ch_vb · 84.593 · 1985-03-22 · de


22. März 1985 
N
735
Interpellation Magnin
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Cela fait maintenant cinq ans que l'Afghanistan, pays
naguère non-aligné, a été envahi, par une grande puissance.
Depuis, la résistance à cette occupation brutale n'a pas
fléchi.
Pendant que les Afghans payent très cher leur attachement
à la liberté, notre pays, qui se sent pourtant interpellé par le
drame afghan, reste très en retrait. Le Conseil fédéral a
exposé sa préoccupation et son «espoir que le peuple
afghan pourra déterminer son destin à l'abri de toute inter-
vention extérieure» (9 janvier 1980), et la Confédération
apporte une aide substantielle à l'accueil des réfugiés
afghans au Pakistan.
L'attitude de notre pays est ainsi nettement plus timorée que
celle d'institutions européennes (p.ex. Parlement européen)
ou d'autres Etats occidentaux (p.ex. RFA). Nous ne pensons
pas que notre neutralité consiste à jeter un voile pudique sur
les violations flagrantes des droits de l'homme ou du droit
des peuples à disposer d'eux-mêmes (cf d'ailleurs le récent
rapport du Conseil fédéral sur les droits de l'homme). Elle
commande une certaine retenue, mais elle signifie aussi une
dynamique soutenant des forces cherchant à desserrer
l'étreinte des deux blocs. C'est dans ce sens que les sous-
signés proposent au Conseil fédéral une attitude plus ferme
à l'égard du problème afghan.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Februar 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1985
Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées
par les interpellateurs au sujet de la situation en Afghanis-
tan. La Suisse est très sensible au sort réservé à ce pays,
naguère non-aligné et qui a perdu son indépendance suite à
l'invasion par la force de son territoire par une grande
puissance. L'occupation permanente de l'Afghanistan,
durant plus de cinq années déjà, constitute une violation des
principes fondamentaux du droit international - à savoir les
prinicipes du non-recours à l'emploi de la force, de l'inté-
grité territoriale des Etats et de la non-intervention dans les
affaires intérieures- et est contraire à l'Acte final d'Helsinki.
Le Conseil fédéral suit avec grande attention le développe-
ment de la situation en Afghanistan; ainsi, il s'est prononcé
sur cette occupation chaque fois que l'occasion s'est pré-
sentée à lui, aussi bien au niveau multilatéral - dans le cadre
des suites de la CSCE et des organisations internationales,
en particulier au Conseil de l'Europe - que lors de contacts
bilatéraux.
Le Conseil fédéral entend répondre aux diverses questions
posées par les interpellateurs de la manière suivante:
a. Le Conseil fédéral a pris position le 9 janvier 1980, au
lendemain de l'intervention des troupes soviétiques en
Afghanistan. Il souligna à cette occasion son attachement à
la primauté du droit dans les relations internationales et
exprima l'espoir que le peuple afghan puisse déterminer son
destin à l'abri de toute ingérence extérieure. Le Conseil
fédéral a eu par la suite plusieurs fois l'occasion - en
particulier devant le Parlement le 18 mars 1980 et par la voix
du représentant de la Suisse au cours de la réunion de
Madrid de la CSCE le 13 novembre de la même année- de
rappeler que l'occupation de l'Afghanistan était contraire au
droit international et qu'elle violait les prinicipes contenus
dans l'Acte final d'Helsinki. Cette situation ne s'étant en rien
modifiée depuis lors, le Conseil fédéral tient à réaffirmer
avec fermeté ses prises de position antérieures.
