ch_vb · 2001-0125 1831 · 2000-11-27 · de


2001-0125
1831
Annexe 2
Accord agricole
entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
Signé à Mexico D.F. le 27 novembre 2000
Art. 1
Le présent accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédéra-
tion suisse (ci-après la Suisse) et les Etats-Unis du Mexique (ci-après le Mexique),
et complète l’accord de libre-échange signé par le Mexique et les Etats de l’AELE le
27 novembre 2000, à l’art. 4 (champs d’application matériel) duquel il se rapporte
plus particulièrement.
Art. 2
Le Mexique octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires
de Suisse qui figurent dans l’annexe I et, inversement, la Suisse octroie des conces-
sions douanières sur les produits agricoles originaires du Mexique mentionnés dans
l’annexe II.
Art. 3
Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les modali-
tés de la coopération administrative applicables au présent accord sont fixées dans
l’annexe III.
Art. 4
Les parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des
concessions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles.
Art. 5
Les dispositions des art. 6 (Droits de douane, al. 4 et 5), 7 (Restrictions à l’impor-
tation et à l’exportation), 8 (Traitement national en matière de taxation et de régle-
mentations intérieures), 9 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 10 (Réglementa-
tions techniques), 12 (Entreprises commerciales du secteur public), 13 (Mesures
antidumping), 14 (Mesures de sauvegarde), 15 (Clause de pénurie), 16 (Difficultés
de balance des paiements), 17 (Exceptions générales), 18 (Exceptions de sécurité) de
l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique sont aussi
applicables aux produits couverts par le présent accord.
1 
Traduction des originaux en anglais et en espagnol.
Traduction1

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1832
Art. 6
1 Les parties contractantes n’accordent aucune subvention à l’exportation au sens de
l’art. 9 de l’accord de l’OMC sur l’agriculture dans leur commerce bilatéral de pro-
duits qui font l’objet de concessions douanières au sens de l’art. 2.
2 Les parties contractantes fournissent, avec transparence et rapidité, les informa-
tions leur permettant de surveiller le respect des dispositions de l’al. 1.
Art. 7
Si l’une des parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’exporta-
tion pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 2 dans
le commerce avec l’autre partie contractante, celle-ci peut augmenter les droits de
douane frappant ces importations à concurrence du taux appliqué à ce moment, en
vertu de la clause de la nation la plus favorisée.
Art. 8
A l’exception des produits agricoles mentionnés aux annexes I et II, les parties
contractantes réaffirment leurs droits et obligations en matière d’accès au marché
ainsi que les engagements pris au chapitre des subventions à l’exportation en vertu
de l’accord de l’OMC sur l’agriculture.
Art. 9
Les droits et obligations des parties contractantes découlant des engagements pris au
titre du soutien interne sont régis par l’accord de l’OMC sur l’agriculture.
Art. 10
Les dispositions régissant la reconnaissance réciproque et la protection des dénomi-
nations des boissons spiritueuses entre le Mexique et la Suisse sont mentionnées à
l’annexe IV.
Art. 11
Les dispositions du chap. VIII régissant le règlement des différends dans l’accord de
libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique ne sont applicables, dans le
cadre du présent accord, qu’aux deux parties contractantes.
Art. 12
Le présent accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi
longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Confédération
suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1833
Art. 13
1 Le présent accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.
2 Il entre en vigueur en même temps que l’accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et le Mexique.
3 Il est applicable provisoirement sous réserve de l’application de l’accord de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.
Art. 14
Le présent accord s’applique aussi longtemps que les parties contractantes n’ont pas
dénoncé l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont
signé le présent accord.
Fait à Mexico D.F., le 27 novembre 2000, en deux exemplaires originaux en anglais
et en espagnol, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’inter-
prétation, le texte anglais prévaut.
Pour la
Confédération suisse:
Pour les
Etats-Unis du Mexique:
Pascal Couchepin
Herminio Blanco Mendoza

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1834
Annexe I
1. A l’entrée en vigueur du présent accord, le Mexique supprime tous les droits de
douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse, mentionnés dans la
présente annexe dans la catégorie 1 (calendrier de démantèlement tarifaire du
Mexique).
2. Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse
mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du
Mexique) dans la catégorie 2 sont supprimés selon le calendrier suivant:
a.
à l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 75 pour
cent du droit de base;
b.
un an après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à
50 pour cent du droit de base;
c.
deux ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 25 pour cent du droit de base;
d.
trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, tous les droits restants
sont supprimés.
3. Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse
mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du
Mexique) dans la catégorie 3 sont supprimés selon le calendrier suivant:
a.
à l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 89 pour
cent du droit de base;
b.
un an après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à
78 pour cent du droit de base;
c.
deux ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 67 pour cent du droit de base;
d.
trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 56 pour cent du droit de base;
e.
quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 45 pour cent du droit de base;
f.
cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 34 pour cent du droit de base;
g.
six ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 23 pour cent du droit de base;
h.
sept ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 12 pour cent du droit de base;
i.
huit ans après l’entrée en vigueur du présent accord, tous les droits restants
sont supprimés.
4. Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse
mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du
Mexique) dans la catégorie 4 sont supprimés selon le calendrier suivant:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1835
a.
trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 87 pour cent du droit de base;
b.
quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 75 pour cent du droit de base;
c.
cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 62 pour cent du droit de base;
d.
six ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 50 pour cent du droit de base;
e.
sept ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 37 pour cent du droit de base;
f.
huit ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené
à 25 pour cent du droit de base;
g.
neuf ans après l’entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est
ramené à 12 pour cent du droit de base;
h.
dix ans après l’entrée en vigueur du présent accord, tous les droits restants
sont supprimés.
5. A l’entrée en vigueur du présent accord, le Mexique autorise l’importation des
produits relevant du no de tarif 1704.1001, originaires de Suisse, mentionnés dans la
catégorie 5 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du
Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 16 pour cent ad valorem, plus
0,39586 USD par kg de teneur en sucre.
6. A l’entrée en vigueur du présent accord, le Mexique autorise l’importation des
produits relevant du no de tarif 2009.8001xx «jus de tout autre fruit ou légume, à
l’exception du jus de poire», originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 6
de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux
préférentiel n’excédant pas 70 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de
la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.
7. A l’entrée en vigueur du présent accord, le Mexique autorise l’importation des
produits relevant du no de tarif 2009.9001xx «mélanges de jus de légumes», origi-
naires de Suisse, mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement
tarifaire du Mexique)dans la catégorie 6, à un taux préférentiel n’excédant pas
76 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment
de l’importation de ces produits.
8. A l’entrée en vigueur du présent accord, le Mexique autorise l’importation des
produits relevant du no de tarif 2905.4401 «D-Glucitol (sorbitol)» et 3824.6001
«Sorbitol, autre que celui du no 2905.44», originaires de Suisse, mentionnés dans la
catégorie 6 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du
Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 50 pour cent du droit applicable au
Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1836
Calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique*
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
01
ANIMALES VIVOS.
01.06
Los demás animales vivos.
0106.00
Los demás animales vivos.
0106.0099
Los demás
23
1
05
LOS DEMAS PRODUCTOS DE ORIGEN ANIMAL NO
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS
PARTIDAS.
0502.1001
Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios.
 3
1
05.11
Productos de origen animal no expresados ni
comprendidos en otra parte; animales muertos de los
Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana.
0511.10
– Semen de bovino.
0511.1001
Semen de bovino.
Ex.
1
07
LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PLANTAS, RAICES Y
TUBERCULOS ALIMENTICIOS.
0705.1101
Repolladas.
13
1
0705.1999
Las demás
13
1
0705.2101
Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum).
13
1
0705.2999
Las demás achicorias.
13
1
07.09
Las demás hortalizas (incluso silvestres), frescas o
refrigeradas.
0709.9099
Las demás.
13
1
07.12
Hortalizas (incluso silvestres) secas, bien cortadas en
trozos o en rodajas o bien trituradas o pulverizadas, pero
sin otra preparación.
0712.20
– Cebollas.
0712.2001
Cebollas.
23
1
08
FRUTOS COMESTIBLES; CORTEZAS DE AGRIOS O
DE MELONES.
08.09
Chabacanos (damascos, albaricoques), cerezas, duraznos
(melocotones), incluidos los griñones y nectarinas,
ciruelas y endrinas, frescos.
0809.10
– Chabacanos (damascos, albaricoques).
0809.1001
Chabacanos (damascos, albaricoques).
23
4
08.10
Las demás frutas u otros frutos, frescos.
0810.10
– Fresas (frutillas).
0810.1001
Fresas (frutillas).
23
1
08.13
Frutas y otros frutos, secos, excepto los de las partidas nos
08.01 a 08.06; mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de
frutos de cáscara de este Capítulo.
0813.10
– Chabacanos (damascos, albaricoques).
0813.1001
Chabacanos con hueso.
23
3
0813.1099
Los demás chabacanos.
23
3
* Ce tableau n'existe que dans sa version originale en espagnol.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1837
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
12
SEMILLAS Y FRUTOS OLEAGINOSOS; SEMILLAS Y
FRUTOS DIVERSOS; PLANTAS INDUSTRIALES O
MEDICINALES; PAJA Y FORRAJES.
12.09
Semillas, frutos y esporas, para siembra.
– Semilla de remolacha:
1209.30
– Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente
 por sus flores.
1209.3001
Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente
por sus flores.
 3
1
– Los demás:
1209.99
– – Los demás.
1209.9999
Los demás.
 3
1
12.11
Plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies
utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para
usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o
secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados.
1211.90
– Los demás.
1211.9099
Los demás.
13
1
13
GOMAS, RESINAS Y DEMAS JUGOS Y EXTRACTOS
VEGETALES.
13.01
Goma laca; gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas
(por ejemplo: bálsamos), naturales.
1301.10
– Goma laca.
1301.1001
Goma laca.
13
2
1301.20
– Goma arábiga.
1301.2001
Goma arábiga.
13
1
1301.90
– Los demás.
1301.9001
Copal.
13
2
1301.9099
Los demás.
13
3
13.02
Jugos y extractos vegetales; materias pécticas, pectinatos y
pectatos; agar-agar y demás mucílagos y espesativos
derivados de los vegetales, incluso modificados.
– Jugos y extractos vegetales:
1302.11
– – Opio.
1302.1101
En bruto o en polvo.
13
2
1302.1103
Alcoholados, extractos, fluidos o sólidos o tinturas de
opio.
13
2
1302.1199
Los demás.
13
2
1302.12
– – De regaliz.
1302.1201
Extractos.
13
1
1302.1299
Los demás.
13
1
1302.13
– – De lúpulo.
1302.1301
De lúpulo.
 3
1
1302.14
– – De piretro (pelitre) o de raíces que contengan
 rotenona.
1302.1401
De piretro (pelitre).
13
2
1302.1499
Los demás.
13
2
1302.19
– – Los demás.
1302.1901
De helecho macho.
13
2
1302.1903
De Ginko-Biloba.
 3
1
1302.1904
De haba tonka.
13
2
1302.1905
De belladona, conteniendo como máximo 60 % de
alcaloides.
13
2
1302.1906
De Pygeum Africanum (Prunus Africana).
13
2

