ch_vb · 93.031 · 1993-05-18 · de


#ST# 93.031
Message
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1993)
du 15 mars 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté,
concernant des ouvrages militaires (programme des constructions
de 1993) et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et
Messieurs, les assurances de notre haute considération.
15 mars 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993 - 199 
1 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II

Condensé
Par le présent message (programme des constructions de 1993), le
Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement
suivants :
Fr.
Ouvrages de combat et de conduite de 1'armée
Crédit de programme pour des adaptations et des
rénovations de l'infrastructure de conduite et des
ouvrages de combat 
9 000 000
Constructions pour l'instruction
Kloten, place d'armes;
construction d'une installation pour l'instruction
des troupes de transmission au système par ondes
dirigées
RIMUS/RITM 
13 450 000
Saint-Maurice, place d'armes;
rénovation totale de la place d'armes
1ère étape: (suite)
rénovation dans le domaine de l'enseignement
à Savatan 
9 570 000
Crédit de programme pour la rénovation
de cantonnements et l'amélioration de
l'infrastructure en matière d'instruction 
10 000 000
Losone, place d'armes;
construction d'un bâtiment polyvalent avec
installations extérieures 
9 800 000
Total des ouvrages militaires 
51 820 000
2

Fr.
Report 
51 820 000
Crédits additionnels
Crédits additionnels relatifs à des projets
déjà approuvés 
13 680 000
Total des crédits d'engagement 
65 500 000
Les crédits relatifs à ces projets de constructions grèvent la
rubrique 511.3200.009 "Constructions du Département militaire
fédéral" du budget.

Message
I 
Généralités
II 
Les ouvrages militaires et le plan directeur de
l'armée 95
Le plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I 843) contient des
principes et des directives applicables aux ouvrages militaires.
Sur le plan de l'infrastructure, le redimensionnement de l'armée
libère également certaines constructions. Par des restructura-
tions et des adaptations soigneusement étudiées, des locaux
libérés couvriront de nouveaux besoins. De nouveaux ouvrages
militaires ne seront construits qu'aux endroits où des ouvrages
existants ne peuvent être adaptés.
Malgré ces constatations, l'armée 95, bien que réduite, affichera
encore des besoins en matière de constructions. Le présent
programme des constructions poursuit la réorientation engagée en
1990 pour les constructions du Département militaire fédéral
(DMF). Compte tenu de la réduction de la part des investissements
consacrée aux constructions, la réalisation de constructions pour
l'instruction reste la première priorité. La rénovation de
cantonnements et d'installations d'instruction vétustés sera
notamment accélérée. Le but consiste à adapter les méthodes
d'instruction aux nouveaux systèmes d'armes et de nouvelles
techniques de combat. Ce déplacement de priorités s'affirmera
mieux encore dans les futurs programmes des constructions. Il
concernera principalement les renforcements de terrains et les
constructions destinées à la logistique.

12 
Priorités et projets principaux
Le présent programme des constructions de 1993 comprend trois
nouveaux projets de constructions, ainsi que deux crédits de
programme destinés à la rénovation de cantonnements dans des
casernes et à diverses adaptations d'ouvrages et d'installations
de combat et de conduite de l'armée. En outre, des crédits
additionnels doivent être proposés pour des projets de construc-
tions approuvés antérieurement, sur lesquels l'indice du coût de
la construction, en baisse depuis deux ans, ne s'est pas encore
répercuté.
Par un crédit d'engagement totalisant 65,50 millions de francs,
le programme des constructions de 1993 propose l'investissement
le plus faible depuis plusieurs années. Ce montant ne correspond
pas aux besoins recensés; il se fonde exclusivement sur les
crédits de paiement imposés, qui ont été réduits à plusieurs
reprises. Par conséquent, une série de projets de constructions
prioritaires, qui pouvaient faire l'objet d'une proposition, ont
dû être renvoyés. D'autres réductions de crédit auraient pour
conséquence que le maintien de l'infrastructure militaire néces-
saire tant aujourd'hui que dans la perspective de l'armée 95 ne
serait qu'insuffisamment garanti, et l'on risque même qu'à la
suite d'un entretien insuffisant, cette infrastructure se dété-
riore et devienne inutilisable.
La majeure partie des nouveaux crédits d'engagement du programme
des constructions de 1993 est clairement destinée aux construc-
tions pour l'instruction (environ 42,82 millions de francs, soit
plus de 65 pour cent). Ainsi, l'important retard qu'accusent les
rénovations d'installations de casernes, de cantonnements et de
places de tir peut-il être partiellement comblé.
Un crédit de programme total de 9 millions de francs est engagé
en faveur des ouvrages de combat et de conduite de l'armée. Sont
prévues des adaptations et des rénovations d'installations de
conduite, qui demeurent nécessaires conformément à la planifica-
tion de l'armée 95. 
'

Les crédits additionnels grèvent le programme des constructions
de 1993 à raison de 13,68 millions de francs ou de 20,8-pour
cent. Ils concernent des demandes de modification de projets, des
difficultés rencontrées en cours de construction et des frais
supplémentaires imputables au renchérissement. Malgré un recul de
l'indice du coût de la construction, des sommes importantes
doivent être consacrées, au titre du renchérissement, à des
projets de constructions approuvés antérieurement.
Conformément à l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991
sur les constructions fédérales (RS 172.057.20). une demande de
crédit de programme accompagne pour la première fois le programme
des constructions pour les frais supplémentaires imputables au
renchérissement. Dans les futurs programmes des constructions,
cette nouvelle réglementation permettra de mentionner les frais
supplémentaires imputables au renchérissement non plus indivi-
duellement, mais sous la forme d'un crédit de programme.
Le programme des constructions de 1993 ne sera traité et approuvé
par le Parlement qu'après la votation sur l'initiative concernant
les places d'armes. Il n'est actuellement pas possible de tirer
des conclusions et des conséquences définitives de cette vota-
tion.
Même si l'initiative concernant les places d'armes peut paraître
claire et évidente à première vue, elle soulève de nombreuses
questions qui exigeraient avant exécution une analyse juridique
détaillée. C'est pourquoi le Conseil fédéral devrait d'abord
définir la pratique pour l'autorisation de futures constructions
militaires jusqu'à ce qu'une législation d'exécution puisse
entrer en vigueur.

