ch_vb · 08-2850 8013 · 2008-11-13 · de


2008-2850 
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Décision dans la procédure d’opposition no 9237 
Opposante CANNELLE, 15, avenue des Paraboles, F-59100 Roubaix (France), 
enregistrement international no 910 202 «CANELLE ET MOI» contre Défenderesse 
ORGANIZZAZIONE GRIMALDI S.P.A., CIA ISOLA 3, 306-312, I-80035 NOLA 
(Napoli) (Italie), enregistrement international no 923 599 «CANNELLA». 
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 13 novembre 2008 ce qui 
suit: 
1. 
L’opposition no 9237 contre l’enregistrement international no 923 599 
«CANELLA» est partiellement admise. Elle est admise pour les produits 
suivants: «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, 
serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour 
clefs, porte-monnaie, malles et valises; parapluies» (classe 18) ainsi que 
pour l’ensemble des produits de la classe 25. Elle est rejetée pour les pro-
duits suivants de la classe 18: «cuir, imitations du cuir, peaux d’animaux, 
parasols, cannes, fouets, sellerie». 
2. 
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 
3. 
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une 
somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem-
boursement de la taxe d’opposition). 
4. 
Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse sera 
définitivement refusée aux produits suivants de l’enregistrement internatio-
nal no 923 599 «CANNELLA»: «produits en cuir et imitations du cuir, à 
savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, 
porte-documents, étuis pour clefs, porte-monnaie, malles et valises; para-
pluies» (classe 18) ainsi que pour l’ensemble des produits de la classe 25. Il 
sera émis une déclaration d’acceptation pour les autres produits, soit: «cuir, 
imitations du cuir, peaux d’animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie». 
5. 
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille 
fédérale pour la partie défenderesse. 
Voies de droit: 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de 
cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une 
copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 
13 novembre 2008 
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: 
 
Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision dans la procédure d'opposition n° 9237
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Dans
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In
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Jahr
2008
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.11.2008
Date
Data
Seite
8013-8013
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Pagina
Ref. No
10 142 281
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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