ch_vb · 06-3324 991 · 2007-02-06 · de


2006-3324 
991 
Traduction1 
Appendice 3 
Accord agricole 
entre la Suisse et les Etats de la SACU 
Signé à Genève le 1er juillet 2006 
 
Art. 1 
1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé 
«présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la 
République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swazi-
land, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénom-
més collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, 
et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, 
conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien 
avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats 
de la SACU (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son 
art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre-
échange entre les Etats de l’AELE et la SACU. 
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi 
longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la 
Principauté de Liechtenstein reste en vigueur. 
Art. 2 
1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de 
la Suisse conformément à l’Annexe I. 
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de 
la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux 
Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après 
dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social 
(ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe-
ment (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de 
la Suisse3 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme 
suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à 
octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007. 
 
 
1 
Traduction du texte original anglais. 
2 
RS 0.631.112.514 
3 
RS 632.91

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
992 
Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu 
du SGP suisse continuera de s’appliquer4. 
Art. 3 
1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions 
relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges 
régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de 
l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» 
s’applique à la Suisse. 
2. S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre-
échange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse. 
3. L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au pré-
sent Accord. 
4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA 
s’applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement 
préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circu-
lation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, 
selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein 
de la SACU n’est pas permis. 
Art. 4 
Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan-
dis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, 
d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41. 
Art. 5 
1. Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 
de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC5, pour leurs échanges de produits soumis 
aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord. 
2. Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la 
production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges 
de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord. 
3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informa-
tions nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2. 
 
4 
Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse 
en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans 
l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC. 
5 
RS 0.632.20, annexe 1A.3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
993 
Art. 6 
La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de 
produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées. 
Art. 7 
1. La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la 
libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles 
respectives. 
2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur 
du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier. 
Art. 8 
1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon 
les exigences constitutionnelles respectives des Parties. 
2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-
échange. 
3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale 
du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU. 
Art. 9 
Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties 
à l’Accord de libre-échange. 
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent 
Accord. 
Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise. 
(Suivent les lieux, les dates et les signatures)

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
994 
Annexe I 
Droits de douane sur les importations en provenance 
de la Suisse dans la SACU 
(art. 2, al. 1) 
1. L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la 
présente Annexe. 
2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires 
de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et 
dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord. 
3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires 
de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, 
sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: 
– 
à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera 
réduit à 67 % du droit de base; 
– 
un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 
33 % du droit de base; 
– 
deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants 
seront abolis. 
4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires 
de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, 
sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: 
– 
deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de 
douane sera réduit à 88 % du droit de base; 
– 
trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de 
douane sera réduit à 75 % du droit de base; 
– 
quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de 
douane sera réduit à 63 % du droit de base; 
– 
cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane 
sera réduit à 50 % du droit de base; 
– 
six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane 
sera réduit à 38 % du droit de base; 
– 
sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane 
sera réduit à 25 % du droit de base; 
– 
huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane 
sera réduit à 13 % du droit de base; et 
– 
neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane 
restants seront complètement supprimés.

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
995 
5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires 
de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, 
seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota 
annuel global n’excédant pas 20 tonnes.6 
6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires 
de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, 
seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 
200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directe-
ment consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007. 
 
 
6 
Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant 
dans la liste 4.

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
996 
Tableau 1 de l’Annexe I 
HS Code 
Description 
Staging 
category
 
 
 
01 
Live animals 
0102 
Live bovine animals. 
01021000 
Pure-bred breeding animals 
0
01029000 
Other 
0
0103 
Live swine 
0103.10 
Live swine: Pure-bred breeding animals 
0
0104 
Live sheep and goats 
0104.10 
Live sheep 
0
0104.20 
Live goat 
0
02 
Meat and edible meat offal 
0210 
Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; 
edible flours meals of meat or meat offal 
ex 0210.2000 
Meat of bovine animals: Dried 
4
ex 0210.9900 
Other: Dried 
4
04 
Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal 
origin, not elsewhere specified or included 
0406 
Cheese and curd. 
04069000 
Other cheese 
5
05 
Products of animal origin, not elsewhere specified or included 
0511 
Animal products not elsewhere specified or included; dead animals 
of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. 
05111000 
Bovine semen 
0
11 
Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten
1106 
Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading 
no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of 
the products chapter 8. 
11063000 
Of the products of Chapter 8 
3
13 
Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts 
1302 
Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and 
pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether 
or not modified, derived from vegetable products. 
130219 
– other 
13021905 
Vanilla oleoresin (vanilla extract) 
0
13021910 
Other, suitable for pharmaceutical purposes 
2
20 
Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants. 
2002 
Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic 
acid. 
20029000 
Other 
3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
997 
HS Code 
Description 
Staging 
category
 
 
 
2005 
Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar 
or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06) 
20051000 
Homogenised vegetables 
3
200590 
– other vegetables and mixtures of vegetables 
20059010 
Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations 
3
20059020 
Lentils, cucumbers and gherkins 
1
20059030 
Sauerkraut 
1
20059090 
Other 
3
21 
Miscellaneous edible preparations. 
2101 
Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and 
preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, 
tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and 
extracts, essences and concentrates thereof 
21011 
– extracts, essences and concentrates of coffee and preparations 
 with a basis of these extracts, essences or concentrates or with 
 a basis of coffee 
210111 
– extracts, essences and concentrates 
21011110 
Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats 
3
21011190 
Other 
3
2103 
Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed 
seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard. 
210330 
– mustard flour and meal and prepared mustard 
21033010 
Mustard flour and meal 
1
21033020 
Prepared mustard 
1
23 
Residues and waste from the food industries; prepared animal 
fodder. 
2309 
Preparations used in animal feeding. 
23091000 
Dog or cat food, put up for retail sale 
3
23099 
– other 
23099010 
Sweetened forage 
0
23099020 
Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added 
antibiotics 
0
23099030 
Feed supplements containing added melengestrol acetate 
0
23099035 
Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of 
choline chloride 
0
23099040 
Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) 
0
23099060 
Feed supplements containing furazolidone 
0
23099065 
Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, 
whether or not containing added antibiotics or added melengestrol 
acetate 
3
23099070 
Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or 
anti-caking agents 
0
23099090 
Other 
3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
998 
HS Code 
Description 
Staging 
category
 
 
 
24 
Tobacco and manufactured tobacco substitutes. 
2402 
Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco 
substitutes. 
24021000 
Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 
3
24022000 
Cigarettes containing tobacco 
3
24029000 
Other 
3
2403 
Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; 
«homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and 
essences. 
24039 
– other: 
24039100 
«Homogenised» or «reconstituted» tobacco 
1

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
999 
Annexe II 
Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU 
dans la Suisse 
(dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2) 
La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la 
SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lors-
que la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la 
Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette 
colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF 
réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation 
du montant spécifié dans cette colonne. 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
Fr./par pièce 
Fr./par pièce 
0101. 
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 
 
 
 
 
– reproducteurs de race pure: 
 
 
 
 
– – chevaux: 
 
 
 
10 11 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 1) 
 exempt 
 
 
 
– chevaux: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – de boucherie: 
 
 
 
90 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 5) 
 80.00 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
90 95 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 1) 
 exempt 
 
0102. 
Animaux vivants de l’espèce bovine: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – de boucherie: 
 
 
 
90 11 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 85.00 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
90 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 1) 
 exempt 
 
0103. 
Animaux vivants de l’espèce porcine: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – d’un poids inférieur à 50 kg: 
 
 
 
91 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) 
 exempt 
 
 
91 20 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 
 30.00 
 
 
 
– – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 
 
 
 
92 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) 
 exempt 
 
 
92 20 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 
 30.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1000 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
0104. 
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: 
 
 
 
 
– de l’espèce ovine: 
 
 
 
10 10 – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 
 
5.00 
 
10 20 – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 
 20.00 
 
 
 
– de l’espèce caprine: 
 
 
 
