ch_vb · 2006-0927 3539 · 2006-04-04 · de


2006-0927 
3539 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7909 / 100789 
 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry 
 usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement) 
– 06-8113 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 ligne PF ( Perfusion Flacons ) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 08.12.2003–09.12.2006 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3540 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7910 / 101188 
 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet 
 production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 30 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-7933 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 Ligne IPPV (Irrigation Perfusion Petits Volumes) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 01.02.2006–31.01.2009 (Nouveau permis) 
– 06-7977 / 101512 
 Firstec SA, 1202 Genève 
 atelier des circuits électronique: automate «Mimot», test, Zevatec, Robots MTA 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 11 H, 6 F 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-7918 / 100339 
 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier 
 fabrication et secteur Contrôle Qualité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 65 H, 90 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Modification) 
– 06-7925 / 101458 
 KS 22 SA, 1219 Châtelaine 
 département tubes (décolletage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 12.02.2006–11.02.2009 (Modification) 
– 06-7947 / 100206 
 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle 
 usinage mécanique (centres CNC) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 45 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification)

3541 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-7975 / 109982 
 La Poste suisse Centre de tri des lettres Eclépens, 1312 Eclépens 
 Transformation du Centre de tri des lettres Eclépens: Autorisation pour toutes 
les entreprises participantes 
 besoins spéciaux de consommation 
 500 H 
 01.03.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4814 / 100639 
 Vetropack SA, 1162 Saint-Prex 
 Atelier des moules 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 01.08.2004–31.07.2007 (Nouveau permis) 
– 06-7963 / 110589 
 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève 
 laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH 
BASIC» 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 4 F 
 04.04.2006–31.03.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-7927 / 110587 
 Hertz SA, 1292 Chambésy 
 nettoyage des véhicules de location Hertz SA 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-7934 / 100832 
 GE FITELEC SA, 1933 Sembrancher 
 fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection 
de câbles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement)

3542 
– 06-7955 / 100206 
 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle 
 usinage mécanique (centres CNC) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
4 avril 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.04.2006
Date
Data
Seite
3539-3542
Page
Pagina
Ref. No
10 139 519
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.