ch_vb · 83.372 · 1982-12-16 · de


Postulat Gassmann
722
16 décembre 1982
horlogères. En effet, si l'on ne parvient pas à implanter rapi-
dement de nouvelles industries pour remplacer celles qui
disparaissent, en raison des formes technologiques nou-
velles, cette population, qui est déjà en baisse, risque de
s'en aller définitivement et on ne la retrouvera plus. C'est
pourquoi il faut essayer - ce n'est pas toujours facile -
d'implanter de nouvelles entreprises et industries dans ces
régions.
Tout en sachant que le Conseil fédéral se préoccupe de la
situation, je voudrais parler un peu plus en faveur des
régions les plus fortement touchées. Quelle aide faudrait-il
apporter, en particulier à des villes qui disposent, comme
La Chaux-de-Fonds - j'en parle souvent car c'est ma ville
natale - à la fois de locaux, d'écoles professionnelles de
qualité, de main-d'œuvre qualifiée qui pourrait se découra-
ger? Cette ville supporte toujours plus douloureusement le
chômage et le départ d'une partie de sa population. Cette
aide pourrait se faire par la localisation d'unités administra-
tives, peut-être à caractère technologique, car cette ville
dispose aussi de locaux tout à fait adaptés et de plus ils
sont inoccupés. Aujourd'hui, je sais très bien que tout cela
ne remplace pas la production et n'a pas une portée qui
puisse se remarquer dans les chiffres du commerce exté-
rieur, mais je suis persuadé que ce type de mesures ponc-
tuelles ne serait pas inutile.
Une autre série de mesures ponctuelles qui a déjà porté
des fruits - c'était le cas pour Saurer - serait de faire
l'inventaire des besoins de renouvellement ou aussi d'inno-
vations dans le matériel, cela permettrait de soutenir
l'emploi. A ce sujet, nous avons reçu, par exemple, une let-
tre du Conseil de ville de Schlieren qui était fort déçu et
j'espère que l'on comprendra un jour que ce type de
mesures, même si le budget et le déficit sont augmentés,
permettrait peut-être de ne pas avoir à puiser davantage
dans la caisse d'assurance-chômage.
D'autres besoins existent dans plusieurs domaines, notam-
ment dans la production d'énergies nouvelles, l'application
de nouvelles techniques, mais, pour ce faire, il faudrait dis-
poser de fonds. Je dis en passant - car je sais bien que le
Conseil fédéral n'ignore pas ces problèmes - qu'il y a toute
la question de la modernisation des centrales hydrauliques,
il y a dans le domaine de l'énergie des mesures qui pour-
raient aider aux économies de chauffage. Certains cantons,
d'ailleurs, ont déjà pris des dispositions en ce qui concerne
l'isolation thermique. Je pense que, là aussi, on pourrait
faire preuve d'une certaine imagination.
Enfin - je sais que c'est délicat, mais si l'on parle du chô-
mage, il faut en parler - je voudrais évoquer la réduction du
temps de travail. Il est stupide de se battre sur des apho-
rismes, prétendre que si l'on travaille moins l'on produit
moins et que, par conséquent, il n'y a que la durée du travail
et l'effort qui comptent; de même dire que si l'on répartit le
travail, il n'y aura plus de chômage. Je crois qu'il faut sortir
de ces notions simplistes qui relèvent de la propagande.
Mais il est certain, même s'il n'y a pas de correspondance
immédiate entre la réduction du temps de travail et la
baisse du chômage, que ces dispositions, à terme, tout en
participant dans de nombreux cas à la justice sociale, aide-
raient à l'équilibre du marché du travail. Et je suis sûr que,
dans le domaine du fonctionnariat, le dernier mot du
Conseil fédéral n'a pas été dit!
Voilà quelques remarques que je voulais faire après le
dépôt de ma motion et je voudrais dire, encore une fois,
que ce n'est pas du tout une attaque contre le Conseil
fédéral. Bien au contraire, je sais qu'il n'est pas resté inac-
tif, mais je pense que ce débat dans notre conseil n'est pas
inutile.
Bundespräsident Honegger: Der Bundesrat beurteilt die im
Text der Motion von Herrn Donzé enthaltenen Vorschläge
als grundsätzlich zur Arbeitsbeschaffung geeignete Vorkeh-
ren. Er erachtet es aber als heute noch verfrüht, sich auf die
Durchführung von Beschäftigungsprogrammen verbindlich
festzulegen.
