ch_vb · 87.946 · 1988-06-23 · de


Interpellation Mauch Ursula
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23 juin 1988
Par ailleurs, surtout depuis la moitié des années 1980, une
partie considérable des ressources de l'AID destinée aux
pays les plus pauvres appuie des programmes de réforme
économique, globaux ou sectoriels. Quelques-unes de ces
actions ont été cofinancées par notre pays.
Dans ce cadre, l'aide financière extérieure soutient l'applica-
tion de mesures différentes, de nature macroéconomique et
sectorielle. Chaque programme d'ajustement structurel mis
au point par un pays bénéficiaire et l'AID combine, de
manière spécifique au pays et à l'état d'avancement des
réformes, des dispositions de politique économique, l'adap-
tation ou la réorientation de politiques sectorielles et l'intro-
duction de changements institutionnels. D'autres pro-
grammes, tout aussi indispensables à la réussite de l'ajuste-
ment structurel, s'efforcent de réduire les coûts sociaux,
transitoires mais inévitables, que ces politiques comportent.
La Suisse s'est associée à des programmes incluant cha-
cune de ces composantes. A titre d'exemple, on peut dire
que l'aspect macroéconomique a prévalu au Mozambique et
au Sénégal, l'aspect sectoriel en Tanzanie et au Bénin et
l'aspect social en Bolivie.
2. Nous nous efforçons de faire participer des experts
suisses aux missions de l'AID chargées de la préparation
des projets et des programmes, même si, pour des raisons
pratiques, cela n'est pas toujours possible. A ce stade
d'avancement de la réflexion et de la discussion avec les
gouvernements partenaires dans les pays en développe-
ment, il a été possible d'entrer à part entière dans la défini-
tion des objectifs des projets de l'Agence et des moyens
adoptés pour les atteindre, en particulier lorsque la DDA ou
l'OFAEE ont disposé de connaissances et d'expériences
spécifiques, acquises dans le pays concerné. A certaines
occasions, pour renforcer son influence, la Suisse a fait
recours à des consultants qui ont accompagné les experts
de l'administration dès les premières phases de l'action.
Lors des négociations entre le gouvernement du pays
concerné et l'AID, la Suisse, toujours présente, a encore eu
la possibilité d'intervenir de manière constructive dans le
processus de décision. Enfin, par une participation assidue
aux missions de suivi et d'évaluation, notre pays continue
d'être associé aux décisions qui doivent être prises tout au
long des projets et des programmes qui s'étendent sur de
nombreuses années.
Il faut toutefois admettre que notre possibilité de participer
activement à la réalisation de ces projets et programmes
connaît des limites, et cela non seulement à cause du
manque de personnel, mais aussi à cause de la dimension
considérable de ces actions de développement, auxquels
nous ne participons que partiellement.
3. Deux projets seulement des 38 mentionnés peuvent être
considérés comme achevés et peu d'entre eux sont déjà
entrés dans une phase finale. Pour cette raison, la Suisse n'a
pas encore pu procéder à des évaluations extérieures ex-
post de ses cofinancements avec l'AID.
En revanche, deux experts indépendants ont évalué, en
1984, les procédures d'identification et de préparation d'un
projet de stockage de céréales au Pakistan, ainsi que les
premières phases de sa réalisation. Cette évaluation exté-
rieure a aussi analysé critiquement la collaboration entre la
Suisse et l'Agence de développement dans l'exécution de ce
projet. Une autre évaluation externe est en cours au Sri
Lanka. Les experts qui en sont chargés doivent suivre de
manière continue la réalisation d'un système d'irrigation et
indiquer les améliorations nécessaires. A Madagascar, la
Suisse appuie financièrement deux projets routiers, l'un en
cofinancement, l'autre exclusivement bilatéral. Un mandat
de suivi a été attribué à un bureau de consultants suisse,
dans le but de comparer les méthodes des deux projets,
notamment en matière de formation.
Par ailleurs, des experts de la coopération suisse ou des
consultants expressément mandatés supervisent régulière-
ment l'exécution et les progrès de chaque cofinancement.
De telles missions ont lieu pour chaque projet, souvent en
association avec les experts de l'AID, à un intervalle moyen
d'environ neuf mois.
