelles dispositions.
Cependant, en sa qualité d'autorité de surveillance de la SSR,
l'Office fédéral de la communication (Ofcom) veille à ce que la
concession soit respectée sur ce point également.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3086
Interpellation Etique
TGV Rhein-Rhone
TGV Rhin-Rhône
Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993
Am 20. Januar 1993 hat der Präfekt der Franche-Comté zum
TGV-Projekt Rhein-Rhone, mit dem die Verbindungen der
ganzen Schweiz mit Frankreich im allgemeinen und Paris im
besonderen spürbar verbessert werden, seine Zustimmung
gegeben.
Wann und auf welche Weise wird sich die Schweiz offiziell für
dieses Projekt einsetzen?
Texte de l'interpellation du 9 mars 1993
Le 20 janvier 1993, le préfet de la Franche-Comté a donné le
coup d'envoi au projet de TGV Rhin-Rhône qui améliorera
sensiblement les liaisons de toute la Suisse vers la France en
général et Paris en particulier.
Quand et comment la Suisse va-t-elle s'engager officiellement
pour ce projet?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Chevallaz,
Comby, Cotti, Deiss, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Rohr-
basser, Savary, Schmied Walter, Theubet 
(14)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Désigné par le ministre français des transports pour coordon-
ner les études préliminaires du TGV Rhin-Rhône, c'est le
20 janvier dernier que le préfet de la région Franche-Comté a
donné le coup d'envoi au projet
Les cantons concernés par le TGV Rhin-Rhône participent à
deux sociétés d'économie mixte chargées de promouvoir le
projet, alors que les cantons de Vaud, Neuchâtel et Jura ont
lancé une étude complémentaire en vue de rendre plus perfor-
mante la ligne Dole-Lausanne.
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral et les CFF se sont surtout
engagés en faveur du projet de TGV Maçon-Genève qui est
loin de faire l'unanimité en Suisse, y compris en Suisse ro-
mande. Compte tenu des dernières évolutions, il importe que
la Suisse s'engage officiellement et résolument en faveur du
projet de TGV Rhin-Rhône, son appui à ce projet ne pouvant
que conforter les autorités françaises dans leur volonté de le
réaliser prioritairement
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 5. Mai 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 5 mai 1993
Aux termes de l'article 7 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991
relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers
les Alpes, la Confédération s'emploie à promouvoir l'intégra-
tion de la Suisse occidentale au réseau européen à haute per-
formance et fait en sorte que le tronçon Genève-Maçon et le
raccordement de Baie soient construits et modernisés.
Après la jonction de la Suisse au réseau TGV, les temps de par-
cours ferroviaires seront réduits de manière déterminante
entre notre pays et la France, ainsi qu'avec la Grande-Breta-
gne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne.
Les axes
- Paris-Lyon-Avignon-Barcelone (notamment le TGV Sud-
Est)
- Paris et Lyon-Dole-Mulhouse (TGV Rhin-Rhône)
- Paris-Strasbourg (TGV Est)
sont particulièrement importants.
Dans sa prise de position du 17 octobre 1990 sur le projet de
schéma directeur TGV, la Suisse s'est déjà engagée officielle-
ment en faveur du TGV Rhin-Rhône.
Depuis lors, cette politique a été poursuivie systématique-
ment, tant au niveau des ministres des transports que dans le
cadre du groupe de travail franco-suisse «Raccordement de la
Suisse au réseau ferroviaire à grande vitesse».
La SNCF a décidé il y a quelque temps de constituer un
groupe de travail «TGV Rhin-Rhône», dirigé par le préfet de la
Franche-Comté, M. Jean-Louis Dufeigneux Dans une pre-
mière étape, ce groupe de travail définira les principales tâ-
ches et les plus importants éléments d'infrastructure de la nou-
velle liaison TGV entre Mulhouse et Dole. Il effectuera ensuite
des études préalables concernant les variantes.
Nous sommes d'avis que les chances de réalisation du TGV
Rhin-Rhône ont augmenté. Nous continuerons de nous enga-
ger avec encore plus de vigueur en faveur de cette liaison fer-
roviaire à grande vitesse qui présente de l'importance pour no-
tre pays.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3116
Interpellation Frey Claude
Fertigstellung des Nationalstrassennetzes
Achèvement des routes nationales
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993
In der Abstimmungskampagne vor der eidgenössischen
Volksabstimmung vom 7. März über die Benzinzollerhöhung
wurde insbesondere darauf hingewiesen, dass für eine rasche
Fertigstellung des Nationalstrassennetzes zusätzliche finan-
zielle Mittel erforderlich sind. Bundesrat Otto Stich hat bei-
spielsweise erklärt, dass die Fertigstellung des Nationalstras-
sennetzes bei einer Ablehnung der Vorlage um mehrere Jahre
verzögert würde.
Kann der Bundesrat nach dem positiven Ausgang der Abstim-
mung bestätigen, dass nun einer Fertigstellung des National-
strassennetzes bis zum Jahr 2000-2005 nichts mehr entge-
gensteht? Werden die erforderlichen finanziellen Mittel in den
nächsten Jahren in die Voranschläge des Bundes aufge-
nommen?
Kann der Bundesrat zudem sagen, wozu die zusätzlichen
100 Millionen Franken verwendet werden, welche die eidge-
nössischen Räte für 1993 für den Fall bewilligt haben, dass die
Benzinzollerhöhung von 20 Rappen angenommen wird?
Texte de l'interpellation du 17 mars 1993
Lors de la campagne précédant la votation fédérale du 7 mars
concernant l'augmentation de lataxe sur l'essence, il a notam-
ment été rappelé la nécessité de disposer de moyens finan-
ciers supplémentaires pour terminer, dans les meilleurs dé-
lais, le réseau des routes nationales. M. Stich, conseiller fédé-
ral, a ainsi déclaré qu'en cas de rejet populaire, «au plan de la

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Etique TGV Rhein-Rhone
Interpellation Etique TGV Rhin-Rhône
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3086
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.06.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
1425-1425
Page
Pagina
Ref. No
20 022 925
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