ch_vb · 89.500 · 1989-10-05 · de


5. Oktober 1989
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Interpellation Flückiger. Trinkwasseraufbereitung
M. Cotti, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte le pos-
tulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.500
Interpellation Flückiger
Forschung auf dem Gebiet
der Trinkwasseraufbereitung
Recherche en matière de technique
de traitement de l'eau potable
Wortlaut der Interpellation vom 14. Juni 1989
Seit rund zehn Jahren sind zahlreiche Fälle von Verschmut-
zung der Trinkwasserressourcen bekannt geworden (durch
Atrazine, Pestizide, chlorierte Lösungsmittel, Nitrate, usw.).
Die Gemeinden sind häufig gezwungen, diese Ressourcen
aufzubereiten, um sie ihrem Wasserversorgungssystem zu er-
halten. In vielen Fällen verlangt dies äusserst kostspielige For-
schungen über die anzuwendende Art der Aufbereitung, die
man dann allerdings bei ähnlichen Fällen von Verschmutzung
wieder anwenden kann.
Zugleich hat man festgestellt, dass das Verursacherprinzip,
das in das Gewässerschutzgesetz eingeführt worden ist, nicht
immer angewandt werden kann, sei es, dass Verjährung ein-
getreten ist, sei es, dass Strafverfolgung nicht möglich ist (so
in den neuen Fällen von Gewässerverschmutzung in Effreti-
kon und Chiasso durch Atrazin, das die SBB benutzt haben).
Diese Beispiele zeigen, dass wir eine offizielle Forschungs-
stelle für Techniken der Trinkwasseraufbereitung brauchen.
Weder an den Eidgenössischen Technischen Hochschulen,
noch bei der Eawag (Eidg. Anstalt für Wasserversorgung, Ab-
wasserreinigung und Gewässerschutz) gibt es unseres Wis-
sens zurzeit jemand, der vollamtlich in diesem besonderen
Forschungsbereich tätig wäre. Fast alle Forschungspro-
gramme sind nämlich auf die Umwelt und die Abwässer aus-
gerichtet.
Deswegen sind wir der Meinung, dass es nötig ist, dass der
Bund, so wie andere europäische Staaten auch, Forschung
auf dem Gebiete der Technologie der Trinkwasseraufberei-
tung unterstützt.
Kann uns der Bundesrat sagen, ob er beabsichtigt, die Eawag
mit den nötigen personellen und technischen Mitteln auszu-
statten, damit sie derartige angewandte Forschung auch be-
treiben kann?
Texte de l'interpellation du 14 juin 1989
Depuis une dizaine d'années, de nombreux cas de pollution
des ressources en eau potable ont été découverts (atrazine,
pesticides, solvants organochlorés, nitrates, etc.).
Souvent, les collectivités sont contraintes de traiter ces eaux
afin de les conserver dans leur système d'approvisionnement.
Dans beaucoup de cas, cela requiert des recherches de forme
de traitement et d'optimalisation fort coûteuses, utilisables
toutefois lors de situations similaires.
On a vu également que le principe du pollueur payeur, intro-
duit dans la Loi sur la protection des eaux, n'est pas toujours
applicable, soit qu'il y ait prescription, soit que la possibilité
d'engager des poursuites soit refusée (cas récents de pollu-
tion à base d'atrazine utilisée par les CFF à Effretikon et
Chiasso). Ces exemples illustrent la nécessité de disposer
d'un organisme officiel de recherche des techniques de traite-
ment pour l'eau potable.
Or, que ce soit dans les Ecoles polytechniques fédérales ou à
l'EAWAG (Institut fédéral por l'aménagement, l'épuration et la
protection des eaux), actuellement, il ne se trouve aucune per-
sonne, à notre connaissance, employée à plein temps dans ce
domaine particulier de la recherche.
En effet, la quasi totalité des programmes de recherche est
axée sur l'environnement et les eaux usées.
Aussi pensons-nous qu'il s'avère nécessaire que la Confé-
dération, à l'instar d'autres Etats européens, consacre une
partie de la recherche aux techniques de traitement de l'eau
potable.
