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2002-1691
7545
ad 01.3268
Rapport
du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites
de l’affectation de volontaires à l’étranger dans le cadre
de la promotion civile de la paix
(en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du
Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001)
du 23 octobre 2002
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le rapport sur les possibilités et les limites de l’affectation de
volontaires à l’étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix en vous priant
d’en prendre connaissance.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
23 octobre 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Condensé
La promotion civile de la paix a pris beaucoup d’ampleur au cours des dix der-
nières années. Ses acteurs, tant au niveau national qu’international, ont adapté les
bases de leur travail, leurs méthodes et leurs instruments à l’évolution du contexte
international et aux défis que constituent les conflits d’aujourd’hui. Les principaux
acteurs internationaux, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Orga-
nisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ont sensiblement
développé leurs instruments de prévention des crises dans les années 90. Et les
aspects civils ont gagné en importance dans le cadre des missions globales de pro-
motion de la paix. Aujourd’hui, les partenariats avec les organisations non gouver-
nementales (ONG) font partie intégrante de pareilles missions.
Le Conseil fédéral n’a cessé lui non plus d’étendre ses activités en faveur de la
promotion civile de la paix au cours des dernières années. Au mois de décembre
2000, il a instauré le Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix
(PEP), créant ainsi des bases solides permettant à la Direction politique du Dépar-
tement fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’améliorer encore les missions
d’experts et de faire progressivement du PEP un instrument performant de la pro-
motion civile de la paix.
Le PEP a été conçu à partir d’une analyse des besoins des principales organisa-
tions partenaires que sont l’ONU et l’OSCE. Les expériences que la Direction poli-
tique a faites en envoyant des Suisses en mission pour ces organisations, depuis la
création du pool, sont très positives. Le Conseil fédéral ’ne poursuit pas moins ses
efforts pour préparer, accompagner et évaluer ses envois de personnels et, ce fai-
sant, améliorer la qualité des experts suisses. Il tient, comme par le passé, à suivre
la maxime «la qualité prime la quantité». Cette maxime s’impose également du fait
que les possibilités d’intervention dans le cadre de missions de paix civiles multila-
térales sont limitées en nombre.
Les Suisses désireux de s’engager dans une mission de promotion civile de la
paix disposent d’autres possibilités que celles offertes par le PEP. Ceux d’entre eux
qui sont astreints au service civil peuvent également envisager une affectation à
l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide
humanitaire. Cinq à 6 % des jours de service civil effectués chaque année le sont
dans ces domaines. Ces engagements réclament beaucoup des personnes astreintes.
Les choses ne devraient pas beaucoup changer à l’avenir, même si les conditions
des missions à l’étranger devraient être améliorées par la révision de la loi sur le
service civil.
Par ailleurs, le Conseil fédéral participe activement aux programmes onusiens des
Junior Professional Officers (JPO), jeunes experts associés à l’ONU, et des Volon-
taires des Nations Unies (VNU). Ces programmes offrent des possibilités d’accès
relativement faciles aux jeunes gens qui s’intéressent à une carrière dans le
domaine de la coopération internationale.

7547
La volonté des jeunes Suisses de s’engager en faveur de la paix dans le monde n’est
pas facile à évaluer. Les données disponibles à leur sujet indiquent qu’il semble
exister une différence non négligeable entre l’idéal et la volonté bien réelle de par-
tir en mission à l’étranger. Partant d’un sondage non représentatif, il est tout de
même possible d’affirmer que le nombre des jeunes gens qui se renseignent auprès
des ONG sur les possibilités de travailler à l’étranger est nettement plus élevé que
celui des possibilités de mission.
A l’exception de la République fédérale d’Allemagne, aucun des pays examinés
dans le cadre du présent rapport ne possède un service civil pour la paix subven-
tionné par l’Etat. Le but du service de la paix allemand consiste à professionnaliser
l’envoi de forces de paix hautement qualifiées et expérimentées, utilisées pour la
majorité d’entre elles dans le domaine de la coopération au développement. Le ser-
vice civil pour la paix a été introduit en Allemagne en 1999. Il est donc trop tôt
pour évaluer les expériences qui en ont été faites et pour dresser un bilan.

7548
Rapport
1 
Introduction
Après s’être penchée sur l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un
service civil volontaire pour la paix (00.059)», la Commission de la politique de
sécurité du Conseil national a déposé, le 28 mai 2001, le postulat «Service civil
volontaire pour la paix» (01.3268), dans lequel elle prie le Conseil fédéral de pré-
senter un rapport détaillé sur:
–
l’état actuel du service civil, notamment en ce qui concerne les éventuelles
missions à l’étranger;
–
les experts pour la paix: nombre, critères d’éligibilité, fonctionnement, résul-
tats;
–
l’évaluation de la volonté des jeunes en Suisse de s’engager pour la paix
dans le monde;
–
les possibilités actuelles de concrétiser cette possible volonté d’engagement,
notamment auprès des organisations non gouvernementales;
–
la coordination entre les activités organisées par les pouvoirs publics et le
secteur privé;
–
les objectifs et les priorités stratégiques et politiques poursuivis par les ins-
truments dans une vision globale;
–
la conception du service civil volontaire dans d’autres pays, notamment dans
les pays limitrophes de la Suisse.
Le présent rapport a été rédigé par le DFAE en collaboration étroite avec le Dépar-
tement fédéral de justice et police (DFJP), le Département fédéral de la défense, de
la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral des
finances (DFI) et le Département fédéral de l’économie (DFE). Ont également été
associées à son élaboration quelques ONG engagées dans le domaine de la promo-
tion civile de la paix. Le rapport se fonde sur les résultats d’un sondage qui a été
réalisé au moyen d’un questionnaire écrit ainsi que sur des entretiens approfondis
avec les différents acteurs.
Le rapport part des hypothèses et des définitions suivantes:
–
Le théâtre des activités de promotion de la paix: le postulat visant impli-
citement les efforts engagés à l’étranger, le rapport n’aborde que les envois
de personnel hors de nos frontières.
–
Les acteurs: le postulat ne définit pas explicitement les acteurs à examiner.
Dans le rapport, on a accordé la priorité aux acteurs de la Confédération
ainsi qu’aux principales ONG engagées dans le domaine de la promotion
civile de la paix.
–
Service civil pour la paix: la notion de service civil pour la paix et sa
conception ont été esquissées et discutées en Allemagne, en 1991, par des
acteurs non gouvernementaux. Plus tard, des discussions analogues ont été
menées dans plusieurs autres Etats. Les débats différaient toutefois con-

