ch_vb · 94.3362 · 1994-12-16 · de


16. Dezember 1994
2461
Motion Aguet
Der Bundesrat hat sich bereits in der Beantwortung des Po-
stulates Hänggi (89.622) sehr positiv zum Seniorensport ge-
äussert. Darauf basierend wurden zu den damaligen Förde-
rungsmassnahmen, die einen kleinen Beitrag an den Interver-
band für Seniorensport und entsprechende Mittel über Pro Se-
nectute umfassten, weitere Unterstützungen realisiert: Die na-
tionalen Sportverbände konnten erstmals ab 1993 für die Lei-
terausbildung in Seniorensportprojekten subsidiär gefördert
werden. Zudem übernahm die Eidgenössische Sportschule
Magglingen im Rahmen ihrer personellen und räumlichen
Möglichkeiten die nationalen Kaderausbildungskurse.
Der Bundesrat ist den privatrechtlichen Sportorganisationen
für die sinnvollen Aktivitäten, insbesondere auch zugunsten
der älteren Bevölkerungsgruppe, dankbar. Er ist grundsätz-
lich der Ansicht, dass Seniorensport an der Basis privat orga-
nisiert und getragen werden soll. Die Unterstützung der öffent-
lichen Hand wird sich weitgehend auf das personelle und
räumliche Umfeld konzentrieren müssen. In diesem Sinne
sind Bund, Kantone und Gemeinden gefordert, dem Senioren-
sport im Rahmen der Möglichkeiten die entsprechende Sport-
infrastruktur möglichst kostengünstig zur Verfügung zu stel-
len. Für die Leiterausbildung ist durch die Eidgenössische
Sportschule Magglingen in Zusammenarbeit mit der Eidge-
nössischen Sportkommission ein Konzept auszuarbeiten, das
die vorhandene Reserve von inaktiven Leiterinnen und Leitern
nutzt. Ein Aufbau einer zu «Jugend + Sport» adäquaten Orga-
nisation für Senioren ist jedoch auszuschliessen. Es ist eine
Lösung vorzulegen, die unter Einbezug der Kantone, des In-
terverbandes für Seniorensport und der Pro Senectute mög-
lichst kostengünstig, im Rahmen der heutigen gesetzlichen
Grundlagen, erfolgen kann. Das Eidgenössische Departe-
ment des Innern wird im Rahmen seiner Kompetenzen und Fi-
nanzierungsmöglichkeiten darüber entscheiden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 94.3362
Motion Aguet
Abfallverwertung
Traitement des déchets
Wortlaut der Motion vom 22. September 1994
Werden die Bestimmungen des Artikels 6 der Technischen
Verordnung über Abfälle nur nach dem Buchstaben und nicht
nach ihrem Sinn und Geist interpretiert, so verhindern sie ein
Vorgehen, das anerkanntermassen zu den besten Ergebnis-
sen führt. Ausserdem dämpfen die ehrgeizigen Ziele des Bu-
wal-45 Prozent Recycling der Abfälle (15 Prozent Kompostie-
rung, 30 Prozent Wiederverwendung) - den Elan derjenigen,
die im Bereich der Abfallbewirtschaftung an eine «industrielle
Ökologie» glauben.
Wäre es nicht angezeigt, den Verordnungstext so zu formulie-
ren, dass die Gemeinden, die noch effizientere Methoden an-
wenden möchten, ermutigt werden, dies zu tun? Denn gerade
dank diesen Gemeinden können die erwähnten nationalen
Ziele schneller erreicht werden.
Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, die Verordnung mit
einer Bestimmung zu ergänzen, wonach ausdrücklich Sy-
steme zu bevorzugen sind, die es erlauben, zu vertretbaren
Betriebskosten einen möglichst hohen Anteil an Abfall der
Wiederverwertung zuzuführen.
Texte de la motion du 22 septembre 1994
Les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance sur le traitement
des déchets, lorsqu'elles sont interprétées selon la lettre et
pas selon l'esprit, s'opposent à une manière de faire, re-
connue comme la plus efficace. De plus, les objectifs ambi-
tieux visés par la stratégie de l'Ofefp, 45 pour cent (15 pour
cent compostable et 30 pour cent de récupérable), sont utili-
sés pour freiner les élans de ceux qui croient en ce domaine à
«l'écologie industrielle».
Ne serait-il pas judicieux de formuler le texte de l'ordonnance
de façon à ce que les communes qui veulent mettre en oeuvre
des solutions encore plus efficaces soient encouragées?
C'est celles-là qui permettront d'atteindre plus vite les objectifs
nationaux déjà cités.
