ch_vb · 2003-2216 6479 · 2003-10-28 · de


2003-2216
6479
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3221 / 109359
Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens
département du congelé
besoins spéciaux de consommation
1 A
29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis)
– 03-3264 / 109365
Bacab S.A., 1450 Ste-Croix
extrusion et tressage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis)
– 03-3265 / 101257
NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds
département cartes
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 A
03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-3293 / 109372
CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens
Assainissement des tunnels de Glion
besoin urgent
240 A
29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-3213 / 109350
Primval Sàrl Le Primeur valaisan, 1906 Charrat
préparation et distribution de fruits et légumes à travers le Valais
besoins spéciaux de consommation
16 A
28.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)

6480
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

6481
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3168 / 108555
La Suisse, Société d’assurances sur la vie et contre les accidents, 1000 Lausanne
département logistique – support informatique
besoins spéciaux de consommation
5 A
20.10.2003–21.10.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
28 octobre 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.10.2003
Date
Data
Seite
6479-6481
Page
Pagina
Ref. No
10 127 786
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.