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2008-0620 
5325 
08.049 
Message 
concernant les projets de construction et l’acquisition 
de terrains et d’immeubles du secteur civil 
(Message 2008 sur les constructions civiles) 
du 30 mai 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l’adopter, un 
projet d’arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de 
terrains et d’immeubles du secteur civil. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
30 mai 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

5326 
Condensé 
Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande d’approuver un arrêté 
fédéral portant sur un crédit global de 481,5 millions de francs visant à augmenter 
le crédit d’engagement «Constructions civiles» du Département fédéral des finan-
ces/de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (DFF/OFCL). 
Le crédit global de 481,5 millions de francs se répartit comme suit: 
Extension du Centre d’archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse 
à Penthaz 
Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC), Cinémathèque suisse (CS) 
 
«Constructions civiles»: 49,5 millions de francs 
 
(projet no 2028.003) (ch. 2.1 du message) 
Sur mandat de la Confédération, du canton de Vaud et de la ville de Lausanne, la 
CS entretient le patrimoine cinématographique suisse et étranger. Les remarquables 
collections de la CS doivent être stockées et entretenues avec le plus grand soin. 
Une partie d’entre elles sont menacées par des détériorations pouvant aller jusqu’à 
leur décomposition. Depuis 1988, la CS utilise une ancienne entreprise de reliure 
comme centre d’archivage et de conservation à Penthaz (VD). 
Conformément à la loi fédérale du 14 décembre 2001 sur le cinéma (RS 443.1), la 
Confédération «peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de 
soutien pour promouvoir l’archivage et la restauration de films». Une analyse 
réalisée en 2000 a révélé des insuffisances dans le fonctionnement et le bâtiment, 
qui menacent la substance même des collections et en empêchent la croissance. Par 
la décision du Conseil fédéral du 10 juin 2005, l’Office fédéral des constructions et 
de la logistique (OFCL) a reçu mandat de réaliser les mesures immédiates nécessai-
res au maintien de la sécurité et de l’exploitation et d’étudier les possibilités de 
garantir le développement à long terme de la CS. 
Suite au recensement des besoins de la CS en matière d’exploitation et de construc-
tion en 2007, un concours d’architecture a été organisé. Le projet primé doit dé-
sormais être réalisé. 
Ce projet consiste à construire un nouveau bâtiment d’archivage souterrain (Pen-
thaz II) et à rénover et adapter le bâtiment actuel (Penthaz I). La solution retenue 
pour le bâtiment d’archivage permettra un agrandissement ultérieur de la CS par 
lequelle elle pourra faire face à l’accroissement des collections prévu à partir de 
2020. La Confédération pourra ainsi sécuriser à long terme le patrimoine audiovi-
suel suisse. 
Compte tenu de l’étude préalable et de l’estimation des coûts, le crédit 
d’engagement requis est estimé à 49,5 millions de francs.

5327 
Construction d’un nouveau bâtiment administratif (étape A) 
dans la zone de Liebefeld à Köniz 
Utilisateur: Office fédéral de la santé publique (OFSP) et autres services 
 
«Constructions civiles»: 98,0 millions de francs 
 
(projet n° 2053.003) (ch. 2.2 du message) 
Par les Instructions 2012 concernant l’utilisation économique des bâtiments civils 
de la Confédération, l’OFCL a reçu mandat en 2004 d’installer à long terme 
l’administration fédérale dans des ouvrages polyvalents, de taille appropriée, 
appartenant à la Confédération. Sur la base de ce schéma global et suite à la réali-
sation et à la mise en service du centre administratif d’Ittigen, il s’agit de construire 
maintenant un second centre administratif. Il est prévu à Köniz-Liebefeld, sur le site 
de l’ancienne station fédérale de recherches agronomiques et directement à côté du 
bâtiment actuel de l’OFSP. 
Le crédit d’engagement demandé pour l’étape A prévoit, pour intégrer et couvrir les 
besoins annoncés par l’OFSP et d’autres services, environ 720 postes de travail 
supplémentaires. 
Compte tenu des études actuelles et du plan de quartier qui en résulte – actuelle-
ment, environ 40 % de la surface fixée par la loi est construite – deux nouveaux 
bâtiments supplémentaires pourront y être construits, associés à une option pour 
une extension ultérieure tenant compte des besoins. 
Du fait de la proximité de la gare de Liebefeld et de l’arrêt de bus de la ligne 
Ostermundigen–Köniz/Schliern, la desserte du site par les transports publics peut 
être qualifiée de très bonne. 
En outre, la structure polyvalente de la construction et l’organisation interne des 
étages de bureaux selon les exigences strictes d’utilisation de l’administration 
fédérale sont très flexibles et peuvent être adaptées en tout temps et sans problème à 
de nouveaux besoins spécifiques des utilisateurs, qu’ils soient liés à l’exploitation ou 
à l’organisation. 
La plus grande attention a été vouée à une réalisation durable et ménageant les 
ressources. L’approvisionnement énergétique s’effectuera en partie au moyen d’une 
pompe à chaleur et en partie au gaz. Tous les nouveaux bâtiments satisferont au 
moins à la norme MINERGIE-ECO. Une importance particulière sera accordée à la 
durabilité également dans le choix des matériaux. Les investissements et les coûts 
d’exploitation ont déjà été imposés à l’auteur du projet dans une phase antérieure 
(maîtrise des coûts dans les projets de conception). La réalisation de l’étape A est 
prévue entre 2010 et l’été 2013 et l’utilisation du bâtiment pour fin 2013. 
Compte tenu du projet du concours remanié et de l’estimation des coûts, le crédit 
d’engagement requis est de 98,0 millions de francs.

5328 
Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich 
Utilisateur: Musée national suisse (MNS) 
 
«Constructions civiles»: 76,0 millions de francs 
 
(projet n° 3667.042) (chiffre 2.3 du message) 
La rénovation complète et l’extension du Musée national suisse de Zurich (MNS) 
comptent parmi les plus ambitieux et les plus importants projets de construction de 
la Confédération. Le MNS n’a pas fait l’objet d’une rénovation substantielle depuis 
son ouverture en 1898. Du fait du manque de place, des projets d’extension ont été 
présentés au fil des décennies mais, pour les raisons les plus diverses, n’ont jamais 
été menés à bien. La consolidation de l’ancien bâtiment ne parvient donc pas à elle 
seule à résoudre les problèmes du musée: une mise en œuvre crédible de son mandat 
culturel exige une extension raisonnable de l’édifice. 
Depuis 2002, la Confédération prévoit la rénovation complète et l’extension du 
MNS. Les mesures sont réalisées en trois étapes tout en permettant au musée de 
rester ouvert pendant toute la durée des travaux. 
Le volume total de l’investissement pour les trois étapes s’élève, selon les coûts 
estimés, à environ 245 millions de francs (y compris les contributions de la ville, du 
canton de Zurich et de tiers). 
Les messages 2003 et 2005 sur les constructions civiles soulignaient déjà l’absolue 
nécessité de procéder à des travaux de réfection importants du MNS pour assurer la 
sécurité du public, du personnel et des collections dans l’ensemble de l’édifice. Pour 
ce faire, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit de 47,0 millions de francs 
pour rénover l’aile côté gare, abritant notamment l’imposante salle d’honneur, et 
pour la rénovation technique des sous-sols (étape A). S’y sont ajoutés en 2004 
6,3 millions de francs supplémentaires du crédit-cadre de l’OFCL pour les mesures 
immédiates destinées à la protection incendie qui devaient, sur demande des autori-
tés, être mises en œuvre sur-le-champ. L’étape A se déroule depuis le printemps 
2006 et se terminera au début 2009. 
La demande de permis de construire pour l’agrandissement et la restauration de 
l’aile de l’ancienne école des arts appliqués a été déposée le 31 janvier 2008. Le 
projet prévoit des espaces modernes destinés aux expositions et aux manifestations 
publiques ainsi que des locaux d’exploitation répondant aux exigences d’un musée 
national du XXIe siècle consacré à l’histoire et à la culture suisses. 
Le crédit de 76,0 millions de francs demandé dans le message concernant les projets 
de construction comme contribution fédérale, les 30,0 millions de contributions de 
la ville et du canton de Zurich et les 5,0 millions de tiers, soit au total 111,0 millions 
de francs, permettront de construire des salles modulaires idéales pour accueillir 
des expositions temporaires, un centre d’études, un auditorium ainsi qu’un restau-
rant. 
La rénovation en cours de l’ancien bâtiment (étape A) et l’étape B, objet du présent 
message, se concluront par une troisième et dernière étape (C) comprenant la 
rénovation restante des installations techniques et des infrastructure pour l’énergie 
et la sécurité dans l’aile ouest, l’aile côté cour et l’aile est, ainsi que le ravalement

