ch_vb · No 14 12 avril 1988 · 1981-12-23 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 14
12 avril 1988
592
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
591

Ordonnance
concernant des suppléments de prix
sur les denrées fourragères
Modification du 30 mars 1988
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'annexe 1 l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des suppléments de
prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit:
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier2)
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 0511.9100,9900
Sang animal, petits poissons (sauf les poissons
frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés
et mollusques, carapaces de crevettes, même
moulues, impropres à l'alimentation humaine:
—sang animal, pour l'affouragement
54.-
- autres, pour l'affouragement
51.-
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décorti-
qués ou cassés:
ex
1010, 2010,
—grains entiers, non travaillés:
3110, 3210,
—pour l'affouragement (100%)
34.-
3310, 3910,
—pour usages techniques (10%)
3.40
4010, 5010,
—pour la fabrication de denrées alimentaires
9010
(10%)
3.40
ex
1090, 2090,
—travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou-
3190, 3290,
ragement
50.-
3390, 3990,
4090, 5090,
9090
1)RS 916.112.231; RO 1987 1198 1581, 1988 140
2)RS 632.10 annexe; RO 1987 1876
592
1988 - 240
0802.
Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans
leur coque ou décortiqués:
ex
2100, 2200
—noisettes:
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% du n° ex 2306.9000)
——pour l'affouragement
24.-
57.-

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex
3100, 3200
—noix communes:
——pour l'extraction de l'huile (déchets pour
l'affouragement: 50% du n° ex 2306.9000)
2 4 . -
- —pour l'affouragement
57.—
ex 1005.9000
Maïs (autre que le maïs doux):
—pour l'affouragement (100%)
4 6 . -
- pour la consommation humaine (45%)
20.70
—pour usages techniques (10%)
4.60
1008.
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
ex
1000
—sarrasin:
—pour l'affouragement (100%)
4 6 . -
- pour la consommation humaine (53%)
24.40
—pour usages techniques (3%)
1.40
ex
2000
—millet:
—pour l'affouragement (100%)
3 7 . -
- pour la consommation humaine (53%)
19.60
—pour usages techniques (3%)
1.10
ex
3000
—alpiste
—pour l'affouragement (100%)
4 6 . -
- pour la consommation humaine (53%)
24.40
—pour usages techniques (3%)
1.40
ex
9090
—autres céréales:
—pour l'affouragement (100%)
4 6 . -
- pour la consommation humaine (53%)
24.40
—pour usages techniques (3%)
1.40
1102.
Farines de céréales autres que de froment ou de
méteil:
ex
1010
—farines de gonflement de seigle, non dénatu-
rées, pour l'affouragement
5 2 . -
1020
—de seigle, dénaturées (farines fourragères)
5 6 . -
- de maïs:
ex
2010
——non dénaturées, pour l'affouragement
4 5 . -
2020
——dénaturées (farines fourragères)
5 6 . -
- de riz:
ex
3010
——non dénaturées, pour l'affouragement
3 7 . -
3020
——dénaturées (farines fourragères)
5 6 . -
- autres:
——non dénaturées:
ex
9019
———autres (sauf de triticale), pour l'affou-
ragement
5 2 . -
9020
——dénaturées (farines fourragères)
5 6 . -
1104.
Grains de céréales autrement travaillés (mon-
dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou
concassés, par exemple), à l'exception du riz du
593

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en
flocons ou moulus:
—grains, aplatis ou en flocons:
ex
1100
——d'orge
67.—
ex
1200
——d'avoine
67.—
ex
1990
——d'autres céréales (autres que froment,
seigle, méteil et triticale)
60.-
- grains autrement travaillés (p. ex. mondés,
perlés ou concassés):
ex
2100
——d'orge:
—pour l'affouragement
67.-
—pour la consommation humaine (orge
mondée, 68% du n° ex 1003.0000)
32.65
ex
2200
——d'avoine:
—pour l'affouragement
67.-
- pour la consommation humaine (avoine
mondée, 65% du n° ex 1004.0000)
24.05
ex
2300
——de maïs, pour l'affouragement
60.—
ex
2990
——d'autres céréales
(autres que froment,
seigle, méteil et triticale)
—de millet:
—pour l'affouragement
67.-
- pour la consommation humaine (millet
mondé, 57% du n° ex 1008.2000)
21.10
—d'autres céréales, pour l'affouragement
60.—
ex
3000
—germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons
ou moulus:
—pour l'affouragement
42.-
- pour l'extraction d'huile pour l'affourage-
ment (100%)
51.-
- pour l'extraction d'huile pour la consomma-
tion humaine et pour usages techniques
(déchets pour l'affouragement):
—germes de maïs:
—pour entreprises d'extraction (55%)
28.05
—pour entreprises de pressage (60%)
30.60
—germes de blé (92%)
46.90
—autres (45%)
22.95
»»
l * ß
1107.
Malt, même torréfié:
ex
1010, 2010
—non concassé, sauf celui dont la fabrication
produit des drêches fraîches (fabrication de la
bière et similaire):
—pour l'affouragement (100%)
—pour la consommation humaine (53%) ..
ex
1090, 2090
—autres (autre que celui d e céréales panifiables,
à l'exclusion de celui dont la fabrication pro-
duit des drêches fraîches): pour l'affourage-
ment
65.-
34.45
61.—
594

