ch_vb · 98.025 · 1998-07-21 · de


#ST# 98.025
Message
concernant l'octroi d'aides financières
pour des installations sportives d'importance nationale
du 22 avril 1998
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un
projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières à des installations
sportives d'importance nationale.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
22 avril 1998 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40047
1998-247 
3265

Condensé
L'importance du sport dans notre société est incontestée. Le mandat constitutionnel
et légal imparti à la Confédération rend compte de cette réalité, puisque l'Etat est
chargé d'encourager le sport de manière globale, mission qui inclut également
l'octroi de subsides pour des installations sportives d'importance nationale.
Le sport populaire et le sport d'élite se conditionnent mutuellement de manière
complexe et ont l'un comme l'autre besoin du soutien de l'Etat. Des infrastructures
modernes et attrayantes constituent une condition préalable indispensable pour
atteindre les objectifs formulés en matière de sport, notamment en ce qui concerne
la compétitivité de nos athlètes dans des disciplines qui connaissent un grand écho
auprès du public et celle de notre pays dans l'organisation de grandes manifesta-
tions sportives. Si le nombre et la qualité des équipements sportifs de caractère local
et régional peuvent être considérés comme généralement bons, force est de constater
qu'il existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives
d'importance nationale, lacunes qui ont été mises en évidence par les enquêtes
approfondies réalisées dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la
Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). De nom-
breuses installations, en particulier les stades, doivent être de toute urgence adap-
tées aux exigences actuelles quand elles ne doivent pas être entièrement reconstrui-
tes. En outre, plusieurs installations nouvelles sont nécessaires pour 
différents
sports. Faute de mesures rapides, coordonnées et efficaces, la Suisse risque de se
retrouver progressivement marginalisée dans le domaine du sport.
En signant la Convention européenne sur la violence et les débordements de spec-
tateurs lors de manifestations sportives et notamment des matches de football, la
Suisse s'est engagée à prendre les mesures nécessaires, en matière de construction
et d'organisation, à la sécurité des spectateurs dans les stades et aux alentours de
ceux-ci. En 1992, le Conseil national et le Conseil des Etats ont donné pour mandat
de rendre plus concret le message concernant un crédit d'engagement pour des
installations sportives qui leur était présenté et de le coordonner avec le programme
de la législature et avec le plan financier de la Confédération. En conséquence, la
cheffe du Département fédéral de l'intérieur fit élaborer la CISIN, qui a été approu-
vée par le Conseil fédéral à l'automne 1996 en tant que conception au sens de la loi
sur l'aménagement du territoire. Cette conception a pour finalité de créer les infra-
structures sportives nécessaires à l'échelle nationale, ce qui implique une meilleure
collaboration lors de la planification et de l'exploitation de tels équipements à
l'échelle du pays, afin de développer des synergies et d'utiliser les ressources dispo-
nibles de manière optimale. Elle vise également à réduire au maximum les atteintes
causées à l'environnement par la construction de nouvelles installations et à garan-
tir que celles-ci contribuent à une urbanisation harmonieuse.
Il appartient à la Confédération de coordonner les efforts menés conjointement par
les investisseurs privés, les fédérations sportives, les communes et les cantons et,
subsidiairement, de subventionner la construction d'installations d'importance
nationale. L'engagement financier de la Confédération est décisif pour que la situa-
tion puisse être améliorée de manière satisfaisante dans un avenir proche étant
3266

donné que les autres partenaires impliqués, en particulier les cantons, les villes et
les communes, n'ont plus les moyens d'assumer seuls le financement de tâches
d'intérêt national.
Un crédit d'engagement de 60 millions de francs est demandé en vue d'octroyer des
aides financières pour les installations d'importance nationale dont le sport suisse a
prioritairement besoin. Les subsides fédéraux envisagés rendront possible ou du
moins faciliteront de manière décisive la réalisation des projets les plus urgents. Ils
entraîneront du même coup des investissements plusieurs fois plus élevés, investis-
sements qui contribueront à stimuler la conjoncture. Ces subsides sont destinés aux
projets suivants: agrandissement des stades du Letzigrund à Zurich et de la Pantoise
à Lausanne; construction du stade du Wankdorf à Berne, du stade de St-Jacqucs à
Baie et du stade de la Praille à Genève; construction ou agrandissement d'un vélo-
drome couvert polyvalent, d'un centre d'entraînement polyvalent en Suisse orien-
tale, d'un centre national de natation et de petites installations déterminées
d'importance nationale; agrandissement du centre national de sports de glace de
Davos, construction d'un tremplin de saut à ski; construction ou agrandissement
d'autres installations de ski. La preuve du besoin, apportée par les fédérations
sportives nationales concernées et vérifiée par l'Ecole fédérale de sport de Macolin,
constitue le critère fondamental de sélection auquel ces projets ont à satisfaire.
Doivent en outre être respectés les autres critères d'évaluation définis dans la Cl-
SIN. Par l'arrêté fédéral du 16 mars 1998, une contribution aux investissements de
20 millions de francs est allouée, dans le cas où les Jeux olympiques d'hiver de 2006
seraient organisés en Valais, pour financer les installations sportives d'importance
nationale qui sont nécessaires dans ce contexte et qui pourront continuer à être
exploitées une fois la manifestation achevée. Le montant total de 80 millions de
francs destiné à contribuer au financement d'infrastructures 
de formation,
d'entraînement et de compétition doit servir à catalyser un développement à long
terme qui se répercutera positivement dans les domaines du sport populaire et du
sport d'élite.
3267

