ch_vb · 88.043 · 1988-06-28 · de


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88.043
Message
concernant l'acquisition de logements de service
pour le personnel du Corps des gardes-frontière
du VIe arrondissement des douanes (Genève)
du 25 mai 1988
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral concernant l'acquisition de
logements de service pour le Corps des gardes-frontière du VIe arrondissement
des douanes (Genève), que nous vous proposons d'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
25 mai 1988 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
1988-320 
1023

Condensé
Le VIe arrondissement des douanes, qui couvre l'ensemble du canton de Genève,
connaît depuis quelques années une pénurie de logements pour le personnel du Corps
des gardes-frontière. Le caractère d'urgence du projet d'acquisition de nouveaux
logements tient à diverses circonstances. Des appartements devront notamment être
mis à la disposition, au début de 1991, des fonctionnaires gardes-frontière supplé-
mentaires qui seront affectés à l'exploitation de la nouvelle plate-forme douanière de
Bardonnex (cf. message du 26 août 1987, ch. 42; FF 1987 /// 228).
Le canton de Genève présente depuis des années l'effectif de logements vacants k plus
faible de la Suisse. L'acquisition de logements sur le marché immobilier privé ne serait
guère réalisable.
Il est dès lors prévu de couvrir les besoins en logements supplémentaires par la
construction d'immeubles sur des terrains de la Confédération à Perly et à Vernier,
d'une part, et par l'achat d'un complexe d'habitation à Thônex, d'autre part.
Les coûts pour les nouvelles constructions s'élèvent à 13 900 000 francs au total. Pour
l'acquisition, clés en mains, des deux immeubles à Thônex, un crédit d'ouvrage de
6 000 000 de francs est nécessaire.
Les projets de construction sont inscrits dans le plan d'investissement pour les
constructions civiles de la Confédération du 28 septembre 1987. L'achat est financé à
charge de la rubrique de crédits «Acquisition d'immeubles» de l'Office des construc-
tions fédérales.
1024

Message
I 
Partie générale
II 
Situation initiale
L'Administration fédérale des douanes (AFD) éprouve des difficultés croissantes
à maintenir ses effectifs à un niveau suffisant dans le Corps des gardes-frontière
VI (Genève). Vu que l'APD ne parvient que dans des cas isolés à recruter de
nouveaux gardes-frontière dans le canton de Genève même, elle doit se résoudre
à combler les départs annuels de 20 à 30 fonctionnaires par des transferts en
provenance d'autres régions du pays. Bien que le personnel qualifie d'intéressant
le travail qui lui est confié à Genève, les transferts dans ce canton sont
problématiques en raison du niveau incontestablement élevé du coût de la vie. Si
l'effectif réglementaire du Corps VI des gardes-frontière peut être maintenu, c'est
uniquement par le fait que, chaque année, l'AFD y attribue des aspirants, parfois
même contre leur gré. Le nombre de requêtes en vue de retourner dans d'autres
régions linguistiques est dès lors relativement élevé.
Le personnel de surveillance de la frontière a un droit légal, objectivement fondé,
à l'obtention d'un logement de service. En contrepartie, il est tenu d'habiter en un
lieu déterminé (art. 137 de la loi sur les douanes; RS 631.0). La mise à disposition
d'appartements appropriés, à une distance raisonnable du lieu de travail, consti-
tue dès lors un facteur important dans les efforts que l'APD déploie en vue de
recruter suffisamment de personnel bien qualifié sur un marché du travail très
tendu.
Il est notoire que, dans le canton de Genève, la situation sur le marché du
logement est précaire. L'effectif de logements vacants s'élevait à 0,23 pour cent le
1er juillet 1987, soit au même niveau que l'année précédente (moyenne suisse
1987: 0,60%). Les loyers pour des appartements de quatre pièces (cuisine non
comptée) convenablement équipés, année de construction 1985/86, se situent sur
le marché immobilier privé entre 2000 et 2400 francs. L'agglomération genevoise
accuse un déficit de quelque 7000 logements.
Bien que Genève dispose d'un nombre de logements de coopératives supérieur à
la moyenne (1997), la pénurie de logements à loyers modérés et le grand nombre
de fonctionnaires fédéraux qui y exercent leur activité (env. 5700) obligent les
coopératives de logement du personnel de la Confédération à poursuivre la
construction de nouveaux immeubles. C'est ainsi que 120 logements environ sont
prévus ou sont en chantier pour le personnel CFF et 260 environ pour le
personnel des PTT et d'autres administrations fédérales, y compris le personnel
civil de l'AFD.
1025

