ch_vb · 2003-0416 1907 · 1995-06-12 · de


2003-0416
1907
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1
En vertu de l’article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes
techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques
qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux aux machines, dans le sens de l’article 2, alinéa 1 de l’ordonnance du
12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il
s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le
Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Com-
munautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de nor-
malisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
11 mars 2003
seco – Direction du travail
Installations et appareils technique:
Marcel Berthoud
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049,
2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471

1908
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 81-3
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des
ascenseurs – Partie 3: Mont-charge électriques et hydrauliques
2001/C
332/02
EN 415-3
Sécurité des machines d’emballage –
Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller
2001/C
332/02
EN 693
Machines-outils – Sécurité – Presses hydrauliques
2001/C
332/02
EN 741
Equipements et systèmes de manutention continue –
Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants
pour la manutention pneumatique des produits en vrac
2001/C
332/02
EN 746-5
Équipements thermiques industriels – Partie 5: Prescriptions
particulières de sécurité pour les équipements thermiques à
bain de sel
2001/C
332/02
EN 746-8
Équipements thermiques industriels – Partie 8: Prescriptions
particulières de sécurité pour les équipements de trempe
2001/C
332/02
EN 774/A3
Matériel de jardinage – Taille haies portatifs à moteur
incorporé – Sécurité – Amendement 3
2001/C
332/02
EN 786/A1
Matériel de jardinage – Coupe gazon et coupe bordures
électriques portatifs et à conducteur à pied –
Sécurité mécanique – Amendement 1
2001/C
332/02
EN 792-1
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 1: Machines portatives de pose d’éléments
de fixation non-filetés
2001/C
332/02
EN 792-10
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 10: Machines portatives à compression
2001/C
332/02
EN 792-11
Machines portatives à moteur non électriques –
Prescriptions de sécurité – Partie 11: Grignoteuses et cisailles
2001/C
332/02
EN 792-12
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 12: Petites scies circulaires et petites scies
oscillantes et alternatives
2001/C
332/02
EN 792-13
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 13: Machines à enfoncer les fixations
2001/C
332/02
EN 792-2
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 2: Machines de découpe et de sertissage
2001/C
332/02
EN 792-3
Machines portatives à moteur non électriques –
Prescriptions de sécurité – Partie 3: Perceuses et taraudeuses
2001/C
332/02
EN 792-4
Machines portatives à moteur non électriques –
Prescriptions de sécurité – Partie 4: Machines portatives non
rotatives à percussion
2001/C
332/02
EN 792-5
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 5: Perceuses à rotation et à percussion
2001/C
332/02
EN 792-6
Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions
de sécurité – Partie 6: Machines portatives d’assemblage pour
éléments de fixation filetés
2001/C
332/02
EN 836/A2
Matériel de jardinage – Tondeuses à gazon à moteur –
Sécurité – Amendement 2
2001/C
332/02

1909
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 894-3
Sécurité des machines – Spécifications ergonomiques pour la
conception des dispositifs de signalisation et des organes de
service – Partie 3: Organes de service
2001/C
332/02
EN 1114-3
Machines pour les caoutchouc et les matières plastiques –
Extrudeuses et lignes d’extrusion – Partie 3: Prescriptions de
sécurité pour les extracteurs
2001/C
332/02
EN 1492-1
Elingues textiles – Sécurité – Partie 1: Spécifications pour
les élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques,
d’usage courant
2001/C
332/02
EN 1492-2
Elingues textiles – Sécurité – Partie 2: Spécifications des
élingues rondes, en textiles chimiques, d’usage courant
2001/C
332/02
EN 1494
Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage
associés
2001/C
332/02
EN 1539
Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances
inflammables – Prescriptions de sécurité
2001/C
332/02
EN 1673
Machines pour les produits alimentaires – Fours à chariot
rotatif – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
2001/C
332/02
EN 1674
Machines pour les produits alimentaires – Laminoirs à pâte –
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
2001/C
332/02
EN 1677-4
Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 4: Mailles,
Classe 8
2001/C
332/02
EN 1677-5
Accessoires pour élingues – Sécurité –
Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4
2001/C
332/02
EN 1677-6
Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 6: Mailles,
Classe 4
2001/C
332/02
EN 1726-2
Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs
de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort
au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N –
Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste
de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour
circuler avec la charge en position élevée
2001/C
332/02
EN 1760-2
Sécurité des machines – Dispositifs de protection sensibles
à la pression – Partie 2: Principes généraux de conception et
d’essai des bords et barres sensibles à la pression
2001/C
332/02
EN 1807
Sécurité des machines pour le travail du bois –
Machines à scier à ruban
2001/C
332/02
EN 1870-9
Sécurité des machines pour le travail du bois –
Machines à scies circulaires – Partie 9: Machines à scier à
deux lames de scie circulaires, pour tronçonnage, à avance
mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels
2001/C
332/02
EN ISO 9902-1
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique –
Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001)
2001/C
332/02
EN ISO 9902-2
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique
2001/C
332/02
EN ISO 9902-3
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique –
Partie 3: Machines de production de non-tissés
(ISO 9902-3:2001)
2001/C
332/02
EN ISO 9902-4
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique –
Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de
production de cordages et articles de corderie
(ISO 9902-4:2001)
2001/C
332/02

