ch_vb · 93.085 · 1993-12-21 · de


#ST# 93.085
Message
concernant le financement de la transformation
et de l'aménagement du Palais Wilson
en «Maison de l'environnement» à Genève
(Message Palais Wilson)
du 20 octobre 1993
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté
fédéral concernant le financement de la transformation et de l'aménagement du
Palais Wilson en «Maison de l'environnement» à Genève.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
20 octobre 1993 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993 - 706 
29 Feuille fédérale. 145e année. Vol. IV 
433

Condensé
Le rôle de la Suisse comme Etat hôte d'organisations et de conférences internationales
constitue une composante importante de la politique étrangère suisse. Dans ce
contexte, Genève, centre d'institutions et de rencontres internationales, tient une place
prépondérante. Dans le cadre des Nations Unies, Genève est devenue le carrefour de
la coopération internationale dans les domaines économique et humanitaire, deux
domaines appelés à se développer constamment en raison de l'importance des
questions qui en relèvent. De plus, dans le contexte du suivi de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio en juin
1992, divers organismes nouvellement créés se sont également établis à Genève, qui
devient ainsi de plus en plus un centre opérationnel dans le domaine de l'environne-
ment, grâce notamment aux nombreuses synergies 
offertes.
Pour répondre aux besoins en locaux des Nations Unies qui découlent de ces
développements récents, la Confédération, dans le cadre de sa politique traditionnelle
d'accueil, met à disposition, à des conditions favorables, les surfaces nécessaires, en
principe par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations
internationales (FIPOI). Pour marquer l'intérêt qu'il porte aux organismes environne-
mentaux établis à Genève et qui dépendent des Nations Unies, le Conseil fédéral
propose d'accepter l'offre genevoise de mettre le Palais Wilson à disposition au titre de
«Maison de l'environnement». La Confédération assumera les frais de rénovation
pour un montant maximum de 80 millions de francs, y compris le renchérissement, les
frais supplémentaires éventuels étant à la charge du canton de Genève. La Ville de
Genève, pour sa part, mettra à disposition k terrain et le bâtiment en droit de
superficie gratuit. Le Palais Wilson sera ensuite remis à la FIPOI aux fins de gestion,
une fois les travaux achevés.
Compte tenu de l'importance qu'il attache à l'accueil d'organisations internationales
à Genève et de ses efforts pour créer à ces dernières un cadre de travail aussi favorable
que possible, le Conseil fédéral sollicite des Chambres fédérales l'ouverture d'un crédit
d'engagement d'un montant total de 80 millions de francs pour le financment de la
rénovation du Palais Wilson.
Conformément à la pratique, (voir FF 198411233, 19871804 et 198971185), l'octroi
de ce crédit d'engagement devrait revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, en vertu
de l'article 8 de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS
171.11). Les compétences de l'Assemblée fédérale découlent en l'occwrence de ses
attributions générales en matière budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la
constitution.
434

Message
I 
Introduction
II 
Rôle international de Genève
Depuis plus d'un siècle, Genève est le siège d'organisations et d'institutions
internationales. Les premières à s'y établir, après la fondation du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) en 1863, œuvraient pour la plupart dans
le domaine humanitaire. Après la première guerre mondiale, la vocation inter-
nationale de la ville s'est diversifiée, grâce à la présence de la Société des Nations
et du Bureau international du travail. Depuis 1946, l'implantation de l'Office de
l'Organisation des Nations Unies à Genève et de nombreuses autres organisations
internationales a fait de Genève un centre important de la coopération inter-
gouvernementale et un carrefour de rencontres internationales.
Genève abrite aujourd'hui la plupart des organisations spécialisées du système
des Nations Unies - ONU1', BIE/UNESCO, OIT, OMM, OMPI, OMS, UIT,
UPOV2' -, de nombreuses autres organisations intergouvernementales (notam-
ment CERN, APEF, AELE, OIPC, OIM), ainsi que plus d'une centaine d'organi-
sations non gouvernementales.
Fin septembre 1993, 144 missions permanentes d'Etats membres de l'ONU,
délégations et bureaux d'observateurs étaient établis auprès du siège de l'ONU à
Genève. Avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales,
ce sont 27 764 personnes qui étaient employées en 1992 dans le secteur inter-
national. Selon une étude publiée par le service de statistique de Genève en août
1992, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont
dépensé en 1991 quelque 2,999 milliards de francs pour des biens et des services,
des équipements divers, ainsi que des travaux d'entretien et de construction et
sous forme de salaires; de cette somme, 1,978 milliard de francs représente le coût
salarial total, dont 1,437 a été versé en salaires nets, le reste en cotisations sociales.
A titre de comparaison, la somme des salaires versés dans le canton de Genève,
organisations internationales exceptées, est estimée à 12,747 milliards de francs en
1991. Environ 105 600 experts et délégués ont participé aux quelque 2360
rencontres internationales (congrès, sessions) qui ont été organisées en 1991 par
les diverses organisations internationales. Les organisations du système des
Nations Unies totalisent à elles seules plus de 1400 réunions comprenant environ
67 000 délégués et experts. Les visiteurs extérieurs, dont les dépenses ne sont pas
') L'ONU, dont le siège principal est à New York, regroupe à Genève, outre son office
genevois, les organes suivants: l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED), le Centre du Commerce international CNUCED/GATT (CCI), la Com-
mission économique pour l'Europe (CEE/ONU), le Haut Commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR), le Bureau du Coordinateur des Nations Unies pour l'aide en cas
de catastrophes (UNDRO) du Département des affaires humanitaires (DHA), la Confé-
rence du désarmement, le Centre pour les droits de l'homme, la Commission du droit
international (CDI) ainsi que divers centres de recherches (tels que UMIDIR, UNRISD).
2> Pour les abréviations, cf. appendice 1.
435