12 
Tâches et organisation du Corps des gardes-frontière
du VIe arrondissement des douanes
121 
Tâches
Le Corps des gardes-frontière lutte contre la contrebande et assure la perception
des redevances. Il exécute les prescriptions douanières dans les trafics des
voyageurs et de frontière et collabore au dédouanement des marchandises.. Il lui
incombe également d'exercer la surveillance dans le terrain («frontière verte»).
Le Corps des gardes-frontière exécute de manière indépendante ou conjointe-
ment avec la police les prescriptions régissant le passage de la frontière. Dans sa
mission d'assistance des organes de police, le Corps des gardes-frontière re-
cherche les personnes, les choses et les véhicules, lutte contre la criminalité et
dénonce les violations à la loi sur la circulation routière.
Dans les limites de son activité de contrôle, le Corps des gardes-frontière
collabore à l'exécution de diverses lois et ordonnances fédérales et cantonales. Au
cours des dernières années, sont venus s'y ajouter la vente de la vignette
autoroutière, ainsi que la collaboration à la perception de la redevance sur le
trafic des poids lourds et au dédouanement d'envois en transit sous le couvert du
document unique de la CE. Les tâches confiées au Corps des gardes-frontière
dans le cadre de la loi sur l'asile exigent notamment un renforcement de la
surveillance de la frontière verte. Au cours des dernières années, la région
genevoise a connu une recrudescence supérieure à la moyenne de la criminalité
transfrontière, des cas de contrebande et des passages illégaux de la frontière.
Dans le domaine de la police des étrangers, la forte pression à l'immigration s'est
fait considérablement sentir.
122 
Organisation
Le Corps des gardes-frontière constitue le service uniforme et armé de l'AFD. Le
Corps de Genève comprend le commandement, deux secteurs tactiques ainsi que
des sous-secteurs. Un sous-secteur est formé de plusieurs postes de gardes-
frontière. Chaque secteur dispose d'un poste central qui lui permet de mener des
actions concertées en des lieux et périodes déterminés.
Dans la région genevoise, 31 passages frontaliers sont répartis sur les 105 km de la
frontière nationale. Durant les périodes de fort trafic, ce sont jusqu'à 72 000
véhicules à moteur par jour qui entrent en Suisse par ces passages frontaliers.
27 000 frontaliers viennent quotidiennement à Genève pour y exercer leur
profession. Dans la périphérie de Genève, 70 autres routes et chemins carros-
sables conduisent par-delà la frontière via la frontière verte.
13 
Effectifs du Corps des gardes-frontière
L'effectif autorisé a passé de 246 hommes en 1985 à 267 au 1er août 1988 ( + 21).
Pour le nouveau bureau de douane autoroutier de Bardonnex, 32 fonctionnaires
gardes-frontière au total seront nécessaires. L'ouverture de ce bureau entraîneia
1026

