ch_vb · 06-3201 9075 · 2005-05-18 · de


2006-3201 
9075 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Buprofezin 25.0 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Asso 
Numéro d’homologation suisse: I-3223 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12409 
distributeur: Scam S.P.A., Via Bellaria 164, 
41010 S.Maria Mugano 
Mascot 
Numéro d’homologation suisse: I-3224 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12295 
distributeur: Scam S.P.A., Via Bellaria 164, 
41010 S.Maria Mugano 
Podium25 PB 
Numéro d’homologation suisse: I-3225 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12396 
distributeur: Rocca Frutta S.R.L., Via Ravenna 1114, 
44040 Gaibana 
Tabu’ 
Numéro d’homologation suisse: I-3226 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12238 
distributeur: Agrimix S.R.L., V. le Citta d’Europa 681, 
144 Roma 
 
1 
RS 916.161

9076 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
toutes cultures 
cicadelle verte de la vigne 
concentration: 0.06 % 
 
vigne 
cicadelle vectrice de la 
flavescence dorée de la vigne 
(Scaphoideus titanus) 
concentration: 0.075 % 
application: 2 traitements 
à 15–20 jours d’intervalle 
1 
Plantes d’ornement 
 
 
cultures couvertes: 
fleurs coupées, 
plantes en pot ou 
en conteneurs 
mouches blanches 
concentration: 0.05 % 
2, 3, 4 
Culture maraîchère 
 
 
serre: concombres, 
melons, poivrons, 
tomates 
mouches blanches, 
petites cicadelles 
concentration: 0.06 % 
délai d’attente: 3 jours 
2, 4 
Culture de petits fruits 
 
 
mûres, framboises 
petites cicadelles 
concentration: 0.1 % 
dosage: 1 kg/ha 
application: jusqu’au début 
de la floraison 
5, 6 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = Application seulement conformément aux instructions publiées par la Conférence des 
services phytosanitaires cantonaux. 
2 = 3 traitements au maximum par culture et par année. 
3 = Convient seulement pour la lutte contre les souches non résistantes. 
4 = Seulement en cas de contamination (l’effet visible n’apparaît qu’après 14 jours). traite-
ment ultérieur, si nécessaire, au plus tôt après 3 semaines. 
5 = Pour les framboises d’été et les mûres, la dose à appliquer concerne le stade depuis le 
début de la floraison jusqu’à la pleine floraison et un volume de haie de 10 000 m3/ha. 
Pour les framboisiers d’automne depuis le moment où les fleurs sont sur le point d’éclore 
jusqu’à celui où les premières fleurs sont ouvertes, un volume de haie de 7500 m3/ha. 
6 = La concentration indiquée concerne une quantité d’eau de base de 1000 l/ha. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

9077 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
Seite
9075-9077
Page
Pagina
Ref. No
10 140 154
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.