ch_vb · 84.340 · 1984-03-21 · de


21. März 1984 
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Arbeitslosenversicherungsgesetz. Persönliche Vorstösse
ment compliqué le problème du travail à temps partiel que,
déjà à l'heure actuelle, on procède à des licenciements là où
ce genre d'occupation garderait encore tout son sens.
Je prie le Conseil fédéral d'interpréter la loi dans ce domaine
d'une manière aussi généreuse que possible, et même, sur
certains points, d'aller au-delà des limites normales. Il peut
au besoin se faire accorder la compétence nécessaire. Je lui
demande en outre de recueillir les expériences faites dans
ce secteur afin de proposer par la suite, si cela se révèle
indispensable, de modifier certains détails.
#ST# 83.968
Interpellation Dirren
Neues Arbeitslosengesetz. Auswirkungen
Nouvelle loi sur l'assurance-chômage. Effets
Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1983
Das Gesetz über die Arbeitslosenversicherung vom 25. Juni
1982 verlangt bei den Pflichten des Arbeitgebers die Über-
nahme von 80 Prozent des Karenztages und die Soziallasten
für die Dauer der Kurzarbeit.
Die Vollziehungsverordnung hält die Ausnahmefälle fest.
Diese neuen Massnahmen zeigen nur unterschiedliche Aus-
wirkungen. Betriebe in Bergregionen mit längerer Kurzar-
beit und einem grossen Anteil an einheimischen Arbeitskräf-
ten werden vor allem stark belastet.
Es scheint, dass die vorliegende Lösung wesentlich an der
Substanz der Betriebe zehrt und deren Existenz bedroht.
Eine Überprüfung ist dringend notwendig. Der Bundesrat
wird ersucht, nachfolgende Problemkreise zu prüfen:
1. Wieviel kostet ein Teilarbeitsloser in längerer Kurzarbeit
für die betreffende Unternehmung (Erfahrungszahlen nach
Regionen im Monat)?
2. Wie gedenkt er die Unterschiede zwischen Betrieben mit
vermehrter Schweizer-, statt Ausländerbelegschaft auszu-
gleichen?
3. Ist er willens, die Ausnahmebewilligungen für hart betrof-
fene Regionen und Betriebe grosszügig auszulegen?
4. Ist er bereit, nach den ersten Erfahrungen für den Winter
1984/85 neue angepasste Weisungen bzw. Gesetzesände-
rungen zu erlassen?
Texte de l'interpellation du 16 décembre 1983
La loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage prévoit,
parmi les obligations de l'employeur, que ce dernier doit
prendre à sa charge 80 pour cent de l'indemnité durant le
jour d'attente ainsi que les charges sociales pendant la
durée de la réduction de l'horaire de travail.
L'ordonnance d'exécution fixe les cas d'exception.
Ces nouvelles mesures produisent des effets discrimina-
toires. Ce sont surtout les entreprises des régions de mon-
tagne qui doivent réduire l'horaire de travail pour une lon-
gue durée et une grande partie de la main-d'œuvre suisse
qui en supportent les frais.
Il semble que la solution adoptée porte atteinte à la force
vive des entreprises et menace leur existence.
Il est indispensable et urgent de réviser ces dispositions. Le
Conseil fédéral est prié d'examiner les problèmes suivants:
1. Combien coûte à l'entreprise qui l'emploie un travailleur
dont l'horaire est réduit pour une longue durée (chiffres
empiriques par régions et par mois)?
2. Comment le gouvernement pense-t-il compenser les dis-
parités entre les entreprises employant surtout de la main
d'oeuvre suisse et celles qui occupent des étrangers?
3. Est-il disposé à assouplir, pour les entreprises et régions
durement touchées, l'interprétation des conditions fixées
pour les cas de rigueur?
4. Est-il prêt soit à donner de nouvelle instructions, corri-
gées en fonction des premières expériences faites en hiver
1984/1985, soit à proposer une modification de la loi?
#ST# 84.340
Interpellation Carobbio
Arbeitslosenversicherungsgesetz. Anwendung
Assicurazione disoccupatione. Applicazione
Assurance-chômage. Application de la loi
Wortlaut der Interpellation vom 7. März 1984
Das Inkrafttreten des neuen Arbeitslosenversicherungsge-
setzes, das die Lage der Arbeitslosen verbessern helfen
sollte, wirft eine ganze Reihe von Problemen auf. Zu den
wichtigsten gehören die zunehmende Verzögerung bei der
Auszahlung der Entschädigungen, die bürokratischen Kom-
plikationen, die sich mit der Anwendung der neuen Bestim-
mungen zu ergeben scheinen, sowie der Umstand, dass
verschiedene Firmen, die im Winter zu Kurzarbeit Zuflucht
nahmen, dies jetzt nicht mehr tun können und deshalb
Arbeitnehmer entlassen. Da die Schwierigkeiten auf dem
Beschäftigungssektor andauern, werden sich alle diese Pro-
bleme noch verschärfen.
Die Unterzeichneten bitten deshalb den Bundesrat, folgende
Fragen zu beantworten:
a. Weiss er um die Probleme und Schwierigkeiten, die sich
mit dem Inkrafttreten des neuen Arbeitslosenversicherungs-
gesetzes ergeben?
b. Ist er bereit, zur Beschleunigung der Verfahren das Perso-
nal des zuständigen Amtes wenigstens für beschränkte Zeit
zu erhöhen und den Kantonsregierungen nahezulegen, das
gleiche zu tun?
c. Will er nicht im Rahmen des Gesetzes die verschiedenen
Anwendungsbestimmungen der Verordnung überprüfen,
um die erwähnten Schwierigkeiten zu beseitigen und einen
besseren Schutz der Arbeitslosen zu gewährleisten?
Testo della interpellazione del 7 marzo 1984
L'entrata in vigore della nuova legge sull'assicurazione
disoccupazione che doveva, nelle intenzioni, contribuire a
migliorare la situazione dei disoccupati, sta cranado una
serie di problemi. Fra i principali ricordiamo il ritardo che si
sta accumulando nel pagamento delle indennità di disoccu-
pazione, le complicazioni burocratiche che l'applicazione
delle nuove disposizioni sembrano creare, il fatto che
diverse ditte che durante il periodo invernale ricorrevano
alla disoccupazione parziale sono ora impossibilitate a farlo
e ricororno quindi al licenziamento. Problemi che sono
ulteriormente aggravati dal perduare della situazione diffi-
cile nel settore dell'occupazione.
I sottoscritti chiedono al Consiglio federale di dire:
a. se è a conoscenza e quale è la natura dei problemi e delle
complicazioni sorte con l'entrata in vigore della nuova legge
sull'assicurazione disoccupazione,
b. se non ritiene di aumentare, anche solo temporanea-
mente, il personale dell'ufficio competente al fine di accele-
rare le pratiche e di sollecitare anche i cantoni a fare
altrettanto,
c. se non pensa, nel rispetto della legge, di rivedere in sede
di ordinanza le varie norme di applicazione al fine di elimi-
nare gli inconvenienti richiamati sopra e assicurare una
migliore protezione dei disoccupati.
Texte de l'interpellation du 7 mars 1984
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chô-
mage, qui devait, selon les intentions du législateur, contri-

Loi sur l'assurance-chômage. Interventions personnelles 
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buer à améliorer la situation des chômeurs, est en train de
soulever toute une série de problèmes. Parmi les principaux,
citons le retard qui s'accumu e dans le paiement des indem-
nités de chômage, les complications administratives dues
semble-t-il à l'application des nouvelles dispositions, enfin le
fait que certaines maisons qui, durant l'hiver, avaient
recours au chômage partiel sont maintenant dans l'impossi-
bilité de le faire et doivent donc recourir aux licenciements.
La situation difficile qui règne dans le secteur de l'emploi
aggrave encore ces problèmes.
Les soussignés demandent î.u Conseil fédéral de dire:
a. S'il connaît les problèmes st les complications découlant
de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-
chômage et, dans l'affirmative, quelle est leur nature;
b. S'il n'estime pas nécessaire d'ugmenter, même temporai-
rement, l'effectif du personnel de l'office compétent en vue
d'accélérer le travail et d'inciter les cantons à en faire autant;
c. S'il ne pense pas qu'il faille, tout en respectant la loi,
revoir dans le cadre d'une ordonnance les diverses normes
d'application, afin d'éliminer les inconvénients susmention-
nées et d'assurer ainsi une meilleur protection des chô-
meurs.
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Dafflon,
Gurtner, Herczog, Mascarin 
(4)
M. Bore): Le but principal de l'assurance-chômage est d'al-
louer des prestations à ceux qui ont perdu leur emploi. La
façon dont elles sont accordées doit se faire de manière
humaine. C'est l'essentiel de la vocation de cette loi. Sa mise
en route ne s'est pas faite sans grincements. La presse, et
non seulement la presse syndicale, s'en est fait l'écho. Parce
qu'un certain nombre d'erreu rs ont été commises et que des
améliorations notables peuvent être obtenues, le groupe
socialiste se permet d'interpeller le Conseil fédéral en la
matière, dans un but constructif.
Je rappellerai brièvement les trois questions que nous sou-
mettons au Conseil fédéral. Tout d'abord, il faut plus de
personnel, peut-être à titre temporaire, pour dégripper la
machine. Ensuite, il faut donner la parole aux praticiens.
Nous ne pensons pas que seul le Parlement a des demandes
à formuler au Conseil fédéral. L'essentiel est que les prati-
ciens, qui vivent cette mise en route de la nouvelle loi depuis
quelques mois, puissent s'exprimer. C'est la raison pour
laquelle nous demandons au Conseil fédéral de consulter
les cantons et les organisations syndicales et patronales.
