ch_vb · 2005-0943 2611 · 1999-06-23 · de


2005-0943 
2611 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 avil 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Napropamide 450g/l 
Formulation: 
 
SC 
2. Produits commerciaux 
Devrinol F 
 
Numéro d’homologation suisse: D-3606 
 
 
 
pays d’origine: Allemagne 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 023916-00 
 
 
 
distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich 
 
 
 
Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof 
Devrinol F 
 
Numéro d’homologation suisse: I-3624 
 
 
 
pays d’origine: Italie 
 
 
 
numéro d’homologation étranger: 7483 
 
 
 
distributeur: United Phosphorus L.T.D., 
 
 
 
Chadwick House, Birchwood Park, Warrington, 
 
 
 
WA3 6AE Chesire 
 
1 
RS 916.161

2612 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
fraise 
dicotylédones annuelles, monocoty-
lédones annuelles 
Dosage: 2,5–3 l/ha 
Application: automne, 
aussitôt après le semis 
 
Grande culture 
 
 
 
tabac 
dicotylédones annuelles, monocoty-
lédones annuelles 
Dosage: 2,5–3 l/ha 
Application: printemps; 
avant ou immédiatement 
après la plantation 
 
colza 
dicotylédones annuelles, monocoty-
lédones annuelles 
Dosage: 3 l/ha 
Application: automne; avec 
incorporation avant le semis; 
en pré-levée après le semis, 
sans 
incorporation. 
 
Culture ornementale 
 
 
arbustes d’ornement 
(en dehors de la forêt) 
[plantes d’orne-ment 
annuelles et bisan-
nuelles], plantes 
ligneuses (hors 
forêt) 
dicotylédones annuelles, monocoty-
lédones annuelles 
Dosage: 6 l/ha 
1,2 
arbustes d’orne-ment 
(en dehors de la forêt) 
[plantes d’ornement 
annuelles et bisan-
nuelles], plantes 
ligneuses (hors 
forêt) 
dicotylédones annuelles, monocoty-
lédones annuelles 
Dosage: 8 l/ha 
3 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 
3 = Sol lourd, humifère. 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

2613 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
26 avril 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
Feuille fédérale
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2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
Date
Data
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2611-2613
Page
Pagina
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10 138 584
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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