ch_vb · 87.808 · 1988-03-01 · de


I.März 1988
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Postulat Flückiger
und erfolgreiche Nordwestschweizer Tarifverbund, obwohl
auch dort die Uebertragbarkeit der Ausweise für die SBB
nicht existiert, von den SBB und vom Bundesamt als Sün-
denfall bezeichnet wird. Das war kein Sündenfall, das war
eine reife Fruchf vom Baum der Erkenntnis! Auch wenn man
zuständigenorts noch nicht gewillt ist, dem zuzustimmen,
sollte wenigstens zur Kenntnis genommen werden, dass
Sündenfälle nicht rückgängig gemacht werden können. Das
lehrt schon die Bibel. Der Nordwestschweizer Tarifverbund
ist ein Präzedenzfall, der nicht mehr aus der Welt zu schaf-
fen ist. Er ist eine Realität, an der die SBB und das Bundes-
amt Mass nehmen sollten, schon aus Gründen der Gerech-
tigkeit.
Ich bitte Sie, meinem Postulat zuzustimmen.
Bundesrat Ogi: Weil wir bessere Lösungen, Frau Ständerä-
tin Bührer, in Bern nicht abblocken wollen, weil wir bereit
sind, bessere Lösungen-wenn sie wirklich besser sind-zu
studieren, weil wir bereit sind, auf sie einzugehen, weil wir
bereit sind, flexibel zu sein, und weil wir bereit sind, auch
unternehmerisch zu denken und zu handeln, nehme ich
namens des Bundesrates Ihr Postulat zur Ueberprüfung an.
Wir werden prüfen, ob all das, was Sie jetzt gesagt haben,
wirklich so gut ist. Wenn es gut ist, werden wir mit Vorschlä-
gen aufwarten.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.808
Postulat Flückiger
Gesamtkonzeption für den Güterverkehr
Elaboration d'une conception globale
pour le trafic des marchandises
Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1987
Der Bundesrat wird eingeladen, eine Gesamtkonzeption für
den Güterverkehr auszuarbeiten und das Parlament darüber
zu informieren.
Diese Konzeption soll insbesondere enthalten:
LEine Analyse des gegenwärtigen Güterverkehrs auf
Schiene und Strasse sowie seiner zukünftigen Entwicklung
im Bereich des Transitverkehrs, der Inland- und der Lokal-
verbindungen;
2. Lösungsvorschläge, welche den 
Bedürfnissen des
Umweltschutzes, der schweizerischen Wirtschaft, den inter-
nationalen Beziehungen und einer optimalen Zusammenar-
beit zwischen den öffentlichen Verkehrsmitteln und den
privaten Transportunternehmen Rechnung tragen;
3. Den Investitionsbedarf, die Finanzierungsmöglichkeiten
sowie Vorschläge zur Gestaltung der Tarifpolitik für den
öffentlichen Güterverkehr.
Texte du postulat du postulat du 18 décembre 1987
Le Conseil fédéral est invité à élaborer une conception
globale pour le trafic des marchandises et à en informer le
Parlement.
Cette conception doit comprendre en particulier:
I.Une analyse du trafic des marchandises rail et route
actuel et de son évolution future dans le domaine du transit,
des liaisons intérieures et locales;
2. Des propositions de solution en tenant compte des exi-
gences de la protection de l'environnement, de l'économie
nationale et des relations internationales et d'une collabora-
tion optimale entre les transports publics et les entreprises
de transport privé;
3. Les besoins pour les investissements, les possibilités de
financement et les propositions pour l'aménagement de la
politique des tarifs pour le transport public des marchan-
dises.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Béguin, Ducret, Hänsen-
berger, Hefti, Hunziker, Jagmetti, Masoni, Villiger 
(8)
M. Flückiger: Depuis quelques années se développent et
s'affrontent deux conceptions opposées du trafic marchan-
dises dans notre pays. Est-ce l'introduction de la taxe poids
lourds qui a été le détonateur des divergences entre, d'une
part, les pragmatiques qui démontrent que la route et le rail
sont complémentaires et, d'autre part, les partisans de res-
trictions à la circulation routière, restrictions incontourna-
bles pour défendre l'environnement, selon ces derniers?
C'est possible. Toujours est-il, qu'aujourd'hui, certains
milieux préconisent des mesures contraignantes qui, si elles
étaient appliquées, auraient pour effet pratiquement de ban-
nir le transport de marchandises par camions, dits lourds, de
notre réseau routier, cela, Mesdames et Messieurs, en
contradiction avec nos intérêts économiques autant qu'avec
notre vocation internationale historique de permettre le pas-
sage nord-sud des personnes et des biens.
