ch_vb · 93.054 · 1991-06-30 · de


#ST# 93.054
94e rapport
sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale
des alcools (dîme de l'alcool)
Rapport
- sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et
autres substances engendrant la dépendance, ainsi que l'abus des
médicaments, des 10 pour cent attribués aux cantons sur les recettes
nettes de la Régie fédérale des alcools (RFA) pour la période du
1er juillet 1988 au 30 juin 1991, et
- sur l'emploi, aux mêmes fins, des 10 pour cent sur les troisième,
quatrième et cinquième annuités versées au titre de la répartition de la
fortune de la RFA
du 14 juin 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le rapport sur l'emploi de la part des cantons au bénéfice
net réalisé de 1988/89 à 1990/91 par la Régie fédérale des alcools et sur la part à
affectation déterminée des troisième, quatrième et cinquième annuités versées au
titre de la répartition de la fortune de la Régie fédérale des alcools.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
14 juin 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993 - 340 
1059

Rapport
l 
Introduction
Selon l'article 32bls, 9e alinéa, de la constitution, les cantons reçoivent 10 pour
cent du bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (dîme de l'alcool). Ils sont
tenus d'employer la totalité de cette part pour combattre dans leurs causes et dans
leurs effets l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la
dépendance, ainsi que l'abus des médicaments.
L'article 45 de la loi du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680) prévoit que le Conseil
fédéral présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur l'emploi de la part
des cantons. Ceux-ci sont tenus de rendre compte chaque année au Conseil
fédéral de l'emploi de leur part. Leur rapport doit être établi conformément aux
«Instructions concernant les rapports des cantons sur l'emploi de leur part au
bénéfice net de la Régie fédérale des alcools» (FF 1986 I 669), édictées le
12 février 1986 par le Conseil fédéral. Ces instructions contiennent notamment un
rapport-type, appelé aussi «schéma des rubriques», selon lequel les cantons
doivent structurer leurs rapports. Les cantons qui gèrent un fonds destiné à
compenser les fluctuations annuelles des parts au bénéfice net doivent également
rendre compte des dépôts et prélèvements effectués sur ce fonds. Le montant
total de ces fonds à la fin de l'exercice était de 16,9 millions de francs.
La Régie fédérale des alcools avait constitué un fonds de réserve destiné à
compenser les fluctuations annuelles du bénéfice net. La Confédération et les
cantons ont alimenté ce fonds, à raison d'une moitié chacun, durant une
cinquantaine d'années par des déductions sur les parts au bénéfice net. Pour
dédommager les cantons de leur contribution à l'alimentation du fonds par la
réduction de leurs parts, le Conseil fédéral a décidé, par ordonnance du 26 février
1986 (RS 689.3), de leur céder la moitié de la fortune de la Régie fédérale des
alcools. Afin de ne pas compromettre les liquidités de celle-ci, le versement du
montant de 111,5 millions de francs qui revient aux cantons est versé, depuis 1987,
en annuités égales de 22,3 millions de francs. Les cantons sont tenus d'affecter
10 pour cent de cette somme aux mêmes fins que la dîme de l'alcool et de rendre
compte de cette utilisation. C'est pourquoi le présent rapport concerne également
l'emploi de cette part, liée, aux trois dernières annuités prélevées sur la fortune de
la Régie.
2 
Montant lié à une affectation déterminée
La somme que les cantons ont reçue de la Régie et qu'ils devaient utiliser aux fins
fixées par la constitution est calculée de la manière suivante:
1060

