ch_vb · 91.065 · 1991-12-03 · de


#ST# 91.065
Message
concernant un crédit additionnel pour la construction
d'un bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure
du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne
du 30 octobre 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons avec le présent message, en vous proposant de l'approu-
ver, un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit additionnel de
8,3 millions de francs pour la construction d'un bâtiment complémentaire et
la rénovation intérieure du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools,
à Berne.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
30 octobre 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
• Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1991-742 
619

Condensé
Se fondant sur notre message du 17 février 1988 (FF 1988 / 1444), les Chambres
fédérales ont, par arrêté du 5 octobre 1988 (FF 1988 /// 738), autorisé un crédit
d'ouvrage de 22,8 millions de francs pour la construction d'un bâtiment com-
plémentaire et la rénovation intérieure du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale
des alcools, à Berne.
n se confirme que k crédit octroyé ne suffira pas et que le coût total des travaux
s'établira à 31,1 millions de francs à leur achèvement, prévu pour décembre 1994. Les
dépenses supplémentaires sont dues, pour l'essentiel, au renchérissement. Ce sont
surtout les frais annexes (loyers) qui sont à l'origine des charges supplémentaires
réelles.
620

Message
1 
Situation initiale
11 
Généralités
La Régie des alcools est un établissement de la Confédération, rattaché au
Département fédéral des finances; dotée de la personnalité juridique, elle tient
son propre compte et possède des biens-fonds. La Régie occupe au total 300
personnes, qui recouvrent 259 postes figurant à l'état; 240 agentes et agents sont
employés dans l'administration centrale à Berne.
12 
Crédit d'ouvrage
Se fondant sur notre message du 17 février 1988 (FF 1988 11444), les Chambres
fédérales ont, par arrêté du 5 octobre 1988 (FF 1988 III 738) autorisé un crédit
d'ouvrage de 22,8 millions de francs pour la construction d'un bâtiment com-
plémentaire et la rénovation intérieure du bâtiment de style 1900 de la Régie
fédérale des alcools, à Berne.
2 
Principe de rénovation et état des travaux de construction
Les travaux de construction ont débuté au milieu de 1990. Environ à la même
époque, des services de l'administration ont été transférés à Frauenkappelen et à
Köniz. Depuis l'ouverture du chantier, les travaux et la planification de détail pour
les étapes suivantes avancent et se déroulent comme prévu.
Le principe de rénovation des bâtiments est le suivant:
- réaffectation de l'immeuble Fellenberg- 
réalisée
strasse 5a à l'aménagement d'appartements
- démolition des immeubles Länggass-Strasse 
réalisée
35 et Fellenbergstrasse 21 ainsi que de la
baraque
- construction d'un bâtiment complémentaire 
en construction, achèvement
en lieu et place des immeubles démolis; 
du gros œuvre et mise sous
transformation et rénovation de l'immeuble 
toit en octobre 1991,
Länggass-Strasse 37, amélioration thermique 
occupation des locaux en juin
du bâtiment, transformation des combles en 
1993
attique
- rénovation intérieure de l'immeuble de style 
réalisation de juillet 1993
1900 Länggass-Strasse 31, renouvellement 
à décembre 1994
des installations sanitaires, électriques et de
chauffage
621

