ch_vb · 2005-3450 401 · 2005-05-18 · de


2005-3450 
401 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 16 décembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Schwefel 99.0 % 
Formulation: 
DP 
2. Produits commerciaux 
Soufre poudrage MFR 
Numéro d’homologation suisse: F-3703 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9000594 
distributeur: Florendi Jarfin, le Dominant, 
Chateaubernard, BP 130, 16104 Cognac Cedex 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
pommier 
oïdium du pommier/du poirier 
dosage: 25–40 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
oïdium de la vigne 
dosage: 25–40 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
1 
Culture maraîchère 
 
 
cucurbitacées 
oïdium des cucurbitacées 
dosage: 25–40 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
1 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard. 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

402 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
16 décembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
Feuille fédérale
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2006
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.01.2006
Date
Data
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401-402
Page
Pagina
Ref. No
10 139 218
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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