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2007-0443 
5317 
07.050 
Rapport 2007 
sur les relations avec l’ONU et les organisations 
internationales ayant leur siège en Suisse 
du 15 juin 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le rapport 2007 sur les relations de la Suisse avec 
l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant leur siège 
en Suisse. 
Le Conseil fédéral y présente les développements marquants survenus au cours de 
l’année écoulée avec les changements à la tête de l’ONU et la poursuite du proces-
sus de réformes de l’organisation. Il passe en revue également quelques enjeux et 
défis significatifs de la politique d’Etat hôte de notre pays, ainsi que des enseigne-
ments tirés des expériences récentes dans le domaine des campagnes de candidature 
de la Suisse au sein de l’ONU et des organisations internationales. Enfin, le rapport 
est l’occasion pour le Conseil fédéral de procéder à un bilan de l’engagement de 
notre pays au sein des Nations Unies depuis son adhésion en 2002 et de présenter les 
priorités qui seront celles de notre pays pour la prochaine Assemblée générale de 
l’ONU, à partir de septembre 2007. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
15 juin 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5318 
Condensé 
Le Conseil fédéral présente dans ce rapport 2007 les développements marquants 
survenus au cours de l’année écoulée au sein des Nations Unies. Il passe en revue 
certains défis de la politique d’Etat hôte de notre pays ainsi que des enseignements 
tirés des expériences récentes dans le domaine des candidatures de la Suisse. Le 
Conseil fédéral procède en outre à un bilan de l’engagement de notre pays au sein 
des Nations Unies depuis son adhésion en 2002 et présente les priorités qui seront 
celles de notre pays pour la prochaine Assemblée générale de l’ONU, à partir de 
septembre 2007. 
La nomination d’un nouveau Secrétaire général de l’ONU, en la personne de 
M. Ban Ki-moon, ancien ministre des affaires étrangères de Corée, est un fait mar-
quant dans la vie de l’organisation. Reçu à Berne pour une première visite officielle 
de travail, le 19 avril 2007, le nouveau Secrétaire général a présenté ses priorités à 
la délégation du Conseil fédéral qui l’a assuré de son soutien dans ses efforts en vue 
de consolider l’ONU et la rendre plus efficace. 
La mise en œuvre des réformes de l’organisation s’est poursuivie au cours de 
l’année écoulée. Elle a porté notamment sur l’établissement des nouveaux organes 
dont la création avait été décidée à l’occasion du Sommet mondial de 2005, comme 
le Conseil des droits de l’homme et la Commission de consolidation de la paix. Elue 
pour trois ans au sein du Conseil des droits de l’homme, la Suisse s’y engage 
activement en faveur de l’adoption de méthodes de travail et de procédures qui 
puissent mettre le nouvel organe en mesure de contribuer effectivement à une meil-
leure promotion et protection des droits de l’homme dans le monde. 
Si les réformes institutionnelles se sont poursuivies, avec des succès divers, le ren-
forcement de la cohérence du système opérationnel des Nations Unies dans les 
domaines du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement a fait 
l’objet d’une attention particulière. Les propositions en la matière, présentées à la 
fin du mandat de M. Kofi Annan, sont en effet poursuivies avec détermination par 
son successeur. La Suisse, qui est un acteur engagé dans les domaines concernés, 
participe activement aux travaux, dont les résultats devraient influencer la capacité 
opérationnelle des Nations Unies sur le terrain. 
Dans le cadre de la politique Etat hôte de la Suisse, des développements marquants 
ont été enregistrés dans les questions immobilières, avec notamment les besoins 
exprimés par l’Organisation mondiale du commerce en termes de locaux et de 
bâtiments. Avec la loi fédérale sur l’Etat hôte, transmise au Parlement en septembre 
2006, et le soutien à la création d’un pôle académique en relations internationales, 
le Conseil fédéral entend notamment donner à notre pays les moyens de contribuer 
activement au développement et au rayonnement de la Genève internationale.

5319 
Le Conseil fédéral tire un bilan positif des cinq premières années de la participation 
de notre pays aux travaux de l’ONU en tant que membre de l’organisation. Celle-ci 
est désormais un instrument indispensable pour la défense de nos intérêts et la 
réalisation de nos objectifs de politique étrangère. Aussi la Suisse poursuivra-t-elle 
résolument son engagement en faveur d’une ONU efficace, en renforçant ses capa-
cités d’initiatives dans les années à venir.

5320 
Table des matières 
Condensé 
5318 
1 Introduction 
5322 
2 L’ONU à l’heure du changement 
5322 
2.1 Changement à la tête des Nations Unies 
5322 
2.1.1 Appréciation du mandat de Kofi Annan 
5323 
2.1.2 La nomination du nouveau Secrétaire général dans son contexte 
international 
5324 
2.1.3 Les priorités du nouveau Secrétaire général 
5325 
2.2 La mise en œuvre des réformes de l’ONU 
5326 
2.2.1 Les nouveaux instruments 
5326 
2.2.1.1 Le Conseil des droits de l’homme 
5327 
2.2.1.2 La Commission de consolidation de la paix 
5329 
2.2.1.3 Les réformes dans le domaine du maintien de la paix 
et du désarmement 
5331 
2.2.1.4 Les capacités renforcées dans le domaine de la médiation 
5333 
2.2.1.5 La lutte contre le terrorisme et le «point focal» pour les 
sanctions 
5334 
2.2.2 La cohérence du système opérationnel des Nations Unies dans 
les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de 
l’environnement 
5336 
2.2.2.1 Domaine du développement 
5337 
2.2.2.2 Domaine de l’aide humanitaire 
5338 
2.2.2.3 Domaine de l’environnement 
5338 
2.2.2.4 Autres recommandations 
5340 
2.2.3 Les efforts à poursuivre 
5340 
2.2.3.1 Elargissement et méthodes de travail du Conseil 
de sécurité 
5341 
2.2.3.2 Réforme de l’ECOSOC 
5343 
2.2.3.3 Administration, gestion et contrôle, revue des mandats 
5344 
2.2.4 Les orientations nouvelles 
5347 
2.2.4.1 Alliance des civilisations 
5347 
2.2.4.2 Promotion de la démocratie 
5348 
2.3 La Suisse face à ces développements: un acteur engagé 
5348 
3 Enjeux et défis de la politique d’accueil de la Suisse 
5349 
3.1 Défis pour la politique d’Etat hôte et mesures prises 
5350 
3.1.1 Loi fédérale sur l’Etat hôte 
5350 
3.1.2 Infrastructures et financement 
5350 
3.2 Développements majeurs au sein des organisations internationales 
à Genève 
5351 
3.2.1 Organisation mondiale du commerce: questions immobilières 
5352 
3.2.2 Organisation mondiale de la santé: élection du Directeur général 
et défis internationaux dans le domaine de la santé 
5352

5321 
3.2.3 Union internationale des télécommunications: conférence 
des plénipotentiaires à Antalya, élection du Secrétaire général 
et avenir de Telecom 
5354 
3.2.4 Haut Commissariat aux droits de l’homme: questions 
immobilières 
5356 
3.3 Contribuer au rayonnement de la Genève internationale 
5356 
3.3.1 IHEID: naissance d’une nouvelle institution 
5356 
3.3.2 Renforcement des relations avec la société civile et les ONG 
5357 
4 Campagnes de candidatures de la Suisse et enseignements 
5359 
4.1 Elections 
5360 
4.2 Nominations 
5361 
4.3 Intégration de la Suisse dans le schéma de rotation du Groupe occidental 
à l’ECOSOC 
5362 
4.4 Enseignements pour les campagnes de candidature et de promotion 
des Suisses au sein du système des Nations Unies 
5363 
5 Conclusion et priorités de la Suisse pour la 62e session de l’Assemblée 
générale 
5364 
 
Annexes: 
1 
Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse à l’ONU 
de 2005 à 2007 
5367 
2 
Evolution des contributions de la Suisse au système des Nations Unies 
pour les années 2003 à 2005 
5368 
3 
Les organisations internationales basées en Suisse en quelques chiffres 
5369

5322 
Rapport 
1 
Introduction 
Il y a cinq ans, le 3 mars 2002, le peuple et les cantons suisses prenaient la décision 
historique d’approuver l’initiative populaire pour l’adhésion de notre pays à l’Orga-
nisation des Nations Unies. Le 10 septembre 2007 marquera ainsi le cinquième 
anniversaire de l’admission de notre pays à l’ONU en tant que membre. 
Cette étape est franchie à un moment où l’organisation connaît une importante phase 
de transition. Les réformes décidées à l’occasion du Sommet mondial de 2005, 
notamment dans le domaine de la paix et des droits de l’homme, sont appliquées et 
les nouveaux organes créés dans cette dynamique doivent être consolidés dans leur 
fonctionnement et faire la preuve de leur plus-value. La mise en œuvre de réformes 
se poursuit, en particulier dans les activités opérationnelles du développement, de 
l’aide humanitaire et de l’environnement, ainsi que, sur le plan interne, en matière 
financière et administrative. Cette transition est marquée aussi par la fin du mandat 
du secrétaire général Kofi Annan et le début du mandat d’un nouveau secrétaire 
général, M. Ban Ki-moon. Ce changement à la tête de l’organisation aura des réper-
cussions sur la dynamique interne des réformes et la fixation des priorités de l’ONU, 
ce qui n’est pas sans conséquences pour les relations de notre pays avec les Nations 
Unies. 
Dans ce rapport 2007, le Conseil fédéral présente les développements marquants 
survenus au cours de l’année écoulée, avec les changements à la tête de l’ONU et la 
poursuite du processus de réformes de l’organisation. Il passe en revue également 
quelques enjeux et défis significatifs de la politique d’Etat hôte de notre pays, ainsi 
que des enseignements tirés des expériences récentes dans le domaine des cam-
pagnes de candidature de la Suisse au sein de l’ONU et des organisations internatio-
nales. Enfin, le rapport est l’occasion pour le Conseil fédéral de procéder à un bilan 
de l’engagement de notre pays au sein des Nations Unies depuis son adhésion en 
2002 et de présenter les priorités qui seront celles de notre pays pour la prochaine 
Assemblée générale de l’ONU, à partir de septembre 2007. 
2 
L’ONU à l’heure du changement 
La poursuite du processus de réformes, avec ses résultats variés, selon la capacité 
des Etats membres à parvenir à des accords sur les décisions et les mesures à adopter 
ainsi que la nomination d’un nouveau Secrétaire général ont constitué des faits 
marquants de la vie de l’Organisation des Nations Unies au cours de l’année écou-
lée. 
2.1 
Changement à la tête des Nations Unies 
L’Assemblée générale de l’ONU a nommé par consensus le 13 octobre 2006 le 
ministre sud-coréen des affaires étrangères, M. Ban Ki-moon au poste de Secrétaire 
général des Nations Unies. M. Ban Ki-moon était le seul candidat proposé par le 
Conseil de sécurité. Il a succédé à M. Kofi Annan le 1er janvier 2007.

5323 
2.1.1 
Appréciation du mandat de Kofi Annan 
M. Kofi Annan a quitté la fonction de Secrétaire général des Nations Unies le 
31 décembre 2006, après dix années passées à la tête de l’organisation. Ainsi prend 
fin une carrière exemplaire au sein de l’ONU, entamée en 1962 avec son entrée à 
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève. 
Au cours de cette carrière, M. Annan a endossé diverses fonctions: Secrétaire géné-
ral adjoint, notamment aux opérations de maintien de la paix, sous-secrétaire général 
et représentant spécial du Secrétaire général (M. Boutros Boutros-Ghali) pour 
l’ex-Yougoslavie. Le 1er janvier 1997, il devient le 7e Secrétaire général des Nations 
Unies, le premier à sortir des rangs de l’organisation elle-même, mais aussi le pre-
mier originaire d’Afrique subsaharienne. Au cours de ses deux mandats, M. Annan a 
imprimé sa marque sur l’organisation et l’a incarnée plus que tous ses prédécesseurs. 
Le prix Nobel de la paix qui lui a été décerné en 2001 à lui-même ainsi qu’aux 
Nations Unies est venu couronner les succès de son premier mandat. 
M. Annan a su mettre à profit la marge de manœuvre que lui ouvrait sa fonction de 
plus haut fonctionnaire des Nations Unies pour développer son rôle en matière de 
sauvegarde de la paix et de médiation dans les conflits. Il a ainsi notablement contri-
bué à la pacification des Balkans et à l’accession du Timor-Leste à l’indépendance. 
Il a cherché à faciliter une solution au problème chypriote, a donné des impulsions 
au processus de paix au Proche-Orient, et a usé de son influence auprès des gouver-
nants de son continent natal, l’Afrique. Dans le même temps, il a fait de la politique 
de développement un grand axe d’engagement de l’ONU, comme en témoignent les 
Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par la communauté interna-
tionale en 2000. Dans son rapport intitulé «Dans une liberté plus grande: dévelop-
pement, sécurité et droits de l’homme pour tous», il a lancé un vaste mouvement de 
réforme, dont le Sommet mondial de 2005 a marqué l’apogée. Son rapport sur la 
coopération au sein de l’ensemble du système des Nations Unies a lancé le débat sur 
la question. Enfin, dans son rapport sur l’«Alliance des civilisations», il a mis en 
exergue une des thématiques les plus sensibles de notre temps et sans doute de 
l’avenir. 
M. Kofi Annan a eu particulièrement à cœur de positionner stratégiquement l’ONU 
dans la politique mondiale, d’une part en la réformant de l’intérieur, et d’autre part 
en l’ouvrant sur de nouveaux partenaires. Dans la formulation et la mise en œuvre 
des Objectifs du Millénaire, il a clairement indiqué qu’à l’âge de la mondialisation, 
il convient de développer les relations internationales non seulement au niveau des 
Etats, mais aussi à celui de la société civile et du secteur privé. Il a noué des partena-
riats avec des organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et ceux 
de l’économie – inscrivant par exemple le sport à l’ordre du jour de l’ONU avec le 
concours de M. Adolf Ogi, ancien conseiller fédéral. Avec son «Pacte mondial», 
lancé à Davos, il a offert au secteur un réseau de dialogue et d’apprentissage tablant 
sur le sens des responsabilités des entreprises et les poussant à s’associer à la mise 
en œuvre des standards de l’ONU en matière sociale, environnementale et de droits 
de l’homme. 
A mesure qu’il avançait dans son mandat, M. Annan s’est toutefois heurté à des 
difficultés croissantes. Son second mandat a été marqué par les tensions avec les 
Etats-Unis d’Amérique et le scandale du programme «Pétrole contre nourriture» en 
Irak. Son autorité morale – primordiale pour un Secrétaire général dépourvu de

5324 
véritables pouvoirs institutionnels – en a été écornée. Or, il avait su précisément 
incarner, par la force de ses propos, cette autorité morale dans les relations interna-
tionales. Les limites de l’influence du Secrétaire général ont été illustrées par la 
guerre d’Irak lancée en 2003 sans mandat de l’ONU, la crise au Proche-Orient, 
toujours non résolue, et la persistance de la crise au Darfour. 
La Suisse a trouvé en M. Kofi Annan un interlocuteur très bienveillant à son endroit, 
personnellement lié à notre pays et à la Genève internationale. Son rayonnement, 
son image et l’intérêt qu’il a porté à l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies lui 
ont valu un gros capital de sympathie chez nous. Le Conseil fédéral lui est recon-
naissant de sa contribution à l’intensification de la coopération multilatérale et de 
son dévouement à la cause de la Genève internationale; il se félicite de la décision 
prise par M. Annan de s’établir à Genève et d’y diriger la nouvelle fondation 
«Forum humanitaire de Genève». 
2.1.2 
La nomination du nouveau Secrétaire général 
dans son contexte international 
L’Organisation des Nations Unies est traversée par de nombreuses fractures, 
notamment entre l’Assemblée générale, où les pays en développement peuvent 
exprimer leurs aspirations et déterminer dans une certaine mesure l’agenda de 
l’organisation, et le Conseil de sécurité, où les membres permanents bénéficient d’un 
grand pouvoir de décision et disposent, grâce au droit de veto, d’un moyen de blo-
cage. Les divisions entre Etats membres sont telles qu’elles entravent souvent 
l’aptitude de l’organisation à mettre en œuvre une action collective en faveur de la 
paix et de la sécurité ou de progresser dans le développement du droit international. 
Dans ce contexte, la sélection et la nomination d’un nouveau Secrétaire général de 
l’ONU prenaient une valeur de test de la capacité des Etats membres de transcender 
leurs divergences pour assurer la continuité de l’institution. Il est donc particulière-
ment réjouissant de constater que la sélection puis la nomination du nouveau Secré-
taire général se sont déroulées globalement de façon harmonieuse et consensuelle. 
La fracture entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité s’est certes manifes-
tée dans le processus de sélection du Secrétaire général. De nombreuses délégations 
ont souhaité un rôle accru pour l’Assemblée générale, sous la forme d’auditions des 
candidats ou même de la possibilité de choisir entre plusieurs candidats. Ces propo-
sitions n’ont pas abouti. Comme par le passé, c’est le Conseil de sécurité – en prati-
que, ses cinq membres permanents – qui a procédé au choix et qui a soumis un seul 
nom à l’Assemblée. Toutefois, des compromis dans la procédure ont rendu possible 
une élection plus transparente que par le passé: les candidats étaient connus à 
l’avance, l’Assemblée générale a été tenue au courant régulièrement de la progres-
sion du processus de sélection au sein du conseil, les candidats ont fait de véritables 
campagnes en se présentant notamment devant les groupes régionaux, et la pratique 
des votes préalables indicatifs «straw polls» au sein du conseil a permis aux Etats 
membres, de façon assez transparente et rapide, de se faire une idée sur les chances 
des candidats en lice. 
La fracture entre le Nord et le Sud, qui a fortement marqué le débat sur les réformes 
de l’ONU conduit avec un enthousiasme décroissant en 2005 et 2006, n’a quant à 
elle pas vraiment affecté le processus de sélection du Secrétaire général. Les candi-

5325 
dats en lice n’ont pas été perçus comme candidats soutenus par les pays développés 
ou par les pays en développement et un consensus s’est dégagé assez rapidement sur 
le fait que le poste de Secrétaire général devait revenir au continent asiatique, après 
que les précédents secrétaires généraux ont été tour à tour européen (Kurt Wald-
heim), latino-américain (Javier Perez de Cuellar) et africains (Boutros Boutros-Ghali 
et Kofi Annan). Ban Ki-moon est celui des candidats qui a conduit la meilleure 
campagne. Il l’a menée sur plusieurs années, dans toutes les régions du monde, et il 
a su ne pas négliger les pays du Sud regroupés au sein du Mouvement des non-
alignés. L’influence croissante de ce groupe, qui compte 114 membres, a joué un 
rôle important dans le succès de Ban Ki-moon. 
La fracture entre la superpuissance américaine et les autres membres de l’ONU, 
évidente depuis la guerre d’Irak en 2003, est pour sa part restée déterminante tout au 
long de l’année 2006, tout comme la rivalité qui se dessine entre les Etats-Unis et la 
Chine. S’il revenait à tous les membres permanents du Conseil de sécurité de se 
mettre d’accord sur le candidat coréen, c’est avant tout l’entente entre les plus puis-
sants d’entre eux, les Etats-Unis, la Chine et la Fédération de Russie, qui a rendu 
possible l’élection du candidat coréen. C’est dans ce contexte politique marqué par 
le poids d’importantes crises régionales (Moyen-Orient/Liban, Soudan, Iran, Corée) 
que le nouveau Secrétaire général débute son mandat. Il devra avant tout surmonter 
les fractures, gagner la confiance des acteurs et, par là, accroître durablement la 
confiance en l’organisation. 
2.1.3 
Les priorités du nouveau Secrétaire général 
Le nouveau Secrétaire général s’est rapidement efforcé de présenter sa propre vision 
de son mandat et de se démarquer en souplesse de son prédécesseur, en évitant de 
donner l’impression qu’il comptait tout bouleverser. Il se montre proche du person-
nel de l’organisation, des représentants des Etats et de la presse; il a simplifié le style 
et la rhétorique, et déplacé l’accent dans certains domaines. 
– 
Au lieu de réformes, M. Ban parle de la nécessité de lancer des ponts, de res-
taurer la confiance et de renforcer les capacités institutionnelles de l’ONU. 
Pour atteindre cet objectif, il compte beaucoup sur la mobilité du personnel, 
les échanges entre le terrain et la centrale, la mise en place de nouveaux ins-
truments informatiques et surtout le travail d’équipe. Il a présenté ses idées 
sur la restructuration du Secrétariat et a commencé à les mettre en œuvre. 
Infléchir la culture de l’organisation vers un souci accru des résultats lui 
paraît en particulier tout aussi essentiel que les mesures de restructuration. 
– 
Sur le plan politique, M. Ban concentre son attention sur le règlement 
concret des problèmes; il s’exprime volontiers sur le rôle de l’ONU dans de 
nombreuses régions de crise, en particulier en Afrique (Darfour, Congo, 
Somalie) et au Proche-Orient. 
– 
Il ménage une place centrale à la gestion des opérations de paix, en très 
rapide progression, et a engagé une restructuration du Secrétariat dans ce 
domaine ainsi que dans celui du désarmement. Il souligne en même temps 
l’importance de la prévention des conflits.

