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Recueil officiel
des lois fédérales
No 6
17 février 1998
478
Constitution de réserves obligatoires de thé
479
Constitution de réserves obligatoires de combustibles minéraux solides
480
Services de télécommunication et ressources d'adressage. O de l'OFCOM
483
Raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées. O du
DETEC
485
Installations de télécommunication. O de l'OFCOM
494
Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de
l'OFCOM
512
Délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les
télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision. O du DETEC
514
Redevances dans le domaine des télécommunications. O de l'OFCOM
517
Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC
530
Additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs,
OAdd)
613
Matériaux et objets en matière plastique (Ordonnance sur les matières
plastiques, OPIa)
643
Détermination des plafonds cantonaux d'allocation de l'aide aux investisse-
ments dans les régions de montagne pour 1998
644
Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF. O de l'OFAEE
477

Ordonnance
sur la constitution de réserves obligatoires de thé
Modification du 19 janvier 1998
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 6 juillet 19831 sur la constitution de réserves obligatoires de thé est
modifiée comme suit:
Art. 1"à4
Abrogés
Art. 7
Obligation de déclarer
Le propriétaire de la réserve obligatoire est tenu, conformément aux instructions du
DFE, de déclarer périodiquement la totalité de ses réserves (réserves obligatoires et
stocks constitués sur une base volontaire) comprenant des marchandises mentionnées
à l'article premier2.
II
L'ordonnance du 6 juillet 19833 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre
est modifiée comme suit:
Art. 1", 1`"al.
Numéro du tarifdouanier ex 2101.2010
Abrogé
III
La présente modification entre en vigueur le 1' mars 1998.
19 janvier 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39755
1
RS 531.215.16
2
RO 1983 991, 1987 2332, 1991 1599
3
RS 531.215.11
478
1998 - 68


Ordonnance
sur la constitution de réserves obligatoires
de combustibles minéraux solides
Modification d u 19 janvier 1998
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
L'ordonnance du 6 juillet 19831 sur la constitution de réserves obligatoires de
combustibles minéraux solides est modifiée comme suit:
Art. 1" à 4
Abrogés
Art. 7
Obligation de déclarer
Le propriétaire de la réserve obligatoire est tenu, conformément aux instructions du
DFE, de déclarer périodiquement la totalité de ses réserves (réserves obligatoires et
stocks constitués sur une base volontaire) comprenant des marchandises mentionnées
à l'article premier2.
II
La présente modification entre en vigueur le 1" mars 1998.
19 janvier 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39754
1
RS 531.215.45
2
RO 1983 1012, 1987 1716 2341
1998 - 69
479

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication
sur les services de télécommunication
et les ressources d'adressage
du 9 décembre 1997
L'Office fédéral de la communication,
vu les articles 11, 2` alinéa, et 28 de la loi du 30 avril 19971 sur les
télécommunications;
vu les articles 19, 4' alinéa, 21, 2' alinéa, 35, 1" alinéa, et 63, 1" alinéa,
de l'ordonnance du 6 octobre 19972 sur les services de télécommunication;
vu les articles 2, 1" alinéa, 18, 1" alinéa, 32, et 52, 1" alinéa, de l'ordonnance du
6 octobre 19973 sur les ressources d'adressage dans le domaine des
télécommunications,
arrête:
Article premier
La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télé-
communication figure à l'annexe 1.
Art. 2
La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et admi-
nistratives relatives aux ressources d'adressage figure à l'annexe 2.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.
9 décembre 1997
Office fédéral de la communication:
Furrer
39758
RS 784.101.113
1
RS 784.10; RO 1997 2187
2
RS 784.101.1; RO 1997 2833
3
RS 784.104; RO 1997 2879
480
1998- 3


_)

Services de télécommunication et ressources d'adressage. O de l'OFCOM
RO 1998
Annexe 1
(art. 1')
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services
de télécommunication4
1
.Prescriptions techniques concernant l'accès aux annuaires électroniques et leur
interconnexion
2
.Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service uni-
versel
4
Le texte des prescriptions techniques et administratives n'est pas publié au RO. Il peut
être obtenu auprès de l'Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44,
2501 Bienne
481

Services de télécommunication et ressources d'adressage. O de l'OFCOM
RO 1998
Annexe 2
(art. 2)
Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et
administratives relatives aux ressources d'adressages
1
.Plan de numérotation E.164/19986
2
.Plan de numérotation E.164/20017
3
.Plan de numérotation F.698
4
.Plan de numérotation X.1219
5
.Prescriptions techniques et administratives concernant l'utilisation d'indicatifs
sans attribution formelle
6
.Prescriptions techniques et administratives concernant l'utilisation de numéros
courts sans attribution formelle
7
.Prescriptions de gestion des paramètres de communication

5
Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et
administratives n'est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral de
la communication, rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne.
6
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997
7
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 17 décembre 1997
8
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997
9
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997
482

Ordonnance du DETEC
sur les raccordements de télécommunication
situés hors des zones habitées
du 15 décembre 1997
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication,
vu l'article 17 de l'ordonnance du 6 octobre 19971 sur les services de
télécommunication,
arrête:
Article premier Raccordements situés hors des zones habitées dans des lieux
desservis par téléphonie mobile
Dans un lieu desservi par téléphonie mobile mais situé en dehors des zones habi-
tées, le concessionnaire du service universel établit généralement un raccordement
par téléphonie mobile (installation fixe ou mobile).
'Si le concessionnaire décide d'établir le raccordement au moyen d'une autre tech-
nique (notamment une liaison radio point à point ou une ligne), il en assume lui-
même les frais. Il doit appliquer les mêmes critères de facturation que ceux utilisés
pour le raccordement et les communications des usagers du service universel se
trouvant dans des zones habitées.
' Si un abonné décide de demander une autre technique de raccordement que la télé-
phonie mobile (notamment une liaison radio point à point ou une ligne), il assume
lui-même les frais excédant ce que coûte l'établissement d'un raccordement au sens
du 1" alinéa.
Art. 2
Raccordements situés hors des zones habitées dans des lieux non
desservis par téléphonie mobile
Dans un lieu non desservi par téléphonie mobile et situé en dehors des zones habi-
tées, le concessionnaire du service universel établit un raccordement en choisissant
la solution la plus avantageuse pour lui du point de vue financier et technique, et
après entente avec le mandant. Si l'établissement du raccordement entraîne des frais
dépassant 20 000 francs, le mandant peut être obligé de supporter le montant excé-
dant cette somme. Pour la facturation des taxes de raccordement et des communica-
tions, le concessionnaire du service universel utilise les mêmes critères que ceux ap-
pliqués aux usagers du service universel situés dans des zones habitées.
RS 784.101.12
I
RS 784.101.1; RO 1997 2833
1998-2
483

Raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées. O du DETEC
RO 1998
Art. 3
Durée minimale du contrat
Si l'établissement d'un raccordement au réseau hors de la zone habitée occasionne
des frais excédant 20 000 francs, le concessionnaire du service universel peut pres-
crire une durée de contrat minimale. Celle-ci ne peut dépasser la durée de la conces-
sion de service universel.
Art. 4
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du DFTCE du 11 décembre 19952 sur les services de télécommunica-
tions est abrogée.
Art. 5
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.
15 décembre 1997
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
39757
2
RO 1996 173 2434
484


Ordonnance de l'Office fédéral de la communication
sur les installations de télécommunication
du 9 décembre 1997
L'Officefédéral de la communication,
vu l'article 31, 2' et 5' alinéas, de la loi du 30 avril 19971 sur les télécommunications
(LTC);
vu les articles 26, 8' alinéa, et 33, 1" alinéa, de l'ordonnance du 6 octobre 19972 sur
les installations de télécommunication (OIT),
arrête:
Article premier
Normes techniques concernant les installations
de télécommunication
Les normes techniques désignées selon l'article 31, 2' alinéa, LTC figurent dans
l'annexe 1.
Art. 2
Numéro d'identification
' La représentation graphique du numéro d'identification de l'organe responsable de
l'évaluation de la conformité ou de l'homologation est la suivante:
a.
pour l'homologation:
BAKOM yy.iiii.A.B.
b.
pour la procédure d'examen de type (annexe 1 à la directive équipements ter-
minaux3), accompagnée d'une déclaration de la conformité établie selon la pro-
cédure de conformité au type (annexe 2 à la directive équipements terminaux)
ou selon la procédure d'assurance de qualité de la production (annexe 3 à la di-
rective équipements terminaux):
1
.pour l'Office fédéral de la communication (office):
BAKOM yy.iiii.A.B.
2
.pour les autres organes d'évaluation de la conformité:
SAS-aaaa yy.iiii.A.B.
c.
pour la procédure d'assurance de qualité complète:
1.
pour l'office:
BAKOM yy.iiii.H.
RS 784.101.21
RS 784.10; RO 1997 2187
2
RS 784.101.2; RO 1997 2853
3
Directive CEE 91/263 du 29 avril 1991 concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la
reconnaissance mutuelle de leur conformité (directive équipements terminaux), publiée
au JO n' L128/1 du 23 mai 1991, modifiée par la directive CEE 93/68 du 22 juillet 1993
(JO n" L220/1 du 30 août 1993).
1998 —5
485

Installations de télécommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
2.
pour les autres organes d'évaluation de la conformité:
SAS-aaaa yy.iiii.H.
' Dans les représentations graphiques mentionnées au 1" alinéa, les chiffres et lettres
ont la signification suivante:
a.
SAS-aaaa: numéro d'accréditation délivré par le Service d'accréditation suisse;
b.
yy.: les deux derniers chiffres de l'année où le certificat d'homologation,
d'examen de type ou d'assurance de qualité complète a été délivré par
l'organisme d'évaluation de la conformité;
c.
iiii.:
1
.numéro individuel à quatre chiffres attribué à un type d'installation de té-
lécommunication (1" al., let. a et b), ou
2
.numéro à quatre chiffres du certificat d'assurance de qualité complète
(1" al., let. c);
d.
A.: catégorie à laquelle appartient l'installation de télécommunication, selon la
liste figurant à l'annexe 2 (1' al., let. a et b);
e.
B.:
1
.N, si l'installation peut directement être reliée à celles d'un fournisseur de
services destinés au public (1" al., let. a et b), ou
2
.P, si l'installation ne peut être qu'indirectement reliée à celles d'un four-
nisseur de services destinés au public (1" al., let. a et b);
f.
H.: lettre invariable en cas de procédure d'assurance de qualité complète (1" al.,
let. c).
Art. 3
Remise d'installations de télécommunication
' Les installations de télécommunication visées à l'article 20, 1" alinéa, lettre a, OIT
ne peuvent être remises contre quittance qu'à des autorités militaires, à des organis-
mes de la protection civile et à d'autres organismes agissant dans des situations ex-
traordinaires (art. 31, 5' al., LTC).
Les installations de télécommunication visées à l'article 20, 1" alinéa, lettres e et f,
OIT peuvent être remises uniquement:
a
.aux titulaires d'une concession de radioamateur au sens de l'article 23 de
l'ordonnance du 6 octobre 19974 sur la gestion des fréquences et les conces-
sions de radiocommunication, contre quittance et présentation de ladite conces-
sion;
b
.aux commerçants, contre quittance.
' La quittance doit comporter le nombre, la marque et le type des installations de té-
lécommunication remises, ainsi que l'adresse et la signature de la personne à qui les
installations ont été remises et, le cas échéant, le numéro de la concession présentée.
Elle ne doit pas être signée lorsque les installations sont envoyées par la poste.
Quiconque remet une installation de télécommunication mentionnée aux 1" et
2' alinéas doit conserver la quittance pendant deux années.
4
RS 784.102.1; RO 1997 2868
486

Installations de télécommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Art. 4
Disposition applicable en cas de modification des normes techniques
En cas de modification des normes techniques, et sauf disposition contraire de ces
dernières, une installation de télécommunication peut encore être offerte et mise sur
le marché sur la base des anciennes normes techniques si elle a fait l'objet d'une
procédure d'évaluation de la conformité dans le délai d'une année à compter de
l'entrée en vigueur de la modification.
2 Les installations qui sont basées sur les anciennes normes techniques et qui font
l'objet d'une demande d'évaluation de la conformité pendante à l'échéance du délai
prévu au 1" alinéa pourront encore être offertes et mises sur le marché si la demande
déposée répond aux exigences légales et si l'installation satisfait aux normes appli-
quées.
Art. 5
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 1" mai 19925 sur les spé-
cifications techniques concernant les installations d'usagers est abrogée.
Art. 6
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.
9 décembre 1997
Office fédéral de la communication:
Furrer
39762
5
RO 1992 1114, 1993 3352, 1995 218 3051, 1996 608 1521, 1997 1680
487

Installations de télécommunication. O de I'OFCOM
RO 1998
Annexe 1*
(art. 1")
1
Normes techniques déclarées obligatoires selon l'article 31,
2" alinéa, lettre b, LTC
Titre du document
1.1
Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie opérant dans
la bande 27 MHz (FM/4 W).
1.2
Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie opérant dans
la bande 27 MHz (AM/1 W-SSB/4 W).
1.3
Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie du service
mobile terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, possédant
un raccordement HF intérieur ou extérieur et servant principalement à la
transmission vocale analogique.
1.6
Spécifications techniques des équipements de radiocommunication à faible
portée, destinés à la transmission de données ou de la parole et opérant dans
la bande de 9 kHz à 25 MHz (électromagnétique) et de 9 kHz à 30 MHz
(inductif) sur des fréquences collectives.
1.13
Spécifications techniques des récepteurs servant à détecter des émetteurs
d'écoute.
1.15
Spécifications techniques des installations de radiocommunication de don-
nées opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz du service mobile ter-
restre sur des fréquences exclusives ou communes.
1.16
Spécifications techniques des installations de radiocommunication à fais-
ceaux hertziens opérant avec un petit nombre de canaux dans la bande
de 1,5 GHz.
1.17
Spécifications techniques des installations de radiocommunication à fais-
ceaux hertziens opérant dans la bande de 23 GHz à 38 GHz.
1.19
Spécifications techniques des équipements de radiocommunication à faible
portée, destinés à la transmission de données ou de la parole et opérant dans
la bande de 25 MHz à 1000 MHz sur des fréquences collectives.
1.20
Spécifications techniques des systèmes de recherche de personnes sur site,
opérant sur des fréquences collectives, dans la bande de 16 kHz à 150 kHz
(installations inductives) ou dans la bande de 25 MHz à 470 MHz
(installations HF).
1.23
Spécifications techniques des récepteurs d'appel des services mobiles ter-
restres opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz.
* Le texte des normes techniques n'est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du
Centre d'information suisse sur les règles techniques (switcc), Mühlebachstrasse 54,
8008 Zurich.
488


Installations de télécommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Titre du document
1.24
Spécifications techniques des stations de base opérant dans le réseau radio-
communication ERMES (European Radio Message System).
1.26
Spécifications techniques des installations de radiocommunication par fais-
ceaux hertziens opérant dans la bande des 10 GHz.
1.27
Spécifications techniques des interfaces aériennes des téléphones sans fil
CT1+.
1.28
Spécifications techniques des interfaces aériennes des téléphones sans fil
C.:12.
1.29
Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie avec antenne
intégrée du service terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz,
principalement destinées à la transmission analogique de la parole.
1.30
Spécifications techniques des installations audio à large bande.
1.32
Spécifications techniques des microphones sans fil opérant dans la bande de
25MHzà3GHz.
1.33
Spécifications techniques des installations de radiocommunication à faible
portée opérant dans la bande de 1 GHz à 25 GHz.
2.2
Spécifications techniques des installations filaires: connexion PSTN.
2.3
Spécifications techniques des installations filaires: PSTN, sélection directe
(DI»).
2.4
Spécifications techniques des installations filaires: PSTN, service de télé-
phonie vocale, équipement terminal vocal.
3.2
Spécifications techniques des installations filaires en bande de base.
3.3
Spécifications techniques des installations filaires «Data Over Voice».
6.4
Spécifications techniques des installations filaires de circuits loués numéri-
ques à 34 Mbit/s non structurés et structurés.
6.5
Spécifications techniques des installations filaires de circuits loués numéri-
ques à 140 Mbit/s non structurés et structurés.
10.1
Spécifications techniques concernant les installations de télécommunication
destinées à être connectées à des réseaux publics de données à commutation
de circuits et à des circuits loués à l'aide d'une interface d'un type con-
forme à la recommandation X.21 du CCITT.
10.2
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
ment applicables aux installations de télécommunication de données (ETD)
pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de pa-
quets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recomman-
dation X.25 du CCITT.
10.3
Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration de
services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base.
489

Installations de télécommunication. Ode 1'OFCOM
RO 1998
Titre du document
10.4
Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration de
services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire.
10.5
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
Ed.2
ment au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires
numériques paneuropéennes (2' édition).
10.6
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
Ed.2
ment applicables aux installations de télécommunication DECT (Digital
Enhanced Cordless Telecommunications) (2' édition).
10.7
Spécifications techniques concernant les exigences en matière de récepteurs
pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre ERMES
(European Radio Message System).
10.8
Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration de
services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccor-
dement pour les combinés.
10.9
Spécifications techniques concernant les exigences des applications de la
Ed.2
téléphonie pour le raccordement au réseau public de télécommunications
mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (2' édition).
10.10
Spécifications techniques concernant les exigences des applications de la
Ed.2
téléphonie pour les installations de télécommunication DECT (Digital En-
hanced Cordless Telecommunications) (2' édition).
10.11
Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement pour
les installations de télécommunication destinées aux applications avec pro-
fil d'accès public (PAP) des installations de télécommunication DECT
(Digital Enhanced Cordless Telecommunications), amendement 1 (A1) in-
clus.
10.12
Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement appli-
cables à l'interface des installations de télécommunication pour la con-
nexion aux lignes louées numériques non structurées de 2 048 kbit/s, amen-
dement 1 (A1) inclus.
10.13
Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement appli-
cables à l'interface des installations de télécommunication pour la con-
nexion aux lignes louées numériques structurées de 2 048 kbit/s.
10.14
Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement appli-
cables à l'interface des installations de télécommunication pour la con-
nexion aux lignes louées numériques à 64 kbit/s sans restriction, amende-
ment 1 (A1) inclus.
10.15
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
ment applicables à l'interface des installations de télécommunication pour
la connexion aux lignes louées analogiques deux fils.
10.17
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
ment applicables à l'interface des installations de télécommunication pour
490

 )

\

Installations de télécommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Titre du document
la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils.
10.19
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
Ed.3
ment au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires
numériques paneuropéennes, phase II (3` édition).
10.20
Spécifications techniques concernant les exigences générales relatives aux
Ed.2
applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications
mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II)
(2' édition).
10.22
Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement pour
les installations de télécommunication destinées aux applications avec pro-
fil d'accès générique (GAP) des installations de télécommunication DECT
(Digital Enhanced Cordless Telecommunications).
10.31
Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-
ment applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les ré-
seaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonc-
tionnant dans la bande DCS 1800.
10.32
Spécifications techniques concernant les exigences des applications de la
téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les ré-
seaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonc-
tionnant dans la bande DCS 1800.
491

Installations de télécommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
2
Normes techniques désignées selon l'article 31, 2' alinéa,
lettre a, LTC
Titre du document
1.7
Spécifications techniques des installations de radiocommunication de sécu-
rité aérienne opérant dans la bande de 108 MHz à 137 MHz, ainsi que
d'autres installations de radiocommunication opérant dans la bande de 30
MHz à 1000 MHz, exploitées en modulation d'amplitude.
1.11
Spécifications techniques des installations radar.
1.18
Spécifications techniques des équipements de radiolocalisation des victimes
d'avalanches.
1.31
Spécifications techniques des installations au sol du service de radionavi-
gation aéronautique.
39762
492

Installations de télécommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Annexe 2
(art. 2, 2' al.)
Liste des catégories d'installations de télécommunication
selon l'article 2, 2' alinéa
Abréviation
Catégorie
A
Répondeurs téléphoniques
B
Télécopieurs
C
Téléphones sans fil
D
Modems, cartes modem
E
Réserve (anciennement: radiocommandes de porte de garage)
F
Installations de radiocommunication voix et données
G
Installations de radiocommunication inductives
I
Autres équipements ISDN (RNIS)
J
Installations pour réseaux privés
K
Radiocommandes
L
Installations de radiocommunication à large bande
M
Installations de radiocommunication unidirectionnelles voix
N
Radiotéléphone (téléphones mobiles)
O
Réserve
P
Autocommutateurs d'usagers
Q
Installations d'alarme (filaires) et commandes à distance (filaires)
R
Systèmes de recherche de personnes (Pager)
S
Réserve (anciennement: appareils système)
T
Appareils téléphoniques
U
Terminaux
✓
Terminaux multifonctions (voix, image, données)
W
Serveurs vocaux
X
Installations de radiocommunication à faisceaux hertziens/
Fgnipt mrnts satellite
Y
Installations radar
Z
Autres équipements pour systèmes filaires
39762
493

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication
sur la gestion des fréquences et les concessions
de radiocommunication
du 9 décembre 1997
L'Officefédéral de la communication,
vu les articles 3, 2` alinéa, 8, 11, 22, 25, 33, 36 et 37, 1' alinéa, de l'ordonnance
du 6 octobre 19971 sur la gestion des fréquences et les concessions de
radiocommunication (OGC),
arrête:
Chapitre premier: Gestion des fréquences
Article premier
Le plan national d'attribution des fréquences figure en annexe.
Chapitre 2: Utilisation des fréquences
Section 1: Principes
Art. 2
Exceptions au régime de la concession
' Les installations utilisant des fréquences au sens de l'article 8, lettre a, OGC sont:
a
.les installations de radiocommunication inductives utilisant des fréquences dans
la gamme prévue à cet effet;
b
.les installations de radiocommunication de faible puissance comportant une
antenne intégrée, selon le tableau ci-dessous:
Gamme de fréquences
Puissance maximale (valeur globale) ou
valeur du champ (valeur maximale)
6.765-6.795 MHz
13.553-13.567 MHz
26.957-27.283 MHz
40.660-40.700 MHz
433.05-434.79 MHz
2400-2483.5 MHz
5725-5875 MHz
24.00-24.25 GHz
61.00-61.50 GHz
65 dB(µ/m (30m)
65 dB(µ/m (30m)
10 mW ERP
10 mW ERP
10 mW ERP
10 mW EIRP
25 mW EIRP
100 mW EIRP
100 mW EIRP
RS 784.102.11
I
RS 784.102.1; RO 1997 2868
494
1998 —4

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
c
.les installations servant exclusivement à la surveillance des locaux ou à la
mesure de la vitesse, utilisées dans la gamme de fréquences prévue à cet effet
avec une puissance maximale de 500 mW (EIRP);
d
.les installations de télécommande et de télémesure dont la puissance apparente
rayonnée n'excède pas 2,5 watts ERP pour les fréquences jusqu'à 1 GHz et 2,5
watts EIRP pour les fréquences dépassant 1 GHz, dans les fréquences prévues à
cet effet;
e
.les installations de radiocommunication d'un réseau local sans fil, conformé-
ment au tableau ci-dessous:
'Les installations au sens de l'article 8, lettre d, OGC sont:
a
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion de signaux émis par des stations de radiophare et par des satellites d'aide à
la navigation;
b
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion d'émissions du service mobile aéronautique sur des fréquences situées en-
tre 108 et 137 MHz;
c
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion d'émissions de radiocommunication d'amateurs;
d
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion d'émissions de radiocommunication à usage général;
e
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion d'annonces météorologiques;
f
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion de services d'observation de la Terre;
g
.les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep-
tion des fréquences étalon et des signaux horaires.
Art. 3
Identification des émetteurs et des récepteurs
Le concessionnaire doit compléter au moyen d'un numéro ou d'un autre complé-
ment le code d'identification ou d'appel déterminé dans la concession pour chaque
émetteur ou récepteur participant aux radiocommunications.
Il doit émettre le code d'identification ou d'appel au moment où la liaison est éta-
blie, puis toutes les dix minutes.
495
Gamme de fréquences
Puissance maximale (valeur globale) ou
valeur du champ (valeur maximale)
122-123 GHz
244-246 GHz
100 mW EIRP
100 mW EIRP
Gamme de fréquences
Puissance maximale
2400-2483.5 MHz
5150-5250 MHz
17.1-17.3 GHz
—10 dBW EIRP
0 dBW EIRP
—10 dBW EIRP

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Section 2: Concessions de radiocommunication à usage professionnel
Art. 4
Certificats exigés pour l'utilisation d'installations de
radiocommunication à bord d'un navire, d'un bateau naviguant
sur le Rhin ou d'un aéronef
Celui qui veut utiliser une installation de radiocommunication à bord d'un navire
doit être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants, établi selon le règlement
international des radiocommunications du 21 décembre 19592:
a
.le certificat général d'opérateur en radiocommunications du service mobile ma-
ritime;
b
.le certificat de radiotélégraphiste de 1" classe du service mobile maritime;
c
.le certificat de radiotélégraphiste de 2' classe;
d
.le certificat spécial de radiotélégraphiste du service mobile maritime.
Celui qui veut utiliser une installation radiotéléphonique à bord d'un navire doit
être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants, établi selon le règlement in-
ternational des radiocommunications du 21 décembre 1959:
a
.un des certificats mentionnés au 1" alinéa;
b
.le certificat général de radiotéléphoniste du service mobile maritime;
c
.le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (valable à
bord de yachts).
'Celui qui veut utiliser une installation radiotéléphonique pour le système mondial
de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), doit être titulaire de l'un des certificats
de capacité suivants, établi selon le règlement international des radiocommunica-
tions du 21 décembre 1959:
a
.le certificat d'électronicien en radiocommunications de 1" classe;
b
.le certificat d'électronicien en radiocommunications de 2' classe;
c
.le certificat général d'opérateur en radiocommunications (General Operators
Certificate);
d
.le certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators
Certificate).
°Celui qui veut utiliser une installation radiotéléphonique à bord d'un bateau navi-
guant sur le Rhin doit être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants:
a
.un des certificats mentionnés au 1", 2' ou 3' alinéa;
b
.le certificat de radiotéléphoniste OUC établi par la Convention régionale sur les
radiocommunications de la navigation intérieure3;
c
.le certificat de radiotéléphoniste rhénan, établi selon l'ancien arrangement ré-
gional relatif au service radiotéléphonique rhénan4.
5 Les conditions régissant l'obtention des certificats de capacité mentionnés au
2' alinéa, lettre c, au 3' alinéa, lettres c et d, et au 4' alinéa, lettre b, sont fixées au
chapitre 3.
2
RS 0.784.403
3
Non publié au RO
4
Non publié au RO
496
t

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
"L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) détermine les certificats de capacité
nécessaires pour utiliser des installations de radiocommunications aériennes. Il est
compétent pour reconnaître les certificats de radiocommunications aériennes.
Art. 5
Utilisation des installations de radiocommunication mobiles
aéronautiques, maritimes ou rhénanes et de radiolocalisation à bord
de bateaux servant à la navigation intérieure
'L'utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'un navire est régie par
le règlement international des radiocommunications du 21 décembre 19595.
' L'utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'un bateau naviguant
sur le Rhin est régie par le règlement international des radiocommunications du
21 décembre 1959, l'arrangement régional relatif aux radiocommunications de la
navigation intérieure6 et le manuel des radiocommunications de la navigation inté-
rieure?
L'utilisation d'installations de radiocommunications aériennes est régie par le rè-
glement international des radiocommunications du 21 décembre 1959, les prescrip-
tions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)8 et la Publication
suisse d'information aéronautique (AIP)9 .
Art. 6
Canal de coordination
Le canal de coordination (canal K) sert à transmettre des messages visant à coor-
donner l'intervention des organismes d'assistance en cas de sinistres ou d'accidents.
'Aucun de ces organismes n'a le droit d'utiliser le canal K pour échanger des messa-
ges à usage interne.
'Lors d'exercices sur le canal K, le terme «exercice» ou «contrôle de liaison» doit
accompagner chaque appel. Si, au cours d'un exercice, un organisme perturbe le tra-
fic des radiocommunications d'un autre organisme d'assistance, il doit cesser immé-
diatement ses communications radio.
Section 3: Concessions de radioamateurs
Art. 7
Bandes de fréquences
Les bandes de fréquences suivantes peuvent être utilisées par les radioamateurs:
a.
pour les liaisons terrestres:
5
RS 0.784.403
6
Non publié au RO
7
Disponible auprès de l'éditeur Binnenschiffahrts-Verlag G.m.b.H., Dammstrasse 15-17,
D-47119 Duisburg 13
8
Disponibles auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003
Dei'«
9
Disponibles auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003
Berne
497

