ch_vb · 2004-0053 3671 · 2004-07-13 · de


2004-0053 
3671 
04.037 
Rapport 2004 
sur les relations avec l’ONU et les organisations 
internationales ayant leur siège en Suisse 
du 7 juin 2004 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le rapport 2004 sur les relations de la Suisse avec 
l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant leur siège 
en Suisse. 
Conformément aux souhaits du Parlement, ce rapport présente les activités menées 
par la Suisse en tant que membre des Nations Unies durant la deuxième année de 
son appartenance à l’Organisation. En réponse à un postulat du groupe socialiste du 
7 mai 2003, un chapitre spécifique est consacré aux réformes des Nations Unies et 
aux contributions fournies par la Suisse dans ce domaine. Conformément au postulat 
Maury Pasquier du 18 octobre 1998 (98.3482), ce rapport donne également une vue 
d’ensemble des activités de la Confédération en sa qualité d’Etat hôte d’organisa-
tions internationales. Enfin, il présente les résultats obtenus en matière de candidatu-
res et de présence de ressortissants suisses dans des postes à responsabilité au sein 
des Nations Unies. 
Par la même occasion, nous vous invitons à classer les interventions parlementaires 
suivantes: 
2002 P 02.3063 
Défense des intérêts de la Suisse au sein de l’ONU. Rapport 
(N 21.6.02, Zäch) 
2002 P 02.3114 
Discussion au plénum des objectifs du Conseil fédéral 
pour l’Assemblée générale des Nations Unies 
(N 21.6.02, Müller-Hemmi) 
2003 P 03.3209 
Rapport sur la réforme de l’ONU 
(N 3.10.03, Groupe socialiste) 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
7 juin 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3672 
Condensé 
Ce deuxième rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les relations avec l’ONU 
et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse présente les expérien-
ces faites par la Suisse en tant qu’Etat membre de l’ONU au cours de la période de 
mars 2003 à mars 2004. En réponse à une demande du Parlement, il comporte un 
chapitre spécifique consacré à la réforme des Nations Unies. 
L’intervention armée contre l’Irak, lancée par une coalition d’Etats sans autorisa-
tion du Conseil de sécurité, a suscité un intense débat en Suisse comme dans le reste 
du monde sur le rôle et l’utilité de l’ONU. Si l’ONU n’a pas été en mesure d’empê-
cher la guerre en Irak, elle ne s’est pas non plus laissé instrumentaliser et les 
membres de la coalition ont dû rapidement reconnaître la nécessité de se tourner à 
nouveau vers l’ONU pour qu’elle les aide dans leurs efforts de sécurisation et de 
reconstruction de l’Irak et pour trouver une légitimation au processus de transition 
politique vers un gouvernement irakien souverain et démocratique. 
Conséquence de la crise irakienne, une impulsion nouvelle a été donnée au débat 
sur les réformes à entreprendre pour permettre à l’ONU et aux autres organisations 
multilatérales de répondre aux défis contemporains. L’encouragement aux efforts de 
réforme constitue une des principales priorités de la Suisse durant la 58e session de 
l’Assemblée générale, qui a débuté le 16 septembre 2003. La Suisse soutient, par 
des contributions concrètes, les travaux en cours sur les nouveaux enjeux en matière 
de sécurité et le renforcement de la capacité d’agir sur le plan multilatéral. Elle 
appuie aussi la revitalisation de l’Assemblée générale, la réforme de la Commission 
des droits de l’homme ainsi qu’une meilleure participation de la société civile aux 
travaux de l’ONU. A cet égard, l’accueil réussi, sur sol suisse, du Sommet mondial 
sur la société de l’information a marqué un progrès dans la participation des orga-
nisations non gouvernementales aux travaux de l’ONU et un succès de la politique 
d’Etat hôte de la Confédération. 
La Suisse s’est engagée également en faveur du suivi et de la mise en œuvre des 
Objectifs du Millénaire. Bien que ces objectifs aient été adoptés il y a trois ans par 
consensus, leur mise en œuvre a pris du retard et se heurte à des fortes divisions 
entre les Etats membres, notamment sur les questions de financement. En réponse à 
une demande du Parlement, le Conseil fédéral présentera en 2005 un rapport spéci-
fique sur les objectifs de développement du Millénaire. 
La capacité de notre pays à promouvoir des initiatives nouvelles et constructives a 
été mise en évidence notamment dans le domaine de la sécurité humaine, où la 
Suisse est parvenue à faire établir un groupe de travail sur le traçage des armes 
légères et de petit calibre, dont elle assure la présidence. 
Etre actifs et imaginatifs est nécessaire pour bien défendre nos intérêts et positions; 
cela ne garantit cependant pas le succès de nos efforts. Au sein d’une organisation 
qui compte 191 Etats membres, il est essentiel de savoir se fixer des priorités claires 
et d’entreprendre des efforts constants de persuasion vis-à-vis de tous les pays qui 
peuvent être nos partenaires. Cela restera une priorité du Conseil fédéral à l’avenir.

3673 
Table des matières 
Condensé 
3672 
Liste des abréviations 
3675 
1 Introduction 
3678 
2 Les réformes de l’ONU 
3680 
2.1 Nouveaux défis et problèmes non résolus 
3681 
2.2 Un besoin permanent d’adaptation 
3682 
2.3 Les réformes institutionnelles 
3683 
2.3.1 La revitalisation de l’Assemblée générale 
3683 
2.3.2 La réforme du Conseil de sécurité 
3684 
2.3.3 Le renforcement de l’ONU dans le domaine économique 
et social 
3687 
2.3.4 La réforme de la Commission des droits de l’homme 
3688 
2.4 La réforme du cycle budgétaire 
3689 
2.5 L’ouverture de l’ONU aux parlements, aux ONG et au secteur privé 
3689 
2.6 Bilan 
3690 
3 La coopération de la Suisse avec l’Organisation des Nations Unies 
3691 
3.1 Paix, sécurité et désarmement 
3692 
3.2 Développement et lutte contre la pauvreté 
3696 
3.3 Droits de l’homme 
3698 
3.4 Affaires humanitaires 
3700 
3.5 Questions économiques, sociales et culturelles 
3701 
3.6 Environnement et développement durable 
3702 
3.7 Droit international 
3703 
3.8 Finances et personnel de l’ONU 
3705 
3.9 Migrations 
3706 
4 La coopération de la Suisse avec les organisations internationales 
ayant leur siège dans notre pays 
3707 
4.1 Les institutions spécialisées des Nations Unies 
3707 
4.2 Autres organisations et institutions internationales 
3709 
5 La politique d’Etat hôte de la Suisse 
3711 
5.1 Aperçu général de la politique d’Etat hôte de la Suisse 
3711 
5.2 Grandes conférences 
3713 
5.3 Communauté internationale 
3715 
5.4 Sécurité 
3715 
5.5 Organisations non gouvernementales (ONG) 
3716 
5.6 Politique immobilière et FIPOI 
3716

3674 
6 Candidatures et ressortissants suisses au sein des organisations 
internationales 
3717 
6.1 Candidatures 
3717 
6.2 Ressortissants suisses dans les organisations internationales 
3718 
 
Liste des annexes 
1 
Evolution des contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU 
 
de 2001 à 2003 
3720 
2 
Contributions de la Suisse au système des Nations Unies pour 
 
l’année 2002 
3721 
3 
Contributions de la Suisse à des organisations intergouvernementales 
 
appartenant ou non au système des Nations Unies pour l’année 2002 
3722 
4 
La Genève internationale en quelques chiffres 
3723 
5 
La Fondation des immeubles pour les organisations internationales 
 
(FIPOI) en quelques chiffres 
3725

3675 
Liste des abréviations 
ACP 
Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
AELE 
Association européenne de libre-échange 
AID 
Association internationale de développement 
AIEA 
Agence internationale de l’énergie atomique 
AMGI 
Agence multilatérale de garantie des investissements 
BCDPC 
Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime 
BIE/UNESCO 
Bureau international de l’éducation 
BIT 
Bureau international du travail 
BRI 
Banque des règlements internationaux 
CADONG 
Centre d’accueil pour les délégations et les ONG 
CAGI 
Centre d’accueil – Genève internationale 
CAP 
Processus d’appel consolidé 
CCI 
Centre de commerce international 
CCQAB 
(ACABQ) 
Comité consultatif sur les questions administratives et 
budgétaires 
CD 
Conférence du désarmement 
CDD 
Commission du développement durable 
CDH 
Commission des droits de l’homme 
CDI 
Commission du droit international 
CEE-ONU 
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe 
CERN 
Organisation européenne pour la recherche nucléaire 
CFPI 
Commission de la fonction publique internationale 
CICG 
Centre international de conférences de Genève 
CICR 
Comité international de la Croix-Rouge 
CIJ 
Cour internationale de Justice 
CITES 
Convention sur le commerce international des espèces de faune 
et flore sauvages menacées 
CND 
Commission des stupéfiants 
CNUCED 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe-
ment 
CNUEH 
(HABITAT) 
Centre des Nations Unies pour les établissements humains 
CPD 
Commission pour la population et le développement 
CSocD 
Commission pour le développement social 
CSW 
Commission de la condition de la femme 
DDC 
Direction du développement et de la coopération 
DDPS 
Département fédéral de la défense, de la protection de la 
population et des sports 
DFAE 
Département fédéral des affaires étrangères 
DPKO 
Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU 
ECOSOC 
Conseil économique et social 
FAO 
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture 
FEM 
Fonds pour l’environnement mondial 
FF 
Feuille fédérale 
FIDA 
Fonds international de développement agricole 
FIPOI 
Fondation des immeubles pour les organisations internationales

3676 
FISCR 
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du 
Croissant-Rouge 
FMI 
Fonds monétaire international 
FNUAP 
Fonds des Nations Unies pour la population 
G-77 
Groupe des 77 
G-8 
Groupe des huit pays les plus industrialisés 
GCRAI 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
GEN 
Réseau environnement de Genève 
GF-ATM 
Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le 
paludisme 
HCDH 
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 
HCR 
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 
IATA 
Association du transport aérien international 
IGPF 
Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat, 
Panel forêts/Gestion des forêts 
INSTRAW 
Institut international de recherche et de formation pour la 
promotion de la femme 
IPCC 
Groupe intergouvernemental d’experts pour l’étude du 
changement climatique 
ISDR (SIPC) 
Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes 
OACI 
Organisation de l’aviation civile internationale 
OCDE 
Organisation de coopération et de développement économiques 
OCHA 
Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations 
Unies 
OCI 
Organisation de la conférence islamique 
OIAC 
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques 
OIF 
Organisation internationale de la Francophonie 
OIM 
Organisation internationale pour les migrations 
OIPC 
Organisation internationale pour la protection civile 
OIT 
Organisation internationale du travail 
OMC 
Organisation mondiale du commerce 
OMI 
Organisation maritime internationale 
OMM 
Organisation météorologique mondiale 
OMPI 
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OMS 
Organisation mondiale de la santé 
ONG 
Organisation non gouvernementale 
ONU 
Organisation des Nations Unies 
ONUDI 
Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel 
ONUSIDA 
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA 
OSCE 
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 
OTAN 
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 
OTIF 
Organisation intergouvernementale pour les transports interna-
tionaux ferroviaires 
PAM 
Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies 
PIC 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement 
préalable en connaissance de cause dans le cas de certains pro-
duits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un 
commerce international

3677 
PNUCID 
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des 
drogues 
PNUD 
Programme des Nations Unies pour le développement 
PNUE 
Programme des Nations Unies pour l’environnement 
POP 
Polluants organiques persistants 
SFI 
Société financière internationale 
SITA 
Société internationale de télécommunications aéronautiques 
SMSI 
Sommet mondial pour la société de l’information 
UA 
Union africaine 
UE 
Union européenne 
UICN 
Union mondiale pour la nature 
UIP 
Union interparlementaire 
UIT 
Union internationale des télécommunications 
UNCDF 
Fonds d’équipement des Nations Unies 
UNESCO 
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la 
culture 
UNICEF 
Fonds des Nations Unies pour l’enfance 
UNICRI 
Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la 
criminalité et la justice 
UNIDIR 
Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement 
UNIFEM 
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme 
UNITAR 
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche 
UNOG 
Office des Nations Unies à Genève 
UNRISD 
Institut de recherche des Nations Unies pour le développement 
social 
UNRWA 
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les 
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 
UNU 
Université des Nations Unies 
UPOV 
Union internationale pour la protection des obtentions végétales 
UPU 
Union postale universelle 
VNU 
Volontaires des Nations Unies 
WEOG 
Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats

3678 
Rapport 
1 
Introduction 
Dans son premier rapport au Parlement sur les relations avec l’ONU ainsi qu’avec 
les organisations internationales ayant leur siège en Suisse, du 26 février 2003, le 
Conseil fédéral tirait un bilan positif des premières expériences faites par la Suisse 
en tant que membre des Nations Unies depuis son adhésion à l’Organisation le 
10 septembre 2002. Ce rapport présentait un aperçu des priorités pour ces prochaines 
années quant à l’engagement de notre pays au sein de l’Organisation. Le Conseil 
fédéral y soulignait sa volonté d’utiliser au mieux les atouts dont dispose la Suisse 
pour jouer un rôle constructif et faire avancer nos intérêts dans le cadre de l’ONU. 
La crise irakienne, puis l’intervention armée contre l’Irak, lancée en mars 2003 par 
une coalition d’Etats sans autorisation du Conseil de sécurité, ont provoqué en 
Suisse, comme dans le reste du monde, une grande émotion populaire. Elles ont 
suscité, y compris au sein du Parlement, un débat sur la position qui devait être 
adoptée par notre pays face à ce conflit, mais aussi sur le rôle et l’utilité des Nations 
Unies dans la prévention des conflits1. Avec le recul, il convient de constater que, si 
l’ONU n’a pas été en mesure d’empêcher la guerre en Irak, elle ne s’est pas non plus 
laissé instrumentaliser et les membres de la coalition ont dû rapidement reconnaître 
la nécessité de se tourner à nouveau vers l’ONU pour qu’elle les aide dans leurs 
efforts de sécurisation et de reconstruction de l’Irak et pour trouver une légitimation 
au processus de transition politique vers un gouvernement irakien souverain et 
démocratique. 
L’analyse portée sur la crise irakienne a d’ailleurs sensiblement évolué au fil des 
mois. Au plus fort de la crise, certains commentateurs estimaient que l’ONU avait 
failli à ses responsabilités en ne donnant pas son feu vert à une attaque contre l’Irak 
et que l’Organisation risquait de devenir progressivement inadaptée aux défis 
actuels. Cette critique méconnaît le texte de la Charte des Nations Unies et les prin-
cipes sur lesquels elle est fondée. Si l’ONU n’a pas autorisé une action militaire 
contre l’Irak, c’est parce que trois des cinq membres permanents du Conseil de 
sécurité et la majorité de ses membres non permanents étaient opposés à une telle 
action militaire et souhaitaient une poursuite du travail des inspecteurs de l’ONU. 
Cette position était aussi celle de la Suisse. Elle est confortée aujourd’hui par le fait 
que la coalition n’a pas réussi – à ce jour – à prouver que l’Irak était encore en 
possession de quantités significatives d’armes de destruction massive et n’a ainsi pas 
démontré l’existence d’un danger immédiat pour la paix et la sécurité internationa-
les. Les difficultés de l’après-guerre et l’insistance à obtenir un retour rapide de 
l’ONU en Irak démontrent que même un pays de la puissance des Etats-Unis a 
besoin de l’appui de l’Organisation et de ses Etats membres. 
Un large consensus s’est établi en Suisse entre les autorités fédérales, le Parlement et 
la société civile sur la position à adopter face à la crise en Irak. Le Conseil fédéral a 
appliqué le droit de la neutralité et le statut de membre de l’ONU a permis à notre 
 
1 
Motion Spielmann du 17 mars 2003 (03.3057) «La Suisse, l’ONU et la guerre contre 
l’Irak»; postulat Dupraz du 20 mars 2003 (03.3110) «Transfert du siège de l’ONU à 
Genève»; motion Hans Fehr du 20 mars 2003 (03.3118) «Projet relatif au départ de 
l’ONU».

3679 
pays de s’exprimer avec clarté en faveur du respect du droit international et des 
dispositions de la Charte des Nations Unies. Après la chute du régime de Saddam 
Hussein, la Suisse a pris aussi clairement position pour appeler les membres du 
Conseil de sécurité à surmonter leurs divergences, à restaurer le rôle de l’ONU et à 
assurer au plus vite le rétablissement de la souveraineté de l’Irak. 
La 58e session de l’Assemblée générale, qui s’est ouverte le 16 septembre 2003, a 
été marquée à son début par la crise irakienne. Après des mois de divisions au sein 
de la communauté internationale, elle constituait une occasion pour les membres de 
l’ONU d’essayer de surmonter leurs divergences passées, de réaffirmer l’importance 
du multilatéralisme et de rechercher des réponses collectives aux défis actuels, que 
ce soient le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les guerres 
civiles, les maladies, la faim ou la pauvreté. Soucieux de marquer leur attachement à 
l’ONU et à la coopération multilatérale, un nombre inhabituellement élevé de chefs 
d’Etat et de ministres ont participé au débat à haut niveau qui se tient traditionnelle-
ment au début de la session de l’Assemblée générale de l’ONU et à un sommet 
spécial organisé la veille de ce débat au sujet du VIH/sida. 
Le Conseil fédéral attache une grande importance à l’information et à un dialogue 
régulier avec le Parlement et la société civile au sujet de la participation de notre 
pays à l’ONU. Les Commissions de politique extérieure, puis les deux Chambres du 
Parlement, ont examiné – au printemps et à l’été 2003 – le premier rapport du 
Conseil fédéral sur les relations avec l’ONU et les organisations internationales 
ayant leur siège en Suisse. Le Parlement a ainsi pu se prononcer sur les expériences 
faites ainsi que sur les priorités de la Suisse pour ces prochaines années. 
C’est en tenant compte des résultats de ce dialogue, ainsi que des développements 
internationaux, que le Conseil fédéral a adopté, en août 2003, les directives à l’inten-
tion de la délégation suisse à la 58e session de l’Assemblée générale2. Les trois axes 
prioritaires qui ont été fixés sont le renforcement du rôle de l’ONU et la poursuite 
des réformes, le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement du Millé-
naire et la promotion de la sécurité humaine. Les Commissions de politique exté-
rieure des deux Chambres se sont prononcées sur ces priorités en septembre 2003, 
puis ont été informées en octobre de l’état d’avancement des travaux de l’Assemblée 
générale. Ces directives prenaient également en considération la position des organi-
sations non gouvernementales suisses intéressées, qui se sont réunies le 29 avril 
2003 à l’initiative de l’Association Suisse-ONU. Lors de cette deuxième conférence 
des ONG suisses pour les Nations Unies, la conseillère fédérale Micheline Calmy-
Rey a assuré les organisations présentes de son souhait de développer un étroit 
partenariat avec la société civile. 
S’exprimant devant l’Assemblée générale de l’ONU le premier jour du débat à haut 
niveau, le 23 septembre 2003, le président de la Confédération Pascal Couchepin a 
invité les Etats membres à saisir l’occasion de ce débat pour se mobiliser à nouveau 
autour d’objectifs communs et pour réaffirmer leur attachement à la coopération 
multilatérale. Il a présenté les priorités de la Suisse en formulant des propositions 
concrètes quant à la réforme de l’ONU, en appelant les pays industrialisés à tenir 
leurs promesses dans la réalisation des Objectifs du Millénaire et en annonçant 
l’intention de notre pays, dans la promotion de la sécurité humaine, de s’engager 
particulièrement dans le domaine des armes légères et des mines antipersonnel. A 
 
2 
Le texte des «Directives pour la délégation suisse à la 58e session de l’Assemblée géné-
rale des Nations Unies» peut être obtenu auprès de la Coordination ONU du DFAE.

