ch_vb · 2000-1693 3989 · 2000-08-15 · de


2000-1693
3989
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du
travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey
fabrication de matières plastiques
10 ho, 10 f
24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
fabrication de colorants, pigments et azurants optiques
10 ho, 10 f
24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
fabrication de colorants, pigments et azurants optiques
120 ho
24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Vantico SA, 1870 Monthey
fabrication de matières plastiques
120 ho
24 juillet 2000 auf 31 mars 2003 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Ultra Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et reprise
7 ho
16 juillet 2000 au 11 mai 2002 (modification)
Travail continu (art. 25 LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey
fabrication de matières plastiques
250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
fabrication de colorants, pigments et azurants optiques
250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)

3990
–
GE Fitelec SA, 1933 Sembrancher
fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation,
confection de câbles
8 ho
16 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

3991
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Société Coopérative Migros, 2074 Marin
Fabrication d’articles traiteurs, viande fraîche: désossage, découpage,
préembllage
8 ho, 55 f
5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Arsape, 2300 La Chaux-de-Fonds
Assemblage des „moteurs pas à pas„
2 ho, 24 f
19 juin 2000 au 23 juin 2001
–
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex
Récuperation des verres
8 ho
29 mai 2000 au 2 juin 2001
–
Sonus SA, 2400 Le Locle
injections plastiques et automates de montage
8 ho, 8 f
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
FdC Fonderie de Cortaillod SA, 2016 Cortaillod
fusion, moulages et finitions
24 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
ETA SA Fabriques d’Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon
diverses partis d‘entreprise
6 ho, 24 f
26 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)

3992
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Sonus SA, 2400 Le Locle
Injections plastiques et automates de montage
2 ho
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Société Coopérative Migros, 2074 Marin
Viande fraîche: désossage, découpage, préemballage
29 ho
5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
CEC SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
Polissage de boîtes de montres
6 ho
19 juin 2000 au 19 octobre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
15 août 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.08.2000
Date
Data
Seite
3989-3992
Page
Pagina
Ref. No
10 124 767
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