ch_vb · 3915 · 2003-05-28 · de


3915
03.041
Message
sur l’immobilier militaire
(Message sur l’immobilier militaire 2004)
du 28 mai 2003
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant
l’immobilier militaire et nous vous proposons de l’adopter.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
28 mai 2003
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3916
Condensé
Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose
l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 446,1195 millions de
francs, répartis comme suit:
Articles/crédits
Francs
Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions)
No 510.3200.001
296 439 500
– Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6)
 29 000 000
– Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs
pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7 et 2.1. 8)
 55 350 000
– 27 crédits d’ouvrage et sept crédits de programme pour
des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.9)
212 089 500
Article «Prestations contractuelles»
No 510.3500.001
 19 680 000
– Deux crédits d’ouvrage et trois crédits de programme pour
des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
No 510.3110.002
130 000 000
– Cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas
10 millions de francs (ch. 2.3.8)
Total des 48 nouveaux crédits d’engagement
446 119 500

3917
Message
1 
Partie générale
1.1 
Introduction
Les biens immobiliers militaires – un terrain sûr et des locaux protecteurs
Les biens immobiliers doivent pouvoir être mis à disposition pour un usage défini,
avoir la taille requise, la qualité nécessaire, être situés au bon emplacement, être
prêts au moment voulu, souvent pour une durée indéfinie, pour un prix qui corres-
ponde aux moyens à disposition. Ce ne sont là que quelques-unes des exigences
élevées auxquelles doit répondre une gestion immobilière moderne.
Un portefeuille immobilier géré de manière optimale a une influence essentielle sur
l’efficacité de l’armée et, partant, sur l’acceptation de l’armée par la population.
Avec le passage à l’armée XXI, notre armée deviendra une organisation dynamique
dotée de structures modulaires. La gestion du portefeuille immobilier doit corres-
pondre à cette nouvelle réalité.
L’évolution du contexte détermine la volonté et la capacité de renouvellement
La mondialisation ainsi que l’évolution des valeurs entraînent des changements
importants du point de vue de l’économie et de la société. L’armée, elle aussi, est
confrontée à des tâches et à des défis toujours plus complexes.
La prospérité a des conséquences sur le mode de vie. Des exigences plus élevées en
matière de confort dans le civil entraînent des exigences similaires à l’armée. Nous
devrons, à l’avenir, faire plus particulièrement preuve de capacité de renouvellement
et de changement. Ce n’est que de cette façon que nous pourrons répondre aux
exigences auxquelles nous devons faire face.
Sécurité
Ces dernières années, les événements marquants du point de vue de la sécurité sont
tous survenus de manière inattendue. Ils n’étaient pas prévus et ont fait trembler les
bases sur lesquelles reposent les sociétés. L’inattendu est l’une des caractéristiques
marquantes de notre temps. Le besoin de sécurité est à nouveau plus important.
La sécurité est quelque chose que l’on crée. Avec les moyens de la politique de
sécurité.
Les nouvelles menaces et les nouveaux dangers ne présentent pas le même péril.
Tous n’ont pas la même probabilité de survenir. Ils exigent par conséquent des
temps de réaction et des ressources différents.
On ne peut empêcher tous les dangers et tous les risques. L’invraisemblable,
l’inimaginable subsistent. L’armée est notre assurance pour le pire des cas. Ses coûts
annuels en sont les primes que l’on peut calculer et planifier.
Le crédit d’engagement demandé dans le cadre de ce message sur l’immobilier est
sans aucun doute une contribution à la sécurité de notre pays.

3918
1.2 
Les projets du présent message
1.2.1 
Aspects essentiels
Articulation du crédit de programme selon les facteurs à l’origine des projets
Le total du crédit de programme de 446 millions de francs environ (48 crédits
d’engagement) comprend environ 215 millions de francs, soit 48 % (36 crédits
d’ouvrage), destinés à des projets pour lesquels un devis a été établi.
Environ 231 millions de francs ou 52 % (12 crédits de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits) concernent des mesures de construction pour lesquelles il
n’existe pas encore de projets définitivement établis et ayant fait l’objet d’un calcul
des coûts.
 Figure 1.2.1.1
1
21%
2
11%
7
52%
3
9%
6
5%
5
1%
4
1%
N°
Texte
Millions de fr. Millions de fr.
1 à 6
Total des crédits d’ouvrage et des crédits de program-
me en faveur d’un utilisateur de crédit particulier
215
Facteurs à l’origine des projets:
1
Exploitation active
92
2
Armée XXI
50
3
Acquisitions d’armement
40
4
Exigences liées à la sécurité
 5
5
Dispositions légales (protection de l’environnement,
sécurité)
 4
6
Décision politique
24
7
Total des crédits de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits pour différents projets sur
différents emplacements
231
1 à 7
Total du crédit de programme
446

3919
Projets de transformations et de nouvelles constructions
La restructuration de l’armée (Armée XXI) nécessite que l’on procède à différentes
interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions
légales en matière d’organisation du territoire et d’environnement (prescriptions
relatives au bruit, à la protection de l’air et au dépôt de substances dans les sols)
exigent des adaptations d’immeubles et d’installations militaires. Il s’agit également
de conserver la valeur de l’infrastructure nécessaire à l’armée XXI, mais aussi de
constructions nouvelles.
Le présent message comporte cinq constructions neuves:
Chiffre
Projet n°
Texte
Millions de fr.
2.1.6
401.524
Construction d’une halle de sports triple avec ins-
tallations extérieures et assainissement de la caserne
de la ville de Frauenfeld (TG).
14,00
2.1.9.5
400.390
Construction d’un bâtiment pour la logistique sur
la place de tir de Wichlen (GL).
 3,50
2.1.9.5
400.385
Construction d’un magasin de munitions sur la place
de tir de Wichlen (GL).
 1,64
2.1.9.6
400.367
Construction d’un nouveau dépôt de carburants sur
l’aérodrome de Payerne (FR/VD).
 8,47
2.1.9.6
400.350
Construction d’une nouvelle halle d’entreposage
pour les nouveaux véhicules d’exploitation de
l’aérodrome de Sion (VS).
 6,20
Total
33,81
Problématique de l’entretien et des assainissements
Les différentes mesures d’entretien sur les objets particuliers sont en principe
regroupées de manière très systématique, harmonisées entre elles et planifiées sous
la forme d’un assainissement d’ensemble, pour autant que l’utilisation à long terme
de l’installation dans le cadre de l’armée XXI ne soit pas remise en cause.
Il apparaît qu’à l’avenir les besoins financiers en matière d’assainissement, d’adap-
tation ou d’agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas,
malgré la réduction de la taille de l’armée.
Cela s’explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu,
par les assainissements ou les remplacements importants exigés par des installations
vieillissantes, par les mesures plus conséquentes exigées par la législation sur
l’environnement en vigueur, par l’acquisition de systèmes coûteux et complexes
ainsi que par les besoins croissants en locaux dans les domaines des communica-
tions et de l’informatique.
Parallèlement, les moyens financiers à disposition – également pour l’infrastructure
– sont toujours plus limités.
Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions généra-
les souples, à des projets qu’il soit possible d’échelonner et à des solutions conçues
de manière modulaire.

3920
Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI
Avec la mise en œuvre de l’armée XXI, le système de recrutement actuel est rempla-
cé par un système plus nuancé. Le recrutement XXI dure de deux à trois jours. Il a
été introduit par étapes en 2002. Il est devenu opérationnel cette année. Dans la
mesure où tous les centres de recrutement ne pourront pas être mis en exploitation
pour cette année, il est nécessaire de mettre à disposition des cantonnements et des
installations destinées à la subsistance des conscrits sur certains nouveaux sites. Le
recrutement de l’armée XXI se déroulera désormais sur sept sites: Lausanne (VD),
Losone (TI), Mels (SG), Rüti (ZH), Steinen (SZ), Sumiswald (BE) et Windisch
(AG). Jusqu’à ce que les sept centres de recrutement soient opérationnels, des cen-
tres provisoires seront installés et exploités dans un premier temps au Monte Ceneri
(TI) et à Nottwil (LU) pour les sites de Losone et de Steinen1.
1.2.2 
Points principaux du présent message
1.2.2.1 
Forces terrestres
Le volume des investissements réels qui auront été effectués de 2000 à 2005 ne
correspondra pas aux besoins avérés. C’est pourquoi un certain besoin de rattrapage
se fera sentir en 2006 (Figure 1.2.2.1).
Figure 1.2.2.1
 
t 
99 
00 
04 
03 
02 
01 
07 
06 
05 
08 
Volume des 
investissements 
Bases A XXI 
assurées 
Mise en route premiers 
projets A XXI 
Phase de planification du 
processus immobilier 
Niveau d’investissement 
composantes des Forces 
terrestres réaliste 
Evolution des besoins futurs en matière d’infrastructure de l’instruction (état de la
planification en mars 2003)
 
1 
Sur les sites de Losone (TI), de Mels (SG), de Steinen (SZ), de Monte Ceneri (TI) et de
Nottwil (LU), il est fait usage d’installations appartenant à la Confédération. Sur les au-
tres sites, il faut louer les locaux nécessaires au recrutement.

3921
Il sera nécessaire d’effectuer certaines adaptations là où de nouvelles formations
devront s’appuyer sur des infrastructures de place d’armes existantes. Il faudra, par
conséquent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour
l’instruction des formations mécanisées. Il s’agira également de réaliser des travaux
de construction concernant l’infrastructure en matière de subsistance, de cantonne-
ments, de bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contrac-
tuels et les militaires en service long.
En ce qui concerne l’infrastructure du domaine des loisirs, il faudra aménager en
premier lieu des locaux de lecture et de séjour pour les cadres et les recrues et réali-
ser le câblage général des bâtiments en vue de l’installation de raccordements pour
l’informatique et les télécommunications.
Dès les années 1999 et 2000, il est devenu évident que la phase de planification de
la réforme Armée XXI serait caractérisée par le fait qu’une grande incertitude en ce
qui concerne les besoins rendrait la planification et l’établissement des budgets plus
difficiles. Il est régulièrement procédé à des constatations générales et ponctuelles,
mais celles-ci ne garantissent pas une planification sûre. Il faudra, dans le domaine
de l’immobilier militaire, compter avec un volume des investissements plus réduit.
Toutefois, les investissements nécessaires et importants dans le domaine de l’infra-
structure de l’instruction doivent être effectués. C’est pourquoi, le 24 août 1999, le
mandat pour la planification de base «Infrastructure de l’instruction armée XXI» a
été attribué. Il a abouti au projet «Schéma de localisation».
Brefs commentaires relatifs aux projets des Forces terrestres
Caserne de Bremgarten (AG)
Les bâtiments de la caserne de Bremgarten ont été construits en préfabriqué, procédé
alors moderne, dans les années 60.
En 2002, on a constaté que les structures porteuses des quatre bâtiments pour les
compagnies ainsi que la salle de théorie présentaient des dégâts importants. Les
résultats d’un premier examen ont abouti à une interdiction d’occupation de ces
bâtiments dès fin novembre. En décembre, cette interdiction a dû être étendue au
reste des bâtiments – à l’exception de la maison du soldat et de la maison du person-
nel.
Comme, avec l’armée XXI, cette caserne sera utilisée à long terme, le projet
d’assainissement de l’installation, en janvier 2003, a dû être intégré au présent
message. Aujourd’hui (état mars 2003), il n’est possible d’estimer les coûts que de
manière grossière. Le projet définitif, accompagné d’un devis, sera établi dans le
courant de l’année 2003.
Installation sportive de Frauenfeld (TG)
Malgré le taux d’occupation important de la place d’armes, le domaine fonctionnel
du sport ne dispose que d’une halle polyvalente. Celle-ci est située à la périphérie de
la ville, à proximité immédiate de l’autoroute A 7. Pour des raisons de sécurité, la
troupe ne dispose plus d’accès direct de l’Auenfeld à la halle polyvalente durant les
périodes de tir.
La halle de sports prévue crée les conditions d’une exploitation sûre et fournit un
espace suffisant pour l’instruction.

3922
En 2007, la Fête fédérale de gymnastique aura lieu à Frauenfeld. Il est prévu de
terminer cette installation sportive de manière qu’elle soit disponible à cette occa-
sion.
Assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG)
Assainissement architectural des cantonnements des écoles de cadres de l’artillerie.
Les mesures prévues en matière de constructions devront couvrir les besoins des dix
prochaines années.
Crédit de programme pour des adaptations architecturales à l’actuelle infrastruc-
ture en faveur des formations d’application
Le schéma de localisation 3 pour l’armée XXI indique quels seront les futurs
besoins en commandements pour les formations d’application. Le besoin supplé-
mentaire en locaux qui en résulte sera réparti sur différents sites.
Crédit de programme pour des adaptations architecturales à l’infrastructure
existante en faveur des cadres contractuels
Le schéma de localisation 3 pour l’armée XXI indique quels seront les futurs
besoins en militaires contractuels. Le besoin supplémentaire en locaux de travail et
en cantonnements qui en résulte sera réparti sur différents sites.
Birmensdorf (ZH), place d’armes de Reppischtal (participation au coût en faveur
du canton de Zurich)
L’utilisation de la place d’armes de Reppischtal implique notamment l’objectif
suivant:
Adaptation rapide de la place d’armes aux nouveaux besoins de l’armée XXI. Cela
se traduit par des mesures architecturales pour l’Académie militaire (MILAK) et
pour le stage de formation pour les cadres (SFOC) dans les secteurs des cantonne-
ments, de la subsistance et de l’instruction. Ces adaptations doivent être entreprises
à temps.
Le moment exact du début des travaux n’est pas encore connu. Cependant, selon les
entretiens qui ont eu lieu entre des représentants du canton de Zurich et des repré-
sentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS), les moyens financiers nécessaires doivent figurer dans le présent
message pour l’année 2004.
Caserne principale de Losone (TI)
Le déroulement futur du recrutement XXI exige que l’aile ouest actuelle fasse
l’objet de mesures architecturales.
Deux projets d’assainissement
Le bâtiment du commandement à Bière (VD) date du XIXe siècle. Les dernières
mesures d’assainissement remontent à plus de dix ans. Un assainissement complet
permettra d’adapter l’infrastructure du bâtiment aux exigences du commandement
des écoles d’artillerie.
La canalisation principale de la place d’armes de Kloten est dans un état de dégra-
dation avancée. Dans la mesure où elle ne correspond plus non plus aux prescrip-
tions légales, un assainissement est indispensable.

