ch_vb · 82.010 · 1982-02-17 · de


#ST# 82.010
Message
concernant l'acquisition de matériel de guerre
(Programme d'armement de 1982)
du 17 février 1982
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté sur l'acquisi-
tion de matériel de guerre et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et
Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
17 février 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Honegger
Le chancelier de la Confédération, Buser
19S2 - SI 
73 Feuille fédérale. 134' année. Vol. I 
1081

Vue d'ensemble
En vous soumettant le présent message, nous poursuivons nos efforts 
visant à
adapter notre armée aux conditions de la guerre moderne.
Nous vous proposons d'acquérir les matériels suivants:
En millions 
En millions
de francs 
de francs
Infanterie
- Tubes roquettes 8,3 cm 80 
36,0
- Roquettes perforantes à charge creuse 8,3 cm 59 
40,0 
76
Artillerie
- Munitions 10,5 cm pour canons 
46
Aviation
- Bombes d'aviation 79 de 300 kg 
99,0
- Engins guidés air-sol Maverick 
160,0 
259
Motorisation
- Camions tout-terrain 
160
Protection aérienne
- Lance-eau et pompes à eau d'extinction 
39,7
- Lance-eau/mousse 
1,3 
41
Equipement général
- Matériel de camouflage 
65,3
- Brancards 
23,7
- Gilets pare-éclats 
10,0 
99
Total du programme d'armement de 1982 
681
Le Département militaire fournira sur demande des indications complémentaires
aux commissions parlementaires chargées de l'examen des projets; ces indications
ne peuvent être publiées pour des raisons relevant de la sauvegarde du secret
militaire ou commercial.
1082

Message
I 
Généralités
II 
Réalisation du plan directeur-armée 80
Notre rapport du 29 septembre 1975 concernant le plan directeur de la défense
militaire dans les années 80 (plan directeur-armée 80; FF 7975 II 1722)
exprime le ferme espoir que les projets décisifs soient réalisés vers le milieu des
années 80. S'agissant de la modernisation du matériel et des constructions,
ainsi que du renouvellement de l'armée, les priorités suivantes ont été définies:
- défense antichar (augmentation du nombre et de la puissance des armes anti-
chars, modernisation de chars) ;
- défense aérienne (avions pour la couverture aérienne et modernisation des
moyens de défense contre avions) ;
- guerre électronique et exploration électronique;
- instruction (agrandissement et amélioration de places de tir, d'armes et
d'exercices existantes, construction de nouvelles places, matériel d'enseigne-
ment, notamment simulateurs;
- protection de la troupe (y compris l'équipement individuel et les abris, ainsi
que les moyens de renforcement du terrain).
La conception et la structure de l'armée des années 80 exigent en outre que
l'on procède à la réalisation des projets suivants, qui entraîneront de notables
dépenses:
- automatisation de la conduite du feu de l'artillerie;
- moyens en vue d'améliorer l'aptitude au combat de nuit;
- constructions (ouvrages pour le combat et ouvrages pour l'infrastructure
logistique, y compris installations du service sanitaire).
Enfin il faut procéder à des investissements pour remplacer du matériel
démodé ou combler des lacunes importantes.
Dans notre Rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale
durant la législature 1979 à 1983, nous avons relevé la nécessité de réaliser
aussi complètement que possible les projets relevant des secteurs prioritaires
«Lutte antichar» et «Défense contre avions». En adoptant les programmes
d'armement de 1980 et de 1981, nous vous avez autorisés à entreprendre ou à
continuer les acquisitions principales en la matière (système d'engin guidé de
défense contre avions Rapier; 3e série des appareils de conduite du tir
Skyguard; 2e série des avions de combat Tiger; 3e série des engins guidés
antichars Dragon et obus-flèches).
Notre rapport du 16 janvier 1980 concernant le plan financier de la législature
1981 à 1983 (FF 1980 I 726) traite des conditions de politique financière qui
régissent les acquisitions d'armement. S'il est vrai que, par rapport à la
dernière législature, les fonds destinés aux investissements militaires devraient
s'accroître d'un tiers environ, il n'a par contre pas été possible, en raison de la
situation précaire des finances fédérales, de tenir compte sans restrictions de
tous les projets d'armement annoncés.
1083

Le présent message a pour but de proposer le renforcement de la défense anti-
char, le renouvellement partiel du parc des véhicules à moteur, le renforcement
de l'armement de nos avions d'appui tactique au sol et l'amélioration de la
protection individuelle, ainsi qu'une série d'autres mesures en vue de la
réalisation du plan-directeur armée 80.
12 
Aspects économiques du présent programme d'armement
L'acquisition de matériel de guerre est parfois la cause de certains conflits
d'objectifs. En effet, la satisfaction de nos besoins en matière d'armement n'est
pas toujours conciliable avec les intérêts de notre industrie qui escompte des
commandes, ni avec notre désir de favoriser cette dernière autant que possible
lors des adjudications. Aussi, compte tenu du caractère sporadique de nos
besoins est du fait que notre pays, vu sa petitesse, ne peut guère suivre les
derniers développements en matière d'armement, nous nous en tenons à la
politique suivante : déterminer à intervalles réguliers les armements qui doivent
être développés et produits en Suisse, et ceux qui seront achetés à l'étranger,
avec ou sans participation de l'économie suisse.
Une partie du matériel prévu dans le présent programme d'armement a été
développée en Suisse. Environ la moitié du volume total pourra être produite
par notre industrie. Le reste sera acheté aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et
en République fédérale d'Allemagne.
121 
Part suisse afférente aux divers projets
Conformément à la politique exposée ci-dessus, les camions tout-terrain ont
été développés en Suisse, et la production en série s'effectuera dans notre
pays. En sa qualité d'entrepreneur général, le fabricant mettra à contribution
surtout des entreprises suisses. Notre économie participera ainsi au volume de
l'acquisition à raison de quelque 77 pour cent.
Les travaux de modification du tube roquette 8,3 cm 80 et la fabrication
nouvelle de ce système d'arme seront effectués complètement en Suisse. Les
deux entreprises générales, à savoir la Fabrique fédérale d'armes de Berne pour
le tube roquette et la Fabrique fédérale de munitions de Thoune pour la
roquette perforante à charge creuse, feront appel à des sous-traitants suisses à
raison de 50 et 58 pour cent respectivement.
L'acquisition des munitions 10,5 cm pour canons est également une affaire
purement suisse. En sa qualité de fournisseur principal, la Fabrique fédérale de
munitions d'Altdorf adjugera environ 20 pour cent de la commande à des
sous-traitants privés de notre pays.
Les bombes d'aviation 79 de 300 kg dont nous envisageons d'acheter une deu-
xième série sont de provenance britannique. Seuls les emballages et les casiers
de stockage - environ 2 pour cent du volume total - pourront être commandés
à des entreprises suisses. Il a fallu renoncer à une production sous licence ou à
un autre mode de participation de l'industrie suisse, les frais d'investissement
qui en seraient résultés étant trop élevés.
1084

L'engin guidé Maverick a été développé aux Etats-Unis. Pour les mêmes
raisons que ci-dessus, une production sous licence n'entre pas non plus en ligne
de compte. Environ 2 pour cent du volume total pourra être adjugé à des
entreprises suisses en vue de l'achat d'équipements d'essai et de matériel
d'entretien, de réparation et d'enseignement.
Quant au matériel de protection aérienne, environ 75 pour cent de la somme
demandée pour l'acquisition des trois appareils proposés sera dépensée en
Suisse. La pompe à eau d'extinction et le lance-eau/mousse ont été développés
en Suisse tandis que le Jance-eau a été mis au point en Allemagne de l'Ouest.
Le constructeur de ce dernier s'est engagé à faire participer des sous-traitants
suisses à raison de quelque 50 pour cent du volume de la commande.
En Suisse il n'y a aucune entreprise spécialisée dans la fabrication de filets de
camouflage et une fabrication sous licence ne saurait être envisagée à cause des
frais d'investissement élevés. Pour cette raison la commande sera passée à une
entreprise de la République fédérale d'Allemagne, qui en tant qu'entrepreneur
général fera participer des sous-traitants suisses à raison de quelque 35 pour
cent.
Les brancards et les gilets pare-éclats seront fabriqués exclusivement en Suisse.
Les fournisseurs principaux, en l'occurrence des entreprises privées, mettront à
contribution de nombreux sous-traitants.
En résumé, les parts suisses afférentes aux divers projets sont les suivantes:
- Tubes roquettes 8,3 cm 80 
100
- Roquettes perforantes à charge creuse 8,3 cm 59 
100
- Munitions 10,5 cm pour canons 
100
- Bombes d'aviation 79 de 300 kg 
2
- Engins guidés air-sol Maverick 
2
- Camions tout-terrain 
77
- Lance-eau 
50
- Pompes à eau d'extinction 
75
- Lance-eau/mousse 
60
- Matériel de camouflage 
35
- Brancards 
100
- Gilets pare-éclats 
100
Total du programme d'armement de 1982 
50
Dans l'ensemble, on peut estimer que le présent programme d'armement
procurera à 1000 personnes employées en Suisse du travail pendant 3 à 4 ans.
1085

