ch_vb · 1526 2001-0737 · 2001-02-25 · de


1526
2001-0737
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Sources Minérales Henniez SA, 1907 Saxon
souffalge de bouteilles „Preform PET“ selon demandes saisonnières
3 ho ou f
25 février 2001 au 27 février 2004 (renouvellement)
–
Seba Aproz SA, 1951 Sion
groupe 60 000 lignes A, B et/ou C: fabrication, entretien et préparation pour
la production
10 ho
4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)
–
LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève
machines de transfert et décolletage
4 ho
5 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
laboratoire, analyses et contrôle du lait
2 ho
18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)
–
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffée
1 ho
18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1
5 centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC
48 ho ou f
1er avril 2001 au 6 avril 2002
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin
nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport)
2 ho
25 février 2001 au 23 février 2002
–
Coop Valais / Wallis Châteauneuf, 1951 Sion
préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition
24 ho ou f
1er février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Miforma SA, 1670 Ursy
expédition et préparation des expéditions
2 ho
6 mai 2001 au 16 novembre 2002 (remplacement)
–
ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin
nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport)
1 ho
25 février 2001 au 23 février 2002
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
8 mai 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2001
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
08.05.2001
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Data
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1526-1528
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10 125 360
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