3923
Deux nouveaux bâtiments
Il est prévu d’ériger un nouveau bâtiment pour la logistique sur la place de tir de
Wichlen (GL), qui, à l’avenir également, sera utilisée de manière intensive. Ce
projet permettra de créer les surfaces d’entreposage ainsi que les bureaux et les
sanitaires qui font défaut actuellement.
Parallèlement, la construction du magasin à munitions prévu sur la place de tir de
Wichlen rendra possible l’entreposage des munitions sur place, comme l’exigent les
prescriptions.
1.2.2.2 
Forces aériennes
Les décisions préliminaires prises jusqu’à présent pour l’armée XXI, les données
figurant dans la planification de base des biens immobiliers Armée XXI, le concept
de stationnement des Forces aériennes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004,
ainsi que la planification des objets à abandonner ou à reporter ont une incidence
très importante sur le développement des implantations régionales. C’est pourquoi
chaque site des Forces aériennes a fait l’objet d’une élaboration d’une conception
d’ensemble pour la période de 2004 à 2015.
Les projets d’infrastructure pour les Forces aériennes soumis avec le présent mes-
sage reposent sur cette conception d’ensemble et concernent exclusivement des
installations qui seront conservées et exploitées à long terme dans le cadre de
l’armée XXI.
Brefs commentaires relatifs aux projets des Forces aériennes
Renouvellement de l’infrastructure d’exploitation sur l’aérodrome de Locarno (TI)
Il est prévu de réaliser de vastes mesures d’adaptations et d’agrandissement de
l’infrastructure existante sur l’aérodrome de Locarno. Les projets reposent sur des
données établies, peuvent être clairement définis et répondent aux exigences de la
protection de l’environnement.
FLORAKO: renouvellement de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement,
8e étape
Un nouveau système de surveillance de l’espace aérien dénommé FLORAKO a été
acquis dans le cadre des programmes d’armement PA 1998 et PA 1999. Les systè-
mes de la première tranche d’acquisition de FLORAKO doivent être mis en exploi-
tation en 2003 et être à disposition pour la situation aérienne combinée civile et
militaire en tant que nouveau système suisse de surveillance de l’espace aérien et de
conduite de l’engagement. La mise en place du nouveau système FLORAKO exige
des adaptations importantes des bâtiments. Le rythme des installations des systèmes
permet d’effectuer les transformations, les rénovations et les adaptations nécessaires
par étapes. Huit projets partiels en tout ont pu être réalisés avec les messages sur
l’immobilier militaire de 1999 à 2002. La dernière étape de construction pour le
système FLORAKO est prévue pour le message sur l’immobilier militaire 2005.

3924
Construction d’un nouveau dépôt de carburants à Payerne (VD)
Selon les calculs effectués, le volume de stockage nécessaire pour les réserves de
carburant est insuffisant.
Le dépôt de carburants prévu doit répondre à l’autonomie en ravitaillement de
l’aérodrome de Payerne telle qu’elle a été définie.
Des raisons liées aux coûts ne permettent toutefois pas d’éliminer le déficit total des
capacités de stockage de l’environnement immédiat de l’aérodrome. L’installation
doit cependant pouvoir être rapidement adaptée en cas de modification de la situa-
tion de la menace. Le besoin est défini en fonction de la conception Armée XXI.
L’exploitation de l’aérodrome de Payerne sera maintenue à long terme.
Divers projets d’assainissement
Le présent message porte également sur six projets d’assainissement importants des
Forces aériennes, à savoir l’assainissement d’une infrastructure d’exploitation et de
cantonnement en Suisse orientale, l’assainissement des boxes pour avions sud à
Payerne, le remplacement des systèmes de commande pour les installations de
sécurité des vols sur certains aérodromes, la première tranche de l’assainissement
des pistes de l’aérodrome de Payerne, l’assainissement du bâtiment de service sur le
Mont Pilate et l’assainissement de la tour de contrôle de l’aérodrome de Locarno.
Constructions découlant de nouvelles acquisitions
Les nouveaux véhicules pour le service aérien (camions-citernes, véhicules de
déblaiement) sont plus grands que les anciens. Sur l’aérodrome de Sion, un nouveau
bâtiment permettra de disposer des capacités nécessaires à un entreposage sûr des
véhicules.
Les camions-citernes de la nouvelle génération sont remplis par la partie inférieure
de la citerne. C’est pourquoi les installations citerne et de transbordement pour le
kérosène d’aviation actuelles des aérodromes de Dübendorf, Emmen, Payerne et
Sion doivent être adaptées, des points de vue technique et architectural, à cette
nouvelle technologie.
Mesures de construction pour la sécurité de l’aérodrome de Payerne (VD)
Deux routes communales traversent la piste et les voies de roulement de l’aérodrome
de Payerne. La route qui relie Payerne à Rueyres-Les-Prés est actuellement fermée
lors des heures de service de vol. Quant à la traversée Morens/Payerne, les barrières
doivent être baissées puis relevées par la tour de contrôle au moyen d’une télécom-
mande avant et après chaque envol et chaque atterrissage.
Le trafic routier public traversant la piste et les voies de roulement représente un très
grand problème de sécurité. Les risques et les dangers actuels peuvent être réduits
par la suppression de la traversée des pistes et l’élargissement de l’actuelle route
longeant la Petite Glâne.
La pose d’une nouvelle conduite d’eau le long de la Petite Glâne et de deux
conduites permettant une alimentation en eau suffisante du périmètre de l’aérodrome
se fera parallèlement à ces travaux.
La réalisation de ce projet éliminera un important déficit en sécurité de l’aérodrome
de Payerne et garantira que l’on dispose d’eau en suffisance en cas d’incendie.

3925
1.3 
Comparaison avec le message sur l’immobilier
militaire 2003
Les engagements demandés avec le présent message sont inférieurs de 0,8 million de
francs environ au montant de l’année passée.
–
Article «Immeubles» (environ 1,3 million de francs de plus)
–
Article «Prestations contractuelles» (2,12 millions de francs de moins)
–
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (même montant)
1.4 
Aperçu du besoin immobilier prévisible
de l’armée XXI
L’état des projets Armée XXI et Recrutement XXI (situation en novembre 2002)
permet de dégager, pour les cinq à huit prochaines années, les tendances suivantes
du point de vue du besoin immobilier militaire:
–
Les conceptions générales en matière immobilière déjà élaborées et présen-
tes mettent en évidence que le besoin en investissements dans le domaine de
l’instruction croîtra au cours des prochaines années.
–
Les conceptions adoptées pour le domaine de l’infrastructure de combat et
de conduite laissent apparaître que le besoin en investissements restera, dans
un premier temps, stable, puis baissera.
–
Les tendances que l’on peut actuellement constater en matière de Forces
aériennes, de logistique ainsi que d’exploitation et d’administration indi-
quent une baisse pour l’avenir.
Les prestations que l’armée XXI exige dans le domaine immobilier impliquent des
moyens financiers accrus pour les années 2005 à 2007. Leur compensation passerait
par de nouvelles planifications approfondies des objets à abandonner ou à reporter
touchant des systèmes ou des prestations dans leur totalité.
1.5 
Extrait de la stratégie en matière d’immobilier
militaire 2001 (Objectifs principaux et principes)
Une planification immobilière ciblée nécessite de l’information. La stratégie en
matière d’immobilier militaire 2001 décrit l’évolution recherchée pour le domaine
partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en œuvre.
Elle contient des indications importantes à l’intention des planificateurs, dresse un
cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer
sous la perspective de l’armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes
devront être adaptées ou corrigées.
L’objectif principal de toutes les activités est une gestion immobilière d’un haut
niveau de qualité stratégique. Les travaux de planification sont déterminés par trois
objectifs supérieurs:

3926
–
haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration;
–
utilisation ménagère des finances de la Confédération;
–
bonne exécution des tâches incombant à l’Etat.
La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes
découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques:
–
la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensi-
ble de l’efficience et de l’efficacité;
–
les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent
être aussi basses que possible;
–
l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de
nouveaux investissements.
1.6 
Analyse de la rentabilité
La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de
réalisation s’étendant sur plusieurs années et par des durées d’utilisation des
immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements
constants et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doi-
vent cependant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incer-
titudes. Il s’agit donc de trouver un compromis entre l’exigence d’éviter les investis-
sements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements actuels.
Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective de l’armée XXI. Il
faut éviter de réaliser des investissements dans des objets dont il n’est pas certain
qu’ils seront encore utilisés à l’avenir.
La fixation des priorités
En 1997, le Conseil de direction du DDPS a adopté un catalogue de critères pour la
fixation des priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d’éviter
des investissements inadéquats. Le tri des projets est déjà effectué dans le cadre du
processus principal de la vérification des besoins.
Cette catégorisation repose sur les questions suivantes:
–
Que savons-nous avec certitude?
Les projets dont l’aspect quantitatif, les dimensions, l’optimisation coûts/utilisation
et le moment de la réalisation sont clairement définis sont regroupés dans la catégo-
rie A.
–
Quelle est la tendance?
Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont
encore susceptibles d’être adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures (les premières
étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l’objet d’un
échelonnement dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches forment
la catégorie B.

3927
–
Que ne savons-nous pas encore?
Les projets généraux, dont la conception, l’élaboration ou la réalisation doivent
encore faire l’objet de décisions de la part des organes compétents du DDPS. Ces
projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C.
L’inscription des projets dans le message s’effectue, d’une part, sur la base des
années de planification 2004 et 2005 adoptées par le chef de l’Etat-major général.
Celles-ci représentent l’état de la planification et les besoins connus, avérés et fon-
dés des utilisateurs de crédits tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août 2002. D’autre
part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul
des coûts, par le Groupement de l’armement, Office fédéral du matériel d’armée et
des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière ininterrom-
pue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains
projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification
des investissements.
Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des
projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.
L’analyse de rentabilité en fonction des objectifs
(Zielorientierte Rentabilitätsanalyse; ZORA)
Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles
sont rentables. L’évaluation des recettes prévisibles sous forme de locations repré-
sente un critère de décision essentiel lors d’investissements dont l’importance va
croissant. C’est à cette question que répond l’analyse de rentabilité en fonction des
objectifs. Elle repose sur une procédure systémique de détermination des recettes
brutes et des coûts de différentes solutions envisageables pour couvrir les besoins
des utilisateurs. Le principe méthodologique de l’analyse de rentabilité est constitué
par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de
la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le résultat du calcul ne
reflète certes pas le rendement que déterminerait le marché. Il représente toutefois
une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité
des différentes solutions possibles. La rentabilité des différentes solutions est expri-
mée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix sur la base de critères
précis.
Avec la ZORA, la gestion de l’immobilier à l’Etat-major général dispose d’un
instrument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au proces-
sus principal suivant (examen de la faisabilité, élaboration des avant-projets ou des
projets de construction).
La planification des projets à abandonner ou à reporter
L’utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodi-
quement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lors-
que le projet ne présente plus d’utilité compte tenu des circonstances présentes, les
travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé.
La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais
non encore ouverts. Si une appréciation définitive n’est possible qu’à un moment
ultérieur, l’Etat-major général décide la suspension de la planification.

3928
L’appréciation de l’urgence et de l’utilité des projets repose sur les principes straté-
giques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.5).
1.7 
Optimisation coûts/utilisation
Conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélec-
tionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des
standards relatifs à l’optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront
réalisés sous la direction de l’Etat-major général. Les coûts économisés seront
déduits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction.
1.8 
Organisation du territoire et environnement
Plan sectoriel militaire
Le DDPS entretient des contacts réguliers avec les services de l’aménagement du
territoire, de l’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de
favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre,
un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral
est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral
l’a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement,
pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de ges-
tion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particulier à la
planification supracommunale et à l’harmonisation générale des projets qui ont un
impact important sur le territoire et l’environnement, raison pour laquelle il sera
également utilisé comme base et instrument pour la réalisation d’Armée XXI sur le
plan des activités militaires à incidence spatiale.
Ecologie
Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement
dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets
sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination
des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et
les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage.
Les conceptions en matière de protection des eaux, d’énergie et d’élimination des
déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une
attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressour-
ces naturelles. La mise en oeuvre du système de management environnemental et
d’aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particulière-
ment garantir le respect de la législation environnementale, diminuer l’impact sur
l’environnement et optimiser l’utilisation des ressources dans les domaines de
l’organisation du territoire et de l’environnement.
L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se
fait de manière à réduire autant que possible l’impact sur l’environnement. Il est en
principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles
sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu’aux prescriptions en la matière.