2 
Projets d'acquisition
21 
Tubes roquettes 8,3 cm 80 et roquettes perforantes à
charge creuse 8,3 cm 59
211 
Considérations d'ordre militaire
211.1 
Justification
Le gros de la défense antichar à l'échelon tactique inférieur de notre armée est
constitué par le tube roquette.
Environ un quart des nombreux tubes roquettes attribués à la troupe est du
modèle 50, le reste du modèle 58. Les défauts et le mauvais fonctionnement
occasionnel du modèle 50 sont dus à l'âge et à la fréquente utilisation de cette
arme. Il faudra donc réduire le nombre de pièces attribuées à la troupe. La
lacune qui en résultera devra être comblée aussi rapidement que possible. Des
tubes roquettes de la génération future n'étant guère disponibles avant 1990, il
faut trouver une solution de transition. Lors du développement du système
Nora, on a constaté que la probabilité de toucher du tube roquette 58 est
susceptible d'être améliorée.
La défense antichar à l'échelon tactique inférieur doit continuer de s'appuyer
sur un grand nombre d'armes portatives. Cette opinion est partagée aussi dans
certaines armées étrangères ayant l'expérience de la guerre. Du fait de la
motorisation et de la mécanisation croissante des armées, de nombreux objec-
tifs peuvent être combattus avec succès par les tubes roquettes. Engagés
comme armes de section et de compagnie, ils sont efficaces contre des véhicules
blindés, des véhicules d'accompagnement blindés, et même contre des chars
d'assaut de conception moderne pour autant que l'attaque se fasse par derrière
ou de flanc. C'est la raison majeure pour laquelle diverses armées continuent
de s'équiper de tubes roquettes semblables aux nôtres.
Vu l'urgence de cette affaire, nous avons ordonné, à titre de mesure immédiate,
la transformation d'une première série de tubes roquettes 8,3 cm 58 en modèle
80. Les frais en résultant ont été inscrits au budget du matériel de guerre de
1980.
Afin d'obtenir, pour la défense antichar à l'échelon tactique inférieur, un
rapport coût/efficacité plus favorable, nous envisageons de prendre en outre
les mesures suivantes :
- remplacement des tubes roquettes 8,3 cm 50 par des tubes roquettes
8,3 cm 80 nouveaux
- transformation des tubes roquettes 8,3 cm 58 restants en modèle 80;
- augmentation des dotations de munitions pour tubes roquettes.
Ces mesures permettent de supprimer le modèle le plus vieux, à savoir le tube
roquette 8,3 cm 50, et de standardiser l'ensemble des tubes roquettes. L'utili-
sation ultérieure du tube roquette 80, après l'introduction d'un nouveau
système de défense antichar (probablement à partir de 1990) est à l'étude. Le
tube roquette 80 sert en outre à éclairer le champ de bataille, notamment lors
du tir avec les .engins guidés antichars Dragon.
1086

211.2 
Attribution à la troupe
Les tubes roquettes 8,3 cm 50 et 58 seront remplacés par le modèle 80. Ainsi,
toutes les formations équipées actuellement du tube roquette disposeront d'une
arme antichar identique.
211.3 
Instruction
Etant donné que le maniement et l'engagement tactique du tube roquette
8,3 cm 80 restent fondamentalement inchangés, un recyclage de la troupe ne
sera pas nécessaire.
En haut: Tube roquette 8,3 cm 50
En bas: Tube roquette 8,3 cm 80
212 
Aspects techniques
212.1 
Tube roquette 8,3 cm 80
212.11 
Etat actuel
Des essais techniques et des mesures ont montré que lors du tir de la roquette
perforante à charge creuse 59, le dispositif de percussion est à la longue soumis
à plus rude épreuve qu'on ne l'avait supposé. Il en résulte une usure excessive
de certaines pièces. A noter également qu'en modernisant le système de
pointage et la crosse, on peut accroître la probabilité de toucher aussi bien de
jour que de nuit.
1087

212.12 
Mesures d'amélioration
Les mesures indiquées ci-après permettent d'éliminer les défauts et d'accroître
la probabilité de toucher:
- créer une nouvelle partie postérieure avec nouveau logement du dipositif de
percussion;
- créer un nouveau cliquet de retenue pour la roquette éclairante;
- créer un nouveau dispositif de percussion;
- créer un nouveau système de pointage, apte au tir de nuit;
- moderniser le tube et l'adapter aux nouveaux éléments;
- modifier la poignée de détente;
- utiliser une crosse à réglage rapide.
Ces améliorations ont été développées à la Fabrique fédérale d'armes de Berne.
212.13 
Déroulement des travaux
Les modifications ont été entreprises en partie déjà en 1973. Des essais techni-
ques de tir et des essais à la troupe, ont permis en 1980 de déclarer que l'arme
modifiée se prêtait à une utilisation par la troupe et était prête à l'acquisition.
Un dernier test de vérification sera effectué, fin 1982, sur une série de 150 tubes
roquettes prélevés sur le lot dont les frais de transformation figuraient au
budget du matériel de guerre de 1980.
212.2 
Roquette perforante à charge creuse 8,3 cm 59
212.21 
Description
La roquette perforante à charge creuse 8,3 cm 59, munition principale du tube
roquette 8,3 cm 80, se compose de la tête de guerre contenant une charge
creuse (élément actif), d'un propulseur à un seul palier et d'un groupe d'ailettes
servant à stabiliser la trajectoire de la roquette. Au moment de l'impact, la
coiffe double de la tête de guerre en se déformant ferme le circuit d'allumage.
Comprimé par la détonation de l'explosif, le cône métallique de la charge
creuse produit un jet de métal liquide qui, après avoir perforé le blindage,
provoque des dégâts à l'intérieur, incendies, explosions de munitions, etc.
La roquette perforante est efficace contre des chars de grenadiers de combat et
d'autres véhicules blindés ainsi que contre les parties latérales et postérieures
de chars d'assaut. La distance de tir et la vitesse au moment de l'impact n'ont
pas d'influence sur l'efficacité.
212.22 Phase du développement et appréciation de la maturité technique
du projet
Le tube roquette 8,3 cm 58 et la roquette à charge creuse 8,3 cm 59 ont été
développés dans les années cinquante et produits au début des années soixante.
En 1967, la Fabrique fédérale de munitions de Thoune a fabriqué la dernière
série des roquettes à charge creuse 8,3 cm 59.
1088

En prévision du remplacement des munitions tirées dans les écoles et cours, on
a procédé, à partir de 1979, à un réexamen des aspects techniques. Quatre
programmes d'essai ont permis à la Fabrique fédérale de munitions de Thoune
de vérifier la documentation de fabrication existante, l'outillage, les éléments et
les groupes d'assemblage nouvellement fabriqués et, enfin, la munition dans son
ensemble.
Après certaines difficultés initiales, il a été possible de mettre au point une série
de prototypes présentant la fiabilité de fonctionnement et les performances
requises. Les connaissances acquises en matière de technologie de charge
creuse, lors du développement du système Nora, ont permis en outre d'accroî-
tre la puissance de perforation de 10 à 15 pour cent, suivant le genre de but. La
munition est prête à l'acquisition.
213 
Aspects de l'acquisition
213.1 
Tubes roquettes 8,3 cm 80
213.11 
Déroulement de l'acquisition
La transformation du solde des tubes roquettes 58 en modèle 80 et la
production d'autres tubes roquettes 80 peuvent faire suite à l'exécution de la
commande en cours. Ceci permettra d'assurer la continuité de la production.
Etant donné qu'il s'agit en l'occurrence d'un système d'arme simple, une
organisation de projet spéciale n'est pas nécessaire. Le partenaire commercial
de l'administration centrale du Groupement de l'armement est la Fabrique
fédérale d'armes de Berne, avec laquelle ont été conclus des contrats d'option
lui conférant une participation au projet à raison de 50 pour cent; le reste sera
réparti entre des sous-traitants suisses du secteur de la métallurgie pour la
plupart.
La Fabrique fédérale d'armes dispose de l'infrastructure nécessaire à l'exécu-
tion de cette commande (notamment les dispositifs de montage, outillages et
installations mécaniques). La fabrication des nouveaux tubes roquettes 80
s'effectuera parallèlement à la modification des modèles 58. La livraison devra
être terminée en 1986.
213.12 
Volume et coût de l'acquisition
Les frais de la transformation des tubes roquettes 8,3 cm 58 en modèle 80 et la
production de nouveaux tubes roquettes 80 s'élèvent à 36 millions de francs.
Ces frais comprennent l'outillage pour les services d'entretien, le matériel de
rechange et d'enseignement, les dispositifs de montage et gabarits supplémen-
taires, les munitions pour les tirs de contrôle ainsi que le renchérissement
prévisible jusqu'à la livraison complète du matériel. Un supplément de 4 pour
cent est destiné à couvrir les imprévus.
1089

213.2 
Roquettes à charge creuse 8,3 cm 59
213.21 
Déroulement de l'acquisition
L'exécution de ce projet d'acquisition s'effectuera dans le cadre de l'organisa-
tion normale du Groupement de l'armement. La Fabrique fédérale de muni-
tions de Thoune assumera les fonctions d'entrepreneur général ; elle achètera la
plupart des composants à l'industrie privée suisse qui participera ainsi à
l'acquisition à raison de 58 pour cent. Des offres fermes ont déjà été faites.
Les livraisons s'échelonneront de 1983 à 1985.
213.22 
Coût de l'acquisition
Le coût des roquettes à charge creuse 8,3 cm 59 se monte à 40 millions de
francs. Cette somme inclut le renchérissement prévisible jusqu'à la livraison
complète du matériel. Vu qu'il s'agit d'une acquisition complémentaire, les
risques de dépassement peuvent être considérés comme faibles. Un supplément
de 2,5 pour cent est destiné à couvrir les imprévus.
22 
Munitions 10,5 cm pour canons
221 
Considérations d'ordre militaire
221.1 
Justification
En adoptant le programme d'armement de 1979 (FF 1979 l 677), vous avez
consenti à l'acquisition du matériel pour neuf groupes d'obusiers blindés 74
(M-109), des divisions des corps d'armée de campagne. La réorganisation de
l'artillerie qui en résulte et qui s'échelonnera de 1982 et 1985, vous sera
proposée dans un message sur la modification de l'organisation des troupes 61.
Outre l'introduction des obusiers blindés susmentionnés, cette réorganisation
prévoit notamment de remplacer par des canons lourds 10,5 cm les obusiers
10,5 cm restant dans la division de campagne après ledit réarmement. L'obu-
sier 10,5 cm, dont la portée est insuffisante, pourra ainsi être retiré des corps
d'armée de campagne.
Les canons lourds 10,5 cm libérés des divisions mécanisées à la suite de
l'introduction des obusiers blindés suffiront à rééquiper trois groupes des
divisions de campagne. Les trois groupes restants seront équipés par du
matériel de réserve et d'instruction. Une partie des munitions de guerre
requises à cet effet, à savoir des douilles et des charges, font défaut. Quant aux
projectiles et fusées, on pourra utiliser ceux des obusiers 10,5 cm retirés. En
revanche, nous proposons dans le présent message d'acquérir des douilles et
charges qui font défaut.
221.2 
Introduction dans la troupe
Les munitions en question sont utilisées dans notre armée depuis longtemps ; il
n'y a donc pas lieu de prévoir des mesures particulières.
1090

