ch_vb · 2006-2656 1717 · 2007-02-28 · de


2006-2656 
1717 
07.020 
Message 
concernant l’acquisition de matériel d’armement 
( Programme d’armement 2007 ) 
du 28 fevrier 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur 
l’acquisition de matériel d’armement ( programme d’armement 2007 ), que nous 
vous proposons d’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
28 février 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse : 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1718 
Condensé 
Par le présent message, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel d’arme-
ment suivant pour 2007 : 
Crédit en millions 
de francs
Crédit en millions
de francs
 
 
 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
555
– Système d’informations de conduite des Forces 
terrestres, 2e étape ( SIC FT ) 
278
– Accroissement de la capacité de l’infrastructure de 
télécommunications ( LSTT ) 
277
 
 
 
Effets des armes 
26
– Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard 
WE ( LASSIM Leo ) 
26
 
 
 
 
 
 
Total du programme d’armement 2007 
581
 
 
 
Présentation succincte des différents projets 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres, 2e étape 
Le système d’informations de conduite des Forces terrestres ( SIC FT ) est une 
composante de la « conduite en réseau des opérations », qui consiste à interconnec-
ter les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement de l’armée. Conjointe-
ment avec le système intégré de conduite et de direction du feu de l’artillerie 
( INTAFF ) et le système de soutien, de conduite et d’information ( SSCI ) dans la 
logistique, le SIC FT crée à tous les niveaux les conditions techniques requises en 
matière de conduite pour que les missions-clés de l’armée puissent être remplies. 
Dans la première étape du projet, dont la réalisation a été demandée avec le pro-
gramme d’armement 2006, il s’agissait d’équiper des parties de l’état-major des 
Forces terrestres, d’un état-major de région territoriale, d’un état-major d’enga-
gement du niveau d’une brigade, de deux bataillons d’aide au commandement, d’un 
bataillon d’infanterie, d’un bataillon de chars, d’un bataillon d’exploration et 
d’éléments de la sécurité militaire. 
Le but de la 2e étape de réalisation, avec le programme d’armement 2007, est 
l’équipement d’autres états-majors d’engagement et bataillons, ce qui améliorera la 
capacité de conduite dans le cadre de la sûreté sectorielle et des engagements 
subsidiaires.

1719 
Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunications 
Les systèmes de télécommunications de l’armée doivent être adaptés aux nouveaux 
besoins sur les plans de la puissance et des volumes. De nouveaux besoins découlent 
de la conduite mobile, de l’interopérabilité avec des organes civils et de la mise en 
place de réseaux conservant leur stabilité en cas de crise. Ces réseaux se composent 
de systèmes à faisceaux hertziens, du réseau intégré de télécommunications militai-
res ( RITM ) et du système radio tactique SE-240, acquis avec des programmes 
d’armement antérieurs. 
Les matériels dont l’acquisition est demandée seront utilisés dans des infrastructu-
res fixes de télécommunications, dans des réseaux importants en cas de crise et dans 
des véhicules, de même que dans le cadre du projet SIC FT. 
Des «véhicules de communication» réalisés sur la base du char de grenadiers à 
roues PIRANHA IIIC sont en outre prévus pour les cas de guerre, de crise et de 
catastrophe. Ces moyens permettront de mettre en place rapidement une infrastruc-
ture de télécommunications autonome et indépendante. 
Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE 
De nombreux simulateurs de tir au laser sont déjà introduits dans l’armée, notam-
ment pour les systèmes d’armes char de grenadiers à roues 93, char de grenadiers 
2000, chasseur de chars, véhicule d’exploration 93, Panzerfaust et fusil d’assaut 90, 
y compris différents équipements de visée. Ces simulateurs sont utilisés avec succès 
depuis des années. 
Le simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE remplace le simulateur de 
tir acquis simultanément au char 87 Leopard pour l’armement principal ( canon de 
char de 12 cm ) avec le programme d’armement 1984, l’ancien simulateur ne rem-
plissant plus les exigences. Il est nécessaire, outre l’armement principal, de simuler 
désormais aussi les armements auxiliaires ( mitrailleuse coaxiale et mitrailleuse en 
tourelle ). 
Programme d’armement 2007 : 
indépendant de l’étape de développement 2008 / 11 
Les projets qui composent le présent programme d’armement sont des besoins 
fondamentaux de l’armée, sans corrélation directe avec l’étape de développement 
2008 / 111. 
Ces projets sont conformes aux principes des acquisitions d’armements et se fon-
dent, outre sur les possibilités données par la planification financière, sur le profil 
de prestations de l’armée. Ils sont attribués comme suit aux missions de l’armée : 
 
1 
Message du 31 mai 2006 concernant les modifications de l’organisation de l’armée et 
de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adap-
tations légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) 
(FF 2006 5899)

1720 
Projets 
Missions de l’armée 
 
Appui aux autorités civiles2 
Sûreté sectorielle et défense contre 
une attaque militaire3 
Promotion de la paix4 
 Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
 
 
 
 
6 
 – Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télé-
communications 
 
 
 
 
 
 
 
 Effets des armes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 
Engagement de moyens militaires à la demande des autorités civiles lorsque la tâche 
relève de l’intérêt public et que les instances civiles ne sont plus en mesure d’assumer 
leurs tâches sur le plan du personnel, du matériel ou des délais. 
3 
Sûreté sectorielle: type d’opération visant à maintenir, voire à restaurer, la capacité de 
conduite et de fonctionnement civile et militaire ainsi que la souveraineté sur l’espace 
aérien et terrestre en cas de menace de portée stragégique. Les diverses mesures de 
protection réalisées en collaboration avec les autorités civiles y occupent une place pré-
pondérante. 
Défense contre une attaque militaire: forme de combat ayant pour but de bloquer, 
d’anéantir ou de détruire un adversaire à l’attaque par le feu, les barrages et les points 
d’appui ainsi que par les contre-attaques. Ce genre de combat doit être dynamique. 
4 
Type d’opération mené à l’étranger visant à consolider la paix et à empêcher la réémer-
gence de conflits armés. Elle est exécutée en vertu d’un mandat international et, norma-
lement, avec d’autres Etats dans un contexte civil-militaire. La prestation est fournie par 
des contingents constitués sur mesure et ayant bénéficié d’une instruction axée sur 
l’engagement. 
5 
Il est prévu de réaliser un poste de commandement spécifique SIC FT et un local de 
formation comptant une vingtaine de postes de travail sur la place d’armes de Stans 
(SWISSINT). 
6 
Si nécessaire, les composantes mobiles peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations 
de promotion de la paix.

1721 
Table des matières 
Condensé 
1718 
1 Généralités 
1723 
1.1 Introduction 
1723 
1.2 Planification du développement de l’armée 
1723 
1.3 Conditions politico-financières générales 
1725 
1.3.1 Economies dans le domaine de la défense 
1725 
1.3.2 Répercussions 
1726 
1.3.3 Plafonnement des dépenses sur plusieurs années 
1726 
1.3.4 Possibilité de financement 
1727 
1.3.5 Introduction du nouveau modèle comptable de la 
Confédération / conséquences pour les acquisitions d’armement 
1727 
1.4 Conséquences pour l’économie publique 
1729 
2 Projets d’acquisition 
1730 
2.1 Système d’informations de conduite des Forces terrestres, 2e étape 
( 278 millions de francs ) 
1730 
2.1.1 Introduction 
1730 
2.1.2 Considérations militaires 
1731 
2.1.3 Considérations techniques 
1734 
2.1.4 Acquisitions 
1736 
2.1.5 Appréciation du risque 
1737 
2.1.6 Coûts subséquents 
1737 
2.2 Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunications 
( 277 millions de francs ) 
1738 
2.2.1 Introduction 
1738 
2.2.2 Considérations militaires 
1738 
2.2.3 Considérations techniques 
1743 
2.2.4 Acquisitions 
1744 
2.2.5 Appréciation du risque 
1745 
2.2.6 Coûts subséquents 
1746 
2.3 Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE 
( 26 millions de francs ) 
1746 
2.3.1 Introduction 
1746 
2.3.2 Considérations militaires 
1746 
2.3.3 Considérations techniques 
1748 
2.3.4 Acquisitions 
1750 
2.3.5 Appréciation du risque 
1751 
2.3.6 Coûts subséquents 
1751 
3 Crédits 
1751 
3.1 Résumé des crédits 
1751 
3.2 Indications concernant le calcul des crédits et la fixation des prix 
1752 
3.3 Coûts additionnels 
1753

1722 
4 Conséquences financières 
1753 
4.1 Récapitulation des coûts 
1753 
4.2 Projets déjà réalisés ou prévus, en relation avec les objets du présent 
message 
1754 
5 Aspects juridiques 
1754 
5.1 Constitutionnalité 
1754 
5.2 Conditions financières générales 
1754 
5.2.1 Frein aux dépenses 
1754 
5.2.2 Autres conditions financières générales 
1755 
 
