ch_vb · 2000-0572 1271 · 2000-02-14 · de


2000-0572
1271
Demandes d’octroi de permis
concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Félix Constructions SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
chaîne „Elumatec„, ligne de presse et de pliage
8 ho
14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement)
–
Bien-Air SA, 2500 Bienne 6
reprises
1 f
28 février 2000 au 1er mars 2003 (renouvellement)
–
Prisma Electronic SA, 2900 Porrentruy
assemblage des mouvements moyen et haut de gamme-emboîtage
2 ho, 120 f
28 février 2000 au 1er mars 2003 (renouvellement)
–
Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz
automates de production
20 ho, 20 f
6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement)
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod
Fabrication de la fibre optique FOPL
4 ho, 20 f
21 février 2000 au 24 février 2001 (modification)
–
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle
Décolletage
3 ho
7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Vifor SA, 1701 Fribourg-Moncor
production et conditionnement de produits pharmacentiques
20 ho, 40 f
7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)
–
Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy
Fabrication
50 ho, 10 f
6 février 2000 au 16 juin 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

1272
–
Comadur SA, 2400 Le Locle
Four plasma
2 ho ou 2 f
22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
–
John Moser SA, 2610 St-Imier
Usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80
8 ho
14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Bandi SA, 2852 Courtételle
Décolletage
6 ho
7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle
Atelier de filature
65 ho
30 janvier 2000 au 1er février 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle
Atelier „Grand décolletage„
3 ho
6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1
Centres CNC et électro-érosion, soudure mécanisé, préparation au brasage
16 ho
6 février 2000 au 16 juin 2001 (modification)
–
Comadur SA, 2400 Le Locle
Four plasma
1 ho
22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Comadur SA, 2400 Le Locle
Atelier de pressage et d‘olivage
4 ho
3 avril 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

1273
–
John Moser SA, 2610 St-Imier
Usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80
2 ho
14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle
Atelier „Grand décolletage„
2 ho
6 février 2000 au 8 févirier 2003 (renouvellement)
–
Comadur SA, 2400 Le Locle
Atelier de céramique
1 ho
20 février 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
–
Zwahlen & Mayr SA, 1860 Aigle
Départements „tubes inoxydables„ et „tubes étirés„
60 ho
16 janvier 2000 au 18 janvier 2003 (renouvellement)
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod
Fabrication de la fibre optique
41 ho
20 février 2000 au 24 février 2001 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

1274
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Unitemp SA, 2822 Courroux
atelier mécanique, tournage et fraisage
10 ho
24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement)
–
Cregon Femco SA, 2855 Glovelier
étampage
10 ho
24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
14 mars 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie
Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.03.2000
Date
Data
Seite
1271-1274
Page
Pagina
Ref. No
10 124 325
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.