une concentration du trafic sur l'autoroute, ce qui déchargera les passages
* 
frontaliers de Perly et Thônex-Vallard. Aussi l'AFD envisage-t-elle de réduire les
effectifs de ces deux postes de gardes-frontière. Neuf emplois seront ainsi libérés
au profit de Bardonnex, de sorte que les besoins supplémentaires se limiteront
finalement à 23 fonctionnaires gardes-frontière au total.
Pour améliorer la sécurité personnelle, le service de surveillance est exécuté en
prédominance à deux agents. Cette mesure, les nouvelles tâches confiées à la
douane et l'accroissement du trafic ont conduit, depuis 1985, à l'augmentation
susmentionnée des effectifs dans le VIe arrondissement des douanes.
A Genève, les heures de dédouanement ont été déjà fortement restreintes dans les
petits passages frontaliers. De nouvelles restrictions susceptibles d'apporter
d'autres économies de personnel ne sont plus guère concevables. On sait par
expérience que de telles mesures, tout comme la suppression de petits passages
frontaliers, se heurtent à une vive résistance de la part de la population
frontalière. Un effet supplémentaire de rationalisation a pu être obtenu grâce à
l'utilisation croissante de moyens techniques auxiliaires. Ces .possibilités sont
toutefois largement épuisées.
14 
Logements de service
141 
Généralités
L'effectif total de logements de service pour le personnel du Corps des gardes-
frontière dans le VIe arrondissement des douanes s'élève à 227, dont 23 sont
aménagés pour y loger des fonctionnaires célibataires. L'administration des
douanes loue huit logements d'une coopérative de logements du personnel
fédéral; elle les met à la disposition du personnel en tant que logements de
service. D'autre part, 18 gardes-frontière sont logés dans des appartements loués
sur le marché immobilier privé, ce qui contribue à détendre la situation; cette
solution pourrait toutefois entraîner des problèmes supplémentaires si les loca-
taires actuels, passant au service civil ou prenant leur retraite, décidaient de
garder leur appartement. L'administration des douanes serait alors contrainte de
procurer des logements de service à leurs successeurs. Quatorze logements
occupés actuellement par des fonctionnaires de douane en civil ou par des
particuliers ne pourront pas être récupérés à plus ou moins longue échéance
comme logements de service, en raison de la pénurie aiguë et persistante de
logements vacants dans la région de Genève.
Pour 'des raisons de sécurité et d'engagement rationnel des effectifs, et compte
tenu aussi des heures irrégulières de service 24 h sur 24, les fonctionnaires
gardes-frontière devraient pouvoir être logés à leur lieu de service ou dans les
environs immédiats.
142 
Lieu: Perly-Bardonnex
Dans la région du nouveau bureau de douane autoroutier, l'administration des
douanes possède 29 logements de service au total, dont 25 sont mis à la disposition
du personnel du Corps des gardes-frontière. Quatre sont aménagés pour y loger
1027

quinze fonctionnaires célibataires au total. Pour les fonctionnaires engagés
actuellement dans cette zone, les besoins en logements sont couverts. Dès
l'ouverture du bureau de douane autoroutier, en 1991, de nouveaux logements
seront nécessaires pour 28 fonctionnaires supplémentaires.
L'administration des douanes possède deux bâtiments locatifs, sur son propre
terrain, à Perly. Ils furent respectivement construits en 1851 et 1896 et abritent au
total huit logements de service (appartement pour célibataires inclus). Le bâti-
ment de Perly I est placé sous la protection des sites; il est interdit de le démolir. Il
sera par conséquent assaini et aménagé en appartements pour six gardes-frontière
célibataires. En revanche, le bâtiment de Perly II pourra être remplacé par un
immeuble plus grand (description du projet, cf. ch. 211 du présent message).
L'augmentation nette sera de sept logements et de dix chambres pour célibataires.
Pour les fonctionnaires mariés logés actuellement dans le bâtiment de Perly II, des
logements de remplacement devront être trouvés avant la démolition. L'AFD
pourra acheter en automne 1988 trois logements de quatre pièces dans un
complexe sis dans la commune voisine de Plan-les-Ouates. Le financement se fera
à charge du crédit de programme de l'AFD pour achats urgents de terrains (crédit
d'ouvrage n° 0620.87,5 millions de francs). Les autres fonctionnaires devront être
logés hors de leur zone de service dans les logements actuels pour célibataires ou
dans les nouveaux immeubles de Vernier.
143 
Lieu: Vernier
Sur le territoire de la commune de Vernier, l'administration des douanes possède
un important bien-fonds sur lequel ont été érigés en 1950, en relation avec
l'agrandissement de l'aéroport de Genève-Cointrin, trois blocs locatifs compor-
tant douze logements de service au total. La surface non encore bâtie permet une
extension par étapes de ce complexe. Dans une première étape, on construirait
deux autres bâtiments d'habitation avec sept logements de service chacun, total
quatorze logements (description du projet, cf. ch. 212 du présent message).
Les bureaux des dirigeants du secteur de Meyrin ainsi que le poste central se
trouvent aujourd'hui dans le bâtiment douanier de Meyrin-Maisonnex. Cette
solution n'est pas satisfaisante. C'est ainsi que les véhicules de service équipés de
radio doivent être parqués en plein air, vu l'absence de garages qu'il n'est pas
possible de construire à cet endroit en raison de manque de place. La situation
favorable de Vernier, au centre du secteur de gardes-frontière de Meyrin, à
proximité immédiate de la jonction autoroutière en direction de Bardonnex,
plaide pour un transfert de ces installations dans un bâtiment douanier existant, à
Vernier. Les véhicules de service pourront y être parqués dans les parkings
souterrains à ériger en même temps que les nouvelles constructions. En trans-
férant ces bureaux, on perdrait un logement de service, dont le remplacement est
prévu dans la nouvelle construction.
Les huit logements que l'administration des douanes loue de la coopérative de
logement seraient cédés au personnel civil, pour répondre à une imperative
nécessité. Avec les cinq logements manquants dans la région de Perly-Bardonnex,
il y a donc un besoin global de quatorze nouveaux logements de service à Vernier.
1028

