ch_vb · 7612 2008-2474 · 2008-10-14 · de


7612 
2008-2474 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12875 / 110077 
 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 production: secteur CNC, finition, contrôle qualité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H, 12 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 08-12879 / 100396 
 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens 
 sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 85 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12881 / 110605 
 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne 
 Logistique: dépot et transport 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 26 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12883 / 110606 
 CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE 
 Logistique: dépot et transport 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 7 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

7613 
– 08-12884 / 101980 
 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12885 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 Ateliers sous-garage: service d’injection et injection des roues. Secteur ouest: 
injection rotors et magnétisation. Platines et ponts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 143 H, 35 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12886 / 101657 
 VV S.A., 2800 Delémont 
 production: département Varinor et atelier d’étampage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 108 H, 56 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-12814 / 110207 
 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Infogérance & support 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-12815 / 101614 
 Biwi SA, 2855 Glovelier 
 fabrication de bracelets 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H, 36 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12816 / 101614 
 Biwi SA, 2855 Glovelier 
 Conception et fabrication des cartes d’identité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 6 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

7614 
– 08-12887 / 100651 
 Vallotech SA, 1337 Vallorbe 
 ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et 
contrôles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 26 H, 10 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12813 / 110207 
 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Infogérance & support 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

7615 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12646 / 101416 
 Firmenich SA, 1242 Satigny 
 Usine «Parfums» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 55 H, 3 F 
 01.01.2007–31.05.2009 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-12597 / 109419 
 Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin 
 interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne-
ment de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du 
Gotthard). 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 08.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12605 / 110469 
 Société d’assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon 
 service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-12593 / 100299 
 Febex SA, 1880 Bex 
 laboratoire de contrôle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 27.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement)

7616 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12591 / 100299 
 Febex SA, 1880 Bex 
 fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 20 H 
 01.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs 
(ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
14 octobre 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.10.2008
Date
Data
Seite
7612-7616
Page
Pagina
Ref. No
10 142 195
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.