ch_vb · 07-1753 5375 · 2007-07-24 · de


2007-1753 
5375 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10349 / 102104 
 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne 
 chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 31.07.2005–30.07.2008 (Modification) 
– 07-10352 / 101443 
 Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, 1217 Meyrin 
 secteurs de production: bijoux, boîtes et bracelets or-acier 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 06.08.2007–05.08.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10353 / 109383 
 NagraCard SA, 1033 Cheseaux-Lausanne 
 personnalisation des cartes à puces 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 29.08.2007–28.08.2010 (Renouvellement) 
– 07-10354 / 100344 
 Valdar SA, 1341 L’Orient 
 Atelier Usinage Avec Copeaux (Ebauches) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H, 5 F 
 01.09.2007–31.08.2008 (Nouveau permis) 
– 07-10355 / 101017 
 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry 
 ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, 
voir PT 07-10017) 
 besoin urgent 
 36 H 
 01.09.2007–31.08.2008 (Renouvellement) 
– 07-10357 / 111004 
 INFRE SA, 1623 Semsales 
 ligne de fabrication de thé sans caféine 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 14 H 
 01.09.2007–31.08.2010 (Nouveau permis)

5376 
– 07-10358 / 101165 
 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle 
 ateliers CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H 
 03.09.2007–02.09.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10346 / 100432 
 Cornu SA, 1424 Champagne 
 production lignes 1: fabrication des flûtes – «laboratoire» – «conditionnement», 
préparation de la pâte feuilletée 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H, 6 F 
 18.07.2007–17.07.2010 (Renouvellement) 
– 07-10363 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 48 H, 6 F 
 05.09.2007–04.09.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10367 / 100043 
 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 tunnel de fabrication N° 4: fabrication de films et papiers photosensibles, 
préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 60 H 
 01.09.2007–31.08.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 07-10347 / 100432 
 Cornu SA, 1424 Champagne 
 production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu – «laboratoire» 
– «conditionnement» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 12 F 
 18.07.2007–17.07.2010 (Renouvellement)

5377 
– 07-10351 / 100046 
 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle 
 secteur production: usines 3 & 4 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 40 H 
 10.07.2005–09.07.2008 (Modification) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-10348 / 109228 
 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation 
Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin 
– Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). 
– Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, 
Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. 
Voir point 1.4 en page 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 02.04.2007–31.12.2008 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

5378 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10215 / 100829 
 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 
1870 Monthey 
 fours à calciner 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 05.02.2006–04.03.2009 (Modification) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-10214 / 110982 
 SR Technics Switzerland, 1215 Genève 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 80 H 
 03.04.2007–02.04.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10216 / 109077 
 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 H 
 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
24 juillet 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
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2007
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.07.2007
Date
Data
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5375-5378
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Pagina
Ref. No
10 140 803
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