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1838
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
1302.1907
Podofilina.
13
2
1302.1908
Maná.
13
2
1302.1909
Alcoholados, extractos fluidos o sólidos o tinturas, de
coca.
13
2
1302.1910
De cáscara de nuez de cajú, en bruto.
13
2
1302.1911
De cáscara de nuez de cajú, refinado.
13
2
1302.1999
Los demás.
18
3
1302.31
– – Agar-agar.
1302.3101
Agar-agar.
18
2
1302.32
– – Mucílagos y espesativos de la algarroba o de su
 semilla o de las semillas de guar, incluso
 modificados.
1302.3201
Harina o mucilago de algarrobo.
18
2
1302.3202
Goma guar.
13
2
1302.3299
Los demás.
18
2
1302.39
– – Los demás.
1302.3901
Mucílago de zaragatona.
13
2
1302.3902
Carragenina.
13
2
1302.3999
Los demás.
18
2
15
GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES;
PRODUCTOS DE SU DESDOBLAMIENTO; GRASAS
ALIMENTICIAS ELABORADAS; CERAS DE ORIGEN
ANIMAL O VEGETAL.
15.21
Ceras vegetales (excepto los triglicéridos), cera de abejas o
de otros insectos y esperma de ballena o de otros cetáceos
(espermaceti), incluso refinadas o coloreadas.
1521.10
– Ceras vegetales.
1521.1001
Carnauba.
45
1
1521.1099
Las demás ceras vegetales.
10
1
1521.90
– Las demás.
1521.9001
Cera de abejas, refinada o blanqueada, sin colorear.
15
1
1521.9099
Las demás ceras de abeja.
15
1
16
PREPARACIONES DE CARNE, DE PESCADO O DE
CRUSTACEOS, DE MOLUSCOS O DE OTROS
INVERTEBRADOS ACUATICOS.
16.03
Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos,
moluscos o demás invertebrados acuáticos.
1603.00
Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos,
moluscos o demás invertebrados acuáticos.
1603.0001
Extractos de carne
20
3
17
AZUCARES Y ARTICULOS DE CONFITERIA.
17.04
Artículos de confitería sin cacao (incluido el chocolate
blanco).
1704.10
– Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos
 de azúcar.
1704.1001
Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de
azúcar.
20 +
0.39586
$/Kg
5

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1839
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
20
PREPARACIONES DE LEGUMBRES U HORTALIZAS,
DE FRUTOS O DE OTRAS PARTES DE PLANTAS.
20.03
Setas y demás hongos y trufas, preparadas o conservadas
(excepto en vinagre o en ácido acético).
2003.10
– Setas y demás hongos.
2003.1001
Setas y demás hongos.
23
1
2003.20
– Trufas.
2003.2001
Trufas.
23
1
20.09
Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o
de hortalizas sin fermentar y sin adición de alcohol,
incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.
2009.80
– Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza.
2009.8001xx Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza, excepto
de pera.
23
6
2009.90
– Mezclas de jugos.
2009.9001
Mezclas de jugos que contengan únicamente jugos de
hortaliza.
23
6
2009.9099xx Los demás, excepto mezclas de jugos que contengan
jugos de manzana, pera o uva.
23
1
21
PREPARACIONES ALIMENTICIAS DIVERSAS.
21.01
Extractos, esencias y concentrados de café, té o yerba
mate y preparaciones a base de estos productos o a base de
café, té o yerba mate; achicoria tostada y demás
sucedáneos del café tostados y sus extractos, esencias y
concentrados.
2101.20
– Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba
 mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias
 o concentrados o a base de té o de yerba mate.
2101.2001
Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y
preparaciones a base de estos extractos, esencias o
concentrados o a base de té o de yerba mate.
23
1
21.02
Levaduras (vivas o muertas); los demás microorganismos
monocelulares muertos (excepto las vacunas de la partida
30.02); polvos para honear preparados.
2102.30
– Polvos para hornear preparados.
2102.3001
Polvos para hornear preparados.
18
3
21.03
Preparaciones para salsas y salsas preparadas;
condimentos y sazonadores, compuestos; harina de
mostaza y mostaza preparada.
2103.10
– Salsa de soja (soya).
2103.1001
Salsa de soja (soya).
23
1
2103.20
– «Ketchup» y demás salsas de tomate.
2103.2001
«Ketchup».
23
1
2103.2099
Las demás.
23
1
2103.90
– Los demás.
2103.9099
Los demás.
20
2
21.04
Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes
o caldos, preparados; preparaciones alimenticias
compuestas homogeneizadas.
2104.10
– Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas,
 potajes o caldos, preparados.
2104.1001
Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes
o caldos, preparados.
13
1

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1840
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
2104.20
– Preparaciones alimenticias compuestas
homogeneizadas.
2104.2001
Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas.
13
1
21.06
Preparaciones alimenticias no expresadas ni comprendidas
en otra parte.
2106.90
– Las demás.
2106.9099xx Chicles, dulces, tabletas y pastillas con un contenido no
mayor al 1 % en peso de edulcorantes del capítulo 17 del
Sistema Harmonizado.
15 +
0.39586
$/Kg
1
22
BEBIDAS, LIQUIDOS ALCOHOLICOS Y VINAGRE.
22.01
Agua, incluidas el agua mineral natural o artificial y la
gaseada, sin adición de azúcar u otro edulcorante ni
aromatizada; hielo y nieve.
2201.10
– Agua mineral y agua gaseada.
2201.1001
Agua mineral.
30
3
2201.1099
Los demás.
30
3
2201.90
– Los demás.
2201.9001
Agua potable.
13
3
2201.9002
Hielo.
13
3
2201.9099
Los demás.
30
3
22.02
Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición
de azúcar u otro edulcorante o aromatizada, y demás
bebidas no alcohólicas, excepto los jugos de frutas u otros
frutos, o de hortalizas de la partida 20.09.
2202.10
– Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con
 adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada.
2202.1001
Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición
de azúcar u otro edulcorante o aromatizada.
20 +
0.39586
$/L
4
22.03
Cerveza de malta.
2203.00
Cerveza de malta.
2203.0001
Cerveza de malta.
30
1
22.05
Vermut y demás vinos de uvas frescas preparados con
plantas o sustancias aromáticas.
2205.10
– En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l.
2205.1001
Vermuts.
30
3
2205.1099
Los demás.
30
3
2205.90
– Los demás.
2205.9001
Vermuts.
30
3
2205.9099
Los demás.
30
3
22.07
Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico
volumétrico superior o igual a 80 % vol; alcohol etílico y
aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación.
2207.10
– Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico
 volumétrico superior o igual a 80 % vol.
2207.1001
Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico
volumétrico superior o igual a 80 % vol.
10 +
0.39586
$/L
1
2207.20
– Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados,
 de cualquier graduación.
2207.2001
Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados, de
cualquier graduación.
10 +
0.39586
$/L
1

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1841
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
22.08
Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico
volumétrico inferior a 80 % vol; aguardientes, licores y
demás bebidas espirituosas.
2208.70
– Licores.
2208.7001
De más de 14 grados sin exceder de 23 grados
centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados
centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio.
30
1
2208.7099
Los demás.
30
1
2208.90
– Los demás.
2208.9001
Alcohol etílico.
13
1
2208.9002
Bebidas alcohólicas de más de 14 grados sin exceder de
23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de
15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio.
30
1
2208.9099xx Los demás, únicamente bebidas espirituosas
30
1
23
RESIDUOS Y DESPERDICIOS DE LAS INDUSTRIAS
ALIMENTARIAS; ALIMENTOS PREPARADOS PARA
ANIMALES.
23.09
Preparaciones del tipo de las utilizadas para la
alimentación de los animales.
2309.90
– Las demás.
2309.9005
Preparación estimulante a base de 2 % como máximo de
vitamina H.
 3
1
29.05
Alcoholes acíclicos y sus derivados halogenados,
sulfonados, nitrados o nitrosados.
2905.43
– – Manitol.
2905.43.01
Manitol.
 5
3
2905.44
– – D-glucitol (sorbitol).
2905.44.01
D-glucitol (sorbitol).
6
33.01
Aceites esenciales (desterpenados o no), incluidos los
«concretos» o «absolutos»; resinoides; oleorresinas de
extracción; disoluciones concentradas de aceites
esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias
análogas, obtenidas por enflorado o m aceración;
subproductos terpénicos residuales de la desterpenación
de los aceites esenciales; destilados acuosos aromáticos y
disoluciones acuosas de aceites esenciales.
– Aceites esenciales de agrios (cítricos):
3301.11
– – De bergamota.
3301.11.01
De bergamota.
13
3
3301.12
– – De naranja.
3301.12.01
De naranja.
18
3
3301.13
– – De limón.
3301.13.01
De limón (Citrus Limón-L Burm).
18
3
3301.13.99
Los demás.
13
3
3301.14
– – De lima o limeta.
3301.14.01
De lima (Citrus Limettoides Tan).
18
3
3301.14.02
De limón Mexicano (Citrus Aurantifolia- Christmann
Swingle).
18
3
3301.14.99
Los demás.
13
3
3301.19
– – Los demás.
3301.19.01
De citronela.
13
3
3301.19.02
De mandarina.
18
3

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1842
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
3301.19.03
De toronja.
18
3
3301.19.99
Los demás.
13
3
– – Aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos):
3301.21
– – De geranio.
3301.21.01
De geranio.
13
3
3301.22
– – De jazmín.
3301.22.01
De jazmín.
13
3
3301.23
– – De lavanda (espliego) o de lavandín.
3301.23.01
De lavanda (espliego) o de lavandín.
13
3
3301.24
– – De menta piperita (Mentha piperita).
3301.24.01
De menta piperita (Mentha piperita).
13
3
3301.25
– – De las demás mentas.
3301.25.99
De las demás mentas.
13
3
3301.26
– – De espicanardo («vetiver»).
3301.26.01
De espicanardo («vetiver»).
13
3
3301.29
– – Los demás.
3301.29.01
De hojas de canelo de Ceylan.
13
3
3301.29.02
De eucalipto; o, de nuez moscada.
Ex.
1
3301.29.99
Los demás.
13
3
3301.30
– Resinoides.
3301.30.01
Resinoides.
13
3
3301.90
– Los demás.
3301.90.01
Oleorresinas de extracción.
18
3
3301.90.02
Terpenos de cedro.
13
3
3301.90.03
Terpenos de toronja.
18
3
3301.90.04
Aguas destiladas aromáticas y soluciones acuosas de
aceites esenciales.
23
3
3301.90.99
Los demás.
18
3
33.02
Mezclas de sustancias odoríferas y mezclas (incluidas las
disoluciones alcohólicas) a base de una o varias de estas
sustancias, del tipo de las utilizadas como materias
básicas para la industria; las demás preparaciones a base
de sustancias odoríferas, del tipo de las utilizadas para la
elaboración de bebidas.
3302.10
– Del tipo de las utilizadas en las industrias alimentarias o
 de bebidas.
3302.10.01
Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la
elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de
sustancias odoríferas.
20
1
3302.10.02
Las demás preparaciones del tipo de las utilizadas en la
elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de
sustancias odoríferas.
30
1
3302.10.99
Los demás.
18
1
35.03
Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o
rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o
coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de
origen animal, excepto las colas de caseína de la partida
35.01.
3503.00
Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o
rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o
coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de
origen animal, excepto las colas de caseína de la partida
35.01.
3503.00.01
Gelatina, excepto lo comprendido en las fracciones
3503.00.03 y 04.
18
4

