ch_vb · 90.626 · 1990-09-19 · de


Postulat Rebeaud
1428
N 
19 septembre 1990
Des contacts avec le gouvernement d'Hanoï ainsi que des dé-
légués-surveillants envoyés sur place devraient permettre de
donner une aide alimentaire à cette province.
Les réserves en céréales de notre pays devraient permettre de
faire ce geste.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Baggi, Basler, Ber-
ger, Blatter, Bürgi, Büttiker, Caccia, Cavadini, Cevey, Cincera,
Daepp, Déglise, Dietrich, Dubois, Eggly, Eppenberger Susi,
Etique, Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Grassi, Gros, Hari,
Kohler, Loeb, Martin, Massy, Nabholz, Neuenschwander, Pe-
rey, Philipona, Pini, Reichling, Rohrbasser, Savary-Fribourg,
Savary-Vaud, Schwab, Seiler Hanspeter, Stucky, Theubet,
Wanner, Widrig, Wyss William, Zölch 
(45)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. August 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 août 1990
La direction de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire (DDA) du Département fédéral des Affaires étran-
gères (DFAE) soutient depuis novembre 1989 une organisa-
tion d'entraide suisse qui garantit une aide alimentaire aux per-
sonnes touchées par les cyclones dans la province de Nghe
Tinh.
Dans cette opération, du riz est acheté dans le Sud du pays, où
il y a des surplus, et distribué par une organisation vietna-
mienne dans la province touchée par le cyclone. Grâce à
l'achat local, un revenu pour les producteurs est créé. En juillet
1990, une deuxième phase du projet a été approuvée dans la-
quelle en plus de l'aide alimentaire proprement dite on ap-
puiera la distribution des semences.
L'envoi d'un délégué n'est pas envisagé car les services con-
cernés de la DDA suivent, par des contacts réguliers avec
l'oeuvre d'entraide, l'évaluation de la situation et sont prêts à
réexaminer la continuation de leur aide, au moment voulu.
De l'aide alimentaire avec des céréales suisses n'est pas à en-
visager car les populations paysannes du Vietnam mangent
traditionnellement du riz. Le prix du riz acheté localement est
nettement moindre que celui qu'il faudrait payer pour l'achat
des céréales suisses et leur transport au Vietnam.
Enfin, il faut être bien conscient qu'au Vietnam, il y a des ré-
gions traditionnellement excédentaires en riz tandis que d'au-
tres parties du pays ne peuvent couvrir par leur production
que sporadiquement leurs besoins. Les problèmes de trans-
port et de distribution, le manque de possibilités de stockage
et le besoin de devises conduisent le Vietnam à exporter régu-
lièrement une partie de sa production.
Mme Aubry: J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil fé-
déral pour la précision et les détails qu'il a donnés à mon inter-
pellation dans sa réponse. Cependant, celle-ci ne me satisfait
pas pour les raisons suivantes: premièrement, si l'on a bien lu
mon interpellation, on comprendra que si des cyclones ont
détruit des récoltes au Vietnam du Nord, il y a un autre élément
qui entre en considération, c'est celui de la corruption et du
manque de responsabilité des autorités vietnamiennes qui de-
vraient apporter leur soutien à leur propre population. C'est
très bien que le DDA et le DFAE, par un programme d'aide au
développement, apportent leur soutien, par l'entremise d'une
organisation humanitaire suisse d'ailleurs. Pourtant, à mes
yeux, ce n'est pas suffisant d'acheter du riz dans le sud du Viet-
nam et de le transporter dans le nord à une population affa-
mée, ceci par le brais d'une société vietnamienne. Combien
de tonnes de riz sont prélevées au passage jusqu'à leur desti-
nation finale? Il en va de même pour les distributions des se-
mences aux cultivateurs. Combien ont pu germer? Cela est un
autre problème.
Lorsque dans mon interpellation - qui a été appuyée par
45 collègues, ce qui n'est quand même pas rien - j'ai de-
mandé qu'on emploie nos surplus de cérérales, c'est qu'avant
les moissons, nos silos étaient encore pleins. Je pense donc
qu'un transport spécial au nord du Vietnam ne coûterait certes
pas plus cher que les innombrables stades de prélèvement,
dont les «bakchichs», que l'on prend au passage du riz destiné
à une population affamée et touchée. D'ailleurs, elle n'en rece-
vra que les miettes. Ce manque de souplesse, Monsieur le
Conseiller fédéral, de coordination avec les secteurs suisses
où un surplus existe est souvent incompréhensible pour ceux
qui cherchent à apporter une aide là où elle est nécessaire et
urgente.
Je terminerai en disant que lorsqu'une population est affamée,
peu lui importe de manger du riz ou des céréales panifiables,
car vous m'avez précisé dans votre réponse que seul le riz était
admis au Vietnam.