La surveillance exercée permet d'affirmer que, dans l'en-
semble, les projets cofinancés sont efficacement exécutés
et leurs résultats sont satisfaisants. Les difficultés rencon-
trées dans certains cas, et qui imposent par exemple des
retards dans l'exécution des travaux, sont surtout le reflet de
la faible capacité de gestion des pays partenaires ou de la
résistance au changement du milieu socio-économique
dans lequel le projet se déroule et dont la planification des
activités ne tient pas compte de manière suffisante. Il s'agit
là d'obstacles bien connus, qu'on rencontre souvent dans
les activités de coopération.
Pour ce qui en est des programmes d'ajustement structurel,
sous toutes leurs formes, quelques grands indicateurs éco-
nomiques, comme le taux de croissance, les indices de la
production agricole, l'évolution des prix, le montant des
déséquilibres financiers, permettent de penser que leur effet
est globalement positif.
4. Les expériences réalisées jusqu'à présent n'ont pas dicté
de changements majeurs dans les critères généraux qui
guident la Suisse dans le choix et la réalisation de ses
cofinancements.
En principe, notre pays peut participer à la réalisation de
projets de développement en collaboration avec les organi-
sations internationales (voir notre message concernant la
continuation de la coopération technique et de l'aide finan-
cière en faveur des pays en développement du 2 mars 1987
(87.012), annexe 1 ) si ceux-ci sont conçus et réalisés confor-
mément aux principes qui guident nos activités de coopéra-
tion. En particulier les conditions suivantes doivent être
respectées:
- le projet répond aux objectifs que la Suisse s'est fixés en
matière d'aide au développement; en particulier, il contribue
à améliorer les conditions de vie des populations pauvres;
- le projet concerne en règle générale les pays en dévelop-
pement où la Suisse souhaite intervenir en priorité et s'intè-
gre à son propre programme de développement dans le
pays concerné;
- l'organisation est considérée comme étant particulière-
ment qualifiée, en raison de sa vocation et de son expé-
rience, pour réaliser le projet;
- La DDA et l'OFAEE participent, au sens de l'article 2,
lettre c, de l'arrêté fédéral du 8 décembre 1981, à la prépara-
tion, mise en oeuvre et suivi du projet.
En définitive, nous constatons que les expériences de cofi-
nancements avec l'AID réalisées au cours des dernières
années ont été positives. La collaboration avec cette institu-
tion a réduit la charge administrative assumée par la Suisse
pour la réalisation de projets. Elle a aussi permis à nos
services de bénéficier des connaissances et des expériences
de l'AID. Celle-ci, à son tour, a tiré profit des expériences
acquises par notre pays à d'autres échelons de l'activité
bilatérale. Cette collaboration contribue ainsi à réaliser une
coopération internationale au développement mieux coor-
donnée.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates teilweise befriedigt.
#ST# 87.946
Interpellation Mauch Ursula
Pestizidexporte
Exportation de pesticides
Wortlaut der Interpellation vom W. Dezember 1987
Die Anwendung von Pestiziden in der Dritten Welt fordert
sehr grosse menschliche Opfer. Die WHO und andere Orga-
nisationen schätzen die Zahl der tödlichen Vergiftungsun-
fälle auf 10000 bis 30000 pro Jahr. Das «Environment

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Interpellation Mauch Ursula
Liaison Centre» - ein Zusammenschluss von rund 4000
Umweltorganisationen - hat in einem Bericht aufgezeigt,
dass der geltende internationale Pestizid-Kodex der FAO
von den Herstellern nicht eingehalten wird. Die Erklärung
von Bern hat an einer Pressekonferenz am 16. November
gezeigt, dass auch Schweizer Firmen mit ihrer Werbung
gegen diesen Kodex verstossen.
Ich stelle in diesem Zusammenhang folgende Fragen:
1. Weshalb hat die Schweizer Delegation an der FAO-Jah-
reskonferenz in Rom gegen die Aufnahme des PIC-Prinzips
in den Pestizid-Kòdex gestimmt?
2. Warum wurde Artikel 9.3 des Kodex (Exportnotifizierung)
bisher noch nicht in der schweizerischen Gesetzgebung
verankert?
3. Wäre es möglich, mit einer Aufnahme des PIC-Prinzips in
die Stoffverordnung des Umweltschutzgesetzes zur Verbes-
serung der Situation in der Dritten Welt beizutragen?
4. Welche konkreten anderen Möglichkeiten sieht der Bun-
desrat, um zu einer Lösung der oben genannten Probleme
beizutragen?
