ch_vb · 2006-0219 1051 · 2006-01-31 · de


2006-0219 
1051 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7630 / 100066 
 Alma SA, 1783 Cormagens 
 fabrication de feuille en matière plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement) 
– 06-7657 / 101867 
 John Moser SA, 2610 Saint-Imier 
 usinage CNC et centre d’usinage à palettisation NH-80 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H 
 19.02.2006–18.02.2009 (Renouvellement) 
– 06-7661 / 101458 
 KS 22 SA, 1219 Châtelaine 
 département tubes (décolletage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement) 
– 06-7663 / 100026 
 Temperit AG Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont 
 ligne industrielle «in line» (faconnage bilatéral, percage CNC, four) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H 
 12.03.2006–11.03.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-7667 / 100826 
 MMG Martigny Sàrl, 1920 Martigny 
 départements: fonderie, finition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 45 H 
 01.02.2006–30.01.2009 (Nouveau permis)

1052 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-7669 / 100826 
 MMG Martigny Sàrl, 1920 Martigny 
 maintenance 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.02.2006–30.01.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 06-7660 / 102121 
 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne 
 sondages d’opinion par téléphone liés exclusivement à l’étude média «Mach 
basis» selon Wempf & Remp 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H, 7 F 
 05.03.2006–04.03.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-7591 / 100457 
 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon-les-Bains 
 département «saphir» uniquement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H, 1 F 
 23.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1053 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6868 / 101134 
 PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 production: secteur traitement thermique et LPX 200 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
31 janvier 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
Feuille fédérale
In
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Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
31.01.2006
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1051-1053
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10 139 295
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