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM
RO 1998
1.
titulaires d'une concession de radioamateur 1:
135,7
1,810
1,850
3,500
7,000
10,100
50,000
144,000
430,000
435,000
438,000
1,240
1,260
2,300
2,308
2,312
5,650
137,8 KHz"
1,850 MHz
2,000 MHz'
3,800 MHz'
7,100 MHz
10,150 MHz"
-
52,000 MHz"
-
146,000 MHz
435,000 MHz''
-
438,000 MHz
440,000 MHz-'
-
1,260 GHz"
1,300 GHz`'
-
2,308 GHz"
2,312 GHz"
-
2,450 GHz"
-
5,850 GHz'
14,000
18,068
21,000
21,890
28,000
-
10,000
24,000
47,000
75,500
76,000
119,980
142,000
144,000
241,000
248,000
14,350 MHz
18,168 MHz
21,450 MHz
24,990 MHz
29,700 MHz
10,500 GHz''
24,250 GHz''
47,200 GHz
76,000 GHz
81,000 GHz"
120,020 GHz''
144,000 GHz
149,000 GHz''
248,000 GHz"
250,000 GHz
2.
titulaires d'une concession de radioamateur 1ou 2:

Dans cette bande de fréquences, la puissance admise est de 1 watt ERP au maxi-
mum.
Bande de fréquences également disponible pour d'autres usagers des radiocommu-
nications qui peuvent l'utiliser en priorité.
Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu'avec l'autorisation de l'autorité
concédante.
"
2)
3'
b.
pour les liaisons de radioamateurs par satellite:
1
.titulaires d'une concession de radioamateur 1:
7,000
-
7,100 MHz
21,000
-
14,000
-
14,250 MHz
24,890
-
18,068
-
18,168 MHz
28,000
-
2
.titulaires d'une concession de radioamateur 1ou 2:
21,450 MHz
24,990 MHz
29,700 MHz
144,000
435,000
1,260
2,400
5,650
10,450
24,000
146,000 MHz
438,000 MHz"
1,270 GHz"
2,450 GHz''
5,670 GHz"
10,500 GHz"
24,050 GHz
47,000
75,500
76,000
142,000
144,000
241,000
248,000
47,200 GHz
76,000 GHz
81,000 GHz"
144,000 GHz
149,000 GHz"
248,000 GHz"
250,000 GHz
J
Bande de fréquences également disponible pour d'autres usagers des radiocommu-
nications qui peuvent l'utiliser en priorité.
Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu'avec l'autorisation de l'autorité
concédante.
Uniquement pour les liaisons Terre vers espace.
498

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Art. 8
Adjonctions à l'indicatif d'appel
' Le concessionnaire qui exploite une installation de radiocommunication mobile à
bord d'un véhicule routier, d'un aéronef, d'un bateau servant à la navigation inté-
rieure, d'un navire ou à un autre emplacement peut assortir son indicatif d'appel de
l'une des adjonctions suivantes:
Emplacement
Adjonction pour la
Adjonction pour la
radiotéléphonie
télégraphie morse
l 
véhicule terrestre ou bateau servant
«mobile»
«/M»
à la navigation intérieure
navire
«maritime mobile»
«/MM»
aéronef
«aeronautical mobile»
«/AM»
autre emplacement
«portable»
u/P»
Le concessionnaire peut utiliser d'autres adjonctions, si elles sont nécessaires à
l'exploitation et séparées de l'indicatif d'appel par un trait d'union ou une barre
oblique.
}Le concessionnaire qui exploite son installation de radiocommunication dans la
Principauté de Liechtenstein doit faire précéder son indicatif d'appel de l'adjonction
«HBO/» (HB zéro barre oblique). Le radioamateur du Liechtenstein qui exploite son
installation de radiocommunication en Suisse doit faire précéder son indicatif
d'appel de l'adjonction «HB9/».
Section 4: Concessions d'essai d'installations de radiocommunication
Art. 9
Conditions spéciales
Celui qui veut obtenir une concession d'essai d'installations de radiocommunica-
tion et qui n'est pas lui-même le chef technique est tenu d'engager un chef technique
pour la surveillance des essais.
'Sont reconnus comme chefs techniques:
a
.les ingénieurs EPF, HES ou ETS diplômés en électrotechnique;
b
.les ingénieurs-électriciens qui sont inscrits dans le registre A ou B de la Fonda-
tion des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens'°;
c
.les physiciens diplômés d'une université suisse.
L'Office fédéral de la communication (office) peut, selon les cas, reconnaître
comme chefs techniques des personnes ayant acquis une formation équivalente.
10
Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, Wein-
bergstrasse 47, 8006 Zurich
499

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Section 5: Concessions de radiocommunication à usage général
Art. 10
Bandes de fréquences
' Les radiocommunications à usage général disposent des fréquences de la bande des
27 MHz.
Les installations de radiocommunication à usage général provenant d'essais ayant
pris fin le 31 décembre 1995 peuvent continuer à être utilisées dans la bande des 900
MHZ jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. Elles ne doivent pas perturber les
émissions d'autres services de radiocommunication, et le concessionnaire ne peut
prétendre à un fonctionnement sans perturbations.
Art. 11
Utilisation des installations de radiocommunication
'Dans la bande des 27 MHz, le concessionnaire ne peut utiliser une installation de
radiocommunication qu'avec une antenne ne présentant aucun gain par rapport à un
doublet demi-onde.
'Dans la bande des 900 MHz, il peut utiliser une installation de radiocommunication
avec une antenne présentant un gain de six décibels au maximum par rapport à un
doublet demi-onde.
3 I 1 n'a pas le droit d'utiliser un appareil permettant d'augmenter la puissance de
rayonnement de l'antenne.
Il n'a pas le droit d'utiliser une installation de radiocommunication pour transmettre
de la musique ou des programmes radiophoniques.
Lorsqu'ils utilisent une installation de radiocommunication, le concessionnaire et
les tiers autorisés en vertu de l'article 19 OGC doivent se munir de l'acte de conces-
sion ou d'une attestation délivrée par l'autorité concédante.
Chapitre 3: Examens des opérateurs en radiocommunications
Section 1: Dispositions générales
Art. 12
Catégories de certificats
' L'office organise les examens à passer pour obtenir les certificats de capacité sui-
vants:
a
.le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (valable à
bord de yachts);
b
.le certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators
Certificate);
c
.le certificat général d'opérateur en radiocommunications (General Operators
Certificate);
d
.le certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure;
e
.le certificat de radiotéléphoniste pour radioamateurs;
f
.le certificat de radiotélégraphiste pour radioamateurs.
500

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
'Il peut inviter des experts externes à assister aux examens au sens du 1" alinéa, let-
tre b.
Art. 13
Inscription à l'examen
' Celui qui veut passer l'examen doit s'inscrire par écrit à l'office. Il joindra à
l'inscription la copie d'une pièce d'identité officielle et, pour le certificat de capacité
au sens de l'article 12, 1" alinéa, lettres a à d, une photo d'identité.
' Les attestations nécessaires doivent être jointes à une demande de dispense partielle
des examens.
Art. 14
Conditions d'admission
Sont admis à l'examen les candidats qui ont acquitté les taxes d'examen.
Art. 15
Organisation des examens
' Les examens se déroulent dans la langue officielle choisie par le candidat.
`L'instance examinatrice fixe le lieu et l'heure des examens.
'Les appareils nécessaires pour le déroulement des examens pratiques du certificat
de capacité au sens de l'article 12, 1" alinéa, lettres b et c, sont fournis par le candi-
dat. Le type des appareils est indiqué avec exactitude lors de l'inscription.
`Les examens ne sont pas publics.
Art. 16
Moyens auxiliaires
Les moyens auxiliaires admis sont communiqués d'avance et par écrit au candidat.
Les candidats qui utilisent d'autres moyens auxiliaires sont exclus de l'examen.
Art. 17
Condition requise pour réussir l'examen
Le candidat a réussi l'examen s'il a obtenu un résultat suffisant dans chaque disci-
pline.
'Un résultat est suffisant lorsque le candidat atteint au moins 70 points sur 100.
Art. 18
Examen complémentaire
' Celui qui n'a pas réussi l'examen peut passer un examen complémentaire dans le
délai d'un an. Il sera réexaminé dans les disciplines où il n'a pas obtenu un résultat
suffisant.
'Celui qui n'a pas réussi l'examen complémentaire peut répéter l'examen. II sera ré-
examiné dans toutes les disciplines.
Art. 19
Certificat de capacité
Celui qui a réussi l'examen reçoit un certificat de capacité.
501

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM
RO 1998
Art. 20
Perception des émoluments
Un émolument de base et un émolument par discipline sont perçus pour chaque
examen. Ils doivent être versés à l'office au plus tard quatorze jours avant l'examen.
'Les candidats qui ne se présentent pas à l'examen doivent acquitter l'émolument de
base, à moins qu'ils ne se désistent par écrit au plus tard quatorze jours avant
l'examen.
' Les candidats qui sont exclus de l'examen ou le quittent prématurément ne peuvent
prétendre au remboursement des émoluments.
Section 2:
Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime
(valable à bord de yachts)
Art. 21
L'examen comprend des travaux écrits dans les branches suivantes:
a.
règlements et dispositions (durée 40 minutes):
1
.les dispositions fondamentales du règlement international des radiocom-
munications du 21 décembre 195911, y compris les annexes et les déci-
sions, en particulier les prescriptions relatives à la radiotéléphonie à bord
de navires et les nouvelles dispositions concernant le système mondial de
détresse et de sécurité en mer SMDSM,
2
.les dispositions de la Convention internationale du 1" novembre 197412
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS (Safety of Life at
Sea), pour autant qu'elles concernent les radiocommunications,
3
.les dispositions de l'OGC et de la présente ordonnance,
4
.d'autres dispositions relatives à l'échange général de messages;
b.
établissement d'une liaison et gestion des communications en radiotéléphonie
ainsi que procédure (parfois en anglais) à suivre en cas de détresse (durée 40
minutes):
1
.l'établissement d'une liaison sur ondes hectométriques, ondes courtes et
ultracourtes avec le passage à la fréquence de travail,
2
.l'envoi et la réception de télégrammes,
3
.la commutation d'appels téléphoniques,
4
.la procédure à suivre en cas de détresse, d'urgence et par mesure de sécu-
rité.
1
RS 0.784.403
12
RS 0.747363.33
502


Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM
RO 1998
Section 3:
Certificat restreint d'opérateur en radiocommunications
(Restricted Operators Certificate)
Art. 22
Examen pratique
' L'examen dure 40 minutes. Le candidat doit y faire la preuve de connaissances ap-
profondies dans l'utilisation:
a
.d'un poste de radiotéléphonie OUC avec DSC (Digital Selective Calling);
b
.du système SMDSM;
c
.des sous-systèmes SMDSM suivants:
1
.NAVTEX,
2
.balises radio de détresse maritime EPIRBs (Emergency Position Identifi-
cation Radio Beacons),
3
.transpondeur radar de recherche et de sauvetage SART (Search and Res-
cue Transponder).
A condition que l'examen ait lieu dans le cadre d'un cours de formation correspon-
dant, les instructeurs peuvent être invités à y assister. Ils ont la possibilité de faire
connaître leur appréciation quant au candidat; s'il existe une divergence dans
l'appréciation, seule celle de l'instance examinatrice est déterminante.
Art. 23
Examen théorique
L'examen comprend des travaux écrits dans les branches suivantes:
a.
règlements et dispositions (durée 40 minutes):
1
.les dispositions fondamentales du règlement international des radiocom-
munications du 21 décembre 195913, y compris les annexes et les déci-
sions, en particulier les prescriptions relatives à la radiotéléphonie à bord
de navires et les nouvelles dispositions concernant le système mondial de
détresse et de sécurité en mer (SMDSM),
2
.les dispositions de la Convention internationale du 1" novembre 197414
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS, pour autant qu'elles
concernent les radiocommunications,
3
.les dispositions de l'OGC et de la présente ordonnance,
4
.d'autres dispositions relatives à l'échange général de messages.
b.
procédure SMDSM, établissement d'une liaison, gestion des communications
(durée 30 minutes):
1
.procédure à suivre en cas de détresse, d'urgence et par mesure de sécurité,
selon les instructions actuelles et selon celles relatives au système
SMDSM,
2
.mesures de recherche et de sauvetage SAR (Search and Rescue),
3
.procédure d'appel et gestion des communications en radiotéléphonie sur
OUC au moyen d'un contrôleur DSC,
13
RS 0.784.403
14
RS 0.747.36333
503

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM
RO 1998
4.
établissement d'une liaison sur ondes hectométriques et OUC avec pas-
sage aux fréquences de travail et gestion consécutive des communications
en radiotéléphonie;
c.
remise et enregistrement de messages SMDSM (durée 30 minutes):
1
.remise aussi exacte que possible de messages de détresse, d'urgence ou de
sécurité en anglais selon un texte donné en allemand, en français ou en
italien, en 15 minutes,
2
.enregistrement
aussi
exact
que
possible de messages de détresse,
d'urgence ou de sécurité en anglais et traduction consécutive sans aide en
allemand, en français ou en italien, en 15 minutes.
Art. 24
Dispense de certaines disciplines d'examen
Les titulaires du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile
(valable à bord de yachts) ne sont pas tenus de passer l'examen dans la branche
«Règlements et dispositions» au sens de l'article 23, lettre a.
Section 4:
Certificat général d'opérateur en radiocommunications
(General Operators Certificate)
Art. 25
Examen pratique
L'examen dure 60 minutes. Le candidat doit y faire la preuve de connaissances ap-
profondies dans les domaines suivants:
a.
l'utilisation d'un poste de radiotéléphonie OUC avec DSC;
b.
l'utilisation d'un poste de radiotéléphonie à ondes hectométriques/ondes cour-
tes avec DSC;
c.
l'utilisation du système SMDSM;
d.
l'utilisation des sous-systèmes SMDSM suivants:
1
.NAVTEX,
2
.balises radio de détresse maritime EPIRBs,
3
.transpondeur radar de recherche et de sauvetage SART;
e.
la procédure d'utilisation relative aux installations de radiocommunication par
satellite.
' A condition que l'examen ait lieu dans le cadre d'un cours de formation correspon-
dant, les instructeurs peuvent être invités à y assister. Ils ont la possibilité de faire
connaître leur appréciation quant au candidat; s'il existe une divergence dans
l'appréciation, seule celle de l'instance examinatrice est déterminante.
Art. 26
Examen théorique
L'examen comprend des travaux écrits dans les branches suivantes:
a.
règlements et dispositions (durée 40 minutes):

504

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
1
.les dispositions fondamentales du règlement international des radiocom-
munications du 21 décembre 195915, y compris les annexes et les déci-
sions, en particulier les prescriptions relatives à la radiotéléphonie à bord
de navires et les nouvelles dispositions concernant le système mondial de
détresse et de sécurité en mer (SMDSM),
2
.les dispositions de la Convention internationale du 1" novembre 197416
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS, pour autant qu'elles
concernent les radiocommunications,
3
.les dispositions de l'OGC et de la présente ordonnance;
4
.d'autres dispositions relatives à l'échange général de messages.
b.
procédure SMDSM, établissement d'une liaison, gestion des communications
(durée 40 minutes):
1
.procédure à suivre en cas de détresse, d'urgence et par mesure de sécurité,
selon les instructions actuelles et selon celles relatives au système
SMDSM,
2
.mesures de recherche et de sauvetage SAR,
3
.procédure d'appel et gestion des communications en radiotéléphonie sur
OUC au moyen d'un contrôleur DSC,
4
.procédure d'appel et gestion des communications en radiotéléphonie sur
ondes hectométriques et ondes courtes au moyen d'un contrôleur DSC,
5
.service maritime mobile par satellite;
c.
remise et enregistrement de messages SMDSM (durée 30 minutes):
1
.remise aussi exacte que possible de messages de détresse, d'urgence ou de
sécurité en anglais selon un texte donné en allemand, en français ou en
italien, en 15 minutes;
2
.enregistrement aussi exact
que
possible
de
messages de
détresse,
d'urgence ou de sécurité en anglais et traduction consécutive sans aide en
allemand, en français ou en italien, en 15 minutes.
Art. 27
Dispense de certaines disciplines d'examen
Les titulaires du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile
(valable à bord de yachts) ne sont pas tenus de passer l'examen dans la branche
«Règlements et dispositions» au sens de l'article 26, lettre a.
Art. 28
Examen complémentaire
Les titulaires du certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted
Operators Certificate) doivent seulement passer un examen complémentaire prati-
que.
L'examen dure 45 minutes. Le candidat doit y faire la preuve de connaissances ap-
profondies dans les domaines suivants:
a.
l'utilisation d'un poste de radiotéléphonie à ondes hectométriques/ondes cour-
tes avec DSC;
15
RS 0.784.403
16
RS 0.747363.33
505

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
b
.la procédure d'utilisation relative aux installations de radiocommunications par
satellite;
c
.la procédure d'appel et la gestion des communications en radiotéléphonie sur
ondes hectométriques et OUC au moyen d'un contrôleur DSC;
d
.le service maritime mobile par satellite.
' A condition que l'examen ait lieu dans le cadre d'un cours de formation correspon-
dant, les instructeurs peuvent être invités à y assister. Ils ont la possibilité de faire
connaître leur appréciation quant au candidat; s'il existe une divergence dans
l'appréciation, seule celle de l'instance examinatrice est déterminante.
Section 5:
Certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications
de la navigation intérieure
Art. 29
Examen
La matière de l'examen est le Manuel de la navigation intérieure (y compris les an-
nexes)17 publié par la Commission centrale de la navigation rhénane.
'L'examen, qui se fait par écrit, dure 45 minutes.
Art. 30
Taxe d'examen
' L'examen donne lieu à une taxe globale.
2 Les candidats qui ne se présentent pas à l'examen doivent acquitter cette taxe, à
moins qu'ils ne se désistent par écrit au plus tard 14 jours avant l'examen.
Section 6:
Certificat de radiotéléphoniste et certificat de radiotélégraphiste
pour radioamateurs
Art. 31
Disciplines d'examen
L'examen comprend des travaux écrits dans les disciplines suivantes:
a.
prescriptions concernant les communications de radioamateurs (durée 20 mi-
nutes):
1
.le règlement international des radiocommunications du 21 décembre
195918;
2
.l'OGC;
3
.la présente ordonnance.
b.
principes fondamentaux de l'électrotechnique et de la radiotechnique (durée 75
minutes):
17
Disponible auprès de Binnenschiffahrts-Vcrlag G.m.b.H., Dammstrassc 15-17, D-47119
Duisburg 13 (Ruhrort).
18
RS 0.784.403
506

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
1.
électricité, magnétisme et théorie des radiocommunications:
— conductivité électrique,
— sources de tension,
— champ électrique,
— champ magnétique,
— champ électromagnétique
— signaux sinusoïdaux,
— signaux non sinusoïdaux,
— signaux modulés,
— calcul
de
la
puissance
de
l'émetteur
et
du
rapport
puissance
d'entrée/puissance de sortie;
2.
composants:
— résistances,
— condensateurs,
— bobines,
— transformateurs,
— diodes,
— transistors,
— pertes thermiques, tubes électroniques (émission), circuit numérique
simple;
3.
circuits:
— combinaison de composants,
— filtres,
— appareils d'alimentation,
— amplificateurs,
— démodulateurs,
— oscillateurs,
— Phase Locked Loop (PLL);
4.
récepteurs:
— types de récepteurs,
— schémas fonctionnels,
— fonction des divers étages,
— propriétés des récepteurs;
5.
émetteurs:
— types d'émetteurs,
— schémas fonctionnels,
— fonction des divers étages,
— propriétés des émetteurs;
6.
antenne et feeders:
— types d'antenne,
— propriétés des antennes,
— feeders et adaptateurs;
7.
propagation des ondes;
507

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
8.
technique des mesures:
— dispositif de mesure et influence de la forme des signaux sur la mesure,
— appareils de mesure;
9.
perturbations et protection contre les brouillages:
— perturbations des appareils électroniques,
— origine des perturbations,
— mesures correctives;
10.
protection contre les tensions électriques, protection des personnes.
Art. 32
Examen complémentaire
' Les candidats désirant obtenir le certificat de radiotélégraphiste pour radioamateurs
doivent en outre passer un examen pratique de trois minutes dans chacune des disci-
plines suivantes:
a
.transmission de signaux en morse (langage clair et groupes de code; vitesse de
transmission de 60 signaux par minute);
b
.réception auditive de signaux en morse (langage en clair et groupes de code;
vitesse de transmission de 60 signaux par minute).
'Ils peuvent passer deux fois l'examen.
Art. 33
Conditions requises pour réussir l'examen complémentaire
Le candidat a réussi l'examen prévu à l'article 32 lorsque:
a
.dans la discipline «Transmission de signaux en morse», il n'a pas fait, durant la
transmission, plus d'une erreur non corrigée et plus de quatre erreurs corrigées;
b
.dans la discipline «Réception auditive de signaux en morse», le texte qu'il a
capté ne contient pas plus de quatre erreurs.
Art. 34
Dispense partielle de l'examen
Sont dispensés de l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de
l'électrotechnique et de la radiotechnique» au sens de l'article 31, lettre b:
a
.les ingénieurs EPF, HES ou ETS diplômés en électrotechnique;
b
.les physiciens diplômés d'une université suisse;
c
.les ingénieurs-électriciens qui sont inscrits dans le registre A ou B de la Fonda-
tion des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens19;
d
.les électriciens en radio et télévision qui ont réussi l'examen de maîtrise;
e
.les électroniciens en radio et télévision qui ont réussi l'examen de maîtrise;
f
.les électroniciens en audio et vidéo qui ont réussi l'examen professionnel supé-
rieur.
Sont dispensés de l'examen dans les disciplines «Transmission de signaux en
morse» et «Réception auditive de signaux en morse» au sens de l'article 32:
a
.les titulaires du certificat de radiotélégraphiste du service des radiocommunica-
tions de la police;
b
.les titulaires de l'insigne de bon télégraphiste de l'armée;
19
Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, Wein-
bergstrasse 47, 8006 Zurich
508

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
c
.les télégraphistes fournissant la preuve qu'ils ont passé et réussi l'un des exa-
mens de morse précisés dans la présente ordonnance, en particulier les télégra-
phistes professionnels de l'ancienne Radio-Suisse SA.
' Sont dispensés de l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de
l'électrotechnique et de la radiotechnique» au sens de l'article 31, lettre b, et de
l'examen dans les disciplines «Transmission de signaux en morse» et «Réception
auditive de signaux en morse» au sens de l'article 32:
a
.les titulaires du certificat général d'opérateur en radiocommunications du ser-
vice mobile maritime;
b
.les titulaires du certificat de radiotélégraphiste du service aéronautique.
Chapitre li Entrée en vigupnr
Art. 35
La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.
9 décembre 1997
Office fédéral de la communication:
Furrer
39759
509

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM
RO 1998
Annexe20
Plan national d'attribution des fréquences21

l
20
Le plan national d'attribution des fréquences (annexe) n'est pas publié au RO. Il peut
être obtenu auprès de l'Office fédéral de la communication, case postale, 2501 Bienne.
21
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997.
510

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. Ode l'OFCOM
RO 1998
Cette page est vierge p o u r permettre
d'assurer la concordance dans l a pagi-
nation des trois éditions du RO.
511

Ordonnance du DETEC
sur la délégation de la compétence de punir les infractions
à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et
la télévision
du 15 décembre 1997
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication,
vu l'article 55, 2' alinéa, de la loi du 30 avril 1997' sur les télécommunications
(LTC);
vu l'article 73, 2' alinéa, de la loi fédérale du 21 juin 19912 sur la radio et la
télévision (LRTV),
arrête:
Article premier
Infractions à la LTC
Pour les infractions visées aux articles 52 et 53 de la LTC, la poursuite, le jugement
et l'exécution de la décision sont confiés à l'Office fédéral de la communication.
Art. 2
Infractions à la LRTV
Pour les infractions visées aux articles 70 à 72 de la LRTV, la poursuite, le jugement
et l'exécution de la décision sont confiés à l'Office fédéral de la communication.
Art. 3
Infractions à la loi fédérale sur le droit pénal administratif3
Pour les infractions visées aux articles 14 à 17 de la loi fédérale sur le droit pénal
administratif, la poursuite, le jugement et l'exécution de la décision sont confiés à
l'Office fédéral de la communication.
Art. 4
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 26 février 19924 sur la délégation de la compétence de punir les in-
fractions à la loi sur le Service des postes, à la loi sur les télécommunications et à la
loi fédérale sur la radio et la télévision est abrogée.
Art. 5
Disposition transitoire
Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies
par les dispositions de celle-ci.
RS 784.105.11
'
RS 784.10; RO 1997 2187
2
RS 784.40
3
RS 313.0
4
RO 1992 845, 1993 1894
512
I998 -

Délégation de la compétence de punir les infractions à la LTC et àla LRTV.
RO 1998
Odu DETEC
Art. 6
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le r janvier 1998.
15 décembre 1997
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
39756
Er
513

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication
sur les redevances dans le domaine des télécommunications
du 22 décembre 1997
L'Officefédéral de la communication,
vu l'article 29 de l'ordonnance du 6 octobre 1997' sur les redevances dans le
domaine des télécommunications (ORDT);
vu l'article 46 de l'ordonnance du DETEC du 22 décembre 19972 sur les
émoluments dans le domaine des télécommunications,
arrête:
Article premier Consultation des accords et des décisions en matière
d'interconnexion
Pour la consultation des accords et des décisions en matière d'interconnexion,
l'émolument perçu est de 100 à 500 francs, calculé en fonction du temps consacré, à
raison de 75 francs par heure.
Art. 2
Perturbations des télécommunications ou de la radiodiffusion
Lorsqu'un contrôle technique est effectué sur mandat d'un tiers et pour autant qu'ils
ne doivent pas être supportés par quelqu'un d'autre au sens de l'article 16 de
l'ordonnance du 6 octobre 19973 sur la gestion des fréquences et les concessions de
radiocommunication, les frais occasionnés peuvent être mis à la charge du mandant.
Art. 3
Indications non fournies par le concessionnaire
Lorsque les redevances sont fixées en l'absence d'indications dans les délais pres-
crits au sens de l'article 3, 1" alinéa, ORDT, le concessionnaire doit payer un émo-
lument pour les frais encourus selon les taux en vigueur de l'Office fédéral du per-
sonnel basés sur les coûts complets.
Art. 4
Redevance forfaitaire unique pour les radioamateurs
La redevance forfaitaire unique pour les concessions de radioamateurs limitées à
trois mois au plus au sens de l'article 22, 2' alinéa, ORDT et de l'article 16, 3' alinéa,
de l'ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le do-
maine des télécommunications s'élève à 50 francs.
RS 784.106.11
I
RS 784.106; RO 1997 2895
2
RS 784.106.12; RO 1998 517
3
RS 784.102.1; RO 1997 2868
514
1998 - 40

t >

Redevances dans le domaine des télécommunications. Ode l'OFCOM
RO 1998
Art. 5
Examen pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste
du service mobile maritime (valable à bord de yachts)
L'émolument de base s'élève à 30 francs et l'émolument par discipline à 40 francs.
Art. 6
Examen pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur
en radiocommunications (Restricted Operators Certificate)
Les émoluments pour l'examen s'élèvent à:
a
.90 francs au titre de l'émolument de base;
b
.100 francs pour l'examen pratique;
c
.40 francs pour la discipline théorique «Règlements et dispositions»;
d
.35 francs pour la discipline théorique «Procédure SMDSM, établissement d'une
liaison, gestion des communications»;
e
.35 francs pour la discipline théorique «Remise et enregistrement de messages
SMDSM».
Art. 7
Examen pour l'obtention du certificat général d'opérateur
en radiocommunications (General Operators Certificate)
'Les émoluments pour l'examen complet s'élèvent à:
a
.110 francs au titre de l'émolument de base;
b
.125 francs pour l'examen pratique;
c
.40 francs pour la discipline théorique «Règlements et dispositions»;
d
.40 francs pour la discipline théorique «procédure SMDSM, établissement d'une
liaison»;
e
.35 francs pour la discipline théorique «Gestion des communications, remise et
enregistrement de messages SMDSM».
'Les émoluments pour l'examen complémentaire s'élèvent à:
a
.30 francs au titre de l'émolument de base;
b
.100 francs pour l'examen pratique.
Art. 8
Examen pour l'obtention du certificat de radiotéléphoniste OUC
pour les radiocommunications de la navigation intérieure
L'émolument global s'élève à 50 francs.
Art. 9
Examen pour l'obtention du certificat de radiotéléphoniste
et de radiotélégraphiste pour radioamateurs
L'émolument de base s'élève à 70 francs et l'émolument par discipline à 35 francs.
Art. 10
Duplicata
Un émolument de 40 francs est perçu pour l'établissement d'un duplicata du certifi-
cat au sens de l'article 12, 1" alinéa, lettres a à f, de l'ordonnance de l'Office fédéral
de la communication du 9 décembre 19974 sur la gestion des fréquences et les con-
cessions de radiocommunication.
4
RS 784.102.11; RO 1998 494
515

