ch_vb · 2004-2071 5927 · 1972-07-22 · de


2004-2071 
5927 
Accord 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne 
modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté 
économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne 
les dispositions applicables aux produits agricoles transformés 
 
La Confédération suisse, 
ci-après désignée comme «la Suisse», d’une part, 
et 
la Communauté européenne, 
ci-après désignée comme «la Communauté», d’autre part, 
ci-après désignées comme «les parties contractantes», 
vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse 
du 22 juillet 1972 et la déclaration commune sur la poursuite des négociations 
annexée aux actes finals des accords entre les Communautés européennes et leurs 
États membres et la Confédération suisse, signée à Luxembourg le 21 juin 1999, 
considérant que le protocole n° 2 de l’accord entre la Communauté économique 
européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 – ci-après désigné comme 
«l’accord» – devrait être mis à jour conformément aux résultats des négociations de 
l’Uruguay Round et adapté pour ce qui concerne la couverture des produits, 
considérant que les flux des échanges entre la Suisse et les nouveaux États membres 
devraient être maintenus après l’élargissement de l’Union européenne, 
désireuses d’améliorer l’accès réciproque aux marchés des produits agricoles trans-
formés, 
vu l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne, d’une 
part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant le protocole n° 2 de l’accord 
entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, du 
17 mars 2000, 
sont convenues de ce qui suit: 
Art. 1 
L’accord est modifié comme suit: 
1. 
l’annexe I de l’accord est remplacée par la nouvelle annexe I, qui est jointe 
au présent accord comme annexe 1. 
2. 
Le protocole n° 2 de l’accord est remplacé par le nouveau protocole n° 2, qui 
est joint en annexe au présent accord comme annexe 2.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5928 
Art. 2 
Les accords suivants sont abrogés avec effet à compter de l’entrée en vigueur du 
présent accord: 
– 
Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne, 
d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant le protocole 
n° 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confé-
dération suisse, du 17 mars 2000; 
– 
Échange de lettres de la Commission européenne et de l’Administration 
fédérale suisse concernant des dispositions visant à améliorer la transparence 
dans les diverses mesures de compensation des prix appliquées par la Com-
munauté européenne et la Suisse qui affectent les échanges de produits agri-
coles transformés couverts par le protocole n° 2, du 29 novembre 1988. 
Art. 3 
Les annexes au présent accord, y compris les tableaux et les appendices aux tableaux 
et l’appendice au protocole n° 2, en font partie intégrante. 
Art. 4 
1. Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où le traité instituant la 
Communauté européenne est d’application et dans les conditions prévues par ledit 
traité et, d’autre part, au territoire de la Suisse. 
2. Le présent accord s’applique aussi au territoire de la Principauté de Liechtenstein 
tant que l’union douanière avec la Suisse est maintenue. 
Art. 5 
1. Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes conformément à 
leurs propres procédures. Il entre en vigueur le jour suivant le jour où les parties 
contractantes se sont notifié l’achèvement de leurs procédures internes nécessaires à 
cette fin. 
2. Dans l’attente de l’achèvement des procédures de ratification visées au par. 1, les 
parties contractantes appliquent le présent accord à compter du premier jour du 
quatrième mois suivant la date de la signature, pour autant que les mesures de mise 
en œuvre visées à l’art. 5, par. 4, du protocole n° 2 sont adoptées à la même date. 
Art. 6 
1. Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, 
danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, 
lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise 
et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5929 
2. La version maltaise du présent accord sera authentifiée par les parties contractan-
tes sur la base d’un échange de lettres. Elle fera également foi, au même titre que les 
langues visées au par. 1. 
En foi de quoi, les plénipotentiaires ont apposé leur signature au bas du présent 
accord. 
Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2004. 
(Suivent les signatures)

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5930 
Annexe 1 
«Annexe I 
Liste des produits visés à l’art. 2, point i), de l’accord: 
 
Code du 
système 
harmonisé 
Description 
 
 
 
 
2905.43 
Mannitol 
 
2905.44 
D-Glucitol (sorbitol) 
 
3501 
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 
 
3501.10 
– Caséines 
ex 3501.90 
– Autres: 
– Autre que colles de caséine 
 
3502 
Albumines (y compris les concentrés de deux protéines de lactosérum ou 
plus, contenant en poids plus de 80 % de protéines de lactosérum, calculés 
sur la matière sèche), albuminates et autres dérivés des albumines: 
 
 
– ovalbumine: 
 
3502.11 
– – séchée 
 
3502.19 
– – autre 
 
3502.20 
– lactalbumine, y compris les concentrés de deux protéines de lactosérum 
 ou plus 
 
3505 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons prégélatinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou 
d’autres amidons ou fécules modifiés 
 
3809 
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (pansements préparés et 
préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans 
l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries 
similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
3809.10 
– À base de matières amylacées 
 
3823 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; 
alcools gras industriels: 
 
 
– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: 
 
3823.11 
– – acide stéarique 
 
3823.12 
– – acide oléique 
 
3823.19 
– – autre 
 
3823.70 
– Alcools gras industriels 
 
3824.60 
– Sorbitol, autre que celui du nº 2905 44 
 
5301 
Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les 
déchets de fils et effilochés) 
 
5302 
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et 
déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
 
 
 
…»

