ch_vb · 84.087 · 1985-01-29 · de


#ST# 84.087
Message
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
du 21 novembre 1984
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à
partir du 1er juillet 1985 au plus tôt et pour une période
minimale de trois ans, un nouveau crédit de programme de 440
millions de francs qui nous permettra de contracter les
engagements nécessaires au titre de la continuation de l'aide
humanitaire internationale de la Confédération, conformément
à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au
développement et l'aide humanitaire internationales. Les
dépenses y relatives seront inscrites aux budgets et comptes
des années 1985 à 1989 environ.
Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mesdames
et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
21 novembre 1984 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf
Le chancelier de la Confédération, Buser
1984-919 
10 Feuille fédérale. 137eannée. Vol. 1 
149

Vue d'ensemble
Conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé-
ration au développement et l'aide humanitaire internationales
(RS 974.0) , la Confédération est habilitée à prendre des
mesures de coopération au développement et d'aide humanitaire
internationales. Pour l'application de ces mesures, les
Chambres fédérales mettent à disposition les .moyens néces-
saires sous forme de crédits de programme portant sur plu-
sieurs années. Le crédit de programme de 360 millions de
francs, que vous avez accordé par arrêté fédéral du 3 dé-
cembre 1981 (FF 1981 III 1094) pour la durée de trois ans au
titre de la continuation de 1'aide humanitaire internationale
de la Confédération, sera épuisé le 30 juin 1985.
De toute évidence, les mesures mentionnées correspondent à
une nécessité. Dans de nombreux pays du tiers monde, et tout
particulièrement en Afrique, la situation 
s'est encore
aggravée au cours des dernières années. La vulnérabilité de
ces pays face aux catastrophes s'est, dans le même laps de
temps, considérablement accentuée. Par ailleurs, des guerres
et des conflits de plus en plus fréquents et plus . longs
touchent durement un nombre croissant de pays.
Les responsabilités internationales que partage notre pays,
un sentiment de solidarité pris très à coeur, mais aussi la
conviction d'agir dans le sens voulu par le peuple suisse,
dont la générosité spontanée à l'égard de l'humanité souf-
frante ne fait jamais défaut - toutes ces raisons nous in-
citent à penser qu'à l'avenir aussi la Confédération devra
contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à soulager la
misère dans le monde. Nous avons donc l'honneur de vous pro-
poser, par le présent message, d'ouvrir un nouveau crédit de
programme de 440 millions de francs pour la période du 1er
juillet 1985 au 30 juin 1988 au plus tôt.
150

Ce crédit fera partie des prestations de la Confédération au
titre de l'aide publique au développement. Conformément à
notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la
politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), nous en-
tendons augmenter ces prestations et en amener le niveau à
0,31 pour cent du produit national brut d'ici 1987, l'appro-
chant ainsi du niveau moyen atteint par les Etats membres de
l'OCDE (0,38 % du produit national brut).
La contribution annuelle accordée au budget ordinaire du CICR
pour le financement de ses tâches permanentes fait l'objet
d'un autre message.
151

Message
l 
L'aide humanitaire internationale de la
Confédération - Généralités
L'aide humanitaire est, avec la coopération technique et
l'aide financière, les mesures de politique économique et
commerciale au titre de la coopération au développement ainsi
que la participation au capital de banques régionales de
développement, l'un des quatre piliers de l'aide publique de
la Suisse en faveur des pays en développement. Avec un
montant de 327 millions de francs pour les trois dernières
années (1981 à 1983) , elle atteint près de 22 pour cent de
l'ensemble de notre aide publique au développement.
L'aide humanitaire de la Confédération joue donc un rôle
important dans nos relations avec l'étranger. Expression de
notre sentiment de responsabilité et élément de notre poli-
tique de solidarité, elle traduit notre volonté d'aider à
soulager les souffrances des hommes et des peuples frappés
par l'adversité. De plus, en mettant l'accent sur la lutte
contre la misère, la pauvreté et l'injustice, l'aide humani-
taire joue un rôle essentiel; elle permet de renforcer la
stabilité politique et économique des pays touchés et contri-
bue ainsi à la sécurité internationale.
11 
Définition
Les buts de l'aide humanitaire sont définis par l'article 7
de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au
développement et l'aide humanitaire internationales 
(RS
974.0) dans les termes suivants:
"L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des
mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de
la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au
soulagement des souffrances; elle est notamment destinée
aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou
d'un conflit armé."
152

L'aide humanitaire diffère de la coopération au développement
en ce sens qu'elle vise, dan-s des conditions sociales et
économiques données, à atténuer ou éliminer les manifesta-
tions les plus extrêmes de souffrance humaine en recourant
à des mesures d'urgence. La coopération au développement
s'emploie en revanche à éliminer les causes des situations de
crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou éco-
logique. Elle s'attaque aux racines même de ce que l'on nomme
le sous-développement et vise, en encourageant le progrès
économique et social et les efforts de la population elle-
même, à améliorer durablement les conditions de vie de la
population du pays bénéficiaire au niveau des structures.
En dépit de cette approche différente, il existe un lien
entre la coopération au développement et l'aide humanitaire,
ne serait-ce que par le fait que c'est également dans les
pays en développement que se concentre l'activité principale
de l'aide humanitaire. Dans la pratique, les zones de chevau-
chement existantes permettent à ces deux éléments de l'aide
publique de la Confédération aux pa'ys en développement de
s'entraider et de se compléter de maniere utile. Une inter-
vention d'urgence visant à sauver et à maintenir la vie de
populations frappées par une catastrophe naturelle peut
ainsi, par exemple, empêcher que ne soient anéantis les
résultats de longs efforts de développement. Quant à la co-
opération au développement, elle contribue à réduire la vul-
nérabilité lors de catastrophes naturelles et, s'appuyant sur
des actions d'aide d'urgence, elle peut tenter de trouver à
plus long terme des solutions durables aux problèmes de ces
pays.
12 
Nécessité
Les situations de crise qui dépassent les moyens en personnel
et en matériel dont dispose la communauté touchée et qui
relèvent donc de l'aide humanitaire, ont les causes les plus
diverses. Ces causes peuvent être classées dans les catégo-
ries suivantes:
153

- catastrophes naturelles (tremblements de terre, inonda-
tions, sécheresses, ouragans, etc.);
- catastrophes causées par l'homme (séquelles de conflits
armés, de troubles politiques intérieurs, etc.);
- catastrophes dites de civilisation 
(défaillances d'in-
stallations techniques, ruptures de barrages, explosions,
etc.);
- catastrophes d'origine 
structurelle 
(paupérisation de
couches entières de la population, bidonvilles, etc.).
Ce sont surtout les catastrophes causées par l'homme et
celles d'origine structurelle qui ont augmente au cours des
dernières années. C'est ainsi que les conflits armés, plus
fréquents et plus longs, ont considérablement aggravé le
problème des réfugiés. C'est la raison pour laquelle, sous
chiffre 31, nous évoquerons de manière plus détaillée l'aide
aux réfugiés.
Du fait de la récession économique mondiale des dernières
années, les insuffisances structurelles du secteur économique
de beaucoup de pays en développement ont également eu des
conséquences très graves pour de larges couches de la popula-
tion. La pauvreté absolue a augmenté dans diverses régions,
notamment en Afrique, ce qui a accru leur vulnérabilité aux
conditions naturelles adverses. Des crises alimentaires
latentes se sont ainsi aggravées et ont rendu nécessaire une
aide alimentaire substantielle. En raison de l'importance
qu'a pris cette aide alimentaire, nous vous la présentons
plus en détail au" chiffre 32.
La fréquence croissante de catastrophes et leurs conséquences
toujours plus dramatiques rendent l'aide humanitaire plus
.nécessaire que jamais.
154

13 
Critères et priorités d'intervention
Pour que la Confédération fournisse une aide humanitaire,
certaines conditions préalables doivent être remplies. Il
faut en premier lieu que les intéressés eux-mêmes souhaitent
cette aide. Elle ne doit donc pas être imposée de l'extérieur
et il faut veiller à ce que la dignité des personnes dans le
besoin soit respectée. A cet égard, il importe de savoir
faire preuve de tolérance, tant en ce qui concerne la reli-
gion et la culture qu'en ce qui a trait au mode de pensée des
personnes bénéficiant de l'aide.
Nos 
prestations 
dépendent 
par 
ailleurs 
aussi 
de 
la
capacité du pays concerné à fournir . un effort propre, de
l'aide apportée par des tiers et des moyens dont nous dispo-
sons nous-mêmes.
En ce qui concerne l'aide de tiers, nous tenons à souligner
ici que, par son aide humanitaire, la Confédération ne veut
en aucun cas supplanter l'aide privée. Bien au contraire,
nous nous félicitons de l'activité précieuse des organisa-
tions caritatives privées qui, de longue date, ont pu compter
sur la générosité spontanée et active du peuple suisse et lui
apportons notre soutien.
En raison des moyens modestes dont dispose la Confédération
pour son aide humanitaire à l'étranger, nous accordons la
priorité aux situations de crise graves ou exceptionnelles.
Nos interventions visent essentiellement à éliminer rapide-
ment la souffrance et les dangers les plus grands et de re-
créer dans la mesure du possible les conditions de vie qui
existaient avant la catastrophe. Cet ordre de priorité nous
oblige souvent à refuser des demandes d'aide parfaitement
justifiées, lorsque leur caractère d'urgence est moins fla-
grant.
155

14 
Formes et canaux d'intervention
L'article 8 de la loi fédérale du 19 mars .1976 sur la coopé-
ration au développement et l'aide humanitaire internationales
(RS 974.0) prévoit les formes d'aide suivantes:
- prestations en nature, notamment mise à disposition de
denrées alimentaires;
- contributions en espèces;
- mise à disposition 
de spécialistes et d'équipes de
secours, notamment en cas de catastrophe;
- toute autre forme propre à atteindre les buts retenus.
Les différentes formes d'aide humanitaire prévues par la loi
peuvent être divisées en deux catégories principales en ce
qui concerne les canaux d'intervention: l_'aide_ directe (ch.
4), apportée par le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe
(ASC), et 1'aide indirecte, consistant en des contributions
financières et prestations en nature en faveur d'autres or-
ganisations d'aide humanitaire (ch. 2). Pour cette dernière
forme d'aide, les organisations d'entraide nationales et
internationales s'emploient, avec leur propres canaux et
moyens d'intervention opérationnels, à aider les personnes
dans le besoin. Finalement, dans certains cas particuliers,
des prestations modestes d'aide peuvent être accordées par
l'intermédiaire de nos représentations à l'étranger.
15 
Contrôles
Les contrôles revêtent une importance capitale. Nous voulons
être sûrs que nos contributions financières et matérielles
sont effectivement utilisées aux fins prévues.
De manière générale, les diverses mesures d'aide doivent être
156

prises rapidement, sous la pression des événements, ce qui
limite les possibilités de contrôle.
En ce qui concerne l'aide humanitaire indirecte, apportée par
les oeuvres suisses d'entraide privées, nous demandons de
manière générale à ces dernières de nous fournir des données
précises et des documents sur l'action d'aide entreprise, le
total des dépenses pour l'action considérée et le montant
d'éventuelles contributions fournies par d'autres sources. Le
contrat qui lie la Division de l'aide humanitaire de la
Direction de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire (DDA) aux oeuvres d'entraide contient des dis-
positions contraignantes concernant la surveillance et le
déroulement d'actions d'aide, ainsi que les mesures de con-
trôles prévues.
Lorsque une action d'aide est en cours et que nous soutenons
celle-ci financièrement, nous demandons des rapports inter-
médiaires réguliers, de même qu'un décompte total et détaillé
à la fin de l'action et un rapport justificatif. En règle
générale, le financement se fait par tranches et nous faisons
dépendre le versement d'une nouvelle tranche du rapport
intermédiaire concernant la phase précédente.
Le contrôle direct sur le terrain se fait par le biais
d'inspections périodiques, effectuées par des collaborateurs
de la Division de l'aide humanitaire. A l'avenir, les mis-
sions de contrôle seront davantage confiées à des experts en
logistique de l'ASC. Dans certains cas particuliers, nos
représentations à l'étranger exercent des fonctions de
contrôle très utiles.
Pour la surveillance de nos contributions aux organisations
internationales, nous nous basons sur leurs rapports d'acti-
vités réguliers. Nous recevons d'autre part des organisations
internationales les rapports de leurs services de verifica-
tion des comptes. Par ailleurs, la Suisse est membre de la
plupart 
des 
organisations 
humanitaires 
internationales
157

qu'elle contribue à financer. Nous sommes • représentes au
conseil executif de certaines d'entre elles et avons de ce
fait, ainsi que par la participation active de nos déléga-
tions à la préparation du budget de ces organisations, une
possibilité supplémentaire de regard et de contrôle.
Dans le cas de l'aide alimentaire, nous devons surtout nous
assurer que les denrées alimentaires mises à disposition de
nos organisations partenaires parviennent à destination et
qu'elles sont utilisées conformément au but assigné. Jusqu'à
l'arrivée de ces denrées au port de débarquement, nous dis-
posons dans la plupart des cas des informations que nous
fournit l'expéditeur. Le contrôle ultérieur se base en géné-
ral sur les rapports que nous envoient nos organisations
partenaires et sur les informations que nous recevons des
bénéficiaires eux-mêmes. Nous effectuons périodiquement des
contrôles sur le terrain.
La surveillance des actions de l'ASC est intégrale et assurée
à divers niveaux. Pour chaque intervention du Corps, un
coordonnateur de l'état-major du Corps rend . directement
compte au Délégué. Au cours de visites régulières sur le
terrain, il surveille la réalisation des objectifs du projet
et l'évolution des dépenses. Ce système permet par ailleurs
d'intervenir à temps s'il s'avere indispensable de modifier
le concept de l'action. Le responsable de l'intervention
veille au déroulement de l'action et à l'utilisation optimale
des moyens en matériel et en personnel sur le terrain. Il
s'agit toujours de volontaires ayant une longue expérience de
direction. Dans le pays, un administrateur gère la comptabi-
lité. Il présente des décomptes mensuels à la centrale, à
Berne. Un rapport final, contenant entre autres une appré-
ciation critique de l'ensemble de l'action, présente les
objectifs atteints et les modifications les plus importantes
par rapport au budget initial. Les documents de chaque action
sont ensuite mis à disposition du Contrôle fédéral des finan-
ces pour examen.
158

2 
L'aide humanitaire indirecte par le canal des
organisations d'entraide internationales et
nationales
La Confédération apporte une aide indirecte en soutenant les
programmes humanitaires d'organisations d'entraide interna-
tionales et nationales, Nous fondant sur une longue pratique
et des expériences généralement favorables au niveau des
activités d'aide entreprises par nos partenaires, nous
envisageons, au cours des trois prochaines années, de con-
sacrer la plus grande partie des moyens demandés à cette
. forme indirecte de l'aide. Cette dernière garantit une aide
efficace, par le biais de canaux éprouves et avec un person-
nel réduit.
Grâce aux contributions annuelles ordinaires, nous permettons
aux organisations internationales et au CICR (pour ce dernier
sur la base d'un arrêté fédéral particulier) de maintenir une
disponibilité permanente et de réaliser des programmes de
secours limites. En cas de catastrophes plus importantes,
nous accordons à ces organisations des contributions extra-
ordinaires pour leur permettre de fournir des prestations
spécifiques supplémentaires.
Les contributions que nous accordons aux oeuvres suisses
d'entraide privées leur donnent la possibilité d'augmenter
considérablement leur activité humanitaire. Nous veillons
toutefois à ce que l'effort financier des organisations
caritatives soit d'un ordre de grandeur approprié et à ce
que les moyens de la Confédération soient mis intégralement
au service des populations défavorisées.
Notre aide indirecte comprend non seulement des contributions
financières mais aussi des prestations en nature. Nous
disposons en permanence d'un stock de tentes, de tablettes
pour la désinfection de l'eau, de produits laitiers, etc.,
pour les situations de crises particulièrement aiguës. Ce
matériel peut, selon les cas, être transporté et distribué
par les volontaires de l'ASC; il peut aussi être mis à
159

disposition d'organisations d'aide humanitaire suisses ou
internationales. L'annexe 33 informe sur le matériel de
secours qui a ainsi été livre entre 1981 et 1983.
21 
Le soutien aux activités d'organisations
internationales
Nous présentons brièvement ci-aprës les organisations inter-
nationales que nous soutenons régulièrement dans le cadre de
l'aide humanitaire internationale, et surtout leurs tâches et
leur organisation. Dans l'annexe 3, vous trouverez des indi-
cations concernant nos contributions ordinaires et extraordi-
naires à ces organisations.
211 
Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR)
Sur la base d'un premier mandat de trois ans, l'activité du
HCR a débuté le 1er janvier 1951. Depuis 1954, ce mandat a
régulièrement été renouvelé pour des périodes de cinq ans.
Les principales tâches du HCR consistent à assurer aux
réfugiés une protection juridique internationale, de leur
fournir une aide matérielle et de participer à la recherche
de solutions durables. De par ce mandat, le HCR joue un rôle
déterminant dans l'aide internationale aux réfugiés.
Selon le paragraphe 2 des statuts, l'activité du HCR doit
être apolitique, humanitaire et sociale.
Dans l'exercice de ses fonctions de protection, le HCR a pour
mission:
- d'encourager les Etats à adhérer aux accords internationaux
sur le statut juridique des réfugies et de s'assurer que
les normes juridiques fixées dans ces accords soient appli-
quées à l'intérieur du pays;
160

