ch_vb · <td class="metadataCell">10103327</td> · 1982-03-23 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Recettes de l'administration des douanes
(en milliers de francs)
(Etat: février 1982)
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1982
Janvier/fév.
1981
Janvier/fév,
Droits de
douane
214 226
230 661
444887
448 599
Autres
recettes
62147
73173
135 320
139 125
Total
1982
276 372
303 835
580 207
—
Total
19S1
268 145
319 580
—
587 725
Recettes 1982
en plus
8228
—
—
—
en moins
15746
7518
—
MB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait
que les montants exacts ont été arrondis.
27282
710

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous :
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 31 mars 1982, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du
tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'abus et
de dilapidation du matériel, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mars 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Michel Jaton
27343.
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous :
K
m
o
non incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu,
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 21 avril 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des
Etats, sous l'inculpation, pour Spaetig, d'insoumission intentionnelle, d'inob-
servation de prescriptions de service, et pour Kocher, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 mars 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jacques Couyoumtzelis
27342
711

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
cp fus mot III/4;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le mardi 30 mars 1982, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous
l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de
service; révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 mars 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Maurice Rochat
27342
712

Décision
approuvant une modification de la redevance d'atterrissage
applicable sur l'aéroport de Zurich aux aéronefs
d'un poids maximal au décollage supérieur à 31 tonnes
du 3 mars 1982
L'Office fédéral de l'aviation civile,
vu l'article 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 21 novembre 19731>
relative à la perception de redevances de sécurité aérienne;
en application de l'article 39 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 2) sur la
navigation aérienne,
décide:
1. La modification de la redevance d'atterrissage applicable aux aéronefs
d'un poids maximal au décollage supérieur à 31 tonnes est approuvée. Les
nouvelles redevances sont publiées dans la Circulaire d'information aéro-
nautique AIC 107/82 et AIC INTL 4/82 du 18 mars 1982; eues entrent
en vigueur le 1er avril 1982.
2. Dans un délai de trente jours à compter de sa publication, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours au Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le recours lui
sera adressé en deux exemplaires; il contiendra les conclusions et leurs
motifs. Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.
Justification:
Sur l'aéroport de Zurich, la redevance fédérale de sécurité aérienne est perçue
conjointement avec la redevance d'atterrissage. L'augmentation de la rede-
vance d'atterrissage résulte exclusivement de la majoration de la redevance
fédérale de sécurité aérienne. Cette augmentation permet de tenir compte de
l'Ordonnance du Conseil fédéral précitée, aux ternies de laquelle la redevance
de sécurité aérienne doit en principe couvrir l'ensemble des frais.
3 mars 1982 
Office fédéral de l'aviation civile:
Le directeur, e.r. Deutsch
27333
» RS 748.112.13
2> RS 748.0
1982-196 
7J3

Décision
approuvant une modification de la redevance d'atterrissage
applicable sur l'aéroport de Genève-Cointrin aux aéronefs
d'un poids maximal au décollage supérieur à 30 tonnes
du 3 mars 1982
L'Office fédéral de l'aviation civile,
vu l'article 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 21 novembre 19731>
relative à la perception de redevances de sécurité aérienne;
en application de l'article 39 de la loi fédérale du 21 décembre 1948
 2> sur la
navigation aérienne,
décide:
1. La modification de la redevance d'atterrissage applicable aux aéronefs
d'un poids maximal au décollage supérieur à 30 tonnes est approuvée. Les
nouvelles redevances sont publiées dans la Circulaire d'information aéro-
nautique AIC 106/82 et AIC INTL 3/82 du 18 mars 1982; elles entrent
en vigueur le 1er avril 1982.
2. Dans un délai de trente jours à compter de sa publication, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours au Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le recours lui
sera adressé en deux exemplaires; il contiendra les conclusions et leurs
motifs. Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.
Justification :
Sur l'aéroport de Genève-Cointrin, la redevance fédérale de sécurité aérienne
est perçue conjointement avec la redevance d'atterrissage. L'augmentation de
la redevance d'atterrissage résulte exclusivement de la majoration de la rede-
vance fédérale de sécurité aérienne. Cette augmentation permet de tenir
compte de l'ordonnance du Conseil fédéral précitée, aux termes de laquelle la
redevance de sécurité aérienne doit en principe couvrir l'ensemble des frais.
3 mars 1982 
, Office fédéral de l'aviation civile:
Le directeur, e.r. Deutsch
27335
M RS 748.112.13
a> RS 748.0
714 
1982-197

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Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1982
Date
Data
Seite
710-714
Page
Pagina
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10 103 327
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