M. Felber, conseiller fédéral: Je voudrais demander à
Mme Aubry de cesser de rêver! Cette solution permanente
que l'on nous propose et qui consiste à prendre des surplus
en Suisse pour les transporter à l'autre bout du monde où des
milliers de personnes ont faim, est une fausse solution, une
fausse réponse. Nous avons à plusieurs reprises donne des
réponses à quelques postulats qui vont encore être discutés,
je le souhaite, au cours de cette session.
Les conditions de transport exclusivement par bateaux des cé-
réales panifiables suisses jusqu'au Vietnam étant mauvaises,
les prix et la qualité de la marchandise seraient de toute façon,
en arrivant à destination, lourds pour les premiers, mauvaise
pour la seconde. Même si on nous donne cette marchandise,
le transport coûte plus cher que les tonnes de marchandises
traditionnelles que nous pouvons acheter sur place.
En plus, avec la solution de l'achat dans une partie du pays, on
aide doublement, parce que l'on donne de la nourriture à ceux
qui en ont réellement besoin et on investit avec des devises for-
tes dans une région du pays qui peut au moins commerciali-
ser ses surplus. Il se trouve que traditionnellement, au Viet-
nam, il y a des années à surplus mais qu'elles ne correspon-
dent pas à l'ensemble du territoire. Il y a toujours des zones
plus affamées que d'autres. Il faut retenir aussi cet aspect des
choses.
Nous nous préoccupons de ce qui s'y passe et nous allons
bien sûr regarder encore de plus près ce qui se déroule au
Vietnam, mais n'inventons pas de mauvaises solutions pour
répondre à des besoins réels et profonds.
Le président: L'interpellatrice n'est pas satisfaite de la ré-
ponse du Conseil fédéral.
#ST# 90.626
Postulat Rebeaud
Nord-Süd-Kampagne des Europarates.
Beteiligung der Schweiz
Suivi de la campagne nord-sud
du Conseil de l'Europe.
Participation de la Suisse
Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990
Der Bundesrat wird aufgefordert, sich an den Anstrengungen
des Europarats zugunsten der Nord-Süd-Solidarität zu beteili-
gen und alle Massnahmen zu ergreifen, die in seiner Kompe-
tenz liegen, damit dem Aufruf von Madrid vom Juni 1988 auch
Taten folgen. Er wird namentlich aufgefordert:
- ohne Verzögerung das Teilabkommen zu unterzeichnen, mit
dem ein Zentrum für die weltweite Interdependenz und Solida-
rität ins Leben gerufen wird,
- in der Schweiz eine permanente Stelle zu schaffen, die das
Organisationskomitee für die Nord-Süd-Kampagne des Euro-
parates ablösen kann.

19. September 1990 
N
1429
Postulat Ziegler
Texte du postulat du 22 juin 1990
Le Conseil fédéral est prié de s'associer aux efforts du Conseil
de l'Europe en faveur de la solidarité nord-sud, en prenant tou-
tes les mesures qui sont de sa compétence pour concrétiser
l'Appel de Madrid de juin 1988. Il est notamment prié:
- de signer sans retard l'accord partiel instituant un Centre
pour l'interdépendance et la solidarité mondiales,
- de créer en Suisse une structure permanente apte à prendre
le relais du comité d'organisation de la campagne nord-sud
du Conseil de l'Europe.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Bär, Columberg,
Eggly, Grendelmeier, Haller, Iten, Müller-Aargau, Petitpierre,
Pini, Ruffy 
(11)
Schrittliche Begründung - Développement par écrit
L'accord relatif au Centre pour l'interdépendance et la solida-
rité mondiales a été adopté par le Comité des ministres du
Conseil de l'Europe le 16 novembre 1989. Ce centre, dont le
siège est à Lisbonne, est opérationnel depuis le 1er janvier
1990. 13 pays, parmi lesquels la France, l'Autriche et l'Italie,
ont adhéré à l'accord. La Suisse, si l'on en croit le dernier rap-
port du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil
de l'Europe, attend les conclusions de la DDA, chargée d'étu-
dier les modalités d'une «éventuelle participation de la Suisse
à ce centre».
Le Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
est localisé au Portugal, loin de Berne. Mais cet éloignement
suffit-il à justifier l'extrême réserve manifestée par l'administra-
tion fédérale? Les signataires de ce postulat estiment au
contraire que la Suisse devrait s'y engager sans hésiter, aussi
bien pour bénéficier de contacts qui s'y nouent que pour y ap-
porter sa contribution de pays sans passé colonial et son ex-
périence particulière en matière de coopération au développe-
ment.
En Suisse même, le Conseil de l'Europe souhaite la création
de structures permanentes aptes à assurer le suivi de la cam-
pagne Nord-Sud de 1988. Ces strutures devraient servir à l'ap-
profondissement et à la mise à jour des connaissances et de la
sensibilité du public suisse à la problématique Nord-Sud.