- de s'assurer que les réfugiés soient traites selon les
normes juridiques reconnues au niveau international et qu'
il ne soient pas renvoyés de force dans le pays où ils ont
tout à craindre d'être poursuivis;
- de veiller à ce que les demandes d'asile soient examinées
dans le cadre d'une procédure appropriée.
L'aide matérielle qu'apporté le HCR s'étend aux situations de
crise et au soutien en cas de rapatriement volontaire ou
d'intégration locale. L'aide d'urgence est avant tout appor-
tée aux nouveaux réfugiés ou personnes déplacées sous forme
d'assistance et d'approvisionnement lorsque, à court terme et
à grande échelle, de nombreux besoins fondamentaux tels que
l'alimentation, le logement et l'assistance médicale doivent
être satisfaits.
En cas de rapatriement, le HCR doit veiller à ce que le
retour des réfugiés s'effectue librement. De plus, un soutien
matériel doit faciliter la réinsertion des réfugiés après
leur retour au pays. L'objectif de l'intégration locale est
d'aider les réfugiés et les personnes déplacées à se cons-
truire une nouvelle existence dans le pays hôte.
Le fait d'encourager la formation facilite naturellement
l'intégration des réfugies. Dans ce domaine, le HCR collabore
étroitement avec 1'UNESCO.
Le budget ordinaire des Nations Unies ne couvre que les frais
de gestion du HCR. Pour son activité d'aide, le HCR est tri-
butaire de contributions volontaires de la part de gouverne-
ments, d'organisations non-gouvernementales et de parti-
culiers.
La Suisse est membre du comité exécutif de cette organisation
et participe activement aux réunions à Genève ainsi qu'aux
travaux des différentes commissions. Nous prévoyons de
soutenir plus largement cette institution.
161

212 
Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugies de Palestine dans
le Proche-Orient (UNRWA)
C'est en 1949 que l'Assemblée générale des Nations Unies a
fonde l'UNRWA. Elle lui a donné pour mandat de fournir aux
réfugiés de Palestine une aide humanitaire dans les domaines
de l'habitat, de l'éducation et de la santé. Cet organisme a
son siëge officiel à Beyrouth. En raison de la situation au
Liban, ce dernier a toutefois été provisoirement transféré à
Vienne. Pour recevoir une aide de l'UNRWA, un réfugié doit
être enregistré en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjorda-
nie ou dans la bande de Gaza et être reconnu comme ayant
besoin d'aide. Selon la définition de 1'UNRWA, les descen-
dants de la première génération de réfugiés sont également
considérés comme tels. Actuellement, cette organisation
s'occupe de 1,9 million de réfugiés environ.
Plus de 30 ans après sa fondation, 1'UNRWA s'occupe encore de
ces réfugiés qui n'ont pas encore abandonné l'espoir qu'il
soit trouvé une solution au conflit palestinien et qui
gardent le désir de rentrer dans leur ancienne patrie.
Le budget de l'DNRWA est formé de contributions volontaires
d'environ 100 Etats et organisations.
En 1983, plus de la moitié des dépenses a été consacrée à
la formation, un cinquième aux soins médicaux et le reste à
la reconstruction et à la distribution de denrées alimen-
taires.
Nous soutenons cet organisme par une contribution financière
annuelle et par. la fourniture de quantités relativement
importantes de farine panifiable et de poudre de lait entier
en provenance de la Suisse, ce qui place notre pays parmi les
donateurs importants.
i
En plus de nos contributions régulières, nous avons également
participé à des actions spéciales, notamment dans le domaine
162

de la reconstruction, ainsi qu'à des actions dont le but est
de soulager la detresse des réfugiés au Liban.
Nous attribuons une grande importance à l'UNRWA en tant
qu'organisation d'aide et institution apportant un élément de
stabilité politique au Proche-Orient. Nous avons l'intention
de maintenir cette aide et de l'adapter aux nouveaux besoins,
notamment dans le domaine de la formation et de la santé.
213 
Programme alimentaire mondial (PAM)
Le PAM a été fondé en 1962 comme programme temporaire des
Nations Unies et de la PAO en vue d'organiser le transfert de
denrées alimentaires dans les pays en développement souffrant
d'un déficit alimentaire. Cette tâche était considérée alors
comme répondant à une nécessité passagère. Bien que ce con-
cept soit toujours valable, elle a pris, dans beaucoup de
pays, un caractère permanent.
A l'origine, les seules formes d'aide prévues consistaient en
projets de développement et programmes alimentaires supplé-
mentaires. Par le biais d'un travail entièrement ou par-
tiellement rémunéré sous forme de produits alimentaires de
base (projets 'Food for work), on encourage en particulier
le développement économique et social des pays bénéficiaires.
Les programmes alimentaires supplémentaires- sont destinés à
fournir une aide aux couches de la population les plus défa-
vorisées. De plus, un repas principal distribué chaque jour
dans les écoles doit soutenir les efforts entrepris dans le
domaine de l'éducation.
Cependant, l'aide en cas de crise s'est bientôt ajoutée aux
tâches du PAM. Elle devait rapidement prendre de l'ampleur.
Alors qu'en 1973, elle ne représentait que 15 millions de
dollars ou 10 pour cent de l'ensemble de l'aide accordée par
le PAM, elle atteignait en 1983 déjà 200 millions de dollars,
163

soit 22 pour cent. Dans ces chiffres sont inclues des actions
d'aide à grande échelle qui ne pourraient, aujourd'hui, plus
être assumées par la seule aide bilatérale: réfugiés afghans
au Pakistan, réfugiés de l'Ogaden en Somalie, réfugies dans
la zone frontaliere de la Thaïlande et du Kampuchea, Tchad,
sud de l'Afrique et Amérique centrale, pour n'en citer que
les plus importantes. Aujourd'hui plus que jamais, le PAM
accomplit une tâche indispensable car, pour des raisons
politiques, de nombreux gouvernements ne peuvent ou ne
veulent pas apporter d'aide directe dans certaines zones de
conflit.
En vingt années d'activité, le PAM a apporte au total une
aide alimentaire de 7 milliards de dollars. Pour la seule
année 1984, 2 millions de tonnes, d'une valeur de plus de 700
millions de dollars, viendront s'y ajouter. Les ressources
dont il dispose placent actuellement le PAM au deuxième rang
des organisations des Nations Unies, âpres le groupe de la
Banque Mondiale. Toutes les contributions - en espèces et en
nature - proviennent de prestations volontaires. Elles sont
avant tout fournies par les pays industrialisés qui produi-
sent des surplus agricoles. Ces contributions sont accordées
pour assurer d'une part des ressources régulières aux projets
de développement et d'autres part coirane contributions aux
réserves de secours pour l'aide d'urgence.
La fonction d'organe de contrôle est assumée par le Comité
des politiques et programmes d'aide alimentaire qui siège
deux fois par an à Rome et qui est composé de 30 membres,
représentant pour moitié les pays donateurs et pour moitié
les pays bénéficiaires. Notre pays participe aux travaux en
tant qu'observateur.
Nous soutenons les activités du PAM par
- une contribution annuelle aux ressources régulières (selon
les statuts du PAM, pour un tiers en espèces et pour deux
164

tiers sous forme de livraisons de denrées alimentaires,
avant tout des produits laitiers et des poires séchëes),
- une contribution annuelle à la Réserve alimentaire inter-
nationale d'urgence (aide en céréales),
- d'autres contributions spécifiques sous forme de blé, de
produits laitiers, de contributions financières, etc. pour
des actions d'aide d'urgence,
- un appui logistique par les volontaires de l'ASC.
Dans le domaine de l'aide alimentaire mondiale, le PAM
restera l'organisme multilatéral le plus important et, par
conséquent, notre partenaire principal pour cette forme
d'aide.
214 
Comité intergouvernemental pour les migrations
(CIM)
Ce Comité a été fondé en 1951 à Bruxelles dans le but de
renforcer la collaboration entre les Etats membres dans le
domaine de la migration et de l'établissement de réfugiés.
Le CIM a son siège à Genève; il est représenté dans les cinq
continents par des bureaux de liaison. La Suisse en est
membre et participe régulièrement aux séances du comité
exécutif.
En plus de l'aide qu'il apporte aux migrants, -le CIM a pour
tâche d'assurer le transfert de réfugiés de leur premier pays
d'asile dans un autre pays d'accueil et de participer à leur
établissement. Actuellement, le CIM réalise un programme
spécial en vue du retour dans leur pays de spécialistes
latino-américains formés en Europe; il encourage aussi, par
exemple, le transfert de réfugiés d'Indochine et du Chili,
notamment vers des pays européens.
11 Feuille federale. 137e année. Vol, l 
165

Depuis sa fondation, le CIM a rendu possible la migration de
3,2 raillions de personnes, dont 2,2 millions de réfugiés et
1 million d'ëmigrants volontaires.
La couverture des frais de gestion du CIM est assurée par les
contributions des Etats membres. Le financement des pro-
grammes doit être assuré par des contributions volontaires
des membres ou d'autres organisations.
La participation de la Suisse au budget de gestion du CIM,
contractuellement fixée, s'éléve à 2,25 pour cent (selon
arrêté fédéral du 17 mars 1954). De plus, nous versons, à la
charge du crédit de programme pour 1'aide humanitaire inter-
nationale, des contributions volontaires à son budget opéra-
tionnel.
L'importance et l'urgence du problème mondial des réfugiés et
les efforts du CIM, notamment dans le domaine du retour de
spécialistes dans les pays en développement, justifient le
maintien de nos contributions à cet organisme.
215 
Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour
les Secours en cas de catastrophes (UNDRO)
A la fin des années soixante, divers Etats ont acquis la
conviction gu'il importait de créer, au niveau international,
un service chargé de coordonner les secours apportés en cas
de catastrophe par les diverses organisations d'aide inter-
nationales et nationales.
L'UNDRO a été fondée en 1971 sur la base d'une résolution de
l'Assemblée générale des Nations Unies. Cet organisme est un
service spécial et organisationnel du Secrétariat général des
Nations Unies et il est placé sous la direction d'un coordon-
nateur pour les secours en cas de catastrophe. Son siege est
à Genève.
166

Par l'intermédiaire de 
ses représentants locaux ou par
d'autres canaux, l'UNDRO recueille, en cas de catastrophe,
toutes les informations significatives concernant le genre et
l'ampleur de la catastrophe. Ces informations sont ensuite
évaluées et diffusées sur place et à la centrale par des
experts de l'UNDRO. Si le pays touché fait appel à l'aide
internationale, la tâche principale de l'UNDRO consiste à
mobiliser de l'aide et à veiller à ce que le matériel de
secours approprie arrive au moment voulu au bon endroit et en
quantité suffisante. Sur place, l'UNDRO assume la coordina-
tion de l'aide internationale.
En plus de ces tâches directement liées à l'aide humanitaire,
le coordonnateur soutient tous les efforts entrepris en vue
de prévoir et d'empêcher des catastrophes naturelles, re-
cueille et traite les informations sur le développement
technique et conseille les gouvernements lors de la planifi-
cation des mesures préparatoires d'organisation. Le finance-
ment de l'UNDRO est essentiellement garanti par les contribu-
tions volontaires des pays donateurs. Des efforts sont en
cours pour demander qu'une plus grande partie des frais de
gestion soit couverte par le budget ordinaire des Nations
Unies.
En ce qui nous concerne, les informations de l'UNDRO nous
sont particulièrement utiles lors de la planification et du
déroulement des interventions de l'ASC, de même que pour
l'examen de demandes d'aide.
Nous entendons accorder, dans le futur aussi, une contribu-
tion annuelle de base à l'UNDRO et mettre à sa disposition,
lors de catastrophes, des experts en logistique ou d'autres
spécialistes, des équipes de l'ASC de même que des contribu-
tions en espèces.
167

22 
Soutien au Comité international de la Croix-Rouge
(CICR)
La position qu'occupé le Comité international de la Croix-
Rouge en tant qu'institution suisse indépendante et impar-
tiale, dont le mandat international prévoit qu'il doit
apporter partout dans le monde protection et aide aux vic-
times de conflits armés et aux prisonniers politiques, est
reconnue aujourd'hui de manière générale sur le plan inter-
national.
La première Convention de Genève de 1864 a donné l'impulsion
à une importante évolution du droit de la guerre. Pour
l'essentiel, cette Convention comprend les quatre Conventions
de Genève de 1949, auxquelles ont adhéré jusqu'à présent 155
Etats, et les deux Protocoles additionnels de 1977 concernant
la protection de la population civile contre les dangers
d'une guerre totale et la protection des victimes de conflits
armés intérieurs.
Depuis la deuxième guerre mondiale, les conflits internatio-
naux et internes ont connu un accroissement considérable et
touchent tout particulièrement les pays du tiers monde. La
forme des conflits s'est cependant modifiée au cours des
dernières années. Actuellement, ce sont essentiellement des
opérations de guérilla et des interventions de commandos qui
dominent. Mais les guerres entre armées nationales, sur des
fronts limités, n'ont pas disparu pour autant.
Les nombreux droits d'initiative et d'action dont jouit le
CICR en vertu des Conventions de Genève permettent à ses
délégués de visiter les prisonniers de guerre ou les per-
sonnes civiles protégées à leur lieu d'internement, d'incar-
cération ou de travail. L'article 3, qui est commun à toutes
les Conventions, autorise le CICR à offrir ses services aux
parties engagées dans des conflits armés sans caractère in-
ternational. Ces derniers temps, les tâches du CICR se sont
considérablement accrues et le Comité a dû développer ses
activités de protection et d'aide de manière continue et
168

intense dans le cadre des Conventions de Genive et des Proto-
coles additionnels, mais également en-dehors du champ d'ap-
plication de ces derniers.
Afin de permettre au CICR de poursuivre son importante
mission humanitaire de maniere appropriée, nous prévoyons
d'augmenter 
sensiblement 
notre 
contribution 
financière
ordinaire. Le message y relatif vous sera soumis prochaine-
ment .
Nous prévoyons de poursuivre, par le biais de contributions
extraordinaires à la charge du crédit de programme, notre
soutien en faveur du CICR et de son aide dans certains
conflits.
Alors que le budget extraordinaire du CICR s'élevait en 1983
à environ 135 millions de francs, les dépenses pour des
actions spécifiques en Afrique, au Kampuchea/Thaïlande, en
Afghanistan, au Liban, en Iran/Iraq et en Amérique centrale
ont atteint en 1984 un total de 248 millions de francs. En
1983, nous avons accordé au CICR des contributions extraordi-
naires pour près de 20 millions de francs et une aide alimen-
taire de 5,3 millions de francs.
Nous continuerons à verser au CICR des contributions pour
l'aide en faveur des prisonniers politiques. Il s'agit d'une
activité que nous avions prévue expressément dans notre
Message du 19 mars 1973 concernant une loi fédérale sur la
coopération au développement et l'aide humanitaire (FF 1973 I
835). Le CICR attache lui-même beaucoup d'importance à cette
tâche humanitaire particulièrement difficile. Jusqu'à pré-
sent, ses délégués ont pu visiter plus de 300'000 personnes
privées de leur liberté en raison de leurs activités ou opi-
nions politiques et faire rapport sur leur situation.
169