Fr.
Part des cantons au bénéfice net 1988/89 
22 337 269
Part des cantons au bénéfice net 1989/90 
19 274 934
Part des cantons au bénéfice net 1990/91 
21 071 383
10 pour cent des parts aux 3e, 4e et 5e annuités (3x2 229 626 fr.)
Fr.
62 683 586
.6688878
Montant total lié à une affectation déterminée 
69 372 464
En raison de la baisse du bénéfice net de la Régie, cette somme est inférieure de
11,5 millions de francs environ à celle de la période de trois ans précédente.
Tous les cantons se sont conformés à leur obligation constitutionnelle et ont
employé au moins leurs parts liées de la dîme 1988/89 -1990/91 aux fins de lutter
contre les causes de l'abus des substances engendrant la dépendance (tableau 4).
Les cantons ont rendu compte de l'emploi de 80 276 529 francs (tableau 1), dont
6 231 429 francs financés par le fonds lié à une affectation déterminée et 4 672 636
francs par des fonds propres des cantons.
3 
Répartition entre les différentes rubriques
Les cantons sont en principe libres, dans les limites de l'affectation fixée par la
constitution, de répartir comme ils l'entendent la somme qui leur revient. La
Régie fédérale des alcools et l'Office fédéral de la santé publique, en accord avec
les organes consultatifs compétents, ont néanmoins publié, en automne 1986, à la
demande expresse des cantons, des «Recommandations en vue de l'emploi
efficace de la dîme de l'alcool». Celles-ci recommandent aux cantons d'affecter 50
pour cent à la prévention et au dépistage précoce et les autres 50 pour cent au
traitement, à la postcure, à la recherche, à la formation et à la formation continue.
Le tableau 1 indique la répartition du montant total de 80 276 529 francs sur les
différentes rubriques. Les parts effectives en pour-cent sont mises en parallèle
avec les parts préconisées par les «Recommandations». Des chiffres plus détaillés
concernant les différents cantons figurent dans les tableaux 2 et 3. Du fait que de
nombreux bénéficiaires de contributions œuvrent dans plusieurs secteurs, il est
souvent difficile d'attribuer certains montants à telle ou telle rubrique. Les
sommes et les pourcentages indiqués sont donc approximatifs. Une présentation
complète des rapports détaillés des cantons est disponible auprès de l'Office
fédéral de la santé publique (section alcool et tabac, case postale, 3097 Liebefeld).
De 1988/89 à 1990/91, les cantons ont dépensé 26 616 167 francs, soit 33 pour cent
(31% lors de la période de trois ans précédente) de leur part au bénéfice net pour
la prévention (rubriques a.l et a.2). Pour le dépistage précoce (rubrique b), qui
relève à la fois de la prévention et de la lutte contre les effets, la somme affectée
est de 2 929 598 francs, soit de 4 pour cent (5%). Les dépenses affectées au
traitement ou à la lutte contre les effets (rubriques c.l et c.2) s'élèvent à
44 749 750 francs, soit à 55 pour cent, la part consacrée au secteur ambulatoire
ayant augmenté de quelques pour cent au détriment du secteur institutionnel
depuis la période précédente. Les 5 981 014 francs restants (8%) ont été affectés à
la postcure, à la recherche, ainsi qu'à la formation et à la formation continue de
70 Feuille fédérale. 145= année. Vol. II 
1061