5329 
des façades. Du fait de l’espace restreint de ces ailes, la rénovation des espaces 
intérieurs sera plus complexe que celle du grand espace offert par l’aile côté gare 
de l’étape A. Les travaux d’études de l’étape C ont commencé; l’avant-projet avec 
devis estimatif sera disponible d’ici la fin 2008. 
Des mesures de construction impératives de l’étape C qu’il s’agit de privilégier 
pour des raisons d’exploitation, de construction et de logistique nécessiteront des 
ressources financières indispensables dès 2010. L’étape C sera par conséquent 
demandée dans le cadre d’un prochain message sur les projets de construction. 
Ces mesures permettront de disposer dès 2016 d’un musée attrayant, moderne et 
économique satisfaisant aussi bien les attentes du public actuel que les exigences et 
normes administratives. 
Compte tenu du projet de construction détaillé et du devis estimatif, le crédit 
d’engagement requis de la part de la Confédération pour la réalisation de l’étape B 
du MNS est estimé à 76,0 millions de francs. 
Construction d’un nouveau bâtiment administratif dans la zone de Meielen 
à Zollikofen 
Utilisateur: Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) 
 
«Constructions civiles»: 108,0 millions de francs 
 
(projet n° 1502.002) (ch. 2.4 du message) 
L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) doit être 
concentré sur quelques sites seulement. A cette fin, certains objets loués dans le 
périmètre de la ville de Berne seront remplacés par une nouvelle construction 
appartenant à la Confédération à l’extérieur de Berne. Ce bâtiment sera construit 
sur une réserve de terrain de la Confédération à Zollikofen, située à l’intérieur du 
pôle de développement cantonal. 
Ces pôles ont été définis par le canton sur des sites bien desservis par les transports 
publics pour promouvoir leur utilisation comme lieu de travail et en assurer la 
durabilité. La construction d’un grand bâtiment administratif polyvalent à Zolliko-
fen correspond à la stratégie des «Instructions 2012 concernant l’utilisation écono-
mique des bâtiments civils de la Confédération» approuvées par le Conseil fédéral 
et tient compte de l’évolution du secteur informatique par un potentiel d’agrandis-
sement du site. En réunissant quelque 700 postes de travail au même endroit, l’office 
parviendra à optimiser ses processus et à réduire ses coûts fixes. 
Pour ce bâtiment, l’OFCL entend lancer en 2009 un concours de projets. Du point 
de vue juridique, le financement aussi bien des prestations d’études que de la réali-
sation doit être garanti au moment de l’appel d’offres. Il n’existe pour cette raison 
aucun projet concret car ce dernier dépendra du résultat du concours. 
Le projet de construction souhaité n’occupera qu’une partie de la parcelle. Cepen-
dant, les coûts d’infrastructure et de viabilité doivent être calculés pour l’ensemble 
de la zone. Comme ils ne peuvent pas encore être évalués actuellement, il n’est pas 
exclu qu’il faille demander ultérieurement un crédit additionnel.

5330 
Compte tenu de l’estimation approximative des coûts, le crédit d’engagement requis 
est estimé à 108,0 millions de francs. 
Crédit-cadre 
Utilisateur: Administration civile de la Confédération et représentations suisses 
à l’étranger 
 
«Constructions civiles»: 150,0 millions de francs 
 
(projet n° 620.2008a) (ch. 2.5 du message) 
Dans le contexte de l’introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra-
tion (NMC), les crédits de programme demandés jusqu’ici chaque année sont réunis 
en un seul crédit-cadre soumis à l’approbation du Parlement. 
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits 
d’engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions 
civiles les immeubles destinés à l’accomplissement des tâches des tribunaux fédé-
raux, de la Confédération à l’étranger et des commissions extraparlementaires. 
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et 
sur l’utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d’Etat et de la documentation 
complémentaire «Etat des crédits d’engagement de l’Office fédéral des construc-
tions et de la logistique».

5331 
Message 
1 
Contexte et conséquences éventuelles de l’examen 
des tâches 
1.1 
Situation initiale 
L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) applique une politique 
immobilière privilégiant le maintien de la valeur et de la fonction des immeubles 
dont il s’occupe et utilise à cet effet plus de 80 % des crédits de paiement disponi-
bles. Les coupes déjà effectuées les années précédentes ont entraîné le report de 
projets de grande envergure et non contestés, tels que l’extension du Musée national 
suisse (MNS) à Zurich ou la construction de grands bâtiments administratifs à 
Genève, Liebefeld, Zollikofen et Berne. La construction de ces bâtiments doit per-
mettre de réduire le nombre de bâtiments coûteux pris en location. 
1.2 
Répercussions de l’examen de tâches sur les crédits 
«Constructions civiles» 
Les engagements en suspens à la charge du crédit d’investissement «Constructions 
civiles» devraient être en moyenne de trois à quatre fois plus élevés que les paie-
ments prévus dans le budget et la planification financière. Toutefois, le crédit 
d’engagement actuel «Constructions civiles» et les engagements en suspens ne sont 
que deux fois supérieurs. C’est pourquoi le présent crédit global «Constructions 
civiles» est soumis au Parlement avant que les répercussions de l’examen des tâches 
ne soient spécifiées de manière plus détaillée. Les économies visées par cet examen 
des tâches n’en seront cependant pas touchées. 
Les grands projets de construction entraînent parfois de longs processus 
d’autorisation, dont la durée ne peut être définie de façon précise en raison des 
oppositions possibles. Il peut en résulter des retards de plusieurs années. Pour que 
l’OFCL soit néanmoins en mesure de compenser ces retards en traitant d’autres 
projets, des travaux préparatoires sont nécessaires, qui exigent à leur tour des crédits 
d’engagement. Les crédits d’engagement contenus dans le présent message visent, 
d’une part, à ce que les travaux préparatoires puissent débuter de façon que les 
projets soient prêts au moment voulu et, d’autre part, à ce que la politique immobi-
lière approuvée par le Conseil fédéral puisse être mise en oeuvre. 
La réalisation des projets de construction ne dépend cependant pas que des permis 
de construire, mais également des crédits disponibles. 
L’OFCL va quant à lui concrétiser les directives du DFF découlant de l’examen des 
tâches dans le domaine des constructions civiles en fixant des priorités et en appli-
quant une planification restrictive.

5332 
2 
Crédit d’engagement «Constructions civiles» 
2.1 
Extension du Centre d’archivage et de conservation 
de la Cinémathèque suisse à Penthaz 
 
«Constructions civiles»: 49,5 millions de francs 
(projet no 2028.003) 
2.1.1 
Situation initiale 
Tâches de la CS 
La CS rassemble, conserve, restaure et met en valeur le patrimoine cinématographi-
que suisse. Elle gère quatre domaines de collections: films, images sur les films, 
imprimés sur les films, ainsi que – dans une mesure limitée – appareils historiques. 
La CS est une fondation privée soutenue par la Confédération, le canton de Vaud et 
la ville de Lausanne. Le Casino de Montbenon, où se trouvent les bureaux et le 
cinéma, appartient à la ville de Lausanne, le Centre de Penthaz est propriété de la 
Confédération. 
Analyse de l’infrastructure actuelle à Penthaz I 
Les films, en particulier ceux des débuts de l’industrie du cinéma (films acétate et 
nitrate), constituent des biens très difficiles à stocker exigeant des installations 
techniques (chauffage, ventilation, climatisation) et de sécurité (incendie) com-
plexes. 
Selon l’analyse d’exploitation et du bâtiment menée en 2000, les locaux actuels de 
Penthaz I ne permettent plus de répondre aux exigences de conservation de ces biens 
précieux et sensibles, présentent de graves insuffisances au niveau de la sécurité et 
ne satisfont plus dès lors ni aux normes administratives, ni à la protection de valeur. 
En outre, l’immeuble actuel de Penthaz (Penthaz I) n’offre déjà plus suffisamment 
de place d’archivage de sorte que, ces prochaines années, la capacité de stockage 
manquera vu la croissance escomptée. 
Décision du Conseil fédéral sur la suite de la procédure concernant la CS 
Par la décision du Conseil fédéral du 10 juin 2005, l’OFCL a reçu mandat de procé-
der aux travaux nécessaires au développement de la CS, de prendre les mesures 
immédiates nécessaires et de procéder à l’acquisition du terrain pour son extension. 
Mesures immédiates pour Penthaz I 
Avec l’accord du Conseil fédéral, l’OFCL a immédiatement pris les mesures néces-
saires pour sécuriser les collections et restaurer la sécurité d’exploitation et les a 
achevées à l’automne 2006. Parallèlement, la location du site de Bussigny a assuré la 
réserve de capacité de stockage nécessaire jusqu’à l’utilisation d’un nouveau bâti-
ment. 
Acquisition de terrain pour Penthaz II 
Sur la base de l’arrêté du Conseil fédéral, un terrain voisin a été acquis pour garantir 
l’extension de Penthaz I. Le processus de changement de zone requis s’est achevé en 
2007.

