ch_vb · 94.3225 · 1994-09-19 · de


Motion Küchler
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19 septembre 1994
Ce sont les informations que je peux donner au stade actuel,
mais nous espérons arriver dans le courant de l'année pro-
chaine avec le message sur la 6e révision de la LAPG.
En ce qui concerne les autres points qui ont été soulevés, la
décision du Conseil national et votre proposition ne satisfont
pas le Conseil fédéral. Ce dernier, sachant que le taux d'équili-
bre dès 1994 est de 1,5 pour cent, estime qu'il ne faudrait pas
prendre une décision dont on sait qu'elle devra être corrigée à
très court terme, si l'on ne veut pas voir les déficits se creuser à
nouveau dès cette décision prise.
Il est clair qu'aux yeux du Conseil fédéral le passage à 1,4 pour
cent des cotisations serait nécessaire-ce qui serait déjà tardif à
partir de 1995. Il avait donc l'intention, dans la proposition qui
vous était faite, de passer à 1,5 pour cent à partir de 1997. Si
vous vous ralliez à la proposition de votre commission et à la
décision du Conseil national, le Conseil fédéral aura à revenir
avec une nouvelle proposition d'augmentation des cotisations
dans le courant de l'année prochaine ou de celle qui suit.
En ce qui concerne les problèmes de fond évoqués par M. le
président de la commission, je me permets de réagir à la des-
cription fort juste qui en a été donnée. En particulier, un des
problèmes qui se posent était effectivement celui d'arriver à
plus d'unité de «doctrine» entre les différents cantons. Nous
avons des différences d'application dans les cantons; cel-
les-ci sont nées d'un système fédéraliste qui est valable pour
la transposition locale des lois fédérales, mais qui a touché ses
limites dans le cas présent
Vous savez que nous avons maintenant mis en place des sys-
tèmes professionnels dans les différents cantons. Nous pen-
sons de ce fait, en renonçant aux commissions de milice qui
auparavant jouaient un rôle dans la détermination de la politi-
que cantonale, arriver à plus de cohérence dans le système
cantonal. Mais les problèmes tels qu'ils se posent sont essen-
tiellement liés à la crise économique, au fait que le chômage
rend malade, et les soupçons que certains portent sur les chô-
meurs qui seraient tout simplement «transférés» à l'assu-
rance-invalidité ne sont pas complètement justifiés.
Ce qui est vrai, par contre, c'est qu'un chômeur de longue du-
rée, après deux ou trois ans d'absence du monde du travail,
est une personne dégradée sur le plan de sa santé, qui ne
trouve plus sa capacité économique. Je vous rappelle que la
capacité économique est la définition de l'invalidité selon no-
tre loi.
En d'autres termes, nous pensons que nous avons du pain sur
la planche; si vous suivez votre commission, nous lierons bien
sûr la future demande d'augmentation des cotisations à un bi-
lan de nos efforts en matière de meilleure cohésion des déci-
sions cantonales. C'est surtout dans ce domaine que nous
avons à agir.
Mais nous avons déjà entrepris dans ce domaine des contrô-
les plus rigoureux et faisons preuve de plus de sévérité face
aux organisations que nous subventionnons. Sur ce plan-là, je
ne crois pas que nous ayons beaucoup à gagner à accroître
cette sévérité parce que, finalement, ce sont les invalides eux-
mêmes qui perdent leur chance de réintégration.
Pour terminer, j'aimerais vous rappeler que la réintégration
doit rester l'objectif prioritaire de l'assurance-invalidité. C'est
une tâche difficile en période de crise, mais toutes les autres
mesures, et en particulier les rentes, sont d'une façon ou
d'une autre un aveu d'échec de notre monde économique qui
n'arrive plus à intégrer des gens qui, très souvent, se senti-
raient tellement mieux s'ils pouvaient avoir une activité prise au
sérieux et reconnue par le monde économique.
Dans ce sens-là, il est parfois désolant de voir que des person-
nes qui ont passé dix, quinze, vingt ans de leur vie à subvenir à
leurs besoins par leur travail se trouvent, je dirais presque du
jour au lendemain, par un durcissement de la vie des entrepri-
ses, privées de ce droit Ce n'est bien sûr pas un droit inscrit
dans la constitution et il n'est pas facile à reconnaître dans la
pratique, mais c'est en tout cas une aspiration très profonde,
d'autant plus profonde que des gens ont le sentiment qu'ils ne
sont pas pleinement pris au sérieux ni considérés à leur juste
valeur.
