ch_vb · 4472 2001-1705 · 2001-09-04 · de


4472
2001-1705
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
–
Commune de Barberêche FR, Courtepin FR, Mesures sylvicoles à fonction
protectrice particulière, Les Crauses
No de projet 411.3-FR-1001/0001
–
Commune de Boveresse NE, Equipements de desserte, Chemin Neuf
No de projet 421.1-NE-2012/0001
–
Commune d’Ollon VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin
du Tunnel
No de projet 421.1-VD-2100/0001
–
Diverses Communes de VD, Amélioration des conditions de gestion, Adap-
tation des appareils de saisie de cubage
No de projet 421.2-VD-2099/0001
–
Commune d’Ormont-Dessus VD, Ouvrage et installations de protection, Pic
Chaussy "secteur La Lavanche-Les Fornaches"
No de projet 431.1-VD-3004/0002
–
Commune de Montreux VD, Ouvrage et installations de protection, Les Ver-
raux-Jaman – Réfection d’ouvrages paravalanches
No de projet 431.1-VD-3032/0001
–
Commune du Mont-sur-Lausanne VD, Ouvrage et installations de protec-
tion, Glissement du Flon
No de projet 431.1-VD-3033/0001
–
Commune de Montana VS, Mesures sylvicoles, SYA Grand Zour
No de projet 411.1-VS-0016/0001
–
Commune d’Hérémence VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti-
culière, Hérémence – Phase 1
No de projet 411.3-VS-9061/0001
–
Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, La Sasse
No de projet 431.1-VS-3227/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Château-d’Oex VD, Projet intégré du Pissot, AP sylvicole 2
étape
No de projet 401-VD-9006/0002
–
avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Equipements de desserte
Ouvrage et installations de protection

4473
–
Commune de Montreux VD, Sylviculture Hauts de Montreux
No de projet 401-VD-9019/0001
–
avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone
(tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
4 septembre 2001 
Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.09.2001
Date
Data
Seite
4472-4473
Page
Pagina
Ref. No
10 125 624
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.