ch_vb · <td class="metadataCell">110001542</td> · 1986-12-19 · de


V 
Explication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
1986 
Deuxième chiffre = numéro de . 
contrôle de l'objet 
N 
E 
n 
é 
U 
PE 
* 
traité par le Conseil national 
traité par le Conseil des Etats 
priorité au Conseil national 
priorité au Conseil des Etats 
urgent 
procédure écrite 
nouveaux objets 
liquidé 
Session d'hiver 1986 
(16e session de la 42e législature) 
Du lundi 1er au vendredi 19 décembre 1986 
Séances du Conseil national: 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 11, 15, 16 (II), 17, 18 et 
19 décembre (13 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 18 et 
19 décembre (12 séances) 
Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 2 et 10 décembre 
(2 séances) 
Aperçu général 
N 
Divers 
1. Elections aux conseils législatifs 
. a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
2. Conseil national 
• a. Election du président pour 1986/1987 
b. Election du vice-président pour 1986/1987 
c. Election d'un scrutateur 
d. Remplacements dans des commissions permanentes 
3. Conseil des Etats 
a. Election du président pour 1986/1987 
b. Election du vice-président pour 1986/1987 
c. 'Election des scrutateurs pour 1986/1987 
d. Remplacements dans des commissions permanentes 
*4. Conseil fédéral 
à. Démissions de MM. Alphons Egli et Kurt Furgler 
b. Election de deux nouveaux membres 
c. Election du président de la Confédération pour 1987 
d. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 
1987 
.5. Tribunal fédéral 
a. Election de deux juges 
b. Election du président et du vice-président pour 1987 
et 1988 
c. Election d'un juge suppléant extraordinaire selon AF 
du 23 mars 1984 
6. Tribunal fédéral des assurances 
a. Election d'un jüge 
b. Election d'un juge suppléant 
7/86.001 n Immunité parlementaire du conseiller national 
Oehler. Levée 
8/86.039 n Immunité parlementaire du conseiller national 
Oehen. Levée 
-Accident chimique de Bâle. Déclaration du Conseil 
fédéral 
Initiatives 
a. Initiatives des cantons 
9.(10121) - Vaùd. Revision de la LAMA 
10.(10181) - Aigovie. Sauvegarde de la possibilité 
d'aménager les voies navigables 
11.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur 
les voyageurs de commerce 
N 12.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 
13.(11758) - Berne. Médicaments. Législation 
N 14.(11877) - Bâle-Campagne. Politiqué en matière de 
centrales nucléaires 
Bâle-Ville. Centrales nucléaires 
Zurich. Protection des locataires 
Genèvè. Protection de la maternité 
Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre 
Berne. Rationnement des carburants. 
Préparation 
N 15.(12018) -
N 16.(12030) n 
E 
17/81.202 n 
x 
18/83.203 n 
N 
19/85.202 il 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
20/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 
21/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 
22/77.223 h Fichiers personnels et protection de la 
personnalité. Constitution (Gerwig) 
23/77.224 n Fichiers personnels et protection de la 
personnalité. Loi (Gerwig) 
n Politique familiale (Nanchen) 
n Loi sur la participation (Biderbost) . 
n Interruption de la grossesse (Conseil national) 
24/77.231 
25/80.224 
26/81.222 
27/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification 
(Commission du Conseil national) 
28/82.224 n Droit foncier (Bundi) 
29/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. 
Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) 
30/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 
31/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et 
compensation (Villiger) 
n Fonctions arbitrales des juges fédéraux 
(Ruffy) 
n Agents de la Confédération à l'étranger. 
Droits politiques des conjoints (Gautier) 
n LSEE. Révision des dispositions pénales 
(Ruf-Berne) 
32/85.237 
33/85.239 
34/85.241 
35/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)

2 
36/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. 
Commissions d'enquête des deux conseils 
(Ruf-Berne) 
37/86.221 n Initiative législative (Jaeger) 
38/86.222 n Juridiction constitutionnelle (Weber Monika) 
39/86.223 n Loi contre la discrimination de la femme 
(Fetz) 
40/86.224 n Institution de l'initiative législative 
(Ruf-Beme) 
41/86.225 n Article constitutionnel sur la concurrence 
(Jaeger) 
x 
42/86.227 n Union interparlementaire (Bureau) 
43/86.228 n Réexamen de la politique énergétique 
(Hubacher) 
44/86.229 n Accès des médias électroniques aux débats du 
/ 
Conseil national (Borei) 
45/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) 
46/86.231 n Centrale de Kaiseraugst. Annulation de 
l'autorisation générale (Ruf-Berne) 
47/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément 
(Stappung) 
x 
48/86.233 n Efficience parlementaire (Stamm Walter) 
49/86.234 rt Sanctions contre l'Afrique du Sud. 
Opérations de détournement par la Suisse 
(Rechsteiner) 
-
50/86.235 n Liaisons ferroviaire «Oberwald-Bedretto-
Airolo». Derniers aménagements (Dirren) 
51/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) . 
52/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 
53/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. 
Contribution réservée à l'agriculture (Cottet) 
54/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères 
(Christinat) 
55/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 
56/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 
57/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 
58/86.243 n Procédures de consultation. Simplification 
(Müller-Argovie) 
n Suisses de l'étranger. Egalité politique 
(Oehen) 
• 
n Loi sur l'industrie chimique (Groupe 
AdI/PEP) 
59/86.244 
60/86.245 
61/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 
Conseil des Etats 
62/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière 
(Miville) 
63/85.227 è Droit des assurances sociales (Meier Josi) 
64/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. 
Droits politiques des conjoints (Bauer) 
65/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. 
Revision (Bureau) 
Objets du Conseil fédéral 
x 
66/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un 
contre-projet. Procédure de vote 
67/86.015 é Planification politique. Participation du 
Parlement 
x 
68/86.052 né Budget de la Confédération pour 1987 
Département des affaires étrangères 
E 
69/83.049 è Charte sociale européenne 
E 
70/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments 
71/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. 
Accord avec l'Egypte 
72/86.012 é Navigation maritime. Convention et 
modification de la loi 
73/86.064 é Banques de développement, augmentation du 
capital et AMGI, adhésion 
NE 74/81.044 
N\75/85.004 
E 
76/85.051 
x 
77/86.019 
EN 78/86.031 
Département de l'intérieur 
n Assurance-maladie. Révision partielle 
n Régime des allocations pour perte de gain. 
5e révision 
é Protection des marais. Initiative populaire et 
loi sur la protection de la nature et du 
paysage. Révision 
é Musée national. Acquisition d'antiquités 
é EPF. Projets de construction et concession 
pour le tramway Lausanne sud-ouest 
E 
79/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. 
Protocole additionnel 
80/86.046 
81/86.047 
* 
82/86.060 
* 
83/86.061 
* 
84/86.068 
é Bourses à des étrangers. Loi 
n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport 
n Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. 
Aide 
n Loi sur le cinéma. Révision partielle 
é Jeunes suisses de l'étranger. Instruction 
Département de justice ét police 
x 
85/78.043 n Crédit à la consommation. Loi 
EN 86/82.072 é Droit international privé. Loi 
N 
87/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés 
anonymes 
NE 88/84.041 n Protection des travailleurs contre les licencie-
. ments. Initiative populaire et revision CO 
EN 89/84.064 é Droit d'auteur. Loi 
EN 90/85.015 é Protectipn des locataires. Initiative populaire 
et contre-projets 
E 
91/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés) 
92/85.040 n Organisation judiciaire. Révision 
93/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision 
E 
9.4/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision 
totale 
N 95/85.073 n Contre la spéculation foncière. Initiative 
populaire 
96/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». 
Programme législatif 
x 
97/86.017 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence 
par le canton de Schaffhouse 
N 98/86.020 n Convention des droits de l'homme. 
Protocoles 6 à 8 
99/86.042 é Loi fédérale sur la surveillance des 
institutions d'assurance. Modification 
100/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification 
101/86.049 é Loi fédérale sur le séjour et l'établissement 
des étrangers. Modification 
102/86.059 é 
103/86.065 én Constitutions cantonales. Garantie 
Transfèrement des personnes condamnées. 
Convention 
Département militaire 
x 104/86.011 n Ouvrages militaires et acquisitions dé terrain 
x 105/86.029 n Référendum en matière de dépenses 
militaires. Initiative populaire 
x 106/86.032 n Organisation des troupes. Modification

3 
Département des finances 
E 107/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois 
x 108/86.014 n Statut des fonctionnaires. Modification 
E 109/86.040 é Loi sur les finances de la Confédération. 