Ce chapitre de l'assurance-invalidité est certainement d'au-
tant plus douloureux qu'on a l'impression que notre société
est de moins en moins capable d'intégrer les gens qui, encore
une fois, n'aspirent pas à autre chose qu'à pouvoir gagner leur
vie, quels que soient les handicaps dont ils souffrent
Je vous remercie non seulement d'entrer en matière, mais
d'accepter pour le moins la proposition de votre commission
et la décision du Conseil national. Je vous serais très re-
connaissante de faire un effort supplémentaire et de nous per-
mettre d'engager ce pour cent supplémentaire dont nous sa-
vons qu'il est absolument indispensable.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Ziff. 1,1l
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule, eh. l, II
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
30 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national
#ST# 94.3225
Motion Küchler
10. AHV-Revision (I.Teil).
Überführung
in das ordentliche AHV-Recht
10e révision de I'AVS (1ère partie).
Intégration au droit ordinaire de l'AVS
Wortlaut der Motion vom 13. Juni 1994
Der Bundesrat wird ersucht, umgehend eine Gesetzesvorlage
zu unterbreiten, welche es ermöglicht, die mit befristetem Bun-
desbeschluss vom 19. Juni 1992 eingeführten Leistungsver-
besserungen in der AHV und der IV auf den 1. Januar 1996 un-
verändert in das Bundesgesetz über die AHV und in das Bun-
desgesetz über die IV einzufügen.
Texte de la motion du 13 juin 1994
La 1 ère partie de la 10e révision de I'AVS consiste en des amé-
liorations des prestations de I'AVS et de l'Ai, réunies dans l'ar-
rêté fédéral de durée limitée du 19 juin 1992.
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un
projet selon lequel ces dispositions seront intégrées telles
quelles, dès le 1 er janvier 1996, dans la loi fédérale sur l'AVS et
dans la loi fédérale sur l'Ai.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Bloetzer, Cavelty,
Cottier, Danioth, Delalay, Frick, Gadient, Gemperli, Huber,
Meier Josi, Piller, Plattner, Roth, Ruesch, Salvioni, Schallber-
ger, Schiesser, Seiler Bernhard, Simmen, Ziegler Oswald (21 )
Küchler Nikiaus (C, OW): Bekanntlich dauert die 10. AHV-
Revision bereits 15 Jahre. Und die Behandlung der Revisions-
vorlage im Parlament hat sich vor allem wegen des vorgesehe-
nen Wechsels zum Splitting in den letzten Jahren immer wie-
der verzögert Nicht zuletzt aus diesem Grunde hat man

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Motion Küchler
schliesslich im Jahre 1992 die 10. AHV-Revision in zwei Teile
aufgesplittet. Mit dem bis zum 31. Dezember 1995 befristeten
Bundesbeschluss vom 19. Juni 1992 über Leistungsverbesse-
rungen in der AHV und der IVsowie ihre Finanzierung wurden
im Sinne eines sogenannten Sofortprogrammes die für die
Versicherten wesentlichsten sozialpolitischen Verbesserun-
gen als 1. Teil der 10. AHV-Revision auf den 1. Januar 1993 in
Kraft gesetzt.
Mit diesem Bundesbeschluss konnten bereits wichtige und
dringende sozialpolitische Massnahmen getroffen werden,
die für Altrentnerinnen und Altrentner sowie für Invalide we-
sentliche finanzielle Verbesserungen mit sich bringen. Es han-
delt sich vor allem um vier hauptsächliche Verbesserungen,
nämlich:
1. um die Anwendung der neuen Rentenformel, die im unteren
und mittleren Einkommensbereich ins Gewicht fallende mo-
natliche Rentenerhöhungen von etwa 100 Franken bewirkt;
2. um die Realisierung der Hilflosenentschädigung mittleren
Grades für Altrentner;
3. um die Verbesserungen der Berechnungsgutschriften für
geschiedene Personen in der Höhe der dreifachen minimalen
Altersrente;
4. um die Erhöhung des Beitrages des Bundes an die AHV von
17 Prozent auf 17,5 Prozent.
All diese bereits beschlossenen und heute seit rund andert-
halb Jahren in Kraft stehenden Verbesserungen zugunsten
der bedürftigsten rentenberechtigten Personen belaufen sich
jährlich auf rund 690 Millionen Franken.