3680 
l’occasion de divers entretiens à haut niveau à New York, le président de la Confé-
dération et la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères ont précisé les 
mesures d’appui que la Suisse était prête à apporter aux efforts de réforme. 
Durant cette deuxième année de sa participation aux travaux de l’ONU en tant que 
membre, la Suisse a rempli la plupart de ses objectifs. Elle a pu s’affirmer comme un 
membre particulièrement actif de l’Organisation, désireux de participer de manière 
constructive et capable de formuler des propositions pragmatiques facilitant la 
recherche de solutions. Un atout de notre pays est à cet égard le fait qu’il n’est pas 
suspecté de poursuivre – à travers son engagement à l’ONU – des objectifs cachés. 
La Suisse a par ailleurs régulièrement saisi les occasions qui se présentaient de 
défendre ses points de vue ou ses intérêts. Elle l’a fait non seulement à l’Assemblée 
générale de l’ONU, où la Suisse est membre de plein droit, mais aussi devant le 
Conseil de sécurité, en intervenant par exemple pour la défense de la Cour pénale 
internationale3 ou au sujet de la lutte contre le terrorisme4. 
Etre actifs et imaginatifs est nécessaire pour bien défendre nos intérêts et positions; 
cela ne garantit cependant pas le succès de nos efforts. Au sein d’une organisation 
qui compte 191 Etats membres, il est essentiel de savoir se fixer des priorités claires 
et d’entreprendre des efforts constants de persuasion vis-à-vis de tous les acteurs qui 
peuvent être les partenaires de la Suisse5. Cela restera à l’avenir une priorité du 
Conseil fédéral. 
2 
Les réformes de l’ONU 
Les divisions apparues durant la crise irakienne et l’attentat perpétré en août 2003 
contre le siège de l’ONU à Bagdad ont suscité de nombreuses questions et donné au 
thème de la réforme de l’ONU une actualité nouvelle. L’attention portée à la 
réforme de l’Organisation s’est renforcée, tant il est vrai que la volonté politique des 
Etats de travailler ensemble dans le cadre des Nations Unies dépend aussi de leur 
conviction que cette organisation est efficace et adaptée aux défis du monde contem-
porain. 
 
3 
Intervention du 12 juin 2003 devant le Conseil de sécurité, dont le contenu et le 
contexte ont été discutés avec la Commission de politique extérieure du Conseil national, 
le 30 juin 2003. 
4 
Interventions devant le Conseil de sécurité du 16 octobre 2003 (lutte contre le terrorisme), 
du 12 décembre 2003 (sanctions contre des personnes soupçonnées d’être liées à 
Al-Qaida), du 4 mars 2004 (revitalisation du Comité contre le terrorisme de l’ONU) et du 
22 avril 2004 (non-prolifération des armes de destruction massive). L’ensemble des inter-
ventions faites par la Suisse à l’Assemblée générale et devant le Conseil de sécurité de 
l’ONU est disponible sur Internet à l’adresse: www.eda.admin.ch/newyork_miss 
/f/home.html. 
5 
A ce titre, mention doit être faite non seulement des consultations constantes qui inter-
viennent dans le cadre des négociations au sein de l’ONU, mais aussi des entretiens bila-
téraux sur les Nations Unies menés avec différents pays (en 2003 Norvège, Canada, Fin-
lande, Royaume-Uni, Italie, France, Suède, USA, Russie, Roumanie, Autriche, Tunisie). 
Des contacts réguliers ont également eu lieu entre les membres du Conseil fédéral et le 
Secrétaire général de l’ONU, que ce soit à New York, à Genève ou à Berne (visite offi-
cielle de travail le 1er juillet 2003).

3681 
Dans un postulat du groupe socialiste déposé au Conseil national le 7 mai 2003 
(03.3209), il a été demandé que le Conseil fédéral présente un rapport sur la réforme 
de l’ONU. Le Conseil fédéral s’est engagé à donner suite à cette demande en consa-
crant un chapitre spécifique à ce sujet dans le présent rapport. 
2.1 
Nouveaux défis et problèmes non résolus 
L’année écoulée a constitué pour l’ONU et la coopération multilatérale une période 
particulièrement difficile. D’une part, de profonds désaccords sont apparus entre les 
Etats membres au sujet de l’Irak, avec des implications directes pour la région, mais 
aussi de manière plus large sur le système de sécurité internationale et sur le rôle des 
Nations Unies. D’autre part, l’attention de la communauté internationale s’est 
détournée dangereusement d’autres problèmes cruciaux, comme la dégradation de 
l’environnement, la pauvreté, la faim, le sida et les autres maladies endémiques. 
Il serait exagéré de parler d’une «crise de l’ONU». Depuis sa fondation au lende-
main de la Seconde Guerre mondiale, l’ONU a connu régulièrement des phases 
difficiles et les a surmontées. Elle a été confrontée à la guerre de Corée, à la guerre 
froide et à plusieurs autres conflits opposant directement ses principaux pays mem-
bres. A chaque fois, l’histoire a donné tort à ceux qui jugeaient trop vite l’ONU 
obsolète ou dépassée. 
Il est néanmoins incontestable que certains paramètres ont changé depuis la fonda-
tion de l’ONU à la fin de la Seconde Guerre mondiale: 
– 
Premièrement, les menaces à la paix et à la sécurité ont changé. Elles pro-
viennent actuellement moins d’Etats qui s’engageraient dans des guerres 
d’agression que d’autres sources plus difficilement identifiables et à certains 
égards plus complexes à combattre (terrorisme, guerres civiles, prolifération 
des armes de destruction massive, réseaux criminels, etc.). Par ailleurs, la 
doctrine stratégique de certains Etats a évolué et envisage désormais un 
recours accru à des actions militaires anticipées, voire préventives. Pour 
empêcher de telles actions armées préventives et maintenir les prérogatives 
du Conseil de sécurité de l’ONU dans l’autorisation de l’emploi de la force, 
il convient de renforcer le système multilatéral afin qu’il soit en mesure 
d’apporter des réponses collectives efficaces à ces nouveaux dangers. 
– 
Deuxièmement, les défis en matière de développement demeurent considé-
rables et certains pays, loin de progresser dans leur développement, ont dû 
enregistrer, au contraire, de sérieux reculs. En septembre 2000, les chefs 
d’Etat et de gouvernement des pays membres réunis à New York pour un 
sommet spécial du Millénaire avaient affirmé une série d’objectifs communs 
en matière de développement. Or, la mise en œuvre des engagements pris 
dans la Déclaration du Millénaire tarde à se concrétiser. Les membres de 
l’ONU n’ont pas la même perception des menaces, ni les mêmes priorités. 
Certains pays privilégient la lutte contre le terrorisme et la prolifération des 
armes de destruction massive. D’autres pays portent leur attention principa-
lement sur les guerres civiles, la pauvreté, la faim, le sida, les maladies 
endémiques, qui dans de nombreuses régions du monde continuent à consti-
tuer les principaux dangers pour la population.

3682 
Ces perceptions divergentes de la menace affectent sérieusement la crédibilité du 
système international de sécurité collective. Pour rétablir un consensus en la matière, 
il est essentiel de mettre en lumière les liens qui unissent ces différents types de 
menaces et de trouver un équilibre approprié à l’échelon mondial dans l’attention et 
les efforts portés aux unes et aux autres. 
En septembre 2003, lors de l’ouverture de la 58e session de l’Assemblée générale de 
l’ONU, le secrétaire général de l’ONU a appelé de ses vœux une réflexion plus 
approfondie sur les nouveaux enjeux en matière de sécurité et les moyens d’y répon-
dre de manière collective. Il a nommé à cette fin un panel de personnalités interna-
tionales, présidé par l’ancien premier ministre de la Thaïlande, M. Anand Panyara-
chun, auquel il a confié le mandat d’analyser les menaces contemporaines et de 
formuler des recommandations quant aux changements à entreprendre pour assurer 
l’efficacité de l’action collective. Il est prévu que le panel fasse rapport sur ses 
travaux au secrétaire général de l’ONU à la fin décembre 2004. 
Comme contribution concrète aux travaux de ce panel et dans l’espoir de faciliter 
l’accomplissement de son mandat, la Suisse a cherché à approfondir la question de 
la légitime défense. A cette fin, elle a organisé à Genève, à la fin mars 2004, un 
atelier auquel ont participé une vingtaine d’experts internationaux reconnus dans les 
domaines du droit international, de la diplomatie et de la politique de sécurité. Dirigé 
par le professeur Nicolas Michel, jurisconsulte du Département fédéral des affaires 
étrangères, cet atelier d’experts portait sur la portée de l’art. 51 de la Charte des 
Nations Unies, qui reconnaît le droit de légitime défense, et ses relations avec les 
autres dispositions pertinentes de la Charte, en particulier celles qui définissent les 
responsabilités du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité 
internationales. Les participants sont convenus qu’il n’était pas nécessaire, ni sou-
haitable, de modifier ou de réinterpréter de manière extensive le droit de légitime 
défense. Les efforts doivent porter plutôt sur le renforcement du système de sécurité 
collective et des suggestions concrètes ont été formulées à cet effet. La Suisse a 
informé le panel des principales conclusions de cet atelier d’experts et des proposi-
tions faites en vue de renforcer le système multilatéral. 
2.2 
Un besoin permanent d’adaptation 
Toute organisation internationale doit s’adapter en permanence aux nouveaux défis 
et aux besoins des Etats membres. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et la 
fondation de l’ONU, une série d’organes nouveaux et d’institutions spécialisées ont 
été créées au sein des Nations Unies pour répondre aux nouvelles attentes de la 
communauté internationale. Parallèlement à ces adaptations institutionnelles, des 
réformes internes ont été entreprises à intervalles périodiques dans le but d’améliorer 
le fonctionnement de l’Organisation et de mieux définir ses priorités. 
Dès son entrée en fonction, à la fin 1996, l’actuel secrétaire général de l’ONU, 
M. Kofi Annan, a annoncé son intention d’accorder une attention particulière à la 
réforme de l’ONU. Il a présenté à l’automne 1997 un premier paquet de réformes, 
dont la plupart des composantes ont été entre-temps mises en œuvre. Ces réformes 
internes visaient à assainir financièrement l’Organisation, à améliorer son efficacité 
et à mieux définir son action en fonction de quatre priorités stratégiques: la promo-
tion de la paix, le développement économique et social, les affaires humanitaires et 
les droits de l’homme. A l’automne 2002, le secrétaire général de l’ONU a présenté

3683 
un deuxième paquet de réformes6, dont une partie des propositions est encore en 
discussion au sein de l’Assemblée générale de l’ONU. Ces nouvelles propositions de 
Kofi Annan visent notamment à concentrer les ressources financières sur les priori-
tés stratégiques, à renforcer la collaboration au sein de l’ONU entre les organes, 
fonds et programmes, et, enfin, à améliorer le cycle budgétaire. 
Les réformes conduites jusqu’à présent à l’initiative du secrétaire général de l’ONU 
portent surtout sur le fonctionnement interne de l’Organisation et sur ses priorités. 
Elles ne touchent pas aux règles plus fondamentales de fonctionnement de ses prin-
cipaux organes et à l’architecture générale de la Charte des Nations Unies. A cet 
égard, il convient de souligner que, si certaines réformes internes peuvent être 
menées à bien sous l’autorité du secrétaire général de l’ONU, les réformes plus 
fondamentales dépendent de décisions des Etats membres ou de changements de 
comportements de leur part. Il est juste de relever qu’une grande partie des réformes 
réussies jusqu’à présent relève de la première catégorie, c’est-à-dire des réformes 
internes mises en œuvre sous l’autorité du secrétaire général de l’ONU, alors que 
des réformes plus audacieuses, qui dépendraient des Etats membres, tardent à se 
réaliser. 
Il convient par ailleurs de distinguer les réformes dans l’organisation et les méthodes 
de travail de l’ONU, qui peuvent être introduites par des changements de la pratique 
ou des règlements pertinents, et les réformes plus radicales nécessitant une révision 
de la Charte des Nations Unies. Par exemple, des changements dans la composition 
du Conseil de sécurité ou une abolition du droit de veto nécessiteraient des amende-
ments à la Charte des Nations Unies. Or, de tels amendements doivent être approu-
vés par une majorité de deux tiers des Etats membres et par tous les membres per-
manents du Conseil de sécurité7. Une telle procédure d’amendement est naturelle-
ment difficile à mettre en œuvre. De fait, depuis la fondation de l’Organisation en 
1945, la Charte des Nations Unies n’a été formellement modifiée qu’à trois reprises: 
pour porter le nombre de membres du Conseil de sécurité de onze à quinze, et pour 
élever (à deux reprises) le nombre de membres du Conseil économique et social, 
aujourd’hui fixé à cinquante-quatre. Cependant, plusieurs dispositions de la Charte 
ont été modifiées de facto par le biais d’une nouvelle interprétation de leur contenu 
agréée par tous. C’est le cas par exemple de l’abstention d’un membre permanent du 
Conseil de sécurité qui n’empêche pas – contrairement à la lettre du texte de la 
Charte – l’adoption d’une décision. 
2.3 
Les réformes institutionnelles 
2.3.1 
La revitalisation de l’Assemblée générale 
L’Assemblée générale de l’ONU occupe une place centrale dans le fonctionnement 
de l’Organisation. C’est le seul organe où tous les Etats membres sont représentés et 
il fonctionne sur la base d’une stricte égalité, ce qui implique que le vote de petites 
îles du Pacifique a le même poids que celui des Etats-Unis ou de la Chine. Cepen-
dant, au cours des dernières décennies, l’autorité et le rôle de l’Assemblée générale 
ont été affaiblis par une multiplication du nombre de points à son ordre du jour, des 
 
6 
Rapport du Secrétaire général de l’ONU du 9 septembre 2002 intitulé «Renforcer l’ONU: 
un programme pour aller plus loin dans le changement». 
7 
Art. 108 de la Charte des Nations Unies.

3684 
règles de procédures lourdes et peu efficaces et des débats prolongés et souvent 
répétitifs n’aboutissant qu’à peu de résultats concrets. 
Un large consensus existe sur la nécessité de revitaliser l’Assemblée générale. Sous 
l’impulsion du président de la 58e session de l’Assemblée générale, le ministre des 
affaires étrangères de Sainte-Lucie, un important débat a été lancé à l’automne 2003 
à ce sujet. L’objectif est de redonner à l’Assemblée générale la position centrale qui 
est la sienne selon la Charte, en renforçant son autorité et son rôle dans l’Orga-
nisation et en simplifiant ses méthodes de travail. En décembre 2003, les membres 
de l’Organisation se sont mis d’accord sur un certain nombre de principes généraux 
quant à la revitalisation de l’Assemblée générale, dont le détail sera discuté d’ici la 
fin de l’été 2004, avec l’objectif de les mettre en œuvre dès la 60e session de 
l’Assemblée générale en 2005. 
Ces propositions visent à établir une collaboration accrue entre le Conseil de sécuri-
té, le Conseil économique et social et l’Assemblée, à assurer une meilleure continui-
té entre les présidences des sessions par l’établissement d’une coopération étroite 
durant la période de transition entre le président sortant et le président désigné de la 
session suivante, ainsi qu’à donner à la Présidence et au Bureau de l’Assemblée des 
moyens de soutien supplémentaires pour mener à bien leurs tâches. Les propositions 
en discussion ont aussi pour objectifs d’assurer un meilleur suivi des décisions prises 
par l’Assemblée et parallèlement de simplifier l’ordre du jour, d’éviter les résolu-
tions répétitives, de limiter le nombre et la longueur des documents et finalement de 
mieux répartir le calendrier des travaux de la plénière et des commissions de 
l’Assemblée sur toute la durée de la session. 
La Suisse soutient la revitalisation de l’Assemblée générale, tout en étant consciente 
de certaines difficultés pratiques à régler, notamment dans la coordination du calen-
drier de l’Assemblée et de ceux des autres organes des Nations Unies traitant des 
questions sectorielles. La délégation suisse a souligné que l’éventuel réaménagement 
des séances des commissions de l’Assemblée générale sur toute l’année ne doit pas 
avoir d’effets contraires à ceux escomptés dans le processus de revitalisation. Elle a 
posé à cet égard trois conditions, à savoir: 
1. 
que les mesures proposées n’entraînent pas de coûts supplémentaires pour 
l’ONU, donc pour les Etats membres; 
2. 
que la refonte du calendrier n’ait pas pour effet de multiplier ou d’allonger 
les réunions; 
3. 
que ces mesures de revitalisation soient compatibles avec la réforme enga-
gée dans le domaine du cycle budgétaire de l’ONU. 
2.3.2 
La réforme du Conseil de sécurité 
La question de la réforme du Conseil de sécurité est discutée au sein de l’ONU 
depuis de nombreuses années. Les progrès en la matière sont inégaux. Les proposi-
tions tendant à modifier la composition du Conseil de sécurité et les règles relatives 
au droit de veto sont pour l’instant bloquées, faute d’accord entre les membres des 
Nations Unies. En revanche, des améliorations notables sont apparues ces dernières 
années dans les méthodes et les instruments de travail du Conseil de sécurité.

3685 
En ce qui concerne la composition du Conseil de sécurité, il y a un large accord sur 
le fait qu’elle n’est plus adaptée aux réalités géopolitiques contemporaines: certains 
font valoir que la Grande-Bretagne et la France, sans leurs colonies, n’ont plus le 
poids militaire et politique qu’elles avaient au lendemain de la Seconde Guerre 
mondiale; l’Inde – en dépit de son milliard d’habitants – ne possède pas de siège 
permanent; et les pays en développement sont mal représentés. Aucun des cinq 
membres permanents du Conseil de sécurité n’étant prêt à renoncer à ce statut, 
source importante de prestige et d’influence, le débat actuel porte surtout sur l’attri-
bution de nouveaux sièges permanents ou non permanents. Les principaux candidats 
déclarés ou potentiels à un siège permanent sont: en Asie, l’Inde, le Japon et l’Indo-
nésie; en Afrique, l’Egypte, le Nigéria et l’Afrique du Sud; en Amérique latine, le 
Brésil, le Mexique et l’Argentine; enfin, en Europe, l’Allemagne, mais il est aussi 
question d’attribuer un siège permanent à l’Union européenne en tant que telle. La 
Suisse est favorable à un élargissement du Conseil de sécurité qui assurerait une 
meilleure représentation des différentes régions du monde. Elle estime cependant 
qu’une augmentation du nombre de membres doit rester dans des limites raisonna-
bles, afin de ne pas entraver la capacité du Conseil de sécurité à prendre des déci-
sions. La Suisse considère, par ailleurs, qu’il appartient aux différents groupes 
régionaux de départager les pays candidats à un siège permanent. 
S’agissant du droit de veto, une abolition apparaît illusoire. Le droit de veto des 
membres permanents ne peut en effet pas être aboli sans leur accord et aucun d’entre 
eux ne paraît disposé à renoncer à cette prérogative. Dans les discussions actuelles, 
l’accent est donc mis davantage sur la fixation de limites à son usage. Par exemple, 
il a été proposé de restreindre l’utilisation du veto aux seuls cas où l’un des intérêts 
fondamentaux d’un membre permanent est touché. La Suisse soutient cette proposi-
tion. Dans son intervention devant l’Assemblée générale, en septembre 2003, le 
président de la Confédération Pascal Couchepin a aussi suggéré que tout membre 
permanent qui exerce son droit de veto doive s’en expliquer après coup devant 
l’Assemblée générale de l’ONU8. 
Concernant les méthodes de travail du Conseil de sécurité, il est indéniable qu’elles 
se sont considérablement améliorées ces dix dernières années et garantissent 
aujourd’hui une meilleure transparence et des possibilités accrues de participation 
aux pays non membres. Plusieurs voies ont été empruntées à cette fin: augmentation 
du nombre de séances publiques; multiplication des débats ouverts auxquels peuvent 
participer les Etats non membres; information plus régulière sur l’évolution des 
consultations internes; réunions du Conseil de sécurité avec les pays contributeurs de 
troupes pour les opérations de maintien de la paix, etc. Cette partie de la réforme, 
peut-être moins spectaculaire, est essentielle. La Suisse souhaite que les méthodes de 
travail du Conseil de sécurité continuent à évoluer dans le sens d’une meilleure 
 
8 
Si des restrictions au droit de veto sont souhaitables, il faut garder à l’esprit que – avec ou 
sans droit de veto – le soutien des grandes puissances et leur disponibilité à s’engager sont 
indispensables à la réussite de l’action de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix. 
Par ailleurs, depuis la fin de la guerre froide, l’usage du veto a considérablement diminué. 
De 1945 à 1989, le nombre de vetos était – en moyenne – de six par an; il est tombé 
depuis 1990 à une moyenne d’environ un par année. Cette évolution est plus frappante 
encore si on considère le fait que le nombre de résolutions prises par le Conseil de sécuri-
té a dans le même temps considérablement augmenté. De 1945 à 1990, env. 600 résolu-
tions ont été adoptées par le Conseil de sécurité, soit une moyenne d’env. 13 résolutions 
par an. Depuis 1990, plus de 800 nouvelles résolutions ont été prises, soit plus de 60 en 
moyenne par an.