5333 
2.1.2 
Description de la construction 
Généralités 
Pour rassembler les collections et accueillir les acquisitions prévues jusqu’en 2020, 
un nouveau bâtiment (Penthaz II) sera érigé sur la parcelle voisine de Penthaz I. 
Comme les deux bâtiments sont séparés par une route, ils seront reliés par un pas-
sage souterrain. 
Le bâtiment actuel (Penthaz I) sera transformé et adapté aussi bien au niveau de son 
affectation que pour ce qui est de ses installations techniques afin de répondre aux 
besoins de la CS. L’ensemble des installations sera adapté à l’état actuel de la tech-
nique et de la sécurité, et son fonctionnement optimisé. Le respect de la norme 
MINERGIE-P-ECO dans le nouveau bâtiment permettra, malgré un degré de techni-
cité très élevé, de minimiser les frais d’exploitation et de réduire les émissions de 
CO2. 
Concours d’architecture 
Un concours d’architecture a été organisé en étroite collaboration avec la commune 
de Penthaz; son résultat a été communiqué en décembre 2007. Le projet gagnant a 
été choisi du fait de son caractère économique et parce qu’il peut faire l’objet d’une 
extension future. Sa principale caractéristique est qu’il prévoit un espace souterrain 
pour l’extension des archives de Penthaz II, préservant ainsi le paysage. 
Ampleur des mesures liées au nouveau bâtiment (Penthaz II) 
Le nouveau bâtiment Penthaz II comprend une aile souterraine, qui abritera les 
archives pour les collections délicates. Une aération et une température contrôlées 
ainsi qu’une protection contre la lumière du jour constitueront les conditions de 
stockage idéales; elles seront obtenues avec un apport énergétique minimum. 
Penthaz II sera relié à Penthaz I par un passage souterrain pour garantir une exploita-
tion conjointe. Par ailleurs, afin de garantir la possibilité d’agrandir au besoin Pen-
thaz II, seule une partie du terrain sera utilisée, et les installations techniques seront 
conçues de sorte qu’une extension puisse se faire ultérieurement de façon modulaire. 
Ampleur des transformations et des rénovations (Penthaz I) 
Les transformations et les rénovations concernent le bâtiment actuel Penthaz I où se 
trouvent les postes de travail fixes et l’espace réservé au public. Le bâtiment est prévu 
pour le traitement des nouvelles entrées et des collections, des travaux scientifiques et 
la préparation des collections en prêt. Le bâtiment abritera également des espaces 
ouverts au public (exposition, consultation, vente) et des locaux administratifs. 
Penthaz I doit, d’une part, être réorganisé au niveau de son exploitation et, d’autre 
part, être équipé d’installations techniques, ce qui permettra d’améliorer considéra-
blement l’organisation et la qualité du travail ainsi que l’aspect extérieur du bâti-
ment. 
Extension ultérieure de Penthaz II 
L’éventuelle extension de Penthaz II à partir de 2020 ne fait pas l’objet du présent 
crédit d’engagement. Ce dernier comprend néanmoins les investissements qui seront 
impérativement réalisés déjà lors de la première étape de Penthaz II.

5334 
Délimitation du budget 
Les installations de stockage fixes du bâtiment (étagères fixes et mobiles) font partie 
intégrante du crédit d’engagement. Sont également compris l’équipement initial des 
postes de travail avec du mobilier standard et l’équipement des salles de réunion et 
de projection. 
Les frais d’acquisition des composants informatiques et des équipements d’exploita-
tion non fixes ainsi que les frais de personnel propre et de tiers, en rapport avec la 
préparation et l’inventaire des stocks en prévision du déménagement seront budgéti-
sés séparément par l’OFC et la CS. Ces coûts liés au projet sont estimés à 5,2 mil-
lions de francs pour les quatre ans que dure la phase de projet et feront l’objet d’une 
demande de crédit extraordinaire à partir de 2009. Le raccordement indispensable du 
site de Penthaz au réseau KOMBV de la Confédération sera budgétisé et réalisé par 
l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). 
La location et l’équipement de l’emplacement de stockage provisoire du site de 
Bussigny pour assurer la réserve de capacité requise jusqu’à l’utilisation du nouveau 
bâtiment ne font pas partie du présent message. 
Déroulement des travaux, locaux provisoires et déménagements 
Il est prévu dans un premier temps de construire Penthaz II, puis d’y entreposer la 
partie des collections qui ne peut être laissée à Penthaz I et, ensuite, de s’attaquer à 
Penthaz I. Le déroulement des travaux par étapes entraînera d’importants déména-
gements et transferts. La CS doit rester ouverte tout au long de la phase de transfor-
mation de Penthaz I, ce qui rend indispensables les locaux provisoires pour 
l’administration et la production, tout comme d’autres externalisations. Les consé-
quences financières des locaux provisoires et des déménagements occasionnés par le 
projet sont comprises dans les investissements demandés. 
Défis particuliers 
Le projet «Extension du Centre d’archivage et de conservation de la Cinémathèque 
suisse à Penthaz» confronte l’ensemble des parties au projet à des défis particuliers. 
D’une part, les exigences relatives au stockage des collections sont élevées. D’autre 
part, il faut s’assurer que l’exploitation sur le site de Penthaz pourra être maintenue 
sans interruption dans le bâtiment actuel pendant les travaux de façon que la CS soit 
toujours à même de remplir sa mission. 
2.1.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Projet de construction avec devis estimatif 
début 2009
– Préparation de l’exécution 
été 2009
– Réalisation 
2009 à 2013 
– Mise en service de Penthaz II 
dès 2012
– Mise en service de Penthaz I 
dès 2013

5335 
2.1.4 
Conséquences financières 
Coûts d’exploitation 
En évaluant à 80 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d’exploitation 
annuels sont estimés pour Penthaz I et II à environ 1 136 000 francs. Les frais de 
personnel et investissements annuels après la mise en service de Penthaz II seront 
budgétisés séparément par l’OFC et la CS et feront l’objet d’une demande de crédit 
extraordinaire. 
Investissements 
Les investissements comprennent l’ensemble des mesures nécessaires, à l’exception 
des circonstances extraordinaires et inconnues à l’heure actuelle comme des diffi-
cultés liées au terrain ou l’élimination de produits toxiques. 
Compte tenu de l’avant-projet et de l’estimation des coûts (±15 %), les dépenses 
sont estimées comme suit: 
 
Francs 
– Coûts de l’ouvrage 
40 700 000 
– Equipement initial (mobilier, locaux provisoires, déménagements) 
2 300 000 
 
 
– Total intermédiaire 
43 000 000 
– Imprécision des coûts, environ 15 % 
6 500 000 
 