spécialistes et d'aides bénévoles. Il n'y a donc pas eu de changement de tendance
dans l'emploi de la dîme de l'alcool, la lutte contre les effets de l'abus de
substances engendrant la dépendance restant le point fort.
Les «Recommandations» précitées invitent en outre les cantons à affecter 50 pour
cent au domaine de l'alcool, 30 pour cent à celui de la drogue et 20 pour cent à
celui du tabac et des médicaments. Depuis que le champ d'affectation de la dîme
de l'alcool a été élargi, les cantons ont également accordé des subsides aux
organisations qui contribuent à la lutte contre les problèmes liés à la drogue, au
tabac et aux médicaments. Nous avons renoncé à établir un tableau de la
répartition en pour-cent entre les différents domaines de la toxicomanie, car nous
ne disposons que des chiffres de deux cantons. D'ailleurs, il est toujours plus
difficile en pratique d'établir la distinction entre les différents domaines. Les
organes officiels et les institutions privées sont de plus en plus amenés à
appréhender le problème de la toxicomanie dans sa globalité.
4 
Perspectives
La baisse que connaissent depuis quelques années les recettes nettes de la Régie a
suscité des discussions sur les compensations possibles. Dans son mémoire,
adressé le 11 mars 1992 au Conseil fédéral, la Conférence des directeurs
cantonaux de l'assistance publique lui a demandé son avis sur un projet de
stratégie élaboré par une commission d'experts qu'elle avait mandatée à cet effet.
Avant de répondre, le Conseil fédéral a tout d'abord souhaité attendre le résultat
de la votation populaire du 6 décembre 1992, car la révision de la loi sur l'alcool et
une modification importante des taxes sur les boissons distillées (introduction
d'un taux unique) étaient en discussion dans le cadre de l'Accord EEE. Dans sa
réponse du 20 janvier 1993, le Conseil fédéral constate que la dîme de l'alcool est
un instrument important de la politique de santé, dont il faut maintenir la
substance. A titre de mesure prise à cette fin, le Conseil fédéral mentionne
l'augmentation de l'impôt sur les boissons distillées entrée en vigueur le 1er
octobre 1991. En revanche, il n'est pas favorable à une augmentation de la part
des cantons aux recettes nettes de la Régie car, eu égard à l'évolution de la
structure d'âge de la population, il ne serait pas opportun de modifier la base de
financement de l'AVS/AI.
A propos d'un impôt général sur l'alcool, le Conseil fédéral a déclaré ce qui suit
aux directeurs cantonaux de l'assistance publique: «En Suisse, seules les eaux-de-
vie sont taxées d'un impôt de consommation spécial relativement élevé. La bière
l'est par l'impôt sur le chiffre d'affaires et par un impôt spécial. Le vin est soumis à
l'impôt sur le chiffre d'affaires et, en sus, à une taxe douanière s'il est importé.
Cette réglementation a été approuvée à plusieurs reprises dans le passé par le
peuple. Du point de vue de la politique intérieure, il n'y a donc pas lieu de
modifier quoi que ce soit dans ce contexte.
En revanche, les choses se présentent différemment par rapport à l'Europe. Les
pays de la CE se sont mis d'accord pour harmoniser leurs impôts à la consomma-
tion et ont prévu de prélever un impôt sur toutes les boissons alcooliques. La CE
part en effet de l'idée qu'une politique en matière d'alcool cohérente et orientée
1062

sur la santé publique doit englober la totalité des boissons alcooliques. Des
arguments relevant de l'équité en matière d'imposition et des considérations
d'ordre fiscal parlent également en faveur de cette attitude. La Suisse ne pourra
pas faire autrement que de reprendre cette réglementation si elle adhère à la CE.
Par conséquent, la question que vous posez quant à une modification de la
constitution concernant la part des cantons aux recettes provenant de l'imposition
de l'alcool devrait aussi être réexaminée en vue d'inclure toutes les boissons
alcooliques afin de couvrir, conformément au principe de causalité, les coûts
occasionnés par la consommation d'alcool.»
35922
1063

Emploi des parts des cantons 1988/89 à 1990/91
Tableau 1
Rubrique
a. Prévention (prévention primaire)
1. Soutien à des mesures d'information et d'éducation pour
prévenir les problèmes liés à l'alcool, l'abus des stupé-
fiants et autres substances engendrant la dépendance
ainsi que l'abus des médicaments .
2. Encouragement à des institutions, telles que foyers d'ac-
cueil, foyers du soldat, centres de loisirs et homes pour
jeunes gens; promotion de l'utilisation non alcoolique
des fruits et des raisins, de l'alimentation saine ainsi que
d'autres mesures liées étroitement à la prophylaxie . . .
b. Dépistage précoce (prévention secondaire)
Encouragement à des mesures, telles que assistance à des
enfants et des jeunes gens issus de familles ayant des pro-
blèmes de dépendance, ou à des programmes s'adressant à des
Total a et b 
. . 
... 
...
c. Traitement
1. Soutien à des services de consultation spécialisés ainsi
qu'à des institutions d'assistance et de traitement ambu-
latoires pour les victimes de la dépendance à l'égard de
l'alcool, des stupéfiants, des médicaments et des drogues
2. Soutien à des établissements spécialisés pour le traite-
ment résidentiel, tels que foyers, cliniques, communau-
tés thérapeutiques, etc
1988/89
7318141
1 416 230
1 252 474
9 986 845
10 693 292
4 583 518
1989/90
7 399 215
1 549 410
1 050 466
9 999 091
11000482
3 967 307
1990/91
7 277 357
1 655 814
626 658
9 559 829
11359454
3 145 697
Total 1988/89 à
Fr.
21 994 713
4 621 454
2 929 598
29 545 765
33 053 228
11 696 522
990/91
%
27
6
4
37
41
14
Parts selon
manda-
tions»
%
45
5
50
40