7549
sidérablement d’un pays à l’autre pour ce qui est des intérêts et des idées
associés à la notion de service civil pour la paix. Il n’existe aujourd’hui de
service civil pour la paix, au sens d’un partenariat entre gouvernement et
non-gouvernement, qu’en Allemagne. Dans plusieurs pays, les discussions
ont toutefois contribué à ce que les structures publiques organisant des mis-
sions à l’étranger soient développées plus avant et professionnalisées.
Partant de la pratique allemande, on inclut aujourd’hui dans la notion de
service civil pour la paix les interventions civiles volontaires organisées dans
le pays ou à l’étranger, avec ou sans le soutien de l’Etat, et conduites par des
ONG. Dans le cas des interventions à l’étranger, il s’agit en règle générale
de missions dans les domaines de la promotion civile de la paix ou de la
coopération au développement. Bien souvent, ces missions sont étroitement
liées à des programmes de formation. Dans certains États, le service civil
pour la paix est couplé avec le service civil, il est donc possible de partir en
mission dans un service civil pour la paix en remplacement du service mili-
taire.
Le contexte international dans lequel les acteurs de la promotion civile de la paix
évoluent a beaucoup changé au cours des dernières années. Aussi bien les acteurs
internationaux, notamment l’ONU et l’OSCE, que les ONG ont développé leurs
capacités opérationnelles et, ce faisant, leurs structures d’intervention à l’étranger.
Cette professionnalisation s’imposait en raison de l’évolution des conditions régnant
à l’échelle du globe et des nouveaux défis qu’elle lance aux acteurs de la promotion
civile de la paix. Elle est partie de l’idée qu’il peut être utile – et parfois même
nécessaire – d’engager diverses forces de promotion civile de la paix, publiques et
privées, avec leurs méthodes et leurs instruments, dans des fonctions complémen-
taires. L’ONU et l’OSCE, en particulier, se sont occupées intensivement ces der-
nières années de renforcer l’association d’organisations non étatiques à leurs mis-
sions sur le terrain.
2 
Remarques concernant le 1er point: «l’état actuel
du service civil, notamment en ce qui concerne
les éventuelles missions à l’étranger»
2.1 
Le nombre des personnes astreintes au service
civil affectées à l’étranger et dans les domaines
de la coopération au développement et de l’aide
humanitaire en général
Qui a été admis au service civil est mis au courant des conditions de ce service à
l’occasion d’une journée d’information et préparé aux interventions qu’i l’attendent.
Les personnes astreintes au service civil choisissent et préparent leurs missions
elles-mêmes. La nature, la durée et la date desdites missions sont libres dans les
limites des prescriptions légales. Cette réalité permet d’obtenir un degré de moti-
vation élevé des personnes astreintes. Les missions sont effectuées dans des établis-
sements reconnus, dans huit domaines d’activité prescrits par la loi: santé, service
social, conservation des biens culturels, recherche, protection de la nature et de l’en-
vironnement, entretien du paysage, entretien des forêts, agriculture, coopération au
développement et aide humanitaire, aide en cas de catastrophe.

7550
Nombre de jours de service par domaine d’activité (2001)
Domaine d’activité
Nombre de jours de service
Santé
 20 024
Service social
127 252
Conservation des biens culturels/recherche
 20 802
Protection de la nature et de l’environnement/
entretien du paysage
 28 308
Entretien des forêts
 1 158
Agriculture
 6 969
Coopération au développement et aide humanitaire
 12 319
Total
216 832
Au cours des cinq premières années d’existence du service civil, 225 affectations ont
eu lieu dans 49 établissements, dans les domaines de la coopération au développe-
ment et de l’aide humanitaire, et 27 965 jours de service ont été fournis au total.
L’année passée, on a décompté 118 affectations, dont 60 à l’étranger. La majorité
des personnes qui se sont engagées dans la coopération au développement ont tra-
vaillé dans le domaine social, notamment la santé et la formation, ainsi que dans les
secteurs de l’emploi et du développement, notamment la promotion de l’artisanat et
des petites et moyennes entreprises (PME).
Nombre d’affectations en Suisse et à l’étranger (2000 et 2001)
Année
Nombre d’affectations au total
Nombre d’affectations à l’étranger
2000
2466
50
2001
2750
74
Nombre d’affectations de service civil effectuées dans le cadre
de la coopération au développement et de l’aide humanitaire en Suisse
et à l’étranger (2000 et 2001)
Année
Nombre d’affectations dans la coopération
au développement et l’aide humanitaire
Dont à l’étranger
2000
 91
39
2001
118
60
Les 9 et respectivement 13 personnes ayant fait une mission à l’étranger en dehors
du domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire ont été
affectées principalement dans les domaines de la recherche, de l’environnement
et du service social. Parmi les missions à l’étranger, 80 % ont eu lieu dans les
domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire en 2000 et en
2001.

7551
2.2 
Profil requis des personnes astreintes au service
civil qui sont affectées à l’étranger et expériences
réalisées à ce jour
Profil requis
Les affectations à l’étranger requièrent beaucoup des personnes qui partent en mis-
sion, et il faut assurer qu’elles correspondent effectivement aux objectifs de la
Suisse en matière de coopération au développement et d’aide humanitaire. C’est la
raison pour laquelle seul un petit nombre de personnes astreintes au service civil
sont concernées. L’art. 7 de la loi fédérale sur le service civil et les art. 10 à 14 de
l’ordonnance sur le service civil fixent les conditions des affectations à l’étranger.
L’ordonnance prévoit d’une part que la personne appelée à partir à l’étranger doit
disposer d’un certain niveau de formation (plusieurs années d’étude, une formation
professionnelle ou une expérience pratique de plusieurs années) ou posséder des
connaissances adéquates (connaissances approfondies du pays concerné ou de pays
comparables) (art. 10 de l’ordonnance). Par ailleurs, les programmes auxquels la
personne sera affectée doivent être examinés par les services administratifs compé-
tents. Dans le cas de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, il
s’agit de la Direction du développement et de la coopération (DDC), qui doit se
prononcer notamment sur la conformité de l’affectation aux objectifs de la coopéra-
tion suisse en matière de développement et de l’aide humanitaire, sur la possibilité,
pour l’établissement d’affectation, de garantir que les buts fixés seront atteints, sur
les possibilités de contrôle, et sur les risques particuliers auxquels les personnes en
service sont exposées (art. 11 de l’ordonnance).
Les affectations à l’étranger durent généralement plus longtemps que les affectations
en Suisse en raison des besoins de l’établissement concerné et des coûts plus élevés
qu’engendrent la préparation et le voyage. En l’an 2000, une affectation en Suisse
durait en moyenne 100 jours, une mission à l’étranger en moyenne 185 jours.
Expériences réalisées à ce jour
Le bilan des missions effectuées à l’étranger au cours des cinq dernières années est
largement positif, chose que confirment les ONG interrogées qui organisent pareilles
missions de service civil. Il s’explique notamment par le niveau élevé des exigences
auxquelles doivent satisfaire les personnes envoyées en mission et les établissements
d’affectation. En raison de ces exigences, l’âge moyen des personnes affectées
à l’étranger au titre du service civil est supérieur à l’âge moyen des personnes
astreintes au service civil.
Pour ce qui est de la répartition géographique des affectations à l’étranger, on
constate que la majorité d’entre elles se font au bénéfice de l’Afrique, suivie de
l’Amérique latine et du Sud-Est de l’Europe. Au cours des dernières années, les per-
sonnes astreintes au service civil qui sont parties à l’étranger ont assumé des tâches
réclamant un solide sens des responsabilités, en tant que collaborateur d’un pro-
gramme ou en qualité d’’administrateur ou de logisticien. L’envoi en mission dans
des postes à responsabilité obéit au mieux au critère de l’efficacité.
Parmi les organisations dont la DDC a examiné, ces dernières années, la conformité
aux objectifs de la coopération suisse en matière de développement et de l’aide
humanitaire, en vertu de l’ordonnance sur le service civil, quelque 75 % sont des
ONG et 25 % des institutions publiques, y compris la DDC elle-même.

