ch_vb · 2003-1266 3891 · 2003-06-24 · de


2003-1266
3891
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
–
Commune de Zénauva FR, Amélioration des conditions de gestion, Centre
forestier du «Burgerwald»
No de projet 421.2-FR-2005/0001
–
Commune de Bagnes VS, Equipements de desserte, «Le Château»
No de projet 421.1-VS-2079/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par
téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
24 juin 2003
Direction fédérale des forêts

3892
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour
le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement.
La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Stor-
chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand),
prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements
Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),
725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement
Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand),
prix fr. 7.– TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement
Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand),
prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit
à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
[11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forstiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.06.2003
Date
Data
Seite
3891-3892
Page
Pagina
Ref. No
10 127 397
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.