Modification 
x 110/86.053 én Régie des alcools. Gestion et compte 
1985/1986 
xl 11/Ad85.052 én Budget 1986. Supplément II 
* 112/86.069 
Loi sur les subventions 
Département de l'économie publique 
x 113/83.038 n Concurrence déloyale. Loi 
x 114/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification 
115/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision 
116/86.030 é Information des consommateurs et droit 
contractuel. Lois 
x 117/86.033 é Conférence internationale du Travail. 
7 Ie session 
x 118/86.035 n Détenteurs de bétail dans les régions de 
montagne. Contributions aux frais 
119/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987 
N 120/86.037 n Crédits d'investissements et aide aux exploi­
tations paysannes. Modification de la loi 
121/86.048 é Accord international sur le blé 1986 
122/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative 
populaire 
* 123/86.066 n Office national suisse du tourisme. 
Contribution 
* 124/86.067 n Abus dans le secteur locatif. Prorogation de 
l'arrêté fédéral 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
EN 125/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée 
des transports) 
EN126/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants 
x 127/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales 
x 128/85.074 n Rail 2000. Projet 
129/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral 
x 130/86.007 é Chemin de fer de la Vereina 
x 131/86.018 n Durée du travail. Révision partielle de la loi 
x 132/86.034 é Equipements énergétiques. Crédit de 
programme 
' 133/86.044 n Trafic aérien de ligne. Accords 
N 134/86.054 n Forages géothermiques. Financement 
x 135/86.056 néPTT. Budget 1987 
x 136/86.057 énCFF. Budget 1987 
xl37/Ad85.056 én PTT. Budget 1986.-Supplément II 
* 138/86.058 n Transport aérien (Convention de Varsovie). 
Protocoles 
? 139/86.062 n Entreprises de transport concessionnaires. 
Crédit, de programme 
* 140/86.063 é Energie nucléaire. Responsabilité. Accord 
avec la République fédérale d'Allemagne 
• 
. Interventions personnelles 
Conseil national 
141/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménage­
ment de la ligne du Simplon (voir 
motion identique du CN Schmidhalter, 
n» 549/85,483) 
x 
142/85.512 (M) Conseil des Etats (Bürgi). Sauvegarde de 
la place financière suisse (voir motion 
identique CN Groupe R n° 151/85.496) 
143/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allége­
ment de la charge fiscale de la famille 
(voir motion identique CN Groupe C, 
' n° 147/86.392) 
x 144/Ad86.022 (M) 
x 145/Ad85.236 (M) 
146/85.318 (M) 
Conseil des Etats (Commission des 
finances). Rapprochement des tarifs 
Conseil des Etats (Commission). 
Transversale ferroviaire des Alpes 
Groupe démocrate-chrétien. Gaz 
d'échappement. Normes américaines 
(PE) 
147/86.392 (M) Groupe démocrate-chrétien. Allégement 
de la charge fiscale de la famille (voir 
motion identique CE n° 143/86.410) 
(PE) 
148/86.939 (M) 
* 
149/86.145 (M) 
150/85.325 *(P) 
x 
151/85.496 (M) 
152/86.351 (M) 
x 
153/86.598 (P) 
.x 
154/86.901 (P) 
x 
155/86.902 -(P) 
x 
156/86.903 (P) 
x 
157/86.904 (P) 
x 
158/86.925 (P), 
x 
159/86.973 (P) 
* 
160/86.999 
(I) 
' * 
161/86.101 
(I) 
* 
162/86.103 
(I) 
163/85.302 (M) 
Groupe démocrate-chrétien. Révision de 
l'AVS 
Groupe démocrate-chrétien. Accident 
chimique de Bâle 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Lutte 
contre la pollution atmosphérique. Effets 
sur l'indice 
Groupe radical-démocratique. Sauve­
garde de la place financière suisse (voir 
motion identique CE n° 142/85.512) 
Groupe radical-démocratique. Initiatives 
populaires. Délais d'examen 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. SSR. 
Renouvellement de la concession 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Génie 
énergétique. Transfert de techniques 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Secteur 
énergétique. Formation et perfectionne­
ment 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. 
Recherche en matière énergétique. Liste 
de priorités 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Energie 
de remplacement. Installations pilotes 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Rail 
2000. Financement 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Huiles et 
graisses comestibles. Suppléments de 
prix 
(PE) 
Groupe radical-démocratiqué. 
Catastrophe chimique de Schweizer­
halle. Conséquences 
Groupe radical-démocratique. 
Catastrophe chimique de Schweizer­
halle. Leçons à tirer pour l'avenir 
Groupe radical-démocratique. 
Catastrophe chimique de Schweizer­
halle. Dispositif d'alerte et information 
Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la 
lutte contre la pollution atmosphérique. 
Mise en vigueur immédiate 
(PE) 
164/85.388 
(I) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard 
165/85.417 
(I) 
166/85.487 (P) 
167/85.548 (M) 
168/86.311 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de 
la forêt. Projets 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Départ des délais 
référendaires 
- 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de 
montagne. Financement 
(PE) 
Groupe AdL/PEP. Fonctionnaires hors-
classe. Nomination confirmée par le 
Parlement 
(PE)

169/86.313 (M) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires 
fédéraux dotés de responsabilités 
politiques. Modification du statut 
(PE) 
170/86.507 (M) Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale 
dans les quartiers résidentiels 
(PE) 
171/86.509 (M) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation 
routière et protection de 
l'environnement 
(PE) 
—Z86.998 
(I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de 
Schweizerhalle 
172/86.816 (M) 
173/86.817 (M) 
174/86.818 (M) 
175/86.819 (M) 
176/86.820 (M) 
177/86.821 (M) 
178/86.823 (P) 
179/86.826 
(I) 
180/86.828 
(I) 
181/86.125 
(I) 
182/85.301 (M) 
.183/85.499 (P) 
184/85.308 (M) 
x 
185/85.532 
(I) 
* 
186/86.995 
(I) 
* 
187/86.114 (M), 
* 
188/86.117 
(I) 
* 
189/86.118 
(I) 
* 
190/86.119 
(I) 
x 
191/85.425 (M) 
x 
192/85.540 
(I) 
193/85.592 (M) 
194/86.401 
(I) 
* —/Ad86.269 (P) 
Groupe AdI/PEP. Substances 
écotoxiques. Stockage 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Substances 
dangereuses. Obligation de renseigner 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Industrie chimique. 
Loi sur la responsabilité civile 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Protection en cas de 
catastrophes. Ordonnance 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures 
chlorés. Interdiction 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Loi sur les toxiques. 
Révision 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Installations 
dangereuses pour l'environnement 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Protection civile et 
aide en cas de catastrophes 
(PE) 
Groupe libéral. Conférence inter­
nationale de la Croix-Rouge. Expulsion 
de l'Afrique du Sud 
(PE) 
(Groupe Action nationale/Vigilants)-
Oehen. Politique démographique et de 
l'environnement 
(PE) 
(Groupe Action nationale/Vigilants)-
Steffen. Viande de bœuf. 
Commercialisation des excédents 
(PE) 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue 
du réseau routier 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Afrique 
du Sud. Attitude de la Suisse 
Groupe du PdT, PSA, POCH. Accidents 
chimiques dans la région bâloise 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Impôt fédéral direct. Abattement 
pour contribuables mariés 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Accident chimique de Schweizer­
halle. Conséquences 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Accident chimique de Schweizer­
halle. Répercussions sur l'environne­
ment 
Groupe de l'Union démocratique du 
centre. Accident chimique de Schweizer­
halle. Sécurité 
Groupe socialiste. Transport de 
marchandises à longues distances en 
partie sur rail 
(PE) 
Groupe socialiste. Politique envers 
l'Afrique du Sud 
(PE) 
Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à 
travers la Suisse 
(PE) 
Groupe socialiste. Avoirs déposés en ^ 
Suisse par Marcos 
(PE) 
Commission des pétitions et de l'examen 
des constitutions cantonales. Consigne 
remboursable sur les piles 
x 
195/86.374 
(I); 
196/86.552 
(I) 
197/Ad86.257 (M) 
* 
198/86.979 (P) 
* 
199/86.845 
(I) 
200/Ad81.222 (M) 
x 201/Ad84.094 (P) 
* 
202/86.179 (M) 
x 
203/86.497 (P) 
204/86.940 
(I) 
* 
205/86.839 (P) 
x 
206/84.592 
(I) 
x 
207/84.926 (M) 
; 208/85.438 
(I) 
209/86.439 
(I) 
210/86.573 (M) 
* 
211/86.986 
(I) 
* 
212/86.151 
(I) 
N 
213/86.582 (M) 
* 
214/86.180 (P) 
215/86.588 (P) 
216/84.360 (M) 
* 
217/86.187 
(I) 
\ 
Commission des affaires étrangères du 
Conseil national; Position de la Suisse 
sur le plan international 
(PE) 
Commission des affaires étrangères. 
