ch_vb · 3686 2001-1070 · 1915-06-17 · de


3686
2001-1070
C
Arrêté fédéral
Projet
sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral
en matière d’organisation
du
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 20011,
arrête:
I
Sont abrogés:
1. l’arrêté fédéral du 26 mars 1897 concernant les établissements agronomiques
destinés aux essais et aux recherches agricoles2;
2. l’arrêté fédéral du 17 juin 1915 relatif à la création d’une station fédérale d’essais
viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés
à cette station et à l’Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne3;
3. l’arrêté fédéral du 19 décembre 1946 concernant l’agrandissement de l’Etablis-
sement fédéral d’essais viticoles et arboricoles de Lausanne par la création d’une
sous-station en Valais4;
4. l’arrêté fédéral du 27 juin 1902 concernant la reprise, par la Confédération de
l’Etablissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture, à
Wädenswil, et l’allocation d’un crédit pour la construction d’un laboratoire et d’un
cellier5;
5. l’arrêté fédéral du 3 décembre 1880 allouant un crédit annuel pour la Station
d’essai de la résistance des matériaux de construction, à l’Ecole polytechnique
suisse6;
6. l’arrêté fédéral du 19 juin 1936 concernant la cession de la Station suisse d’essais
de Saint-Gall à la Confédération7;
7. l’arrêté fédéral du 19 décembre 1944 allouant une subvention au canton de
Zurich pour la correction de l’Eulach à Winterthour8;
1 
FF 2001 3657
2 
RS 9 411; RO 1968 1533
3 
RS 9 417; RO 1968 1533
4 
RS 9 422; RO 1968 1533
5 
RS 9 416; RO 1968 1533
6 
RS 4 277
7 
RS 4 278
8 
RS 4 988

Adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation. AF
3687
8. l’arrêté fédéral du 14 mars 1947 concernant la correction de la Simme, du Rei-
denbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen9;
9. l’arrêté fédéral du 18 juin 1913 allouant au canton de Lucerne une subvention
pour la correction de la Reuss, de l’embouchure de la Petite-Emme aux frontières
des cantons d’Argovie et de Zoug10;
10. l’arrêté fédéral du 2 octobre 1947 concernant l’allocation d’une subvention au
canton d’Unterwald-le-Haut pour la correction de la Grande Schlieren près d’Alp-
nach11;
11. l’arrêté fédéral du 16 juin 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall
pour l’aménagement d’un chenal dans l’ancien lit du Rhin de St-Margrethen au lac
de Constance12;
12. l’arrêté fédéral du 28 septembre 1938 allouant une subvention au canton de
Saint-Gall pour la correction du Widenbach près d’Altstätten13;
13. l’arrêté fédéral du 14 décembre 1921 concernant le calcul du produit net des
chemins de fer privés14;
14. l’arrêté fédéral du 17 mars 1932 concernant la participation de la Confédération
à la Société suisse de remorquage, à Bâle15;
15. l’arrêté fédéral du 8 octobre 1924 allouant une subvention au canton de Bâle-
Ville pour la création d’un port sur le Rhin, à Bâle-Petit-Huningue16;
16. l’arrêté fédéral du 29 septembre 1927 allouant au canton de Bâle-Ville une
subvention complémentaire pour l’aménagement du port de Bâle-Petit-Huningue17;
17. l’arrêté fédéral du 17 juin 1932 allouant au canton de Bâle-Ville une subvention
pour l’aménagement du port sur le Rhin à Bâle-Petit-Huningue18;
18. l’arrêté fédéral du 17 décembre 1971 sur la création d’un centre de formation
professionnelle agricole à Changins19;
19. l’arrêté fédéral du 17 février 1964 concernant l’octroi de facilités financières à
la Turquie dans le cadre du plan quinquennal de ce pays (1963 à 1967)20;
9 
RS 4 998
10 
RS 4 1006
11 
RS 4 1016
12 
RS 4 1037
13 
RS 4 1040
14 
RS 7 236; RO 1958 341
15 
RS 7 479; RO 1972 1583
16 
RS 7 475
17 
RS 7 477
18 
RS 7 478
19 
RO 1972 1878
20 
RO 1964 194

Adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation. AF
3688
20. l’arrêté fédéral du 6 mars 1969 concernant l’octroi de facilités financières à la
Turquie dans le cadre du 2e plan quinquennal de ce pays (1968 à 1972)21.
II
Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.
21 
RO 1970 1191

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Arrêté fédéral sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation
(Projet)
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In
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Heft
33
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Geschäftsnummer
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21.08.2001
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