3929
Il s’agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de
matériaux recyclables.
La réduction de 10 % des émissions de CO2 d’ici à 2010 est l’un des objectifs des
politiques énergétiques et climatiques de la Suisse. Il est inscrit dans la loi fédérale
sur l’énergie ainsi que dans la loi sur le CO2. Au début de 2001, le programme
SuisseEnergie a pris le relais du programme Energie 2000, conformément aux arrê-
tés du Conseil fédéral.
La Suisse poursuit à nouveau, sur la base de ce nouveau programme, des objectifs
quantitativement clairs jusqu’en 2010 en matière de politique énergétique. Il s’agit
plus particulièrement d’une réduction de l’utilisation des énergies fossiles de 10 %,
d’une augmentation maximale de la consommation d’électricité de 5 % ainsi que
d’une augmentation du recours aux énergies renouvelables.
En matière de production de chaleur, on vise à augmenter la part des énergies
renouvelables de la consommation totale de 3 % supplémentaires et, pour la pro-
duction d’électricité, celle des énergies renouvelables de 1 % de la consommation
totale. Le DDPS consomme en tout 513 térajoules de courant électrique par année.
D’ici à 2010, la part des énergies renouvelables devra par conséquent être augmen-
tée de 4,104 térajoules.
Le DDPS applique ces objectifs dans les domaines de l’immobilier et de la mobilité
en se basant sur un concept énergétique spécialement conçu à cet effet pour tout le
département. Le département veut promouvoir les technologies photovoltaïques
dans le cadre de différents projets de construction et fournir la contribution prévue à
l’accroissement de la part des énergies renouvelables (ch. 2.1.7.5).
Procédure d’approbation des plans
Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la
procédure militaire d’approbation des plans conformément à la loi fédérale sur
l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédu-
res d’approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours
ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire, de
l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête publique
et la procédure d’audition.
1.9 
Finances
1.9.1 
Frein aux dépenses
Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre
1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions,
les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la
majorité des membres des deux Chambres lorsqu’ils entraînent de nouvelles dépen-
ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de
deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, al. 3, let. b,
Cst.).

3930
1.9.2 
Nouvelles dépenses uniques
Deux projets de plus de 20 millions de francs sont soumis dans le cadre du présent
message. Ces crédits d’engagement sont assujettis au frein aux dépenses.
Ch. 2.1.7
Assainissement de l’infrastructure d’exploitation de l’aérodrome
de Locarno
31,6 millions de francs
Ch. 2.1.8
Installation de FLORAKO, 8e étape
Renouvellement de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement
23,75 millions de francs
Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.9 et 2.2.2 correspondent à de nouvel-
les dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 20 millions de francs dans
chaque cas particulier. Ces crédits d’engagement ne sont, par conséquent, pas assu-
jettis au frein aux dépenses.
1.9.3 
Dépenses liées
Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de
mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s’agit par conséquent de
dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.
1.10 
Régime des crédits
Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme
répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles»,
«Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon les utilisateurs de crédits
et l’importance des crédits.
Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur
la base d’un besoin clairement défini et qui ont fait l’objet d’une élaboration
concrète incluant un calcul des coûts.
Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensa-
bles pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des
coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles
comportant des mesures immobilières incontournables et s’appuie sur des estima-
tions et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière.
Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc-
tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous
la forme d’un crédit de programme figure, dans le présent message, pour une part,
sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour
le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs.
Quatre projets supérieurs à dix millions de francs sont sollicités par le présent mes-
sage:

3931
ch. 2.1.5
Assainissement complet de la caserne de Bremgarten (AG) en une
1re étape.
15 millions de francs.
ch. 2.1.6
Construction d’une halle de sports triple avec installations extérieures
et assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG).
14 millions de francs.
ch. 2.1.7
Assainissement architectural, adaptation et agrandissement de l’aéro-
drome de Locarno (TI).
31,6 millions de francs.
ch. 2.1.8
Aménagements architecturaux pour FLORAKO, 8e étape .
23,75 millions de francs.
Ces projets font l’objet d’une description détaillée ci-après, alors que ceux qui ne
dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée.
1.11 
Calcul des crédits et attribution des mandats
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel
de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix
à la construction du 1er octobre 2002 (base octobre 1998 = 100 points).
L’attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédé-
rale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le prin-
cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts
régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organi-
sés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence
doit toutefois rester le critère déterminant.
Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de
critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan-
tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d’adjudication.
Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d’adjudication
dans le cadre de l’appel d’offres.
1.12 
Compensation du renchérissement en matière
de crédits d’engagement
Les prix à la construction connaissent une hausse qui continue à varier selon les
régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est
compensé par les mesures suivantes:
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice
suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet parti-
culier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en
question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adju-
dication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en
renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts

3932
supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre
1998 sur les finances de la Confédération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les
finances de la Confédération, financés de la manière suivante:
–
projets supérieurs à dix millions de francs: demande, par un message aux
Chambres fédérales, d’un crédit additionnel dû au renchérissement;
–
projets ne dépassant pas dix millions de francs: cession provenant d’un cré-
dit de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au
renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de
l’Etat-major général.
1.13 
Articulation des coûts
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou
l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour
la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:
No
Groupes principaux
Texte
0
Terrain
Cette rubrique comprend les coûts pour
l’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds,
l’acquisition éventuelle de terrain, etc.
1
Travaux préparatoires
Ce poste regroupe les coûts pour les travaux
de démolition, les fondations spéciales,
les modifications, les déplacements de conduites
et les voies de circulation.
2
Bâtiments
Les frais relatifs aux bâtiments correspondent
aux travaux d’excavation pour les fondations,
le gros œuvre et le second œuvre ainsi que
les installations générales.
3
Equipements
d’exploitation
Il s’agit des équipements fixes, y compris les
travaux de construction spéciaux et les installations
qui leur sont directement liés.
4
Aménagement des
environs
Cette rubrique comprend tous les coûts pour
l’aménagement des routes et des places, les
aménagements extérieurs, les terrassements,
ainsi que gros œuvre, second œuvre et travaux
d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur
des limites du bien-fonds.
5
Frais annexes
Il s’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments,
de maquettes, de reproductions, de surveillance du
chantier, d’œuvres d’art et de dépenses analogues.
6
Rubrique spéciale
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages
militaires.

3933
No
Groupes principaux
Texte
7
Rubrique spéciale
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages
militaires.
8
Imprévus
Réserve pour dépenses imprévues ou dont la
probabilité est faible, notamment en relation avec
des difficultés de construction selon l’évaluation
des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la
compensation du renchérissement.
9
Equipement
Concerne notamment l’équipement du bâtiment en
installations qui peuvent être déplacées
(par exemple le mobilier).
2 
Projets immobiliers militaires
2.1 
Article «Immeubles» (transformations et
nouvelles constructions)
2.1.1 
Généralités
L’art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le
financement des éléments suivants:
–
études de sites contaminés, travaux dans le cadre de commissions, experti-
ses, études de faisabilité, études de projets, études et essais, études de
l’impact sur l’environnement, cadastre des sites potentiellement contaminés
et examens préliminaires;
–
développement de procédures de gestion;
–
projets d’investissement tels que rénovations, agrandissements, assainisse-
ments, mesures relatives à la sécurité et à l’environnement, transformations
et nouvelles constructions;
–
coûts pour toutes les transactions immobilières, y compris l’ensemble des
frais annexes.
L’essentiel des investissements concerne l’adaptation de l’infrastructure de l’instruc-
tion à l’armée XXI. Les assainissements et les transformations d’installations exis-
tantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.
2.1.2 
Evolution des crédits d’engagement et de paiement
Avec 296,4 millions de francs, le montant du crédit d’engagement demandé sous cet
article dépasse d’environ 1,3 million de francs celui de l’année passée et est supé-
rieur d’environ 40 millions de francs au montant de la planification.
De nouveaux engagements pour un montant annuel de 300 millions de francs envi-
ron jusqu’en 2007 figurent dans la planification des investissements.

3934
Figure 2.1.2.1
338
331
296
238
323
262
223
295
228
287
364
257
186
212
356
226
273
250
250
250
230
220
244
260
276
268
252
285
280
287
291
304
370
0
50
100
150
200
250
300
350
400
91
92
93
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Article «Immeubles»
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs
Crédits accordés
De 1991 à 2003
Crédits prévus (CP = état de la planifica-
tion selon le plan financier du 30 sept. 2002)
CE de 2004 à 2007, CP jusqu’en 2006
Ces projets sont actuellement impératifs et urgents. Les 356 millions de francs pour
2005 comprennent également 50 millions de francs à titre de contribution à la Mai-
son de la Paix prévue à Genève (ch. 2.1.9.3, no 400.668). Le règlement du finance-
ment est aujourd’hui (mars 2003) encore ouvert. Ce crédit d’engagement doit provi-
soirement figurer dans la planification des investissements des immeubles militaires
jusqu’à ce qu’une décision soit prise à ce sujet.
Le crédit de paiement de 250 millions de francs pour l’année 2004 qui sera vraisem-
blablement à disposition, est inférieur de 120 millions de francs, soit de 32 % envi-
ron, au montant de 1991 et de 9 % environ à la moyenne des années 1991 à 2003
(cf. fig. 2.1.2.1). Le solde des crédits d’engagement (anciens et nouveaux engage-
ments à la fin de 2004) représente par conséquent environ 2,5 fois le crédit de paie-
ment prévu.
Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du porte-
feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major
général et les besoins annoncés par les utilisateurs de crédits déterminent pour

3935
l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des
investissements à moyen terme.
Des réductions des crédits de paiement ces dernières années ont entraîné le report de
la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs et le fait que des projets
déjà adoptés n’ont pas pu être réalisés. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une
fixation de priorités.
2.1.3 
Financement des investissements prévus
Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décem-
bre, détermine le volume des constructions réalisable. L’utilisation des crédits de
paiement pour les projets adoptés jusqu’en 2003 et planifiés pour les années 2004 à
2006 est illustrée par la fig. 2.1.3.1.
Figure 2.1.3.1
115
95
68
64
62
52
56
55
53
56
47
47
47
44
32
29
23
35
0
50
100
150
200
250
2003
2004
2005
2006
Jusqu’en 2001
2002
2003
2004
2005
2006
230
250
250
250
Article «Immeubles»
Crédits de paiement annuels (CP) en millions de francs
Besoins en paiement pour des engagements adoptés et planifiés subdivisés en:
Crédits accordés
Jusqu’en 2001, 2002 et 2003
Crédits prévus (CP = état de la planification
selon le plan financier du 30 sept. 2002)
2004, 2005 et 2006

3936
Des crédits de paiement pour l’immobilier militaire correspondant à des montants
annuels de 250 millions de francs pour les années 2004 à 2006 (arrêtés du Conseil
fédéral du 30 septembre 2002 et du 11 décembre 2002). Les crédits d’engagement et
les crédits de paiement pour l’année comptable 2003 en cours et pour les trois pro-
chaines années (budget et perspectives) démontrent que le financement des projets
adoptés et prévus est assuré.
Les crédits de paiement pour l’immobilier militaire prévus par le plan financier du
30 septembre 2002 permettent de garantir le financement et la réalisation des projets
immobiliers, nouveaux ou déjà adoptés antérieurement (crédits d’engagement), au
cours de la période prévue.
2.1.4 
Crédit de programme pour projets ne dépassant
pas 1 million de francs auprès de la Division des biens
immobiliers militaires de l’Etat-major général
Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant
la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le DDPS
demande chaque année, par le biais d’un message sur l’immobilier, un crédit
de programme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas
1 million de francs (ch. 2.1.9.3, projet no 400.610).
Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction
de l’ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas 1 million de
francs. Il est réparti entre tous les utilisateurs de crédits compte tenu de leurs
besoins. L’attribution du crédit aux utilisateurs de crédits, la libération ainsi que la
gestion du crédit incombent à la Division des biens immobiliers militaires (DBIM)
de l’Etat-major général, en fonction des projets de construction déposés et examinés.
La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différents utilisateurs de
crédits. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de
mars 2003.
Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et
de l’engagement (2 % du total du crédit d’engagement):
Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis-
sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire).
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %):
Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers
souterr et installations combinées souterr.
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales,
et Groupe des affaires sanitaires (2 %):
Ouvrages de protection des troupes de sauvetage – abris de troupe des troupes de
sauvetage et camps de troupe protégés – postes de commandement combinés des
états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux.
Infrastructure d’engagement du service sanitaire, pharmacies de l’armée.

3937
Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS
(7 %):
Installations de transmission, noeuds de communication.
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (2 %):
Arsenaux, arsenaux de formations d’alarme, parcs automobiles de l’armée, ateliers et
centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de carbu-
rants de surface.
Bureau de temps de paix des Grandes Unités.
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (47 %):
Places d’armes, de tir et d’exercice – y c. places de tir de la défense contre avions –
casernes, cantonnements de troupe, installations pour l’instruction – sans bâtiments
pour l’instruction des casernes et des aérodromes.
Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %):
Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF.
Groupement de l’armement (3 %):
Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez.
Forces aériennes (33 %):
Installations pour l’instruction des aviateurs, casernes sur les places d’armes des
Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de trans-
mission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces
aériennes.
2.1.5 
Bremgarten (AG)
Place d’armes
Caserne
Assainissement général, 1re étape
Coûts:
15 millions de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, Office fédéral
des exploitations des Forces terrestres
Projet no:
401.537
En raison d’une exploitation active
2.1.5.1 
Contexte
La caserne de la place d’armes de Bremgarten a été construite au milieu des années
60 et a été mise en service en 1967. Il s’agit d’une construction par éléments, et le
gros œuvre a pu être réalisé en moins de huit mois.
La caserne est constituée de 4600 éléments préfabriqués en béton ou en maçonnerie
qui ont été mis en place sans faire l’objet d’autres aménagements après le montage.