2 
Ouvrages militaires
21 
Ouvrages de combat et de conduite de l'armée
211 
Crédit de programme pour des adaptations et des
rénovations pour 1'infrastructure de conduite et les
ouvrages de combat
(9 000 000 fr.)
Le crédit d'engagement proposé est destiné au développement et à
la rénovation de 1'infrastructure de conduite, ainsi qu'à
l'adaptation et à l'assainissement d'ouvrages directement utiles
au combat. On distingue les trois catégories suivantes:
Infrastructure de conduite / installations des Grandes Unités
L'infrastructure de conduite comprend les installations protégées
pour le commandement de l'armée et pour les Grandes Unités, y
compris les installations de transmission nécessaires à la
conduite. Des adaptations et des rénovations sont prévues pour
des installations existantes qui demeureront en service confor-
mément à la planification de l'armée 95.
Artillerie de forteresse
Des adaptations en matière de construction et d'exploitation sont
nécessaires pour les pièces de forteresse, afin de pouvoir
installer le système de direction des feux FARGOF. Il s'agit de
la seconde et dernière tranche de ce projet.
Positions d'arrêt
Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de
l'infanterie. Elles comprennent des ouvrages minés, des obstacles
antichars, des fortins d'infanterie avec armes et des ouvrages de
protection pour la troupe. Seules seront réalisées les adapta-
tions et les rénovations nécessaires dans les positions d'arrêt
existantes, qui demeurent tactiquement prêtes à l'engagement.
Ainsi, aucune nouvelle position d'arrêt ne sera planifiée et
construite.

22 
Constructions pour l'instruction
221 
Kloten, place d'armes;
construction d'une installation pour l'instruction des
troupes de transmission au système d'ondes dirigées
RIMUS/RITM
(13 450 000 fr.)
La place d'armes de Kloten ne répond plus que partiellement aux
exigences posées à des installations destinées à l'instruction
pour les systèmes de communication militaires modernes et per-
formants. Les installations à disposition ont été planifiées au
début des années septante et réalisées à la fin de la même
décennie. A l'époque, les liaisons à l'échelon des Grandes
Unités, de la conduite de l'armée et du gouvernement du pays
étaient assurées en priorité par fil. L'onde dirigée et la radio
constituaient des moyens qui n'étaient engagés qu'en cas de
défection des liaisons par fil. En effet, les communications
assurées par ces deux moyens n'étaient pas chiffrées.
Au milieu des années quatre-vingts, les troupes de transmission
ont reçu le système d'ondes dirigées RIMUS. RIMUS est l'abrévia-
tion de "Richtstrahl, Multiplexer und Sicherheit". Les appareils
RIMUS sont l'appareil d'ondes dirigées R-902, l'appareil à canaux
multiples MK-7 et l'appareil de chiffrage CZ-1. Grâce à la
sécurité et à la souplesse cryptologiques, les systèmes d'ondes
dirigées sont en mesure de remplacer les systèmes par fil à
l'échelon des Grandes Unités et des corps de troupe. En outre,
les entreprises des PTT remplacent leurs câbles de cuivre par des
fibres optiques. Ainsi, à l'avenir, elles ne pourront mettre à la
disposition de l'armée qu'un nombre toujours plus réduit de
canaux individuels ou de circuits électriques.
L'introduction des appareils RIMUS a également entraîné l'adap-
tation de l'organisation des troupes de transmission à la nou-
velle conception des transmissions. Les troupes de transmission
ont été réorganisées au 1er janvier 1990 (OEMT 90).

La réalisation de la conception de l'instruction 90 a clairement
démontré que l'infrastructure de l'instruction de la place
d'armes de Kloten, surannée et reposant sur des conceptions
dépassées, ne suffit plus à une formation efficace des recrues et
des cadres. Dans le domaine de 1'instruction technique aux
appareils d'ondes dirigées notamment, les installations d'ins-
truction actuellement disponibles sont insuffisantes. Les salles
de théorie sont trop petites et exigent des cadres et des ins-
tructeurs beaucoup d'improvisation et de temps. Après l'instruc-
tion en salle de théorie, les cadres et les recrues doivent une
fois encore consacrer beaucoup de temps à mettre en pratique dans
le terrain ce qu'ils ont appris.
L'installation proposée permettra de créer des conditions idéales
pour l'instruction des pionniers des ondes dirigées et des
pionniers du télégraphe. Le nouveau projet de construction permet
d'assurer dans un espace réduit une instruction en relation
étroite avec l'engagement. Le "RADIO VILLAGE" offre la possi-
bilité d'installer les systèmes de transmission d'une division. A
l'exception des distances entre chaque poste de commandement et
les installations de transmission, l'installation d'instruction
est une reproduction de la réalité telle que la troupe la vit
souvent sur le Plateau.
Ces nouvelles installations pour l'instruction permettront aux
exercices conduits dans la région de Kloten de se dérouler à
nouveau sur la place d'armes. Celle-ci sera ainsi mieux mise à
profit. Parmi d'autres avantages, on peut mentionner les écono-
mies de temps et de coût pour la troupe et de moindres nuisances
pour l'environnement et la population. La mise à contribution par
l'armée d'installations privées dans le grand secteur Kloten-
Bülach atteint aujourd'hui les limites admissibles. Outre les
écoles de Kloten, Bülach et Dübendorf, des troupes du régiment
d'aéroport et les unités de chars et d'artillerie qui accom-
plissent leur service sur le terrain d'exercice de Kloten-Bülach
utilisent régulièrement des infrastructures privées.
Des idées relatives au futur système de communication influencent
également la conception de ces installations. Le RITM (réseau

