ch_vb · 4676 2004-1910 · 1978-05-24 · de


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2004-1910 
Délai imparti pour la récolte des signatures: 21 mars 2006 
 
Initiative populaire fédérale 
«Oui aux médecines complémentaires» 
Examen préliminaire 
 
La Chancellerie fédérale suisse, 
après examen de la liste de signatures présentée le 3 septembre 2004 à l’appui de 
l’initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires», 
vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, 
vu l’art. 23 de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, 
décide: 
1. 
La liste de signatures à l’appui de l’initiative populaire fédérale «Oui aux 
médecines complémentaires», présentée le 3 septembre 2004, satisfait, quant 
à la forme, aux exigences de la loi; elle contient les indications suivantes: le 
canton et la commune politique où le signataire a le droit de vote, le titre et 
le texte de l’initiative ainsi que la date de sa publication dans la Feuille fédé-
rale, une clause de retrait sans réserve, la mention selon laquelle quiconque 
se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte 
de signatures (art. 281 CP3) ou falsifie le résultat d’une récolte de signatures 
à l’appui d’une initiative populaire (art. 282 CP) est punissable, ainsi que les 
noms et adresses d’au moins sept, mais pas plus de 27 auteurs de l’initiative. 
L’Assemblée fédérale ne se prononcera sur la validité de l’initiative que 
lorsque celle-ci aura abouti. 
2. 
L’initiative populaire peut être retirée sans réserve par une décision prise à la 
majorité absolue des auteurs suivants: 
1. 
Achermann Marcel, Staffelackerstr. 21, 8953 Dietikon 
2. 
Aebersold Moritz, Gundeldingerrain 173, 4059 Basel 
3. 
Albonico Hans-Ueli, Hohgantweg 1, 3550 Langnau i.E. 
4. 
Bär Marc, Winkelwiese 6, 8001 Zürich 
5. 
Bangerter Martin, Dorfstr. 380, 3503 Gysenstein 
6. 
Calpini Christa, Cremières, 1071 Chexbres 
7. 
Ferroni Bruno, Av. Général Guisan 48, 1009 Pully 
8. 
Fischer Lorenz, Kilchgrundstr. 30, 3072 Ostermundigen 
9. 
Gassmann Gerold, Bettenstr. 21, 8400 Winterthur 
 
 
1 
RS 161.1 
2 
RS 161.11 
3 
RS 311.0

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10. Günter Paul, Résidence du Lac, 3707 Därligen 
11. Hollenstein Pia, Axensteinstr. 27, 9000 St. Gallen 
12. Holliger Herbert, Bim Stäpfeli 1, 4144 Arlesheim 
13. Hostettmann Kurt, Centre 80A, 1025 St-Sulpice 
14. Meier Beat, Harossenstr. 2a, 8311 Brütten 
15. Müller Geri, Obere Gasse 25, 5400 Baden 
16. Regius Hans-Ueli, Bergtalweg 16, 9500 Wil 
17. Rösch Bruno (Luzern), rue de l’école 12, F-68480 Wolschwiller 
18. Schaer-Born Dori, Oranienburgstr. 13, 3013 Bern 
19. Scherrer Alice, Vorderdorf 377, 9035 Grub 
20. Schüpbach Martin, Hügelweg 33, 4143 Dornach 
21. Sommaruga Simonetta, Jurablickstr. 65, 3095 Spiegel 
22. Spinedi Dario, al Parco 21, 6664 Orselina 
23. Stich Otto, Kirschgartenweg 4, 4143 Dornach 
24. Sulger Büel Elisabeth, Karl-Völker-Str. 28, 9435 Heerbrugg 
25. Thurneysen André, Heimstr. 25, 3018 Bern 
26. Widmer Werner, Neuackerstr. 62, 8125 Zollikerberg 
3. 
Le titre de l’initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentai-
res» remplit les conditions fixées à l’art. 69, al. 2, de la loi fédérale du 
17 décembre 1976 sur les droits politiques. 
4. 
La présente décision sera communiquée au comité d’initiative, «Ja zur Kom-
plementärmedizin», case postale 1415, 8031 Zurich et publiée dans la 
Feuille fédérale du 21 septembre 2004. 
7 septembre 2004 
Chancellerie fédérale suisse: 
 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Initiative populaire fédérale 
«Oui aux médecines complémentaires» 
L’initiative populaire a la teneur suivante: 
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit: 
Art. 118a (nouveau) 
Médecines complémentaires 
La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences 
respectives, à la prise en compte complète des médecines complémentaires.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Initiative populaire fédérale 'Oui aux médecines complémentaires'
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Anno
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Heft
37
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Datum
21.09.2004
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