ch_vb · 2248 2001-1058 · 2001-06-25 · de


2248
2001-1058
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Roulements Miniatures SA, 2500 Bienne 6
départements de tournage CNC, de décolletage et de meulage
30 ho
25 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
20 ho
22 avril 2001 au 23 février 2002 (modification)
–
Pasta Gala SA, 1110 Morges
fabrication des pâtes, préparation des oeufs
12 ho
11 mars 2001 au 13 mars 2004 (modification)
–
Pasta Gala SA, 1110 Morges
conditionnement des pâtes
5 ho
12 mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement)

2249
–
Imprimerie Perfect + Atar SA, 1163 Etoy
rotatives, machines à imprimer, assemblage
24 ho ou f
1er mars 2001 au 7 juillet (modification / renouvellement)
–
Fabriques de Tabac Réunies SA, 2002 Serrières-Neuchâtel
production ETNA à Onnens VD
18 ho
15 octobre 2000 au 18 octobre 2003 (renouvellement)
–
Redel SA, 1450 Ste-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion
10 ho
12 février 2001 au 28 décembre 2002 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
UBS SA, 1020 Renens
e-customer-center
10 ho ou 10 f
1er avril 2001 au 3 avril 2004
–
Tornos SA, 2740 Moutier
7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
20 ho
22 avril 2001 au 23 février 2002 (modification)
–
Pasta Gala SA, 1110 Morges
fabrication des pâtes, préparation des oeufs
1 ho
11 mars 2001 au 13 mars 2004 (modification)
–
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement
des automates et contrôle)
6 ho
11 février 2001 au 28 décembre 2002 (renouvellement)
–
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne
usinage CNC
2 ho
13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement)

2250
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Cartonnerie et Papeterie de Moudon SA, 1510 Moudon
fabrication de papier
20 ho
25 mars 2001 au 27 mars 2004 (modification)
–
Swisspipe, 1262 Eysins
extrusion de tuyaux en P.V.C. ou en polyéthylène
40 ho
22 avril 2001 au 24 avril 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
12 juin 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.06.2001
Date
Data
Seite
2248-2250
Page
Pagina
Ref. No
10 125 432
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