Situation en Afghanistan 
Commission de la sécurité sociale. 
Mesures en faveur des malades 
psychiques. 
Commission de la sécurité sociale. 
Nouvelle pauvreté 
(PE) 
Commission de la santé publique et de 
l'environnement. Accident de 
Schweizerhalle 
Minorité de la commission. Interruption 
de la grossesse. Solution des indications 
Commission du Conseil national. Route 
nationale N 6 
Aliesch. Prévoyance professionnelle et 
accès à la propriété de logement 
(PE) 
Allenspach. Tâches administratives à la 
charge des entreprises 
(PE) 
Allenspach. Recensement des entreprises 
et statistiques de l'emploi. Diveigences 
Ammann-Saint-Gall. Aménagement de 
la Place fédérale à Berne 
(PE) 
Aregger. PTT. Perspectives . 
d'exploitation 
Aubry. Tabac et santé 
(PE) 
Aubry. Interdiction dés engins uitra-
légers motorisés (ULM). Préjudice 
économique 
Aubry. Essence sans plomb en Italie 
Aubry. Etat des denrées comestibles 
après Tchernobyl. Information de la 
population 
(PE) 
Aubry. Ordres de marche contrefaits 
Aubry. Usage d'atrazine par les CFF 
Auer. Brevets d'invention. Révision de 
la loi 
(PE) 
Auer. Mission et engagement de la 
protection civile 
(PE) 
Basler. Oberhauserriet. Raccordement 
aux routes nationales 
' 
(PE) 
Bäumlin. Meilleure orientation de la 
politique gouvernementale 
(PE) 
Berger. Excédents agricoles. Mesures à 
prendre ' 
(PE) 
218/85.559 (P) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture 
219/86.375 (P) Bircher. Route nationale N 6. 
Lötschberg. Abaissement de tarif 
220/86.417 (P) Bircher. Chemins de fer. Mesures en 
faveur des cyclistes 
221/86.531 (M) Bircher. Ramassage du vieux papier 
222/86.935 (P) Bircher. Formation professionnelle. 
Rapport du Conseil fédéral 
223/86.157 (M) Bircher. Responsabilité du fait du 
produit 
224/86.182 (P) Bircher. Automobiles à propulsion 
solaire. Immatriculation facilitée 
(PE) 
225/86.832 
(I) Bircher. Occupation militaire de 
l'Afghanistan 
226/85.407 
(I) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence 
de l'administration fédérale " 
(PE) 
227/86.353 
(I) Blocher. Stabilité monétaire 
228/86.387 
(I) Blocher. Politique étrangère. Respect de 
la volonté populaire 
(PE)

5 
* 
229/86.120 
(I) 
* 
230/86.829 
(I) 
231/86.584 (M) 
232/86.592 
(I) 
233/86.593 (P) 
X 
234/86.926 (M) 
* 
235/86.811 
(I) 
236/85.903 (M) 
X 
237/86.948 
(I) 
X 
238/86.971 
(I) 
* 
239/86.142 (M) 
* 
240/86.143 (P) 
* 
241/86.988 (M) 
X 
. 242/84.523 
(I) 
243/86.500 
(I) 
X 
244/86.966 (M) 
* 
245/86.111 
(I) 
* 
246/86.171 (M) 
* 
247/86.190 (P) 
248/86.403 (M) 
* 
249/86.126 (M) 
250/85.939 
(I) 
x 
251/84.584 (M) 
252/85.368 (P) 
253/85.463 (M) 
254/85.598 (M) 
255/85.973 (M) 
256/86.398 (M) 
257/86.472 
(I) 
.258/86.570 
(I) 
259/86.913 
(0 
* 
260/86.115 
(I) 
Blocher. LPP. Mobilité de la main-
d'œuvre 
Bonny. Protection civile. Exécution (PE) 
Borei. LAA. Auto-assurance des 
employeurs du secteur public 
(PE) 
Borei. Différence de l'âge de la retraite 
pour les hommes et les femmes 
(PE) 
Borei. Conférences ministérielles avec 
l'ensemble de nos pays frontaliers 
(PE) 
Borei. Création de capital-risque. Aide 
de la Confédération 
(PE) 
Borei. Banques suisses et «Irangate» 
(PE) 
Braunschweig. Elimination de toutes les 
formes de discrimination à l'égard des 
femmes. Ratification de la convention 
(PE) 
Braunschweig. Sanctions contre 
l'Afrique du Sud. Attitude de la Suisse 
(PE) 
Braunschweig. CSCE. Prochaine réunion 
de Vienne 
(PE) 
Braunschweig. Evaluation des risques 
technologiques . 
(PE) 
Braunschweig. Catastrophes écologiques 
et protection civile 
(PE) 
Brélaz. Risques inhérents à l'industrie 
chimique 
(PE) 
Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et 
de rente. Placement 
(PE) 
Bühler-Tschappina. Marché du bétail de 
boucherie 
(PE) 
Bühler-Tschappina. AVS. Lacunes de 
cotisations 
Bühler-Tschappina. Etat des forêts (PE) 
Bühler-Tschappina. Loi sur l'électricité. 
Dispositions sur la responsabilité civile 
(PE) 
Bundi. Dictionnaire historique et 
biographique de la Suisse 
(PE) 
Butty. Imposition des couples 
(PE) 
Camenzind. Substances interdites en 
Suisse 
(PE) 
Candaux. Dépérissement des forêts: 
origine virale 
Carobbio. Travail à temps partiel. 
Paiement des heures supplémentaires 
• 
" 
(PE) 
Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport 
(PE) 
Carobbio. Radios locales. Droit de 
recours 
(PE). 
Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles 
bases de calcul 
(PE) 
Carobbio. Formation professionnelle. 
Centre de recherche 
(PE) 
Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime 
de l'autorisation et renforcement de la 
surveillance 
(PE) 
Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés 
Carobbio. Situation au Nicaragua. 
Ingérence américaine dans la politique 
suisse 
Carobbio. Avoirs de Marcos en Suisse. 
Attitude de certaines banques 
(PE) 
Carobbio. Santé publique. Programme 
national de recherche 
(PE) 
261/86.133 (P) 
262/86.193 (M) 
263/86.197 (M) 
264/86.831 
(I) 
265/86.558 
(I) 
266/86.128 (M) 
267/85.976 
(I) 
268/86.984 
(I) 
269/86.334 (M) 
270/86.388 (M) 
271/86.989 
(I) 
272/86.158 (P) 
273/86.338 
(I) 
274/85.571 
(I) 
275/86.547 
(I) 
276/86.921 
(I) 
277/86.164 (P) 
278/86.961 (M) 
279/86.127 (P) 
x 
280/86.596 (P) 
x 
281/84.938 (M) 
282/86.594 
(I) 
* 
283/86.192 
(I) 
284/85.535 
(I) 
285/85.920 
(I) 
286/85.921 (M) 
287/86.911 (M) 
288/86.949 
(I) 
289/85.536 
(I) 
290/86.332 (P) 
x 
291/86.360 
(I) 
292/85.330 . (0 
Carobbio. Dépérissement des forêts. 
Mesures d'urgence 
(PE) 
Carobbio. Traitements médicaux 
ambulatoires 
(PE) 
Carobbio. Accidents chimiques. 
Prévention 
(PE) 
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran 
(PE) 
Cavadini. Administration fédérale. 
Décentralisation 
Cavadini. Pour-cent culturel 
(PE) 
de Chastonay. Conférence des chefs 
d'Etats francophones 
(PE) 
de Chastonay. 25e Conférence 
Internationale de la Croix-Rouge à 
Genève. Expulsion de l'Afrique du Sud 
(PE) 
Christinat. Prestations postales à Genève 
(PE) 
Christinat. Règlement du Conseil 
national. Modification 
•. (PE) 
Christinat. Gaz propulseurs et couche 
d'ozone. Situation en Suisse 
(PE) 
Christinat. Adoption et còngé-maternité 
(PE) 
Cincera. Terrorisme international 
(PE) 
Clivaz. Administration fédérale. 
