ch_vb · <td class="metadataCell">30005279</td> · 1994-09-27 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 38
27 septembre 1994
1932
Concessions en matière de télécommunications (ODCT). O du DFTCE
1933
Loi sur la radioprotection (LRaP)
1947
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
2051
Abrogation et modification d'actes législatifs dans le domaine de la
radioprotection. O du DFI
2054
Placement et importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que
de féverole. O du DFEP
2056
Contingentement laitier en région de plaine et en zone de montagne I
(Ordonnance sur le contingentement laitier en plaine, OCLP)
2060
Contingentement laitier dans les zones de montagne II à IV (Ordonnance
sur le contingentement laitier en montagne, OCLM)
2064
Paiement de contributions aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas
commercialisé (Ordonnance sur les contributions aux détenteurs de
vaches)
1931

Ordonnance du DF FCE
sur les concessions en matière de télécommunications
(ODCT)
Modification du 7 septembre 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
arrête:
I
L'ordonnance du DFTCE du 31 mars 19921) sur les concessions en matière de
télécommunications est modifiée comme il suit:
Art. 23a
Redevances pour la mise en place et l'exploitation d'une installation
de radiocommunications destinée à émettre des appels de détresse
En lieu et place des montants prévus par les articles 19 et 20, les redevances
relatives à une installation de radiocommunications exclusivement destinée à
émettre des appels de détresse, mise en place et exploitée sur la fréquence de
161,300 MHz, sont les suivantes:
a
.Une taxe d'enregistrement de 30 francs;
b
.Un émolument global mensuel de 3 francs et une redevance de concession
mensuelle de 1 franc.
Art. 27a, ter al., phrase introductive
1En lieu et place de l'émolument global prévu à l'article 27, le concessionnaire
verse à l'office fédéral un émolument global de 25 000 francs par mois pour
chaque fréquence utilisée. Celui-ci décroît en fonction du nombre d'appels et
s'élève, sur présentation de justificatifs, aux montants suivants:.. .
Art. 58, l e ' al., let. d
Abrogée
II
La présente modification entre en vigueur le 1e1 octobre 1994.
7 septembre 1994
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
N37007
Ogi
1> RS 784.102.11; RO 1994 1764
1932
1994 —586

Loi sur la radioprotection
(LRaP)
du 22 mars 1991
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 24quinquies
24septies 27sexies 64 et 64bis, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 17 février 19881),
arrête:
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
But
La présente loi a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les
dangers dus aux rayonnements ionisants.
Art. 2
Champ d'application
1La présente loi s'applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous
les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des
rayonnements ionisants, notamment:
a
.à la manipulation de substances radioactives ainsi que d'appareils, installa-
tions et objets contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des
rayonnements ionisants;
b
.aux événements qui peuvent provoquer une augmentation de la radioactivité
de l'environnement.
2 Par manipulation on entend la production, la fabrication, le traitement, la
commercialisation, le montage, l'utilisation, l'entreposage, le transport, l'élimina-
tion, l'importation, l'exportation, le transit ainsi que toute autre forme de remise à
un tiers.
3 Les articles 28 à 38 ne s'appliquent pas aux activités soumises à autorisation en
vertu de la loi du 23 décembre 19592) sur l'utilisation pacifique de l'énergie
atomique (loi sur l'énergie atomique).
4 Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations à la présente loi pour les
substances faiblement radioactives.
RS 814.50
1)FF 1988 II 189
2)RS 732.0
1994 —355
1933

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 3
Dispositions complémentaires
Sont notamment applicables en complément à la présente loi:
a
.pour les installations atomiques, les combustibles et les résidus radioactifs, la
loi sur l'énergie atomique et l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 t) concernant
cette loi;
b
.pour les dommages d'origine nucléaire causés par des installations nucléaires
ou le transport de matières nucléaires, la loi du 18 mars 19832) sur la
responsabilité civile en matière nucléaire;
c
.pour le transport de substances radioactives à l'extérieur de l'aire de
l'entreprise, les prescriptions de la Confédération sur le transport de mar-
chandises dangereuses.
Art. 4
Principe de causalité
Celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par la présente loi en supporte les
frais.
Art. 5
Recherche, développement, formation
1 La Confédération encourage la recherche scientifique sur les effets des radia-
tions et sur la radioprotection ainsi que la formation en matière de radio-
protection.
2 Elle peut:
a
.encourager les travaux de recherche dans ces domaines;
b
.former des spécialistes;
c
.participer à des entreprises destinées à la recherche ou à la formation.
Art. 6
Qualifications du personnel
1 Les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne
doivent être confiées qu'à des personnes qualifiées.
2 Le Conseil fédéral fixe les exigences relatives aux qualifications du personnel.
Art. 7
Commissions
1 Le Conseil fédéral institue les commissions consultatives suivantes:
a
.Commission de la protection contre les radiations;
b
.Commission de surveillance de la radioactivité;
c
.Commission de protection atomique et chimique.
2 Il définit leurs tâches.
1)RS 732.01
2)RS 732.44
1934

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Chapitre 2: Protection de l'homme et de l'environnement
Section 1: Principes de la radioprotection
Art. 8
Justification de l'exposition aux radiations
Une activité par laquelle l'homme ou l'environnement sont exposés à des
rayonnements ionisants (exposition aux radiations) ne doit être exercée que si elle
se justifie par rapport aux avantages et aux dangers qui y sont liés.
Art. 9
Limitation de l'exposition aux radiations
Pour réduire l'exposition aux radiations de chaque individu ainsi que de l'en-
semble des personnes concernées, il y a lieu de prendre toutes les mesures
commandées par l'expérience et par l'état de la science et de la technique.
Art. 10
Valeurs limites de dose
Le Conseil fédéral fixe, conformément à l'état de la science, des limites à
l'exposition aux radiations (valeurs limites de dose) pour les personnes qui, par
leur profession ou en raison d'autres circonstances, peuvent être exposées à une
irradiation contrôlable supérieure à celle que subit le reste de la population
(personnes exposées aux radiations).
Section 2: Protection des personnes exposées aux radiations
Art. 11
Respect des valeurs limites de dose
Celui qui manipule une source de radiations ou qui en est le responsable doit
prendre toutes les mesures nécessaires pour que les valeurs limites de dose soient
respectées.
Art. 12
Mesure de la dose de radiations
1 Pour les personnes exposées aux radiations, la dose de radiations doit être
mesurée au moyen d'une méthode appropriée.
2 Le Conseil fédéral règle la mesure de la dose de radiations. Il détermine
notamment:
a
.pour quelles personnes l'exposition aux radiations doit être mesurée indivi-
duellement (dosimétrie individuelle);
b
.à quels intervalles la dose de radiations doit être mesurée;
c
.les conditions auxquelles les services effectuant la dosimétrie individuelle
peuvent être homologués;
d
.le délai durant lequel les résultats de la dosimétrie individuelle doivent être
conservés.
3 Lorsqu'une dosimétrie est prescrite, les personnes exposées aux radiations sont
tenues de s'y soumettre. Elles seront informées de ses résultats.
1935

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 13
Mesures médicales applicables aux personnes professionnellement
exposées aux radiations
1Les travailleurs professionnellement exposés aux radiations qui sont assujettis à
l'assurance obligatoire sont soumis aux mesures médicales de prévention des
maladies professionnelles prévues aux articles 81 à 87 de la loi sur l'assurance-
accidents 1l.
2 Le Conseil fédéral peut également prescrire de telles mesures médicales pour
d'autres personnes professionnellement exposées aux radiations.
3 Les personnes professionnellement exposées aux radiations sont tenues de se
soumettre aux contrôles qui sont ordonnés.
Art. 14
Communication de données médicales
1 Le médecin chargé d'effectuer un examen médical communique à l'autorité de
surveillance les données nécessaires à la surveillance médicale et à l'établissement
de statistiques. L'autorité de surveillance ne doit pas utiliser ces données à
d'autres fins ni les communiquer à des tiers.
2 Le Conseil fédéral fixe les données à communiquer à l'autorité de surveillance
ainsi que la durée pendant laquelle elles doivent être conservées.
Art. 15
Applications médicales des rayonnements
1 Il n'est pas fixé de limites de dose pour les patients soumis à des rayonnements à
des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
2 L'exposition du patient aux radiations est laissée à l'appréciation de la personne
responsable, qui est cependant tenue d'observer les principes de la radio-
protection énoncés aux articles 8 et 9.
3 Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la protection des patients.
Art. 16
Responsabilité au sein des entreprises
1 Le détenteur de l'autorisation ou les personnes dirigeant une entreprise ré-
pondent de l'observation des prescriptions en matière de radioprotection. Elles
engagent à cet effet un nombre approprié d'experts et leur donnent les attribu-
tions et les moyens requis.
2 Toutes les personnes occupées au sein d'une entreprise sont tenues de seconder
la direction de l'exploitation et les experts dans l'application des mesures de
radioprotection.
1) RS 832.20
1936

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Section 3:
Surveillance de l'environnement et protection de la population en cas
d'augmentation de la radioactivité
Art. 17
Surveillance de l'environnement
1Dans l'environnement, le rayonnement ionisant et la radioactivité, en particulier
de l'air, de l'eau, du sol, des denrées alimentaires et des fourrages, font l'objet
d'une surveillance régulière.
2 Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires; il désigne, en particulier, les
services et institutions responsables de la surveillance.
3 Il veille à ce que les résultats de la surveillance soient publiés.
Art. 18
Radioactivité des denrées alimentaires
1Le Conseil fédéral fixe des valeurs de tolérance et des valeurs limites pour les
nucléides radioactifs dans les denrées alimentaires.
2 II vise en cela à assurer une protection de la santé équivalant à celle qui existe à
l'égard d'autres substances cancérigènes.
3 En cas de danger dû à une augmentation de la radioactivité, le Conseil fédéral
fixe des valeurs limites adaptées à l'événement.
4 En cas de dépassement des valeurs de tolérance ou des valeurs limites, des
mesures sont à prendre selon la loi du 8 décembre 19051) sur les denrées
alimentaires.
5 Le contrôle est régi par les dispositions de la loi sur les denrées alimentaires
pour autant que le Conseil fédéral ne prévoie rien d'autre.
Art. 19
Organisation d'intervention
1Le Conseil fédéral institue une organisation d'intervention en cas d'événements
pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la
radioactivité.
2 L'organisation d'intervention a notamment les tâches suivantes:
a
.en cas d'événement au sens du ler alinéa, elle établit des pronostics quant aux
dangers courus par la population;
b
.elle suit l'ampleur et l'évolution de la radioactivité et évalue les réper-
cussions possibles sur l'homme et l'environnement;
c
.en cas de danger immédiat, elle ordonne les mesures d'urgence nécessaires
et surveille l'exécution.
3 Le Conseil fédéral règle les modalités. Il veille à ce que l'organisation d'interven-
tion:
a
.informe les services compétents de la Confédération et des cantons de
l'ampleur du danger et leur propose les mesures de protection nécessaires;
b
.informe la population.
1) RS 817.0
1937

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 20
Mesures à prendre en cas de danger lié à une augmentation
de la radioactivité
1En cas de danger lié à une augmentation de la radioactivité, le Conseil fédéral
ordonne les mesures nécessaires pour:
a
.protéger la population;
b
.assurer l'approvisionnement du pays;
c
.préserver le fonctionnement des services publics indispensables.
2 Il édicte les dispositions nécessaires pour le cas d'un danger lié à une aug-
mentation de la radioactivité. Il fixe notamment:
a
.les doses de radiations acceptables dans des situations extraordinaires;
b
.l'obligation pour des personnes et des entreprises d'assumer, dans les limites
de leur activité professionnelle, industrielle ou commerciale usuelle, cer-
taines tâches indispensables à la protection de la population. Il y aura lieu à
cet égard de protéger la vie et la santé des personnes engagées;
c
.les exigences relatives à l'équipement, à l'instruction et à la couverture
d'assurance des personnes chargées de tâches spéciales.
3 Si le Conseil fédéral et l'organisation d'intervention ne sont pas à même
d'ordonner les mesures nécessaires, les gouvernements cantonaux ou, s'il y a
urgence, les services cantonaux compétents et, à défaut, les autorités communales
prennent les dispositions qui s'imposent.
Art. 21
Exécution des mesures
1 La préparation et l'exécution des mesures au sens de l'article 20 incombent aux
cantons et aux communes, à moins que le Conseil fédéral n'en attribue l'exécution
à la Confédération. Les cantons collaborent avec l'organisation d'intervention.
2 Si les organes cantonaux ou communaux ne sont pas en mesure d'accomplir leurs
tâches, le Conseil fédéral peut les subordonner à l'organisation d'intervention ou
ordonner à d'autres cantons de fournir les moyens qui restent disponibles.
3 La Confédération, les cantons et les communes peuvent également faire appel à
des organisations privées pour l'exécution de certaines mesures.
Art. 22
Protection en cas d'urgence
1Lorsqu'il ne peut être exclu qu'une entreprise émette des quantités dangereuses
de substances radioactives, elle peut être obligée, lors de la procédure d'autorisa-
tion:
a
.à installer à ses frais un système d'alarme à l'intention de la population
exposée au danger ou pour le moins à prendre une partie de ces frais à sa
charge;
b
.à participer à la préparation et à l'exécution de mesures de protection en cas
d'urgence.
2 Le Conseil fédéral fixe les tâches incombant aux organes compétents de la
Confédération, des cantons et des communes.
1938

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 23
Collaboration internationale
Le Conseil fédéral peut conclure des accords internationaux concernant:
a
.l'information réciproque sur la radioactivité de l'environnement;
b
.l'information immédiate en cas de danger lié à la radioactivité pouvant
causer une contamination au-delà de la frontière;
c
.l'harmonisation des conceptions gouvernant les mesures à prendre en cas de
contamination radioactive transfrontalière.
Art. 24
Augmentation durable de la radioactivité dans l'environnement
Lorsqu'on constate une augmentation durable de la radioactivité d'origine na-
turelle ou humaine, le Conseil fédéral peut prendre des dispositions particulières
propres à limiter l'exposition aux radiations. Il peut faire appel aux cantons pour
leur exécution.
Section 4: Déchets radioactifs
Art. 25
Définition, principes
1 Par déchets radioactifs on entend les substances radioactives et les matières
contaminées par elles qui ne seront pas réutilisées.
2 Les substances radioactives doivent être manipulées de manière à produire le
moins possible de déchets radioactifs.
3 Les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être éliminés dans
le pays. Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles une autorisation
d'exportation peut exceptionnellement être délivrée.
4 Les déchets radioactifs ne provenant pas de Suisse ne peuvent être importés
pour être éliminés que si notre pays s'est engagé par un accord de droit
international public à les prendre en charge.
Art. 26
Manipulation des déchets radioactifs dans l'entreprise et rejet
dans l'environnement
1 Dans l'entreprise, les déchets radioactifs doivent être traités et entreposés de
manière à dégager le moins possible de substances radioactives dans l'environne-
ment.
2 Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles des déchets radioactifs de faible
activité peuvent être rejetés dans l'environnement.
3 Lorsqu'il n'est pas permis de les rejeter dans l'environnement, les déchets
radioactifs doivent être retenus d'une manière appropriée ou confinés de manière
sûre, et au besoin être solidifiés, collectés et entreposés dans un endroit approuvé
par l'autorité de surveillance, jusqu'à leur livraison ou leur élimination.
1939

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 27
Livraison et élimination
1 Celui qui produit des déchets radioactifs ne provenant pas de l'utilisation de
l'énergie nucléaire doit les livrer en un lieu désigné par l'autorité compétente.
2I1 supporte les frais de l'élimination.
3 Le Conseil fédéral règle la collecte, l'entreposage et l'élimination de ces déchets.
4 Si leur livraison ou leur élimination n'est pas possible immédiatement ou si elle
est inadéquate du point de vue de la radioprotection, les déchets sont entreposés
sous contrôle à titre transitoire.
Chapitre 3: Autorisations et surveillance
Art. 28
Régime de l'autorisation
Doit être titulaire d'une autorisation, celui qui:
a
.manipule des substances radioactives ou des appareils et objets contenant de
telles substances;
b
.fabrique, commercialise, monte ou utilise des installations et appareils
pouvant émettre des rayonnements ionisants;
c
.applique des rayonnements ionisants ou des substances radioactives au corps
humain.
Art. 29
Attributions du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral peut:
a
.soumettre au régime de l'autorisation toute autre activité pouvant entraîner
une mise en danger par des rayonnements ionisants;
b
.soustraire du régime de l'autorisation les activités mentionnées à l'article 28,
lettres a ou b, lorsqu'on peut exclure tout danger dû à des rayonnements
ionisants;
c
.fixer les conditions auxquelles certains modèles d'objets, d'installations et
d'appareils contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des
rayonnements ionisants peuvent, après examen du modèle standard, être
homologués ou admis de manière limitée à certaines applications.
Art. 30
Autorités qui délivrent les autorisations
Les autorités qui délivrent les autorisations sont l'Office fédéral de la santé
publique, et pour les activités exercées dans les installations nucléaires et les essais
avec des substances radioactives dans le cadre des mesures préparatoires au sens
de l'article 10, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 19781) concernant la loi
sur l'énergie atomique, l'Office fédéral de l'énergie.
'> RS 732.01
1940

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 31
Conditions
L'autorisation est délivrée lorsque:
a
.le requérant ou un expert mandaté par lui (art. 16) possède les qualifications
nécessaires;
b
.l'entreprise dispose d'un nombre approprié d'experts;
c
.le requérant et les experts garantissent une exploitation sûre;
d
.l'entreprise a contracté une assurance responsabilité civile suffisante;
e
.les équipements et installations correspondent en matière de radioprotec-
tion à l'état de la science et de la technique;
f
.la radioprotection est garantie au sens de la présente loi et de ses dispositions
d'exécution.
Art. 32
Titulaire et teneur de l'autorisation
1L'autorisation n'est valable que pour l'entreprise ou la personne désignée.
2 Elle décrit l'activité autorisée, fixe les conditions et charges éventuelles aux-
quelles elle est liée et désigne nommément les experts en radioprotection. Sa
durée de validité est limitée.
3 L'autorité qui délivre l'autorisation peut transmettre celle-ci à un nouveau
titulaire s'il remplit les conditions fixées à l'article 31.
Art. 33
Modification
L'autorisation est modifiée:
a
.à la demande du titulaire, si la modification requise répond aux conditions
d'octroi de l'autorisation;
b
.d'office, si les modifications des conditions de fait ou de droit fixées à l'article
31 l'exigent.
Art. 34
Retrait et caducité
1 L'autorisation est retirée lorsque:
a
.les conditions d'octroi ne sont pas ou plus remplies;
b
.une charge liée à l'autorisation ou une mesure ordonnée n'est pas respectée
malgré une mise en demeure.
2 L'autorisation est caduque lorsque:
a
.le détenteur y renonce formellement;
b
.le délai de sa validité expire;
c
.le titulaire meurt ou, pour les personnes morales et les sociétés com-
merciales, lorsque l'inscription au registre du commerce est radiée;
d
.l'entreprise est dissoute ou aliénée.
3 L'autorité qui délivre l'autorisation constate la caducité de l'autorisation par une
décision. La prorogation ou le transfert au sens de l'article 32, 3e alinéa est
réservé.
1941

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 35
Obligation de déclarer et de renseigner
1 Le titulaire de l'autorisation doit déclarer à l'autorité de surveillance son
intention de:
a
.procéder à une modification de la construction ou du fonctionnement d'une
installation ou d'un appareil qui pourrait avoir des effets sur la sécurité;
b
.utiliser des substances radioactives supplémentaires ou augmenter l'activité
de substances radioactives autorisées.
2 Le titulaire de l'autorisation et les personnes occupées dans l'entreprise doivent
renseigner l'autorité de surveillance et ses mandataires, leur permettre de
consulter les documents et d'accéder aux locaux de l'entreprise, pour autant que
cela soit nécessaire à l'exécution de la surveillance.
3 S'il se produit ou s'il peut se produire une exposition inadmissible aux radiations,
le titulaire de l'autorisation ou l'expert doit en informer immédiatement les
autorités compétentes.
Art. 36
Obligation de tenir un registre
1Celui qui manipule des substances radioactives ou des appareils et objets
contenant de telles substances doit en tenir le registre.
2 Il doit en rendre compte régulièrement à l'autorité de surveillance.
3 Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations à l'obligation de tenir un registre
pour les substances de faible radioactivité.
Art. 37
Surveillance
1 Le Conseil fédéral désigne les autorités de surveillance.
2 L'autorité de surveillance arrête les dispositions nécessaires. Au besoin, elle peut
prendre des mesures de protection aux frais du responsable. Elle peut en
particulier ordonner la suspension de l'exploitation ou la mise sous séquestre de
substances, appareils ou objets dangereux.
3 Elle peut faire appel à des tiers pour l'exécution de contrôles. La loi sur la
responsabilité 1) s'applique à la responsabilité pénale et financière de ces tiers, qui
sont soumis aux mêmes prescriptions que les fonctionnaires fédéraux en ce qui
concerne le devoir de discrétion et l'obligation de témoigner.
Art. 38
Elimination des sources de danger
1Lorsqu'une autorisation a été retirée ou qu'elle est caduque, son détenteur ou le
détenteur des sources de danger doit éliminer celles-ci. Il doit en particulier:
a.
remettre les substances radioactives à un autre titulaire d'autorisation ou les
éliminer comme déchets radioactifs;
1> RS 170.32
1942

Loi sur la radioprotection
RO 1994
b.
remettre à un autre titulaire d'autorisation les installations et appareils qui
peuvent émettre des rayonnements ionisants ou les mettre dans un état qui
empêche une mise en service non autorisée.
2 Au besoin, la Confédération reprend ou confisque les substances, installations,
appareils ou objets et élimine les sources de danger aux frais du détenteur.
3 L'autorité qui a délivré l'autorisation décide si les locaux comportant des zones
contaminées ou activées ainsi que les environs de tels locaux peuvent être utilisés
à d'autres fins.
4 L'autorité qui a délivré l'autorisation constate par la voie d'une décision que les
sources de danger ont été éliminées correctement.
Chapitre 4: Responsabilité civile')
Art. 39
Responsabilité civile
1 Celui qui exploite des installations ou exerce des activités qui impliquent un
danger dû à des rayonnements ionisants répond des dommages qui en résultent, à
moins qu'il ne prouve avoir pris toutes les précautions pour éviter le dommage.
2 S'il y a plusieurs responsables, ils répondent solidairement.
3 Pour les dommages nucléaires provoqués par des centrales nucléaires ou lors du
transport de matériaux nucléaires, la loi du 18 mars 19832) sur la responsabilité
civile en matière nucléaire est réservée.
Art. 40
Prescription des prétentions en matière de responsabilité civile
Les prétentions en matière de dommages-intérêts et de réparation du tort moral
pour des dégâts') occasionnés par des rayonnements ionisants et ne relevant pas
de la loi du 18 mars 19832) sur la responsabilité civile en matière nucléaire, se
prescrivent par trois ans à compter de la date à laquelle le lésé a eu connaissance
du dommage et de la personne civilement responsable et au plus par 30 ans à
compter du moment où l'événement a cessé.
Chapitre 5: Procédure, voies de recours et émoluments
Art. 41
Procédure et voies de recours
La procédure et les voies de recours sont régies par les lois fédérales sur la
procédure administrative3) et sur l'organisation judiciaire4).
1)Rectifié par la Commission de rédaction de I'Ass. féd. (art. 33 LREC).
2)RS 732.44
3)RS 172.021
4)RS 173.110
1943

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 42
Emoluments
Le Conseil fédéral fixe les émoluments pour:
a
.l'octroi, le transfert, la modification et le retrait des autorisations;
b
.l'exercice de la surveillance et l'exécution des contrôles;
c
.la collecte, le conditionnement, l'entreposage et l'élimination des déchets
radioactifs.
Chapitre 6: Dispositions pénales
Art. 43
Délits
1Sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende jusqu'à concurrence de 100 000
francs, celui qui, intentionnellement:
a
.aura, en violation des prescriptions, éliminé des substances radioactives ou
les aura rejetées dans l'environnement; ou
b
.aura exposé autrui à une irradiation manifestement injustifiée.
2 La peine sera l'emprisonnement pour six mois au plus ou l'amende si le
délinquant a agi par négligence.
Art. 44
Contraventions
1 Sera puni des arrêts ou de l'amende, celui qui, intentionnellement ou par
négligence,
a
.aura exercé sans autorisation des activités soumises au régime de l'autorisa-
tion ou n'aura pas rempli des charges liées à l'autorisation,
b
.n'aura pas pris les mesures nécessaires pour respecter les limites de dose;
c
.se sera soustrait à une dosimétrie prescrite;
d
.ne se sera pas acquitté des obligations auxquelles il est soumis en tant que
titulaire d'autorisation ou en tant qu'expert;
e
.ne se sera pas acquitté de l'obligation de livrer des déchets radioactifs ou
d'éliminer des sources de danger;
f
.aura contrevenu à une prescription d'exécution dont la transgression a été
déclarée punissable, ou à une décision qui lui a été signifiée sous la menace
de la peine prévue au présent article.
2 Le Conseil fédéral peut prévoir les arrêts ou l'amende jusqu'à 20 000 francs pour
les infractions aux prescriptions qu'il aura édictées en prévision des cas de mise en
danger liée à la radioactivité.
Art. 45
Application du droit pénal administratif
1 Les dispositions spéciales de la loi fédérale sur le droit pénal administratif1>
(art. 14 à 18) sont applicables.
2 Les articles 6 et 7 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif s'appliquent
aux délits visés à l'article 43.
1) RS 313.0
1944

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 46
Procédure et compétence
1 Les délits visés à l'article 43 relèvent du Tribunal fédéral.
2 Les infractions visées aux articles 44 et 45, 1e" alinéa, sont poursuivies et jugées
par l'autorité qui a délivré l'autorisation ou l'autorité de surveillance. La loi
fédérale sur le droit pénal administratif1) s'applique à la procédure.
Chapitre 7: Dispositions finales
Art. 47
Exécution
1 Le Conseil fédéral veille à l'exécution de la présente loi et édicte les dispositions
d'application.
2 Il peut associer les cantons à l'exécution.
Art. 48
Modification du droit en vigueur
1 .La loi du 23 décembre 19592) sur l'énergie atomique est modifiée comme il suit:
Titre
Loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
(Loi sur l'énergie atomique)
Art. 2, 1 " al.
1 La Confédération encourage les recherches scientifiques sur l'utili-
sation pacifique de l'énergie atomique; elle favorise la formation de
spécialistes.
Chapitre troisième (art. 10 et 11)
Abrogé
Art. 38
Commissions
Le Conseil fédéral institue des commissions chargées d'étudier les
problèmes relatifs à l'énergie atomique.
2 .La loi du 7 octobre 19833) sur la protection de l'environnement est modifiée
comme il suit:
Art. 3, 2` al.
2 Les substances radioactives et les rayonnements ionisants relèvent de la législa-
tion sur la radioprotection.
1> RS 313.0
2)RS 732.0
3)RS 814.01
1945

Loi sur la radioprotection
RO 1994
Art. 49
Disposition transitoire
Les délais de prescription prévus à l'article 40 s'appliquent aux prétentions en
matière de responsabilité civile nées sous l'ancien droit, mais non encore pres-
crites lors de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 50
Référendum et entrée en vigueur
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil des Etats, 22 mars 1991
Conseil national, 22 mars 1991
Le président: Hänsenberger
Le président: Bremi
La Det Tétaie: Huber
Te SecrbtairP; Anliker
Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur
1Le délai référendaire s'appliquant à la présente loi a expiré le 8 juillet 1991 sans
avoir été utilisé.»
2 La présente loi entre en vigueur le ler octobre 1994.
22 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
32051
1) FF 1991 I 1277
1946

Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)
du 22 juin 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 47, ler alinéa, de la loi du 22 mars 19911) sur la radioprotection (LRaP),
arrête:
Chapitre premier:
Dispositions générales et principes de la radioprotection
Article premier
Champ d'application
1La présente ordonnance s'applique aux substances, objets et déchets dont
l'activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse
excèdent les valeurs indiquées à l'annexe 2.
2 L'ordonnance s'applique en outre:
a
.aux installations génératrices de rayonnements ionisants;
b
.aux appareils et installations pouvant émettre des rayonnements ionisants
parasites, lorsque le débit de dose ambiante déterminé selon l'annexe 5 est
supérieur à 1 microsievert (pSv) par heure à 10 cm de la surface;
c
.dans tous les cas aux denrées alimentaires, aux minerais, aux collections de
minéraux et de pierres ainsi qu'aux concentrations de radon selon l'annexe 2.
3 Les valeurs indiquées à l'annexe 3 sont applicables à l'exécution des prescrip-
tions concernant la radioprotection.
Art. 2
Exceptions
1La présente ordonnance ne s'applique pas aux substances contenant uniquement
de la radioactivité naturelle d'une activité spécifique inférieure à 70 000 becque-
rels par kilogramme et qui peuvent délivrer une dose effective supplémentaire
inférieure à 100 µSv par année.
2 Elle ne s'applique pas aux substances d'une activité spécifique inférieure à la
limite d'exemption selon l'annexe 3, colonne 9, et d'un débit de dose ambiante, à
10 cm de la surface, après déduction du bruit de fond, supérieur à 0,1 pSv par
heure, lorsque la preuve a été fournie à l'autorité de surveillance que personne
n'accumulera jamais une dose effective supérieure à 10 pSv par année.
RS 814.501
1) RS 814.50; RO 1994 1933
1994 - 356
1947

Radioprotection. O
RO 1994
3 Les articles 125 à 127, 133 et 134 ne s'appliquent pas aux activités soumises à
autorisation en vertu de la loi du 23 décembre 19591) sur l'énergie atomique.
Art. 3
Mélanges
1 fi n'est pas permis de mélanger des matériaux inactifs à des substances radio-
actives dans le seul but de soustraire celles-ci à la présente ordonnance.
2 L'autorité de surveillance peut permettre, à des fins de recyclage, le mélange de
matériaux inactifs à des substances visées à l'article 2, 2e alinéa, lorsque la preuve
exigée à cet alinéa peut être fournie. L'article 82 est réservé.
Art. 4
Définitions
Les définitions figurant à l'annexe 1 sont valables pour la présente ordonnance.
Art. 5
Justification
1 Une activité au sens de l'article 8LRaP est justifiée lorsque les avantages qui y
sont liés l'emportent nettement sur les inconvénients dus aux rayonnements et
qu'il n'existe pas d'autre solution globalement plus favorable pour l'homme et
l'environnement n'entraînant pas d'exposition aux rayonnements.
2 Toute activité liée à des rayonnements ionisants délivrant aux personnes impli-
quées une dose effective inférieure à 10 µSv par année est dans tous les cas
considérée comme justifiée.
Art. 6
Optimisation
1 S'agissant d'activités justifiées, la radioprotection est réputée optimisée lorsque:
a
.les différentes solutions appropriées ont été évaluées et pesées les unes par
rapport aux autres du point de vue de la radioprotection;
b
.le processus de décision ayant conduit à la solution choisie peut être
reconstitué;
c
.le risque de défaillance et l'élimination des sources radioactives ont été pris
en considération.
2 L'autorité de surveillance (art. 136) peut fixer des valeurs directrices pour
l'optimisation dans les cas d'espèce.
3 Le principe de l'optimisation est considéré comme respecté dans le cas des
activités ne délivrant jamais une dose effective supérieure à 100 µSv par année
aux personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession et
supérieure à 10 µSv par année aux personnes exposées aux rayonnements dans
des circonstances non liées à l'exercice de leur profession.
1) RS 732.0
1948

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 7
Valeur directrice de dose liée à la source
1 L'autorité qui délivre les autorisations (art. 127) fixe dans celles-ci une valeur
directrice de dose liée à la source.
2 La valeur directrice de dose liée à la source doit être fixée selon le principe de
l'optimisation et compte tenu des rejets de substances radioactives et du rayonne-
ment direct provenant d'autres entreprises; elle doit être exprimée en fraction de
la valeur limite de dose visée à l'article 37.
3 L'autorité qui délivre les autorisations fixe dans chacune de celles-ci les rejets
admissibles de substances radioactives dans l'environnement et le rayonnement
direct admissible émis vers l'extérieur, de façon que la dose reçue par les
personnes exposées aux rayonnements dans des circonstances non liées à l'exer-
cice de leur profession n'excède pas la valeur directrice de dose liée à la source.
Art. 8
Recherche
1 Les autorités de surveillance peuvent donner des mandats de recherche portant
sur les effets des rayonnements et la radioprotection ou participer elles-mêmes à
de telles recherches.
2 Dans la mesure de leurs possibilités, l'Institut Paul Scherrer (IPS) et d'autres
sevices de la Confédération sont à la disposition des autorités de surveillance pour
exécuter des mandats de recherche sur les effets des rayonnements et la radio-
protection.
3 Les autorités de surveillance se concertent avant d'attribuer un mandat de
recherche.
Art. 9
Commission de la protection contre les radiations
1 La Commission fédérale de la protection contre les radiations (CPR) tient lieu
d'organe consultatif du Conseil fédéral, du Département fédéral de l'intérieur
(DFI), du Département fédéral des transports, des communications et de l'éner-
gie (DFTCE), des offices intéressés ainsi que de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les questions liées à la protection
contre les rayonnements.
2 Elle donne son avis notamment sur:
a
.l'interprétation et l'évaluation des recommandations internationales concer-
nant la radioprotection en vue de leur application en Suisse;
b
.l'élaboration et le développement de principes unifiés d'application des
prescriptions concernant la protection contre les rayonnements.
3 Elle est rattachée administrativement à l'OFSP.
4 Le DFI établit le règlement de la commission.
1949

Radioprotection. 0
RO 1994
Chapitre 2:
Qualifications techniques, experts, formation et perfectionnement
des connaissances
Section 1: Principe
Art. 10
1Les personnes utilisant des rayonnements ionisants doivent avoir une formation
en matière de radioprotection et suivre des cours de perfectionnement correspon-
dant à leur activité et à leur responsabilité.
2 La formation doit garantir que ces personnes:
a
.connaissent bien les règles de base de la radioprotection;
b
.possèdent une technique de travail appropriée;
c
.sont à même d'appliquer les prescriptions en matière de radioprotection se
rapportant à leur activité;
d
.connaissent les risques que peut impliquer une exposition aux rayonnements
due à un comportement inapproprié;
e
.sont informées des dangers pour la santé qu'implique leur travail avec des
rayonnements ionisants.
Section 2:
Qualifications techniques requises pour des applications médicales
Art. 11
Applications diagnostiques
1 Sont considérés comme preuves qu'une personne possède les qualifications
techniques requises:
a
.pour l'utilisation d'installations génératrices de rayonnements ionisants
(installations) et de sources radioactives scellées à des fins diagnostiques, le
diplôme fédéral de médecin;
b
.pour l'utilisation diagnostique d'installations à des fins chiropratiques, une
formation sanctionnée par un examen en technique radiologique et en
radioprotection et reconnue par l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP).
2 Pour les applications diagnostiques visées au ler alinéa, lettre a, impliquant de
fortes doses ou de type interventionnel, la personne doit en outre justifier de la
formation de spécialiste FMH correspondante ou d'une formation complémen-
taire équivalente dans la méthode radiologique appliquée.
3 Sont considérés comme preuves qu'une personne possède les qualifications
techniques requises pour l'utilisation d'installations à des fins médico-dentaires:
a
.le diplôme fédéral de médecin-dentiste ou
b
.pour les praticiens dentaires autorisés à pratiquer par le canton, une
formation sanctionnée par un examen en technique radiologique médico-
dentaire et en radioprotection et reconnue par l'OFSP.
4 L'article 18 est reservé en ce qui concerne l'activité en qualité d'expert.
1950