23 
Soutien accordé à des oeuvres d'entraide
privées suisses
231 
En général
Nous avons de tout temps accordé une grande importance au
soutien actif du travail précieux des oeuvres d'entraide
privées suisses. Des informations détaillées à ce sujet sont
présentées en annexe. Nous vous présentons ci-dessous plus en
détail l'activité de la Croix-Rouge Suisse, à titre d'exemple
représentatif des nombreuses organisations d'entraide telles
gue'Caritas, l'Armée du Salut, etc.
232 
Croix-Rouge Suisse (CRS)
Outre son obligation principale envers la Confédération, qui
est de soutenir le service sanitaire de l'armée en cas de
guerre, la CRS assume, conformément au mandat premier de la
Croix-Rouge, une tâche d'aide humanitaire à l'étranger.
L'engagement à l'étranger de la CRS découle de son'apparte-
nance à la Croix-Rouge internationale et à la Ligue des
Sociétés de la Croix-Rouge.
Lors de la réalisation d'actions d'aide humanitaire à
l'étranger, la Confédération a confié à diverses reprises des
mandats à la CRS, en priorité dans le domaine de l'aide d'ur-
gence et de la reconstruction à - la suite de catastrophes et
de conflits armes. Pour les actions d'aide à l'étranger, la
CRS a fixé, dans ses directives du 31 décembre 1981, diverses
possibilités d'intervention que l'on peut classer en cinq
catégories principales:
- actions d'aide entreprises à la demande et en collaboration
avec le CICR lors de conflits armés et de situations de
crise dues à des conflits;
- actions d'aide de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
170

et des Sociétés de Croix-Rouge nationales des pays touches
lors de catastrophes naturelles et d'autres situations de
crise qui ne découlent pas de conflits;
- actions d'aide entreprises a la demande et sur mandat de la
Confédération,
- actions d'aide entreprises par la CRS de sa propre initia-
tive et conduites sous sa responsabilité unique,
- actions d'aide en collaboration avec d'autres organisations
d'entraide.
Sur la base d'un accord intervenu en 1970, le Département
fédéral des affaires étrangères dispose auprès de la CRS d'un
stock de matériel pour l'aide d'urgence, composé de denrées
alimentaires et surtout de tentes.
En 1983, la CRS a effectué 249 envois d'aide dans 47 pays
- essentiellement des pays en développement d'Afrique et
d'Asie - pour une valeur totale de plus de 6 millions de
francs. De tels envois sont souvent effectués sur mandat de
la Confédération.
Notre contribution annuelle de base permet à la CRS d'entre-
prendre certaines actions de secours à l'étranger sans devoir
se préoccuper des dons reçus. Afin de permettre à la CRS de
poursuivre, à l'avenir aussi, son activité d'aide à l'étran-
ger selon les principes d'impartialité et d'universalité de
la Croix-Rouge, nous envisageons de poursuivre le versement à
cette institution d'une contribution annuelle d'un montant
approprié.
L'utilisation des moyens mis ainsi à disposition par la Con-
fédération est soumise à des directives élaborées conjointe-
ment par la Confédération et la CRS. Celles-ci contiennent
notamment les critères d'intervention de la CRS, l'accent
principal étant particulièrement mis sur sa participation
171

opérationnelle à des actions d'aide humanitaire d'urgence.
Cela peut par exemple se faire sous forme de recrutement d'un
délégué de la CRS pour une action d'aide spécifique ou par
l'envoi d'équipes médicales de cette institution chargées de
travailler dans le domaine de la santé (p. ex. rééducation de
blessés de guerre au Liban, soins médicaux et assistance aux
réfugies, comme c'est le cas en Thaïlande, au Pakistan, au
Rwanda et au Soudan). Les directives contiennent également
des prescriptions concernant les rapports à fournir sur
l'utilisation des moyens financiers mis à disposition.
3 
L'aide aux réfugiés et l'aide alimentaire
L'aide internationale aux réfugiés mérite qu'on lui accorde,
dans le cadre de l'aide humanitaire de la Confédération, une
attention particulière car la situation des réfugiés et des
personnes déplacées s'est considérablement aggravée au cours
des dernières années, en raison de leur grand nombre et des
conditions économiques désastreuses régnant dans de nombreux
pays d'accueil, spécialement en Afrique.
Dans le cas de l'aide alimentaire, une présentation détaillée
s'impose car elle dernière a représenté pris de la moitié de
nos prestations pour l'aide humanitaire internationale au
cours de ces dernières années.
31 
L'aide aux réfugiés
Sur le plan mondial, le nombre des réfugiés a fortement
augmenté ces dernières années, Selon les indications du HCR,
il atteint aujourd'hui environ 10 millions. Ces personnes
sont avant tout victimes de conflits politiques et militaires
mais de plus en plus aussi des crises économiques qui sévis-
sent dans les pays du tiers monde. La majorité des réfugiés
trouvent un accueil dans les pays voisins du foyer de crise
en question.
172

311 
Régions les plus touchées
La charge la plus importante en ce qui concerne les réfugiés
est actuellement portée par le Pakistan, qui abrite, selon
les estimations, 2,7 millions de réfugies venus d'Afghani-
stan. D'autres concentrations importantes de réfugiés se
trouvent sur le continent africain, ou leur nombre total
devrait se situer entre 3 et 4 millions. Sur le plan
régional, c'est la corne de l'Afrique (Somalie, Ethiopie,
Djibouti) qui est la région la plus touchée, de même que le
Soudan. Les régions de l'Afrique centrale (Ouganda, Rwanda,
Zaïre, Burundi) et les pays du sud de l'Afrique sont moins
touchés mais, malgré tout, largement mis à contribution.
Environ 220'000 réfugiés, répartis dans divers camps du Sud-
Est asiatique, attendent des solutions durables à leurs pro-
blèmes. Enfin, le nombre de réfugiés d'Amérique latine s'est
accru et s'élève actuellement à plus de 300'000.
312 
Encouragement de solutions locales
L'accueil des réfugiés dans une région voisine de leur pays
permet en règle générale à ces derniers de maintenir leurs
liens avec leur milieu culturel et, le cas échéant, facilite
un retour ultérieur dans leur patrie. C'est la raison pour
laquelle nous sommes favorables à la recherche de solutions
aux problèmes des réfugiés dans la région ou ils sont appa-
rus. Etant donné, toutefois, que les pays d'accueil sont au-
jourd'hui en majorité des pays en développement, ces derniers
sont tributaires de l'aide internationale maigre les efforts
considérables qu'ils fournissent en vue de maîtriser les
problèmes qui se posent à eux du fait de la présence d'un
grand nombre de réfugiés sur leur territoire.
173

313 
Nécessité de l'aide humanitaire et de la
coopération au développement
L'aide internationale aux réfugiés se présente sous deux
aspects. En premier lieu, il s'agit de pourvoir à court terme
aux besoins fondamentaux des réfugiés. A plus long terme, des
solutions durables doivent être trouvées aux problèmes des
réfugiés, que ce soit, cas idéal, au moyen d'une aide accor-
dée en vue d'un libre retour au pays d'origine ou par un
soutien visant à intégrer les réfugiés dans la société et le
système économique du pays d'accueil.
Les mesures d'urgence nécessaires à court terme - approvi-
sionnement en denrées alimentaires et en eau, mise à disposi-
tion de logements et d'installations sanitaires, soins
médicaux - de même que le soutien en cas de retour librement
consenti et certaines mesures spécifiques à moyen terme,
relèvent toutes du domaine de l'aide humanitaire. Depuis
toujours, la Suisse participe à des actions humanitaires de
ce genre. En 1983, les contributions de la Confédération se
sont élevées à près de 26 millions de francs dans ce domaine.
Grâce à nos contributions ordinaires en faveur du CICR et aux
organisations internationales mentionnées sous chiffre 2 et
dont l'activité s'exerce également dans le domaine de l'aide
aux réfugiés, notre aide parvient à des réfugiés et des per-
sonnes déplacées dans toutes les régions du globe. Les con-
tributions extraordinaires accordées aux organisations men-
tionnées et le soutien donné aux oeuvres d'entraide privées
suisses nous permettent de fixer certaines priorités sur le
plan bilatéral.
Les mesures prises dans le cadre de l'aide humanitaire ne
suffisent pas à apporter à long terme des solutions durables
aux problèmes des réfugiés. Elles doivent donc être complé-
tées par des mesures de politique de développement qui inci-
tent les réfugiés à devenir productifs et à participer au
développement général de la région où ils ont trouvé accueil.
Dans le cadre de l'aide aux réfugiés, la coopération au
174

développement revêt donc une fonction complémentaire indis-
pensable à l'aide humanitaire.
A cet égard, la Suisse soutient actuellement avec 5 millions
de francs un programme de développement commun du HCR et de
la Banque Mondiale, programme qui vise h créer des emplois
et, par conséquent, à faciliter l'intégration au Pakistan des
réfugiés afghans. C'est dans le même esprit qu'a été entre-
pris l'examen de projets de développement visant à améliorer
l'infrastructure des régions d'accueil en Ethiopie et au
Soudan. A l'avenir, nous voulons accorder une importance
encore plus grande à cet aspect de l'aide aux réfugiés.
32 
L'aide alimentaire
L'aide alimentaire de la Confédération doit être considérée
dans le cadre plus général de l'aide alimentaire mondiale.
Avant de présenter notre propre aide, nous donnons un bref
aperçu des prestations dans ce domaine sur le plan mondial.
321 
Aide alimentaire mondiale
321.1 
Nécessité
II y a 20 ans, lorsqu'ont débuté les premiers programmes
d'aide alimentaire concertée, il était question de mesures
transitoires. Cette conception est toujours valable; toute-
fois, la production agricole et surtout sa distribution est à
ce point insuffisante dans de nombreux pays en développement
qu'il est indispensable d'assurer une aide alimentaire à des
millions d'affamés et de personnes sous-alimentées. La
paupérisation et la faim ont pris de l'ampleur au cours des
dernières années, et cela au niveau mondial. Parmi les plus
menacés figurent de nombreux Etats appartenant à la catégorie
175

des pays les moins avancées 
; beaucoup d'entre eux souf-
frent d'un déficit alimentaire chronique. En raison de cette
situation de crise, l'aide alimentaire suisse représente un
élément essentiel de notre aide humanitaire.
321.2 
Volume et formes
La conférence alimentaire mondiale de 1974 demandait que soit
mis sur pied un programme d'aide alimentaire portant au moins
sur 
10 millions de tonnes de céréales par année. De nos
jours, l'estimation des besoins par la FAO dépasse de loin
cet objectif. 
Une baisse subite de l'aide en céréales par
suite de la diminution des excédents des principaux pays
exportateurs, comme cela s'était produit au milieu des années
septante, est. moins à craindre aujourd'hui, car la nouvelle
convention sur l'aide céréalière de l'accord international
sur les céréales, qui date de 1980, 
garantit une aide
annuelle minimum de 7,6 millions de tonnes d'équivalents de
blé.
En 1983, l'aide alimentaire mondiale se composait des pro-
duits et quantités suivants:
1) II s'agit des 36 pays suivants:
- Asie et Pacifique: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, laos, Maldives
Népal, République arabe du Yemen, République démocratique du Yemen
et Samoa
- Amérique latine et Caraïbes: Haïti
- Afrique orientale: Burundi, Comores Djibouti, Ethiopie, Ouganda,
Rwanda Somalie, Soudan, Tanzanie,
- Afrique méridionale: Botswana, Lesotho et Malawi;
- Afrique occidentale et centrale: Bénin, Burkina Faso Gambie, Guinée,
Guinée- Bissau, Guinée equatoriale, îles du Cap-Vert, Mali,
Niger, République Centrafricaine, Sao Tomé et Principe, Sierra
Leone, Togo, Tchad.
176

Produits 
Quantité en milliers de tonnes
Céréales (équivalents de blé) 
9181
Produits laitiers 
318
- huile de beurre 
22
- lait écrémé en poudre 
248
- lait entier en poudre, freinage, etc. 
48
Autres 
362
- huiles végétales 
342
- poisson 
13
- viande 
7
Total 
9861
La Suisse y participe pour 0,4 pour cent du total.
La part de l'aide alimentaire passant par le canal des
organismes internationaux a continuellement augmenté et a
atteint 26/5 pour cent en 1982. Les pays bénéficiaires
donnent la préférence à l'aide multilatérale car ils ont
l'impression que les organisations internationales respectent
mieux leur souveraineté que les donateurs bilatéraux.
Près de 40 pour cent de l'aide alimentaire ne sont pas four-
nis sous forme de dons, mais vendus à des conditions de
faveur par les Etats-Unis et la Japon. Il s'agit d'une aide à
long terme qui prend la forme d'une aide directe à la balance
des paiements.
321.3 
Risques de l'aide alimentaire internationale
Un des plus graves dangers que comporte l'aide alimentaire
est que'' les livraisons et distributions gratuites de produits
alimentaires découragent la production locale. C'est aux
gouvernements des pays bénéficiaires mêmes qu'il incombe en
premier lieu de prévenir ce danger. Il est plus facile de
recevoir une aide alimentaire que de créer les conditions
incitant le paysan à augmenter sa production. Il est indis-
177

pensable qu'existent, pour les produits agricoles, des
systèmes de prix nationaux et régionaux favorisant les pro-
ducteurs. Le paysan doit pouvoir être certain d'écouler sa
récolte à un prix rémunérateur; si ce n'est pas le cas, il se
contentera de cultiver de maniere à se nourrir et à alimenter
sa famille, ce qui est malheureusement encore le cas dans de
nombreux pays.
On autre -risque réside dans l'apparition d'une dépendance
durable à l'égard des importations. Le recours à des excé-
dents agricoles tels que la farine de blé et le lait en
poudre peuvent créer de nouvelles habitudes de consommation
lorsque ces produits sont distribues dans des pays qui ne
peuvent pas les produire. Dans la mesure du possible, l'aide
alimentaire devrait provenir du pays ou de la région mêmes.
Actuellement, ces possibilités sont malheureusement restrein-
tes. Pour couvrir le déficit des pays en développement, on
dépend donc de plus en plus d'excédents produits ailleurs. Il
importe donc d'autant plus d'exiger une observation stricte
de la règle consistant à ne livrer que des aliments corre-
spondant aux habitudes de consommation locales. Malheureuse-
ment, les modifications de la composition de la demande ont
déjà atteint un niveau tel qu'il devient très difficile de
faire marche arrière. C'est ainsi par exemple que, dans de
nombreuses villes africaines, le pain fabriqué avec de la
farine de blé fait aujourd'hui définitivement partie des
aliments de base.
Des précautions particulières doivent par ailleurs être
prises 
là où l'aide alimentaire est fournie en grandes
quantités en tant qu'aide à la balance des paiements. S'il
n'existe pas de politique agricole encourageant systématique-
ment (p. ex. par le biais de prix rémunérateurs) la produc-
tion propre et la commercialisation dans le pays, il est
possible qu'à long terme cette aide ait des conséquences
désastreuses sur le plan de l'autonomie alimentaire.
En ce qui concerne l'aide fournie par les projets de 'Food
for work, il existe également un risque, en particulier s'il
178

est distribué trop d'aliments, d'un assortiment trop unilaté-
ral, voire inapproprié, et si ces aliments ne sont pas con-
sommes par les bénéficiaires, mais revendus à bon marché et
exercent une pression sur les prix payés aux producteurs. Si
le salaire est uniquement versé en aliments, on ne peut pra-
tiquement pas empêcher qu'une partie de la marchandise se re-
trouve sur le marché, car les bénéficiaires et leur famille
ont des besoins autres qu'alimentaires, qui doivent également
être satisfaits. Les projets de création d'emplois sont in-
dispensables et utiles. Dans la plupart des cas, mais pas
dans tous, il vaudrait cependant mieux verser un salaire que
de distribuer des aliments. Le pouvoir d'achat ainsi créé est
automatiquement utilisé en partie pour la couverture des
besoins alimentaires de base.
322 
Aide alimentaire suisse
Nous sommes d'avis que, dans le cadre d'un certain partage
des charges entre Etats industrialisés, la Suisse doit main-
tenir à l'avenir également sa contribution de solidarité dans
le domaine de l'aide alimentaire. Cette participation s'élève
h 0,4 pour cent de l'aide alimentaire mondiale (le pourcen-
tage se réfère a la quantité), ce qui est modeste.
Au cours des dernières années, l'aide alimentaire correspon-
dait, comme mentionné, à près de la moitié de l'ensemble de
notre aide humanitaire. Nous entendons maintenant stabiliser
cette forme d'aide sur le plan quantitatif. Cela n'exclut
toutefois pas que des mesures complémentaires puissent être
prises si des circonstances extraordinaires l'exigent.
322.1 
Aperçu général
Au cours des années 1981 à 1983, la Confédération a consacré
152 millions de francs à l'aide alimentaire, ce qui corres-
pond à près de 113'000 tonnes. Cette aide se répartit comme
il suit:
179

