ch_vb · 81.487 · 1982-10-07 · de


7. Oktober 1982 
N
1407
Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion
#ST# 81.487
Postulat Crevoisier
Gesundheitswesen. Kosten
Coût de la santé
Wortlaut des Postulates vom 30. September 1981
Das Gesundheitswesen wird für Kranke, Verunfallte, Ver-
sicherungsgesellschaften und öffentliche Hand immer teu-
rer. Es ist daher dringend nötig, die unverhältnismässig
hohe Teuerung auf diesem Gebiet zu bremsen, ohne dabei
jedoch die Gesundheitspflege zu beeinträchtigen. Zu die-
sem Zweck sollten unseres Erachtens unter anderem die
Krankheits- und Unfallverhütung - 
insbesondere am
Arbeitsplatz - verstärkt, die Aufgaben unter den am
Gesundheitswesen Beteiligten neu verteilt und die Investi-
tionen für Spitaleinrichtungen besser koordiniert werden.
Wir bitten daher den Bundesrat, für das Gesundheitswesen
unverzüglich eine die körperliche und geistige Gesundheit
umfassende Gesamtkonzeption auszuarbeiten.
Texte du postulat du 30 septembre 1981
La santé coûte de plus en plus cher aux personnes
malades ou accidentées, aux compagnies d'assurances et
aux collectivités publiques. Il devient donc urgent d'enrayer
l'inflation démesurée de ces dépenses sans pour autant
sacrifier la santé de la population. La prévention des mala-
dies et des accidents - notamment sur les lieux de travail -
une nouvelle répartition des tâches entre les différents
intervenants dans ce domaine, une meilleure coordination
des investissements pour les équipements hospitaliers
devraient - pensons-nous - parmi d'autres mesures
encore, être mises en œuvre dans ce but.
Nous demandons par conséquent au Conseil fédéral de
mettre sans délai à l'étude une conception globale de la
santé publique - physique et mentale.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel,
Herczog, Magnin, Mascarin 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et désire une réponse
écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
La progression des coûts de la santé publique a pris des
proportions qui posent de grands problèmes à tous les
intéressés, en particulier aux caisses-maladie et à leurs
membres ainsi qu'aux pouvoirs publics. Comme nous
l'avons souligné dans de nombreux rapports répondant à
des interventions parlementaires, il est nécessaire de
contrecarrer ce processus. Cependant, nous avons tou-
jours insisté sur le fait que la lutte contre l'explosion des
coûts n'est pas une tâche facile, étant donné que les
causes de ce phénomène sont très diverses. Dès lors, il
s'agit de prendre des mesures respectivement appropriées
aux domaines en cause. Et c'est pourquoi nous proposons,
dans notre projet de révision partielle de l'assurance-mala-
die, une série de mesures qui, à notre avis, auront un effet
régulateur sur les dépenses.
L'auteur du postulat requiert l'élaboration d'une conception
globale de la santé publique, qu'il considère comme une
mesure propre à juguler l'augmentation des coûts; il
convient toutefois de lui faire remarquer que la santé publi-
que est en premier lieu du ressort des cantons, la Confédé-
ration ne disposant en effet, dans ce domaine, que de com-
pétences très limitées (voir en particulier l'art. 69 de la
constitution). Il faut d'autre part tenir compte du fait que
les mesures prises par la Confédération en matière d'assu-
rances sociales,,, notamment d'assurance-maladie, acci-
dents et invalidité, et les mesures prises par les cantons en
matière de santé publique s'influencent réciproquement.
Lors de l'élaboration des propositions relatives à la nouvelle
répartition des tâches entre la Confédération et les can-
tons, la conception fédéraliste de la santé publique, que
nous avions présentée, a rencontré une large adhésion.
Cependant, les cantons, en particulier, ont refusé de trans-
mettre plus de tâches à la Confédération. Dans notre pre-
mier paquet de propositions en vue d'une nouvelle réparti-
tion desdites tâches, que nous venons de soumettre au
Parlement, nous prévoyons certes de maintenir cette
conception fédéraliste, mais aussi de faire participer davan-
tage les cantons au financement de l'assurance-maladie, vu
l'influence que la santé publique exerce sur celle-ci. Il ne
serait pas judicieux - ainsi que l'auteur du postulat le pro-
pose - d'élaborer maintenant une conception globale de la
santé publique et de mettre par là même en question les
propositions précitées, avant que le Parlement n'ait pris
position à leur sujet.
Il convient par ailleurs de considérer que l'élaboration d'une
conception globale nécessite beaucoup de temps, comme
l'expérience l'a démontré. En outre, il ne serait vraisembla-
blement pas possible de mettre sur pied une telle concep-
tion - qui aurait pratiquement pour résultat de renforcer les
directives des autorités centrales - sans modifier au préala-
ble la constitution fédérale. Ladite conception ne serait
ainsi pas en mesure de résoudre les problèmes que pose
aujourd'hui la croissance des coûts de la santé publique.
Raison pour laquelle il convient d'abord de trouver une
solution à chacun de ces problèmes, dans le cadre des
compétences dont dispose la Confédération en matière
d'assurance-maladie 
et 
dans 
les 
autres assurances
sociales. De plus, on peut s'attendre à ce que les cantons
reconnaissent également la nécessité de mesures propres
à freiner les dépenses, car ils subissent, eux aussi, et dans
une forte mesure les répercussions financières de la pro-
gression des coûts dans le domaine de la santé publique, et
avant tout dans le secteur hospitalier.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Diskussion siehe unten
Discussion voir ci-après
#ST# 81.447
Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion
Kostenentwicklung im Gesundheitswesen
und Krankenversicherungsprämien
Interpellation du groupe socialiste
Coût de la santé publique
et primes de l'assurance-maladie
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1981, Seite 1771 - Voir année 1981, page 1771
Zehnder: Bei der Interpellation der sozialdemokratischen
Fraktion geht es um die Kostenentwicklung im Gesund-
heitswesen und die Auswirkungen auf die Krankenversiche-
rungsprämien. Die Antwort des Bundesrates vermag nicht
zu befriedigen, obwohl er zuhanden der Öffentlichkeit die
ernsthafte Problematik der enormen Kostenentwicklung im
Gesundheitswesen bestätigt und Massnahmen gegen diese
unheilvolle Entwicklung als notwendig erachtet, wie er auch
zugibt, dass die Beitragsplafonierung des Bundes zulasten
der Krankenkassen für die Versicherten mit Familie und

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Crevoisier Gesundheitswesen. Kosten
Postulat Crevoisier Coût de la santé
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.487
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
1407-1407
Page
Pagina
Ref. No
20 010 804
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