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement ( Projet ) 
1757

1723 
Message 
1 
Généralités 
1.1 
Introduction 
Avec le programme d’armement 2007, le Conseil fédéral propose au Parlement 
d’acquérir des armements nécessaires du point de vue militaire. Le but des acqui-
sitions est de doter l’armée des systèmes nécessaires à l’accomplissement de ses 
missions. 
La valeur totale des projets dont la réalisation est proposée avec le programme 
d’armement 2007 s’élève à 581 millions de francs. Les investissements dans trois 
projets concernent les domaines « conduite et exploration dans toutes les situations » 
( 96 % ) et « effet des armes » ( 4 % ). 
Le programme d’armement 2007 se fonde sur le contenu du Rapport du Conseil 
fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse ( RAPOLSEC 
2000 ) et sur les enseignements tirés d’exercices militaires effectués en Suisse. Il 
tient compte des développements actuels dans le domaine de la politique de sécurité 
et de l’analyse d’événements ( comme les attentats de Londres et de Madrid ) ; il 
intègre également les décisions du Conseil fédéral et du Parlement concernant 
l’armée XXI ( Plan directeur de l’armée, PDA XXI ). 
1.2 
Planification du développement de l’armée 
Evolution de la menace, dangers et risques 
La politique de sécurité de la Suisse, de même que l’armée, ont régulièrement fait 
l’objet d’adaptations et de développements pour qu’elles soient en mesure de répon-
dre efficacement aux menaces, aux dangers et aux risques. Ce développement con-
tinu de l’armée est une démarche normale. 
Ces années prochaines, il ne faut pas s’attendre à l’apparition de menaces, de dan-
gers et de risques complètement nouveaux. S’ils ne peuvent pas être complètement 
exclus, leur nature n’est toutefois pas connue, ce qui explique qu’ils ne peuvent pas 
servir de point d’orientation fiable pour la poursuite du développement de la politi-
que de sécurité et de l’armée, ni pour la planification de l’armement qui en découle. 
L’unique possibilité de se préparer à affronter l’inconnu consiste à se donner la 
souplesse requise. 
Au niveau international, les Etats et les organisations internationales continueront de 
jouer un rôle déterminant. Les possibilités d’acteurs non étatiques d’exercer des 
effets vont continuer de s’accroître mais, comme par le passé, ce sont en première 
ligne les Etats qui disposeront de la capacité à mener des conflits armés avec des 
moyens conventionnels. Les groupements non étatiques prêts à recourir à la violence 
useront de cette dernière de manière asymétrique. 
Pour les acteurs résolus à imposer leur volonté à la Suisse, vulnérable en raison de la 
grande complexité de sa société de prestations de services et d’information, il existe 
des méthodes bien plus efficaces que la violence militaire. Si l’on considère, en plus, 
la faible probabilité de conflits armés opposant des Etats en Europe, il s’ensuit que la

1724 
nécessité de défendre le territoire à partir de la frontière à la suite d’une attaque 
militaire conventionnelle est très peu probable, en l’état actuel, jusqu’au milieu de la 
prochaine décennie. 
Conséquences pour l’armée 
L’armée reste un instrument fondamental pour garantir la sécurité de la population et 
de l’État. Elle est en mesure de réagir en cas de développements ou d’événements 
imprévus aux effets graves sur la sécurité de la suisse. L’orientation conceptuelle 
fondamentale de l’armée doit toutefois être adaptée à l’évolution du milieu dans 
lequel elle opère. Les tâches de prévention de la guerre et de sauvegarde de la paix, 
dont doit s’acquitter l’armée, signifient que cette dernière doit continuer de disposer 
d’une compétence militaire pour être en mesure de contrer la violence physique 
organisée dans des conflits armés. Le maintien de cette compétence militaire à un 
niveau crédible requiert notamment que l’armée suisse sauvegarde des capacités 
déjà existantes et qu’elle modernise et poursuive le développement du réseau de 
systèmes de conduite, de communication et d’exploration. Ces capacités jouent un 
rôle particulièrement important dans la situation actuelle de la menace. 
Influence des projets présentés sur le niveau technologique de l’armée 
Le niveau technologique de l’armée suisse dans le domaine de la conduite ( voir le 
ch. 2.1, Système d’informations de conduite des Forces terrestres, SIC FT ) ne cou-
vre pas le besoin militaire ; il est par ailleurs inférieur à celui dont disposent des 
Etats comparables. D’importants progrès ont été réalisés dans ce domaine ces der-
nières années avec les projets Système de surveillance de l’espace aérien et de 
conduite des opérations aériennes ( FLORAKO ), Système intégré d’exploration et 
d’émission radio ( IFASS ) et SIC FT. 
Les moyens de communication demandés ( voir le ch. 2.2, Accroissement de la 
capacité de l’infrastructure de télécommunications, LSTT ) n’exercent aucune 
influence sur le niveau technologique atteint mais ils sont nécessaires. Il s’agit d’une 
adaptation du nombre de pièces pour être en mesure de couvrir tous les besoins des 
services d’instruction et des engagements vraisemblables. 
L’intégration d’un système d’arme important dans l’instruction assistée par la simu-
lation moderne mettant en oeuvre la technologie laser ( voir le ch. 2.3, Simulateur de 
tir au laser pour le char 87 Leopard WE, LASSIM Leo ) représente un complément 
important pour cette méthode d’instruction réaliste dans laquelle l’armée a déjà 
atteint un niveau technologique élevé. Le LASSIM Leo dont l’acquisition est 
demandée remplace le système actuel, acquis en 1984, qui n’est plus en mesure de 
remplir les exigences militaires et techniques. 
Grâce aux progrès technologiques, les moyens actuels d’exploration et les systèmes 
d’armes modernes peuvent être utilisés beaucoup plus efficacement que par le passé. 
Il s’ensuit la réduction du nombre de systèmes à acheter ; en contrepartie, ces der-
niers sont toutefois plus onéreux. 
Perspective à moyen terme 
La planification à moyen terme des acquisitions de l’armée est inscrite dans le 
PLAN D’ENSEMBLE 06. Elle comporte les grands axes suivants jusqu’en 2013 :

1725 
– 
Mise en place et développement des capacités dans le domaine de la con-
duite et de l’exploration 
 
 
Dans une première phase, il s’agit de mettre en place un système intégré 
pour la conduite, qui permette l’échange d’informations en temps utile et 
conformément aux besoins des différents niveaux au sein de l’armée. Dans 
une phase ultérieure, l’armée recevra les moyens de générer et de diffuser 
une présentation commune de la situation. 
 
 
La mise en place de ce réseau nécessite l’acquisition des capteurs actuelle-
ment manquants, l’accroissement ou le maintien de la valeur de capteurs 
existants et leur réunion dans un système intégré d’exploration et de 
conduite. 
 
 
Le développement de la capacité en matière de conduite est un effort prin-
cipal prévu dans le PLAN D’ENSEMBLE 06 quant au nombre de projets et 
au volume des investissements. 
– 
Renforcement de la capacité pour les engagements vraisemblables 
 
 
Le renforcement de la capacité pour les engagements vraisemblables ( sûreté 
sectorielle, soutien aux autorités civiles ) a des répercussions sur l’organi-
sation, l’instruction, le matériel et le personnel ( exemple : l’équipement de 
l’infanterie avec un véhicule protégé pour le transport du personnel, dont 
l’acquisition sera demandée dans le prochain programme d’armement ). 
 
 
Pour les engagements moins vraisemblables ( défense contre une attaque 
militaire ), par contre, il s’agit de sauvegarder les compétences et d’éliminer 
les moyens qui ne sont plus nécessaires. 
– 
Sauvegarde de capacités au moyen de nouvelles acquisitions et de mesures 
d’accroissement ou de maintien de la valeur de combat 
 
 
Un effort principal dans ce domaine est le remplacement des avions de 
combat actuels F-5. 
 
 
Le PLAN D’ENSEMBLE 06 prévoit un remplacement en 2010. 
1.3 
Conditions politico-financières générales 
1.3.1 
Economies dans le domaine de la défense 
L’armée a largement contribué à l’allégement du ménage de la Confédération. Elle 
doit accomplir les mêmes missions avec moins de moyens, et cela à une époque où 
les risques sont devenus plus variés et moins faciles à identifier. 
De 2000 à 2005, 4,682 milliards de francs7 ont été dépensés, en moyenne, pour la 
défense nationale ; en 2007, ce montant est encore de 4,307 milliards de francs 
( budget 2007 selon AF du 12.12.06 ). 
Exprimés sous forme de pourcentages du budget fédéral, les chiffres des années 
2000 à 2005 représentent de 8,7 % ( valeur minimale ) à 10,4 % ( valeur maximale ) ; 
pour 2007, la valeur est de 7,9 %. 
 
