ch_vb · 1054 2003-0299 · 2003-02-18 · de


1054
2003-0299
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-293 / 101867
John Moser SA, 2610 Saint-Imier
usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
17.02.2003–18.02.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 03-218 / 100016
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
secteurs presses/laminage à froid
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
23.03.2003–25.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-294 / 100418
Durafourg SA, 1004 Lausanne
4 cellules robotisées (8 robots)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 A
02.03.2003–04.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-215 / 100016
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
secteurs fusion – coulée/recuit – traitement de surface – emballage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
23.03.2003–25.03.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-265 / 101390
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge
boulangerie express
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 A
26.01.2003–09.04.2005 (Modification)

1055
– 03-295 / 101700
Bandi SA, 2852 Courtételle
décolletage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
09.02.2003–11.02.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-220 / 100016
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
nettoyage/surveillance usine/recuit
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
1 A
23.03.2003–25.03.2006 (Nouveau permis)
– 03-229 / 100866
Gisa (SA), 1920 Martigny
atelier de galvanisation
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
2 A
02.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)
– 03-256 / 108973
Cremo SA, 1837 Les Moulins
fabrication/affinage des fromages – réception du lait
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
1 A
02.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

1056
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-949 / 101678
Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin
secteur cubilot
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
10 A
06.01.2003–07.01.2006 (Modification)
– 02-950 / 101678
Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin
secteur OSG (centrifugation et revêtement)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
58 A
06.01.2003–07.01.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-924 / 102129
SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice
atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
16.09.2002–17.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-946 / 108855
Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
6 A
18.11.2002–22.11.2003 (Nouveau permis)
– 02-961 / 100538
Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières
3 ateliers: Bonding salle blanche – CMS – Montage manuel
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
135 A
14.04.2002–16.04.2005 (Renouvellement/modification)

1057
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 02-909 / 102121
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne
sondages d’opinion par téléphone liés exclusivement à l’étude média
«Mach basis» selon Wempf & Remp
besoins spéciaux de consommation
10 A
02.03.2003–04.03.2006 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-966 / 101363
Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex
four (cuisson)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
4 A
05.01.2003–07.01.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-908 / 100035
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
chaîne pilote SiOx (développement, production et maintenance)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
6 A
05.01.2003–07.01.2006 (Renouvellement/modification)
– 02-912 / 101103
Comadur SA, 2416 Les Brenets
usinage de verres de montres – ateliers Les Brenets et Le Col des Roches
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
75 A
13.10.2002–15.10.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-916 / 100040
Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle
impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) – apprêt/reliure
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
3 A
15.12.2002–17.12.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)

1058
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta-
riat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
18 février 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.02.2003
Date
Data
Seite
1054-1058
Page
Pagina
Ref. No
10 127 036
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.