ch_vb · 99.030 · 1999-06-01 · de


#ST# 99.030
Message
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1999)
du 31 mars 1999
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des
ouvrages militaires (programme des constructions de 1999) et vous proposons de
l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
31 mars 1999 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss
Le chancelier de la Confédération, François Couchepin
40316
1999-78 
3361

Condensé
Par le présent message (programme des constructions de 1999), le Conseil fédéral
propose l'ouverture du crédit d'engagement suivant:
Fr.
Bure, place d'armes; 
• 
17900 000
construction d'un village d'exercice pour troupes mécanisées
Les crédits relatifs à ce projet de construction grèvent la rubrique «Constructions»,
n° 5J0.3200.00J, du Département fédéral de la défense, de la protection de la popu-
lation et des sports (DDPS).
3362

Message
I 
Généralités
II 
Introduction
Le présent programme de construction de 1999 ne comprend qu'un seul projet de
construction. Il s'agit de l'érection d'un village d'exercice destiné à l'instruction au
«combat en zone urbaine», abrégé CEZU, sur la place d'armes de Bure.
Ce projet a pour but de créer une installation pour l'instruction moderne, qui per-
mette une instruction efficace et motivante des militaires. Il est ainsi également tenu
compte des besoins de l'armée d'après l'an 2000.
12 
Conditions financières générales
Le montant représenté par le crédit d'engagement du programme des constructions
de 1999 atteint la somme relativement peu élevée, en comparaison des années pas-
sées, de 17,9 mio. de francs. Avec un seul projet de construction, le présent pro-
gramme est le moins important qui ait été présenté depuis des années.
Cette forte tendance à la diminution des crédits d'engagement est à mettre au crédit:
- 
d'une évaluation des projets de construction militaires effectuée avec soin, et
d'une définition judicieuse des priorités;
- 
de la nécessité d'un échelonnement des projets de construction militaires, dont
la réalisation est déterminée par les besoins de l'armée d'après l'an 2000;
- 
du fait qu'un grand nombre de projets se situe en-deçà du seuil des dix mio. de
francs. Ces projets sont par conséquent présentés avec le budget des construc-
tions.
Les crédits de paiement pour des.constructions militaires figurant dans le plan finan-
cier 2000-2002 (ACF du 1.9. 1998) permettent le financement et la réalisation,
durant la période prévue, du présent projet de construction et des projets déjà ap-
prouvés.
13 
Frein aux dépenses
L'investissement total requis par ce projet se situe en-deçà de la limite de crédit de
20 mio. de francs. C'est pourquoi la demande n'est pas soumise à l'art. 88, al. 2, de
la constitution, relatif au frein aux dépenses.
3363

2 
Bure JU, place d'armes;
construction d'un village d'exercice pour troupes
mécanisées
(17900000fr.)
Maquette du «Village d'exercice pour troupes mécarisées sur la place d'armes de
Bure»
21 
Résumé
La défense dynamique du territoire de notre pays implique la possibilité d'opérations
mécanisées en zone urbanisée. Afin de garantir une instruction efficace et qui ré-
ponde aux besoins des troupes de combat, il est prévu d'installer l'infrastructure
pour l'instruction à l'engagement de combat en terrain urbanisé pour les troupes
mécanisées sur la place d'armes de Bure. Bure est la seule place d'armes possédant
un terrain d'exercice appartenant à la Confédération qui permette la réalisation de ce
projet de construction 
dans la configuration prévue. Le regroupement et
l'aménagement des bâtiments du village d'exercice seront similaires à un village
habituel. Les bâtiments, de construction simple, seront au nombre de 32. L'instal-
lation doit également permettre l'engagement de simulateurs de tir. Pour des raisons
de sécurité, la munition de guerre ne pourra être utilisée dans cette installation de
CEZU.
22 
Aperçu de la situation
Le développement continu de la zone construite, sur le Plateau et le long des axes
des vallées des Alpes et du Jura, a pour résultat que d'éventuelles opérations militai-
3364