Décentralisation 
Clivaz. Transports publics et économies 
d'énergie 
Clivaz. Accidents de la circulation 
routière 
(PE) 
Clivaz. Transport de matières 
dangereuses 
(PE) 
Columberg. Conservation des 
monuments historiques. Modalités de 
subventionnement (voir motion 
identique CE Zumbühl, n° 656/86.950) 
(PE) 
Columberg. Abandon du projet de 
centrale de la Greina. Indemnisation 
(PE) 
Cottet. Produits agricoles exportés. 
Coûts de production réels 
(PE) 
Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». 
Empiétement sur d'autres programmes 
(PE) 
Cotti Gianfranco. Lutte contre le 
terrorisme 
(PE) 
Couchepin. Politique des médias 
(PE) 
Dirren. Barrages et usines électriques. 
Responsabilité civile 
(PE) 
Dirren. Gare de marchandises de 
Domodossola et gare de transbordement 
de Brigue 
Dirren. Ligne à haute tension à la 
Gemmi 
(PE) 
Dirren. Service des PTT. Responsabilité 
de la Confédération 
(PE) 
Dirren. Transport d'automobiles et trafic 
de marchandises au Simplon 
(PE) 
Dünki. Collecte en faveur des régions de 
montagne 
(PE) 
Dünki. Abonnements CFF. Validité sur 
les lignes privées 
(PE) 
Dünki. Politique étrangère et solidarité 
internationale 
(PE) 
Eggli-Winterthour. Redevance sur les 
poids lourds 
(PE)

6 
293/85.546 
(I) 
294/86.572 (M) 
295/85.398 (P) 
' 296/85.504 (P) 
297/86.559 
(I) 
298/86.581 (P) 
299/86.952 (P) 
300/86.975 (P) 
301/85.993 (P) 
302/86.517 
(I) 
* 
303/86.148 (M) 
Eggli-Winterthoûr. Durée du travail et 
du repos des chauffeurs. Contrôle 
(PE) 
Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation 
routière. Révision de l'article 25 
(PE) 
Eisenring. Transports de marchandises. 
Voyages à vide 
(PË) 
Eisenring. Lutte contre l'inflation 
législative 
. 
' 
• 
Eisenring. Conférence du GATT à 
Punta del Este 
Eisenring. Prévoyance professionnelle. 
Révision de la loi 
. (PE) 
Eisenring. Entraide administrative en 
matière fiscale. Projet de convention de 
l'OCDE 
Eisenring. Imposition de l'énergie et 
indice des prix à la consommation 
Etique. Prévoyance professionnelle et 
chômeurs âgés 
Etique. Exportations de bois. Tarifs des 
CFF 
Euler. Protection de l'environnement. 
Obligation de renseigner et information 
du public 
304/86.149 (P) Euler. Commissions extraparlementaires. 
Composition plus équilibrée 
, 305/85.579 
(I) Fankhauser. Enlèvement d'enfants 
(PE) 
306/85.965 (P) Fankhauser. AVS. Effets de péréquation 
(PE) 
Fankhauser. Solution des conflits à 
l'intérieur. Conception 
(PE) 
307/86.489 (P) 
* 
308/86.131 (P) 
* 
309/86.167 (P) 
* 
310/86.168 (P) 
* 
311/86.169 (P) 
312/85.471 (M) 
313/85.560 (M) 
314/85.945 (M) 
315/85.974 (M) 
316/86.391 (P) 
317/86.553 (M) 
318/86.554 
(I) 
319/86.992 (M) 
320/86.993 (M) 
321/86.994 (M) 
322/86.123 (M) 
323/86.835' (M) 
324/86.927 (M) 
325/85.925 
(I) 
Fankhauser. Appareils de vidéographie 
pour les parlementaires 
Fankhauser. Industrie chimique. 
Surveillance de la Confédération 
Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas 
de catastrophes 
Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 
Fetz. Anciennes décharges toxiques. 
Fonds d'assainissement 
(PE) 
Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et 
suppression 
(PE) 
Fetz. Consommation de drogues. 
Décriminalisation 
(PE) 
Fetz. Garantie contre les risques à 
l'exportation et exportations de matériel 
nucléaire 
(PE) 
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 
(PE) 
Fetz. Assurance-chômage. Jours de 
contrôle 
(PE) 
Fetz. Ordonnance fixant les 
concentrations de radio-nucléides dans 
les denrées alimentaires 
Fetz. Atteintes à l'environnement. 
Modification du droit 
(PE) 
(PE) 
Fetz. Richesses naturelles non 
renouvelables. Taxes d'utilisation 
Fetz. Substances chimiques de haute 
toxicité. Interdiction 
(PE) 
Fetz. Amélioration de la tangente nord à 
Bâle 
(PE) 
Fierz. Douze dimanches sans voiture 
(PE) 
Fischer-Sursee. Nouvelle transversale 
ferroviaire à travers le Gothard 
(PE) 
Fischer-Hägglingen. Asile offert par les 
Eglises 
(PE) 
326/86.482 
(I) 
* 
327/86.837. 
(I) 
• 328/86.454 
(I) 
x 
329/84.916 (P) 
330/86.964 
(I) 
331/85.983 (M) 
332/86.413 (M) 
Fischer-Hägglingen. Avoirs de Marcos 
en Suisse 
(PE) 
Fischer-Hägglingen. SSR. Révision de la 
concession 
(PE) 
Frey. Réception des programmes de 
radio émis dans les trois langues 
officielles 
(PE) 
Friedli. Permis d'établissement. Délai 
d'obtention 
(PE) 
Friedli. Institut de recherche sur la paix 
Früh. PTT. Acquisition de terminaux 
vidéotex 
(PE) 
Früh. Accession à la propriété de 
logements. Droit de préemption en 
faveur des locataires 
(PE) 
333/86.906 (M) Früh. Abaissement de l'âge de la 
majorité (voir motion identique CE 
Schoch n° 654/86.909) 
(PE) 
Früh. Caisse fédérale d'assurance. 
Révision des statuts. Ajournement (PE) 
Gehler. Représentation suisse à un 
sommet francophone 
(PE) 
Gehler. Elections de Moutier. 
Fédéralisme évolutif , 
*. 
334/86.189 (M) 
x 
335/85.988 (P) 
* 
336/86.805 (M) 
* 
337/86.112 
(I) 
x 
338/86.569 (P) 
339/86.505 
(I) 
340/86.914 (P) 
x 
341/85.969 
(I) 
342/86.562 
(I) 
x 
343/86.941 (P) 
344/85.919 (M) 
x 
345/86.350 (M) 
* 
346/86.808 (M) 
r 
347/86.907 (P) 
* 
348/86.195 (M) 
* 
349/86.809 (P) 
* 
350/86.833 (M) 
x 
351/84.580 (M) 
352/85.369 (M) 
353/85.509 (M) 
354/86.561 
(I) 
355/86:910 
(I) 
* 
356/86.194 
(I) 
Giger. Nouvelle transversale ferroviaire 
à travers les Alpes. Attitude de la 
Commission des Communautés 
européennes 
(PE) 
Giudici. Ecoles polytechniques fédérales. 
Instituts annexes et cours du 3e cycle au 
Tessin 
(PE) 
Gloor. Rapprochement tarifaire 
(PE) 
Graf. Agents énergétiques fossiles. 
Protection de l'air 
(PE) 
Grassi. Politique étrangère. 
Sensibilisation de l'opinion publique 
Grassi. Passage des véhicules 
automobiles aux postes de douane 
(PE) 
Grassi. Evolution des structures 
économiques. Rapport périodique 
(PE) 
Grëndelmeier. Fonds provenant de la 
drogue. «Blanchissage» 
(PE) 
Grendelmeier. Politique étrangère. 
Meilleure information 
(PE) 
Grendelmeier. Développement des 
énergies de substitution 
(PE) 
Günter. Carburants. Abolition des 
régimes de faveur 
Günter. Lutte contre le SIDA. Arrêté 
fédéral urgent 
(PE) 
Günter. Stratégie de lutte contre la 
pollution atmosphérique 
(PE) 
Gunter. Elections au Conseil national. 
Aides financières 
(PE) 
Gurtner. Retraites professionnelles. 
