ch_vb · 82.409 · 1983-06-24 · de


Motion Crevoisier
979
N 
24 juin 1983
zione contro gli infortuni, vale a dire a partire dal 1° gennaio
1984, tutte le malattie provocate esclusivamente o soprat-
tutto dalla polvere di amianto saranno considerate malattie
professionali ai sensi dell'articolo 9 della legge anzicitata.
3. Nel corso del 1983 apparirà una nuova lista dei VLC, nella
quale il valore limite di concentrazione verrà fissato a
I f/cm3 (attualmente è di 2f/cm3).
4. Per motivi di economia e di politica sanitaria, si cerca
universalmente di sostituire l'amianto con sostanze inno-
cive. Oggi, in parecchi settori, il consumatore dispone già di
prodotti equivalenti, privi di amianto. Ove non sia il caso,
l'aumentato sviluppo ed impiego di nuovi attrezzi e metodi
di lavorazione con scarsa formazione di polvere, come pure
la descrizione dei prodotti e l'informazione del consumatore
sui pericoli e sulle possibili misure di protezione diminui-
scono il rischio.
A tal proposito, la Commissione federale dei veleni discute
di un articolo nuovo per l'ordinanza sui veleni, secondo il
quale bisogna applicare un segno d'awertimento sugli
attrezzi contenenti sostanze tossiche. Ciò permetterebbe di
prescrivere per via legale anche una caratterizzazione degli
attrezzi contenenti 
amianto. 
Il Consiglio federale è
dell'avviso che lo sviluppo di un succedaneo integrale
dell'amianto nel quadro di questo concetto possa essere
incoraggiato, in modo che un divieto generalizzato divenga
superfluo. Se ciò non dovesse verificarsi in singoli ambiti
settoriali, si potrebbero imporre misure più severe in base
alla futura legge sulla protezione dell'ambiente.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Dichiarazione scritta del Consiglio federale
Déclaration écrite du Conseil fédéral
II Consiglio federale propone di trasformare in postulato i
punti 1 e et 4. I rimanenti punti non verranno trattati e
saranno respinti per i motivi seguenti, basati sull'articolo 35
capoverso 3 del Regolamento del Consiglio nazionale del
4 ottobre 1974:
ad 1a. Quando l'INSAI fissa i valori VCL, bisogna che la
pericolosità dei vari tipi di amianto sia per principio presa in
considerazione.
ad 1b. La base giuridica è sufficiente per impedire la
costruzione di fabbriche per la lavorazione dell'amianto, di
laboratori, depositi e simili nelle zone di abitazione,
ad 2. Dopo l'entrata in vigore della legge federale sull'assi-
curazione contro gli infortuni, ossia a partire dal 1° gennaio
1984, tutte le malattie provocate esclusivamente o soprat-
tutto dalla polvere di amianto saranno considerate malattie
professionali.
ad 3. Nel corso del 1983, l'attuale valore VCL per la polvere
di amianto verrà abbassato da 2 fibre ad 1 fibra per cm3.
Überwiesen gemäss Antrag des Bundesrates
Transmis selon la proposition du Conseil fédéral
#ST# 82.409
Motion Crevoisier
Französische Schule in Bern
Ecole de langue française de Berne
Wortlaut der Motion vom 14. Juni 1982
Der Bundesrat wird eingeladen, bei Stadt und Kanton Bern
mit Nachdruck darauf zu dringen, dass der Französischen
Schule in Bern endlich Schulräume zur Verfügung gestellt
werden, die es ihr erlauben, ihre Aufgabe richtig zu erfüllen.
Texte de la motion du 14 juin 1982
Le Conseil fédéral est invité à intervenir, de façon pres-
sante, auprès de la ville et du canton de Berne pour que
l'Ecole de langue française de Berne ait enfin à sa disposi-
tion les locaux scolaires qui lui permettent de remplir cor-
rectement sa mission.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Baechtold, Carobbio,
Christinat, Dafflon, Forel, Gloor, Grobet, Herczog, Magnin,
Mascarin, Meizoz, Robbiani, Ruffy, Vannay, Wilhelm 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Les différents partenaires appelés à se prononcer au sujet
de l'Ecole de langue française de Berne (Confédération,
canton et ville de Berne, Société de l'école de langue fran-
çaise) ont conclu les accords nécessaires en vue de doter
la Communauté de langue française de la capitale des équi-
pements scolaires qu'elle ne cesse de réclamer, avec rai-
son, depuis de nombreuses années. La construction d'un
nouveau bâtiment d'école a été promise; le maître d'œuvre
doit en être le canton de Berne. Mais la ville de Berne doit
lui céder un terrain propice à la construction. Or, la ville ne
semble pas être très pressée de procéder à cette cession
et de donner ainsi une suite favorable aux vœux exprimés
par les institutions intéressées. De plus, dans l'attente du
nouveau collège, des mesures d'urgence devraient être
prises pour doter l'actuel bâtiment d'école des équipe-
ments minimums respectant les conditions d'hygiène et de
sécurité élémentaires.
