ch_vb · 89.360 · 1989-06-23 · de


23. Juni 1989
1157
Postulat Zölch
La pénurie de personnel annoncée pour les années nonante
va encore amplifier ces phénomènes. C'est pourquoi il devien-
dra indispensable de faire un usage optimal de nos ressour-
ces en personnel et notamment d'utiliser au mieux toutes les
possibilités de reconversion, de recyclage et de réinsertion
des chômeurs.
Car, paradoxalement, il reste un contingent non négligeable
de chômeurs dans certaines régions de notre pays. S'ils sont
moins nombreux que les années précédentes, et si la situation
des travailleurs est globalement meilleure, le cas de chaque
chômeur pris individuellement est d'autant plus difficile à
résoudre. Il en résulte des difficultés de placement encore plus
grandes et les efforts à déployer par les offices cantonaux de
placement sont beaucoup plus importants.
Or, nous constatons que ces offices sont dans l'impossibilité
d'assurer les fonctions d'orienteurs et qu'ils doivent, de plus
en plus, guider les sans - emploi vers les services d'orientation
professionnelle, ce qui ne va pas sans problèmes. En effet, ces
services manquent généralement de moyens en personnel et
sont insuffisamment disponibles (priorité aux jeunes) pour
s'occuper de l'orientation des adultes.
Face à un marché du travail en constante mutation, mais aussi
en voie d'assèchement, il convient d'examiner toute mesure
susceptible d'améliorer la situation.
Nous sommes d'avis que l'assurance-chômage offre une pos-
sibilité d'agir dans ce sens. Ainsi, elle pourrait prendre à sa
charge les frais d'une ou de plusieurs consultations auprès de
l'orienteur professionnel, lorsque celles-ci sont recomman-
dées à un adulte par l'autorité cantonale.
L'article 15, alinéa 3 LACI prévoit déjà une démarche similaire
en cas d'examen médical pour évaluer la capacité de travail
d'un chômeur. On peut dès lors admettre que les frais en-
gagés dans le but d'orienter un chômeur vers une nouvelle
profession, en lui prodiguant un véritable conseil personnalisé
revêtent également le caractère d'une mesure préventive qui
mérite d'être soutenue par les pouvoirs publics. D'ailleurs, l'ar-
ticle 17, alinéa 3 LACI reconnaît l'utilité des entretiens d'orien-
tation.
Nous sommes persuadés que l'aide financière ainsi apportée
aux services d'orientation professionnelle constituerait une
mesure efficace pour atteindre le but recherché.
Aussi demandons-nous au Conseil fédéral d'examiner cette
proposition et d'en envisager la réalisation dans le cadré de la
révision de la loi fédérale sur l'assurance-chômage.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. Mai 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 mai 1989
L'auteur du postulat souhaite la prise en charge par l'assuran-
ce-chômage des frais de consultation d'orientation profes-
sionnelle des chômeurs.
La loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 19
avril 1978 règle l'orientation professionnelle, prestation gra-
tuite (art. 3 de la LFPr) au service des jeunes gens et des adul-
tes (art. 2 LFPr). Les cantons subvenant aux frais directs de
l'orientation professionnelle, les frais de consultation n'incom-
bent pas au chômeur. Une nouvelle réglementation par l'assu-
rance-chômage ne s'avère donc pas nécessaire.