1910
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN ISO 9902-5
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique –
Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage
(ISO 9902-5:2001)
2001/C
332/02
EN ISO 9902-6
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique –
Partie 6: Machines de production des étoffes
(ISO 9902-6:2001)
2001/C
332/02
EN ISO 9902-7
Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique –
Partie 7: Machines de teinture et de finissage
(ISO 9902-7:2001)
2001/C
332/02
EN 12012-1
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques –
Machines à fragmenter – Partie 1: Prescriptions de sécurité
relatives aux granulateurs à lames
2001/C
332/02
EN 12012-3
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques –
Machines à fragmenter – Partie 3: Prescriptions de sécurité
relatives aux déchiqueteurs
2001/C
332/02
EN 12013
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques –
Mélangeurs internes – Prescriptions de sécurité
2001/C
332/02
EN 12043
Machines pour les produits alimentaires – Chambres de repos
– Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
2001/C
332/02
EN 12158-2
Monte-matériaux – Partie 2: Elévateurs inclinés à dispositif
porte-charge non accessible
2001/C
332/02
EN 12301
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques –
Calandres – Prescriptions de sécurité
2001/C
332/02
EN 12415
Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et
centres de tournage de petites dimensions
2001/C
332/02
EN 12418
Scies de chantier à tronçonner les matériaux – Sécurité
2001/C
332/02
EN 12478
Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et
centres de tournage de grandes dimensions
2001/C
332/02
EN 12505
Machines pour les produits alimentaires – Centrifugeuses pour
le traitement d’huiles et de graisses alimentaires – Prescrip-
tions de sécurité et d’hygiène
2001/C
332/02
EN 12629-1
Machine pour la fabrication de produits de construction en
béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 1: Exigences
communs
2001/C
332/02
EN 12629-4
Machine pour la fabrication de produits de construction en
béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 4: Machines pour la
fabrication de tuiles en béton
2001/C
332/02
EN 12644-1
Appareils de levage à charge suspendue – Informations pour
l’utilisation et les essais – Partie 1: Instructions
2001/C
332/02
EN 12653
Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir
et en matériaux similaires – Machines à clouer – Exigences de
sécurité
2001/C
332/02
EN 13019
Machines de nettoyage des chaussées – Exigences de sécurité
2001/C
332/02
EN 13118
Matériel agricole – Matériel de récolte de pomme de terre –
Sécurité
2001/C
332/02
EN 13140
Matériel agricole – Matériel de récolte de betteraves à sucre et
fourragères – Sécurité
2001/C
332/02
EN 50144-2-10
Sécurité des outils électroportatifs à moteur –
Partie 2–10: Règles particulières pour les scies sauteuses
2001/C
332/02

1911
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 50144-2-14
Sécurité des outils électroportatifs à moteur –
Partie 2–14: Règles particulières pour les rabots
2001/C
332/02
EN 50144-2-15
Sécurité des outils électroportatifs à moteur –
Partie 2–15: Règles particulières pour taille-haies
2001/C
332/02
EN 50144-2-6
Sécurité des outils électroportatifs à moteur –
Partie 2–6: Règles particulières pour les marteaux
2001/C
332/02
EN 50144-2-6/A1Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–6:
Règles particulières pour les marteaux – Amendement 1
2001/C
332/02
EN 50144-2-7
Sécurité des outils électroportatifs à moteur –
Partie 2–7: Règles particulières pour les pistolets
2001/C
332/02
EN 50338
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par
batterie et à conducteur à pied
2001/C
332/02
EN 60204-11
Sécurité des machines – Équipement électrique des
machines – Partie 11: Prescription pour les équipements H T
fonctionnant à des tensions supérieures à1000 V c.a ou
1500 V c.c. et ne dépassant pas 36kV (CEI 60204-11:2000)
2001/C
332/02
EN 60335-1/A16 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales – Amendement 16
2001/C
332/02
EN 60335-1/A2
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales – Amendement
(IEC 60335-1:1991/A2:1999)
2001/C
332/02
EN 60335-2-77
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 2–77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon
fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied
2001/C
332/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.03.2003
Date
Data
Seite
1907-1911
Page
Pagina
Ref. No
10 127 086
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