ch_vb · 3648 2008-1273 · 2008-05-27 · de


3648 
2008-1273 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les équipements sous pression1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la 
sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes 
européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisa-
tion (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de 
l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que 
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 
27 mai 2008 
SECO – Direction du travail 
Installations et appareils techniques:
 
Rita Kohlbrenner 
 
 
1 
Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765

3649 
Annexe 
Normes techniques pour les équipements sous pression 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
EN 1092-1 
Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, 
appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées 
PN – Partie 1: Brides en acier 
 
2008/C 
111/10 
EN 1092-3/AC 
Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour 
tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, 
désignées PN – Partie 3: Brides en alliages de cuivre 
 
2008/C 
111/10 
EN 1171 
Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en fonte 
 
2008/C 
111/10 
EN 10213 
Pièces moulées en acier pour service sous pression 
 
2008/C 
111/10 
EN 10216-2: 
2002+A2 
Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – 
Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes en acier 
non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à tempéra-
ture élevée 
 
2008/C 
111/10 
EN 10253-2 
Raccords à souder bout à bout – Partie 2: Aciers non alliés et 
aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 
 
2008/C 
111/10 
EN 10253-4 
Raccords à souder bout à bout – Partie 4: Aciers inoxydables 
austénitiques et austénoferritiques avec contrôle spécifique 
 
2008/C 
111/10 
EN 12334/AC 
Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 
 
2008/C 
111/10 
EN 12516-1/AC Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enve-
loppes – Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes 
d’appareils de robinetterie en acier 
 
2008/C 
111/10 
EN 12516-4 
Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enve-
loppes – Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes 
d’appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres 
que l’acier 
 
2008/C 
111/10 
EN 12952-11 
Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 
Partie 11: Exigences pour les dispositifs de limitation de la 
chaudière et de ses accessoires 
 
2008/C 
111/10 
EN 12953-9 
Chaudières à tubes de fumée – Partie 9: Exigences pour les 
dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires 
 
2008/C 
111/10 
EN 13136/A1 
Système de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs 
de surpression et tuyauteries associées – Méthodes de calcul 
 
2008/C 
111/10 
EN 13175: 
2003+A2:2007 
Équipements pour GPL et leurs accessoires – Spécifications 
et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour 
gaz de pétrole liquéfié 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-1/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 1: Généralités 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-1/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 1: Généralités 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-2/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 2: Matériaux 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-3/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 3: Conception 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-3/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 3: Conception 
 
2008/C 
111/10

3650 
Numéro 
Titre 
 
Référence 
journal off. – 
CE 
 
 
 
 
EN 13445-3/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 3: Conception 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-3/A10 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 3: Conception 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-3/A11 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 3: Conception 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-3/A17 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 3: Conception 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-5/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 5: Inspection et contrôles 
 
2008/C 
111/10 
EN 13445-8 
Récipients sous pression non soumis à la flamme – 
Partie 8: Exigences complémentaires pour les récipients sous 
pression en aluminium et alliages d’aluminium 
 
2008/C 
111/10 
EN 13480-8 
Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 8: Exigences 
complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et 
alliages d’aluminium 
 
2008/C 
111/10 
EN 13611 
Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils 
à gaz – Exigences générales 
 
2008/C 
111/10 
EN 13799 
Jauges de niveau pour réservoirs de GPL 
 
2008/C 
111/10 
EN 13799/AC 
Jauges de niveau pour réservoirs de GPL 
 
2008/C 
111/10 
EN 13835 
Fonderie – Fonte austénitique 
 
2008/C 
111/10 
EN 13835/A1 
Fonderie – Fonte austénitique 
 
2008/C 
111/10 
EN 14359 
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions 
hydrauliques 
 
2008/C 
111/10 
EN ISO 
15614-1/A1 
Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage 
pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification 
d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: Soudage à l’arc 
et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages 
de nickel (ISO 15614-1:2004) 
 
2008/C 
111/10 
EN ISO 15614-7 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage 
pour les matériaux métalliques – Épreuve de qualification 
d’un mode opératoire de soudage – Partie 7: Rechargement 
par soudage (ISO 15614-7:2007) 
 
2008/C 
111/10

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les équipements sous pression
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.05.2008
Date
Data
Seite
3648-3650
Page
Pagina
Ref. No
10 141 811
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