 
Crédit d’engagement total 
49 500 000 
 
 
2.2 
Construction d’un nouveau bâtiment administratif 
(étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz 
 
«Constructions civiles»: 98,0 millions de francs 
(projet no 2053.003) 
2.2.1 
Situation initiale 
Dans les Instructions 2012 concernant l’utilisation économique des bâtiments civils 
de la Confédération, l’OFCL a reçu mandat en 2004 de mettre à la disposition à long 
terme de l’administration fédérale des ouvrages polyvalents, de taille appropriée, 
appartenant à la Confédération. Après la réalisation du centre administratif d’Ittigen, 
c’est à présent au tour du second centre administratif de voir le jour. Il sera construit, 
en tant qu’autre partie intégrante de ce projet global, à l’emplacement de l’ancienne 
station fédérale de recherches agronomiques et directement à côté du bâtiment actuel 
de l’OFSP. 
La zone de près de 56 000 m2 a été cédée à la Confédération en 1897 déjà pour qu’y 
soit érigée une station fédérale de recherches agronomiques et laitières. Entre-temps, 
cette région a été déclarée pôle de développement cantonal et est désormais reliée de 
façon optimale par un train régional et un bus. Divers bâtiments de différents servi-

5336 
ces et instituts, implantés de façon ouverte, occupent désormais une zone autrefois 
périphérique et agricole. Le terrain présente un grand potentiel de concentration. 
C’est pour cette raison qu’en 2007, sur mandat de la Confédération et en collabora-
tion avec la commune de Köniz, un concours a été organisé, le but étant de tirer 
profit de façon optimale de cette zone au stade de l’aménagement final sur les plans 
volumétrique et urbanistique. Le plan de quartier de l’ensemble de la zone qui va en 
résulter vise à créer la sécurité juridique requise et sert ainsi de base aux demandes 
de permis de construire des étapes de réalisation. Ce plan de quartier devrait être 
approuvé au printemps 2009. La demande de permis de construire de l’étape A sera 
élaborée selon ce plan dans une procédure coordonnée et parallèle. 
Le présent message couvrant l’étape d’extension actuelle (étape A) prévoit, pour 
intégrer et couvrir les besoins annoncés de l’OFSP et d’autres services, environ 
720 postes de travail supplémentaires. Compte tenu des Instructions concernant 
l’utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération et des postes de 
travail déjà existants, jusqu’à 600 postes de travail supplémentaires pourraient y être 
implantés ultérieurement, selon l’état actuel de la planification, jusqu’à ce que 
l’aménagement final soit atteint avec au total 2500 places de travail. 
2.2.2 
Description de la construction 
Concours à deux niveaux 
«Oakland», le projet primé lors du concours ouvert à deux niveaux, se caractérise, 
d’une part, par une mise à profit maximale, compatible avec le quartier et conforme 
à la zone, de près de 36 000 m2 supplémentaires de surface brute de plancher et, 
d’autre part, par la grande flexibilité d’utilisation des bâtiments futurs. Des construc-
tions discrètes dans un endroit calme et clair et un espace extérieur attrayant planté 
d’arbres donnent un air de campus au site. Au moins deux étapes seront nécessaires 
pour réaliser et couvrir progressivement les besoins annoncés. 
Centre de prestations dans le parc 
L’étape A garantit un développement de la zone à long terme, prévoyant la construc-
tion d’un nouveau bâtiment principal au plus tôt à partir de 2012 pour quelque 
85,0 millions de francs; il abritera environ 720 postes de travail. Parallèlement, des 
prestations préalables pour des conduites, des déconstructions, des infrastructures 
centrales, des travaux d’aménagement extérieurs et de desserte à hauteur de 
13,0 millions de francs seront nécessaires. Elles revaloriseront le site dans son 
ensemble et permettront d’utiliser la surface disponible de façon optimale dans le 
cadre prévu. 
L’étape A poursuit par conséquent, de façon cohérente et en tenant compte des 
perspectives d’avenir, une planification pour l’approvisionnement, l’élimination, le 
trafic et l’infrastructure susceptible d’extension pour l’ensemble du site, ce qui en 
assurera l’avenir. 
Prochaine(s) étape(s) 
Compte tenu des études actuelles et du plan de quartier qui en résultera – actuelle-
ment, près de 40 % de la surface fixée par la loi est construite – le site pourra être

5337 
complété plus tard de deux nouveaux bâtiments, assortis d’une option pour une 
extension de l’emplacement suivant les besoins. 
Desserte par les transports publics 
Du fait de la proximité de la gare de Liebefeld et d’un arrêt de bus de la ligne 
Ostermundigen–Köniz/Schliern, la desserte du site par les transports publics peut 
être qualifiée de très bonne. De plus, on a prévu des places de stationnement pour les 
véhicules privés dans le périmètre légal exigé et des places de parc en partie couver-
tes en nombre suffisant pour les vélos. Des places de parc situées directement à côté 
des bâtiments garantiront l’accès des personnes à mobilité réduite. Enfin, une livrai-
son centralisée des marchandises directement du côté de la route permettra d’éviter 
pratiquement tout trafic motorisé à l’intérieur du site. 
Passages pour piétons 
Au cœur d’un nouveau parc, sur un site actuellement un peu à l’écart et oublié, 
«Oakland» verra le jour en tant que lieu de travail attrayant, qui devrait influer 
positivement à long terme sur la qualité de vie. L’idée maîtresse du projet primé 
consiste dans la dissociation du passage public et des liaisons internes entre les 
bâtiments administratifs et leur stricte répartition sur deux niveaux. 
Niveau 1: la liaison pour les piétons des quartiers résidentiels environnants, de la 
zone industrielle actuelle et du parc prévu au sud se fera au moyen d’un réseau serré 
de chemins et de places publics. Cette structure garantira une grande perméabilité du 
site, sans croisement ni interruption des voies de communication internes, qui cour-
ront librement un étage au dessous. 
Niveau 0: l’accès au nouveau bâtiment principal se fera par une entrée distincte 
située au niveau de la liaison commune, à l’étage inférieur éclairé naturellement. 
C’est de là qu’aura lieu l’accès direct aux bâtiments ainsi qu’au parking souterrain. 
Ce niveau de liaison centralisé accueillera en outre d’importantes installations com-
munes, telles que des salles de réunion, la bibliothèque, la cafétéria, etc. Presque 
toutes les surfaces des étages éclairées par la lumière naturelle seront ainsi disponi-
bles pour l’affectation principale des bâtiments, à savoir des bureaux de qualité 
supérieure. 
Développement durable 
La structure polyvalente de la construction et l’organisation interne des étages de 
bureaux selon les exigences strictes de l’administration fédérale présenteront une 
grand souplesse et pourront être adaptées en tout temps aux nouveaux besoins des 
utilisateurs, qu’ils soient liés à l’exploitation ou à l’organisation. 
La plus grande attention a été vouée à une réalisation durable et ménageant les ressour-
ces. L’approvisionnement énergétique s’effectuera en partie au moyen d’une pompe à 
chaleur et en partie au gaz. Tous les nouveaux bâtiments satisferont à la norme 
MINERGIE-ECO. Une importance particulière a été accordée à la durabilité dans le 
choix des matériaux. Les investissements et les coûts d’exploitation ont déjà été impo-
sés à l’auteur du projet dans une phase antérieure (maîtrise des coûts dans les projets de 
conception).

5338 
2.2.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Projet de construction avec devis estimatif 
d’ici fin 2008
– Préparation de l’exécution 
d’ici fin 2009
– Réalisation de l’étape A 
2010 à l’été 2013
– Utilisation du bâtiment 
fin 2013
Sont réservés des reports imprévisibles faisant suite à des oppositions ou à des 
recours issus de procédures de mise à l’enquête et d’autorisation (en particulier le 
plan de quartier). 
2.2.4 
Conséquences financières 
Rentabilité 
L’extension prévue du site actuel de l’OFSP à Köniz-Liebefeld permettra de profiter 
des synergies suivantes: 
– 
l’abandon de cinq ouvrages de l’OFSP et la concentration de l’office sur un 
site unique permettra une exploitation optimale; 
– 
l’abandon d’autres ouvrages du fait du déplacement de services à Köniz-
Liebefeld augmentera le portefeuille de bâtiments appartenant à la Confédé-
ration; 
– 
des économies réalisées du fait de l’abandon d’ouvrages loués, représentant 
des coûts fixes annuels indexés actuels de 5,412 millions de francs (sans 
compter les frais d’exploitation), ce qui, dans l’hypothèse d’un renchérisse-
ment de 1 % pendant 40 ans avec un taux d’intérêt interne à la Confédéra-
tion de 3 %, correspond à une valeur actuelle de près de 148 millions de 
francs; 
– 
l’investissement propre garantit une indépendance et une meilleure flexibi-
lité d’utilisation. Le risque de résiliations et les frais supplémentaires qui y 
sont liés pour la déconstruction, la recherche d’ouvrages et l’équipement dû 
au locataire disparaissent; 
– 
l’abandon d’objets présentant une valeur énergétique inférieure permettra 
des économies d’exploitation pour une surface comparable; 
– 
les frais de déplacement improductifs du service domestique et du personnel 
de service de nettoyage seront réduits et les matériaux, les pièces de 
rechange et les machines de nettoyage seront utilisés plus efficacement; 
– 
Avantages liés à l’exploitation: infrastructure commune (réception, salles de 
réunion, photocopieuse, etc.), déroulements des opérations simplifiés (orga-
nisation, communication), suppression des déplacements internes à l’office, 
des frais de transport et des frais postaux; 
– 
réduction des frais logistiques des services internes à la Confédération telles 
que l’assistance informatique ou la livraison de matériel et de marchandises.

