ch_vb · 6330 2004-2566 · 1999-06-23 · de


6330 
2004-2566 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 novembre 2004 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits 
phytosanitaires1, 
après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
Une application supplémentaire est autorisée pour les produits phytosanitaires 
ci-dessous, homologués à l’étranger et figurant dans la liste suisse des produits 
phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Schwefel 79,6 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Netzschwefel Stulln 
Numéro d’homologation suisse: A-1107 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 587 
distributeur: Agrostulln, Werksweg 2, 92551 Stulln (D) 
Netzschwefel Stulln 
Numéro d’homologation suisse: D-1109 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 30006-00 
distributeur: Agrostulln GmbH, Werksweg 2, 92551 Stulln
Netzschwefel Schacht 
Numéro d’homologation suisse: D-1115 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 30006-64 
distributeur: F.Schacht GmbH & Co. KG, Postfach 
4823,38038 Braunschweig 
Cosan 80 Netzschwefel Numéro d’homologation suisse: D-1117 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 30006-66 
distributeur: Hoechst Schering AgrEvo GmbH, Zulassung 
Pflanzenschutz, Gebäude K607, 65926 Frankfurt 
 
1 
RS 916.161

6331 
Application supplémentaire autorisée: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Arboriculture 
 
 
 
poire 
Phytopte du pirier 
Concentration: 2 % 
Dosage: 32 kg/ha 
Application: après la recolte
 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
23 novembre 2004 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.11.2004
Date
Data
Seite
6330-6331
Page
Pagina
Ref. No
10 138 175
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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