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10. Juni 1996
N
797
Fragestunde
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Sechste Sitzung – Sixième séance
Montag, 10. Juni 1996
Lundi 10 juin 1996
14.30 h
Vorsitz – Présidence:
Leuba Jean-François (L, VD)/Stamm Judith (C, LU)
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Le président: Le scrutin d’hier a donné un résultat conforme
aux prévisions. Après les échecs du 12 mars 1995, un large
consensus s’est dégagé pour adopter un article constitution-
nel qui consacre le nouveau rôle dévolu aux agriculteurs, tout
en leur garantissant un revenu grâce aux paiements directs.
En prévoyant une agriculture respectueuse de la nature,
nous avons créé les conditions d’un retrait de l’initiative po-
pulaire et d’une large adhésion à notre projet. Ce scrutin ne
clôt pas le débat et nous savons tous que notre politique agri-
cole sera encore appelée à évoluer pour répondre aux exi-
gences du marché.
La loi sur l’organisation du Gouvernement et de l’administra-
tion a été rejetée par 60 pour cent des électeurs. Comme
l’essentiel des dispositions de la LOGA n’était pas contesté,
il appartiendra au Conseil fédéral de présenter un nouveau
projet qui permettra à notre Gouvernement et à notre admi-
nistration de jouer leur rôle avec un maximum d’efficacité.
L’opportunité de commencer par la révision constitutionnelle
avant de conduire la révision de la loi devra faire l’objet d’un
examen approfondi.
Concernant les secrétaires d’Etat, nous devons admettre que
les vues au Parlement étaient trop diverses sur la nature, le
statut et le rôle de ces auxiliaires du Conseil fédéral pour es-
pérer obtenir l’aval du peuple, même si la création de dix pos-
tes nouveaux ne changeait en rien l’ordre constitutionnel
actuel. L’idée de décharger le Conseil fédéral de certaines
tâches et d’assurer une représentation plus crédible à l’étran-
ger était fondamentalement juste.
Malgré l’échec d’hier, nous voulons espérer que le peuple
suisse n’a pas voulu faire le choix de l’immobilisme, tant il est
vrai qu’un problème est rarement résolu par une réponse né-
gative.
Je vous signale qu’un bastion masculin de plus est tombé.
Vous aurez le plaisir de voir dans cette salle une huissière –
ou une dame huissier – qui fonctionnera, en tout cas à titre
de stage, dans notre Conseil. Il s’agit de Mme Barbara Gra-
ber, à laquelle je souhaite la plus cordiale des bienvenues.
(Applaudissements)
Fragestunde
Heure des questions
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96.5055
Frage Hollenstein
Alternativkonferenz der NGO «Habitat II».
Vorgehen des türkischen Staates
Question Hollenstein
Conférence des ONG «Habitat II».
Attitude du gouvernement turc
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Wortlaut der Frage vom 10. Juni 1996
Im Vorfeld der «Habitat II»-Konferenz in Istanbul organisier-
ten 35 unabhängige Organisationen, darunter auch die wich-
tigsten Menschenrechtsorganisationen der Türkei, eine Alter-
nativkonferenz. Ziel war es, angesichts des Krieges, der
massiven Binnenflucht durch die Zerstörung der Dörfer und
angesichts der massiven Menschenrechtsverletzungen
durch staatliche Kräfte in der Türkei gegen die Abhaltung der
Uno-Konferenz in der Türkei zu protestieren. Keine 24 Stun-
den nach der Eröffnung des Alternativforums räumte die Po-
lizei unter Gewaltanwendung das Veranstaltungsgebäude.
Hat der Bundesrat die Schweizer Delegation über diesen An-
griff auf die verbriefte Versammlungsfreiheit informiert?
Wurde die Delegation beauftragt, an der Konferenz offiziell
gegen das Vorgehen des türkischen Staates zu protestieren?
Texte de la question du 10 juin 1996
En prélude à la conférence «Habitat II» qui s’est tenue à Is-
tanbul, 35 organisations indépendantes, dont les principales
organisations turques de défense des droits de l’homme,
avaient mis sur pied une conférence parallèle. Leur objectif
était de protester contre la tenue de la conférence de l’ONU
en Turquie, pays en guerre qui connaît d’importants mouve-
ments de population à l’intérieur de ses frontières, à cause de
la destruction de villages, et où la force publique commet de
graves violations des droits de l’homme. Or, la conférence
parallèle n’avait pas commencé depuis 24 heures que la po-
lice faisait évacuer les lieux par la force.
Le Conseil fédéral a-t-il informé la délégation suisse de cette
atteinte à la liberté de réunion, qui est un droit écrit? La délé-
gation a-t-elle été chargée de protester officiellement à la
conférence contre l’attitude du gouvernement turc?
Cotti Flavio, Bundesrat: Am 2. Mai 1996 beschloss der Bun-
desrat, an der Uno-Konferenz «Habitat II» in Istanbul teilzu-
nehmen. Bereits im Vorfeld der Konferenz erfuhren wir, dass
türkische Nichtregierungsorganisationen (NGO) neben dem
ordentlichen Forum für NGO noch ein Alternativforum durch-
führen würden. Die Schweizer Delegation unter der Leitung
des Direktors des Bundesamtes für Wohnungswesen infor-
mierte die Bundesbehörden unverzüglich über die Zwischen-
fälle, welche sich Ende Mai im Zusammenhang mit dem so-
genannten Alternativforum in Istanbul zutrugen. Nach Anga-
ben der Schweizer Botschaft bewilligten die türkischen Be-
hörden in Ankara die Durchführung des Alternativforums
nicht.
Anlässlich einer Sitzung der westlichen Staaten am 2. Juni
1996 drückten die Teilnehmer gegenüber der türkischen De-
legation ihr grosses Missfallen über die Vorgänge um das Al-
ternativforum aus. Die Schweiz war dabei und trug zu diesem
Entscheid wesentlich bei.
Der Chef der schweizerischen Delegation wird übrigens am
nächsten Donnerstag anlässlich der offiziellen schweizeri-
schen Erklärung im Rahmen einer Konferenz der Vereinten
Nationen die sehr grosse Bedeutung der Nichtregierungsor-

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Band
II
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Sessione
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Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
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Datum
10.06.1996 - 14:30
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Seite
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