Texte de l'interpellation du 10 décembre 1987
L'utilisation de pesticides dans le tiers monde fait de nom-
breuses victimes humaines. L'OMS et d'autres organismes
estiment le nombre de décès par empoisonnement entre
10 000 et 30 000 par an. Le Centre de liaison pour l'environ-
nement, constitué par quelque 4000 organisations a établi
dans un rapport que le codejnternational de conduite pour
la distribution et l'utilisation des pesticides établi par la FAO
n'est pas respecté par les fabricants. La déclaration de
Berne a affirmé lors d'une conférence de presse le
16 novembre que des firmes suisses violaient aussi ce code.
A ce propos je pose les questions suivantes:
1. Pourquoi la délégation suisse à la conférence annuelle de
la FAO à Rome a-t-elle voté contre l'adoption dans le code
du principe du consentement préalable?
2. Pourquoi l'article 9.3 du code (notification de l'exporta-
tion) n'a-t-il pas encore été inscrit dans la législation suisse?
3. Serait-il possible de contribuer à améliorer la situation
dans le tiers monde en introduisant le principe du consente-
ment préalable dans l'ordonnance sur les substances affé-
rente à la loi sur la protection de l'environnement?
4. Quelles autres possibilités le Conseil fédéral voit-il pour
oeuvrer à la résolution du problème?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin
Richard, 
Bäumlin 
Ursula, 
Béguelin, 
Bodenmann,
Braunschweig, Bundi, Carobbio, Danuser, Euler, Fankhau-
ser, Fehr, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz,
Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz,
Longet, Meizoz, Neukomm, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann
Fritz, Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Ulrich, Zbinden Hans,
Züger 
(33)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 29. Februar 1988
Bereits 1979 verlangte eine dringende Resolution der Gene-
ralversammlung der Vereinigten Nationen von den Mit-
gliedstaaten, Informationen über gefährliche chemische
Produkte auszutauschen. Seither haben die Organisation
für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung
(OECD), das Umweltprogramm der Vereinten Nationen
(UNEP) und die Organisation der Vereinten Nationen für
Ernährung und Landwirtschaft (FAO) eine Empfehlung,
Richtlinien bzw. einen internationalen Verhaltenskodex
betreffend den Export chemischer Produkte, namentlich der
Pestizide, ausgearbeitet. Diese Texte, denen Bundesrat und
unsere Industrie zustimmen, sind nicht Bestandteil des
sogenannten «Prior Informed Consent» (PIC). Sie empfeh-
len einerseits einen zwischenstaatlichen Informationsaus-
tausch über die Regelungen hinsichtlich chemischer Pro-
dukte und andererseits die Notifikation der Exporte von
Produkten, die in ihrem Herkunftsland verboten oder streng
reglementiert sind. Die Notifikation hat an die zuständigen
Behörden der Importländer zu erfolgen.
Dennoch wird das Prinzip des PIC in den internationalen
Organisationen weiter behandelt. Im Juni 1987 hat der Ver-
waltungsrat des UNEP einen Entscheid (14/27) angenom-
men, dem sich die Schweiz angeschlossen hat. Er betrifft
den ökologisch sicheren Umgang mit chemischen Produk-
ten, im besonderen mit verbotenen oder streng reglemen-
tierten Produkten (einschliesslich der Pestizide), die interna-
tional gehandelt werden. Dieser Entscheid hat als Haupt-
folge die Schaffung einer speziellen Arbeitsgruppe, die
damit beauftragt ist, die «Modalitäten des 'Prior Informed
Consent' auf den neuesten Stand zu bringen und Massnah-
men zu empfehlen, um diese in die Richtlinien von London
zu integrieren». Die erste Zusammenkunft dieser Gruppe
wird im Mai 1988 stattfinden; die Schweiz wird dabei vertre-
ten sein. Die Konferenz der FAO im November 1987 hat
ihrerseits die gleiche Frage diskutiert in der Absicht, zu einer
ähnlichen Resolution zu kommen, wie sie der Entscheid des
UNEP vom Juni 1987 darstellt. Allerdings ist der Wortlaut der
FAO-Resolution grundsätzlich verschieden von demjenigen
des UNEP-Entscheides. Während das UNEP vorschlägt,
verschiedene Modalitäten des PIC zu prüfen und auf den
neuesten Stand zu bringen, hat die FAO beschlossen, dass
dieses Prinzip unverändert in den Kodex einzufügen sei.
