ch_vb · 2000-2285 4951 · 2000-10-23 · de


2000-2285
4951
Publication des demandes
de concession de maisons de jeu
(art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ)
23 octobre 2000
Commission fédérale des maisons de jeu

4952
Table des matières
1. Canton de Zurich
4955
Casino Albis
4955
Spielcasino Zürich-Opfikon
4955
Casino Regensdorf
4956
Spielcasino Winterthur
4957
Grand Casino Zürich Airport
4957
Casino Zürich (Hardturm Zürich West)
4958
Grand Casino Zürich Kongresshaus
4959
Grand Casino Zentrum Zürich Nord
4960
2. Canton de Berne
4961
Grand Casino Bern
4961
Casino Palace Biel
4961
Casino Kursaal Interlaken
4962
Casino Kursaal Thun
4963
3. Canton de Lucerne
4965
Casino Luzern
4965
4. Canton d’Uri
4966
–
4966
5. Canton de Schwyz
4967
Kursaal Pfäffikon
4967
6. Canton d’Obwald
4968
–
4968
7. Canton de Nidwald
4969
Spielcasino Stans
4969
8. Canton de Glaris
4970
–
4970
9. Canton de Zoug
4971
–
4971
10. Canton de Fribourg
4972
Casino de Fribourg (ancienne gare I)
4972
Casino Fribourg (ancienne gare II)
4972
Casino Fribourg (Grand-Places I)
4973
Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)
4974
Casino de Fribourg (Granges-Paccot)
4975
Casino Fribourg (Givisiez)
4975
Casino Murten-Morat
4976

4953
11. Canton de Soleure
4977
Casino Mitelland (Egerkingen)
4977
Kursaal Solothurn
4977
12. Canton de Bâle-Ville
4979
Grand Casino Basel
4979
Airport Casino Basel
4979
13. Canton de Bâle-Campagne
4981
Casino Pratteln
4981
14. Canton de Schaffhouse
4982
Kursaal Schaffhausen
4982
15. Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
4983
Spielcasino Appenzellerland (Herisau)
4983
16. Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
4984
–
4984
17. Canton de Saint-Gall
4985
Casino du Lac (Rapperswil)
4985
Casino Bodensee (Rorschach)
4985
Grand Casino Saint-Gallen
4986
18. Canton des Grisons
4988
Casino Chur
4988
Grand Casino St. Moritz
4988
19. Canton d’Argovie
4990
Casino Aarau
4990
Stadtcasino Baden
4990
Kursaal Rheinfelden
4991
20. Canton de Thurgovie
4993
Spielcasino Frauenfeld
4993
Spielcasino Kreuzlingen
4993
21. Canton du Tessin
4995
Casinò Agno-Lugano
4995
Grand Casinò Chiasso
4995
Grand Casinò di Locarno
4996
Casinò Lugano
4997
Grand Casinò Admiral Mendrisio
4998
Casinò Grand Hôtel (Muralto)
4999

4954
22. Canton de Vaud
5000
Grand Casino Lausanne-Ouchy
5000
Casino de Montreux
5000
Casino Yverdon-les-Bains
5001
23. Canton du Valais
5002
Casino Brig
5002
Casino de Martigny
5002
Casino de Saxon
5003
Casino Sion
5004
Casino Kursaal Zermatt
5004
24. Canton de Neuchâtel
5006
Casino La Chaux-de-Fonds
5006
25. Canton de Genève
5007
Casino de Genève
5007
Casino du Lac (Meyrin)
5007
26. Canton du Jura
5009
–
5009

4955
Les demandes de concession suivantes sont parvenues
à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000
(art. 122, al. 1, OLMJ):
1. Canton de Zurich
Casino Albis
1.
Nom de la maison de jeu: Casino Albis
2.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Affoltern am Albis
3.
Type de concession demandé: B
4.
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
5.
Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Stockmatt Freizeit AG, Affoltern a/Albis
6.
Principaux rapports de participation: Heinz Sönnig, Aeugst am Albis: 39 %,
Christine Sönnig, Weggis: 11 %, Kurt Sönnig, Weggis: 17 %;
petits actionnaires: 33 %
7.
Partenaires commerciaux les plus importants: pas de données précises
8.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Produit brut des jeux par année: Fr. 18–20 Mio.
– Investissements préalables: Fr. 2,25 Mio. (terrain et projet)
– Employés: casino, bar et restaurant: 53, hôtel: 8
– Nombre de visiteurs escomptés par jour: 600
9.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes, 2 Black Jack) et 150 appareils
à sous servant aux jeux de hasard
10.
Exploitations annexes: hôtel, restaurant, bar, salle de conférence et de congrès
Spielcasino Zürich-Opfikon
11.
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Zürich-Opfikon
12.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Opfikon
13.
Type de concession demandé: A
14.
Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public
(concessionnaire d’implantation); société anonyme (concessionnaire
d’exploitation)
15.
Nom du concessionnaire
– d’implantation: ville d’Opfikon
– d’exploitation: Golden Games Casino Opfikon AG
16.
Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Stadt Opfikon: 100 %
– concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 100 %

4956
17.
Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG,
Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
18.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Effets sur l’emploi: 421 postes créés
– Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton:
Fr. 8,22 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la Confédération (y compris l’impôt sur
les maisons de jeu): Fr. 61,52 Mio.
– Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 5 Mio.
– Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 34 Mio.
– Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 12 Mio.
– Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur
inclus: Fr. 30 Mio.
19.
Jeux proposés: 26 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 8 Black Jack,
6 Stud Poker et 2 Punto Banco); 250 appareils à sous servant aux jeux de
hasard
20.
Exploitations annexes: bar, restaurant, scène de spectacle
Casino Regensdorf
21.
Nom de la maison de jeu: Casino Regensdorf
22.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Regensdorf
23.
Type de concession demandé: B
24.
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
25.
Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Regensdorf AG
26.
Principaux rapports de participation: Nadia Hagen, Wädenswil: 66 %;
Boris A. Specker, Zürich: 34 %
27.
Partenaires commerciaux les plus importants: investisseurs privés.
28.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois: environ 90
– impôts en faveur de la commune
– soutien des intérêts publics – sponsoring de la culture régionale et des so-
ciétés sportives
29.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Seven Card Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
30.
Exploitations annexes: bars
31.
Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique régionaux:
– Fr. 500 000.– en faveur du travail des mineurs de la communauté de
l’église évangélique de Regensdorf

4957
– Fr. 500 000.– pour l’aide sociale à l’enfance Roos, Regensdorf
– Fr. 500 000.– pour la culture et le sport
Spielcasino Winterthur
32.
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Winterthur
33.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Winterthur
34.
Type de concession demandé: A/B
35.
Forme juridique de la maison de jeu:société anonyme
36.
Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Spielcasino Winterthur AG
37.
Principaux rapports de participation: Heinrich Brunner,
Uetikon am See: 99 %, autres: 1 %
38.
Partenaires commerciaux les plus importants: RM Risk Management AG,
Zürich; Cerberus Division Siemens Building Technologies AG, Zürich
39.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Les investissements de construction prévus représentent 3–7 % des
investissements dans le bâtiment de l’agglomération
– Le rendement de l’impôt cantonal représente 1–2 % de l’ensemble
du rendement de l’impôt de l’agglomération
– Les effets globaux sur les revenus représentent 0,3–0,4 % du revenu de
l’agglomération de Winterthur
– Les postes créés constituent environ 0,2–0,3 % des postes de
l’agglomération
– Le projet a des effets sensiblement positifs pour la région de l’ordre
de 5–7 Mio. de francs
40.
Jeux proposés: pour une concession A: 14 tables de jeu et 300 appareils à
sous servant aux jeux de hasard. Pour une concession B: 7 tables de jeu et
150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
41.
Exploitations annexes: restaurant, dancing
42.
Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique régionale: selon les statuts, tous les moyens disponibles
devront être utilisés en faveur des intérêts communautaires, culturels, sportifs,
touristiques et de toute autre nature publique dans la région.
Grand Casino Zürich Airport
43.
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zürich Airport
44.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Aéroport de Zurich-Kloten
45.
Type de concession demandé: A

4958
46.
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
47.
Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Grand Casino Zürich Airport AG
48.
Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %,
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
49.
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casino Austria International AG, Zug
50.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement (2001–2004): investissements d’environ 61,2 Mio
de francs au total qui auront pour effet la création d’environ 41 emplois par
an dans la ville de Kloten.
– Phase d’exploitation: création de 400–448 emplois par ans dont plus de
95 % dans la commune de Kloten. Les recettes fiscales de l’impôt sur les
maisons de jeu seront de Fr. 64,2 Mio.durant la première année
d’exploitation et de 80,2 Mio. durant la quatrième année d’exploitation
dont 97 % sera perçu par la Confédération, 1 % par la commune
d’implantation et 2 % par les autres communes zurichoises. Les recettes
fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 1–1,7 Mio.
par année dès 2005. L’exploitation du casino aura des retombées positives
sur le tourisme journalier (207 100–228 900 journées par année) ainsi que
des effets positifs sur les nuitées dans la région (14 290–15 790 nuitées par
année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de
subventions de l’ordre de 343 500–366 000.– par an. Les entreprises de
la commune de Kloten et des environs bénéficieront d’une augmentation
du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 32,8–36,8 Mio.
51.
Jeux proposés: Etape 1: 16 tables de jeu et 300 appareils à sous servant aux
jeu de hasard, Jackpots; Etape 2: 20 tables de jeu, 500 appareils à sous servant
aux jeux de hasard, Jackpot, interconnexion comprise
52.
Exploitations annexes: Etape 1: bar, salle de spectacle; Etape 2: restaurant,
salle de spectacle, casino-bar, salle de bal
Casino Zürich (Hardturm Zürich West)
53.
Nom de la maison de jeu: Casino Zürich (Hardturm Zürich West)
54.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zurich
55.
Type de concession demandé: A
56.
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
57.
Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Neue Spielbank AG, Zürich

