ch_vb · 90.829 · 1990-12-14 · de


Interpellation Etique
2472
N 
14 décembre 1990
4. Lieber zusätzliche Kredite wird der Bundesrat im Rahmen
seiner Beschlussfassung über allfällige Netzerweiterungen
und der dannzumaligen Beurteilung des Bundeshaushaltes
befinden.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 90.827
Interpellation Stucky
Energiesteuer
Impôt sur l'énergie
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1990
1. Ist es richtig, dass Bundesrat Cotti Zusagen gegenüber aus-
ländischen Stellen eingegangen ist, dass in der Schweiz eine
sogenannte C02-Abgabe erhoben werden soll?
2. Soll damit die parlamentarische Behandlung präjudiziert
werden?
3. Hat der Bundesrat von diesem unüblichen Vorgehen Kennt-
nis?
Ist er sich auch bewusst, dass er in der Botschaft zum Energie-
artikel und selbst noch im Abstimmungskampf von einer Ener-
giesteuer Abstand genommen hat? Sollen tatsächlich Steuer-
erträgnisse von über einer Milliarde Franken angepeilt wer-
den?
Texte de l'interpellation du 4 octobre 1990
1. Est-il exact que le conseiller fédéral Cotti a pris des engage-
ments à l'égard de l'étranger au sujet de la perception d'une
taxe sur le CO2 en Suisse?
2. Entend-il ainsi préjuger du débat au Parlement?
3. Le Conseil fédéral est-il au courant de cette procédure inha-
bituelle? Se souvient-il encore qu'il s'était prononcé contre un
impôt sur l'énergie dans le message concernant l'article sur
l'énergie et encore dans la campagne précédant la votation?
Vise-t-on effectivement des recettes fiscales de plus d'un mil-
liard de francs?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Friderici, Gros 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 26. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 26 novembre 1990
Der Bundesrat ist der Auffassung, dass der Handlungsbedarf
im Bereich der drohenden Klimaveränderungen gegeben ist.
Am 27. Juni 1990 hat er deshalb eine erste Aussprache über
eine mögliche Lenkungsabgabe auf fossilen Brenn- und Treib-
stoffen zur Reduktion der CCyEmissionen geführt. Am 31. Ok-
tober 1990 hat er von einem Zwischenbericht «CCyAbgabe»
der Verwaltung Kenntnis genommen und die zuständigen De-
partemente unter Federführung des EDI beauftragt, bis Mitte
1991 eine vernehmlassungsreife Vorlage zu einer CCy
Abgabe vorzulegen. Vor dem Hintergrund dieses Sachverhal-
tes beantwortet der Bundesrat die Fragen des Interpellanten
wie folgt:
1. Der Vorsteher des EDI hat ausländischen Stellen keine Zu-
sage erteilt, dass in der Schweiz eine CCyAbgabe erhoben
werden soll. Richtig ist, dass die für Umweltfragen zuständi-
gen Minister der Bundesrepublik Deutschland, Oesterreichs,
der Schweiz und Liechtensteins an ihrem Treffen am 24. Au-
gust 1990 in Vaduz darin übereingestimmt haben, dass im
Umweltschutz und insbesondere zur CCyMinderung ver-
stärkt ökonomische Instru nente eingesetzt werden sollen. An
der Genfer Klimakonfererz Anfang November 1990 wurden
die anwesenden Umweltriinister überdies über die bundes-
rätlichen Beschlüsse vom 31. Oktober 1990 in Kenntnis ge-
setzt.
2. Da keine Zusage erteilt worden ist, kann von einer Präjudi-
zierung der parlamentarischen Behandlung der C0s-Abgabe
auch keine Rede sein. Sebstverständlich wird sich das Parla-
ment zu gegebener Zeit mit diesem Lenkungsinstrument zu
befassen haben. Dabei ist es in seinen Entscheiden völlig frei.
3. Aufgrund der obigen Ausführungen ist die Frage gegen-
standslos. Der Bundesrat legt aber Wert auf die Feststellung,
dass es sich bei der C02-Abgabe nicht um eine (fiskalische)
Energiesteuer, sondern um eine Lenkungsabgabe handelt,
die auf einen sparsameren Umgang mit den fossilen Brenn-
und Treibstoffen zielt. Die Mittelverwendung soll eine ge-
lockerte Zweckbindung für Energie- und Umweltpolitik inklu-
sive eines allfälligen Klimafonds vorsehen. Für den Hauptteil
der Einnahmen ist eine Kompensation vorzuschlagen, zum
Beispiel bei der direkten Elundessteuer oder im sozialen Be-
reich.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes teilweise befriedigt.
