ch_vb · 16 2007-2833 · 1995-06-12 · de


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2007-2833 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes 
techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
4 décembre 2007 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 
2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 
2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611

7917 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
EN 848-1 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 
fraiser sur une face, à outil rotatif – Partie 1: Toupies mono-
broche à arbre vertical 
2007/C 
264/01 
EN 848-2 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 
fraiser sur une face, outil rotatif – Partie 2: Défonceuses mono-
broche à avance manuelle mécanisée 
2007/C 
264/01 
EN 860 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 
raboter sur une face 
2007/C 
264/01 
EN 861 
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines 
combinées à raboter et dégauchir 
2007/C 
264/01 
EN 1088/A1 
Sécurité des machines – Dispositifs de verrouillage associés à 
des protecteurs – Principes de conception et de choix – Amen-
dement A1 
2007/C 
264/01 
EN ISO 11553-2 Sécurité des machines – Machines à laser – Partie 2: Exigences 
de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 
11553-2:2007) 
2007/C 
264/01 
EN ISO 
11681-1/A1 
Matériel forestier –- Exigences de sécurité et essais des scies 
à chaîne portatives – Partie 1: Scies à chaîne pour travaux 
forestiers (ISO 11681-1:2004) – Amendement A1 
2007/C 
264/01 
EN 13042-3 
Machines et installations pour la production, le façonnage et 
la transformation du verre creux – Exigences de sécurité – 
Partie 3: Machines IS 
2007/C 
264/01 
EN 14930 
Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage – 
Machines portables à la main et à conducteur à pied – Détermi-
nation du risque de contact avec les surfaces chaudes 
2007/C 
264/01 
EN 14985 
Appareils de levage à charge suspendue – Grues à flèche 
pivotante 
2007/C 
264/01 
EN 50338 
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 
Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par 
batterie et à conducteur à pied 
2007/C 
264/01 
EN 60204-1 
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – 
Partie 1: Règles générales (IEC 60204-1:2005 modifié) 
2007/C 
264/01 
EN 
60745-2-1/A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–1: 
Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, 
modifiée) – Amendement A11 
2007/C 
264/01 
EN 
60745-2-2/A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–2: 
Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, 
modifiée) – Amendement A11 
2007/C 
264/01 
EN 60745-2-3 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–3: 
Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses 
du type à disque [IEC 60745-2-3:2006 (Modifié)] 
2007/C 
264/01 
EN 
60745-2-4/A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–4: 
Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que 
du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) – amende-
ment A11 
2007/C 
264/01

7918 
Numéro 
Titre 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
EN 
60745-2-6/A11 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: 
Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, 
modifiée) – amendement A11 
2007/C 
264/01 
EN 
60745-2-6/A1 
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: 
Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, 
modifiée) – amendement A1 
2007/C 
264/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
49
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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04.12.2007
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7916-7918
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10 141 175
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