ch_vb · 2000-1178 3137 · 1994-08-17 · de


2000-1178
3137
Décision
concernant les mesures de circulation militaire
du 7 mai 2000
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 1,
décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les mesures de circulation suivantes sont
ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1
Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes
Secteur nord:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions;
–
Poids maximal;
–
Poids maximal avec exception;
–
Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
–
Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions;
–
Circulation interdite aux véhicules à chenilles.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.01.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
2
Bière VD, arsenal et place d'armes
Secteur centre:
–
Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
–
Interdiction d'obliquer à gauche pour les véhicules à chenilles;
–
Circulation interdite aux véhicules à chenilles.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.02.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
 
1
RS 510.710

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3138
3
Bière/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes
Secteur sud:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens;
–
Interdiction d'obliquer à droite pour les camions;
–
Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.03.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière.
4
Bülach ZH
Route de liaison Eschenmosen-Eichhölzli:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
5
Bure JU, place d’armes
Sortie près de la garde:
–
Poids maximal 3,5 t.
6
Dottikon AG
Route de liaison pt 418-pt 402:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
7
Langnau bei Reiden LU, place de tirs Wanne
Route de liaison pt 465-pt 492 / pt 531:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
8
Niederbipp BE, place de tirs Schwängimatt
Bifurcation Eichrüti-parc de stationnement Schwängimatt:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
9
Ruswil LU, Homberg
Route Hunkelen-Homberg
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
3139
10
Vugelles-La Mothe VD
Route Vugelles-Le Moti, jusqu’au pt 550:
–
Interdiction générale de circuler dans les deux sens.
II
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
1.
Décision de l'OFTT du 30 juillet 19802 concernant la circulation militaire
chiffre I 1, Bière VD, place d'armes
abrogé
2.
Décision de l'OFTT du 1er mai 19823 concernant la circulation militaire
chiffre I 1, Bière VD, place d'armes
abrogé
3.
Décision du CFVhc du 22 septembre 19974 concernant les mesures de
circulation militaire
chiffre I 2, Bière VD, place d'armes
abrogé
III
1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30
jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Départe-
ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,
conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative5.
2.
Les mesures de circulation mentionnées sous les chiffres I 1, 2 et 3 sont
reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant
l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mention-
nées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003
Berne.
3.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants
sont posés.
7 mai 2000
Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Gasser
 
2 
FF 1980 III 287
3 
FF 1982 II 739
4 
FF 1997 IV 425
5 
RS 172.021

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Décision concernant les mesures de circulation militaire
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Heft
24
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Datum
20.06.2000
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3137-3139
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