5326 
– 
Enfin, M. Ban a réaffirmé la place tout aussi centrale des objectifs du Millé-
naire pour le développement et de la lutte contre le sida. Il a indiqué à plu-
sieurs reprises qu’il accordera une importance accrue aux questions environ-
nementales et de santé. 
La Suisse soutient M. Ban dans ses ambitieux efforts visant à consolider les Nations 
Unies, à rendre l’organisation plus efficace et plus efficiente en intensifiant le dialo-
gue entre les pays membres et les diverses composantes du système. C’est un mes-
sage que le Conseil fédéral a communiqué au nouveau Secrétaire général de l’ONU 
à l’occasion de sa visite officielle à Berne, le 19 avril 2007. Le Conseil fédéral, 
représenté par la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et les conseil-
lers fédéraux Pascal Couchepin et Samuel Schmid, a reçu M. Ban Ki-moon pour des 
entretiens et un dîner de travail auquel ont également participé les présidents des 
commissions de politique extérieure des Chambres fédérales, MM. Luzi Stamm et 
Philipp Stähelin. 
2.2 
La mise en œuvre des réformes de l’ONU 
Après les réformes décidées dans le cadre du Sommet mondial de 2005 et la mise en 
place, dans le courant de l’année 2006, des nouveaux instruments que sont le 
Conseil des droits de l’homme et la Commission de consolidation de la paix, le 
processus de renouveau de l’organisation s’est poursuivi avec un moindre enthou-
siasme des Etats membres et avec une attention médiatique bien moins soutenue que 
cela n’avait été le cas en 2005 au moment de la parution des rapports des groupes de 
personnalités éminentes et des propositions du Secrétaire général lui-même. Malgré 
un ralentissement du rythme des réformes, la fin du mandat du Secrétaire général 
Kofi Annan a été marquée par la poursuite des efforts consentis dans le domaine de 
l’administration et de la gestion de l’organisation, ainsi que dans les domaines 
opérationnels. En soi peu spectaculaires, les mesures envisagées dans ces domaines 
sont pourtant très importantes par leurs enjeux et leurs effets pratiques. Aussi le 
Conseil fédéral est-il attentif à la poursuite du processus de réformes, qui doit per-
mettre à l’ONU de continuer de s’affirmer comme un instrument utile au service de 
ses Etats membres, dont la Suisse. 
2.2.1 
Les nouveaux instruments 
La création du Conseil des droits de l’homme, en remplacement de l’ancienne Com-
mission des droits de l’homme à Genève, et celle de la Commission de consolidation 
de la paix sont apparues à juste titre comme des manifestations tangibles, en 2005 et 
2006, de la capacité de renouveau de l’Organisation des Nations Unies, ceci alors 
que le blocage dans la question de l’élargissement du Conseil de sécurité, par 
contraste, illustrait les difficultés persistantes des Etats membres à parvenir à un 
accord en profondeur sur la réforme institutionnelle de l’ONU. Au-delà de leur 
valeur symbolique, les nouveaux organes sont désormais confrontés aux défis de la 
mise en place concrète de leurs méthodes de travail et de leurs instruments propres, 
dans un cadre de coopération intergouvernementale marqué par les divisions entre 
leurs membres, d’une part, et par la concurrence entre les organisations internatio-
nales, d’autre part.

5327 
2.2.1.1 
Le Conseil des droits de l’homme 
Conformément à la résolution de l’Assemblée générale 60/251, la première session 
du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’est ouverte le 19 juin 2006 à 
Genève, marquant ainsi formellement l’établissement de ce nouvel organe onusien. 
Plus de 80 ministres et personnalités dont le secrétaire général des Nations Unies, 
Kofi Annan, le président de l’Assemblée générale, Jan Eliasson, la lauréate du prix 
Nobel de la paix 2004, Wangari Maathai, la cheffe du Département fédéral des 
affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, ainsi que de nombreux ministres des 
affaires étrangères ont assisté à cette première journée historique. A cette occasion, 
la Suisse, en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme des 
Nations Unies, l’Office des Nations Unies à Genève, les autorités genevoises et la 
société civile ont organisé diverses célébrations de manière à souligner la portée et 
les attentes que suscite ce renouveau du système multilatéral de promotion et de 
protection des droits de l’homme. 
Pour sa première année, le conseil a élu à sa présidence le représentant permanent du 
Mexique auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, l’ambassadeur Luis 
Alfonso de Alba, tandis que le représentant permanent de la Suisse, l’ambassadeur 
Blaise Godet, était élu à l’une des quatre vice-présidence. 
De juin 2006 à ce jour, le Conseil des droits de l’homme a tenu quatre sessions 
ordinaires et quatre sessions extraordinaires. Les sessions ordinaires ont permis tant 
des discussions substantielles qu’un examen approfondi des rapports présentés par 
les rapporteurs spéciaux compétents pour des thématiques et des pays spécifiques. 
Le conseil a aussi pu adopter plus d’une cinquantaine de résolutions par consensus 
ou par vote. 
Au cours de sa première session (juin 2006), le conseil a adopté la Convention sur la 
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, dont la Suisse était 
co-auteur. Ce texte, adopté à son tour par l’Assemblée générale, est désormais 
ouvert à la signature des Etats. Le Conseil fédéral a entrepris les démarches néces-
saires afin qu’il puisse décider d’une éventuelle signature dans les meilleurs délais. 
Lors de cette même session, le Conseil des droits de l’homme a également adopté la 
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, dont la Suisse était là aussi 
co-auteur. Contrairement à la Convention sur les disparitions forcées, l’Assemblée 
générale n’est pas encore parvenue à adopter cette déclaration importante, plusieurs 
pays dont le Canada et les Etats-Unis ayant obtenu un réexamen du texte. 
La deuxième session ordinaire du conseil (septembre 2006) a surtout permis un 
dialogue ouvert et constructif avec tous les rapporteurs spéciaux. Plus de 40 situa-
tions spécifiques (procédures spéciales) de la promotion et de la protection des droits 
de l’homme ont ainsi pu être examinées tant sur un plan thématique que selon des 
situations par pays. La durée plus longue des débats a permis un examen beaucoup 
plus substantiel que lors des sessions annuelles de l’ancienne Commission des droits 
de l’homme. 
La troisième session ordinaire (décembre 2006) a été essentiellement consacrée à la 
consolidation institutionnelle du Conseil des droits de l’homme. Le conseil doit en 
effet décider durant sa première année d’existence de ses règles de procédures, de 
son plan de travail, de son ordre du jour, d’un mécanisme de plainte, du remplace-
ment de la sous-commission des droits de l’homme, des procédures ainsi que de la 
poursuite des mandats des rapporteurs spéciaux dont il a hérité de la Commission

5328 
des droits de l’homme. Le conseil doit surtout définir et adopter les modalités d’un 
mécanisme d’examen périodique universel des Etats. Ce nouveau mécanisme qui 
doit permettre une évaluation périodique de tous les Etats membres des Nations 
Unies constitue en effet l’une des principales innovations du conseil par rapport à la 
Commission des droits de l’homme. 
La quatrième session ordinaire du conseil (mars 2007), qui a débuté par un segment 
ministériel, a été ouverte par la Présidente de la Confédération Micheline Calmy-
Rey. Plus de 30 ministres des affaires étrangères, de la justice et des droits de 
l’homme y ont pris part. Les rapporteurs spéciaux ont pu présenter leurs nouveaux 
rapports et de substantielles discussions ont été tenues, avec une large participation 
de la société civile. 
Conformément à ses nouvelles prérogatives, le conseil a en outre tenu quatre ses-
sions extraordinaires sur des situations d’urgence de violations des droits de 
l’homme. Ces sessions convoquées à très court terme ont ainsi traité de la situation 
en Palestine (juillet et novembre 2006), au Liban (août 2006) et au Soudan/Darfour 
(décembre 2006). Au terme de chaque session extraordinaire, le conseil a décidé de 
l’envoi d’une mission d’experts ayant pour mandat de faire rapport au conseil lors la 
session ordinaire subséquente. 
La création du Conseil des droits de l’homme, puis les sessions ordinaires et extra-
ordinaires qui l’ont suivie à un rythme soutenu, ont eu des répercussions sur les 
travaux de la 3e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New 
York. Sur le plan institutionnel, le positionnement respectif de ces deux sous-
organes de l’Assemblée générale, en particulier en ce qui concerne leur ordre du jour 
et leur hiérarchie, n’est toujours pas réglé. Les Etats qui se sont systématiquement 
opposés lors du processus de négociation à ce que le Conseil des droits de l’homme 
devienne un organe principal de l’ONU souhaiteraient le subordonner autant que 
possible à la 3e Commission. Il a donc fallu des semaines de négociations pour 
déterminer où serait examiné le premier rapport du conseil. Un compromis a finale-
ment été trouvé: le rapport a été transmis pour discussion tant à l’Assemblée géné-
rale en séance plénière qu’à la 3e Commission. 
La confusion qui a régné pendant cette phase de transition a eu pour effet que diver-
ses questions ont été négociées à Genève et à New York presque en même temps, 
avec des résultats parfois différents. Divers Etats sont sortis politiquement renforcés 
de la deuxième session du Conseil des droits de l’homme, et ont présenté à la 
3e Commission des résolutions abordant la situation des droits de l’homme aux 
Etats-Unis et au Canada – en réaction aux résolutions soumises par l’UE, les Etats-
Unis et le Canada sur la Corée du Nord, l’Ouzbékistan, l’Iran, le Myanmar et le 
Bélarus. La 3e Commission a en outre adopté une résolution présentée par le Bélarus 
et l’Ouzbékistan sur l’encouragement du dialogue, visant en fait à l’abolition des 
résolutions par pays. Comme d’habitude, ces résolutions ont suscité des tensions au 
sein de la 3e Commission. On ne sait pas encore si, comme le prédisent certains des 
pays partageant nos vues, nous nous sommes rapprochés en 2006 et 2007 de la 
disparition définitive des résolutions par pays. Les interactions entre le Conseil de 
sécurité et le Conseil des droits de l’homme donneront encore ample matière à 
discussion au chapitre de l’examen des situations nationales, comme l’a montré 
début 2007 l’exemple du Myanmar.

5329 
Parmi les membres du conseil figurent des Etats qui n’ont pas de représentation 
diplomatique à Genève. La Suisse, en sa qualité d’Etat hôte, s’est engagée à leur 
fournir les facilités immobilières nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. A 
cette fin, des bureaux ont été aménagés et équipés dans l’immeuble administratif de 
Varembé, propriété de la Fondation des immeubles pour les organisations interna-
tionales, qui peuvent être mis en tout temps à la disposition des pays participant aux 
délibérations du conseil et ne disposant pas de mission diplomatique à Genève. 
Avec la création et l’établissement à Genève du Conseil des droits de l’homme, les 
ONG actives dans ce domaine font face à de nouveaux défis. Le caractère semi 
permanent du conseil et la mise en place de ses procédures internes impliquent un 
saut quantitatif et qualitatif de leur engagement. Une étude réalisée à la demande du 
DFAE pour répertorier ces nouveaux défis ainsi que les éventuelles mesures de 
soutien pouvant faciliter la participation des ONG aux travaux du conseil a fait 
ressortir l’importance de l’accès à l’information et des soutiens à apporter pour 
résoudre des questions pratiques allant de l’obtention de visas aux questions 
d’hébergement. 
Après moins d’un an de fonctionnement du Conseil des droits de l’homme et avant 
que ce dernier n’ait adopté ses méthodes et instruments de travail, il est quelque peu 
prématuré de vouloir en tirer un bilan. Il s’avère néanmoins que le conseil, par les 
nouveautés qu’il peut apporter et les nouvelles procédures en préparation, a la capa-
cité d’améliorer de manière significative la promotion et la protection des droits de 
l’homme au sein du système multilatéral. Les sessions extraordinaires ont notam-
ment démontré que le conseil peut réagir rapidement à des situations d’urgence. La 
durée largement accrue de ses travaux lui permet aussi de siéger de manière presque 
permanente. 
Afin de promouvoir l’efficacité du conseil, il convient par ailleurs que les Etats 
membres du Conseil continuent de s’engager résolument à favoriser la coopération 
dans un esprit de dialogue. En effet, les travaux ont également d’ores et déjà montré 
que les divisions qui affectaient les Etats membres de l’ONU en matière de droits de 
l’homme et qui se sont manifestées à l’occasion de tous les grands rendez-vous de 
ces dernières années (conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme en 
2005; Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénopho-
bie et l’intolérance qui s’y rattache, à Durban en 2001) ainsi que dans le cadre des 
travaux de l’Assemblée générale de l’ONU ne pouvaient être surmontées par la 
simple instauration du Conseil des droits de l’homme en remplacement de 
l’ancienne commission. 
La Suisse poursuivra son engagement actif en faveur de la consolidation de ce 
nouvel organe des Nations Unies. Elle continuera de lui apporter tout son soutien 
afin qu’il bénéficie des conditions de travail les plus adéquates à Genève. 
2.2.1.2 
La Commission de consolidation de la paix 
La Commission de consolidation de la paix créée à la fin de l’année 2005 a entamé 
ses travaux en 2006. Les deux premiers pays inscrits à son ordre du jour ont été la 
Sierra Leone et le Burundi. Deux sessions ont été consacrées à chacun d’eux. La 
Commission a débattu de leurs plans nationaux de consolidation de la paix et 
du choix des priorités thématiques. Les deux pays ont fait preuve de beaucoup de

5330 
bonne volonté; outre l’ONU, la Banque mondiale a pris une part active à ces discus-
sions. 
On peut dire que le travail de la commission a été globalement positif et constructif 
en cette première année d’existence. Comme l’on pouvait s’y attendre, il a fallu 
toutefois surmonter quelques difficultés initiales. 
– 
Le Bureau d’appui pour la consolidation de la paix a manqué considérable-
ment de personnel jusqu’à la fin de l’année 2006, et n’a pu appuyer que dans 
une mesure restreinte les travaux de la commission. 
– 
Les débats sur les procédures et sur le déroulement des séances de la com-
mission ont absorbé beaucoup de temps, mais ces questions sont désormais 
en grande partie réglées. 
– 
Le rôle exact des membres de la commission, celui des pays figurant à 
l’ordre du jour de la commission et les finalités du Fonds pour la consolida-
tion de la paix ont initialement donné lieu à quelques malentendus. Là 
encore, beaucoup de difficultés initiales ont pu êtres résolues au fil des pre-
mières séances. 
En 2007, la commission devrait pouvoir compter sur un Bureau d’appui pour la 
consolidation de la paix désormais pleinement fonctionnel, et pourrait inscrire deux 
autres pays à son ordre du jour. Le nouveau Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a 
annoncé que, dans le cadre de la restructuration du Secrétariat de l’ONU, le Bureau 
d’appui ne sera plus rattaché à son bureau exécutif mais au Département des affaires 
politiques. Les effets bénéfiques ou néfastes de cette réorganisation n’apparaîtront 
qu’au cours de l’année. 
L’établissement de la Commission de la paix faisait partie des priorités suisses dans 
la réforme de l’ONU. La commission correspond à un besoin clairement identifié, 
celui de faciliter la mise en œuvre sur le terrain de stratégies intégrées pour la phase 
de transition entre la fin d’un conflit et la reprise des activités de développement. La 
Suisse, qui ne fait pas partie du Comité d’organisation de la commission, a donc 
intérêt à ne pas être absente des débats et travaux sur la consolidation de la paix. Les 
sept sièges du Comité d’organisation de la commission attribués parmi les membres 
de l’Assemblée générale et les sept autres attribués parmi les membres de 
l’ECOSOC n’ont été pourvus que pour année, de sorte que les négociations au sujet 
des modalités de désignation devront être reprises. Même si la Suisse peut en prin-
cipe se porter candidate à un siège à la commission dans la catégorie des membres 
de l’Assemblée générale, elle aura de meilleures chances d’obtenir un siège dès 
qu’elle sera membre de l’ECOSOC (dès 2011). 
La Suisse s’efforce de revaloriser par des mesures aussi efficaces que possible les 
capacités d’action de l’ONU dans le domaine de la consolidation de la paix, notam-
ment en matière de technologies de l’information. Elle soutient ainsi un projet expé-
rimental du Programme sur la politique humanitaire et la recherche en matière de 
conflits de l’Université de Harvard visant à créer un portail interactif d’information 
et de communication à l’usage des professionnels de la consolidation de la paix. 
L’objectif est d’améliorer à moindre coût la gestion de l’information et la communi-
cation entre les acteurs institutionnels concernés, sur le terrain et au siège. Le projet, 
qui a démarré à l’automne 2006 est mis en œuvre en étroite coopération avec les 
principaux organes de l’ONU actifs dans ce domaine, et en particulier avec le 
Bureau d’appui pour la consolidation de la paix.