7552
Perspectives d’avenir
La coopération au développement et l’aide humanitaire continueront de réclamer
avant tout des professionnels disponibles pour de longues affectations. La modifi-
cation de la loi fédérale sur le service civil, conformément au message du Conseil
fédéral du 21 septembre 2001, créera les conditions nécessaires pour que pareilles
affectations puissent être assurées malgré l’abaissement de l’âge limite de l’obliga-
tion de servir. Les formulations jusqu’ici limitatives concernant les affectations à
l’étranger seront supprimées. Les personnes affectées à l’étranger pourront s’engager
à servir au-delà de la durée du service civil ordinaire (art. 8 du projet de loi) et, en
cas de besoin, en particulier si elles sont affectées à l’étranger, elles pourront être
libérées, avec leur consentement, au plus tard douze ans après avoir atteint la limite
d’âge ordinaire (art. 11 du projet de loi). Les exigences requises pour les missions à
l’étranger resteront néanmoins élevées. C’est le seul moyen d’exécuter le mandat
légal d’un service civil d’intérêt public, efficace et conforme à la politique de la
Suisse en matière de sécurité, d’affaires étrangères et de développement. Grâce à la
révision de la loi sur le service civil, ce dernier servira également à mettre sur pied
des structures en faveur de la paix et à réduire le potentiel de violence (art. 3a,
al. 1a, du projet de loi). Pour élargir les possibilités d’affectation, il est également
prévu que les personnes astreintes au service civil puissent être affectées au Pool
d’experts suisse pour la promotion civile de la paix.
3 
Remarques concernant le 2e point: «les experts
pour la paix: nombre, critères d’éligibilité,
fonctionnement, résultats»
Les pages qui suivent ne portent que sur les acteurs étatiques qui envoient des per-
sonnes à l’étranger dans le cadre de missions de promotion civile de la paix. Les
affectations dans le cadre du service civil ont déjà été évoquées et sont donc mises
entre parenthèses. Les structures non étatiques sont traitées au ch. 5.
3.1 
Le Pool d’experts suisse pour la promotion civile
de la paix (PEP)
3.1.1 
Les experts de la paix du PEP
En créant le PEP, la Direction politique a franchi une étape importante en direction
d’une planification, d’une exécution et d’un accompagnement efficaces des missions
à l’étranger et de la formation d’experts. De manière générale, le PEP contribue au
renforcement de la présence de la Suisse dans la promotion de la paix à l’échelle
internationale. Au cours de ces dernières années, la Direction politique a engagé
environ un tiers des moyens dont elle dispose pour promouvoir la paix dans les mis-
sions d’experts. En 2001, cette proportion a représenté quelque 13 millions de
francs.

7553
Statistique
De 473 personnes en 1998, le nombre de membres du PEP envoyés en mission à
l’étranger est passé à 582 personnes à la fin de 2001. Parmi elles, 88 relevaient de
l’Administration fédérale des douanes (AFD) et 59 de l’Office fédéral de la police
(OFP). Il ’s’agissait en premier lieu d’observateurs civils de police (CIVPOL) suivis
par l’AFD et par l’OFP. L’AFD recrute et encadre en outre des experts des douanes.
Les coûts liés à ces deux offices sont couverts intégralement par la Direction poli-
tique. Au total, 213 membres du PEP ont été envoyés en mission en 2001.
Nombre de missions effectuées par les membres du PEP (1994 à 2001)
Année
Nombre d’experts permanents
Nombre de pays concernés
1994
40*
10
1995
45*
13
1996
60*
 9
1997
60*
 9
1998
50*
11
1999
70*
19
2000
75*
20
2001
80*
23
* Chiffres arrondis
83 % des membres du PEP sont titulaires d’un diplôme universitaire, abstraction
faite des experts encadrés par l’AFD et par l’OFP. Les 17 % restants sont au béné-
fice d’expériences utiles dans le domaine de la promotion civile de la paix. Dans la
pratique, il s’est avéré que 95 % des experts effectivement envoyés en mission à
l’étranger possèdent un diplôme universitaire, statistique qui ne comprend pas les
personnels envoyés par l’AFD et par l’OFP. Ce pourcentage élevé d’universitaires
s’explique par le profil des candidats exigé par les organisations.
La durée moyenne des missions est passée d’environ 90 jours en 1998 à 130 jours
en 2001, évolution qui montre que les experts sont de plus en plus utilisés dans le
cadre de programmes de longue haleine. En revanche, le nombre des missions de
courte durée, pour l’observation d’élections par exemple, a plutôt reculé au cours
des dernières années. Les experts de l’AFD et de l’OFP présentent des chiffres
légèrement différents en ce qui concerne la durée de leurs engagements, dont la
moyenne s’est située aux alentours de neuf mois.
Il faut signaler à cet égard une particularité concernant les CIVPOL suisses. Ces
spécialistes, qui sont généralement recrutés au sein des corps de police cantonaux et
municipaux et du Corps des gardes-frontière, sont très demandés à l’échelle interna-
tionale. Les besoins déjà importants en policiers expérimentés, en ’instructeurs de
police et en membres du Corps des gardes-frontière devraient encore augmenter au
cours des années à venir. Quelle que soit l’importance de ces besoins, le Conseil
fédéral n’est parvenu à engager simultanément qu’une vingtaine de CIVPOL suisses
dans le meilleur des cas. La raison en est que les corps de police cantonaux et muni-
cipaux ne sont guère aptes ou disposés à libérer du personnel expérimenté pour des
missions à l’étranger vu les ressources dont ils disposent.