Redevances dans le domaine des télécommunications. Ode l'OFCOM
RO 1998
Art. 11
Remise de documents imprimés
Pour la remise de documents imprimés qui ne peuvent être commandés à l'Office
central fédéral des imprimés et du matériel, l'émolument perçu couvre les coûts de
production et de diffusion.
Art. 12
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.
22 décembre 1997
Office fédéral de la communication:
Furrer
39761

516
 )

Ordonnance du DETEC
sur les émoluments dans le domaine
des télécommunications
du 22 décembre 1997
Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication,
vu l'article 41, 2` alinéa, de la loi du 30 avril 19971 sur les télécommunications
(LTC),
arrête:
Chapitre premier: Généralités
Article premier
Lorsque les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré, le taux horaire
indiqué comprend la part des frais généraux imputable à l'objet de l'émolument; ces
derniers incluent, le cas échéant, les frais de la Commission fédérale de la communi-
cation (commission) et les frais de l'Office fédéral de la communication (office) liés
à la gestion des fréquences.
Chapitre 2: Services de télécommunication
Art. 2
Concessions de services de télécommunication sur des lignes
' Pour l'octroi d'une concession de services de télécommunication fournis exclusi-
vement sur des lignes, l'autorité concédante perçoit auprès du requérant un émolu-
ment de 1000 à 100 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de
200 francs par heure.
Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu-
res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces-
sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
Art. 3
Concession de service universel
' Pour l'octroi de la concession de service universel, l'autorité concédante perçoit un
émolument de 100 000 à 500 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à
raison de 200 francs par heure.
2 Pour la surveillance de la concession, l'office perçoit un émolument annuel de
200 000 francs.
RS 784.106.12
RS 784.10; RO 1997 2187
1998-39
517

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
' Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu-
res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces-
sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
°Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences, l'office perçoit le
cas échéant les émoluments prévus aux articles 4 à 6.
Art. 4
Concessions de services de télécommunication fixes utilisant
le spectre des fréquences
' Pour le traitement des offres dans le cadre de la mise au concours de concessions de
services de télécommunication fixes utilisant le spectre des fréquences, l'autorité
concédante perçoit auprès des requérants, à parts égales, un émolument total de
10 000 à 500 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200
francs par heure.
`Pour l'octroi de la concession, elle perçoit auprès de l'attributaire un émolument de
1000 à 200 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs
par heure.
Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu-
res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces-
sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
°Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences, l'office perçoit
auprès des concessionnaires les émoluments fixés aux articles 12, 3` à 5` alinéas, 13
et 14.
Art. 5
Concessions de services de télécommunication mobiles et de
radiomessagerie
' Pour le traitement des offres dans le cadre de la mise au concours de concessions de
services de télécommunication mobiles ou de radiomessagerie, l'autorité concédante
perçoit auprès des requérants, à parts égales, un émolument total de 50 000 à
2 000 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
' Pour l'octroi de la concession, elle perçoit auprès de l'attributaire un émolument de
150 à 100 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs
par heure.
Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu-
res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces-
sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
°Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences, l'office perçoit
annuellement auprès des concessionnaires:
a.
pour un service national, un émolument de 3000 francs par canal attribué qui
opère dans une largeur de bande haute fréquence inférieure ou égale à 25 kHz,
mais au moins 10 000 francs;
518

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
b.
pour un service régional, un émolument de 600 francs par région et par canal
attribué opérant dans une largeur de bande haute fréquence inférieure ou égale à
25 kHz, mais au moins 2000 francs par région.
Lorsqu'un canal opère dans une largeur de bande haute fréquence qui est un multi-
ple de 25 kHz, les émoluments indiqués au 4' alinéa sont multipliés par le même
facteur.
a Pour un service Télépoint, l'émolument pour la gestion et le contrôle technique du
spectre des fréquences s'élève, pour une largeur de bande de 1 MHz, à 100 francs par
année et par station de base.
Art. 6
Concessions de services de télécommunication par satellites
Pour l'octroi d'une concession de services de télécommunication par satellites,
l'autorité concédante perçoit auprès de l'attributaire un émolument de 200 à 100 000
francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
' Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu-
res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces-
sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences et des positions
orbitales des satellites, l'office perçoit auprès des concessionnaires, pour un émetteur
seul ou pour un émetteur-récepteur opérant dans une largeur de bande haute fré-
quence inférieure ou égale à 25 kHz ou une installation numérique ayant une capa-
cité de transmission inférieure ou égale à 10 kbit/s (capacité de transmission ordi-
naire), l'émolument suivant:
a
.classe de fréquences 1: 102 francs par mois;
b
.classe de fréquences 2: 34 francs par mois;
c
.classe de fréquences 3: 13 fr. 60 par mois.
°Lorsqu'une installation de radiocommunication a une capacité de transmission qui
est un multiple de la capacité ordinaire, le montant des émoluments indiqué au
3' alinéa est multiplié par le coefficient indiqué à l'article 12, 4' alinéa.
` P o u r un récepteur seul, l'émolument perçu s'élève à la moitié des montants prévus
aux 3' et 4' alinéas.
Art. 7
Concessions octroyées au plus offrant
Les émoluments perçus dans le cadre de l'octroi de concessions au plus offrant au
sens de l'article 39, 3' alinéa, LTC ne couvrent pas la surveillance, la modification et
l'annulation des concessions, ni la gestion et le contrôle technique du spectre des
fréquences et des positions orbitales des satellites.
Art. 8
Fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation
d'annoncer
' Pour l'enregistrement d'un fournisseur de services de télécommunication soumis à
l'obligation d'annoncer, l'office perçoit auprès du fournisseur un émolument de 200
519

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC
RO 1998
à 1000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
ZLorsque la commission prononce des sanctions administratives à l'encontre d'un
fournisseur de services de télécommunication soumis à l'obligation d'annoncer, elle
perçoit auprès du fournisseur un émolument calculé en fonction du temps consacré, à
raison de 200 francs par heure.
Art. 9
Décisions d'interconnexion
Pour une décision d'interconnexion, la commission perçoit un émolument de 50 000
à 500 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
Chapitre 3:
Utilisation des fréquences sans fourniture de services de
télécommunication
Section 1: Concessions de radiocommunication à usage professionnel
Art. 10
Installations à bord d'aéronefs, de navires ou de bateaux naviguant
sur le Rhin et installations de radiolocalisation à bord de bateaux ser-
vant à la navigation intérieure
L'émolument unique à payer lors de l'octroi de la concession s'élève à 50 francs.
'L'émolument mensuel est de 6 francs.
Pour le contrôle et le contrôle ultérieur d'une installation de radiocommunication
servant à la navigation rhénane, le concessionnaire doit s'acquitter d'un émolument
de 250 francs.
Art. 11
Installations de recherche de personnes
L'émolument unique à payer lors de l'octroi de la concession est de 50 francs.
'L'émolument mensuel est le suivant:
a
.pour un émetteur et un récepteur d'appel ainsi que pour un émetteur et un ré-
cepteur qui ne peuvent être exploités qu'immédiatement après un appel
(émetteur et récepteur de réponse), 25 centimes chacun;
b
.pour un émetteur et un récepteur de réponse qui font partie d'une installation
inductive de recherche de personnes, 10 centimes chacun;
c
.pour un émetteur et un récepteur qui peuvent être exploités indépendamment
d'un appel (émetteur et récepteur de rappel), 50 centimes chacun.
Art. 12
Autres concessions de radiocommunication à usage professionnel
L'émolument unique à payer lors de l'octroi de la concession s'élève à:
a.
500
francs
pour
les
installations
de
radiocommunication
prévues
pour
l'utilisation sur des fréquences exclusives;
520

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC
RO 1998
b
.150
francs
pour
les
installations
de
radiocommunication
prévues
pour
l'utilisation sur des fréquences communes;
c
.50
francs
pour
les
installations
de
radiocommunication
prévues
pour
l'utilisation sur des fréquences collectives.
"Si une installation de radiocommunication au sens du 1" alinéa doit être utilisée sur
des fréquences de différentes classes, l'émolument plus élevé est applicable.
L'émolument mensuel pour une installation de radiocommunication servant à la
transmission de messages dans une largeur de bande à haute fréquence de 25 kHz au
maximum (installation à largeur normale de bande de hautes fréquences) s'élève,
pour chaque émetteur/récepteur, à:
Genre de trafic
Classe de fréquences 1
Classe de fréquences 2
Classe de fréquences 3
Zone locale
Zone
Zone locale
Zone
Zone locale
Zone
interurbaine
interurbaine
interurbaine
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Simplex
15.—
30.—
5.—
10.—
2.—
4.—
Duplex
22.50
45.—
7.50
15.—
3.—
6.—
Pour un émetteur/récepteur dont la largeur de bande de hautes fréquences est un
mutiple de la largeur normale de bande de hautes fréquences, les émoluments au
sens du 3' alinéa sont multipliés par un coefficient de la manière suivante:
Multiple de la largeur
Coefficient
Multiple de la largeur
Coefficient
normale de bande
normale de bande
de hautes fréquences
de hautes fréquences
jusqu'à
2 fois
1,2
jusqu'à
1 000 fois
5,6
jusqu'à
4 fois
1,4
jusqu'à
2 000 fois
6,7
jusqu'à
8 fois
1,7
jusqu'à
4 000 fois
8,0
jusqu'à
16 fois
2,0
jusqu'à
8 000 fois
9,5
jusqu'à
32 fois
2,4
jusqu'à
16 000 fois
11,2
jusqu'à
64 fois
2,8
jusqu'à
32 000 fois
13,4
jusqu'à 125 fois
3,3
jusqu'à
64 000 fois
15,9
jusqu'à 250 fois
4,0
jusqu'à 125 000 fois
18,8
jusqu'à 500 fois
4,7
plus de 125 000 fois
22,4
`L'émolument pour un émetteur/récepteur seul s'élève à la moitié des redevances au
sens des 3' et 4' alinéas.
Art. 13
Genres de trafic
' Lorsque, pour une liaison radioélectrique, l'installation de radiocommunication uti-
lise la même fréquence pour l'émission et la réception, le concessionnaire acquitte
les redevances prévues à l'article 12 pour l'exploitation en simplex.
521

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
' Lorsque, pour une liaison radioélectrique, l'installation de radiocommunication uti-
lise des fréquences différentes pour l'émission et la réception, le concessionnaire ac-
quitte les redevances prévues pour l'exploitation en duplex.
Art. 14
Zone locale et zone interurbaine
' Les redevances prévues à l'article 12 pour le trafic local et le trafic interurbain va-
rient de la manière suivante en fonction de la puissance apparente rayonnée (ERP) de
l'émetteur:
Fréquences jusqu'à 400 MHz
Fréquences supérieures à 400 MHz
'Pour une installation de radiocommunication ayant une ERP de 0,25 watt au plus, le
concessionnaire acquitte la moitié du montant des redevances dues pour le trafic lo-
cal.
Art. 15
Concessions de radiocommunication à usage professionnel de durée
limitée
' Les redevances perçues pour une concession de radiocommunication à usage pro-
fessionnel d'une durée ne dépassant pas dix jours s'élèvent à un tiers du montant des
redevances ordinaires.
Les redevances perçues pour une concession de radiocommunication à usage pro-
fessionnel d'une durée ne dépassant pas 20 jours s'élèvent aux deux tiers du montant
des redevances ordinaires.
Les redevances ordinaires sont perçues pour une concession de radiocommunication
à usage professionnel d'une durée supérieure à 20 jours.
Section 2: Autres utilisations des fréquences
Art. 16
Concessions de radioamateur
L'émolument unique à payer pour l'octroi d'une concession s'élève à 50 francs.
' L'émolument mensuel s'élève à 8 francs.
L'office perçoit une redevance forfaitaire unique pour une concession de radio-
amateur n'excédant pas une durée de trois mois.
Art. 17
Concessions d'essai de radiocommunication
L'émolument unique à payer pour l'octroi d'une concession s'élève à 150 francs.
'L'émolument mensuel s'élève à 6 francs.
ERP de plus de 0,25
à 2,5 watts
ERP de plus de 2,5 watts
ERP de plus de 0.25
à 25 watts
ERP de plus de 25 watts
Zone locale
Zone interurbaine
522

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
'Pour une concession d'essai de radiocommunication octroyée aux fins d'évaluation
d'éventuels services de télécommunication au sens de l'article 32, 3` alinéa, de
l'ordonnance du 6 octobre 19972 sur la gestion des fréquences et les concessions de
radiocommunication (OGC), le mode de calcul des redevances de la concession de
services en question s'applique.
Art. 18
Concessions de radiocommunication pour des présentations
'L'émolument unique à payer pour l'octroi de la concession s'élève à 50 francs.
'L'émolument mensuel s'élève à 6 francs.
Art. 19
Concessions de radiocommunication à usage général
' L'émolument unique à payer pour l'octroi de la concession s'élève à 30 francs.
'L'émolument mensuel s'élève à 5 francs.
Chapitre 4: Ressources d'adressage
Art. 20
Indicatifs
' Pour l'attribution d'un indicatif, l'office perçoit auprès du requérant un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
zPour la gestion d'un indicatif, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolu-
ment de 5000 francs.
' Pour la révocation d'un indicatif, il perçoit auprès du titulaire un émolument en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 21
Blocs de numéros
Pour l'attribution d'un bloc de numéros, l'office perçoit auprès du requérant un
émolument de:
a
.2000 francs pour un bloc de 1000 numéros;
b
.1500 francs pour un bloc de 10 000 numéros.
"Pour la gestion d'un bloc de numéros, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de:
a
.1000 francs pour un bloc de 1000 numéros;
b
.250 francs pour un bloc de 10 000 numéros.
'Pour la révocation d'un bloc de numéros, il perçoit auprès du titulaire un émolu-
ment en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 22
Numéros courts
' Pour l'attribution d'un numéro court, l'office perçoit auprès du requérant un émo-
lument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
2
RS 784.102.1; RO 1997 2868
523

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC
RO 1998
Pour la gestion d'un numéro court, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de:
a
.5000 francs pour un numéro court à trois chiffres;
b
.2500 francs pour un numéro court à quatre chiffres;
c
.1250 francs pour un numéro court à cinq chiffres.
'Pour la révocation d'un numéro court, il perçoit auprès du titulaire un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 23
DNIC3
' Pour l'attribution d'un DNIC, l'office perçoit auprès du requérant un émolument en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Pour la gestion d'un DNIC, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolu-
ment de 1000 francs.
'Pour la révocation d'un DNIC, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonc-
tion du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 24
Noms d'ADMD
Pour l'attribution d'un nom d'ADMD, l'office perçoit auprès du requérant un
émolument de 1500 francs.
"Pour la gestion d'un nom d'ADMD, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de 500 francs.
' P o u r la révocation d'un nom d'ADMD, il perçoit auprès du titulaire un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 25
Noms de PRMD
Pour l'attribution d'un nom de PRMD, l'office perçoit auprès du requérant un
émolument de 500 francs.
Pour la gestion d'un nom de PRMD, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de 100 francs.
' Pour la révocation d'un nom de PRMD, il perçoit auprès du titulaire un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 26
Noms de RDN
' Pour l'attribution d'un nom de RDN, l'office perçoit auprès du requérant un émo-
lument de 500 francs.
2 Pour la gestion d'un nom de RDN, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de 100 francs.
'Pour la révocation d'un nom de RDN, il perçoit auprès du titulaire un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
3
Les termes et abréviations utilisés dans le présent chapitre sont explicités dans l'annexe
de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des
télécommunications (ORAT; RS 784.104, RO 1997 2879).
524

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
Art. 27
Adresses NSAP
Pour l'attribution d'une adresse NSAP, l'office perçoit auprès du requérant un
émolument de 500 francs.
'Pour la gestion d'une adresse NSAP, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de 100 francs.
'Pour la révocation d'une adresse NSAP, il perçoit auprès du titulaire un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 28
Codes ICD
' Pour l'attribution d'un code ICD, l'office perçoit auprès du requérant un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Pour la révocation d'un code ICD, il perçoit auprès du titulaire un émolument en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 29
Identificateurs d'objet
' Pour l'attribution d'un identificateur d'objet, l'office perçoit auprès du requérant un
émolument de 500 francs.
zPour la gestion d'un identificateur d'objet, il perçoit annuellement auprès du titu-
laire un émolument de 100 francs.
'Pour la révocation d'un identificateur d'objet, il perçoit auprès du titulaire un émo-
lument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 30
Codes IIN
' Pour l'attribution d'un code IIN, l'office perçoit auprès du requérant un émolument
en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
' Pour la révocation d'un code IIN, il perçoit auprès du titulaire un émolument en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 31
Codes ISPC
'Pour l'attribution d'un code ISPC, l'office perçoit auprès du requérant un émolu-
ment en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
' Pour la gestion d'un code ISPC, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de 1000 francs.
'Pour la révocation d'un code ISPC, il perçoit auprès du titulaire un émolument en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 32
Codes NSPC
' Pour l'attribution d'un code NSPC, l'office perçoit auprès du requérant un émolu-
ment de 500 francs.
' Pour la gestion d'un code NSPC, il perçoit annuellement auprès du titulaire un
émolument de 100 francs.
525

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
'Pour la révocation d'un code NSPC, il perçoit auprès du titulaire un émolument en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 33
Codes de prestataire
Pour l'attribution d'un code de prestataire, l'office perçoit auprès du requérant un
émolument de 500 francs.
'Pour la gestion d'un code de prestataire, il perçoit annuellement auprès du titulaire
un émolument de 100 francs.
Pour la révocation d'un code de prestataire, il perçoit auprès du titulaire un émolu-
ment en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 34
Adresses d'acheminement
' Pour l'attribution d'une adresse d'acheminement, l'office perçoit auprès du requé-
rant un émolument de 500 francs.
'Pour la gestion d'une adresse d'acheminement, il perçoit annuellement auprès du
titulaire un émolument de 100 francs.
Pour la révocation d'une adresse d'acheminement, il perçoit auprès du titulaire un
émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Chapitre 5: Installations de télécommunication
Art. 35
Homologation d'une installation de radiocommunication
' Pour l'homologation d'une installation de radiocommunication, l'office perçoit au-
près du requérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction du
temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
'Pour la modification de l'homologation d'une installation de radiocommunication,
il perçoit auprès du titulaire un émolument de 10 000 francs au plus, calculé en
fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Pour la révocation de l'homologation d'une installation de radiocommunication, il
perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de
200 francs par heure.
Art. 36
Homologation d'une installation filaire
Pour l'homologation d'une installation filaire, l'office perçoit auprès du requérant
un émolument de 500 à 20 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à rai-
son de 200 francs par heure.
'Pour la modification de l'homologation d'une installation filaire, il perçoit auprès
du titulaire un émolument de 10 000 francs au plus, calculé en fonction du temps
consacré, à raison de 200 francs par heure.

1)
526

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
'Pour la révocation de l'homologation d'une installation filaire, il perçoit auprès du
titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
Art. 37
Modification de la caractérisation
Pour la modification de la caractérisation d'installations de télécommunication ho-
mologuées, l'office perçoit auprès du titulaire du certificat d'homologation un émo-
lument de 250 francs.
Art. 38
Autorisation d'essai
Pour l'autorisation de mettre en place et d'exploiter une installation filaire à des fins
d'essai technique, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 100 à 1000
francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 39
Reconnaissance d'expositions
Pour la reconnaissance d'une exposition spécialisée et l'autorisation pour les expo-
sants de raccorder leurs installations à celles des fournisseurs de services de télé-
communication destinés au public, l'office perçoit auprès du requérant un émolu-
ment de 250 à 2000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200
francs par heure.
Art. 40
Expertises en vue de déterminer la conformité d'installations
de télécommunication
Pour une expertise en vue de déterminer la conformité d'une installation de télé-
communication, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 à 15 000
francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 41
Décision de conformité
Pour une décision de conformité d'installations de télécommunication, l'office per-
çoit auprès du requérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction
du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 42
Décision en vue de mettre fin à des perturbations
Pour une décision rendue en vue de mettre fin aux perturbations des télécommunica-
tions ou de la radiodiffusion, l'office perçoit auprès de l'exploitant de l'installation
de télécommunication qui est à l'origine de la perturbation un émolument de 500 à
25 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par
heure.
Art. 43
Participation à l'évaluation d'organismes accrédités
Pour les activités d'expertise dans le cadre d'une évaluation, l'office perçoit auprès
du Service d'accréditation suisse un émolument calculé en fonction du temps consa-
cré, à raison de 200 francs par heure.
527

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC
RO 1998
Art. 44
Certificat d'examen de type
Pour la délivrance d'un certificat d'examen de type, l'office perçoit auprès du re-
quérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction du temps consa-
cré, à raison de 200 francs par heure.
'Pour la modification d'un certificat d'examen de type, il perçoit auprès du titulaire
un émolument de 10 000 francs au plus, calculé en fonction du temps consacré, à rai-
son de 200 francs par heure.
'Pour la révocation d'un certificat d'examen de type, il perçoit auprès du titulaire un
émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Art. 45
Certification des systèmes de qualité
Pour la délivrance d'un certificat d'assurance de qualité de la production ou de qua-
lité complète, l'office perçoit auprès du requérant un émolument calculé en fonction
du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.
Chapitre 6: Dispositions finales
Art. 46
Exécution et délégation
' L'office est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
'Il fixe le montant des redevances pour:
a
.la consultation des accords et des décisions en matière d'interconnexion (art.
42, 2` al., de l'ordonnance du 6 octobre 19974 sur les services de télécommuni-
cation);
b
.les frais de recherche en vue de découvrir l'origine de perturbations des télé-
communications ou de la radiodiffusion (art. 16, 2` al., OGC5);
c
.les examens des opérateurs en radiocommunications;
d
.les frais encourus lorsque le concessionnaire ne fournit pas les indications
nécessaires au calcul des redevances requises (art. 3, 2` al., de l'ordonnance du
6 oct. 19976 sur les redevances dans le domaine des télécommunications);
e
.la remise de documents imprimés, tels que prescriptions techniques et adminis-
tratives, listes d'installations de télécommunication ou annuaire des radioama-
teurs (art. 31, 1" al., OGC7).
Art. 47
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du DFTCE du 17 septembre 19938 sur les installations d'usagers est
abrogée.
4
RS 784.101.1; RO 1997 2833
5
RS 784.102.1; RO 1997 2868
6
RS 784.106; RO 1997 2895
7
RS 784.102.1; RO 1997 2868
8
RO 1993 2796, 1995 5504
528
t

Emoluments dans le domaine des télécommunications. Odu DETEC
RO 1998
Art. 48
Dispositions transitoires
L'autorité compétente peut percevoir, pendant deux ans au plus, un acompte au lieu
de l'émolument. Lorsque l'émolument à payer est fixé de manière définitive, le solde
résultant de la différence entre les acomptes versés et le montant de l'émolument est
perçu, ou l'excédent est remboursé.
Art. 49
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.
22 décembre 1997
39760
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication:
Leuenberger
529

Ordonnance
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
Modification du 30 janvier 1998
Le Départementfédéral de l'intérieur
arrête:
I
L'ordonnance du 26 juin 19951 sur les additifs est modifiée comme suit:
Art. 4, 3' aL, let. l à n
'Les additifs suivants ne peuvent pas être Incorporés aux préparations d'additifs:
1.
édulcorants;
m
.bicarbonate de diméthyle;
n
.carbamide (urée).
Art. 6, 1" et 3' al. et 4' à 6' al.
' Les additifs, à l'exception des arômes, doivent être classés, selon leur fonction dans
la denrée alimentaire concernée, dans l'une des catégories figurant à l'annexe 2 et
mentionnés dans la liste des ingrédients (art. 28 ODAI) sous le nom de leur catégorie
suivi de leur nom spécifique ou du numéro E. Sont à considérer à ce propos les pres-
criptions ci-après:
a
.si un additif appartient à plusieurs catégories, il y a lieu de mentionner celle qui
correspond à la fonction principale de l'additif dans la denrée alimentaire con-
cernée;
b
.les additifs classés dans les listes positives 4 (émulsifiants), 5 (gélifiants et
épaississants), 6 (antiagglomérants) et 11 (agents d'enrobage) peuvent, suivant
leur fonction principale dans la denrée alimentaire concernée, être aussi classés
dans d'autres catégories énumérées à l'annexe 2;
c
.les additifs qui ne peuvent être classés dans aucune des catégories de l'annexe 2
doivent être déclarés sous leur dénomination spécifique ou le numéro E;
d
.les enzymes (art. 17) ne doivent être déclarées que si elles remplissent encore
dans le produit fini une fonction spécifique;
e
.pour les amidons modifiés (n° 5.20), le nom de la catégorie («amidons modi-
fiés») n'est pas obligatoirement suivi du nom spécifique ou du numéro E;
f
.pour la gélatine comestible (n" 5.10), il est permis de renoncer à l'indication de
la catégorie.
g
.les additifs transférés (art. 3, Tal.) ne doivent être déclarés que s'ils remplissent
encore dans le produit fini une fonction spécifique; font exception à cette règle
RS 817.021.22
530
1998-61

t . )

l 
Ordonnance sur les additifs
RO 1998
les additifs provenant d'ingrédients composés (art. 30 ODAI), qui restent sou-
mis à une déclaration obligatoire;
h.
les ingrédients et les additifs ajoutés aux préparations d'additifs ainsi que les
additifs utilisés comme auxiliaires technologiques ne sont pas soumis à une dé-
claration obligatoire.
'Les denrées alimentaires qui contiennent un ou plusieurs édulcorants à des fins
d'édulcoration doivent, en sus de la déclaration visée au f ' alinéa, porter la mention
«avec édulcorant(s)» à proximité de la dénomination spécifique. Les produits qui, en
plus d'édulcorants, contiennent des sucres, doivent porter une mention telle que
«avec sucre(s) et édulcorant(s)».
' Les denrées alimentaires contenant de l'aspartame doivent porter la mention
«contient une source de phénylalanine».
SLes denrées alimentaires qui contiennent plus de 10 pour cent masse de sorbitol ou
de sirop de sorbitol (n" 14.23) doivent porter une mention telle que «une consomma-
tion excessive peut avoir un effet laxatif ».
" L e s dispositions spéciales et les remarques de la liste d'application sont réservées.
Art. 7, 2" al., let. d et e
'Sur les emballages ou les étiquettes des préparations d'édulcorants doivent figurer
les indications suivantes:
d
.la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations
d'édulcorants contenant de l'aspartame;
e
.les indications visées au 1" linéa, lettres c à g; pour les préparations
d'édulcorants sous forme de comprimés, l'indication du poids net peut ctrc
remplacée par celle du nombre de comprimés par emballage unitaire.
Art. 16, ch. 9.4
... A cette catégorie appartiennent les substances suivantes (liste positive 9):
9.4
5'-ribonucléotide calcique (E634), 5'-ribonucléotide disodique (E635).
Art. 19, 2" al.
Abrogé
Art. 21, 1" al., ch. 14.26
'A cette catégorie appartiennent les substances suivantes (liste positive 14):
14.26
Carbamide (urée) (E927b)
II
Les annexes 1et 3 sont remplacées par les textes ci-joints.
531

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
III
Disposition transitoire
Les denrées alimentaires et les additifs peuvent être remis aux consommateurs con-
formément au droit en vigueur (version du 26 juin 19952) jusqu'au 31 décembre
1999.
IV
La présente modification entre en vigueur le 15 février 1998.
30 janvier 1998
Département fédéral de l'intérieur:
Dreifuss
39763
2
RO 1995 3218
532

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Annexe 1
(art. 1", 2' al.)
A. Explications et dispositions spéciales relatives à la liste d'application
1 .Colonne «Denrées alimentaires»
L'ordre dans lequel les denrées alimentaires sont énumérées (art. 1", 2' al.) corres-
pond à la systématique de l'ODAI.
2 .Colonne «Additifs»
Les catégories et les numéros des additifs mentionnés correspondent à ceux des lis-
tes positives. Les désignations spécifiques qui s'y rapportent y figurent également.
Les additifs de la même catégorie, pour lesquels une teneur maximale individuelle
est indiquée, sont séparés par le mot «ou», lorsqu'ils ne peuvent être utilisés qu'à
choix.
3 .Colonne «Teneurs maximales admises»
Sauf indication contraire dans la colonne «Dispositions spéciales et remarques», les
teneurs maximales sont les valeurs de tolérance au sens de l'article 10, 3' alinéa, let-
tre a, de la loi sur les denrées alimentaires3 . Les teneurs maximales comprennent
aussi bien les quantités d'additifs ajoutés directement que celles qui résultent d'un
transfert, mais non celles qui sont présentes naturellement. Elles se rapportent en rè-
gle générale à l'additif ou aux additifs purs présents dans la denrée alimentaire en
question, telle qu'elle est sur le marché. Si, exceptionellement, ce n'est pas le cas, il
en est fait mention. Il faut en outre tenir compte de ce qui suit:
a
.Lors de l'emploi combiné de plusieurs additifs d'une même catégorie ou d'un
même groupe, pour lequel une seule teneur maximale est indiquée, celle-ci re-
présente la somme des diverses adjonctions.
b
.Les additifs d'une même catégorie, pour lesquels des teneurs maximales sont
indiquées individuellement et qui peuvent être utilisés à choix, peuvent être
combinés si la quantité maximale de chacun des additifs est réduite en propor-
tion, c'est-à-dire la somme des divers quotients (quantité ajoutée/teneur maxi-
male admise) ne doit pas être supérieure à 1.
c
.Pour les acides organiques, les teneurs maximales admises se rapportent aux
acides libres, pour l'acide sulfureux et les sulfites à l'anhydride sulfureux (SO,).
Les sels admissibles peuvent être utilisés en quantités équivalentes (p. ex. le
facteur pour le métabisulfite de potassium = 1,74, pour le benzoate de sodium =
1,18, pour le propionate de calcium = 1,26, pour le sorbate de potassium =
1,34).
d
.Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) signifient que le type d'additif et la
dose peuvent être choisis selon des recettes de produits de qualité, conformé-
ment aux usages de la branche. La dose utilisée ne doit pas être supérieure à
celle qui est nécessaire pour obtenir l'effet recherché.
3
RS 817.02
533

