ch_vb · 84.908 · 1986-06-05 · de


Postulat Maeder-Appenzell
644
N 
5 juin 1986
Or, selon une expérience réalisée l'année dernière par l'ACS
Valais, il apparaît que l'on arrive plutôt à des résultats
inverses. L'expérience a été réalisée au moyen de 6 voitures
de tourisme représentatives de notre parc automobile
suisse. Elles devaient parcourir le trajet Sion-Glis-Sion
(98,8 km) une fois en respectant les vitesses en vigueur en
1984 et, une deuxième fois, selon les nouvelles vitesses
imposées en 1985. Outre un allongement important de la
durée du trajet, il est apparu que toutes les voitures ont
consommé davantage en roulant moins vite (+7,8 pour cent
en moyenne). D'autre part, au plan de la sécurité, l'expé-
rience a mis en évidence un net relâchement de l'attention
des conducteurs contraints à rouler longtemps à de faibles
vitesses.
Dès lors, le Conseil fédéral est prié de dire:
1. ce qu'il pense de cette expérience de l'ACS Valais;
2. s'il ne serait pas indiqué de refaire ce type d'expérience
avec le concours de l'administration fédérale;
3. s'il est prêt à revoir sa politique si les résultats devaient
confirmer ceux déjà obtenus.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Aubry,
Bremi, Candaux, Cevey, de Chastonay, Coutau, Dubois,
Eggly-Genève, Flubacher, Frey-Neuchâtel, Gautier, Giudici,
Houmard, Kohler Raoul, Maître-Genève, Massy, Perey, Pini,
Revaclier, Rime, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Stucky, Thé-
voz (26)
M. Etique: Lorsqu'elles sont imposées pour des raisons qui
touchent à la sécurité, notamment dans les localités, les
limitations de vitesse, même si elles ne sont pas toujours
respectées par les automobilistes, sont néanmoins admises.
Les nouvelles vitesses entrées en vigueur à titre d'essai le
1er janvier 1985 ont été fixées par le Conseil fédéral dans le
contexte du débat sur le dépérissement des forêts et inspi-
rées par des considérations qui touchent à la pollution de
l'air, donc à la protection de l'environnement. Le Conseil
fédéral part de l'idée qu'en limitant la vitesse on diminue la
consommation d'essence et que l'on réduit, par consé-
quent, les émissions polluantes qui en résultent.
Les nouvelles vitesses limites imposent des contraintes aux
automobilistes que l'on n'a pas le droit de pénaliser, en
particulier dans les régions où la voiture automobile reste
encore le principal moyen de locomotion. Ces limitations de
vitesse pénalisent les régions non dotées d'autoroutes, où il
n'existe aujourd'hui aucune possibilité de rouler à plus de
80 km à l'heure. Dès lors, si l'on veut qu'une réduction de la
vitesse imposée pour des raisons autres que la sécurité du
trafic soit admise par les usagers de la route, il faut non
seulement prouver aux automobilistes qu'en roulant moins
vite ils polluent moins mais aussi que l'effort de réduction
qui leur est demandé est en rapport avec les résultats que
l'on obtiendra au plan de la lutte contre la pollution. Or, une
expérience faite par l'Automobile Club suisse du Valais
sème au moins quelque doute quant à l'existence d'une
forte corrélation entre la vitesse et la pollution atmosphéri-
que via la consommation de carburant. L'expérience en
question a mis à contribution six voitures de tourisme repré-
sentatives de notre parc automobile qui avaient pour mis-
sion de parcourir, toujours avec le même conducteur, le
trajet Sion-Glis-Sion, soit environ 100 km de distance. Le
parcours a été effectué une fois aux vitesses antérieures à
1985 et une autre fois conformément à la nouvelle réglemen-
tation. Du point de vue de la consommation de carburant, le
résultat fut surprenant: en moyenne, les six voitures ont
consommé plus d'essence —H7,7 pour cent - en roulant
conformément aux nouvelles normes qu'en roulant selon
les vitesses antérieures au 1er janvier 1985.
