ch_vb · 8284 2008-3117 · 2008-12-24 · de


8284 
2008-3117 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 08-13330 / 100016 
 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux 
 tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 47 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 08-13349 / 100228 
 Mifroma SA, 1670 Ursy 
 Production fromage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 120 H, 30 F 
 20.11.2008–31.12.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-13331 / 110915 
 Philip Morris International Management SA, 1001 Lausanne 
 promotion 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H, 12 F 
 01.11.2007–31.10.2010 (Modification) 
– 08-13348 / 100228 
 Mifroma SA, 1670 Ursy 
 Expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 30 F 
 20.11.2008–31.12.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-13346 / 100228 
 Mifroma SA, 1670 Ursy 
 technique, informatique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 4 H 
 20.11.2008–31.12.2010 (Nouveau permis)

8285 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-13347 / 100228 
 Mifroma SA, 1670 Ursy 
 Préparation des commandes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H, 50 F 
 20.11.2008–31.12.2010 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

8286 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12875 / 110077 
 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 Production: CNC et Finition, Département Qualité et Contrôle Qualité. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H, 12 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
– 08-13015 / 100964 
 Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz 
 tout le secteur fabrication 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 24 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
– 08-13029 / 111326 
 BIOMILL SA, 1523 Granges-Marnand 
 production petfood (aliment pour animaux) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 08-12680 / 108422 
 Cortat SA, 2830 Courrendlin 
 atelier de production sur CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-12684 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – 
coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits – 
injection plastique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 110 H, 70 F 
 01.01.2009–30.06.2009 (Renouvellement) 
– 08-12885 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 secteurs Platines et Ponts. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 166 H, 87 F 
 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement/modification)

8287 
– 08-12886 / 101657 
 VV SA, 2800 Delémont 
 production: département Varinor et atelier d’étampage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 108 H, 56 F 
 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement) 
– 08-12997 / 101267 
 Werthanor SA, 2400 Le Locle 
 usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 37 H, 2 F 
 01.01.2009–31.01.2012 (Renouvellement/modification) 
– 08-13118 / 101047 
 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont 
International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 usinage CNC des boîtes et bracelets de montres, tournage et fraisage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 2 F 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-13103 / 101691 
 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont 
 atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12696 / 101211 
 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 H 
 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement) 
– 08-12988 / 101415 
 Firmenich SA, 1282 Dardagny 
 service de piquet pour la station d’épuration de La Plaine (STEP) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

8288 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr) 
– Autorisation globale pour les travailleurs des hôpitaux et cliniques dans toute la 
Suisse 
 hôpitaux et cliniques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 01.01.2009–31.07.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 08-12987 / 101415 
 Firmenich SA, 1282 Dardagny 
 station d’épuration de La Plaine (STEP) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) 
– 08-13117 / 101047 
 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont 
International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 CNC, usinage maillons de bracelet 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H 
 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12923 / 101976 
 Studer SA, 2555 Brügg BE 
 ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 16 H 
 01.04.2009–31.03.2012 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-13183 / 101251 
 Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel 
 production cigarette et secteurs liés (Préfabrication, Frabrication, Nettoyage, 
Technique et PQA). 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 25 H, 25 F 
 01.01.2009–30.06.2010 (Nouveau permis)

8289 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 
– 08-12531 / 111425 
 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel 
 production / test 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 H 
 15.10.2008–31.10.2009 (Nouveau permis) 
– 08-12685 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – 
coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits – 
injection plastique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 122 H, 70 F 
 01.01.2009–30.06.2009 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 08-12694 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 production, secteur usinage et montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 71 H 
 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement) 
– 08-12697 / 101211 
 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier 
 division microélectronique production microprocesseur). 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 141 H, 55 F 
 01.01.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
24 décembre 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.12.2008
Date
Data
Seite
8284-8289
Page
Pagina
Ref. No
10 142 367
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.