ch_vb · 2007-1076 3217 · 2007-05-15 · de


2007-1076 
3217 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10010 / 101588 
 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle 
 tous les départements d’usinage de l’entreprise 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H, 6 F 
 20.05.2007–19.05.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10013 / 101438 
 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin 
 atelier des cylindres: secteurs de sablage, revêtement plasma, rectification et 
finition, gravage au laser 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 34 H 
 23.05.2007–22.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-10017 / 101017 
 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry 
 formation des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 01.06.2007–31.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-10018 / 100570 
 Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne 
 fabrication de plaques d’éternit: secteurs PM12 et BADS 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 07.06.2007–06.06.2010 (Renouvellement) 
– 07-10025 / 100781 
 SOPAL – PANOVAL SA, 1920 Martigny 
 fabrication des papiers autocollants 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 120 H 
 21.06.2007–20.06.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10030 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et 
fonderie d’argent 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 13.06.2007–12.06.2010 (Renouvellement)

3218 
– 07-10034 / 101435 
 Val d’Arve SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 atelier des fromages pâte molle – atelier de conditionnement et d’emballage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H, 1 F 
 07.06.2007–06.06.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-9996 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 chauffeurs et service généraux 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H 
 10.05.2007–09.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-9997 / 110949 
 Dynapresse Marketing SA, 1227 Carouge GE 
 chauffeurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 10.05.2007–09.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-10027 / 101692 
 Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont 
 impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H, 2 F 
 30.06.2007–29.06.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9992 / 110947 
 Trauffer Marquage SA, 1033 Cheseaux-Lausanne 
 marquage sur la chaussée (route, autoroute, tunnel) et signalisation verticale pour 
toute la Suisse Romande 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 02.05.2007–02.05.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10014 / 100384 
 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez 
 production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 83 H 
 02.06.2007–01.06.2010 (Modification)

3219 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9995 / 109032 
 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne 
 chauffeurs 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 H 
 10.05.2007–09.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-10016 / 100992 
 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE 
 production des appliques, roues et balanciers 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H, 2 F 
 02.06.2007–01.06.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10029 / 109820 
 CCV- jeronimo (Suisse) SA, 1260 Nyon 
 service exploitation IT / serveurs pour le traitements des transactions 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.07.2007–30.06.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-9979 / 101259 
 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 département: «Technical Services» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 2 H 
 02.05.2007–01.05.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9993 / 110895 
 InZePocket Sàrl, 1110 Morges 
 rédaction 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 14.05.2007–13.05.2010 (Nouveau permis)

3220 
– 07-10012 / 101438 
 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin 
 gravage des cylindres d’encrage pour machines d’imprimerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 23.05.2007–22.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-10028 / 109900 
 ebookers SA, 1204 Genève 
 Support technique 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H, 5 F 
 01.07.2007–30.06.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10015 / 101929 
 Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville 
 laminerie, fours à recuire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 7 H 
 17.05.2007–15.05.2010 (Renouvellement) 
– 07-10026 / 100781 
 SOPAL – PANOVAL SA, 1920 Martigny 
 fabrication des papiers autocollants 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 160 H 
 21.06.2007–20.06.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10031 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et 
fonderie d’argent 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 25 H 
 13.06.2007–12.06.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

3221 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-9894 / 101974 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier 
 Décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 4 H 
 08.04.2007–31.12.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
15 mai 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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1
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Heft
20
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Geschäftsnummer
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Datum
15.05.2007
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3217-3221
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10 140 584
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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