20 10 – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 
 
3.00 
 
20 20 – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 
 40.00 
 
 
 
 
 (Fr./100 kg 
brut) 
(Fr./100 kg 
brut) 
0105. 
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces domestiques: 
 
 
 
11 00 – coqs et poules 
 exempt 
 
 
12 00 – dindes et dindons 
 exempt 
 
 
19 00 – autres: 
 exempt 
 
 
99 00 – – autres: 
 exempt 
 
0106. 
Autres animaux vivants: 
 
 
 
 
– mammifères: 
 
 
 
11 00 – – primates 
 exempt 
 
 
12 00 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères 
 de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs 
 (mammifères de l’ordre des siréniens) 
 exempt 
 
 
19 00 – autres: 
 exempt 
 
 
20 00 – reptiles (y compris les serpents et les tortues 
 de mer) 
 exempt 
 
 
 
– oiseaux: 
 
 
 
31 00 – – oiseaux de proie 
 exempt 
 
 
32 00 – – psittaciformes (y compris les perroquets, 
 perruches, aras et cacatoès) 
 exempt 
 
 
39 90 – – autres: 
 exempt 
 
 
90 00 – autres: 
 exempt 
 
0201. 
Viandes des animaux de l’espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées: 
 
 
 
 
– en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
10 11 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 85.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 91 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
9.00 
 
 
– autres morceaux non désossés: 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
20 11 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
38.00 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
56.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1001 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– désossés: 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
30 11 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
38.00 
 
 
– – autres: 
 
 
 
30 91 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
56.00 
0202 
Viandes des animaux de l’espèce bovine, 
congelées: 
 
 
 
 
– en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
 
 
– – autres: 
 
9.00 
 
 
– autres morceaux non désossés: 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
38.00 
 
 
– – autres: 
 
56.00 
 
 
– désossés: 
 
 
 
 
– – de veaux: 
 
38.00 
 
 
– – autres: 
 
56.00 
0203. 
Viandes des animaux de l’espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées: 
 
 
 
 
– fraîches ou réfrigérées: 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
11 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
11 91 – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 6) 
 30.00 
 
 
 
– – jambons, épaules et leurs morceaux, 
 non désossés: 
 
 
 
12 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
12 91 – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 6) 
 40.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
19 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
19 81 – – – – importées dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 6) 
 40.00 
 
 
 
– congelées: 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
21 10 – – – de sangliers 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1002 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
21 91 – – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 30.00 
 
 
 
22 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
22 91 – – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 40.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
29 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
29 81 – – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 40.00 
 
0204. 
Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: 
 
 
 
 
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, 
 fraîches ou réfrigérées: 
 
 
 
10 10 – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, 
 fraîches ou réfrigérées: 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
21 10 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– – en autres morceaux non désossés: 
 
 
 
22 10 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– – désossées: 
 
 
 
23 10 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, 
 congelées: 
 
 
 
30 10 – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, 
 congelées: 
 
 
 
 
– – en carcasses ou demi-carcasses: 
 
 
 
41 10 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– – en autres morceaux non désossés: 
 
 
 
42 10 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– – désossées: 
 
 
 
43 10 – – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 15.00 
 
 
 
– viandes des animaux de l’espèce caprine: 
 
 
 
50 10 – – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 20.00 
 
0205. 
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine 
ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 
 
 
 
00 10 – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 11.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1003 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
0206. 
Abats comestibles des animaux des espèces 
bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou 
mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: 
 
 
 
 
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
 
– – langues: 
 
 
 
10 11 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
20.00 
 
 
– – foies: 
 
 
 
10 21 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 100.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 91 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
30.00 
 
 
– de l’espèce bovine, congelés: 
 
 
 
 
– – langues: 
 
 
 
21 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 50.00 
 
 
 
– – foies: 
 
 
 
22 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
80.00 
 
 
– – autres: 
 
 
 
29 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 100.00 
 
 
 
– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
30 10 – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
30 91 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 40.00 
 
 
 
– de l’espèce porcine, congelés: 
 
 
 
 
– – foies: 
 
 
 
41 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
41 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 5) 
 38.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
49 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
49 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 5) 
 38.00 
 
 
 
– autres, frais ou réfrigérés: 
 
 
 
80 10 – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
9.00 
 
 
– autres, congelés: 
 
 
 
90 10 – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
10.00 
0207. 
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, des volailles du n° 0105: 
 
 
 
 
– de coqs et de poules: 
 
 
 
 
– – volailles non découpés en morceaux, 
 frais ou réfrigérés: 
 
 
 
11 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
15.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1004 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – volailles non découpés en morceaux, 
 congelés: 
 
 
 
12 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
15.00 
 
 
– – morceaux et abats de volailles, congelés: 
 
 
 
 
– – – poitrines: 
 
 
 
14 81 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
15.00 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
14 91 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
15.00 
ex 14 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 5), foies 
 
30.00 
 
 
– de dindons ou de dindes: 
 
 
 
 
– – non découpés en morceaux, frais ou 
 réfrigérés: 
 
 
 
24 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
6.00 
 
 
– – non découpés en morceaux, congelés: 
 
 
 
25 10 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
6.00 
 
 
 
 
– – – poitrines: 
 
 
 
27 81 – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
15.00 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
27 91 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 5) 
 
30.00 
 
 
– de canards, d’oies ou de pintades: 
 
 
 
 
– – – canards: 
 
 
 
32 11 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
6.00 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
32 91 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
6.00 
 
 
– – non découpés en morceaux, congelés: 
 
 
 
 
– – – canards: 
 
 
 
33 11 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
15.00 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
33 91 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
15.00 
 
34 00 – – foies gras, frais ou réfrigérés 
 9.50 
 
 
 
– – autres, congelés: 
 
 
 
36 10 – – foies gras 
 
36.33 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
36 91 – – – – importés dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 6) 
 
30.00 
0208. 
Autres viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés: 
 
 
 
10 00 – de lapins ou de lièvres 
 11.00 
 
 
20 00 – cuisses de grenouilles 
 6.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1005 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
30 00 – de primates 
 exempt 
 
 
40 00 – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères
 de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs
 (mammifères de l’ordre des siréniens) 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
ex 90 10 – – de gibier: autruches, springbok, oryx 
 exempt 
 
 
90 80 – – autres 
 exempt 
 
0210. 
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, 
séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, 
de viandes ou d’abats: 
 
 
 
 
– viandes de l’espèce porcine: 
 
 
 
11 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
11 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 6) 
 150.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
19 10 – – – de sangliers 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
19 91 – – – – importés dans les limites du contingent
 tarifaire (c. n° 6) 
 150.00 
 
 
 
– viandes de l’espèce bovine: 
 
 
ex 2010 
– – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 5) (a) 
 exempt 
 
 
 
– autres, y compris les farines et poudres, 
 comestibles, de viandes ou d’abats: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex 20 90 – – – autres de gibier (a) 
 exempt 
 
 
 
(a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel 
de 20 t 
 
 
0402. 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
– en poudre, en granulés ou sous d’autres 
 formes solides, d’une teneur en poids 
 de matières grasses excédant 1,5 %: 
 
 
 
 
– – sans addition de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
 
– – – lait: 
 
 
 
21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 7) 
 25.00 
 
0406. 
Fromages et caillebotte: 
 
 
 
 
– fromages frais (non affinés), y compris 
 le fromage de lactosérum, et caillebotte: 
 
 
 
10 10 – – Mascarpone, Ricotta Romana 
 19.50 
 
 
10 20 – – Mozzarella 
 256.00 
 
 
10 90 – – autres 
 279.00 
 
 
 
– fromages râpés ou en poudre, de tous types: 
 
 
 
20 10 – – fromages à pâte demi-dure 
 392.00 
 
 
20 90 – – autres 
 299.00 
 
 
 
– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: 
 
 
30 90 – – autres 
 426.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1006 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– autres fromage: 
 
 
 
 
– – fromages à pâte dure ou demi-dure: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
90 91 – – – – fromages à pâte demi-dure (b) 
 exempt 
 