Adaptation au renchérissement 
(PE) 
Gurtner. Maison suisse de la femme 
(PE) 
Gurtner. Assainissement de la Langeten 
(Langenthal/BE) et sauvegarde des 
prairies humides 
(PE) 
Gurtner. Politique des USA au 
Nicaragua Désinformation 
Gurtner. Centrale de Mühleberg. 
Radioactivité 
Gurtner. Exercices militaires. Relents 
racistes et xénophobes 
(PE) 
N

357/86.822 (M) 
358/86.305 (M) 
359/86.838 (P) 
360/84.585 (M) 
Gurtner. Chômeurs en fin de droits. 
Statistique 
(PE) 
Hari. Assainissement des fosses à purin 
(PE) 
Hari. Pneus à clous 
(PE) 
* 
390/86.810 
(1) 
(Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les 
stupéfiants. Révision 
(PE) 
361/84.933 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse 
du Conseil fédéral ouvertes aux 
parlementaires 
(PE) 
362/86.577 (M) Herczog. Privilèges des CFF en matière 
de constructions 
(PE) 
Hess. Aide publique à la culture 
(PE) 
363/86.585 
(1) 
364/86.175 (M) 
365/86.527 (M) 
366/86.930 (M). 
367/85.323 
(1) 
368/85.106 (M) 
369/86.420 (P) 
370/86.918 
(I) 
371/86.110 
(I) 
372/86.150 
(I) 
373/86.564 
(I) 
374/86.159 
(I) 
375/86.378 
(I) 
376/86.534 
(I) 
377/86.359 (M) 
378/86.560 (M) 
379/86.807 (M) 
Hess. Dégâts aux forêts 
(PE) 
Hofmann. Loi sur la protection des 
eaux. Révision de l'art. 18 
(PE) 
Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations 
dues à des séjours à l'étranger 
(PE) 
Houmard. Parlement jurassien et 
Commission de réunification 
(PE) 
Houmard. Usage de matériaux indigènes 
(PE) 
Houmard. Entreprises travaillant le bois. 
Contributions au service de l'intérêt (PE) 
Houmard. Service d'ordre de l'armée 
(PE) 
Hubacher. Catastrophe chimique chez 
Sandoz 
Hubacher. Conduite des véhicules 
automobiles. Méthodes d'enseignement 
(PE) 
Humbel. Santé publique. Conférence 
nationale sur un programme 
d'économies 
(PE) 
Humbel. Politique de sécurité 
(PE) 
Iten. Office fédéral du génie et des 
fortifications. Réorganisation 
(PE) 
Iten. Suppression des plaques de 
bicyclettes 
(PE) 
Jaeger. Dépenses et financement des 
partis politiques. Obligation de 
transparence 
(PE) 
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de . 
douane commun 
(PE) 
Jaeger. Impôts sur les véhicules 
automobiles et supplément de prix sur . 
les carburants 
(PE) 
380/86.814 (M) Jaeger. Taxe écologique sur l'énergie 
381/86.824 (P) 
382/86.825 (P) 
(PE) 
(PE) 
Jaeger. Ligne à haute tension 
Mühleberg-Verbois 
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de 
Meggenhus 
(PE) 
383/86.322 
(1) Jaggi. Situation des radios locales 
(PE) 
384/86.519 (M) Jaggi. Sondages d'opinion. Validité (PE) 
385/86.947 (M) Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles 
et les graisses comestibles importées. 
Différenciation 
(PE) 
386/86.962 (P) Jaggi. Population active et emploi. 
! 
Harmonisation des statistiques fédérales ;! 
(PE)" 
387/85.930 
(I) 
388/86.328 
(I) 
389/86.916 
(I) 
Keller. Déchets spéciaux. Mode 
d'élimination 
(PE) 
Keller. Loi générale sur la radio et la 
télévision 
(PE) 
Keller. Déchets spéciaux. Elimination 
(PE) 
391/86.946 (P) 
392/86.997 
(I) 
393/86.499 (M) 
394/86.155 
(I) 
395/86.156 (P) 
396/86.980 (P) 
397/86.104 
(I) 
398/86.163 (P) 
399/84.909 (P) 
400/85.319 (M) 
401/86.923 (P) 
402/86.924 (P) 
403/86.956 (M) 
404/86.958 (P) 
405/86.959 
(I) 
406/86.382 
(I) 
407/86.942 
(I) 
408/86.152 
(I) 
409/86.198 (P) 
410/85.913 (P) 
411/86.122 
(I) 
412/86.830 
(I) 
413/86.361 
(I) 
Keller. Protection de l'environnement. 
Renforcement des mesures au niveau 
fédéral 
(PE) 
Kiinzi. Mesures exceptionnelles en 
faveur de la sylviculture 
(PE) 
Kiinzi. Rapport Sanasilva 1986 sur les 
dégâts aux forêts. Mesures à prendre 
Landolt. Loi fédérale sur la 
pharmacopée 
(PE) 
Lanz. Taxes sur les nuisances 
(PE) 
Lanz. Ligne ferroviaire Lucerne-
Montreux 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Nouvelle pauvreté 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des 
PTT 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Abonnements 
ferroviaires à prix réduit pour étudiants 
. - 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Protection des 
données. Régime transitoire 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Accidents du 
travail. Obligation d'avertir la police 
• 
. . , 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Protection des 
locataires. Régime transitoire 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Toxicité de 
produits à usage domestique 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Loi sur les 
banques. Priorité à une révision partielle 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût 
de la santé 
(PE) 
Leuenberger Moritz. Cadastre de la 
production viticole: Propriétaires 
travaillant eux-mêmes leurs vignes (PE) 
Longet. Elevage et pollution des eaux 
414/86.178 (P) 
415/86.196 
(I) 
416/86.466 
(I) 
417/86.492 (M) 
418/86.815 (M) 
.419/85.103 (P) 
* 
420/86.990 (M) 
(PE) 
Longet. 2e pilier. Mesures correctives 
(PE) 
Longet. Substances écotoxiques. 
Renforcement des mesures de contrôle 
(PE) 
Longet. Médecine préventive. 
Développement 
(PE) 
Loretan. Usines hydrauliques. Fonds 
d'indemnisation 
(PE) 
Loretan. Protection dé la haute vallée de 
la Greina 
- 
(PE) 
Loretan. Réseaux à haute tension. Plan 
directeur 
' (PE) 
Lüchinger. Politique étrangère et aide 
aux réfugiés 
' ~ 
(PE) 
Lüchinger. Politique culturelle. Base 
constitutionnelle 
(PE) 
Lüchinger. Lutte contre la pollution 
atmosphérique. Chauffages 
(PE) 
Maeder-Appenzell. Place de tir d'essai 
au Val Cristallina/GR 
(PE) 
Maeder-Appenzell. Championnats du 
monde de ski de Crans-Montana. 
Garantie fédérale à la couverture du 
déficit 
(PE) 
Maeder-Appenzell. Transport de 
marchandises à longues distances par 
rail 
Magnin. Protection des locataires 
(PE) 
Magnin. Assainissement de la place 
financière suisse 
(PE)

421/86.801 (P) 
422/84.923 (P) 
423/85.365 
(I) 
424/86.945 (P) 
425/86.960 (P) 
426/86.146 (M) 
427/86.147 (P) 
428/84.570 (M) 
429/85.303 (M) 
430/85.552 (P) 
431/86.974 (M) 
432/86.124 
(I) 
433/83.579 
(I) 
434/85.986 
(I) 
435/86.377 
(I) 
436/86.587 
(1) 
437/86.591 (M) 
438/86.812 (M) 
439/85.595 (M) 
440/86.514 (M) 
441/86.976 
(I) 
442/86.963 (M) 
443/86.181 (M) 
444/85.311 (M) 
445/85.358 
(I) 
446/85.585 (P) 
447/86.520 (M) 
448/85.474 
(I) 
449/86.425 (P) 
450/86.908 (M) 
451/86.933 (M) 
452/86.138 (M) 
Magnin. Transformateurs isolés au PCB. 
Mise hors service 
(PE) 
Maitre-Genève. Imposition du couple et 
de la famille 
(PE) 
Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-
Diablerets 
(PE) 
Martin. Radios locales dans les régions 
de montagne et de frontière 
(PE) 
Martin. Véhicules automobiles. Double 
propulsion par l'essence et le gaz naturel 
(PE) 
Mauch. Protection contre les 
catastrophes et en cas de catastrophe 
(PE) 
Mauch. Catastrophes écologiques et 
sécurité de la population 
(PE) 
Meier Fritz. Permis d'établissement. 