7 
Selon les comptes d’Etat 2000–2005.

1726 
Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des crédits budgétaires, des éco-
nomies et des crédits d’armement ( crédits d’engagement ) pour le domaine Défense 
et armasuisse Immobilier, pendant la période 2007–2010, en tenant compte du 
plafonnement des dépenses jusqu’en 2011. 
Domaine Défense / armasuisse Immobilier 
en millions de francs 
 
2007 
2008 
2009 
2010 
 
 
 
 
 
Crédits budgétaires AIF ( budget / plan financier )8 
 
 
 
 
– Total Défense / armasuisse Immobilier 
4073 
4002 
4035 
4084 
– Dont armement ( y compris la TVA sur les impor-
tations ) 
 734 
 817 
 913 
 970 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Economies ( prises en compte dans le budget 2007 ) 
 
 
 
 
– Programme d’allégement budgétaire 03 
 – 
 – 
– 
– 
– Programme d’allégement budgétaire 04 
 175 
 175 
 
 
– Réductions ciblées 
 379 
 
 
 
– Blocage de crédit 
 25 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 237 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Crédits d’engagement 
 
 
 
 
– Programmes d’armement 
 581 
100010 100010 100010 
 
 
 
 
 
1.3.2 
Répercussions 
De 2000 à 2006, des crédits annuels d’engagement compris entre 407 et 1501 mil-
lions de francs ( moyenne : 881 millions de francs par année ) ont été adoptés par les 
Chambres fédérales. Ces fonds ne suffisent pas à atteindre le niveau technologique 
moyen visé. Par conséquent, d’importants investissements resteront nécessaires à 
l’avenir pour compléter la palette des capacités. De grands investissements comme 
le remplacement de l’avion de combat actuel F-5, l’acquisition du SIC et des cap-
teurs ISTAR sont généralement réalisés par étapes. 
1.3.3 
Plafonnement des dépenses sur plusieurs années 
Un plafonnement des dépenses sur plusieurs années a été accepté dans le domaine de 
la défense avec les programmes d’allégement budgétaire ( PAB ) 2003 et 2004. Cette 
mesure accroît la flexibilité de l’allocation des moyens et améliore la sécurité en 
 
8 
Budget 2007 (selon AF du 12.12.06) et plan financier 2008 à 2010 (selon ACF du 
23.08.06). D’autres allégements résultant du réexamen des tâches de la Confédération 
(ART) sont prévus. 
9 
Y compris les réductions concernant les charges de conseil. 
10 
Selon le PLAN D’ENSEMBLE 06.

1727 
matière de planification pendant la période de 2005 à 2008. Des transferts motivés à 
l’intérieur du groupement de la défense sont ainsi possibles ( notamment des trans-
ferts de fonds des charges de personnel vers les charges de fonctionnement et 
d’armement ). 
Dans le budget adopté, la marge de manoeuvre dont dispose le DDPS à cet égard est 
limitée aux moyens prévus dans le droit sur les finances de la Confédération 
( LFC / OFC ), notamment en ce qui concerne les crédits additionnels. Les transferts 
de fonds en cours d’année et les reports de soldes de crédits des exercices précédents 
indépendamment des spécifications doivent dans tous les cas obtenir l’assentiment 
du Parlement. 
Il est inscrit dans le message du 31 mai 2006 concernant les modifications de 
l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à 
améliorer les finances fédérales ( Adaptations légales concernant la réalisation de 
l’étape de développement 2008 / 11 de l’armée ), qu’à moyen terme, l’armée est en 
mesure d’exister dans un cadre financier de 3,85 milliards de francs défini dans le 
PAB 04 sans qu’une modification fondamentale soit nécessaire. Pour accroître la 
sécurité de l’armée en matière de planification, il a été demandé d’accorder jusqu’en 
2011 une prolongation du plafonnement des dépenses, partant de la base financière 
susmentionnée et tenant compte des adaptations découlant de l’organisation et du 
NMC. Ainsi, les conditions et les instruments financiers valables sous le régime du 
PAB 04 conservent leur validité. 
1.3.4 
Possibilité de financement 
Selon la planification financière présentée au ch. 1.3.1, et sous réserve de l’adoption 
des crédits budgétaires annuels par le Parlement, le financement d’un programme 
d’armement de 581 millions de francs est garanti. 
1.3.5 
Introduction du nouveau modèle comptable de 
la Confédération / conséquences pour les acquisitions 
d’armement 
Le modèle comptable de la Confédération subit une réorientation fondamentale avec 
le budget 2007. Parallèlement aux efforts de réforme du gouvernement et de 
l’administration, la nécessité a été constatée de disposer d’un système comptable 
fournissant des indications relatives non seulement au financement mais aussi à 
l’exploitation. 
L’aspect le plus important de la nouvelle présentation des comptes est l’introduction 
de la structure comptable usuelle dans l’économie privée, avec un compte de résul-
tat, un bilan, un compte financier et un tableau de financement. Pour obtenir des 
crédits, les unités administratives doivent tenir en plus un compte des investisse-
ments. Le compte de financement conformément aux dispositions régissant le frein à 
l’endettement reste l’élément central du pilotage financier global. Par contre, la 
conduite de l’administration et de l’exploitation, comparable à celle d’une entre-
prise, est axée sur les résultats.

1728 
La relation entre les crédits de charges et les crédits d’investissement peut être 
illustrée au moyen du schéma du nouveau modèle comptable de la Confédération 
( NMC ). 
 
Nouveau modèle comptable de la Confédération 
Nouvelle structure comptable 
– 
Armement 
 
 
La nouvelle structure comptable se fonde sur les normes comptables IPSAS 
( International Public Sector Accounting Standards ), reconnues pour le sec-
teur public. Il découle des différences par rapport à IPSAS, mentionnées 
dans l’annexe 2 à l’ordonnance sur les finances de la Confédération, que les 
acquisitions dans le cadre des programmes d’armement doivent être effec-
tuées au moyen de crédits de charges. Ainsi, les armements sont notamment 
comptabilisés avec effet sur les résultats au moment du paiement ( différence 
no 1 ) ; ils ne sont pas inscrits à l’actif ( différence no 17 ). 
 
 
Dans la structure financière du DDPS, l’armement figure comme charges 
d’armement dans le compte de résultats du domaine départemental Défense. 
 
 
Avec la consolidation du compte de résultats et du bilan, les valeurs sont 
reprises dans le compte de résultats au niveau de la Confédération et appa-
raissent dans le compte financier et le tableau de financement, dans les char-
ges / recettes courantes.

1729 
– 
Immobilier 
 
 
En comparaison avec l’armement, les crédits alloués aux projets immobiliers 
sont gérés dans le compte d’investissements de l’unité administrative 
armasuisse Immobilier ( office GMEB dès le 1er janvier 2007 ). Les investis-
sements sont inscrits à l’actif du bilan puis amortis ; les amortissements figu-
rent sous les charges d’amortissement du compte de résultats. Pour la conso-
lidation au niveau de la Confédération, les projets immobiliers figurent dans 
les investissements ( avec effet sur les dépenses ) dans le compte financier et 
le tableau de financement. 
1.4 
Conséquences pour l’économie publique 
Le présent programme d’armement prévoit à nouveau une participation importante 
de l’industrie suisse, représentant plusieurs centaines de millions de francs. Par 
conséquent, les principes du Conseil fédéral11 exigeant une part élevée de plus-value 
réalisée en Suisse sont respectés. 
Il existe des possibilités de participation directe et indirecte. La politique de parti-
cipation industrielle consacre le principe selon lequel l’industrie suisse est mise à 
contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et compétitive. 
Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le 
cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica-
tion d’éléments ou de composantes, de la fabrication industrielle, du montage ou de 
la fabrication sous licence en relation avec le matériel d’armement à acquérir. 
La participation indirecte ( aussi appelée offset ou affaires compensatoires ) sert à 
faciliter à l’industrie suisse l’accès aux marchés d’exportation ou à renforcer sa 
position sur de tels marchés. Dans les programmes d’affaires compensatoires réa-
lisés jusqu’ici, l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Chaque 
année, elle obtient ainsi des commandes de l’étranger pour plusieurs centaines de 
millions de francs, dont bénéficient notamment de nombreuses petites et moyennes 
entreprises ( PME ). armasuisse surveille, en collaboration avec l’industrie suisse des 
machines, des équipements électriques et des métaux ( SWISSMEM ), le respect des 
engagements compensatoires convenus. 
 
11 
Principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS du 29 novem-
bre 2002. (FF 2003 380).

1730 
Projets 
Crédit 
Production 
Suisse 
Etranger 
 
 
Participation 
directe 
Participation 
indirecte 
Sans effets 
 
Millions 
de francs
Millions 
de francs
 % 
Millions 
de francs
 % 
Millions 
de francs
 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
Système d’informations de 
conduite des Forces terrestres, 
2e étape ( SIC FT ) 
 278 204 74 59 21 15 5 
Accroissement de la capacité 
de l’infrastructure de télécommu-
nications ( LSTT ) 
 277 240 87 30 11 7 2 
Simulateur de tir au laser pour 
le char 87 Leopard WE 
( LASSIM Leo ) 
 26 17 65 – – 9 35 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 581 461 80 89 15 31 5 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 461 80 
Montant qui exerce des effets 
sur l’emploi en Suisse ( produc-
tion en Suisse et participation 
indirecte ) 
 
 
 550 95 
 
 
 
 
 
 
2 
Projets d’acquisition 
2.1 
Système d’informations de conduite des Forces 
terrestres, 2e étape 
( 278 millions de francs ) 
2.1.1 
Introduction 
L’acquisition d’une première tranche du Système d’informations de conduite des 
Forces terrestres ( SIC FT ) a été accordée avec le programme d’armement 2006. Il 
était mentionné dans le message que la réalisation d’une deuxième étape du SIC FT 
serait vraisemblablement demandée avec le programme d’armement 2007. 
Les tests effectués entre-temps confirment les résultats positifs antérieurs. Le centre 
de la troupe, à Thoune, est opérationnel, et l’instruction des états-majors de grandes 
formations et de bataillons a pu commencer. La deuxième étape, dont la réalisation 
est demandée dans le présent message, servira à accroître la liberté d’action sur le 
plan des engagements ainsi que la capacité d’instruction des Forces terrestres grâce à 
des infrastructures supplémentaires pour l’instruction. 
Le but de cette deuxième étape est l’amélioration de la capacité de conduite lors 
d’engagements de sûreté sectorielle ou subsidiaires.

