ch_vb · 4086 2005-1589 · 1995-06-12 · de


4086 
2005-1589 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’article 2, alinéa 2 de l’ordonnance du 
12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il 
s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le 
Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Com-
munautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
5 juillet 2005 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils technique:
 
Marcel Berthoud 
 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 
2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891

4087 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. - 
CE 
 
 
 
 
EN 30-1-3/AC 
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles 
gazeux – Partie 1–3: Sécurité – Appareils comportant une 
table de travail vitrocéramique – AC 
 
2005/C 
142/04 
EN 30-2-1/A1/ 
AC 
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles 
gazeux – Partie 2–1: Utilisation rationelle de l’énergie – 
Généralités – Amendement A1 – AC 
 
2005/C 
142/04 
EN 297/A4 
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 
gazeux – chaudières des types B11 et B11BS équipées de 
brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est 
inférieur ou égal à 70 kW – Amendement A4 
 
2005/C 
142/04 
EN 303-3/A2 
Chaudières de chauffage – Partie 3: Chaudières de chauffage 
tral utilisant les combustibles gazeux – Assemblage d’un 
corps de chaudière et d’un brûleur à air soufflé – Amende-
ment A2 
 
2005/C 
142/04 
EN 377/A1 
Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés 
utilisant les combustibles gazeux à l’exception des appareils 
spécifiquement destinés à un usage industriel – Amende- 
ment A1 
 
2005/C 
142/04 
EN 509/A2 
Appareils à effect décoratif de combustion utilisant les 
combustibles gazeux – Amendement A2 
 
2005/C 
142/04 
EN 13611/A1 
Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils 
à gaz – Exigences générales – Amendement A1 
 
2005/C 
142/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour appareils à gaz
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.07.2005
Date
Data
Seite
4086-4087
Page
Pagina
Ref. No
10 138 752
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