Message
1 
Partie générale
II 
Situation initiale
III 
Rétrospective
Se fondant sur la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les
sports (RS 415.0) qui venait d'entrer en vigueur, le Parlement a approuvé, en 1973,
un crédit d'engagement de 45 millions de francs destiné à soutenir la construction
d'installations sportives d'importance locale, régionale et nationale. L'Ecole fédérale
de gymnastique et de sport, l'organe compétent en la matière, a consenti jusqu'en
1976 des engagements s'élevant à un montant total de 35 millions de francs. Cette
aide fédérale a permis, dans 20 cantons, la réalisation de 51 projets, dont plusieurs
d'importance nationale, comme le centre de cours et de sport du Kerenzerberg, le
centre sportif du Glarnerunterland à Näfels ou encore la piscine couverte d'Oerlikon.
Dans son souci d'équilibrer ses finances, la Confédération n'a plus alloué de nou-
velles subventions pour des installations sportives depuis 1977: les 10 millions
encore inscrits dans le crédit d'engagement sont tombés en déchéance et, depuis lors,
la Confédération n'a plus financé ou cofinancé que ses propres installations, celles
des universités et celles s'inscrivant dans le contexte de la formation professionnelle.
Lors de la révision, en 1988, de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les
sports, les possibilités d'aides fédérales en matière d'installations sportives ont été
restreintes aux seuls équipements d'importance nationale.
112 
Convention du Conseil de l'Europe
La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de
manifestations sportives et notamment de matches de football a été signée par la
Suisse le 9 mai 1989 après consultation des cantons, des partis politiques et des
fédérations sportives concernées, avant d'être ratifiée le 16 août 1990 par le Conseil
fédéral (RS 0.415.3). Cette convention engage les Etats signataires à prendre les
mesures nécessaires, en matière de construction et d'organisation, à la sécurité des
spectateurs dans les stades et aux alentours de ceux-ci.
Les pays qui, comme l'Espagne, l'Italie, la France, l'Angleterre, l'Allemagne, les
Pays-Bas ou l'Autriche, ont respecté les engagements liés à la convention disposent
aujourd'hui - contrairement à la Suisse - de stades sûrs et confortables, qui permet-
tent d'accueillir des manifestations sportives internationales importantes.
113 
Mandat parlementaire de 1992
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé, respectivement le 9 mars et le
2 juin 1992, de renvoyer pour réexamen le message du 26 juin 1991 concernant un
crédit d'engagement pour l'octroi d'une aide financière à des installations sportives
(FF 1992 III 1101), afin qu'il soit rédigé de manière plus concrète et coordonné avec
le programme de la législature et le plan financier de la Confédération. Les commis-
sions chargées de l'examen préalable de ce message avaient en effet relevé que ce
dernier ne développait pas assez le rôle de la Suisse dans le domaine du sport et la
3268

politique à long terme de la Confédération en matière d'installations sportives. En
outre, elles avaient souligné que le besoin concret en installations n'était pas suffi-
samment étayé.
114 
Conception des installations sportives d'importance
nationale (CISIN)
Sur la base de la décision de renvoi prise par le Conseil national et le Conseil des
Etats, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), alors responsable du
domaine du sport, a chargé l'Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) d'élaborer
une Conception des installations sportives d'importance nationale. Ce mandat a été
réalisé entre 1994 et 1996, en étroite collaboration avec l'Office fédéral de
l'aménagement du territoire. A cette fin, le directeur de l'EFSM a institué un groupe
de travail dirigé par un chef de division de l'EFSM et composé de spécialistes repré-
sentant le sport privé (dont les organisations responsables étaient à l'époque
l'Association suisse du sport, le Comité olympique suisse et le Comité national pour
le sport d'élite, devenus aujourd'hui l'Association olympique suisse), le sport public
(cantons, communes, hautes écoles, Commission fédérale de sport) ainsi que
l'administration fédérale (OFAT, Administration fédérale des finances).
Une vaste enquête menée en 1994 et 1995 par le groupe de travail de la CISIN au-
près des cantons, des 50 plus grandes communes de Suisse et des fédérations sporti-
ves nationales a servi de fondement à la CISIN. Le taux de réponses s'est élevé à
plus de 90pour cent. Cet important feed-back a permis de se faire une idée complète
et claire de la situation existante et de la situation souhaitable dans le domaine des
installations sportives d'importance nationale.
La consultation des cantons a montré que la grande majorité d'entre eux considèrent
que la CISIN constitue un outil de planification et de coordination judicieux et la
soutiennent à ce titre. L'octroi éventuel d'aides financières pour des installations
sportives d'importance nationale a été salué de manière générale. Certains cantons
jugent même qu'il est un préalable indispensable à la mise en œuvre de la CISIN,
étant donné que la réalisation de grandes installations n'est plus envisageable au-
jourd'hui sans l'engagement financier de la Confédération.
Le 23 octobre 1996, le Conseil fédéral a approuvé la CISIN (FF 1997 II 1472) en
tant que conception au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (RS 700). La CISIN comporte trois parties: la concep-
tion proprement dite, un rapport explicatif et un inventaire des installations sportives
d'importance nationale remis périodiquement à jour. Elle formule et explique la
politique de la Confédération en matière d'installations sportives et définit les critè-
res d'évaluation de l'importance nationale des installations sportives. En tant que
conception au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, elle vise à
coordonner les activités de la Confédération dans ce domaine précis avec les autres
activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire.
115 
Bases de décision
En approuvant la CISIN, le Conseil fédéral a donné simultanément pour mandat au
DFI d'élaborer jusqu'en 1998 (en raison du gel des tâches imposé en 1997) des
bases de décision lui permettant de se prononcer sur l'octroi d'aides financières à la
3269

