ch_vb · 2002-0946 3359 · 2005-06-18 · de


2002-0946
3359
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Usines industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle
ateliers de production
45 ho ou f
16 juin 2002 au 18 juin 2005 (renouvellement)
–
Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1
assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance 
(clients bancaires) sur VD, VS, NE et GE
4 ho ou f
10 février 2002 au 12 février 2005
–
Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1
service de piquet pour l’assistance informatique dans le cadre de contrats
d’infogérance (clients du génie génétique et industries) sur VD, VS, NE
et GE
2 ho ou f
10 février 2002 au 12 février 2005
–
Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice
atelier de décolletage, route du Grand-St-Bernard à Bex
9 ho ou f
17 septembre 2001 au 18 septembre 2004
–
Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1
centre CNC et d’électro-érosion (EDM); soudre mécanisée; préparation au
brasage; plasma; traitement thermique: fours à vide
30 ho ou f
17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement)
–
Usines Ego SA Villeneuve. 1844 Villeneuve
atelier de débitage
6 ho
6 mai 2002 au 7 mai 2005 (renouvellement)
–
Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
280 ho, 120 f
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement)
–
Vardeco SA, 2800 Delémont
décolletage
3 ho
12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)

3360
–
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC,
métallisation sous vide, gravure
10 ho ou f
26 novembre 2001 au 9 octobre 2004 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1
assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance 
(clients bancaires) sur VD, VS, NE et GE
4 ho ou f
10 février 2002 au 12 février 2005
–
Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1
service de piquet pour l’assistance informatique dans le cadre de contrats
d’infogérance (clients du génie génétique et industries) sur VD, VS, NE
et GE
2 ho ou f
10 février 2002 au 12 février 2005
–
Lehnherr SA, 2074 Marin
production, préparations, emballage et expédition de produits frais (volaille
et poisson)
4 ho ou f
19 mai 2002 au 26 octobre 2002
–
Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1
usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de
traitement thermique
30 ho ou f
17 juin 2001 au 19 juin 2004 (modification, renouvellement)
–
Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
196 ho
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement)
–
Vardeco SA, 2800 Delémont
décolletage
6 ho
12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)

3361
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Sté anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois
(SAPPRO), 1214 Vernier
surveillance et distribution de produits pétroliers par pipeline Méditerranée –
Rhône SPMR
6 ho
7 avril 2002 au 9 avril 2005
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Sedirep AG, 1227 Carouge
nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels
et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
8 ho
14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
–
Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle
débitage et peinture
5 ho
25 mars 2002 au 26 mars 2005 (renouvellement)
–
Hertz SA, 1005 Lausanne
location d’automobiles et service nocturne de permanence
4 ho ou f
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005

3362
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne
etude ESPA/SAKE (etude sur la population active) selon l’Office federal de
la statistique (OFS)
70 ho ou f
31 mars 2002 au 2 avril 2005
–
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne
sondage d’opinion par téléphone
10 ho ou f
3 mars 2002 au 1er mars 2003 (renouvellement/modification)
–
Hertz SA, 1005 Lausanne
location d’automobiles et service nocturne de permanence
4 ho ou f
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
ETA SA Fabriques d’Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon
injection plastique et magnétisation
12 ho ou f
10 mars 2002 au 15 mars 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
7 mai 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.05.2002
Date
Data
Seite
3359-3362
Page
Pagina
Ref. No
10 126 293
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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