ch_vb · 88.047 · 1988-08-02 · de


#ST# 88.047
Message
concernant divers projets de construction
à la Clinique militaire de Novaggio
du 29 juin 1988
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté fédéral
concernant un crédit de 6 840 000 francs destiné à la réalisation, à la Clinique
militaire de Novaggio, de divers projets de construction urgents (tels que piscine
de thérapie, travaux de réfection des installations sanitaires, aménagement
permettant l'accès des patients en fauteuil roulant) et vous proposons de l'a-
dopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
29 juin 1988 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
32265
1988 - 371 
1 Feuille fédérale. 140e année. Vol. III

Condensé
Le Conseil fédéral demande à l'Assemblée fédérale un crédit d'engagement de
6 840 000 francs pour le financement de travaux de construction qui s'imposent de
toute urgence à la Clinique militaire de Novaggio. Ces travaux doivent permettre à la
clinique de continuer à remplir de façon appropriée le rôle important qui est le sien,
tant pour l'Assurance militaire fédérale ou pour le Service sanitaire de l'armée que
pour les patients civils de la région du Malcantone.
La Clinique militaire de Novaggio est conçue comme clinique spécialisée en médecine
interne et plus particulièrement dans le dépistage et le traitement des troubles du
système locomoteur et dans la réadaptation des patients opérés ou accidentés. Elle
dispense en outre les soins médicaux de base à la population des environs de
Novaggio, effectue 
les examens médicaux pour l'Ai et la CNA ainsi que divers
examens à l'intention des médecins militaires. Si l'on veut lui permettre de remplir ces
tâches de manière optimale, des travaux de construction s'imposent. Il est en
particulier urgent d'aménager une piscine de thérapie, indispensable pour compléter
les possibilités de traitement physiothérapeutique. En outre, le pavillon A doit être
adapté aux besoins, tant en ce qui concerne la construction en tant que telle que pour
ce qui est de l'approvisionnement en énergie. De même, les bâtiments et les abords de
la clinique doivent être rendus accessibles en fauteuil roulant.
Par la même occasion, il est aussi prévu de construire un abri destiné aux patients et
au personnel (abri d'hôpital selon l'an. 3, 1" al., de l'ordonnance du 27nov. 1978 sur
les abris), bâtiment qui tiendrait lieu d'hôpital militaire de base de capacité restreinte
en cas de guerre.

Message
I 
Programme d'exploitation et prestations médicales
de la Clinique militaire de Novaggio
II 
Adaptation répétée du programme d'exploitation à l'évolution
des besoins entre 1922 et 1980
A la fin du service actif de 1914/1918, la Confédération a acheté un hôpital à
Novaggio et y a aménagé, en 1922, un sanatorium destiné aux militaires malades
ou convalescents. Le domaine agricole qui y était attaché était alors utilisé pour
l'ergothérapie. Jusque dans les années cinquante, le DMF possédait aussi des
sanatoriums à Arosa, à Bad Ragaz, à Davos et à Montana, ces derniers étant avant
tout spécialisés dans le traitement des patients tuberculeux.
Grâce à la mise au point d'un traitement antituberculeux efficace, le nombre des
patients a fortement diminué, si bien que les sanatoriums d'Arosa, de Bad Ragaz,
de Davos et de Montana ont pu fermer leurs portes. Alors déjà, on s'était
demandé si la Clinique militaire de Novaggio avait encore sa raison d'être et avait
étudié les possibilités d'utilisation qu'elle offrait. Dès 1952, l'établissement s'est vu
fixer de nouveaux objectifs. Etant donné la fréquence de ces affections chez les
militaires, la clinique s'est peu à peu spécialisée dans le traitement des troubles de
la colonne vertébrale et du système locomoteur. On y traitait également des
patients souffrant de maladies pulmonaires chroniques, de troubles cardiaques ou
d'autres maladies relevant de la médecine interne. Depuis 1964, on pratique à
Novaggio la thérapie manuelle de la colonne vertébrale. Nouvelle à cette époque,
cette thérapie est aujourd'hui largement répandue grâce aux succès enregistrés
par la clinique.
Afin de permettre à la clinique de satisfaire aux besoins et exigences d'un hôpital
moderne, l'Assemblée fédérale a adopté, en 1965, un crédit de 8 millions de francs
destiné à l'aménagement d'un nouveau pavillon pour les malades et d'une maison
pour le personnel. Par son message de 1976, le DMF a demandé l'octroi de 2,5
millions de francs supplémentaires pour des travaux de réfection, crédit qui lui a
été accordé par le Parlement.
12 
Examen des structures d'exploitation et de la structure des
coûts comme base d'un nouveau programme d'exploitation et
prise de mesures immédiates en vue d'accroître la rentabilité
(1980 à 1986)
L'occupation des lits à la Clinique militaire de Novaggio ayant diminué de 68,4
pour cent à 41,7 pour cent entre 1970 et 1980, la Commission des finances du
Conseil national a examiné de très près, au cours de l'année 1980, les prestations
médicales proposées par l'établissement et s'est inquiétée de son taux d'occupa-
tion relativement faible. Le 25 mai 1981, elle a insisté sur la nécessité de prendre
des mesures de rationalisation. Résultat: vers la fin de l'année 1981, la clinique a
reçu l'autorisation d'accueillir des patients civils. Cette mesure a permis de faire