Wir vertreten die Ansicht, dass der Entscheid, dieses Prinzip
in den FAO-Kodex oder in die Richtlinien des UNEP aufzu-
nehmen, erst nach Verhandlungen mit allen interessierten
Parteien, das heisst den Mitgliedstaaten der betroffenen
internationalen Organisationen, der Industrie und den
nichtgouvernementalen Organisationen, getroffen werden
darf. Dies war übrigens auch bei der Ausarbeitung des
Kodex und der Richtlinien der Fall.
Der Entscheid des UNEP bietet diese Möglichkeit zum Dia-
log und zur Absprache, während die Resolution der FAO
den Einbau des PIC noch vor Beginn der Gespräche ver-
langt. Deshalb hat die Schweiz den Entscheid des UNEP
unterstützt und Vorbehalte hinsichtlich der Resolution der
FAO angemeldet.
Selbstverständlich wird unser Land weiterfahren, aktiv an
den entsprechenden Verhandlungen internationaler Organi-
sationen teilzunehmen. Unsere Haltung in diesen Verhand-
lungen besteht darin, die Diskussion nicht nur auf den
blossen PIC zu beschränken, sondern sie auf die weltweiten
Probleme des Umgangs chemischer Produkte in den Ent-
wicklungsländern auszudehnen. In der Tat geht es nicht
darum, die zuständigen Behörden der Entwicklungsländer
zu informieren, sondern auch sicherzustellen, dass diese
Information angewandt wird und dass sie wirksam zu einer
Verbesserung des Transports, der Lagerung, der Anwen-
dung und der Beseitigung der chemischen Produkte führt.
Dies impliziert, dass die Entwicklungsländer über eine geei-
gnete Gesetzgebung, eine minimale Infrastruktur und quali-
fiziertes Personal verfügen. Damit diese Bedingungen erfüllt
sind, müssen die bilateralen und multilateralen Entwick-
lungsinstitutionen ihre Zusammenarbeit mit den Ländern
der Dritten Welt bezüglich des Umgangs mit chemischen
Produkten verbessern.
Zu diesem Zweck hat Umweltminister C. Cissokho vom
Senegal anlässlich seines Besuches der Schweiz im
Juli 1987 die Hilfe unseres Landes erbeten. Die DEH prüft
gegenwärtig dieses Ersuchen und beabsichtigt, an einer
Machbarkeitsstudie betreffend den Umgang mit chemi-
schen Produkten im Senegal teilzunehmen.
Der Bundesrat bekräftigt, dass unser Land die rechtlich
nicht zwingenden Vereinbarungen, die von der OECD, dem
UNEP und der FAO betreffend den Austausch von Informa-
tionen über chemische Produkte angenommen worden
sind, respektieren wird. Das Bundesgesetz über den
Umweltschutz bietet die notwendige rechtliche Grundlage,
um diesen Vereinbarungen Wirkung zu verschaffen, sofern
es sich um den Schutz der Umwelt oder indirekt um den
Schutz des Menschen gegen Pestizidgefahren handelt.

Interpellation Fierz
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23 juin 1988
Allerdings regelt die Verordnung über umweltgefährdende
Stoffe (StoV Juni 1986) den Bereich des Austausches von
Informationen, die mit dem Export dieser Produkte verbun-
den sind, nicht. Innerhalb der zuständigen Stellen der Ver-
waltung sind gegenwärtig Gespräche unter Beizug der Indu-
strie und der nichtgouvernementalen Organisationen im
Gange. Diese sollen dazu dienen, die in Betracht zu ziehen-
den chemischen Produkte zu bezeichnen und die Verfahren
zu bestimmen, die es erlauben, auf befriedigende Weise den
Austausch von Informationen im Zusammenhang mit Expor-
ten zu verwirklichen.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates nicht befriedigt.
#ST# 87.965
Interpellation Aubry
Ursprung der Listeriose
Origine de la listériose
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1987
Hat der Bundesrat das Bundesamt für Gesundheitswesen
beauftragt, Nachforschungen über die genauen Ursachen
der Listeria-Bakterien anzustellen, die man unverhofft in
gewissen schweizerischen und französischen Käsesorten
entdeckt hat?
Kann er uns sagen, ob die Listeriose in gewissen Regionen
und Ländern der Erde ständig vorhanden ist?
Ist es möglich, dass diese Bakterie durch Personen bei uns
eingeschleppt worden ist, die bereits angesteckt waren?
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1987
Le Conseil fédéral a-t-il fait rechercher par l'Office fédéral de
la santé, les causes exactes de la découverte subite de la
listéria dans certains fromages de provenance suisse ou
française?
Peut-il nous renseigner si la listériose existe à l'état endémi-
que dans certaines régions ou pays du monde?
