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2008-0783 
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Plan directeur du Canton du Jura 
Approbation de quatre fiches de coordination 
Sur la base du rapport de synthèse de l’Office fédéral du développement territorial 
(ARE) du 28 janvier 2008, le Département fédéral de l’Environnement, des Trans-
ports, de l’Energie et de la Communication a, le 11 février 2008, pris la décision 
suivante: 
1. 
Les fiches 3.22.4 (Motocross et trial), 1.03 (Planifications microrégionales), 
5.01 (Gestion globale de l’eau) et 5.11 (Energie solaire) du plan directeur du 
canton du Jura sont approuvées. 
2. 
Le canton est invité à tenir compte, lors d’adaptations futures du plan direc-
teur et dans le cadre de la mise à jour régulière des fiches, des remarques des 
services fédéraux figurant dans le rapport d’examen de l’ARE et son annexe. 
Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du dévelop-
pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: 
– 
Service de l’aménagement du territoire du Canton du Jura, 
rue des Moulins 2, 2800 Delémont, tél. 032 420 53 10 
– 
Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 
 
3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58 
1er avril 2008 
Office fédéral du développement territorial

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Abonnement à la Feuille fédérale 
et au Recueil officiel 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit 
fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port 
sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 
135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. 
L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque 
année. 
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du 
Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés 
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications 
des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, 
arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil 
officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, 
plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs 
par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 
Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: 
verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les 
tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. 
Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux 
bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, 3003 Berne. 
1er avril 2008 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Plan directeur du Canton du Jura. Approbation de quatre fiches de coordination
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.04.2008
Date
Data
Seite
2157-2158
Page
Pagina
Ref. No
10 141 615
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.