4959
58.
Principaux rapports de participation: Erwin Brunner, Rüschlikon: 31,7 %;
Wilfried Achterfeld, Hamburg: 16,3 %; John Jahr, Hamburg: 16,3 %;
Andreas Rohrer, Baar: 8,6 %; Regula Pfister, Zürich: 5,7 %; Alexander Jahr,
Hamburg: 5,5 %; Angelika Jahr-Stilcken, Hamburg: 5,5 %; Michael Jahr,
Hamburg: 5,5 %; autres: 4,9 %
59.
Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Hamburg/Allemagne;
Spielbank Wiesbaden/Allmagne
60.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase de construction: effets positifs sur la branche de la construction
(augmentation des recettes fiscales pour la commune, le canton et la Con-
fédération)
– Phase d’exploitation: recettes fiscales entre Fr. 41–48 Mio. par année ver-
sées à la caisse de compensation de l’AVS. Les pouvoirs publics ne de-
vraient pas supporter de frais liés à un développement de l’infrastructure.
La commune profite du développement du tourisme et des recettes fiscales
résultant de l’exploitation de la maison de jeu.
61.
Jeux proposés: 18 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 7 Roulettes américai-
nes, 4 Black Jack, 2 Poker, 2 Baccara) et 160 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
62.
Exploitations annexes: bar
Grand Casino Zürich Kongresshaus
63.
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zürich Kongresshaus
64.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zurich
65.
Type de concession demandé: A
66.
Forme juridique de la maison de jeu: association (concessionnaire
d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation)
67.
Nom du concessionnaire
– d’implantation: Kongresshaus-Stiftung Zürich
– d’exploitation: Casino Zürich Spiele AG
68.
Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Stadt Zürich: 100 %
– concessionnaire d’exploitation: CZ-Beteiligungs-AG: 44 %;
Kongresshaus-Stiftung: 24 %; Betriebsgesellschaft: 18 %; Freddy Burger
Management: 10 %; ville de Zurich: 4 %
69.
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
70.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de
37,1 Mio. de francs en 2002 qui auront pour effet la création de 83 emplois
par an dans le canton de Zurich.

4960
– Phase d’exploitation (dès 2003): création de 303–332 emplois par an env i-
ron dont plus de 97 % dans la ville de Zurich. Les recettes fiscales de
l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 37,7 Mio. la première année
d’exploitation et de 44 Mio. de francs dès la cinquième année. Les recettes
fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,24 Mio. dès la
deuxième année d’exercice et à 1 Mio. dès la cinquième année d’exercice.
L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme jour-
nalier (123 500–136 000 journées par année) ainsi que des effets positifs
sur les nuitées dans la région (5 590–6 190 nuitées par année). Différentes
institutions locales et régionales dans le domaine de la culture et des sports
bénéficieront de subventions de l’ordre de 280 000.– – 300 000.– environ.
Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre
d’affaire lié à l’activité du casino de 19,9–22,4 Mio.
71.
Jeux proposés: 16 tables de jeu, 550 appareils à sous servant aux jeux de
hasard et des jackpots, interconnexion comprise
72.
Exploitations annexes: Music-lounge
Grand Casino Zentrum Zürich Nord
73.
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zentrum Zürich Nord
74.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zurich
75.
Type de concession demandé: A
76.
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
77.
Nom du concessionnaire
– d’ implantation: Casino Zürich AG
– d’ exploitation: ZEC Zürich Entertainment Casino AG
78.
Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: ABB Immobilien AG, Zürich: 90 %;
Kulturstiftung für die Region Zürich: 5 %; Verein Pro Zürich Nord: 5 %
– concessionnaire d’exploitation: Grand Casino AG, Zürich: 100 %
79.
Partenaires commerciaux les plus importants: ne sont pas connus pour
l’instant
80.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Revenus primaires/ chiffre d’affaire réalisés: au total Fr. 212,36 Mio
– Variation de la valeur ajoutée brute: au total Fr. 181,73 Mio.
– Emplois directs: 265–333
– Emplois indirects: au total 2372
81.
Jeux proposés: 36 tables de jeu (6 Roulettes françaises,
10 Roulettes américaines, 8 Black Jack, 3 Poker, 4 Baccara, 4 Sic Bo,
1 Roue de la fortune) et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard
82.
Exploitations annexes: restaurants, dancing-bar, casino-bars, Jazz-Club avec
bar, Cigar Lounge, salle de télévision, chambres VIP, salles de conférence

4961
2. Canton de Berne
Grand Casino Bern
83.
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Bern
84.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Berne
85.
Type de concession demandé: A
86.
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
87.
Nom du concessionnaire
– d’implantation: Kongress + Kursaal Bern AG
– d’exploitation: Grand Casino Bern AG
88.
Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: divers actionnaires (pas d’actionnaires
ayant des participations de plus de 10 %)
– concessionnaire d’exploitation: Kongress + Kursaal Bern AG, Bern: 55 %;
Swiss Casinos AG, Appenzell: 45 %
89.
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
90.
Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de
24 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 43 emplois
par an dans la ville de Berne.
– Phase d’exploitation (dès 2003): création de 222–243 emplois par an envi-
ron. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de
Fr. 19,6 à 24 Mio. par année. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entre-
prises s’élèveront à Fr. 0,3–0,7 Mio. par année. En sus, des recettes fiscales
indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des
personnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino
aura des retombées positives sur le tourisme journalier (104 500–115 500
journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la ré-
gion (3 810–4 210 nuitées par année). Différentes institutions locales et
régionales dans le domaine de la culture et des sports bénéficieront de
subventions de l’ordre de 200 000.– environ. Les entreprises de la région
bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du
casino de 8,9–10,5 Mio.
91.
Jeux proposés: 10 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
92.
Exploitations annexes: –
Casino Palace Biel
93.
Nom de la maison de jeu: Casino Palace Biel
94.
Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Bienne
95.
Type de concession demandé: A/B

4962
96.
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
97.
Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Palace Biel AG (CPB)
98.
Principaux rapports de participation: Casino Kursaal Interlaken AG, Interla-
ken: 60 %; CTS Congrès, Tourisme et Sports SA, Bienne: 40 %
99.
Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken;
Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
100. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 99
– création de nouveaux emplois dans la région: 112
– chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite
à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 2,68 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 2,76 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 37,895 Mio. de francs
par an
101. Jeux proposés (pour une concession A): 17 tables de jeu
(6 Roulettes américaines, 5 Roulettes françaises 3 Black Jack, 1 Baccara,
1 Punto Banco, 1 Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
102. Exploitations annexes: casino-bar, piano-bar, cinéma, théâtre
Casino Kursaal Interlaken
103. Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Interlaken
104. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Interlaken
105. Type de concession demandé: B
106. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
107. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Kursaal Interlaken AG
108. Principaux rapports de participation: petits actionnaires détenant moins de
5 % des actions
109. Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken;
Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
110. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 47
– création de nouveaux emplois dans la région: 111
– chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite
à la création du casino: 10,375 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 1,52 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 4,14 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,825 Mio. de francs par an

4963
111. Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
112. Exploitations annexes: casino-bar, centre de congrès et parc, restaurants,
folklore-shows
113. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique régionaux:
– semaines musicales d’Interlaken: Fr. 150 000.– par an (dès 2001)
– club de patinage Interlaken: Fr. 48 000.– par an
– autres contrats de sponsoring
Casino Kursaal Thun
114. Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Thun
115. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Thoune
116. Type de concession demandé: B
117. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
118. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Casino Kursaal Thun AG
– d’exploitation: CTB Casino Thun Betriebs AG
119. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: commune de Thoune: 80 %;
actionnaires privés de la région: 20 %
– concessionnaire d’exploitation: Casino Kursaal Thun AG, Thun:
50 %; Swiss Casinos AG, Appenzell: 35 %; Casinos Austria International,
Zug: 15 %
120. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
121. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements
de 5,225 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 10 em-
plois par an dans le canton de Berne.
– Phase d’exploitation (dès 2002): création de 60–63 emplois directs et ind i-
rects par an environ. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu
seront de Fr. 7,56 à 8,8 Mio. de francs par année, dont 60 % reviendra à la
Confédération et 40 % au canton de Berne. Les recettes fiscales de l’impôt
sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,2–0,4 Mio. par année. En sus, des re-
cettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des
employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces.
L’exploitation du casino, par le tourisme qu’elle entraînera, engendrera des
retombées sur les entreprises commerciales et industrielles de la région de
l’ordre de 0,7–1,1 Mio. de francs par année. Le tourisme engendré par le
casino permettra la création de 4–7 postes de travail à plein temps. Les en-
treprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire
lié à l’activité du casino de 2 à 2,5 Mio. de francs.

