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Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques 
profondes»: information et participation de la population 
La Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profon-
des» définit la procédure de sélection des sites prévus pour le stockage des déchets 
radioactifs. Elle ne contient pas encore d’indications géographiques concrètes, 
notamment sur l’emplacement des installations et des mesures prévues. Les critères 
liés à la sécurité technique sont prioritaires dans la recherche de sites appropriés: la 
protection à long terme de l’être humain et de l’environnement doit en effet être 
garantie. Les aspects socio-économiques, l’aménagement du territoire et la participa-
tion des régions et cantons concernés jouent également un rôle important. 
Un premier projet de Conception générale a été soumis à discussion. De juin à août 
2006 ont eu lieu notamment un atelier de travail réunissant les représentants de 
différents partis politiques et organisations, ainsi que cinq discussions de groupe 
(appelées groupes de réflexion), durant lesquelles des participants non spécialisés 
ont abordé la gestion des déchets radioactifs et le plan sectoriel «Dépôts en couches 
géologiques profondes», entre autres. Par ailleurs, jusqu’à fin août, les cantons, les 
Etats voisins et les services de la Confédération concernés, de même que les partis et 
les organisations ont eu l’occasion de se prononcer par écrit sur la Conception géné-
rale. Celle-ci a ensuite été remaniée par l’Office fédéral de l’énergie sur la base des 
réactions obtenues. 
Conformément à l’art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire 
(LAT), la population a la possibilité de participer à la procédure: toutes les organisa-
tions et personnes de droit public et privé concernées peuvent se prononcer sur le 
projet de Conception générale. 
La version actualisée de la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en cou-
ches géologiques profondes» peut être consultée sur rendez-vous du 15 janvier 2007 
au 20 avril 2007 auprès de l’Office fédéral de l’énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen 
(adresse postale: OFEN, 3003 Berne). Il est également possible de la consulter 
auprès des directions ou départements cantonaux de l’aménagement du territoire. De 
plus, ce document peut être téléchargé sur le site www.bfe.admin.ch ou 
www.dechetsradioactifs.ch. 
Les avis relatifs à la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches 
géologiques profondes» sont à adresser par écrit avant le 20 avril 2007 à l’adresse 
suivante: Office fédéral de l’énergie, M. Michael Aebersold, 3003 Berne; 
sachplan@bfe.admin.ch. 
16 janvier 2007 
Office fédéral de l’énergie

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Abonnement à la Feuille fédérale 
et au Recueil officiel 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit 
fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port 
sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 
135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. 
L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque 
année. 
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du 
Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés 
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications 
des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, 
arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil 
officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, 
plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs 
par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 
Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: 
verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les 
tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. 
Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux 
bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, 3003 Berne. 
16 janvier 2007 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » :
information et participation de la population
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.01.2007
Date
Data
Seite
385-386
Page
Pagina
Ref. No
10 140 269
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.