ch_vb · 3452 2000-1376 · 2000-07-04 · de


3452
2000-1376
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Adax SA, 2034 Peseux
Décolletage
2 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Von Roll BETEC SA, 2800 Delémont
Ateliers de mécanique et de serrurerie
40 ho
15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Von Roll BETEC SA, 2800 Delémont
Usinage CNC
3 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Production, conditionnement et étiquetage
30 ho
17 juillet 2000 au 21 juillet 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry
Usinage CNC
3 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Adax SA, 2034 Peseux
Décolletage
2 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

3453
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Varmann SA, 2738 Court
Atelier de décolletage
5 ho, 2 f
25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Illbruck Production SA, 2950 Courgenay
Thermoforage
6 f
19 juin 2000 au 22 juillet 2000
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Multibox SA, 2400 Le Locle
Département montage
4 ho, 4 f
19 juin 2000 au 23 septembre 2000
–
Indtec Industralisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique, découpage, bobinage, assemblage, traitements
8 ho, 24 f
24 avril 2000 au 28 avril 2001

3454
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Découpage
4 ho, 4 f
24 avril 2000 au 28 avril 2001
–
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay
Usinage, étampage et montage
20 ho, 6 f
1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Nivarox-FAR SA, 2400 Le Locle
atelier de réglage, rue du Dr. Schwab 32, 2610 St-Imier
4 f
15 mai 2000 au 19 mai 2001
–
Henri Prétat SA, 2900 Porrentruy
groupes de matriçage à chaud
4 ho, 2 f
22 mai 2000 au 26 mai 2001
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Varmann SA, 2738 Court
Atelier de décolletage
1 ho
25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique
4 ho
24 avril 2000 au 28 avril 2001
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay
Usinage, étampage et montage
9 ho
1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement)
–
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgeny
Atelier des presses
6 ho
28 mai 2000 au 2 juin 2001
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

3455
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand
Fabrication d’aliments expansés à base de céréales et farines animales
1 ho
23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique
2 ho
23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou
économiques (art. 25, al. 1, LTr)
–
Tiropack SA, 1680 Romont
Ligne d’extrusion et ligne de coupage
20 ho
21 mai 2000 au 12 janvier 2002 (modification)
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
4 juillet 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.07.2000
Date
Data
Seite
3452-3455
Page
Pagina
Ref. No
10 124 682
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.