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5931 
Annexe 2 
Protocole n° 2 
concernant certains produits agricoles transformés 
Art. 1 
Principes généraux 
1. Les dispositions de l’accord s’appliquent aux produits énumérés aux tableaux I et 
II sauf indication contraire dans le présent protocole. 
2. En particulier, concernant ces produits, les parties contractantes ne doivent pas 
prélever des droits de douane sur les importations ou des charges d’un effet équiva-
lent, y compris des éléments agricoles, ni accorder des restitutions à l’exportation ou 
tout remboursement, toute remise ou toute dispense de paiement, partielle ou totale, 
de droits de douane ou de charges d’un effet équivalent. 
3. Les dispositions du présent protocole s’appliquent par analogie à la Principauté 
de Liechtenstein jusqu’à l’application du protocole n° 3 de l’accord sur l’Espace 
économique européen à la Principauté de Liechtenstein. 
Art. 2 
Application de mesures de compensation des prix 
1. Pour tenir compte de différences du coût des matières premières agricoles utili-
sées dans la fabrication des produits spécifiés au tableau I, l’accord n’exclut pas 
l’application de mesures de compensation des prix à ces produits; à savoir le prélè-
vement d’éléments agricoles à l’importation et l’octroi de restitutions à l’exportation 
ou l’octroi de remboursements, de remises ou de dispenses de paiement, partielles 
ou totales de droits de douane ou de charges d’un effet équivalent. 
2. Si une partie contractante applique des mesures intérieures, qui réduisent le prix 
des matières premières pour les industries de transformation, ces mesures sont prises 
en compte dans le calcul des montants des compensations de prix. 
Art. 3 
Mesures de compensation des prix à l’importation 
1. Les montants de base de la Suisse pour les matières premières agricoles pris en 
considération dans le calcul des éléments agricoles à l’importation ne dépassent ni la 
différence entre le prix de référence intérieur suisse et le prix de référence intérieur 
communautaire pour la matière première agricole concernée ni le droit suisse à 
l’importation appliqué pour la matière première agricole lorsqu’elle est importée en 
tant que telle. 
2. Le régime suisse à l’importation pour les produits spécifiés au tableau I est établi 
dans le tableau IV. 
3. Si le prix de référence intérieur suisse est inférieur au prix de référence intérieur 
communautaire, la Communauté peut introduire les mesures de compensation des 
prix établies à l’art. 2, à savoir la perception d’éléments agricoles à l’importation, 
conformément au règlement (CE) 1460/96 et à modifications ultérieures.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5932 
Art. 4 
Mesures de compensation des prix à l’exportation 
1. Les restitutions suisses à l’exportation ou les remboursements, les remises ou les 
dispenses de paiement, partielles ou totales, des droits de douane ou de charges d’un 
effet équivalent à l’exportation vers la Communauté pour les produits énumérés au 
tableau I ne dépassent pas la différence entre le prix de référence intérieur suisse et 
le prix de référence intérieur communautaire pour les matières premières agricoles 
utilisées dans la fabrication de ces produits multiplié par les quantités effectivement 
utilisées. Si le prix de référence intérieur suisse est égal ou inférieur au prix de 
référence intérieur communautaire, la restitution suisse à l’exportation ou le rem-
boursement, la remise ou la dispense de paiement, partielle ou totale, de droits de 
douane ou de charges d’un effet équivalent est égal à zéro. 
2. Si le prix de référence intérieur suisse est inférieur au prix de référence intérieur 
communautaire, la Communauté peut introduire les mesures de compensation des 
prix établies à l’art. 2, à savoir l’octroi de restitutions à l’exportation, conformément 
au règlement (CE) 1520/2000 et à ses modifications ultérieures, ou l’octroi de rem-
boursements, de remises ou de dispenses de paiement, partielles ou totales, de droits 
de douane ou de charges d’un effet équivalent. 
3. Pour le sucre (codes 1701, 1702 et 1703 du système harmonisé) utilisé dans la 
fabrication de produits énumérés au tableau I et au tableau II, les parties contractan-
tes ne doivent pas accorder de restitutions à l’exportation ni de remboursement, de 
remise ou de dispense de paiement, partielle ou totale, de droits de douane ou de 
charges d’un effet équivalent. 
Art. 5 
Prix de référence 
1. Les prix de référence intérieurs communautaires et suisses pour les matières 
premières agricoles visées aux art. 3 et 4 sont énumérés au tableau III. 
2. Les parties contractantes fournissent périodiquement, au moins une fois par an, 
au comité mixte les prix de référence intérieurs de toutes les matières premières pour 
lesquelles des mesures de compensation de prix sont appliquées. Les prix de réfé-
rence intérieurs qui sont fournis reflètent la situation effective des prix sur le terri-
toire de la partie contractante. Il s’agit des prix normalement payés en gros ou au 
stade de la fabrication par les industries de transformation. Si une matière première 
agricole est à la disposition de l’industrie de transformation, ou d’une partie de cette 
industrie, à un prix inférieur au prix prévalant autrement sur le marché intérieur, les 
prix de référence domestique fournis sont ajustés en conséquence. 
3. Le comité mixte fixe les prix de référence intérieurs et les différences de prix 
pour les matières premières agricoles énumérées au tableau III sur la base de 
l’information fournie par les services de la Commission européenne et de l’Admi-
nistration fédérale suisse. Si cela est nécessaire à la préservation des marges 
préférentielles relatives, les montants de base des matières premières agricoles 
figurant au tableau IV sont adaptés. 
4. Le comité mixte revoit les prix intérieurs des matières premières agricoles visées 
aux art. 3 et 4 qui figurent au tableau III avant d’appliquer le présent protocole.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5933 
Art. 6 
Dispositions spéciales concernant la coopération administrative 
Des dispositions spéciales concernant la coopération administrative sont établies 
dans l’appendice du présent protocole. 
Art. 7 
Modifications 
Le comité mixte peut décider de modifier les tableaux, les appendices des tableaux 
et l’appendice du présent protocole.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5934 
Tableau I 
Produits soumis à des mesures de compensation des prix 
Code du 
système 
harmonisé 
Description des marchandises 
 
