ch_vb · 91.3330 · 1991-12-13 · de


Postulat Reimann Maximilian
2498
N 
13 décembre 1991
et les association privées ont elles aussi un rôle important en
tant que supports de la politique familiale. La Confédération
soutient les activités d'associations faîtières d'organisations
qui, de par leur engagement indispensable, souvent à titre bé-
névole, rendent dans le domaine de la politique familiale des
services inestimables.
Il faut continuer à activer et renforcer la politique familiale de la
Confédératiion en adoptant une nouvelle réglementation dans
certains secteurs ou en élargissant considérablement les me-
sures déjà existantes.
S'agissant des allocations familiales, il faut tenter une fois en-
core d'instaurer un régime au niveau du droit fédéral. La com-
mission du Conseil national pour la sécurité sociale a proposé
au plénum d'accepter une initiative parlementaire qui postulait
le droit à une allocation mensuelle pour enfant d'au moins
200 francs par enfant.
Il est prévu de présenter durant la législature 1991-1995 un
message accompagné d'un projet de loi sur une assurance-
maternité.
Le Conseil fédéral est conscient que ce sont avant tout les fa-
milles nombreuses et à revenu modeste, ainsi que les familles
monoparentales, qui sont confrontées à des problèmes parti-
culiers sur le marché du logement. C'est pour cela qu'il a déve-
loppé l'encouragement à la construction et à la propriété du
logement de façon continue et en tenant compte précisément
de ces groupes. Dans le domaine du logement, on recherche
activement des solutions qui prennent en considération les as-
pects qualitatifs de l'habitat et fournissent des éléments de dé-
cision pour la politique du logement des cantons et des com-
munes également. Un projet de loi du Conseil fédéral est ac-
tuellement en procédure de consultation; il permettrait de met-
tre un montant déterminé des capitaux de la prévoyance pro-
fessionnelle à la diposition des assurés afin qu'ils puissent ac-
quérir la propriété du logement qu'ils utilisent pour leurs pro-
pres besoins. On ne doit pas oublier que de très nombreuses
questions, extrêmement importantes du point de vue de la po-
litique familiale, sont largement ou exclusivement du ressort
des cantons et des communes. A mentionner en premier lieu
l'éducation et les services en faveur de la famille, tels que les
centres de consultation ou les institutions acceuillant des en-
fants pour compléter le rôle de la famille. La comptabilité entre
la famille et lé monde du travail, et la situation professionnelle
de la femme et de la mère dépendent de très nombreux fac-
teurs et conditions d'encadrement; elles font l'objet d'accords
particuliers entre les partenaires sociaux.
Sur le plan international, la politique familiale de la Confédéra-
tioin et des cantons bénéficie sans cesse de nouveaux influx
Que soient seulement mentionnés ici deux événements très
importants: en octobre prochain se tiendra à Lucerne la
22e Conférence européenne des ministres de la famille ayant
pour thème la politique familiale et la décentralisation; l'ONU a
proclamé 1994 Année internationale de la famille. Cela don-
nera lieu à un engagmeent accru et coordonné en faveur de la
famille à tous les niveaux dans notre pays également
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 91.3330
Postulat Reimann Maximilian
Ergänzung künftiger U m wellberichte
Rapports futurs sur l'environnement.
Compléments
Wortlaut des Postulates vom 1. Oktober 1991
Der Bundesrat wird gebeten, die künftigen Berichte «Zur Lage
der Umwelt in der Schweiz» mit einem rechts- und situations-
vergleichenden Kapitel zur Lage der Umwelt in den Nachbar-
ländern zu ergänzen.
Texte du postulat du 1er octobre 1991
Le Conseil fédéral est invité à ajouter aux futurs rapports sur
«L'état de l'environnement en Suisse» un chapitre établissant,
dans le droit et dans les faits, une comparaison entre la Suisse
et les pays voisins.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Blocher, Daepp,
Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Graf, Mari, Hess Otto, Hösli,
Luder, Mühlemann, Müller-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwan-
der, Reichling, Rutishauser, Rychen, Sager, Schwab, Seiler
Hanspeter, Wyss William, Zölch 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Umweltschutz ist eine internationale Angelegenheit, die an
den nationalen Grenzen weder haltmachen kann noch darf. In
dieser Hinsicht hinterlässt die 1. Auflage des «Umweltberich-
tes 1990» eine gravierende Lücke. Viele Ursachen der Umwelt-
belastung eines Staates sind Unbestrittenermassen nicht
hausgemacht. Insofern kann ein nationaler Umweltbericht
nicht umfassend sein, wenn er diese grenzüberschreitende
Dimension nicht mitberücksichtigt. Der Bundesrat ist deshalb
aufgerufen, bei Neuauflagen des Berichtes diese Lücke zu er-
gänzen. Insbesondere muss der Bericht Vergleichszahlen
zum benachbarten Ausland enthalten. Er muss der eigenen
Bevölkerung aufzeigen, wie sie und ihr Land umweltpolitisch
und -statistisch im Vergleich zu den Nachbarstaaten stehen
und ob in der Berichtsperiode Fort- oder Rückschritte im Ver-
gleich zu diesen Staaten zu registrieren sind. Ohne solche Ver-
gleichswerte ist eine Dokumentation wie der «Umweltbericht
1990» nur von sehr bedingter Aussagekraft
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 6. November 1991
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 6 novembre 1991
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Reimann Maximilian Ergänzung künftiger Umweltberichte
Postulat Reimann Maximilian Rapports futurs sur l'environnement. Compléments
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3330
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
2498-2498
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Pagina
Ref. No
20 020 739
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