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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Registre des navires suisses
Le navire Romandie, appartenant à l'Helica SA, à Genève, et immatriculé sous le
numéro 94 dans le registre des navires suisses a été radié.
21 mai 1993 
Office du registre des navires suisses
F36003
638

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
(art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances;
RS 961.01)
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui
concernent des contrats d'assurance en cours:
Décision du 26 mai 1993
Tarif soumis par Secura Compagnie d'Assurances, Zurich, pour l'assurance
accidents individuelle et familiale.
Décision du 2 juin 1993
Tarif soumis par Alpina Compagnie d'assurances, Zurich, pour l'assurance acci-
dents individuelle et des enfants.
Indication des voies de recours
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui
ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale sur la procédure
administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs
par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le
mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès
cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce
délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office
fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.
22 juin 1993 
Office fédéral des assurances privées
F36003
639

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux)
thermolaquage
16 ho
23 août 1993 au 24 août 1996 (renouvellement)
- Cris-Verres, 2902 Fontenais
décalque sur cadrans et bracelets, Porrentruy
1 ho, 5 f
24 mai 1993 au 28 mai 1994
- Décolletage SA St-Maurice, 1890 St-Maurice
assemblage et presses
10 ho, 6 f
22 mars 1993 au 23 mars 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /
29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Reitzel Frères SA, 1860 Aigle
traitement saisonnier des légumes frais
24 ho, 70 f, 32 j
7 juin 1993 au 8 juin 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
640

Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de 1'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
22 juin 1993 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
641

53103 
Peintre en décors de théâtre
Theatermaler/Theatermalerin
Pittore di scenari
Peintre en décors de théâtre
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 26 avril 1993
Programme d'enseignement professionnel
du 26 avril 1993
Entrée en vigueur
1er juillet 1993
Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
22 juin 1993 
Chancellerie fédérale
35988
642 
ad 1993 - 335

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières
et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Romont BE, alimentation en eau potable de
Romont,
projet n° BE7148
- Commune de Fontaines NE, fosse à purin Grand'Combe,
projet n° NE1204
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.lï, des articles 44 ss de la loi fé-
dérale sur la procédure administrative 
(RS 172.0211 , de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 451Ì et de l'article 14 de la loi fé-
dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran-
donnée pédestre (RS 704 ), ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo-
tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re-
courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
22 juin 1993 
Service fédéral des
améliorations foncières
643

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1993
Date
Data
Seite
638-643
Page
Pagina
Ref. No
10 107 389
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.