comprises dans le chiffre avancé plus haut, contribuent à accroître les revenus des
entreprises; selon des estimations, près de 30 pour cent des nuitées sont dues aux
séjours des délégués et des experts.
S'il est possible de chiffrer l'apport économique de l'activité internationale à
Genève et ses retombées sur l'ensemble du pays, l'enrichissement intellectuel et
politique découlant de cette situation privilégiée ne peut en revanche être estimé,
mais il est d'une portée certaine. Il contribue à l'attrait de la Suisse, dans le monde
entier, comme plaque tournante de la coopération entre les nations et comme
havre de paix, favorable à la négociation. Cependant, avec la fin de la guerre
froide, cette situation privilégiée est de plus en plus souvent remise en cause,
notamment en raison de l'accroissement de la compétition entre Etats hôtes.
Sur le plan des affaires étrangères, cette politique d'accueil active à l'égard des
organisations internationales a, très tôt, été considérée comme un élément
indispensable de notre politique extérieure, qui constitue d'ailleurs l'un des piliers
de notre politique de sécurité. Le Conseil fédéral et le Parlement ont: souligné à
maintes reprises que la Suisse entend par là contribuer utilement au bon
fonctionnement de la coopération internationale, promouvoir la tolérance entre
les peuples et faciliter la solution pacifique des différends.
Dans le cadre des Nations Unies, Genève est devenue le carrefour de la
coopération internationale dans les domaines économique et humanitaire, deux
domaines appelés à se développer constamment en raison de l'importance des
questions qui en relèvent. De plus, dans le contexte du suivi de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio en
juin 1992, divers organismes nouvellement créés se sont également établis à
Genève, qui devient ainsi de plus en plus un centre opérationnel dans le domaine
de l'environnement, grâce notamment aux nombreuses synergies offertes.
Siège des organisations internationales compétentes dans ces matières, Genève
demeurera un centre d'importantes négociations multilatérales, mais elle restera
aussi l'instrument essentiel de notre politique d'Etat hôte, l'une des composantes
de notre politique de disponibilité. De plus, le renouveau de la coopération
multilatérale, suite à l'amélioration récente du climat international, est également
propice au maintien du rayonnement de Genève dans ce domaine.
12 
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
121 
Rôle du PNUE
Ces dernières années, le PNUE s'est de plus en plus imposé en tant qu'instrument
des Nations Unies assurant des tâches de coordination, de mise en valeur et de
contrôle de l'action internationale dans le domaine de l'environnement. Son
champ d'action couvre notamment la surveillance de l'état de l'environnement
ainsi que la recherche de mesures pratiques pour conserver les ressources
naturelles, et pour en garantir une gestion et une utilisation supportables à long
terme («développement durable»). En outre, il remplit une série de tâches com-
plémentaires, telles que la divulgation de l'information, la formation et l'aide
technique.
436

Le PNUE jpue aussi le rôle d'organe international central chargé de négocier les
instruments juridiques concernant des problèmes globaux de l'environnement,
tels que la diversité biologique ou les mouvements de déchets dangereux.
122 
L'environnement: une préoccupation croissante en politique
étrangère
Malgré les efforts entrepris en vue de réduire les effets de la pollution de
l'environnement créée par l'homme, les problèmes globaux de l'environnement
ont continué de s'accroître et vont jusqu'à menacer, en dernier ressort, la survie
même de la planète. La gravité de la situation a progressivement poussé les Etats à
prendre conscience de la dimension mondiale du problème et de la nécessité
d'adopter des mesures d'urgence, afin d'éviter une dégradation ultérieure et
irréversible de l'environnement.
Dans ce contexte, la «sécurité écologique» est devenue une réalité politique pour la
communauté internationale: l'intégrité territoriale des Etats souverains ainsi que
la sécurité mondiale dépendent tant du maintien de la paix que de la sauvegarde
des équilibres écologiques de la planète. La nécessité de renforcer la collaboration
internationale et d'accroître les moyens de lutte pour venir à bout de ces
problèmes est ainsi largement reconnue.
L'événement clé a été sans aucun doute la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (CNUED) - le «Sommet de la Terre» - tenue
à Rio de Janeiro en juin 1992. De nombreuses négociations ont permis de
préparer des instruments juridiques. Ainsi, des conventions-cadres ont été signées
sur le climat mondial et la diversité biologique. En outre, la Convention de Vienne
et le Protocole de Montréal relatifs à la couche d'ozone ont été renforcés. La
désertification ainsi que la conservation des forêts tropicales et tempérées font
également partie des préoccupations actuelles.
Un mécanisme financier, le Fonds global pour l'environnement (GEF), a été mis
en œuvre conjointement par la Banque mondiale, le PNUE et le Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD). Son objectif est de mettre les
pays en développement en mesure de remplir les obligations découlant de la mise
en œuvre de ces instruments juridiques. Il s'agit, en premier lieu, de leur fournir
les moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais occasionnés par l'acquisi-
tion de technologies industrielles propres.
Le PNUE est engagé en première ligne dans ces efforts internationaux, qui
connaissent actuellement une intensité sans précédent.
123 
La Suisse et le PNUE
Par ses décisions du 9 septembre 1987 et du 12 septembre 1990, le Conseil fédéral
a arrêté les contributions de la Suisse au Fonds du PNUE. Ces dernières sont
passées de 1,6 million de francs pour 1988 à 4 millions en 1993. Les contributions
nationales au Fonds du PNUE sont volontaires, ce qui n'a pas empêché la plupart
des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques
437