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1843
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
3503.00.02
Colas de huesos o de pieles.
18
3
3503.00.03
De grado fotográfico.
 5
3
3503.00.04
De grado farmacéutico.
18
3
3503.00.99
Los demás.
18
3
35.04
Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y
sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra
parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.
3504.00
Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y
sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra
parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.
3504.00.01
Peptonas.
18
1
3504.00.02
Peptonato ferroso.
13
1
3504.00.03
Proteínas vegetales puras; proteinato de sodio, proveniente
de la soja, calidad farmacéutica.
 3
1
3504.00.04
Concentrado de proteínas del embrión de semilla de
algodón, cuyo contenido en proteínas sea igual o superior
al 50 %.
13
1
3504.00.05
Queratina.
13
1
3504.00.06
Aislados de proteína de soja.
13
4
3504.00.99
Los demás.
18
2
38.24
Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de
fundición; productos químicos y preparaciones de la
industria química o de las industrias conexas (incluidas
las mezclas de productos naturales), no expresados ni
comprendidos en otra parte; productos residuales de la
industria química o de las industrias conexas, no
expresados ni comprendidos en otra parte.
3824.60
– Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44.
3824.60.01
Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44.
6
41.01
Cueros y pieles, en bruto, de bovino o de equino (frescos o
salados, secos, encalados, piquelados o conservados de
otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra
forma), incluso depilados o divididos.
4101.10
– Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario
 inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los
 salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes
 (húmedos) o conservados de otro modo
4101.10.01
Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario
inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los
salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes
(húmedos) o conservados de otro modo.
 3
1
– Los demás cueros y pieles de bovino, frescos o salados
 verdes (húmedos):
4101.21
– – Enteros.
4101.21.01
Enteros.
 3
1
4101.22
– – Crupones y medios crupones.
4101.22.01
Crupones y medios crupones.
 3
1
4101.29
– – Los demás.
4101.29.99
Los demás.
10
3
4101.30
– Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de
 otro modo.
4101.30.99
Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro
modo.
10
3
4101.40
– Cueros y pieles de equino.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1844
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
4101.40.01
Cueros y pieles de equino.
10
3
41.02
Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados,
secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo,
pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma),
incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por la
Nota 1 c) de este Capítulo.
4102.10
– Con lana.
4102.10.01
Con lana.
 3
1
– Sin lana (depilados):
4102.21
– – Piquelados.
4102.21.01
Piquelados.
 3
1
4102.29
– – Los demás.
4102.29.99
Los demás.
10
3
41.03
Los demás cueros y pieles, en bruto (frescos o salados,
secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo,
pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma),
incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por
las Notas 1 b) ó 1 c) de este Capítulo.
4103.10
– De caprino.
4103.10.01
De caprino.
 3
1
4103.20
– De reptil.
4103.20.01
De reptil.
10
3
4103.90
– Los demás.
4103.90.01
De porcino.
10
3
4103.90.99
Los demás.
13
3
43.01
Peletería en bruto (incluidas las cabezas, colas, patas y
demás trozos utilizables en peletería), excepto las pieles en
bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03.
4301.10
– De visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.10.01
De visón, enteras incluso sin la cabeza, cola o patas.
13
1
4301.20
– De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
 patas.
4301.20.01
De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
patas.
13
1
4301.30
– De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz»,
 «caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de
 China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la
 cabeza, cola o patas.
4301.30.01
De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz»,
«caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de
China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la
cabeza, cola o patas.
13
1
4301.40
– De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.40.01
De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
13
1
4301.50
– De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
 patas.
4301.50.01
De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
patas.
13
1
4301.60
– De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.60.01
De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
13
1
4301.70
– De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
 patas.
4301.70.01
De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
patas.
13
1

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1845
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
4301.80
– Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o
 patas.
4301.80.01
De carpincho.
13
1
4301.80.02
De alpaca (nonato).
13
1
4301.80.99
Las demás.
13
1
4301.90
– Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en
 peletería.
4301.90.01
Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en
peletería.
13
1
50.01
Capullos de seda aptos para el devanado.
5001.00
Capullos de seda aptos para el devanado.
5001.00.01
Capullos de seda aptos para el devanado.
13
1
50.02
Seda cruda (sin torcer).
5002.00
Seda cruda (sin torcer).
5002.00.01
Seda cruda (sin torcer).
13
1
50.03
Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para
el devanado, desperdicios de hilados e hilachas).
5003.10
– Sin cardar ni peinar.
5003.10.01
Sin cardar ni peinar.
13
1
5003.90
– Los demás.
5003.90.99
Los demás.
13
1
51.01
Lana sin cardar ni peinar.
– Lana sucia, incluida la lavada en vivo:
5101.11
– – Lana esquilada.
5101.11.01
Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.
 3
1
5101.11.99
Los demás.
 3
1
5101.19
– – Las demás.
5101.19.01
Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.
10
3
5101.19.99
Los demás.
13
3
– Desgrasada, sin carbonizar:
5101.21
– – Lana esquilada.
5101.21.01
Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.
 3
1
5101.21.99
Los demás.
 3
1
5101.29
– – Las demás.
5101.29.01
Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.
 3
1
5101.29.99
Los demás.
 3
1
5101.30
– Carbonizada.
5101.30.01
Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.
 3
1
5101.30.99
Los demás.
 3
1
51.02
Pelo fino u ordinario, sin cardar ni peinar.
5102.10
– Pelo fino.
5102.10.01
De cabra de Angora (mohair).
13
1
5102.10.02
De conejo o de liebre.
13
3
5102.10.99
Los demás.
13
3
5102.20
– Pelo ordinario.
5102.20.01
De cabra común.
13
3
5102.20.99
Los demás.
13
3
51.03
Desperdicios de lana o pelo fino u ordinario, incluidos los
desperdicios de hilados, excepto las hilachas.
5103.10
– Borras del peinado de lana o pelo fino.
5103.10.01
De lana, provenientes de peinadoras («blousses»).
 3
1

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1846
Numéro du
tarif douanier
mexicain
Désignation de la marchandise
Taux de
base
Catégorie
5103.10.02
De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras
(«blousses»).
13
3
5103.10.99
Los demás.
13
3
5103.20
– Los demás desperdicios de lana o pelo fino.
5103.20.01
De lana, provenientes de peinadoras («blousses»).
 3
1
5103.20.02
De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras
(«blousses»).
13
3
5103.20.99
Los demás.
13
1
5103.30
– Desperdicios de pelo ordinario.
5103.30.01
Desperdicios de pelo ordinario.
13
3
52.01
Algodón sin cardar ni peinar.
5201.00
Algodón sin cardar ni peinar.
5201.00.01
Con pepita.
13
3
5201.00.02
Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.
13
3
5201.00.99
Los demás.
 3
1
52.02
Desperdicios de algodón (incluidos los desperdicios de
hilados y las hilachas).
5202.10
– Desperdicios de hilados.
5202.10.01
Desperdicios de hilados.
13
3
– Los demás:
5202.91
– – Hilachas.
5202.91.01
Hilachas.
13
3
5202.99
– – Los demás.
5202.99.01
Borra.
13
4
5202.99.99
Los demás.
13
3
52.03
Algodón cardado o peinado.
5203.00
Algodón cardado o peinado.
5203.00.01
Algodón cardado o peinado.
13
3
53.01
Lino en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y
desperdicios, de lino (incluidos los desperdicios de hilados
y las hilachas).
5301.10
– Lino en bruto o enriado.
5301.10.01
Lino en bruto o enriado.
 3
1
– Lino agramado, espadado, peinado o trabajado de otro
 modo, pero sin hilar:
5301.21
– – Agramado o espadado.
5301.21.01
Agramado o espadado.
 3
1
5301.29
– – Los demás.
5301.29.99
Los demás.
 3
1
5301.30
– Estopas y desperdicios, de lino.
5301.30.01
Estopas y desperdicios, de lino.
 3
1
53.02
Cáñamo (Cannabis sativa l.) en bruto o trabajado, pero sin
hilar; estopas y desperdicios, de cáñamo (incluidos los
desperdicios de hilados y las hilachas).
5302.10
– Cáñamo en bruto o enriado.
5302.10.01
Cáñamo en bruto o enriado.
13
3
5302.90
– Los demás.
5302.90.99
Los demás.
13
3