 
 
0403 
Babeurre, lait et crème caillés, yaourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés 
ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou 
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 
 
.10 
– Yoghourts: 
ex .10 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
 
.90 
– Autres: 
ex .90 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
0405 
Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: 
 
.20 
– Pâtes à tartiner laitières 
ex .20 
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais 
 n’excédant pas 75 % 
1517 
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles anima-
les ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du 
n° 1516: 
 
.10 
– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 
ex .10 
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % 
 mais n’excédant pas 15 % 
 
.90 
– Autres: 
ex .90 
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % 
 mais n’excédant pas 15 % 
1704 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
1806 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
1901 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules 
ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 
40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dé-
nommées ni comprises ailleurs. Préparations alimentaires de produits n° 0401 à 
0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs 
1902 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou 
bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé 
1904 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par 
exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou 
d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 
1905 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés 
de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires 
2004 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide 
acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006: 
 
.10 
– Pommes de terre: 
ex .10 
– – sous forme de farines, semoules ou flocons

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5935 
Code du 
système 
harmonisé 
Description des marchandises 
 
 
 
2005 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide 
acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006: 
 
.20 
– Pommes de terre: 
ex .20 
– – sous forme de farines, semoules ou flocons 
2008 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénom-
més ni compris ailleurs: 
 
 
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 
 
.11 
– – Arachides: 
ex .11 
– – – Beurre d’arachide 
2101 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base 
de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres 
succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: 
 
 
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, 
 essences ou concentrés ou à base de café: 
 
.12 
– – Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café: 
ex .12 
– – – Contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 
 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus 
 d’amidon 
 
.20 
– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces 
 extraits, essences ou concentrés à base de thé ou de maté: 
ex .20 
– – Contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 
 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus 
 d’amidon 
2103 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, 
composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 
 
.20 
– Tomato ketchup et autres sauces tomates 
 
.90 
– Autres: 
ex .90 
– – Autres que chutney de mangue liquide 
2104 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons 
préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées 
2105 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
2106 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
 
.10 
– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 
ex .10 
– – Contenant plus de 1 % de matières grasses provenant du lait, 1 % d’autres 
 matières grasses ou plus de 5 % de sucre 
 
.90 
– Autres 
2208 
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 
80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 
ex .90 
– Autres qu’alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique 
 de moins de 80 % vol et autres que jus de raisin concentré avec addition 
 d’alcool 
3501 
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 
 
.10 
– Caséines 
 
.90 
– Autres: 
ex .90 
– – Autres que colles de caséine

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5936 
Tableau II 
Produits en libre-échange 
Code du 
système 
harmonisé 
Désignation des marchandises 
 
 
 
0501 
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux 
0502 
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; 
déchets de ces soies ou poils 
0503 
Crins et déchets de crin, même en nappes avec ou sans support 
0505 
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, 
plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement net-
toyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation, poudres et déchets de 
plumes ou de parties de plumes: 
 
.10 
– Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet 
ex .90 
– Autres que les plumes destinées à l’alimentation 
0506 
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en 
forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 
0507 
Ivoire, écailles de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres 
mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simple-
ment préparés mais non découpés en forme, poudres et déchets de ces matières 
0508 
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement 
travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes 
et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs 
poudres et leurs déchets 
ex .00 
– Autres que destinés à l’alimentation 
0509 
Éponges naturelles d’origine animale 
0510 
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes 
et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits 
pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de 
façon provisoire 
0710 
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: 
 
.40 
– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
0711 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau 
salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: 
 
.90 
– Autres légumes; mélanges de légumes: 
ex .90 
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
0901 
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du 
café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 
0902 
Thé, même aromatisé 
0903 
Maté 
1212 
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même 
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris 
les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), 
servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris 
ailleurs: 
ex .20 
– Algues marines et autres algues (autres que destinées à l’alimentation) 
1302 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et 
autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5937 
Code du 
système 
harmonisé 
Désignation des marchandises 
 
 
 
1401 
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparte-
rie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, 
blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) 
1402 
Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage 
(kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans 
support en autres matières 
1403 
Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des 
balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) même en 
torsades ou en faisceaux 
1404 
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs 
 
.10 
– Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour 
 la teinture ou le tannage 
 
.20 
– Linters de coton 
ex .90 
– Autres (autres que destinés à l’alimentation) 
1505 
Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: 
ex .00 
– Autres que destinées à l’alimentation 
1516 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou 
totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées: 
 
.20 
– Graisses et huiles végétales et leurs fractions: 
ex .20 
– – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» 
1517 
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles anima-
les ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du 
n° 1516: 
 
.90 
– Autre: 
ex .90 
– – Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage 
1518 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshy-
dratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, 
à l’exclusion de celles du n°1516; mélanges ou préparations non alimentaires de 
graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses 
ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: 
ex .00 
– Linoxyne 
1520 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuses 
1521 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes 
et spermaceti, même raffinés ou colorés 
1522 
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou 
végétales 
1702 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants 
ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés: 
 
.50 
– Fructose chimiquement pur 
 
.90 
– Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops 
 de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: 
ex .90 
– – Maltose chimiquement pur (autre que destiné à l’alimentation) 
1803 
Pâte de cacao, même dégraissée 
1804 
Beurre, graisse et huile de cacao 
1805 
Poudre de cacao, sans addition de sucres ou d’autres édulcorants

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5938 
Code du 
système 
harmonisé 
Désignation des marchandises 
 
 
 
1903 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 
2001 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au 
vinaigre ou à l’acide acétique: 
 