Finalement, nous lui demandons de tirer la leçon et d'intro-
duire rapidement les réformes nécessaires.
Les difficultés rencontrées proviennent de trois niveaux: de
la loi, de l'ordonnance et dei; problèmes, que j'appellerais
d'intendance, d'administration de la loi. Au niveau de la loi,
je n'avais pas l'intention de dire grand-chose, si ce n'est une
seule. Nous attendons que l3 Conseil fédéral prenne, dès
que possible, l'initiative de n DUS faire des propositions sur
des modifications qui s'avéreraient indispensables après
quelques mois de pratique.
Pour le Parlement, il est prématuré de présenter des propo-
sitions. Cependant, je me sens obligé, après l'intervention
de M. Ammann, qui a traité un certain nombre de problèmes
inhérents à la formulation d'articles de loi, de faire deux
remarques concernant l'aspect législatif.
L'application des disposition 5 concernant le travail à temps
réduit entraîne de réelles difficultés à la fois pour le patronat
et pour les travailleurs. Nous devons nous pencher sur le
problème et trouver le moyen de faire en sorte qu'à la suite
de l'application de la nouve le loi, on ne licencie pas des
travailleurs mais qu'on les mette au chômage partiel. Je
voudrais cependant rappeler à M. Ammann le contexte dans
lequel les Chambres ont pris leurs décisions il y a quelques
années. Elles ont adopté cette loi dans un climat de
méfiance: on voulait prendra des mesures en faveur des
chômeurs, mais on se méfiait d'eux. On a donc mis sur pied
une loi dont le but principal était de lutter contre les abus.
Par symétrie, évidemment, il a bien fallu se méfier aussi des
entreprises, d'autant plus que, comme partout ailleurs, il
existait des moutons noirs qui abusaient de l'assurance-
chômage.
J'approuve donc entièrement-la volonté de supprimer quel-
ques-unes des barrières qu'on a dressées par défiance à
l'égard des entreprises, mais je souhaite que, dans le même
esprit, on fasse un effort symétrique pour supprimer un
certain nombre des barrières qu'on a élevées par défiance à
l'égard des travailleurs.
J'en viens à l'ordonnance. Un grand nombre de ses disposi-
tions pourraient être revues et j'espère que le Conseil fédé-
ral nous confirmera tout à l'heure qu'il ne considérera pas
cette ordonnance comme une œuvre définitive et qu'il
entend bien l'adapter rapidement aux exigences de l'épo-
que. Un grand nombre de suggestions seront certainement
faites par les cantons et les organisations syndicales s'ils
sont consultés. Je me bornerai pour l'instant à soulever
brièvement trois points qui me paraissent mériter attention.
La réglementation concernant les vacances oblige tout chô-
meur à utiliser le temps de vacances qu'il a acquis avant de
toucher des allocations de chômage. Elle est source de
difficultés dans les régions où un grand nombre d'entre-
prises connaissent le système des vacances d'entreprise
imposées. L'application de cette règle d'entreprises entraîne
pour le travailleur une perte sèche au moment des vacances.
Il y a ensuite le problème du travail de remplacement. Je
veux parler des cas où une commune ou un canton engage
un chômeur afin de lui permettre de cotiser de nouveau à
l'assurance-chômage pour pouvoir par la suite bénéficier
des prestations de celle-ci. Les dispositions légales y rela-
tives ont malheureusement pour conséquence que les
indemnités que le chômeur touche ensuite sont dévaluées
par rapport a celles qu'il touchait auparavant.
Le troisième point que je voudrais soulever est celui-ci: Le
Conseil fédéral prendra, prochainement, je l'espère, une
décision en faveur des chômeurs qui, à la fin du mois d'avril,
auront épuisé leur droit aux prestations de l'assurance-
chômage. Vous savez que le Conseil fédéral a la compé-
tence de prendre des mesures à l'égard de certaines catégo-
ries de salariés ou de régions déterminées du pays afin de
régler leur cas.
Je souhaite que le Conseil fédéral nous informe de l'état des
travaux en la matière et nous dise s'il compte prendre des
décisions dans un bref délai afin que ces chômeurs sachent
bientôt à quoi s'en tenir pour fin avril et ne doivent pas
attendre jusqu'à mi-avril pour savoir ce qui les attend.
Je voudrais maintenant m'arrêter quelques instants aux
problèmes d'intendance, qui sont somme toute mineurs
mais qui sont ceux qui peuvent être résolus le plus rapide-
ment, en faisant tout d'abord deux remarques critiques
concernant le passé. On me répondra peut-être qu'il ne vaut
pas la peine de s'attarder au passé, que ce qui est fait est
fait. Il me paraît cependant que ces remarques peuvent
contribuer à empêcher la répétition, à l'avenir, d'erreurs
telles que celles qui ont été commises dans le domaine de
l'assurance-chômage. Je pense en particulier à la législation
. concernant le deuxième pilier.
Le «bouchon» qui s'est produit était prévisible. Dans le
domaine routier, on organise des itinéraires de délestage
avant les grands départs, les grandes migrations, pour éviter
les «bouchons». Il me paraît que l'administration fédérale et
les autres adminstrations ont sousestimé, au moment de
l'introduction de l'informatique en Suisse, l'importance du
«bouchon» et n'aient pas assez prévu d'itinéraires de déles-
tage. On devrait pourtant savoir que, pour introduire l'infor-
matique, il faut choisir une période calme sur le plan admi-
nistratif, car le passage à l'informatique entraîne une terrible
surcharge de travail pour le personnel et il était peu judi-
cieux à mes yeux de choisir le moment de la mise en
l'application de la nouvelle loi pour l'introduire.
En outre, je trouve que l'administration a, une fois de plus,
comme beaucoup d'entreprises privées, fait preuve de naï-
veté en l'occurence. Lorsqu'on apprend à un enfant à mar-
cher, on le met contre un mur et quand il a fait trois ou
quatre pas, on dit: «II marchel» Puis on va chez le pédiatre,

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Arbeitslosenversicherungsgesetz. Persönliche Vorstösse
qui répète la même expérience et il conclut que l'enfant
marche.
Monsieur le Conseiller fédéral, les informaticiens, les
experts en informatique font la même chose. Ils disent que
les programmes marchent et lorsque le programme a fait
trois ou quatre pas, il tombe en panne.
Il faut se rappeler que, lors de l'élaboration de tout pro-
gramme informatique, il y a toujours une partie des données
qui doivent en être traitées manuellement les premiers mois
parce que, quoi qu'en disent les informaticiens, les
pogrammes tombent en panne.
Pour ce qui concerne le futur, j'insiste sur une nécessité
urgente. Le groupe socialiste souhaite vivement que le bou-
chon qui s'est produit soit rapidement résorbé de manière
que les chômeurs puissent toucher sans délai leurs presta-
tions de chômage. Actuellement, certains ne touchent rien,
d'autres touchent des avances. Il serait souhaitable qu'ils
touchent rapidement exactement leur dû.
Je sais que, surtout dans mon canton et dans un canton
voisin, les caisses espèrent que l'équilibre sera trouvé à la
fin du mois d'avril et que le «bouchon» sera alors résorbé. Il
ne faut pas simplement se reposer sur cet espoir car la date
du 30 avril est somme toute proche et les caisses savent
qu'il suffirait qu'un nouveau chômage important survienne
pour que se produise un nouveau «bouchon». Nous souhai-
tons donc que l'on résorbe le «bouchon» actuel par des
mesures de rationalisation d'une part, l'engagement de per-
sonnel supplémentaire, du moins à titre temporaire, d'autre
part, ainsi que par l'encouragement de telles mesures au
niveau cantonal.
Il me paraît d'autre part que le Conseil fédéral devrait sinon
imposer, du moins recommander, le versement automatique
d'avances aux chômeurs dont le droit à un minimum de
prestations paraît évident.
Ce qui est frappant, c'est que des avances sont versées dans
un certain nombre de cantons, mais tous les cantons n'en
versent malheureusement pas. L'effort a été fait mais il l'a
été en général sur demande. Or, ce ne sont pas toujours
ceux qui demandent le plus qui en ont le plus besoin. Je
pense tout particulièrement aux chômeurs d'un certain âge
qui souffrent déjà cruellement du fait d'être au chômage et
de devoir soliciter des indemnités, et qui considéreraient
comme particulièrement humiliant de devoir encore une fois
se déplacer pour demander une avance sur leur allocation
de chômage. Ces problèmes humains doivent être résolus
rapidement.
Ensuite, je pense qu'il peut y avoir une réflexion complète
concernant la machine administrative qui a été mise en
route. Je suis persuadé que si l'on repense le problème, l'on
devrait pourvoir supprimer un certain nombre de tracaseries
administratives, de paperasses, de difficultés. N'oublions
pas que ceux qui doivent remplir les formulaires, soit les
chômeurs, ne sont pas tous des intellectuels qui ont l'habi-
tude d'écrire et que leur faire remplir une multitude de
papiers, leur faire effectuer un grand nombre de démarches
à caractère intellectuel, représente un effort important qui
leur est demandé. Il faut s'attacher - à la fois pour les
entreprises et pour les travailleurs - à alléger un peu les
tâches administratives, quitte à ce qu'un certain nombre
d'entre elles soient prises en charge par les caisses.
J'en resterai là pour l'instant. Le groupe socialiste ne pré-
tend pas du tout que ceux qui ont mis en route cette loi ont
mal travaillé, tant au niveau fédéral que cantonal ou commu-
nal. Disons simplement qu'ils ont commis quelques petites
erreurs et qu'ils ont été débordés par l'ampleur du problème
que chacun avait sous-estime.
