ch_vb · 64 2004-0009 · 2004-01-13 · de


64 
2004-0009 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3586 / 101497 
 LN Industries SA, 1219 Châtelaine 
 ateliers de décolletage, de transfert et CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 A 
 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3597 / 102100 
 Airnet Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, 
écoles, etc. sur tout le territoire suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 A 
 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) 
– 03-3598 / 100923 
 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon 
 soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 A 
 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) 
– 03-3624 / 100459 
 Infré SA, 1800 Vevey 
 ligne de fabrication de thé sans caféine 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 A 
 05.01.2004–17.04.2004 (Modification) 
– 03-3646 / 100606 
 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare 
 département redressage 
 besoin urgent 
 20 A 
 08.12.2003–18.02.2006 (Modification) 
– 03-3649 / 109437 
 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 A 
 30.11.2003–04.12.2004 (Nouveau permis)

65 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3426 / 101641 
 A. Berger et Co, 2800 Delémont 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 A 
 01.12.2003–31.12.2004 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 03-3585 / 100656 
 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe 
 ateliers «rondes à chaînes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 A 
 16.02.2004–19.02.2005 (Renouvellement/modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 
– 03-3626 / 108899 
 Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias 
 surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24) 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 A 
 30.11.2003–02.12.2006 (Renouvellement) 
– 03-3628 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 16 A 
 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) 
– 03-3754 / 102070 
 Telehouse (Suisse) SA, 1204 Genève 
 services informatiques et clients 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 03-3581 / 101442 
 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1245 Collonge-Bellerive 
 boulangerie – pâtisserie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 86 A 
 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification)

66 
– 03-3594 / 100324 
 Model Emballages SA, 1510 Moudon 
 onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR – expédition et entre-
tien 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 A 
 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3595 / 100574 
 Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz 
 moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) 
– 03-3599 / 101785 
 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne 
 prépresse – impression rotative – expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 51 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) 
– 03-3600 / 101476 
 SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier 
 Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 A 
 25.01.2004–27.01.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 03-3616 / 102088 
 Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin 
 laboratoire d’analyses 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 10 A 
 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement) 
– 03-3647 / 100866 
 Gisa, 1920 Martigny 
 atelier de galvanisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 A 
 08.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) 
– 03-3651 / 101047 
 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 usinage d’éléments de bracelets 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 A 
 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement)

67 
– 03-3680 / 108973 
 Cremo SA, 1837 Les Moulins 
 fabrication/affinage des fromages – réception du lait 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 A 
 08.02.2004–10.02.2007 (Nouveau permis) 
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 03-3602 / 100686 
 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve 
 préparation viande fraîche / tranchage charcuterie 
 besoins spéciaux de consommation 
 85 A 
 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

68 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 03-3496 / 102067 
 Dasocom SA, 1217 Meyrin 
 nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons 
de Genève et de Vaud 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 A 
 29.12.2003–30.12.2006 (Renouvellement) 
– 03-3500 / 100438 
 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD 
 production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques 
rattachés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 54 A 
 16.11.2003–18.11.2006 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) 
– 03-3169 / 101657 
 VV S.A., 2800 Delémont 
 atelier d’étampage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 A 
 29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 03-3545 / 109433 
 Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux 
 opérations de transport 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 A 
 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 Ltr) 
– Permis global pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute la Suisse 
 Cliniques et hôpitaux 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 01.01.2004–31.12.2005 (renouvellement) 
(A = adultes, J = jeunes gens)

69 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 
13 janvier 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.01.2004
Date
Data
Seite
64-69
Page
Pagina
Ref. No
10 137 304
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.