ch_vb · 2001-2135 5523 · 2002-10-05 · de


2001-2135
5523
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Mecalp Technology SA, 1260 Nyon
atelier de décolletage
9 ho
1er octobre 2001 au 5 octobre 2002
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand
Pet-food: fabrication d’aliments expansés – farines
2 ho
29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)
–
Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon
production pharmaceutiques; maintenance technique; service logistique; flux
matière; contrôle qualité
231 ho ou f
27 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)
–
LN Industries SA, 1422 Grandson
ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves)
6 ho
4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
–
LN Industries SA, 1422 Grandson
traitements thermiques (recuite et détente) sur fours à charge et à passage
15 ho
5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
–
Bobst SA, 1001 Lausanne
fabrication mécanique
50 ho
3 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h),
automates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h)
10 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers d’usinage (or et acier)
170 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)
–
Association des tunnels de Concise et de La Lance, 1426 Concise
creusement de tunnels
6 ho
27 août 2001 au 31 août 2002

5524
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h),
automates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h)
1 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement)
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers d’usinage (or et acier)
2 ho ou f
26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand
Pet-food: fabrication d’aliments expansés – farines
2 ho
29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)
–
LN Industries SA, 1422 Grandson
ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves)
2 ho
4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Cornu SA, 1411 Champagne
lignes 1, 3 et 4 de fabrication des flûtes: laboratoire et conditionnement
46 ho ou f
15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

5525
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou éco-
nomiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Iril SA, 1020 Renens
Tricotage bas, teinturerie, formage, chaufferie
126 ho ou f
27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification)
–
La Plâtrière SA, 3977 Granges
fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage
6 ho ou f
5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny 1
atelier des distilleuses
6 ho
20 août 2001 au 21 août 2004 (renouvellement/modification)
–
Silicon Graphics, 2016 Cortaillod
lignes de production «High End» et «Desktop», shipping, incoming
100 ho ou f
8 octobre 2001 au 12 octobre 2002 (renouvellement/modification)
–
Advanced Hull Dynamics AHD Production SA, 1868 Collombey-Muraz
Centre d’usinage CNC
1 ho ou f
20 août 2001 au 24 août 2002
–
Tavadec SA, 2710 Tavannes
décolletage
1 ho
9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
La Plâtrière SA, 3977 Granges
fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage
6 ho ou f
5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)

5526
–
Tavadec SA, 2710 Tavannes
décolletage
1 ho
9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
16 octobre 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.10.2001
Date
Data
Seite
5523-5526
Page
Pagina
Ref. No
10 125 735
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