ch_vb · 92.009 · 1992-01-27 · de


#ST# 92.009
Rapport
du Conseil fédéral aux chambres fédérales concernant
la conception de l'armée dans les années nonante
(Plan directeur de l'armée 95)
du 27 janvier 1992
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le rapport concernant la conception de l'armée dans les
années nonante 
(plan directeur 
95) et vous proposons d'en 
prendre
connaissance.
Nous vous proposons par la même occasion de classer les postulats parlemen-
taires suivants:
1986 P 
86.364 
Arrondissements territoriaux et zones territoriales.
Réorganisation
(N 20.6.86, Cincera)
1989 P 
89.482 
Réforme de l'armée 95 et défense générale
(N 6.10.89, Fäh)
1990 P 
89.708 
Atmosphère de travail à l'armée et à la protection
civile
(N 23.3.90, Kühne)
1990 P 
89.701 
Diminution des obligations militaires
(N 23.3.90, Spielmann)
1991 P 
90.946 
Formation de la troupe. Techniques de simulation
(N 22.3.91, Brugger)
1991 P 
91.3064 
Réforme de l'armée et politique de sécurité
(N 21.6.91, Groupe démocrate-chrétien)
1991 P 
91.3255 
Formation militaire. Temps inutilement perdu
(N 4.10.91, Fierz)
1991 P 
91.3265 
Formation militaire adaptée à l'esprit du temps
(N 4.10.91, Fierz)
1991 P 
91.3266 
Préparation aux écoles et cours militaires
(N 4.10.91, Fierz)
1992 - 25 
843

1991 M 
90.528 
Défense militaire du pays. Nouvelle conception
(E 1.10.90, Uhlmann; N 1.10.91)
1990 M 
90.510 
Défense militaire du pays. Nouvelle stratégie
(N 1.10.91, Groupement de l'Union démocratique
du centre; E 1.10.90)
1991 P 
91.3196 
Nouveau plan directeur de l'armée. Variantes
(N 13.12.91, Ledergerber)
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
27 janvier 1992 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
844

Plan directeur de /'armée 95
Le plan directeur de l'armée 95 se fonde sur le rapport 90 du Conseil fédéral à
l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, "La politique de
sécurité de la Suisse dans un monde en mutation", du 1er octobre 1990. Il
constitue le cadre de référence à long terme pour l'organisation de l'armée.
Le plan directeur est caractérisé par un raisonnement fondamentalement nou-
veau: à partir de la situation actuelle, des accents principaux à moyen terme
sont portés dans la planification et la conception de la défense nationale. Ceux-ci
sont cependant complétés par des options orientées vers l'avenir en vue d'une
évolution ultérieure. Aujourd'hui déjà, les conditions sont créées pour permettre à
l'armée d'adapter ses structures et ses conceptions, en temps opportun, à
d'éventuels changements politiques durables. Il en résulte une liberté d'action qui
assure à la planification de l'armée la constance et la souplesse indispensables
pour réagir face à d'autres types d'évolutions.
Après un condensé, le rapport traite d'abord des développements fondamentaux
qui influencent le plan directeur de l'armée. Il attire l'attention sur l'intégration
européenne et sur ses conséquences en ce qui concerne notre défense nationale
et présente le rôle évolutif des armées, les effets du processus de désarmement,
ainsi que d'autres conditions-cadres importantes. Enfin, il analyse l'évolution de
la situation internationale depuis la parution du rapport 90 sur la politique de
sécurité, les possibilités offertes par les moyens militaires modernes et il en tire
des conclusions pour notre armée. Après une analyse de la mission, il présente la
nouvelle conception exhaustive de l'engagement, les structures planifiées et les
conséquences qui en découlent pour l'instruction. Des conclusions peuvent être
tirées de ce qui précède pour l'équipement. Finalement, des explications sont
données au sujet de problèmes relatifs au passage de l'armée actuelle à celle de
demain, au sujet des modèles de décision importants et des options pour l'avenir.
Un appendice contient les déclarations les plus importantes du rapport 90 sur la
politique de sécurité concernant l'armée.
Il est prévu de présenter à l'Assemblée fédérale, au cours du second semestre de
1993, les bases légales nécessaires, de préparer ensuite les ordonnances
nécessaires en 1994 et d'introduire les mesures d'exécution. Dès le 1er janvier
1995, la mise en oeuvre du projet armée 95 sera réalisée par étapes. Au besoin,
des mesures préalables seront ordonnées afin de créer des conditions favorables
pour la transition.
L'organisation de l'armée a des conséquences sur les autres domaines de la
défense générale, notamment sur la protection civile et sur les tâches de coor-
dination concernant des domaines civils. Aussi le plan directeur de l'armée 95
a-t-il été élaboré en contact étroit avec ces domaines. Des documents relatifs à
ces sujets seront présentés simultanément, lorsque cela paraît judicieux.
845

Condensé
Introduction
Alors que les plans directeurs de l'armée antérieurs assuraient le suivi
du développement dans le cadre d'une conception et de structures
données, le Conseil fédéral soumet au Parlement dans le présent plan
directeur de l'armée 95, non seulement sa conception d'une
restructuration importante de l'armée, mais également une nouvelle
doctrine d'engagement qui remplace celle du 6 juin 1966.
Compte tenu des modifications profondes du milieu politique et
militaire au cours des dernières années, il est prévu de réduire
notablement les effectifs de l'armée. Afin que celle-ci soit en mesure
d'accomplir les missions qui lui ont été dévolues dans le rapport 90
sur la politique de sécurité, elle devra simultanément être modernisée
pour devenir un instrument plus souple et plus polyvalent de la
politique de sécurité.
Le plan directeur de l'armée 95 est fondé sur une planification à
moyen terme constante, mais souple. Il crée la base pour une
structure de l'armée qui, au moyen d'autres étapes de réforme,
pourra s'adapter aux modifications politiques effectives. Il contient
des options pour d'éventuelles étapes de décision ultérieures. Le choix
d'une option déterminée dépendra d'une part de savoir si la situation
en matière de politique 
de sécurité se détendra 
de manière
permanente ou subira une aggravation; d'autre part, il importera de
savoir si la Suisse souhaitera toujours se défendre de manière
autonome ou, au contraire, dans le cadre d'une union militaire. La
structure de l'armée et la conception de l'engagement doivent être
prévues de manière à pouvoir satisfaire à chacune de ces options.
846

Définition des principes et des objectifs
Selon notre constitution, la défense nationale fait partie des tâches
fondamentales de la Confédération. Une armée efficace en tant
qu'instrument principal de la souveraineté et de l'autodétermination
demeure nécessaire, même si les conditions de la politique de sécurité
ont été modifiées. Simultanément, elle est au service des intérêts de la
sécurité pour l'ensemble de l'Europe. Le Conseil fédéral est disposé à
la concevoir de telle manière qu'elle satisfasse à ces exigences.
L'armée suisse reste une armée de défense qui ne menace personne.
Elle renonce à des moyens de destruction de masse et à des armes
offensives à grande portée. Conformément à nos principes de
souveraineté et de neutralité, elle est organisée en fonction d'une
défense nationale autonome. Elle sera structurée et organisée de
manière à ne pas porter préjudice à une éventuelle décision politique
du peuple suisse relative à l'intégration européenne. Le cas échéant,
la nouvelle armée pourrait devenir un des éléments d'une alliance
européenne. La réforme tient compte de l'évolution de la situation en
Europe et notamment de l'état actuel en matière d'armement et de
désarmement; elle pourrait tenir compte d'une évolution plus impor-
tante, voire décisive dans le contexte du processus de désarmement.
Pour des raisons militaires et politiques, les principes de l'armée de
milice et de l'obligation générale de servir sont maintenus. La
symbiose entre l'armée et le peuple restera acquise. L'armée restera
subordonnée au pouvoir politique et au contrôle 
démocratique.
Cependant, elle deviendra dans une plus large mesure un moyen
d'assistance aux autorités et à la population de notre pays et un
instrument de la promotion de la paix sur le plan international.
La réduction d'un tiers environ des effectifs de l'armée, obtenue par la
réduction de la durée de l'obligation de servir et de la durée totale des
services ne tient pas seulement compte de l'évolution de la situation
politique, mais aussi de celle de notre société. La suppression des
classes de l'armée permet d'améliorer l'efficacité et d'obtenir une
structure des âges avantageuse dans les unités et les corps de troupe.
847

Situation et missions
L'évolution historique ne peut être prévue; elle ne se répète pas non
plus. Cependant, l'histoire nous apprend que les situations les plus
invraisemblables peuvent subitement devenir réalité. Aussi bien avant
la Première qu'avant la Seconde Guerre mondiale, notre pays était
insuffisamment préparé, parce que chacun croyait qu'une guerre
n'était plus possible en Europe. Une telle erreur ne doit plus se
répéter.
Actuellement, l'évolution est plus incertaine que jamais. Si l'on prend
conscience qu'il en va de l'existence de notre pays et de notre
peuple, cette incertitude doit inciter à agir et à planifier avec
circonspection.
A l'heure actuelle, une guerre généralisée en Europe, envisageable il
n'y a pas longtemps encore, est devenue improbable. Cependant, en
Europe de l'Est, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, des poten-
tiels conflictuels subsistent, qui ne laissent pas d'inquiéter. Des tensions
profondes entre Etats et au sein même d'Etats qui, jusqu'ici, sem-
blaient parfaitement unis menacent, sous certaines conditions, de
dégénérer en conflits. En partie, de tels conflits ont déjà éclaté. Des
réactions en chaîne ne sont pas exclues. Il pourrait être dangereux de
se fonder sur l'idée que notre pays ne saurait être touché par une
escalade de la violence et qu'il n'est concerné que par des problèmes
marginaux. Nous devons tenir compte du fait qu'il n'est pas exclu que
notre pays soit entraîné dans les troubles et la violence. 
La limite
entre la simple violence et des actions de guerre caractérisées est très
mouvante, notamment lorsque l'évolution n'a pas été décelée à temps
et que l'on ne s'y est pas opposé de manière énergique. Il n'est pas
possible de dire concrètement quelles causes et quels événements
pourraient déclencher 
une pareille situation, ni d'en 
prévoir
l'évolution et la dimension. De nombreux scénarios sont cependant
imaginables; ils exigent tous la mise sur pied de moyens armés.
Par ailleurs, l'évolution globale semble prendre un cours favorable,
du moins en Europe. De tous côtés, des efforts sont faits pour sur-
monter les différends et pour créer un nouvel ordre de sécurité stable.
Une analyse des conditions qui pourraient influencer l'évolution
848

montre cependant que des développements contraires peuvent
survenir. S'il est peu probable qu'une rechute dans une situation
antérieure ne se produise, il se pourrait qu'il se crée de nouvelles
constellations difficilement perceptibles à l'heure actuelle, mais qui
pourraient être la source de nouveaux dangers.
Il résulte de cette appréciation que la mission principale de l'armée
reste, comme précédemment, d'exercer une influence 
stabilisatrice
par une préparation adéquate, d'empêcher la guerre de déborder
sur notre territoire, d'être en mesure de s'opposer à la violence
armée quelle qu'elle soit et de défendre le pays et la population en
cas de nécessité.
La nouvelle armée sera également caractérisée par sa polyvalence
qui lui permettra d'être engagée à de nombreuses fins. Le rapport 90
sur la politique de sécurité lui a attribué, outre sa mission de combat,
deux missions nouvelles. La première concerne la promotion active de
la paix. En effet, les prochaines années pourraient être décisives en
ce qui concerne l'évolution en Europe de l'Est. Il est dans notre intérêt
de soutenir une évolution positive dans ces régions et un des buts
nouveaux de notre politique de sécurité sera d'y prêter attention.
Cette mission incombe plus particulièrement à notre 
politique
étrangère et à notre économie extérieure. Toutefois, ces deux
vecteurs ont de plus en plus besoin de l'armée à titre d'instrument de
réalisation de certaines mesures. C'est pourquoi celle-ci sera, dans
une plus large mesure que par le passé, engagée dans le contexte
d'actions de maintien de la paix sur le plan international, au même
titre que les armées d'autres pays neutres.
Des réflexions semblables peuvent être faites au sujet de la seconde
mission nouvelle qui concerne les engagements de l'armée en faveur
de la protection de notre population et de ses bases existentielles
contre des catastrophes dues à la guerre ou à d'autres causes. Cette
mission a pris le nom de "sauvegarde des conditions d'existence".
Notre armée a déjà assumé cette tâche antérieurement. Dans le
cadre de l'aide en cas de catastrophe, elle a apporté, 
en
collaboration avec la protection civile, un secours généreux et dé-
pourvu de tout fatras bureaucratique, aux autorités et aux services de
sauvetage civils. Compte tenu de la vulnérabilité croissante de notre
849

société à l'égard de catastrophes naturelles ou dues à la civilisation, il
est prévu d'engager l'armée d'une manière plus systématique encore
pour la maîtrise de tels événements et de la préparer à ces tâches.
Grâce à ses structures de commandement, à sa formation, à son
équipement 
et à sa disponibilité, elle constitue un instrument
parfaitement adapté à de telles missions.
Il sera nécessaire également d'appuyer dans une plus large mesure
les autorités civiles dans d'autres situations extraordinaires, notam-
ment lorsqu'il s'agit de s'opposer à la violence en dehors même de
l'état de guerre. Dans de telles situations, l'armée peut accomplir des
tâches d'assistance, de garde ou de sûreté, et de cette manière
participer au maintien de l'ordre constitutionnel dans le pays.
Conséquences en ce qui concerne la conception de
l'engagement
La polyvalence recherchée et la réduction des effectifs conduisent lo-
giquement à une nouvelle conception de l'engagement de l'armée. La
conception antérieure visait exclusivement la conduite du combat, ta
nouvelle conception globale comprend des missions subsidiaires dans
le domaine de la promotion de la paix et de la sauvegarde des
conditions d'existence.
La conduite operative du combat sera également adaptée à l'image
nouvelle des menaces et des possibilités de conflits. Le contrôle, la
surveillance et la protection de l'espace aérien revêtent une
importance majeure. Celui qui ne peut pas assurer la protection de
l'espace aérien perd la liberté d'action au sol. La doctrine actuelle de
la défense du territoire à partir de dispositifs préparés sera remplacée
par la conception de la défense dynamique. Elle doit permettre de
réagir judicieusement à des actions de guerre de nature et d'intensité
diverses, pouvant aller de violations de frontières importantes au
transit à travers notre territoire et à l'occupation de certaines parties
de celui-ci, jusqu'aux attaques aériennes préparant l'attaque terrestre
contre notre pays. Elle doit permettre également de marquer dès
avant le combat des efforts principaux adaptés à la menace, d'obtenir
850

une supériorité locale et temporaire par des formations mobiles et par
de rapides concentrations du feu pendant le combat et de réaliser de
cette manière des conditions propres à obtenir la décision. Il s'agit
également de réduire les dégâts au minimum. Même dans le cas
extrême du combat défensif dans le pays, l'armée ne doit pas détruire
ce qu'elle a reçu pour mission de protéger.
Cette conception globale de l'engagement n'est réalisable que
moyennant une restructuration de l'armée. Elle exige également un
certain nombre de mesures parallèles, telles que l'amélioration du
degré permanent de préparation du commandement, la création de
formations supplémentaires et d'alarme, ainsi que l'élargissement des
mesures de précaution et des cas de mobilisations partielles.
Conséquences pour la structure
La grandeur, la structure et l'équipement de l'armée sont, dans une
large mesure, fonction de la mission principale. 
L'armée peut
cependant couvrir simultanément les besoins découlant des missions
complémentaires. En ce qui concerne la sauvegarde des conditions
d'existence, celle-ci est assurée notamment par la structure territoriale
de base et ses formations d'hôpital et de sauvetage, ainsi que par les
bataillons de fusiliers des formations territoriales. A l'échelon de
l'armée, un régiment d'aide en cas de catastrophe sera créé à titre de
formation d'alarme.
En ce qui concerne la promotion de la paix, il sera créé des formations
spéciales de soutien d'actions à l'étranger et un contingent de
Casques bleus pour la surveillance des accords de cessez-le-feu. Ces
formations seront articulées "sur mesure" en fonction des besoins
spécifiques. Le personnel sera prélevé dans un "pool" de volontaires.
La nouvelle structure de l'armée doit tenir compte avant tout de la
défense dynamique et de l'exigence qui y est liée d'une plus grande
souplesse operative. Il s'agira de renoncer aux solutions maximales.
C'est ainsi qu'un éventuel souhait de créer une armée professionnelle
hautement technique et spécialisée - solution qui pourrait être avanta-
57 Feuille fédérale. 144" année. Vol. I 
851

geuse du point de vue militaire - devra être abandonné pour des
raisons de politique, de difficultés techniques et surtout de manque de
moyens financiers. Le but de créer une armée moderne et mobile doit
être atteint en utilisant de manière optimale les ressources existantes et
en prenant certaines mesures indispensables en vue de combler des
lacunes importantes. Pour des raisons financières, cet objectif ne
pourra être réalisé que par étapes. C'est là une des raisons qui veut
que la part des formations d'infanterie et, partant, l'effectif total de
l'armée, ne peuvent, actuellement, être réduits de manière encore
plus importante.
La conception de la défense dynamique se fonde sur l'interaction de
cinq instruments distincts. La conduite convertit, à tous les échelons,
les objectifs stratégiques et les intentions en actions operatives et tac-
tiques. Les troupes d'aviation et de défense contre avions défendent
l'espace aérien et permettent l'engagement des formations mobiles.
Les troupes terrestres à libre disposition sont en mesure, indépen-
damment du lieu, de marquer, selon la décision du commandant en
chef, des efforts principaux axés en fonction de la menace et sont
aptes à mener le combat conjointement avec d'autres éléments
engagés, statiques ou mobiles. Les troupes de combat sédentaires,
notamment les brigades de forteresse, protègent les transversales
alpines importantes et couvrent les flancs. La logistique, enfin, assure
l'approvisionnement de l'armée et est chargée des tâches terri-
toriales.
La restructuration de l'armée est donc importante. La réduction des
effectifs implique une réduction du nombre des formations. Environ
1800 états-majors et unités seront supprimés, ce qui permet de
maintenir des corps de troupe et des unités fortement étoffés. Les
troupes cantonales seront maintenues dans.la mesure où la réduction
des effectifs le permet. Dans toute la mesure du possible, les traditions
seront respectées.
852

Conséquences pour l'instruction
Dans l'instruction également, il sera tenu compte des exigences dé-
coulant de la polyvalence des engagements de l'armée. L'éventail de
l'instruction s'élargira encore. En raison de la croissance de la tech-
nicité, les exigences qualitatives s'accroîtront également. En renonçant
aux classes de l'armée, le recyclage nécessaire qui s'imposait jusqu'à
présent pour un nombre important de militaires disparaît. Le temps
consacré à l'instruction de base sera légèrement réduit et le rythme
des services d'instruction sera adapté en vue de tenir compte de
certaines exigences actuelles. Les temps de service seront mieux
compatibles avec la formation civile des jeunes générations. Les
places de tir et d'exercice seront moins mises à contribution, ce qui
réduira les nuisances. S'il en résulte certains conflits d'intérêts, il
conviendra d'y remédier par le professionnalisme de l'instruction,
notamment par une formation accrue du personnel instructeur, par la
prolongation des cours préparatoires de cadres, par la modernisation
de l'infrastructure, du matériel d'instruction et par d'autres mesures
encore. De telles nouveautés ne pourront être introduites que par
étapes. En cas d'évolution défavorable, 
les temps d'instruction
devront à nouveau être allongés. Une législation adéquate doit
permettre au Conseil fédéral de gérer ce facteur.
L'instruction tiendra également compte dans une plus large mesure
des modifications des habitudes de vie et de l'évolution de la société
et de l'économie. Le but principal de l'instruction reste cependant de
créer une armée apfe au combaf.
Les points principaux de futures étapes de réalisation
Les missions dévolues à l'armée dans le cadre de la conception
globale d'engagement devront, dans un premier temps, être remplies
avec le matériel disponible actuellement. Toutefois, une modernisation
de l'équipement et de l'armement est indispensable. A cet égard, les
propositions au Parlement seront faites par le biais de diverses étapes
de réalisation.
853

L'objectif prioritaire reste l'acquisition d'un nouvel avion de combat
pour la défense aérienne. Un pays qui néglige sa défense aérienne
renonce à une part importante de sa souveraineté. Sans une telle
défense, la liberté d'action au sol, dans le cadre de la défense
dynamique, 
serait perdue dans une large mesure. Malgré le
désarmement, la modernisation et le développement des forces
aériennes se poursuivent partout à travers le monde. Notre propre
aviation militaire est vétusté. Sa modernisation augmentera la
considération accordée à notre armée par l'étranger et l'effet
stabilisateur et dissuasif qui en résulte. En outre, elle nous permettra
de réduire quantitativement notre parc d'avions et les nuisances
causées à l'environnement par les exercices militaires aériens.
Un retard important existe également dans le domaine des moyens de
conduite, d'exploration et de transmission. En abandonnant un
dispositif qui couvre l'ensemble du territoire, il est indispensable de
combler les brèches par le feu d'une artillerie à longue portée et par
la mobilité sur le champ de bataille, ce qui rendra nécessaire
l'acquisition de nouveaux chars de grenadiers. Pour ce qui est
d'autres acquisitions importantes, elles devront être différées jusqu'à
la fin du siècle.
En ce qui concerne les ouvrages militaires, la réorganisation libérera
des infrastructures de commandement, de logistique et d'instruction et
permettra de disposer de nouvelles capacités. Malgré cela, l'armée
aura encore des besoins en matière de construction.
La préparation différenciée de l'armée qui est visée et la réduction
des effectifs et des formations nous permettent d'optimaliser la
logistique dans le domaine de l'entretien. L'important projet "vérifi-
cation de l'aptitude à la maintenance et à la production d'armement"
(VAMP) est déjà en cours.
Des directives claires permettront des acquisitions rationnelles
d'équipements, des investissements de construction conformes aux
besoins et des coûts d'entretien optimalisés.
854

Conditions-cadres en matière financière
La protection de notre pays contre les violences extérieures au moyen
de l'armée exige la mise à disposition de moyens financiers impor-
tants. A une époque où les économies sont de rigueur, cette exigence
est en opposition avec la réalisation d'autres tâches indispensables. Il
convient dès lors de définir des priorités en tenant compte du fait
qu'en matière de défense nationale, il en va de l'existence de notre
pays et de notre population. Il ne faut pas oublier non plus qu'il
convient d'examiner les évolutions possibles à longue échéance,
compte tenu du fait que l'armée a besoin d'une assez longue période
pour s'adapter à de nouvelles circonstances. La continuité dans l'attri-
bution de moyens est indispensable. En prenant des mesures extrêmes
dans un sens ou dans l'autre, il est impossible d'assurer une plani-
fication logique et des acquisitions rationnelles. Il en découlerait
infailliblement des problèmes de réalisation.
Il s'agit de tenir compte de l'évolution de la situation en matière de
politique de sécurité ainsi que de la précarité des moyens financiers
actuels. C'est pourquoi les dépenses du DMF ont diminué en valeur
réelle depuis 1991. Pour les trois années à venir, le plan financier de
la législature prévoit également une réduction réelle des dépenses de
l'armée. Du point de vue de la politique de sécurité, ces réductions
sont admissibles actuellement, malgré l'incertitude permanente qui
plane sur l'avenir du continent européen.
La diminution des dépenses en termes réels limite obligatoirement les
investissements au strict nécessaire. L'acquisition d'un nouvel avion de
combat pourra être réalisée dans le cadre de la planification des
finances et des moyens accordés au DMF, en tenant compte d'une
pointe de paiement en 1994, qui sera compensée au cours des
années suivantes. Il est évident que la réduction réelle des dépenses
ne saurait être poursuivie sans que l'armée ne voie l'exécution de sa
mission fortement compromise.
855

Le peuple et l'armée
Pour pouvoir remplir sa mission, l'armée doit être soutenue par le
peuple. Le Conseil fédéral est conscient que, ces derniers temps et
pour diverses raisons, la volonté de défense a diminué, notamment
dans la jeune génération. La réforme projetée de l'armée, l'élargisse-
ment de ses tâches à des actions de maintien de la paix, des révisions
profondes de la marche du service et des prescriptions de service,
partiellement réalisées et en partie en voie de réalisation, ainsi qu'un
esprit d'ouverture à l'égard des développements à venir, devraient
contribuer à renforcer l'acceptation de l'armée et du service militaire.
La votation populaire du mois de novembre 1989 concernant la
suppression de l'armée a démontré que le peuple suisse, dans sa
grande majorité, demeure convaincu de la nécessité et de l'utilité de
l'armée. Les critiques qui ont été émises à cette occasion sont large-
ment prises en considération par le plan directeur de l'armée.
856

Considérations fondamentales
11 
L'évolution des armées
Les guerres sont la conséquence de tensions entre Etats ou à l'inté-
rieur des Etats. Il est probable que le nombre de foyers de tension et
l'intensité de leur répercussion augmenteront fortement à l'avenir en
raison de la pression démographique, du déséquilibre économique et
de la situation écologique. Il est dès lors indiscutable que les efforts
internationaux et nationaux doivent tendre à éliminer les causes de
telles tensions ou à empêcher qu'elles ne se produisent. Cependant,
malgré toute la bonne volonté et l'engagement de moyens impor-
tants, ce but, si même il l'est un jour, ne sera pas réalisé avant long-
temps. Jusqu'ici, il n'a pas été possible non plus de remplacer les
armées dans leur fonction de moyen de force des Etats par un
système efficace de réduction pacifique des conflits.
Il faut dès lors compter avec le fait que l'on continuera à résoudre les
conflits par la violence. Le seul moyen d'empêcher cette violence est
d'être en mesure de faire comprendre qu'une agression militaire est
inutile. C'est pourquoi l'on considère généralement comme légitime,
voire nécessaire, que chaque Etat possède son armée à l'avenir, afin
de lui permettre, en cas de nécessité, de se défendre contre des
ingérences hostiles. Même si un jour certains éléments de la défense
étaient attribués à un système de sécurité collectif, les Etats qui
participeront à ce système devront encore assumer par leurs propres
moyens certaines tâches essentielles.
L'on ne saurait donc espérer que les armées vont être supprimées. Au
contraire, les Etats d'Europe centrale qui ont accédé récemment à
l'autonomie entreprennent actuellement, malgré des difficultés écono-
miques importantes, des efforts considérables pour assurer leur
propre défense. Les armées restent le moyen de force des Etats sou-
verains qui leur confèrent non seulement un poids militaire, mais
également politique.
857

En revanche, le rôle des forces armées est en voie d'évolution.
Beaucoup d'armées procèdent actuellement à des restructurations
profondes. Depuis la fin de la guerre froide et depuis les succès de la
conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) en
matière de mesures de confiance, des premiers traités de désarme-
ment ont été réalisés et d'autres ont été mis en oeuvre. Les négocia-
tions sur le désarmement visent systématiquement le but lointain de
réduire les armées et de transformer leur armement et leur logistique
aux fins de les rendre incapables d'entreprendre des offensives de
grande envergure. 
Le principe visé de "l'incapacité 
structurelle
d'agression" a toujours été celui de l'armée suisse. Toutes les forces
armées devront être transformées en armées purement défensives. Il
est patent que si cet objectif peut vraiment être réalisé et que les
garanties de contrôle sont assurées, la sécurité en Europe aura fait un
pas important.
Dans ce processus de désarmement, une importance particulière est
attribuée à une progression par étapes bien définies: il s'agit en effet
d'éviter la création de nouveaux déséquilibres.
Le rôle des armées évolue à d'autres points de vue encore. Dans le
contexte d'organisations internationales, notamment de l'ONU, elles
deviennent un instrument de maintien de la paix. Une telle évolution
doit être soutenue.
Actuellement, l'on est encore loin des buts que l'on s'est fixés. Les
étapes de désarmement qui ont été réalisées et celles qui sont plani-
fiées ont, il est vrai, une importance politique, bien qu'en réalité, elles
ne touchent qu'une petite partie des potentiels militaires en présence.
Même après la réalisation des traités de désarmement, l'Europe
restera la région la plus militarisée du monde. Ce sont surtout les an-
ciens systèmes d'armes qui sont liquidés. La course à l'armement se
poursuit du point de vue qualitatif, notamment dans le domaine de
l'électronique et de la guerre aérienne, ainsi que dans celui de la
technique des missiles. Si l'engagement de tels potentiels est peu
probable, il reste cependant possible. Si notre pays ne conserve pas
une préparation militaire suffisante, il pourrait tôt ou tard être
entraîné dans de violents conflits.
858

12 
L'effectif de l'armée dans le contexte du
désarmement
Les efforts militaires suisses constituent une contribution à l'équilibre
des forces en Europe. Un vide militaire dans notre pays forcerait nos
voisins à inclure dans leur calcul militaire, à titre préventif, notre
espace aérien et notre territoire. Par ailleurs, il serait peu conséquent
et incompréhensible que la Suisse conserve intégralement ses effectifs
militaires, même s'il ne lui incombe aucune obligation de réduction
directement liée aux négociations sur le désarmement .
121 
Situation initiale
Le projet armée 95 a été mis en oeuvre au printemps 1989. A
l'époque déjà, une réduction des effectifs avait été décidée. La raison
principale qui prévalait alors était constituée par le fait que, lors
d'une mobilisation générale de guerre à l'époque d'aujourd'hui,
l'économie, l'administration 
et les services publics perdraient un
nombre trop élevé de personnes pour que certaines tâches essen-
tielles à la vie du pays puissent encore être assumées. En diminuant
les effectifs de l'armée et en abaissant la limite d'âge des obligations
de servir, une telle situation peut être évitée dans une large mesure.
Des raisons démographiques faisaient également opter en faveur
d'une réduction des effectifs de l'armée. Les classes d'âge des recrues
ont diminué en nombre, ce qui conduit à une situation où les effectifs
réglementaires actuels ne pourront plus être couverts dans un proche
avenir. Il s'agissait donc de prendre des mesures pour éviter les
conséquences négatives de cette évolution.
Même si, au départ de la planification, les considérations relatives au
désarmement n'étaient pas prioritaires, elles ont cependant joué un
rôle important. Les tendances d'une évolution positive en Europe et
les premiers succès des négociations sur le désarmement se dessi-
naient déjà et l'on pouvait considérer, à ce point de vue là
également, que la réduction prévue était judicieuse.
859

