ch_vb · 1334 · 1989-07-24 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1334

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Grands Moulins de Cossonay SA, 1305 Cossonay-Gare
moulin et usine de produits fourragers
27 ho
24 juillet 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par
l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant
qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans
les dix jours à compter de la présente publication, consulter
le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de
la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur-
tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1°""
al., LT)
er
- Patrie SA, 2013 Colombier
Perçage
2 ho
10 avril 1989 au 13 mai 1989
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT)
- Plast-Labor SA, .1630 Bulle
fabrication de poudre fines de résines synthétiques
30 ho
25 mars 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
1335

Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons
techniques ou économiques (art. 19, 2 al., LT)
- Soc. Romande d'Electricité, 1815 Clarens
centrales hydroélectriques du Tavlan et de Sonzier
7er°
1 
janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2 alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex-
emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur
rendez-vous, pendant l'a durée du délai de recours, les permis
et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
2 mai 1989 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1336

90310 
Créateur de textiles
Textilentwerfer
Creatore di tessili
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de créateur de textiles
du 15 décembre 1988
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis créateurs de textiles et
les apprentis dessinateurs de textiles
du 15 décembre 1988
Entrée en vigueur
1er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
2 mai 1989 
Chancellerie fédérale
32767
ad 1988-843 
1337

65010 
Dessinateur de textiles
Textilzeichner
Disegnatore di tessili
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de dessinateur de textiles
du 15 décembre 1988
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis créateurs de textiles
et les apprentis dessinateurs de textiles
du 15 décembre 1988
Entrée en vigueur
1er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
2 mai 1989 
Chancellerie fédérale
32768
1338 
ad 1988-844

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations fonciè-
res et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de la Brévine NE, assainissement d'étable aux
Barthélémys,
projet n° 1011
- Commune de Eschert BE, assainissement d'étable
au Hauts des Crêts,
projet n° 7183
- Commune de Isérables VS, rationalisation de bâtiment
La Berzin,
projet n° 3248
- Commune de Randogne VS, améliorations d'alpage
de Pépinet,
projet n" 3309
- Commune de Bagnes VS, améliorations d'alpage
de la Marlénaz,
projet n" 3370
- Commune Arnex-sur-Nyon VD, reconstruction d'un collecteur
au lieu dit "Jean des Bois"
projet n° 2502
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi
fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de
1 'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la
nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi
fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve et portera la signature du
recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral 
des 
améliorations 
foncières, 
Mattenhofstrasse 
5,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
2 mai 1989 
Service fédéral des
améliorations foncières
1339

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.05.1989
Date
Data
Seite
1334-1339
Page
Pagina
Ref. No
10 105 771
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