ch_vb · 90.845 · 1990-12-14 · de


14. Dezember 1990 
N
2473
Interpellation Widmer
modalité comme étant le meilleur moyen de régler le transit al-
pin.
Aussi, le Conseil fédéral est prié de faire part de ses intentions
et de son plan visant à une authentique promotion du trafic
intermodal répondant en particulier aux attentes de Bruxelles.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 novembre 1990
Aujourd'hui déjà, nous entreprenons tout ce qui est possible
pour encourager le trafic combiné, de manière qu'il constitue
une solution de rechange valable par rapport au corridor pour
les camions de 40 tonnes. Les conditions fondamentales de la
promotion existent bel et bien. Nous sommes disposés à en ti-
rer entièrement parti.
a. Investissements
Mentionnons en premier lieu la solution de transit rail/route.
Toujours est-il que les CFF auront d'ici à 1994 1,4 milliard de
francs pour améliorer la capacité de l'axe du Saint-Gothard.
Celui du Loetschberg sera également revalorisé, mais les CE
doivent d'abord accepter le couloir de transit ferroviaire
comme solution de rechange au corridor des 40 tonnes.
Cette augmentation du débit ne profite pas uniquement au fer-
routage. Elle sert en effet à l'ensemble du trafic de marchandi-
ses à travers les Alpes, notamment au transport de conte-
neurs.
Vu l'ordonnance sur la promotion du trafic combiné (RS
742.149), la Confédération peut, à titre de mesure d'appoint,
soutenir les investissements pour les nouveaux terminaux à
construire à l'étranger. Une deuxième priorité concerne les
installations de transbordement de conteneurs que les CFF et
les particuliers souhaitent implanter en Suisse pour le trafic
d'importation et d'exportation. Par ailleurs, les besoins de tra-
fic combiné intérieur sont aussi pris en considération, bien que
l'engagement des fonds soit limité à l'aide initiale pour le sys-
tème de conteneurisation intermodal (ACTS).
b. Offre
En prenant en charge les frais non couverts du ferroutage, la
Confédération donne aux CFF la possibilité de créer une offre
attrayante et conforme aux caractéristiques du marché. Grâce
à cette réglementation généreuse, l'entreprise peut, sur nos
instructions, adapter constamment l'offre à la demande qui va
en augmentant. À cet égard, nous estimons qu'en cas de gou-
lets d'étranglement sur le réseau CFF le trafic combiné interna-
tional doit avoir la priorité sur le transport régional des voya-
geurs par chemin de fer.
Cette offre de ferroutage ne concerne pas uniquement la
chaussée roulante, comme on le croit souvent à tort. Elle porte
aussi sur les semi-remorques et les caisses mobiles dans le
trafic non accompagné.
La définition du ferroutage donnant droit à une indemnité sera
revue en permanence, en fonction de l'évolution internatio-
nale. La question de la prise en compte de nouvelles offres
dans le transit nord-sud se pose notamment dans le transport
des caisses mobiles. C'est pourquoi nous ne voulons mainte-
nir la chaussée roulante que dans la mesure où elle répond à
une nécessité politique.
L'acheminement traditionnel des conteneurs représente un
élément solide et concurrentiel de l'offre marchandises des
chemins de fer. Comme il est généralement assuré dans le ca-
dre du trafic par wagons complets, le mandat de prestations
1987 ne l'a pas fait bénéficier de l'indemnité; il devrait rester
sous la responsabilité des CFF.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 90.845
Interpellation Widmer
Neue Expansionspolitik der SRG
Nouvelle politique d'expansion
delaSSR
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1990
1. Ist dem Bundesrat bekannt, dass Radiodirektor A. Blum in
einem Brief an die Volksmusikverbände (veröffentlicht im Au-
gust 1990) ankündigte, auf der Mittelwelle «Beromünster» ein
volkstümliches Programm ausstrahlen zu wollen?
2. Wie beurteilt der Bundesrat die Politik der SRG, einerseits
mit dem Hinweis auf fehlende Finanzen eine kräftige Gebüh-
renerhöhung durchzusetzen und Personal zu entlassen und
andererseits durch Belegung freiwerdender Frequenzen eine
neue Expansionspolitik zu betreiben?
Texte de l'interpellation du 4 octobre 1990
1. Le Conseil fédéral sait-il que M. A. Blum, directeur de la ra-
dio, a adressé une lettre aux associations de musique folklori-
que (publiée en août 1990), dans laquelle il annonce son in-
tention de diffuser un programme folklorique sur l'émetteur en
ondes moyennes de Beromünster?
2. Comment juge-t-il la politique de la SSR qui consiste, d'une
part, à faire monter en flèche les redevances et à licencier du
personnel en faisant valoir l'insuffisance des moyens finan-
ciers, d'autre part, à lancer une nouvelle politique d'expansion
en occupant des fréquences qui viennent de se libérer?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Cincera, Fischer-Hägglin-
gen, Frey Walter, Portmann, Reimann Maximilian, Schule,
Stucky 
(7)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 21. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 21 novembre 1990
1. Der Direktor von Radio DRS hat in seinem Brief an die Volks-
musikverbände von der «Möglichkeit» gesprochen, «zu be-
stimmten Zeiten auf der Mittelwelle 'Beromünster' ein zusätzli-
ches Spezialangebot zu machen». Ein solcher Programment-
scheid liegt im unternehmerischen Ermessen der SRG und ist
durch die geltende Konzession abgedeckt. Diese räumt der
SRG das Recht ein, sprachregionale Teilprogramme zu veran-
stalten (Art. 2 Abs. 3 Konzession SRG).
2. Es trifft nicht zu, dass durch die erwähnten Spezialsendun-
gen freiwerdende Frequenzen belegt würden. Die Mittelwel-
len-Frequenz des Senders Beromünster ist der SRG seit lan-
gem zugewiesen. Ueber diese Frequenz wird in der Deutsch-
schweiz das Programm DRS 1, parallel zur Verbreitung über
UKW, übertragen. Obwohl diese Frequenz nicht stereotaug-
lich ist, und trotz teilweise schlechter Empfangsqualität, wird
sie von bestimmten Publikumskategorien (Automobilisten, äl-
tere Hörerinnen und Hörer usw.) immer noch häufig genutzt.
Sprachregionale Teilprogramme werden bereits heute auf der
Mittelwellen-Frequenz veranstaltet. So sendet die SRG zu den
Zeiten, in denen über die UKW-Frequenzen die Regionaljour-
nale ausgestrahlt werden, auf der Mittelwellen-Frequenz spe-
zielle Musikprogramme. Insofern kann hinsichtlich des «zu-
sätzlichen Spezialangebotes» nicht von einer Expansionspoli-
tik der SRG gesprochen werden.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes nicht befriedigt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Widmer Neue Expansionspolitik der SRG
Interpellation Widmer Nouvelle politique d'expansion de la SSR
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.845
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
2473-2473
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Pagina
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