3686 
transparence et d’un renforcement des possibilités de participation des pays non 
membres. Elle a fait usage des possibilités accrues de participation offertes aux pays 
non membres en intervenant régulièrement dans des débats ouverts. Elle l’a fait en 
2003 et au début 2004 au sujet de l’Irak, de la lutte contre le terrorisme, des armes 
légères et d’autres aspects relatifs à la sécurité humaine. La Suisse participe aussi 
activement aux réunions des pays contributeurs de troupes lorsqu’il s’agit d’opéra-
tions de maintien de la paix où des observateurs militaires ou des policiers civils 
suisses sont engagés9. Membre depuis mars 2003 du Comité spécial des opérations 
de maintien de la paix, la Suisse s’est efforcée de promouvoir une interaction plus 
grande entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes. 
Par ailleurs, le Conseil de sécurité a développé ces dernières années de nouveaux 
instruments opérationnels qui améliorent sa capacité à contrôler la mise en œuvre de 
ses décisions ainsi qu’à anticiper et à réagir aux nouvelles menaces pour la paix. Les 
visites que mènent sur le terrain des délégations du Conseil de sécurité constituent 
un de ces instruments. Elles permettent aux représentants à New York des pays 
membres du Conseil de prendre personnellement la mesure des problèmes sur le 
terrain, d’établir des contacts directs avec les chefs d’Etat ou ministres des pays 
visités, et de formuler des recommandations à l’attention du Conseil. Dans le 
domaine des sanctions, un développement important – auquel a contribué activement 
la Suisse – est le recours à des sanctions mieux ciblées, c’est-à-dire qui visent les 
dirigeants des pays fauteurs de troubles (en interdisant leurs déplacements à 
l’étranger ou en bloquant leurs avoirs) ou les instruments qui alimentent les conflits 
armés (armes et munitions, produits pétroliers, diamants, etc.). Le Conseil de sécuri-
té a renforcé aussi ses moyens de surveiller la mise en oeuvre des sanctions en 
établissant des comités des sanctions, souvent aidés dans leur mandat par des panels 
d’experts. On peut mentionner enfin dans ce contexte la proposition du secrétaire 
général de l’ONU, faite à Stockholm en janvier 2004, de nommer un rapporteur 
spécial sur le génocide, qui dépendrait du Conseil de sécurité et serait chargé 
d’alerter celui-ci sur les menaces de génocide. 
En ce qui concerne la réforme des opérations de maintien de la paix, diverses 
recommandations ont été présentées il y a trois ans par un groupe d’experts interna-
tionaux présidé par l’ancien ministre des affaires étrangères algérien, M. Lakdhar 
Brahimi, et au sein duquel siégeait notamment l’ancien président du CICR, 
M. Cornelio Sommaruga. A ce jour, les principaux progrès enregistrés dans la mise 
en œuvre du «rapport Brahimi» portent sur l’amélioration des capacités de déploie-
ment rapide. L’objectif est de donner à l’ONU les moyens de mettre en place une 
mission simple de paix en un maximum de 30 jours et une mission complexe en 
moins de 90 jours. Pour assurer cela, les Etats membres ont été invités à conclure 
des accords par lesquels ils s’engagent à mettre à disposition du personnel dans des 
brefs délais. Ce système concerne pour l’instant des officiers militaires, mais il sera 
étendu prochainement aux policiers civils. Une autre amélioration substantielle de la 
capacité de l’ONU à prévenir les crises et à y répondre serait la création d’une 
structure de préalerte et d’analyse. Recommandée par le «rapport Brahimi», cette 
structure pourrait éclairer le processus de décision des organes de l’ONU et leur 
 
9 
En moyenne, une trentaine d’observateurs militaires, de policiers et d’experts civils 
suisses sont mis à disposition de l’ONU pour des opérations de paix. Ils sont engagés 
notamment sur le plateau du Golan, en Géorgie et au Kosovo. A ce sujet, voir le 
chap. 3.1. (Paix, sécurité et désarmement).

3687 
éviterait de dépendre sur ce point des informations reçues de services nationaux de 
renseignement. 
2.3.3 
Le renforcement de l’ONU dans le domaine 
économique et social 
Dans le domaine économique et social, l’ONU s’appuie sur une structure à trois 
niveaux: 
– 
les commissions fonctionnelles chargées, entre autres, du suivi «technique» 
des résultats des grandes Conférences thématiques des années nonante 
(Conférence de Rio sur l’environnement et le développement, Conférence de 
Vienne sur les droits de l’homme, etc.); 
– 
le Conseil économique et social (ECOSOC), investi de la tâche de coordon-
ner les politiques et les activités des fonds, des programmes et des organisa-
tions spécialisées de l’ONU, et de faire des recommandations dans ces 
domaines à l’Assemblée générale10; 
– 
enfin, l’Assemblée générale qui formule les grandes lignes et orientations 
politiques que les Etats membres et le système des Nations Unies sont appe-
lés à suivre. 
La Suisse estime que le rôle de l’ONU dans le domaine économique et social mérite 
d’être renforcé, afin notamment de mieux tenir compte des liens entre la stabilité 
internationale et le développement économique. Il faut souligner à cet égard plu-
sieurs développements positifs récents, en particulier l’établissement dans les débats 
de l’ONU consacrés aux questions économiques d’un climat moins idéologique et 
moins politisé qu’au cours des deux décennies écoulées. Il faut aussi rappeler que la 
plupart des idées novatrices récentes dans le domaine économique et social – tels le 
concept de développement humain ou la reconnaissance par les pays en développe-
ment de la notion de co-responsabilité avec les pays industrialisés pour leur déve-
loppement – ont été lancées dans le cadre des Nations Unies. 
Ce renforcement souhaitable du rôle de l’ONU dans le domaine économique et 
social peut s’effectuer selon plusieurs axes: à travers une revalorisation et une 
réforme partielle du Conseil économique et social (ECOSOC) et de ses commissions 
fonctionnelles; à travers un renforcement du Département des affaires économiques 
et sociales du Secrétariat des Nations Unies; enfin, par la refonte (déjà en cours) des 
programmes de travail des commissions fonctionnelles de l’Assemblée générale de 
l’ONU. 
En ce qui concerne la revalorisation du Conseil économique et social, il faut souli-
gner que celui-ci constitue en principe l’organe central du système des Nations 
Unies dans le domaine économique et social. Le Conseil compte 54 Etats membres 
et tient sa session principale au mois de juillet, alternativement à Genève et à New 
York. Toutes les agences spécialisées du système des Nations Unies, les différents 
fonds et programmes (par exemple PNUD, PNUE, UNICEF), ainsi que les Commis-
sions régionales font rapport à l’ECOSOC de leurs activités dans les domaines 
économique et social. Par ailleurs, c’est l’ECOSOC qui élit les membres de ses 
 
10 
Art. 58 de la Charte des Nations Unies.

3688 
nombreux organes subsidiaires, tels que la Commission des droits de l’homme ou la 
Commission du développement durable. Cependant, depuis plusieurs années, 
l’ECOSOC a perdu une partie de sa visibilité et de son impact sur les travaux de 
l’Organisation. Pour renforcer l’ECOSOC, une option serait que ses compétences 
décisionnelles soient élargies et qu’il devienne ainsi une sorte de «Conseil de sécuri-
té économique et social». La réalisation d’une telle réforme impliquerait cependant 
une révision de la Charte des Nations Unies, ce qui ne semble guère réalisable à 
court terme. En revanche, divers réaménagements pourraient être entrepris sans 
modifier le contenu de la Charte, notamment dans la répartition des tâches entre 
l’ECOSOC et l’Assemblée générale. 
La Suisse estime aussi que la coopération entre les Nations Unies, les organisations 
de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce doit continuer à se 
renforcer, notamment afin de garantir une meilleure cohérence des politiques et 
instruments opérationnels. Des progrès ont été déjà réalisés ces dernières années 
dans la collaboration entre ces organisations, en particulier suite à la Conférence 
internationale sur le financement du développement (Monterrey, Mexique, mars 
2002). Ainsi, des rencontres à niveau ministériel entre l’ECOSOC, les institutions de 
Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce ont lieu dorénavant au 
printemps de chaque année. La Suisse est également favorable à une meilleure 
exploitation des synergies possibles entre l’ECOSOC et les institutions spécialisées 
des Nations Unies. La tenue, tous les deux ans, de la session principale de 
l’ECOSOC à Genève doit être mieux utilisée à cette fin. 
2.3.4 
La réforme de la Commission des droits de l’homme 
La Commission des droits de l’homme est l’une des commissions fonctionnelles qui 
dépendent du Conseil économique et social (ECOSOC). Elle siège chaque année au 
printemps à Genève durant six semaines. Pour un Etat comme la Suisse, qui accorde 
une importance particulière au respect et à la promotion du droit international, le 
fonctionnement actuel de la Commission, de plus en plus polarisé, n’est pas satisfai-
sant. Il convient cependant d’être prudent, car les incitations à la réforme viennent 
non seulement de pays ou organisations non gouvernementales qui souhaitent don-
ner à la Commission des droits de l’homme un rôle plus marqué de «conscience de 
l’humanité», mais aussi d’Etats qui espèrent au contraire mieux la contrôler ou 
l’affaiblir. 
La Suisse a mandaté en été 2003 le professeur Walter Kälin, de l’Université de 
Berne, membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU, pour qu’il rédige une 
étude à ce sujet et fasse part de ses propositions. Les conclusions de cette étude – qui 
ont été portées à la connaissance des Commissions de politique extérieure du Parle-
ment – ont été diffusées auprès des membres de l’ONU, du Haut Commissariat aux 
droits de l’homme et des principales organisations non gouvernementales actives 
dans le domaine des droits de l’homme. La Suisse entend promouvoir maintenant 
certaines de ces propositions et, là où cela est possible, jouer un rôle de facilitateur 
dans les discussions. Une attention particulière va être consacrée aux quatre proposi-
tions suivantes: 
– 
création d’une compilation des données sur la situation des droits de 
l’homme, pays par pays, sur la base des rapports émanant de sources offi-
cielles de l’ONU;

3689 
– 
amélioration du suivi des résolutions adoptées par la Commission des droits 
de l’homme et soutien aux rapporteurs et experts travaillant sur mandat de 
celle-ci (procédures spéciales); 
– 
création, avec d’autres partenaires, d’un forum de dialogue informel pour les 
institutions nationales des droits de l’homme; 
– 
favoriser l’élection à la Commission des droits de l’homme de pays ayant 
démontré leur capacité à collaborer et ayant adopté une approche construc-
tive en matière de droits humains. Dans cette optique, la Suisse s’est asso-
ciée aux côtés d’autres pays à l’initiative canadienne qui propose que les 
membres de la Commission et les pays ayant annoncé leur candidature fas-
sent état publiquement de leurs engagements en matière de promotion des 
droits humains. 
Lors de l’ouverture de la 60e Commission des droits de l’homme, à la mi-mars 2004, 
la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a proposé également la création d’un 
Conseil des droits de l’homme, qui pourrait prendre la forme d’un organe principal 
des Nations Unies et se réunir de manière quasi permanente, à l’instar du Conseil de 
sécurité. 
Par ailleurs, en ce qui concerne les conventions de l’ONU relatives à la protection 
des droits humains, il faut relever que la Suisse a soumis une proposition de consoli-
dation et de regroupement des différents rapports que doivent présenter les Etats 
parties aux organes de surveillance des conventions. Cette proposition vise à simpli-
fier le travail de présentation des rapports, qui est particulièrement lourd pour cer-
tains pays en développement, et à assurer de meilleures synergies entre les différents 
organes de surveillance. 
2.4 
La réforme du cycle budgétaire 
Jusqu’à présent, la planification budgétaire stratégique et la planification opération-
nelle étaient mal coordonnées; trois comités travaillaient sur le cycle du budget-
programme, ce qui se traduisait par des doubles, voire des triples emplois et freinait 
le processus budgétaire. 
A la fin 2003, la Commission administrative et budgétaire de l’Assemblée générale 
de l’ONU a décidé de réformer son cycle budgétaire, dans le but de le simplifier et 
de le rendre plus souple. Le secrétaire général de l’ONU a été chargé de préparer 
cette simplification selon des critères définis par la Commission. Si la prochaine 
Assemblée générale l’approuve dans le courant de cette année, la réforme proposée 
pourrait être mise en œuvre dès la prochaine période budgétaire (2006–2007). 
L’Assemblée générale se prononcera définitivement à l’automne 2007 sur la forme 
future du cycle des budgets-programmes. 
2.5 
L’ouverture de l’ONU aux parlements, aux ONG 
et au secteur privé 
Dans le cadre de ses efforts pour adapter l’ONU aux réalités du monde contempo-
rain et aux nouveaux défis qui se posent à l’Organisation et à ses Etats membres, le 
secrétaire général de l’ONU a procédé, en février 2003, à la nomination d’un panel

3690 
de personnalités internationales chargé d’examiner les liens entre l’ONU et la socié-
té civile. Cette initiative de Kofi Annan partait du constat que le processus de mon-
dialisation souffre d’un manque d’encadrement politique et d’une concertation 
insuffisante avec la société civile. Face à cette évolution, mais aussi à la méfiance 
persistante de nombreux Etats à l’égard de la montée en puissance de la société 
civile, il est important que l’ONU favorise la création d’espaces de dialogue et de 
concertation. Présidé par l’ancien président du Brésil, M. Fernando Enrique Cardo-
so, le panel va prochainement présenter son rapport au secrétaire général de l’ONU. 
Il dressera l’état de la situation actuelle en matière d’accès et de participation aux 
travaux de l’ONU pour la société civile au sens large, c’est-à-dire les parlements 
nationaux, les ONG et le secteur privé. Le rapport du panel identifiera également les 
pratiques positives en la matière (que ce soit au sein de l’ONU ou dans d’autres 
organisations internationales) et formulera des recommandations en vue de renforcer 
cette participation de la société civile. 
La Suisse est résolument favorable à un développement des synergies entre les 
ONG, le secteur privé et les parlementaires, d’une part, et les organisations interna-
tionales, d’autre part. La cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, la 
conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, a rencontré le 11 décembre 2003 le 
président Cardoso à Genève, où le groupe tenait sa deuxième réunion plénière. Elle 
lui a présenté les efforts suisses de soutien aux ONG, notamment à l’occasion du 
Sommet mondial sur la société de l’information. Ces efforts s’inscrivent dans le 
cadre de la politique d’accueil de notre pays et de la promotion de nouvelles formes 
de coopération avec la société civile. Le président Cardoso a salué le rôle joué par 
les ONG lors du Sommet mondial sur la société de l’information, mais aussi dans la 
naissance et la promotion de l’Initiative de Genève relative au Proche-Orient. 
Par ailleurs, cinq ans après avoir proposé, dans le cadre du Forum économique 
mondial, la mise en place du Pacte mondial (Global Compact), le secrétaire général 
de l’ONU a annoncé en janvier 2004 à Davos la tenue en juin à New York d’un 
Sommet des participants au Pacte mondial, auquel la Suisse sera représentée. Il faut 
souhaiter que ce Sommet soit l’occasion de donner une nouvelle impulsion au Pacte 
mondial. Ce sommet permettra notamment de discuter des recommandations de la 
Commission sur le secteur privé et le développement, présidée par le premier minis-
tre canadien, M. Paul Martin, et l’ancien président mexicain, M. Ernesto Zedillo. 
2.6 
Bilan 
Le bilan à tirer des efforts de réforme entrepris jusqu’à présent est mitigé. Il est 
indéniable que les réformes internes menées sous l’égide du secrétaire général ont 
déjà produit de bons résultats. Elles ont permis d’assainir financièrement l’ONU, 
d’améliorer son efficacité et de mieux concentrer son action autour de quatre priori-
tés stratégiques – la promotion de la paix, le développement économique et social, 
les affaires humanitaires et les droits de l’homme – qui correspondent parfaitement 
aux objectifs de politique étrangère de la Suisse. Par ailleurs, des innovations ont été 
apportées dans les méthodes et outils de travail. 
En revanche, les réformes plus fondamentales tardent à se réaliser. Cela est dû à la 
difficulté de tout processus d’amendement de la Charte des Nations Unies, mais 
surtout à l’absence d’accord entre les membres de l’Organisation. A vrai dire, le 
moment n’est peut-être pas propice à une révision de la Charte des Nations Unies.

3691 
Certains font valoir – non sans raisons – qu’une révision de la Charte pourrait abou-
tir, dans les circonstances actuelles, à des résultats contraires à ceux espérés, c’est-à-
dire à affaiblir l’ONU, au lieu de renforcer sa capacité à fournir des réponses collec-
tives. 
La Suisse va poursuivre ses réflexions et ses contacts avec d’autres pays au sujet des 
réformes de l’ONU. Le Conseil fédéral souhaite associer le Parlement à cette 
réflexion. Un séminaire au sujet de la réforme de l’ONU a été organisé en mai 2004 
au Palais des Nations à Genève à l’intention des membres des Commissions de 
politique extérieure du Parlement. Le Conseil fédéral continuera, à l’avenir, à infor-
mer et à dialoguer avec le Parlement sur l’avancement des réformes de l’ONU ainsi 
que sur les positions et contributions de la Suisse. 
3 
La coopération de la Suisse avec l’Organisation 
des Nations Unies 
Si nombre de chefs d’Etats et ministres ont saisi l’occasion du débat à haut niveau de 
la 58e session de l’Assemblée générale pour réaffirmer leur attachement au multila-
téralisme et à un renforcement du rôle de l’ONU, ces bonnes intentions n’ont pas 
toujours été suivies d’effets dans les travaux concrets de l’Organisation. Sur diffé-
rents sujets, les Etats membres n’ont pas réussi à surmonter leurs divergences. 
La capacité de l’Organisation à poursuivre ses objectifs continue à dépendre, pour 
partie, de la position des Etats-Unis vis-à-vis de l’ONU. Principal contributeur 
financier de l’Organisation, membre permanent du Conseil de sécurité et seule 
superpuissance, les Etats-Unis jouent au sein de l’ONU un rôle à la mesure de leur 
poids dans le monde. Moteur dans certains dossiers, comme la lutte contre le terro-
risme, les Etats-Unis sont aussi dans d’autres domaines un frein à l’action multilaté-
rale. De manière générale, les Etats-Unis se sont employés durant cette session à 
défendre avec beaucoup de constance, et souvent avec vigueur, leurs intérêts natio-
naux. Certains reprochent à l’administration américaine actuelle de pratiquer une 
forme de «multilatéralisme à la carte», en tombant fréquemment dans la tentation, 
soit simplement d’ignorer l’ONU, soit de l’instrumentaliser à ses fins. Face à cette 
attitude des Etats-Unis, le défi permanent pour l’ONU et ses membres est de trouver 
une voie médiane qui permette d’impliquer activement les Etats-Unis dans l’action 
des Nations Unies, sans pour autant compromettre la crédibilité de l’Organisation 
dans le reste du monde. 
Lorsque ses Etats membres sont unis sur une question, l’Union européenne joue un 
rôle de premier plan au sein de l’ONU. De fait, elle se retrouve souvent en mesure 
d’influencer de manière déterminante l’évolution des travaux. Cela s’explique par la 
nature des positions qu’elle défend et sa capacité de mobilisation. Elle peut en effet 
mobiliser autour de ses positions les voix et l’influence de ses désormais 25 Etats 
membres, mais elle reçoit aussi le soutien fréquent des pays candidats à l’adhésion à 
l’Union européenne ou liés à elle par des accords d’association, ainsi que celui d’un 
nombre important de pays qui sympathisent simplement avec ses positions. Cepen-
dant, durant cette session de l’Assemblée générale de l’ONU, l’Union européenne 
s’est souvent divisée sur la substance et s’est ainsi parfois reléguée elle-même dans 
un rôle effacé. Quant au groupe des pays non alignés (NAM) et au groupe des pays 
en développement (G 77), ils ont souvent mieux réussi durant cette session à se