Cette bactérie peut-elle avoir été introduite chez nous par de
personnes déjà contaminées?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonvin, Déglise, Eppen-
berger Susi, Friderici, Gros, Kohler, Loeb, Massy, Paccolat,
Perey, Philipona, Savary-Fribourg, Savary-Vaud 
(13)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. März 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 mars 1988
On a découvert les listérias dans les années vingt. L'absence
de tableau clinique typique explique pourquoi la listériose a
été reconnue tardivement.
Les animaux (surtout le mouton), les matières fécales, ani-
males et humaines (même d'individus en bonne santé), le
lait, la viande et le sol contaminé sont les sources d'infection
des listérias. Les voies de contamination des fromages sont
très diverses. Oustre la possibilité d'une contamination
directe par le lait à la fromagerie, la transmission par le
personnel et par des moyens auxiliaires (brosses, chiffons,
saumure) ou par des influences étrangères n'est pas à
exclure. Comme les listérias sont très résistantes aux
influences de l'environnement, elles peuvent séjourner long-
temps dans une exploitation, une épidémie pouvant survenir
lorsqu'elles entrent en contact avec un milieu favorable à
leur croissance et prolifération (denrées alimentaires,
p. ex.). Il existe plusieurs sortes de listérias, dont la listéria
monocytogène qui est indubitablement pathogène. Certains
sous-types de listérias monocytogènes (appelés sérotypes)
peuvent développer une forte virulence. Du fait de la multi-
plicité des sources d'infection, la maladie est endémique,
avec des poussées épidémiques lorsque l'une des sources
d'infection peut se développer. L'existence de la listériose et
l'occurrence de manière épidémique (p. ex. fin 1987 en
Suisse) est connue dans différentes régions du monde en-
tier.
On n'a pas d'indices selon lesquels la listéria monocytogène
aurait été introduite de l'étranger par des personnes infec-
tées.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-
desrates befriedigt.
#ST# 88.422
Interpellation Fierz
Arzneimittelgesetzgebung.
«Europaverträglichkeit»
Contrôle des médicaments en Suisse
•et dans la Communauté européenne
Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988
Die Zustände bei der Interkantonalen Kontrollstelle für Heil-
mittel (IKS) lassen ganz allgemein Zweifel darüber aufkom-
men, ob die bisherige Regelung der Arzneimittelzulassung
und -kontrolle über ein Interkantonales Konkordat über-
haupt noch zu genügen vermag. Damit erhält die Motion
Humbel betreffend ein Eidgenössisches Arzneimittelgesetz
vom 17. März 1987 eine erhöhte Aktualität. In seiner Stel-
lungnahme zu dieser Motion geht der Bundesrat nur ganz
am Rande auf die «Europaverträglichkeit» der bisherigen
Arzneimittelgesetzgebung ein.
Wir möchten deshalb in diesem Zusammenhang folgende
ergänzende Frage an den Bundesrat richten:
Braucht es nicht eine eidgenössische, d. h. nationale Medi-
kamentenkontroll- und -Zulassungsbehörde, damit wir mit
den EG-Behörden die Medikamentenzulassung auf Gegen-
seitigkeit regeln können?
Texte de l'interpellation du 18 mars 1988
La situation à l'Office intercantonal de contrôle des médica-
ments (OICM) est telle qu'on peut douter que la réglementa-
tion en vigueur relative à l'admission et au contrôle des
médicaments, fondée sur un simple concordat intercanto-
nal, soit encore suffisante. La motion Humbel du 17 mars
1987 concernant une loi fédérale sur les médicaments n'en
devient que plus actuelle. Dans sa réponse à cette motion, le
Conseil fédéral laisse complètement de côté le caractère
incompatible de notre législation sur les médicaments avec
celle de la Communauté européenne.
C'est la raison pour laquelle nous nous permettons de poser
au Conseil fédéral la question complémentaire suivante:
N'avons-nous pas besoin d'un organisme fédéral responsa-
ble du contrôle et de l'admission des médicaments sur le
plan national, pour que nous puissions régler avec les
autorités de la Communauté européenne, sur la base de
réciprocité, le problème de l'admission des médicaments?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Bär, Diener, Meier-Glatt-
felden, Rebeaud, Schmid, Stocker 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Mauch Ursula Pestizidexporte
Interpellation Mauch Ursula Exportation de pesticides
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.946
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
922-924
Page
Pagina
Ref. No
20 016 460
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