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 12
Applications thérapeutiques
1 Sont considérés comme preuves qu'une personne possède les qualifications
techniques requises pour l'utilisation d'installations et de sources radioactives
scellées à des fins thérapeutiques:
a
.le diplôme fédéral de médecin,
b
.la formation de spécialiste FMH correspondante,
c
.une formation en radioprotection reconnue par l'OFSP, et
d
.une formation pratique appropriée acquise dans un hôpital.
2 L'OFSP peut dispenser un médecin de suivre la formation visée au lez alinéa,
lettre c, s'il a déjà acquis la matière dans le cadre de sa formation de spécialiste
FMH.
Art. 13
Diagnostic et thérapie à l'aide de sources radioactives non scellées
1 Sont considérés comme preuve qu'une personne possède les qualifications
techniques requises pour l'utilisation de sources radioactives non scellées:
a
.le diplôme fédéral de médecin,
b
.la formation de spécialiste FMH correspondante,
c
.un cours de radioprotection sur l'application médicale de radionucléides
reconnu par l'OFSP, et
d
.une formation pratique appropriée acquise dans un hôpital.
2 L'OFSP peut dispenser un médecin de suivre le cours visé au 1e" alinéa, lettre b,
s'il a déjà acquis la matière dans le cadre de sa formation de spécialiste FMH.
Art. 14
Médecins-vétérinaires
1Le diplôme fédéral de médecin-vétérinaire est considéré comme preuve qu'une
personne possède les qualifications requises pour effectuer des applications
vétérinaires de rayonnements ionisants.
2 L'article 18 est réservé en ce qui concerne l'activité en qualité d'expert.
Art. 15
Personnel médical
Pour le personnel des professions ci-après, une formation en radioprotection
sanctionnée par un examen et reconnue par l'OFSP est considérée comme preuve
qu'il possède les qualifications techniques requises:
a
.techniciennes et techniciens en radiologie médicale (TRM);
b
.assistantes de médecin, assistantes de médecin-dentiste et hygiénistes den-
taires;
c
.laborantines et laborants en médecine;
d
.assistantes de médecin-vétérinaire;
e
autre personnel médical effectuant des radiographies médicales.
1951

Radioprotection. O
RO 1994
Section 3: Qualifications techniques requises pour d'autres applications
Art. 16
Exigences auxquelles doivent satisfaire les qualifications techniques
1 Pour le personnel des secteurs de la recherche, de l'enseignement, de l'analyse
médicale, de l'industrie, des installations nucléaires, des transports et du com-
merce qui assume des tâches de radioprotection à l'égard de tiers, une formation
en radioprotection sanctionnée par un examen et reconnue par l'autorité de
surveillance est considérée comme preuve qu'il possède les qualifications tech-
niques requises.
2 Lorsqu'une activité présente un danger minime, l'autorité de surveillance peut
dans le cas d'espèce renoncer à exiger un examen.
Art. 17
Qualifications techniques requises pour les activités au sein
d'organisations d'intervention en cas d'urgence
1 Les personnes appartenant à une organisation d'intervention en cas d'urgence,
telle la police, les services du feu, la protection civile, les états-majors de conduite
et les services sanitaires, qui assument des tâches de radioprotection lors d'in-
cidents radiologiques doivent posséder une formation adaptée à leur fonction et à
leur activité.
2 La Commission de protection atomique et chimique (COPAC) coordonne la
formation.
Section 4: Experts
Art. 18
1 Les experts visés à l'article 16 LRaP doivent justifier d'une formation en
radioprotection sanctionnée par un examen, reconnue par l'autorité de surveil-
lance et adaptée à leur activité et à leurs responsabilités, ainsi que de bonnes
connaissances de la législation sur la radioprotection.
2 Les médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires ayant une formation
définie aux articles 11 et 14 et qui exercent la fonction d'expert doivent posséder
une formation en radioprotection et en technique radiologique sanctionnée par
un examen et reconnue par l'OFSP.
3 Les médecins qui possèdent une formation reconnue par l'OFSP selon l'article
12 ou qui ont suivi un cours reconnu par ce même office selon l'article 13 ainsi que
les chiropraticiens et les praticiens dentaires possédant une formation définie aux
articles 11, 1e` et 3e alinéas, sont réputés experts dans leur domaine d'activité.
4 Lorsqu'une activité présente un danger minime, l'autorité de surveillance peut
dans le cas d'espèce renoncer à exiger un examen.
1952

Radioprotection. O
RO 1994
Section 5: Cours de formation et de perfectionnement; aide financière
Art. 19
Cours de formation et de perfectionnement
1 Les autorités de surveillance et l'IPS organisent au besoin des cours de
radioprotection.
2 Le DFI et DFTCE peuvent confier à d'autres services ou institutions le soin
d'organiser des cours de radioprotection.
Art. 20
Aide financière à des tiers qui organisent des cours de formation ou
de perfectionnement
1 L'OFSP ou la Division principale de la sécurité des installations nucléaires
(DSN) peuvent, dans les limites des crédits disponibles, allouer une aide finan-
cière à des tiers (écoles, organisations professionnelles) qui organisent des cours
de formation ou de perfectionnement en matière de radioprotection.
2 L'aide financière n'est allouée que si l'autorité de surveillance a reconnu la
formation.
3 L'aide financière est fixée de telle manière qu'additionnée aux autres recettes de
l'organisateur du cours, elle n'excède pas les frais dûment attestés de ce dernier.
Section 6:
Délégation au DFI et au DFTCE; reconnaissance d'une formation
acquise à l'étranger
Art. 21
1 Le DFI et le DFTCE règlent, dans les limites de leur compétence:
a
.les conditions auxquelles est liée la reconnaissance d'une formation ou d'un
cours selon les articles 11, 12, 13, 15, 16 et 18;
b
.les conditions à remplir pour exercer des activités au sein d'organisations
d'intervention en cas d'urgence selon l'article 17.
2 Ils peuvent fixer la matière et le déroulement des examens.
3 Ils fixent les activités que les personnes possédant les qualifications techniques
ont le droit d'exercer.
Art. 22
Reconnaissance d'une formation acquise à l'étranger
L'autorité de surveillance reconnaît une formation acquise à l'étranger si elle la
juge équivalente à la formation correspondante définie dans les articles 11 à 18.
1953

Radioprotection. O
RO 1994
Chapitre 3: Applications médicales de rayonnements
Section 1: Principes
Art. 23
Information et consentement du patient
Les prescriptions du droit fédéral concernant la protection de l'intégrité cor-
porelle, de la vie et de la personnalité ainsi que les prescriptions de droit cantonal
en matière de santé publique sont applicables à l'information et au consentement
du patient lors d'applications planifiées, diagnostiques ou thérapeutiques, de
rayonnements.
Art. 24
Protection du patient
Le titulaire de l'autorisation doit veiller à ce que chaque installation médicale soit
équipée des dispositifs nécessaires à la protection du patient et que ces dispositifs
soient utilisés.
Art. 25
Enregistrement
Le titulaire de l'autorisation doit consigner dans un registre les applications
thérapeutiques de rayonnements et les applications diagnostiques à fortes doses
ou de type interventionnel de façon que l'on puisse déterminer après coup la dose
de rayonnements reçue par chaque patient.
Art. 26
Radioscopie
1La radioscopie ne peut être effectuée que par un médecin; un technicien ou une
technicienne en radiologie médicale (TRM) peut procéder, selon les instructions
d'un médecin, à une radioscopie aux fins d'un contrôle des champs d'irradiation
en vue d'une radiothérapie.
2 Seules les installations équipées d'un amplificateur de luminance et d'un
régulateur automatique du débit de dose peuvent être utilisées pour la radio-
scopie.
3 La radioscopie n'est pas permise pour les examens d'aptitude, notamment pour
l'admission dans une assurance.
Section 2: Examens spéciaux
Art. 27
Examens radiologiques de dépistage
1 Les examens radiologiques de dépistage ne sont autorisés que s'ils sont justifiés
aux points de vue médical et épidémiologique.
2 La radioscopie et la radiophotographie ne sont pas permises pour les examens
de dépistage.
1954

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 28
Examens physiologiques et pharmacologiques
1Tout projet d'application de sources radioactives scellées ou non scellées à
l'homme à des fins d'investigations physiologiques et pharmacologiques est
soumis à une autorisation délivrée par l'OFSP.
2 La demande d'autorisation doit être accompagnée des données suivantes:
a
.appréciation éthique et scientifique du plan de l'essai;
b
.indications sur le contrôle de qualité prévu;
c
.indications sur la déclaration de consentement, le nombre, l'âge et le sexe des
personnes participant à l'essai;
d
.estimation de l'exposition aux rayonnements.
3 La valeur limite fixée à l'article 37 est applicable aux personnes en bon état de
santé participant à ces projets.
4 Avec l'assentiment de l'OFSP, la valeur limite peut atteindre 5 mSv pour autant
que la dose accumulée au cours des cinq dernières années, y compris l'année
courante, soit inférieure à 5 mSv.
5 Les résultats du projet de recherche ayant une importance du point de vue de la
radioprotection doivent être communiqués à l'OFSP à la fin de l'essai.
Section 3: Produits radiopharmaceutiques
Art. 29
Essais cliniques de produits radiopharmaceutiques
1Quiconque veut faire un essai clinique de produits radiopharmaceutiques sur
l'homme doit l'annoncer à I'OFSP au moins six semaines avant le début de l'essai.
2 L'annonce doit contenir les données suivantes:
a
.l'appréciation éthique et scientifique du plan de l'essai;
b
.les indications sur le contrôle de qualité prévu;
c
.les indications sur la déclaration de consentement, le nombre, l'âge et le sexe
des personnes participant à l'essai;
d
.l'estimation de l'exposition aux rayonnements.
3 La valeur limite fixée à l'article 37 est applicable aux personnes en bon état de
santé participant à ces projets.
4 Avec l'assentiment de l'OFSP, la valeur limite peut atteindre 5 mSv pour autant
que la dose accumulée au cours des cinq dernières années, y compris l'année
courante, soit inférieure à 5 mSv.
5 Les résultats du projet de recherche ayant une importance du point de vue de la
radioprotection doivent être communiqués à l'OFSP à la fin de l'essai.
Art. 30
Admission de produits radiopharmaceutiques
1Les produits radiopharmaceutiques ne peuvent être mis sur le marché ou
appliqués à l'homme avant d'avoir été admis par l'OFSP.
1955

Radioprotection. O
RO 1994
2 L'OFSP admet un produit radiopharmaceutique:
a
.s'il est enregistré par l'Office intercantonal de contrôle des médicaments
(OICM);
b
.si les contrôles de qualité concernant le radionucléide sont effectués de
manière conforme à l'état de la science et de la technique.
3 L'admission est valable cinq ans.
4 Les produits radiopharmaceutiques doivent être désignés comme tels et assortis
des indications minimales suivantes:
a
.le nom du produit;
b
.le signe de danger selon l'annexe 6;
c
.les radionucléides, leur forme chimique et leurs activités, ainsi que les autres
radionucléides présents et leurs activités à une date déterminée;
d
.la présence d'autres formes chimiques des radionucléides;
e
.les substances non radioactives ajoutées;
f
.la date à partir de laquelle et celle jusqu'à laquelle (date de péremption) les
produits radiopharmaceutiques peuvent être utilisés.
Art. 31
Contrôle de qualité
t Quiconque fabrique des produits radiopharmaceutiques ou en applique à
l'homme doit effectuer régulièrement des contrôles de qualité.
2 L'OFSP peut prélever en tout temps des échantillons pour déterminer si les
conditions auxquelles est liée l'admission sont remplies. A cet effet, il peut faire
appel à des laboratoires spécialisés.
Art. 32
Commission paritaire d'experts
1 Dans la procédure d'admission et d'enregistrement de produits radiopharma-
ceutiques, on demandera l'avis d'une commission paritaire d'experts, composée
de représentants de la Confédération et de l'OICM, qui tient lieu d'organe
consultatif.
2 Le DFI fixe les tâches incombant à la commission paritaire et nomme les
représentants de la Confédération.
Chapitre 4: Protection des personnes exposées aux rayonnements
Section 1: Limitation des doses
Art. 33
Personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur
profession
1 Le titulaire de l'autorisation désigne les personnes exposées aux rayonnements
dans l'entreprise et les informent de la particularité de leur position en qualité de
personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession.
1956

Radioprotection. O
RO 1994
2I1 les informe notamment au sujet des:
a
.doses de rayonnements qu'elles doivent s'attendre à recevoir lors de l'ac-
complissement de leur activité;
b
.valeurs limites de dose qui leur sont applicables.
3 Il ne doit pas employer des personnes âgées de moins de seize ans en tant que
personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession.
Art. 34
Valeurs limites de dose
1 Les valeurs limites de dose fixées aux articles 35 à 37 sont applicables à la dose
délivrée par un rayonnement contrôlable et accumulée pendant une année civile.
2 Elles ne s'appliquent pas:
a
.aux applications de rayonnements à des fins diagnostiques ou thérapeutiques
à des patients;
b
.aux expositions aux rayonnements dans des circonstances extraordinaires
selon l'article 20 LRaP;
c
.aux expositions liées au rayonnement naturel dont la source ne peut pas être
influencée;
d
.à l'exposition de personnes lorsqu'elles oeuvrent à titre non professionnel à
l'assistance et aux soins de patients.
3 La dose due au rayonnement naturel et à d'éventuelles mesures d'ordre médical
ne sont pas prises en compte dans le calcul des valeurs limites de dose. La prise en
compte d'une dose due aux rayonnements provenant du radon selon l'article 110,
3ealinéa, est réservée.
Art. 35
Valeur limite de dose applicable aux personnes exposées aux
rayonnements dans l'exercice de leur profession
1 La dose effective reçue par les personnes exposées aux rayonnements dans
l'exercice de leur profession ne doit pas dépasser la valeur limite de 20 mSv par
année. L'article 36 est réservé.
2 Exceptionnellement et avec l'assentiment de l'autorité de surveillance, les
personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession qui
accomplissent des travaux importants peuvent recevoir une dose effective ne
dépassant pas 50 mSv par année, pour autant que la dose cumulée au cours des
cinq dernières années, y compris l'année courante, soit inférieure à 100 mSv.
3 Chez les personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profes-
sion, la dose équivalente reçue par les organes ci-après ne doit pas dépasser les
valeurs limites suivantes:
a
.cristallin: 150 mSv par année;
b
.peau, mains et pieds: 500 mSv par année.
1957

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 36
Protection des personnes jeunes et des femmes
1 La dose effective reçue par les personnes exposées aux rayonnements dans
l'exercice de leur profession, âgées de 16 à 18 ans, ne doit pas dépasser 5 mSv par
année.
2 Dans le cas des femmes enceintes exposées aux rayonnements dans l'exercice de
leur profession, la dose équivalente à la surface de l'abdomen ne doit pas dépasser
2 mSv et la dose effective résultant d'une incorporation 1 mSv, depuis le moment
où la grossesse est connue jusqu'à son terme.
3 Les femmes qui allaitent ne doivent pas accomplir de travaux avec des subs-
tances radioactives qui présentent un danger d'incorporation ou de contamina-
tion.
Art. 37
Valeur limite de dose applicable aux personnes exposées aux
rayonnements dans des circonstances non liées à l'exercice de leur
profession
La dose effective reçue par les personnes exposées aux rayonnements dans des
circonstances non liées à l'exercice de leur profession ne doit pas dépasser 1 mSv
par année.
Art. 38
Mesures à prendre en cas de dépassement des valeurs limites de
dose
1Quiconque suspecte ou constate qu'une valeur limite de dose a été dépassée doit
l'annoncer sans retard à l'autorité de surveillance.
2 Le titulaire de l'autorisation doit faire effectuer une enquête selon l'article 99.
3 L'autorité de surveillance prend les dispositions nécessaires.
4 Lorsqu'une personne exposée aux rayonnements dans l'exercice de sa profession
a reçu une dose supérieure à la valeur limite, elle ne doit pas accumuler une dose
effective supérieure à 1 mSv pendant le reste de l'année. L'assentiment de
l'autorité de surveillance selon l'article 35, 2e alinéa, est réservé.
Art. 39
Contrôle médical après un dépassement de valeurs limites de dose
1Toute personne qui a reçu en une année une dose effective supérieure à 250 mSv,
une dose équivalente à la peau ou à la surface des os supérieure à 2500 mSv ou
une dose équivalente à un autre organe supérieure à 1000 mSv doit être placée
sous contrôle médical.
2 Le médecin communique le résultat de son examen à la personne concernée et à
l'autorité de surveillance avec une proposition quant aux mesures à prendre. Il
informe la CNA lorsqu'il s'agit d'un travailleur.
3 Le médecin communique à l'autorité de surveillance:
a.
les données relatives aux dommages précoces constatés;
1958

Radioprotection. O
RO 1994
b
.les données relatives aux maladies ou aux prédispositions particulières qui
motivent une décision prononçant l'inaptitude d'une personne;
c
.les données relatives à la dosimétrie biologique.
4 L'autorité de surveillance conserve ces données aussi longtemps que la personne
est exposée aux rayonnements dans l'exercice de sa profession.
5 L'autorité de surveillance prend les dispositions nécessaires pour les personnes
qui ne sont pas sous contrat de travail. Elle peut ordonner un arrêt de travail pour
une durée limitée ou illimitée.
Art. 40
Expositions extraordinaires aux rayonnements
1Il est permis de dépasser les valeurs limites de dose fixées aux articles 35 à 37
lorsqu'il s'agit de parer à une défaillance conformément à l'article 97 pour
protéger la population et en particulier pour sauver des vies humaines.
2Les valeurs fixées à l'article 121, le' alinéa, sont applicables aux personnes
astreintes selon l'article 120.
Art. 41
Personnel navigant
1Tout propriétaire de compagnie aérienne doit informer le personnel appelé à
naviguer à bord d'avions à réaction au sujet des rayonnements auxquels il sera
exposé dans l'exercice de sa profession.
2 Les femmes enceintes peuvent exiger d'être dispensées du service de vol.
Section 2: Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie)
Art. 42
Dosimétrie des personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice
de leur profession
1 La dose reçue par les personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de
leur profession doit être déterminée pour chacune individuellement et conformé-
ment à l'annexe 5 (dosimétrie individuelle).
2 La dose due à l'irradiation externe doit être déterminée mensuellement.
3 L'autorité de surveillance fixe dans le cas d'espèce de quelle façon et à quels
intervalles la contamination interne doit être déterminée. Pour ce faire, elle tient
compte des conditions de travail et du type des radionucléides utilisés.
4 L'autorité de surveillance peut exiger qu'un second système dosimétrique
indépendant et remplissant une fonction supplémentaire soit utilisé.
5 L'autorité de surveillance peut permettre des exceptions aux le" et 2e alinéas
lorsque l'on dispose d'un système dosimétrique supplémentaire ou d'un autre
système approprié de surveillance de la dose.
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Radioprotection. O
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Art. 43
Devoirs incombant au titulaire de l'autorisation
1Le titulaire de l'autorisation doit charger un service de dosimétrie individuelle
agréé de mesurer la dose reçue par toutes les personnes exposées aux rayonne-
ments dans l'exercice de leur profession dans son entreprise. Il peut également
effectuer lui-même les mesures de tri pour déceler une contamination interne.
2 Il est tenu d'informer ces personnes des résultats de la dosimétrie.
3 Il assume les frais liés à la dosimétrie.
4 Il est tenu de fournir à la CNA les données touchant l'exploitation, le personnel
et la dosimétrie nécessaires à la prévention en matière de médecine du travail.
Art. 44
Dosimétrie des personnes exposées aux rayonnements dans des
circonstances non liées à l'exercice de leur profession
t La dose reçue par les personnes exposées aux rayonnements dans des cir-
constances non liées à l'exercice de leur profession doit être déterminée dans le
cadre de la surveillance des valeurs limites d'immissions fixées à l'article 102 ou à
l'aide de calculs basés sur des modèles mathématiques. Dans certains cas, elle
peut également être déterminée de manière individuelle.
2 Pour les personnes qui, dans une entreprise, ne sont pas exposées aux rayonne-
ments dans l'exercice de leur profession, l'autorité de surveillance fixe dans
chaque cas particulier la méthode de détermination de la dose.
3 La contamination interne doit être déterminée selon les annexes 4 et 5.
Section 3: Services de dosimétrie individuelle
Art. 45
Agrément et conditions
1Quiconque veut exploiter un service de dosimétrie individuelle doit le faire
agréer.
2 L'agrément est accordé si les conditions ci-après sont remplies:
a
.le responsable du service de dosimétrie individuelle possède une formation
d'expert en radioprotection, un diplôme de fin d'études dans un domaine
technique et scientifique, délivré par une haute école ou une école technique
supérieure, et des connaissances pratiques dans la technique de mesure
utilisée;
b
.le service de dosimétrie individuelle a son siège en Suisse et dispose d'une
organisation appropriée et de personnel en nombre suffisant et bien formé;
c
.le système de mesure est conforme à l'état de la technique et raccordé à des
étalons nationaux ou internationaux (traçabilité).
3 Lorsqu'un service de dosimétrie individuelle est accrédité pour cette activité, les
conditions fixées au 2e alinéa sont réputées remplies.
1960

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 46
Procédure, validité de l'agrément
1 L'autorité habilitée à agréer constate, par une inspection et un contrôle
technique, si les conditions relatives à l'agrément sont remplies. Elle peut confier
cette tâche à des tiers.
2 La traçabilité selon l'article 45, 2e alinéa, lettre c, est fixée par l'Office fédéral de
métrologie (OFMET) dans chaque cas particulier et vérifiée par un service agréé
par lui.
3 L'agrément est valable cinq ans.
Art. 47
Autorités habilitées à agréer
1 Sont habilités à agréer les services de dosimétrie individuelle:
a
.l'OFSP, lorsqu'un service de dosimétrie individuelle veut exercer la totalité
ou la plus grande partie de son activité dans le domaine de surveillance de
l'OFSP ou celui de la CNA;
b
.la DSN, lorsqu'un service de dosimétrie individuelle veut exercer la totalité
ou la plus grande partie de son activité dans le domaine de surveillance de la
DSN.
2 Lorsqu'un service de dosimétrie individuelle exerce son activité dans différents
domaines de surveillance, les autorités habilitées à agréer décident laquelle est
compétente pour l'agrément.
3 Les autorités habilitées à agréer n'ont pas le droit d'exploiter un service de
dosimétrie individuelle.
Art. 48
Déclarations du titulaire de l'autorisation
Le titulaire de l'autorisation doit déclarer au service de dosimétrie individuelle
qu'il a mandaté l'identité (nom, prénom, nom de jeune fille, numéro AVS, sexe)
des personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession dans
son entreprise ainsi que les données relatives à cette dernière (nom, adresse de
l'entreprise).
Art. 49
Déclarations du service de dosimétrie individuelle
1 Le service de dosimétrie individuelle doit déclarer au titulaire de l'autorisation
et, sous une forme prescrite par l'OFSP, au registre dosimétrique central (art. 53),
les données visées à l'article 48 et, dans le délai d'un mois après l'échéance de la
période de surveillance, les doses de rayonnements qu'il a déterminées. Les
données relevant du domaine de surveillance de la DSN doivent aussi lui être
déclarées directement.
2 Si la dose effective correspondant à la période de surveillance excède 2 mSv, ou
la dose équivalente reçue par un organe 10 mSv, le service de dosimétrie
individuelle doit l'annoncer au titulaire de l'autorisation et à l'autorité de
1961

Radioprotection. 0
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surveillance compétente (OFSP ou CNA) au plus tard dixjours après réception du
dosimètre.
3 Lorsqu'un dépassement d'une valeur limite de dose est suspecté, le service de
dosimétrie individuelle doit communiquer le résultat au titulaire de l'autorisation
dans les 24 heures. Si la dose excède la valeur limite fixée à l'article 35 ou 36, il
doit en informer sans délai l'autorité de surveillance compétente. Il doit égale-
ment informer la CNA lorsqu'il s'agit d'un travailleur.
Art. 50
Devoirs incombant au service de dosimétrie individuelle
1Le service de dosimétrie individuelle est tenu de conserver durant deux ans,
après les avoir transmises au registre dosimétrique central, les valeurs des doses et
l'identité des personnes qui les ont reçues, ainsi que toutes les données brutes
nécessaires au calcul ultérieur des doses à déclarer.
2 Il est tenu de participer, à ses propres frais, à des mesures d'intercomparaison
selon les instructions données par l'autorité habilitée à agréer.
Art. 51
Obligation de garder le secret et protection des données
1Le service de dosimétrie individuelle peut communiquer l'identité des personnes
contrôlées et les doses qu'elles ont reçues uniquement aux personnes elles-
mêmes, au mandant, à l'autorité de surveillance, à l'autorité qui a délivré
l'autorisation et au registre dosimétrique central.
2 Les personnes exécutant des tâches liées à la dosimétrie sont soumises, quant à
l'obligation de garder le secret et à la protection des données, aux prescriptions
applicables aux fonctionnaires fédéraux.
Art. 52
Dispositions techniques
1Le DFI et le DFTCE édictent en commun, après avoir pris l'avis de l'OFMET,
des dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle.
2 Les dispositions techniques porteront notamment sur les éléments suivants:
a
.les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure;
b
.les exigences minimales quant à la précision des mesures dans l'exploitation
de routine et lors de mesures d'intercomparaison;
c
.modèles standard de calcul des doses de rayonnements;
d
.format des déclarations.
Section 4: Doses de rayonnements enregistrées
Art. 53
Registre dosimétrique central
1L'OFSP tient un registre central des doses accumulées par les personnes
exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession en Suisse (registre
dosimétrique central).
1962

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2 Le registre dosimétrique central a pour but:
a
.de permettre aux autorités de surveillance de contrôler en tout temps les
doses accumulées par les personnes exposées aux rayonnements dans l'exer-
cice de leur profession en Suisse;
b
.de permettre de faire des évaluations statistiques;
c
.d'assurer la conservation des données.
Art. 54
Données traitées
1 Les données ci-après peuvent être consignées dans le registre dosimétrique
central:
a
.nom, prénom et nom de jeune fille;
b
.date de naissance;
c
.numéro AVS;
d
.sexe;
e,
nom et adresse de l'entreprise;
f
.valeurs de dose;
g
.groupe professionnel.
2 Dans le cas des personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, on
enregistre les doses accumulées dans notre pays. Dans les autres cas de personnes
exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession, on enregistre
également les doses accumulées à l'étranger.
3 Les autorités de surveillance et le service de médecine du travail de la CNA ont
directement accès aux données relevant de leur domaine de surveillance.
Art. 55
Conservation et publication des données
1 L'OFSP est tenu de conserver pendant 100 ans toutes les données consignées
dans le registre dosimétrique central.
2 Les autorités de surveillance élaborent un rapport annuel sur les résultats de la
dosimétrie individuelle.
3 L'OFSP publie le rapport.
Art. 56.
Utilisation à des fins de recherche
1 L'OFSP peut utiliser les données consignées dans le registre dosimétrique
central à des fins de recherche sur les effets des rayonnements et la radio-
protection ou les communiquer à des tiers à cette fin.
2 L'OFSP fournit les données uniquement sous une forme anonyme, à moins que
la communication des données personnelles ne soit indispensable pour mener les
recherches.
3 Les données sont fournies si:
a
.elles sont indispensables au destinataire pour mener ses recherches;
b
.le destinataire offre toute garantie quant au respect de la protection des
données.
1963

Radioprotection. O
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4 Le destinataire ne doit utiliser les données que dans le cadre de ses recherches. Il
n'a le droit de les transmettre à des tiers que dans le cadre de celles-ci.
5 Le destinataire doit rendre les données anonymes ou les détruire dès qu'il n'en a
plus besoin pour ses recherches. Si des recherches ultérieures sont prévues, les
données doivent être déposées à l'OFSP.
Art. 57
Document dosimétrique personnel
1 l'OFSP établit un document dosimétrique personnel.
2 Les services de dosimétrie individuelle agréés doivent remettre ce document
gratuitement aux personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur
profession.
3 Le titulaire de l'autorisation doit enregistrer les doses accumulées. Il remet le
document dosimétrique personnel à la personne concernée lorsqu'elle quitte son
emploi ou avant une intervention dans une autre entreprise.
Chapitre 5: Utilisation d'installations et de sources radioactives
Section 1: Zones contrôlées
Art. 58
1 Le titulaire de l'autorisation doit établir des zones contrôlées aux fins de limiter
et de contrôler l'exposition aux rayonnements.
2 Les zones contrôlées doivent être délimitées de manière distincte et marquées
conformément à l'annexe 6.
3 Le titulaire de l'autorisation doit contrôler l'accès aux zones contrôlées et le
séjour dans celles-ci.
4 Le DFI et le DFTCE arrêtent les prescriptions relatives au comportement à
adopter dans les zones contrôlées.
Section 2:
Blindage et emplacement des installations et des sources radioactives
Art. 59
Blindage
Le local ou la zone dans lesquels sont utilisées ou entreposées des installations
fixes ou des sources radioactives doivent être conçus ou blindés de façon que,
compte tenu de la fréquence d'exploitation:
a.
à aucun endroit en dehors des zones contrôlées, situées à l'intérieur de
l'enceinte de l'entreprise et où peuvent séjourner des personnes exposées
aux rayonnements dans des circonstances non liées à l'exercice de leur
profession la dose ambiante n'excède 0,02 mSv par semaine; cette valeur
1964

Radioprotection. O
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peut être dépassée jusqu'à cinq fois dans les endroits où personne ne
séjourne durablement;
b.
à aucun endroit situé à l'extérieur de l'enceinte de l'entreprise les valeurs
limites d'immissions fixées à l'article 102 ne soient dépassées.
Art. 60
Emplacement des installations et des sources radioactives à usage
non médical
1Les installations à usage non médical et les unités d'irradiation utilisées pour le
contrôle non destructif de matériaux (analyses de structure) doivent être aména-
gées dans un local d'irradiation ou être équipées d'un dispositif de protection
totale.
2 Le local d'irradiation doit satisfaire aux exigences ci-après:
a
.le commutateur doit se trouver à l'extérieur du local d'irradiation;
b
.des dispositifs appropriés doivent empêcher l'accès au local d'irradiation
aussi longtemps que l'installation est en service; il doit être possible de
quitter le local en tout temps;
c
.un signal acoustique ou optique indiquant clairement si l'installation est en
service ou non doit être placé dans le local d'irradiation, à l'entrée de celui-ci
et près du commutateur.
3 L'autorité de surveillance peut admettre des exceptions au ter alinéa si une
installation ou une unité d'irradiation ne peut pas être utilisée dans un local
d'irradiation. La dose ambiante à la limite de la zone contrôlée ne doit pas
dépasser 0,1 mSv par semaine à l'air libre et 0,02 mSv par semaine dans les
bâtiments.
4 Lorsqu'une installation ou une unité d'irradiation est utilisée en dehors d'un
local d'irradiation, il y a lieu de s'assurer que l'opérateur peut en tout temps
demander l'aide d'une tierce personne.
5 Les installations radiologiques analytiques ou autres ainsi que les unités renfer-
mant des sources radioactives scellées destinées à des mesures radiométriques,
telles que les indicateurs de niveau, les régulateurs de niveau et les appareils de
mesure d'épaisseur de couches, doivent être aménagés dans une zone contrôlée
ou être équipés d'un dispositif de protection totale.
Art. 61
Emplacement des installations et des sources radioactives à usage
médical
1 Le DFI fixe les exigences auxquelles doit satisfaire l'emplacement des installa-
tions à usage médical, notamment les mesures touchant la construction et les
bases de calcul correspondantes.
2 I1 ya lieu de limiter au maximum le séjour de personnes à proximité des patients
auxquels des sources radioactives ont été appliquées à des fins thérapeutiques. Le
médecin responsable du patient veille à ce que la zone où séjourne celui-ci soit
surveillée de manière appropriée.
1965

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3 Le DFI fixe:
a
.les exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux d'application;
b
.les mesures de protection contre les rayonnements ayant trait aux soins
dispensés aux patients soumis àun traitement radiothérapeutique ainsi qu'au
lieu où ils sont placés.
Art. 62
Exigences techniques
Le DFI et le DFTCE fixent les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire
les installations et les sources radioactives ainsi que les mesures de protection à
prendre lors de leur utilisation.
Section 3: Instruments de mesure des rayonnements
Art. 63
Instruments de mesure des rayonnements
1 Le titulaire de l'autorisation doit pourvoir à ce que l'entreprise dispose du
nombre nécessaire d'instruments appropriés de mesure des rayonnements.
2 Des instruments de mesure appropriés, destinés à contrôler le débit de dose ou
la contamination, doivent être en tout temps à disposition dans les locaux ou les
zones dans lesquels sont utilisées des sources radioactives.
3 Lorsque des installations ou des unités d'irradiation à usage non médical
destinées aux analyses de structure de matériaux sont utilisées sans blindage fixe
ou en dehors d'un local d'irradiation, le personnel d'exploitation doit disposer, en
plus de son dosimètre personnel, d'un instrument de mesure des rayonnements
muni d'un dispositif avertisseur.
4 Lorsque la position et les dimensions des blindages peuvent être modifiées ou
qu'une zone contrôlée doit être délimitée par des paravents, on doit disposer à
proximité de l'installation d'au moins un instrument de mesure des rayonnements
à lecture directe pour déterminer le débit de dose ambiante.
Art. 64
Contrôle et vérification des instruments de mesure des rayonnements
1Le titulaire de l'autorisation doit contrôler le fonctionnement des instruments de
mesure des rayonnements à intervalles convenables à l'aide de sources de contrôle
appropriées.
2 L'autorité de surveillance peut obliger le titulaire de l'autorisation à participer à
des mesures d'intercomparaison.
3 Elle peut exiger que les instruments de mesure des rayonnements et les
instruments pour la détermination des activités soient contrôlés et vérifiés par
l'OFMET ou par un service agréé par lui.
4 Les systèmes de mesure de référence mobiles utilisés pour le contrôle des
installations radiologiques à usage thérapeutique doivent être vérifiés —et leur
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fonctionnement contrôlé —à intervalles réguliers par l'OFMET ou par un service
agréé par lui.
5 Après avoir pris l'avis de l'autorité de surveillance, l'OFMET fixe dans les cas
d'espèce les exigences auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de
référence et les intervalles auxquels doivent avoir lieu les contrôles périodiques.
Section 4: Construction et marquage des sources radioactives scellées
Art. 65
Construction
1Les sources radioactives scellées doivent être conformes, quant à la construction,
à l'état de la science et de la technique, notamment aux normes de l'Organisation
internationale de normalisation (normes IS0).
2 Pour les sources radioactives scellées, on choisira la forme chimique du radio-
nucléide la plus stable possible.
3Si l'on utilise exclusivement le rayonnement gamma de sources radioactives
scellées, celles-ci doivent être munies d'un écran qui absorbe le rayonnement
corpusculaire primaire.
Art. 66
Marquage
1Les sources radioactives scellées et leurs récipients doivent être marqués de
façon que l'on puisse identifier en tout temps la source. L'autorité de surveillance
peut admettre des exceptions lorqu'il n'est pas possible d'apposer un marquage.
2Le marquage doit indiquer ou permettre de déterminer le radionucléide,
l'activité, la date de construction, la date de la mesure et la classification ISO.
Art. 67
Contrôle
1Toute source radioactive scellée doit être soumise à un contrôle d'étanchéité et
d'absence de contamination superficielle, lequel doit être effectué par un service
accrédité pour cette activité ou agréé par l'autorité de surveillance.
2Toute source radioactive scellée dont l'activité excède le centuple de la valeur de
la limite d'autorisation indiquée à l'annexe 3, colonne 10, doit être soumise à un
essai de type selon les normes ISO et classée en conséquence.
3Lorsque les circonstances le justifient, l'autorité de surveillance peut admettre
des exceptions aux ter et 2e alinéas ou exiger des contrôles de qualité supplé-
mentaires.
Art. 68
Utilisation et exploitation
t Les unités d'irradiation et les récipients de protection contenant des sources
radioactives scellées qui sont utilisés en dehors d'un local d'irradiation ne doivent
1967