Délai d'obtention 
(PE) 
Meier Fritz. Accord d'émigration avec 
l'Italie. Dénonciation 
(PE) 
Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA (PE) 
Meyer-Berne. Développement de 
l'énergie splaire 
(PE) 
Meyer-Berne. Ecoles de service social. 
Subventionnement 
(PE) 
Morf. Liste des médicaments admis par 
les caisses-maladie 
(PE) 
Morf. Education sanitaire 
(PE) 
Morf. Année européenne de la musique. 
Protection des œuvres enregistrées 
Morf. Initiative en faveur de la culture. 
Conséquences du vote populaire 
(PE) 
Morf. Activités culturelles 2e pilier (PE) 
Morf. Article constitutionnel sur la 
culture 
(PE) 
Mühlemann. Rapatriement de Tamouls 
dans leur région d'origine. Projet d'aide 
au développement 
Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. 
Réorientation 
(PE) 
Mühlemann. Conférence de la 
Croix-Rouge. Expulsion de l'Afrique du 
Sud 
(PE) 
Müller-Argovie. Caisses de retraite. 
Placement des fonds 
(PE) 
Müller-Argovie. Retraite des conseillers 
fédéraux. Modulation 
Müller-Bachs. Place d'armes de 
Rothenthurm 
Müller-Bachs. Place d'armes de 
Rothenthurm 
Müller-Bachs. Place d'armes de 
Rothenthurm. Etat des besoins 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
Müller-Bachs. Réduction des phosphates 
dans les engrais commerciaux 
(PE) 
Müller-Meilen. Organisation de la SSR 
(PE) 
Müller-Meilen. Transport de véhicules 
par le Lötschberg 
Müller-Meilen. Accès à la propriété et 
droit foncier 
(PE) 
Nauer. Travaux du bâtiment. Utilisation 
de substances toxiques 
(PE) 
Nauer. Loi sur la protection de 
l'environnement. Aggravation des 
dispositions pénales 
(PE) 
453/86.363-(M) Nebiker. Interventions parlementaires 
(PE) 
x 
454/86,540 (M) 
* 
455/86.165 (P) 
456/85.979 (P) 
* 
457/86.102 
(I) 
458/85.537 
(I) 
x 
459/86.580 (M) 
460/86.384 (M) 
461/86.457 (M) 
x 
462/86.574 (M) 
463/86.915 (M) 
464/86.929 
(I) 
465/86.393 (M) 
* 
466/86.116 
(I) 
467/85.911 -(M) 
468/85.110 (M) 
469/86.408 (P) 
470/86.541. (P) 
471/86.543 (P) 
472/86.568 
(I) 
473/86.937 (M) 
474/86.972 (P) 
* 
475/86.109 
(I) 
* 
476/86.129 (P) 
* 
477/86.162 (M) 
478/86.955 (M) 
* 
479/86.813 (M) 
: ' 480/85.575 (M) 
481/86.316 
(I) 
x 
482/86.571 
(I) 
* 
483/86.991 
(I) 
* 
484/86.183 (P) 
Nebiker. Sessions extraordinaires des 
Chambres fédérales 
(PE) 
Nebiker. Produits phytosanitaires et 
désherbants. Autorisation temporaire 
(PE) 
Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du 
bois indigène 
(PE) 
Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et 
l'alimentation ;en électricité 
(PE) 
Neuenschwander. Entretien des routes 
nationales. Rôle de la Confédération 
Neuenschwander. Routes nationales. 
Travaux d'entretien 
(PE) 
Neukomm. Droit de la responsabilité 
civile. Révision 
(PE) 
Neukomm. Versements directs à 
l'agriculture 
(PE) 
Neukomm. Institutions de prévoyance 
professionnelle. Imposition des 
prestations en capital 
(PE) 
Neukomm. Prévoyance professionnelle 
et encouragement à l'accession à la 
propriété de logements 
(PE) 
Neukomm. Ordonnance sur les parkings 
des gares 
Nussbaumer. Accession à la propriété de 
logements. Encouragement 
(PE) 
Nussbaumer. Produits chimiques pour 
l'agriculture 
Oehen. Trahison diplomatique 
(art. 267 CP) 
(PE) 
Oehen. Souveraineté fiscale des cantons 
Oehen. Code pénal. Assignation à 
domicile 
Oehen. Collaboration entre les 
administrations suisse et américaine. 
Convention 
Oehen. Requêtes au Tribunal fédéral. 
Usage de la langue maternelle 
(PE) 
Oehen. Réintroduction de l'étalon-or 
Oehen. Engrais azotés facilement 
solubles 
(PE) 
Oehen. Suisses de l'étranger. Droits 
politiques 
(PE) 
Oehen. Accidents dans l'industrie 
chimique. Mesures à prendre 
(PE) 
Oehen. T rafie dans les régions frontière 
(PE) 
Oehen. La protection de l'environne­
ment dans la société postindustrielle 
Oehler. Politique énergétique. Avantages 
fiscaux 
(PE) 
Oehler. Lutte contre la pollution 
atmosphérique. Renforcement des 
dispositions 
(PE) 
Oester. Ecole supérieure d'enseignement 
infirmier. Subvention à la Croix-Rouge 
suisse 
(PE) 
Oester. Droit de séjour ou d'établisse­
ment et fiscalité. Passe-droits accordés à 
certains étrangers 
(PE) 
Oester. Protection des animaux. 
Application déficiente de la loi 
(PE) 
Oester. Transport de produits toxiques. 
Mesures de sécurité 
Oester. Protection de l'environnement. 
Campagnes d'information 
(PE)

9 
* 
485/86.160 (P) 
* 
486/86.161 
(I) 
* 
487/86.985 
(I) 
488/85.557 (P) 
* 
489/86.982 (P) 
* 
490/86.983 (P) 
491/85.967 
(1) 
492/86.912 (P) 
* 
493/86.199 
(I) 
494/85.464 
(1) 
495/85.531 
(I) 
496/85.984 (P) 
497/86.356 
(I) 
x 
498/86.546 (P) 
/ 
499/86.576 (P) 
* 
500/86.836 
(I) 
x 
501/86.549 
(I) 
x 
502/86.575 (M) 
x 
503/86.595 (P) 
x 
504/86.905 
(I) 
505/86.922 (M) 
* 
506/86.144 (M) 
507/85.410 (P) 
508/85.937 
(I) 
509/85.486 (M) 
x 
510/86.567 
(I) 
* 
511/86.154 
(I) 
512/86.340 (M) 
513/86.343 (P) 
-x 
514/86.957 (P) 
* 
515/86.170 (P) 
x 
516/84.942 (P) 
Ott. Environnement. Révision du code 
pénal 
(PE) 
Ott. Catastrophe chimique de Bâle. 
Aspects de politique étrangère 
(PE) 
Pidoux. Vacherin Mont d'Or et 
fromages au lait cru. Exigences 
hygiéniques et microbiologiques 
Pini. Fruits et légumes. Transport de 
nuit 
(PE) 
Pini. Secrétaires d'Etat départementaux 
(PE) 
Pini. Equivalence des diplômes au 
niveau européen 
(PE) 
Pitteloud. Opérations bancaires et droits 
de l'homme 
(PE) 
Pitteloud. Examens prénataux de 
dépistage des anomalies génétiques. Prise 
en charge des frais par l'assurance-
invalidité 
Pitteloud. Politique d'asile. Déclarations 
de M. Hocké HCR et attitude de la 
Suisse 
Rebeaud. Loi forestière valaisanne 
Rebeaud. Faux passeports suisses 
fabriqués par la France 
Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 
(PE) 
Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité 
des contrôles 
(PE) 
Rebeaud. Desserte par câble dans les 
forêts de montagne 
(PE) 
Rebeaud. Lignes à haute tension 
enterrées 
• 
(PE) 
Rebeaud. Taxe sur les produits 
chimiques 
(PE) 
Rechsteiner. Discrimination raciale. 
Convention 
(PE) 
Rechsteiner. Afrique australe. Aide aux 
pays de la ligne du front 
(PE) 
Rechsteiner. Assurance-chômage. 
Indemnité en cas d'insolvabilité 
(PE) 
Rechsteiner. Loi sur l'asile. Application 
stricte du régime actuel 
(PE) 
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des 
prestations 
(PE) 
Rechsteiner. Protection'contre les 
catastrophes. Droit à l'information 
Reichling. Musée suisse de l'homme 
(PE) 
Reimann. Ordonnance 3 sur la 
prévoyance professionnelle 
Renschler. Garantie contre les risques à 
l'exportation. Révision 
(PE) 
Renschler. Autonomie de la radio et de 
la télévision 
(PE) 
Revaclier. Négociations agricoles avec la 
CEE 
(PE) 
Robbiani. Aspirants gardes-frontière. 