passer le nombre des jours d'hospitalisation de 13 947 en 1981 à 17 464 en 1982, ce
qui représente une augmentation de 25,2 pour cent. Le coût par jour d'hospitalisa-
tion quant à lui a pu être réduit: il a passé de 228 fr. 65 en 1981 à 205 fr. 50 en 1982.
En 1983, alors que le taux d'occupation des lits de la Clinique militaire de
Novaggio et le nombre de consultations ambulatoires au bénéfice de patients
civils avait de nouveau quelque peu diminué, la Délégation des finances des
Chambres fédérales s'est penchée une nouvelle fois sur le problème de la
rentabilité de l'établissement ainsi que sur le programme d'exploitation. En
janvier 1984, la Délégation des finances a ordonné au Contrôle fédéral des
finances d'examiner la structure des coûts de la Clinique militaire de Novaggio.
Dans son rapport du 24 octobre 1984, le Contrôle fédéral des finances a relevé
qu'aucun indice ne permettait de conclure à une mauvaise gestion de la clinique.
Il a estimé qu'une diminution importante des coûts n'était guère possible, l'effectif
du personnel et les moyens techniques utilisés étant tout à fait raisonnables. Selon
le Contrôle des finances, la seule mesure de rationalisation encore possible
consistait à faire augmenter une nouvelle fois le taux d'occupation de la clinique.
Au milieu de l'année 1985, à la demande de la Délégation des finances des
Chambres fédérales, le Contrôle fédéral des finances a mandaté le Professeur
Heinz Schmid, directeur de la Caisse-maladie du canton de Berne, pour établir
une expertise sur le programme d'exploitation et la structure des coûts de la
clinique militaire. Dans son étude remise à la Délégation des finances le
28 octobre 1985, le Professeur H. Schmid arrive à la conclusion que, au vu des
moyens investis dans la Clinique militaire de Novaggio et des besoins particuliers
de l'Assurance militaire et de l'armée, la fermeture de cet établissement ne se
justifie pas. Le Professeur Schmid estime toutefois que les objectifs médicaux
doivent être clairement définis à la lumière des besoins de l'armée et, plus
particulièrement, de ceux de l'Office fédéral de l'assurance militaire et de l'Office
fédéral des affaires sanitaires de l'armée. L'infrastructure médicale de la clinique
devrait, selon lui, être mise à la disposition des civils, non seulement pour
améliorer la rentabilité de l'établissement, mais aussi pour des raisons médicales
et économiques. Toujours selon le Professeur Schmid, les futurs investissements
doivent être strictement déterminés en fonction de cet objectif clairement établi:
faire de l'établissement une clinique spécialisée en médecine interne qui dispose
d'une piscine pour la thérapie active ainsi que des voies d'accès nécessaires pour
les personnes en fauteuil roulant.
13 
Aménagement de la clinique militaire en un centre
de réadaptation et d'examens internes, l'accent étant mis
sur les affections du système locomoteur (depuis 1985)
131 
Objectifs du nouveau programme d'exploitation de la clinique
militaire
Dans son rapport du 28 octobre 1985 à la Délégation des finances, le Professeur
H. Schmid a décrit les avantages, et donc aussi les objectifs, d'un nouveau
programme d'exploitation de la Clinique militaire de Novaggio en ces termes:

Les examens et le traitement des patients sont menés par une équipe de médecins
que connaît l'Assurance militaire. Les questions médicales peuvent être résolues
sans l'aide d'une expertise. Le rapport présente au médecin d'arrondissement une
image complète du patient en question. Quant aux problèmes, les médecins de
Novaggio peuvent en discuter directement avec les médecins d'arrondissement,
qu'ils connaissent, les employés spécialisés et les chefs d'arrondissement.
La possibilité offerte à l'Assurance militaire d'apprécier, d'observer et de traiter
elle-même les cas permet une appréciation plus juste du patient si l'on tient
compte, en particulier, de la fréquence des états douloureux chroniques observés.
En outre, il existe surtout une «unité de doctrine», en ce sens que le médecin-chef
de Novaggio est aussi membre de la conférence des chefs de l'Office fédéral de
l'assurance militaire (OFAM) et de la conférence des médecins d'arrondissement.
Grâce à l'équipe relativement importante que forment les médecins et les
thérapeutes, il est possible d'examiner les patients d'assez près et de façon
individuelle, de les observer et de les soumettre à un traitement, ce qui n'est plus
guère le cas dans les cliniques thermales ou les hôpitaux cantonaux. Cet avantage
est particulièrement important quant aux mesures professionnelles à prendre à
l'égard des jeunes patients qui sont majoritaires (50 % au-dessous de 40 ans). Le
médecin-chef peut aussi, en partie personnellement, mener des entretiens avec les
employeurs des patients.
Une grande expérience et une ligne clairement définie dans l'appréciation de la
capacité de travail sont des critères pouvant entraîner une économie au niveau des
indemnités de chômage.
Enfin, les examens check-up d'officiers instructeurs et de commandants d'unités
de l'armée peuvent être entrepris discrètement, de façon contrôlée et relative-
ment avantageusement par le même médecin. De même, grâce au contact étroit
qu'entretiennent l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée et le médecin-
chef de Novaggio, les examens urgents devant être exécutés (en cas d'élections ou
en cas de problèmes) sont plus aisément réalisables. Le médecin-chef de Novaggio
est, de plus, membre de la commission spéciale d'examen pour les officiers
d'état-major de haut grade à Mittelgösgen. Une propre station d'examens offrant
des possibilités de traitement permet d'apprécier, selon les mêmes critères, les
questions prêtant à discussion concernant l'aptitude au service ou la capacité de
travail et de fournir ainsi des documents fondés à la Commission de visite
sanitaire (CVS).
132 
Prestations médicales
Ainsi que l'avait demandé la Délégation des finances des Chambres fédérales et
conformément à l'expertise du Professeur H. Schmid, les prestations médicales
ont, depuis 1986, été strictement déterminées en fonction du nouvel objectif fixé.
La Clinique militaire de Novaggio est en effet aujourd'hui un centre de réadapta-
tion et d'examens internes spécialisé dans le traitement des affections du système
locomoteur.
Ces dernières années, plus de deux tiers des patients hospitalisés souffraient de
troubles du système locomoteur; en 1987, cette proportion était encore de 70 pour
cent environ (436 malades). Quant aux personnes souffrant de maladies de cœur,
de la circulation ou des voies respiratoires, elles étaient au nombre de 61 (10 %
des patients environ). Près de 7 pour cent des malades souffraient de troubles
neurologiques, les autres étant atteints de diverses affections des organes internes.