222 
Aspects techniques
La douille en laiton mesure 74,5 cm; elle a un diamètre de 11 cm et pèse
5,2 kg. Lors du tir, on introduit la charge propulsive dans la douille, qui ferme
hermétiquement la chambre de charge du tube conjointement avec la culasse.
Dans le culot de la douille sont logées la vis porte-feu et la vis porte-feu
additionnelle servant l'une à amorcer et l'autre à améliorer l'allumage des
charges propulsives.
En temps de paix, on répare les douilles après le tir.
Pour atteindre la distance de tir désirée, il faut utiliser des charges de puissance
différente; il en existe 6 pour le canon de 10,5 cm.
223 
Aspects de l'acquisition
223.1 
Déroulement de l'acquisition
La présente acquisition complémentaire se déroulera dans le cadre de l'organi-
sation normale du Groupement de l'armement. Le contrat sera conclu avec la
Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf en tant qu'entrepreneur général. Une
offre ferme a été soumise.
Des sous-traitants de l'industrie suisse se verront adjuger quelque 20 pour cent
du volume total de la commande. La livraison du matériel est prévue dans les
années 1984 et 1985.
223.2 
Coût de l'acquisition
Le coût des douilles et des charges s'élève à 46 millions de francs. Ce montant
comprend aussi le renchérissement prévisible.
En l'occurrence les risques de dépassement sont faibles; un supplément de
2 pour cent est destiné à couvrir les imprévus.
23 
Bombes d'aviation 79 de 300 kg
231 
Considérations d'ordre militaire
231.1 
Justification
Les bombes explosives ou à fragmentation dont disposent actuellement les
troupes d'aviation doivent être larguées à grande altitude pour éviter de mettre
en danger nos propres avions. Or, on sait que plus l'altitude est élevée, plus les
avions sont vulnérables au tir de la DCA dirigé par radar. Il est donc
nécessaire d'avoir une bombe largatale à faible altitude. Une telle bombe
accroît au surplus les possibilités d'engagement en cas de mauvaises conditions
météorologiques.
En adoptant le programme d'armement de 1979 (FF 1979 I 677) prévoyant,
entre autres, le renforcement des performances de l'avion Hunter vous avez
1091

consenti à l'acquisition d'une première série de bombes d'aviation 79 de
300 kg. Cette série a été remise à la troupe.
Pour accroître encore davantage la puissance combative de notre aviation au
profit des troupes terrestres - notamment en vue de la lutte contre les objectifs
blindés - et pour remplacer les bombes d'aviation de 50 kg, techniquement et
tactiquement démodées, nous vous proposons une nouvelle acquisition de
bombes d'aviation 79 de 300 kg.
232 
Aspects techniques
A ce jour, les bombes de la première série ont donné satisfaction. Elles sont
conformes aux exigences techniques et militaires.
S'il advenait ultérieurement que l'avion de combat Tiger fût équipé pour
l'appui tactique au sol, ces bombes pourraient également être utilisées.
La bombe se compose d'un élément actif cylindrique, d'une tête contenant
plusieurs dispositifs de sécurité, ainsi que d'un empennage. Elle a été dévelop-
pée, à la demande du Ministère britannique de la défense, par la firme anglaise
Hunting Engineering Ltd. Depuis 1970, elle est fabriquée en série. Quelques
dizaines de milliers d'exemplaires ont été produits et adoptés dans les forces
aériennes de plusieurs pays.
233 
Aspects de l'acquisition
233.1 
Déroulement de l'acquisition
L'acquisition s'effectuera dans le cadre de l'organisation normale du Groupe-
ment de l'armement. Un contrat d'option prévoyant le paiement en livres
sterling a été conclu avec le Ministère britannique de la défense. Les embal-
lages et casiers de stockage seront fournis par des entreprises suisses, qui ont
soumis des offres fermes.
En acquérant cette deuxième série de bombes d'aviation 79 au titre du présent
programme d'armement, nous profitons du fait que la production est en cours
chez le fabricant britannique. Si nous retardions la commande, le fabricant
devrait, pous nos besoins uniquement, reprendre la production. Il va sans dire
que la livraison serait différée et que les coûts en seraient notablement accrus.
La livraison des bombes est prévue au cours des années 1983 et 1984.
233.2 
Coût de l'acquisition
Le coût de l'acquisition s'élève à 99 millions de francs; ce montant comprend
le renchérissement prévisible jusqu'à la livraison complète du matériel.
Le risque de dépassement est faible. Un supplément de 2,5 pour cent est
destiné à couvrir les imprévus.
1092

24 
Engins guidés air-sol Maverick pour les avions Hunter
241 
Introduction
En adoptant l'arrêté du 16 décembre 1981 concernant l'acquisition de matériel
antichar (FF 1981 III 1100), vous avez autorisé l'adaptation d'une partie de
nos avions Hunter en vue de l'introduction de l'engin guidé air-sol Maverick. A
l'époque, nous vous avions annoncé que pour des raisons financières nous
renoncions à acquérir simultanément ces engins guidés et que cette acquisition
vous serait proposée dans un programme d'armement ultérieur.
242 
Considérations d'ordre militaire
242.1 
Justification
Dès le début des hostilités sur terre une des missions principales de l'aviation
est de combattre des objectifs au sol qui sont hors de portée des moyens de
combat terrestres. Les avions d'appui tactique au sol luttent en premier lieu
contre la mise en place d'armes d'appui lourdes, décelées par l'exploration, et
contre des formations d'intervention mécanisées en mouvement. Ces buts sont
généralement fortement protégés par des moyens de défense contre avions.
Dans le cadre du programme d'armement de 1979, vous avez approuvé
l'acquisition d'un grand nombre de bombes de conception moderne largables à
basse altitude. Sous chiffre 3 du présent message, nous vous proposons d'en
acquérir une seconde série. L'engagement de ces armes, en premier lieu pour la
lutte contre les chars, autorise l'approche des objectifs en rase-mottes et donc
une meilleure utilisation du terrain pour échapper à la DCA ennemie. Ce qui
manque à l'heure actuelle aux avions d'appui tactique au sol, c'est une arme
permettant d'attaquer avec précision et une grande probabilité de destruction,
des buts au sol à une distance hors de portée de la DCA ennemie. Cette lacune
dans l'armement de nos avions d'appui tactique au sol doit être comblée par
l'acquisition du missible «stand off» Maverick.
En ce qui concerne le repérage du but, le système Maverick connaît les mêmes
problèmes dans notre terrain et par les conditions atmosphériques de notre
pays que les autres armes utilisées pour l'appui au sol. Le missile Maverick
présente cependant les avantages suivants par rapport à d'autres types :
- la probabilité de toucher est bien meilleure, même à de grandes distances;
- l'effet de destruction des buts blindés est supérieur;
- l'avion attaquant est moins vulnérable à la DCA adverse.
L'introduction de l'engin guidé Maverick augmenterait donc sensiblement
l'efficacité au sol de nos avions Hunter.
242.2 
Appréciation par la troupe
L'étude visant à déterminer si l'engin guidé Maverick se prête à un engage-
ment, en Suisse, à partir de l'avion Hunter, a abouti à des conclusions
positives. Cette arme peut parfaitement être utilisée par nos soldats de milice;
du point de vue militaire, elle est prête à l'acquisition.
1093