1731 
2.1.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Toutes les armées modernes travaillent actuellement à la mise en place d’un système 
de conduite. La Suisse est restée relativement longtemps dans l’expectative à ce 
sujet, c’est pourquoi elle a pris un retard qu’il s’agit maintenant de rattraper. 
Le premier pas dans ce sens a été fait avec la décision de réaliser le SIC FT avec le 
programme d’armement 2006. Le montant accordé de 424 millions de francs a servi 
aux acquisitions suivantes : 
– 
équipements tels que calculateurs, matériel vidéo et de télécommunications ; 
– 
nouveaux conteneurs ; 
– 
montage des équipements dans les véhicules et les conteneurs ; 
– 
licences pour le logiciel du système d’informations de conduite et de télé-
communication ; 
– 
prise en charge de la responsabilité d’entrepreneur général par l’industrie, y 
compris les tests du système ; 
– 
service des modifications ( mises à niveau des logiciels et du matériel infor-
matique après l’acquisition ) ; 
– 
logistique ( pièces de rechange, documentation, moyens de maintenance ) ; 
– 
instruction ( cours, documentation, moyens didactiques ) ; 
– 
logiciel ( extensions et adaptations ). 
Le SIC FT permet l’échange d’informations à travers tous les niveaux hiérarchiques, 
dans le but de disposer d’une image commune de la situation. Les décideurs 
connaissent les emplacements exacts et l’état de leurs propres troupes, et ils dispo-
sent en temps réel des résultats de l’exploration et de la reconnaissance. Ces infor-
mations leur permettent d’agir rapidement. Conjointement avec le Système intégré 
de conduite et de direction du feu de l’artillerie ( INTAFF / SICODIFA ) et le Système 
de soutien, de conduite et d’information ( SSCI ) dans la logistique, le SIC FT crée à 
tous les niveaux les conditions requises pour garantir l’efficacité de la conduite. 
Dans la première étape du projet, dont la réalisation a été demandée avec le pro-
gramme d’armement 2006 et accordée par le Parlement, il s’agissait d’équiper des 
parties de l’état-major des Forces terrestres, d’un état-major de région territoriale, 
d’un état-major d’engagement du niveau d’une brigade, de deux bataillons d’aide au 
commandement, d’un bataillon d’infanterie, d’un bataillon de chars, d’un bataillon 
d’exploration et d’éléments de la sécurité militaire. 
Dans la deuxième étape, l’accent est mis sur les engagements de sûreté sectorielle et 
les engagements subsidiaires. Le matériel demandé permettra d’équiper les deux 
bataillons ABC, un bataillon d’aide en cas de catastrophe, un bataillon du génie, 
deux bataillons d’infanterie supplémentaires et quelques unités de moindre taille du 
niveau de la compagnie ( formations d’intervention ). De plus, les postes de com-
mandement stationnaires de l’armée recevront des équipements pour le SIC FT 
jusqu’au niveau des régions territoriales, des brigades d’engagement, de la Sécurité 
militaire et des Formations d’application. Des locaux d’instruction spécifiques au

1732 
SIC FT seront en outre installés au Centre d’instruction de l’armée à Lucerne et sur 
cinq places d’armes. 
Un poste de commandement et une salle d’instruction comptant une vingtaine de 
postes de travail seront installés sur les places d’armes sur lesquelles sont instruites 
les troupes dont l’engagement avec le SIC FT est probable ( état de la planification 
en 2006 ) : 
– aide en cas de catastrophe : 
Wangen an der Aare 
– infanterie : 
St-Gall 
– génie : 
Brugg ou Bremgarten 
– transmissions / aide au commandement : 
Kloten ou Bülach 
– SWISSINT : 
Stans 
Les troupes des Formations d’application chars / artillerie et logistique, de même que 
les troupes ABC sont basées sur l’infrastructure du centre SIC à Thoune. 
La troisième étape de développement ( prévue avec les programmes d’armement 
2009 / 2010 ) servira à l’équipement d’autres formations et états-majors. 
 
Etapes de développement de SIC FT pour les différentes composantes du profil de prestations 
de l’armée

1733 
Objectifs poursuivis lors des différentes étapes de développement : 
1re étape de développement, programme d’armement 2006 
– 
Réalisation d’un premier réseau de conduite avec la capacité à conduire des 
opérations en réseau dans toutes les situations ; 
– 
Garantir la capacité à mener les engagements vraisemblables ( formes 
d’engagement : sûreté sectorielle et engagements subsidiaires ) ; 
– 
Garantir la possibilité d’établir des liaisons interopérables avec des organis-
mes civils et militaires ; 
– 
Formation de la capacité de défense contre une attaque militaire. 
2e étape de développement, programme d’armement 2007 
– 
Extension de la capacité de conduite dans toutes les situations et à tous les 
niveaux ; 
– 
Extension de l’interconnexion, surtout avec des organisations et des systè-
mes civils ( comme les sapeurs-pompiers, la protection civile et la police ) ; 
– 
Extension de la fourniture de prestations / accroissement de la liberté de 
manoeuvre pour les engagements vraisemblables et actuels ; 
– 
Développement et garantie de la capacité d’instruction. 
3e étape de développement, programmes d’armement 2009 / 2010 
– 
Complément à la capacité de conduite dans toutes les situations et à tous les 
niveaux ; 
– 
Extension de l’interconnexion avec des organisations civiles et intégration 
d’autres systèmes civils et militaires ; 
– 
Garantie de la capacité d’engagement de parties des forces affectées à la 
défense contre une attaque militaire. 
Les coûts totaux prévisionnels du SIC FT s’élèvent à 1,5–1,8 milliards de francs 
( état de la planification en 2006 ). 
La collaboration avec les propres formations et les organisations civiles qui ne sont 
pas équipées du SIC FT est assurée au moyen de la communication vocale et de 
stations ou d’équipes de liaison SIC FT. Le DDPS les met de cas en cas à disposi-
tion des organes militaires et civils composant le réseau de conduite, dans la mesure 
où ils ne sont pas ou pas encore équipés du SIC FT. 
Appréciation par la troupe 
Pendant l’année 2006, les travaux de vérification de la convivialité du SIC FT ( affi-
chage des informations par le logiciel ) et de son adéquation ( infrastructure, place 
nécessaire ) se sont poursuivis sous la direction du domaine FFS HE ( Systèmes de 
conduite et techniques des Forces terrestres ) ; de nouvelles optimalisations ont 
également été apportées en collaboration avec armasuisse et l’entrepreneur général.

1734 
La formation initiale dispensée à l’état-major des Forces terrestres, à des parties de 
l’état-major de la région territoriale 2 et au détachement d’exploitation SIC FT après 
cette phase d’optimalisations a convaincu la milice des possibilités et des capacités 
du SIC FT. 
Instruction 
L’instruction est dispensée au centre de la troupe à Thoune, dans les nouveaux 
locaux d’instruction sur cinq places d’armes mentionnées ci-dessus, de même qu’au 
Centre d’instruction de l’armée à Lucerne. 
Logistique 
L’état de préparation et la fonctionnalité du SIC FT, y compris les composantes de 
télécommunications, sont garantis grâce à l’intervention rapide, en cas de dérange-
ment, de l’organisation de maintenance proche de la troupe ( spécialistes du diagnos-
tic, équipes de diagnostic et ateliers de réparation mobiles ). 
La maintenance éloignée de la troupe sera assurée par l’industrie. 
2.1.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le SIC FT est composé d’un grand nombre d’ordinateurs reliés par des réseaux 
militaires. Ils sont montés dans des véhicules ou dans des conteneurs de comman-
dement. Les ordinateurs utilisés dans les véhicules blindés sont conçus pour résister 
à l’environnement spécifique qui y règne ( vibrations, froid, chaleur et humidité ). 
Pour le reste, du matériel informatique usuel, disponible sur le marché, est utilisé. 
Les véhicules de commandement, d’exploration et de liaison transformés servent à 
la troupe de postes de travail mobiles, du niveau de la Grande Unité jusqu’au véhi-
cule isolé. Des équipements sont en outre acquis pour les postes de commandement 
stationnaires. Le logiciel permet d’afficher des cartes militaires de situation et de les 
diffuser conformément aux besoins des différents niveaux à l’intérieur d’une grande 
unité militaire, en utilisant les moyens de communication existants ( radio, faisceaux 
hertziens / ondes dirigées, fibre optique et câble en cuivre ). Une interface universelle 
permet d’engager des services de télécommunications aussi bien militaires que 
civils. 
 