133 
Catégories de patients
L'adaptation des prestations médicales en fonction du programme du Professeur
H. Schmid a entraîné certains changements dans la composition de la «clientèle»
de l'hôpital. On distingue aujourd'hui les groupes de patients suivants:
Patients militaires
En accord avec les médecins traitants, l'Assurance militaire envoie à la clinique
des patients militaires avant tout pour l'établissement du diagnostic, pour qu'elle
se prononce quant à leur capacité de travail ou pour faciliter leur réadaptation à la
suite d'un accident ou d'une opération. En outre, des cures pour patients
militaires atteints de maladies chroniques sont occasionnellement organisées à la
clinique dans le but de décharger leurs proches.
Au Tessin, les médecins de troupe envoient à la clinique les militaires faisant du
service qui doivent être examinés quant à leur aptitude au service de même que
ceux qui doivent être hospitalisés.
De son côté, l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée envoie à la clinique
des instructeurs devant y effectuer un bilan de santé ou des examens. Tous les
officiers instructeurs de haut grade doivent en outre être soumis périodiquement à
des examens complets sur ordre du Médecin en chef de l'armée.
Patients civils
La part des patients civils traités à Novaggio est d'environ 30 pour cent. Ils sont
envoyés à la clinique par leurs médecins traitants ou par un autre hôpital. Ils
peuvent aussi, à titre exceptionnel, s'ils viennent des environs, se présenter
directement à la clinique où ils seront généralement traités de façon ambulatoire.
Grâce au service médical qu'elle assure 24 heures sur 24, la Clinique militaire de
Novaggio prodigue une part importante des soins de base dont a besoin la
population des environs. La clinique jouit par ailleurs dans toute la Suisse d'une
très bonne réputation comme clinique spécialisée dans le traitement des affec-
tions du système locomoteur.
La clinique militaire établit en outre des expertises médicales à l'intention de
l'Assurance-invalidité (AI), surtout dans le cas des assurés de langue italienne
résidant à l'étranger. Par ailleurs, des patients venus de toutes les régions de Suisse
y sont hospitalisés aux frais des assurances-accidents obligatoires (AA).
Enfin, pendant les mois d'été, certaines institutions sociales (telles l'Association
des personnes atteintes de sclérose en plaques disséminées, la Ligue pour les
malades atteints de rhumatisme, etc.) profitent de l'infrastructure de la clinique
pour organiser des vacances pour leurs membres ayant besoin de repos.
134 
Centre de formation
La Clinique militaire de Novaggio est reconnue par la Société des médecins
suisses comme centre de formation pour médecins internistes et généralistes
FMH. On y organise aussi des cours spéciaux de médecine manuelle. Novaggio est
également un centre de formation pour physiothérapeutes, laborantines, ainsi que
pour le personnel paramédical et commercial.