(OCDE) d'augmenter substantiellement leurs contributions au cours des der-
nières années. Actuellement, la contribution suisse est la huitième de par son
importance, ce qui illustre le désir de notre pays de maintenir son image de
marque dans le domaine de l'environnement. Pays dépositaire de plusieurs
conventions en matière d'environnement, abritant le siège de nombreuses organi-
sations internationales, hôte de multiples rencontres internationales dans le
domaine de l'environnement et engagé dans la lutte pour la protection de
l'environnement, la Suisse jouit d'une crédibilité dont bénéficie également son
économie, notamment son tourisme, ses exportations d'équipements, ses bureaux
d'ingénieurs-conseils, etc.
Par ailleurs, la Suisse a - à trois reprises - fait partie du Conseil d'administration
du PNUE où, par une participation active, elle a joué un rôle dynamique. Elle est
à nouveau candidate pour la période de 1994 à 1997.
13 
Autres organismes œuvrant dans le domaine de
l'environnement à Genève
131 
Convention sur la diversité biologique
La Convention sur la diversité biologique constitue, à part la Convention sur le
climat, le seul instrument juridiquement contraignant de la Conférence de Rio
(CNUED) de 1992. 157 pays ont signé cette convention. Son objectif est de
sauvegarder la diversité biologique de la terre et d'encourager l'utilisation durable
des ressources biologiques. Les Etats signataires se sont engagés à dresser
l'inventaire des espèces et des systèmes écologiques à l'intérieur de leurs terri-
toires nationaux. Ils s'emploient en outre à mettre en œuvre, sur le plan national,
les programmes, plans et stratégies contenus dans la convention.
La convention entrera en vigueur 90 jours après la 30e ratification. Au plus tôt,
cela pourrait être le cas à la fin de 1993. Comme la véritable mise en œuvre des
objectifs formulés dans la convention peut prendre plusieurs années, un secréta-
riat intérimaire sous les auspices du PNUE a été instauré à Genève.
132 
Convention sur le climat
Plus de 150 Etats ont signé, à la Conférence de Rio de 1992, la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques (United Nations Framework
Convention on Climate Change). L'objectif de ce document est d'amener les Etats
à stabiliser les émissions de CÜ2 et d'autres gaz à effet de serre. Afin d'atteindre
ce but, les émissions devraient être réduites de 60 pour cent selon l'avis du Groupe
d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique (Inter-
governmental Panel on Climate Change).
La convention entrera en vigueur 90 jours après la 50e ratification. Comme ce
processus est susceptible de durer plusieurs années, une série d'Etats se sont
prononcés en faveur de son application immédiate sous la direction d'un secréta-
riat intérimaire à Genève. Par ailleurs, le Comité intergouvernemental de négo-
ciation (Intergovernmental Negotiating Committee) a pris des dispositions per-
mettant de mettre en œuvre la convention aussitôt après son entrée en vigueur.
438

133 
Désertification
L'Assemblée générale des Nations Unies a décidé, dans le contexte de l'après-
Rio, de négocier une convention internationale sur la lutte contre la dé-
sertification dans les pays les plus durement touchés par la sécheresse, notamment
en Afrique. A cet effet, un comité de négociation fut créé, dont le secrétariat a été
établi à Genève. Ce secrétariat, directement subordonné au Secrétaire général des
Nations Unies, se compose d'une dizaine de personnes.
134 
Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
La Convention de Washington sur la sauvegarde des espèces (CITES) a pour
objectif de protéger des espèces de flore et de faune menacées d'extinction. Ce ne
sont pas uniquement les espèces en tant que telles qui sont protégées. Il s'agit
aussi d'interdire, de limiter ou de contrôler le commerce de celles-ci. La
convention a été négociée en 1973 et est entrée en vigueur deux années plus tard.
La Suisse était parmi les premiers Etats à y adhérer. Actuellement, plus de 2000
espèces animales et quelque 30 000 espèces végétales sont protégées par la
convention. Le mécanisme de la convention se fonde sur le principe de la double
vérification: le pays d'origine délivre une autorisation à l'exportation et le pays'
importateur contrôle si celle-ci existe effectivement.
Bien qu'il soit difficile d'apprécier exactement dans quelle mesure la convention
contribue à la survie des espèces animales et végétales, son incidence sur le
commerce est clairement perceptible.
Le Secrétariat de la convention - initialement établi à Lausanne - a récemment
été transféré à Genève, dans le cadre du regroupement fonctionnel des activités
environnementales sous un seul toit, au «Geneva Executive Center (GEC)», en
attendant la mise à disposition du Palais Wilson.
135 
Convention de Baie
Dans les années quatre-vingts, le nombre croissant des cas de stockage illicite de
déchets a fini par générer des tensions internationales. La Suisse a pris l'initiative
de lancer la discussion sur le plan international, à la suite de l'odyssée des fûts
toxiques contenant les résidus de l'accident de Seveso. Elle a ainsi suggéré, en
mars 1985, lors de la conférence ministérielle de l'OCDE à Baie, l'élaboration
d'un système international de contrôle au sein de l'OCDE, ce qui a abouti à la
proposition de négocier un accord global dans le cadre du PNUE. Cet accord a été
signé à Baie, en mars 1989 (Convention de Baie sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux, appelée simplement Convention de Baie).
Cette convention est entrée en vigueur le 5 mai 1992.
L'objectif de la convention est de réduire à un minimum la production de déchets
dangereux. Les exportations de déchets ne sont admises qu'en cas d'exception et
demeurent sujettes à de sévères contrôles. D'un point de vue général, la conven-
439

tion vise à intensifier la collaboration internationale dans le domaine de la
maîtrise des problèmes liés à la gestion des déchets. Le secrétariat de la
convention a été établi à Genève, dans le cadre du PNUE.
136 
Centre des Nations Unies d'assistance environnementale
d'urgence (CNUAEU)
Le Centre des Nations Unies d'assistance environnementale d'urgence (United
Nations Center for Urgent Environmental Assistance / UNCUEA) remonte à une
initiative du Président Gorbatchev lors de l'Assemblée générale des Nations
Unies de 1988. L'Assemblée générale a décidé alors d'établir le centre, au sein du
PNUE et sur une base ad hoc, pour une durée de 18 mois. En 1993, le Conseil
d'administration du PNUE a prolongé d'une année la phase pilote.
Les activités du CNUAEU viennent compléter celles du Département pour les
affaires humanitaires (Department of Humanitarian Affairs / DHA), qui a
également son siège à Genève. Le centre, dirigé par un Suisse, a pour tâche de
faciliter, en cas de catastrophes environnementales, l'accès des pays en développe-
ment aux informations disponibles dans les pays industrialisés; il sert ainsi de
plaque tournante pour le flux des informations. Le centre dispose d'une banque
de données sur des catastrophes environnementales et peut, en cas d'urgence,
mettre à disposition une liste d'experts et de matériel technique adapté.
137 
Centre d'information sur les changements climatiques
(CICC)
La création du Centre d'information sur les changements climatiques (Informa-
tion Unit on Climate Change / IUCC) est due à une initiative suisse présentée lors
de la deuxième Conférence mondiale sur le climat de novembre 1990 à Genève.
Le CICC a été fondé en juillet 1991 sous une direction suisse et avec pour mandat
de réunir, à l'intention des utilisateurs, des informations sur les problèmes liés au
changement climatique. Ces informations devraient avant tout permettre aux pays
en développement démunis des moyens adéquats, d'obtenir tous les renseigne-
ments nécessaires sur les questions climatiques. C'est ainsi que le CICC apporte
une contribution importante à la Convention sur le climat signée lors de la
CNUED.
Le CICC a élaboré une série de documents de base servant de sources d'informa-
tion à des services gouvernementaux, à des décideurs, à des parlementaires, à des
organisations internationales non gouvernementales (ONG) et à des journalistes.
Par ailleurs, divers séminaires ont eu lieu tant dans des pays industrialisés que
dans des pays en développement. Afin d'informer un plus large public; le CICC a
tourné un film vidéo traitant des questions climatiques.
138 
Banque mondiale de données sur les ressources (GRID)
Le GRID (Banque mondiale de données sur les ressources / Global Resource
Information Database) a vu le jour en 1985 en tant que partie du programme
440

