ch_vb · <td class="metadataCell">20012714</td> · 1984-09-24 · de


Heure des questions
1148
N 
24 septembre 1984
#ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance
Montag, 24. September 1984, Nachmittag
Lundi 24 septembre 1984, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: M. Gautier
Le président: Je vous demande deux minutes d'attention,
car j'ai une communication importante à vous faire.
M. Furgler, conseiller fédéral, étant malade, nous ne pour-
rons pas traiter aujourd'hui les mesures de renforcement de
l'économie. De plus, je ne sais passi M. Furgler pourra venir
demain. Dans ces conditions, nous discuterons aujourd'hui
de l'objet concernant la Société coopérative des céréales et
matières fourragères, divergences. M. Stich, conseiller fédé-
ral, remplaçant M. Furgler, défendra cet objet. Par la suite,
nous prendrons le point de l'ordre du jour laissé la semaine
dernière, à savoir la Transjurane.
Pour les autres séances de cette semaine, je suis actuelle-
ment dans l'impossibilité de vous donner un ordre du jour.
Dès que j'aurai des nouvelles de M. Furgler, je convoquerai
la Conférence des présidents de groupe afin de fixer cet
ordre du jour.
Il est inutile de dire que je souhaite vivement que l'état de
santé de M. Furgler lui permette d'être parmi nous demain.
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Question 1 :
Magnin. Militärpiloten. Training auf Sardinien
Pilotes militaires. Entraînement en Sardaigne
A fin août, le commandant de corps Ernest Wyler a confirmé
que dès 1985 des pilotes de l'armée suisse iront s'entraîner
sur la base militaire de Decimomannu en Sardaigne, base
«privée» mais également utilisée par les pilotes de plusieurs
pays membres de l'OTAN (Etats-Unis, Grande-Bretagne,
RFA, Italie notamment).
Cette décision accrédite encore un peu plus l'idée que notre
armée collabore de plus en plus avec l'OTAN.
Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que 'cela porte un coup
sérieux à la crédibilité de notre neutralité? Et ne pense-t-il
pas que cela pourrait avoir de fâcheuses conséquences
pour notre pays, notamment lors d'une éventuelle demande
d'adhésion à l'ONU avec reconnaissance absolue de notre
statut de neutralité?
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Le centre d'entraînement
de Decimomannu, en Sardaigne, n'appartaient ni à l'armée
italienne ni à l'OTAN. Il s'agit d'une base privée, louée pour
l'instruction des pilotes. Il n'est absolument pas prévu que
nos pilotes collaborent avec des pilotes d'autres pays, lors-
qu'ils seront là-bas, dans un cours qui se tiendra en 1985.
Le fait que ce centre soit également utilisé, à d'autres
moments, par des pays membres de l'OTAN n'implique
aucune atteinte aux devoirs que notre neutralité nous im-
pose.
J'ajoute que l'intérêt d'un tel entraînement réside dans le fait
que ce centre dispose d'équipements techniques permet-
tant des conditions de vol et d'essai qui ne pourraient pas
être réalisées en Suisse en temps de paix.
M. Magnin: Cette réponse est bien succincte. C'est pour-
quoi je vous demande, Monsieur le Conseiller fédéral, de
bien vouloir me dire à nouveau si vous pouvez donner la
garantie, devant le Conseil national, que l'entraînement des
pilotes suisses se fera à une période distincte de celle
adoptée par les autres pilotes utilisant cette base. Cela
signifierait en effet que cette base serait louée à l'armée
suisse pour une période donnée, et qu'à ce moment-là les
pilotes américains, anglais ou allemands ne pourraient pas
s'entraîner simultanément avec les pilotes suisses.
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Puisque l'heure des ques-
tions se joue maintenant en vidéo, je répète que lorsque les
pilotes suisses seront en Sardaigne, ils effectueront leurs
exercices indépendamment de toute autre activité qui pour-
rait se tenir sur cet aéroport. Ils ne seront ni de près ni de
loin commis aux autres exercices qui, pour l'essentiel, se
situeront à d'autres moments. Il s'agira d'un entraînement
spécifique de nos pilotes, se faisant de façon absolument
séparée de ce qui peut se passer par ailleurs sur cette base,
et n'engendrant aucune espèce de collusion, soit directe,
soit indirecte, avec d'autres troupes s'entraînant en Sar-
daigne.
Frage 2:
Braunschweig. Kriegsflugzeuge PC-7
Avions militaires PC-7
Nachdem durch «Le Matin» am 26. Juli 1984 neuerdings die
Verkaufsdokumentation 1976 bekannt geworden ist, die
beweist, dass die Leichtflugzeuge PC-7 von Anfang an für
den bewaffneten Einsatz konstruiert worden sind, wurde
eine Untersuchungskommission zur Abklärung der wider-
sprüchlichen Informationen eingesetzt, die bis Ende Sep-
tember oder Anfang Oktober 1984 zu berichten hat. Nach
Aussage des Pilatus-Generaldirektors Uehlinger wurde die
Verkaufsdokumentation nach Absprache mit dem EMD
zurückgezogen. Das EMD war also von Anfang an über die
auf Bewaffnung ausgerichtete Konstruktion informiert!
Wird der Bundesrat den angesprochenen Bericht am Ende
dieser Session zusammen mit seiner eigenen Stellung-
nahme veröffentlichen ?
Ist eine Untersuchung glaubwürdig, die von dem in dieser
Sache involvierten und offensichtlich informierten EMD
durchgeführt wird, und welche Gründe bewogen den Bun-
desrat, nicht sogleich eine verwaltungsunabhängige Unter-
suchung durchzuführen ?
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Le Département militaire
fédéral n'a pas eu connaissance du prospectus, surgi en
1976, dont le journal «Le Matin» a publié des extraits l'été
dernier.
Selon la pratique constante que le Conseil fédéral a suivie
jusqu'ici, la possibilité de transformer le PC-7 à l'étranger est
sans influence sur sa qualification juridique. Cependant, j'ai
fait procéder à un réexamen approfondi de cette question,
et lorsque nous aurons pris connaissance du rapport exigé,
nous serons à même de nous livrer à une nouvelle analyse.
Ce rapport sera soumis au Conseil fédéral et les conclusions
de votre Exécutif seront rendues publiques en même temps
que celles du rapport dont nous parlons. Quant à ce dernier,
il sera communiqué simultanément aux deux commissions
de gestion des Chambres avec le rapport que nous leur
adressons régulièrement sur l'exportation du matériel de
guerre.
Braunschweig: Aus zwei Gründen bin ich wohl dankbar für
die Antwort, aber davon nicht befriedigt.
1. Herr Direktor Heinrich Uehlinger hat ausdrücklich
gesagt, dass dieser Verkaufsprospekt im Jahre 1976 auf
Betreiben des Militärdepartementes zurückgezogen worden
ist. Daraus muss man doch messerscharf schliessen, dass
mindestens gewisse Beamte des Militärdepartementes -

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Mitteilungen des Präsidenten
Communications du président
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
24.09.1984 - 14:30
Date
Data
Seite
1148-1148
Page
Pagina
Ref. No
20 012 714
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.