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Démonstration de la faisabilité du stockage final des ECI/DHR/DMRL, 
projet Argiles à Opalinus du Weinland zurichois: mise à l’enquête 
de la décision du Conseil fédéral du 28 juin 2006 
Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral a approuvé la démonstration de la faisabilité du 
stockage final des éléments de combustible irradiés (ECI), des déchets hautement 
radioactifs vitrifiés (DHR) et des déchets moyennement radioactifs à vie longue 
(DMRL) présentée par la Société coopérative nationale pour l’entreposage des 
déchets radioactifs (Nagra). Il a toutefois rejeté la demande de concentrer les futures 
recherches concernant le stockage en couches géologiques profondes des 
ECI/DHR/DMRL en Suisse sur les argiles à Opalinus et sur la région d’implantation 
potentielle du Weinland zurichois. 
Décision concernant la demande de la Nagra du 19 décembre 2002 relative à 
la démonstration de la faisabilité du stockage final des éléments de combustible 
irradiés, des déchets hautement radioactifs vitrifiés et des déchets 
moyennement radioactifs à vie longue 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête: 
1. 
La démonstration de la faisabilité du stockage final des éléments de combus-
tible irradiés, des déchets hautement radioactifs vitrifiés et des déchets 
moyennement radioactifs à vie longue a été établie. 
2. 
La demande de concentrer les futures recherches concernant le stockage en 
couches géologiques profondes des ECI/DHR/DMRL en Suisse sur les 
argiles à Opalinus et sur la région d’implantation potentielle du Weinland 
zurichois est rejetée. 
3. 
Simultanément au programme de gestion des déchets décrit à l’art. 32 LENu, 
les exploitants de centrales nucléaires sont tenus de remettre au Conseil 
fédéral un rapport réunissant de manière systématique toutes les questions, 
remarques et recommandations encore en suspens dans les avis et expertises 
de la DSN, de la CGD, de la CSA et des experts de l’AEN de l’OCDE; ce 
rapport doit indiquer dans quels délais et conditions ces points seront traités 
dans la suite de la procédure. 
4. 
Les frais de procédure se montant à 5000 francs sont à la charge de la partie 
requérante, qui devra s’en acquitter dans un délai de 30 jours à compter de la 
notification de la décision. 
28 juin 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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La présente décision est exécutoire. Tout recours est exclu. 
La décision, de même que le rapport sur les résultats de la procédure de consulta- 
tion concernant la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets 
nucléaires, peuvent être consultés jusqu’à mi-août auprès de l’Office fédéral de 
l’énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen (adresse postale: OFEN, 3003 Berne). Ils 
peuvent également être consultés dans les cantons suivants: Zurich (AWEL Amt für 
Abfall, Wasser, Energie und Luft, Walcheplatz 2, Walchetor, 1er étage, salle 105, 
8090 Zurich), Argovie (Staatskanzlei, Regierungsgebäude, 5001 Aarau), Schaff-
house (Kant. Planungs- und Naturschutzamt, Beckenstube 11, 8200 Schaffhouse) et 
Thurgovie (Staatskanzlei, Regierungsgebäude, 8500 Frauenfeld), ainsi que dans le 
district d’Andelfingen ZH (Gemeindekanzlei Andelfingen) et dans les communes du 
Weinland Benken (Gemeindeverwaltung), Marthalen (Gemeindekanzlei) et Trülli-
kon (Gemeindeverwaltung). Par ailleurs, ces documents peuvent être téléchargés aux 
adresses suivantes: www.ofen.admin.ch et www.dechetsradioactifs.ch. 
4 juillet 2006 
Office fédéral de l’énergie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Démonstration de la faisabilité du stockage final des ECI/DHR/DMRL, projet Argiles à
Opalinus du Weinland zurichois: mise à l'enquête de la décision du Conseil fédéral du 28
juin 2006
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04.07.2006
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