Seit der Beantwortung der dringlichen Interpellationen zur
Wirtschaftslage am 28. September 1982 hat sich die Situa-
tion nicht so drastisch verändert, dass es heute notwendig
wäre, ausserordentliche, den Bundeshaushalt stark bela-
stende zusätzliche Massnahmen zu ergreifen. Der Bundes-
rat möchte nach wie vor die Kräfte nicht vorzeitig verzetteln.
Er wiederholt jedoch seine früher abgegebene Absichtser-
klärung, auch ausserhalb eines Arbeitsbeschaffungspro-
gramms nötigenfalls Nachtragskredite zu beantragen, um
die Hilfe zur Selbsthilfe wirtschaftlich bedrohter Regionen
oder an Forschungsprojekte besonders exponierter Bran-
chen nicht einschränken zu müssen.
Ferner hat der Bundesrat in Aussicht gestellt, nach Mög-
lichkeiten zur wirksameren Ausgestaltung des regionalpoli-
tischen Instrumentariums zu suchen. Darauf kommen wir
noch im Zusammenhang mit dem parlamentarischen Vor-
stoss von Herrn Piller zurück. In diesem Zusammenhang
wird auch geprüft, wie die Massnahmen zur Ansiedlung
neuer Industriebetriebe noch effizienter eingesetzt und
allenfalls ausgebaut werden können.
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln. Ich wäre Herrn Donzé dankbar, wenn er dem
zustimmen könnte.
Präsident: Der Interpellant ist offenbar mit der Umwandlung
der Motion in ein Postulat einverstanden.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 83.372
Postulat Gassmann
Zentrum für Innovationsförderung
Centre d'encouragement à l'innovation
Wortlaut des Postulates vom 17. März 1982
Die meisten Randregionen unseres Landes hängen von
einem einzigen Wirtschaftszweig ab; für sie ist es unbedingt
nötig und dringend, dass die Produktion diversifiziert wird.
Diversifizieren heisst aber vor allem Innovieren. Es geht also
darum, mit verschiedenen Mitteln die Innovation zu fördern,
um die in diesen Gebieten drohende Arbeitslosigkeit zu ver-
hindern oder zu bekämpfen.
Die Forschungsförderung des Bundes steht hauptsächlich
im Dienste der Spitzensektoren der Industrie und der gros-
sen Unternehmen. Es wäre aber auch angezeigt, rasch
wirksame Massnahmen zur Förderung der Innovation, vor
allem in den kleinen und mittleren Betrieben, zu treffen. In
unserem System der Wirtschaftsförderung besteht hier eine
folgenschwere Lücke, die insbesondere in Rezessionszei-
ten geschlossen werden sollte.
Der Bundesrat wird daher eingeladen, die Schaffung eines
Zentrums für Innovationsförderung zu prüfen, oder gegebe-
nenfalls bei der Errichtung eines solchen Zentrums durch
die betroffenen Kreise der Wirtschaft und der Wissenschaft
mitzuwirken.
Oberste Aufgabe dieser spezifischen, von der öffentlichen
Hand unterstützten Einrichtung sollte es sein, eine Erfin-
dung oder eine technische Innovation, deren Aussichten
auf wirtschaftliche Nutzung sie zuvor als positiv beurteilt
hat, auf allen Entwicklungsstufen direkt (Finanzhilfe) oder
indirekt (technische, administrative, juristische Hilfe; Infor-
mation, Dokumentation usw.) zu unterstützen.
Texte du postulat du 17 mars 1982
Dans les régions périphériques de notre pays qui souffrent
pour la plupart d'une structure mono-industrielle, la diversi-
fication de la production est indispensable et urgente. Or,
diversifier, c'est surtout innover. Il faut donc favoriser l'inno-

16. Dezember 1982
723
Postulat Gassmann
vation par différentes mesures, afin de prévenir ou de com-
battre le chômage qui menace ces régions.