4964
122. Jeux proposés: 5 tables de jeu, 110 appareils à sous servant aux jeux de hasard
et jackpot
123. Exploitations annexes: bar, salle
124. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: le casino allouera 200 000.– francs par année pour le tou-
risme,
le sport et les activités d’utilité publique.

4965
3. Canton de Lucerne
Casino Luzern
125. Nom de la maison de jeu: Casino Luzern
126. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Lucerne
127. Type de concession demandé: A/B
128. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
129. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Kursaal-Casino Luzern AG
– d’exploitation: Casino Luzern Spiele AG
130. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: commune de Lucerne: 22,27 %;
Banque cantonale de Lucerne: 11,26 %; autres petits actionnaires possé-
dant moins de 5 % du capital et des voix
– concessionnaire d’exploitation: Kursaal-Casino AG Luzern: 55 %;
Casinos Austria International, Zug: 42, 35 %; autres: 2,65 %
131. Partenaires commerciaux les plus importants: Casinos Austria International,
Zug
132. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: Investissements de construction de 30 Mio. de
francs. Dans le canton de Suisse centrale, ces investissements se répercute-
ront sur l’emploi, dans une proportion représentant environ 168 emplois
par an.
– Phase d’exploitation: l’exploitation du casino conduira, au sein du casino
même, dans les entreprises annexes de celui-ci ainsi que dans les entre-
prises régionales à la création de 340 à 355 emplois par an. Le nombre de
nuitées dans la région augmentera de 12 200 actuellement à 13 500 nuits.
En outre, les nombres de visiteurs par jour augmentera de 61 000–76 000
hôtes par jours. Le chiffre d’affaire de l’hôtellerie et la restauration de la
région ainsi que des boutiques et magasins de la ville seront touchés. Les
entreprises régionales ainsi que celles annexes au casino pourront compter
sur des hausses annuelles de chiffre d’affaire de l’ordre de 15,7 à 18,9 Mio.
La requérante compte sur des rentrées fiscales annuelles de quelque
22,3 Mio. de francs, dont 89 % reviendront à la Confédération, 4 %
au canton de Lucerne et 2 % à la ville de Lucerne.
133. Jeux proposés: 16 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 4 Black Jack,
1 Mini Craps, 2 Poker, 1 Mini Punto Banco, 1 Caribbean Stud Poker,
1 Progressive Black Jack ou Caribbean Stud Poker); 218 appareils à sous
servant aux jeux de hasard; Jackpot
134. Exploitations annexes: restaurants gastronomiques et de divertissement

4966
4. Canton d’Uri
–

4967
5. Canton de Schwyz
Kursaal Pfäffikon
135. Nom de la maison de jeu: Kursaal Pfäffikon
136. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Pfäffikon/SZ
137. Type de concession demandé: B
138. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
139. Nom du concessionnaire
d’implantation: Seedamm Casino S-AG, Pfäffikon
d’exploitation: Seedamm Casino AG, Pfäffikon
140. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 59,5 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 25,5 %;
Verkehrsverein Einsiedeln: 6 %; Brunnen Tourismus: 6 %; autres: 3 %
– concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
141. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
142. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements d’environ 12 Mio de francs au
total qui auront pour effet la création de 18 emplois dans le canton de
Schwyz par an
– Phase d’exploitation (dès 2002): environ 114–125 nouveaux emplois par
an, dont 82 % dans la commune d’implantation et 5 % dans le reste du
canton. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,6–14,1 Mio. par
an, dont 58 % environ iront à la Confédération et 39 % au canton et recet-
tes de l’impôt sur le bénéfice à partir de la sixième année d’exploitation. Le
tourisme journalier augmentera de 71 700–79 300 journées par an. Une
augmentation annuelle des nuitées de la région entre 1240 et 1370 est pré-
vue. La requérante répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins à des ins-
titutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de
la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de
l’ordre de 4,2 à 4,9 Mio. liée à l’activité du casino.
143. Jeux proposés: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
et un Jackpot
144. Exploitations annexes: lounge, hôtel, restaurant, bar, wellness-center, salle de
fête et de banquets, infrastructure pour séminaires et congrès

4968
6. Canton d’Obwald
–

4969
7. Canton de Nidwald
Spielcasino Stans
145. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Stans
146. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Stans
147. Type de concession demandé: B
148. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
149. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Urschweizer Casino AG
– d’exploitation: Casino Vierwaldstättersee AG
150. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Stiftung pro Nidwalden Tourismus: 50 %;
Verein-Uri-Gotthard-Tourismus: 50 %
– concessionnaire d’exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %;
Urschweizer Casino AG: 50 %
151. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank
GmbH/Allemagne
152. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 47
– création de nouveaux emplois dans la région: 45
– chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite
à la création du casino: 3 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 705 000 francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an
153. Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
154. Exploitations annexes: casino-bar

4970
8. Canton de Glaris
–

4971
9. Canton de Zoug
–

4972
10. Canton de Fribourg
Casino de Fribourg (ancienne gare I)
155. Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (ancienne gare I)
156. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg
157. Type de concession demandé: B
158. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
159. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Ancienne Gare SA, Fribourg
160. Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 %
161. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank
GmbH/Allemagne
162. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 52
– création de nouveaux emplois dans la région: 65
– chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la créa-
tion du casino: 3,8 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 1,19 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 5,8 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,6 Mio. de francs par an
163. Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
164. Exploitations annexes: bar
Casino Fribourg (ancienne gare II)
165. Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (ancienne gare II)
166. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg
167. Type de concession demandé: B
168. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
169. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Fribourg SA, Fribourg
170. Principaux rapports de participation: René Clerc, Tentlingen (FR): 50 %;
Bernhard Schneider, Fribourg: 50 %
171. Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbanken Wiesbaden, Alle-
magne
172. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– L’impact économique dans le cadre de la phase de Start-up sera réalisé au
moyen d’investissements dont 67 % bénéficieront à la région de Fribourg.
A long terme, il n’aura d’effet que par rapport à la transformation de la

4973
gare CFF. Durant la phase d’exploitation, le profit correspondra à celui
d’une PME.
173. Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 3 Black Jack) et
150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
174. Exploitations annexes: aucune
175. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique:
– contribution à la culture de 1 Mio. de francs
– versements à l’Office du tourisme de 200 000 francs
– contributions à la recherche universitaire de 50 000 francs
Casino Fribourg (Grand-Places I)
176. Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Grand-Places I)
177. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg
178. Type de concession demandé: B
179. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
180. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Grand-Places Fribourg SA, Fribourg
181. Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA,
Düdingen: 100 %
182. Partenaires commerciaux les plus importants: Escor Casinos & Entertainment
SA, Düdingen
183. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– On estime entre 185 000 et 250 000 le nombre de visiteurs qui fréquente-
ront chaque année le casino. A lui seul, il attirera annuellement entre
35 000 et 44 500 touristes – surtout des visiteurs d’un jour – à Fribourg.
L’exploitation du casino permettra de créer, directement ou indirectement,
au moins 89 à 91 emplois à plein temps. L’exploitation du Casino Grand-
Places Fribourg va générer de nouvelles recettes dans l’agglomération de
Fribourg de l’ordre de 11,5 Mio. de francs, dont 6,3 Mio. directement de
l’exploitation du casino et près de 5,2 Mio. indirectement par le tourisme
et les entreprises locales. En 2004, l’exploitation du casino va permettre
d’encaisser, selon le taux de fréquence des visiteurs et le chiffre d’affaire
envisagé, des recettes fiscales de l’ordre de 9,5 à 14,5 Mio. de francs.
La majeure partie de ces entrées fiscales proviendra de l’impôt sur les mai-
sons de jeu (part de la Confédération: 4,7 à 7 Mio., part du canton
de Fribourg: 3 à 4,5 Mio.). En outre, l’exploitation du casino va générer
des recettes fiscales supplémentaires (impôts sur le revenu des personnes
physiques et morales) de l’ordre de 0,7 à 1,1 Mio. de francs pour le canton
de Fribourg et de 0,6 à 1 Mio. de francs pour les communes de
l’agglomération de Fribourg.

4974
184. Jeux proposés: 8 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 4 Black Jack,
1 Poker) et 128 appareils à sous servant aux jeux de hasard
185. Exploitations annexes: bars
186. Enumération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: 6 % du produit brut des jeux sera consacré au financement
d’un théâtre dans la ville de Fribourg et d’un centre culturel à Villars-sur-
Glâne.
Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)
187. Nom de la maison de jeu: Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)
188. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg
189. Type de concession demandé: B
190. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
191. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino de la Sarine Fribourg SA
192. Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA,
Fribourg: 100 %
193. Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos
Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos,
Villeneuve-La-Garenne/France
194. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique (pour une conces-
sion A):
– Le casino complète l’offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence
directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L’exploitation du
casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et
25 places de travail supplémentaires à l’extérieur du casino.
– Le casino sera également un excellent contribuable pour la région et le
canton mais aussi pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de
près de 20,3 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années
d’exploitation. De ce montant, 8,7 Mio. (42,86 %) iront dans les caisses
des pouvoirs publics.
195. Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack,
1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
196. Exploitations annexes: bar
197. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: Le casino mettra à la disposition des communes du Grand
Fribourg 8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il
souhaite également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les maisons de
jeu. L’allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition des
communes du Grand Fribourg pour la réalisation de projets culturels et
d’intérêt général.