Une importante compagnie d'assurance fait actuellement
une campagne de publicité au moyen de grandes affiches,
où l'on peut lire: «un sinistre (visage triste) un chèque
(visage gai).» Nous ne demandons pas qu'en ce qui con-
cerne les chômeurs, l'administration aille aussi rapidement
en besogne. Mais nous tenons malgré tout à ce que la
qualité des rapports humains soit améliorée et qu'il n'y ait
pas de chômeurs qui doivent attendre dans des délais dérai-
sonnables, les prestations auxquelles ils ont droit.
Ammann-Bern: Dringlich habe ich meine Interpellation des-
halb erachtet, weil nur sofortige Massnahmen des Bundes-
rates verhindern können, dass im zunehmenden Ausmass
Mitarbeiter entlassen werden, welche sinnvollerweise in
Kurzarbeit weiterbeschäftigt werden könnten.
Einleitend möchte ich darauf hinweisen, dass die von mir
erwähnten Schwierigkeiten nicht unbedingt in allen Wirt-
schaftbereichen auftreten. Besonders gefährlich wirken sich
diese Probleme in Betrieben mit sehr verschiedenen Tätig-
keiten aus, in Bereichen, welche stark kundenbezogen
arbeiten, also nicht speziell in der Serienfabrikation tätig
sind. Ich spreche von Verhältnissen, wie sie sich in einem
grossen Teil der Maschinenindustrie, aber auch in ähnlich
gelagerten anderen Branchen, inklusive dem Gewerbe,
heute ergeben.
Bei der Neuregelung der Kurzarbeit gingen die vorberaten-
den Stellen - auch der Bundesrat - von der Meinung aus,
dass dieses Instrument grundsätzlich schlecht sei und vor
allem dem Missbrauch Tür und Tor öffne. Deshalb müsse
einer äusserst restriktive Regelung angestrebt werden. Tat-
sache ist, dass am Anfang der ersten Rezessionszeit Miss-
bräuche vorgekommen sind, die vom BIGA auf dem Ver-
ordungsweg rasch unterbunden wurden.
Andererseits verdanken wir es nicht zuletzt der alten Ord-
nung für die Kurzarbeit, dass die schweizerische Wirtschaft
relativ gut durch diese schwierigen Zeiten gekommen ist. So
ist es denn auch nicht verwunderlich, dass im letzten Jahr,
im zweiten Rezessionsschub, vor allem die Arbeitnehmer
und ihre Gewerkschaften darauf drängten, möglichst rasch
wieder dieses bewährte Instrument anzuwenden, was denn
auch bis Ende des letzten Jahres erfolgreich war.
Bereits in der Kommission, aber auch bei der Behandlung
im Parlament warnten kompetente Kollegen, die Bestim-
mungen für die Kurzarbeit nicht dermassen stark zu ver-
schärfen, dass diese praktisch verunmöglicht würde. Ich
verweise auf die Voten der Kollegen Jeanneret, Allenspach,
Hösli, Kunz und von mir. Die Konsequenzen - vor denen wir
warnten, nämlich, dass auch dort zu Entlassungen geschrit-
ten wird, wo eine sinnvolle Kurzarbeit am Platz wäre -
werden von Tag zu Tag deutlicher sichtbar. Die Warnungen
wurden damals unter den Tisch gewischt, mit dem Resultat,
dass sich heute alle Beteiligten in einer unglücklichen Situa-
tion zwischen der Vernunft und dem Buchstaben von Gesetz
und Ordnung befinden. Unglücklich ist vor allem der Artikel
32, vorerst einmal die Definition des Betriebes oder der
Betriebsabteilungen. Auch in der Verordnung bleibt die De-
finition absolut unpraktikabel, vor allem im Zusammenhang
mit den stipulierten «mindestens 10 Prozent Kurzarbeit».
Darf ich das an einem Beispiel erläutern?
Nehmen wir an, dass eine Verkaufsabteilung vom Arbeits-
amt als Betriebsabteilung anerkannt ist, was jedoch bereits
erheblich über die Definition in der Verordnung hinausgeht.
Jede Verkaufsabteilung hat auch einen sehr namhaften Teil
an auftragsbezogener administrativer Arbeit zu verrichten,
welche eventuell nicht mehr volle Auslastung bringt. Sicher
darf man jedoch in einem solchen Fall die eigentlichen
Verkaufsleute niemals auf Kurzarbeit setzen. Massive Über-
zeit wäre wahrscheinlich angebrachter. Bezogen auf die
mindestens 10 Prozent der normalen Arbeitsstunden insge-
samt, fällt man jedoch sehr schnell unter die 10-Prozent-
Limite, wodurch die Kurzarbeit verunmöglicht wird.
Im Werkstattbereich ergeben sich namentlich mit Speziali-
stengruppen innerhalb einer Betriebsabteilung genau glei-
che Schwierigkeiten. Praktische Beispiele könnten beliebig
viele aufgezeigt werden.
Die 10-Prozent-Limite wirkt sich jedoch noch in anderer
Hinsicht unglücklich aus, wird doch in Artikel 32 Absatz 1
Ziffer b bestimmt, dass sich diese 10 Prozent auf die von
dieser Abteilung normalerweise insgesamt geleisteten Stun-
den zu beziehen haben. Es kommt heute vor, dass bewilligte
und anerkannte Kurzarbeit im Nachhinein unanrechenbar
wird, weil in der Abrechnungsperiode ein oder mehrere
Arbeitnehmer erkrankten oder verunfallten. Diese können
natürlich nicht mehr kurz arbeiten. Dadurch wird unter
Umständen die Limite von 10 Prozent unterschritten. Der

Loi sur l'assurance-chômage. Interventions personnelles 
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21 mars 1984
Arbeitgeber hat in der Folgt! sämtliche nicht gearbeiteten
Tage voll zu übernehmen. Die Praxis hat bereits gezeigt,
dass diese Situation effektiv eintreten kann.
Hier wird doch die ganze Fehlkonstruktion sichtbar. Fallen
in einer notleidenden Abteilung Mitarbeiter aus, so sollte
vernünftigerwiese weniger Kurzarbeit notwendig sein. Will
der Arbeitgeber die gesetzlichen Entschädigungen nicht
verlieren, dann wird er durch die übrigen Mitarbeiter die
Kurzarbeit (wenn das noch möglich ist) verstärken, um wie-
der über die ominösen 10 Prozent hinauszukommen.
Letzten Endes kontraproduktiv für die Arbeitnehmer wirkt
sich jedoch der monatliche Karenztag aus. Nach alter Ord-
nug war dieser pro Jahr und urst noch durch den Arbeitneh-
mer zu tragen. Dass dieser nun vom Arbeitgeber getragen
wird, ist unbestritten. Aber warum in aller Welt nunmehr pro
Abrechnungsperiode, einfacher ausgedrückt, pro Monat?
Darf ich die ungewollte Fehlkonstruktion auch an Beispielen
erläutern? Eine Betriebsabteilung von zehn Mann musszum
Beispiel 10 Prozent kurzarbeiten. Der Arbeitgeber hat nun
die Wahl, die ganze Abteilung eventuell einen vollen Monat
stillzulegen (er muss dann zehn Karenztage auf seine Kappe
nehmen), oder er kann mit dieser Abteilung (was wahr-
scheinlich gescheiter wäre) in den nächsten zehn Monaten
10 Prozent kurz arbeiten. In diesem Falle hat er 100 Karenz-
tage zu übernehmen. In Franken ausgedrückt macht dies für
den Arbeitgeber eine Differenz von etwa 15 000 Franken aus
(auf diese zehn Mann bezogen), während es für die Arbeit-
nehmer finanziell praktisch auf dasselbe hinausläuft. Nur
dass sie im ersten Fall einen ganzen Monat als Ganzarbeits-
lose zu behandeln sind.
Machen Sie bitte dem Arbeitgeber keine Vorwürfe, wenn er
seine ganze Kurzarbeitsplanung - rein wegen der finanziel-
len Auswirkungen - in der oben angegebenen Richtung
optimierend zu steuern versucht, sicher nicht im Interesse
des Arbeitnehmers. Absolut jnproduktive Steuer- und Kon-
trollarbeiten sind die Folge dieser gesetzlichen Fehlkon-
struktion, welche vom Gesetzgeber ganz bestimmt nie
gewollt wurde.
Eine unglückliche Konsequenz der Karenztage, zusammen
mit der Limite von 10 Prozent, ist es auch, dass nach dem
neuen Gesetz die Kurzarbe t nicht mehr dann eingeführt
werden kann, wenn es von der Auslastung her am zweck-
mässigsten ist, sondern praktisch nur noch zu Beginn einer
Abrechnungsperiode. Auch hier haben wir mit der neuen
Ordnung eine sicher ungewollte Verschlechterung einge-
führt.
Auf die anderen Punkte meiner Interpellation möchte ich
hier aus Zeitgründen nicht eintreten. Alles zusammen
bewirkt jedoch, dass der Arbeitgeber mit zunehmender
Erfahrung mit dem neuen Gesetz sehr viel rascher zu Entlas-
sungen schreiten muss, da, wo man sinnvollerweise unbe-
dingt noch mit Kurzarbeil durchzukommen versuchen
sollte. Eine flexible Anwendung, wie sie noch bis Ende des
letzten Jahres ohne grossen Aufwand mit Erfolg praktiziert
werden konnte, ist heute loider nicht mehr möglich. Die
heutige Lösung liegt jedocr nicht einmal im Interesse der
Versicherungskassen, werden diese doch durch die Ganz-
arbeitslosigkeit wesentlich mehr belastet.