construction d'installations sportives d'importance nationale et sur l'élaboration
d'un message à l'intention des Chambres fédérales. Au sein du DFI, l'EFSM a mené
à bien cette mission en étroite collaboration avec le groupe de travail de la CISIN. Il
importait d'harmoniser les besoins des fédérations, de procéder - en fonction de ces
besoins - à d'éventuelles adaptations des projets subventionnables et d'intensifier les
contacts avec les promoteurs ainsi que les communes et les cantons dans lesquels ces
projets devraient voir le jour. Il a fallu en particulier traiter avec le comité
d'initiative des Jeux olympiques d'hiver de 2006 et les fédérations responsables des
sports d'hiver de la question de l'utilisation des installations nécessaires aux Jeux
olympiques après le déroulement de ceux-ci et assurer la coordination de ce projet
avec la CISIN. Fin 1997, le DFI a remis un dossier pratiquement au point au Dépar-
tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
nouvellement responsable du sport.
12 
Résultat de la procédure préliminaire
Le Conseil fédéral a pris connaissance du dossier et de la suite des travaux prévus
sous forme d'une note de discussion le 25 février 1998. Dans le même temps, il a
chargé le DDPS de préparer le présent message en se fondant, conformément au
consensus, sur un montant total de 60 à 80 millions de francs.
13 
Classement des interventions parlementaires
Aucune intervention parlementaire n'est en suspens.
2 
Partie spéciale
21 
Objectif de l'arrêté fédéral
II est demandé aux Chambres fédérales d'approuver un crédit d'engagement de 60
millions de francs au titre d'aides financières pour la construction d'installations
sportives d'importance nationale. Les subventions prévues, relativement modestes,
ont pour objet de rendre possible le lancement et la réalisation des constructions les
plus importantes et les plus urgentes pour le sport suisse. Les projets susceptibles de
bénéficier d'une telle aide financière sont décrits en annexe.
22 
Explications
221 
Les installations sportives dans l'optique de la politique
sportive fédérale
221.1 
Introduction
L'importance considérable du rôle joué par le sport dans des domaines de notre
société aussi divers que l'éducation, l'intégration sociale, la promotion de la santé et
de la performance, l'organisation des loisirs, le tourisme, l'économie, les médias ou
encore l'image de marque du pays, est incontestée. Plus de la moitié de la population
suisse pratique, en effet, du sport au moins une fois par semaine et les 81 fédérations
affiliées à l'Association olympique suisse ne comptent pas moins de 3,5 millions de
membres répartis dans quelque 27 000 clubs. Ceci explique que l'Etat ait pour mis-
3270

sion, en collaboration avec les organisations privées, d'assurer la promotion du
sport. Dans notre pays, l'enjeu de ces prochaines années consistera, d'une part, à
consolider l'acquis, à l'adapter et à le développer en fonction des nouvelles exigen-
ces et, d'autre part, à remédier aux lacunes et faiblesses constatées dans certains
domaines, l'un d'entre eux étant le parc d'installations sportives. Par rapport aux
autres pays, la Suisse dispose, dans le domaine du sport populaire, d'une forte den-
sité d'installations sportives de grande qualité au niveau communal. Le tableau, en
revanche, est des plus alarmants en ce qui concerne les installations sportives
d'importance nationale, en particulier celles prévues pour accueillir de grandes
manifestations internationales.
221.2 
Le sport populaire et le sport d'élite
Les efforts entrepris par la Confédération visent à préserver et à renforcer de manière
judicieuse Jeunesse + Sport (J+S), l'outil de promotion du sport de la jeunesse sur le
plan national, à faire appliquer dans toutes les écoles primaires, secondaires et pro-
fessionnelles du pays les prescriptions édictées en matière d'éducation physique,
ainsi que de continuer à développer le sport des adultes, et plus particulièrement
celui des aînés. Dans cette perspective, la Confédération a notamment l'intention de
concevoir des stratégies en vue d'inciter les communes et les responsables
d'installations sportives à optimiser l'utilisation de ces dernières pour en élargir
l'accès à la population.
Dans le domaine du sport d'élite, les athlètes suisses devraient pouvoir, du moins
dans les sports majeurs, continuer à être compétitifs sur le plan international ou le
redevenir afin, entre autres, de pouvoir jouer le rôle de modèle qui leur est dévolu
auprès des jeunes. Ceci implique que des mesures soient prises pour améliorer la
situation générale, notamment au plan des possibilités de formation combinant sport
et études offertes aux jeunes talents, de la recherche dans le domaine des sciences du
sport et de l'infrastructure sportive.
Le sport populaire et le sport d'élite se conditionnent mutuellement de manière
complexe. Ainsi, le sport d'élite a un effet simulant sur le sport populaire, lequel
constitue, à l'inverse, la base du sport d'élite. Par le rôle qu'elle joue dans la forma-
tion sportive, la compétition de haut niveau livre en outre des enseignements pré-
cieux pour le développement des sciences du sport et l'organisation de
l'entraînement. Le sport d'élite et le sport populaire ont tous deux besoin d'un sou-
tien de l'Etat. Afin de favoriser une approche critique et nuancée de la question, il
convient d'ajouter que la promotion du sport implique aussi que des efforts soient
entrepris afin de détecter les abus éventuels et de les prévenir autant que possible.
221.3 
Manifestations sportives internationales
La Suisse doit à l'avenir être à nouveau capable d'accueillir plus souvent de grandes
manifestations sportives internationales, en particulier dans des disciplines sportives
qui ont un grand impact sur le public au niveau international, par exemple les Jeux
olympiques d'hiver de 2006 en Valais, les Championnats d'Europe de football de
2004 (année du centenaire de la FIFA et du jubilé de l'UEFA), les Championnats du
monde de ski alpin de 2003 en Engadine, des championnats du monde de hockey sur
glace ou de cyclisme sur piste, des championnats d'Europe d'athlétisme, etc. De tels
3271

