ch_vb · 8422 2006-2772 · 2006-11-07 · de


8422 
2006-2772 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-9039 / 102067 
 Dasocom SA, 1217 Meyrin 
 nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de GE 
et VD 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 31.12.2006–30.12.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-9031 / 110290 
 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez 
 dépôt: rangement et nettoyage 
 besoin urgent 
 1 H 
 01.11.2006–30.10.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-9032 / 108473 
 Reuters SA, 1222 Vésenaz 
 interventions d’urgence sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center-
Genève) 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 16.07.2006–15.07.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-9043 / 102141 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez 
 Surgelés 
 besoins spéciaux de consommation 
 24 H 
 11.12.2006–10.12.2009 (Renouvellement)

8423 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-9034 / 108473 
 Reuters SA, 1222 Vésenaz 
 département «Network Operations» 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H 
 16.07.2006–15.07.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

8424 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8940 / 101276 
 Henri Messeiller SA, Imprimerie-papeterie de Saint-Nicolas, 2006 Neuchâtel 
 production: impression du «Bulletin officiel de la Ville de Neuchâtel» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 18.10.2006–17.10.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8941 / 110480 
 Synthesis Bank, 1201 Genève 
 Help Desk: support technique pour l’activité Trading des clients 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.12.2005–30.11.2008 (Modification) 
– 06-8942 / 108620 
 Fromco SA Moudon, 1510 Moudon 
 affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
7 novembre 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.11.2006
Date
Data
Seite
8422-8424
Page
Pagina
Ref. No
10 140 070
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.