Rubrique
d. Postcure (prévention tertiaire)
Soutien à des institutions spécialisées dans l'assistance, la
réintégration socio-professionnelle et la réintégration sociale,
telles que établissements de réintégration, foyers de transit,
ateliers pour anciennes victimes de la dépendance, etc
e. Recherche, formation et formation continue
1. Soutien à la recherche en matière d'alcoolisme, d'abus
des stupéfiants et autres substances engendrant la dé-
pendance ainsi que d'abus des médicaments . .
2. Encouragement à la formation et à la formation conti-
nue de professionnels et d'aides bénévoles dans le do-
maine de la prévention et du traitement des problèmes
liés à l'alcool, l'abus des stupéfiants et autres substances
engendrant la dépendance ainsi que l'abus des médica-
ments
Total des dépenses
Versement net au fonds de compensation
Total des affectations . .
1988/89
Fr.
993 832
551 295
474280
27 283 062
-1 277 006
26 006 056
1989/90
Fr.
1 051 466
564 010
404 080
26 986 436
-3 903 959
23 082 477
1990/91
Fr.
995 244
525373
421 434
26 007 031
-1 050 464
24 956 567
Total 1988/89 à
Fr.
3 040 542
1 640 678
1 299 794
80 276 529
-6 231 429
74 045 100
1990/91
%
4
2
2
100
Parts selon
«recom-
manda-
tions»
%
5
5
100
S
<J\

Emploi des ressources affectées à la prévention et au dépistage précoce
(1988/89 à 1990/91)
Tableau 2
Canton
a. Prévention
a. 1 Mesures d'infor-
mation et
d'éducation
Fr.
a. 2 Encouragement à
des institutions,
etc.
Fr.
b. Dépistage précoce
Fr.
Total a + b
Fr.
Zurich 
5 324 584.—
Berne 
3 196 043.25
Lucerne 
1 343 350.—
Uri 
72 000.—
Schwyz 
54 500.—
Unterwald-le-Haut 
28 029.90
Unterwald-le-Bas 
6 600.—
Claris 
34 100 —
Zoug 
169 440.40
Fribourg 
739 000.—
Soleure 
341 290.55
Baie-Ville 
304 400 —
Baie-Campagne 
568 400 —
Schaffhouse 
120 228.70
Appenzell Rh.-Ext 
29 500.—
Appenzell Rh.-Int 
18 622.—
Saint-Gall 
2137 948.05
Grisons 
912 200 —
Argovie 
938 500.—
Thurgovie 
432 450.—
Tessin 
1 123 000 —
Vaud 
1 751 000.—
Valais 
158 000.—
Neuchâtel 
767 747.45
Genève 
1 217 060.—
Jura 
206 718.60
Total 
21 994 712.90
274 749.—
32 378.45
184 700.—
7 244.35
500.—
101 655.40
39 750.—
15 680.65
19 500.—
270175.—
99 713.—
250 582.85
87 500.—
52 900.—
47 792.25
7 670.20
87 600.—
185 698.30
80 686.55
195 250.—
565 000.—
142 658.90
1116154.50
119 760.85
427 606.—
208 548.15
455 000.—
127 600.—
245 500.—
18 000.—
1 600.—
500.—
1400.—
75 500.—
51 000.—
,305000.—
160 000.—
15 639.80
126 100.—
17000.—
600.—
65 600.—
60 740.—
292 800.—
264 000.—
273 518.—
240 000.—
77 500.—
55 000.—
6 054 333.—
3 356 021.70
1 773 550.—
97 244.35
56 600.—
130 185.30
47 750.—
125 280.65
239 940.40
1 314 175.—
441 003.55
714 982.85
671 539.80
299 228.70
94 292.25
26 892.20
2 291148.05
1 158 638.30
1 311 986.55
891 700.—
1 961 518.—
2 133 658.90
1 351 654.50
942 508.30
1 644 666.—
415 266.75
4 621 454.40
2 929 597.80
29 545 765.10
1066.