En Suisse, l'aide de la Confédération à la recherche est
mise essentiellement au service des secteurs de pointe de
l'industrie et des grandes entreprises. Il conviendrait
cependant aussi de prendre rapidement des mesures effi-
caces en faveur de l'innovation dont pourraient bénéficier
en priorité les petites et moyennes entreprises. C'est une
importante lacune, dans notre système d'aide publique au
développement de l'économie, qu'il conviendrait de com-
bler, tout spécialement en période de récession.
Le Conseil fédéral est donc prié de mettre à l'étude la créa-
tion d'un centre d'encouragement à l'innovation, éventuelle-
ment de collaborer à la création d'un tel centre, les milieux
économiques et scientifiques concernés y étant associés.
Un tel instrument spécifique, soutenue par les pouvoirs
publics aurait pour vocation première d'intervenir de façon
directe (aide financière) ou indirecte (aide technique, admi-
nistrative, juridique, information, documentation, etc.) à
tous les stades du développement d'une invention ou d'une
innovation technique dont il aura été constaté qu'elle a de
bonnes chances d'être exploitée commercialement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Belser, Bührer, Donzé,
Lieberherr, Meylan, Miville, Piller, Schaffter, Weber 
(9)
Präsident: Bevor ich Herrn Gassmann das Wort erteile,
möchte ich erwähnen, dass Herr Gassmann heute den
Abschluss der ersten Hälfte seines Lebensjahrhunderts
feiert. 
Unsere besten 
Glückwünsche 
zum 
«runden»
Geburtstag begleiten ihn in die zweite Hälfte. Mögen ihm
Jahrzehnte eines allgemeinen Wohlergehens bevorstehen.
(Beifall)
M. Gassmann: Je remercie tout d'abord le président de sa
très gentille attention.
C'est lors de la session de mars 1982 déjà que j'ai déposé
le postulat que je développe aujourd'hui. C'est évidemment
l'évolution de la situation économique, notamment dans les
régions jurassiennes, qui m'a poussé à demander au
Conseil fédéral de mettre à l'étude la création d'un centre
d'encouragement à l'innovation industrielle. Il est inutile, je
crois, de décrire une nouvelle fois les difficultés que ren-
contrent aujourd'hui certains 
secteurs 
économiques,
notamment l'horlogerie et la mécanique, M. Donzé vient d'y
faire suffisamment allusion, je n'insisterai pas sur ce point.
C'est devenu un souci permanent des milieux économi-
ques, mais aussi des pouvoirs publics - et j'en sais gré ici,
notamment, à M. Honegger, chef du Département de l'éco-
nomie publique, qui voue toute son attention à ces ques-
tions - qui ont déjà proposé un certain nombre de mesures
pour tenter de participer à la relance et pour remédier à
certains effets négatifs de la crise actuelle, spécialement en
faveur des chômeurs dont le nombre augmente chaque
jour, il suffit d'ailleurs de lire encore la presse d'aujourd'hui.
Le récent débat au Conseil national a permis aux représen-
tants des régions directement menacées de faire part de
leurs doléances et de leurs soucis, qui sont aussi les miens
et très certainement les vôtres. Je me contenterai donc
aujourd'hui de développer une simple idée, une suggestion,
qui vise à mettre en pratique concrètement, rapidement,
une intervention de la Confédération, en vertu de la solida-
rité confédérale, vertu à laquelle il est souvent fait allusion
dans ce conseil. Cette mesure pourrait donc être prise
notamment en faveur des régions dont l'économie est
menacée et des travailleurs des entreprises mises en diffi-
culté. Cette idée semble d'ailleurs faire son chemin. Si j'en
crois M. Bonny, directeur de l'OFIAMT, qui, prenant contact
dernièrement avec les représentants des cantons horlogers
et des villes, a déclaré - je l'ai relevé dans la presse: «Dans
l'arc horloger, de nombreux chefs de petites et moyennes
entreprises ont des idées et des projets pour tenter de faire
face à la crise; mais ils n'ont généralement pas de cher-
cheurs à leur disposition, ni de directeur des finances, ni de
responsable du marketing. Ils doivent tout faire, ils sont sur-
menés.» Il a précisé encore, lors de cette entrevue, que
l'OFIAMT entendait donc mettre sur pied un instrument
visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entre-
prises à l'innovation technologique, à la diversification et
aux méthodes modernes de gestion, tout en les aidant à
obtenir les crédits nécessaires aux investissements.
