ch_vb · 89.355 · 1989-06-23 · de


Postulat Theubet
1156
N 
23 juin 1989
Texte du postulat du 1 mars 1989
Le Conseil fédéral est prié d'élaborer, aux fins de compléter le
rapport (88.045) sur la position de la Suisse dans le processus
d'intégration européenne, un scénario d'adhésion et de le te-
nir à jour.
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Aubry, Baggi,
Biel, Caccia, Carobbio, Columberg, Déglise, Dietrich, Ducret,
Engler, Feigenwinter, Grassi, Grendelmeier, Hess Peter, Mai-
tré, Oehler, Paccolat, Portmann, Segond, Spielmann, Theubet
(21)
Schriftliche Begründung - Motivazione scritta -
Développement par écrit
L'autore del postulato rinuncia alla motivazione e desidera una
risposta scritta.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 17. Mail 989
Dichiarazione scritta del Consiglio federale
del 17 maggio 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 17 mai 1989
II Consiglio federale è disposto ad accettare il postulato.
Präsident: Herr Reichling bekämpft das Postulat. Die Diskus-
sion wird verschoben.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 89.353
Postulat Dünki
Handhabung des Sonntagsarbeitsverbotes
Interdiction de travailler
le dimanche. Application
Wortlaut des Postulates vom 2. März 1989
Der Bundesrat wird ersucht, den eidgenössischen Räten ei-
nen Bericht über die Handhabung des generellen Sonntags-
arbeitsverbotes, über die Praxis der eidgenössischen und
kantonalen Behörden bei der Erteilung von Ausnahmebewilli-
gungen und über die mutmassliche Entwicklung der Sonn-
tagsarbeit vorzu legen.
Weil in den Industriestaaten der Druck auf den arbeitsfreien
Sonntag zunimmt, wird der Bundesrat gleichzeitig eingela-
den, dafür zu sorgen, dass in der Schweiz mit Ausnahmebewil-
ligungen äusserste Zurückhaltung geübt wird.
Texte du postulat du 2 mars 1989
Le Conseil fédéral est prié de présenter aux Chambres un rap-
port sur l'observation de l'interdiction générale de travailler le
dimanche, sur la pratique des autorités fédérales et cantona-
les dans l'octroi des dérogations, et sur les perspectives d'é-
volution en la matière.
Etant donné les pressions grandissantes exercées à cet égard
dans les pays industriels, le Conseil fédéral est invité à oeuvrer
pour que la Suisse fasse preuve de la plus grande retenue
possible dans l'octroi des autorisations de travailler le diman-
che.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Oester, Zwygart 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Das schweizerische Recht geht von einem generellen Verbot
der Sonntagsarbeit aus. Leider muss festgestellt werden, dass
der Sonntag immer mehr von seiner Bedeutung verliert und
zum eigentlichen Rummel- und Arbeitstag wird. Einerseits ist
es der Freizeitbetrieb, anderseits sind es technische und wirt-
schaftliche Entwicklungen, die im Dienstleistungs- und Pro-
duktionsbereich mehr Sonntagsarbeit auslösen. Es ist unbe-
stritten, dass eine funktionsfähige Infrastruktur und die Auf-
rechterhaltung minimaler Dienstleistungen auch sonntags
notwendig sind (Verkehr, Medizin, Sicherheit usw.). Es ist aber
unverkennbar, dass in letzter Zeitimmer mehr Sonntags-
Arbeitsbewilligungen aus technischen und wirtschaftlichen
Gründen erteilt werden. Nach eingeholter Auskunft verrichten
in der Schweiz ungefähr 400 000 bis 500 000 Personen Sonn-
tagsarbeit.
Die Entwicklungen in unserer Gesellschaft, die den Sonntag in
dem Masse gefährden, sind negativ und führen langfristig zu
Schäden. Die Zweckbestimmung des Sonntags ist, den Men-
schen in dieser hektischen Zeit zur Ruhe und Besinnung zu
führen.