5331 
Notre pays a également un intérêt à ce que la Genève internationale ne soit pas 
absente dans ce domaine d’activités des Nations Unies. Ce constat a conduit à la 
mise en place d’un projet conjoint du DFAE et du Centre de politique de sécurité – 
Genève (CPSE) sur «la Commission de consolidation de la paix et la Genève inter-
nationale». Le projet a permis la mise en place à Genève d’un «groupe de contact 
sur la Commission de consolidation de la paix», composé de représentants d’orga-
nisations internationales, d’organisations non gouvernementales et de gouverne-
ments, afin de mobiliser les milieux intéressés de la Genève internationale et d’offrir 
des prestations concrètes à la Commission de consolidation de la paix dans l’accom-
plissement de son mandat. 
2.2.1.3 
Les réformes dans le domaine du maintien 
de la paix et du désarmement 
Dans l’exercice de son mandat au service de la paix et de la sécurité internationales, 
l’ONU est appelée à traiter de nombreuses situations de crises et de conflit. Il est 
reconnu désormais, comme le souligne le rapport 2005 sur la sécurité humaine du 
Human Security Centre, que l’action de l’organisation, et notamment les opérations 
de maintien de la paix qu’elle déploie dans les pays en crise, ont contribué à réduire 
de manière significative le nombre des conflits ouverts dans le monde. 
Le maintien de la paix par les Nations Unies a connu au cours de ces dernières 
années un accroissement sans précédent. L’effectif approuvé pour les 18 missions 
créées par le Conseil de sécurité avoisine les 130 000 personnes, dont près de 
100 000 sont déployées actuellement sur le terrain, mises à disposition par 114 Etats 
contributeurs de troupes, pour un budget annuel de près de 5,7 milliards de dollars. 
Le record précédent, qui remontait au début des années 90, avec quelque 77 000 
personnes déployées, est ainsi largement dépassé. L’accroissement des effectifs est 
encore plus impressionnant si l’on considère la situation dans la seconde moitié des 
années 90, lorsque les échecs subis en Somalie en 1993, au Rwanda en 1994 et en 
Bosnie-Herzégovine en 1995 avaient provoqué une chute dans le nombre de mis-
sions et les effectifs déployés. 
Pour faire face aux défis du maintien de la paix et à la complexité des mandats aux 
facettes multiples qui incombent aujourd’hui aux missions des Nations Unies, des 
efforts continus d’adaptation et d’amélioration ont été menés au sein de l’organisa-
tion. Le Département des opérations de maintien de la paix a été créé en 1992 pour 
réunir l’ensemble des services concernés par la définition des mandats, la prépara-
tion, le déploiement et l’appui aux missions de maintien de la paix. Avant d’accéder 
en 1997 à la fonction de Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan avait dirigé ce 
département. Il avait ensuite commandé en 2000 le «rapport Brahimi» qui contenait 
notamment des recommandations sur les mesures à prendre en matière de doctrine et 
de processus de décision, ainsi que pour faciliter le déploiement rapide des opéra-
tions de maintien de la paix. Un nombre important des réformes proposées ont été 
mises en œuvre depuis lors, dont notamment l’accroissement des effectifs et 
l’amélioration de la formation du personnel déployé au siège à New York. Un nou-
veau train de réformes intitulé «Opérations de paix 2010» a été initié en 2006. Il 
examine les améliorations à apporter au maintien de la paix dans les diverses com-
posantes que sont la doctrine, le personnel, les ressources, l’organisation et les 
partenariats nécessaires pour conduire les missions avec succès. Une attention parti-

5332 
culière est accordée à la bonne collaboration de toutes les composantes – militaires, 
policiers, experts civils, acteurs humanitaires et du développement – des missions de 
maintien de la paix, afin d’en assurer la cohérence interne. 
De manière significative, le nouveau secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a souhaité 
dès le début de son mandat apporter sa contribution à la réforme du maintien de la 
paix de l’ONU en proposant une restructuration du secrétariat dans ce domaine 
d’activités. Le Département des opérations de maintien de la paix sera scindé en 
deux départements: l’un conservera le nom de Département des opérations de main-
tien de la paix, tandis que l’autre prendra la dénomination de Département du sou-
tien logistique. L’objectif est de renforcer les capacités opérationnelles et le soutien 
aux missions sur le terrain. La proposition, qui de l’avis de la Suisse relève de la 
compétence du Secrétaire général d’organiser le secrétariat de la manière qui lui 
paraît appropriée, dans le cadre du budget approuvé par les Etats membres, a consti-
tué un signal bienvenu que M. Ban Ki-moon entendait accorder toute l’attention 
nécessaire au domaine du maintien de la paix. L’Assemblée générale a approuvé en 
mars 2007 la proposition du Secrétaire général après de longues discussions. 
Devenue membre des Nations Unies en 2002, la Suisse est astreinte depuis lors à 
contribuer au financement des opérations de maintien de la paix. Cette rubrique 
constitue désormais la principale dépense de notre pays au titre de ses contributions 
obligatoires au financement de l’ONU, avec un montant de 86 millions de francs 
suisses inscrits dans le budget de la Confédération pour 2007. La Suisse est devenue 
membre en 2003 du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, ce qui 
lui permet de participer aux délibérations entre les Etats membres de l’organisation 
qui sont aussi contributeurs de troupes aux opérations de paix. En dépit des inten-
tions annoncées au moment de l’admission au sein du Comité spécial, les effectifs 
fournis par la Suisse dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, 
qu’il s’agisse des observateurs militaires, des experts de déminage, des policiers 
civils ou des experts civils, n’ont pas connu d’accroissement au cours des dernières 
années. Il faut donc constater aujourd’hui que la Suisse est un important contributeur 
financier au maintien de la paix des Nations Unies, tout en restant un très modeste 
contributeur de troupes. 
La Suisse s’efforce toutefois d’apporter des contributions utiles au maintien de la 
paix des Nations Unies en proposant des services de soutien à la formulation des 
politiques face à des défis nouveaux. C’est ainsi qu’elle a notamment soutenu le 
développement, par le Programme sur la politique humanitaire et la recherche en 
matière de conflits de l’Université de Harvard, en partenariat avec le Centre de 
politique de sécurité de Genève, d’une initiative sur la gestion de la sécurité (Secu-
rity Management Initiative) pour les missions et autres opérations de l’ONU 
déployées sur le terrain. La Suisse soutient en outre des capacités locales dans le 
domaine des opérations de paix en mettant des instructeurs à la disposition de cen-
tres de formation en Bosnie-et-Herzégovine et au Ghana, afin de contribuer à un 
allégement des tâches de l’ONU. 
Outre ses nombreuses activités de maintien de la paix, l’ONU joue un rôle actif dans 
le désarmement. Un Département des affaires du désarmement a été créé dès 1982 
au sein de l’organisation; il a continué jusqu’à ce jour à coordonner et à soutenir les 
activités des Etats membres à ce haut niveau hiérarchique – abstraction faite d’une 
courte période pendant laquelle il avait été transformé en un simple centre de com-
pétences.

5333 
Les défis que posent les risques de dissémination des armes de destruction massive, 
le terrorisme et la prolifération des armes légères n’ont toutefois pas pu être relevés 
avec succès jusqu’ici. Depuis plusieurs années déjà, le climat international général 
n’est en effet guère propice au contrôle des armements. Le nouveau Secrétaire a 
donc là aussi proposé une restructuration, déjà approuvée par l’Assemblée générale. 
Un nouveau Bureau du désarmement, directement rattaché au Secrétaire général, et 
qui à ce titre s’insérera directement dans le processus de prise des décisions politi-
ques, au plus haut niveau de l’administration, est appelé à remplacer l’actuel dépar-
tement. 
La Suisse a soutenu ces efforts, car l’implication personnelle du Secrétaire général 
garantit que le désarmement conservera à l’avenir une place importante dans le 
système des Nations Unies. Au demeurant, ces restructurations n’ont aucun impact 
sur le fonctionnement du siège genevois de l’ONU, ni sur la Conférence du désar-
mement qui se réunit à Genève. 
2.2.1.4 
Les capacités renforcées dans le domaine 
de la médiation 
Les dépenses considérables consenties au titre du maintien de la paix sont rendues 
nécessaires par l’obligation pour les Nations Unies de protéger les populations 
affectées par des conflits et donner aux processus de paix l’occasion d’être conduits 
à leur terme. Les sommes dépensées seraient toutefois affectées de manière plus 
efficace si elles pouvaient être investies dans le développement durable des pays 
concernés plutôt que dans les efforts de rétablissement de la paix et de la stabilité 
après le déclenchement des conflits. Aussi une attention croissante est-elle portée, au 
sein de l’ONU, au domaine de la prévention des crises et conflits. 
La prévention des conflits armés, la fourniture de bons offices et la médiation dans 
les pourparlers de paix figurent parmi les missions fondamentales imparties à l’ONU 
et ancrées dans sa charte. Des progrès notables ont été faits ces dernières années, 
tant sur le plan normatif qu’institutionnel; pourtant, un fossé bien réel sépare encore 
les intentions de la réalité. C’est pourquoi les chefs d’Etat et de gouvernement réunis 
à l’occasion du Sommet mondial de septembre 2005 ont décidé d’accroître les 
capacités de l’ONU dans ce domaine. 
Un premier pas a été franchi par le Secrétaire général, M. Kofi Annan, en 2006, avec 
la création de l’Unité d’appui à la médiation, un groupe de planification des politi-
ques et de soutien aux activités de médiation, rattachée au Département des affaires 
politiques. Cette nouvelle unité est chargée notamment des missions suivantes: 
assister et former des médiateurs intervenant dans des conflits internationaux et 
intra-étatiques; préparer des normes et des directives; tirer les leçons de l’expérience 
et identifier les bonnes pratiques. L’unité devrait en outre être en mesure d’envoyer 
rapidement des médiateurs chevronnés sur le terrain. 
Fidèle à sa tradition des bons offices et d’appui aux efforts de médiation, la Suisse a 
soutenu, par le versement en 2006 d’une contribution de 400 000 dollars, la création 
de cette unité d’appui. Notre pays fait ainsi partie des principaux contributeurs qui 
financent cette initiative. La Suisse a par ailleurs fourni des apports sur le plan 
matériel, par exemple pour l’évaluation des médiations, la formation des médiateurs 
et la mise en place de la plate-forme d’information Internet «UN Peacemaker» à

5334 
l’intention des négociateurs professionnels, des scientifiques et des experts. Sur le 
terrain, elle a fourni en outre un appui financier et en personnel à la médiation assu-
rée par l’envoyé spécial du Secrétaire général au Népal; elle a ainsi contribué à la 
conclusion de l’accord global de paix du 22 novembre 2006 entre le gouvernement 
népalais et les rebelles maoïstes. 
2.2.1.5 
La lutte contre le terrorisme et le «point focal» 
pour les sanctions 
La lutte contre le terrorisme constitue une priorité pour les Nations Unies. Depuis 
1963, treize traités ont été élaborés dans le cadre des Nations Unies pour réprimer le 
terrorisme. La Suisse en a ratifié douze. Une consultation a été ouverte le 1er mai 
2007 en vue de la ratification du traité restant, ainsi que de trois protocoles d’amen-
dement concernant la répression des actes de terrorisme contre la sécurité nucléaire 
et maritime. Les travaux d’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme 
international au sein de la Sixième commission de l’Assemblée générale, compé-
tente en la matière, n’ont, comme les années précédentes, pas connu d’avancée 
décisive en 2006. L’adoption de cet instrument, qui doit compléter l’arsenal juridi-
que constitué par les autres traités, se heurte à l’impossibilité de trouver une défini-
tion du terrorisme qui soit acceptable pour tous les Etats membres. 
Ces dernières années, le Conseil de sécurité a pris la tête de la lutte contre le terro-
risme en adoptant plusieurs résolutions et en créant des sous-organes spécialisés, tels 
que le Comité contre le terrorisme (CCT), institué par la résolution 1373 (2001), et 
treize comités des sanctions. 
En adoptant la Stratégie antiterroriste mondiale en septembre 2006, l’Assemblée 
générale des Nations Unies a souligné que toute la communauté des Etats était 
appelée à agir et que le sujet ne devait pas être laissé aux seuls soins du Conseil de 
sécurité et de ses sous-organes. Les Etats membres disposent ainsi, pour la première 
fois, d’une stratégie commune dans la lutte contre le terrorisme. L’élément principal 
de cette stratégie est un plan d’action qui fixe en particulier des mesures pour (a) 
éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, (b) prévenir et 
combattre le terrorisme, (c) étoffer les moyens antiterroristes, (d) renforcer le rôle 
des Nations Unies dans ce domaine et (e) garantir le respect des droits de l’homme 
dans la lutte antiterroriste. L’élaboration de la Stratégie antiterroriste mondiale 
remonte à la décision prise par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet 
mondial de 2005 de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes. 
Une équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a été instituée pour mieux coordon-
ner les initiatives antiterroristes au sein du système de l’ONU. L’unification de ces 
initiatives en vue de leur conférer une plus grande efficacité reste un défi pour 
l’avenir. 
Dans le cadre de son action au sein de l’ONU, la Suisse attache une importance 
particulière à ce que la lutte antiterroriste respecte les principes de l’état de droit, les 
droits de l’homme et le droit international humanitaire. Elle s’engage ainsi avec 
force sur la question des sanctions ciblées prononcées par le Conseil de sécurité, que 
celui-ci utilise entre autres comme moyen de prévention dans la lutte contre le 
terrorisme.

5335 
Depuis les années 90, l’instrument des sanctions est utilisé de manière de plus en 
plus ciblée. Ces mesures visent non plus un pays en tant que tel, mais des catégories 
de personnes et des individus. Ce sont souvent des décideurs politiques ou militaires, 
qui sont tenus responsables d’avoir mis en danger la paix internationale et la sécuri-
té. Cela permet d’éviter, dans toute la mesure du possible, que les conséquences 
négatives des sanctions n’affectent une population civile qui souffre déjà de vivre 
sous un régime de non-droit. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, les 
sanctions visent aussi des hommes d’affaires et des entreprises. Les sanctions 
ciblées, dites aussi «smart sanctions», sont généralement constituées de mesures de 
contrainte économique comme le gel d’avoirs bancaires, la limitation du commerce 
de certaines marchandises ayant une valeur stratégique ou encore les restrictions de 
voyage. Les sanctions ciblées peuvent être un instrument utile pour la communauté 
internationale car elles permettent de faire respecter les décisions du Conseil de 
sécurité. Les Etats membres de l’ONU sont en effet tenus, en vertu du droit interna-
tional, de transposer dans leur droit national les sanctions prononcées par le Conseil 
de sécurité. 
Depuis 1998, l’Allemagne, la Suède et la Suisse ont contribué à l’affinement de 
l’instrument des sanctions à travers les processus d’Interlaken, de Bonn/Berlin et de 
Stockholm. Il est cependant apparu ces dernières années que, dans certains cas, les 
sanctions étaient dirigées contre des personnes insuffisamment identifiées. De plus, 
les sanctions ont de facto un effet répressif (et non pas préventif) sans que les per-
sonnes visées bénéficient de garanties procédurales conformes aux normes nationa-
les et internationales. En particulier, les mécanismes de sanction ne comportent pas 
de procédure de recours qui garantirait, selon des critères conformes aux principes 
de l’état de droit, que la décision d’inscrire une personne ou une organisation sur une 
liste de sanctions fasse l’objet d’un examen par une autorité indépendante. Lorsque 
la légalité des mesures décidées par le Conseil de sécurité est contestée devant des 
tribunaux nationaux ou internationaux de ce fait, cela remet finalement en cause 
l’efficacité et la crédibilité du régime des sanctions. En décembre 2006, le Tribunal 
de première instance de l’Union européenne a ainsi déclaré que la procédure 
d’inscription sur la liste des sanctions de l’UE était illégale, car elle n’offrait pas de 
garanties démocratiques suffisantes. 
Avec l’Allemagne et la Suède, la Suisse a donc lancé une initiative en vue de garan-
tir aux personnes et organisations concernées une procédure équitable et transpa-
rente d’inscription sur les listes de sanctions et de radiation de ces listes. Le Watson 
Institute de Brown University à Rhode Island (Etats-Unis) a été chargé d’élaborer un 
rapport sur les sanctions ciblées et le droit à une procédure équitable et transparente. 
Cette étude a été remise au Conseil de sécurité au printemps 2006. Par ailleurs, la 
Suisse a abordé la question de l’amélioration du régime des sanctions dans le cadre 
de l’initiative concernant l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de 
sécurité. 
Les efforts de la Suisse et de ses partenaires ont commencé à porter leurs fruits. Fin 
novembre 2006, le Comité des sanctions 1267 concernant Al Qaïda et les Taliban a 
revu ses directives et a apporté des améliorations à la procédure d’inscription sur la 
liste des sanctions. Les Etats qui demandent l’inscription d’un nom sur la liste 
devront désormais fournir un mémoire motivant ou justifiant leur requête. L’Etat de 
domicile ou d’origine de la personne ou de l’entité nouvellement inscrite sur la liste 
des sanctions sera informé de la demande, mais pas la personne ou l’entité elles-
mêmes. Les noms figurant sur la liste des sanctions qui n’ont pas été actualisés

5336 
depuis quatre ans devront être signalés au comité; tout membre du comité peut en 
outre demander l’examen d’un nom inscrit sur la liste. Par ailleurs, la résolution 
1735 (2006) énumère pour la première fois des critères applicables aux radiations de 
la liste des sanctions concernant Al Qaida et les Taliban. En décembre 2006, le 
Conseil de sécurité a accepté une proposition franco-américaine et a décidé, par la 
résolution 1730 (2006), qu’un «point focal» chargé de recevoir les demandes de 
radiation concernant tous les comités des sanctions serait créé auprès du secrétariat 
des organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Toutes les personnes et organisa-
tions visées par des sanctions pourront désormais adresser une demande de radiation 
non seulement à leur Etat de domicile ou d’origine, mais aussi directement à ce point 
focal. La Suisse estime qu’il s’agit là d’un premier pas pour rendre la procédure plus 
équitable. Il n’en reste pas moins que celle-ci manque toujours d’une véritable voie 
de droit et d’une instance d’examen indépendante. La Suisse continuera donc 
d’œuvrer pour que la procédure appliquée pour inscrire des personnes ou des organi-
sations sur les listes de sanctions et pour les en radier soit conforme aux principes de 
l’état de droit et des droits de l’homme. 
2.2.2 
La cohérence du système opérationnel des Nations 
Unies dans les domaines du développement, 
de l’aide humanitaire et de l’environnement 
Un nombre élevé d’organisations, d’agences spécialisées, de fonds et de program-
mes du système des Nations Unies sont actifs dans les domaines du développement, 
de l’aide humanitaire et de l’environnement. Des efforts sont donc menés pour éviter 
la dispersion des engagements, accroître la cohérence de l’action sur le terrain et 
favoriser les économies d’échelle. Se fondant sur le document final du Sommet 
mondial de 2005, qui appelait notamment à une cohérence plus grande du système 
opérationnel des Nations Unies, l’ancien Secrétaire général Kofi Annan a institué un 
Groupe de haut niveau sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies 
dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement. Ce 
groupe de travail lui a remis son rapport, intitulé «Unis dans l’action», le 9 novem-
bre 2006. 
Le rapport souligne le rôle central de l’ONU dans les domaines du développement, 
de l’aide humanitaire et de l’environnement tout en mettant en évidence les faibles-
ses systémiques de l’ONU, comme sa fragmentation au niveau des pays, son man-
que de ressources ou encore une certaine absence de clarté en ce qui concerne les 
mandats et la répartition des compétences entre les divers fonds, programmes et 
organisations du système onusien. Si le rapport formule des recommandations qui 
reposent sur des processus en cours et des principes généralement admis, il contient 
également toute une série d’idées nouvelles qui demandent à être concrétisées. 
Malgré son absence du Groupe de haut niveau, la Suisse a accompagné le processus 
qui a abouti à la présentation du rapport en menant diverses actions: elle a eu des 
contacts réguliers avec le secrétariat du groupe; elle a organisé un réunion consacrée 
à la coordination entre les pays bailleurs de fonds au Mont-Pèlerin (février 2006); le 
chef de la mission suisse à New York a rencontré des membres du Groupe de haut 
niveau à plusieurs reprises; le directeur de la DDC a participé à un séminaire organi-
sé par le groupe au sujet des questions de financement; un «non paper» a été élaboré 
sur la coordination entre les agences de l’ONU.

5337 
2.2.2.1 
Domaine du développement 
Les recommandations présentées dans le rapport peuvent être regroupées en six 
volets. Le volet le plus important est consacré à la coopération entre les différentes 
entités du système de l’ONU au niveau des pays. Le titre même du rapport, «Unis 
dans l’action», illustre bien l’orientation générale des recommandations, souvent très 
concrètes, de ce volet. Le rapport préconise de réunir sous une bannière unique 
(«une seule ONU») les divers programmes, fonds et organisations spécialisées, tout 
en maintenant et tirant parti de leurs savoir-faire spécifiques. 
Les mots clés de cette unification sont au nombre de quatre: un programme, une 
direction, un cadre budgétaire, un bureau. La mise en place d’un programme par 
pays garantira que les activités des organismes de l’ONU actifs dans un pays for-
ment un tout cohérent. Cela simplifiera également les relations de l’Etat d’accueil et 
de son administration avec les agences de l’ONU. Les recommandations regroupées 
sous le titre «un responsable unique» visent à renforcer l’autorité du coordinateur 
résident et à lui confier la responsabilité de la réussite du programme dans son 
ensemble. Le coordinateur doit pouvoir représenter l’ONU dans le pays et à l’exté-
rieur avec toute la crédibilité nécessaire. Un cadre budgétaire unique garantit que les 
ressources du système de l’ONU sont utilisées de manière transparente dans chaque 
pays. Les recommandations concernant le bureau unique demandent que les orga-
nismes des Nations Unies soient si possible regroupés sous un même toit afin de 
partager une infrastructure commune pour faire des économies. 
A l’heure actuelle, des programmes uniques de l’ONU sont en cours d’essai dans 
huit pays, à la demande expresse des gouvernements concernés. L’expérience 
acquise fournira des éléments précieux pour mettre en œuvre cette réforme dans 
l’ensemble du système. Ces huit pays sont, outre l’Uruguay et le Cap Vert, six pays 
qui sont aussi des pays prioritaires de la coopération au développement bilatérale de 
la Suisse: l’Albanie, le Mozambique, le Pakistan, le Rwanda, la Tanzanie et le 
Vietnam. La Suisse suivra donc de très près ces projets pilotes par l’intermédiaire de 
ses représentations locales. 
Un grand défi posé par la mise en œuvre des recommandations d’unification de 
l’action du système des Nations Unies concerne la participation des organisations 
spécialisées de l’ONU (OIT, OMS, FAO, UNESCO, ONUDI, etc.): ces organisa-
tions font partie du système onusien, mais elles jouissent d’une très grande autono-
mie d’action. La Suisse milite au sein des organes dirigeants de ces organisations 
pour qu’elles adhèrent à la réforme proposée et qu’elles s’intègrent avec pragma-
tisme dans les structures uniques mises en place par l’ONU dans les pays pilotes. 
Le Conseil fédéral attache une grande importance à cette partie du rapport «Unis 
dans l’action». Les recommandations évoquées sont conformes à la logique du 
processus de réforme engagé depuis de nombreuses années – entre autres à 
l’initiative de la Suisse – par la résolution de l’Assemblée générale des Nations 
Unies intitulée «examen triennal complet des activités opérationnelles de dévelop-
pement du système des Nations Unies», dite résolution TCPR. La Suisse espère que 
les recommandations figurant dans le rapport seront reprises lors des négociations 
sur la résolution TCPR, qui auront lieu pendant la 62e session de l’Assemblée géné-
rale des Nations Unies à l’automne 2007.