Diversification industrielle, innovation technologique, voilà
bien les deux secteurs dans lesquels il devrait être possible
de mettre à disposition des milieux économiques qui enten-
dent prendre des risques des moyens efficaces d'encoura-
gement et de soutien.
Loin de moi l'idée de renoncer à une politique d'aide à la
recherche fondamentale dans laquelle l'économie privée
investit chaque année plus de 3 milliards de francs et les
pouvoirs publics plus de 1 milliard, notamment par la parti-
cipation à la recherche des hautes écoles et Fonds national
de la recherche scientifique. Cette aide de la Confédération
ne doit pas se ralentir, c'est d'ailleurs un objet discuté ces
jours au Conseil national.
Dans un monde où le progrès ne s'identifie plus à la crois-
sance, où la compétition internationale tourne à la guerre
économique, il est primordial pour la Suisse de continuer à
faire appel à la matière grise de ses citoyens. Mais peut-
être conviendrait-il de faire aujourd'hui parallèlement, un
effort plus grand, à côté des grands programmes de
recherche, en faveur de ce que j'appellerai la «technologie
du quotidien». Il faut bien reconnaître que les résultats de la
recherche fondamentale ne profitent pas toujours à un sec-
teur économique essentiel pourtant à notre survie, les
petites entreprises. Celles-ci doivent trop souvent se
contenter «des miettes» du savoir, des retombées de la
recherche, et se tourner vers la sous-traitance qui les met
alors sous la dépendance et à la merci de quelques
grandes entreprises.
Dans notre pays, la petite entreprise est la composante
essentielle de notre tissu économique et commercial. La
troisième révolution industrielle, l'utilisation généralisée, et
irréversible évidemment, de la microélectronique, ébranle
sérieusement ses structures. Nous allons dépenser plus de
50 millions - nous l'avons décidé je crois - pour ouvrir deux
écoles de gestion de l'informatique, une à Lausanne et une
à Zurich, évidemment! Mais d'ici à ce que les spécialistes
qui y auront été formés débouchent dans l'industrie, de
nombreuses petites entreprises auront fermé leurs portes.
De plus, il est bien évident que la majorité des travailleurs,
aujourd'hui, ne sauraient se reconvertir aisément et rapide-
ment aux nouvelles technologies. Pourtant, comme le rap-
pelait M. Bonny, la petite entreprise présente encore deux
sérieux atouts dans la situation économique actuelle.
Premièrement, elle recèle souvent un potentiel inventif
étonnant. Beaucoup d'inventions, qui ont forgé notre civili-
sation, sont le fait d'inventeurs individuels ou de petites uni-
tés. Ce potentiel reste intact. Il convient de l'exploiter au
maximum. Ce qui se passe dans les secteurs traditionnels
de notre économie peut mériter, de la part des pouvoirs
publics, autant d'attention que ce qui survient de façon évi-
demment plus spectaculaire dans les secteurs de pointe.
Le potentiel de créativité ne se mesure pas uniquement
dans les instituts universitaires ou les laboratoires des mul-
tinationales. Susciter l'invention, l'innovation, si modeste
soit-elle parfois - en apparence du moins -, c'est renforcer
la compétitivité des petites entreprises, c'est mieux les
armer pour faire face à une concurrence accrue, dans un
environnement économique qui va en se dégradant.
Deuxièmement, les petites entreprises peuvent également
faire preuve d'un certain dynamisme en matière d'emploi en
favorisant l'innovation. Elles fournissent occupation et rai-
son de vivre aux populations dispersées souvent dans nos
villages. Une statistique parue récemment montre qu'en
France, par exemple, entre 1974 et 1979, les entreprises de
moins de dix personnes ont créé autant d'emplois nou-
veaux que les grandes entreprises n'en perdaient. Innover,
c'est élaborer non pas des concepts, mais des objets qui
marchent et qui se vendent.
C'est donc aussi ces entreprises-là qu'il faut aider à traver-

Postulat Gassmann
724
16 décembre 1982
ser la crise. Pour cela, il faut, comme le demandait d'ailleurs
récemment un conseiller national qui s'exprimait sur ce
même sujet et qui représentait les régions horlogères,
«promouvoir des mesures urgentes, audacieuses, qui sor-
tent des schémas traditionnels». C'est un de ces moyens-là
que je vous propose de donner au Conseil fédéral en
acceptant mon postulat.
