ch_vb · 5590 2001-2176 · 2001-10-28 · de


5590
2001-2176
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Imprimerie Corbaz SA, 1820 Montreux 1
impression des quotidiens «La Presse» et «Journal d’Yverdon» et expédition
14 ho ou f
28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des instal-
lations pour la fabrication de produits alimentaires
30 ho
8 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
–
Nexans Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare
accessoires d’énergie et extrusion
20 ho, 10 f
5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan
atelier de décolletage
6 ho
12 mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement/modification)
–
André Gueissaz & Cie SA, 1451 L’Auberson
injection plastique
4 ho ou f
19 août 2001 au 24 août 2002
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des instal-
lations pour la fabrication de produits alimentaires
6 ho
8 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)

5591
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex
composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qua-
lité, transports internes
88 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
23 octobre 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.10.2001
Date
Data
Seite
5590-5591
Page
Pagina
Ref. No
10 125 752
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.