.90 
– Autres: 
ex .90 
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata); cœurs de palmier; ignames, patates 
 douces et parties comestibles similaires de plantes du n° 0714 
2004 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide 
acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006: 
 
.90 
– Autres légumes et mélanges de légumes: 
ex .90 
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
2005 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide 
acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006: 
 
.80 
– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
2006 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, 
glacés ou cristallisés): 
ex .00 
– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
2007 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, 
avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 
2008 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénom-
més ni compris ailleurs: 
 
 
– Fruits à coque, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 
 
.11 
– – Arachides: 
ex .11 
– – – Arachides grillées 
 
 
– Autres, y compris les mélanges autres que ceux du n° 2008 19: 
 
.91 
– – Cœurs de palmier 
 
.99 
– – Autres: 
ex .99 
– – – Maïs autre que le maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
2101 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base 
de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succé-
danés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: 
 
.11 
– – Extraits, essences et concentrés 
 
.12 
– – Préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
ex .12 
– – – Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines 
 du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou
 contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait,
 moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
 d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 
 
.20 
– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces
 extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 
ex .20 
– – Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait,
 de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant
 en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins 
 de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose,
 moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 
 
.30 
– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, 
 essences et concentrés

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5939 
Code du 
système 
harmonisé 
Désignation des marchandises 
 
 
 
2102 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts 
(à l’exception des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées: 
ex .10 
– Levures vivantes (autres que la levure de panification et autres que destinées 
 à l’alimentation) 
ex .20 
– Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts (autres que 
 destinés à l’alimentation) 
 
.30 
– Poudres à lever préparées 
2103 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, 
composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 
 
.10 
– Sauce de soja 
 
.30 
– Farine de moutarde et moutarde préparée: 
ex .30 
– – Farine de moutarde autre que destinée à l’alimentation; moutarde préparée 
 
.90 
– Autres: 
ex .90 
– – Chutney de mangue liquide 
2106 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
 
.10 
– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 
ex .10 
– – Autres que les préparations contenant plus de 1 % de matières grasses 
 provenant du lait, 1 % d’autres matières grasses ou plus de 5 % de sucre 
2201 
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéi-
fiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et 
neige 
2202 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre 
ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à 
l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 
 
.10 
– Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de 
 sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées 
ex .90 
– Autres que jus de fruits ou jus de légumes dilués avec de l’eau ou gazéifiés 
2203 
Bières de malt 
2205 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de subs-
tances aromatiques 
2207 
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou 
plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 
2208 
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 
80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations 
alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons: 
 
.20 
– Eaux de vie de vin ou de marc de raisins 
 
.30 
– Whiskies 
 
.40 
– Rhum et tafia 
 
.50 
– Gin et genièvre 
 
.60 
– Vodka 
 
.70 
– Liqueurs 
2209 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir 
d’acide acétique

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5940 
Tableau III 
Prix de référence intérieurs communautaires et suisses4 
Matières premières agricoles 
Prix de référence intérieur 
suisse 
Prix de référence intérieur 
communautaire 
Différence prix de référence
suisse/communautaire 
 
CHF par 
100 kg net 
CHF pour 
100 kg net 
CHF pour 
100 kg net 
 
 
 
 
Blé tendre 
 64.00 
 19.45 
 44.55 
Blé dur 
 43.22 
 28.46 
 14.76 
Seigle 
 58.00 
 15.98 
 42.02 
Orge 
 32.46 
 11.81 
 20.65 
Maïs 
 38.97 
 18.87 
 20.10 
Farine de blé tendre 
105.88 
 27.23 
 78.65 
Lait entier en poudre 
607.00 
382.77 
224.23 
Lait écrémé en poudre 
481.04 
295.49 
185.55 
Beurre 
922.00 
336.101 / 455.20 
466.80 / 585.901 
Sucre (codes 1701, 1702 
et 1703 du système 
harmonisé 
 – 
 – 
 0.00 
Œufs2 
250.75 
186.70 
 64.05 
Pommes de terre fraîches 42.00 
 21.14 
 20.86 
Graisse végétale3 
360.00 
147.25 
212.75 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Pour les produits bénéficiant de l’aide au beurre accordée au titre du règlement (CE) 
n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduits de beurre 
et à l’octroi d’une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication 
de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires. 
2 Prix dérivés de ceux des œufs des oiseaux liquides, hors coquilles, multipliés par le 
facteur 0,85. 
3 Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec 
une teneur en graisse de 100 %. 
4 Les prix de référence intérieurs communautaires et suisses pour les matières premières 
agricoles mentionnées aux art. 3 et 4 qui figurent au tableau III sont fondés sur des données 
du 1er janvier 2002. Ces prix de référence sont revus par le comité mixte avant l’application 
du présent protocole.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5941 
Tableau IV 
Régime suisse des importations 
a) 
Le droit de douane pour les produits énumérés dans l’appendice au présent 
tableau est un élément agricole calculé sur la base de la masse nette. Les 
recettes standard sont spécifiées dans l’appendice. 
b) 
Les produits énumérés dans l’appendice, les montants de base suivants pour 
les matières premières agricoles sont pris en compte pour le calcul des élé-
ments agricoles: 
 
Matière première agricole 
Montant de base 
à compter de l’entrée 
en vigueur 
Montant de base 
après trois années à 
compter de l’entrée 
en vigueur 
 
 
CHF pour 
100 kg net 
CHF pour 
100 kg net 
 
 
 
 
 
Blé tendre 
 40.00 
 38.00 
 
Blé dur 
 13.00 
 12.00 
 
Seigle 
 37.00 
 36.00 
 
Orge 
 18.00 
 18.00 
 
Maïs 
 18.00 
 18.00 
 
Farine de blé tendre 
 70.00 
 67.00 
 
Lait entier en poudre 
201.00 
191.00 
 
Lait écrémé en poudre 
167.00 
158.00 
 
Beurre 
466.00 
466.00 
 
Sucre (codes 1701, 1702 et 1703 
du système harmonisé) 
Zéro 
Zéro 
 
Œufs 
 36.00 
 36.00 
 
Pommes de terre fraîches 
 18.00 
 18.00 
 
Graisse végétale 
191.00 
181.00 
 
 
 
 
c) 
Le droit de douane pour les produits énumérés dans le tableau ci-dessous est 
égal à zéro. 
 