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1847
Annexe II
La Suisse réduit voire supprime les droits de douane frappant les marchandises
originaires du Mexique selon le barème indiqué pour chaque position tarifaire dans
le tableau ci-dessous. Deux cas se présentent: si la concession figure dans la colonne
I, le taux appliqué par la Suisse ne doit pas dépasser ce montant; si la concession
figure dans la colonne II, la Suisse réduit d’autant le taux qu’elle applique en vertu
de la clause de la nation la plus favorisée au moment de l’importation.
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
0106.
Autres animaux vivants:
0090
– autres
exempt
0407.
Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou
cuits:
0010
– importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 9)*
3.–
ex
0010
– importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 9)*, œufs indemnes de pathogènes,
 pour la fabrication de produits pharmaceutique,
 la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
exempt
0408.
Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles,
et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,
même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
– – séchés:
ex
9110
– – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 10)*, sans addition de sucre
 ou
 d’autres édulcorants
16.–
– – autres:
ex
9910
– – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 11)*, sans addition de sucre
 ou
 d’autres édulcorants
8.–
0409. 0000
Miel naturel
19.–
ex
0000
Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle
exempt
0410. 0000
Produits comestibles d’origine animale, non dé-
nommés ni compris ailleurs
exempt
0501. 0000
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets
de cheveux
exempt
0502.
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et
autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies
ou poils:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1848
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
1000
– soies de porc ou de sanglier et déchets de ces
 soies
exempt
9000
– autres
exempt
0503.
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou
sans support:
0010
– en vrac, non frisés, même en bottes non
 redressées
exempt
0020
– en bottes redressées
exempt
0090
– autres
exempt
0504.
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou
en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
séché ou fumé:
0010
– caillettes
exempt
– autres estomacs des animaux des nos 0101-0104;
 tripes:
0039
– – autres
exempt
0090
– autres
exempt
0505.
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs
plumes ou de leur duvet, plumes et parties de
plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement
nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur
conservation; poudres et déchets de plumes ou de
parties de plumes:
– plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;
 duvet:
1010
– – plumes à lit et duvet, bruts, non lavés
exempt
1090
– – autres
exempt
– autres:
– – poudres et déchets de plumes ou de parties de
 plumes:
9019
– – – autres
exempt
9090
– – autres
exempt
0506.
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement
préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou
dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
1000
– osséine et os acidulés
exempt
9000
– autres
exempt
0507.
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les
barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins,
cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou
simplement préparés, mais non découpés en forme;
poudres et déchets de ces matières:
9000
– autres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1849
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
0508.
Corail et matières similaires, bruts ou simplement
préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et
carapaces de mollusques, de crustacés ou
d’échinodermes et os de seiches, bruts ou
simplement préparés, mais non découpés en forme,
leurs poudres et leurs déchets:
0010
– coquillages vides concassés, poudres et déchets
 de coquillages vides
exempt
– autres:
0099
– – autres
exempt
0509. 0000
Eponges naturelles d’origine animale
exempt
0510. 0000
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides;
bile, même séchée; glandes et autres substances
d’origine animale utilisées pour la préparation de
produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées,
congelées ou autrement conservées de façon
provisoire
exempt
0511.
Produits d’origine animale, non dénommés ni
compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou
3, impropres à l’alimentation humaine:
– autres:
– – produits de poissons ou de crustacés,
 mollusques ou autres invertébrés aquatiques;
 animaux morts du chapitre 3:
9190
– – – autres
exempt
– – autres:
9990
– – – autres
exempt
0601.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation
ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
autres que les racines du no 1212:
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en repos végétatif:
1090
– – autres
exempt
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;
 plants, plantes et racines de chicorée:
2020
– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à
 l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée
exempt
– – autres:
2099
– – – autres
exempt
0603.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,
imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
– – du 1er mai au 25 octobre:
– – – œillets:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1850
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
1031
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*
exempt
– – – roses:
1041
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*
exempt
– – – autres:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*:
1051
– – – – – ligneux
5.–
1059
– – – – – autres
5.–
– – du 26 octobre au 30 avril:
1071
– – – tulipes
exempt
1072
– – – roses
exempt
– – – autres:
1091
– – – – ligneux
exempt
1099
– – – – autres
exempt
– autres:
9010
– – séchés, à l’état naturel
exempt
9090
– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
exempt
0604.
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes,
mousses et lichens, pour bouquets ou pour
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés
ou autrement préparés:
– mousses et lichens:
1010
– – frais ou simplement séchés
exempt
1090
– – autres
exempt
– autres:
– – frais:
– – – ligneux:
9111
– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères
exempt
9119
– – – – autres
exempt
9190
– – – autres
exempt
– – autres:
9910
– – – simplement séchés
exempt
9990
– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
exempt
0701.
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
– de semence:
1010
– – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 14)*
exempt
0702.
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
– tomates cerises (cherry):
0010
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– tomates Peretti (forme allongée):
0020
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
 (tomates charnues):
0030
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1851
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– autres:
0090
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
0703.
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
– oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
1011
– – – du 1er mai au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 avril:
1013
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres oignons et échalotes:
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
1020
– – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
1021
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un
 diamètre n’excédant pas 35 mm:
1030
– – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
1031
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons sauvages (lampagioni):
1040
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
1041
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
1050
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
1051
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur
 à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres
 que ceux des nos 0703.1030/1039:
1060
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
1061
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – autres oignons comestibles:
1070
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
1071
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
1080
– – – échalotes
exempt
2000
– aulx
exempt
0704.
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et
produits comestibles similaires du genre Brassica,
à l’état frais ou réfrigéré:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1852
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
– – cimone:
1010
– – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
1011
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – romanesco:
1020
– – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
1021
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres:
1090
– – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
1091
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– autres:
– – choux rouges:
9011
– – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – du 30 mai au 15 mai:
9018
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux blancs:
9020
– – – du 2 mai au 14 mai
exempt
– – – du 15 mai au 1er mai:
9021
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux pointus:
9030
– – – du 16 mars au 31 mars
exempt
– – – du 1er avril au 15 mars:
9031
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux de Milan (frisés):
9040
– – – du 11 mai au 24 mai
exempt
– – – du 25 mai au 10 mai:
9041
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux-brocolis:
9050
– – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
9051
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
0707.
Concombres et cornichons, à l’état frais ou
réfrigéré:
– concombres:
– – concombres pour la salade:
0010
– – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
0011
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1853
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– – concombres Nostrani ou Slicer:
0020
– – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
0021
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – concombres pour la conserve, d’une longueur
 excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:
0030
– – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
0031
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
– – autres concombres:
0040
– – – du 21 octobre au 14 avril
5.–
– – – du 15 avril au 20 octobre:
0041
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.–
0709.
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
– asperges:
– – asperges vertes:
2010
– – – du 16 juin au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 15 juin:
2011
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– champignons et truffes:
5100
– – champignons
exempt
5200
– – truffes
exempt
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – poivrons:
6011
– – – du 1er novembre au 31 mars
exempt
6012
– – – du 1er avril au 31 octobre
5.–
6090
– – autres
exempt
0711.
Légumes conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou
additionnée d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple),
mais impropres à l’alimentation en l’état:
1000
– oignons
exempt
3000
– câpres
exempt
4000
– concombres et cornichons
exempt
0712.
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés:
2000
– oignons
exempt
3000
– champignons et truffes
exempt
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués
ou cassés:
– pois (Pisum sativum):

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1854
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– – en grains entiers, non travaillés:
1019
– – – autres
exempt
– pois chiches:
– – en grains entiers, non travaillés:
2019
– – – autres
exempt
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper
 ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
– – – en grains entiers, non travaillés:
3119
– – – – autres
exempt
– – – autres:
3199
– – – – autres
exempt
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
 (Phaseolus ou Vigna angularis):
– – – en grains entiers, non travaillés:
3219
– – – autres
exempt
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
– – – en grains entiers, non travaillés:
3319
– – – autres
exempt
– – autres:
– – – en grains entiers, non travaillés:
3919
– – – – autres
exempt
– lentilles:
– – autres:
4099
– – – autres
exempt
– autres:
– – en grains entiers, non travaillés:
9019
– – – autres
exempt
0714.
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines et
tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en
inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même
débités en morceaux ou agglomérés sous forme de
pellets; moelle de sagoutier:
– patates douces:
2090
– – autres
exempt
0801.
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou
décortiquées:
– noix de coco:
1100
– – desséchées
exempt
1900
– – autres
exempt
– noix du Brésil:
2100
– – en coques
exempt
2200
– – sans coques
exempt
– noix de cajou:
3100
– – en coques
exempt
3200
– – sans coques
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1855
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
0802.
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans
leurs coques ou décortiqués:
– amandes:
1100
– – en coques
exempt
1200
– – sans coques
exempt
– noix communes:
– – en coques:
3190
– – – autres
exempt
– – sans coques:
3290
– – – autres
exempt
4000
– châtaignes et marrons (Castanea spp.)
exempt
5000
– pistaches
exempt
– autres:
9010
– – fruits tropicaux
exempt
9090
– – autres
exempt
0803. 0000
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
exempt
0804.
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et
mangoustans, frais ou secs:
1000
– dattes
exempt
– figues:
2010
– – fraîches
exempt
2020
– – sèches
exempt
3000
– ananas
exempt
4000
– avocats
exempt
5000
– goyaves, mangues et mangoustans
exempt
0805.
Agrumes, frais ou secs:
1000
– oranges
exempt
2000
– mandarines (y compris les tangérines et
 satsumas); clémentines, wilkings et hybrides
 similaires d’agrumes
exempt
3000
– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes
 (Citrus aurantifolia)
exempt
4000
– pamplemousses et pomelos
exempt
9000
– autres
exempt
0806.
Raisins, frais ou secs:
– frais:
– – pour la table:
ex
1012
– – – du 1er mai au 14 juillet
exempt
2000
– secs
exempt
0807.
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
– melons (y compris les pastèques):
1100
– – pastèques
exempt
1900
– – autres
exempt
2000
– papayes
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1856
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
0809.
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais:
– abricots:
– – à découvert:
1011
– – – du 1er septembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:
1018
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
– – autrement emballés:
1091
– – – du 1er septembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:
1098
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
– prunes et prunelles:
– – à découvert:
– – – prunes:
4012
– – – – du 1er octobre au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
4013
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
4015
– – – prunelles
exempt
– – autrement emballées:
– – – prunes:
4092
– – – – du 1er octobre au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
4093
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
4095
– – – prunelles
exempt
0810.
Autres fruits, frais:
– fraises:
1010
– – du 1er septembre au 14 mai
exempt
– – du 15 mai au 31 août:
1011
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
 mûres framboises:
– – framboises:
2010
– – du 15 septembre au 31 mai
exempt
– – – du 1er juin au 14 septembre:
2011
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
– – mûres de ronce:
2020
– – – du 1er novembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 octobre:
2021
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
2030
– – mûres de mûrier et mûres-framboises
exempt
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et
 groseilles à maquereau:
– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1857
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
3010
– – – du 16 septembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 septembre:
3011
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
3020
– – groseilles à maquereau
exempt
4000
– airelles, myrtilles et autres fruits du genre
 Vaccinium
exempt
5000
– kiwis
exempt
– autres:
9091
– – fruits tropicaux
exempt
9099
– – autres
exempt
0811.
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,
congelés, même additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:
ex
1000
– fraises, non additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants, non présentées en emballage pour la
 vente au détail, pour la mise en œuvre industrielle
22.50
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
 framboises, groseilles à grappes et groseilles
 à maquereau:
2010
– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants
 8.–
ex
2090
– – autres, non additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants, non présentées en emballage pour
 la vente au détail, pour la mise en œuvre
 industrielle
22.50
– autres:
– – fruits tropicaux:
9021
– – – caramboles
exempt
9029
– – – autres
exempt
9090
– – autres
exempt
0812.
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou
additionnée d’autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple),
mais impropres à l’alimentation en l’état:
2000
– fraises
 2.–
– autres:
9010
– – fruits tropicaux
exempt
9090
– – autres
 5.–
0813.
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent Chapitre:
1000
– abricots
exempt
– pruneaux:
2010
– – entiers
exempt
2090
– – autres
exempt
– autres fruits:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1858
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– – poires:
4019
– – – autres
exempt
– – autres:
– – – fruits à noyau, autres, entiers:
4089
– – – – autres
exempt
0814. 0000
Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres
substances servant à assurer provisoirement leur
conservation ou bien séchées
exempt
0901.
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et
pellicules de café; succédanés du café contenant du
café, quelles que soient les proportions du mélange:
– café non torréfié:
1100
– – non décaféiné
exempt
1200
– – décaféiné
exempt
– autres:
– – coques et pellicules de café:
9019
– – – autres
exempt
0902.
Thé, même aromatisé:
1000
– thé vert (non fermenté) présenté en emballages
 immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg
exempt
2000
– thé vert (non fermenté) présenté autrement
exempt
3000
– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,
 présentés en emballages immédiats d’un contenu
 n’excédant pas 3 kg
exempt
4000
– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,
 présentés autrement
exempt
0903. 0000
Maté
exempt
0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum
ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou
pulvérisés:
– poivre:
1100
– – non broyé ni pulvérisé
exempt
1200
– – broyé ou pulvérisé
exempt
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
2010
– – non travaillés
exempt
2090
– – autres
exempt
0905. 0000
Vanille
exempt
0906.
Cannelle et fleurs de cannelier:
1000
– non broyées ni pulvérisées
exempt
0907. 0000
Girofles (antofles, clous et griffes)
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1859
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
0908.
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
– noix muscades:
1010
– – non travaillées
exempt
– macis:
2010
– – non travaillés
exempt
– amomes et cardamomes:
3010
– – non travaillés
exempt
0909.
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,
de cumin, de carvi; baies de genièvre:
2000
– graines de coriandre
exempt
3000
– graines de cumin
exempt
4000
– graines de carvi
exempt
5000
– graines de fenouil; baies de genièvre
exempt
0910.
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de
laurier, curry et autres épices:
4000
– thym; feuilles de laurier
exempt
1202.
Arachides non grillées ni autrement cuites, même
décortiquées ou concassées:
– en coques:
– – autres:
1091
– – – pour l’alimentation humaine
exempt
– décortiquées, ou concassées:
– – autres:
2091
– – – pour l’alimentation humaine
exempt
1204.
Graines de lin, même concassées:
– autres:
0091
– – pour usages techniques
exempt
1207.
Autres graines et fruits oléagineux, même
concassés:
– graines de sésame:
– – autres:
4091
– – – pour l’alimentation humaine
exempt
1209.
Graines, fruits et spores à ensemencer:
– graines de betteraves:
– – graines de betteraves à sucre:
1190
– – – autres
exempt
– – autres:
1990
– – – autres
exempt
– graines fourragères, autres que les graines de
 betteraves:
– – autres:
2990
– – – autres
exempt
3000
– graines de plantes herbacées utilisées
 principalement pour leurs fleurs
exempt
– autres:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1860
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
9100
– – graines de légumes
exempt
– – autres:
– – – autres:
9999
– – – – autres
exempt
1210.
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,
moulus ou sous forme de pellets; lupuline:
1000
– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous
 forme de pellets
exempt
2000
– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme
 de pellets; lupuline
exempt
1211.
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des
espèces utilisées principalement en parfumerie,
en médecine ou à usages insecticides, parasiticides
ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
ou pulvérisés:
– racines de réglisse:
1010
– – entières, non travaillées
exempt
1090
– – autres
exempt
– racines de ginseng:
2010
– – entières, non travaillées
exempt
2090
– – autres
exempt
– autres:
9010
– – entiers, non travaillés
exempt
9090
– – autres
exempt
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes
à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,
même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et
autres produits végétaux (y compris les racines de
chicorée non torréfiées de la variété Cichorium
intybus sativum) servant principalement à
l’alimentation humaine, non dénommés ni compris
ailleurs:
– caroubes, y compris les graines de caroubes:
1010
– – graines de caroubes
exempt
– – autres:
1099
– – – autres
exempt
– algues:
2090
– – – autres
exempt
3000
– noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de
 prunes
exempt
– autres:
– – betteraves à sucre:
9190
– – – autres
exempt
9200
– – cannes à sucre
exempt
– – autres:
– – – racines de chicorée, séchées:
9919
– – – – autres
exempt
– – – autres:
9999
– – – – autres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1861
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
1213.
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées,
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de
pellets:
0010
– pour usages techniques
exempt
1214.
Rutabagas, betteraves fourragères, racines
fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux
fourragers, lupin, vesces et produits fourragers
similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
– farine et agglomérés sous forme de pellets de
 luzerne:
1090
– – autres
exempt
– autres:
9090
– – autres
exempt
1301.
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et
oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:
1000
– gomme laque
exempt
2000
– gomme arabique
exempt
– autres:
9010
– – baumes naturels
exempt
9090
– – autres
exempt
1302.
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,
pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages
et épaississants dérivés des végétaux, même
modifiés:
– sucs et extraits végétaux:
1100
– – opium
exempt
1200
– – de réglisse
exempt
1300
– – de houblon
exempt
1400
– – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
exempt
1900
– – autres
exempt
– matières pectiques, pectinates et pectates:
– – pectine solide:
2011
– – – destinée à être amidifiée, hydrolysée,
 saponifiée, standardisée
exempt
2019
– – – autre
26.–
– – pectine liquide:
2021
– – – destinée à être amidifiée, hydrolysée,
 saponifiée, standardisée
exempt
2029
– – – autre
exempt
2090
– – autres
exempt
– mucilages et épaississants dérivés des végétaux,
 même modifiés:
3100
– – agar-agar
exempt
– – mucilages et épaississants de caroubes,
 de graines de caroubes ou de graines de guarée,
 même modifiés:
3210
– – – pour usages techniques
exempt
3290
– – – autres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1862
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
3900
– – autres
exempt
1401.
Matières végétales des espèces principalement
utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous,
rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de
céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de
tilleul, par exemple):
1000
– bambous
exempt
2000
– rotins
exempt
9000
– autres
exempt
1402.
Matières végétales des espèces principalement
utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal,
crin marin, par exemple), même en nappes avec ou
sans support en autres matières:
1000
– kapok
exempt
9000
– autres
exempt
1403.
Matières végétales des espèces principalement
utilisées pour la fabrication des balais ou des
brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par
exemple), même en torsades ou en faisceaux:
1000
– sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum)
exempt
9000
– autres
exempt
1404.
Produits végétaux non dénommés ni compris
ailleurs:
1000
– matières premières végétales des espèces
 principalement utilisées pour la teinture ou
 le tannage
exempt
– linters de coton:
2010
– – bruts
exempt
2090
– – autres
exempt
– autres:
9090
– – autres
exempt
1518.
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,
soufflées, standolisées ou autrement modifiées
chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516;
mélanges ou préparations non alimentaires de
graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du présent
Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
– autres:
ex
0099
– – autres, linoxyne
exempt
1521.
Cires végétales (autres que les triglycérides),
cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti,
même raffinés ou colorés:
– cires végétales:
1010
– – cire de carnauba
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1863
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– – autres:
1091
– – – non travaillés
exempt
1092
– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)
exempt
– autres:
9010
– – non travaillés
exempt
9020
– – travaillés (blanchis, colorés, etc.)
exempt
1522. 0000
Dégras; résidus provenant du traitement des corps
gras ou des cires animales ou végétales
exempt
1602.
Autres préparations et conserves de viande, d’abats
ou de sang:
– de foies de tous animaux:
2010
– – à base de foie d’oie
exempt
ex 1603.0000
Extraits et jus de viande, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés
aquatiques, autres que de viande de baleine,
de poissons ou de crustacés, de mollusques ou
d’autres invertébrés aquatiques
exempt
1701.
Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur, à l’état solide:
– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de
 colorants:
1100
– – de canne
22.–
– autres:
ex
9999
– – – autres, sucre cristallisé, non travaillé
22.–
1702.
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose,
le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement
purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition
d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,
même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
caramélisés:
– sucre et sirop d’érable:
2020
– – à l’état de sirop
exempt
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
– – à l’état solide:
ex
9029
– – – autres, maltose, chimiquement pur
exempt
1704.
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
– gommes à mâcher (chewing-gum), même
 enrobées de sucre:
1010
– – d’une teneur en poids de saccharose excédant
 70 %
41.–
1020
– – d’une teneur en poids de saccharose excédant
 60 % mais n’excédant pas 70 %
41.–
1030
– – d’une teneur en poids de saccharose
n’excédant
 pas 60 %
41.–