Les responsables de l'Ecole de langue française ne voient
ainsi malheureusement rien venir. La Confédération doit
donc se sentir autorisée à intervenir auprès des autorités
bernoises pour les inviter à donner sans délai une suite
concrète à leurs engagements concernant l'Ecole de lan-
gue française.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Etant donné l'état de vétusté de l'actuel bâtiment principal
de l'Ecole de langue française (ELF), le Conseil fédéral
insiste sur l'urgente nécessité d'un nouveau bâtiment sco-
laire. Avec une contribution de 40 pour cent, la Confédéra-
tion participe pour une part non négligeable aux frais de
construction et d'aménagement de la nouvelle école. Afin
de parer aux difficultés immédiates, elle a aussi mis à sa
disposition la Villa Clairmont qui peut accueillir plusieurs
classes.
Le canton de Berne, après avoir obligeamment accepté de
reprendre l'école, qui était privée jusqu'ici, a aussitôt
engagé des pourparlers avec la ville de Berne afin de trou-
ver un terrain approprié. Le Département fédéral de l'inté-
rieur a obtenu les précisions suivantes:
1. La mise à disposition d'une parcelle pour l'Ecole de lan-
gue française exige certains sacrifices de la part de la ville
de Berne, qui se voit contrainte de revoir en grande partie
sa conception de l'aménagement à des fins scolaires dans
le quartier «Obères Murifeld». Des négociations longues et
compliquées entre le canton, la ville et la commune bour-
geoisiale ont abouti à un accord aux termes duquel la ville
se déclare prête à renoncer en faveur de l'ELF, à la suite
d'un concours de projets portant sur les divers pro-
grammes d'aménagement, a une partie importante de la
parcelle 3872 sur laquelle elle possède un droit de préemp-
tion. Au printemps de 1983, la ville et le canton ont décidé
d'ouvrir des crédits nécessaires à l'exécution du concours
de projets. Les travaux communs pour la préparation du
concours ont été engagés. Le programme d'aménagement
des bâtiments et du terrain prévoit une superficie d'environ
15 000 m2 carré pour une école primaire et secondaire avec
jardin d'enfants. Sur le reste de la parcelle, la ville compte
aménager un terrain de sport qui pourra être utilisé en com-
mun avec l'Ecole de langue française. Selon les estimations
des autorités cantonales, les frais de construction s'élève-
ront à quelque 10 millions de francs. Si le programme est

24. Juni t983
980
Motion der christlichdemokratischen Fraktion
exécuté selon les prévisions, les échéances s'échelonne-
ront de la manière suivante:
- jusqu'à novembre 1983: établissement d'un avant-projet,
analyse et révision devant servir de base à la délimitation
définitive du terrain nécessaire;
- fin 1983: renonciation de la ville de Berne à son droit de
préemption et acquisition par le canton de Berne;
- session de mai 1984: arrêté d'exécution du Grand
Conseil du canton de Berne (crédit);
- mars 1985: début des travaux;
- automne 1987: ouverture du nouveau bâtiment.
2. Dans son développement, le conseiller national Crevoi-
sier a fait observer en outre que des mesures d'urgence
devraient être prises pour doter l'actuel bâtiment d'école
des équipements minimums respectant les conditions
d'hygiène et de sécurité élémentaires.
Le canton de Berne est devenu propriétaire de l'immeuble
le 15 avril 1983 seulement. Les représentants des Départe-
ments de l'instruction publique et des travaux publics du
canton ont aussitôt fait les constats nécessaires et établi
une évaluation de l'immeuble en vue des futurs travaux
d'entretien. Le canton assure que toutes les mesures de
sécurité et d'hygiène seront prises dans la mesure où elles
se justifient étant donné le temps limité pendant lequel le
bâtiment sera encore occupé par l'école. Il est probable
que les moyens financiers nécessaires à cette fin devront
être mis à disposition en dehors du budget ordinaire.
Le Conseil fédéral constate que, compte tenu des compli-
cations, le canton et la ville de Berne ont pris les mesures
qui s'imposaient pour parvenir à une solution, aussi rapide-
ment que possible, des problèmes de planification et de
construction. Il n'y a pas de raison de douter que le projet
sera traité de manière tout aussi expéditive à l'avenir égale-
ment par tous les milieux intéressés, et ce en pleine
conscience de son caractère de grande urgence.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
La demande de l'auteur de la motion, tendant à ce que les
projets du nouveau bâtiment de l'ELF soient établis avec
diligence, est satisfaite. Le Conseil fédéral n'a donc pas de
raison d'intervenir. Aussi propose-t-il, conformément à
l'article 35, 3" alinéa, du Règlement du Conseil national, de
classer la motion comme étant sans objet. Il exprime
l'espoir que tous les efforts entrepris jusqu'à présent
seront poursuivis de manière résolue et permettront de tou-
cher rapidement au but.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 83.389
Motion der christlichdemokratischen Fraktion
Regierungsrichtlinien. Jugendpolitik
Motion du groupe démocrate-chrétien.
Grandes lignes de la politique gouvernementale.