 
Véhicule de commandement SIC ( chasseur de chars 90, PIRANHA I, 6x6, transformé )

1735 
 
 
Véhicule d’exploration SIC ( EAGLE 93 / 97 ) 
 
 
Véhicule de liaison SIC ( 4x4 DURO HT ) 
La majeure partie des moyens de télécommunications, véhicules et conteneurs 
utilisés sont déjà en service. En ce qui concerne les moyens de télécommunications, 
les systèmes actuellement en service ne permettent plus de couvrir tous les besoins. 
L’acquisition subséquente est demandée dans le cadre du projet Accroissement de la 
capacité de l’infrastructure de télécommunications ( LSTT ; voir le ch. 2.2 ). 
Genèse et suite des essais 
La licence globale pour le logiciel du système SIC FT acquise avec le programme 
d’armement 2006 couvre aussi les acquisitions prévues avec le programme 
d’armement 2007. Le logiciel de système est un produit de la société espagnole 
Amper Programas ( Apec ). A l’origine, Apec a développé le logiciel du système 
militaire d’informations de conduite pour l’armée espagnole. L’optimalisation du 
logiciel de système est réalisée en collaboration avec l’armée espagnole, ce qui 
permet d’exploiter des synergies. Par conséquent, l’armée espagnole profite aussi 
des idées apportées par la Suisse et des extensions commandées par cette dernière. 
La responsabilité du logiciel et de son fonctionnement avec tous les appareils et 
applications est assumée par l’entreprise suisse Thales SA, qui fonctionne comme 
entrepreneur général. Sa responsabilité s’étend également à l’acquisition proposée 
avec le programme d’armement 2007. 
De 2004 à 2006, le logiciel espagnol a d’abord été testé dans un environnement sta-
tionnaire, puis une version remaniée a subi des essais dans des stations mobiles en 
Suisse. Une série de véhicules et de conteneurs prototypes ont été construits à cet effet. 
Une nouvelle série de tests a eu lieu à la fin 2006 avec un nombre de véhicules encore 
une fois accru. Ces essais à la troupe ont confirmé que le logiciel et la transmission des 
données fonctionnent, que le système peut être engagé, et que la suite des acquisitions 
peut être demandée conformément au programme d’armement 2007.

1736 
Une nouvelle vérification de composantes du SIC est prévue au début 2007. Ces 
tests serviront à vérifier l’intégration d’INTAFF ( programme d’armement 1997 ) et 
de VFIS ( via le budget de l’équipement et du matériel à renouveler 2006 ; BER 06 ) 
et le fonctionnement à l’engagement mobile. Une fois ces vérifications terminées, en 
2007, la configuration des véhicules, des conteneurs et des équipements sera arrêtée 
définitivement. 
2.1.4 
Acquisitions 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions de 
francs
 
 
– Équipement de nouvelles formations avec le SIC FT, comprenant : 
203,0
 
– équipements comme des ordinateurs, du matériel audio et vidéo, des 
moyens de télécommunications, y compris leur montage dans des 
véhicules et des conteneurs 
 
– licences pour des logiciels usuels du marché, non compris dans la 
licence globale SIC FT 
 
– service des modifications ( mises à niveau des logiciels et du maté-
riel informatique ) 
– Logistique ( pièces de rechange et documentation ) 
12,4
– Instruction ( cours, équipement de locaux d’instruction ) 
8,5
– Adaptation du logiciel aux interfaces de systèmes de conduite militai-
res et civils existants et introduction d’un nouveau modèle de données 
28,6
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
17,0
– Risque 
8,5
 
 
 
Total 
278,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
Comme pour la première phase, l’acquisition du matériel demandé sera réalisée par 
une équipe de projet intégrée placée sous la direction d’armasuisse. 
L’entrepreneur général Thales Suisse est aussi responsable dans le cadre du pro-
gramme d’armement 2007 du fonctionnement du SIC FT à l’intérieur des for-
mations, entre les formations et, ultérieurement, au sein de l’ensemble de la forma-
tion d’engagement. Pour des raisons de coûts, armasuisse se charge directement de 
l’acquisition des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires, de 
même que de l’intégration du matériel dans les véhicules et les conteneurs.

1737 
Vu la rapidité du développement dans ce domaine, le matériel informatique sera 
commandé le plus tard possible afin de disposer du matériel le plus moderne. Les 
acquisitions des programmes d’armement 2006 et 2007 seront si possible regroupées 
auprès des fournisseurs. 
Effet sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 204 millions de 
francs. La participation indirecte aux prestations acquises à l’étranger s’élève à 
quelque 59 millions de francs. 
Calendrier d’acquisition 
La deuxième tranche du SIC FT sera remise à la troupe en partie parallèlement à la 
première tranche, et en partie après la livraison des composantes du programme 
d’armement 2006, dans la période de 2010 à 2012. 
2.1.5 
Appréciation du risque 
Les risques techniques et commerciaux pour l’acquisition de la deuxième étape avec 
le programme d’armement 2007 sont jugés faibles à moyens12. 
2.1.6 
Coûts subséquents 
Les coûts d’adaptation des infrastructures sur les places d’armes prévues seront 
financés comme petits projets de constructions. 
Les coûts annuels récurrents de maintenance du système et des immeubles s’élèvent 
au total à quelque 10 millions de francs après la livraison des deux premières tran-
ches. 
Si du personnel supplémentaire ou disposant de qualifications différentes se révélait 
nécessaire en raison de cette acquisition, ce besoin serait couvert par des transferts 
de postes à l’intérieur du domaine départemental Défense. 
 
12 
Lors de l’appréciation du risque, il est fait une distinction entre les catégories suivantes, 
dont il est tenu compte avec des suppléments dans l’appréciation des coûts. 
 
Aucun risque: 
l’état du projet et les prévisions remplissent intégralement les objec-
tifs, voire dépassent les attentes; cette constatation doit reposer sur des 
preuves concrètes et non sur des hypothèses. 
 
Faible risque: 
il y a tout lieu d’admettre que le projet remplira intégralement les 
objectifs; d’éventuels petits écarts susceptibles d’apparaître seraient 
sans importance. 
 
Risque moyen: 
des écarts négatifs par rapport aux objectifs fixés sont possibles ou 
probables; leurs conséquences ne peuvent pas être appréciées définiti-
vement, mais le supplément fixé couvre ce risque. 
 
Risque élevé: 
des écarts négatifs par rapport aux objectifs sont très probables. Des 
points importants ne sont pas encore clarifiés. Il n’existe que des 
offres avec prix indicatifs.

1738 
2.2 
Accroissement de la capacité de l’infrastructure 
de télécommunications 
( 277 millions de francs ) 
2.2.1 
Introduction 
La capacité de conduite d’une armée moderne dépend de la disponibilité de données 
actuelles. Ces dernières doivent pouvoir être transmises rapidement aux destinataires 
par des moyens de télécommunications fiables. 
Différents moyens de télécommunications ont été demandés, acquis et introduits à la 
troupe dans le cadre de programmes d’armement antérieurs ( programmes d’arme-
ment 1995, 1996, 1999, 2002 et 2005 ). 
Vu l’accroissement de l’interconnexion de réseaux, les nombres de pièces acquis ne 
suffisent plus. De nouveaux besoins découlent de la conduite mobile, de l’inter-
opérabilité avec des organes civils et de la mise en place de réseaux conservant leur 
stabilité en cas de crise. La demande porte sur une augmentation du nombre de 
pièces pour des systèmes déjà introduits ou en cours d’introduction. 
2.2.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les acquisitions subséquentes suivantes sont demandées pour couvrir les besoins 
quantitatifs de systèmes de télécommunications et disposer d’une puissance suffi-
sante : 
 Systèmes 
Système à faisceaux 
hertziens / ondes dirigées 
R-905 
Système de transmission 
à large bande par fais-
ceaux hertziens 
Système intégré de 
télécommunications 
militaires 
Véhicule de communica-
tion PIRANHA IIIC 
Système radio tactique 
SE-240 
 
 
 
 
 
 
 En service depuis 
2001 
1998 
1998 
2005 
2006 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Nombre de systèmes 
 actuellement en service 
1100 
13413 
368 
36 
480 
 Acquisition subsé- 
 quente avec le program- 
 me d’armement 2007 
200 
28414 
94 
20 
628 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Niveaux d’engagement 
 ( de / à ) 
Brigade / 
bataillon 
Armée 
Brigade / 
bataillon 
Brigade / 
bataillon 
Brigade / 
section 
 
 
 
 
 
 
 
13 
Réseau national à faisceaux hertziens 1x155MBit/s, partiellement 2x155MBit/s. 
14 
Liaisons ponctuelles complémentaires avec des sites écartés, 2MBit/s ou 34MBit/s.

1739 
– 
Système à faisceaux hertziens / ondes dirigées R-905 
 
 
Le système à faisceaux hertziens R–905 est un moyen de liaison performant 
entre des installations de transmissions en tous genres ; il offre une vaste 
palette de possibilités d’engagement et la mise en œuvre de technologies 
variées. 
 
 
Acquis à l’origine avec le programme d’armement 1999 pour l’engagement 
au sein du Réseau intégré de télécommunications militaires ( RITM ), ce 
moyen de liaison fiable est aussi utilisé aujourd’hui dans d’autres réseaux 
militaires ( par exemple au niveau de l’armée pour la liaison avec les états-
majors cantonaux de conduite ) pour fournir des liaisons jusqu’à 35 km en 
ligne directe. Conjointement avec l’appareil de chiffrement 93, ce système 
performant offre des liaisons protégées contre l’écoute clandestine ; il con-
vient aussi bien pour l’engagement mobile que pour l’engagement station-
naire. 
 
 
L’acquisition demandée sert à couvrir les besoins du Système d’informations 
de conduite des Forces terrestres ( SIC FT ) et de réseaux importants en cas 
de crise ( raccordement partiel à POLYCOM15, UKW 7716 ). 
 
