ch_vb · 06-3205 9087 · 2005-05-18 · de


2006-3205 
9087 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Aclonifen 600 g/l 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Aclonarc V600 
Numéro d’homologation suisse: F-3867 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2000159 
distributeur: Traitaphyt, 61, Avenue du Général Patton, 
54330 Malesherbes 
Ash 
Numéro d’homologation suisse: F-3868 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010356 
distributeur: Phytheron 2000, 14, rue Durfort de Duras, BP 38, 
41600 La Motte Beuvron 
Bandur 
Numéro d’homologation suisse: F-3869 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2030103 
distributeur: Eurofyto, Industrielaan 6 B, B-8100 Ieper 
Bandur 
Numéro d’homologation suisse: A-3106 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2579/0 
distributeur: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich 
für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

9088 
Chalban 
Numéro d’homologation suisse: F-3870 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2000157 
distributeur: Top SA, Place du 14 juillet, 
80800 VILLERS-BRETONNEUX 
Challenge 600 
Numéro d’homologation suisse: F-3871 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 8600243 
distributeur: Bayer Crop Science France, 
16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09 
Challenge 600 
Numéro d’homologation suisse: I-3232 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 8184 
distributeur: Bayer Cropscience S.R.L., Viale Certosa 130, 
20156 Milano 
Karmin 
Numéro d’homologation suisse: F-3872 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9500585 
distributeur: Bayer Crop Science France, 
16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09 
Match+ 
Numéro d’homologation suisse: F-3873 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2010105 
distributeur: Phyto – Service, 15, rue du Pont, 
Pontijou – RD 924, 41500 Maves 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
ail, échalote 
dicotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 3 à 5 l/ha 
 
oignon repiqué 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
application: prélevée, pas 
dans les sols sabloneux. 
 
Grandes cultures 
 
 
 
féveroles 
dicotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 4 à 5 l/ha 
 
pois protéagineux, 
pommes de terre, 
pois de conserve 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
application: prélevée 
 
tournesol 
dicotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
monocotylédones annuelles 
(mauvaises herbes) 
dosage: 4 à 5 l/ha 
application: immédiatement 
après le semis.

9089 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
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2006
Année
Anno
Band
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Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
Seite
9087-9089
Page
Pagina
Ref. No
10 140 158
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.