4975
Casino de Fribourg (Granges-Paccot)
198. Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (Granges-Paccot)
199. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Granges-Paccot
200. Type de concession demandé: B
201. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
202. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Société Fribourgeoise d’Animation Touristique SA
203. Principaux rapports de participation: Accor Casinos Suisse SA, Genève:
100 %
204. Partenaires commerciaux les plus importants: Accor Casinos Suisse SA,
Genève
205. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Effets de la maison de jeu sur les rentrées fiscales des collectivités
publiques.
– Effets sur les entreprises de construction et d’artisanat de la région.
– Participation financière de la maison de jeu à la politique culturelle.
– Effets sur le marché de l’emploi par la création de 64 postes.
206. Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack,
1 Punto Banco) et 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard
207. Exploitations annexes: aucun
208. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: versement annuel aux communes au titre d’encouragement
à
la culture:
– 50 % du bénéfice de la société après impôt, mais au moins une somme cor-
respondant au 8 % du produit net des jeux,
– le montant correspondant à l’éventuelle réduction de la dette d’impôt sur
les maisons de jeu résultant de l’allégement fiscal au sens de l’art. 42 LMJ.
Casino Fribourg (Givisiez)
209. Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Givisiez)
210. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Givisiez
211. Type de concession demandé: B
212. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
213. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– La Romande des Jeux SA, Lausanne
214. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9;
Loterie Romande: 3/9

4976
215. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino,
Hoofddorp/Hollande
216. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– 22 Mio. d’investissement initial.
– 650 visiteurs par jour.
– 64 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects
217. Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
218. Exploitations annexes: restaurants, bars
219. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité
publique:
– tous les bénéfices vont à l’utilité publique
– tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général
ou d’utilité publique régionaux.
Casino Murten-Morat
220. Nom de la maison de jeu: Casino Murten-Morat
221. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Morat
222. Type de concession demandé: B
223. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
224. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Restovillage SA, Morat
225. Principaux rapports de participation: Marie-Louise Montani, Morat: 99 %;
autres: 1 %
226. Partenaires commerciaux les plus importants: –
227. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Construction d’un centre «Relais A1 Löwenberg»
– Construction d’un hôtel
228. Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes anglaises, 4 Black Jack) et
150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
229. Exploitations annexes: –
230. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité
publique: un préciput de 8 % du produit net des jeux est investi dans les pro-
jets d’intérêt général et d’utilité publique régionaux: Association régionale du
Lac, Morat Tourisme, Murten Classics, Commune de Morat

4977
11. Canton de Soleure
Casino Mitelland (Egerkingen)
231. Nom de la maison de jeu: Casino Mittelland (Egerkingen)
232. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Egerkingen
233. Type de concession demandé: A/B
234. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
235. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Mittelland AG, Egerkingen
236. Principaux rapports de participation: Corsaro AG, Hergiswil: 60 %;
Grand Casino AG, Zürich: 40 %
237. Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l’heure actuelle.
238. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– l’ensemble des investissements pour la construction et l’aménagement
s’élève à 54 mio. Près de 39 Mio. de francs devraient rester dans la région,
11,3 Mio. sont destinés aux autres régions de Suisse et 3,4 Mio. de francs
à l’étranger
– l’exploitation du casino permettra de créer 232 postes de travail,
et les établissements annexes 30 postes
Grâce aux contrats dont il dispose, le casino permettra de créer une
importante plus-value dans la région au cours de la phase de construction
et d’exploitation. La récurrence des contrats donnera ainsi naissance à en-
viron 160 nouveaux postes
– au cours du troisième exercice, le produit brut de jeux devrait atteindre la
somme de Fr. 73 Mio. et l’impôt fédéral sur les maisons de jeu
Fr. 35,5 Mio. Le casino versera également un impôt sur le bénéfice
d’environ 3,4 Mio. par année.
– les nouveaux emplois créés au sein du casino et dans l’économie régionale
augmenteront l’impôt sur le revenu qui s’élèvera à Fr. 3,7 Mio.
239. Jeux proposés: 27 tables de jeu (4 Roulettes françaises,
7 Roulettes américaines, 9 Black Jack, 3 Poker, 2 Baccara, 1 Sic Bo et
1 Roue de la fortune) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard
240. Exploitations annexes: restaurant, salle de banquets, bar, disco
Kursaal Solothurn
241. Nom de la maison de jeu: Kursaal Solothurn
242. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Soleure
243. Type de concession demandé: B
244. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

4978
245. Nom du concessionnaire
– d’ implantation: Casino Solothurn S-AG
– d’exploitation: CSO Casino Solothurn AG
246. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 45,5 %;
Kanton Solothurn Tourismus: 20 %; Casinos Austria International AG,
Zug: 19,5 %; Region Solothurn Tourismus: 15 %
– concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
247. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
248. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements
d’environ 14,3 Mio de francs qui auront pour effet la création de
75 emplois par an.
– Phase d’exploitation (dès 2003): environ 103–108 nouveaux emplois par
an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,1–14,1 Mio. par an
(dont 57 % pour la Confédération, 26 % pour le canton et 13 % pour la
commune d’implantation) et recettes de l’impôt sur le bénéfice de
0,1–0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation
des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du
casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme
journalier augmentera de 31 000–46 200 journées par an.
Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 650 et 720 est
prévue. La requérante répartira environ 300 000.– à 400 000.– par an à des
institutions touristiques et autres, locales et régionales. Les entreprises de
la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de
l’ordre de 3,9 à 4,5 Mio. liée à l’activité du casino.
249. Jeux proposés: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux
de hasard, jackpot
250. Exploitations annexes: bar

4979
12. Canton de Bâle-Ville
Grand Casino Basel
251. Nom de la maison de jeu: Grand Casino Basel
252. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Bâle
253. Type de concession demandé: A
254. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
255. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Grand Casino Basel AG
256. Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
257. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
258. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers d’environ 43,1 Mio
de francs qui auront pour effet la création de 128 emplois par an dans le
canton de Bâle-Ville.
Phase d’exploitation: environ 332–371 nouveaux emplois par an dont
87 % dans le canton de Bâle-Ville. Recettes de l’impôt sur les maisons de
jeu de Fr. 42,6–60,2 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de
0,8–1,5 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation
des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du
casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme jour-
nalier augmentera de 112 700–124 600 journées par an. Une augmentation
annuelle des nuitées de la région entre 10 810 et 11 950 est prévue. La re-
quérante répartira environ 300 000.– par an à des institutions culturelles et
sportives locales et de la région. Les entreprises du canton de Bâle-Ville
bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de
17,8 à 20,9 Mio. liée à l’activité du casino.
259. Jeux proposés: 16 tables de jeu, 350 appareils à sous servant aux jeux
de hasard, jackpots, interconnexion comprise
260. Exploitations annexes: restaurant gastronomique, salon avec scène, bars,
hôtel, centre de congrès, théâtre pour music-hall
Airport Casino Basel
261. Nom de la maison de jeu: Airport Casino Basel
262. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Bâle
263. Type de concession demandé: A
264. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

4980
265. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Airport Casino Basel AG
266. Principaux rapports de participation: Compagnie financière régionale,
St. Denis-La Plaine/France: 100 %
267. Partenaires commerciaux les plus importants: Airport Hotel Basel AG, Basel;
Burckhardt & Partner AG, Basel
268. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Le casino réalisera un chiffre d’affaire de Fr. 77,7 Mio. de francs par an,
une valeur ajoutée brute de 69,7 Mio. de francs et emploiera 226 personnes
(dont 189 à plein temps). Un chiffre d’affaire de 19 Mio. de francs, une
valeur ajoutée brute de 9,5 Mio. de francs et environ 80 emplois seront
créés indirectement dans l’économie nationale. En revanche, on constatera
une réduction du chiffre d’affaire de 3 Mio. de francs due à l’effet de subs-
titution et une perte correspondante de 58 emplois.
– Comme répercussions directes et indirectes du casino, il reste en net un
chiffre d’affaire d’environ 60 Mio. de francs, une valeur ajoutée brute de
50 Mio. de francs et 214 emplois. En tout, le casino permettra un verse-
ment d’impôt aux autorités publiques de l’ordre de 34 Mio. de francs.
L’implantation frontalière du casino aura un effet positif sur la balance des
paiements de la Suisse de l’ordre d’environ 34 Mio. de francs.
269. Jeux proposés: 15 tables de jeu (4 Roulettes françaises,
4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Mini Punto Banco,
2 Caribbian Stud Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard
270. Exploitations annexes: bar, brasserie, restaurants, manifestations dans le
secteur de la variété

4981
13. Canton de Bâle-Campagne
Casino Pratteln
271. Nom de la maison de jeu: Casino Pratteln
272. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Pratteln
273. Type de concession demandé: A
274. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
275. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Pratteln AG
276. Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 %
277. Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken;
Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
278. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 99
– création de nouveaux emplois dans la région: 210
– chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite
à la création du casino: 10 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 9,94 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an
279. Jeux proposés: 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines,
5 Roulettes françaises, 3 Black Jack, 1 Baccara, 1 Punto Banco, 1 Poker) et
250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
280. Exploitations annexes: casino-bar, complexe multiplexe cinéma avec 14 salles
de cinéma, restaurants, bowling-center, fitness-center, évent. discothèque.

