ch_vb · 83.454 · 1984-06-22 · de


Interpellation Jaeger
1000
N 
22 juin 1984
ments et de ses effets sur la santé publique est suivie par la
Confédération, en vertu de la loi sur l'assurance en cas de
maladie et d'accidents, de la loi sur les épidémies et de la loi
sur les stupéfiants, et par les cantons, en vertu de leur
propre législation sur la santé publique et par l'intermédiaire
de l'Union intercantonale sur le contrôle des médicaments.
Le contrôle des médicaments, en particulier l'enregistre-
ment de ceux-ci par l'OICM, inclut l'évaluation des dangers
que présente leur abus.
Pour contrôler les débits de médicaments et les cabinets
médicaux, les cantons ont institué des organes, médecin
cantonal, pharmacien cantonal, qui surveillent la prépara-
tion, l'examen, l'emploi et la remise à titre professionnel des
médicaments et ordonnent les restrictions prévues par la
législation sanitaire.
Ad question 2: La révision du concordat a commencé le
10 mai 1982, date à laquelle une large consultation sur un
projet de concordat ayant force obligatoire a été engagée.
L'évaluation des nombreuses prises de position reçues,
dont l'ampleur témoigne du vif intérêt manifesté par les
milieux consultés pour la matière et ses aspects politiques, a
nécessité un temps considérable; elle a été achevée l'année
dernière.
Les conclusions à en tirer ont été reprises dans une nouvelle
version du projet qui est actuellement discuté par le comité
de l'Union intercantonale pour le contrôle des médicaments,
pour le compte de la Conférence qui en est l'organe supé-
rieur.
Ad question 3a: En vertu de l'article 29 du règlement d'exé-
cution de la Convention intercantonale sur le contrôle des
médicaments du 25 mai 1972, l'OICM contrôle d'office les
listes A et B (substances médicamenteuses et médicaments)
selon les principes de limitation de la vente, lorsqu'une
situation ou des données scientifiques nouvelles font en
particulier apparaître le médicament comme sans valeur ou
nocif. Les modifications des listes sont publiées au fur et à
mesure dans l'organe de l'OICM. Ce fut le cas par exemple
du transfert du d-norpseudo-ephédrine dans les médica-
ments amaigrissants de la liste C en B (1977), la phénacétine
dans les analgésiques de D en B (1981). Les directives de
l'OICM du 16 décembre 1977 concernant la délimitation de
la vente des médicaments par les drogueries (liste D), sous
chiffre 2.4, stipulent que ces médicaments ne présentent pas
le risque d'engendrer une dépendance psychique et qu'un
abus largement répandu est improbable. Les listes A et B
devraient donc englober les médicaments qui engendrent la
dépendance. On a constaté que l'abus des médicaments
pouvait aussi être dû à une pratique trop généreuse des
médecins en matière de prescription et que leur consomma-
tion abusive était souvent limitée dans le temps et locale-
ment, un peu comme sous l'effet d'une mode. Dans de tels
cas il n'est pas justifié d'instituer une limitation de la vente
pour toute la Suisse. Les cantons disposent à cet effet de
moyens d'intervention suffisants pour faire appliquer dans
la zone incriminée des mesures restrictives adéquates par
l'intermédiaire des pharmacies et des médecins.
Ad question 3b: II existe dans quelques cantons des pres-
criptions et des recommandations concernant la validité des
ordonnances médicales de la catégorie de vente B, en
particulier la durée de validité et le nombre des répétitions.
