ch_vb · 7788 2008-2609 · 2008-10-28 · de


7788 
2008-2609 
Loi sur le cinéma 
Informations sur l’ouverture de la mise au concours en vue de la 
conclusion de contrats de prestations (CP) pour les années 2009 à 2011 
pour le soutien de revues cinématographiques suisses 
 
Introduction 
L’existence et le développement d’une culture cinématographique forte semblent 
nécessairement reposer sur l’émergence continue de nouvelles réflexions qui alimen-
tent les discussions critiques autour du média cinématographique ainsi que des 
événements politiques et culturels qui y sont liés. L’importance du rôle que jouent 
les revues cinématographiques dans ce domaine semble évidente: celles-ci fournis-
sent matière aux discussions et offrent une visibilité certaine à l’art cinématographi-
que. Dans un contexte plus large, les revues cinématographiques posent par ailleurs 
un œil critique sur l’histoire et la culture en général et ancrent ces discussions dans 
un discours qui s’articule dans le temps. 
L’objectif des prestations d’encouragement de l’OFC est de permettre aux revues 
qui proposent une approche fouillée et critique de la création cinématographique – 
suisse avant tout – de se doter de structures professionnelles. En vue d’établir de 
nouveaux contrats de prestation pour les années 2009 à 2011 dans le domaine des 
revues cinématographiques, l’OFC lance la mise au concours présentée ci-dessous. 
1. Bases légales 
Art. 5, let. a de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinémato-
graphiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1). 
Art. 2, let. c et art. 4 de l’ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma 
(OECin; RS 443.113). 
Ch. 5.4 des régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 
(Régimes d’encouragement, annexe à l’OECin) 
2. Délais 
La mise au concours en vue de la conclusion de CP pour le soutien des revues ciné-
matographiques suisses est ouverte le 30 octobre 2008. 
Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 22 décembre 2008. Ils 
doivent être remis directement à l’autorité concernée ou envoyés à son adresse au 
plus tard le dernier jour du délai (le cachet de la poste fait foi). Le délai ne peut pas 
être prolongé.

7789 
3. Cadre 
a) Objectifs du soutien 
A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir la diffusion et l’approfondissement 
de la culture cinématographique. L’objectif de l’encouragement est de donner aux 
revues cinématographiques rendant compte de manière approfondie et critique de 
l’actualité cinématographique –suisse en particulier – la possibilité de se doter de 
structures professionnelles qui leur permettent d’asseoir et de développer leur ligne 
éditoriale (ch. 5.4.1 Régimes d’encouragement). 
b) Critères 
Dans le cadre de la conclusion de conventions de prestations avec les revues cinéma-
tographiques, il sera notamment prêté attention aux critères suivants: 
– 
Capacité à rendre compte et à analyser de manière approfondie et critique 
l’actualité du cinéma, de la création cinématographique, notamment dans le 
contexte suisse, ou de la branche cinématographique; 
– 
Rédaction indépendante; 
– 
Continuité et professionnalisme; 
– 
Diffusion à l’échelle nationale ou d’une région linguistique. 
c) Durée 
Les CP sont conclus pour une durée de deux ans à partir du 1er juillet 2009 jusqu’au 
30 juin 2011. 
d) Modalités 
Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle 
générale à maximum 50 % du budget. Les aides financières sont versées dans les 
limites de l’attribution des budgets respectifs par les Chambres fédérales. Après 
réalisation du projet, les personnes responsables doivent faire parvenir à l’OFC un 
rapport d’activité accompagné d’un décompte final détaillé. 
4. Dossier de candidature 
Le dossier de candidature doit être déposé à l’OFC et comprendre les documents 
suivants: 
– 
Formulaire d’inscription et tableau d’ensemble dûment complétés; 
– 
Données techniques de la revue (nombre de numéros par année, nombre 
moyen de page, tirage, prix des abonnements, nombre d’abonnés, etc.); 
– 
Concept de la publication (ligne éditoriale/orientation de la revue/philoso-
phie); 
– 
Présentation des objectifs pour les 2 années à venir et de la manière dont 
l’institution envisage de les atteindre;

7790 
– 
Dernier rapport d’activité contenant notamment les informations suivantes: 
– 
Rubriques traitées (répartition des rubriques, description des rubriques, 
nombre de page moyen par rubrique, nombre moyen de signes par texte 
en fonction des rubriques, un exemple de texte concret pour chaque 
rubrique) 
– 
Nombre et type de films/événements couverts (points forts de l’année 
concernée) 
– 
Personnes qui produisent les textes (nombre de personnel fixe, type de 
rédacteurs/journalistes/critiques, processus de sélection des auteurs, 
éventuellement biographie des principaux rédacteurs, etc.) 
– 
Informations quant au type de lecteurs (public cible, portée géographi-
que, etc.) 
– 
Informations quant au type de diffusion et aux mesures de promotion 
– 
Evaluation propre du pourcentage rédactionnel attribué à la culture 
cinématographique suisse (précisions sur le type de couverture et le 
type d’événements couverts) 
– 
Comptabilité certifiée portant si possible sur 2 ans (uniquement si dis-
ponible); 
– 
Organigramme et structure; 
– 
Budget 2009 à 2011; 
– 
Plan de financement 2009 à 2011; 
– 
Autres documents jugés utiles. 
L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. 
Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: 
Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma 
Téléphone: 031 324 70 24 
Courriel: Christian.Stroehle@bak.admin.ch 
28 octobre 2008 
Office fédéral de la culture:
 
Section du cinéma

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur le cinéma. Informations sur l'ouverture de la mise au concours en vue de la
conclusion de contrats de prestations (CP) pour les années 2009 à 2011 pour le soutien de
revues cinématographiques suisses
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.10.2008
Date
Data
Seite
7788-7790
Page
Pagina
Ref. No
10 142 221
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.