Der Bundesrat hat die Probleme offensichtlich erkannt und
in verdankenswerter Weise von dem ihm durch das Gesetz
gegebenen Spielraum Gebrauch gemacht. Leider genügt
dies jedoch nicht, um die unheilvolle Entwicklung zu brem-
sen. Deshalb ergeht an cen Bundesrat die dringliche
Anfrage, was er zusätzlich noch zu unternehmen gedenke.
Vielleicht braucht er vom Parlament sogar zusätzliche Kom-
petenzen, um in diesen Dete.ilpunkten vom Gesetz bewusst
abweichen zu können. Das Parlament würde ihm diese
gewiss sofort erteilen, bin ich doch sicher, dass dieses
Parlament in seinen Entschlüssen diese Konsequenzen
nicht gewollt hat. Sicher kann es nicht in Frage kommen,
dass man ein Gesetz, welches erst ein paar Monate alt ist,
bereits heute wieder ändern würde. Hierfür sind sicher län-
gerfristige Erfahrungen notwendig. Andererseits müssen
Erleichterungen unbedingt sofort wirksam werden, wenn
die Fehlentwicklug aufgehalten werden soll. Arbeitnehmer,
Arbeitgeber, die zuständigen Amtsstellen, aber auch die
Kassen, erwarten in der Antwort des Bundesrates ein muti-
ges Wort, welches umgehend Abhilfe gestattet und die
Beunruhigung und Unsicherheit im Bereich der Kurzarbeit
zu beseitigen vermag.
Dirren: Die verschiedenen hier entwickelten Vorstösse spre-
chen sowohl die technische Abwicklung wie auch grund-
sätzliche Probleme an. Bereits in der Beratungsphase wurde
verschiedentlich auf solche Konsequenzen hingewiesen.
Wir alle wollten die Missbrauchsbekämpfung, aber nun stel-
len wir fest, dass wir wohl etwas erreicht, aber in gewissen
Bereichen über das Ziel hinausgeschossen haben. Das
Erwachen war böse und die Auswirkungen in den verschie-
denen betroffenen Regionen unterschiedlich, die Belastung
der einzelnen Betriebe sogar krass. Gemäss Artikel 32 wird
die Entschädigung für Kurzarbeit nur gewährt, wenn wirt-
schaftliche Schwierigkeiten vorliegen. Das Bundesamt aner-
kennt diese Kriterien jedoch nicht für die winterlich bedingte
Arbeitslosigkeit. Hingegen anerkennt es die klimatische
Abhängigkeit der Bergregionen. Artikel 43 hält diese durch
das Wetter zwingend verursachten Bedingungen eindrück-
lich fest. Von der Übernahme des Karenztages kann der
Arbeitgeber generei l nicht befreit werden, ausser bei Kurzar-
beit: Bei Schlechtwetterschäden aber besteht gemäss Arti-
kel 32 in Härtefällen ein möglicher Erlass. Dies ergibt aber
vorerst einen grossen administrativen Aufwand, um den
Beweis zu erbringen. Die Kontrollinstanzen müssen aufwen-
dige Kontrollarbeiten leisten und zusätzlich erhalten auch
die Rekursinstanzen Arbeit.
Die Verordnung vom Dezember 1983 ermöglicht dem Bun-
desamt, den Satz von 50 Prozent auf 20 bzw. 10 Prozent zu
reduzieren. Dies ist zwar ein erster Schritt des Entgegen-
kommens, um den Arbeitgeber von der Beitragsleistung am
Karenztag zu entbinden. Aber dies ist jedoch wieder nur im
Ausnahmefall anzustreben. Die Kosten des Karenztages wir-
ken sich weniger gravierend aus als die Soziallasten. Der
Beitrag für den Karenztag beträgt heute ungefähr 4 Prozent
des Monatslohnes. Artikel 37 überbindet die schwer ins
Gewicht fallenden Lasten.
In meiner Interpellation habe ich die Frage gestellt nach
Kosten, nach Richtlinien, nach Erfahrungswerten. Das kann
ich Ihnen an zwei Beispielen aufzeigen: Erstens an einer
Unternehmung, die 74 Einheimische, 6 Jahresaufenthalter, 5
Saisonarbeiter und 34 Grenzgänger beschäftigt. Bei einem
Maurer beträgt der Stundenlohn Fr. 15.95, der Bruttolohn
2800 Franken (inklusive 13. Monatslohn 3100 Franken) und
der abgerechnete AHV-Lohn 3350 Franken. Die Lasten, die
nun der Arbeitgeber bei Teilarbeitslosigkeit zu bezahlen hat
- d. h. 80 Prozent des Karenztages, 8 Prozent Ferienanteil,
die Soziallasten der AHV, IV, Krankenkasse, zweite Säule,
Familien- und Kinderzulagen -, machen für diesen Arbeiter
pro Monat 925 Franken aus. Bei einem Handlanger (Stun-
denlohn von Fr. 12.90) ergibt dies einen Beitrag des Arbeit-
gebers von 748 Franken. Sie können nun für das obige
Unternehmen die Rechnung machen: es muss bald eine
Viertelmillion ausgegeben werden, um diese Teilarbeitslo-
sigkeit zu bewältigen. Bei einem anderen, grösseren Unter-
nehmen in unserer Region mit etwa 330 Arbeitskräften,
davon 200 Schweizern, müssen 135 Mitarbeiter von der
Arbeitslosenkasse Gebrauch machen. Es werden wohl 40
bis 50 Arbeitskräfte an den Skiliften, an den Bahnen
beschäftigt. Die Teilarbeitslosigkeit bedeutet aber dennoch
für ein solches Unternehmen eine Mehrausgabe von etwa
einer halben Million.
Ich wäre nun froh, wenn an zusätzlichen Beispielen aufge-
zeigt würde, ob es sich in anderen Regionen ähnlich verhält.
Diese Beträge wirken sich auf die Wettbewerbsfähigkeit aus.
Allen unter uns ist doch bekannt, dass diese Summe wieder
auf die nächsten Arbeiten, auf den Bauherrn, sei er nun
öffentliche oder private Hand, überwälzt wird. Im weiteren
sind Unternehmungen mit einem hohen Anteil an inländi-
schen Arbeitskräften besonders bestraft, denn für Unterneh-
mungen mit hohem Anteil an ausländischen Arbeitskräften
besteht die Möglichkeit, sich von diesen Lasten zu trennen,

21. März 1984 
N
323 
Arbeitslosenversicherungsgesetz. Persönliche Vorstösse
indem sie die Saisonarbeiter von Dezember bis März zurück
in ihr Land entlassen. In dieser Richtung zielt auch der
Punkt 2 meiner Interpellation. Die Existenzgrundlage ist in
verschiedenen Betrieben gefährdet. Das haben wir mit der
Gesetzesrevision nicht anvisiert. Wir wollen Betriebe nicht
so weit provozieren, dass sie einen Grossteil der Arbeitneh-
merschaft, auch inländische Arbeiter, in den Wintermonaten
entlassen und im März wieder einstellen. Dadurch würden
sie von der Übernahme des Karenztages und der Sozialla-
sten zwar entbunden, und die Arbeitskräfte stünden gleich-
wohl zu ihrer Verfügung. Es ist kaum wahrscheihlich, dass
die Arbeitsämter in diesem Zeitpunkt Stellen vermitteln kön-
nen, und es ist auch nicht anzunehmen, dass das Bundes-
amt eine Überführung der Arbeitskräfte in andere Regionen
oder Branchen anvisieren könnte. Diesem Problem muss
Rechnung getragen werden, denn periodische Entlassun-
gen provozieren Beitragslücken bei den Sozialversiche-
rungen.
Eine mögliche Lösung könnte in der Übernahme des Ferien-
anteiles von 10,5 bis 12 Prozent durch die Arbeitslosenkasse
gefunden werden. Das neue Arbeitslosengesez hat in Artikel
117 und das OR in Artikel 329 geändert. Das heisst im
Klartext: der Ferienanspruch darf nicht gekürzt und muss
garantiert werden. Es wird nicht leicht sein, im Sinne der
Gleichstellung von Regionen und Branchen hier eine voll-
ständig befriedigende Lösung zu finden. Es ist aber auch
nicht angängig, dass Arbeitgeber diese Abzüge des Ferien-
anteiles in stillem Übereinkommen dem Arbeitnehmer über-
wälzen. Die heute ungleiche Regelung zwischen dem Arbeit-
nehmer im Stundenlohn und dem Angestellten im Monats-
lohn muss beseitigt werden. In diesem Sinne ist auch Punkt
drei meiner Interpellation zu verstehen.
Zusammengefasst kann ich festhalten, dass sowohl das
Baugewerbe wie das Baunebengewerbe die winterliche
Arbeitslosigkeit nicht nur auf das schlechte Wetter zurück-
führen, sondern auch auf die Auftragslage. Die neuen Auf-
träge werden auch erst im Frühjahr erteilt. In diesem Bereich
kann das Gewerbe seinen Einfluss beim Bauherrn nicht
durchsetzen. Denn auch hier gilt der Spruch: «Wer zahlt,
befiehlt.» Ich bin deshalb der Meinung, dass durch eine
grosszügige Auslegung der Artikel 32 und 43 eine Lösung
gesucht werden muss. Ich anerkenne die Bestrebungen, die
vom Departementschef und seinem Departement bezüglich
Berggebietsförderung jeweils unternommen werden. Auch
in diesem Bereich ist es nötig, dass die Betriebe in den
Bergregionen einer anderen, nuancierteren Wertung unter-
zogen werden. Auch hier sind Massnahmen notwendig. Wir
wollen gesunde Unternehmen, vor allem in unseren Randre-
gionen, damit wir auch weiterhin massvolle Sozialpolitik
betreiben und die Einkünfte für unsere Familienväter garan-
tieren können.