Earthwatch. Le tâche du GRID consiste à assurer le lien entre la saisie des
connaissances scientifiques relatives à la terre et leur mise en œuvre sur les plans
national, régional et global. A cette fin, le GRID met à la disposition de ses
utilisateurs les informations les plus récentes.
139 
Registre international des substances chimiques
potentiellement toxiques (RISCPT)
Le PNUE a établi le RISCPT en 1976. Le Registre contient des descriptions
détaillées de plus de 800 substances chimiques les plus diverses. De plus, il dispose
de données informatisées relatives à la toxicité et aux méthodes de traitement de
plus de 9000 substances chimiques. Toutes ces informations peuvent être obtenues
par liaison informatique téléphonique. La liste des produits chimiques poten-
tiellement toxiques est complétée en permanence par les points de contact
nationaux, établis dans 113 pays. Le Registre joue un rôle important en facilitant
le maniement et l'entreposage sûrs de produits chimiques dangereux et en
contribuant à un traitement correct de ces substances.
1310 
Earthwatch / Plan Vigie
Le programme Earthwatch est l'un des principaux piliers des activités du PNUE.
Le programme comprend les éléments suivants: GEMS (Système mondial de
surveillance continue de l'environnement / Global Environment Monitoring
System), INFOTERRA (Système international d'information sur l'environne-
ment / International Environmental Information System), RISCPT, GRID, State
of thé Environment ainsi que le CNUAEU (Centre des Nations Unies d'assistance
environnementale d'urgence).
L'objectif de ce programme consiste, d'une part, à garantir l'échange d'informa-
tions sur l'état de l'environnement, la recherche environnementale et la saisie de
données pertinentes et, d'autre part, à apprécier la compatibilité environne-
mentale de différentes actions. L'établissement du programme Earthwatch est
l'un des principaux résultats du programme d'action arrêté lors de la conférence
de Stockholm en 1972.
2 
Le Palais Wilson
21 
Historique
L'ancien Hôtel National a été édifié entre 1872 et 1875 par l'architecte Jacques-
Elysée Goss sur des terrains gagnés sur le lac, dans le cadre d'une campagne
d'aménagement urbanistique. Dès 1905, l'architecte Camoletti transforme succes-
sivement le bâtiment pour l'adapter au confort moderne. En 1920, la Société des
Nations (SDN) acquiert cet hôtel pour y installer les quelque trois cents fonction-
naires qui constituaient le Secrétariat de la SDN. Après la mort, en 1924, du
président américain Woodrow Wilson, fondateur de la SDN, l'Hôtel National est
rebaptisé «Palais Wilson».
441

En 1937, après l'installation de la SON au Palais des Nations, la Confédération et
le Canton de Genève achètent le Palais Wilson pour l'attribuer à de nombreux
services des administrations fédérale et cantonale. Le bâtiment devient finale-
ment propriété de la Ville de Genève en 1967, suite à des échanges, d'une part,
entre la Confédération et le canton et, d'autre part, le canton et la ville. Deux
incendies et l'absence de travaux réguliers d'entretien ont conduit à la dégrada-
tion successive de ce bâtiment; il reste cependant un symbole et a abrité des
organismes internationaux qui ont fortement contribué au renom et à lia vocation
internationale non seulement de Genève mais encore de notre pays.
En 1992, le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève a pris contact
avec les autorités fédérales pour leur proposer de mettre le Palais Wilson à
disposition pour la «Maison de l'environnement». La Ville de Genève, pour sa
part, a accepté de mettre gratuitement le bâtiment en l'état et le terrain à
disposition.
C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a décidé de demander u:n crédit de
construction de 80 millions de francs aux Chambres fédérales afin de transformer
et d'aménager le Palais Wilson et d'y installer la «Maison de l'environnement»,
destiné à rassembler sous un même toit à Genève les organisations internationales
ou les organismes en dépendant, qui s'occupent des questions relatives à l'envi-
ronnement. De plus, cette solution présente l'avantage de trouver enfin une
affectation utile, et conforme à la tradition internationale, de ce bâtiment
prestigieux situé en bordure de la rade, et d'éviter ainsi que celui-ci ne continue à
se dégrader.
22 
Situation initiale
Les divers organismes actifs en matière d'environnement établis à Genève étaient
répartis dans tout le canton (jusqu'à la mise à disposition du «Geneva Executive
Center» GEC). Une telle décentralisation géographique rendait plus difficiles les
contacts entre ces organismes. Un regroupement sous un même toit apparaissait
dès lors nécessaire, en particulier pour offrir une meilleure coordination des
activités des organismes concernés et pour permettre une utilisation plus ra-
tionnelle des fonds mis à disposition par les Etats membres.
Les organismes rattachés directement au PNUE et ceux dépendant de l'ONU ont
annoncé des besoins immédiats de quelque 8100 m2. Pour répondre à ces besoins
d'une part et pour tenir compte d'autre part du fait que les activités inter-
nationales en matière de protection de l'environnement prenaient un essor de
plus en plus considérable et vital pour l'avenir de notre planète, le Conseil fédéral
a décidé de mettre à la disposition de ces institutions les surfaces nécessaires dans
l'immeuble administratif GEC, situé à Châtelaine, dès 1993 et jusqu'à ce que le
Palais Wilson rénové soit disponible (début 1998).
Le Palais Wilson offrira une surface utile de 6077 m2 alors que les besoins
annoncés pour les années 1997 à 1998 seront d'environ 10 125 m2 en raison de
l'expansion prioritaire prévue pour ces prochaines années dans le domaine de
442