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pas présenter, en blindage fermé, un débit de dose ambiante excédant 0,1 mSv par
heure à 1m de distance de leur surface.
2Lorsqu'elles ne sont pas utilisées, les sources radioactives scellées destinées au
contrôle non destructif de matériaux doivent être conservées dans un récipient de
protection (unité d'irradiation). Le rayonnement primaire de la source radioactive
sortie du récipient doit être diaphragmé, à l'aide d'un collimateur, sur le champ
nécessaire.
Section 5:
Secteurs de travail destinés à l'utilisation de sources radioactives non
scellées
Art. 69
Secteurs de travail
1 Les travaux avec des sources radioactives non scellées dont l'activité excède la
limite d'autorisation indiquée à l'annexe 3, colonne 10, doivent être exécutés dans
des secteurs de travail.
2 Les secteurs de travail doivent être établis dans des locaux séparés, prévus
exclusivement à cet effet.
3 Les secteurs de travail sont classés par types, en fonction des activités utilisées
par opération ou par jour, à savoir:
a
.type C: activité de 1 à 100 limites d'autorisation selon l'annexe 3, co-
lonne 10;
b
.type B: activité de 1 à 10 000 limites d'autorisation selon l'annexe 3, co-
lonne 10;
c
.type A: activité de 1 limite d'autorisation jusqu'à la limite supérieure fixée
dans la procédure d'autorisation.
4 Pour les activités ne présentant pas de risque d'inhalation, l'autorité de surveil-
lance peut fixer au cas par cas le type de secteur de travail en fonction du risque
d'incorporation.
5 Le DFI et le DFTCE arrêtent les prescriptions relatives aux mesures de
protection à prendre dans les secteurs de travail.
Art. 70
Exceptions
t L'autorité de surveillance peut admettre des exceptions à l'article 69, 2e alinéa,
lorsque des motifs liés à la technique d'exploitation le justifient et que la
protection contre les rayonnements est assurée.
2 Elle peut, exceptionnellement, augmenter jusqu'à 10 fois les valeurs indiquées à
l'article 69, 3e alinéa, s'il s'agit d'utilisations présentant des risques minimes
d'incorporation et si la protection contre les rayonnements est assurée.
3 Elle peut augmenterjusqu'à100 fois les valeurs indiquées à l'article 69, 3e alinéa,
si un secteur de travail est utilisé uniquement pour le stockage de sources
radioactives.
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Art. 71
Valeurs directrices applicables aux contaminations
1 Les valeurs directrices indiquées à l'annexe 3, colonne 12, sont applicables aux
contaminations maximales de la peau, du linge, des vêtements, des matériaux et
des surfaces en dehors de zones contrôlées.
2Une décontamination doit être effectuée ou d'autres mesures de protection
appropriées prises si la contamination de matériaux et de surfaces dans les
secteurs accessibles de zones contrôlées excède le décuple de la valeur directrice
indiquée à l'annexe 3, colonne 12.
3 Si, dans une zone contrôlée, une partie de la contamination reste fixée à la
surface lors des sollicitations prévisibles, les valeurs directrices indiquées à
l'annexe 3, colonne 12, ne sont applicables qu'à la contamination transmissible.
Art. 72
Traitement des secteurs de travail après la cessation des travaux et
libre accès
1 Le titulaire de l'autorisation doit décontaminer les secteurs de travail dans
lesquels on a cessé d'utiliser des sources radioactives non scellées et, au besoin, le
voisinage de ces secteurs, y compris toutes les installations et le matériel qui y
demeurent, au moins jusqu'à ce que les valeurs directrices indiquées à l'annexe 3,
colonne 12, soient atteintes et que les valeurs limites d'immissions fixées à
l'article 102 soient respectées.
2Le titulaire de l'autorisation doit rendre compte à l'autorité de surveillance des
mesures qu'il a prises en vertu du 1er alinéa.
3 Il ne peut utiliser à d'autres fins les secteurs de travail en question que lorsque
l'autorité de surveillance aura donné son accord.
Section 6:
Révision et entretien des installations et des sources radioactives
Art. 73
Principe
1 Le titulaire de l'autorisation doit veiller à ce que les installations fassent l'objet
d'une révision et d'un service d'entretien complets à intervalles appropriés.
2 L'autorité de surveillance fixe dans les cas d'espèce les intervalles pour les
installations à usage non médical.
3 Le titulaire de l'autorisation doit contrôler régulièrement l'état des sources
radioactives scellées et tenir un registre des contrôles.
Art. 74
Installations médicales et appareils médicaux contenant des sources
radioactives scellées
1 Le titulaire de l'autorisation doit veiller à ce que toute installation médicale ou
tout appareil médical contenant des sources radioactives scellées fassent l'objet
d'un test de réception avant d'être utilisés pour la première fois.
1969

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2 Après la mise en service de toute installation médicale ou de tout appareil
médical contenant des sources radioactives scellées, le titulaire de l'autorisation
doit appliquer régulièrement un programme d'assurance de qualité.
3 Toute installation médicale à rayons ou tout appareil médical contenant des
sources radioactives scellées doivent être révisés au moins tous les trois ans, les
petites installations à usage médico-dentaire au moins tous les six ans, les
installations à usage thérapeutique de plus de 100 kilovolts et les unités d'irradia-
tion au moins une fois par année.
4 Dans le cas des installations à usage thérapeutique ou des unités d'irradiation,
les éléments importants pour la sécurité et ceux qui déterminent la dose doivent
être contrôlés au moins une fois par année ainsi qu'après chaque modification
apportée à l'un des éléments pouvant influencer le débit de dose. Le contrôle des
éléments déterminant la dose doit se faire sous la surveillance d'un physicien
médical au bénéfice d'une formation reconnue par la Société suisse de radio-
biologie et de physique médicale ou d'une formation équivalente.
5 Pour assurer l'exploitation d'accélérateurs et d'unités d'irradiation à usage
médical ainsi que la dosimétrie en rapport avec les plans d'irradiation, le titulaire
de l'autorisation doit engager au moins un physicien médical selon le 4e alinéa.
6 Le DFI fixe l'étendue minimale du test de réception et du programme d'assu-
rance de qualité en tenant compte des normes internationales d'assurance de
qualité en vigueur.
Section 7:
Stockage, transport, importation, exportation et transit de sources
radioactives
Art. 75
Stockage
1 Les sources radioactives dont l'activité excède la limite d'autorisation indiquée à
l'annexe 3, colonne 10, doivent être stockées de manière à n'être accessibles
qu'aux personnes habilitées à les utiliser.
2 Le DFI et le DFTCE fixent le mode de stockage et les exigences auxquelles
doivent satisfaire les dépôts.
Art. 76
Transport en dehors de l'enceinte de l'entreprise
1La personne qui transporte ou fait transporter des sources radioactives en
dehors de l'enceinte de l'entreprise doit respecter les prescriptions fédérales
concernant le transport des marchandises dangereuses.
2 Elle doit prouver qu'elle dispose d'un programme approprié d'assurance de
qualité et l'appliquer.
3 L'expéditeur et le transporteur de sources radioactives doivent désigner un
responsable de l'assurance de qualité et consigner par écrit les mesures d'assu-
rance de qualité à prendre.
1970

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4 Si l'expéditeur ou le transporteur disposent d'un système d'assurance de qualité
pour le transport de sources radioactives certifié par un service accrédité, ils sont
réputés appliquer un programme d'assurance de qualité approprié.
5 L'expéditeur et le transporteur doivent s'assurer que les récipients de transport
ou les emballages sont conformes aux prescriptions et bien entretenus.
6 L'expéditeur doit vérifier si le transporteur qu'il a mandaté possède une
autorisation de transporter des sources radioactives.
Art. 77
Transport à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise
Le DFI et le DFTCE fixent les exigences auxquelles doivent satisfaire les
emballages des sources radioactives transportées à l'intérieur de l'enceinte de
l'entreprise.
Art. 78
Importation, exportation et transit
1 Les sources radioactives peuvent être importées, exportées et passées en transit
uniquement par les bureaux de douane principaux.
2 La déclaration en douane pour les importations et les exportations doit contenir
les indications suivantes:
a
.la désignation exacte de la marchandise;
b
.les radionucléides;
c
.l'activité totale par radionucléide en becquerels;
d
.le numéro de l'autorisation du destinataire ou de l'expéditeur en Suisse.
3 Pour le stockage dans un dépôt douanier, une autorisation particulière est
nécessaire. Elle doit être présentée au bureau de douane.
Chapitre 6: Déchets radioactifs
Section 1: Rejet dans l'environnement
Art. 79
Principe
1 Les déchets radioactifs ne peuvent être rejetés dans l'environnement qu'avec
une autorisation et sous le contrôle du titulaire de l'autorisation.
2 Seuls les déchets faiblement radioactifs peuvent être rejetés dans l'environne-
ment.
Art. 80
Rejet de déchets sous forme de gaz, d'aérosol ou de liquide
Les déchets radioactifs sous forme de gaz, d'aérosol ou de liquide ne peuvent
être rejetés que par l'air évacué dans l'atmosphère ou par les eaux usées déversées
dans les eaux de surface.
2 L'autorité qui délivre les autorisations fixe pour chaque entreprise les taux
maximums admissibles des rejets et le cas échéant leurs concentrations.
1971

Radioprotection. 0
RO 1994
3 Elle fixe les taux et les concentrations des rejets de façon que la valeur directrice
de dose liée à la source visée à l'article 7 et les valeurs limites d'immissions fixées à
l'article 102 ne soient pas dépassées.
Art. 81
Mesures de contrôle
L'autorité qui délivre les autorisations définit dans celles-ci une surveillance des
émissions. Elle peut prévoir une obligation de les annoncer.
2 La surveillance des immissions est régie par l'article 103.
3 Le titulaire de l'autorisation peut faire appel à des services externes agréés par
l'autorité de surveillance, pour effectuer les mesures de surveillance.
4 L'autorité qui délivre les autorisations ou l'autorité de surveillance peuvent
exiger que des expertises météorologiques et des mesures du bruit de fond local
soient effectuées avant la mise en exploitation.
Art. 82
Rejet de déchets solides
Les déchets radioactifs solides ayant des activités spécifiques ne dépassant pas le
centuple de la limite d'exemption fixée à l'annexe 3, colonne 9, peuvent, excep-
tionnellement et avec l'assentiment de l'autorité qui délivre les autorisations, être
rejetés dans l'environnement si on a la garantie qu'en les mélangeant avec des
matériaux inactifs, les valeurs indiquées à l'annexe 2 ne seront pas dépassées.
Art. 83
Incinération de déchets dans les entreprises
1 Les déchets biologiques ou chimico-organiques peuvent être incinérés dans
l'entreprise où ils ont été produits ou dans d'autres entreprises titulaires d'une
autorisation si celles-ci sont équipées d'une installation d'incinération appropriée
selon l'ordonnance du 16 décembre 19851) sur la protection de l'air et l'ordon-
nance du 10 décembre 19902) sur le traitement des déchets.
2 Les déchets ne doivent contenir que les radionucléides H-3, C-14 ou S-35.
Lorsque les circonstances le justifient et avec l'assentiment de l'autorité de
surveillance, des déchets contenant d'autres radionucléides peuvent être inciné-
rés.
3 L'activité admise par semaine à l'incinération ne doit pas dépasser l'équivalent
de mille fois la limite d'autorisation indiquée à l'annexe 3, colonne 10.
4 Les résidus radioactifs provenant de l'incinération et du lavage des gaz de fumée
doivent être traités comme des déchets radioactifs.
1)RS 814.318.142.1
2)RS 814.015
1972

Radioprotection. O
RO 1994
Section 2: Traitement des déchets dans l'entreprise
Art. 84
Registre
Le détenteur des déchets radioactifs doit contrôler ses stocks et tenir un registre
des activités déterminantes pour le traitement ultérieur des déchets ainsi que de
leur composition.
Art. 85
Déchets de courte période
1Les déchets contenant uniquement des radionucléides de période égale ou
inférieure à 60 jours doivent être stockés dans les entreprises qui les ont produits
jusqu'à ce que leur activité soit tombée à un niveau qui les soustrait au champ
d'application défini à l'article premier ou au-dessous du taux de rejet autorisé par
l'article 80.
2 L'activité des déchets doit être contrôlée d'une manière appropriée immédiate-
ment avant leur élimination.
3 Le titulaire de l'autorisation doit veiller à ce que les étiquettes, les signes de
danger et autres inscriptions indiquant la radioactivité soient enlevés après
décroissance de celle-ci, mais avant que les déchets ne soient éliminés en tant que
déchets inactifs.
Art. 86
Gaz, poussières, aérosols et liquides
Si cela est judicieux et raisonnablement possible:
a
.les déchets radioactifs sous forme de gaz, de poussière ou d'aérosol doivent
être retenus par des dispositifs appropriés tels que filtres ou tours de lavage;
b
.les déchets radioactifs liquides doivent être solidifiés.
Section 3: Livraison
Art. 87
1 Les déchets radioactifs ne provenant pas de l'utilisation de l'énergie nucléaire
doivent être livrés au centre de ramassage, au besoin après avoir été traités dans
l'entreprise.
2 Ne doivent pas être livrés au centre de ramassage:
a
.les déchets radioactifs qui peuvent être rejetés dans l'environnement;
b
.les déchets radioactifs de courte période visés à l'article 85.
3 Le DFI règle les modalités techniques du traitement des déchets radioactifs qui
doivent être livrés au centre de ramassage. Il désigne le centre de ramassage et en
fixe les tâches.
1973

Radioprotection. O
RO 1994
Section 4:
Conditionnement, stockage temporaire et élimination des déchets
Art. 88
Principe
Les déchets radioactifs qui proviennent de l'utilisation de l'énergie nucléaire ou
qui ont été livrés au centre de ramassage doivent être conditionnés, au besoin
stockés temporairement, et éliminés.
Art. 89
Conditionnement
1 Les déchets radioactifs doivent être traités de façon à pouvoir être stockés
temporairement ou définitivement (conditionnement).
2 Le procédé de conditionnement doit être approuvé par la DSN.
Art. 90
Stockage temporaire
Les déchets radioactifs doivent être stockés temporairement dans les locaux ou
des récipients inaccessibles aux personnes non autorisées, de façon que:
a
.ni l'homme, ni l'environnement ne puissent être exposés de manière inad-
missible aux rayonnements;
b
.leur stockage définitif ne soit pas compromis.
Art. 91
Elimination
Les déchets radioactifs doivent être éliminés sous contrôle, de manière que la
protection de l'homme et de l'environnement soit durablement assurée.
Art. 92
Délégation au DFTCE
Le DFTCE arrête les prescriptions nécessaires sur le conditionnement, le
stockage temporaire et l'élimination.
Section 5: Exportation de déchets radioactifs
Art. 93
Une autorisation d'exporter des déchets radioactifs en vue de leur élimination
peut exceptionnellement être délivrée:
a
.si la garantie existe que des exigences de sécurité suffisantes sont appliquées
dans le pays destinataire;
b
.s'il existe un dépôt définitif approprié et conforme à l'état de la science et de
la technique, et
c
.si l'élimination s'effectue dans le cadre d'une convention de droit inter-
national public.
1974

Radioprotection. O
RO 1994
Chapitre 7: Défaillances
Section 1: Prévention des défaillances
Art. 94
Prévention
Le titulaire de l'autorisation est tenu de prendre les mesures propres à empêcher
toute défaillance.
2 L'exploitation doit être conçue de façon que la valeur directrice de dose liée à la
source visée à l'article 7 puisse aussi être respectée lors des défaillances dont la
fréquence est supérieure à 10-1 par année.
3 Pour les défaillances dont la fréquence est située entre 10'1 et 10-2 par année,
l'exploitation doit être conçue de façon qu'une défaillance ne génère pas une dose
supplémentaire excédant la valeur directrice de dose annuelle liée à la source
fixée pour l'exploitation.
4 Pour les défaillances dont la fréquence est située entre 104 et 10-4 par année,
l'exploitation doit être conçue de façon que:
a
.la dose délivrée lors d'une défaillance aux personnes exposées aux rayonne-
ments dans des circonstances non liées à l'exercice de leur profession
n'excède pas 1mSv;
b
.seul un petit nombre de telles défaillances puissent survenir.
5 Pour les défaillances dont la fréquence est inférieure à 10-4 par année, mais dont
les conséquences peuvent être graves, l'autorité de surveillance exigera les
mesures préventives nécessaires.
6 L'autorité de surveillance fixe dans les cas d'espèce la méthode et les conditions
de l'analyse des défaillances.
Art. 95
Rapport de sécurité
1L'autorité de surveillance peut exiger du titulaire de l'autorisation qu'il présente
un rapport de sécurité.
2 Le rapport de sécurité porte sur la description des éléments suivants:
a
.les systèmes et les dispositifs de sécurité;
b
.les mesures prises en vue d'assurer la sécurité;
c
.l'organisation de l'entreprise, qui est déterminante pour la sécurité et la
protection contre les rayonnements;
d
.les défaillances, leurs conséquences pour l'entreprise et le voisinage, ainsi
que leur fréquence approximative;
e
.dans le cas des entreprises visées à l'article 101, 1ef alinéa, le plan de
protection de la population en cas d'urgence.
3 L'autorité de surveillance peut exiger d'autres documents.
1975

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 96
Mesures préventives
1 Le titulaire de l'autorisation est tenu de prendre les dispositions nécessaires dans
son entreprise pour parer à toute défaillance.
2II établit des instructions sur les mesures à prendre d'urgence.
3 II doit veiller à ce que les moyens propres à parer à une défaillance soient en tout
temps à disposition. Cette prescription s'applique également à la lutte contre le
feu dans les locaux où sont utilisées des substances radioactives.
4 Il doit veiller à ce que le personnel reçoive régulièrement des instructions sur le
comportement à adopter, dispose d'une formation sur les mesures à prendre en
cas d'urgence et connaisse l'endroit où sont déposés les moyens d'intervention et
la façon de s'en servir.
5 Il doit veiller, par des mesures appropriées, à ce que le personnel appelé à
intervenir pour parer à une défaillance ne reçoive pas, pendant la première année
suivant l'événement, une dose effective excédant 50 mSv et celui exerçant des
activités destinées à la protection de la population, en particulier au sauvetage de
vies humaines, une dose excédant 250 mSv.
6 L'autorité de surveillance peut exiger que les liaisons, le fonctionnement des
moyens d'intervention et la formation du personnel soient contrôlés lors d'exer-
cices. Elle peut organiser elle-même des exercices.
7Le titulaire de l'autorisation doit renseigner les organes cantonaux compétents
et les services d'intervention sur les sources de rayonnements présentes dans son
entreprise.
Section 2: Mesures à prendre pour parer à une défaillance
Art. 97
Mesures d'urgence
Le titulaire de l'autorisation doit prendre toute mesure propre à parer à une
défaillance.
2I1 doit, sans délai, notamment:
a
.empêcher la défaillance de s'étendre, en prenant notamment des mesures à
la source;
b
.veiller à ce que les personnes ne participant pas à l'intervention ne pénètrent
pas dans la zone de danger ou qu'elles la quittent sans tarder;
c
.prendre des mesures de protection pour le personnel d'intervention, telles
que surveillance de la dose et instruction;
d
.recenser toutes les personnes ayant participé à l'intervention, contrôler leurs
contaminations et incorporations et procéder au besoin à la décontamina-
tion.
3 Il doit le plus tôt possible:
a
.éliminer les contaminations résultant de la défaillance;
b
.prendre les mesures nécessaires à une analyse de la défaillance.
1976

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 98
Obligation d'annoncer
1Le titulaire de l'autorisation est tenu d'annoncer toute défaillance à l'autorité de
surveillance.
2 En cas d'incident radiologique, il doit en outre aviser sans délai la Centrale
nationale d'alarme (CENAL).
3 En cas d'accident radiologique, il doit informer sans délai l'autorité de surveil-
lance. Il doit en outre informer immédiatement la CNA si la victime de l'accident
est un travailleur.
Art. 99
Enquête
1Après toute défaillance, le titulaire de l'autorisation doit sans délai charger un
expert de faire une enquête.
2 Le résultat de l'enquête doit être consigné dans un rapport qui comprendra:
a
.la description de la défaillance, ses causes, les conséquences qu'elle a eues et
pourrait encore avoir, ainsi que celle des mesures prises;
b
.la description des mesures prévues ou qui ont déjà été prises pour prévenir
semblables défaillances.
3 Le titulaire de l'autorisation doit remettre le rapport à l'autorité de surveillance
au plus tard six semaines après la défaillance.
Art. 100
Information concernant les défaillances
L'autorité de surveillance veille à ce que la population et les cantons concernés
soient informés à temps de toute défaillance technique ou de tout incident
radiologique. L'article 16 de l'ordonnance du 26 juin 19911) relative à l'organisa-
tion d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR) est
réservé.
Section 3: Protection en cas d'urgence au voisinage d'entreprises
Art. 101
1 S'agissant des entreprises dans lesquelles une défaillance peut donner lieu à un
dépassement de la valeur limite de dose fixée à l'article 37, l'autorité qui délivre
les autorisations fixe dans quelle mesure ces entreprises doivent participer à la
préparation et à l'exécution de mesures à prendre en cas d'urgence dans leur
voisinage ou prendre elles-mêmes de telles dispositions.
2 L'autorité qui délivre les autorisations fait appel aux organes cantonaux com-
pétents et aux services d'intervention pour la préparation des mesures à prendre
en cas d'urgence et les informe des mesures prises.
1) RS 732.32
1977

Radioprotection. O
RO 1994
3 L'ordonnance du 28 novembre 19831) sur la protection en cas d'urgence au
voisinage des installations nucléaires s'applique à l'alerte et à l'alarme, ainsi qu'à
la préparation et à l'exécution des mesures de protection à prendre en cas
d'augmentation de la radioactivité au voisinage de ces installations.
Chapitre 8: Surveillance de l'environnement et des denrées alimentaires
Section 1: Surveillance de l'environnement
Art. 102
Valeurs limites d'immissions
1 Les immissions de substances radioactives dans l'air en dehors de l'enceinte de
l'entreprise ne doivent pas excéder, en moyenne par année, un trois-centième de
la valeur directrice indiquée à l'anexe 3, colonne 11.
2 Les immissions de substances radioactives dans les eaux accessibles au public ne
doivent pas excéder, en moyenne par semaine, un cinquantième de la limite
d'exemption applicable à l'activité spécifique, indiquée à l'annexe 3, colonne 9.
3 Le rayonnement direct ne doit pas donner lieu en dehors de l'enceinte de
l'entreprise à des doses ambiantes excédant, par année, 1mSv dans les locaux
d'habitation, de séjour et de travail et 5 mSv dans tout autre endroit.
Art. 103
Surveillance des immissions par l'entreprise
1 L'autorité qui délivre les autorisations peut obliger le titulaire de l'autorisation à
surveiller par des mesures techniques les immissions de substances radioactives et
le rayonnement direct émis par son entreprise et à annoncer les résultats à
l'autorité de surveillance.
2 Le titulaire de l'autorisation peut faire appel à des services externes agréés par
l'autorité de surveillance pour effectuer les mesures de surveillance.
Art. 104
Surveillance de la radioactivité dans l'environnement
1 L'OFSP surveille les rayonnements ionisants et la radioactivité dans l'environne-
ment.
2 La DSN surveille les rayonnements ionisants et la radioactivité au voisinage des
installations nucléaires et de l'IPS.
3 L'OFSP collabore avec les cantons à la surveillance de la radioactivité dans les
denrées alimentaires.
Art. 105
Programme de prélèvement d'échantillons et de mesures
1 L'OFSP établit un programme de prélèvement d'échantillons et de mesures en
collaboration avec la DSN, la CNA, la CENAL et les cantons.
1) RS 732.33
1978

Radioprotection. O
RO 1994
2Les laboratoires de la Confédération, notamment l'IPS, l'Institut fédéral pour
l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux et le Laboratoire AC de
Spiez sont tenus de collaborer à l'exécution dudit programme et de tenir en
permanence à disposition le personnel et les moyens matériels nécessaires. A cet
effet, il peut être fait appel à des tiers.
Art. 106
Collecte des données, rapport
1 La DSN, la CNA, la CENAL, les cantons et les autres laboratoires participants
mettent à la disposition de l'OFSP les données qu'ils ont collectées et interprétées
dans le cadre de la surveillance.
2 Sur la base de ces données, l'OFSP établit chaque année un rapport sur les
résultats de la surveillance de la radioactivité et sur les doses de rayonnements qui
en résultent pour la population. Il publie le rapport.
Art. 107
Commission de surveillance de la radioactivité
1 La Commission fédérale de surveillance de la radioactivité (CSR) tient lieu
d'organe consultatif du Conseil fédéral, du DFI et du DFTCE.
2 Elle donne notamment son avis sur la radioactivité dans l'environnement, sur les
résultats de la surveillance et sur leur interprétation ainsi que sur les doses de
rayonnements qui en résultent pour la population.
3 L'OFSP met régulièrement à la disposition de la CSR les données collectées
dans le cadre de la surveillance.
4 La CSR est rattachée administrativement du DFI.
5 Le DFI établit le règlement de la commission.
Section 2: Surveillance des denrées alimentaires
Art. 108
Valeurs limites et valeurs de tolérance pour les radionucléides dans
les denrées alimentaires
Les valeurs limites et les valeurs de tolérance fixées par l'ordonnance du 27 février
19861) sur les substances étrangères et les composants sont applicables aux
radionucléides dans les denrées alimentaires.
Art. 109
Information
1 Les organes de contrôle informent l'OFSP lorsqu'ils constatent qu'une valeur
limite ou une valeur de tolérance a été dépassée.
2 L'OFSP communique aux organes de contrôle les informations visées au
let alinéa qui lui sont transmises.
» RS 817.022
1979

Radioprotection. O
RO 1994
Section 3: Concentrations accrues de radon
Art. 110
Valeurs limites et valeur directrice
1 La valeur limite applicable aux concentrations de gaz radon dans les locaux
d'habitation et de séjour est de 1000 becquerels par mètre cube (Bq/m3) en
moyenne par année.
2 La valeur limite applicable aux concentrations de gaz radon dans les secteurs de
travail est de 3000 Bq/m3 en moyenne par horaire mensuel de travail.
3 Lorsqu'une personne exposée aux rayonnements dans l'exercice de sa profession
est en outre exposée à des concentrations de radon supérieures à 1000 Bq/m3, la
dose accumulée supplémentaire due au radon doit être prise en compte dans le
calcul de la dose annuelle admise fixée à l'article 35.
4 Pour autant que des travaux de construction simples permettent de l'atteindre, la
valeur directrice de 400 Bq/m3 est applicable en matière de construction ou de
transformation de bâtiments (art. 114) ainsi que d'assainissement de bâtiments
(art. 113 et 116).
Art. 111
Mesures
1 La concentration de gaz radon doit être mesurée par un service agréé.
2 Tout propriétaire ou toute autre personne concernée peut demander que soient
effectuées des mesures.
3 Lorsqu'une mesure n'est pas effectuée selon le 2e alinéa, elle est ordonnée par le
canton si la personne concernée le demande. Le canton veille à ce que le résultat
de la mesure soit communiqué à la personne concernée.
4 Est réputée concernée toute personne pour laquelle il existe des raisons
d'admettre que les valeurs limites sont dépassées lors d'un séjour dans les locaux
ou les secteurs visés à l'article 110. Cette règle vaut notamment pour les personnes
séjournant dans des régions à concentrations accrues de radon selon l'article 115.
5 Les usagers des bâtiments doivent rendre les locaux accessibles en vue des
mesures.
6 Le propriétaire assume les frais des mesures ordonnées par le canton.
Art. 112
Agrément des services de mesure et devoirs leur incombant
1 Les services de mesure sont agréés par l'OFSP si le système de mesure prévu est
conforme à l'état de la technique et raccordé à des étalons nationaux ou
internationaux (traçabilité).
2 La traçabilité est fixée par l'OFMET dans chaque cas particulier et vérifiée par
un service agréé par lui.
3 Les services de mesure sont tenus de communiquer les résultats des mesures au
service cantonal compétent.
1980

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 113
Mesures de protection
1 En cas de dépassement de la valeur limite fixée à l'article 110, le propriétaire
doit, à la demande de toute personne concernée, effectuer les assainissements
nécessaires dans le délai de trois ans.
2Lorsque le délai est écoulé sans avoir été utilisé ou que le propriétaire refuse
d'exécuter les assainissements nécessaires, le canton ordonne leur exécution. Il
fixe pour celle-ci un délai de trois ans au plus selon l'urgence du cas.
3 Le propriétaire assume les frais des assainissements.
4 Les mesures d'assainissement ordonnées par la CNA conformément à la loi sur
l'assurance-accidents sont réservées.
Art. 114
Prescriptions en matière de construction
1 Les cantons prennent les dispositions nécessaires afin que les nouveaux bâti-
ments ou les bâtiments transformés soient conçus de façon que la valeur limite de
1000 Bq/m3 ne soit pas dépassée. Ils veillent à ce que l'on cherche à éviter, par des
aménagements appropriés de la construction, que la concentration de gaz radon
ne dépasse 400 Bq/m3.
2Après l'achèvement des travaux, les cantons contrôlent par pointages si la valeur
limite est respectée.
Art. 115
Cadastres du radon
1 Les cantons veillent à ce qu'un nombre suffisant de mesures de la concentration
de gaz radon soient effectuées sur leur territoire.
2Ils établissent un cadastre des régions à concentrations accrues de gaz radon et
veillent à ce qu'il soit mis à jour en fonction des données fournies par les mesures.
3 Dans les régions à concentrations accrues de radon, ils veillent à ce que des
mesures soient effectuées dans un nombre suffisant de locaux d'habitation, de
séjour et de travail dans les bâtiments publics.
4 Toute personne peut consulter les cadastres des régions à concentrations accrues
de radon.
Art. 116
Programmes d'assainissement
1Dans les régions à concentrations accrues de radon, les cantons fixent les
mesures d'assainissement des locaux dans lesquels la valeur limite fixée à
l'article 110, ler alinéa, est dépassée.
2 Ils fixent les délais dans lesquels les travaux d'assainissement doivent être
effectués en fonction de l'urgence du cas et des aspects économiques.
3 Les travaux d'assainissement doivent être effectués dans les vingt ans suivant
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
4 Le propriétaire assume les frais des travaux d'assainissement.
1981

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 117
Information
1 Les cantons transmettent à l'OFSP les cadastres du radon au plus tard dix ans
après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 Ils informent régulièrement l'OFSP de l'état des assainissements.
Art. 118
Service technique et d'information sur le radon
1 L'OFSP gère un service technique et d'information sur le radon.
2 A cet effet, il assume les tâches suivantes:
a
.il fait régulièrement, en collaboration avec les cantons, des recommanda-
tions et des campagnes de mesures;
b
.il conseille les cantons, les propriétaires et autres intéressés en cas de
problèmes liés au radon;
c
.il informe régulièrement le public des problèmes liés au radon en Suisse;
d
.il conseille les personnes concernées et les services intéressés sur les mesures
de protection à prendre;
e
.il évalue régulièrement les effets des mesures prises;
f
.il peut procéder à des enquêtes sur la provenance et les effets du radon;
g
.il remet régulièrement aux cantons un état des cadastres de radon qui lui ont
été transmis selon l'article 115.
3 I l met à la disposition des cantons, sur demande, les données des mesures
collectées.
4 II peut organiser des cours de formation.
Chapitre 9:
Protection de la population en cas d'augmentation de la radioactivité
Section 1: Organisation d'intervention
Art. 119
Dans le cas d'événements pouvant présenter pour la population un danger lié à
une augmentation de la radioactivité, l'OROIR est applicable en plus des
dispositions de la présente ordonnance.
Section 2: Personnes et entreprises astreintes
Art. 120
Catégories de personnes
1 En cas de danger dû à une augmentation de la radioactivité, peuvent être
astreints à accomplir les tâches mentionnées à l'article 20, 2e alinéa, lettre b,
LRaP:
a.
des personnes et des entreprises tels qu'équipes de mesure et de protection
contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiats;
1982

Radioprotection. O
RO 1994
b
.des personnes et des entreprises de transports publics et privés, pour
effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des
évacuations;
c
.des personnes et des entreprises, pour parer aux dommages indirects, par
exemple prendre des mesures à la source en vue d'empêcher une extension
de la contamination du voisinage;
d
.le personnel des douanes pour les contrôles à la frontière;
e
.des médecins et du personnel médical spécialisé pour dispenser des soins aux
personnes contaminées par la radioactivité ou à d'autres personnes concer-
nées.
2 Les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont dispensées des
interventions visées au le' alinéa.
Art. 121
Protection de la santé
1 Les personnes astreintes peuvent être engagées uniquement pour effectuer des
travaux à la suite desquels il n'y a pas lieu de s'attendre à ce qu'elles accumulent,
dans la première année qui suit l'événement, une dose effective excédant 50 mSv
ou, s'il s'agit de sauver des vies humaines, 250 mSv.
2 La personne astreinte qui a reçu une dose effective excédant 250 mSv doit être
placée sous contrôle médical. Le médecin communique le résultat de l'examen à
la personne concernée et à l'OFSP, avec une proposition quant aux mesures à
prendre. Il informe la CNA s'il s'agit d'un travailleur.
3La communication des données par le médecin est régie par l'article 39,
3e alinéa.
4 La dose de rayonnements reçue par les personnes astreintes doit être détermi-
née à intervalles convenables et par des mesures appropriées.
5 Lorsque des membres de l'armée, de la protection civile ou des services
d'intervention en cas d'urgence sont engagés en vertu de la LRaP, le 1" alinéa est
applicable à la protection de la santé.
Art. 122
Equipement
1L'Organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OIR)
ainsi que les organes de la Confédération et des cantons tenus de collaborer en
vertu de l'article 2 OROIR pourvoient à ce que les personnes astreintes disposent
de l'équipement nécessaire à l'exécution de leur tâche et à la protection de leur
santé.
2 Font partie de l'équipement nécessaire, notamment:
a
.un nombre suffisant d'instruments de mesure pour déterminer la dose de
rayonnements;
b
.des moyens de protection contre les incorporations et les contaminations.
1983

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 123
Instruction et formation
1 L'OIR ainsi que les organes de la Confédération et des cantons tenus de
collaborer en vertu de l'article 2 OROIR pourvoient à ce que les personnes
astreintes soient dûment instruites avant d'accomplir leurs tâches et informées des
dangers que celles-ci présentent.
2 L'instruction doit porter au moins sur les éléments suivants:
a
.comportement à adopter dans le champ de rayonnement (protection per-
sonnelle);
b
.risques liés à l'exposition aux rayonnements;
c
.méthodes de travail et de mesure à appliquer lors d'un engagement.
3 Les personnes astreintes peuvent être convoquées pour participer à des exer-
cices.
Art. 124
Couverture d'assurance et indemnisation
En cas d'augmentation de la radioactivité, les personnes astreintes sont assurées
contre les accidents et la maladie. Si l'assurance obligatoire en cas d'accidents et
les assurances privées n'offrent pas une couverture suffisante, la Confédération
garantit l'octroi des prestations selon les dispositions de la loi fédérale du 19 juin
19921) sur l'assurance militaire. On pourra au besoin faire appel à l'Office fédéral,
de l'assurance militaire pour l'exécution.
2 Les personnes et les entreprises astreintes qui, du fait de leur activité, doivent
assumer des frais non couverts seront dédommagées par la Confédération. Le
DFI règle les modalités d'octroi des idemnités.
Chapitre 10: Autorisations et surveillance
Section 1: Régime de l'autorisation
Art. 125
Régime de l'autorisation
1 Le régime de l'autorisation est fixé par l'article 28 LRaP.
2 Le régime de l'autorisation s'applique également à quiconque emploie des
personnes intervenant en tant que personnes exposées aux rayonnements dans
l'exercice de leur profession dans une entreprise soumise à autorisation selon la
LRaP ou la loi sur l'énergie atomique.
3 Sont soustraits au régime de l'autorisation:
a
.les travaux avec des substances radioactives dont l'activité utilisée parjour ne
dépasse pas la limite d'autorisation indiquée à l'annexe 3, colonne 10;
b
.l'utilisation de sources de rayonnements admises selon l'article 128, hormis
la commercialisation.
RS 833.1
1984

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 126
Délivrance et validité limitée de l'autorisation
1 Les demandes d'autorisation doivent être présentées, accompagnées des pièces
nécessaires, à l'autorité habilitée à délivrer les autorisations.
2 L'autorité qui délivre les autorisations limite à dix ans au maximum leur durée
de validité.
3 Une autorisation d'importer ou d'exporter des sources radioactives dont l'activi-
té excède de plus de 10 000 000 de fois la limite d'autorisation est délivrée pour
une seule et unique importation ou exportation.
4 L'autorité qui délivre les autorisations communique sa décision aux cantons
concernés, à l'autorité de surveillance et, lorsqu'il s'agit d'entreprises assujetties à
la loi sur le travail, à l'Inspection fédérale du travail compétente.
Art. 127
Autorités habilitées à délivrer les autorisations
1 L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) délivre les autorisations pour:
a
.les activités exercées dans les installations nucléaires;
b
.les activités exercées au sein de l'IPS Villigen-Würenlingen qui n'impliquent
pas l'application de rayonnements ionisants et de substances radioactives au
corps humain;
c
.l'importation et l'exportation de déchets radioactifs provenant d'installations
nucléaires;
d
.les essais avec des substances radioactives dans le cadre des mesures
préparatoires selon l'article 10, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre
19781) concernant la loi sur l'énergie atomique.
2 L'OFSP est l'autorité habilitée à délivrer les autorisations dans tous les autres
cas.
Section 2: Homologations
Art. 128
Conditions
1 Les installations et les sources radioactives peuvent être homologuées par
l'OFSP aux conditions suivantes:
a
.des mesures touchant la construction empêchent que des personnes soient
exposées aux rayonnements ou contaminées de façon inadmissible;
b
.l'élimination comme déchets radioactifs, qui pourrait être éventuellement
nécessaire après la durée d'utilisation, est assurée;
c
.le débit de dose ambiante à une distance de 10 cm de la surface ne dépasse
par 1 µSv par heure.
2 Le DFI peut édicter des prescriptions concernant l'homologation d'installations
et de sources radioactives déterminées.
1) RS 732.01
1985