144 
Lieu: Thônex
Le Corps des gardes-frontière a également besoin de logements de service
supplémentaires dans l'est du canton de Genève. Dans la région frontière Mon
Idée/Veyrier, 85 fonctionnaires devraient être logés dans des appartements de
service; or, il n'y a que 49 logements de service disponibles. Il en résulte que ce
secteur a dû être doté d'un nombre de fonctionnaires célibataires supérieur à la
moyenne, ce qui porte préjudice à l'organisation du service. De plus, sept
fonctionnaires ont dû être logés hors de leur lieu de service, dans des bâtiments
douaniers très éloignés. Trois fonctionnaires sont logés dans des appartements
privés. A cela s'ajoute que, pour réaliser d'urgence le service à deux agents, trois
agents supplémentaires seront attribués à ce secteur, avec effet au 1er août 1988. Il
y a donc treize logements supplémentaires à mettre à la disposition du personnel
dans la zone de Thônex. Comme nous l'avons déjà mentionné, les effectifs du
bureau de douane de Thônex devraient être réduits dès l'ouverture du bureau de
douane autoroutier de Bardonnex, en 1991. Vu que cette réduction se fera par le
biais d'une plus faible attribution de gardes-frontière célibataires, elle sera sans
influence sur les besoins en logements pour les fonctionnaires mariés.
Les logements dans les bâtiments douaniers sis à la frontière et qui deviendront
libres par le transfert de leurs occupants à Thônex pourront, dans la mesure où ils
ne seront pas immédiatement nécessaires pour loger d'autres fonctionnaires du
secteur en question, être loués à des tiers pour une durée limitée, à des loyers
conformes aux usages locaux. Ils constituent une réserve qui sera d'une grande
utilité en cas de renforcement de la surveillance de la frontière.
Dans la commune de Thônex, une entreprise privée construit actuellement, en
bordure du passage de Thônex, un complexe immobilier de 244 logements. Tandis
que la Société coopérative d'habitation du personnel fédéral «Le Jet d'Eau»
envisage, conjointement avec l'Administration fédérale des finances, l'achat d'un
immeuble locatif (B1), l'administration des douanes prévoit d'en acquérir deux
(B2 et B3). Ces trois immeubles abritent au total 27 logements et 32 places de parc
en parking souterrain. Cette transaction suppose la conclusion d'un contrat
d'achat de terrain ainsi que d'un contrat d'entreprise générale, ce que l'Ad-
ministration fédérale des finances a déjà fait. L'immeuble destiné à être loué au
personnel civil de la Confédération sera financé par l'Administration fédérale des
finances au titre de bâtiment de coopérative d'habitation.
Les deux autres bâtiments (B2 et B3) avec part de terrain y afférent seraient
achetés par l'administration des douanes. Ces bâtiments comprennent au total
douze appartements de trois et quatre pièces qui seraient utilisés comme
logements de service et quatre petits appartements (à une et deux pièces). Ceux-ci
seraient loués en partie à de jeunes agents du service civil transférés à Genève
pour un stage de perfectionnement linguistique et qu'on ne trouve généralement à
loger qu'au prix de grandes difficultés; d'autres seraient attribués en tant que
logements de service à des fonctionnaires gardes-frontière célibataires.
1029

