ch_vb · 3748 · 2000-07-05 · de


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Publication concernant le plan directeur du canton du Valais
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Le Conseil fédéral a, le 5 juillet 2000, décidé ce qui suit:
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Il est pris acte des résultats du réexamen du plan directeur effectué par le
canton du Valais au sens de l’art. 9, al. 3, LAT et de l'intention du canton de
procéder aux améliorations nécessaires dans le cadre de la gestion continue du
document.
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Le canton est invité à présenter à l’autorité fédérale, à l'occasion de la pro-
chaine adaptation du plan directeur et conformément aux indications figurant
dans le rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial du
6 juin 2000, un programme de mise en oeuvre des mesures suivantes:
- Etablir périodiquement un bilan de l'état et du développement de l'utili-
sation du sol et de l'occupation du territoire, en vue notamment de déter-
miner les besoins d'adaptation du plan directeur.
- Concrétiser les objectifs d'aménagement fixés par le Grand Conseil en défi-
nissant les stratégies qu'entend suivre le canton quant au développement
spatial souhaité et orienter en conséquence le contenu du plan directeur.
- Elargir les procédures d'adaptation et de mise à jour en informant régulière-
ment la population et en intensifiant la collaboration avec les instances
concernées.
- Justifier, dans un rapport explicatif, les adaptations et mises à jour
effectuées.
- Compléter le plan directeur par une cartographie adéquate montrant les
implications spatiales des mesures prévues et mettre à disposition des
utilisateurs une base cartographique régulièrement mise à jour et facilement
accessible.
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Le canton est invité en outre à tenir compte des remarques complémentaires
des services fédéraux figurant dans les annexes 1 et 2 du rapport de synthèse
de l'Office fédéral du développement territorial.
2
Conformément à l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale sur l’aménagement du terri-
toire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), le plan directeur actualisé et le rapport
explicatif élaboré par le canton peuvent être consultés auprès des services
suivants:
- Service de l’aménagement du territoire du canton du Valais, rue des Cèdres
11, 1950 Sion (tél. 027/606 32 50, fax 027/606 32 54)
- Office fédéral du développement territorial, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne
(tél. 031/322 40 60)
3
Le rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial du
6 juin 2000 peut être consulté auprès des services mentionnés sous ch. 2.
25 juillet 2000
Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publication concernant le plan directeur du canton du Valais
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.07.2000
Date
Data
Seite
3748-3748
Page
Pagina
Ref. No
10 124 736
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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