Emploi des ressources affectées au traitement, à la postcure, la recherche, la formation et la formation continue
(1988/89 à 1990/91)
Tableau 3
Canton
Zurich .
Berne .
Lucerne
Uri
Schwyz
Unterwald-le-Haut
Unterwald-le-Bas
Claris
Zoug
Fribourg
Soleure
Baie-Ville
Schaffhouse
Appenzell Rh.-Ext
Appenzell Rh.-Int
Saint-Gall
Grisons
Argovie 
. 
. . 
....
Thurgovie
Tessin
Vaud . .
Valais .
Neuchâtel
Genève
Jura
Total
c. Traitement
c. 1
ambulatoire
Fr.
4 840 990
5 897 015.75
710 000.—
290 000
933 000 —
152 323.20
246 000.—
230 000.—
736 034 30
300 000.—
3011 720.25
1 363 000.—
2 379 467 05
421 200 —
478 000.—
4 724.70
2 021 600
196 000.—
3 614 100.—
1 284 600.—
1 070 000
1 841 000.—
31 500.—
167 486.80
550 000.—
283 465 75
33 053 227.80
c. 2
résidentiel
Fr.
2 468 152 —
962 967 50
329 953.95
6900 —
988 937 50
12 500 —
3 000 —
7 327.85
450 000 —
90 000 —
36 600.—
1 020 639.40
381 195 35
234 238 —
16 500.—
61 200.—
304 934 —
226 259.80
390 000 —
421 228.50
75 000 —
870 000 —
1 100 000.—
100341.—
1 028 000 —
11064670
11 696 521.55
d. Postcure '
Fr.
50 000 —
315 000. —
283 500 —
850 —
10 500 —
181 328.50
90 000 — •
128 825.50
4 000.—
115 080.65
16851590
246 310.—
6 000.—
116000 —
5 000 —
321 000 —
584 000 —
38 000 —
376 631.20
3 040 541.75
e. 1 Recherche
Fr.
433 950
489 629 25
19 700. —
1 000 —
500 —
10 000 —
46 000 —
340 000 —
130 000 —
38500 —
2000 —
14 500 —
20 000 —
66 000 —
19 900.—
8 999 10
1 640 678.35
e. 2 Formation et
continue
Fr.
182 000 —
96 572.—
11 500 —
2400 —
3000 —
4 500. —
4 000 —
8 050 —
19 500 —
139 701 80
28 240.45
55 200 —
10 500 —
45 600 —
10 000.—
6 300 —
111 500 —
82 000.—
86 000 —
24 700 —
60 000 —
150 000 —
39 000 —
72 000 —
34 000 —
13530 —
1 299 794.25
Total a à e
Fr.
14 029 425 —
11117 206 20
3 128 203.95
396 544 35
1 981 537 50
301 358 50
311 750. —
551 987.—
1 545 474 70
2 018 702 30
3 521 564 25
3 608 902.90
3 741 218 10
1 285 076 70
604 792.25
99116.90
4 847 182 05
1 682 398 10
5 402 086 55
2 943 228.50
3 186518 —
5 644 658 90
2 522 154.50
1 340 236.10
3 633 297.20
831 908 30
80 276 528.80
1067