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1864
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
1801. 0000
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torré-
fiés
exempt
1802.
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao:
0090
– autres
exempt
1803.
Pâte de cacao, même dégraissée:
1000
– – non dégraissée
exempt
2000
– complètement ou partiellement dégraissée
exempt
1804. 0000
Beurre, graisse et huile de cacao
exempt
1805. 0000
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants
exempt
1905.
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
cachets vides des types utilisés pour médicaments,
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon
ou de fécule en feuilles et produits similaires:
– autres:
9040
– – hosties, cachets vides des types utilisés pour
 médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
 de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et
 produits similaires
exempt
2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l’acide acétique:
– autres:
– – fruits:
9011
– – – tropicaux
exempt
– – légumes et autres parties comestibles de
 plantes:
ex
9090
– – – autres, piments du genre Capsicum ou du
 genre Pimenta
25.–
2002.
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:
– autres:
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
9021
– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en
 récipients hermétiquement fermés, dont la
 teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou
 plus, composés de tomates et d’eau, même
 additionnés de sel ou d’assaisonnement
exempt
9029
– – – autres
11.50
2003.
Champignons et truffes, préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
1000
– champignons:
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1865
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
2000
– truffes
exempt
2004.
Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés,
autres que les produits du no 2006:
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg:
9011
– – – asperges
 8.40
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
9041
– – – asperges
 6.–
2005.
Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés
autres que les produits du 2006:
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
– – haricots en grains:
5190
– – – autres
14.–
– asperges:
6090
– – autres
 6.–
8000
– maïs doux (Zea mays var. saccharata)
exempt
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg:
ex
9011
– – – autres légumes, piments du genre Capsicum
 ou du genre Pimenta
25.–
– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:
ex
9040
– – – autres légumes, piments du genre Capsicum
 ou du genre Pimenta
35.–
– – – mélanges de légumes:
ex
9069
– – – – autres mélanges, piments du genre
 Capsicum ou du genre Pimenta
35.–
2006.
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou
cristallisés):
0010
– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux
exempt
2008.
Fruits et autres parties comestibles de plantes,
autrement préparés ou conservés, avec ou sans
addition de sucre ou d’autres édulcorants ou
d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
– fruits à coques, arachides et autres graines, même
 mélangés entre eux:
– – arachides:
1110
– – – pâte d’arachides
44.–
1190
– – – autres
exempt
– – autres, y compris les mélanges:
1910
– – – fruits tropicaux
exempt
1990
– – – autres
 7.50
2000
– ananas
10.–
– agrumes:
3010
– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants
12.50

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1866
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
8000
– fraises
 6.–
– autres, y compris les mélanges à l’exception de
 ceux du no 2008.19:
9100
– – cœurs de palmiers
exempt
– – mélanges:
9211
– – – de fruits tropicaux
exempt
– – autres:
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou
 d’autres édulcorants:
9911
– – – – de fruits tropicaux
exempt
– – – autres:
– – – – autres fruits:
9996
– – – – – fruits tropicaux
exempt
2009.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool,
avec ou sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants:
– jus d’orange:
– – congelés:
1110
– – – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants
exempt
1120
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
14.–
– – autres:
1910
– – – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants
exempt
1920
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
14.–
– jus de pamplemousse ou de pomelo:
– – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
2011
– – – concentrés
exempt
2020
– – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
14.–
– jus de tout autre agrume:
– – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
3011
– – – jus de citron brut (même stabilisé)
exempt
3019
– – – autres
14.–
– jus d’ananas:
4010
– – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants
exempt
4020
– – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
5000
– jus de tomate
exempt
– jus de tout autre fruit ou légume:
8010
– – jus de légumes
 4.–
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
8081
– – – – de fruits tropicaux
exempt
8089
– – – – autres
 5.60
– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:
8098
– – – – de fruits tropicaux
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1867
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
8099
– – – – autres
14.–
– mélanges de jus:
– – jus de légumes:
9029
– – – autres
 4.–
– – autres:
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
– – – – autres:
9061
– – – – – à base de fruits tropicaux
exempt
9069
– – – – autres
exempt
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
– – – – autres:
9098
– – – – – à base de fruits tropicaux
exempt
9099
– – – – – autres
exempt
2101.
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de
maté et préparations à base de ces produits ou à
base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et
autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
essences et concentrés:
– extraits, essences et concentrés de thé ou de maté
 et préparations à base de ces extraits, essences ou
 concentrés ou à base de thé ou de maté:
2010
– – extraits, essences et concentrés de thé ou de
 maté et préparations à base de ces extraits,
 essences ou concentrés
exempt
2102.
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-
organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des
vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
– levures vivantes:
– – autres:
1099
– – – autres
exempt
3000
– poudres à lever préparées
exempt
2103.
Préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements, composés; farine de
moutarde et moutarde préparée:
1000
– sauce de soja
exempt
2000
– «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates
exempt
9000
– autres
exempt
2104.
Préparations pour soupes, potages ou bouillons;
soupes, potages ou bouillons préparés; préparations
alimentaires composites homogénéisées:
1000
– préparations pour soupes, potages ou bouillons;
 soupes, potages ou bouillons préparés
exempt
2000
– préparations alimentaires composites
 homogénéisées
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1868
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
2106.
Préparations alimentaires non dénommées ni
comprises ailleurs:
– autres:
9040
– – gommes à mâcher ainsi que bonbons, tablettes,
 pastilles et similaires (sans sucre)
exempt
– – autres préparations alimentaires:
– – – autres:
– – – – ne contenant pas de matières grasses:
9099
– – – – – autres
exempt
2201.
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou
artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées
de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées;
glace et neige:
1000
– eaux minérales et eaux gazéifiées
exempt
9000
– autres
exempt
2202.
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux
gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de
légumes du no 2009:
1000
– eaux, y compris les eaux minérales et les eaux
 gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants ou aromatisées
exempt
2203.
Bières de malt:
0010
– en récipients d’une contenance excédant 2 hl
exempt
0020
– en récipients d’une contenance excédant 2 l mais
 n’excédant pas 2 hl
exempt
– en récipients d’une contenance n’excédant
 pas 2 l:
0031
– – en bouteilles de verre
exempt
0039
– – autres
exempt
2205.
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à
l’aide de plantes ou de substances aromatiques:
– en récipients d’une contenance n’excédant
 pas 2 l:
1010
– – d’un titre alcoométrique volumique n’excédant
 pas 18 % vol
exempt
1020
– – d’un titre alcoométrique volumique excédant
 18 % vol
exempt
– autres:
9010
– – d’un titre alcoométrique volumique n’excédant
 pas 18 % vol
exempt
9020
– – d’un titre alcoométrique volumique excédant
 18 % vol
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1869
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
2207.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus;
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous
titres:
1000
– alcool éthylique non dénaturé d’un titre
 alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
exempt
2000
– alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous
 titres
exempt
2208.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de moins de 80 % vol;
eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;
– rhum et tafia:
4010
– – en récipients d’une contenance excédant 2 l
exempt
4020
– – en récipients d’une contenance n’excédant pas
 2 l
exempt
7000
– liqueurs
exempt
– autres:
9010
– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre
 alcoométrique volumique de moins de
 80 % vol
exempt
– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:
9021
– – – excédant 2 l
exempt
9022
– – – n’excédant pas 2 l
exempt
2301.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de
pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés
aquatiques, impropres à l’alimentation humaine;
cretons:
– farines, poudres et agglomérés sous forme de
 pellets, de viandes ou d’abats:
ex
1090
– – autres, autres que de baleines
exempt
2302.
Sons, remoulages et autres résidus, même
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
mouture ou d’autres traitements des céréales ou des
légumineuses:
– de maïs:
1090
– – autres
exempt
– de riz:
2090
– – autres
exempt
– de froment:
3090
– – autres
exempt
– d’autres céréales:
4090
– – autres
exempt
– de légumineuses:
5090
– – autres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1870
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
2303.
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes
de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres
déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie
ou de distillerie, même agglomérés sous forme de
pellets:
– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
1090
– – autres
exempt
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre
 et autres déchets de sucrerie:
2090
– – autres
exempt
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
3090
– – autres
exempt
2304.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de
l’huile de soja:
0090
– autres
exempt
2305.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de
l’huile d’arachide:
0090
– autres
exempt
2306.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de
graisses ou huiles végétales, autres que ceux des
nos 2304 ou 2305:
– de coton:
1090
– – autres
exempt
– de lin:
2090
– – autres
exempt
– de tournesol:
3090
– – autres
exempt
– de navette ou de colza:
4090
– – autres
exempt
– de noix de coco ou de coprah:
5090
– – autres
exempt
– de noix ou d’amandes de palmiste:
6090
– – autres
exempt
– de germes de maïs:
7090
– – autres
exempt
– autres:
9090
– – autres
exempt
2307. 0000
Lies de vin; tartre brut
exempt
2308.
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux, même agglomérés sous
forme de pellets, des types utilisés pour
l’alimentation des animaux, non dénommés ni
compris ailleurs:

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1871
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
– glands de chêne et marrons d’Inde:
1090
– – autres
exempt
– autres:
– – marcs de raisins, de pommes et de poires:
9019
– – autres
exempt
– – autres:
9090
– – autres
exempt
2309.
Préparations des types utilisés pour l’alimentation
des animaux:
– autres:
9020
– – aliments pour animaux, de coquillages vides
 concassés; aliments pour oiseaux, de matières
 minérales
exempt
9030
– – phosphates inorganiques (chimiquement
 impurs) pour l’alimentation des animaux, sans
 adjonctions
exempt
– – solubles de poissons ou de mammifères
marins,
 non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:
9049
– – – autres
exempt
– – autres:
9090
– – – autres
exempt
2401.
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
– tabacs non écôtés:
1010
– – pour la fabrication industrielle de cigares
 de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
 à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
 à priser
exempt
– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
2010
– – pour la fabrication industrielle de cigares,
 de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
 à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
 à priser
exempt
– déchets de tabac:
3010
– – pour la fabrication industrielle de cigares,
 de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
 à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
 à priser
exempt
2402.
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos
et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
1000
– cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
 cigarillos, contenant du tabac
290.–
2905.
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés:
– autres polyalcools
4300
– – mannitol
exempt
4400
– – d-glucitol (sorbitol)
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1872
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
3301.
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris
celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes;
oléorésines d’extraction; solutions concentrées
d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles
fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par
enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques
résiduaires de la déterpénation des huiles essen-
tielles; eaux distillées aromatiques et solutions
aqueuses d’huiles essentielles
exempt
3302.
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges
(y compris les solutions alcooliques) à base d’une
ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés
comme matières de base pour l’industrie; autres
préparations à base de substances odoriférantes, des
types utilisés pour la fabrication de boissons:
1000
– des types utilisés pour les industries alimentaires
 ou des boissons
exempt
3503. 0000
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de
forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en
surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle;
autres colles d’origine animale, à l’exclusion des
colles de caséine du no 3501
exempt
3504. 0000
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques
et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs;
poudre de peau, traitée ou non au chrome
exempt
3824.
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;
produits chimiques et préparations des industries
chimiques ou des industries connexes (y compris
celles consistant en mélanges de produits naturels),
non dénommés ni compris ailleurs; produits rési-
duaires des industries chimiques ou des industries
connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
6000
– sorbitol autre que celui du no 2905.44
exempt
4101.
Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement
conservées, mais non tannées ni parcheminées ni
autrement préparées), même épilées ou refendues:
exempt
4102.
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées,
chaulées, picklées ou autrement conservées, mais
non tannées ni parcheminées ni autrement prépa-
rées), même épilées ou refendues, autres que celles
exclues par la Note 1c) du présent Chapitre
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1873
Numéro du tarif
douanier suisse
Désignation de la marchandise
Concession
Fr. par 100 kg brut
I
Taux
préférentiel
applicable
II
Taux NPF
applicable
minus
4103.
Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées,
chaulées, picklées ou autrement conservées, mais
non tannées ni parcheminées ni autrement prépa-
rées), même épilées ou refendues, autres que celles
exclues par les Notes 1b) ou 1c) du présent Chapitre
exempt
4301.
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes
et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres
que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
exempt
5001. 0000
Cocons de vers à soie propres au dévidage
exempt
5002. 0000
Soie grège (non moulinée)
exempt
5003.
Déchets de soie (y compris les cocons non
dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
exempt
5101.
Laines, non cardées ni peignées
exempt
5102.
Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
exempt
5103.
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers,
y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des
effilochés
exempt
5201.
Coton, non cardé ni peigné
exempt
5202.
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
exempt
5203. 0000
Coton, cardé ou peigné
exempt
5301.
Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et
déchets de lin (y compris les déchets de fils et les
effilochés)
exempt
5302.
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris
les déchets de fils et les effilochés)
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1874
Annexe III
Règles d’origine
Art. 1
Définitions
Les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les
Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 2
Critère de l’origine
1 Aux fins du présent accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse
ou du Mexique:
a.
les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique au sens de
l’art. 4;
b.
les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Mexique d’ouvraisons ou de
transformations suffisantes au sens de l’art. 5;
c.
les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la
partie contractante concernée au sens de la présente annexe.
2 Les conditions énoncées à l’al. 1 en ce qui concerne l’acquisition du caractère
originaire doivent être remplies sans interruption en Suisse ou au Mexique.
Art. 3
Cumul bilatéral de l’origine
Sans préjudice de l’art. 2, les matières originaires de l’autre partie contractante au
sens de la présente annexe sont réputées produits originaires de la partie contractante
concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou
de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou
de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.
Art. 4
Produits entièrement obtenus
Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés
entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique:
a.
les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
b.
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
c.
les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;
d.
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
e.
les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
f.
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits
visés aux let. a. à e. ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1875
Art. 5
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non
entièrement obtenues en Suisse ou au Mexique sont réputés suffisamment ouvrés ou
transformés en Suisse ou au Mexique lorsque les conditions indiquées pour ce
produit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.
2 Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le
présent accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les
matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et
s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis
le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même
entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Mexique, en remplissant les
conditions fixées dans l’appendice pour ce même produit, est mis en œuvre dans la
fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il
est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non
originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
Art. 6
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant
à l’art. 6, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le
Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 7
Classement des marchandises
Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est
fondé sur la nomenclature du système harmonisé.
Art. 8
Emballages et récipients
Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en
considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.
Art. 9
Comptabilisation séparée
Les dispositions concernant la comptabilisation séparée figurant à l’art. 8, annexe I,
de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent,
mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 10
Eléments neutres
Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 11, annexe I, de
l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent,
mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 11
Transport direct
1 Le régime préférentiel prévu par la convention est applicable uniquement aux
produits remplissant les conditions de la présente annexe qui sont transportés direc-