événements réclament des solutions nouvelles et innovatrices et exigent une prise en
considération, globale et exemplaire, des autres intérêts concernés, notamment ceux
de la protection de l'environnement. En outre, ils permettent à la Suisse de donner
d'elle-même l'image d'un pays ouvert au monde et performant et de redécouvrir sa
vocation de pays hôte. L'organisation de manifestations de cette envergure présup-
pose une infrastructure adéquate.
221.4 
Installations sportives d'importance nationale
Des installations sportives attrayantes, répondant aux normes en vigueur et aux
exigences de sécurité, telle est l'une des conditions que la Suisse doit remplir si elle
veut préserver la compétitivité de ses athlètes à l'échelle internationale et sa propre
compétitivité dans l'organisation d'importantes manifestations sportives internatio-
nales. L'évolution du sport - par exemple avec la création d'une Golden League
d'athlétisme ou l'européanisation croissante des compétitions (Champions League,
Coupe des vainqueurs de Coupe et Coupe de l'UEFA en football; euroligue en
hockey sur glace, etc.) ou encore la professionnalisation du cirque blanc, phénomè-
nes aux retombées médiatiques très importantes - donne à penser que les manifesta-
tions sportives importantes ne se dérouleront bientôt plus que dans les meilleures
installations disponibles. Les exigences formulées continuent à augmenter considé-
rablement.
La différence en Suisse entre l'état effectif et l'état souhaité des infrastructures est
déjà très marquée à l'heure actuelle. De manière générale, on peut dire que la situa-
tion actuelle ne satisfait plus aux besoins des médias qui doivent pouvoir compter
sur des installations sportives modernes équipées en conséquence. Les sociétés de
télévision sont de moins en moins intéressées à retransmettre des compétitions et la
Suisse se fait de plus en plus rare sur le petit écran et dans la publicité à l'étranger.
Le sport perd ainsi des montants considérables sur les droits de retransmission et de
publicité, mais d'autres branches, telles le tourisme, pâtissent également de cette
situation. C'est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures efficaces pour
améliorer les infrastructures sportives concernées. Aujourd'hui déjà, des efforts
considérables doivent être déployés pour continuer à organiser des compétitions
internationales majeures comme le meeting d'athlétisme de Zurich, Athlétissima à
Lausanne ou encore des courses de Coupe du monde de ski alpin. Si, il y a encore 30
ans, les installations sportives étaient financées exclusivement par les pouvoirs
publics, la situation a désormais changé. En effet, les promoteurs privés assument de
plus en plus les charges financières de tels équipements, les pouvoirs publics partici-
pant quant à eux à différentes formes de financement mixte.
Le sport et les événements sportifs font partie de notre culture. Les passionnés de
sport se rendent au stade comme les mélomanes à l'opéra. Le sport et le public spor-
tif dépendent l'un de l'autre. Les manifestations sportives permettent aux spectateurs
de satisfaire des besoins sociaux et émotionnels légitimes et importants. Toute ins-
tallation sportive destinée à servir de cadre à une compétition doit donc leur offrir
une place sûre et confortable.
Des mesures urgentes s'imposent afin d'améliorer qualitativement et quantitative-
ment le parc d'installations sportives également dans les domaines de la formation et
de l'entraînement. La Suisse manque de centres polyvalents permettant, notamment,
d'accueillir des camps d'entraînement et des stages destinés aux différentes sélec-
tions nationales des nombreuses fédérations et d'organiser, à l'échelle nationale, des
3272

cours de formation et de perfectionnement à l'intention des entraîneurs, des arbitres
et des fonctionnaires. Les installations de compétition modernes se prêtent égale-
ment très bien à la formation sportive et à l'entraînement à tous les niveaux.
Les installations sportives d'importance nationale modernes devraient avoir un
caractère exemplaire dans d'autres domaines: elles devraient notamment être desser-
vies par des transports publics performants, exploiter des technologies de l'en-
vironnement modernes, utiliser rationnellement l'énergie et s'intégrer harmonieuse-
ment dans l'environnement, qu'il soit bâti ou non.
La CISIN définit les critères d'évaluation de l'importance nationale des installations
sportives.
222 
Politique de la Confédération en matière
d'installations sportives
222.1 
Objectifs
La Suisse doit disposer de suffisamment d'installations sportives de qualité sur les
plans national, régional et local. 11 convient en particulier que les sports majeurs
puissent disposer en nombre suffisant d'installations d'importance nationale moder-
nes qui répondent à leurs besoins. Cette tâche incombe aux communes, aux cantons,
aux promoteurs privés, aux fédérations sportives et à la Confédération.
Afin d'exploiter au mieux les effets de synergie et d'utiliser de manière ciblée et
optimale les ressources à la disposition du sport, il convient notamment:
- 
d'améliorer la collaboration au sein du monde sportif suisse en général et entre
les promoteurs et les utilisateurs d'installations sportives en particulier;
- d'optimiser l'occupation de toutes les installations sportives et, lorsque cela est
possible et judicieux, en assurer une utilisation polysportive ou multifonction-
nelle;
— de coordonner la planification de nouveaux projets de construction d'installations
sportives aux niveaux régional et national;
- de planifier, de construire et d'utiliser les installations sportives situées dans les
zones frontières en collaboration avec les pays limitrophes, lorsqu'il existe un
intérêt mutuel, par exemple dans le cadre d'INTERREG, initiative lancée par
l'Union européenne et soutenue par la Confédération;
- de développer sciemment un esprit de solidarité empreint de générosité et qui
domine les différences géographiques, les intérêts corporatistes et les clivages
politiques.
222.2 
Etat actuel, état souhaité et lacunes en matière
d'installations sportives d'importance nationale
Les installations sportives d'importance nationale existantes et celles qui sont néces-
saires sont répertoriées dans l'inventaire de la CISIN.
D'une manière générale, les fédérations sportives nationales ont un besoin pressant
de centres polyvalents de formation et d'entraînement ainsi que, pour certains sports,
d'installations de compétition modernes, conformes aux règlements de compétition
actuels et disposant des installations et locaux annexes nécessaires.
3273