 
90 99 – – – – autres (b) 
 exempt 
 
 
 
(b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel 
de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur 
le 1er juillet 2007 
 
 
0407. 
Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou 
cuits: 
 
 
 
00 10 – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9) 47.00 
 
0408. 
Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et 
jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la 
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, 
même additionnés de sucre ou d’autres édulco-
rants: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – séchés: 
 
 
 
91 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 10) 
 239.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
99 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 10) 
 71.00 
 
0409. 000 
Miel naturel 
 19.00 
 
ex409.000 
Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle 
 exempt 
 
ex409.000 
Miel naturel, d’acacias 
 8.00 
 
0410. 000 
Produits comestibles d’origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs 
 exempt 
 
0504 
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou 
en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état 
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché 
ou fumé: 
 
 
 
00 10 – caillettes 
 exempt 
 
 
 
– autres estomacs des animaux des 
 nos 0101–0104; tripes: 
 
 
 
00 39 – – autres 
 
0.50 
 
00 90 – autres 
 exempt 
 
0506. 
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement 
préparés (mais non découpés en forme), acidulés 
ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: 
 
 
 
10 00 – osséine et os acidulés 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
0511. 
Produits d’origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 
ou 3, impropres à l’alimentation humaine: 
 
 
 
 
– sperme de taureaux: 
 Fr./Unit 
Fr./Unit 
 
10 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 12) 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1007 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 (Fr./100 kg 
brut) 
(Fr./100 kg 
brut) 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – produits de poissons ou de crustacés, 
 mollusques ou autres invertébrés aquatiques;
 animaux morts du chapitre 3: 
 
 
 
91 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
99 90 – – – autres 
 exempt 
 
0601. 
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta-
tion ou en fleur; plants, plantes et racines de 
chicorée autres que les racines du n° 1212: 
 
 
 
 
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en repos végétatif: 
 
 
 
10 10 – – tulipes 
 
17.00 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
 griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; 
 plants, plantes et racines de chicorée: 
 
 
 
20 10 – – plants de chicorée 
 
1.40 
 
20 20 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, 
 à l’exclusion des tulipes et des plants 
 de chicorée 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – en boutons ou en fleurs 
 exempt 
 
 
20 99 – – – autres 
 exempt 
 
0602. 
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), 
boutures et greffons; blanc de champignons: 
 
 
 
10 00 – boutures non racinées et greffons 
 exempt 
 
 
 
– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, 
 à fruits comestibles, greffés ou non: 
 
 
 
 
– – plants (issus de semis ou de multiplication 
 végétative): 
 
 
 
20 11 – – – – – à racines nues (c) 
 exempt 
 
 
 
– – – porte-greffe de fruits à noyaux: 
 
 
 
20 39 – – – – – autres (divers de celles à racines 
 nues) (c) 
 exempt 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
20 41 – – – – – à racines nues 
 exempt 
 
 
20 49 – – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
20 51 – – – – à racines nues 
 exempt 
 
 
20 59 – – – – autres 
 
5.20 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – à racines nues: 
 
 
 
20 71 – – – – de fruits à pépins (c) 
 exempt 
 
 
20 72 – – – – de fruits à noyaux (c) 
 exempt 
 
 
20 79 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
20 81 – – – – de fruits à pépins (c) 
 exempt 
 
 
20 82 – – – – de fruits à noyaux (c) 
 exempt 
 
 
 
(c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel 
de 30 000 plantes 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1008 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
20 89 – – – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – rhododendrons et azalées, greffés ou non 
 exempt 
 
 
 
– rosiers, greffés ou non: 
 
 
 
40 10 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 
5.20 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 91 – – – à racines nues 
 3.80 
 
 
40 99 – – – autres 
 3.80 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – plants (issus de semis ou de multiplication 
 végétative) de végétaux d’utilité; blanc de 
 champignons: 
 
 
 
90 11 – – – plants de légumes et gazon en rouleau 
 
1.40 
 
90 12 – – – blanc de champignons 
 
0.20 
 
90 19 – – – autres 
 
5.20 
 
 
– – autres: 
 
 
ex 90 91 – – – à racines nues, plantes d’ornement 
 2.00 
 
ex 90 91 – – – à racines nues, autres que les plantes 
 d’ornement 
 15.00 
 
 
90 99 – – – autres 
 4.60 
 
0603. 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
 
 
 
 
– frais: 
 
 
 
 
– – du 1er mai au 25 octobre: 
 
 
 
 
– – – oeillets: 
 
 
 
10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 13) 
 exempt 
 
 
 
– – – roses: 
 
 
 
10 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 13) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
– – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 13) 
 
 
 
10 51 – – – – – ligneux 
 20.00 
 
 
10 59 – – – – – autres 
 20.00 
 
 
 
– – du 26 octobre au 30 avril: 
 
 
 
10 71 – – – tulipes 
 exempt 
 
 
10 72 – – – roses 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
10 91 – – – – ligneux 
 exempt 
 
 
10 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – séchés, à l’état naturel 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 
 exempt 
 
0604. 
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, 
mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne-
ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou 
autrement préparés: 
 
 
 
 
– mousses et lichens: 
 
 
 
10 10 – – frais ou simplement séchés 
 exempt 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1009 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – frais: 
 
 
 
 
– – – ligneux: 
 
 
 
91 11 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères exempt 
 
 
91 19 – – – – autres 
 
5.00 
 
91 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
99 10 – – – simplement séchés 
 exempt 
 
 
99 90 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 
 exempt 
 
0701. 
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– de semence: 
 
 
 
10 10 – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 14) 
 
1.40 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 14) 
 
3.00 
0702. 
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– tomates cerises (cherry): 
 
 
 
00 10 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– tomates Peretti (forme allongée): 
 
 
 
00 20 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
 (tomates charnues): 
 
 
 
00 30 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
00 90 – – du 21 octobre au 30 avril 
 exempt 
 
0703. 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres 
légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– oignons et échalotes: 
 
 
 
 
– – petits oignons à planter: 
 
 
 
10 11 – – – du 1er mai au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er juillet au 30 avril: 
 
 
 
10 13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres oignons et échalotes: 
 
 
 
 
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 
 
 
10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er avril au 30 octobre: 
 
 
 
10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons comestibles blancs, plats, 
 d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: 
 
 
 
10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er avril au 30 octobre: 
 
 
 
10 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons sauvages (lampagioni): 
 
 
 
10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1010 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 
 
 
10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – oignons comestibles d’un diamètre infé- 
 rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, 
 autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 
 
 
 
10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – – autres oignons comestibles: 
 
 
 
10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
10 71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
10 80 – – – échalotes 
 exempt 
 
 
20 00 – aulx 
 exempt 
 
 
 
– poireaux et autres légumes alliacés: 
 
 
 
 
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la 
 longueur de la tige au maximum; si coupés, 
 seulement blancs) destinés à être emballés 
 en barquettes: 
 
 
 
90 10 – – – du 16 février à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 février: 
 
 
 
90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – autres poireaux: 
 
 
 
90 20 – – – du 16 février à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 février: 
 
 
 
90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
90 90 – – autres 
 5.00 
 
0704. 
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et 
produits comestibles similaires du genre Brassica, 
à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: 
 
 
 
 
– – cimone: 
 
 
 
10 10 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – romanesco: 
 
 
 
10 20 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 90 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1011 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– choux de Bruxelles: 
 
 
 
20 10 – – du 1er février au 31 août 
 5.00 
 
 
 
– – du 1er septembre au 31 janvier: 
 
 
 
20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – choux rouges: 
 
 
 
90 11 – – – du 16 mai au 29 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 30 mai au 15 mai: 
 
 
 
90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux blancs: 
 
 
 
90 20 – – – du 2 mai au 14 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 mai au 1er mai: 
 
 
 
90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux pointus: 
 
 
 
90 30 – – – du 16 mars au 31 mars 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er avril au 15 mars: 
 
