ch_vb · 2894 2000-1146 · 2000-06-06 · de


2894
2000-1146
Aéroport régional de Sion
Demande d’approbation des plans pour la construction d’un hangar
Requérant:
Municipalité de Sion par son Conseil municipal,
1950 Sion
Maître d'œuvre:
Société GSA, Groupe de Services Aéronautiques
(Suisse) SA, 1950 Sion
Objet:
Construction d'un hangar pour le parcage et l'entretien
léger d'avions avec locaux administratifs
Aménagement de 19 places de stationnement pour voi-
tures
Surfaces:
− bureaux: 135 m2
− ateliers: 1200 m2
L'objet de la présente demande se trouve entièrement
dans la zone destinée à l'aéroport, sur la commune de
Sion.
Procédure:
Les compétences et procédures en matière d'appro-
bation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la
Loi sur l'aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du
18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1er jan. 2000) et par
les dispositions de l'Ordonnance sur l'infrastructure aé-
ronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du 2
février 2000 (en vigueur depuis le 1er mars 2000).
Audition:
Le Département fédéral de l'environnement, des trans-
ports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
consulte directement le canton du Valais et les organes
fédéraux intéressés.
Enquête publique:
Le dossier de demande peut être consulté du 9 juin au
10 juillet 2000 au Service des transports du canton du
Valais, 11, rue des Cèdres, 1951 Sion.
Opposition:
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la
procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire
opposition auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile,
Section installations et affaires économiques, Maulbeer-
strasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l'en-
quête publique.
Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de
la suite de la procédure.
Les communes font valoir leurs droits par voie d'oppo-
sition.

2895
Représentation
obligatoire:
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collec-
tives ou individuelles pour défendre les mêmes inté-
rêts, l'autorité peut exiger d'elles qu'elles choisissent,
pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art.
11a, al. 1, PA).
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un
délai suffisant à cet effet, l'autorité peut leur désigner un
ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).
6 juin 2000
Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport régional de Sion. Demande d'approbation des plans pour la construction d'un
hangar
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.06.2000
Date
Data
Seite
2894-2895
Page
Pagina
Ref. No
10 124 580
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.