ch_vb · <td class="metadataCell">10108710</td> · 1996-08-29 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
V/18;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 29 août 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle
des débats, 2e étage, pour Schmitt, notification de l'ordonnance de non-lieu avec
sanction disciplinaire, et sous l'inculpation, pour Schlichtig, de refus de servir et
d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1996 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean Deschenaux
F38638
424

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Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
précédemment domicilié à 1004 Lausanne, Cassinette 20; fus à cp fus mont 1/12;
précédemment domicilié à 1218 Grand-Saconnex, Ancienne Route 81; recr non
incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 5 septembre 1996, à 8 h. 15, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du
tribunal de district, sous l'inculpation, pour Monbaron d'insoumission et d'in-
observation de prescriptions de service, et pour Dùgerdil de refus de servir,
subsidiairement d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1996 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Philippe Ramelet
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
S
o
cp EM div 2;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 4 septembre 1996, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de pres-
criptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
26 juillet 1996 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel
F38638'
425

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Hirtenweg 5, c/o Mme Spring; sdt aide cuis à cp Id fus IV/121;
ment domicilié à 2017 Boudry, Faubourg Philippe-Suchard 42; recr non incorpo-
rée;
tous deux actuellement sans domicile connu;.
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 21 août 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville,
Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Philipona, d'insoumission
intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, en
outre, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions, demande de relief, et
pour Burn, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
26 juillet 1996 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel
F38638
426

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Jahr
1996
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.08.1996
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Seite
424-426
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10 108 710
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