 
 
90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux de Milan (frisés): 
 
 
 
90 40 – – – du 11 mai au 24 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux-brocolis: 
 
 
 
90 50 – – – du 1er décembre au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 30 novembre: 
 
 
 
90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – choux chinois: 
 
 
 
90 60 – – – du 2 mars au 9 avril 
 5.00 
 
 
 
– – – du 10 avril au 1er mars: 
 
 
 
90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – pak-choï: 
 
 
 
90 63 – – – du 2 mars au 9 avril 
 5.00 
 
 
 
– – – du 10 avril au 1er mars: 
 
 
 
90 64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – choux-raves: 
 
 
 
90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars 
 5.00 
 
 
 
– – – du 15 mars au 15 décembre: 
 
 
 
90 71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – choux frisés non pommés: 
 
 
 
90 80 – – – du 11 mai au 24 mai 
 5.00 
 
 
 
– – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
90 81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
90 90 – – autres 
 5.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1012 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
0705 
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium 
spp.), à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– laitues: 
 
 
 
 
– – pommées: 
 
 
 
 
– – – salades «iceberg» sans feuille externe: 
 
 
 
11 11 – – – – du 1er janvier à fin février 
 3.50 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 31 décembre: 
 
 
 
11 18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 3.50 
 
 
 
– – – Batavia et autres salades «iceberg»: 
 
 
 
11 20 – – – – du 1er janvier à fin février 
 3.50 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 31 décembre: 
 
 
 
11 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 3.50 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
11 91 – – – – du 11 décembre à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 10 décembre: 
 
 
 
11 98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – laitues romaines: 
 
 
 
19 10 – – – – du 21 décembre à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – – lattughino: 
 
 
 
 
– – – – feuille de chêne: 
 
 
 
19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 21 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – – – lollo rouge: 
 
 
 
19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 31 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – – – autre lollo: 
 
 
 
19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 41 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – – – du 1er mars au 20 décembre: 
 
 
 
19 51 – – – – – – dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février 
 5.00 
 
 
 
– – – – du 15 février au 20 décembre: 
 
 
 
19 91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1013 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– chicorées: 
 
 
 
 
– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): 
 
 
 
21 10 – – – du 21 mai au 30 septembre 
 3.50 
 
 
 
– – – du 1er octobre au 20 mai: 
 
 
 
21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 3.50 
 
0706. 
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, 
céleris-raves, radis et racines comestibles similai-
res, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– carottes et navets: 
 
 
 
 
– – carottes: 
 
 
 
 
– – – en botte: 
 
 
 
10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai 
 2.00 
 
 
 
– – – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
10 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 2.00 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
10 20 – – – – du 11 mai au 24 mai 
 2.00 
 
 
 
– – – – du 25 mai au 10 mai: 
 
 
 
10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 2.00 
 
 
 
– – navets: 
 
 
 
10 30 – – – du 16 janvier au 31 janvier 
 2.00 
 
 
 
– – – du 1er février au 15 janvier: 
 
 
 
10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 2.00 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – betteraves à salade (betteraves rouges): 
 
 
 
90 11 – – – du 16 juin au 29 juin 
 2.00 
 
 
 
– – – du 30 juin au 15 juin: 
 
 
 
90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 2.00 
 
 
 
– – salsifis (scorsonères): 
 
 
 
90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre 
 3.50 
 
 
 
– – – du 15 septembre au 15 mai: 
 
 
 
90 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 3.50 
 
 
 
– – céleris-raves: 
 
 
 
 
– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre 
 de la pomme inférieur à 7 cm): 
 
 
 
90 30 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 
 5.00 
 
 
 
– – – – du 15 janvier au 31 décembre: 
 
 
 
90 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – – autres: 
 5.00 
 
 
90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin 
 
 
 
 
– – – – du 30 juin au 15 juin: 
 
 
 
90 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – radis (autres que le raifort): 
 
 
 
90 50 – – – du 16 janvier à fin février 
 5.00 
 
 
 
– – – du 1er mars au 15 janvier: 
 
 
 
90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1014 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – petits radis: 
 
 
 
90 60 – – – du 11 janvier au 9 février 
 5.00 
 
 
 
– – – du 10 février au 10 janvier: 
 
 
90 90 – – autres 
 5.00 
 
0707. 
Concombres et cornichons, à l’état frais ou 
réfrigéré: 
 
 
 
 
– concombres: 
 
 
 
 
– – concombres pour la salade: 
 
 
 
00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril 
 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 5.00 
 
 
00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – concombres Nostrani ou Slicer: 
 
 
 
00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril 
 5.00 
 
 
 
– – – du 15 avril au 20 octobre: 
 
 
 
00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
0708. 
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou 
réfrigéré: 
 
 
 
 
– pois (Pisum sativum): 
 
 
 
 
– – pois mange-tout: 
 
 
 
10 10 – – – du 16 août au 19 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 15 août: 
 
 
 
10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 20 – – – du 16 août au 19 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 15 août: 
 
 
 
10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 
 
 
 
20 10 – – haricots à écosser 
 exempt 
 
 
 
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou 
 haricots Coco): 
 
 
 
20 21 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – haricots asperges ou haricots à filets 
 (long beans): 
 
 
 
20 31 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 
 
 
 
20 41 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1015 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – du 16 novembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 novembre: 
 
 
 
20 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
 
– autres légumes à cosse: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – pour l’alimentation humaine: 
 
 
 
90 80 – – – – du 1er novembre au 31 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er juin au 31 octobre: 
 
 
 
90 81 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
90 90 – – – autres 
 exempt 
 
0709. 
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: 
 
 
 
 
– artichauts: 
 
 
 
10 10 – – du 1er novembre au 31 mai 
 exempt 
 
 
 
– – du 1er juin au 31 octobre: 
 
 
 
10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– asperges: 
 
 
 
 
– – asperges vertes: 
 
 
 
20 10 – – – du 16 juin au 30 avril 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er mai au 15 juin: 
 
 
 
20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 2.50 
 
 
 
– aubergines: 
 
 
 
30 10 – – du 16 octobre au 31 mai 
 exempt 
 
 
30 11 – – du 1er juin au 15 octobre: 
 
 
 
 
– – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– céleris autres que les céleris-raves: 
 
 
 
 
– – céleri-branche vert: 
 
 
 
40 10 – – – du 1er janvier au 30 avril 
 5.00 
 
 
 
– – – du 1er mai au 31 décembre: 
 
 
 
40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – céleri-branche blanchi: 
 
 
 
40 20 – – – du 1er janvier au 30 avril 
 5.00 
 
 
 
– – – du 1er mai au 31 décembre: 
 
 
 
40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 90 – – – du 1er janvier au 14 janvier 
 5.00 
 
 
 
– – – du 15 janvier au 31 décembre: 
 
 
 
40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– champignons et truffes: 
 
 
 
51 00 – – champignons du genre Agaricus 
 exempt 
 
 
59 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1016 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– poivrons: 
 
 
 
60 11 – – – du 1er novembre au 31 mars 
 exempt 
 
 
60 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
 Zélande) et arroches (épinards géants): 
 
 
 
 
– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
 Zélande): 
 
 
 
70 10 – – – du 16 décembre au 14 février 
 5.00 
 
 
 
– – – du 15 février au 15 décembre: 
 
 
 
70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
70 90 – – autres 
 3.50 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – persil: 
 
 
 
90 40 – – – du 1er janvier au 14 mars 
 5.00 
 
 
 
– – – du 15 mars au 31 décembre: 
 
 
 
90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 15) 
 5.00 
 
 
 
– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 
 
 
90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril 
 5.00 
 
 
 
– – – du 20 avril au 30 octobre: 
 
 
90 80 – – cresson, dent-de-lion 
 3.50 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
90 99 – – – autres 
 3.50 
 
0711. 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de 
gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou 
additionnée d’autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), 
mais impropres à l’alimentation en l’état: 
 
 
 