l'environnement. Il n'est donc pas exclu qu'une solution complémentaire au Palais
Wilson doive être envisagée ultérieurement, sans pour autant remettre en cause le
principe même du regroupement sous un seul toit des activités environne-
mentales. Certaines activités pourront en effet, par leur nature même, être
exécutées à l'extérieur ou déléguées sans porter préjudice aux importants avan-
tages d'un regroupement au Palais Wilson, notamment en ce qui concerne les
économies à réaliser grâce à la mise en commun de certains services administratifs
et de secrétariat.
23 
Transformation et aménagement
Les plans de transformation et d'aménagement du Palais Wilson prennent en
compte les contraintes architecturales et structurelles du bâtiment ainsi que celles
imposées par le site. Le Palais Wilson fait partie des bâtiments maintenus à
l'intérieur du périmètre général du plan de site de la rade de Genève. La
Confédération, en tant que maître de l'ouvrage - en étroite collaboration avec les
services compétents du Canton et de la Ville de Genève - a tenu à ce que la
division et la composition actuelles des espaces soient respectées. Le programme
des locaux destinés aux futurs utilisateurs tient compte de ces principes, tout en
assurant un maximum de souplesse dans l'emploi des surfaces.
Vu l'état du bâtiment, les efforts de conservation se concentreront essentiellement
sur les façades et les murs de refend, ainsi que sur le corps central et les salles
d'angle du pavillon sud. En outre, la très mauvaise qualité du sous-sol et la grande
compressibilité des terrains de fondation imposent une stabilisation de l'im-
meuble. Celle-ci se fera par l'intermédiaire de micro-pieux, solution onéreuse,
mais qui permettra d'arrêter l'affaissement du bâtiment.
Enfin, pour tenir compte de la nouvelle affectation du Palais Wilson, l'accent a
aussi été mis sur le respect des exigences actuelles en matière de protection de
l'environnement et d'économies d'énergie. Un effort financier important a été
consacré aux études énergétiques; la solution du chauffage par pompe à chaleur
alimenté par un captage d'eau dans le lac a été retenue.
Le Palais Wilson disposera d'une surface utile de l'ordre de 6077 m2, dont 4699 m2
pour des bureaux et 1378 m2 pour des locaux communs, une salle de conférence,
des salles de réunions, une cafétéria et une bibliothèque. Il permettra de créer
jusqu'à 400 places de travail, selon la densité d'utilisation choisie.
443

24 
Aspects financiers du Palais Wilson
Le devis général pour la transformation et l'aménagement du Palais Wilson se
monte à 73,9 millions de francs, qui se répartissent de la manière suivante:
CFC"
0
1
2
3
4
5
7
9
8
Catégorie de frais
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Réserve pour imprévus
Ameublement et décoration
Sous-total
Réserve pour renchérissement
Total général
Montant en fr.
1 430 000.—
9 280 000.—
41 560 000.—
3 950 000.—
1 480 000.—
1 450 000.—
7 150 000.—
1 600 000.—
67 900 000.—
6 000 000.—
73 900 000.—
') CFC = code des frais de construction.
Le devis général a été élaboré sur la base de l'indice zurichois du coût
de la construction d'avril 1993, qui s'établit à 114,2 points (base
octobre 1988 = 100 points).
Ces rubriques comprennent les éléments suivants:
Terrain (CFC 0)
Tous les frais nécessaires à la viabilisation du terrain. Outre les conduites de
raccordement aux différents réseaux, ils englobent également les frais de partici-
pation à la construction d'une cabine moyenne tension, à la prise d'eau dans le lac
et à la conduite de rejet ainsi que ceux relatifs au passage des conduites sous le
quai Wilson.
La Ville de Genève a mis le terrain et le bâtiment à disposition en droit de
superficie gratuit.
Travaux préparatoires (CFC 1)
L'installation du chantier, y compris les démolitions et évacuations tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment, ainsi que les travaux de fondations
spéciales (micro-pieux).
Bâtiment (CFC 2)
Les frais relatifs aux travaux de rénovation du bâtiment d'un volume de 54 311,620
m3 selon la norme SIA 116. Ils comprennent notamment les coûts spécifiques
induits par la restauration d'un bâtiment prestigieux. Le prix du mètre cube selon
la norme SIA 116 (CFC 2) s'élève à 860 francs sans le renchérissement.
444

Equipements d'exploitation (CFC 3)
Les installations fixes répondent à une fonction particulière du bâtiment, notam-
ment la salle de conférences, la cuisine et la cafétéria (électricité, chauffage,
ventilation, sanitaires).
Aménagements extérieurs (CFC 4)
Les travaux extérieurs propres à la parcelle compris dans une zone privative de
sécurité de quelque dix mètres de largeur tout autour du bâtiment.
Frais secondaires (CFC 5)
Les autorisations et les taxes, les frais de reproduction, les frais d'expertises ainsi
que les autres frais.
Il n'a pas été tenu compte des intérêts intercalaires.
Réserve pour imprévus (CFC 7)
Environ 10 pour cent des frais de construction.
Ameublement et décoration (CFC 9)
Les frais de tout l'ameublement lié aux équipements d'exploitation, ainsi que
certains appareils et petites machines.
Réserve pour renchérissement (CFC 8)
Réserve calculée à 3 pour cent par an sur quatre ans.
25 
Modalités de location
Les travaux de rénovation seront effectués sous la responsabilité de la Confédéra-
tion, maître de l'ouvrage. Le Canton de Genève et la Ville de Genève sont
toutefois associés aux décisions à prendre dans le cadre de l'exécution de ce
mandat, puisqu'ils sont membres des organismes créés à cet effet, soit la
Commission de construction et le Groupe opérationnel (voir, à l'appendice 4,
l'organigramme des organismes constitués).
Le bâtiment rénové sera remis à la Fondation des immeubles pour les organisa-
tions internationales (FIPOI) aux fins de gestion. Les modalités de location seront
déterminées ultérieurement, sur la base des conditions généralement accordées à
la FIPOI.
3 
Parking sous l'esplanade
31 
Situation initiale
La rénovation du Palais Wilson ne peut être envisagée sans prévoir parallèlement
la construction d'un parking souterrain au profit des futurs utilisateurs du
bâtiment. En effet, le quartier des Pâquis, où se situe le Palais Wilson, n'offre pas
assez d'espaces de stationnement disponibles pour pouvoir absorber également
les voitures des utilisateurs et des visiteurs de ce dernier. A cela s'ajoute que
445