Valeur en
Forme d'aide 
millions de francs
Fourniture de produits laitiers suisses 
89,8
Céréales 
47'6
Produits divers et contributions financières 
14,9
Total 
152,3
Les paragraphes suivants donnent des renseignements plus dé-
taillés sur ces différentes formes d'aide. Par ailleurs, nous
renvoyons le lecteur aux données statistiques de l'annexe 4.
322.2 
Produits laitiers suisses
Par la fourniture de produits laitiers, nous contribuons à
remédier à la sous-alimentation et au manque de protéines,
ainsi qu'à assurer l'approvisionnement en vitamines A et D.
Ces dernières années, nous avons fourni annuellement près de
4000 tonnes de produits laitiers. Il s'agissait en premier
lieu de lait entier en poudre et de fromage fondu. Sur
demande expresse, cette aide peut aussi comprendre du lait
écrémé en poudre, vitaminisé et sucre, ainsi que, en cas de
catastrophe, des biscuits au lait entier ou écrémé. Le
tableau 41 de l'annexe 4 donne un aperçu des produits fournis
de 1981 à 1983.
L'excellente qualité des produits laitiers suisses et leur
emballage approprié sont très appréciés par nos partenaires.
A bien des égards, ces produits sont supérieurs à ceux de
l'aide massive des principaux donateurs, qui mettent à dispo-
sition du lait écrémé en poudre normale, livrée en sacs.
Les prix que nous payons pour les produits laitiers couvrent
les frais de production et ces produits nous reviennent donc
cher. Une comparaison avec les prix subveLionnes tels qu'ils
180

ont cours sur les marches internationaux ne peut être que
défavorable, mais il convient toutefois d'en relativiser le
résultat, la qualité des produits en question étant par trop
différente. Année par année, nos achats allègent le compte
laitier d'un montant de plusieurs millions de francs, car
sans ces achats, le lait devrait être utilisé autrement, avec
les conséquences financières que cela entraînerait. L'utili-
sation de produits laitiers du pays a pour effet secondaire
que 1'aide humanitaire contribue à la garantie du revenu de
l'agriculture suisse, en particulier de celui des zones de
pâturage (agriculture de montagne). Nous prévoyons de mainte-
nir cette forme d'aide alimentaire au niveau actuel.
322.3 
Céréales
Les céréales sont des aliments de base dans presque tous les
pays en développement. Elles présentent par ailleurs l'avan-
tage de pouvoir être facilement stockées. Nous considérons
cette forme d'aide comme l'aide alimentaire la plus écono-
mique. Sur le plan quantitatif, son importance est pri-
mordiale sur l'ensemble du globe. Par notre contribution,
nous prenons à notre compte une part modeste des efforts
entrepris au niveau international dans la lutte contre la
faim, ceci dans le cadre du partage des charges.
Nous répondons en particulier chaque année à nos -engagements
en tant que membre de la Convention sur 1'aide alimentaire de
l'Accord international sur le blé, à savoir de fournir au
moins 27'000 tonnes d'équivalents de blé au titre de l'aide
aux pays en développement. Notre participation aux engage-
ments globaux, qui portent sur 7,6 millions de tonnes par
année, n'est que de 0,35 pour cent. Le tableau 42 de l'annexe
4 met en évidence la manière dont nous avons satisfait à nos
engagements de 1981 à 1983. Le cours favorable des prix des
céréales nous a permis de dépasser chaque année la quantité
minimale prévue.
12 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 
181

Notre aide en céréales est presque exclusivement destinée aux
cas d'urgence et aux réfugies. De ce fait, il n'y a que peu
de danger qu'elle ait des répercussions défavorables sur la
production propre des pays bénéficiaires. Etant donné que
cette forme d'aide porte en général sur 1000 tonnes de
céréales au moins par intervention, elle ne saurait être le
fait des oeuvres d'entraide, de taille relativement modeste.
C'est pourquoi elle est avant tout confiée à des organisa-
tions internationales, en particulier au PAM et à l'UNRWA,
ainsi qu'au CICR.
Les produits que nous utilisons en fonction des besoins sont
surtout des céréales secondaires - en particulier du maïs -
et du riz, ainsi que du blé et de la farine de blé. Dans la
mesure du possible, nous achetons les céréales dans des pays~
en développement. Actuellement, ces achats représentent plus
de la moitié de nos livraisons. Les seules limites existantes
sont celles posées par la capacité de fourniture de ces pays,
qui est restreinte. Nous considérons cette manière de nous
approvisionner comme étant particulièrement judicieuse sur le
plan de la politique de développement car, pour chacune de
ces transactions (transactions triangulaires), nous aidons
deux pays en développement. Du point de vue de la physiologie
alimentaire, la farine panifiable est une denrée alimentaire
de base importante. La farine panifiable suisse n'est cepen-
dant livrée qu'à des organisations de secours et des pays en
développement qui en font expressément la demande. Par
ailleurs, la farine doit faire partie de l'approvisionnement
alimentaire traditionelle du pays bénéficiaire. Elle est non
seulement utilisée pour la fabrication du pain mais aussi
pour la préparation de produits combinés à base de soja et de
lait en poudre, de bouillies, de galettes, de soupes et
d'autres aliments, et en particuliers la production locale de
nourritures pour enfants.
182

322.4 
Autres formes d'aide alimentaire
En plus des produits laitiers suisses et des céréales, notre
aide alimentaire fait appel à différents autres produits,
d'importance cependant modeste sur le plan quantitatif. Nous
pouvons aussi apporter des contributions financières.
322.41 
Produits divers
En fonction des besoins et des possibilités d'approvisionne-
ment, nous livrons aussi d'autres produits alimentaires,
suisses surtout. Il s'agit en premier lieu de poires séchées,
qui sont en particulier remises' au PAM, qui les utilise dans
le cadre des programmes alimentaires complémentaires.
Il faut encore mentionner les conserves de poisson, intro-
duites avec succès au cours des dernières années et impor-
tantes en tant que sources de protéines. C'est par milliers
de tonnes que l'aide internationale alimentaire manque de
conserves de poisson. Dans les lacs suisses, les poissons
blancs, qui ne sont que rarement consommés, augmentent, alors
que les poissons nobles sont en diminution. Cette situation
entraîne, entre autres, un manque à gagner des pêcheurs
professionnels. La Confédération et les cantons subvention-
nent la pêche du poisson blanc, qui doit être bruii s'il
n'est pas possible de lui trouver un débouché. Alors qu'il
existe un important manque de protéines au niveau mondial,
une source de protéines d'excellente qualité est dans notre
pays détruite à l'aide des deniers publics. Nous sommes par
conséquent d'avis qu'il est nettement plus judicieux d'uti-
liser le poisson blanc suisse comme aliment pour des êtres
humains affamés ayant une tradition de consommation du
poisson; cela d'autant plus que les conserves de poisson peu-
vent être achetées au prix des marchés internationaux.
183

322.42 
Contributions en espèces
II est rarement possible d'apporter une aide efficace par le
biais des seules denrées alimentaires. Diverses mesures
d'appoint sont indispensables. C'est dans ce sens que nous
accordons dans certains cas des contributions en espèces. Il
s'agit principalement des formes d'aide suivantes:
- appui logistique (frais de transport et de personnel),
- achat de produits alimentaires dans les pays bénéficiaires,
- contributions financières au PAM,
- acquisition d'équipements de cuisine et de cantines.
322.5 
Canaux
L'aide alimentaire est en grande partie acheminée par les
mêmes canaux que les autres formes de notre aide humani-
taire indirecte. En ce qui concerne l'aide alimentaire, nos
principaux partenaires sont:
- les organisations internationales, telles que le PAM,
1'UNRWA, le HCR, etc.,
- les organisations de la Croix-Rouge; CICR, Ligue des
Sociétés de la Croix-Rouge et Croix-Rouge suisse,
- les oeuvres d'entraide privées, telles que Caritas, les
.sociétés missionnaires affiliées au Conseil suisse des
missions évangéliques, l'Armée du Salut, Solidarité Tiers
Monde, Terre des hommes, etc.
Dans certains cas, l'ASC apparaît aussi au rang des organisa-
tions de support des actions d'aide.
184

Dans quelques cas exceptionnels, nous accordons par ailleurs
une aide alimentaire directe à des gouvernements. Nous limi-
tons toutefois ce canal h des situations pour lesquelles il
n'existe pas de partenaire opérationnel mais ou l'aide est
néanmoins indispensable et urgente.
Au cours des années 1981 à 1983, l'aide alimentaire a été
acheminée en moyenne pour moitié par le canal bilatéral et
pour moitié par le canal multilatéral. Cela ne signifie
toutefois pas que nous ne puissions exercer aucune influence
sur notre aide multilatérale et que l'utilisation des moyens
mis à disposition relève uniquement de la compétence de nos
partenaires multilatéraux. Dans la plupart des cas, il s'agit
de contributions que nous fournissons pour des actions d'aide
précises, en réponse à des appels à l'aide d'organisations
internationales. Nous sommes libres de choisir les actions
d'aide que nous jugeons dignes d'être soutenues.
322.6 
Déroulement
Dans la pratique, notre participation directe aux actions
d'aide se limite, outre notre prestation, c'est-à-dire la
fourniture des denrées alimentaires ou le versement dés
sommes nécessaires, à des études préalables et des contrôles
ultérieurs. En ce qui concerne l'utilisation des produits
laitiers, il existe des directives données aux partenaires,
qui sont responsables de leur application. Avant toute attri-
bution, il faut en déterminer la nécessité et l'utilité aussi
bien que les possibilités de réalisation.
Nos livraisons de denrées alimentaires ou la mise à disposi-
tion de moyens financiers permettent à nos organisations par-
tenaires d'apporter une aide en leur propre nom. C'est à
elles qu'incombé la charge d'en assurer le bon déroulement.
Elles assurent de plus les mesures d'accompagnement indispen-
sables, en particulier 
en ce qui concerne le transport, le
stockage et la distribution.
185

322.7 
Priorité à l'aide d'urgence
Tenant compte du mandat légal - sauver en priorité des vies
humaines en danger et soulager les souffrances - notre aide
alimentaire s'est de plus en plus concentrée, au cours des
années écoulées, sur des actions ponctuelles d'aide d'urgence
en cas de catastrophes naturelles et en faveur de réfugiés,
s'adressant donc aux groupes de population les plus démunis
ou vivant dans le besoin et la pauvreté. Sur le plan quanti-
tatif, sa part atteint déjà 85 pour cent. Cela est particu-
lièrement sensible dans le cas de l'aide en céréales, ou
l'aide d'urgence a atteint entre 90 et 97 pour cent au cours
des dernières années. Ces caractéristiques font de la Suisse
une exception par rapport à tous les autres pays donateurs
car, à l'échelon mondial, cette forme d'aide ne représente
que 17 pour cent.
C'est à dessein que nous avons encouragé cette évolution car
nous voulions éviter que les efforts plus poussés entrepris
pour promouvoir la politique agricole dans les pays en dé-
veloppement ne soient contrecarrés par une aide alimentaire
régulière. Cette politique nous a valu des critiques de la
part de divers partenaires, qui s'étaient accoutumés à rece-
voir chaque année des produits laitiers pour leurs programmes
d'aide à long terme surtout. Nous sommes cependant convaincus
d'être sur la bonne voie au plan de la politique de dévelop-
pement .
La plus grande partie de notre aide alimentaire est fournie
cas par cas, lors de catastrophes et spécialement lors de
sécheresses ou d'inondations.
L'aide aux réfugiés correspond à notre tradition humanitaire.
En effet, dans les régions ou apparaissent de grandes concen-
trations de réfugiés, qui créent des problèmes dépassant la
capacité d'absorption de l'infrastructure des pays hôtes, on
ne peut attendre la prochaine récolte. Dans le cas de l'aide
en faveur des réfugiés, nous soutenons aussi, exceptionnelle-
ment, des actions d'aide à plus long terme, en particulier
dans le cas des réfugiés palestiniens.
186

Une partie de notre aide alimentaire est destinée aux person-
nes exploitées et démunies de tous moyens dans les bidon-
villes des nombreuses métropoles des pays en développement.
C'est dans ces quartiers que se concentre la misère, avec
toutes ses séquelles indignes de la condition d'être humain.
Des missionnaires et d'autres personnes y travaillent avec
une grande abnégation. Ils ne peuvent cependant le faire que
si on leur met à disposition les moyens nécessaires.
4 
L'aide humanitaire directe du Corps suisse d'aide
en cas de catastrophe (ASC)
41 
Organisation
L'ASC a été mise sur pied sur la base de notre rapport du 11
août 1971 concernant la création d'un Corps de volontaires
pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (FF 1971 II
489). Depuis 1973, L'ASC assure une aide d'urgence à
l'étranger. Il est dirigé par le Délègue du Conseil fédéral
pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.
Le Corps est constitué selon le principe de la milice et
comprend actuellement près de 800 volontaires qualifiés tant
sur le. plan professionnel que sur le plan humain. En accord
avec leur employeur, ces volontaires s'engagent, en cas de
besoin, à accomplir pour une durée limitée des tâches humani-
taires à l'étranger. De plus, l'ASC dispose de 600 autres
volontaires qui, pour des raisons personnelles ou profession-
nelles, ne sont pas disponibles actuellement mais qu'il sera
éventuellement possible d'appeler à nouveau ultérieurement.
Afin de pouvoir remplir sa mission d'aide, l'ASC dispose
d'une grande autonomie en matériel. Le matériel nécessaire
pour l'équipement des volontaires et le travail sur le
terrain est géré et entretenu dans des dépôts appartenant au
Corps. Chaque intervention est gérée depuis la centrale par
un 
coordonnateur d'intervention expérimenté; tous 
sont
d'anciens volontaires. La direction des interventions à
187

l'étranger est par contre systématiquement confiée aux
volontaires. A Berne, le Délégué est épaulé par un petit
état-major de 15 collaborateurs permanents.
42 Fonctionnement
Dans nos deux derniers messages du 6 septembre 1978 et du 27
mai 1981 sur la continuation de l'aide humanitaire interna-
tionale de la Confédération (FF 1978 II 789 et FF 1981 II
689) , nous constations que les premières interventions du
Corps portaient avant tout sur des mesures d'aide à la suite
de catastrophes naturelles ou de catastrophes dues à des in-
suffisances structurelles, telles que les famines ou les épi-
démies. Par la suite, l'accent a progressivement été mis sur
des situations de crise causées par l'homme. Ce faisant, on
pensait alors surtout à l'aide en faveur des réfugiés. Au
cours des dernières années pourtant, nous avons de surcroît
dû observer que, dans les Etats africains surtout, les
difficultés politiques et économiques ont provoqué des
situations catastrophiques rendant indispensable une aide
.directe.
Après une période de développement de plus de dix ans, l'ASC
dispose d'un personnel qualifie et expérimenté, ainsi que de
moyens matériels qui lui permettent d'intervenir dans tous
les types de situations de crise pouvant se présenter à
l'étranger, même dans des conditions très difficiles.
Les principes suivants, toujours valables, régissent les
interventions du Corps: l'ASC peut intervenir en tout lieu ou
des êtres humains se trouvent dans une situation de grande
détresse, sans considération de convictions politiques ou
religieuses, de nationalité, de race ou de position sociale
des bénéficiaires. Cette aide est apportée à condition d'être
souhaitée et pour autant qu'elle puisse parvenir aux per-
sonnes touchées de maniere aussi directe que possible, s'il
est prouvé qu'elle est nécessaire et s'il est possible d'en
contrôler le résultat.
188