res se dérouleraient, par la force des choses, dans des régions urbanisées. La techni-
que de combat pour les opérations en zone urbanisée exige une instruction répondant
au but visé, efficace et proche des conditions réelles. Faute d'une infrastructure
appropriée, il n'a pas pu, jusqu'ici, être suffisamment tenu compte des besoins de ce
type d'instruction. L'instruction au CEZU se base sur un concept de formation de
l'Office fédéral des armes de combat. Ce concept détermine le choix de la configu-
ration et de l'infrastructure d'instruction qui s'y rattache.
23 
Justification du projet de construction
Jusqu'à présent, l'instruction au CEZU a été donnée au gré des circonstances, dans
le cadre des manoeuvres effectuées sur le terrain. Ce n'est que tout à fait exception-
nellement que la conception de l'„instruction permet encore de telles activités. La
doctrine de l'engagement et la professionalisation de l'instruction exigent un ap-
prentissage systématisé de cette technique de combat. Actuellement, la Suisse ne
dispose d'aucune installation propre à l'instruction de formations mécanisées au
CEZU. La disposition des bâtiments des actuelles installations pour le combat dans
les localités des autres places d'armes permet certes l'instruction de l'infanterie de
combat, mais ne correspond pas aux possibilités de mouvement des blindés. C'est
pourquoi il convient de créer une installation d'instruction spécialement destinée aux
formations mécanisées, en complément aux installations pour le combat dans les
localités existantes ou en construction. Le mouvement des formations mécanisées
ainsi que l'engagement d'armes lourdes en zone urbanisée doivent faire l'objet d'un
instruction en tant que nouvelle forme de combat. Dans cette perspective, un envi-
ronnement présentant des dimensions correspondant aux conditions réelles en ce qui
regarde les possibilités de mouvement et d'approche est indispensable. Cette de-
mande répond à un besoin avéré sur le plan de la préparation future en matière de
prévention de la guerre et de défense.
24 
Autres possibilités examinées
Les infrastructures existantes sur plusieurs places d'armes ont été examinées du
point de vue de leur possible aménagement pour l'instruction au CEZU et évaluées
selon plusieurs critères de choix. Il s'est avéré que seule la place d'armes de Bure
offrait les surfaces requises.
Cette place d'armes couvre une surface totale de 880 ha, dont 650 ha sont disponi-
bles pour l'instruction. Il existe déjà un nombre important de pistes adéquates dans
les environs de la nouvelle infrastruture d'instruction projetée. Ces pistes pourront
être utilement intégrées dans la conception générale de l'installation et de
l'instruction.
25 
Planification des échéances
Le 27 août 1997, le Conseil fédéral adoptait un crédit de projet de 1,1 million de
francs pour l'élaboration du projet «Construction d'un village d'exercice pour trou-
pes mécanisées». Par le présent message du programme de construction de 1999, ce
3365

projet de construction est soumis aux Chambres pour approbation. Le début des
travaux est prévu pour le printemps 2000. D est prévu que la troupe puisse exploiter
l'installation terminée en 2003.
26 
Concept d'exploitation
La nouvelle installation pour le CEZU sera occupée 67 semaines par an par diffé-
rents cours et écoles, principalement des troupes mécanisées et légères, mais aussi
par des formations de l'infanterie et de l'artillerie. Cala est rendu possible par une
conception de l'installation qui permet une double utilisation. Des formations avec
des objectifs d'exercice différents pourront utiliser l'installation simultanément.
L'instruction prévue dans la nouvelle installation s'étendra aux domaines thémati-
ques suivants: 
• 
»
- 
reconnaître des positions adverses;
- 
fixer et contourner des positions adverses;
assurer des axes et des carrefours;
- 
nettoyer des quartiers et des groupes de maisons;
- 
progresser le long d'axes routiers.
L'installation est également conçue en fonction des nécessités de l'instruction de la
gymnastique préparatoire au combat dans les localités, de celles de l'apprentissage
des notions de base du combat dans les localités de l'infanterie ainsi que de celles de
l'engagement de simulateurs de tir. Pour des raisons de sécurité, la munition de
guerre ne sera pas utilisée.
27 
Concept architectural
Le village d'exercice sera doté de 32 bâtiments ainsi que de différentes rues et croi-
sements. Les bâtiments seront disposés de manière à donner l'image la plus réaliste
possible d'un village suisse. Huit types principaux de maisons composeront le vil-
lage. Les maisons seront conçues selon des plans variés et présenteront des formes
simplifiées. Les maisons seront de construction solide et d'un entretien facile.
Les rues et les pistes les plus sollicitées seront dotées d'un revêtement de bitume et
de béton. Celles qui subiront une moindre charge recevront un revêtement naturel.
Tout le réseau routier sera muni d'un système destiné à recueillir les eaux de ruis-
sellement. Celles-ci seront déversées dans le système d'évacuation des eaux existant.
Pour des raisons d'ordre pratique liées aux nécessités de l'instruction, l'installation
ne sera pas clôturée. Toutefois, afin d'en protéger l'accès et d'en empêcher la péné-
tration par des personnes non autorisées, tous ses bâtiments seront dotés de volets
aux portes et aux fenêtres.
L'approvisionnement en énergie de l'installation pour le combat dans les localités
exigera l'installation d'une alimentation électrique et d'un transformateur. La puis-
sance électrique minimum sera de 100 kVA.
Il sera accordé une attention particulière à un aménagement des environs qui corres-
ponde à celui d'un village réel. D est prévu de doter les maisons de jardins faciles à
entretenir, de murets et de clôtures. Toute l'installation sera végétalisée et des arbres
y seront plantés.
3366