7554
Au cours des années passées, la plupart des experts du PEP ont été engagés dans
des missions de paix de l’OSCE. En l’an 2000, l’OSCE a dû pourvoir au total
875 postes de ce type, en 2001, 968. Ces postes ne sont pas mis au concours sur le
marché de l’emploi; c’est aux ministères des affaires étrangères des Etats membres
de l’OSCE qu’il revient de soumettre des candidatures appropriées.
Modalités d’envoi et organisations concernées
En règle générale, les experts de la paix qui sont suivis par le PEP sont envoyés en
mission dans le cadre de détachements («secondments»). Dans ce mode d’engage-
ment, les spécialistes sont mis à la disposition de l’organisation «qui les envoie»,
mais rémunérés et assistés en termes logistiques par le DFAE.
Contrairement à l’OSCE, l’ONU recrute ses experts dans le cadre de concours
publics et sur la base de candidatures individuelles. Leur rémunération et leur suivi
sont assurés conformément aux directives de l’ONU. Les détachements ne sont
généralement pas possibles dans le cadre de l’ONU. Dans la mesure du possible, la
Direction politique essaie toutefois de soutenir les candidatures suisses à un poste
auprès des Nations Unies par des moyens politiques. A l’heure actuelle, quelque
170 Suisses travaillent dans le système onusien.
Environ la moitié de tous les experts suisses envoyés en mission en 2001 ont été mis
à la disposition de l’OSCE. 21 % ont été utilisés par l’ONU, presque tous en tant
qu’observateurs civils de police ou qu’experts des douanes. 9 % ont servi à renforcer
la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH). Les 20 % restants ont fourni
leurs services ’au sein d’une autre organisation ou d’autres structures internatio-
nales, comme le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, l’Union européenne
(UE), le Conseil de l’Europe ou le Bureau du Haut Représentant (OHR) en Bosnie
et Herzégovine.
Lors du pourvoi de postes servant à une organisation civile, mais exigeant une expé-
rience militaire en raison de leur profil particulier, comme ceux d’observateur mili-
taire, une collaboration étroite s’impose entre le DFAE et le DDPS.
3.1.2 
Sélection, formation et affectation
des membres de PEP
Sélection et recrutement
Depuis que le PEP a été créé, le nombre des personnes intéressées par le pool est
toujours aussi élevé. Les critères d’admission en vigueur ne permettent pourtant de
prendre en compte qu’environ 40 % des candidatures déposées. Parmi les intéressés
qui sont invités à un entretien, au vu de leur dossier de candidature, et qui font
l’objet d’une évaluation complète dans le cadre d’une procédure de recrutement,
environ 60 % en moyenne satisfont aux critères d’admission. Le nombre des intéres-
sés qui se renseignent directement auprès de l’AFD ou de l’OFP sur les possibilités
d’engagement à l’étranger a lui aussi augmenté régulièrement ces dernières années.
Il s’agit pour la plupart de jeunes de moins de 30 ans.
Le profil requis des membres du PEP est largement déterminé par les besoins des
organisations qui les envoient en mission, c’est-à-dire principalement l’OSCE et
l’ONU. Depuis un certain temps, les organisations internationales exigent toujours

7555
plus de leurs collaborateurs. Aujourd’hui, elles recherchent en priorité des consul-
tants compétents, en mesure de former et de conseiller les forces locales dans la
région où ils interviennent. Plusieurs pays européens ont mis sur pied ces dernières
années des pools de personnel qualifié pour pouvoir fournir les spécialistes néces-
saires. Avant de créer le PEP, le DFAE s’est informé auprès d’autres pays sur les
modèles de pool existants, et il s’est assuré, lors d’entretiens avec les Etats et les
organisations concernés, que la solution choisie par la Suisse complétait les struc-
tures existantes et satisfaisait aux normes exigées.
En 2001, la Direction politique a mis au point, en collaboration avec une société
de conseil en personnel, un modèle qui sert de base à la procédure de recrutement
du PEP. Ce modèle définit les qualités professionnelles et personnelles dont les
membres du PEP doivent attester et la méthode permettant d’évaluer ces qualités.
Selon ce modèle, un poids tout particulier est attribué, parallèlement aux connais-
sances techniques, à l’expérience professionnelle nécessaire (à l’étranger) et aux
connaissances linguistiques. La personnalité des candidats a également beaucoup
d’importance.
Jusqu’ici, les principaux motifs ’de refus ’étaient dus au manque d’ expérience pro-
fessionnelle des candidats ou à l’insuffisance de leurs connaissances linguistiques ou
de leurs compétences sociales.
Le DFAE a créé avec le PEP un instrument efficace et utile. Une banque de données
spéciale permet de comparer avec rapidité et fiabilité les profils requis avec les pro-
fils des experts du PEP. Par rapport au passé, le DFAE est aujourd’hui en mesure de
réagir à la plupart des mises au concours et d’envoyer les dossiers d’experts suisses
qualifiés. En raison de la qualité de leur dossier, les Suisses sont plus souvent pris
en compte pour occuper des fonctions à responsabilité et des positions de cadre,
notamment dans les domaines de la démocratisation, de l’Etat de droit, du respect
des droits de l’homme, des médias ou du management.
Formation et perfectionnement des membres du PEP
En 2001, la Direction politique a organisé pour la première fois un cours d’introduc-
tion d’une durée de deux semaines à l’intention des membres du PEP, en collabora-
tion avec la Division de l’aide humanitaire, le Corps suisse d’aide humanitaire
(CSA) de la DDC et la Division des opérations en faveur du maintien de la paix du
DDPS. Sous la conduite d’experts suisses et étrangers expérimentés et de spé-
cialistes de la formation, 24 membres du PEP ont pu se perfectionner dans les
domaines de l’analyse des conflits, de la promotion de la paix, des droits de
l’homme, des règles et des principes du droit international humanitaire, de l’Etat de
droit ou de la démocratisation. Ils ont également pu se familiariser avec le mode de
fonctionnement des organisations internationales ainsi qu’avec les techniques de
négociation et de médiation, et réfléchir aux thèmes de la communication intercultu-
relle, de la conduite d’équipes, de la gestion du stress ou de la protection antimines.
Un des volets centraux du cours a consisté dans des jeux de rôle proches de la réalité
ou dans l’exercice de situations problématiques, l’apprentissage de la mise en pra-
tique des connaissances théoriques. Les évaluations du cours ont donné des résultats
très positifs. Le cours sera renouvelé aux mois de juin et de novembre 2002. Les
nouveaux membres du PEP sont tenus de le suivre.

