ch_vb · 7820 2007-2647 · 2005-05-18 · de


7820 
2007-2647 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 27 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): napropamide 450 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
Agrotrade- 
Napropamide 450 SC 
Numéro d’homologation suisse: A-4018 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2348-1 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrotech Trading 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
fraise 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 2.5–3 l/ha 
Application: automne, aussitôt 
après le semis. 
 
Grande culture 
 
 
 
colza 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 3 l/ha 
Application: automne; avec 
incorporation avant le semis; en 
pré-levée après le semis, sans 
incorporation. 
 
tabac 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 2.5–3 l/ha 
Application: printemps; avant 
ou immédiatement après la 
plantation. 
 
 
1 
RS 916.161

7821 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture 
ornementale 
 
 
 
arbustes d’ornement 
(hors forêt) [plantes 
d’ornement annuelles 
et bisannuelles], 
plantes ligneuses 
(hors forêt) 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 6 l/ha 
1, 2 
arbustes d’ornement 
(hors forêt) [plantes 
d’ornement annuelles 
et bisannuelles], 
plantes ligneuses 
(hors forêt) 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 8 l/ha 
3 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 
3 = Sol lourd, humifère. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
27 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2007
Date
Data
Seite
7820-7821
Page
Pagina
Ref. No
10 141 155
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