15 
POLYCOM est le réseau radio national de sécurité destiné aux autorités et aux organisa-
tions du domaine du sauvetage; il est réalisé par étapes. Il autorise la communication 
radio à l’intérieur de différentes organisations comme les garde-frontières, la police, les 
sapeurs-pompiers, les services de sauvetage, la protection civile et les formations d’appui 
de l’armée, ainsi qu’entre ces mêmes formations. 
16 
Le système UKW 77 est utilisé dans les situations extraordinaires et en cas de service 
actif, lorsque les émetteurs radio ordinaires sont brouillés ou lorsque leur exploitation est 
fortement limitée.

1740 
– 
Système de transmission à large bande par faisceaux hertziens 
 
 
Le système de transmission à large bande par faisceaux hertziens est 
l’« autoroute pour données » qui relie les emplacements importants du gou-
vernement national et de l’armée ( y compris les Forces aériennes ) aux orga-
nismes civils de la sécurité aérienne. Il s’agit d’un réseau de transmissions 
stationnaire moderne à haute capacité, fonctionnant avec une technologie 
civile. Il couvre l’intégralité du territoire suisse avec un réseau en boucle 
étroitement maillé. Ce réseau se base sur des ouvrages en altitude existants 
ou des parties de ces ouvrages protégés contre les impulsions électromagné-
tiques nucléaires ( IEM ). 
– 
Réseau intégré de télécommunications militaires ( RITM ) 
 
 
Le RITM est le moyen de télécommunications utilisé par les troupes mobiles 
pour la transmission des données et de la parole. Conçu à l’origine pour la 
communication vocale dans les postes de commandement et entre ces der-
niers à partir du niveau du bataillon et plus haut, il sert aujourd’hui aussi à la 
transmission des données à tous les niveaux. 
 
 
Vu les nouveaux besoins à l’engagement, les autocommutateurs pouvant 
servir sur le terrain ont été de plus en plus souvent montés de manière fixe 
ou dans des véhicules, ce qui signifie qu’une partie de ce matériel n’est plus 
à disposition des troupes mobiles. 
 
 
Dans le cadre du programme d’armement 2006, une nouvelle construction 
de l’autocommutateur, plus compacte, a été réalisée sous la désignation 
« COM Rack ( râtelier de communication ) », surtout en vue de l’utilisation 
dans le SIC FT. Son montage dans des véhicules et des conteneurs est plus 
facile et plus efficace. Le but de l’acquisition avec le programme d’arme-
ment 2007 est le remplacement des autocommutateurs RITM retirés de la 
troupe et utilisés de manière fixe par des COM Racks. Les appareils ainsi 
libérés pourront à nouveau être affectés à leur destination initiale, auprès des 
troupes mobiles. 
 
Râtelier de communication

1741 
– 
Véhicule de communication PIRANHA IIIC 
 
 
Des véhicules dits « de communication » sont réalisés en différentes exécu-
tions sur un châssis de char de grenadiers PIRANHA IIIC pour permettre de 
mettre en place immédiatement et de manière indépendante une infrastruc-
ture de télécommunications en cas de guerre, de crise ou de catastrophe. 
 
Véhicule de communication PIRANHA IIIC

1742 
– 
Système radio tactique à ondes courtes SE-240 
 
 
Le nouveau système radio tactique SE–240, dont la première acquisition a 
été entreprise avec le programme d’armement 2005, correspond à l’état 
actuel de la technique. Le matériel acquis avec la première tranche est prévu 
principalement comme instrument de conduite de la première heure d’élé-
ments de troupes, par communication vocale, à des distances comprises 
entre 20 et 200 km. La nouvelle tranche d’appareils dont l’acquisition est 
demandée maintenant servira au raccordement radio pour données au SIC 
FT. 
 
Système radio tactique à ondes courtes SE-240 
Les systèmes de télécommunications supplémentaires demandés permettront de 
couvrir les besoins accrus dans le domaine des télécommunications et de mettre en 
place une infrastructure de télécommunications adéquate. 
Appréciation par la troupe 
La fonctionnalité et l’aptitude à l’emploi par la milice ont été vérifiées lors d’essais à 
la troupe pour la première acquisition ; les résultats ont été positifs. 
Le RITM et les systèmes à faisceaux hertziens, notamment, sont mis en oeuvre avec 
succès par la troupe depuis un certain temps. Les expériences faites et les échos des 
utilisateurs confirment que le bon matériel a été choisi. 
Instruction 
L’instruction aux systèmes dont l’acquisition subséquente est demandée pourra se 
dérouler dans les infrastructures d’instruction et avec les moyens didactiques exis-
tants. 
Logistique 
Les bases logistiques ont déjà été mises en place lors de l’acquisition initiale pour 
tous les systèmes.

1743 
Il s’agira maintenant, lorsque cela se révélera nécessaire, d’adapter la logistique au 
nombre accru d’exemplaires et à la structure, ainsi que de tirer les enseignements 
des engagements passés. 
2.2.3 
Considérations techniques 
Description des systèmes 
– 
Système à faisceaux hertziens / ondes dirigées R-905 
 
 
Le système à faisceaux hertziens R–905 est un produit dérivé de la télé-
communication civile. Il est télécommandé ou desservi sur place au moyen 
d’un terminal. Pour l’utilisation mobile, un câble de fibre optique à armature 
d’acier permet d’exploiter l’émetteur-récepteur à une distance de 4 km. 
– 
Système de transmission à large bande par faisceaux hertziens 
 
 
Le système de transmission à large bande par faisceaux hertziens est un 
réseau de transmission numérique mettant en œuvre une technique civile. 
Les appareils à faisceaux hertziens d’une capacité de transmission de 
155 MBit / s, voire de 2 x 155 MBit / s dans certains cas, assurent les liaisons 
entre les sites. Le réseau est équipé d’un système de management centralisé 
redondant pour la configuration et la surveillance des appareils. Ce réseau 
étroitement maillé est équipé d’une alimentation ininterrompue en électri-
cité, ce qui lui confère un niveau élevé de disponibilité. 
– 
Réseau intégré de télécommunications militaires ( RITM ) 
 
 
Le RITM est un système de communication modulaire dont la conception 
technique a été optimalisée en vue de l’engagement militaire. Même en cas 
de détérioration de la situation de transmission et de destruction partielle du 
réseau, il est globalement plus résistant que des réseaux civils comparables 
et fonctionnera plus longtemps que ces derniers. Ce système dispose de pos-
sibilités de raccordement à des stations d’abonnés analogiques ou numéri-
ques ; il dispose en outre de passerelles vers d’autres réseaux comme le 
réseau téléphonique public, les réseaux militaires fixes et, au moyen du rac-
cordement radio, avec des utilisateurs choisis d’appareils radio SE–235. 
 
 
Une nouvelle génération d’autocommutateurs RITM a été réalisée dans le 
cadre du programme d’armement 2006 en vue de l’intégration du RITM 
dans les véhicules SIC. Ces nouveaux commutateurs et les dispositifs requis 
de transmission de données permettront de continuer de disposer de toutes 
les interfaces de télécommunications nécessaires à la mise en place d’une 
infrastructure efficace sur le champ de bataille. 
 
 
La technologie de base du RITM date de la fin des années 80. Ce système 
correspond néanmoins à l’état actuel de la technique pour l’engagement 
militaire, grâce aux compléments apportés. L’utilisation accrue de technolo-
gies et de standards civils, notamment par les systèmes des utilisateurs, 
engendre un accroissement continu du besoin de données et, par conséquent, 
l’augmentation de la puissance nécessaire.

1744 
– 
Véhicule de communication PIRANHA IIIC 
 
 
Le véhicule de communication est pratiquement identique à l’ Installation de 
communication pour la conduite mobile ( char Radio Access Point, char 
RAP ) , acquise avec le programme d’armement 2002. Le véhicule porteur est 
un char de grenadiers PIRANHA IIIC muni d’un mât télescopique de 13 m. 
Equipé d’éléments intégrés de télécommunications ( COM Rack [ RITM ], 
stations à faisceaux hertziens R-905 et systèmes radio SE-235 ), ce véhicule 
est une plaque tournante de télécommunications extrêmement mobile, rapi-
dement prête et protégée contre les éclats, pour des engagements dynami-
ques dans tous les types de situations. 
– 
Système radio tactique à ondes courtes SE-240 
 
 
Le système radio tactique SE–240, conçu de façon modulaire, travaille dans 
la plage de fréquences de 1,5 à 30 MHz. 
Evaluation, essais, choix du type 
Ce projet est l’acquisition subséquente de matériels et de systèmes déjà introduits 
dans l’armée. 
L’introduction d’une nouvelle génération d’appareils n’a pas été envisagée afin de 
garantir l’uniformité de l’instruction et la compatibilité des systèmes. 
En ce qui concerne les essais et les choix des types, il est possible de se référer aux 
décisions prises sur la base des résultats des différentes évaluations et des préparatifs 
de l’acquisition initiale de ces différents systèmes. 
2.2.4 
Acquisitions 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions de 
francs
 
 
– Systèmes à faisceaux hertziens comportant : 
90,5
 
– 
 200 
systèmes mobiles à faisceaux hertziens R-905 
 
 
– 
 100 
appareils de chiffrement BSG 93 
 
 
– 
 400 
modules de chiffrement BSMopt 
 
 
– 
 105 
appareils de chiffrement SG 06-100 
 
 
– 
 72 
systèmes stationnaires à faisceaux hertziens 2 MBit / s 
( BBUS Ristl ) 
 
 
– 
 212 
systèmes stationnaires à faisceaux hertziens 34 MBit / s 
( BBUS Ristl ) 
 