b. L'Assemblée générale de l'ONU a demandé le retrait des
troupes étrangères de l'Afghanistan par six résolutions, les-
quelles ont été adoptées à une majorité croissante au cours
des dernières années. Ainsi l'ultime résolution datant du 15
novembre 1984 a été approuvéepar 119 voix contre 20 et 14
abstentions. L'attitude adoptée à cette occasion par la com-
munauté internationale est identique à celle du Conseil
fédéral. Outre l'exigence du retrait immédiat des troupes
étrangères de l'Afghanistan, cette résolution réaffirme que
la préservation de la souveraineté, de l'intégrité territoriale,
de l'indépendance politique et de la qualité d'Etat non-
aligné de l'Afghanistan est indispensable à une solution
pacifique du problème. De plus, la dite résolution réaffirme
le droit du peuple afghan à décider lui-même de la forme de
son gouvernement et à choisir son système politique, éco-
nomique et social sans ingérence étrangère.
c. Le sort réservé aux population civiles victimes du conflit
afghan fait l'objet d'une attention particulière du Conseil
fédéral. L'aide humanitaire de la Suisse a dû se concentrer
jusqu'à présent, à l'instar de celle de l'ensemble de la
communauté internationale, sur les réfugiés afghans au
Pakistan. Elle s'est élevé à 7 millions de francs jusqu'à fin
1984. Par ailleurs, la Suisse a contribué pour 5 millions de
francs à un projet conjoint de la Banque mondiale et du
HCR, lequel consiste d'une part en la création de postes de
travail pour les réfugiés destinés à leur permettre d'assumer
leurs frais de substistance et d'autre part en la protection de
l'équilibre écologique des régions affectées par l'afflux de
réfugiés. En Iran, une aide s'élevant à 300 000 francs a pu
être dispensée aux réfugiés afghans en 1984 et il est prévus
de verser cette année une contribution plus élevée encore
au programme d'aide humanitaire du HCR. Il est de règle
que la Suisse, pour toutes des actions, opère par l'intermé-
diaire d'œvres d'entraide privées reconnues ou d'organisa-
tions internationales. Au vu de l'aggravation de la situation,
le Conseil fédéral a l'intention d'accroître son aide au profit
de la population civile afghane, pour autant que les moyens
engagés puissent l'être avec efficacité.
Dans la situation politique et militaire actuelle, on ne peut
envisager une aide au profit des populations civiles à l'inté-
rieur même de l'Afghanistan. Ni les œuvres d'entraide, ni les
organisations internationales n'ont d'ailleurs conçu jusqu'à
présent de programmes d'aide susceptibles de rencontrer le
soutien de donateurs potentiels, dans la mesure où l'accès
aux populations nécessiteuses ne leur est pas assuré non
plus. Le Conseil fédéral et toutefois disposé à examiner
toute demande d'aide qui lui serait présentée par ces organi-
sations, si celles-ci peuvent lui garantir une utilisation effec-
tive des fonds mis à leur disposition.
d. Le Conseil fédéral est préoccupé par les violations des
règles du droit international humanitaire et des principes
humanitaires universellement reconnus, dont font état des
informations provenant d'Afghanistan, et déplore le fait que
le CICR ait dû suspendre ses activités dans ce pays. A
plusieurs reprises déjà, le Conseil fédéral a fait part aux
autorités soviétiques de sa préoccupation sur la situation en
Afghanistan et a demandé que le CICR puisse y reprendre
ses activités de protection et d'assistance en faveur des
victimes militaires et civiles de ce conflit.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 84.593
Interpellation Magnin
Gefahren des Medikaments Voltaren
Dangers du Voltaren
Wortlaut der Interpellation vom 10. Dezember 1984
1. Ist der Bundesrat angesichts der schwerwiegenden und
genauen Anklagen der Zeitung «Dagens Nyheter» und ange-
sichts der Tatsache, dass die Ciba-Geigy diese Meldungen
nicht dementiert hat, bereit, über das Medikament Voltaren
und seine Wirkungen unverzüglich eine gründliche Untersu-
chung anzuordnen?
2. Ist der Bundesrat bereit, das Medikament verbieten zu
lassen, falls die Untersuchung bestätigt, dass seine Ein-

Interpellation Ruf-Berne
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22 mars 1985
nähme mit grossen Gefahren verbunden ist und sogar zum
Tode führen kann?
