ch_vb · 2000-0654 1687 · 2000-05-22 · de


2000-0654
1687
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Etrea SA, 1217 Meyrin 2
Fabrications biotechnologiques
3 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
–
Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne
production bijouterie
3 ho, 2 f
22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
–
Recta SA, 2501 Bienne
atelier d’injection plastique
1 ho, 2 f
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
–
Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
rivage et contreperçage; Universo Aiguilles SA, Centre du Crêt-du-Locle
4 ho, 2 f
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy
Atelier de mécanique, centres d’usinge CNC
30 ho
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
–
J. Egger SA, 1705 Fribourg
„finition montage„ et „injection plastique„
40 f
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Securit Sabiac SA, 1680 Romont
Ligne industrielle „in line„
5 ho
6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
–
Tana SA, 2733 Pontenet
Injection plastique
1 ho
13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)

1688
–
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1
Atelier de mécanique, centres d’usinage CNC
5 ho
12 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Etrea SA, 1217 Meyrin 2
Fabrications biotechnologiques et pharmaceutiques
6 ho
5 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
–
Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3966 Chippis
Usine de Sous-Géronde: presses à filer
100 ho
23 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Stryker Trauma SA, 1212 Grand-Lancy 1
Département de production d’instruments chirurgicaux, ateliers des
„composants et fiches„
36 ho, 2 f
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)

1689
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Stryker Trauma SA, 1212 Grand-Lancy 1
Département de production d’instruments chirurgicaux, ateliers des
„composants et fiches„
7 ho
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève
Machines de transfert et décolletage
2 ho
31 janvier 2000 au 3 février 2001
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Institut Straumann SA, 2610 Saint-Imier
décolletage CNC
12 ho
30 janvier 2000 au 23 février 2002 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 25, al. 1, LTr)
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod
Ligne de réticulation horzontale THT-LR2
16 ho
27 février 2000 au 3 mars 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.

1690
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
28 mars 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.03.2000
Date
Data
Seite
1687-1690
Page
Pagina
Ref. No
10 124 391
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