7556
Les CIVPOL fréquentent en outre un cours spécial en Suède. Le DFAE prend à sa
charge les frais de la formation linguistique de base en anglais pour le personnel des
douanes et de la police lorsque les candidats s’engagent pour une mission de longue
durée.
Suivi des affectations
La Direction politique a mis au point un modèle d’affectation dans lequel elle a
défini les critères selon lesquels les membres du PEP sont sélectionnés pour une
mission, quels domaines d’activité se prêtent à quels profils d’experts et comment la
collaboration et le transfert d’information doivent se faire avec les organisations qui
envoient en mission afin d’optimaliser les résultats. Le modèle d’affectation permet
une utilisation encore plus ciblée et plus efficace de l’expertise disponible et il con-
tribue dans le même temps à un meilleur échange d’information avec les organisa-
tions responsables des missions.
3.1.3 
Domaines d’activité et régions d’intervention
des experts du PEP
Les domaines d’activité des experts du PEP dépendent essentiellement des besoins
des organisations qui les engagent. Le DFAE peut toutefois exercer une influence
par le biais des candidatures et de la planification des missions.
La Direction politique oriente en principe son travail sur les objectifs et les priorités
de la politique extérieure et de la politique de paix de la Suisse. Dans certains cas,
elle envoie les experts en mission dans des régions et des domaines où des effets de
synergie peuvent être obtenus avec d’autres activités du DFAE ou d’autres acteurs
de la Confédération en faveur de la paix. Par le passé, les domaines d’activité prio-
ritaires de la Direction politique étaient les suivants: fonctions d’état-major et de
surveillance, démocratie et Etat de droit – notamment justice, exécution des peines
et police – ainsi qu’observation du respect des droits de l’homme, observation des
élections, CIVPOL, examens médico-légaux, médias et administrations civiles. Les
différentes organisations internationales qui envoient des experts en mission n’ont
pas toujours la même définition des domaines d’affectation. Classer les jours
d’affectation par domaine n’est donc possible qu’approximativement.

7557
Missions des membres du PEP par domaine d’affectation (2001)
Domaine d’affectation
Jours
Pourcentage
du total des jours
Personnes
envoyées
Droits de l’homme
 6 700
 22 %
 37
Police (CIVPOL)
 6 700
 22 %
 34
Etat de droit
 2 400
 8 %
 12
Douanes
 1 800
 6 %
 13
Démocratisation
 1 800
 6 %
 9
Egalité des sexes et traite d’êtres humains 1 600
 5 %
 6
Observation et organisation d’élections
 1 200
 4 %
 50
Médiation
 900
 3 %
 10
Médias
 800
 3 %
 4
Autres ou affectations interdisciplinaires
 6 073
 20 %
 25
Total
30 273
100 %
213
Ces données statistiques permettent d’affirmer que les experts du PEP ont tendance
à faire des missions de plus en plus longues et qu’ils sont par conséquent plus sou-
vent en mesure d’occuper des postes de cadre.
L’analyse des régions d’intervention montre que ces régions coïncident largement
avec les priorités du Conseil fédéral en matière de politique extérieure et de poli-
tique de paix. La grand majorité des missions ont lieu en Europe du Sud et de l’Est
(2000: 80 %; 2001: 72 %), suivie du Proche-Orient (2000: 7 %; 2001: 12,6 %) ainsi
que de l’Asie et de l’Asie centrale (2000: 8,4 %; 2001: 5,7 %).
En 2001, les moyens disponibles pour ces missions ont été engagés à concurrence de
60 % en Europe, principalement dans le Sud-Est de l’Europe, de 16 % en Asie et au
Proche-Orient, et de 4 % en Afrique et en Amérique latine. Environ 20 % des
moyens ont servi à financer des missions ou des mesures d’accompagnement qui ne
peuvent être ventilées selon des points de vue géographiques.
3.1.4 
Evaluation des missions des experts du PEP
Pendant ou après une mission, lors d’une discussion et sous la forme d’un rapport
écrit complet, les experts du PEP informent la Direction politique et les autres ser-
vices de la Confédération intéressés du déroulement de leur mission. Ces formes
institutionnalisées de compte rendu permettent à la Direction politique de faire fruc-
tifier les expériences positives lors des missions suivantes et de tirer des enseigne-
ments des erreurs qui ont été commises.
Les experts du PEP jouissent d’une excellente réputation auprès des organisations
responsables des missions et dans les régions qui en bénéficient. La Direction poli-
tique reçoit régulièrement des commentaires, par des canaux formels ou informels,
soulignant la qualité des membres du pool d’experts.

7558
3.2 
Affectations volontaires dans le cadre
de la coopération au développement
L’organisation faîtière Unité, au sein de laquelle sont représentées plus de 30 ONG
suisses, gérait jusqu’ici les moyens fournis par la DDC pour les spécialistes volon-
taires (2001: 9,5 millions de francs) et les mettait à la disposition des ONG. Un
changement de stratégie est en cours, dans le cadre duquel un montant de 28,5 mil-
lions de francs devrait être inscrit au budget pour la période 2002 à 2004. Il est
prévu que les ONG de plus grande taille négocieront directement avec la DDC de la
répartition des moyens par le biais de programmes institutionnels, tandis que seule la
plus petite partie (environ 30 %) des fonds sera affectée aux missions individuelles
de volontaires via une commission indépendante. Cette manière de procéder élimi-
nerait la difficulté pour l’Unité d’être à la fois agent de financement et lobbyiste
pour les ONG, et elle permettrait un dialogue plus direct entre les ONG et la DDC.
En l’an 2000, grâce aux moyens fournis par la DDC, l’Unité a soutenu 30 ONG en
leur accordant des subventions au profit de 200 volontaires dans 43 pays d’Afrique,
d’Amérique latine et d’Asie, dont certains dans le domaine de la promotion de la
paix.
3.3 
Fonds de la jeunesse de la DDC/DCE
Crée en 1999, le Fonds de la jeunesse de la DDC/DCE est géré de conserve par le
Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) et par Intermundo, et il est mis à
disposition par la Division pour la coopération technique avec l’Europe de l’Est et la
CEI de la DDC (DCE). Les subventions s’élèvent à un million de francs pour deux
ans. Les moyens bénéficient à de petits projets (échanges de jeunes, camps de jeunes
et séminaires) et à des programmes, et ils sont souvent utilisés pour le développe-
ment à long terme de structures pour les jeunes.
3.4 
Junior Professional Officers (JPO)
La DDC organise depuis 1972 un programme destiné à assurer la relève des «Junior
Professional Officers» (JPO), qui offre aux jeunes universitaires la possibilité
d’acquérir des expériences de terrain, dans le cadre de missions à l’étranger auprès
d’organisations internationales et d’ONG, dans des projets de coopération au déve-
loppement. Ces expériences sont une condition importante pour un engagement ulté-
rieur auprès d’une ONG ou de la DDC.
Pour être admis à ce programme, il faut être titulaire d’un diplôme universitaire,
attester de deux ans d’expérience professionnelle ainsi que d’aptitudes personnelles.
Le choix des candidats est opéré lors d’une sélection qui dure plusieurs jours.
Chaque année, 8 à 10 personnes sont admises. Fin 2001, plus de 40 personnes se
trouvaient en mission auprès d’une organisation internationale ou du Bureau de
coordination de la DDC. Il est prévu d’augmenter le nombre des missions.
Une mission effectuée dans le cadre du programme de la DDC dure généralement
deux à trois ans. Les trois quarts des personnes ayant fait une telle mission trouvent
ensuite un poste dans une institution de coopération internationale.