3 
Justification des coûts supplémentaires
31 
Renchérissement
Le devis, sur lequel se fonde notre message du 17 février 1988, est basé sur l'indice
zurichois du coût de la construction d'avril 1987 (avril 1987 = 139,6 points, base
1977 = 100 points). Au 1er avril 1991, ce même indice s'élevait à 176,9 points.
Le taux présumé du renchérissement dans le secteur de la construction, à compter
du 1er avril 1991 jusqu'à la fin des travaux prévue pour décembre 1994, a été
estimé à 4,5 pour cent par année.
Les coûts supplémentaires dus au renchérissement affectent les postes suivants:
- coûts de construction du bâtiment complémentaire et pour la rénovation
intérieure du bâtiment de style 1900: 7 millions de francs calculés sur la base de
l'augmentation de l'indice du coût de la construction. Toutefois, 5,8 millions
suffiront grâce à une conduite rigoureuse du projet et à des économies réalisées
sur les travaux de gros œuvre;
- frais annexes (loyers, y compris coûts des déménagements, etc.) dus au transfert
temporaire de places de travail à Frauenkappelen et à Köniz: depuis l'établisse-
ment des devis, les taux hypothécaires qui étaient inférieurs à 5 pour cent ont
passé à quelque 8 pour cent et les loyers ont augmenté en conséquence. Les
loyers des immeubles commerciaux et administratifs situés dans les aggloméra-
tions urbaines ont augmenté davantage encore que ceux des appartements. Il
n'existe aucun indice qui permette de chiffrer ces hausses. Jusqu'à la fin des
travaux, les frais annexes sont estimés à 3 825 000 francs. Le devis initial tablait
sur 1,3 million de francs. Dès lors, l'augmentation globale atteint 2 525 000
francs. Les dépenses supplémentaires dues au renchérissement sont estimées à
0,6 million de francs, ce qui correspond à un indice du coût de la construction de
206 points en 1994. Les frais supplémentaires, décrits au chiffre 32 du présent
message, se montent à 1 925 000 francs. Pour les raisons évoquées, il n'est
cependant pas possible de distinguer exactement les dépenses supplémentaires
réelles et celles qui sont dues au seul renchérissement. C'est pourquoi l'indice
du coût de la construction a été retenu pour l'établissement des calculs.
Ainsi, les dépenses supplémentaires prévisibles dues au renchérissement à comp-
ter du 1er avril 1987 jusqu'à la réalisation complète du projet s'élèvent à
5,8 millions de francs pour les travaux de construction et à 0,6 million pour les frais
annexes, soit 6,4 millions de francs au total.
32 
Frais supplémentaires
Le projet n'a été que très peu modifié depuis 1988. Au cours de la planification de
détail, deux modifications ont dû être apportées au projet initial afin d'améliorer
le fonctionnement de la Régie pendant la période de construction:
- 100 places de travail, au lieu des 60 à 80 prévues, ont été temporairement
transférées à Frauenkappelen et à Köniz;
- pendant les travaux de rénovation à l'intérieur de l'immeuble de style 1900, tout
le personnel qui y est logé actuellement sera transféré dans le nouveau bâtiment
complémentaire.
622

Ces deux mesures entraînent un coût supplémentaire qui est estimé à 1 925 000
francs. En compensation, la durée des travaux sera écourtée.
33 
Frais de construction et de rénovation globaux
en mio. de fr. 
en %
Coût total présumé 
31,1 
136,4
Crédit d'ouvrage autorisé 
22,8 
100,0
Crédit additionnel nécessaire 
8,3 
36,4
dont
- dû au renchérissement 
6,4 
28,1
- frais supplémentaires 
1,9 
8,3
4 
Répercussions financières
Ce crédit additionnel sera porté au compte d'investissements de la Régie des
alcools des exercices 1992/93 à 1994/95.
Le crédit additionnel n'a aucune répercussion sur les frais d'exploitation décrits
au chiffre 25 de notre message du 17 février 1988 ni aucun effet sur l'état du
personnel.
5 
Base légale
Le présent message est fondé sur l'article 31, 1er alinéa, de la loi fédérale du
6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 677.0) qui prescrit qu'un
crédit additionnel doit être demandé sans délai s'il se révèle avant ou au cours de
l'exécution d'un projet que le crédit d'engagement est insuffisant.
34783
623

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'octroi d'un crédit additionnel pour la construction
d'un bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure
du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 30 octobre 199l1',
arrête:
Article premier
1 Un crédit additionnel de 8 300 000 francs est ouvert pour la construction d'un
bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure du bâtiment de style 1900 de
la Régie fédérale des alcools, à Berne.
2 Ce crédit additionnel est porté au débit du compte de la Régie des alcools.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34783
') FF 1991 IV 619
624

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant un crédit additionnel pour la construction d'un bâtiment
complémentaire et la rénovation intérieure du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale
des alcools, à Berne du 30 octobre 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.065
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.12.1991
Date
Data
Seite
619-624
Page
Pagina
Ref. No
10 106 788
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