28 
Environnement et aménagement du territoire
A la suite de l'enquête préliminaire, le projet de construction d'un village d'exercice
dans le domaine de Naie sur la place d'armes de Bure a été soumis à une procédure
ordinaire d'autorisation de construire. Parallèlement, l'exécution d'une étude de
l'impact sur l'environnement a été ordonnée. La demande d'autorisation de cons-
truire a été remise, accompagnée de l'étude d'impact, à l'autorité de décision com-
pétente au début dç décembre 1998. La mise à l'enquête publique dans la commune
d'implantation de Bure, qui s'est déroulée du 15 décembre 1998 au 1er février 1999,
a été précédée d'une séance d'information publique, afin de pouvoir garantir la
participation de la population sous une forme appropriée.
La procédure de consultation des autorités communales, cantonales et fédérales
concernées s'étend sur une période de cinq mois au total et pourra être menée à chef
durant l'été, sous réserve des éventuelles oppositions et des mises au point nécessai-
res. Il faudra tenir compte de la protection de la zone de ponte des amphibiens, des
particulités relatives à la nappe phréatique et de l'harmonisation entre eux des inté-
rêts des utilisateurs. Une attention particulière a été par conséquent accordée à ces
aspects dans le cadre des examens demandés par l'étude de l'impact sur
l'environnemement.
Le projet CEZU à Naie a été adopté par le Conseil fédéral lors de l'acceptation du
plan sectoriel des places d'armes et de tir, en août 1998. De la sorte, la mise au point
générale en ce qui regarde le site et l'impact a été effectuée.
29 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation de l'installation annuels prévus pourront être maintenus à un
bas niveau. Ainsi, les charges de chauffage ont été estimées à 1700 francs environ,
les charges d'électricité et la consommation d'eau à 3000 et 1200 francs environ.
3 
Conséquences
31 
Effets sur l'état du personnel
Les troupes en exercice dans la nouvelle installation auront besoin de l'appui de
deux officiers de carrière. D est prévu de recourir au contingent en personnel de
l'Office fédéral des armes de combat pour la mise à disposition de ce personnel
enseignant.
Du personnel d'exploitation devra également garantir le bon fonctionnement de
l'installation. Cette tâche sollicitera l'équivalent d'un poste de travail par année. Ce
volume de travail supplémentaire devra être assumé par le contingent en personnel
déjà à disposition sur la place d'armes de Bure.
3367

32
Crédit d'engagement
NO
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiments
Equipements d'exploitation
Aménagement des environs
Frais annexes
Réserve
Oeuvres d'art
Imprévus
Mobilier
Coûts totaux
(dont honoraires)
./. crédit de projet déjà approuvé
(Arrêté du Conseil fédéral du 27. 8. 97)
Fr.
481 200
819000
10911900
97 100
5 303 700
163 400
_
_
863 700
360 000
19 000 000
(1 678 000)
1100000
Crédit d'engagement
17 900 000
Index au 1er avril 1998= 111,5 points (1. 10. 1988 = 100 points)
Données
Volume selon SIA 1 16
Coût au m3
Surface de plancher selon SIA 416
Coût au m2
Bâtiment
de service
3755 m3
293 fr.
1020m2
1079 fr.
Bâtimcnl pour
l'instruction
43571 m3
186fr.
10 927 m2
742 fr.
4 
• 
Adjudication des travaux et répartition des coûts
L'attribution des mandats de construction se fera conformément à la loi fédérale du
16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du
meilleur rapport entre le prix et la prestation.
Le' devis des coûts est établi selon l'articulation des frais par élément (AFE) et le
code des frais de construction (CFC) édictés par le Centre suisse d'études pour la
rationalisation du bâtiment et comprend les groupes principaux suivants:
0
Terrain
Cette rubrique comprend les coûts pour l'équipement jusqu'à la limite du bien-
fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.
3368