5339 
Coûts d’exploitation 
En évaluant à 58 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d’exploitation an-
nuels sont estimés à environ 1 850 000 francs. 
Investissements 
Compte tenu du traitement du projet primé et du devis estimatif (±15 %), les dépen-
ses de l’étape A pour le nouveau centre de prestations ainsi que les dépenses 
escomptées pour le développement du site, le niveau de liaison et les travaux 
d’aménagement extérieurs sont estimées comme suit: 
 
Francs 
– Coûts de l’ouvrage pour près de 720 postes de travail (étape A) 
68 000 000 
– Equipement initial 
6 000 000 
 
 
– Total intermédiaire 1 
74 000 000 
– Imprécision des coûts, environ 15 % 
11 000 000 
 
 
– Total intermédiaire 2 
85 000 000 
 
 
– Développement du site et niveau de liaison 
11 000 000 
– Incertitude des coûts, environ 15 % 
2 000 000 
 
 
– Total intermédiaire 3 
13 000 000 
 
 
 
 
Crédit d’engagement total 
98 000 000 
 
 
2.3 
Extension (étape B) du bâtiment du Musée national 
suisse à Zurich 
 
«Constructions civiles»: 76,0 millions de francs 
(Projet no 3667.042) 
2.3.1 
Situation initiale 
Rénovation complète 
La rénovation complète et l’extension du MNS de Zurich comptent parmi les plus 
ambitieux et les plus importants projets de construction de la Confédération. Le 
MNS n’a pas fait l’objet d’une rénovation substantielle depuis son ouverture en 
1898. Du fait du manque de place, des projets d’extension ont été présentés au fil 
des décennies mais, pour les raisons les plus diverses, n’ont jamais été menés à bien. 
La consolidation de l’ancien bâtiment ne parvient donc pas à elle seule à résoudre 
les problèmes du musée national: une mise en œuvre crédible de son mandat culturel 
exige une extension raisonnable de l’édifice. 
Depuis 2002, la Confédération prévoit la rénovation complète et l’extension du 
Musée national suisse. Les mesures seront réalisées en trois étapes tout en permet-
tant au musée de rester ouvert pendant toute la durée des travaux.

5340 
Le volume total de l’investissement pour les trois étapes est estimé à 245 millions de 
francs (y compris les contributions de la ville, du canton de Zurich et de tiers). 
Rénovation complète de l’ancien bâtiment (étape A) 
Les messages 2003 et 2005 sur les constructions civiles soulignaient déjà l’absolue 
nécessité de procéder à des travaux de réfection importants du bâtiment du MNS 
datant de 1898, pour assurer la sécurité du public, des collaborateurs et des collec-
tions dans l’ensemble de l’édifice. Pour ce faire, les Chambres fédérales ont approu-
vé un crédit de 47,0 millions de francs pour rénover l’aile côté gare, abritant notam-
ment l’imposante salle d’honneur, et pour la rénovation technique des sous-sols 
(étape A). S’y sont ajoutés en 2004 6,3 millions de francs supplémentaires du crédit-
cadre de l’OFCL pour exécuter les mesures immédiates destinées à la protection 
incendie qui devaient, sur demande des autorités, être mises en œuvre sur-le-champ. 
L’étape A se déroule depuis le printemps 2006 et se terminera au début 2009. 
Extension et rénovation de l’aile qui abritait l’école des arts appliqués (étape B) 
La demande de permis de construire concernant l’agrandissement et la restauration 
de l’aile qui abritait l’école des arts appliqués a été déposée le 31 janvier 2008. Le 
projet prévoit des espaces modernes consacrés aux expositions et aux manifestations 
publiques ainsi que des locaux d’exploitation répondant aux exigences d’un musée 
national du XXIe siècle consacré à l’histoire et à la culture suisses. 
Le crédit demandé de 76,0 millions de francs comme contribution fédérale émanant 
du message sur les projets de construction, les quelque 30,0 millions de la ville et du 
canton de Zurich et les 5,0 millions de tiers, soit au total 111,0 millions de francs, 
permettront de construire des salles modulaires, idéales pour accueillir des exposi-
tions temporaires, un centre d’études, un auditorium ainsi qu’un restaurant. L’octroi 
du permis de construire initial, conformément à la convention signée entre le Dépar-
tement fédéral de l’intérieur (DFI) et les gouvernements du canton et de la ville de 
Zurich du 11 mai 2007, rend exigible le paiement de leur contribution financière. 
Achèvement de la rénovation complète de l’ancien bâtiment (étape C) 
La rénovation en cours de l’ancien bâtiment (étape A) et l’étape B, objet du présent 
message, se concluront par une troisième et dernière étape (C) comprenant la réno-
vation restante des installations techniques et des infrastructures pour l’énergie et la 
sécurité dans l’aile ouest, l’aile côté cour et l’aile est, ainsi que le ravalement des 
façades. Du fait de l’espace restreint de ces ailes, la rénovation des espaces intérieurs 
est plus complexe que celle du grand espace offert par l’aile côté gare de l’étape A. 
Les travaux d’études de l’étape C ont commencé, et un avant-projet avec devis 
estimatif sera disponible d’ici la fin 2008. 
Des mesures de construction impératives de l’étape C qu’il s’agit de privilégier pour 
des raisons d’exploitation, de construction et de logistique nécessitent des ressources 
financières indispensables dès 2010. L’étape C sera par conséquent demandée dans 
le cadre d’un prochain message concernant les projets de construction. 
Ces travaux permettront de présenter dès 2016 un musée attrayant, moderne et 
économique, satisfaisant aussi bien les attentes du public que les exigences des 
autorités.

5341 
2.3.2 
Description de la construction 
Par ce projet, le maître d’ouvrage entend remplir sa tâche et sa responsabilité cultu-
relle et sociale de façon exemplaire. C’est pour cette raison qu’il accorde une impor-
tance cruciale à une architecture et une ingénierie innovantes, capables de satisfaire 
les exigences les plus élevées en matière d’écologie, de rentabilité et d’exploitation. 
Les architectes répondent à ces exigences par une construction sculpturale en béton 
qui réinterprète l’édifice actuel grâce à sa construction en arche et à la physionomie 
mouvementée de ses toits. A l’intérieur, ils réussissent à juxtaposer en une prome-
nade différentes surfaces et à les relier spatialement en un circuit convivial à travers 
la nouvelle et l’ancienne bâtisse. 
L’enveloppe et la structure porteuse assument l’ensemble des fonctions statiques, 
climatiques et de sécurité et offrent aux conservateurs du musée et aux scénographes 
des surfaces d’exposition aérées, chauffées et éclairées, satisfaisant à la norme 
MINERGIE. 
Dans le périmètre imposé par le plan d’aménagement, le nouveau bâtiment offrira 
les avantages suivants: 
– 
surfaces d’exposition flexibles, bien aménagées, connexes, conçues comme 
des salles idéales pour accueillir les expositions temporaires; 
– 
bibliothèque moderne donnant sur la Limmat; 
– 
centre d’études attrayant pour étudiants et spécialistes; 
– 
mise en évidence de l’entrée et de la réception, associée à un guidage clair 
du visiteur; 
– 
amélioration des infrastructures de service (livraisons, restaurant, audito-
rium, magasin, etc.); 
– 
réhabilitation de la cour et des espaces extérieurs et meilleure intégration du 
parc de Platzspitz. 
Associée à des procédures d’exploitation rationalisées et à une technique muséale 
moderne, la flexibilité des salles du nouveau bâtiment constituera la plus-value 
effective et complémentaire de tout le MNS. 
2.3.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Projet de construction avec devis estimatif 
d’ici l’été 2008
– Préparation de l’exécution 
d’ici fin 2009
– Réalisation 
2010 à l’été 2013
– Mise en service des parties rénovées du bâtiment et 
du nouveau bâtiment 
dès l’été 2013