7559
3.5 
Volontaires des Nations Unies (VNU)
Les missions en tant que «Volontaires des Nations Unies» (VNU) représentent une
possibilité intéressante d’entrer dans la pratique de la promotion internationale de la
paix pour les personnes engagées, jeunes et moins jeunes, qui disposent déjà d’une
certaine expérience professionnelle. L’âge moyen des VNU se situe aujourd’hui
autour de 37 ans. Les missions effectuées au sein des VNU sont rémunérées. Chaque
année, plus de 5000 volontaires qualifiés, aux aptitudes professionnelles les plus
diverses, se trouvent en mission à travers le monde, que ce soit pour des activités de
promotion de la paix ou des projets dans le domaine de l’aide humanitaire, de
défense des droits de l’homme ou de soutien lors d’élections et d’observation
d’élections.
En Suisse, l’envoi en mission de VNU est coordonné par le Centre d’information, de
conseil et de formation pour les professions de la coopération internationale (cinfo),
ONG établie à Bienne. Cinfo dispose de toutes les informations utiles pour les per-
sonnes intéressées, publie régulièrement tous les postes de VNU vacants, procède à
une présélection des candidats suisses et s’engage dans la préparation et le suivi des
missions de VNU. A l’heure actuelle, plus d’une dizaine de Suisses se trouvent en
mission dans le monde en tant que VNU.
4 
Remarques concernant le 3e point: «l’évaluation
de la volonté des jeunes en Suisse de s’engager
pour la paix dans le monde»
La volonté des jeunes Suisses de s’engager en faveur de la paix dans le monde, dans
le cadre d’une mission à l’étranger, ne peut être évaluée qu’approximativement, à
partir des résultats de sondage réalisés sur des thèmes apparentés. Du point de vue
méthodique, la principale difficulté réside dans le fait qu’une attitude de principe en
faveur de la promotion de la paix n’est pas automatiquement synonyme de volonté
de s’engager réellement dans une mission de promotion de la paix. Les statistiques
disponibles pour ces dernières années permettent de constater, en tout cas, que les
jeunes Suisses ont de plus en plus tendance à chercher activement des informations
sur les possibilités de mission. Cette tendance ne semble pas avoir un rapport direct
avec les développements conjoncturels sur le marché de l’emploi, qu’il faut toujours
prendre en compte dans une analyse de données statistiques.
4.1 
Résultats des sondages
Une catégorie de sondages susceptible de fournir des renseignements sur l’ouverture
au monde des jeunes Suisses, leur sens de la solidarité internationale et, peut-être
aussi, leur volonté de s’engager dans une mission de promotion de la paix, consiste
dans les sondages annuels de recrues. En l’an 2000, ces sondages ont été étendus
pour la première fois aux jeunes gens des deux sexes qui ne sont pas astreints au
service militaire. Ils ont touché au total quelque 20 000 personnes. Ces sondages
aboutissent aux résultats suivants:

7560
–
45 % des jeunes se considèrent comme de plus en plus ouverts et intéressés
par l’étranger. La majorité d’entre eux possèdent une formation supérieure.
–
27 % des jeunes germanophones, 38 % des jeunes francophones, 31 % des
jeunes italophones et 18 % des Romanches se sentent «bien enracinés en
Europe et dans le monde».
–
10 % des jeunes interrogés pourraient s’imaginer vivre en Suisse ou à
l’étranger. 57 % d’entre eux ont indiqué que le passage de la frontière en
direction de l’étranger a un effet libérateur; 18 % tendent à s’installer à
l’étranger.
–
60 % des jeunes sont favorables par principe à des relations (plus) intenses
avec les pays les plus pauvres ou les plus instables du globe.
En 1999, l’Institut de recherches GfS de la Société suisse de recherches sociales
pratiques a publié une étude pluriannuelle dans laquelle elle voulait examiner quelle
contribution personnelle les personnes interrogées seraient prêtes à fournir au
règlement des problèmes du monde d’aujourd’hui. L’étude a révélé que la propor-
tion des personnes qui peuvent s’imaginer fournir une contribution sous la forme
d’un travail volontaire est passée de 22 % en 1994 à 36 % en 1999. Ces chiffres
doivent être relativisés, dans le présent rapport, dans la mesure où l’étude ne visait
pas spécifiquement les jeunes Suisses et qu’elle ne distinguait pas spécifiquement la
Suisse de l’étranger. On peut cependant déduire de cette augmentation en pourcen-
tage certaines conclusions sur la volonté des jeunes gens en Suisse de s’engager
dans une mission à l’étranger.
4.2 
Centre d’information, de conseil et de formation
pour les professions de la coopération internationale
(cinfo)
Cinfo, le Centre d’information, de conseil et de formation pour les professions de la
coopération internationale, confirme la tendance qui apparaît au travers des son-
dages empiriques au sujet des missions de coopération internationale. L’analyse des
données de cinfo révèle que les besoins en information sur les possibilités de mis-
sion ou les programmes de perfectionnement à l’étranger ont augmenté au cours de
ces dernières années:
–
Si, en 1999, seules 1300 brochures d’information «Jeunesse – sensibilisa-
tion, action» ont été commandées au cinfo, ce chiffre est passé à 1700 en
l’an 2000. En 2001, la demande a dépassé les 5000 brochures.
–
Parmi les personnes qui ont demandé des conseils à cinfo en l’an 2000, 6 %
avaient moins de 25 ans, 25 % entre 26 et 30 ans et 30 % entre 31 et 35 ans.
En 1999, plus de 60 % des conseils avaient été dispensés à des personnes de
moins de 35 ans.

