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9350 
2006-3257 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Teflubenzuron 150 g/l 
Formulation: 
SC 
2. Produits commerciaux 
Nomolt 
Numéro d’homologation suisse: D-3824 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3719-00 
distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich 
Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
toutes cultures 
carpocapses, chenilles de noctuelles,
phalènes hiémales, mineuse des 
arbres fruitiers, mineuse sinueuse 
concentration: 0.04 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
Poirier 
psylle du poirier 
concentration: 0.1 % 
1, 2 
Viticulture 
 
 
 
toutes cultures 
vers de la grappe 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.6 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
3 
Culture maraîchère 
 
 
serre: aubergines, 
tomates 
doryphore 
concentration: 0.03 % 
délai d’attente: 3 jours 
 
serre: aubergines, 
tomates 
thrips californien 
concentration: 0.2 % 
délai d’attente: 3 jours 
 
 
1 
RS 916.161

9351 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
choux 
piérides 
dosage: 0.3 l/ha 
délai d’attente: 2 semaines 
 
Grandes cultures 
 
 
 
céréales 
Criocère des céréales: 
dosage: 0.4 l/ha 
délai d’attente: 6 semaines 
4 
pommes de terre 
doryphore 
dosage: 0.25 l/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
 
Plantes d’ornement 
 
 
serre: toutes cultures thrips californien 
concentration: 0.2 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = seulement pour lutter contre les oeufs et les jeunes larves. 
2 = deux pulvérisations dans un intervalle de 14 jours au début de la 2e génération. 
3 = deux pulvérisations: 1re application au début du vol, 2e application après 10 jours. 
4 = appliquer seulement contre les jeunes larves 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Dans
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In
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Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
27.12.2006
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9350-9351
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10 140 209
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