242.3 
Recyclage et instruction
Grâce à un matériel d'enseignement spécial, le recyclage et l'instruction des
pilotes et du personnel au sol pourraient se faire d'une façon efficace lors des
services normaux de la troupe (cours de répétition/cours d'entraînement
d'appui tactique au sol). L'engagement de la fusée Maverick pourrait être
exercé et apprécié d'une façon réaliste sans tirer d'engins de guerre; des places
de tir spéciales ne seraient donc pas nécessaires.
243 
Aspects d'ordre technique
243.1 
Description technique de l'engin guidé air-sol Maverick
243.11 
Engin guidé Maverick
L'engin guidé Maverick, missile se dirigeant après le lancement de façon
parfaitement indépendante vers le but, est le plus moderne des engins .guidés
air-sol. Il se compose des trois éléments principaux suivants ;
- la partie avant de l'engin guidé, qui contient une caméra TV - «l'œil» du
missile - et l'ensemble de l'appareillage électronique;
- la partie médiane avec les plans stabilisateurs contenant la charge explosive
et le dispositif de propulsion;
- la partie arrière sur laquelle sont disposés les plans de guidage avec le sys-
tème de commande hydraulique.
La portée maximale de l'engin guidé est supérieure à 20 kilomètres. Les
caractéristiques principales sont les suivantes; Longueur: 249 cm; diamètre:
30 cm; envergure: 72 cm; masse: 210 kg. Etant donné la précision du système
de guidage et l'efficacité de la charge explosive, la probabilité de toucher est
telle qu'une seule fusée suffit en règle générale à détruire l'objectif visé.
243.12 
Aménagement de l'avion
Le Hunter est équipé de deux postes extérieurs de suspension disposés sous
l'aile dont chacun peut emporter un engin guidé fixé à son lanceur.
Etant donné que l'engin guidé et Je lanceur constituent le système d'arme
proprement dit, seuls les éléments de commande et d'indication, les appareils
d'alimentation et le câblage requis font partie de l'équipement devant être
prévu dans l'avion. Une connexion avec d'autres appareils de bord, par
exemple, le calculateur de l'arme ou l'appareil de pointage, n'est pas néces-
saire.
Ces travaux d'adaptation sont mentionnés dans l'arrêté du 16 décembre 1981
concernant l'acquisition de matériel antichar (FF 1981III1100), que vous avez
déjà adopté.
243.13 
Développement et évaluation: déroulement des travaux
L'engin guidé air-sol Maverick a été développé de 1968 à 1973, à la demande
de l'Armée américaine de l'air, par l'entreprise Hughes Aircraft Company,
1094

Tucson, Arizona (E.-U.). Destiné à être engagé en premier lieu contre des
chars, des obusiers blindés, des bunkers, des systèmes de DCA et des stations
radar, cet engin guidé est produit en série, avec des interruptions, depuis 1973.
L'évaluation en Suisse de cette arme éprouvée a eu lieu entre 1977 et 1980. Un
grand nombre de missiles ont été tirés à l'étranger lors d'exercices et de
conflits; les constatations faites lors de ces tirs nous ont été communiquées.
Nous avons donc pu renoncer à des tirs d'essais coûteux. Il nous a fallu traiter
encore les problèmes suivants :
- déterminer, dans le cadre d'un vaste programme d'essais en vol, les perfor-
mances techniques et les limites du système, compte tenu notamment des
conditions de terrain et des conditions atmosphériques suisses;
- adapter l'avion Hunter en vue de l'introduction du système Maverick (les
aménagements apportés ont été testés avec succès).
243.2 
Appréciation globale du système
L'engin guidé Maverick a pu être monté sur l'avion Hunter sans grands
problèmes. Le tout forme un système efficace ayant donné satisfaction dans les
conditions d'engagement propres à notre pays. Il permettra d'accroître consi-
dérablement la puissance combative des avions Hunter, dans l'appui tactique
au sol qui est leur mission première.
Du point de vue technique, le système est prêt à l'acquisition. Quant aux
risques techniques restants, ils sont évaluables et peuvent être qualifiés de
faibles.
Lorsque, dans les années nonante, les Hunter seront retirés des escadrilles de
combat et les Tiger chargés de l'appui tactique au sol, on pourra monter
l'engin guidé Maverick sur le Tiger. En effet, les recherches entreprises à cet
égard ont montré qu'une installation semblable à celle qui est prévue pour le
Hunter pourrait équiper le Tiger.
244 
Aspects de l'acquisition
244.1 
Exécution de l'acquisition
L'acquisition de l'engin guidé air-sol Maverick s'effectuera dans le cadre de
l'organisation normale du Groupement de l'armement qui en assumera l'en-
tière responsabilité.
Des contrats d'option prévoyant le paiement en dollars E.-U. ont été conclus
avec l'entreprise américaine Hughes Aircraft Company. Les prix négociés sont
fermes, ils pourront toutefois être adaptés au renchérissement survenant d'ici
la fin de la livraison. L'idée d'une fabrication sous licence a dû être aban-
donnée pour des raisons économiques; la série de fabrication aurait été trop
petite.
La livraison du matériel est prévue pour le milieu de 1985.
1095

244.2 
Coût de l'acquisition
Le coût du système Maverick, y compris les équipements de test, le matériel
d'entretien, de réparation, de rechange et d'enseignement ainsi que la documen-
tation, se monte à 160 millions de francs. Cette somme comprend aussi le
renchérissement prévisible jusqu'à la fin de la livraison.
244.3 
Risques commerciaux et risques de dépassement des délais
En l'occurrence, les risques doivent être considérés comme moyens: Un
supplément de 5 pour cent est destiné à couvrir les imprévus.
Il n'y a pas lieu de craindre un dépassement de délais.
25 
Camions tout-terrain
251 
Considérations d'ordre militaire
251.1 
Justification
Lors d'une mobilisation de guerre, notre armée a besoin de quelque 16 000
camions dont 9000 véhicules réquisitionnés et 7000 camions appartenant à
l'armée. En cas de guerre les camions de l'armée doivent satisfaire des
exigences auxquelles les véhicules réquisitionnés ne répondent pas. En service
d'instruction, les véhicules de l'armée couvrent les besoins des écoles et cours.
L'armée dispose encore de camions datant des années cinquante, qui sont
réellement vétustés. Les frais d'entretien se sont accrus au point de ne plus être
compatibles avec les principes d'une saine économie d'entreprise. A cela
s'ajoute que l'acquisition des pièces de rechange devient de plus en plus diffi-
cile. Jl est donc impérieux de remplacer ces camions.
L'acquisition d'une première série de camions tout-terrain 4 x 4 et 6x6, d'une
charge utile de 6 et 10 tonnes, respectivement, est la première étape du
renouvellement du parc, qui s'étendra sur une longue période. Cette mesure
contribuera à améliorer notablement la préparation technique des troupes.
L'augmentation de la charge utile permettra en outre de réduire le nombre des
véhicules.
Dans une première phase il est prévu de remplacer progressivement les 400
camions tout-terrain les plus anciens des marques Saurer, Berna et FBW.
L'ensemble du parc sera renouvelé au fur et à mesure.
251.2 
Sélection d'un modèle
II s'est agi de faire un choix entre huit prototypes à traction sur toutes les roues
des marques Saurer, Steyr (Autriche) et MAN (RFA), dont quatre modèles à
deux essieux et quatre à trois, offrant une charge utile de 6 et 10 t respective-
ment. Deux des véhicules Saurer et les deux Steyr sont équipés d'une suspen-
sion à lames; les deux autres Saurer et les deux MAN disposent d'une
suspension à spires et ont par conséquent un pont de chargement plus haut.
1096

Tous les modèles remplissent les conditions du cahier des charges militaires
concernant la charge utile et le pont de chargement, l'aptitude tout-terrain, la
possibilité de transport par chemin de fer et l'entretien.
A titre de comparaison et comme éventuelle solution de rechange, on a
compris dans Févaluation deux camions à deux essieux que la maison Saurer
produit pour le marché civil. Il s'agissait en 1'.occurrence d'un camion à cabine
avancée à traction arrière (8 t de charge utile) et d'un camion à cabine normale
à traction sur quatre roues (7 t de charge utile). Les essais visaient à déterminer
dans quelle mesure ces deux véhicules conçus pour des besoins civils se
prêtaient à une utilisation par la troupe.
251.21 Points principaux sur lesquels ont porté les essais
Pour que les essais soient aussi concluants que possible, on s'est efforcé
d'utiliser ces véhicules à des fins aussi variées que possible.
Les points suivants ont été examinés:
- transports d'hommes;
- transports de matériel et de munitions;
- chargement de palettes;
- chargement et déchargement d'hommes et de matériel sur rampe et en tout-
terrain;
- aptitude tout-terrain ;
- possibilité du transport par chemin de fer (profil des tunnels);
- entretien et infrastructure;
- maniabilité dans les ouvrages souterrains de l'armée.
Une attention particulière a été portée au problème de la hauteur du pont de
chargement, ainsi qu'à celui de l'adéquation des nouveaux camions à notre
réseau routier, ces véhicules ayant des dimensions et un poids supérieurs aux
camions militaires actuels.
251.22 
Essais à la troupe
Les essais à la troupe ont eu lieu à la suite des essais techniques. Répartis entre
deux groupes, les camions ont été engagés du printemps 1980 à l'hiver 1980/81
dans plusieurs écoles de recrues et cours de répétition. Les automobilistes des
véhicules d'essai et les cadres automobilistes ont été initiés à la conduite des
nouveaux camions sous la direction de moniteurs de l'armée.
251.23 
Résultats des essais
Les essais à la troupe ont permis de sélectionner les modèles les plus appro-
priés et les plus économiques. Ils ont conduit aux constatations suivantes :
1. La largeur de 2,5 m n'entraîne pas d'inconvénients notables.
2. Le pont de chargement doit être situé aussi bas que possible. A vide, la
hauteur du pont ne doit pas être supérieure à 1,5 m afin de faciliter le
74 Esiliile federale. 134" annss. Vol. I 
1097

