ch_vb · 8470 2006-2828 · 2006-11-14 · de


8470 
2006-2828 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-9051 / 100457 
 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon 
 polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 1 F 
 20.02.2005–19.02.2008 (Modification) 
– 06-9071 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 ligne PF ( Perfusion Flacons ) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 10.12.2006–09.12.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8240 / 100294 
 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues 
 ateliers de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 180 H, 42 F 
 17.07.2005–16.07.2008 (Renouvellement/modification) 
– 06-9042 / 101267 
 Werthanor SA, 2400 Le Locle 
 usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 33 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-8389 / 100862 
 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey 
 bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 60 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification)

8471 
– 06-9052 / 100043 
 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 confection des papiers photographiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 75 H, 30 F 
 02.04.2006–01.04.2009 (Modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-9070 / 101339 
 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE 
 laboratoire de contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 12.11.2006–11.11.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-8390 / 100862 
 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey 
 bâtiments 281, 343, 366 et 443 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 45 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-8238 / 100294 
 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues 
 ateliers de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 190 H, 52 F 
 17.07.2005–16.07.2008 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

8472 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8950 / 101393 
 Parker Lucifer SA, 1227 Carouge GE 
 production: secteur «soudage parties supérieures» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H, 1 F 
 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8953 / 101181 
 Bourquin SA, 2108 Couvet 
 étampage – collage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 44 H 
 15.10.2006–14.10.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-8980 / 100443 
 MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 13.10.2006–12.10.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8920 / 109806 
 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier 
 usinage CNC, galvanoplastie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 11 H, 3 F 
 28.08.2004–27.07.2007 (Modification) 
– 06-8946 / 108984 
 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz 
 chauffeurs véhicules légers, personnel des quais 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 05.11.2006–04.11.2009 (Renouvellement)

8473 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8968 / 101104 
 Comadur SA, 2400 Le Locle 
 «usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H, 20 F 
 28.05.2006–27.05.2009 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
14 novembre 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.11.2006
Date
Data
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8470-8473
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Ref. No
10 140 081
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.