Le résultat de cette expérience n'est peut-être pas aussi
surprenant si l'on se souvient qu'en introduisant les
normes 82 sur le bruit le Conseil fédéral a encouragé le
recours aux boîtes de vitesses à cinq rapports. Sur les
petites voitures, la cinquième vitesse devient à peu près
inutilisable à 80 km à l'heure, mais en quatrième vitesse le
moteur reste dans un régime favorable. Sur les voitures
moyennes, en revanche, le couple plus important incite le
conducteur à recourir souvent à la cinquième vitesse, mais il
tombe alors dans un mauvais régime d'utilisation qui fait
grimper la consommation d'essence. Sur les grosses voi-
tures, les différences tendent à s'atténuer grâce au couple
généreux et à un rapport final de transmission plus long.
Cette expérience de l'ACS est donc à même de troubler
quelque peu des certitudes péremptoirement affirmées sur
la relation à établir entre la vitesse, la consommation de
carburant et la pollution qui peut en résulter.
Afin d'apporter quelques certitudes dans ce dossier qui a
d'ailleurs suscité une initiative populaire réunissant plus de
250 000 signatures, il serait nécessaire, à mon avis, que la
question de la vitesse et de la pollution fasse l'objet d'une
étude approfondie, basée sur des expériences correspon-
dant à la réalité de la circulation et du trafic. Il faut que des
mesures qui entravent de façon importante la liberté des
usagers de la route reposent sur des bases scientifiquement
établies et non sur des arguments émotionnels.
Je souhaite donc connaître l'avis du Conseil fédéral sur
cette expérience conduite par l'ACS du Valais et sur la
possibilité de la rééditer éventuellement avec le concours de
la Division principale de la circulation routière, par exemple,
afin de lui conférer une certaine officialité.
Bundesrätin Kopp: Wenn ich an den letzten Satz von Herrn
Etique anschliessen darf, dann möchte ich zum mindesten
die Frage stellen, von welcher Seite mit mehr Emotion für
Ihre Anliegen gekämpft wird. Aber das nur als Vorbemer-
kung.
Ich weigere mich im übrigen, das Recht auf 130 quasi als ein
Freiheitsrecht gleich anderen Rechten zu anerkennen. Aber
jetzt zum Inhalt der Interpellation.
Am Versuch, der vom ACS im Kanton Wallis durchgeführt
wurde, waren ganze sechs Fahrzeuge beteiligt. Er ist des-
halb in keiner Art und Weise repräsentativ. Die Mehrzahl der
Fahrzeuge auf dem Markt waren bei diesem Test gar nicht
vertreten. Es widerspricht nun aber jeder Erfahrung, dass
eine höhere Geschwindigkeit zu einem geringeren Benzin-
verbrauch führen kann. Auch wenn Sie die Angaben der
Hersteller vergleichen, die ja allenfalls noch ein Interesse an
der Theorie dieses Versuches hätten, dann liegt der gering-
ste Benzinverbrauch bei Tempo 90, während bei Tempo 120
mit einer erheblichen Steigerung zu rechnen ist. Aus diesen
Gründen wird denn auch der Versuch, den der ACS im
Kanton Wallis durchgeführt hat, von Fachleuten mit grosser
Skepsis beurteilt. Auf jeden Fall vermag er die Feststellun-
gen des Bundesamtes für Umweltschutz in keiner Art und
Weise zu erschüttern, und der Bundesrat denkt demzufolge
auch nicht daran, weitere Versuche durchzuführen.
Le président: M. Etique n'est pas satisfait de la réponse.
#ST# 84.908
Postulat Maeder-Appenzell
Last- und Gesellschaftswagen.
Höchstbreite
Camions et autocars.
Largeur maximale
Wortlaut des Postulates vom 12. Dezember 1984
Der Bundesrat wird ersucht, die zulässige Höchstbreite der
Last- und Gesellschaftswagen auf 2,3 m zu belassen.