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
B. Abréviations utilisées dans l'annexe
arom.id.aux.nat.
=
(substances) aromatisantes identiques aux naturelles
BPF
=
Bonnes pratiques de fabrication
Ca
=
Calcium
Cu
=
Cuivre
K
=
Potassium
MS
=
Matière sèche
Na
=
Sodium
nat.
=
naturelles
ODAI
=
Ordonnance sur les denrées alimentaires
OSEC
=
Ordonnance du 26 juin 19954 sur les substances étrangères et
les composants
pos.
=
position
P,OS
=
Pentoxyde de phosphore
réf.
=
référence
Sn
=
Etain
SO,
=
Anhydride sulfureux
UHT
=
Procédé à ultra (très) haute température pour le lait, la crème
et autres produits, en application de l'art. 13 ODAI
39763
4
RS 817.021.23
534

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
C. Liste d'application des additifs
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
1
Lait
1.4.1
Lait condensé, sucré ou non
sucré, quelle que soit la teneur
en matière grasse
1.4.2
Lait en poudre, quelle que soit
la teneur en matière grasse
49, 50
Acides, bases, sels:
n°5 7.1, 7.4, 7.8, 7.13-7.16
dont:
n° 7.15, 7.16
nos 7.13-7.16
51
Antioxygènes:
nos 2a.2 (acide et sel Je Na seulement),
2a.3 (palmitate seulement)
Emulsifiants:
n° 4.1
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
nO5 7.1, 7.4, 7.8, 7.13-7.16
dont:
7.8
7.13-7.16
Autres additifs divers:
n° 14.19
t) Produits non sucrés dont la matière
sèche est de 28% au max. et produits
sucrés
2)Produits non sucrés dont la matière
sèche est supérieure à 28%
3)Produits chauffés UHT
uniquement dans les produits ins-
tantanés
uniquement dans le lait en poudre
destinè aux distributeurs automati-
ques
uniquement dans le lait en poudre
destine' aux distributeurs automati-
ques
2 g/kg')
3 g/kg'-)
1 g P2O5/kg3)
1 g P,O5/kg4)
1,5 g P205i1•g2)
0,5 g/kg
5 g
10 g/kg
5 g/kg
2 g/kg
2,5 g P205/1.g
BPF
2
Produits laitiers
2.1.1
Yoghourt à boire, yo'.tghourt
en poudre
Gélifiants et épaississants:
n°55.1-5.20
n° 5.22
Enzymes:
n° 10.10
55, 56
5 g/kg
1 g/kg
BPF
535

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
2.1.2
Yoghourt, yoghourt en poudre,
yoghourt à boire et lait acidulé,
contenant des composants non
lactés
2.2
Babeurre (doux ou acidulé)
2.3.1
Petit-lait en poudre, petit-lait
acidulé en poudre
2.3.2
Lactosérum
2.3.3
Protéines du lait
2.4
Boissons à base de lait et pré-
-
mations à base de produits
laitiers
536
54, 55,
En plus des additifs mentionnés sous
57
pos. 2.1.1:
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
59,60
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.20
Antiagglomérants:
n°5 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.10
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
—éthylmaltol
62
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
63
Acides, bases, sels:
n° 7.10
64
Antioxygènes:
nO5 2a.1-2a.6
65, 66
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 2.1.2:
Emulsifiants:
n° 4.1
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
n°5 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13-7.16
Arômes:
—éthylmaltol
—éthylvanilline
B?F
B?F
B?F
5 g/kg
10 g/kg
B?F
B?F
B?F
B?F
0,05 g/kg
3 g/kg
BPF
4 g/kgl)
5 g/kg
10 g/kg
5 g/kgt)
0,05 g/kg
0,1 g/kg
uniquement dans le babeurre conte-
nant des composants non lactés
uniquement dans les produits en
poudre
uniquement dans le babeurre conte-
nant des composants non lactés
I) total rapporté à la matière grasse
uniquement dans les produits en
poudre
uniquement dans les produits en
poudre
t) total rapporté aux sels anhydres

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
2.5.3
Crème épaissie (quelle que soit
69
la teneur en matière grasse)
2.5.1.1
Crème entière, demi-crème à
fouetter, chauffée UHT, stérili-
sée
2.5.1.2
Crème entière, stérilisée, en
bombe aérosol (excepté les si-
phons à crème Chantilly)
2.5.1.3
Crème à café, chauffée UHT
ou stérilisée
2.5.2
Crème acidulée, demi-crème
acidulée
2.5.4
Crème en poudre (quelle que
soit la teneur en matière
grasse)
67
Gélifiants et épaississants:
n° 5.3
Acides, bases, sels:
n ° 7.10 (uniquement le sel de calciun_)
67
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.19
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.7
Acides, bases, sels:
nO5 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13-7.16
67
Acides, bases, sels:
n ° 5 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.11, 7.13-7.16
68
Gélifiants et épaississants:
n ° 5 5 . 1 - 5 . 2 0
Acides, bases, sels:
n° 7.4
n ° 7.13-7.16
Emulsifiants:
nO5 4.1, 4.2
Gélifiants et épaississants:
nO, 5.1-5.12, 5.22
70
Emulsifiants:
n° 4.1
5 g/kg
0,3 g/kg
5 g/kg
5 g/kg
2 g/kgl)Z)
3 g/kg0 3)
2 g/kg') 2)
3 g/kg') 3)
5 g/kg
BPF
5 g P205/kg
5 g/kg
BPF
5 g/kg
I) total rapporté aux sels anhydres
2)pour une seule substance
3)en tout
I) total rapporté aux sels anhydres
2)pour une seule substance
3 )en tout
537

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
10 g/kg
5 g/kgt)
BPF
BPF
0,02g/kg
10,025g/kg3)
5 g/kg
5 g/kg
6 g/kg
BPF
BPF
BPF
0,015 g/kg
BPI;
5 g,'kg
Antiagglomérants:
n05 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
n° 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13-7.16
Autres additifs divers:
n° 14.19
3
Fromage, produits au fromage, produits additionnés de fromage, sérac, mascarpone
3.1
Fromage
71
Colorants:
n°5 1A.3.1, 1C.7
n° 1A.3.2
Conservateurs:
n° 3.61)
n° 3.112)
Emulsifiants:
n° 4.2
Gélifiants et épaississants:
n°5 5.1-5.9, 5.11-5.22 ou
n° 5.10
Enzymes:
n° 10.10
Agents d'enrobage:
n° 11.4
3.2.1
Préparations au fromage
79
Colorants:
nO5 1A.1, 1A.2, 1A.3.1, 1A.3.2, 1A.5,
1B.4, 1B.5, 1B.7
n° 1A.3.2
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.3
nO5 4.4-4.7
uniquement pour distributeurs auto-
matiques
I) total rapporté aux sels anhydres
uniquement pour distributeurs auto-
matiques
uniquement pour colorer la croûte;
sans déclaration si la croûte n'est pas
consommée
1)uniquement dans le fromage frais
2 )uniquement dans le fromage
«Provolone»
3)teneur au moment de la mise sur le
marché, calculé en formaldéhyde
uniquement dans le fromage frais
uniquement dans le fromage frais
uniquement dans le fromage frais
ne concerne que les agents
d'enrobage qui sont consommés
538

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispusüions spcciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listespositivesi
max. admises
3.2.2
Préparations au fromage frais,
au séré ou au caillé de fromage
frais
3.2.3
Fondue prête à l'emploi, chips
au fromage
3.2.4
Mélange de schabziger et de
beurre (sérac au beurre)
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22 (sauf le n° 5.9)
n° 5.9
Arômes:
— préparations aromatisantes
— substances aromatisantes nat.
— substances arom. id. aux nat.
— arômes de fumée
— arômes de transformation
Exhausteurs de goût:
n° 9.1
80
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 3.2.1:
Colorants:
nO5 1A.3.3, 1A.6
81
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 3.2.1:
Arômes:
— préparations aromatisantes
— substances aromatisantes nat.
— substances arom. id. aux nat.
— arômes de fumée
— arômes de transformation
Acides, bases, sels:
n°5 7.1, 7.3, 7.4, 7.5, 7.8, 7.13-7.16
82
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)
n° 1A.3.2
Emulsifiants:
nOS 4.1-4.7
Acides, bases, sels:
n° 7.10
BPF
5 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
uniquement dans les chips au fro-
BPF
mage
BPF
BPF
BPF
BPF
8 g/kgl)
I) total rapporté aux sels anhydres
BPF
0,015 g/kg
3 g/kg
40 g/kg
539

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
3.2.5
Fromage fondu, fromage fondu
83
à tartiner
3.3.1
Produits additionnés de
fromage
Colorants:
nos 1A.1, 1A.2, 1A.3.1, 1A.5, 1A.7, 1B.4,
1B.5, 1B.7
n° 1A.3.2
Conservateurs:
n° 3.6
Gélifiants et épaississants:
n° 5.6
Acides, bases, sels:
n°57.1, 7.3, 7.4, 7.5, 7.8, 7.10,
7.13-7.16
dont:
nO5 7.13-7.16
83, 86
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 3.2.5:
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
83, 87
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 3.2.5.1:
Emulsifiants:
nos 4.1-4.7
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
—arômes de fumée
—arômes de transformation
Exhausteurs de goût:
n° 9.1
90
Les additifs mentionnés sous pos. 3.2.6
BPF
0,015 g/kg
2 g/kg
uniquement dans les produits qui
8 g/kg
sont destinés à être mis au four
40 g/kgt)
30g/kgt)
8 g/kg
5 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
uniquement dans le fromage
3.2.5.1
Fromage fondu à tartiner obte-
nu à base de fromage frais
3.2.6
Préparations au fromage fondu
t) total rapporté aux sels anhydres
540

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
3.3.2
Sérac
91
Gélifiants et épaississants:
n° 5.19
n° 5.10
Acides, bases, sels:
n° 7.16 (polyphosphates de Na et K)
3.3.3
Mascarpone
92
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.3
Gélifiants et épaississants:
n°5 5.1-5.12
Acides, bases, sels:
nO5 7.4 (seulement acides libres),
7.19 (seulement acides libres)
4
Beurre, préparations au beurre, fractions de graisse de lait
4.1
Beurre et fractions de graisse
93/1
Antioxygènes:
de lait pour la fabrication
93/3
nos 2b.1-2b.3
d'articles de biscuiterie et de
n° 2b.4
préparations de potages (en
tant que produit intermédiaire)
4.2
Préparations au beurre
93/2
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromarsantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
98
Colorants:
nO5 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.5, 1A3.6
n° 1A.3.2
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 5.1:
Antioxygènes:
nO5 2b.1-2b.3
n° 2b.4
Huile, graisse comestible
Huile comestible
Huile comestible pour la fabri-
cation d'articles de biscuiterie
et de préparations de potages
(en tant que produit intermé-
diaire)
5
5.1
5.1.1
5 g/kg
6 g/kg
5 g/kg
5 g/kg
5 g/kg
BPF
0,1 g/kg
0,2 g/kg
5 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
0,01 g/kg
0,1 g/kg
0,2 g/kg
541

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
5.1.2
Huile pour friture
5.2
Graisse comestible
5.2.1
Graisse comestible pour la fa-
brication d'articles de biscuite-
rie et de préparations de pota-
ges (en tant que produit inter-
médiaire)
5.2.2
Graisse pour friture
6
Margarine, minarine
6.1
Margarine
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.8
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 5.1:
Antioxygènes:
nO5 2b.1-2b.3
n° 2b.4
Emulsifiants:
no 4.2
102
Colorants:
nO5 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.5, 1A3.6
No 1A.3.2
Antioxygènes:
nO5 2b.1-2b.3
n° 26.4
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 5.2:
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.8
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 5.2:
Emulsifiants:
no 4.2
106
Colorants:
nO5 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.5, 1A3.6, 1B.13
n°lA.3. 2
Antioxygènes:
no 2a.3
n° 2a.5
nos 2b.1-2b.4
20 g/kg
0,1 g/kg
0,2 g/kg
BPF
BPF
0,01 g/kg
0,1 g/kg
0,2 g/kg
2C g/kg
BPF
BPF
0,01 g/kg
0,2 g/kg
0,1 g/kg
0,1 g/kg
uniquement dans les graisses comes-
tibles anima=es
542

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et rcma-ques
6.1.1
Margarine pour usages artisa-
naux et industriels (en tant que
produit intermédiaire)
6.1.2
Margarine salée
6.2
Minarine
6.2.1
Minarine salée
7
Mayonnaise, sauce à salade
7.1.1
Mayonnaise
Conservateurs:
nO5 3.4-3.6
Emulsifiants:
nO5 4.1, 4.2
n° 4.5
n°5 4.3, 4.6, 4.7
n° 4.4
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.10, 7.19
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Différence par rapport à la pas. 6.1:
Emulsifiants:
nO5 4.3-4.8
Comme sous pos. 6.1 ou 6.1.1
110
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 6.1:
Gélifiants et épaississants:
n° 5.10
n0s 5.1-5.4, 5.6, 5.8, 5.9, 5.17, 5.19
no 5.22
Comme sous pos. 6.2
114
Acides, bases, sels:
n° 7.4
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
Enzymes:
n°5 10.6, 10.11
Autres additifs divers:
n° 14.23
1 g/kg
BPF
20 g/kg
10 g/kg
5 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
20 g/kg
BPF
10 g/kg
5 g/kg
BPF
BPF
BPF
30 g/kg
543

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
7.1.2
Mayonnaise pour la salade
Emulsifiants:
nos 4.1-4.7
5 g/kg
Gélifiants et épaississants:
n o s 5.1-5.22
BPF
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.5
BPF
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
BPF
Enzymes:
nO5 10.6, 10.11
BPF
Autres additifs divers:
n° 14.23
30 g/kg
7.2
Sauce à salade
116
Colorants:
nO5 1A.1-1A.7, (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)
BPF
n° 1A.3.2
0,01 g/kg
Conservateurs:
n° 3.6
1 g/kgl)
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.7
5 g/kg
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.22
BPF
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.5, 7.13
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BFF
—arômes de fumée
BFF
—arômes de transformation
BPF
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
BPF
I) dans la phase aqueuse
544

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Teneurs
max. admises
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Dispositions spéciales et remarques
Enzymes:
nO5 10.6, 10.11
BPF
Viande, produits à base de viande
Crustacés
Crustacés crus
118
8
8.1.1
8.1.1.1
8.1.1.2
Crustacés cuits
8.1.2
Tous produits à base de viande
Antioxygènes:
n° 2b.6
118
Antioxygènes:
n° 2b.6
119
Antioxygènes:
nO5 2a.1-2a.4
n° 2b.7
Acides, bases, sels:
nos 7.1,7.4,7.5,7.19
n° 7.10
Arômes:
—préparations aromatisantes2)
—substances aromatisantes nat.2)
—substances arom. id. aux nat.2)
—arômes de fumée
—arômes de transformation3)
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
Autres additifs divers:
n° 14.16
n° 14.244)5)
0,15 g SO2/Egl)
0,05 g SO2J;gl)
BPF
0,5 g/kg
3 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
0,1 g/kg
I) rapporté à la partie comestible
I) rapporté à la partie comestible
2) uniquement les arômes d'épices
3)uniquement dans les préparations à base
de viande hachée et de soja
uniquement comme base adhésive pour
les épices décoratives
4)le nitrite de sodium ne peut être appli-
qué que sous forme de sel nitrite pour
saumure (art. 21/2).
5)L'application n'est pas admise:
a )dans les saucisses à rôtir
b )dans les préparations de viande hachée
c )dans les préparations de poissons,
de crustacés et de mollusques
545

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
lias. admises
1g/kg
0,3 g/kgt)
8.1.2.1
Produits de salaison crus
8.1.2.2
Produits de salaison cuits
8.1.2.3
Produits de charcuterie crus
8.1.2.4
Produits de charcuterie échau-
dés
546
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Conservateurs:
n° 3.6
Autres additifs divers:
n° 14.25
uniquement pour le traitement en surface
uniquement dans les produits destinés à la
consommation à l'état cru (jambon à l'os
avec saumure sèche, même à l'état cuit)
t) teneur totale en nitrite et nitrate dans le
produit fini, calculée en KNO3; la quan-
tité en NaNO, ne devant pas dépasser 0,1
g/kg
uniquement pour le traitement en surface
uniquement dans les produits de charcute-
rie crus avec une maturation moins 4 se-
maines
I) teneur totale en nitrite et nitrate dans le
produit fini, calculée en KNO3; la quan-
tité en NaNO2 ne devant pas dépasser 0,1
8/kg
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Acides, bases, sels:
n° 7.3
BPF
nO5 7.13-7.16
3 g P,O5/kg
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Conservateurs:
n° 3.6
1 g/kg
Acides, bases, sels:
n° 7.6
6 g/kg
Autres additifs divers:
n° 14.25
0,3 g/kgt)
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Acides, bases, sels:
n° 7.3
BPF
n° 7.6
3 g/kg

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises.
8.1.2.5
Produits de charcuterie à chair
cuite
8.1.2.6
Caviar, oeufs de poissons
Préparations à base de
poissons, de crustacés ou de
mollusques
nO5 7.13-7.16
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Emulsifiants:
nos 4.1, 4.3.1
Gélifiants et épaississants:
nos 5.3, 5.10
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2
Colorants:
n°5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.8)
Conservateurs:
n° 3.12
Autres additifs divers:
n° 14.5
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Gélifiants et épaississants:
n° 5.3
Acides, bases, sels:
nO5 7.13-7.16
Arômes:
— préparations aromatisantes
— substances aromatisantes nat.
— substances arom. id. aux nat.
— arômes de fumée
— arômes de transformation
Edulcorants:
n° 12.1 ou
n° 12.3 ou
n° 12.4
Autres additifs divers:
n° 14.23
3 g/P,OS/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
uniquement dans les marinades
0,16 g/kg
art. 6;3 et 6/4 OAdd
0,3 g/kg
0,2 g/kg
uniquement dans le surimi ou le
BPF
kamaboko
8.1.2.7
5 g/kg
BPF
BPF
4 g/kg
BPF
0,5 g/kg
3 0205/1-3
uniquement dans les terrines et les pâtés
uniquement dans le caviar
uniquement dans les veufs de poissons
uniquement dans le surimi ou le
kamaboko
uniquement dans le surimi ou le
kamaboko
547

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
8.1.2.8
Produits à base de viande dont
le pH est inférieur à 5.0
8.1.2.9
Préparations préemballées à
base de poissons, de crustacés,
de mollusques ou
d'échinodermes
8.1.2.10
Produits stérilisés
(denrées stérilisées)
8.1.2.11
Viande séchée destinée à la
préparation de potages ou de
sauces
8.1.2.12
Plasma sanguin
Préparations pour paner la
viande et les produits de
viande («panades»)
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2 et en plus de ceux mentionnés
pour le produit correspondant:
Conservateurs:
n° 3.1
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2 et en plus de ceux mentionnés
pour le produit correspondant:
Conservateurs:
n° 3.4 ou
n° 3.5 ou
n° 3.6
Gélifiants et épaississants:
n°55.4, 5.12
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2 et en plus de ceux mentionnés
pour le produit correspondant:
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1, 5.3, 5.4, 5.6, 5.10
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Antioxygènes:
nO5 2b.1-2b.3
n° 2b.4
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 8.1.2:
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.13-7.16
Gélifiants et épaississants:
n°5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nO5 7.13-7.16
1,5 g/kg
2.5 g/kg
1.0 g/kg
2.0 g/kg
BPF
BPF
0,1 g/kgt)
0,2 g/kgt)
BPF
BPF
3g P,OS/kg
8.1.2.13
uniquement dans les produits à base
d'ceufs de poissons
pour remplir les vides et pour affermir la
masse gélatineuse
I) par rapport à la teneur naturelle en
graisse de la viande
548

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives;
max. admises
9
Extrait de viande, bouillon de viande, consommé de viande, gelée de viande
9.1
Bouillon de viande et con-
126/2
Colorants:
sommé de viande
n° 1B.13
BPF
Emulsifiants:
n°S 4.1-4.7
10 g/kg
Gélifiants et épaississants:
n° 5.20.13
BPF
Antiagglomérants:
n°5 6.1-6.6
10 g/kg
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10. 7.19
BPF
Arômes:
— préparations aromatisantes
BPF
— substances aromatisantes nat.
BPF
— substances arom. id. aux nat.
BPF
— arômes de transformation
BPF
Exhausteurs de goût:
nOS 9.1-9.3
BPF
9.2
Gelée de viande
126/3
Colorants:
nÔ5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
16.13
BPF
Emulsifiants:
n° 4.2
10 g/kg
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.5, 7.10. 7.19
BPF
Exhausteurs de goût:
no, 9.1-9.3
BPF
10
Condiment, bouillon, potage, sauce
10.1
Condiment
129/1
Colorants:
n° 1B.13
BPF
Emulsifiants:
n° 4.2
10 g/kg
uniquement en tubes
uniquement en préparations pulvé-
rulentes
549

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
uniquement dans les produits en
poudre
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
10 g/kg
Acides, bases, sels:
n05 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.13, 7.19
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—arômes de transformation
BPF
Exhausteurs de goût:
nos 9.1-9.3
BPF
Autres additifs divers:
n° 14.5
BPF
10.2
Condiment en poudre et mé-
129/2
Gélifiants et épaississants:
langes de condiments
129/3
n° 5.20.13
BPF
Antiagglomérants:
n°5 6.1-6.6
10 g/kg
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—arômes de transformation
BPF
Exhausteurs de goût:
BPF
nO5 9.1-9.3
10.3
Sauce au soja
129/4
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 10.1:
Conservateurs:
nO5 3.4-3.6
1 g/kg
10.4
Bouillon
129/5
Colorants:
n° 1B.13
BPF
uniquement dans les pâtes de condi-
ments
550

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Disposit ons spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
uniquement dans les produits ins-
tantanés ou en tubes
I) par kg de préparation prête à la
consommation
uniquement dans les produits sous
forme de poudre
uniquement dans les produits ins-
tantanés et en tubes
10 g/kg')
BPF
10 g/kg
BPF
1 g/kg P205
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
10.5
Potage et sauce
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.7
Gélifiants et épaississants:
n° 5.20.13
Antiagglomérants:
nos 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4-7.6, 7.10, 7.19
nO5 7.13-7.16
Arômes:
— préparations aromatisantes
— substances aromatisantes nat.
— substances arom. id. aux nat.
— arômes de transfo:mation
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
129/6
En plus des additifs :mentionnés sous
pos. 10.4:
Colorants:
nO5 1A.2-1A.4 (sauf _A3.2 et 1A.4.7)
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.7, 5.9-5.19, 5.21, 5.22
ou:
n° 5.8
BPF
20 g/kgl)
30 g/kg')
I) par kg de préparation prête à la
consommation
ou:
n° 5.20
60 g/kgl)
551

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
trrx. admises
Dispositions spéciales et remarques
10.5.1
Sauce prête à la consommation
en emballage à usage multiple
(sans la sauce au soja)
11
11.1.1
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 10.5:
Conservateurs:
nos 3.4-3.6
minoterie
Agents d'enrobage:
n° 11.17
I) y compris le sucre d'amidon, la
graisse ou l'huile comestible (selon
art. 141/1 ODAI)
Céréales, légumineuses, produits de la
Céréales
132
1 g/kg
8 g/kg')
Autres additifs divers:
n° 14.1
12
Pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie
12.1.1
Pain
143/1
Emulsifiants:
n° 4.1
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
Enzymes:
nO5 10.1, 10.2
Autres additifs divers:
n° 14.1
12.1.2
Pain spécial
143/2
Conservateurs:
no 3.3
n° 3.7
11.1.1.1
Orge perlé
11.1.1.2
Polenta
11.1.2
Farine
Antioxygènes:
n° 2b.6
Conservateurs:
n° 3.6
Acides, bases, sels:
n° 7.19
134
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
0,1 g SO,/kg
0,2 g/kg
BPF
20 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
3 g/kgl)
12 g/kg')
uniquement dans les semi-conserves
L'application n'est pas admise dans
la farine qui est destinée à la fabrica-
tion de pain (pain et pain spécial)
552

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Emulsifiants:
n° 4.1
BPF
nos 4.2-4.7
10 g/k t)
I) par kg de farine
n° 4.8
5 g/kg')
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
nO5 7.1, 7.3, 7.6, 7.9, 7.13-7.15, 7.18
1 g/kg°)
Enzymes:
nos 10.1-10.4
BPF
Poudres à lever:
nos 13.1-13.3
BPF
Autres additifs divers:
nos 14.1, 14.18
BPF
12.2.1
Articles de boulangerie et
146
En plus des additifs mentionnés sous
articles de biscuiterie et de
pos. 12.1.2:
biscotterie (pour la partie
Colorants:
biscuit uniquement)
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-16.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.1,
1C.2
BPF
n°1A.3.2
0,01 g/kg
nos 1B.16, 1B.17
0,2 g/kg
Conservateurs:
uniquement en cas de moisissure
n° 3.6
1 g/kg
n° 3.7
6 g/kg
Emulsifiants:
n° 4.2
BPF
nos 4.3-4.7
10 g/kg')
I) par kg de matière sèche
n° 4.8
5 g/kg')
Gélifiants et épaississants:
nos 5.20, 5.22
60 g/kg'-)
2) par kg de farine
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. ic. aux nat.
BPF
553

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéziales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
—substances arom. artificielles
—arômes de transformation
—arômes de fumée
Acides, bases, sels:
n°5 7.1, 7.3, 7.9, 7.13-7.15, 7.18
Exhausteurs de goût:
n° 9.1
n° 9.4
Agents d'enrobage:
nO5 11.4, 11.9
Edulcorants:
m° 12.1 ou
n° 12.3 ou
n° 12.4 ou
n° 12.6
Autres additifs divers:
n° 14.5, 14.19
n° 14.23
12.2.2
Pâte à gâteaux et pâte
En plus des additifs mentionnés sous
feuilletée:
pos. 12.1.2:
Conservateurs:
n° 3.6
no 3.7
13
Levure de boulangerie
13.1
Levure pressée
148/2
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.7
13.2
Levure de boulangerie sèche
148/4
Emulsifiants:
instantanée
nO5 4.1-4.7
BPF
BPF
BPF
1 g/kg3)
BPF
0,5 g/kg
BPF
0,1 g/kg
0,5 g/kg
0,35 g/kg
0,05 g/kg
BPF
100 g/kg
0,6 g/kg
10 g/kg
3 g/kgl)
10 g/kg
3) par kg de matière sèche
uniquement cans les «snacks»
art. 6/3 et 6/4 OAdd
I) y compris huile comestible selon
art. 149/1 ODAI
554

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Dispositions spéciales et remarques
Teneurs
max. admises
14
Pouding, crème
14
Pouding et crème
BPF
0,01 g/kg
0,15 g/kg
BPF
5 g/kgt)
60 g/k 1)
1 g/kg)
20 g/kg
2 g/kgt)
BPF
2 g P2O5/kgQ
BPF
BPF
BPF
0,2 g/kg2)
0,4 g/kg2)
BPF
100 g/kg!)
150, 151 Colorants:
n05 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3 2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 113.8)
n° 1A.3.2
nO5 1B.16, 1B.17
Emulsifiants:
n05 4.1-4.7
n° 4.8
Gélifiants et épaississants
nos 5.1-5.20
n° 5.22
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
n05 7.1, 7.7
n°5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
nO5 7.13-7.16
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom.
aux nat.
—éthylmaltol
—éthylvanilline
Enzymes:
no 10.10
Autres additifs divers
n° 14.23
à l'exception des produits dont la
dénomination spécifique fait mention
d'un fruit, de chocolat, d'oeufs ou de
tout autre denrée alimentaire
1)par kg de préparation prête à la
consommation
uniquement dans les produits en
poudre
2)par kg de matière sèche
uniquement dans les produits à base
de lait et de produits de lait
1) par kg de préparations prêtes à la
consommation
15
15
Pâtes
Pâtes
BPF
10 g/kg
152
Exhausteurs de goût:
nos 9.1-9.3
Emulsifiants:
n° 4.2
uniquement pour les pâtes dans les
préparations prêtes à la consomma-
555

