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#ST# Avis
Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche
pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du
logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du
logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Vient de paraître:
Volume 23
Personnes âgées et logements
Données de base, exigences minimales et recommandations
56 pages, n° de commande 725.023 f, prix: 8 francs
Volume 24
Déroulement de la planification d'une réhabilitation de quartier
Un guide de 96 pages, n° de commande 725.024 f, prix: 7 francs
Volume 26
Relevé des données pour la planification d'une réhabilitation de quartier
Petites et moyennes entreprises
96 pages, n° de commande 725.026 f, prix: 8 francs
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne.
[23]
25732
342

Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des
conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures
d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles
impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les
déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les
successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et
renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques,
des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations
internationales et de leurs fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
21281
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L'Office fédéral des assurances sociales a publié :
Rapport sur la situation de la famille en Suisse
Le rapport expose la situation sociologique, structurelle, démographique et
économique de la famille et donne un aperçu des diverses mesures prises par la
Confédération en faveur de la famille.
Prix: 15 fr. 50
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne.
25021 
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343

Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de
62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco
de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou
du 1er juillet.
La Feuille fédérale publie notamment ; les messages et les rapports du Conseil
fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publi-
cations des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexes: le Recueil des lois fédérales (lois et
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec
l'étranger, etc.) et le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil
des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions et Editions SA,
3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le
premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par
an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement
part du 1er janvier ou du 1er juillet.
On peut se procurer ainsi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil
des lois fédérales, en faisant la demande à l'Office central fédéral des imprimés
et du matériel, 3000 Berne.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être
adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu
auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne, et exceptionnellement
à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1er décembre 1982 
Chancellerie fédérale
27149
[1]
344

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.05.1983
Date
Data
Seite
342-344
Page
Pagina
Ref. No
10 103 705
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.