ch_vb · 85.034 · 1985-06-11 · de


#ST# 85.034
Message
concernant un crédit additionnel imputable
au renchérissement et destiné au projet de construction
du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero
du 15 mai 1985
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de
l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit additionnel de
5 500 000 francs imputable au renchérissement et destiné au projet de cons-
truction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
15 mai 1985 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler
Le chancelier de la Confédération, Buser
1985-425 
1 Feuille fédérale. 137= année. Vol. II

Vue d'ensemble
Vous fondant sur le message concernant des ouvrages militaires et des
acquisitions de terrain du 28 février 1979 (FF 1979 / 695), vous avez
approuvé, par arrêté fédéral du 26 septembre J979 (FF 1979 // 1003), un
crédit d'ouvrage de 28 100 000 francs (dont 6 800 000 francs pour l'acquisi-
tion du terrain) destiné à l'extension du Centre national de sport pour la
jeunesse de Tenero.
Les travaux préparatoires du terrain ont débuté en 1980 alors que les tra-
vaux de construction principaux se répartissent sur les années 1983 à 1985.
Les installations seront progressivement mises en service dans le courant de
1985.
Un crédit additionnel de 5 500 000 francs est nécessaire pour couvrir les dé-
penses supplémentaires dues au renchérissement qui s'est produit après
l'ouverture du crédit en automne 1979 (prix au 1er avril 1978).

Message
l 
Situation initiale
Le Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero assume des tâches
qui sont dévolues à la Confédération sur la base de l'article 27qijinquii:s de la
constitution ainsi que de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les
sports du 17 mars 1972 (RS 415.0).
Le Centre organise en particulier
- des camps pour l'entraînement physique et la santé de la jeunesse,
- des cours pour les moniteurs du mouvement «Jeunesse et Sport», ainsi
que des fédérations de gymnastique et de sport;
il assume également la fonction d'un centre sportif régional pour la Suisse
méridionale.
En vertu de l'article 33 de l'ordonnance concernant la loi fédérale sur
l'encouragement de la gymnastique et des sports du 26 juin 1972 (RS
415.01), le centre de cours de Tenero est rattaché à l'Ecole fédérale de
gymnastique et de sport de Macolin (EFGS).
Le projet de construction fait partie du message du 28 février 1979 concer-
nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain. Le crédit
d'ouvrage accordé par arrêté fédéral du 26 septembre 1979 se montait à
28 100 000 francs, dont 6 800 000 francs étaient destinés à l'acquisition du
terrain.
Selon la modification apportée le 16 février 1983 (RO 1983 1051) à l'or-
donnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupe-
ments et des offices (RS 172.010.15), l'EFGS dépend depuis le 1er janvier
1984 du Département fédéral de l'intérieur. Etant donné que l'extension du
Centre se déroule dans cette phase de changement de départements, les
compétences départementales ont été modifiées en conséquence.
Le Centre de Tenero sera progressivement agrandi en tenant compte des
besoins et des possibilités financières. La première étape constitue une
phase bien délimitée d'agrandissement et comprend pour l'essentiel une
halle de gymnastique avec des locaux annexes, une piscine en plein air, des
terrains de jeux et des installations pour l'athlétisme léger.
Les travaux de terrassement ont débuté en 1980 et la première pierre a été
posée en date du 22 février 1983. Les principaux travaux de construction se
répartissent sur les années 1983-1985. Les installations seront progressive-
ment mises en service dans le courant de l'année 1985.
L'EFGS de Macolin dirige l'activité sportive du Centre, alors que le «Don
national suisse pour nos soldats et leurs familles» est responsable du loge-
ment et de la subsistance des participants aux cours. Les détails de la colla-
boration ont été réglés par convention.