4982
14. Canton de Schaffhouse
Kursaal Schaffhausen
281. Nom de la maison de jeu: Kursaal Schaffhausen
282. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Schaffhouse
283. Type de concession demandé: B
284. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
285. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Casino Schaffhausen S-AG
– d’exploitation: CSA Casino Schaffhausen AG
286. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 51,8 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 22,2 %;
Verkehrsverein Schaffhausen Stadt: 13 %; Schaffhausen Tourismus: 12 %,
autres 1 %
– concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 69 %:
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %; autres: 1 %
287. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
288. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de
20,3 Mio. de francs au total qui auront pour effet la création de 53 emplois
par an dans le canton de Schaffhouse.
– Phase d’exploitation (dès 2003): création de 109–114 emplois par ans e n-
viron dont plus de 85 % dan le canton de Schaffhouse. Les recettes fiscales
de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 10,7–14,7 Mio. au total
(6,4 Mio. de francs pour la Confédération; 3,4 Mio. de francs pour
le canton et 1,2 Mio. de francs pour la commune). Les recettes fiscales de
l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0.2–0,5 Mio. par année à partir
de la quatrième année d’exploitation. En sus, des recettes fiscales indirec-
tes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des per-
sonnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino au-
ra des retombées positives sur le tourisme journalier (68 700–76 000 jour-
nées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région
(1 350–1 500 nuitées par année). Différentes institutions locales et
régionales bénéficieront de subventions de l’ordre de 100 000.– environ
par année. Les entreprises du canton de Schaffhouse bénéficieront d’une
augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 3,6–4,2 Mio.
289. Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux
de hasard, jackpot
290. Exploitations annexes: bar, salle pour manifestations

4983
15. Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
Spielcasino Appenzellerland (Herisau)
291. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Appenzellerland (Herisau)
292. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Herisau
293. Type de concession demandé: A/B
294. Forme juridique de la maison de jeu:sociétés anonymes
295. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Appenzellerland Tourismus AG, Herisau
– d’exploitation: Kursaal Spielcasino AG Appenzellerland, Herisau
296. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Verband Appenzellerland Tourismus
(AR): 50 %; Verein Appenzellerland Tourismus (AI): 50 %
– concessionnaire d’exploitation: Peter Schorno, Lachen: 50 %;
Reinhard Waldburger, Herisau: 50 %
297. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG,
Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
298. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Effets sur l’emploi: 234 postes créés
– Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton:
Fr. 4,06 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 22,24 Mio.
– Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 3,5 Mio.
– Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 5 Mio.
– Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur
inclus: Fr. 21 Mio.
299. Jeux proposés (pour une concession A): 10 tables de jeu
(4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Stud Poker) et 250 appareils
à sous servant aux jeux de hasard
300. Exploitations annexes: cinéma, restaurant

4984
16. Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
–

4985
17. Canton de Saint-Gall
Casino du Lac (Rapperswil)
301. Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Rapperswil)
302. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Rapperswil/SG
303. Type de concession demandé: B
304. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
305. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Du Lac AG, Rapperswil
306. Principaux rapports de participation: Quirino Riva, Feldbach (ZH): 100 %
307. Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l’heure actuelle
308. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Sommes investies (construction): 15,5 Mio. de francs
– Collaborateurs: 83
– Places de travail escomptées en rapport avec la construction du casino: 96
– Masse salariale (dès la troisième année d’exploitation): 6,51 Mio. de francs
– Nombre de visiteurs par année (dès la troisième année d’exploitation):
168 000
– Produit brut des jeux (dès la troisième année d’exploitation): 23,9 Mio.
de francs
– Impôt sur le produit brut des jeux (dès la troisième année d’exploitation):
10,6 Mio. de francs
– Impôt sur le bénéfice et le capital (dès la troisième année d’exploitation):
0,58 Mio. de francs
309. Jeux proposés: 7 tables de jeu (4 Roulettes, 3 Black Jack) et 130 appareils
à sous servant aux jeux de hasard
310. Exploitations annexes: restaurant, bar
311. Enumération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: 10 % des recettes nettes des jeux sera versé annuellement
au Verkehrs und Verschönerungsverein Rapperswil-Jona, mais au moins
1 Mio. par année
Casino Bodensee (Rorschach)
312. Nom de la maison de jeu: Casino Bodensee (Rorschach)
313. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Rorschach
314. Type de concession demandé: B
315. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
316. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Bodensee AG, Rorschach

4986
317. Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA,
Düdingen: 60 %; Stadt Rorschach: 36 %; autres 4 %
318. Partenaires commerciaux les plus importants:
Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen
319. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Investissements: les investissements totaux pour les transformations et les
installations se montent à 10,1 Mio. de francs, dont 6 Mio. resteront dans
la région, 1,6 Mio. sera réparti dans le reste de la Suisse et 2,5 Mio. iront
à l’étranger.
– Postes de travail: l’exploitation du casino permettra de créer 82 postes de
travail à plein temps. Le casino et ses exploitations annexes vont générer
durant la construction et les phases d’activités suivantes d’important
processus de plus-value dans la région. A elles seules, les commandes
régulières vont permettre de créer 110 nouveaux emplois.
– Fiscalité: outre les redevances sur les maisons de jeu de 7,8 Mio. de francs,
la requérante paiera un impôt sur le bénéfice et le capital de 1,3 Mio. par
an. Les postes de travail créés dans le casino et ses exploitations annexes,
ainsi que dans l’économie régionale vont engendrer des impôts supplé-
mentaires sur le revenu. Ils sont estimés à quelque 770 000.– francs
par année pour les communes de la région, à 516 000.– pour le canton et à
106 000.– pour la Confédération.
– Tourisme: la ville de Rorschach, l’office du tourisme de Rorschach et
Destination Saint-Gall-Bodensee recevront 5 % du produit brut des jeux.
320. Jeux proposés: 8 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 3 Black Jack,
1 Poker) et 141 appareils à sous servant aux jeux de hasard
321. Exploitations annexes: dancing, restaurant, kursaal et bar
322. Enumération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: 5 % du produit brut des jeux sera consacré à des fins
d’intérêt public. Un tiers des fonds ira à la ville de Rorschach, un tiers à
l’office du tourisme et un tiers au marketing de destination
Grand Casino St. Gallen
323. Nom de la maison de jeu: Grand Casino St.-Gallen
324. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Saint-Gall
325. Type de concession demandé: A
326. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
327. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Grand Casino St. Gallen AG
– d’exploitation: CSG Casino St. Gallen AG

4987
328. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 46, 2 %;
St. Gallen–Bodensee-Tourismus: 34 %; Casinos Austria International AG,
Zug: 19,8 %
– concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
329. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
330. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de
57 Mio de francs qui auront pour effet la création de 146 emplois en ville
de Saint-Gall.
– Phase d’exploitation (dès 2003): environ 199–217 nouveaux emplois par
an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 17,1–20,2 Mio. par an
et recettes de l’impôt sur le bénéfice de Fr. 0,2–0,6 Mio. par an. En outre,
la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes
par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces
œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 82 700 à
92 400 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la ré-
gion entre 5 800 et 6 400 est prévue. La société St. Gallen–Bodensee-
Tourismus répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins aux institutions et
manifestations régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d’une
augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 8,3 à 9,6 Mio. liée à
l’activité du casino.
331. Jeux proposés: 10 tables de jeu, 200 appareils à sous servant aux jeux
de hasard et des Jackpots interconnexion comprise
332. Exploitations annexes: lounge avec scène, bar, hôtel, cafétéria, infrastructure
pour séminaires

4988
18. Canton des Grisons
Casino Chur
333. Nom de la maison de jeu: Casino Chur
334. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Coire
335. Type de concession demandé: B
336. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
337. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Kursaal & Casino Chur AG
338. Principaux rapports de participation: Pasquale Cunti, Arosa: 75 %; Ville de
Coire: 20 %; Chur Tourismus: 5 %
339. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH,
Allemagne
340. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Le casino a pour but de réaliser le bénéfice économique maximal pour la
région et de bénéficier des possibilités de l’art. 41 LMJ pour mettre à dis-
position des moyens financiers pour soutenir les activités d’utilité publi-
que, culturelles, sportives et d’autres intérêts publics de la région
341. Jeux proposés: 10 tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Poker) et
150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
342. Exploitations annexes: hôtel, restaurant, piano-bar, salles de séance et de
congrès, dancing
343. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: 2 % du produit brut des jeux pour le soutien du tourisme,
du sport et de la culture, contributions annuelles de Fr. 200 000.– pour le
sponsoring des activités d’importance qui dépassent le cadre régional.
Grand Casino St. Moritz
344. Nom de la maison de jeu: Casino St. Moritz
345. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: St. Moritz
346. Type de concession demandé: A
347. Forme juridique de la maison de jeu: société coopérative (concessionnaire
d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation)
348. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Casino Kursaal Genossenschaft St. Moritz
– d’exploitation: Casino St. Moritz Operating AG
349. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Commune de St. Moritz: 39,3 %;
Kur- und Verkehrverein St. Moritz: 28,1 %;
Handels- und Gewerbeverein: 16,3 %; Hotelierverein St. Moritz: 16,3 %

