ch_vb · 2003-1429 6621 · 2003-06-26 · de


2003-1429
6621
Traduction1
Annexe 2
Accord complémentaire
sur le commerce des produits agricoles entre
la Confédération suisse et la République du Chili
Signé à Kristiansand, Norvège, le 26 juin 2003
Art. 1
1. Le présent Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur le commerce des
produits agricoles (ci-après dénommé «le présent Accord») est conclu en conformité
et en rapport avec l’Accord de libre-échange signé le 26 juin 2003 entre le Chili et
les Etats de l’AELE (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), notamment
selon l’art. 1 de ce dernier. Le présent Accord fait partie des instruments établissant
une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Chili.
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi
longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la
Principauté de Liechtenstein est en vigueur.
Art. 2
Le présent Accord couvre le commerce des produits:
(a) qui sont classifiés aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne figu-
rent pas aux Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange; et
(b) qui sont énumérés à l’Annexe III de l’Accord de libre-échange.
Art. 3
Le Chili octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de
Suisse énumérés à l’Annexe 1 du présent Accord. La Suisse octroie des concessions
douanières sur les produits agricoles originaires du Chili énumérés à l’Annexe 2 du
présent Accord.
Art. 4
Les règles d’origine et les modalités de la coopération administrative en matière
douanière applicables au présent Accord sont énoncées à l’Annexe 3 du présent
Accord.
 
1
Traduction du texte original anglais.

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6622
Art. 5
Les Parties au présent Accord s’engagent à réexaminer la situation, au plus tard dans
les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, en tenant compte de la
composition des échanges de produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité
particulière des marchés de ces produits et du développement des politiques agrico-
les des deux Parties. Ce faisant, les Parties examinent produit par produit, de ma-
nière systématique et appropriée, et sur une base réciproque, la possibilité de
s’accorder des concessions additionnelles dans la perspective d’une libéralisation
accrue des échanges de produits agricoles.
Art. 6
Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mu-
tandis au présent Accord:
art. 3, 4 et 6, art. 9, par. 2, art. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 82, 83, 84,
98, 99 et 100.
Art. 7
Si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit
faisant l’objet d’échanges avec l’autre Partie et d’une concession douanière au sens
de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever les droits de douane pour lesdites importa-
tions jusqu’à concurrence du taux de la nation la plus favorisée appliqué à ce mo-
ment-là.
Art. 8
Le Chili peut maintenir son système de fourchette des prix selon l’art. 12 de la loi
18,525 ou d’un système lui succédant pour les produits visés par cette loi, à condi-
tion que celui-ci soit appliqué de façon compatible avec les droits et obligations du
Chili en vertu de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du
commerce.
Art. 9
Sauf disposition contraire du présent Accord, les Parties réaffirment leurs droits et
obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.
Art. 10
1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce
Comité se réunit en fonction des besoins, mais d’ordinaire une fois tous les deux
ans.
2. Le Comité:
(a)
veille à l’exécution du présent Accord et évalue les résultats de son applica-
tion;
(b)
supervise le développement du présent Accord;

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6623
(c)
s’efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir concernant l’inter-
prétation ou l’application du présent Accord; et
(d)
prend en considération tout autre objet susceptible d’entraver l’exécution du
présent Accord.
Art. 11
Aux fins du présent Accord, le chap. X de l’Accord de libre-échange est applicable,
mutatis mutandis, uniquement entre les Parties au présent Accord.
Art. 12
1. Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.
2. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, et sous réserve des disposi-
tions de l’Annexe 4, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troi-
sième mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’acceptation
ou d’approbation.
Art. 13
Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation. Il entre en
vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre la
Suisse et le Chili, et s’applique aussi longtemps que la Suisse et le Chili restent
Parties à l’Accord de libre-échange.
Art. 14
1. Chaque Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification
adressée à l’autre Partie. Une copie de la notification est adressée au Dépositaire de
l’Accord de libre-échange. Le retrait prend effet le premier jour du sixième mois
suivant la date de réception de la notification par l’autre Partie.
2. Si la Suisse ou le Chili se retire du présent Accord, l’Accord de libre-échange
prend fin entre eux le jour même où le retrait du présent Accord déploie ses effets.
Art. 15
Les Annexes et Appendices du présent Accord font partie intégrante de celui-ci.

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6624
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent
Accord.
Fait à Kristiansand, le 26 juin 2003, en deux exemplaires originaux.
Pour la
Confédération suisse:
Pour la
République du Chili:
Joseph Deiss
Maria Soledad Alvear Valenzuela

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6625
Annexe 1
Concessions du Chili accordées à la Suisse*
Numéro du tarif
douanier chilien
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
0102.10.00
REPRODUCTORES DE RAZA PURA
FREE
0103.10.00
REPRODUCTORES DE RAZA PURA
FREE
0104.10.00
DE LA ESPECIE OVINA
FREE
0104.20.00
DE LA ESPECIE CAPRINA
FREE
0105.11.00
GALLOS Y GALLINAS
FREE
0105.12.00
PAVOS (GALLIPAVOS)
FREE
0105.19.00
LOS DEMAS
FREE
0106.00.10
DESTINADOS A LA ALIMENTACION HUMANA
FREE
0106.00.20
DE PELETERIA
FREE
0106.00.90
LOS DEMAS
FREE
0210.11.00
JAMONES, PALETAS Y SUS TROZOS, SIN
FREE
0210.12.00
TOCINO ENTREVERADO DE PANZA(PANCETA) Y
SUS
FREE
0210.19.00
LAS DEMAS
FREE
0210.20.00
CARNE DE LA ESPECIE BOVINA
FREE
0210.90.00
LOS DEMAS, INCLUIDOS LA HARINA Y POLVO
FREE
0410.00.00
PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL
NO
FREE
0505.10.00
PLUMAS DE LAS UTILIZADAS PARA RELLENO;
FREE
0506.10.00
OSEINA Y HUESOS ACIDULADOS
FREE
0506.90.00
LOS DEMAS
FREE
0511.10.00
SEMEN DE BOVINO
FREE
0511.91.90
LOS DEMAS
FREE
0511.99.10
SEMEN DE OTROS ANIMALES
FREE
0602.10.00
ESQUEJES SIN ENRAIZAR E INJERTOS
FREE
0603.90.00
LOS DEMAS
FREE
0604.99.00
LOS DEMAS
FREE
0703.20.00
AJOS
FREE
0709.51.00
SETAS Y DEMAS HONGOS
FREE
0712.20.00
CEBOLLAS
FREE
0712.30.10
SETAS Y DEMAS HONGOS
FREE
0712.30.20
TRUFAS
FREE
0810.40.00
ARANDANOS ROJOS, MIRTILOS Y DEMAS FRUTOS FREE
0811.90.00
LOS DEMAS
FREE
0901.11.00
SIN DESCAFEINAR
FREE
0901.12.00
DESCAFEINADO
FREE
0901.21.00
SIN DESCAFEINAR
FREE
0901.22.00
DESCAFEINADO
FREE
0901.90.00
LOS DEMAS
FREE
0902.10.00
TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO EN
FREE
0902.20.00
TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO DE
OTRA
FREE
0902.30.00
TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE
FREE
0902.40.00
TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE
FREE
1106.30.00
DE LOS PRODUCTOS DEL CAPITULO 8
FREE
1209.21.00
DE ALFALFA
FREE
1209.22.00
DE TREBOL (TRIFOLIUM SPP.)
FREE
1209.23.00
DE FESTUCAS
FREE
1209.24.00
DE PASTO AZUL DE KENTUCKY (POA PRATENSIS
FREE
1209.30.00
SEMILLAS DE PLANTAS HERBACEAS UTILIZADAS FREE
1209.91.10
DE TOMATES
FREE