145 
Aperçu
Répartition géographique
Logements
(appartements, studios, chambres
pour célibataires)
nécessaires
prévus
Perfy-Bardonnex
Ouverture du bureau de douane autoroutier . 
28
Perte par suite de
- démolition bâtiment Perly II 
10
- transformation bâtiment Perly I 
3
Logements à Vernier 
-5
Construction Perly II 
24
Transformation Perly I 
6
Acquisition de logements en propriété par
étage à Plan-Les-Ouates 
3
36 
36 
33 
33
Vemier
Transfert à Vernier des dirigeants du secteur
de Meyrin 
1
Cession de logements de coopérative au
personnel civil 
8
Couverture du déficit dans la région de Perly-
Bardonnex 
+5
Construction de deux bâtiments d'habitation . 
14
14 
14 
14 
14
Thônex
Logements sis au lieu de service 
7
Renonciation à des logements privés 
3
Augmentation de l'effectif 
3
Achat de deux bâtiments d'habitation 
16
13 
13 
16 
16
Total de logements 
63 
63
2 
Partie spéciale
21 
Description des constructions
211 
Perly
(voir annexe 2)
Le bâtiment douanier de Perly I, un immeuble d'habitation de trois étages sur rez
sera transformé en un centre pour gardes-frontière célibataires. Au rez-de-
chaussée se trouvent la cuisine et une salle de séjour commune; les trois étages
1030

comprennent chacun deux studios avec partie jour et partie nuit séparées ainsi
qu'une salle de bain.
Ce centre pour célibataires est relié directement aux combles du nouvel immeuble
qui comprend à son tour onze chambres pour célibataires. Chaque chambre est
équipée d'un lavabo, tandis que les WC et les douches sont centralisés.
Le nouvel immeuble de Perly II est conçu comme bâtiments jumelés avec entrées
principales en propre, comprenant un sous-sol, deux étages sur rez et des combles.
Outre les chambres précitées pour célibataires, les combles abritent un apparte-
ment de cinq pièces (quatre chambres à coucher) destiné à une famille nom-
breuse. Il y a dans chaque bâtiment deux appartements de quatre pièces par palier,
soit douze appartements au total. Le sous-sol comprend notamment le parking
pour 30 voitures. L'immeuble sera chauffé au gaz. Un chauffage d'appoint à
l'énergie solaire n'entre pas en considération, du fait de l'orientation défavorable
de l'immeuble.
212 
Vernier
(voir annexe 3)
Le projet comprend deux immeubles avec rez-de-chaussée à deux appartements
de trois pièces et deux étages à deux appartements de quatre pièces et les combles
avec un appartement de cinq pièces, soit quatorze appartements au total. Le
sous-sol relie ces deux immeubles par un garage commun de 37 places, dont dix
destinées aux véhicules de service et douze aux locataires des appartements
actuels dans les immeubles voisins.
Les nouvelles constructions de Vernier seront également chauffées au gaz. Les
réserves de terrain permettent d'aménager des places de jeu et des jardins
potagers.
213 
Thônex
(voir annexe 4)
L'immeuble B '-B3 fait partie d'un complexe comprenant neuf bâtiments groupés;
il est situé en bordure immédiate de la frontière et jouxte au sud l'aire du bureau à
contrôles nationaux juxtaposés franco-suisse de Thônex-Vallard. L'immeuble
B!-B3 se compose de trois unités comprenant chacune deux étages sur rez, les
combles et un sous-sol. Six appartements de trois pièces et six appartements de
quatre pièces sont réservés pour le personnel du Corps des gardes-frontière dans
les bâtiments B2-B3. Dans les combles se trouvent les quatre petits appartements
déjà mentionnés. Les locataires des appartements de la douane disposent de
19 places de parc dans le parking souterrain.
3 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
31 
Coûts de construction
Les coûts de construction sont devises à (indice des coûts de construction au
1er octobre 1987 = 140,4; base avril 1977 = 100):
1031