Ich hoffe, dass gemäss Punkt 4 meiner Interpellation der
Bundesrat und sein Bundesamt bereit sind, den Erfahrun-
gen dieser Wintersaison Rechnung zu tragen und mögliche
Kompromisse und Gesetzesänderungen vorzuschlagen.
Carobbio: Permettetemi anzitutto di ringraziare il consi-
gliere federale Furgler per la sua disponibilità a rispondere
alla mia interpellanza che secondo l'amministrazione
avrebbe dovuto essere discussa in altra occasione. Essa
tocca, in realtà, gli stessi argomenti delle interpellanze che
sono state illustrate dai colleghi che mi hanno preceduto. E
proprio per non ripetere una serie di argomentazioni che già
sono state sviluppate qui e che condivido, in particolare
quelle del collega Borei, secondo le quali la messa in appli-
cazione della nuova legge sull'assicurazione disoccupa-
zione sta creando tutta una serie di complicazioni e di
difficoltà che riguardano sia i datori di lavoro sia e soprat-
tutto i lavoratori, cercherò, in questo intervento che motiva
la mia interpellanza, di limitarmi a mettere l'accento su due
punti particolari sui quali aspetto indicazioni da parte del
Consiglio federale.
Intanto dirò che, anche nel Ticino, le situazioni denunciate
qui dal collega Borei si sono verificate. Siamo veramente in
una situazione di «empasse», di difficoltà: disoccupati che
attendono le indennità, disoccupati che vedono rifiutate le
indennità di disoccupazione e che devono ricorrere al Tribu-
nale delle assicurazioni per cercare di ottenere soddisfa-
zione. Un dato solo: il Tribunale delle assicurazioni del
Canton Ticino, in due mesi, è confrontato con ben circa
settanta ricorsi relativi all'applicazione della legge sull'assi-
curazione contro la disoccupazione e relativa ordinanza. In
passato, in tutto un anno, aveva solo da trattarne da 25 a 30.
Già questo dato particolare, credo, sia lì ad indicare che
qualcosa non funziona nell'applicazione della legge, qual-
cosa probabilmente che è da ricercare prima di tutto a livello
dell'ordinanza, ma forse anche a livello delle disposizioni di
legge. Detto questo, vorrei esaminare due punti particolari:
uno, direi, relativamente marginale, ma che per i lavoratori
può avere un significato importante quando si verifica. Mi
riferisco qui al riconoscimento dell'indennità di disoccupa-
zione per intemperie. In base al dispositivo dell'ordinanza
d'applicazione sulla legge sull'assicurazione contro la
disoccupazione, articolo 69, l'annuncio dev'essere fatto
attraverso il modulo ufficiale al più tardi il giorno lavorativo
seguente e dev'essere ripetuto, quando questa disoccupa-
zione si prolunga, settimanalmente. Basta il ritardo nell'an-
nuncio le casse dell'assicurazione disoccupazione rifiutino
l'indennità. Mi sembra che un'applicazione così stretta, for-
male, di questa disposizione, oltre creare sovraccarico agli
uffici, è per lo meno discutibile e può avere delle conse-
guenze negative per i lavoratori. Chiedo perciò al Consiglio
federale se non ritiene, in questo ambito molto particolare,
di dare disposizioni che permettano un'interpretazione
molto meno stretta, molto meno rigida della disposizione in
questione. Vengo al secondo problema, molto più impor-
tante già sollevato prima anche dai colleghi che mi hanno
precedutto, in particolare dal collega Ammann. Si tratta
della questione dell'indennità di disoccupazione per lavoro
ridotto, con particolare riguardo al caso delle indennità in
relazione al calo stagionale dell'attività. La legge, e richiamo
qui i dibattiti che abbiamo avuto in questa sala, vuole com-
battere gli abusi, evitare, attraverso gli articoli 32 e 33, che
l'indennità sia riscossa in settori in cui la diminuzione di
attività è solo di tipo stagionale e non di tipo economico. Si
cita, in tutta questa casuistica, l'esempio tipico delle «bouti-
ques», che in gennaio hanno meno lavoro che in dicembre.
E fin qui si potrebbe anche essere parzialmente d'accordo. Il
problema nasce quando, accanto al lavoro stagionale, e
questo si verifica particolarmente di questi tempi, è invocata
una recessione straordinaria del lavoro. E allora il problema
è: chi accerta e come viene accertata questa diminuzione di
lavoro non solo stagionale, ma anche legata a condizioni
straordinarie di recessione del lavoro? Bisogna dire che le
indicazioni in menrito sono oggi molto scarse. In realtà si va
a tentoni, scartando i casi di abuso manifesto, ammettendo
quelli evidenti e facendo compiere delle inchieste sui vari
casi dubbi o per lo meno discutibili. Si fa per esempio
riferimento, per decidere su questi casi, alla mole di lavoro
degli ultimi anni, lo penso che questo riferimento può essere
solo indicativo, ma non assoluto, come non ci si può sempli-
cemente riferire, come dato per decidere, ai dati relativi alla
disoccupazione negli anni precedenti. Mi sembra che,
rispetto a questo tipo di disoccupazione, diventa veramente
importante l'esame delle conseguenze economiche della
nuova normativa sull'indennità per il lavoro ridotto. Mi
chiedo perciò se questa disposizione dell'ordinanza ma
anche-e lì vorrò sentire l'opinione del Consiglio federale-
la stessa disposizione di legge,, per finire, non siano vera-
mente negative. Per i lavoratori anzitutto, perché indubbia-
mente sono loro che finiscono per pagare, ma anche per
l'assicurazione disoccupazione stessa: si sa che questo
dispositivo può essere facilmente aggirato attraverso la
norma del licenziamento in blocco - invece di mettere a
lavoro parziale i lavoratori con indennità di disoccupazione
parziale-di tutti i dipendenti, per poi assumerli successiva-
mente. Il risultato mi sembra essere il contrario di quello che
si voleva ottenere, cioè la lotta contro gli abusi. In realtà non
si combattono gli abusi, ma si amplificano e si penalizza,
prima di tutto, il lavoratore, ma poi ancora la stessa assicura-

Loi sur l'assurance-chômage. Interventions personnelles 
324
N 
21 mars 1984
zione disoccupazione. Proprio su questi due esempi chiedo
al consigliere federale, se non ritiene, così com'è chiesto
nell'interpellanza che ho presentato, che debbano essere
riveduti in sede di ordinanza tutti questi inconvenienti, in
modo che la situazione del lavoratore sia veramente pro-
tetta, e non ci siano casi di situazioni difficili come quelli che
si sono creati e che sono già stati denunciati. E chiedo
anche se non ritiene che, per far fronte alle difficoltà prati-
che create dall'introduzione dell'applicazione della nuova
legge sulla disoccupazione- è il punto b della mia interpel-
lanza - venuto il momento, sia a livello federale come a
livello cantonale, di aumentare il personale che si occupa di
queste pratiche, per evitare i ritardi che, ovviamente, non
facilitano la situazione già difficile del disoccupato. Ringra-
zio il consigliere federale per le risposte che vorrà darmi.
Bundesrat Purgier: Das Arbeitslosenversicherungsgesetz ist
von zentraler Bedeutung, vo' allem in jetziger Zeit, da rund
35 000 Menschen direkt von Arbeitslosigkeit betroffen sind
und - wie ich vor wenigen Tagen sagen musste - die zu
ihnen gehörenden Familien damit. Insgesamt leiden also
über 100000 Menschen in diesem Land darunter. Vergli-
chen mit Ländern, die Arbeitslosenziffern von 10 Prozent
aufweisen, sind das immer noch relativ wenige. Aber die
tatsächlich Betroffenen wercen Ihnen danken, wenn dieses
Gesetz die Wirkung, die wir alle ihm zudachten, entfalten
kann. Das gleiche gilt für die* Teilarbeitslosen.
Zuerst zu den Fragen der sozialdemokratischen Partei, hier
begründet durch Herrn Borei: Das Parlament hat seinerzeit
mit Nachdruck darauf bestanden, nach meinem Empfinden
zu Recht, dass das neue Gesetz unverzüglich, wenn immer
möglich auf den I.Januar 1984, in Kraft trete. Es wurde also
eine kurze Frist in Kauf genommen. Das gleiche trifft auf
eine wichtige Sitzung der Vclkswirtschaftsdirektorenkonfe-
renz in Neuenburg zu, an der über diese Frage diskutiert
und Beschluss gefasst wurde. Man hatte sich zu entschei-
den im Hinblick auf eine im neuen Gesetz wesentlich ausge-
weitete Bezugsdauer, wesentlich verbesserte Rechtslage
der Arbeitslosen und eine längere Dauer, bezogen auf die
Übergangszeit. Sowohl hier im Parlament als auch an der
Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz wurde in Übereinstim-
mung mit dem Bundesrat beschlossen, das Gesetz auf den
1. Januar 1984 in Kraft zu setzen.
Ich war mir bewusst, dass das eine grosse zusätzliche Bela-
stung für alle Betroffenen rrit sich brachte. Wenn ich hier
von «betroffen» spreche, dann meine ich: Das BIGA, die
entsprechenden Verwaltungisabteilungen in den Kantonen,
in den Gemeinden und in den Kassen.
