ch_vb · 2007-0109 819 · 2007-01-30 · de


2007-0109 
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 07-9498 / 101476 
 SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier 
 Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 28.01.2007–27.01.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-9508 / 102100 
 Airnet Jemada Import SA, 1052 Mont-sur-Lausanne 
 nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, 
écoles, etc. sur tout le territoire suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 25.02.2007–24.02.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 07-9499 / 101145 
 HGT, Branch of Richemont International SA, 2416 Les Brenets 
 Usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H 
 25.01.2007–24.01.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9500 / 110649 
 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne 
 dépot, disposition 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 21.06.2006–20.06.2009 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9473 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Réception du lait 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 33 H, 7 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Nouveau permis)

820 
– 07-9474 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Yoghourt 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 68 H, 15 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 07-9475 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Dessert 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 44 H, 9 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 07-9476 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Epicerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H, 6 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 07-9477 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Fromages frais 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H, 11 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 07-9478 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Logistique fromages (Friwilog) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 10 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 07-9479 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Production stériles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 72 H, 18 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 07-9480 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 H, 4 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

821 
– 07-9481 / 100089 
 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac 
 Logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 65 H, 15 F 
 01.09.2005–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-9146 / 101785 
 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne 
 prépresse – impression rotative – expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H, 16 F 
 14.01.2007–13.01.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 07-9504 / 102088 
 Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin 
 laboratoire d’analyse 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 2 H, 8 F 
 04.02.2007–03.02.2010 (Renouvellement) 
– 07-9506 / 100866 
 GISA, 1920 Martigny 
 atelier de galvanisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 11.02.2007–10.02.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

822 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– Autorisation globale pour travail de nuit des apprentis dans l’hôtellerie et 
la restauration 
 L’entier du territoire du canton de Berne 
 (Spécialist/e en restauration, employé(e) en restauration, cuisinier/cuisinière, 
employé/e en cuisine) 
 01.02.2007 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la Loi sur 
le travail sur les dispostions spéciales de protection des jeunes travailleurs 
 (Nouveau permis) 
 (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
30 janvier 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.01.2007
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Data
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819-822
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Pagina
Ref. No
10 140 297
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.