ch_vb · 1398 · 1989-01-11 · de


#ST# Publications des départements
et des offices de la Confédération
1398

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Caractères SA, 2002 Neuchâtel
ateliers de plastique, fabrication et contrôle, usine de
Neuchâtel
16 ho, 40 f
11 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
secteur "fruits, légumes et fleurs"
1 f
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
département logistique: parties d'entreprises diverses
100 ho, 80 f
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- Métaux Précieux SA, Metalor, 2304 La Chaux-de-Fonds
département mécanique, étampage, terminaison
32 M
2 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
parties d'entreprises diverses
5 ho
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991
Travail du dimanche (art. 19 LT)
- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
département logistique: parties d'entreprises diverses
6 ho
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LT)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par
l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant
qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans
les dix jours à compter de la présente publication, consulter
1399

le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de
la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur-
tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Raskin S.A., 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Cheseaux-section fabrication
8 ho
17 octobre 1988 au 21 octobre 1989
- Dufner & Cie, 1020 Renens
département adhesit
5 ho, 2 f
3 octobre 1988 au 20 octobre 1990 (modification)
- Genex S.A., 1225 Chêne-Bourg
décolletage
30 ho, 4 f
30 janvier 1989 au 1 r février 1992 (renouvellement)
- Condor SA, 2853 Courfaivre
atelier de tournage et centre d'usinage
12 ho
19 décembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex-
emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
1400

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur
rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis
et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus-
trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
20 décembre 1988 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1401

46403 
Mécanicien-électricien
Elektromechaniker
Elettromeccanico
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du mécanicien-électricien
du 8 août 1988
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis mécaniciens-électriciens
du 8 août 1988
Entrée en vigueur
1er juillet 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 
Chancellerie fédérale
32513
1402 
ad 1988-548

.g 
80602 
Nettoyeur de textiles
a. Nettoyeur à sec
b. Blanchisseur
Textilpfleger
a. Fachrichtung Reiniger
b. Fachrichtung Wäscher
Addetta alla cura dei tessili
a. Ramo pulitore a secco
b. Ramo lavandaio
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de nettoyeur de textiles
du 22 août 1988
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis nettoyeurs de textiles
(nettoyeur à sec ou blanchisseur)
du 22 août 1988
Entrée en vigueur
1er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 
Chancellerie fédérale
32478
ad 1988 - 558 
1403

65307 
Laborant en chimie
Chcmielaborant
Laboratorista in chimica
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de laborant en chimie
du 8 septembre 1988
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis laborants en chimie
du 8 septembre 1988
Entrée en vigueur
1er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 
Chancellerie fédérale
32474
1404 
ad 1988-614

Jf 
36101 
Cordonnier
Schuhmacher
Calzolaio
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de cordonnier
Modification du 3 novembre 1988
Entrée en vigueur
1er janvier 1989
La modification de ce règlement d'apprentissage n'est pas publiée dans la Feuille
fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral des
imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988 
Chancellerie fédérale
32512
ad 1988-720 
1405

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.12.1988
Date
Data
Seite
1398-1405
Page
Pagina
Ref. No
10 105 641
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