intégré de télécommunications militaires), actuellement à l'es-
sai, constituera le moyen de télécommunication le plus important
aux niveaux tactique (division/ régiment) et opératif (ar-
mée/corps d'armée). Le RITM sera introduit durant la seconde
moitié des années nonante. Les appareils RIMUS seront intégrés au
RITM et complétés par un nouvel appareil d'ondes dirigées. Le
RITM permettra de créer les conditions de la prochaine étape
marquante de modernisation. Il comprendra la transmission auto-
matique de conversations, d'images et de données. Des commuta-
teurs dirigés par ordinateurs forment le noyau du RITM. Il
offrira des facilités à l'utilisateur, telles qu'elles s'imposent
déjà dans les systèmes de communication modernes de l'armée.
Cependant, le RITM posera également des exigences élevées à
l'instruction. Il s'agira de former la troupe à une technologie
des plus modernes dans un laps de temps plus court encore.
L'installation d'instruction se prêtera également à la formation
spéciale des officiers et des sous-officiers dans le cadre du
RITM. Seule une infrastructure d'instruction moderne répondant
aux exigences actuelles offre les conditions nécessaires à une
formation efficace d'une troupe équipée d'éléments de haute
technologie.
Le projet d'ensemble nécessaire à l'instruction est subdivisé
selon les domaines suivants:
- Installation d'instruction "RADIO VILLAGE" sur le terrain de la
place d'armes
Une installation d'instruction ("RADIO VILLAGE") sera cons-
truite sur le terrain de la place d'armes de Kloten.
Cette installation prévue pour une compagnie est composée d'une
aile principale et de plusieurs bâtiments plus petits, soit:
le "Pavillon" abritant un centre nodal souterrain et quatre
salles d'enseignement de section en surface, ainsi que quatre
installations d'émission/réception nommées "Stöckli";
10

. les "Chalets" dotés d'un local d'exploitation souterrain pour
les centres nodaux de campagne et d'un local d'émission/
réception en surface;
. les "Scheunen" comportant un local d'exploitation souterrain
et une maison camouflée en surface pour la diffusion par
antenne dans toutes les directions;
. les abris de transmission pour les terminaux.
- Places d'instruction de la caserne de Kloten
Câblage et installation d'appareils pour l'instruction des
compagnies dans les bâtiments d'enseignement, et montage d'une
antenne d'ondes dirigées sur le toit.
- Relais passif du Holberg
Une liaison directe par ondes dirigées étant impossible entre
la caserne de Kloten et la caserne de Bülach, la liaison sera
assurée par l'intermédiaire d'une station relais (réflecteur)
sur le Holberg.
- Installation d'instruction de la caserne de Bülach
Installation des appareils techniques dans le bâtiment d'en-
seignement et le local de projection de la halle polyvalente.
Installation des antennes sur un mât collectif.
- Liaison Kloten-Bülach
Les deux places d'armes seront reliées par un câble à fibres °
optiques dans les buts suivants:
- Instruction RIMUS;
- Liaison des deux nouveaux téléphones automatiques de Kloten
et de Bülach;
- Parcours d'essai pour de nouvelles technologies;
- Parcours de remplacement en cas de panne des ondes dirigées;
- Désengorgement du câble de cuivre.
11

- Station d'ondes dirigées de Lagern
Installation d'un centre nodal de campagne dans la station par
ondes dirigées de Lägern.
En prévoyant d'implanter les nouvelles constructions de "RADIO
VILLAGE" sur le terrain de la place d'armes, il a fallu tenir
compte, d'une part, des possibilités de liaison à vue, et d'autre
part de l'extension à long terme de l'aéroport de Kloten ainsi
que de la route cantonale à grand trafic.
Une enquête a été menée au sujet de l'impact du projet de cons-
truction sur l'environnement. Le rapport de juin 1991 précise que
les constatations peuvent être considérées comme définiti-
ves. Le projet tient compte des conclusions de l'enquête.
Plan de situation des
nouvelles installa-
tions d'instruction
sur la place d'armes
de Kloten-Bülach
20 40 60 80 100
12
A: Pavillon
B: Stöckli
C: Chalet
D: Scheune
E: ASU

Les indications fournies par l'administration communale de Kloten
indiquent que le lieu de construction du projet "RADIO VILLAGE"
sur la place d'armes de Kloten figure sur le plan de zone ar-
chéologique. Les sondages du sol effectués après entente avec le
service archéologique cantonal de Zurich ont permis de faire
certaines découvertes. Selon la loi fédérale sur la protection de
la nature et du paysage, la Confédération assume des obligations
importantes en matière de protection. Par conséquent, elle a
l'obligation de procéder à des fouilles archéologiques à sa
charge qui sont surveillées et accompagnées par l'Office fédéral
de la culture et le service archéologique cantonal de Zurich.
Pavillon de l'installation d'instruction "RADIO VILLAGE"
A: Locaux d'enseignement
B: Vestibule / vestiaire
C: Toilettes
DÌ Local de préparation
13

