ch_vb · 2008-0031 181 · 2007-12-07 · de


2008-0031 
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Publications des tribunaux 
 
Communication 
(art. 11 PCF en relation avec l’art. 71 LTF) 
A Said Abdennouri, 1935, Rue Mostefaoui Hocine 44, 15000 Tizi-Ouzou, Algérie: 
Statuant sur le recours de droit administratif de Said Abdennouri du 4 décembre 
2006 (timbre postal), le Tribunal fédéral, par arrêt du 7 décembre 2007, a prononcé: 
1. 
Le recours de droit administratif est irrecevable. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais judiciaires. 
Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancel-
lerie du Tribunal fédéral à Lucerne. 
15 janvier 2008 
Par ordre du Président 
de la IIe Cour de droit social: 
 
La Chancellerie du Tribunal fédéral 
H 222/06

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Abonnement à la Feuille fédérale 
et au Recueil officiel 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit 
fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port 
sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 
135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. 
L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque 
année. 
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du 
Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés 
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications 
des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, 
arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil 
officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, 
plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs 
par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 
Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: 
verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les 
tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. 
Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux 
bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, 3003 Berne. 
15 janvier 2008 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication. Tribunal fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.01.2008
Date
Data
Seite
181-273
Page
Pagina
Ref. No
10 141 324
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.