3692 
regrouper derrière des positions communes. Mis à part sur les questions budgétaires, 
ils ont ainsi défendu généralement avec efficacité leurs positions. 
N’étant pour sa part rattachée à aucun de ces grands groupes qui traitent de la subs-
tance, la Suisse a dû défendre ses intérêts et ses positions en constituant des alliances 
fonctionnelles au gré des thèmes abordés. 
3.1 
Paix, sécurité et désarmement 
Durant toute l’année écoulée, l’Irak a figuré de manière proéminente sur l’agenda de 
l’ONU en matière de paix, de sécurité et de désarmement. Après s’être divisés sur 
l’emploi de la force au printemps 2003, les membres du Conseil de sécurité ont 
cherché, après la chute du régime de Saddam Hussein, à surmonter leurs divergences 
de vues. En adoptant à l’unanimité en mai 2003 la résolution 1483, le Conseil a fait 
un premier pas dans le rétablissement d’une approche commune et fixé un cadre 
international minimal pour l’après-guerre. Cependant, l’accord s’est fait au prix 
d’ambiguïtés quant au rôle de l’ONU. L’attentat meurtrier perpétré le 19 août 2003 
contre le siège de l’ONU à Bagdad et le rapport consécutif sur la sécurité établi par 
une équipe d’experts internationaux ont conduit à un retrait partiel de l’ONU pen-
dant plusieurs mois. 
Dans ce contexte difficile, les contributions envisagées par la Suisse dans le domaine 
constitutionnel et des droits de l’homme n’ont pas pu voir le jour. Sur ce dossier 
irakien, la Suisse s’est donc concentrée sur l’aide humanitaire. Elle a participé aussi 
à des échanges de vues réguliers au sein d’un groupe de réflexion rassemblant des 
pays ayant des vues semblables (Canada, Chili, Mexique, Norvège, Nouvelle-
Zélande, Pays-Bas, Suède et Suisse). Elle fait aussi partie d’un «groupe des amis de 
l’Irak» qui a été mis sur pied sur l’initiative du Secrétaire général de l’ONU et 
rassemble 45 pays membres. 
Autre pomme de discorde, le conflit israélo-palestinien a figuré cette année encore 
de manière proéminente dans les débats du Conseil de sécurité, de l’Assemblée 
générale et de plusieurs commissions fonctionnelles. L’action du Conseil de sécurité 
par rapport à ce conflit a été bloquée à deux reprises par un veto des Etats-Unis. En 
revanche, l’Assemblée générale a voté à une large majorité une résolution deman-
dant à Israël de ne pas expulser le président de l’Autorité palestinienne Yasser 
Arafat. Elle a par ailleurs saisi la Cour internationale de Justice d’une demande 
d’avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification par Israël d’un mur 
ou d’une clôture de sécurité dans les territoires palestiniens occupés. A l’instar de 
nombreux autres pays, la Suisse a participé à la procédure écrite devant la Cour 
internationale de Justice. Dans ses observations écrites, la Suisse s’est prononcée en 
faveur de la compétence de la Cour et a réaffirmé l’applicabilité du droit humanitaire 
(notamment de la 4e Convention de Genève) et des normes de protection des droits 
de l’homme. 
Fruit des efforts de la société civile, l’Initiative de Genève, à laquelle la Suisse a 
apporté son soutien, a été bien accueillie à New York. Le Secrétaire général de 
l’ONU a été parmi les premières personnalités internationales à reconnaître publi-
quement son importance et à souligner qu’elle était complémentaire aux proposi-
tions de la «Feuille de route» formulées par le Quartette (Etats-Unis, Russie, ONU, 
Union européenne). Les positions de vote équilibrées prises par la Suisse au sein de

3693 
l’Assemblée générale de l’ONU – ainsi que son engagement sur le terrain en faveur 
de l’Office de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) – 
ont permis à la Suisse de consolider son profil d’un pays désireux de soutenir de 
manière constructive le processus de paix. 
La lutte contre le terrorisme constitue aujourd’hui un domaine essentiel de l’action 
de l’ONU. Dès la fin des années nonante, le Conseil de sécurité avait imposé des 
sanctions contre le régime des Talibans en Afghanistan et les responsables d’Al 
Qaïda. Ces sanctions ont été étendues et renforcées à la suite des attentats du 11 sep-
tembre 2001. Le Conseil de sécurité a par ailleurs demandé à tous les Etats qu’ils 
ratifient les douze conventions élaborées sous les auspices de l’ONU pour combattre 
le terrorisme. Enfin, il a établi un comité contre le terrorisme, qui est chargé 
notamment de fonctions de monitoring et de promouvoir la coopération technique 
dans la lutte contre le terrorisme. Des problèmes existent toutefois dans la manière 
dont le Conseil de sécurité établit les listes de personnes soupçonnées de faire partie 
ou d’avoir des liens avec Al Qaïda. En l’état, les procédures appliquées ne 
garantissent pas suffisamment le respect des droits de l’homme. La Suisse est 
intervenue auprès du Conseil de sécurité pour demander des améliorations des 
mécanismes par lesquels ces listes sont établies et mises à jour. 
Dans le domaine de la diplomatie préventive, la Suisse a apporté son soutien aux 
missions de bons offices ou de médiation entreprises par le Secrétaire général de 
l’ONU. Ainsi une diplomate suisse, Mme Heidi Tagliavini, dirige-t-elle depuis 2002 
la mission des Nations Unies en Géorgie. Un autre diplomate suisse, M. Didier 
Pfirter, et deux experts-juristes ont été engagés aux côtés du Représentant spécial de 
l’ONU dans les négociations sur l’avenir de Chypre. La partie finale de ces négocia-
tions sur Chypre s’est déroulée en Suisse, au Bürgenstock (Nidwald). 
Les développements dans le domaine des opérations de paix sont venus confirmer 
une tendance observée depuis quelques années à une collaboration toujours plus 
étroite avec les organisations régionales. Inspirée par des considérations pragmati-
ques, cette tendance se traduit par le fait que l’ONU mandate souvent un Etat ou une 
organisation régionale de prendre la responsabilité de mener une opération de paix. 
De juin à août 2003, ce fut par exemple le cas en République démocratique du 
Congo, où pour la première fois de son histoire l’Union européenne a mené une 
opération militaire autonome en dehors de sa zone géographique immédiate. Bapti-
sée «Artemis» et chargée de rétablir et de stabiliser une situation sécuritaire devenue 
extrêmement précaire, cette opération avait été autorisée par le Conseil de sécurité. 
Son mandat accompli, elle a été remplacée par des troupes des Nations Unies. Une 
opération de nature comparable a été menée en Côte d’Ivoire par la France et la 
Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO/ECOWAS), et 
plus récemment par les Etats-Unis, la France et le Canada en Haïti, cela toujours en 
étroite coopération avec les Nations Unies. Il est à noter qu’aujourd’hui la majorité 
des opérations de paix de l’ONU concernent l’Afrique (République démocratique du 
Congo, Sierra Leone, Libéria, Erythrée/Ethiopie, Côte d’Ivoire, Sahara Occidental et 
peut-être bientôt Soudan et Burundi). 
La Suisse participe à plusieurs opérations de maintien de la paix de l’ONU. En 
moyenne, une trentaine d’observateurs militaires et de policiers civils sont engagés. 
Les observateurs militaires sont engagés principalement au Proche-Orient (10), en 
Géorgie (4), à la frontière entre l’Ethiopie et l’Erythrée (4) et en République démo-
cratique du Congo (2), alors que les policiers civils sont déployés essentiellement au 
Kosovo. La Suisse a par ailleurs continué de déployer des militaires dans deux

3694 
opérations autorisées par l’ONU, mais dont le commandement relève de l’OTAN: au 
Kosovo (autorisation de déploiement jusqu’à 220 personnes) et en Afghanistan 
(entre 2 et 4 personnes). Enfin, 5 observateurs militaires sont engagés en Corée au 
sein de la Commission de surveillance des pays neutres. 
En tant que membre de l’ONU, la Suisse a en outre acquitté sa contribution obliga-
toire aux opérations de paix, laquelle s’élevait en 2003 à 1,274 % du budget régu-
lier11. Elle a également versé des contributions volontaires en appui à l’ONU dans 
des pays où la Suisse assume un engagement particulier, comme en Géorgie. Enfin, 
notre pays a indirectement soutenu l’ONU en finançant des projets de promotion de 
la paix réalisés par des organisations non gouvernementales dans des régions affec-
tées par des conflits. Ce fut notamment le cas en Afghanistan, en Colombie et au 
Kosovo, ainsi que dans la région africaine des Grands Lacs. 
Dans le domaine des sanctions, la Suisse a poursuivi ses efforts de promotion de 
sanctions mieux ciblées, c’est-à-dire qui visent directement les fauteurs de troubles 
et épargnent autant que possible la population civile et les pays tiers. Notre pays a 
co-organisé avec l’Allemagne et la Suède, en mai 2003, un séminaire destiné aux 
pays membres du Conseil de sécurité, qui avait pour objectif de mieux familiariser 
les experts de ces pays avec les résultats de divers processus de réflexion consacrés à 
l’amélioration des sanctions (processus d’Interlaken, de Bonn-Berlin et de Stock-
holm). Compte tenu des changements qui interviennent chaque année dans la com-
position du Conseil de sécurité, il est prévu d’organiser un séminaire similaire dans 
le courant 2004. La Suisse soutient par ailleurs un projet du Bureau de coordination 
des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) qui vise à développer un 
instrument fiable d’évaluation de l’impact humanitaire des sanctions. 
La lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre occupe depuis 
plusieurs années une place de premier ordre dans la politique de paix de la Suisse. 
Elle constitue une des priorités que s’est fixée notre pays en vue de renforcer la 
sécurité humaine et d’assurer une meilleure protection des populations civiles dans 
les zones de conflits. A la fin 2003, l’Assemblée générale de l’ONU a établi un 
groupe de travail qui est chargé de négocier un instrument international visant à 
permettre l’identification et le traçage des armes légères illicites. Notre pays, recon-
nu de longue date pour son engagement en la matière, s’est vu confier, en la per-
sonne de l’ambassadeur Anton Thalmann, la présidence de ce groupe de travail dont 
les travaux ont débuté en février 2004. 
La Suisse a fait de la lutte contre les mines antipersonnel une de ses priorités en 
matière de promotion de la paix. Les programmes mis en place pour répondre au 
danger que représentent les mines antipersonnel doivent être pensés non seulement 
en termes de sécurité, mais également de promotion de la paix, d’assistance au 
développement et de droits de l’homme. La Suisse entend promouvoir ses idées dans 
le cadre de la présidence du «Groupe de soutien à l’action anti-mines» (MASG) 
qu’elle exerce depuis janvier 2004, en la personne de l’ambassadeur Jenö Staehelin. 
Ce groupe informel, qui se réunit à New York, a pour objectif de renforcer le dialo-
gue entre l’ONU et les pays les plus engagés dans le financement de l’action anti-
mines. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur 
l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines 
 
11 
Pour la période 2004-2005, selon la nouvelle clef de répartition entre les pays membres 
de l’ONU, la contribution de la Suisse passera à 1,197 % du budget régulier de 
l’Organisation. Sur ce point, voir le chap. 3.8. (Finances et personnel de l’ONU).

3695 
antipersonnel et sur leur destruction (Traité d’Ottawa), la Suisse a co-présidé, en la 
personne de l’ambassadeur Christian Faessler, le comité permanent à Genève sur la 
destruction des stocks. 
A cela s’est ajoutée la mise à disposition par la Suisse d’une dizaine d’experts mili-
taires dans le domaine des mines, déployés au sein d’opérations de paix de l’ONU, 
en appui au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou dans 
le cadre de l’action anti-mines d’organisations non gouvernementales (ONG). Notre 
pays est un des dix principaux contributeurs financiers dans ce domaine. En 2003, il 
a notamment versé près de 8 millions de francs suisses au Centre international de 
déminage humanitaire de Genève (GICHD), lequel est un partenaire reconnu des 
Nations Unies. Son directeur, l’ambassadeur suisse Martin Dahinden, a d’ailleurs été 
invité en novembre à s’exprimer devant le Conseil de sécurité dans le cadre d’un 
débat sur l’action anti-mines, ce qui marque une reconnaissance par l’ONU du rôle 
important de ce centre. 
Au sein de l’Assemblée générale, les débats sur le désarmement multilatéral ont 
démontré que des divergences fondamentales demeurent entre pays développés et 
pays en voie de développement. Dans l’ensemble, les premiers tendent à mettre 
l’accent sur la non-prolifération des armements et la lutte contre le terrorisme, alors 
que les seconds demandent des mesures concrètes de désarmement, tout en défen-
dant leur droit d’accès aux technologies les plus modernes. Au cours des débats, la 
Suisse s’est prononcée pour la recherche de solutions réalistes et équilibrées, tout en 
appelant à l’universalisation des traités existants et à leur mise en œuvre complète et 
vérifiable. 
En ce qui concerne la Conférence du désarmement, qui siège à Genève et compte 
65 Etats membres, elle demeure bloquée depuis cinq ans, du fait de divergences 
fondamentales sur le désarmement nucléaire. Afin de faciliter la reprise des négocia-
tions, la Suisse a soumis des propositions concernant un moratoire de la production 
des matières fissiles et concernant des mesures de garanties de sécurité nucléaire. 
De nombreuses réunions dans le domaine du désarmement se sont à nouveau tenues 
à Genève. Lors de la deuxième session du comité préparatoire des Etats parties au 
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Suisse a soutenu les efforts 
entrepris en vue de son universalisation ainsi que les activités de l’AIEA dans son 
rôle de gardien du respect du Traité. Les Etats parties à la Convention sur 
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bacté-
riologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Convention sur 
l’interdiction des armes biologiques) de 1975 ont entamé le processus de suivi 
visant à renforcer les mesures nationales de mise en œuvre et la protection des 
agents pathologiques. A ce propos, la Suisse a proposé de mettre des experts à 
disposition des Etats intéressés. 
Par rapport à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de 
certaines armes classiques, un nouveau Protocole sur les débris explosifs de guerre a 
été adopté en novembre 2003, à Genève. La Suisse a assumé la présidence du 
groupe d’experts militaires chargé d’élaborer l’annexe technique de ce Protocole. Il 
s’agit du premier accord international exigeant des parties à un conflit armé qu’elles 
procèdent à l’élimination de toutes les munitions non explosées jonchant le champs 
de bataille. La Suisse a joué un rôle très actif dans les négociations qui ont mené à 
l’élaboration de ce Protocole et celui-ci sera soumis prochainement au Parlement 
pour approbation. Lors de la réunion des Etats parties à la Convention de 1980, en

3696 
novembre 2003, un mandat de négociation pour un nouvel Instrument sur les mines 
autres que les mines antipersonnel a été approuvé. La Suisse a co-parrainé ce projet. 
Elle a été en outre parmi les principaux promoteurs d’un deuxième mandat de dis-
cussion sur le thème des Mesures techniques préventives pour certains types de 
munitions explosives, mandat qui inclut les sous-munitions et les questions que 
l’utilisation de celles-ci soulève sous l’angle du droit international humanitaire. Dans 
le cadre de ce mandat, la Suisse a présidé en mars 2004 une réunion du groupe 
d’experts militaires et a organisé à Thoune, en mai 2004, conjointement avec 
l’Allemagne, un séminaire sur les mesures techniques préventives pour les sous-
munitions. 
Il convient en outre de souligner que, quatre ans après avoir ratifié le Traité 
d’interdiction complète des essais nucléaires, la Suisse a inauguré une station sismi-
que à Davos en octobre 2003. Cette station fait partie du réseau international de 
surveillance chargé de veiller – dès que ce dernier entrera en vigueur – à ce 
qu’aucun Etat ne procède à des essais nucléaires. 
3.2 
Développement et lutte contre la pauvreté 
Bien que la guerre en Irak et d’autres foyers de crise aient beaucoup mis à contribu-
tion l’ONU cette année, la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire est restée un 
thème central, dont la responsabilité incombe en premier lieu aux Etats eux-mêmes. 
Conformément aux priorités qu’elle s’était fixées pour cette année, la Suisse a 
contribué activement à ce processus tant par le biais de ses programmes bilatéraux, 
qu’au sein des institutions et des forums multilatéraux. 
La présidence suisse du Conseil d’administration de l’UNICEF a constitué un des 
instruments de l’engagement multilatéral de la Suisse en faveur des Objectifs du 
Millénaire. Dans l’exercice de cette présidence, l’ambassadeur Jenö Staehelin a 
accordé une attention particulière à la sensibilisation des membres du Conseil 
d’administration au travail concret de l’UNICEF. Pour la première fois, la Suisse a 
accueilli la cérémonie de lancement du rapport de l’UNICEF «La situation des 
enfants dans le monde 2004». La présentation s’est déroulée le 11 décembre 2003 à 
Berne et à Genève, en présence de parlementaires, de Mme Carol Bellamy, direc-
trice exécutive de l’UNICEF, et du président du Conseil d’administration. Ce rap-
port fait une très large place à la question de l’éducation des filles et conclut qu’il 
s’agit de l’un des grands défis à relever dans la réalisation des Objectifs du Millé-
naire. 
En ce qui concerne le Conseil économique et social (ECOSOC), le débat principal 
de la session annuelle a été consacré au thème de la sécurité alimentaire sous l’angle 
du développement et une discussion importante a eu lieu cette année au sujet du 
financement futur des fonds et programmes des Nations Unies. Les entretiens cons-
tructifs qui ont eu lieu entre l’ONU et les Institutions de Bretton Woods à l’occasion 
de leur traditionnelle réunion de printemps à Washington en 2003, à laquelle la 
Suisse a été représentée par le conseiller fédéral Joseph Deiss, ont été l’occasion de 
définir les grands axes de la coopération à venir en vue de la réalisation des Objec-
tifs du Millénaire. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 
et la Banque mondiale se sont par ailleurs mis d’accord sur un mode de contribution 
commun pour la réalisation de ces Objectifs au niveau national. La Suisse soutient 
ces efforts. Elle travaille également au sein d’autres organisations multilatérales pour

3697 
renforcer l’attention sur les stratégies de lutte contre la pauvreté dans les pays en 
développement (PRS, Poverty Reduction Strategies) et assurer une meilleure coordi-
nation avec les principaux organismes d’entraide présents sur place. 
C’est dans le même but qu’avait été lancé un partenariat international lors du Som-
met sur le financement du développement de Monterrey en mars 2002. La commu-
nauté internationale s’était alors accordée à reconnaître que pour être efficace, la 
lutte contre la pauvreté devait s’appuyer sur une coopération transparente entre les 
gouvernements, la société civile, le secteur privé et les institutions multilatérales. 
Dans le cadre du suivi de Monterrey, les parties concernées ont tiré un premier bilan, 
fin octobre 2003, à l’occasion d’une réunion de haut niveau organisée en marge de 
l’Assemblée générale des Nations Unies. La Suisse a pris une part active à ce dialo-
gue et s’est félicitée de la consolidation du Secrétariat pour le financement du déve-
loppement, avec lequel elle s’est déclarée prête à intensifier sa collaboration à 
l’avenir. Dans ce cadre, notre pays s’efforcera en premier lieu d’encourager le 
dialogue avec le secteur économique privé, mais aussi avec la société civile. Il 
examine déjà plusieurs initiatives allant dans ce sens, notamment la possibilité 
d’associer plus étroitement le Forum économique mondial (WEF-Davos) et l’OCDE 
aux travaux des Nations Unies dans le domaine de la politique de développement. 
Un important travail doit encore être accompli dans le processus de convergence 
lancé à Monterrey entre l’aide au développement et les politiques financière, 
d’investissement, de désendettement, fiscale, monétaire et commerciale. La Suisse 
participera activement à ce processus et s’engagera en faveur d’une meilleure inté-
gration des Objectifs du Millénaire dans la mise en œuvre des décisions de Monter-
rey. Parmi les points les plus importants, il faut mentionner la garantie à long terme 
du financement ainsi que la présence des Fonds et Programmes des Nations Unies au 
niveau national. 
En avril et mai 2003 a eu lieu la 11e session de la Commission du développement 
durable (CDD) des Nations Unies, la première après le Sommet mondial du dévelop-
pement durable de Johannesburg. Cette réunion a été dominée par la question de la 
réforme interne de la Commission, ainsi que par la préparation du programme de 
travail futur de la Commission, qui sera axé sur la mise en œuvre de l’Agenda 21 et 
l’application du Plan de mise en oeuvre adopté à Johannesburg. Grâce à ce pro-
gramme de travail, la Commission devrait désormais mieux concentrer son action 
sur des thèmes précis, traités dans le cadre de cycles de deux ans. Ainsi la CDD 
n’examinera-t-elle plus que tous les deux ans les recommandations politiques. Cela 
en fera davantage un forum d’échanges sur des expériences concrètes de mise en 
œuvre. La Suisse a continué à jouer un rôle actif dans ce contexte, comme avant et 
pendant le Sommet de Johannesburg et elle a prôné un recentrage cohérent de ce 
programme et soumis des propositions constructives de réforme des méthodes de 
travail. Les autres points importants abordés ont été une meilleure implication des 
régions, la transparence des initiatives menées en partenariat, ainsi que la coopéra-
tion avec la société civile. 
Le sport a également figuré à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations 
Unies cette année. Sur proposition de M. Adolf Ogi, ancien conseiller fédéral et 
conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU pour le sport au service de la paix 
et du développement, la Tunisie a soumis une résolution à ce sujet, que l’Assemblée 
générale a adoptée par consensus; elle prône l’encouragement et une meilleure 
coordination des activités sportives comme moyen de contribuer à la réalisation des 
Objectifs du Millénaire. Cet effort sera particulièrement visible en 2005, déclarée