7561
4.3 
Expériences faites par d’autres ONG
Les observations de cinfo sont confirmées par d’autres ONG: depuis quelques
années, le nombre des demandes dépasse de beaucoup celui des offres de postes
vacants. Les ONG interrogées ont reçu environ trois fois plus de demandes qu’elles
ne disposaient de postes à pourvoir.
Pour ce qui est des catégories de volontaires, les ONG soulignent particulièrement
une observation: tandis que la majorité de ceux qui s’intéressent à une mission à
l’étranger sont des jeunes de moins de 30 ans, inexpérimentés, les organisations
partenaires locales des ONG ont de plus en plus besoin de spécialistes qualifiés et
expérimentés.
5 
Remarques concernant le 4e point: «... les possibilités
actuelles de concrétiser cette possible volonté
d’engagement, notamment auprès des organisations
non gouvernementales»
Pour évaluer les possibilités d’engagement actuelles, on a interrogé quelques ONG
choisies dans le cadre d’un sondage non représentatif. Les informations concernant
les possibilités de mission étatiques sont reproduites aux ch. 2 et 3.
En l’an 2000, environ 150 spécialistes qualifiés sont partis volontairement dans des
missions de longue durée, dans le cadre de programmes à l’étranger suivis par les
ONG interrogées. En 2001, le nombre total des Suisses envoyés en mission a légè-
rement augmenté.
Ces chiffres n’englobent pas les missions dans les domaines de l’emploi, des ser-
vices sociaux et de l’environnement, de courte durée pour la plupart, effectuées par
des jeunes dans le cadre de camps ou de programmes d’échanges d’ONG.
Les observations des ONG concernant les possibilités de missions actuelles sont très
homogènes et recoupent largement les expériences faites par les organes étatiques
qui envoient des personnes en mission: les besoins en personnels bien formés, pos-
sédant l’expérience nécessaire de l’étranger, ne cessent d’augmenter, tandis que les
personnes manquant d’expérience professionnelle et humaine ou possédant des con-
naissances linguistiques trop lacunaires sont de plus en plus difficiles à placer. Plu-
sieurs ONG évoquent le fait que leurs partenaires locaux ne possèdent pas les res-
sources nécessaires pour pouvoir former et encadrer des stagiaires inexpérimentés;
et ils ne manquent pas, dans la plupart des cas, de main-d’œuvre, mais de savoir-
faire.
Pour les volontaires inexpérimentés qui sont envoyés en mission à l’étranger dans le
cadre d’activités de promotion de la paix, ces missions représentent souvent une
expérience de vie enrichissante et apportent une qualification supplémentaire pré-
cieuse. Souvent, ce ne sont pas les réflexions d’efficacité et d’utilité pour les parte-
naires locaux qui occupent le premier plan, dans ces missions, mais l’effet d’appren-
tissage individuel des volontaires. Cet objectif est de plus en plus difficilement com-
patible avec les exigences imposées aujourd’hui à une promotion de la paix efficace,
professionnelle et conforme aux besoins.

7562
6 
Remarques concernant le 5e point: «la coordination
entre les activités organisées par les pouvoirs publics
et le secteur privé»
Depuis les années 70, le nombre des conflits violents, et notamment des conflits
intérieurs et régionaux, a beaucoup augmenté à travers le monde. En conséquence, la
demande d’activités de promotion de la paix de toutes natures a elle aussi progressé.
Les instances officielles tout comme les ONG ont également multiplié constamment
leurs activités de promotion de la paix au cours des années passées. Bien que les
échanges entre les acteurs étatiques et non étatiques s’intensifient sans cesse, il n’est
pas possible, ni souhaitable, en raison des efforts légitimes d’indépendance et d’au-
tonomie des acteurs non étatiques, de viser une coordination totale. Cette remarque
vaut aussi bien pour l’envoi de volontaires dans le cadre de missions de promotion
de la paix que pour d’autres activités de promotion de la paix. Dans la pratique, la
collaboration s’intensifie à vue d’œil entre la Confédération et les ONG, collabo-
ration qui est une tradition de longue date pour le Sud et l’Est.
Au mois de mai 2001, le Centre pour la promotion de la paix a été fondé auprès de
la Fondation suisse pour la paix dans le but de renforcer la coordination entre les
acteurs suisses de la promotion de la paix et d’exploiter les potentiels de synergie.
La coordination des missions de personnel ne joue toutefois qu’un rôle secondaire
dans le cadre du Centre pour la promotion de la paix. Jusqu’ici, aucun besoin en
mécanismes de coordination supplémentaires n’a été signalé de la part de l’Etat ou
des acteurs non étatiques.
7 
Remarques concernant le 6e point: «les objectifs
et les priorités stratégiques poursuivis
par les instruments dans une vision globale»
Le Conseil fédéral a exposé en détail les objectifs et les priorités de sa politique
étrangère dans divers rapports, le dernier en date étant le Rapport sur la politique
extérieure 2000. Les experts qui sont encadrés et envoyés en mission par l’Etat con-
tribuent par leur travail à la concrétisation de ces objectifs. Dans le domaine de la
promotion civile de la paix, les missions d’experts sont un des nombreux instru-
ments disponibles pour atteindre les objectifs de la politique de paix de la Suisse. Le
Conseil fédéral a adressé aux Chambres fédérales, parallèlement à ce rapport, un
message concernant un crédit-cadre pour des mesures en faveur de la promotion
civile de la paix et du renforcement des droits de l’homme. Ce message expose dans
le détail les objectifs et les priorités stratégiques qu’il poursuit dans ce domaine
politique.