Dans la phase d'aide d'urgence, immédiatement après la sur-
venance d'une catastrophe naturelle - par exemple un tremble-
ment de terre - il est fait appel aux éléments légers et
rapidement disponibles de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Ce
nouvel instrument de l'aide d'urgence, dont l'intervention la
plus récente lors du tremblement de terre de novembre 1983 en
Turquie a montré l'efficacité, est décrit en détail au
chiffre 44. L'ASC s'efforce de toujours trouver de nouveaux
moyens et canaux d'intervention, afin de rendre son aide
encore plus efficace. Des groupes de travail, généralement
composés de volontaires, étudient constamment les possibilité
d'amélioration des prestations d'aide, dans les domaines du
traitement de l'eau, de 1'hygiène de l'environnement ou des
compléments alimentaires en faveur de mères et d'enfants
sous-alimentés par exemple.
Le système d'intervention, par petits groupes de volontaires
aussi autonomes que possible, a fait ses preuves. Les avan-
tages spécifiques de l'ASC, tels que rapidité, mobilité et
possibilité d'interventions pluridisciplinaires, sont exploi-
tés au maximum. Par ailleurs, une grande importance est
accordée au choix du partenaire dans le pays d'intervention.
Si, en cas de catastrophes naturelles, ce partenaire est le
plus souvent un service gouvernemental de l'Etat touché,
l'ASC a aussi par le passé, dans d'autres situations de
crise, collaboré de manière fructueuse avec la CRS, le CICR
et les organisations des Nations Unies telles que le HCR,
l'UNDRO, 1'UNICEF et le PAM ainsi qu'avec la coopération au
développement à long terme de la Suisse et d'autres pays. Nos
actions d'aide au Tchad, en 1983, peuvent servir d'exemple à
ce sujet. A N'Djamena, la capitale, en grande partie détruite
au cours de la guerre civile, l'ASC a construit des écoles
dans trois quartiers périphériques particulièrement touchés,
avec pour partenaire le Ministère de l'éducation. A la même
époque, des volontaires du Corps travaillaient, sur mandat et
sous l'égide de l'UNDRO, à la construction d'un centre de
distribution de denrées alimentaires à Abéché à 600 km de
N'Djamena, qui comprenait aussi un atelier de réparation de
189

voitures; il en ont de plus assuré le fonctionnement. A la
fin de cette action de l'ASC, d'une durée de cinq mois, les
installations ont été remises au PAM, qui devait les gérer
par la suite.
Comme nous l'avons déjà laissé entendre, les interventions de
l'ASC ne durent qu'exceptionnellement plus d'une année. Néan-
moins, les travaux de reconstruction peuvent porter sur plu-
sieurs années, les exceptions confirmant la règle. C'est
ainsi que l'ASC, dans certains cas en collaboration avec la
CRS, a participé durant une période de trois ans à -des tra-
vaux de reconstruction en Italie du sud, à la suite du
tremblement de terre de 1980, Sur le plan médical également
(campagnes de vaccination en Guinée equatoriale, construction
et gestion de dispensaires au Yemen du Nord), les interven-
tions peuvent durer jusqu'à deux ans. Dans ces cas, les
actions dëbutées par l'ASC au moment d'une crise aiguë sont
souvent par la suite confiées à des organisations travaillant
à plus long terme.
Au cours des dernières années, la CRS, le CICR et les organi-
sations des Nations Unies ont de plus en plus souvent usé de
la possibilité qui leur est offerte de faire appel, pour des
actions ponctuelles, à l'intervention de spécialistes, volon-
taires du Corps.
Dans l'annexe 2, nous présentons les actions les plus impor-
tantes entreprises au cours des trois années écoulées. Cette
énumëration met clairement en évidence la diversité des types
de prestations que l'ASC est actuellement à même de fournir.
43 Les volontaires du Corps
Lors de la création de l'ASC en 1973, un appel a permis le
recrutement d'environ 1000 volontaires. Selon leur compétence
et leur expérience, ils ont été répartis dans les groupes
suivants: direction générale, santé, technique de construc-
190

tion, approvisionnement, transports et transmissions. En
1983, une enquête concernant leur disponibilité pour des
interventions a été effectuée auprès de tous les volontaires.
Comme prévu, seule une minorité a profite de cette occasion
pour se faire provisoirement muter en réserve ou se retirer
de l'ASC pour des motifs d'ordre privé ou professionnel.
Comme nous l'avons déjà mentionné, il restait près de 800
volontaires à la suite du dépouillement des résultats de
l'enquête; environ 600 volontaires sont enregistres en
réserve. Au cours de chacune des dernières années, entre 100
et 200 volontaires (1983: 145) ont été appelés à intervenir.
De manière générale, il n'existe aucune difficulté de recru-
tement; le grand intérêt témoigné à l'égard de l'ASC permet
au contraire de faire une sélection lors du recrutement de
nouveaux volontaires.
Le potentiel le plus précieux de l'ASC réside dans l'impor-
tant nombre de volontaires prêts à apporter leur aide. Nos
volontaires engagés sur le terrain ont le sentiment d'être
portés par la volonté d'aider du peuple suisse. Cet important
soutien moral stimule, encourage et motive les volontaires de
la Confédération.
Pour maintenir la disponibilité et la motivation des volon-
taires, il est déterminant que les actions d'aide d'urgence
réussisent, c'est-à-dire qu'elles soient réalisées de manière
convaincante, tant sur le plan de l'organisation qu'au niveau
professionnel. Les exigences posées aux cadres professionnels
de la centrale sont donc exceptionnellement élevées.
44 
'Chaîne suisse de sauvetage'
441 
Situation initiale
Lors des tremblements de terre de 1980 en Algérie et dans le
sud de l'Italie, des organisations suisses de sauvetage sont
191

intervenues indépendamment les unes des autres. A cette
occasion, on a malheureusement constate que de nombreuses
localisations réussies par des chiens de catastrophe n'ont pu
aboutir au sauvetage des victimes par manque de sauveteurs
spécialisés disposant d'un matériel de secours adéquat. Des
efforts ont été entrepris en conséquence afin de coordonner
les interventions de l'aide suisse et d'en rendre l'interven-
tion plus rapide et plus efficace.
442 
Réalisation de l'idée
1981 et 1982 ont vu la création des conditions indispensables
en vue d'une collaboration étroite entre les organisations
suisses d'aide lors d'interventions de secours à l'étranger.
La réunion de diverses organisations indépendantes en une
'Chaîne suisse de sauvetage a créé un instrument d'interven-
tion rapide, qui est à présent une partie intégrante de
l'aide d'urgence et dont l'intervention peut être requise par
le Délègue du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catas-
trophe à l'étranger. Participent à cette Chaîne l'ASC, la
Garde Aérienne Suisse de Sauvetage (REGA), la Société suisse
des chiens de catastrophe 
(SSCC), l'Office fédéral des
troupes de protection aérienne (OFTPA) et la Croix-Rouge
suisse (CRS); ces organismes la soutiennent tant sur le plan
du personnel que par le biais de matériel et la font bénéfi-
cier de leur expérience indispensable pour que les interven-
tions de secours à l'étranger puissent être menées à bien.
443 
Compétences
Les responsabilités distinctes des organisations partenaires
sont réglées jusque dans le moindre détail. Brièvement, nous
vous présentons ci-aprës les tâches les plus importantes dont
sont chargées ces organisations partenaires:
192

ASC: 
direction de l'intervention, mobilisation des
volontaires, mise à disposition des équipes médi-
cales et des diverses équipes spécialisées, trans-
mission, organisation de la poursuite des actions;
REGA: 
alarme, mobilisation et envoi sur place de l'équipe
de reconnaissance;
SSCC: 
alarme et envoi des équipes de guides et chiens de
catastrophe;
OFTPA: 
alarme et envoi des équipes de sauveteurs de la
compagnie d'intervention en cas de catastrophe;
CRS: 
mise à disposition du matériel de secours: tentes,
couvertures de laine, conserves de plasma et
denrées alimentaires; surveillance de la distribu-
tion du matériel.
444 
Interventions
La 'Chaîne suisse de sauvetage' peut, selon les cas et la
nécessite, intervenir comme un tout ou par le biais de
certains de ses éléments seulement. Grâce à une organisation
bien rodée, une équipe de reconnaissance peut intervenir en
quelques heures et la première équipe de sauvetage, composée
d'environ 45 hommes et femmes et de 10 tonnes de matériel,
peut intervenir dans un délais de 24 heures.
45 
L'équipement des volontaires
Au cours des dernières années, et en raison de la diversité
des interventions du Corps, l'équipement mis à disposition
des volontaires au début a été considérablement augmenté et
diversifié. Les objets nécessaires aux interventions d'ur-
gence tout particulièrement, doivent être déjà emballés et
immédiatement disponibles en quantité suffisante.
193

En plus de l'équipement appartenant au Corps lui-même, il
peut être fait appel, auprès d'autres services de la Confé-
dération (armée, protection civile) et à titre de prêt, à des
réserves de matériel dont la composition a été fixée au préa-
lable. Dans ce domaine aussi, il doit y avoir adaptation
permanente.
L'équipement personnel et le matériel du Corps sont conservés
à la centrale et, âpres chaque intervention, ils sont complé-
tés, réparés et si possible immédiatement remis à disposi-
tion. Dans ses sept dépôts, le Corps doit veiller à la
disponibilité constante de plus de 10'000 articles qui lui
appartiennent en propre. Certains équipements, particulière-
ment celui des équipes santé, approvisionnement et génie de
construction, sont utilisés plusieurs fois par année. La
centrale doit en permanence remplacer le matériel manquant,
qu'il ait été utilisé, endommagé, usé ou remis aux bénéfi-
ciaires.
L'achat de biens de consommation ou d'approvisionnement dans
les pays d'intervention du tiers monde rencontre des diffi-
cultés croissantes, ce qui a entraîné une augmentation
considérable du volume de matériel à fournir et à envoyer
dans les régions d'intervention par la centrale.
En 1983, 26 pour cent du budget de l'ASC ont été utilisés
pour l'achat de matériel en Suisse. Selon les estimations, ce
pourcentage augmentera encore au cours des prochaines années.
La rapidité de l'évolution technique, en particulier dans le
domaine sanitaire et des transmissions, ainsi que dans celui
de l'épuration des eaux signifie qu'il faut constamment
tester des nouveautés et les inclure dans l'assortiment en
cas de résultats positifs. Par ailleurs, les exigences des
pays d'intervention à l'égard de l'ASC deviennent de plus en
plus élevées.
Le service du matériel de l'ASC est assisté, dans ses dépôts,
par du personnel spécialisé de la Croix-Rouge et de l'armëe.
194

Sans cette aide, il serait impossible, avec un effectif de
trois personnes seulement, d'assurer une disponibilité per-
manente du matériel d'intervention, d'effectuer chaque jour
les achats nécessaires et d'assurer à temps le transport de
ce matériel dans les régions d'intervention.
5 
L'utilisation du crédit de programme précédent
51 
Engagements et paiements
Le crédit de 360 millions de francs, accordé par l'arrêté
fédéral du 3 décembre 1981 (FF 1981 III 1094) à partir du
1er avril 1982, est valable pour une durée de trois ans. Le
30 juin 1984, les engagements à la charge de ce crédit s'éle-
vaient à 290 millions de francs. Les catastrophes sont impré-
visibles et il n'est donc pas possible de planifier les en-
gagements. Le nombre et la fréquence de ces situations de
crise nous autorisent toutefois à estimer que ce crédit de
programme sera épuisé à fin juin 1985 environ.
52 
Formes de l'aide accordée
La répartition définitive des moyens mis à disposition par le
crédit de programme actuel n'est pas encore connue. Toute-
fois, le tableau ci-après donne l'état des paiements au 30
juin 1984 avec leur répartition en fonction des diverses
formes d'aide; il présente aussi les dépenses prévisibles
d'ici juin 1985 (date probable de l'épuisement du crédit de
programme de 360 mio. fr.).
195

Répartition par forme d'aide des paiements à charge du crédit de programme de 360 millions de francs
(En milliers de francs)
A N N E E S
F O R M E S 
1982 
1983 
TOTAL 
Budget 1984 
Prévisions 
Montant 
Ordre de
des dépenses 
(1985) 
total 
grandeur
au 31.12.83 
probable 
prévu 1)
Corps suisse pour l'aide 
3'852'065 
8'327'268 
12'179'333 
lO'OOO'OOO 
6'000'000 
28'179'333 
31 000 000
en casd catastrophes
(ASC)
Contributions aux organi- 
18'713'843 
42'542'698 
61'256'541 
38'375'000 
28'155'928 
127'787'469 
109'000'000
sations et oeuvres
d'entraide internationale
Aide alimentaire en 
24'570'702 
33'400'000 
57'970'702 
37'000'000 
25'000'000 
119'970'702 
112'000'000
produits laitiers suisses
Aide alimentaire 
- 
16'995'905 
16'995'905 
19'850'000 
18'743'000 
55'588'905 
51'000'000
en cérérales
Autres formes d'aide 
5'243'580 
5'230'011 
10'473'591 
8'000'000 
4'000'000 
22'473'591 
22'000'000
alimentai re 2)
Réserve destinée à 
- 
6'000'000 
6'000'000 
35'000'000
couvrir des engagements
en cas de catastrophes
extraordinaires 3)
T O T A L 
52'380'190 
106'495'882 
158'876'072 
113'225'000 
87'898'928 
360'000'000 
360'000'000
Notes: voir page suivante.

6 
Le nouveau crédit de programme
61 
Montant et durée
Le crédit de programme de 440 millions que nous vous deman-
dons d'ouvrir nous permettra de prendre de nouveaux engage-
ments pour une durée de trois ans au moins. Ce crédit doit
entrer en vigueur le 1er juillet 1985 ou immédiatement âpres
l'épuisement du crédit de programme actuel. Le nouveau crédit
de programme a été fixé sur la base des moyens prévus pour
1'aide humanitaire internationale dans le plan 
financier
1985-1987 et les perspectives pour 1988, du 18 janvier 1984
(FF 1984 I 272). D'autre part, nous avons prévu 23 millions
de francs pour l'aide en céréales 1989, afin que nous puis-
sions participer sans réserve au prochain renouvellement de
la 
Convention relative à l'aide alimentaire de l'Accord
1) Chiffre 622 du message du 27 mai 1981 (FF 1981 II 689)
2) Dès 1984 une nouvelle rubrique a été créé qui regroupe les dépen-
ses d'aide alimentaire enregistrées jusqu'à fin 1983 sous la déno-
mination 'Contributions aux organisations 
et oeuvres d'entraide
internationales'.
3) La réserve a été utilisée comme il suit:
Montant en
Année 
mio, fr. 
Affectation
1982 
10 
Aide en faveur des victimes du conflit
libanais et des réfugiés dans divers pays
1983 
8 
Aide en faveur des victimes des conflits
en Afrique, Asie et Amérique latine
1984 
5 
Aide alimentaire d'urgence supplémentaire
pour l'Afrique
6 
Aide en faveur des victimes du conflit du
Golfe
Ces montants sont compris dans les formes d'aide correspondantes men-
tionnées sur le tableau. C'est la raison pour laquelle seule la partie
non utilisée de la réserve figure ici.
13 Feuille federale. 137e année. Vol. 1 
197

international sur le blé. Le montant total qui en résulte
avec la réserve pour des catastrophes exceptionnelles est de
440 millions de francs. Ce montant ne représente toutefois
qu'un ordre de grandeur des dépenses. C'est lors de l'éta-
blissement du budget annuel que vous fixerez le volume
effectif des dépenses au titre de l'aide humanitaire inter-
nationale.
L'aide humanitaire internationale est également soumise aux
réductions financières linéaires. Le montant proposé tient
compte du programme d'iconomies supplémentaires à partir de
1986. Toute réduction supplémentaire, par rapport aux contri-
butions prévues par le plan financier, des moyens destinés à
l'aide humanitaire internationale aurait pour conséquence de
prolonger la durée de validité du crédit de programme au-delà
du 30 juin 1988.
62 
Répartition des moyens
La répartition des moyens mis à disposition étant essen-
tiellement tributaire d'événements survenant à l'étranger,
nous ne pouvons fixer à l'avance de manière définitive la
forme et le montant de nos contributions aux diverses organi-
sations d'entraide nationales et internationales. Nos contri-
butions aux institutions humanitaires internationales nous
permettront de participer à des actions d'aide de grande
envergure. Comme par le passé, nous soutiendrons les inter-
ventions des organisations suisses d'entraide au moyen de
contributions extraordinaires. Par ailleurs, les moyens mis à
disposition nous permettront de financer l'activité toujours
plus importante de l'ASC et de renouveler ses réserves de
matériel. Nous n'envisageons d'augmenter que légèrement notre
aide alimentaire.
Nous estimons qu'il est indispensable d'inclure une réserve
substantielle dans le nouveau crédit de programme, afin que
nous puissions en disposer dans les situations de crise
198

exceptionnelles. Cette réserve n'est pas prévue dans le plan
financier.
Nous envisageons de répartir les moyens disponibles pour les
diverses formes d'aide humanitaire 
internationale 
de la
manière suivante, nous réservant toutefois le droit d'effec-
tuer des modifications internes:
Crédit de programme
Nouveau crédit 
de 360 millions
Formes de l'aide 
de programme 
de francs
(En millions de francs)
a. Corps suisse d'aide en cas
de catastrophe 
37 
31
b. Contributions à des organisa-
tions et oeuvres d'entraide
internationales 
118 
109
c Aide alimentaire accordée en
produits laitiers suisses 
120 
112
d. Aide alimentaire en céréales 
62 
51
Aide en céréales 1989 
23
e 
Autre aide alimentaire 
23 
22
f. Contribution en faveur des
victimes de catastrophes
exceptionnelles 
57 
35
Total 
440 
360
7 
Conséquences financières et effets sur l'état du
personnel
71 
Conséquences financières
Comme nous 1'avons mentionné sous chiffre 6, nous proposons
l'ouverture d'un crédit de programme de 440 millions de
francs. Ce montant comprend les dépenses prévues dans le plan
financier et une réserve de 57 millions de francs. Nous ne
ferons appel à cette réserve qu'en cas de situations excep-
tionnelles
199

