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Motions Martin/Scheidegger
346
N 
9 mars 1989
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Donnerstag 9. März 1989, Vormittag
Jeudi 9 mars 1989, matin
00.00 h
Vorsitz - Présidence: M. Ruffy
Le président: J'ai le plaisir d'ouvrir cette séance. J'aimerais,
avant d'aborder les points qui sont à l'ordre du jour, vous
présenter M. Gerschwiler qui est à ma gauche et qui est
nouveau Secrétaire général adjoint.
Nous allons jouer donc aujourd'hui avec la «deuxième gar-
niture». (Rires) Nous espérons quand même remplir correc-
tement notre tâche, et je souhaite d'emblée à M. Gerschwi-
ler beaucoup de satisfaction dans ses travaux. (Applaudisse-
ments)
Nous passons au premier point de l'ordre du jour, soit les
interventions personnelles relevant du Département fédéral
des transports et des communications et d'énergie, selon la
liste séparée qui vous a été distribuée ici.
#ST# 88.471
Motion Martin
Oeffentlicher Verkehr in
Agglomerationen. Bundeshilfe
Développement des transports
publics d'agglomération. Soutien
de la Confédération
Wortlaut der Motion vom 13. Juni 1988
Der Bundesrat wird beauftragt, der Bundesversammlung ein
Konzept für die Unterstützung von Projekten zum Ausbau
des öffentlichen Agglomerationsverkehrs durch den Bund
vorzulegen, das sich auf die bestehenden Verfassungsbe-
stimmungen stützt.
Texte de la motion du 13 juin 1988
Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée
fédérale un concept de soutien par la Confédération des
projets de développement des transports publics dits d'ag-
glomération dans le cadre des dispositions constitution-
nelles existantes.
Mitunterzeichner-Cosignataires: bguel, Aregger, Béguelin,
Bonvin, Brélaz, Cavadini, Cevey, Darbellay, Ducret, Etique,
Fehr, Frey Claude, Friderici, Jeanprêtre, Kohler, Loretan,
Maître, Martin Jacques, Matthey, Meizoz, Mühlemann,
Nabholz, Perey, Petitpierre, Rebeaud, Ruffy, Savary-Vaud,
Schmidhalter, Spoerry 
(29)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le peuple et les cantons suisses viennent de rejeter le projet
de politique coordonnée des transports. Ce refus prive la
Confédération d'intervenir dans plusieurs secteurs de l'acti-
vité de nos transports publics et il convient d'examiner
comment les problèmes posés pourront être résolus par
d'autres voies et moyens.
Un problème d'importance majeure concerne les transports
publics d'agglomération. 
Les transports publics des
grandes villes véhiculent chaque année, sur de courtes
distances, 755 millions de voyageurs. Les CFF, à titre de
comparaison, en transportent 230 millions, sur de plus lon-
gues distances, il est vrai. Le rôle fondamental des trans-
ports publics d'agglomération n'est plus à démontrer: il
s'accentue avec les problèmes posés par la pollution et le
bruit de la circulation privée.
De plus, ces transports joueront un rôle toujours plus déter-
minant pour l'usage de nos CFF eux-mêmes. C'est par les
transports d'agglomération que la clientèle la plus nom-
breuse se rendra vers les gares, qu'elle vienne de l'intérieur
de l'agglomération elle-même ou de l'extérieur. Dans ce
dernier cas, des transports d'agglomération performants
encourageront les clients CFF à utiliser les parkings
d'échange à l'extérieur des villes et à renoncer à utiliser leur
propre voiture pour se rendre à la gare.
Mais le développement de transports publics d'aggloméra-
tion exige des moyens lourds et onéreux qui dépassent les
possibilités financières des seuls communes et cantons.
C'est devenu une tâche nationale.
C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral
d'utiliser toutes les possibilités permises par la Constitution
fédérale pour proposer sans délai un concept de soutien par
la Confédération des projets de développement des trans-
ports publics d'agglomération, en se fondant notamment
sur les articles 36bis, 36ter et 37 de notre constitution et en
proposant à l'Assemblée fédérale les modifications légales
indispensables.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 9. November 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 novembre 1988
Le terme de «transport d'agglomération» n'est précisé nulle
part dans la législation fédérale. Dans le langage courant, on
entend par là le trafic dans les agglomérations urbaines, en
premier lieu les déplacements pendulaires des travailleurs et
des écoliers. Selon les circonstances, on leur ajoute un
trafic d'agglomération d'acception plus ou moins étendue et
même des déplacements internes aux localités.
D'après le recensement fédéral de la population 1980, les
déplacements pendulaires de personnes actives, écoliers et
étudiants dans les agglomérations s'effectuaient à raison de
32 pour cent exclusivement à pied ou à bicyclette, de
41 pour cent au moyen de la voiture individuelle ou du
cyclomoteur et de 27 pour cent environ au moyen des trans-
ports publics (bus, tram et train). Dans l'intérêt d'une réduc-
tion des charges polluantes de l'atmosphère, de la lutte
contre le bruit ainsi que pour atteindre les objectifs de
l'aménagement du territoire, il est important de promouvoir
les transports publics dans les agglomérations urbaines, ces
derniers pouvant d'ailleurs servir de liens entre les trans-
ports publics des villes et ceux des régions.
Le Conseil fédéral est parfaitement conscient de l'impor-
tance des transports publics d'agglomération. Ceux-ci béné-
ficient en effet d'une part importante des moyens que la
Confédération alloue chaque année au trafic régional. Ils
comprennent en particulier l'indemnisation des CFF pour
leurs prestations de service public en trafic régional ainsi
que les indemnisations, aides aux investissements et contri-
butions au maintien de l'exploitation des chemins de fer
privés et entreprises d'autobus; ont été tenus jusqu'ici à
l'écart de ces aides les services de transport exclusivement
locaux. Les contributions de la Confédération au secteur
des agglomérations devraient se monter aujourd'hui à quel-
que 40 millions de francs.
Cependant, la promotion du transport dans les aggloméra-
tions n'est guère uniforme. Les aides financières et les
indemnités dépendent dans leur principe et pour leur
volume de la nature de l'entreprise: régie fédérale (CFF ou
PTT) ou entreprise de transport concessionnaire (chemins
de fer privés, services d'autobus). La délimitation entre les
trafics régional, d'agglomération ou local n'est d'ailleurs pas
toujours exempte de difficultés.
Avant de se prononcer sur la question de savoir s'il convient
d'étendre encore l'aide fédérale, il faut tenir compte simulta-
nément des exigences adressées à la Confédération en
matière de trafic interrégional, de desserte des régions
rurales, en particulier de montagne ou de la périphérie, ainsi

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Mitteilungen des Präsidenten
Communications du président
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.03.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
346-346
Page
Pagina
Ref. No
20 017 199
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