N° du tarif douanier suisse 
Observations 
 
 
 
 
 
 
1901.9099 
 
 
 
1904.9020 
 
 
 
1905.9040 
 
 
 
2103.2000 
 
 
ex 2103.9000 
Autres que chutney de mangue liquide 
 
 
2104.1000 
 
 
 
2106.9010 
 
 
 
2106.9024 
 
 
 
2106.9029 
 
 
 
2106.9030 
 
 
 
2106.9040 
 
 
 
2106.9099 
 
 
 
2208.9099

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5942 
d) 
À compter de l’application du présent protocole, les droits de douane pour 
les produits énumérés dans le tableau ci-dessous sont réduits à zéro en trois 
étapes annuelles égales. 
 
N° du tarif douanier 
suisse 
Droit appliqué à compter 
de l’entrée en vigueur 
Droit appliqué après une 
année à compter de 
l’entrée en vigueur 
Droit appliqué après 
deux années à compter 
de l’entrée en vigueur 
 
 
CHF pour 100 kg brut 
CHF pour 100 kg brut 
CHF pour 100 kg brut 
 
 
 
 
 
 
2208.9021 
27.30 
13.70 
Zéro 
 
2208.9022 
46.70 
23.30 
Zéro 
 
 
 
 
 
e) 
Les numéros de tarif figurant dans le présent tableau se réfèrent aux numéros 
applicables en Suisse au 1er janvier 2002. Sans préjudice de l’art. 12bis de 
l’accord, les termes du présent tableau ne seront pas affectés par d’éventuels 
changements apportés à la nomenclature du tarif.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5943 
Appendice au tableau IV 
Recettes standards suisses 
Les recettes standards visées au tableau IV, point a) (Régime suisse des importations) utilisées dans le calcul des éléments agricoles sont spécifiées 
dans le tableau ci-dessous. 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
Kg de matières premières pour 100 kg net de produits finis 
 
 
 
0403.1010 
 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0403.1020 
 
 
 
 
 
 
 
10 
8 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0403.9031 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
18 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0403.9041 
 
 
 
 
 
 
 
10 
8 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0403.9049 
 
 
 
 
 
 
 
10 
8 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0403.9061 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
20 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
0403.9071 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 1 % 
mais n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
 
8 
12 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
0403.9071 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 3% 
 
 
 
 
 
 
15 
12 
 
15

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5944 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
0405.2010 
D’une teneur en poids 
de matières grasses de 
39 % ou plus mais 
inférieure à 75 % 
 
 
 
 
 
 
 
6 
85 
9 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
0405.2090 
D’une teneur en poids 
de matières grasses de 
39 % ou plus mais 
inférieure à 75 % 
 
 
 
 
 
 
 
6 
85 
9 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1010 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
80 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1061 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
80 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1069 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
80

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5945 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
1517.1071 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1079 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1081 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1089 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.1091 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
10

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5946 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
1517.1099 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.9010 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
85 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.9061 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
85 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1517.9069 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 10 % mais n’excé-
dant pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
85 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.1010 
 
 
 
 
 
16 
 
 
 
 
74 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.1020 
 
 
 
 
 
32 
 
 
 
 
65 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.1030 
 
 
 
 
 
40 
 
 
 
 
52

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5947 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1704.9010 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9020 
 
 
 
 
 
21 
 
 
 
 
53 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9031 
 
 
 
 
 
16 
 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9032 
 
 
 
 
 
16 
 
 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9041 
 
 
 
 
 
24 
 
 
 
 
80 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9042 
 
 
 
 
 
56 
 
 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9043 
 
 
 
 
 
72 
 
 
 
 
37 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9050 
 
 
 
 
 
61 
 
 
 
 
46 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9060 
 
 
 
 
 
61 
 
11 
 
 
45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9091 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
80 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9092 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1704.9093 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.1010 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
90 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.1020 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2011 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
105

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5948 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1806.2012 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
85 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2013 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2014 
 
 
 
 
 
 
 
70 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2015 
 
 
 
 
 
 
 
25 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2019 
 
 
 
 
 
 
 
 
70 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2091 
 
 
 
 
 
 
 
28 
 
 
50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2092 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2093 
 
 
 
 
 
 
 
11 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.2094 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.2094 
D’une teneur en poids 
de graisses n’excédant 
pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
8 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.2095 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 15 % 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
20

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5949 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
1806.2095 
D’une teneur en poids 
de graisses excédant 
2 % mais n’excédant 
pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
8 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2096 
 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.2097 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 20 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.2097 
D’une teneur en poids 
de graisses excédant 
2 % mais n’excédant 
pas 20 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.2099 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3111 
 
 
 
 
 
 
 
12 
2 
 
40 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3119 
 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3121 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3129 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3211 
 
 
 
 
 
 
 
28 
 
 
50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3212 
 
 
 
 
 
 
 
17 
 
 
50

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5950 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1806.3213 
 
 
 
 
 
 
 
9 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.3290 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.9011 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 15 % 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
17 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.9011 
D’une teneur en poids 
de graisses excédant 
8 % mais n’excédant 
pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
12 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.9011 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 2 % 
mais n’excédant pas 8 % 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
6 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1806.9019 
 