En revanche, le chômeur qui consulte un conseiller en orienta-
tion professionnelle supportera les frais de voyage et d'entre-
tien. Néanmoins, un examen approfondi des dispositions
légales montre que ces frais peuvent être couverts par l'assu-
rance. Selon les articles 59 et suivants et notamment l'arti-
cle 61, alinéas de la loi fédérale sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) du
25 juin 1982, la caisse peut, avec le consentement de l'Office
cantonal du travail, rembourser aux chômeurs qui prennent
part à un cours de perfectionnement ou de reconversion pro-
fessionnels les frais indispensables occasionnés par raco-
lage, y compris les frais de voyage, et leur verser, en outre, une
subvention d'entretien et de logement à l'endroit où se
déroule le cours. Selon la pratique de l'administration, les
cours destinés à développer la personnalité (technique des of-
fres de service, comportement du chômeur, planification de la
carrière) qui ne confèrent pas des aptitudes ou des connais-
sances professionnelles, sont également considérés comme
des cours de perfectionnement ou de reconversion profes-
sionnels au sens des dispositions légales concernant les me-
sures préventives. Les consultations d'orientation profession-
nelle (individuelles ou en groupe) font également partie de ces
mesures destinées à développer la personnalité. Ainsi, la prise
en charge des frais de voyage et d'entretien est admissible se-
lon le droit actuel. Le Conseil fédéral est néanmoins disposé à
veiller à la transmission des instructions nécessaires aux orga-
nes d'exécution de l'assurance.
Eu égard aux considérations qui précèdent, l'orientation pro-
fessionnelle gratuite pour les chômeurs demandée par l'au-
teur du postulat est, aujourd'hui déjà, possible grâce aux dis-
positions en vigueur.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 89.360
Postulat Zölch
Einfuhren aus Entwicklungsländern.
Finanzierung über die Preise
Importations du tiers monde.
Répercussion des coûts supplémentaires
sur les prix
Wortlaut des Postulates vom 7. März. 1989
Der Bundesrat wird eingeladen, in einem Bericht Massnah-
men zur Förderung der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ent-
wicklungsländern zu prüfen.
Die Massnahmen sollen an folgende Bedingungen gebunden
sein:
1. Beschränkung auf Güter, die ohnehin importiert werden
müssen;
2. Keine Beeinträchtigung der inländischen Produktion;
3. Existenzsichernde Preise für die bäuerlichen Produzenten
in den Entwicklungsländern;
4. Finanzierung daraus entstehender Mehrkosten über die
Konsumentenpreise.
Welches wären die Auswirkungen auf die bilateralen und die
multilateralen Abkommen?
Texte du postulat du 7 mars 1989
Le Conseil fédéral est invité à examiner dans un rapport, des
mesures d'encouragement à l'importation de produits en pro-
venance de pays en développement.
Les mesures devront respecter les conditions suivantes:
1. limitation aux biens de toute façon importés;
2. sans préjudice pour la production intérieure;
3. prix garantissant les conditions d'existence des paysans
producteurs des pays en développement.
4. report des coûts supplémentaires sur les prix à la consom-
mation.
Quelles en seraient les répercussions sur les accords bila-
téraux et multilatéraux?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Basler, Bäumlin Richard,
Blatter, Bühler, Bürgi, Columberg, Daepp, Diener, Dormann,
Dünki, Engler, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Graf, Günter,
Hari, Humbel, Luder, Meier-Glattfelden, Müller-Meilen, Mül-
ler-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Reichling, Ruckstuhl,
Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Schwab, Seiler Hanspeter,
Seiler Rolf, Stamm, Wanner, Wyss William, Zwingli, Zwygart
(36)

Postulat Stappung
1158
N 
23 juin 1989
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 10. Mai 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéraldu 10 mai 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.364
Postulat Reimann Fritz
Vollbeschäftigung in der Schweiz.
Wissenschaftliche Untersuchung
Plein emploi en Suisse.
Analyse scientifique
Wortlaut des Postulates vom 8. März 1989
Die Schweiz bildet mit der anhaltenden Vollbeschäftigung
eine Ausnahme innerhalb der europäischen Industriestaaten.
Trotzdem wird bei uns im Hinblick auf den europäischen Inte-
grationsprozess immer wieder der Wunsch nach besseren
Rahmenbedingungen 
geäussert. Bevor jedoch falsche
Schlüsse gezogen werden, müsste durch seriöse Analysen
festgestellt werden, welche Faktoren zu dieser für Europa aty-
pischen Vollbeschäftigung in unserem Land beitragen und
wie diese Faktoren stabilisiert und längerfristig gesichert wer-
den können.