Le crédit de programme actuel sera épuise en été 1985. Les
nouveaux engagements occasionneront des dépenses à charge du
budget fédéral dès 1984 et jusqu'en 1989 vraisemblablement.
Ces charges devront être couvertes par les ressources géné-
rales de la Confédération et nous les soumettrons pour appro-
bation dans le budget annuel.
72 
Effets sur l'état du personnel
Comme c'est le cas pour la coopération technique et l'aide
financière de la Confédération (cf. ch. 82 de notre message
du 19 mars 1984 (FF 1984 II 1) ) , les instruments de l'aide
humanitaire ont également été constamment adaptés et affinés
en fonction des expériences faites au cours des dernières
années. Leur gestion, liée à l'accroissement considérable des
moyens. mis à disposition, met à très forte contribution le
personnel de la Division de l'aide humanitaire de la DDA.
C'est en raison de cette pression que des mesures de rationa-
lisation ont été dernièrement prises dans la Division de
l'aide humanitaire et dans l'ASC. Mentionnons ici entre
autres:
- 1'introduction du traitement électronique des données pour
l'établissement des statistiques annuelles,
- la systématisation et l'amélioration du service de
contrôle,
- la mise en service d'un système moderne de traitement de
texte,
- l'introduction du traitement électronique des données dans
la plupart des services de l'ASC: comptabilité, gestion du
personnel et du matériel,
- délégation de tâches spécifiques à des équipes spéciali-
sées, formées de volontaires du Corps.
200

Malgré cela, la section des organisations d'entraide inter-
nationales, qui gère et répartit l'ensemble des moyens de
l'aide humanitaire indirecte et de l'aide alimentaire, est
parvenue à la limite de ses capacités sur le plan du person-
nel. L'état major de l'ASC est lui aussi débordé, ce qui
limite les possibilités d'interventions opérationnelles.
De ce fait, nous devons envisager une augmentation appropriée
de notre effectif en personnel. Pour ce faire, nous utilise-
rons d'abord toutes les possibilités internes de transfert de
personnel. Si cela ne suffit pas, nous nous verrions dans
l'obligation de vous soumettre, avec les propositions budgé-
taires et en même temps que d'autres requêtes de la DDA en ce
qui concerne son personnel, des demandes de dérogation au
plafonnement du nombre d'emplois.
73 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusive-
ment à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge pour
les cantons et les communes.
8 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Nous avons mentionné le présent message dans les Grandes
lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I
153, ch. 231 et ann. 2).
9 
Base légale et forme juridique
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se
fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19
mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide
humanitaire internationales (RS g74_._0) qui prescrit que les
moyens nécessaires au financement de la coopération au
201

développement et de l'aide humanitaire internationales sont
alloues sous forme de crédits de programme ouverts pour
plusieurs années.
Etant donné qu'il s'agit d'une décision de caractère finan-
cier, elle doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple,
conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 (RS
171.11) sur les rapports entre les conseils. En tant que tel,
le présent arrête n'est pas soumis au référendum facultatif.
202

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976° sur la coopéra-
tion au développement et l'aide humanitaire internationales;
vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 19842',
arrête:
Article premier
1 Un crédit de programme de 440 millions de francs est ouvert aux fins
d'assurer la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Con-
fédération.
2 II est alloué pour une période minimale de trois ans à partir du 1er juillet
1985, mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera
épuisé.
3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 2
Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer:
a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou
en nature à des organisations internationales (intergouvernementales
ou non gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationale,
ainsi que l'exécution des opérations humanitaires décidées par le
Conseil fédéral;
b. Les opérations du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catas-
trophe à l'étranger, ainsi que la formation et l'équipement des volon-
taires;
c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse;
d. D'autres aides alimentaires, notamment en céréales.
» RS 974.0
» FF 1985 I 149
203

Aide humanitaire internationale
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
29636
204

Annexes
Les statistiques suivantes renseignent sur l'aide humanitaire
internationale de la Confédération durant les années 1981,
1982 et 1983.
Annexe 1 
Répartition géographique
Annexe 2 
Interventions de l'ASC
Annexe 3 
Contributions en espèces et livraisons de
biens de secours
(sans l'aide alimentaire)
Annexe 4 
Aide alimentaire
Annexe 5 
Aide aux réfugiés
205

Annexe l
I 
Répartition géographique de l'aide humanitaire inter-
nationale
II 
Cartes
III 
Europe
Portugal l O
o jusqu'à 1 million de francs
• 
au-dessus de 1 million et jusqu'à 3 millions de francs
• 
au-dessus de 3 millions et jusqu'à 5 millions de francs
9 au-dessus de 5 millions et jusqu'à 7 millions de francs
A au-dessus de 7 millions de francs
206

112 
Afrique et Moyen-Orient
207

113 
Asie/Oceanie
208

114 
Amérique latine
209

12 
Répartition par pays
(sans les contributions ordinaires à des organisations internationales)
Continents /Pays
AFRIQUE
Afrique du Sud, y compris le 'hctreland'
sudafricain de Transkei
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafricaine, République -
Cosores
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Gambie
1981
164
3'501
129
301
-
562
129
446
l'306
-
350
79
238
337
262
l'850
19
42
1982
(En milliers de
191
626
668
365
2 '161
288
74
240
l'362
218
193
186
328
50
274
4'162
20
44
1983
francs)
228
147
226
354-
265
115
194
l'286
99
248
123
367
200
45
6 '330
20
49
Total
583
4 '274
1-023
l'020
2'161
l'115
318
880
3-954
317
791
388
983
587
581
12-342
59
135
Kl
O

Continents/Pays
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équitoriale
Kenya
Lesotho
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Niger
CXiganda
Ruanda
Sao Toné-et-Principe
Sénégal
Seychelles
Sona lie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
1981
184
19
28
244
349
68
173-
189
44
777
259
174
218
l'927
114
113
424
14
4 '589
l'066
„
787
l'247
1982
l'435
29
22
962
187
88
533
339
489
284
84
595
915
188
l'130
267
'
790
10
4 '634
1M89
92
l'311
l'826
1983
3'015
118-
970
297
77
553
l'245
3'859
89
74
l'503
378
178
2'112
l'487-
848
63
2 '479
l'736
261
720
3'194
Total
4'634
166
50
2-176
833
233
l'259
1' 584
4-537
417
935
2'357
l'467
584
5-169
1-868
113
2-062
87
11-702
4 '291
353
2-818
6 '267
lo

Continents /Pays
Togo
Tunisie
Zaïre
Kanbie
Zinbatwe
AMERIQUE LflTIME
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colcrribie
Doninicaine , République -
Equateur
Guatemala
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Paraguay
1981
179
111
610
93
l'144
602
10
225
398
655
137.
30
42
538
221
424
24
299
273
1982
199
829
750
664
1-051
10
69
581
740
173
87
64
205
815
62
100
293
308
1983
217
150
1-351
294
168
-
l'212
999
711
866
300
99
300
73
950
171
Total
595
l'090
2 '711
1-051
2 '363
602
20
1-506
l'978
2 '106
l'176
30
429
602
525
l'539
159
1-050
592
752
to
1—'2

Continents/Pays
Pérou
Salvador
Uruguay
ASIE/OCEANIE
Bangladesh
Bhoutan
Birmanie
Chine, République populaire de -
Corée, République de -
Hong Kong
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irak/ Iran
Israël (Y corpris le territoire occupé de
la Cisjordanie)
Jordanie
Kanpuchea
Laos
Liban
Maldives
Mongolie
1981
240
-
106
466
23
143
300
9
51
2 '624
l'SOO
95
218-
492
42
200
285
3 '005
-
143
1982
424
700
111
634
-
151
93
-
28
2 '966
75
-
_
l'OOO
543
1-610
400
100
11'539
--
1983
3'321
150
112
l'103
25
156
221
-
15
3 '170
639
-
_
-
678
61
482
157
3'910
300
397
lutai
3'985
850
329
2 '203
48
450
614
9
94
8-960
2 '214
95
218
l'OOO
l'713
1-713
1-082
542
18-454
300
540
A
r?
ET
a3I
t
to
I—'
3

io£ 
Continents /Pays
. Nepal
Nouvelle Calédonie
Pakistan
Philippines
Sri lanka
Syrie
Thaïlande
Tonga
Vietnam
Yérren, République arabe du -
Yemen, République d&rixratigue populaire du -
EUROPE
Grece
Italie
Pologne
Portugal
Turquie
Yougoslavie
1981
48
2 '388
64
505
21130
1-226
l'231
33
45
661
l'313
188
5
1982
1-526
50
2-310
304
506
641
20
1-160
575
242
511
3 '151
19
1983
165
53
992
745
675
502
550
826
l'528
58
468
l'109
20
984
Total
1-691
151
5690
809
l'484
3 '138
2-417
20
3'217
2'103
333
45
1-640
5573
227
984
5

AFRIQUE
Afrique du Sud
(la homeland
sudafricai de
Transkei compris
1981/83 Produits laitiers suisses
En milliers
de francs
583
Algérie
1981/83 MOUVEMENT CHRETIEN POUR La PAIX:
400 tonnes de farine, fourniture
de réchauds à gaz, de textiles
pour tentes et habits, aide
d'urgence 
510
1982 
COMITE SUISSE DE SOUTIEN AU
PEUPLE SAHRAOUI:
farine de maïs grillé 
100
1981/83 
Produits laitiers suisses 
422
Angola
1982
CICR:
1000 tonnes de maïs Zimbabwéen
1981/83 Produits laitiers suisses
365
404
Bénin
Botswana
1981/83 Produits laitiers suisses
1982
PAM:
5922 tonnes de maïs zimbabwéen
928
2'161
Burkina Faso 
1981
1981/83 Produits laitiers suisses
EPER:
250 tonnes de farine
200
915
Burundi
1981/83 
TERRE DES HommesLausanne:
Construction d'un centre de
santé à Musongati
1981/83 Produits laitiers suisses
109
209
13 
Actions de secours les plus importantes
financées par la Confédération
(sans les contributions ordinaires à des organisations
internationales et les interventions du Corps d'aide en cas
de catastrophe)
215

Cameroun
Cap-Vert 
.
Centrafricaine
(République -)
Comores
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
1981 
CMS:
Campagne de vaccination contre
la fièvre jaune
1981/83 
Produits laitiers suisses
1981/83 
DFAE/DOA:
3000 tonnes de maïs
1982/83 
PAM:
Poires séchées
1981/83 
Produits laitiers suisses
1982/83 
Produits laitiers suisses
1981/83 
ORS:
Installation d'une pharmacie
d'Etat
1981/83 Produits laitiers suisses
1981/83 
Produits laitiers suisses
1981
PAM:
Poires séchées
1982/83 HCR:
Assistance aux réfugiés
éthiopiens
1981
Produits laitiers suisses
En milliers
de francs
100
723
l'979
464
l'593
237
761
338
983
186
250
149
Egypte
1981/83 
TERRE DES HOMMES LAUSANNE:
Centre de réhabilitation
pour jeunes filles handicapées
à Assiout
536
Ethiopie
1981 
MISSION EVANGELIQUE AUX
PAYS DO NIL:
Centre de santé à Maqalië
1981/82 UNICEF:
1000 tonnes de farine
100
802
216

Ethiopie (Suite) 1982
HCR:
Programme d'assistance aux
réfugiés rapatriés en Ethiopie
Bi milliers
de francs
700
4'836
1982/83 
CICR:
5870 termes de farine
1982/83 
UNICEF:
Programmes de santé et de
nutrition 
600
1983 
EPER
540 tonnes de sorgho 
100
1983 
CES:
Support des victimes du conflit
et de la population sinistrée
par la sécheresse au Nord du pays 
330
1981/83 
Produits laitiers suisses 
4'836
Gambie
Ghana
Guinée
Kenya
Lesotho
Madagascar
Malawi
1981/83 
Produits laitiers suisses 
135
1982 
PAM
3120 tonnes de maïs zimbabwée 
1'253
1983 
PAM:
3470 tonnes de maïs du Kenya 
l'828
1983 
UNDRO:
en faveur des Ghanéens expulsés
du Nigeria 
250
1981/83 Produits laitiers suisses 
482
1981/83 Produits laitiers suisses 
• 100
1981/83 Produits laitiers suisses 
823
1981/83 
Produits laitiers suisses 
233
1981/83 Produits laitiers suisses 
l'259
1982/83 Produits laitiers suisses 
l'584
217

Mali
1982 
PAM:
Conserves de poisson
1983
PAM:
5000 tonnes de maïs du Kenya
Maroc
1981/83 
Produits laitiers suisses
1981/83 Produits laitiers suisses
En milliers
de francs
323
3'538
610
403
Maurice (Ile)
1981
PAH:
Poires séchées
1981/83 Produits laitiers suisses
677
258
Mauritanie 
1983 
ORS:
Opération de distribution de
nourriture 
100
1983 
TERRE DES HOMMES Lausanne
Programmes de santé et de
nutrition 
360
1981/83 
Produits laitiers suisses 
l'897
Mozambique
Niger
Ouganda
1982 
DFAE/DDA:
1000 tonnes de maïs zimbabwéen
1982 
PAM:
Conserves de poisson
1981/83 Produits laitiers suisses
1981/83 Produits laitiers suisses
1981 
UNICEF:
Programme de secours
1981 
997 tonnes de maïs
1982 
250 tonnes de farine
1982 
HCR:
Assistance aux réfugiés
1983 
PAM
Poires séchées
Conserves de poisson
356
258
776
526
150
811
190
400
364
869
218

Ouganda (Suite) 
1983 
UNICEF
Programme de santé et de
nutrition
1981/83 Produits laitiers suisses
En milliers
de francs
300
2'085
Rwanda
1982 
HCR:
Médicaments, tentes familiales,
couvertures et tablettes
purificatrices d'eau
1983
1981/83 Produits laitiers suisses
PAM:
2160 tonnes de sorgho
180
l'319
324
Sao Tome-e 
1981 
UNICEF:
-Principe 
Programme nutritionnel, sanitaire
et social
113
Sénégal
1982/83 
PAM:
Poires séchées
1982/83 
TERRE DES HOMMES LAUSANNE:
Mission médico-chirurgicale
orthopédique
1981/83 Produits laitiers suisses
277
525
l'258
Somali
1981 
UNICEF:
Programme nutritionnel en
faveur des réfugies 
400
1981 
CMS:
Programme élargi de vaccination 
200
Somalie
1981/82 PAM:
Poires séchées
2'100 tonnes de farine
1982/83 
HCR:
Programes de secours
1981/83 Produits laitiers suisses
984
l'762
800
6'124
219

Soudan
1981
Programme d'installation de
réfugiés
1981 
PAM:
Conserves de poisson
En milliers
de francs
l'OOO
166
Swaziland
1982/83 HCR:
Assistance aux réfugiés,
10,5 tonnes d'habits usages 
l'534
1981/83 CBS:
Assistance médicale aux réfugiés
à Kassala 
l'680
1981/83 Produits laitiers suisses 
829
1982/83 Produits laitiers suisses 
353
Tanzanie
1982
PAM:
1920 tonnes de mais zimbabwéen
1981/83 Produits laitiers suisses
805
2'013
Tchad
1981/82 
CARITAS:
Aide nutritionnelle, medicale
et sociale 
225
1981 
HCR:
Programme de rapatriement et
de réadaption des réfugiés 
800
1982 
UNDRO:
Programme d'assistance d'urgence 
200
1982 
UNICEF:
300 tonnes de farine 
238
1981/83 Produits laitiers suisses 
2'522
Togo
Tunisie
1981/83 Produits laitiers suisses
1982 
DFAE/IDA:
400 tentes familiales, 2000
couvertures, et 80 tonnes de
poires séchées
1981/83 
Produits laitiers suisses
595
617
377
220

Zaire
Eh milliers
de francs
1981 
AIMEE DU SALUT:
Restauration des écoles de
l'Armée du salut et création
d'un centre rural 
175
1981/83 HCR:
100 tentes, 150 tonnes d'huile
de colza, 18,5 tonnes de conserves
de poission, programme d'assistance 
709
1981/83 Produits laitiers suisses 
l'787
Zambie
1982
PAH:
1075 tonnes de maïs zimbabwéen
1983
1981/83 Produits laitiers suisses
CRS:
Achat et distribution de maïs
497
150
404
Zimbabwe
1981 
CARITAS
Ecole pour aveugles Jairos Jiri
à Gatoom
1983 
CRS:
Programme alimentaire
1981/83 Produits laitiers suisses
200
100
214
Conférence
internationale sur
l'assistance aux
réfugiés en Afrique
(CIARA)
CICR:
1981
Destination géographique non
déterminée
600
AMERIQUE LATINE
Argentine
1981
Produits laitiers suisses
602
Bolivie
1981/82 CRS:
Aide médicale aux Indiens
Chiriguanos à Izozog, financement
mission délégué CRS et 50 tentes
familiales pour les victimes des
inondations
1983 
CARITAS
1000 tonnes do farine de maîs
argentin
294
863
221