20 00 – olives 
 exempt 
 
 
30 00 – câpres 
 exempt 
 
 
 
– champignons et truffes: 
 
 
59 00 – – autres 
 exempt 
 
0712. 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés: 
 
 
 
20 00 – oignons 
 exempt 
 
 
 
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia 
 spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 
 
 
 
31 00 – – champignons du genre Agaricus 
 exempt 
 
 
32 00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) 
 exempt 
 
 
33 00 – – trémelles (Tremella spp.) 
 exempt 
 
 
39 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres légumes; mélanges de légumes: 
 
 
 
 
– – pommes de terre, même coupées en morceaux 
 ou en tranches mais non autrement préparées: 
 
 
 
90 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 14) 
 10.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1017 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex 90 81 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et 
 tomates, non mélangés 
 exempt 
 
ex 90 89 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés 
 exempt 
 
0713. 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués 
ou cassés: 
 
 
 
 
– pois (Pisum sativum): 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
10 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– pois chiches: 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
20 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
 
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) 
 Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 
 
 
 
 
– – – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
31 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
31 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) 
 (Phaseolus ou Vigna angularis): 
 
 
 
32 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
32 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 
 
 
 
33 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
33 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
39 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
39 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– lentilles: 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
40 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles 
 (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
 
– – – à ensemencer: 
 
 
 
50 15 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) 
 exempt 
 
 
50 18 – – – – autres 
 exempt 
 
 
50 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
50 99 – – – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1018 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – en grains entiers, non travaillés: 
 
 
 
90 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
90 99 – – – autres 
 exempt 
 
0714. 
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, 
topinambours, patates douces et racines et tuber-
cules similaires à haute teneur en fécule ou en 
inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même 
débités en morceaux ou agglomérés sous forme de 
pellets; moelle de sagoutier: 
 
 
 
 
– racines de manioc: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– patates douces: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
Au sens du tarif des douanes, on considère comme 
«fruits tropicaux» les akees, les annonacées 
(cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-
cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, 
les canities, les caramboles, les champedères 
(Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, 
les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du
jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la 
passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les 
litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les 
mammées, les mangues, les mangoustans, les 
nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix 
du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les 
noix de cola, les papayes, les poires d’anchois 
(Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca 
bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins. 
 
 
0801. 
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, 
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées: 
 
 
 
 
– noix de coco: 
 
 
 
11 00 – – desséchées 
 exempt 
 
 
19 00 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– noix du Brésil: 
 
 
 
21 00 – – en coques 
 exempt 
 
 
22 00 – – sans coques 
 exempt 
 
 
 
– noix de cajou: 
 
 
 
31 00 – – en coques 
 exempt 
 
 
32 00 – – sans coques 
 exempt 
 
0802. 
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans 
leurs coques ou décortiqués: 
 
 
 
 
– amandes: 
 
 
 
11 00 – – en coques 
 exempt 
 
 
12 00 – – sans coques 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1019 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– noisettes (Corylus spp.): 
 
 
 
 
– – en coques: 
 
 
ex 21 90 – – – autres (d) 
 exempt 
 
 
 
– – sans coques: 
 
 
ex 22 90 – – – autres (d) 
 exempt 
 
 
 
(d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel 
de 100 t 
 
 
 
 
– noix communes: 
 
 
 
 
– – en coques: 
 
 
 
31 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – sans coques: 
 
 
 
32 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
40 00 – châtaignes et marrons (Castanea spp.) 
 exempt 
 
 
50 00 – pistaches 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
0804. 
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues 
et mangoustans, frais ou secs: 
 
 
 
10 00 – dattes 
 exempt 
 
 
 
– figues: 
 
 
 
20 10 – – fraîches 
 exempt 
 
 
20 20 – – sèches 
 exempt 
 
 
30 00 – ananas 
 exempt 
 
 
40 00 – avocats 
 exempt 
 
 
50 00 – goyaves, mangues et mangoustans 
 exempt 
 
0805. 
Agrumes, frais ou secs: 
 
 
 
10 00 – oranges 
 exempt 
 
 
20 00 – mandarines (y compris les tangérines et 
 satsumas); clémentines, wilkings et hybrides 
 similaires d’agrumes 
 exempt 
 
 
40 00 – pamplemousses et pomelos 
 exempt 
 
 
50 00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et 
 limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
0806. 
Raisins, frais ou secs: 
 
 
 
 
– frais: 
 
 
 
 
– – pour la table: 
 
 
ex 10 12 – – – du 1er janvier au 30 juin dans les limites 
 d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t 
 exempt 
 
 
20 00 – secs 
 exempt 
 
0807. 
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: 
 
 
 
– melons (y compris les pastèques): 
 
 
 
11 00 – – pastèques 
 exempt 
 
 
19 00 – – autres 
 exempt 
 
 
20 00 – papayes 
 exempt 
 
0808. 
Pommes, poires et coings, frais: 
 
 
 
 
– pommes: 
 
 
 
 
– – pour la cidrerie et pour la distillation: 
 
 
 
10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 20) 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1020 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autres pommes: 
 
 
 
 
– – – à découvert: 
 
 
 
10 21 – – – – du 15 juin au 14 juillet 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 15 juillet au 14 juin: 
 
 
 
10 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 exempt 
 
 
 
– – – autrement emballées: 
 
 
 
10 31 – – – – du 15 juin au 14 juillet 
 
2.50 
 
 
– – – – du 15 juillet au 14 juin: 
 
 
 
10 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 
2.50 
 
 
– poires et coings: 
 
 
 
20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 20) 
 exempt 
 
 
 
– – autres poires et coings: 
 
 
 
 
– – – à découvert: 
 
 
 
20 21 – – – – du 1er avril au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er juillet au 31 mars: 
 
 
 
20 22 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 exempt 
 
 
 
– – – autrement emballés: 
 
 
 
20 31 – – – – du 1er avril au 30 juin 
 
2.50 
 
 
– – – – du 1er juillet au 31 mars: 
 
 
 
20 32 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 17) 
 
2.50 
0809. 
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons 
et nectarines), prunes et prunelles, frais: 
 
 
 
 
– abricots: 
 
 
 
 
– – à découvert: 
 
 
 
10 11 – – – du 1er septembre au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 août: 
 
 
 
10 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 exempt 
 
 
 
– – autrement emballés: 
 
 
 
10 91 – – – du 1er septembre au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 août: 
 
 
 
10 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 exempt 
 
 
 
– cerises: 
 
 
 
20 10 – – – du 1er septembre au 19 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 20 mai au 31 août: 
 
 
 
20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 exempt 
 
 
 
– prunes et prunelles: 
 
 
 
 
– – à découvert: 
 
 
 
 
– – – prunes: 
 
 
 
40 12 – – – – du 1er octobre au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: 
 
 
 
40 13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 18) 
 exempt 
 
 
40 15 – – – prunelles 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1021 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autrement emballées: 
 
 
 
 
– – – prunes: 
 
 
 
40 92 – – – – du 1er octobre au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: 
 
 
 
40 93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
 (c. n° 18) 
 exempt 
 
 
40 95 – – – prunelles 
 exempt 
 
0810. 
Autres fruits, frais: 
 
 
 
 
– fraises: 
 
 
 
10 10 – – du 1er septembre au 14 mai 
 exempt 
 
 
 
– – du 15 mai au 31 août: 
 
 
 
10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 exempt 
 
 
 
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et 
 mûres-framboises: 
 
 
 
 
– – framboises: 
 
 
 
20 10 – – – du 15 septembre au 31 mai 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er juin au 14 septembre 
 
 
 
20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 exempt 
 
 
 
– – mûres de ronce: 
 
 
 
20 20 – – – du 1er novembre au 30 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 1er juillet au 31 octobre: 
 
 
 
20 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 exempt 
 
 
20 30 – – mûres de mûrier et mûres-framboises 
 exempt 
 
 
 
– groseilles à grappes, y compris les cassis, 
 et groseilles à maquereau: 
 