4989
–
concessionnaire d’exploitation: Casino Operating und Management AG:
100 %
350. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
351. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement : investissements d’environ 38,5 Mio de francs au
total qui auront pour effet la création de 164 emplois dans le canton des
Grisons par an
– Phase d’exploitation (dès 2003): environ 116–125 nouveaux emplois par
an, dont 94 % dans le canton des Grisons. Recettes de l’impôt sur les
maisons de jeu de Fr. 5–6,4 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le
bénéfice à partir de la cinquième année d’exploitation de 0,2 Mio.
Le tourisme journalier augmentera de 1900–2000 journées par an.
Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 7940 et 8770 est
prévue. La requérante répartira entre 56 250.– et 72 000.– par ans à des
institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises
de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de
l’ordre de 6,4 à 7,4 Mio. liée à l’activité du casino.
352. Jeux proposés: 6 tables de table, 100 appareils à sous servant aux jeux
de hasard et des Jackpots, interconnexion comprise
353. Exploitations annexes: lounge, hôtel, restaurant, bar, pavillon musical,
wellness-center, bains thermaux, terrain de tennis couvert

4990
19. Canton d’Argovie
Casino Aarau
354. Nom de la maison de jeu: Casino Aarau
355. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Aarau
356. Type de concession demandé: B
357. Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public
(concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire
d’exploitation)
358. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Einwohnergemeinde Aarau
– d’exploitation: Casino Aarau AG
359. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: commune d’Aarau: 100 %
– concessionnaire d’exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %;
groupe de promoteurs privés: 50 %
360. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank
GmbH/Allemagne
361. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 52
– création de nouveaux emplois dans la région: 60
– chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite
à la création du casino: 2,33 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 1,1 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 5,81 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,135 Mio. de francs par an
362. Jeux proposés: 6 tables de table (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
363. Exploitations annexes: bar, restaurants
Stadtcasino Baden
364. Nom de la maison de jeu: Stadtcasino Baden
365. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Baden
366. Type de concession demandé: A/B
367. Forme juridique de la maison de jeu:société anonyme
368. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Stadtcasino Baden AG
– d’exploitation: Spielbank Baden AG

4991
369. Principaux rapports de participation:
– au concessionnaire d’implantation: commune de Baden: 50 %;
actionnaires privés: 42, 8 %; Stadtcasino Baden AG: 7,2 %
– au concessionnaire d’exploitation: Stadtcasino Baden AG: 51 %,
Joy Management AG, Baden: 49 %
370. Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Berlin/Allemagne
371. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Effets sur l’emploi: 345 postes créés
– Masse salariale brute, y compris celle générée par la création de nouveaux
emplois: Fr. 35,94 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 67,82 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour le canton d’Argovie: Fr. 7,97 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la ville de Baden: Fr. 9.64 Mio.
372. Jeux proposés (pour une concession A): 25 tables de jeu
(5 Roulettes françaises, 6 Roulettes américaines, 6 Black Jack, 2 Baccara,
1 Mini Punto Banco, 3 Poker [2 variantes], 1 Roue de la fortune, 1 Sic Bo) et
240 appareils à sous servant aux jeux de hasard
373. Exploitations annexes: restaurant (avec terrasse), secteur de séminaires et de
sessions, exploitation des salles, restauration interne de la maison de jeu
Kursaal Rheinfelden
374. Nom de la maison de jeu: Kursaal Rheinfelden
375. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Rheinfelden
376. Type de concession demandé: B
377. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
378. Nom du concessionnaire
– d’implantation: CKR Casino Kurbrunnen, Rheinfelden AG
– d’exploitation: CKR Spiele AG
379. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 54,158 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 23,198 %;
commune de Rheinfelden: 10 %; petits actionnaires régionaux: 12, 644 %
– concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 54,158 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 23,198 %;
commune de Rheinfelden: 10 %; petits actionnaires régionaux: 12, 644 %
380. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
381. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement : investissements immobiliers et aménagements
d’environ 8 Mio de francs qui auront pour effet la création de 11 emplois
dans le canton d’Argovie par an

4992
– Phase d’exploitation (dès 2002): environ 125–139 nouveaux emplois par
an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 14–15 Mio. par an
(dont dès 2003, 8,5 Mio. pour la Confédération et 5,6 Mio. pour le canton)
et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 1 Mio. par an. En outre, la requé-
rante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par
l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œu-
vrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 79 100–87 400
journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre
1790 et 1970 est prévue. La requérante répartira environ 0,5 Mio. par an à
des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entrepri-
ses de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire
de l’ordre de 4,4 à 5,5 Mio. liée à l’activité du casino.
382. Jeux proposés: 6 tables de jeu, 132 appareils à sous servant aux jeux de hasard
et un Jackpot
383. Exploitations annexes: salle de conférence et de banquets, restaurant, bar

4993
20. Canton de Thurgovie
Spielcasino Frauenfeld
384. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Frauenfeld
385. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Frauenfeld
386. Type de concession demandé: B
387. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
388. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation)
– d’exploitation: Golden Games Casino Frauenfeld AG
389. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Verein Thurgau Tourismus,
Amriswil: 100 %
– concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %:
autres: 4 %
390. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG,
Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
391. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Effets sur l’emploi: 135 postes créés
– Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton:
Fr. 6,79 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,73 Mio.
– Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 2,1 Mio.
– Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 11 Mio.
– Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,5 Mio.
– Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur
inclus: Fr. 10 Mio.
392. Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et
150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
393. Exploitations annexes: –
394. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions
considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l’encouragement au tourisme. Il est
également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d’un
ordre de grandeur d’au moins Fr 150 000.– qui servent également des buts
d’intérêt public.
Spielcasino Kreuzlingen
395. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Kreuzlingen
396. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Kreuzlingen
397. Type de concession demandé: B

4994
398. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
399. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation)
– d’exploitation: Golden Games Casino Kreuzlingen AG
400. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil:
100 %
– concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %:
autres: 4 %
401. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG,
Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
402. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Effets sur l’emploi: 130 postes créés
– Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton:
Fr. 6,43 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,23 Mio.
– Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 1,5 Mio.
– Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 14 Mio.
– Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,2 Mio.
– Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur
inclus: Fr. 10 Mio.
403. Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et
150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
404. Exploitations annexes: restaurant
405. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions
considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l’encouragement au tourisme. Il est
également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d’un
ordre de grandeur d’au moins Fr 100 000.– qui servent également des buts
d’intérêt public.

4995
21. Canton du Tessin
Casinò Agno-Lugano
406. Nom de la maison de jeu: Casinò Agno-Lugano
407. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Agno
408. Type de concession demandé: A/B
409. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
410. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– New Games 2001 SA, Lugano
411. Principaux rapports de participation: Fabio Armati, Porza (TI): 34 %;
Armando Antognini, Breganzona (TI): 33 %; Luciano Bordogna, Pazzallo
(TI): 33 %
412. Partenaires commerciaux les plus importants: HTI Hoteli Igralnice Turizem,
Nova Gorica/Slovénie
413. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– le casino créera une impulsion essentielle sur le tourisme de la région
occidentale de Lugano dans le domaine du sport, des divertissements et de
la culture. Ces offres complèteront celles de la «City Luganese» et
n’entreront pas en concurrence avec elles. Le casino va avoir une utilité
certaine en matière économique et sociale pour la commune d’Agno,
la région de Malcantone et sur les diverses associations touristiques
impliquées.
414. Jeux proposés: tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack,
Midi Punto Banco, Poker) et appareils à sous servant aux jeux de hasard
415. Exploitations annexes: hôtel, restaurant, bar, dancing, centre de sport
416. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: au moins 25 % du produit net des jeux après amortissement
seront versés en faveur de l’intérêt publique ou dans des buts d’intérêt géné-
ral.
Grand Casinò Chiasso
417. Nom de la maison de jeu: Grand Casinò Chiasso
418. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Chiasso
419. Type de concession demandé: A
420. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
421. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Grand Casino Chiasso S-SA
– d’exploitation: Grand Casino Chiasso SA
422. Principaux rapports de participation:

