ch_vb · 2007-2807 7841 · 2005-05-18 · de


2007-2807 
7841 
Demande d’autorisation pour la mise en circulation du 
produit phytosanitaire Blossom-Protect fb 
Requérant: 
Andermatt Biocontrol AG 
Stahlermatten 6 
CH-6146 Grossdietwil 
Dossier: 
C07001; Mise en circulation du produit phytosanitaire 
Blossom-Protect fb 
 
Utilisation du produit: 
Bactéricide servant à combattre le feu bactérien 
(Erwinia amylovora) dans les arbres fruitiers à pépins. 
 
Composition, mode d’action: 
Poudre hydrodispersible, contenant comme principe actif 
le champignon Aureobasidium pullulans (DSM 14940 et 
14941). Pour adhérer à la surface de la plante, A. pullulans 
produit des cutinases qui attaquent la cuticule. La pomme 
réagit en augmentant la division cellulaire au niveau de 
l’épiderme. Dans la fleur, ce mécanisme pourrait aussi 
empêcher la pénétration des bactéries responsables du feu 
bactérien au travers du réceptacle. 
Procédure: 
La procédure est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 
sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161), la loi 
du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement 
(LPE, RS 814.01) et l’ordonnance du 25 août 1999 sur la 
dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911). 
Autorité délivrant 
l’autorisation: 
Office fédéral de l’agriculture OFAG 
Consultation 
du dossier: 
Conformément à l’art. 23, al. 2, ODE, le dossier, à 
l’exception des informations confidentielles, peut être 
consulté par toute personne intéressée, du 28 novembre au 
27 décembre 2007 inclus, pendant les heures de bureau, 
auprès de l’Office fédéral de l’environnement, OFEV, 
division Substances, sol, biotechnologies, Worblen-
talstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer préala-
blement par téléphone au 031 322 93 49). 
Opposition: 
Toute personne peut prendre position sur le dossier par 
écrit dans le délai indiqué plus haut (27 décembre 2007). 
Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie à la 
procédure au sens de l’art. 6 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), en particulier les 
organisations de protection de l’environnement au sens de 
l’art. 55 LPN, doit communiquer et motiver son opposition 
par écrit à l’OFEV dans le délai indiqué plus haut 
(27 décembre 2007) en indiquant sa qualité de partie.

7842 
La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de 
la procédure. 
27 novembre 2007 
Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-
Protect fb
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2007
Date
Data
Seite
7841-7842
Page
Pagina
Ref. No
10 141 163
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.