122 
Réexamen permanent des hypothèses de
travail
L'évolution de la situation en Europe qui a eu lieu par la suite et les
modifications stratégiques fondamentales qui en ont résulté ont con-
duit à l'élaboration d'une appréciation de la situation stratégique.
C'est le rapport 90 que le Conseil fédéral a soumis aux Chambres.
Ce rapport prévoit un élargissement des objectifs de notre politique
de sécurité. En particulier, le but de contribuer à la stabilité interna-
tionale, notamment en Europe, y a été expressément mentionné. La
mission de l'armée y a été élargie par une contribution à la promo-
tion de la paix et une contribution à la sauvegarde des conditions
d'existence.
Ces facteurs, ainsi que l'évolution politique importante qui a eu lieu
entre 1989 et 1991, ont nécessité une réévaluation des hypothèses
formulées pour l'armée 95 et un contrôle régulier de la réduction des
effectifs envisagée. Même dans les nouvelles circonstances et dans le
contexte du désarmement en cours, cette réduction s'est révélée judi-
cieuse et adéquate.
Il est prévu de réduire de oOO'OOO à 400'000 hommes l'effectif
réglementaire de l'armée actuelle. Cette réduction correspond pro-
portionnellement à celles qui ont été annoncées par les Etats euro-
péens pour leurs propres armées, soit un tiers des effectifs régle-
mentaires.
Il faut cependant être conscient qu'une comparaison de chiffres
absolus peut induire en erreur. En effet, la plupart des autres Etats
disposent d'armées permanentes dont le recrutement a lieu en
général au sein d'une seule classe d'âge. Après l'accomplissement de
leur période obligatoire, ces militaires restent incorporés à la réserve
pour une certaine durée. Il en résulte que ces Etats sont en mesure,
en convoquant les classes d'âge concernées, de mettre sur pied, en
qualité de réservistes, un multiple de leurs effectifs permanents. Ces
réservistes ne sont généralement pas compris dans les chiffres publiés.
La Suisse ne dispose pas d'une armée permanente: ses forces armées
doivent tout d'abord être mobilisées. Après la mobilisation, elles ne
peuvent pas être complétées par des réservistes. En outre, la mobilité
860

des autres armées est notablement plus grande que celle de la nôtre,
en premier lieu grâce à leurs capacités aériennes. Il doit être tenu
compte également de cette situation lors de comparaisons.
123 
La volonté et la capacité d'adaptation
Les considérations émises ne signifient cependant pas que l'effectif
réglementaire prévu est inamovible. Il pourrait en effet être adapté à
de nouvelles évolutions positives ou négatives de la situation. Si la
Suisse devait être concernée directement par des négociations en
matière de désarmement, elle serait en mesure d'offrir de nouvelles
réductions. A l'heure actuelle cependant, l'effectif prévu correspond
au strict nécessaire dicté par la situation, les missions et les con-
ditions-cadres.
13 
Le plan directeur de l'armée et l'évolution
européenne
131 
La signification du plan directeur
Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long terme de
la modernisation de l'armée. Ses objectifs et ses hypothèses ne sont
cependant pas inamovibles. L'évolution de notre environnement à
laquelle il faut s'attendre implique que l'armée 95 doit non seulement
tenir compte de modifications stratégiques importantes, mais aussi
d'une éventuelle évolution des conditions fondamentales de l'Etat. Le
plan directeur de l'armée est le résultat actuel d'un processus
d'analyses et de planification qui doit être poursuivi.
Le plan directeur de l'armée ne doit pas porter préjudice à d'éventuel-
les décisions futures du peuple suisse en matière de politique euro-
péenne et de neutralité. Il tient compte en premier lieu d'une politique
de sécurité et d'une défense générale autonomes. Il est cependant
conçu de manière à pouvoir s'adapter aux exigences d'une plus
861

large intégration en matière de politique de sécurité. L'armée 95 se
veut non seulement utile à l'Europe, mais également "eurocom-
patible".
132 
Sécurité, système de sécurité européen
collectif et neutralité
L'essence de la neutralité est l'engagement de ne pas intervenir dans
des conflits militaires entre Etats et, partant, de renoncer à adhérer à
titre préventif à des alliances militaires. En contrepartie, le pays
neutre peut compter sur la garantie formelle du respect de sa souve-
raineté.
Il est certain que la neutralité alliée à d'autres facteurs a permis
d'éviter à notre pays d'être entraîné dans les grandes guerres euro-
péennes de ce siècle. L'opinion populaire est fermement convaincue
que c'est la neutralité qui garantit le mieux notre sécurité.
Actuellement, la Suisse n'a aucune raison de s'écarter, en matière de
politique de sécurité, de la stratégie d'une neutralité armée. Il ne
serait pas sage d'abandonner, en phase de transition et d'incertitude,
cet instrument qui a fait ses preuves, sans s'assurer l'alternative de
garanties de sécurité équivalentes.
L'Autriche, la Suède et la Finlande restent également attachées à leur
neutralité. On prévoit même que de nombreux pays d'Europe
centrale et de l'Est feront tôt ou tard partie des pays neutres ou hors
alliances.
Il est vrai que la sécurité de la Suisse sera dépendante à l'avenir,
dans une mesure encore plus grande que jusqu'ici, de la sécurité de
l'Europe. La sécurité est un problème collectif. Les Etats européens -
comme la Suisse - sont confrontés à des problèmes de sécurité qu'ils
ne peuvent résoudre qu'en commun. Seule une coopération aux
responsabilités partagées entre les Etats concernés permettra à l'ave-
nir d'obtenir des résultats dans ce domaine. Aussi des démarches
sont-elles en cours pour créer un système collectif de sécurité euro-
péen qui comprendrait également une défense commune. Dans son
862

rapport 90 sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral a déjà sou-
ligné que notre pays doit rester ouvert à l'égard de telles évolutions.
La neutralité n'étant qu'un moyen pour parvenir à une fin, il convien-
dra d'examiner en temps utile si notre neutralité garantit au mieux
notre sécurité ou si une participation de la Suisse à un système de
sécurité commun serait plus judicieux.
Toutefois, une telle décision est encore prématurée. Jusqu'à mainte-
nant, les vecteurs, les structures, le contenu d'une telle communauté
de sécurité ne sont même pas encore esquissés. Ils se développeront
vraisemblablement 
progressivement. 
La 
Suisse 
y 
apporte 
sa
contribution. 
En effet, la neutralité ne nous empêche pas de
collaborer, maintenant déjà, dans de nombreux domaines concernant
la politique de sécurité avec d'autres Etats, notamment en matière de
mesures de promotion de la paix, de lutte contre la criminalité
organisée et le terrorisme, ainsi que dans le domaine de la politique à
l'égard des migrations. Nous sommes assurés également de pouvoir
participer au processus CSCE.
Il semble néanmoins incontestable que notre politique de neutralité
doive faire peau neuve. Notamment l'idée complémentaire de la soli-
darité méritera une attention approfondie. Il a déjà été tenu compte
de cette exigence dans la pratique, notamment lors de la guerre du
Golfe. En raison des espoirs qu'autorisé la situation présente, mais
aussi des risques qui subsistent, la Suisse doit trouver sa voie entre
l'ouverture et l'attachement aux valeurs traditionnelles. L'ouverture
s'offre à elle sous forme de coopération, d'adéquation aux nouvelles
formes de menace et de mise en oeuvre de nouvelles structures de
sécurité. 
L'attachement aux traditions 
sera 
observé par 
une
adaptation appropriée aux exigences nouvelles d'une conception de
sécurité qui a fait ses preuves. Cette stratégie à double volet, prête à
faire oeuvre de solidarité tout en poursuivant une politique de
défense autonome, correspond au besoin légitime de sécurité d'un
petit Etat. Elle est l'expression de notre volonté d'indépendance et de
la conscience de solidarité avec la destinée de l'Europe qui nous
anime. Le Conseil fédéral est convaincu que, grâce à cette stratégie,
notre pays se prépare judicieusement à relever les défis auxquels il
faut s'attendre.
863

Outre la mise en question du principe de notre neutralité, il est
encore des arguments de technique militaire et de politique d'arme-
ment, ainsi que des problèmes financiers qui parlent contre le main-
tien de la neutralité. Certains pensent que la question se pose de sa-
voir si un petit Etat est, à lui seul, encore en mesure d'acquérir,
d'utiliser et de financer des systèmes d'armes qui sont indispensables
pour lutter contre un adversaire moderne. Ils sont d'avis que la
guerre du Golfe a posé de nouvelles exigences dans ce domaine.
Il est certain que l'on atteint certaines limites. Il faut cependant égale-
ment tenir compte des arguments contraires. Ainsi, il est probable que
la Suisse ne se trouverait jamais confrontée seule à un adversaire
d'une supériorité incontournable. En outre, l'appartenance à une al-
liance ne nous déchargerait pas financièrement, puisque nous
devrions fournir également une contribution dans ce domaine. Sans
nul doute, la participation à une telle alliance présenterait l'avantage
de nous permettre d'acquérir un savoir-faire important dans le do-
maine technologique. Jusqu'ici, cependant, nous sommes en mesure,
malgré notre système de milice et nos limitations en matière de
finances, de répondre à des exigences très élevées.
C'est pour toutes ces raisons que le plan directeur de l'armée est en
premier lieu axé sur une défense nationale et une politique de sécurité
indépendantes. Ce faisant, nous ne fermons aucune porte et nous
gardons la possibilité de participer à une alliance. Dans la mesure où
un système de sécurité européen global serait un jour réalisé et si
alors la volonté politique du peuple s'exprimait en faveur d'une inté-
gration et d'un renoncement à la neutralité, nous serions en mesure
de le faire dans de bonnes conditions. L'armée ne doit pas porter
préjudice à de telles décisions politiques; elle doit être en mesure de
s'y adapter, le cas échéant.
Un rapport spécial du Conseil fédéral traitera de façon circonstanciée
la question relative à la neutralité.
864

133 
Intégration et armée 95
Actuellement, un débat public est en cours sur la question de savoir
quelle sera notre position future au sein de l'Europe. En octobre
1991, le Conseil fédéral a recommandé l'adhésion de la Suisse à
l'Espace économique européen 
(EEE). Il prévoit également une
adhésion future à la Communauté européenne (CE). Le peuple suisse
sera appelé en temps utile à se prononcer à cet égard. Selon la
solution qui sera choisie, la neutralité de la Suisse sera plus ou moins
concernée; elle le sera notamment si nous choisissons l'intégration.
Le plan directeur armée 95 laisse ouvertes toutes les possibilités. Il est
en effet fondé sur les considérations suivantes:
La neutralité armée n'est pas touchée par notre actuelle
politique de collaboration bilatérale. L'objectif défini dans le
rapport 90 sur la politique de sécurité de contribuer à la
stabilité internationale, notamment en Europe, restera primor-
dial, même en cas d'intégration.
Une adhésion à l'EEE ne modifierait pas formellement cette
position. Elle ne créerait pas de nouvelles conditions en matière
de politique de sécurité.
Les conséquences en matière de politique de sécurité de l'adhé-
sion à la CE ne sont pas encore prévisibles en détail. Elles
dépendront du degré d'intégration politique et militaire que la
CE aura atteint et notamment de la question de savoir si la CE
elle-même sera le support du système de sécurité collectif ou si
elle se bornera à un rôle de participant.
Dans la perspective des possibilités d'une telle évolution, mais aussi
dans son propre intérêt, l'armée 95 renforcera les éléments auxquels
nous ne pouvons renoncer sous aucun prétexte dans le domaine de la
protection, de l'aide et du sauvetage et qui resteront probablement
sous contrôle national, même dans un système de sécurité européen.
Le renforcement prévu de l'infrastructure territoriale de base cor-
respond à cette intention. La modernisation de l'aviation et des élé-
ments mobiles de l'armée offrirait, le cas échéant, la possibilité à la
Suisse de participer plus tard à des structures européennes communes
865

de défense. Nos systèmes d'armes notamment correspondent à ceux
des autres Etats européens.
Cette "eurocompatibilité" nous permet d'observer l'évolution en
matière de politique de sécurité et de concentrer nos efforts sur la
solution politique et économique des problèmes d'intégration.
14 
Vulnérabilité de la société moderne
La société moderne est devenue vulnérable, et cette observation s'ap-
plique à notre pays également.
La raison de cette manifestation doit être rapportée, d'une part, à
l'augmentation de la densité de la population et de l'urbanisation, à
l'accroissement de la dépendance de la Suisse envers l'étranger, en
ce qui concerne les produits et matières de première nécessité, le
domaine de l'énergie ou de la technique informatique, à l'aug-
mentation des installations de haute technologie et à la fabrication,
au stockage, à la concentration et au transport de substances
dangereuses. Le risque d'accidents et de catastrophes dus à notre
civilisation s'en trouve par conséquent accru. D'autre part, le nombre
des moyens de destruction de masse, ou pour le moins celui de leurs
détenteurs, est en constante progression. Cette situation permet
d'exercer un certain chantage sur la société moderne. C'est en cas de
guerre dans notre pays que cette vulnérabilité pourrait être ressentie
de manière particulièrement aiguë.
Aussi en est-il déduit parfois que l'on devrait renoncer d'emblée à
une défense militaire, cette dernière mettant en péril ce qu'elle tient à
défendre. Le Conseil fédéral ne peut se rallier à cette argumentation.
Celle-ci signifierait en effet que l'on se plierait à priori à la menace
d'une force et d'une puissance étrangères, tout en la provoquant en
quelque sorte. La Suisse ne peut en aucun cas opter pour un tel
comportement.
On sait que le but primordial de notre armée consiste à empêcher la
guerre et à prévenir ainsi la destruction de notre pays et de ses bases
vitales.
866

Toutefois, un train de mesures préventives et réactives est prévu pour
le cas où des conflits armés surviendraient dans notre pays. Ces
mesures ont trait avant tout aux domaines de l'approvisionnement
économique du pays et de la protection civile. Cependant, il appar-
tient aussi à l'armée de contribuer à atténuer la vulnérabilité de notre
pays et les conséquences qui peuvent en découler. Elle choisit ses
dispositifs de combat de manière à ce que la population civile et les
installations de première nécessité soient épargnées autant que pos-
sible. C'est possible grâce à la défense dynamique. L'armée contribue
à réduire les dommages au minimum par l'engagement de ses for-
mations d'aide en cas de catastrophe agissant en collaboration avec
la protection civile.
Il est évident que toutes les mesures préventives destinées à atténuer
la vulnérabilité de notre pays ne peuvent avoir qu'une portée limitée.
En cas de guerre, les pertes humaines et matérielles seraient inévi-
tables. Si un adversaire attaquait massivement des buts civils, la
survie de la nation serait alors primordiale. Dans un tel cas, les
autorités politiques seraient amenées à réapprécier la situation.
58 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I 
867

Les chances et les risques
21 
Le rapport 90 sur la politique de sécurité
dans le contexte de l'évolution actuelle
Dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, adressé à l'Assem-
blée fédérale, le Conseil fédéral procède à une appréciation nuancée
de la situation. Il considère que l'évolution rapide et en principe
positive de notre environnement stratégique international offre la
chance, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, de
nous rapprocher d'un objectif de paix dans l'indépendance et d'un
ordre de sécurité européen fondé sur cet idéal. Simultanément, il ne
néglige cependant pas les risques et les dangers auxquels il faudra
encore faire face, ni l'éventualité de rechute et l'apparition de
nouvelles sources de conflits. Il définit l'objectif principal de la poli-
tique de sécurité suisse de saisir les chances qui se présentent dans la
mesure de nos possibilités et de les exploiter en faisant preuve
d'engagement tout en préparant les moyens qui nous permettraient
d'éviter les risques qui subsistent encore.
Les événements survenus depuis la publication du rapport 90 ont
confirmé l'appréciation de la situation qui y était exposée. Il faut être
conscient que la présente analyse de la situation actuelle ne saurait
être définitive. Il importe dès lors d'essayer de faire apparaître au
travers des événements présents des tendances à moyen et à long
termes, tendances qu'il conviendra de vérifier sans cesse au fur et à
mesure d'une appréciation de la situation permanente.
La menace d'un conflit généralisé Est-Ouest a encore diminué. Le
pacte de Varsovie a été dissous. L'essai avorté d'un putch en URSS en
août 1991 a conduit à la faillite du système communiste. Actuelle-
ment, ce pays cherche à instaurer la démocratie et à mettre en
oeuvre l'économie de marché. Une chance s'offre, non seulement de
surmonter la guerre froide, mais aussi la bipolarité des structures qui
caractérisait les relations internationales depuis 1945. L'Europe est en
voie de retrouver une cohésion. Tous les pays sont à la recherche
d'éléments qui permettraient de développer un ordre de sécurité
868

européen crédible. Les chances, dont parle le rapport 90, deviennent
plus perceptibles.
Il en va malheureusement de même pour les risques et les dangers
signalés dans le rapport. L'évolution depuis octobre 1990 en a fait
surgir tout un éventail. D'importants problèmes économiques et
sociaux ont accru considérablement la fragilité de la structure poli-
tique à l'Est, de même que la situation en matière de politique de
sécurité en Europe. De nouveaux Etats apparaissent, des alliances
sont démantelées ou changent de camp. La faillite du communisme a
suscité partout dans l'ancienne Europe de l'Est des mouvements
nationalistes parfois virulents. Il en est résulté de nouveaux foyers de
tension. L'éclatement sanglant de la Yougoslavie montre à quelles ex-
trémités une telle évolution peut conduire. L'Europe n'est pas seule-
ment portée par un espoir justifié, elle connaît à nouveau la guerre et
des centaines de milliers de personnes sont en fuite. Les mutations
profondes qui sont en cours dans la partie orientale de notre
continent amènent également des tensions sociales importantes qui
placent les nouvelles démocraties et l'Occident, qui voudrait leur
apporter son aide, devant des problèmes difficiles à résoudre. Le
processus de mutation sera pénible et douloureux.
A l'extérieur de l'Europe, la guerre du Golfe a démontré que les
nombreux foyers de conflits du Tiers-Monde peuvent concerner
rapidement et directement l'Europe. La voie vers un ordre mondial
stable et juste sera plus difficile encore à suivre que celle qui doit
conduire à un ordre de sécurité européen. La guerre du Golfe a
également montré de façon impressionnante quels sont les dangers
qui résultent de la prolifération incontrôlée d'armes de destruction de
masse et de vecteurs à grande portée. De nouvelles dimensions de la
menace pour la sécurité de l'Europe sont apparues. La guerre du
Golfe a démontré aussi quels aspects peut prendre une guerre
moderne. 
Elle a mis l'accent sur l'importance de la solidarité
internationale face à l'agression et à la violence.
La chute des régimes totalitaires de l'Est a montré enfin dans quelle
mesure effroyable l'environnement peut être détruit et quelle est
l'ampleur des risques techniques encourus. Il faudra désormais
compter dans une plus large mesure avec des catastrophes visant
l'environnement et qui se propagent bien au-delà des frontières.
869

22 
Appréciation de la situation actuelle
Nous nous trouvons actuellement dans une phase d'évolution dyna-
mique continuelle. La guerre froide appartient au passé. Il semble
possible de créer un nouvel ordre de sécurité européen stable, mais
rien n'est encore réalisé dans ce domaine. Nous sommes dans une
période transitoire d'instabilité et de fragilité qui, dans le cas le plus
favorable, durera des années. Il faut s'attendre, durant cette période,
à des hauts et des bas. Des résultats momentanés, positifs ou négatifs,
ne sauraient dicter notre conduite en matière de politique de sécurité.
A fortiori, ils ne sauraient être déterminants en matière de plani-
fication de notre armée de milice. Notre politique de sécurité et notre
armée doivent être organisées en fonction des constantes qu'il est
possible de déceler dans notre environnement politique.
221 
Appréciation de la situation en matière de
politique de sécurité
En matière de politique de sécurité, trois menaces sont clairement
identifiables et nous sommes sollicités par deux problèmes politiques
importants. Les menaces résultent du processus de désintégration de
l'ancienne URSS, de la situation instable dans les Balkans et d'un do-
maine nouveau que nous appellerons par la suite les nouveaux
risques de la politique de sécurité. Les problèmes qui nous sollicitent
sont l'aide active à la construction d'une Europe centrale et orientale
démocratique et stable, ainsi que la participation au développement
d'un ordre de sécurité européen qui soit en mesure de satisfaire les
espoirs et les désirs des peuples d'Europe.
Le processus de désintégration en URSS
L'URSS n'existe plus. Les Etats Baltes ont retrouvé leur indépendance.
D'autres républiques ont manifesté leur intention de suivre cet
exemple. D'autres encore cherchent à créer une nouvelle union ou
une nouvelle alliance d'Etats. Nul ne peut dire aujourd'hui combien
870

de temps durera cette évolution, si elle se déroulera pacifiquement et
quels en seront les résultats.
Le puissant arsenal militaire nucléaire de l'ancienne URSS constitue un
facteur d'insécurité important. Il se pose la question de savoir si le
contrôle et la protection physique de l'arsenal nucléaire soviétique
sont encore assurés, spécialement dans le domaine tactique. Il est
notamment très inquiétant de savoir qu'il subsiste de nombreuses
installations nucléaires soviétiques de tous genres, de grands stocks de
matière fissible et des fabriques permettant la construction de vecteurs
à grande portée. Le danger existe également que les connaissances
des spécialistes soviétiques dans le domaine nucléaire soient mises à
la disposition de dictateurs dans le monde entier, pour leur permettre
de satisfaire leurs ambitions nucléaires. La même crainte doit être
formulée en ce qui concerne la prolifération des armes chimiques,
ainsi que des produits et des équipements permettant de réaliser des
armes chimiques et biologiques. Il n'est pas sûr non plus que les
engagements pris par l'URSS en matière de contrôle des armements
soient pleinement repris.
La situation catastrophique dans le domaine économique et de
l'approvisionnement 
du pays contribue à renforcer les tensions
sociales et ethniques. Celles-ci constituent également un danger en
matière de politique de sécurité. Les anciennes institutions ont fait
faillite; elles n'ont pas encore été remplacées par de nouveaux
organes suffisamment stables. Dans certaines parties du pays, des
fragments de l'ancien système risquent de survivre sous un nouvel
aspect. Dans les diverses républiques, le chemin menant à la démo-
cratie et au respect des droits de l'homme sera plus ou moins ardu et
long. Il en résulte que les forces centrifuges seront renforcées, créant
par là un nouveau potentiel de tension qui pourrait rapidement
déborder les frontières. Pour que le processus d'évolution ait une
chance d'aboutir, il faut qu'une perspective crédible soit offerte à la
population lui permettant d'entrevoir une issue à ses problèmes. Les
mesures 
de 
secours 
du 
monde occidental, 
aussi 
importantes
soient-elles, n'y suffiront pas. En dernier ressort, les nouvelles répu-
bliques devront résoudre leurs problèmes par elles-mêmes. Il est
cependant évident qu'elles ne seront pas en mesure de le faire sans
un appui systématique et efficace de l'Occident.
871

La situation dans les Balkans
Dans les Balkans, la situation n'est pas moins critique. Les problèmes
de nationalités sont aussi profonds que complexes. L'Est et l'Ouest
sont séparés par de nouvelles frontières ethniques et culturelles. La
situation économique et les perspectives dans ce domaine semblent
plus sombres encore que dans l'ancienne URSS. De nombreuses fron-
tières sont contestées. La guerre civile en Yougoslavie est en contra-
diction flagrante avec tous les principes humanitaires, les droits de
l'homme et la charte de Paris de la CSCE. La Yougoslavie a éclaté.
On ne saurait négliger le fait que cette guerre peut en tout temps
dégénérer. Pour l'instant, les combats ne couvrent pas l'ensemble du
territoire. Il a été possible d'éviter jusqu'ici que le conflit ne
s'élargisse et n'entraîne des Etats voisins dans sa dynamique. La
réalité de ce danger est illustrée par l'engagement permanent aux
frontières de parties de l'armée autrichienne. Le flot des réfugiés
s'accroît; il a déjà atteint une dimension internationale. En outre, le
risque existe que des membres des parties adverses se combattent à
l'étranger, situation qui risquerait de dépasser rapidement les
possibilités des forces de police.
C'est la menace contenue dans le conflit de Yougoslavie qui semble la
plus importante à l'heure actuelle. En effet, si l'agression est payante
et si les frontières peuvent être modifiées par la force, il est à craindre
que cet exemple sera rapidement suivi ailleurs. La guerre civile en
Yougoslavie a également montré que l'Europe ne dispose pas encore
de politique de sécurité efficiente et concertée.
L'importance de l'Europe centrale
A la suite des bouleversements de 1989, de jeunes démocraties se
sont créées en Europe centrale. Celles-ci sont lourdement hypo-
théquées de problèmes économiques. Elles ont également d'énormes
problèmes dans le domaine de l'environnement. Si elles sont atta-
chées à d'anciennes traditions démocratiques, elles n'ont cependant
qu'une expérience limitée de la démocratie appliquée. Elles risquent
d'être touchées directement et de diverses manières par les boule-
versements dans l'ancienne URSS et dans les Balkans.
872

Si le passage à la démocratie, à la liberté et à la justice sociale
échoue dans ces pays, les conséquences en seront lourdes. En effet,
la réussite ou l'échec des ambitions démocratiques de ces Etats ser-
vira d'exemple. Les Etats pourraient en outre devenir une zone de
stabilité face à la partie occidentale de l'ancienne URSS menacée par
des situations chaotiques. Dans ces pays également, il existe des
possibilités de conflits nationalistes et les tensions sociales s'accroissent
sans cesse. Il est dès lors important d'aider ces Etats à résoudre paci-
fiquement leurs problèmes et à leur donner la possibilité de rejoindre
une Europe libre et démocratique. A cet effet, il faut non seulement
une aide économique, mais aussi une aide en matière de réalisation
de structures démocratiques et fédéralistes et un soutien dans le
domaine de la création de forces armées contrôlées démocratique-
ment et exclusivement destinées à la défense. Ces pays montrent un
grand intérêt pour notre expérience du système de l'armée de milice.
Nouveaux risques de la politique de sécurité
Par nouveaux risques de la politique de sécurité, il faut entendre les
dangers actuels qui prennent rapidement de l'importance, tels que la
prolifération des moyens de destruction de masse nucléaires et
chimiques et de leurs vecteurs, les manifestations du fondamentalisme
religieux militant, le terrorisme et le commerce d'armes illégal,
l'importance croissante du crime international organisé qui prend des
dimensions concernant la politique de sécurité, la disparité croissante
entre le Nord et le Sud et entre l'Est et l'Ouest, ainsi que les
contraintes du flux migratoire qui en résulte.
En principe, tous ces problèmes ne sont pas nouveaux. Ce qui l'est,
en revanche, c'est le fait qu'ils prennent une nouvelle dimension par
leur imbrication. Ils ne peuvent être résolus que moyennant une
stratégie internationale coordonnée. Dans ce domaine, notre attitude
ne peut se contenter d'être défensive; il faut chercher à éliminer les
causes de ces nouveaux problèmes. L'Europe ne peut se soustraire
aux problèmes du Tiers-Monde et des pays de l'ancien bloc de l'Est.
Elle doit au contraire s'engager davantage et contribuer à les ré-
soudre. Il faut à cet effet poursuivre les efforts de solution du conflit
du Proche-Orient, mais aussi l'aide au développement et l'aide à
l'Europe centrale et à l'Europe de l'Est.
873

Participation à la mise en place d'un ordre de sécurité
européen
En Europe, on s'efforce aujourd'hui à tous les niveaux de mettre en
place un ordre de sécurité commun.
Il est prévu de renforcer le processus CSCE. Celui-ci devra être en
mesure d'empêcher ou de maîtriser les crises. L'ancienne proposition
suisse, relative à un système obligatoire de conciliation en cas de
conflit, reprend toute son actualité dans ce contexte. La charte de Pa-
ris, qui constitue une base précieuse et indispensable résumant les va-
leurs et les objectifs communs, doit être réalisée.
L'OTAN, sans abandonner son caractère d'alliance défensive, a
fortement développé son caractère politique. Elle s'efforce d'avoir un
effet stabilisateur au-delà des frontières de l'alliance et de maintenir
un dialogue permanent avec les anciens pays du pacte de Varsovie
au sein d'assemblées et de réunions diverses.
La CE a pour objectif d'élaborer une politique de sécurité et étran-
gère commune, qui pourrait prochainement déboucher sur une
politique de défense commune. Dans ce domaine, l'Union de l'Europe
occidentale (UEO) pourrait devenir la composante défensive de la CE
et assumer la fonction de lien avec l'OTAN. Cette évolution de la CE
vers une union à vocation de défense est encore embryonnaire.
Notre pays, lui aussi, peut contribuer à la recherche de ce nouvel
ordre de sécurité. Notre neutralité sera notamment mieux comprise à
l'étranger si nous sommes en mesure d'apporter une contribution
active et constructive dans ce domaine. On peut mentionner à ce pro-
pos notre participation au processus CSCE, notre disponibilité pour
des bons offices de tous genres, y compris la participation à des
actions de maintien de la paix, notre aide en Europe centrale et de
l'Est, ainsi que la communication de nos expériences en matière de
démocratie, de fédéralisme et de forces armées purement défensives.
La considération dont la Suisse jouit à l'étranger dépendra cependant
dans une large mesure de son aptitude à pouvoir défendre elle-même
son territoire et son espace aérien. C'est pourquoi la mission formulée
dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de contribuer à la
874

stabilité, notamment en Europe, revêt une importance particulière. Il
est dans notre intérêt de contribuer à la création de l'Europe de
demain et d'y faire valoir nos idées.
222 
La situation militaire
Le danger d'un conflit Est-Ouest généralisé a pratiquement disparu.
De même, le risque d'un holocauste nucléaire a fortement diminué. Il
est prévu de réduire dans une large mesure les arsenaux nucléaires
de l'Est et de l'Ouest au cours des années à venir, aussi bien dans le
domaine des armes stratégiques que dans celui des armes tactiques.
La menace nucléaire se limite actuellement à l'insécurité technique
qu'offrent les centrales nucléaires dans les pays de l'ancien bloc de
l'Est, au risque de conflits et de bouleversements dans l'ancienne
URSS, bouleversements qui peuvent comprendre une dimension
nucléaire, ainsi qu'à la prolifération des armes atomiques dans le
Tiers-Monde. Ces risques ne doivent pas être négligés. Une attaque
nucléaire systématique de notre pays paraît très improbable à l'heure
actuelle. En cas de catastrophe nucléaire internationale ou d'attentat
terroriste utilisant des moyens nucléaires, l'armée, seul instrument
équipé et rapidement disponible, doit être en mesure de seconder
rapidement les organisations civiles et d'apporter son aide aux
régions sinistrées.
Les principaux risques militaires relèvent actuellement des facteurs
suivants:
conflits intérieurs dans certains Etats pouvant s'élargir et devenir
des crises chaotiques et des conflits dépassant les limites des
frontières nationales;
éventualité de conflits éclatant entre Etats européens;
risque que parmi les nombreux foyers de conflits potentiels du
Tiers-Monde certains puissent éclater et toucher directement
l'Europe de diverses manières;
ensemble des "nouveaux problèmes de sécurité";
875

risque de rechute au cours du processus d'évolution des pays de
l'Est qui pourrait conduire à des tensions internationales impor-
tantes.
Compte tenu de ces causes nombreuses pouvant engendrer la
violence et des conflits généralisés, aucun pays n'est prêt à renoncer
à ses forces armées. L'Europe reste, même après la ratification et la
réalisation des traités sur la maîtrise de l'armement, la région la plus
armée du monde.
On peut cependant constater que les forces armées des Etats de notre
environnement 
stratégique connaissent, elles aussi, une évolution
importante:
Compte tenu de la situation manifestement instable, on se fonde
toujours sur des possibilités de menaces militaires. Cependant,
contrairement à l'époque de la guerre froide, il n'est plus
possible de les illustrer par des scénarios concrets. Elles per-
mettent cependant de justifier l'existence de forces armées qui
soient en mesure de maîtriser la gamme complète des menaces
possibles.
Les forces armées sont réduites numériquement. Cette réduction
est compensée par une plus grande souplesse des structures,
une plus grande mobilité et une meilleure puissance de feu, ainsi
que par un degré de préparation élevé de parties des moyens.
L'importance des forces aériennes s'accroît dans la mesure où
les forces terrestres sont modifiées et en raison du délai de
préalerte s'allongeant au sol seulement et non dans les airs. Les
traités conclus pour le contrôle de l'armement ne concernent
pratiquement pas les forces aériennes; ces dernières pourraient
même être développées encore. Elles sont considérées comme
l'instrument le plus à même d'assurer la sécurité du territoire et
de concentrer rapidement une puissance de feu importante. En
outre, les avions de combat équipés de moyens nucléaires
resteront les seuls porteurs de moyens atomiques tactiques après
les réductions des moyens nucléaires tactiques au sol consenties
parles USA et l'URSS.
876

Le combat interarmes et l'utilisation de l'électronique prennent
une importance plus grande encore. Outre les forces aériennes,
une grande importance est accordée au système de conduite
intégré, à la guerre électronique, à l'aéromobilité, à l'explora-
tion en temps réel, ainsi qu'à la faculté de faire de la puissance
de feu l'élément le plus mobile du champ de bataille.
Les missions des forces armées deviennent polyvalentes. Elles
conservent la tâche classique d'empêcher la guerre par une
faculté de défense crédible. D'autres tâches s'y ajoutent cepen-
dant: inspection, observation et vérification dans le domaine des
conventions sur la maîtrise de l'armement; actions de maintien
et de promotion de la paix allant de la surveillance de votations
aux actions de tous genres des Casques 
bleus et 
aux
interventions par la force pour imposer des cessez-le-feu; opéra-
tions humanitaires de natures diverses; engagement en faveur
de la protection de négociations et de conférences de paix;
missions d'aide en cas d'afflux de réfugiés et de mouvements de
migration incontrôlés; sûreté aux frontières pour éviter le
débordement de conflits dans des Etats voisins, sur le territoire
et sur l'espace aérien propres; aide en matière de création de
structures défensives dans les jeunes démocraties de l'Est.
Ni l'OTAN, ni les anciens pays membres du pacte de Varsovie, ni les
Etats qui succèdent à l'ancienne URSS n'ont plus aujourd'hui d'images
précises de l'ennemi. Cependant, tous conservent des armées
redimensionnées et équipées de manière moderne et souple qu'ils
considèrent comme un instrument indispensable à garantir leur propre
sécurité et à maintenir la stabilité dans une Europe troublée par une
évolution extrêmement rapide.
23 
Les conséquences pour notre armée
Dans une Europe qui évolue rapidement, notre armée doit être en
mesure d'assumer de nombreuses tâches.
877

1. 
Compte tenu des incertitudes et des risques qui subsistent, elle
ne saurait être déliée de sa mission principale qui est d'em-
pêcher la guerre par une aptitude efficace à la défense.
1. 
L'armée doit être en mesure d'empêcher le débordement sur
notre territoire de conflits qui auraient entraîné à leur suite nos
Etats voisins.
3. 
L'armée doit être en mesure de défendre notre espace aérien
dans toutes les situations de menace ou de crise. Cette mission
acquiert une importance particulière à la lumière des expé-
riences de la guerre du Golfe et de la valeur importante qu'ont
prise dans ce conflit les forces aériennes.
4. 
L'armée doit être en mesure de renforcer les organes de protec-
tion de la frontière dans le cas d'afflux important de réfugiés ou
de mouvements migratoires subits. Elle doit pouvoir offrir
rapidement une aide humanitaire efficace. Elle doit également
être en mesure d'appuyer les autorités civiles dans le cas de
troubles causés par des affrontements entre des partis étrangers
sur sol suisse.
5. 
L'armée doit soutenir la politique étrangère /ors de mesures de
maintien et de sauvegarde de la paix en lui fournissant du
personnel, du matériel et des connaissances techniques. Il s'agit
notamment d'inspections, de missions d'observation 
et de
vérification, d'engagements humanitaires 
de 
tous genres,
d'actions de promotion et de maintien de la paix au profit ou
hors des Nations-Unies, ainsi que de l'appui de mesures et
d'actions dans le domaine des bons offices (sécurité de
conférences internationales ou soutien à des missions d'obser-
vation de référendums).
6. 
L'armée doit être en mesure, en cas de catastrophes dues à la
nature ou à la technique, de fournir un appui rapide aux
organes civils de notre pays, ou encore d'envoyer à cet effet
des formations de secours à l'étranger.
En vue d'accomplir toutes ces missions, l'armée doit conserver un
degré d'équipement et de préparation qui garantisse la liberté de
878

manoeuvre aux organes politiques et leur permette de prendre des
décisions en temps utile. Le degré d'équipement et d'instruction de
l'armée ne doit pas atteindre un niveau tel que notre volonté de
défense perde sa crédibilité et que notre pays devienne dépendant
des autres pour maintenir sa sécurité. L'armée doit permettre au
gouvernement et au souverain d'assurer notre position dans la future
Europe en maintenant ouvertes toutes les options.
879