1 ' 
Travaux préparatoires
Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démolition, les fondations spéciales,
les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation.
2 
Bâtiments
Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux d'excavation pour les
fondations, le gros œuvre et le second oeuvre ainsi que les installations générales.
3 
Equipements d'exploitation
II s'agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction spéciaux et des
installations qui leur sont directement liés.
4 
Aménagement des environs
Cette rubrique comprend tous les coûts pour l'aménagement des routes et des places,
les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros œuvre, second oeuvre
et travaux d'installation hors du bâtiment, mais à l'intérieur des. limites du bien-
fonds.
5 
Frais annexes
II s'agit avant tout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de reproductions,
de surveillance du chantier et de dépenses analogues.
6 
Réserve
Cette réserve est prévue pour couvrir les frais spéciaux.
7 
Oeuvres d'art
II s'agit d'œuvres d'art en relation avec le projet.
8 
Imprévus
Cette réserve doit permettre de couvrir des dépenses imprévues, notamment en
relation avec des difficultés rencontrées lors de la construction.
9 
Mobilier
U s'agit plus particulièrement de l'équipement du bâtiment par les objets meubles de
son installation.
5 
Honoraires
Les honoraires d'architectes et d'ingénieurs qui figurent dans le devis des coûts sont
établis conformément aux règlements concernant les prestations et honoraires
((RPH) de la Société suisse des ingénieurs et des architectes ou sur celle du modèle
de prestations 95.
Le calcul des honoraires est l'objet des «directives pour la mise en application des
règlements» du groupe de travail pour les questions d'honoraires de la Conférence
des services fédéraux de construction (CSFQ, de la Conférence suisse des directeurs
des travaux publics, de l'aménagement et de la protection de l'environnement
(DTAP) et de l'Union des Villes suisses (UVS). Le groupe de travail commun publie
annuellement des recommandations pour le calcul des honoraires et un tarif cadre
3369

pour l'attribution de marchés sans concours. Les montants figurant dans les coûts
des projets au titre des honoraires correspondent à ces recommandations.
Lors de l'adjudication des marchés, il sera procédé à des demandes d'offres concer-
nant les honoraires, conformément à la législation sur les marchés publics.
L'attribution répond aux principes de la concurrence également pour les prestations,
de services, que ce soit au niveau de la planification ou à un niveau d'ensemble.
6 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée su:: les art. 20 et 85, ch. 10, de la
constitution.
7 
Abréviations
ACF 
Arrêté du Conseil fédéral
AFE 
Articulation des frais par éléments
CEZU 
Combat en zone urbaine
CFC 
Code des frais de construction
CSFC 
Conférence des services fédéraux de construction
DDPS 
Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports
DTAP 
Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de
l'aménagement et de la protection de l'environnement
FF 
Feuille fédérale
kVA 
Kilovolts/ampère
RPH 
Règlements concernant les prestations et honoraires
RS 
Recueil systématique
SIA 
Société suisse des ingénieurs et des architectes
UVS 
Union des Villes suisses
40316
3370

Arrêté fédéral 
. 
Projet
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1999)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 20 et 85, ch. 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 19991,
arrête:
Art. 1
Le crédit d'engagement suivant est accordé au Conseil fédéral:
Francs
Bure, place d'armes; 
• 
17900000
construction d'un village d'exercice pour troupes mécanisées
Art. 2
Les crédits de paiement sont inscrits au budget annuel.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
40316
1 
FF 1999 3361
3371

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1999) du 31
mars 1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
99.030
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.06.1999
Date
Data
Seite
3361-3371
Page
Pagina
Ref. No
10 109 849
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