ch_vb · du 29 novembre 1982 · 1982-11-29 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant des ouvrages militaires
et des acquisitions de terrain
du 29 novembre 1982
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 20 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 17 février 1982 1),
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de
crédits additionnels présentés dans le message du 17 février 1982 sont approu-
vés.
2Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet:
Fr.
a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I (appen-
dice I) 
323 410 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II (appen-
dice II) 
17 550 000
c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des
compléments ou au renchérissement, selon la liste des ouvra-
ges III (appendice III) 
7 200 000
d. Projet de construction des fabriques d'armements (appen-
dice IV) 
42 400 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble
mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'impor-
tance entre les divers crédits d'ouvrage.
2 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
« FF 1982 11217
1088 
1982-1088

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Conseil national, le 29 novembre 1982 Conseil des Etats, le 28 septembre 1982
Le président: Eng 
Le président: Dreyer
Le secrétaire: Zwicker 
La secrétaire: Huber
27364
74 Feuille fédérale. 134-année. Vol. III 
1089

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice I
Liste des ouvrages militaires
I 
Constructions militaires 
crédits
II 
Constructions destinées à l'instruction 
d engagement
III 
Place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée,
agrandissement et réfection 
80 900 000
112 Places d'armes d'Emmen, ouvrages servant à l'instruction
de la troupe au système mobile d'engins guidés de défense
contre avions RAPIER 
8 600 000
113 
Place d'armes de Zurich, reconstruction dans le Reppisch-
tal par le canton et la Confédération 
63 000 000
12 
Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée
121 Rénovation de la centrale d'engagement des troupes
d'aviation et de DCA à Dübendorf 
6 590 000
122 
Pistes d'évitemem sur un aérodrome militaire 
2 500 000
123 
Installations de transmission 
11 500 000
124 
Renforcements du terrain 
64300000
125 
Construction d'un cantonnement en montagne 
4 010 000
13 
Constructions destinées à la logistique
131 
Construction de l'arsenal fédéral d'Affoltern am Albis 
30 900 000
132 
Magasin de munitions sous roche dans la région du Pla-
teau 
19 900 000
133 
Places de stationnement de véhicules dans les parcs d'auto-
mobiles de l'armée de Bronschhofen et Romont 
1 180 000
134 
Assainissement de l'aérodrome de Lodrino 
5 480 000
135 
Construction d'un nouveau dépôt de carburants en Suisse
orientale 
2 900 000
136 Hôpital de secours avec poste protégé, collecteur de pa-
tients à Andermatt 
13 200 000
14 
Office fédéral de la technique d'armements
141 Installation d'essai des véhicules à roues ou à chenilles ... 
2 900 000
15 
Protection des eaux 
5 550 000
Total des ouvrages militaires 
323 410 000
1090

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice II
Liste des acquisitions de terrain 
Crédit8
d'engagement
Fr.
2 
Acquisitions de terrain
21 
Places d'armes, places de tir et places d'exercice 
5 000 000
22 
Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers
aérodromes militaires 
3 200 000
23 
Acquisition de terrain pour couvrir les besoins de l'Inten-
dance du matériel de guerre 
4600000
24 
Acquisition de terrain pour permettre la construction d'une
installation de réservoirs de carburants 
1 300 000
25 
Acquisition d'un réservoir en surface servant à l'entrepo-
sage du mazout à Romont 
3 450 000
Total des acquisitions de terrain 
17 550 000
1091

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Listes des crédits additionnels
Appendice IH
Crédit
d'engagement
Fr.
Crédit 
Nouveau
additionnel 
crédit
d'engagement
Fr. 
Fr.
3 
Demandes de crédits addition-
nels
31 
Arrêté fédéral du 27 septembre
1977 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain (FF 1977 III 271)
311 
Dübendorf, agrandissement et
réfection de la place d'armes et
de l'aérodrome
32 
Arrêté fédéral du 19 septembre
1978 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain (FF 1978 H 909)
321 
Magasin central des subsistan-
ces de l'armée à Brenzikofen ..,
33 
Arrêté fédéral du 17 décembre
1980 concernant des ouvrages
militaires et des acquisitions de
terrain (FF 1980III1449)
331 
Place d'armes d'Airolo, mesures
d'urgence concernant les bâti-
ments
332 
Fabrique 
d'avions d'Emmen,
atelier de montage des engins
guidés
Total des crédits additionnels
31 880 000 2 390 000 34 270 000
25600000 
3800000 
29400000
5 200 000 
660 000 
5 860 000
3 570 000 
350 000 
3 920 000
7 200 000
1092

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Appendice IV
Liste des projets de construction des entreprises d'armements
Crédit
4 
Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 
D'engagement
41 
Fabrique d'avions d'Emmen, nouveau bâtiment d'ateliers
pour les matériaux d'assemblage et la technique du collage 
5 350 000
42 
Fabrique d'avions d'Emmen, halle de montage de la fusée
porteuse ARIANE 
4 950 000
43 
Ateliers de construction de Thoune, nouveau bâtiment de
fabrication 
32 100 000
Total des projets de construction des entreprises d'armements... 42 400 000
27364
1093

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 29
novembre 1982
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
52
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.12.1982
Date
Data
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1088-1093
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