ch_vb · 07-2639 7427 · 2005-05-18 · de


2007-2639 
7427 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): diazinon 5 % 
Formulation: 
GR granulé 
2. Produits commerciaux 
Gea Ter 
Numéro d’homologation suisse: I-4004 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 7397 
titulaire de l’autorisation étranger: Diachem SPA 
Quadrimex insectes 
sol 
Numéro d’homologation suisse: F-4076 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010436 
titulaire de l’autorisation étranger: Novamex 
Insectes du sol OXA 2 Numéro d’homologation suisse: F-4077 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2030278 
titulaire de l’autorisation étranger: Oxadis 
Insecte sol granule 
MFR 
Numéro d’homologation suisse: F-4078 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9100357 
titulaire de l’autorisation étranger: Florendi Jardin 
Gesal insectes sol 
Numéro d’homologation suisse: F-4079 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 6900079 
titulaire de l’autorisation étranger: Novamex 
 
1 
RS 916.161

7428 
SDPJ insectes du sol 
Numéro d’homologation suisse: F-4080 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9700036 
titulaire de l’autorisation étranger: S.D.P.J. 
Diakil-G Esca 
Numéro d’homologation suisse: I-4081 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10847 
titulaire de l’autorisation étranger: Zapi Industrie Chimiche 
SPA 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
carotte, céleri, 
fenouil bulbeux, 
persil 
mouche de la carotte 
Dosage: 8 g/m2 
Délai d’attente: 6 Semaine(s) 
Application: sols minéraux, une 
seule application, incorporer 
dans le sol ou butter. 
 
carotte, céleri, 
fenouil bulbeux, 
persil 
mouche de la carotte 
Dosage: 12 g/m2 
Application: sols organiques, 
une seule application, incorporer 
dans le sol ou butter. 
 
laitues (Asteraceae) puceron des racines de la laitue Dosage: 4 g/mètre courant 
Délai d’attente: 1 
Application: incorporer dans les 
lignes avant la plantation; une 
seule application entre juin et 
août. 
 
laitues (Asteraceae) puceron des racines de la laitue Dosage: 10 g/m2 
Délai d’attente: 1 
Application: salades en semis 
direct; épandre à la volée et 
incorporer. 
 
Culture 
ornementale 
 
 
 
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et en 
container, plantes 
vivaces 
vers fil de fer 
Dosage: 0.8–1 kg/a 
Application: 1 traitement au 
maximum. 
 
fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et en 
container, plantes 
vivaces 
sciarides, mouches du terreau 
Dosage: 0.8–1 kg/a 
Application: 1 traitement au 
maximum. 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Seulement contre les stades larvaires.

7429 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
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In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7427-7429
Page
Pagina
Ref. No
10 141 130
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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