ch_vb · 1309 · 1983-09-19 · de


#ST# 
Publications des départements et des offices
de la Confédération
1309

Décisions de l'OFSP
relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 5 mars 1998
L'Office fédéral de la santé publique,
vu les articles 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969') sur les toxiques;
vu les articles 4, 14, 1er alinéa, et 16, Ier alinéa, de l'ordonnance du
19 septembre 19832> sur les toxiques;
eu égard à la nouvelle édition 1998 de la liste 1 des toxiques3',
décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelle classification, change-
ments de classification et radiation de substances) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des
toxiques (édition 1998), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édi-
tion de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai
de recours.
Voies de droit
Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est
régie par l'article 48 de la loi sur la procédure administrative4) (voir aussi art. 31 de la
loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un
recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur,
3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale.
Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. 11 doit indiquer les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, re-
spectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés
comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la
recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l'article 55, 2e alinéa, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas
accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles sub-
stances dans la liste I des toxiques.
5 mars 1998 
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Zeltner
» RS 814.80
2>RS 814.801
31 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne.
"1RS 172.021
1310 
1998-188

Liste des toxiques 1, nouvelles classifications
Répertoriées selon No. CAS
Annexe
No. CAS
307-34-6
355-42-0
678-26-2
87392-12-9
TED-No.
G-128619
G-3910
G-1 19435
G-217249
Nom
OCTADECAFLUOROOCTANE
TETRADECAFLUOROHEXANE
DODECAFLUOROPENTANE
S-METOLACHLOR
Classe de
toxicité
„
-
-
4
Remarques
Liste des substances expertisées,
classées.
Liste des substances expertisées.
classées.
Liste des substances expertisées,
classées.
non
non
non
Sensibilisant; tout produit contenant 1 %
ou plus est rangé au mieux en classe de
112143-82-5
131807-57-3
136426-54-5
1 44740-54-5
163702-07-6
163702-08-7
G-2 17347
G-2 17244
G-205641
G-2 17350
G-205661
G-205659
TRIAZAMATE
FAMOXADONE
FLUQUINCONAZOLE
FLUPYRSULFURON-METHYLE
METHYL-(NONAFLUORBUTYL)-ETHER 
.
DIFLUOROMETHOXY-
((HEPTAFLUOROISOPROPYU-METHYL)-ETHER
3
4
3
5
_
-
toxicité 5S.
Liste des substances expertisées.
classées.
Liste des substances expertisées,
classées.
non
non
G-197509 
TETROXYDE DE
DIALUMINIUM DYSPROSIUM EUROPIUM ET
STRONTIUM
Liste des substances expertisées, non
classées.
1311
Classification des substances

Liste des toxiques 1, changements de classe
Répertoriées selon No. CAS
No. CAS
TED-No. Nom
Classe de Remarques
toxicité
56-18-8
G-1830 
BIS(AMINO-3 PROPYL) AMINE
104-78-9 
G-1875 
N.N-DIETHYL PROPANE DIAMINE-1.3
109-55-7 
G-1932 
N.N-DIMETHYL PROPANE DIAMINE-1,3
110-18-9 
G-2925 
N.N.N'.N'-TETRAMETHYL ETHYLENEDIAMINE
111-40-0 
G-1881 DIETHYLENETRIAMINE
112-24-3 
G-2973 TRIETHYLENETETRAMINE
112-57-2 
G-2912 TETRAETHYLÊNEPENTAMINE
124-09-4 
G-1682 
HEXAMETHYLENEDIAMINË
140-31-8 
G-3741 
N-IAMINO-2 ETHYL) PIPERAZINE
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
335-57-9
G-6320 HEXADECAFLUOROHEPTANE
Liste des substances expertisées, non classées.
1312
Classification des substances

Liste des toxiques 1, changements de classe
No. CAS 
TED-No. Nom
Répertoriées selon No. CAS
Classe de Remarques
toxicité
2855-13-2 
G-6846 
AMINOMETHYL-3 TRIMETHYL-3,5,5
CYCLOHEXYLAMINE
4067-16-7 
G-6765 
PENTAETHYLENEHEXAMINE
25620-53-0 
G-6858 
TRIMETHYLHEXAMETHYLENEDIAMINE-
2,2,4(2,4,4) (MELANGE D'ISOMERES)
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
Liste des toxiques 1, radiation d'une substance
No. CAS 
TED-No. Nom
Classe de Remarques
toxicité
£ 
308-48-5 
G-6367 
BISINONAFLUOROBUTYUETHER
w

Notification
(art. 36 de la loi sur la procédure administrative, PA)
police, par décision du 27 mars 1998, a décidé:
1. 
Le recours est rayé du rôle.
2. 
Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à
450 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance
effectuée le 15 décembre 1997.
7 avril 1998 
Département fédéral de justice et police
PFI3
1314

•9:
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
- Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
diverses parties d'entreprise
4 ho, 16 f
29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LTr)
- Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans théine
9 ho
13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)
- Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
diverses parties d'entreprise
6 ho
29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral du développement économique et de l'emploi, division
de la protection des travailleurs et du droit du travail,
Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 
29 50).
7 avril 1998
Office fédéral du développement
économique et de 1'emploi :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1315

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles
Commune de La Sagne NE, rationalisation de bâtiment Entre-deux-Monts,
projet no NE 1289
Commune de Brot-Plamboz NE, fosse à purin Vers-chez-les Brandt,
projet no NEI313
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières
(RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative
(RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la
nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur
les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions
peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du
DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica-
tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-
taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de
projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles,
Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être
annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
7 avril 1998 
Office fédéral de l'agriculture
Division Améliorations structurelles
1316

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.04.1998
Date
Data
Seite
1309-1316
Page
Pagina
Ref. No
10 109 397
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
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