Crainte exagérée? Sûrement pas si l'on sait qu'à une législa-
tion routière qui passe pour la plus sévère et la plus restric-
tive d'Europe on voudrait encore ajouter des chicanes
allant, par exemple, jusqu'à l'interdiction de dépasser pour
les camions empruntant nos autoroutes. Autant dire que nos
routes nationales seraient alors impraticables, partagées
dans chaque sens en deux files parallèles de véhicules, l'une
lente (les camions), l'autre à peine plus rapide (les automo-
biles légères). Nous aurions enfin inventé le véritable train
routier!
Dans le temps où fleurissent de telles propositions, le trafic
marchandises par routes continue à augmenter et la Suisse
demeure, elle, intangible au centre géographique de l'Eu-
rope de l'Ouest. Elle n'a les moyens ni d'enrayer le premier
ni de changer le second de ces deux éléments. Par contre,
ses autorités ont le devoir d'analyser le développement du
trafic marchandises et d'élaborer les solutions qui font
actuellement défaut et cela pour l'avenir proche et lointain.
En effet, n'est-il pas patent que de nombreux tronçons de
nos autoroutes sont d'ores et déjà saturés? On ne le contes-
tera pas, pas plus que l'on ne peut contester que, dans les
vallées alpestres conduisant au tunnel du Gothard, les nui-
sances du trafic lourd et du tourisme atteignent la cote
d'alerte, notamment en ce qui concerne la pollution atmos-
phérique.
Si dans les milieux officiels on est acquis au couplage route/
rail pour faire face à cette situation, par contre l'extention
souhaitée du ferroutage, de même que l'acheminement de
conteneurs, se heurte à des obstacles dus aux insuffisances
d'infrastructure, manque de matériel roulant, tunnels trop
bas, auxquels s'ajoute une politique tarifaire pas vraiment
compétitive. Ce qui fait que la route continue sa progression
et explique, peut-être en partie, que les comptes des CFF
pour 1987, font ressortir que le trafic marchandises a dimi-
nué de 1,5 pour cent durant l'exercice et les produits
générés par ce dernier de 2,2 pour cent.
Ces constatations objectives de l'évolution du trafic mar-
chandise et de quelques-uns des paramètres à prendre en
considération - augmentation par la route, diminution par le
rail - s'inscrivent sur fond de grands projets de nouvelles
lignes ferroviaires à travers les Alpes. La «gué-guerre» des
variantes a commencé. On joue le Gothard contre le
Loetschberg-Simplon, à moins que ce ne soit les deux
contre la variante en Y entre Tessin, Uri et Grisons, ou
encore l'inverse. Bref, au stade exploratoire on peut parler
d'imbroglio. Vient encore s'y ajouter la volonté affichée des
promoteurs du canal du Rhône au Rhin, de faire en sorte
que cette voie naviguable s'impose comme l'alternative au
trafic marchandises routier et ferroviaire que l'on ne par-
viendra plus à maîtriser, pensent-ils.
Comment ne pas supputer également les effets induits sur le
trafic marchandises de l'accomplissement du grand marché
intérieur de la Communauté économique européenne?
Certes, nous savons que tout ne sera pas fondamentalement
bouleversé au douzième coup sonnant à l'horloge de la
CEE, le 31 décembre 1992. Mais que cela dérange ou non, à

Aménagement du territoire. Rapport 1987
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2 mars 1988
compter de cette date, sinon des années immédiatement
après, la compétition économique en Europe obéira à des
règles nouvelles et il serait bien étonnant que les conditions
de la concurrence, en matière de transport aussi, ne s'en
trouvent pas rendues plus âpres pour nos entreprises natio-
nales. La Suisse aura alors intérêt à surmonter ses contra-
dictions internes, partagée qu'elle est entre ses hantises
écologiques et une légitime ambition de maintenir son
niveau de vie.
C'est pourquoi il nous paraît indispensable, dans l'intervalle,
d'opter pour une conception du trafic marchandises claire,
précise, conforme à l'économie de marché, respectueuse
des prescriptions pratiquables en matière de protection de
l'environnement, impliquant une collaboration harmonisée
entre le rail et la route, concernant naturellement les entre-
prises publiques et concessionnaires et, dans les limites du
droit, celles du secteur privé.
Ainsi devrait-on parvenir à optimaliser aussi bien le trafic
marchandise de transit que la distribution rationnelle des
marchandises sur l'ensemble du territoire national. Dans ce
dessein, la standardisation et l'acheminement commandés
par ordinateurs devront être développés au maximum d'effi-
cience permise par l'évolution technologique.