7563
8 
Remarques concernant le 7e point: «la conception
du service civil volontaire dans d’autres pays,
notamment dans les pays limitrophes de la Suisse»
Dans un passé récent, plusieurs États ont abordé régulièrement la question d’un ser-
vice civil pour la paix. Mais seule l’Allemagne possède à ce jour un service civil
pour la paix soutenu par l’Etat. Il s’agit d’un service spécialisé dans la paix qui
assure l’envoi professionnel à l’étranger d’experts volontaires, mais qualifiés, de la
paix. En Autriche et en Suède, des modèles analogues sont à l’étude.
Dans d’autres États, comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas, les discussions
internes placent surtout l’aspect de l’éducation et de la formation à la paix au pre-
mier plan. En France et en Italie, le service civil pour la paix est essentiellement
perçu comme un instrument destiné à sensibiliser le public aux formes non violentes
de règlement des conflits.
Expériences faites en Allemagne
En Allemagne, le service civil pour la paix a été introduit en 1999, à la suite d’un
débat approfondi sur la forme que devrait prendre ce service.
Tous les experts allemands qui sont envoyés en mission pour le service civil pour la
paix doivent attester de leurs capacités dans le cadre d’une procédure de recrute-
ment. Les exigences auxquelles ’ils doivent satisfaire pour être admis sont élevées:
ils doivent avoir terminé une formation professionnelle, pouvoir se prévaloir de plu-
sieurs années d’expérience professionnelle et avoir de bonnes connaissances lin-
guistiques, mais aussi disposer de compétences sociales. Par ailleurs, les candidats
doivent se déclarer disponibles pendant une période d’au moins deux ans. En raison
de ce profil exigeant, l’âge moyen des forces de paix allemandes se situe aux alen-
tours de 40 ans.
Le Ministère fédéral de la coopération et du développement économique (Bundes-
ministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung, BMZ) sert de
centre de coordination et il est responsable à ce titre du bon fonctionnement du ser-
vice civil pour la paix. Il a toutefois délégué une grand partie des tâches d’organi-
sation et de suivi à des partenaires non étatiques, principalement le Deutsche Ent-
wicklungsdienst (DED), qui coordonne et ajuste les missions avec les cinq services
de développement reconnus en Allemagne1. Le Auswärtige Amt (AA) définit les
paramètres de politique étrangère auxquels le BMZ et les organisations partenaires
doivent se tenir dans l’envoi de forces de paix.
Les forces de paix allemandes sont préparées à leur mission lors d’une formation qui
dure plusieurs semaines. Seules les personnes qui seront effectivement envoyées en
mission par la suite sont formées. Depuis la création du service civil pour la paix,
quelque 120 spécialistes ont été formés et envoyés en mission. 15 à 20 personnes
ont été admises en outre au terme d’une procédure particulière, dans le cadre de
programmes d’ONG, et envoyée en tant que membres du service civil.
 
1
Arbeitsgemeinschaft für Entwicklungshilfe (AGEH), Dienst in Übersee (DUE),
Eirene, Weltfriedensrat und Christliche Fachkräfte International (CFI), Forum Ziviler
Friedensdienst und Arbeitsgemeinschaft Dienst für den Frieden.

7564
Parallèlement au service civil pour la paix, l’AA administre un pool de personnel
indépendant, qui ressemble en bien des points au PEP suisse. Ce pool compte envi-
ron 500 experts hautement qualifiés.
Expériences faites dans d’autres États
En Autriche, il n’existe aucun service civil pour la paix subventionné par l’Etat,
mais la loi sur le service civil prévoit un soutien financier pour les organisations qui
en sont responsables. De la même manière que pour le service civil suisse, les per-
sonnes astreintes au service militaire en Autriche peuvent faire leur service dans le
cadre de missions à l’étranger. La loi autrichienne prévoit des missions dans trois
domaines: «service commémoratif», «service social» et «service de la paix». La
majorité des missions de service civil sont effectuées dans le domaine social. Le ser-
vice de la paix a moins d’importance.
En France, il n’existe pas de service civil pour la paix, et les autorités françaises
n’ont pas l’intention, pour le moment, de créer un tel service. La France ne possède
pas non plus de pool d’experts étatique analogue au pool d’experts suisse. Les
demandes concernant l’envoi d’experts à l’étranger sont examinées et traitées au cas
par cas par les services compétents.
En Italie, il n’existe pas non plus de service civil pour la paix soutenu par l’Etat. La
Croix-Rouge nationale (Croce Rossa Italiana, CRI) a lancé il y a quelque temps une
initiative en faveur de l’introduction d’un service civil pour la paix. Parallèlement, le
mouvement «Caschi Bianchi» ’oeuvre en faveur de la mise sur pied d’un corps civil
de paix. Les Italiens astreints au service militaire ne peuvent faire leur service à
l’étranger, dans le cadre d’une mission, qu’à titre exceptionnel. Les forces armées
italiennes doivent être réorganisées d’ici à 2007. Dans le cadre de ce processus, la
question de savoir si, et pour quelles activités, les personnes astreintes pourront être
utilisées se reposera. A l’heure actuelle, un projet de loi ’qui vise à instaurer un
«service civil» est à l’étude.
Aux Pays-Bas, il n’existe pas de service civil pour la paix officiel. Il n’existe pas
non plus de projet concret visant à créer un tel service.
En Suède, il n’existe pas de service civil étatique pour la paix. Le «Swedish Peace
Team Forum», un réseau d’environ 50 ONG, s’efforce en revanche de mettre au
point de nouvelles conceptions pour la formation et l’envoi en mission de personnes
dans le domaine de la promotion civile de la paix. Ces efforts sont soutenus par le
gouvernement suédois.
En Grande-Bretagne, l’ONG «Peace Workers UK» a lancé une initiative en faveur
d’un service civil pour la paix. Les ONG britanniques qui s’engagent dans l’envoi
de personnels en mission pour la promotion de la paix travaillent actuellement à se
mettre en réseau et à définir ce qu’elles attendent d’un service de la paix soutenu par
l’Etat.
Au Canada, aucune conception précise de service civil pour la paix n’est parvenue à
s’imposer à ce jour, bien que le pays s’interroge depuis longtemps sur la façon de
mieux coordonner et organiser les missions de civils pour la promotion de la paix
entre les acteurs impliqués, étatiques ou non. Depuis 1997, en revanche, il existe au
Canada un instrument efficace permettant d’envoyer des experts en mission pour la
promotion civile de la paix, le «Canadem-Roster». Il s’agit d’une banque de données
de personnes qui est gérée par des organisations non étatiques, mais financée par

7565
l’Etat, dans laquelle sont enregistrées plus de 2800 personnes. Le «Lester B. Pearson
Canadian International Peacekeeping Training Centre», qui est également financé
par l’Etat, a pour sa part été fondé dès 1994; il propose un perfectionnement mili-
taire et civil à la promotion de la paix.
Initiatives interétatiques
Le réseau européen pour le service civil pour la paix a été fondé au mois de mai
1999; il doit encourager les échanges d’information entre les initiatives détermi-
nantes dans les différents pays d’Europe et mettre au point des règles communes
pour le service civil pour la paix. Les acteurs de ce réseau essaient d’influencer les
discussions et les travaux qui sont menés actuellement au sein de l’Union euro-
péenne. Dans le cadre du Parlement européen, plusieurs interventions ont été dépo-
sées ces dernières années dans le but de créer un corps civil européen pour la paix.
Au niveau mondial, le réseau soutient l’organisation américaine des Peaceworkers
dans ses efforts pour mettre en place une force internationale non violente pour la
paix (Global Peace Force).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à
l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la
Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Serv...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
01.3268
Numéro d'affaire
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Datum
24.12.2002
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7545-7565
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