Politique de la jeunesse
Wortlaut der Motion vom 16. März 1983
Obschon Jugendpolitik primär Sache der Kantone und der
Gemeinden bleiben muss, obliegt dem Bund die Verantwor-
tung für die Anerkennung und die Schaffung geeigneter
Rahmenbedingungen. Der Bundesrat wird deshalb eingela-
den, Massnahmen zur Förderung der Jugendpolitik in die
Regierungsrichtlinien aufzunehmen.
Texte de la motion du 16 mars 1983
Quoique la politique de la jeunesse relève avant tout des
cantons et des communes, état de choses qui doit être
maintenu, il incombe au Gouvernement fédéral de détermi-
ner et de créer le cadre général approprié. Nous prions
donc le Conseil fédéral d'inclure dans les Grandes lignes de
sa politique des mesures de nature à promouvoir une politi-
que de la jeunesse.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Jugendpolitik ist mehr als ein Bündel von Massnahmen
zugunsten der Jugend, mehr auch als eine sogenannte Poli-
tik für und mit der Jugend.
Konkrete Jugendpolitik ist primär eine Grundhaltung, ist
Voraussetzung und Inhalt zugleich. Jugendpolitik sollte als
Bereitschaft verstanden werden, die Bedürfnisse, Interes-
sen und Anliegen der jungen Generation überhaupt zu
beachten und dann auch anzuerkennen. Es geht um eine
Öffnung, die wichtiger ist als blosses äusseres Handeln,
denn sie bildet auch die unabdingbare Voraussetzung für
echte und glaubwürdige Massnahmen.
Jugendpolitik bedeutet auch teilhaben lassen. Dies kann
indes nicht ohne Opfer geschehen, denn es bedeutet auch,
dass der Jugend eine Mitbestimmung zugestanden wird.
Konkrete Jugendpolitik ist nur dann grundsätzlich verwirk-
licht, wenn Jugendliche an den Entscheidungsprozessen in
Staat und Gesellschaft wirklich und wirksam beteiligt sind,
in die tragende Verantwortung einbezogen werden. Hierfür
braucht es neben der bereits erwähnten Grundhaltung auf
der einen die Befähigung auf der anderen Seite. Deshalb
sind Massnahmen zu fördern, welche zu dieser Befähigung
beitragen.
Jugendpolitik bedeutet aber auch, dass beim politischen
Handeln die Auswirkungen auf die kommenden Generatio-
nen überdacht werden. Bei jeder Vorlage werden die Ver-
fassungsmässigkeit, die finanziellen und personellen Aus-
wirkungen überprüft und abgeschätzt. Jedem Entscheid
geht ein Abwägen der politischen Opportunität voraus. Man
fragt aber zuwenig nach den menschlichen Auswirkungen
im allgemeinen und nach denjenigen auf die Generationen,
die später mit den heute getroffenen Entscheidungen leben
müssen.
Obschon Jugendpolitik Sache der Kantone und der
Gemeinden bleiben soll, obliegt dem Bund, Rahmenbedin-
gungen zu schaffen, um deren Förderung zu gewährleisten.
Dennoch bleibt das Unterfangen, Jugendpolitik auf eidge-
nössischer Ebene zu betreiben, schwierig, da heute die
nötigen Verfassungsgrundlagen für eine zukunftsweisende
Jugendpolitik fehlen.
So fehlen zum Beispiel:
- eine Verfassungsgrundlage für eine umfassende und eine
zeitgerechte Bildungspolitik
- und eine explizite Verfassungsgrundlage für die sinnvolle
Gestaltung einer gesamtschweizerischen Politik, in welcher
die Jugendarbeit im weitesten Sinne sowie die Erwachse-
nenbildung und insbesondere die sozialkulturelle Animation
eine wichtige Säule bilden.
Bereits vor mehr als zehn Jahren hat der Bundesrat ver-
sucht, der Jugendpolitik eine neue Grundlage zu geben und
sie zu beleben, indem er die Expertenkommission Gut ein-
gesetzt hat. Aber von den Empfehlungen dieser Experten-
kommission Gut aus dem Jahre 1973 konnte der Bundesrat
nur eine einzige in die Tat umsetzen: Am S.Juni 1978
beschloss er, eine ständige ausserparlamentarische Kom-
mission für Jugendfragen einzusetzen, und gab ihr den Auf-
trag, sich mit den Fragen zu befassen, welche die Situation
der Jugend in der Schweiz betreffen, Vorschläge auszuar-
beiten sowie zu den Entwürfen wichtiger bundesrechtlicher
Vorschriften Stellung zu nehmen.
Die Kommission nutzte das ihr zustehende Recht zur Mei-
nungsäusserung aus eigener Initiative und gelangte bisher
mit folgenden Publikationen an die Öffentlichkeit:
- Stellungnahme zum Entwurf der Expertenkommission für

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Crevoisier Französische Schule in Bern
Motion Crevoisier Ecole de langue française de Berne
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.409
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
24.06.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
979-980
Page
Pagina
Ref. No
20 011 520
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