5342 
2.3.4 
Conséquences financières 
Coûts d’exploitation 
En évaluant à 145 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d’exploitation 
annuels sont estimés à environ 1 740 000 francs pour le nouveau bâtiment y compris 
l’aile qui abritait l’école des arts appliqués. 
Investissements 
Les investissements pour l’étape B sont fixés à 111,0 millions de francs comme 
modèle fixe pour une conception à coût objectif et ont été imposés aux bureaux 
d’études en mai 2007 par la commission des constructions. 
Compte tenu du projet détaillé de construction et du devis estimatif (±10 %), les 
dépenses sont estimées comme suit: 
 
Francs
– Coûts de l’ouvrage 
91 700 000
– Mobilier et équipement 
9 300 000
 
 
– Total intermédiaire 
101 000 000
– Incertitude des coûts, environ 10 % 
10 000 000
 
 
– Frais totaux 
111 000 000
 
 
déduction faite des contributions de la ville et du canton de Zurich 
et de tiers 
–35 000 000
 
 
Crédit d’engagement total (part Confédération) 
76 000 000
 
 
2.4 
Construction d’un nouveau bâtiment administratif 
dans la zone de Meielen à Zollikofen 
 
Utilisateur: Office fédéral de l’informatique et de la télécom-
munication (OFIT) 
 
«Constructions civiles»: 108,0 millions de francs 
(Projet no 1502.002) 
2.4.1 
Situation initiale 
Besoins 
Au cours des dernières années, le nombre de collaborateurs de l’OFIT a connu une 
croissance très rapide: le nombre de postes de travail est passé de 200 à 1300 en 
quelques années, et la tendance devrait se maintenir. L’OFIT s’attend à occuper 
quelque 1400 collaborateurs d’ici 2010. L’évolution constante dans le domaine de 
l’informatique et de la télécommunication amène de nouveaux besoins d’exploita-
tion de l’administration fédérale (bases de données, archivage numérique, automati-
sation du bâtiment, mise en réseau, surveillance du système, télécommunication, 
télématique, assistance clientèle, «Client Factory», etc.) qui nécessitent l’engage-

5343 
ment de personnel supplémentaire. Par ailleurs, l’OFIT est le plus grand fournisseur 
de services informatiques de l’administration fédérale. Il répond en effet aux besoins 
des Services du Parlement (SP) et de la Chancellerie fédérale (ChF), du Département 
fédéral de l’intérieur (DFI), du Département fédéral des finances (DFF) et, en partie, 
à ceux du Département fédéral de l’économie (DFE) ainsi que du Département 
fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(DETEC). 
Afin d’être à même de couvrir l’accroissement imprévisible et à court terme de 
postes de travail, on a procédé au cours des dernières années à des concentrations sur 
les sites de l’OFIT et acquis de nouveaux objets loués, ce qui a conduit à ce que les 
infrastructures des constructions soient parfois exploitées jusqu’à leur limite (p. ex. 
consommation d’électricité à la Monbijoustrasse 72/74) et à ce que l’OFIT soit 
actuellement installé sur sept sites différents. Avec le nouvel objet à louer à Genève 
et le centre de calcul de la Fellerstrasse, ce chiffre sera même porté à neuf au cours 
de 2008. Les conditions générales en matière de construction compromettent dans 
une très large mesure les réorganisations internes, et les adaptations requises sont 
parfois très coûteuses. Mis à part le siège principal, les capacités des différents 
bâtiments se situent entre 45 et 180 postes de travail. C’est pour cette raison que 
l’OFIT a demandé d’être installé à l’avenir dans deux ou trois ouvrages de taille 
appropriée. Concernant l’agglomération de Berne, ce changement impliquerait que, 
outre le siège principal sis à la Monbijoustrasse 72/74 (Titanic II), un second bâti-
ment d’une capacité de 600 à 700 postes de travail soit mis à disposition. 
Le portefeuille de l’OFCL ne contient aucun bâtiment administratif de cette taille 
qui pourrait être mis à la disposition de l’OFIT. Le marché de l’immobilier n’offre 
lui non plus aucun objet loué dans la région de Berne qui réponde à la taille souhai-
tée. Seuls quelques projets de construction de bâtiments à louer devraient être réali-
sés d’ici 2012 à 2013. Cette situation a amené l’OFCL à examiner l’opportunité de 
construire un nouveau bâtiment à Zollikofen. La Confédération y possède une très 
grande parcelle devenue constructible au cours des dernières années grâce à la 
collaboration avec la commune et le canton. 
Un concours de projets va être lancé en 2009 – après l’approbation du crédit par les 
Chambres fédérales –, et un nouveau bâtiment pourrait être disponible au début de 
2012. 
Conformément à l’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique 
de la Confédération (OILC), la Confédération vise à concentrer les unités 
d’organisation de l’administration fédérale dans des ouvrages polyvalents, de taille 
appropriée, lui appartenant. Compte tenu de la situation initiale décrite et des direc-
tives stratégiques du Conseil fédéral en matière de gestion immobilière, l’OFCL 
considère qu’une nouvelle construction est la meilleure solution. 
Procédure 
Des concours de projets seront organisés pour élaborer des propositions relatives aux 
tâches décrites concrètement et à l’adjudication des travaux de réalisation. A cet 
effet, l’OFCL entend organiser un concours de projets portant sur les études et la 
réalisation. Du point de vue juridique, le financement d’un tel projet doit être garanti 
au moment de l’appel d’offres. Une interruption de la procédure faute du finance-
ment garanti contrevient, selon la jurisprudence, au droit des marchés publics et peut 
autoriser le soumissionnaire à demander des dommages-intérêts. Un tel concours

5344 
vise à obtenir non seulement des prestations d’études, mais aussi de réalisation de la 
construction du bâtiment. Par conséquent, le financement aussi bien des études que 
de la réalisation doit être assuré au moment de l’appel d’offres. 
Il n’existe pour cette raison aucun projet concret, car ce dernier dépendra du résultat 
du concours. 
Risques 
L’indication des coûts se fonde sur des chiffres clés et des valeurs empiriques de la 
Confédération pour les bâtiments administratifs. L’indication des coûts des postes de 
travail est comparable à celle du projet «Construction d’un bâtiment administratif 
(étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz», contenu lui aussi dans le présent 
message, assorti toutefois d’un degré d’incertitude des coûts plus élevé, résultant à la 
fois du caractère approximatif de l’estimation des coûts et des inconnues entourant 
le projet concret. 
Différents coûts liés au terrain sont assortis de réserves. Ils résultent d’une part de 
valeurs empiriques pour les coûts de viabilité de la commune et, d’autre part, du 
contrat préalable d’études et de viabilité conclu avec la commune en février 2000. 
Ce contrat prévoit des dessertes détaillées, dont les coûts doivent être entièrement 
supportés par le propriétaire foncier et dont la forme et l’étendue sont étroitement 
liées aux prévisions de développement des CFF (éventuel élargissement des voies au 
sud) et des voisins (éventuelle suppression d’une voie de livraison de la coopérative 
Fenaco). Conformément à ce contrat, la Confédération s’est engagée envers la 
commune de Zollikofen à construire lors de l’étape A deux pistes cyclables et des 
chemins pour piétons desservant toute la zone et reliant l’axe nord-sud et l’axe 
ouest-est. Leur aménagement se fera en fonction du projet. A l’heure actuelle, il est 
difficile d’en évaluer les coûts. La commune a indiqué que, suivant le résultat du 
projet, la réalisation pourrait se faire par étapes. Une partie des coûts sera supportée 
par le propriétaire foncier des parcelles voisines mais seulement lorsque ses propres 
parcelles seront aménagées. 
Quand nous disposerons d’un projet concret, d’autres études géotechniques seront 
réalisées pour le sous-sol de la partie sud, de façon que l’ancienne zone Carbura 
puisse être assainie définitivement (suppression des réservoirs à carburant). Par 
conséquent, quand les coûts dus à la viabilité et à l’infrastructure de la zone seront 
connus, il n’est pas exclu de demander un crédit additionnel. 
A l’heure actuelle, nombre d’incertitudes demeurent quant aux coûts effectifs 
d’infrastructure et de desserte nécessaires à la réalisation de cette étape. Une partie 
des coûts sert en principe à l’ensemble de la zone et pourra être économisée lors de 
la réalisation des autres étapes. 
Il importe, malgré cette incertitude, de réaliser la première étape et de poser la 
première pierre du campus de Zollikofen. En outre, il faut poursuivre la collabora-
tion de longue date avec le canton et la commune dans la perspective de la mutation 
de cette zone industrielle en un espace consacré aux services. 
Le terrain, qui appartient à la Confédération depuis les années 60, a été principale-
ment utilisé jusqu’ici comme surface agricole. Une partie de ce terrain, l’ancienne 
usine Gimelli SA, n’a cependant été acquise qu’en 1992 par la Confédération. Cette 
acquisition et l’achat ultérieur de l’ancienne zone de réservoirs à carburant de la 
coopérative agricole Fenaco ont permis de consolider cette propriété et représente 
aujourd’hui une excellente réserve de terrain située idéalement. Sur les quelque

