ch_vb · 2008-1400 4529 · 1978-05-24 · de


2008-1400 
4529 
Délai imparti pour la récolte des signatures: 10 décembre 2009 
 
Initiative populaire fédérale 
«Contre de nouveaux avions de combat» 
Examen préliminaire 
 
La Chancellerie fédérale suisse, 
après examen de la liste de signatures présentée le 16 mai 2008 à l’appui de l’initia-
tive populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat», 
vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, 
vu l’art. 23 de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, 
décide: 
1. 
La liste de signatures à l’appui de l’initiative populaire fédérale «Contre de 
nouveaux avions de combat», présentée le 16 mai 2008, satisfait, quant à la 
forme, aux exigences de la loi; elle contient les indications suivantes: le can-
ton et la commune politique où le signataire a le droit de vote, le titre et le 
texte de l’initiative ainsi que la date de sa publication dans la Feuille fédé-
rale, une clause de retrait sans réserve, la mention selon laquelle quiconque 
se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte 
de signatures (art. 281 CP3) ou falsifie le résultat d’une récolte de signatures 
à l’appui d’une initiative populaire (art. 282 CP) est punissable, ainsi que les 
noms et adresses d’au moins sept, mais pas plus de 27 auteurs de l’initiative. 
L’Assemblée fédérale ne se prononcera sur la validité de l’initiative que 
lorsque celle-ci aura abouti. 
2. 
L’initiative populaire peut être retirée sans réserve par une décision prise à la 
majorité absolue des auteurs suivants: 
1. 
Angele Patrick, Stettbachstrasse 44, 8600 Dübendorf 
2. 
Bloch Süss Monika, Bruneggweg 4, 8002 Zürich 
3. 
Bodenmann Peter, Englisch-Gruss-Strasse 6, 3920 Brig-Glis 
4. 
Bühlmann Cécile, Guggistrasse 17, 6005 Luzern 
5. 
Carobbio Guscetti Marina, Via Tamporiva, 6533 Lumino 
6. 
Daguet André, Rathausgasse 62, 3011 Bern 
7. 
Dolivo Jean-Michel, Avenue Vinet 14, 1004 Lausanne 
8. 
Graf Maya, Unter der Fluh 22, 4450 Sissach 
9. 
Hug Christina, Freiestrasse 102, 8032 Zürich 
 
 
1 
RS 161.1 
2 
RS 161.11 
3 
RS 311.0

Initiative populaire fédérale 
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10. Jobé Vivien, Milchgasse 6, 5000 Aarau 
11. Lang Josef, Dorfstrasse 15, 6300 Zug 
12. Leuenberger Ueli, Rue de Lausanne 95, 1202 Genève 
13. Leutenegger Oberholzer Susanne, Dürrbergstrasse 8, 4132 Muttenz 
14. Maury Pasquier Liliane, Avenue de Crozet 2, 1219 Châtelaine 
15. Moosmann Reto, Engehaldenstrassse 202, 3004 Bern 
16. Morel Gaétan, Rue Rousseau 1, 1201 Genève 
17. Recordon Luc, Lussex 1, 1008 Jouxtens-Mézery 
18. Regli Nina, Beulweg 22, 8853 Lachen 
19. Ruch Rahel, Nordring 14, 3013 Bern 
20. Savoia Sergio, Via Mezzavilla 17, 6503 Bellinzona-Carasso 
21. Schnebli Tobias, Rue de Bâle 17, 1201 Genève 
22. Stegmaier Michael, Hohlstrasse 27, 8004 Zürich 
23. Surber Bettina, Rosenbergstrasse 79, 9000 St. Gallen 
24. Trede Aline, Sonneggweg 17, 3008 Bern 
25. Weibel Andreas, Kapellenstrasse 26, 3001 Bern 
26. Willa Anne-Christine, Rue Plane-ville 8, 1955 Chamoson 
27. Zürcher Werner, Gantrischweg 7, 3076 Worb 
3. 
Le titre de l’initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de 
combat» remplit les conditions fixées à l’art. 69, al. 2, de la loi fédérale du 
17 décembre 1976 sur les droits politiques. 
4. 
La présente décision sera communiquée au comité d’initiative, Bündnis 
gegen neue Kampfflugzeuge, Case postale, 8031 Zurich, et publiée dans la 
Feuille fédérale du 10 juin 2008. 
27 mai 2008 
Chancellerie fédérale suisse: 
 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Initiative populaire fédérale 
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Initiative populaire fédérale 
«Contre de nouveaux avions de combat» 
L’initiative populaire a la teneur suivante: 
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit: 
Art. 197, ch. 8 (nouveau) Disposition transitoire ad art. 60 (Organisation, 
instruction et équipement de l’armée) 
1 Jusqu’au 31 décembre 2019, la Confédération ne peut acquérir de nouveaux avions 
de combat. 
2 Sont réputés nouveaux les avions de combat dont l’acquisition a lieu entre le 
1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.

Initiative populaire fédérale 
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat». Examen préliminaire
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.06.2008
Date
Data
Seite
4529-4532
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Pagina
Ref. No
10 141 839
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.