Ich darf gleich mit etwas Positivem beginnen, das in etwa für
alle Interpellationen von Bedeutung ist. Ich spreche von
einem Brief, den mir die Arbeitslosenkasse der Gewerk-
schaft «Bau und Holz» via EilGA zu Beginn dieses Monats
zustellte: «"Mit Genugtuung und Freude konnten wir heute
die erste Abrechnungsperioc e der neuen Arbeitslosenversi-
cherung abschliessen. Dass wir dazu in der Lage waren,
verdanken wir Ihnen» - das heisst dem BIGA -, «denn erst
mit dem in Ihrer Verantwortung übernommenen Entscheid,
den privaten Arbeitslosenkassen die technischen Möglich-
keiten ebenfalls zu bieten, wurden wir in die Lage versetzt,
unsere seit Jahrzehnten bestehenden Aktivitäten in der
Arbeitslosenversicherung sinnvoll weiterführen zu können.»
Wir wollen es nicht unterlassen - ich erwähne ihn hier auch
einmal, weil er im letzten Jahr auf sämtliche Ferien verzich-
tet hat -, Herrn Osterwalder an dieser Stelle für seinen
grossen Einsatz ganz speziell zu danken.
Weiter heisst es in diesem Brief, dass stets, auch manchmal
nach zähem Ringen, eine zufriedenstellende, zweckmässige
Lösung der Probleme gefunden werden konnte: «Über die
rein technische Seite hinaus > - und das hat mit der EDV zu
tun - «stellten wir fest, dass insbesondere die Bevorschus-
sung der Arbeitslosen, auf eie aus der langjährigen Erfah-
rung heraus besonders die Gewerkschaftskassen in den
Verhandlungen drängten, sich sehr positiv auswirkt und viel
Not zu lindern vermag. Speziell erwähnen wollen wir die
Schulung für neue Aufgaben durch Ihre Mitarbeiter aller
Stufen. Wir unterlassen es, Einzelpersonen, die uns durch
die gute Zusammenarbeit bekanntgeworden sind, speziell
zu danken; denn wir sind überzeugt, dass diese grossartige
Leistung nur durch ein gut eingespieltes Team zu bewälti-
gen war.» Das der wesentliche Inhalt eines Schreibens einer
Kasse, die im Frontbereich tätig ist.
Ich schliesse die Augen keineswegs vor den Problemen, die
anstehen. Aber mir scheint, es gehöre zu guter Politik, dass
man ein neues Gesetz zuerst ungefähr während etwa sechs
Monaten wirken lässt. Nach Ablauf dieser Zeit gedenke ich
mit Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen und den
hauptbetroffenen Kantonen und Gemeinden zusammenzu-
sitzen und in aller Offenheit eine Zwischenbilanz zu ziehen
und festzustellen, wo es noch Hindernisse gibt, die wir
beseitigen müssen.
Jetzt alles Problematische schon wieder in Revision zu
ziehen, erscheint mir- das erkläre ich gleich zu Beginn - als
verfrüht. Ich habe auch den Eindruck, dass die von der
Rezession am meisten betroffenen Gebiete - ich denke an
den Raum Biel, Jura- mit diesen administrativen Schwierig-
keiten sehr viel besser fertiggeworden sind als ein paar
andere Gebiete, weil die Praxis sie dazu drängte. Wenn ich
hier einen Vertreter dieser Region in der Person des Präsi-
denten der Stadt Biel vor mir habe, dann erinnere ich mich
an ein Gespräch, das ich mit ihm führen durfte und in dem er
mir bestätigte, dass in ungefähr 150 von 1000 Fällen Vor-
schüsse geleistet werden konnten. Allerdings waren
gewisse psychologische Hemmungen zu überwinden. Aber
ich kann trotz der Empfehlung von Herrn Borei nicht das
«Visa-System» wählen - Sie haben es ja auch freundlich
lächelnd anempfohlen. Der nächste Schritt wäre dann eine
Art «Chèque en blanc», den ich am liebsten auch gleich
jedem Steuerzahler am 1. Januar überreichen würde! Damit
wäre dann aber mein Partner im Finanzdepartement nicht
einverstanden und Sie auch nicht.
Also kurz und gut: Man hat in diesen Regionen zwar auch
Schwierigkeiten festgestellt. Diese vermochte man aber,
weil die Not besonders akut war, durch einen unerhörten
Einsatz der dort tätigen Beamten (zusammen mit den kanto-
nalen und den eidgenössischen Instanzen) doch recht gut
zu lösen.
Man hat dieses neue Gesetz eingeführt, es wird angewen-
det; zwar stehen noch ein paar ungelöste Probleme an, aber
keiner der Arbeitslosen wäre bereit, auf die verbesserte
Leistung zu verzichten. Das darf ich ganz verbindlich aus
vielen Briefen, die ich von Arbeitslosen erhalten habe,
schliessen. Das hängt auch mit der Frage zusammen, die
Sie, Herr Borei, mir zu Recht stellten: Was machen wir Ende
April, wenn in den betroffenen Regionen wieder einzelne
ausgesteuert werden, sofern nicht in der Zwischenzeit für
sie eine Arbeit gefunden wird? Ich kann zu diesem Punkt
sagen: Sie wären jetzt schon ausgesteuert, wenn wir nicht
die Bezugsdauer hätten erweitern können. Damit dürfen Sie
den Pluspunkt für das Parlament buchen; das, was Sie
beschlossen haben, hat sich grosso modo bewährt. Meine
Aufgabe wird es sein, zusammen mit dem BIGA, zusammen
auch mit den kantonalen Vertretern, die ich morgen in Basel
an der Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz treffe, die noch
bestehenden Schwierigkeiten zu überwinden.
Ich bestreite also eine gewisse Schwerfälligkeit im bürokra-
tischen Bereich nicht; das hängt mit dem neuen Gesetz
zusammen, an das man sich gewöhnen musste. Das hängt
auch mit Abklärungen zusammen, die man bei den Arbeitge-
bern einholen musste, weil die Laufzeit anders ist. Aus dem
Willen der Kantone und der Kassen schliesse ich, dass wir
mit dem fertigwerden.
Zu den konkreten Fragen von Herrn Borei, zuerst zur Ein-
stellung von zusätzlichem Personal: Wir, die Kantone und
die Kassen, werden von Fall zu Fall zu entscheiden haben,
ob man zusätzlich noch etwas tun muss, denn im Vorder-
grund steht der Bezugsberechtigte, der seinen Rechtsan-
spruch unter gar keinen Umständen dadurch gefährdet
sehen darf, dass wir nicht mehr in der Lage wären, die
Administrativaufgaben zu erfüllen. Soweit es den Bund
betrifft, werde ich hier alles Nötige vorkehren. Ich bestreite

21. März 1984 
N
325 
Arbeitslosenversicherungsgesetz. Persönliche Vorstösse
aber keineswegs, dass auch bei uns ein gewisser Engpass
bestanden hat- und zum Teil noch besteht-, den wir durch
Flexibilität, Zuweisung anderer Personen in die Abteilung
und durch einen unerhörten Leistungswillen, für den ich
mich bedanke, zu überwinden vermochten. Wir haben ein
paar Schwierigkeiten im Bereich der Insepktoren, die wir ja
den Kassen und den Arbeitsämtern zur Verfügung stellen
wollen, um ihnen zu helfen. Da werde ich gewisse Notlösun-
gen treffen müssen.
Zu Ihrer Frage zur Konsultierung der Kantone und der Orga-
nisationen: Ich sagte bereits, dass ich morgen die Volkswirt-
schaftsdirektoren treffe; ich werde dieses Thema aufgreifen.
Mitte Jahr gedenke ich mit den Sozialpartnern - vorerst mit
einzelnen, dann gemeinsam - die Lage zu beurteilen und die
fälligen Massnahmen zu treffen. Ich bin überzeugt, dass
dieses sozialpartnerschaftliche Zusammenwirken auch hier
zum Erfolg führt.
EDV-System: Sie sind ein Fachmann, und ich masse mir
nicht an, in diesem Wissensbereich mit Ihnen Schritt zu
halten. Aber ich glaube persönlich, dass wir ohne Einfüh-
rung dieser Neuerungen gar nicht in der Lage gewesen
wären, das zu tun, was wir jetzt gewagt haben. Wie alles,
was im technischen Bereich ist, birgt das Schwierigkeiten.
Sie sagten: «Les programmes marchent, les programmes
tombent en panne.» Das passiert uns Menschen manchmal
sogar ohne EDV. Damit müssen wir leben. Ich glaube aber,
dass wir dank einer wirklich leistungsfähigen kleinen Abtei-
lung und mit der Bereitschaft zur Entgegennahme jeder
Anregung, die wir empfangen, in der Lage sein werden,
dieser EDV auch hier zum Durchbruch zu verhelfen. Wenn
Sie sich an das Schreiben erinnern, das ich Ihnen eingangs
zitierte, dann werden Sie mit mir feststellen, dass die Kassen
das Gefühl haben, vom Bundesamt gut bedient zu werden.
Stichwort «Verspätete Auszahlungen»: Ich teile Ihre Auffas-
sung, dass dort, wo es ins Sozialpolitische hineingeht - wo
also Not am Mann oder an der Frau ist - nicht gezögert
werden soll mit der Möglichkeit- die das Gesetz vorsieht-,
Vorschüsse auszurichten. Das hat mit Fürsorge in einem
negativen Sinn überhaupt nichts zu tun. Wir haben ein
Gesetz, und nach diesem Gesetz ist jedermann zu solchen
Bezügen berechtigt. In einer Sendung des Fernsehens, die
man etwas vorzeitig in die Welt setzte, wurde schon davon
gesprochen, wir würden die Leistungen zu spät erbringen.