2 
Rentabilité de la Clinique militaire de Novaggio
21 
Généralités
Le nouveau programme d'exploitation introduit ces dernières années et la
multiplication des services médicaux proposés ont permis d'améliorer sensible-
ment les prestations offertes aux patients militaires et civils et d'accroître
notablement la rentabilité de la clinique. Etant donné qu'il n'existe pas d'autres
cliniques spécialisées du type de celle de Novaggio, il est très difficile de comparer
sa rentabilité avec celles d'autres hôpitaux. Si néanmoins l'on établit certaines
comparaisons avec d'autres hôpitaux d'une capacité de 75 à 150 lits selon la
statistique de l'Association suisse des établissements hospitaliers (VESKA), il
importe de tenir compte du fait que Novaggio, bien qu'équipé de toute l'infras-
tructure nécessaire pour permettre à ses patients de subir des examens diagnos-
tiques complets, de suivre un traitement et de bénéficier de séances de thérapie,
ne procède pas, en règle générale, à des interventions chirurgicales.
L'augmentation du nombre des patients hospitalisés et des jours d'hospitalisation
d'une part ainsi que la diminution de la durée moyenne de séjour et l'évolution
des coûts nets moyens de la journée d'hospitalisation d'autre part sont la preuve
tangible de la meilleure rentabilité de la Clinique militaire de Novaggio. D'ail-
leurs, le degré de couverture des coûts, qui est le principal indicateur de
rentabilité, est en hausse. Il est intéressant, à titre de comparaison, de calculer les
coûts qui seraient à la charge de l'Assurance militaire si les patients militaires
devaient être examinés et traités dans d'autres établissements hospitaliers. Rele-
vons pour conclure que la diminution de l'effectif du personnel, l'augmentation
relativement faible des dépenses globales et l'accroissement important des re-
cettes sont des points qui méritent d'être soulignés.
22 
Evolution du nombre des patients, de la durée moyenne
de séjour, du nombre des jours d'hospitalisation, du taux
d'occupation des lits ainsi que du nombre des consultations
ambulatoires
La Commission des finances du Conseil national, la Délégation des finances et la
Commission de gestion des Chambres fédérales avaient surtout critiqué la
diminution du taux d'occupation des lits enregistrée dans les années septante. En
1986, après la transformation du pavillon B et le changement d'affectation de tout
un étage dans l'ancien bâtiment, le taux d'occupation des lits atteignait de
nouveau 79 pour cent. Pendant les quatre premiers mois de l'année 1988, ce taux
était de 76 pour cent. Ce chiffre est non seulement proche du taux enregistré à
Novaggio au début des années septante, mais aussi légèrement supérieur à la
moyenne suisse. Comme le montrent les indications données aux chiffres 23 et 24,
l'augmentation du degré d'occupation des lits et la stagnation de l'effectif du
personnel a eu des répercussions favorables sur le taux de couverture des frais et
donc sur les résultats de la clinique. Ajoutons que la diminution de la durée
moyenne de traitement a un effet très bénéfique sur l'économie nationale.
7

L'évolution du nombre de patients, des jours d'hospitalisation et des consultations
ambulatoires ainsi que celle de la durée moyenne de séjour et du taux d'occupa-
tion des lits, ressort du tableau ci-après:
Année
1975 
. . .
1976 
. . .
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
Nombre
de patients
hospitalisés
472
484
515
459
. . 528
498
481
... 598
598
640
750
680
689
Durée
approximative de
séjour des patients
hospitalisés,
en jours
493
48,2
37,5
36,5
32,5
321
29,5
29,4
252
23,4
218
24,0
282
Nombre
de jours
d'hospitali-
sation
17270
19908
15958
14655
13728
15736
13947
17464
15 192
15066
16689
15866
19088
Occupation
des lits en
pour-cent
569
592
49,9
45,8
460
558
49,3
61 7
555
52,8
573
67,9
790
Consultations
ambulatoires
4552
5052
4939
5454
4658
4212
5328
4343
2937
1782
1452
2256
1936
23 
Evolution de l'effectif du personnel, des dépenses
et des recettes
Le tableau suivant fait clairement ressortir le fait que malgré une diminution de
l'effectif du personnel, les recettes globales ont augmenté de façon notable et
qu'en conséquence les coûts nets par jour d'hospitalisation à Novaggio, comparés
au renchérissement général et, en particulier, à celui qui a été enregistré dans le
domaine de la santé, ont pu être maintenus à un niveau relativement bas.
Année
1975
1976 . . .
1977 . . .
1978 . . .
1979 . . .
1980 . . .
1981
1982 . . .
1983 . . .
Effectif du
personnel
73
73
. . 
73
. . 
73
. . 
72
. . 
72
70
. . 
70
. . 
70
Dépenses globales
Fr.
3 224 794
3 227 619
3 250 019
3 272 919
3 370 433
3 467 060
3 529 358
4 054 918
4 328 601
Recettes
Fr.
97275
90665
93480
86292
81005
96082
99289
264 750])
391 1741)
Coûts nets
par jour
d'hospitali-
sation
à Novaggio
Fr.
13973
13534
161.07
175.09
181.62
203.26
22867
205.53
245.13
Moyenne suisse
des coûts nets
par jour
d'hospitali-
sation
Fr.
162.46
166.04
166.26
170.91
186.27
204.34
22528
251.67
2)
'' Ouverture aux patients civils dès 1982.
2> Ces chiffres ne sont plus relevés par la VESKA.
8