Coûts: 
Fr.
Terrain 
164 000
Travaux préparatoires 
304 000
Bâtiments 
7 991 000
Equipements d'exploitation 
250 000
Aménagements extérieurs 
3 000 000
Frais accessoires 
; 
377 000
Imprévus 
634 000
Equipement mobilier 
180 000
Crédit de construction 
12 900 000
Estimation du coût des recherches
archéologiques 
550 000
Crédit d'engagement 
13 450 000
14

222 
Saint-Maurice, place d'armes;
** 
rénovation totale de la place d'armes
1ère étape (suite): rénovation dans le domaine de l'en-
seignement à Savatan
( 9 570 000 fr.)
Le développement actuel et les besoins en matière de construction
dans le cadre d'une rénovation totale de la place d'armes de
Saint-Maurice ont été présentés dans le programme des construc-
tions de l'année dernière (1992) avec la proposition de la
première étape. La rénovation se fonde sur le projet Armée 95,
selon lequel la place d'armes de Saint-Maurice continuera de
recevoir les écoles de l'infanterie de montagne.
La conception générale prévoit de conserver les volumes bâtis
actuels. Cependant, l'ensemble du projet a dû être fractionné en
étapes pour des raisons financières. Les adaptations des domaines
de l'enseignement à Dailly et Savatan sont les premières mesures
les plus urgentes. Dans le cadre de cette première étape, la
construction d'un bâtiment pour l'enseignement a été proposée à
Dailly dans le programme des constructions de 1992.
Le projet actuel comprend la rénovation du domaine de l'ensei-
gnement à Savatan. Les bâtiments et leurs locaux d'enseignement
sont vétustés et ne satisfont pas non plus aux normes actuelles
en matière d'isolation. Les locaux pour l'instruction ne sont
plus conformes aux exigences actuelles. Ils sont fortement
décentralisés et, par ailleurs, se trouvent partiellement dans
des installations souterraines. Il manque également un local
approprié pour l'enseignement destiné à un effectif de compagnie.
Le programme des constructions comprend l'édification d'un
nouveau bâtiment sur l'aire de la place d.'armes à Savatan,
comprenant les installations suivantes:
15

- 1 local destiné à l'enseignement de compagnie
- 6 locaux subdivisibles destinés à l'enseignement de section
- 6 bureaux d'instructeurs partiellement subdivisibles
- 2 locaux à vocation didactique
- des installations sanitaires
- l'infrastructure (chauffage, électricité, téléphone, eau et
évacuation des eaux usées)
Plan de situation de Savatan
Situation
1. Bâtiment destiné à l'instruction
(nouvelle construction)
2. Caserne des officiers
3. Bâtiment de service
4. Chalet-
5. Atelier
6. Dépôt
7. Halle polyvalente
8. Caserne de la troupe
9. Maison du soldat
Selon la conception générale, les locaux utilisés jusqu'à présent
pour l'enseignement seront affectés à de nouvelles activités.
D'éventuelles adaptations seront proposées séparément.
16
Légende ;

Maquette du nouveau bâtiment destiné à l'instruction à Savatan
Coûts :
Fr.
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs ...
Frais accessoires
Alimentation centrale
Imprévus
Equipement mobilier
292 000
6 226 000
376 000
636 000
77 000
1 042 000
437 000
484 000
Crédit d'engagement
9 570 000
2 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II
17

223 
Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements
de caserne et l'amélioration de l'infrastructure de
1'instruction
(10 000 000 fr.)
25 raillions de francs au total ont été approuvés par les arrêtés
fédéraux du 20 septembre 1990 (FF 1990 II 453) et du 3 octobre
1991 (FF 1991 II 361). Ces moyens financiers ont permis de
rénover les installations sanitaires et les cuisines de nombreux
cantonnements de la troupe, et d'améliorer considérablement les
installations pour l'instruction. Cependant, diverses installa-
tions pour la troupe nécessitent encore une rénovation d'urgence.
Le crédit de programme proposé vise une rapide amélioration de
cantonnements et de locaux de travail, ainsi que d'installations
pour l'instruction en divers lieux. Outre d'autres aménagements,
les installations suivantes sont concernées:
Places d'armes
ou places de tir
Mesures en matière de constructions
- Bière:
- Bremgarten:
- Brugg:
- Cholloch/Ricken:
- Losone:
- Kloten-Biilach:
- Monte-Ceneri :
Rénovation de la caserne d'infanterie,
spécialement du domaine sanitaire
Rénovation de la place d'instruction Eggenwil
Rénovation partielle de la caserne en vue de
la rénovation totale dès 1996
Rénovation des installations sanitaires et du
poste de jets de grenades
Rénovation des locaux d'arrêt
Construction d'une installation de lavage pour
chaussures
Rénovation du local de garde et construction
d'installations de lavage dans la halle
polyvalente
18