La mission de sécurité de l'armée
31 
Le rôle de l'armée dans la stratégie de
sécurité
L'armée est une composante de notre défense générale. Dans le
rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse, le Conseil fédéral
a décrit ses tâches dans un contexte global et définit la mission à
laquelle elle est tenue. Cette dernière est fondée sur une appréciation
globale de la situation qui est commentée au chapitre précédent et
complétée par des considérations d'ordre militaire. La comparaison
des chances et des dangers a permis de définir les buts de la politique
de sécurité, ainsi que la stratégie qui en découle.
En annexe du présent rapport, des extraits du rapport 90 sur la
politique de sécurité rappellent la formulation des objectifs de cette
dernière et la description des tâches de l'armée.
32 
La défense générale et l'armée
En vue de réaliser notre stratégie de sécurité, nous disposons des
instruments suivants, englobés dans la notion de "moyens de la dé-
fense générale":
la politique étrangère,
l'armée,
la protection civile,
la politique économique et la politique économique extérieure,
l'approvisionnement économique du pays,
la protection de l'Etat,
l'information.
Tous les moyens de la défense générale doivent concourir à la maî-
trise des tâches qui découlent des quatre composantes de la stratégie
(promotion de la paix, sauvegarde des conditions d'existence, pré-
vention de la guerre et défense, ainsi que préparation adéquate).
880

jf. 
C'est pourquoi il est important que les moyens civils et militaires soient
coordonnés à tous les échelons.
Pour les partenaires de la défense générale (autorités civiles de la
Confédération, des cantons et des communes, armée, protection
civile, approvisionnement économique du pays, organismes privés) la
coordination signifie notamment
utilisation commune et préparée des infrastructures existantes,
aussi bien pour les cas de situation normale que pour les cas de
situations extraordinaires;
harmonisation de l'engagement des moyens à disposition dans
les cas de crise, de catastrophe et de guerre.
Au niveau fédéral, c'est l'organisme de direction de la défense géné-
rale qui est responsable de la préparation de la coordination. Dans
les domaines du soutien, des services sanitaire, vétérinaire, des trans-
ports, de la protection AC, des transmissions, ainsi qu'en matière de
réquisition, d'aumônerie, ou encore du service météorologique et des
avalanches, la collaboration est assurée par des services coordonnés
institutionnalisés.
Des besoins de coordination existent notamment dans les domaines de
la surveillance et de la gestion de l'espace aérien, de la sauvegarde
de la souveraineté aérienne (commandement des troupes d'aviation
et de DCA, Office fédéral de l'aviation civile), de l'alerte et de
l'alarme (armée, protection civile, information), de l'assistance (ar-
mée, protection civile, Office fédéral des réfugiés), de la protection
de l'infrastructure (armée, polices cantonales), des tâches de police
(armée, polices cantonales, protection civile), de l'aide et du sauve-
tage (armée, protection civile, interassociations de sauvetage, fédé-
ration suisse des sapeurs-pompiers), ainsi que dans la gestion des
ressources en personnels (tous les partenaires de la défense géné-
rale); dans le cadre d'activités transfrontalières, ces besoins concer-
nent les domaines de l'alerte et de l'alarme.
Dans beaucoup de domaines de cette collaboration, l'armée se voit
investie d'une responsabilité particulière en raison de ses possibilités
de fournir du personnel et du matériel. Dans le contexte de la
881

réforme du Gouvernement, il y aura lieu d'examiner si le regroupe-
ment de diverses tâches (p. ex. armée et protection civile) dans un
Département fédéral ne permettrait pas d'obtenir un effet de synergie
plus rentable.
882

33
La mission de l'armée
"L'armée contribue à la promotion de la paix
en fournissant du personnel dans le cadre de mesures propres à
instaurer la confiance, à maîtriser les armements, à vérifier et à
participer à des opérations internationales de maintien de la
paix, ceci en collaboration avec les organes civils responsables;
en assurant la protection armée des conférences internationales
qui se déroulent sur le territoire helvétique.
L'armée contribue à la prévention de la guerre et défend au besoin
notre pays et notre population
en démontrant constamment et de façon convaincante qu'elle a
la volonté et la capacité de défendre le pays,-
en empêchant qu'un vide stratégique ne se forme en Suisse;
en protégeant l'espace aérien;
en menant une défense terrestre à partir de la frontière et dans
toute la profondeur du territoire;
en poursuivant la résistance militaire également dans les terri-
toires occupés.
L'armée contribue à préserver les conditions générales de survie
en tenant prêtes des formations particulièrement qualifiées pour
l'engagement en cas de catastrophe;
en engageant, en collaboration avec les services civils corres-
pondants, des troupes spécialement instruites pour l'aide d'ur-
gence en Suisse et éventuellement à l'étranger;
en protégeant la population et les installations d'importance
vitale ou particulièrement exposées contre des violences per-
pétrées dans notre pays."
Rapport 90 du Conseil fédéral à l'Assemblée
fédérale sur la politique de sécurité de la
Suisse, du 1er octobre 1990, page 41
59 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I
883

34 
Analyse de la mission
La mission de l'armée formulée dans le rapport 90 sur la politique de
sécurité comprend des tâches de caractères différents et d'impor-
tances 
diverses. 
La probabilité 
et l'ordre 
chronologique 
de
l'accomplissement éventuel des missions partielles sont inversement
proportionnels aux exigences qu'elles posent à l'armée. La prévention
de la guerre et la défense restent les missions principales de l'armée.
Cependant, la contribution à la promotion de la paix et à la
sauvegarde 
des 
conditions 
d'existence 
sont 
également 
très
importantes. Il faut en outre tenir compte du fait que les missions
partielles ne s'exercent pas forcément à titre subsidiaire, mais qu'elles
peuvent se présenter simultanément. C'est pourquoi l'armée est tenue
de planifier l'engagement de ses moyens de manière à être en me-
sure de satisfaire à toutes les exigences posées. Dans ce qui suit,
l'échelonnement de l'engagement des moyens est à la base de la
conception d'engagement, de son fractionnement, de ses structures,
de l'instruction et de la garantie matérielle de l'armée.
341 
Degré de préparation adéquate
La condition qui régit toutes les parties de la mission de sécurité de
l'armée est une préparation adéquate. L'exigence de pouvoir s'adap-
ter à de nouvelles circonstances en tenant compte des délais et de la
situation implique que dans le domaine du personnel et du matériel
les dispositions nécessaires soient prises et que l'instruction dispose du
temps nécessaire à cet effet.
342 
Contribution à la promotion de la paix
Des parties de l'armée spécialement organisées, structurées selon les
besoins et équipées en conséquence, peuvent être engagées à l'étran-
ger sous la responsabilité de l'ONU ou d'autres organisations inter-
nationales. Il s'agira de formations aux effectifs peu importants, spé-
884

cialement formées pour de tels engagements et équipées en consé-
quence.
S'agissant du renforcement des moyens civils en vue de la protection
de conférences internationales sur territoire suisse, c'est aux autorités
civiles qu'incombé la responsabilité de l'engagement des formations
militaires concernées. Compte tenu du fait que de tels engagements
sont généralement décidés à brefs délais, un engagement rapide et
souple des moyens est de première importance.
343 
Contribution à la sauvegarde des conditions
d'existence
Lorsque des fractions de l'armée, appropriées à cet effet, sont enga-
gées dans le cadre de missions de sauvegarde des conditions d'exi-
stence, les actions s'effectuent strictement selon le principe de la
subsidiarité: la responsabilité est-du ressort exclusif des autorités
civiles. Les missions possibles concernent essentiellement deux domai-
nes: d'une part des engagements de secours et de sauvetage en cas
de catastrophe, d'autre part des engagements de protection et de
garde, notamment lors de manifestations d'actes de violence qui se
situent en dehors d'actions de guerre.
344 
Prévention de la guerre
C'est à l'armée qu'incombé en premier lieu la contribution à la
prévention de la guerre par la démonstration de son aptitude à la
défense militaire. L'efficacité du système militaire intégré, comprenant
la logistique, les troupes de combat au sol et la défense aérienne doit
être convaincante et comparable qualitativement à celle des forces
armées étrangères. Dans ce contexte, la motivation et l'aptitude
jouent des rôles essentiels qui doivent convaincre les observateurs
militaires étrangers que la Suisse, comme par le passé, ne constitue
nullement un vide militaire.
885

345 
Défense
En raison des délais de préalerte très courts dans le domaine du
combat aérien, les moyens de défense y relatifs jouent un rôle
essentiel pour assurer la protection de la population et la conduite du
combat terrestre. Dans ce contexte, l'amalgame entre l'aviation et la
défense contre avions est une nécessité inéluctable.
La nécessité de pouvoir, cas échéant, mener le combat dès la fron-
tière et dans toute la profondeur du territoire exige des effectifs
militaires relativement élevés. La formation d'efforts principaux en
fonction de la situation du moment acquiert une signification accrue
dans le contexte actuel.
886

* 
4 
Conditions liminaires et conditions cadres
Outre les bases présentées dans le rapport 90 sur la politique de
sécurité, les facteurs suivants sont déterminants pour l'armée:
conditions liminaires politiques: obligation générale de servir,
effectifs, finances, obligation de servir dans l'armée, obligation
hors du service;
la société moderne dont l'armée de milice est l'image;
l'environnement dans lequel l'armée procède à l'instruction et
se prépare à sa tâche;
L'armée elle-même qui, compte tenu de ses traditions, du
fédéralisme et de l'équipement existant, ne peut être soumise à
des modifications rapides.
Tous ces facteurs déterminent le climat politico-militaire qui régit
l'acceptation de l'armée et influe de manière décisive sur son
développement et sa réforme. Des projets politiques, tels que la
révision de l'article constitutionnel concernant l'obligation de servir,
qui est en discussion, peuvent conduire à des modifications de
certaines conditions liminaires. Le milieu social également peut
évoluer à la suite de développements sur le plan international ou
national. Il en résulte que le plan directeur de l'armée 95 et la
nouvelle structuration de l'armée sont déterminés en partie par des
facteurs immuables, mais aussi par des conditions externes évolutives.
887

41 
Armée de milice et obligation générale de
servir
411 
Maintien
Les principes de l'armée de milice et de l'obligation générale de
servir sont maintenus. Une armée qui n'apparaît que lorsqu'on a
besoin d'elle présente, outre des inconvénients indéniables, de
nombreux avantages dont ne peut se targuer l'armée de métier.
Le principe de milice permet notamment de bénéficier des con-
naissances de la formation civile et des expériences des citoyens
soumis aux obligations militaires. Une des forces d'une telle armée est
aussi le fait qu'elle est ancrée dans le sentiment populaire et dans
l'Etat fédéral et qu'elle amalgame des communautés composées de
personnes d'origines, de mentalités, de professions et de positions
sociales diverses. Dans ce contexte, il est important que les femmes
soient intégrées à tous les échelons, sur la base du volontariat, et au
plus grand nombre de fonctions de l'armée, dans la mesure où elles
ne comportent pas de mission de combat. Une armée de milice est en
outre beaucoup plus avantageuse du point de vue des coûts qu'une
armée de métier d'importance comparable.
En ce qui concerne les désavantages, il faut être conscient que
l'armée de milice peut, grâce à son importance, fournir une
prestation de longue durée; elle ne peut, en revanche, fournir que
des performances initiales peu élevées. Elle ne peut être instruite
d'une manière aussi exhaustive qu'une armée de métier et ne peut de
ce fait utiliser complètement les possibilités de technologies complexes.
Ces désavantages peuvent être compensés en faisant appel dans une
plus large mesure à des instructeurs et à des enseignants profes-
sionnels, en préparant mieux les cadres, en utilisant les connaissances
professionnelles des militaires dans lé domaine des technologies
modernes, en prenant des mesures de précaution sur le plan tactique
et en déclenchant la mobilisation à temps. Dans l'ensemble, les
avantages du système de milice sont prédominants pour la Suisse. Un
tel système d'armée correspond parfaitement à notre époque. A

l'étranger, notamment en Europe centrale et de l'Est, il rencontre un
intérêt croissant.
Il n'en demeure pas moins que, dans une armée de milice, certaines
tâches doivent être accomplies par du personne/ professionnel, par
exemple les pilotes de l'escadre de surveillance et le personnel
spécialisé des organes d'entretien des arsenaux, des parcs auto-
mobiles de l'armée, des aérodromes militaires et des fortifications.
Dans certains états-majors de conduite, il y aura lieu également
d'engager plus de personnel professionnel compétent. Toutefois, le
nombre total des professionnels engagés dans la nouvelle armée ne
s'accroîtra guère.
412 
La femme dans l'armée
L'intégration de la femme dans le Service féminin de l'armée et dans
le Service Croix-Rouge est importante, notamment dans la perspective
de l'élargissement des missions de l'armée aux domaines de la
promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence.
C'est pourquoi les possibilités de participation de la femme doivent
être développées.
Les femmes peuvent s'annoncer volontairement pour faire du service
dans l'armée. En vertu du principe de l'égalité de la femme et de
l'homme, les militaires féminins devront pouvoir accéder au plus
grand nombre possible de fonctions, pour autant qu'elles n'exigent
pas l'utilisation d'une arme et que la formation nécessaire ait été
acquise. Dans l'armée, d'une manière générale, les femmes ont les
mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes.
413 
Réglementations spéciales
tes obligations militaires comprennent, outre le service personnel, des
obligations hors du service, telles que les tirs obligatoires, les ins-
pections, l'obligation de s'annoncer et l'obligation de payer une taxe
militaire de remplacement.
889

Certains professionnels (p. ex. police, CFF, PTT, service de sauvetage
et de lutte contre l'incendie, corps des gardes-frontières, personnel
des prisons, personnel des installations de la santé publique) sont
dispensés du service personnel dans l'armée. Ces exceptions seront
toujours traitées de manière restrictive dans la nouvelle armée 95.
D'autres militaires qui accomplissent des tâches indispensables à la
défense générale pourront également être dispensés du service actif.
Une modification de la constitution est projetée en vue de la création
d'un service civil de remplacement.
42 
Effectifs
421 
Généralités
L'effectif indispensable d'une armée n'est pas une grandeur qui peut
être calculée objectivement. Il est déterminé notamment par la mis-
sion, qui dépend elle-même de l'appréciation de l'évolution possible
de la situation à long terme. Toutefois, il convient de tenir compte
encore d'un certain nombre d'autres facteurs déterminants.
Pour fixer l'effectif de l'armée 95, on a étudié méthodiquement un
certain nombre de paramètres en vue de déterminer si et comment la
mission pouvait 
être remplie en tenant compte des conditions
liminaires qu'il convient de respecter. Il s'est révélé que, dans les
conditions actuelles, un effectif réglementaire de 400'000 militaires est
indispensable et suffisant.
422 
La mission, facteur déterminant de l'effectif
réglementaire
L'effectif réglementaire de l'armée comprend actuellement un peu
plus de 600'OOQ hommes; dans l'armée 95, il sera réduit à 400'000.
Ce chiffre est fondé sur les considérations suivantes:
890

C'est la mission défensive qui est déterminante pour l'effectif ré-
glementaire de l'armée. Même en renonçant à une conception
de l'engagement qui couvre l'ensemble du dispositif, il faut une
armée relativement importante pour remplir cette mission dans
toute la profondeur du territoire. C'est notamment dû au fait
que notre infanterie est relativement peu mobile sur le champ de
bataille et que cette mobilité ne pourrait être améliorée que par
l'acquisition d'équipements coûteux. Pour des raisons finan-
cières, l'acquisition de tels équipements n'entre pas en ligne de
compte à l'heure actuelle.
Les missions complémentaires de l'armée, notamment dans le
domaine de la sauvegarde des conditions d'existence, exigent
également un effectif relativement élevé. Il est possible que
plusieurs de ces tâches doivent être assumées simultanément
pendant une assez longue durée, ce qui nécessite l'organisation
de relèves. En outre, la surveillance de l'infrastructure sensible
du pays nécessite également beaucoup de personnel. Par
contre, il est vrai que les missions complémentaires ne néces-
sitent pas forcément des formations supplémentaires. En effet, la
mission principale et les missions complémentaires peuvent être
assumées avec les mêmes personnels.
Comme il a été dit au chapitre "Considérations fondamentales", il est
concevable à l'heure actuelle, compte tenu de la situation modifiée,
de réduire les effectifs de l'armée dans la proportion annoncée
également par d'autres Etats européens, soit d'environ un tiers de
l'effectif réglementaire actuel.
423 
Autres critères déterminants
Dans le système militaire suisse, il n'est pas possible de planifier une
nouvelle armée en choisissant librement un effectif qui semble judi-
cieux. En effet, les critères déterminants sont l'obligation générale de
servir - dont l'application compte tenu des aptitudes psychiques et
physiques au service est rigoureuse pour des raisons d'équité - l'évo-
lution démographique et la durée obligatoire du service déterminée
par la loi. C'est de ces facteurs que résulte l'effectif réel de l'armée.
891

Au cours des dernières années, cet effectif réel a été plus important
que l'effectif réglementaire; par contre, au cours des dix à quinze
prochaines années, il diminuera fortement en raison de la baisse de la
natalité de 1965 à 1975. En outre, l'introduction éventuelle d'un ser-
vice civil de remplacement pourrait avoir une influence sur l'effectif
réglementaire. Enfin, il ne faut pas oublier que l'aptitude au service,
traditionnellement élevée dans notre pays, est en voie de régression.
L'hypothèse de planification portant sur 400'OOQ hommes pour
l'armée 95 est dès lors une grandeur qui permet de déterminer la
durée du service obligatoire.
424 
Réserve de mobilisation et effectif du
contrôle de corps
L'effectif du contrôle de corps correspond à l'effectif réglementaire
additionné de la réserve de mobilisation. Cette réserve permet
d'assurer que, lors d'une mobilisation, les fonctions réglementaires
puissent être assurées malgré les défaillances.
La réserve de mobilisation correspond au nombre de militaires de
l'armée qui, en cas de mobilisation, n'entreront probablement pas en
service en raison de congés ou de séjours à l'étranger, de dispenses,
de maladies ou pour d'autres motifs.
L'importance de la réserve de mobilisation dépend dans une large
mesure du nombre des dispenses du service actif. Celles-ci sont
accordées aux militaires qui doivent, en cas de mobilisation, assumer
des tâches indispensables dans le domaine de la défense générale,
telles que approvisionnement économique du pays, gouvernement et
administration, services publics (hôpitaux, services de sauvetage). A
l'avenir, la nécessité d'accorder des dispenses pour le service actif
augmentera fortement. Dans l'armée 95, il conviendra de tenir
compte, 
en cas de mobilisation générale de guerre, de libérations,
en faveur des services de sauvetage, de la logistique et des services
de santé. Compte tenu de l'égalité des Suisses devant la loi, les
dispenses du service actif doivent cependant être traitées res-
892

trictivement et accordées surtout aux militaires âgés de plus de 30
ans.
La réserve de mobilisation compte environ SO'OOO militaires dans
l'armée 61. Elle en comptera environ 70'000 dans l'armée 95. Cette
légère augmentation du pourcentage de la réserve de mobilisation
permettra de combler des besoins supplémentaires de dispenses du
service actif.
L'effectif du contrôle de corps de l'armée 61 est d'environ 680'000
hommes. Il atteindra 470/000 hommes dans l'armée 95.
425 
Effectif réel
L'effectif réel correspond au nombre des militaires incorporés dans
l'armée. Dans un pays qui connaît l'obligation générale de servir,, il
est influencé notamment par la durée de ces obligations.
Dans l'armée 61, l'effectif réel est d'environ SOO'OOO hommes. Par la
suppression des huit années de landsturm, il se réduira à environ
600'OOQ militaires en 1995. Ce supplément d'effectif au début de la
réalisation d'armée 95 ne pourra pas être évité; il pourra tout au plus
être diminué progressivement.
En raison de l'évolution démographique, l'effectif réel diminuera rapi-
dement et aura atteint l'effectif du contrôle de corps aux environs de
2010. En outre, l'aptitude au service, qui est traditionnellement rela-
tivement élevée en Suisse, est en régression et, à la suite de l'intro-
duction éventuelle d'un service civil de remplacement, la diminution
de l'effectif réel devrait encore être accélérée.
En tenant compte d'une obligation de servir jusqu'à 42 ans révolus,
l'effectif du contrôle de corps devrait pouvoir être assuré pendant les
dix prochaines années suivant la mise en oeuvre de l'armée 95.
893

43 
Obligation de servir dans l'armée
L'obligation de servir dans l'armée comprend le service d'instruction,
le service spécial et le service actif.
Grâce au nouveau service spécial, il est prévu de créer un échelon
intermédiaire avant le service actif. On évitera de cette manière de
mettre en service actif des troupes utilisées pour certaines tâches. La
réglementation juridique de ce genre de service doit permettre un
engagement plus simple et plus souple de la troupe. Le service spécial
est ordonné pour les engagements en cas de catastrophe, la
protection de conférences, les missions de surveillance, le renfor-
cement du corps des gardes-frontières ou l'assistance.
Pour diverses raisons, un nombre assez important de militaires doit
être dispensé du service actif. Ces dispensés accomplissent toutefois le
service d'instruction et le service spécial.
La durée de l'obligation de servir est étroitement liée au problème
des effectifs. En principe, il est prévu de conserver une certaine
souplesse dans ce domaine. De telles adaptations ne peuvent se faire
qu'à des intervalles relativement importants. En effet, elles ont
également des conséquences sur les effectifs de la protection civile.
C'est le Conseil fédéral qui sera compétent pour adapter la durée du
service obligatoire aux besoins dans le domaine des effectifs.
Dans l'armée 95, la durée du service obligatoire ira:
pour les soldats, appointés, sous-officiers, officiers subalternes et
une partie des capitaines, de 20 à 42 ans révolus;
pour une partie des capitaines et pour les officiers supérieurs
(majors à colonels), jusqu'à 52 ans révolus.
Le gros des militaires sera libéré de l'obligation de servir dans l'ar-
mée à la fin de l'année dans laquelle ils atteignent l'âge de 42 ans. Il
passera alors à la protection civile, dans laquelle l'obligation de
servir sera de dix ans.
894

Par ailleurs, l'armée ne pourra s'empêcher de maintenir dans ses
effectifs certains spécialistes au-delà de 42 ans. En effet, leurs
connaissances professionnelles sont indispensables. Les bases légales
à ce propos devront encore être élaborées.
La participation des femmes dans l'armée reste fondée sur le
volontariat. Les femmes qui ont choisi le Service féminin de l'armée
ou le Service Croix-Rouge sont soumises aux obligations militaires,
elles sont tenues d'accomplir la formation de base, le cas échéant la
formation en vue de devenir cadre et également les cours de
répétition.
44 
Durée du service obligatoire
La durée totale de l'obligation de servir est actuellement de 331 jours
pour les soldats; elle est accomplie à l'école de recrues (118 jours) et
dans les cours de troupes (CR, Ccplm).
L'armée 95 appliquera le principe suivant:
La durée du service obligatoire d'instruction sera ancrée dans la loi;
pour les soldats, elle continuera à être de 331 jours au maximum.
Cependant, c'est la situation du moment et la menace prévisible qui
détermineront le nombre de jours de service. Si la situation politique
en Europe est stable, le nombre des jours de service peut être réduit;
si au contraire elle est instable ou connaît des développements
dangereux, elle pourra être augmentée. La compétence pour aug-
menter le nombre de jours de service jusqu'à la limite légale
supérieure est du ressort du Conseil fédéral. Actuellement, il semble
que 300 jours de service pour les soldats et les appointés seraient
judicieux. Ceci correspond à une durée des services de 10 mois, soit
une réduction de un mois par rapport à la durée actuelle. Comme
jusqu'ici, des soldats et des appointés peuvent être convoqués à des
jours de service supplémentaires pour des travaux de préparation ou
de licenciement.
895

Durée totale des services d'instruction
Limite légale
supérieure
a
tv
8
•8
MI
Armée 61
Armée 95
45
Suppression des classes de l'armée
Dans l'armée 95, les classes de l'armée, élite, landwehr et landsturm,
seront supprimées. L'armée 95 ne distinguera plus entre des militaires
jeunes et des militaires âgés. Chaque unité comprendra la gamme
complète des classes d'âge astreintes au service militaire.

Cette disposition permettra notamment
de conserver les militaires plus longtemps dans la même unité et
de mieux utiliser les connaissances militaires et les aptitudes
qu'ils ont acquises;
d'éviter 
les cours 
de 
recyclage pour 
les 
militaires 
et
d'économiser de ce fait du temps d'instruction et des frais;
de mieux amalgamer les militaires des différents groupes d'âge
et d'obtenir ainsi des unités résistantes avec esprit de corps
développé;
de diminuer les embarras administratifs.
Des possibilités souples de changement d'incorporation permettront
d'utiliser judicieusement les aptitudes professionnelles particulières des
militaires ou encore d'attribuer de nouvelles tâches à des militaires
dont les performances dans un certain domaine seraient devenues
insuffisantes.
46 
Moyens financiers et personnels
461 
Finances
Les coûfs des instruments et des mesures de la politique de sécurité
sont supportés par 
les communautés publiques (Confédération,
cantons, communes) mais aussi directement par l'économie et par
certains citoyens à titre individuel (p. ex. stocks obligatoires, ouvrages
protégés, compensation pour pertes de gain).
Les prestations des communautés publiques en faveur de la défense
militaire et civile s'élèvent à 5,8 milliards de francs en chiffres ronds,
selon les derniers chiffres de 1989, soit 7 pour cent des dépenses de
la Confédération, 
des cantons et des communes. En 1960, elles
étaient de 15 pour cent, soit plus du double.
897

Dépenses des collectivités publiques
(par ressorts, derniers chiffres recensés de 1989 en mio de frs)
Cantons+Communes
Confédération
Enseignement 
Domaine 
Santé 
Transports 
Défense 
Charges
Recherche 
social 
Energie 
générale 
financières
Education
II est difficile d'établir des comparaisons entre les dépenses militaires
de divers Etats, en raison de différences souvent fondamentales dans
le calcul de celles-ci. Cependant, comparées avec ce//es d'autres pays,
les dépenses militaires de la Suisse sont relativement faibles. Si l'on
tient compte de la contribution difficilement chiffrable du secteur
privé, elles peuvent être qualifiées de moyennes.
898

Dépenses militaires de divers Etats en 1989
(en % du produit national brut)
Les dépenses pour la défense nationale représentent 1,8 pour cent du
produit national brut. Par habitant, elles sont de 900 francs en
chiffres ronds.
La défense militaire est une tâche de la Confédération. Le budget du
DMF couvre la plus grande partie des dépenses militaires. Le plan
financier 
de la législature prévoit 
la poursuite de l'évolution
régressive des dépenses en termes réels du DMF. Dès lors, la
planification prévoit que les dépenses du département, comparées à
l'année de base 1990, diminueront en valeur réelle de 15 pour cent
jusqu'en 1995, les dépenses pour l'armement à elles seules étant
réduites de 20 pour cent. Malgré l'incertitude qui plane sur la
destinée du continent européen, on peut admettre qu'une diminution
des investissements militaires se justifie aujourd'hui du point de vue de
la sécurité. En revanche, il y aura lieu de renforcer les composantes
de politique extérieure et de politique économique extérieure.
La part du DMF aux dépenses de la Confédération est en régression
depuis longtemps. Si elle représentait encore 32 pour cent en 1960,
elle n'est plus que de 17 pour cent en 1990. Par la réduction en
899
60 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I

valeur réelle des moyens accordés, elle s'amenuisera à 12 pour cent
en 1995.
Malgré ce cadre financier restreint, la réforme de l'armée reste
possible. En effet, cette armée réduite permettra de faire de notables
économies. Cependant, de nouvelles tâches, telles que la mise sur
pied de Casques bleus et d'un régiment d'aide en cas de catastrophe,
occasionneront des dépenses supplémentaires. Il faudra également
des moyens importants pour la liquidation d'installations désuètes,
ainsi que de matériels et de munitions surnuméraires.
Les fondements de la conception du plan directeur de l'armée
reposent sur l'hypothèse que des moyens financiers suffisants seront
mis à la disposition de l'armée pour réaliser sa mission. La réduction
réelle des dépenses militaires, possible actuellement, ne saurait dès
lors être reconduite au delà de certaines limites.
462 
Conséquences pour le personnel du DMF
Les structures du DMF et ses exploitations industrielles doivent
s'orienter selon les exigences de l'armée. Les effectifs réduits de
l'armée 95 ont également une influence sur l'équipement matériel et
sur l'entretien. Cependant, dans une armée dont les effectifs sont
réduits, la technicité s'accroît. Il en résulte des conséquences sur
l'organisation, les effectifs du personnel et les exigences pro-
fessionnelles.
La planification en vue d'adapter l'ensemble du département à la
nouvelle armée est en cours. Il conviendra d'harmoniser les futures
exigences relatives à la garantie de l'engagement matériel de l'armée
d'une part et les moyens financiers et le personnel d'autre part. La
réduction des effectifs du personnel atteindra son maximum après le
passage de l'armée actuelle à l'armée 95. En vue d'éviter une
réduction massive du personnel dans des délais extrêmement courts,
ce qui entraînerait des licenciements importants, les réductions ont
déjà été mises en oeuvre dès 1991-1992 et se poursuivront par
étapes. Il en résulte qu'il faudra accepter un manque temporaire de
main d'oeuvre, notamment dans le domaine de l'entretien des
900

nouveaux matériels. Dans les entreprises d'armement, ce processus a
déjà commencé antérieurement en raison d'un carnet de commandes
réduit.
Il est difficile de dire dans quelles régions la réduction des emplois
sera la plus importante. On peut cependant penser dès maintenant
que des modifications importantes interviendront dans des régions de
montagne et marginales où la présence de l'armée est importante
aujourd'hui. Ces problèmes s'accentueraient encore si les effectifs de
l'armée 
devaient 
être 
encore 
réduits 
dans une plus grande
proportion.
Les entreprises d'armement tiennent compte de la diminution des
commandes en acceptant de nouveaux mandats, notamment dans le
domaine de la liquidation industrielle de déchets; elles cherchent à
diversifier 
leurs activités en acceptant des commandes privées.
Toutefois, ce n'est pas l'affaire du DMF de créer de nouveaux
emplois; en effet, les moyens personnels et financiers manquent pour
le faire. Toutefois, le Conseil fédéral continuera à s'occuper des
problèmes sociaux et d'économie régionale; il s'emploiera à trouver
des solutions en collaboration avec les gouvernements cantonaux. Le
DMF a créé un office de coordination extérieur à l'administration à
cet effet.
Evolution des effectifs réels du
personnel de la Confédération
Nombre d'emplois
21500
21000
20500
20000
19500
19000
18500
18000
17500
17000
16500
16000
15500
15000
14500
14000
74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Année
901

463 
La gestion des moyens
La restructuration qui sera entreprise au DMF dans le cadre d'armée
95 contribuera à conserver un minimum de liberté de manoeuvre sur
le plan financier et dans le domaine du personnel. Le contrôle de
l'efficacité des coûts s'étendra à l'armement, aux constructions et aux
coûts d'exploitation. Les coûts de l'entretien, des réserves et de la
gestion du matériel seront définis de manière différenciée en fonction
des objectifs retenus pour l'engagement de l'armée. Toutes ces
mesures ont pour but d'optimaliser l'engagement des moyens et
d'abaisser les coûts généraux.
Les exigences de l'instruction prennent une importance croissante. Il
convient dès lors d'augmenter les moyens destinés à l'infrastructure,
de compléter et de développer les effectifs du corps enseignant. Il
s'agit là de dépenses courantes.
47 
Les problèmes de l'environnement
L'environnement figure également parmi les conditions-cadres dont
dépend la nouvelle armée; il joue un rôle important.
Il est évident que la guerre aurait pour conséquence des dommages
importants à l'environnement. C'est pourquoi, la mission de pré-
vention de la guerre a une importance centrale. Par ailleurs, cette
mission a été élargie dans le contexte de la sauvegarde des con-
ditions d'existence, ce qui permet d'engager les moyens de l'armée
dans la mesure du possible pour réduire ou réparer les dommages
causés à l'environnement en cas de catastrophe.
Il faut tenir compte également du fait que l'armée utilise de nom-
breuses ressources naturelles au cours de ses activités en temps de
paix. Elle ne peut être instruite sans qu'il en résulte des nuisances
pour l'environnement. Son besoin d'espace, même s'il n'est nullement
envisagé de l'agrandir, entre de plus en plus en conflit avec d'autres
usagers.
902

C'est pourquoi, dans toutes ses activités, l'armée tiendra compte dans
une plus large mesure de l'environnement. Grâce à des méthodes
d'instruction adéquates, et notamment à l'utilisation de simulateurs, la
consommation d'énergie et le bruit seront réduits. Une gestion
rationnelle des places d'armes et de tir permettra de limiter l'utili-
sation d'autres places d'exercice.
903