Dabei wurde übersehen, dass das Gesetz für Januarberech-
tigte den ganzen Februar als Zahlungsmonat vorsieht. Man
kann also demzufolge nicht Mitte Februar erklären, man sei
säumig. Aber hier sind die Medien gelegentlich so rasch wie
die Kommunikationstechnik, nur ist die Lagebeurteilung
dann etwas weniger sorgfältig. Dem könnte abgeholfen wer-
den durch sorgfältiges Lesen der Gesetzestexte, so wie wir
diese Sendungen ja auch sorgfältig auf uns wirken lassen.
(Heiterkeit)
Also: Hier kann man die Vorschüsse genauso benützen wie
der Gesetzgeber sie gedacht hat. Fazit aus all diesen Proble-
men: Ich bin für die Fragestellung dankbar, ich werde sie
weiterbehandeln, ich empfinde das nicht als ein für allemal
geregelt, aber ich würde die Bitte an Sie richten, nicht jetzt
schon mit zu frühem Revisionswerk zu beginnen. Die tatbe-
ständliche Basis ist noch zu schmal. Ich möchte hier ewas
mehr Erfahrungen sammeln.
Das an Herrn Borei zuhanden der Interpellation, die er hier
vertreten hat.
Ich begreife Herrn Ammann, wenn er aus der Sicht des
Unternehmers, gleichsam für viele sprechend, Fragen
stellte, auf die ich sehr gerne eingehe.
Ob sich auch nach etwas längerer Praxis noch gewisse
Revisionsnotwendigkeiten ergeben, das möchte ich heute
noch nicht abschliessend beurteilen.
Sie erinnern sich daran, dass wir im neuen Arbeitslosenver-
sicherungsrecht, bei der Regelung der Kurzarbeitsentschä-
digung, absichtlich wesentliche Änderungen gegenüber der
früher geltenden Ordnung vorgenommen haben. Unter
anderem wollte der Gesetzgeber damit gewisse Erscheinun-
gen, die sich unter dem alten Recht gezeigt haben, und die
man als unerwünscht, ja sogar als missbräuchlich bezeich-
nete, nach Möglichkeit ausschalten. Ich muss an diese frü-
here Situation anknüpfen und bitte Sie, sich daran zu erin-
nern, wenn Sie nun die neuen Vorschriften gewichten oder
zur Revision empfehlen.
Zu den einzelnen Fragen möchte ich wie folgt Stellung
nehmen. Zunächst zum Begriff der Betriebsabteilung: Bei
der Gesetzesberatung kam immer wieder zum Ausdruck,
dass die Kurzarbeitsentschädigung dazu dienen soll, einem
Betrieb über vorübergehende wirtschaftliche Schwierigkei-
ten hinwegzuhelfen und damit Arbeitsplätze zu erhalten. Nie
aber- ich fühle mich hier mit dem Interpellanten durchaus
einig - war die Vorschrift so gemeint, dass man gleichsam
dem Arbeitgeber das Risiko relativ geringfügiger Beschäfti-
gungsschwankungen, wie sie mehr oder weniger zum nor-
malen Unternehmerrisiko gehören, abnehmen wolle. Ich
glaube, den Interpellanten richtig verstanden zu haben. Ein
grösserer Betrieb soll demzufolge nicht bei sonst einiger-
massen normalem Geschäftsgang vereinzelte Arbeitneh-
mer, die im Moment nicht voll ausgelastet sind, auf Kurzar-
beit setzen, und sich so zulasten der Arbeitslosenversiche-
rung von seiner Lohnzahlungspflicht nach Artikel 324 OR
befreien.
Das war der Hauptgrund, weshalb das Gesetz im Artikel 32,
der von Ihnen und nachher auch von Herrn Dirren interpre-
tiert worden ist, vorsieht, dass mindestens 10 Prozent der
normalen Arbeitsstunden ausfallen müssen, damit Kurzar-
beit entschädigt werden kann.
Da nun bei einem Grossbetrieb das Erfordernis eines Ausfal-
les von 10 Prozent auf den gesamten Betrieb bezogen über
das genannte Ziel hinausschiessen würde - das Ziel, das ich
soeben erwähnt habe, also: Verhinderung von Kurzarbeit
nur für Vereinzelte, wenn die gesamte Geschäftslage noch
gut ist-, lässt das Gesetz es zu, dass die 10 Prozent lediglich
auf eine Betriebsabteilung anstatt auf den Gesamtbetrieb
bezogen werden.
Wir wollten damit eine Möglichkeit zur Flexibilität schaffen.
Ich bin mir bewusst - und Sie alle sicher auch -, dass das
nun in der Praxis abgewogen werden muss, zusammen mit
dem BIGA, damit nicht über eine solche Gesetzesbestim-
mung wieder Missbräuche kreiert werden. Das können Sie
bei noch so sorgfältiger Gesetzgebungsarbeit nur der Geset-
zesanwendung überlassen. Ich habe hier das Vertrauen zur
Verwaltung und zu den Unternehmen, dass man den
Schlüssel findet, um sich nicht so zu verästeln, dass Abtei-
lungen von einer Person entstehen würden, sondern dass
dem Sinn dieses Gesetzesartikels entsprechend eine echte
Betriebsabteilung zur Diskussion gestellt wird. Mit anderen
Worten: Der Gesetzgeber-Sie, meine Damen und Herren-
wollte, dass der Betrieb nicht, entgegen der effektiven Orga-
nisationsstruktur, 
zur Arbeitslosenversicherungsbezugs-
quelle werde. Er soll nicht in eine Unzahl kleinster Abteilun-
gen aufgegliedert werden, nur damit praktisch jeder Arbeits-
ausfall eines einzelnen Arbeitnehmers die 10-Prozent-
Grenze erreicht. Das würde ich als ein Unterlaufen der 10-
Prozent-Klausel bezeichnen. Deshalb kann die in Artikel 32
der Verordnung enthaltene Begriffsumschreibung nicht so
verändert werden, dass das, was ich jetzt als möglichen
Missbrauch geschildert habe, tatsächlich praktiziert werden
könnte. Ich bin gerne bereit, auch anhand der Praxis nun zu
untersuchen, ob diese Klausel den gewünschten, auf
Betriebsabteilungen bezogenen Erfolg im Sinne der Anre-
gung von Herrn Ammann bringt. Er ist - ich hoffe es - mit
mir einverstanden, wenn ich sage: Missbräuche wollen wir
damit nicht gleichsam ins Gesetz hineininterpretieren.
Zum monatlichen Karenztag: Bei Kurzarbeit hat der Arbeit-
geber nach Artikel 37 des Gesetzes einen Karenztag pro
Monat zu seinen Lasten zu übernehmen. Damit wollte der
Gesetzgeber verhindern, dass der Arbeitgeber zu schnell, ja
geradezu leichtfertig auf Kurzarbeit setzt. Sie dürfen nicht
vergessen, dass Kurzarbeit ihm nicht unwesentliche Vorteile
bietet. Zum einen wird er sofort im Ausmass der ausgefalle-
nen Arbeitszeit von seiner Lohnzahlungspflicht nach Artikel
324 befreit, ohne im Falle der Kündigung den Ablauf der
Kündigungsfrist abwarten zu müssen; und zum anderen
stehen ihm seine Arbeitnehmer ständig zur Verfügung, so

Loi sur l'assurance-chômage. Interventions personnelles 
326
21 mars 1984
dass er sie jederzeit entsprechend seinen Bedürfnissen ein-
setzen kann. Diese wirtschaftlichen Vorteile rechtfertigten
es nach Auffassung des Parlamentes, dass der Arbeitgeber
einen bescheidenen Beitrag (etwa 3,6 Prozent des Monats-
lohnes des Arbeitnehmers) an die Kurzarbeitsentschädi-
gung leisten sollte. Dies um so mehr, als der Arbeitnehmer
seinerseits auch einen Ausfall von rund 20 Prozent zu tragen
hat.
Hier darf ich sagen, dass ich schon vor dem Inkraftsetzen
von der Möglichkeit Gebrauch machte, in Härtefällen dem
Arbeitgeber den Karenztag erlassen zu können. Ich bitte Sie
aber mitzuhelfen, dass wir nicht alles unter «Härtefälle»
subsumieren müssen. Sonst haben wir wieder den unbefrie-
digenden Zustand, dass im G -unde genommen zulasten der
staatlichen Gemeinschaft jede unternehmerische Schwie-
rigkeit abgegolten werden konnte.
Ein Wort zum Arbeitnehmer in gekündigtem Arbeitsverhält-
nis: Ich sehe dieses Problem ganz klar, nachdem ich Herrn
Ammann gehört habe und na:hdem ich es auch mit meinen
Leuten besprochen habe. Sie wissen, das der Arbeitnehmer
grundsätzlich während der gesamten Dauer des Arbeitsver-
hältnisses gegenüber dem Arbeitgeber einen Anspruch auf
Zahlung des vollen vertraglichen Lohnes hat (324 OR). Er
hat keine Veranlassung, auf diesen Lohnanspruch durch
Zustimmung zur Kurzarbeit zu verzichten, wenn er in gekün-
digtem Arbeitsverhältnis steht, wenn es sich also nicht
darum handelt, durch einen solchen Verzicht zur Erhaltung
eines Arbeitsplatzes beizutragen. Hier liegt demzufolge die
Hauptschwierigkeit in der Rechtsstellung des Arbeitneh-
mers. Das ist vielleicht etwas übersehen worden bei der
Beurteilung dieser Sondersiti ation. Man wollte in der Geset-
zesberatung, dass der Arbetgeber nicht auf Kosten der
Arbeitslosenversicherung dei Kündigungslohn gleichsam
ganz oder teilweise einsparen könne. Das war der Grund,
weshalb in Artikel 31 des Gesetzes als eine der Anspruchs-
voraussetzungen für die Kur;:arbeitsentschädigung festge-
legt wurde, dass das Arbeitsverhältnis nicht gekündigt sei.