Dans certains secteurs de l'abus des drogues et des médica-
ments il est apparu utile voire nécessaire de renforcer l'effi-
cacité de la mise sous ordonnance par des mesures complé-
mentaires. Pour suivre l'évolution de l'abus des médica-
ments dans notre pays l'OICM est secondé par une commis-
sion d'experts dans laquelle sont représentés les milieux
influents du secteur médical, les autorités compétentes et
les associations professionnelles œuvrant dans le domaine
de la santé publique. Afin de disposer d'informations aussi
complètes que possible sur les effets des mesures visant à
prévenir l'abus des médicaments et d'établir une collabora-
tion avec les autorités, les institutions et les milieux scientifi-
ques intéressés, l'OICM a créé en outre un groupe de travail
chargé de suivre, pour le compte de la Commission d'ex-
perts, l'évolution sur le plan de l'abus des médicaments
dans l'ensemble de la Suisse, de récolter et d'évaluer les
informations y relatives et d'étudier avec les cantons les
mesures à prendre sur le plan national. On peut se deman-
der, dans l'intérêt d'une meilleure coordination de ces
mesures, si l'on ne devrait pas, par le biais de la liste B,
réduire la durée de validité des ordonnances médicales et
limiter le nombre de répétitions par ordonnance et les uni-
formiser pour toute la Suisse. Le médecin garderait la liberté
de fixer une durée et un nombre de répétitions de l'ordon-
nance différents selon les besoins du patient.
Ad question 3c: Certaines cantons appliquent déjà des res-
trictions en matière de délivrance des ordonnances aux
enfants et aux adolescents. L'expérience montre que cette
mesure supplémentaire peut contribuer efficacement à
combattre l'abus des médicaments.
Ad question 3d: L'information directe et objective des per-
sonnes exerçant une profession médicale sur les médica-
ments et leurs propriétés, qu'elles peuvent prescrire, appli-
quer et remettre dans l'exercice de leur profession, consti-
tue un élément essentiel du contrôle des médicaments. La
publicité pour les médicaments qui s'adresse au corps
médical, publicité dite spécialisée, ne relève pas de la com-
pétence de l'OICM. Il existe cependant depuis 1969 une
convention dans l'industrie pharmaceutique ayant pour
objet la surveillance, sous forme d'autocontrôlé, de la publi-
cité spécialisée s'adressant au corps médical. Les milieux
intéressés sont de l'avis que cette solution a donné de bons
résultats. Il ressort clairement des rapports annuels que ces
dernières années le nombre de tous les envois et celui des
envois d'échantillons non demandés aux médecins sont
restés pratiquement constants, alors qu'en 1972 ces chiffres
étaient encore plus de trois fois supérieurs et que depuis
lors ils ont baissé de manière continue. Ainsi ce travail
d'autocontrôlé de la réclame spécialisée a eu des résultats
tangibles tant sur le plan quantitatif que qualitatif. En outre
le «Compendium suisse des médicaments» qui est distribué
à chaque médecin et pharmacien constitue une améliora-
tion en matière d'information objective du corps médical.
Cette information de base correspond en grande partie
(surtout en ce qui concerne les nouveau médicaments) aux
textes approuvés par l'OICM.
Ad question 4: Le Conseil fédéral reste de l'avis qu'il faut
attendre le résultat des travaux concernant la révision du
concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments
avant de se prononcer sur l'initiative du canton de Berne.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
55 Stimmen
36 Stimmen
#ST# 83.454
Interpellation Jaeger
Blutalkoholanalysen
Analyse du taux d'alcoolémie
Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1983
Im Zusammenhang mit dem analytischen Nachweis des
Fahrens im angetrunkenen Zustand (FIAZ) wird der Bundes-
rat um die Beantwortung folgender Fragen gebeten:
1. Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass die Blut-
alkoholanalysen (mit Bezug auf die Zahl der Messungen pro
Methode, die Messmethoden selber, die Wahl der Bezugs-
substanzen und den Fehlerabzug) in der ganzen Schweiz
vereinheitlicht werden?

22. Juni 1984 
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1001
Interpellation Jaeger
2. Wie stellt sich der Bundesrat zur Kritik seitens des amtlich
anerkannten Gutachtens für den Kanton Tessin und seitens
des Eidgenössischen Amtes für Messwesen an der Messpra-
xis sowie an den unterschiedlichen und zu niedrigen Fehler-
abzügen in verschiedenen Kantonen (insbesondere am
Gerichtsmedizinischen Institut in Zürich)?