De nombreuses installations ne répondent plus aux règlements sportifs en vigueur, ni
aux normes prescrites en matière de sécurité, d'état des bâtiments, d'hygiène ou de
confort et ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire aux médias. Deux raisons
principales permettent d'expliquer cet état de fait: d'une part, le vieillissement des
bâtiments, d'autre part, les exigences accrues auxquelles doivent satisfaire au-
jourd'hui les installations sportives en particulier en ce qui concerne les infrastructu-
res destinées à accueillir le public et celles nécessaires aux médias. En outre, la
popularité croissante de certains sports jusqu'ici peu médiatisés, tels que le unihock-
ey, le baseball et le softball, le football américain, le roller, nécessite des installa-
tions supplémentaires en raison de l'augmentation de la demande. Sans mesures
adéquates, le fossé qui sépare l'offre de la demande risque encore de se creuser, avec
les conséquences douloureuses que cela implique.
Les grands stades du pays, de Zurich à Genève en passant par Baie, Berne et Lau-
sanne, sont obsolètes et leur modernisation est devenue prioritaire afin de satisfaire,
entre autres objectifs, aux exigences du Conseil de l'Europe et des fédérations spor-
tives internationales en matière de sécurité. Conformément aux nouvelles disposi-
tions adoptées par l'UEFA et la FIFA, les rencontres internationales ne peuvent
avoir lieu à partir de la saison 1998/1999 que dans des stades offrant uniquement des
places assises. Cette règle entraîne inévitablement une réduction de la capacité
d'accueil. A l'avenir, les rencontres internationales importantes qui se disputeront
sur terrain neutre, comme les finales des compétitions de coupe d'Europe, se joue-
ront dans des stades disposant d'au moins 30 000 places assises. A l'heure actuelle,
aucun stade suisse ne satisfait à ces exigences.
Conséquence de ces lacunes sur le plan des infrastructures, il devient toujours plus
difficile d'organiser des manifestations internationales importantes en Suisse. Les
exemples qui suivent montrent à quel point la situation est alarmante:
- La candidature suisse à l'organisation de la Coupe du monde 1998 de football
n'avait aucune chance d'aboutir en raison de l'insuffisance en nombre et en qua-
lité des stades.
- Les Championnats d'Europe d'athlétisme de 2002 n'ont pas été attribués à Lau-
sanne malgré les atouts de la candidature vaudoise: les installations nécessaires
n'existaient pas au moment de la désignation de la ville organisatrice; ce n'était
pas le cas de Munich — heureuse élue — qui disposait déjà d'une infrastructure
adaptée au moment de sa candidature.
— Les Championnats du monde de hockey 1998 sont certes organisés en Suisse.
Toutefois, il convient de relever que les installations qui les accueillent ne sou-
tiennent en aucune manière la comparaison avec celles des deux derniers pays
hôtes de cette compétition, à savoir l'Italie en 1996 et la Finlande en 1997.
- 11 ne se déroule désormais plus de compétitions de patinage de vitesse de grande
tradition (Coupe du monde, championnats d'Europe, championnats du monde)
sur l'anneau en glace naturelle de Davos. Faute d'une installation artificielle per-
mettant d'assurer le bon déroulement de ce type de manifestation par temps doux,
de nombreuses épreuves prévues à Davos ont dû être annulées, ces dernières an-
nées, en raison de la clémence des conditions météorologiques.
- 
Même pour le ski, il devient difficile de s'assurer l'organisation d'épreuves de
Coupe du monde et d'autres compétitions majeures en raison du vieillissement de
nos installations, d'une part, et des améliorations qui ont été apportées aux ins-
tallations existant à l'étranger et qui rendent ces dernières très compétitives,
d'autre part.
3274

La situation est des plus inquiétantes et les enjeux débordent le strict cadre du sport:
en n'affirmant plus sa présence lors de l'attribution de manifestations sportives
internationales, la Suisse se marginalise. Les conséquences négatives sont nombreu-
ses et importantes: perte de possibilités d'opérations de promotion publique à
l'échelle planétaire, chances manquées de lancer des grands projets stimulants pour
la population et créateurs d'emplois, manque de contacts internationaux, conséquen-
ces négatives pour le tourisme. Une telle évolution va à l'encontre des intérêts fon-
damentaux de notre pays.
222.3 
Responsabilités
La promotion des activités sportives par la Confédération est régie selon les princi-
pes suivants:
- 
autonomie du sport privé (fédérations et clubs sportifs);
- collaboration sous forme de partenariat de tous les milieux concernés du sport
public et du sport privé;
- subsidiarité.
La tâche principale des fédérations réside dans la promotion des activités sportives.
En contrepartie du travail précieux effectué ainsi pour la communauté, les pouvoirs
publics mettent à leur disposition les infrastructures nécessaires à des conditions
généralement avantageuses ou les soutiennent financièrement ainsi que les promo-
teurs privés lors de la construction et de l'exploitation de tels équipements. Pour
nombre de projets de construction, notamment d'installations sportives d'importance
nationale, les pouvoirs publics subordonnent 
leur engagement 
financier à
d'importantes prestations financières préalables de la part des fédérations sportives
et des promoteurs privés concernés.
Les cantons et les communes sont responsables du sport relevant du droit public, en
particulier du sport scolaire, ainsi que de la construction et de l'exploitation des
équipements nécessaires sur les plans communal, régional et cantonal. Partenaires
des clubs sportifs, ils rendent possibles les activités de ces derniers, activités qui sont
destinées à la population dans son ensemble, des plus jeunes aux aînés.
La Confédération, quant à elle, assume les tâches nationales et internationales rele-
vant du droit public. Elle est donc l'interlocutrice des cantons, des fédérations spor-
tives nationales et de l'Association olympique suisse, leur organisation faîtière, ainsi
que des organisations sportives internationales de droit public. En ce qui concerne
les infrastructures d'importance nationale, la Confédération agit en coresponsabilité.
Elle est habilitée à contribuer au financement d'installations d'importance nationale.
La C.ISIN étant une base de planification continue, la Confédération dispose d'un
instrument souple qui permet d'identifier rapidement les changements survenant
dans le domaine des installations sportives d'importance nationale (évolution de la
situation, conditions, besoins), d'indiquer les mesures de coordination les plus ap-
propriées et de tenir informés les différents partenaires du sport suisse.
3275