Facilités de transport 
Robbiani. Arrondissement forestier pour 
le sud des Alpes 
(PE) 
Robbiani. Administration fédérale. 
Rapport sur le blocage des effectifs (PE) 
Ruckstuhl. Paiements directs dans les 
régions de montagne. Mode de 
versement 
(PE) 
Ruf-Beme. Vins. Indication du taux 
d'alcool 
(PE) 
517/85.322; (I) 
518/85.406 (M) 
519/85.454 (P) 
520/85.521 
(I) 
521/85.524 (P) 
522/85.525 (P) 
523/85.526 (M) 
524/85.593 (P) 
525/85.932 
(I) 
526/85.108 (P) 
527/85.112 (M). 
528/86.407 (M) 
529/86.416 (P) 
530/86.542 (M) 
531/86.548 (P) 
• x 
532/86.943 
(0 
533/86.968 (P) 
534/86.969 (P) 
x 
535/86.970 
(I) 
Ruf-Berne. Emission de télévision 
allemande et Action nationale 
(PE) 
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. 
Pression sur les salaires 
(PE) 
Ruf-Beme. Elections au Conseil 
national. Distribution du matériel de 
propagande 
(PE) 
Ruf-Berne. Crise de confiance 
(PE) 
Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. 
Retransmission de l'hymne national (PE) 
Ruf-Berne.« Jeux olympiques en Suisse. 
Atteintes à l'environnement 
(PE) 
Ruf-Berne. Rapport du Ministère public 
sur les demandes d'asile. Distribution à 
tous les citoyens 
Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs 
d'asile. Mesures d'appoint 
(PE) 
Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile 
est refusé. Refoulement 
' 
Ruf-Berne. Monument sur la place 
fédérale à Berne 
(PE) 
Ruf-Berne. Aide suisse au 
développement. Conditions requises (PE) 
Ruf-Berne. Mariages fictifs d'étrangers 
(PE) 
Ruf-Berne. Population étrangère. 
Statistique sur la criminalité 
(PE) 
Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. 
Affiliation facultative pour certaines 
catégories de salariés 
(PE) 
Ruf-Berne. Naturalisations. 
Changements de nom 
(PE) 
Ruf-Berne. Adresse autocollantes des 
Parlementaires 
(PE) 
Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps 
d'antenne réservés aux partis politiques 
(PE)' 
Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition 
(PE) 
Ruf-Berne. Affaire Trans-K-B. 
Versements de l'Assurance 
«Winterthour» 
(PE) 
536/86.840 (P) Ruf-Berne. Protection civile. Information 
de la population sur l'attribution des 
places protégées 
(PE) 
537/86.938 (M) Ruffy. Données statistiques sur le sol 
' (PE> 
538/86.802 
(I) Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare 
d'Yverdon 
(PE) 
539/85.538 
(I) Riittimann. Loi sur la protection des 
animaux. Régime transitoire pour la 
volaille 
540/86.498 
(I) Riittimann. Numéros d'appel en cas 
d'urgence. Coordination internationale 
(PE) 
541/86.934 (P) Riittimann. Route nationale N4 Wetts-
wil-Knonau. Tracé 
(PE) 
542/86.920 
(I) Sager. SSR. Représentativité des organes 
(PE) 
543/86.191 
(I) Sager. Programme de l'Unesco. 
Formation des enseignants en 
Afghanistan 
-
544/86.521 (P) Salvioni. Swissmétro. Etude de 
faisabilité 
545/86.928 
(I) Salvioni. Fonds d'origine douteuse. 
Recyclage 
546/86.137 (P) Savary-Vaud. Promotion de la 
bio-énergie 
(PE) 
(PE) 
(PE)

547/85.393 (P) 
548/86.368 (P) 
549/85.483 (M) 
550/86.579 (M). 
551/86.597 (M) 
552/86.951 (M) 
553/86.166 (M) 
554/86.369 (P) 
555/86.414 
(I) 
556/86.954 (P) 
557/86.965 (P) 
558/86.136 
(I) 
559/85.924 
(I) 
560/86.834 (M) 
561/86.329 (P) 
562/85.580 
(I) 
563/85.568 (M) 
564/85.591 
(I) 
565/86.320 
(I) 
566/86.936 
(I) 
567/86.188 
(I) 
568/85.971 (M) 
569/86.321 
(I) 
570/86.917 (M) 
571/86.108 (P) 
572/86.132 (M) 
573/84.596 
(I) 
574/85.389. (I) 
575/86.342 
(I) 
576/86.563 (0 
. 577/84.508 
(0 
Schärli. Informatisation des services du 
Parlement 
(PE) 
Schärli. Abris publics. Contributions de 
remplacement 
(RE) 
Schmidhalter. Aménagement de la ligne 
du Simplon (voir motion identique CE 
n° 141/85.490) 
(PE) 
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes 
nucléaires. Radiations 
(PE) 
Schmidhalter. Eurorail 2000 
(PE) 
Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de 
construction des entreprises 
concessionnaires de transport 
(PE) 
Schmidhalter. Voies d'accès au Valais 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Obligation des 
chaînes à neige 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Régies fédérales et 
politique régionale 
Schnider-Lucerne. Régions périphé­
riques et touristiques. Amélioration des 
horaires de chemin de fer 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Aide en faveur de 
l'exploitation des ovins et des caprins 
(PE) 
Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. ' 
Financement des installations de 
stockage 
(PE) 
Schiile. Double imposition. Révision de 
la convention avec la République 
fédérale d'Allemagne 
(PE) 
Schiile. Véhicules immatriculés selon les 
anciennes normes. Réduction des 
nuisances 
(PE) 
Sëiler. Office fédéral du génie et des 
fortifications. Réorganisation 
(PE) 
Soldini. Douaniers français sur le 
territoire suisse 
Spalti. Dosimetrie individuelle 
Spalti. Espionnage économique et 
transfert illégal de technologies 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
Spalti. Navigation suisse en haute mer 
(PE) 
Spalti. Lutte contre la drogue. 
Contribution de la Suisse 
(PE) 
Spalti. Défense de l'environnement en 
Suisse et à l'étranger 
Spoerry. Elimination des déchets 
spéciaux. Compétence fédérale 
(PE) 
Stamm Judith. SIDA. Renforcement des 
mesures prophylactiques 
(PE) 
Stamm Judith. Egalité des droits entre 
hommes et femmes. Création d'un 
service fédéral 
(PE) 
Stamm Walter. Efficacité parlementaire 
(PE) 
Stamm Walter. Age ouvrant le droit à 
l'AVS 
(PE) 
Stappung. Radios locales. Participation 
d'éditeurs de journaux 
(PE) 
Stappung. Télévision à péage 
(PE) 
Stappung. Institut de recherches en 
matière de réacteurs et Institut de 
recherches nucléaires. Mandat de 
surveillance 
(PE) 
Stappung. Caisse de compensation des 
arts graphiques. Surveillance 
Stucky. Quatrième chaîne de TV. 
Financement 
578/86.944 (M) 
579/86.303 
(I) 
* 
580/86.139 (P) 
* 
581/86.140 (P) 
* 
582/86.141 (M) 
l 
X 
583/86.967 (P) 
584/84.587 
(I) 
586/86.806 (M) 
587/86.599 
(I) 
Stucky. Droit de vote des Suisses de 
l'étranger 
(PE) 
Lichtenhagen; Centrale de Marmara 
(Turquie). Demande de garantie contre 
les risques à l'exportation 
(PE) 
Lichtenhagen. Produits chimiques 
portant atteinte à l'environnement 
(PE) 
Lichtenhagen. Produits antiparasitaires 
mercuriels 
(PE) 
Lichtenhagen. Protection de 
l'environnement. Responsabilité civile 
(PE) 
Uhlmann. Sucre en provenance du 
Tiers-Monde. Développement des 
importations 
' 
(PE) 
Vannay. Projet d'aérodrome de la 
Croix-de-Cœur. Responsabilité de la 
Confédération 
(PE) 
585/86.409 
(I) Villiger. Economie souterraine 
(PE) 
Villiger. Dons coûteux à la Confédération 
(PE) 
Wanner. Rail 2000 et transversale des 
Alpes. Besoins supplémentaires 
d'électricité 
(PE) 
588/86.996 (M) Wanner. Recherche agronomique 
(PE) 
589/86.174 (M) Weber Leo. Construction de nouvelles 
lignes CFF. Compétence exclusive du 
• 
Parlement 
(PE) 
590/85.904 
(I) Weber Monika. Nouvelles technologies. 
