ch_vb · 30 2007-2640 · 2005-05-18 · de


7430 
2007-2640 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): lénacile 80 % 
Formulation: 
WP poudre mouillable 
2. Produits commerciaux 
Sepang 
Numéro d’homologation suisse: I-4005 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12658 
titulaire de l’autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L. 
Alacil 
Numéro d’homologation suisse: F-4082 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010302 
titulaire de l’autorisation étranger: Triophyt 
Venacil 
Numéro d’homologation suisse: F-4086 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2040328 
titulaire de l’autorisation étranger: GLOBACHEM NV 
Nefti 80 
Numéro d’homologation suisse: I-4090 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11078 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrosol S.R.L. 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

7431 
Open 
Numéro d’homologation suisse: I-4091 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 9332 
titulaire de l’autorisation étranger: Sipcam 
Anemos 
Numéro d’homologation suisse: I-4093 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11741 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrimport 
Kandar 
Numéro d’homologation suisse: I-4094 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 2250 
titulaire de l’autorisation étranger: Isagro S.p.A. 
Lenox WP 
Numéro d’homologation suisse: I-4095 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12603 
titulaire de l’autorisation étranger: Hermoo Belgium NV 
Sleng 80 
Numéro d’homologation suisse: I-4096 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 7785 
titulaire de l’autorisation étranger: Siapa S.R.L. 
Venzar WSS 
Numéro d’homologation suisse: I-4098 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 2187 
titulaire de l’autorisation étranger: Bayer S.p.A. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
betterave à salade, 
épinard, poireau 
planté, scorsonère 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 2.5 kg/ha 
Application: aux sols minéraux.
1 
betterave à salade, 
épinard, poireau 
planté, scorsonère 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 4–5 kg/ha 
Application: aux sols riches en 
matière organique et dans les 
sols tourbeux 
1 
Grande culture 
 
 
 
betterave sucrière 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 1.5–2.5 kg/ha 
Application: aux sols minéraux; 
pré-levée. 
1 
betterave sucrière 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 4–5 kg/ha 
Application: aux sols riches en 
matière organique et dans les 
sols tourbeux; pré-levée. 
 
betterave sucrière 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 0.2–0.3 kg/ha 
Application: sols minéraux; 
post-levée, en mélange avec 
Metamitron, Phenmedipham, 
Ethofumesate. 
1

7432 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
betterave sucrière 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 0.3–0.4 kg/ha 
Application: terrains riches en 
humus et terrains marécageux; 
post-levée en mélange avec 
Metamitron, Phenmedipham, 
Ethofumesat. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Les sols sabonneux et pauvres en humus ne devraient pas être traités. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7430-7432
Page
Pagina
Ref. No
10 141 131
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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