ch_vb · 90.504 · 1990-06-22 · de


22. Juni 1990 
N
1249
Motion Dormann
#ST# 90.504
Motion Ziegler
«Anti-Drogen-Attaches»
in Schweizer Botschaften
Attachés «anti-drogue»
dans certaines ambassades de Suisse
Wortlaut der Motion vom 23. März 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, bei den wichtigsten schweize-
rischen Botschaften in Lateinamerika, im Mittleren Osten und
in Asien einen «Anti-Drogen-Attache» einzusetzen.
Texfe de la motion du 23 mars 1990
Le Conseil fédéral est invité à créer auprès des principales am-
bassades de Suisse en Amérique latine, au Moyen-Orient et
en Asie un poste d'attaché «anti-drogue».
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le trafic intercontinental de la drogue, dont le rendement an-
nuel s'élève à plus de 300 milliards de dollars, menace directe-
ment les économies occidentales. En plus, ce trafic tue jour-
nellement des centaines d'enfants et d'adolescents dans le
monde entier.
La Suisse, qui compte le plus grand nombre de morts par over-
dose (par tête d'habitant), est directement touchée par ce
fléau.
La République fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, no-
tamment, ont engagé des spécialistes de la lutte anti-drogue
dans leurs principales ambassades. Ces attachés «anti-dro-
gue» effectuent avec les autorités locales des échanges d'in-
formations et collaborent avec elles.
La lutte contre les parrains sanglants du trafic de drogue est
par définition internationale. Afin de combattre efficacement
les cartels de la drogue en Suisse et à partir de la Suisse, il est
indispensable de nommer des attachés «anti-drogue» dans
certaines ambassades de Suisse. J'ajoute que le rapport de la
CEP mentionne un cas précis où une ambassade de Suisse
en Amérique latine s'est révélée incapable de traiter correcte-
ment des informations concernant un réseau de trafiquants
opérant en Suisse.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 23. Mai 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 mai 1990
II apparaît, selon le développement de la motion, que les at-
tachés «anti-drogue» demandés devraient être chargés en
priorité de l'échange d'informations et de la collaboration avec
les autorités de l'Etat hôte dans le domaine spécifique de la
lutte contre le trafic illicite des drogues.
Dans le cadre des mesures contre le crime organisé qu'il envi-
sage de prendre, le Conseil fédéral veut renforcer aussi son
combat contre le trafic illicite des stupéfiants. C'est ainsi qu'il
a, l'année dernière, augmenté massivement le nombre de col-
laborateurs chargés, au sein du Bureau central de police du
Ministère public de la Confédération, de la répression de ce
trafic. En outre, le concept de réorganisation de ce bureau
prévoit aussi l'envoi de fonctionnaires de liaison à l'étranger,
qui pose cependant toute une série de problèmes qui doivent
au préalable être clarifiés.
Il convient en premier lieu de définir la mission exacte de tels
fonctionnaires de liaison, et de déterminer dans quelle mesure
celle-ci est compatible avec les dispositions de la Convention
de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 ainsi que
celles des accords internationaux pertinents et des lois natio-
nales en matière d'entraide internationale et de collaboration
policière.
Une autre question a trait au choix et à la formation spécifique
du personnel approprié pour de telles tâches. Un concept
détaillé à ce sujet doit encore être élaboré.
Il faut enfin rappeler la situation tendue en matière de person-
nel. La création et l'occupation de nouveaux postes du service
extérieur du Département fédéral des affaires étrangères ne
saurait entrer en ligne de compte sans une autorisation d'aug-
mentation des effectifs, et ce, même si ces nouveaux postes
devaient être mis à la charge d'un autre département.
Les questions susmentionnées qui sont encore ouvertes ren-
dent nécessaire un examen plus approfondi des propositions
formulées dans la motion. C'est pourquoi le Conseil fédéral
propose de transformer la motion en postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-
lat.
Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 89.642
Motion Dormann
Medikamente. Exportkontrolle
Médicaments. Contrôle à l'exportation
Wortlaut der Motion vom 3. Oktober 1989
Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament einen Geset-
zesentwurf oder Massnahmen vorzulegen, welche es erlau-
ben, Medikamente, die in der Schweiz verboten, zurückgezo-
gen oder nicht registriert sind, einem Exportverbot zu unter-
werfen.
Texte de la motion du 3 octobre 1989
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un
projet de loi ou des mesures empêchant l'exportation de médi-
caments qui ont été interdits dans notre pays ou n'y sont pas
enregistrés, ou qui ont été retirés de nos marchés.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Braunschweig, Colum-
berg, Daepp, David, Dünki, Fierz, Grendelmeier, Hafner Ru-
dolf, Haller, Jung, Keller, Kühne, Lanz, Leuenberger Moritz,
Meier-Glattfelden, Neukomm, Nussbaumer, Oester, Ott, Ruck-
stuhl, Salvioni, Schmid, Segmüller, Seiler Rolf, Stamm, Stok-
ker, Widrig, Zölch, Zwygart 
(30)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Schweiz ist hinter den USA und der Bundesrepublik
Deutschland das drittgrösste Pharmaexportland der Welt.
1987 beliefen sich die Medikamentenexporte aus der Schweiz
auf total 5,49 Milliarden Franken. Im Durchschnitt aller Herstel-
ler wurden etwa 90 Prozent der Produktion exportiert. Davon
ging insgesamt ein Anteil von 21 Prozent in Länder der Dritten
Welt. Da vor allem viele Staaten der Dritten Welt nicht in der
Lage sind, die Medikamentenimporte wirksam zu kontrollie-
ren, kommt der Kontrolle im Herstellungsland eine grosse Be-
deutung zu.
Die Schweiz kennt bis heute keine gesetzlich vorgeschriebene
Exportkontrolle für Medikamente. Eine Firma kann in der
Schweiz Medikamente herstellen und diese mit dem Stempel
«rriade in Switzerland» versehen, exportieren, ohne dass diese
Präparate je von einer Behörde geprüft werden. Auch Medika-
mente, welche in der Schweiz verboten, verfallen oder zurück-
gezogen worden sind, können problemlos weiter exportiert
und vertrieben werden. Dieser Zustand ist für eines der welt-
weit führenden Pharmaexportländer unbefriedigend und un-
haltbar.
Die heutige Bilanz ist denn auch bedrückend und schadet
dem Ansehen der Schweiz im Ausland. Gemäss einer von der
«Erklärung von Bern» diesen Monat herausgegebenen Studie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Ziegler «Anti-Drogen-Attaches» in Schweizer Botschaften
Motion Ziegler Attachés «anti-drogue» dans certaines ambassades de Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.504
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
1249-1249
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Pagina
Ref. No
20 018 719
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