chargement d'hommes et de matériel. En raison de cette exigence priori-
taire, les camions équipés de suspension à spire - en l'occurrence deux
véhicules de Saurer et deux de MAN - n'entrent pas en ligne de compte.
3. Les moteurs sont suffisamment puissants pour permettre aux véhicules de
s'insérer dans le trafic sans gêner la circulation.
4. Il y a lieu de prévoir une boîte semi-automatique avec ralentisseur
hydraulique pour les camions militaires dont l'acquisition est envisagée.
Ce dispositif facilitera la tâche des chauffeurs non professionnels notam-
ment sur le terrain et avec des remorques.
5. La version à deux essieux (6 t de charge utile) suffit à couvrir les besoins
normaux de la troupe. Le châssis de la version à trois essieux (10 t de
charge utile) convient à certains cas particuliers, il peut être utilisé pour
des camions-grues et éventuellement pour d'autres véhicules spéciaux. II
se prête également à la traction de remorques lourdes.
6. Les essais à la troupe ont en outre permis de trouver une solution à de
nombreux problèmes ayant trait à l'équipement des véhicules (exécution
du pont de chargement, bâche, cabine, etc.).
7. Les camions Saurer produits pour le marché civil ne répondent pas aux
exigences militaires. En effet d'une part, les essais comparatifs sur le
terrain, qui ont eu lieu en automne 1980 dans diverses régions de la
Suisse, ont mis en évidence les limites des véhicules non pourvus de la
traction sur toutes les roues. D'autre part, les camions à traction sur
toutes les roues vendus dans les commerces ne présentent pas la capacité
de chargement nécessaire au transport de palettes de munitions et de
matériel, leur châssis étant trop court.
Il ressort de ces essais que les modèles Saurer et Steyr se prêtent a une utilisa-
tion par la troupe.
251.3 
Attribution à la troupe
Les nouveaux camions sont destinés en premier lieu à améliorer la mobilité de
la logistique des formations blindées. Les camions Saurer 2 DM devenant
libres seront attribués aux formations équipées actuellement de camions datant
des années cinquante, qui doivent être retirés du parc.
251.4 
Instruction
Les nouveaux camions s'apparentent quant à leurs dimensions et à leur poids
aux véhicules réquisitionnés. Leur construction étant très proche de ceux des
camions civils, l'instruction des chauffeurs et des mécaniciens ne devrait guère
différer de celle qui est dispensée en matière de conduite et d'entretien des
camions réquisitionnés.
On prévoit donc d'entraîner progressivement les automobilistes et mécaniciens
en moteurs de toutes les armes sur les véhicules nouveaux.
1098

252 
Aspects techniques
252.1 
Description du véhicule
Les camions tout-terrain 6 t 4x4 et 10 t 6x6 que nous vous proposons
d'acquérir sont des produits de la Société anonyme Adolph Saurer, Arbon. Us
constituent une famille de véhicules construits dans une large mesure à partir
de groupes d'assemblage commercialisés, adaptés aux besoins militaires. Ils
sont équipés de moteurs standard répondant aux exigences modernes quant à
la puissance, à la consommation, au bruit et aux gaz d'échappement.
Ils s'apparentent aux véhicules réquisitionnés; cependant chaque fois que le
marché civil offrait plusieurs versions du même groupe d'assemblage, on a
choisi celle qui répondait le mieux aux besoins de l'armée.
Ces véhicules devant être utilisés par des chauffeurs non professionnels, leur
construction et la simplicité du maniement (servotransmission, direction hy-
draulique, cabine basculable) ont fait l'objet d'une attention particulière.
A l'exception des pompes à injection et de l'essieu médian du modèle à trois
essieux, tous les groupes d'assemblage des deux versions du véhicule sont
interchangeables. Cela garantit un entretien simple et une gestion rationnelle
des pièces de rechange. Quant aux frais d'entretien, ils devraient être raison-
nables puisque les éléments principaux (moteur, boîte de vitesses, etc.) provien-
nent d'une série qui a donné satisfaction.
252.2 
Travaux de développement
Après la mise au point des exigences techniques, définies d'après le cahier des
charges militaires établi par le chef de l'Etat-major général le 6 mai 1976, des
prototypes ont été commandés à la Société anonyme Adolph Saurer, Arbon, à
la maison Steyr-Daimler-Puch SA, Steyr, et à la Fabrique de machines
Augsburg-Nürnberg SA, Munich. Les véhicules ont été livrés en juin 1978.
Les essais techniques qui ont duré jusqu'en novembre 1979, ont porté sur les
points suivants:
Homologation (conformité aux prescriptions légales), conduite sur route,
conduite sur le terrain, conduite et relevé de mesures sur les pistes de la station
d'essai pour véhicules à moteur à Trêves (RFA), freins, températures, treuil,
service d'hiver, démarrage à froid, cabine du conducteur et conditions de
visibilité, pneumatiques, possibilités de chargement, capacité des ponis de
chargement, accessoires, entretien et maintenance, réparations.
A la suite de cet examen très approfondi, un délai de trois mois a été imparti
aux fournisseurs pour leur permettre de procéder aux modifications et mises
aux points nécessaires. L'élimination des défauts les plus importants a cepen-
dant exigé neuf mois. Parallèlement à ces travaux se sont effectués les tests de
contrôle, après quoi les essais à la troupe ont débuté.
1099

252.3 
Appréciation de la maturité technique du projet et du risque
technique
Les camions sont en principe prêts à l'acquisition. Les quelques problèmes
techniques dont l'étude doit être poursuivie en 1982, sont les suivants:
L'exécution définitive du châssis et du pont de chargement n'a pu être arrêtée
que tardivement, l'incorporation d'un cabestan et les caractéristiques défini-
tives du pont de chargement (plancher en bois) n'ayant pas été choisies par la
troupe que dans la seconde moitié de 1981. Un autre point n'est pas encore
réglé: le régime de températures du système de refroidissement du moteur, du
convertisseur, du ralentisseur hydraulique et de l'engrenage planétaire FBW.
Des tests de contrôle sont prévus en 1982 pour vérifier le bien-fondé des
mesures prises.
Il en va autrement de l'usure unilatérale des pneumatiques constatée lors des
essais. Pour résoudre ce problème il faudra encore procéder à des essais de
conduite sur les premiers véhicules de série.
Ainsi donc les problèmes, à l'exception de celui que posent les pneumatiques,
devraient pouvoir être réglés d'ici l'automne 1982. Le risque technique doit
être considéré comme moyen.
252.4 
Information complémentaires
Une entreprise de la République fédérale d'Allemagne a mis au point un
appareil de contrôle permettant de déterminer en un minimum de temps l'état
de marche des deux types de véhicules. Tous les véhicules sont munis des
points de mesure et des câblages requis à cet effet. Grâce à cet appareil, les
ateliers d'entretien pourront accroître la disponibilité des camions en temps de
paix. Il permet en outre d'améliorer la précision des diagnostics et de réaliser
une économie de temps de quelque 30 pour cent des contrôles périodiques
prescrits par la loi.
253 
Aspects de l'acquisition
253.1 
Organisation de l'acquisition, partenaires commerciaux,
participation de l'industrie suisse
Les camions sont acquis par le Groupement de l'armement. Son partenaire
commercial principal est la Société anonyme Adolph Saurer, Arbon, qui en sa
qualité d'entrepreneur général répond de la totalité de la commande. Font
exception les pièces d'équipement pouvant être achetées dans le commerce
ainsi que les appareils de contrôle de l'état des véhicules, destinés au parc des
automobiles de l'armée. Le Groupement de l'armement commandera directe-
ment ces pièces et appareils à plusieurs fournisseurs.
Environ 77 pour cent du volume total sera acquis en Suisse, ce qui contribuera
au maintien et à la création d'emplois.
1100

253.2 
Offres et contrats
Un contrat d'option, valable jusqu'au 15 décembre 1982, a été conclu avec la
maison Saurer. Les prix de base négociés sont fermes, mais ils peuvent être
adaptés au renchérissement.
Le contrat tient compte par ailleurs de la période qui s'écoulera entre la
déclaration d'aptitude à l'utilisation par la troupe et la reconnaissance de la
maturité technique et commerciale du projet, d'une part, et l'adaptation du
programme d'armement par les Conseils législatifs, d'autre part. Divers pro-
blèmes devront encore être réglés pendant cette période. Il s'agira notamment
de fixer la quantité de pièces de rechange à acquérir.
Les prix des appareils de contrôle sont également garantis par des contrats
d'option.
253.3 
Calendrier de l'acquisition
II est prévu de livrer les camions entre 1983 et 1985. La cadence des livraisons
partielles tiendra compte des possibilités de production.
Pour assurer une production continue, il faudrait prévoir une commande
complémentaire dans le cadre du programme d'armement de 1984.
Le matériel d'enseignement et d'entretien sera disponible au moment de la
mise en service des camions.
253.4 
Volume et coût de l'acquisition
- 220 camions tout-terrain 6 t 4x4, dont 70 équipés d'un cabestan;
- 180 camions tout-terrain 10 t 6 x6, dont 60 équipés d'un cabestan;
- matériel d'enseignement;
- matériel d'entretien comprenant pièces de rechange, outillages spéciaux et
appareils de contrôle de l'état des véhicules;
- documentation pour l'instruction et l'entretien.
Le coût du matériel d'enseignement (appareils de contrôle non compris) a été
estimé à environ 5,5 pour cent du coût total des camions. Il s'agit en
l'occurrence d'une valeur indicative se fondant sur les expériences faites lors
d'acquisitions précédentes de camions.
Le coût total, y compris le renchérissement prévisible, se monte à 160 millions
de francs.
253.5 
Risques commerciaux et problèmes de délais
Les risques restants sont prévisibles et peuvent être considérés comme moyens
(voir aussi ch. 252.3). Nous en avons tenu compte à raison d'un supplément de
6 pour cent.
1101