Ich werde über diesen Fall nachdenken. Ich kann keine
Patentlösung einbringen. Es ücheint mir klar, dass ich nicht
die Interessen des Arbeitneh ners, die ihm nach OR zuste-
hen, gleichsam opfern darf. Das wollen Sie ja auch nicht, so
wie ich Sie verstanden habe. Aber Sie sehen den Zwiespalt,
in den ich durch diese beidon Rechtsnormen gerate. Das
werde ich weiter bedenken.
Sozialabzüge: Während der Kurzarbeit hat der Arbeitgeber
nach Artikel 37 des Gesetzen die vollen gesetzlichen und
vereinbarten Sozialversicherungsbeiträge zu bezahlen, mit
Ausnahme derjenigen für die obligatorische Unfallversiche-
rung. Selbstverständlich kann er die auf den Arbeitnehmer
entfallenden Beitragsanteile rom Lohn des Arbeitnehmers
abziehen. Dadurch wollten wir verhindern, dass dem Arbeit-
nehmer durch die Kurzarbeit Beitragslücken entstehen, die
später seinen Leistungsanspruch beeinträchtigen könnten.
Die Arbeitnehmervertreter legten und legen im Zusammen-
hang mit diesem Gesetz auf diese Regelung allergrösstes
Gewicht. Die Abrechnung au! einem teilweise fiktiven Lohn
mag eine gewisse zusätzliche Arbeit verursachen; ich
erkenne das mit Ihnen. Dass sie aber den Arbeitgeber vor
fast unlösbare administrativ«) Probleme stellt, nehme ich
nicht an. Ich möchte in dieser angekündigten Sitzung mit
den Sozialpartnern das ausdiskutieren, damit wir spüren, wo
wir eventuell noch administrativ einfacher werden können.
Herr Nationalrat Ammann, wir wollen alles daran setzen, das
Gesetz leicht praktikabel zu machen, und es andererseits
vor Missbräuchen zu bewahrsn; denn sonst trägt der Steu-
erzahler nicht mehr mit an dieser Idee. Ich darf auch darauf
hinweisen, dass ja auch die AI beitnehmer auf diesem Gebiet
bei gewissen Bestimmungen Einbussen in Kauf nehmen
mussten. Wenn ich «Steuerzahler» sage, weiss ich genau,
wie die Lastenverteilung ist; aber ich spreche davon, dass
der Mitbürger sich immer wieder, auch wenn er hier die
Beiträge zahlt, engagiert fühlt, weil die Interdependenz einer
solchen Ausgabe mit den anderen des Staates in seiner
Lagebeurteiung mitklingt. Dies nur, damit man mich nicht
falsch versteht - zum Beispiel jene, die die Degression bei
den Arbeitslosentaggeldern nach Artikel 22 Absatz 3
bekämpften. Mit anderen Worten: Es ist ein Gemeinschafts-
werk, bei dem jeder etwas nachgab. Ich möchte dann in
diesen Verhandlungen feststellen: Hat sich das Gemein-
schaftswerk grosso modo bewährt? Ich nehme es an. Wo
können wir in beidseitigem Interesse in der Praxis noch
etwas einfacher werden? Und wäre letzten Endes, wie Sie es
erfragen, notfalls auch die Revision irgendeiner Norm
nötig?
Fazit: Ich möchte - jetzt haben wir Ende März, wir sind am
Ende des ersten Quartales - noch ein nächstes Quartal
abwarten. Die Auskünfte meiner Mitarbeiter und die direkten
Kontakte mit den Kantonen lassen mich hoffen, dass wir die
Anfangsschwierigkeiten miteinander überwinden. Noch ein-
mal verweise ich auf dieses Schreiben, das ich Ihnen ein-
gangs zitierte. Soviel zur Interpellation von Herrn Ammann.
Zu den vier Fragen von Herrn Dirren: in wenigen Worten
folgendes.
Punkt 1 : Bei Ganzarbeitslosigkeit hat der Arbeitgeber den
Karenztag zu entrichten, was ungefähr 3,6 Prozent des vol-
len Monatslohnes, wie ich soeben sagte, ausmacht. Dazu
kommem die Sozialversicherungsbeiträge in Prozenten des
Lohnes - AHV/IV 5,2 Prozent, ALV 0,3 Prozent, ALV 0,3
Prozent, übrige Sozialversicherungszweige je nach kanto-
naler, gesamtarbeitsvertraglicher oder Einzelregelung zum
Beispiel Krankenversicherung 2,5 Prozent, zweite Säule 3
Prozent, Familienausgleichskassen 4,5 Prozent. Erfahrungs-
zahlen je nach Regionen kann ich Ihnen trotz bestem Willen
im Moment, da ich spreche, noch nicht andienen. Nicht
stichhhaltig ist jedoch die gelegentlich vorgebrachte Erklä-
rung - um nicht zu sagen Behauptung -, dass unter diese
Ausgabe auch das Feriengeld zu rechnen sei, das im Bauge-
werbe in Form von Ferienmarken bezahlt wird. Diese stellen
nur eine besondere Zahlungsmodalität dar, die übrigen
Arbeitgeber zahlen den Lohn während der Ferien.
Punkt 2: Der Bundesrat hat aufgrund des geltenden Arbeits-
losenversicherungsrechtes keine Möglichkeit, Betriebe mit
grösserer Schweizer Belegschaft anders zu behandeln als
solche mit Schweizern und Ausländern. Das ist die Rechts-
lage, die zu respektieren ist. Ich würde mir auch noch die
Ergänzungsfrage gestatten, ob es wirklich unseres Rechts-
staateswürdig wäre, hier derartige Katalogisierungen vorzu-
nehmen.
Punkt 3: Der Bunderat ist willens, die Ausnahmebedingun-
gen für hart betroffene Betriebe grosszügig auszulegen,
aber selbstverständlich im Rahmen dessen, was vom Gesetz
vorgezeichnet ist. Wenn ein Arbeitgeber glaubhaft macht,
dass die Übernahme der Karenztage den Weiterbestand
seines Betriebes erheblich gefährdet und für die Abrech-
nungsperiode mindestens 20 Prozent der normalen Arbeits-
zeit ausfallen, so wird ihm auf sein Gesuch hin dieser
Karenztag erlassen. Es ist jedoch so aufgrund des Gesetzes.
Und hier komme ich auf die Frage, die die Walliser brennend
interessiert: das ist nur möglich bei Kurzarbeit und nicht bei
dem von Ihnen erwähnten wetterbedingten Ausfall. Wenn
man das ausweiten wollte, müsste man eine Gesetzesände-
rung einbringen. Zudem kann die Erleichterung nicht ein-
fach für die ganze Region unbesehen gewährt werden. Ich
vermute auch, dass Sie selbst Hemmungen hätten, eine
derartige Ausweitung zu verlangen, weil dann wirklich nicht
mehr zu sehen wäre, wie man sich vor Missbräuchen hüten
könnte- bei allem Respekt vor den Menschen, die ja in der
Regel nicht zu Missbräuchen neigen.
Punkt 4: Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die ersten
Erfahrungen mit dem Gesetz abzuwarten sind; je nach
Ergebnis werden wir ihnen wieder Bericht erstatten.
Ich bedanke mich auch bei Herrn Carobbio, dass er in
diesem Zusammenhang seine Anliegen vorbrachte. Ich
durfte ihm bereits mitteilen, wie wir sein Postulat, das ja
noch in der Übergangszeit gewichtet wurde, beurteilen.
Auch jene Gedanken fanden Eingang in diese Debatte.
Wir sind der Meinung - und ich durfte es bei der Beantwor-
tung der vorhergehenden Interpellation sagen -, dass seine
erste Frage nun weiter sorgfältig, von Fall zu Fall, beurteilt

21. März 1984 
N 
327 
Arbeitslosenversicherungsgesetz. Persönliche Vorstösse
und ihre definitive Abklärung finden wird, wenn wir diese
Sozialpartnergespräche führen. Zurzeit gebe ich auch ihm
bekannt, dass wir mit den administrativen Schwierigkeiten
fertigwerden können. Die zuerst hoch veranschlagten sind
leicht «degressiv»; sie sind heute bereits bedeutend gerin-
ger, aber ich sichere ihm zu, dass wir seine Anregung
weiterbearbeiten. Personalerhöhung: 
Ich habe bereits
gesagt, dass ich hausintern die Stäbe verstärke, so dass wir
mit dieser Frage fertig werden. Die letzte Frage, ob wir die
einzelnen Normen zu revidieren hätten: Ich habe bereits in
den vorhergehenden Antworten gesagt, dass wir zur Not-
wendigkeit allfälliger Revisionen - sei es die Verordnung
betreffend, sei es das Gesetz betreffend - erst aufgrund
eines etwas ausgeweiteten Erfahrungsschatzes Stellung
nehmen können.
Le président: La discussion sur ces quatre interpellations a
été demandée. Cette demande est-elle combattue? Elle ne
l'est pas. La discussion aura donc lieu au cours de notre
séance de relevée de 15 heures.
Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
Schluss der Sitzung um 12.55 Uhr
La séance est levée à 12 h 55

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Carobbio Arbeitslosenversicherungsgesetz. Anwendung
Interpellation Carobbio Assurance-chômage. Application de la loi
Interpellation Carobbio Assicurazione disoccupazione. Applicazione
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.340
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.03.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
319-327
Page
Pagina
Ref. No
20 012 274
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