3938
Le langage architectural est en relation immédiate avec la fonction du bâtiment. La
forme et la construction sont étroitement liées.
Un certain nombre d’interventions énergétiques et architecturales ont été effectuées
dans les années 1992 à 1993. Les toits plats ont reçu une nouvelle isolation, l’instal-
lation de chauffage a été remplacée, et l’aération complétée par des monoblocs avec
récupération de chaleur. L’enveloppe de béton de l’armature des éléments de façade
a été épaissie de 30 millimètres au minimum avec du béton projeté. Ces mesures ont
permis d’importantes économies d’énergie et une augmentation sensible de la dura-
bilité.
Ces dernières années, plusieurs fentes sont apparues sur les poutres porteuses en forme
de U et sur les éléments de soutènement principaux. Après qu’en juillet 2002, on eut
constaté que le béton du sous-sol de la salle de théorie s’écaillait par endroits, on confia
le mandat d’examiner les dommages à un bureau d’ingénieurs de l’endroit et à une
équipe d’experts. Ceux-ci constatèrent que les supports des éléments de soutènement
présentaient de graves défauts. Il fut ordonné, en tant que mesure d’urgence, d’assurer
la solidité des éléments de soutènement principaux par un étayage complet.
Il est en outre apparu que la stabilité de l’ensemble présentait, elle aussi, de graves
défauts, en ce qui concerne la stabilité horizontale surtout, qui est actuellement
insuffisante et qui ne peut être rétablie pour un coût raisonnable dans le cadre d’une
mesure d’urgence. Ces constatations ont motivé la fermeture de l’installation.
Figure 2.1.5.1.1
Etayage destiné à renforcer, en tant que mesure d’urgence, les éléments de soutènement
principaux

3939
2.1.5.2 
Justification du projet
L’état actuel des bâtiments est extrêmement critique du point de vue de la sécurité.
Compte tenu de la gravité des défauts, la responsabilité de la poursuite de l’utilisa-
tion de l’installation ne peut être prise.
La caserne de Bremgarten sera nécessaire à long terme, avec l’armée XXI égale-
ment, et figure dans le schéma de localisation 3 (infrastructure de l’instruction).
2.1.5.3 
Conditions générales de la planification et
conception générale
Le rapport d’expertise présenté expose les constatations faites jusqu’à présent
(février 2003) au sujet de l’état des bâtiments. Il décrit plus particulièrement les
dommages et les points faibles ainsi que les mesures de renforcement et de remise en
état qui en découlent. Il contient une analyse du système porteur actuel et d’un
système porteur renforcé. Les mesures architecturales nécessaires à la stabilité, à
l’utilisation et à la pérennité sont exposées de manière systématique. Le rapport
répond aux questions relatives à la garantie d’une utilisation régulière avant et après
la réalisation de ces mesures ainsi qu’à celle de la faisabilité.
2.1.5.4 
Description du projet
L’adjonction de panneaux massifs devra permettre de stabiliser les bâtiments,
notamment au regard des contraintes horizontales. Les éléments de dalles préfabri-
qués doivent être assemblés de manière à former des dalles rigides.
Les supports des poutres porteuses en forme de U doivent être renforcés afin
d’éviter des effondrements et des fentes béantes dues aux forces de poussée dans les
éléments de soutènement et les poutrelles.
Les supports des éléments de façade, qui ne sont pas visibles, doivent être examinés
sur la base d’un échantillonnage. L’état de ces supports devra faire l’objet d’une
appréciation adéquate.
L’assainissement de l’ensemble de l’installation devra être effectué de telle manière
qu’elle puisse encore être utilisée durant cinquante ans environ sans qu’il soit néces-
saire d’intervenir de manière importante sur les structures porteuses.
2.1.5.5 
Energie – environnement
Les améliorations principales du point de vue des aspects relatifs au chauffage et à
l’hygiène de l’air ont été réalisées avec les assainissements des façades de 1992 à
1993, entrepris à cet effet. Il sera possible d’obtenir à moindres frais d’autres amé-
liorations utiles dans le cadre de l’assainissement prévu.

3940
2.1.5.6 
Coûts d’investissement (Participation aux coûts)
Une première estimation globale des dépenses aboutit à un montant de 17 à 20
millions de francs environ pour l’ensemble de la caserne. Le projet d’assainissement
définitif sera élaboré dans le courant de l’année 2003. Le présent message contient
par conséquent un crédit de 15 millions de francs. Lorsque le projet définitif sera
établi, il conviendra de décider si le reste du financement devra faire l’objet d’un
crédit complémentaire dans un message sur l’immobilier ultérieur.
2.1.5.7 
Conséquences pour les finances et le personnel
Un assainissement réalisé de manière aussi rapide que possible augmentera l’effica-
cité de l’instruction et diminuera les coûts pour des solutions provisoires.
2.1.5.8 
Délais
L’équipe de projet qui sera chargée de la procédure d’appel d’offres devra élaborer
un avant-projet avec une estimation des coûts d’ici à l’été 2003. Les travaux
d’assainissement devront être adjugés durant l’automne 2003, de manière à ce que
les travaux puissent commencer au début de 2004.
Les travaux d’assainissement dureront environ deux ans et devront être réalisés par
étapes, selon entente avec la troupe. Les bâtiments de la caserne seront à nouveau
pleinement utilisables dès 2006.
2.1.6 
Frauenfeld (TG)
Place d’armes
Construction d’une halle de sports triple et
assainissement de la caserne de la ville
Coûts:
14 millions de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, Office fédéral
des exploitations des Forces terrestres
Projet no:
401.524
En raison d’une exploitation active et de décisions politiques
2.1.6.1 
Contexte
Conformément à la planification de base de l’infrastructure de l’instruction Armée
XXI – schéma de localisation 3, état au 21 octobre 2002 (planification non encore
adoptée) – l’instruction de base générale et le stage de formation pour les cadres de
neuf unités de la formation d’application de l’artillerie se dérouleront simultané-
ment.

3941
2.1.6.2 
Justification du projet
Halle de sports triple, installations sportives extérieures
Compte tenu de l’infrastructure actuelle, les cours d’instruction de Frauenfeld seront
à l’avenir concentrés à l’Auenfeld. L’accès direct de l’Auenfeld à la halle polyva-
lente actuelle lors de tirs n’est actuellement plus possible pour des raisons de sécu-
rité.
Assainissement de la caserne de la ville
Depuis plusieurs années, les différentes possibilités de vendre la caserne de la ville
font l’objet d’examens et de comparaisons. Plusieurs études d’utilisation ont fait
l’objet d’une élaboration pour être ensuite éliminées. Cette situation a abouti au fait
que les investissements architecturaux nécessaires ainsi que les mesures d’entretien
ont été réduits à un minimum, sans toutefois que la substance bâtie ait à en souffrir
de manière conséquente. La caserne de la ville devra par conséquent faire l’objet
d’un assainissement dans les prochaines années. Cette mesure devra en garantir
l’exploitation pour les dix prochaines années.
2.1.6.3 
Conditions générales de la planification et
conception générale
La conception générale prévoit de réaliser les différentes phases de l’assainissement
par étapes, selon le degré d’urgence.
Halle de sports triple, installations sportives extérieures
Une première étude, effectuée en 1992, recommandait de placer l’installation de
sport extérieure à côté de la halle polyvalente existante. Les conditions actuelles
impliquent nettement que cette installation soit réalisée dans le périmètre de la
caserne de l’Auenfeld.
La planification a reposé sur les prémisses suivantes: attribution au secteur des
cantonnements, situation à proximité des casernes ainsi qu’une séparation claire
entre les domaines militaire et civil.
Assainissement de la caserne de la ville
Les quelques mesures architecturales prévues ont pour seul but de pallier les défauts
les plus graves.
2.1.6.4 
Description du projet
Halle de sports triple, installations sportives extérieures
Construction d’une halle de sports triple répondant également aux besoins complé-
mentaires de la ville de Frauenfeld en vue d’une utilisation civile.
Mise en place d’installations de sport extérieures avec anneau d’athlétisme, place de
sport avec surfaces de gazon et d’autres revêtements, terrain de beach-volley, piste
finlandaise et barres verticales.

3942
Assainissement de la caserne de la ville
Les mesures d’assainissement correspondent à la durée d’utilisation restante prévue.
Le confort des cantonnements, notamment, sera adapté aux standards actuels.
Les chambres et les corridors seront repeints, le mobilier remplacé, et les sanitaires
ainsi que l’éclairage mis au niveau des besoins actuels.
2.1.6.5 
Energie – sécurité – environnement
Le projet tient compte des lois, des ordonnances et des directives en la matière.
2.1.6.6 
Coûts d’investissement
Le message sur l’immobilier militaire 2004 comporte un crédit de 14 millions de
francs pour les deux projets partiels – construction d’une halle de sports triple avec
installations sportives extérieures et assainissement de la caserne de la ville – dont
2,22 millions de francs pour l’assainissement de la caserne de la ville.
La ville de Frauenfeld est intéressée à une utilisation conjointe de la halle de sports
et des installations sportives extérieures. Les négociations relatives au contrat avec
la ville de Frauenfeld et à la détermination des coûts supplémentaires reposent sur le
programme spatial de référence d’une «halle de sports triple selon les standards du
sport militaire». Les besoins en locaux de la ville de Frauenfeld sont inscrits dans le
programme spatial «halle de sports triple».
La ville de Frauenfeld financera les travaux et les utilisations des installations qui
vont au-delà des standards militaires. Les modalités de ce financement, qui font
actuellement l’objet de négociations, seront réglées par contrat cette année encore
(état mars 2003).
2.1.6.7 
Conséquences pour les finances et le personnel
Il n’est pas possible, pour l’instant, de donner des indications sur les futurs coûts
d’exploitation (état mars 2003).
2.1.6.8 
Délais
La Fête fédérale de gymnastique de 2007 aura lieu à Frauenfeld. Les projets relatifs
à la halle de sports triple avec les installations sportives extérieures et l’augmen-
tation de l’offre en places de stationnement à l’Auenfeld sont prioritaires.
Le calendrier des travaux de planification et de projet a été établi de telle manière
que les travaux de construction puissent débuter à l’automne 2004. Les travaux de
finition des bâtiments et des installations extérieures sont prévus pour le démarrage
de la végétation au printemps 2006.

3943
Halle de sports:
Jusqu’au 31 mai 2003 au plus tard
Elaboration de la conception générale.
Jusqu’au 31 janvier 2004 au plus tard
Projet de construction et devis pour la
halle de sports triple avec installations
sportives extérieures et infrastructure
correspondante à l’Auenfeld établis.
Du 1er février au 30 août 2004
Préparation de la réalisation de la halle de
sports triple avec installations sportives
extérieures et infrastructure corres-
pondante à l’Auenfeld. Plans approuvés.
Du 1er septembre 2004 au 30 mai 2006
Réalisation de la construction de la halle
de sports triple avec installations sporti-
ves extérieures et infrastructure corres-
pondante à l’Auenfeld.
Fin de la construction, y compris les
environs.
Caserne de la ville:
Du 1er octobre 2003 au 31 janvier 2004
Préparation de l’exécution des travaux de
la caserne de la ville de Frauenfeld.
Du 1er février 2004 au 1er février 2005
Exécution des travaux de la caserne de la
ville de Frauenfeld.
2.1.7 
Locarno (TI)
Aérodrome
Infrastructure d’exploitation
Assainissement architectural, adaptation et
agrandissement
Coûts:
31,6 millions de francs
Utilisateur:
Forces aériennes
Projet no:
400.400
En raison d’une exploitation active
2.1.7.1 
Contexte
Depuis 1941, l’aérodrome de Locarno est le seul site de Suisse pour la sélection et
l’instruction de base des futurs pilotes militaires. A partir de 1976, Locarno a aussi
été la seule base pour la sélection et l’instruction des éclaireurs parachutistes et,
depuis 1995, il est le seul point d’appui des Forces aériennes au Sud des Alpes pour
des engagements par moyens de transports aériens qui soit occupé en permanence.
Depuis le milieu de l’année 2000, les écoles disposent de nouveau bâtiments pour
l’instruction (projet CIMPP = Centro di istruzione militare per piloti et esploratori
paracadudisti).

