ch_vb · 2004-0766 2061 · 2004-05-04 · de


2004-0766 
2061 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4337 / 109159 
 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens 
 Service d’expéditions 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 01.05.2004–01.05.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4339 / 100043 
 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 Découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 A 
 01.05.2004–01.05.2007 (Renouvellement) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-4341 / 101514 
 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin 
 Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 0 A 
 11.04.2004–11.04.2007 (Renouvellement) 
 (A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2062 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-3797 / 109077 
 Swissport Genève S.A., 1215 Genève 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4144 / 100543 
 Roman Bauernfeind Papierfabrik AG, usine de Moudon, 1510 Moudon 
 fabrication du papier 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 A 
 28.03.2004–28.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4146 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Laiterie (réception du lait et concentrateur) – M.L 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4147 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Fabrication des fromages mi-dur – M.Ledentu 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4148 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Frabication des Gruyères – M.Ledentu 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement)

2063 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4149 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Beurrerie: pasterisation et fabrication – M.Félix 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 A 
 14.03.2004–04.03.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4150 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Beurrerie: moulage et cariste 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 27 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4151 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Fabrication du beurre industriel – M.Félix 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
– 04-4152 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Logistique – M.Ruch 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4166 / 109372 
 CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens 
 Assainissement des tunnels de Glion (Démolition, ancrages, tuyaux, hobas, 
siphons, muret d’amorce, bétonnage anneau intérieur, trottoirs, chaussée) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 110 A 
 05.04.2004–15.08.2005 (Modification)

2064 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-4172 / 100106 
 Micarna SA, 1784 Courtepin 
 Maintien/Infrastructure, Informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 18 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Nouveau permis) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-4174 / 100106 
 Micarna SA, 1784 Courtepin 
 fraîchement viande 
 besoins spéciaux de consommation 
 240 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4175 / 100106 
 Micarna SA, 1784 Courtepin 
 Charcuterie 
 besoins spéciaux de consommation 
 120 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Nouveau permis) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-4176 / 100106 
 Micarna SA, 1784 Courtepin 
 Logistique 
 besoins spéciaux de consommation 
 120 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4177 / 100106 
 Micarna SA, 1784 Courtepin 
 technique 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 A 
 21.03.2004–21.03.2007 (Nouveau permis) 
(A = adultes, J = jeunes gens)

2065 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
4 mai 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.05.2004
Date
Data
Seite
2061-2065
Page
Pagina
Ref. No
10 137 595
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.