ch_vb · 2001-0717 1507 · 2002-04-06 · de


2001-0717
1507
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge
boulangerie, boulangerie-expresse, logistique et pâtisserie
60 ho
1er avril 2001 au 6 avril 2002 (renouvellement)
–
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz
boulangerie, pâtisserie
86 ho ou f
1er janvier 2001 au 3 janvier 2004 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz
boulangerie, pâtisserie
86 ho ou f
1er janvier 2001 au 3 janvier 2004 (modification)
–
Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge
boulangerie, boulangerie-expresse, logistique et pâtisserie
60 ho
1er avril 2001 au 6 avril 2002 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Telehouse (Suisse) SA, 1204 Genève
services informatiques et clients
2 ho, 2 f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004
–
Ciments Vigier SA, 2603 Péry
Centrale de commande
1 ho
18 mars 2001 au 20 mars 2004 (modification)

1508
–
Ciments Vigier SA, 2603 Péry
Installations de cuisson, mouture du cru, mouture de charbon et du ciment,
service du pont-roulant
14 ho
18 mars 2001 au 20 mars 2004 (modification)
–
Oerlikon Batteries Industrielles SA, Boudry, 2017 Boudry
Empâtage et fonderier
16 ho
18 février 2001 au 23 février 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
1er mai 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.05.2001
Date
Data
Seite
1507-1508
Page
Pagina
Ref. No
10 125 351
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.