' Caserne de Tesserete; exemple d'une cuisine de troupe rénovée
19

224 
Lesone, place d'armes;
construction d'une halle polyvalente avec installations
extérieures
(9 800 000 fr.)
La place d'armes de Losone a été mise en service en 1951. A
l'époque, la caserne a été construite à un coût avantageux par
des tiers et vendue par la suite au DMF. Jusqu'en 1972, la place
d'armes avec l'aire de la caserne et le terrain d'instruction ont
été utilisés par les grenadiers de l'infanterie. Depuis le
déplacement de l'école de grenadiers à Isone, la place d'armes
est occupée par les écoles des troupes sanitaires. Dans la
perspective de l'armée 95, l'occupation de la place d'armes de
Losone demeurera inchangée.
Durant les quarante années qui ont suivi la mise en service, de
petits travaux de rénovation ont régulièrement été entrepris dans
les secteurs des cantonnements et de l'instruction. Pour des
raisons financières, on a renoncé jusqu'à présent à procéder à
des mesures de rénovation de grande envergure. Dans différents
domaines, on constate des lacunes qui entravent une instruction
moderne et efficace des recrues et des cadres:
- Les installations sanitaires dans les cantonnements de la
caserne de la troupe sont vétustés. L'emplacement des instal-
lations de douche au sous-sol entrave la marche ordonnée du
service. Les douches seront installées dans les étages des
cantonnements et les autres installations sanitaires seront
rénovées.
- L'aménagement des combles permettra d'intégrer à la caserne de
la troupe une compagnie qui, jusqu'à présent, avait ses quar-
tiers à l'extérieur.
- Les installations de cuisine et de ravitaillement qui datent
des années cinquante sont vétustés et ne répondent plus aux
exigences actuelles.
20

- L'instruction de base des troupes sanitaires est tributaire de
locaux de théorie et de locaux pour 1'instruction disposant des
aménagements nécessaires. Par manque de locaux disponibles pour
l'instruction sanitaire (injection, infusion, stérilisation,
plâtrage, formation aux instruments, aux bandages et aux
médicaments, etc.), des dortoirs et des magasins ne disposant
que d'éclairage naturel insuffisant doivent être utilisés à
titre provisoire.
- Les magasins du sous-sol sont insuffisamment desservis par un
escalier et une petite rampe. Des magasins assez grands,
nécessaires au matériel d'instruction et au matériel de ré-
serve, et disposant d'un accès pour le déchargement des mar-
chandises à l'extérieur de la caserne de la troupe, seront
prévus.
- La halle de gymnastique actuelle, construite pour servir de
cinéma militaire et de salle de projection, ne répond plus aux
exigences du sport. Une décentralisation des installations de
sport par rapport aux domaines de l'enseignement et du comman-
dement s'impose; à l'avenir, ces domaines occuperont entière-
ment cette partie du bâtiment.
- Les locaux manquent pour la formation appropriée des soldats
sanitaires à l'exploitation d'un poste sanitaire de secours
protégé.
L'ensemble des aménagements et rénovations nécessaires est
subdivisé en plusieurs phases de construction, compte tenu de la
marche du service, des besoins de l'instruction et des possi-
bilités financières.
Dans une première phase, le programme des constructions de 1993
permettra la réalisation sur l'aire de la caserne d'un bâtiment
polyvalent avec installations extérieures. D'une part, les
besoins urgents dans le domaine de l'instruction pourront être
couverts et d'autre part, les conditions d'une rénovation totale
ultérieure des installations de la caserne avec réaffectation de
locaux seront créées. La rénovation totale des domaines du
21

logement, de la subsistance, du commandement et de l'enseignement
sera proposée au cours de la seconde moitié des années nonante.
Pour la première phase prévue par le programme des constructions
de 1993, la construction des installations suivantes est prévue:
- Nouvelle construction d'un bâtiment polyvalent destiné au sport
et à l'instruction avec les locaux nécessaires: vestiaires,
sanitaires et installations techniques. Deux abris sont prévus
au sous-sol; ils seront utilisés, d'une part pour l'entreposage
de matériel d'instruction, et d'autre part pour l'instruction
en relation avec un poste sanitaire de secours. En outre, le
programme prévoit au sous-sol divers magasins pour du matériel
d'instruction et du matériel de réserve. Une rampe permettra
aux véhicules à roues d'accéder au sous-sol.
- Construction d'installations de sport extérieures simples avec
une petite place de sport en gazon, une installation pour le
saut en longueur et une installation de perches.
Dans la phase de programmation, l'impact sur l'environnement a
été examiné en collaboration avec l'Office fédéral de l'envi-
ronnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et les charges
relatives à la conservation des arbres du parc et à la forme du
bâtiment ont été respectées. La commission de protection de la
nature et du paysage du canton du Tessin a pris connaissance du
projet et l'a approuvé. En dehors des périodes réservées à la
troupe, une utilisation commune des installations sportives par
des sociétés de sport civiles est prévue.
22

Maquette (vue du sud-est) de la place d'armes de Losone
Légende ;
Construction nouvelle: 1. Bâtiment polyvalent
Bâtiments actuels:
2. Caserne de la troupe
3. Bâtiment pour l'enseignement
4. Bâtiment des officiers
5. Service des automobiles
Coûts:
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs ...
Frais accessoires
Alimentation centrale
Imprévus
Equipement mobilier
Fr.
93 000
7 470 000
427 000
548 000
50 000
405 000
492 000
315 000
Crédit d'engagement
9 800 000
23

3 
Crédits additionnels
31 
Crédits additionnels pour des modifications de projets
et des difficultés rencontrées en cours de construction
311 
Agrandissement et rénovation du parc des véhicules à
moteur de 1'armée de Romont; 2e étape
Fr.
Crédit d'engagement initial 
25 900 000
(AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
800 000
Nouveau crédit d'engagement 
26 700 000
Justification du crédit additionnel;
- Difficultés rencontrées en cours de construction
- Pénétration d'eau durant les travaux
d'excavation 
190 000
- Modifications de projet
- Dépôt pour acides et batteries usagées 
240 000
- Surveillance à distance du portail sud 
34 000
- Installations d'aération de l'atelier de chars 
310 000
- Banc de contrôle pour groupe-moteur 
875 000
- Total des coûts supplémentaires 
1 649 000
./. Rubrique "imprévus",
du montant initial de 1 579 000 francs, il
reste 730 000 francs pour la finition 
849 000
Crédit additionnel 
800 000
24