223 
Projets susceptibles de bénéficier d'aides financières
223.1 
Critères de choix
Les critères déterminants pour l'octroi des subsides fédéraux et le choix des priorités
de réalisation des projets sont formulés dans le rapport sur la CISIN et mentionnés
dans l'annexe 2. Le critère principal est constitué par la preuve du besoin apportée
par les fédérations sportives nationales intéressées et la confirmation écrite de
l'importance nationale de l'installation sportive, toutes deux devant être examinées
et avalisées par le service compétent de la Confédération. Il incombe aux promoteurs
d'apporter la preuve que leur installation satisfait aux critères de la CISIN, notam-
ment à ceux visant à garantir son intégration harmonieuse dans la société et dans
l'environnement. Il importe en particulier que l'exploitation et le financement de
l'installation, ainsi que son utilisation par les fédérations, soient garantis à long
terme. L'importance du projet, les disciplines sportives concernées, la part de son
utilisation destinée à des activités nationales ainsi que l'état d'avancement du projet,
notamment des prestations et du financement réalisés par le promoteur, permettent
de déterminer les projets retenus en priorité. Ceux-ci sont choisis en premier lieu en
fonction des besoins du sport.
223.2 
Accords de financement
Avant de contracter des engagements, le service fédéral compétent en la matière
consigne par écrit, avec chaque promoteur concerné, les conditions réglant l'octroi
de subsides fédéraux. Il s'agit, pour l'essentiel, des critères généraux susmentionnés
et des conditions complémentaires éventuelles, ainsi que des délais fixés pour le
début des travaux, la mise en exploitation et le versement des subsides. Les accords
de financement visent en principe à garantir la sauvegarde des intérêts du sport, en
particulier à l'échelle nationale, et à prévenir les abus éventuels. S'il devait être
démontré par la suite que ces conditions n'ont pas été respectées, l'aide financière
accordée devrait être diminuée, voire remboursée par les promoteurs. 11 convient de
relever que les subventions fédérales aux installations sportives d'importance natio-
nale sont des tâches de la Confédération, conformément à l'article 2, lettre c, de la
loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451).
Selon l'article 3, 1er alinéa, de cette loi, la Confédération doit veiller, dans
l'accomplissement des tâches qui lui incombent, à ménager l'aspect caractéristique
du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et
les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, et à en préserver
l'intégrité. Cette disposition doit être respectée quand il s'agit de contracter des
engagements en vue de subventionner des installations sportives d'importance na-
tionale.
Les principes généraux des accords de financement avec les promoteurs ainsi que les
modalités de subvention sont définis dans des directives spéciales.
223.3 
Projets sélectionnés
La réalisation des projets retenus - répartis ici en trois groupes d'installations: «a.
Stades», «b. Installations polyvalentes» et «c. Installations pour les sports de glace et
de neige» - sera soutenue au moyen des subsides fédéraux suivants (en millions de
francs):
3276

a. 
Stades 
34
1. 
Construction d'un nouveau stade au Wankdorf, Berne 
10
2. 
Agrandissement du stade du Letzigrund, Zurich 
8
3. 
Agrandissement du stade de la Pontaise, Lausanne 
7
4. 
Construction d'un nouveau stade à St-Jacques, Baie 
4
5. 
Construction du stade de la Praille, Genève 
5
b. 
Installations polyvalentes 
20
1. 
Construction d'un vélodrome couvert polyvalent 
5
2. 
Construction/agrandissement d'un centre d'entraînement polyvalent en 
4
Suisse orientale
3. 
Construction/agrandissement de petites installations déterminées 
5
d'importance nationale
4. 
Construction d'un centre national de natation 
6
c. 
Installations de sports de glace et de neige 
6
1. 
Agrandissement du centre national de sports de glace de Davos 
3
2. 
Construction d'un tremplin de saut à ski et agrandissement/construction 
3
d'autres installations pour les sports de neige
Ces projets sont présentés sommairement dans l'annexe 1.
223.4 
Evaluation et commentaire
La réalisation des projets susmentionnés permettra de couvrir les besoins les plus
importants des principales 
disciplines sportives en matière de 
formation,
d'entraînement et de compétition. Des sports moins populaires, comme le football
américain, les sports équestres, les jeux nationaux (gymnastique, lutte suisse), le
triathlon, divers sports de salle et de combat bénéficieront également, dans une large
mesure, de ces installations. En outre, la plupart d'entre elles serviront aussi au
sport-santé et aux compétitions organisées aux niveaux local et régional; elles pour-
ront également être utilisées pour d'autres manifestations de grande envergure, telles
que des concerts et des spectacles. La réalisation de ces projets permettra au sport
suisse de faire un grand pas en direction de l'avenir.
Grâce à la modernisation des grands stades, le football bénéficiera de meilleures
conditions pour l'organisation d'importantes rencontres internationales et aura plus
de chances lors d'une candidature à l'organisation des Championnats d'Europe. En
athlétisme, on peut ainsi espérer que de célèbres rencontres, telles que les meetings
internationaux de Zurich et de Lausanne, auront encore lieu à l'avenir; la qualité de
l'infrastructure permettra également d'organiser des championnats d'Europe.
Le vélodrome couvert polyvalent fonctionnera principalement comme centre de
formation, d'entraînement et de compétition pour le cyclisme sur piste et
l'athlétisme, mais aussi comme salle de compétition de taille moyenne pour divers
sports de salle. Il permettra en particulier d'organiser également des championnats
d'Europe et des championnats du monde de cyclisme sur piste et d'athlétisme en
salle.
Le centre de sport polyvalent de Suisse orientale et les petites installations
d'importance nationale répondent à un besoin formulé par de nombreuses fédéra-
tions. Ils permettront d'accueillir des cours de formation ainsi que des camps
3277