Aus diesem Grund scheint es mirnotwendig zu sein, dass der
Bundesrat die ganze Problematik überprüft und seine Lagebe-
urteilung in einem Bericht festhält. Die Ausnahmen vom Ver-
bot der Sonntagsarbeit sind auf ein absolut notwendiges Mini-
mum zu beschränken.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 17. Mai 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 17 mai 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Der verlangte Bericht wird im Rahmen der Botschaft zur Revi-
sion des Arbeitsgesetzes erstattet.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.355
Postulat Theubet
Wiedereingliederung von Arbeitslosen
Recyclage des adultes au chômage
Wortlaut des Postulates vom 2. März 1989
Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob es nicht möglich
wäre, das Arbeitslosenversicherungsgesetz (AVIG) so zu än-
dern, dass die Arbeitslosenversicherung die Kosten einer oder
mehrerer Konsultationen beim Berufsberater übernimmt,
wenn diese vom kantonalen Arbeitsamt einer erwachsenen
Person nahegelegt werden. Eine solche Bestimmung würde
Artikel 17 Absatz 3 des AVIG, der die Nützlichkeit von Bespre-
chungen anerkennt, gut ergänzen.
Texte du postulat du 2 mars 1989
Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de modifier
la LACI en vue d'une prise en charge par l'assurance-
chômage des frais d'une ou de plusieurs consultations auprès
de l'orienteur professionnel, lorsque celles-ci sont recomman-
dées à un adulte par l'office cantonal de l'emploi.
Une telle disposition compléterait heureusement l'article 17,
alinéas LACI qui reconnaît l'utilité des entretiens d'orientation.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Baggi, Columberg, Cotti,
Darbellay, Déglise, Ducret, Engler, Grassi, Keller, Kühne, Pac-
colat, Philipona, Savary-Fribourg, Stamm 
(14)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Près d'une entreprise suisse sur deux se plaint d'un manque
de personnel qualifié. Ce constat des milieux économiques
est largement reconnu par les autorités.
De plus, l'inadéquation entre la demande et l'offre de main-
d'oeuvre qualifiée est aggravée par le bouleversement qu'en-
traînent les nouvelles technologies. Aucun système de forma-
tion professionnelle, si perfectionné soit-il, ne peut offrir la ga-
rantie de fournir au marché de l'emploi des personnes dont la
formation répond exactement aux besoins de l'économie.

23. Juni 1989
1157
Postulat Zölch
La pénurie de personnel annoncée pour les années nonante
va encore amplifier ces phénomènes. C'est pourquoi il devien-
dra indispensable de faire un usage optimal de nos ressour-
ces en personnel et notamment d'utiliser au mieux toutes les
possibilités de reconversion, de recyclage et de réinsertion
des chômeurs.
Car, paradoxalement, il reste un contingent non négligeable
de chômeurs dans certaines régions de notre pays. S'ils sont
moins nombreux que les années précédentes, et si la situation
des travailleurs est globalement meilleure, le cas de chaque
chômeur pris individuellement est d'autant plus difficile à
résoudre. Il en résulte des difficultés de placement encore plus
grandes et les efforts à déployer par les offices cantonaux de
placement sont beaucoup plus importants.
Or, nous constatons que ces offices sont dans l'impossibilité
d'assurer les fonctions d'orienteurs et qu'ils doivent, de plus
en plus, guider les sans - emploi vers les services d'orientation
professionnelle, ce qui ne va pas sans problèmes. En effet, ces
services manquent généralement de moyens en personnel et
sont insuffisamment disponibles (priorité aux jeunes) pour
s'occuper de l'orientation des adultes.
Face à un marché du travail en constante mutation, mais aussi
en voie d'assèchement, il convient d'examiner toute mesure
susceptible d'améliorer la situation.
Nous sommes d'avis que l'assurance-chômage offre une pos-
sibilité d'agir dans ce sens. Ainsi, elle pourrait prendre à sa
charge les frais d'une ou de plusieurs consultations auprès de
l'orienteur professionnel, lorsque celles-ci sont recomman-
dées à un adulte par l'autorité cantonale.
L'article 15, alinéa 3 LACI prévoit déjà une démarche similaire
en cas d'examen médical pour évaluer la capacité de travail
d'un chômeur. On peut dès lors admettre que les frais en-
gagés dans le but d'orienter un chômeur vers une nouvelle
profession, en lui prodiguant un véritable conseil personnalisé
revêtent également le caractère d'une mesure préventive qui
mérite d'être soutenue par les pouvoirs publics. D'ailleurs, l'ar-
ticle 17, alinéa 3 LACI reconnaît l'utilité des entretiens d'orien-
tation.
Nous sommes persuadés que l'aide financière ainsi apportée
aux services d'orientation professionnelle constituerait une
mesure efficace pour atteindre le but recherché.