chaque organisation intergouvernementale sise à Genève dispose d'emplace-
ments particuliers réservés à des fins de parking - en souterrain ou en surface -
pour des raisons pratiques. Un parking est donc prévu sous l'esplanade publique,
devant le Palais Wilson.
32 
Projet de construction
Ce parking comprendra 210 places, sur deux niveaux. Compte tenu des
contraintes locales, les autorités genevoises ont proposé que son utilisation soit
partagée - pour moitié - entre les occupants du Palais Wilson et les visiteurs de
l'Hôtel Président ainsi que du Centre de congrès actuellement en construction à
côté du Palais Wilson, à l'initiative d'un promoteur privé. Ainsi, 105 places de
parking seront réservées aux utilisateurs du Palais Wilson. L'accès des voitures se
fera par le quai Wilson, celui des piétons par un chemin public prévu entre le
Palais Wilson et le Centre de congrès.
Le Conseil municipal de la Ville de Genève a décidé d'octroyer un droit de
superficie gratuit, s'exerçant en sous-sol de l'esplanade, à la Confédération et à
l'Etat de Genève, pris conjointement et solidairement. Les deux se partageront en
outre les frais de construction et d'exploitation de ce parking, le canton de Genève
ayant conclu parallèlement des arrangements particuliers avec le promoteur
précité.
L'esplanade devant le Palais Wilson comprendra une partie privative de sécurité,
d'une largeur de quelque dix mètres à partir de la terrasse couverte du Palais
Wilson, ainsi qu'une partie publique située le long du quai Wilson. L'aménage-
ment de l'ensemble de l'esplanade sera étudié en collaboration avec les services
de la Ville de Genève, afin de créer un embellissement cohérent. La Confédéra-
tion prendra à sa charge la réalisation, l'entretien et l'exploitation de la zone
privative, alors que la Confédération et le Canton de Genève, co-superficiaires du
parking, prendront à leur charge la remise en l'état, la Ville assumant l'embellisse-
ment puis l'exploitation et l'entretien de la partie publique de l'esplanade.
33 
Aspects financiers du parking
Le devis général du parking se monte à 12,2 millions de francs, qui se répartissent
de la manière suivante, étant entendu que seule la moitié de ce montant sera à
charge de la Confédération:
446

CFC1'
0
1
2
3
4
5
7
8
Catégorie de frais
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Réserve pour imprévus
Sous-total
Réserve pour renchérissement
Total général
Part Confédération 
(50%)
Part Canton 
(50%)
Montant en fr.
180 000.—
3 430 000.—
5240000.—
130 000.—
670 000.—
250 000.—
1 300 000.—
11 200 000.—
1 000 000.—
12 200 000.—
6100000.—
6 100 000.—
') CFC = code des frais de construction.
Le devis général a été élaboré sur la base de l'indice zurichois du coût
de la construction d'avril 1993, qui s'établit à 114,2 points (base
octobre 1988 = 100 points).
Ces rubriques comprennent les éléments suivants:
Terrain (CFC 0)
Tous les frais de raccordement ainsi que ceux de fouilles et de canalisations.
La Ville de Genève a mis le terrain en sous-sol à disposition en droit de superficie
gratuit.
Travaux préparatoires (CFC 1)
L'installation du chantier, y compris les démolitions et les évacuations, ainsi que
les travaux de fondations spéciales (parois moulées).
Bâtiment (CFC 2)
Les frais relatifs au bâtiment d'un volume de 20 777,440 m3 selon la norme SIA
116; le prix du mètre cube selon la norme SIA 116 (CFC 2) s'élève à 380 francs
sans le renchérissement.
Equipements d'exploitation (CFC 3)
Les installations fixes, électriques et sanitaires,
Aménagements extérieurs (CFC 4)
Les frais de remise en état de la situation avant les. travaux de la partie publique de
l'esplanade; les frais liés aux aménagements extérieurs de la zone privative de
sécurité sont comptés sous la rubrique «Palais Wilson».
447