d'entraînement destinés aux sélections nationales des différentes disciplines sporti-
ves et également d'organiser des compétitions d'entraînement. Est également envi-
sagée sous «petites installations déterminées d'importance nationale» la possibilité
d'intégrer des centres nationaux de tennis de table, d'aïkido, de badminton, de base-
ball et de softball dans des installations polyvalentes.
Grâce au centre national de natation, la Suisse sera dotée d'une infrastructure desti-
née à l'entraînement et à la compétition à l'échelle nationale et internationale, ainsi
qu'à la formation à tous les'niveaux.
Le centre national de sports de glace de Davos, une fois modernisé, permettra à la
station grisonne de renouer avec sa longue tradition en tant qu'organisatrice de
manifestations au plus haut niveau dans les domaines du hockey et du patinage sur
glace; le centre fonctionnera aussi comme centre national et international pour ces
deux disciplines. Les besoins formulés dans le domaine des sports de neige sont
étroitement liés à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 et restent de
ce fait, pour la majeure partie d'entre eux, en suspens. Au cas où la décision serait
positive, il est certain que les sports de neige bénéficieraient, du fait des Jeux olym-
piques, d'une excellente infrastructure.
224 
Nécessité de l'engagement de la Confédération
L'octroi de subsides fédéraux destinés à la construction des principales installations
sportives d'importance nationale représente une condition majeure pour moderniser
comme il se doit l'infrastructure sportive, appliquer la convention européenne sur la
sécurité dans les stades et assurer à la Suisse sa place dans le sport international. Eu
égard à l'importance du sport pour la santé, la société, l'économie et la politique
extérieure, la Confédération se doit de contribuer de manière appropriée à des infra-
structures sportives d'importance nationale.
Sans engagement financier de la part de la Confédération, les améliorations néces-
saires ne pourront pas être apportées, ou alors avec retard. Les projets retenus seront
financés à raison de plus de 80 pour cent par des investisseurs privés ainsi que par
les cantons et les communes. En octroyant une aide financière, la Confédération
permet, d'une part, la mise en route de ces projets et signale, d'autre part, qu'elle
reconnaît la nécessité et l'urgence d'agir dans le domaine des installations sportives
d'importance nationale et qu'elle entend soutenir, en qualité de partenaire, les projets
concernés des promoteurs dans les limites de ses possibilités. A cet égard, si la
CISIN propose des solutions, le versement d'aides financières donne à la Confédé-
ration les moyens d'exercer une influence directe. En outre, la Suisse est tenue de
remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de la convention du Con-
seil de l'Europe concernant la sécurité des spectateurs dans les stades.
Les villes, les communes, les cantons et les promoteurs privés n'ont aujourd'hui plus
les moyens ou la volonté de financer seuls des installations sportives d'importance
nationale: si le capital investi initialement doit être rémunéré à un taux conforme au
marché, une installation destinée à la compétition aura beaucoup de peine à atteindre
le seuil de rentabilité qui en garantirait l'autofinancement, faute de pouvoir accueillir
un nombre suffisant de grandes manifestations lucratives. Par ailleurs, les neuf plus
grandes villes du pays, qui regroupent moins de 20 pour cent de la population, ac-
cueillent pratiquement toutes les installations sportives d'importance nationale
(stades, salles de sport, piscines et patinoires) qui nécessitent un important engage-
ment financier. Aujourd'hui, cette minorité de la population, qui est déjà amenée à
3278