 
 
 
– – groseilles à grappes, y compris les cassis: 
 
 
 
30 10 – – – du 16 septembre au 14 juin 
 exempt 
 
 
 
– – – du 15 juin au 15 septembre: 
 
 
 
30 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 19) 
 exempt 
 
 
30 20 – – groseilles à maquereau 
 exempt 
 
 
40 00 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre 
 Vaccinium 
 exempt 
 
 
50 00 – kiwis 
 exempt 
 
 
60 00 – durians 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 92 – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
90 99 – – autres 
 exempt 
 
0811. 
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, 
congelés, même additionnés de sucre ou d’autres 
édulcorants: 
 
 
 
10 00 – fraises 
 15.50 
 
 
 
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, 
 mûres-framboises, groseilles à grappes et 
 groseilles à maquereau: 
 
 
 
20 10 – – framboises, additionnées de sucre ou 
 d’autres édulcorants 
 26.00 
 
 
20 90 – – autres 
 15.50

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1022 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – myrtilles 
 exempt 
 
 
 
– – fruits tropicaux: 
 
 
 
90 21 – – – caramboles 
 exempt 
 
 
90 29 – – – autres 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
0812. 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addition-
née d’autres substances servant à assurer provisoi-
rement leur conservation, par exemple), mais 
impropres à l’alimentation en l’état: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 90 80 – – autres, fraises 
 6.50 
 
ex 90 80 – – autres, que les fraises 
 3.50 
 
0813. 
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du 
présent Chapitre: 
 
 
 
10 00 – abricots 
 exempt 
 
 
 
– pruneaux: 
 
 
 
20 10 – – entiers 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – pommes 
 29.00 
 
 
 
– autres fruits: 
 
 
 
 
– – poires: 
 
 
 
40 11 – – – entières 
 7.60 
 
 
40 19 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – fruits à noyau, autres, entiers: 
 
 
 
40 89 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 
 2.00 
 
 
 
– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques 
 du présent Chapitre: 
 
 
 
 
– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: 
 
 
 
 
– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou 
 de noix communes excédant 50 %: 
 
 
ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 
 1.00 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 
 1.00 
 
0814. 0000 
Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de 
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans 
l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres subs-
tances servant à assurer provisoirement leur 
conservation ou bien séchées 
 exempt 
 
0903. 0000 
Maté 
 exempt 
 
0904. 
Poivre (du genre Piper); piments du genre 
Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés 
ou pulvérisés: 
 
 
 
 
– poivre: 
 
 
 
11 00 – – non broyé ni pulvérisé 
 exempt 
 
 
12 00 – – broyé ou pulvérisé 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1023 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
 
 
 
20 10 – – non travaillés 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
0905. 0000 
Vanille 
 exempt 
 
0906. 
Cannelle et fleurs de cannelier: 
 
 
 
10 00 – non broyées ni pulvérisées 
 exempt 
 
 
20 00 – broyées ou pulvérisées 
 exempt 
 
0907. 0000 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
 exempt 
 
0908. 
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: 
 
 
 
 
– noix muscades: 
 
 
 
10 10 – – non travaillées 
 exempt 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– macis: 
 
 
 
20 10 – – non travaillés 
 exempt 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– amomes et cardamomes: 
 
 
 
30 10 – – non travaillés 
 exempt 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
0909. 
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de corian-
dre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: 
 
 
 
10 00 – graines d’anis ou de badiane 
 exempt 
 
 
20 00 – graines de coriandre 
 exempt 
 
 
30 00 – graines de cumin 
 exempt 
 
 
40 00 – graines de carvi 
 exempt 
 
 
50 00 – graines de fenouil; baies de genièvre 
 exempt 
 
0910. 
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de 
laurier, curry et autres épices: 
 
 
 
10 00 – gingembre 
 exempt 
 
 
20 00 – safran 
 exempt 
 
 
30 00 – curcuma 
 exempt 
 
 
40 00 – thym; feuilles de laurier 
 exempt 
 
 
50 00 – curry 
 exempt 
 
 
 
– autres épices: 
 
 
 
91 00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent 
 Chapitre 
 exempt 
 
 
99 00 – – autres 
 exempt 
 
1006. 
Riz: 
 
 
 
 
– riz en paille (riz paddy): 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– riz en brisures: 
 
 
 
40 90 – – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1024 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
1106. 
Farines, semoules et poudre de légumes à cosse 
secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tuber-
cules du n° 0714 et des produits du Chapitre 8: 
 
 
 
 
– des légumes à cosse secs du n° 0713: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de sagou ou des racines ou des tubercules 
 du n° 0714: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– des produits du Chapitre 8: 
 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
1108. 
Amidons et fécules; inuline: 
 
 
 
 
– amidons et fécules: 
 
 
 
 
– – amidon de froment (blé): 
 
 
 
11 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – amidon de maïs: 
 
 
 
12 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – fécule de pommes de terre: 
 
 
 
13 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – fécule de manioc (cassave): 
 
 
 
14 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres amidons: 
 
 
 
 
– – – amidon de riz: 
 
 
 
19 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
19 99 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– inuline: 
 
 
 
20 90 – – autre 
 exempt 
 
1202. 
Arachides non grillées ni autrement cuites, 
même décortiquées ou concassées: 
 
 
 
 
– en coques: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 exempt 
 
 
10 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– décortiquées, ou concassées: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 exempt 
 
 
20 99 – – – autres 
 
0.10 
1205. 
Graines de navette ou de colza, même concassées: 
 
 
 
– graines de navette ou de colza à faible teneur 
 en acide érucique: 
 
 
 
 
– – graines de navette: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
10 31 – – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
10 39 – – – – autres 
 
0.10 
 
 
– – graines de colza: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
1061 
– – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
1069 
– – – – autres 
 
0.10 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – graines de navette:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1025 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
90 31 – – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
90 39 – – – – autres 
 
0.10 
 
 
– – graines de colza: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
90 61 – – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
90 69 – – – – autres 
 
0.10 
1206. 
Graines de tournesol, même concassées: 
 
 
 
 
– non décortiqués: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
00 31 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
00 39 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– décortiqués: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
00 61 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
00 69 – – – autres 
 
0.10 
1207. 
Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés: 
 
 
 
 
– noix et amandes de palmiste: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
10 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– graines de coton: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
20 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
20 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– graines de ricin: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
30 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
30 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– graines de sésame: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
40 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
40 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– graines de moutarde: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
50 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
50 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– graines de carthame: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
60 91 – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
60 99 – – – autres 
 
0.10 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – graines d’oeillette ou de pavot: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
91 18 – – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
91 19 – – – – autres 
 
0.10 
 
 
– – – graines de karité: 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
99 27 – – – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
99 29 – – – – – autres 
 
0.10

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1026 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
99 98 – – – – pour l’alimentation humaine 
 
0.10 
 
99 99 – – – – autres 
 
0.10 
1208. 
Farines de graines ou de fruits oléagineux, 
autres que la farine de moutarde: 
 
 
 
 
– de fèves de soja: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
1209. 
Graines, fruits et spores à ensemencer: 
 
 
 
 
– graines de betteraves à sucre: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– graines fourragères: 
 
 
 
21 00 – – de luzerne 
 exempt 
 
 
22 00 – – de trèfle (Trifolium spp.) 
 exempt 
 
 
23 00 – – de fétuque 
 exempt 
 
 
24 00 – – du pâturin des prés du Kentucky 
 (Poa pratensis L.) 
 exempt 
 
 
25 00 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., 
 Lolium perenne L.) 
 exempt 
 
 
26 00 – – de fléole des prés 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – de vesces ou de lupins: 
 
 
 
29 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
29 80 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, 
 fromental, brôme et similaires 
 exempt 
 
 
29 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – graines de plantes herbacées utilisées 
 principalement pour leurs fleurs 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
91 00 – – graines de légumes 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
99 99 – – – – autres 
 exempt 
 
1210. 
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, 
moulus ou sous forme de pellets; lupuline: 
 
