ch_vb · 2001-1520 3531 · 2001-08-05 · de


2001-1520
3531
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
montage-copie et rotatives
21 ho ou f
5 août 2001 au 7 août 2004 (renouvellement)
–
Micrana SA, 1784 Courtepin
produits carnés: charcuterie – viande fraîche – logistique
105 ho ou f
18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)
–
BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC
3 ho, 1 f
27 août 2001 au 28 août 2004
–
Schenk SA, 1180 Rolle
vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage
49 ho ou f
2 septembre 2001 au 4 septembre 2004
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage
49 ho ou f
2 septembre 2001 au 4 septembre 2004
–
Micarna SA, 1784 Courtepin
produits carnés: charcuterie – viande fraîche – logistique
105 ho ou f
18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

3532
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
MEGANET VENTIL, Ozturk, 1213 Petit-Lancy
nettoyage industriel de ventilations pour restaurants établis sur les cantons
de Genève et de Vaud
2 ho
7 mai 2001 au 11 mai 2002
–
Coop Vaud Chablais Valaisan, 1020 Renens
centrale de distribution de produits frais (denrées périssables): exploitation
produits agricoles, service transports, entrepôts, distribution boulangerie,
logistique boucherie
36 ho, 8 f
1er avril 2001 au 3 avril 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
7 août 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.08.2001
Date
Data
Seite
3531-3532
Page
Pagina
Ref. No
10 125 555
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