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16. Juni 1986 
N
771
Fragestunde
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Montag, 16. Juni 1986, Nachmittag
Lundi 16 juin 1986, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Herr Bundi
Wahlprüfung und Vereidigung
Vérification des pouvoirs
et prestation de serment
Nauer, Berichterstatter des Büros: Zu Beginn der dritten
Sessionswoche haben wir erneut von einer Wahlprüfung
Kenntnis zu nehmen. Im schriftlichen Verfahren hat das
Büro die Wahl von Frau Camenzind geprüft. Frau Camen-
zind ersetzt unseren Kollegen Hans Frei, der am Pfingst-
montag überraschend gestorben ist. Auf der Liste der CVP
des Kantons Thurgau ist Frau Camenzind erste Ersatzkandi-
datin. Der Regierungsrat des Kantons Thurgau hat Frau
Camenzind 
als gewählt 
erklärt. 
Der entsprechende
Beschluss ist im Kantonalen Amtsblatt publiziert worden.
Das Büro stellt fest, dass keine Unvereinbarkeit mit diesem
Nationalratsmandat besteht. Es beantragt daher, die Wahl
von Frau Camenzind zu validieren.
Präsident: Das Büro beantragt, die Wahl von Nationalrätin
Margret Camenzind zu validieren.
Ein anderer Antrag wird nicht gestellt. Die Wahl wird somit
für gültig erklärt.
Frau Camenzind leistet den Eid
Madame Camenzind prête serment
Präsident: Frau Nationalrätin, der Rat nimmt Kenntnis von
Ihrem Eid. In seinem Namen heisse ich Sie willkommen und
entbiete Ihnen meine besten Wünsche.
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Question 31 :
de Chastonay. KSZE-Konferenz in Bern. Veto der USA
Veto américain à la Conférence CSCE de Berne. Réaction
du Conseil fédéral
Les raisons du veto américain à l'accord final de la Confé-
rence CSCE de Berne sont parfaitement fondées. Dès lors,
pour quels motifs le Conseil fédéral a-t-il déploré l'attitude
des USA ?
M. Aubert, conseiller fédéral: Premièrement, nous avons
regretté l'attitude américaine, parce que le projet de docu-
ment à l'élaboration duquel les Suisses ont beaucoup tra-
vaillé comprenait plusieurs éléments nouveaux, non inclus
dans les textes existants et qui auraient accru les engage-
ments des Etats de l'Est. Je n'en citerai que deux parmi les
plus significatifs: l'obligation de publier et de rendre acces-
sibles toutes les lois et règles administratives régissant les
voyages; la simplification de certaines procédures adminis-
tratives relatives aux demandes de contacts familiaux.
C'était un progrès, mais, certes, le document, comme tout
compromis d'ailleurs, était loin d'être parfait et nous aurions
souhaité y ajouter des engagements supplémentaires. Mais
les progrès, même modestes, qui s'y trouvaient compen-
saient ces insuffisances.
Dans ce domaine, nous ne pouvons pas pratiquer la politi-
que du «tout ou du rien». Nous avons obtenu, dans le passé,
grâce à l'accord final d'Helsinki et au document de Madrid,
la solution de centaines de cas humanitaires et, à l'occasion
de la réunion de Berne, dernièrement encore, des dizaines
d'autres cas ont pu être réglés. Ce qui est vrai pour la Suisse
l'est également pour d'autres pays.
Je rappelle que lorsque, en tant que président, j'ai ouvert le
premier jour la Conférence sur la sécurité et la coopération
en Europe, sur les contacts entre les personnes qui s'est
tenue à Berne, j'avais clairement précisé que nous préfé-
rions n'avoir aucun document final plutôt qu'un mauvais
document. Or, le document préparé comportait des amélio-
rations; il aurait permis d'élargir notre base d'intervention
sur le plan diplomatique et il aurait ainsi couvert certains cas
qui ne le sont pas encore, sur la base des documents
actuels.
Ce que nous regrettons aussi, c'est que la délégation améri-
caine ait agi jusqu'au dernier moment comme si elle désirait
avoir un document et comme si elle partageait les vues que
je viens d'exposer. Dans un premier temps d'ailleurs, elle
avait donné son accord à ce document, alors qu'au dernier
moment elle a voté négativement. Vous ne l'ignorez pas,
Monsieur de Chastonay, le consensus est nécessaire à
l'adoption d'un document final; ce consensus n'a pas pu
être obtenu pour les raisons susmentionnées.
Frage 32:
Spalti. Verhaftung eines Pfarrers in der Tschechoslowakei
Arrestation d'un pasteur de l'Eglise des Itères moraves
Am 20. Mai 1986 ist Jan Duss, Pfarrer der evangelischen
Kirche der böhmischen Brüder verhaftet worden, weil er
sich Personen annahm, die sich für vom Regime Verfolgte
einsetzten und damit in Schwierigkeiten geraten waren.
Es ist der gleiche Pfarrer, der bereits 1964 für 12 Jahre
amtsenthoben wurde, weil er für das Recht der Insassen
eines Altersheims eingetreten war, Gottesdienste im Heim
abzuhalten. 1970/71 war er schon bedingt zu zwei Jahren
Haft verurteilt worden.
Ist der Bundesrat bereit, seine diplomatischen Möglichkei-
ten auszuschöpfen, um das Los von Pfarrer Duss zu erleich-
tern?
M. Aubert, conseiller fédéral: L'arrestation du pasteur Jan
Duss nous est évidemment connue, et nous sommes interve-
nus auprès des autorités tchécoslovaques en faveur de ce
pasteur. Nous continuons à suivre ce cas avec la même
attention que nous portons au sort d'autres personnes arrê-
tées en raison de leurs convictions politiques ou religieuses.
Je peux rassurer M. Spalti en lui disant que nous n'oublions
pas ce cas.
Frage 33:
Braunschweig. Geschäft 85.019. Verschiebung
Objet 85.019. Renvoi
Ganz nebenbei erfuhren wir durch das Generalsekretariat,
dass das Geschäft 85.019 «Abkommen mit Aegypten über
die friedliche Nutzung der Kernenergie» verschoben werde,
«da Aegypten seine diesbezügliche Politik geändert hat».
Kann der Bundesrat Auskunft über diese Aenderung der
Politik und ihre Auswirkungen geben ?
Ist auch mit Auswirkungen auf andere bilaterale (oder multi-
laterale Beziehungen) zu rechnen ?
Frage 34:
Maeder-Appenzell. Friedliche Nutzung der Kernenergie.
Abkommen mit Aegypten
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec
l'Egypte

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Wahlprüfung und Vereidigung
Vérification des pouvoirs et prestation de serment
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
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Jahr
1986
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.06.1986 - 14:30
Date
Data
Seite
771-771
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Pagina
Ref. No
20 014 393
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