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6626
Numéro du tarif
douanier chilien
Désignation de la marchandise
Taux préférentiel
1209.91.90
LAS DEMAS
FREE
1302.12.00
DE REGALIZ
FREE
1302.13.00
DE LUPULO
FREE
1302.19.00
LOS DEMAS
FREE
1302.20.00
MATERIAS PECTICAS, PECTINATOS Y PECTATOS
FREE
1401.90.00
LAS DEMAS
FREE
1402.10.00
KAPOK (MIRAGUANO DE BOMBACACEAS)
FREE
1402.90.00
LAS DEMAS
FREE
1403.10.00
SORGO DE ESCOBAS (SORGHUM VULGARE VAR.
FREE
1403.90.00
LAS DEMAS
FREE
1404.90.10
CORTEZAS DE QUILLAY
FREE
1520.00.00
GLICEROL EN BRUTO; AGUAS Y LEJIAS
FREE
1521.10.00
CERAS VEGETALES
FREE
1521.90.00
LAS DEMAS
FREE
1803.10.00
SIN DESGRASAR
FREE
2003.10.00
SETAS Y DEMAS HONGOS
FREE
2007.10.00
PREPARACIONES HOMOGENEIZADAS
FREE
2102.30.00
POLVOS PARA HORNEAR PREPARADOS
FREE
2103.30.00
HARINADE MOSTAZA Y MOSTAZA PREPARADA
FREE
2104.10.00
PREPARACIONES PARA SOPAS, POTAJES O
CALDOS;
FREE
2201.10.00
AGUA MINERAL Y AGUA GASEADA
FREE
2207.10.00
ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON
FREE
2207.20.00
ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTE
FREE
2307.00.00
LAS O HECES DE VINO; TARTARO BRUTO.
FREE
2309
Note (1)
FREE
Note (1): Exclusivamente preparaciones de materiales minerales, que contengan o
no rastros de elementos,vitaminas o ingredientes medicinales activos
* Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6627
Annexe 2
Concessions de la Suisse accordées au Chili conformément
à l’art. 3 de l’Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili
relatif aux échanges de produits agricoles
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
(Fr./pièce)
(Fr./pièce)
0101.
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
– reproducteurs de race pure:
– – chevaux:
10 11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 1)*
exempt
– autres:
– – autres:
– – – de boucherie:
90 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
80.––
– – – autres:
90 95
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 1)*
exempt
0102.
Animaux vivants de l’espèce bovine:
– autres:
– – de boucherie:
90 11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
85.––
0103.
Animaux vivants de l’espèce porcine:
– autres:
– – d’un poids inférieur à 50 kg:
91 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 3)* (autres reproducteurs)
33.––
91 20
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)* (animaux de boucherie)
30.––
– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
92 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 3)* (autres reproducteurs)
10.––
92 20
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)* (animaux de boucherie)
30.––
0104.
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
10 10
– de l’espèce ovine:
– – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 4 )* (reproducteurs)
5.––
10 20
– – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5 )* (animaux de boucherie)
20.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6628
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
(Fr./100 kg
brut)
(Fr./100 kg
brut)
0105.
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades,
vivants, des espèces domestiques:
– d’un poids n’excédant pas 185 g:
11 00
– – coqs et poules
exempt
12 00
– – dindes
exempt
19 00
– – autres
exempt
0106.
Autres animaux vivants:
– mammifères:
11 00
– – primates
exempt
12 00
– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de
 l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs
 (mammifères de l’ordre des siréniens)
exempt
19 00
– – autres
exempt
20 00
– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
exempt
– oiseaux:
31 00
– – oiseaux de proie
exempt
32 00
– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches,
 aras et cacatoés)
exempt
– – autres:
39 90
– – – autres
exempt
90 00
– autres
exempt
0201.
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées:
– en carcasses ou demi-carcasses:
– – de veaux:
10 11
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
85.––
– – autres:
10
91
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– autres morceaux non désossés:
– – de veaux:
20
11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– – autres:
20
91
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– désossés:
– – de veaux:
30 11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– – autres:
30 91
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
0202.
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
– en carcasses ou demi-carcasses:
– – de veaux:
10
11
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
85.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6629
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – autres:
10 91
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– autres morceaux non désossés:
– – de veaux:
20 11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– – autres:
20 91
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– désossés:
– – de veaux:
30 11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– – autres:
30 91
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
0203.
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées:
– fraîches ou réfrigérées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
11 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
11 91
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
30.––
– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
12 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
12 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
40.––
– – autres:
19 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
19 81
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
40.––
– congelées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
21 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
21 91
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
30.––
– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
22 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
22 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
40.––
– – autres:
29 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
29 81
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
40.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6630
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
0204.
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou
 réfrigérées:
10 10
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches
 ou réfrigérées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
21 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– – en autres morceaux non désossés:
22 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– – désossées:
23 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
30 10
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
 congelées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
41 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– – en autres morceaux non désossés:
42 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– – désossées:
43 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
20.––
– viandes des animaux de l’espèce caprine:
50 10
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
40.––
0206.
Abats comestibles des animaux des espèces bovine,
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière,
frais, réfrigérés ou congelés:
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
– – langues:
10 11
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– – foies:
10 21
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
144––
– – autres:
10 91
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– de l’espèce bovine, congelés:
– – langues:
21 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
70.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6631
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – foies:
22 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
40.––
– – autres:
29 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
100.––
– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
30 10
– – de sangliers
exempt
– – autres:
30 91
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
40.––
– de l’espèce porcine, congelés:
– – foies:
41 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
41 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
38.––
– – autres:
49 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
49 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 5)*
38.––
– autres, frais ou réfrigérés:
80 10
– – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
9.––
– autres, congelés:
90 10
– – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 5)*
10.––
0207.
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou conge-
lés, des volailles du no 0105:
– de coqs et de poules:
– – volailles non découpées en morceaux, frais ou
 réfrigérées:
11 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
6.––
– – volailles non découpées en morceaux, congelées:
12 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
15.––
– – morceaux et abats de volailles y compris les foies),
 congelés:
– – – poitrines:
14 81
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.––
– – – autres:
14 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.––
– de dindons ou de dindes:
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
24 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
6.––
– – non découpés en morceaux, congelés:
25 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
6.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6632
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – morceaux et abats, congelés:
– – – poitrines:
27 81
– – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.––
– – – autres:
27 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
30.––
– de canards, d’oies ou de pintades:
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
– – – canards:
32 11
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
6.––
– – – autres:
32 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
6.––
– – non découpés en morceaux, congelés:
– – – canards:
33 11
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.––
– – – autres:
33 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
15.––
34 00
– – foies gras, frais ou réfrigérés
22.50
– – autres, congelés:
36 10
– – – foies gras
36.33
– – – autres:
36 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
30.––
0210.
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,
séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,
de viandes ou d’abats:
– viandes de l’espèce porcine:
– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
11 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
11 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
150.––
– – autres:
19 10
– – – de sangliers
exempt
– – – autres:
19 91
– – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. no 6)*
150.––
0407.
Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
00 10
– importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 9)*
47.––
0408.
Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes
d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur,
moulés, congelés ou autrement conservés, même addi-
tionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– autres:
– – séchés:
91 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 10)*
239.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6633
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – autres:
99 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 11)*
71.––
0409.00 00
Miel naturel
19.––
0410.00 00
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés
ni compris ailleurs
exempt
0504.
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en
morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais,
réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:
00 10
– caillettes
exempt
– autres estomacs des animaux des nos 0101-0104;
 tripes:
00 39
– – autres
exempt
00 90
– autres
exempt
0505.
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs
plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes
(même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés,
désinfectés ou traités en vue de leur conservation;
poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
– plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;
duvet:
10 10
– – plumes à lit et duvet, bruts, non lavés
exempt
10 90
– – autres
exempt
– autres:
– – poudres et déchets de plumes ou de parties de
 plumes:
90 19
– – – autres
exempt
90 90
– – autres
exempt
0506.
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés
(mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés;
poudres et déchets de ces matières:
10 00
– osséine et os acidulés
exempt
90 00
– autres
exempt
0509.00 00
Eponges naturelles d’origine animale
exempt
0510.00 00
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides;
bile, même séchée; glandes et autres substances
d’origine animale utilisées pour la préparation de pro-
duits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées
ou autrement conservées de façon provisoire
exempt
(Fr./unité
d’applica-
tion)
(Fr./unité
d’applica-
tion)
0511.
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris
ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres
à l’alimentation humaine:
– sperme de taureaux:
10 10
– – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 12)*
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6634
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
(Fr./100 kg
brut)
(Fr./100 kg
brut)
– autres:
– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou
 autres invertébrés aquatiques; animaux morts du
 chapitre 3:
91 90
– – – autres
exempt
– – autres:
99 90
– – – autres
exempt
0601.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur;
plants, plantes et racines de chicorée autres que les
racines du no 1212:
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
 et rhizomes, en repos végétatif:
10 10
– – tulipes
17.––
10 90
– – autres
exempt
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
 et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes
 et racines de chicorée:
20 10
– – plants de chicorée
1.40
20 20
– – avec motte, même en cuveaux ou en pots,
 à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée
exempt
– – autres:
20 91
– – – en boutons ou en fleurs
exempt
20 99
– – – autres
exempt
0602.
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutu-
res et greffons; blanc de champignons:
10 00
– boutures non racinées et greffons
exempt
– autres:
– – autres:
ex
90 91
– – – à racines nues, plantes utilisés à des fins
 ornamentales
2.––
ex
90 91
– – – à racines nues, autres
15.––
90 99
– – – autres
4.60
0603.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés
ou autrement préparés:
– frais:
– – du 1er mai au 25 octobre:
– – – oeillets:
10 31
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*
exempt
– – – roses:
10 41
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*
12.50
– – – autres:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 13)*:
10 51
– – – – – ligneux
20.––
10 59
– – – – – autres
20.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6635
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– autres:
90 10
– – séchés, à l’état naturel
exempt
90 90
– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
exempt
0604.
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes,
sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et
lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– mousses et lichens:
10 10
– – frais ou simplement séchés
exempt
– autres:
– – frais:
– – – ligneux:
91 19
– – – – autres
5.––
– – autres:
99 10
– – – simplement séchés
exempt
99 90
– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
exempt
0701.
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
– de semence:
10 10
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no14)*
1.40
– autres:
90 10
– – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 14)*
3.––
0702.
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
– tomates cerises (cherry):
00 10
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– tomates Peretti (forme allongée):
00 20
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
 (tomates charnues):
00 30
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
– autres:
00 90
– – du 21 octobre au 30 avril
exempt
0703.
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
– oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
10 11
– – – du 1er mai au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 avril:
10 13
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres oignons et échalotes:
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
10 20
– – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
10 21
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre
 n’excédant pas 35 mm:
10 30
– – – – du 31 octobre au 31 mars
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6636
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
10 31
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons sauvages (lampagioni):
10 40
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
10 41
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
10 50
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
10 51
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur
 à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que
 ceux des nos 0703.1030/1039:
10 60
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
10 61
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – – autres oignons comestibles:
10 70
– – – – du 16 mai au 29 mai
exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
10 71
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
10 80
– – – échalottes
exempt
20 00
– aulx
exempt
– poireaux et autres légumes alliacés:
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
 longueur de la tige au maximum; si coupés,
 seulement blancs) destinés à être emballés en
 barquettes:
90 10
– – – du 16 février à fin février
5.––
– – – du 1er mars au 15 février:
90 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
0704.
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et
produits comestibles similaires du genre Brassica,
à l’état frais ou réfrigéré:
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
– – cimone:
10 10
– – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
10 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– choux de Bruxelles:
20 10
– – du 1er février au 31 août
5.––
– – du 1er septembre au 31 janvier:
20 11
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– autres:
– – choux rouges:
90 11
– – – du 16 mai au 29 mai
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6637
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – du 30 mai au 15 mai:
90 18
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux blancs:
90 20
– – – du 2 mai au 14 mai
exempt
– – – du 15 mai au 1er mai:
90 21
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux pointus:
90 30
– – – du 16 mars au 31 mars
exempt
– – – du 1er avril au 15 mars:
90 31
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux de Milan (frisés):
90 40
– – – du 11 mai au 24 mai
exempt
– – – du 25 mai au 10 mai:
90 41
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux-brocolis:
90 50
– – – du 1er décembre au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 30 novembre:
90 51
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – choux chinois:
90 60
– – – du 2 mars au 9 avril
5.––
– – – du 10 avril au 1er mars:
90 61
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – pak-choï:
90 63
– – – du 2 mars au 9 avril
5.––
– – – du 10 avril au 1er mars:
90 64
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – choux-raves:
90 70
– – – du 16 décembre au 14 mars
5.––
– – – du 15 mars au 15 décembre:
90 71
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – choux frisés non pommés:
90 80
– – – du 11 mai au 24 mai
5.––
– – – du 25 mai au 10 mai:
90 81
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
90 90
– – autres
5.––
0705.
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),
à l’état frais ou réfrigéré:
– laitues:
– – pommées:
– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
11 11
– – – – du 1er janvier à fin février
3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
11 18
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6638
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – Batavia et autres salades «iceberg»:
11 20
– – – – du 1er janvier à fin février
3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
11 21
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – – autres:
11 91
– – – – du 11 décembre à fin février
5.––
– – – – du 1er mars au 10 décembre:
11 98
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – autres:
– – – laitues romaines:
19 10
– – – – du 21 décembre à fin février
5.––
– – – – du 1er mars au 20 décembre:
19 11
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – – lattughino:
– – – – feuille de chêne:
19 20
– – – – – du 21 décembre à fin février
5.––
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
19 21
– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – – – lollo rouge:
19 30
– – – – – du 21 décembre à fin février
5.––
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
19 31
– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – – – autre lollo:
19 40
– – – – – du 21 décembre à fin février
5.––
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
19 41
– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – – – autres:
19 50
– – – – – du 21 décembre à fin février
5.––
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
19 51
– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – – autres:
19 90
– – – – du 21 décembre au 14 février
5.––
– – – – du 15 février au 20 décembre:
19 91
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– chicorées:
– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
21 10
– – – du 21 mai au 30 septembre
3.50
– – – du 1er octobre au 20 mai:
21 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
0706.
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-
raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état
frais ou réfrigéré:

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6639
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– carottes et navets:
– – carottes:
– – – en botte:
10 10
– – – – du 11 mai au 24 mai
1.90
– – – – du 25 mai au 10 mai:
10 11
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
1.90
– – – autres:
10 20
– – – – du 11 mai au 24 mai
1.90
– – – – du 25 mai au 10 mai:
10 21
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
1.90
– – navets:
10 30
– – – du 16 janvier au 31 janvier
1.90
– – – du 1er février au 15 janvier:
10 31
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
1.90
– autres:
– – betteraves à salade (betteraves rouges):
90 11
– – – du 16 juin au 29 juin
2.––
– – – du 30 juin au 15 juin:
90 18
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
2.––
– – salsifis (scorsonères):
90 21
– – – du 16 mai au 14 septembre
3.50
– – – du 15 septembre au 15 mai:
90 28
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
3.50
– – céleris-raves:
– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la
 pomme inférieur à 7 cm):
90 30
– – – – du 1er janvier au 14 janvier
5.––
– – – – du 15 janvier au 31 décembre:
90 31
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – – autres:
90 40
– – – – du 16 juin au 29 juin
5.––
– – – – du 30 juin au 15 juin:
90 41
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – radis (autres que le raifort):
90 50
– – – du 16 janvier à fin février
5.––
– – – du 1er mars au 15 janvier:
90 51
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – petits radis:
90 60
– – – du 11 janvier au 9 février
5.––
– – – du 10 février au 10 janvier:
90 61
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
90 90
– – autres
5.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6640
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
0707.
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
– concombres:
– – concombres pour la salade:
00 10
– – – du 21 octobre au 14 avril
5.––
– – – du 15 avril au 20 octobre:
00 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – concombres Nostrani ou Slicer:
00 20
– – – du 21 octobre au 14 avril
5.––
– – – du 15 avril au 20 octobre:
00 21
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
0708.
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfri-
géré:
– pois (Pisum sativum):
– – pois mange-tout:
10 10
– – – du 16 août au 19 mai
exempt
– – – du 20 mai au 15 août:
10 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – autres:
10 20
– – – du 16 août au 19 mai
exempt
– – – du 20 mai au 15 août:
10 21
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
20 10
– – haricots à écosser
exempt
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
 Coco):
20 21
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
20 28
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
20 31
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
20 38
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
20 41
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
20 48
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– – autres:
20 91
– – – du 16 novembre au 14 juin
exempt
– – – du 15 juin au 15 novembre:
20 98
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
– autres légumes à cosse:
– – autres:
– – – pour l’alimentation humaine:
90 80
– – – – du 1er novembre au 31 mai
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6641
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – – du 1er juin au 31 octobre:
90 81
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
90 90
– – – autres
exempt
0709.
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
– artichauts:
10 10
– – du 1er novembre au 31 mai
exempt
– – du 1er juin au 31 octobre:
10 11
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– asperges:
– – asperges vertes:
20 10
– – – du 16 juin au 30 avril
exempt
– – – du 1er mai au 15 juin:
20 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
exempt
20 90
– – autres
2.50
– aubergines:
30 10
– – du 16 octobre au 31 mai
exempt
– – du 1er juin au 15 octobre:
30 11
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– céleris autres que les céleris-raves:
– – céleri-branche vert:
40 10
– – – du 1er janvier au 30 avril
5.––
– – – du 1er mai au 31 décembre:
40 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – céleri-branche blanchi:
40 20
– – – du 1er janvier au 30 avril
5.––
– – – du 1er mai au 31 décembre:
40 21
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – autres:
40 90
– – – du 1er janvier au 14 janvier
5.––
– – – du 15 janvier au 31 décembre:
40 91
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– champignons et truffes:
51 00
– – champignons du genre Agaricus
exempt
52 00
– – truffes
exempt
59 00
– – autres
exempt
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– – poivrons:
60 11
– – – du 1er novembre au 31 mars
exempt
60 90
– – autres
exempt
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)
 et arroches (épinards géants):
– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
 Zélande):
70 10
– – – du 16 décembre au 14 février
5.––