*
Année
1984
1985 . . .
1986
1987 . . .
Effectif du
personnel
70
. . 
70
68
68
Dépenses globales
Fr.
4 332 440
4 699 734
4 739 447
4 966 559
Recettes
Fr.
582 8271'
725 7681'
915 17l1'
1 127 9491'
Coûts nets
par jour
d'hospitali-
sation
à Novaggio
Fr.
28756
281 60
29872
26127
Moyenne suisse
des coûts nets
par jour,
d'hospitali-
sation
Fr.
2)
2)
2)
2)
') Ouverture aux patients civils dès 1982.
2> Ces chiffres ne sont plus relevés par la VESKA.
24 
Taux de couverture des coûts et rentabilité
de la Clinique militaire de Novaggio
Ces dernières années, le taux de couverture des coûts de la Clinique militaire de
Novaggio a pu être progressivement amélioré. Les éléments déterminants pour
calculer ce taux sont d'une part le coût d'exploitation global et d'autre part les
prestations des patients civils et les recettes enregistrées au titre de la nourriture
et du logement du personnel ainsi que les montants dont il faudrait s'acquitter
selon la convention tarifaire pour les patients militaires si la clinique n'existait pas.
En 1986, le taux de couverture des coûts s'élevait à 82,6 pour cent et atteignait
même 88,3 pour cent en 1987. Dans les établissements hospitaliers publics, le taux
de couverture des coûts atteignait en moyenne 74 pour cent en 1986. La rentabilité
de l'établissement a aussi pu être améliorée grâce à l'affermage du domaine
agricole. La Confédération peut en effet compter aujourd'hui sur des recettes de
19 000 francs par année au titre de l'affermage alors que, les années précédentes,
elle avait dû éponger les déficits du domaine (178 557 fr. 15 en 1985).
Le meilleur moyen de porter un jugement sur la rentabilité de la clinique militaire
est de comparer le coût de l'établissement aux coûts que devrait supporter
l'Assurance militaire si elle était contrainte d'envoyer ses patients hospitalisés à
Novaggio dans des établissements hospitaliers civils. En 1987, les coûts supportés
par l'Assurance militaire pour les 12 194 jours d'hospitalisation de ses patients
militaires à Novaggio étaient en moyenne de 314 fr. 76. Or ces coûts auraient été
de 324 fr. 41 par jour dans les hôpitaux publics si l'on se fonde sur les conventions
tarifaires. Ce montant - relevons-le - n'avait en outre permis de couvrir que 74
pour cent des coûts effectifs.
A l'économie réalisée par l'Assurance militaire au titre des taxes hospitalières, il
convient d'ajouter les indemnités de maladie qu'elle épargne grâce à une
réinsertion rapide des patients militaires. Indépendamment des avantages écono-
miques que la clinique apporte à la Confédération, il convient de relever qu'il est
très important qu'elle dispose de son propre sanatorium pour le traitement des
malades de longue durée et de ceux qui connaissent des problèmes d'ordre social.