Bei der gegenwärtig äusserst angespannten Diskussion um
die definitive Ausgestaltung der 10. AHV-Revision scheint es
mir gesellschaftspolitisch unter allen Umständen notwendig
zu sein, den Fortbestand dieser dringendsten Rentenerhö-
hung auch in Zukunft zu garantieren. Dies ist um so wichtiger,
als heute in der Bevölkerung eine grosse Verunsicherung be-
steht, eine Verunsicherung sowohl hinsichtlich der definitiven
Ausgestaltung der 10. AHV-Revision als auch eine Verunsi-
cherung hinsichtlich der künftigen finanziellen Sicherung der
AHV.
Der Bundesrat muss deshalb verpflichtet werden, dem Parla-
ment noch rechtzeitig die notwendigen Gesetzesvorlagen zu
unterbreiten, damit der erwähnte befristete Bundesbeschluss,
der ja bereits Ende 1995 ausläuft, hernach nahtlos und unbe-
fristet ins ordentliche Recht übergeführt werden kann.
Der 2. Teil der 10. AHV-Revision kann aus technischen Grün-
den frühestens auf Anfang 1997 in Kraft gesetzt werden. Nur
die feste Garantie, dass die von uns bereits beschlossenen
Verbesserungen durch zusätzliche Beiträge von jährlich rund
690 Millionen Franken auch in Zukunft - d. h. auch nach
1995 - den wirklich bedürftigen Rentnerkategorien zukom-
men, bringt eine effektive Beruhigung in der zurzeit überhitz-
ten AHV-Diskussion. Sie stärkt aber auch das Vertrauen in die
politischen Behörden und in die soziale Institution AHV ganz
generell - ein Vertrauen, das heute bereits von Herrn Kollege
Schmid Carlo angesprochen worden ist
Aus all diesen Gründen ersuche ich den Bundesrat bzw. Frau
Bundesrätin Dreifuss um die Bereitschaft, den Vorstoss als
Motion entgegenzunehmen.
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Le Conseil fédéral pro-
pose de transformer la motion en postulat et cela pour les rai-
sons suivantes.
Si l'on considère ces arrêtés comme la 1ère partie de la
10e révision de l'AVS, il est clair que la 2e partie de cette révi-
sion ne pourra entrer en vigueur qu'au 1 er janvier 1997 et que
l'arrêté fédéral qui fixe la 1ère partie de cette 10e révision de-
vra en conséquence être prorogé ou remplacé. Mais le
Conseil fédéral est d'avis que deux possibilités s'ouvrent à lui:
celle de suivre effectivement M. le vice-président et d'envisa-
ger ce remplacement, c'est-à-dire d'examiner, au moment op-
portun, quelles sont les autres mesures qui devraient être pri-
ses pour tenir compte des besoins tout aussi importants d'au-
tres groupes de population: par exemple une meilleure pro-
tection des Suisses vivant à l'étranger en cas d'invalidité,
l'amélioration de la situation des ressortissants provenant de
pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de
sécurité sociale, etc. Le Conseil fédéral, en vous demandant
donc de transformer cette motion en postulat, aimerait exami-
ner la possibilité de proroger l'arrêté fédéral, et même d'en
élargir le contenu.
Il considère que la question de l'intégration de l'arrêté fédéral
au droit ordinaire de l'AVS nécessite en revanche un examen
approfondi, et qu'il ne peut sans autre parler d'un transfert de
cette décision en droit ordinaire, et cela pour trois raisons. La
première, c'est qu'en fait il y a, dans cet arrêté fédéral, une dis-
position qui est contraire à l'obligation d'égalité de traitement,
puisque la bonification pour tâches éducatives est réservée
aux femmes divorcées, alors qu'il est évident qu'elle devra être
accordée le plus rapidement possible à toutes les personnes
qui ont éduqué des enfants, et pas seulement aux femmes di-
vorcées. Il s'agirait donc d'introduire quelque chose que l'on
peut accepter comme une mesure transitoire dans un droit or-
dinaire, ou il serait en claire contradiction avec le principe de
l'égalité de traitement.
Deuxième raison, nous aurions une difficulté juridique; elle
paraît peut-être tirée par les cheveux, mais elle est réelle.