254 
Choix du modèle
Nous fondant sur les résultats des tests techniques et des essais à la troupe
ainsi que sur des considérations relevant de la politique de l'armement,, nous
vous proposons d'acquérir les camions Saurer.
26 
Equipements de lutte contre le feu pour la protection aérienne,
la protection d'établissement et le soutien
261 
Pompes à eau d'extinction et lance-eau
261.1 
Considérations d'ordre militaire
La réorganisation des troupes de protection aérienne, telle qu'elle est planifiée
dans le cadre de la réalisation du plan directeur - armée 80, prévoit, entre
autres, que les troupes de protection aérienne, en tant que formations de
l'armée, doivent se tenir à la disposition de la population civile en vue d'une
intervention massive en cas de dégâts importants et étendus.
La lutte contre le feu revêt toujours une grande importance après des bombar-
dements ou des engagements d'armes atomiques malgré l'emploi de béton dans
les constructions modernes. C'est la raison pour laquelle les troupes de
protection aérienne doivent techniquement être en mesure d'amener l'eau
jusqu'à une distance de 1000 mètres et d'empêcher la propagation de nappes de
feu.
La motopompe lourde de 1952 dont les troupes de protection aérienne
disposent actuellement n'est plus suffisamment puissante pour permettre une
intervention efficace en cas de catastrophes. A cela s'ajoute que les pièces de
rechange sont épuisées. L'efficacité des interventions est donc compromise.
Les pompes à eau d'extinction et les lance-eau que nous vous proposons
d'acquérir permettent de multiplier la capacité d'extinction tout en utilisant
moins de personnel et en réduisant les temps d'instruction.
Des essais étendus de pompes à eau d'extinction et de lance-eau ont eu lieu,
entre 1972 et 1980, dans plusieurs écoles et cours de répétition des troupes de
protection aérienne.
Après diverses modifications et adaptations, tant la conception que l'équipe-
ment se sont révélés aptes à être utilisés par la troupe. De l'avis d'organismes
spécialisés et de corps de sapeurs-pompiers professionnels, il s'agit d'un
matériel judicieusement conçu pour l'intervention en cas de catastrophes, aussi
bien en temps de paix que de guerre.
La nouvelle conception des troupes de protection aérienne prévoit l'attribution
des nouveaux équipements dans les sections d'appui de toutes les compagnies
de protection aérienne.
Les expériences acquises lors des essais à la troupe ont montré que l'instruction
au nouveau matériel pourra être dispensée pendant les cours de répétition
ordinaires sans que l'instruction normale en souffre.
1102

261.2 
Aspects techniques
261.21 
Pompe à eau d'extinction
La pompe à eau d'extinction se compose de trois éléments principaux fabri-
qués en Suisse: le moteur diesel, la pompe et la remorque. Par rapport à
l'ancien modèle, la nouvelle pompe présente un débit sensiblement supérieur et
satisfait ainsi aux conditions nouvelles d'engagement des troupes de protection
aérienne. Le maniement a été simplifié; l'utilisation d'un moteur diesel permet
d'assurer un service permanent lors d'une intervention en cas de catastrophes.
Deux prototypes ont été développés: le premier par une entreprise allemande
spécialisée en extincteurs, le second par un consortium suisse dirigé par le
Groupement de l'armement. Les deux développements étaient achevés en 1979,
les essais en 1981.
Les pompes à eau d'extinction ont été soumises à des sévères tests techniques
et essais à la troupe. L'un et l'autre prototype remplissent les exigences; ils
sont aptes à l'utilisation par la troupe et prêts à l'acquisition. Le choix s'est
porté sur le modèle suisse.
261.22 
Lance-eau
L'appareil se compose d'éléments de série, à savoir la plaque de base avec les
pieds d'appui, la superstructure avec les organes de commande et la lance à jet
creux, réglable pour jet direct ou diffusé. Le lance-eau peut être transporté sur
une remorque ou un camion. Il faut deux hommes pour le transport sur le
terrain. Le maniement peut être assuré par un seul homme.
On a testé des modèles du commerce, adaptés préalablement aux besoins
militaires. Trois modèles suisses et deux produits étrangers étaient initialement
en compétition. Les lance-eau ont été soumis à de sévères tests techniques et
essais à la troupe. Deux modèles remplissaient les exigences du cahier des
charges et se prêtaient à l'utilisation par la troupe. Lors du choix du type, la
préférence a été donnée à la version allemande, qui présente une plus grande
sécurité de maniement.
262 
Lance-eau/mousse
262.1 
Considérations d'ordre militaire
Pour combattre efficacement de grands incendies de carburants et de bâti-
ments, les lance-eau et les lances à mousse existant actuellement dans les
formations de soutien et les services du feu des exploitations militaires de la
Confédération sont d'une portée et d'une puissance d'extinction insuffisantes.
Cela force les opérateurs à se poster à une très courte distance du feu et à
s'exposer à un danger sérieux.
Les lance-eau/mousse que nous vous proposons d'acquérir ont donné satis-
faction ces dernières années lors de nombreux engagements de corps de
1103

sapeurs-pompiers suisses et étrangers. Leur principal avantage est de projeter
d'importantes quantités de matières d'extinction à de grandes distances en
utilisant moins de personnel que l'appareil actuel.
Les lance-eau/mousse ont été testés à fond lors de plusieurs cours de répétition
de formations de soutien et à l'occasion d'exercices combinés avec des corps de
sapeurs-pompiers civils. Les résultats obtenus étaient tous positifs.
On prévoit d'attribuer l'appareil aux compagnies d'état-major des régiments de
soutien et aux exploitations militaires dotées de dépôts de carburant de
surface, de hangars à chars et de bâtiments exposés à un grand danger
d'incendie. De par sa conception, ce matériel ne pose pas de problèmes pour
l'instruction. Celle-ci pourra être dispensée lors des exercices ordinaires de
lutte contre le feu.
262.2 
Aspects techniques
Le lance-eau /mousse se compose d'éléments de série. Sur une remorque à un
essieu sont montés le lance-eau à jet creux, le lance-mousse pour mousse
moyenne et lourde ainsi que les mélangeurs. Le lance-eau/mousse peut être
utilisé à partir de la remorque ou à terre. Le transport sur remorque requiert
un homme; sans remorque, deux hommes sont nécessaires. Le maniement, très
simple, peut être assuré par un seul homme.
Les appareils testés - deux suisses et trois étrangers - sont des modèles vendus
dans le commerce et introduits dans de grands corps de sapeurs-pompiers en
Suisse et à l'étranger. Ces produits ont été soumis à des tests techniques et à
des essais à la troupe très sévères. Deux modèles ont satisfait aux exigences; ils
sont aptes à l'utilisation par. la troupe et prêts à l'acquisition. L'appareil
finalement choisi, un produit suisse, a obtenu la meilleure appréciation globale.
263 
Aspects de l'acquisition
Pour des raisons financières, l'acquisition de ce matériel de lutte contre le feu a
dû être ajournée à plusieurs reprises. Nous envisageons maintenant de l'acheter
en bloc, avec livraison dans les années 1983 à 1985. Les trois acquisitions se
dérouleront dans le cadre de l'organisation normale du Groupement de l'arme-
ment, qui en assumera l'entière responsabilité.
263.1 
Pompe à eau d'extinction
Les groupes d'assemblage principaux de cet appareil suisse, comprenant mo-
teur diesel, pompe et remorque, seront acquis par le Groupement de l'arme-
ment. Le montage se fera aux Ateliers fédéraux de construction qui assume-
ront la fonction d'entrepreneur général.
263.2 
Lance-eau
Le constructeur allemand s'est engagé à faire appel à des sous-traitants suisses
jusqu'à concurrence de quelque 50 pour cent de la contre-valeur de la
commande. Le montage et la livraison auront lieu en Suisse.
1104

263.3 
Lance-eau/mousse
Le fabricant suisse est partenaire commercial du Groupement de l'armement.
Le montage des lance-eau/mousse sur les remorques que le Groupement de
l'armement achètera directement à des entreprises suisses de carrosserie, s'ef-
fectuera également chez le fabricant.
263.4 
Participation de l'industrie suisse, offres et contrats
La part de la commande adjugée à des entreprises suisses se monte à 73 pour
cent. La mise à contribution de plusieurs entreprises permettra de réaliser une
répartition équitable. Des offres et des options fermes ont été soumises pour
l'ensemble de l'acquisition.
263.5 
Volume et coût de l'acquisition
Nous vous proposons d'acquérir 340 pompes à eau d'extinction, 480 lance-eau
et 55 lance-eau/mousse ainsi que divers matériels d'enseignement et d'entre-
tien.
Le coût total se monte à 41 millions de francs. Cette somme comprend le
renchérissement prévisible jusqu'à la livraison complète du matériel.
Bien que la présente acquisition soit pour nous la première de ce genre, les
risques peuvent être considérés comme faibles, car il s'agit de matériels vendus
dans le commerce et comportant des éléments de série. Les risques ont été pris
en considération à raison d'un supplément d'environ 3 pour cent.
27 
Matériel de camouflage
271 
Considérations d'ordre militaire
271.1 
Justification
Les filets de camouflage existants dans notre armée ont plus de 30 ans. A
maints égards ils ne satisfont plus aux exigences. Ce matériel étant utilisé
depuis longtemps et soumis à rude épreuve par nos conditions climatiques,
l'étoffe en coton et jute s'est partiellement décomposée, provoquant des trous
et des déchirures dont la réparation coûterait trop cher. Les tissus utilisés
absorbent en outre de l'eau, de sorte que les filets deviennent lourds et peu
maniables dans l'humidité et la neige. Cela est particulièrement gênant lors du
camouflage de pièces d'artillerie parce que la prise de position ne peut plus se
faire avec la rapidité requise. Enfin l'effet de camouflage ne saurait être garanti
vis-à-vis des moyens d'exploration modernes, notamment des prises de vues à
fausses couleurs, sur lesquelles les filets de camouflage, faute d'avoir été imper-
méabilisés aux rayons infrarouges, sont très bien visibles.
Pour les raisons indiquées ci-dessus, le remplacement des filets de camouflage
existants est devenu indispensable.
1105