5338 
2.2.2.2 
Domaine de l’aide humanitaire 
Un deuxième volet du rapport «Unis dans l’action» est consacré à l’aide humani-
taire. Des réformes importantes ont déjà pu être accomplies dans ce domaine, de 
sorte que le rapport n’apporte pas beaucoup d’éléments nouveaux. La coordination 
des activités des multiples fournisseurs d’aide humanitaire (ONU, CICR, agences 
étatiques, ONG) est un défi permanent et constitue donc une priorité pour le nou-
veau coordonnateur des secours d’urgence de l’ONU, Sir John Holmes. 
Des éléments cruciaux pour l’amélioration de l’aide humanitaire de l’ONU ont été 
consolidés lors de la 61e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le 
Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) a reçu pour 2007 des promesses de 
contributions représentant au total 350 millions de dollars américains. La Suisse a 
promis au CERF 10 millions de francs suisses pour 2007, doublant ainsi sa contribu-
tion par rapport à 2006. A moyen terme, il sera déterminant de voir si le CERF a la 
capacité de mobiliser des contributions supplémentaires pour l’action humanitaire ou 
si les fonds qui lui sont versés sont enlevés à d’autres organisations et programmes 
humanitaires. 
Après de longs travaux préparatoires informels à New York, la Suisse est parvenue à 
faire inscrire dans des résolutions de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale des 
propositions pour une organisation plus efficace du débat humanitaire au sein de 
l’ONU. En particulier, un regroupement des principales résolutions humanitaires 
dans la plénière de l’Assemblée générale permettra d’avoir un débat mieux ciblé. De 
plus, la coopération et la coordination entre l’ECOSOC et l’Assemblée générale de 
l’ONU continueront d’être améliorées en fonction des mandats, des avantages com-
paratifs et de la complémentarité de ces deux organes. 
Le Groupe de haut niveau souligne dans son rapport la nécessité pour les Nations 
Unies d’améliorer la coordination et la pertinence de leur soutien aux gouverne-
ments dans le domaine de la prévention des risques de catastrophes. Ce domaine 
concerne des activités opérationnelles aussi bien dans le domaine du développement 
que de l’aide au développement ou de l’environnement. Le rapport appuie ainsi les 
efforts engagés depuis la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, à 
Kobe, au Japon, en janvier 2005, en vue de renforcer la Stratégie internationale de 
prévention des catastrophes. 
Le nouveau système a pour objectif de renforcer la cohérence de l’action opération-
nelle des Nations Unies dans ce domaine et d’approfondir le dialogue et les échan-
ges d’expérience à tous les niveaux avec l’ensemble des parties prenantes. Tradi-
tionnellement très impliquée dans ce domaine, la Suisse a été un des Etats les plus 
actifs dans ce processus, notamment en assumant la présidence du Groupe de soutien 
à la Stratégie internationale de prévention des catastrophes. La session inaugurale de 
la «Plate-forme mondiale pour la prévention des risques de catastrophes», tenue à 
Genève du 5 au 7 juin 2007, constitue une des étapes significatives des efforts de 
notre pays dans ce domaine. 
2.2.2.3 
Domaine de l’environnement 
Le troisième volet du rapport «Unis dans l’action» porte sur les activités dans le 
domaine de l’environnement. Ses recommandations reposent en bonne partie sur 
celles qui avaient été adoptées en 2002 déjà par le Forum mondial des ministres de

5339 
l’environnement puis confirmées par le Sommet mondial sur le développement 
durable de Johannesburg et l’Assemblée générale des Nations Unies, la même 
année. 
Les recommandations présentées rejoignent en outre en grande partie les résultats 
d’un processus mené par l’Assemblée générale de l’ONU et qui trouvait également 
son origine dans le document final du Sommet mondial de septembre 2005. Ce 
processus sur la gouvernance internationale en matière d’environnement a démarré à 
l’instigation du président de la 60e session de l’Assemblée générale. Celui-ci a 
confié un mandat de facilitation aux représentants permanents de la Suisse et du 
Mexique auprès des Nations Unies à New York. Le processus repose sur l’idée qu’il 
est nécessaire de renforcer davantage la gouvernance internationale en matière 
d’environnement. Le système actuel résulte de la mise en place d’un dispositif 
différent pour chacune des grandes thématiques, si bien qu’il compte aujourd’hui 
d’innombrables institutions, processus et conventions. Cette prolifération institu-
tionnelle n’est pas chapeautée par une autorité centrale suffisamment forte pour 
donner une vision globale des enjeux, développer des stratégies d’intérêt supérieur, 
et assurer la cohérence, les synergies et la coopération. Dans le document final du 
Sommet mondial, les Etats étaient donc convenus de rechercher les moyens de 
réorganiser les activités de l’ONU dans le domaine de l’environnement pour les 
rendre plus efficaces. Il s’agit en particulier d’assurer la coordination des activités de 
l’ONU en matière d’environnement, la formulation plus claire des objectifs politi-
ques, le renforcement des fondements et de la coopération scientifiques, l’améliora-
tion de la mise en œuvre des conventions existantes ainsi que la meilleure intégra-
tion du thème de l’environnement dans le cadre plus large du développement 
durable. 
Ces thèmes ont été présentés pour discussion à tous les Etats en avril et juin 2006 
puis en janvier 2007 dans le cadre de deux séries de consultations. Les Etats ont 
réitéré leur volonté de réformer la gouvernance internationale en matière d’envi-
ronnement, en particulier dans les domaines où le document final du Sommet mon-
dial constate des déficits. En revanche, ils ont des idées différentes sur la manière 
d’aborder et de combler ces déficits. 
Une partie des Etats propose d’améliorer progressivement les structures existantes 
tandis que d’autres estiment que la solution réside dans l’élévation de l’actuel Pro-
gramme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) au rang d’organisation 
mondiale de l’environnement. Cette dernière proposition a reçu en particulier le 
soutien du président français Jacques Chirac, notamment lors de la conférence 
organisée à Paris les 2 et 3 février 2007, à laquelle a assisté une délégation suisse 
conduite par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. 
Il ne sera pas facile de trouver des solutions qui apportent effectivement les gains 
d’efficacité nécessaires dans la gouvernance internationale en matière d’environne-
ment et qui soient en même temps acceptables pour l’ensemble des Etats membres 
de l’ONU. Les deux coprésidents du processus de consultation officieuse se fonde-
ront sur les résultats de ce processus pour établir une liste de propositions 
d’amélioration, qu’ils présenteront pour discussion à l’Assemblée générale des 
Nations Unies. Dans ce contexte, il faut relever que la Suisse a pu renforcer le 
bureau du président de l’Assemblée générale des Nations Unies en lui adjoignant 
temporairement un spécialiste de l’environnement.

5340 
2.2.2.4 
Autres recommandations 
Un quatrième volet de recommandations du Groupe de haut niveau sur la cohérence 
de l’action du système des Nations Unies a trait à des questions intersectorielles 
comme l’égalité des sexes et les droits de l’homme. 
La Suisse soutient en particulier la proposition de regrouper plusieurs unités de 
l’ONU actives dans le domaine de l’égalité, en créant une institution qui se consacre 
à l’égalité entre hommes et femmes et à l’autonomisation des femmes. 
La Suisse continuera à s’engager dans les organes de gouvernance des fonds et des 
programmes pour qu’ils recourent systématiquement à la «programmation fondée 
sur les droits». Il s’agit de promouvoir le développement en assurant notamment aux 
publics cibles le bénéfice de leurs droits. La Suisse apportera son soutien à l’ONU 
pour qu’elle renforce la dimension des droits de l’homme dans le travail qu’elle 
fournit au niveau des pays en mettant des experts à sa disposition. 
Le rapport «Unis dans l’action» présente – et c’est là son cinquième volet – des 
propositions de grande portée concernant la réorganisation et le financement des 
structures intergouvernementales encadrant les activités opérationnelles de l’ONU. 
Ces propositions ne sont pas accueillies favorablement par tous les Etats et leur mise 
en œuvre requerra de nouvelles négociations. Celles-ci devraient, de l’avis de la 
Suisse, être dissociées des processus nécessaires pour la mise en œuvre d’autres 
parties moins controversées du rapport. Le sixième volet, enfin, traite des questions 
de gestion et d’administration. Les recommandations dans ce domaine sont traitées 
dans la prochaine section du présent rapport. 
Le rapport «Unis dans l’action» a jeté les bases d’une discussion à laquelle les Etats 
membres sont appelés à consacrer des efforts soutenus, en s’appuyant sur les propo-
sitions du Secrétaire général pour la suite du processus. La Suisse se montre très 
active dans deux des domaines de négociations qui suscitent actuellement une atten-
tion particulière: elle exerce d’une part une influence sur la mise en œuvre des 
recommandations relatives à la collaboration opérationnelle au sein du système des 
Nations Unies au niveau des pays, notamment par son engagement en faveur de la 
résolution TCPR, pour laquelle elle dispose d’une solide expérience; la co-prési-
dence du représentant permanent de la Suisse à New York lui permet d’autre part de 
contribuer de manière non négligeable à orienter les consultations officieuses de 
l’Assemblée générale sur la gouvernance internationale en matière d’environnement. 
Dans les deux cas, la Suisse réalise un travail diplomatique de fond, qui se fait en 
dehors des projecteurs mais permet de progresser sur la voie de la réforme par des 
avancées souvent modestes mais néanmoins bien réelles. 
2.2.3 
Les efforts à poursuivre 
Les réformes des Nations Unies se sont poursuivies également dans des domaines 
pour lesquels il était moins question de doter l’organisation d’instruments ou de 
dispositifs opérationnels nouveaux que de rechercher des solutions face à des situa-
tions de blocage, à l’image de la question de la réforme du Conseil de sécurité, ou de 
progresser dans la mise en œuvre de réformes inscrites dans la durée, non encore 
pleinement abouties, et pour lesquelles les efforts doivent être poursuivis.

5341 
2.2.3.1 
Elargissement et méthodes de travail du Conseil 
de sécurité 
Après les débats intensifs menés les années précédentes sur la réforme du Conseil de 
sécurité, celle-ci a suscité une certaine lassitude en 2006. La crispation des positions 
au sujet de la question de l’élargissement explique en partie ce phénomène. Ni le G4 
(Allemagne, Brésil, Inde et Japon) avec sa proposition de six nouveaux membres 
permanents et quatre nouveaux sièges non permanents, ni le groupe «Unis pour le 
Consensus» (Argentine, Canada, Corée du Sud, Espagne, Italie, Mexique, Pakistan, 
entre autres) avec son modèle de dix nouveaux sièges ayant un statut non permanent 
et la possibilité de réélection immédiate, ni le groupe africain (six nouveaux sièges 
permanents ayant le droit de veto plus cinq nouveaux sièges non permanents) ne 
sont parvenus à rallier une majorité décisive autour de leur vision de l’élargissement 
du Conseil de sécurité. Et pourtant, il est reconnu qu’il est nécessaire et urgent de 
procéder à un élargissement du Conseil de sécurité, ce qui ne s’est produit qu’une 
fois auparavant1. Le débat à l’Assemblée générale des 11 et 12 décembre 2006 sur la 
réforme du Conseil de sécurité a montré que l’influence disproportionnée des mem-
bres permanents du conseil dans des processus de décision peu transparents, ainsi 
que la conception qu’a le Conseil de sécurité de son rôle vis-à-vis des autres organes 
de l’ONU, en particulier l’Assemblée générale, ont été accueilli avec une déception 
croissante par les Etats membres. 
A cette occasion, la Suisse a rappelé qu’elle était favorable à un élargissement du 
Conseil de sécurité. Celui-ci doit devenir plus représentatif et mieux refléter les 
rapports géopolitiques actuels. La Suisse a également souligné que l’élargissement 
du Conseil de sécurité ne devait pas nuire à son efficacité, raison pour laquelle le 
nombre de nouveaux sièges devait rester dans les limites du raisonnable et du géra-
ble. De plus, la Suisse a relevé que l’élargissement devait reposer sur des critères 
objectifs, comme la taille du pays, le nombre d’habitants, la contribution financière 
et humaine (troupes) ou encore l’activité déployée au sein du système des Nations 
Unies. Les pays qui rempliraient ces critères seraient admis à siéger au Conseil de 
sécurité pour une période prolongée; les Etats membres du conseil devraient se 
soumettre périodiquement à un réexamen de leur situation ou, de préférence, à une 
réélection. Enfin, la Suisse a réitéré son opposition à l’octroi d’un droit de veto aux 
nouveaux membres. 
La clôture de la 60e session de l’Assemblée des Nations Unies a rendu caduques les 
propositions de résolution présentées officiellement par les trois groupes d’Etats 
cités plus haut. La présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies a donc 
convoqué, fin janvier 2007, des consultations informelles dans le cadre du groupe de 
travail à composition non limitée chargé d’examiner la réforme du Conseil de sécu-
rité, avec le but de débloquer la discussion. Par la suite, début mai 2007, les cinq 
facilitateurs nommés par la présidente ont présenté un rapport portant sur «l’ampleur 
de l’élargissement du Conseil de sécurité», «la représentation régionale», «le veto», 
«les catégories de membres» ainsi que «les méthodes de travail et les rapports entre 
le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale». La partie essentielle du rapport se 
concentre sur la proposition d’une solution transitoire pour l’élargissement. Celle-ci 
pourrait inclure une troisième catégorie de sièges non permanents ou bien semi 
permanents. La Suisse salue l’idée d’une solution transitoire, puisque aucun des 
 
1 
En 1965, quatre sièges non permanents ont été ajoutés au Conseil de sécurité du fait de la 
décolonisation.

5342 
modèles d’élargissement présentés jusqu’à présent ne gagnerait le soutien nécessaire 
des Etats membres. Toutefois, une nouvelle approche demande de la flexibilité de 
tous les côtés. 
Dans son engagement en faveur de la réforme du Conseil de sécurité, la Suisse 
continue de mettre l’accent sur l’amélioration des méthodes de travail du conseil. La 
Suisse est en effet convaincue qu’une plus grande transparence des méthodes de 
travail et l’implication accrue des Etats membres dans les processus de décision sont 
plus importants pour les petits Etats que la possibilité de siéger au Conseil de sécuri-
té épisodiquement et pour une durée limitée. Une ouverture du Conseil de sécurité 
sur ces deux plans permettrait de combler en partie ce déficit. Cela augmenterait 
également sa crédibilité. 
La Suisse participe à une initiative ayant notamment les buts suivants: 
– 
accroître la transparence des processus de décision du Conseil de sécurité; 
– 
impliquer davantage les Etats membres dans les travaux du Conseil de sécu-
rité; 
– 
intensifier la consultation avec les différents acteurs; 
– 
analyser les expériences faites lors de la mise en œuvre de résolutions du 
Conseil de sécurité («leçons à tirer»); 
– 
limiter le droit de veto en cas de génocide, crime contre l’humanité ou man-
quement grave au droit international humanitaire; 
– 
élaborer un mécanisme de protection des individus et organisations visés par 
des sanctions de l’ONU. 
Cette initiative a fait l’objet d’une proposition de résolution concernant les méthodes 
de travail du Conseil de sécurité qui a été présentée en mars 2006 par le groupe des 
«Small Five» ou S5 (Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein, Singapour et Suisse). Son 
orientation et son contenu ont été accueillis très favorablement par les Etats mem-
bres. Toutefois, beaucoup d’entre eux ont établi un lien entre les méthodes de travail 
et la question de l’élargissement et ont exprimé leur scepticisme à l’idée de voter 
une résolution au cours de la 60e session de l’Assemblée générale des Nations 
Unies. Après voir procédé à une analyse minutieuse de la situation, la Suisse et ses 
partenaires ont renoncé à demander un vote. 
L’initiative du S5 a cependant créé une dynamique qui a conduit le Conseil de 
sécurité à réactiver son Groupe de travail informel sur la documentation et les autres 
questions de procédure. Celui-ci s’est largement inspiré de l’initiative du S5 dans ses 
travaux. En juillet 2006, le Conseil de sécurité a repris dans une note présidentielle 
plusieurs propositions du S5, notamment concernant la plus grande implication des 
Etats membres. 
La Suisse estime qu’un premier pas a été accompli, mais que d’autres doivent suivre. 
Beaucoup d’autres Etats membres ont insisté, lors du débat à l’Assemblée générale 
des Nations Unies les 11 et 12 décembre 2006, et dans le cadre des consultations 
informelles de février et mars 2007, qu’ils attendaient du Conseil de sécurité qu’il 
prenne des mesures allant plus loin. L’amélioration des méthodes de travail est 
considérée comme une condition essentielle de l’efficacité et de la légitimité du 
Conseil de sécurité.