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 129
Essai de type
L'OFSP soumet à un essai de type les installations et les sources radioactives
prévues pour l'homologation. A cet effet, il peut faire appel à d'autres services.
Art. 130
Effets de l'homologation
1 Une autorisation n'est pas nécessaire pour l'utilisation d'installations et sources
radioactives homologuées, hormis pour la commercialisation.
2 Lors de l'homologation, l'OFSP fixe:
a
.les conditions auxquelles les sources radioactives peuvent être utilisées
comme des substances inactives;
b
.de quelle manière les sources radioactives, après la durée d'utilisation,
doivent le cas échéant être éliminées comme déchets radioactifs;
c
.les installations et les sources radioactives qui doivent être munies d'une
mise en garde.
3 Il limite à dix ans au maximum la durée de validité de l'homologation.
Art. 131
Devoirs incombant au bénéficiaire de l'homologation
t Le bénéficiaire de l'homologation est soumis à l'obligation de tenir un registre et
de faire rapport selon l'article 134.
2 II est tenu d'apposer sur les installations et les sources radioactives homologuées
une vignette, définie par l'OFSP, attestant leur homologation.
3 L'OFSP peut soustraire totalement ou partiellement à l'obligation d'être munies
d'une vignette certaines catégories d'installations et de sources radioactives
homologuées.
Section 3: Devoirs incombant au titulaire de l'autorisation
Art. 132
Devoirs ayant trait à l'organisation
t Le titulaire de l'autorisation doit établir pour son entreprise des instructions sur
les méthodes de travail et les mesures de protection à prendre et surveiller leur
application.
2 Il fixe par écrit les attributions des différents supérieurs hiérarchiques et des
experts en radioprotection ainsi que celles des personnes qui utilisent des sources
de rayonnements. Il donne aux experts en radioprotection la compétence d'inter-
venir lorsque des motifs liés à la protection le commandent.
3 I l doit pourvoir à ce que toutes les personnes occupées dans son entreprise
soient dûment informées des dangers que le travail avec des rayonnements
ionisants peut présenter pour leur santé.
4 Si le titulaire de l'autorisation fait intervenir, à titre de personnes exposées aux
rayonnements dans l'exercice de leur profession, du personnel d'entreprises
1986

Radioprotection. O
RO 1994
prestataires de services ou d'autres entreprises, il doit attirer l'attention desdites
entreprises sur les prescriptions applicables en matière de radioprotection.
Art. 133
Obligation d'annoncer
1Le titulaire de l'autorisation doit annoncer à l'autorité de surveillance, avant de
les entreprendre, notamment:
a
.les changements concernant la puissance de l'installation, les données
touchant le bâtiment et la construction de l'installation ainsi que la direction
du faisceau de rayonnements;
b
.les changements concernant l'endroit où sont entreposées des sources
radioactives ayant une activité supérieure à 100 000 fois la limite d'autorisa-
tion selon l'annexe 3, colonne 10;
c
.le remplacement de l'expert en radioprotection.
211 doit annoncer chaque année à l'autorité de surveillance l'emplacement exact
de chaque source radioactive ayant une activité supérieure à 20 000 000 de fois la
limite d'autorisation selon l'annexe 3, colonne 10.
3 Toute perte de source radioactive ayant une activité supérieure à la limite
d'autorisation selon l'annexe 3, colonne 10, doit être annoncée sans délai à
l'autorité de surveillance.
Art. 134
Obligation de tenir un registre et de faire rapport
1 Quiconque utilise des sources radioactives ayant une activité supérieure à la
limite d'autorisation selon l'annexe 3, colonne 10, doit en tenir un inventaire.
2 Quiconque utilise des sources radioactives non scellées ayant une activité
supérieure à la limite d'autorisation selon l'annexe 3, colonne 10, doit en tenir un
registre.
3 Quiconque commercialise des sources de rayonnements doit indiquer ce qui suit
dans son rapport de fin d'année à l'autorité qui délivre les autorisations:
a
.la désignation des radionucléides ainsi que leur forme chimique et physique;
b
.la désignation des appareils ou objets qui contiennent des substances
radioactives, avec indication des radionucléides et de leur activité;
c
.la désignation des installations et de leurs paramètres;
d
.les adresses des fournisseurs en Suisse;
e
.les adresses des acquéreurs en Suisse ainsi que l'activité des différents
radionucléides acquis.
4 Pour toutes les autres formes d'utilisation, l'obligation de tenir un registre et de
faire rapport est réglée cas par cas dans l'autorisation.
1987

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 135
Devoir de diligence en matière de commercialisation
Toute installation ou source radioactive ayant une activité supérieure à la limite
d'autorisation selon l'annexe 3, colonne 10, ne peut être commercialisée en Suisse
qu'auprès d'entreprises ou de personnes possédant l'autorisation requise.
Section 4: Surveillance
Art. 136
Autorités de surveillance
1 L'OFSP, la CNA et la DSN sont compétents pour la surveillance de la protection
des personnes et du voisinage.
2 L'OFSP exerce la surveillance sur les entreprises dans lesquelles il s'agit avant
tout de protéger le public, notamment les entreprises médicales et les instituts de
recherche et d'enseignement dans les hautes écoles.
3 La CNA exerce la surveillance sur les entreprises dans lesquelles il s'agit avant
tout de protéger les travailleurs, notamment les entreprises industrielles et
artisanales.
4 La DSN exerce la surveillance sur:
a
.les installations nucléaires;
b
.les mesures préparatoires selon l'article 10, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du
6 octobre 19781) concernant la loi sur l'énergie atomique;
c
.l'IPS Villigen-Würenlingen pour autant qu'il ne s'agisse pas de l'application
au corps humain de rayonnements ionisants et de substances radioactives;
d
.le centre de ramassage selon l'article 87.
5 Si la situation n'est pas claire en ce qui concerne la compétence, les autorités de
surveillance se concertent.
6 Les autorités de surveillance considèrent que le titulaire de l'autorisation
respecte ses obligations en matière d'organisation, fixées à l'article 132, s'il
dispose d'un système de contrôle de qualité certifié par un service accrédité.
Art. 137
Contrôle des installations médicales et appareils médicaux contenant
des sources radioactives scellées
1 Le premier contrôle de radioprotection d'une installation médicale ou d'un
appareil médical contenant des sources radioactives scellées et de leur exploita-
tion doit être effectué par l'autorité de surveillance dans le cadre de la procédure
d'autorisation, après l'exécution du test de réception selon l'article 74, 1e` alinéa.
2 L'autorité de surveillance effectue régulièrement des contrôles périodiques des
entreprises. Ces contrôles ont lieu par sondage dans les cabinets de médecin, de
médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ainsi que dans les cabinets de chiro-
praticien et de praticien dentaire.
1) RS 732.01
1988

Radioprotection. O
RO 1994
3 L'OFSP peut confier l'exécution d'un contôle périodique à des tiers qui
effectuent la révision au sens de l'article 74, 3e alinéa, d'installations à usage
diagnostique dans les cabinets de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-
vétérinaire ainsi que dans les cabinets de chiropraticien et de praticien dentaire.
Art. 138
Contrôle des importations, des exportations et du transit
1 La Direction générale des douanes, après entente avec l'OFSP et l'OFEN,
établit des directives concernant le contrôle des importations, des exportations et
du transit de sources radiocatives.
2 Les bureaux de douane envoient à l'OFSP une copie de chaque déclaration en
douane selon l'article 78, 2e alinéa, ou une notification. En cas de stockage dans
un dépôt douanier, ils déchargent l'autorisation et la transmettent à l'OFSP.
3 Lors de l'importation et du transit, les bureaux de douane vérifient, dans le cadre
de leurs contrôles, si l'OFSP a délivré une autorisation de transport.
Chapitre 11: Dispositions pénales et finales
Art. 139
Dispositions pénales
1 Sera puni conformément à l'article 44, le` alinéa, lettre f, LRaP, celui qui,
intentionnellement ou par négligence:
a
.aura, sans l'assentiment de l'autorité de surveillance, mélangé des matériaux
inactifs à des substances radioactives dans le seul but de soustraire celles-ci à
la présente ordonnance (art. 3, ter al.).;
b
.aura exercé, sans posséder la formation requise par les articles 10 à 19, des
activités pouvant présenter un danger dû à des rayonnements ionisants;
c
.aura mis sur le marché ou appliqué à l'homme des produits radiopharmaceu-
tiques non admis par l'OFSP (art. 30, le` al.);
d
.n'aura pas annoncé immédiatement à l'autorité de surveillance le dépasse-
ment d'une valeur limite de dose qu'il aura suspecté ou constaté (art. 38);
e
.aura exploité un service de dosimétrie individuelle non agréé (art. 45);
f
.aura exploité un service de dosimétrie individuelle et enfreint les devoirs lui
incombant visés aux articles 49 à 51;
g
.n'aura pas mentionné dans la déclaration en douane les indications exigées
par l'article 78, 2 e alinéa;
h
.aura causé une défaillance lors de l'exercice d'une activité.
2 Sera puni des arrêts ou de l'amende jusqu'à concurrence de 20 000 francs celui
qui, intentionnellement ou par négligence:
a
.n'aura pas assumé les tâches qui lui auront été assignées en vertu de
l'article 20, 2 e alinéa, lettre b, LRaP (art. 120);
b
.n'aura pas participé, sans s'être excusé, à des exercices auxquels il avait été
convoqué en vertu de l'article 123, 3 e alinéa.
1989

Radioprotection. O
RO 1994
Art. 140
Abrogation et modification du droit en vigueur
Sont abrogées:
1
.l'ordonnance du 30 juin 19761) concernant la protection contre les radiations;
2
.l'ordonnance du 11 novembre 19812) sur la dosimétrie;
3
.l'ordonnance du 30 août 19783) concernant la formation du personnel dans le
domaine de la radioprotection et le perfectionnement de ses connaissances.
2 L'ordonnance du 19 décembre 19834) sur la prévention des accidents est
modifiée comme il suit:
Art. 78, 3 e al.
Abrogé
Art. 141
Dispositions transitoires
1Les médecins, les médecins-dentistes et les médecins-vétérinaires sont réputés
experts sans avoir la formation exigée par l'article 18, 2e alinéa:
a
.au plus jusqu'au 30 septembre 2004 si, à l'entrée en vigueur de la présente
ordonnance, ils possèdent une autorisation pour des applications visées aux
articles 11 et 14;
b
.au plus jusqu'au 30 septembre 1997 si, après l'entrée en vigueur de la
présente ordonnance, ils reçoivent une autorisation pour des applications
visées aux articles 11 et 14.
2 Les médecins et les médecins-vétérinaires qui, à l'entrée en vigueur de la
présente ordonnance, effectuent des applications visées aux articles 11, 2e alinéa,
et 12 à 14 de la présente ordonnance sans posséder les qualifications techniques
requises par ces dispositions, doivent attester celles-ci d'ici au 30 septembre 2004.
3 Les admissions de produits radiopharmaceutiques délivrées en vertu du droit
ancien sont valables jusqu'au 30 septembre 1999.
4 Les valeurs limites de dose visées à l'article 35, lez et 2e alinéas, sont applicables
seulement à partir du ler janvier 1995.
5 Le blindage et l'emplacement des installations ou des sources radioactives
autorisées doivent être conformes aux articles 59 et 60 à partir du ler octobre 2004
au plus tard.
6 Des radioscopies peuvent être effectuées au moyen d'installations sans amplifi-
cateur de luminance ni réglage automatique du débit de dose au plus tardjusqu'au
30 septembre 1996.
7Des examens de dépistage peuvent être effectués au moyen d'installations
autorisées pour les radiophotographies au plus tard jusqu'au 30 septembre 1996.
1)RO 1976 1573, 1979 256, 1981 537, 1983 1964, 1984 876, 1987 652, 1988 1561, 1991 1459
2)RO 1981 1872
3)RO 1978 1404
4)RS 832.30
1990

Radioprotection. O
RO 1994
8 Les autorisations d'une durée illimitée, les agréments selon l'article 45 ou les
homologations selon l'article 128 accordés en vertu de l'ancien droit restent
valables jusqu'au 30 septembre 2004. Les 6e et 7e alinéas sont réservés.
9 Le nouveau droit est applicable aux procédures en suspens à la date de l'entrée
en vigueur de la présente ordonnance.
10 Lorsque ni l'homme ni l'environnement ne sont en danger et qu'aucun intérêt
légitime des personnes concernées ne s'y oppose, l'autorité de surveillance peut,
dans les cas d'espèce, apprécier selon l'ancien droit et jusqu'au 30 septembre 1997
les éléments suivants:
a
.les exigences minimales auxquelles doit satisfaire le système de mesure d'un
service de dosimétrie individuelle, l'exactitude des mesures et la valeur de
seuil pour les notifications accélérées (art. 52);
b
.l'emplacement des installations et des sources radioactives à usage médical
(art. 61);
c
.le mode de stockage des sources radioactives et les exigences auxquelles
doivent satisfaire les dépôts (art. 75);
d
.le transport de sources radioactives à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise
(art. 77).
Art. 142
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1C1octobre 1994.
22 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36956
1991

Radioprotection. O
RO 1994
Annexe 1
(art. 4)
Définitions
Activité
Nombre de désintégrations par unité de temps; l'unité d'activité est le becquerel
(Bq); 1 Bq=1 s-1.
Activité spécifique
Activité par unité de masse; l'activité spécifique s'exprime en becquerels par
kilogramme (Bq/kg).
Becquerel (Bq)
Unité d'activité d'un radionucléide; 1 Bq =1 désintégration par seconde. Le
becquerel a remplacé l'unité utilisée précédemment: le curie (Ci) (1 Ci = 3,7. 1010
Bq).
Concentration radioactive
Activité par unité de volume; la concentration radioactive s'exprime en becquerels
par mètre cube (Bq/m3).
Conditionnement
Ensemble des opérations de préparation des déchets radioactifs en vue de leur
stockage temporaire ou définitif, notamment le broyage mécanique, la décontami-
nation, la réduction de volume, l'incinération de déchets combustibles, l'enrobage
dans une matrice et l'emballage.
Contamination radioactive
Etat de souillure d'un matériel par des substances radioactives.
Contrôle d'état
Contrôle de l'état d'un produit durant son utilisation pour s'assurer qu'il satisfait
aux exigences requises.
Assurance de qualité
Planification, surveillance, contrôle et correction de l'exécution d'un produit ou
d'une activité dans le but de satisfaire à des exigences de qualité.
Contrôle de stabilité
Contrôle, à intervalles réguliers, de paramètres dans le but de mettre en évidence
des variations par rapport à des valeurs de référence.
•
1992

Radioprotection. O
RO 1994
Déchets radioactifs
Substances radioactives et matières contaminées par la radioactivité qui ne sont
pas réutilisées.
Défaillance
Evénement au cours duquel l'exploitation d'une installation s'écarte des condi-
tions normales et:
a
.qui porte atteinte à la sécurité d'une installation ou d'un objet (défaillance
technique),
b
.qui peut donner lieu à un dépassement d'une valeur limite d'immission ou de
la valeur limite de dose applicable aux personnes exposées aux rayonnements
dans des circonstances non liées à l'exercice de leur profession (incident
radiologique) ou
c
.au cours duquel une personne est exposée à une dose supérieure à 50 mSv
(accident radiologique).
Dispositif de protection totale
Dispositif de protection d'une installation génératrice de rayonnement ionisants
qui, lors de l'exploitation de l'installation, confine les rayonnements primaire,
diffusé, et parasite; la protection doit être telle que le débit de dose ambiante à
10 cm de la surface de l'installation soit inférieur à 1 microsievert par heure et
qu'en tout endroit accessible les valeurs limites de dose valables pour les
personnes exposées aux rayonnements dans des circonstances non liées à l'exer-
cice de leur profession ne soient pas dépassées.
Dose
Grandeur utilisée pour apprécier le risque sanitaire dû aux rayonnements ioni-
sants. Quand rien n'est spécifié, il s'agit, dans le cadre de cette ordonnance, de la
dose effective.
Dose absorbée
Energie déposée dans la matière, lors de l'interaction de rayonnements ionisants,
par unité de masse de matière. Le nom de cette unité est le gray (Gy), 1 Gy=
1 J/kg.
Dose ambiante
On entend par dose ambiante:
a
.la grandeur H*(10) (dose équivalente ambiante) dans le cas d'un rayonne-
ment pénétrant;
b
.la grandeur H'(0,07) (dose équivalente directionnelle) dans le cas d'un
rayonnement peu pénétrant.
1993

Radioprotection. O
RO 1994
Dose effective (E)
Somme des doses équivalentes reçue par tous les tissus et organes, pondérées à
l'aide de facteurs spécifiques WT
E = I T WT' H T — T WT
I R WR' DT,R
DTR =
dose absorbée par le tissu T sous l'effet du rayonnement R
WR
=
facteur de pondération du rayonnement
WT
=
facteur de pondération du tissu (apport de l'organe ou du tissu T au
risque total)
HT
=
dose équivalente reçue par l'organe ou par le tissu T
L'unité de dose effective est le sievert (Sv); 1 Sv = 1 J/kg.
Facteurs de pondération du rayonnement
Type de rayonnement et domaine d'énergie
Facteur de pondération
du rayonnement WR
Photons de toute énergie
1
Electrons et muons de toute énergie
1
Neutrons, énergie: —inférieure à 10 keV
5
—de 10 keV à 100 keV
10
—de 100 keV à 2 MeV
20
—d e 2 MeV à20MeV
10
—supérieure à 20 MeV
5
Protons, sans les protons de recul, énergie supérieure à 2 MeV 5
Particules alpha, fragments de fission, noyaux lourds
20
Facteurs de pondération des tissus
Tissu ou organe
Facteur de pondération du tissu WT
gonades
0.20
moelle osseuse (rouge)
0.12
côlon
0.12
poumon
0.12
estomac
0.12
vessie
0.05
poitrine
0.05
foie
0.05
oesophage
0.05
thyroïde
0.05
peau
0.01
surface des os
0.01
autres
0.05
1994

Radioprotection. O
RO 1994
Dose effective engagée E50
Dose effective accumulée durant 50 ans suite à l'incorporation d'un nucléide.
Dose équivalente H
Produit de la dose absorbée DT,R dans le tissu T due à un rayonnement R et du
facteur de pondération WR (voir la définition de la dose effective); l'unité de dose
équivalente est le sievert (Sv); 1 Sv =1 J/kg.
HT,R=WR •DT,R; pour un mélange de rayonnements: HT = I WR •DT,R
Dose équivalente ambiante H*(10)
En un point dans un champ de rayonnements, dose équivalente produite à 10 mm
de profondeur de la sphère CIUR, centrée en ce point, par le champ en question,
étendu et aligné, sur le rayon opposé à la direction du champ aligné.
Dose équivalente directionnelle H'(0,07)
En un point dans un champ de rayonnements, dose équivalente produite à
0,07 mm de profondeur de la sphère CIUR, centrée en ce point, par le champ en
question étendu, sur un rayon déterminé.
Dose individuelle en profondeur Hp(10) [abréviation HO
Dose équivalente dans un tissu mou à une profondeur de 10 mm au niveau du
thorax.
Dose individuelle en surface Hp(0,07) [abréviation HO
Dose équivalente dans un tissu mou à une profondeur de 0,07 mm au niveau du
thorax.
Dosimètre
Instrument de mesure de la dose ambiante ou de la dose individuelle.
Etalon
Dispositif de mesure ou réalisation d'une grandeur de mesure constituant la base
de contrôle d'autres dispositifs de mesure.
Examens pharmacologiques
Examens servant à expliquer l'effet d'un médicament sur l'organisme humain
(pharmacodynamique) ou l'influence de l'organisme sur le médicament (pharma-
cocinétique). Les examens pharmaceutiques de phase I sont assimilés aux exa-
mens pharmacologiques.
Examens physiologiques
Examens servant à expliquer les mécanismes liés au métabolisme lors de la
croissance et du développement ainsi que lors de mouvements.
1995

Radioprotection. O
RO 1994
Examen radiologique de dépistage
Examen radiologique effectué systématiquement sur un grand nombre de per-
sonnes sans indication individuelle; les examens préventifs de médecine du travail
ne sont pas considérés comme des examens de dépistage.
Générateur de radionucléides
Source radioactive comportant un nucléide mère fixé chimiquement qui produit
un nucléide fille que l'on peut extraire par élution ou par un autre procédé.
Gray (Gy)
Nom de l'unité de dose absorbée; 1 Gy =1 J/kg.
Importation/Exportation
Importation ou exportation, qu'elle soit temporaire ou définitive. Ainsi, le
stockage dans un dépôt douanier est aussi considéré comme une importation.
Incorporation
Absorption de substances radioactives dans l'organisme humain par ingestion,
inhalation ou pénétration à travers la peau ou par une blessure.
Ingestion
Absorption de substances radioactives par la voie digestive.
Inhalation
Absorption de substances radioactives par la voie respiratoire.
Installations génératrices de rayonnements ionisants
Equipements ou appareils servant à produire des rayonnements photoniques ou
corpusculaires d'une énergie supérieure à 5 kiloélectronvolts.
Mesure de tri
Procédé de mesure utilisé pour mettre en évidence une incorporation sans
déterminer la dose effective correspondante. En cas de dépassement d'une valeur
de seuil fixée à l'avance, une mesure d'incorporation, comprenant la détermina-
tion de la dose effective engagée correspondante, doit être effectuée.
Objets usuels
Objets tels que linge, vêtements, mobilier et équipements ménagers, à l'exclusion
des matériaux de construction.
Période
Temps durant lequel l'activité d'un radionucléide diminue d'un facteur deux.
1996

Radioprotection. O
RO 1994
Personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession
Personnes qui:
a
.lors de leur activité professionnelle ou de leur formation, peuvent accumuler,
par une exposition aux rayonnements contrôlable, une dose effective excé-
dant 1 mSv par année, ou
b
.séjournent régulièrement dans des zones contrôlées, pour leur travail ou leur
formation.
Personnes exposées aux rayonnements dans des circonstances non liées à
l'exercice de leur profession
Personnes qui, en dehors de leur activité professionnelle ou de leur formation,
peuvent être exposées à une irradiation accrue, par rapport au rayonnement
terrestre, et contrôlable.
Produit radiopharmaceutique
Médicament contenant des radionucléides dont les rayonnements sont utilisés à
des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
Sont réputés produits radiopharmaceutiques au sens de la présente ordonnance:
a
.les produits pharmaceutiques qui contiennent, sous forme directement
utilisable, un ou plusieurs radionucléides;
b
.les composants non radioactifs (kits) qui sont utilisés pour fabriquer des
produits radiopharmaceutiques par marquage avec des radionucléides im-
médiatement avant l'application à l'homme;
c
.les générateurs de radionucléides possédant un nucléide mère fixé produi-
sant un nucléide fille qui est extrait par élution ou par un autre procédé et qui
sert à la préparation d'un produit radiopharmaceutique;
d
.les radionucléides qui servent directement ou comme précurseurs au mar-
quage radioactif d'autres substances (composés entraîneurs, cellules, pro-
téines plasmiques) avant leur application.
Radioactivité
Désintégration spontanée de nucléides accompagnée de l'émission de rayonne-
ments ionisants.
Radionucléide
Nucléide qui se désintègre spontanément en émettant des rayonnements.
Rayonnement ionisant
Rayonnement dont l'énergie est suffisante pour arracher des électrons de l'enve-
loppe atomique (ionisation).
1997

Radioprotection. O
RO 1994
Rayonnement parasite
Rayonnement ionisant émis par un instrument qui n'a pas pour fonction primaire
la production de rayonnements ionisants ou par ses composants en tant qu'effet
secondaire lors de son fonctionnement ou suite à une défectuosité.
Règle d'addition
Règle permettant de contrôler le respect de valeurs limites d'activité dans le cas
d'un mélange de nucléides; à cet effet, les différents nucléides sont pondérés en
fonction de leur risque radiologique. Dans le cas où les inégalités ci-dessous sont
satisfaites, le mélange est en dessous de la limite d'exemption ou de la valeur
directrice de contamination surfacique.
al
+
a2
+ a n P-32
P-30
2,499 m
e, ß+, -y
0,371
900
1,7
3
P-32
14,29 d
ß-
4,2 E-09
2,5 E-09
 Ar-39
Ar-37
35, 02 d
e
 Sc-47
Sc-43
3,891 h
e, (3+, y
6,4 E-11
1,8 E-10
0,174
1000
1,4
6 E+04
8 E+07
1 E+05
3
Sc-44
3,927 h
e, ß+, y
1,2 E-10
3,4 E-10
0,324
1000
1,7
3 E+04
4 E+07
7 E+04
3
Sc-44m
58,6 h
e, y
2,3 E-09
3,5 E-09
0,045
200
0,2
3 E+03
2 E+06
4 E+03
3
->Sc-44 [6]
Sc-46
83,83 d
ß-, y
8,0 E-09
1,9 E-09
0,299
1000
1,2
5 E+03
6 E+05
1 E+03
3
Sc-47
3,351 d
ß-, y
5,8 E-10
7,9 E-10
0,017
1000
1,3
1 E+04
9 E+06
1E+04
3
Sc-48
43,7 h
ß-, y
1,2 E-09
2,0 E-09
0,495
2000
1,7
5 E+03
4 E+06
7 E+03
3
Sc-49
57,4 m
ß-, y
2,8 E-11
7,0 E-11
0,001
1000
1,6
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Ti-44
47,3 a
e, y
2,7 E-07
7,4 E-09
0,026
2
 Sc-44 [6]
Ti-45
3,08 h
e, ß+, y
5,3 E-11
1,4 E-10
0,136
1000
1,5
7 E+04
9 E+07
2 E+05
3
V-47
32,6 m
e, ß+, y
2,0 E-11
5,8 E-11
0,156
1000
1,7
2 E+05
3 E+08
4 E+05
3
V-48
16,238 d
e, ß+, y
2,9 E-09
2,5 E-09
0,432
900
1,0
4 E+03
2 E+06
3 E+03
3
V-49
330 d
e
9,5 E-11
2,3 E-11
 V-48 [6]
Cr-49
42,09 m
e, ß+, y
2,0 E-11
5,5 E-11
0,166
1000
1,7
2 E+05
3 E+08
4 E+05
3
- > V-49
Cr-51
27,704 d
e, y
9,4 E-11
4,5 E-11
0,005
3
 Cr-51
Mn-52
5,591 d
e, ß+, y
1,6 E-09
2,0 E-09
0,510
600
0,7
5 E+03
3 E+06
5 E+03
10
Mn-52m
21,1 m
e, ß+, y
2,0 E-11
6,7 E-11
0,389
1000
1,7
1 E+05
3 E+08
4 E+05
3
->Mn-52
Mn-53
3,7 E6 a
e
1,3 E-10
3,2 E-11
 Mn-52m [6]
Fe-55
2,70 a
e
6,3 E-10
1,5 E-10
 Co-60m
Co-55
17,54 h
e, ß+, y
5,7 E-10
1,2 E-09
0,302
1000
1,4
8,E+03
9 E+06
1 E+04
3
->Fe-55
Co-56 (B12)
78,76 d
e, ß+, y
1,9 E-08
2,5 E-08
0,485
300
0,6
4 E+02
3 E+05
4 E+02
10
Co-56
78,76 d
e, ß+, y
1,1 E-08
3,5 E-09
0,485
300
0,6
3 E+03
5 E+05
8 E+02
10
Co-57 (B12)
270,9 d
e, y
2,6 E-09
3,5 E-09
0,021
100
0,1
3 E+03
2 E+06
3 E+03
30
Co-57
270,9 d
e, y
2,4 E-09
3,3 E-10
0,021
100
0,1
3 E+04
2 E+06
3 E+03
100
Co-58 (B12)
70,80 d
e, ß+, y
5,0 E-09
6,8 E-09
0,147
300
0,3
1 E+03
1 E+06
2 E+03
30
Co-58
70,80 d
e, ß+, 'y
2,9 E-09
9,9 E-10
0,147
300
0,3
1 E+04
2 E+06
3 E+03
30
Co-58m (B12)
9,15 h
y
3,3 E-11
4,6 E-11
 Co-58 [6]
Co-58m
9,15 h
-y
2,6 E-11
2,4 E-11
 Co-58 [6]
Co-60 (B12)
5,271 a
ß-, y
6,9 E-08
9,2 E-08
0,366
1000
1,1
1 E+02
7 E+04
1 E+02
1
Co-60
5,271 a
ß-, y
5,6 E-08
7,1 E-09
0,366
1000
1,1
1 E+03
9 E+04
1 E+02
3
Co-60m (B12)
10,47 m
(3-, y
6,8 E-13
2,0 E-12
0,001
20
 Co-60 [6]
Co-60m
10,47 m
ß-, y
5,7 E-13
1,7 E-12
0,001
20
 Co-60 [6]
Co-61
1,65 h
ß-, y
2,8 E-11
5,9 E-11
0,017
1000
1,6
2 E+05
2 E+08
3 E+05
3
No
Co-62m
13,91 m
ß-, -y
9,6 E-12
4,6 E-11
0,436
1000
1,8
2 E+05
5 E+08
9 E+05
3
0-.1

RO 1994
gRadioprotection. O
0 0
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bo/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm'
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
2
3
4
5
6
7
9
10
11
12
13
Ni-56
6,10 d
e, y
1,1 E-09
9,8 E-10
0,260
60
0,1
1 E+04
5 E+06
8 E+03
30
->Co-56 [6]
Ni-57
36,08 h
e, ß+, y
5,3 E-10
1,0 E-09
0,278
700
0,8
1 E+04
9 E+06
2 E+04
10
->Co-57
Ni-59
7,5 E4 a
e
3,6 E-10
6,5 E-11
 Zn-69
Zn-71m
3,92 h
ß-, y
1,0 E-10
2,3 E-10
0,240
1000
1,7
4 E+04
5 E+07
8 E+04
3
Zn-72
46,5 h
ß-, y
1,5 E-09
1,8 E-09
0,026
900
0,9
6 E+03
3 E+06
6 E+03
3
->Ga-72 [6]
Ga-65
15,2 m
e, ß+, y
1,0 E-11
3,6 E-11
0,183
1000
1,6
3 E+05
5 E+08
8 E+05
3
->Zn-65
Ga-66
9,40 h
e, ß+, y
4,9 E-10
1,2 E-09
0,877
600
1,1
8 E+03
1 E+07
2 E+04
3
Ga-67
78,26 h
e, -y
1,6 E-10
2,5 E-10
0,025
30
0,3
4 E+04
3 E+07
5 E+04
30
Ga-68
68,0 m
e, ß+, -y
3,7 E-11
8,6 E-11
0,149
1000
1,5
1 E+05
1E+08
2 E+05
3
Ga-70
21,15 m
e, ß-, y
9,4 E-12
3,0 E-11
0,001
1000
1,6
3 E+05
5 E+08
9 E+05
3
Ga-72
14,1 h
ß-, y
5,0 E-10
1,2 E-09
0,386
1000
1,7
8 E+03
1 E+07
2 E+04
3
Ga-73
4,91 h
ß-, y
9,7 E-11
2,7 E-10
0,052
1000
1,6
4 E+04
5 E+07
9 E+04
3

Radioprotection. O
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m'
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
SvfBq
GBq
GBq
kBq/cm'
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
Ge-66
2,27 h
e, ß+, -y
8,6 E-11
6,1 E-11
0,108
400
0,5
2 E+05
6 E+07
1 E+05
10
- > Ga-66 [6]
Ge-67
18,7 m
e, ß+, y
1,9 E-11
6,4 E-11
0,407
1000
1,7
2 E+05
3 E+08
4 E+05
3
- > Ga-67
Ge-68
288d
e
1,4 E-08
2,9 E-10
 Ga-68 [6]
Ge-69
39,05 h
e, ß+, -y
2,3 E-10
1,1 E-10
0,132
500
0,6
9 E+04
2 E+07
4 E+04
10
Ge-71
11,8 d
e
3,3 E-11
2,6 E-12
 As-78 [6]
As-69
15,2 m
e, ß+, -y
1,4 E-11
5,6 E-11
0,250
900
1,7
2 E+05
4 E+08
6 E+05
3
->Ge-69
As-70
52,6 m
e, ß+, y
3,4 E-11
1,2 E-10
0,603
1000
1,7
8 E+04
1 E+08
2 E+05
3
As-71
64,8 h
e, ß+, -y
3,7 E-10
4,7 E-10
0,088
700
0,7
2 E+04
1 E+07
2 E+04
10
- > Ge-71
As-72
26,0 h
e, ß+, y
1,2 E-09
1,9 E-09
0,339
900
1,6
5 E+03
4 E+06
7 E+03
3
As-73
80,30 d
e, y
9,6 E-10
2,5 E-10
0,003
20
 As-70 [6]
Se-73
7,15 h
e, ß+, y
1,3 E-10
4,3 E-10
0,174
900
1,2
2 E+04
4 E+07
6 E+04
3
->As-73
Se-73m
39 m
e, ß+, y
1,3 E-11
4,4 E-11
0,038
300
0,4
2 E+05
4 E+08
6 E+05
10
->Se-73
Se-75
119,8 d
e, y
1,9 E-09
2,1 E-09
0,064
80
0,1
5 E+03
3 E+06
4 E+03
30
Se-79
6,5 E4 a
ß-, y
1,9 E-09
1,6 E-09
 Se-81
c
Se-83
22,5 m
13-, y
1,6 E-11
4,7 E-11
0,362
1000
1,7
2 E+05
3 E+08
5 E+05
3
->Br-83
0ND

c
Radioprotection. 0
RO 1994
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
singe
h 10
h 0,07
he 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
3 1 m
3 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Br-74
25,3 m
e, ß+, y
2,6 E-11
8,4 E-11
1,022
1000
1,8
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Br-74m
41,5 m
e, ß+, -y
5,0 E-11
1,4 E-10
1,347
900
1,8
7 E+04
1 E+08
2 E+05
3
Br-75
98 m
e, ß+, y
3,9 E-11
7,7 E-11
0,189
900
1,3
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
Br-76
16,2 h
e, ß+, 'y
4,4 E-10
4,2 E-10
0,503
700
1,1
2 E+04
1 E+07
2 E+04
3
Br-77
56 h
e, ß+, y
7,2 E-11
8,3 E-11
0,051
60
0,1
1 E+05
7 E+07
1 E+05
100
Br-80
17,4 m
e, ß+, ß-, y 8,8 E-12
3,1 E-11
0,013
1000
1,5
3 E+05
6 E+08
9 E+05
3
Br-80m
4,42 h
y
1,1 E-10
1,1 E-10
0,012
10
 Kr-85
Kr-87
76,3 m
ß-, y
0,501
1000
1,7
8 E+07
8 E+04
3
->Rb-87
Kr-88
2,84 h
ß-, y
0,264
1000
1,5
2 E+07
2 E+04[1]
3
- > Rb-88 [6]
Kr-89
3,18 m
ß-, y
2,047
900
1,8
3 E+07
3 E + 0 4
3
->Rb-89 [6]
Rb-79
22,9 m
e, ß+, y
1,5 E-11
4,9 E-11
0,217
2000
2,1
2 E+05
3 E+08
6 E+05
3
->Kr-79
Rb-81
4,58 h
e, ß+, y
3,6 E-11
5,2 E-11
0,101
1000
1,2
2 E+05
1 E+08
2 E + 0 5
3
->Kr-81
Rb-81m
32 m
y
5,8 E-12
9,5 E-12
0,006
5
0,3
1 E+06
9 E+08
1 E+06
30
->Rb-81 [6]
- > Se-75
- > Br-80