3698 
Année internationale du sport et de l’éducation physique au service de la paix et du 
développement. 
Au sein de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), dont le siège est à Genève, l’année a été marquée par le début des 
préparatifs pour la 11e conférence ministérielle (CNUCED XI), l’organe suprême de 
la CNUCED. Celle-ci se tiendra à Sao Paulo (Brésil), du 14 au 18 juin 2004, et 
permettra de procéder à une analyse des résultats du programme de travail adopté 
lors de la dernière conférence ministérielle à Bangkok (Thaïlande), ainsi que de fixer 
des priorités pour les quatre années à venir. 
Notre pays demeure un important donateur dans le domaine de la coopération tech-
nique liée au commerce. Durant l’année écoulée, la Suisse a financé un nouveau 
projet visant à renforcer la politique et la législation de la concurrence en Amérique 
centrale, en Bolivie et au Pérou, afin de faciliter l’essor du secteur privé et éviter que 
les bénéfices provenant de l’ouverture de l’économie ne soient annulés par des 
pratiques anticoncurrentielles. Le soutien de la Suisse à l’initiative BioTrade, qui a 
pour but de faciliter le commerce durable de produits et de services respectueux de 
la biodiversité, s’est également poursuivi. En 2003, un programme national Bio-
Trade a par ailleurs été inauguré en Bolivie avec l’appui de la Suisse. 
Dans le domaine de la promotion des investissements, la CNUCED cherche à déve-
lopper les compétences des pays en développement en matière d’accords internatio-
naux liés aux investissements. La Suisse contribue à ces activités au niveau multila-
téral et bilatéral, en concentrant son aide sur les pays prioritaires de la coopération 
au développement. Durant l’année sous revue, des projets ont été financés en Bos-
nie-Herzégovine, en Tanzanie et au Costa Rica. 
Il faut relever encore que la Suisse est l’un des premiers bailleurs de fonds volontai-
res de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), 
où elle met l’accent sur des projets dans le domaine de la production respectueuse de 
l’environnement. 
3.3 
Droits de l’homme 
Le décalage entre les déclarations d’attachement au multilatéralisme et la capacité 
réelle de la communauté internationale à coopérer de manière constructive est appa-
ru de manière particulièrement claire dans le domaine des droits de l’homme, qui 
souffre depuis quelques années d’une politisation et d’une polarisation accrues. La 
toile de fond des débats en matière de droits de l’homme demeure le clivage entre 
les pays qui mettent l’accent sur les droits civils et politiques et ceux qui mettent en 
avant des droits économiques et sociaux, tels que les droits à l’alimentation, au 
logement ou à la santé. Cependant, à ce traditionnel clivage se superpose de plus en 
plus souvent une opposition entre visions conservatrices et idées libérales. Les 
notions de «valeurs» ou de «religion» sont de plus en plus souvent invoquées pour 
remettre en question certaines normes établies en matière de droits de l’homme. 
L’influence grandissante des milieux conservateurs, notamment aux Etats-Unis et 
dans les pays musulmans, s’est fait ressentir dans plusieurs débats, notamment par 
rapport à la santé reproductive, aux droits des femmes et à la situation des petites 
filles.

3699 
Au sein de l’ONU, les droits de l’homme sont traités principalement à la Commis-
sion des droits de l’homme, qui siège chaque printemps à Genève, et dans la 
3e Commission de l’Assemblée générale. Les travaux dans le domaine des droits de 
l’homme ont été entravés cette année, surtout à l’Assemblée générale, par une 
volonté claire de certains Etats membres d’utiliser des artifices procéduraux pour 
ralentir et compliquer la prise de décision. Conformément à son approche tradition-
nelle, la Suisse s’est employée à promouvoir le dialogue plutôt que la confrontation. 
Elle s’est montrée particulièrement active cette année à la Commission des droits de 
l’homme et durant la session de l’Assemblée générale. Ce rôle plus visible de la 
Suisse devrait augmenter les chances d’une élection à l’automne à l’un des postes de 
vice-présidents de la 3e Commission de l’Assemblée générale ainsi que celles de la 
candidature à un siège à la Commission des droits de l’homme pour la période 
2007–2009. Aux côtés de pays partageant des vues semblables (notamment ceux de 
l’UE, Norvège, Canada, Nouvelle-Zélande, Liechtenstein mais également certains 
pays d’Amérique latine), la Suisse s’est efforcée d’empêcher toute tentative 
d’affaiblir les normes acceptées en matière de droits de l’homme ou le rôle de la 
Cour pénale internationale. Notre pays s’est montré particulièrement actif par rap-
port à la thématique de la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte 
contre le terrorisme, aux droits des enfants ainsi qu’aux droits des femmes. Sur ce 
dernier point, la Suisse s’est fortement engagée pour que l’Assemblée générale 
adopte une nouvelle résolution condamnant la violence domestique et qu’une étude 
soit établie au sujet de la violence exercée contre les femmes. La Suisse a aussi 
collaboré activement à l’adoption d’une résolution sur le droit à l’alimentation, qui 
se réfère notamment aux directives volontaires en cours de négociation au sein de 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ces 
directives volontaires sur le droit à l’alimentation constituent la première initiative 
de concrétisation d’un droit économique et social en dehors des forums traditionnels 
des droits de l’homme. 
Contrairement à ce qui se produit à la Commission des droits de l’homme, peu de 
résolutions de l’Assemblée générale traitent de la situation des droits de l’homme 
dans des pays particuliers. La Suisse soutient généralement ces textes. L’initiative 
prise cette année par le Canada de présenter une résolution au sujet de la situation 
des droits de l’homme en Iran a cependant suscité de l’étonnement chez de nom-
breux Etats membres, car l’Union européenne, qui présentait jusqu’à présent ce 
texte, y avait renoncé depuis l’année passée. La Suisse a entamé en octobre 2003 un 
dialogue sur les droits de l’homme avec l’Iran et a préféré, dans ces conditions, 
s’abstenir lors du vote. La position suisse est susceptible toutefois de se modifier à 
l’avenir, en fonction des résultats concrets de ce dialogue et de l’évolution de la 
situation des droits de l’homme en Iran. 
Après le décès tragique du Haut Commissaire aux droits de l’homme, M. Sergio 
Vieira de Mello, tué dans l’attentat d’août 2003 contre le siège de l’ONU à Bagdad, 
le Secrétaire général de l’ONU a nommé à la tête du Haut Commissariat aux droits 
de l’homme la Canadienne Louise Arbour, anciennement Procureur des tribunaux 
pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. La Suisse a œuvré au 
sein de la Commission budgétaire de l’Assemblée générale de l’ONU afin que soit 
augmentée la part du budget régulier alloué au Haut Commissariat aux droits de 
l’homme. Elle a par ailleurs relevé sensiblement ses propres contributions volontai-
res au Haut Commissariat aux droits de l’homme et figure désormais parmi les 
principaux pays donateurs. Ceci reflète la position prioritaire que revêtent la défense

3700 
et la promotion des droits de l’homme dans le cadre de la politique étrangère 
suisse12. 
3.4 
Affaires humanitaires 
Les débats au sein de l’ONU sur les affaires humanitaires ont été marqués cette 
année par l’évolution de la crise irakienne et par l’attentat du 19 août 2003 contre le 
siège de l’ONU à Bagdad. La sécurité du personnel humanitaire et le rôle des 
Nations Unies dans de telles situations de crise figurent parmi les défis les plus 
importants qui se posent à l’Organisation. Pour relever ces défis, il convient, entre 
autres, d’assurer une indépendance plus marquée de l’aide humanitaire vis-à-vis des 
autres activités des Nations Unies et de renforcer l’universalité de l’aide humanitaire 
en associant plus étroitement aux débats et décisions les Etats qui ne font pas partie 
du cercle des principaux donateurs. Ces deux objectifs figurent parmi les priorités 
établies par le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA). 
Par ailleurs, suite à l’attentat de Bagdad, le Secrétaire général de l’ONU a demandé 
à un panel indépendant d’experts, présidé par l’ancien premier ministre finlandais 
Ahtissari, d’enquêter sur la sécurité du personnel des Nations Unies en Irak. Parmi 
les quatre experts du panel figurait un ressortissant suisse, M. Claude Brüderlein, 
directeur du Harvard Programme on Humanitarian Policy and Conflict Research. 
Les conclusions du rapport établi par ce panel mettent en lumière certains dysfonc-
tionnements dans le système de gestion de la sécurité du personnel de l’ONU et 
contiennent des recommandations à ce sujet. 
Poursuivant des efforts entamés l’année précédente, la Suisse s’est engagée, durant 
la 58e session de l’Assemblée générale, pour une meilleure coordination de l’aide 
humanitaire. Cette coordination est nécessaire, au sein du système des Nations 
Unies, mais aussi entre les membres du Comité permanent interorganisations, qui 
réunit les agences humanitaires onusiennes, le Mouvement international de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les organes faîtiers des ONG humanitaires. 
La Suisse a cherché aussi à favoriser la clarification des rôles respectifs des acteurs 
civils et militaires dans les situations d’urgence. Elle a soutenu à cet effet la mise en 
œuvre des lignes directrices opérationnelles, adoptées en 2003, qui confient aux 
autorités civiles la responsabilité de déterminer l’usage des biens de défense civile et 
des biens militaires dans les crises humanitaires complexes. La Suisse a continué par 
ailleurs à se faire l’avocate du respect des principes humanitaires, notamment dans 
les débats de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité relatifs à l’Irak, au 
Proche-Orient et à d’autres conflits. Enfin, elle a plaidé à plusieurs occasions en 
faveur de l’accès des organisations humanitaires aux populations civiles ainsi que 
pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés. 
Une autre priorité à moyen terme de la Suisse est d’augmenter la part du budget 
régulier de l’ONU attribuée au Bureau de coordination des affaires humanitaires 
(OCHA) et de renforcer le rôle de celui-ci. Notre pays s’y emploie en tirant parti de 
 
12 
Dans le domaine des réformes, il faut rappeler que la Suisse a mandaté le professeur 
Walter Kälin pour formuler des propositions de rénovation de la Commission des droits 
de l’homme de l’ONU. Par ailleurs, la Suisse a soumis une proposition de consolidation 
et de regroupement des différents rapports que doivent présenter les Etats parties aux 
organes de surveillance des conventions de l’ONU. A ce sujet, voir le chapitre consacré 
aux réformes des Nations Unies (§ 2.3.4).

3701 
la présidence qu’il exerce en 2004 du Groupe réunissant les principaux donateurs 
d’OCHA. Dans des domaines voisins, la Suisse a soutenu les programmes de suivi 
de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl ainsi que la mise en œuvre de la Stratégie 
internationale de prévention des catastrophes (ISDR). 
A Genève, la Suisse préside cette année le Comité exécutif du Haut Commissariat 
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le mandat d’une durée d’une année est 
assumé par le chef de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à 
Genève, l’ambassadeur Jean-Marc Boulgaris, qui mène à ce titre une série de 
consultations portant sur la gouvernance, le budget et les relations avec les organi-
sations non gouvernementales. Par ailleurs, il convient de relever que le Haut Com-
missaire aux réfugiés, M. Ruud Lubbers, poursuit son initiative baptisée «Conven-
tion Plus», qui vise à développer de nouveaux outils pour mieux gérer au plan 
mondial les problèmes des réfugiés. Dans le cadre de cette initiative, la Suisse 
s’engage dans le domaine des mouvements irréguliers et secondaires. Enfin, suite à 
une réévaluation du fonctionnement et du mandat du Haut Commissariat aux réfu-
giés, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé de prolonger, sans limite de temps, ce 
mandat, qui devait jusqu’à présent être renouvelé tous les cinq ans. Le Haut Com-
missaire devra cependant rendre compte devant l’Assemblée générale de l’ONU, 
tous les dix ans, de la situation globale des réfugiés dans le monde et de la mise en 
œuvre de son mandat. 
3.5 
Questions économiques, sociales et culturelles 
La Suisse a assumé au cours de l’année écoulée la présidence de la Commission 
pour le développement social des Nations Unies (CSocD). Sous la présidence de 
l’ambassadeur Jean-Jacques Elmiger, du Secrétariat d’Etat à l’économie, la Com-
mission a accordé une attention particulière à la thématique de l’amélioration de 
l’efficacité du secteur public. Compte tenu des différences existant entre les divers 
systèmes nationaux et les niveaux de développement économique, l’objectif n’était 
pas de dégager des recommandations, mais plutôt de mettre en lumière des tendan-
ces: importance accrue accordée à la bonne gouvernance; transparence dans la prise 
de décision et responsabilisation des acteurs publics; orientation en fonction des 
«marchés de services», sans perdre de vue que l’objectif principal du secteur public 
demeure celui de fournir ses prestations à l’ensemble de la population, en particulier 
aux groupes les plus vulnérables. Le mandat de la Commission portant également 
sur le suivi du Sommet mondial sur le développement social (Copenhague en 1995 
et Genève en 2000), elle a débattu cette année de thèmes liés au vieillissement de la 
population, aux droits des personnes handicapées, ainsi qu’à la dimension sociale 
des migrations13. La présidence de la Commission pour le développement social a 
permis aussi à la Suisse de contribuer à la réforme des méthodes de travail de cet 
organe; une attention particulière a été portée aux moyens de favoriser une participa-
tion accrue de la société civile. 
L’implication du secteur privé dans les activités des Nations Unies constitue une 
importante priorité aux yeux de la Suisse, qui suit avec une attention soutenue les 
travaux réalisés dans ce contexte par l’Organisation internationale du travail (OIT) et 
l’OCDE, ainsi que dans le cadre de l’initiative du Pacte mondial (Global Compact) 
 
13 
Sur la question des migrations, voir le chap. 3.9. ci-dessous.

3702 
lancée par le Secrétaire général de l’ONU. En liaison avec le secrétariat du Pacte, la 
Suisse a organisé en juin 2003 à Berne une réunion de travail internationale au cours 
de laquelle des représentants de plus d’une trentaine de pays ont pu bénéficier d’une 
occasion unique de se pencher ensemble sur la question de la consolidation des liens 
existant entre les réseaux nationaux d’encouragement à la responsabilité sociale des 
entreprises. La Suisse sera représentée au Sommet consacré au Pacte mondial qui se 
tiendra en juin 2004 à New York. 
La session annuelle de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies 
(CEE/ONU), qui se réunit à Genève, a permis, d’une part, de poursuivre la discus-
sion sur la réforme entamée une année auparavant et, d’autre part, de promouvoir la 
prise en compte dans les négociations commerciales des trois dimensions du déve-
loppement durable, en examinant la diversité culturelle, la dimension sociale de la 
globalisation et les aspects environnementaux. 
Dans le domaine culturel, il faut signaler que c’est à l’Orchestre de la Suisse 
romande qu’est revenu l’honneur de donner à New York le 24 octobre 2003 le 
traditionnel concert de la journée des Nations Unies. Par ailleurs, lors de la journée 
des droits de l’homme (le 10 décembre) et pour l’ouverture deux jours plus tard du 
Sommet mondial sur la société de l’information, des artistes suisses ont installé – 
avec le soutien de l’Office fédéral de la culture – un système de projection laser de 
messages sur le bâtiment de l’ONU à New York («Helloworld Project»). 
3.6 
Environnement et développement durable 
La préservation du milieu naturel est une des priorités de la politique extérieure de la 
Suisse, qui s’engage dans ce sens de manière énergique dans les organisations et les 
processus environnementaux internationaux et y joue un rôle notable. En 2003, la 
Suisse a ainsi tenu à confirmer au sein de l’Assemblée générale de l’ONU les résul-
tats obtenus dans le domaine de la consolidation de l’architecture environnementale 
internationale et du renforcement du Programme des Nations Unies pour l’envi-
ronnement (PNUE), ainsi que dans la préservation de la diversité des espèces dans le 
monde et du changement climatique. Notre pays s’est également montré très actif, à 
l’échelon national et international, dans le cadre de l’Année internationale de l’eau 
douce. 
Pour faire face aux problèmes globaux dans ce domaine, la consolidation de 
l’architecture environnementale internationale est indispensable. Aussi a-t-il été 
décidé au Forum ministériel mondial sur l’environnement de 2002 et au Sommet 
mondial sur le développement durable de renforcer la gouvernance environnemen-
tale internationale. Au niveau institutionnel, cela consiste à soutenir le PNUE en tant 
que pilier central du système environnemental mondial. La Suisse partage entière-
ment ce souci et a clairement fait valoir l’année dernière la nécessité de mettre en 
œuvre rapidement et de manière effective les décisions relatives au renforcement de 
la gouvernance environnementale internationale. 
Malgré les efforts nationaux et internationaux de préservation de la diversité des 
espèces, qui se sont intensifiés ces dernières années, la biodiversité continue de 
diminuer rapidement. C’est pourquoi la Suisse prône des mesures concrètes de 
réalisation de l’objectif du ralentissement notable du recul de la biodiversité dans le 
monde d’ici 2010, tel qu’adopté au Sommet mondial sur le développement durable.