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6642
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – du 15 février au 15 décembre:
70 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
70 90
– – autres
3.50
– autres:
– – persil:
90 40
– – – du 1er janvier au 14 mars
5.––
– – – du 15 mars au 31 décembre:
90 41
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
90 50
– – – du 31 octobre au 19 avril
5.––
– – – du 20 avril au 30 octobre:
90 51
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 15)*
5.––
90 80
– – cresson, dent-de-lion
3.50
– – autres:
90 99
– – – autres
3.50
0711.
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée
d’autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation, par exemple), mais impropres à
l’alimentation en l’état:
20 00
– olives
exempt
30 00
– câpres
exempt
0712.
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement prépa-
rés:
20 00
– oignons
exempt
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),
 trémelles (Tremella spp.) et truffes:
31 00
– – champignons du genre Agaricus
exempt
32 00
– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
exempt
33 00
– – trémelles (Tremella spp.)
exempt
39 00
– – autres
exempt
– autres légumes; mélanges de légumes:
– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en
 tranches mais non autrement préparées:
90 21
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 14)*
10.––
– – autres:
ex
90 81
– – – en récipients excédant 5 kg, tomates séchées
exempt
ex
90 89
– – – autres, tomates séchées
exempt
0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou
cassés:
– pois (Pisum sativum):
– – en grains entiers, non travaillés:
10 19
– – – autres
exempt
– – autres:
10 99
– – – autres
exempt
– pois chiches:
– – en grains entiers, non travaillés:
20 19
– – – autres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6643
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – autres:
20 99
– – – autres
exempt
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou
 Vigna radiata (L.) Wilczek:
– – – en grains entiers, non travaillés:
31 19
– – – – autres
exempt
– – – autres:
31 99
– – – – autres
exempt
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
 (Phaseolus ou Vigna angularis):
– – – en grains entiers, non travaillés:
32 19
– – – – autres
exempt
– – – autres:
32 99
– – – – autres
exempt
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
– – – en grains entiers, non travaillés:
33 19
– – – – autres
exempt
– – – autres:
33 99
– – – – autres
exempt
– – autres:
– – – en grains entiers, non travaillés:
39 19
– – – – autres
exempt
– – – autres:
39 99
– – – – autres
exempt
– lentilles:
– – en grains entiers, non travaillés:
40 19
– – – autres
exempt
– – autres:
40 99
– – – autres
exempt
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba
 var. equina, Vicia faba var. minor):
– – en grains entiers, non travaillés:
– – – à ensemencer:
50 15
– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)
exempt
50 18
– – – – autres
exempt
50 19
– – – autres
exempt
– – autres:
50 99
– – – autres
exempt
– autres:
– – en grains entiers, non travaillés:
90 19
– – – autres
exempt
– – autres:
90 99
– – – autres
exempt
0714.
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinam-
bours, patates douces et racines et tubercules similaires à
haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés,
congelés ou séchés, même débités en morceaux ou
agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
– racines de manioc:
10 90
– – autres
exempt
– patates douces:

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6644
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
20 90
– – autres
exempt
– autres:
90 90
– – autres
exempt
0801.
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches
ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
– noix de coco:
11 00
– – desséchées
exempt
19 00
– – autres
exempt
– noix du Brésil:
21 00
– – en coques
exempt
22 00
– – sans coques
exempt
– noix de cajou:
31 00
– – en coques
exempt
32 00
– – sans coques
exempt
0802.
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs
coques ou décortiqués:
– amandes:
11 00
– – en coques
exempt
12 00
– – sans coques
exempt
– noisettes (Corylus spp.):
– – en coques:
21 90
– – – autres*)
exempt
– – sans coques:
22 90
– – – autres*)
exempt
*) importées dans les limites d’un contingent tarifaire de
100 tonnes
– noix communes:
– – en coques:
31 90
– – – autres
exempt
– – sans coques:
32 90
– – – autres
exempt
40 00
– châtaignes et marrons (Castanea spp.)
exempt
50 00
– pistaches
exempt
– autres:
90 10
– – fruits tropicaux
exempt
90 90
– – autres
exempt
0804.
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et
mangoustans, frais ou secs:
10 00
– dattes
exempt
– figues:
20 10
– – fraîches
exempt
20 20
– – sèches
exempt
30 00
– ananas
exempt
40 00
– avocats
exempt
50 00
– goyaves, mangues et mangoustans
exempt
0805.
Agrumes, frais ou secs:
10 00
– oranges
2.––
20 00
– mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
 clémentines, wilkings et hybrides similaires
 d’agrumes
2.––
40 00
– pamplemousses et pomelos
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6645
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
50 00
– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes
 (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
exempt
90 00
– autres
exempt
0806.
Raisins, frais ou secs:
– frais:
– – pour la table:
ex
90 00
– – – importés du 1er janvier au 30 juin dans les
 limites d’un contingent tarifaire de 1000 tonnes
exempt
20 00
– secs
exempt
0807.
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
– melons (y compris les pastèques):
11 00
– – pastèques
exempt
19 00
– – autres
exempt
20 00
– papayes
exempt
0808.
Pommes, poires et coings, frais:
– pommes:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
10 11
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 20)*
2.––
– – autres pommes:
– – – à découvert:
10 21
– – – – du 15 juin au 14 juillet
2.––
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
10 22
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
2.––
– – – autrement emballées:
10 31
– – – – du 15 juin au 14 juillet
2.50
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
10 32
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
2.50
– poires et coings:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
20 11
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 20)*
2.––
– – autres poires et coings:
– – – à découvert:
20 21
– – – – du 1er avril au 30 juin
2.––
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
20 22
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
2.––
– – – autrement emballés:
20 31
– – – – du 1er avril au 30 juin
2.50
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
20 32
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 17)*
2.50
0809.
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais:
– abricots:
– – à découvert:
10 11
– – – du 1er septembre au 30 juin
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6646
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – du 1er juillet au 31 août:
10 18
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
– – autrement emballés:
10 91
– – – du 1er septembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:
10 98
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
– cerises:
20 10
– – du 1er septembre au 19 mai
exempt
– – du 20 mai au 31 août:
20 11
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
– prunes et prunelles:
– – à découvert:
– – – prunes:
40 12
– – – – du 1er octobre au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
40 13
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
40 15
– – – prunelles
exempt
– – autrement emballées:
– – – prunes:
40 92
– – – – du 1er octobre au 30 juin
exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
40 93
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 18)*
exempt
40 95
– – – prunelles
exempt
0810.
Autres fruits, frais:
– fraises:
10 10
– – du 1er septembre au 14 mai
exempt
– – du 15 mai au 31 août:
10 11
– – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-
 framboises:
– – framboises:
20 10
– – – du 15 septembre au 31 mai
exempt
– – – du 1er juin au 14 septembre:
20 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
– – mûres de ronce:
20 20
– – – du 1er novembre au 30 juin
exempt
– – – du 1er juillet au 30 octobre:
20 21
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
20 30
– – mûres de mûrier et mûres-framboises
exempt
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles
 à maquereau:
– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
30 10
– – – du 16 septembre au 14 juin
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6647
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – – du 15 juin au 15 septembre:
30 11
– – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 19)*
exempt
40 00
– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
exempt
50 00
– kiwis
exempt
60 00
– durians
exempt
– autres:
90 92
– – fruits tropicaux
exempt
90 99
– – autres
exempt
0811.
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, conge-
lés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
ex
10 00
– fraises, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,
 non conditionnés pour la vente au détail, en vue de
 leur utilisation industrielle
15.50
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
 framboises, groseilles à grappes et grosseilles à
 maquereau:
20 10
– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants
26.––
ex
20 90
– – autres, sans addition de sucre ou d’autres
 édulcorants, non conditionnés pour la vente au
 détail, en vue de leur utilisation industrielle
15.50
– autres:
90 10
– – myrtilles
exempt
– – fruits tropicaux:
90 21
– – – caramboles
exempt
90 29
– – – autres
exempt
90 90
– – autres
exempt
0812.
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée
d’autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation, par exemple), mais impropres à
l’alimentation en l’état:
– autres:
90 10
– – fruits tropicaux
exempt
ex
90 80
– – autres, fraises
6.50
ex
90 80
– – autres, autres que fraises
3.50
0813.
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent Chapitre:
10 00
– abricots
exempt
– pruneaux:
20 10
– – entiers
exempt
20 90
– – autres
exempt
30 00
– pommes
29.––
– autres fruits:
– – poires:
40 19
– – – autres
exempt
– – autres:
– – – fruits à noyau, autres, entiers:
40 89
– – – – autres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6648
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
0814.0000
Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastè-
ques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée,
soufrée ou additionnée d’autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
exempt
0902.
Thé, même aromatisé:
10 00
– thé vert (non fermenté) présenté en emballages
 immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg
exempt
20 00
– thé vert (non fermenté) présenté autrement
exempt
30 00
– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,
 présentés en emballages immédiats d’un contenu
 n’excédant pas 3 kg
exempt
40 00
– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,
 présentés autrement
exempt
0903.0000
Maté
exempt
0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou
du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
– poivre:
11 00
– – non broyé ni pulvérisé
exempt
12 00
– – broyé ou pulvérisé
exempt
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
20 10
– – non travaillés
exempt
20 90
– – autres
exempt
0905.0000
Vanille
exempt
0906.
Cannelle et fleurs de cannelier:
10 00
– non broyées ni pulvérisées
exempt
20 00
– broyées ou pulvérisées
exempt
0907.0000
Girofles (antofles, clous et griffes)
exempt
0908.
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
– noix muscades:
10 10
– – non travaillées
exempt
10 90
– – autres
exempt
0909.
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de
cumin, de carvi; baies de genièvre:
10 00
– graines d’anis ou de badiane
exempt
30 00
– graines de cumin
exempt
40 00
– graines de carvi
exempt
50 00
– graines de fenouil; baies de genièvre
exempt
0910.
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,
curry et autres épices:
10 00
– gingembre
exempt
40 00
– thym; feuilles de laurier
exempt
50 00
– curry
exempt
– autres épices:
99 00
– – autres
exempt
1209.
Graines, fruits et spores à ensemencer:
– graines de betteraves à sucre:
10 90
– – autres
exempt
– graines fourragères:
21 00
– – de luzerne
exempt
22 00
– – de trèfle (Trifolium spp.)
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6649
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
23 00
– – de fétuque
exempt
24 00
– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
exempt
– – autres:
29 90
– – – autres
exempt
30 00
– graines de plantes herbacées utilisées principalement
 pour leurs fleurs
exempt
– autres:
91 00
– – graines de légumes
exempt
– – autres:
– – – autres:
99 99
– – – – autres
exempt
1211.
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces
utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à
usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou
secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
10 00
– racines de réglisse
exempt
20 00
– racines de ginseng
exempt
30 00
– coca (feuille de)
exempt
40 00
– paille de pavot
exempt
90 00
– autres
exempt
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,
fraîches, réfrigérées, congelées ou sèchées, même pulvé-
risées; noyaux et amandes de fruits et autres produits
végétaux (y compris les racines de chicorée non torré-
fiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant
principalement à l’alimentation humaine, non dénommés
ni compris ailleurs:
– algues:
20 90
– – autres
exempt
30 00
– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris
 les brugnons et nectarines) ou de prunes
exempt
– autres:
– – betteraves à sucre:
91 90
– – – autres
exempt
– – autres:
– – – racines de chicorée, séchées:
99 19
– – – – autres
exempt
– – – autres:
99 98
– – – – autres
exempt
1214.
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères,
foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin,
vesces et produits fourragers similaires, même agglomé-
rés sous forme de pellets:
– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
10 90
– – autres
exempt
– autres:
90 90
– – autres
exempt
1301.
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et
oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:
20 00
– gomme arabique
exempt
– autres:
90 10
– – baumes naturels
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6650
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
90 90
– – autres
exempt
1302.
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates
et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants
dérivés des végétaux, même modifiés:
– sucs et extraits végétaux:
12 00
– – de réglisse
exempt
13 00
– – de houblon
exempt
19 00
– – autres
exempt
– matières pectiques, pectinates et pectates:
20 90
– – autres
exempt
– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même
 modifiés:
ex
31 00
– – agar-agar, autres que modifié
exempt
– – mucilages et épaississants de caroubes, de graines
 de caroubes ou de graines de guarée, même
 modifiés:
ex
32 10
– – – pour usages techniques, autres que modifié
exempt
ex
32 90
– – – autres, autres que modifié
exempt
ex
39 00
– – autres, autres que modifié
exempt
1401.
Matières végétales des espèces principalement utilisées
en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux,
joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées,
blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
90 00
– autres
exempt
1402.00 00
Matières végétales des espèces principalement utilisées
pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par
exemple), même en nappes avec ou sans support en
autres matières
exempt
1403.00 00
Matières végétales des espèces principalement utilisées
pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho,
piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsa-
des ou en faisceaux
exempt
1404.
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
– autres:
90 90
– – autres
exempt
1509.
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées:
– vierges:
– – autres:
10 91
– – – en récipients de verre d’une contenance
 n’excédant pas 2 l
60.60
10 99
– – – autres
86.70
– autres:
– – autres:
90 91
– – – en récipients de verre d’une contenance
 n’excédant pas 2 l
60.60
90 99
– – – autres
86.70
1520.00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6651
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
1521.
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires
d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même
raffinés ou colorés:
– cires végétales:
10 10
– – cire de carnauba
exempt
– – autres:
10 91
– – – non travaillés
exempt
10 92
– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)
exempt
– autres:
90 10
– – non travaillés
exempt
90 20
– – travaillés (blanchis, colorés, etc.)
exempt
1601.
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,
d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de
ces produits:
– autres:
– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des
 sangliers:
00 21
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
110.--
– – de volailles du no 0105:
00 31
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
15.--
00 49
– – autres
110.--
1602.
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou
de sang:
– de volailles du no 0105:
– – de dindes:
31 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
25.--
– – de coqs et de poules:
32 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
25.--
– – autres:
39 10
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 6)*
25.--
1803.
Pâte de cacao, même dégraissée:
10 00
– non dégraissée
exempt
2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,
préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
– autres:
– – fruits:
90 11
– – – tropicaux
exempt
2002.
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:
– autres:
90 10
– – en récipients excédant 5 kg
2.50

