ch_vb · <td class="metadataCell">10106953</td> · 1992-05-14 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant
le jeudi 14 mai 1992, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment communal, Salle du tribunal de
district, sous l'inculpation d'insoumission (art. Sia CPM). Au cours de cette
audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis
qui vous a été accordé le 8 mars 1989 par ordonnance de condamnation de
l'auditeur du tribunal militaire de division 10A.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 avril 1992 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger
F35182
1415

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 14 mai 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal
de district, sous l'inculpation, pour Mollet, de désertion, d'abus et de dilapidation
de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, pour Grossi, Fiumelli et
Obérai, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 avril 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
F35182
1416

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du
tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation, pour Mathey, de désobéissance,
de refus de servir, d'insoumission, pour Küster, Affolter et Lehmann, de refus de
servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 avril 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
F35182
93 Feuille fédérale. 144e année. Vol. II 
1417

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville,
Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Jacquat, d'insoumission
intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief, pour
Immer, de refus de servir, demande de relief, pour Raggi, de refus de servir, et
pour Martini, la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 avril 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean Hertig
F35182
1418

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 avril 1992 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean Hertig
F35182
1419

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Publications des tribunaux
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1992
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.04.1992
Date
Data
Seite
1415-1419
Page
Pagina
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10 106 953
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