5343 
Réformer le Conseil de sécurité restera difficile. L’évolution de la situation au cours 
des derniers mois montre cependant qu’un grand nombre d’Etats membres souhai-
tent qu’une réforme ait lieu et même la jugent urgente. La question de la réforme 
reste donc posée. La Suisse continuera de jouer un rôle actif dans le débat sur la 
réforme du Conseil de sécurité et accordera ces prochains temps une attention parti-
culière à la mise en œuvre des mesures arrêtées par celui-ci. Elle poursuivra égale-
ment son action pour que les comités des sanctions (sous-organes du Conseil de 
sécurité) mettent au point une procédure d’inscription sur les listes de sanctions et de 
radiation de ces listes qui soit conforme aux principes de l’Etat de droit et des droits 
de l’homme. 
2.2.3.2 
Réforme de l’ECOSOC 
Après le Sommet mondial de 2005, la présidence de l’Assemblée générale a chargé 
les Représentants permanents de la Belgique et du Mali de mener un processus de 
consultations portant sur la thématique du développement et du renforcement du 
Conseil économique et social (ECOSOC). Une résolution sur le développement a été 
adoptée en juin 20062, qui réitère les principes déjà énoncés dans le document final 
du sommet sans être pour autant plus concrète. 
Une deuxième résolution, traitant du renforcement de l’ECOSOC et négociée durant 
l’automne 2006, a abouti à une réforme du Segment de haut niveau de l’ECOSOC 
qui a été enrichi par un «Forum bisannuel de haut niveau pour la coopération en 
matière de développement» et par un «Examen annuel de fond au niveau ministé-
riel3». 
Le Forum bisannuel vise à susciter une participation de haut niveau, les buts étant 
entre autres d’examiner l’évolution de la coopération internationale dans le domaine 
du développement, faire le point de la situation et formuler des orientations généra-
les et des recommandations visant à rendre cette coopération plus efficace. L’impor-
tance du forum réside dans son mandat qui n’est pas limité au système des Nations 
Unies: dans cet esprit, il peut devenir un forum précieux pour des débats de fonds 
sur la coopération internationale en matière de développement dans lequel les pays 
en développement et les pays donateurs sont représentés à égalité. 
L’exercice de l’examen annuel reposera quant à lui sur une approche intersectorielle 
axée sur des thèmes communs aux textes issus des grandes conférences organisées 
sous l’égide de l’ONU dans les domaines économique et social, en particulier les 
objectifs de développement découlant du Sommet du Millénaire. Il aura pour buts de 
faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des plans d’action issus 
de ces conférences, d’examiner le processus de suivi de ces conférences et d’évaluer 
son impact sur la réalisation des objectifs fixés. L’examen annuel se trouve confron-
té au défi de parvenir à une définition appropriée des thèmes de discussion, afin de 
permettre un bilan différencié des divers processus. 
La Suisse a participé très activement à la négociation de cette deuxième résolution. 
L’intérêt pour notre pays, au-delà de l’importance même de l’ECOSOC au sein de 
l’architecture multilatérale, découle du fait que les sessions de cet organe se tiennent 
 
2 
A/Res/60/265 
3 
A/Res/61/16

5344 
tous les deux ans à Genève. Ce sera notamment le cas en juillet 2007 pour la pre-
mière session du nouvel ECOSOC. Une contribution importante de la Suisse aux 
travaux de l’ECOSOC est le soutien qu’elle apporte chaque année à la société civile 
pour que celle-ci puisse se préparer dans la perspective de la session principale de 
l’ECOSOC en été, et participer activement à ses débats. Pour les organismes du 
système des Nations Unies, l’ECOSOC sert en effet aussi et surtout d’instance de 
jonction avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé. 
L’intégration de la Suisse dans le schéma de rotation du Groupe des Etats d’Europe 
occidentale et autres Etats, qui permettra à la Suisse de devenir membre de l’ECO-
SOC, est traitée dans le chapitre 4.3 du présent rapport. 
2.2.3.3 
Administration, gestion et contrôle, 
revue des mandats 
Au cours des dix dernières années, les activités de l’ONU se sont considérablement 
étendues. Le Secrétariat de l’ONU, qui était chargé à l’origine essentiellement de 
l’organisation de conférences visant la promotion de la paix et de la sécurité ainsi 
que le renforcement des normes du droit international public, accomplit aujourd’hui 
davantage de tâches opérationnelles, dans les domaines de la paix et de la sécurité, 
du développement et des droits de l’homme. Plus de la moitié du personnel des 
Nations Unies travaille aujourd’hui en dehors des sièges principaux de l’organisa-
tion. En même temps, les effectifs des troupes engagées sous le drapeau des Nations 
Unies dans des opérations de maintien de la paix a été multiplié par dix au cours de 
la dernière décennie, alors que le personnel de l’ONU est passé de 5800 (en 1996) à 
8900 (en 2006). Depuis la création de l’organisation, les structures de gestion et de 
gouvernance sont toutefois demeurées pratiquement inchangées. 
Les réformes et les recherches d’améliorations, qui résultent d’une mise en question 
permanente des stratégies et des structures, sont difficiles à réaliser au sein de 
l’ONU. Les raisons en sont manifestes: par analogie avec le monde de l’entreprise, 
on peut considérer que l’Organisation des Nations Unies possède un conseil d’admi-
nistration de 192 membres, dont bon nombre agissent en fonction de leurs intérêts 
personnels et non dans l’intérêt de l’entreprise; elle a à sa tête un PDG dont les 
compétences en matière de gestion sont fortement restreintes; un effectif de près de 
100 000 collaborateurs répartis aux quatre coins du monde et qui, pour certains, 
accomplissent leurs tâches au péril de leur vie dans des zones de conflit sans ordre 
public. 
L’évolution rapide des domaines d’activités de l’ONU se traduit par un besoin 
permanent de réformes, qui s’est encore accentué pendant les mandats de M. Kofi 
Annan. Divers scandales ont en outre rendu manifestes de profondes lacunes en 
matière de gestion et de contrôle de l’organisation. L’ONU a ainsi couru le risque de 
voir sa réputation auprès de l’opinion publique entachée par des faits de corruption 
(Programme «Pétrole contre nourriture» en Irak), de mauvaise gestion (irrégularités 
touchant les marchés publics) et des actes criminels (délits d’ordre sexuel commis 
par des troupes sous mandat de l’ONU).

5345 
Dans son rapport présenté en 2006 sous le titre «Investir dans l’Organisation des 
Nations Unies»4, M. Kofi Annan a exposé sa vision d’une organisation efficace, 
efficiente et transparente, dont l’administration agit conformément aux plus hauts 
standards d’intégrité et rend compte intégralement aux Etats membres de l’utilisa-
tion des moyens mis à sa disposition. Ces propositions ont rencontré l’approbation 
des Etats membres, à l’exception de celles visant une amélioration de la gouver-
nance exercée par les Etats membres sur l’organisation. Ainsi que l’on pouvait s’y 
attendre, il a été impossible de parvenir à un consensus permettant la poursuite des 
travaux dans ce dernier domaine. Les petits Etats membres et les pays en dévelop-
pement ont fait obstacle à la réforme de la Cinquième commission de l’Assemblée 
générale des Nations Unies, chargée des questions administratives et budgétaires, et 
ont défendu le caractère universel de sa composition. Tant que la Cinquième com-
mission ne réoriente pas fondamentalement son rôle et ses méthodes de travail, il est 
pratiquement impossible de mettre en oeuvre l’ensemble des réformes envisagées. 
En effet, alors que, dans une entreprise privée, le conseil d’administration se limite à 
son rôle stratégique, c’est-à-dire donne mandat au directeur général de mettre en 
oeuvre les objectifs stratégiques fixés, les rôles et les responsabilités entre le Secré-
taire général et les Etats membres sont définis de manière beaucoup moins claire. 
L’exercice de revue des mandats remontant à plus de cinq ans – demandé par le 
Sommet de septembre 2005 et non encore abouti – est une parfaite illustration de 
cette situation. Depuis la création des Nations Unies, les Etats membres ont adopté 
plus de 10 000 mandats dans le cadre des trois organes principaux de l’ONU 
(Assemblée générale, Conseil de sécurité et ECOSOC). A l’instar des décisions d’un 
conseil d’administration, ces mandats devraient guider l’équipe dirigeante dans la 
conduite de l’organisation, sans trop restreindre sa liberté d’action. Toutefois, bon 
nombre d’Etats membres considèrent les mandats comme des décisions contraignan-
tes au niveau opérationnel qui s’imposent directement sans marge de manœuvre à 
l’administration de l’organisation, ce qui ne devrait normalement pas être le cas. 
Cette séparation floue des compétences entrave un plein exercice du devoir de 
transparence du secrétariat vis-à-vis des Etats membres. L’établissement d’une 
relation de confiance mutuelle – qui dans l’idéal ne devrait pas seulement exister 
entre le secrétariat et les Etats membres, mais également entre Etats membres, en 
particulier entre donateurs et pays récipiendaires – s’en trouve à son tour affecté. 
Les débats sur les mesures de réforme présentées par le Secrétaire général ont mon-
tré qu’une discussion purement technique entre les Etats membres semble actuelle-
ment impossible. La méfiance des Etats récipiendaires, rassemblés au sein du 
Groupe des 77, est si profonde qu’ils suspectent toute initiative en matière de 
réforme, aussi technique soit-elle, de risquer d’aboutir à une réduction des ressour-
ces (surtout en matière de développement) ou de leur influence politique. Alors que 
les réformes proposées permettraient en principe à tous les acteurs de sortir 
gagnants, le manque de confiance et la politisation des débats ont empêché jusqu’ici 
leur mise en œuvre. 
Selon ses propres dires, le nouveau Secrétaire général entend poursuivre les projets 
de réforme de son prédécesseur dans le domaine de la gestion. En matière de per-
sonnel également, ses objectifs recouvrent ceux de M. Kofi Annan. En phase avec 
les exigences nouvelles posées à l’organisation, M. Ban Ki-moon entend accroître le 
 
4 
«Investir dans les Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale», 
rapport du Secrétaire général (2006), Nations Unies A/60/692).

5346 
plus rapidement possible la mobilité du personnel de l’ONU en faisant de l’accepta-
tion de cette mobilité une des conditions d’engagement. Etant donné l’absence 
actuelle de dispositions sur la mobilité, de nombreux cadres se cramponnent à leurs 
postes aux sièges principaux de l’organisation, surtout à New York, ce qui entrave 
les perspectives de carrière pour le personnel déployé hors siège. L’harmonisation 
des conditions d’emploi permettrait de combler la faille apparue au cours des derniè-
res années entre le siège et le terrain. 
En matière de politique du personnel, l’introduction des réformes s’avère d’une 
manière générale très difficile. Beaucoup d’Etats membres sont guidés par des 
intérêts particuliers, entravant ainsi la formation d’un consensus sur ces questions. 
Les mesures radicales sont bannies et c’est plutôt la recherche d’une solution équili-
brée qui semble s’imposer. Dès lors, il n’est pas étonnant que l’Assemblée générale 
de l’ONU ait rejeté la proposition du Secrétaire général de mettre en œuvre un 
programme de départs négociés pour le personnel de l’ONU. 
Il apparaît ainsi peu vraisemblable que les Etats membres trouvent un accord au 
cours des mois à venir sur les réformes définies lors du Sommet mondial de septem-
bre 2005. La réforme de la gestion relève plutôt d’une politique des petits pas, qui ne 
peut être mise en œuvre qu’au prix de longues et laborieuses négociations entre les 
Etats membres. S’il devait être possible de séparer l’impulsion recherchée des 
domaines plus politisés, cette réforme peut être aussi l’occasion de restaurer la 
confiance entre les Etats membres, ainsi qu’entre le secrétariat et les Etats récipien-
daires, qui est depuis quelque temps fortement mise à mal. 
La Suisse accorde une grande importance à la réforme de la gestion et du secrétariat 
de l’ONU. En qualité d’important contributeur, elle s’attelle à la mise en œuvre, 
dans les plus brefs délais, des mesures proposées. Par ailleurs, elle a lancé au sein du 
groupe informel regroupant les quinze premiers contributeurs de l’ONU, appelé 
Groupe de Genève, une réflexion en vue d’améliorer les structures de gouvernance 
et de contrôle du système onusien. Par ailleurs, appelant de ses voeux une réforme 
réussie de la gestion portant sur l’ensemble du système onusien, la Suisse juge 
important que les Etats membres, durant le processus de mise au point des décisions, 
mais aussi le Secrétariat général pendant leur en oeuvre, partagent expériences et 
réflexions dans les plus brefs, par le biais de réseaux formels et informels. 
Conformément aux barèmes des contributions adoptés fin 2006 pour 2007 à 2009, la 
contribution statutaire de la Suisse a légèrement augmenté et est passée de 1,197 % à 
1,216 %. Avec un budget régulier annuel des Nations Unies5 qui s’élèvera proba-
blement à plus de 7 milliards de dollars, la quote-part obligatoire de la Suisse est de 
126 millions de francs par an. 
 
5 
Le budget de l’ONU se compose du budget régulier, du budget pour les missions de 
maintien de la paix, des deux budgets pour les deux tribunaux pénaux internationaux pour 
l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que du budget affecté à la rénovation du siège prin-
cipal à New York (Capital Master Plan). Pour plus de détails, se reporter à l’annexe 1.

5347 
2.2.4 
Les orientations nouvelles 
Les efforts de l’ONU pour favoriser le dialogue des cultures et des civilisations et 
promouvoir la démocratie dans le monde, en application du document final du 
Sommet mondial de 2005, constituent des orientations nouvelles qui présentent un 
intérêt certain pour notre pays. 
2.2.4.1 
Alliance des civilisations 
Les tensions survenues au cours de ces dernières années dans les relations entre le 
monde occidental et le monde musulman, dans le prolongement des attentats du 
11 septembre 2001 et des crises au Moyen-Orient, ont suscité au sein de l’ONU et 
de ses Etats membres des préoccupations croissantes. L’influence néfaste de ces 
tensions sur les relations internationales et la coopération multilatérale ne doit pas 
être sous-estimée. L’affaire des caricatures et les violences qui s’en sont suivies dans 
le monde au début de l’année 2006 ont révélé le potentiel de nuisance de ces ten-
sions pour la paix et la sécurité internationales. 
En réponse à ces inquiétudes, le secrétaire général l’ONU Kofi Annan a lancé en 
juillet 2005 l’initiative de l’«Alliance des civilisations». Promue par le Premier 
ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, cette initiative a également été 
parrainée par la Turquie. La même année, le Secrétaire général de l’ONU a chargé 
un groupe de personnalités de haut niveau d’élaborer un rapport, étayé d’analyses et 
de recommandations, sur le fossé existant ou supposé entre les sociétés. Ce groupe 
de haut niveau était composé de vingt experts de renommée mondiale, dont l’ancien 
président iranien Mohammad Khatami et l’archevêque Desmond Tutu (Afrique du 
Sud). 
Le rapport a été remis au Secrétaire général des Nations Unies le 13 novembre 2006 
à Istanbul. Il contient des recommandations concernant entre autres l’éducation, la 
jeunesse, les migrations et les médias. Ces recommandations s’adressent dans leur 
majorité aux acteurs locaux (également non gouvernementaux), aux Etats, aux ONG, 
aux organisations des Nations Unies et aux sociétés au sens large du terme. Leur 
mise en oeuvre nécessitera l’établissement de «partenariats» destinés à faire avancer 
en réseau des projets particuliers. Pour soutenir ces efforts, le rapport recommande 
la nomination d’un haut représentant pour l’Alliance des civilisations, secondé par 
un secrétariat restreint. Le haut représentant a été nommé le 26 avril 2007: il s’agit 
de l’ancien président portugais Jorge Sampaio. La Suisse a immédiatement établi 
d’excellentes relations de travail avec ce dernier. 
Le rapport a été présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 
2006 par le Secrétaire général sortant des Nations Unies, ainsi que par le premier 
ministre turc et le chef du gouvernement espagnol. La présidente de l’Assemblée 
générale de l’ONU a par ailleurs lancé un débat thématique informel sur les thèmes 
de ce rapport les 10 et 11 mai 2007. 
La Suisse suit avec un grand intérêt cette initiative. Elle est devenue membre du 
«Groupe des amis de l’Alliance des civilisations» et examine actuellement comment 
elle pourrait soutenir au mieux l’alliance et la mise en oeuvre du rapport. Elle espère 
que des résultats concrets pourront être obtenus à l’occasion de la prochaine session 
de l’Assemblée générale.

5348 
2.2.4.2 
Promotion de la démocratie 
La Charte des Nations Unies ne fait pas référence explicitement à la notion de 
démocratie et la présentation, en 1996, par le secrétaire général Boutros Boutros-
Ghali, d’un «agenda pour la démocratisation» avait été laissée sans suite par les 
Etats membres de l’organisation. La reconnaissance, dans le document final du 
Sommet mondial de 2005, que la promotion de la démocratie fait partie des missions 
fondamentales de l’ONU constitue ainsi un développement positif. 
La promotion de la démocratie est répartie entre différents départements, fonds et 
programmes. Le Département des Affaires politiques dispose d’une «Division de 
l’assistance électorale» qui aide les Etats membres de l’ONU et les missions de paix 
de l’ONU à organiser des élections. Au cours de l’année écoulée, l’Unité électorale a 
contribué par exemple à la tenue d’élections en Haïti et en République démocratique 
du Congo. Dans de nombreux pays, le Programme des Nations Unies pour le déve-
loppement (PNUD) œuvre à la promotion de la démocratie et aide sur le terrain à la 
mise en place d’institutions démocratiques et à la tenue d’élections. Le PNUD 
soutient en moyenne un parlement sur trois dans les pays en développement et 
participe tous les quinze jours à une élection dans un pays du monde. La Suisse a 
fourni des contributions au PNUD pour couvrir par exemple le coût des élections en 
Afghanistan et pour financer le Haut Représentant pour les élections en Côte 
d’Ivoire. Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie a été créé en 2005 par le 
Secrétaire général. Il a pour tâche de soutenir dans le monde entier divers projets de 
promotion des institutions démocratiques et de gouvernance démocratique. En 2006, 
le Fonds pour la démocratie a soutenu 125 projets, pour un montant de 36 millions 
de dollars. La Suisse n’a jusqu’ici pas versé de contribution. 
Outre les trois organes mentionnés, il existe diverses initiatives venant d’Etats 
membres en vue de la promotion de la démocratie, telles la «Communauté des 
démocraties» par exemple, ou la «Conférence internationale des démocraties nou-
velles ou rétablies». Ces groupes ne dépendent pas de l’ONU, mais dans certains cas 
collaborent étroitement avec les différentes instances de l’organisation. La Suisse est 
membre de la «Communauté des démocraties» et a participé l’an dernier à la 
Sixième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, qui s’est 
tenue à Doha. 
2.3 
La Suisse face à ces développements: 
un acteur engagé 
Cinq ans après son adhésion, la Suisse s’est affirmée au sein de l’ONU et dans le 
processus de réformes, comme un acteur au profil reconnu, un pays attentif à l’inté-
rêt général, sérieux, crédible, constructif et professionnel. Nos idées et initiatives 
sont écoutées et généralement appréciées. Au moment de la prise de fonctions du 
nouveau Secrétaire général, notre pays, agissant surtout dans les domaines identifiés 
comme prioritaires – droits de l’homme, méthodes de travail du Conseil de sécurité 
et état de droit dans l’application de régimes de sanctions, gestion et contrôle interne 
de l’organisation, développement durable et cohérence du système opérationnel, 
prévention et résolution des conflits, compte parmi les plus actifs.

5349 
La Suisse a été l’un des meneurs du processus menant à la création du Conseil des 
droits de l’homme à Genève, un engagement qui a été honoré par l’élection de notre 
pays dans cet organe et qui se poursuit par son action en faveur d’une consolidation 
institutionnelle du conseil. Dans la plupart des domaines, notamment le développe-
ment, la Suisse tente de jeter des ponts entre le Nord et le Sud, ce qui s’est concrétisé 
par l’obtention d’un mandat de facilitation pour l’amélioration de la gouvernance 
environnementale internationale, un mandat qui se poursuit en 2007. L’appartenance 
de notre pays au Conseil économique et social (ECOSOC) dès 2011 sera également 
une occasion d’affirmer son rôle en tant qu’acteur du développement. 
Bailleur de fonds important, la Suisse s’engage aux côtés des autres grands contribu-
teurs en faveur d’une ONU efficace et responsable. Avec l’initiative pour une amé-
lioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, qui a montré de premiers 
résultats et qu’il s’agit de poursuivre avec détermination, la Suisse s’est pour la 
première fois exprimée sur des questions liées notamment aux prérogatives des 
membres permanents du Conseil de sécurité et a su faire comprendre ses motiva-
tions. Cette initiative, à l’image du rôle joué par la Suisse dans le processus de 
réformes onusiennes en général, a démontré qu’un Etat comme la Suisse, géopoliti-
quement isolé et qui n’appartient pas à une grande alliance, se doit de travailler dans 
des constellations trans-régionales à géométrie variable d’Etats partageant les 
mêmes valeurs (généralement membres de l’Union européenne ou du groupe formé 
par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, mais aussi pays modérés 
d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique) pour lancer des processus et développer des 
idées. Ce n’est qu’en rassemblant une telle «masse critique» d’intérêts similaires 
derrière une initiative que la Suisse peut influencer des processus importants. 
3 
Enjeux et défis de la politique d’accueil de la Suisse 
En Suisse, la politique d’accueil d’organisations et de conférences internationales 
repose sur une longue tradition. La Suisse a conclu un accord de siège avec 25 
organisations et un accord de nature fiscale avec six organisations internationales 
quasi gouvernementales. S’y ajoutent un grand nombre d’autres organismes comme 
les programmes ou les secrétariats de conventions internationales ou d’organisations 
non gouvernementales qui ont également leur siège en Suisse. 
C’est à Genève que se concentrent les organisations et institutions internationales en 
Suisse. Cette ville est notamment le siège européen des Nations Unies et constitue 
avec New York l’un des deux principaux centres mondiaux de la coopération multi-
latérale, ce qui justifie pleinement l’expression usuelle de «Genève internationale». 
Du fait de l’importance de Genève, 157 Etats étrangers et la Suisse y entretiennent 
une mission permanente. Chaque année, plusieurs milliers de réunions et de confé-
rences internationales sont organisées dans cette ville, auxquelles participent des 
dizaines de milliers de délégués. 
Du point de vue politique, la Genève internationale permet à la Suisse d’exercer une 
influence plus que proportionnelle à son poids objectif dans les relations internatio-
nales et contribue à la réalisation de ses objectifs de politique étrangère. Sur le plan 
économique, les effets positifs de la présence de nombreuses organisations intergou-
vernementales et non gouvernementales sont également appréciables pour notre 
pays.