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6652
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
90 21
– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en
 récipients hermétiquement fermés, dont la teneur
 en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,
 composés de tomates et d’eau, même additionnés
 de sel ou d’assaisonnement
exempt
90 29
– – – autres
4.50
2003.
Champignons et truffes, préparés ou conservés autre-
ment qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
10 00
– champignons du genre Agaricus
exempt
20 00
– truffes
exempt
90 00
– autres
exempt
2004.
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les
produits du no 2006:
– autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients n’excédant pas 5 kg:
90 41
– – – asperges
11.––
2005.
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que
les produits du 2006:
– asperges:
60 90
– – autres
8.––
– olives:
70 10
– – en récipients excédant 5 kg
exempt
70 90
– – autres
exempt
2006.
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
00 10
– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux
exempt
2007.
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants:
ex
10 00
– préparations homogénéisées, de fruits tropicaux
exempt
– autres:
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
99 11
– – – – fruits tropicaux
exempt
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
99 21
– – – – fruits tropicaux
exempt
2008.
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni
compris ailleurs:
– fruits à coques, arachides et autres graines, même
 mélangés entre eux:
– – arachides:
11 90
– – – autres
exempt
– – autres, y compris les mélanges:
19 10
– – – fruits tropicaux
exempt
19 90
– – – autres
3.50
20 00
– ananas
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6653
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
– agrumes:
30 10
– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants
5.50
– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux
 du no 2008.19:
– – mélanges:
92 11
– – – de fruits tropicaux
exempt
– – autres:
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants:
99 11
– – – – de fruits tropicaux
exempt
– – – autres:
– – – – autres fruits:
99 96
– – – – – fruits tropicaux
exempt
2009.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
– jus d’orange:
– – congelés:
11 10
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
– – autres:
19 30
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
– jus de tout autre agrume:
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
31 11
– – – – jus de citron brut (même stabilisé)
exempt
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
39 11
– – – – agro-cotto
exempt
– jus d’ananas:
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
41 10
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
41 20
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
– – autres:
49 10
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
49 20
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
exempt
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
– – autres:
69 10
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
 (c. no 22)*
50.––
– jus de tout autre fruit ou légume:
– – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
80 81
– – – – de fruits tropicaux
exempt
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
80 98
– – – – de fruits tropicaux
exempt
– mélanges de jus:
– – autres:
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
– – – – autres:

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6654
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
90 61
– – – – – à base de fruits tropicaux
exempt
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres
 édulcorants:
– – – – autres:
90 98
– – – – – à base de fruits tropicaux
exempt
2101.
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de
maté et préparations à base de ces produits ou à base de
café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés
torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
– extraits, essences et concentrés de café et préparations
 à base de ces extraits, essences ou concentrés ou
 à base de café:
11 00
– – extraits, essences et concentrés
127.50
– – préparations à base d’extraits, essences ou
 concentrés ou à base de café:
12 10
– – – préparations à base d’ extraits, essences ou
 concentrés
127.50
– extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
 préparations à base de ces extraits, essences ou
 concentrés ou à base de thé ou de maté:
20 10
– – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
 préparations à base de ces extraits, essences ou
 concentrés
exempt
ex
30 00
– chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
 café et leurs extraits, essences et concentrés, entier ou
 en morceaux
1.60
ex
30 00
– chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
 café et leurs extraits, essences et concentrés, autres
 que entier ou en morceaux
29.––
2102.
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes
monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du
no 3002); poudres à lever préparées:
– levures vivantes:
– – autres:
10 99
– – – autres
exempt
30 00
– poudres à lever préparées
exempt
2103.
Préparations pour sauces et sauces préparées; condi-
ments et assaisonnements, composés; farine de moutarde
et moutarde préparée:
10 00
– sauce de soja
exempt
20 00
– «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates
exempt
– farine de moutarde et moutarde préparée:
– – autres:
30 18
– – – farine de moutarde, non mélangée
exempt
30 19
– – – autres
exempt
90 00
– autres
exempt
2207.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique
volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-
de-vie dénaturés de tous titres:
10 00
– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique
 volumique de 80 % vol ou plus
exempt
20 00
– alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6655
Numéro du tarif
douanier suisse
SH 2002
Désignation de la marchandise
Taux
préférentiel
applicable
(Fr./100 kg
brut)
Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg
brut)
2208.
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs
et autres boissons spiritueuses:
– eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:
– – en récipients d’une contenance excédant 2 l:
20 11
– – – eaux-de-vie de vin
exempt
– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
20 21
– – – eaux-de-vie de vin
exempt
– gin et genièvre:
– – en récipients d’une contenance excédant 2 l:
50 19
– – – autre
exempt
– vodka:
60 10
– – en récipients d’une contenance excédant 2 l
exempt
60 20
– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
exempt
70 00
– liqueurs
exempt
– autres:
90 10
– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre
 alcoométrique volumique de moins de 80 % vol
exempt
– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:
90 21
– – – excédant 2 l
29.––
90 22
– – – n’excédant pas 2 l
40.––
– – autres:
ex
90 99
– – – autres, ne contenant pas de sucre ou d’oeufs
exempt
2301.
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de
viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollus-
ques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à
l’alimentation humaine; cretons:
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,
 de viandes ou d’abats; cretons:
ex
10 90
– – autres que de baleines
exempt
2303.
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de
betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets
de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distille-
rie, même agglomérés sous forme de pellets:
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et
 autres déchets de sucrerie:
20 90
– – autres
exempt
2307.00 00
Lies de vin; tartre brut
exempt
2309.
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des
animaux:
– autres:
– – autres:
90 90
– – – autres
exempt
2401.
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
20 10
– – pour la fabrication industrielle de cigares,
 de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
 de tabac en rouleaux et de tabac à priser
exempt

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6656
Annexe 3
Règles d’origine
Art. 1
Définitions
Aux fins de la présente Annexe, les définitions figurant à l’art. 1 de l’Annexe I de
l’Accord de libre-échange s’appliquent, à l’exception de la let. k. Dans la présente
Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à
la Suisse.
Art. 2
Critère de l’origine
Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse
ou du Chili:
(a)
les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Chili au sens de l’art. 4 de
la présente Annexe;
(b)
les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Chili d’ouvraisons ou de
transformations suffisantes au sens de l’art. 5 de la présente Annexe; ou
(c)
les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la
Partie concernée au sens de la présente Annexe.
Art. 3
Cumul bilatéral de l’origine
Nonobstant l’art. 2 de la présente Annexe, les matières originaires de l’autre Partie
au sens de la présente Annexe sont réputées produits originaires de la Partie concer-
née et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de
transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de
transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente Annexe.
Art. 4
Produits entièrement obtenus
Pour l’application de l’art. 2, let. a de la présente Annexe, les produits suivants sont
réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Chili:
(a)
les produits végétaux qui y sont récoltés;
(b)
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
(c)
les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;
(d)
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6657
(e)
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones
côtières territoriales ou de la zone économique exclusive de la Suisse ou du
Chili2;
(f)
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors
des zones économiques exclusives par des navires battant pavillon de la
Suisse ou du Chili;
(g)
les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
(h)
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits
visés sous les let. a à g ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.
Art. 5
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1. Pour l’application de l’art. 2, let. b de la présente Annexe, les produits contenant
des matières non entièrement obtenues sont réputés suffisamment ouvrés ou trans-
formés lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’Appendice à la pré-
sente Annexe sont remplies.
Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le
présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les
matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et
s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis
le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même
entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Chili, en remplissant les
conditions fixées dans l’Appendice à la présente Annexe, est mis en œuvre dans la
fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il
est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non
originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
2. Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux condi-
tions indiquées dans l’Appendice à la présente Annexe pour un produit déterminé ne
doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit, peuvent néan-
moins l’être, à condition que:
(a)
leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
(b)
l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des
pourcentages indiqués dans l’Appendice à la présente Annexe en ce qui con-
cerne la valeur maximale des matières non originaires.
3. Les par. 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’art. 6 de la présente Annexe.
 
2
Les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer dans la zone
économique exclusive d’une Partie sont considérés comme entièrement obtenus, s’ils ont
été pêchés exclusivement par des navires immatriculés ou enregistrés par cette Partie et
qui battent son pavillon.

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6658
Art. 6
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant
à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente
Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à
la Suisse.
Art. 7
Classement des marchandises
L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classe-
ment tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.
Art. 8
Emballages et récipients
Les emballages et les récipients servant à emballer et à transporter un produit ne sont
pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des
art. 4 et 5 de la présente Annexe.
Art. 9
Assortiments
Les dispositions concernant les assortiments figurant à l’art. 9 de l’Annexe I de
l’Accord de libre-échange s’appliquent.
Art. 10
Eléments neutres
Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10 de l’Annexe I de
l’Accord de libre-échange s’appliquent.
Art. 11
Principe de territorialité
Les dispositions concernant le principe de territorialité figurant à l’art. 11 de l’An-
nexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute
référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.
Art. 12
Transport direct
Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 12 de l’Annexe I de
l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence
aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.
Art. 13
Preuve de l’origine
Les dispositions concernant la preuve de l’origine figurant au titre V de l’Annexe I
de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence
aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6659
Art. 14
Méthodes de coopération administrative
Les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au
titre VI de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente
Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à
la Suisse.
Art. 15
Appendice
L’Appendice à la présente Annexe fait partie intégrante de celle-ci.
Art. 16
Sous-Comité
Les dispositions de l’art. 36 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent
mutatis mutandis, dans le cadre du présent Accord, qu’aux Parties.
Art. 17
Notes explicatives
Les dispositions concernant les «Notes explicatives» ayant trait à l’interprétation, à
l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37 de l’Annexe I
de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence
aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée
comme référence à la Suisse.
Art. 18
Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou
entreposées
Les dispositions transitoires concernant les marchandises en transit ou en entre-
posées figurant à l’art. 38 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.
Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée
comme référence à la Suisse.