L'élaboration d'une conception globale pour le trafic mar-
chandises, que nous demandons au Conseil fédéral de
réaliser, définira, outre les lignes de force dudit concept, les
investissements nécessaires et leur financement, de même
qu'une politique tarifaire en accord avec les objectifs visés.
Enfin, sans que notre postulat en fasse explicitement men-
tion, le Conseil fédéral est invité à prendre en compte les
pénétrantes ferroviaires et routières d'accès à notre pays et
à faire des propositions susceptibles d'aboutir à une valori-
sation, ou a une revalorisation dans certains cas, de points
frontières qui ne demandent qu'à se développer, soulageant
par la même occasion les grands axes surchargés.
Ueberwiesen - Transmis
Schluss der Sitzung um 11.00 Uhr
La séance est levée à 11 h 00
#ST# Dritte Sitzung - Troisième séance
Mittwoch, 2. März 1988, Vormittag
Mercredi 2 mars 1988, matin
8.00h
Vorsitz - Présidence: M. Masoni
87.074
Raumplanungsbericht 1987
Aménagement du territoire. Rapport 1987
Bericht des Bundesrates vom 30. November 1987 (BBI 1988 I, 871)
Rapport du Conseil fédéral du 30 novembre 1987 (FF 1988 I, 822)
Antrag der Kommission
Kenntnisnahme vom Bericht
Proposition de la commission
Prendre acte du rapport
Zimmerli, Berichterstatter: Nachdem sich der Gesetzgeber
während Jahren schwergetan hatte, den ihm vom Schwei-
zervolk im Jahre 1969 erteilten Rechtsetzungsauftrag auf
dem Gebiete des Raumplanungsrechts zu erfüllen - ein
erstes Raumplanungsgesetz hat bekanntlich im Jahre 1976
Schiffbruch erlitten -, konnte am 1. Januar 1980 das heute
geltende Bundesgesetz über die Raumplanung in Kraft tre-
ten. Es enthält die im ersten Gesetz umstrittenen Instru-
mente nicht mehr. Es ist weniger technokratisch angelegt.
Es spricht einem einfacheren Planungssystem das Wort und
baut auf die verantwortungsbewusste Mitwirkung der Kan-
tone, die zum föderalistischen, aber bundestreuen Vollzug
des eidgenössischen Raumplanungsrechts aufgerufen sind.
Das Raumplanungsgesetz trat indessen in einem Zeitpunkt
in Kraft, wo trotz vorsorglicher Massnahmen des Bundesge-
setzgebers vieles auf dem Gebiete der Raumplanung und
der Bodennutzung bereits negativ präjudiziert war und von
den Kantonen, angesichts ihrer eigenen Ordnung des
Raum- und Planungsrechtes, sehr erhebliche Anstrengun-
gen verlangt werden mussten.
Nach acht Jahren Praxis mit dem Raumplanungsgesetz
erstattet uns der Bundesrat nun einen umfassenden Bericht
über den Stand der Raumplanung in Bund und Kantonen,
und zwar ohne dass er dazu gesetzlich verpflichtet gewesen
wäre. Den äusseren Anlass dazu bilden einerseits der
Umstand, dass die den Kantonen angesetzten gesetzlichen
Fristen für den Erlass von Rieht- und Nutzungsplänen Ende
1987 abgelaufen sind - die Frist für die Richtpläne wurde
bekanntlich einmal verlängert-, andererseits die Diskussion
um eine Revision des Raumplanungsgesetzes und um die
Schwierigkeiten beim Vollzug des eidgenössischen Raum-
planungsrechts. Das zur Ausgangslage.
Ihre Kommission - sie hat am 18. Februar 1988 getagt -
begrüsst diesen Bericht, der dazu beitragen soll, die Anlie-
gen der Raumplanung noch besser als bisher bei Volk und
Ständen zu verankern, und dem Bundesrat Gelegenheit
gibt, angesichts der seit 1980 teilweise veränderten Rah-
menbedingungen und gewandelten Auffassungen des Plans
die unvermeidlichen Zielkonflikte aufzuarbeiten und den
Gesetzgeber über die raumplanerischen Prioritäten der Exe-
kutive zu orientieren.
Vor diesem Hintergrund einen substantiellen Raumpla-
nungsbericht zu verfassen, ist ein anspruchsvolles und
schwieriges Vorhaben. Der Bericht soll vollständige Pro-
blemskizzen enthalten. Er soll nichts verschweigen und

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Flückiger Gesamtkonzeption für den Güterverkehr
Postulat Flückiger Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.808
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
01.03.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
27-28
Page
Pagina
Ref. No
20 016 309
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