Une conception globale de l'engagement
La conception de l'engagement de l'armée du 6 juin 1966 mettait
l'accent principal sur l'engagement au combat pour la défense du
pays. 
Elle 
sera 
remplacée 
par 
une conception 
globale 
de
l'engagement dans laquelle la défense du pays ne constituera qu'une
tâche partielle, quoique la plus importante, parmi toutes les
prestations que l'armée devra fournir.
L'engagement des moyens militaires sera déterminé par la mission de
l'armée et l'analyse des chances et des risques qui caractérisent notre
époque. Il en résulte que la conception globale de l'engagement
devra être conçue de manière à fixer les principes de commandement
et de conduite qui permettent à l'armée de contribuer aussi bien à la
promotion de la paix et à la sauvegarde des conditions d'existence - y
compris des engagements de protection et de sûreté - qu'à la
prévention de la guerre et à la défense du pays. En cas de défense,
ces principes devront permettre des réactions judicieuses.
51 
L'éventail des tâches de l'armée
511 
Polyvalence
Compte tenu des tâches attribuées à l'armée dans le rapport 90 et de
l'analyse des chances et des risques qu'il convient de maîtriser, l'ar-
mée devra fournir des prestations nouvelles et exigeantes dans de
nombreux domaines. La prévention de la guerre et la défense
resteront sa mission principale; le rapport 90 le souligne. Mais la
contribution à la promotion de la paix et à la sauvegarde des
conditions d'existence a pris une importance toujours plus grande et
atteint des dimensions stratégiques.
La conception de l'engagement comprend toutes les tâches de
l'armée. Dans l'ordre chronologique, 
les mesures de maîtrise de
conflits et de catastrophes en situation ordinaire et en situation
904

extraordinaire auront la priorité. 
Dans l'ordre d'importance, la
mission principale, c'est-à-dire le combat défensif, détermine toujours
l'organisation, l'équipement et l'instruction de l'armée. Il faut en
outre tenir compte du fait que des crises et des conflits peuvent être
sujets à escalade et s'imbriquer et que l'armée peut être appelée à
résoudre plusieurs tâches simultanément. La conception de l'engage-
ment doit tenir compte en premier lieu de la polyvalence de l'armée
et ne peut se limiter à la mission de combat uniquement.
512 
Disponibilité et liberté d'action
Pour que l'armée puisse être utilisée aussi bien comme moyen de
force que comme moyen d'aide, il faut que deux conditions soient
remplies: la disponibilité et la liberté d'action.
La disponibilité est le fondement de la liberté de manoeuvre. Elle
exige que des mesures soient prises dans le domaine des structures,
de l'équipement et de l'instruction de l'armée et implique d'autre part
des préparatifs qui permettent de faire en permanence une
appréciation de la situation en Suisse et à l'étranger.
Grâce à une disponibilité souple et différenciée, il sera possible de
faire face aux multiples dangers et risques et de conserver une liberté
d'action face à leur évolution.
Une disponibilité conforme à la situation n'est assurée qu'à la condi-
tion de pouvoir réagir à temps et avec les moyens adéquats. Les
états-majors et les troupes doivent pouvoir être engagés rapidement
et efficacement avec un équipement en armes et en matériel
répondant à leurs tâches et en s'appuyant sur une base logistique
performante. Il faut également que les engagements de troupes dans
le cadre de mesures de maintien de la paix puissent se faire à brefs
délais.
905

Conception globale d'engagement
[Prévention de la guerre + défense
Comme l'escalade de la menace n'est pas forcément linéaire et que
les conceptions partielles peuvent s'imbriquer, la conception globale
de l'engagement peut aussi être représentée comme il suit:
Temps de crises/
de guerre
906

52 
Les échelons de réaction de l'armée
521 
Vue d'ensemble
Divers échelons de réaction sont prévus en fonction des événements.
L'organe de conduite politique dispose de ce fait d'un ensemble de
moyens lui permettant de réagir en fonction de la situation et avec
mesure, dans le contexte général de l'intervention de l'Etat. C'est
notamment lorsque des dangers et des crises de natures différentes
doivent être maîtrisés simultanément que la souplesse et la réaction
échelonnée sont nécessaires.
522 
Sauvegarde de la souveraineté aérienne
La sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de trafic aérien
limité ou non limité est assurée en collaboration directe entre l'Office
fédéral de l'aviation civile et le CADCA. Il s'agit de faire respecter les
règles du trafic aérien international et d'empêcher l'usage abusif de
notre espace aérien. Les mesures de po//ce de l'air doivent permettre
d'identifier les avions étrangers, de leur donner l'ordre de quitter un
certain espace aérien ou encore d'atterrir. La mise en oeuvre consé-
quente de telles mesures est particulièrement importante en situation
de crise; elle peut être décisive: de ces mesures peut dépendre le fait
que notre pays soit entraîné ou non dans un conflit. Seule l'aviation
peut accomplir efficacement cette tâche.
523 
Etat-major de conduite
Tant que le commandant en chef n'a pas été élu en la personne du
général, le chef du Département militaire fédéral dispose d'un
état-major de conduite dirigé par le chef de l'état-major général. Il
est composé de dirigeants du Département. Cet état-major est en
mesure de prendre des mesures préalables et de coordonner et
d'engager tous les moyens militaires de la "première heure" selon les
directives du Conseil fédéral, en collaboration avec d'autres organes
907

de l'administration et avec les autres états-majors spéciaux de la
Confédération.
Un tel engagement peut comprendre aussi bien l'appui des autorités
civiles en vue de maîtriser des catastrophes naturelles ou techniques
que la protection de conférences internationales ou une aide générale
à des milieux en détresse. En cas de violation de l'intégrité territoriale
ou de l'espace aérien, les premières mesures de protection sur terre
et dans les airs peuvent être prises.
L'état-major de conduite assume ses tâches jusqu'au moment où la
mobilisation est ordonnée et où le commandant en chef peut prendre
sa fonction à la tête de l'état-major de l'armée mobilisé. L'état-major
de conduite dispose des installations techniques nécessaires, ainsi que
d'installations protégées.
524 
Moyens de la "première heure"
Parmi les moyens que l'état-major de conduite peut engager en
quelques heures, on citera:
des états-majors ad hoc de l'armée et des Grandes Unités;
le corps des gardes-fortifications;
le personnel professionnel des troupes d'aviation et de DCA;
des troupes en service spécial, c'est-à-dire en service d'ins-
truction placées dans un degré de préparation particulier;
des formations d'alarme, y compris le régiment d'aide en cas de
catastrophe;
d'autres troupes qui se trouvent en service d'instruction.
Les formations en service spécial sont des formations qui se trouvent
en service d'instruction. Elles ont la particularité de disposer d'un
équipement spécial et de se trouver dans un degré de préparation
élevé pendant leur service. Au cours de l'année, les services de cet
ordre sont planifiés de manière à ce que des formations en service
spécial puissent être engagées en permanence pour assurer la
protection et pour prêter aide.
908

Les formations d'alarme sont destinées à assurer la protection et la
garde des secteurs de Berne (ville fédérale et aérodrome de
Belpmoos), Genève (aéroport et organisations internationales), Zurich
(aéroport). D'autre part, elles sont constituées de manière ad hoc
pour l'engagement en cas de catastrophe. Elles sont caractérisées par
leur degré élevé de préparation et de disponibilité, ainsi que par leur
organisation, leur équipement et leur matériel particuliers.
Le régiment d'engagement en cas de catastrophe est destiné à l'aide à
l'intérieur du pays et à des opérations au-delà des frontières. Il peut
s'agir aussi d'actions dans le cadre d'une organisation européenne
d'aide en cas de catastrophe.
525 
Mesures de précaution
Pour qu'en fonction de l'évolution de la situation, une armée de
plusieurs centaines de milliers de militaires puisse être mobilisée,
totalement ou partiellement, dans l'ordre et dans les plus brefs délais,
il faut que des mesures de précaution aient été prises afin de réaliser
une augmentation progressive du degré de préparation. Il s'agit là de
mesures spécifiques prises dans la perspective du genre et de
l'importance de la mobilisation et préparées en détail, souvent
coordonnées avec d'autres mesures. En font notamment partie: le
renforcement en personnel de certains organes administratifs ou de
commandement, la mise sur pied de formations particulières,
notamment en vue de la protection des ouvrages d'importance vitale
et de l'espace aérien, les mesures de logistique, notamment pour la
sécurité de la préparation et de la remise du matériel par les organes
qui le gèrent, des mesures dans le domaine de l'armement et des
constructions, de la mise en vigueur de certaines ordonnances, de la
libération de certains crédits, etc.
Selon le genre et l'importance des mesures préalables, elles doivent
être approuvées par le Conseil fédéral ou par le Parlement.
909

526 
Mobilisation partielle
En décrétant d'une manière souple des mobilisations partielles, il est
prévu de s'opposer à diverses menaces en fonction de la situation,
sans qu'il soit nécessaire de mobiliser l'armée entière. Le mécanisme
de la mobilisation partielle offre une grande liberté de manoeuvre
aux organes qui doivent prendre les décisions. Toute mobilisation
partielle répond à l'idée qu'il convient de mobiliser autant de troupes
et d'états-majors qu'il en faut pour accomplir une mission, mais rien
de plus. Il faut cependant tenir compte du fait qu'une armée de milice
n'est pas en mesure, de par son organisation et ses structures,
d'assumer un grand nombre de cas de mobilisations partielles fixés à
l'avance. Le système des mobilisations partielles comprend notam-
ment les mises sur pied suivantes:
Etats-majors des échelons supérieurs, combinés avec la mise en
service des infrastructures de conduite et de leurs réseaux de
liaison;
Moyens destinés à venir en aide à la population civile à
l'échelon de la Confédération et des cantons, selon le principe
de la subsidiarité;
Moyens de protection d'ouvrages vulnérables d'importance
vitale;
Moyens de protection de l'espace aérien permettant de
sauvegarder la souveraineté aérienne;
Partie des troupes de combat permettant d'assurer la liberté de
manoeuvre.
Outre les conditions relatives aux délais et les impératifs de nature
militaire, il est tenu compte des conditions régionales et économiques
lors de l'organisation des groupements mis sur pied par une
mobilisation partielle. On cherche à créer des structures qui offrent
une adaptation aussi souple que possible à l'évolution de la situation
dans le pays et à l'étranger.
910

Divers procédés entrent en ligne de compte pour le déclenchement
d'une mobilisation partielle: outre la mise sur pied traditionnelle par
des cartes-ordre de marche ou des affiches, il faut tenir compte
également des moyens de communication modernes, tels que la
radio, la télévision, etc. La variété des procédés permet d'assurer
que, en cas de défaillance de l'un d'eux, la mise sur pied puisse
néanmoins se faire dans les délais.
527 
Mobilisation générale de guerre
Le déclenchement de la mobilisation générale de guerre constitue la
dernière et la plus importante des possibilités de réaction militaire
dont dispose le gouvernement selon la loi et la constitution. La
mobilisation générale de guerre n'est indiquée que lorsqu'il s'agit
d'assurer la protection exhaustive de la Suisse face à des menaces
politiques et de garantir sa défense par tous les moyens militaires et
civils à disposition. Ce cas n'entre en ligne de compte que lorsque la
Suisse court le danger immédiat d'être entraînée dans une guerre
dirigée contre elle.
53 
Concept partiel: contribution à la promotion
de la paix
531 
Possibilités d'engagement
L'intégration de l'armée dans les efforts faits par l'ONU et la CSCE
pour contribuer à la détente, à l'empêchement de conflits et au
maintien de la paix constitue un prolongement de notre politique de
solidarité et des bons offices. Comme notre sécurité dépend dans une
large mesure de celle des autres Etats, cette politique favorise
également notre propre intérêt bien compris.
911

Il est prévu
d'augmenter notablement le nombre des observateurs non ar-
més, par exemple pour le contrôle de traités de cessez-le-feu;
d'organiser des formations spéciales dans le domaine du génie,
du service sanitaire, des transports aériens et routiers, du
service de réparation et d'entretien, en vue d'accomplir des
missions de soutien spécifiques;
de former un contingent de Casques bleus, qui sera constitué en
un corps de troupe d'un effectif de 600 hommes, armés
uniquement pour la légitime défense, destiné à surveiller des
accords de désengagement de troupes et de cessez-le-feu sous
la direction des Nations Unies.
Des possibilités d'engagement en moyens personnels et matériels de
l'armée se présentent également dans le cadre des mesures de
confiance et de sécurité, de la vérification d'accords de contrôle de
l'armement et de désarmement, ainsi que d'accords en matière de
non-prolifération d'armes de destruction de masse ou de matériels,
d'installations et de capacités en vue de leur fabrication.
En outre, la mise sur pied d'un ordre de sécurité englobant tous les
Etats européens offrirait la possibilité de participer par des conseils au
projet de restructuration et de réorientation des nouvelles démocra-
ties, notamment dans le domaine de l'aide en matière de formation,
de la création d'organismes défensifs démocratiques, de structures
défensives de milice et d'armées de réservistes mobilisables en cas de
danger.
Enfin, la protection militaire de conférences internationales restera une
forme d'engagement possible pour des parties de l'armée.
532 
Principes d'engagement
Les activités destinées à promouvoir la détente, à empêcher les
conflits et à sauvegarder la paix sont tributaires d'un mandat fondé
912

sur les nécessités et de l'accord de tous les pays concernés. Les
engagements ont lieu au gré des circonstances, sous conduite
internationale; ils exigent que les moyens utilisés soient disponibles de
manière souple et rapide.
Dans les opérations de maintien de la paix, les militaires et les spé-
cialistes civils sont engagés sur la base du volontariat. La nécessité de
pouvoir disposer à tous moments de matériel et de personnel conduit
tout naturellement à la création d'organismes permanents (pool) dans
ces deux domaines.
54 
Concept partiel: contribution à la sauvegarde
des conditions d'existence
541 
Possibilités d'engagement
L'armée apporte son aide aussi bien lors de catastrophes naturelles
ou dues à la civilisation que lors de situations de détresse dues à des
combats: elle protège la population ainsi que les ouvrages et les
installations vitales et particulièrement vulnérables. Cet engagement
n'est pas limité au seul territoire suisse; il est concevable que dans les
régions limitrophes une aide limitée dans le temps soit possible en cas
de catastrophe.
Si l'armée veut contribuer efficacement à la protection et à la
sauvegarde des conditions d'existence, il faut qu'elle soit en mesure
d'apporter les moyens adéquats de protection, de surveillance, d'aide
et de secours aux endroits voulus, dans les délais voulus et en
quantités utiles. Les engagements de protection et de garde notam-
ment doivent permettre de s'opposer à toute violence en dehors
d'opérations de guerre. L'armée peut également fournir un appui aux
autorités civiles en vue de maîtriser des mouvements migratoires,
d'assister des réfugiés ou de renforcer le corps des gardes-frontières.
913

542 
Principes d'engagement
Principe de la subsidiarité
Les engagements de secours de l'armée constituent des compléments
aux mesures prévues par les autorités civiles lorsque ces mesures ne
sont pas suffisantes pour maîtriser les tâches qui se présentent. C'est
le principe de la subsidiarité qui est appliqué. L'armée met du
personnel et du matériel à la disposition des autorités civiles qui,
quant à elles, sont responsables de l'engagement. L'aide spontanée
offerte par l'armée de son propre chef constitue une exception.
Du côté de l'armée, l'organe d'exécution est l'organisation territo-
riale. Les commandants des divisions, des brigades et des régiments
territoriaux sont les partenaires des autorités civiles des cantons et
dirigent l'engagement des formations militaires.
Aide en cas de catastrophe
Ce sont en premier lieu les troupes du régiment d'aide en cas de
catastrophe qui sont prévues pour l'engagement lors de sinistres
naturels ou techniques. En qualité de formation d'alarme, ce régiment
est soumis en permanence à un degré de disponibilité élevé. Il
comprend quatre bataillons décentralisés destinés au sauvetage et à
la limitation des dégâts. Ces bataillons sont répartis sur les régions du
pays; ce sont les organes du commandement territorial qui sont
responsables de la conduite de l'engagement.
Les moyens de transport aérien prennent de plus en plus d'impor-
tance lors de l'engagement en cas de catastrophe, soit pour explorer
en région sinistrée, soit pour les transports à pied d'oeuvre.
Des moyens subsidiaires sont fournis par les troupes de sauvetage, les
formations sanitaires, du génie et de l'aviation, ainsi que d'autres
troupes qui se trouvent en service d'instruction. Ces moyens per-
mettent de prendre les premières mesures avant de mettre sur pied
les formations d'engagement en cas de catastrophe.
914

Lors de l'engagement de l'armée pour la défense du pays, l'aide en
cas de catastrophe est fournie en premier lieu par les troupes de
sauvetage, mais aussi, en fonction de leur disponibilité, par les
troupes engagées dans le dispositif de combat.
Protection et garde
La protection de la population et la garde d'ouvrages vulnérables et
vitaux des domaines civil et militaire sont dévolues aux bataillons de
fusiliers légers des régiments territoriaux qui disposent d'un équi-
pement particulier pour la protection, la garde et l'assistance. Les
organes de commandement territoriaux sont responsables de leur
engagement.
Ces moyens engagés en collaboration avec les autorités civiles
permettent également d'améliorer la protection de la population face
à des actes de terrorisme, de sabotage, de prise d'otage et d'autres
formes de violence. Si ce genre de tâches devait prendre trop d'im-
portance en cas de menaces croissantes, les bataillons de fusiliers
légers pourraient être renforcés par les troupes à libre disposition de
l'échelon des corps d'armée.
55 
Concept partiel: la prévention de la guerre
551 
Importance élargie de la dissuasion
Chez nous, le but suprême de tout effort militaire restera toujours la
prévention de la guerre par la préparation de la défense. Cette
prévention déploie ses effets dans deux domaines. En premier lieu, il
s'agit d'éviter l'éclatement d'une guerre par notre contribution à un
équilibre stable des forces en Europe. Dans la mesure où cet objectif
ne peut être atteint, il s'agit au moins d'empêcher un débordement de
la guerre sur notre pays.
La valeur de dissuasion de l'armée suisse reste un facteur important
de prévention de la guerre fondé sur notre volonté crédible de
défendre chèrement notre indépendance. Il faut démontrer que
6l 
Feuille fédérale. 144° année. Vol. I 
915

l'armée est capable de s'opposer efficacement à un adversaire doté
d'un armement moderne. Il faut montrer également que nous sommes
capables d'offrir une protection efficace contre la violence dans une
situation extra-guerrière. A cet effet, il faut que notre armée ait des
effectifs suffisants, un équipement et une infrastructure adéquats. Elle
doit offrir un maximum de souplesse lors de la mise en place du
dispositif et être en mesure d'agir de concert avec les préparatifs
militaires effectués en pays voisins.
En présentant de manière crédible sa volonté et sa capacité, notre
armée contribue à la logique de la stabilité sur le plan européen.
552 
Principes d'engagement
A l'avenir, les forces armées seront de plus en plus utilisées pour ob-
tenir un effet stabilisateur par leur seule présence, tant dans des situa-
tions de crise que lorsque la violence ouverte menace d'éclater ou
encore lors de conflits locaux. Par leur mise en place et par des
mesures 
de 
sécurité préventives, 
elles 
peuvent 
empêcher la
prolifération, au-delà des frontières de troubles et de conflits
provenant par exemple de groupes ethniques, et protéger ainsi
efficacement les citoyens à l'intérieur du pays.
Dans le contexte stratégique actuel, ce principe est valable également
pour l'armée suisse . Elle doit être en mesure de sauvegarder notre
souveraineté aérienne, de transférer rapidement les moyens néces-
saires à la protection de la neutralité dans des parties du pays qui
sont menacées et les protéger contre la violence transfrontalière,
repousser des troupes qui auraient pénétré sur notre territoire et
empêcher l'utilisation de ce territoire et de son espace aérien par des
forces armées étrangères qui se battent contre des tiers. L'armée doit
être en mesure de concentrer des moyens aux endroits menacés de
manière à empêcher que notre pays ne constitue un vide opératif
dans la cohérence du dispositif européen. Ces opérations peuvent
avoir lieu sous forme de contrôle et de défense de l'espace aérien,
d'occupation de secteurs de barrage ou encore de mise en oeuvre de
formations d'intervention puissantes.
916

En outre, l'armée doit être en mesure d'interner des éléments
disséminés de forces armées étrangères. Dans ce contexte, il s'agit
avant tout 
d'être en mesure, en collaboration avec la protection
civile et d'autres services, de préparer rapidement des infrastructures
nécessaires en vue de surveiller la frontière en coopération avec le
corps des gardes-frontières, de canaliser des flux de réfugiés ou de
pourvoir à la réception et à l'assistance de personnes, hommes et
femmes, de tout âge. Certaines parties de l'armée doivent cependant
être en mesure d'engager le combat sans tarder. Il en résulte que,
malgré les opérations d'aide et de sauvetage qui sont prévues, on ne
pourra pas renoncer à un armement adéquat.
Les engagements de l'armée dans le contexte de la prévention de la
guerre, que ce soit dans le domaine de la sécurité et du maintien de
la neutralité ou dans celui de la sauvegarde de la souveraineté
aérienne, peuvent être assumés par des mobilisations partielles.
56 
Concept partiel: le combat défensif
561 
Principes fondamentaux
Conformément au rapport 90 sur la politique de sécurité, la mission
défensive de l'armée doit pallier les dangers résultant soit d'une
rechute dans une situation de confrontation, soit de l'apparition de
nouvelles menaces. Dans ce contexte, on peut penser à des inter-
ventions guerrières très diverses, dont l'intensité peut varier. Il peut
s'agir de violations de frontière importantes, d'un passage à travers
notre territoire, de l'occupation de certaines parties de celui-ci,
d'attaques depuis les airs et enfin d'une attaque terrestre massive.
Ces opérations demandent des réactions adéquates. Bien que pour
l'instant de tels scénarios paraissent improbables, on ne peut les
exclure et il convient de se préparer avec vigilance à la situation la
plus défavorable.
En raison de la réduction des effectifs de l'armée, il s'agit de créer un
rapport équilibré entre l'espace, le temps, les moyens et les forces à
disposition. Cependant, l'idée de base n'est plus, comme dans la con-
917

ception du 6 juin 1966, celle d'une défense tous azimuts par un dispo-
sitif couvrant l'ensemble du territoire, mais bien celle d'une création
souple d'efforts principaux conformes à l'évolution de la situation.
A titre d'Etat neutre, la Suisse doit rester en dehors de toute alliance
militaire aussi longtemps qu'elle n'est pas attaquée. Il en résulte que,
lors de la préparation des mesures de défense militaire, c'est une
doctrine de combat autonome et indépendante qui s'impose. Cette
doctrine doit tenir compte, outre la mission stratégique et l'analyse de
la menace, de l'évolution des techniques d'armement et des principes
de la conduite du combat des armées étrangères, dans la mesure où
ceux-ci peuvent être transposés à l'espace exigu de notre territoire.
En outre, une collaboration éventuelle avec des Etats voisins dans le
cadre d'un système de sécurité européen ne doit pas être exclue par
cette doctrine.
En se limitant strictement à la défense de son propre territoire, en
renonçant aux armes de destruction de masse et en conservant une
logistique étroitement liée au territoire, l'armée suisse reste conforme
à la norme de l'incapacité d'agression structurelle.
C'est pourquoi l'armée se prépare à une défense sur son propre terri-
toire et par ses propres moyens. Elle a la chance de pouvoir utiliser à
cet effet les points forts de sa topographie. C'est un avantage indé-
niable par rapport aux armées qui se battent sur territoire étranger.
En outre, la puissance combative de la troupe peut être fortement
augmentée grâce à l'existence d'infrastructures de combat, telles que
des positions d'armes permanentes, des obstacles artificiels, des mi-
nages et des ouvrages minés. Une attention particulière est apportée
également à la protection de la troupe contre les effets des armes
adverses, grâce à l'existence d'ouvrages protégés et grâce aussi à
une défense aérienne efficace.
Le territoire suisse n'ayant qu'une faible profondeur operative, il est
indispensable que le combat commence déjà dès le secteur frontière.
Cette manière de faire est favorisée par le fait que le terrain dans nos
régions frontalières présente des avantages remarquables pour le
combat défensif. Cependant, des poussées tangentielles, des percées
et des prises de gages nécessitent des contre-mesures offensives.
918

Lors du combat dans son propre pays, il est inévitable qu'une partie
de la population civile soit entraînée dans les hostilités. La mise en
place de l'armée vise avant tout le but d'obtenir des conditions favo-
rables pour le combat défensif. On s'efforcera dans la mesure du
possible d'épargner la population civile. L'armée doit prendre toutes
les mesures possibles en vue de limiter les dégâts et de réduire les
conséquences funestes des combats pour la population civile.
562 
La topographie et les renforcements du
terrain
Dans l'optique opérative-tactique, la configuration naturelle du terri-
toire helvétique est considérée comme un terrain militaire fort. En ef-
fet, le Plateau est bordé au nord par le Jura et par le Rhin, au sud
par les Alpes, tant à l'est qu'à l'ouest, par un lac limitrophe. Le
secteur opératif de l'adversaire est en outre réduit par la con-
figuration du terrain (relief, cloisonnement), par sa couverture (forêts,
agglomérations) et par le grand nombre de cours d'eau qui le
traversent, parmi lesquels se trouvent quelques rivières dont le débit
et la vitesse du courant sont importants.
L'armée dispose d'un nombre important d'ouvrages de combat, de
conduite et de protection, ainsi que d'installations logistiques. L'infra-
structure défensive a été continuellement et systématiquement com-
plétée selon les principes de tactique et de génie militaire. C'est ainsi
que furent créées de nouvelles installations pour des lance-mines de
forteresse, des casemates constituées de tourelles de Centurion, des
ouvrages de conduite et de transmission, des ouvrages de protection
pour lés hommes, les armes et les biens, ainsi que des barrages et des
ouvrages minés. La valeur défensive d'un terrain déjà fort en soi en a
notablement été accrue.
La plus grande partie de ces constructions offre de bonnes chances de
survie, même à une époque où l'armement atteint une haute pré-
cision. Les ouvrages d'importance stratégique et operative sont
généralement protégés par de larges pans de rochers; les ouvrages
tactiques et ceux relevant de la technique du combat n'ont, quant à
919

eux, pas une importance telle pour l'adversaire qu'il soit tenté
d'engager des armes hautement sophistiquées pour les neutraliser.
563 
La défense aérienne
La forme de conflit la plus probable est la violation de l'espace aé-
rien. S'il devait se produire des hostilités, il faut s'attendre dès le
début à des attaques aériennes.
La protection de l'espace aérien doit être assurée par la coopération
de l'aviation et des moyens de défense contre avions. Comme dans le
combat terrestre, il faut être en mesure de former des efforts princi-
paux.
Lors d'une attaque aérienne, les avions adverses doivent être com-
battus de manière à les empêcher d'utiliser leurs armes d'une
manière optimale. On protège ainsi population civile, armée et instal-
lations importantes. On crée de plus des conditions favorables pour la
défense terrestre.
Les forces aériennes attaqueront là où elles pourront le plus facilement
atteindre leurs objectifs. Cela signifie que la défense aérienne doit
être omniprésente dans tous les secteurs et disposer de moyens
efficaces depuis le sol jusqu'à une altitude de 15'OOQ m environ.
Il faut donc que l'aviation et la DCA disposent de moyens pouvant
être engagés aux portées voulues par n'importe quelles conditions
météorologiques, aussi bien de jour que de nuit.
L'aviation est l'élément dynamique de la défense aérienne. L'engage-
ment des avions permet de riposter dans les plus brefs délais aux
diverses menaces provenant de l'espace. Il permet en quelques
minutes de marquer des efforts principaux dans l'espace et dans le
temps, et de les déplacer selon les nécessités.
La défense contre avions permet de protéger des secteurs et des
objectifs importants et d'exercer une usure à l'égard des moyens
aériens adverses. Dans la partie inférieure de l'espace aérien, nous
920

disposons, grâce à nos canons et à nos missiles de DCA, d'une
défense contre avions efficace. Il faut cependant tenir compte du fait
que ces moyens de défense ne peuvent, en grande partie, agir que
par bonne visibilité, que leur engagement est limité par les conditions
topographiques et qu'ils ne peuvent agir que jusqu'à une altitude
d'environ S'OOO m. Les missiles de DCA permettant l'engagement
dans le secteur supérieur sont liés au terrain et ont atteint un degré
de vétusté qui limite passablement leur efficacité.
Les moyens de la défense contre avions ne permettent pas, en raison
de leur manque de souplesse, de marquer rapidement un effort
principal dans le domaine de Id défense aérienne.
Il en résulte que le dispositif de défense contre avions présente des
lacunes. Celles-ci ne peuvent être comblées qu'au moyen d'avions de
combat modernes qui sont en mesure tant de surveiller l'espace qu'ils
survolent au moyen de leur radar de bord que d'y engager leurs
missiles. Cette faculté leur permet de déceler des formations aériennes
volant à plus basse altitude et de les attaquer dans des délais utiles,
indépendamment de l'heure du jour ou de la nuit et de la topo-
graphie du terrain.
Une condition pour une défense aérienne efficace est d'avoir, outre
des avions et des moyens de DCA, un système de conduite et de
surveillance efficace permettant d'obtenir une vue d'ensemble de la
situation aérienne et la conduite des engagements. Le système Florida
actuellement utilisé est conforme-à ces exigences. Il utilise surtout des
stations radar fixes. En raison de la topographie, il en résulte des
angles morts qui ne peuvent être évités et où le radar ne pénètre pas.
Le système Florida a plus de 25 ans. Son remplacement est planifié.
Cependant, malgré les désavantages des radars sédentaires, on sera
probablement obligé, pour des raisons de coûts, de renoncer à
l'avenir également à des plates-formes de radar volantes.
Grâce à leur faculté d'explorer la situation aérienne et d'engager des
missiles à longue distance, les avions de combat modernes sont en
mesure de compléter les renseignements obtenus par le système
Florida et de servir de guides à des avions de types plus anciens en
suppléant à leur faculté d'observation moins développée et en leur
assurant une certaine protection.
921

En ce qui concerne les missiles de croisière sol-sol, il faut être
conscient qu'il ne sera pas possible avant longtemps de les combattre
au-dessus de notre territoire que ce soit par des avions ou par des
moyens de défense contre avions. C'est pourquoi il faut attacher à cet
égard une importance particulière aux mesures de protection.
564 
La défense dynamique
La défense dynamique est une doctrine de combat très efficace pour
une armée de milice qui se bat dans un terrain fort. L'idée de base
est de marquer, dans le combat défensif, des efforts principaux en
fonction de la menace. Il en résulte que des régions du pays qui ne
sont pas directement menacées seront protégées avec des forces
moins étoffées.
Le but de la nouvelle doctrine de combat est d'intercepter avec des
moyens puissants, aussi rapidement que possible, les formations
adverses qui auraient pénétré dans notre territoire et de les repousser
ou de les détruire. Si notre armée ne devait pas atteindre ce but par
ses propres moyens, sa capacité de mener un combat tenace et de
longue durée lui permettrait de rechercher une alliance avec des
puissances tierces et de rétablir en fin de compte l'intégrité du pays.
565 
Les principes d'engagement de la défense
dynamique
La doctrine de la défense dynamique 
engendre 
les principes
d'engagement suivants qui déterminent la conduite du combat:
Les services de renseignements et l'exploration doivent être en
mesure de déceler à temps les intentions et le centre de gravité
des opérations de l'adversaire.
La défense aérienne doit être en mesure de s'opposer à des
attaques provenant de l'espace et d'empêcher la suprématie
aérienne de l'adversaire aux fins de permettre la conduite et
922

l'engagement de nos propres troupes au sol, notamment des
formations mécanisées.
Le feu des armes lourdes doit permettre 
d'affaiblir 
un
adversaire qui pénètre sur notre territoire et de briser l'élan de
son attaque. A cet effet, il faut être en mesure de former et de
déplacer rapidement l'application du feu. Les secteurs qui ne
sont que faiblement ou pas occupés par des troupes combat-
tantes devront également être battus par 
le feu et les
contre-attaques 
mécanisées devront pouvoir bénéficier d'un
appui de feu massif.
Les troupes combattantes sédentaires ou peu mobiles occupe-
ront les positions clés en utilisant les points forts du terrain et
l'infrastructure de combat existante, empêchant ainsi la péné-
tration de l'adversaire. Les troupes non mobiles sur le champ de
bataille ne peuvent, que dans une très faible mesure, être
déplacées par voies terrestres ou aériennes dans de nouveaux
secteurs d'engagement.
Des formations blindées à l'échelon opératif, appuyées par des
moyens de feu adéquats, opèrent des contre-attaques per-
mettant d'empêcher les éléments adverses aéroportés dans la
profondeur du dispositif d'atteindre leurs objectifs opératifs.
Les troupes auxquelles sont attribuées les missions territoriales
surveillent les secteurs qui ne sont pas occupés par les troupes
combattantes 
et protègent l'infrastructure et les ouvrages
d'importance vitale.
La grande vulnérabilité de notre pays due à son degré de
civilisation élevé sera compensée par la non-intégration de
certaines régions particulièrement vulnérables dans le dispositif
de combat et par des mesures de précaution, telles que
l'abaissement du niveau des lacs artificiels, l'arrêt des centrales
nucléaires, ainsi que le transfert des stocks de produits
dangereux.
Par la conception de la défense dynamique, on renonce sciemment au
dispositif de combat qui s'étend dans toute la profondeur du pays afin
923

de conserver des possibilités de formation de centres de gravité
conformes à la menace. Un tel renoncement, résultant de la réduction
des effectifs, n'est pas sans conséquences. En effet, compte tenu de
l'exiguïté de notre secteur opératif, il est concevable que l'ensemble
de notre pays soit rapidement entraîné dans les hostilités. L'avantage
de la défense dynamique réside dans le fait que, en tant que
défenseur - même si globalement nos forces sont inférieures à celles
de l'adversaire - nous avons la possibilité, par des combinaisons
habiles et en jouant de nos éléments mobiles et statiques, de créer des
situations de suprématie temporelle et locale, qui peuvent être déci-
sives.
566 
La résistance en territoire occupé
Malgré un combat tenace et la volonté de reconquérir le territoire
perdu, il n'est pas exclu que des parties de la Suisse soient occupées
par l'adversaire.
Même dans ce cas, des parties dispersées de l'armée sont encore en
mesure d'opposer une certaine résistance en évitant la soumission
totale à une puissance étrangère et en prouvant au monde que notre
pays conserve la volonté de survivre et de combattre pour obtenir sa
libération.
Le but est de créer l'insécurité chez l'occupant, de le garder en ha-
leine et de lui infliger le plus de pertes possibles.
567 
Interaction entre la conduite et la troupe
La conception de la défense dynamique est fondée sur cinq moyens
principaux: la conduite, l'aviation et la défense contre avions, les
troupes terrestres à libre disposition, les troupes sédentaires et la lo-
gistique. C'est la combinaison de ces cinq éléments qui permettra
d'obtenir une efficacité optimale.
924