5350 
3.1 
Défis pour la politique d’Etat hôte et mesures prises 
Compte tenu de l’âpreté de la concurrence internationale entre villes hôtes, la posi-
tion de Genève en tant que centre de coopération internationale n’est pas définitive-
ment acquise. Il convient donc de poursuivre l’engagement des pouvoirs publics, et 
plus particulièrement de la Confédération, en faveur de cette plate-forme importante 
pour la politique étrangère suisse. 
La politique d’accueil de notre pays, telle que décidée par le Conseil fédéral, se 
concentre sur certains domaines spécifiques, de manière à accroître l’attractivité de 
notre pays par la création de synergies. Genève offre ainsi des conditions particuliè-
rement bonnes dans les domaines suivants: la paix, la sécurité et le désarmement; les 
affaires humanitaires et les droits de l’homme; la santé; le travail, l’économie, le 
commerce et la science; le développement durable et la préservation des ressources 
naturelles. 
3.1.1 
Loi fédérale sur l’Etat hôte 
Au vu de l’importance de la politique d’Etat hôte, le Conseil fédéral a estimé néces-
saire d’en codifier et d’en consolider la pratique et d’inscrire dans une seule loi ses 
outils principaux. Le 13 septembre 2006, il a ainsi soumis aux Chambres le message 
relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur 
les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (loi sur l’Etat hôte, 
LEH)6. Cette loi permettra de disposer d’une base juridique unique. Elle vise en 
effet à regrouper les différentes bases légales existantes dans le domaine de la politi-
que d’Etat hôte et à asseoir sur une base légale formelle les décisions qui se fon-
daient directement sur les compétentes constitutionnelles du Conseil fédéral. Elle 
définit les bénéficiaires potentiels de privilèges, immunités et facilités, ainsi que 
d’aides financières, dans le cadre déterminé par le droit international, et fixe les 
conditions auxquelles un statut particulier et des aides financières peuvent leur être 
accordés. 
3.1.2 
Infrastructures et financement 
En tant qu’Etat hôte, la Suisse a un intérêt primordial à offrir aux organisations 
internationales établies sur son territoire les meilleures conditions de travail possi-
bles. Elle s’emploie entre autres à leur fournir une offre substantielle en matière de 
locaux administratifs. En effet, une politique immobilière ciblée représente aussi un 
aspect essentiel de la politique d’accueil. 
La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) est au 
service des organisations internationales pour faciliter leur implantation à Genève. 
La FIPOI est une fondation de droit privé, créée en 1964 par la Confédération et le 
Canton de Genève. Elle a pour mission statutaire de mettre à la disposition des 
organisations internationales, et exceptionnellement des organisations non gouver-
nementales (ONG), des locaux leur permettant de travailler dans de bonnes condi-
tions. 
 
6 
FF 2006 7603

5351 
La FIPOI assiste les organisations internationales à Genève dans leur recherche de 
locaux. A cette fin, la Confédération accorde à la Fondation des prêts sans intérêts 
remboursables en 50 ans et le Canton de Genève lui cède des terrains à construire en 
droit de superficie. La FIPOI permet ainsi aux organisations internationales de 
procéder à l’achat, à la construction ou à la transformation de bâtiments. Elle est en 
outre habilitée à acheter ou à construire des biens immobiliers, à les louer et à les 
administrer. 
L’octroi d’un prêt sans intérêts destiné à la construction d’un bâtiment représente 
une option très attrayante pour une organisation qui manque de locaux. Cette option 
sert également les intérêts de la Suisse en tant qu’Etat hôte. En effet, lorsque, 
conseillée et assistée par la FIPOI, une organisation entreprend des travaux de cons-
truction d’envergure et devient ensuite propriétaire du bâtiment, elle renforce son 
implantation en Suisse. La possibilité d’octroyer un prêt de la FIPOI représente par 
conséquent un élément central dans la mise en oeuvre de la politique d’accueil de la 
Suisse. 
Au 31 décembre 2005, le solde des prêts accordés par la Confédération à la FIPOI 
s’élevait à 353 millions de francs. Le patrimoine immobilier de la FIPOI estimé à sa 
valeur d’assurance-incendie s’élevait pour sa part à presque 664 millions de francs. 
3.2 
Développements majeurs au sein des organisations 
internationales à Genève 
Le statut d’Etat hôte d’organisations et de conférences internationales vaut à la 
Suisse de bénéficier d’un rôle particulier au sein des Nations Unies à Genève. Notre 
pays était ainsi membre de plein droit des organisations internationales spécialisées 
bien avant son adhésion à l’ONU. Si c’est par conséquent à New York, où siège 
l’Assemblée générale, et non à Genève, que le changement de statut de la Suisse en 
2002 a eu les effets les plus tangibles au cours des cinq dernières années, l’adhésion 
a eu un effet bénéfique pour la défense des intérêts de la Genève internationale dans 
la mesure où, désormais, notre pays bénéficie de l’image d’un membre à part 
entière, qui participe pleinement et sans réserve à la coopération multilatérale dans le 
cadre de l’ONU et qui dispose de l’ensemble des droits qui sont ceux d’un Etat 
membre pour la défense de ses intérêts, notamment dans le domaine des candida-
tures au sein des organisations internationales. 
C’est donc désormais en tant que membre de plein droit de l’organisation dans son 
ensemble que la Suisse s’attache à favoriser des conditions de travail adéquates et un 
bon fonctionnement interne des organisations internationales à Genève. Il s’agit de 
promouvoir des activités conformes aux intérêts de notre pays dans les domaines de 
compétences de ces organisations et propices à l’image de la Genève internationale 
dans le monde. 
La priorité accordée actuellement au sein de l’ONU à la cohérence renforcée de 
l’action opérationnelle sur le terrain oblige les organisations spécialisées à mieux se 
coordonner au sein de l’ensemble du système de l’ONU. Cela a des conséquences 
pratiques pour les organisations présentes en Suisse. La tenue, en avril 2007 en 
Suisse, avec le soutien du DFAE, d’une réunion des chefs d’agence de l’ONU, sous 
la présidence du secrétaire général Ban Ki-moon, s’est inscrite pleinement dans cette 
dynamique.

5352 
3.2.1 
Organisation mondiale du commerce: 
questions immobilières 
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) compte parmi les principales organi-
sations internationales établies en Suisse. Depuis sa fondation en 1995, le siège de 
cette organisation est à Genève, au Centre William Rappard, lequel abritait aupara-
vant le secrétariat de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT). En raison du nombre croissant de membres, de nouveaux cycles de négo-
ciations et de nouvelles missions, ainsi que du recours intensif, par les Etats mem-
bres, à la procédure de règlement des différends, les besoins de l’organisation en 
locaux et en personnel ont fortement augmenté ces dernières années. 
L’OMC s’est donc adressée à la Suisse en tant qu’Etat hôte pour l’octroi d’un prêt 
de la FIPOI de 60 millions de francs destiné au financement d’un bâtiment supplé-
mentaire à Genève. Désireux d’appuyer au mieux l’OMC dans son développement, 
le Conseil fédéral a donné suite à la demande officielle de l’OMC en novembre 2005 
et a soumis le message pertinent aux Chambres fédérales. Le Conseil des Etats a 
approuvé ce dossier lors de sa session de printemps 2006. Peu après, le nouveau 
directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, a fait savoir qu’il désirait à long terme 
réunir tout le personnel de l’OMC sous un seul toit et que le projet de nouveau 
bâtiment supplémentaire ne représentait plus dès lors qu’une solution transitoire. Les 
débats parlementaires concernant ce projet ont donc été ajournés jusqu’à ce que de 
plus amples détails sur la nouvelle stratégie immobilière de l’OMC soient disponi-
bles. 
Le Conseil général de l’OMC, qui rassemble tous les Etats membres et décide des 
questions stratégiques, comme la politique immobilière de l’organisation, a chargé 
en septembre 2006 le directeur général de l’OMC d’entamer des pourparlers avec les 
autorités suisses pour trouver un emplacement approprié, ainsi que pour les autres 
questions relatives à un éventuel nouveau siège permanent de l’OMC. Pour sa part, 
le Conseil fédéral a chargé en décembre 2006 le DFAE d’entamer des discussions 
officielles avec l’OMC afin d’identifier les souhaits et les besoins actuels de l’OMC 
en matière de locaux et d’obtenir une réponse quant au maintien du projet de nou-
veau bâtiment. Les discussions entre la Suisse en qualité d’Etat du siège et l’OMC à 
propos des besoins de l’organisation se poursuivent donc dans la perspective de 
répondre à court, moyen et long termes aux besoins de l’OMC à Genève. Le Parle-
ment est tenu régulièrement informé des derniers développements du dossier immo-
bilier de l’OMC par l’intermédiaire des Commissions de politique extérieure (CPE). 
Cela a notamment été le cas en janvier 2007 (CPE-N) et en février 2007 (CPE-E). 
3.2.2 
Organisation mondiale de la santé: 
élection du Directeur général et défis internationaux 
dans le domaine de la santé 
En 2006, l’actualité de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a notamment été 
marquée par le décès subit de M. Jong-wook Lee, directeur général en exercice, surve-
nu le premier jour de la 59e session de l’Assemblée mondiale de la santé, le 22 mai 
2006. Au terme d’une procédure accélérée, compte tenu des circonstances, les Etats 
membres ont nommé un nouveau directeur général le 9 novembre 2006, en la personne 
de Mme Margaret Chan, de nationalité chinoise, qui exerçait auparavant la fonction de

5353 
Sous-directeur général en charge des maladies transmissibles et de représentante du 
directeur général en charge de la grippe pandémique. En prenant ses fonctions, le 
4 janvier 2007, Mme Chan a défini six domaines prioritaires, sur lesquels elle entend 
axer l’action de l’OMS au cours de son mandat de cinq ans, à savoir: 
– 
le développement sanitaire, compte tenu de l’étroitesse des liens entre santé 
et situation socio-économique. Plusieurs objectifs du Millénaire pour le 
développement, qui doivent être réalisés d’ici à 2015, concernent la santé 
publique. 
– 
la sécurité sanitaire. Dans ce contexte, la menace d’une éventuelle pandémie 
de grippe continue à être prise très au sérieux. En mai 2006, l’Assemblée 
mondiale de la santé a invité les Etats membres à appliquer immédiatement, 
sur une base volontaire, les dispositions pertinentes du Règlement sanitaire 
international, dans sa version renforcée adoptée en 2005. Pour le reste, le rè-
glement entrera en vigueur – notamment pour la Suisse, qui l’a adopté sans 
réserve – le 15 juin 2007. 
– 
le renforcement des systèmes de santé. Il s’agit de tendre à ce que tous les 
pays soient dotés des moyens essentiels de surveillance et d’action en 
matière de santé publique. De nombreux pays sont confrontés à une situation 
de pénurie de personnels de santé. En 2006, le Rapport sur la santé dans le 
monde, publié par l’OMS, a été consacré à ce thème («Travailler ensemble 
pour la santé»). Une «Alliance mondiale pour les personnels de santé» a été 
lancée en mai 2006 sous l’égide de l’OMS. 
– 
l’information et le savoir. L’OMS doit disposer de données fiables ainsi que 
des moyens de les analyser de manière efficace. 
– 
la gestion des partenariats liant l’OMS et d’autres intervenants du secteur de 
la santé au niveau international. L’augmentation du nombre d’initiatives et 
d’institutions – à l’exemple de grandes fondations privées – dans le domaine 
de la santé publique constitue un phénomène marquant de ces dernières 
années. La collaboration entre ces acteurs est indispensable. 
– 
les résultats de l’OMS, tels qu’ils peuvent être mesurés en terme d’efficacité. 
En tant qu’organisation disposant d’une forte présence sur le terrain, l’OMS 
est concernée de près par les recommandations du «Groupe de haut niveau 
sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies dans les domaines 
du développement, de l’aide humanitaire et de la protection de l’environ-
nement». 
Mme Chan a exprimé le vœu que le bilan de son mandat soit évalué d’après l’inci-
dence des activités de l’OMS sur la santé de deux groupes de populations en particu-
lier: les femmes et les populations africaines. Les priorités de la nouvelle directrice 
générale ont constitué l’un des thèmes abordés lors de sa visite à Berne, le 16 janvier 
2007, où elle a été reçue par le chef du Département fédéral de l’intérieur pour un 
déjeuner de travail. 
En mai 2006, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté le nouveau document 
stratégique de l’OMS pour une période de dix ans (2006 à 2015). Ce programme de 
travail, intitulé «S’engager pour la santé», met en évidence les domaines prioritaires 
et identifie les fonctions essentielles pour l’OMS. Sa mise en œuvre s’effectuera sur 
la base d’un plan stratégique à moyen terme s’étendant sur six ans (2008 à 2013) et 
de budgets biennaux.

5354 
La Suisse joue un rôle actif au sein de l’OMS, s’agissant tant des questions générales 
de santé que des questions de politique de développement. Un domaine qui intéresse 
de près la Suisse et a connu d’importants développements au cours de l’année écou-
lée est celui de la relation entre santé publique, innovation et propriété intellectuelle. 
Etablie sur la base d’une résolution adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé en 
2003, la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé 
publique (CIPIH), présidée par l’ancienne présidente de la Confédération, Mme 
Ruth Dreifuss, a rendu son rapport en avril 2006. Un mois plus tard, l’Assemblée 
mondiale de la santé a décidé de constituer un groupe de travail intergouvernemental 
chargé d’élaborer une stratégie et un plan d’action mondiaux sur la base des recom-
mandations de la CIPIH. La Suisse a présidé les négociations sur la résolution à ce 
sujet. Le groupe de travail intergouvernemental, auquel la Suisse participe de 
manière active, a tenu sa première réunion en décembre 2006 à Genève. Il se réunira 
à nouveau vers la fin de 2007 afin de finaliser le projet de stratégie et de plan 
d’action, qui sera ensuite soumis à l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2008. 
Parmi les autres priorités de la Suisse figurent notamment le renforcement du rôle 
normatif de l’OMS et l’encouragement à concentrer ses activités sur les domaines où 
elle est en mesure d’apporter un plus. Très impliquée dans la discussion sur la cohé-
rence de l’action du système des Nations Unies, qui ne fait que commencer, la 
Suisse est attentive au rôle qui revient à l’OMS sur le plan opérationnel dans son 
domaine de compétence. 
En tant qu’Etat hôte du siège de l’OMS, la Suisse s’est réjouie de pouvoir participer 
à l’inauguration, en novembre 2006, d’un nouveau bâtiment financé par le biais d’un 
crédit sans intérêt accordé par la Fondation des immeubles pour les organisations 
internationales (FIPOI). Le nouveau bâtiment abritera des bureaux de l’OMS 
ainsi que le siège du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida 
(ONUSIDA). Par ailleurs, l’OMS a élaboré, à la demande des Etats membres, un 
plan décennal dressant un tableau complet des besoins en bâtiments à travers le 
monde, notamment pour ce qui est des travaux à effectuer («plan-cadre d’équipe-
ment»). La Suisse rappelle systématiquement à cet égard l’importance de réserver, 
dans le budget ordinaire de l’organisation, des ressources suffisantes à l’accomplis-
sement de ces tâches. Enfin, répondant à des préoccupations liées tant à la santé 
publique qu’à la responsabilité de la Suisse en tant qu’Etat hôte de l’OMS et de 
nombreuses autres organisations internationales à Genève, les autorités suisses 
soutiennent un projet, mené sous l’égide de l’OMS, destiné à assurer la préparation 
de l’ensemble des acteurs de la Genève internationale en cas de pandémie de grippe 
aviaire. Vu la taille de la communauté internationale à Genève et la situation géo-
graphique de la ville, à proximité de la frontière française, cette préparation appelle 
l’examen de questions particulières. 
3.2.3 
Union internationale des télécommunications: 
conférence des plénipotentiaires à Antalya, 
élection du Secrétaire général et avenir de Telecom 
L’Union internationale des télécommunications (UIT) est divisée en trois secteurs – 
radiocommunication, normalisation des télécommunications, développement des 
télécommunications – dont les activités englobent toutes les branches des télécom-
munications: normalisation, gestion du spectre, développement des télécommunica-

5355 
tions à l’échelle mondiale, assistance technique fournie aux pays en développement, 
etc. Les travaux de chacun des trois secteurs de l’UIT trouvent leur aboutissement 
dans des conférences ou réunions au cours desquelles les membres négocient les 
accords qui servent de base à l’exploitation des services de télécommunication dans 
le monde. Les travaux de l’UIT reposent sur le principe de la coopération entre 
pouvoirs publics et secteur privé. Ainsi, l’UIT compte actuellement 191 Etats mem-
bres et plus de 600 membres des secteurs (opérateurs, fabricants d’équipements, 
etc.) 
L’organe suprême de l’UIT est la Conférence de plénipotentiaires, qui se tient tous 
les quatre ans et dont la dernière réunion a eu lieu du 6 au 24 novembre 2006 à 
Antalya (Turquie). Différentes résolutions, décisions et recommandations ont été 
adoptées, notamment celle visant à étudier la participation de la société civile aux 
travaux de l’UIT, celles relatives au rôle de l’union dans le suivi du Sommet mon-
dial sur la société de l’information ou dans le domaine de la gouvernance de 
l’Internet, ainsi que celles visant à régler les problèmes des arriérés pour les fiches 
de notification des systèmes à satellites. Du point de vue suisse, plusieurs résultats 
importants des travaux de la Conférence d’Antalya méritent d’être signalés. 
La Conférence a ainsi procédé à l’élection des cinq hauts fonctionnaires internatio-
naux qui dirigeront l’UIT jusqu’à fin 2010: M. Hamadoun Touré, le candidat du 
continent africain (Mali), a été élu nouveau Secrétaire général de l’UIT, grâce au fort 
soutien des pays en développement et des pays en transition. Le candidat suisse au 
poste de Secrétaire général, M. Marc Furrer, s’est retiré après le deuxième tour 
d’élection. 
Les membres du Conseil de l’UIT pour la période 2007 à 2010 ont également été 
élus à Antalya. La Suisse a été réélue au conseil pour la région B (Europe de 
l’Ouest) avec un bon score de 133 voix sur 155. Le conseil, composé de 46 pays, est 
l’organe de gestion de l’UIT. Il se réunit chaque année à Genève, dans l’intervalle 
séparant les conférences. Conformément aux règles de rotation entre les régions, 
selon lesquelles la présidence pour 2007 revenait à la région B, la présidence du 
Conseil a été confiée à la Suisse sur proposition de l’Allemagne. 
Dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques et budgétaires de l’UIT pour la 
période 2008 à 2011, les plénipotentiaires réunis à Antalya ont fixé la valeur d’une 
unité contributive à CHF 318 000 pour le budget biennal 2008 à 2009. Le Conseil 
devrait décider en 2009 de sa nouvelle valeur pour le budget biennal 2010 à 2011, 
l’unité contributive étant plafonnée à CHF 330 000. La Suisse a annoncé une baisse 
de sa contribution statutaire de quinze à dix unités contributives. 
En ce qui concerne le choix du lieu des expositions World Telecom qui sont organi-
sées périodiquement par l’UIT, une procédure de sélection plus transparente a été 
introduite. La Suisse s’est engagée afin que la compétition soit ouverte à tous les 
pays de tous les continents pour chaque exposition mondiale et pour que le principe 
de rotation ne soit appliqué que dans le cas où plusieurs dossiers de candidatures 
concurrents seraient équivalents. Cette solution permettra à Genève de pouvoir 
continuer à soumettre des offres d’accueil pour les foires World Telecom, et donnera 
à l’UIT la possibilité de choisir la meilleure candidature.