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Conservateurs:
n° 3.6
1 g/kg
Oeufs, ovoproduits
Oeufs complets, sans la co-
quille
Jaune d'oeuf
156
156
Conservateurs:
n° 3.2 (ajouté à l'état liquide ou gazeux)
0,5 g SO2/kg
Enzymes:
n° 10.11
BPF
16
16.1.1
16.1.2
tion
uniquement dans les semi-conserves
et dans la pâte telle que remise au
consommateur, pour la préparation
de pâtes
uniquement dans le jaune d'oeuf en-
trant dans la composition de la
mayonnaise, des sauces du type
mayonnaise et des produits à tartiner
16.1.3
Oeufs complets en poudre
16.1.4
Jaune d'oeuf en poudre
16.1.5
Blanc d'oeuf, liquide, pasteuri-
sé, surgelé
16.1.6
Blanc d'oeuf en poudre, pasteu-
risé
156
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 16.1.2:
Antiagglomérants:
n°5 6.1-6.6
Enzymes:
n° 10.6
156
Comme sous pos. 16.1.3:
156
Emulsifiants:
n° 4.11
Autres additifs divers:
n° 14.17
156
Emulsifiants:
n° 4.11
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.10, 5.19
Enzymes:
n° 10.6
Autres additifs divers:
n° 14.17
20 g/kg
BFF
0,1 g/kg
0,25 g/kg
1 g/kg
65 g/kg
BPF
BPF
556

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et ren-arques
16.1.7
Oeufs durs, sans la coquille, en
156
conserve
16.1.8
Rouleau d'oeufs
156
Conservateurs:
n° 3.4
Gélifiants et épaississants:
n° 5.20.1
Exhausteurs de goût:
n° 9.1
2,5 g/lt)
I) par litre de milieu de conservation
50 g/kg2)
t) par kg de blanc d'oeuf
2 g/kg
165 et
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les produits :-aditionnels s'appliquent par analogie aux
suivants
aliments spéciaux, à moins que la destination particulière de ces derniers n'exige des dérogations
(art. 166, 2e al., ODA1)
173
En plus ou en dérogation des additifs
admis dans les denrées alimentaires tra-
ditionnelles de nature comparable:
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.4, 5.6, 5.19
BPF
174-177 En plus ou en dérogation des additifs
admis dans les denrées alimentaires tra-
ditionnelles de nature comparables
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.19
Edulcorants:
nO5 12.1-12.4
n° 12.6
Acides, bases, sels:
n° 7.13
Edulcorants:
n° 12.1
n° 12.2
n° 12.3
n° 12.4
17
Aliments spéciaux
17.1
En général
17.2.1
Aliments exempts de gluten
17.2.2
Aliments à valeur énergétique
réduite ou faible, à teneur ré-
duite en hydrates de carbone,
exempts de sucre ainsi
qu'aliments pouvant être con-
sommés par les diabétiques
17.2.2.1
Potage
17.2.2.2
Produits édulcorés, en général
17.2.2.3
Bonbons sans sucre et gommes
à mâcher
BPF
BPF
0,05 g/kg
BPF
1 g/kg
10 g/kg
BPF
5 g/kg
art. 6/3 et 6/4 OAdd
art. 6/3 et 6/4 OAdd
557

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
17.2.2.6
Nectar de fruits, vermouth et
bitter sans alcool
558
n° 12.51)
BPF
n° 12.6
0,1 g/kg
I) uniquement dans la gomme à mâcher
0,4 g/kg1)
Autres additifs divers:
n° 14.262)
3(1 g/kg
2) uniquement dans la gomme à mâcher
Conservateurs:
no 3.6
1 g/kg
Edulcorants:
art. 6/3 et 6/4 OAdd
nO5 12.1-12.4
BPF
n° 12.6
0,_ g/kg
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.19
BPF
Edulcorants:
art. 6/3 et 6/4 OAdd
nOs 12.1-12.4
BPF
n° 12.6
0,05 g/kg
Conservateurs:
uniquement dans les boissons vendues
nO5 3.4, 3.6 ou
0,4 g/19
en bouteilles PET non-pasteurisables et
n° 3.13
0,25 g/12)
dans les boissons vendues en distribu-
teurs automatiques; la conservation
doit être portée à la connaissance du
consommateur
I) n° 3.4: 0,15 g/! au max.; no 3.6:
0,3 g/1 au max.
2) dose ajoutée; ne doit plus être dé-
tectable au moment de la remise au
consommateur
Edulcorants:
art. 6/3 et 6/4 OAdd
n° 12.1
BPF
no 12.2
0,8 g/1
no 12.3
BPF
n° 12.4
BPF
no 12.6
0,03 g/!
Autres additifs divers:
n° 14.20
BP_
17.2.2.4
Massepain et pâte brute de
noyaux, sans sucre
17.2.2.5
Conserves de fruits

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
17.2.2.7
Boisson de table, limonade
17.2.2.8
Sirop de fruits, excepté le sirop
d'agrumes
17.2.2.9
Sirop d'agrumes
17.2.2.10
Confiture
Boissons à base de café, thé,
infusions de plantes, infusions
de fruits, guarana ou leurs ex-
traits
Edulcorants:
comme sous pos. 17.2.2.6
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
Gélifiants et épaississants:
n°5 5.1-5.22
Edulcorants:
n° 12.1
n° 12.2
n° 12.3
n° 12.4
n° 12.6
Conservateurs:
n° 3.1
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Edulcorants:
comme sous pos. 17.2.2.8
Gélifiants et épaississants:
no 5.22
Edulcorants:
nO5 12.1-12.4
n° 12.6
Gélifiants et épaississants:
n° 5.8
Edulcorants:
n° 12.1
n° 12.2
n° 12.3
n° 12.4
n° 12.6
art. 6/3 et 6/4 OAdd
BPF
uniquement pour le sirop naturelle-
6 g/kg
ment trouble
art. 6,1 et 6/4 OAdd
BPF
0,8 g/It)
I) par litre de boisson prête à la con-
BPF
sommation
BPF
0,03 g/lt)
1 g/kg
uniquement dans le sirop naturelle-
6 g/kg
ment trouble
art. 6/3 et 6/4 OAdd
art. 6/3 et 6/4 OAdd
art. 6/3 et 6/4 OAdd
17.2.2.11
1 g/kg
BPF
0,05 g/kg
BPF
BPF
0,8 g/1
BPF
BPF
0,03 g/l
559

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
17.2.2.12
Articles de boulangerie, arti-
cles de biscuiterie et de bis-
cotterie
17.2.2.13
Pouding et crème
17.2.2.14
Mayonnaise
17.2.3
Pâtes alimentaires enrichies en
protéines
Edulcorants:
nO5 12.1-12.4
BPF
n° 12.6
0,05 g/kg
Exhausteurs de goût:
n° 9.1
BPF
Edulcorants:
nO5 12.1-12.4
BPF
n° 12.6
0,05 g/kg
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
BPF
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 15:
Autres additifs divers:
n° 14.18
BPF
art. 6/3 et 6/4 OAdd
art. 6/3 et 6/4 OAdd
17.2.4
Préparations pour nourrissons
et préparations de suite, autres
aliments pour nourrissons et
enfants en bas âge
560
182, 183 Ces préparations ne doivent contenir ni additifs transférés ni additifs admis en général, au sens de
l'article 3 OAdd, excepté:
—nO5 2a.1 à 2a.3 provenant de graisses ou d'huiles comestibles
—n° 2b.6 provenant de glucose, de sirop de glucose, de fruits et de légumes secs
—dans les produits à base de céréales, en plus, lis additifs admis dans le lait en poudre, dans les
pommes de terre en flocons et en poudre et dans le cacao en poudre
Emulsifiants:
n° 4.1 ou
20 g/kgt)
t) par kg de graisse
n° 4.2
30 g/kgt)
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.3, 5.4 ou
10 g/kg2)
n° 5.6
5 g/kg-)
Acides, bases, sels:
n° 7.1
BPF
nO5 7.3, 7.4, 7.8, 7.9 (hydroxydes de Na
BPF
et de K), 7.10 (uniquement des acides li-
bres et leurs sels de Na et de K)
Arômes:
—extrait de vanille
BPF
pour nourrissons
—vanilline
BPF

ne sont pas admis dans les préparations
pour nourrissons
2) par kg de MS
ne sont pas admis dans les préparations

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
17.2.5
Aliments de complément à
base d'extrait de malt
17.2.6
Produits sous forme de pas-
tilles
Exhausteurs de goût:
nO5 9.2, 9.3
184
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.13
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.7
Gélifiants et épaississants:
n°55.1-5.22
Antiagglomérants:
nOS 6.1-6-6
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.13
Arômes:
— préparations aromatisantes
— substances aromatisantes nat.
— substances arom. id. aux nat.
— éthylvanilline
Autres additifs divers:
n° 14.19
En plus des additifs admis dans les den-
rées alimentaires de nature comparable:
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.13
Emulsifiants:
nos 4.1-4.3
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.13, 7.19
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
0,1 g/kg
BPF
BPF
50 g/kgt)
%) y compris agents gélifiants et épais-
sissr_nts et autres additifs divers
50 g/kg2)
2) y compris émulsifiants et autres ad-
ditifs divers
BPF
561

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
17.2.7
Produits sous forme de poudre
18
Fruits, légumes
18.1
Fruits crus, plus ou moins
185
prêts à l'emploi
18.1.1
Agrumes
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—éthylvanilline
0,1 g/kg
Autres additifs divers:
nos 14.11, 14.13, 14.15, 14.16, 14.23
53 g/kg3)
En plus des additifs admis dans les den-
rées alimentaires de nature comparable:
Colorants:
nO5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.13
BPF
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.10, 7.13, 7.19
BPF
Antiagglomérants:
nos 6.1-6.6
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—éthylvanilline
0,1 g/kg
Conservateursl):
2)
nO5 3.8-3.10
Agents d'enrobage[):
nos 11.1-11.3, 11.8, 11.10-11.14
BPF
3) y compris agents gélifiants et épais-
sissants et émulsifiants
I) uniquement pour le traitement en
surface; ce traitement doit être porté
à la connaissance du consommateur
2) teneurs maximales en résidus, cf.
OSEC
562

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives;
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
2)
t) uniquement pour le traitement en
surface; ce traitement doit être porté
à la connaissance du consommateur
2) teneurs maximales en résidus, cf.
OSEC
18.1.2
Bananes
Conservateurs'):
n° 3.10
1g SO2/kgi)
BPF
BPF
0,16 g/kg
0,3 g/kg
0,2 g/kg
0,03 g/kg
0,08 g SO_14')
1g/kg
0,1 g Cu/kgt)
2g SO,/kg')
1,5 g SÔ,Acg2)
Antioxygènes:
n° 2b.6
Légumes crus, plus ou moins
188
prêts à l'emploi
Conserves de fruits
194
Colorants:
no, 1A.1-1A.7 7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8'))
Acides, bases, sels:
n°5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Edulcorants:
n° 12.1 ou
n° 12.3 ou
n° 12.4 ou
n° 12.6
Fruits crus, pelés, conservés
Antioxygènes:
(emballés sous vide, réfrigérés,
n° 2b.6
surgelés)
Conservateurs:
n° 3.6
18.3.1.2
Kiwis et reines-claudes, seu-
En plus des additifs mentionnés sous
lement dans la salade de fruits
pos. 18.3.1:
en conserve
Autres additifs divers:
n° 14.6
18.3.1.3
Fruits secs
Conservateurs:
n° 3.2 ou
563
I) par kg d'amandes
t)1B.8 uniquement dans les cerises
de cocktail: 0,2 g/kg au max.
uniquement dans les produits
«aigre-doux»
art. 6/3 et 6/4 OAdd
I) par kg de produit égoutté
uniquement dans la salade de fruits
I) par kg de produit égoutté
I) dans les abricots
2) dans les pommes, les poires et les
pêches
18.1.3
18.2
18.3.1
18.3.1.1
Noix

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
1 g SO,/kg3)
3) dans les raisins et les autres fruits
1 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
1 g/kg
EPF
BPF
0.16 g/kt)
0.3 g/kg')
0.2 g/kg')
0.03 g/kgt)
uniquemen: dans les dattes, les rai-
sins secs sans pépins, les raisins secs
et les prunes séchées
uniquemen: dans les raisins secs sans
pépins et les raisins secs
uniquement dans les produits "aigre-
doux"
t) par litre de liquide
art. 6/3 et 6;4 OAdd
18.3.1.4
Noix grillées, assaisonnées et
salées (telles que les arachides,
les amandes, les noix de cajou)
18.3.2
Conserves de légumes
18.3.2.1
Epinards en conserve
(épinards hachés)
n° 3.6
Acides, bases, sels:
n° 7.2
Agents d'enrobage:
nO5 11.5, 11.6
Autres additifs divers:
n° 14.5
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 10.2:
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.20
194
Acides, bases, sels:
n° 7.1
nO57.2,7.4,7.10,719
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
Edulcorants:
n° 12.1 ou
n° 12.3 ou
n° 12.4 ou
n° 12.6
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 18.3.2:
Colorants:
n°5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.4, 5.6
Autres additifs divers:
n° 14.6
BPF
BPF
0,1 g Cu/kgt)
t) par kg de produit égoutté
564

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
50 mg Sn/k,t)
t) par kg de produit égoutté
18.3.2.2
Légumes spéciaux dans des
boîtes entièrement vernies
(asperges, scorsonères)
18.3.2.3
Conserves au vinaigre
(cornichons, betteraves rouges,
oignons, etc.)
18.3.2.4
Légumes secs (aussi comme
produit intermédiaire)
18.3.2.5
Tomates en poudre pour pota-
ges et sauces en tubes
18.3.2.6
Choucroute et compote aux ra-
ves en sachets de polyéthylène
(petits emballages)
18.3.2.7
Pommes de terre, autres légu-
mes, crus, pelés, conservés
(emballés sous vide, réfrigérés,
surgelés)
18.3.2.8
Produits à base de pommes de
terre, plus ou moins prêts à
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 18.3.2:
Autres additifs divers:
n° 14.14
Colorants:
n° 1A.2
Antioxygènes:
n° 2b.6
Conservateurs:
nO5 3.4-3.6
Exhausteurs de goût:
nos 9.1-9.3
Edulcorants:
n° 12.1 ou
n° 12.3 ou
n° 12.4 ou
n° 12.6
Autres additifs divers:
n° 14.6
Antioxygènes:
n° 2b.6
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.7
Conservateurs:
n°3.2ou
n05 3.4, 3.6
Antioxygènes:
n° 2b.6
Antioxygènes:
n° 2b.6
BPF
0,2 g/kgt)
1,5 g/12)
BPF
0,16 g/kg2)
0,3 g/kg-)
0,2 g/kg2)
0,03 g/kg2)
0,1 g Cu/kgt)
0,5 g/SO,/kgl)
10 g/kg')
0,5 g/SO,/kg
0,5 g/kg
0,08 g SO,/kgt)
uniquement pour prévenir le brunis-
sement
t) par kg de produit égoutté
2) par litre de liquide
uniquement dans les produits «aigre-
doux»
art. 6/3 et 6/4 OAdd
uniquement dans les conserves de
cornichons
1) par kg de produit fini
1) par kg de produit fini
t) par kg de produit égoutté
0,2 g SO,/kgt)
t) par kg de MS
565

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
Additifs
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
ODAI
Art.
l'emploi, conservés (emballés
sous vide, réfrigérés, surgelés,
pasteurisés)
18.3.2.9
Produits stérilisés, en boîte, à
base de pommes de terre
(p. ex. «rösti», pommes de
terre pelées, etc.)
18.3.2.10
Purée de pommes de terre en
poudre, en flocons, granulée,
de même que des préparations
à partir de celles-ci (p. ex. cro-
quettes surgelées, pour friture),
«rösti» sous forme séchée
Conservateurs:
n° 3.6
Gélifiants et épaississants:
n° 5.20.13
Acides, bases, sels:
n° 7.4
n° 7.14
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 18.3.2.7 ou 18.3.2.8:
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 18.3.2.7-18.3.2.9:
Antioxygènes:
n° 2b.4
uniquement dans les semi-conserves
1 g/kg
B?F
B?F
2 g/kgt)
BPF
0,025 g/kgt)
I) par kg de MS
Emulsifiants:
n° 4.2
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.20
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
I) par kg de MS
1C g/kgt)
BPF
BPF
BPF
BPF
194/2
BPF
3 g/kg
18.3.3
Spécialités
18.3.3.1
Fruits à la moutarde
(Mostarda)
566
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)
Conservateurs:
n°3.1ou

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec n°s de réf. des listes positives)
max. admises
18.3.3.2
Raifort râpé, prêt à l'emploi
18.3.3.3
Salades du traiteur
(préemballées)
18.3.3.4
Ketchup
n° 3.2 ou
0,5 g S02/kg
nO5 3.4-3.6
1,5 g/kg
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—substances arom. Ertificielles
BPF
—arômes de transformation
BPF
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
BPF
Conservateurs:
n° 3.2 ou
0,5 g SO2/1-g
nO5 3.4-3.6
1 g/kg
Arômes:
—huile de moutarde naturelle
BPF
Conservateurs:
nO5 3.4-3.6
1,5 g/kg
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
20 g/kg
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
Conservateurs:
nO5 3.4-3.6
1 g/kg
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
Exhausteurs de goût:
n°5 9.1-9.3
BPF
567

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
18.3.3.5
Pâte d'ail, de raifort, de papri-
ka, d'olives, d'anchois,
d'oignons et pâtes similaires
18.3.3.6
Olives
18.3.3.7
Olives farcies
18.3.3.8
Poivre vert en saumure de sel
19
Champignons comestibles
19.1
Conserves de champignons
dans un milieu liquide (y in-
clus les semi-conserves et les
champignons dans le vinaigre)
Conservateurs:
n°3.2ou
np5 3.4-3.6
Acides, bases, sels:
n° 7.10
Autres additifs divers:
n° 14.21
Conservateurs:
n°5 3.4-3.6
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.2, 5.4
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.10
Exhausteurs de goût:
n° 9.1
Conservateurs:
n° 3.6
Acides, bases, sels:
n° 7.5
197/3
Antioxygènes:
n° 2a.2
Conservateurs:
nO5 3.4-3.6
Acides, bases, sels:
n° 7.4
nO5 7.5, 7.10
n° 7.5
0,5 g SO,/kg
1,5 g/kg
BPF
0,15 g/kgt)
1,5 g/lt)
BPF
BPF
BPF
1 g/11)
BPF
2 g/lt)
1,5 g/11)
20 g/11)2)
5 g/lt)
BPF'-)
')calculé en fer total dans le produit
fini
I) par litre de liquide
I) par litre de liquide
t) par litre de liquide
uniquement pour les semi-conserves
et pour les champignons dans le
vinaigre
2) uniquement pour champignons
dans le vinaigre
568

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Exhausteurs de goût:
n°5 9.1-9.3
BPF
19.2
Masses à garnir à base de
197/4
Colorants:
champignons, pâtes de cham-
nO5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)
BPF
pignons
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
Exhausteurs de goût:
nos 9.1-9.3
BPF
20
Miel, mélasse
20.2
Mélasse
205
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
Enzymes:
n° 10.4
BPF
21
Sucres
21.1.1
Sucre-farine, sucre en poudre
207
Antiagglomérants:
nO, 6.1-6.6
10 g/kg
21.1.2
Sucre gélifiant
214
Gélifiants et épaississants:
n° 5.8
BPF
Acides, bases, sels:
n0 7.4
BPF
21.3
Sucres en morceaux
217
Colorants:
n0s 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6. et 1B.8)
BPF
Acides, bases, sels:
nO57.2,7.4,7.10,7.19
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
569

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
Additifs
(avec n°5 de réf. des listes positives)
Tereurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
ODAI
Art.
22
Articles de pâtisserie et de confiserie
22.1
Articles de pâtisserie et de con-
218
fiserie (sans la partie biscuit)
—substances arom. id. aux nat.
—substances arom. artificielles
Autres additifs divers:
nO5 14.10, 14.13, 14.15, 14.16
dont les n°5 14.10, 14.15
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.1-
1C.6
n° 1A.3.2t)
nO5 1B.16, 1B.17
Emulsifiants:
nO5 4.1-4.5
Gélifiants et épaississants:
n°5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
n° 7.20
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
—substances arom. artificielles
Enzymes:
n° 10.4
Agents d'enrobage:
nO5 11.1-11.10, 11.13, 11.17
Autres additifs divers:
n°5 14.5, 14.12 ou
n° 14.23
n° 14.8
t) y compris beurre de cacao et ami-
don selon art. 271 ODA1
[ ) u n i q u e m e n t dans les articles de
garniture et de couverture
2) par kg de préparation prête à la
consommation
uniquement dans les produits à base
de réglisse
exceptions: arômes de beurre, d'ocuf,
de chocolat ou de miel
uniquement dans les articles de con-
fiserie
uniquement dans les articles de con-
fiserie
BFF
BFF
50 g/kgt)
20 g/kg
BPF
0,02 g/kg
0,3 g/kg
BPF
20 g/kg'-)
BPF
20 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
10 g/kg
109 g/kg
0,25 g/kg
570

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Disposit ons spéciales et remarques
Gelées, caramels mous, mous-
ses de confiserie
Bonbons et pastilles à base de
gomme
Masses aux fruits ou masses
grasses, truffes, masses à four-
rer, crème pâtissière, fruits
confits
22.1.1
22.1.2
22.1.3
nO5 14.10, 14.13, 14.15, 14.16
Comme sous pos. 22.1, mais:
Gélifiants et épaississants:
n°S 5.1-5.22
Comme sous pos. 22.1, mais:
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.3, 5.5, 5.8, 5.10, 5.12, 5.203
BPF
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 22.1.1:
Colorants:
n° 1B.8
Conservateurs:
n°3.1ou
n° 3.2 ou
nO5 3.4-3.6
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 22.1.3:
Acides, bases, sels:
nO5 7.13.-7.16
219
Colorants:
comme sous pos. 22.1
Conservateurs:
n° 3.6
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
Enzymes:
n° 10.4
Agents d'enrobage:
nO5 11.1-11.4, 11.9, 11.10, 11.12, 11.13
Autres additifs divers:
n° 14.5
uniquement dans les articles de con-
fiserie sous forme de pastilles
uniquement dans les cerises confites
uniquement en cas de risque de moi-
sissure
la somme des sucres et du sorbitol ne
doit pas dépasser 68% dans le mas
20 g/kg
60 g/kg
22.1.4
Sauces aux fruits et gelées
pour confiserie
22.1.5
Massepain, pâte brute de
noyaux
0,2 g/kg
2,5 g/kg
0,5 g S02/kg
1g/kg
2g P,05/kg
BPF
0,1 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
10 g/kg
571

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Te-leurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
n° 14.23
100 g/kg
sepain et 74% dans la pâte brute de
noyaux (art. 219 ODAI)
22.1.6
Coques de meringues
Antiagglomérants:
n° 6.5
0,5 g/kg
Arômes:
vanilline
BPF
22.1.7
Gomme à mâcher
Colorants:
nO5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.1,
1C.2, 1C.4
BPF
nO5 1B.16, 1B.17
0,3 g/kg
Antioxygènes:
n° 2b.4
1g/kg
n° 2b.5
0,3 g/kgU
Emulsifiants:
Comme sous pos. 22.1
Gélifiants et épaississants:
n°s 5.5, 5.10
BFF
n05 5.14, 5.17
20 g/kg
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.7, 7.10, 7.13, 7.19
BFF
n0 7.20
20 g/kg
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—substances arom. artificielles
BPF
Agents d'enrobage:
Comme sous pos. 22.1
1) exception: l'antioxygène reste
dans la masse à mâcher
uniquement dansa gomme à mâcher
à base de réglisse
Edulcorants:
uniquement en tant qu'exhausteur de
n° 12.3 ou
2,5 g/kg
goût
572

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
23
Glace comestible
23.1.1
Glace comestible
23.1.2
Poudre pour glace
n° 12.4 ou
n° 12.5 ou
n° 12.6
Autres additifs divers:
n° 14.5
n° 14.13
n° 14.23
220
Colorants:
nO5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)
n° 1A.3.2
n°5 1B.16, 1B.17
Emulsifiants:
nos 4.1-4.7
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nO5 7.2 7.4, 7.10, 7.19
n°5 7.13-7.16
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Enzymes:
n° 10.10
Autres additifs divers:
n° 14.5 ou
n° 14.23
228
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 23.1.1:
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
0,8 g/kg
art. 6/3 et 6/4 OAdd
0,01 g/kg
0,15 g/kg
BPF
20 g/kg
100 g/kg
à condition qu'il ne soit pas fait
mention de la présence de cacao, de
BPF
chocolat ou d'oeufs
0,02 g/kg
0,15 g/kg
10 g/kg')
Den tout
BPF
5 g/kg
BPF
BPF
BPF
uniquement dans la glace à base de
BPF
lait ou de produits laitiers
10 g/kg
100 g/kg
10 g/kg
573

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
mix. admises
24
Jus de fruits, nectar de fruits
24.1.1
Jus de fruits
24.1.1.1
Jus de raisin
24.1.1.4
Jus de citron et jus de limette
Jus de fruits concentré ou jus
de fruits déshydraté
Jus de fruits dilué (excepté le
jus dilué de raisin, de pomme
ou de poire)
24.1.2
24.1.3
231/1
Antioxygènes:
231/2
no 2a.2
Gélifiants et épaississants:
no 5.8
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 24.1.1:
Antioxygènes:
no 2b.6
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 24.1.1:
Antioxygènes:
no 2b.6
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 24.1.1.2:
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4
Autres additifs divers:
no 14.4
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 24.1.1:
Antioxygènes:
no 2b.6
231/3
Comme ceux mentionnés pour les jus de
231/4
fruits correspondants
231/5
Gélifiants et épaississants:
no 5.8
Acides, bases, sels:
no 7.2, 7.4, 7.10,7.19
24.1.1.2
Jus de pomme et jus de poire
24.1.1.3
Jus d'ananas
uniquement dans le jus de fruits na-
turellement trouble
')correspondant à un jus de fruits
compte tenu de la proportion de con-
centration
uniquement dans les boissons natu-
rellement troubles
1g/1
BPF
BPF
1g/l
0,05 g S02/1
BPF
0,05 g SO,/I
BPF
574

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
24.1.3.1
Jus dilué de raisin, de pomme
ou de poire
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 24.1.3:
Antioxygènes:
n° 2b.6
0,025 g SO '1
0,010 g SOIt)
t) uniquement dans le jus dilué de
raisin
24.2.1
Nectar de fruits
235
Antioxygènes:
n° 2a.2
BPF
Gélifiants et épaississants:
uniquement dans le nectar naturelle-
n° 5.8
1 g/1
ment trouble
Acides, bases, sels:
n°5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
25
Sirop de fruits, sirop avec arôme, boisson de table, limonade, poudre et concentré pour la préparstioa de boissons sans alcool
25.1.1
Sirop de fruits (excepté le sirop
239/1
Antioxygènes:
d'agrumes)
n° 2b.6
0,04 g SO2kg
Conservateurs:
provenant du jus de fruits de base
n° 3.1
1 g/kg
Gélifiants et épaississants:
uniquement dans le sirop naturelle-
nO5 5.1-5.22
3 g/kg
ment trouble
Acides, bases, sels:
BPF
n° 7.4
25.1.1.1
Sirop d'agrumes
Colorants:
n°5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
BPF
Antioxygènes:
n° 2b.6
0,04 g S02/kg
Gélifiants et épaississants:
uniquement dans le sirop naturelle-
nO5 5.1-5.22
3 g/kg
ment trouble
Acides, bases, sels:
n° 7.4
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
aux agrumes
—substances aromatisantes nat.
BPF
aux agrumes
575

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
25.1.2
Sirop avec arôme
25.2
Boisson de table au jus de
fruits
239/2
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
nO5 1B.16, 1B.17
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
Arômes:
— préparations aromatisantes
— substances aromatisantes nat.
— substances arom. id. aux nat.
242
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
nOs 113.16, 1B.17
Conservateurs:
n°5 3.4, 3.6 ou
n° 3.13
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.2,7.4,7.10,7.19
BPF
0,1 g/11)
3 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
0,1 g/t
0,1 g/11)
0,4 g/l2)3)
0,25 g/12)4)
1)dans la boisson prête à la consom-
mation
uniquement dans le sirop naturelle-
ment trouble
1)provenant du jus de fruits de base
2 )uniquement dans des boissons
vendues en bouteilles PET non pas-
teurisables et dans les boissons ven-
dues en distributeurs automatiques;
la conservation doit être portée à la
connaissance du consommateur
3)n° 3.4: 0.15 g/1 au max.; n° 3.6:
0,3 g/1 au max.
4)dose ajoutée; ne doit plus être
détectable au moment de la remise
au consommateur
0,5 g/1
BPF
5 7 6


Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes iositives)
Dispositions spéciales et remarques
Teneurs
max. admises
25.3
Limonade
0,1 g/11)
0,4 g/I2)3)
0,25 g/12)4)
Arômes:
—préparations aromatsantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Autres additifs divers:
n° 14.4
246
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.b et 1B.8)
BPF
nO5 1B.16, 1B.17
0,1 g/1
Conservateurs:
n°5 3.4, 3.6 ou
n° 3.13
I) provenant du jus de fruits de base
2 )uniçuement dans des boissons
vendues en bouteilles PET non pas-
teurisables et dans les boissons ven-
dues en distributeurs automatiques;
la conservation doit être portée à la
connaissance du consommateur
3)n° 3.4: 0.15 g/1 au max.; n° 3.6:
0,3 g/l au max.
4)dose ajoutée; ne doit plus être dé-
tectable au moment de la remise au
consommateur
BPF
BPF
BPF
0,01 g/1
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
n° 7.12
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Autres additifs divers:
n° 14.3
0,5 g/1
BPF
0,7 g/1
BPF
BPF
BPF
0,08 g/15)
5) calculé en chlorhydrate de quinine
577

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
max. admises
n° 14.4
0,01 g/l
n° 14.76)
BPF
n° 14.8
0.15 g/l"
Conservateurs:
nO5 3.4, 3.6 ou
n° 3.13
0,4 g/It)
0,25 g/l2)
25.4
Boisson de table au lait, au
petit-lait, au lactosérum ou au-
tres produits laitiers
250
Colorants:
n° 1B.13
BPF
6) uniquement dans les limonades
amères
2) y compris la caféine naturelle
contenue dans le produit
uniquement dans les boissons ven-
dues en bouteilles PET non pasteuri-
sables et dans les boissons vendues
en distributeurs automatiques; la
conservation doit être portée à la
connaissance du consommateur
I) no3.4:0.15g/1aumax.;n°3.6:
0,3 g/1 au max.
2) dose ajoutée; ne doit plus être dé-
tectable au moment de la remise au
consommateur
25.5
Poudre et concentré pour la
préparation de boissons sans
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
n° 5.8
Acides, bases, sels:
nos 7.2,7.4,7.10,7.19
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Autres additifs divers:
n° 14.4
254
En plus de ceux mentionnés dans le pro-
duit correspondant:
uniquement dans les boissons conte-
nant du jus de fruits
0,5 g/1
5g/1
BPF
BPF
BPF
BFF
0,C1 g/1
578

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
Additifs
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Disposit ons spéciales et remarques
ODAI
Art.
8 g/kg
20 g/kg
20 g/kg
1 g/I
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
alcool
Poudre, comprimés efferves-
cents pour limonades, poudre
pour boissons aux arômes de
fruits
26
Jus de légumes
26.1
Jus de légumes
Antiagglomérants:
n°s 6.1-6.6
Autres additifs divers:
n° 14.19
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 25.5:
Gélifiants et épaississants:
n°5 5.1-5.22
no 5.5
Autres additifs divers:
n° 14.11
257
Gélifiants et épaississants:
n°S 5.1-5.20
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.10
Exhausteurs de goût:
nOs 9.1-9.3
Enzymes:
nos 10.1, 10.5
marrons, produit à tartiner
Colorants:
nO51A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 18.6 et 1B.8)
Antioxygènes:
n° 2a.2
uniquement dans le concentré de li-
monades, utilisé dans les distribu-
teurs automatiques
1) par litre de boisson prête à la con-
sommation
dans les confitures extra et les gelées
extra seulement si elles ont été fabri-
quées avec une ou plusieurs sortes
des fruits suivants: fraises, framboi-
ses, groseilles à maquereau, gro-
seilles rouges ou prunes
10 g/kg
0,01 g/11)
25.5.1
27
Confiture, gelée, marmelade, crème de
27.1.1
Confiture, confiture simple ou
261
extra, gelée, gelée simple ou
extra, marmelade, marmelade-
gelée, crème de marrons
579

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Dispositions spéciales et remarques
Teneurs
max. admises
0,05 g S02/kg
0,01 g S02/kg')
0,1 g/kg
1g/kg
Conservateurs:
n° 3.2
n°3.1ou
nos 3.4-3.6
Emulsifiants:
n° 4.2
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.2, 5.3, 5.6, 5.8
Acides, bases, sels:
nos 7.1-7.4, 7.7-7.10, 7.12, 7.19
nos 7.13-7.16
Arômes:
—préparations aromatisantes2)3)
—substances aromatisantes nat.3)
—substances arom. id. aux nat.3)
—vanilline4)
—éthylvanilline4)
provenant des matières premières
1)teneur max. admise dans les con-
fitures ou gelées extra et dans les
crèmes de marrons
dans les confitures simples ou extra,
gelées simples ou extra, marmelades,
marmelades-gelées et crèmes de
marrons uniquement, pour autant que
la matière sèche soluble soit infé-
rieure à 65%
uniquement dans les confitures et
gelées
2)uniquement dans les marmelades et
les marmelades gelées; de plus, seules
les huiles essentielles d'agrumes sont
admises
3)uniquement dans la confiture quatre
fruits et pour autant que les arômes
ajoutés correspondent aux fruits en-
trant dans la composition de la confi-
ture
4)uniquement dans les confitures, les
confitures simples ou extra, les gelées
simples ou extra pour autant qu'elles
soient obtenues à partir de pommes, de
coings ou de cynorrhodons, ainsi que
dans la crème de marrons
BPF
10 g/kg
BPF
2 g P205/kg
B?F
BPF
BPF
BPF
BPF
580

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positivesi
max. admises
27.1.2
Produits à tartiner (sans les
266
Colorants:
crèmes d'arachide)
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)
BPF
Conservateurs:
n° 3.1 ou
2,5 g/kg
n° 3.2 ou
0,5 g SO2/kg
nO5 3.4-3.6
1 g/kg
Emulsifiants:
nO5 4.1, 4.2, 4.3
BPF
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.22
BPF
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
Arômes:
— préparations aromatisantes
BPF
— substances aromatisantes nat.
BPF
— substances arom. id. aux nat.
BPF
Exhausteurs de goût:
no 9.1
10 g/kg
nos 9.2-9.4
0,5 g/kg
27.1.2.1
Crème d'arachide
Antioxygènes:
nO5 2b.1-2b.4
0,2 g/kgt>
9 par kg de matière grasse
Emulsifiants:
n° 4.2
BPF
27.1.3
Marmelade de boulangerie
266a
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 18.6 et 1B.8
BPF
Conservateurs:
n° 3.1 ou
2,5 g/kg
no 3.2 ou
0,5 g SO2/kg
nO5 3.4-3.6
1 g/kg
Emulsifiants:
nos 4.1-4.5
BPF
Gélifiants et épaississants:
581

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
nO5 5.1-5.22
60 g/kg
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19
BPF
nO5 7.13-7.16
2 gP2O5/kg
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—substances arom. artificielles
BPF
Autres additifs divers:
nO5 14.5, 14.12 ou
10 g/kg
n° 14.23
100 g/kg
n° 14.8
0,25 g/kg
29
Vermouth, bitter, cidre et bière, sans alcool
29.1
Vermouth sans alcool
295
Colorants:
no 1B.13
BPF
Conservateurs:
nos 3.4-3.6
0,5 g/1
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19
BPF
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes
BPF
29.2
Vermouth sans alcool dilué
296
comme sous pos. 29.1
I)
29.3
Bitter sans alcool
300
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.13 (sauf 1B.6 et 1B.8)
BPF
nos 1B.16, 1B.17
0,1 g/1
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 29.1:
Emulsifiants:
no 4.7
5 g/1
582
 r '
l) conformément à la pos. 29.1 en
tenant compte de la dilution

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
Gélifiants et épaississants:
n° 5.19
BPF
29.4
Bitter sans alcool, dilué
301
Comme sous pos. 29.3
t)
29.5
Cidre sans alcool
305
Colorants:
BPF
1B.13
Antioxygènes:
0,08 g SO2/1
n° 2b.6
29.6
Bière sans alcool
309
Antioxygènes:
n° 2b.6
0,02 g/S02/1
Gélifiants et épaississants:
n° 5.2
BPF
Enzymes:
nO5 10.1-10.4, 10.6, 10.7
BPF
Edulcorants:
n° 12.1 ou
0,08 g/1
n° 12.3 ou
0,06 g/1
n° 12.4
0,35 g/1
30
Café, succédané de café
30.1
Café, succédané de café et
310 et
Arômes:
leurs extraits
suivants —préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. i l aux nat.
BPF
31
Thé, maté, infusion de plantes, infusion de fruits
31.1
Thé, maté, infusion de plantes,
320 et
Arômes:
infusion de fruits et leurs
suivants —préparations aromatisantes
BPF
extraits
—substances aromat:santes rat.
BPF
—substances arom. i l aux nat.
BPF
—arômes de fumée
BPF
t) conformément à la pos. 29.3 en
tenant compte de la dilution
art 6/3 et 6/4 OAdd
583

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
31.1.1
Maté solubilisé
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 31.1:
Colorants:
n ° 5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
B?F
33
Boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation à base de café, de thé, de plantes, de fruits ou de guarana
33.1
Boissons instantanées et
326
Colorants:
boissons prêtes à la consom-
n ° 1B.13
B?F
mation à base de café
Conservateurs:
n O 5 3 . 4 , 3 . 6 o u
n ° 3.13
0,4 g/(t) 2)
0,25 g/1t)3)
Emulsifiants:
n o 4.1
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Antiagglomérants:
nos 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
n O 5 7 . 2 , 7 . 4 , 7 . 1 0 , 7 . 1 9
n o 7.12
nO5 7.13-7.16
BPF
0,5 g/It)
10 g/kg
BPF
0,7 g/1
3g/1t)
uniquement dans des boissons ven-
dues en bouteilles PET non pasteuri-
sables et dans les boissons vendues
en distributeurs automatiques; la
conservation doit être portée à la
connaissance du consommateur
t) par litre de boisson prête à la con-
sommation
2)n° 3.4: 0.15 g/1 au max.; n ° 3.6:
0,3 g/1 au max.
3)dose ajoutée; ne doit plus être dé-
tectable au moment de la remise au
consommateur
uniquement dans les produits en
poudre
uniquement dans les produits conte-
nant du lait
584

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
d'additif
Art.
Additifs
(avec nos de réf. des listes Dositives)
Teneurs
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
33.2
Boissons instantanées et bois-
sons prêtes à la consommation
à base de thé, de fruits, de
plantes ou de guarana
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Autres additifs divers:
n° 14.4
326
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 33.1:
Arômes:
—arômes de fumée
34
Cacao, chocolat, autres produits de cacao
34.1.1
Fèves de cacao, cacao en
328
grains, pâte de cacao
34.1.2
Cacao en poudre, cacao de
329, 330
ménage sucré en poudre
34.1.3
Chocolat (tout type; pour le
331 et
chocolat fourré, les confiseries
suivants
au chocolat et les pralinés uni-
quement le composant choco-
lat)
Acides, bases, sels:
n°5 7.3, 7.9, 7.11
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 34.1.1:
Emulsifiants:
nos 4.1, 4.9, 4.10
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes flat.
—substances arom. id. aux nat.
—éthylvanilline
Emulsifiants:
nos 4.1,4.9,4.10
Arômes:
—préparations aromatisantes2)
—substances aromatisantes nat.2)
—substances arom. id. aux nat.2)
—éthylvanilline
BPF
BPF
BPF
0,01 g/1
BPF
50 g/kgt)
10 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
105 g/kg')
BPF
BPF
BPF
BPF
uniquement dans les boissons à base
de thé
I) par kg de matière sèche, dégraissée
du cacao
I) uniquement dans le chocolat de
ménage au lait et dans le chocolat
granulé
2) pas d'arômes de chocolat et de lait
585

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Dispositions spéciales et remarques
Teneurs
max. admises
34.4.1
Produits pour boissons au
355
En plus des additifs mentionnés sous
cacao
pos. 34.1.2:
Colorants:
n° 1B.13
Agents de conservation:
nO5 3.4-3.6
Emulsifiants:
nO5 4.2-4.7
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.22
Antiagglomérants:
nO5 6.1-6.6
Acides, bases, sels:
nO5 7.4, 7.19
34.4.2
Masses à glacer à l'eau et
356
Emulsifiants:
masses à glacer grasses
nos 4.1-4.7, 4.9, 4.10
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Arômes:
- préparations aromatisantes
- substances aromatisantes nat.
- substances arom. id. aux nat.
- éthylvanilline
Autres additifs divers:
nO5 14.5, 14.12 ou
n° 14.23
35
Epices, sel comestible, moutarde
35.1.1
Epices en poudre ou épices
357/1
Antiagglomérants:
sous forme granulée
nO5 6.1-6.6
Arômes:
- préparations aromatisantes
BPF
1 g/kg
10 g/kg
50 g/kg0
10 g/kg
5 g/kg
I)
t)
BPF
BPF
BPF
0,1 g/kg
10 g/kg
100 g/kg
20 g/kg
40 g/kg0
BP
uniquement dans les produits liqui-
des destinés au consommateur
t) de substance sèche de cacao
uniquement dans les produits liqui-
des destinés au consommateur
t) proportionnellement à la part de
cacao ou de chocolat
t) uniquement dans le paprika en
poudre
uniquement dans l'ail en poudre
586

o
Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
Dispositions spéciales et remarques
—substances aromatisantes nat.
BPF
35.1.2
Préparations d'épices
357/4
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)
BPF
nO5 1B.3, 1B.7, 1B.16
0,5 g/kg
Conservateurs:
n° 3.2 ou
0,5 g S02/kg
n°s 3.4-3.6
1g/kg
Gélifiants et épaississants:
nos 5.1-5.22
BPF
Acides, bases, sels:
nos 7.1-7.5, 7.10, 7.13-7.16, 7.19. 7.21
BPF
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
BPF
Autres additifs divers:
n° 14.23
10 g/kg
35.2.1
SeI comestible
361/1
Antiagglomérants:
nos 6.1-6.6
20 g/kg
no 6.7
0,005 g/kg
35.2.2
SeI comestible additionné
361/2
Antiagglomérants:
d'ingrédients particuliers
nos 6.1-6.6
20 g/kg
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
—arômes de fumée
BPF
—arômes de transformation
BPF
Exhausteurs de goût:
nos 9.1-9.3
BPF
35.3
Moutarde
364
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)
1B.2-1B.15 (sauf 1B 6 et 1B.8)
BPF
nos 1B.16. 1B.17
0,3 g/kg
587

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec n°5 de réf. des listes positives)
Dispositions spéciales et remarques
Teneurs
max. admises
Conservateurs:
n° 3.2 ou
n°S 3.4-3.6
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.22
Acides, bases, sels:
nos 7.2,7.4,7.5,7.10,7.19
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
Edulcorants:
n° 12.1 ou
n° 12..3 ou
n° 12.4 ou
n° 12..6
Autres additifs divers:
n° 14.23
cours de fermentation, boissons contenant
Antioxygènes:
n° 2a.2
Conservateurs:
n° 3.6
Acides, bases, sels2):
n° 7.41)
n° 7.191)
n° 7.21
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 36.1:
36
Vin, bourru, jus de raisin pasteurisé en
36.1
Vin
366
36.1.1
Vin rouge
0,5 g S02/kg
1 g/kg
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
0,32 g/kg
0,35 g/kg
0,35 g/kg
0,05 g/kg
40 g/kg
du vin
0,15 g/l
0,2 g/l
1g/1
2.5. W1
0,1 g/1
art. 6/3 et 6/4 OAdd
uniquement sous forme d'acide; non
déclaré
uniquement sous forme d'acide et de
sel de potass:um
I) uniquement sous forme d'acide;
2) non déclaré
588

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
max. admises
Antioxygènes:
n° 2b.6
0,16 g S0,7t)
uniquement sous forme de gaz, de
0,21 g S0271) 2)
solution aqueuse 5% ou de métabi-
sulfite de potassium; non déclaré
1)total
2)seulement si la teneur en sucre ré-
siduelle est d'au moins 5 g/I
uniquement dans le vin mousseux et
dans le vin perlé
uniquement sous forme de gaz, de
solution aqueuse 5% ou de métabi-
sulfite de potassium; non déclaré
1)SO, total
2)seulement si la teneur en sucre ré-
siduelle est d'au moins 5 g/1
uniquement sous forme de gaz, de
solution aqueuse 5% ou de métabi-
sulfite de potassium; non déclaré
I) SO2 total
uniquement sous forme de gaz, de
solution aqueuse 5% ou de métabi-
sulfite de potassium; non déclaré
I) SO2 total
36.1.2
Vin blanc et rosé, vin mous-
seux et vin perlé
36.1.3
Vin naturellement doux
36.2
Bourru, bourru pasteurisé, jus
de raisin ou moût de raisin
pasteurisé en cours de fermen-
tation
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 36.1:
Colorants:
nos 1C.5, 1C.6
Antioxygènes:
n° 2b.6
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 36.1:
Antioxygènes:
n° 2b.6
374, 375 En plus des additifs mentionnés sous
pos. 36.1:
Antioxygènes:
n° 2b.6
BPF
0,21 g S0,71)
0,26 g SO,71) 2)
0,4 g SO,/P-'
0,08 g SO,'11)
589

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
d'additif
Art.
Additifs
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
mix. admises
Dispositions spéciales et remarques
36.3
Boissons à base de vin, ver-
376, 377 En plus des additifs mentionnés sous
mouth
pos. 36.1.2:
Colorants:
nO5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.5,
1C.6
n° 1B.6
nos 1B.16, 1B.17
Arômes:
—préparations aromatisantes1)
—substances aromatisantes nat.t)
—substances arom. id. aux nat2)
37
Cidre, vin de fruits,jus de fruits à pépins en cours de fermentation
37.1
Cidre
378
Colorants:
nos 1A.3.1, 11.13
Antioxygènes:
n° 2a.2
n° 2b.6
Conservateurs:
n° 3.6
Acides, bases, selsl):
n° 7.2
no 7.4
n° 7.19
37.2
Cidre dilué
382
Comme sous pos. 37.1
590
non admis dans le vermouth à
l'exception de 1B.13
t) dans le cas du vermouth, ces arô-
mes doivent parvenir principalement
de plantes appartenant au genre Ar-
temisia
2) dans le cas du vermouth, exclusi-
vement la vanilline
non déclaré
non déclaré
uniquement sous forme de gaz, de
solution aqueuse 5% ou de métabi-
sulfite de potassium; non déclaré
I) SO2 total
0,2 g/1
uniquement sous forme d'acide et de
sel de potassium
I) non déclaré
2) Comme sous pos. 37.1 en tenant
compte de la dilution
BPF
0,03 g/!
0,2 g/1
BPF
BPF
B?F
BPF
0,15 g/1
0,2 g SO,/ll)
BPF
1g/1
2,5 g/1
2)

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
d'additif
ODAI
Additifs
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
Teneurs
max. admises
Disçositions spéciales et remarques
37.3
Jus de fruits à pépins en cours
de fermentation
37.4
Vins de fruits
37.5
Boissons à base de cidre ou de
vins de fruits
386
Comme sous pos. 37.1
389
Comme sous pos. 37.1, mais sans les
colorants
393
En plus des additifs mentionnés sous
pos. 37.1:
Colorants:
n°S 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
n° 1B.6
nos 1B.16, 1B.17
Gélifiants et épaississants:
no, 5.5, 5.22
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
BPF
0,03 g/1
0,2 g/1
BPF
BPF
BPF
BPF
394
Antioxygènes:
n° 2a.2
n°S 2b.6
BPF
0,02 g SO,1
0,05 g soZm)
non déclaré
non déclaré
t) cans la bière en tonneau avec fer-
mentation secondaire
38
Bière
Bière
38
BPF
BPF
BPF
BPF
BPF
Gélifiants et épaississants:
nos 5.2, 5.9
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. i l aux nat.
Enzymes:
nos 10.1-10.4, 10.6, 10.7
pas d'arômes de bière ou de malt;
l'adjonction d'arômes doit être men-
tionnée dans la dénomination spéci-
fique
591

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
non déclaré
non déclaré
non admis dans les liqueurs portant
le nom d'un fruit, le Cherry Brandy
et la liqueur aux oeufs
uniquement dans la liqueur à la
crème
uniquement dans la liqueur aux oeufs
uniquement sous forme d'acide
592
39.1.4
Apéritifs, bitters, apéritifs ani-
sés, pastis
39
Boissons spiritueuses, boissons alcooliques
39.1.1
Boissons spiritueuses selon les
art. 401-414, 416, 418 et 421
ODAI-
39.1.2
Eaux-de-vie d'herbes
39.1.3
Liqueurs
420
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.4.7), 1B.13
B?F
422
Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 16.6 et 1B.8), 1C.5,
1C.6
n° 1A.3.2
n° 1B.6
n°5 1B.16, 1B.17
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
Emulsifiants:
no 4.2
Gélifiants et épaississants:
nO5 5.1-5.6
n° 5.22
Acides, bases, sels:
n° 7.4
423, 424 Colorants:
nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),
1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)
n° 1B.6
nos 1B.16, 1B.17
Arômes:
—préparations aromatisantes
—substances aromatisantes nat.
—substances arom. id. aux nat.
diluées à base de boissons spiritueuses
Colorants:
n° 1B.13
BPF
0,01 g/1
0,03 g/1
0,2 g/1
BPF
BPF
BPF
BPF
3g/1
BPF
BPF
BPF
0,03 g/1
0,2 g/l
BFF
BPF
BPF
BPF

Ordonnance sur les additifs
®
o
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
max. admises
41
Vinaigre de fermentation, acide acétique comestible
41.1.1
Vinaigre d'alcool
434/2c
Colorants:
no 1B.13
BPF
Antioxygènes:
n° 2b.6
0,07 g SO,t'
I) libre par litre
0,4 g SO,j)e
2) SO2 total
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
Exhausteurs de goût:
nO5 9.1-9.3
BPF
41.1.2
Autres vinaigres de fermenta-
434
En plus des additifs mentionnés sous
fion
pos. 41.1.1:
Colorants:
nO5 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)
BPF
Gélifiants et épaississants:
uniquement dans le vinaigre avec
nO5 5.1-5.22
10 g/kg
addition de poudre de moutarde
Acides, bases, sels:
uniquement dans le vinaigre au ci-
n° 7.4
BPF
trop selon l'art. 434/3b ODAI
41.2
Acide acétique comestible
438
Arômes:
—préparations aromatisantes
BPF
—substances aromatisantes nat.
BPF
—substances arom. id. aux nat.
BPF
42
Préparations d'édulcorants
art. 7/2 OAdd
42.1
Préparations d'édulcorants en
19/3
Antiagglomérants:
poudre
OAdd
n°5 6.1-6.6
10 g/kg
Acides, bases, sels:
nO5 7.2, 7.4, 7.8, 7.19
BPF
42.2
Préparations d'édulcorants
Emulsifiants:
sous forme de comprimés
n° 4.2
BPF
Gélifiants et épaississants:
n°S 5.5, 5.19
BPF
593

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Position
Denrées alimentaires ou préparation
ODAI
Additifs
Teneurs
Dispositions spéciales et remarques
d'additif
Art.
(avec nos de réf. des listes positives)
nax. admises
Acides, bases, sels:
nos 7.2, 7.4, 7.8, 7.19
BPF
Autres additifs divers:
no 14.11
BPF
nos 14.20, 14.22
BPF
42.3
Préparations d'édulcorants en
Conservateurs:
solution
nos 3.4-3.6
1g/l
Acides, bases, sels:
no 7.4
BPF
Autres additifs divers:
no 14.5
100 g/1
39763
594

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC3),
Index
dénomination botanique ou description
(1971) Nol)
Numéro-
tation
des CED
No
Couleur
Dénomination usuelle
Annexe 3
(art. 8, 1" al.)
Liste positive 1: colorants
A. Colorants se trouvant naturellement dans les denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés
physiques ou chimiques, qui sont autorisés pour la coloration de la masse et de la surface des denrées alimentaires
E 100
75300
di(hydroxy-4 méthoxy-3 phényl)-1,7 heptadiène-1,6 dione-
3,5
E 101 E
—
diméthyl-6,7 (D-ribityl-1)-9 isoalloxazine
101
E 160a
75130
essentiellement l'isomère trans
E 160a
40800
essentiellement l'isomère trans
E 160b
75120
le principal colorant des extraits huileux de rocou est la
bixine, colorant du groupe des caroténoïdes. La bixine est
l'ester monométhylique de la norbixine. La norbixine est un
acide dicarboxylique symétrique. Le principal colorant des
extraits aqueux de rocou est le sel alcalin de la norbixine.
E 160c
essentiellement l'isomère trans
essentiellement l'isomère trans
essentiellement l'isomère trans
E 161
—
les xanthophylles sont des dérivés cétoniques et/ou
hydroxyliques des carotènes
E 161a
E 161b
E 161c
E 161d
E 161e
75135
595
75125
40820
40825
E 160d
E 160e
E 160f
1.A.1
jaune
1.A.2
jaune
jaune
1.A.3
1.A.3.1
orange
orange
1.A.3.2
orange
Curcumine
i
)Riboflavine (lactoflavine)
i i )Phosphate-5' de riboflavine
Caroténoïdes
i
)Carotenoïdes mélangés (a, ß, y)
i i )Beta-carotène
Rocou, bixine, norbixine
1.A.3.3
orange
Extrait de paprika, capsanthine,
capsorubine
1.A.3.4
orange
Lycopène
1.A.3.5
orange
ß-apocarotenal-8'(C30)
1.A.3.6
orange
Ester éthylique de l'acide
ß- apocaroténique-8'(C30)
1.A.4
orange
Xanthophylles
Flavoxanthine
Lutéine
Cryptoxanthine
Rubixanthine
Violaxanthine
1.A.4.1
1.A.4.2
1.A.4.3
1.A.4.4
1.A.4.5
orange
orange
orange
orange
orange

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC3),
talion
Index
dénomination botanique ou description
des CE»
(1971)No2)
1.A.4.6
orange
Rhodoxanthine
E 161f
—
1.A.4.7
orange
Canthaxanthine
E 161g
40850
1.A.5
rouge
Rouge de betterave, bétanine
E 162
—
extrait aqueux de la racine de la betterave rouge
1.A.6
rouge-
Anthocyanes
E 163
—
les anthocyanes sont des glycosides de sels du phényl-2
bleu
benzopyrylium; ils contiennent des dérivés diversement
hydroxylés, dont certains sont en outre méthoxylés. Ils
renferment comme aglycones notamment les
anthocyanidines suivantes: pélargonidine; cyanidine;
péonidine; delphinidine, pétunidine, malvidine. Les
anthocyanes ne peuvent être extraits que de fruits ou de
légumes comestibles, tels que: fraises, mûres, cerises,
prunes, framboises, mûrons, cassis, groseilles, airelles,
myrtilles, fruits du sureau, raisins, choux rouges, oignons
rouges et aubergines
1.A.7
vert
Chlorophylles
E 140
75810
chlorophylle a: ester phytylique du complexe magnésien de
[(tétraméthyl-1,3, 5,8 éthyl-4 vinyl-2 oxo-9
méthoxycarbonyl-10) phorbinyl)] propionate-7 chlorophylle
b: ester phytylique du complexe magnésien de [(triméthyl-
1,5,8 formyl-3 éthyl-4 vinyl-2 oxo-9 méthocycarbonyl-
10)phorbinyl] propionate-7
1
)CE=Communautés Européennes
2
)Colour Index=Classification selon «The Society of Dyers and Colourists, Bradford/England» et «The American Association of textil Chemists and Colorists,
Lowell (Mass /USA)»
3
)IUPAC=International Union of Pure and Applied Chemistry
596