271.2 
Evaluation, appréciation par la troupe
De 1972 à 1978, divers équipements de camouflage ont été soumis à des essais
étendus. Le matériel de camouflage proposé - il s'agit d'un produit de la
République fédérale d'Allemagne - satisfait entièrement aux exigences accrues
et permet en outre de réduire le temps et les frais d'instruction. Il est utilisé
dans plusieurs armées étrangères.
271.3 
Attribution à la troupe
L'acquisition que nous vous proposons dans le présent message servira à
remplacer la totalité des filets et équipements de camouflage existant actuelle-
ment pour les divers types de pièces d'artillerie et de véhicules. Elle couvrira en
même temps les besoins des écoles et complétera les réserves.
272 
Aspects techniques
272.1 
Description générale
Le filet de camouflage 80 se compose d'un filet porteur en polyamide à trois
fils, d'une largeur de maille de 5 X 5 cm, sur lequel est fixé avec des pinces en
polyvinylchlorure (PVC) un tissu enduit de PVC et découpé en feuilles
tachetées sur un côté de teintes printanières, sur l'autre de teintes, estivales/
automnales. Des cordes permettant l'ouverture rapide sont en outre nécessaires
pour réunir deux ou plusieurs filets.
Les exigences contenues dans le cahier des charges militaires sont remplies,
savoir :
- l'effet de camouflage;
- la réduction du poids et du volume, spécialement en état humide;
- la résistance à l'usure;
- le nettoyage, le stockage et l'entretien.
272.2 
Travaux de développement et appréciation de la maturité
technique
Les essais techniques, pratiqués dans plusieurs armes avec des filets de camou-
flage de provenance différente ont eu lieu entre 1975 et 1978. En outre Je
matériel de camouflage a été soumis à tous les tests mécaniques et physiques
nécessaires. Le filet de camouflage 80 a subi tous ces tests avec succès. Le
matériel a été déclaré apte à l'utilisation par la troupe; du point de vue
technique, il est prêt à l'acquisition.
273 
Aspects de l'acquisition
273.1 
Déroulement de l'acquisition
L'acquisition s'effectuera dans le cadre de l'organisation normale du Groupe-
ment de l'armement qui en assumera l'entière responsabilité.
1106

En Suisse il n'y a aucun fabricant de filets de camouflage. Une fabrication sous
licence n'entre pas en ligne de compte en raison des petites séries à produire et
du coût élevé des installations. La fabrication des filets de camouflage sera
adjugée à une entreprise en République fédérale d'Allemagne, qui fera partici-
per des sous-traitants suisses à raison de 35 pour cent. En sa qualité d'entre-
preneur général, cette entreprise répondra de" l'ensemble de la commande.
La livraison du matériel de camouflage s'étalera de 1983 à 1988.
273.2 
Coût de l'acquisition
Le coût, matériel de réparation et de rechange compris, sera de 65,3 millions
de francs. Ce montant comprend aussi le renchérissement prévisible jusqu'à la
livraison complète.
Les risques techniques et financiers, ainsi que ceux d'un dépassement des
délais, sont faibles. Ils ont été pris en considération à raison d'un supplément
d'environ 3 pour cent.
28 
Brancards 81
281 
Considérations d'ordre militaire
281.1 
Justification
Le plan directeur - armée 80 prévoit aussi une augmentation de l'efficacité du
service sanitaire par une décentralisation accrue des installations sanitaires et
une accélération du transport des patients à l'hôpital le plus proche. Dans le
cadre du service sanitaire coordonné, on envisage en outre d'améliorer la colla-
boration entre les hôpitaux militaires et civils.
L'aménagement du premier échelon du service sanitaire est régi par les
principes suivants:
- augmentation du nombre des moyens de transport;
- modernisation des postes sanitaires auxiliaires et adaptation de leur équipe-
ment aux nouvelles tâches ;
- augmentation du nombre des brancards attribués aux compagnies et aux
points d'appui afin d'assurer et d'accélérer le transport des patients évacués.
Il est prévu, dans une seconde étape, d'acquérir les brancards faisant défaut.
Après avoir estimé le nombre des patients auquel il faut s'attendre en première
ligne et après avoir étudié les possibilités de transport, nous sommes arrivés à
la conclusion qu'il manque 30 000 brancards. Nous vous proposons de les
acquérir.
Il est en outre prévu de remplacer à la prochaine occasion les semi-brancards
(modèle Weber). Ces brancards datent des années vingt et ne satisfont plus aux
exigences.
1107

281.2 
Evaluation
II serait peu judicieux d'acquérir encore le brancard modèle 52. Nous avons
donc envisagé l'achat d'un nouveau modèle, plus maniable, moins cher et
offrant une surface utile plus grande.
Les modèles suivants ont été examinés :
- le modèle des troupes de l'OTAN adapté aux installations suisses;
- un modèle développé en plusieurs variantes (toile et châssis) par le Groupe-
ment de l'armement en collaboration avec l'industrie suisse.
Nous avons renoncé au modèle OTAN parce que l'adaptation de la largeur des
brancards et des distances entre pieds reviendrait à créer un nouveau modèle.
Les diverses variantes du développement suisse (brancard modèle 1981) ont été
testées à fond dans trois écoles de recrues.
281.3 
Appréciation par la troupe
Le brancard 81 satisfait à tous égards aux exigences du cahier des charges
militaires. Pour la troupe, il présente l'avantage d'être plus facilement mania-
ble. La nouvelle longueur de la toile tenant mieux compte de la taille moyenne
actuelle conviendra mieux au transport du patient. En outre, la construction
étant plus simple, on peut supposer que les frais d'entretien seront inférieurs à
ceux qu'occasionné l'ancien modèle.
281.4 
Attribution à la troupe
Le gros des nouveaux brancards 81 sera attribué aux sections sanitaires de
l'infanterie et aux troupes mécanisées et légères.
282 
Aspects techniques
Afin d'augmenter les réserves de brancards du service sanitaire, un modèle
plus simple et plus pratique a été développé. Il doit être utilisable avec les
moyens de transport actuels, chevalets roulants, véhicules sanitaires, supports
de brancards pour véhicules réquisitionnés, wagons sanitaires, hélicoptères,
avions. La toile du nouveau brancard a été rallongée de 15 cm. Elle mesure
maintenant 185 cm et correspond mieux aux diverses tailles du corps humain.
Le brancard 81 se compose d'une armature en métal léger, d'une toile en
polyester enduit d'une couche de PVC et d'une bretelle. Des barres coulis-
santes permettent de régler la longueur de l'armature.
Pour le transport du brancard à dos d'homme, on rentre d'abord les barres
coulissantes à la manière d'un télescope, puis on plie les traverses et on les
rabat sur l'armature. Grâce à la bretelle, le brancard enroulé peut être porté
sur l'épaule, sur la poitrine ou sur le dos. Il a un poids de 8,5 kg; roulé, il
mesure 148 cm.
1108

283 
Aspects de l'acquisition
283.1 
Exécution de l'acquisition
L'acquisition s'effectuera dans le cadre de l'organisation normale du Groupe-
ment de l'armement qui en assume l'entière responsabilité. Il est prévu de
répartir la fabrication des brancards entre trois entreprises privées suisses.
Celles-ci et leurs sous-traitants se sont déjà fait un nom comme fabricants de
brancards. Les outillages et dispositifs de montage existants chez eux pourront
être réutilisés en grande partie pour la production nouvelle.
Le Groupement de l'armement achètera les toiles et les bretelles à des entre-
prises suisses de la branche textile pour les livrer ensuite aux trois fournisseurs
principaux. Ainsi, l'économie suisse pourra bénéficier à cent pour cent de cette
acquisition.
Des offres fermes ont été soumises pour l'ensemble de la commande. Les
livraisons auront lieu en 1984 et 1985.
283.2 
Volume et coût de l'acquisition
Le coût de l'acquisition des 30 000 brancards, y compris le matériel de
rechange et le renchérissement prévisible, se monte à 23,7 millions de francs.
En raison des simplifications apportées à sa construction, le brancard 81
revient moins cher que l'ancien modèle 52.
Les risques peuvent être considérés comme faibles; ils ont été pris en considé-
ration à raison d'un supplément de 2 pour cent.
29 
Gilets pare-éclats 75
291 
Considérations d'ordre militaire
291.1 
Justification
Lors d'attaques aériennes, les servants des canons de défense contre avions, des
appareils de conduite du tir, des systèmes d'engins guidés Rapier et des pièces
d'artillerie sont particulièrement exposés. En effet, pour être efficaces les pièces
et certains appareils ne sauraient être enterrés. Les servants ne sont donc pas à
couvert. Les expériences de la guerre montrent qu'une protection adéquate des
servants, qui sont soumis à rude épreuve sur le plan psychique, est nécessaire.
Plusieurs pays sont parvenus à cette conclusion.
Pour cette raison nous envisageons d'acquérir des gilets pare-éclats afin de
protéger le mieux possible les servants les plus exposés, à savoir les chefs de
pièce, les canonniers d'artillerie et de défense contre avions, les pointeurs et
chercheurs affectés aux appareils de conduite du tir et les opérateurs des unités
de feu Rapier.
1109