Texte du postulat du 12 décembre 1984
Le Conseil fédéral est invité à maintenir à 2,3 m. la largeur
maximale autorisée pour les camions et autocars.

5. Juni 1986 
N
645
Motion Günter
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Bäumlin, Bühler-Tschappina, Dünki, Grendelmeier, Günter,
Gurtner, Jaeger, Longet, Mauch, Müller-Bachs, Neukomm,
Oehen, Oester, Ott, Rebeaud, Renschier, Robert, Soldini,
Stappung, Uchtenhagen, Weber Monika, Weder-Basel, Zwy-
gart (24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Ein beträchtlicher Teil unseres Strassennetzes, vor allem in
Berg- und Hügelregionen, ist für die EG-Normbreite von
2,5 m nicht geeignet. Auch in zahlreichen Dörfern und Städ-
ten ist der zur Verfügung stehende Strassenraum begrenzt
und kann der Siedlungsstruktur wegen oft gar nicht erwei-
tert werden.
Fussgänger und Zweiradfahrerwerden durch breitere Fahr-
zeuge noch mehr gefährdet.
Der Strassenschwerverkehr würde mit den 2,5 m breiten
Fahrzeugen noch attraktiver. Die aus umweltpolitischen
Gründen notwendige Verlagerung des Güterverkehrs von
der Strasse auf die Schiene würde verzögert.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 20. Februar 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 20 février 1985
Die Ausmasse und Gewichte der Motorfahrzeuge und ihrer
Anhänger sind in Artikel 9 des Bundesgesetzes vom
19. Dezember 1958 über 
den 
Strassenverkehr, SVG
(SR741.O1), geregelt. Die Festsetzung der zulässigen
Höchstbreite ist folglich nicht Sache des Bundesrates, son-
dern des Parlaments.
Am 20. Juni 1980 hat der Nationalrat das Postulat Müller-
Balsthal angenommen, worin der Bundesrat ersucht wird,
dem Parlament eine Teilrevision des SVG zu unterbreiten,
mit der die Höchstbreite für Last- und Gesellschaftswagen
auf 2,50 m angesetzt werde. Die Erfüllung dieses Auftrages
wurde kürzlich an die Hand genommen: Im Auftrag des
Bundesrates hat das EJPD in der zweiten Hälfte 1984 bei
Kantonen und interessierten Verbänden eine Vernehmlas-
sung zu einer Teilrevision des SVG und dabei u.a. auch zu
dieser Frage durchgeführt. Es ist nicht angebracht, das
Revisionsverfahren nach durchgeführter Vernehmlassung
abzubrechen. Der Bundesrat wird daher die Eidgenössi-
schen Räte zu gegebener Zeit über das Ergebnis dieser
Vernehmlassung orientieren und Antrag stellen.
Bei dieser Sachlage und auch aus Kompetenzgründen kann
der Bundesrat das Postulat nicht entgegennehmen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat empfiehlt, das Postulat abzulehnen.
Maeder-Appenzell: Die Antwort des Bundesrates auf mein
Postulat ist einleuchtend. Die Teilrevision des Strassenver-
kehrsgesetzes ist im Gang.
Ich möchte aber die Gelegenheit benützen, einen allfälligen
Antrag des Bundesrates auf 2.50 m Breite jetzt schon zu
bekämpfen. Die generelle Zulassung von 2.50 m breiten
Fahrzeugen würde ein letztes Hindernis wegräumen und vor
allem im voralpinen und alpinen Gebiet einen grossen Druck
auf das Strassennetz ausüben und damit einen neuen Stras-
senverbreiterungsboom auslösen. Vor allem Fussgänger
und Velofahrer sind von immer breiteren Wagen bedroht.