Bolivie (Suite) 
1983 
DFAE/DDA:
Aide d'urgence aux populations
touchées par la sécheresse
En milliers
de francs
320
Brésil
1982/83 
TERRE DES HOMMES LAUSANNE:
Aide sociale à l'enfance
déshéritée de Bélem
1981/83 Produits laitiers suisses
220
l'758
Chili
1981/83 Aide nutritionnelle en faveur
d'enfants par la "Vicaria de
la Solidaridad
1981/83 Produits laitiers suisses
909
l'198
Colombie
1982/83 Produits laitiers suisses
592
Equateur
1983 
DPAE/DDA:
Aide en faveur des victimes
des inondations, réhabilitation
sociale et économique
257
Haiti
1982 
UNICEF:
Programme de santé de base et
vaccinations
1981/83 
Produits laitiers suisses
100
425
Honduras
1981 
HCR:
498 tonnes de mais en faveur des
réfugiés salvadoriens 
338
1982/83 Programme de secours en faveur
des réfugies salvadoriens,
nicaraguyens et guatémaltèques 
800
1982 
CRS et EPER:
100 tentes et aide d'urgence aux
victimes des inondations de fin
mai 1982 
145
1982 
EPER:
Aide en faveur des réfugiés
salvadoriens dans le camp de
Mesa Grande 
100
222

Jamaique
Mexico
1981/83 Produits laitiers suisses
En milliers
de francs
159
1982 
EPER:
Aide aux réfugies guatémaltèques
de la région du Chiapas 
100
1983 
CARITAS EPER, HCR et TERRE DES
HOMMES LAUSANNE:
Contribution en faveur des
réfugies guatémaltèques 
950
Nicaragua
1981 
CICR:
Contribution extraordinaire pour
assistance et secours aux détenus
politiques 
200
1982 
DFAE/DDA:
Réinstallation de familles
sinistrées par les inondations 
108
1982 
EPER:
Aide d'urgence en faveur des
victimes des inondations 
100
1981/83 Produits laitiers suisses 
168
Paraguay
Pérou
1982 
CES:
Assistance médicale aux
Indiens Guarani 
152
1981/83 
Produits laitiers suisses 
438
1981/83 
TERRE DES HOMMES LAUSANNE:
Achat sur place de lait en poudre 
190
1982/83 
CBS:
100 tentes en faveur des victimes
des inondations, mise en place
d'un service de santé, achats de
biens de secours 
244
1983 
CARITAS:
1000 tonnes de farine de maïs
argentin 
830
1981/83 Produits laitiers suisses 
l'459
223

Salvador
En milliers
de francs
1982/83 
CICR, EPER et UNICEF:
Assistance en faveur des réfugiés,
des personnes déplacées et des
prisonniers 
850
Uruguay
1981/83 Produits laitiers suisses
308
ASIE ET OCEANIE
Bangladesh
1982/83 
UNICEF:
Programme de santé de base et
vaccinations
1983 
CES:
Aide en faveur des victimes
des inondations
1981/83 Produits laitiers suisses
600
300
l'ISO
Birmanie
1981/83 Produits laitiers suisses
450
Chine 
1981 
DFAE/DDA:
(République 
Aide consécutive aux catastrophes
populaire) 
naturelles dans les provinces de
Hebei et Hubei (matériel médical) 
300
1983 
PAM:
Poires séchées 
221
Inde
Indonésie
Irak
1981/83 Produits laitiers suisses 
8'849
1981/83 Produits laitiers suisses 
2'214
1981/82 
CICR:
Contribution aux activités de
secours en rapport avec le
conflit Irak/Iran 
500
Iran
1981/82 
CICR:
Contribution aux activités de
secours en rapport avec le
conflit Irak/Iran
500
224

En milliers
de francs
Israël 
1983 
ENFANTS DU MONDE
Action en faveur de bébés
marasmiques et handicapés
à Bethlehem 
100
1981/83 Produits laitiers suisses 
765
Territoire occupé de la Cisjordanie
1981/83 Produits laitiers suisses 
808
Jordanie 
1981/83 Produits laitiers suisses 
l'713
Kampuchea 
1981 
UNICEF:
Activités humanitaires en faveur
de populations nécessiteuses 
200
1982 
CICR:
Programme d'assistance médicale
et protection 
400
1983 
Produits laitiers suisses 
482
Laos 
1981/83 CRS:
Rénovation de l'hôpital de
Luang Prabang et livraison de
matériel et de médicaments 
275
1982 
UNICEF:
Service de santé 
100
1981/83 Produits laitiers suisses 
167
Liban 
1981 
PAM:
143.6 tonnes de farine 
l'135
1981 
VEREIN CARITAS KINDERHILFE
BETHLEHEM:
Aide à 900 enfants handicapés
ou orphelins 
291
1981/82 
CBS et OSEO:
Centres de réhabilitation pour
blessés de guerre à Beit Chebab
et Tripoli 
321

En milliers
de francs
Liban (Suite)
Maldives
1981/83 Aide en faveur des victimes
du conflit:
1982
1982
1982/83
1982/83
1981/83
CARTERS
CICR
CES
EPFR
KINDERHILFE BETHLEHEM
MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX
TERRE DES HOMMES LAUSANNE
UNDRO
Programme de secours; tentes
et aliments pour bébés
UNICEF:
Programme de santé et de
nutrition
UNWRA:
Progranme d'urgence, livraison de
318 tentes, contribution extra-
ordinaire pour la 1ère phase du
programme de reconstruction
UIFE:
Progranme d'aide sociale
Produits laitiers suisses
1983 
UNICEF:
Renforcement et extension de
l'aide médicale et programme
de santé de base
860
5'870
250
300
204
150
150
480
541
l'047
504
4'378
300
Mongolie
Népal
1981/83 Produits laitiers suisses
1982
1983
DFAE/DDA:
2'000 tonnes de riz de Thaïlande
CRS:
Lutte contre les maladies des yeux
Nouvelle Calédonie 1981/83 Produits laitiers suisses
Pakistan
Aide en faveur des réfugies afghans:
1901
PAM:
950 tonnes de farine
540
l'536
155
151
937
226

En milliers
de francs
Vietnam
1981 
CICR:
1000 tonnes de riz 
951
1981/83 
HCR:
Programme des départs légaux 
600
1981/82 CMS:
Lutte contre la lèpre 
140
1982 
OS et EPER:
Aide d'urgence aux victimes du
typhon 'Nancy 
100
1982/83 
DFAE/DDA:
Remplacement d'une presse
hydrauligue à l'usine Duripanel à
Viêt-Tri 
294
1982/83 
ENFANTS DU MONDE
Poursuite du programme des
crèches-garderies 
395
1981/83 Produits laitiers suisses 
727
Yemen 
1982
(République arabe)
PAM:
Poires séchées
178
Yemen
(République
démocratique
populaire)
1981/82 
CRS:
192 tentes pour les victimes
d'inondations
102
EUROPE
Pologne
1981/82 CARITAS
Aide alimentaire et frais de
transports de biens de secours 
100
1981/82 CES:
Envoi de médicaments et de
matériel médical 
149
1982/83 
CICR:
Activités humanitaires,
programme de protection et
d''assistance 
1'200
1981/83 Produits laitiers suisses 
3'613
228

En milliers
de francs
Portugal 
1981/83 Produits laitiers suisses 
284
Turquie 
1983 
CES:
50 tentes pour les victimes du
tremblement de terre 
109
1983 
Produits laitiers suisses 
397
15 Feuille fédérale. 137 année Vol. I 
229

Les interventions du Corps suisse
pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (ASC)
Annexe 2
I 
Interventions à la suite
de catastrophes naturelles
I1 
Guinée
12 Italie
13 Yemen (Nord)
14 Yemen (Sud)
15 Colombie
16 
Pérou
17 
Pologne
18 Tunisie
21
22
Interventions lors
de catastrophes dues à des
insuffisances structurelles
Mauritanie
Pays du Sahel
3 
Interventions en cas de
catastrophes causées
par l'homme
31 Guinée equatoriale
32 Angola
33 Ghana
34 Honduras
35 Liban
36 Zimbabwe
37 
Tchad

21 
Interventions à la suite de catastrophes naturelles
211 
Pologne (inondation)
En janvier 1982, une augmentation de la température excep-
tionnelle pour la saison, a provoque une forte fonte des
neiges. Les fleuves, grossis par l'eau de la fonte, ont
débordé et provoque des inondations étendues dans le centre
de la Pologne. Près de Plock, ville de 150'000 habitants à
130 km de Varsovie, la Vistule, charriant de gros blocs de
glace, a détruit de nombreuses digues en terre. Les flots ont
détruit 14'000 ha de terres cultivables. Des milliers de
personnes se sont retrouvées sans abri. C'est âpres deux mois
seulement que le niveau de l'eau s'est à nouveau régularise.
L'arrivée du gel a encore aggravé les dégâts provoqués par
l'eau. A la demande du Gouvernement polonais, 1'ONU a envoyé
une mission sous la direction de l'UNDRO dans la région où
avait eu lieu la catastrophe, afin d'évaluer les dégâts et
d'examiner les possibilités d'aide. Un volontaire de l'ASC
faisait également partie de cette mission. Sur la base de ses
observations, l'ASC a proposé de mettre des abris de secours
à disposition des personnes privées de logement, proposition
acceptée par le gouvernement polonais. Dans un premier temps,
30 abris provisoires conçus par l'ASC elle-même, ont été
transportes par route en direction de Plock et montés sur
place par six volontaires entre le 21 et 26 juin, avec la
collaboration d'ouvriers polonais.
212 
Italie du sud (tremblement de terre)
La construction prévue de 20 à 25 maisons dans les villages
Teora et Torella dei Lombardi en collaboration avec la
Croix-Rouge Suisse (CRS) , n'a pas pu être mise en chantier
immédiatement car les autorités italiennes n'avaient pas
cnjcurdé les permis de construire nécessaires. C'est en mars
231

1983 seulement, après de longs travaux, préparatoires et après
avoir surmonté d'importants problèmes administratifs, qu'a pu
être entreprise à Torella la construction de 20 maisons
familiales en ligne. La construction proprement dite s'est
déroulée en grande partie conformément au plan établi et
s'est terminée en avril 1984. C'est la CRS qui était respon-
sable du projet. L'ASC a mis à disposition une équipe de
trois volontaires et c'est elle qui était chargée de la
direction de l'intervention, ainsi que de la direction du
chantier et des travaux. Au printemps 1984, les derniers
obstacles administratifs ont enfin pu être levés à Teora
aussi et les travaux de construction de 17 maisons ont pu
commencer.
213 
République démocratique populaire du Yemen/
Yemen du Sud (inondations)
A la suite des inondations de mars 1982, des spécialistes en
génie de l'ASC ont élabore un avant-projet pour la recon-
struction d'un pont détruit et effectué une étude pour l'amé-
nagement d'un gué. A la demande du Ministère des construc-
tions yemenite, un ingénieur des routes travaille depuis août
1983 comme conseiller technique dans le cadre du projet de
reconstruction des routes et des gués.Il est prévu que cette
activité de conseiller durera jusqu'au début de 1985.
214 
Tunisie 
(inondations)
Le jour suivant l'annonce des inondations intervenues en
Tunisie au début du mois de novembre 1982, un avion charter
envoyé par l'ASC apportait du matériel de secours pour les
victimes de ces inondations. Deux collaborateurs de la
centrale accompagnaient ce transport; ils avaient pour mandat
d'évaluer les dégâts et de déterminer quelles étaient les
éventuelles autres besoins de secours.
232

215 
Guinée 
(tremblement de terre)
Les 22 et 25 décembre 1983, la région de Gaoal, à 500 km au
nord de Conakry, a été secouée par deux tremblements de
terre. Bilan: 300 morts, l'SOO blessés et 18'000 sans abri. A
la demande de l'UNDRO, une équipe-radio de quatre personnes
est arrivée en Guinée le 31 décembre. Disposant d'un matériel
perfectionné, cette équipe a pu assurer jusqu'au 9 janvier
1984 une liaison provisoire entre la région touchée par le
tremblement de terre et la capitale Conakry.
216 
Colombie 
(tremblement de terre)
Le tremblement de terre survenu le 31 mars 1983 près de
Popayan a en premier lieu détruit le centre historique de la
ville. Cependant, des milliers de maisons de la région de
Popayan et de nombreux bâtiments publics, surtout des écoles,
ont étalement été détruits ou gravement endommagés. En accord
avec les autorités locales, l'ASC a décidé de reconstruire
six petites écoles (4 à 6 salles de classe) dans la ceinture
urbaine et la campagne avoisinante. Les travaux ont pu être
entrepris à la fin de 1983, âpres une longue phase de plani-
fication. Le partenaire local pour la planification et la
réalisation des travaux est l'Institute Colombiano de Con-
strucciones Escolares (ICCE).
217 
Pérou 
(inondations)
De longues pluies diluviennes dans le nord et la sécheresse
dans le sud du pays ont provoqué d'énormes dégâts tant au
niveau de l'infrastructure qu'à celui des cultures et détruit
les récoltes. La partie la plus touchée a été celle des
départements de Piura et Tumbes, tout au nord du pays. Dans
le cadre d'une action d'aide d'urgence, l'ASC a mis à dispo-
sition de la Corporacion de desarrollo de Piura 15 tonnes de
lait en poudre destiné à être distribué aux mires et aux
233

petits enfants dans les hôpitaux et infirmeries, de même qu'
une excavatrice pour le dégagement d'installations d'infra-
structure. Dans le département de Puno, elle a mis à disposi-
tion des pompes manuelles simples, de même que l'outillage
pour leur installation. Depuis mai 1983, deux experts en
logistique soutiennent l'Oficina Nacional de Apoyo Alimen-
tario (ONAA). C'est à eux qu'incombé la coordination de la
distribution de denrées alimentaires et de matériel de
secours dans les deux régions du Pérou touchées par la
catastrophe. Dans le département de Tumbes, l'ASC envisage la
reconstruction d'infirmeries.
218 
République arabe du Yemen/Yemen du Nord
(tremblement de terre)
Le 13 décembre 1982, les hauts plateaux de Dhamar ont été
secoués par un tremblement de terre aux conséquences catas-
trophiques. C'est à l'occasion de cet événement tragique que
s'est déroulé la première intervention de la 'Chaîne de sau-
vetage suisse', du 15 au 21 décembre 1982. L'objectif en
était avant tout de localiser et de sauver les personnes en-
sevelies. Cette action a cependant aussi été accompagnée de
l'envoi de matériel de secours pour un montant de 240'000
francs.
A la fin de cette action d'urgence, une équipe de l'ASC est
restée sur place pour examiner la nécessite d'une aide à
moyen terme. Le Yemen du Nord a montré un grand intérêt à la
poursuite d'une collaboration dans le domaine des soins
médicaux à la population touchée. A cet effet, le Ministire
de la Santé entendait créer des équipes médicales mobiles.
Cependant, celles-ci ne disposaient pas d'une véritable base.
Afin d'améliorer leur efficacité, six volontaires de l'ASC
ont construit, entre avril et juillet 1983, en étroite colla-
boration avec la population locale, cinq dispensaires tempo-
raires qui servent en même temps de logements. Chaque dispen-
234

saire comprend cinq abris de secours, une infrastructure
minimale et un équipement médical approprié.
Des camions ont transporté le matériel, les outils et les
équipements à Dhamar depuis la Suisse.
Le manque de personnel médical local a obligé l'ASC à prendre
également en charge le fonctionnement de deux des cinq dis-
pensaires construits, à 1'encontre des accords préalables. La
coordination de l'ensemble du programme médical a été confiée
au chef de mission de l'ASC. Le fonctionnement des trois
autres dispensaires est assuré par des équipes soudanaise,
somalienne et égyptienne. En plus d'une médecine curative
relativement modeste, la tâche principale consiste en un pro-
gramme sanitaire de base et la formation de personnel local.
Cette action devrait durer jusqu'en été 1985. Elle sera
ensuite reprise par le service de coopération au dévelop-
pement hollandais, qui a construit l'hôpital de Dhamar et en
assure le fonctionnement.
219 
Turquie 
(tremblement de terre)
Le 30 octobre 1983, un violent tremblement de terre secouait
la région d'Erzurum/Horasan en Anatolie orientale. Resultat
de ce séisme très bref: 130 villages détruits partiellement
ou totalement, 75'000 sans-abri, 1400 morts. Cet événement,
rapidement enregistré et localisé, a donné lieu à l'envoi
immédiat de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Pendant une
semaine, 11 volontaires de l'ASC, 20 guides de chiens de
catastrophes avec 18 chiens, ainsi que 12 sauveteurs des
troupes de protection aériennes ont travaillé dans la région
sinistrée. Cette action a vu la première participation de la
CRS, cinquième partenaire de la 'Chaîne suisse de sauvetage1,
qui a envoyé du matériel de secours. Apres le départ des
équipes de sauvetage, un petit groupe d'experts est resté sur
place pour déterminer la nécessites et la possibilité d'ac-
tions ultérieures de l'ASC. Sur la base des recommandations
235