5356 
3.2.4 
Haut Commissariat aux droits de l’homme: 
questions immobilières 
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a pour 
mission de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, conformément aux 
objectifs des Nations Unies. Il veille à ce que les normes des droits de l’homme 
universellement reconnues soient mises en pratique et leurs principes d’indivisibi-
lité, d’interdépendance et d’interrelations respectés. Une présence marquée sur le 
terrain, au sein des institutions et organisations nationales et des ONG, lui permet 
d’alerter la communauté internationale lorsque ces droits sont violés et de faire 
pression sur les Etats membres afin que des mesures soient prises pour prévenir de 
telles situations. Le HCDH assure également le secrétariat du nouveau Conseil des 
droits de l’homme établi à Genève. 
Grâce au doublement de la part au budget régulier de l’ONU attribué au HCDH, 
décidé par les chefs d’Etats et de gouvernements lors du Sommet M+5, l’effectif du 
HCDH a augmenté de quelques 350 collaborateurs au cours de l’année 2006. Son 
siège du Palais Wilson est du coup devenu trop exigu. Le DFAE et la FIPOI se sont 
donc attelés à trouver un immeuble administratif en ville de Genève avec la capacité 
recherchée, à négocier un contrat de bail satisfaisant pour l’HCDH ainsi qu’à amé-
nager le bâtiment aux besoins du HCDH. Une participation financière de plus de 
trois millions de francs a été engagée dans cette opération par l’Etat hôte, liée aux 
coûts de la phase transitoire des transformations mentionnées. 
3.3 
Contribuer au rayonnement de la Genève 
internationale 
Au même titre que les conditions cadres matérielles (infrastructures, sécurité des 
biens et des personnes), un environnement académique performant est un facteur 
déterminant pour l’attractivité de la Suisse en général et de Genève en particulier en 
tant qu’hôtes d’organisations et de conférences internationales. 
Aussi le Conseil fédéral note-t-il avec satisfaction les progrès réalisés en vue de la 
mise sur pied d’un véritable pôle en études internationales, avec notamment la 
création d’une nouvelle institution, l’Institut pour les hautes études internationales et 
du développement (IHEID), qui regroupera trois institutions universitaires existantes 
et en reprendra les missions respectives. La poursuite des efforts pour la création 
d’un pôle fort, ancré au sein d’un large réseau de collaborations suisses et interna-
tionales, est une priorité pour l’année 2007. 
3.3.1 
IHEID: naissance d’une nouvelle institution 
La naissance de l’IHEID marque la concrétisation des efforts consentis ces dernières 
années en vue du renforcement de l’offre académique en études internationales à 
Genève. Les autorités fédérales et cantonales, ainsi que les institutions partenaires du 
projet – l’Université de Genève, l’Institut universitaire de hautes études internationa-
les (HEI) et l’Institut universitaire d’études du développement (IUED) et le Réseau 
universitaire international de Genève (RUIG) notamment – ont l’ambition de faire

5357 
de cette nouvelle institution IHEID le véritable moteur du pôle académique en 
études internationales. 
Une délégation d’HEI et de l’IUED a rédigé les statuts de la nouvelle institution en 
consultation avec les autorités cantonales et fédérales durant les derniers mois de 
2006. Parallèlement à ce processus, des réflexions ont été menées sur la composition 
du futur conseil de fondation. Une attention particulière a été portée à la nomination 
en fonction de compétences reconnues, à la parité hommes/femmes, à la présence de 
personnalités nationales et internationales de premier plan, ainsi qu’à la moyenne 
d’âge et à l’équilibre des sensibilités HEI-IUED. Afin de garantir une indépendance 
complète, condition d’une gouvernance forte, aucun représentant des autorités 
fédérales ou cantonales ne devrait en principe siéger au sein du conseil de fondation 
de l’IHEID. 
Après l’aval des conseils de fondation respectifs d’HEI et de l’IUED, le Conseil 
fédéral et le Conseil d’Etat du Canton de Genève ont approuvé les statuts et la com-
position du premier conseil de fondation de cette nouvelle institution le 16 mai 2007. 
Les montants nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle institution ont été 
inscrits dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la 
recherche et de l’innovation pendant les années 2008 à 2011. Ce message a été 
adopté par le Conseil fédéral et soumis aux Chambres fédérales le 24 janvier 2007. 
Les locaux de la nouvelle institution seront notamment la Maison de la Paix, dont 
l’achèvement est prévu à l’horizon 2012, mais aussi la villa Barton ou encore le site 
actuel de l’IUED (rue Rothschild). Le projet architectural de la Maison de la Paix 
permettra également d’héberger les trois centres de Genève (Le Centre de politique 
de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire, le Centre pour le 
contrôle démocratique des forces armées), créant ainsi une assise géographique 
renforcée propice aux synergies et au dynamisme en général. 
Le nouvel institut, formellement opérationnel dès le 1er janvier 2008, devra s’affir-
mer sur le plan national et international comme un centre d’excellence en relations 
internationales, en termes d’enseignement, de recherche universitaire, d’expertise et 
de formation continue. La nouvelle institution devrait disposer de la masse critique 
et des ressources nécessaires à cet effet. Il est pour cela essentiel qu’elle puisse 
s’appuyer sur un véritable réseau en relations internationales étendu à l’ensemble 
des universités suisses. Le Conseil fédéral a eu l’occasion, dans sa réponse à 
l’interpellation Bürgi (06.3283), de souligner son attachement à la création d’un tel 
réseau suisse en études internationales, qui inclue tous les partenaires intéressés des 
universités suisses en interaction avec l’IHEID. Des contacts ont d’ailleurs d’ores et 
déjà été établis à cette fin. 
3.3.2 
Renforcement des relations avec la société civile 
et les ONG 
Depuis l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies il y a cinq ans, le Conseil fédéral 
accorde une haute importance à l’information et à la consultation de la société civile 
sur les relations de notre pays avec l’organisation. Les partenariats avec la société 
civile et les efforts pour favoriser ses possibilités de participation ont porté principa-
lement sur trois publics cibles: les organisations non gouvernementales (ONG), la 
jeunesse et les milieux académiques.

5358 
Le partenariat avec les ONG a été développé activement, grâce en particulier à une 
collaboration étroite avec l’Association suisse pour les Nations Unies et à un soutien 
à ses activités. L’Association suisse pour les Nations Unies organise chaque année la 
conférence suisse des ONG sur les Nations Unies, qui permet aux ONG intéressées 
de dialoguer avec des représentants de l’administration fédérale sur les relations de 
la Suisse avec l’ONU et sur les priorités de notre pays en vue de la prochaine session 
de l’Assemblée générale de l’organisation. Le rapport annuel du Conseil fédéral sert 
de base de discussion pour les travaux de cette conférence à laquelle participent, 
traditionnellement, la Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères ou, en 
son absence, le Secrétaire d’Etat du DFAE. 
L’Association suisse pour les Nations Unies organise également chaque année une 
manifestation d’automne qui permet d’informer le public intéressé sur des activités 
opérationnelles de la Suisse au sein des Nations Unies, en permettant un dialogue 
avec des Suisses ayant participé à des actions sur le terrain, par exemple dans le 
domaine du déminage. La manifestation la plus récente s’est tenue à Baden en 
octobre 2006, à l’initiative de la conseillère nationale Pascale Bruderer, en présence 
de la Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères. 
Une collaboration étroite avec le Conseil suisse des activités de jeunesse a par ail-
leurs été développée depuis l’adhésion afin de permettre chaque année la participa-
tion d’un délégué de la jeunesse comme membre de la délégation suisse à 
l’Assemblée générale de l’ONU ou à d’autres réunions importantes dans le cadre des 
Nations Unies. L’expérience des délégués de la jeunesse leur permet ensuite de 
participer à des activités d’information et de témoignage, en partenariat avec 
l’Association suisse pour les Nations Unies et à l’occasion de conférences ou 
d’exercices de simulation des travaux de l’ONU. 
Un partenariat entre le Conseil suisse des activités de jeunesse, l’Association suisse 
pour les Nations Unies, la Fédération mondiale des associations pour les Nations 
Unies, la Commission nationale suisse pour l’UNESCO, le serveur suisse de 
l’éducation Educa.ch et le Département fédéral des affaires étrangères a permis la 
réalisation, à l’intention des enseignants et des associations de jeunesse, d’un guide 
pratique sur les activités pouvant être proposées à la jeunesse en relation avec les 
Nations Unies et ses domaines d’activités. Hébergé sur le serveur suisse de 
l’éducation www.educa.ch, le guide pratique «UN4YOUth» (accessible à l’adresse 
www.un4youth.educa.ch) propose une grande palette d’informations et d’activités 
pour la jeunesse en relation avec l’ONU: ateliers, stages, formations, simulations du 
travail de l’ONU, supports pédagogiques, réseaux et sources de documentation. 
L’année 2007 a également vu la mise sur pied dans notre pays d’importants projets 
de simulations des Nations Unies. Le «Geneva International Model United Nations» 
organisé par les étudiants d’HEI a réuni du 3 au 9 mars 2007, pour la 8e année 
consécutive, près de 200 jeunes universitaires du monde entier. Des étudiant de 
l’EPFL ont quant à eux obtenu l’organisation du WorldMUN 2007 qui s’est déroulé 
à Genève du 26 au 30 mars 2007. Cette simulation réunissant près de 1500 person-
nes de plus de 35 pays, est organisée chaque année sur un continent différent (World 
MUN 2006 avait été organisé à Pékin). La réalisation de ces deux événements a 
permis la venue en Suisse d’étudiants du monde entier et de présenter à ces visiteurs 
motivés divers facettes de la Genève internationale.

5359 
Outre les ONG et la jeunesse, les milieux académiques et de la recherche sont des 
partenaires particulièrement importants pour une participation active de la Suisse 
aux travaux des Nations Unies. Partenaires pour l’information du public et pour la 
promotion de la relève au sein des organisations internationales, les universités sont 
aussi un vivier de compétences spécialisées indispensables pour le développement et 
la mise en œuvre d’initiatives significatives de notre pays au sein de l’ONU. C’est 
ainsi par exemple que les travaux du professeur Walter Kälin, de l’Université de 
Berne, ont joué un rôle déterminant dans l’initiative ayant abouti à la création du 
Conseil des droits de l’homme. 
Conscient de l’importance de tels partenariat, le DFAE a développé le projet «UNO 
academia», dont l’objectif est de renforcer les échanges entre le DFAE et les milieux 
académiques en Suisse dans les domaines relatifs aux Nations Unies, ainsi qu’entre 
ces milieux académiques et les organisations internationales dans notre pays. Le 
projet UNO academia prévoit la création d’un réseau de recherches sur l’ONU et les 
organisations internationales disposant de correspondants dans toutes les universités 
suisses. Agissant sur mandat du DFAE, le futur Institut IHEID à Genève mettrait à 
la disposition de ce réseau un secrétariat scientifique supervisé par un conseil scien-
tifique, un portail Internet, ainsi que l’appui nécessaire pour l’organisation de confé-
rences et de réunions au sein des différentes universités suisses. 
4 
Campagnes de candidatures de la Suisse 
et enseignements 
Membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies depuis septembre 2002, 
la Suisse peut apporter sa contribution active au sein de tous les organes, program-
mes et fonds de l’ONU, comme elle le faisait déjà au sein des organisations spéciali-
sées. Pour la Suisse, il est important de pouvoir renforcer sa présence dans les orga-
nes principaux et dans les commissions, les comités et les organes subsidiaires qui 
s’y rattachent, mais aussi au sein des secrétariats et bureaux exécutifs des organisa-
tions du système onusien. 
Une différence essentielle distingue le mode de désignation des membres, respecti-
vement des représentants des Etats membres, selon qu’il s’agit soit d’un organe 
directeur électif, soit d’un secrétariat ou bureau exécutif. Dans ce dernier cas, les 
postes (à l’exception de celui due secrétaire général ou de directeur général) sont 
pourvus par nomination, alors que dans les organes directeurs électifs les représen-
tants des Etats membres sont désignés dans le cadre d’une procédure d’élection. Le 
soutien aux candidatures suisses utilise donc des instruments différents selon la 
nature des postes à pourvoir: lors d’une procédure de désignation ou de nomination, 
les candidatures suisses sont soutenues par des interventions bien ciblées et par du 
lobbying auprès des autorités de nomination, à savoir le secrétaire ou directeur 
général concerné. En cas de procédure par élection, de vraies campagnes sont 
menées en faveur des candidatures suisses auprès des membres du corps électoral, 
en général les Etats membres.

5360 
4.1 
Elections 
Le 7 septembre 2006, les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils 
et politiques ont eu à renouveler la moitié des 18 membres du Comité des droits de 
l’homme pour un mandat de quatre ans. La Suisse, qui a adhéré à ce pacte en 1992, 
était représentée à ce comité par le Professeur Walter Kälin, dont le mandat de 
quatre ans s’achevait fin 2006. Le respect et le développement des droits de 
l’homme, renforcé dans le contexte international notamment par l’engagement ciblé 
de notre pays en faveur des droits garantis dans le Pacte sur les droits civils et politi-
ques, est l’un des cinq objectifs prioritaires de la politique extérieure de la Suisse. Il 
fallait donc assurer la réélection du professeur Kälin pour un nouveau mandat, afin 
de pouvoir maintenir la présence de la Suisse dans ce comité. La Suisse a donc 
centré toute sa campagne sur la personne du candidat qui, depuis 2004, est en outre 
l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour les personnes déplacées à 
l’intérieur d’un pays et dont le savoir-faire ainsi que la parfaite connaissance des 
droits de l’homme avaient été dûment avérés pendant son premier mandat au Comité 
des droits de l’homme. Le 7 septembre 2006, lors du scrutin organisé pour le renou-
vellement du comité, 23 candidatures présentées par 21 pays étaient en compétition 
pour les neuf sièges à repourvoir. Le professeur Walter Kälin a été réélu au premier 
tour. 
Le 15 novembre 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a élu les nouveaux membres 
de la Commission du droit international (CDI). La CDI, créée juste après la fonda-
tion de l’ONU, a pour mission de «promouvoir le développement progressif du droit 
international et sa codification». Les rapports de la CDI sont examinés par la 
Sixième Commission de l’Assemblée générale, qui traite des questions juridiques. 
Ils peuvent, le cas échéant, déboucher sur des négociations de codification. Les 
travaux préparatoires de la CDI sont à l’origine d’un grand nombre des conventions 
multilatérales de ces soixante dernières années. En tant qu’Etat de droit, la Suisse 
attache un grand prix à ce que les relations internationales se développent dans un 
cadre juridique rigoureux. Vu l’importance qu’elle accorde aux travaux de la CDI, la 
Suisse a présenté la candidature du professeur Lucius Caflisch. Ce dernier possède 
une grande expérience pratique, une profonde connaissance du droit international et 
un solide réalisme politique. Même si, par le passé, la Suisse avait pu proposer 
plusieurs spécialistes du droit international mondialement connus et reconnus, 
jamais encore un représentant suisse n’avait siégé à la CDI. 44 autres candidats ont 
posé leur candidature pour les 34 sièges de la CDI. Le Professeur Lucius Caflisch a 
été élu par l’Assemblée générale. 
Le Conseil économique et social (ECOSOC) a élu, le 12 décembre 2006, au Comité 
des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) la spécialiste suisse du droit 
international public, le professeur Barbara Wilson. Grâce à cette élection, la Suisse a 
assuré la succession du précédent représentant suisse, le professeur Giorgio 
Malinverni qui, en raison de son élection en qualité de juge à la Cour européenne 
des droits de l’homme, avait dû renoncer à son siège au CESCR. Les droits écono-
miques, sociaux et culturels sont reconnus dans le pacte de 1966 et sont entrés en 
vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992. Parmi ces droits figurent le droit au 
travail, le droit à des conditions de travail justes et favorables, le droit à la sécurité 
sociale, le droit à la formation, le droit à un niveau de vie suffisant y compris une 
nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi que le droit à la santé. Le 
comité qui est composé de 18 experts indépendants prend connaissance des rapports 
que lui soumettent les 153 Etats parties, note ses observations et les transmet à

5361 
l’ECOSOC. Les remarques du CESCR contribuent à satisfaire à l’obligation qui est 
faite à l’ECOSOC, aux art. 21 et 22 du pacte, de faire rapport et de présenter des 
recommandations à l’Assemblée générale ou à d’autres organes des Nations Unies. 
La candidature et l’élection du professeur Wilson a contribué à l’augmentation du 
nombre des femmes au sein du CESCR. 
En novembre 2006 s’est tenue à Antalya, en Turquie, la Conférence de plénipoten-
tiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT). La conférence, 
organe suprême de l’UIT, est convoquée tous les quatre ans. Tous les Etats membres 
y participent, décident du rôle futur de l’organisation et élisent les membres des 
autres organes de l’UIT. Dans la perspective de cette conférence, la Suisse avait 
décidé, début 2006, de présenter deux candidatures. La première était une candida-
ture nationale en vue de la réélection de la Suisse au Conseil de l’UIT, où elle sié-
geait sans discontinuer depuis la fondation de l’organisation, et dont elle est par 
ailleurs l’Etat hôte. La seconde était une candidature personnelle à la succession du 
Secrétaire général, qui devait se retirer à la fin de 2006. La candidature suisse à un 
siège au Conseil de l’UIT a abouti: le 16 novembre 2006, la Suisse a été réélue avec 
133 voix. Il en est allé autrement de la candidature personnelle au poste de Secré-
taire général. La décision de présenter un candidat suisse en la personne de M. Marc 
Furrer, ancien directeur de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et actuel 
président de la Commission fédérale de la communication, aux fonctions de Secré-
taire général de l’UIT est intervenue en février 2006. C’est la Conférence de pléni-
potentiaires qui est compétente pour le choix du Secrétaire général, de son suppléant 
et des directeurs des trois secteurs de l’UIT. Selon une règle non écrite bien établie, 
les postes électifs reviennent à des représentants des cinq régions géographiques. 
Peu de temps avant la Conférence et de façon inattendue, les chefs d’Etat africains et 
le président de la République populaire de Chine se sont rencontrés à Pékin et, au 
cours de ce sommet, les Etats asiatiques et les Etats africains se sont mis d’accord 
pour soutenir mutuellement leurs candidats respectifs aux postes à pourvoir. Ces 
promesses de soutien sonnaient le glas des candidatures européennes. La Suisse a 
donc décidé de retirer la candidature de son ressortissant après le premier tour de 
scrutin, infructueux. 
4.2 
Nominations 
Le 20 avril 2006, le Secrétaire général de l’ONU a nommé M. Gérard Stoudmann au 
poste de Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire. Avant cette nomina-
tion, M. Stoudmann était directeur du Centre de politique de sécurité à Genève. Sa 
mission est de suivre les préparatifs des élections présidentielles en Côte d’Ivoire 
pour assurer qu’elles soient libres et régulières. La Suisse a été ainsi à même 
d’apporter une contribution majeure au processus de démocratisation en Côte 
d’Ivoire. Le Conseil de sécurité devrait selon toute vraisemblance redéfinir en juin 
2007 le futur rôle des Nations Unies en Côte d’Ivoire et revoir les contours et com-
pétences du poste de Haut représentant du Secrétaire général. 
Au début du mois d’août 2006, le Secrétaire général de l’ONU a invité les Etats 
membres à présenter des candidatures pour assurer la succession du directeur exécu-
tif du Programme alimentaire mondial (PAM), qui venait d’annoncer son départ 
pour la fin de l’année. La Suisse a alors décidé de présenter la candidature du direc-
teur de la Direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC). Le

5362 
directeur exécutif du PAM est nommé conjointement par le Secrétaire général de 
l’ONU et le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimen-
tation et l’agriculture (FAO). La procédure de sélection se déroule en deux étapes. 
Dans une première étape, un comité examine toutes les candidatures au siège de la 
FAO et du PAM et opère une première sélection. Ensuite, une douzaine de dossiers 
sont transmis à New York où, après des entretiens, trois candidatures sont soumises 
aux décideurs par un second comité. Des démarches multiples ont accompagné la 
candidature suisse tout au long de la procédure. Le candidat suisse est resté en lice 
jusqu’au bout. Mais finalement le choix du Secrétaire général et du Directeur géné-
ral de la FAO s’est porté sur le candidat des Etats-Unis, ces derniers contribuant 
pour 42 % au budget du PAM et pour 25 % au budget de la FAO. 
Début 2007, le nouveau secrétaire général, Ban Ki-moon, a confirmé le mandat de 
Nicolas Michel au poste de Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et 
conseiller juridique de l’ONU. 
4.3 
Intégration de la Suisse dans le schéma de rotation 
du Groupe occidental à l’ECOSOC 
Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), organe principal de 
l’ONU composé de 54 membres élus par l’Assemblée générale, a pour mandat de 
coordonner les activités de l’ONU dans les domaines économique, social, culturel, 
de développement, de santé, et autres. L’ECOSOC est aussi un organe électif impor-
tant, qui élit les membres de nombreux sous-organes onusiens. 
Les sièges du conseil sont répartis entre les différents groupes régionaux avec 
13 sièges pour le groupe occidental (WEOG). Les membres du WEOG se sont mis 
d’accord en 1999 sur un schéma de rotation afin d’éviter de devoir faire campagne 
pour être élus. Après son adhésion à l’ONU, la Suisse a exprimé aux membres du 
WEOG son intention d’être intégrée rapidement dans ce schéma. L’ensemble des 
membres du WEOG a reconnu la légitimité de cette demande suisse, conformément 
à la disposition interne du WEOG selon laquelle le schéma de rotation serait revu en 
cas d’adhésion d’un nouveau membre. 
Quatre ans après notre adhésion à l’ONU et au terme de trois ans de négociations 
difficiles, la Suisse a finalement été intégrée le 26 juillet 2006 dans le schéma de 
rotation en obtenant de siéger à l’ECOSOC 8 années sur 21. L’objectif de la Suisse 
n’était cependant pas seulement d’être intégrée dans le schéma, mais également de 
pouvoir siéger dans un délai raisonnable – c’est-à-dire au plus tard dans les trois ans 
– et des périodes de deux années successives au minimum. Une deuxième phase de 
facilitation a été lancée immédiatement, afin de déterminer concrètement d’ici à la 
fin 2006 au plus tard quelles années seraient attribuées à notre pays par le WEOG. 
Dans sa session extraordinaire du 12 décembre 2006 à New York, le WEOG 
s’est finalement mis d’accord sur l’attribution précise des huit années revenant à la 
Suisse pour la période 2007 à 2028. La Suisse siégera donc pour la première fois à 
l’ECOSOC pour la période 2011/2012. Ce succès est le fruit d’une action de longue 
haleine et conjointe entre la diplomatie suisse et le facilitateur monégasque du WEOG, 
l’Ambassadeur Noghès, qui a joué un rôle clé dans ce processus long et difficile. Le 
Conseil fédéral se réjouit de cette issue heureuse, sur une question qui figurait parmi 
les priorités de notre pays pour la 61e session de l’Assemblée générale.