3944
L’exploitation de l’aérodrome est assurée par l’Office fédéral des exploitations des
Forces aériennes, exploitation de Locarno.
Le domaine des tâches de l’exploitation de Locarno et de ses 45 collaborateurs
comprend:
–
service de compétence d’exploitation et mise à disposition principale des
pièces de rechange pour les avions PC-6 et PC-7;
–
exploitation et entretien du centre d’instruction CIMPP sur l’aérodrome de
Locarno;
–
exécution du service de vol et de l’entretien A des avions de type PC-7,
PC-6, PC-9, et des hélicoptères Alouette 3 et Super Puma;
–
garantie de la disponibilité de toutes les installations attribuées;
–
entretien des installations de transmission et de conduite des Forces aérien-
nes au Sud des Alpes (huit installations au total);
–
soutien de l’escadre de transport sur l’aérodrome de Lodrino et ultérieure-
ment sur celui de Locarno conformément au concept de stationnement des
Forces aériennes;
–
représentation des intérêts des Forces aériennes au niveau local.
2.1.7.2 
Justification du projet
L’infrastructure dont dispose aujourd’hui l’aérodrome de Locarno a été planifiée et
construite dans les années 40. Elle ne répond plus aux exigences d’exploitation et
d’organisation d’aujourd’hui. La substance bâtie est en très mauvais état. Les avions
et le matériel spécial sont insuffisamment protégés contre les cambriolages, les
incendies et les inondations.
Les tâches attribuées à l’exploitation de Locarno avec Armée 95/DMF 95 ont créé
de nouveaux besoins. L’infrastructure actuelle ne suffit plus à y répondre.
La halle de montage des avions
a subi des dommages substantiels. Des orages et des tempêtes ont plusieurs fois
emporté des parties importantes de la toiture. Il n’est possible, après chaque dom-
mage, que d’effectuer des réparations d’urgence. Un renforcement de la couverture
de la toiture ou la mise en place d’une isolation thermique ne sont pas envisagea-
bles, dans la mesure où la statique de la toiture ne permet pas de charge supplémen-
taire. Un assainissement doit porter sur un renouvellement complet des structures de
la toiture.
Les dangers d’inondation ne cessent de croître. Ils sont en passe de devenir un
problème crucial. Les milieux scientifiques ne sont pas unanimes sur la cause de ces
inondations. Il n’en reste pas moins que l’aérodrome est, depuis quelques années, de
plus en plus souvent inondé. C’est pourquoi les autorités régionales compétentes ont
fixé la hauteur minimale du seuil des rez-de-chaussée à 198 m au-dessus du niveau
de la mer.

3945
 Figure 2.1.7.2.1
Inondation de la halle pour avions en 2000
La construction du centre de formation pour pilotes et de la nouvelle loge a tenu
compte de ces données. Ces bâtiments n’ont par conséquent pas subi de dommages
lors des dernières inondations.
Par contre, la halle de montage des avions et les autres bâtiments anciens sont situés
beaucoup trop bas pour les conditions actuelles. C’est pourquoi ils ont été, ces
dernières années, régulièrement inondés. Les avions doivent alors être déplacés et
entreposés dans un temps très court. Comme les dégâts d’eau à certaines parties des
bâtiments – sols, parois – et aux installations d’exploitation sont très importants et
parfois irréparables, les ressources d’exploitation qui doivent être consacrées aux
travaux de remise en état sont énormes.
Les inondations dans les halles pour avions peuvent entraîner des pollutions impor-
tantes du sol et de la nappe phréatique. Cette problématique a été prise en compte
dans la conception générale des bâtiments et des installations.
Les deux hangars pour avions âgés de 60 ans
sont en très mauvais état et doivent être remplacés d’urgence. La solidité de ces
constructions en bois n’est, selon les rapports d’expertise relatifs à leur statique, plus
garantie. Cela est confirmé concrètement. Une faible couverture de neige sur les
toits empêche d’actionner les portes coulissantes.
Les anciens hangars ne sont pas assez grands pour abriter les nouveaux Super Puma.
Ils ne sont pas non plus isolés et ne sont pas chauffés. L’éclairage est sous-

3946
dimensionné. La lumière disponible ne permet pas d’effectuer des travaux de main-
tenance.
Compte tenu du mauvais état de la substance construite, des investissements dans
ces objets ne sont pas justifiés.
L’acquisition de nouveaux véhicules spéciaux pour le service de vol (camions-citer-
nes, véhicules de déblaiement) entraîne de nouveaux besoins en locaux. Les véhi-
cules de la nouvelle génération correspondent à de nouveaux standards en matière
de sécurité et sont de dimensions plus importantes que les véhicules de la génération
précédente. Leur exploitation est assistée par des systèmes électroniques. Les condi-
tions générales pour l’exploitation, l’entreposage et l’entretien de ces véhicules font
l’objet d’une conception d’ensemble différenciée. Celle-ci doit être appliquée sur
tous les aérodromes.
Les bâtiments pour le service du feu de l’exploitation, le piquet d’accident, les
magasins tout comme les installations pour matières usagées sont également trop
petits et vétustes. Ils ne satisfont plus aux prescriptions en vigueur en matière de
sécurité et d’environnement.
Enfin, la place actuelle pour la mise en disponibilité opérationnelle des aéronefs
(TARMAC) ne correspond plus aux exigences de sécurité en vigueur. Les espaces
prescrits entre les aéronefs ne peuvent être respectés. Un service de vol sûr et ration-
nel impliquant des hélicoptères et des avions classiques n’est aujourd’hui plus
possible.
2.1.7.3 
Conditions générales de la planification et
conception générale
Conditions générales de la planification
La conception générale, à long terme, de l’aérodrome de Locarno représente la base
contraignante sur laquelle reposent les conditions générales.
Les données de la planification de base des biens immobiliers Armée XXI, les
décisions préalables prises dans le cadre d’Armée XXI, le concept de stationnement
des Forces aériennes qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004 ainsi que la planifi-
cation des systèmes à abandonner ou à reporter prévue ont des conséquences très
importantes sur le développement des sites régionaux. Par conséquent, chaque site a
fait l’objet d’une conception d’ensemble à long terme pour la période qui s’étend de
2004 à 2015.
La conception d’ensemble de l’aérodrome de Locarno prévoit, à moyen et à long
termes, les utilisations suivantes:
–
centre d’instruction pour éclaireurs parachutistes;
–
emplacement d’engagement pour les opérations de transport aérien en Suisse
méridionale;
–
emplacement pour l’instruction spécialisée dans les domaines des transports
aériens et des parachutages;
–
emplacement pour des parties de l’escadre de transport;

3947
–
emplacement de l’école de pilotes des Forces aériennes et emplacement
principal pour la sélection des pilotes et l’instruction de base sur avions et
sur hélicoptères;
–
emplacement pour le service du vol de pointage pour l’instruction des trou-
pes de défense contre avions (places de tir de DCA de Brigels, Reckingen et
S-chanf);
–
Emplacement d’entraînement et d’engagement du système de drones de
reconnaissance.
Dans le cadre de l’armée XXI, l’aérodrome de Locarno restera la seule base des
Forces aériennes occupée en permanence au Sud des Alpes et la seule place de
sélection et d’instruction de base des pilotes militaires et des éclaireurs parachutis-
tes.
Conception générale de la planification
Les besoins relatifs à l’entreposage des avions, à celui des véhicules spéciaux, au
remplacement de magasins ainsi qu’aux mesures contre les inondations, de même
que les adaptations des avant-places et des conduites de l’ouvrage qui en découlent,
reposent sur des données bien établies et peuvent être clairement définis. Une
conception générale des bâtiments en a fourni une solution.
Tous les domaines sont interconnectés. Ils sont tous concernés par les mêmes pres-
criptions en matière d’inondations. C’est pourquoi il a été renoncé à une réalisation
par étapes. La réalisation se fera toutefois de manière échelonnée pour des raisons
liées à l’exploitation.
Conformément à la loi et à l’ordonnance sur les marchés publics, le projet à fait
l’objet d’un appel d’offres. Celui-ci a abouti au projet présenté dans le présent
message.
2.1.7.4 
Description du projet
Projet d’ensemble
Le projet de construction prévoit la démolition des deux hangars à avions en bois, en
très mauvais état, de la halle de montage avec les bâtiments annexes, du bâtiment
pour le service du feu ainsi que des magasins. Toutes ces constructions seront rem-
placées par un seul nouveau bâtiment.
Le projet est pour l’essentiel constitué d’une grande halle couvrant une surface de
104 mètres sur 25 mètres pour 11 mètres de hauteur. Conformément aux nouvelles
prescriptions en matière d’inondations, le sol de la halle sera situé à 198 mètres
au-dessus du niveau de la mer.

3948
Figure 2.1.7.4.1
 
Vue modélisée
Figure 2.1.7.4.2
Plan du rez-de-chaussée avec l’articulation en quatre secteurs
L’intérieur de la halle sera divisé en quatre secteurs. Trois d’entre eux serviront à
l’entreposage souple et à la maintenance des avions légers et des hélicoptères. Le
quatrième secteur abritera les véhicules spéciaux, le service du feu, le piquet d’acci-
dent et l’atelier du garage. (Figures 2.1.7.4.1 et 2.1.7.4.2).
Le bâtiment annexe, haut de deux étages, abritera les postes de travail du personnel
d’exploitation et une partie du personnel administratif.
Le simulateur pour PC-7 et les locaux d’instruction qui lui sont rattachés seront
également définitivement installés dans ce bâtiment. Tous les ateliers, les magasins
et locaux techniques, le vestiaire et les sanitaires seront placés à l’arrière de la halle.
L’infrastructure des détachements de troupe sera aménagée au-dessus de ces locaux.
Les environs de la halle ainsi que la place de stationnement pour les avions à hélice
et les hélicoptères devront, sur de grandes surfaces, être mis au niveau de la nouvelle
entrée. Par conséquent, la cellule des freins d’avion et la place de lavage actuelles
 
7. 76 mq
naspo
anti
inquin.
mot o
pom.
gen.
22 Kw
28. Mag. Materi ale di Trasporto 
 
24/25. Aviorimes sa 1
mq 863.00
24/ 25. A viorimessa 3
mq 863.00
24/25. Aviorimes sa 2
mq 863.00
Banco di lav oro
1.Uf f. D irezione 
37. 73 mq
2. Uff ic io
C apo Stato Maggiore 
17.33 mq
6. U fficio
St ato Maggiore 
8. Uff . Amminis trazione
9. Uff . Archiv io
3. Uf f. C apo personale
4. Uf f. C apo Serv izi
7. Uf f. 
Cent ro di compet enza
P7 / P6
22. Aula prescrizioni
5. Uff icio
Capo serv izio di v olo
34.13 mq
67.44 mq
26. Of f. R iempimento Ossigeno
 
68.57 mq
8.00mq
M.Piste cani
 
22. 08 mq
16.Mag Olio v eleni
 
19. Off. Serviz io piazz a 
45.28 mq
11.08 mq
20. Pitt ore
 
10. 57 mq
Impianti
10.89 mq
18. Off . Ruot e
 
20.84 mq
10.89 mq
18. Salderia
 
18. Off . I mpianti Mecc anici / Elettrici
 
114. 88 mq
18. Off. Impianti Elettronici 
 
45. 28 mq
44.95 mq
17. Mag. Eff. di volo Pil. + Para
 
126.00 mq
16. Magazz ino e Spedizione
 
10.84 mq
22.08mq
23.Lavaggio 
22.08 mq
17. Off . 
Apparecc hi
 
Mag.Munizioni
 
20.36 mq
Macc hinari + Compressore
Foss a
Deposito
Banc o di lavoro
Lift
18. Mag Off .
Materiale alpino Container
GMC N uovo
11.attes a 
parete prefabbricata 
Murat ura F90
21.Off . batt .1 
 
35.50 mq
29.22 mq
Loc ale generatore
 
SRV 
 
110.00 mq
13. Spogliatoio u. 
Q.E. c. forte
Q. E.
Q.E.
21. 84 mq
17. 33 mq
19.27mq
 13 . Spogl.d.
11.98 mq
Q. E. c .forte
16. Mag. Ruote
 
10.84 mq
21. Of f. bat t.2
 
17.33 mq
17.33 mq
17.33 mq
17.33 mq
C
Fresa neve
Rimorchio
Veicolo PA 4000
Ambulan.
Saurer 88
Got twald
Guardaroba U F
Veicolo leggero
neve
Veicolo pompieri
c arro
illum.
carro
Tenda 
A
B
Tenda 
27. Loc. Serviz io di volo
11.04 mq
Uff. Capo
 Magaz zino
Kardex
Locale s ervizio
Atrio
mq 51.68
20.36 mq
Uffic io C garage
Bucal.
Loc.
copie
21.11 mq
12. wc 
17.16 mq
29. wc
 
Materiale per v eicoli neve
32. Pompieri 
mq 529.36
31. Pompieri 
mq 279.38
198.00 m s/lm
198. 00 m s/ lm
198. 00 m s/ lm
198.00 m s/ lm

3949
devront être déplacées. Il faudra donc procéder à des réaménagements des conduites
du bâtiment.
Un simple couvert abritera les véhicules dont la conception exige une protection
contre les intempéries.
Le terrain nécessaire à la construction de la halle et à l’aménagement de son envi-
ronnement est propriété de la Confédération.
Installation photovoltaïque
Le refroidissement du simulateur de PC-7 et des autres systèmes consomme une
grande quantité d’énergie électrique lorsque la température ambiante est élevée. Afin
de couvrir une partie de ces pointes de consommation, il a été prévu d’aménager une
installation photovoltaïque dans le cadre du programme SuisseEnergie. Les toitures
orientées au sud et l’ensoleillement important de la région offrent des conditions
exceptionnellement bonnes du point de vue de la rentabilité d’une telle installation.
2.1.7.5 
Energie – sécurité – environnement
Energie
L’alimentation en énergie proviendra du réseau public. Une station de transforma-
teurs moyenne tension a déjà été mise en place lors de la construction du centre
d’instruction pour pilotes CIMPP.
Le projet d’installation photovoltaïque sur l’aérodrome de Locarno
représente une solution idéale pour faire face aux pointes de consommation. Il
contribue également à la réalisation du programme SuisseEnergie.
Les installations solaires fournissent une contribution importante à la production
d’énergie renouvelable et sont particulièrement indiquées dans un canton tel que le
Tessin. Il y est possible d’atteindre un rendement énergétique sensiblement plus
important que sur le Plateau suisse.
L’installation reviendra à 1,1 million de francs environ pour une puissance prévue
de 60 kilowatts. La production annuelle moyenne est estimée à 78 000 kilowattheu-
res. Les économies qui en résulteront s’élèveront – sur la base des prix de
l’électricité actuels – à environ 15 600 francs par année. Les frais d’amortissement
annuels, calculés pour un amortissement sur trente ans avec un taux d’intérêt de 4 %
atteindront 63 800 francs par année environ. Les coûts annuels d’entretien (net-
toyage et contrôles) devraient se situer aux alentours de 1000 francs.
Le coût de production du kilowattheure solaire sera, selon les calculs actuels, de
83 centimes (coût moyen du kilowattheure photovoltaïque produit en Suisse:
100 centimes). Le prix moyen du kilowattheure d’énergie électrique se situe en
Suisse à environ 20 centimes.
Avec une production annuelle d’énergie de 78 000 kilowattheures, le DDPS fournira
7 % de l’augmentation de la production d’énergie renouvelable exigée par le pro-
gramme SuisseEnergie.