Les difficultés rencontrées en cours de construction sont impu-
tables à une pénétration considérable d'eau durant les travaux
d'excavation.
Les modifications de projet ont été rendues nécessaires pour
diverses adaptations des installations aux données techniques du
char 87 LEOPARD. Les caractéristiques des chars suisses, qui
prévoyaient des émissions de gaz d'échappement de 14'000 m3/h et
une puissance moyenne de 750 ch (par rapport aux 27'000 in3/h et
1500 ch pour le char LEOPARD), ont servi à la planification d'une
installation d'aération dans l'atelier de chars et d'un banc
d'essai pour groupe-moteur. Une adaptation de l'actuel banc
d'essai étant impossible en raison de contraintes liées à la
construction, l'installation sera implantée ailleurs, ce qui
occasionne des frais pour un montant de 875 000 francs.
De nouvelles ordonnances concernant la protection de l'environ-
nement et la protection des eaux ont nécessité la modification du
projet de magasin pour les acides de batterie et les batteries
usagées, ce qui entraîne des coûts supplémentaires de l'ordre de
240 000 francs. Dans le cadre de la nouvelle conception con-
cernant la sécurité, l'installation d'une surveillance à distance
est nécessaire pour le portail sud du parc des automobiles de
l'armée. Le coût supplémentaire s'élève à 34 000 francs.
Exemple d'un banc d'essai pour groupe-moteur du parc des automo-
biles de l'armée de Rothenburg
25

312 
Construction d'un atelier d'électronique et
transformation d'ateliers sur l'aérodrome militaire
d'Interlaken
Fr.
Crédit d'engagement initial 
11 000 000
(AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
1 150 000
Nouveau crédit d'engagement 
12 150 000
Justification du crédit additionnel:
Crédit d'engagement initial 
11 000 000
Modifications de projet:
./. Abandon de la partie de projet
"Rénovations de baraques"
- Transformation de baraques 433 N,0,P
- Transformation de la baraque atelier
d'électronique
- Transformation de la baraque 433 D 
1 793 000
Crédit d'engagement après l'abandon de la partie
de projet "Rénovations de baraques" 
9 207 000
Démolition des baraques et construction d'un
nouveau bâtiment 
2 943 000
Nouveau crédit d'engagement 
12 150 000
Crédit d'engagement initial 
11 000 000
Crédit additionnel 
1 150 000
26

Un bâtiment destiné à recevoir des bureaux sera construit à la
place des baraques. A droite, le gros oeuvre de l'atelier
d'électronique.
Les baraques qui seront rénovées dans le cadre de ce projet ont
été construites durant la Deuxième Guerre mondiale. Par la suite,
ces baraques ont été aménagées en places de travail pour le
personnel technique. Dans le projet initial, une rénovation
•complète des baraques était prévue. Une nouvelle appréciation des
mesures en matière de construction avant le début de la phase
d'exécution a clairement démontré que seul un nouveau bâtiment
pouvait répondre aux exigences futures. La proposition de cons-
truire un nouveau bâtiment, avec les coûts que cela implique, en
lieu et place de la rénovation des baraques est fondée sur les
réflexions suivantes:
27

- Les places de travail concernées sont uniquement des places de
travail TED pour le personnel technique.
- Un local de calcul est également nécessaire en raison de
l'engagement des moyens électroniques de traitement de données
et de communication. Ce local devrait être aménagé dans un
nouveau bâtiment intermédiaire.
- Les frais d'entretien pour la conservation de la valeur des
baraques sont considérablement plus élevés comparativement à
une construction nouvelle.
- L'exploitation dans un nouveau bâtiment est plus rationnelle et
plus avantageuse.
- La nouvelle construction proposée, qui sera équipée de parois
de séparation en matériel léger, offre la souplesse nécessaire
à des changements d'affectation ultérieurs.
C'est pourquoi les baraques seront démolies dès que la construc-
tion nouvelle sera achevée. Une construction nouvelle compacte
permet d'utiliser moins de terrain, si bien qu'une partie du
secteur actuellement occupé par des constructions pourra être
affectée à la réserve de terrain.
28

313 
Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes
de Colombier
Fr.
Crédit d'engagement initial 
3 290 000
(AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
650 000
Nouveau crédit d'engagement 
3 940 000
Justification du crédit additionnel:
- Difficultés rencontrées en cours de construction
Adaptations de projet en raison de nouvelles
prescriptions 
210 000
- Renchérissement
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1992) 
698 000
Total des coûts supplémentaires 
908 000
./. Economies réalisées grâce à des adjudications
favorables 
; 
48 000
./. Rubrique "imprévus";
du montant initial de 214 000 francs,
4000 francs restent encore disponibles 
210 000
Crédit additionnel 
.' 
650 000
29

Les travaux de construction sont terminés. Ainsi, les factures
finales sont exigibles. Le déblocage du crédit additionnel par la
voie du message ne peut donc attendre. C'est pourquoi, conformé-
ment à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre
1989 sur les finances de la Confédération, le montant de 650 000
francs a été débloqué avec l'assentiment de la Délégation des
finances.
314 
Rénovation de l'installation de combat de localité du
Day VD
Fr.
Crédit d'engagement initial 
9 500 000
(AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
1 760 000
Nouveau crédit d'engagement 
11 260 000
Justification du crédit additionnel:
- Difficultés rencontrées en cours de construction
- Dépenses supplémentaires en raison d'anciennes
charges liées à l'ancienne Fabrique de chimie
(excavation supplémentaire, remplacement
supplémentaire de conduites d'eau, démolition
supplémentaire et renforcements supplémentaires
des bâtiments actuels ) 
199 000
- Nouvelles prescriptions concernant la
protection contre la foudre et l'élimination
de déchets 
215 000
30