291.2 
Evaluation, appréciation par la troupe
Eotre 1973 et 1975, différents modèles ont été soumis à des essais à la troupe.
Le modèle finalement choisi est d'un poids supportable; il offre en outre une
protection optimale. Ce gilet restreint la liberté de mouvement dans une
mesure supportable. Son port ne requiert pas de mesures d'instruction parti-
culières.
292 
Aspects techniques
292.1 
Description générale
II s'agit d'un vêtement ayant la forme d'un gilet, se composant de la partie
pare-éclats, de l'enveloppe intérieure et de l'enveloppe extérieure. Il pèse
6,5 kg et n'est livrable qu'en une seule taille.
292.2 
Travaux de développement et maturité technique
Des essais techniques de gilets suisses et étrangers ont eu lieu pendant plusieurs
années. Le modèle choisi est de provenance suisse.
Les exigences du cahier des charges militaires sont remplies; les gilets sont
aptes à l'utilisation par la troupe et, techniquement, prêts à l'acquisition.
293 
Aspects de l'acquisition
293.1 
Déroulement de l'acquisition
A plusieurs reprises déjà - la première fois lors de la mise au point du
programme d'armement de 1975 - nous avons envisagé de réaliser le présent
projet d'acquisition, mais pour des raisons financières nous avons dû le
renvoyer à plusieurs reprises. Depuis la fin de l'évaluation en 1975, la situation
du marché ne s'est pas modifiée d'une façon fondamentale.
L'acquisition s'effectuera dans le cadre de l'organisation normale du Groupe-
ment de l'armement qui en assumera l'entière responsabilité. La fabrication
des gilets se fera exclusivement en Suisse, les contrats y relatifs seront conclus
avec des entreprises suisses de la branche textile et de la confection. Les calculs
du coût se fondent sur des offres et prix courants fermes. Les livraisons
s'étaleront de 1983 à 1985.
293.2 
Coût de l'acquisition
Le coût de l'acquisition s'élève à 10 millions de francs. Ce montant comprend
le renchérissement prévisible jusqu'à la livraison complète du matériel.
Le risque total peut être considéré comme faible; il a été pris en considération
à raison d'un supplément d'environ 2,5 pour cent.
1110

Récapitulation des coûts
Projet 
En minions
de francs
Infanterie 
76
Artillerie 
46
Aviation 
259
Motorisation 
160
Protection aérienne 
41
Equipement général 
99
Total 
681
31 
Crédits de paiements
Le présent programme d'armement requiert un crédit d'engagement de
681 millions de francs. Les crédits de paiement nécessaires sont dans l'ensem-
ble conformes .à la planification financière à moyen terme.
Nous n'ignorons pas que la situation financière dans le domaine des investis-
sements est tendue. Suivant l'évolution du cours des changes ou du renchéris-
sement, il se peut que des difficultés de trésorerie surviennent à court terme. Si
tel était le cas, nous pourrions y parer en réduisant le volume du prochain
programme d'armement de manière adéquate.
32 
Indications sur le calcul des coûts
Le calcul des coûts se fonde sur le niveau des prix prévisible à fin 1982. Nous
avons également tenu compte du renchérissement prévisible jusqu'à la livraison
complète des matériels. Pour le cas où le renchérissement dépasserait notre
estimation, nous nous réservons la faculté de demander des crédits addition-
nels.
En outre, les calculs supposent que les acquisitions se déroulent normalement.
Ils n'incluent pas de réserves permettant de faire face à des événements ne
pouvant être prévus à l'heure actuelle, tels qu'ajournement de l'adjudication,
modifications des cours de change ou toute autre évolution se dérobant à notre
influence.
Pour compenser d'éventuelles modifications des cours de change, nous nous
réservons de demander des crédits additionnels pour les projets indiqués sous
les chiffres 23 à 27.
33 
Frais non pris en considération dans le présent message
Ne sont pas compris dans le crédit d'engagement demandé:
1. L'ICHA sur la part des importations. Cette somme estimée, sur la base
des taux actuels, à 20 millions de francs au total, sera mise à la charge de
la rubrique «Impôt sur le chiffre d'affaires résultant de l'importation de
marchandises».
1111

2. Les frais de transport des biens importés. Estimés à 5 millions de francs
au total, ces frais seront mis à la charge de la rubrique «Frais de trans-
port».
4 
Autres conséquences financières; effets sur l'état du personnel
41 
Frais subséquents uniques en vue de moderniser et d'adapter
l'infrastructure
411 
Motorisation
Une fois les 400 camions livrés, le parc des automobiles de l'armée subira une
légère diminution. Cette acquisition n'entraînera pas de besoins de construc-
tion.
412 
Matériel de protection aérienne
L'emmagasinage des lance-eau et des lance-eaü/mousse, dont l'acquisition
vous est proposée pour la première fois, requiert une surface de stockage de
quelque 2000 m2. Cette surface pouvant être répartie sur plusieurs arsenaux du
matériel de corps, il n'en résulte pas, pour l'immédiat, la nécessité d'une
nouvelle construction. Si tel était le cas, il faudrait prévoir une dépense de
l'ordre de 1,6 million de francs.
413 
Munitions
Le poids total des roquettes à charge creuse 59 et des munitions pour le canon
10,5 cm sera d'environ 3000 t, dont seul un tiers pourra être emmagasiné dans
les locaux existants. La quantité restante de quelque 2000 t correspond à la
capacité d'un dépôt de munitions dont la construction reviendrait à quelque
11 millions de francs.
La construction des dépôts requis se fera dans les limites de la planification à
long terme concernant la modernisation et l'adaptation du magasinage des
munitions.
Les frais de l'adaptation des dépôts de munitions d'aviation en vue du
magasinage des nouvelles bombes d'aviation 79 de 300 kg sur les aérodromes
Hunter se monteront à environ 1 million de francs.
L'acquisition des engins guidés Maverick aura pour conséquence directe que
certains bâtiments et installations de l'Office fédéral des aérodromes militaires
devont être adaptés, ce qui causera des frais de l'ordre de 25 millions de francs.
Cette somme servira à la construction d'un magasin intermédiaire et d'un
bunker de contrôle ainsi qu'à l'agrandissement de locaux d'entretien existants.
La place devant être prévue dans les cavernes de munitions des aérodromes de
guerre pour emmagasiner les engins guidés tactiques Maverick sera obtenue,
soit par la liquidation des vieilles bombes de 50 kg, 200 kg et 400 kg, soit par
une autre disposition des stocks.
1112

42 
Dépenses annuelles résultant des acquisitions proposées
421 
Motorisation
La technicité plus évoluée des nouveaux véhicules aura pour conséquence qu'il
faudra s'attendre à une augmentation des frais d'entretien. A la longue, ces
frais devraient cependant se situer au niveau actuel parce que le nombre des
véhicules à entretenir sera moins grand.
422 
Matériel de protection aérienne
Puisque le matériel de protection aérienne est engagé souvent dans des
conditions difficiles, l'usure en résultant sera grande. Les dépenses occasion-
nées par l'achat de matériel d'utilisation courante seront de l'ordre de 70 000
francs par an.
423 
Effets sur l'état du personnel et frais en résultant
423.1 
Aviation
L'entretien des engins guidés Maverick nécessitera l'engagement de trois
personnes, ce qui correspond à des frais supplémentaires de quelque 150 000
francs.
423.2 
Motorisation
Ainsi que nous l'avons signalé sous chiffre 421, les frais d'entretien des
nouveaux camions devraient se situer à long terme au niveau actuel, de sorte
qu'il ne sera pas nécessaire de créer de nouveaux postes.
423.3 
Matériel de protection aérienne
L'entretien du matériel de protection exige l'engagement de deux personnes, ce
qui occasionnera des frais de quelque 100 000 francs.
423.4 
Equipement général
L'augmentation des frais d'entretien du matériel d'équipement général exigera
l'engagement de trois personnes, ce qui entraînera des frais supplémentaires
d'environ 150 000 francs.
75 Feuille federale. 134« année. Vol. I 
1113

43 
Récapitulation des frais subséquents
Frais subséquents uniques
Estimations
Francs
Magasin pour matériel de protection aérienne 
1 600 000
Dépôts de munitions 
11 000 000
Adaptation des dépôts de munitions d'aviation 
1 000 000
Construction d'un magasin intermédiaire et d'un bunker de
contrôle et agrandissement de locaux d'entretien 
25 000 000
Total 
38 600 000
Dépenses annuelles résultant des acquisitions proposées
Estimations
Francs
Matériel d'utilisation courante pour la protection aérienne . 
70 000
Augmentation de l'effectif du personnel :
- auprès de l'Intendance du matériel de guerre (5 hommes) . 
250 000
- auprès de l'Office fédéral des aérodromes militaires (3 hom-
mes) 
150 000
Total 
470 000
5 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le coût de ce projet est compris dans le montant de 7,6 milliards de francs que
nous avons prévus au titre des investissements dans les Grandes lignes de la
politique gouvernementale durant la législature 1979-1983 (FF 1980 I 586,
ch. 132). Il s'agit de projets de première priorité.
6 
Constitutionnalité
La constitutionnalité de l'arrêté se fonde sur l'article 20, et la compétence de
l'Assemblée fédérale sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
27348
1114

Arrêté fédéral 
Projet
sur l'acquisition de matériel de guerre
(Programme d'armement de 1982)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 17 février 19821),
arrête;
Article premier
1 L'acquisition, conformément au message du 17 février 1982, de matériel de
guerre (programme d'armement de 1982), est approuvée.
2 Un crédit d'engagement de 681 millions de francs est ouvert à cet effet selon
la liste des acquisitions figurant en appendice.
Art 2
1 Les crédits de paiement annuels seront inscrits dans le budget.
3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder, dans
les limites du crédit d'ensemble, à des transferts de peu d'importance entre les
crédits d'ouvrage.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
27348
» FF 1982 11081
1115

Programme d'armement de 1982
Appendice
Listes des acquisitions
Projets 
Francs
Infanterie 
76 000 000
Artillerie 
46 000 000
Aviation 
259 000 000
Motorisation 
160 000 000
Protection aérienne 
41 000 000
Equipement général 
99 000 000
Total 
681 000 000
27348
1116

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel de guerre (Programme d'armement de 1982)
du 17 février 1982
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
82.010
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.04.1982
Date
Data
Seite
1081-1116
Page
Pagina
Ref. No
10 103 359
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.