3703 
Il avait aussi été décidé lors de ce Sommet de concevoir un régime de répartition des 
bénéfices de l’exploitation des ressources génétiques. La Suisse s’est employée avec 
succès dans le cadre de la 58e session de l’Assemblée générale de l’ONU à ce qu’un 
tel régime se fonde sur les «directives de Bonn» sur l’accès aux ressources généti-
ques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. Dans 
la perspective de la 7e Conférence des Etats parties à la Convention sur la biodiver-
sité de février 2004, une base essentielle aux yeux de la Suisse a ainsi été mise en 
place pour le lancement de la négociation de ce régime. 
En ce qui concerne le problème urgent du réchauffement climatique global, la Suisse 
s’est exprimée de manière conséquente en faveur de la prompte entrée en vigueur du 
Protocole de Kyoto et de sa ratification par l’ensemble des Etats. Elle s’est aussi 
engagée pour la poursuite sans délai des négociations sur le climat dans la perspec-
tive de la seconde période d’engagement prévue dans le Protocole. 
L’Année internationale de l’eau douce 2003 a été l’occasion de voir émerger au sein 
de divers forums multilatéraux des signes clairs de reconnaissance de l’eau comme 
un bien précieux, élément central du développement durable. La Suisse s’est enga-
gée au cours de l’année écoulée en faveur de la mise en œuvre concrète des concepts 
et des déclarations adoptés au Sommet sur le développement durable, et ceci égale-
ment en dehors de l’ONU, notamment dans le cadre du 3e Forum mondial de l’eau 
de Kyoto et du Forum international de l’eau douce de Dushanbe. A Dushanbe, elle a 
soutenu le postulat adopté à l’adresse de l’ONU pour la décennie internationale 
«L’eau pour la vie» (2005–2014) et s’est efforcée avec de nombreux autres pays 
d’obtenir que la résolution correspondante soit adoptée par consensus à la 
58e session de l’Assemblée générale. 
A signaler encore la réunion à Genève durant l’année écoulée du Comité de négocia-
tion de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dange-
reux qui font l’objet d’un commerce international (Convention PIC), du Comité de 
négociation intergouvernemental de la Convention de Stockholm sur les polluants 
organiques persistants (Convention POP) et du Forum des Nations Unies sur les 
forêts (UNFF). 
3.7 
Droit international 
Aux yeux d’un pays tel que la Suisse, le droit international constitue un élément 
essentiel de la stabilité et du bon fonctionnement des relations internationales. Un 
des principaux défis actuels est de maintenir l’universalité du droit international et 
d’assurer le respect des règles existantes, non seulement par les Etats, mais aussi par 
les acteurs non étatiques. Pour ce faire, il faut convaincre ou faire pression sur les 
acteurs directement concernés, ce qui suppose que la Suisse travaille en partenariat 
avec d’autres pays qui partagent les mêmes sensibilités. 
En ce qui concerne la codification et le développement progressif du droit interna-
tional, parmi les principaux événements intervenus durant l’année en cours, il faut 
mentionner tout d’abord la conclusion, après deux années de négociations à Vienne, 
de la Convention des Nations Unies contre la corruption. La Convention a été 
adoptée le 31 octobre 2003 par l’Assemblée générale de l’ONU. Pour la première 
fois, un traité de portée universelle aborde tous les aspects essentiels de la lutte

3704 
contre la corruption au niveau international, des mesures préventives à l’incrimi-
nation, en passant par l’entraide judiciaire et la restitution des avoirs criminels. Pour 
la première fois également, une convention internationale établit le principe de la 
restitution des fonds illicitement acquis. La Suisse bénéficiant d’une solide expé-
rience en la matière, elle s’est particulièrement engagée à ce propos. Cette conven-
tion n’entraînera pas de nouvelles obligations pour la Suisse. Notre pays a signé la 
Convention le 10 décembre 2003 à l’occasion de la Conférence de signature organi-
sée à Mérida (Mexique). 
Depuis plusieurs années, des négociations sont en cours au sein de l’ONU en vue 
d’adopter une Convention générale de lutte contre le terrorisme. L’objectif poursui-
vi est de rassembler en un seul instrument et de préciser sur certains points les obli-
gations contenues dans les douze conventions sectorielles des Nations Unies qui 
traitent du terrorisme. Malgré l’utilité largement reconnue d’un tel instrument, les 
négociations stagnent depuis deux ans, sans que l’ébauche d’un consensus ne se 
dessine. Les négociations se heurtent principalement à la difficulté de définir le 
terrorisme et d’opérer une distinction parfaitement claire vis-à-vis d’autres combats 
entrant dans la catégorie des guerres de libération nationale ou des luttes armées 
pour la liberté. Sur cette question hautement sensible d’un point de vue politique, la 
recherche d’un consensus est ardue. Le groupe de travail spécial créé à cet effet 
poursuivra néanmoins ses travaux courant 2004. A propos du terrorisme, il convient 
de relever l’adhésion de la Suisse à la Convention internationale pour la répression 
des attentats terroristes à l’explosif, du 15 décembre 1997, et la ratification de la 
Convention pour la répression du financement du terrorisme, du 9 décembre 1999. 
Ainsi, la Suisse est désormais partie aux douze conventions sectorielles élaborées 
sous l’égide de l’ONU pour lutter contre le terrorisme. 
Un autre domaine caractérisé par le manque de résultats est celui de la réglementa-
tion du clonage humain. Depuis 2000, des négociations sont en cours au sein de 
l’ONU en vue de conclure une convention internationale pour interdire le clonage 
d’êtres humains à des fins de reproduction. Les travaux sont bloqués par l’opposition 
entre les partisans d’une interdiction totale de toute forme de clonage humain 
(emmenés par les Etats-Unis, le Costa Rica et le Saint-Siège), et un groupe auquel 
s’est associé la Suisse, qui défend une approche en deux étapes, à savoir: 
1. 
une interdiction immédiate du clonage d’êtres humains à des fins de repro-
duction; et 
2. 
une discussion séparée sur la réglementation du clonage à fins thérapeuti-
ques, au sujet duquel les avis sont plus partagés. Les divergences n’ayant pas 
été surmontées, les négociations à ce sujet se poursuivront durant la pro-
chaine session de l’Assemblée générale. 
La Commission juridique de l’Assemblée générale a procédé en mars 2004 à la 
finalisation d’un projet de Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats 
et de leurs biens. Ainsi, malgré les controverses qui ont entouré pendant plusieurs 
années l’élaboration de ce texte, un accord s’est finalement dessiné. En tant qu’Etat 
hôte de nombreuses organisations internationales, la Suisse a un intérêt particulier à 
une telle codification. En effet, seule une convention internationale peut assurer à la 
fois l’uniformisation et la clarification des différentes pratiques nationales en 
matière d’immunités.

3705 
Par ailleurs, la Suisse a poursuivi cette année son engagement en faveur de la Cour 
pénale internationale, dont elle a soutenu fortement la création. A la demande des 
Etats-Unis, le Conseil de sécurité a renouvelé en juin 2003, pour une durée d’une 
année, une résolution qui empêche la Cour pénale internationale de poursuivre des 
militaires engagés dans des opérations de maintien de la paix de l’ONU, lorsque 
ceux-ci sont ressortissants de pays non parties au Statut de la Cour. Avec trois autres 
pays, la Suisse a demandé au Conseil de sécurité de tenir un débat public à ce sujet, 
ouvert aux pays non membres. Si ce débat n’a pas empêché l’adoption de la résolu-
tion, il a montré une opposition croissante à son renouvellement. La Suisse continue-
ra à soutenir à l’avenir la Cour pénale internationale et à encourager d’autres Etats à 
devenir parties à son Statut. 
Pour conclure sur ce point, il convient de rappeler que la Suisse a été l’un des maî-
tres d’œuvre de l’adoption le 18 décembre 2002 par l’Assemblée générale de l’ONU 
du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants, un instrument qui est inspiré par les expé-
riences du CICR et vise à prévenir la torture par le biais d’un mécanisme de visites 
des lieux de détention. Sa ratification ne pourra pas intervenir dans le bref délai 
souhaité initialement. Cependant, le Conseil fédéral devrait signer cet instrument 
prochainement et soumettra, une fois les modalités du mécanisme national arrêtées, 
un message au Parlement, vraisemblablement dans le courant de la présente législa-
ture. 
3.8 
Finances et personnel de l’ONU 
L’année 2003 a été financièrement plus tendue pour l’ONU que la précédente. Les 
dépenses de l’Organisation ont avoisiné les 4 milliards de dollars. Elles englobent le 
budget ordinaire (1,4 milliard de dollars), celui des opérations de maintien de la paix 
(2,4 milliards de dollars) et celui des tribunaux pénaux internationaux de La Haye et 
d’Arusha (0,2 milliard de dollars). Pour l’année en cours, on peut surtout s’attendre 
à voir augmenter les dépenses au titre des opérations de maintien de la paix, diffici-
lement prévisibles et poussées à la hausse par des opérations comme l’UNMIL au 
Liberia et l’UNOCI en Côte-d’Ivoire, voire le renforcement d’opérations existantes 
(MONUC au Congo). 
Si les dépenses de l’Organisation se sont alourdies, les 191 membres se sont montrés 
moins disciplinés dans le paiement de leurs contributions. Au milieu des années 90, 
40 % seulement d’entre eux versaient ponctuellement leur contribution obligatoire, 
ce qui avait suscité une crise financière. La situation s’est améliorée jusqu’à l’année 
2000, mais, depuis 2001, on observe une nouvelle détérioration de la situation finan-
cière de l’Organisation et de la ponctualité des paiements. Les contributions 
impayées ont ainsi atteint 2,4 milliards de dollars en 2003. La Suisse, qui acquitte 
ponctuellement ses contributions, a dénoncé cette évolution et a appelé les Etats 
membres concernés à un respect de leurs obligations financières. 
Tous les deux ans, l’Assemblée générale de l’ONU est appelée à décider du budget 
de l’Organisation. Juste avant Noël 2003, la Commission administrative et budgé-
taire de l’Assemblée a adopté le nouveau Budget-programme pour les deux pro-
chaines années. Le Secrétariat, les Programmes et les Fonds disposeront de 
3,161 milliards de dollars et de 62 nouveaux postes de travail pour mener à bien les 
projets approuvés – moyennant parfois certaines retouches – par l’Assemblée géné-

3706 
rale. Ce montant représente un compromis entre le budget initialement plus élevé 
qu’avait proposé le Secrétariat général et les exigences d’économies auxquelles 
doivent se plier la plupart des grands contributeurs. Le nouveau budget-programme 
est entièrement axé sur les résultats et directement mesurable à ses succès et ses 
échecs futurs. Ce centrage plus strict est surtout dû aux pressions exercées par les 
grands contributeurs, réunis dans le Groupe de Genève, groupe informel dont la 
Suisse est un membre actif. Le contenu du dernier budget-programme est donc 
allégé, assorti de priorités claires, découlant pour une bonne part des efforts de 
réforme de l’Organisation et des objectifs de la Déclaration du Millénaire. 
Dans l’ensemble, la Suisse est très satisfaite des dernières négociations budgétaires. 
Il a été dûment tenu compte des objectifs de sa politique extérieure au sein des 
Nations Unies et la Commission administrative et budgétaire a consenti de nouveaux 
postes et un appoint substantiel de ressources financières dans des domaines priori-
taires pour notre pays comme les droits de l’homme, les réfugiés et l’action humani-
taire. 
Le barème des contributions au budget ordinaire et à celui des missions de maintien 
de la paix a également été revu. Il se fonde surtout sur des critères économiques 
comme le produit intérieur brut et l’endettement de chaque pays. Ces trois prochai-
nes années, la Suisse versera 1,197 % du total des budgets (contre 1,274 % pour la 
période 2001–2003), ce qui la place au 15e rang des contributeurs. 
3.9 
Migrations 
Une attention accrue est portée aujourd’hui au sein de l’ONU à la question des 
migrations internationales, aux causes de ces mouvements de populations et à leurs 
liens complexes avec le développement. D’entente avec le Secrétaire général de 
l’ONU, la Suisse et la Suède ont parrainé la mise sur pied d’une Commission globale 
sur les migrations, qui comprend 17 personnalités internationales disposant d’une 
expertise approfondie dans le domaine des migrations. Co-présidée par l’ancien 
ministre suédois des migrations Jan Karlsson et la vice-présidente de la Banque 
Mondiale, Mamphela Ramphele, cette commission a notamment pour tâche d’ana-
lyser les différentes politiques migratoires et de formuler des recommandations sur 
les questions devant faire l’objet d’une coopération internationale accrue. L’objectif 
est de promouvoir des solutions favorables pour les pays d’origine, de transit et de 
destination. Il est prévu que la Commission fasse rapport sur ses travaux au Secré-
taire général de l’ONU d’ici à l’automne 2005. Le lancement officiel de la Commis-
sion a eu lieu en décembre 2003 à Genève, en présence du Secrétaire général de 
l’ONU, de la cheffe du DFAE et de la ministre suédoise des migrations, Mme Barbro 
Holmberg. Le Secrétariat de la Commission, basé à Genève, est dirigé par le Suisse 
Rolf Jenny. 
Par ailleurs, au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, il a été décidé de tenir 
durant l’année 2006 un dialogue à haut niveau sur les migrations. Cela fournira une 
occasion de discuter au niveau ministériel des recommandations de la Commission 
qui vient d’être instituée. Il convient aussi de relever qu’un premier débat sur le 
thème «femmes et migrations» a eu lieu à l’automne 2003, et cela à la demande des 
pays – comme la Suisse – dont le ministère des affaires étrangères est dirigé par une 
femme. Le thème des migrations internationales a aussi pu être abordé, sous une 
perspective sociale, lors de la 42e session de la Commission du développement

3707 
social de l’ONU (CSocD), qui s’est réunie au mois de février 2004 à New York sous 
présidence suisse. Les travaux ont porté notamment sur le hiatus grandissant entre la 
mondialisation de l’économie, marquée par un accroissement de la libre circulation 
des biens et capitaux, d’une part, et les restrictions accrues à la libre circulation des 
personnes au niveau mondial, d’autre part. 
4 
La coopération de la Suisse avec les organisations 
internationales ayant leur siège dans notre pays 
Notre pays participe à la coopération internationale dans le cadre d’organismes 
multilatéraux depuis la création de l’Etat fédéral moderne ou presque. Les premières 
organisations internationales avaient pour la plupart leur siège à Berne, ce qui est 
souvent oublié. À l’heure actuelle, Genève constitue sur le plan quantitatif et, dans 
de nombreux domaines, qualitatif aussi, le centre de loin le plus important de la 
coopération multilatérale dans le monde14 – même si New York attire davantage 
l’attention du fait que c’est le siège des organes principaux de l’ONU et en raison de 
l’importance des sujets qui y sont traités. 
Au sein des organisations internationales établies sur son territoire, la Suisse bénéfi-
cie du même statut que les autres membres, étant donné que la coopération multila-
térale repose sur le principe de l’égalité. En tant qu’Etat hôte, elle a cependant un 
intérêt particulier à ce que les organisations internationales établies sur son territoire 
connaissent un fonctionnement harmonieux et soient efficaces. Notre pays participe 
aux travaux de ces organisations en y consacrant des moyens importants et contribue 
activement à la réalisation de leur mandat. Le chapitre ci-dessous présente un aperçu 
des principaux développements au sein de la plupart d’entre elles15. 
4.1 
Les institutions spécialisées des Nations Unies 
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a poursuivi ses 
travaux visant à développer de nouvelles règles, adaptées aux conditions techniques, 
tout en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement (PED). 
Dans le domaine des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, la 
Suisse a présenté plusieurs propositions concrètes pour résoudre le problème de la 
«biopiraterie», question centrale pour les PED. Il s’agit notamment de définir des 
solutions en vue de garantir un partage juste et équitable des avantages découlant de 
l’exploitation de ces ressources et connaissances. Le Sommet sur les questions 
d’actualité en matière de propriété intellectuelle, qui aurait dû avoir lieu à Pékin en 
avril 2003, a été reporté. En ce qui concerne la conférence annuelle des Etats mem-
bres, elle a vu l’adoption de réformes statutaires visant à rationaliser la structure de 
l’organisation et à formaliser l’actuel système de contributions. Lors de la phase 
préparatoire de la construction d’un nouveau bâtiment administratif ainsi que d’une 
salle de conférence pour 650 délégués, la Suisse a facilité les négociations. Le direc-
teur général, M. Kamil Idris (Soudan), a été réélu pour un second mandat de six ans. 
 
14 
Voir l’annexe 4: La Genève internationale en quelques chiffres. 
15 
Les développements intervenus au sein des fonds et programmes ainsi que des autres 
entités relevant de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social sont présen-
tés dans le chap. 3.

3708 
L’événement principal dans le domaine de l’Union internationale des télécommuni-
cations (UIT) a été le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). La 
deuxième phase du SMSI se tiendra à Tunis, en 200516. Par ailleurs, l’UIT a pour-
suivi les réflexions sur les réformes à engager en vue d’adapter l’institution aux 
changements entraînés par la globalisation et la libéralisation des nouvelles techno-
logies de l’information et de la communication (NTICs). La situation financière 
délicate de l’Union persiste, ce qui impliquera dans les prochaines années une diffi-
cile réduction progressive du personnel. Au mois d’octobre a eu lieu à Genève, sous 
l’égide de l’UIT, la neuvième édition de TELECOM, l’exposition mondiale des 
télécommunications. 
La directrice générale sortante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Gro 
Harlem Brundtland, a fait adopter lors de la conférence annuelle de l’organisation en 
mai 2003 la Convention internationale pour la lutte antitabac, première convention 
internationale élaborée sous l’égide de l’OMS. Mme Brundtland a laissé une OMS 
renforcée sur le plan politique, notamment après avoir réussi à positionner la santé 
au centre du développement. La restructuration interne de l’organisation reste 
cependant inachevée. Le nouveau directeur général, le Coréen Jong-Wook Lee, 
entend continuer sur la lancée de son prédécesseur, tout en renforçant l’action et 
l’impact au niveau des pays et en introduisant de nouvelles approches dans le 
domaine de la politique du personnel. M. Lee a placé la lutte contre le SIDA et 
l’accès au traitement anti-rétroviral parmi les premières priorités de son mandat. 
Ainsi, l’initiative 3×5, lancée lors de la Journée mondiale du SIDA le 1er décembre 
2003, a pour but de fournir des anti-rétroviraux à trois millions d’habitants de pays 
en voie de développement d’ici à 2005. En août, le Dr Lee a effectué une visite 
d’entrée en fonction auprès des autorités fédérales à Berne. 
La tendance à la politisation de l’OMS, observée depuis quelques années, s’est 
poursuivie. La polarisation Nord-Sud croissante des Etats membres a donné lieu à 
des débats difficiles durant le Conseil exécutif et surtout l’Assemblée mondiale de la 
santé, les principaux points de divergence étant le budget et la question de la repré-
sentation des Etats au Secrétariat. Les propositions de réforme des méthodes de 
travail du Conseil exécutif présentées par un groupe de travail sous présidence suisse 
ont été acceptées. 
Dans les négociations sur l’accès aux médicaments et la protection des droits de la 
propriété intellectuelle, la Suisse a pu jouer un rôle de facilitateur. Par ailleurs, 
l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss a été nommée à la tête de la Commis-
sion sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique. Cette 
commission, créée en application d’une résolution adoptée par l’Assemblée mon-
diale de la santé, est chargée de publier une analyse des droits de propriété intellec-
tuelle, de l’innovation et de la santé publique, y compris la question des mécanismes 
appropriés de financement et d’incitation à la mise au point de nouveaux médica-
ments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en 
développement. La commission devrait présenter son rapport au Conseil exécutif en 
janvier 2005. 
En vue d’améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde entier, la Suisse 
s’emploie surtout, dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT), à 
consolider les normes fondamentales régissant les conditions de travail, à renforcer 
 
16 
A ce sujet, voir le chap. 5.2. «Grandes Conférences».

3709 
les droits de l’homme et la justice sociale et à lutter contre la pauvreté. Durant 
l’année sous revue, notre pays a aussi renforcé divers projets réalisés en coopération 
avec l’OIT en Afrique australe ainsi que dans deux zones économiques spéciales 
chinoises de promotion des exportations. Un nouveau projet de coopération a en 
outre été lancé avec l’OIT en Amérique du Sud et au Vietnam; il porte sur le finan-
cement de centres offrant aux petites et moyennes entreprises des conseils en 
matière de respect des normes sociales et environnementales. 
La Conférence internationale du travail – grande rencontre annuelle de l’OIT – s’est 
une fois encore penchée sur la situation des travailleurs dans les territoires palesti-
niens occupés; la vague de violence et la poursuite des attentats ont tenu une large 
place dans les interventions. La lutte contre le travail forcé au Myanmar (Birmanie) 
figurait également à l’ordre du jour; la situation politique prévalant dans ce pays a 
jusqu’à présent empêché une mise en œuvre du plan d’action adopté par l’OIT à ce 
sujet. 
La commission internationale d’experts conduite par Mme Tarja Halonen, présidente 
finlandaise, et M. Benjamin Mkapa, président tanzanien, a remis en février 2004 son 
rapport, le premier à adopter une large approche de la dimension sociale de la mon-
dialisation. Le rapport demande en premier lieu que la mondialisation soit rendue 
plus équitable. Pour la commission, il serait important dans ce but qu’elle se déroule 
dans un contexte d’Etats forts et démocratiques, mais aussi de marchés productifs et 
équitables, et de solidarité; il conviendrait aussi de renforcer le système multilatéral. 
Le rapport sera discuté parmi les membres de l’OIT, mais il sera aussi abordé dans 
d’autres organismes de l’ONU, comme le Conseil économique et social (ECOSOC). 
Le 14e Congrès de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) s’est déroulé du 
5 au 24 mai 2003 à Genève. La Suisse a été élue à son conseil exécutif, ce qui est 
d’autant plus notable que notre pays avait été représenté pour la dernière fois au sein 
du conseil de 1971 à 1975. Le mandat a été confié à M. Daniel Keuerleber-Burk, 
directeur de MétéoSuisse, également nommé président de la région Europe en au-
tomne. Le congrès de l’OMM, qui se tient tous les quatre ans, a élu M. Michel 
Jarraud (France) secrétaire général de l’Organisation; il a succédé le 1er janvier 2004 
à M. Godwin Obasi (Nigeria), qui assumait cette fonction depuis 1984. 
La mission de l’Union postale universelle (UPU), qui a son siège à Berne, est de 
faciliter et d’harmoniser les échanges postaux entre les nations, en se concentrant 
principalement sur les domaines de la régulation et de la normalisation à l’échelon 
mondial du trafic postal et des législations nationales qui le réglementent. Parmi les 
principaux objectifs de l’UPU figurent l’accélération des flux postaux, la garantie 
d’une libre circulation du courrier, également sous sa forme électronique, et 
l’élargissement de ses compétences aux entreprises privées de messagerie. L’UPU 
est engagée actuellement dans la préparation de son 23e Congrès mondial, qui se 
déroulera en automne 2004 à Bucarest et déterminera les principales orientations de 
l’Organisation pour les prochaines années. 
4.2 
Autres organisations et institutions internationales 
La 5e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
eu lieu à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003; les pays membres en 
attendaient des impulsions politiques dans le cycle de négociations lancé lors de la