Frais secondaires (CFC 5)
Les autorisations et les taxes, les frais de reproduction, les frais d'expertises ainsi
que les autres frais.
Il n'a pas été tenu compte des intérêts intercalaires.
Réserve pour imprévus (CFC 7)
Environ 10 pour cent des frais de construction.
Réserve pour renchérissement (CFC 8)
Réserve calculée à 3 pour cent par an sur quatre ans.
4 
Financement de l'ensemble de l'opération
41 
Justification du crédit
La politique d'accueil du Conseil fédéral est un élément important de sa politique
étrangère et constitue l'objectif 2 de son rapport sur le programme de la
législature 1991 - 1995. La mise à disposition d'immeubles pour couvrir les
besoins des organisations internationales est l'un des principaux instruments
permettant d'assurer le maintien et le développement harmonieux de la Genève
internationale. Les besoins à moyen terme du PNUE et des organismes inter-
nationaux œuvrant dans le domaine de l'environnement nécessitent la mise à
disposition de locaux supplémentaires sous un même toit. C'est pourquoi le
Conseil fédéral a estimé que, eu égard aux intérêts politiques qu'il convient de
sauvegarder vis-à-vis des organisations internationales concernées et du Canton
de Genève, la rénovation du Palais Wilson répondait tant aux besoins des
intéressés qu'à l'objectif qu'il s'était fixé.
La transformation et l'aménagement du Palais Wilson permettront en outre de
mettre un terme à la dégradation d'un bâtiment qui représente un élément du
patrimoine national et auquel la communauté internationale attache une valeur
hautement symbolique.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a néanmoins décidé de limiter l'engagement
de la Confédération à 80 millions de francs, y compris le renchérissement.
42 
Impact du renchérissement
Les demandes de crédits présentées aux Chambres fédérales pour la construction
d'ouvrages civils ou militaires de la Confédération n'incluent pas le renchérisse-
ment. Cette pratique n'est pas applicable à la rénovation du Palais Wilson faisant
l'objet du présent message. Le renchérissement doit donc être inclus dans la
demande de crédit, puisqu'il s'agit d'un bâtiment qu'il est prévu de remettre
ensuite à un tiers (FIPOI). Cela permet en outre de prendre en compte les accords
passés avec le Canton de Genève (voir ch. 43 et 53 ci-après). Bien qu'il soit
difficile de supputer l'ampleur du renchérissement pour la durée présumée de
cette rénovation, soit de 1994 à 1998, les calculs établis se fondent sur un taux
annuel de 3 pour cent sur quatre ans.
448

43 
Engagements pris
Lors des échanges de notes des 22 et 30 décembre 1992 entre le Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le PNUE, ce dernier a accepté le
principe de louer les surfaces qui seront disponibles au Palais Wilson, à des
conditions qui seront déterminées ultérieurement. Elles s'appuieront sur celles
généralement accordées par la FIPOI.
Pour sa part, le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, dans une
lettre du 23 décembre 1992 adressée au Conseil fédéral, s'est engagé en ces
termes:
(...) Permettez-nous tout d'abord de vous faire part de notre très vive satisfaction
à l'égard de la décision que vous avez prise de saisir l'Assemblée fédérale d'un
message portant sur un crédit destiné à financer la transformation du Palais
Wilson en une «Maison de l'environnement» destinée à regrouper diverses
organisations internationales ou organismes en dépendant, actifs dans le domaine
de l'environnement. (...) De notre côté et à votre demande, nous vous confirmons
que l'Etat de Genève s'engage à payer les suppléments de coûts éventuels
résultant de l'exécution des travaux précités dans la mesure où le montant alloué
de 80 millions par la Confédération serait insuffisant.
Comme mentionné au chiffre 33 ci-dessus, le Canton de Genève a conclu des
arrangements particuliers avec un promoteur privé pour le financement de la
moitié des coûts liés à la construction du parking. Ces arrangements rendent
possible la création d'un parking de capacité suffisante pour faire face aux besoins
du Centre de congrès et du Palais Wilson, et nous permettent de construire le
parking nécessaire au Palais Wilson dans le cadre du crédit de 80 millions de
francs (voir en appendice 5 la récapitulation de la répartition des coûts entre la
Confédération et le Canton de Genève). Si ces arrangements ne peuvent être
exécutés, il faudra examiner s'il convient de renoncer à la part correspondante du
parking ou si d'autres modalités de financement doivent être trouvées.
5 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 
Conséquences financières
L'arrêté fédéral proposé entraînera, pour la Confédération, une charge financière
de 80 millions de francs répartis sur les années 1993 à 1998.
Pour l'obtention des données techniques et l'établissement d'un devis général
nécessaires à la rédaction du présent message, la délégation des finances a libéré
un montant de 3 millions de francs dans le cadre du premier supplément du
budget 1993. Ce montant est à valoir sur le crédit global de construction. Les
crédits nécessaires au financement du solde de 77 millions de francs ont été prévus
au budget 1994 et dans le plan financier.
52 
Effets sur l'état du personnel
L'arrêté fédéral proposé n'aura pas d'effets sur l'état du personnel de la Confédé-
ration.
30 Feuille fédérale. 145° année. Vol. IV 
449

53 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé, incombant exclusivement à la Confédéra-
tion, n'entraînera aucune charge directe pour les cantons et les communes.
Toutefois, compte tenu des conditions-cadre fixées par la Confédération pour la
rénovation du Palais Wilson, le Conseil d'Etat de la République et Canton de
Genève s'est déclaré prêt à assumer tout dépassement de coûts au-delà des
quatre-vingts millions de francs représentant le montant maximum - y compris le
renchérissement - que la Confédération est disposée à investir pour la rénovation
du Palais Wilson.
La Ville de Genève a mis à disposition le bâtiment en l'état et les terrains en droits
de superficie gratuits en faveur de la Confédération.
6 
Programme de la législature
La politique de mise à disposition d'immeubles au profit d'organisations inter-
nationales - généralement au travers de la FIPOI - est exposée dans notre rapport
du 25 mars 1992 sur le programme de la législature 1991 - 1995 (FF 1992 III1).
L'objectif 2 relatif à l'extension du rôle traditionnel de la Suisse, hôte d'organisa-
tions internationales, mentionne expressément le soutien que le Conseil fédéral
apportera à l'établissement en Suisse d'organisations internationales œuvrant
dans le domaine de l'environnement. Ce rôle est d'autant plus important que,
suite aux changements politiques intervenus dans le monde, la place de Genève en
tant que siège de nombreuses organisations internationales est de plus en plus
remise en cause, en raison de la volonté de nombreux pays d'accueillir également
des organisations internationales sur leur territoire. En matière d'environnement
en particulier, l'expérience nous a montré que, s'agissant d'un domaine auquel on
reconnaît généralement un avenir prometteur et qui bénéficie de ce fait d'un
traitement prioritaire dans de nombreux pays, cette concurrence était spéciale-
ment forte.
7 
Bases juridiques
71 
Constitutionnalité
Le présent arrêté fédéral se fonde sur la compétence générale de la Confédéra-
tion en matière de relations extérieures. La coopération avec les organisations
internationales constitue un aspect important de nos relations étrangères et la
mise à disposition d'immeubles à leur intention est une forme de cette coopéra-
tion.
72 
Forme de l'acte à adopter
Le Conseil fédéral propose - conformément à la pratique (voir FF 1984 I 1233,
19871 804 et 1989 11185) - d'accorder le crédit nécessaire au financement de la
450

transformation et de l'aménagement du Palais Wilson en «Maison de l'environne-
ment», qui fait l'objet du présent message, en adoptant un arrêté fédéral simple,
en vertu de l'article 8 de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre les
conseils (RS 171.11). L'Assemblée fédérale tire sa compétence, dans ce domaine,
de ses attributions générales en matière budgétaire prévues à l'article 85, chiffre
10, de la constitution. L'arrêté n'est pas sujet au référendum facultatif.
N36331
451