- Adaptations de projet dans les domaines
. . chauffage (transformation pour passer à un
système combiné avec installations de chauf-
fage décentralisées ) 
170 000
. halle d'entrée du logement de la troupe pour
une meilleure utilisation de l'espace . '. 
70 000
Renchérissement
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1992) 
2 250 000
Total des coûts supplémentaires 
2 904 000
./. Economies réalisées grâce à des adjudications
favorables 
490 000
./. Rubrique "imprévus" 
654 000
1 144 000
Crédit additionnel 
1 760 000
32 
Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires
imputables au renchérissement
Malgré le fait qu'au cours des deux dernières années une tendance
à la baisse ait été constatée pour l'indice du coût de la cons-
truction, le renchérissement a augmenté de plus de 20 pour cent
depuis 1988 dans le domaine de la construction (voir le graphique
ci-après). C'est pourquoi des coûts supplémentaires plus impor-
tants imputables au renchérissement doivent être approuvés en
faveur de projets de constructions approuvés antérieurement.
31

Dans les programmes des constructions ultérieurs, les crédits
additionnels au titre des seuls coûts supplémentaires imputables
au renchérissement seront couverts par le crédit de programme
nouvellement créé.
Indice du coût de la construction
(Indice zurichois du coût de la construction)
321 
Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de
Kloten-Bülach
Crédit d'engagement initial 
23 750 000
(AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Fr.
32

Crédit additionnel demandé 
, 
1 300 000
Nouveau crédit d'engagement 
25 050 000
Justification du crédit additionnel;
- Renchérissement 
1 560 000
./. Rubrique "imprévus"
du montant initial de 560 000 francs, il reste
300 000 francs pour la finition 
260 000
Crédit additionnel 
1 300 000
Le crédit additionnel est destiné à couvrir les coûts supplémen-
taires imputables au renchérissement intervenant durant la
période de construction.
322 
Construction d'installations destinées à l'instruction
pour les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la
place d'armes d'Emmen; 2e étape
Fr.
Crédit d'engagement initial 
7 200 000
(AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
1 510 000
Nouveau crédit d'engagement 
8 710 000
3 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II 
33

Justification du crédit additionnel;
- Renchérissement
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1992)
- Renchérissement de la construction 
1 400 000
- Equipement mobilier 
110 000
Total du crédit additionnel 
1 510 000
Le crédit additionnel est destiné à couvrir les coûts supplémen-
taires imputables au renchérissement intervenus durant la période
de construction. Les constructions seront terminées au cours de
l'été 1993. Ainsi, le solde des paiements sera exigible à ce
moment-là. Le déblocage du crédit additionnel par la voie du
message ne saurait par conséquent attendre. Pour cette raison,
conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6
octobre 1989 sur les finances de la Confédération, le montant de
1 510 000 francs a été débloqué avec l'assentiment de la Déléga-
tion des finances.
323 
Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères
de DCA sur la place d'armes de Payerne
Fr.
Crédit d'engagement initial 
14 120 000
(AF du 20 sept. 90 concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain; FF 1990 III 601)
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1989)
34

Crédit additionnel demandé 
1 700 000
Nouveau crédit d'engagement 
15 820 000
Justification du crédit additionnel;
- Renchérissement 
1 830 000
(Indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1992)
. /. Imprévus 
130 000
Crédit additionnel 
1 700 000
Le crédit additionnel est destiné à couvrir le renchérissement
intervenu entre l'établissement du devis et l'exécution de la
construction. Une économie de coûts a pu être obtenue par l'op-
timalisation du projet: il en a été tenu compte lors du calcul du
crédit additionnel proposé.
324 
Crédit de programme pour les coûts supplémentaires
imputables au renchérissement
Pour couvrir de futures demandes de crédits additionnels pour les
coûts supplémentaires imputables au renchérissement, un crédit de
programme est sollicité pour la première fois, conformément à
l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les cons-
tructions fédérales.
Le déblocage du crédit relève de la compétence du Centre de
coordination des constructions militaires de l'état-major du
Groupement de l'état-major général et il n'est ouvert que pour un
ouvrage à la fois.
Fr.
Crédit d'ouvrage demandé 
4 810 000
35

4 
Résumé des crédits d'engagement
Les crédits d'engagement et les crédits additionnels que nous
vous proposons d'accorder dans le présent message se regroupent
comme il suit:
Fr.
a. Ouvrages et installations militaires selon la
liste de l'appendice 1 
51 820 000
b. Demandes de crédits additionnels selon la
liste de l'appendice 2 
13 680 000
Total des crédits d'engagement 
65 500 000
5 
Considérations relatives aux crédits de paiement annuels
La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années. Durant
l'année en cours, environ 1 500 000 francs seront nécessaires
pour les ouvrages du programme des constructions de 1993. Pour
les années à venir, les crédits de paiement suivants seront
vraisemblablement nécessaires à ces projets de construction:
1994 
: 
4 000 000 fr.
1995 
: 
8 000 000 fr.
1996 
: 
27 000 000 fr.
1997 ss : 
25 000 000 fr.
36