5363 
4.4 
Enseignements pour les campagnes de candidature 
et de promotion des Suisses au sein du système 
des Nations Unies 
Au cours de l’année écoulée, la Suisse a accompagné et soutenu un nombre excep-
tionnellement élevé de candidatures. Les raisons sont en partie institutionnelles 
(création de nouveaux organes, tel le Conseil des droits de l’homme) et en partie 
personnelles (retrait de représentants suisses). A deux exceptions près, les campa-
gnes en faveur des candidats suisses ont connu une issue heureuse. La réélection de 
M. Yvan Pictet au Comité des placements et dans des commissions techniques ainsi 
que dans les comités d’experts de l’ECOSOC, l’élection de Mme le professeur 
Barbara Wilson au CESCR et la réélection du professeur Walter Kälin au Comité 
des droits de l’homme permettent à la Suisse de maintenir sa présence dans les 
comités permanents de l’Assemblée générale de l’ONU. Le premier siège à la CDI, 
un des organes subsidiaires de l’Assemblée générale de l’ONU, obtenu par le pro-
fesseur Lucius Caflisch et le mandat de trois ans obtenu par la Suisse dans le Conseil 
des droits de l’homme, permettent en outre à la Suisse d’être présente dans des 
organes où elle n’avait encore jamais siégé. 
Les candidatures suisses de personnes ont été caractérisées par un engagement 
important de notre pays, mais aussi par la force de conviction des personnalités en 
question. Si les campagnes de candidature ont abouti, c’est en bonne partie parce 
que les candidatures se situaient dans des domaines qui sont au centre de la politique 
extérieure de la Suisse et dans lesquels, depuis son adhésion à l’ONU, la Suisse a pu 
se profiler clairement, par exemple, la création et la définition du droit international 
et le développement institutionnel des droits de l’homme. Dans les campagnes de 
candidatures suisses précédant des élections, la voix de chaque Etat membre compte. 
Le succès des candidats suisses demande un fort engagement en personnel, à travers 
le réseau des représentations de la Suisse à l’étranger et à la centrale. Les campagnes 
doivent débuter au bon moment. Le succès suppose également un travail d’équipe 
harmonieux mené conjointement par la centrale, par les représentations suisses dans 
les capitales des Etats membres et par les missions permanentes sur le lieu du vote. 
La Suisse est souvent élue grâce au soutien des Etats d’autres groupes géographi-
ques et à cet égard, il faut accorder une importance spéciale aux très nombreux petits 
Etats non européens et aux pays africains francophones. 
L’année 2006 a montré à nouveau qu’il est plus difficile de faire aboutir des candi-
datures suisses impliquant des fonctions de direction dans les secrétariats ou bureaux 
exécutifs que de maintenir, voire de renforcer notre présence dans les organes direc-
teurs électifs. Cet obstacle est indépendant du mode de sélection à la tête des secréta-
riats ou bureaux exécutifs – élection ou nomination – et des qualifications des candi-
dats, pour preuve les campagnes afin de repourvoir les postes de directeur exécutif 
du PAM et de Secrétaire général de l’UIT. Dans un monde multilatéral où la compé-
tence du candidat et son indépendance comptent moins que le montant des contribu-
tions financières ou l’appartenance à un groupe d’intérêts, la Suisse a de plus en plus 
de difficulté à placer ses candidats à des fonctions de direction dans les secrétariat 
ou bureaux exécutifs des institutions spécialisées, des programmes et des fonds de 
l’ONU. Seule une action menée en accord avec des Etats partageant les mêmes 
valeurs se combinant avec les compétences propres des candidats peut encore par-
fois conduire au succès, dans des domaines spécialisés qui sont prioritaires pour la 
Suisse.

5364 
Pour ce qui est des instruments à la disposition de la Suisse pour assurer la gestion 
de ces candidatures, la banque de données «EDA-IO/UNO-Vote» reste de première 
importance pour la mise sur pied des campagnes de soutien aux candidatures suisses. 
Elle enregistre les demandes de soutien et les promesses de vote des autres Etats. 
Cette banque de données, qui fonctionne depuis l’entrée de la Suisse dans les 
Nations Unies, est actuellement en phase d’examen à l’interne. Il est prévu d’y 
apporter des modifications qui permettront d’améliorer la coordination des cam-
pagnes suisses de candidature dans les capitales et sur le lieu des scrutins. 
5 
Conclusion et priorités de la Suisse 
pour la 62e session de l’Assemblée générale 
Le Conseil fédéral tire un bilan positif des cinq premières années de la participation 
de notre pays aux travaux de l’ONU en tant que membre de l’organisation. Notre 
expérience au sein de l’ONU a confirmé que l’organisation est un instrument sup-
plémentaire désormais indispensable pour la défense de nos intérêts et la réalisation 
de nos objectifs de politique étrangère dans les domaines de la paix, de la sécurité, 
de la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit, du développement dura-
ble, de la conservation des ressources naturelles et de l’aide humanitaire. Depuis 
2002, date de son adhésion, la Suisse dispose d’une nouvelle marge de manœuvre au 
sein des Nations Unies pour sauvegarder ses intérêts et pour poursuivre les objectifs 
de sa politique extérieure. La Suisse a un intérêt majeur dans l’existence d’une 
organisation universelle promouvant un ordre international basé sur le droit, la paix 
et la liberté. Certes l’Organisation des Nations Unies est toujours perfectible, sa 
légitimité est cependant incomparable. L’ONU reste le principal forum mondial où 
les Etats peuvent traiter ensemble de tous leurs problèmes communs. Il est donc de 
l’intérêt de la Suisse de poursuivre son engagement en faveur des réformes qui 
visent à renforcer l’organisation et à assurer une utilisation efficace des ressources 
mises à sa disposition. 
Sur le plan intérieur, le Conseil fédéral observe que le dispositif et les instruments 
mis en place pour assurer la coordination interdépartementale et permettre à notre 
pays de prendre position de manière solide et rapide au sein de l’ONU ont fait 
leur preuve. Les départements et les offices fédéraux ont coopéré efficacement, 
notamment dans le cadre du Groupe interdépartemental sur les Nations Unies 
(IDAG-ONU) et les consultations sur les positions de notre pays dans le cadre des 
travaux de l’ONU bénéficient de moyens techniques modernes – en particulier avec 
la plateforme CH@UN développée depuis 2005 – qui permettent une prise de déci-
sion rapide et transparente au sein de l’administration fédérale. 
Le Conseil fédéral entend poursuivre également la politique de dialogue étroit avec 
le Parlement qui a été conduite depuis l’adhésion, en application des engagements 
pris pendant la campagne pour l’accession de notre pays à l’organisation. Ce dialo-
gue est conduit à plusieurs niveaux: dans le cadre des commissions de politique 
extérieure des deux Chambres, lors de l’examen du rapport annuel du Conseil fédé-
ral ou à l’occasion des débats sur les questions d’actualité, ainsi qu’en plénière du 
Conseil national et du Conseil des Etats. Saisis chaque année du rapport annuel du 
Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats peuvent aussi s’exprimer 
en cette occasion sur les priorités de notre pays pour la prochaine session de 
l’Assemblée générale de l’ONU. En outre, les membres des Chambres fédérales font

5365 
un usage bienvenu des instruments à leur disposition (interpellations, questions, 
motions et postulats) pour nourrir le dialogue avec le Conseil fédéral sur les relations 
de notre pays avec les Nations Unies. Les interventions parlementaires ont porté 
notamment sur la participation de la Suisse aux opérations de maintien de la paix et 
sur le montant des contributions de notre pays aux Nations Unies. 
Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national, 
conduite par son président, M. Luzi Stamm, s’est rendue aux Etats-Unis du 15 au 
20 octobre 2006. Elle a notamment visité le siège de l’ONU à New York ainsi que 
ceux de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Washington. La 
délégation parlementaire composée des conseillers nationaux Rosmarie Zapfl, 
Gerold Bührer, Mario Fehr, Remo Gysin, Christoph Mörgeli, Walter Müller et 
Ulrich Schlüer s’est entretenue en particulier avec M. Nicolas Michel qui, en sa 
qualité de Secrétaire général adjoint et de conseiller juridique du Secrétaire général 
de l’ONU, occupe le plus haut poste confié à un ressortissant suisse au sein de 
l’organisation, ainsi qu’avec M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint 
aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. 
La présidente du Conseil national, Mme Christine Egerszegi-Obrist, a quant à elle 
participé à la troisième réunion annuelle des présidentes de parlement le 2 mars 2007 
à New York. Elle s’est entretenue avec différents responsables de l’organisation, 
dont la nouvelle Vice-secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro. 
Le Conseil fédéral poursuivra par ailleurs la politique d’information transparente 
envers le public suisse intéressé, une politique qui est la conséquence directe du fait 
que la Suisse est le seul pays à avoir adhéré aux Nations Unies à la suite d’un vote 
populaire. 
Les priorités de la Suisse pour la 62e Assemblée générale se situeront dans la conti-
nuité de son action des années précédentes. Il s’agira notamment: 
– 
de nous engager pour une consolidation institutionnelle du Conseil des droits 
de l’homme; 
– 
de poursuivre l’initiative visant à l’amélioration des méthodes de travail du 
Conseil de sécurité, y compris les pratiques des comités chargés de l’admi-
nistration de sanctions («listing/delisting»); 
– 
de garder un profil marqué et de jouer un rôle actif dans la mise en oeuvre 
d’une plus grande cohérence du système opérationnel des Nations Unies; 
– 
de favoriser l’obtention d’un résultat positif visant à améliorer la gouver-
nance environnementale internationale; 
– 
de renforcer la gestion et le contrôle interne des Nations Unies; 
– 
de contribuer au renforcement de la pertinence des Nations Unies dans les 
domaines de la prévention et de la résolution des conflits, entre autres dans 
les activités de maintien de la paix et de la médiation. 
Lors de la session de l’Assemblée générale, qui sera la première où le nouveau 
Secrétaire général pourra pleinement donner corps à ses idées et développer son 
propre agenda, la Suisse portera son attention sur les défis suivants: 
– 
la consolidation de bons contacts avec l’équipe du nouveau Secrétaire géné-
ral et, en synergie avec l’agenda de ce dernier, l’identification constante de 
niches et le lancement de nouvelles initiatives;

5366 
– 
le renforcement de sa position institutionnelle (à moyen terme candidature 
éventuelle au Conseil de sécurité – les places pour la période 2015 à 2020 
étant en train de se remplir; éventuelle candidature à la Commission de 
consolidation de la paix en 2011; placement conséquent de Suisses à tous les 
niveaux de l’organisation); 
– 
l’affinement de son positionnement et de son profil de facilitateur et de pro-
moteur de solutions («honest broker»), à l’écart des grandes alliances, capa-
ble de jeter des ponts vers les pays du Sud, tout en restant solidement amarré 
à l’Europe; 
– 
la consolidation des réseaux de contacts avec des pays qui partagent nos 
points de vues sur des thèmes ou des initiatives spécifiques, permettant de 
forger des coalitions variables et flexibles selon les sujets, en veillant tou-
jours à un bon équilibre entre le Nord et le Sud. 
Cinq ans après son adhésion, la Suisse a pris solidement place au sein des Nations 
Unies, mais rien n’est acquis définitivement et l’expérience ne fait que commencer. 
Il s’agit de consolider les résultats atteints et de renforcer nos capacités d’initiatives 
dans les années à venir. 
Le Conseil fédéral continuera de porter à nos relations avec les Nations Unies tout 
l’intérêt qu’appelle cet instrument irremplaçable au plan international pour la 
défense des intérêts de notre pays et de ceux de nos citoyens.

5367 
Annexe 1 
Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse 
à l’ONU de 2005 à 2007 
(En francs suisses) 
 
2005
2006
2007 
1. Budget ordinaire 
26 625 903
26 556 374
30 411 471 
– Contribution annuelle au fonds 
pour «Capital Master Plan» 
266 362
1 691 449
5 902 769 
2. Tribunaux des Nations Unies 
 
 
 
– Tribunal pénal international 
pour l’ex-Yougoslavie 
2 432 929
2 165 389
2 401 470 
– Tribunal pénal international 
pour le Rwanda 
1 868 347
1 920 927
1 995 950 
3. Opérations de maintien de la paix 
84 697 540
46 939 029
85 129 2597
4. Contributions au fonds pour la 
période budgétaire de deux ans: 
 
 
 
– Fonds des moyens 
d’exploitation 
252 781 
– Fonds de réserve pour les opéra-
tions de maintien de la paix 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
115 891 081
79 273 168
126 093 700 
 
 
 
 
 
 
 
 
Taux de conversion USD-CHF 
2005 = 1,25 
2006 = 1,30 
2007 = 1,25 
 
 
 
 
Le taux de contribution de la Suisse pour les années 2004 à 2006 était de 1,197 %. 
Conformément à la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies, il a été 
porté à 1,216 %. 
 
 
7 
Evaluation. Les dépenses occasionnées par les opérations de maintien de la paix ne seront 
établies avec précision que fin 2007.

5368 
Annexe 2 
Evolution des contributions de la Suisse au système 
des Nations Unies pour les années 2003 à 2005 
(En francs suisses) 
 
2003
2004
2005
1. ONU 
– ONU Budget ordinaire (y com-
pris contribution obligatoire) 
27 956 836
26 086 001
30 153 190
– Opérations de maintien de la 
paix 
50 810 702
60 923 791
91 773 642
– Tribunaux, programmes, 
instituts, commissions8 
228 269 079
254 180 058
243 251 428
2. Institutions spécialisées9 
76 365 778
67 542 847
73 825 406
3. Banque mondiale, Fonds moné-
taire international, (Bretton 
Woods) et institutions associées10 
196 666 047
216 216 542
212 184 546
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
580 068 442
624 949 239
651 188 212
 
 
 
 
 
 
 
 
Taux de conversion USD-CHF 
2003 = 1,50 
2004 = 1,35 
2005 = 1,25 
 
 
 
 
 
 
8 
Dans les domaines du développement, aide humanitaire, droits de l’homme, environne-
ment, recherche, formation. 
9 
FAO, AIEA, FIDA, OACI, OIT, UIT, OMI, UNESCO, ONUDI, UPU, OMS, OMPI, 
OMM 
10 
GCRAI, FEM, AID, IFC, AMGI

5369 
Annexe 3 
Les organisations internationales basées en Suisse 
en quelques chiffres 
Organisations internationales avec un accord de siège établies 
en Suisse 
 
25 
(dont 22
à Genève)
Office des Nations Unies à Genève (ONUG) 
 
1
Institutions spécialisées des Nations Unies 
 
7
Exemples: Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation 
internationale du travail (OIT), Union postale universelle (UPU, 
Berne) 
 
Organisations internationales hors du système des Nations Unies 
 
17
Exemples: Association européenne de libre-échange (AELE), Ban-
que des règlements internationaux (BRI, Bâle), Organisation euro-
péenne pour la recherche nucléaire (CERN), Organisation mondiale 
du commerce (OMC) 
 
 
 
Organisations internationales quasi gouvernementales 
avec un accord de nature fiscale établies en Suisse 
 
6
Exemples: Association du transport aérien international (IATA), 
Conseil international des aéroports (ACI), Union mondiale pour la 
nature (IUCN, Gland/VD) 
 
 
 
Organisations non gouvernementales (ONG) de caractère 
international 
 
ONG avec statut consultatif auprès des Nations Unies établies à 
Genève 
 
env. 170
Fédérations et organisations internationales sportives 
 
env. 30
 
 
Etats étrangers et missions permanentes 
 
Représentations d’Etats étrangers auprès de l’ONUG, de l’OMC ou 
de la Conférence du désarmement (CD) à Genève, missions et délé-
gations 
 
221
 
 
Réunions, délégués et visites officielles 
 
Réunions et conférences d’organisations internationales en Suisse 
 
env. 2 500
Délégués et experts assistants 
 
env. 150 000
Chefs d’Etat, chefs de gouvernement et ministres participants 
 
env. 3 000

5370 
 
 
 
Indications financières (en francs suisses) 
 
Budget annuel total des organisations internationales sises à Genève 
env. 8 mil-
liards
Estimation des dépenses engagées en Suisse par les organisations 
internationales avec accord de siège 
env. 4,5 mil-
liards
 
 
 
Communauté internationale en Suisse (chiffres arrondis) 
 
Fonctionnaires dans les organisations internationales en Suisse 
 
env. 20 000
dont: Fonctionnaires dans les organisations internationales à Genève 
env. 18 000
Membres du personnel des missions permanentes à Genève 
 
env. 3 600
Fonctionnaires des organisations quasi gouvernementales en Suisse 
env. 1 000
Collaborateurs des ONG de caractère international à Genève 
 
env. 2 400
Communauté internationale (employés et leur famille) en Suisse 
 
env. 40 000
Emplois supplémentaires découlant de la Genève internationale 
 
env. 14 000
 
 
De plus amples informations sont disponibles sur les sites Internet de la Mission 
permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisa-
tions internationales à Genève 
(http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unmiss/unge.html) et de 
l’Office cantonal de la statistique du canton de Genève 
http://www.geneve.ch/internationale/la-geneve-internationale/qu-est-ce-que-la-
geneve-internationale/

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur
siège en Suisse
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.050
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.07.2007
Date
Data
Seite
5317-5370
Page
Pagina
Ref. No
10 140 799
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