3950
La réalisation de l’ensemble du projet répond au souci de consommer le moins
d’énergie grise possible. Le choix d’une toiture en sheds crée également de bonnes
conditions pour un éclairage naturel de la halle.
Sécurité
La nouvelle halle pour avions sera érigée à l’intérieur du périmètre délimité par la
clôture de l’aérodrome – à proximité de la garde, occupée en permanence. Des
standards de sécurité plus élevés seront appliqués aux secteurs d’accès sensibles. Les
mesures de protection contre les incendies et la foudre ont été intégrées au projet
d’ensemble conformément aux prescriptions en vigueur. La halle pour avions sera
par conséquent divisée en trois secteurs incendie.
Ecologie
L’aérodrome actuel figure à l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments
naturels d’importance nationale (objet no 1802). La démolition des anciens bâti-
ments et leur remplacement par une nouvelle construction permettront la mise en
place d’un projet ménageant la nature et le paysage. L’Office fédéral de l’envi-
ronnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a été informé du projet de construc-
tion et sera impliqué dans la procédure d’approbation des plans.
2.1.7.6 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Coûts (fr.)
0
Terrain
 –
1
Travaux préparatoires
 3 660 000
2
Bâtiment
19 080 000
3
Installations d’exploitation
 140 000
4
Environs
 3 742 000
5
Coûts annexes
 124 000
6, 7
Rubriques spéciales
 2 036 000
8
Imprévus
 1 268 000
Installation photovoltaïque en tant que rubrique séparée
 1 100 000
0–8
Total des coûts de construction
31 150 000
9
Equipement
 450 000
0–9
Crédit d’engagement
31 600 000
Indice au 1er avril 2002 = 112,0 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %

3951
2.1.7.7 
Conséquences pour les finances et le personnel
Le remplacement de plusieurs anciens bâtiments dispersés par une nouvelle cons-
truction compacte permet d’escompter une exploitation plus rationnelle et moins
coûteuse. Cela aura des conséquences sur les coûts d’entretien et d’exploitation
comme sur le besoin en personnel.
Selon ce que l’on peut estimer aujourd’hui, les coûts pour l’entretien des bâtiments
et pour la consommation d’énergie s’élèveront à 220 000 francs par an. La réalisa-
tion d’une installation photovoltaïque devrait se traduire par une économie d’énergie
pouvant s’élever jusqu’à 15 600 francs. L’entretien de la halle devrait correspondre
à un montant relativement faible équivalent à 1 % des frais de construction.
2.1.7.8 
Délais
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Etude de faisabilité, cahier des
charges
Concours selon LMP/OMP
Avant-projet, estimation des coûts
Elaboration, projet de message
Procédure d’approbation des plans
Préparation de la réalisation
Réalisation
Mise à disposition
2.1.8 
Secteur de la Suisse du Sud-Est
Installation FLORAKO, 8e étape du projet
Renouvellement architectural de l’infrastructure
d’exploitation et de cantonnement
Coûts:
23,75 millions de francs
Utilisateur:
Forces aériennes
Projet no:
400.417
En raison d’une acquisition d’armements
2.1.8.1 
Contexte
Le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO a été acquis avec les
programmes d’armement 1998 et 1999 pour remplacer le système FLORIDA, âgé de
trente ans et aujourd’hui désuet.
FLORAKO entrera en service en 2003 avec la première tranche d’acquisition et
assurera la sécurité aérienne combinée militaire et civile en tant que nouveau
système suisse de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations

3952
aériennes. Le système doit pouvoir être utilisé en temps de guerre et doit être
protégé en conséquence.
2.1.8.2 
Justification du projet
Le nouveau système FLORAKO sera pour l’essentiel installé dans les stations radar
militaires et les centrales d’engagement existantes, différentes stations radio accueil-
lant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire
l’objet de transformations ou d’adaptations de plus ou moins grande envergure en
vue de l’installation et de l’exploitation des différentes composantes du système
général FLORAKO.
2.1.8.3 
Conditions générales de la planification et
conception générale
La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en
plusieurs étapes, définies en fonction du déroulement de l’acquisition des installa-
tions du système. La planification du financement et de la réalisation s’étend par
conséquent sur plusieurs années. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de
construction de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 97 millions de francs environ.
Tableau récapitulatif des étapes
Etape
du projet
Type
d’appro-
bation1
Année
d’appro-
bation
Installation
Etape de la
construction/texte
Coûts (fr.)
 1re étape
Bcstr
1999
MRS-3
1re étape
Déjà approuvée
 9 800 000
 2e étape
MI
2000
MRS-2
1re étape
Déjà approuvée
 9 530 000
 3e étape
MI
2001
MKZ2 Dübendorf
MRS-3
2e étape
Déjà approuvée
 9 300 000
 4e étape
MI
2002
Centrale
d’engagement A
et MRS-2
2e étape
Déjà approuvée
 5 530 000
 5e étape
MI
2002
MRS-4
1re étape
Déjà approuvée
12 800 000
 6e étape
MI
2003
MRS-1
1re étape
12 600 000
 7e étape
MI
2001
KOMSYS4
Déjà approuvée
 720 000
 8e étape
MI
2004
MRS-4
2e étape
23 750 000
 9e étape
MI
2005
MRS-1
2e étape
10 000 0003

3953
Etape
du projet
Type
d’appro-
bation1
Année
d’appro-
bation
Installation
Etape de la
construction/texte
Coûts (fr.)
10e étape
MI
2002
MRS-1
Travaux
préliminaires à la
1re étape
 1 550 000
11e étape
MI
2003
MRS-2
3e étape
 960 000
Total
96 540 000
1 Bcstr =
Budget des constructions jusqu’en 1999
MI
=
Message sur l’immobilier militaire dès 2000
2 MKZ =
Centre de compétences pour le matériel
3 Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2003)
4 Système de communication
Jusqu’à présent, les Chambres fédérales ont accordé 62,79 millions de francs pour
les étapes du projet 1 à 7 ainsi que 10 et 11.
Le présent message sollicite la libération de la huitième étape du projet, qui porte
sur les adaptations architecturales des installations de la MRS-4 ainsi que sur les
cantonnements et les réfectoires de la troupe et du personnel d’exploitation. Ces
travaux doivent être exécutés avant que la troupe n’assure l’exploitation de
FLORAKO.
2.1.8.4 
Description du projet
La huitième étape du projet sollicitée par le présent message correspond à la réalisa-
tion de tous les travaux de transformation, d’adaptation et d’entretien nécessaires à
l’exploitation de FLORAKO, des transmissions et des systèmes radio par la troupe
et le personnel de métier.
Différents locaux de l’installation actuelle doivent être adaptés ou assainis.
D’anciennes installations d’exploitation seront démontées et détruites conformément
aux prescriptions. Il sera également nécessaire d’excaver une petite partie du rocher
pour des installations techniques.
Les installations techniques de l’ouvrage et les raccordements aux systèmes d’ali-
mentation et de communication devront être modifiés en fonction de l’exploitation
future. Il s’agit notamment d’adapter ou de renouveler les installations électriques, la
ventilation, la climatisation ainsi que l’alimentation en eau et les écoulements pour
les eaux usées.
Des transformations et des extensions de faible importance devront être apportées à
deux bâtiments servant aux cantonnements et à la subsistance de la troupe et du
personnel d’exploitation. Ces mesures permettront de répondre aux nouveaux
besoins et de satisfaire aux prescriptions légales en vigueur.
Dans le même temps, il sera procédé à un assainissement énergétique des envelop-
pes des bâtiments ainsi qu’à un remplacement de l’installation de chauffage.

3954
Le projet d’ensemble tient compte des prescriptions de l’ordonnance sur la protec-
tion contre le rayonnement non ionisant ainsi que de la nécessité d’une protection
contre le feu et la foudre adéquate.
Parallèlement aux adaptations architecturales et à l’aménagement des extensions de
l’installation, il sera également procédé aux travaux prévus dans le cadre de l’entre-
tien ordinaire de l’installation (assainissement de dommages aux bâtiments et tra-
vaux de rénovation).
2.1.8.5 
Energie – sécurité – environnement
Energie
L’alimentation en électricité nécessaire au fonctionnement de l’ensemble du système
FLORAKO et à l’exploitation de l’installation qui lui est liée se fera à partir du
réseau public. En cas d’interruption de l’approvisionnement par le réseau public,
l’exploitation pourra être assurée par l’alimentation en énergie électrique existante.
Sécurité
Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s’est penché
sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats
de cette étude feront l’objet de projets séparés qui seront présentés au Parlement
pour approbation.
Ecologie
Le matériau provenant de l’excavation du rocher sera transporté vers un dépôt
existant, conformément aux prescriptions. Tous les autres matériaux de démolition
provenant de la transformation de l’installation seront emmenés et éliminés confor-
mément aux dispositions légales.
Le transport de personnel et de matériel s’effectuera autant que possible par le
téléférique existant. Selon la saison et selon les capacités requises, il sera également
nécessaire de procéder à des transports par camion et par hélicoptère. Ces transports
seront cependant réduits au minimum.
Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées
après achèvement des travaux. Les abords de l’installation seront nettoyés avec soin
et remis dans l’état initial.
La chaleur émise lors de l’exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée
et réutilisée.
L’ensemble du projet de construction a donné lieu à différents examens dans le
cadre de la procédure d’approbation des plans. Ils ont notamment porté sur la végé-
tation dans la zone du pierrier, la géologie et l’hydrologie dans les environs de
l’installation, les transports de chantier et la protection contre les rayonnements non
ionisants.
Les charges qui en résultent ont été inscrites dans l’autorisation de construire, en
accord avec les autorités cantonales et communales compétentes ainsi qu’avec les
services de la Confédération concernés. Il en a été entièrement tenu compte dans le
projet.

3955
L’installation existante ne figure pas dans l’inventaire fédéral des paysages, sites et
monuments naturels d’importance nationale. Toutefois, la conception du projet vise
à ménager la nature et le paysage.
2.1.8.6 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Coûts (fr.)
0
Terrain
 30 000
1
Travaux préparatoires
 3 815 000
2
Bâtiment
 6 637 000
3
Installations d’exploitation
 8 032 000
4
Coûts annexes, honoraires
 2 787 000
5
Provision
 500 000
6
Imprévus
 1 371 000
0–8
Total des coûts de construction
23 172 000
9
Equipement
 578 000
0–9
Total des coûts
23 750 000
Indice au 1er avril 2002 = 112 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %
2.1.8.7 
Conséquences pour le personnel
En exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les organisations
suivantes:
–
brigade d’aviation 31 (engagement);
–
brigade informatique 34 (exploitation et maintenance A);
–
Service d’entretien des Forces aériennes (maintenance B).
En dehors de l’exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les
organisations suivantes:
–
personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation et philo-
sophie de la maintenance A);
–
Entreprise suisse d’aéronautique et de systèmes SA, RUAG Aerospace
(philosophie de la maintenance B);
–
Industrie (philosophie de la maintenance C).
Le radar secondaire, le service radio aérien et l’installation de transmission sont en
principe exploités en permanence. Les heures d’exploitation du radar primaire
correspondent, pour l’exploitation civile, aux périodes de la «Aeronautical Informa-

3956
tion Publication» (MIL AIP). L’effectif du personnel d’engagement et d’exploitation
en dehors de l’exploitation par la troupe ne devrait pas connaître de modification
sensible par rapport à la situation actuelle. Par contre, l’effectif du personnel
d’entretien pour l’exploitation technique de FLORAKO devrait légèrement diminuer
par rapport à celui qui est nécessaire pour l’exploitation de FLORIDA.
2.1.8.8 
Délais
La planification des délais pour la MRS-4 a été confiée à des ingénieurs du génie
civil spécialisés et à des entrepreneurs. Ils ont défini l’échéancier suivant:
du 1er février 2003
au 12 février 2004
installation et essais du nouveau système de radar
FLORAKO;
dès le 1er septembre 2003 planification de détail et préparation du déroulement de
la construction
2e étape de la construction;
31 octobre 2007
achèvement de la 2e étape de la construction.
2.1.9 
Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas
10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits
2.1.9.1 
Etat-major général, Groupe des opérations
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.387
B
Différents sites2
Installations du commandement supérieur
Travaux d’adaptation et de rénovation
4 000 000
400.407
B
Domaine alpin2
Installations du commandement supérieur existantes
Transformation en poste de commandement
Travaux d’adaptation et de rénovation
3 344 000
400.365
B
Différents sites2
Installations de lance-mines de forteresse
Modules d’instruction
Travaux de construction pour la conservation de la
valeur et la sécurité
2e tranche
La base technique est représentée par les installa-
tions pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs
a été accordé avec le message sur l’immobilier
militaire 2000, projet n° 100.154.
La 1re tranche figurait dans le message sur
l’immobilier militaire 2003.
Cette 2e tranche clôt le projet.
2 980 000