Elles devraient aussi répondre au besoin d'un lieu de rencon-
tre où les diverses organisations intéressées aux rapports
Nord-Sud (associations économiques, oeuvres d'entraide, or-
ganisations écologistes et autres ONG), ainsi que les divers
services fédéraux concernés (DDA, commerce extérieur, pro-
tection de l'environnement, Office des réfugiés, etc.) puissent
confronter et harmoniser leurs points de vue. Etat donné l'im-
portance croissante de l'interdépendance entre le Nord et le
Sud, ainsi que l'aggravation des déséquilibres économiques
et écologiques planétaires, le besoin d'une telle structure ne
saurait être mis en doute. La Confédération ne devrait pas seu-
lement lui donner forme, mais encore lui fournir les moyens de
fonctionner correctement.
Ces deux engagements de la Suisse auraient également une
signification importante dans le contexte actuel de la politique
européenne. Ils permettraient en effet à notre pays de manifes-
ter sa volonté de coopération européenne ainsi que le crédit
qu'il accorde au Conseil de l'Europe. Cela lui serait facile dans
ce domaine, puisqu'on ne lui demande aucun sacrifice de sa
souveraineté. L'intérêt manifesté par certains pays d'Europe
de l'Est pour le centre de Lisbonne indique aussi qu'à la di-
mension Nord-Sud pourrait s'ajouter une dimension Est-
Ouest, ce qui correspond également aux intentions de solida-
rité manifestées par la Suisse à l'égard des démocraties nais-
santes ou renaissantes de ces pays.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 29. August 1990
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 29 août 1990
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
M. Rebeaud: Ce postulat demandait que le Conseil fédéral
engage la Suisse plus rapidement et plus profondément dans
les efforts à organiser au niveau du Conseil de l'Europe, dans
le cadre de la campagne de solidarité entre le Nord et le Sud,
et notamment de signer rapidement l'accord qui institue un
Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiale - qui a
été créé et dont le siège est à Lisbonne - et de créer en Suisse
une structure qui permette d'assurer le suivi de la campagne
Nord-Sud du Conseil de l'Europe.
Je remercie le Conseil fédéral qui accepte le postulat, mais je
voudrais savoir quand il compte signer l'accord instituant le
Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiales et
quelles structures il pense pouvoir mettre en place en Suisse,
et dans quels délais, pour que nous puissions avancer concrè-
tement dans cette collaboration européenne.
M. Felber, conseiller fédéral: Pour répondre à M. Rebeaud,
nous sommes sur le point de signer la demande d'adhésion et
notre participation à ce centre de Lisbonne et cela entraîne né-
cessairement pour nous la réflexion sur les structures à créer
en Suisse. Nous n'avons pas encore de projet précis, mais
l'adhésion au centre de Lisbonne devrait être une affaire de
quelques semaines.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 90.631
Postulat Ziegler
Sistierung der technischen
Zusammenarbeit mit Niger
Suspension de la coopération
technique avec le Niger
Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990
Hunderte von Tuareg - Männer, Frauen, Kinder-wurden laut
vertrauenswürdigen Zeugen kürzlich in Niger massakriert (vgl.
z. B. Yves Petignat, «L'Impartial», 16. Juni 1990).
Zwei Schweizer Projekte für technische Zusammenarbeit und
Entwicklungshilfe zugunsten der Tuareg mussten zurück-
gezogen werden.
Angesichts der Völkermord-Politik der gegenwärtigen Militär-
regierung von Niger wird der Bundesrat eingeladen, die tech-
nische Zusammenarbeit und Entwicklungshilfe in bezug auf
dieses Land zu sistieren.
Texte du postulat du 22 juin 1990
Des centaines de Touaregs - hommes, femmes, enfants - ont
- selon des témoins dignes de foi - été massacrés récemment
au Niger (cf. par exemple Yves Petignat, L'Impartial, 16 juin
1990).
Deux projets suisses de coopération technique et d'aide au
développement destinés aux Touaregs ont dû être annulés.
Vu la politique de génocide du présent gouvernement militaire
du Niger, le Conseil fédéral est invité à suspendre la coopéra-
tion technique et l'aide au développement avec ce pays.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. September 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 septembre 1990
1. Les relations entre nomades Touaregs, grands éleveurs de
bétail, et les agriculteurs sédentaires Haoussas ont toujours
été plus ou moins conflictuelles. Les périodes de sécheresse
au cours des deux dernières décennies ont en partie poussé
les Touaregs vers le sud. Le gouvernement se méfie de ces

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Rebeaud Nord-Süd-Kampagne des Europarates. Beteiligung der Schweiz
Postulat Rebeaud Suivi de la campagne nord-sud du Conseil de l'Europe. Participation de
la Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1990
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
03
Séance
Seduta
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90.626
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Numero dell'oggetto
Datum
19.09.1990 - 08:00
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Data
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