4996
– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 49 %;
Commune de Chiasso: 30 %; Casinos Austria International AG, Zug: 21 %
– concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %;
Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
423. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich;
Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
424. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements
d’environ 134 Mio de francs qui auront pour effet la création de
319 emplois dans la commune de Chiasso par an.
– Phase d’exploitation (dès 2004): environ 430–475 nouveaux emplois par
an (dont 80 % dans la commune de Chiasso et 7 % dans le reste du canton
du Tessin). Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 76,2–120
Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 1,2–3,1 Mio. par an.
En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales
indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entre-
prises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de
376 300–415 900 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées
de la région entre 2 640 et 2 920 est prévue. La requérante répartira envi-
ron 370 000.– à 420 000.– par an à des institutions culturelles et sportives
locales et de la région. Les entreprises de la commune de Chiasso et des
environs bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de
l’ordre de 21,7 à 25,1 Mio. liée à l’activité du casino.
425. Jeux proposés: Etape 1: 8 tables de jeu, 182 appareils à sous servant aux jeux
de hasard, Jackpots; Etape 2: 28 tables de jeu, 500 appareils à sous servant
aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise
426. Exploitations annexes: Etape 1: bar; Etape 2: restaurants, bars, salle de spec-
tacle, magasins
Grand Casinò di Locarno
427. Nom de la maison de jeu: Grand Casinò di Locarno
428. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Locarno
429. Type de concession demandé: A
430. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
431. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Casinò Kursaal Locarno SA
– d’exploitation: Casinò Operating del Locarnese SA
432. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: commune de Locarno: 44 %;
Office du tourisme Lac Majeur: 16 %; Commune de Minusio: 10,7 %;
Commune de Muralto: 10 %; autres: 19,3 %
– concessionnaire d’exploitation: Accento SA, Locarno 49,95 %,
Casino Kursaal de Locarno SA: 49,93 %: autres: 0,12 %

4997
433. Partenaires commerciaux les plus importants: Accento SA, Locarno;
Accento Servizi Gestionali SA, Lugano; Holland Casino, Hoofddorp/Holland
434. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique (pour la première
phase «Locarno»):
– Pendant la première année d’activité (2002), le casino produira une valeur
ajoutée nette totale de 42,4 Mio. de francs. Plus de la moitié convergera
dans les caisses des administrations publiques, essentiellement en faveur de
la Confédération sous la forme d’impôt sur les maisons de jeu (22,9 Mio.)
et de TVA (presque 500 000.–). Les collaborateurs auront 28,1 %
(11,9 Mio.), tandis que la communauté bénéficiera de 1,9 Mio. sous forme
de sponsoring ayant un but culturel et touristique.
435. Jeux proposés (pour la première phase «Locarno»): 17 tables de jeu
(6 Roulettes américaines, 5 Black Jack, 2 Carribean Stud Poker,
1 Midi Punto Banco, 1 Mini Punto Banco, 2 Poker) et 300 appareils à sous
servant aux jeux de hasard
436. Exploitations annexes (pour la première phase «Locarno»): bar, restaurant,
théâtre
Casinò Lugano
437. Nom de la maison de jeu: Casino Lugano
438. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Lugano
439. Type de concession demandé: A
440. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
441. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Società del Teatro e Casinò Kursaal SA di Lugano
– d’exploitation: Casinò Lugano SA
442. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: ville de Lugano: 62,6 %;
Adriano Censi, Lugano: 7,7 %; actionnaires privés (chacun avec moins
de 5 %): 29,7 %
– concessionnaire d’exploitation: Societa del Teatro e Casino Kursaal
di Lugano SA: 50 %; Accento SA, Locarno: 50 %
443. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino,
Hoofddorp/Hollande; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano
444. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Lors de la première phase de construction (2000–2001), on prévoit des
investissements de 42,5 Mio. de francs. Dans une deuxième phase
(2005–2006), on prévoit des investissements supplémentaires de
26,1 Mio. de francs. 245 emplois seront créés durant la première phase de
construction; le flux d’impôts sera de 4,7 Mio. de francs.
– Le Casino de Lugano et ses entreprises annexes prévoient pour la troisième
année d’exploitation 218 emplois fixes assurés à long terme. Ces postes as-

4998
surent indirectement 47 postes de travail supplémentaires. L’impôt sur les
maisons de jeu versé à l’AVS sera de 55,6 Mio. de francs dès la troisième
année d’exploitation. Les impôts de la Confédération, du canton et des
communes seront de 5,1 Mio. de francs. La Societa del Teatro e Casino
Kursaal di Lugano SA versera une grande partie de son bénéfice en faveur
d’institutions d’intérêt général ou d’utilité publique de la région. Pendant
les cinq premières années, ces dons seront de 6 à 7 Mio. de francs par an.
445. Jeux proposés: Première phase de construction: 26 tables de jeu et
350 appareils à sous servant aux jeux de hasard; Deuxième phase
de construction. 35 tables de jeu et 500 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
446. Exploitations annexes: restaurant, bar, discothèque/dancing
Grand Casinò Admiral Mendrisio
447. Nom de la maison de jeu: Grand Casinò Admiral Mendrisio
448. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Mendrisio
449. Type de concession demandé: A/B
450. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
451. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Grand Casinò Admiral SA
452. Principaux rapports de participation: ACE, Admiral Casinos & Entertainment
AG, Zürich: 100 %
453. Partenaires commerciaux les plus importants: ACE, Admiral Casinos &
Entertainmant AG, Zürich
454. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique
(pour une concession A):
– Création de 401–502 emplois directs et 755–876 emplois indirects.
– Effets économiques dans le Mendrisiotto de l’ordre de 283–327 Mio. en
cinq ans.
– Le casino compte sur 807 000–987 000 visiteurs par année.
– Les recettes fiscales s’élèveront durant les cinq premières années
d’exploitation à 16,8–20,8 Mio. pour la région, 11,4–15,7 Mio. pour le
canton et 429–644 Mio. pour la Confédération.
– En cinq ans, l’exploitation du casino aura des effets sur le tourisme de
l’ordre de 53–64 Mio. de francs au total.
– En cinq ans d’exploitation, des subventions de l’ordre de 24 Mio. de franc s
seront versés à des sociétés locales d’utilité publique
(Nuova Casinò Kursaal Mendrisiotto SA).
455. Jeux proposés (pour une concession A):
– la première année: 16 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 6 Black
Jack/ Carribean Poker/Mini Punto Banco) et 150 appareils à sous servant
aux jeux de hasard

4999
– dès la seconde année: 50 tables de jeu (24 Roulettes américaines,
4 Roulettes françaises, 18 Black Jack/Carribean Poker/Mini Punto Banco,
2 Craps, 1 Punto Banco, 1 Roue de la fortune) et 500 appareils à sous
servant aux jeux de hasard
456. Exploitations annexes: bar, restaurant, théâtre
Casinò Grand Hôtel (Muralto)
457. Nom de la maison de jeu: Casinò Grand Hôtel (Muralto)
458. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Muralto
459. Type de concession demandé: A/B
460. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
461. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casinò Grand Hotel SA, Muralto
462. Principaux rapports de participation: Grand Casino AG, Zürich: 100 %
463. Partenaires commerciaux les plus importants: inconnu à l’heure actuelle
464. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Investissements (rénovation du Grand Hôtel Locarno): 28 Mio. de francs
– Création de 475 emplois (dont 125 directs) dans la région de Locarno et
de 200 (dont 45 indirects) dans le reste du canton du Tessin
– Impôts: recettes fiscales de 1,1 Mio. de francs pour la région, de 2,8 Mio.
de francs pour le canton (y compris l’agglomération de Locarno) et
de 27,9 Mio. de francs pour la Confédération.
– Entreprises locales: impact économique initial de 33,3 Mio. de francs puis
retombées récurrentes de 34,3 Mio. de francs pour la région de Locarno.
impact économique initial de 28 Mio. de francs puis retombées récurrentes
de 15,2 Mio. de francs pour le reste du Tessin.
– Tourisme: augmentation du nombre de chambres de luxe, synergies avec
d’autres offres régionales, pôle d’attraction permanent pour les loisirs au
centre-ville, versements intéressants à une fondation, au titre de soutien
aux projets d’utilité publique (2,3 Mio. de francs après trois ans d’activité)
465. Jeux proposés (pour une concession A): 15 tables de jeu
(3 Roulettes françaises, 4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Poker,
1 Baccara, 1 Sic Bo) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
466. Exploitations annexes: Grand Hôtel, bar, restaurant

5000
22. Canton de Vaud
Grand Casino Lausanne-Ouchy
467. Nom de la maison de jeu: Casino Lausanne-Ouchy
468. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Lausanne
469. Type de concession demandé: A
470. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
471. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– La Romande des Jeux SA, Lausanne
472. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9;
Loterie Romande: 3/9
473. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino,
Hoofddorp/Hollande
474. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– 34 Mio. d’investissement initial.
– 1200 visiteurs par jour.
– 92 postes de travail directs et environ 100 emplois indirects
475. Jeux proposés: 12 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
476. Exploitations annexes: restaurant, bars, animations
Casino de Montreux
477. Nom de la maison de jeu: Casino de Montreux
478. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Montreux
479. Type de concession demandé: A / B
480. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
481. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino-Kursaal de Montreux SA
482. Principaux rapports de participation: Montreux Palace SA: 69,3 %;
commune de Montreux: 13,1 %; autres actionnaires: 17,6 %
483. Partenaires commerciaux les plus importants: Think & Do International, Paris
484. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Dès 2002: 861 354 visiteurs supplémentaires par année
– 24,5 Mio. de revenus générés dans la région
– Création de 300 emplois
– Sur 22 Mio. d’investissements, 10,5 Mio. profitent directement à la région
– 1,884 Mio. d’impôts communaux supplémentaires

5001
485. Jeux proposés: (pour une concession A) 10 tables de jeu (avec augmentation
à 12 par la suite) et 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard
(avec augmentation à 300 par la suite)
486. Exploitations annexes: restaurants, espaces de spectacle polyvalents
Casino Yverdon-les-Bains
487. Nom de la maison de jeu: Casino Yverdon-les-Bains
488. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Yverdon-les-Bains
489. Type de concession demandé: B
490. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
491. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– La Romande des Jeux SA, Lausanne
492. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9;
Loterie Romande: 3/9
493. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino,
Hoofddorp/Hollande
494. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– 16 Mio. d’investissement initial.
– 500 visiteurs par jour.
– 56 postes de travail directs et environ 60 emplois indirects
495. Jeux proposés: 5 tables de jeu et 120 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
496. Exploitations annexes: restaurant, bars
497. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité
publique:
– tous les bénéfices vont à l’utilité publique
– tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général
ou d’utilité publique régionaux.