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1876
tement du Mexique en Suisse ou inversement. Toutefois, le transport de produits
constituant un seul envoi peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas
échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour
autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays
de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opérations que le
déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur
conservation en l’état.
2 La preuve que les conditions visées à l’al. 1 ont été réunies est fournie, sur
demande, aux autorités douanières du pays d’importation conformément aux dispo-
sitions de l’art. 13, par. 2, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de
l’AELE et le Mexique.
Art. 12
Ristourne
Les dispositions concernant l’interdiction des ristournes ou exonérations des droits
de douane perçus à l’importation, contenues à l’art. 15, annexe I, de l’accord de
libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique, s’appliquent, mutatis mutan-
dis, à la présente annexe à l’exception des produits relevant de la position SH 2205
et des sous-positions SH 1704.10, 2202.10 et 2208.70, qui peuvent bénéficier d’une
ristourne sur le sucre.
Art. 13
Preuve de l’origine
1 Les produits originaires aux termes de la présente annexe bénéficient des préfé-
rences du présent accord à l’importation en Suisse ou en Mexique, sur présentation
soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, soit d’une déclaration
sur facture remplie et délivrée conformément aux dispositions de l’annexe I, titre V,
de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.
2 Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre V,
de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent,
mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 14
Méthodes de coopération administrative
Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I,
titre V, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appli-
quent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 15
Notes explicatives
Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération
administrative, contenues à l’art. 37, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les
Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 16
Marchandises en transit ou en entrepôt douanier
Les dispositions du présent accord sont applicables aux marchandises conformes
aux prescriptions de la présente annexe qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1877
accord, transitent en Suisse ou au Mexique, y sont entreposées temporairement ou se
trouvent dans un port franc soumis au contrôle douanier ou dans une zone franche,
soumise à l’autorité douanière du pays d’importation, à condition de présenter au
pays d’importation, dans les six mois à compter du jour susmentionné, un certificat
EUR.1 établi a posteriori par les autorités douanières ou gouvernementales com-
pétentes du pays d’exportation, accompagné des documents démontrant que les mar-
chandises ont fait l’objet d’un transport direct.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1878
Appendice à l’Annexe III
Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1
Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’accord de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, au
présent appendice
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
Chapitre 04
Lait et produits de la laiterie; œufs
d’oiseaux; miel naturel; produits
comestibles d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 4 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 05
Autres produits d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 5 utilisées
doivent être entièrement obtenues
ex 0502
Soies de porc ou de sanglier,
préparées
Nettoyage, désinfection, triage et
redressage de soies de porc ou de
sanglier
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la
floriculture
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du chapitre 6
utilisées doivent être entièrement
obtenues, et
– la valeur de toutes les matières
utilisées ne doit pas excéder 50 %
du prix départ usine du produit
Chapitre 07
Légumes, plantes racines et tuber-
cules alimentaires
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 7 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 08
Fruits comestibles; écorces
d’agrumes ou de melons
Fabrication dans laquelle:
– tous les fruits utilisés doivent être
entièrement obtenus, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit
Chapitre 09
Café, thé, maté et épices
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 9 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 12
Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes
industrielles ou médicinales; pailles
et fourrages
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 12 utilisées
doivent être entièrement obtenues
1301
Gomme laque; gommes, résines,
gommes-résines et oléorésines
(baumes, par exemple), naturelles
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières du no 1301 utilisées ne
doit pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1879
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
1302
Sucs et extraits végétaux; matières
pectiques, pectinates et pectates;
agar-agar et autres mucilages et
épaississants dérivés de végétaux,
même modifiés:
– Mucilages et épaississants dérivés
de végétaux, modifiés
Fabrication à partir de mucilages et
d’épaississants non modifiés
– autres
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Chapitre 14
Matières à tresser et autres produits
d’origine végétale, non dénommés ni
compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 14 utilisées
doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou
végétales; produits de leur
dissociation; graisses alimentaires
élaborées; cires d’origine animale ou
végétale, à l’exclusion de poisson ou
de mammifères marins
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit
ex Chapitre 16 Préparations de viandes
Fabrication à partir des animaux du
chapitre 1
1702
Autres sucres, y compris le lactose,
le maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs,
à l’état solide; sirops de sucres sans
addition d’aromatisants ou de
colorants; succédanés du miel,
même mélangés de miel naturel;
sucres et mélasses caramélisés:
– Maltose ou fructose
chimiquement purs
Fabrication à partir de matières de
toute position, y compris à partir des
autres matières du no 1702
– Autres sucres, à l’état solide,
additionnés d’aromatisants ou de
colorants
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières du chapitre 17 utilisées
ne doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être déjà
originaires
1704
Sucreries sans cacao
(y compris le chocolat blanc)
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1880
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
1905
Produits de la boulangerie, de la
pâtisserie ou de la biscuiterie, même
additionnés de cacao; hosties,
cachets vides des types utilisés pour
médicaments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d’amidon ou
de fécule en feuilles et produits
similaires
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l’exclusion des
matières du chapitre 11
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou
d’autres parties de plantes;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle les fruits et
les légumes utilisés doivent être
entièrement obtenus
2006
Légumes, fruits, écorces de fruits et
autres parties de plantes, confits au
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
Fabrication dans laquelle :
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit
ex 2008
– Fruits à coques, sans addition de
sucre ou d’alcool
Fabrication dans laquelle la valeur
des fruits à coques et des graines
oléagineuses originaires des
nos 0801, 0802 et 1202 à 1207
utilisés doit excéder 60 % du prix
départ usine du produit
– Beurre d’arachide; mélanges à
base de céréales; cœurs de
palmier; maïs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit
– autres à l’exclusion des fruits
(y compris les fruits à coques),
cuits autrement qu’à l’eau ou à la
vapeur, sans addition de sucre,
congelés
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans un
position différente de celle du
produit, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de
raisins) ou de légumes, non
fermentés, sans addition d’alcool,
avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1881
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit
2101
Extraits, essences et concentrés de
café, de thé ou de maté et prépara-
tions à base de ces produits ou à base
de café, thé ou maté; chicorée
torréfiée et autres succédanés
torréfiés du café et leurs extraits,
essences et concentrés
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit
2103
Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaison-
nements composés; farine de
moutarde et moutarde préparée:
– Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaison-
nements composés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit. Toutefois,
la farine de moutarde ou la moutarde
préparée peuvent être utilisées
– Farine de moutarde et moutarde
préparée
Fabrication à partir de matières de
toute position
ex 2104
Préparations pour soupes, potages ou
bouillons; soupes, potages ou
bouillons préparés
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l’exclusion des
légumes préparés ou conservés des
nos 2002 à 2005
2106
Préparations alimentaires non
dénommées ni comprises ailleurs
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et
vinaigres; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit, et
– le raisin ou les matières dérivées
du raisin utilisés doivent être
entièrement obtenus

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1882
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
2202
Eaux, y compris les eaux minérales
et les eaux gazéifiées, additionnées
de sucre ou d’autres édulcorants ou
aromatisées, et autres boissons non
alcooliques, à l’exclusion des jus de
fruits ou de légumes du no 2009
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées
doivent être classées dans un
position différente de celle du
produit,
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit, et
– les jus de fruits utilisés
(à l’exclusion des jus d’ananas, de
limes ou de limettes et de
pamplemousse) doivent être
entièrement obtenus
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons
spiritueuses
Fabrication:
– à partir de matières non classées
dans le no 2207 ou 2208, et
– dans laquelle le raisin ou les
matières dérivées du raisin utilisés
doivent être entièrement obtenus
ou dans laquelle, si toutes les
autres matières utilisées sont déjà
originaires, de l’arak peut être
utilisé dans une proportion
n’excédant pas 5 % en volume
ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries
alimentaires; aliments préparés pour
animaux; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit
ex 2303
Résidus de l’amidonnerie du maïs
(à l’exclusion des eaux de trempe
concentrées), d’une teneur en
protéines, calculée sur la matière
sèche, supérieure à 40 % en poids
Fabrication dans laquelle le maïs
utilisé doit être entièrement obtenu
ex 2306
Tourteaux et autres résidus solides de
l’extraction de l’huile d’olive,
contenant plus de 3 % d’huile d’olive
Fabrication dans laquelle les olives
utilisées doivent être entièrement
obtenues
ex 2309
Préparations des types utilisés pour
l’alimentation des animaux
Fabrication dans laquelle:
– les céréales, le sucre, les mélasses,
la viande ou le lait utilisés doivent
être déjà originaires, et
– toutes les matières du chapitre 3
utilisées doivent être entièrement
obtenues
2402
Cigares (y compris ceux à bouts
coupés), cigarillos et cigarettes,
en tabac ou en succédanés de tabac
Fabrication dans laquelle 70 % au
moins en poids des tabacs non
fabriqués ou des déchets de tabac
du no 2401 utilisés doivent être
entièrement obtenus

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1883
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
2905
Alcools acycliques et leur dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés:
– Alcoolates métalliques des alcools
de la présente position et de
l’éthanol
Fabrication à partir de matières de
toute position, y compris à partir des
autres matières du no 2905. Toute-
fois, les alcoolates métalliques de la
présente position peuvent être
utilisés, à condition que leur valeur
n’excède pas 20 % du prix départ
usine du produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine du
produit
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit. Toutefois, des
matières de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n’excède
pas 20 % du prix départ usine du
produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine du
produit
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou
non), y compris celles dites
«concrètes» ou «absolues»;
résinoïdes; solutions concentrées
d’huiles essentielles dans les
graisses, les huiles fixes, les cires ou
matières analogues, obtenues par
enfleurage ou macération; sous-
produits terpéniques résiduaires de la
déterpénation des huiles essentielles;
eaux distillées aromatiques et
solutions aqueuses d’huiles
essentielles
Fabrication à partir des matières de
toute position, y compris à partir des
matières reprises dans un autre
«groupe»2 de la présente position.
Toutefois, les matières du même
groupe peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n’excède
pas 20 % du prix départ usine du
produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine du
produit
2 
On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux
points-virgules