3957
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.486
B
Différents sites4
Installations du commandement supérieur
Travaux d’adaptation et de rénovation
2 000 000
Total Etat-major général, Groupe des opérations 12 324 000
2 Projet lié à l’armée XXI
4 Exigences de sécurité
2.1.9.2 
Etat-major général, Groupe de la logistique,
Division du soutien
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.443
B
Différents sites4
Installations de munitions et combinées
Alarmes contre les effractions
1re étape de l’installation
La seconde et dernière étape figure dans la planifi-
cation pour 2006 sous le projet n° 400.444.
3 000 000
400.642
A
Région du Valais5
Dépôt de carburants souterrain
Installations techniques
Mesures de protection de l’environnement
2 080 000
400.855
A
Région du Plateau5
Conduites
Mesures architecturales de remplacement
1 950 000
Total Etat-major général,
Groupe de la logistique, sout
7 030 000
4 Exigences de sécurité
5 Dispositions légales
2.1.9.3 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.610
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous les utili-
sateurs pour projets ne
dépassant pas un million de francs
 50 000 000

3958
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.452
B
Différents sites
Crédit de programme pour étude de projets
pour toutes les mesures immobilières
 30 000 000
400.668
A
Genève (GE) 6
Maison de la Paix
Parcelle de terrain
Achat
(cf. remarque à la fin du ch. 2.1.9.3)
 10 000 000
400.456
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous les utili-
sateurs de crédits pour travaux
imprévus et urgents
 8 000 000
400.461
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous les utili-
sateurs de crédits pour coûts et coûts annexes liés
à toutes les affaires immobilières
 3 000 000
400.619
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous les utili-
sateurs de crédits
pour surcoûts
dus au renchérissement
 2 000 000
Total Etat-major général,
Groupe de la planification, DBIM
103 000 000
6 Projets découlant de décisions politiques
Remarque relative au projet no 400.668 «Genève, Maison de la Paix»
Les trois centres de Genève, à savoir le Centre de Politique de sécurité – Genève
(GCSP), le Centre international de déminage humanitaire Genève (GICHD), le
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), doivent
regrouper leur siège avec celui d’autres organisations de promotion de la paix afin
de renforcer les effets de synergie.
Afin que les travaux de planification et la réalisation puissent être effectués de
manière conjointe avec le canton de Genève, le DDPS devra d’abord acheter une
parcelle de terrain. Un crédit d’engagement de 10 millions de francs est sollicité à
cet effet. En accord avec le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF),
la ville de Genève a proposé une parcelle appropriée. Celle-ci appartient aujourd’hui
au canton et aux CFF.
La Confédération participera vraisemblablement à la réalisation du projet avec un
montant de 50 millions de francs environ. Le financement est cependant actuelle-
ment encore ouvert (état mars 2003). Il sera réglé cette année encore.

3959
2.1.9.4 
Etat-major général, Groupe de l’aide
au commandement – DIRINF DDPS
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.394
B
Différents sites3
Différentes installations de commandement
Installations de télématique
Installations complémentaires, 3e tranche
Des crédits d’engagement de 6 et 7,6 millions de
francs ont déjà été adoptés, sous les nos 101.240 et
101.419, avec les messages sur l’immobilier mili-
taire 2001 et 2003. Deux tranches figurent encore,
sous les nos 400.479 et 400.480, dans la planifica-
tion des investissements pour 2005 à 2006, sous le
Groupe des opérations
3 215 000
400.966
A
Région de Bâle1
Installations de transmission
Transformations
2 120 500
Total Etat-major général, Groupe de l’aide
au commandement – DIRINF DDPS
5 335 500
1 Projet lié à une exploitation active
3 Projet lié à une acquisition d’armements
2.1.9.5 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.528
A
Différents sites2
Installations pour l’instruction
Infrastructure pour les formations d’application
Adaptations architecturales
10 000 000
400.530
A
Différents sites2
Installations pour l’instruction pour les formations
d’application
Différents objets pour les cadres contractuels
Adaptations architecturales en premier lieu dans le
domaine des cantonnements
10 000 000
400.554
A
Birmensdorf (ZH)2
Place d’armes de Reppischtal
Caserne cantonale
Adaptations architecturales et nouveaux bâtiments
Participation au coût en faveur du canton de Zurich
 8 000 000

3960
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.727
A
Losone (TI)2
Place d’armes
Caserne principale, aile ouest
Aménagement du centre de recrutement
 6 630 000
400.556
A
Bière (VD)1
Place d’armes
Bâtiment de commandement 1500
Assainissement
 4 020 000
400.390
A
Wichlen (GL)2
Place de tir
Bâtiment de la logistique
Nouvelle construction
 3 500 000
400.553
A
Kloten (ZH)1
Place d’armes
Canalisation principale
Assainissement
 2 370 000
400.385
A
Wichlen (GL)1
Place de tir
Magasin à munitions
Nouvelle construction
 1 640 000
Total Forces terrestres, infrastructure
de l’instruction
46 160 000
1 Projet lié à une exploitation active
2 Projet lié à Armée XXI
2.1.9.6 
Forces aériennes
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.367
A
Payerne (FR/VD)1
Aérodrome
Dépôt de carburants
Construction d’un nouveau dépôt de carburants
 8 470 000
400.350
A
Sion (VS)3
Aérodrome
Halle d’entreposage pour véhicules d’exploitation
Nouvelle construction
 6 200 000
400.789
A
Payerne (VD)1
Aérodrome
Boxes pour avions
Assainissement et adaptation pour l’exploitation
des F/A-18
 4 040 000

3961
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.395
B
Différents sites3
Différents aérodromes
Dépôts de carburants de l’exploitation
Adaptation aux nouveaux camions-citernes
 3 590 000
401.386
A
Secteur de la Suisse orientale3
Bâtiment des cantonnements
Assainissement des cantonnements pour le
personnel travaillant par équipes
 3 280 000
400.419
A
Différents sites1
Différents aérodromes
Installations de commande pour systèmes
de sécurité
Remplacement des commandes INTEGRA
 3 100 000
401.110
A
Payerne (VD)1
Aérodrome
Pistes et voies de roulement
Assainissement des surfaces pour le service de
vol, 1re étape
 3 000 000
400.741
A
Service Pilatus1
Bâtiment de service
Assainissement du bâtiment
 2 800 000
401.385
A
Payerne (VD)1
Aérodrome
Route d’accès
Adaptation de la route de Morens
 1 355 000
400.497
A
Locarno (TI)1
Aérodrome
Bureau de la tour de contrôle
Remplacement du bureau et renouvellement des
installations techniques du bâtiment
 1 300 000
400.718
A
Dübendorf (ZH)1
Aérodrome
Halle pour véhicules
Renouvellement de la station de lavage des
véhicules
 1 105 000
Total Forces aériennes
 38 240 000
Total général ch. 2.1.9
212 089 500
1 Projet lié à une exploitation active
3 Projet lié à une acquisition d’armements

3962
2.2 
Article «Prestations contractuelles»
2.2.1 
Généralités
Le crédit d’engagement de l’art. n° 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est
sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec
des tiers.
Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction répondant
également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes,
de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi
que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de
couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies.
Le recrutement de l’armée XXI a été réorganisé. Un recrutement dure de deux à trois
jours. Les futurs militaires doivent par conséquent recevoir leur subsistance et être
logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dotés d’installations appartenant à
la Confédération, il faut louer des installations à des tiers durant un certain temps.
Ce crédit sert également au financement de ces coûts de location. Les locations sont
dans tous les cas réglées par des conventions.
Dans la mesure où la réalisation des projets de constructions devra être coordonnée
avec l’avancement de la construction des immeubles civils correspondants, le DDPS ne
pourra influer sur la planification et le début des travaux que de manière très limitée.
Figure 2.2.1.1
20
14
22
11
19
34
21
7
9
20
12
20
12
10
25
22
20
19
20
16
13
11
17
18
18
18
18
0
5
10
15
20
25
30
35
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
7
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Article «Prestations contractuelles»
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs
Crédits accordés
de 1994 à 2003
Crédits prévus (CP = état de la planification
selon le plan financier du 30 sept. 2002)
CE de 2004 à 2007, CP jusqu’en 2006

3963
Avec 19,68 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est
inférieur de 2 millions de francs environ à celui de l’année précédente. Compte tenu
du crédit de paiement prévu, qui se monte à 18 millions de francs, le solde des
crédits d’engagement s’élèvera, à fin 2004, à 48 millions de francs environ, ce qui
correspond à 2,7 fois le crédit de paiement. Des projets indispensables exigeant un
financement à court terme et les locations temporaires nécessaires à la mise en
œuvre d’Armée XXI ont sollicité, l’année dernière, plus de moyens que ce qui était
disponible (cf. figure 2.2.1.1).
Afin de pouvoir financer à temps, en 2004, les obligations conclues par contrat, une
adaptation des besoins en paiement aux besoins avérés est nécessaire.
2.2.2 
Crédits d’engagement pour des projets
ne dépassant pas 10 millions de francs selon
les utilisateurs de crédits
2.2.2.1 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers militaires
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.583
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits pour
la participation en faveur de tiers aux coûts de
projets imprévus et urgents
 5 000 000
400.632
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits pour
la participation en faveur de tiers pour des
projets ne dépassant pas un million de francs
 3 000 000
401.119
B
Différents sites2
Crédit de programme pour la location d’immeubles
civils pour le recrutement XXI
 2 000 000
Total Etat-major général, Groupe de la
planification, DBIM
10 000 000
2 Projet lié à Armée XXI

3964
2.2.2.2 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.334
A
Genève (GE)1
Place d’armes
Caserne des Vernets
Assainissement général de la caserne 1000
 6 000 000
400.537
A
Bure (JU)1
Place d’armes
Décharge
Assainissement
 3 680 000
Total Forces terrestres, infrastructure
de l’instruction
 9 680 000
Total général ch. 2.2.2
19 680 000
1 Projet lié à une exploitation active
2.3 
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
2.3.1 
Généralités
Le crédit d’engagement de l’art. no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liqui-
dations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état
d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages
non assurés ainsi que des liquidations (déconstructions) d’installations militaires
désaffectées.
Avec 130 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement sollicité par le
présent message pour des mesures d’entretien et de liquidation est identique à celui
de l’année précédente (cf. ch. 1.3 et fig. 2.3.1.1). Avec les crédits d’engagement
accordés auparavant et compte tenu du crédit de paiement de 104 millions de francs
prévu, le solde des crédits d’engagement s’élèvera à 362 millions de francs à la fin
de l’année 2004, ce qui correspond à environ 3,5 fois le crédit de paiement. Trois
raisons doivent être avancées à ce sujet:
–
la réduction des crédits de paiement survenue ces dernières années n’a pas
permis de réaliser tous les projets selon la quantité prévue;
–
le plafond des coûts fixé en matière de crédits de paiement a pour consé-
quence que tous les besoins fondés et avérés en matière de constructions ne
peuvent plus être financés;
–
dans les cas où des décisions de principe concernant Armée XXI n’étaient
pas encore prises, la mise en oeuvre de projets déjà adoptés a été repoussée
ou provisoirement suspendue.
Ces projets sont redevenus prioritaires lorsque les décisions en question ont
été prises. Il s’est alors avéré que tous les projets adoptés auparavant
n’étaient plus nécessaires dans le cadre prévu.