Radioprotection. O
R O 1994
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m'
Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm'
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Rb-82m
6,2 h
e, ß+, y
7,8 E-11
1,2 E-10
0,436
400
0,6
8 E + 0 4
6 E + 0 7
1 E + 0 5
10
Rb-83
86,2 d
e, -y
1,3 E-09
2,0 E-09
0,082
20
 Sr-89
Sr-80 / Rb-80
100m
e, (3+, y
1,3 E-10
2,8 E-10
1,750
900
1,7
4 E + 0 4
4 E + 0 7
6 E + 0 4
3
Sr-81
25,5 m
e, ß+, -y
2,4 E-11
7,3 E-11
0,247
1000
1,6
1 E + 0 5
2 E + 0 8
3 E + 0 5
3
->Rb-81 [6]
Sr-82 / Rb-82
25,0 d
e, (3+, y
1,8 E-08
9,1 E-09
0,434
900
1,6
1 E + 0 3
3 E + 0 5
5 E + 0 2
3
Sr-83
32,4 h
e, (3+, -y
4,3 E-10
7,2 E-10
0,127
400
0,5
1 E + 0 4
1 E + 0 7
2 E + 0 4
10
- > Rb-83
Sr-85
64,84 d
e, -y
1,3 E-09
5,2 E-10
0,086
20
0,1
2 E + 0 4
4 E + 0 6
6 E + 0 3
100
Sr-85m
69,5 m
e, -y
2,3 E-12
5,4 E-12
0,035
70
0,1
2 E + 0 6
2 E + 0 9
4 E + 0 6
100
->Sr-85
Sr-87m
2,805 h
e, y
1,1 E-11
3,0 E-11
0,053
300
0,3
3 E + 0 5
5 E + 0 8
8 E + 0 5
30
->Rb-87
Sr-89
50,5 d
ß - , y
1,2 E-08
3,6 E-09
 Y - 9 0 [6]
Sr-91
9,5 h
ß - , -y
4,4 E-10
7,9 E-10
0,117
1000
1,6
1 E + 0 4
1 E + 0 7
2 E + 0 4
3
->Y-91m, Y-91
Sr-92
2,71 h
ß - , -y
2,0 E-10
5,1 E-10
0,194
1000
1,4
2 E + 0 4
3 E + 0 7
4 E + 0 4
3
- > Y - 9 2 [6]
Grandeurs d'appréciation
Nucléide
Bq
Y-86
Y-86m
Y-87
Y-88
c
Y-90
14,74 h
48 m
80,3 h
106,64 d
64,0 h
E, 13+
e, ß+, y
e, ß+, y
e,ß+,Y
ß - , y
4,4 E-10
1,0 E-09
0,515
500
0,8
1 E + 0 4
1 E + 0 7
2 E + 0 4
10
2,6 E-11
5,9 E-11
0,034
200
0,1
2 E + 0 5
2 E + 0 8
3 E + 0 5
30
- > Y - 8 6 [6]
5,1 E-10
7,2 E-10
0,080
20
 Y-90
Y-91
58,51 d
ß-, y
1,4 E-08
3,7 E-09
0,001
1000
1,6
3 E+03
4 E + 0 5
6 E+02
3
Y-91m
49,71 m
y
1,0 E-11
1,1 E-11
0,082
70
0,1
9 E + 0 5
5 E+08
8 E + 0 5
3 0
->Y-91
Y-92
3,54 h
ß-, -y
2,0 E-10
4,7 E-10
0,546
1000
1,7
2 E+04
3 E+07
4 E+04
3
Y-93
10,1 h
ß-, y
5,8 E-10
1,2 E-09
0,098
1000
1,6
8 E+03
9 E+06
1 E+04
3
->Zr-93
Y-94
19,1 m
ß-, 'y
1,9 E-11
7,9 E-11
1,111
900
1,7
1 E+05
3 E+08
4 E+05
3
Y-95
10,7 m
ß-, -y
1,0 E-11
4,6 E-11
1,219
1000
1,7
2 E+05
5 E+08
8 E+05
3
->Zr-95 [6]
Zr-86
16,5 h
e, y
6,1 E-10
1,1 E-09
0,069
100
0,1
9 E+03
8 E+06
1 E+04
30
->Y-86 [6]
Zr-88
83,4 d
e, y
6,2 E-09
4,1 E-10
0,076
50
0,1
2 E+04
8 E+05
1 E+03
100
->Y-88 [6]
Zr-89
78,43 h
e, ß + , y
6,8 E-10
9,9 E-10
0,182
400
0,5
1 E+04
7 E+06
1 E+04
10
Zr-93
1,53 E6 a ß-
4,3 E-08
3,0 E-10
 Nb-93m
Zr-95
63,98 d
ß-, y
6,4 E-09
1,2 E-09
0,112
1000
1,1
8 E+03
8 E+05
1 E + 0 3
3
->Nb-95 [6]
Zr-97
16,90 h
ß-, y
1,2 E-09
2,5 E-09
0,027
1000
1,6
4 E+03
4 E+06
7 E+03
3
->Nb-97
Nb-88
14,3 m
e, ß+, y
7,2 E-12
3,7 E-11
0,719
1000
1,8
3 E+05
7 E+08
1 E+06
3
->Zr-88
Nb-89-1 [2]
66 m
e, ß+, y
1,1 E-10
2,5 E-10
0,306
900
1,5
4 E+04
5 E+07
8 E+04
3
->Zr-89
Nb-89-2 [2]
122 m
e, ß+, y
4,9 E-11
1,2 E-10
0,392
700
1,3
8 E+04
1 E+08
2 E+05
3
->Zr-89
Nb-90
14,60 h
e, ß+, y
6,0 E-10
1,3 E-09
0,574
2000
1,9
8 E+03
8 E+06
1 E+04
3
Nb-91
680 a
e
4,1 E-09
6,4 E-11
2 E+05
1E+06
2 E+03
Nb-91m
62 d
e, y
2,3 E-09
6,3 E-10
2 E+04
2 E+06
4 E+03
Nb-92m
10,15 d
ß+, y
5,9 E-10
6,0 E-10
2 E+04
8 E+06
1E+04
Nb-93m
13,6 a
y
7,9 E-09
1,9 E-10
0,003
1
 Nb-95 [6]
Nb-96
23,35 h
ß-, y
6,3 E-10
1,3 E-09
0,372
1000
1,6
8 E+03
8 E+06
1 E+04
3
Nb-97
72,1 m
(3-, y
2,2 E-11
5,7 E-11
0,099
1000
1,6
2 E+05
2 E+08
4 E+05
3
Nb-98
51,5 m
(3-, y•3,3 E-11
1,0 E-10
0,393
1000
1,8
1 E+05
E+08
3 E+05
3

Radioprotection. O
•
•
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/b)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
Mo-90
5,67 h
e, ß+, y
3,3 E-10
6,9 E-10
0,147
1000
1,4
1 E+04
2 E+07
3 E+04
3
->Nb90 [6]
Mo-93
3,5 E3 a
e
7,7 E-09
2,4 E-10
0,016
4
 Mo-93
Mo-99
66,0 h
ß-, y
1,2 E-09
1,8 E-09
0,024
1000
1,6
6 E+03
4 E+06
7 E+03
3
->Tc-99m, Tc-99
Mo-101
14,62 m
ß-, y
1,3 E-11
4,1 E-11
0,196
1000
1,7
2 E+05
4 E+08
6 E+05
3
->Tc-101
Tc-93
2,75 h
e, y
2,1 E-11
4,4 E-11
0,222
20
0,1
2 E+05
2 E+08
4 E+05
100
->Mo-93
Tc-93m
43,5 m
e, y
1,0 E-11
2,2 E-11
0,098
300
0,4
5 E+05
5 E+08
8 E+05
10
->Tc-93, Mo-93
Tc-94
293 m
e, ß+, -y
8,4 E-11
1,7 E-10
0,414
200
0,4
6 E+04
6 E+07
1 E+05
10
Tc-94m
52 m
e, ß+, y
4,7 E-11
1,0 E-10
0,285
700
1,3
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
Tc-95
20,0 h
e, y
7,7 E-11
1,4 E-10
0,135
20
0,1
7 E+04
6 E+07
1E+05
100
Tc-95m
61 d
e, ß+, y
1,1 E-09
4,8 E-10
0,117
100
0,1
2 E+04
5 E+06
8 E+03
30
->Tc-95
Tc-96
4,28 d
e, y
7,0 E-10
8,4 E-10
0,388
40
0,2
1 E+04
7 E+06
1 E+04
30
Tc-96m
51,5 m
e, y
6,8 E-12
1,0 E-11
0,016
3
 Tc-96
Tc-97
2,6 E6 a
e
2,9 E-10
7,3 E-11
0,017
4
 Tc-97
Tc-98
4,2 E6 a
ß-, y
6,4 E-09
1,8 E-09
0,215
2000
1,5
6 E+03
8 E+05
1E+03
3
Tc-99
2,13 E5 a ß-
2,4 E-09
6,6 E-10
 Tc-99
Tc-101
14,2 m
ß-, y
5,7 E-12
1,9 E-11
0,055
1000
1,6
5 E+05
9 E+08
1 E+06
3
Tc-104
18,2 m
ß-, y
2,6 E-11
8,0 E-11
1,219
1000
1,8
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Ru-94
51,8 m
e, y
3,2 E-11
7,3 E-11
0,10Q
20
0,1
1 E+05
2 E+08
3 E+05
100
->Tc-94
Ru-97
2,9 d
e, y
1,3 E-10
1,9 E-10
0,055
100
0,1
5 E+04
4 E+07
6 E+04
100
->Tc-97
Ru-103
39,28 d
ß-, y
2,5 E-09
1,0 E-09
0,073
500
0,6
1 E+04
2 E+06
3 E+03
10
Ru-105
4,44 h
ß-, y
1,2 E-10
2,9 E-10
0,119
1000
1,6
3 E+04
4 E+07
7 E+04
3
->Rh-105
ô
Ru-106 / Rh-106
368,2 d
13-, y
1,3 E-07
1,0 E-08
0,357
1000
1,6
1 E+03
4 E+04
6 E+01
3
1--.w

c
Radioprotection. 0
RO 1994
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m'
Bq/cmZ
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cmZ
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Rh-99
16 d
e, ß+, y
8,7 E-10
6,5 E-10
0,115
100
0,2
2 E+04
6 E+06
1 E+04
30
Rh-99m
4,7 h
e, ß+, y
2,1 E-11
6,5 E-11
0,122
100
0,2
2 E+05
2 E+08
4 E+05
30
Rh-100
20,8 h
e, ß+, y
3,6 E-10
7,6 E-10
0,392
100
0,3
1 E+04
1 E+07
2 E+04
30
Rh-101
3,200 a
e, y
1,0 E-08
6,7 E-10
0,062
300
0,4
1 E+04
5 E+05
8 E+02
10
Rh-101m
4,34 d
e, y
2,1 E-10
2,8 E-10
0,066
200
0,2
4 E+04
2 E+07
4 E + 0 4
30
->Rh-101
Rh-102
2,900 a
e, ß+, y
3,0 E-08
2,7 E-09
0,339
50
0,2
4 E+03
2 E+05
3 E+02
30
Rh-102m
207 d
e, ß+, 13-, y 1,3 E-08
1,6 E-09
0,085
400
0,6
6 E+03
4 E+05
6 E+02
10
->Rh-102
Rh-103m
56,12 m
y
1,4 E-12
3,3 E-12
0,002
 Pd-107
Pd-100
3,63 d
E, y
1,1 E-09
1,3 E-09
0,050
20
0,1
8 E+03
5 E+06
8 E+03
100
->Rh-100 [6]
Pd-101
8,27 h
e, ß+, y
4,8 E-11
1,1 E-10
0,081
100
0,2
9 E+04
1 E+08
2 E+05
30
->Pd-101m
Pd-103
16,96 d
E, y
4,6 E-10
2,9 E-10
0,019
3
 Rh-103m
Pd-107
6,5 E6 a
ß-
3,5 E-09
5,8 E-11
 Pd-103
Ag-104
69,2 m
e, ß+, y
1,8 E-11
5,2 E-11
0,410
300
0,5
2 E+05
3 E+08
5 E+05
10
Ag-104m
33,5 m
e, ß+, y
1,7 E-11
4,9 E-11
0,188
400
0,8
2 E+05
3 E+08
5 E+05
10
->Ag-104 [6]
Ag-105
41,0 d
E, ß+, y
1,2 E-09
5,6 E-10
0,102
50
0,1
2 E+04
4 E+06
7 E+03
100
Ag-106
23,96 m
E, ß+, y
9,7 E-12
3,1 E-11
0,117
700
1,0
3 E+05
5 E+08
9 E+05
10
Ag-106m
8,41 d
E, y
1,6 E-09
1,7 E-09
0,435
60
0,2
6 E+03
3 E+06
5 E+03
30
Ag-108m / Ag-108
127 a
E, ß+, ß-, y 7,2 E-08
2,1 E-09
0,263
100
0,3
5 E+03
7 E+04
1E+02
30
Ag-110m / Ag-110
249,9 d
e, ß-, y
2,1 E-08
2,9 E-09
0,409
500
0,6
3 E+03
2 E+05
4 E+02
10

Radioprotection. O
RO 1994
Période
Type de
einha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
h 10
(mSv/h)/
GBq
à 1 m
de distance
h 0,07
(mSv/h)/
GBq
à 10 cm
de distance
Limite
d'exemption
LE
Bq/kg
ou
LEabs
Bq
Nucléide
einge
Sv/Bq
Grandeurs d'appréciation
hc 0,07
(mSv/h)/
kBg/cmz
Limite
Valeurs directrices
d'autori-
sation
LA
CA
Bq
Bq/m'
CS
Nucléide
Bq/cm'
de filiation
instable
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
- >Cd-115,
Cd-115m
- >Ag-104 [6]
- > In-115
- > In-115
- > In-117m, In-117
- >In-117, In-117m
3
3
3
100
10
10
10
3
3
3
3
3
Ag-111
7,45 d
13-, 'y
1,9 E-09
1,9 E-09
0,004
1000
1,6
5 E+03
3 E+06
4 E+03
Ag-112
3,12 h
ß , y
1,7 E-10
4,0 E-10
0,640
1000
1,7
3 E+04
3 E+07
5 E+04
Ag-115
20,0 m
ß , y
2,0 E-11
6,2 E-11
0,181
1000
1,7
2 E+05
3 E+08
4 E+05
Cd-104
57,7 m
e, ß*, y
1,8 E-11
4,9 E-11
0,062
20
0,1
2 E+05
3 E+08
5 E+05
Cd-107
6,49 h
e, ß*, y
2,8 E-11
6,8 E-11
0,030
20
0,6
1 E+05
2 E+08
3 E+05
Cd-109
464 d
e, y
1,6 E-08
2,2 E-09
0,027
5
0,4
5 E+03
3 E+05
5 E+02
Cd-113
9,3 E15 a ß-
2,3 E-07
2,5 E-08
 Cd-109
30
3
10
10
10
3
3
10
- > In-115
3
3
3
- > In-117 [6]
3

No
Radioprotection. 0
RO 1994
rn
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
he 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bo/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm'
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Sn-110
4,0 h
e, y
1,2 E-10
3,5 E-10
0,064
70
0,1
3 E+04
4 E+07
7 E+04
100
->In-110S [6]
Sn-111
35,3 m
e, ß*, y
7,6 E-12
2,2 E-11
0,087
400
0,6
5 E + 0 5
7 E + 0 8
1 E + 0 6
10
->In-111
Sn-113
115,1 d
e, y
3,0 E-09
1,1 E-09
0,019
4
 In-113m
Sn-117m
13,61 d
y
1,2 E-09
1,1 E-09
0,038
3000
2,4
9 E+03
4 E+06
7 E+03
3
Sn-119m
293,0 d
y
1,7 E-09
5,2 E-10
0,011
1
 Sn-121
Sn-123
129,2 d
ß - , y
9,2 E-09
3,3 E-09
0,001
1000
1,6
3 E+03
5 E+05
9 E+02
3
Sn-123m
40,08 m
ß-, y
1,3 E-11
3,5 E-11
0,024
2000
1,9
3 E+05
4 E+08
6 E+05
3
Sn-125
9,64 d
ß-, y
4,7 E-09
4,6 E-09
0,053
1000
1,5
2 E+03
1 E+06
2 E+03
3
->Sb-125
Sn-126
1,0 E5 a
ß-, y
2,7 E-08
6,6 E-09
0,017
1000
1,2
2 E+03
2 E+05
3 E+02
3
->Sb-126 [6]
Sn-127
2,10 h
ß-, y
9,1 E-11
2,1 E-10
0,313
1000
1,6
5 E+04
5 E+07
9 E+04
3
->Sb-127 [6]
Sn-128
59,1 m
ß-, y
5,7 E-11
1,3 E-10
0,138
1000
1,5
8 E+04
9 E+07
1 E+05
3
->Sb-128S [6]
Sb-115
31,8 m
E, ß+, y
7,4 E-12
2,3 E-11
0,151
400
0,6
4 E+05
7 E+08
1 E+06
10
Sb-116
15,8 m
e, ß+, y
6,8 E-12
2,6 E-11
0,321
500
0,9
4 E+05
7 E+08
1 E+06
10
Sb-116m
60,3 m
e, ß+, y
2,0 E-11
5,9 E-11
0,487
400
0,9
2 E+05
3 E+08
4 E+05
10
Sb-117
2,80 h
e, ß+, y
6,1 E-12
1,8 E-11
0,045
400
0,3
6 E+05
8 E+08
1 E+06
10
Sb-118m
5,00 h
e, ß+, y
6,7 E-11
2,1 E-10
0,411
200
0,3
5 E+04
7 E+07
1E+05
30
Sb-119
38,1 h
e, y
6,2 E-11
1,1 E-10
0,022
3
 Sb-124 [6]
Sb-125
2,77 a
ß-, y
3,4 E-09
9,3 E-10
0,076
700
0,7
1 E+04
1 E+06
2 E+03
10
->Te-125m
•
•

•
•
Radioprotection. O
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
Sb-126
12,4 d
ß-, y
3,4 E-09
3,2 E-09
0,434
1000
1,5
3 E+03
1 E+06
2 E+03
3
Sb-126m
19,0 m
ß-, y
1,0 E-11
3,5 E-11
0,239
1000
1,5
3 E+05
5 E+08
8 E+05
3
->Sb-126 [6]
Sb-127
3,85 d
ß-, -y
1,9 E-09
2,6 E-09
0,106
1000
1,6
4 E+03
3 E+06
4 E+03
3
->Te-127,
Te-127m
Sb-128S [2]
10,4 m
ß-, -y
5,1 E-12
2,2 E-11
0,313
1000
1,8
5 E+05
1 E+09
2 E+06
3
Sb-128L [2]
9,01 h
ß-, y
4,4 E-10
1,3 E-09
0,472
1000
1,8
8 E+03
1 E+07
2 E+04
3
Sb-129
4,32 h
ß-, -y
1,6 E-10
4,4 E-10
0,212
1000
1,6
2 E+04
3 E+07
5 E+04
3
->Te-129,
Te-129m
Sb-130
40 m
ß-, y
2,9 E-11
8,4 E-11
0,505
2000
2,1
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Sb-131
23 m
ß-, y
5,2 E-11
1,1 E-10
0,278
1000
1,7
9 E+04
1 E+08
2 E+05
3
->Te-131,
Te-131m
Te-116
2,49 h
e, y
6,5 E-11
1,6 E-10
0,033
8
0,2
6 E+04
8 E+07
1 E+05
10
->Sb116 [6]
Te-119m
16 h
e, 13+, -y
6,3 E-10
8,3 E-10
1 E+04
8 E+06
1E+04
10
Te-121
17 d
e, 'y
5,2 E-10
4,4 E-10
0,104
20
0,1
2 E+04
1 E+07
2 E+04
100
Te-121m
154 d
e, y
3,5 E-09
1,6 E-09
0,043
200
0,4
6 E+03
1 E+06
2 E+03
10
->Te-121 [6]
Te-123
1E13 a
e
1,4 E-09
5,8 E-10
0,017
2
 Te-123
Te-125m
58 d
y
1,8 E-09
9,1 E-10
0,027
500
1,1
1 E+04
3 E+06
5 E+03
3
Te-127
9,35 h
ß-, -y
8,6 E-11
1,8 E-10
0,001
1000
1,4
6 E+04
6 E+07
1 E+05
3
Te-127m
109 d
ß-, y
5,6 E-09
2,3 E-09
0,009
40
0,5
4 E+03
9 E+05
1 E+03
10
->Te-127
Te-129
69,6 m
ß-, -y
2,4 E-11
5,3 E-11
0,012
1000
1,6
2 E+05
2 E+08
3 E+05
3
- > I-129
Te-129m
33,6 d
ß-, y
6,8 E-09
3,7 E-09
0,011
600
1,2
3 E+03
7 E+05
1 E+03
3
->Te-129
Te-131
25 m
ß-, y
1,8 E-10
3,1 E-10
0,067
2000
2,0
3 E+04
3 E+07
5 E+04
3
->I-131
Te-131m
30 h
(3-, y
2,5 E-09
3,4 E-09
0,208
2000
1,5
3 E+03
2 E+06
3 E+03
3
- > I-131, Te-131
Te-132
78,2 h
ß-, y
3,8 E-09
3,8 E-09
0,050
700
0,7
3 E+03
1 E+06
2 E+03
10
->1-132 [6]
Te-133
12,45 m
ß-, y
3,8 E-11
7,7 E-11
0,151
1000
1,7
1 E+05
1E+08
2 E+05
3
->I-133
Te-133m
55,4 m
13-, y
1,7 E-10
3,1 E-10
0,344
1000
1,8
3 E+04
3 E+07
5 E+04
3
->I-133, Te-133
c
Te-134
41,8 m
ß-, y
4,6 E-11
8,6 E-11
0,142
2000
1,7
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
->I-134 [6]
1--‘-.1

oN
Radioprotection. O
RO 1994
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m'
Bq/cmz
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cmr
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
I-120
81,0 m
e, ß+, y
1,6 E-10
3,5 E-10
1,155
800
1,5
3 E+04
3 E+07
5 E+04
3
I-120m
53 m
e, ß+, y
8,9 E-11
2,1 E-10
1,108
800
1,7
5 E+04
6 E+07
9 E+04
3
I-121
2,12 h
e, ß+, y
4,8 E-11
8,7 E-11
0,077
400
0,4
1 E+05
1 E+08
2 E+05
10
->Te-121
I-123
13,2 h
e, y
1,3 E-10
2,3 E-10
0,043
400
0,3
4 E+04
4 E+07
6 E+04
10
->Te-123
I-124
4,18 d
e, ß+, y
8,6 E-09
1,4 E-08
0,170
300
0,5
7 E+02
6 E+05
1 E+03
10
I-125
60,14 d
e, y
1,1 E-08
1,7 E-08
0,033
4
 Xe-129
I-130
12,36 h
ß-, y
1,1 E-09
2,1 E-09
0,325
1000
1,6
5 E+03
5 E+06
8 E+03
3
I-131
8,04 d
ß-, y
1,5 E-08
2,4 E-08
0,062
1000
1,4
4 E+02
3 E+05
6 E+02
3
->Xe-131m
I-132
2,30 h
ß-, y
1,4 E-10
2,9 E-10
0,338
1000
1,7
3 E+04
4 E+07
6 E+04
3
I-132m
83,6 m
ß-, y
1,2 E-10
2,3 E-10
0,055
300
1,0
4 E+04
4 E+07
7 E+04
10
->I-132 [6]
I-133
20,8 h
ß-, y
2,6 E-09
4,7 E-09
0,093
1000
1,6
2 E+03
2 E+06
3 E+03
3
->Xe-133,
Xe-133m
I-134
52,6 m
ß-, y
4,4 E-11
1,1 E-10
0,385
1000
1,8
9 E+04
1 E+08
2 E+05
3
1-135
6,61 h
ß-, y
5,0 E-10
9,9 E-10
0,223
1000
1,6
1 E+04
1 E+07
2 E+04
3
->Xe-135,
Xe-135m
Xe-122 / I-122
20,1 h
e, ß+, y
0,284
800
1,3
7 E+07
7 E+04
3
Xe-123
2,08 h
e, ß+, y
0,107
800
0,9
1 E+08
1 E+05
3
->I-123
Xe-125
17,0 h
e, ß+, y
0,060
300
0,2
3 E+08
3 E+05
30
->I-125
Xe-127
36,41 d
e, y
0,059
400
0,3
3 E+08
3 E+05
30
Xe-129m
8,0 d
y
0,030
3000
1,9
4 E+09
4 E+06
3
Xe-131m
11,9 d
y
0,012
3000
2,1
9 E+09
9 E+06
3
Xe-133
5,245 d
ß-, y
0,016
1000
1,0
2 E+09
2 E+06
10
•
•

Radioprotection. O
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de Filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Xe-133m
2,188 d
y
0,016
2000
1,7
2 E+09
2 E+06
3
->Xe-133
Xe-135
9,09 h
ß-, y
0,040
2000
1,6
3 E+08
3 E+05
3
->Cs-135
Xe-135m
15,29 m
ß-, -y
0,069
200
0,4
2 E+08
2 E+05
10
->Cs-135
Xe-137
3,83 m
ß-, y
1,167
2
1,7
3 E+08
3 E+05
3
Xe-138
14,17 m
ß-, -y
0,166
1000
1,7
6 E+07
6 E+04
3
->Cs-138 [6]
Cs-125
45 m
e, ß+, -y
1,3 E-11
3,3 E-11
0,114
500
0,7
3 E+05
4 E+08
6 E+05
10
->Xe-125
Cs-127
6,25 h
e, ß+, y
1,6 E-11
2,4 E-11
0,079
100
0,2
4 E+05
3 E+08
5 E+05
30
->Xe-127
Cs-129
32,06 h
e, ß+, y
4,3 E-11
6,1 E-11
0,063
30
 Cs-134 [6]
Cs-135
2,3 E6 a
ß- .
1,2 E-09
1,9 E-09
0,000
600
0,7
5 E+03
4 E+06
7 E+03
10
Cs-135m
53 m
y
7,0 E-12
1,9 E-11
0,239
70
0,2
5 E+05
7 E+08
1 E+06
30
->Cs-135
Cs-136
13,1 d
ß-, y
2,0 E-09
3,0 E-09
0,327
1000
1,5
3 E+03
3 E+06
4 E+03
3
Cs-137 / Ba-137m
30,0 a
(3-, y
8,6 E-09
1,4 E-08
0,092
2000
1,5
7 E+02
6 E+05
1 E+03
3
Cs-138
32,2 m
ß-, y
3,1 E-11
9,1 E-11
0,445
1000
1,8
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Ba-126 / Cs-126
96,5 m
e, ß+, y
9,4 E-11
2,0 E-10
0,805
900
1,6
5 E+04
5 E+07
9 E+04
3
Ba-128 / Cs-128
2,43 d
e, ß+, -y
9,3 E-10
3,6 E-09
0,209
700
1,2
3 E+03
5 E+06
9 E+03
3
Ba-131
11,8 d
e, ß+, y
1,8 E-10
5,4 E-10
0,087
300
0,4
2 E+04
3 E+07
5 E+04
10
- > Cs-131
Ba-131m
14,6 m
y
1,4 E-12
4,9 E-12
0,019
50
0,4
2 E+06
4 E+09
6 E+06
10
->Ba-131
Ba-133
10,74 a
e, y
1,8 E-09
9,5 E-10
0,085
70
0,1
1 E+04
3 E+06
5 E+03
30
Ba-133m
38,9 h
y
1,9 E-10
7,1 E-10
0,019
2000
1,5
1 E+04
3 E+07
4 E+04
3
->Ba-133
Ba-135m
28,7 h
y
1,5 E-10
5,6 E-10
0,018
2000
1,5
2 E+04
3 E+07
6 E+04
3
c
Ba-139
82,7 m
ß-, 'y
4,5 E-11
9,6 E-11
0,012
1000
1,7
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
Nucléide

No
Radioprotection. O
RO 1994
tJ
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Ba-140
12,74 d
(i-, -y
1,1 E-09
3,6 E-09
0,031
1000
1,5
3 E+03
5 E+06
8 E+03
3
->La-140 [6]
Ba-141
18,27 m
ß-, y
2,2 E-11
6,3 E-11
0,152
1000
1,9
2 E+05
2 E+08
4 E+05
3
->La-141
Ba-142
10,6 m
ß-, -y
1,1 E-11
3,1 E-11
0,160
1000
1,7
3 E+05
5 E+08
8 E+05
3
->La-142 [6]
La-131
59 m
e, ß+, -y
1,4 E-11
3,1 E-11
0,116
400
0,6
3 E+05
4 E+08
6 E+05
10
->Ba-131
La-132
4,8 h
e, (3+, y
1,3 E-10
3,9 E-10
0,379
400
0,8
3 E+04
4 E+07
6 E+04
10
La-135
19,5 h
e, ß+, -y
1,6 E-11
3,5 E-11
0,017
2
 Ce-141
La-142
92,5 m
ß-, y
6,5 E-11
1,5 E-10
0,490
1000
1,8
7 E+04
8 E+07
1 E+05
3
La-143
14,23 m
ß-, -y
1,7 E-11
5,8 E-11
0,219
1000
1,6
2 E+05
3 E+08
5 E+05
3
- > Ce-143
Ce-134 / La-134
72,0 h
e, 13+, y
2,6 E-09
3,6 E-09
0,149
600
1,0
3 E+03
2 E+06
3 E+03
10
Ce-135
17,6 h
e, 13+, y
4,3 E-10
9,1 E-10
0,271
2000
1,8
1 E+04
1 E+07
2 E+04
3
->La-135
Ce-137
9,0 h
e, -y
1,1 E-11
2,8 E-11
0,016
10
 La-137
Ce-137m
34,4 h
e, y
4,3 E-10
7,4 E-10
0,016
2000
1,6
1 E+04
1 E+07
2 E+04
3
- > Ce-137, La-137
Ce-139
137,66 d
e, y
2,4 E-09
3,7 E-10
0,036
500
0,5
3 E+04
2 E+06
3 E+03
10
Ce-141
32,501 d
ß-, -y
2,6 E-09
1,1 E-09
0,014
2000
1,6
9 E+03
2 E+06
3 E+03
3
Ce-143
33,0 h
ß-, -y
1,0 E-09
1,5 E-09
0,053
1000
1,6
7 E+03
5 E+06
8 E+03
3
->Pr-143
Ce-144 / Pr-144m
284,3 d
13-, y
1,0 E-07
8,2 E-09
0,005
800
0,9
1 E+03
5 E+04
8 E+01
10
->Pr-144
•
•

Radioprotection. O
RO 1994
Période
Type de
eiuha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
h 10
(mSv/h)/
GBq
à l m
de distance
h 0,07
(mSv/h)/
GBq
à 10 cm
de distance
Limite
d'exemption
LE
Bq/kgou
LEabs
Bq
Nucléide
einge
Sv/Bq
Grandeurs d'appréciation
he 0,07
(mSv/h)/
kBg/cm3
Limite
Valeurs directrices
d'autori-
sation
LA
CA
Bq
A../m3
CS
Nucléide
Bq/cm'
de filiation
instable
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
1,1
0,5
0,8
0,1
1,6
 Pm-147
- > Pm-149
- > Pm-151
0,9
3 E+05
6 E+08
1 E+06
10
->Nd-141,
Nd-141m
3 E + 05
3 E+05
8 E+04
3 E+05
6 E+03
5 E+05
6 E+03
2 E + 05
2 E + 0 4
3 E+05
7 E+08
1 E+06
3
4 E+08
6 E+05
10
1 E+08
2 E + 0 5
10
3 E+08
6 E + 0 5
30
6 E+06
1 E+04
3
5 E + 0 8
8 E+05
10
2 E+06
3 E+03
3
4 E + 0 8
7 E+05
3
3 E+07
5 E+04
3
6 E+08
1 E+06
3
- >Ce-137
- > Ce-139
- >Pr-142
- >Nd-147
- > Pr-136 [6]
- >Pr-139
- >Pr-139, Nd-139
Pr-136
13,1 m
e, ß+, y
6,7 E-12
3,3 E-11
0,375
Pr-137
76,6 m
e, ß+, y
1,3 E-11
3,4 E-11
0,083
Pr-138m
2,1 h
e, (3+, y
3,5 E-11
1,2 E-10
0,379
Pr-139
4,51 h
e, ß+, y
1,5 E-11
3,2 E-11
0,028
Pr-142
19,13 h
e, 13-, y
8,5 E-10
1,6 E-09
0,011
Pr-142m
14,6 m
y
1,1 E-11
2,1 E-11
 Sm-146
10
- > Sm-147
3
3
->Sm-148
3
3
3
- > Sm-151
Sm-141
Sm-141m
Sm-142 / Pm-142
Sm-145
Sm-146
Sm-147
Sm-151
Sm-153
Sm-155
Sm-156
10
- > Pm-141 [6]
3
- > Pm-141, Sm-141
3
100
- > Pm-145
10,2 m
e, ß+, y
8,4 E-12
3,8 E-11
0,287
500
1,0
3 E+05
6 E+08
1E+06
22,6 m
E, ß+, -y
1,6 E-11
6,0 E-11
0,338
900
1,1
2 E+05
3 E+08
5 E+05
72,49 m
e, ß+, y
5,8 E-11
1,5 E-10
0,752
800
1,5
7 E+04
9 E+07
1 E+05
340 d
e, y
2,3 E-09
3,0 E-10
0,026
20
 Eu-155
- > Eu-156 [6]
Eu-145
5,94 d
e, ß+, y
7,4 E-10
8,9 E-10
0,217
60
0,2
1 E+04
7 E+06
1E+04
30
Eu-146
4,61 d
e, 13+, y
1,1 E-09
1,5 E-09
0,375
100
0,3
7 E+03
5 E+06
8 E+03
30
Eu-147
24 d
a, E, ß+, y
9,5 E-10
5,9 E-10
0,085
300
0,3
2 E+04
5 E+06
9 E+03
30
Eu-148
54,5 d
a, e, 13+, y
3,7 E-09
1,5 E-09
0,327
70
0,2
7 E+03
1 E+06
2 E+03
30
Eu-149
93,1 d
e, y
4,7 E-10
1,4 E-10
0,018
20
 Sm-145
- > Sm-146
- > Sm-147, Pm-143
- > Pm-144
- >Gd-152
- >Gd-152