Bundesrätin Kopp: Es hat wenig Sinn, dieses Postulat jetzt
entgegenzunehmen; denn Sie werden anlässlich der
Behandlung des revidierten Strassenverkehrsgesetzes Gele-
genheit haben, zu dem Anliegen von Herrn Maeder Stellung
zu nehmen. Ich darf Sie einfach darauf hinweisen, dass es
Ihr Rat war, der dem Bundesrat ein Postulat überwiesen hat,
die Zulassungsbreite für Lastwagen neu zu prüfen. Aber ich
meine, dass es keinen Sinn hat, diese Frage nun hier auszu-
diskutieren.
Ich beantrage Ihnen deshalb Ablehnung des Postulates.
Abstimmung - Vote
Für die Ueberweisung des Postulates 
32 Stimmen
Dagegen 
42 Stimmen
#ST# 85.415
Motion Günter
Waldsterben. Sanierung der Altwagen
Dépérissement des forêts.
Voitures déjà en circulation
Wortlaut der Motion vom 22. März 1985
Der Bundesrat wird ersucht, ein Massnahmenpaket vorzu-
schlagen, wie die zur Zeit im Verkehr befindlichen Wagen
möglichst rasch bezüglich der Emissionswerte saniert wer-
den können.
Dieses Paket soll u. a. enthalten:
1. Stufenweise verschärfte Vorschriften über die Abgas-
werte für alle bereits im Verkehr stehenden Motorfahrzeuge,
2. Vorschläge für gezielte Ausserkraftsetzung von überalter-
ten Wagen («Ausmerzaktion»).
Texte de la motion du 22 mars 1985
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une série de
mesures visant à réduire le plus rapidement possible les
valeurs-limites applicables aux gaz d'échappement pour les
voitures qui se trouvent actuellement en circulation.
Parmi ces mesures, on prévoira notamment:
1. Des prescriptions progressivement plus sévères concer-
nant les gaz d'échappement pour toutes les voitures qui
sont déjà en circulation;
2. Des propositions en vue de retirer systématiquement de la
circulation les véhicules d'un modèle trop ancien («Cam-
pagnes d'élimination»).
Mitunterzeichner - Cosignataires: Dünki, Grendelmeier,
Jaeger, Maeder-Appenzell, Oester, Weber Monika, Weder-
Basel, Zwygart 
(8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Einführung des Katalysators bei Neuwagen schreitet
zügig voran. Steueranreize tragen zum rasch wachsenden
Interesse bei. Die Termine für ein Obligatorium werden in
Bälde festgelegt.
Dieses Obligatorium bringt aber nur teilweise die Wirkung
auf das Waldsterben, die von ihm erwartet wird, wenn nicht
gleichzeitig Sanierungsmassnahmen für den bereits in
Betrieb stehenden Wagenpark vorgesehen werden. Zwei
Massnahmen scheinen besonders dringend:
a. Härtere Vorschriften auch für diese Wagenkategorie.
Dabei wäre möglicherweise ein Vorgehen mit schrittweiser
Senkung der Grenzwerte vernünftiger als ein bereits defini-
tiv angesetzter tiefer Grenzwert, der erst nach einer langen
Uebergangsfrist wirksam wird. Die kommende Vorschrift für
die jährliche Abgasprüfung erleichtert die Einführung der
vorgeschlagenen Massnahme, da der Automobilist nicht
noch zusätzlich zu neuen Kontrollen hiefür aufgeboten wer-
den muss.
b. Als flankierende Massnahme sollte eine Prämie f ür ausser
Verkehr gesetzte Wagen vorgesehen werden. Unserer
Ansicht nach kann der Betrag aus den Erträgen des Treib-
stoffzolls entrichtet werden, da er ja direkt dem Automobil-
verkehr dient.
Die Kombination beider Massnahmen wird bewirken, dass
der Automobilist angeregt wird, dass er
a. entweder den betriebenen Wagen saniert (es sind laufend
bessere Nachrüstungspakete nun lieferbar)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Maeder-Appenzell Last- und Gesellschaftswagen. Höchstbreite
Postulat Maeder-Appenzell Camions et autocars. Largeur maximale
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.908
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
644-645
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Pagina
Ref. No
20 014 366
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