de ces experts et sur celles du pré-contrat conclut entre la
Suisse et la Turquie, une équipe de montage de l'ASC, compo-
sée de douze personnes, a construit, dans deux villages
situes au nord de Horasan, 30 abris de secours entre le 14 et
le 17 novembre.
22 
Interventions lors de catastrophes dues à des
insuffisances structurelles
221 
Mauritanie (famine)
Comme•d'autres pays dans la région du Sahel, la Mauritanie
est très touchée par une longue sécheresse. Apres la migra-
tion des troupeaux vers le sud du pays, une aide d'urgence a
été nécessaire pour certaines couches de la population, en
particulier dans les domaines de l'alimentation et de la
pédiatrie. En réponse à un urgent appel d'aide de l'UNDRO et
âpres une mission de reconnaissance sur place, l'ASC s'est
décidée, début avril 1984, à entreprendre une action d'aide
dans la région de l'Assaba. Cette action vise à améliorer la
situation alimentaire et sanitaire des enfants en-dessous de
cinq ans et à apporter des améliorations aux bâtiments des
dispensaires existants. L'intervention a débuté en mai 1984
par l'envoi de deux médecins, deux infirmières, deux spécia-
listes en constructions, un expert en logistique et un admi-
nistrateur. L'action de l'ASC est intégrée, sur le plan pro-
fessionnel et de l'organisation, dans les actions d'aide
d'urgence en cours et dans la planification à moyen terme du
Ministère de la Santé, de l'OMS et du PNUD.
222 
Soutien au PAM pour le transport de denrées
alimentaires dans les pays du Sahel
Pour les actions d'aide d'urgence à la population des pays de
la zone du Sahel touchés par la sécheresse, l'ASC a mis à
disposition du PAM, entre mai et septembre 1984, six experts
236

en logistique travaillant dans les ports de Dakar, Cotonou et
Lagos ainsi que dans les villes de Ouagadougou et Bamako.
Leur activité consistait à surveiller et organiser le déchar-
gement, le stockage intermédiaire et le transport vers le
lieu de destination; elle a aussi permis une distribution des
marchandises plus rapide, dans certains cas par des contribu-
tions aux frais de transport.
23 
Interventions en cas de catastrophes causées par
1 ' homme
231 
Angola (guerre civile)
En 1982, l'ASC a mis à disposition du CICR des experts en
constructions en vue de la reconstruction de maisons à
Huambo. Les bâtiments servaient de logements aux collabora-
teurs du CICR. De juillet à novembre, cinq volontaires de
l'ASC se trouvaient ainsi sur les hauts plateaux de l'Angola.
Une grande partie des matériaux de construction a dû être
achetée en Suisse.
En juin 1983, le CICR a demandé à l'ASC de construire très
rapidement un dépôt à Lobito. En moins de quatre semaines, il
a fallu acheter et expédier ce dépôt pré-fabrique, ainsi que
le matériel de construction supplémentaire requis.
232 
Guinée equatoriale
(Dégradation du système politique et économique)
Dans les années qui ont suivi l'accession à l'indépendance,
en 1968, le régime dictatorial de Macias Nguema a précipité
la Guinée equatoriale, pays parmi les plus pauvres du monde,
dans un chaos politique et économique. Depuis le renversement
de 1979, le nouveau gouvernement tente de rétablir quelque
peu l'infrastructure du pays.
237

L'aide de l'ASC a débuté en août 1981 par la remise en état
de la léproserie de Micomeseng Les travaux confies à une
entreprise de construction locale sous la direction de
volontaires ont pu être terminés au printemps 1982. Les
travaux se sont pousuivis par la remise en état de l'hôpital
de brousse de Nsork, d'une capacité de 20 lits. Les travaux
d'assainissement et d'installation de l'hôpital étaient
terminés en avril 1983. En automne 1982 a été lancé un
programme de vaccination pour 200'000 personnes (diphtérie,
tétanos, coqueluche, poliomyélite, rougeole et tuberculose),
en collaboration avec le gouvernement guinëen, l'OMS et la
coopération au développement espagnole. Comme prévu, la
première étape de ce vaste programme de vaccination s'est
achevée en automne 1983. Dans une deuxième étape, jusqu'en
mars 1984, la campagne a été étendue à d'autres districts du
pays, permettant la vaccination de 50'000 personnes supplé-
mentaires. D'ici fin mars 1985, il est prévu de développer le
programme de vaccination permanent et d'en remettre peu à peu
la responsabilité en mains guinéennes. L'ASC s'est déclarée
prête, au cours de cette phase, à assumer certaines fonctions
d'aide et de surveillance avec un personnel réduit.
233 
Tchad (guerre civile)
De nombreux quartiers de la capitale N'Djamena ont été
fortement endommagés ou détruits par la guerre civile. En
novembre 1982, l'ASC a entrepris, dans trois quartiers
périphériques, la construction de neuf écoles comptant au
total 23 salles de classes, pour remplacer les bâtiments
détruits pendant la guerre. Les bâtiments, simples et par-
faitement adaptés, ont été construits en matériaux locaux par
des entrepreneurs tchadiens et ils ont pu être remis aux uti-
lisateurs en été 1983. Ce sont des volontaires de l'ASC qui
étaient responsables du projet et de la direction des tra-
vaux .
Au printemps 1983, à la demande du gouvernement tchadien et
238

de l'UNDRO, un expert de l'ASC a entrepris de rénover, en
collaboration avec des ouvriers tchadiens, un bâtiment par-
tiellement détruit pour y installer un centre de coordination
de l'aide internationale en faveur de la population tcha-
dienne. A la fin des travaux, qui ont duré six semaines,
l'ASC a mis à disposition deux volontaires pour la direction
de ce centre et pour la formation de cadres locaux.
Dans le cadre du programme d'aide d'urgence de l'UNDRO pour
la lutte contre la famine, l'ASC a pris en charge l'installa-
tion et le fonctionnement de deux centres d'approvisionnement
à Abéché et Mongo. Près de 3000 tonnes de denrées alimen-
taires ont été distribuées à la population affamée entre
février et août 1983. Les installations de l'ASC à Abéché, y
compris l'atelier de réparation de voitures, ont été repris
par le PAM à la fin de l'intervention d'urgence.
234 
Zimbabwe (guerre civile)
Suite à un appel lancé par le HCR, qui demandait d'aider le
Zimbabwe à reconstruire son infrastructure après sept ans de
guerre civile, l'ASC s'est décidée de construire une école
d'assistants vétérinaires. L'élaboration du projet a commencé
en janvier 1981, la construction de l'école, y compris l'in-
frastructure nécessaire pour 50 élèves, en automne de la même
année et les travaux ont pu être terminées en septembre 1982.
L'ASC était responsable de l'élaboration du projet, des plans
et de la direction des travaux. C'est une entreprise locale
qui a été chargée de réaliser les travaux de construction.
235 
Liban (guerre civile)
Alors que depuis fin juin 1982 des contributions de la
Confédération pour l'aide alimentaire, d'un total de plu-
sieurs millions de francs, étaient mis à disposition pour la
population frappée par la guerre civile au Liban, l'ASC s'est
239

décidée à apporter une aide d'urgence directe âpres une
mission de reconnaissance. De septembre 1982 à janvier 1983,
l'ASC a participé à la reconstruction, à divers niveaux et
avec divers partenaires. C'est en commun que l'ASC et le CICR
ont mis sur pied et réalisé un programme de désinfection des
rues et des bâtiments à Beyrouth-Ouest. En collaboration avec
le Croissant-Rouge libanais, l'ASC a reconstruit ou assaini
huit dispensaires dans le sud du Liban, Avec 1'UNICEF enfin,
elle a réparé le laboratoire central de Beyrouth-Ouest, seul
service au Liban à effectuer des analyses d'eau et de pro-
duits alimentaires.
236 
Honduras (réfugiés)
C'est sur mandat du HCR que des volontaires de l'ASC ont aidé
à résoudre des problèmes de logistique et à organiser des
camps de réfugiés du Salvador, du Guatemala et du Nicaragua.
A cet effet, il se sont rendus au Honduras pour une période
de trois mois, à partir de fin avril 1983.
237 
, Ghana
(dégradation du système politique et économique)
Au Ghana, le célèbre hôpital d'Agogo ne pouvait souvent
qu'avec peine, et parfois plus du tout, remplir sa mission en
raison d'insuffisances techniques dans les domaines de
l'approvisionnement en eau et électricité.
Sur la base d'un examen approfondi intervenu au début du mois
de juin 1983, deux interventions de l'ASC sur le terrain ont
permis d'élaborer un concept d'assainissement à moyen terme
pour l'approvisionnement et eau et en électricité-de l'hôpi-
tal. Ce concept permettra à la direction de l'hôpital d'inté-
grer peu à peu les travaux d'entretien et les travaux complé-
mentaires dans le cadre d'un assainissement général progres-
sif. En 1984, l'ASC a réalisé une partie des mesures d'assai-
240

tiissement prévues. Des médicaments et des instruments de
chirurgie ont de plus été livrés à Agogo, de même qu'à quatre
autres hôpitaux.
241

Annexe 3
3 
Contributions en espèces et livraison de biens de secours
(sans l'aide alimentaire)
31 Contributions à des organisations intergouvernementales et au CICR
Contributions ordinaires et extraordinaires
1981
1982
(En milliers de
UNICEF
- contributions
- services du Corps
UNÏWA
- contributions
HCR
- contributions
- services du Corps
PAM
- contributions
- services du Corps
CMS
- contributions
CIM
- contributions
UNDPO
- contributions
- services du Corps
UMBRO (Thaïlande)
- contributions
FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES
VICTIMES DE LA TORTURE
- contributions
7 '813
l'850
4'510
2-079
1-956
134
366
800
100
21
-
-
9-240
944
2 '147
7-980
70
2-400
74
1-174
819
-
-
1983
francs)
9 '400
2-000
7 '334
2-405
-
942
622
300
150
CICR
- contributions 
15'400 
26'845 
32'600
- services du Corps 
84 
l'126
242

32 Principales contributions à des
organisations d'entraide internationale privées
1981
1982
(En milliers de
Armée du salut
Caritas Suisse
Conseil suisse des missions évangëliques
Croix-Rouge suisse
Entraide protestante suisse
Mouvement chrétien pour la paix
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière
Terre des Harmes Lausanne
UIPE/Enfants du monde
Verein Caritas Kinderhilfe Bethlehem
Divers
Total
175
775
95
3 '796
100
33
179
386
-
291
15
5 '845
50
450
-
4 '000
850
190
89
847
740
204
160
7'580
1983
francs)
-
360
-
4 '352
400
75
50
l'346
-
-
41
6 '624
33 Biens de secours mis en oeuvre
Type de matériel de secours 
Quantité fournie
Tentes familiales 
2'770
Génératrices électriques de secours 
3
Mâts d'éclairage 
3
Forces à eau 
5
Tablettes pour la purification de l'eau 
6'050'000
243

Annexe 4
4 
Aide alimentaire
41 
Produits laitiers suisses
Produits 
Tonnes
Lait entier en poudre 
7'226
Lait écrémé en poudre 
2'006
Lait demi-écrémé en poudre 
46
Total lait en poudre 
9'278
Fromage fondu 
l'531
Divers produits laitiers 
123
Total 
10'932
Valeur totale: 89,789 millions de francs
42 
Céréales
Produits
Farine panifiable de suisse
Céréales secondaires et riz
provenant de pays en
deve loppeitient
- Maïs
- Farine de maïs
- Sorgho
- Riz
Céréales provenant de pays
industrialisée
Tonnes
effectives
30'466
38-572
28'912
2'000
4'660
3'000
3'500
Tonnes
équivalents de blé
41 ' 733
45'662
28'912
3'390
4'660
8-700
3'500
Total
. 72'538
90*895
Valeur totale: 47,618 millions de francs
244

43 
Divers produits alimentaires
Produits 
Tonnes
Poires sëchées 
762
Conserves de poisson 
331
Divers 
300
Total 
l'393
Valeur totale; 6,367 millions de francs
44 
Contributions en espèces
Montant
Genre de contributions 
en millions de francs
Contributions en espèces au PAM 
6'106
Contribution en faveur de diverses
mesures accompagnant l'aide alimentaire
(non-food items) 
927
Achats sur place de produits alimentaires 
l'280
Divers 
241
Total 
8'554
16 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 
245

45 
las attributions les plus importantes à des
organisations partenaires
Organisations d'entraide
1981
1982
1983
Total
(En milliers de francs)
Organisations internationales
- HCR
- PAM
- UNDRO
- UNICEF
- UNRWA
Organisations de la Croix Rouge
- CICR
- Ligue
- CRS
Oeuvres d'entraide privées
- Armee du salut
- Caritas Suisse
- Conseil des missions ëvangëliques
- Fédération luthérienne mondiale
- Solidarité Tiers-nonde/RETURN
- Terre des hcttmes Genève
- Terre des bonnes Lausanne
- Divers
Actions directes
Total
25 '429
l'716
14'771
-
2'102
6 '840
7 '136
3 '631
l'ISl
2'354
11'579
441
4'278
1-390
l'226
1-013
375
1-072
1-784
1-853
45 '997
25 '366
2 '164
14 '966
252
814
7-170
8 '031
4-168
623
3-240
13-036
514
5 '143
1-410
l'175
l'124
460
1-418
1-792
3-450
49 '883
27-400
2-417
16-638
376
600
7 '369
11-466
5-386
2-104
3 '976
16 '037
611
7-107
1-700
1-330
1-232
523
l'513
2 '021
l'545
56'448
78-195
6 '297
46-375
628
3 '516
21-379
26-633
13-185
3 '878
9-570
40 '652
1-566
16-528
4 '500
3-731
3-369
1-358
4 '003
5 '597
6 '848
152-328
246

Annexe 5
51
Aide humanitaire aux réfugiés
(aide alimentaire incluse)
Aide bilatérale
Continents/Pays
AFRIQUE
Algérie
Cameroun
Djibouti
Ethiopie
Ghana
CMganda
Itoanda
Scmalie
Soudan
Tchad
Togo
Zaïre
îbtal
AMERIQUE LATINE
Honduras
Mexique
Salvador
Total
ASIE
T.îhan
Pakistan
Philippines
Sri Lanka
Syrie
Thaïlande
Vietnam
Total
1981
372
53
-
--
-
-
3 '843
700
833
-
43
5 '844
338
-
™
338
_
2 '223
39
-
-
l'217
200
3'S79
1982
(En milliers
492
-
50
l'086-
400
150
•3 '411
l'380_
-
250
7 '219
670
100
300
1-070
400
2-126
-
-
40
631
200
3'397
1983
de francs)
110-
200
l'129
74
100
1-364
2'479
l'619 .
-
14
703
7'792
300
950
150
l'400
400
811
1
292
-
540
200
2'244
Total
974
53
250
2'215
74
500
1-514
9'733
3'699
833
14
996
20-855
1-308
1-050
450
2-808
800
5-160
40
292
40
2'388
600
9'320
247
5

52
53
récapitulation
de l'aide bilatérale
Afrique 
5
Amérique latine
Asie 
3
Total 
9
1981
'844
338
'679
'861
1982
7 '219 
7
l'070 
1
3'397 
2
11'686 
11
1983
'792
'400
'244
'436
Total
20 ' 855
2'808
9 '320
32 '983
Aide multilatérale
Organisations
CICR
CIM
HCR 
2
UNICEF
UOTWA 
8
Total 
12
1981
600
400
•700
400
•689
'789
Total de l'aide bilatérale
Bilatérale 
9
Multilatérale 
12
'861
•789
1982
_
800
3'700 
4
-
9'317 
9
13 '817 
14
et multilatérale
11' 686 
11
13'817 
14
1983
_
500
'200
-
'369
'069
'436
•069
Total
600
l'700
10 '600
400
27 '375
40'675
32 '983
40 '675
Total 
22'650 
25'503 
25'505 
73'658
248

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération du 21 novembre 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.087
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.01.1985
Date
Data
Seite
149-248
Page
Pagina
Ref. No
10 104 262
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.