Radioprotection. O
•
•
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
Eu-154
8,80 a
e, ß-, y
5,8 E-08
3,0 E-09
0,185
2000
1,8
3 E+03
9 E+04
1E+02
3
Eu-155
4,96 a
ß-, -y
7,6 E-09
5,0 E-10
0,012
200
0,3
2 E+04
7 E+05
1 E+03
30
Eu-156
15,19 d
ß-, y
4,0 E-09
3,2 E-09
0,188
1000
1,5
3 E+03
1 E+06
2 E+03
3
Eu-157
15,15 h
ß-, y
3,1 E-10
7,1 E-10
0,049
1000
1,6
1 E+04
2 E+07
3 E+04
3
Eu-158
45,9 m
ß-, -y
2,6 E-11
8,5 E-11
0,220
1000
1,8
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Gd-145
22,9 m
e, ß+, y
1,3 E-11
4,2 E-11
0,360
500
0,9
2 E+05
4 E+08
6 E+05
10
->Eu-145 [6]
Gd-146
48,3 d
e, -y
7,5 E-09
1,4 E-09
0,057
600
0,9
7 E+03
7 E+05
1 E+03
10
->Eu-146 [6]
Gd-147
38,1 h
e, ß+, y
4,1 E-10
7,1 E-10
0,206
400
0,4
1 E+04
1 E+07
2 E+04
10
->Eu-147
Gd-148
93 a
a
5,1 E-05
3,6 E-08
 Eu-149
Gd-151
120 d
a, e, y
1,5 E-09
2,8 E-10
0,018
200
0,2
4 E+04
3 E+06
6 E+03
30
->Sm-147
Gd-152
1,08 E14 a a
3,7 E-05
2,6 E-08
 Gd-147 [6]
Tb-149
4,15 h
a, e, 13+, y
1,9 E-09
2,5 E-10
0,241
400
0,6
4 E+04
3 E+06
4 E+03
10
- > Gd-149, Eu-145
Tb-150
3,27 h
e, ß+, y
7,9 E-11
2,4 E-10
0,346
400
0,8
4 E+04
6 E+07
1 E+05
10
Tb-151
17,6 h
a, e, 13f, y
1,6 E-10
3,7 E-10
0,147
400
0,6
3 E+04
3 E+07
5 E+04
10
- > Gd-151, Eu-147
Tb-153
2,34 d
e, ß+, y
2,1 E-10
3,2 E-10
0,045
100
0,1
3 E+04
2 E+07
4 E+04
30
- > Gd-153
Tb-154
21,4 h
e, ß+, y
3,1 E-10
7,2 E-10
0,313
400
0,6
1 E+04
2 E+07
3 E+04
10
Tb-155
5,32 d
e, -y
2,2 E-10
2,8 E-10
0,031
200
0,2
4 E+04
2 E+07
4 E+04
30
Tb-156
5,34 d
e, y
1,1 E-09
1,5 E-09
0,277
500
0,8
7 E+03
5 E+06
8 E+03
10
Tb-156m-1 [2]
5,0 h
y
5,9 E-11
8,7 E-11
0,001
8
0,6
1 E+05
8 E+07
1 E+05
10
->Tb-156 [6]
Tb-156m-2 [2]
24,4 h
-y
2,2 E-10
2,4 E-10
0,007
4
 Tb-155
Dy-157
8,1 h
e, 'y
1,9 E-11
6,6 E-11
0,065
40
0,1
2 E+05
3 E+08
4 E+05
100
->Tb-157
Dy-159
144,4 d
e, y
5,6 E-10
1,4 E-10
0,015
10
 Ho-166
Ho-155
48 m
e, ß+, y
1,2 E-11
3,5 E-11
0,066
300
0,5
3 E+05
4 E+08
7 E+05
10
->Dy-155
Ho-157
12,6 m
e, ß+, y
1,4 E-12
6,3 E-12
0,088
300
0,3
2 E+06
4 E+09
6 E+06
30
->Dy-157
Ho-159
33 m
e, ß+, y
1,7 E-12
7,3 E-12
0,069
200
0,2
1 E+06
3 E+09
5 E+06
30
->Dy-159
Ho-161
2,5 h
e, y
3,9 E-12
1,2 E-11
0,022
20
 Ho-162
Ho-164
29 m
e, ß-, 'y
2,4 E-12
9,0 E-12
0,009
600
0,7
1 E+06
2 E+09
3 E+06
10
Ho-164m
37,5 m
y
5,1 E-12
1,4 E-11
0,014
20
 Ho-164
Ho-166
26,80 h
ß-, y
9,3 E-10
1,9 E-09
0,005
1000
1,7
5 E+03
5 E+06
9 E+03
3
Ho-166m
1,20 E3 a ß-, y
1,4 E-07
2,2 E-09
0,268
800
0,9
5 E+03
4 E+04
6 E+01
10
Ho-167
3,1 h
ß - , 'y
2,7 E-11
7,8 E-11
0,061
1000
1,4
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
Er-161
3,24 h
e, ß+, y
2,2 E-11
7,7 E-11
0,139
400
0,4
1 E+05
2 E+08
4 E+05
10
->Ho-161
Er-165
10,36 h
e
7,5 E-12
2,2 E-11
0,011
7
 Tm-171
Er-172
49,3 h
ß-, y
1,3 E-09
1,5 E-09
0,084
1000
1,0
7 E+03
4 E+06
6 E+03
10
->Tm-172
•
•

Radioprotection. O
•
•
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cmZ
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
Tm-162
21,7 m
e, ß+, y
5,9 E-12
2,8 E-11
0,261
300
0,9
4 E+05
8 E+08
1E+06
10
Tm-166
7,70 h
E, ß+, y
9,3 E-11
3,0 E-10
0,270
200
0,4
3 E+04
5 E+07
9 E+04
10
Tm-167
9,24 d
e, -y
8,4 E-10
8,3 E-10
0,029
2000
1,1
1 E+04
6 E+06
1 E+04
3
Tm-170
128,6 d
e, ß-, y
7,1 E-09
2,1 E-09
0,001
1000
1,6
5 E+03
7 E+05
1 E+03
3
Tm-171
1,92 a
ß-, y
1,6 E-09
1,6 E-10
 Yb-175
Yb-162
18,9 m
e, 'y
6,1 E-12
2,1 E-11
0,027
60
0,1
5 E+05
8 E+08
1 E+06
100
->Tm-162 [6]
Yb-166
56,7 h
e, y
8,5 E-10
1,3 E-09
0,022
10
0,1
8 E+03
6 E+06
1 E+04
100
->Tm-166 [6]
Yb-167
17,5 m
E, (3+, 'y
2,4 E-12
6,7 E-12
0,053
200
0,4
1 E+06
2 E+09
3 E+06
10
->Tm-167
Yb-169
32,01 d
e, y
2,3 E-09
1,0 E-09
0,061
1000
1,0
1 E+04
2 E+06
4 E+03
10
Yb-175
4,19 d
13-, y
5,1 E-10
6,5 E-10
0,007
1000
1,1
2 E+04
1 E+07
2 E+04
3
Yb-177
1,9 h
ß-, y
3,9 E-11
8,3 E-11
0,028
1000
1,5
1 E+05
1E+08
2 E+05
3
- > Lu-177
Yb-178
74 m
ß-, y
4,3 E-11
9,0 E-11
0,006
1000
1,3
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
->Lu-178
Lu-169
34,06 h
e, ß+, y
3,7 E-10
5,4 E-10
0,154
100
0,2
2 E+04
1 E+07
2 E+04
30
->Yb-169
Lu-170
2,00 d
E, 13+, y
7,0 E-10
1,2 E-09
0,281
60
0,3
8 E+03
7 E+06
1 E+04
10
Lu-171
8,22 d
e, y
8,6 E-10
8,8 E-10
0,115
30
0,1
1 E+04
6 E+06
1 E+04
100
Lu-172
6,70 d
e, ß+, y
1,4 E-09
1,6 E-09
0,283
300
0,5
6 E+03
4 E+06
6 E+03
10
Lu-173
1,37 a
E, y
5,9 E-09
3,5 E-10
0,028
30
0,1
3 E+04
8 E+05
1 E+03
100
Lu-174
3,31 a
e, ß+, y
1,0 E-08
3,7 E-10
0,024
10
 Lu-174
Lu-176
3,60 Ei0 a 13-, y
1,6 E-07
2,4 E-09
0,081
2000
2,3
4 E+03
3 E+04
5 E+01
3
Lu-176m
3,68 h
ß-, y
6,7 E-11
1,6 E-10
0,003
1000
1,8
6 E+04
7 E+07
1 E+05
3
c
Lu-177
6,71 d
ß-, y
7,6 E-10
8,1 E-10
0,006
1000
1,3
1 E+04
7 E+06
1 E+04
3
tJtl,

RO 1994
No
Radioprotection. O
t J
rn
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
LE
LA
CA
CS
Nucléide
Bq/kg
Bq
Bq/m'
Bq/cm2
de filiation
ou
instable
LEabs
Période
Type de
einha
singe
h 10
h 0,07
hc 0,07
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Lu-177m
160,9 d
13-, y
2,0 E-08
2,5 E-09
Lu-178
28,4 m
ß-, -y
1,3 E-11
4,5 E-11
Lu-178m
22,7 m
ß-, y
9,0 E-12
3,7 E-11
Lu-179
4,59 h
ß-, -y
8,5 E-11
2,1 E-10
0,166
2000
2,6
4 E+03
3 E+05
4 E+02
3
->Lu-177
0,022
1000
1,8
2 E+05
4 E+08
6 E+05
3
0,182
2000
2,8
3 E+05
6 E+08
9 E+05
3
0,005
1000
1,6
5 E+04
6 E+07
1 E+05
3
Hf-170
16,01 h
e, y
3,3 E-10
5,9 E-10
0,091
200
0,3
2 E+04
2 E+07
3 E+04
30
->Lu-170 [6]
Hf-172
1,87 a
e, y
5,3 E-08
1,4 E-09
0,030
100
0,1
7 E+03
9 E+04
2 E+02
100
->Lu-172 [6]
Hf-173
24,0 h
e, ß+, y
1,3 E-10
2,7 E-10
0,071
300
0,3
4 E+04
4 E+07
6 E+04
30
->Lu-173
Hf-175
70 d
e, y
1,4 E-09
5,5 E-10
0,065
200
0,2
2 E+04
4 E+06
6 E+03
30
Hf-177m
51,4 m
-y
2,6 E-11
7,2 E-11
0,370
4000
4,5
1 E+05
2 E+08
3 E+05
1
Hf-178m
31 a
y
4,3 E-07
5,3 E-09
0,378
2000
2,1
2 E+03
1 E+04
2 E+01
3
Hf-179m
25,1 d
y
2,7 E-09
1,7 E-09
0,149
1000
1,6
6 E+03
2 E+06
3 E+03
3
Hf-180m
5,5 h
y
5,6 E-11
1,7 E-10
0,166
700
1,1
6 E+04
9 E+07
1 E+05
3
Hf-181
42,4 d
ß-, y
3,4 E-09
1,6 E-09
0,089
2000
1,9
6 E+03
1 E+06
2 E+03
3
Hf-182
9 E6 a
ß-, y
5,3 E-07
2,9 E-09
0,039
500
0,6
3 E+03
9 E+03
2 E+01
10
->Ta-182 [6]
Hf-182m
61,5 m
ß-, y
1,6 E-11
3,6 E-11
0,150
1000
1,8
3 E+05
3 E+08
5 E+05
3
->Ta-182 [6],
Hf-182
Hf-183
64 m
ß-, y
3,1 E-11
7,0 E-11
0,116
1000
1,6
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
->Ta-183
Hf-184
4,12 h
ß-, y
2,2 E-10
5,3 E-10
0,043
2000
2,2
2 E+04
2 E+07
4 E+04
3
->Ta-184
Ta-172
36,8 m
e, ß+, y
1,5 E-11
4,8 E-11
0,244
700
1,5
2 E+05
3 E+08
6 E+05
3
->Hf-172 [6]
Ta-173
3,65 h
e, ß+, y
8,2 E-11
2,0 E-10
0,098
500
0,7
5 E+04
6 E+07
1 E+05
10
->Hf-173
Ta-174
1,2 h
e, ß+, y
1,8 E-11
4,8 E-11
0,106
700
1,2
2 E+05
3 E+08
5 E+05
3
->Hf-174
Ta-175
10,5 h
e, ß+, y
9,7 E-11
2,3 E-10
0,137
200
0,3
4 E+04
5 E+07
9 E+04
30
->Hf-175
Ta-176
8,08 h
e, ß+, y
1,1 E-10
3,4 E-10
0,280
100
0,5
3 E+04
5 E+07
8 E+04
10
Ta-177
56,6 h
e, -y
9,1 E-11
1,4 E-10
0,015
100
0,2
7 E+04
5 E+07
9 E+04
30
Ta-178-1 [2]
9,31 m
e, y
0,021
10
0,2
30

Radioprotection. O
•
•
RO 1994
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Ta-178-2 [2]
2,2 h
e, y
2,1 E-11
6,7 E-11
0,172
700
1,2
1 E+05
2 E+08
4 E+05
3
Ta-179
664,9 d
e
1,7 E-09
8,7 E-11
0,008
6
 Ta-182 [6]
Ta-183
5,1 d
ß-, -y
1,6 E-09
1,9 E-09
0,051
2000
2,3
5 E+03
3 E+06
5 E+03
3
Ta-184
8,7 h
ß-, y
2,9 E-10
7,7 E-10
0,247
2000
2,8
1 E+04
2 E+07
3 E+04
3
Ta-185
49 m
(3-, y
2,3 E-11
6,0 E-11
0,033
2000
2,3
2 E+05
2 E+08
4 E+05
3
- > W-185
Ta-186
10,5 m
(3-, y
6,6 E-12
3,3 E-11
0,252
2000
2,5
3 E+05
8 E+08
1 E+06
3
W-176
2,3 h
e, y
2,7 E-11
1,2 E-10
0,036
20
0,1
8 E+04
2 E+08
3 E+05
30
->Ta-176 [6]
W-177
135 m
e, ß+, -y
1,6 E-11
5,9 E-11
0,140
300
0,4
2 E+05
3 E+08
5 E+05
10
->Ta-177
W-178 / Ta-178-1
21,7 d
e, y
6,5 E-11
3,4 E-10
0,024
20
0,2
3 E+04
8 E+07
1 E+05
30
W-179
37,5 m
e, y
9,7 E-13
3,0 E-12
0,019
10
 Ta-179'
W-181
121,2 d
e, y
3,2 E-11
1,1 E-10
0,009
7
 Re-187
W-188
69,4 d
ß-, y
8,4 E-10
4,0 E-09
 Re-188
Re-177
14,0 m
e, ß+, y
7,7 E-12
2,1 E-11
0,100
300
0,8
5 E+05
6 E+08
1 E+06
10
->W-177 [6]
Re-178
13,2 m
e, ß+, y
7,1 E-12
2,4 E-11
0,256
700
1,6
4 E+05
7 E+08
1 E+06
3
->W-178
Re-181
20 h
e, ß+, y
2,2 E-10
3,8 E-10
0,124
500
0,6
3 E+04
2 E+07
4 E+04
10
->W-181
Re-182-1 [2]
12,7 h
e, ß+, y
1,4 E-10
2,5 E-10
0,282
900
1,7
4 E+04
4 E+07
6 E+04
3
Re-182-2 [2]
64,0 h
e, y
9,1 E-10
1,2 E-09
0,177
80
0,6
8 E+03
5 E+06
9 E+03
10
N
Re-183
71 d
e, y
1,8 E-09
7,6 E-10
1 E+04
3 E+06
5 E+03
10
t o
Re-184
38,0 d
e, y
1,5 E-09
7,7 E-10
0,138
300
0,6
1 E+04
3 E+06
6 E+03
10
--1

R O 1994
ô - Radioprotection. O
W
Grandeurs d'appréciation
Limite
Valeurs directrices
d'autori-
Nucléide
sation
LA
CA
Bq
einge
Sv/Bq
CS
Nucléide
Bq/cm'
de filiation
instable
Période
Type de
einha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
h 10
(mSv/h)/
GBq
à l m
de distance
h 0,07
hc 0,07
(mSv/h)/
(mSv/h)/
GBq
kBq/cm2
à10cm
de distance
Limite
d'exemption
LE
Bq/kg
ou
LEabs
Bq
2
13
12
11
10
9
7
6
8
5
4
3
Re-184m
165 d
e, y
4,2 E-09
1,2 E-09
0,063
300
0,8
8 E+03
1 E+06
2 E+03
10
Re-186
90,64 h
e, (3-, y
1,1 E-09
1,3 E-09
0,004
2000
1,6
8 E+03
5 E+06
8 E+03
3
Re-186m
2,0 E5 a
y
1,0 E-08
1,8 E-09
0,004
10
0,1
6 E+03
5 E+05
8 E+02
100
Re-187
5 E10 a
13-
1,6 E-11
4,3 E-12
 Re-184 [6]
- > Re-186
- > Re-188
- > Os-189m
Os-180 / Re-180
Os-181
Os-182
Os-185
Os-189m
Os-191
Os-191m
Os-193
Os-194
- > Re-181 [6]
- > Re-182-1 [6]
Ir-182
Ir-184
Ir-185
Ir-186-1 [2]
Ir-186-2 [2]
Ir-187
Ir-188
Ir-189
Ir-190
- > Os-191
- > Ir-194
- > Os-182
- > Os-185 [6]
22 m
e, ß+, y
5,0 E-12
1,7 E-11
0,199
300
1,0
6 E+05
1 E+09
2 E+06
10
105 m
e, ß+, y
3,6 E-11
9,6 E-11
0,186
400
0,6
1 E+05
1 E+08
2 E+05
10
22 h
e, y
3,9 E-10
7,0 E-10
0,071
100
0,2
1 E+04
1 E+07
2 E+04
30
94 d
e, y
2,6 E-09
6,2 E-10
0,112
40
0,1
2 E+04
2 E+06
3 E+03
100
6,0 h
y
7,6 E-12
1,8 E-11
 Ir-190
Ir-190m-2 [2]
1,2 h
y
8,6 E-12
8,9 E-12
 Ir-190 [6]
Ir-192
74,02 d
e, ß-, y
7,8 E-09
1,9 E-09
0,131
2000
1,6
5 E+03
6 E+05
1 E+03
3
Ir-192m
241 a
y
1,0 E-07
3,3 E-10
0,025
2
 Ir-192 [6]
Ir-193m
10,6 d
y
5,3 E-10
4,6 E-10
2 E+04
9 E+06
2 E+04
100
Ir-194
19,15 h
ß-, -y
8,5 E-10
1,7 E-09
0,017
1000
1,6
6 E+03
6 E+06
1 E+04
3
Ir-194m
171 d
ß-, y
1,8 E-08
2,7 E-09
0,367
1000
1,5
4 E+03
3 E+05
5 E+02
3
Ir-195
2,5 h
(3-, y
3,5 E-11
8,2 E-11
0,012
1000
1,7
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
Ir-195m
3,8 h
ß-, -y
6,2 E-11
1,6 E-10
0,073
2000
2,6
6 E+04
8 E+07
1 E+05
3
->Ir-195
Pt-186
2,0 h
a, e, y
3,0 E-11
8,7 E-11
0,115
20
0,1
1 E+05
2 E+08
3 E+05
100
->Ir-186-1 [6],
Os-182
Pt-188
10,2 d
e, y
7,0 E-10
1,1 E-09
0,035
800
0,8
9 E+03
7 E+06
1 E+04
10
->Ir-188 [6]
Pt-189
10,87 h
e, ß+, y
4,3 E-11
1,3 E-10
0,054
200
0,2
8 E+04
1 E+08
2 E+05
30
->Ir-189
Pt-190
6,1 E l l a
a
2,3 E-07
8,2 E-09
1 E+03
2 E+04
4 E+01
3
Pt-191
2,8 d
e, y
1,6 E-10
4,4 E-10
0,053
200
0,3
2 E+04
3 E+07
5 E+04
30
Pt-193
50 a
e
3,8 E-11
4,5 E-11
0,001
4
 Pt-193
Pt-195m
4,02 d
y
3,1 E-10
9,3 E-10
0,016
2000
2,1
1 E+04
2 E+07
3 E+04
3
Pt-197
18,3 h
ß-, y
1,5 E-10
5,0 E-10
0,005
1000
1,5
2 E+04
3 E+07
6 E+04
3
Pt-197m
94,4 m
ß-, y
3,1 E-11
9,3 E-11
0,015
2000
1,6
1 E+05
2 E+08
3 E+05
3
- > Pt-197
Pt-199
30,8 m
ß-, -y
1,3 E-11
3,8 E-11
0,031
1000
1,7
3 E+05
4 E+08
6 E+05
3
->Au-199
Pt-200
12,5 h
ß-, y
4,2 E-10
1,4 E-09
0,011
1000
1,5
7 E+03
1 E+07
2 E+04
3
->Au-200
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
he 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/em2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm'
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
Nucléide
Au-193
17,65 h
e, y
8,0 E-11
1,6 E-10
0,029
400
0,5
6 E+04
6 E+07
1 E+05
10
->Pt-193
Au-194
39,5 h
e, ß+, y
2,8 E-10
4,9 E-10
0,157
200
0,2
2 E+04
2 E+07
3 E+04
30
t ô
Au-195
183 d
e, y
3,5 E-09
3,7 E-10
0,017
40
0,2
3 E+04
1 E+06
2 E+03
30
e

No
Radioprotection. 0
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m'
Bq/cm'
de filiation
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Nucléide
Période
Type de
einha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Au-196
6,2 d
e, ß-, y
Au-198
2,696 d
13', y
Au-198m
2,30 d
y
Au-199
3,139 d
ß-, y
Au-200
48,4 m
ß , y
Au-200m
18,7 h
(3 , y
Au-201
26,4 m
ß-, -y
Hg-193
3,5 h
e, ß+, y
Hg-193m
11,1 h
e, ß+, y
Hg-194
260 a
e
Hg-195
9,9 h
e, y
Hg-195m
41,6 h
e, y
Hg-197
64,1 h
e, -y
Hg-197m
23,8 h
e, y
Hg-199m
42,6 m
y
Hg-203
46,60 d
ß-, y
17-194
33 m
e, y
11-194m
32,8 m
e, ß+, -y
11-195
1,16 h
e, ß ,
11-197
2,84 h
e, 13+, y
11-198
5,3 h
e, ß+, y
11-198m
1,87 h
e, ß+, y
11-199
7,42 h
e, ß+
11-200
26,1 h
e, ß+, y
3,7 E-10
4,4 E-10
2 E+04
1 E+07
2 E+04
10
1,0 E-09
1,5 E-09
0,065
1000
1,6
7 E+03
5 E+06
8 E+03
3
1,5 E-09
1,9 E-09
0,094
3000
3,9
5 E+03
3 E+06
6 E+03
1
->Au-198
4,7 E-10
6,3 E-10
0,015
2000
1,5
2 E+04
1 E+07
2 E+04
3
2,5 E-11
6,1 E-11
0,044
1000
1,6
2 E+05
2 E+08
3 E+05
3
6,0 E-10
1,2 E-09
0,323
2000
2,1
8 E+03
8 E+06
1 E+04
3
->Au-200
7,9 E-12
2,3 E-11
0,008
1000
1,6
4 E+05
6 E+08
1 E+06
3
4,9 E-11
9,1 E-11
0,037
800
1,1
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
->Au-193
2,0 E-10
4,4 E-10
0,162
1000
0,9
2 E+04
3 E+07
4 E+04
10
->Hg-193
3,9 E-08
5,4 E-08
0,001
4
 Au-194 [6]
5,3 E-11
9,9 E-11
0,034
60
0,1
1 E+05
9 E+07
2 E+05
100
->Au-195
4,5 E-10
7,6 E-10
0,037
1000
1,3
1 E+04
1 E+07
2 E+04
3
->Hg-195, Au-195
2,1 E-10
3,2 E-10
0,014
20
0,1
3 E+04
2 E+07
4 E+04
100
3,3 E-10
6,2 E-10
0,017
3000
2,7
2 E+04
2 E+07
3 E+04
3
->Hg-197
1,8 E-11
2,8 E-11
0,032
2000
2,3
4 E+05
3 E+08
5 E+05
3
1,6 E-09
1,9 E-09
0,039
800
0,9
5 E+03
3 E+06
5 E+03
10
2,6 E-12
7,9 E-12
0,125
90
0,1
1 E+06
2 E+09
3 E+06
30
->Hg-194
1,3 E-11
3,9 E-11
0,368
700
1,3
3 E+05
4 E+08
6 E+05
3
->Hg-194
1,3 E-11
2,7 E-11
0,159
200
0,3
4 E+05
4 E+08
6 E+05
30
->Hg-195
1,3 E-11
2,1 E-11
0,065
300
0,3
5 E+05
4 E+08
6 E+05
30
->Hg-197
4,3 E-11
7,1 E-11
0,280
100
0,2
1 E+05
1 E+08
2 E+05
30
2,9 E-11
5,3 E-11
0,188
2000
1,5
2 E+05
2 E+08
3 E+05
3
->11-198 [6]
1,8 E-11
2,4 E-11
0,042
600
0,5
4 E+05
3 E+08
5 E+05
10
1,2 E-10
1,8 E-10
0,198
100
0.2
6 E+04
4 E+07
7 E+04
30
•
•

Radioprotection. O
•
•
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
11-201
3,044 d
e, y
5,6 E-11
7,6 E-11
0,018
100
0,2
1 E+05
9 E+07
1 E+05
30
11-202
12,23 d
e, ß+, y
2,5 E-10
3,8 E-10
0,077
60
0,1
3 E+04
2 E+07
3 E+04
100
11-204
3,779 a
e, ß-
5,7 E-10
7,9 E-10
 Pb-204
11-209
2,20 m
ß-, y
0,296
1000
1,9
3
->Pb-209
Pb-195m
15,8 m
e, ß+, -y
8,6 E-12
2,7 E-11
0,254
600
1,9
4 E+05
6 E+08
1 E+06
3
->11-195 [6]
Pb-198
2,4 h
e, -y
1,9 E-11
4,0 E-11
0,073
600
0,6
3 E + 0 5
3 E+08
4 E+05
10
->T1-198 [6]
Pb-199
90 m
e, ß+, -y
1,8 E-11
5,5 E-11
0,218
200
0,3
2 E+05
3 E+08
5 E+05
30
->11-199
Pb-200
21,5 h
E, y
2,0 E-10
5,0 E-10
0,037
1000
1,0
2 E+04
3 E+07
4 E+04
10
->11-200 [6]
Pb-201
9,4 h
e, ß+, y
6,4 E-11
1,7 E-10
0,120
300
0,3
6 E+04
8 E+07
1 E+05
30
->11-201
Pb-202
3 E5 a
E
2,2 E-08
8,8 E-09
0,001
4
 11-202
Pb-202m
3,62 h
E, y
4,4 E-11
1,3 E-10
0,310
900
1,0
8 E+04
1 E+08
2 E+05
10
->Pb-202, 11-202
Pb-203
52,05 h
e, y
1,3 E-10
3,2 E-10
0,054
500
0,4
3 E+04
4 E+07
6 E+04
10
Pb-205
1,43 E7 a
E
7,9 E-10
3,4 E-10
0,001
4
 Bi-210
Pb-211/Bi-211
36,1 m
a, ß-, y
2,3 E-09
1,6 E-10
0,016
1000
1,7
6 E+04
2 E+06
4 E+03
3
Pb-212
10,64 h
ß-, y
3,7 E-08
8,4 E-09
0,025
2000
1,8
1 E+03
1 E+05
2 E+02
3
->Bi-212 [6]
Pb-214
26,8 m
ß-, y
2,0 E-09
1,5 E-10
0,041
2000
1,9
7 E+04
3 E+06
4 E+03
3
->Bi-214 [6]
Bi-200
36,4 m
e, ß+, y
1,6 E-11
5,1 E-11
0,371
600
0,7
2 E+05
3 E+08
5 E+05
10
->Pb-200
Bi-201
108 m
E, y
4,2 E-11
1,2 E-10
0,205
500
0,8
8 E+04
1E+08
2 E+05
10
->Pb-201 [6]
Bi-202
1,67 h
e, ß+, y
2,8 E-11
8,4 E-11
0,367
500
0,6
1 E + 0 5
2 E+08
3 E+05
10
->Pb-202
Bi-203
11,76 h
E, ß+, 'y
2,1 E-10
5,1 E-10
0,310
200
0,4
2 E+04
2 E+07
4 E+04
10
->Pb-203
Bi-205
15,31 d
E, 13+, y
1,2 E-09
1,1 E-09
0,239
100
0,2
9 E+03
4 E+06
7 E+03
30
->Pb-205
Bi-206
6,243 d
e, y
1,8 E-09
2,3 E-09
0,487
600
1,0
4 E+03
3 E+06
5 E+03
10
c
Bi-207
38 a
e, ß+, y
5,5 E-09
1,6 E-09
0,233
100
0,3
6 E+03
9 E+05
2 E+03
30
ta,--,

c
Radioprotection. O
RO 1994
Nucléide
Période
Type de
einha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/ln'
Bq/cm2
de filiation
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
2
12
13
10
11
7
8
9
5
6
3
4
Bi-208
3,68 E5 a
e, y
4,0 E-09
1,4 E-09
7 E+03
1 E+06
2 E+03
10
Bi-210
5,012 d
ß -
5,2 E-08
1,9 E-09
 Po-210
Bi-210m
3,0 E6 a
a, -y
2,0 E-06
1,8 E-08
0,042
500
0,4
6 E+02
3 E+03
4 E+00
10
->T1-206
Bi-212 /
Po-212, T1-208
60,55 m
a, (i-, y
4,7 E-09
2,2 E-10
0,180
1000
1,7
5 E+04
1 E+06
2 E+03
3
Bi-213 /
Po-213, TI-209
45,65 m
a, 13-, -y
3,8 E-09
1,8 E-10
0,027
1000
1,6
6 E+04
1 E+06
2 E+03
3
Bi-214
19,9 m
ß-, y
1,6 E-09
1,1 E-10
0,239
1000
1,7
9 E+04
3 E+06
5 E+03
3
->Po-214
- > Pb-210
Po-203
36,7 m
e, G3+, y
2,0 E-11
5,2 E-11
0,245
1000
1,0
2 E+05
3 E+08
4 E+05
10
->Bi-203 [6]
Po-205
1,80 h
a, e, 13+, y
3,0 E-11
5,7 E-11
0,233
200
0,3
2 E+05
2 E+08
3 E+05
30
- > Bi-205 [6],
Pb-201
Po-206
8,8 d
a, e, y
3,7 E-07
1,3 E-07
8 E+01
1 E+04
2 E+01
1
->Bi-206 [6]
Po-207
350 m
e, ß+, y
4,7 E-11
1,4 E-10
0,201
200
0,3
7 E+04
1 E+08
2 E+05
30
->Bi-207 [6]
Po-208
2,898 a
a, e, -y
2,4 E-06
7,7 E-07
1 E+01
2 E+03
3 E+00
0,3
- > Bi-208
Po-209
102 a
a, e, y
2,4 E-06
7,7 E-07
1 E+01
2 E+03
3 E+00
0,3
- > Pb-205
Po-210
138,38 d
a, y
1,7 E-06
2,1 E-07
 Po-207 [6],
Bi-203
At-211
7,214 h
a, e, y
2,8 E-08
1,1 E-08
0,008
3
 Po-211,
Bi-207 [6]
Rn-220
55,6 s
a, y
 Po-216
- > Pb-212
Rn-222
3,8235 d
a, y
 Po-218
- > Pb-214

•
•
Radioprotection. O
RO 1994
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m2
' Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm'
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Fr-222
14,4 m
ß-
3,3 E-09
7,5 E-10
0,001
1000
1,6
1 E+04
2 E+06
3 E+03
3
->Ra-222 etc.
Fr-223
21,8 m
ß', y
1,7 E-09
2,3 E-09
0,017
2000
1,8
4 E+03
3 E+06
5 E+03
3
->Ra-223
Ra-223
11,434 d
a, y
2,1 E-06
1,3 E-07
0,024
600
0,5
8 E+01
2 E+03
4 E+00
1
->Rn-219
- > Po-215
- >Pb-211
Ra-224
3,66 d
a, y
8,3 E-07
7,4 E-08
0,002
30
 Rn-220 etc.
Ra-225
14,8 d
ß-, y
2,1 E-06
7,1 E-08
0,007
1000
0,9
1 E+02
2 E+03
4 E+00
3
->Ac-225
Ra-226
1600 a
a, y
2,2 E-06
2,3 E-07
0,001
50
 Rn-222
Ra-226 (+filles)
1600 a
0,283
5000
5,2
4 E+01
2 E+ 03
4 E+00
1
Ra-227
42,2 m
ß-, y
5,8 E-11
4,9 E-11
0,038
2000
1,8
2 E+05
9 E+07
1 E+05
3
->Ac-227
Ra-228
5,75 a
ß-, y
1,2 E-06
2,8 E-07
 Ac-228
Ac-224
2,9 h
a, e, y
3,1 E-08
9,8 E-10
0,038
100
0,2
1 E+04
2 E+05
3 E+02
30
- > Ra-224,
Fr-220 etc.
Ac-225
10,0 d
a, y
2,2 E-06
3,8 E-08
0,005
20
0,1
3 E+02
2 E+03
4 E+00
3
- > Fr-221 etc.
Ac-226
29 h
a, e, ß-, y
3,1 E-07
1,4 E-08
0,024
1000
1,3
7 E+02
2 E+04
3 E+01
3
->Th-226, Ra-226,
Fr-222
Ac-227
21,773 a
a, ß-, y
1,1 E-03
2,3 E-06
 Th-227, Fr-223
Ac-228
6,13 h
13-, y
5,0 E-08
4,5 E-10
0,145
2000
1,8
2 E+04
1 E+05
2 E+02
3
->Th-228
Th-226
30,9 in
a, y
9,4 E-09
3,3 E-10
0,002
100
0,3.
3 E+04
5 E+05
9 E+02
30
->Ra-222 etc.
Th-227
18,718 d
a , y
4,3 E-06
1,3 E-08
0,023
200
0,2
8 E+02
1E+03
2 E+00
10
->Ra-223
Th-228
1,9131 a
a, y
8,8 E-05
2,7 E-07
0,002
3
 Ra-224
Th-229
7340 a
a, y
3,5 E-04
2,4 E-06
0,027
300
0,5
4 E+00
1 E+01
2 E-02
0,1
->Ra-225
No Th-230
7,7 E4 a
a, y
5,3 E-05
3,5 E-07
0,001
3
 Ra-226
ww

RO 1994
ô
Radioprotection. O
w
4 ,
Grandeurs d'appréciation
Limite
Valeurs directrices
d'autori-
Nucléide
sation
LA
CA
Bq
Bq/m?
hc 0,07
(mSv/h)/
kBq/cm'
CS
Nucléide
Bq/cm'
de filiation
instable
einge
Sv/Bq
Période
Type de
einha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
h 10
(mSv/h)/
GBq
à 1 m
de distance
h 0,07
(mSv/h)/
GBq
à10cm
de distance
Limite
d'exemption
LE
Bq/kg
ou
LEabs
Bq
1
13
12
11
10
9
7
8
6
5
4
3
2
Th-231
25,52 h
ß-, y
Th-232
1,405E10a a , -y
Th-234 / Pa-234m
24,10 d
ß-, -y
Th nat
(1,405
(+filles)
E10 a)
- >Pa-231
- > Ra-228
- > Pa-234
10
0,1
3
3E+04
4 E-02
8 E+02
2 E+07
2 E+01
5 E+05
2 E+04
6 E+00
2 E+03
700
3
1000
2,6 E-10
4,4 E-10
0,019
2,2 E-04
1,8 E-06
0,001
1,0 E-08
5,3 E-09
0,008
0,8
 Ac-223
10
- > Th-228, Ac-224
30
- >Th-230, U-230,
Ac-226
0,1
->Ac-227
3
- > U-232
3
- > U-233
3
- > U-234
5 E-02
6 E+02
3 E+03
4 E+04
3 E+01
4 E+05
2E+06
3 E+07
7 E+00
1 E+04
8 E+03
2 E+04
40
1000
2000
2000
0,1
1,3
1,4
2,9
U-230
U-231
U-232
U-233
U-234
U-235
U-236
U-237
U-238
U-239
U-240
U nat (+filles)
6
 Th-226
10
0,1
2 E+04
1 E+07
2 E+04
100
->Pa-231, Th-227
6
 Th-228
2
 Th-229
3
 Th-230
100
0,2
4 E+02
4 E + 0 2 [ 5 ] 3 E-01
1
->Th-231
1
 Th-232
1000
1,6
8 E+03
5 E+06
8 E+03
3
->Np-237
1
 Th-234
1000
1,6
3 E+05
5 E+08
8 E+05
3
->Np-239
1000
1,0
8 E+03
8 E+06
1 E+04
->Np-240
6000
7,1
4 E+02
4 E+02[513 E-01
1
20,8 d
a, y
5,3 E-06
1,1 E-07
0,003
4,2 d
a, e, y
3,6 E-10
4,1 E-10
0,032
72 a
a, -y
1,8 E-04
1,3 E-07
0,002
1,585 E5 a a, 'y
3,7 E-05
2,9 E-08
0,001
2,445 E5 a a, y
3,6 E-05
2,8 E-08
0,002
7,038 E8 a a, y
3,3 E-05
2,7 E-08
0,028
2,3415E7a a, y
3,4 E-05
2,7 E-08
0,002
6,75 d
ß-, y
1,1 E-09
1,2 E-09
0,037
4,468 E9 a a, y, (1)
3,2 E-05
2,6 E-08
0,002
23,54 m
ß-, -y
1,1 E-11
2,9 E-11
0,012
14,1 h
ß-, -y
6,4 E-10
1,3 E-09
0,009
« ß, y
0,296