Voici les principes d'engagement et l'efficacité escomptée de chacun
de ces moyens:
1. Conduite
A tous les échelons, la conduite implique l'application conséquente
des objectifs et des intentions stratégiques du gouvernement pour les
transcrire en manoeuvres operatives et tactiques. Dans ce contexte,
l'exploration et le service de renseignements acquièrent une impor-
tance particulière. En effet, ils permettent au commandement de
l'armée de déceler des menaces potentielles et de déterminer leur
centre de gravité. Ils donnent la possibilité au commandant en chef
de l'armée de prévoir à temps des possibilités operatives, de définir le
déploiement de l'armée et de tenir compte, par des décisions
réservées, de l'évolution éventuelle du combat. Aussi bien dans le
domaine de l'exploration que dans celui de la conduite operative au
moyen de systèmes intégrés, l'électronique joue un rôle de plus en
plus important.
Une exploration efficace en temps de guerre nécessite un service de
renseignements stratégique efficace dès le temps de paix déjà.
2. Aviation et défense contre avions
Le contrôle et la maîtrise de l'espace aérien, de même que l'explo-
ration du secteur de combat ont une importance primordiale dans
toutes les situations de conflits militaires. Nos efforts consentis en vue
de sauvegarder la souveraineté aérienne et d'exercer une protection
efficace de notre espace aérien permettent de déduire notre réelle
volonté et notre réelle aptitude à nous défendre.
La création temporelle et sectorielle de centres de gravité, notamment
grâce à notre aviation et aux moyens de défense contre avions
soutenus par le radar, permettent de créer les conditions élémentaires
pour l'engagement de nos troupes au sol.
3. Troupes terrestres librement disponibles
Elles comprennent le gros de nos troupes combattantes qui, en raison
de leur instruction et de leur équipement, peuvent mener le combat
925

défensif indépendamment de leur lieu de stationnement. Ces troupes
permettent de former des efforts principaux et de s'opposer à l'ad-
versaire avec des moyens adéquats. Dans ce contexte, le gros des
divisions de campagne et de montagne peut s'appuyer sur l'infra-
structure de combat et sur les ouvrages protégés existants. Lorsque
les ouvrages permanents font défaut, ou n'existent pas en quantité
suffisante, ils devront être complétés par un renforcement du terrain
improvisé qui permettra d'améliorer les conditions de protection au
cours du combat. Il en résulte qu'il convient d'une part de renforcer
le terrain en temps de paix déjà et d'autre part d'occuper en cas de
guerre un dispositif qui permette de tenir compte de l'échelonnement
dans le temps de la préparation au combat des différents moyens. En
améliorant la mobilité de l'infanterie, il est possible d'améliorer la
faculté de former et de transférer des efforts principaux.
4. Troupes combattantes sédentaires
Armée 95 ne connaîtra qu'un petit nombre de troupes combattantes
sédentaires. Parmi celles-ci figurent les brigades de forteresse en tant
que grandes formations de barrage sur les transversales stratégiques
du secteur alpin. Les régiments de forteresse des corps d'armée font
également partie des troupes combattantes sédentaires. Ils assurent
notamment l'engagement d'une importante infrastructure de combat.
5. Logistique
La logistique assure le soutien de l'armée et assume toutes les tâches
territoriales.
Le soutien, y compris en matériel sanitaire, se base sur les installations
existantes de l'intendance du matériel de guerre et sur celles de
l'économie privée. Il permet de ravitailler les troupes combattantes à
libre disposition, sans égard à leur lieu de stationnement.
La logistique décharge les troupes combattantes de toutes les tâches
territoriales, notamment dans les domaines du service sanitaire, de la
garde, de l'assistance et du sauvetage. Il incombe à la logistique
d'assurer les conditions d'existence en matière de service sanitaire, de
l'aide en cas de catastrophe et de l'assistance aux autorités civiles
dans l'optique de la défense générale. L'organisation territoriale est
926

structurée en fonction des territoires cantonaux. Elle assure la
collaboration avec les autorités civiles, notamment dans le domaine
des services coordonnés.
Interaction entre la conduite et la troupe
1. Conduite
2. Aviation et défense contre avions
Transposition des objectifs stratégiques
i 
en,manœuvres operatives
*», 
* 
% 
% « , 
* , * *
défense,aérienne :
-contrôle, et maîtrise
de, l'espace aérien
3. Troupes terrestres
à libre disposition
, 
' 
.
-capacité de marquer des
efforts principaux
4. Troupes de combat
sédentaires
Ouvrages minés
Positions d'armes
permanentes ^
Installations de conduite
-protection des transversales alpines
-infrastructure de combat
5. Logistique
-soutien ...
:,
-tâches territoriales
Soutien
Kapital
Sauvetage
Garde

568 
Dispositif de mobilisation et déploiement de
combat de l'armée
1. Mobilisation et dispositif de mobilisation
La première opération d'une armée de milice, la plus importante et
sans doute la plus critique, est sa mobilisation. La mise en oeuvre de
cette mobilisation au bon moment est du ressort des autorités
politiques.
En déclenchant la mobilisation de guerre, l'armée occupe un dispositif
de mobilisation. Celui-ci tient compte des facteurs suivants:
Conditions démographiques, géographiques et militaires.
Infrastructures existantes appartenant à la Confédération, telles
qu'arsenaux, parcs automobiles de l'armée et ateliers de
réparation des véhicules à moteur des PTT.
Situation en matière de technique des transports relative aux
déplacements dans diverses directions.
Formation rapide de groupements de combat sur les lieux de
mobilisation.
Le dispositif de mobilisation doit permettre au commandant en chef de
l'armée de faire prendre rapidement à l'armée le meilleur déploie-
ment de combat possible. Dans le cas le plus défavorable, l'armée
devrait être en mesure de s'opposer à une attaque par surprise à
partir du dispositif de mobilisation.
2. Mise en place et conduite de l'armée
Le commandant en chef conduit le combat par ses décisions et par les
missions qu'il donne, par l'attribution de secteurs opératifs, de
troupes et de moyens, par la délégation de compétences aux corps
d'armée, aux troupes d'aviation et de défense contre avions. A cet
effet, il peut s'appuyer sur des bases décisionnelles operatives
préparées.
928

Au nombre des dispositions les plus importantes que peut prendre le
commandement de l'armée figurent l'engagement des systèmes de re-
connaissance et de conduite, la mise en place des corps d'armée dans
leur dispositif de base, l'engagement de l'aviation, de la défense
contre avions et des brigades blindées de l'armée, ainsi que la
conduite du combat par les barrages et les destructions en tenant
compte des nécessités de la défense générale. En outre, le haut
commandement assure l'engagement centralisé de la logistique, ainsi
que l'attribution de l'infrastructure de combat et de commandement,
y compris les troupes qui y sont affectées.
Avant d'avoir pu réaliser une plus grande mobilité de notre armée
par des moyens techniques, il faudra que la capacité de formation
d'efforts principaux dans chaque partie du pays soit réalisée avec les
moyens d'instruction et d'équipement actuellement disponibles, en
veillant notamment à simplifier la donnée d'ordres et l'organisation.
57 
Les tâches et la conduite du combat des
Grandes Unités
571 
Les corps d'armée
Ce sont eux qui mènent en principe le combat opératif. La mission
principale des corps d'armée est de maîtriser les secteurs de combat
qui leur sont attribués et d'y détruire l'adversaire. Il s'agit en effet
d'empêcher que l'adversaire ne s'empare de secteurs opératifs
décisifs ou de transversales alpines importantes.
Dans leurs secteurs, les corps d'armée sont en mesure d'acquérir en
temps utile les renseignements, de les exploiter et de les intégrer dans
les mesures de commandement. Cette autonomie est notamment
applicable à l'engagement du feu opératif.
Les opérations terrestres contre les attaques au sol doivent être
engagées aussi près que possible de la frontière, de manière à utiliser
les avantages du terrain et de tenir compte du peu de profondeur de
notre territoire. L'occupation exclusive des secteurs clés conduit à des
929

vides dans le dispositif qu'il faut accepter et dont on devra tenir
compte. Il en résultera des zones operatives où l'on pourra engager
des brigades blindées, des moyens de feu opératif de l'armée ou des
corps d'armée, ou encore des formations de troupes de montagne à
libre disposition du corps d'armée de montagne.
Les corps d'armée sont en mesure de soutenir les divisions par le feu
et par des forces blindées, d'exploiter les faiblesses de l'adversaire
par des actions offensives dans un terrain adéquat, de reconquérir le
territoire perdu lorsque des occasions favorables se présentent et de
renforcer les troupes engagées dans des secteurs de combat.
En outre, les corps d'armée ont la responsabilité des tâches territo-
riales et de la collaboration avec les autorités politiques dans leurs
secteurs. En collaboration avec le commandement de l'armée, ils ont
la compétence de créer des efforts principaux en matière de service
sanitaire, d'aide en cas de catastrophe, de protection d'ouvrages et
de tâches territoriales. En ce qui concerne les tâches de protection,
ces efforts principaux se font par la subordination de formations
supplémentaires aux divisions territoriales.
572 
Les divisions de campagne et de montagne
Elles constituent l'ossature du combat défensif. Elles tiennent les
compartiments de terrain d'importance et barrent des axes décisifs ou
les maintiennent ouverts. Elles mènent le combat en utilisant le terrain
et l'infrastructure de combat existante et dont le degré de préparation
a été maintenu. En alternant les attaques et la défense, il s'agit
d'obtenir un maximum de puissance combative alliée à un minimum
de pertes et en ménageant notamment la population civile. Les atouts
des divisions de campagne et de montagne sont les préparatifs qui
ont été faits dans leurs secteurs, les ouvrages permanents qui
permettent de soutenir le combat, le feu des armes d'appui, leurs
forces en matière de défense antichars et leur défense contre avions
intégrée. La tâche du commandement tactique supérieur sera de
trouver le dosage optimal entre les moyens mobiles et les moyens
statiques engagés dans ces combats.
930

Les divisions de campagne et de montagne ne sont que partiellement
mobiles sur le champ de bataille. A condition de pouvoir s'installer à
l'avance dans leurs secteurs d'engagement et de pouvoir compléter
leur installation, elles peuvent être engagées dans n'importe quel
compartiment de terrain de notre pays, à l'exception de certaines
portions de terrain très ouvert.
Les divisions de campagne disposent d'éléments de combat
mécanisés, qui sont en mesure d'intervenir avec succès contre
des éléments adverses ayant pénétré par terre ou par les airs
dans la profondeur de certaines zones de combat.
Les divisions de montagne sont caractérisées par leur capacité
de se battre et de survivre dans des conditions topographiques
et climatiques difficiles. Leur secteur d'engagement peut être
défini, dans une large mesure, avant le début des combats. En
effet, dans le secteur alpin, la mobilité sur terre d'un adversaire
moderne est limitée aux axes importants qui 
constituent
d'ailleurs les objectifs opératifs-tactiques de l'agresseur. La
mobilité des divisions de montagne peut être améliorée en les
rendant partiellement aéromobiles dans le cadre de leur mission
tactique. L'équipement et l'instruction des divisions de montagne
leur permettent, selon la situation et en cas de nécessité,
d'engager des parties de leurs forces sur le Plateau et dans le
Jura.
573 
Les brigades blindées
Elles sont le moyen de combat principal 
dans 
la main du
commandement supérieur à l'échelon de l'armée et des corps
d'armée. Si l'adversaire parvient à percer les positions des divisions
d'infanterie ou à faire irruption dans la profondeur du dispositif par
des actions aéroportées, il incombera aux brigades blindées, dans le
cadre du combat interarmes, de détruire ces éléments ennemis. La
condition de succès pour un tel engagement est de disposer de
suffisamment de moyens d'exploration avant et pendant les actions. Il
est décisif pour le combat que les chars puissent quitter leur base de
départ sans encombre, grâce au camouflage et à la déception, et
62 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I 
931

que, au cours de la marche d'approche et du combat, ils disposent
d'une protection aérienne suffisante et d'un appui adéquat du génie.
Pour éviter que les chars de l'échelon opératif ne soient gênés et
entravés dans leurs mouvement par les dispositifs et les obstacles de
nos propres troupes, par des mines ou encore par le feu de notre
artillerie, il conviendra de leur réserver des zones operatives libres
d'entraves aux mouvements.
574 
Les brigades de forteresse
Elles maîtrisent les passages obligés sur les transversales les plus im-
portantes des secteurs Saint-Maurice, Gothard, Sargans. Elles sont les
seules grandes formations de combat de l'armée qui soient séden-
taires. Grâce à leur puissance de feu, à l'infrastructure de combat
périphérique, à la défense contre avions intégrée et à une coor-
dination étroite du combat avec les troupes à libre disposition du
corps d'armée de montagne, les brigades de forteresse sont en
mesure d'empêcher une percée ennemie à travers leurs secteurs. Elles
sont en mesure de maîtriser, dans des secteurs décisifs, les transver-
sales alpines d'importance stratégique, c'est-à-dire de les barrer ou
au contraire de les maintenir ouvertes selon la situation.
575 
Les divisions et brigades territoriales
Les divisions et brigades territoriales sont responsables de la logis-
tique et constituent le lien entre l'armée et les échelons de conduite
civils des cantons. Les divisions territoriales, outre le soutien des
troupes, sont responsables de la conduite et de la coordination des
tâches territoriales. Les limites de secteurs des formations territoriales
sont les frontières cantonales, aussi bien en temps de paix qu'en
temps de guerre: cette disposition assure une meilleure collaboration
avec les partenaires civils.
Parmi les tâches des divisions et brigades territoriales figurent d'une
part toutes les prestations en faveur de la troupe en matière de sou-
tien, d'entretien, de service sanitaire et territorial. D'autre part, elles
932

assurent la collaboration de l'armée avec les cantons et les com-
munes, ainsi que l'aide aux autorités civiles notamment dans le do-
maine de la protection, de la garde, de l'assistance et du sauvetage.
Outre leurs régiments territoriaux, les divisions et brigades territo-
riales disposent de formations de soutien, sanitaires et de sauvetage.
Les divisions territoriales participent également aux services coordon-
nés. Le but des services coordonnés est d'être en mesure de fournir à
la défense générale les moyens militaires et civils dont elle a besoin.
Les mesures que peuvent prendre ces services concernent notamment:
l'alerte, le service de protection AC, le service sanitaire, le service
vétérinaire et la réquisition.
58 
Les tâches de l'aviation et de la défense
contre avions à l'échelon de l'armée
L'aviation et la défense contre avions sont les moyens de combat prin-
cipaux en mains du commandant en chef. Les tâches essentielles des
troupes d'aviation et de défense contre avions consistent à acquérir
des renseignements en faveur de la défense générale, de sauve-
garder la souveraineté aérienne dans toutes les situations, d'assurer
la police de l'air, la défense de l'espace aérien, l'exploration
aérienne, des transports aériens et, dans une mesure très limitée et
lorsque les conditions sont favorables à cet effet, de participer au
combat opératif par le feu. La collaboration de l'aviation et de la dé-
fense contre avions permet d'entraver les agressions adverses prove-
nant de l'espace aérien, de protéger la population, l'armée, les ob-
jectifs importants et les voies de communication, et de créer les condi-
tions nécessaires pour le combat terrestre,,notamment celui des for-
mations mécanisées.
La protection de l'espace aérien est en outre une exigence qui dé-
coule de notre neutralité. La capacité de défendre notre espace
aérien joue un rôle important dans l'appréciation que peuvent faire
les forces armées étrangères à l'égard de notre capacité de défense,
mais aussi de notre faculté d'être, cas échéant, intégrés dans une
alliance militaire.
933

Structures de l'armée 95
61 
Vue d'ensemble
611 
Considération générale
Les principes suivants ont été déterminants lors de la réduction des
effectifs et de la restructuration des formations:
Dans les différents troupes et services, la réduction n'a pas été
effectuée linéairement; ainsi, les effectifs de l'infanterie ont été
réduits de plus de 40 pour cent, ceux des troupes de
transmission par contre de moins de 10 pour cent.
La réduction de l'effectif total de l'armée a été opérée en
faveur d'unités et de corps de troupe plus performants et plus
autonomes, ce qui implique une notable diminution du nombre
des formations.
Les nouvelles structures doivent permettre une augmentation ou
une réduction des effectifs sans qu'il en résulte la nécessité
d'une restructuration fondamentale.
Les nouvelles structures sont destinées au temps de paix; elles
définissent les responsabilités en matière d'instruction et de ges-
tion. En cas de mobilisation, le commandant en chef définit les
moyens des corps d'armée en fonction de la situation; le cas
échéant, il peut s'écarter de la structure de paix.
Selon les possibilités, les armes lourdes modernes resteront en
usage, ce qui permettra de compenser partiellement la réduc-
tion des effectifs par la puissance de feu.
Les troupes d'infanterie cantonales subsisteront dans la mesure
où les réductions le permettent. Les désignations et les numéros
des corps de troupe seront conservés pour tenir compte des
traditions.
934

Dans la mesure où les effectifs le permettent, les structures qui
se sont révélées judicieuses seront conservées.
Chaque fois qu'il apparaît judicieux de le faire, les tâches logis-
tiques seront transférées au secteur civil, comme c'est déjà le
cas dans beaucoup de domaines, ce qui conduira à de plus
nombreuses libérations du service et dispenses du service actif.
612 
Les principales modifications
Voici la description et la justification des principales modifications.
Suppression de toutes les formations de landsturm, puisque les
obligations militaires des soldats, des appointés, des sous-offi-
ciers, des officiers subalternes et d'une partie des capitaines
cessent en fin de l'année où ils atteignent 42 ans.
Suppression des brigades de réduit et frontière, la formation
d'efforts principaux avec des troupes sédentaires étant pratique-
ment exclue.
Regroupement de l'infrastructure de combat (installations de
conduite, positions d'armes, ouvrages minés) dans des forma-
tions de forteresse. Ainsi, les unités combattantes à libre
disposition seront déchargées des tâches sédentaires. Elles
pourront cependant profiter malgré tout rapidement de ces
installations.
Restructuration des trois divisions mécanisées en cinq brigades
blindées, ce qui augmentera la souplesse operative.
Création des régiments d'infanterie Berne et Genève. Ces deux
villes ont en effet une importance stratégique primordiale qui
nécessite une protection particulière. Des parties de ces
régiments doivent être mobilisables en quelques heures.
Formation d'un régiment d'aide en cas de catastrophe, compre-
nant quatre bataillons. Cette formation d'alarme, aux secteurs
935

de préparation décentralisés, permettra à l'armée de fournir
rapidement sa contribution en matière de sauvegarde des con-
ditions d'existence.
Adaptation de la structure et de l'armement des bataillons de
fusiliers de montagne qui seront semblables aux bataillons de
fusiliers de plaine, afin que l'engagement des troupes de mon-
tagne soit possible dans l'ensemble du pays.
Structuration uniforme des formations de défense contre avions
légères des Grandes Unités, afin d'en améliorer le commande-
ment, l'instruction et l'engagement.
Réduction du nombre des régiments de soutien en raison de la
diminution des effectifs de l'armée et d'un recours plus
systématique à l'économie civile.
Diminution du nombre des formations des troupes sanitaires, le
nombre de patients militaires auquel il faut s'attendre ayant
diminué en raison de la réduction des effectifs.
Formation, par canton, d'un régiment territorial et subordination
de bataillons de fusiliers aux autorités civiles afin d'assurer les
tâches de protection, d'assistance et d'aide. Une importance
particulière doit en effet dorénavant être attribuée à celles-ci.
Diminution d'un tiers du nombre des places de mobilisation,
• parce que moins de militaires, au total, doivent être mobilisés.
Mélange 
des classes d'âge des formations antérieurement
constituées d'élite ou de landwehr exclusivement; les classes de
l'armée sont en effet supprimées.
613 
Constantes
Pratiquement chaque unité de l'armée sera soumise à certaines
modifications. Pour certaines formations, ces modifications seront
toutefois minimes. On peut dès lors parler de constantes:
936

Les divisions de campagne restent les mêmes dans leur structure
de base. Elles possèdent en effet, de manière équilibrée, tous
les éléments qui permettent de conduire le combat de manière
autonome.
Les divisions de montagne restent pratiquement les mêmes dans
leur structure de base, mais ne disposeront plus que de deux
régiments d'infanterie de montagne.
Les troupes d'aviation et de défense contre avions conservent
pour l'instant leur structure de base.
L'infrastructure de combat existante, qui comprend des ouvrages
minés, des installations de conduite et des positions d'armes
sera utilisée en fonction de la situation et constitue un appui
potentiel des divisions et des brigades pour l'accomplissement
de leurs missions.
614 
Fractionnement de l'armée
L'armée est fractionnée de la manière suivante
Etat-major de l'armée et troupes d'armée
3 corps d'armée de campagne
1 corps d'armée de montagne
Le corps des troupes d'aviation et de défense contre avions
xxxxp
Q
^HIHI^B
monti 
I
XXX 
XXX 
XXX
ADCA|
937

Les troupes de conduite et d'appui: elles exploitent les installa-
tions de conduite de l'armée [1], établissent et exploitent les
liaisons nécessaires [2]. Les places de mobilisation [3], au
nombre de 35 environ, sont responsables de la préparation et
de la réalisation de la mobilisation. Les régiments de génie [4]
assurent notamment les franchissements de cours d'eau sur le
Plateau.
62 
Etat-major de l'armée et troupes d'armée
Etat-major de l'armée
Conduite et appui
Formations de combat
Formations d'alarme
Formations logistiques
Dans l'état-major de l'armée, qui est constitué en partie de profes-
sionnels, on trouve, outre les états-majors de commandement et de
liaison de l'armée, également des organes spéciaux, tels que
l'état-major pour les actions de maintien de la paix et l'état-major de
conduite en cas de catastrophe.
Les troupes d'armée sont fractionnées de la manière suivante:
Les formations de combat: les brigades blindées [5] sont en
mesure de mener le combat de manière autonome sur le
Plateau. Elles peuvent être subordonnées à un corps d'armée à

titre d'éléments de renforcement dans un secteur d'effort
principal. Le régiment d'artillerie [6] permet de renforcer les
formations de combat de l'échelon armée ou des corps
d'armée.
Les formations d'alarme: parmi celles-ci, il faut compter le régi-
ment d'aéroport à structure spéciale [7], des parties des régi-
ments d'infanterie Berne [8] et Genève [9], ainsi que le régiment
d'aide en cas de catastrophe [10]. Ces formations peuvent être
mises sur pied et engagées en l'espace de quelques heures.
Elles sont prévues en premier lieu pour des missions de
protection et de garde, ainsi que pour l'aide en cas de
catastrophe.
Les formafi'ons logistiques: le régiment de matériel sanitaire [11]
est responsable de l'approvisionnement de l'armée en matériel
sanitaire et de la production de médicaments indispensables à
l'armée et à la population civile dans le contexte du service
sanitaire coordonné. Il entretient également des laboratoires de
microbiologie en collaboration avec le service B de l'armée et
combat les effets de la guerre biologique.
Les régiments d'exploitation militaire des chemins de fer [12]
assurent l'exploitation des chemins de fer fédéraux et con-
cessionnaires en situation extraordinaire. Ils sont responsables,
en collaboration avec les formations du génie des chemins de
fer, de la remise en état et de l'entretien du réseau ferroviaire.
Les formations de promotion et de maintien de la paix n'ont pas de
structures fixes; elles sont constituées selon les cas spécifiques à partir
d'un pool de volontaires et d'un pool de matériel.
Il est prévu de mettre à la disposition des Nations Unies un bataillon
d'environ 600 militaires, ainsi que plusieurs unités de soutien, d'en-
tretien, de transport, de service sanitaire et de techniques du génie.
939

63 
Les corps d'armée de campagne
(fractionnement du temps de paix)
631 
Vue d'ensemble
XXX
camp
Conduite et appui
XX
Formations de 
camp
combat
Formation logistique 
f
En temps de paix, les éléments suivants sont subordonnés ou
commandant d'un corps d'armée de campagne: moyens de conduite
et d'appui, deux divisions de campagne, une. brigade blindée, un
régiment de cyclistes, un régiment d'artillerie et une division terri-
toriale. Le commandant de corps a notamment la responsabilité de la
conduite et de l'instruction de ces formations.
Avant 
le déclenchement d'une 
mobilisation 
partielle ou 
d'une
mobilisation générale de guerre, le chef de l'état-major général peut
attribuer des missions aux corps d'armée et leur subordonner des
moyens en vue de maîtriser des situations extraordinaires dans leurs
secteurs.
Après la mobilisation, le commandant du corps d'armée est le chef
opératif d'un secteur défini par le commandant en chef de l'armée. Il
est en mesure de mener le combat de manière autonome avec les
moyens que le commandant en chef a mis à sa disposition.
940

632 
Moyens de conduite et d'appui
Les moyens de conduite et d'appui du commandant de corps lui
permettent
de maintenir ouverts des axes et accélérer des travaux de
rétablissement sur ceux-ci (régiment de génie) [1];
d'assurer les liaisons avec les subordonnés et prendre des
mesures dans le domaine de la guerre électronique (régiment
de transmission) [3].
L'infrastructure de combat (ouvrages minés, positions d'armes) est su-
bordonnée (régiment de forteresse) [2] aux troupes combattantes
lorsqu'elles occupent un dispositif d'engagement.
633 
La division de campagne
La division de campagne [4] est composée de trois régiments d'infan-
terie, d'un régiment d'obusiers blindés et de plusieurs bataillons ou
groupes indépendants.
Dans les régiments d'infanterie, la défense antichars à longue portée
est renforcée, de même que les moyens de feu lourds. Les deux
bataillons de chars ont une structure identique, les blindés de chacun
de ces bataillons ont toutefois une valeur combative différente.
L'artillerie tractée est supprimée; elle est remplacée partiellement par
l'artillerie blindée. S'agissant de la défense contre avions légère, deux
unités sont recyclées pour l'utilisation du missile léger de DCA Stinger;
une partie des canons de défense contre avions de 20 mm sera
liquidée.
634 
La brigade blindée
La brigade blindée [5], formation de combat mobile hautement
mécanisée, constitue le moyen qui permet d'influencer durablement la
941

bataille et de détruire les éléments adverses qui auraient réussi à per-
cer le dispositif ou qui auraient été aéroportés dans sa profondeur.
Elle est constituée d'un bataillon d'état-major, de deux bataillons de
chars, d'un bataillon mécanisé, d'un groupe d'obusiers blindés, d'un
bataillon de génie et d'un groupe léger de DCA.
635 
Le régiment de cyclistes et le régiment
d'artillerie
Le régiment de cyclistes [6] permet au commandant de corps de
renforcer rapidement les troupes combattantes ou de fournir un appui
aux autorités civiles. L'artillerie des divisions de campagne et des
brigades blindées peut être renforcée par le régiment d'artillerie [7].
636 
La division territoriale
ta division territoriale [8] comprend un ou plusieurs régiments de sou-
tien, régiments d'hôpital et régiments de sauvetage, ainsi que
plusieurs régiments territoriaux. Un nombre variable de bataillons de
fusiliers est subordonné à ces derniers; ils sont en mesure d'assumer
la garde d'ouvrages, l'assistance et l'aide aux autorités civiles.
L'état-major des régiments territoriaux est le répondant militaire de
l'état-major civil cantonal.
942

64 
Le corps d'armée de montagne
(fractionnement du temps de paix)
641 
Vue d'ensemble
Conduite et appui
Formations de
combat
Formation logistique
D, -y.
En temps de paix, les éléments suivants sont subordonnés au comman-
dant du corps d'armée de montagne.- des moyens de conduite et
d'appui, trois divisions de montagne, trois brigades de forteresse, une
division territoriale et deux brigades territoriales. Le commandant de
corps est notamment responsable de la conduite et de l'instruction des
formations.
Ce qui a été dit sur le corps d'armée de campagne (chi. 631) est va-
lable par analogie.
642 
Moyens de conduite et d'appui
A l'aide de ses moyens de conduite et d'appui, le commandant de
corps peut:
943

maintenir des axes ouverts et accélérer les travaux de remise en
état (régiment de génie) [1];
assurer la liaison avec les formations subordonnées et prendre
des mesures dans le domaine 
de la guerre 
électronique
(régiment de transmission) [3].
L'infrastructure de combat dans un secteur (p. ex. ouvrages minés,
positions d'armes) est subordonnée aux troupes combattantes lorsque
celles-ci s'installent dans un secteur. Les forts d'artillerie qui ne sont
plus utilisés seront liquidés dès 1995; les autres forts seront remplacés
successivement par des systèmes d'artillerie modernes (régiment de
forteresse) [2].
643 
La division de montagne
La division de montagne [4] ne disposera plus que de deux régiments
d'infanterie de montagne, d'un régiment d'artillerie et de plusieurs
bataillons et groupes indépendants.
Les bataillons de fusiliers de montagne seront renforcés de moyens
antichars à moyenne portée, ce qui les rend équivalents à l'infanterie
de campagne. La division de montagne dispose également d'une
compagnie de chasseurs de chars à titre de moyens de défense
antichars à longue portée. Trois groupes d'obusiers blindés améliorés
seront incorporés au régiment d'artillerie. Comme pour les divisions
de campagne, des missiles légers de défense contre avions seront
attribués et une partie des canons de défense contre avions de 20 mm
sera liquidée.
Il en résultera une plus grande similitude du point de vue de la struc-
ture et de l'armement entre les divisions de montagne et les divisions
de campagne. L'engagement des divisions de montagne en dehors du
secteur alpin sera possible.
944

644 
La brigade de forteresse
Lo brigade de forteresse [5] dispose de quatre à cinq bataillons de fu-
siliers de montagne qui comprendront dorénavant des moyens de
défense antichars à moyenne portée. Les forts d'artillerie, dispendieux
en coûts et en personnel, seront liquidés dès le début de la réalisation
d'armée 95. Les autres forts d'artillerie seront successivement
remplacés par un système d'artillerie moderne. Le groupe d'obusiers
blindés améliorés permettra de combler une lacune dans le dispositif
de feu de l'artillerie de forteresse et notamment de créer des efforts
principaux par le feu. Un groupe léger de défense contre avions
comprenant des missiles de défense contre avions et des canons de
DCA de 20 mm protège les installations et les axes dans le secteur des
brigades de forteresse.
645 
Les régiments d'infanterie de montagne
Au moyen des deux régiments d'infanterie de montagne [6], il est
possible de protéger les installations de conduite et de renforcer ou
d'appuyer les autres formations combattantes.
646 
La division territoriale et les brigades
territoriales
La division territoriale [7] et les brigades territoriales [8] du corps
d'armée de montagne sont constituées de manière semblable à la
division territoriale des corps d'armée de campagne; elles disposent
en outre encore de groupes du train et de groupes vétérinaires.
945

65 
Les troupes d'aviation et de défense contre
avions
651 
Vue d'ensemble
XXX
pel
Le commandant des troupes d'aviation et de défense contre avions est
conseiller du commandant en chef de l'armée pour toutes les
questions de guerre aérienne. Il commande les brigades d'aviation,
d'aérodromes, de défense contre avions, ainsi que la brigade d'infor-
matique et dispose du parc d'avions et de défense contre avions.
Outre les organes de conduite, d'engagement et de planification,
l'Office fédéral de l'aviatipn militaire, ainsi que l'Office fédéral des
aérodromes militaires lui sont subordonnés. La conduite au combat a
lieu dans une large mesure selon les principes de l'engagement cen-
tralisé des moyens d'aviation et de défense contre avions.
L'organisation des états-majors et des unités des troupes d'aviation et
de défense contre avions a été fortement influencée au cours des der-
nières années par l'introduction de nouveaux matériels et par l'inté-
gration du régiment d'alerte. C'est pourquoi une adaptation profonde
de la structure de base ne s'impose pas encore à l'heure actuelle.
652 
La brigade d'aviation
La brigade d'aviation [1] est composée de quatre régiments d'avia-
tion. Sa structure est adaptée aux nouvelles tâches prioritaires:
946