3965
Les crédits d’engagement de projets qui ne sont plus nécessaires sont maintenant
annulés immédiatement comme étant inutilisés. Cela diminuera le nombre de projets
à réaliser.
Figure 2.3.1.1
130
130
110
108
130
130
152
186
190
155
172
130
130
100
104
104
104
100
105
123
115
118
114
101
95
95
113
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
94
96
98
2000
2
4
6
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs
Crédits adoptés
de 1994 à 2003
Crédits prévus (CP = état de la planification
au 30 sept. 2002)
CE de 2004 à 2007, CP jusqu’en 2006

3966
2.3.2 
Composition du crédit
Le crédit d’engagement de 130 millions de francs pour l’entretien des immeubles et
les liquidations sollicité par le présent message sera utilisé de la manière suivante:
Texte
Crédits de
programme
(fr.)
Total
(fr.)
Total du crédit d’engagement
130 000 000
– Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1)
14 000 000
– Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1)
 7 000 000
– Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1)
 2 000 000
– Exploitation de forêts appartenant à la Confédération
(ch. 2.3.8.1)
1 000 000
24 000 000
= Part de l’entretien des immeubles au sens strict
106 000 000
2.3.3 
Répartition du crédit par utilisateurs de crédits
Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (mars 2003) de la répartition
requise entre les utilisateurs de crédits de la partie du crédit consacrée à l’entretien
des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Division des
biens immobiliers militaires de l’Etat-major général.
Utilisateurs de crédits
Crédits
d’ouvrage
(fr.)
Crédits de
programme
(fr.)
Etat-major général, Opérations
–
 2 000 000 
Etat-major général, Logistique, Soutien
–
 4 000 000
Etat-major général, Logistique, Missions territoriales
–
 2 000 000
Etat-major général, Planification
–
 –
Etat-major général, Aide au commandement
–
 5 000 000 
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (ch. 2.3.8.2) –
 9 000 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
(ch. 2.3.8.3)
–
 39 000 000
Forces terrestres, Commandement du Corps des
gardes-fortifications
–
 4 000 000
Groupement de l’armement
–
 4 000 000 
Forces aériennes (ch. 2.3.8.4)
–
 37 000 000
Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme
–
106 000 0001
Total général pour l’entretien des immeubles au
sens strict
106 000 000
1 (ch. 2.3.8.1, projet n° 400.372)

3967
2.3.4 
Entretien des immeubles d’installations militaires
Planification des mesures
Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux
des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont décer-
nés selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants
de plus d’un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet
précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis.
La majorité des projets portent sur des mesures coûtant jusqu’à un million de francs
et reposent sur les avis de besoins des utilisateurs de crédits ou sur les planifications
de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et techni-
que.
Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des utilisateurs de crédits et de
l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous
les projets d’entretien de l’année 2004 – concernant environ 3000 objets des quel-
que 19 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières,
de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine.
En raison de l’importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus
pour l’année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau extrêmement
critique.
Mesures
Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance ces dernières
années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les
nouvelles constructions «dans la verdure». L’entretien des immeubles porte sur les
mesures suivantes:
–
la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses pos-
sibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période
déterminée;
–
l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf-
fage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de
la défense nationale).
On distingue entre:
–
la maintenance (réparations et projets particuliers en mesure d’urgence ou
planifiés à plus long terme);
–
l’entretien courant/les contrôles (examen de l’état/inspection, services et tra-
vaux de révision).
Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur
conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure d’auto-
risation des plans et libérés isolément.
Engagement des moyens financiers
Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien s’élèvent
annuellement à environ 3 % de la valeur d’assurance du bâtiment. Le chiffre adé-
quat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est

3968
établi par l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions, dans la mesure
où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine.
Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des
moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l’installation
est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entrete-
nir. Les 106 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent
permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles
d’une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente une utilisa-
tion de moyens correspondant à environ 0,4 %.
2.3.5 
Mesures énergétiques
Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des
assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec-
tion de l’air. Pour répondre au programme SuisseEnergie du Conseil fédéral, il sera
recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages
par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèlement aux systèmes
conventionnels.
2.3.6 
Dommages non assurés
Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus
par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération
assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du
remplacement ou de la réparation de dommages causés par des événements extraor-
dinaires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d’urgence nécessaires
sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un crédit, dont
le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit chaque
année à cet effet au budget.
2.3.7 
Liquidation d’immeubles devenus obsolètes
Armée XXI vient rajouter un certain nombre d’ouvrages de combat et de comman-
dement à la liste de ceux qu’Armée 95 et PROGRESS avaient déjà rendus superflus.
Cela concerne pratiquement toutes les catégories d’objets. C’est ainsi que d’autres
aérodromes et ouvrages de combat ou de commandement ne seront plus utilisés.
Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible,
les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu
compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que
des cantons, des communes et des particuliers.
Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière
systématique. Depuis 1994, plus de 3900 objets de l’infrastructure de combat ou de
commandement ont déjà été vendus ou déconstruits. Cette déconstruction génère par
contre des coûts considérables. Par année, ces liquidations impliquent des dépenses
d’environ 10 millions de francs et l’engagement de ressources en personnel extraor-

3969
dinaires de la part du Corps des gardes-fortifications. La liquidation de bâtiments
s’effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de matériel
d’armée en tout genre empêchent la liquidation des nombreux entrepôts du DDPS,
Secteur D. Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés de 1999 à 2002.
Cela permettra de réaliser à l’avenir des économies d’environ 4,5 millions de francs
par année.
Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des bâtiments permettent de
dégager des revenus, car ceux-ci se trouvent en général dans des zones à bâtir,
contrairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont
toutefois soumises à d’importantes variations et ne peuvent par conséquent que
difficilement être budgetées. Ces dernières années, elles ont représenté de 10 à 15
millions de francs en moyenne. En 2001, ce montant s’élevait à 26 millions de
francs environ, alors qu’il s’est agi de 8 millions de francs environ en 2002.
Si la vente ou la location s’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser-
vés avec un minimum d’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions
et d’installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n’est plus
garantie ou à la suite d’exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce
sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui
doivent être pris en compte. Un nombre limité d’ouvrages et d’installations sont
cependant conservés de manière raisonnée en fonction de leur valeur historique ou
culturelle.
2.3.8 
Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant
pas 10 millions de francs selon les utilisateurs
de crédits
2.3.8.1 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers militaires
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.372
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits
Mesures et projets d’entretien ne dépassant pas
un million de francs (ch. 2.3.3)
106 000 000
400.374
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits
Gestion de liquidations et des éléments en ré-
serve
 14 000 000
400.376
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits
Dommages non assurés
 7 000 000

3970
N° du projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
400.475
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits
Mesures énergétiques
SuisseEnergie
 2 000 000
400.599
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de tous
les utilisateurs de crédits
Exploitation des forêts appartenant
à la Confédération
 1 000 000
Total Etat-major général, Groupe de la
planification, DBIM
130 000 000
Total général, ch. 2.3.8
130 000 000
3 
Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement
sollicités
3.1 
Répartition par grandeur de projet
Texte
Francs
Projets supérieurs à 10 millions de francs
 84 350 000
Article «Immeubles»
Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces
terrestres
– Bremgarten (AG)
Place d’armes
Caserne
Assainissement général, 1re étape
 15 000 000
(ch. 2.1.5)
– Frauenfeld (TG)
Place d’armes
Construction d’une halle de sports triple avec installations exté-
rieures et assainissement de la caserne de la ville
 14 000 000
(ch. 2.1.6)
Forces aériennes
– Locarno (TI)
Aérodrome
Infrastructure d’exploitation
Assainissement architectural, adaptation et agrandissement
 31 600 000
(ch. 2.1.7)

3971
Texte
Francs
– Secteur de la Suisse du Sud-Est
FLORAKO
Renouvellement architectural de l’infrastructure d’exploitation et
des cantonnements
8e étape du projet
 23 750 000
(ch. 2.1.8)
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
361 769 500
Article «Immeubles»
– Projets selon liste des projets
212 089 500
(ch. 2.1.9)
Article «Prestations contractuelles»
– Projets selon liste des projets
 19 680 000
(ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
– Projets selon liste des projets
130 000 000
(ch. 2.3.8)
Total général des nouveaux crédits d’engagement
446 119 500
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein
aux dépenses
(cf. également ch. 1.9)
Texte
Francs
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses
 55 350 000
Articles «Immeubles»
– Locarno (TI)
Aérodrome
Infrastructure d’exploitation
Assainissement des bâtiments ainsi que travaux d’adaptation et
d’agrandissement
 31 600 000
(ch. 2.1.7)
– Région de la Suisse du Sud-Est
FLORAKO, 8e étape du projet
Renouvellement architectural de l’infrastructure d’exploitation et
de cantonnement
 23 750 000
(ch. 2.1.8)

3972
Texte
Francs
Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses
390 769 500
Article «Immeubles»
Projets selon liste des projets
241 089 500
(ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10)
Article «Prestations contractuelles»
Projets selon liste des projets
 19 680 000
(ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et Liquidations»
Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)
130 000 000
Total général des nouveaux crédits d’engagement
446 119 500
3.3 
Répartition par utilisateurs de crédits
Articles, organisations d’utilisateurs, texte
Francs
Total francs
Article «Immeubles»
296 439 500
(ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9)
Etat-major général, Opérations
 12 324 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
 7 030 000
Etat-major général, Planification
103 000 000
Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF
DDPS
 5 335 500
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
 75 160 000
Deux projets supérieurs à 10 millions de francs
29 000 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
46 160 000
Forces aériennes
 93 590 000
Deux projets supérieurs à 10 millions de francs
55 350 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
38 240 000
Article «Prestations contractuelles»
 19 680 000
(ch. 2.2.2)
Etat-major général, Planification
 10 000 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 9 680 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
130 000 000
(ch. 2.3.8)
Etat-major général, Planification, Div. des biens
immobiliers militaires
130 000 000
Total général des nouveaux crédits d’engagement
446 119 500

3973
4 
Résumé des conséquences
4.1 
Conséquences pour les finances
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires
2003 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci
sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe,
l’exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la
suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales.
4.2 
Conséquences pour le personnel
Les projets proposés dans le présent message n’entraînent pas d’augmentation de
l’effectif du personnel.
4.3 
Conséquences dans le secteur informatique
Les projets soumis dans le présent message n’entraînent pas de conséquences sur le
plan de l’informatique.
4.4 
Conséquences économiques
Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront
pas d’effets sur l’économie publique au sens de l’analyse d’impact de la réglemen-
tation.
5 
Programme de la législature de 1999 à 2003
Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et
qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le Programme de la législature
de 1999 à 2003 (FF 2000 2168).
6 
Constitutionnalité
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167
et 173 de la Constitution.

3974
Table des matières
Condensé
3916
1 Partie générale
3917
1.1 Introduction
3917
1.2 Les projets du présent message
3918
1.2.1 Aspects essentiels
3918
1.2.2 Points principaux du présent message
3920
1.2.2.1 Forces terrestres
3920
1.2.2.2 Forces aériennes
3923
1.3 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2003
3925
1.4 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI
3925
1.5 Extrait de la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs
principaux et principes)
3925
1.6 Analyse de la rentabilité
3926
1.7 Optimisation coûts/utilisation
3928
1.8 Organisation du territoire et environnement
3928
1.9 Finances
3929
1.9.1 Frein aux dépenses
3929
1.9.2 Nouvelles dépenses uniques
3930
1.9.3 Dépenses liées
3930
1.10 Régime des crédits
3930
1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats
3931
1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement
3931
1.13 Articulation des coûts
3932
2 Projets immobiliers militaires
3933
2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions)
3933
2.1.1 Généralités
3933
2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement
3933
2.1.3 Financement des investissements prévus
3935
2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas un million de
francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de
l’Etat-major général
3936
2.1.5 Bremgarten (AG) Place d’armes Caserne Assainissement général,
1
re étape
3937
2.1.5.1 Contexte
3937
2.1.5.2 Justification du projet
3939
2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
3939
2.1.5.4 Description du projet
3939
2.1.5.5 Energie – environnement
3939
2.1.5.6 Coûts d’investissement (Participation aux coûts)
3940
2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel
3940

3975
2.1.5.8 Délais
3940
2.1.6 Frauenfeld (TG) Place d’armes Construction d’une halle de sports
triple et assainissement de la caserne de la ville
3940
2.1.6.1 Contexte
3940
2.1.6.2 Justification du projet
3941
2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
3941
2.1.6.4 Description du projet
3941
2.1.6.5 Energie – sécurité – environnement
3942
2.1.6.6 Coûts d’investissement
3942
2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel
3942
2.1.6.8 Délais
3942
2.1.7 Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d’exploitation
Assainissement architectural, adaptation et agrandissement
3943
2.1.7.1 Contexte
3943
2.1.7.2 Justification du projet
3944
2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
3946
2.1.7.4 Description du projet
3947
2.1.7.5 Energie – sécurité – environnement
3949
2.1.7.6 Coûts d’investissement
3950
2.1.7.7 Conséquences pour les finances et le personnel
3951
2.1.7.8 Délais
3951
2.1.8 Secteur de la Suisse du Sud-Est Installation FLORAKO, 8e étape
du projet Renouvellement architectural de l’infrastructure
d’exploitation et de cantonnement
3951
2.1.8.1 Contexte
3951
2.1.8.2 Justification du projet
3952
2.1.8.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
3952
2.1.8.4 Description du projet
3953
2.1.8.5 Energie – sécurité – environnement
3954
2.1.8.6 Coûts d’investissement
3955
2.1.8.7 Conséquences pour le personnel
3955
2.1.8.8 Délais
3956
2.1.9 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions
de francs selon les utilisateurs de crédits
3956
2.1.9.1 Etat-major général, Groupe des opérations
3956
2.1.9.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du
soutien
3957
2.1.9.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des
biens immobiliers
3957
2.1.9.4 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement –
DIRINF DDPS
3959
2.1.9.5 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
3959
2.1.9.6 Forces aériennes
3960

3976
2.2 Article «Prestations contractuelles»
3962
2.2.1 Généralités
3962
2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions
de francs selon les utilisateurs de crédits
3963
2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division
des biens immobiliers militaires
3963
2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
3964
2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations»
3964
2.3.1 Généralités
3964
2.3.2 Composition du crédit
3966
2.3.3 Répartition du crédit par utilisateurs de crédits
3966
2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires
3967
2.3.5 Mesures énergétiques
3968
2.3.6 Dommages non assurés
3968
2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes
3968
2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions
de francs selon les utilisateurs de crédits
3969
2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des
biens immobiliers militaires
3969
3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités
3970
3.1 Répartition par grandeur de projet
3970
3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses
3971
3.3 Répartition par utilisateurs de crédits
3972
4 Résumé des conséquences
3973
4.1 Conséquences pour les finances
3973
4.2 Conséquences pour le personnel
3973
4.3 Conséquences dans le secteur informatique
3973
4.4 Conséquences économiques
3973
5 Programme de la législature de 1999 à 2003
3973
6 Constitutionnalité
3973
Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Projet)
3977

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
03.041
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.07.2003
Date
Data
Seite
3915-3976
Page
Pagina
Ref. No
10 127 402
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