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1884
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
3302
Mélanges de substances
odoriférantes et mélanges (y compris
les solutions alcooliques) à base
d’une ou de plusieurs de ces
substances, des types utilisés comme
matière de base pour l’industrie;
autres préparations à base de
substances odoriférantes, des types
utilisés pour la fabrication de
boissons
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit. Toutefois, des
matières de la même position que le
produit peuvent être utilisées,
à condition que leur valeur n’excède
pas 20 % du prix départ usine du
produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit
3503
Gélatines (y compris celles présen-
tées en feuilles de forme carrée ou
rectangulaire, même ouvrées en
surface ou colorées) et leurs dérivés;
ichtyocolle; autres colles d’origine
animale, à l’exclusion des colles de
caséine du no 3501
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit. Toutefois, des
matières de la même position que le
produit peuvent être utilisées,
à condition que leur valeur n’excède
pas 20 % du prix départ usine du
produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit
3504
Peptones et leurs dérivés; autres
matières protéiques et leurs dérivés,
non dénommés ni compris ailleurs;
poudre de peau, traitée ou non au
chrome
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être
classées dans une position différente
de celle du produit. Toutefois, des
matières de la même position que le
produit peuvent être utilisées,
à condition que leur valeur n’excède
pas 20 % du prix départ usine du
produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1885
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
ex 3824
Sorbitol autre que celui du
no 2905.44
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être clas-
sées dans une position différente de
celle du produit. Toutefois, des
matières de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n’excède
pas 20 % du prix départ usine du
produit
ou
Fabrication dans laquelle la valeur
des matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit
4101
Peaux brutes de bovins ou d’équidés
(fraîches, ou salées, séchées,
chaulées, picklées ou autrement
conservées, mais non tannées ni
parcheminés ni autrement préparées),
même épilées ou refendues
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
4102
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées ni parcheminés ni autrement
préparées), même épilées ou
refendues, autres que celles exclues
par la Note 1 c) du présent Chapitre
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
ou
Délainage des peaux d’ovins
4103
Autres peaux brutes (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées ni parcheminés ni autrement
préparées), même épilées ou
refendues, autres que celles exclues
par la Note 1 b ou 1 c) du présent
Chapitre
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
4301
Pelleteries brutes (y compris les têtes,
queues, pattes et autres morceaux
utilisables en pelleteries), autres que
les peaux brutes des nos 4101, 4102
ou 4103
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5002
Soie grège (non moulinée)
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5003
Déchets de soie (y compris les
cocons non dévidables, les déchets
de fils et les effilochés)
– cardés ou peignés
Cardage ou peignage de déchets de
soie
– autres
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1886
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée
à des matières non originaires conférant
le caractère de produit originaire
5101
Laines, non cardées ni peignées
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5102
Poils fins ou grossiers, non cardés ni
peignés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5103
Déchets de laine ou de poils fins ou
grossiers, y compris les déchets de
fils mais à l’exclusion des effilochés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5203
Coton, cardé ou peigné
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5301
Lin brut ou travaillé mais non filé;
étoupes et déchets de lin (y compris
les déchets de fils et les effilochés)
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
5302
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou
travaillé mais non filé; étoupes et
déchets de chanvre (y compris les
déchets de fils et les effilochés)
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1887
Annexe IV
A propos de la reconnaissance mutuelle et de la protection
des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
entre la Suisse / la Principauté de Liechtenstein et le Mexique
Art. 1
Les parties contractantes conviennent de faciliter et de promouvoir entre elles le
commerce des boissons spiritueuses sur la base des principes de non-discrimination
et de réciprocité.
Art. 2
La présente annexe s’applique aux produits relevant de la position 2208 de la
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codifica-
tion des marchandises.
Art. 3
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
«boisson spiritueuse originaire de», suivie du nom de l’une des parties contractantes:
une boisson spiritueuse figurant dans les appendices 1 et 2 et fabriquée sur le terri-
toire de ladite partie contractante;
«désignation»: les dénominations utilisées dans l’étiquetage, sur les documents qui
accompagnent la boisson spiritueuse pendant son transport, sur les documents com-
merciaux, et notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la
publicité;
«étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou
marques qui caractérisent la boisson spiritueuse et apparaissent sur un même réci-
pient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur le pendentif qui y est attaché ou
sur le revêtement du col des bouteilles;
«présentation»: les dénominations utilisées sur les récipients et leurs dispositifs de
fermeture, dans l’étiquetage et sur l’emballage;
«emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sor-
tes, cartons et caisses, utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients.
Art. 4
Les dénominations suivantes sont protégées:
a.
en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires de Suisse et du
Liechtenstein, celles qui figurent à l’appendice 1;
b.
en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires du Mexique, celles
qui figurent à l’appendice 2.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1888
Art. 5
1 Au Mexique, les dénominations protégées de Suisse et du Liechtenstein:
–
ne peuvent être utilisées autrement que conformément aux conditions pré-
vues par les lois et réglementations de Suisse ou du Liechtenstein, et
–
sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromati-
sées originaires de Suisse ou du Liechtenstein auxquelles elles s’appliquent.
2 En Suisse et au Liechtenstein, les dénominations mexicaines protégées:
–
ne peuvent pas être utilisées autrement que conformément aux conditions
prévues par les lois et réglementations du Mexique, et
–
sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromati-
sées originaires du Mexique auxquelles elles s’appliquent.
3 Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l’annexe 1C de l’Accord
instituant l’Organisation mondiale du commerce, les parties contractantes prennent
toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la
protection réciproque des dénominations visées à l’art. 4 et utilisées pour désigner
des boissons spiritueuses originaires du territoire des parties contractantes. Chaque
partie contractante fournit aux parties contractantes intéressées les moyens juri-
diques d’empêcher l’utilisation d’une dénomination pour désigner des boissons
spiritueuses non originaires du lieu désigné par ladite dénomination ou du lieu où
ladite dénomination est utilisée traditionnellement.
4 Les parties contractantes ne refuseront pas la protection visée au présent article
dans les circonstances précisées à l’art. 24, par. 4, 5, 6 et 7, de l’accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
Art. 6
La protection visée à l’art. 5 s’applique même dans les cas où la véritable origine de
la boisson spiritueuse est indiquée, ainsi que dans le cas où la dénomination est
employée en traduction ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «style»,
«façon», «imitation», «méthode» ou autres expressions analogues incluant des sym-
boles graphiques qui peuvent prêter à confusion.
Art. 7
En cas d’homonymie des dénominations pour les boissons spiritueuses, la protection
sera accordée à chaque dénomination. Les parties contractantes fixeront les condi-
tions pratiques dans lesquelles les dénominations homonymes en question seront
différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d’assurer l’égalité de
traitement des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne
soient pas induits en erreur.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1889
Art. 8
Les dispositions de la présente annexe ne doivent en aucun cas porter préjudice au
droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom
ou celui de son prédécesseur en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé
de manière à induire le public en erreur.
Art. 9
Aucune disposition de la présente annexe n’oblige une partie contractante à protéger
une dénomination de l’autre partie contractante qui n’est pas protégée ou cesse de
l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
Art. 10
Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que,
en cas d’exportation et de commercialisation de boissons spiritueuses originaires des
parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d’une partie
contractante en vertu de la présente annexe ne soient pas utilisées pour désigner et
présenter une boisson spiritueuse originaire de l’autre partie contractante.
Art. 11
Dans la mesure où la législation pertinente des parties contractantes l’autorise, la
protection conférée par la présente annexe s’étend aux personnes physiques et mora-
les ainsi qu’aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de com-
merçants ou de consommateurs dont le siège est établi dans l’autre partie contrac-
tante.
Art. 12
Si la désignation ou la présentation d’une boisson spiritueuse, en particulier dans
l’étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la
publicité, est contraire à la présente annexe, les parties contractantes appliquent les
mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de
combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher toute autre forme d’utilisation
abusive du nom protégé.
Art. 13
La présente annexe ne s’applique pas aux boissons spiritueuses qui:
a.
transitent par le territoire d’une des parties contractantes, ou
b. 
sont originaires du territoire d’une des parties contractantes et qui font l’ob-
jet d’envois entre elles en petites quantités.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1890
Sont réputées petites quantités:
a.
les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres par voyageur,
contenues dans ses bagages personnels;
b.
les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres qui font
l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
c.
les boissons spiritueuses qui font partie du déménagement de particuliers;
d.
les quantités de boissons spiritueuses importées à des fins d’expérimentation
scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
e.
les boissons spiritueuses destinées aux représentations diplomatiques, postes
consulaires et autres institutions similaires, importées dans les limites des
franchises qui leur sont consenties;
f.
les boissons spiritueuses qui constituent les provisions de bord des moyens
de transport internationaux.
Art. 14
1 Si l’une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:
a.
qu’une boisson spiritueuse définie à l’art. 3 et faisant ou ayant fait l’objet
d’une transaction commerciale entre le Mexique et la Suisse ou le Liechten-
stein ne respecte pas les dispositions de la présente annexe ou la législation
de la Suisse, du Liechtenstein ou du Mexique applicable au secteur des
boissons spiritueuses, et
b.
que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie contrac-
tante et est de nature à entraîner des mesures administratives ou des pour-
suites judiciaires,
cette partie contractante en informe immédiatement l’autre partie contractante.
2 Les informations fournies en application de l’al. 1 doivent être accompagnées de
documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées, ainsi que de l’in-
dication des mesures administratives ou poursuites judiciaires éventuelles ces infor-
mations portent notamment, en ce qui concerne la boisson spiritueuse en cause, sur:
a.
le producteur et la personne qui détient la boisson spiritueuse;
b.
la composition de cette boisson;
c.
la désignation et la présentation;
d.
la nature de l’infraction commise aux règles de production et de commercia-
lisation.
Art. 15
1 Les parties contractantes se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a
manqué à une obligation découlant de la présente annexe.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1891
2 La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l’autre partie
contractante toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas con-
sidéré.
3 Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de frap-
per d’inefficacité les mesures de lutte contre la fraude, des mesures de sauvegarde
provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des
consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures.
4 Si, au terme des consultations prévues aux al. 1 et 3, les parties contractantes ne
sont pas parvenues à un accord, la partie contractante qui a sollicité les consultations
ou arrêté les mesures visées à l’al. 3 peut prendre les mesures conservatoires appro-
priées de manière à permettre l’application de la présente annexe.
Art. 16
1 Les parties contractantes peuvent modifier d’un commun accord les dispositions de
la présente annexe, afin de renforcer leur coopération dans le secteur des boissons
spiritueuses.
2 Dans la mesure où la législation d’une des parties contractantes est modifiée pour
protéger d’autres dénominations que celles qui sont reprises aux appendices de la
présente annexe, l’inclusion de ces dénominations aura lieu dès la fin des consulta-
tions, et ce, dans un délai raisonnable.
Art. 17
1 Les boissons spiritueuses qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord,
ont été produites, désignées et présentées licitement, mais sont interdites par la
présente annexe, peuvent être commercialisées par les grossistes pendant une
période d’un an à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, et par les détaillants
jusqu’à épuisement des stocks. Les boissons spiritueuses incluses dans la présente
annexe ne pourront plus être produites en dehors des limites de leur région d’ori-
gine, dès l’entrée en vigueur dudit accord.
2 Sauf convention contraire entre les parties contractantes, la commercialisation des
boissons spiritueuses produites, désignées et présentées conformément à la présente
annexe, mais dont la désignation et la présentation perdent leur conformité par suite
d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à épuisement des
stocks.

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1892
Appendice 1 à l’Annexe IV
Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses
originaires de Suisse et du Liechtenstein
Eau-de-vie de vin
Eau-de-vie de vin du Valais
Brandy du Valais
Eau-de-vie de marc de raisin
Balzner Marc
Baselbieter Marc
Benderer Marc
Eschner Marc
Grappa del Ticino/Grappa Ticinese
Grappa della Val Calanca
Grappa della Val Bregaglia
Grappa della Val Mesolcina
Grappa della Valle di Poschiavo
Marc d’Auvernier
Marc de Dôle du Valais
Schaaner Marc
Triesner Marc
Vaduzer Marc
Eau-de-vie de fruit
Aargauer Bure Kirsch
Abricot du Valais
Abricotine du Valais
Baselbieterkirsch
Baselbieter Zwetschgenwasser
Bernbieter Kirsch
Bernbieter Mirabellen
Bernbieter Zwetschgenwasser
Bérudges de Cornaux
Canada du Valais
Coing d’Ajoie
Coing du Valais
Damassine d’Ajoie
Damassine de la Baroche
Emmentaler Kirsch
Framboise du Valais
Freiämter Zwetschgenwasser
Fricktaler Kirsch
Golden du Valais
Gravenstein du Valais
Kirsch d’Ajoie

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1893
Kirsch de la Béroche
Kirsch du Valais
Kirsch suisse
Luzerner Kirsch
Luzerner Zwetschgenwasser
Mirabelle d’Ajoie
Mirabelle du Valais
Poire d’Ajoie
Poire d’Orange de la Baroche
Pomme d’Ajoie
Pomme du Valais
Prune d’Ajoie
Prune du Valais
Prune impériale de la Baroche
Pruneau du Valais
Rigi Kirsch
Seeländer Pflümliwasser
Urschwyzerkirsch
Williams du Valais
Zuger Kirsch
Eau-de-vie de cidre et de poire
Bernbieter Birnenbrand
Freiämter Theilerbirnenbrand
Luzerner Birnenträsch
Luzerner Theilerbirnenbrand
Eau-de-vie de gentiane
Gentiane du Jura
Boisson spiritueuse au genièvre
Genièvre du Jura
Liqueurs
Bernbieter Cherry Brandy Liqueur
Bernbieter Griottes Liqueur
Bernbieter Kirschen Liqueur
Liqueur de poires Williams du Valais
Liqueur d’abricot du Valais
Liqueur de framboise du Valais
Eau-de-vie d’herbes (boissons spiritueuses)
Bernbieter Kräuterbitter
Eau-de-vie d’herbes du Jura
Eau-de-vie d’herbes du Valais
Genépi du Valais
Gotthard Kräuterbrand

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1894
Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)
Walliser Chrüter (Kräuterbrand)
Autres
Lie du Mandement
Lie de Dôle du Valais
Lie du Valais

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1895
Appendice 2 à l’Annexe IV
Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses
originaires du Mexique:
Boisson spiritueuse
d’Agave
Tequila:
protégée, élaborée et classifiée conformément
aux lois et aux règlements du Mexique
Boisson spiritueuse
d’Agave
Mezcal:
protégée, élaborée et classifiée conformément
aux lois et aux règlements du Mexique
Boisson spiritueuse
d’Agave
Bacanora:
protégée, élaborée et classifiée conformément
aux lois et aux règlements du Mexique

Accord agricole entre la Suisse et le Mexique
1896
Déclaration commune
Clause évolutive concernant les produits agricoles
Les parties contractantes discutent des autres mesures à prendre pour étendre le
processus de libéralisation des échanges commerciaux entre la Suisse et le Mexique
au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux
dispositions de l’art. 4. A cette fin, un examen des produits agricoles, y compris le
fromage (numéro de tarif 0406.90) et les mélanges de fondue (numéro de tarif
ex 2106.90), aura lieu au cas par cas. Si nécessaire, les règles d’origine concernées
seront également examinées.

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Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.05.2001
Date
Data
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1831-1896
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übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.