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
B. Colorants ne se trouvant pas naturellement dans les denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés
physiques ou chimiques, qui sont autorisés pour la coloration de la masse et de la surface des denrées alimentaires
No
Couleur
Dénomination usuelle
Num:ro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description')
talion
Index (1971)
des CE
No
1.B.2
jaune
Jaune de quinoléine
E 104
47005
sel disodique de l'acide (dihydro-2,3 dioxo-1,3
indénylidène-2)-2 quinoléine-disulfonique. Peut contenir
également le jaune de quinoléine méthylé et le dérivé acide
monosulfonique sous la forme de sel sodique.
1.B.3
orange
Jaune orangé S
E 110
15985
sel disodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 phénylazo)-1
naphtalènesulfonique-6
1.B.4
rouge
Cochenille, acide carminique, carmins
E 120
75470
extrait de coccus cacti y compris le sel d'ammonium
1.B.5
rouge
Azorubine, carmoisine
E 122
14720
sel disodique de l'acide hydroxy-1 (sulfo-4 naphtylazo)-2
naphtalènesulfonique-4
1.B.6
rouge
Amarante
E 123
16185
sel trisodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 naphtylazo)-1
naphtalènedisulfonique-3,6
1.B.7
rouge
Ponceau 4R, rouge cochenille A
E 124
16255
sel trisodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 naphtylazo)-1
naphtalènedisulfonique-6,8
1.B.8
rouge
Erythrosine
E 127
45430
sel disodique ou dipotassique de l'acide (tétraiodo-2,4,5,7
hydroxy-6 oxo-3 3H-xanthényl-9)-2 benzènecarboxylique ou
tétraiodo-2,4,5,7 fluorescéine
1.B.9
bleu
Bleu patenté V
E 121
42051
sel calcique ou sodique du sel inteme hydroxyde de N-éthyl
N-[[(diéthylamino-4 phényl) (hydroxy-5 disulfo-2,4
phényl)méthylène]-4 cyclohexadiène-2,5 ylidène-1]
éthaneaminylium
1.B.10
bleu
Indigotine, carmin d'indigo
E 132
73015
sel disodique de l'acide (dihydro-2,3 oxo-3 sulfo-5 indole
ylidène-2)-2 dihydro-2,3 oxo-3 indolesulfonique-5 ou
indigodisulfonique-5,5'
1.B.11
vert
Complexes cuivre-chlorophylles et chloro-
E 141
75815
complexe cuivre-chlorophylle et complexe cuivre-
phyllines
chlorophylline
1.B.12
vert
Vert S
E 142
44090
sel monosodique du sel interne hydroxyde de N-méthyl N-
[[diméthylamino-4 phényl) (hydroxy-2 disulfo-3,6 naphtyl)
méthylène]-4 cyclohexadiène-2,5 ylidène-1]
méthaneaminylium
597

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numéro-
Colour
Dénomination chimique selon IUPAC ou description')
tation
Index (1971)
des CE
No
1.B.14
noir
1.B.15
noir
1 B.16
rouge
1 B.17
bleu
1.B.13
brun
Caramel
E 150
Noir brillant BN, noir PN
Charbon végétal médicinal
Rouge allura AC
Bleu brillant FCF
E 151
28440
E 153
—
E 129
16035
E 133
42090
produit obtenu exclusivement par chauffage du saccharose
ou d'autres sucres alimentaires ou produits amorphes,
hydrosolubles, de couleur brune, obtenus par traitement
contrôlé de glucides de qualité alimentaire, en présence d'un
ou de plusieurs des composés chimiques suivants: —acides
acétique, citrique, phosphorique, sulfurique et sulfureux,
ainsi que le dioxyde de soufre —hydroxydes d'ammonium,
de sodium et de
potassium, ainsi que l'ammoniac —
carbonates, phosphates, sulfates et sulfites d'ammonium, de
sodium et de potassium. Le terme «caramel» se réfère à des
produits de couleur brune plus ou moins intense, destinés à
la coloration. Il ne s'agit pas du produit aromatique sucré
obtenu en chauffant des sucres et destiné à aromatiser des
aliments.
sel tétrasodique de l'acide hydroxy-1 acétylamino-8 [(sulfo-
4 phénylazo)-4 (sulfo-7 naphtylazo)]-2 naphtalène-
disulfonique-3,5
charbon végétal ayant les propriétés du charbon médicinal
sel disodique de l'acide hydroxy-2-(méthoxy-2-méthyl-5-
sulfo-4-phénylazo)-lnaphtalènesulfonique-6
sel disodique de l'acide a-[(N-éthyl-sulfo-3-benzylamino)-4-
phényl]-a (N-éthyl-sulfo-3-benzylamino-4)-cyclohexadiène-
2,5-ylidène) toluènesulfonique-2
0
La dénomination chimique indiquée est généralement celle de la combinaison avec le sodium. Sont autorisés l'emploi de l'acide lui-même, celui des
combinaisons avec le sodium, le calcium, le potassium et les laques aluminigltes, même si celles-ci ne sont pas mentionnées, et celui d'autres combinaisons,
lorsqu'elles sont indiquées.
598

Ordonnance sur les additifs
RO 1998
C. Colorants autorisés uniquement pour la coloration de la surface des denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon
des procédés physiques ou chimiques
No
Couleur
Dénomination usuelle
Numero-
Colour
Dénomination chitnçue selon IUPAC ou description
Cation
Index
des CE
:1971)N.
1.C.1
blanc
Carbonate de calcium
E 170
77220
1.C.2
blanc
Dioxyde de titane
E 171
77891
1.C.3
rouge à
Oxyde et hydroxyde de fer
E 172
77491
jaune
77492
77499
1.C.4
Aluminium
E 173
77000
1.C.5
Argent')
E 174
—
1.C.6
Or)
E 175
—
1.C.7
rouge
Lithol-rubine BK2)
E 180
15850
seuls sont autor ses 12s sels calciques et d'aluminium de
l'acide hydroxy-2 (rréthyl-4 sulfo-2 phénylazo) naphtalène-
carboxylique-3
1
)Peut être utilisé aussi dans le vin mousseux, le vin perlé, les boissons contenant du vin et la liqueur.
2
)Uniquement pour la coloration de la croûte de fromage.
39763
599

Ordonnance sur les denrées alimentaires
RO 1997
Ces pages sont vierges pour permettre
d'assurer la concordance dans la pagi-
nation des trois éditions du RO.

600à612

Ordonnance
sur les matériaux et objets en matière plastique
(Ordonnance sur les matières plastiques, OPla)
Modification du 30 janvier 1998
Le Départementfédéral de l'intérieur
arrête:
L'ordonnance du 26 juin 19951 sur les matières plastiques est modifiée comme suit:
Art. 3
Substances de départ admises
Pour la fabrication de matières plastiques en tant qu'homopolymères, copolymères,
polymères greffés, mélanges de polymères et leurs combinaisons, destinées à entrer
dans la composition de matériaux et objets, ne peuvent être utilisées que les substan-
ces de départ qui figurent dans la liste 1 de l'annexe.
' Les substances de départ visées au 1' alinéa ne peuvent dépasser les valeurs limites
mentionnées dans la liste 1 de l'annexe et doivent satisfaire aux exigences particuliè-
res de la liste 3 de l'annexe.
'Les additifs mentionnés dans la liste 2 de l'annexe ne peuvent pas dépasser les va-
leurs limites qui y sont fixées et doivent satisfaire aux exigences particulières de la
liste 3 de l'annexe.
II
L'annexe est remplacée par le texte ci-joint.
III
Disposition transitoire
Les matériaux et objets en matière plastique peuvent être fabriqués, importés et re-
mis selon l'ancien droit jusqu'au 31 décembre 1999.
I
RS 817.041.1
1998 - 65
613

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
[V
La présente modification entre en vigueur le 15 février 1998.
30 janvier 1998
Département fédéral de l'intérieur:
Dreifuss
39767

\

614

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
Annexe
(art. 3)
Définitions et explications concernant les listes
1
Monomères et autres substances de départ
1.1
Par substances de départ, on entend toutes les substances entrant dans la
synthèse des macromolécules telles que:
a
.les substances entrant dans la polymérisation, la polycondensation, la
polyaddition et autres procédés similaires (monomères); ou
b
.les substances naturelles ou synthétiques —également de poids moléculaire
élevé —utilisées pour la synthèse ou la modification de macromolécules
naturelles ou synthétiques.
1.2 En principe, les monomères peuvent être utilisés comme agents de fabrication
et inversement, pour autant que les valeurs limites de migration et les
dispositions restrictives soient respectées.
2
Additifs
2.1
La Iiste 2 de l'annexe comprend une liste non exhaustive des substances:
a
.auxquelles ont été ajoutées des matières plastiques aux fins d'obtenir un
effet technique dans le produit fini et qui, conformément à la destination
de celui-ci, y subsistent;
b
.sont utilisées pour obtenir un milieu polymérisant approprié (p. ex.
émulsifiants, produits pour le traitement des surfaces, substances tampons,
etc.).
2.2 Ne figurent pas dans la liste 2 de l'annexe les substances qui influencent
directement la formation de polymères (p. ex. catalyseurs).
2.3 Sont également admis
les
sels (sels doubles et
sels acides
compris),
d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium,
de sodium et de zinc des acides admis, les phénols ou les alcools; la désignation
«acide(s) de . . . , sel(s) de...» apparaît dans la liste lorsque l'(les) acide(s)
libre(s) correspondant(s) n'y figure(nt) pas. Dans ces cas, le terme «sels»
signifie «sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de
potassium, de sodium et de zinc».
2.4 Les additifs visés à l'alinéa 2.1 ne peuvent dépasser les valeurs limites
mentionnées dans la liste 2 de l'annexe. Ils doivent être de bonne qualité
technique du point de vue des critères de pureté et doivent satisfaire aux
exigences particulières de la liste 3 de l'annexe.
615

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
3
Valeur limite de migration
3.1
Le terme valeur limite de migration (en mg/kg d'aliment ou de simulant;
figurant dans la colonne 3 de la liste) représente la quantité maximale d'une
substance pouvant être cédée par des matériaux ou des objets en matière
plastique aux denrées alimentaires ou
aux
liquides d'examen simulants
d'aliments avec lesquels ils entrent en contact.
3.2 A défaut d'autre indication, on entend par «non décelable» (dans la colonne 3,
mention «n.d.») les valeurs limites de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire,
lorsqu'aucune méthode d'analyse plus sensible reconnue n'est disponible.
3.3 Les valeurs limites de migration spécifiques figurant dans la colonne 3 sont
mentionnées en mg/kg.
3.4 Les valeurs de migration doivent être mentionnées en mg/dm2 dans les cas
suivants; pour convertir en mg/dm2 les valeurs limites mentionnées dans la
colonne 3 en mg/kg, on les divisera par le facteur 6:
a
.pour les objets usuels qui peuvent être remplis et dont la contenance est
inférieure à 500 ml ou supérieure à 10 1;
b
.pour les plaques, feuilles et autres objets usuels qui ne peuvent être remplis
ou ceux pour lesquels il est impossible d'établir le rapport de la surface de
contact avec la quantité d'aliment touchée.
3.5 Pour les substances sans indication chiffrée dans la colonne 3, la
valeur de
migration globale (10 mg/dm2) est réputée valeur limite. Cette valeur limite est
toutefois de 60 mg/kg dans les cas suivants:
a
.pour les objets usuels qui peuvent être remplis et dont la contenance est
d'au moins 500 ml et de 101 au plus;
b
.pour les objets usuels qui peuvent être remplis et dont la surface entrant en
contact avec les denrées alimentaires ne peut être estimée;
c
.pour les couvercles, les joints, les bouchons et autres dispositifs de
fermeture.
3.6 Pour les substances qui peuvent être attribuées à un groupe de substances de
même structure de base (tels les acrylates, phtalates, certains composés de
métaux lourds), la valeur limite de migration figurant dans les listes s'entend
comme valeur limite du groupe lorsque sont utilisées plusieurs substances en
faisant partie. Ces valeurs limites figurent dans les listes avec la lettre «T»
(total) placée juste après la valeur numérique.
3.7 Pour l'utilisation des sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de potassium,
de magnésium, de sodium et de zinc des acides mentionnés dans les listes, les
conditions suivantes sont applicables:
a
.la migration globale ne peut dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou
10 mg/dm2;
b
.les valeurs limites des acides libres doivent être respectées.

616

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
4
Signification des abréviations utilisées
Les abréviations utilisées dans les listes signifient:
D L
=
limite de détection de la méthode d'analyse
FP
=
objet usuel
NCO
=
groupe isocyanate
Qm
=
quantité maximale admise de substance résiduelle dans l'objet usuel
Qm(T)
=
quantité maximale admise de substance résiduelle dans l'objet usuel
exprimée comme le total du groupement des substances indiquées
SML
=
limite de migration spécifique
M W
=
poids molaire
a
=
comme/en tant que
w
=
avec
o
=
ou
e.a.
=
exprimé en/calculé en
s.
=
cf.
n.d.
=
non décelable
a.t.i
=
tolérance analytique incluse
39767
617

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
Liste des monomères et autres substances de départ
qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux
et objets en matière plastique
Partie A: Liste des monomères et autres substances de départ
I
2
3
4
Désignation
CAS ne
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Abietic acid
000514-10-3
Acetaldehyde
000075-07-0
Acetic acid
000064-19-7
Acetic acid, vinyl ester
000108-05-4
12
Acetic anydride
000108-24-7
Acetylene
000074-86-2
Acrylamide
000079-06-1
n. d. (DL:
0.01 mg/kg)
2-Acrylamide-2-metylpropanesul-
015214-89-8
0.050
phonie acid
Acrylic acid
000079-10-7
Acrylic acid, benzyl ester
002495-35-4
Acrylic acid, n-Butyl ester
000141-32-2
Acrylic acid, sec-Butyl ester
002998-08-5
Acrylic acid, tert-Buyle ester
001663-39-4
Acrylic acid, Ethyl ester
000140-88-5
Acrylic acid, Hydroxyethyl ester
000818-61-1
s. Acrylic acid,
Monoester w.
ethyleneglycol
Acrylic acid, Isobutyl ester
00106-63-8
Acrylic arid, Isopropyl ester
000689-12-3
Acrylic acid, Mcthyl ester
000096-33-3
Acrylic acid, Monoester w. ethylene-
000818-16-1
glycol
Acrylic acid, n-Octyl ester
02499-59-4
Acrylic acid, Propyl ester
000925-60-0
Acrylonitrile
000107-13-1
n. d. (DL:
a. t. i.
0.020
mg/kg)
Adipic acid
000124-04-9
Adipic anhydride
002035-75-8
Ammonia
007664-41-7
Albumine
000124-04-9
Albumine coagulated by Formalde-
000124-04-9
hydc
618
 )

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
3
Valeur limite
de migration
(mg/kg)
4
Remarques
Désignation
2
CAS na
 . 
Alcohols, aliphatic, linear, one va-
lence, saturatcd, linear, primary (C,-
C_)
1-Amino-3-aminomethyl-3,5,5-tri-
002855-13-2
6
utethylcyclohexane
11-Aminoundecanoic acid
002432-99-7
5
Aelaic acid
000123-99-9
Azelaic anhydride
004196-95-6
1,3-Betl2enedlmethamltle
001477-55•0
Benzoic acid
000065-85-0
Benzyl alcohol
000100-51-6
Bis(2-hydroxyethyl) ether
000111-46-6
2,2-Bis(hydroxymethyl)-1-butanol
000077-99-6
s. Diethylenegly-
col
s. 1,1,1-
Trimethylol pro-
pane
3
n. d. (DL:
0.020
mg/kg, a. t. i.
0.05
s. Dipro-
pyleneglycol
0.05
n. d. (DL:
0.02 mg/kg,
a. t.
1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane
2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane
2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane-
bis(2,3-cpoxypropyl)ether
2,2-Bis(4-hydroxyohenyl)propane,
bis(phthalic anhydride)
Bis(hydroxypropyl)cther
Bis(4-isocyanatocyclohexyl)methane
Bisphenol-A-bis(phthalic anhydride)
Butadiene
000105-08-8
000080-05-7
001675-54-3
038103-06-9
000110-98-5
005124-30-1
038103-06-9
000106-99-0
Qm = 1 mg/kg in
FP o. SML = n. d.
s. Dicyclohexyl-
methane-4,4'-
diisocyanate
s. 2,2-Bis(4-
hydroxyphenyl)
propane
s. 2,2-Bis(4-
hydroxyphenyl)
propane-bis(2,3-
epoxypropyl)ether
Qm = 1 mg/kg in
FP o. SML = n. d.
3,3-Bis(3-methyl-4-hydroxyphenyl)-2-
047465-97-4
1.8
indolinone
Bisphenol A
000080-05-7
3
Bisphenol A-bis(2,3-
001675-54-3
epoxypropyl)ether
1,3-Butanediol
000107-88-0
1-Butanol
000071-36-3
1-Butene
000106-98-9
619

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
2-Butene
000107-01-7
Butyraldchyde
000123-72-8
Butyric acid
000107-92-6
Butyric anhydride
000106-31-0
Caprolactam
000105-60-2
15 (T)
Caprolactam, sodium sait
002123-24-2
15 (T) (a.
Capro-
lactam)
Caprylic acid
000124-07-2
Carbon monoxide
000630-08-0
Carbonyl chloride
000075-44-5
Castor oil
008001-79-4
Cellulose
009004-34-6
Chlorine
007782-50-5
1-Chloro-2,3-epoxypropane
000106-89-8
Citric acid
000077-92-9
m-Cresol
000108-39-4
o-Cresol
000095-48-7
p-Cresol
00106-44-5
1,4-Cyclohexanedimethanol
000105-08-8
Cyclohexyl isocyanate
003173-53-3
1,9-Decadiene
001647-16-1
0.05
Decanoic acid
000334-48-5
1-Decanol
000112-30-1
1,4-Diaminobutane
000110-60-1
1,2-Diaminoethane
000107-15-3
1,6-Diaminohexane
000124-09-4
1,4-Dichlorobenzene
000106-46-7
12
Dicyclohexylmethane-4,4'-
005124-30-1
diisocyanate
Dicthylcncglycol
000111-46-6
30 (T) w.
Monoethy-
leneglycol
Dicthylenetriamine
000111-40-0
5
4,4-Difluorobenzophcnone
000345-92-6
0.05
1,2-Dihydroxybcnzenc
000120-80-9
6

Qm = 1 mg/kg in
FP
s. Epichlorohydrin
s. 1,4-
Bis(hydroxyme-
thyl)cyclohexane
Qm (T) = 1 mg/kg
in FP, a. NCO
s. Ethylenediamine
0
s. Hexamthylene-
diamine
Qm = 1 mg/kg in
FP (a. NCO)
620

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/k0
1,3-Dihydroxybenzene
000108-46-3
2.4
1,4-Dihydroxybenzene
000123-31-9
0.6
4,4'-Dihydroxybenzophenone
000611-99-4
6
4,4'-Dihydroxybiphenyl
000092-88-6
6
Dimethylaminoethanol
000108-01-0
18
313'-Dimethyl-4,4'-
000091-9Y-4
dtisocyanatobtphenyl
Dipu,luuylhritol
000126.58-9
Diphenylether-4,4'-diisocyanate
004128-73-8
Diphenylmethane-2,4'-diisocyanate
005873-54-1
Diphenylmethane-4,4'-diisocyanate
000101-68-8
Dipropyleneglycol
000110-98-5
Epichlorohydrin
000106-89-8
Ethanol
000064-17-5
Ethylene
000074-85-1
lithylonodiemine
000107-15-3
12
Ethyleneglycol
000107-21-1
30(T) w.
diethylene-
glycol
Ethylenimine
000151-S6-4
n. d. (DL =
0.010
mgkg)
Ethylene oxide
000075-21-8
2-Ethyl-l-hexanol
000104-76-7
30
Eugenol
000097-53-0
0.01
Fatty acids, coco
061788-47-4
Fatty acids, soya
068308-53-2
Fatty acids, tall oil
061790-12-3
Formaldehyde
000050-00-0
15
Fumaric acid
000110-17-8
Glucose
000050-99-7
Glutaric acid
000110-94-1
Glutaric anhydride
000108-55-4
Glycerine
000056-81-5
Hexachloroendomethylenetetrahydro-
000115-28-6
n. d. (DL:
phthalic acid
0.01 mg/kg)
Qm = 1utg/kg in
rP, a. NCO
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
Qm = 1mg/kg (T),
a. NCO
Qm = 1mg/kg (T),
a. NCO
Qm = 1mg/kg in
FP
Qm = 1mg/kg in
FP
621

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Hexachloroendomethylenetetrahydro-
000115-27-5
n. d. (DL:
phthalic anhydride
0.01 mg/kg)
1-Hexadecanol
036653-82-4
Hexafluoropropylene
000116-15-4
n. d. (DL:
0.01 mg/kg)
Hexamethylenediamine
000124-09-4
2.4
Hexamethylene diisocyanate
000822-06-0
Hexamethylenetetramine
000100-97-0
15 (T)
hdroquinone
000123-31-9
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
e. a. formaldehyde
s. 1,4-
dihydroxybenzene

p-Hydroxyhen7oic acid
000099-96-7
Isobutene
000115-11-7
Isophthalic acid, dimethyl ester
001459-93-4
0.05
Itaconic acid
000097-65-4
Lactic acid
000050-21-5
Lauric acid
000143-07-7
Lauric acid, vinyl ester
002146-71-6
Lignocellulose
011132-73-3
Maleic acid
000110-16-7
30 (T) w.
maleic an-
hydride
Maleic anhydride
000108-31-6
30 (T), a.
maleic acid
Melamine
000108-78-1
s. 2,4,6-Triamino-
1,3,5-triazin
Methacrylic acid
000079-41-4
Methacrylic acid, benzyl ester
002495-37-6
Methacrylic acid, butyl ester
000097-88-1
Methacrylic acid, sec-butyl ester
002998-18-7
Methacrylic acid, tert-butyl ester
000585-07-9
Methacrylic acid, ethyl ester
000097-63-2
Methacrylic acid, isobutyl ester
000097-86-9
Methacrylic acid, isopropyl ester
004655-34-9
Methacrylic acid, mathyl ester
000080-62-6
Methacrylic acid, monoester with
000868-77-9
ethyleneglycol
Methacrylic acid, phenyl ester
002177-70-0
Methacrylic acid, propyl ester
002210-28-8
Methacrylic anhydride
000760-93-0
Mcthacrylonitrile
000126-98-7
622
t

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
2
3
4
Désignation
CAS ne
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Methanol
000067-56-1
N-Methylolacrylamide
000924-42-5
n. d. (DL:
0.010
mg/kg, e. a.
acrylamide)
4-Methyl-1-pentene
000691-37-2
0.02
Myristic acid
000544-63-8
2,6-Naphthalenedicarboxylic acid, di-
000840-65-3
0.05
methyl CM'
1,5-Naphthalene diisocyanate
003173-72-6
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
Nitrocellulose
009004-70-0
1-Nonanol
000143-08-8
Octadecyl isocyanate
000112-96-9
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
1-Octanol
000111-87-5
1-Octene
000111-66-0
15
Oleic acid
000112-80-1
Palmitic acid
000057-10-3
Pcntaery,thritol
000115-77-5
1-Pentanol
000071-41-0
Phenol
000108-95-2
Phenylenediamine
000108-45-2
Qm = 1 mg/kg in
FP
Phosgene
000075-44-5
s. Carbonylchlo-
ride
Phosphoric acid
Phthalic acid
o-Phthalic acid
Phthalic acid, diallyl ester
007664-38-2
s. Terephthalic
acid
000088-99-3
000131-17-9
n. d.: (DL:
0.01 mg/kg)
Phthalic anhydride
000085-44-9
Pinene, alpha-
000080-56-8
Pinene, beta-
000127-91-3
Polyethyleneglycol
025322-68-3
Polypropyleneglycol (M.W. r 400)
025322-69-4
Polypropyleneglycol
025322-69-4
1,2-Propanediol
000057-55-6
1-Propanol
000071-23-8
2-Propanol
000067-63-0
623

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
I
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mgilg)
Propionaldehyde
Propionic acid
Propionic anhydride
Propylene
Propylene oxide
Pyrocatechol
Pyromellitic anhydride
Resin acids and rosin acids
Resorcinol
000123-38-6
000079-09-4
000123-62-6
000115-07-1
000075-56-9
000120-80-9
000089-32-7
0.05 (e. a.
pyromellitic
acid)
073138-82-6
000108-46-3
Qm = 1mg/kg in
FP
s. 1,2-
Dihydroxybenzene
s. 1,3-
Dihydroxybenzene
Rosin
008050-09-7
Rosin gum
008050-09-7
Rosin tall oil
008052-10-6
Rosin wood
009014-63-5
Rubber, natural
009006-04-6
Salicylic acid
000069-72-7
Sebacic acid
000111-20-6
Sebacic anhydride
002561-88-8
Sodium sulphide
001313-82-2
Sorbitol
000050-70-4
Soybean oil
008001-22-7
Starch, edible
009005-25-8
Stearic acid
000057-11-4
Styrene
000100-42-5
Succinic acid
000110-15-6
Succinic anhydride
000108-30-5
Sucrose
000057-50-1
5-Sulphoisophthalic acid, monosodium
006362-79-4
0.05
salt
5-Sulphoisophthalic acid, monosodium
003965-55-7
0.05
salt, dimethyl ester
Terephthalic acid
000100-21-0
7.5
Terephthalic acid dichloride
000100-20-9
7.5 (T), (e. a.
tcrcphthalic
acid)
s. «Rosin»
Terephthalic acid, dimethyl ester
Tctracthylcneglycol
000120-61-6
000112-60-7
624

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Tetrafluoroethylene
000116-14-3
0.05
Tetrahydrofuran
000109-99-9
0.6
Tetrakis (2-hydroxypropyl)ethylene-
000102-60-3
diamine, N,N,N',N'-
2,4-Toluene diisocyanate
000584-84-9
2,6-Tulueue diisocyanate
000091-08-7
2,4-Toluene diisocyanate, dimer
026747-90-0
Trialkyl(CSC„)acetic acid, 2,3-
026747-90-0
6
epoxypropyl ester
2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine
000108-78-1
30
Triethyleneglycol
000112-27-6
1,1,1-Trimethylulprupaue
000077-99-6
6
Tripropyleneglycol
24800-44-0
Urea
000057-13-6
Vinyl chloride
000075-01-4
n. d.
Vinylidene chloride
000075-35 4
n. d. (DL =
0.05 mg/kg)
Vinylidene fluoride
000075-38-7
5
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
Qm = 1 mg/kg in
FP, a. NCO
Qm = 1 mg/kg in
FP
Qm —5 mg/kg in
FPo.SML=n.d.
625

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
Partie B: Liste des monomères et autres substances de départ
actuellement examinés par les autorités pour un éventuel retrait
de la liste 1
1
G
.3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Acetoguanamine
000542-02-9
s. 2,4-Diamino-6-
methyl-1,3,5-
triazine
Acids, fatty, unsaturated (C„J, dimers,
distilled
Acids, fatty, unsaturated (C,M), dimers,
hydrogenated, distilled
Acids, fatty, unsaturated (CJ, dimers,
hydrogenated, non-distilled
Acrylic acid, dicyclopentadienyl ester
Acrylic acid, dodecyl ester
Acrylic acid, 2-ethylhexyl ester
Acrylic acid, 2-hydroxypropyl ester
Adipic acid, divinyl ester
Azelaic acid, dimethyl ester
1,2,4-Benzenetricarboxylic acid
061788-89-4
068783-41-5
068783-41-5
050976-02-8
002156-97-0
000103-11-7
000999-61-1
004074-90-2
001732-10-1
000528-44-9

s. «Trimellitic
acid»
1,3,5-Benzenetricarboxylic acid tri-
004422-95-1
chloride
Benzngnanamine
000091-76-9
s. «2,4-diamino-6-
phenyl-1,3,5-
triazine»
Bisphenol S
000080-09-1
s.
Dihydroxydi-
phenylsulphone»
1,4-Butanediol
000110-63-4
1,4-Butanediol-bis(2,3-
002425-79-8
Qm(T) = 5 (e. a.
epoxypropyl)ether
epoxy)
1,4-Butanediol formal
000505-65-7
3-Buten-2-ol
000598-32-3
4-tert. Butylphenol
000098-54-4
Caprolactone
000502-44-3
Chlorendic acid
000115-28-6
s. «Hexachloren-
do-methylenetetra-
hydro-phthalic
acid»

1
Crotonic acid
1-Decene
626
003724-65-0
0.050 T (w.
crotonic an-
hydride)
000872-05-9

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Designation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine
000091-76-9
1,6-Diamino-2,2,4-trimethylhexane
003236-53-1
1,6-Diamino-2,4,4-trimethylhexane
003236-54-2
2,3-Dichloro-1,3-butadiene
001653-19-6
4,4'-Dichlorodiphenyl sulphone
000080-07-9
Dicyclopentadiene
000077-73-6
4,4'-Dihydroxydiphenyl sulphone
000080-09-1
3,3' Dimethyl 4,4' diaminodicyclo
006864-37-5
hexylmethane
2,6-Dimethylphenol
000576-26-1
2,2-Dimethyl-1,3-propanediol
000126-30-7
1,3-Dioxolane
000646-06-0
Diphenyl carbonate
000102-09-0
Divinylbenzene
001321-74-0
0.050 T (e.
a. vinyl)
Dodecanedioic acid
000693-23-2
5-Ethylidenebicyclo(2,2,1)-hept-2-ene
016219-75-3
N-Heptylaminoundecanoic acid
068564-88-5
1,4-I Icxadicnc
000592-45-0
Hexahydrophthalic anhydride
000085-42-7
1,6-Hexanediol
000629-11-8
1-Hexene
000592-41-6
Isobutyl vinyl ether
000109-53-5
0.050 T (e.
a. vinyl)
Isobutyraldehyde
000078-84-2
iso-Decanol
025339-17-7
Isophthalic acid
000121-91-5
Isophthalic acid dichloride
000099-63-8
Isoprene
000078-79-5
s. «2-Methyl-1,3-
butadiene»
Laurolactam
000947-04-6
Maleic acid, diallyl ester
000999-21-3
0.050 T (e.
a. allyl)
Maleic acid, dibutyl ester
000105-76-0
Methacrylamide
000079-39-0
0.050 T (e.
a. acryla-
mide)
Methacrylic acid, allyl ester
000096-05-9
0.050 T (e.
a. allyl)
Methacrylic acid, cyclohexyl ester
000101-43-9
627

