ch_vb · 95.3076 · 1995-03-23 · de


23. März 1995
887
Motion des Ständerates
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Haering Binder Barbara (S, ZH), Berichterstatterin: Mit ihrem
Postulat ersucht die Kommission den Bundesrat, er möge
dem Parlament innert Jahresfrist einen Bericht unterbreiten,
dereinen umfassenden und detaillierten Überblick über die Fi-
nanzströme im Bereich von Bildung und Wissenschaft darlegt.
Ich denke, die vergangenen vier Stunden haben Ihnen ge-
zeigt, wie kompliziert es ist, sich hier einen Überblick zu ver-
schaffen.
Der Bundesrat ist nicht bereit, dieses Postulat entgegenzu-
nehmen, weil die Verwaltung befürchtet, diesen Auftrag nicht
innerhalb der gesetzten Frist erfüllen zu können, insbeson-
dere was die Finanzströme der Kantone anbelangt, die eben-
falls in den Bereich von Bildung und Wissenschaft fliessen.
Ich bitte Sie namens der Kommission dennoch, dieses Postu-
lat zu überweisen, damit wir in einem Jahr zumindest über den
Stand der Arbeiten sowie über die Finanzströme der Bundes-
mittel orientiert werden. Ich fürchte nämlich, dass wir, wenn wir
den FUSS nicht drinlassen, in vier Jahren bei der nächsten Bot-
schaft über die Förderung der Wissenschaft noch immer vor
der Tür stehen.
Scheurer Rémy (L, NE), rapporteur: A de nombreuses repri-
ses au cours du long débat que nous venons d'avoir, il a été
fait allusion à la complexité du financement, à certaines obscu-
rités, à un manque de transparence, et c'est pourquoi la com-
mission avait déjà déposé ce postulat.
Manifestement, il correspond à une inquiétude qui est assez
généralement répandue, et je vous demande, au nom de la
commission, de bien vouloir l'accepter.
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: J'ai écouté avec grand in-
térêt la définition même de ce postulat, donnée par les rappor-
teurs de la commission, et j'ai senti que les arguments qui mili-
taient contre son acceptation étaient pris au sérieux. Ces argu-
ments sont les suivants:
1. Le caractère subsidiaire du financement de la recherche par
la Confédération. Pour avoir vraiment une analyse de la distri-
bution fonctionnelle, nous aurions besoin de connaître égale-
ment les flux dans les cantons et les partenaires dans les can-
tons. Cela est extrêmement difficile, cela a été tenté depuis de
nombreuses années, mais pour le moment, nous ne sommes
pas arrivés à une solution qui permette de répondre, dans le
délai prescrit, à ce que demande le postulat
2. Il n'était pas très clair de savoir ce que l'on entendait par flux
financier détaillé. La demande, maintenant, se concentre sur
les fonds de la Confédération, et là il est clair que ce besoin de
transparence, qui a été évoqué au début de la discussion, est
tout à fait légitime et que nous ferons tout pour y répondre.
3. Il est clair qu'il y a des difficultés techniques liées aux incom-
patibilités des statistiques au sein de l'administration fédérale.
Mais ces problèmes sont identifiés, nous essayons d'y trouver
des solutions. Les travaux sont entrepris pour y remédier, et si
nous ne pouvons pas répondre de façon totalement satisfai-
sante au postulat dans le délai imparti, nous pourrons faire état
de l'avancement des travaux et répondre à ce besoin d'infor-
mation plus transparente qui a été évoqué.
Avec ces restrictions, le Conseil fédéral est prêt à accepter le
postulat et à répondre à la demande ainsi formulée par la com-
mission.
Überwiesen - Transmis
#ST# 95.3076
Postulat WBK-NR (94.102)
Effizienz und Strukturen
Postulat Csec-CN (94.102)
Efficacité et structures
Wortlaut des Postulates vom 10. Februar 1995
Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament innert zehn
Monaten Bericht zu erstatten über mögliche Massnahmen
zur 
Straffung der wissenschaftspolitischen Strukturen,
zwecks Effizienzsteigerung mittels Ausschöpfung aller Ratio-
nalisierungsmöglichkeiten und Behebung unnötiger Mehr-
spurigkeiten.
Texte du postulat du 10 février 1995
Le Conseil fédéral est invité à soumettre dans les dix mois au
Parlement un rapport concernant d'éventuelles mesures
d'amélioration des structures de politique scientifique, dans le
but d'en accroître l'efficacité grâce à l'exploitation de toutes les
possibilités de rationalisation et la suppression des doubles
emplois inutiles.
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 13. März 1995
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 13 mars 1995
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
Überwiesen - Transmis
#ST# 93.3573
Motion des Ständerates
(Onken)
Verbot des Handels
mit menschlichen Organen
Motion du Conseil des Etats
(Onken)
Commerce d'organes humains.
Interdiction
Wortlaut der Motion vom 22. September 1994
Der Bundesrat wird ersucht, dem aufkommenden (Schwarz-)
Handel mit Transplantaten rechtzeitig einen Riegel zu schie-
ben. Dazu sind rechtliche Bestimmungen auszuarbeiten, die
es gestatten, den kommerziellen Handel mit menschlichen Or-
ganen in der Schweiz zu verbieten.
Überdies ist für die Entnahme von Organen bei Minderjähri-
gen oder bei entmündigten Personen eine restriktive, an
strenge Ausnahmen gebundene Regelung zu treffen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat WBK-NR (94.102) Effizienz und Strukturen
Postulat Csec-CN (94.102) Efficacité et structures
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
95.3076
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
887-887
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Pagina
Ref. No
20 025 472
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