Total des montants affectés à la lutte contre l'abus des substances engendrant la dépendance
(1988/89 à 1990/91)
Tableau 4
Canton
Zurich
Berne
Lucerne
Uri
Schwyz
Unterwald-le-Haut . .
Unterwald-le-Bas
Claris 
...
Zoug
Fribourg
Soleure ... 
•
Baie-Ville
Baie-Campagne 
. .
Schaffhouse ... 
.
Appenzell Rh -Ext
Appenzell Rh -Int
Saint-Gall
Grisons
Argovie . . 
......
Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel 
,
Genève
Jura
Total
Part des cantons
au bénéfice net
Fr.
1105623890
8 980 391
2 916 183 70
333 635 10
958 614
254 684 50
281 782 50
361 550 50
747 658 60
1 824 058 60
2 147 581 10
2 007 886 20
216451740
683 487 80
468 810 40
126 470 80
3 859 850 30
1 621 167 60
4 464 899 40
1 809 771
2 618 223
5 206 403 80
2 153 538 40
1 559 399 40
3 436 886
639 896 40
62 683 586.40
10% de la part sur
les annuités de la
fortune de la RFA
Fr.
1 179 795 90
958 284 90
311 18190
35 601 60
102 292 20
27 177 —
30 068 70
38 580 60
79 781 70
194 642 70
229 165 50
214 258 80
230 972 70
72 933 90
50 026 20
1349550
411 879 30
172 992 60
476 443 20
193 118 10
279 387
555 568 20
229 800 90
166 401 30
366 745 20
68 282 40
6 688 878.—
Montants totaux
liés à une affecta-
tion
Fr.
12 236 034 80
9 938 675 90
3 227 365 60
369 236 70
1 060 906 20
281 861 50
311 851 20
400 131 10
827 440 30
2 018 701 30
2 376 746 60
2 222 145 '
2 395 490 10
756 421 70
518 836 60
139 966 30
4 271 729 60
1 794 160 20
4 941 342 60
2 002 889 10
2 897 610
5 761 972 —
2 383 339 30
1 725 800 70
3 803 631 20
708 178 80
69 372 464.40
Total des dépenses
Fr.
14 029 425
11 11720620
3 128 203 95
396 544 35
1 981 537 50
301 358 50
311 750
551 987 _
1 545 474 70
2 018 702 30
3 521 564 25
3 608 902 90
3 741 218 10
1 285 076 70
604 792 25
9911690
4 847 182.05
1 682 398 10
5 402 086 55
2 943 228 50
3 186518 —
5 644 658 90
2 522 154 50
1 340 236 10
3 633 297 20
831 908 30
80 276 528.80
Versements/
prélèvements sur
les fonds
Fr.
1 793 390 20
1 178 530 30
99 161 65
27 307 65
_ 
19 497 _
101 20
- 15044570
- 
45 806 95
1 386 757 90
- 
96 400
136 000 —
85 955 65
40 849 40
- 57545245
131 327 30
- 46074395
940 339 40
288908
11731310
138 815 15
385 564 60
170 334
123 729 50
-6 231 428.55
Total des affecta-
tions
Fr.
12 236 034 80
9 938 675 90
3 227 365 60
369 236 70
1 981 537 50
281 861 50
311 851 20
401 541 30
1 545 474 70
2 018 702 30
3 475 757 30
2 222 145
3 644 818 10
1 421 076 70
518 836 60
139 966 30
4 271 729.60
1 813 725 40
4 941 342 60
200288910
2 897 610 —
5 761 972 —
2 383 339 35
1 725 800 70
3 803 631 20
708 178 80
74 045 100.25
1068

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
94e rapport sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (dîme de
l'alcool) Rapport - sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et
autres substances engendrant la dépendance, ainsi que l'abus des...
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
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Volume
Heft
28
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Geschäftsnummer
93.054
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.07.1993
Date
Data
Seite
1059-1068
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10 107 460
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