 
– Equipements pour fibre optique

1745 
 
Millions de 
francs
 
 
– Matériel RITM comportant : 
95,0
 
– 
 94 
râteliers de communication pour réseau fixe et véhicules 
 
– 
 20 
véhicules de communication du type PIRANHA IIIC 
– Système radio à ondes courtes SE-240 comportant : 
59,5
 
– 
 473 
appareils radio, utilisés pour le SIC FT 
 
– 
 102 
stations relais VHF-HF 
 
– 
 53 
appareils radio montés dans des véhicules radio 
– Modifications 
5,0
– Logistique et instruction 
14,0
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
6,5
– Risque 
6,5
 
 
 
 
Total 
277,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
L’acquisition du matériel demandé sera réalisée par les deux organisations de projets 
Système télématique mobile intégré ( IMTS ) et Systèmes radio tactiques, sous la 
direction d’armasuisse. 
Effet sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 240 millions de 
francs. La participation indirecte aux prestations acquises à l’étranger s’élève à 
quelque 30 millions de francs. 
Calendrier d’acquisition 
Le matériel sera acquis pendant la période de 2008 à 2011. 
2.2.5 
Appréciation du risque 
Comme il s’agit principalement d’acquisitions subséquentes, le risque global est 
jugé moyen malgré la grande complexité du projet. 
Cette appréciation provient principalement du fait que le développement de quelques 
groupes d’assemblage sera nécessaire pour l’acquisition subséquente des systèmes à 
faisceau hertzien R–905, les modules et les éléments d’assemblage originaux n’étant 
plus disponibles.

1746 
2.2.6 
Coûts subséquents 
Aucune adaptation des infrastructures n’est nécessaire. 
Comme il s’agit principalement d’acquisitions subséquentes de matériel déjà en 
service, les infrastructures de maintenance existent. 
Vu l’augmentation du nombre de pièces, il sera nécessaire d’acheter du matériel de 
maintenance supplémentaire, ce qui demandera un investissement unique de quelque 
4 millions de francs. 
Les coûts de maintenance des systèmes s’élèvent, au total, à environ 2,5 millions de 
francs par année. 
Si du personnel supplémentaire ou disposant de qualifications différentes se révélait 
nécessaire en raison de cette acquisition, ce besoin serait couvert par des transferts 
de postes à l’intérieur du domaine départemental Défense. 
2.3 
Simulateur de tir au laser pour 
le char 87 Leopard WE 
( 26 millions de francs ) 
2.3.1 
Introduction 
Des simulateurs servant à l’instruction des équipages au combat de rencontre ( duel ) 
contre un adversaire conventionnel opérant de manière symétrique ont été acquis en 
1984, en même temps que le char 87 Leopard ( char 87 Leo ). A l’époque, des scé-
narios d’engagement tels que l’« engagement en zone urbaine avec une menace 
asymétrique » ne jouaient pas encore un rôle important. Depuis, la situation a fon-
damentalement changé, et il s’ensuit la nécessité d’adapter aussi la formation des 
équipages de chars. 
Le simulateur de tir au laser utilisé aujourd’hui ( pour l’armement principal [canon 
de char 12 cm] ) ne remplit plus les nouvelles exigences militaires et techniques. Il 
est techniquement désuet et ne permet de simuler que l’armement principal. Dans le 
nouveau Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leo WE ( LASSIM Leo ), par 
contre, les armements auxiliaires ( mitrailleuse coaxiale et mitrailleuse en tourelle ) 
sont aussi simulés. Le nouveau LASSIM Leo annonce en outre à la centrale de 
direction d’exercice les données relatives à la position sur le terrain, à la simulation 
des dommages, aux systèmes d’armes impliqués et à leurs effets, ce qui permet de 
suivre et d’instruire plus efficacement les équipages de chars aussi bien en terrain 
ouvert que dans les espaces construits. 
2.3.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
La tâche la plus difficile que doit accomplir l’équipage d’un char 87 Leo consiste à 
toucher un but en mouvement. La détermination correcte de la prévision sur la base 
de la distance, de la vitesse du but et de sa trajectoire demande beaucoup d’exercice.

1747 
Le LASSIM Leo est engagé contre des véhicules-cibles ou en duel contre d’autres 
véhicules également dotés de simulateurs au laser. Les chars 87 Leo équipés de 
LASSIM occupent une place importante dans la Plateforme de simulation pour les 
exercices de combat ( SIMUG ) et la Plateforme de simulation pour le combat en 
zone urbaine ( SIM CEZU ). 
La simulation au laser ne peut toutefois pas se substituer intégralement à l’utilisation 
du système réel. Il reste nécessaire de tirer des munitions d’exercice et de combat 
pour que l’équipage du char 87 Leo ait confiance dans son arme. 
Utilisation du simulateur 
Le LASSIM Leo est utilisé pour dispenser une instruction de base proche de la 
pratique, de même que pour l’instruction de combat de la troupe. 
Dans l’instruction de base, le simulateur permet aux soldats d’exercer de manière 
indépendante le maniement et l’engagement de l’arme. 
Dans l’instruction de combat, l’ennemi est généralement représenté par un adver-
saire aussi équipé d’un simulateur de tir ( duel ). 
Le simulateur remplit les exigences de base suivantes : 
– 
instruction de base de systèmes isolés ou de formations, avec toutes les 
armes du système ; 
– 
instruction de combat dans SIMUG et SIM CEZU ; 
– 
amélioration du comportement tactique en exploitant le terrain ; 
– 
instruction à tous les genres de combat, de nuit comme de jour, et par tous 
les temps ; 
– 
interaction avec tous les simulateurs de tir au laser en service ( LASSIM ) ; 
– 
amélioration et contrôle du comportement correct de l’individu et de la for-
mation ; 
– 
desserte simple, c’est-à-dire identique au système réel. 
Appréciation par la troupe 
Le LASSIM Leo a été testé par la troupe en automne 2006 avec toutes les com-
posantes importantes ; son aptitude à l’emploi par la troupe a été constatée à cette 
occasion. 
Instruction 
Les enseignants, le personnel d’exploitation et celui chargé de la maintenance sont 
instruits à LASSIM Leo et préparés à leur tâche avant la remise du système à la 
troupe. 
Logistique 
La logistique de LASSIM Leo est fournie par l’industrie dans la même mesure que 
pour le système actuellement en service.

1748 
2.3.3 
Considérations techniques 
Description des systèmes 
– 
Système actif 
 
 
Le simulateur de tir au laser LASSIM Leo se compose d’éléments pour le 
canon, la mitrailleuse coaxiale et celle en tourelle. La composante principale 
est toujours un émetteur laser. Les coups sont simulés au moyen d’un rayon 
laser, y compris la balistique et la prévision en temps réel, ce qui autorise 
une instruction très proche de la réalité. 
 
 
Au départ du coup, le système émet une séquence d’impulsions laser modu-
lées. Cette séquence d’impulsions se compose de signaux optiques qui 
transmettent les informations sur le tireur, le calibre de l’arme et le moment 
du tir. 
 
 
L’énergie de ces signaux est fixée de manière à ne causer aucun risque pour 
les yeux des utilisateurs, tout en permettant de couvrir les grandes distances 
d’engagement du char 87 Leo. L’intégrité corporelle d’un utilisateur placé 
devant l’arme et qui regarderait exactement dans l’axe du rayon laser ne 
serait pas menacée. 
 
 
Le simulateur travaille sur deux longueurs d’ondes différentes pour permet-
tre de faire la distinction, au combat, entre les différentes catégories de buts 
( fantassin, type de véhicule ou façade d’un bâtiment ), ce qui permet de faire 
des analyses spécifiques des résultats en fonction des types de buts, des cali-
bres et des touchés. 
 
 
Un système optique monté dans le dispositif de visée des mitrailleuses 
affiche la trajectoire de projectiles à trace lumineuse, ce qui permet au tireur 
de corriger le tir. 
 
Mitrailleuse en tourelle avec dispositif optique de visée

1749 
– 
Système passif 
 
 
Le système passif permet à d’autres simulateurs de tir de combattre un char 
équipé du LASSIM Leo. 
 
 
Le système passif se compose de plusieurs réflecteurs et récepteurs laser, 
ainsi que d’une électronique de commande en mesure de décoder et d’ana-
lyser les codes émis par les différents simulateurs au laser. 
 
 
Le système affiche s’il y a eu touché ou non et fournit des données sur le 
tireur, le moment et les effets. 
 
 
Un touché est indiqué sur la cible au moyen d’un engin pyrotechnique 
( fumée orange ) et / ou d’un feu tournant. 
 
 
L’unité de commande sert à la surveillance et à la gestion du stock de muni-
tions, en plus de l’introduction et de l’affichage des données. 
– 
Généralités 
 
 
Dans le véhicule, tous les instruments sont reliés par câbles ; ils sont solide-
ment fixés. 
 
