ch_vb · 2007-2643 7439 · 2005-05-18 · de


2007-2643 
7439 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): éthéphon 480 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Agrichem Ethefon 
Numéro d’homologation suisse: B-4009 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 8389-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrichem N.V. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
pommier 
éclaircissage des fleurs et fruits Dosage: 0.3 l/ha 
Application: pulvériser à une 
température de 12 à 15 C et par 
une humidité atmosphérique 
élevée en fin de floraison, en 
mélange avec naphtylacétamide 
avec 1000 l de bouillie/ha. 
1 
Grande culture 
 
 
 
blé d’automne 
augmentation de la résistance 
à la verse 
Dosage: 0.75–1.5 l/ha 
Application: stade 37–51 
(BBCH). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

7440 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
orge d’automne, 
seigle d’automne, 
triticale 
augmentation de la résistance 
à la verse 
Dosage: 1 l/ha 
Application: dans 200–800 l 
d’eau. 
2 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = En cas de très forte floraison (70 %), 14 jours après la première application faite avec 
1000 l/ha de bouillie, effectuer un deuxième traitement sans adjonction de naphtylacéta-
mide si la température est supérieure à 18 C. 
2 = Traitement entre l’apparition de la dernière feuille et le stade où les premières barbes sont 
visibles (BBCH 37–49). 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7439-7440
Page
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Ref. No
10 141 134
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