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de prix par
de ex 2306.9000
100 kg de
poids brut
dédouané
Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées, pour
la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
78
37.45
—pour entreprises de pressage
83
39.85
1202.
Arachides, non grillées ni autrement
cuites, même décortiquées ou concas-
sées, pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
ex
1000
—en coques:
—pour entreprises d'extraction
501)
21.50
—pour entreprises de pressage
551)
23.65
ex
2000
—décortiquées, même concassées:
—pour entreprises d'extraction
532)
22.80
—pour entreprises de pressage
582)
24.95
ex 1203.0000
Coprah, pour la fabrication de l'huile
(déchets pour l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
37
17.75
—pour entreprises de pressage
42
20.15
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour
la fabrication de l'huile (déchets pour
l'affouragement):
—pour entreprises d'extraction
60
28.80
—pour entreprises de pressage
65
31.20
ex 1205.0000
Graines de navettes ou de colza,
concassées pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affouragement):
—graines de colza:
—pour entreprises d'extraction
53
25.45
—pour entreprises de pressage
58
27.85
—graines de navettes:
—pour entreprises d'extraction
58
27.85
—pour entreprises de pressage
63
30.25
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concas-
sées pour la fabrication de l'huile (dé-
chets pour l'affouragement):
—non décortiquées:
1)Déduction de 2 fr: 50 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 75 (entreprises de
pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments
de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
2)Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 90 (entreprises de
pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments
de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
595

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément
Supplément
tarif douanier
en pour-cent
de prix par
de ex 2306.9000
100 kg de
poids brut
dédouané
Fr.
—pour entreprises d'extraction
. . .
48
23.05
—pour entreprises de presssage . . .
53
25.45
—décortiquées:
—pour entreprises d'extraction
50
2 4 . -
- pour entreprises de pressage
55
26.40
1207.
Autres graines et fruits oléagineux,
même concassés pour la fabrication de
l'huile (déchets pour l'affouragement):
ex
1000
—noix et amandes de palmiste:
—pour entreprises d'extraction
53
25.45
—pour entreprises de pressage
58
27.85
ex
2000
—graines de coton:
—pour entreprises d'extraction
75
36.—
ex
3000
—graines de ricin:
—pour entreprises d'extraction
50
2 4 . -
- pour entreprises de pressage
55
26.40
ex
4000
—graines de sésame:
—pour entreprises d'extraction
45
21.60
—pour entreprises de pressage
50
24.—
ex
6000
—graines de carthame:
—pour entreprises d'extraction
70
33.60
—pour entreprises de pressage
75
36.—
ex
9100
—graines de pavot:
—pour entreprises d'extraction
55
26.40
—pour entreprises de pressage
60
28.80
ex
9200
—graines de karité:
—pour entreprises d'extraction
60
28.80
—pour entreprises de pressage
. . .
65
31.20
ex
9900
—autres, (à l'exception des fraînes):
—pour entreprises d'extraction
. . .
45
21.60
—pour entreprises de pressage
. . .
50
24.—
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
596
Autres graisses et huiles animales et leurs frac-
tions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées, pour l'affouragement
ex 1506.0000
80.-

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du
Denrées
Supplément de prix
tarif douanier
par 100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
1519.
Acides
gras
monocarboxyliques
industriels;
huiles acides de raffinage:
—acides gras monocarboxyliques industriels,
pour l'affouragement:
ex
1100
——acide stéarique
105.—
ex
1200
——acide oléique
105.—
ex
1910
——acide palmitique
105.—
ex
1990
——autres (à l'exclusion des tall acides)
80.—
ex
2000
—huiles acides de raffinage, pour l'affourage-
ment
105.—
ex 1905.9011
Chapelure, non conditionnée pour la vente au
détail, pour l'affouragement
47.-
2303.
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires,
pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie,
drêches et déchets de brasserie ou de distillerie,
même agglomérés sous forme de pellets: pour
l'affouragement:
ex
1000
—résidus d'amidonnerie et résidus similaires:
——protéines de pommes de terre
27.-
- —autres
72.—
ex
2000
—pulpes de betteraves épuisées, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
45.—
ex
3000
—drêches et déchets de brasserie ou de distille-
rie
45.—
ex 2304.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile de soja: pour l'affouragement
48.—
ex 2305.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de l'huile d'arachide: pour l'affourage-
ment
54.—
ex 2306.1000/9000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-
traction de graisses ou huiles végétales, autres
que ceux des nO, 2304 ou 2305: pour l'affourage-
ment
48.-
3505.
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
(les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri-
fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de
fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou
fécules modifiés, pour l'affouragement:
ex
1000
—Dextrine et autres amidons modifiés
ex
2000
—Colles
65.-
68.-
597

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
11
1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988.
30 mars 1988
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
32064
598

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-14 vom 12.04.1988 (S. 591-598)
RO-1988-14 du 12.04.1988 (p. 591-598)
RU-1988-14 del 12.04.1988 (p. 591-598)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Datum
12.04.1988
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Data
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