5002
23. Canton du Valais
Casino Brig
498. Nom de la maison de jeu: Casino Brig
499. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Brig
500. Type de concession demandé: B
501. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
502. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino Brig AG
503. Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %;
groupe de promoteurs: 50 %
504. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank
GmbH/Allemagne
505. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création de nouveaux emplois au casino: 44
– création de nouveaux emplois dans la région: 59
– chiffre d’affaires prévisible pour les entreprises de la région suite
à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la région: 867 000 francs par an
– recettes fiscales en faveur du canton: 2,718 Mio. de francs par an
– recettes fiscales en faveur de la Confédération: 3485 Mio. de francs par an
506. Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Poker) et 150 machines à sous
507. Exploitations annexes: bar
Casino de Martigny
508. Nom de la maison de jeu: Casino de Martigny
509. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Martigny
510. Type de concession demandé: A
511. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
512. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Porte d’Octodure SA
513. Principaux rapports de participation: Christian Constantin, Martigny: 98 %;
autres: 2 %
514. Partenaires commerciaux les plus importants: Abbiati Equipment, Italie;
Magic Dreams, Italie; Ultrak, Crissier; Planet, Italie; TCS, Angleterre
515. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– création directe de places de travail: environ 250
– création indirecte de places de travail: commerces régionaux environ 350,
centre culturel environ 100

5003
– impôt communal: 6,126 Mio. par an
– impôt cantonal: 6,5 Mio. par an
– impôt sur les maisons de jeu en faveur de la Confédération: entre 42 Mio.
de francs (à la 3e année d’exploitation) et 67 Mio. de francs (à la 8e année
d’exploitation)
– il est prévu d’affecter une grande partie des recettes de la société
à la création du centre culturel de Martigny (88 Mio. de francs
les 8 premiers exercices)
516. Jeux proposés: 20 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 5 Roulettes anglaises,
7 Black Jack, 1 Punto Banco, 2 Mini Punto Banco, 1 Chemin de Fer,
1 Carribean Stud Pocker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard.
517. Exploitations annexes: hôtel, restaurants, bars, disco, night club, fitness,
centre de beauté, piscine
Casino de Saxon
518. Nom de la maison de jeu: Casino de Saxon
519. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Saxon
520. Type de concession demandé: A/B
521. Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
522. Nom du concessionnaire
– d’implantation: Casino de la Pierre-à-Voir SA
– d’exploitation: Casino des Vignes de Saxon SA
523. Principaux rapports de participation:
– concessionnaire d’implantation: commune de Saxon: 100 %
– concessionnaire d’exploitation: Compagnie des Casinos Holding SA,
Fribourg: 100 %
524. Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos
Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos,
Villeneuve-La-Garenne/France
525. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: le Casino aura un
apport macro-économique considérable, non seulement pour la commune de
Saxon, mais aussi pour toute la région de Martigny. On peut relever en
particulier l’importance du Casino pour le Bas-Valais dont il complétera
l’offre touristique. L’octroi d’une concession A permettra de poursuivre,
de manière bénéfique, la collaboration avec les autres entreprises de loisirs de
la région, avec à la clé la création de places de travail supplémentaires.
Le produit brut des jeux sera de près de 47 Mio. de francs en moyenne au
cours des cinq premières années d’exploitation. De ce montant, 27,7 Mio.
iront dans les caisses des pouvoirs publics
526. Jeux proposés (pour une concession A): 12 tables de jeu
(4 Roulettes américaines, 2 Roulettes françaises, 4 Black Jack, 2 Poker) et
300 appareils à sous servant aux jeux de hasard.
527. Exploitations annexes: restaurant, salle polyvalente

5004
Casino Sion
528. Nom de la maison de jeu: Casino Sion
529. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Sion
530. Type de concession demandé: B
531. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
532. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– La Romande des Jeux SA, Lausanne
533. Principaux rapports de participation: les cantons romands: 6/9;
la Loterie Romande 3/9
534. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino,
Hoofddorp/Hollande
535. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– 11 Mio. d’investissement initial
– 600 visiteurs par jour
– 67 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects
536. Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
537. Exploitations annexes: restaurant, bars, salle de spectacle
538. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique:
– tous les bénéfices vont à l’utilité publique
– tous les allégements sont investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique régionaux
Casino Kursaal Zermatt
539. Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Zermatt
540. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zermatt
541. Type de concession demandé: B
542. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
543. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino-Kursaal Zermatt AG
544. Principaux rapports de participation: Saarland Spielbanken GmbH,
Allemagne: 50 %; Bourgeoisie de Zermatt: 50 %
545. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH /
Allemagne
546. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Revenu primaire / chiffre d’affaires réalisés: au total 9,73 Mio. de francs
(phase de construction: 5,44 Mio. de francs, phase d’exploitation
4,29 Mio. de francs)

5005
– Variation de la valeur ajoutée brute: au total 8,13 Mio. de francs (phase de
construction 4,5 Mio. de francs, phase d’exploitation 3,63 Mio. de francs)
– Emplois directs: 45
– Emplois indirects: au total 107 (phase de construction 60,
phase d’exploitation 47)
– 9. Jeux proposés: 7 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack,
1 Punto Banco ou Poker) et 100 machines à sous
547. Exploitations annexes: –
548. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: 10 % du produit brut des jeux avant taxe à la commune de
Zermatt ou d’autres institutions touristiques de la commune

5006
24. Canton de Neuchâtel
Casino La Chaux-de-Fonds
549. Nom de la maison de jeu: Casino La Chaux-de-Fonds
550. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: La Chaux-de-Fonds
551. Type de concession demandé: B
552. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
553. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– La Romande des Jeux SA, Lausanne
554. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9;
Loterie Romande: 3/9
555. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino,
Hoofddorp/Hollande
556. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– 22 Mio. d’investissement initial
– 600 visiteurs par jour
– 65 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects
557. Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
558. Exploitations annexes: restaurant, bars, dancing, salle de réunion
559. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité
publique:
– tous les bénéfices vont à l’utilité publique
– tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général
ou d’utilité publique régionaux.

5007
25. Canton de Genève
Casino de Genève
560. Nom de la maison de jeu: Casino de Genève
561. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Genève
562. Type de concession demandé: A/B
563. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
564. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Société d’exploitation du Casino de Genève SA
565. Principaux rapports de participation: ville de Genève: 99 %; autres: 1 %
566. Partenaires commerciaux les plus importants: Société Touristique,
Thermale et Hôtelière de Divonne/France
567. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Potentiel de clientèle important tant sur le plan local que touristique,
avec bassin d’influence de 895 000 résidants.
– Le casino est situé dans une ville touristique, centre diplomatique,
international, de congrès et d’affaires.
– Produit brut des jeux pour un casino A: 18 Mio. de francs en 2001
à 47,5 Mio. de francs en 2006; pour une concession B: de 18 à 27 Mio.
de francs
568. Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux
de hasard
569. Exploitations annexes: bar, restaurant
570. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: subventionnement à raison de 1,4 Mio. de francs par année.
Avant impôt, de la salle de spectacle du Grand Casino et versement de 80 %
du bénéfice net d’exploitation au Fonds culturel constitué par l’Etat et la Ville
de Genève et de divers montants à des fins sociales et sportives
Casino du Lac (Meyrin)
571. Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Meyrin)
572. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Meyrin
573. Type de concession demandé: B
574. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
575. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:
– Casino du Lac Meyrin SA
576. Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA,
Fribourg: 100 %

5008
577. Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos
Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos,
Villeneuve-La-Garenne/France
578. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:
– Le casino complète l’offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence
directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L’exploitation du
casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et
25 places de travail supplémentaires à l’extérieur du casino. Le casino sera
également un excellent contribuable pour la région et le canton mais aussi
pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de près de
25,5 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années
d’exploitation. De ce montant. 14,7 Mio. (57 %) iront dans les caisses des
pouvoirs publics.
579. Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack,
1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
580. Exploitations annexes: bar
581. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou
d’utilité publique: Le casino mettra à la disposition de la commune de Meyrin
8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite
également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les maisons de jeu.
L’allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition de la
commune de Meyrin pour la réalisation de projets culturels et d’intérêt
général.

5009
26. Canton du Jura
–

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
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