Vous décideriez l'intégration des mesures telles qu'elles
sont, puisque telle est votre proposition, dans le droit ordi-
naire. Cette décision serait prise après celle concernant la
2e partie de la 10e révision de l'AVS. Vous vous trouveriez
dans cette situation étrange que vous auriez un droit décidé
plus tard, mais entré en vigueur avant, qui pourrait être en
contradiction avec un droit décidé plus tôt, mais entré en vi-
gueur plus tard, entre les deux parties donc de la 10e révision
de l'AVS. Cela poserait une insécurité juridique quant au droit
qui prime, parce qu'on ne peut pas exclure, justement, des
contradictions telles que celle, grave, qui pourrait résulter du
maintien de la bonification pour tâches éducatives unique-
ment pour les femmes divorcées.
Enfin, le troisième argument est d'opportunité politique. Si
nous devions décider aujourd'hui que ce droit soit introduit tel
quel dans la loi fédérale sur l'AVS, nous donnerions un signal
qui paraîtrait devoir être interprété comme suit: oui, il y aura un
référendum contre la 2e partie de la 10e révision de l'AVS; oui,
ce référendum sera gagné, et c'est en prévision de ce cas que
nous introduisons la 1 ère partie dans le droit ordinaire.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral vous
propose de transformer la motion en postulat.
Mais j'aimerais ajouter un autre élément, celui du travail du
Conseil national, et en particulier de sa commission ad hoc
pour la 10e révision de l'AVS. Cette dernière proposera au plé-
num du Conseil national de procéder à la prolongation d'une
année de sa décision du 19 juin 1992, considérant qu'elle fait
partie matériellement de la 10e révision de l'AVS; cette prolon-
gation d'une année se ferait sur sa propre initiative, sans de-
mander au Conseil fédéral d'élaborer un message à cette in-
tention. En d'autres termes, dans la procédure d'élimination
des divergences entre le Conseil national et le Conseil des
Etats, il se peut que vous receviez, au cours des prochains
jours, la proposition du Conseil national de prolonger automa-
tiquement d'une année cet arrêté fédéral de façon à ce qu'il n'y
ait pas de solution de continuité à élaborer entre la date possi-
ble de l'entrée en vigueur de la deuxième partie de la
10e révision de l'AVS et ce qui a été ainsi anticipé.
Voilà un argument nouveau et supplémentaire qui fait que je
vous invite à transformer cette motion en postulat. Il est clair
que vous avez raison quant à l'idée qu'il ne serait pas suppor-
table de revenir en arrière par rapport aux décisions que vous
avez prises, et nous allons tout faire pour éviter que cela se
produise.
Küchler: Ich möchte Frau Bundesrätin Dreifuss für ihre inter-
essanten Ausführungen danken.
Ich stelle fest, dass der Bundesrat nicht grundsätzlich gegen
eine Überführung dieses 1. Teils in das ordentliche Recht ist
Er möchte aber anscheinend in Anbetracht der materiellen
und juristischen Bedenken, die hier geäussert wurden, die
ganze Frage noch vertieft prüfen.
Aber nachdem ja die Differenzbereinigung für den 2. Teil der
10. AHV-Revision ohnehin noch im Gange ist, glaube ich, dass
es durchaus möglich ist, dass sich die entsprechenden zu-

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ständigen Kommissionen auch noch mit dieser Frage befas-
sen werden. Ich gebe also der Hoffnung Ausdruck, dass sich
sowohl diese Kommissionen als auch der Bundesrat noch in
diesem Jahr mit der Frage der allfälligen ganzen oder teilwei-
sen Überführung des 1. Teils der 10. AHV-Revision in das or-
dentliche Recht befassen werden.
Ich glaube, mit einer möglichst raschen Überführung dieser
unbestrittenen Teile können wir-wie gesagt-das angeschla-
gene Vertrauen der Rentnerinnen und Rentner in die Behör-
den, in unsere sozialen Institutionen wieder herstellen und fe-
stigen, und dies, so glaube ich, ist nötiger denn je.
In dieser Hoffnung möchte ich mich also einverstanden erklä-
ren, dass die Motion in ein Postulat umgewandelt wird.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
Schluss der Sitzung um 20.55 Uhr
La séance est levée à 20 h 55

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Küchler 10. AHV-Revision (1.Teil). Überführung in das ordentliche AHV-Recht
Motion Küchler 10e révision de l'AVS (1ère partie). Intégration au droit ordinaire de
l'AVS
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
01
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
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Datum
19.09.1994 - 18:15
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Data
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