3. Trifft es zu, dass nach vorsichtiger Schätzung in der
Schweiz zum Beispiel im Jahre 1981 rund 300 Personen
wegen Fahrens im angetrunkenen Zustand mit Gefängnis
bestraft wurden, obwohl sie diesen Tatbestand gar nicht
erfüllten?
4. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass das Bundesamt
für Polizeiwesen seine Kontrollaufgabe über die (zum Teij
recht selbstherrlichen) Laboratorien wahrnehmen sollte?
Wie soll das geschehen?
5. Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass die Ring-
versuche durch das Eidgenössische Amt für Messwesen
(EAM) korrekt durchgeführt, veröffentlicht und entspre-
chend ausgewertet werden, damit durchsichtig wird, inwie-
weit die unter Ziffer 1 bis 4 geäusserte Kritik zutrifft?
6. Wäre es nicht sinnvoll, unter anderem auch im Interesse
der Unabhängigkeit des EAM als übergeordnete Kontroll-
instanz über die dezentralen Teststellen dessen Umgliede-
rung vom Finanz- ins Eidgenössische Justiz- und Polizei-
departement nochmals zu überdenken?
7. Ist der Bundesrat bereit, der von Nationalrat Schär schon
früher erhobenen Forderung auf eine Herabsetzung der
Promillegrenze von 0,8 auf 0,5 in Artikel 91 SVG beförder-
lichst nachzukommen? Ist er allenfalls bereit, ein neues
differenziertes Konzept etwa durch Aufteilung der Alkohol-
promillegrenze in eine untere Grenze (für die administrative)
und in eine obere Grenze (für die strafrechtliche) Verfolgung
einzuführen?
8. Ist der Bundesrat bereit, zur Abklärung der unter Ziffer 1
bis 8 auftauchenden Fragen sowie der interpretatorischen
Probleme eine Kommission unter Beizug auch von verwal-
tungsunabhängigen Experten einzusetzen?
Texte de l'interpellation du 9 juin 1983
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions sui-
vantes relatives à la preuve fournie par une analyse, qu'un
conducteur a roulé en état d'ébriété.
1.Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les
analyses du taux d'alcoolémie soient exécutées selon les
mêmes règles dans toute la Suisse (même nombre d'opéra-
tions pour la même méthode, uniformisation des méthodes
d'analyse elles-mêmes, du choix des substances utilisées et
de la marge d'erreur)?
2. Que pense le Conseil fédéral de l'expertise, approuvée par
les autorités, qui a été faite sur la procédure tessinoise et
des remarques de l'Office fédéral de métrologie, qui criti-
quent la pratique actuelle et les différences concernant les
marges d'erreur, insuffisantes dans de nombreux cantons
(notamment à l'Institut de médecine légale de Zurich)?
3. Est-il exact qu'en 1981, par exemple, selon des estima-
tions prudentes, près de 300 personnes ont été condamnées
dans notre pays à l'emprisonnement pour avoir conduit une
voiture en état d'ébriété, bien qu'elles n'aient pas commis
cette infraction?
4. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'Office
fédéral de la police devrait exercer sur les laboratoires (dont
certains font preuve de beaucoup d'arbitraire) le contrôle
dont il est chargé? De quelle manière?
5. Est-il prêt à veiller à ce que les intercomparaisons organi-
sées par l'Office fédéral de métrologie soient exécutées
correctement, et que leurs résultats soient publiés et mis en
valeur, afin que l'on puisse déterminer dans quelle mesure
les critiques faites sous chiffres 1 à 4 se justifient?
6. Ne serait-il pas judicieux, également afin de sauvegarder
l'indépendance de l'Office de métrologie en sa qualité d'au-
torité de contrôle chargée de surveiller les postes décentra-
lisés procédant aux tests, de réexaminer son transfert du
Département des finances à celui de justice et police?
7. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans les meilleurs délais, à
fixer dans l'article 91 de |a loi sur la circulation routière le
taux d'alcoolémie punissable, qui est actuellement de 0,8 à
0,5 pour mille, comme l'avait déjà demandé le conseiller
national Schär? Est-il prêt, éventuellement, à élaborer une
nouvelle solution distinguant entre le taux d'alcoolémie
minimal qui donne lieu à des sanctions administratives et
celui, plus élevé, pour les poursuites pénales?
8. Est-il prêt à créer une commission dont des experts indé-
pendants de l'administration feraient partie, pour examiner
les questions soulevées dans la présente interpellation (chif-
fres 1 à 8) et les problèmes d'interprétation?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Biel, Günter, Kloter, Mül-
ler-Aargau, Oester, Schalcher, Weber Monika, Widmer,
Zwygart 
(9)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Bei über 5000 Unfällen, die sich letztes Jahr auf Schweizer
Strassen ereigneten, war Alkohol mit im Spiel. Eine
erschreckende Zahl. Dass hier hart gestraft wird, wird wohl
niemand anfechten wollen. Im Gegenteil: Zu prüfen ist, ob
die Alkoholpromillegrenze 
generell herabgesetzt oder
zumindest - wie in Deutschland - in eine untere Grenze für
die administrative und in eine obere Grenze für die straf-
rechtliche Verfolgung aufgeteilt werden sollte. Aber trotz
allem: Auch der in dieser Hinsicht fehlbare Automobilist hat
Anspruch auf eine faire, gerechte und vor allem gesamt-
schweizerisch einheitliche Regelung der Strafverfolgung.
Ob «schuldig» oder «nicht schuldig» - darüber entscheidet
die Blutprobe, die einem potentiellen Alkoholsünder von der
Polizei abgenommen wird. Genauer gesagt ist es in letzter
Instanz die Blutalkoholanalyse des Chemikers im Labor, die
entscheidet, ob Herr oder Frau Schweizer kriminelle 0,8
Promille im Blut hatte oder nicht.
Wären die Kontrollverfahren überall einheitlich, so ergäben
sich keine Probleme. Aber gerade das ist bei uns nicht der
Fall. Die 17 Laboratorien in der Schweiz wenden nicht nur
zum Teil unterschiedliche Messmethoden an, sondern beur-
teilen auch noch ihre Treffsicherheit sehr unterschiedlich.
Um die Messfehler nicht dem potentiellen Alkoholsünder
anzulasten, 
werden 
zwar 
sogenannte 
Fehlerabzüge
gemacht. Aber diese sind wiederum von Laboratorium zu
Laboratorium zum Teil unterschiedlich, zum Teil zu klein.
Für besonders treffsicher halten sich zum Beispiel die
gerichtsmedizinischen Institute von Zürich und Basel, die
lediglich 0,05 Promille Fehlerabzug gewähren.
Nun kann aber gerade der Fehlerabzug darüber entschei-
den, ob ein Autofahrer ins Gefängnis muss oder nicht. Im
Klartext bedeutet das: Wegen der unterschiedlichen Mess-
technik und Handhabung der Fehlerabzüge werden auf-
grund von Schätzungen in der Schweiz pro Jahr rund 300
Personen wegen Trunkenheit am Steuer ins Gefängnis
gesteckt, obwohl sie diesen Tatbestand mit an Sicherheit
grenzender Wahrscheinlichkeit gar nicht erfüllen. Wie viele
fehlbare Automobilisten andererseits-bei largerer Handha-
bung in gewissen Kantonen - durch die Maschen schlüpfen,
lässt sich leider nicht abschätzen.