 
 
10 00 – cônes de houblon, non broyés ni moulus 
 ni sous forme de pellets 
 exempt 
 
 
20 00 – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous 
 forme de pellets; lupuline 
 exempt 
 
1211. 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des 
espèces utilisées principalement en parfumerie, en 
médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou 
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés 
ou pulvérisés: 
 
 
 
10 00 – racines de réglisse 
 exempt 
 
 
20 00 – racines de ginseng 
 exempt 
 
 
30 00 – coca (feuille de) 
 exempt 
 
 
40 00 – paille de pavot 
 exempt 
 
 
90 90 – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1027 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
1212. 
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à 
sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, 
même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et 
autres produits végétaux (y compris les racines de 
chicorée non torréfiées de la variété Cichorium 
intybus sativum) servant principalement à 
l’alimentation humaine, non dénommés ni compris 
ailleurs: 
 
 
 
 
– caroubes, y compris les graines de caroubes: 
 
 
 
10 10 – – graines de caroubes 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 99 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– algues: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
30 00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches 
 (y compris les brugnons et nectarines) ou de 
 prunes 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – betteraves à sucre: 
 
 
 
91 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – racines de chicorée, séchées: 
 
 
 
99 19 – – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
99 98 – – – – autres 
 exempt 
 
1214. 
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourra-
gères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourra-
gers, lupin, vesces et produits fourragers similai-
res, même agglomérés sous forme de pellets: 
 
 
 
 
– farine et agglomérés sous forme de pellets 
 de luzerne: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
1301. 
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines 
et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 
 
 
 
10 00 – gomme laque 
 exempt 
 
 
20 00 – gomme arabique 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 10 – – baumes naturels 
 exempt 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
1302. 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, 
pectinates et pectates; agar-agar et autres mucila-
ges et épaississants dérivés des végétaux, même 
modifiés: 
 
 
 
 
– sucs et extraits végétaux: 
 
 
 
11 00 – – opium 
 exempt 
 
 
19 00 – – autres 
 exempt 
 
1505. 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, 
y compris la lanoline: 
 
 
 
 
– graisse de suint brute (suintine): 
 
 
 
00 19 – – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1028 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
00 99 – – autres 
 exempt 
 
1509. 
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées: 
 
 
 
 
– vierges: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance 
 n’excédant pas 2 l 
 
40.60 
 
10 99 – – – autres 
 
57.30 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance 
 n’excédant pas 2 l 
 
40.60 
 
90 99 – – – autres 
 
57.30 
1601. 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d’abats ou de sang; préparations alimentai-
res à base de ces produits: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – des animaux des nos 0101–0104, 
 à l’exclusion des sangliers: 
 
 
 
00 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 6) 
 110.00 
 
 
 
– – de volailles du n° 0105: 
 
 
 
00 31 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 6) 
 60.00 
 
 
00 49 – – autres 
 110.00 
 
1602. 
Autres préparations et conserves de viande, 
d’abats ou de sang: 
 
 
 
 
– préparations homogénéisées: 
 
 
 
10 10 – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 5) 
 
42.50 
 
 
– de foies de tous animaux: 
 
 
 
20 10 – – à base de foie d’oie 
 exempt 
 
 
 
– de volailles du n° 0105: 
 
 
 
 
– – de dindes: 
 
 
 
31 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 6) 
 
25.00 
 
 
– – de coqs et de poules: 
 
 
 
32 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 6) 
 
25.00 
 
 
– – autres: 
 
 
 
39 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 6) 
 
25.00 
 
 
– de l’espèce porcine: 
 
 
 
 
– – jambons et leurs morceaux: 
 
 
 
 
– – – jambon en boîtes: 
 
 
 
41 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 6) 
 
52.00 
 
 
– de l’espèce bovine: 
 
 
 
 
– – corned beef, en récipients hermétiquement 
 fermés: 
 
 
 
50 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 5) 
 
40.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1029 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
50 91 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 5) 
 
40.00 
1701. 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l’état solide: 
 
 
 
 
– sucres bruts sans addition d’aromatisants 
 ou de colorants: 
 
 
 
11 00 – – de canne 
 
22.00 
 
12 00 – – de betterave 
 
22.00 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
ex 99 99 – – – autres, sucre cristallisé, non travaillé 
 
22.00 
1702. 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le 
glucose et le fructose (lévulose) chimiquement 
purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition 
d’aromatisants ou de colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés: 
 
 
 
 
– sucre et sirop d’érable: 
 
 
 
20 20 – – à l’état de sirop 
 exempt 
 
 
 
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)
 et les autres sucres et sirops de sucre contenant
 en poids à l’état sec 50 % de fructose: 
 
 
 
 
– – à l’état solide: 
 
 
 
90 22 – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés 
25.70 
 
90 23 – – – malto-dextrines 
 
18.70 
 
90 28 – – – autres 
 
18.70 
1801. 0000 
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou 
torréfiés 
 exempt 
 
1802. 
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de 
cacao: 
 
 
 
00 90 – autres 
 exempt 
 
2001. 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l’acide acétique: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – fruits: 
 
 
 
90 11 – – – tropicaux 
 exempt 
 
 
 
– – légumes et autres parties comestibles 
 de plantes: 
 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
ex 90 99 – – – – autres, champignons, olives et câpres 
 exempt 
 
2002. 
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au 
vinaigre ou à l’acide acétique: 
 
 
 
 
– tomates, entières ou en morceaux: 
 
 
 
10 10 – – en récipients excédant 5 kg 
 2.50 
 
 
10 20 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 
 4.50

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1030 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
2003. 
Champignons et truffes, préparés ou conservés 
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: 
 
 
 
10 00 – champignons du genre Agaricus 
 exempt 
 
 
20 00 – truffes 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
2004. 
Autres légumes préparés ou conservés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, 
autres que les produits du no 2006: 
 
 
 
 
– autres légumes et mélanges de légumes: 
 
 
 
 
– – en récipients excédant 5 kg: 
 
 
 
90 11 – – – asperges 
 20.60 
 
 
90 12 – – – olives 
 exempt 
 
 
 
– – en récipients n’excédant pas 5 kg: 
 
 
 
90 41 – – – asperges 
 11.00 
 
 
90 42 – – – olives 
 exempt 
 
2005. 
Autres légumes préparés ou conservés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés 
autres que les produits du 2006: 
 
 
 
 
– asperges: 
 
 
 
60 90 – – autres 
 9.80 
 
 
 
– olives: 
 
 
 
70 10 – – en récipients excédant 5 kg 
 exempt 
 
 
70 90 – – autres 
 exempt 
 
2006. 
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties 
de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou 
cristallisés): 
 
 
 
00 10 – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 00 90 – autres, ananas 
 exempt 
 
ex 00 90 – autres, que pommes et poires 
 9.50 
 
2008. 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d’autres édulcorants ou 
d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
 
 
 
 
– fruits à coques, arachides et autres graines, 
 même mélangés entre eux: 
 
 
 
 
– – arachides: 
 
 
 
11 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres, y compris les mélanges: 
 
 
 
19 10 – – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
19 90 – – – autres 
 3.50 
 
 
20 00 – ananas 
 exempt 
 
 
 
– agrumes: 
 
 
 
30 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou 
 d’autres édulcorants 
 5.50 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– abricots: 
 
 
 
50 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou 
 d’autres édulcorants 
 10.00 
 
 
50 90 – – autres 
 15.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1031 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– pêches, y compris les brugnons et nectarines: 
 
 
 
70 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
70 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres, y compris les mélanges à l’exception 
 de ceux du no 2008.19: 
 
 
 
 
– – mélanges: 
 
 
 
92 11 – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
92 99 – – – autres 
 8.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou 
 d’autres édulcorants: 
 
 
 
99 11 – – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 99 19 – – – – autres, de bananes 
 exempt 
 
 
 
– – – autres: 
 
 
 
 
– – – – autres fruits: 
 
 
 