1. 
Police de l'air, défense aérienne et transports aériens;
2. 
Exploration aérienne et, dans une mesure limitée, combat
contre des buts terrestres.
Le personnel professionnel de l'escadre de surveillance fait partie in-
tégrale de la brigade d'aviation.
Par la formation d'un deuxième groupe d'explorateurs parachutistes,
la capacité d'acquisition de renseignements des échelons armée et
corps d'armée est renforcée.
653 
La brigade d'aérodromes
Les formations de la brigade d'aérodromes [2] assurent l'exploitation
des aérodromes de guerre et des pistes d'atterrissage d'urgence, la
maintenance des avions, ainsi que partiellement l'entretien du
matériel spécial.
Lors de l'acquisition des hélicoptères Super Puma, l'organisation au
sol des formations de transports aéromobiles a été restructurée et
regroupée en un régiment d'aérodrome.
La liquidation successive des avions de combat Hunter restants sera
harmonisée avec l'acquisition du nouvel avion de combat et avec l'in-
troduction du système de drones d'exploration qui est planifiée.
654 
La brigade de défense contre avions
Lo brigade de défense contre avions [3] dispose, comme jusqu'ici, de
sept régiments de défense contre avions et du régiment de missiles de
DCA. Les trois groupes de DCA d'aérodromes ont été restructurés et
n'auront plus dorénavant d'unités de DCA légère.
Compte tenu de la restructuration des trois divisions mécanisées, les
groupes mobiles de missiles de DCA Rapier sont regroupés en un
régiment supplémentaire de la brigade de défense contre avions.
63 Feuille fédérale. 144" année. Vol. I 
947

Cette organisation permettra de renforcer la défense aérienne au
profit de la protection de la population ainsi que d'ouvrages et de
secteurs d'importance vitale. Ces groupes de missiles pourront toute-
fois être subordonnés ou attribués aux brigades blindées en cas de
nécessité.
Les formations de défense contre avions, capables de combattre de
nuit, sont regroupées à la brigade de défense contre avions. Elles
sont utilisées en premier lieu à l'échelon opératif pour la protection de
zones et d'ouvrages, ainsi que pour user les moyens aériens de
l'adversaire.
655 
La brigade d'informatique
La brigade d'informatique [4] est composée de deux régiments de
renseignements, deux régiments de transmission et renseignements,
ainsi que d'un groupe de protection contre les avalanches.
Les tâches de la brigade d'informatique restent pratiquement
inchangées, à savoir:
Surveillance de l'espace aérien,
Acquisition, exploitation et diffusion de renseignements dans le
cadre de la défense générale,
Exploitation des systèmes de conduite, de renseignements et de
transmission.
656 
Le parc d'aviation et de défense contre
avions
Le parc d'aviation et de défense contre avions [5] comprend des
parties importantes du personnel professionnel de l'Office fédéral des
aérodromes militaires, de l'Institut suisse de météorologie, ainsi que
de Swisscontrol. Il reste composé, comme jusqu'ici, de douze groupes
d'exploitation dont les effectifs seront cependant réduits.
948

Ces formations de soutien continuent à assurer l'entretien du matériel
spécialisé des troupes d'aviation et de défense contre avions et le
soutien dans ce domaine. Elles assurent en outre la sécurité de vol
militarisée des aéroports civils, ainsi que l'exploitation des installations
et systèmes qui leur sont attribués.
949

Conception de l'instruction 95
71 
Les exigences en matière d'instruction et les
missions en matière de politique de sécurité
Les exigences en matière d'instruction résultent des missions dévolues
à l'armée qui sont formulées dans le rapport 90 sur la politique de
sécurité de la Suisse et dont l'application est définie dans la
conception d'engagement.
711 
Promotion de la paix
Les militaires et les contingents de troupes volontaires, qui sont prévus
pour les missions en faveur de la promotion de la paix dans le cadre
régional européen ou dans le cadre global de l'ONU, reçoivent à
titre individuel et collectif une instruction particulière. Celle-ci vise les
missions suivantes:
Activités d'observateurs non armés de l'ONU.
Services particuliers d'unités spécialisées dans le domaine du gé-
nie, du service sanitaire, des transports aériens et routiers, des
réparations et de l'assistance.
Fonctions de surveillance, de contrôle et de sécurité par des
corps de troupe complets (contingents de Casques bleus de
l'effectif d'un bataillon).
Protection de conférences internationales.
Les personnes isolées et les contingents de volontaires reçoivent,
avant une mission particulière, une instruction complémentaire
relative 
au 
secteur 
d'engagement 
et 
aux 
prescriptions 
de
comportement édictées par l'ONU.
950

712 
Sauvegarde des conditions d'existence
Les formations prévues pour la protection, la garde, l'assistance et le
soutien des autorités civiles (bataillons de fusiliers des régiments
territoriaux) seront instruites et préparées à leurs tâches multiples
dans les écoles et les cours.
Les formations prévues pour l'engagement en cas de catastrophe
doivent être à même de fournir l'aide demandée à partir de leur
stationnement, aussi bien en Suisse que dans les régions frontalières.
Pour recevoir une formation spécifique dans le domaine de l'engage-
ment en cas de catastrophe, il faut avoir reçu une formation de base
à l'école de recrues et posséder une qualification professionnelle
adéquate. La formation complémentaire sera obtenue dans le cadre
d'une école spéciale.
713 
Prévention de la guerre et combat défensif
L'instruction doit garantir que des parties de l'armée soient en mesure
d'assumer des missions de protection et de sûreté dans le contexte de
violence non guerrière, que des formations d'alarme à degré de
préparation élevé puissent être engagées à partir de leur stationne-
ment pour des missions de sûreté et de combat, que l'armée puisse
mobiliser rapidement et sans heurts et qu'elle puisse mener le combat
défensif interarmes dans les limites de nos frontières nationales.
714 
Exigences en matière d'instruction de
l'armée 95
L'instruction de l'armée doit tenir compte notamment des tâches
relatives à la prévention de la guerre et au combat défensif. Les
formations qui ne sont pas prévues pour le combat à titre prioritaire,
telles que les formations de sauvetage, du service sanitaire et du
soutien doivent être en mesure de remplir également leurs tâches en
cas de guerre et dans une situation de combat. Les formations de
951

l'armée sont instruites en priorité en vue de leur tâche principale. Les
connaissances en vue d'engagement dans le contexte du maintien de
la paix ou de la sauvegarde des conditions d'existence sont dispen-
sées dans les écoles de recrues au cours de la formation de base ou
par une formation complémentaire spécifique.
Le but premier de l'instruction et de l'éducation militaires est d'obtenir
l'aptitude de remplir une mission dans les délais voulus dans des
situations d'une dureté extrême au point de vue psychique et
physique, dans un milieu dangereux et après un passage d'adapta-
tion très bref de la vie civile à la vie militaire.
L'instruction doit garantir la maîtrise des armes, des appareils et des
procédés d'engagement, nécessaires en cas de guerre ou dans cer-
taines situations de crise. Elle doit également permettre aux militaires
de comprendre la nécessité de la discipline.
72 
Conditions-cadres
721 
Durée de l'instruction
Compte tenu de la situation en matière de politique de sécurité, la du-
rée totale des prestations de service pour la troupe sera réduite de
331 à 300 jours en utilisant toutes les possibilités de rationalisation.
Dans l'armée 95, l'instruction de base (école de recrues) sera portée
de 17 à 15 semaines. En cas de nécessité, le Conseil fédéral peut
ordonner que la durée de l'instruction soit à nouveau rallongée.
722 
Réduction des possibilités d'exercice
Une plus grande sensibilité de la population, ainsi que les conditions
de la protection de la nature et de l'environnement ont conduit à une
diminution des possibilités d'exercice et à une limitation de la liberté
de mouvements. Les systèmes d'armes modernes et leur mobilité, leur
puissance de feu et leur portée accrue sont tributaires d'exigences
952

nouvelles à l'égard des secteurs dans lesquels ont lieu les exercices et
des durées de ceux-ci. Il est de plus en plus difficile de satisfaire ces
exigences et les possibilités manquent presque totalement pour
exercer le combat interarmes en grandeur réelle.
Malgré cela, il convient d'acquérir un degré d'instruction suffisant. Di-
verses mesures sont prévues à cet effet.
Pour certaines troupes (p. ex. l'aviation et la défense contre avions),
des possibilités supplémentaires d'entraînement peuvent être obtenues
par l'utilisation d'installations à l'étranger. Sur les places d'armes, des
simulateurs seront engagés de manière accrue.
Grâce à une gestion rationnelle des places d'armes, de tir et d'exer-
cice, il est prévu d'utiliser toutes les possibilités pour que l'instruction
soit optimalisée, mais que l'environnement n'en souffre pas et que les
nuisances restent aussi faibles que possible. Le nombre des places
d'armes n'augmentera pas au delà des 40 places d'armes qui existent
actuellement. Des rénovations, des adaptations et, le cas échéant, le
remplacement effectif des places perdues, doivent être possibles. Par
ailleurs,, la troupe sera éduquée à un comportement qui tienne
compte des exigences écologiques.
723 
Augmentation de la technicité
Les nouveaux appareils sont généralement plus performants et d'un
usage plus aisé, mais leur entretien est plus complexe et plus coûteux.
Les coûts et les efforts consentis pour acquérir les fonctions de base
sont relativement faibles. Par contre, l'instruction visant à utiliser
pleinement les capacités techniques des armes et des appareils et à
les engager en combinaison avec d'autres systèmes (p. ex. le système
d'armes chars 87 Léopard 2) est notablement plus dispendieuse. Il en
va de même pour celle des spécialistes de la logistique.
L'instruction moderne, partiellement assistée par ordinateur, permet
d'obtenir le niveau d'instruction et le degré de routine nécessaires
pendant le temps disponible en les inculquant à la façon d'un drill.
953

724 
Attribution des moyens
Les coûts croissants et les budgets régressifs influencent l'armement et
l'instruction. Tous les deux sont des facteurs déterminants de la puis-
sance combative de l'armée. Il convient dès lors de tenir compte de
ces deux facteurs lors de l'attribution des moyens.
Si l'on veut utiliser de manière rationnelle et optimale un matériel
d'armement de haute qualité, il est indispensable que l'instruction soit
systématique. Dès lors, un effort financier supplémentaire en faveur
de l'instruction sera nécessaire pour conserver la valeur combative de
l'armée 95, même si ses effectifs sont réduits. S'il est possible, dans les
domaines les plus coûteux (aviation, chars, défense antichars), de
faire des économies relatives aux munitions d'instruction, à l'entretien
et à l'exploitation, par l'engagement accru de simulateurs, il faut tout
de même que les moyens financiers nécessaires aux exigences de
l'instruction soient mis à disposition.
725 
Les facteurs socio-politiques
L'évolution de l'appréciation personnelle des valeurs, les change-
ments de la société et les bouleversements politiques ont conduit à un
large scepticisme à l'égard de la nécessité et de l'efficacité de la
défense nationale. Tous ces facteurs influencent également la moder-
nisation et le développement de l'armée notamment dans le domaine
de l'instruction. Voici quelques éléments relatifs à cette évolution:
L'évolution vers une société spécialisée et de haute technicité a
pour conséquences que le savoir est devenu dominant et que la
formation complémentaire est devenue une nécessité vitale.
Les menaces qui pèsent sur l'environnement sont de plus en plus
ressenties; elles limitent la qualité de la vie et conduisent à une
insécurité croissante.
954

La prospérité d'une part, les exigences accrues de la société
dite de rendement, d'autre part, ont affaibli la force de résis-
tance physique et psychique de nombreux jeunes gens.
L'évolution des valeurs sociales pose de nouvelles exigences à
l'instruction: en effet, la responsabilité individuelle devient plus
grande et a pour conséquence la nécessité de développer
l'esprit communautaire. Les valeurs traditionnelles sont mises en
cause, d'où la nécessité de trouver d'autres formes de
commandement.
Les qualifications civiles et professionnelles élevées des militaires ont
pour corollaire des exigences plus élevées à l'égard de l'instruction et
du commandement.
Dans la mesure où les objectifs de l'armée le permettent, l'instruction
et le commandement militaires doivent être adaptés aux nouvelles
formes 
de 
la 
société. Les recommandations, propositions 
et
suggestions faites dans le rapport du groupe de travail "réforme de
l'armée" constituent une base importante à cet effet.
73 
Conception de l'instruction 95
731 
Formation
L'instruction militaire vise avant tout la prévention de la guerre et la
défense. Toutefois, les exigences de l'instruction en vue de l'accom-
plissement d'autres tâches, notamment dans le domaine de la
promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence
sont partiellement assurées également.
Instruction des femmes
La formation de base et la formation de cadre doit permettre aux
femmes d'atteindre un niveau d'instruction comparable à celui des
hommes. En renonçant à dispenser aux militaires féminins une
formation de combat et une instruction à la manipulation des armes, il
955

sera possible de maintenir les écoles de recrues et d'officiers d'une
durée plus courte que celle des écoles où sont formés les hommes.
Ecoles de recrues
L'instruction de base de tous les militaires a lieu à l'école de recrues.
Cours de répétition
L'instruction subséquente et l'instruction en formations dans le cadre
de l'unité ou du corps de troupe, notamment du bataillon ou du
groupe, ont lieu dans les cours de répétition. Ceux-ci peuvent faire
l'objet d'une typologie conforme aux nécessités de l'instruction des
différentes armes. Ainsi, des cours de répétition mettront l'accent
principal sur les tirs de combat, les techniques de combat, le combat
de localité, la garde, etc., ce qui permettra de mieux utiliser le temps
et les places d'exercice à disposition. Les corps de troupe concernés
accompliront leurs cours de répétition alternativement sur une place
d'armes ou sur une place d'exercice installée à cet effet.
Formation des cadres
II est prévu de dispenser la formation, de base théorique et
partiellement la formation complémentaire des cadres des corps de
troupe et des Grandes Unités dans un "Centre d'instruction pour les
cadres supérieurs de l'armée". Ce centre serait installé sur une des
places d'armes existantes. Il en résultera une réduction des coûts
d'exploitation, une optimalisation des conditions du travail pour les
participants et le corps enseignant et une meilleure unité de doctrine
en ce qui concerne les objectifs et les méthodes pédagogiques.
Entraînement au commandement -
Les commandants et les états-majors de corps de troupe seront en-
traînés à leurs tâches de commandement 
au cours d'exercices
d'états-majors et d'exercices-cadres. Cet entraînement est partiel-
lement assisté par ordinateur et par des simulateurs de conduite.
Cependant, des manoeuvres à l'échelon de la troupe sont nécessaires
en vue de permettre aux élèves de faire des expériences en grandeur
réelle et notamment de tenir compte du comportement humain.
956

L'entraînement des états-majors de l'armée et des états-majors des
Grandes Unités a lieu au cours d'exercices périodiques. Grâce à des
installations assistées par ordinateur, ces exercices peuvent être orga-
nisés conformément aux exigences de chaque échelon et de leurs
missions, en leur donnant un rythme proche de la réalité. Une ex-
ploitation immédiate et objective permet de suppléer rapidement aux
lacunes et aux erreurs du déroulement de la conduite. Des corps de
troupe peuvent être intégrés dans de tels exercices, afin de permettre
aux commandants et aux états-majors des Grandes Unités de faire
des expériences en temps réel.
Instruction pré-militaire et instruction hors du service
Ces deux genres d'instruction complètent l'instruction dans les écoles
de recrues et de cadres, ainsi que celle qui est dispensée dans les
cours de troupe.
732 
Conduite de l'instruction
En collaboration 
avec le chef de l'état-major général et les
commandants des corps d'armée (ÇA, CADCA) et en consultant les
directeurs des offices fédéraux, le chef de l'instruction détermine les
buts de l'instruction à l'échelon de l'armée et lui attribue les moyens
nécessaires.
La responsabilité de l'instruction dans les formations et écoles subor-
données est du ressort des commandants des Grandes Unités (ÇA,
div, br) et des directeurs des offices fédéraux. Dans les Grandes
Unités, une nouvelle fonction de sous-chef d'état-major instruction
renforcera notablement les possibilités d'agir comme instructeur des
commandants. A l'échelon du régiment et du bataillon ou du groupe,
cette tâche sera assumée par le remplaçant du commandant.
Le contrôle de l'instruction (inspections, contrôles et visites de la
troupe) est du ressort du commandant de troupe à tous les échelons
et des directeurs des offices fédéraux. Il sera tenu compte du résultat
de ces contrôles lors de la définition des buts de l'instruction.
957

Un organe de contrôle placé sous la responsabilité du chef de
l'instruction aura pour tâche d'analyser les faiblesses de l'instruction,
d'en chercher les raisons et de proposer des mesures d'amélioration.
Le contrôle de l'instruction 
permettra d'atteindre 
un niveau
uniformément élevé dans toute l'armée.
Dans le contexte d'armée 95, il est prévu également d'introduire
l'ombudsman pour l'armée et l'administration militaire. Sa tâche sera
de renforcer les relations de confiance entre les militaires, l'armée et
les autorités militaires, et d'aider les personnes concernées à défendre
leurs droits et leurs intérêts.
733 
Méthodologie de l'instruction
L'instruction militaire est fondée sur le respect mutuel entre supérieurs
et subordonnés.
L'éducation militaire a pour but de former la mentalité et le compor-
tement indispensables à l'accomplissement de la mission. Elle doit
avant tout promouvoir le sens des responsabilités, de la discipline,
l'initiative et la camaraderie qui sont des conditions essentielles de
succès en période de guerre et de crise.
Voici les principes de méthodologie de l'instruction qui seront appli-
qués:
Favoriser la responsabilité individuelle en définissant des objec-
tifs qui correspondent aux facultés de l'élève.
Contrôler les performances en favorisant la compétition. La
motivation par le succès est primordiale; les défaillances doivent
conduire à des mesures d'amélioration systématiques.
Animer la faculté d'apprendre et de fournir un effort en alter-
nant judicieusement les phases de travail et de repos. Dévelop-
per la confiance en soi-même en accroissant occasionnellement
les exigences jusqu'à la limite des possibilités physiques ou
psychiques.
958

Utiliser toutes les possibilités du groupe social pour améliorer les
performances lors de l'engagement et dans l'instruction.
74 
L'instruction dans les écoles et les cours
741 
Ecoles de recrues
L'école de recrues dispense les aptitudes de base au militaire et lui
donne la possibilité de remplir au mieux sa fonction dans sa formation
d'incorporation.
Normalement, l'instruction comprend les échelons qui vont du soldat
pris individuellement au groupe, à la section et à l'unité renforcée.
Dans certaines troupes, l'instruction s'arrête à l'échelon de la section.
La formation aux échelons supérieurs doit alors avoir lieu dans le
cadre des cours de troupe.
Pour toutes les armes, l'école de recrues dure quinze semaines.
Certains spécialistes (pilotes, techniciens de haute précision) reçoivent
une formation plus longue. Ils font en effet un ou deux cours spéciaux
de la durée d'un cours de répétition chacun; ces cours sont par-
tiellement imputés sur la durée obligatoire du service.
La formation des recrues est restructurée. Après une phase d'intro-
duction de trois semaines, sous la direction d'enseignants profes-
sionnels, la formation de base est développée selon une structure mo-
dulaire.
Les recrues et les cadres qui paient leur galon sont en principe formés
sur des places d'armes; ils accomplissent en outre une période de
campagne qui leur permet d'appliquer et de confirmer leurs connais-
sances. Les performances des cadres et des recrues sont notées et
communiquées au commandant de la formation d'incorporation. Ces
indications permettront l'intégration et l'utilisation judicieuses des
militaires nouvellement incorporés.
959

742 
Cours de la troupe
Cours de répétition (CR)
Les cours de répétition sont destinés à roder et à consolider la prépa-
ration à l'engagement des formations sur la base des connaissances
acquises dans les écoles de recrues.
Les formations de l'échelon du groupe, de la section et de la
compagnie sont les unités de base de la communauté militaire et
prennent une importance particulière tant lors de l'instruction qu'à
l'engagement.
L'instruction dans les cours de répétition est caractérisée par des
conditions difficiles, un travail effectué aussi bien de jour que de nuit
et des périodes de repos écourtées. Il est en effet indispensable que
les cours de répétition essaient temporairement de donner aux mili-
taires une image aussi réelle que possible des conditions d'engage-
ment en cas de guerre.
En principe, pour le gros de l'armée, les cours de répétition ont lieu
tous les deux ans et durant trois semaines. Les troupes d'aviation et
de défense contre avions et éventuellement d'autres formations font
un cours de répétition annuel de deux semaines. Des réglementations
particulières 
sont concevables 
pour 
assurer la préparation à
l'engagement et les besoins particuliers en matière d'instruction. La
durée totale du service se présente pour les soldats et les appointés
comme il suit:
Ecole de recrues 
15 semaines 
soit 103 jours
Cours de troupe
- Gros de l'armée: 
10 CR à 19 jours 
soit 190 jours
- Troupes d'aviation et
de défense contre avions,
autres troupes: 
16 CR à 12 jours 
soit 192 jours
Total: 
293 - 295 jours
960

Armée 61 (3 classes de l'armée)
âge
Selon leur échelon, les cadres accomplissent des services supplémen-
taires.
Rythme des services
Nb total de jours de service: 331*
17 semaines 
8 CR de 20 jours, chaque année 3 Ccplm de 13 jours
1 cours Ist de 13 jours
Armée 95 (sans classes de l'armée)
Nb total de jours de service: 293*
Modèle
de base
elite
landwehr
landsturm
Nb total de jours de service: 295*
15 semaines 
10 CR de 19 jours, tous les 2 ans
Modèle
d'exception
age
15 semaines 
1 16 CR de 12 jours, chaque année
pour soldats et appointés
En vue de consolider les aptitudes techniques des militaires incorporés
dans les formations de blindés et de chasseurs de chars, ainsi que de
tous les artisans de troupe, ceux-ci sont convoqués lors des années
sans cours de répétition à des cours d'entraînement (drill au simula-
teur) de cinq jours au maximum. Ces cours ont lieu sur une place
d'armes et sont imputés sur la durée totale des services obligatoires.
961
aae

En vue d'assurer le niveau d'instruction, les grenadiers de l'infanterie
et éventuellement d'autres spécialistes font périodiquement leurs cours
de répétition ou éventuellement une partie de ceux-ci sur une place
d'armes à infrastructure particulière sous la direction de l'Office fé-
déral de l'infanterie.
Cours de cadres (CC)
Les cours de cadres servent à la préparation du cours de répétition.
Dans la nouvelle organisation, ils durent cinq jours, du lundi au ven-
dredi soir. Les commandants et les membres des états-majors entrent
en service le lundi, les chefs de section et leurs remplaçants ainsi que
les sous-officiers supérieurs le mardi, les chefs de groupe le mercredi.
Les cours de conduite radio et les cours aux appareils de tir
d'artillerie sont intégrés dans les cours de cadres.
Cours tactiques-techniques (CTT)
Les cours tactiques-techniques pour officiers sont destinés à la forma-
tion complémentaire des cadres. Ils ont lieu au cours des années sans
cours de troupe (modèle de base) ou tous les deux ans (modèle d'ex-
ception), dans la règle sur une place d'armes. Ils ont une durée de
cinq jours. L'entraînement de la conduite assistée par ordinateur fait
partie 
intégrante 
de 
la 
formation 
des commandants 
et des
états-majors. Les cours de conduite radio et les cours aux appareils
de tir d'artillerie peuvent être intégrés aux cours tactiques-techniques.
La solution choisie permet de conserver l'état d'instruction minimal
requis pour tous les militaires durant la durée totale de leur service et
de procéder à l'instruction des formations avec les effectifs néces-
saires. Cette situation permet de réduire considérablement le nombre
des cours de répétition, ce qui entraîne une diminution des frais, ainsi
qu'une attribution des places de tir et d'exercice tenant mieux compte
des besoins de l'instruction et des intérêts de l'environnement.
La répartition des services sur une période plus longue est également
une source d'avantages, tant pour le militaire individuel que pour
l'organisation des écoles et des cours. Le fait de demeurer plus long-
temps dans la même unité permet d'obtenir un potentiel d'expé-
962

riences élevé et d'abandonner ainsi les cours de recyclage, ce qui
représente un gain en faveur du temps consacré à l'instruction.
En raison de la réduction de la durée des écoles de recrues et du
nouveau rythme des cours de répétition, on court le risque d'atteindre
dans certains domaines, au moment d'un éventuel engagement, un
niveau d'instruction plus faible qu'actuellement. Conscient de ce
problème, on s'efforce de compenser ce risque en fixant des priorités
et en augmentant l'efficience de l'instruction. Tout sera mis en oeuvre
pour obtenir une meilleure formation des cadres et pour optimaliser
l'utilisation de l'infrastructure de l'instruction. En outre, le Conseil
fédéral doit avoir la compétence de prolonger les temps d'instruction
et d'ordonner des cours de troupe supplémentaires lorsque l'évolution
de la situation l'exige.
Afin d'établir la préparation au combat, une phase d'instruction
intensive sera une fois encore nécessaire après la mobilisation,
comme c'est d'ailleurs actuellement le cas.
743 
Formation des cadres et carrières
Recrutement des cadres
II s'agit de garantir que l'armée puisse disposer des cadres les mieux
qualifiés en nombre suffisant grâce à une sélection exhaustive des
militaires.
Formation des cadres
Elle est destinée à former des candidats qualifiés pour en faire des
chefs, des formateurs ou des aides-formateurs compétents et dispense
les connaissances techniques et pédagogiques nécessaires à cet effet.
Grâce à une formation de niveau élevé utilisable partiellement dans
le secteur civil et complétée par un stage pratique (paiement de
galons) à un âge relativement jeune, grâce aussi à la réduction des
services d'avancement et en accordant éventuellement une indemnité
64 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 
963

financière supplémentaire (indemnité pour l'instruction), l'attrait de la
formation des cadres militaires doit être améliorée.
La formation des cadres militaires:
Constitue une formation de base qui dispense les connaissances
nécessaires en vue d'assumer une certaine fonction. Elle est
constituée d'une école de cadres et, en principe, d'un stage
pratique (paiement de galons).
Est assortie d'une formation subséquente dans les cours de
troupe qui complète les capacités et les connaissances.
Peut être une formation complémentaire en vue d'assumer une
fonction parallèle (p. ex. cours de formation en vue de devenir
officier AC, etc.).
964

Comparaison de la durée des services A 61/A 95
Exemple de l'infanterie sans cours Ist (Cdt cp avec 12 années de cdmt
dans A 61 et A 95; CR modèle de base)
i
jo
sdt 
chefs de ar 
chefs de set 
cdt d'unité
965

744
Formation en vue de devenir sous-officier
Dans l'armée 95, l'école de sous-officiers dure six semaines. Elle est
complétée par une formation subséquente d'au moins une semaine
effectuée pendant 
le paiement de galons. Normalement, 
elle
commence trois semaines avant l'école de recrues et dure jusqu'à la
troisième semaine de celle-ci. Cette nouvelle solution libère le jeune
sous-officier d'une situation atypique qui est celle des trois premières
semaines et permet de mettre le poids de l'instruction sur les tâches
essentielles du commandement et de l'instruction. Des exceptions sont
prévues pour les fonctions spéciales (pilotes, médecins, chefs de
cuisine, etc.).
Formation en vue de devenir sous-officier
Semaines
8
10 11 12 13 14 15
Cpl
Formation de sous-officiers
Ecole de recrues
966

745 
Formation en vue de devenir sous-officier
supérieur
La durée de la formation des fourriers et des sergents-majors ne sera
pas modifiée.
Dans les états-majors de groupe et de bataillon, une nouvelle fonction
d'adjudant d'état-major est créée. A titre d'aide de commandement,
il conseille le commandant pour toutes les questions de conduite et
d'instruction des sous-officiers; il est le supérieur technique des
sergents-majors d'unité. Dans le cadre des écoles et des cours, les
adjudants d'état-major sont chargés de fonctions particulières au sein
du corps des sous-officiers.
746 
Formation en vue de devenir officier
subalterne
Elle ne sera en principe pas modifiée quant à sa durée.
En ce qui concerne la matière, une importance plus grande sera at-
tribuée à la formation de chef et d'instructeur. Ce faisant, il est tenu
compte des exigences modifiées auxquelles doivent répondre les chefs
militaires.
747 
La formation des commandants, des
états-majors et des spécialistes
Les commandants d'unités sont formés en règle générale dans un
cours de conduite de trois semaines au maximum, placé sous la
direction du commandant de division. Pour les futurs commandants
d'unité des divisions et des brigades territoriales, il est prévu un cours
de conduite 1 centralisé avec les commandants de divisions..Au gré
des fonctions, l'instruction est complétée dans des cours techniques.
Le stage pratique (paiement de galon) est réduit.
967

Les cours de conduite et d'état-major pour les commandants dès
l'échelon corps de troupe, officiers d'état-major général et aides de
commandement, y compris les adjudants d'état-major, ont lieu à
l'Ecole d'état-major et de conduite (EEMC); l'instruction se déroule
dans le centre d'instruction pour cadres supérieurs de l'armée.
En ce qui concerne l'instruction des états-majors, la souplesse consti-
tue l'élément le plus important, du fait de la multiplicité des tâches
dévolues à l'armée. Une importance particulière 
est également
accordée à l'entraînement de la collaboration avec les états-majors
de conduite civils.
La responsabilité en matière d'instruction au cours du stage pratique
(paiement de galon) incombe, dès l'échelon corps de troupe, au
commandant de la Grande Unité; ce stage a lieu dans des cours de
la troupe ou dans des écoles.
L'instruction de 
base et l'instruction subséquente des officiers
d'état-major général a lieu dans plusieurs cours de durées diverses.
Le cours d'état-major général est intégré au centre d'instruction des
cadres supérieurs de l'armée. Il s'appuie sur les cours de conduite et
d'état-major et son but est d'assurer que les officiers d'état-major
général soient en mesure de répondre aux exigences élevées posées
aux aides de commandement dans les états-majors des Grandes
Unités de l'armée. L'alternance entre le commandement et le travail
d'état-major n'est pas obligatoire,- ce sera l'aptitude qui déterminera
l'affectation.
Les cours intégrés au centre de formation pour cadres supérieurs se-
ront structurés sous forme modulaire. Cette organisation permettra
d'éviter les doubles emplois et donnera une garantie d'unité de
doctrine. La concentration des programmes d'instruction et la ré-
duction du temps d'instruction en sont le corollaire.
L'instruction tactique assistée par ordinateur (ITO) deviendra, à
l'avenir, partie intégrante de la formation des cadres supérieurs.
968

Formation des cadres supérieurs de l'armée
(modèle)
Cdt 
OfEMG 
EM 
Spécialistes
Formation
niveau unité
Service
pratique
Formation
niveau bat/g r
Formation
EMG
Service pratique
niveau bat/g r
Formation
niveau rgt
Formation niveau GU
Dir of féd 
i
Ecole EMG
(EEMG)
service
pratique
Cdt br, div 
CEM,
Dir OF 
Cdt rgt
Ecole d'EM et de
conduite (EEMC)
Ecole
technique 
(ET)
Cours de 
]
conduite (div)
Cours -de conduite 2 
Cours EM 1 - '
; 
-. - .
Cdmt bat/gr
Cours de conduite 3' 
" * Cours EM 2 ''-: '"
(EEMC) 
" 
]
Cdt rat 
Of EMG
Cours d 
H 
h
Conduite 4 
B 
/- 
m
Cdmt cp 
1
Cours technique
C tech
Of EMG
Cours

75 
Recrutement, instruction prémilitaire et hors
du service
751 
Recrutement
Le recrutement donne des informations de base sur les conscrits; il
permet une incorporation judicieuse fondée sur les aptitudes.
Lors du recrutement, des méthodes d'appréciation aussi objectives
que possible permettent d'obtenir des informations sur la personna-
lité, les capacités intellectuelles et physiques, l'état de santé et les
aptitudes particulières du conscrit pour des fonctions spéciales.
En vue d'obtenir des renseignements sur le caractère du conscrit,
dans la mesure où ceux-ci sont intéressants pour l'activité militaire,
des tests scientifiques sont utilisés.
L'attribution aux diverses armes a lieu en fonction des profils d'exi-
gence de celles-ci, des résultats des tests, des désirs du conscrit et des
besoins de l'armée.
752 
Formation prémilitaire
La formation prémilitaire favorise la compréhension des jeunes des
deux sexes pour l'armée. Elle permet d'acquérir l'habileté nécessaire
au travail dans certaines armes, connaissances qui, pour des raisons
de temps, ne peuvent être inculquées dans les écoles de recrues
seulement (pilotes, pontonniers, spécialistes des transmissions, etc.).
La formation prémilitaire est volontaire. Elle offre des préférences aux
conscrits lors du recrutement et à l'école de recrues. L'incorporation
dans certaines armes ou dans certaines fonctions est conditionnée par
la réussite de la formation prémilitaire.
970