Der Bundesrat wird beauftragt, diese Fragen durch eine wis-
senschaftliche Untersuchung abklären zu lassen.
Texte du postulat du 8 mars 1989
Par sa situation de plein emploi, la Suisse constitue une excep-
tion parmi les pays industrialisés européens. Néanmoins, en
regard du processus d'intégration européenne, de meilleures
conditions générales sont sans cesse réclamées. Pour éviter
des conclusions erronées, des analyses sérieuses devraient
déterminer les facteurs qui contribuent à cette situation de
plein emploi dans notre pays, atypique en Europe, et com-
ment ces facteurs peuvent être stabilisés et maintenus à plus
long terme.
Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une recherche
scientifique en vue d'élucider ces problèmes.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bircher,
Borei, Bundi, Carobbio, Danuser, Eggenberg-Thun, Hafner
Ursula, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn,
Leuenberger Moritz, Longet, Mauch Ursula, Neukomm, Pitte-
loud, Ruffy, Uchtenhagen, Ulrich, Züger 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 26. April 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 avril 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.393
Postulat Stappung
Ausländer. Kontingente für Spitäler
Résidents étrangers. Contingents
alloués aux établissements hospitaliers
Wortlaut des Postulates vom 15. März 1989
Der Mangel an Riegepersonal ist alarmierend. Aufgrund der
prekären Personalsituation sehen sich Spitäler und Kranken-
heime gezwungen, den Betrieb einzuschränken oder Abtei-
lungen zu schliessen. Es mangelt zudem an einheimischen
Schülerinnen und Schülern für Berufe im Pflegebereich.
Der Bundesrat wird daher eingeladen zu prüfen, ob die folgen-
den Sofortmassnahmen getroffen werden können:
- Den Kantonen, mit Schwerpunkt für den Bedarf der Spitäler
und Krankenheime, zusätzliche Kontingents-Stellen für Jah-
res- und Kurzaufenthalter aus der Reserve des Bundes freizu-
geben;
- Für Beschäftigte im Riegebereich die Laufzeit der Bewilli-
gung für Kurzaufenthalter auf 24 Monate bzw. für Schülerin-
nen und Schüler in einem Riegeberuf auf 36 Monate zu erhö-
hen.
Texte du postulat du 15 mars 1989
Le manque de personnel soignant est alarmant, et en raison
de cette situation précaire, des hôpitaux et des homes médica-
lisés se voient contraints de réduire leurs activités ou de fermer
certaines divisions. De plus, trop peu de Suissesses et de
Suisses sont en formation paramédicale.
Le Conseil fédéral est dès lors invité à étudier la possibilité de
prendre les mesures immédiates suivantes:
- allouer aux cantons, à charge de la réserve de la Confédéra-
tion, des contingents supplémentaires de résidents à l'année
et pour une courte période, en accordant la priorité aux be-
soins des hôpitaux et des homes médicalisés;
- étendre dans le domaine paramédical la durée de l'autorisa-
tion de séjour pour une courte période à 24 mois, et porter à
36 mois la durée autorisée du séjour des personnes en forma-
tion.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann, Bäumlin Richard,
Bäumlin Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Braun-
schweig, Brügger, Bundi, Carobbio, Dünki, Fehr, Lanz, Leder-
gerber, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Oberholzer,
Matthey, Neukomm, Oester, Reimann Fritz, Ruffy, Uchtenha-
gen, Zbinden Hans, Ziegler, Züger, Zwygart 
(26)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 17. Mai 1989
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 17 mai 1989
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Zölch Einfuhren aus Entwicklungsländern. Finanzierung über die Preise
Postulat Zölch Importations du tiers monde. Répercussion des coûts supplémentaires sur
les prix
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.360
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.06.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1157-1158
Page
Pagina
Ref. No
20 017 512
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