Texte de l'interpellation du 10 décembre 1984
1. Vu la gravité, la précision des affirmations de Dagens
Nyheter el l'absence de démenti de la part de Ciba-Geigy, le
Conseil fédéral est-il disposé à faire procéder sans tarder à
une enquête approfondie sur le Voltaren, et ses consé-
quences?
2. Si cette enquête devait confirmer que le Voltaren pré-
sente de graves dangers pouvant aller jusqu'à provoquer la
mort, le Conseil fédéral est-il disposé à faire interdire ce
médicament?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Un journal suédois, le Dagens Nyheter, a publié au début
octobre un article par lequel il dénonce les dangers du
Voltaren. Ce médicament, fabriqué et commercialisé par la
multinationale Ciba-Geigy, peut avoir causé en Suède la
mort de dizaines de personnes et être responsable de plu-
sieurs centaines de dérèglements circulatoires, écrit le
Dagens Nyheter, qui affirme par ailleurs avoir eu accès à une
information de Ciba-Geigy. Ce document démontrerait que
la firme pharmaceutique bâloise connaît parfaitement les
effets secondaires de ce médicament depuis 1978 au moins,
tout en le laissant sur le marché.
Interrogé sur le Voltaren, M. Mats Henning, représentant de
Ciba-Geigy en Suède, a reconnu l'existence d'un tel docu-
ment tout en minimisant son importance. Si cette informa-
tion ne fut pas rendue publique c'est que de l'avis de la firme
bâloise «elle ne contenait aucune information digne d'inté-
rêt», explique M. Henning.
Aucun démenti cependant n'est venu infirmer les accusa-
tions suédoises au sujet du document de Ciba-Geigy.
Le Dagens Nyheter attribue à l'entreprise suisse la réalisa-
tion d'une analyse portant sur 93 patients qui avaient été
soumis à un traitement au Voltaren. Huit sont décédés à la
suite d'un dérèglement du système sanguin. Et Ciba-Geigy
en serait arrivé à la conclusion qu'il y a relation entre la mort
de ces malades et la consommation de Voltaren. «Dans la
moitié des cas, affirme le document de Ciba-Geigy, il existe
une relation entre la mort et la consommation de Voltaren.
Le journal suédois a confirmé à mi-octobre toutes ses décla-
rations, et a précisé qu'à la suite de cette publication,
nombre de patients qui suivaient un traitement au Voltaren
se sont rendus dans des centres médicaux pour se sou-
mettre à des analyses, relevant ainsi de nouveaux cas d'alté-
ration du système sanguin et d'anémie.
Les autorités médicales suédoises ont ouvert une enquête.
La Voix ouvrière, hebdomadaire du Parti suisse du Travail,
qui a repris les informations du Dagens Nyheter dans ses
numéros de mi-novembre n'a, pas plus que le journal sué-
dois, reçu de démenti.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 4. Februar 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 4 février 1985
Le contrôle des médicaments - hormis quelques exceptions
- relève de la compétence des cantons, qui ont institué à cet
effet l'Office intercantonal de contrôle des médicaments
(OICM). En accord avec ce dernier le Conseil fédéral se
prononce sur la question de l'interpellateur corne il suit:
Voltaren contient la substance active diclofenac qui appar-
tient au groupe des antiinflammatoires non stéroïdes. Ces
préparations sont utilisées dans le traitement des douleurs
et des affections rhumatismales; en Suisse elles sont sous
ordonnance. L'OICM effectue depuis 1984 une réévaluation
de toutes les préparations de ce groupe, Voltaren compris.
Pour l'heure, l'OICM ne possède pas de nouvelles données
permettant de conclure à une augmentation du nombre des
altérations de la moelle osseuse dues à Voltaren. Les autori-
tés sanitaires suédoises sont arrivées à la même conclusion.