753 
Formation hors du service
Les activités hors du service permettent de maintenir les aptitudes mi-
litaires de base et de promouvoir la notion de milice.
Ces activités donnent la possibilité aux militaires intéressés d'améliorer
leurs aptitudes. Il est prévu de donner la possibilité à ceux qui
s'engagent dans des activités hors du service d'appliquer les connais-
sances et les aptitudes acquises dans le cadre de l'armée.
Les activités hors du service sont organisées d'une part par des asso-
ciations privées et d'autre part, notamment dans le domaine du sport
militaire, par les Grandes Unités de l'armée. Les activités des asso-
ciations privées reconnues sont soutenues par des moyens financiers
de la Confédération et par une aide de l'armée fournie sous forme de
matériel et de moyens d'organisation.
L'astreinte aux tirs obligatoires pour les porteurs de fusils sera
conservée en vue de maintenir et de promouvoir l'aptitude au tir des
militaires. Les sociétés de tir seront indemnisées par la Confédération
pour les frais liés à cette activité.
76 
Personnel enseignant
761 
Objectifs
En vue d'obtenir un professionnalisme plus grand et de couvrir les be-
soins supplémentaires (personnel enseignant des centres d'enseigne-
ment permanent et dans le domaine de la promotion dé la paix), la
réforme de l'enseignement vise quatre points principaux:
Une augmentation progressive de l'effectif des instructeurs au
cours des prochaines années.
Une augmentation de l'attrait du métier d'enseignant militaire
par une formation adéquate.
971

Une amélioration de la conduite du personnel et du plan des
carrières.
La création de nouvelles fonctions de formateurs.
762 
Principes
On distingue trois catégories de personnel enseignant:
Les instructeurs responsables de la formation pédagogique, ope-
rative, tactique-technique, en matière de technique du combat
et de techniques spéciales.
Les enseignants 
spécialisés engagés à titre permanent ou
accessoire, qui dispensent l'enseignement technique à titre de
fonctionnaires 
rémunérés par un supplément de fonction ou
engagés sur la base d'un contrat.
Les spécialistes et conférenciers civils qui sont chargés de la
formation dans des domaines spéciaux, dans le cadre de leur
service militaire obligatoire.
Dans les écoles et les cours, ce sont les instructeurs qui portent la
responsabilité de l'instruction. Ils bénéficient de l'appui des ensei-
gnants spécialisés, des spécialistes et des conférenciers.
Dans les cours de la troupe, la responsabilité de l'instruction incombe
aux commandants de troupe. Ceux-ci peuvent bénéficier de l'appui
de personnel enseignant.
763 
Formation
La formation des instructeurs et des enseignants spécialisés engagés à
plein temps a lieu dans les écoles de conduite militaire ou à l'école
centralisée pour instructeurs. Ces deux institutions travaillent en
étroite collaboration avec le centre d'instruction pour les cadres
972

•* 
supérieurs. Une partie de la formation peut être dispensée par des
institutions civiles d'enseignement.
La formation des enseignants à temps partiel et des conférenciers a
lieu dans des cours d'introduction ou des cours de cadres en fonction
de la mission qui leur est confiée.
77 
Infrastructure de l'instruction
771 
Objectifs
En vue de garantir la formation dans les écoles et les cours, il con-
vient d'utiliser de manière optimale les places d'armes, de tir et
d'exercice. Les efforts entrepris dans ce domaine ont quatre aspects:
Création de régions d'instruction;
Amélioration de la coordination de l'occupation des places;
Soutien professionnel par du personnel enseignant ou du
personnel d'exploitation;
Développement de l'infrastructure existante.
772 
Places d'armes
Les besoins suivants sont couverts sur les places d.'armes:
Instruction pour les écoles de recrues, de sous-officiers et d'offi-
ciers, ainsi que pour d'autres écoles et cours;
Installation de centres d'instruction régionaux en vue d'entraîner
des thèmes particuliers, tels que le combat en zone urbaine;
65 Feuille fédérale. 144" année. Vol. I 
973

Mise à disposition d'un centre d'instruction pour les cadres
supérieurs de l'armée;
Préparation de thèmes d'instruction permettant l'entraînement
dans le domaine de la promotion de la paix et de la sauve-
garde des conditions d'existence;
Dorénavant, les places d'armes et leur infrastructure pour l'ins-
truction seront plus souvent utilisées par les cours de la troupe
(cours de répétition, cours tactiques-techniques).
La réduction des effectifs de l'armée n'a aucun effet sur le nombre
des recrues. Par contre, ce nombre est soumis aux fluctuations du
taux de natalité et du taux d'aptitude au service. La suppression des
classes de l'armée aura pour conséquence que les contingents de
recrues seront déplacés d'une arme à l'autre.
Les places d'armes actuelles et celles qui sont en voie de moder-
nisation suffiront à assurer les besoins de l'instruction de l'armée 95.
La modernisation des installations de l'instruction et des cantonne-
ments est prioritaire. Comme jusqu'ici, les utilisateurs des places
d'armes auront à coeur de respecter les exigences de l'écologie et les
intérêts du voisinage civil.
773 
Places de tir et d'exercice
La formation des états-majors et des troupes peut être assistée judi-
cieusement par des simulateurs. Cependant, l'instruction à l'échelle
réelle reste indispensable dans le contexte des exercices de combat et
des exercices de tirs de combat.
774 
Régions d'instruction
En vue d'améliorer 
l'utilisation de l'infrastructure 
d'instruction
existante, les offices de coordination actuels seront transformés en
régions d'instruction. Celles-ci comprennent l'ensemble de l'infra-
974

structure relative à l'instruction, c'est-à-dire les places d'armes, de tir
et d'exercice, y compris les cantonnements y relatifs. Une partie de
ces places est équipée en permanence de matériel didactique, tels
que des simulateurs et des installations de marquage des touchés. Le
commandant de chaque région d'instruction dispose de personnel
pour l'entretien et l'exploitation, ainsi que de personnel enseignant
qui dirige l'instruction et qui décharge les commandants de troupe.
775 
Rapport sur l'état et la planification dans le
domaine des places d'armes, de tir et
d'exercice
Le Conseil fédéral soumet périodiquement un rapport aux Chambres
fédérales sur l'état et la planification dans le domaine des places
d'armes, de tir et d'exercice. Le prochain rapport sera présenté en se
référant concrètement à la réalisation du présent plan directeur.
78 
Matériel d'instruction
A quelques exceptions près, l'instruction 95 se fera, dans un premier
temps, avec le matériel d'instruction existant. L'acquisition du matériel
supplémentaire nécessaire, notamment les simulateurs pour 
l'en-
traînement des états-majors et les simulateurs de combat permettant
une instruction réaliste de l'instruction de combat à l'échelon du
groupe ou de la section, est urgente. 
L'acquisition du matériel
d'enseignement supplémentaire indispensable pour l'armée 95 est
mise en oeuvre, notamment en vue de compléter des simulateurs déjà
acquis (simulateurs de tir et de conduite pour les chars, simulateurs de
vol, etc.).
79 
Réforme de l'instruction
II a été tenu compte, dans les travaux relatifs à la conception de
l'instruction, des recommandations du groupe de travail réforme de
975

l'armée, dans la mesure où elles concernent l'instruction et où elles
sont réalisables.
Ainsi, on retrouve de nombreuses propositions de ce groupe de
travail dans le plan directeur de l'armée 95, notamment en ce qui
concerne la conduite de l'instruction, l'adaptation du commandement
aux exigences de la société actuelle, la durée de l'instruction de base
dans les écoles de recrues et les cours spéciaux, l'engagement
d'enseignants de milice, la prolongation de la formation des caporaux
et leur absence au début de l'école de recrues dont l'organisation est
atypique par rapport à ce que l'on attend d'eux ultérieurement, de la
prise en compte des charges professionnelles civiles des cadres, de la
modernisation de l'infrastructure de l'instruction, de l'augmentation
de l'attribution de personnel et de moyens financiers à l'instruction,
de la constitution d'un centre de formation pour les cadres supérieurs,
de l'attribution des cours de répétition à des centres d'instruction, de
la typologie des cours de répétition et de la modification de leur
périodicité et de leur durée, de la nouvelle conception des cours de
cadres préalables. Parmi ces réformes, nombreuses sont celles qui ont
déjà été réalisées; d'autres sont en voie de réalisation.
D'autres exigences substantielles, telles que la modernisation et
l'assainissement des logements de 
recrues et des installations
d'instruction, l'augmentation du nombre des instructeurs et l'améliora-
tion de l'indemnisation au cours des services de formation des cadres,
seront réalisées en fonction des crédits octroyés et par des révisions
ultérieures de la législation sur les indemnités pour perte de gain en
période de service militaire.
976

8 
Les moyens matériels de l'armée 95
81 
Principes
L'armée 95 sera, dans une première phase, équipée du matériel
actuel et de celui qui doit encore être acquis jusqu'en 1995. La
modernisation 
de l'équipement et de l'armement est cependant
inéluctable. Le rythme de modernisation dicté par le cadre financier
doit s'efforcer de mettre en oeuvre les modernisations indispensables
en temps utile.
La durée de vie du matériel est obtenue en situation normale par
l'entretien et par des révisions. La valeur de combat du matériel est
améliorée en temps utile pour autant qu'une telle mesure soit
judicieuse et supportable financièrement.
La modernisation matérielle doit être différenciée et réalisée par
étapes. En effet, il ne sera plus possible à l'avenir d'équiper simul-
tanément l'ensemble de l'armée de nouveaux systèmes de grande
envergure. Il y aura lieu d'admettre que toutes les formations
n'auront plus la même,configuration en ce qui concerne l'équipement
et l'armement et que l'ancien matériel ne pourra être remplacé en
une fois dans sa totalité.
82 
Politique d'armement
La politique d'armement est fondée sur les directives pour la politique
d'armement approuvées le 14 mars 1983 par le Conseil fédéral. En
effet, celles-ci restent valables. Elles définissent dans les grandes
lignes la manière d'acquérir l'armement de notre armée.
Le but de la politique d'armement est d'approvisionner en perma-
nence l'armée en équipements suffisants et efficaces pour l'engage-
ment et l'instruction. La garantie de la préparation matérielle en vue
977

de l'engagement doit être assurée en premier lieu par des stocks
constitués en suffisance.
Le plan financier de la législature 1992 à 1995 ne prévoit pas d'ac-
croissement notable des dépenses militaires. Il ne sera dès lors pas
possible de compenser le renchérissement des prochaines années. Il
en résultera un recul des dépenses d'armement, notamment parce
que la part des dépenses courantes pour le personnel et l'entretien
devra forcément tenir compte du renchérissement.
A cela s'ajoute chaque remplacement d'un système par un système
plus moderne et plus complexe; l'augmentation des coûts est supé-
rieure au renchérissement, ce qui limite la marge des possibilités et
exige souvent une réduction du nombre de pièces. Il faut toutefois
être conscient que cette diminution quantitative ne peut que partielle-
ment être compensée par une augmentation qualitative des perfor-
mances.
Il en résulte d'une part, que l'industrie suisse se voit confrontée avec
une réduction du volume de commandes venant du pays. D'autre
part, il semble évident que, pour des raisons d'économie, on cher-
chera de plus en plus à acquérir des appareils correspondant au
standard international. Il faut donc que l'industrie suisse, dans le
secteur militaire comme dans le secteur civil, recherche plus fortement
la coopération internationale. Cette recherche de collaboration n'est
possible qu'à la condition que la position du fabricant suisse ne soit
pas affaiblie d'entrée de jeu par une législation sur le matériel de
guerre trop restrictive.
La concentration à laquelle on assiste dans de nombreux domaines
économiques n'épargne pas l'industrie de l'armement. En outre,
l'abandon du secteur des armements militaires par de nombreuses
industries, qui est inévitable dans ce contexte, peut être observé en
Suisse également. Le rapport 90 sur la politique de sécurité mentionne
clairement que le maintien d'une certaine capacité en matière de
fabrication d'armement dans le pays est important pour assurer une
autonomie minimale en cas de crise, dans le domaine du rem-
placement des matériels d'armement et des réparations. Le maintien
de cette capacité doit cependant se justifier aussi sur le plan écono-
mique.
978

Le développement de systèmes d'armes complexes dépasse les
possibilités d'un petit Etat pour de nombreuses raisons. Des déve-
loppements techniques dans le pays sont notamment intéressants dans
les domaines qui connaissent un répondant dans le secteur civil. Par
ailleurs, nombreux sont les matériels militaires qui sont identiques aux
produits civils (p. ex. les ordinateurs, la téléinformatique, etc.). Dans
ces domaines, l'acquisition est tributaire du marché civil; des
adaptations à l'infrastructure militaire existante sont cependant sou-
vent nécessaires.
L'importance des acquisitions à l'étranger s'accroîtra dans les limites
des possibilités financières. Il faudra dès lors veiller à conserver une
base de production autochtone répondant aux besoins de l'armée en
favorisant la collaboration 
des entreprises d'armement de la
Confédération et de l'industrie suisse. En outre, une participation
indirecte sous forme d'affaires compensatoires doit être recherchée
chaque fois qu'une participation directe n'est pas possible ou peu
judicieuse.
Dans le contexte partiellement contradictoire des exigences dont il
faut tenir compte, on peut définir les priorités suivantes pour le
domaine de l'acquisition du matériel de guerre:
l'adéquation aux besoins;
l'économie des moyens;
le maintien du potentiel industriel autochtone;
la prise en considération des problèmes de politique régionale
suisse.
Parmi les critères déterminants de la rentabilité, il faudra dorénavant
non seulement tenir compte des coûts d'acquisition, mais aussi des
frais subséquents qu'occasionné un système complexe pendant toute
sa durée d'utilisation.
979

83 
La planification de l'armement à long terme
831 
But
La conception d'engagement et les structures d'armée 95 doivent être
assurées pour un laps de temps d'environ dix ans (1995 à 2005
environ) par l'acquisition des matériels d'armement indispensables.
Dans ce contexte, il convient au cours des étapes de réalisation de
combler les lacunes existantes, de remplacer le matériel obsolète et
d'acquérir les appareils et engins nécessaires à l'accomplissement de
nouvelles tâches et à la mise en oeuvre d'une conception de l'instruc-
tion moderne.
La précarité des moyens financiers disponibles incite à déterminer des
priorités, notamment pour les grands projets, à procéder aux acquisi-
tions par tranches successives et à adapter continuellement la planifi-
cation à l'évolution des conditions.
832 
Efforts principaux de la planification de
l'armement
Des moyens aériens modernes sont indispensables pour la protection
de l'espace aérien. En effet, la souveraineté de notre Etat doit être
assurée dans les airs également pour permettre la mobilité des
moyens terrestres. Or, nos moyens aériens accusent un vieillissement
important.
Dans le domaine des moyens de conduite moderne, d'exploration et
de transmission, ainsi que dans le domaine de la guerre électronique,
le retard est également de taille parce que l'électronique prend de
plus en plus d'importance dans la guerre moderne.
L'abandon d'un dispositif de combat qui couvre l'ensemble du
territoire a pour conséquence qu'il se forme des vides qui doivent être
comblés par le feu opératif de moyens d'artillerie à longue portée.
980

* 
Lo mobilité sur le champ de bataille et dans les airs doit être amé-
liorée.
Les moyens modernes d'enseignement, notamment les simulateurs,
doivent contribuer à améliorer l'efficacité de l'instruction.
833 
Les étapes de réalisation
Les grands projets suivants devront être réalisés jusqu'à la fin du
millénaire:
Acquisition d'un nouvel avion de combat pour la défense de
l'espace aérien;
Acquisition de matériel dans le domaine de la conduite, de
l'exploration, des transmissions et de la guerre électronique;
Amélioration des moyens de conduite et de feu de l'artillerie et
introduction de munitions guidées en phase finale;
Acquisition d'un char de grenadiers à roues pour une partie de
l'infanterie;
Remplacement des chars de grenadiers dans les brigades
blindées;
Amélioration de la valeur de combat du char de combaf 87
Léopard;
Equipement d'unités qui assumeront des tâches dans le cadre du
maintien de la paix et de la sauvegarde des conditions
d'existence (par exemple aide 
en 
cas de 
catastrophe,
protection);
Acquisition 
de 
matériel 
d'enseignement, 
notamment 
de
simulateurs et projets de modernisation de l'infrastructure de
l'instruction.
981

Après l'an 2000, on peut estimer que les acquisitions suivantes seront
nécessaires:
Renouvellement d'une partie des moyens de défense contre
avions actuels;
Acquisition d'un système d'artillerie de grande portée pour le
combat opératif par le feu;
Suivi du projet mobilité de l'infanterie sur le champ de bataille;
Amélioration des moyens de transport aérien;
Acquisition d'une deuxième série d'un nouvel ow'on de comfaaf.
Cependant, les étapes de réalisation telles qu'elles sont présentées ici
devront être vérifiées en permanence et adaptées aux conditions de
l'environnement en matière de politique de sécurité.
84 
Entretien
L'entretien contribue dans une large mesure au maintien de la
préparation aussi bien pour les service d'instruction que pour
l'engagement. Il permet d'assurer la disponibilité du matériel d'armée
au cours de son utilisation.
Les ressources en personnel limitées et les coûts élevés d'une part,
mais aussi la nouvelle situation en matière de menace et les temps de
préalerte prolongés d'autre part, ont conduit à une modification de la
philosophie relative à l'entretien. Dans la nouvelle armée 95, l'entre-
tien ne devra plus assurer, comme jusqu'ici, une préparation uniforme
à l'engagement, mais devra permettre un degré de préparation
différencié selon les formations et les sortes de matériel. Ainsi, par
exemple, le matériel des formations d'alerte devra répondre à un
degré de préparation plus élevé que celui des autres troupes. Des
mesures de concentration prévues pour les organes d'entretien dans
le cadre de l'infrastructure actuelle devront permettre des solutions
982

plus économiques. Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que
la majorité des coûts d'entretien est occasionnée par les services
d'instruction.
En outre, la situation en matière de coûts et de personnel incitera
dans une plus forte mesure à suivre à l'avenir le principe de
('"entretien en fonction de l'état" et d'engager des moyens techniques
de contrôle (par exemple des ordinateurs de contrôle et des systèmes
experts).
En ce qui concerne l'attribution 
des moyens dans le 
domaine
"entretien de l'armée 95", les niveaux de compétences actuels
(troupes, organes de gestion du matériel, industrie) sont maintenus.
Cette répartition des responsabilités s'est révélée judicieuse aussi bien
pour les conceptions de l'entretien que pour les compétences en
matière de réparations. Elle est efficace en matière de réduction des
coûts et il est prévu de l'optimaliser encore dans le contexte du
réexamen global des coûts de la logistique (investissements et coûts
d'exploitation).
85 
Constructions militaires
851 
Considération générale
L'infrastructure actuelle dans le domaine des installations de combat,
de conduite, de logistique et d'instruction est fonction de l'effectif ac-
tuel de l'armée. Dans de nombreux domaines, elle est désuète et ne
pourra plus être utilisée (baraques). La réduction de l'armée a non
seulement pour conséquence de diminuer les effectifs: elle diminue
également le nombre d'armes, d'engins, de véhicules, d'avions,
d'équipements, des munitions, etc. (liquidation). Il en résulte qu'une
certaine infrastructure sera libérée. Elle pourra être utilisée pour
couvrir de nouveaux besoins, moyennant de nouvelles dispositions et
des adaptations 
constructives. Il est prévu de ne construire de
nouveaux bâtiments que dans les cas où il est impossible d'adapter
d'anciennes installations.
983

Malgré ces constatations, il est évident qu'une nouvelle armée, même
si elle est plus petite, aura des besoins en matière de constructions. La
complexité croissante de nouveaux systèmes d'armes exige de
nouveaux ateliers et des infrastructures d'instruction adaptées. En
outre, il est indispensable d'adapter des ouvrages importants aux
nouvelles formes que peut prendre la menace. Dans le domaine des
transmissions, de nouveaux 
besoins d'investissements 
importants
apparaissent. A l'avenir, les constructions militaires devront satisfaire
encore davantage aux principes suivants:
Simplicité de l'entretien et de l'exploitation;
Utilisation rationnelle des ouvrages existants en modifiant leur
destination ou en les liquidant;
Respect des problèmes relatifs à l'écologie, à l'aménagement du
territoire et à la protection des paysages;
Souplesse dans la mesure où l'on évitera une attribution fixe
d'ouvrages et notamment d'installations de conduite à des
états-majors ou à des troupes.
852 
Directives pour l'infrastructure de combat et
de conduite
Dans ce domaine, on respectera les directives suivantes:
Rechercher la simplicité dans le domaine de l'exploitation et de
l'entretien;
Faire preuve de retenue: ne pas construire de nouveaux bar-
rages, tout au plus renforcer les ouvrages existants.
984

853 
Directives pour les installations de la
logistique
Les directives applicables dans ce domaine sont les suivantes:
II y a lieu de leur rechercher une autre affectation, notamment
en ce qui concerne les dépôts de munitions. Après la liquidation
de munitions qui ne sont plus utilisées, les surfaces de stockage
sont disponibles à d'autres fins. Des adaptations permettront de
créer de nouvelles capacités de stockage pour d'autres besoins.
Il doit également être renoncé à une partie des surfaces de
stockage louées auprès de tiers.
La réduction de la dotation réglementaire et des réserves dans
le domaine des carburants, des munitions et des matériels
permettra d'obtenir de nouvelles capacités de stockage.
De nouveaux magasins de munitions souterrains et de nouveaux
réservoirs souterrains ne seront construits que dans les cas où
des installations actuelles constituent un danger parce qu'elles
se trouvent trop près de régions urbanisées.
Il conviendra d'adapter les ateliers d'entretien des offices fédé-
raux gérant du matériel à la complexité 
croissante des
nouveaux systèmes d'armes et aux exigences actuelles dans le
domaine de l'organisation des places de travail.
854 
Directives pour les installations d'instruction
Dans le domaine de l'instruction, ce sont les directives suivantes qui
seront appliquées:
Les places d'armes actuelles, dont certaines sont en cours
d'agrandissement, sont indispensables et doivent être adaptées
aux nouvelles exigences (rationalité de l'instruction et de la
marche du service). Cette exigence est imperative dans la me-
sure où, à l'avenir, non seulement des écoles de recrues et de
985

cadres, mais aussi des cours de troupes utiliseront les places
d'armes qui disposent d'une infrastructure d'instruction mo-
derne.
La qualité des logements (sanitaires et domaine des loisirs) doit
être améliorée dans les casernes et les cantonnements existants.
Les places de tir et d'instruction appartenant à la Confédération
doivent être améliorées en y installant des dispositifs d'entraîne-
ment du combat et de marquage des touchés.
En outre, il conviendra de construire ou d'agrandir des bâti-
ments abritant des simulateurs.
86 
Liquidation de matériels, de munitions et
d'ouvrages
La réduction des effectifs de l'armée qui porte sur environ 200'000
hommes et la suppression de 1800 unités et états-majors occasion-
neront des surplus de matériel personnel et de matériel de corps
importants. En outre, plusieurs systèmes importants ayant atteint la
limite d'âge ne seront plus utilisés dans les années 90. Il s'agit
notamment de:
1080 canons antichars de 9 cm, y compris les munitions
150 chars 61
350 canons lourds 35 et une partie de leurs munitions
260 obusiers 46
130 Hunter, y compris les munitions
300 canons de DCA 54, y compris les munitions
nombreux canons de forteresse et ouvrages minés.
La liquidation de ces quantités importantes de matériels, d'ouvrages
obsolètes et de munitions surnuméraires nécessite des moyens finan-
ciers et en personnel importants, notamment parce que le matériel et
les munitions doivent être détruits en tenant compte des exigences de
l'écologie.
986

Ce n'est qu'après ces liquidations que l'on pourra escompter faire des
économies importantes en matière de frais d'exploitation.
Transition
Le passage de l'armée actuelle à la nouvelle armée demande une
planification et une surveillance détaillées. La réalisation de ce
passage est un processus qui prend des années dans une armée de
milice.
91 
Considération générale
91 1 
Multiplicité des tâches
Le passage de l'armée 61 à l'armée 95 implique des mutations de
personnel, des mesures dans le domaine du matériel et l'adaptation
des ordres de mobilisation à tous les niveaux.
Dans le domaine de l'instruction, les nouveaux modèles, les plans de
matière et les conceptions pour les écoles, ainsi que le nouveau
rythme des cours de répétition pour le gros de l'armée devront être
introduits progressivement. Les prescriptions et les règlements devront
être révisés.
Ce processus comprend un nombre important de tâches. Il concerne
les administrations militaires fédérales et cantonales et leurs exploita-
tions, ainsi que les commandants de troupes. Il devra être échelonné
dans le temps et sa réalisation prendra plusieurs années.
987

912 
Préparation de l'engagement
Pendant la période de transition, l'armée doit rester prête à l'engage-
ment. La faculté de réaction doit être conservée, afin d'être en
mesure de tenir compte des évolutions les plus probables.
Le principe qui sera appliqué vise à mettre sur pied très rapidement
un minimum de moyens indispensables, alors qu'il est admis que le
gros de l'armée ne sera prêt que plus tard, voire beaucoup plus tard
pour certains éléments. Durant la transition, les mobilisations par-
tielles et la mobilisation générale de guerre doivent rester possibles,
mais il faudra plus de temps pour les mettre en oeuvre.
913 
Souplesse d'adaptation
L'horaire habituel du Parlement et la possibilité du lancement d'un
référendum exigent une planification souple quant aux calculs des
délais pendant la période de transition. En préparant à temps les
données importantes, il doit être possible de réaliser à bref délai les
mutations des états-majors, des unités et des militaires.
914 
Nouveau rythme des cours de répétition
Armée 95 instaure un nouveau rythme pour les cours de répétition.
Dès le 1er janvier 1995, le gros de l'armée fera un cours de
répétition tous les deux ans. La période de transition tiendra compte
de ce passage au rythme bisannuel.
915 
Transition des formations et mutations des
personnels
Le passage à l'armée 95 aura pour conséquence la suppression de
1800 états-majors et unités dont le personnel sera soit libéré des
988

•g 
obligations 
militaires 
(landsturm) 
soit incorporé dans d'autres
formations.
De nombreuses unités sont détachées de leurs bataillons, régiments
ou unités d'armée actuels et rattachées à de nouveaux corps de
troupe ou de nouvelles Grandes Unités, voire regroupées pour
former de nouveaux corps de troupe.
Cette restructuration respectera les principes suivants:
Les désignations, structures et numérotations seront dans la
mesure du possible conservées ou reprises.
La tradition de l'infanterie cantonale subsistera. Dans la mesure
du possible, aucun bataillon d'élite de l'infanterie ne sera
supprimé.
En vue de faciliter le passage de l'armée 61 à l'armée 95, des
militaires du landsturm seront libérés des obligations militaires
prématurément et incorporés à la protection civile. Une
répartition judicieuse de ces passages déchargera les offices
fédéraux gérant du matériel lors de la reprise des équipements
et créera des conditions favorables en ce qui concerne les
nouveaux incorporés dans la protection civile.
En vue d'équilibrer les structures d'âge dans les unités et
états-majors qui subsistent, les nouvelles incorporations dans les
différentes armes et services et le passage élite-landwehr seront
adaptés le plus vite possible aux besoins d'armée 95.
916 
Transition dans le domaine du matériel
La transition dans le domaine du matériel comprend notamment les
travaux suivants:
En première priorité, préparer l'ensemble du matériel pour les
nouvelles unités et les nouveaux états-majors.
989

Reprendre l'équipement et libérer environ 200'000 militaires du
landsturm partiellement avant 1995.
Liquider le matériel des militaires du landsturm licenciés, des
unités et états-majors supprimés, ainsi que les anciennes armes
et munitions des unités équipées avec du nouveau matériel.
Adapter aux nouveaux effectifs les états du matériel de corps
des unités et états-majors qui subsistent dans l'armée 95. Cette
procédure permet notamment d'assurer que le matériel adéquat
est entreposé en quantités suffisantes pour chaque formation.
Adapter les lieux d'entreposage du matériel, des munitions, des
armes et des véhicules des unités et états-majors qui subsistent.
Ces tâches, qui doivent être accomplies parallèlement aux tâches cou-
rantes dans les écoles et dans les cours, demandent que soient fixées
des priorités et que le travail soit réparti sur plusieurs années.
92 
Modèle de transition et plan-horaire
La représentation graphique du modèle de transition montre les
phases suivantes pour le passage de l'armée 61 à l'armée 95: une
phase préliminaire, deux phases principales et une phase postérieure.
Les dispositions légales relatives à armée 95 entreront en vigueur
pour l'ensemble de l'armée au 1er janvier 1995.
Au cours de la phase préliminaire, il sera pris des mesures préalables
destinées à créer des conditions favorables pour la transition.
Au cours de chacune des phases principales, une moitié de l'armée
sera dotée des nouvelles structures.
tes troupes de la phase principale 1 seront dotées administrativernent
des nouvelles structures dès le 1er janvier 1995 et feront en 1995 leur
premier cours de répétition dans le contexte d'armée 95, et en 1996
leur premier cours tactique-technique pour officiers.
990

Les troupes de la phase principale 2 conservent leurs anciennes
structures administratives en 1995. Au cours de cette année, les
officiers accomplissent leur premier cours tactique-technique d'armée
95. Le passage administratif aura lieu au 1er janvier 1996; le premier
CR selon les nouvelles dispositions aura lieu dès 1996.
Les troupes de la phase postérieure (toutes les formations de mobilisa-
tion) font leur premier CR/CTT selon les nouvelles structures après la
fin de tous les travaux d'adaptation dans le domaine de la
mobilisation, au cours de l'année 1998.
Cet horaire peut être tenu à condition que les bases légales
(OM/OT/LPC) soient soumises au Parlement après la procédure de
consultation au cours de la deuxième moitié de 1993.
S'il faut attendre le résultat d'un éventuel référendum, le modèle de
la transition devra être adapté en conséquence.
991

992O
to
Passage de l'armée 61 à l'armée 95

10 
Les modèles alternatifs
Les décisions qui ont conduit aux solutions mentionnées dans le plan
directeur de l'armée sont en premier lieu fonction de la mission, de
l'appréciation de la situation et des conditions-cadres inamovibles.
Dans les limites de la planification, des variantes de solutions ont été
examinées au cours de diverses phases et à divers niveaux. Les
avantages et les inconvénients des solutions alternatives possibles ont
été comparés. Voici quelques uns des modèles essentiels qui ont été
étudiés, ainsi que les raisons pour lesquelles ils n'entrent pas en ligne
de compte à l'heure actuelle.
10.1 
Autres conceptions de défense
10.1 1 
Défense passive et guérilla
Les conceptions de défense qui mettent en question l'évolution
continue du système mil.itaire suisse, préconisé dans le rapport sur la
politique de sécurité, n'ont pas été retenues. Il s'agit par exemple de
la "défense passive" qui n'a été réalisée nulle part dans l'espace
européen, ou encore de la guérilla qui a été clairement rejetée dans
le rapport 90. Ces deux formes de défense n'auraient aucun effet
dissuasif sur un éventuel adversaire et ne pourraient être appliquées
qu'une fois le pays occupé. Il serait impossible de protéger le pays et
la population contre des attaques depuis les airs ou au sol. Ces
solutions ne prennent en considération qu'un seul.scénario de crise et
ne permettraient pas d'accomplir les missions qui ont été attribuées.
En outre, ces deux modèles échappent au contrôle démocratique et
ne pourraient notamment pas être intégrés dans un système de
sécurité européen.
993

10.12 
Combat mené exclusivement avec l'infanterie
ou les mécanisés
Les conceptions qui tiennent compte exc/us/Vemenf d'armées méca-
nisées ou d'infanterie, déjà discutées précédemment au cours de l'his-
toire de notre défense nationale, n'entrent pas non plus en ligne de
compte. En effet, d'une part une défense purement statique pourrait
facilement être mise en échec par les manoeuvres d'un adversaire,
d'autre part une conduite du combat purement mobile ne serait guère
indiquée, vu la force de notre terrain. Les deux solutions excluraient
la maîtrise d'une partie des menaces possibles et ne sauraient
satisfaire la multiplicité des engagements exigée actuellement de
l'armée. Une conception utilisant des moyens mécanisés hautement
technicisés dépasserait en outre les possibilités financières de notre
pays et poserait des problèmes d'instruction insolubles.
10.13 
Armée territoriale assortie de troupes
d'intervention
Le modèle combiné d'une armée territoriale forte assortie d'un élément
d'intervention réduit mais équipé des moyens les plus modernes a
également été étudié. Une telle armée territoriale pourrait notamment
s'opposer aux dangers que constitue l'utilisation de la violence en
dehors d'actions guerrières; elle serait également utilisable pour des
engagements dans le domaine de la sauvegarde des conditions
d'existence. En ce qui concerne la prévention de la guerre et la
défense, ce modèle n'offrirait un degré de préparation élevé que
pour une courte durée et sa puissance combative serait relativement
limitée. Il serait pratiquement impossible de mener un combat défensif
de longue durée. On peut dès lors dire que ce modèle constituerait
un "vide suisse" dans le dispositif de sécurité européen. Par contre,
en cas d'évolution favorable du processus de désarmement et d'une
intégration de la Suisse dans un système de sécurité européen, cette
solution peut constituer une option pour une évolution à long terme.
Le modèle armée 95 prévoit 
un certain renforcement de la
composante territoriale. 
En outre, celle-ci peut être rapidement
renforcée de manière massive par des formations des divisions de
994

campagne et de montagne qui peuvent être engagées tant pour la
reconquête de secteurs décisifs, que pour assumer des tâches
territoriales.
10.2 
Modèles d'effectifs
La mission de défense que nous devons remplir de manière autonome
nécessite, compte tenu du caractère de milice et de l'équipement
actuel de notre armée, un effectif réglementaire d'environ 400"000
militaires. L'importance de cet effectif est déterminée dans une large
mesure par le nombre de formations d'infanterie. La mission
défensive ne peut être remplie qu'à la condition que la mise en place
de l'armée puisse avoir lieu en fonction de la menace et couvrir un
secteur opératif de largeur et de profondeur adéquats. Il serait
possible d'obtenir ce résultat avec un nombre limité d'unités
d'infanterie hautement mobiles. A cet effet, il faudrait cependant
acquérir des moyens extrêmement coûteux, tels qu'une grande
quantité d'hélicoptères de combat et de chars de grenadiers, ce qui
ne saurait entrer en ligne de compte pour des questions financières.
Dans le contexte actuel de formations d'infanterie relativement peu
mobiles, tous les secteurs clés doivent être occupés dès le début des
hostilités. Ces formations sont difficilement déplaçables en fonction de
l'évolution du combat. C'est pourquoi il faut un nombre plus élevé de
formations d'infanterie. En outre, d'autres tâches, telles que la garde
et l'assistance, qui font partie des mesures de sauvegarde des
conditions d'existence, exigent un effectif important de l'armée.
Dans la situation actuelle, une réduction de l'effectif à un chiffre
inférieur à 400'000 militaires n'est guère possible si les missions
dévolues demeurent inchangées. Cependant, lors de la planification
d'armée 95, divers modèles d'effectifs variant entre 250'ODO et
350'000 hommes ont été étudiés. Il s'agissait avant tout de
déterminer quelles réductions armée 95 pouvait encore supporter. En
effet, si la situation évolue favorablement, que la mission de l'armée
est adaptée et que l'on consente aux modernisations nécessaires, les
modèles de réduction peuvent devenir des options possibles pour
l'avenir.
66 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 
995

