ch_vb · 2006-3159 9049 · 1995-06-12 · de


2006-3159 
9049 
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour appareils à gaz1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
12 décembre 2006 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503, 
1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 
2005 891 4086, 2006 1879 3792 5893

9050 
Annexe 
Normes techniques pour appareils à gaz 
Numéro 
Titre 
 
Norme remplacée 
Réféérence 
journal off.-CE 
 
 
 
 
 
EN 203-2-2 
Appareils de cuisine professionnelle 
utilisant les combustibles gazeux – 
Partie 2-2: Exigences particulières – 
Fours 
 
EN 203-2:1995 2006/C 268/10
EN 203-2-11 
Appareils de cuisine professionnelle 
utilisant les combustibles gazeux – 
Partie 2-11: Exigences particulières – 
Cuiseurs à pâtes 
 
EN 203-2:1995 2006/C 268/10
EN 416-2 
Tubes radiants suspendus à monobrûleurs 
à usage non domestique utilisant les 
combustibles gazeux – Partie 2: Utilisa-
tion rationnelle de l'énergie 
 
 
2006/C 268/10
EN 419-2 
Appareils surélevés de chauffage à 
rayonnement lumineux au gaz, à usage 
non domestique – Partie 2: Utilisation 
rationnelle de l'énergie 
 
 
2006/C 268/10
EN 483/A2/AC Chaudières de chauffage central utilisant 
les combustibles gazeux – Chaudières des 
types C dont le débit calorifique nominal 
est inférieur ou égal à 70 kW – Amende-
ment A2-AC 
 
 
2006/C 268/10
EN 1854 
Dispositifs de surveillance de pression 
pour brûleurs à gaz et appareils à gaz 
 
EN 1854:1997 
2006/C 268/10

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour appareils à gaz
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
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9049-9050
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Ref. No
10 140 145
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