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2008-0572 
Communication de la Commission de la concurrence 
(art. 28 de la loi fédérale du 6 oct. 1995 sur les cartels et autres restrictions à la 
concurrence; RS 251) 
D’entente avec un membre de la présidence, le Secrétariat de la Commission de la 
concurrence a ouvert le 29 janvier 2008 une enquête selon l’art. 27 de la loi sur les 
cartels (LCart) contre les entreprises Atel Gebäudetechnik West AG, Berne, BKW 
ISP AG, Berne, Elektro Burkhalter AG, Berne, Energie Wasser Berne, Berne, 
ETAVIS Arnold AG, Köniz, Gasser + Bertschy Elektro AG, Berne, Gfeller Elektro 
AG, Wohlen bei Bern, Scherler AG, Elektro und Telematik, Berne, Verband Stadt-
bernischer Elektroinstallationsfirmen, Berne, kantonal-bernischen Verband der 
Elektroinstallationsfirmen, Berne, ainsi que Gewerbeverband KMU Stadt Berne, 
Berne. La présente enquête pourra être étendue à d’autres entreprises ayant participé 
aux accords décrits ci-dessous. 
Le Secrétariat de la Commission de la concurrence a pris connaissance de l’exis-
tence d’accords dans le domaine des installations électriques qui portent sur des 
projets dans la ville de Berne. Ces accords qui portent sur la coordination des offres 
et de leurs prix notamment lors des appels d’offres ainsi que sur la répartition des 
projets de construction et des clients, pourraient constituer des accords illicites au 
sens de l’art. 5 LCart. 
S’ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s’annoncer au 
Secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter 
du jour de la présente publication. Selon l’art. 43, al. 1, let. a à c LCart peuvent 
s’annoncer: 
a. 
les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l’exercer du fait de 
la restriction à la concurrence; 
b. 
les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent 
à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les 
membres de l’association ou de l’une de ses sections puissent participer à 
l’enquête; 
c. 
les organisations d’importance nationale ou régionale qui se consacrent sta-
tutairement à la protection des consommateurs. 
Les annonces sont à adresser au Secrétariat de la Commission de la concurrence, 
Monbijoustrasse 43, 3003 Berne, tél. 031 322 20 40 / fax 031 322 20 53. 
4 mars 2008 
Secrétariat de la Commission de la concurrence

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication de la Commission de la Concurrence. Enquête Electro Berne
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Dans
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In
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2008
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Band
1
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Volume
Heft
09
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
04.03.2008
Date
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Seite
1348-1348
Page
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Ref. No
10 141 516
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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