ch_vb · 2008-3050 8225 · 1978-05-24 · de


2008-3050 
8225 
Arrêté du Conseil fédéral 
autorisant un essai de vote électronique 
dans le canton de Zurich lors de la votation populaire 
fédérale du 8 février 2009 
du 5 décembre 2008 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu l’art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, 
vu les art. 27a à 27p de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, 
vu la demande du Conseil d’Etat du canton de Zurich du 17 septembre 2008, 
arrête: 
1. 
La demande d’autorisation de mener un essai de vote électronique lors de la 
votation populaire fédérale du 8 février 2009, déposée par le canton de 
Zurich le 17 septembre 2008, est conforme à l’art. 8a de la loi fédérale du 
17 décembre 1976 sur les droits politiques et aux art. 27a à 27p de 
l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques. 
2. 
L’essai de vote électronique est autorisé aux conditions suivantes: 
a. 
Lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009, les électeurs 
des communes de Bertschikon, de Bülach, de Schlieren, de Mettmens-
tetten, de Kleinandelfingen, de Boppelsen, de Bubikon, de Thalwil, de 
Männedorf, de Fehraltorf, de Maur ainsi que de l’arrondissement Alt-
stadt de Winterthur et des arrondissements 1 et 2 de la ville Zurich 
pourront voter au choix par voie électronique ou de manière conven-
tionnelle; 
b. 
lors du week-end de la votation, l’urne électronique sera fermée le 
samedi 7 février 2009 à 12 h 00; 
c. 
dans les communes de Bertschikon, de Bülach, de Schlieren, de 
Mettmenstetten, de Kleinandelfingen, de Boppelsen, de Bubikon, de 
Thalwil, de Männedorf, de Fehraltorf, de Maur ainsi que dans l’arron-
dissement Altstadt de Winterthur et dans les arrondissements 1 et 2 de 
la ville Zurich, le nombre des suffrages électroniques obtenus sera ajou-
té au nombre des suffrages exprimés de manière conventionnelle; le to-
tal ainsi obtenu servira à établir le résultat au plan fédéral à condition 
que le scrutin se soit déroulé correctement; 
d. 
le canton de Zurich est responsable du respect, par les onze communes 
ainsi que par l’arrondissement Altstadt de Winterthur et par les arron-
dissements 1 et 2 de la ville Zurich, de toutes les conditions techniques 
ou procédurales qui figurent dans la demande; 
 
 
1 
RS 161.1 
2 
RS 161.11

Essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire 
fédérale du 8 février 2009. ACF 
8226 
e. 
l’essai de vote électronique porte sur tous les scrutins, qu’ils soient 
communaux, cantonaux ou fédéraux, ayant lieu le même jour dans les 
onze communes ainsi que dans l’arrondissement Altstadt de Winterthur 
et dans les arrondissements 1 et 2 de la ville Zurich. 
3. 
Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale. 
4. 
Il est communiqué au Conseil d’Etat du canton de Zurich par la Chancellerie 
fédérale. 
5 décembre 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich
lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.2008
Date
Data
Seite
8225-8226
Page
Pagina
Ref. No
10 142 332
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.