ch_vb · 81.457 · 1982-03-08 · de


Interpellation Riesen-Fribourg
280
N 
8 mars 1982
dions de nouvelles attributions d'une valeur de 400 à
500 000 francs pour poursuivre notre aide en faveur de la
Pologne.
Dans ces conditions, nous sommes prêts à accepter la
motion sous forme de postulat.
Präsidentin: Wir bereinigen diese Vorstösse. Zur Interpella-
tion der freisinnig-demokratischen Fraktion: Herr de Capi-
tani kann erklären, ob er von der Antwort des Bundesrates
befriedigt ist. Herr de Capitani erklärt sich befriedigt.
Zur Interpellation der christlich-demokratischen 
Fraktion
hat Herr Oehler das Wort.
Oehler: Ich danke und bin befriedigt. Wir haben unser
demokratisches Selbstbewusstsein hier bewiesen, indem
wir Herrn Magnin seinen prosowjetischen Unsinn ungestraft
produzieren Hessen.
Präsidentin: Ich bitte Herrn Oehler, künftig solche Bemer-
kungen zu unterlassen. Sie sind eines demokratischen Par-
lamentes unwürdig.
Motion Dürr
Präsidentin: Zur Motion Dürr: Der Bundesrat beantragt, die
Motion in ein Postulat umzuwandeln. Herr Dürr erklärt sich
damit einverstanden. Die Motion wird als Postulat überwie-
sen.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 81.457
Interpellation Herczog
AHV-Bezüger. Teuerungsausgleich
Rentiers AVS
Compensation du renchérissement
Wortlaut der Interpellation siehe Jahrgang 1981, Seite 1772
Texte de l'interpellation voir année 1981, page 1772
Diskussion - Discussion
Präsidentin: Herr Herczog verzichtet auf Diskussion, weil
dieser Problemkreis im Zusammenhang mit der parlamenta-
rischen Initiative von Frau Mascarin diskutiert wird. Er
erklärt sich allerdings von der Antwort des Bundesrates
nicht befriedigt.
#ST# 81.476
Interpellation Riesen-Freiburg
Lage der Rentner. Nationalfonds-Studie
Interpellation Riesen-Fribourg
Situation des rentiers.
Etude du Fonds national
Wortlaut der Interpellation vom 23. September 1981
1978/79 hat der Nationalfonds ein Forschungsprojekt des
Soziologischen Instituts der Universität Bern finanziert.
Die Ergebnisse dieser Arbeit sind nicht überall gut aufge-
nommen, sondern zahlreich kritisiert worden. Selten hat
eine wissenschaftliche Arbeit dieser Art dermassen politi-
sche Auseinandersetzungen verursacht.
- Stimmt es, dass der Nationalfonds inzwischen eine
andere Universität beauftragt hat, die Ergebnisse des
«Berichts Schweizer» zu verifizieren?
- Trifft es zu, dass die Schlussfolgerungen dieser zweiten
Studie diejenigen der ersten sehr in Frage stellen?
- Warum ist die zweite Studie noch nicht veröffentlicht wor-
den?
Texte de l'interpellation du 23 septembre 1981
En 1978/1979, le Fonds national finançait un projet de
recherche sur la situation économique des rentiers, attribué
à l'Institut de sociologie de l'Université de Berne.
La publication des résultats de ce travail ne rencontra pas
une approbation unanime. Les contestations furent nom-
breuses. Rarement un travail scientifique de ce genre attisa
à un tel point les affrontements politiques.
- Est-il exact qu'entre-temps le Fonds national a chargé
une autre Université de la vérification des résultats de
«l'étude Schweizer»?
- Est-il vrai que les conclusions de cette seconde
recherche infirment largement celles de la première?
- Pourquoi la publication de la deuxième étude n'est-elle
pas encore intervenue?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint-
Gall, Bäumlin, Borei, Braunschweig, Deneys, Duvoisin,
Ganz, Gloor, Hubacher, Jaggi, Lang, Leuenberger, Mauch,
Meier Werner, Merz, Morel, Morf, Müller-Berne, Nauer, Neu-
komm, Ott, Reimann, Rënschler, Robbiani, Rothen, Schmid,
Stich, Vannay, Wagner, Zehnder 
(31 )
Begründung
Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und
wünscht eine schriftliche Beantwortung.
Développement
L'auteur de l'interpellation renonce à exposer ses motifs et
souhaite recevoir une réponse par écrit.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
La première étude sociologique à laquelle se réfère l'auteur
de l'interpellation est actuellement examinée minutieuse-
ment par un comité ad hoc de la commission fédérale
AVS/AI - comme le précisait d'ailleurs la réponse à l'inter-
pellation Muheim du 11 juin 1981 (81.406). Ne fût-ce que
pour des raisons de principe, le Conseil fédéral ne peut et
ne souhaite pas se prononcer d'une manière circonstanciée
sur les travaux réalisés à la demande du Fonds national ni
sur les conclusions auxquelles ils aboutissent.
En réponse aux questions posées, il tient cependant à don-
ner les précisions suivantes:
1. Le Fonds national n'a donné mandat à aucune université
suisse pour vérifier les conclusions de l'étude Schweizer.
La réalité est que les données recueillies par Schweizer
sont accessibles à tout un chacun, et que plusieurs
groupes de chercheurs travaillent actuellement sur ce dos-
sier, en fonction d'interrogations différentes.
2. En ce qui concerne les projets pour lesquels les don-
nées réunies par Schweizer ont été utilisées, on ne connaît
à ce jour que les premières conclusions des travaux du pro-
fesseur P. Gilliand. Elles font apparaître la signification d'un
système de sécurité sociale fondé sur le principe de la res-
ponsabilité solidaire. Le projet financé par le Fonds national
depuis 1977 et placé sous la direction du professeur
H. Abele (Fribourg), intitulé «Einkommens- und Vermögens-
verteilung in der Schweiz 1876 bis 1976» (Répartition des
revenus et des fortunes en Suisse entre 1876 et 1976),
aborde quant à lui le sujet traité par l'étude de Schweizer
sur des points marginaux. Un texte dactylographié, intitulé
«Zwischenbericht zur Datenqualität der Studie W. Schwei-
zer» (Rapport intermédiaire sur la qualité des données trai-
tées dans l'étude de W.Schweizer), a été adressé à un
nombre restreint de milieux intéressés, dont le Fonds natio-
nal.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Herczog AHV-Bezüger. Teuerungsausgleich
Interpellation Herczog Rentiers AVS Compensation du renchérissement
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.457
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.03.1982 - 15:30
Date
Data
Seite
280-280
Page
Pagina
Ref. No
20 010 319
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