Des modèles d'effectif variant entre TOO'OOO et 200'000 hommes ne
permettront vraisemblablement pas à l'avenir de remplir la mission
défensive. Ils impliqueraient que l'armée se concentre sur des tâches
subsidiaires et accessoires. Ainsi, les missions de promotion de la
paix, les missions de sauvegarde des conditions d'existence et
notamment la mission défensive devraient être fortement réduites. Les
éléments de combat qui resteraient à disposition ne permettraient pas
d'assurer la protection du pays et de sa population et n'auraient
aucun effet dissuasif.
10.3 
Les modèles d'obligation de servir
10.31 
Vue d'ensemble
En vue d'assurer l'effectif 
réglementaire de 400'000 hommes
mentionné au chiffre 10.2, divers modèles de l'obligation de servir
ont été étudiés. Dans tous ces modèles, il convient de tenir compte
des conditions liminaires. D'une part, l'obligation générale de servir
fournit environ 25'000 recrues par année et, d'autre part, le cadre
financier est relativement limité.
Comme le montrent les modèles d'obligation de servir suivants, c'est
l'armée de milice qui permet le mieux d'utiliser le potentiel défensif
dont nous disposons. Les autres modèles ne permettent pas d'obtenir
des effectifs suffisants pour assurer notre mission en matière de
politique de sécurité.
996

AOO'OOO
300'OOd -
200'000-
100'000-
Milice
(-42)
400'OOD
Modèles de conscription
1 Armée de milice
] Armée de réserve
(4 classes d'âge)
I Armée permanente
250'000
Armée de
milice
Modèle mixte
Armée
permanente
Armée de
métier
Obligation générale de servir •
(recrues par année: env. 25'000)
10.32 
Armée de milice
L'armée de 
milice est un 
système 
de défense qui 
convient
parfaitement à nos besoins. Ses avantages et ses inconvénients ont
déjà été exposés en détail.
L'obligation de servir jusqu'à la 42e année d'âge permet d'assurer
l'effectif réglementaire de 400'000 militaires.
Compte tenu du nombre important de catégories de dispenses de
service actif, on a renoncé à abaisser la limite d'âge à 40 ans. En
effet, la conséquence en aurait été qu'au bout de peu d'années, il eut
été nécessaire de prolonger à nouveau l'obligation de servir en
raison de la diminution rapide de l'effectif réel. Il en serait notamment
résulté des inconvénients pour la protection civile.
997

Si, à l'avenir, l'effectif de l'armée devait être modifié, le système de
milice permet de le faire en adaptant la durée du service militaire
obligatoire.
10.33 
Modèle mixte d'obligation de servir
Le modèle mixte est fondé sur le service militaire obligatoire. Il pré-
voit que la moitié des militaires fait son service dans une armée de
milice de 20 à 42 ans, alors que l'autre moitié accomplit son service
dans une armée permanente pendant dix mois d'affilée. L'armée de
milice permettrait d'obtenir un effectif de l/O'OOO hommes. L'armée
permanente serait constituée de la moitié des recrues d'une année et
de cadres engagés pour une durée déterminée ou professionnels, ce
qui représenterait au total environ IS'OOO militaires. Comme c'est le
cas à l'étranger, ces militaires resteraient ensuite à disposition
pendant quatre ans sous forme de réserve. Au delà de quatre ans, le
degré d'instruction de cette réserve serait trop faible et le matériel
nécessaire ne pourrait plus être mis à disposition. Au total, le modèle
mixte permettrait de mobiliser environ 250'000 hommes.
La partie permanente de l'armée serait immédiatement disponible et
représenterait une force d'un degré de préparation très élevé. En
raison de l'échelonnement du recrutement et du temps nécessaire à
l'instruction, ce ne serait cependant que la moitié de l'effectif de
l'armée permanente qui pourrait être engagée immédiatement. Cette
petite troupe d'intervention serait complètement mécanisée et équipée
de manière ultra-moderne, mais ne serait pas en mesure d'assumer
des tâches dans le domaine de la sauvegarde des conditions
d'existence. En outre, les armées permanentes ont des désavantages
qui sont décrits dans le modèle suivant.
Malgré l'attrait qu'il semble avoir, ce modèle d'obligation de servir
mixte doit être rejeté. Il ne permettrait pas d'assurer l'effectif né-
cessaire pour remplir la mission telle qu'elle est décrite au chiffre
10.2.
998

10.34 
Armée permanente avec obligation générale
de servir
Si l'obligation générale de servir est maintenue, on pourrait concevoir
le modèle d'une armée permanente dans laquelle tous les militaires
accomplissent un service de dix mois consécutifs. On pourrait disposer
à cet effet de l'effectif de recrues d'une année et du personnel supplé-
mentaire engagé pour un temps déterminé ou professionnel, ce qui
constituerait une troupe de SO'OOO hommes. En incorporant ceux qui
arrivent au bout de leur temps obligatoire dans une réserve pendant
quatre ans, l'effectif pourrait être augmenté en cas de mobilisation à
1 SO'OOO militaires. Une obligation plus longue d'appartenir à la
réserve aurait des conséquences néfastes sur le degré d'instruction
des formations; en outre, le matériel nécessaire ne pourrait pas être
mis à disposition.
Ce modèle d'obligation de servir, largement répandu à l'étranger,
permet d'obtenir un niveau d'instruction et un degré de préparation
élevés. Cependant, la réduction de l'effectif réglementaire ne
permettrait plus d'assumer les nombreuses tâches de l'armée comme
il a déjà été dit. Une armée permanente aurait en outre le
désavantage de répudier notre système de milice. Une armée qui est
engagée quand on a besoin d'elle présente de notables avantages
par rapport à une armée qui attend dans les casernes et sur les
places d'armes qu'un engagement se présente. En outre, il nous
manquerait 
certaines 
infrastructures, 
telles 
que 
des 
places
d'instruction, des logements pour les cadres de métier et des quartiers
pour leurs familles.
10.35 
Armée de métier
L'armée de métier est également une armée permanente. Toutefois,
elle n'est pas fondée sur une obligation générale de servir, mais sur
un engagement volontaire des militaires, généralement pour quelques
années. Ces militaires étant des professionnels, ils doivent être
rémunérés en conséquence. Il en résulte que l'effectif ne serait pas
limité par le taux de natalité, mais par les coûts des salaires et des
frais. Compte tenu des crédits actuellement disponibles, l'effectif
999

maximum qui pourrait être envisagé serait de SO'OOO hommes.
Contrairement à une armée permanente avec obligation générale de
servir, il n'y a que peu de possibilités dans une armée de métier
d'obliger les militaires sortant à rester à disposition dans une réserve.
L'armée de métier présente le grand avantage d'atteindre un niveau
d'instruction professionnelle et un degré d'engagement très élevés.
L'effectif réglementaire très limité de cette armée de métier ne per-
mettrait cependant pas de remplir notre mission en matière de
politique de sécurité. Il ne serait pas possible de défendre le pays et
sa population, ni de contribuer de quelque manière que ce soit à la
sauvegarde des conditions d'existence.
En outre, une armée de métier conduirait à une séparation entre
armée et population. Le caractère d'intégration dans la nation de
l'armée de milice se perdrait. Enfin, les infrastructures seraient
nettement insuffisantes pour une armée de métier; il y aurait lieu de
construire des casernes plus modernes et des installations de loisirs,
ainsi que des lotissements pour les familles des soldats.
L'armée de métier serait contraire à l'obligation générale de servir
qui est ancrée dans nos traditions et dans notre constitution. Par
ailleurs, il ne serait pas sûr qu'il soit possible de recruter un nombre
suffisant de soldats et de cadres pour étoffer une armée de métier.
10.4 
Les modèles de classes de l'armée et de
prestations de service
Le fractionnement actuel de l'armée en trois classes permettait un sys-
fème différencié de prestations de service. La formation complé-
mentaire après l'école de recrues avait lieu moyennant des cours de
répétition annuels pendant l'âge d'élite (20 à 32 ans). Les huit
semaines de service qui restaient alors à effectuer étaient réparties
sur les dix-huit ans d'incorporation dans l'armée qui restaient.
L'intensité de ces prestations allait en diminuant. Dans la nouvelle
armée, les prestations de service seront réparties aussi régulièrement
que possible entre 20 et 42 ans. De cette manière, il sera possible
1000

d'atteindre un niveau d'instruction équilibré tout au long de la durée
de l'obligation de servir.
10.41 
Une ou deux classes de l'armée
La décision relative au maintien ou la suppression de deux classes de
l'armée n'a aucune conséquence quant à l'engagement personnel des
militaires. Par contre, elle est importante dans le domaine de
l'organisation de l'instruction.
En effet, le maintien de deux classes de l'armée 
permettrait,
moyennant des rythmes de prestations de service différents pour
l'élite et la landwehr, de tenir compte de manière différenciée de
l'évolution personnelle des militaires et des besoins de certaines
formations. Toutefois, ce modèle ne permettrait pas d'utiliser pendant
toute la durée de l'obligation militaire les connaissances acquises à
l'école de recrues. La durée des prestations de service en landwehr
serait très faible par rapport à la durée d'incorporation. En outre, il
conviendrait d'opérer des recyclages au moment du passage en
landwehr. Enfin, le degré d'instruction des formations de landwehr ne
pourrait être maintenu au même niveau que celui des formations
d'élite.
La suppression des classes de l'armée permet une meilleure utilisation
de la formation de base pendant toute la durée des obligations mili-
taires. 
En supprimant 
les changements d'incorporation 
et 
le
recyclage, l'organisation et l'administration sont simplifiées. L'esprit
de corps est favorisé, puisque tous les militaires accomplissent en
principe tout leur service dans la même unité. Une pratique souple de
changement d'incorporation permet de tenir compte des aptitudes
particulières de certains militaires.
Dans l'ensemble, les avantages du modèle sans classe de l'armée
sont prédominants; c'est pourquoi ce modèle a été choisi pour armée
95.
1001

10.42 
Rythme des prestations de service
Avec la suppression des classes de l'armée se pose la question de sa-
voir comment les prestations de service doivent être réparties pendant
la durée de l'obligation militaire. Les modèles suivants ont été exa-
minés:
Cours de répétition de deux semaines chaque année
II y aurait lieu de faire 16 cours de répétition de douze jours au total.
Cet entraînement annuel dans des unités bien dotées au point de vue
des effectifs permet d'assurer une continuité de l'instruction et de
procéder à une instruction opérationnelle des formations. Par rapport
au temps d'instruction, des pertes de temps dues aux travaux de
mobilisation 
et 
de 
démobilisation 
seraient 
relativement 
trop
importantes. Il en résulterait des coûts élevés.
Cependant, ce modèle s'impose pour 
les troupes qui 
doivent
s'entraîner 
régulièrement 
et 
qui 
peuvent 
s'appuyer 
sur des
installations fixes. Il sera appliqué à titre d'exception dans armée 95,
notamment pour les troupes d'aviation et de défense contre avions.
Cours de répétition annuels de trois semaines
Les militaires feraient en principe dix cours de répétition de 19 jours
au cours de dix années consécutives. Après l'accomplissement des
services obligatoires, ils resteraient incorporés jusqu'à la fin de leur
obligation militaire, soit pendant dix ans, dans leur unité sans faire de
service. 
Il en résulterait une 
baisse notable de 
leur 
niveau
d'instruction.
En outre, les formations accompliraient leurs cours de répétition an-
nuels avec la moitié de leurs effectifs. L'instruction dans le cadre des
formations en perdrait notamment en efficacité.
1002

Cours de répétition de trois semaines en rythme
bisannuel
C'est le modèle qui a été choisi pour armée 95. Les dix cours de
répétition de 19 jours sont répartis à raison d'un tous les deux ans sur
la durée totale de l'obligation de servir. Cette manière de faire
permet d'assurer qu'un niveau d'instruction régulier, bien que
quelque peu réduit, sera maintenu pendant la totalité de l'obligation
de servir. Les formations peuvent accomplir leur période avec des
effectifs pratiquement au complet.
Le nombre des cours de répétition s'effectuant chaque année est
diminué de moitié. La troupe peut utiliser de manière plus intensive les
places d'instruction. En outre, le rythme bisannuel diminue aussi bien
les nuisances pour l'environnement que les moyens financiers et
personnels nécessaires. Les cadres et la troupe en bénéficient
également puisqu'ils ne doivent accomplir leur CR que tous les deux
ans.
Des nécessités en matière d'instruction et de degré de préparation,
mais aussi la collaboration avec les états-majors et d'autres troupes
nécessiteront pour certaines formations des réglementations parti-
culières qui doivent encore être définies.
10.5 
Modèles de structures
La réduction de l'armée d'un tiers entraîne une réduction du nombre
des formations. Au cours de la planification, plusieurs modèles de
structures ont été examinés en détail. Deux variantes ont notamment
été discutées parce qu'elles présentent une dimension politique.
Du point de vue militaire, il serait possible de réduire le nombre des
corps d'armée. Il ne s'agirait pas d'une réduction supplémentaire des
formations, mais d'un regroupement différent. Pour des raisons politi-
ques, il a été renoncé d'emblée à un nouveau fractionnement en deux
corps d'armée de campagne au lieu de trois. En effet, la solution ac-
1003

tuelle permet une meilleure collaboration des corps d'armée avec les
cantons et tient mieux compte des minorités linguistiques.
En 
constituant 
uniquement 
des brigades 
présentant une forte
autonomie de combat, on obtiendrait une meilleure souplesse à
l'échelon de l'armée et des corps d'armée. Les divisions de campagne
et de montagne seraient transformées en brigades mécanisées et
brigades d'infanterie. Cette solution a cependant été abandonnée,
parce que les moyens mécanisés et d'appui actuels - notamment la
DCA et le génie - ne suffisent pas pour former des brigades capables
de mener le combat de manière autonome. En outre, compte tenu du
grand 
nombre 
de 
brigades, 
il 
se 
poserait 
des 
problèmes
supplémentaires de commandement et d'instruction. Si les effectifs de
l'armée devaient encore être réduits et qu'il soit possible de
moderniser simultanément les moyens, la solution de la formation de
brigades devra être étudiée à nouveau.
1004

11 
Options d'avenir
11.1 
Possibilités d'adaptation de l'armée
Une armée de milice ne peut fonctionner que si sa doctrine
d'engagement et ses structures restent stables pendant quelques
années au moins. A défaut de cette stabilité, l'instruction efficace et
une préparation à l'engagement suffisante ne peuvent être garanties.
Restructurer une armée est une affaire complexe. Une restructuration
mise en oeuvre n'est, il est vrai, pas irréversible, mais elle ne peut
que difficilement être corrigée. C'est pourquoi la planification dans
une armée de milice ne peut se fonder sur une évolution de la
situation qui n'est pas confirmée. Il n'est pas possible de modifier
l'armée chaque fois qu'une nouvelle tendance se dessine sous peine
de manquer totalement de stabilité. C'est pourquoi la planification de
l'armée doit se limiter à des adaptations périodiques et procéder par
étapes.
Pour rester adaptée à l'évolution, la planification doit prévoir celle-ci
aussi loin que possible. Elle doit veiller à assurer les possibilités
d'adaptation de l'armée, c'est-à-dire à garantir 
la 
souplesse
d'adaptation de sa conception d'engagement et de ses structures.
L'armée 95 est conforme à cette exigence. Elle répond à l'heure
actuelle déjà aux exigences prévisibles en matière d'engagement au
cours des dix prochaines années, tout en étant conçue d'autre part de
manière à permettre des ajustements et adaptations ultérieurs.
La conception d'engagement et les structures d'armée 95 permettent
de choisir ultérieurement diverses options: selon l'évolution des
critères déterminants, la structure et la grandeur de l'armée, mais
aussi 
ses formes 
d'engagement 
peuvent 
être 
ajustées 
aux
circonstances dans les limites déjà définies.
1005

11.2 
Facteurs déterminants pour le choix des
options
Les facteurs déterminants peuvent se modifier à moyen terme,
notamment dans les domaines figurant ci-après. Ces facteurs ont en
commun qu'ils ne peuvent encore être définis avec précision
aujourd'hui et ne peuvent dès lors être intégrés dans la planification.
En effet, de trop nombreux problèmes ne sont pas encore résolus, de
trop nombreuses questions restent encore ouvertes.
11.21 
Situation politique
La situation politique internationale peut se développer de manière
positive ou négative. Actuellement, nous sommes obligés de tenir
compte des deux possibilités. Toutefois, il est possible que l'une ou
l'autre des possibilités se confirme et nous incite à des adaptations.
11.22 
Intégration de la Suisse dans l'Europe
Un facteur déterminant important est l'option future de la Suisse par
rapport à l'intégration de l'Europe. Si la Suisse devait un jour re-
chercher une collaboration avec l'Europe en matière de sécurité,
voire de défense, l'armée devrait pouvoir procéder aux adaptations
indispensables. Cependant, elle doit aussi être en mesure de maintenir
son aptitude à une défense menée de façon autonome.
11.23 
Conditions-cadres en matière de politique
intérieure
Un facteur déterminant en matière de politique intérieure est l'éven-
tuelle introduction d'un service civil de remplacement. L'obligation
générale de servir dans l'armée deviendrait un service national dans
la mesure où les bases constitutionnelles et légales peuvent être
1006

créées à cet effet. Il en résulterait immanquablement une réduction
des effectifs de l'armée, réduction à laquelle il faut s'attendre de
toute manière en raison de l'évolution démographique. Il est dès lors
difficile de faire des pronostics en matière d'effectifs, ces derniers
dépendant tout autant de l'aptitude à servir que de la volonté de
défense.
1 1.3 
Options pour le développement ultérieur de
l'armée
Ces options concernent aussi bien la conception d'engagement que
les structures de l'armée. Selon l'évolution de la situation, elles con-
duiront au maintien, à la réduction ou au développement de l'armée
95, le cas échéant en adaptant la mission.
1 1.31 
Conception d'engagement et structures
La conception globale d'engagement d'armée 95 constitue une bonne
base pour les développements futurs. Dans les secteurs de la
promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence,
elle est résolument tournée vers l'avenir et pourrait encore être
développée. La conception de la prévention de la guerre et de la
défense devra probablement encore être adaptée, notamment en cas
d'intégration de l'armée dans un système de sécurité européen.
Cependant, même dans ce cas, une certaine capacité de défense sera
exigée des divers pays partenaires, même si cette défense ne doit plus
être complètement autonome. La structuration de l'armée en forces
librement disponibles et en une composante territoriale importante
offre un excellent fondement à cet effet. Certains éléments des forces
librement disponibles, tels que l'aviation et les brigades blindées,
peuvent facilement être intégrés dans un système de sécurité
européen. Dans ce contexte, le modèle d'une plus petite armée d'in-
tervention et d'un renforcement de la composante territoriale serait
parfaitement concevable à long terme. Dans cette option, la défense
1007

représente également une conception pleinement valable pour le
combat.
Si, en revanche, la Suisse n'est pas intégrée dans un système de sécu-
rité européen et que la situation internationale ne s'améliore pas
vraiment, ou même qu'elle se dégrade, les structures et la doctrine
d'engagement d'armée 95 peuvent être conservées à long terme,
voire développées, moyennant une modernisation des moyens.
11.32 
Réduction de l'armée
L'évolution positive en Europe dans le sens de la stabilité et de la
coopération, ainsi que le développement des alliances et les relations
étroites des Etats entre eux, pourraient conduire à une situation où les
armées seraient encore réduites et exclusivement organisées défen-
sivement. Dans une telle situation, la Suisse pourrait probablement
s'intégrer à un ordre de sécurité européen.
Dans 
ce 
cas, l'armée 
95 
pourrait 
évoluer, 
sans nouvelles
restructurations, vers un effectif d'environ 300'OQO militaires. H y
aurait lieu, le cas échéant, d'adapter la mission et de procéder à la
modernisation de l'armée.
Cette réduction pourrait être obtenue par exemple par les mesures
suivantes:
Réduction de l'âge limite de servir à 36 ans et passage à un
rythme annuel des cours de répétition;
Redimensionnement des divisions de campagne et de montagne
pour en faire des brigades mécanisées ou de montagne;
Réduction à trois corps d'armée;
Abandon des formations dotées d'anciens systèmes d'armes
(Mirage, chars de combat 68 non améliorés, artillerie tractée);
1008

Restructuration des formations disposant de nouveaux systèmes
d'armes (par exemple l'artillerie mécanisée);
Abandon des formations dont la valeur de combat serait peu
significative à ce moment-là;
Réduction adéquate des autres formations.
Environ la moitié de toutes ces réductions se ferait aux dépens des
formations d'infanterie. Elles devraient être préparées longuement
par une modernisation et notamment par une augmentation de la
mobilité sur le champ de bataille. Il conviendrait à ce moment-là
également 
d'examiner le passage des formations d'infanterie
cantonales qui subsistent aux troupes fédérales. Cependant, il faudrait
éviter une réduction trop importante de la composante territoriale.
Il serait possible d'envisager une réduction supplémentaire des effectifs
de l'armée d'environ 50'QOO militaires, si après l'introduction d'un
service civil de remplacement ou d'un service national, des tâches
importantes dévolues jusqu'alors à l'armée étaient transférées et
reportées sur le secteur civil. Il pourrait s'agir notamment de l'aide en
cas de catastrophe et du service de santé. Les désavantages de telles
solutions quant à leur efficacité, à leur organisation et à leurs
conséquences financières, sont cependant patents.
11.33 
Développement de l'armée
En cas de rechute d'une partie de l'Europe dans une situation de con-
frontation et d'utilisation de la violence pour résoudre des problèmes,
de faillite de la communauté économique et des alliances, d'abandon
de la solidarité au profit des intérêts individuels nationaux, il se
pourrait que les forces militaires soient réarmées, soumises à un
rythme de modernisation accéléré et développées en vue de combats
agressifs.
La Suisse ne pourrait assister à une telle évolution sans agir. £//e
devrait prendre des mesures concernant son armée:
1009

Le niveau d'instruction des cadres et de la troupe devrait être
amélioré par une prolongation de leur période de service ou le
passage du rythme bisannuel au rythme annuel des cours de
répétition.
Le degré de préparation matérielle devrait être plus élevé et les
réserves de matériels, de munitions, de carburants et de biens
de soutien en général devraient être augmentées.
L'équipement de l'armée par des moyens modernes devrait être
accéléré. En situation de crise, il faut cependant être conscient
que le marché n'offrirait guère de matériels en quantités
suffisantes et que la production 
autochtone de matériels
d'armement ne pourrait couvrir que les besoins de certains
secteurs et encore avec des délais très longs. En outre,
l'instruction et le recyclage de l'armée de milice pour l'utilisation
de nouveaux matériels nécessitent des années.
L'obligation 
de servir pourrait être prolongée de quelques
années, ce qui permettrait d'augmenter l'effectif de l'armée. Il
en résulterait cependant des conséquences importantes pour la
protection civile. En outre, les équipements et l'armement
manqueraient pour mettre sur pied des nouvelles formations.
En guise de conclusion, on peut dire qu'à court et à moyen termes,
les possibilités de développement de l'armée de milice d'un petit Etat
sont limitées.
1010

12 
Conclusions
Dans le présent message, le Conseil fédéral soumet au Parlement un
projet détaillé et motivé de développement et de conception de
l'armée 
future. 
Il 
est convaincu 
que 
l'armée 
profondément
restructurée deviendra un instrument capable de répondre aux
exigences de ces prochaines années, quelle que soit l'évolution de la
situation. Il a renoncé sciemment aux solutions maximales et tenu
compte de la nécessité de conserver à la fois une certaine continuité
et de s'adapter aux nouvelles circonstances de l'époque. Une
ouverture indispensable à l'égard de modifications possibles sur le
plan de la politique et de la sécurité a été prévue.
Le Conseil fédéral attribue toujours une importance primordiale à la
défense nationale. Il est cependant conscient que la Confédération
doit assumer une série d'autres tâches importantes et qu'elle devra
faire face, au cours des prochaines années, à de nouveaux problèmes
qui grèveront fortement son budget. Il a tenu compte de ces faits lors
de l'élaboration du plan directeur et considère que la solution
proposée est judicieuse dans le contexte politique global également.
L'adaptation et la modernisation de notre armée seront sans doute
également observées par l'étranger qui ne manquera pas d'apprécier
à sa juste valeur les efforts faits par la Suisse à l'égard de la solidarité
internationale et de la promotion de la paix. La position de notre
pays dans le contexte de ses possibilités de participation à un nouvel
ordre de sécurité en sera renforcée.
Compte tenu de son importance et des circonstances actuelles, la
défense nationale continue à exiger des sacrifices financiers et
personnels de la part des citoyennes et des citoyens de notre pays. Le
Conseil fédéral espère que le plan directeur de l'armée favorisera la
compréhension à l'égard de cette nécessité. Il est convaincu que,
grâce à la restructuration projetée, à l'élargissement de sa mission
aux problèmes de la paix et de la sauvegarde des conditions
d'existence, à l'ouverture prévue à l'égard de développements futurs,
l'armée restera un instrument essentiel de la cohésion nationale.
67 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 
1011

Appendice
Extraits 
du 
rapport 
90 
du 
Conseil 
fédéral 
à
l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la
Suisse
Objectifs de notre politique de sécurité
Considérant les chances et les dangers qui se dégagent du contexte
international, la situation intérieure du pays et les buts de l'Etat définis
à l'article 2 de la constitution, on peut énoncer cinq objectifs de
politique de sécurité:
assurer la paix dans la liberté et l'indépendance
maintenir notre liberté d'action
protéger la population et ses bases d'existence
défendre le territoire national
contribuer à la stabilité internationale,
principalement en Europe.
Moyens de la politique de sécurité
Armée
Promotion de la paix
On ne peut réaliser un nouvel ordre de sécurité européen que si tous
les Etats y contribuent comme il convient. Il faut se préoccuper au
1012

premier chef de la stabilité et de ce qui peut évoluer. Dans le cadre
des 
négociations 
internationales, 
de 
multiples 
possibilités 
de
promouvoir la paix s'offrent à l'armée, en étroite collaboration avec
les instances concernées du 
Département fédéral 
des affaires
étrangères. On notera à cet égard la participation à des opérations
de maintien de la paix de l'ONU, la délégation d'observateurs de
tout genre, le conseil en matière de doctrines défensives et de
structures de milice, la protection de conférences et l'engagement
d'experts militaires à des fins de vérification.
Prévention de la guerre et défense
L'armée est l'outil principal de prévention de la guerre en ce sens
qu'elle démontre de façon crédible à tout agresseur potentiel qu'une
tentative d'attaquer la Suisse ou de violer sa souveraineté ne serait
pas profitable. Le maintien d'une force de combat adéquate fait
partie des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
En d'autres termes, nous devons organiser et équiper notre armée de
sorte qu'aucun déséquilibre n'apparaisse par rapport au contexte
stratégique européen. Ce faisant, nous assurons également la pro-
tection 
des 
importantes 
voies 
européennes de 
transport 
et
d'acheminement d'énergie qui traversent notre pays.
Si, malgré toutes les mesures de promotion de la paix et de
prévention de la guerre, un nouveau conflit armé devait éclater en
Europe, chaque belligérant doit être conscient qu'il ne lui serait pas
permis d'utiliser l'espace aérien et le territoire de la Suisse. Mais il
doit aussi savoir qu'aucun danger ne peut le menacer à partir de
notre pays. La Suisse se défendra contre tout agresseur.
L'armée est d'abord un instrument de combat. C'est le seul moyen
dont nous disposons pour faire face valablement à une force
étrangère importante. Dans le cadre de sa mission défensive, notre
armée se destine exclusivement au combat à l'intérieur de nos
frontières. Les dommages occasionnés par les combats seront limités
au minimum grâce à un armement de haute précision et à une
doctrine d'engagement moderne.
1013

Notre statut de neutralité fait que la Suisse ne connaît aucune coopé-
ration au plan opératif avec d'autres Etats. Mais une telle possibilité
pourrait entrer en considération si notre pays était entraîné dans une
guerre, ce qui suspendrait ipso facto nos obligations spécifiques. Dans
un tel cas, notre potentiel de combat devrait nous permettre
d'entamer des négociations en position de force et de peser d'un
grand poids sur les décisions. Cependant, par respect de notre
neutralité, nos préparatifs en vue d'une telle situation doivent se
limiter à l'étude des éventualités.
L'aide 
d'urgence 
en tant 
que 
contribution à 
la
sauvegarde des conditions d'existence
L'armée apporte aussi une contribution importante à la protection et
à la sauvegarde de nos conditions d'existence. De nouveaux dangers,
qui excèdent les possibilités des moyens civils, doivent être maîtrisés.
Des 
catastrophes d'origine 
naturelle 
ou 
humaine 
nécessitent
l'engagement de la troupe, de matériel lourd approprié, d'une
organisation efficace et de structures de conduite bien préparées.
L'on peut s'appuyer en partie sur les expériences positives faites en
Suisse et à l'étranger, mais il faudra également innover.
L'organisation territoriale assure un lien étroit entre l'armée et les élé-
ments civils de la défense générale. Ainsi, en situation de nécessité et
grâce à l'organisation territoriale, l'armée peut aider à atténuer les
effets des catastrophes et assurer le fonctionnement de la vie pu-
blique. Une adaptation de l'armée à cette mission supplémentaire
devra intervenir afin de tenir compte des particularités du pays que
sont l'exiguïté du territoire, la forte densité de la population, l'indus-
trialisation et la vulnérabilité élevée de l'infrastructure.
Pour faire face à des afflux majeurs de réfugiés, des éléments de l'ar-
mée peuvent être appelés à prêter main-forte aux organes civils
engagés à la frontière.
1014

Structure et préparation
Compte tenu de l'évolution actuelle, l'organisation militaire la plus
adéquate reste le système de milice. L'obligation générale de servir
pour les hommes et le service volontaire pour les femmes permettront,
à l'avenir aussi, d'entretenir une armée efficace dont le coût soit sup-
portable pour les citoyennes et citoyens, l'économie et le budget de
l'Etat. Ce système offre la possibilité d'engager au mieux les forces et
les capacités de la population. C'est pourquoi l'armée de milice
suscite de plus en plus d'intérêt dans un contexte international en
mutation. Toute une série de pays examinent la possibilité d'introduire
des structures de milice s'inspirant du modèle suisse.
Les membres de notre armée sont complètement intégrés à la société
et à l'économie; on ne fait appel à eux que pour des périodes
d'instruction ou en cas de nécessité. L'imbrication du peuple et de
l'armée, ainsi que la confiance qu'ils se témoignent mutuellement sont
un acquis précieux. L'armée est d'autant mieux ancrée dans la société
qu'elle en reflète les caractéristiques. Pour autant que le permettent
sa mission défensive et son système hiérarchique fondé sur la
discipline, l'armée doit rester fidèle à cet objectif.
Il faut toujours tenir prêts les moyens qui échappent à l'improvisation.
Le matériel de guerre, les constructions et l'instruction doivent être
maintenus au niveau adéquat. Notre politique d'armement est fondée
sur l'efficacité et la rentabilité. Il est important de conserver une cer-
taine capacité de production d'armements qui nous permette en cas
de crise de conserver un minimum d'autonomie, d'assurer le
remplacement des biens d'équipement et d'effectuer les réparations
nécessaires. Cette industrie doit garder des possibilités d'exportation
si elle veut rester compétitive sur le plan international et survivre
économiquement. Il appartient au législateur d'arrêter les dispositions
permettant 
d'éviter 
que 
les 
exportations 
d'armements 
ne
contrecarrent les efforts de notre politique étrangère. Un service de
renseignements qualifié doit nous mettre à l'abri de la surprise et un
système de mobilisation souple doit pourvoir à la mise sur pied des
effectifs requis par les circonstances.
34975
1015

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport du Conseil fédéral aux chambres fédérales concernant la conception de l'armée
dans les années nonante (Plan directeur de l'armée 95) du 27 janvier 1992
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
92.009
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.03.1992
Date
Data
Seite
843-1015
Page
Pagina
Ref. No
10 106 882
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