ch_vb · 2006-3249 9235 · 2005-05-18 · de


2006-3249 
9235 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Pyridate 45.0 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Lentagran WP 
Numéro d’homologation suisse: D-3818 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3231-00 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 
63477 Maintal 
Parys 
Numéro d’homologation suisse: F-3885 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010005 
distributeur: Phytheron 2000, 14, rue Durfort de Duras, BP 38, 
41600 La Motte Beuvron 
Sagagran 
Numéro d’homologation suisse: F-3886 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010374 
distributeur: S.A.G.A. SA, Zone Industrielle de Rouvroy, 
2100 Saint Quentin 
 
1 
RS 916.161

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Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
choux-raves, choux 
pommés (choux 
blancs, choux rouges, 
choux frisés), 
poireaux, échalotes, 
oignons 
dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 2 kg/ha 
délai d’attente: 4 semaines 
 
Grandes cultures 
 
 
 
mélange 
de légumineuses 
et de graminées 
dicotylédones (mauvaises 
herbes; à feuilles larges) 
dosage: 1 à 2kg/ha 
application: automne, après 
la levée, jusqu’à mi-octobre 
1 
maïs 
dicotylédones (mauvaises 
herbes; y compris celles résistant 
à la triazine) 
dosage: 1.5 à 2kg/ha 
application: stade 2 feuilles 
 
maïs 
dicotylédones (mauvaises 
herbes; y compris celles résistant 
à la triazine) 
dosage: 1.5 à 2 kg/ha 
2, 3, 4, 
5 
colza 
dicotylédones (mauvaises 
herbes; à feuilles larges) 
dosage: 2 kg/ha 
application: printemps 
6 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = exploitation ou fauche (fourrage vert ou conservation) au plus tôt 3 semaines après le 
traitement; exception: pour les vaches qui ne sont pas en lactation, le délai d’attente est de 
2 semaines 
2 = il est interdit d’utiliser des triazines dans les régions karstiques 
3 = 1 traitement au maximum avant fin juin 
4 = mélangé en cuve avec 1.6 kg/ha d’atrazine 50 % 
5 = SPe 2: utilisation interdite dans la zone de protection des eaux souterraines S2 
6 = ne pas mélanger avec du Pradone 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
Dans
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In
Foglio federale
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2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
19.12.2006
Date
Data
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9235-9237
Page
Pagina
Ref. No
10 140 187
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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