 
 
 
 
 
 
6 
8 
 
45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.9021 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
17 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.9021 
D’une teneur en poids 
de graisses excédant 
8 % mais n’excédant 
pas 15 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
12 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1806.9021 
D’une teneur en poids de 
graisses excédant 2 % 
mais n’excédant pas 8 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
6

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5951 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1806.9029 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.1011 
 
 
 
 
 
 
30 
50 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.1012 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 3 % 
mais n’excédant pas 6 % 
 
 
 
 
 
40 
15 
18 
 
20 
 
 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.1012 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait 
excédant 6 % mais 
n’excédant pas 12 % 
 
 
 
 
 
40 
25 
10 
 
20 
 
 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.1013 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait 
excédant 1 % mais 
n’excédant pas 1,5 % 
 
 
 
 
 
40 
4 
18 
 
20 
 
 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.1013 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait 
excédant 1,5 % mais 
n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
40 
10 
18 
 
20 
 
 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.1021 
 
 
30 
 
 
 
55 
 
 
 
18 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.1022 
 
 
 
 
 
35 
65

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5952 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1901.2011 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2012 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2018 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2019 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2081 
 
 
 
 
 
 
55 
5 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2082 
 
 
 
 
 
 
70 
10 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.2083 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 1 % 
mais n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
52 
6 
 
1 
15 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.2083 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 3 % 
mais n’excédant pas 6 % 
 
 
 
 
 
52 
8 
 
4 
15 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.2083 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait 
excédant 6 % mais 
n’excédant pas 12 % 
 
 
 
 
 
52 
10 
 
10 
15 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2091 
 
 
 
 
 
 
50 
 
 
50

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5953 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1901.2092 
 
 
 
 
 
 
50 
 
 
22 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.2093 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 1 % 
mais n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
55 
 
 
3 
20 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.2093 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 3 % 
mais n’excédant pas 6 % 
 
 
 
 
 
55 
 
 
6 
20 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1901.2093 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait 
excédant 6 % mais 
n’excédant pas 12 % 
 
 
 
 
 
55 
 
 
12 
20 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.2099 
 
 
 
 
 
 
75 
 
 
5 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9011 
 
 
 
 
 
 
60 
 
5 
 
 
2 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9012 
 
 
 
 
 
 
60 
 
5 
 
 
2 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9018 
 
 
 
 
 
 
60 
 
5 
 
 
2 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9019 
 
 
 
 
 
 
60 
 
5 
 
 
2 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9021 
 
 
 
 
166

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5954 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1901.9022 
 
 
 
 
140 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9031 
 
 
 
 
 
 
10 
25 
 
100 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9032 
 
 
 
 
 
 
15 
25 
 
70 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9033 
 
 
 
 
 
 
 
25 
 
40 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9034 
 
 
 
 
 
 
5 
85 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9035 
 
 
 
 
 
 
5 
40 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9036 
 
 
 
 
 
 
50 
4 
40 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9037 
 
 
 
 
 
 
50 
 
40 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9041 
 
 
 
 
 
 
15 
25 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9042 
 
 
 
 
 
 
15 
40 
 
40 
 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9043 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9044 
 
 
 
 
 
 
 
40 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9045 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9046 
 
 
 
 
 
 
 
12 
 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9047 
 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
15

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5955 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1901.9081 
 
 
 
 
 
 
45 
5 
 
50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9082 
 
 
 
 
 
 
50 
15 
 
20 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9089 
 
 
 
 
 
 
54 
10 
8 
 
15 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9091 
 
 
 
 
 
 
35 
 
 
60 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9092 
 
 
 
 
 
 
50 
 
 
22 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9093 
 
 
 
 
 
15 
55 
 
 
 
20 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9094 
 
 
 
 
 
30 
60 
 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9095 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1901.9096 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
20 
8 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1902.1100 
Ne contenant pas de blé 
commun, de seigle, 
d’orge, de maïs ni de 
pommes de terre; autre 
que destiné à 
l’alimentation 
 
145 
 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1902.1100 
Autres 
30 
115 
 
 
 
 
 
 
 
 
15

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5956 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
1902.1900 
Ne contenant pas de blé 
commun, de seigle, 
d’orge, de maïs ni de 
pommes de terre; autre 
que destiné à 
l’alimentation 
 
160 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1902.1900 
Autres 
30 
130 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1902.2000 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1902.3000 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1902.4010 
Destiné à la consomma-
tion humaine 
 
160 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1902.4010 
Autres 
30 
130 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1902.4090 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1904.1010 
 
25 
 
 
 
15 
5 
 
 
 
13 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1904.1090 
 
 
 
 
 
110 
 
 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1904.2000 
 
35 
 
5 
5 
3 
 
 
2 
 
6 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1904.3000 
 
 
120

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5957 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1904.9010 
 
 
80 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1904.9090 
 
 
100 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.1010 
 
 
 
136 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.1020 
 
 
 
125 
 
 
 
 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.2010 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 1 % 
mais n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
35 
 
 
3 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.2010 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 3 % 
mais n’excédant pas 9 % 
 
 
 
 
 
35 
 
 
8 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.2010 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 9 % 
 
 
 
 
 
35 
 
 
10 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.2020 
 
 
 
 
 
 
35 
 
 
 
25 
 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.2030 
 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.3110 
D’une teneur en matières 
grasses provenant du lait 
excédant 1 % mais 
n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
3 
20 
 
 
12

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5958 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
1905.3110 
D’une teneur en poids de 
matières grasses prove-
nant du lait excédant 3 % 
mais n’excédant pas 6 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
6 
20 
 