311 
Projet de Perly
Fr.
0 
Terrain
î 
Travaux préparatoires 
251500
2 
Bâtiment 
5 855 800
4 
Aménagements extérieurs 
145 500
5 
Frais secondaires 
158 600
8 
Imprévus 
288 600
Crédit de construction 
6 700 000
9 
Ameublement 
100 000
Crédit d'ouvrage 
6 800 000
312 
Projet de Vernier
Fr.
0 
Terrain
1 
Travaux préparatoires 
224 000
2 
Bâtiment 
6 080 000
4 
Aménagements extérieurs 
220 000
5 
Frais secondaires 
190 000
8 
Imprévus 
386 000
Crédit d'ouvrage 
7 100 000
32 
Acquisition d'immeubles à Thônex
Les coûts de l'ensemble du projet (appartements de coopérative et appartements
de la douane) s'élèvent à 8 856 300 francs (prix global). Le prix d'acquisition des
deux bâtiments B2 et B3 par l'Administration fédérale des douanes (y compris les
places de parc) se monte aux % du prix total, soit 5,9 millions environ. La
répartition exacte des parcelles aura lieu après l'achèvement des immeubles en
automne 1988. Pour financer l'achat des immeubles, un crédit d'ouvrage de
6 millions de francs est nécessaire.
L'entreprise générale a fixé le début des travaux de construction des immeubles
B^B3 pour le printemps 1988. L'Administration fédérale des finances s'est dès
lors vue contrainte de conclure le contrat d'entreprise générale avant l'approba-
tion du crédit d'ouvrage. Par arrêté du 22 janvier 1988, nous l'avons autorisée à
conclure ce contrat et, en application de l'article 26, 4e alinéa, de la loi du
18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération (RS 611.0), nous avons
libéré immédiatement le crédit d'ouvrage de 6 millions de francs, avec l'assenti-
ment de la délégation des finances des Chambres fédérales du 21 janvier 1988.
33 
Plan financier
Les deux projets de construction figurent au plan d'investissement des construc-
tions civiles de la Confédération du 28 septembre 1987.
1032

Le financement de l'achat des deux bâtiments d'habitation de Thônex est porté à
charge de la rubrique de crédits 314.501.03 «Acquisition d'immeubles». Les
paiements s'étendent sur trois ans. Ils ne sont pas expressément inscrits dans le
plan financier. Si d'autres objets ne laissent pas de soldes de crédits, un crédit
supplémentaire devra être demandé.
34 
Effets sur l'état du personnel
Les immeubles seront gérés et entretenus par l'APD. Il n'en résulte pas de besoins
supplémentaires en personnel.
4 
Bases constitutionnelles et légales
La constitutionnalité découle de l'article 28 de la constitution; la base légale pour
l'acquisition de logements de service assignés au personnel du Corps des gardes-
frontière, de l'article 137, 5e alinéa, de la loi sur les douanes, du 1er octobre 1925
(RS 657.0).
32175
1033

1
S
^
SI

H
o
Perly GE
Immeubles vues de l'ouest
^äÌ

Perly GÈ
Plan étage type
O

s
Vernier GE
Vue de la maquette
^
33
S
I
6)I
p|

Vernier GÈ
Coupe et plan
1038

O
X32i

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'acquisition de logements de service
pour le personnel du Corps des gardes frontière
du VIe arrondissement (Genève)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 28 de la constitution;
vu l'article 137 de la loi sur les douanes1';
vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1988 2\
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 13 900 000 francs est ouvert pour la construction de trois
immeubles abritant des logements de service pour le personnel du Corps des
gardes-frontière à Perly et à Vernier.
Art. 2
Un crédit d'ouvrage de 6 000 000 de francs est ouvert pour l'acquisition de deux
immeubles d'habitation pour le personnel du Corps des gardes-frontière à
Thônex.
Art. 3
Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
32175
" RS 631.0
2» FF 1988 II 1023
1040

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de logements de service pour le personnel du Corps des
gardes-frontière du VIe arrondissement des douanes (Genève) du 25 mai 1988
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
88.043
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.06.1988
Date
Data
Seite
1023-1040
Page
Pagina
Ref. No
10 105 484
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