ch_vb · 2007-0434 1465 · 2007-02-27 · de


2007-0434 
1465 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9612 / 101165 
 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds 
 ateliers CNC: rue de la Chapelle 1a, rue de l’Hôtel de Ville 21a, rue du Crêt 7 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H 
 03.09.2004–02.09.2007 (Modification) 
– 07-9617 / 102003 
 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 6 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9628 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 technicien de maintenance sur le site de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 1 H 
 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9631 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 fabrication des fromages mi-dur – M.Ledentu 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9634 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 beurrerie: moulage et cariste 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 27 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9635 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 fabrication du beurre industriel – M. Félix 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)

1466 
– 07-9636 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 logistique – M.Ruch 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9638 / 100535 
 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges 
 conditionnement des pâtes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-9641 / 110891 
 Mecatyp SA, 1647 Corbières 
 Production: décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 06-8846 / 110779 
 Teksa SA, 1084 Carrouge VD 
 travaux d’adaptation / implémentation des émetteurs UMTS pour les opérateurs 
Orange, Sunrise et Télé 2 
 Concerne les cantons: VS, VD, GE, FR, NE, JU et BE (région francophone) 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 30.07.2006–29.07.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9633 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 beurrerie: pasteurisation et fabrication – M. Félix 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H 
 05.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9639 / 100535 
 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges 
 fabrication des pâtes, préparation des œufs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)

1467 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-9630 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 maintenance technique sur les installations de l’entreprise Firmenich SA, 
1217 Meyrin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 9 et 20a LTr) 
– 07-9632 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 frabication des Gruyères – M. Ledentu 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-9637 / 100235 
 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 laiterie (réception du lait et concentrateur) – M. Ledentu 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 07-9618 / 110194 
 DBS Transport SA, 1217 Meyrin 
 transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN 
 besoins spéciaux de consommation 
 55 H 
 01.03.2007–31.12.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

1468 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9517 / 101497 
 LN Industries SA, 1219 Châtelaine 
 ateliers de décolletage, de transfert et CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H, 3 F 
 11.02.2007–10.02.2010 (Renouvellement) 
– 07-9518 / 100326 
 ATI Stellram SA, 1196 Gland 
 rectification des plaquettes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 9 H 
 28.03.2007–27.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9523 / 102117 
 MEGANET VENTIL, Sàrl, 1202 Genève 
 nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons 
de Genève et de Vaud 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 10.03.2007–09.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9524 / 100923 
 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon 
 soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 04.03.2007–03.03.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-9510 / 100606 
 Heraeus Materials SA – Cossonay-Gare 
 départements: rectifiage, assemblage, fils 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H, 1 F 
 19.02.2007–18.02.2008 (Renouvellement)

1469 
– 07-9522 / 110589 
 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève 
 laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH 
BASIC» 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 4 F 
 01.04.2007–31.03.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
27 février 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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1
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Heft
09
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
27.02.2007
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Data
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1465-1469
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10 140 382
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