•
•
Radioprotection. 0
RO 1994
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cmz
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Np-232
14,7 m
e, ß+, y
1,8 E-10
1,1 E-11
0,199
400
0,6
9 E+05
3 E+07
5 E+04
10
->U-232
Np-233
36,2 m
e, y
5,5 E-13
2,1 E-12
0,022
40
 U-233
Np-234
4,4 d
e, ß+, -y
5,6 E-10
7,7 E-10
0,219
80
0,2
1 E+04
9 E+06
1 E+04
30
->U-234
Np-235
396,1 d
a, e, -y
7,8 E-10
8,5 E-11
0,008
3
 U-235, Pa-231
Np-236L [2]
1,15 E5 a
e, ß-, -y
1,5 E-05
1,2 E-07
0,046
1000
1,8
8 E+01
3 E+02
6 E - 0 1
1
->U-236, Pu-236
Np-236S [2]
22,5 h
e, ß-, y
1,2 E-08
3,2 E-10
0,013
600
0,6
3 E+04
4 E+05
7 E+02
10
->U-236, Pu-236
Np-237
2,14 E6 a
a, -y
7,8 E-05
6,4 E-07
0,018
30
0,1
2 E+01
6 E+01
1 E - 0 1
0,3
->Pa-233
Np-238
2,117 d
ß-, y
5,7 E-09
1,3 E-09
0,089
1000
1,1
8 E+03
9 E+05
1 E+03
3
->Pu-238
Np-239
2,355 d
ß-, y
7,2 E-10
1,1 E-09
0,039
2000
2,3
9 E+03
7 E+06
1 E+04
3
->Pu-239
Np-240
65 m
ß-, y
2,0 E-11
5,9 E-11
0,225
3000
3,4
2 E+05
3 E+08
4 E+05
1
->Pu-240
Np-240m
7,4 m
ß-, y
0,060
1000
1,6
3
->Pu-240
Pu-234
8,8 h
a, e, y
7,4 E-09
1,9 E-10
0,018
6
 Np-234, U-230
Pu-235
25,3 m
a, e, y
6,2 E-13
2,0 E-12
0,026
8
 Np-235, U-231
Pu-236
2,851 a
a, y, 4?
3,0 E-05
1,9 E-07
0,003
1
 U-232
Pu-237
45,3 d
a, e, -y
5,5 E-10
1,5 E-10
0,018
6
 Np-237, U-233
Pu-238
87,74 a
a, y, e
6,3 E-05
5,1 E-07
0,002
1
 U-234
Pu-239
2,4065E4a a, y
6,9 E-05
5,6 E-07
0,001
 U-235
Pu-240
6537 a
a, y, U-236
Pu-241
14,4 a
a, ß-, -y
1,3 E-06
1,1 E-08
 Am-241, U-237
Pu-242
3,763 E5 a a, y, 4i
6,5 E-05
5,3 E-07
0,002
1
 U-238
Pu-243
4,956 h
ß-, y
4,0 E-11
8,7 E-11
0,007
1000
1,3
1 E+05
1 E+08
2 E+05
3
->Am-243
Pu-244
8,26 E7 a
a, y, (13
6,5 E-05
5,3 E-07
0,002
1
0,1
2 E+01
8 E+01
1 E - 0 1
0,3
->U-240
Pu-245
10,5 h
ß-, y
3,5 E-10
7,4 E-10
0,070
2000
2,0
1 E+04
1 E+07
2 E+04
3
->Am-245
Pu-246
10,85 d
ß-, y
6,3 E-09
4,9 E-09
0,034
700
0,7
2 E+03
8 E+05
1 E+03
10,0
->Am-246

c
Radioprotection. 0
os
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/ni'
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
RO 1994
Nucléide
Am-237
73,0 m
a, e, y
6,4 E-12
1,5 E-11
0,073
800
0,7
7 E+05
8 E+08
1 E+06
10
->Pu-237, Np-233
Am-238
98 m
a, e, -y
1,4 E-10
3,1 E-11
0,145
60
0,1
3 E+05
4 E+07
6 E+04
30
->Pu-238, Np-234
Am-239
11,9 h
a, e, y
1,2 E-10
2,6 E-10
0,059
1000
1,4
4 E+04
4 E+07
7 E+04
3
->Pu-239, Np-235
Am-240
50,8 h
a, e, -y
4,6 E-10
7,0 E-10
0,171
50
0,3
1 E+04
1 E+07
2 E+04
30
->Pu-240, Np-236
Am-241
432,2 a
a, 'y
7,1 E-05
5,8 E-07
0,019
6
 Np-237
Ans-242
16,02 h
e, ß-, y
1,2 E-08
3,9 E-10
0,009
1000
1,1
3 E+04
4 E+05
7 E+02
3
->Cm-242, Pu-242
Am-242m
152 a
a, y
6,7 E-05
5,5 E-07
0,006
2
 Am-242,
Np-238
Am-243
7380 a
a, y
7,1 E-05
5,8 E-07
0,014
2
 Np-239
Am-244
10,1 h
ß-, y
2,8 E-09
4,9 E-10
0,145
3000
2,9
2 E+04
2 E+06
3 E+03
3
->Cm-244
Am-244m
26 m
13-, y
1,2 E-10
2,8 E-11
0,002
1000
1,6
4 E+05
4 E+07
7 E+04
3
->Cm-244
Am-245
2,05 h
ß-, y
2,0 E-11
4,4 E-11
0,007
2000
1,8
2 E+05
3 E+08
4 E+05
3
->Cm-245
Am-246
39 m
ß-, y
1,6 E-11
5,3 E-11
0,135
4000
4,5
2 E+05
3 E+08
5 E+05
1
->Cm-246
Am-246m
25,0 m
13-, y
8,6 E-12
3,3 E-11
0,154
1000
1,7
3 E+05
6 E+08
1E+06
3
- > Cm-246
Cm-238
2,4 h
a, e
1,3 E-09
7,7 E-11
0,021
7
 Am-238, Pu-234
Cm-240
27 d
a, y
1,7 E-06
1,5 E-08
0,003
1
 Pu-236
Cm-241
32,8 d
a, e, 'y
2,8 E-08
1,4 E-09
0,100
600
0,7
7 E+03
2 E+05
3 E+02
10
->Am-241, Pu-237
Cm-242
162,8 d
a, y, (I)
3,5 E-06
2,3 E-08
0,002
1
 Pu-238
Cm-243
28,5 a
a, e, y
5,0 E-05
4,0 E-07
0,033
1000
1,1
3 E+01
1E+02
2 E-01
0,3
->Pu-239, Am-243
Cm-244
18,11 a
a, y, (I)
4,0 E-05
3,3 E-07
0,002
1
 Pu-240
Cm-245
8500 a
a, y
7,3 E-05
5,9 E-07
0,028
400
0,4
2 E+01
7 E+01
1 E-01
0,3
->Pu-241
Cm-246
4730 a
a, y, (I)
7,2 E-05
5,9 E-07
0,002
1
 Pu-242
Cm-247
1,56 E7 a a, y
6,6 E-05
5,4 E-07
0,053
100
0,1
2 E+01
8 E+01
1 E-01
0,3
->Pu-243
Cm-248
3,39 E5 a a, y, 9?
2,6 E-04
2,2 E-06
0,002
1
 Pu-244
Cm-249
64,15 m
ß-, y
3,5 E-11
2,6 E-11
0,003
1000
1,5
4 E+05
1E+08
2 E+05
3
->Bk-249
Cm-250
6900 a
a, 13, d>
1,5 E-03
1,2 E-05
 Pu-246, 13k-250
•
•

Radioprotection. O
RO 1994
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
Période
Type de
einha
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
désintégration/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm2
de filiation
de
Sv/Bq
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
rayonnement
à 1 m
à 10 cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Nucléide
Bk-245
4,94 d
a, e, -y
1,1 E-09
8,3 E-10
0,054
2000
1,6
1 E+04
5 E+06
8 E+03
3
->Cm-245,
Am-241
Bk-246
1,83 d
e, y
3,9 E-10
5,6 E-10
0,161
30
0,1
2 E+04
1 E+07
2 E+04
30
->Cm-246
Bk-247
1380 a
a, y
8,5 E-05
7,0 E-07
0,021
800
0,7
1 E+01
6 E+01
1E-01
0,3
->Am-243
Bk-249
320 d
a, 13-, y, 4.
2,0 E-07
1,9 E-09
 Cf-249, Am-245
Bk-250
3,222 h
ß-, y
1,2 E-09
1,3 E-10
0,137
1000
1,5
8 E+04
4 E+06
7 E+03
3
->Cf-250
Cf-244
19,4 m
a, y
2,5 E-09
7,2 E-11
0,003
1
 Cm-240
Cf-246
35,7 h
a, y, 4)
1,6 E-07
4,6 E-09
0,002
1
 Cm-242
Cf-248
333,5 d
cc, y, 4)
1,3 E-05
5,4 E-08
0,002
1
 Cm-244
Cf-249
350,6 a
a, y, 4.
8,6 E-05
7,0 E-07
0,060
200
0,2
1 E+01
6 E+01
1 E-01
0,3
->Cm-245
Cf-250
13,08 a
a, y, 4)
4,5 E-05
3,2 E-07
0,002
1
 Cm-246
Cf-251
898 a
a, y
8,7 E-05
7,1 E-07
0,037
1000
1,8
1 E+01
6 E+01
1E-01
0,3
->Cm-247
Cf-252
2,638 a
a, y, 4)
4,0 E-05
1,7 E-07
0,002
1
 Cm-248
Cf-253
17,81 d
a, 13-, y
8,3 E-07
2,7 E-09
 Es-253, Cm-249
Cf-254
60,5 d
cc, y, 4)
7,9 E-05
6,1 E-07
 Cm-250
Es-250
2,1 h
e, y
7,3 E-10
2,2 E-11
0,071
20
0,1
5 E+05
7 E+06
1 E+04
100
- > Cf-250
Es-251
33 h
a, e, y
9,6 E-10
2,3 E-10
0,028
200
0,2
4 E+04
5 E+06
9 E+03
30
- > Cf-251, Bk-247
Es-253
20,47 d
a, y, 4.
9,3 E-07
9,9 E-09
0,001
1
 Bk-249
Es-254
275,7 d
a, y
7,1 E-06
5,3 E-08
0,021
6
 Bk-250
No
Es-254m
39,3 h
a, ß-, y
1,3 E-07
6,1 E-09
0,077
1000
1,4
2 E+03
4 E+04
6 E+01
3
->Fm-254, Bk-250
wJ

oN
Radioprotection. O
RO 1994
oo
Période
'type de
einha
désintégration/
de
Sv/Bq
rayonnement
Nucléide
Grandeurs d'appréciation
Limite
Limite
Valeurs directrices
d'exemption d'autori-
sation
einge
h 10
h 0,07
hc 0,07
LE
LA
CA
CS
Nucléide
(mSv/h)/
(mSv/h)/
(mSv/h)/
Bq/kg
Bq
Bq/m3
Bq/cm'
de filiation
Sv/Bq
GBq
GBq
kBq/cm2
ou
instable
à 1 m
à10cm
LEabs
de distance
de distance
Bq
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Fm-252
22,7 h
a, 'y
Fm-253
3,00 d
a, e, y
Fm-254
3,240 h
a, y
Fm-255
20,07 h
a, y
Fm-257
100,5 d
a, y
Md-257
5,2 h
a, e, 'y
Md-258
55 d
a, y
9,8 E-08
3,5 E-09
0,002
 Cf-248
1,4 E-07
1,5 E-09
0,023
200
0,2
7 E+03
4 E + 0 4
6 E+01
30
—>Es-253, Cf-249
1,5 E-08
4,2 E-10
0,002
1
 Cf-250
6,9 E-08
3,2 E-09
0,016
5
0,1
3 E+03
7 E+04
1 E+02
30
—>Cf-251
4,7 E-06
2,8 E-08
0,032
600
0,8
4 E+02
1 E+03
2 E+00
3
—> Cf-253
1,2 E-08
1,5 E-10
0,027
30
 Fm-257, Es-253
3,2 E-06
2,3 E-08
0,007
2
 Es-254
•
•

Radioprotection. O
RO 1994
Explications concernant les différentes colonnes
1-3
Indications générales sur le radionucléide. [Source: Commission inter-
nationale de protection radiologique, CIPR 38]. Les nucléides de
filiation de période inférieure à 10 minutes ne sont pas mentionnés
séparément; leurs propriétés sont intégrées dans la ligne du nucléide
mère.
1
Radionucléide; m: métastable. Un nucléide de filiation de période
inférieure à 10 minutes est indiqué après la barre oblique. [2]: deux
nucléides à nombre égal de protons et de neutrons mais de configura-
tion et de période différentes.
2
Période: s = seconde; m = minute; h = heure; a = année; E = présenta-
tion exponentielle.
3
Type
de
désintégration/rayonnement:
a = rayonnement
alpha;
ß+
[3- = rayonnement bêta; y = rayonnement gamma;
e = capture
d'électron; rh = désintégration spontanée.
4, 5
Facteurs de dose pour l'inhalation (inspiration) et l'ingestion (manger,
boire) chez l'adulte. [Source: Commission internationale de protection
radiologique, OAK Ridge, data base for ICRP 61, K. F. Eckerman,
février 1993. Pour quelques nucléides non mentionnés dans cette
source: National Radiological Protection Board, UK; NRPB-R245,
1991.]
4
Grandeur d'appréciation pour l'inhalation. L'inhalation de 1 Bq pro-
voque au plus la dose effective engagée indiquée en Sv.
5
Grandeur d'appréciation pour l'ingestion. L'ingestion de 1Bq provoque
au plus la dose effective engagée indiquée en Sv.
6-8
Grandeurs d'appréciation pour l'irradiation externe. [Source: Petoussi
et al., GSF-Bericht 7/93, Forschungszentrum für Umwelt und Ge-
sundheit GmbH, Neuherberg.] Lorsque le nucléide de filiation a une
période inférieure à 10 minutes, la somme des grandeurs d'apprécia-
tion du nucléide mère et du nucléide de filiation est indiquée.
6
Débit de dose à une profondeur de 10 mm de tissu (débit de dose
équivalente ambiante) à 1 m de distance d'une source radioactive ayant
une activité de 1 GBq (109 Bq).
7
Débit de dose à une profondeur de 0,07 mm de tissu (débit de dose
équivalente directionnelle) à 10 cm de distance d'une source radio-
active ayant une activité de 1 GBq (109 Bq).
8
Grandeur d'appréciation pour la contamination de la peau. Une conta-
mination de la peau de 1 kBq/cm2 (moyenne sur 100 cm2) provoque le
débit de dose indiqué (débit de dose équivalente directionnelle).
2039

Radioprotection. O
RO 1994
9-12
Limite d'exemption, limite d'autorisation et valeurs directrices.
9
Limite d'exemption pour l'activité spécifique en Bq/kq et limite
d'exemption pour l'activité absolue en Bq. Les limites d'exemption sont
déduites de la colonne 5. L'ingestion de 1kg d'une substance de
l'activité spécifique LE, c'est-à-dire de l'activité LEabs, provoque une
dose effective engagée de 10 µSv.
10
Limite d'autorisation pour les activités quotidiennes. Les valeurs des
limites d'autorisation sont déduites de la colonne 4, car c'est le danger
d'inhalation qui prédomine dans l'utilisation de radionucléides en
laboratoire. L'inhalation unique d'une activité LA provoque une dose
effective engagée de 5mSv. La valeur déduite pour LA est dans
quelques cas inférieure à la valeur LE, ce qui n'est pas logique. La
valeur LA a donc été remplacée par la valeur de LE [5]. Pour les gaz
nobles, la limite d'autorisation correspond à l'activité d'un local de
1000 m3 de volume et à une concentration CA selon la colonne 11.
11
Valeur directrice pour l'activité durable dans l'air applicable aux
personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profes-
sion. L'inhalation d'air à une concentration radioactive CA pendant 40
heures par semaine et 50 semaines par année provoque une dose
effective engagée de 20 mSv.
Pour l'inhalation: CA [Bq/m3] = 0,02 Sv/(einba 2400 m3/a). Pour les gaz
nobles, le séjour dans un nuage de forme semi-sphérique de grande
extension pendant 40 heures par semaine et 50 semaines par année
provoque une dose effective de 20 mSv (gaz et gaz nobles: D. C. Kocher,
Oak Ridge National Laboratory, TN Jnl. 1981, NUREG/CR-1918).
Dans la plupart des cas, la valeur CA se rapporte au nucléide mère. Les
exceptions pour lesquelles la valeur CA du nucléide de filiation est
indiquée sont marquées spécialement. Sont également marqués par une
note en bas de page les cas où l'immersion provoque une irradiation de
la peau ou de tous les organes et où la dose par immersion est plus
importante que celle par inhalation. [1]: Pour Kr-88, on a indiqué les
valeurs du nucléide de filiation en cas d'immersion. [3]: Déduite de la
dose effective en cas d'immersion. [4]: Déduite de la dose délivrée à la
peau en cas d'immersion.
12
Valeur directrice pour la contamination surfacique en dehors de zones
contrôlées, moyenne sur 100 cm2. Pour calculer les valeurs, on a pris en
considération l'irradiation de là peau, une incorporation ainsi que la
limite d'autorisation (calculée par rapport à l'inhalation) et tenu
compte du cas le plus défavorable:
—irradiation de la peau pendant 8760 heures par année, atteinte d'un
dixième de la valeur limite pour la peau, ce qui correspond à une dose
effective de 0,5 mSv par année.
2040

Radioprotection. O
RO 1994
—Ingestion quotidienne de l'activité qui peut se trouver sur une surface
de 10 cm2 (parties de la main), ce qui correspond à une dose effective
de 0,5 mSv par année.
—CSi„h= LA/100 cm2 = (5 mSv/[1000 •mSv/Sv •ei„ha])/100 cm2.
13
Nucléide de filiation instable
13
Nucléide de filiation instable; —> signifie: se désintègre en .. .; en cas
de désintégration en plusieurs nucléides, ceux-ci sont séparés par une
virgule; une deuxième flèche indique une série de désintégration. [6]: la
valeur h10 du nucléide de filiation dépasse 0,1 (mSv/h)/GBq à une
distance de 1m (suivant le cas, prendre en considération le nucléide de
filiation).
Tableau des notes
[ 1 ] :Pour Kr-88, on a indiqué les valeurs du nucléide de filiation en cas
d'immersion (colonne 11).
[ 2 ] :Deux nucléides à nombre égal de protons et de neutrons mais de configura-
tion et de période différentes (colonne 1).
[ 3 ] :Déduite de la dose effective en cas d'immersion (colonne 11).
[ 4 ] :Déduite de la dose délivrée à la peau en cas d'immersion (colonne 11).
[ 5 ] :La valeur LA a été remplacée par la valeur de LE (colonne 10).
[ 6 ] :La valeur h10 du nucléide de filiation dépasse 0,1 (mSv/h)/GBq à une
distance de 1m (suivant le cas, prendre en considération le nucléide de
filiation; colonne 13).
Mélanges de nucléides
Dans le cas de mélanges de nucléides, la règle d'addition figurant dans l'annexe 1
est applicable aux colonnes 9 et 11.
N36956
2041

ô
Radioprotection. 0
RO 1994
N
Annexe 4
Facteurs de dose pour différentes classes d'âge
1. Inhalation
Nucléide
Enfant en bas âge (1 a)
Enfant (10 a)
Adulte
einha
einha, organe organe
einha
einha, organe organe
einha
einha, organe organe
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
H-3, HTO
4,3 E-11
4,3 E-11
CE
2,4 E-11
2,4 E-11
CE
1,7 E-11
1,7 E-11
CE
Torgan.
1,0 E-10
1,0 E-10
CE
5,9 E-11
5,9 E-11
CE
4,0 E-11
4,0 E-11
CE
C-14
1,5 E-09
1,5 E-09
CE
8,5 E-10
8,5 E-10
CE
5,6 E-10
5,6 E-10
CE
Na-22
8,7 E-09
1,7 E-08
Pér
3,7 E-09
6,9 E-09
Pér
2,0 E-09
3,5 E-09
Pér
Na-24
1,7 E-09
7,5 E-09
Pou
6,6 E-10
2,7 E-09
Pou
3,3 E-10
1,2 E-09
Pou
Sc-47
4,1 E-09
1,7 E-08
TGI
1,4 E-09
5,9 E-09
TGI
5,8 E-10
2,5 E-09
TGI
Cr-51
5,6 E-10
3,3 E-09
Pou
2,1 E-10
1,2 E-09
Pou
9,4 E-11
5,4 E-10
Pou
Mn-54
6,6 E-09
2,5 E-08
Pou
3,1 E-09
1,1 E-08
Pou
1,7 E-09
6,4 E-09
Pou
Fe-59
1,8 E-08
8,0 E-08
Pou
6,8 E-09
2,9 E-08
Pou
3,8 E-09
1,4 E-08
Pou
Co-57
1,3 E-08
9,7 E-08
Pou
4,8 E-09
3,4 E-08
Pou
2,4 E-09
1,7 E-08
Pou
Co-58
1,3 E-08
7,8 E-08
Pou
5,6 E-09
3,1 E-08
Pou
2,9 E-09
1,6 E-08
Pou
Co-60
2,2 E-07
1,4 E-06
Pou
9,1 E-08
5,6 E-07
Pou
5,6 E-08
3,4 E-07
Pou
Zn-65
2,1 E-08
8,7 E-08
Pou
9,2 E-09
3,7 E-08
Pou
5,3 E-09
2,1 E-08
Pou
Se-75
8,5 E-09
2,7 E-08
Pou
3,6 E-09
1,1 E-08
Pou
1,9 E-09
5,4 E-09
Pou
Br-82
1,9 E-09
8,9 E-09
Pou
7,9 E-10
3,4 E-09
Pou
4,1 E-10
1,7 E-09
Pou
Sr-89
8,1 E-08
5,7 E-07
Pou
2,7 E-08
1,9 E-07
Pou
1,2 E-08
8,3 E-08
Pou
Sr-90
1,6 E-06
1,3 E-05
Pou
5,7 E-07
4,7 E-06
Pou
3,5 E-07
2,9 E-06
Pou
Y-91
9,5 E-08
6,7 E-07
Pou
3,2 E-08
2,2 E-07
Pou
1,4 E-08
9,9 E-08
Pou
Zr-95
3,5 E-08
2,4 E-07
Pou
1,3 E-08
8,5 E-08
Pou
6,4 E-09
4,0 E-08
Pou
Nb-95
8,1 E-09
4,5 E-08
Pou
3,2 E-09
1,7 E-08
Pou
1,6 E-09
8,3 E-09
Pou
Mo-99
8,9 E-09
3,8 E-08
TGI
3,0 E-09
1,3 E-08
TGI
1,2 E-09
5,5 E-09
TGI
•
•

Radioprotection. O
RO 1994
Nucléide
Enfant en bas âge (1 a)
Enfant (10 a)
Adulte
eirege
einge, organe organe
einge
einge, organe organe
eirege
einge, organe organe
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
Tc-99m
7,3 E-11
5,1 E-10
Th
2,5 E-11
1,4 E-10
Th
1,1 E-11
4,9 E-11
Th
Ru-103
1,5 E-08
9,9 E-08
Pou
5,5 E-09
3,4 E-08
Pou
2,5 E-09
1,6 E-08
Pou
Ru-106
8,2 E-07
6,5 E-06
Pou
2,7 E-07
2,2 E-06
Pou
1,3 E-07
1,0 E-06
Pou
Ag-110m
9,1 E-08
5,6 E-07
Pou
3,8 E-08
2,2 E-07
Pou
2,1 E-08
1,2 E-07
Pou
Sn-125
3,3 E-08
1,5 E-07
Pou
1,1 E-08
5,2 E-08
Pou
4,7 E-09
2,2 E-08
Pou
Sb-122
1,1 E-08
4,7 E-08
TGI
3,8 E-09
1,6 E-08
TGI
1,6 E-09
6,8 E-09
TGI
Sb-124
4,4 E-08
2,6 E-07
Pou
1,6 E-08
9,1 E-08
Pou
7,2 E-09
4,1 E-08
Pou
Sb-125
2,1 E-08
1,4 E-07
Pou
7,3 E-09
4,7 E-08
Pou
3,4 E-09
2,2 E-08
Pou
Sb-127
1,3 E-08
5,0 E-08
TGI
4,4 E-09
1,7 E-08
TGI
1,9 E-09
7,4 E-09
TOI
Te-125m
1,2 E-08
8,2 E-08
Pér
4,2 E-09
2,7 E-08
Pér
1,8 E-09
1,2 E-08
Pér
Te-127m
3,9 E-08
2,3 E-07
Pou
1,3 E-08
7,7 E-08
Pou
5,6 E-09
3,4 E-08
Pou
Te-129m
4,7 E-08
2,8 E-07
Pou
1,6 E-08
9,3 E-08
Pou
6,8 E-09
4,0 E-08
Pou
Te-131m
1,8 E-08
2,7 E-07
Th
6,1 E-09
9,1 E-08
Th
2,5 E-09
3,3 E-08
Th
Te-132
3,3 E-08
5,8 E-07
Th
9,2 E-09
1,6 E-07
Th
3,8 E-09
5,6 E-08
Th
I-125
4,1 E-08
8,2 E-07
Th
2,4 E-08
4,7 E-07
Th
1,1 E-08
1,9 E-07
Th
I-129
1,4 E-07
2,8 E-06
Th
1,3 E-07
2,7 E-06
Th
7,8 E-08
1,3 E-06
Th
I-131
1,1 E-07
2,2 E-06
Th
3,7 E-08
7,3 E-07
Th
1,5 E-08
2,7 E-07
Th
I-133
2,4 E-08
4,6 E-07
Th
6,5 E-09
1,3 E-07
Th
2,6 E-09
4,4 E-08
Th
I-135
4,4 E-09
7,8 E-08
Th
1,2 E-09
2,1 E-08
Th
5,0 E-10
7,6 E-09
Th
Cs-134
8,6 E-09
1,1 E-08
Pou
9,3 E-09
1,1 E-08
Ut
1,2 E-08
1,4 E-08
Ut
Cs-136
5,4 E-09
8,1 E-09
Pou
2,9 E-09
3,8 E-09
Pou
2,0 E-09
2,4 E-09
Ut
Cs-137
7,0 E-09
1,1 E-08
Pou
6,7 E-09
7,9 E-09
Pou
8,6 E-09
9,3 E-09
Ut
Ba-140
7,1 E-09
2,9 E-08
TGI
2,5 E-09
9,9 E-09
TGI
1,1 E-09
4,4 E-09
TGI
La-140
9,0 E-09
3,5 E-08
TGI
3,2 E-09
1,2 E-08
TGI
1,4 E-09
5,5 E-09
TGI
Ce-141
1,8 E-08
1,1 E-07
Pou
6,0 E-09
3,8 E-08
Pou
2,6 E-09
1,7 E-08
Pou
c
Ce-144
6,5 E-07
5,0 E-06
Pou
2,2 E-07
1,7 E-06
Pou
1,0 E-07
7,9 E-07
Pou
-4w

No
Radioprotection. 0
RO 1994
Nucléide
Enfant en bas âge (1 a)
Enfant (10 a)
Adulte
einge, organe organe
Sv/Bq
einge, organe organe
einge
SvBq
Sv/Bq
einge, organe
organe
Sv/13q
einge
Sv/Bq
einge
Sv/13q
Pou
Pér
Pou
Pou
Pou
Pou
Pou
Pou
Pér
Pér
Pér
Pou
Pou
Pou
Pér
TGI
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pou
Pér
Pou
Pou
Pou
Pou
Pou
Pou
Pér
Pér
Pér
Pou
Pou
Pou
Pér
TGI
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pr-143
Pb-210
Bi-210
Po-210
Ra-224
Ra-226
Th-227
Th-228
Th-230
Th-232
Pa-231
U-234
U-235
U-238
Np-237
Np-239
Pu-238
Pu-239
Pu-240
Pu-241
Am-241
Cm-242
Cm-244
1,7 E-08
6,3 E-06
3,5 E-07
1,3 E-05
5,7 E-06
1,4 E-05
2,9 E-05
5,0 E-04
1,7 E-04
4,4 E-04
3,9 E-04
1,5 E-04
1,3 E-04
1,3 E-04
1,7 E-04
5,0 E-09
2,0 E-04
2,0 E-04
2,0 E-04
2,1 E-06
1,6 E-04
2,2 E-05
1,1 E-04
9,2 E-08
1,4 E-04
2,9 E-06
8,8 E-05
4,5 E-05
1,1 E-04
2,4 E-04
4,0 E-03
1,5 E-03
1,8 E-02
1,6 E-02
1,2 E-03
1,1 E-03
1,1 E-03
6,8 E-03
2,0 E-08
4,1 E-03
4,4 E-03
4,4 E-03
6,8 E-05
4,6 E-03
2,7 E-04
3,0 E-03
5,8 E-09
2,8 E-06
1,2 E-07
4,4 E-06
1,9 E-06
4,7 E-06
9,8 E-06
1,7 E-04
7,4 E-05
2,5 E-04
2,2 E-04
5,6 E-05
5,2 E-05
5,0 E-05
9,8 E-05
1,7 E-09
7,8 E-05
8,6 E-05
8,6 E-05
1,5 E-06
8,9 E-05
7,5 E-06
5,2 E-05
3,1 E-08
6,7 E-05
9,6 E-07
2,9 E-05
1,5 E-05
3,6 E-05
8,1 E-05
1,3 E-03
9,5 E-04
1,3 E-02
1,1 E-02
4,7 E-04
4,3 E-04
4,1 E-04
4,0 E-03
6,8 E-09
2,3 E-03
2,6 E-03
2,6 E-03
5,1 E-05
2,7 E-03
9,5 E-05
1,4 E-03
2,4 E-09
2,0 E-06
5,2 E-08
1,7 E-06
8,3 E-07
2,2 E-06
4,3 E-06
8,8 E-05
5,3 E-05
2,2 E-04
1,7 E-04
3,6 E-05
3,3 E-05
3,2 E-05
7,8 E-05
7,2 E-10
6,3 E-05
6,9 E-05
6,9 E-05
1,3 E-06
7,1 E-05
3,5 E-06
4,0 E-05
1,3 E-08
5,5 E-05
4,2 E-07
1,3 E-05
6,4 E-06
1,6 E-05
3,5 E-05
6,8 E-04
8,4 E-04
1,1 E-02
8,7 E-03
2,9 E-04
2,7 E-04
2,6 E-04
3,3 E-03
2,9 E-09
1,9 E-03
2,1 E-03
2,1 E-03
4,2 E-05
2,2 E-03
4,9 E-05
1,2 E-03
Pou
Pér
Pou
Pou
Pou
Pou
Pou
Pou
Pér
Pér
Pér
Pou
Pou
Pou
TGI
TGI
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
einha: dose effective engagée; temps d'intégration: 50 ans pour les adultes, 70 ans pour les en
einha, organe: dose engagée dans l'organe le plus touché (CE: corps entier, Th: thyroïde, Pér:
Ut: utérus, Pou: poumon).
[Facteurs de dose pour adultes: International Commission on Radiological Protection,
K. F. Eckerman, february 1993. T
s les autres données: National Radiological Protection
fants.
périoste, TGI: tractus gastro-intestinal,
Oak Ridge, data base for ICRP 61,
d, UK; NRPB-R245, 1991].

Radioprotection. O
RO 1994
2. Ingestion
H-3, HTO
4,3E-11
4,3E-11
CE
2,4E-11
2,4E-11
CE
1,7E-11
1,7E-11
CE
T organ.
1,0E-10
1,0E-10
CE
5,9E-11
5,9E-11
CE
4,0E-11
4,0E-11
CE
C-14
1,5E-09
1,5E-09
CE
8,5E-10
8,5E-10
CE
5,6E-10
5,6E-10
CE
Na-22
1,3E-08
2,7E-08
Pér
5,6E-09
1,1E-08
Pér
3,0E-09
5,6E-09
Pér
Na-24
2,1E-09
6,6E-09
TOI
8,3E-10
2,5E-09
TGI
4,2E-10
1,2E-09
TGI
Sc-47
5,8E-09
4,2E-08
TGI
2,0E-09
1,4E-08
TGI
7,9E-10
6,1E-09
TGI
Cr-51
3,0E-10
1,9E-09
TOI
1,1E-10
6,9E-10
TGI
4,5E-11
3,1E-10
TGI
Mn-54
2,8E-09
8,6E-09
TGI
1,3E-09
3,9E-09
TGI
7,1E-10
2,2E-09
TGI
Fe-59
1,5E-08
4,9E-08
TOI
6,0E-09
1,8E-08
TGI
1,9E-09
8,4E-09
TGI
Co-57
1,7E-09
7,8E-09
TOI
6,7E-10
2,8E-09
TGI
3,3E-10
1,3E-09
TGI
Co-58
3,9E-09
2,0E-08
TOI
1,6E-09
7,9E-09
TOI
9,9E-10
3,9E-09
TGI
Co-60
2,7E-08
5,9E-08
TOI
1,2E-08
2,4E-08
TOI
7,1E-09
1,3E-08
TGI
Zn-65
1,4E-08
1,8E-08
TOI
6,5E-09
8,6E-09
TGI
3,7E-09
5,0E-09
CS
Se-75
8,6E-09
3,3E-08
Re
3,8E-09
1,4E-08
Re
2,1E-09
7,1E-09
Re
Br-82
2,0E-09
3,7E-09
TGI
8,8E-10
1,6E-09
TOI
4,7E-10
8,2E-10
TGI
Sr-89
2,7E-08
2,0E-07
TGI
8,9E-09
6,7E-08
TOI
3,6E-09
2,1E-08
TGI
Sr-90
1,2E-07
1,3E-06
Pér
4,4E-08
5,2E-07
Pér
3,1E-08
3,9E-07
Pér
Y-91
2,8E-08
2,1E-07
TGI
9,3E-09
7,0E-08
TGI
3,7E-09
3,0E-08
TGI
Zr-95
7,5E-09
4,8E-08
TOI
2,8E-09
1,7E-08
TGI
1,2E-09
7,7E-09
TGI
Nb-95
3,8E-09
2,2E-08
TGI
1,5E-09
8,3E-09
TGI
7,4E-10
4,0E-09
TGI
Mo-99
1,3E-08
9,4E-08
TOI
4,4E-09
3,2E-08
TOI
1,8E-09
1,4E-08
TGI
Tc-99m
1,3E-10
8,4E-10
Th
4,5E-11
2,3E-10
Th
2,0E-11
8,5E-11
Th
Ru-103
6,3E-09
4,2E-08
TGI
2,3E-09
1,5E-08
TOI
1,0E-09
6,5E-09
TOI
Ru-106
7,3E-08
4,9E-07
TOI
2,4E-08
1,6E-07
TOI
1,0E-08
7,1E-08
TGI
c
Ag-110m
1,3E-08
5,3E-08
TGI
5,6E-09
2,1E-08
TGI
2,9E-09
1,1E-08
TGI
-4
Le
Nucléide
Enfant en bas âge (1 a)
Enfant (10 a)
Adulte
einge
einge, organe organe
Sv/Bq
Sv/Bq
einge, organe organe
Sv/Bq
einge
einge, organe organe
Sv/Bq
Sv/Bq
einge
Sv/Bq

oN
Radioprotection. 0
RO 1994
Nucléide
Enfant en bas âge (1 a)
Enfant (10 a)
Adulte
rn
einge
einge, organe
organe
Sv/Bq
Sv/Bq
einge, organe organe
einge
einge, organe
organe
Sv/Bq
Sv/Bq
Sv/Bq
einge
Sv/Bq
Sn-125
3,4E-08
2,5E-07
TGI
1,1E-08
8,5E-08
TGI
4,6E-09
3,7E-08
TGI
Sb-122
1,9E-08
1,4E-07
TGI
6,3E-09
4,6E-08
TGI
2,6E-09
2,0E-08
TGI
Sb-124
2,2E-08
1,5E-07
TGI
7,8E-09
5,2E-08
TGI
3,4E-09
2,3E-08
TGI
Sb-125
5,9E-09
4,1E-08
TOI
2,1E-09
1,4E-08
TGI
9,3E-10
6,3E-09
TGI
Sb-127
1,8E-08
1,3E-07
TGI
6,2E-09
4,5E-08
TOI
2,6E-09
2,0E-08
TGI
Te-125m
6,5E-09
8,8E-08
Pér
2,2E-09
2,9E-08
Pér
9,1E-10
1,3E-08
Pér
Te-127m
1,6E-08
1,4E-07
Pér
5,4E-09
4,7E-08
Pér
2,3E-09
2,1E-08
Pér
Te-129m
2,7E-08
1,7E-07
TOI
9,0E-09
5,7E-08
TGI
3,7E-09
2,5E-08
TGI
Te-131m
2,4E-08
3,2E-07
Th
8,4E-09
1,1E-07
Th
3,4E-09
4,0E-08
Th
Te-132
3,2E-08
5,5E-07
Th
9,1E-09
1,5E-07
Th
3,8E-09
5,3E-08
Th
I-125
6,6E-08
1,3E-06
Th
3,8E-08
7,6E-07
Th
1,7E-08
3,0E-07
Th
I-129
2,2E-07
4,4E-06
Th
2,1E-07
4,2E-06
Th
1,2E-07
2,1E-06
Th
I-131
1,8E-07
3,6E-06
Th
6,0E-08
1,2E-06
Th
2,4E-08
4,4E-07
Th
I-133
4,4E-08
8,6E-07
Th
1,2E-08
2,3E-07
Th
4,7E-09
8,3E-08
Th
I-135
8,8E-09
1,7E-07
Th
2,4E-09
4,5E-08
Th
9,9E-10
1,6E-08
Th
Cs-134
1,3E-08
1,5E-08
Ut
1,4E-08
1,7E-08
UI
2,0E-08
2,3E-08
Ut
Cs-136
8,0E-09
9,6E-09
Ut
4,5E-09
5,6E-09
Ut
3,0E-09
3,8E-09
Ut
Cs-137
1,0E-08
1,2E-08
TGI
1,0E-08
1,1E-08
Ut
1,4E-08
1,5E-08
Ut
Ba-140
2,4E-08
1,8E-07
TGI
8,3E-09
6,0E-08
TGI
3,6E-09
2,6E-08
TGI
La-140
1,7E-08
1,1E-07
TGI
6,1E-09
3,9E-08
TGI
2,6E-09
1,7E-08
TGI
Ce-141
8,0E-09
6,0E-08
TGI
2,7E-09
2,0E-08
TGI
1,1E-09
8,6E-09
TGI
Ce-144
6,2E-08
4,7E-07
TGI
2,1E-08
1,6E-07
TOI
8,2E-09
6,7E-08
TGI
Pr-143
1,4E-08
1,0E-07
TOI
4,5E-09
3,4E-08
TGI
1,8E-09
1,5E-08
TGI
Pb-210
3,8E-06
8,4E-05
Pér
1,7E-06
4,0E-05
Pér
8,0E-07
3,2E-05
Pér
Bi-210
1,4E-08
1,1E-07
TOI
4,8E-09
3,6E-08
TGI
1,9E-09
1,5E-08
TGI
Po-210
4,3E-06
8,9E-05
Ra
1,4E-06
3,0E-05
Ra
2,1E-07
1,3E-05
Ra
•
•

Radioprotection. 0
RO 1994
Nucléide
Enfant en bas âge (1 a)
Enfant (10 a)
Adulte
einge
Sv/Bq
einge
Sv/Bq
einge, organe organe
Sv/Bq
einge, organe organe
Sv/Bq
einge
einge, organe organe
Sv/Bq
Sv/Bq
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
TGI
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
TGI
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Pér
Ra-224
Ra-226
Th-227
Th-228
Th-230
Th-232
Pa-231
U-234
U-235
U-238
Np-237
Np-239
Pu-238
Pu-239
Pu-240
Pu-241
Am-241
Cm-242
Cm-244
5,6E-07
9,1E-07
1,3E-07
1,5E-06
8,4E-07
3,1E-06
2,6E-06
1,7E-07
1,6E-07
1,5E-07
1,4E-06
8,3E-09
1,2E-06
1,2E-06
1,2E-06
1,8E-08
1,3E-06
1,5E-07
8,9E-07
1,2E-05
2,1E-05
2,4E-06
6,4E-05
4,0E-05
1,5E-04
1,3E-04
3,1E-06
2,8E-06
2,7E-06
5,7E-05
6,0E-08
3,4E-05
3,7E-05
3,7E-05
5,7E-07
3,8E-05
2,5E-06
2,5E-05
1,9E-07
3,5E-07
4,5E-08
4,9E-07
4,4E-07
2,1E-06
1,8E-06
6,5E-08
6,3E-08
5,9E-08
8,0E-07
2,8E-09
6,3E-07
7,0E-07
7,0E-07
1,3E-08
7,2E-07
5,0E-08
4,1E-07
4,2E-06
9,4E-06
8,0E-07
2,1E-05
2,1E-05
1,1E-04
9,3E-05
1,4E-06
1,3E-06
1,3E-06
3,4E-05
2,0E-08
1,9E-05
2,2E-05
2,2E-05
4,2E-07
2,2E-05
8,9E-07
1,2E-05
7,4E-08
1,8E-06
Pér
2,3E-07
6,9E-06
Pér
1,3E-08
3,5E-07
Pér
2,7E-07
1,2E-05
Pér
3,5E-07
1,7E-05
Pér
1,8E-06
9,3E-05
Pér
1,4E-06
7,2E-05
Pér
2,8E-08
1,1E-06
Pér
2,7E-08
1,0E-06
Pér
2,6E-08
1,0E-06
Pér
6,4E-07
2,7E-05
Pér
1,1E-09
8,7E-09
TGI
5,1E-07
1,6E-05
Pér
5,6E-07
1,8E-05
Pér
5,6E-07
1,8E-05
Pér
1,1E-08
3,5E-07
Pér
5,8E-07
1,8E-05
Pér
2,3E-08
4,5E-07
Pér
3,3E-07
9,8E-06
Pér
einge: dose effective engagée; temps d'intégration: 50 ans pour les adultes, 70 ans pour les enfants
einge, organe: dose engagée dans l'organe le plus touché (CE: corps entier, Th: thyroïde, Pér: périoste, TGI: tractus gastro-intestinal, Ut:
utérus, Re: reins, CS: capsule surrénale, Ra: rate).
[Facteurs de dose pour adultes: International Commission on Radiological Protection, Oak Ridge, data base for ICRP 61,
K. F. Eckerman, february 1993. Toutes les autres données: Nationa1Radiological Protection Board, UK; NRPB-R245, 1991].