99 96 – – – – – fruits tropicaux 
 exempt 
 
 
99 97 – – – – – autres 
 20.00 
 
2009. 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 
 
 
 
 
– jus d’orange: 
 
 
 
 
– – congelés: 
 
 
 
11 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
11 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant 
 pas 20: 
 
 
 
12 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
12 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
19 30 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
19 40 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– jus de pamplemousse ou de pomelo: 
 
 
 
 
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 
 
 
 
21 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
29 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
29 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 35.00 
 
 
 
– jus de tout autre agrume: 
 
 
 
 
– – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
31 11 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) 
 exempt 
 
 
31 19 – – – – autres 
 6.00

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1032 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
39 11 – – – agro-cotto 
 exempt 
 
 
39 19 – – – autres 
 6.00 
 
 
 
– jus d’ananas: 
 
 
 
41 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
41 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
49 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
49 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants 
 exempt 
 
 
50 00 – jus de tomate 
 exempt 
 
 
 
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 
 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
69 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 22) 
 50.00 
 
 
 
– jus de tout autre fruit ou légume: 
 
 
 
80 10 – – jus de légumes 
 10.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
80 81 – – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 80 89 – – – – autres, de dattes 
 exempt 
 
 
 
– – – additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
80 98 – – – – de fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 80 99 – – – – autres, de dattes 
 exempt 
 
 
 
– mélanges de jus: 
 
 
 
 
– – jus de légumes: 
 
 
 
 
– – – contenant du jus de fruits à pépins: 
 
 
 
90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 21) 
 16.00 
 
 
90 29 – – – autres 
 13.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
90 61 – – – – – à base de fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 90 69 – – – – – autres, de dattes 
 exempt 
 
 
 
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres 
 édulcorants: 
 
 
 
 
– – – – autres: 
 
 
 
90 98 – – – – – à base de fruits tropicaux 
 exempt 
 
ex 90 99 – – – – – autres, de dattes 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1033 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
2204. 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en 
alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009:
 
 
 
10 00 – vins mousseux 
 65.00 
 
 
 
– autres vins; moûts de raisins dont 
 la fermentation a été empêchée ou arrêtée 
 par addition d’alcool: 
 
 
 
 
– – en récipients d’une contenance n’excédant 
 pas 2 l: 
 
 
 
21 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
 
– – – vins naturels: 
 
 
 
 
– – – – vins industriels: 
 
 
 
29 41 – – – – – blancs 
 exempt 
 
 
29 42 – – – – – rouges 
 exempt 
 
 
29 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles 
 exempt 
 
 
 
 
 Fr. / litre 
Fr. / litre 
 
30 00 – autres moûts de raisins 
 exempt 
 
 
 
 
 (Fr./100 kg 
brut) 
(Fr./100 kg 
brut) 
2207. 
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé-
trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool 
éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: 
 
 
 
10 00 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre 
 alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 
 exempt 
 
2301. 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés 
aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; 
cretons: 
 
 
 
 
– farines, poudres et agglomérés sous forme 
 de pellets, de viandes ou d’abats: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– farines, poudres et agglomérés sous forme 
 de pellets, de poissons ou de crustacés, de 
 mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
2302. 
Sons, remoulages et autres résidus, même agglo-
mérés sous forme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d’autres traitements des céréales ou 
des légumineuses: 
 
 
 
 
– de maïs: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de riz: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de froment: 
 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– d’autres céréales: 
 
 
 
40 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de légumineuses: 
 
 
 
50 90 – – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1034 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
2303. 
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes 
de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie 
ou de distillerie, même agglomérés sous forme de 
pellets: 
 
 
 
 
– résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre 
 et autres déchets de sucrerie: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
2304. 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile de soja: 
 
 
 
00 90 – autres 
 exempt 
 
2305. 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de l’huile d’arachide: 
 
 
 
00 90 – autres 
 exempt 
 
2306. 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des nos 2304 ou 2305: 
 
 
 
 
– de coton: 
 
 
 
10 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de lin: 
 
 
 
20 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de tournesol: 
 
 
 
30 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de grains de navette ou de colza: 
 
 
 
 
– – de grains de navette ou de colza à faible 
 teneur en acide érucique: 
 
 
 
41 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
49 90 – – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de noix de coco ou de coprah: 
 
 
 
50 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de noix ou d’amandes de palmiste: 
 
 
 
60 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– de germes de maïs: 
 
 
 
70 90 – – autres 
 exempt 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 90 – – autres 
 exempt 
 
2307. 0000 
Lies de vin; tartre brut 
 exempt 
 
2308. 
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et 
sous-produits végétaux, même agglomérés sous 
forme de pellets, des types utilisés pour 
l’alimentation des animaux, non dénommés ni 
compris ailleurs: 
 
 
 
00 90 – autres 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1035 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
2309. 
Préparations des types utilisés pour l’alimentation 
des animaux: 
 
 
 
 
– aliments pour chiens ou chats, conditionnés 
 pour la vente au détail: 
 
 
 
 
– – en récipients fermés hermétiquement: 
 
 
 
10 21 – – – contenant de la poudre de lait ou 
 de lactosérum 
 6.40 
 
 
10 99 – – – autres 
 5.50 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
90 20 – – aliments pour animaux, de coquillages vides
 concassés; aliments pour oiseaux, de matières
 minérales 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
90 90 – – – autres 
 exempt 
 
2401. 
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
 
 
 
 
– tabacs non écôtés: 
 
 
 
10 10 – – pour la fabrication industrielle de cigares, 
 de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac 
 à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac 
 à priser 
 exempt 
 
 
 
– tabacs partiellement ou totalement écôtés: 
 
 
 
20 10 – – pour la fabrication industrielle de cigares, 
 de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac 
 à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac 
 à priser 
 exempt 
 
 
 
– déchets de tabac: 
 
 
 
30 10 – pour la fabrication industrielle de cigares, de 
 cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
 de tabac en rouleaux et de tabac à priser 
 exempt 
 
2402. 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos 
et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: 
 
 
 
 
– cigarettes contenant du tabac: 
 
 
ex 20 10 – – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» exempt 
 
ex 20 20 – – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35, 
 «beedies» 
 exempt 
 
2403. 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; 
tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits 
et sauces de tabac: 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
91 00 – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» 
 exempt 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
99 10 – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac
 à priser 
 exempt 
 
 
99 20 – – – extraits de tabac 
 exempt 
 
 
99 30 – – – sauce de tabac (eau de tabac) 
 exempt 
 
3501. 
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; 
colles de caséine: 
 
 
 
 
– caséines: 
 
 
 
10 10 – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 8) 
 exempt

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 
1036 
Numéro du 
tarif douanier 
suisse 
Désignation de la marchandise 
Taux du droit 
applicable 
Taux du droit 
NPF réduit de 
1 
2 
3 
4 
 
 
 
 
 
 
– autres: 
 
 
 
 
– – importées dans les limites du contingent 
 tarifaire (c. n° 8) 
 exempt 
 
 
9011 
– – – colles de caséine 
 exempt 
 
 
9019 
– – – autres 
 exempt 
 
3502. 
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs 
protéines de lactosérum, contenant, en poids 
calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéi-
nes de lactosérum), albuminates et autres dérivés 
des albumines: 
 
 
 
 
– ovoalbumine: 
 
 
 
 
– – séchée: 
 
 
 
11 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 10) 
 175.00 
 
 
 
– – autres: 
 
 
 
19 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire 
 (c. n° 11) 
 exempt 
 
 
20 00 – lactalbumine, y compris les concentrés de deux 
 ou plusieurs protéines de lactosérum 
 exempt 
 
 
90 00 – autres 
 exempt 
 
3505. 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les 
amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par 
exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, 
de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modi-
fiés: 
 
 
 
 
– dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 
 
 
10 90 – – autres, que pour l’alimentation des animaux exempt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.02.2007
Date
Data
Seite
991-1036
Page
Pagina
Ref. No
10 140 311
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.