 
9 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.3110 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 6 % mais 
n’excédant pas 15 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
15 
20 
 
 
3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.3110 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
provenant du lait excé-
dant 15 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
20 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.3190 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
excédant 1 % mais 
n’excédant pas 3 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
20 
 
 
2,5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.3190 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
excédant 3 % mais 
n’excédant pas 6 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
20 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.3190 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
excédant 6 % mais 
n’excédant pas 15 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
20 
 
 
13

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5959 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
1905.3190 
D’une teneur en poids 
de matières grasses 
excédant 15 % 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
20 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.3210 
 
 
 
 
 
 
95 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.3220 
 
 
 
 
 
 
40 
 
 
 
20 
 
 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.4010 
 
 
 
 
 
 
90 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.4021 
 
 
 
 
 
 
80 
 
 
 
5 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.4029 
 
 
 
 
 
 
40 
 
 
 
25 
 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9021 
 
 
 
 
 
 
105 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9025 
 
 
 
 
 
 
105 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9029 
 
 
 
 
16 
 
95 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9031 
 
 
 
 
 
 
110 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9032 
 
 
 
 
 
 
105 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9039 
 
 
 
 
16 
 
95 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9071 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9072 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5960 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
1905.9078 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9079 
 
 
 
 
 
 
50 
 
10 
 
 
8 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9091 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
 
 
370 
35 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9092 
 
 
 
 
 
 
85 
 
 
 
 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1905.9093 
 
 
 
 
 
 
35 
 
 
8 
25 
8 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.9094 
Chapelure 
 
 
 
 
 
105 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.9094 
Autres que chapelure 
 
 
 
 
 
35 
 
 
 
25 
8 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.9095 
Chapelure 
 
 
 
 
 
105 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
1905.9095 
Autres que chapelure 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2004.1011 
Sous forme de farines, 
semoules ou flocons 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
570 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2004.1019 
Sous forme de farines, 
semoules ou flocons 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
570

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5961 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2004.1091 
Sous forme de farines, 
semoules ou flocons 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
570 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2004.1099 
Sous forme de farines, 
semoules ou flocons 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
570 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2005.2011 
 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
570 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2005.2012 
 
 
 
 
 
 
 
2 
 
 
 
8 
410 
2 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2008.1110 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2101.1210 
Contenant en poids 
1,5 % ou plus de matiè-
res grasses provenant du 
lait, 2,5 % ou plus de 
protéines du lait, 5 % ou 
plus de sucre ou 5 % ou 
plus d’amidon 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
45 
 
 
15 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2101.1290 
Contenant en poids 
1,5 % ou plus de matiè-
res grasses provenant du 
lait, 2,5 % ou plus de 
protéines du lait, 5 % ou 
plus de sucre ou 5 % ou 
plus d’amidon 
 
 
 
 
 
 
10 
 
 
35 
 
 
10

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5962 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2101.2010 
Contenant en poids 
1,5 % ou plus de matiè-
res grasses provenant du 
lait, 2,5 % ou plus de 
protéines du lait, 5 % ou 
plus de sucre ou 5 % ou 
plus d’amidon 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2101.2090 
Contenant en poids 
1,5 % ou plus de matiè-
res grasses provenant du 
lait, 2,5 % ou plus de 
protéines de lait, 5 % ou 
plus de sucre ou 5 % ou 
plus d’amidon 
 
 
 
 
 
 
10 
 
 
35 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2104.2000 
 
 
 
 
 
 
5 
 
 
 
 
 
40 
3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Ne contenant pas de 
matières grasses prove-
nant du lait ou contenant 
pas plus de 3 % en poids 
de matières grasses 
provenant du lait, ne 
contenant aucune autre 
matière grasse ou conte-
nant pas plus 3 % en 
poids d’autres matières 
grasses 
 
 
 
 
 
 
 
10 
 
20

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5963 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Ne contenant pas de 
matières grasses prove-
nant du lait ou contenant 
pas plus de 3 % en poids 
de matières grasses 
provenant du lait, conte-
nant plus de 3 % mais 
pas plus de 10 % d’autres 
matières grasses 
 
 
 
 
 
 
 
10 
 
20 
 
 
7 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Ne contenant pas de 
matières grasses prove-
nant du lait ou contenant 
en poids pas plus de 3 % 
de matières grasses 
provenant du lait, conte-
nant plus de 10 % en 
poids d’autres matières 
grasses 
 
 
 
 
 
 
 
10 
 
20 
 
 
13 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Contenant plus de 3 % 
mais pas plus de 7 % en 
poids de graisses prove-
nant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
10 
7 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Contenant plus de 7 % 
mais pas plus de 10 % en 
poids de graisses prove-
nant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
10 
11 
20

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5964 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Contenant plus de 10 % 
mais pas plus de 13 % en 
poids de graisses prove-
nant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
10 
14 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2105.0000 
Contenant plus de 13 % 
en poids de graisses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
10 
19 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.1011 
 
 
 
 
 
10 
 
12 
10 
 
10 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9021 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
75 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9022 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9023 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9070 
 
 
 
 
 
 
15 
1 
 
5 
 
5 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9081 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
100 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9085 
Contenant en poids plus 
de 20 % mais pas plus de 
35 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
 
35 
 
 
 
40

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5965 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2106.9085 
Contenant en poids plus 
de 35 % mais pas plus de 
50 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9086 
Contenant en poids plus 
de 20 % mais pas plus de 
35 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
 
35 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9086 
Contenant en poids plus 
de 35 % mais pas plus de 
50 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
 
50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9087 
Contenant en poids plus 
de 3 % mais pas plus de 
6 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
10 
 
6 
5 
 
 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9087 
Contenant en poids plus 
de 6 % mais pas plus de 
12 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
10 
 