6 
Protection de la nature et de l'environnement
II est tenu compte de la protection de l'environnement dans tous
les projets. Afin de réduire à un minimum les conflits d'exploi-
tation, un soin tout particulier est apporté à l'intégration des
constructions dans l'environnement par un choix judicieux des
emplacements et une conception méticuleuse des projets. Ces
mesures sont également valables pour l'adaptation des ouvrages et
installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi
fédérale sur la protection des eaux (RS 814.201 et de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.011. Les
ordonnances sur la protection de l'air, sur la protection contre
le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement
exercent également une influence financière croissante sur les
coûts de construction. Les services spécialisés compétents de la
Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le
cadre de l'élaboration des projets. Ceux-ci tiennent régulière-
ment compte des conclusions tirées des enquêtes.
7 
Critères de priorité et analyse de rentabilité
Les projets du programme des constructions de 1993 ont fait
l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'est agi d'examiner si
et dans quelle mesure les divers projets de construction ré-
pondaient à différents objectifs. L'appréciation de ces critères
est fondée sur un ordre de priorité plaçant en première ligne les
objets qui contribuent à éliminer la situation précaire des
casernes et de leurs installations d'instruction, dont la réno-
vation est urgente.
37

8 
Adjudication des travaux et répartition des coûts
Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entreprises
de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de
construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on
applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions.
Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les cons-
tructions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux
incombent aux organes techniques (OCF, OFGF, OFAEM).
En règle générale, les calculs figurant dans le présent message
sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du
1er avril 1992, qui s'élève à 175,7 points. Les devis pour les
bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la cons-
truction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du
bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes:
- Terrains
Cette notion comprend les travaux de viabilisation jusqu'à la
limite de: la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise;
- Travaux préparatoires
Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le
déplacement de canalisations industrielles et de voies de
circulation;
- Bâtiments
Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les fini-
tions, ainsi que les installations générales;
- Equipements d'exploitation
Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installa-
tions et travaux de construction y relatifs;
- Aménagements extérieurs
Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des
places et du paysage, les mouvements de terrain, ainsi que le
gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâti-
ment qui concernent la parcelle en question;
38

- Frais accessoires
Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les
maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance, etc.;
- Alimentation centrale
Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à
partir d'une centrale;
- Imprévus
II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en
relation avec des difficultés rencontrées en cours de cons-
truction;
- Equipement mobilier
Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installa-
tions mobiles.
39

9 
Conséquences pour l'effectif du personnel
Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exploitation
des projets proposés.
10 
Programme de la législature
Les projets présentés font partie de l'étape d'aménagement de
notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la
législature 1992 - 1995.
11 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles
20 et 85, chiffre 10, de la constitution.
12 
Informations complémentaires
Lors de l'examen du programme des constructions, les membres des
commissions de la politique de sécurité recevront des documents
et des informations complémentaires sous la forme d'une annexe
spéciale.
35865
40

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1993)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 15 mars 1993 ^
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message
du 15 mars 1993 sont approuvés.
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: 
Fr.
a. ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 ... 
59 320 000
b. crédits additionnels selon l'appendice 2 
13 680 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention-
nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance
entre les différents crédits d'engagement.
2 Les crédits de paiement sont inscrits aux budgets annuels.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
35865
') FF 1993 II 1
41

Ouvrages militaires
Liste des ouvrages militaires
Appendice 1
2 
Ouvrages militaires
21 
Ouvrages de combat et de conduite de l'armée
211 
Crédit de programme pour des adaptations et des rénova-
tions pour l'infrastructure de conduite et les ouvrages de
combat
22 
Constructions pour l'instruction
221 
Kloten, place d'armes; construction d'une installation
pour l'instruction des troupes de transmission au système
d'ondes dirigées RIMUS/RITM
222 
Saint-Maurice, place d'armes; rénovation totale de la
place d'armes, lre étape (suite): rénovation dans le do-
maine de l'enseignement à Savatan
223 
Crédit de programme pour la rénovation de cantonne-
ments de casernes et l'amélioration de l'infrastructure de
l'instruction
224 
Losone, place d'armes; construction d'une halle poly-
valente avec installations extérieures
Total des ouvrages militaires
Crédit
d'engagement
Fr.
9 000 000
13 450 000
9 570 000
10 000 000
9 800 000
51 820 000
35865
42

Ouvrages militaires
Appendice 2
Liste des crédits additionnels pour des ouvrages militaires
3 
Crédits additionnels
Crédit
additionnel
31 
Crédits additionnels pour des modifications de projets 
FI.
311 
Agrandissement et rénovation du parc des véhicules à
moteur de l'armée de Romont; 2e étape 
800 000
312 
Construction d'un atelier d'électronique et transforma-
tion d'ateliers sur l'aérodrome militaire d'Interlaken ... 
1150 000
313 
Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de
Colombier
(AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 
650 000
314 
Rénovation de l'installation de combat de localité du Day
VD
(AF du 6 oct 1989, FF 1989 III 920) 
1 760 000
Sous-total 
4 360 000
32 
Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires impu-
tables au renchérissement
321 
Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de
Kloten-Bülach
(AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 
1 300 000
322 
Construction d'installations destinées à l'instruction pour
les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la place
d'armes d'Emmen; 2e étape
(AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 
1 510 000
323 
Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de
DCA sur la place d'armes de Payerne
(AF du 20 sept. 1990, FF 7990 III 601) 
1 700 000
324 
Crédit de programme pour les coûts supplémentaires
imputables au renchérissement
(ordonnance du 18 déc. 1991 sur les constructions fédé-
rales, art. 27) 
4 810 000
Sous-total 
9 320 000
Total des crédits additionnels 
13 680 000
35865
43

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1993) du 15
mars 1993
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
93.031
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.05.1993
Date
Data
Seite
1-43
Page
Pagina
Ref. No
10 107 348
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