5345 
137 000 m2 appartenant à la Confédération, près de 45 000 m2 pourront être utilisés 
pour des services. La surface restante fait partie de la commune (zone agricole). En 
1990, le plan directeur cantonal a été complété par le schéma de pôle de développe-
ment. Ce dernier porte sur le développement de zones de services disposant d’une 
desserte optimale par les transports publics, ce qui permettra de juguler le trafic 
privé. La Confédération a profité de la révision du plan d’aménagement de la com-
mune de Zollikofen pour optimiser l’affectation de ses réserves de terrain dans la 
zone de Meielen. Fin 1999, la commune a approuvé le projet d’aménagement de 
cette zone. Ce faisant, elle a défini le type et l’ampleur de l’utilisation, l’aménage-
ment de la surface construite et de l’espace extérieur, ainsi que la desserte et 
l’approvisionnement énergétique. Une fois le concours de projets terminé, le plan de 
quartier et la demande de permis de construire pourront être soumis à l’autorisation 
de la commune. Conformément au plan directeur cantonal, la surface brute d’étage 
au-dessus du sol autorisée pourra être de 78 000 m2. Les directives d’aménagement 
définissent les voies de liaison du centre administratif futur avec les arrêts des trans-
ports publics. La zone de planification servira en outre de zone de passage pour le 
réseau principal de pistes cyclables et de chemins pour piétons de la région. Le 
réseau de transport divisera l’espace en trois zones, ce qui permettra de construire 
des bâtiments pour 700, 1000 et 500 postes de travail, respectivement (35 m2 de 
surface brute de plancher par poste de travail). 
2.4.2 
Description de la construction 
Projet de construction 
L’OFCL entend construire sur la partie de la parcelle nord un bâtiment administratif 
flexible pour 700 postes de travail. La construction doit pouvoir être utilisée de 
façon polyvalente et, ainsi, présenter une structure spatiale divisible. Il est prévu 
majoritairement des bureaux paysagés. L’expérience montre que, pour la Confédéra-
tion, des constructions d’une taille située entre 150 et 400 postes de travail sont les 
plus économiques, raison pour laquelle le volume global pourrait également se 
composer de deux corps de bâtiment reliés l’un à l’autre. Aucun local spécifique 
n’est prévu (p. ex. centre de calcul) car l’OFIT couvrira les besoins en centres de 
calcul sur les sites de Monbijoustrasse 72–74 et de Fellerstrasse 15A. Les normes 
élaborées au cours des dernières années pour les bâtiments administratifs de la 
Confédération serviront de modèle. 
Site contaminé 
Le sous-sol de la partie sud de la zone située en contrebas, où se trouvaient aupara-
vant plusieurs réservoirs à carburant, est probablement pollué par des hydrocarbures. 
Si la nouvelle construction s’étendait jusqu’à cette partie de la parcelle (ce qui ne 
devrait pas être le cas), il serait judicieux de prévoir deux ou trois sous-sols et 
d’éliminer la matériel contaminé dans les règles de l’art. Dès que le résultat du projet 
sera disponible, des examens complémentaires seront effectués de façon ciblée, 
notamment en ce qui concerne l’étendue exacte du sol contaminé, et des mesures 
d’assainissement seront prises.

5346 
Desserte des infrastructures 
La zone de planification est remarquablement bien desservie par les transports 
publics. Elle se situe en effet à proximité immédiate de la gare de Zollikofen (train 
régional Berne-Soleure) qui dispose d’un arrêt de bus et d’un centre commercial. 
Les accès aux autoroutes Berne-Neufeld, Berne-Wankdorf et Urtenen-Schönbühl se 
situent dans un rayon de 4 à 8 km. Grâce à sa proximité de la ville de Berne, Zolli-
kofen présente non seulement une bonne infrastructure résidentielle mais aussi une 
offre extraordinaire en magasins, restaurants, petite industrie, etc. Conformément au 
plan directeur, il faut en outre prévoir deux pistes cyclables et des chemins pour 
piétons traversant la zone. 
Minergie 
L’OFCL s’engage en faveur du développement durable. Ainsi, toutes les décisions 
font l’objet d’une pesée des intérêts entre protection de l’environnement, besoins 
sociaux et efficacité économique. Il convient dès lors d’avoir recours à des volumes 
compacts et à une bonne isolation thermique. L’exigence minimale consiste dans les 
directives de la norme MINERGIE-ECO. 
Développement durable 
La construction doit utiliser des matériaux ménageant les ressources naturelles. Il 
faut limiter au minimum la diversité et la quantité de ces matériaux. On utilisera 
dans la mesure du possible des matériaux indigènes et recyclables. En substance, il 
convient d’appliquer toutes les fiches CFC lors des études et de l’appel d’offres. 
Sécurité (Safety, Security) 
Safety: pour la protection incendie (construction et technique), on appliquera les 
directives de l’autorité cantonale compétente en matière de permis de construire 
(assurance immobilière, police du feu, etc.) 
Security: le Service fédéral de sécurité (SFS) établira, en association avec 
l’utilisateur futur, une analyse des risques et définira les objectifs de protection. Ces 
derniers serviront de base à l’OFCL pour élaborer un schéma général de sécurité 
définissant des mesures détaillées. 
2.4.3 
Calendrier 
Le calendrier prévu est le suivant: 
– Message sur les constructions 
d’ici fin 2008
– Préparation du concours 
d’ici fin 2008
– Réalisation du concours 
d’ici l’automne 2009
– Procédure d’autorisation 
d’ici l’été 2010
– Réalisation 
2010 à 2011
– Utilisation du bâtiment 
2012
Sont réservés des reports imprévisibles faisant suite à des oppositions ou à des 
recours issus de procédures de mise à l’enquête et d’autorisation.

5347 
2.4.4 
Conséquences financières 
Rentabilité 
Le nouveau bâtiment administratif mis à la disposition de l’OFIT dans la zone de 
Meielen offrira les avantages suivants: 
– 
l’abandon de cinq ouvrages de l’OFIT et la concentration sur le site de Meie-
len permettront une exploitation optimale; 
– 
il sera possible de résilier des contrats de bail assortis de coûts fixes annuels 
indexés s’élevant actuellement à 4,558 millions de francs; 
– 
on pourra éviter des frais de loyer supplémentaires de près de 1,072 million 
de francs par an ainsi que l’équipement dû au locataire qui lui est lié, y com-
pris les spécifications propres à la Confédération, de près de 6,0 millions de 
francs; 
– 
ces économies correspondront, dans l’hypothèse d’un renchérissement de 
1 % pendant 40 ans avec un taux d’intérêt interne à la Confédération de 3 %, 
à une valeur actuelle de près de 159 millions de francs; 
– 
l’investissement propre garantira une indépendance et une meilleure flexibi-
lité d’utilisation. Le risque de résiliations et les frais supplémentaires qui y 
sont liés pour la déconstruction, la recherche d’ouvrages et l’équipement dû 
au locataire disparaîtront; 
– 
l’abandon d’ouvrages de qualité énergétique inférieure permettra des éco-
nomies d’exploitation de 7,5 % pour une surface comparable; 
– 
les frais de déplacement improductifs du service domestique et du personnel 
de nettoyage seront réduits et les matériaux, les pièces de rechange et les 
machines de nettoyage seront utilisés plus efficacement; 
– 
intérêt pour l’exploitation: infrastructure commune (réception, salles de ré-
union, photocopieuse, etc.), simplification des opérations (organisation, 
communication), suppression des déplacements internes à l’office, des frais 
de transport et des frais postaux; 
– 
réduction des frais logistiques des services internes à la Confédération tels 
que la livraison de matériel et de marchandises. 
Coûts d’exploitation 
En évaluant à 65 francs le m2 de surface de plancher, les coûts d’exploitation an-
nuels sont estimés à environ 1 592 000 francs.