Appendice 1
Liste des abréviations
AELE
APEF
BIE
CGC
CCI
CEE/ONU
CERN
CICC
CICR
CITES
CNUAEU
CNUCED
CNUED
DMA
EARTHWATCH
FIPOI
GATT
GEC
GEF
GEMS
GRID
HCR
INFOTERRA
OCDE
OIM
OIT
OIPC
OMM
OMPI
OMS
ONG
ONU
PNUD
PNUE
RISCPT
Association européenne de libre-échange
Association des pays exportateurs de minerai de fer
Bureau international d'éducation/UNESCO
Centre de coordination des constructions civiles
Centre du commerce international CNUCED/GATT
Commission économique pour l'Europe
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Centre d'informations sur les changements climatiques
Comité international de la Croix-Rouge
Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Centre des Nations Unies d'assistance environnementale
d'urgence
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le déve-
loppement
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement
Département des affaires humanitaires (ONU)
Plan Vigie
Fondation des immeubles pour les organisations internatio-
nales
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Geneva Executive Center
Fonds global pour l'environnement/Global Environment Fa-
cility
Système mondial de surveillance continue de l'environne-
ment
Banque mondiale de données sur les ressources
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Système international d'information sur l'environnement
Organisation de coopération et de développement écono-
miques
Organisation internationale pour les migrations
Organisation internationale du travail
Organisation internationale de protection civile
Organisation météorologique mondiale
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organisation mondiale de la santé
Organisation internationale non gouvernementale
Organisation des Nations Unies
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Registre international des substances chimiques potentielle-
ment toxiques
452

SIA 
Société suisse des ingénieurs et des architectes
UIT 
Union internationale des télécommunications
UNESCO 
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science
et la culture
UNIDIR 
Institut de recherche des Nations Unies sur le désarmement
UNRISD 
Institut de recherche des Nations Unies pour le développe-
ment social
UPOV 
Union internationale pour la protection des obtentions végé-
tales
N36331
453

Situation du Palais Wilson
Appendice 2
PLAN REPRODUIT AVEC L'AUTORISATION DU SERVICE DU CADASTRE DE GENÈVE DU 30.09.1993
454
Echelle

Photographie du Palais Wilson (fin 19e siècle)
Appendice 3
Lfl 
«Centre d'Iconographie Genevoise» Mention obligatoire

Appendice 4
Organigramme des organismes constitués
Maître de l'ouvrage
Confédération suisse
représentée par
l'Administration fédérale des finances (AFF)
3003 Berne
Commission de construction
Niveau stratégique
Représentant de l'AFF/CCC (président)
Représentant de l'AFF/Service des immeubles
Représentant du DFAE
Représentant de la FIPOI
Représentant du Canton de Genève
Représentant de la Ville de Genève
Délégué à l'opération de l'AFF
Groupe opérationnel
Niveau opérationnel
Délégué à l'opération de l'AFf (président)
Représentant du DFAE
Représentant de la FIPOI
Représentant du Canton de Genève
Représentant de la Ville de Genève
Chef de projet mandaté
456

Transformation et aménagement du Palais Wilson en Maison de l'environnement
Récapitulation des coûts répartis entre la Confédération et le Canton de Genève
Appendice 5
Catégories de frais
CFC»
0
1
2
3
4
5
7
0-7
9
0- -
7 + 9
8
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux
préparatoires
Bâtiment
Equipements
d'exploitation
Aménagements
extérieurs
Frais secondaires
Réserve divers et
imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et
décoration
Sous-total
Réserve pour
renchérissement
Total général
O CFC = code
des frais de
construction
Centres d'imputations de frais
Palais Wilson
1430000
9 280 000
41560000
3 950 000
1 480 000
1450000
7 150 000
66300000
1 600 000
67 900 000
6 000 000
73900000
Parking part
de la Confé-
dération
90000
1 715 000
2 620 000
65000
335 000
125000
650 000
5 600 000
0
5 600 000
500 000
6 100 000
Parking .part
du Canton
90000
1 715 000
2 620 000
65 000
335 000
125000
650 000
5 600 000
0
5 600 000
500 000
6 100 000
Total parking
180 000
3 430 000
5 240 000
130 000
670 000
250 000
1 300 000
11200000
0
11 200 000
1 000 000
12 200 000
Total
Confédération
1 520 000
10 995 000
44180000 
:
4 015 000
1 815 000
1 575 000
7 800 000
71 900 000
1 600 000
73500000
6500000
80 000 000
Total Canton
90000
1715000
2 620 000
65000
335 000
125 000
650 000
5 600 000
0
5 600 000
500 000
6 100 000
Total général
1 610 000
12 710 000
46 800 000
4080000
2 150 000
1 700 000
8 450 000
77 500 000
1 600 000
79 100 000
7 000 000
86 100 000
Niveau de l'indice le 1. 4. 1993 = 114,2 pts (1. 10. 1988 = 100)
457

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le financement de la transformation
et de l'aménagement du Palais Wilson
en «Maison de l'environnement» à Genève
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 20 octobre 19931',
arrête:
Article premier
Un crédit d'engagement de 80 millions de francs est accordé pour le financement
de la transformation et de l'aménagement du Palais Wilson en «Maison de
l'environnement» à Genève.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N36331
') FF 1993 IV 433
458

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant le financement de la transformation et de l'aménagement du Palais
Wilson en «Maison de l'environnement» à Genève (Message Palais Wilson) du 20 octobre
1993
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
93.085
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.12.1993
Date
Data
Seite
433-458
Page
Pagina
Ref. No
10 107 595
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