Radioprotection. O
RO 1994
Annexe 5
(art. le`, 2e al., 42 et 44)
Méthode de détermination de la dose de rayonnements
1. Principe
La dose effective et les doses délivrées aux organes sont déterminées en règle
générale à l'aide de grandeurs opérationnelles.
2. Grandeurs opérationnelles
Pour la dosimétrie individuelle en cas d'irradiation externe, les grandeurs opéra-
tionnelles sont:
a
.la dose individuelle en profondeur Hp(10) [abréviation Hr];
b
.la dose individuelle en surface Hp(0,07) [abréviation Hz].
Pour la dosimétrie d'ambiance, les grandeurs opérationnelles sont:
a
.la dose équivalente ambiante H*(10);
b
.la dose équivalente directionnelle H'(0,07).
Pour l'irradiation interne, la grandeur opérationnelle est la dose effective engagée
E50, calculée à l'aide de modèles standard et des facteurs de dose figurant dans les
annexes 3 et 4.
3. Doses individuelles inférieures aux valeurs limites correspondantes
En cas d'irradiation externe, la dose équivalente à chaque tissu ou organe, à
l'exception de la peau, est réputée égale à la dose individuelle en profondeur
Hp(10) ou à la dose équivalente ambiante H*(10).
En cas d'irradiation externe, la dose équivalente délivrée à la peau est réputée
égale à la dose individuelle en surface Hp(0,07) ou à la dose équivalente
directionnelle H' (0,07).
La dose effective est réputée égale à la somme:
a
.de la dose individuelle en profondeur Hp(10) ou de la dose équivalente
ambiante H*(10), et
b
.de la dose effective engagée E50.
4. Doses individuelles supérieures aux valeurs limites correspondantes
Dans le cas où les valeurs de doses déterminées selon le chiffre 3 sont supérieures
aux valeurs limites correspondantes, la dose effective et les doses délivrées aux
organes doivent être déterminées individuellement pour la personne concernée,
par un expert et en collaboration avec l'autorité de surveillance, d'après les
connaissances actuelles de la science et de la technique. La valeur ainsi détermi-
née indique si une valeur limite de dose est effectivement dépassée.
•
2048

Radioprotection. O
RO 1994
5. Dosimétrie d'ambiance
Lorsque la dose ambiante est limitée dans le cadre de cette ordonnance, on
entend par dose ambiante:
a
.la grandeur H*(10) (dose équivalente ambiante) dans le cas d'un rayonne-
ment pénétrant;
b
.la grandeur H'(0,07) (dose équivalente directionnelle) dans le cas d'un
rayonnement peu pénétrant.
N36956
2049

Radioprotection. O
RO 1994
Annexe 6
(art. 30 et 58)
Marquage des zones contrôlées
Selon les sources de rayonnements utilisées, les zones contrôlées doivent porter
les indications suivantes:
1. Sources radioactives non scellées:
a
.le nucléide le plus radiotoxique et son activité maximale;
b
.la classification du secteur de travail (type A, B ou C);
c
.le degré maximal de contamination non fixée sur les surfaces, en Bq/cm2 ou
sous forme du nombre de valeurs directrices pour le nucléide en cause;
d
.le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si cela
se révèle judicieux;
e
.les indications sur les vêtements de protection nécessaires ainsi que les
mesures de protection à prendre;
f
.le signe de danger.
2. Sources radioactives scellées:
a
.le nucléide le plus radiotoxique et son activité maximale ou l'activité et le
nucléide avec le rayonnement gamma de la plus haute énergie;
b
.le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si cela
se révèle judicieux;
c
.le signe de danger.
3. Installations (p. ex. installations à rayons X, accélérateurs):
a
.la désignation de l'installation;
b
.la nature du rayonnement (p. ex. électrons, rayons X, neutrons, pour autant
que cela n'apparaisse pas dans la désignation de l'installation);
c
.le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si cela
se révèle judicieux;
d
.le signe de danger.
60•
Signe de danger:
Rapport des rayons: 1 : 1,5 : 5
g
R
A
[ 
6
0
.
º
N36956
2050

Ordonnance du DFI
relative à l'abrogation et à la modification d'actes législatifs
dans le domaine de la radioprotection
du 22 juin 1994
Le Département fédéral de l'intérieur
arrête:
Article premier
Abrogation d'actes législatifs
Sont abrogées:
1
.l'ordonnance du DFI du 8 septembre 19861) fixant les concentrations de
radionucléides dans les denrées alimentaires;
2
.l'ordonnance du DFI du 9 septembre 19862) concernant l'élimination des
filtres d'installations de climatisation et de ventilation;
3
.l'ordonnance du DFI du 7 octobre 19633) concernant la radioprotection
applicable aux pédoscopes;
4
.les directives du DFI du 10 juin 19774) sur les mesures propres à protéger les
patients contre le rayonnement ionisant lors du diagnostic radiologique
médical.
Art. 2
Modification d'actes législatifs
L'annexe de l'ordonnance du 27 février 19865) sur les substances étrangères et les
composants est modifiée comme il suit:
3a (nouveau) Liste des concentrations maximales admissibles (valeurs
de tolérance, valeurs limites) des radionucléides
Précisions concernant la liste
3a. 1.
Sauf indication contraire, les valeurs de tolérance et les valeurs limites
se rapportent à la denrée alimentaire à l'état frais ou reconstitué. Les
valeurs se rapportent aux parties comestibles uniquement. Pour le
surplus, elles se rapportent à l'état défini au chapitre «Détermination
des radionucléides dans les denrées alimentaires» du Manuel suisse des
denrées alimentaires.
1)RO 1986 1485
2)RO 1986 1484
3)RO 1963 917, 1967 211
4)RO 1977 1182
5)RS 817.022
1994 - 459
2051

Abrogation et modification d'actes législatifs dans le domaine
RO 1994
de la radioprotection
3a. 2.
Les valeurs limites sont déduites de l'article 18 de la loi du 22 mars
19911) sur la radioprotection et sont conformes aux valeurs maximales
des radionucléides prévues par l'Union européenne «en cas d'accident
nucléaire ou d'une autre situation radiologique d'urgence». En plus
figurent les valeurs pour le tritium, le carbone-14 ainsi que pour les
séries de l'uranium et du thorium.
3a. 3.
Les valeurs limites sont applicables aux radionucléides d'origine na-
turelle. Elles ne sont toutefois pas applicables aux nucléides naturels
régulés homéostatiquement tels le potassium-40, car la dose est in-
dépendante de l'activité incorporée.
3a. 4.
Les concentrations maximales sont valables pour les différents groupes
de radionucléides, indépendamment les uns des autres.
3a. 5.
Les activités à l'intérieur d'un même groupe de nucléides doivent être
additionnées. Les concentrations maximales à l'intérieur du groupe de
nucléides sont valables pour la somme des activités mesurées.
3a. 6.
Sont réputées aliments pour nourrissons les denrées alimentaires qui
sont destinées à l'alimentation particulière des nourrissons en bon état
de santé pendant les quatre à six premiers mois de leur vie et qui
répondent à elles seules aux besoins nutritionnels de cette catégorie de
personnes.
3a. 7.
Pour les denrées alimentaires de moindre importance, selon colonne 5,
mentionnées ci-après, les valeurs limites sont dix fois plus élevées que
celles pour d'autres denrées alimentaires.
Sont réputés denrées alimentaires de moindre importance: noix du
Brésil, aulx; truffes; câpres; racines de manioc; arrow-root et salep;
topinambours, patates douces; écorces d'agrumes ou de melons; maté;
poivre; vanille; cannelle, girofles, noix muscades; amomes et carda-
momes; graines d'anis, de fenouil, de coriandre, de carvi; baies de
genièvre; gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et
autres épices; fécule de manioc; cônes de houblon; parties de plantes,
graines et fruits des espèces utilisées en parfumerie, en médecine ou à
des fins insecticides, parasiticides ou similaires; gomme laque, gommes,
résines, gommes-résines et baumes naturels; sucs et extraits végétaux,
matières pectiques, pectinates et pectates, agar-agar et autres mucilages
et épaississants dérivés des végétaux; graisses et huiles et leurs fractions
de poissons ou de mammifères marins; caviar et succédanés; fèves de
cacao, coques de cacao, masse de cacao; fruits, écorces de fruits et
autres parties de plantes confits au sucre; levures et autres micro-
organismes ou monocellulaires morts; provitamines et vitamines; huiles
essentielles, résinoïdes et produits analogues.
1) RS 814.50; RO 1994 1933
2052

Abrogation et modification d'actes législatifs dans le domaine
RO 1994
de la radioprotection
3a. 8.
La valeur de tolérance pour le césium-134 et le césium-137 dans le
gibier et les champignons sauvages est dix fois supérieure à celle
applicable aux autres denrées alimentaires.
1
2
3
4
5
6
Radionucléide ou groupe
Valeur de
Valeur limite
Valeur limite
Valeur limite pour
Valeur limite
de radionucléides
tolérance pour
pour les
pour le lait et
les denrées ah-
pour les
toutes les
aliments pour
la crème
mentaires autres
denrées
denrées
nourrissons
que celles de
alimentaires
alimentaires
moindre importance
liquides
Bq/kg
Bq/kg
Bq/kg
Bq/kg
Bq/kg
Tritium
1000
3000
10 000
10 000
10 000
C-14
200
1000
10 000
10 000
10 000
Isotopes de strontium,
1
75
125
750
125
notamment Sr-90
Isotopes d'iode,
10
150
500
2000
500
notamment I-131
Isotopes de plutonium
0,1
1
20
80
20
et éléments de trans-
plutonium émettant
des particules alpha,
notamment Pu-239,
Am-241
Radionucléides des
1
1
10
1
séries de l'uranium et
du thorium émettant
des particules alpha
Tous les autres nu-
10
400
1000
1250
1000
cléides, notamment
Cs-134, Cs-137, mais
sans K-40
Art. 3
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994.
22 juin 1994
Département fédéral de l'intérieur:
Dreifuss
N36946
2053

Ordonnance du DFEP
concernant le placement et l'importation des semences
d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole
Modification du 13 septembre 1994
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'ordonnance du 23 septembre 19881) du DFEP concernant le placement et
l'importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs ainsi que de féverole est
modifiée comme il suit:
Art. 2, let. b
La taxe de remplacement par 100 kilos de semences importées est fixée pour:
b.
L'orge d'automne à 74 francs;
Art. 3
Prix à la production
Les prix à la production ci-après s'entendent pour des semences indigènes
reconnues, provenant de la récolte 1994, y compris les droits de licence et le
supplément pour livraison tardive de 3 francs par 100 kg de semences d'automne
et de 7 francs par 100 kg pour les semences de printemps.
Pour 100 kg
nets
Fr.
Semences d'orge de printemps
121.50
Semences d'orge d'automne
103.50
Semences d'avoine de printemps
117.50
Semences d'avoine d'automne
111.50
1) RS 916.112.211.1; RO 1994 286
2054
1994 —581

Placement et importation des semences d'orge, d'avoine, de maïs
RO 1994
ainsi que de féverole
Pour 100 kg
nets
Fr.
Semences de maïs, dont le taux d'humidité n'excède pas 13 pour cent,
non calibrées, ni traitées, des variétés suivantes:
(prix à la production moyen s'il s'agit de la culture des variétés attribuées)
- CORSO
920.-
- AVISO, GRANAT, DK 250, MAGISTER, MONA, SENATOR
860.-
- FAP 5-2537, ORLA 312
820.-
- ATLET, ECLAT, LG 11, LG 2253
600.-
- SILTO
480.—
II
La présente modification entre en vigueur le 20 septembre 1994.
13 septembre 1994
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N37006
2055

Ordonnance
sur le contingentement laitier en région de plaine et en zone
de montagne I
(Ordonnance sur le contingentement laitier en plaine, OCLP)
Modification du 7 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 26 avril 19931) sur le contingentement laitier en région de plaine
et en zone de montagne I est modifiée comme il suit:
Art. 4, 1e, 3 e et 4 e al.
1 Les exploitations qui détiennent des vaches en collaboration avec d'autres
exploitations sont considérées comme communauté partielle d'exploitation lors-
qu'elles remplissent les conditions suivantes:
a
.la distance séparant, par route, les centres d'exploitation est de 10 km au
maximum;
b
.les exploitations ont été gérées de manière indépendante pendant au moins
trois ans avant le début de la collaboration;
c
.les exploitations disposant d'un contingent ont commercialisé du lait pen-
dant au moins trois ans avant le début de la collaboration;
d
.les exploitations ne disposant pas d'un contingent ont reçu des contributions
en vertu de l'ordonnance du 20 décembre 19892) sur les contributions aux
détenteurs de vaches pendant au moins trois ans avant le début de la
collaboration;
e
.la collaboration et l'utilisation des surfaces sont réglées dans un contrat;
f
.l'utilisation des surfaces est consignée dans un registre;
g
.les associés de la communauté partielle d'exploitation travaillent dans leur
exploitation;
h
.la communauté a désigné l'associé qui la représente.
3 Il n'y a pas lieu d'observer le délai de trois ans fixé au ter alinéa, lettre b, lorsque
les exploitations ont été affermées par parcelles en vertu d'une autorisation
accordée selon l'article 31, 2e alinéa, lettre e, de la loi du 4 octobre 19853) sur le
bail à ferme agricole (LBFA) ou ont fait déjà partie avant le début de la
collaboration, d'une communauté d'exploitation ou d'une communauté partielle
d'exploitation conformes à la définition de l'article 5 de l'ordonnance du 26 avril
19934) sur la terminologie agricole.
1)RS 916.350.101
2)RS 916.350.132.1; RO 1994 2064
3)RS 221.213.2
4)RS 910.91; RO 1994 407
2056
1994 —553

Ordonnance sur le contingentement laitier en plaine
RO 1994
4 Dans des cas particuliers, la distance prescrite au ter alinéa, lettre a, peut être
dépassée de 20 pour cent au plus.
Art. 11, ier al.
1 Pour les cas de début de la commercialisation de lait (art. 13), de modernisation
(art. 48, 2e al.) et de changement d'exploitant (art. 48, 3e al.), les sections (fédéra-
tions laitières) de l'Union centrale des producteurs suisses de lait (union centrale)
disposent d'un volant de correction qui s'élève à 2500 t pour l'année laitière
1994/95 et à 1500 t pour l'année laitière 1995/96.
Art. 12
Abrogé
Art. 13, le' al., première phrase
1 Si un agriculteur souhaite commencer à commercialiser du lait, la fédération
laitière examine s'il n'a pas d'autres possibilités importantes de production ou de
revenu. Elle ne peut attribuer un contingent à l'agriculteur que si de telles
possibilités n'existent pas....
Art. 13a
Exploitations reliées à un établissement
1La fédération laitière peut modifier le contingent d'une exploitation reliée à un
établissement et livrant à celui-ci du lait qui n'est pas compris dans son contingent
si elle est séparée de cet établissement ou est touchée par une restructuration
globale de ce dernier.
2L'augmentation ou la première attribution du contingent est calculée d'après la
quantité que l'exploitation a livrée à l'établissement dans l'année de référence
(1975/76). La fédération laitière peut se fonder sur d'autres années de référence
lorsque cela se justifie.
Art. 14, 3e al.
Abrogé
Art. 20, 7e al.
7Le contingent qui est rattaché à des terres appartenant aux pouvoirs publics et
qui change périodiquement d'exploitant par tirage au sort est diminué de 10 pour
cent lors du premier transfert seulement.
Art. 24, deuxième phrase
... Le contingent total se rapporte à la surface déterminante des exploitations qui
disposent d'un contingent.
2057

Ordonnance sur le contingentement laitier en plaine
RO 1994
Art. 31, ter et 4e al.
1 Au début de chaque année laitière, les coopératives relèvent la surface détermi-
nante exploitée par chacun de leurs producteurs ainsi que le nombre de vaches
qu'ils détenaient le jour de référence; elles vérifient les contingents.
4Le jour de référence est la date des relevés fixée en vertu de l'article 5 de
l'ordonnance du 22 juin 19941) sur les données d'exploitations agricoles.
Art. 33
Abrogé
Art. 44
1Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent être portées
dans les 30 jours devant la commission régionale de recours, à l'exception des
décisions mentionnées à l'article 4. Leurs décisions peuvent être portées dans le
même délai devant la commission de recours DFEP, qui statue sans appel.
2 Au demeurant, les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administra-
tive 2) s'appliquent à la procédure suivie devant les commissions régionales de
recours et devant la commission de recours DFEP.
3 L'office fédéral peut également recourir contre les décisions que prennent les
fédérations laitières et les commissions régionales de recours.
4 Si le volant de correction attribué à une fédération laitière est dépassé en raison
de décisions prises par les commissions régionales de recours ou la commission de
recours DFEP, la somme des contingents en est augmentée d'autant.
5 Les commissions régionales de recours et la commission de recours DFEP
communiquent leurs décisions à l'office fédéral, à l'union centrale ainsi qu'à la
fédération laitière concernée et, le cas échéant, au canton. La fédération laitière
les communique à la coopérative et à l'acheteur ou à l'utilisateur de lait.
6 Les voies de droit relatives aux décisions prises par l'autorité cantonale com-
pétente en vertu de l'article 4, 2e alinéa, sont régies par la procédure de recours
prévue dans l'ordonnance du 26 avril 19933) sur la terminologie agricole.
Art. 48, 2e et 3e al.
2 Les décisions préalables concernant la majoration de contingent motivée par
une modernisation envisagée, prises avant le ler novembre 1992, sont régies par le
droit en vigueur avant cette date.
1)RS 431.914; RO 1994 1688
2)RS 172.021
3)RS 910.91; RO 1994 407
2058

Ordonnance sur le contingentement laitier en plaine
RO 1994
3 Les changements d'exploitant survenus avant le Ier octobre 1994 sont régis par le
droit en vigueur avant cette date.
Annexe la et lb
Abrogées
II
1 La présente modification entre en vigueur le Ier octobre 1994.
2 L'article 20, 7e alinéa, et l'article 21 sont applicables jusqu'au 30 avril 1996.
7 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36996
2059

Ordonnance
sur le contingentement laitier
dans les zones de montagne II à IV
(Ordonnance sur le contingentement laitier en montagne, OCLM)
Modification du 7 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 26 avril 19931) sur le contingentement laitier dans les zones de
montagne II à IV est modifiée comme il suit:
Art. 4, le; 3e et 4e al.
1 Les exploitations qui détiennent des vaches en collaboration avec d'autres
exploitations sont considérées comme communauté partielle d'exploitation lors-
qu'elles remplissent les conditions suivantes:
a
.la distance séparant, par route, les centres d'exploitation, est de 10 km au
maximum;
b
.les exploitations ont été gérées de manière indépendante pendant au moins
trois ans avant le début de la collaboration;
c
.les exploitations disposant d'un contingent ont commercialisé du lait pen-
dant au moins trois ans avant le début de la collaboration;
d
.les exploitations ne disposant pas d'un contingent ont reçu des contributions
en vertu de l'ordonnance du 20 décembre 19892) sur les contributions aux
détenteurs de vaches pendant au moins trois ans avant le début de la
collaboration;
e
.la collaboration et l'utilisation des surfaces sont réglées dans un contrat;
f
.l'utilisation des surfaces est consignée dans un registre;
g
.les associés de la communauté partielle d'exploitation travaillent dans leur
exploitation;
h
.la communauté a désigné l'associé qui la représente.
3 II n'y a pas lieu d'observer le délai de trois ans fixé au 1e` alinéa, lettre b, lorsque
les exploitations ont été affermées par parcelles en vertu d'une autorisation
accordée selon l'article 31, 2e alinéa, lettre e, de la loi du 4 octobre 19853) sur le
bail à ferme agricole (LBFA) ou ont fait déjà partie, avant le début de la
collaboration, d'une communauté d'exploitation ou d'une communauté partielle
d'exploitation conformes à la définition de l'article 5 de l'ordonnance du 26 avril
19934) sur la terminologie agricole.
1)RS 916.350.102
2)RS 916.350.132.1; RO 1994 2064
3)RS 221.213.2
4)RS 910.91; RO 1994 407
2060
1994 —534

Ordonnance sur le contingentement laitier en montagne
RO 1994
Dans des cas particuliers, la distance prescrite au ler alinéa, lettre a, peut être
dépassée de 20 pour cent au plus.
Art. 11, 1" al.
1 Pour les cas de début de la commercialisation de lait (art. 13), de modernisation
(art. 45, 2e al.) et de changement d'exploitant (art. 48, 4e al.), les sections (fédéra-
tions laitières) de l'Union centrale des producteurs suisses de lait (union centrale)
disposent d'un volant de correction qui s'élève à 2000 t pour l'année laitière
1994/95 et à 1000 t pour l'année laitière 1995/96.
Art. 12
Abrogé
Art. 13, le' al., première phrase
1 Si un agriculteur souhaite commencer à commercialiser du lait, la fédération
laitière examine s'il n'a pas d'autres possibilités importantes de production ou de
revenu. Elle ne peut attribuer un contingent à l'agriculteur que si de telles
possibilités n'existent pas... .
Art. 13a
Exploitations reliées à un établissement
1La fédération laitière peut modifier le contingent d'une exploitation reliée à un
établissement et livrant à celui-ci du lait qui n'est pas compris dans son contingent
si elle est séparée de cet établissement ou est touchée par une restructuration
globale de ce dernier.
2 L'augmentation ou la première attribution du contingent est calculée d'après la
quantité que l'exploitation a livrée à l'établissement dans l'année de référence
(1975/76). La fédération laitière peut se fonder sur d'autres années de référence
lorsque cela se justifie.
Art. 15, 3e al.
Abrogé
Art. 20, 7 al.
7 Le contingent qui est rattaché à des terres appartenant aux pouvoirs publics et
qui change périodiquement d'exploitant par tirage au sort est diminué de 10 pour
cent lors du premier transfert seulement.
Art. 24, deuxième phrase
... Le contingent total se rapporte à la surface déterminante des exploitations qui
disposent d'un contingent.
2061

Ordonnance sur le contingentement laitier en montagne
RO 1994
Art. 29a
Délimitation entre contingent d'alpage et contingent principal
Si un producteur gère une exploitation principale et une exploitation d'estivage et
s'il n'a pas obtenu de contingents séparés lors de l'introduction du contingente-
ment, il ya lieu de diviser son contingent en deux parts, soit le contingent principal
et le contingent d'estivage, avec effet au le` mai 1994.
Art. 30, le' et 4e al.
' Au début de chaque année laitière, les coopératives relèvent la surface détermi-
nante exploitée par chacun de leurs producteurs ainsi que le nombre de vaches et
l'effectif en UGBB qu'ils détenaient le jour de référence; elles vérifient les
contingents.
Le jour de référence est la date des relevés fixée en vertu de l'article 5 de
l'ordonnance du 22 juin 19941) sur les données d'exploitation agricoles.
Art. 31
Abrogé
Art. 41
1 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent être portées
dans les 30 jours devant la commission régionale de recours, à l'exception des
décisions mentionnées à l'article 4. Leurs décisions peuvent être portées dans le
même délai devant la commission de recours DFEP, qui statue sans appel.
2 Au demeurant, les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administra-
tive2) s'appliquent à la procédure suivie devant les commissions régionales de
recours et devant la commission de recours DFEP.
3 L'office fédéral peut également recourir contre les décisions que prennent les
fédérations laitières et les commissions régionales de recours.
4 Si le volant de correction attribué à une fédération laitière est dépassé en raison
de décisions prises par les commissions régionales de recours ou la commission de
recours DFEP, la somme des contingents en est augmentée d'autant.
5 Les commissions régionales de recours et la commission de recours DFEP
communiquent leurs décisions à l'office fédéral, à l'union centrale ainsi qu'à la
fédération laitière concernée et, le cas échéant, au canton. La fédération laitière
les communique à la coopérative et à l'acheteur ou à l'utilisateur de lait.
6 Les voies de droit relatives aux décisions prises par l'autorité cantonale com-
pétente en vertu des articles 4, 2e alinéa, sont régies par la procédure de recours
prévue dans l'ordonnance du 26 avril 19933) sur la terminologie agricole.
1)RS 431.914; RO 1994 1688
2)RS 172.021
3)RS 910.91; RO 1994 407
2062

Ordonnance sur le contingentement laitier en montagne
RO 1994
Art. 45, 2e 3e et 4e al.
2Les décisions préalables concernant la majoration de contingent motivée par
une modernisation envisagée, prises avant le le` novembre 1992, sont régies par le
droit en vigueur avant cette date.
3Les décisions préalables concernant la majoration de contingent motivée par
une amélioration d'alpage envisagée, prises avant le 30 avril 1993, sont régies par
le droit en vigueur avant cette date.
4 Les changements d'exploitant survenus avant le ter octobre 1994 sont régis par le
droit en vigueur avant cette date.
Annexe
Abrogée
II
1La présente modification entre en vigueur le ler octobre 1994.
2 L'article 20, 7e alinéa, et l'article 21 sont applicables jusqu'au 30 avril 1996.
7 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36997
2063

Ordonnance
sur le paiement de contributions aux détenteurs de vaches
dont le lait n'est pas commercialisé
(Ordonnance sur les contributions aux détenteurs de vaches)
Modification du 7 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 20 décembre 19891) sur les contributions aux détenteurs de
vaches est modifiée comme il suit:
Art. 2
Droit à la contribution
1 Ont droit à la contribution les détenteurs de vaches qui, en tant que propriétaires
ou fermiers, mettent en valeur, à leurs risques et périls, une exploitation agricole
dans laquelle ils détiennent leur bétail, et, sous réserve des articles 2a, 7 et 8, ne
commercialisent ni lait ni produits laitiers.
2 Les détenteurs de vaches qui détiennent leur bétail dans une étable com-
munautaire ont droit à une contribution individuelle.
3 Plusieurs exploitations appartenant à un même détenteur de vaches sont
assimilées à une seule exploitation.
4 Les exploitations formant une communauté d'exploitation sont considérées
comme exploitations individuelles pour le calcul des contributions.
5 Les détenteurs de vaches dont l'exploitation est sise dans une région fromagère
ou en région de montagne et qui demandent une contribution pour la première
fois n'y ont droit que si la fromagerie et, en région de montagne, le centre
collecteur, ne sont pas tributaires de leurs livraisons de lait pour la fabrication de
fromage ou pour l'approvisionnement de leur rayon en lait de consommation.
Art. 2a
Regroupements d'exploitations de détenteurs de vaches ne
commercialisant pas de lait et de détenteurs commercialisant du lait
1Lorsque des détenteurs de vaches ne commercialisant pas de lait forment une
communauté d'exploitation ou une communauté partielle d'exploitation avec des
détenteurs commercialisant du lait, on calcule le nombre de vaches donnant droit
à la contribution en déduisant, de l'effectif total de vaches, le nombre de vaches
dont le lait est commercialisé, qui doit correspondre au moins au nombre moyen
de vaches laitières détenues durant la dernière année laitière (1e7 mai au 30 avril)
précédant le regroupement.
1) RS 916.350.132.1
2064
1994 —535

Ordonnance sur les contributions aux détenteurs de vaches
RO 1994
2Le droit à la contribution est en tous cas limité au nombre moyen de vaches
ayant donné droit à la contribution les trois années précédant le regroupement
(nombre maximum).
3 Le détenteur de vaches doit veiller à ce que le nombre maximum soit fixé au
moment du regroupement (art. lla).
4 Le nombre maximum de vaches reste le même tant que la communauté dure.
5 Si la surface qui n'est pas prise en considération pour l'attribution du contingent
laitier, imputable comme surface utile de la communauté d'exploitation ou de la
communauté partielle d'exploitation en vertu de l'article 10, 2e alinéa, diminue, le
nombre maximum baisse proportionnellement. Si cette surface augmente, le
canton peut relever proportionnellement, sur demande, le nombre maximum.
6 Les chiffres comprenant des fractions décimales sont arrondis au chiffre entier
inférieur.
7 Dans des cas fondés, l'Office fédéral de l'agriculture (office) peut fixer, sur
demande, le nombre de vaches donnant droit à la contribution en dérogation du
calcul prévu aux 1e1, 2e et 5e alinéas.
8 Lorsqu'un détenteur de vaches ne commercialisant pas de lait achète ou prend à
ferme l'exploitation d'un détenteur commercialisant du lait, ou vice versa, le
nombre de vaches déterminant pour l'octroi des contributions est également fixé
conformément aux let à 7e alinéas. Ces regroupements ne sont toutefois pris en
considération que si l'exploitation achetée ou prise à ferme est éloignée de l'autre
exploitation, par la route, de 10 km au maximum. Dans des cas particuliers, la
distance peut être dépassée de 20 pour cent au plus.
Art. 2b
Définitions
1 Les termes exploitation, communauté d'exploitation et étable communautaire,
les notions relatives aux surfaces et aux animaux ainsi que le terme lait com-
mercialisé sont définis dans l'ordonnance du 26 avril 1993 t) sur la terminologie
agricole.
2La communauté partielle d'exploitation est définie à l'article 4 de l'ordonnance
du 26 avril 19932) sur le contingentement laitier en région de plaine et en zone de
montagne I.
Art. 11, 2e al.
2 La demande doit indiquer:
a.
Le nombre de vaches présentes le jour de référence, qui sont détenues depuis
le Zef novembre de l'année précédente (y compris les animaux de remplace-
ment) et pour lesquelles le détenteur prétend à une contribution;
1)RS 910.91; RO 1994 407
2)RS 916350.101; RO 1994 2056
2065

Ordonnance sur les contributions aux détenteurs de vaches
RO 1994
b
.Les vaches et autres animaux achetés ou mis à l'étable après le ler novembre,
à l'exception des veaux, des poulains et d'autres animaux achetés ou mis à
l'étable pour remplacer des animaux vendus ou abattus;
c
.L'attestation du requérant et de l'organisme de contrôle mandaté que les
données sont correctes.
Art 1 l
Demande en cas de regroupements visés à l'article 2a
1Les demandes relatives à la fixation du nombre maximum de vaches donnant
droit à la contribution en vertu de l'article 2a seront adressées au canton en même
temps que la demande de reconnaissance de la communauté d'exploitation ou de
la communauté partielle d'exploitation (art. 23 de l'ordonnance du 26 avril 19931)
sur la terminologie agricole).
2La demande concernant un regroupement d'exploitations visé à l'article 2a,
8e alinéa, doit être présentée dans les 30 jours suivant le regroupement.
3 Lorsque le requérant désire que le nombre de vaches déterminant soit fixé
conformément à l'article 2a, 7e alinéa, le canton soumet la demande à l'office
pour décision.
Art. 12, 4e al.
4 Le canton peut calculer la base fourragère propre à l'exploitation d'après
l'inventaire des surfaces.
Art. 13, 2e et 5e al.
2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton peut faire
parvenir à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative de tout le
territoire du canton imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les
modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.
5 Le canton conserve les formules de demande, les listes de paiements et les listes
récapitulatives pendant une période de cinq ans.
II
La présente modification entre en vigueur le let octobre 1994.
7 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1> RS 910.91; RO 1994 407
2066
N36998

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1994-38 vom 27.09.1994 (S. 1931-2066)
RO-1994-38 du 27.09.1994 (p. 1931-2066)
RU-1994-38 del 27.09.1994 (p. 1931-2066)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
1994
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Datum
27.09.1994
Date
Data
Seite
1931-2066
Page
Pagina
Ref. No
30 005 279
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