Dans cette perspective, le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il
envisage de doter l'EAWAG du personnel et des moyens tech-
niques nécessaires pour conduire ce type de recherche appli-
quée?
M. Flückiger: II y a quelques années, la nappe phréatique
dans laquelle la ville de Porrentruy puise la majeure partie de
son alimentation en eau potable était gravement polluée. Il
s'agissait d'une pollution aux hydrocarbures chlorés qu'à
l'époque on ne savait guère comment contrer.
L'Office fédéral de la protection de l'environnement s'est en-
gagé dans la solution de ce cas en finançant une partie des re-
cherches d'un nouveau traitement au charbon actif. L'Institut
fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des
eaux, à Dübendorf, connu sous le sigle EAWAG, avait engagé
pour cet objet une personne chargée d'explorer la technique
de l'eau potable. Ce spécialiste a conduit ses recherches con-
jointement avec un bureau d'ingénieurs de la place et le résul-
tat des travaux effectués a été couronné, l'an dernier, par une
reconnaissance internationale.
Cet événement survenu chez moi, de même que l'écho média-
tique donné aux pollutions par traitement à l'atrazine du ballast
de notre réseau ferroviaire et les procès y afférents, m'ont in-
cité à m'intéresser au problème des contaminations des réser-
ves d'eau potable, et surtout aux moyens de prévenir autant
que possible, d'analyser les pollutions et de régénérer les nap-
pes phréatiques polluées.
C'est ainsi que le rapport 1988 de l'Office fédéral de la santé
publique, publié dans la presse le mois dernier, concernant
les résidus de pesticides et autres substances étrangères
dans les denrées alimentaires ainsi que dans les objets usuels
et biens de consommation, a retenu mon attention.
Concernant les analyses de l'eau, on y précise que les labora-
toires cantonaux ont examiné 1512 échantillons d'eau de bois-
son, d'eau de source et d'eau de nappes souterraines. Plus de
83 pour cent des échantillons étaient contaminés par des
micropolluants, alors que 40 pour cent montraient des teneurs
en résidus supérieures à la concentration maximale de 0,1
microgramme par litre. Dans la plupart des cas, les échantil-
lons étaient contaminés par l'atrazine et la sinazine, et les
spécialistes d'affirmer que ces constatations sont très inquié-
tantes dès lors que les pesticides contenus dans l'eau de con-
sommation seraient, comme les hydrocarbures chlorés, can-
cérigènes.
On le voit, le problème est d'envergure et doit être impérative-
ment considéré dans son ensemble. D'un côté, la prévention,
de l'autre, la protection des consommateurs. Or, que fait la
Confédération dans les deux domaines précités? Du côté de
la prévention, l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les
substances est un premier pas; l'ordonnance règle l'utilisation
des substances dangereuses pour l'environnement. Par ail-
leurs, nous travaillons à introduire d'autres mesures, par le
biais de la révision de la loi sur la protection des eaux, en ma-
tière de protection des eaux dans l'agriculture notamment.
Toutefois, il subsistera des situations face auxquelles les nor-
mes légales seront insuffisantes, si l'on ne se dote pas des
moyens techniques et financiers de traiter l'eau des nappes
polluées pour lui redonner la qualité d'eau potable.
Or, à regarder l'organigramme des offices et institutions, on
constate: premièrement, que si l'Office fédéral de l'environne-
ment, des forêts et du paysage est chargé de s'occuper de
l'ensemble du problème des eaux, un seul fonctionnaire cons-
titue la section débits minimaux et approvisionnement en eau.
Il serait surchargé de travail, m'a-t-on assuré, et dans une si-
tuation précaire par rapport aux dernières évolutions des con-
naissances dans le domaine de l'eau potable.
Deuxièmement, les Ecoles polytechniques fédérales, aussi
bien à Lausanne qu'à Zurich, dispensent bien un enseigne-

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ment en matière d'eau potable, mais aucune recherche ne
viendrait l'étayer.