Gerade, weil es sich beim Alkohol am Steuer um ein Pro-
blem handelt, bei dem man hierzulande höchst sensibel
reagiert, gerade auch, weil an sich strenge Kriterien und
Strafen im Falle der Fehlbarkeit weitherum Zustimmung
finden, ist eine saubere, einheitliche Ordnung von höchster
Dringlichkeit.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
I.Das EJPD wird, gestützt auf Artikel 150 Absatz 6 der
Verkehrszulassungsverordnung (VZV), noch in diesem Jahr
Weisungen über die Feststellung der Angetrunkenheit im
Strassenverkehr erlassen.
Schon seit vielen Jahren werden in der Schweiz die Blut-
alkoholanalysen nur noch nach drei anerkannten Methoden

Interpellations Blocher/Spälti
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und nach einheitlichen Prinzipien durchgeführt, wobei die
Analyse mindestens nach zwei dieser grundlegend verschie-
denen Methoden zu erfolgen hat (Art. 141 Abs. 2 VZV).
2. Die Kritik an der Messpraxis sowie an den unterschiedli-
chen Fehlerabzügen in verschiedenen Kantonen ist nicht
gerechtfertigt. 
Die bisherigen 
Kontrollversuche haben
gezeigt, dass insbesondere die kritisierten Institute sehr
gute Resultate abliefern, so dass an ihrer Zuverlässigkeit
nicht zu zweifeln ist.
3. Da die Kritik an der Messpraxis unbegründet ist, ist auch
die Behauptung , wonach in der Schweiz jährlich rund 300
Personen zu Unrecht wegen Fahrens in angetrunkenem
Zustand mit Gefängnis bestraft werden, unhaltbar.
Eine absolute Messicherheit gibt es nicht. Die bei der Blut-
alkoholbestimmung unvermeidbarauftretenden Ungenauig-
keiten werden von allen Instituten durch sogenannte Fehler-
abzüge berücksichtigt. Der vom Eidgenössischen Amt für
Messwesen (EAM) geführte Ringversuch hat ergeben, dass
insbesondere bei den kritisierten Instituten die Fehlerab-
züge nicht zu klein sind. Im übrigen unterliegen die Analyse-
befunde der Interpretation durch Gerichtsmediziner und
Richter bzw. Entzugsbehörde.
4. Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die schon jetzt
wahrgenommene Kontrolle noch ausgebaut werden soll,
insbesondere durch vermehrte Ringversuche.
5. Der Bundesrat ist bereit, soweit es sich als zweckmässig
erweist, die Öffentlichkeit in geeigneter Form über die
Ergebnisse von Ringversuchen zu informieren.
Der Ringversuch 1983 hat ergeben, dass die in den vorange-
henden Fragen erwähnte Kritik nicht zutrifft.
6. Die Umteilung des Eidgenössischen Amtes für Messwe-
sen vom EFD ins EJPD hat auf den 1. Janaur 1984 stattge-
funden. Dies erweist sich auch unter dem Gesichtspunkt der
Mitarbeit des EAM an der Kontrolle der Blutanalyseinstitute
als zweckmässig, weil nach den geltenden Vorschriften das
EJPD bzw. das Bundesamt für Polizeiwesen für die Fragen
im Zusammenhang mit der Feststellung der Angetrunken-
heit im Strassenverkehr zuständig ist.
7. Das Parlament hat am 20. Dezember 1983 einen Vorstoss
abgelehnt, welcher die Prüfung einer Reduktion der Promil-
legrenze von 0,8 auf 0,5 forderte. Eine diesbezügliche Ände-
rung steht somit zurzeit ausser Diskussion.
8. Die Einsetzung einer Kommission ist nicht notwendig. Die
Probleme werden mit den Leitern der anerkannten Institute
sowie mit weiteren Fachleuten (Gerichtsmedizinern, Rich-
tern usw.) besprochen. Ausserdem wurde bereits ein Gut-
achten eines verwaltungsunabhängigen Experten (Prof. Dr.