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Methacrylic acid, diester with 1,3-
001189-08-8
butanediol
Methacrylic acid, diester with 1,4-
002082-81-7
butanediol
Methacrylic acid, diester with ethyle-
000097-90-5
neglycol
Methacrylic acid, 2-
002867-47-2
(dimethylamino)ethyl ester
Methacrylic acid, 2,3-epoxypropylester
000106-91-2
Qm (T) = 5 mg/kg

(e. a. epoxy)
Methacrylic acid, 2-sulphoethyl-ester
010595-80-9
Methacrylic acid, sulphopropyl-ester
054276-35-6
Methacrylic acid, sodium salt
001561-92-8
0.050 T (e.
Qm = 5 mg/kg in
a. allyl)
FP
2-Methy1-1,3-butadiene
000078-79-5
3-Methyl-l-butene
000563-45-1
1,4-(Methylenedioxy)butane
000505-65-7
s. 1,4-Butanediol
formal
N-Methylolmethacrylamide
000923-02-4
n. d. (DL:
0.010
mg/kg, e. a.
acrylamide)
alpha-Methylstyrene
000098-83-9
0.050 T (e.
a. vinyl)
2,6-Naphthalenedicarboxylic acid
001141-38-4
Neodecanoic acid, vinyl ester
051000-52-3
Neopentylglycol
000126-30-7
s. «2,2-
Dimethy11,3-
propanediol»
Norbornene
000498-66-8
4-tert. Octylphenol
000140-66-9
1-Pentene
000109-67-1
Perfluoropropyl-perfluorovinyl ether
001623-05-8
Phthalic acids
—
s. 'so- or o-
phthalic acid
t )
000504-63-3
000105-38-4
000106-79-6
026914-43-2
0.050 (e. a.
vinyl)
0.050 T (e.
a. vinyl)
1,3-Propanediol
Propionic acid, vinyl ester
Sebacic acid, dimethyl ester
Styrenesulphonic acid
Trialkyl(C C„)lacetic acid, vinyl ester
(= Vinyl versatate)
628

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
2
CAS no
1
Désignation
3
Valeur limite
de migration
(mg/kg)
4
Remarques
Triallyl cyanurate
000101-37-1
0.050 T (e.
a. allyl)
Tricyclodecanedimethanol
Trimellithic acid
Trimellithic anhydride
1,1,1-Trimethylolpropane triacrylate
1,1,1-Tritnelhylolpropane-
trimethacrylate
Trioxane
Tris(2-hydroxyethyl)amine
N-Vinyl-N-methylacetamide
Vinylpyrrolidone
p-Vinyltoluene
m-Xylenol
o-Xylenol
p-Xylenol
026896-48-0
000528-44-9
000552-30-7
015625-89-5
003290-92-4
000110-88-3
000102-71-6
003195-78-6
000088-12-0
000622-97-9
000105-67-9
000526-75-0
000095-87-4
Qm (T) = 5 mg/kg
in FP
Qm (T) —5 mg/kg
in FP
0.050 T (e.
a. vinyl)
0.050 mg/kg
(e. a. vinyl)
0.050 T (e.
a. vinyl)
s. Triethanolamine
Qm = 5 mg/kg in
FP
see «p-
Mcthylstyrene)»
s. «2,4-
Dimethylphenol»
s. «2,3-
Dimethylphenol»
s. «2,5-
Dimethylphenol»
629

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
2
Liste (non exhaustive) des additifs admis dans
la fabrication de matières plastiques,
compte tenu des restrictions indiquées
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Acetic acid
0064-19-7
Acetic acid, butyl ester
00123-86-4
Acetic acid, ethyl ester
00141-78-6
Acetic anhydride
000108-24-7
Acetone
00067-64-1
Acetylacetic acid, salts
Acetylated glycerides
Acids, aliph., monocarb. (CJC_) esters
with polyglycerol
Acids, fatty from animal or vegetable
food fats and oils
Adipic acid
00124-04-9
Alcohols, aliph, monoh., sat., linear,
primary (C4-C,,)
Alginic acid
009005-32-7
Alkyl(CKC_) sulphuric acids, linear,
primary, with an even number of car-
bon atoms
Aluminium calcium hydroxy phos-
phite, hydrate
Aluminium fibers, flakes and powders
Aluminium hydroxide
21645-51-2
Aluminium-Magnesium-hydroxy car-
011097-59-9
bonate
Aluminium oxide
01344-28-1
13-Aminocrotonic acid, diester with
13560-49-1
thiobis(2-hydroxyethyl)ether
Ammonia
007664-41-7
Ammonium bromide
12124-97-9
Ammonium hydroxide
01336-21-6
Arachidic acid
00506-30-9
Arachidonic acid
007771-44-0
Ascorbic acid
00050-81-7
Ascorbyl palmitate
00137-66-6
Ascorbyl stearate
10605-09-1
Bceswax
08012-89-3
Behenamide
03061-75-4
Behenic acid
00112-85-6
630

C  ►

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg,kg)
Bentonite
01302-78-9
Benzoic acid
00065-85-0
Benzoic acid, butyl ester
00136-60-7
Benzoic acid, ethyl ester
00093-89-0
Benzoic acid, methyl ester
00093-58-3
Benzoic acid, propyl ester
02315-68-6
Bis(4-ethylbenzylidene)sorbitol
079072-96-1
Bis(methylbenzylidene)sorbitol
087826-41-3
069158-41-4
054686-97-4
Boron nitride
10043-11-5
Butane
00106-97-8
Calcium butyrate
05743-36-2
Calcium hydroxide
01305-62-0
Calcium oxide
01305-78-8
Calcium sulphoaluminate
12004-14-7
37293-22-4
Candelilla wax
08006-44-8
Caprylic acid
00124-07-2
Carbon dioxide
00124-38-9
Carbonic acid, salts
Carboxymethylcellulose
09000-11-7
Camauba wax
08015-86-9
Casein
09000-71-9
Castor oil, dehydrated (food grade
64147-40-6
quality)
Castor oil, mono- and diglycerides
Cellulose
09004-34-6
Cellulose acetate butyrate
09004-36-8
Cellulose regenerated
68442-85-3
Ceresin, refined
08001-75-0
Citric acid
00077-92-9
Citric acid, triethyl ester
00077-93-0
Cotton fibers
Cristobalite
014464-46-1
Cyclohexylamine
00108-91-8
Damar
09000-16-2
n-Decanoic acid
000334-48-5
alpha-Dextrin
010016-20-3
beta-Dextrin
07585-39-9
631

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS ne
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Diatomaceous earth
061790-53-2
Diatomaceous earth, soda ash flux-
068855-54-9
calcined
Dibenzylidene sorbitol
32647-67-9
2,4-Di-tert-butylphenyl-3,5-di-tert-
004221-80-1
butyl-4-hydroxybenzoate
3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxy-benzoic
67845-93-6
acid, hexadecyl ester
Di-n-octadecyl-3,5-di-tert-butyl-4-
003135-18-0
hydroxybenzyl phosphonate
Dicyanodiamide
00461-58-5
Dimethyl sulphoxide
0067-68-5
Dipentaerythritol
00126-58-9
Dipropylenglycol
25265-71-8
Dolomite
16389-88-1
Erucamide
000112-84-5
Erucic acid
000112-86-7
Ethanol
00064-17-5
Ethylcarboxymethylcellulose
037205-99-5
Ethylcellulose
09004-57-3
Ethylenebisoleamide, N, N'-
00110-31-6
Ethylenbispalmitamide, N,N'-
05518-18-3
Ethylenbisstearamide, N,N'-
00110-30-5
Ethylenediaminetetraacetic acid
00060-00-4
Ethylen-N-palmitamide-N'-
05136-44-7
stearamide
Ethylhydroxyethylcellulose
09004-58-4
Ethylhydroxymethylcellulose
Ethylhydroxypropylcellulose
Fats and oils, from animal or vegetable
food sources
Fats and oils, hydrogenated, from ani-
mal or vegetable food sources
Formic acid
00064-18-6
Fumaric acid
00110-17-8
Gadoleic acid
029204-02-2
Gelatin
09000-70-8
Glass fibers
Glass microballs
Glutaric acid
00110-94-1
Glycerol
00056-81-5
632

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Glycerol dibehenate
099880-64-5
Glycerol, esters with acetic acid
Esters of glycerol with aliphatic, satu-
rated, linear acids with an even number
of C-atoms (C„-C,„) and with aliphatic,
unsaturated, linear acids with an even
number of C-atoms (C,fiC,w)
Glycerol, esters with butyric acid
Glyccrol, esters with erucic acid
Glycerol, esters with 12-hydroxy stea-
ric acid
Glycerol, esters with lauric acid
Glycerol, esters with linoleic acid
Glycerol, esters with myristic acid
Glycerol, esters with oleic acid
Glycerol, esters with palmitic acid
Glycerol, esters with nonanoic acid
Glycerol, esters with propionic acid
Glycerol, esters with rizinoleic acid
Glycérol, esters with stearic acid
Glycerol monobehenate
30233-64-8
Glycerol monohexanoate
26402-22-2
Glycerol monolaurate diacetate
30899-62-8
Glycerol monooctanoatc
26402-26-6
Glycerol monooleate, ester with ascor-
bic acid
Glycerol monooleate, ester with citric
acid
Glycerol monopalmitate, ester with
ascorbic acid
Glycerol monopalmitate, ester with ci-
tric acid
Glycerol monostearate, ester with
ascorbic acid
Glycerol monostearate, ester with citric
acid
Glycerol triheptanoate
00620-67-7
Glycine, salts
Graphite
07782-42-5
Guar gum
09000-30-0
Gum arabic
09000-01-5
Heptanoic acid
00111-14-8
633

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
1
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mgfkg)
n-Hexanoic acid
000142-62-1
Huntite (natural calcium magnesium
19569-21-2
carbonate)
Hydrochlorid acid
07647-01-0
Hydromagncsite
012072-90-1
Hydrotalcite (Mg/A1 carbonate com-
12304-65-3
plex)
4-Hydroxybenzoic acid, ethyl ester
00120-47-8
4-Hydroxybenzoic acid, isopropyl es-
004191-73-5
ter
4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester
00099-76-3
4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester
00094-13-3
Hydroxyethylcellulose
09004-62-0
Hydroxyethylmethylcellulose
09032-42-2
Hydroxyethyl starch
09005-27-0
Hydroxymethylcellulose
37353-59-6
Hydroxypropylcellulose
09004-64-2
Hydroxypropyl starch
09049-76-7
12-Hydroxystearic acid
00106-14-9
Hypophosphorous acid
006303-21-5
Iron oxide
01332-37-2
Isopentane
00078-78-4
Japan wax
08001-39-6
Kaolin
01332-58-7
Kaolin, calcined
66402-68-4
Lactic acid
00050-21-5
Lactic acid, butyl ester
00138-22-7
Lauric acid
00143-07-7
Lecithin
08002-43-5
Levulinic acid
00123-76-2
Lignoceric acid
00557-59-5
Linolcic acid
000060-33-3
Linolenic acid
028290-79-1
Lysine, salts
Magnesium hydroxide
01309-42-8
Magnesium oxide
01309-48-4
Malic acid
06915-15-7
Malonic acid
00141-82-2
Mannitol
00087-78-5
Methylcarboxymethylcellulose
037206-01-2
634

O r d o n n a n c e s u r les matières plastiques
RO 1998
I
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Methylcellulose
09004-67-5
Methylethylcellulose
09004-59-5
Methylhydroxymethylcellulose
Methylhydroxypropylcellulose
009004-65-3
Mica
12001-26-2
Molybdenum disulphide
01317-33-5
Montanic acids (purified) and/or their
esters with ethylene glycol and/or
with 1,3-butanediol and/or glycerol
Montan wax
08002-53-7
Myristic acid
000544-63-8
7-(2-H-naphtho-(1.2-d)triazol-2-yl)-3-
03333-62-8
phenylcoumarin
Nepheline syenite
68187-64-4
Oleamide
000301-02-0
Oleic acid
00112-80-1
Oleyl alcohol
00143-28-2
2,2'-Oxamidobis(ethyl-3-(3,5-di-tert-
70331-94-1
butyl-4-hydroxyphenyl)propionate)
Ozocerite
012198-93-5
Palmitic acid
00057-10-3
Palmitoleic acid
000373-49-9
Pectin
09000-69-5
Pentaerythritol
00115-77-5
Pentaerythritol-tetrakis[3-(3.5-di-tert-
006683-19-8
butyl-4-hydroxyphenyl)propionate]
Pentane
00109-66-0
Phosphoric acid
07664-38-2
Phosphorous acid, tris(2,4-di-tert-
31570-04-4
butylphenyl) ester
o-Phtalic acid
00088-99-3
Phthalaic anhydride
00085-44-9
Polydimethylsiloxane (M.W.13500-
09016-00-6
90000)
63148-62-9
Polyethyleneglycol
25322-68-3
Polyethyleneglycol ester of hydroge-
61788-85-0
nated castor oil
Polyethyleneglycol, esters of aliphatic
monocarboxylic acids (C„-C,..) and
their ammonium and sodium sulphates
Polyethyleneglycol sorbitan monolau-
09005-64-5
rate
635

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
I
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mg/kg)
Polyethyleneglycol sorbitan monoo-
09005-65-6
leate
Polyethyleneglycol sorbitan monopal-
09005-66-7
mitate
Polyethyleneglycol sorbitan monostea-
09005-67-8
rate
Polyethyleneglycol sorbitan trioleate
09005-70-3
Polyethyleneglycol sorbitan tristearate
09005-71-4
Poly(glycerol ricinoleate)
29894-35-7
Polyoxyalkyl (C;C4)dimethyl-
polysiloxane
Polyphosphoric acids
08017-16-1
Polypropyleneglycol
025322-69-4
Potassium bromide
07758-02-3
Potassium hydroxide
01310-58-3
1,2-Propanedioll
00057-55-6
2-Propanol
00067-63-0
Propionic acid
00079-09-4
1,2-Propyleneglycol alginate
09005-37-2
1,2-Propyleneglycol dilaurate
22788-19-8
1,2-Propyleneglycol dioleate
00105-62-4
1,2-Propyleneglycol dipalmitate
33587-20-1
1,2-Propyleneglycol distearate
06182-11-2
1,2-Propyleneglycol monolaurate
27194-74-7
1,2-Propyleneglycol monooleate
01330-80-9
1,2-Propyleneglycol monopalmitate
29013-28-3
1,2-Propyleneglycol monostearate
001323-39-3
Propylhydroxyethylcellulose
Propylhydroxymethylcellulose
Propylhydroxypropylcellulose
Pyrophosphoric acid
02466-09-3
Pyrophosphorous acid
013445-56-2
Pyrophyllite /=natural aluminium sili-
68136-61-8
cate/
Quartz
14808-60-7
Resin acids and rosin acids
73138-82-6
Rosin
08050-09-7
Rosin, ester with glycerol
08050-31-5
Rosin, ester with pentaerythritol
08050-26-8
Rosin, hydrogcnatcd
065997-06-0
636

0
Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
I
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(mp/kg)
Rosin, hydrogenated, ester with glyce-
65997-13-9
roI
Rosin, hydrogenated, ester with
08050-15-5
methanol
Rosin, hydrogenated, ester with pen-
64365-17-9
taerythritol
R u h h r r , n a t n r a l
09006-04-6
Salicylic acid
00069-72-7
Silicates, natural
Silicic acid, salts
Silicic acid, silylated
Silicon carbide
00409-21-2
Silicon dioxide
07631-86-9
Sodium bromide
07647-15-6
Sodium hydroxide
01310-73-2
Sorbic acid
00110-44-1
Sorbitan dioleate
29116-98-1
Sorbitan wuuuLehenate
62568-11-0
Sorbitan monolaurate
01338-39-2
Sorbitan monooleate
01333-68-2
Sorbitan monopalmitate
26266-57-9
Sorbitan monostearate
01338-41-6
Sorbitan tetrastearate
61752-68-9
Sorbitan trinleate
26266-58-0
Sorbitan tripalmitate
54140-20-4
Sorbitan tristcarate
26658-19-5
Sorbitol
00050-70-4
Sorbitol monostearate
26836-47-5
Starch, ediblc
09005-25-8
Starch, hydrolysed
68412-29-3
Stearic acid
00057-11-4
Stearamide
000124-26-5
Stearoylbenzoylmethane
58446-52-9
Stearoyl-2-lactylic, acid calcium salt
05793-94-2
Succinic acid
00110-15-6
Sucrose acetate isobutyratc
00126-13-6
Sucrose octaacetate
00126-14-7
Sulphur
07704-34-9
Sulphuric acid
07664-93-9
Talc
14807-96-6
637

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
I
2
3
4
Désignation
CAS no
Valeur limite
Remarques
de migration
(m8fkg)
Tartaric acid
00087-69-4
Taurine salts
Terphthalic acid, diester with (2,2'-
57569-40-1
methylenebis (4-methyl-6-tert-
butylphenol))
Tetraethyleneglycol
000112-60-7
Tatrakis(2-
00102-60-3
hydroxypropyl)ethylenediamine,
N,N,N,N'-
Titanium dioxide
13463-67-7
Tocopherol, alpha-
00059-02-9
10191-41-0
Tragacanth gum
09000-65-1
Triethyleneglycol
00112-27-6
1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-
01709-70-2
butyl-4-hydroxybenzy) benzene
Wollastonite (= natural calcium sili-
013983-17-0
cate)
Wood flour and fibers
Xanthan gum
011138-66-2
Zinc hydroxide
020427-58-1
Zinc oxide
01314-13-2
Zinc sulphide
01314-98-3
free from asbestos
638

l 
Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
3
Liste des exigences particulières (spécifications et critères de
pureté)
1
Sulfate de baryum
La solubilité dans l'acide chlorhydrique 0.1 N, déterminée selon DIN 53
770g, ne doit pas être supérieure à 0.01 pour cent masse.
2
Bis(2-tert.butyle-4-phényle)-pentaérythritoldiphosphite
Utilisé comme stabilisant de l'hydrolyse, ne doit pas contenir plus de
1 pour cent masse de triisopropanolamine. Cette dernière substance ne
doit pas être décelée (<0.05 mg/kg) lors du test de migration.
3
Carbonate de calcium naturel
Teneur en:
a
.Carbonate de magnésium jusqu'à 20 % masse
b
.Arsenic
0.1
mg/kg
c
.Plomb
30
mg/kg
d
.Cadmium
0.5
mg/kg
e
.Chlore
30
mg/kg
f
.Mercure
0.05 mg/kg
4
Chlorure des esters de choline des acides gras naturels à chaîne
linéaire avec prédominance d'acides gras en
Teneur en:
a
.Acides gras libres
maximum 3 % masse
b
.Esters d'acides gras avec le
maximum 3 % masse
diméthyl-aminoéthanol
5
Copolymère greffé de l'anhydride maléique et de l'éthylène
Poids moléculaire moyen
10 000
Anhydride maléique lié
maximum 2 % masse
Anhydride maléique libre
maximum 10 mg/kg
Anhydride de l'acide phényl-3-propane-1,2
maximum 50 mg/kg
dicarbonique
6
Collidine (mélange de di- et triméthylpyridine)
Teneur en:
a
.2,4,6-triméthylpyridine
60 à 70 % masse
b
.2,3,6-triméthylpyridine
18 à 27 % masse
c
.3,5-diméthylpyridine
7 à 12 %masse
d
.2,4- et 3,4-diméthyl-pyridine
maximum 3 % masse
639

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
7
Esters des acides montaniques (Cu - C,p) avec l'éthylèneglycol
Teneur en:
a
.éthylèneglycol libre
maximum 0.3 % masse
b
.acide montanique libre
maximum 10 % masse
c
.monoesters des acides
maximum 0.5 % masse
montaniques
8
Stabilisants organo-étains
8.1
Composés di-n-octyl étain
8.1.1
3 pour cent masse de l'étain présent peuvent être liés à des groupes
isooctyl et alkyl à nombre d'atomes de carbone inférieur à 8 sous forme de
composés di- et trialkyl étain. Les composés méthyl, éthyl et aryl étain ne
doivent cependant pas être décelés.
8.1.2
La teneur en arsenic, plomb et cadmium ne doit pas être supérieure à
30 mg/kg. Le mercure ne doit pas être décelé.
8.2
Composés
diméthyl
étain
[76%
de
diméthylétain
bis
(isooctyl
thioglycollate) et 24 % de monométhylétain (isooctyl thioglycollate)J
Teneur en:
a
.Composés triméthyl étain
maximum 0.4 % masse
b
.Autres composés alkyl étain
maximum 20 mg/kg
c
.Arsenic, plomb et cadmium
maximum 30 mg/kg
d
.Mercure
non décelé
8.3
Mono-n-octyl
étain
tri(thioglycollate
C10-C16)
et
di-n-octyl
étain
bis(thioglycollate C10-C16) dans le rapport 2:1
Mêmes spécifications que pour 1.
9
Huiles de paraffine, paraffines solides et cires microcristallines
9.1
Les huiles de paraffine et les paraffines solides doivent satisfaire aux
prescriptions de la Pharmacopée helvétique (Pharmacopoea Helvetica Ed.
VI). Le benzopyrène-3,4 ne doit pas être présent à une teneur supérieure à
0.1 mg/kg (Pour la méthode consulter: Bundesgesundheitsblatt 19, 231
[1976]).
9.2
Pour des cires microcristallines le critère de pureté est l'absorption UV
dans des domaines de longueurs d'ondes bien déterminés (pour plus de
détails se reporter à US-Fed.
Reg. du 8 juillet
1964, paragraphe
121.1156-Petroleum Wax).
10
Pigments et matières colorantes
10.1
La teneur en métaux et en métalloïdes, solubles dans l'acide chlorhydrique
0.1 M, déterminée en pourcentage du pigment ou du colorant, ne doit pas
dépasser les valeurs suivantes :
640

t

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
a
.antimoine:
0.05% masse
b
.arsenic:
0.01% masse
c
.baryum:
0.01% masse
d
.cadmium":
0.01% masse
e
.chrome(III)":
0.10% masse
f
.plomb:
0.01% masse
g
.mercure:
0.005% masse
h
.sélénium:
0.01% masse
cf. point 6
il est interdit d'utiliser des pigments à base de chrome VI.
10.2
La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées (exprimée en
aniline) ne doit pas dépasser 500 mg/kg. La teneur en benzidine, en
ß-naphtylamine et en amino-4-biphényle, pris isolément ou ensemble, ne
doit pas dépasser 10 mg/kg.
10.3
La teneur en amines aromatiques sulfonées (exprimée en acide sulfonique
aniline) ne doit pas dépasser 500 mg/kg.
10.4
La fraction du noir de carbone extractible par le toluène ne doit pas
dépasser 0.15 pour cent masse.
10.5
La
teneur
en
biphényles
polychlorés
extractibles,
exprimée
en
décachlorobiphényle, ne doit pas dépasser 25 mg/kg.
10.6
L'utilisation de pigments de cadmium n'est pas autorisée.
11
Huiles de polydiméthylsiloxane
11.1
Dans la structure des molécules de polydiméthylsiloxane, le même atome
de silicium ne doit porter que des groupes méthyle.
11.2
La
viscosité
à 20° C ne
doit
pas
être
inférieure
à
1 cm' •sec"'
(100 centistokes).
11.3
La teneur en matières volatiles (par chromatographie en phase gazeuse) ne
doit pas être supérieure à 0.5 pour cent masse. Les combinaisons cyclisées
D4 à D8 ne doivent pas, au total, être supérieures à 0.2 pour cent masse.
12
Polyéthylène oxydé
a
.Poids moléculaire moyen
8000
b
.Teneur en oxygène
maximum 1.2 % masse
c
.Indice d'acide
maximum 16
13
Cire de polyéthylène oxydé
a
.Poids moléculaire moyen
b
.Viscosité (120°C)
c
.Teneur en oxygène
d
.Teneur en acide
200 à 1500
80 à 220 mPa.s
4 à 10 % masse
20 à 70 % masse
641

Ordonnance sur les matières plastiques
RO 1998
14
Stéaroyl-benzoyl-méthane (n" CAS 58446-52-9)
Composition:
a
.stéaroyl-benzoyl-mé-
86 % masse
thane/palmitoyl benzoyl-
méthane (le stéaroyl-
benzoyl-méthane doit être
en excès)
b
.distéaroyl-méthane,
11 % masse
dipalmi-toyl-méthanc et
stéaroylpalmi-toyl-méthane
c
.acides gras et amides
3 % masse
d'acides gras
15
Vinyl triméthoxysilane et vinyl triéthoxysilane
La limite, exprimée en vinyl silane, ne s'applique qu'à l'eau de boisson
conduite dans des tuyaux en polyéthylène réticulé avec les silanes précités.
Conditions de la migration: 2 fois 24h à 80° C, chaque fois avec de l'eau
fraîche. La somme des valeurs des deux essais ne doit pas dépasser la
limite.
16
Phosphite de tri(nonylphényle)
16.1
Le
phosphite
de
tri(nonyle),
à
savoir
le
phosphite
de
tri(mono-
nonylphényle), pris isolément ou en mélange avec le phosphite de
tri(dinonylphényle) doit satisfaire aux critères de pureté suivants:
La teneur en:
a
.Nonylphénols non
maximum 6.0 % masse
transformés (mononyl-
et dinonylphénol)
b
.Phénol libre non
maximum 0.05 % masse
substitué
c
.Phospahte de tri(no-
total 1 % masse
nylphényle) et phosphite
de di(nonyl-phényle)
16.2
Utilisés comme agent de protection contre l'hydrolyse, le phosphite de
tri(nonylphényle) ou ses mélanges peuvent être additionnés de triisopro-
panolamine à raison de 1 pour cent masse au maximum. Cette dernière
substance ne doit pas être décelée dans le produit fini.
39767
642

Ordonnance
concernant la détermination des plafonds cantonaux
d'allocation de l'aide aux investissements dans les régions
de montagne pour 1998
du 26 janvier 1998
Le Départementfédéral de l'économie,
vu l'article 6 de l'ordonnance du 26 novembre 19971 concernant l'aide aux investis-
sements dans les régions de montagne,
arrete:
Article premier
Sur la base d'une participation financière de 145,4 millions de francs, les plafonds de
crédit cantonaux d'allocation de l'aide pour 1998 sont fixés comme suit:
Canton
Plafond de crédit
Canton
Plafond de crédit
en millions de francs
en milions de francs
Zurich
2,2
Appenzell Rh:Ext.
3,3
Berne
29,3
Appenzell Rh.-Int.
1,6
Lucerne
7,1
Saint-Gall
7,2
Uri
3,6
(.Grisons
16,5
Schwyz
4,5
Thurgovie
0,5
Unterwald-le-Haut
3,1
Tessin
10,9
Unterwald-le-Bas
2,4
Vaud
7,9
Glaris
1,8
Valais
20,6
Fribourg
10,4
Neuchâtel
4,4
Soleure
1,4
Jura
6,7
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1'` mars 1998.
26 janvier 1998
Département fédéral de l'économie:
Delamuraz
39777
RS 901.113
I
RS 901.11; RO 1998 79
1998 —97
643

Ordonnance de l'OFAEE
sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires
à l'importation de légumes et de fruits frais
(Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)
Communication d u
février 1998
L'ordonnance du 18 février 19971 sur la mise à disposition selon l'OILFF a été
modifiée au cours du mois de janvier aux dates suivantes:
6 janvier 1998
9 janvier 1998
13 janvier 1998
15 janvier 1998
26 janvier 1998
Selon l'article 15, 2` alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur l'importation de
légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas
publiées dans
le Recueil
officiel
des lois fédérales.
Le texte cwinplet
des
modifications peut être consulté ou obtenu
à l'Office fédéral
des
affaires
économiques extérieures, Politique des importations et des exportations, 3003 Berne.
1' février 1998
Chancellerie fédérale
39788

1
RS 916.121.100
2
RS 916.121.10
644
1998 - 113

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-06 vom 17.02.1998 (S. 477-644)
RO-1998-06 du 17.02.1998 (p. 477-644)
RU-1998-06 del 17.02.1998 (p. 477-644)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Datum
17.02.1998
Date
Data
Seite
477-644
Page
Pagina
Ref. No
30 005 461
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