ch_vb · 2001-0743 1923 · 1983-09-19 · de


2001-0743
1923
Décisions de l’OFSP
relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 27 avril 2001
L’Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1,
vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les
toxiques2,
eu égard à la nouvelle édition 2001 de la liste 1 des toxiques3, décide les
modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements
de classification et radiation de substances et/ou de remarques particulières) figurant
en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1
des toxiques (édition 2001), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle
édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance
du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci
est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de
la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut dépo-
ser un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la
recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents
présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en
mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas ac-
cordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles sub-
stances dans la liste 1 des toxiques.
27 avril 2001
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Thomas Zeltner
 
1
RS 813.0
2
RS 813.01
3
On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.
4
RS 172.021

1924
Annexe
Liste des toxiques 1, Nouvelles classifications
Répertoriées selon no CAS
No CAS
No TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
257502
SPINOSAD
5
Tout produit conte-
nant 1 % ou plus est
rangé au mieux en
classe 5S
50563-36-5
10296
DIMETHACHLORE
5
Sensibilisant; tout
produit contenant 1 %
ou plus est rangé au
mieux en classe 5S
66170-10-3
258367
ASCORBAT-2-
PHOSPHAT DE
TRISODIUM
–
Liste des substances
expertisées,
non classées
104206-82-8
251452
MESOTRIONE
5
125051-32-3
253924
BIS(ETA5-2,4-
CY-CLOPENTADIEN-
1-YL)-BIS(2,6-
DIFLUORO-3-(1H-
PYRROL-1-
YL)PHENYL)TITANE
3
Nocif par contact avec
la peau
127277-53-6
251458
PROHEXADIONE-
CALCIUM
–
Liste des substances
expertisées,
non classées
139528-85-1
257505
METOSULAM
4
140923-17-7
257506
IPROVALICARB
5
Tout produit conte-
nant 1 % ou plus est
rangé au mieux en
classe 5S
163515-14-8
253927
DIMETHENAMID-P
3
Sensibilisant; tout
produit contenant 1%
ou plus est rangé au
mieux en classe 5S
181274-15-7
251457
PROPOXYCARBAZO
NE-SODIUM
–
Liste des substances
expertisées,
non classées
26157-73-3
251304
TRIS(2-METHYL-2,3-
EPOXYPROPYL)-
3
Tout produit conte-
nant 1% ou plus est

1925
No CAS
No TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
ISOCYANURATE
rangé au mieux en
classe 3.
Mises en garde:
Risque possible
d’altérations généti-
ques héréditaires.
Peut entraîner une
sensibilisation par
contacter avec la
peau.
Liste des toxiques 1
Annexe
Changement de classe, et/ou de remarques
CAS-Nr.
No TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
- - - -
260996
Laines minérales
(fibres biopersistantes
avec un diamètre géo-
métrique 6 µm)
–
Liste des substances
expertisées, non clas-
sées. Les produits
contenants de telles
laines minérales ne
sont soumis ni à la
déclaration, ni à
l’obligation de fournir
des indications.
Voir annexe fibres
minérales.

1926
Liste 1 des toxiques, annexe fibres minérales:
Définitions et critères:
Laines minérales: fibres (de silicate) vitreuses artificielles à orientation aléatoire,
dont le pourcentage pondéral d’oxydes alcalins et alcalino-terreux (Na2 + K2O +
CaO + MgO + BaO) est supérieur à 18 %.
Fibres avec un diamètre géométrique 20 µm ont une demi-vie pondérée inférieure à dix
jours, ou
–
un essais de biopersistance à court terme par instillation intratrachéale a
montré que les fibres d’une longueur > 20 µm ont une demi-vie pondérée
inférieure à quarante jours, ou
–
un essais intrapéritonéal approprié n’a montré aucune évidence d’excès de
cancérogénicité, ou
–
un essais à long terme par inhalation approprié n’a conduit à aucun effets
pathogènes significatifs ou aucunes modifications néoplastiques.
Caractérisation et feuille de sécurité
a.
Les laines minérales (fibres non biopersistantes ou d’un diamètre géométri-
que > 6 µm; cl. tox. =) ainsi que les produits qui en sont dérivés, dans la me-
sure où ceux-ci libèrent des fibre lors de leur utilisation ou de leur manu-
facture, doivent porter sur l’emballage des indications (par exemple des
pictogrammes) ayant pour but d’éviter toute exposition excessive aux pous-
sières.
b.
Les laines minérales (fibres biopersistantes avec un diamètre géométrique
< 6 µm; cl. tox. 4) ainsi que les produits qui en sont dérivés, dans la mesure
où ceux-ci libèrent des fibre lors de leur utilisation ou de leur manufacture,
doivent être caractérisées en classe 4 de toxicité et porter les inscriptions
suivantes:
«nocif par inhalation», «irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la
peau»; «porter un vêtement de protection et des gants».
A la place de la classe 4 des toxiques accompagnée des inscriptions citées, il
est possible d’utiliser les caractérisations prescrites dans l’Union Euro-
péenne: symbole Xn; «possibilité d’effets irréversibles» (R 40), «irritant
pour la peau» (R 38), «porter un vêtement de protection et des gants appro-
priés» (S 36/37).
La feuille de sécurité doit faire référence au risque potentiel de cancer, à
l’effet irritant sur la peau et les muqueuses, ainsi qu’aux mesures de protec-
tions appropriées à appliquer lors de l’utilisation et de la manufacture. De
plus, la valeur limite moyenne d’exposition (VME, MAK) suisse pour la
poussière de fibres minérales doit être indiquée.

1927
Liste des toxiques 1, radiation d’une substance
Annexe
CAS-Nr.
No TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
34256-82-1
5435
Acetochlore
3
Cette substance est
radiée de la liste 1 des
toxiques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau
des substances toxiques)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.05.2001
Date
Data
Seite
1923-1927
Page
Pagina
Ref. No
10 125 401
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