Dès lors, je propose au Conseil fédéral d'ajouter dans le texte
de son ordonnance une disposition prévoyant expressément
que, sous réserve d'un coût d'exploitation raisonnable, seront
privilégiés les systèmes aptes à recycler les plus forts pour-
centages de déchets.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Boden-
mann, Borei François, BrüggerCyrill, Brunner Christiane, Bu-
gnon, Caspar-Hutter, Danuser, Darbellay, de Dardel, Duvoi-
sin, Gonseth, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula,
Hämmerle, Herczog, Hollenstein, Jori, Ledergerber, Lee-
mann, Leuenberger Ernst, Marti Werner, Rechsteiner, Robert,
Spielmann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Ziegler Jean, Zisya-
dis, Züger 
(32)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Depuis de nombreuses années, les autorités fédérales et can-
tonales encouragent les collectivités locales ou régionales à
recycler le maximum de déchets.
Les expériences mises en place par les municipalités les plus
actives en ce domaine se sont développées à partir des
concepts imaginés par des groupes de citoyens sensibles à
l'écologie. Ces points de collecte ou de compostage de quar-
tier se sont bien heureusement développés progressivement
au fur et à mesure de la meilleure prise de conscience des ci-
toyens et de l'aide apportée par les autorités.
Une expérience réalisée dans la commune vaudoise de Jon-
gny s'écarte des concepts classiques et réussit à sauver de
l'incinération 60 pour cent des déchets ménagers, sans taxe
aux sacs. Cette méthode est plus efficace que toutes les autres
parce qu'elle est plus simple pour la ménagère que celle dite
des «apports volontaires dans des points de collecte».
Cette méthode dite des «deux sacs» organise le ramassage au
porte à porte: un jour le sac qui regroupe toutes les matières
récupérables (plus les compostables dans un bidon séparé)
et un jour le sac des matières incinérables. De ce fait, on réduit
les millions de déplacements polluants des voitures qui rou-
lent jusqu'aux points de collecte pour quelques kilogrammes
seulement. Les deux ramassages s'organisent avec les véhi-
cules existants, capables de compacter ces matières très volu-
mineuses. Les centres régionaux de tri et de conditionnement
engendrent un coût comparable aux centres d'incinération
qui sont complémentaires et indispensables.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. November 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 novembre 1994
Depuis la publication en 1986 des lignes directrices pour la
gestion des déchets en Suisse, la Suisse dispose d'une politi-
que cohérente en matière de gestion des déchets, basée sur
quatre stratégies bien connues: diminution des déchets à la
source, diminution des polluants dans les biens de consom-
mation, recyclage et élimination des déchets restants dans
des installations conformes à la législation. Le recyclage, dont
il est question ici, est encouragé partout où il provoque moins
de pollution que l'élimination du déchet considéré et que la
production d'un bien neuf. En outre, l'existence d'un marché
pour les matières recyclées est primordial.
En matière de recyclage, la Suisse a obtenu d'excellents résul-
tats avec les collectes séparées, et ceci à des coûts très raison-

Motion Schmied Walter
2462
N 
16 décembre 1994
nables. Il suffit de mentionner que 78 pour cent des emballa-
ges en verre et 55 pour cent du papier et du carton sont collec-
tés séparément et valorisés. Les fractions obtenues sont de
bonne qualité et aisément recyclables.
Certaines régions ne disposent aujourd'hui ni de points de
collecte, ni de levées en densité suffisante pour les matériaux
recyclables. Dans ce contexte, une expérience a été réalisée à
Jongny où les ménages mettaient dans un sac leurs déchets
urbains et dans un autre sac les matériaux récupérables que
sont le verre, le papier, les métaux, le fer-blanc, l'alu et les plas-
tiques. Ces matériaux recyclables mélangés nécessitaient un
tri manuel ultérieur. L'essai a été bien accepté par les
1300 citoyens de Jongny.
Les résultats de Jongny ont certes été spectaculaires du point
de vue des taux de collecte obtenus. Le Conseil fédéral rap-
pelle toutefois les problèmes posés par le recyclage de maté-
riaux mélangés:
- le tri à la main ultérieur pose des problèmes d'hygiène du tra-
vail et est humainement discutable;
- un tri automatique est très coûteux s'il doit assurer une qua-
lité des matériaux séparés permettant leur recyclage;
- les plastiques et emballages composés ne sont pas valorisa-
bles et doivent être brûlés dans une usine d'incinération.
Au vu de ces expériences, le Conseil fédéral reste très scepti-
que quant à une introduction à large échelle du système testé
à Jongny. Ceci d'autant plus lorsqu'on connaît l'importance
des coûts engendrés en République fédérale d'Allemagne par
la mise en place d'un système de collecte des matériaux recy-
clables mélangés, suivi de leur tri et de leur valorisation.
Le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas qu'il puisse être judi-
cieux dans certains cas bien particuliers de mettre en place un
système tel que celui réalisé à Jongny. Mais ce choix est de la
compétence des communes et des cantons. Ce sont eux qui
sont les mieux à même d'apprécier les situations locales et de
choisir en conséquence un système optimal du point de vue
des coûts et des performances.