3 
Nécessité d'entreprendre des travaux de réfection
et de construire une piscine de thérapie
31 
Installations et équipements techniques
de la Clinique militaire de Novaggio
Les installations et équipements techniques dont dispose la Clinique militaire de
Novaggio - ils sont comparables à ceux d'une section de médecine interne d'un
hôpital régional - lui permettront de continuer, à l'avenir, de remplir les tâches
prévues par le nouveau programme d'exploitation. En effet, Novaggio dispose
d'un laboratoire bien équipé, de places de mesure pour les examens des fonctions
circulatoires et pulmonaires, ainsi que d'une bonne installation de radiologie. Le
secteur de physiothérapie est lui aussi bien aménagé.
Conformément aux recommandations du Professeur H. Schmid, des travaux de
réfection doivent être entrepris au pavillon A afin de permettre aux patients en
fauteuil roulant d'y accéder par leurs propres moyens et de mieux s'y mouvoir. En
1987, 52 des 689 patients hospitalisés ne pouvaient se déplacer qu'en fauteuil
roulant et 173 avaient de la peine à marcher. Ce qui fait avant tout défaut à
Novaggio, c'est une piscine de thérapie suffisamment vaste où les patients -
soutenus par la poussée verticale de l'eau - puissent réapprendre les mouvements
dont ils ont perdu la maîtrise à cause de troubles fonctionnels. Si la clinique
militaire veut pouvoir continuer à remplir sa fonction principale, qui est en
particulier la réadaptation des patients et le traitement des affections lombaires,
la construction d'une piscine de thérapie couverte, utilisable tout au long de
l'année, est indispensable.
Il est vrai qu'il eût été souhaitable de réaliser ces constructions urgentes au cours
des dernières années déjà, avant l'introduction du nouveau programme d'exploi-
tation ou au plus tard à ce moment-là. Il était d'ailleurs prévu d'inclure les travaux
de réfection qui devaient être faits sans tarder à la Clinique militaire de Novaggio
dans le message des constructions 1983 du DMR Ce projet n'a cependant pas pu
être réalisé à l'époque en raison du transfert de l'Assurance militaire - et donc
également de la Clinique militaire de Novaggio - du DMF au DFI. Plus tard, les
travaux de réfection ont été reportés en raison de l'enquête menée sur le
programme d'exploitation, les prestations médicales et la rentabilité de la cli-
nique. Le nouveau programme d'exploitation établi compte tenu des recomman-
dations de la Délégation des finances et de l'expertise du Professeur H. Schmid
ayant été mis en oeuvre et la rentabilité améliorée, le Conseil fédéral a décidé, le
16 mars 1987, de poursuivre l'exploitation de la clinique militaire conformément
au nouveau programme et de mettre en route les travaux de construction prévus.
Les travaux de construction qui doivent être entrepris sont les suivants:
- Construction d'une piscine nécessaire de toute urgence pour la thérapie,
- Transformation du pavillon A (pour fauteuils roulants),
- Mesures d'économie d'énergie,
- Aménagement d'un nouveau parc de stationnement,
- Abri pour les patients et le personnel.
10

4 
Remarques sur le déroulement du programme
Le projet a été remis à l'Office des constructions fédérales le 5 mars 1984. Ce
dernier a alors établi les devis afin que le projet puisse être réalisé en 1986 et 1987.
Le présent message a été élaboré en fonction d'un devis révisé de 1988 (état
indexé au 1er octobre 1987). Les projets de construction mentionnés aux chiffres 6
et 7 ont été mis au point en collaboration avec l'Office des constructions fédérales,
l'Office fédéral de l'organisation et l'Administration fédérale des finances.
5 
Projets de construction directement liés à l'hôpital
51 
Physiothérapie
- Construction d'une piscine de thérapie,
- Place de thérapie,
- Local d'entraînement thérapeutique,
- Installation complémentaire pour l'hydrothérapie,
- Réfection de l'installation de climatisation.
52 
Pavillon A
- Réfection des installations sanitaires,
- Travaux de transformation de l'ascenseur (pour fauteuils roulants),
- Réaménagement du 3e étage,
- Mesures d'économie d'énergie,
- Réfection de la passerelle reliant les pavillons A et B.
53 
Accès pour handicapés
- Multiplication et amélioration des voies d'accès pour handicapés.
54 
Parc de stationnement
- Aménagement d'un nouveau parc de stationnement pour voitures.
55 
Abords de la clinique
- Travaux d'aménagement,
- Réfection des murs de soutènement le long de la voie d'accès.
11