5348 
Investissements 
Compte tenu de l’estimation approximative des coûts (±25 %), les dépenses sont 
estimées comme suit: 
 
Francs
– Coûts de l’ouvrage pour environ 700 postes de travail 
66 000 000
– Equipement initial 
6 000 000
 
 
– Total intermédiaire 1 
72 000 000
– Imprécision des coûts, environ 25 % 
18 000 000
 
 
– Total intermédiaire 2 
90 000 000
 
 
– Développement de l’infrastructure/du site 
14 400 000
– Imprécion des coûts, environ 25 % 
3 600 000
 
 
– Total intermédiaire 3 
18 000 000
 
 
 
 
Crédit d’engagement total 
108 000 000
 
 
2.5 
Crédit-cadre 
 
Utilisateur: administration civile de la Confédération et repré-
sentations suisses à l’étranger 
 
«Constructions civiles»: 150,0 millions de francs (crédit-cadre)
(projet no 620.2008a) 
2.5.1 
Situation initiale 
Dans le contexte de l’introduction du nouveau modèle comptable de la Confédéra-
tion (NMC), les crédits de programme demandés jusqu’ici chaque année sont réunis 
en un seul crédit de programme soumis à l’approbation du Parlement. Les différents 
crédits d’engagement sont cédés directement à partir de ce crédit de programme. 
2.5.2 
Cession de montants du crédit-cadre 
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits 
d’engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions 
civiles les immeubles destinés à l’accomplissement des tâches des tribunaux fédé-
raux, de la Confédération à l’étranger et des commissions extraparlementaires. Les 
cessions relatives à la gestion immobilière de l’administration civile de la Confédé-
ration en Suisse et à l’étranger peuvent être décrites comme suit: 
– 
construction et transformation de bâtiments, entretien et déconstruction, me-
sures de sécurité, installations d’alimentation de secours, de communication 
et de réception par satellite, etc.;

5349 
– 
tous les achats et rénovations d’immeubles non planifiés et urgents; 
– 
équipement initial de bâtiments récemment construits ou achetés et équipe-
ment de nouveaux postes de travail; 
– 
études de faisabilité, expertises, études préalables, essais, prestations de 
conseillers externes, etc.; 
– 
examens préalables et études pour avant-projets et projets de construction; 
– 
compensation pour réserves présentées de façon non ouverte et imprécisions 
des coûts dans tous les projets de construction; 
– 
surcoûts dus au renchérissement dans tous les projets de construction; 
– 
dégâts non assurés aux terrains et immeubles. 
2.5.3 
Information sur la cession des crédits individuels 
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et sur 
l’utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d’Etat et de la documentation 
complémentaire «Etat des crédits d’engagement de l’Office fédéral des constructions 
et de la logistique». 
2.5.4 
Conséquences financières 
Coûts d’exploitation 
Les coûts d’exploitation sont présentés pour chaque projet de construction planifié 
dans le cadre des cessions de crédit. 
Investissements 
Compte tenu des projets nécessaires et urgents prévus, le crédit-cadre suivant est 
demandé: 
Crédit-cadre de 150 millions de francs

5350 
3 
Récapitulation des crédits d’engagement demandés 
 
Francs
Extension du Centre d’archivage et de conservation de la Cinémathèque 
suisse à Penthaz (projet no 2028.003) (ch. 2.1 du message) 
49 500 000
Construction d’un nouveau bâtiment administratif (étape A) dans la 
zone de Liebefeld à Köniz (projet no 2053.003) (ch. 2.2 du message) 
98 000 000
Extension (étape B) du bâtiment du Musée national suisse à Zurich 
(projet no 3667.042) (ch. 2.3 du message) 
76 000 000
Construction d’un nouveau bâtiment administratif dans la zone de 
Meielen à Zollikofen (projet no 1502.002) (ch. 2.4 du message) 
108 000 000
Crédit-cadre 
(projet no 620.2008a) (ch. 2.5 du message) 
150 000 000
 
 
Total du nouveau crédit global «Constructions civiles» de l’OFCL 481 500 000
 
 
4 
Conséquences financières, effets sur l’état 
du personnel et sur le calendrier des travaux 
4.1 
Effets sur l’état du personnel 
Les projets soumis n’ont pas d’effets sur l’état du personnel. Cependant, si des 
mesures d’exploitation et d’organisation permettent, pour des raisons d’efficacité, 
d’économiser du personnel, ces effets sont présentés dans les projets. 
4.2 
Conséquences financières 
Frais d’exploitation 
Sont réputés frais d’exploitation les dépenses annuelles résultant de l’utilisation d’un 
bâtiment conforme à son affectation, par exemple les dépenses pour l’approvision-
nement, l’élimination, le nettoyage et l’entretien, l’utilisation des installations tech-
niques, l’entretien permanent (maintenance), les services de contrôle et de sécurité et 
les taxes et contributions. 
Les frais d’exploitation sont présentés pour chaque projet. 
Investissements 
Les investissements destinés aux immeubles civils figurent dans le budget 2009 et le 
plan financier 2010 à 2012. 
Les investissements sont présentés pour chaque projet.

5351 
4.3 
Effets sur le calendrier des travaux 
On peut partir de l’idée qu’une fois les crédits votés par les Chambres fédérales, les 
travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. 
Il n’est toutefois pas exclu que des changements imprévus retardent les échéances de 
réalisation, par exemple du fait d’oppositions ou de recours issus de procédures de 
mise à l’enquête et d’autorisation ou en fonction et sous réserve de l’octroi des 
crédits de paiement. 
5 
Etat du crédit d’engagement «Constructions civiles» 
Tous les projets de construction en cours ou achevés des messages sur les construc-
tions sont présentés dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte. 
Chaque nouveau message approuvé sur les constructions a pour effet d’augmenter le 
crédit d’engagement «Constructions civiles». Lorsque les projets d’un message sont 
achevés, le crédit d’engagement «Constructions civiles» diminue à raison du mon-
tant de ce message. 
Le crédit d’engagement «Constructions civiles» au 1er janvier 2008, présenté dans le 
compte 2007, de 1 139 500 000 francs se trouve augmenté de 481 500 000 francs par 
le présent message et s’élèvera à un total de 1 621 000 000 francs au 1er janvier 
2009. 
6 
Application du frein aux dépenses 
En vertu de l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux 
subventions ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses, s’ils 
entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de 
nouvelles dépenses périodiques de plus 2 millions de francs, doivent être adoptés à 
la majorité des membres de chaque conseil. 
Le nouveau crédit global «Constructions civiles» demandé par le biais du présent 
message s’élève à 481,5 millions de francs; il est donc soumis dans son intégralité au 
frein aux dépenses. 
7 
Bases juridiques 
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre 
les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. 
Sont par ailleurs déterminants: 
– 
les art. 21 à 27 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédéra-
tion (RS 611.0); 
– 
l’art. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant 
la soumission des demandes de crédits d’engagement destinés à l’acquisition 
de biens-fonds ou à des constructions (RS 611.051);

5352 
– 
l’art. 15 de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de 
l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21). 
La compétence de l’Assemblée fédérale d’octroyer les crédits sollicités découle de 
l’art. 167 de la Constitution. En vertu de l’art. 25 de la loi du 13 décembre 2002 sur 
le Parlement (RS 171.10), il y a lieu de donner à l’acte la forme d’un arrêté fédéral 
simple non sujet au référendum.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
08.049
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.07.2008
Date
Data
Seite
5325-5352
Page
Pagina
Ref. No
10 141 952
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