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Heure des questions
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18 mars 1985
#ST# Elfte Sitzung - Onzième séance
Montag, 18. März 1985, Nachmittag
Lundi 18 mars 1985, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold
Präsident: Ich begrüsse Sie herzlich zur dritten Sessionswo-
che und erkläre die Sitzung als eröffnet. Unserem Kollegen
Herrn Kurt Müller, Meilen, darf ich herzlich zu seinem
60. Geburtstag gratulieren, den er am Wochenende bege-
hen konnte. (Beifall)
Wir halten am vorgesehenen Programm fest, obwohl Herr
Bundesrat Egli noch nicht einsatzfähig ist. Er wird in der
Fragestunde von Herrn Bundesrat Aubert und nachher, bei
der Kulturinitiative, durch Herrn Bundespräsident Purgier
ersetzt.
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Frage 14:
Neukomm. Kommission für Tabakfragen
Commission fédérale du tabac
Der Drogenbericht vom März 1983 der Eidgenössischen
Betäubungsmittelkommission stellt unter anderem fest,
dass Rauchen mit Abstand an der Spitze der vermeidbaren
Todesursachen in der Schweiz steht.
Am 22. Juni 1984 stimmte der Nationalrat dem Postulat zur
Schaffung einer Eidgenössischen Kommission für Tabakfra-
gen, mit der Aufgabe, den Bundesrat in der Bekämpfung des
Tabakmissbrauchs zu beraten, einstimmig zu.
Was hindert nun den Bundesrat, die vom Bundesamt für
Gesundheitswesen bereits im Herbst 1984 vorgesehenen
Kommissionsmitglieder zu ernennen?
Wann gedenkt der Bundesrat, die von ihm gutgeheissene
Kommission einzusetzen ?
M. Aubert, conseiller fédéral: L'Office fédéral de la santé
publique a déjà réalisé un certain nombre de travaux préli-
minaires. Il a établi une liste des organisations qui devraient
faire partie de cette Commission fédérale sur le tabac.
Tout en s'efforçant d'accéder au désir pressant de la Com-
mission de gestion du Conseil national et de réduire le
nombre de commissions fédérales consultatives et celui de
leurs membres, on examine actuellement la question de
savoir si les tâches'd'une commission fédérale sur le tabac
ne pourraient pas être reprises par une commission consul-
tative qui existe déjà.
De plus, le Conseil fédéral souhaite attendre de connaître les
effets de la création d'un fonds suisse de prévention sur les
commissions consultatives en matière de santé.
Frage 15:
Humbel. Dioxin-Deponie Karsau (BRD)
Décharge de dioxine à Karsau (RFA)
Im Zusammenhang mit der Dioxin-Deponie im Karsauer
Wald (BRD), wenige Kilometer von der Schweizer Grenze
entfernt, bitte ich den Bundesrat um Beantwortung folgen-
der Fragen:
1. Hat die BRD irgendwelche bilaterale oder multilaterale
Abkommen verletzt? Welches wären die Sanktionen? Ist
allenfalls der Abschluss eines neuen Abkommens not-
wendig ?
2. Die EMPA in Dübendorf soll über die in Karsau gelager-
ten Materialien Untersuchungen angestellt haben.
Kann der Bundesrat heute die Resultate bekanntgeben ?
- Wenn ja, wie lauten sie?
- Wenn nein, aus welchen Gründen nicht?
3. Was unternimmt das zuständige Bundesamt, damit die
betreffenden Giftstoffe raschmöglichst beseitigt und ver-
nichtet werden können? Bis wann ist das möglich?
M. Aubert, conseiller fédéral: La décharge de Karsau, située
dans la région nord du Badisch-Rheinfelden, est un dépôt
autorisé par les autorités allemandes compétentes, dans
lequel sont stockés certains déchets industriels des entre-
prises Dynamit Nobel, Degussa et Aluminiumwerk Rhein-
felden.
En relation avec les problèmes résultant de la production de
PCP, par l'entreprise Dynamit Nobel, diverses mesures d'as-
sainissement furent prises, l'année dernière déjà, par les
autorités allemandes dans le dépôt de Karsau, notamment
pour assurer l'étanchéité de la surface supérieure du dépôt
et l'écoulement de l'eau de filtrage. Or, jamais les autorités
du Baden-Württemberg n'ont constaté la présence de
dioxine dangereuse dans l'eau de filtrage et dans la nappe
phréatique.
Les examens de l'EMPA furent effectués à la demande du
Ministère public de Baden-Württemberg. L'EMPA n'est
autorisé à donner des renseignements qu'à son mandant.
Les autorités suisses ont pris contact avec celles, compé-
tentes, de la République fédérale d'Allemagne et ont été
informées de l'état des faits.
Etant donné qu'il s'agit d'une procédure du Ministère public
actuellement en cours, les résultats ne peuvent être publiés
par des tiers. Si l'on se base sur les données disponibles
aujourd'hui, on peut exclure une mise en danger de la
Suisse par ce dépôt. On sait ainsi que le risque de pollution
atmosphérique est pratiquement inexistant lorsqu'on se
trouve en présence d'un dépôt couvert, que la dioxine se lie
très fortement à d'autres matériaux et qu'elle ne peut donc
pratiquement pas être extraite par l'eau.
De plus, les autorités suisses ont pu se persuader que les
autorités compétentes de Baden-Württemberg ont ordonné
un contrôle très soigneux et qu'elles sont également prêtes,
le cas échéant, à appliquer d'autres mesures. A l'heure
actuelle, rien ne permet de dire que la République fédérale
d'Allemagne n'a pas respecté un principe quelconque du
droit international.
Question 28:
Butty. Schweizerische Abrüstungskontrolle
Suisse et contrôle du désarmement
Pour la Suisse, le désarmement ne saurait se concevoir sans
une surveillance et un contrôle efficace.
Lors d'une émission TV et à l'occasion d'une interview
accordée à un hebdomadaire, le Secrétaire d'Etat E. Brun-
ner a déclaré que la Suisse envisageait de proposer un
contrôle du désarmement en Europe au moyen d'un satellite
et d'y participer, si aucune autre mesure ne pouvait rencon-
trer l'approbation des 35 Etats participant à la Conférence
de Stockholm.
Cette proposition est d'une grande importance et permet-
trait à la Suisse de jouer un rôle actif en faveur de la paix.
Il paraîtrait normal de renseigner le Parlement, et ainsi le
peuple suisse, sur cette initiative d'une très grande portée
internationale.
Dès lors, je demande au Conseil fédéral:
1. La Suisse envisage-t-elle, avec le concours des pays
neutres, de proposer son concours pour le contrôle du

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Communications du président
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1985
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1985 - 14:30
Date
Data
Seite
532-532
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Pagina
Ref. No
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