12 
5 
 
 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9087 
Contenant en poids plus 
de 12 % mais pas plus de 
20 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
10 
 
20 
5 
 
 
30

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5966 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2106.9088 
Contenant en poids plus 
de 1 % mais pas plus de 
1,5 % de matières 
grasses provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
10 
5 
 
30 
 
 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9088 
Contenant en poids plus 
de 1,5 % mais pas plus 
de 3 % de matières 
grasses provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
10 
10 
 
30 
 
 
30 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9091 
Contenant en poids plus 
de 40 % mais pas plus de 
60 % de matières grasses 
provenant du lait 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
 
 
50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9091 
Contenant plus de 60 % 
en poids de matières 
grasses 
 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
 
 
70 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9092 
Contenant en poids plus 
de 10 % mais pas plus de 
25 % de matières grasses 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
25 
6 
 
18 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9092 
Contenant en poids plus 
de 25 % mais pas plus de 
40 % de matières grasses 
 
 
 
 
 
 
 
15 
 
25 
6 
 
32

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. Accord avec la CE 
5967 
N° du tarif 
douanier suisse 
Observations 
Blé 
tendre 
Blé 
dur 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Farine 
de blé 
tendre 
Lait 
entier en 
poudre 
Lait 
écrémé en 
poudre 
Beurre 
Sucre 
œufs 
Pommes 
de terre 
fraîches 
Graisse 
végétale 
 
 
 
ex 
2106.9093 
Contenant en poids plus 
de 1 % mais pas plus de 
5 % de matières grasses 
 
 
 
 
 
 
 
10 
 
35 
 
 
5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
2106.9093 
Contenant en poids plus 
de 5 % mais pas plus de 
10 % de matières grasses 
 
 
 
 
 
 
 
10 
 
35 
 
 
10 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9094 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
60 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9095 
 
 
 
 
 
 
 
 
5 
 
35 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2106.9096 
 
 
 
 
40 
 
 
 
 
 
 
20 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
3501.1010 
Autres que les colles de 
caséine 
 
 
 
 
 
 
 
301 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
3501.1090 
Autres que les colles de 
caséine 
 
 
 
 
 
 
 
301 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
3501.9010 
Autres que les colles de 
caséine 
 
 
 
 
 
 
 
301 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ex 
3501.9090 
Autres que les colles de 
caséine 
 
 
 
 
 
 
 
301

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5968 
Appendice du protocole n° 2 
Dispositions concernant la coopération administrative 
1. Les parties contractantes conviennent que la coopération administrative est 
essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du traitement préférentiel accordé au 
titre du présent protocole et soulignent leur engagement à lutter contre les irrégulari-
tés et la fraude dans les affaires douanières et associées. 
2. Lorsqu’une partie contractante a constaté, sur la base d’informations objectives, 
un défaut de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au titre 
du présent protocole, la partie contractante concernée peut temporairement suspen-
dre le traitement préférentiel pertinent du ou des produit(s) concerné(s) conformé-
ment à la présente annexe. 
3. Aux fins du présent appendice, on entend, entre autres, par défaut de coopération 
administrative: 
a) 
un manquement répété aux obligations de vérification de l’origine du ou des 
produit(s) concerné(s); 
b) 
le refus répété ou le retard injustifié à propos de l’établissement et/ou la 
communication des résultats de la vérification de la preuve d’origine; 
c) 
le refus répété ou le retard injustifié dans l’obtention de l’autorisation pour 
mener des missions de coopération administrative visant à vérifier l’authen-
ticité de documents ou l’exactitude d’informations pertinentes pour accorder 
le traitement préférentiel en question. 
Aux fins de l’application du présent appendice, des irrégularités ou une fraude 
peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives y relatives 
font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, de l’entrée de 
marchandises dépassant le niveau habituel de la capacité de production et d’exporta-
tion de l’autre partie contractante. 
4. L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes: 
a) 
La partie contractante qui a constaté, sur la base d’informations objectives, 
un défaut de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude 
en matière d’affaires douanières et associées, notifie sans délai au comité 
mixte ses constatations et les informations objectives et ouvre des consulta-
tions au sein du comité mixte, sur la base de l’ensemble des informations 
pertinentes et des constatations objectives, en vue de trouver une solution 
acceptable pour les deux parties contractantes. 
b) 
Lorsque les parties contractantes ont ouvert des consultations au sein du 
comité mixte conformément à ce qui précède et n’ont pas trouvé de solution 
acceptable dans un délai de 3 mois suivant la notification, la partie contrac-
tante concernée peut temporairement suspendre le traitement préférentiel 
pertinent du ou des produit(s) concerné(s). Une suspension temporaire est 
notifiée sans délai au comité mixte.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5969 
c) 
Les suspensions temporaires prévues par le présent appendice ne peuvent 
aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de 
la partie contractante concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six 
mois, qui peut être renouvelée. Les suspensions temporaires sont notifiées 
immédiatement après leur adoption au comité mixte. Elles font l’objet de 
consultations périodiques au sein du comité mixte en particulier en vue d’y 
mettre fin dès que les conditions de leur application cessent d’exister. 
5. En même temps que la notification au comité mixte visée au point 4, point a), du 
présent appendice, la partie contractante concernée devrait publier un avis aux 
importateurs dans son journal officiel. L’avis aux importateurs devrait indiquer que, 
pour le produit concerné, il a été constaté, sur la base d’informations objectives, un 
défaut de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude.

Dispositions applicables aux produits agricoles transformés. 
Accord avec la CE 
5970

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant
l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22
juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles ...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.11.2004
Date
Data
Seite
5927-5970
Page
Pagina
Ref. No
10 138 111
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