• 
Perfectionnement professionnel 
(PE) 
591/86.827 
(I) Weber Monika. Ecoles professionnelles 
commerciales. Programme 
d'enseignement 
(PE) 
592/85.564 (P) Wedér-Bâle. Protection de la nature, du 
patrimoine national et des monuments 
historiques 
(PE) 
593/86.981 (M) Weder-Bâle. Catastrophes écologiques. 
Responsabilité civile 
(PE) 
* 
595/86.135 (M) 
* 
596/86.172 (M) 
597/86.379 (P) 
598/86.586 
(I) 
* 
599/86:987 
(I) 
* 
600/86.153 (M) 
601/86.468 (P) 
602/86.953 (M) 
* 
603/86.134 (M) 
x 
604/86.583 
(I) 
* 
605/86.173 (P) 
606/86.589 (P) 
Weder-Bâle. Protection des animaux. 
Révision de la loi et de l'ordonnance 
(PE) 
Weder-Bâle. Art de la danse. Conditions 
d'activité plus propices 
(PE) 
Wiek. Défense de l'environnement. 
Campagne d'information 
(PE) 
Wiek. Augmentation de l'anhydride 
carbonique dans l'atmosphère . 
(PE) 
Wiek. Catastrophe chimique de 
Schweizerhalle. Conséquences 
Wiek. Economies d'énergie. Suppression 
de l'ICHA sur les investissements 
(PE) 
Wyss. Emplacement des boîtes aux 
lettres. Révision,des ordonnances 
Wyss. Douane de Bâle. Vignette 
autoroutière 
(PE) 
(PE) 
Wyss. Sécurité dans Ì 'industrie chimique 
(PE) 
Ziegler. Fonctionnaires fédéraux appelés 
à siéger dans des conseils 
d'administration 
. (PE) 
Ziegler. Croissance qualitative 
(PE) 
(PE) 
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et 
l'alimentation 
607/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. 
Réduction des contingents exorbitants

11 
608/85.905 (P) 
609/86.545 
(I) 
x 610/ 
(M 
Ad81.044 II 
611/Ad81.226 (M 
612/Ad83.225 (M 
613/Ad84.222 (M 
x 614/Ad85.074 (M 
615/Ad85.233 (M 
616/86.494 (M 
617/86.533 (M 
618/86.446 (M 
619/86.556 (M 
.620/86.485 (M 
621/86.493 (M 
622/86.496 (M 
623/84.514 (M 
624/86.539 (M 
625/86.432 (M 
x 626/Ad86.045 (P 
x 627/Ad85.074 (P 
x 628/Ad84.094 (P 
* 
629/86.804 
(I 
* 
630/86.177 (P 
* 
631/86.803, (P 
x 
632/86.565 (M 
x 
633/86.578 
(T 
* 
634/86.105 (M) 
* 
635/86.186 
(I) 
* 
636/86.842 (M) 
Zwygart. Autoroute du Grauholz. 
Construction d'un tunnel 
(PE) 
Zwygart. Liberté de conscience et de 
croyance 
(PE) 
Conseil des Etats 
Conseil national (Commission). 
Assurance-maladie. Financement 
Conseil national (Commission des 
transports et du trafic). Limitations de 
vitesse sur les routes communales et 
celles des quartiers d'habitation 
Conseil national (Commission). Loi sur 
la protection des prestations sonores et 
visuelles 
Conseil national (Commission). 
Intervention de l'armée. Service d'ordre 
Conseil national (Commission). Ligne 
ferroviaire à travers les Alpes 
Conseil national (Commission de la 
science et de la recherche). Bourses 
d'étude. Révision de la loi 
Conseil national (Schmidhalter). Haute 
surveillance sur les CFF 
Conseil national (Frey). Formation 
professionnelle des pêcheurs 
Conseil national (Groupe socialiste). 
Accidents nucléaires. Protection 
optimale de la population 
Conseil national (Minorité de la 
commission de l'énergie). Politique 
énergétique après Tchernobyl 
Conseil national (Nebiker). Article 
constitutionnel sur l'énergie 
Conseil national (Wyss). Conférence 
européenne sur l'énergie 
Conseil national (Stappung). Brochure 
d'information sur la radioactivité 
Conseil national (Schmidhalter). Nouvel 
article constitutionnel sur l'énergie 
Conseil national (Carobbio). Politique 
énergétique. Programme national 
Conseil national (Jaeger). Constitution 
fédérale. Article sur l'énergie 
Commission du Conseil des Etats. 
Protection de l'air. Droit international 
Commission du Conseil des Etats. 
Swissmétro. Etude de faisabilité 
Commission du Conseil des Etats. Route 
nationale N 6 
Arnold. Accidents de la route des ' 
militaires rentrant du service 
Bauer. Abonnement de téléphone à tarif 
préférentiel. Bénéficiaires de l'AVS et de 
prestations complémentaires 
Bauer. Subvention fédérale à la 
Fédération suisse des familles 
monoparentales 
Belser. Prévoyance professionnelle. 
Imposition des prestations en capital 
Belser. Aide multilatérale au développe­
ment. Situation et perspectives 
Belser. Surveillance à exercer sur 
l'industrie chimique 
Biihrer. Situation des tziganes en Suisse 
Biihrer. Restriction à l'utilisation de 
substances nocives pour la santé et 
l'environnement 
* 
637/86.107 
(I) 
* 
638/86.843 (M) 
* 
639/86.106 (M) 
* 
640/86.121 (M) 
* 
641/86.130 (M) 
x 
642/86.931 (P) 
* 
643/86.185 (P) 
644/85.442 (M) 
* 
645/86.176 (M) 
* 
646/86.844 
(I) 
* 
647/86.977 (P) 
Cavelty. Accident chimique de Bâle. 
Conséquences pour la politique agricole 
Debétaz. Loi sur l'agriculture. Force 
obligatoire générale de mesures 
d'entraide 
Dreyer. Loi sur l'AVS. Prolongation du 
délai transitoire prévu à l'article 155 
Gadient. Impôt fédéral. Abattement pour 
les contribuables mariés 
Genoud. Police forestière et 
aménagement du territoire. Coordination 
Knüsel. Lois et arrêtés fédéraux.. 
Présentation des projets de révision 
Kündig. Technologie de pointe. 
Recherche et formation professionnelle 
Lauber. EPF. Blocage du personnel. 
Assouplissement 
Lauber. Desserte du Valais par le rail et 
par la route 
Lauber. Mandat de recherche agricole 
Miville. Distribution de masques à gaz à 
la population 
648/86.113 (M) Miville. Huiles et graisses comestibles. 
Suppléments de prix, 
649/85.964 
(I) 
x 
650/86.932 (P) 
* 
651/86.978 
(I) 
652/85.600 (M) 
* 
653/86.184 (M) 
654/86.909 (M) 
655/86.919 
(I) 
E 
656/86.950 (M) 
* 
657/86.841 (M) 
Muheim. Réforme des finances fédérales 
Reichmuth. Routes nationales. 
Protection contre les nuisances 
Reymond. Vacherin Mont d'Or et 
fromages au lait cru. Exigences 
hygiéniques et microbiologiques 
Schafïter. Blocage du personnel des 
Ecoles polytechniques fédérales. 
Suppression 
Schmid.'Economies d'énergie. 
Suppression de l'ICHA sur les 
investissements 
Schoch. Abaissement de l'âge de la 
majorité (voir motion identique CN Früh 
n° 333/86.906) 
Schönenberger. Dépassement de 
compétence par le Tribunal fédéral 
Zumbühl. Conservation des monuments 
historiques. Modalités de , 
subventionnement (voir motion identique 
CN Columberg n° 278/86.961) 
Zumbühl. Importations de viande. 
Conditions liminaires 
Pétitions et plaintes 
p 
Questions ordinaires 
p 
Initiatives populaires pendantes 
p 
Initiatives populaires annoncées 
p 
Commissions permanentes 
p 
121 
122 
125 
126 
127 
Dates des sessions 1987 
p. 128

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1986
Année
Anno
Session
Wintersession 1986
Session
Session d'hiver 1986
Sessione
Sessione invernale 1986
Seite
1-11
Page
Pagina
Ref. No
110 001 542
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