3710 
dernière Conférence ministérielle à Doha (Qatar) à la fin de l’année 2001, ainsi que 
les décisions opérationnelles correspondantes. Ce but n’a pas été atteint, si ce n’est 
dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments pour les 
pays pauvres dépourvus de capacités de production, un accord ayant été obtenu juste 
avant le commencement de la Conférence. Les positions des membres de l’OMC 
sont restées très distantes les unes des autres dans les négociations, par exemple sur 
des questions clés comme l’agriculture et les produits industriels, mais surtout sur 
les «thèmes de Singapour» (facilitation des échanges, commerce et investissements, 
commerce et concurrence, transparence des marchés publics). La Conférence est 
ainsi restée infructueuse. 
La Suisse juge cette issue décevante. Le report probable du cycle de Doha au-delà de 
l’année 2005 risque d’affaiblir le statut de l’OMC et le système multilatéral des 
échanges. Si l’OMC ne parvient pas à relever efficacement les défis de la mondiali-
sation et à faire déboucher les négociations sur un résultat satisfaisant, certains 
membres pourraient préférer négocier en priorité des accords régionaux. La margi-
nalisation de l’OMC desservirait toutefois l’intérêt de la majorité de ses membres, 
les petits et moyens pays industrialisés ou en développement. Les membres de 
l’OMC ont toutefois décidé à la mi-décembre de reprendre en 2004 les négociations 
de Doha. Les consultations sur la poursuite de l’examen des «thèmes de Singapour» 
seront poursuivies en parallèle dans le cadre du cycle de Doha. 
En ce qui concerne l’Association européenne de libre-échange (AELE), les activités 
se sont concentrées, au siège de Genève, sur la négociation et l’administration 
d’accords de libre-échange avec des pays tiers ainsi que sur la mise en œuvre et la 
reconduction de la convention AELE. L’accord signé en 2002 avec Singapour est 
entré en vigueur le 1er janvier 2003; un accord de libre-échange a été signé le 26 juin 
de la même année avec le Chili. L’AELE a entrepris des négociations en vue d’un 
accord de ce type avec les pays de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU: 
Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland) ainsi qu’avec le Liban; 
les négociations y relatives avec l’Egypte, le Canada et la Tunisie continuent. Les 
premières réunions ont eu lieu en vertu des déclarations de coopération correspon-
dantes avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, 
Qatar, Arabie Saoudite, Emirats arabes unis) ainsi qu’avec l’Algérie. La possibilité 
de poursuivre avec d’autres partenaires est à l’étude. L’AELE a également tenu des 
réunions de comités mixtes avec Israël, la Croatie, la Macédoine, le Mexique, 
l’Autorité palestinienne, la Roumanie et la Slovaquie dans un but d’administration 
des accords de libre-échange existants. 
L’élargissement de l’UE se traduira par la résiliation de huit accords entre l’AELE et 
des pays tiers. Les opérations menées par la Suisse avec eux et relevant du libre-
échange seront ensuite couvertes par l’accord de libre-échange de 1972 entre la 
Suisse et la Communauté européenne. Les amendements apportés aux accords 
sectoriels de 1999 entre la Suisse et la Communauté européenne ont entraîné des 
modifications parallèles dans la Convention AELE sur des questions de sécurité 
sociale et de reconnaissance réciproque des preuves de conformité. Les premières 
négociations sur la libre circulation des personnes ont été closes avec le Liechtens-
tein. 
L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) a introduit, en 
cours d’année, diverses mesures de nature à surmonter la crise financière liée aux 
surcoûts de construction du nouvel accélérateur (Large Hadron Collider LHC). Ces 
mesures comportent notamment un recentrage des activités sur le LHC, une planifi-

3711 
cation financière et un contrôle de suivi serrés, une politique du personnel moderni-
sée et une restructuration de l’organisation administrative interne. Une réadaptation 
des structures institutionnelles a été approuvée, qui a pour but d’alléger et de rendre 
plus efficients les mécanismes décisionnels intergouvernementaux. La date de 
démarrage du LHC est prévue en 2007. Le nouveau directeur général, M. Robert 
Aymar (France), a pris ses fonctions le 1er janvier 2004. A l’occasion du cinquante-
naire du CERN, en 2004, le Conseil fédéral a décidé d’offrir à l’Organisation le 
«Palais de l’équilibre» de l’Expo02. 
L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviai-
res (OTIF), dont le siège est à Berne depuis 1893 et qui est dirigée par un ressortis-
sant suisse, M. Hans Rudolf Isliker, a pour vocation de développer des régimes 
juridiques uniformes dans le domaine du transport ferroviaire international. Cette 
organisation s’attache actuellement à réunir les ratifications nécessaires des pays 
intéressés afin de permettre l’entrée en vigueur de la Convention relative aux trans-
ports internationaux ferroviaires (COTIF) selon sa nouvelle teneur acceptée en 1999 
par le «Protocole de Vilnius». Ce processus devrait être conclu à fin 2004, transfor-
mant l’OTIF de l’organisation essentiellement régionale qu’elle est de fait au-
jourd’hui en une véritable entité suprarégionale, au rôle international fortement 
accru. Dans cet esprit, des contacts sont en cours en vue d’une coopération avec 
l’organisation ferroviaire en place en Russie et dans les pays de l’Est. Des démar-
ches sont également entreprises dans le but de concrétiser le projet de régulation 
globale des différentes dispositions nationales en matière de sécurité du transport 
ferroviaire des marchandises. 
La Banque des règlements internationaux (BRI) installée à Bâle favorise les discus-
sions et la coopération entre les banques centrales. Elle a dans ce but constitué un 
certain nombre de comités dont le travail se concentre sur la stabilité financière et le 
système financier mondial. Les quatre comités permanents ont notamment abordé 
cette année le rôle des banques centrales dans le trafic des paiements de masse et les 
structures d’incitation dans la gestion institutionnelle de patrimoine avec leurs effets 
sur les marchés financiers. Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’est principa-
lement occupé de la conclusion du nouvel accord sur les fonds propres (Bâle 2). 
Cette nouvelle norme rend les niveaux de fonds propres exigés des banques plus 
sensibles aux risques des crédits accordés, ce qui devrait renforcer la stabilité du 
système bancaire. Le nouveau traitement du risque du crédit a d’autre part tendance 
à provoquer une différenciation accrue des taux d’intérêt sur les crédits bancaires, ce 
qui accroît l’efficacité de l’octroi des crédits. Le comité de Bâle envisage que le 
nouvel accord soit conclu au milieu de l’année 2004 et entre en vigueur à la fin de 
l’année 2006. 
5 
La politique d’Etat hôte de la Suisse 
5.1 
Aperçu général de la politique d’Etat hôte 
de la Suisse 
La Suisse possède une longue tradition d’accueil de nombreuses organisations 
intergouvernementales, ainsi que de conférences et de rencontres multilatérales. Ce 
rôle lui offre une précieuse occasion de mettre en œuvre sa politique extérieure et de 
faire valoir ses intérêts. Sa politique d’Etat hôte et en particulier la «Genève interna-
tionale» occupent donc une place importante dans sa politique extérieure.

3712 
La Suisse a des obligations spéciales à l’égard des organisations qu’elle reçoit sur 
son territoire, comme les privilèges et immunités (notamment dans le domaine 
fiscal) et une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité. Ce dernier 
aspect est devenu d’une très grande actualité depuis le 11 septembre 2001. 
Des avantages certains compensent ces obligations, dont certaines coûtent cher à la 
Confédération, aux cantons d’accueil, et particulièrement à Genève. Tout d’abord, 
du fait qu’il accueille des organisations et des conférences internationales, notre 
pays peut exercer une influence qui va au-delà de son poids politique objectif. Bien 
sûr, son statut d’hôte n’y suffit pas en soi, il convient de faire preuve d’imagination 
politique et d’y consacrer un solide travail diplomatique; mais cette fonction 
d’accueil peut grandement faciliter sa tâche. La participation de la Suisse à la prépa-
ration et à la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information en est une 
illustration17. D’un autre côté, il est évident que les organisations internationales et 
les missions permanentes des pays membres constituent un apport économique 
important pour le canton de Genève et la région lémanique18. 
En ce qui concerne le soutien à la Genève internationale, le Conseil fédéral accorde 
une importance particulière à la dimension régionale. Il souhaite donc intensifier la 
coopération au-delà des frontières cantonales au sein de l’espace lémanique. On peut 
citer par exemple dans ce contexte la récente décision de prolonger le rayon d’acti-
vité de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) de 
Genève dans le canton de Vaud19. Cette dimension régionale englobe également la 
coopération transfrontalière entre Etats. C’est ainsi que la dernière réunion de la 
Commission mixte consultative franco-suisse pour les problèmes de voisinage entre 
la République et Canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-
Savoie qui s’est tenue à Lyon en novembre 2003 a offert – à la demande de la Suisse 
– une enceinte pour discuter de questions particulières liées à la présence 
d’organisations internationales dans l’espace lémanique. 
A côté de Nairobi (Kenya), Genève est un centre de pointe de la politique environ-
nementale internationale. Le bureau régional pour l’Europe du Programme des 
Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et ceux de nombreuses autres organi-
sations environnementales s’y sont installés et ont créé ensemble le Réseau environ-
nement de Genève (Geneva Environment Network, GEN). Le Conseil fédéral se 
propose de poursuivre par des mesures spécifiques son soutien au pôle environne-
mental qui s’est constitué à Genève; viennent actuellement en tête de liste les candi-
datures au secrétariat permanent de la Convention de Rotterdam (Convention PIC) et 
de la Convention de Stockholm (Convention POP). La décision du lieu d’implan-
tation du secrétariat permanent de la Convention PIC, pour lequel Genève a posé 
une candidature commune avec Rome, devrait être prise en septembre 2004; la 
Suisse et l’Italie mènent une campagne intense dans cette perspective. L’achèvement 
en fin d’année 2003 de l’extension à la Maison internationale de l’environnement20 
rehausse le pouvoir d’attraction du pôle environnemental de Genève. 
 
17 
Cf. chap. 5.2 «Grandes conférences». 
18 
Les organisations internationales installées en Suisse ont dépensé quelque 5,5 milliards de 
francs en 2001, dont un peu plus de 5 milliards de francs pour les seules organisations 
implantées à Genève, où leur présence est à l’origine de 14 000 emplois environ, surtout 
dans l’hôtellerie-restauration. 
19 
Voir chapitre 5.6 «Politique immobilière et FIPOI». 
20 
Voir chapitre 5.6 «Politique immobilière et FIPOI»

3713 
La Confédération a entamé, en liaison avec le Canton de Genève, une ample réforme 
de l’Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), à la solide 
renommée internationale et à la longue tradition, de façon à accroître notamment son 
pouvoir d’attraction et son rayonnement. Dans ce contexte, les statuts de l’Institut 
ont été modifiés et son conseil de fondation a été recomposé. Dans une seconde 
phase, la Confédération, le Canton de Genève et l’Institut concluront une convention 
redéfinissant les objectifs de ce dernier. 
Traditionnellement, les nouveaux membres de l’ONU offrent un cadeau d’adhésion 
à l’Organisation pour son siège à New York. A la demande de l’ONU, la Suisse a 
choisi de réaménager un complexe de salles de prestige destiné à l’Assemblée géné-
rale. L’inauguration est prévue en septembre 2004, lors de l’ouverture de la 
59e session. Compte tenu de son statut particulier d’Etat hôte, la Suisse a aussi offert 
un cadeau au siège de l’ONU à Genève: il s’agit d’un système innovant d’exposition 
mobile, que des concepteurs suisses ont créé spécifiquement pour le Palais des 
Nations. Il a été inauguré lors de la 60e session de la Commission des droits de 
l’homme, en mars 2004, avec une exposition spéciale intitulée «être. les droits de 
l’homme à travers l’art». Le cadeau au siège de l’ONU à Genève inclut également la 
restauration des fresques de l’artiste suisse Karl Hügin qui se trouvent dans le Salon 
des Délégués du Palais des Nations (rebaptisé «Salon suisse» à l’occasion de 
l’inauguration). Ces fresques avaient été offertes par la Suisse à la Société des 
Nations en 1937. 
5.2 
Grandes conférences 
Genève a accueilli, du 10 au 12 décembre 2003, la première phase du Sommet mon-
dial sur la société de l’information (SMSI). Dans la préparation de ce sommet, la 
Confédération a travaillé étroitement avec l’Union internationale des télécommuni-
cations (UIT), l’ONU et le Canton de Genève. Les membres du Conseil fédéral se 
sont activement mobilisés pour contribuer à ce que cet événement, le premier som-
met des Nations Unies accueilli en Suisse, se tienne dans de bonnes conditions, avec 
une participation de haut niveau, une interaction étroite entre les représentants des 
gouvernements, des ONG et du secteur privé, ainsi que des résultats satisfaisants au 
niveau du contenu des débats et des documents finaux adoptés. Notre pays a égale-
ment contribué à la préparation du sommet en mettant en place un secrétariat exécu-
tif dont la direction a été confiée à l’ambassadeur suisse Daniel Stauffacher. 
Dans les négociations ardues avant et pendant le sommet, la Suisse a assumé un rôle 
de facilitateur. Le directeur de l’Office fédéral de la communication, M. Marc Fur-
rer, a présidé un comité dont les travaux ont permis d’atteindre, à quelques heures de 
l’ouverture du sommet, un consensus sur le texte d’une déclaration de principe et 
d’un plan d’action. Cependant, certains problèmes de fond, notamment la gouver-
nance de l’internet et le financement de la réduction du fossé numérique, ont dû être 
renvoyés, faute d’accord, à la seconde phase du sommet, qui aura lieu à Tunis en 
2005. Dans l’ensemble, toutefois, les résultats politiques du sommet tiennent compte 
des priorités de la Suisse. Le sommet de Genève marque le début d’un processus qui 
se poursuivra à Tunis en 2005, et au-delà. En perspective des travaux futurs sur la 
gouvernance de l’internet, le Secrétaire général de l’ONU vient de créer un groupe 
de travail, dont il a confié la direction du Secrétariat à un diplomate suisse, M. Mar-
kus Kummer.

3714 
Quelque 11 000 délégués ont pris part à ce sommet, dont plusieurs chefs d’Etat et de 
nombreux représentants gouvernementaux de haut niveau. La création d’un «Bureau 
de la société civile» a permis d’associer plus étroitement les représentants des orga-
nisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé. La plateforme ICT4D 
(Information and Communication Technologies for Development) organisée par la 
Suisse a également été très appréciée dans ce contexte. Le grand nombre de partici-
pants représentait un défi considérable pour l’organisation logistique de ce sommet 
et sa sécurité, mais ce défi a pu être relevé grâce notamment à la bonne collaboration 
entre la Confédération et le Canton de Genève. 
La 28e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’est 
réunie en décembre 2003 à Genève et a été centrée sur le thème «Protéger la dignité 
humaine». Les 191 Etats parties aux conventions de Genève de 1949, les 181 socié-
tés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération internationale 
des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de 
la Croix-Rouge (CICR) ont défini les grands axes de leur action pour les quatre 
années qui viennent. Il a en particulier été question de la réaffirmation et du renfor-
cement du droit international humanitaire, de même que de l’ajustement des straté-
gies de réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et technologiques 
ainsi qu’aux risques liés à des maladies infectieuses comme le VIH/SIDA, la tuber-
culose et la malaria. La Suisse a fourni une aide financière notable à la réalisation de 
la conférence et mis à disposition un diplomate, M. Thomas Kupfer, qui a assumé la 
fonction de commissaire de la conférence. 
A la fin mars 2004 des discussions sur la réunification de Chypre se sont déroulées 
en Suisse centrale sous l’égide de l’ONU. La région tranquille et sûre du Bürgen-
stock a offert aux délégations un cadre idéal pour leurs négociations. Ont participé à 
ces pourparlers des représentants de la République de Chypre et de la population 
chypriote-turque, les premiers ministres grec et turc ainsi que le secrétaire général de 
l’ONU, M. Kofi Annan. Au titre de sa politique de bons offices, la Suisse a assumé 
un rôle d’hôte et fourni un soutien logistique et financier. En dépit d’un temps de 
préparation très court, un dispositif adapté de sécurité a pu être mis en place, grâce à 
l’excellente collaboration entre la Confédération et le Canton de Nidwald, ainsi 
qu’au soutien des forces de police des cantons de Suisse centrale et de la sécurité 
militaire. 
La veille de la Conférence annuelle des chefs d’Etat et de gouvernement des huit 
grandes démocraties industrialisées (G8), qui a eu lieu à Evian (France) au début du 
mois de juin 2003, le Conseil fédéral a invité à Ouchy les membres du Nouveau 
partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et des représentants de 
quelques autres pays en développement, ainsi que les directeurs généraux de 
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Fonds monétaire international 
(FMI), le président de la Banque mondiale et le Secrétaire général de l’ONU. Cet 
événement a été l’occasion de très nombreux contacts bilatéraux. Cette rencontre et 
le Sommet lui-même ont beaucoup sollicité la Suisse, située au voisinage immédiat 
d’Evian, sur le plan de la sécurité et de la logistique. Une étroite collaboration entre 
la Confédération et les cantons de Vaud, du Valais et de Genève a permis de contrô-
ler convenablement le déroulement de l’ensemble, malgré plusieurs importantes 
manifestations organisées en protestation. 
L’Initiative de Genève, un projet de paix pour le Proche-Orient émanant de la socié-
té civile, mais soutenu par la Suisse sur le plan logistique et financier, a été lancée 
officiellement à Genève en décembre 2003, en présence de nombreux invités suisses

3715 
et étrangers ainsi que de Mme la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Les 
deux délégations étaient conduites l’une par M. Yossi Beilin, ancien ministre israé-
lien de la justice, l’autre par M. Yassir Abed Rabbo, ancien ministre palestinien des 
affaires gouvernementales, les deux personnalités à l’origine de cette initiative de 
paix. 
5.3 
Communauté internationale 
Si les conditions générales d’accueil des organisations internationales sont un fac-
teur essentiel de la politique d’Etat hôte, l’assistance accordée pour faciliter 
l’installation et le séjour des diplomates et des employés des organisations interna-
tionales en est également un élément important. La Confédération suisse et le Can-
ton de Genève sont cofondateurs du Centre d’accueil – Genève internationale 
(CAGI), qui offre une assistance pratique aux quelque 35 000 fonctionnaires interna-
tionaux et membres de missions permanentes (y compris leur famille), mais égale-
ment aux employés d’ONG internationales travaillant et résidant à Genève. Le 
Centre a renforcé sa collaboration avec la Fondation pour Genève en particulier dans 
les domaines de l’accueil et de l’information aux nouveaux arrivés et de l’organisa-
tion de manifestations socioculturelles conjointes. Ainsi un réseau d’accueil a été 
créé en collaboration avec Genève Tourisme. 
Composé de deux représentants de chaque région géographique ainsi que de la 
Chine, le Comité diplomatique de Genève est un organe consultatif et de bons offi-
ces qui a pour but d’entretenir de bonnes relations avec l’Etat hôte et de trouver des 
solutions aux problèmes rencontrés par les Missions permanentes et leurs membres. 
Par le biais de la Mission suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres 
organisations internationales à Genève, la Suisse travaille étroitement avec le Comi-
té diplomatique à cette fin. 
5.4 
Sécurité 
La mise en œuvre d’un dispositif de sécurité adapté demeure un argument décisif à 
l’échelle internationale en faveur d’un site d’accueil. Les mesures prises par le 
Conseil fédéral après le 11 septembre 2001 restent en vigueur. Il convient de relever 
que face à la persistance de la menace terroriste au plan international, la sécurité des 
bâtiments est devenue prioritaire pour les organisations internationales, les autorités 
suisses devant s’attendre à des demandes de soutien renforcé conformément à leurs 
obligations d’Etat hôte. L’armée continue à jouer un rôle accru dans ce domaine. 
Outre les participants à différentes conférences internationales statutaires, Genève a 
accueilli un nombre important de chefs d’Etat et de gouvernements participant au 
Sommet du G8 à Evian et au Sommet mondial de la société de l’information, ces 
deux événements constituant un grand défi pour les autorités fédérales et cantonales 
en charge de la sécurité. 
Le Canton de Genève, avec le soutien de la Confédération, d’autres cantons et d’un 
contingent de police allemand, a mis en place un dispositif de sécurité très important 
au cours du G8. La sécurité dans le secteur des organisations internationales a pu 
ainsi être préservée.