2 
Etat actuel du crédit
A fin mars 1985, l'état du crédit était le suivant: 
Fr
- Crédit selon le devis, indice 103,1 du 1er avril 1978 (cré-
dit d'ouvrage de 28 100000 francs, dont 6800000 de
francs pour l'acquisition du terrain) 
21 300 000
- Paiements effectués jusqu'à fin mars 1985 (renchérisse-
ment inclus) 
15 497 000
Pour achever l'extension du Centre, les moyens suivants
sont encore nécessaires:
- Somme des engagements (renchérissement prévisible
inclus) 
9 524 000
- Somme des commandes devant encore être passées (ren-
chérissement prévisible inclus) 
1 179 000
Montant total nécessaire 
: 
26 800 000
./. crédit accordé 
21 300 000
Crédit additionnel nécessaire, imputable au renchérissement 
5 500 000
3 
Utilisation du poste «Imprévus»
Des 887000 francs portés au devis sous le poste «Imprévus», 819000
francs ont été utilisés jusqu'à fin mars 1985 pour les raisons suivantes:
Installation d'énergie solaire
A la suite de l'interpellation Morf du 7 mars 1983 (83.349 Bâtiments de
la Confédération. Chauffage à l'énergie solaire), l'Office des constructions
fédérales a modifié son projet en ce sens que la piscine du Centre sera
chauffée par une installation d'énergie solaire supplémentaire. Les frais qui
en résultent contribuent à l'attribution plus étendue de mandats à l'indus-
trie de l'énergie solaire ainsi que le demande le postulat.
Taxes de canalisation et de raccordement
Le Centre de sport doit être raccordé au collecteur des eaux usées construit
par le «Consorzio Depurazione delle Acque del Locarnese». Cette nouvelle
situation, qui relève de la loi cantonale contre la pollution des eaux, occa-
sionne des frais supplémentaires de taxes de canalisation et de raccorde-
ment qui n'étaient pas compris dans le devis de 1978.
Alimentation en électricité
Pour des raisons techniques et économiques, le centre ne sera plus alimenté
en courant faible mais en courant fort. Cet investissement plus coûteux sera
toutefois amorti en 12 ans environ, les frais d'exploitation étant plus bas.

4 
Justification du crédit additionnel
Le crédit additionnel nécessaire est dû au renchérissement qui se calcule en
deux phases.
- La première phase comprend le calcul du renchérissement depuis le
moment de l'établissement du devis jusqu'à celui de l'attribution effective
des travaux et des commandes aux prix pratiqués ou convenus aux diffé-
rentes époques. Dans cette phase, on utilise une valeur indicative -
l'indice zurichois du coût de la construction - qui donne l'évolution des
prix du marché, c'est-à-dire l'évolution des coûts que doit supporter le
maître de l'ouvrage. L'importance du montant imputable au renchérisse-
ment varie en fonction du temps de réalisation du projet et de l'ampleur
des travaux d'une part, et de la progression de l'indice d'autre part. Dans
le cas présent, le renchérissement comparatif selon l'indice se monte à
5 848 000 francs.1»
- La deuxième phase concerne le calcul du renchérissement pendant la
phase d'exécution, c'est-à-dire depuis le moment où une commande est
passée jusqu'à l'achèvement de son exécution. Cette part ressort de la
rubrique «renchérissement» du contrôle des engagements qui est effectué
par ordinateur à l'Office des constructions fédérales et qui se base sur les
factures des entrepreneurs et fournisseurs. Le renchérissement prévisible
jusqu'à la fin des travaux donne un montant prévisible de 602 000 francs.
Au total, le renchérissement intervenu dans les deux phases s'élève à
6 450 000 francs. De ce montant, seuls 5 500 000 francs sont requis. La
différence provient de l'adjudication de travaux à des conditions avanta-
geuses, d'efforts en vue de réaliser des économies ainsi que de simplifica-
tions dans l'exécution.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Conséquences financières
Par rapport aux coûts devises qui sont mentionnés dans le message du
28 février 1979, le renchérissement engendre des dépenses supplémentaires
d'un montant total de 5 500 000 francs. Le budget 1985 et le plan financier
de l'Office des constructions fédérales (rubrique 314.501.01 «constructions
et installations») tiennent compte de ces frais supplémentaires.
" Indice: devis général:
«avril 1978 103,1 pt (base)
=roct. 1982 133,8 pt (+ 29,8%)
«avril 1983 130,1 pt (+26,2%)
croct. 1983 129,6 pt (+25,7%)
""avril 1984 130,1 pt (+26,2%)
1er oct. 1984 130,1 pt(+ 26,2%)

52 
Effets sur l'état du personnel
Ce projet n'a aucune conséquence sur le plan du personnel.
6 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale pour l'octroi du crédit demandé
découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
29940

Arrêté fédéral 
Projet
concernant un crédit additionnel imputable
au renchérissement et destiné au projet de construction
du Centre national de sport pour le jeunesse de Tenero
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 19851',
arrête:
Article premier
Un crédit additionnel de 5 500 000 francs est accordé aux fins de couvrir
les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement du projet de
construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero (crédit
d'ouvrage 28 100000 francs, dont 6800000 francs pour l'acquisition du
terrain) approuvé par l'arrêté fédéral du 26 septembre 19792>.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
29940
" FF T985 II 1
2> FF 1979 II 1003

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant un crédit additionnel imputable au renchérissement et destiné au
projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero du 15 mai
1985
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1985
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
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Geschäftsnummer
85.034
Numéro d'affaire
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Datum
11.06.1985
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Data
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