Hans Riedwyl, Universität Bern) zur statistischen Auswer-
tung von Blutalkoholanalysen eingeholt. Dieses Gutachten
dient unter anderem als Unterlage für die neuen Weisungen
des EJPD.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
56 Stimmen
41 Stimmen
#ST# 84.329
Interpellation Blocher
Nachrichtendienstliche Tätigkeit in der Schweiz
Espionnage en Suisse
84.311
Interpellation Spalti
Spionage. Massnahmen
Lutte contre l'espionnage
Wortlaut der Interpellation Blocher vom 6. März 1984
Die Ernennung eines Funktionärs des sowjetischen Geheim-
dienstes KGB zum neuen Sowjetbotschafter in der Schweiz
lassi: erneut die Frage nach der Gefahr nachrichtendienstli-
cher Tätigkeiten in unserem Lande aufwerfen und gibt
Anlass zu höchster Besorgnis.
Die - auch für die Sowjetunion seltene - Berufung eines
führenden KGB-Offiziers zum Botschafter zeigt, welche
Bedeutung man im Ostblock der Schweiz offenbar als Dreh-
scheibe internationaler nachrichtendienstlicher Tätigkeit
beimisst. In der Erkenntnis, dass alles getan werden muss,
um zu verhindern, dass die Schweiz immer mehr zu einer
Plattform internationaler Spionagetätigkeit wird, frage ich
den Bundesrat an:
1. Kann der Bundesrat bestätigen, dass der neue Botschaf-
ter der Sowjetunion, Ivan Ivanovitch Ippolitov, Offizier des
sowjetischen Geheimdienstes ist?
2. Trifft es zu, dass Ippolitov ein Geheimdienstagent ist?
3. Ist für den Bundesrat eine solche Geheimdienstfunktion
mit einer diplomatischen Tätigkeit in unserem Lande ver-
einbar?
4. Hätte der Bundesrat das Agreement nicht verweigern
sollen?
5. Aus zuverlässiger Quelle verlautet, dass ein grosser Teil
der Angestellten aus Ostblockstaaten bei der UNO in Genf
aktive Beamte des sowjetischen Geheimdienstes seien.
Kann der Bundesrat dies bestätigen?
6. Wie viele Angestellte insgesamt sind bei den Vereinten
Nationen in Genf beschäftigt und wie viele davon sind aktive
Beamte des sowjetischen Geheimdienstes?
7. Ist es richtig, dass diese Beamten die Hälfte ihres von der
UNO bezogenen Salärs an den KGB abzuliefern haben?
8. Wie beurteilt der Bundesrat die Gefahr für unser Land,
welche von dieser Tätigkeit ausgeht?
9. Wie äussert sich der Bundesrat zur Forderung, Botschaf-
terpersonal ausländischer Vertretungen, für welche die
Gefahr der nachrichtendienstlichen Tätigkeit besteht, sowie
die Zahl nachrichtendienstlich tätiger Funktionäre der inter-
nationalen Organisationen in Genf zu reduzieren?
Texte de l'interpellation Blocher du 6 mars 1984
La nomination d'un fonctionnaire du service soviétique de
renseignements (KGB) en qualité de nouvel ambassadeur de
l'URSS en Suisse soulève à nouveau le risque de l'espion-
nage dans notre pays et donne lieu à de graves préoccupa-
tions.
La désignation d'un officier supérieur du KGB comme
ambassadeur - fait rare même en URSS - montre quelle
importance le bloc soviétique attribue à notre pays en tant
que plaque tournante des services de renseignements inter-
nationaux. Convaincu qu'il faut tout faire pour éviter que la
Suisse devienne toujours plus une plateforme internationale
des services secrets, je demande au Conseil fédéral ce qui
suit:
1. Peut-il confirmer que le nouvel ambassadeur de l'Union
soviétique, Ivan Ivanovitch Ippolitov, est bien officier du
KGB?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Jaeger Blutalkoholanalysen
Interpellation Jaeger Analyse du taux d'alcoolémie
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.454
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1984 - 08:00
Date
Data
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20 012 577
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