Mais quelle forme, quelle structure donner à un centre
d'encouragement à l'innovation? Je crois qu'il est inutile
d'en discuter aujourd'hui. Laissons aux instances qui
seraient éventuellement chargées d'étudier sa réalisation le
soin de formuler des propositions plus précises et plus
concrètes. Rappelons simplement que, de l'invention à la
commercialisation d'un produit ou d'un objet, la route est
souvent longue et semée d'embûches. Après une première
évaluation technique, l'invention doit être protégée, puis
expérimentée, puis développée pour être enfin exploitée
commercialement. Or, souvent, c'est dès les premières
étapes qu'une innovation, qu'une invention devrait pouvoir
être soutenue, évidemment si l'idée s'ouvre sur des pers-
pectives d'exploitation intéressantes. Or, l'aide technique
fait souvent défaut et les banques veulent bien accepter
d'intervenir, mais lorsque les risques ont disparu. L'idée
reste donc inexploitée. L'inventeur aura investi temps,
savoir et argent et il aura en même temps perdu ses illu-
sions.
Je veux bien admettre que la Confédération a déjà mis en
place plusieurs modes d'intervention en faveur de l'indus-
trie. Je les rappelle brièvement: allégements fiscaux, sub-
ventions, garantie à l'exportation. Certains cantons ont
aussi pris un certain nombre de mesures: garantie de cré-
dit, soutien à l'acquisition et au développement de terrains
industriels, facilités de financement, allégements fiscaux,
etc. Il faut maintenant aller au-delà et offrir une aide à l'éco-
nomie et notamment aux petites industries, aux différents
stades de la conception et de la mise en valeur d'une inno-
vation. Cette aide pourrait être financière, évidemment,
mais aussi technique, administrative, juridique, d'informa-
tion, de documentation.
Il va de soi que les pouvoirs publics devraient pouvoir récu-
pérer tout ou partie de leur aide si une innovation débouche
sur une exploitation suffisamment rentable pour les bénéfi-
ciaires. Il ne faut évidemment pas s'illusionner quant à la
réalité des difficultés et des obstacles à surmonter quant
aux divergences, légitimes d'ailleurs, qui surgiront alors,
dans les points de vue et les intérêts, aggravées souvent
par nos mentalités et l'organisation des différents secteurs
économiques. Il va évidemment de soi que l'intervention
des pouvoirs publics ne devrait pas empêcher les organisa-
tions économiques d'être nécessairement et étroitement
liées, associées, à la mise en place et à la gestion d'un tel
centre. Les pays de la Communauté économique euro-
péenne ont bien compris d'ailleurs l'importance de ce pro-
blème et ont débattu dernièrement de la nécessité de pro-
mouvoir une stratégie globale de promotion des petites et
moyennes entreprises, notamment par la création de cen-
tres de consultation locaux. L'OCDE vient aussi de publier
un intéressant rapport sur l'innovation dans les petites et
moyennes entreprises après avoir mené une vaste enquête
dans dix-neuf pays membres. La Suisse y occupe une place
modeste, trop modeste à mon avis. Tous les pays industria-
lisés ont mis en place des politiques gouvernementales en
faveur de l'innovation dans les petites entreprises, y com-
pris, et j'y insiste, les Etats-Unis et le Japon.
Une dernière remarque. Tout dernièrement, les quatre par-
tis gouvernementaux ont demandé au Conseil fédéral d'agir
en priorité dans quatre secteurs et notamment d'envisager
une aide fédérale accrue aux régions en difficulté. Il me
semble que la création d'un centre d'encouragement à
l'innovation pourrait parfaitement s'inscrire dans cette pers-
pective.
Pour terminer, et pour ceux qui pensent qu'une nouvelle
intervention de l'Etat dans ce secteur n'est pas souhaitable,
je rappelle que nous avons accordé hier une aide très subs-
tantielle de 10 millions de francs à l'entreprise Swisspetrol,
où sont notamment représentées les sociétés Shell et
Esso, qui, à ma connaissance, ne figurent pas dans la caté-
gorie des petites entreprises. Je vous prie donc de bien
vouloir le transmettre au Conseil fédéral. Je vous en remer-
cie.