#ST# 90.829
Interpellation Etique
Kombinierter Verkehr
mit Containern und Wechselbehältern
Trafic combiné des conteneurs
et des caisses mobiles
Wortlaut der Interpellation vim 4. Oktober 1990
Welche Massnahmen wil der Bundesrat treffen, um den
Transport von Containern und Wechselbehältern im kombi-
nierten Verkehr als Alternative zum Transitkorridor für 40 Ton-
nen schwere Lastwagen zi fördern?
Texte de l'interpellation du <i octobre 1990
Quelles mesures le Consesil fédéral envisage-t-il de prendre
pour favoriser le trafic combiné des conteneurs et des caisses
mobiles en tant qu'alternative au corridor des 40 tonnes pour
le transit à travers la Suisse?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Aubry, Cevey, Cou-
chepin, Dubois, Frey Claude, Friderici, Kohler, Leuba, Perey,
Philipona.Theubet 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
En renonçant à ouvrir un corridor routier ouvert aux 40 tonnes
à travers son territoire, la Suisse se doit de prendre des me-
sures concrètes pour encourager le trafic intermodal (conte-
neurs, caisses mobiles). Aujourd'hui, seul le ferroutage
(Huckepack) est au bénéfice d'une politique active d'encoura-
gement au niveau des investissements et, il y a peu encore, à
celui des tarifs.
S'agissant du trafic interrr.odal, les objectifs n'apparaissent
pas encore clairement et les intentions doivent encore être
précisées s'agissant du rôle indicatif que la Confédération en-
tend jouer.
Il n'est pas inutile de rappeler que le trafic combiné des conte-
neurs et des caisses mobiles est appelé à connaître un déve-
loppement spectaculaire et qu'il est largement considéré, bien
plus que le ferroutage, comme étant la solution d'avenir pour
le trafic en Europe. Pour des raisons écologiques, la CE ne
mise plus sur la route exclusivement, mais considère Tinter-

14. Dezember 1990 
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2473
Interpellation Widmer
modalité comme étant le meilleur moyen de régler le transit al-
pin.
Aussi, le Conseil fédéral est prié de faire part de ses intentions
et de son plan visant à une authentique promotion du trafic
intermodal répondant en particulier aux attentes de Bruxelles.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 novembre 1990
Aujourd'hui déjà, nous entreprenons tout ce qui est possible
pour encourager le trafic combiné, de manière qu'il constitue
une solution de rechange valable par rapport au corridor pour
les camions de 40 tonnes. Les conditions fondamentales de la
promotion existent bel et bien. Nous sommes disposés à en ti-
rer entièrement parti.
a. Investissements
Mentionnons en premier lieu la solution de transit rail/route.
Toujours est-il que les CFF auront d'ici à 1994 1,4 milliard de
francs pour améliorer la capacité de l'axe du Saint-Gothard.
Celui du Loetschberg sera également revalorisé, mais les CE
doivent d'abord accepter le couloir de transit ferroviaire
comme solution de rechange au corridor des 40 tonnes.
Cette augmentation du débit ne profite pas uniquement au fer-
routage. Elle sert en effet à l'ensemble du trafic de marchandi-
ses à travers les Alpes, notamment au transport de conte-
neurs.
Vu l'ordonnance sur la promotion du trafic combiné (RS
742.149), la Confédération peut, à titre de mesure d'appoint,
soutenir les investissements pour les nouveaux terminaux à
construire à l'étranger. Une deuxième priorité concerne les
installations de transbordement de conteneurs que les CFF et
les particuliers souhaitent implanter en Suisse pour le trafic
d'importation et d'exportation. Par ailleurs, les besoins de tra-
fic combiné intérieur sont aussi pris en considération, bien que
l'engagement des fonds soit limité à l'aide initiale pour le sys-
tème de conteneurisation intermodal (ACTS).
b. Offre
En prenant en charge les frais non couverts du ferroutage, la
Confédération donne aux CFF la possibilité de créer une offre
attrayante et conforme aux caractéristiques du marché. Grâce
à cette réglementation généreuse, l'entreprise peut, sur nos
instructions, adapter constamment l'offre à la demande qui va
en augmentant. À cet égard, nous estimons qu'en cas de gou-
lets d'étranglement sur le réseau CFF le trafic combiné interna-
tional doit avoir la priorité sur le transport régional des voya-
geurs par chemin de fer.