Enfin, il est primordial de relever que les dispositions actuelles
de l'ordonnance sur le traitement des déchets n'empêchent
aucunement les collectivités locales de se déterminer pour
l'un ou pour l'autre des systèmes de collecte. En consé-
quence, une modification de l'ordonnance sur le traitement
des déchets (OTD) ne s'impose pas.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Abgelehnt-Rejeté
#ST# 94.3467
Motion Schmied Walter
Alkohol und andere Drogen.
Forschungsprojekte
Alcool et drogues diverses.
Projets d'études scientifiques
Wortlaut der Motion vom 7. Oktober 1994
1. Ich ersuche den Bundesrat, wissenschaftliche Forschungs-
und Evaluationsprojekte in die Wege zu leiten, die sich mit der
Behandlung und der Betreuung von alkohol- und drogenkran-
ken Personen befassen. Die Forschungsarbeiten sollen das
Problem sowohl unter medizinischen als auch psychologi-
schen und sozialen Gesichtspunkten angehen. Die herkömm-
lichen Institutionen und die innovativen Programme sind ge-
geneinander abzuwägen. Man darf sich nicht auf die Förde-
rung von Pilotprojekten wie der Drogenabgabe beschränken.
2. Der Bundesrat wird daraus Schlussfolgerungen ziehen und
Empfehlungen ableiten müssen in bezug auf:
- die Förderung eines besseren Einbezugs der Pflegedienste;
- die Gewährleistung hochstehender Riege- und Therapielei-
stungen;
- eine bessere Abstimmung zwischen den Systemen zur Fi-
nanzierung von Betreuung und Pflege und der Qualität der
Leistungen.
Texte de la motion du 7 octobre 1994
1. Je demande au Conseil fédéral d'initier des recherches et
évaluations scientifiques concernant la thérapie et la prise en
charge des personnes souffrant de problèmes liés à l'alcool et
aux drogues; ces recherches doivent concerner aussi bien les
approches médicales, psychologiques et sociales; les institu-
tions traditionnelles et les programmes innovateurs doivent
être comparés (ne pas se limiter à la promotion de projets pilo-
tes comme la prescription de stupéfiants).
2. Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et recom-
mandations s'agissant de:
- promouvoir une meilleure utilisation des services de soins;
- garantir des critères de qualité;
- assurer que les systèmes de financement de la prise en
charge et des soins soient mieux compatibles avec une qualité
des prestations.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
On compte en Suisse plus de 100 000 personnes malades de
l'alcool et environ 30 000 personnes ayant des problèmes liés
à la consommation de drogues. La polytoxicomanie est en
outre fréquente. Les institutions qui offrent des traitements
sont très nombreuses et très diverses: cliniques médicales
spécialisées, communautés thérapeutiques résidentielles,
services médicosociaux ou psychosociaux, ambulatoires, mé-
decins privés, oeuvres d'entraide. Les services sociaux sont
aussi largement misa contribution, et les familles également
Ce domaine est en outre à la limite de plusieurs disciplines:
médecine, psychologie, éducation, travail social, accompa-
gnement spirituel. L'ouverture d'institutions de traitement
n'est pas soumise à des normes de qualité des traitements.
Sait-on quelles sont les approches thérapeutiques les mieux
appropriées pour les différents types de problèmes? Sait-on
comment assurer au mieux la «chaîne de traitement» qui fait
collaborer ensemble les différents services? Connaît-on les ré-
sultats des traitements effectués? Dans quelle proportion une
réintégration est-elle atteinte?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 5. Dezember 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 5 décembre 1994
Les études scientifiques demandées par le motionnaire, de
même que l'évaluation du traitement et de la prise en charge
des personnes dépendantes de l'alcool ou de drogues doi-
vent embrasser tous les aspects des approches médicales,
psychologiques et sociales. Des projets de recherche sont
déjà en cours ou le seront prochainement pour des aspects
déterminés de certains domaines limités:
- La «statistique du traitement et de l'assistance ambulatoire
dans le domaine de l'alcool et de la drogue» renseigne sur la
demande, sans toutefois permettre de tirer des conclusions
sur l'efficacité des institutions.
- L'«analyse systématique des données des établissements
stationnaires de traitement pour problèmes d'alcool (Sakram-
Cirsa)» contribue, certes, à la statistique du traitement en éta-
blissement, mais ne permet pas non plus de répondre à la
question posée.
- La «7-Jahres-Katamnese» (suivi postcure), qui se limite à la
Suisse alémanique, est axée sur l'influence des aspects psy-
chosociaux et personnels et non pas sur celle de la thérapie.
Des études interdisciplinaires plus vastes font défaut Nous
ignorons donc quel programme thérapeutique a le meilleur
rapport coût/utilité pour une situation donnée.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Aguet Abfallverwertung
Motion Aguet Traitement des déchets
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3362
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
2461-2462
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20 024 947
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