3716 
5.5 
Organisations non gouvernementales (ONG) 
Le rôle des ONG dans la coopération internationale n’a cessé de croître ces dernières 
années. Elles sont devenues des partenaires importants des organisations internatio-
nales et contribuent aux travaux de nombreux forums multilatéraux. Actuellement, 
environ 170 ONG à Genève possèdent un statut consultatif auprès de l’ONU. 
La possibilité d’octroyer un soutien ciblé et limité à certaines ONG est donc devenu 
un élément important de la politique d’accueil. Les mesures suisses en faveur de 
l’accueil des ONG à Genève interviennent dans le cadre d’un étroit partenariat entre 
les autorités fédérales et les autorités cantonales, compétentes en la matière. Ce 
soutien peut prendre plusieurs formes: soutien de projets d’établissement d’ONG ou 
allocation d’une aide de démarrage (sur une base ponctuelle et dans les cas où 
l’importance politique est manifeste), soutien éventuel pour l’obtention des autorisa-
tions d’établissement et de travail et traitement des questions fiscales ou encore mise 
à disposition de facilités pour l’hébergement d’ONG et de leurs conférences. 
Le coordinateur ONG de l’Etat de Genève, installé au Centre d’accueil – Genève 
internationale, instruit les demandes des ONG désireuses de s’implanter dans la 
région lémanique, les aide dans la recherche de locaux et dans l’obtention de permis 
de séjour et sert de liaison avec les autorités cantonales genevoises. 
5.6 
Politique immobilière et FIPOI 
La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) coopère 
étroitement avec la Confédération et le Canton de Genève pour faire en sorte que les 
organisations internationales trouvent à Genève les locaux qui leur conviennent. Son 
rayon d’activité était jusqu’à présent confiné au canton; il est apparu ces dernières 
années que Genève parviendrait mieux à s’affirmer devant la concurrence étrangère 
si la FIPOI pouvait au besoin sortir des frontières cantonales. Le conseil de fonda-
tion, qui réunit des représentants de la Confédération et du Canton de Genève, a 
donc procédé en novembre à la révision nécessaire des statuts de la FIPOI, avec 
l’aval du Conseil fédéral. Cela permettra désormais à la Fondation d’étendre ses 
activités au canton de Vaud dans des cas isolés, en liaison avec les administrations 
compétentes. 
L’Union interparlementaire (UIP) a reçu en 2003 son nouveau siège, financé à 
l’aide d’un prêt sans intérêt de la Confédération à la FIPOI. Les travaux de construc-
tion réalisés sur le Bâtiment administratif de Balexert par la FIPOI pour son propre 
compte se sont terminés à la fin de l’automne 2003. Le bâtiment sert d’extension à la 
Maison internationale de l’environnement; il est destiné en priorité à des ONG 
travaillant dans ce domaine. 
Le Conseil des Etats a été la seconde Chambre à approuver à la session de décembre 
2003 l’octroi d’un prêt sans intérêt de 59,8 millions de francs à la FIPOI pour la 
construction d’un nouvel immeuble destiné à l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS) et au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA). 
Cela règle la question du financement du nouvel immeuble administratif situé à 
proximité immédiate du siège de l’OMS. Les travaux doivent démarrer au prin-
temps 2004 et durer deux ans.

3717 
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a organisé avec l’aide de la FIPOI 
un concours international d’architecture auquel ont pris part 149 concurrents de 
28 pays. Le Conseil général de l’OMC a choisi en décembre le projet à réaliser, sur 
la base des résultats du concours. Il est prévu, une fois que l’on disposera des études 
et des devis, de proposer aux Chambres fédérales au cours du premier semestre 2005 
l’octroi d’un crédit sans intérêt à la FIPOI destiné au financement de ce bâtiment 
(d’un volume estimé entre 50 et 60 millions de francs). 
Le prochain projet important est la construction d’un immeuble administratif sup-
plémentaire pour l’Union mondiale pour la nature (UICN) à Gland (Vaud). Le 
Département fédéral des affaires étrangères souhaite accorder le moment venu à 
l’UICN – qui est l’une des principales organisations du pôle environnemental gene-
vois – une aide financière au titre de la politique d’Etat hôte. Cette aide pourrait 
prendre la forme d’un prêt à la construction sans intérêt d’un ordre de grandeur 
maximal de 20 millions de francs. Ce projet pourrait être réalisé par le biais de la 
FIPOI, dont le rayon d’action a été élargi au canton de Vaud. 
6 
Candidatures et ressortissants suisses au sein des 
organisations internationales 
6.1 
Candidatures 
Depuis son adhésion à l’ONU, notre pays a réussi à renforcer sa présence dans un 
nombre important d’organes des Nations Unies. Si la Suisse a connu quelques 
échecs dans les candidatures qu’elle a présentées, notamment en relation avec la 
Cour pénale internationale, plus d’une trentaine de candidatures ont abouti ces deux 
dernières années. 
Au cours de l’année écoulée, outre les mandats de présidence déjà mentionnés dans 
la partie thématique21, il convient de relever l’élection pour quatre ans du directeur 
de Météosuisse, M. Daniel Keuerleber-Burk, au Conseil exécutif de l’Organisation 
météorologique mondiale (OMM), dont le siège est à Genève, et au sein duquel la 
Suisse n’avait plus été représentée depuis plus de trente ans. En outre, la Suisse a été 
élue au Conseil exécutif de l’UNESCO, après une absence de plus de six ans, et ce 
malgré une forte pression des Etats-Unis qui étaient désireux d’assurer leur propre 
présence au Conseil. Par ailleurs, le Professeur Georges Malinverni a été réélu au 
début mai 2004 comme membre du Comité des droits économiques, sociaux et 
culturels de l’ONU. Dans les organes de l’ONU proprement dits, notre pays a été élu 
au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développe-
ment du (PNUD) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), au 
Comité de l’information des Nations Unies, au Comité du programme et de la coor-
dination (CPC), au Comité des Nations Unies pour le droit international du com-
merce (UNCITRAL), à la Commission des stupéfiants (CND) et au Conseil de 
direction de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). 
 
21 
Présidence en 2003 du Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour 
l’enfance (UNICEF), présidence en 2003–2004 de la Commission du développement 
social de l’ONU, présidence pour la période 2003–2004 du Comité exécutif du Haut 
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), présidence en 2004-2005 du 
Groupe de soutien à l’action anti-mines (MASG), enfin présidence du nouveau Groupe 
de travail sur l’identification et le suivi des armes légères.

3718 
Ces résultats sont le fruit de la nouvelle politique de planification des candidatures 
suisses dans les organisations internationales. Cette politique s’appuie sur une ban-
que de données «IO/UNO Vote» (anciennement EDA-IO Elect) qui rassemble, pays 
par pays, l’ensemble des candidatures présentées pour des mandats au sein des 
différentes organisations internationales. Cet instrument de travail facilite considéra-
blement la conclusion et le suivi des échanges de votes – directs ou indirects – en 
donnant une vue d’ensemble de toutes les demandes de soutien reçues d’autres pays 
ainsi que des candidatures passées, actuelles et à venir. 
La Suisse a donc su profiter de son adhésion à l’ONU pour être élue dans plusieurs 
organes clefs du système des Nations Unies. Ces deux prochaines années, une atten-
tion particulière sera consacrée à la candidature de la Suisse à la Commission des 
droits de l’homme de l’ONU pour la période 2007–2009. 
Parallèlement, et sans mettre en danger notre candidature à la Commission des droits 
de l’homme, notre pays devra tenter de s’intégrer dans le schéma de rotation du 
Groupe des pays occidentaux (WEOG) au Conseil économique et social (ECOSOC). 
Cela suppose une modification de la clé actuelle de répartition entre les membres du 
WEOG, au détriment de certains pays. En tant que membre à part entière de l’ONU, 
la Suisse estime cependant légitime d’être représentée à intervalles réguliers dans les 
principaux organes de l’Organisation, y compris à plus long terme au Conseil de 
sécurité. 
6.2 
Ressortissants suisses dans les organisations 
internationales 
Promouvoir le recrutement de personnel suisse au sein des organisations internatio-
nales doit demeurer une priorité. Cela est particulièrement important pour les orga-
nisations du système des Nations Unies, car, au cours de la période récente, les 
nouveaux engagements de ressortissants suisses compensent à peine les départs à la 
retraite. De plus, les postes nouvellement occupés sont souvent des postes de début 
de carrière, avec des responsabilités moindres que celles exercées par leurs aînés. 
Au lendemain de l’adhésion de la Suisse à l’ONU, les ressortissants suisses ont été 
invités à se présenter aux concours de recrutement de jeunes administrateurs, 
concours réservés aux ressortissants de pays sous représentés dans le Secrétariat des 
Nations Unies. Lors des campagnes 2002 et 2003, environ 600 jeunes suisses ont 
présenté leurs dossiers de candidature et 236 ont été invités à se présenter aux exa-
mens. Par ailleurs, l’adhésion de la Suisse à l’ONU a suscité un intérêt accru pour 
les possibilités d’emploi dans les organisations internationales. Ainsi, en 2002/2003, 
le service compétent du DFAE a été invité à donner 48 conférences sur ce thème, la 
plupart dans les établissements universitaires suisses. Par ailleurs, le DFAE a financé 
une quinzaine de postes de jeunes professionnels (Junior Professional Officers/JPO), 
qui se sont engagés dans différents organes, fonds et programmes des Nations Unies.

3719 
Liste des annexes 
1 
Evolution des contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU de 2001 à 
2003 
2 
Contributions de la Suisse au système des Nations Unies pour l’année 2002 
3 
Contributions de la Suisse à des organisations intergouvernementales appar-
tenant ou non au système des Nations Unies pour l’année 2002 
4 
La Genève internationale en quelques chiffres 
5 
La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) 
en quelques chiffres

3720 
Annexe 1 
Evolution des contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU 
de 2001 à 2003 
(en francs suisses) 
 
2001 
2002 
2003 
 
À titre 
d’observateur 
1.1.–31.12.2001 
À titre 
d’observateur 
(au prorata) 
À titre 
de membre 
(au prorata) 
À titre de membre 
1.1.–31.12.2003 
1. Budget ordinaire 
6 522 504 
5 570 392 
 6 189 325 25 800 897 
– Contribution annuelle 
au fonds du Plan-cadre 
d’équipement pour la 
rénovation des bâtiments 
du siège de l’ONU à 
New York («Capital 
Master Plan») 
 
 
 
 482 065 
2. Tribunaux pénaux interna-
tionaux de l’ONU 
 
 
 
 
– Tribunal pénal internatio-
nal pour l’ex-Yougoslavie
 
 
 596 598 2 195 432 
– Tribunal pénal internatio-
nal pour le Rwanda 
 
 
 481 992 1 805 726 
3. Opérations de maintien de 
la paix 
 
 
13 075 043 45 196 439 
4. Contributions à des fonds 
pour la période 2002–2003 
 
 
 
 
– fonds de fonctionnement 
 
 2 229 500 
– fonds de réserve pour des 
opérations de maintien de 
la paix 
 
 
 3 344 250 
 
 
 
 
 
 
 
(5 570 392) (25 916 708) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
6 522 504 
31 487 100 
75 480 559 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cours de conversion USD-CHF 
2001 = 1.65 
2002 = 1.75 
2003 = 1.50 
 
 
 
 
 
N.B. La quote-part de la Suisse était fixée à 1,274 % pour les années 2001 à 2003. 
Pour 2004, l’Assemblée générale de l’ONU l’a ramenée à 1,197 %.

3721 
Annexe 2 
Contributions de la Suisse au système des Nations Unies 
pour l’année 2002 
(en francs suisses) 
1 
ONU 
 
 
1.1 
Contributions obligatoires (cf. annexe 7.1) 
 31 487 100 
1.2 
Contributions volontaires à des opérations 
de maintien de la paix 
 
 7 926 555 
 
1.3 
Organes subsidiaires, instituts et commissions* 
274 060 897 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total organes 
 
313 474 552 
 
 
 
 
2 
Institutions spécialisées** 
 
 65 808 848 
3 
Banque mondiale, Fonds monétaire 
international et institutions associées*** 
 
 
211 861 921 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 1+2+3 
 
591 145 321 
 
 
 
 
 
 
 
 
* 
Développement, aide humanitaire, droits de l’homme, environnement, recherche et 
formation 
** 
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Agence 
internationale de l’énergie atomique (AIEA), Fonds international de développement 
agricole (FIDA), Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Organisation 
internationale du travail (OIT), Union internationale des télécommunications (UIT), 
Organisation maritime internationale (OMI), Organisation des Nations Unies pour 
l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI), Union postale universelle (UPU), Organisation 
mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), Organisation météorologique mondiale (OMM) 
*** 
Association internationale de développement (AID), Société financière internationale 
(SFI), Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), Groupe consultatif 
pour la recherche agricole (GCRAI), Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

3722 
Annexe 3 
Contributions de la Suisse à des organisations 
intergouvernementales appartenant ou non au système 
des Nations Unies pour l’année 2002 
(par domaines d’activités) 
Institutions financières 
internationales
43 %
Science et 
technique
19 %
Sécurité et aide 
humanitaire
14 %
Coopération multilatérale 
au développement
11 %
Économie
6 %
Autres
7 %
Total
1 246 millions de francs

3723 
Annexe 4 
La Genève internationale en quelques chiffres 
Source: Mission de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres 
organisations internationales à Genève et Office de la statistique du canton de 
Genève 
Organisations internationales avec un accord de siège établies 
en Suisse (dont 20 à Genève) 
 23 
Office des Nations Unies à Genève (ONUG) 
 1 
Institutions spécialisées des Nations Unies 
 7 
A titre d’exemples: Organisation mondiale de la santé (OMS), 
Organisation internationale du travail (OIT), Union postale univer-
selle (UPU) (Berne) 
 
Organisations internationales hors du système des Nations Unies 
 15 
A titre d’exemples: Association européenne de libre-échange 
(AELE), Banque des règlements internationaux (BRI) (Bâle), 
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), 
Organisation mondiale du commerce (OMC) 
 
 
 
 
Organisations internationales avec un accord de nature fiscale 
établies en Suisse 
 5 
A titre d’exemples: Association du transport aérien international 
(IATA), Agence mondiale antidopage (Bureau européen à Lau-
sanne), Union mondiale pour la nature (UICN) (Gland/VD) 
 
ONG avec statut consultatif auprès des Nations Unies établies à 
Genève 
 env. 170 
Fédérations et organisations internationales sportives établies dans 
le canton de Vaud 
 env. 30 
 
 
 
Etats étrangers et Missions permanentes 
 
Etats étrangers représentés à Genève par une mission/représentation 
auprès de l’ONUG, de l’OMC ou de la Conférence du désarmement 
CD 
 152 
Missions permanentes auprès de l’ONUG (y compris la Suisse) 
 153 
Missions permanentes (séparées) auprès de l’OMC (y compris la 
Suisse) 
 24 
Représentations permanentes (séparées) auprès de la Conférence du 
désarmement 
 15

3724 
Réunions, délégués et visites officielles (2001) 
 
Réunions et conférences d’organisations internationales à Genève 
 2 319 
Réunions et conférences d’organisations internationales en Suisse 
 2 462 
Délégués et experts assistant aux réunions et conférences à Genève 94 980 
Délégués et experts assistant aux réunions et conférences en Suisse 101 305 
Visites à Genève de chefs d’Etat/de gouvernement, de ministres 
et d’autres dignitaires (chiffres arrondis) 
 3 000 
 
 
 
Indications financières (en francs suisses) 
 
Budget annuel total des organisations internationales sises à Genève Env. 8 mrd 
Contributions de la Suisse aux organisations internationales sises à 
Genève 
 Env. 282 mio
Dépenses engagées en 2001 en Suisse par les organisations interna-
tionales avec accord de siège 
 5,694 mrd 
 
 
 
Emplois et communauté internationale (chiffres arrondis) 
 
Emplois dans les organisations internationales (avec accord de 
siège) en Suisse 
 25 000 
Fonctionnaires internationaux en Suisse, titulaires d’une carte de 
légitimation délivrée par la Mission suisse 
 18 000 
Emplois dans les organisations internationales (avec accord de 
siège) à Genève 
 23 000 
Fonctionnaires internationaux à Genève, titulaires d’une carte de 
légitimation délivrée par la Mission suisse 
 16 000 
Emplois dans les missions, représentations et délégations 
 3 600 
Communauté internationale en Suisse (y compris les membres de 
famille et les domestiques privés) 
 35 000 
Emplois dans les ONG à Genève 
 2 200 
Emplois découlant de la Genève internationale (estimation) 
 14 000 
 
 
 
De plus amples informations sont disponibles sur les sites internet de la Mission 
permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisa-
tions internationales à Genève (http://www.eda.admin.ch/geneva_miss/f/home/ 
numbe.html) et de l’Office cantonal de la statistique du canton de Genève 
(www.geneve.ch/statistique).

3725 
Annexe 5 
La Fondation des immeubles pour les organisations 
internationales (FIPOI) en quelques chiffres 
Source: FIPOI, Genève 
Solde des prêts remboursables à la Confédération 
(en francs suisses), au 31 décembre 2003 
 
401 801 089
Bâtiments appartenant à la FIPOI 
 
73 316 200
Bâtiments appartenant à des organisations internationales 
 
328 484 889
 
 
 
Prêts de construction (sans intérêt, remboursables en 50 ans) 
au bénéfice des organisations internationales à Genève versés 
par la Confédération à la FIPOI en 2003 
 
5 955 000
Tranche de prêt destinée au projet de nouvel immeuble pour 
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme 
commun des Nations Unies sur le VIH/Sida 
 
2 475 000
Tranche de prêt destinée à la construction du nouveau siège de 
l’Union interparlementaire (UIP) 
 
1 980 000
Tranche de prêt destinée au projet d’extension pour l’Organisation 
mondiale du commerce (OMC) 
 
1 500 000
 
 
 
Prêts remboursés à la Confédération (amortissements) 
par la FIPOI et les organisations internationales en 2003 
 
10 362 800
 
 
 
Aides versées par la Confédération à la FIPOI en 2003 
 
6 823 971
Couverture de déficit du Centre international de Conférences de 
Genève (CICG) 
 
5 191 560
Entretien du Centre William Rappard (siège de l’Organisation 
mondiale du commerce OMC) 
 
924 411
Frais d’exploitation et d’entretien de la salle de conférences du 
Centre William Rappard 
 
708 000
 
 
 
Activités conférencières au CICG 
 
Conférences organisées au CICG 
 
89
Délégués participant à des conférences 
 
27 252
Conférences comptant entre 200 et 500 délégués 
 
74
Conférences comptant entre 500 et 1000 délégués 
 
9
Conférences avec plus de 1000 délégués 
 
6
 
 
 
De plus amples informations sont disponibles sur le site http://www.fipoi.ch

3726

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur
siège en Suisse
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
04.037
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.07.2004
Date
Data
Seite
3671-3726
Page
Pagina
Ref. No
10 137 799
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.