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6660
Appendice à l’Annexe 3
Liste des marchandises visés à l’art. 5, par. 1
Notes introductives
Les notes introductives figurant à l’Appendice 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-
échange s’appliquent, mutatis mutandis, au présent Appendice. Dans le présent
Appendice, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme réfé-
rence à la Suisse.
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
Chapitre 01
Animaux vivants
Tous les animaux du chapitre 1
doivent être entièrement obtenus
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Fabrication dans laquelle toutes les
matières des chapitres 1 et 2 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 04
Lait et produits de la laiterie; œufs
d’oiseaux; miel naturel; produits
comestibles d’origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 4 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 05
Autres produits d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 5 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la
floriculture
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du chapitre 6
utilisées doivent être entièrement
obtenues, et
– la valeur de toutes les matières
utilisées ne noit pas excéder 50 %
du prix départ usine du produit
Chapitre 07
Légumes, plantes, racines et
tubercules alimentaires
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 7 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 08
Fruits comestibles; écorces d’agrumes
ou de melons
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières du chapitre 8
utilisées doivent être entièrement
obtenues, et
– la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit
ex Chapitre 09 Café, thé, maté et épices;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 9 utilisées
doivent être entièrement obtenues
0901
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café; succéda-
nés du café contenant du café, quelles
que soient les proportions du mélange
Fabrication à partir de matières de
toute position

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6661
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
0902
Thé, même aromatisé
Fabrication à partir de matières de
toute position
Chapitre 12
Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes
industrielles ou médicinales; pailles et
fourrages
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 12 utilisées
doivent être entièrement obtenues
1301
Gomme laque; gommes, résines,
gommes-résines et oléorésines (bau-
mes, par exemple), naturelles
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du no 1301 utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
1302
Sucs et extraits végétaux; matières
pectiques, pectinates et pectates;
agar-agar et autres mucilages et épais-
sissants dérivés de végétaux, même
modifiés:
– Mucilages et épaississants dérivés
de végétaux, modifiés
Fabrication à partir de mucilages et
d’épaississants non modifiés
– autres
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Chapitre 14
Matières à tresser et autres produits
d’origine végétale, non dénommés ni
compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les
matières du chapitre 14 utilisées
doivent être entièrement obtenues
Chapitre 15
Graisses et huiles animales ou végéta-
les; produits de leur dissociation;
graisses alimentaires élaborées; cires
d’origine animale ou végétale
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit
Chapitre 16
Préparations de viandes, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou
d’autres invertébrés aquatiques
Fabrication à partir des animaux du
chapitre 1
Chapitre 18
Cacao et ses préparations
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent
être classées dans une position dif-
férente de celle du produit, et
– la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Chapitre 20
Préparations de légumes, de fruits ou
d’autres parties de plantes;
à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle les fruits et
les légumes utilisés doivent être
entièrement obtenus
2006
Légumes, fruits, écorces de fruits et
autres parties de plantes, confits au
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
Fabrication dans laquelle la valeur des
matières du chapitre 17 utilisées ne
doit pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6662
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
2007
Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits, obtenues par
cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d’autres édulcorants
Fabrication dans laquelle:
– touts les fruits, fruits à coques et
les légumes doivent être entière-
ment obtenus, et
– la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ usine
du produit
ex 2008
– fruits à coques, sans addition de
sucre ou d’alcool
Fabrication dans laquelle la valeur des
fruits à coques et des graines oléagi-
neuses originaires des no. 0801, 0802
et 1202 à 1207 utilisés doit excéder
60 % du prix départ usine du produit
– Autres, y compris les mélanges
autre la position 2008.19, mélanges
de fruits tropicaux
– autres, à l’exclusion des fruits (y
compris les fruits à coques), cuits
autrement qu’à l’eau ou à la vapeur,
sans addition de sucre, congelés
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix départ usine
du produit
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent
être classées dans une position dif-
férente de celle du produit, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
50 % du prix départ usine du pro-
duit
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de
raisins) ou de légumes, non fermentés,
sans addition d’alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d’autres édulco-
rants
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées sont classées dans
une position différente de celle du
produit
– Mélanges de jus
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix départ usine
du produit
– Autres
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent
être classées dans une position dif-
férente de celle du produit, et
– la valeur des matières du chapitre
17 utilisées ne doit pas excéder
50 % du prix départ usine du pro-
duit
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à
l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6663
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
2101
Extraits, essences et concentrés de
café, de thé ou de maté et préparations
à base de ces produits ou à base de
café, thé ou maté; chicorée torréfiée et
autres succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et concentrés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit
2103
Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaison-
nements composés; farine de moutarde
et moutarde préparée:
– Préparations pour sauces et sauces
préparées; condiments et assaison-
nements composés
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit. Toutefois, la farine de
moutarde ou la moutarde préparée
peuvent être utilisées
– Farine de moutarde et moutarde
préparée
Fabrication à partir de matières de
toute position
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et
vinaigres; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utilisées doivent
être classées dans une position dif-
férente de celle du produit, et
– le raisin ou les matières dérivées du
raisin utilisés doivent être entière-
ment obtenus
2207
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
80 % vol ou plus; alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés de tous titres
Fabrication:
– à partir de matières non classées
dans les no 2207 ou 2208 et
– dans laquelle tous le raisin ou les
matières dérivées du raisin utilisés
doivent être entièrement obtenus
ou dans laquelle, si toutes les au-
tres matières utilisées sont déjà
originaires, de l’arak peut être uti-
lisé dans une proportion
n’excédant pas 5 % en volume
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons spiritueuses
Fabrication:
– à partir de matières non classées
dans le no 2207 ou 2208, et
– dans laquelle tous le raisin ou les
matières dérivées du raisin utilisés
sont entièrement obtenus ou dans
laquelle, si toutes les autres matiè-
res utilisées sont déjà originaires,
de l’arak peut être utilisé dans une
proportion n’excédant pas 5 % en
volume
ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries
alimentaires; aliments préparés pour
animaux; à l’exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6664
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des
matières non originaires conférant le caractère
de produit originaire
ex 2301
Farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de viandes ou
d’abats, cretons, autres que de baleines
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit
2309
Préparations des types utilisés pour
l’alimentation des animaux
Fabrication dans laquelle:
– les céréales, le sucre, les mélasses,
la viande ou le lait utilisés doivent
être entièrement obtenues, et
– toutes les matières du chapitre 3
utilisées sont entièrement obtenues
Chapitre 24
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets
de tabac
Fabrication dans laquelle toutes les
matières utilisées doivent être classées
dans une position différente de celle
du produit

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6665
Annexe 4
Mise en oeuvre
Dans le cas du Chili, les amendements sont mis en oeuvre par des accords exécutifs,
en conformité avec l’art. 50, no. 1, deuxième paragraphe de la Constitution politique
de la République du Chili, si ces amendements concernent:
(a)
les calendriers de démantèlement tarifaire établis dans les Annexes 1 et 2 du
présent Accord afin d’accélérer la libéralisation tarifaire du commerce des
marchandises ou d’y ajouter des produits supplémentaires; ou
(b)
l’Annexe 3 du présent Accord.

Accord agricole entre la Suisse et le Chili
6666

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Accord complémentaire sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération
suisse et la République du Chili (Annexe 2)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.11.2003
Date
Data
Seite
6621-6666
Page
Pagina
Ref. No
10 127 804
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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