Bundespräsident Honegger: Es tut mir furchtbar leid, Herr
Gassmann, dass ich Ihnen heute dieses Geburtstagsge-
schenk der Entgegennahme Ihres Postulats nicht machen
kann. Die Gründe sind die folgenden: Der Bundesrat teilt
die Meinung des Postulanten, dass eine verstärkte Innova-
tion für die Zukunft Unserer Wirtschaft von grösster Bedeu-
tung ist. Die vorsorgliche Weiterentwicklung des Wissens-
und Fähigkeitskapitals sowie eine zeitgemässe Anpassung
an die technologische Neuentwicklung haben sich als gute
Politik zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit bewährt. Der
Bund einerseits und mehrere Kantone andererseits sind in
diesem Bereich mit zahlreichen Instrumenten bereits tätig.
Die angewandte Forschungsförderung des Bundes kommt
nicht hauptsächlich den grossen Unternehmen zugute, wie
der Postulant meint. Die Zahlen beweisen, dass rund die
Hälfte der Mittel für angewandte Forschung zugunsten der
kleinen und mittleren Betriebe vergeben werden.
Mit dem Bundesbeschluss über 
Finanzierungsbeihilfen
zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen besitzt der
Bund seit 1979 ein wirksames Instrument, mit dem Diversifi-
kationen in monostrukturierten Regionen, also insbeson-
dere in der Uhrenindustrie, gefördert werden. Sowohl das
erste Impulsprogramm als auch die vom Parlament im Okto-
ber dieses Jahres genehmigten Massnahmen zur Förde-
rung der technologischen Entwicklung und Ausbildung,
also das sogenannte Impulsprogramm II, zielen auch auf die
Unterstützung der Innovationstätigkeit ab. So wurde bei-
spielsweise im Rahmen des ersten Impulsprogrammes im
Jahre 1979 das Schweizerische Institut für technische Infor-
mation gegründet. Die Aufgabe dieses Institutes ist es, ins-
besondere den Klein- und Mittelbetrieben technische Doku-
mentation und Datenbankrecherchen über Forschungser-
gebnisse, Patente und anderes mehr zur Verfügung zu stel-
len.
Daneben haben aber mehrere Kantone im Rahmen ihrer
Wirtschaftsförderung Innovationsberatungsstellen 
bereits
geschaffen und leisten die im Postulat verlangte Hilfe auf
dem Gebiete der technischen, administrativen und juristi-
schen Beratung.
Der Bundesrat erachtet diese dezentrale, sich bereits voll
im Gang befindliche indirekte Innovationsförderung für
unser Land besser geeignet als die Gündung eines einzigen
zentralen Zentrums für Innovationsförderung. Was die im
Postulat erwähnte Frage der direkten staatlichen Finanzhilfe
für Innovationen anbelangt, so möchte der Bundesrat auf
das schon früher eingereichte Postulat Deneys hinweisen,
das ebenfalls eine staatliche Garantie für Innovationen ver-
langt hat. Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdeparte-
ment hat deshalb vor einiger Zeit eine Arbeitsgruppe beauf-
tragt, die mit der Finanzierung der Innovationen zusammen-
hängenden Fragen zu klären. Diese erfasste vorerst den
Ist-Zustand und stellte fest, dass es noch Lücken in der
Versorgung der Firmen mit sogenanntem Risiko- oder Wag-
niskapital für Innovationen gibt. Die möglichen Massnah-
men zur Schliessung dieser Lücken werden nun Gegen-
stand sein von laufenden Abklärungen. Der Schlussbericht
dieser Arbeitsgruppe mit den entsprechenden Empfehlun-
gen sollte noch dieses Jahr erwartet werden können.
In Anbetracht dieser zahlreichen Aktivitäten im Bereiche
der Innovationen erachtet es der Bundesrat als nicht nötig,
die Schaffung eines schweizerischen Zentrums für Innova-
tionsförderung zu prüfen, und er bittet Sie deshalb, das
Postulat nicht zu überweisen.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates
Dagegen
9 Stimmen
19 Stimmen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Gassmann Zentrum für Innovationsförderung
Postulat Gassmann Centre d'encouragement à l'innovation
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.372
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
722-724
Page
Pagina
Ref. No
20 011 191
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.