ch_vb · 2008-1500 4737 · 1995-06-12 · de


2008-1500 
4737 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
17 juin 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils technique: 
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 
2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891 
4086, 2006 1879 3792 5893 9049, 2007 237 5598 8037

4738 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 
Norme remplacée 
Référence 
journal off.-CE 
 
 
 
 
 
EN 30-1-3 + A1 Appareils de cuisson domestiques 
utilisant les combustibles gazeux – 
Partie 1-3: Sécurité - Appareils 
comportant une table de travail vitro-
céramique 
 
EN 30-1-3:2003 
2008/C 127/14
EN 88-1 
Régulateurs de pression et dispositifs 
de sécurité associés pour appareils à 
gaz – Partie 1: Régulateurs de pression 
pour pression amont inférieure ou égale 
à 500 mbar 
 
EN 88:1991 
2008/C 127/14
EN 88-2 
Régulateurs de pression et dispositifs 
de sécurité associés pour appareils à 
gaz – Partie 2: Régulateurs de pression 
pour pressions amont comprises entre 
500 mbar et 5 bar 
 
EN 13611:2000 
2008/C 127/14
EN 13611 
Équipements auxiliaires pour brûleurs 
à gaz et appareils à gaz – Exigences 
générales 
 
 
2008/C 127/14
EN 14543 + A1 
Spécifications pour les appareils 
fonctionnant exclusivement aux gaz 
de pétrole liquéfiés – Parasols pour 
chauffage de terrasse – Appareils 
de chauffage radiants non raccordés 
utilisés à l’extérieur ou dans 
des espaces largement ventilés 
 
EN 14543:2005 
2008/C 127/14
EN 14829 
Appareils de chauffage domestiques 
non raccordés indépendants utilisant 
les combustibles gazeux pour un débit 
calorifique nominal inférieur ou égal 
à 6 kW 
 
 
2008/C 127/14

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2008
Date
Data
Seite
4737-4738
Page
Pagina
Ref. No
10 141 867
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.