ch_vb · 2004-2599 6403 · 2004-11-30 · de


2004-2599 
6403 
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers 
Décisions de la Direction des forêts 
– 
Commune de Vernier GE, Mesures sylvicoles, Gestion forestière du Bois 
des Frères 
N° de projet 411.1-GE-0003/0001 
– 
Commune de Courchavon JU, Equipements de desserte, Forêt des Grands 
Champs 
 
N° de projet 421.1-JU-2011/0001 
– 
Commune de Lugnez JU, Equipements de desserte, Le Mont 
 
N° de projet 421.1-JU-2013/0001 
– 
Commune de Soubey JU, Ouvrage et installations de protection, Ruz des 
Moulins 
 
N° de projet 431.1-JU-3004/0001 
– 
Commune de Bercher VD, Equipements de desserte, Bercher – Desserte et 
assainissement – 2e étape 
 
N° de projet 421.1-VD-9020/0002 
– 
Commune d’Ependes VD, Ouvrage et installations de protection, Consolida-
tion du glissement des côtes d’Ependes 
N° de projet 431.1-VD-3046/0001 
Voies de recours 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du 
DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 
30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; 
art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de 
son mandataire. 
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers 
des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, 
dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (télé-
phone 031 324 78 53/324 77 78). 
30 novembre 2004 
Office fédéral de l’environnement, 
des forêts et du paysage

6404 
Avis 
 
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions 
de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de 
licences et pensions et rentes privées 
La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contri-
butions et comprend: 
– 
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des 
dispositions d’exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers 
et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire 
d’impôt) ainsi qu’une brève présentation des conditions d’octroi des dégrè-
vements d’impôts; 
– 
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction 
des formules et notices dans la langue originale et en traduction; 
– 
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les 
Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les di-
videndes et les intérêts. 
Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA) 
Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne. 
 
[5]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.11.2004
Date
Data
Seite
6403-6404
Page
Pagina
Ref. No
10 138 198
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.