ch_vb · 2008-1977 6265 · 1995-06-12 · de


2008-1977 
6265 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques équipements de protection individuelle1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de 
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques 
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été 
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis-
sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange 
(AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
19 août 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 
5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455, 
2007 2047 8038, 2008 2334

6266 
Annexe 
Normes techniques équipements de protection individuelle 
Numéro 
Titre 
 
Norme remplacée 
Référence 
journal off. – CE 
 
 
 
 
 
EN 443 
Casques pour la lutte contre les incen-
dies dans les bâtiments et autres struc-
tures 
 
EN 443:1997 
2008/C 156/01
EN 659/A1 
Gants de protection pour sapeurs-
pompiers – Amendement A1 
 
EN 659:2003 
2008/C 156/01
EN 1149-5 
Vêtements de protection – Propriétés 
électrostatiques – Partie 5: Exigences 
de performance des matériaux et de 
conception 
 
 
2008/C 156/01
EN 13274-7 
Appareils de protection respiratoire – 
Méthodes d'essai – Partie 7: Détermi-
nation de la pénétration des filtres à 
particules 
 
EN 13274-7:2002 2008/C 156/01
EN 14387/A1 
Appareils de protection respiratoire – 
Filtres antigaz et filtres combinés – 
Exigences, essais, marquage – Amen-
dement A1 
 
EN 14387:2004 
2008/C 156/01
EN 15333-1 
Équipements respiratoires – Appareil 
de plongée en narguilé à gaz comprimé 
et à circuit ouvert – Partie 1: Appareil à 
la demande 
 
 
2008/C 156/01

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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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Dans
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Anno
Band
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Heft
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Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
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19.08.2008
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6265-6266
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