ch_vb · 2002-1247 3901 · 2002-04-07 · de


2002-1247
3901
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Jowa SA, 2072 St-Blaise NE
fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie
109 ho ou f
7 avril 2002 au 9 avril 2005 (modification)
–
Femit Plastic AG, 1907 Saxon
fabrication de bouteilles pour boissons en PET
9 ho
18 novembre 2001 au 20 novembre 2004 (renouvellement)
–
Société Anonyme pour la fabrication du Magnésium, 1920 Martigny
raffinage du magnésium et fabrication des alliages, fabrication de la poudre
de magnésium
21 ho
22 avril 2002 au 23 avril 2005 (modification)
–
Jowa SA, 1024 Ecublens
fabrication de pain et d’articles de boulangerie
440 ho ou f
6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
SDC (Suisse) SA, 1337 Vallorbe
fabrication de disques compacts (CD) et accessoires: injection, métallisation
et vernissage, tampographie et sérigraphie, assemblage, galvanoplastie
15 ho, 12 f
29 avril 2002 au 3 mai 2003 (renouvellement)
–
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
ateliers de décolletage et de reprises diverses d’appareillage à Bévilard
15 ho ou f
23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
–
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
atelier «Turbo» à Malleray
10 ho ou f
23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)

3902
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Jowa SA, 1024 Ecublens
fabrication de pain et d’articles de boulangerie
124 ho ou f
6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
ateliers de décolletage et de taillage à Bévilard
6 ho ou f
23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
11 juin 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.06.2002
Date
Data
Seite
3901-3902
Page
Pagina
Ref. No
10 126 344
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.