ch_vb · 2004-1245 3005 · 2004-06-29 · de


2004-1245 
3005 
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers 
Décisions de la Direction fédérale des forêts 
– 
Commune de Court BE, Ouvrage et installations de protection, 
 
Gorges de Court 
 
No de projet 431.1-BE-0000/0049 
– 
Commune de Nax VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice 
 
particulière, Nax 
 
No de projet 411.3-VS-9107/0002 
Voies de recours 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du 
DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 
30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; 
art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de 
son mandataire. 
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers 
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par 
téléphone (tél. 031 324 78 53/324 77 78). 
29 juin 2004 
Direction fédérale des forêts

3006 
Avis 
 
Bulletin du logement 
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour 
le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. 
La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, 
Storchengasse 6, 2540 Granges SO. 
Volume 68 
Petite propriété du logement 
Nouvelle formule pour accéder à la propriété 
140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), 
prix 16 fr. 50 
Volume 69 
Concevoir, évaluer et comparer des logements 
Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000 
94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 
725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. 
Volume 70 
Recherche sur le logement 
Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 
30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), 
prix fr. 7.– TVA incluse. 
Volume 73 
Charges locatives et conditions de logement 
Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998 
134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), 
prix fr. 16.50 TVA incluse 
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit 
à l’OFCL, diffusion des publications, 3003 Berne, ou aux librairies. 
[11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.06.2004
Date
Data
Seite
3005-3006
Page
Pagina
Ref. No
10 137 758
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.