ch_vb · 93.3201 · 1995-02-01 · de


1. Februar 1995
259
Jura Vorstösse
Für den Antrag der Mehrheit (Eintreten) stimmen:
Votent pour la proposition de la majorité (entrer en matière) :
Bär, Baumann Ruedi, Baumann Stephanie, Baumberger,
Bäumlin, Borei François, Brunner Christiane, Bugnon, Bühl-
mann, Bundi, Carobbio, Cincera, Danuser, de Dardel, David,
Diener, Dünki, Eggenberger, Fankhauser, Haering Binder,
Hafner Ursula, Hollenstein, Jöri, Keller Anton, Ledergerber,
Leemann, Leuenberger Moritz, Maeder, Mauch Ursula, Meier
Hans, Meier Samuel, Misteli, Ostermann, Rechsteiner, Ruf,
Schmid Peter, Schmidhalter, Segmüller, Seiler Rolf, Singei-
sen, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Thür, Tschäppät Alexander,
Vollmer, Zbinden, Züger, Zwygart 
(48)
Stimmen nicht - Ne votent pas:
Béguelin, Berger, Bischof, Blatter, Bodenmann, Brügger Cy-
rill, Camponovo, Caspar-Hutter, Cavadini Adriano, Colum-
berg, Deiss, Fasel, von Feiten, Giezendanner, Giger, Gobet,
Goll, Gonseth, Grendelmeier, Gross Andreas, Hämmerle, He-
getschweiler, Herczog, Hess Peter, Hildbrand, Hubacher, Jae-
ger, Keller Rudolf, Kühne, Lepori Bonetti, Leuenberger Ernst,
Maitre, Mamie, Marti Werner, Maspoli, Mauch Rolf, Meyer
Theo, Mühlemann, Nabholz, Marbel, Pidoux, Pini, Poncet, Ro-
bert, Rohrbasser, Ruffy, Savary, Scherrer Jürg, Seiler Hanspe-
ter, Sieber, Spielmann, Tschopp, Weder Hansjürg, Wick, Wie-
derkehr, Wittenwiler, Ziegler Jean, Zisyadis 
(58)
Präsident, stimmt nicht - Président, ne vote pas:
Frey Claude 
(1)
An den Ständerat-Au Conseil des Etats
Sammeltitel -Titre collectif
#ST# Jura. Vorstösse
Jura. Interventions
93.3201
Postulat Aubry
Jura-Konsultativkommission.
Mangelhafte Auftragserfüllung
Commission consultative sur le Jura.
Déviation du mandat
Wortlaut des Postulates vom 26. April 1993
Der Bundesrat wird ersucht, den Bericht der von ihm einge-
setzten Jura-Konsultativkommission nicht zu beachten, da sie
bei der Gesamtbeurteilung ihr Mandat nicht erfüllt hat
Texte du postulat du 26 avril 1993
Le Conseil fédéral est prié de ne pas tenir compte du rapport
de la Commission consultative sur le Jura à laquelle il avait
confié un mandat, ce dernier ayant été dévié dans ses appré-
ciations.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Conseil fédéral a donné mandat à une commission consul-
tative d'étudier la situation tendue entre le Jura bernois et le
canton du Jura depuis la création de ce dernier. Or, la publica-
tion de ce rapport a créé non seulement un mécontentement
dans le Jura bernois et le canton de Berne, mais une nouvelle
insécurité quant à l'avenir des trois districts restés bernois.
Une déstabilisation de cette région semble programmée, car
sans qu'elle puisse se remettre des violences commises
contre des biens privés, contre son patrimoine, dans ses
conclusions aberrantes, cette commission prône une réunifi-
cation en l'an 2000, ceci environ 25 ans après que les citoyens
par une votation démocratique aient choisi leur appartenance
au canton de Berne. C'est faire fi d'une votation à une majorité
de 75 pour cent des habitants, alors que le canton du Jura a vu
25 pour cent d'opposants à sa création. On ne tient pas
compte de cette minorité, mais le rapport «oublie» la majorité
de la population du Jura bernois actuel (72 pour cent) pour
l'obliger à accepter une solution qu'elle ne veut pas.
Au contraire du rapport Haenni sur la «Situation des Romands
dans le canton de Berne» qui fait une analyse fouillée, se rap-
prochant de la réalité, le rapport de cette commission transpire
d'une méconnaissance profonde du problème jurassien ainsi
que du passé historique de ces deux régions. Cette analyse
superficielle et les conclusions unilatérales ne peuvent être pri-
ses comme base de travail du Conseil fédéral, car on ignore
délibérément la volonté de la majorité nette de la population
du Jura bernois.
Comme d'ailleurs est ignorée la ville bilingue de Bienne, trait
d'union entre la partie alémanique du canton et le Jura ber-
nois. L'existence de la minorité romande de cette ville serait
menacée en cas de réunification, de même que tous le liens
qui l'unissent à son arrière-pays, le Jura bernois. Ce dernier
profite de toutes ses écoles, y compris un gymnase français,
de liens culturels, techniques, économiques. Des accords bi-
latéraux cantonaux ne suffiraient sans doute pas à maintenir
une infrastructure destinée à une minorité romande.
Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'une copie qui reflète si peu la
réalité des faits doit être renvoyée à ses auteurs avec les remer-
ciements d'usage, mais sans approbation? Le Jura bernois a
besoin d'une période d'accalmie, d'un statu quo qui lui per-
mettra de décider seul de son avenir, et c'est la décision qu'il
attend du Conseil fédéral.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
zu den Vorstössen 93.3201, 93.3202 und 93.3232
vom 14. Juni 1993
(Siehe Stellungnahme zu Vorstoss 93.3202, Jahrgang 1993,
Seite 2016)
Rapport écrit du Conseil fédéral
concernant les interventions 93.3201, 93.3202 et 93.3232
du 14 juin 1993
(Voir rapport sur l'intervention 93.3202, année 1993, page
2016)
#ST# 93.3202
Interpellation Schmied Walter
Bericht Widmer.
Bedrohung des inneren Friedens
Rapport Widmer.
Une menace pour la paix confédérale
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1993, Seite 2018 - Voir année 1993, page 2018

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Jura. Vorstösse
Jura. Interventions
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Januarsession
Session
Session de janvier
Sessione
Sessione di gennaio
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
01.02.1995 - 15:00
Date
Data
Seite
259-259
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Pagina
Ref. No
20 025 275
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