ch_vb · 984 2004-0422 · 2004-03-16 · de


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2004-0422 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4074 / 100617 
 Tesa SA, 1020 Renens 
 usinage, rectifiage, montage 
 besoin urgent 
 12 A 
 25.04.2004–25.04.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 04-4077 / 100073 
 Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) 
 ateliers de production automatisée (fabrication de micro-bobines) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 70 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4076 / 101445 
 Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin 
 fabrications biotechnologiques (no.21) et pharmaceutiques (no.22), laboratoires 
de contrôle, OM Pharma 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 17 A 
 18.04.2004–18.04.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3575 / 102052 
 Société générale d’affichage, 1701 Fribourg 
 affichage dans ou à proximité des gares de Lausanne, Genève, Winterthur, 
Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 34 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3624 / 100459 
 Infré SA, 1800 Vevey 
 ligne de fabrication de thé sans caféine 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 A 
 05.01.2004–05.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-3893 / 109055 
 Ducommun SA, 1024 Ecublens VD 
 pose d’autocollants sur les bus TL 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 08.02.2004–08.02.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3580 / 108984 
 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz 
 chauffeurs véhicules légers – personnel des quais 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 A 
 02.11.2003–04.11.2006 (Modification) 
– 03-3763 / 101596 
 Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle 
 atelier de filature 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 37 A 
 08.02.2004–12.02.2005 (Renouvellement/modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 04-3971 / 101134 
 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 11.02.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

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Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr) 
– 03-3761 / 100561 
 Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe 
 secteur des sandwiches 
 besoins spéciaux de consommation 
 131 A 
 21.12.2003–25.12.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT 1) 
– 03-3770 / 109471 
 CGC-Energie SA, 1226 Thônex 
 interventions de dépannage sur des installations climatiques 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) 
– 03-3771 / 109472 
 CGCM SA, 1226 Thônex 
 interventions de dépannage sur des installations climatiques 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 03-3776 / 102074 
 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève 
 ambulanciers 
 besoins spéciaux de consommation 
 14 A 
 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-3934 / 109518 
 Holcim BF+P SA, 1844 Villeneuve VD 
 Production de béton pour l’assainissement des tunnels de Glion 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 A 
 29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis)

987 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3176 / 109349 
 Maison de Vessy, 1234 Vessy 
 veilleurs de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 24 A 
 01.09.2003–04.09.2004 (Nouveau permis) 
– 04-3867 / 109494 
 Consortium TCG, 2882 St-Ursanne 
 Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 45 A 
 12.01.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 03-3712 / 109462 
 Telecards Shop SA, 1204 Genève 
 services téléphoniques: vente de cartes – conseils – assistance 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 A 
 14.12.2003–16.12.2006 (Nouveau permis) 
– 03-3773 / 109039 
 Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex 
 service «rose et convivial» par téléphone 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) 
– 04-3832 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 laboratoire, analyses et contrôle du lait 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 22.02.2004–03.09.2005 (Renouvellement) 
– 04-3835 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffé 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 22.02.2004–03.09.2005 (Renouvellement)

988 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) 
– 04-3943 / 108968 
 ISS Aviation SA, 1215 Genève 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 03-3621 / 100072 
 Wago Contact SA, 1564 Domdidier 
 ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 108 A 
 30.11.2003–31.12.2004 (Modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
16 mars 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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16.03.2004
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