Aussi demandons-nous au Conseil fédéral d'examiner cette
proposition et d'en envisager la réalisation dans le cadré de la
révision de la loi fédérale sur l'assurance-chômage.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. Mai 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 mai 1989
L'auteur du postulat souhaite la prise en charge par l'assuran-
ce-chômage des frais de consultation d'orientation profes-
sionnelle des chômeurs.
La loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 19
avril 1978 règle l'orientation professionnelle, prestation gra-
tuite (art. 3 de la LFPr) au service des jeunes gens et des adul-
tes (art. 2 LFPr). Les cantons subvenant aux frais directs de
l'orientation professionnelle, les frais de consultation n'incom-
bent pas au chômeur. Une nouvelle réglementation par l'assu-
rance-chômage ne s'avère donc pas nécessaire.
En revanche, le chômeur qui consulte un conseiller en orienta-
tion professionnelle supportera les frais de voyage et d'entre-
tien. Néanmoins, un examen approfondi des dispositions
légales montre que ces frais peuvent être couverts par l'assu-
rance. Selon les articles 59 et suivants et notamment l'arti-
cle 61, alinéas de la loi fédérale sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) du
25 juin 1982, la caisse peut, avec le consentement de l'Office
cantonal du travail, rembourser aux chômeurs qui prennent
part à un cours de perfectionnement ou de reconversion pro-
fessionnels les frais indispensables occasionnés par raco-
lage, y compris les frais de voyage, et leur verser, en outre, une
subvention d'entretien et de logement à l'endroit où se
déroule le cours. Selon la pratique de l'administration, les
cours destinés à développer la personnalité (technique des of-
fres de service, comportement du chômeur, planification de la
carrière) qui ne confèrent pas des aptitudes ou des connais-
sances professionnelles, sont également considérés comme
des cours de perfectionnement ou de reconversion profes-
sionnels au sens des dispositions légales concernant les me-
sures préventives. Les consultations d'orientation profession-
nelle (individuelles ou en groupe) font également partie de ces
mesures destinées à développer la personnalité. Ainsi, la prise
en charge des frais de voyage et d'entretien est admissible se-
lon le droit actuel. Le Conseil fédéral est néanmoins disposé à
veiller à la transmission des instructions nécessaires aux orga-
nes d'exécution de l'assurance.
Eu égard aux considérations qui précèdent, l'orientation pro-
fessionnelle gratuite pour les chômeurs demandée par l'au-
teur du postulat est, aujourd'hui déjà, possible grâce aux dis-
positions en vigueur.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 89.360
Postulat Zölch
Einfuhren aus Entwicklungsländern.
Finanzierung über die Preise
Importations du tiers monde.
Répercussion des coûts supplémentaires
sur les prix
Wortlaut des Postulates vom 7. März. 1989
Der Bundesrat wird eingeladen, in einem Bericht Massnah-
men zur Förderung der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ent-
wicklungsländern zu prüfen.
Die Massnahmen sollen an folgende Bedingungen gebunden
sein:
1. Beschränkung auf Güter, die ohnehin importiert werden
müssen;
2. Keine Beeinträchtigung der inländischen Produktion;
3. Existenzsichernde Preise für die bäuerlichen Produzenten
in den Entwicklungsländern;
4. Finanzierung daraus entstehender Mehrkosten über die
Konsumentenpreise.
Welches wären die Auswirkungen auf die bilateralen und die
multilateralen Abkommen?
Texte du postulat du 7 mars 1989
Le Conseil fédéral est invité à examiner dans un rapport, des
mesures d'encouragement à l'importation de produits en pro-
venance de pays en développement.
Les mesures devront respecter les conditions suivantes:
1. limitation aux biens de toute façon importés;
2. sans préjudice pour la production intérieure;
3. prix garantissant les conditions d'existence des paysans
producteurs des pays en développement.
4. report des coûts supplémentaires sur les prix à la consom-
mation.
Quelles en seraient les répercussions sur les accords bila-
téraux et multilatéraux?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Basler, Bäumlin Richard,
Blatter, Bühler, Bürgi, Columberg, Daepp, Diener, Dormann,
Dünki, Engler, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Graf, Günter,
Hari, Humbel, Luder, Meier-Glattfelden, Müller-Meilen, Mül-
ler-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Reichling, Ruckstuhl,
Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Schwab, Seiler Hanspeter,
Seiler Rolf, Stamm, Wanner, Wyss William, Zwingli, Zwygart
(36)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Theubet Wiedereingliederung von Arbeitslosen
Postulat Theubet Recyclage des adultes au chômage
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.355
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1156-1157
Page
Pagina
Ref. No
20 017 511
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.