 
L’alimentation électrique est assurée par le réseau de bord du véhicule. 
– 
Caractéristiques techniques 
Distance d’engagement : 
Fantassins jusqu’à 1500 m 
Véhicules jusqu’à 3000 m 
Dimensions de la plage de mesure : 32 mrad x 32 mrad 
Précision de la télémétrie : 
± 20 m 
Longueurs d’ondes du laser à semi-
conducteurs : 
905 nm et 810 nm 
Plage de températures : 
de –20 °C à +40 °C 
Etanchéité : 
IP 65 
Les groupes d’assemblage 
visibles de l’extérieur sont 
protégés contre les infiltra-
tions de poussière et d’eau. 
IP 54 
Les groupes d’assemblage à 
l’intérieur du char sont ( par-
tiellement ) protégés contre les 
infiltrations de poussière et 
d’eau. 
Nombre de réflecteurs : 
10

1750 
– 
Equipements de simulation ( visibles à l’extérieur du véhicule ) 
 
1 : émetteur laser ; 2 : haut-parleur actif ; 3 : appareil de visualisation 
4 : réflecteurs / récepteurs ; 5 : feu tournant 
Evaluation, essais, choix du type 
Le développement a commencé en 2005. La troupe a été intégrée dans le projet dès 
le début, ce qui a garanti la prise en compte optimale des besoins de l’instruction 
dans les travaux de développement. 
2.3.4 
Acquisitions 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions de 
francs
 
 
– 66 simulateurs de tir au laser17 pour la réplique de l’armement principal 
et auxiliaire 
22,7
– Moyens spéciaux de production 
0,6
– Logistique, comportant le matériel de rechange et les équipements de 
contrôle et de réparation 
0,9
– Moyens didactiques et cours, documentation 
0,3
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
0,8
– Risque 
0,7
 
 
 
 
Total 
26,0
 
 
 
17 
Sur les 66 LASSIM Leo, 45 exemplaires sont prévus pour le centre d’instruction au 
combat à Bure. Pour que les 4 compagnies d’un bataillon de chars puissent être exercées 
en formation avec SIMUG/SIM CEZU, il faut disposer de 42 Leo équipés de LASSIM 
(3 LASSIM Leo restant en réserve). Les 21 autres systèmes serviront dans les écoles de 
recrues et de cadres de la Formation d’application des chars et de l’artillerie, à Thoune.

1751 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition. Le partenaire contractuel est la société RUAG 
Electronics. Celle-ci assume la fonction d’entrepreneur général et est responsable du 
système. 
Effet sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 17 millions de francs. 
Pour les prestations acquises à l’étranger, aucune participation indirecte n’est pré-
vue. 
Calendrier d’acquisition 
Les simulateurs seront livrés en 2008 et 2009. 
2.3.5 
Appréciation du risque 
LASSIM Leo est un projet de développement de complexité moyenne. Le prototype 
du simulateur au laser pour le canon et la mitrailleuse a été testé avec succès. De 
plus, des systèmes similaires sont déjà en service. Par conséquent, le risque peut être 
qualifié de faible. 
2.3.6 
Coûts subséquents 
Aucune nouvelle construction n’est nécessaire pour réaliser ce projet. 
Les coûts annuels de la maintenance s’élèvent à 0,5 million de francs ; ils seront 
demandés avec le budget annuel du matériel de rechange et de l’entretien ( EIB ). 
Si du personnel supplémentaire ou disposant de qualifications différentes se révélait 
nécessaire en raison de cette acquisition, ce besoin serait couvert par des transferts 
de postes à l’intérieur du domaine départemental Défense. 
3 
Crédits 
3.1 
Résumé des crédits 
La composition des crédits demandés est la suivante : 
 
Millions de francs
 
 
– Conduite et exploration dans toutes les situations 
555
– Effets des armes 
26
 
 
 
 
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2007 
581

1752 
3.2 
Indications concernant le calcul des crédits et 
la fixation des prix 
Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances, notamment la 
taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. 
Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com-
plète du matériel et figure dans les demandes de crédits, sauf pour les acquisitions 
pour lesquelles des prix fixes sont convenus. En ce qui concerne ces dernières, on 
s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants : 
– 
Renchérissement 
annuel : 
CH 
1,5 % 
 
 
GB 
2,3 % 
 
 
D 
2,1 % ; suppléments : aluminium + 1,0 %, 
acier + 2,0 % 
 
 
USA 
2,8 % 
 
 
F 
2,0 % 
 
 
A 
2,1 % 
– 
Cours de change : 
EUR 
1,60 
 
 
USD 
1,35 
 
 
GBP 
2,35 
Les estimations du renchérissement et les cours de change ont été fixés en accord 
avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux de 
renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de 
demander des crédits additionnels. 
Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, le crédit d’engagement 
demandé dans le cadre d’un programme d’armement représente un montant maximal 
intégrant la réserve mentionnée dans le message, qu’il est interdit de dépasser sans 
l’autorisation du Parlement. 
La majorité des projets d’armement peuvent être achevés avec des charges inférieu-
res au crédit d’engagement accordé. 
Une situation de concurrence est établie dans le cadre de l’évaluation lorsque cela 
est possible. La situation de concurrence et la détermination du meilleur rapport 
coûts / utilité sont les garants de l’obtention de prix conformes au marché. En situa-
tion de monopole ( par exemple lors d’une acquisition subséquente ), les analyses du 
marché et l’expérience des spécialistes des achats constituent la base de la fixation 
du prix. De plus, armasuisse exige le droit de regard dans le calcul du prix. Le prix 
est un élément important du succès d’une entreprise. Il s’ensuit que l’organe chargé 
de l’acquisition doit sauvegarder le secret d’affaires de ses clients et de ses parte-
naires commerciaux lors de la diffusion, auprès de tiers, d’informations en rapport 
avec le prix. Par conséquent, les prix offerts ne peuvent pas être présentés en détail. 
armasuisse ne signe de contrats d’acquisitions qui l’engagent qu’après l’adoption 
des crédits d’engagement par le Parlement. Il s’agit généralement de contrats à prix 
fixes prévoyant ou non la compensation du renchérissement.

1753 
3.3 
Coûts additionnels 
Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont 
pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 0,4 million 
de francs, grèvera le crédit budgétaire, compte budget 0800 / A2119.0001 « autres 
charges d’exploitation » ( armasuisse ). 
La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations ( environ 7 millions de 
francs ) est demandée dans le cadre du budget annuel. 
4 
Conséquences financières 
4.1 
Récapitulation des coûts 
Les coûts prévus ou générés en rapport avec les projets d’acquisition sont les sui-
vants : 
Projets d’acquisitions 
Études de projets, essais et 
préparatifs d’achat ( EEP ) 
Coûts d’acquisition 
Mesures de construction 
Charges de maintenance / 
année 
Charges supplémentaires de 
personnel / année 
 
 
Coûts en rapport avec l’acquisition ( coûts 
d’acquisition / coûts subséquents ) 
 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
– Système d’informations de 
conduite des Forces terrestres, 
2e étape ( SIC FT ) 
– 18 
 278,0 
– 19
10,0
 
– 
– Accroissement de la capacité 
de l’infrastructure de télé-
communications ( LSTT ) 
3,0 
 277,0 
–
 
2,5 20
– 
– Simulateur de tir au laser pour 
le char 87 Leopard WE 
( LASSIM Leo ) 
6,0 
 26,0 
–
 
0,5
 
– 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
9,0 
 581,0 
–
 
13,0
 
– 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
18 
Budget EEP déjà mentionné dans le programme d’armement 2006 (114,5 millions de 
francs). 
19 
Coûts de petits projets de constructions (il s’agit des constructions jusqu’à 3 millions de 
francs). 
20 
Sans les coûts uniques d’environ 4 millions de francs pour adapter le volume de matériel 
de maintenance en raison de l’augmentation du nombre d’exemplaires.

1754 
4.2 
Projets déjà réalisés ou prévus, en relation avec 
les objets du présent message 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres, 2e étape 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programmes 
d’armement 2006, 2009 / 10 ) 
– 
Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunications 
( programme d’armement 2007 ) 
Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunications 
– 
Réseau intégré de télécommunications militaires ( programme d’arme-
ment 1995 ) 
– 
Système de transmission à large bande par faisceaux hertziens ( programme 
d’armement 1998 ) 
– 
Systèmes à faisceaux hertziens R-905 ( programme d’armement 1999 ) 
– 
Réseau de transmission de données Tranet Mobil ( programme d’arme-
ment 2002 ) 
– 
Installations de communication pour la conduite mobile ( programme 
d’armement 2002 ) 
– 
Système radio tactique à ondes courtes SE-240 ( programme d’arme-
ment 2005 ) 
Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE 
– 
Plate-forme de simulation pour les exercices de combat ( programme 
d’armement 2004 ) 
– 
Modernisation du char 87 Leopard ( programme d’armement 2006 ) 
– 
Plate-forme de simulation pour le combat en zone urbaine ( programme 
d’armement 2008 ) 
5 
Aspects juridiques 
5.1 
Constitutionnalité 
La compétence de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 60, 163 et 167 de la 
Constitution fédérale. 
5.2 
Conditions financières générales 
5.2.1 
Frein aux dépenses 
Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est 
soumis à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution fédérale, qui institue un frein aux 
dépenses. Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité des 
membres de chaque conseil.

1755 
5.2.2 
Autres conditions financières générales 
Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des dispositions concernant le 
frein à l’endettement ( art. 126 Cst., art. 12 à 18 LFC ), des éventuelles réductions 
dans le cadre du budget 2007 ( ACF du 5.07.06 ) / du plan financier 
2008–2010 ( ACF du 23.08.06 ). Les crédits d’engagement du programme d’arme-
ment 2007 sont calculés de telle manière que le financement des projets proposés 
puisse être garanti dans le cadre susmentionné.

1756

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.020
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.03.2007
Date
Data
Seite
1717-1756
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10 140 433
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