Enfin, troisièmement, à l'EAWAG, quelques recherches ont
été effectuées, principalement dans le domaine de la chimie
analytique. Il semble que la section science de l'ingénieur ne
dispose pas actuellement du personnel et de l'infrastructure
nécessaires pour accepter un mandat dans le domaine du trai-
tement de l'eau potable. Les démarches de cette section pour
pallier ces insuffisances seraient restées sans effet jusqu'ici.
Plus alarmant encore, le refus des crédits demandés aurait en-
traîné le départ de la personne compétente dans le domaine
qui nous préoccupe.
Mon interpellation, Monsieur le Conseiller fédéral, vise à attirer
l'attention sur les nécessités d'engager une politique dynami-
que de lutte contre les pollutions que je viens d'évoquer. Il vau-
drait mieux prévenir que guérir. Différer des mesures énergi-
ques en l'espèce pourrait avoir des conséquences graves. Les
eaux de consommation sont atteintes, il faut les traiter, la santé
de la population en dépend. C'est pourquoi je pense que la
Confédération, à l'instar d'autres Etats européens, en particu-
lier de la RFA dont l'Institut Engler-Bunte de l'Université de
Karlsruhe fait autorité, devrait consacrer une partie de la re-
cherche aux techniques de traitement de l'eau potable.
Je crois qu'il est possible d'affirmer que, dans notre pays, la
bataille pour l'épuration des eaux est en passe d'être gagnée.
Nos lacs, nos rivières se régénèrent, la situation se rétablit. La
pollution de l'air connaît également une stabilisation, sinon
une baisse. La protection d'une eau potable de qualité doit ve-
nir compléter l'arsenal des mesures prises par ailleurs avec un
succès encourageant.
Monsieur le Conseiller fédéral, j'attends avec confiance votre
prise de position et vous remercie par avance de la réponse
que vous apporterez aux questions soulevées par mon inter-
pellation.
M. Cotti, conseiller fédéral: Je remercie tout d'abord M. Flucki-
ger de son interpellation qui pose un problème objectif. Je le
remercie également du cadre qu'il a décrit quant à l'évolution
de la protection de l'eau dans notre pays, description que je
partage dans son évolution.
Les éléments scientifiques cités m'incitent à me concentrer
surtout sur la fonction de l'EAWAG qui est l'institut appelé, par
définition, à affronter ces problèmes à l'échelon national.
Je ne veux pas nier les éléments de base de votre interpella-
tion, Monsieur Flückiger, mais il faut constater que l'EAWAG,
étant donné le très vaste domaine d'examen et de gestion qui
lui incombe, se trouve face à des choix de priorité souvent diffi-
ciles. En ce qui concerne les problèmes généraux de l'écolo-
gie - de la protection et de la technologie des eaux - ceux de
l'économie des déchets, ceux de l'interaction souvent difficile
à déterminer entre eau, sol et atmosphère, pour ne citer que
quelques-unes des compétences de l'EAWAG, on s'aperçoit
que le choix des priorités en la matière se révèle compliqué.
Dans le secteur qui vous intéresse, l'EAWAG n'a pourtant pas
cessé, dans les dernières années, d'élaborer des concepts
techniques des procédés. Ces travaux ressortent tout aussi
bien de la recherche fondamentale que de la recherche appli-
quée. Ce sont des travaux qui ont d'ailleurs été reconnus am-
plement - ce qui nous réjouit - sur le plan international. Citons
comme exemples des techniques et des procédés tels que la
floculation, la filtration, l'ozonisation et le traitement au char-
bon actif auquel vous avez fait allusion. En outre, l'institut a ef-
fectué des travaux importants en vue d'apporter la preuve de
la présence de substances polluantes dans l'eau potable. On
ne peut pas prétendre que tous ces travaux de recherche sont
exécutés uniquement par l'EAWAG. Vous savez d'ailleurs
qu'elle travaille déjà maintenant en collaboration avec plu-
sieurs secteurs de l'administration, voire de la recherche
fédérale: je pense aux instituts de recherche agricole, aux Eco-
les polytechniques fédérales, aux universités cantonales et
aux laboratoires cantonaux qui accomplissent un excellent tra-
vail. Cependant, le problème demeure. J'ai demandé moi-
même au Conseil des Ecoles, dans le cadre des priorités inter-
nes qui ont été déterminées, de prêter davantage d'attention
aux problèmes de l'EAWAG. C'est ce qu'il fera ces prochaines
années en tentant d'inverser certaines priorités et de lui don-
ner, par conséquent, des moyens financiers accrus. Cet insti-
tut prend de plus en plus d'importance puisque les problèmes
de la santé et de l'environnement occupent le centre de l'ac-
tualité dans notre pays.