L'OICM est de l'avis qu'il n'y a pas lieu d'interdire ce médica-
ment.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 84.549
Interpellation Ruf-Bern
Motion 84.468. Ungenügende Beantwortung
Réponse insatisfaisante à la motion 84.468
Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1984
In seiner ablehnenden Antwort auf die Motion 84.468 vom
20. Juni 1984 (Ruf-Bern. Geplante Moschee in Wabern bei
Bern), die vom Bundesrat Massnahmen gegen die Realisie-
rung einer Moschee in der Gemeinde Köniz verlangt, geht
die Landesregierung auf einen wesentlichen Teil der inhaltli-
chen Begründung des Vorstosses überhaupt nicht ein. Der
Bundesrat nimmt lediglich kurz zur Rechtslage bezüglich
des fraglichen Grundstückverkaufs ins Ausland Stellung
und bestätigt im übrigen seine in der Antwort zur Einfachen
Anfrage 84.639 vom 12. März 1984 (Ruf-Bern. Errichtung
einer Moschee in Wabern bei Bern) eingenommene Haltung,
diplomatische Interventionen bei der Regierung von Saudi-
Arabien, welche eine islamische Kultstätte in der Region
Bern finanzieren will und von der die entscheidenden
Anstösse ausgehen, seien «nicht opportun».
Obschon sich die Lage mittlerweile insofern etwas
entspannt hat, als der Verkauf des ausgewählten Grund-
stücks in Wabern an das Königreich Saudi-Arabien durch
den Regierungsstatthalter von Bern - gestützt auf die gel-
tende Rechtslage - untersagt worden ist, muss damit
gerechnet werden, dass das saudische Königshaus auf dem
Umweg einer Stiftung sein Ziel zu erreichen versucht. Eine
Stellungnahme des Bundesrates zu denjenigen Begründun-
gen der Motion 84.468, auf die er bisher nicht eingegangen
ist, bleibt deshalb von eminentem öffentlichem Interesse.
Fragen an den Bundesrat:
1. Wie nimmt der Bundesrat zum folgenden Abschnitt der
Begründung der erwähnten Motion inhaltlich Stellung?
«Weltweit ist seit einiger Zeit ein missionarisches Vordrin-
gen des Islam feststellbar, namentlich auch in Westeuropa.
Die Einwanderung von mehreren zehntausend Mohamme-
danern aus der Türkei und aus aussereuropäischen Ländern
in die Schweiz hat wesentlich zum hohen Grad der kulturel-
len Überfremdung unseres Landes beigetragen, handelt es
sich doch um Ausländer aus einem unseren abendländi-
schen Wertvorstellungen fremden, orientalischen Kultur-
kreis. Eine unverkennbare, ernsthafte Bedrohung des reli-
giösen Gleichgewichts in der Schweiz stellt eine weitere
bedenkliche Folge dieser Entwicklung dar.
Der Bau der projektierten Moschee in Wabern - nach denje-
nigen in Genf, Solothurn und Zürich sowie dem muslimi-
schen Gebetshaus in Bern - wäre eine unerwünschte
zusätzliche Belastung des schweizerischen Religionsfrie-
dens. Überdies würde die Schweiz sowohl für potentielle
Einwanderer als auch für die bereits ansässigen Ausländer
aus dem islamischen Kulturkreis noch attraktiver. Letztere
sähen sich erst recht nicht zu einer - aus schweizerischer
Sicht wünschbaren - Rückwanderung veranlasst. Eine wei-
tere Kultstätte für Muslims zöge somit zweifellos uner-
wünschte bevölkerungspolitische Konsequenzen nach sich.
Ein allgemein praktizierter Grundsatz der internationalen
Beziehungen ist es, dass nach dem Prinzip der Gegenseitig-
keit gehandelt wird. Gerade in islamischen Staaten wird
aber die Religionsfreiheit teilweise deutlich missachtet. Ein
besonders krasser Fall ist Saudi-Arabien, das auf seinem
Hoheitsgebiet allen Andersgläubigen überhaupt keine Reli-
gionsfreiheit mit Verkündigung und Unterweisung und
selbst die Kultusfreiheit nur für das Privatgebet im stillen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Magnin Gefahren des Medikaments Voltaren
Interpellation Magnin Dangers du Voltaren
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.593
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
735-736
Page
Pagina
Ref. No
20 013 273
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