ch_vb · 2007-0793 2241 · 2007-04-03 · de


2007-0793 
2241 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9838 / 100342 
 Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 
1347 Le Sentier 
 ébauches transfert – mécanisme usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 20 F 
 15.04.2007–14.04.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9839 / 100457 
 SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon 
 polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 1 F 
 20.02.2005–19.02.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9837 / 110919 
 UBS SA, 1020 Renens VD 
 IT Infratructure I8GQ Renens 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 15 F 
 01.05.2007–30.04.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9840 / 100457 
 SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon 
 département saphir 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.04.2007–31.07.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9841 / 101270 
 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel 
 rotative et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 H, 4 F 
 05.03.2006–04.03.2009 (Modification)

2242 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-9833 / 109077 
 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 H 
 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement) 
– 07-9834 / 109228 
 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation 
Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). – 
Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, 
Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en 
page 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2243 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9561 / 100324 
 Model Emballages SA, 1510 Moudon 
 onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR – expédition et 
entretien 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H 
 04.02.2007–03.02.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-9698 / 101758 
 Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.), 2502 Biel/Bienne 
 service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 7 H, 1 F 
 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
3 avril 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

2244 
Abonnement à la Feuille fédérale 
et au Recueil officiel 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit 
fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port 
sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 
135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. 
L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque 
année. 
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du 
Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés 
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications 
des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, 
arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil 
officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, 
plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs 
par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 
Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: 
verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les 
tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. 
Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux 
bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, 3003 Berne. 
3 avril 2007 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.04.2007
Date
Data
Seite
2241-2244
Page
Pagina
Ref. No
10 140 492
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.