J'accepte les observations de M. Flückiger sur un autre point
qui fait d'ailleurs l'objet d'un examen dans le cadre du départe-
ment. Il s'agit de la recherche dans le secteur de l'environne-
ment et de sa coordination. Je prends vos remarques comme
un élément d'impulsion en faveur de cette coordination qui se
révèle de plus en plus nécessaire.
M. Flückiger: Je suis satisfait de cette déclaration. Je remercie
Monsieur le Conseiller fédéral de sa réponse.
Le président: La discussion est-elle demandée? Comme cela
n'est pas le cas, elle est close.
#ST# Petitionen - Pétitions
Schmid, Berichterstatter: Es dürfte Ihnen nach dem heutigen
Vormittag vermutlich wie dem von Herrn Schönenberger be-
reits angerufenen Rabbi von Lodz gehen: Lange Reden stos-
sen auf taube Ohren des Herrn.
Ich will mich daher kurz fassen und Ihnen die Beschlüsse der
Petitions- und Gewährleistungskommission vom 18. Septem-
ber 1989 präsentieren. Wir beantragen Ihnen, die Petitionen
89.263, 89.264 und 89.265 zur Kenntnis zu nehmen, ihnen
aber keine Folge zu geben; bei der Petition 89.266 beantragen
wir, dasselbe mit den Punkten 1 und 2 der Petition zu tun, da-
gegen den Punkt 3, die Schaffung einer verwaltungsunab-
hängigen Rekursinstanz für Entscheide eidgenössischer
fremdenpolizeilicher Behörden, an den Bundesrat zur Kennt-
nisnahme zu überweisen.
89.263
Schweizer Liga gegen Vivisektion. Import- und Handels-
verbot für Hunde- und Katzenleder und -feile
Ligue suisse contre la vivisection. Interdiction de l'impor-
tation et de la commercialisation de cuirs et de peaux de
chiens et de chats
Herr Schmid unterbreitet im Namen der Petitions- und Ge-
währleistungskommission den folgenden schriftlichen Be-
richt:
1. Mit Eingabe vom 8. Dezember 1988 reichte die Schweizer
Liga gegen Vivisektion eine Petition ein (etwa 13000 Unter-
zeichner). Die Petenten fordern Parlament und Bundesrat auf,
die Einfuhr und den Vertrieb von Hunde- und Katzenleder und
-feilen auf dem gesamten schweizerischen Territorium zu ver-
bieten.
Diese Petition wurde gemäss Angaben der Petenten durch die
Einfuhr von 360 kg Hundehäuten aus Frankreich in die
Schweiz ausgelöst (Empfänger: CUIRO SA, Lausanne; Ver-
sender: Gerberei Tannerie Deloup, Levroux, Frankreich).
2. Die Petitions- und Gewährleistungskommission befasste
sich am 18. September 1989 mit dieser Eingabe. Sie hält dazu
folgendes fest:
21 Das Uebereinkommen vom 3. März 1973 über den interna-
tionalen Handel mit gefährdeten Arten freilebender Tiere und
Pflanzen (SR 0.453) findet keine Anwendung für Hunde und
Hauskatzen. Der Handel mit Hunde- und Katzenleder und -fei-
len ist somit keiner Einschränkung unterworfen und ist auch
statistisch nicht erfasst.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Flückiger Forschung auf dem Gebiet der Trinkwasseraufbereitung
Interpellation Flückiger Recherche en matière de technique de traitement de l'eau potable
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.500
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
617-618
Page
Pagina
Ref. No
20 017 993
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