6 
Projets de construction indirectement liés à l'hôpital
61 
Abri d'hôpital
Aménagement d'un abri d'hôpital d'une capacité d'environ 66 places destinées
aux patients et au personnel en cas de guerre ou de catastrophe. En période de
service actif, utilisation en commun avec l'armée dans le cadre du service sanitaire
coordonné.
62 
Travaux de couverture au domaine agricole
(affermé depuis 1985)
Couverture d'une plate-forme en béton destinée à servir de garage pour machines
agricoles.
7 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
71 
Frais de construction
Conformément aux indications de l'Office des constructions fédérales, les frais de
construction (état indexé au 1er octobre 1987) se composent comme il suit:
Fr. 
Fr.
- Physiothérapie 
1 654 000
- Pavillon A 
2 726 000
- Accès pour handicapés 
250 000
- Parc de stationnement 
670 000
- Abords de la clinique 
360 000
Total aménagements directement liés à l'hôpital . 
5 660 000
- Abri d'hôpital 
700 000
- Travaux de couverture au domaine agricole ... 
160 000
Total aménagements indirectement liés à l'hôpital 
860 000
Imprévus 
320 000
Total crédit d'engagement 
6 840 000
72 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation (entretien, réparations, énergie et eau) se montent,
conformément au compte d'exploitation de 1987, à environ 320 000 francs. En
dépit de la construction d'une piscine de thérapie, les frais d'exploitation de-
vraient diminuer au terme des travaux de construction grâce aux économies
sensibles qui pourront être réalisées dans le domaine de l'énergie et de la
construction au pavillon A.
12

73 
Crédits nécessaires et financement
Les projets de construction figurent dans le programme d'investissement concer-
nant les constructions civiles de la Confédération (1988-1991).
74 
Effets sur l'état du personnel
68 postes sont autorisés à la Clinique militaire de Novaggio. Les travaux de
construction projetés n'entraîneront aucune modification de cet effectif. On
prévoit en revanche le transfert interne de certaines tâches.
8 
Constitutionnalité
Selon l'article 20 de la Constitution fédérale, la défense nationale est du ressort de
la Confédération. Comme le crédit destiné au financement des travaux décrits fait
partie des mesures nécessaires à l'accomplissement des tâches administratives, il
n'a pas besoin de se fonder sur une base légale expresse. La compétence des
Chambres fédérales découle, quant à elle, de l'article 85, chiffre 10, de la
constitution. Etant donné que l'arrêté fédéral ne contient aucune disposition
normative, il revêt la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8
de la loi sur les rapports entre les Conseils.
32265
13

Annexe
Vue aérienne de l'ensemble des bâtiments
1 
Pavillon A 
6 
Buanderie
2 
Pavillon B 
7 
Ateliers/Salle
3 
Maison pour le personnel 
8 
Maison du médecin
4 
Parc de stationnement/abris 
9 
Jardin
5 
Cafétéria
14

15
1 
Piscine de thérapie
2 
Pavillon A
3 
Ascenseur pour handicapés
4 
Parc de stationnement
5 
Abri d'hôpital
6 
Couverture de la plate-forme en béton

Arrêté fédéral 
Projet
concernant divers projets de construction
à la Clinique militaire de Novaggio
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 29 juin 1988J),
arrête:
Article premier
Un crédit d'engagement de 6 840 000 francs est accordé pour l'exécution de
travaux de construction à la Clinique militaire de Novaggio.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis au référendum.
32265
i) FF 1988 III 1
16

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio du
29 juin 1988
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
88.047
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.08.1988
Date
Data
Seite
1-16
Page
Pagina
Ref. No
10 105 528
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