Cette offre de ferroutage ne concerne pas uniquement la
chaussée roulante, comme on le croit souvent à tort. Elle porte
aussi sur les semi-remorques et les caisses mobiles dans le
trafic non accompagné.
La définition du ferroutage donnant droit à une indemnité sera
revue en permanence, en fonction de l'évolution internatio-
nale. La question de la prise en compte de nouvelles offres
dans le transit nord-sud se pose notamment dans le transport
des caisses mobiles. C'est pourquoi nous ne voulons mainte-
nir la chaussée roulante que dans la mesure où elle répond à
une nécessité politique.
L'acheminement traditionnel des conteneurs représente un
élément solide et concurrentiel de l'offre marchandises des
chemins de fer. Comme il est généralement assuré dans le ca-
dre du trafic par wagons complets, le mandat de prestations
1987 ne l'a pas fait bénéficier de l'indemnité; il devrait rester
sous la responsabilité des CFF.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 90.845
Interpellation Widmer
Neue Expansionspolitik der SRG
Nouvelle politique d'expansion
delaSSR
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1990
1. Ist dem Bundesrat bekannt, dass Radiodirektor A. Blum in
einem Brief an die Volksmusikverbände (veröffentlicht im Au-
gust 1990) ankündigte, auf der Mittelwelle «Beromünster» ein
volkstümliches Programm ausstrahlen zu wollen?
2. Wie beurteilt der Bundesrat die Politik der SRG, einerseits
mit dem Hinweis auf fehlende Finanzen eine kräftige Gebüh-
renerhöhung durchzusetzen und Personal zu entlassen und
andererseits durch Belegung freiwerdender Frequenzen eine
neue Expansionspolitik zu betreiben?
Texte de l'interpellation du 4 octobre 1990
1. Le Conseil fédéral sait-il que M. A. Blum, directeur de la ra-
dio, a adressé une lettre aux associations de musique folklori-
que (publiée en août 1990), dans laquelle il annonce son in-
tention de diffuser un programme folklorique sur l'émetteur en
ondes moyennes de Beromünster?
2. Comment juge-t-il la politique de la SSR qui consiste, d'une
part, à faire monter en flèche les redevances et à licencier du
personnel en faisant valoir l'insuffisance des moyens finan-
ciers, d'autre part, à lancer une nouvelle politique d'expansion
en occupant des fréquences qui viennent de se libérer?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Cincera, Fischer-Hägglin-
gen, Frey Walter, Portmann, Reimann Maximilian, Schule,
Stucky 
(7)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 21. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 21 novembre 1990
1. Der Direktor von Radio DRS hat in seinem Brief an die Volks-
musikverbände von der «Möglichkeit» gesprochen, «zu be-
stimmten Zeiten auf der Mittelwelle 'Beromünster' ein zusätzli-
ches Spezialangebot zu machen». Ein solcher Programment-
scheid liegt im unternehmerischen Ermessen der SRG und ist
durch die geltende Konzession abgedeckt. Diese räumt der
SRG das Recht ein, sprachregionale Teilprogramme zu veran-
stalten (Art. 2 Abs. 3 Konzession SRG).
2. Es trifft nicht zu, dass durch die erwähnten Spezialsendun-
gen freiwerdende Frequenzen belegt würden. Die Mittelwel-
len-Frequenz des Senders Beromünster ist der SRG seit lan-
gem zugewiesen. Ueber diese Frequenz wird in der Deutsch-
schweiz das Programm DRS 1, parallel zur Verbreitung über
UKW, übertragen. Obwohl diese Frequenz nicht stereotaug-
lich ist, und trotz teilweise schlechter Empfangsqualität, wird
sie von bestimmten Publikumskategorien (Automobilisten, äl-
tere Hörerinnen und Hörer usw.) immer noch häufig genutzt.
Sprachregionale Teilprogramme werden bereits heute auf der
Mittelwellen-Frequenz veranstaltet. So sendet die SRG zu den
Zeiten, in denen über die UKW-Frequenzen die Regionaljour-
nale ausgestrahlt werden, auf der Mittelwellen-Frequenz spe-
zielle Musikprogramme. Insofern kann hinsichtlich des «zu-
sätzlichen Spezialangebotes» nicht von einer Expansionspoli-
tik der SRG gesprochen werden.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes nicht befriedigt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Etique Kombinierter Verkehr mit Containern und Wechselbehältern
Interpellation Etique Trafic combiné des conteneurs et des caisses mobiles
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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In
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Jahr
1990
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.829
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
2472-2473
Page
Pagina
Ref. No
20 019 391
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