ch_vb · 2630 2005-0957 · 2002-06-14 · de


2630 
2005-0957 
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) 
Normes techniques pour les installations de télécommunication 
 
Conformément à l’art. 31, al. 2, let. a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommuni-
cations (LTC)1 et de l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installa-
tions de télécommunication (OIT)2, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) 
a désigné les normes techniques énumérées dans l’annexe comme posant en cas de 
respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l’art. 7, 
al. 1, let. b, 3 ou 4, let. a, b, c, d, e ou f, de l’OIT pour les installations de télécom-
munication. 
Il s’agit de normes édictées par l’OFCOM ou de normes européennes harmonisées 
édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité 
européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l’Institut européen 
de standardisation des télécommunications (ETSI). 
Les listes des titres des normes techniques désignées par l’OFCOM ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information 
pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 
052 254 54 54, fax: 052 254 54 74 et de SICTA, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne, 
téléphone: 031 380 11 80, fax: 031 380 11 81. 
Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent 
être obtenus auprès de l’Office fédéral de la Communication, Rue de l’Avenir 44, 
Case postale, 2502 Bienne, téléphone: 032 327 58 44, fax: 032 327 55 58, e-mail: 
faa@bakom.admin.ch ou sur son site internet: www.ofcom.ch. 
26 avril 2005 
Office fédéral de la communication:
 
Martin Dumermuth 
 
1 
RS 784.10 
2 
RS 784.101.2

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Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de 
l’art. 7 OIT 
Normes techniques figurant dans la Communication 2005/C76/043 de la Commis-
sion dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE4 et posant une 
présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l’art. 7 OIT selon 
le tableau d’équivalence suivant: 
Exigence essentielle OIT 
Exigence essentielle directive 1999/5/CE 
art. 7, al. 1, let. b 
art. 3.1.b 
art. 7, al. 3 
art. 3.2 
art. 7, al. 4, let. a 
art. 3.3.a 
art. 7, al. 4, let. b 
art. 3.3.b 
art. 7, al. 4, let. c 
art. 3.3.c 
art. 7, al. 4, let. d 
art. 3.3.d 
art. 7, al. 4, let. e 
art. 3.3.e 
art. 7, al. 4, let. f 
art. 3.3.f 
 
 
Normes techniques édictées par l’OFCOM figurant dans le tableau suivant: 
Référence du document 
 
Titre du document 
Limite de validité du 
document 
Référence du document 
de remplacement 
Exigence 
essentielle OIT 
 
 
 
NT-10048 
 
art. 7, al. 3 
Norme technique pour émetteurs de radiodiffusion 
de la télévision numérique de terre DVB-T 
 
 
 
 
 
 
 
3 
JO n° C76/4 du 30.3.2005. 
4 
Directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipe-
ments terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité; 
JO n° L91/10 du 7.4.1999.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les
installations de télécommunication
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Band
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Heft
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Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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26.04.2005
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