* 
supporter les charges incombant aux centres urbains, ne veut plus ou ne peut plus
assumer seule les coûts d'équipement destinés à satisfaire les besoins de l'ensemble
du pays et elle le pourra encore moins demain. Raison pour laquelle la participation
financière du canton et celle de la commune sont subordonnées, pour de nombreux
projets d'installations sportives d'importance nationale, à celle de la Confédération.
L'activité physique et le sport jouent un rôle inestimable dans la société moderne.
Sur les plans de l'épidémiologie et de la physiologie de la performance, les bienfaits
de l'activité physique et du sport sur la santé sont plus qu'évidents. Le sport contri-
bue par ailleurs largement, sous bien des formes, à l'intégration sociale. Une société
moderne se doit de favoriser cette double prise de conscience, à savoir que le sport
contribue dans une large mesure à la qualité de vie et qu'il peut servir de réseau
social. C'est dire que la construction d'une installation sportive moderne doit égale-
ment être envisagée sous ces aspects.
Le sport, le tourisme basé sur les activités sportives ainsi que l'organisation de loi-
•
sirs sportifs constituent des facteurs économiques considérables. Leur part au produit
national brut se chiffre à cinq pour cent environ en Suisse. Les aides financières aux
installations sportives ont un effet stimulant sur la conjoncture: des subventions
comparativement modestes entraîneront des investissements démultipliés. Il est
difficile d'en évaluer l'impact en termes d'innovations, de recettes fiscales ou
d'emplois, bien que l'on puisse affirmer qu'il sera considérable.
Sur le plan de la politique extérieure, le sport est un facteur d'intégration de la Suisse
dans le contexte européen et mondial. En effet, des manifestations internationales
réussies, des installations sportives modernes, respectueuses de l'environnement et
desservies par des transports publics performants, ainsi que de bons résultats sportifs
sont, grâce à la couverture médiatique dont ils bénéficient, des supports publicitaires
efficaces pour l'image de la Suisse et pour le tourisme de notre pays.
3 
Conséquences sur le plan des finances et du personnel
31 
Confédération
Le crédit d'engagement requis s'élève à 60 millions de francs. Les différents enga-
gements devront être pris d'ici au 31 décembre 2003. Les crédits de paiement sont à
inscrire au budget. Sur la base des délais actuellement définis, on peut donc estimer
que les besoins financiers, pour la période allant de l'an 2000 à 2005, s'élèveront
annuellement à quelque 10 millions de francs.
•
Par l'arrêté fédéral du 16 mars 1998, l'Assemblée fédérale a approuvé l'octroi d'une
subvention de 20 millions de francs destinée, au cas où les Jeux olympiques «Sion-
Valais-Wallis-Switzerland 2006» deviendraient réalité, au financement d'instal-
lations sportives d'importance nationale. Conformément au message du 17 septem-
bre 1997 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les
Jeux olympiques d'hiver de 2006 (FF 7997 IV 809), les projets financés au moyen
de ce montant doivent faire partie intégrante de la CISIN et satisfaire à ses critères,
en particulier à celui de la réutilisation des installations après les jeux. Les Jeux
olympiques de 2006 en Valais tout comme les subventions aux installations sporti-
ves visent à générer un développement à long terme. Il est donc important que ce
montant de 80 millions de francs au maximum puisse être intégralement utilisé pour
subventionner le financement d'installations sportives, surtout si les Jeux olympi-
ques d'hiver 2006 n'avaient pas lieu en Suisse. Dans un tel cas, il conviendrait de
3279

redéfinir, dans le cadre d'un message spécial, les projets qui devaient être financés
au moyen du crédit - déjà approuvé - de 20 millions de francs destiné au finance-
ment des installations olympiques.
Des transferts de crédit sont envisageables au sein d'un même groupe d'installations.
Il sera notamment possible, au cas où certains projets retenus ne pourraient pas être
réalisés en temps voulu, d'utiliser les crédits d'engagement qui n'auront pas été
intégralement utilisés au profit d'autres projets appartenant au même groupe
d'installations.
Le présent projet n'a pas de répercussions sur l'effectif de la Confédération. Les
tâches qui découlent de l'application de l'arrêté fédéral seront accomplies avec les
moyens disponibles ou, partiellement, confiées à l'extérieur.
32 
Cantons et communes
Les cantons et les communes qui accueilleront les projets bénéficiant des subsides
fédéraux doivent également assumer une part de la responsabilité du projet, en règle
générale par un cofinancement adéquat: ils seront les garants de la bonne utilisation
de l'installation. Pour les projets dont l'emplacement est déjà connu, tous les cantons
et les communes concernés ont garanti leur participation financière, remis une décla-
ration d'intention ou présenté une demande de contribution fédérale, témoignant
ainsi leur soutien au présent message. Les conséquences sur le plan des finances et
du personnel pour ces cantons et communes varient en fonction des projets et doi-
vent être examinées au cas par cas.
Pour les cantons et les communes qui ne sont pas directement concernés, le projet de
loi n'a aucune répercussion, ni sur le plan financier, ni sur le plan du personnel.
4 
Programme de la législature
Le crédit d'engagement prévu dans le cadre de la Conception des installations spor-
tives d'importance nationale figure dans le rapport du 18 mars 1996 sur le pro-
gramme de la législature 1995-1999 ainsi que dans les objectifs du Conseil fédéral
pour l'année 1998, conformément à l'arrêté fédéral du 26 novembre 1997 (FF 1998 I
149).
5 
Relation avec le droit européen
Le projet de loi n'a pas de relation directe avec le droit européen.
6 
Bases juridiques
61 
Constitutionnalité et légalité
L'article 1er, lettre e et l'article 12, 2e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972
encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) habilitent la Confédération à
subventionner la construction de places de sport de caractère national. L'octroi d'une
aide financière pour des installations sportives d'importance nationale est donc
conforme à la loi et, partant, à la constitution.
3280

62 
Forme de l'acte législatif
Les subsides proposés requièrent un arrêté portant sur l'ouverture d'un crédit ad hoc.
Il ne comprend aucune norme contenant des règles de droit. Il prend la forme juridi-
que d'un arrêté fédéral simple conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils (RS 171.11) et n'est pas soumis au référendum facultatif. La com-
pétence des Chambres fédérales découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
7 
Frein aux dépenses
Le présent projet entraîne une dépense unique de plus de 20 millions de francs. Il est
donc soumis à l'article 88, 2e alinéa, de la constitution instituant un frein aux dépen-
ses.
40047
3281

Annexe l
Description des projets (situation 31 mars 1998)
a. 
Stades
1. 
Stade du Wankdorf, Berne
2. 
Stade du Letzigrund, Zurich
3. 
Stade de la Pontaise, Lausanne
4. 
Stade de Saint-Jacques, Baie
5. 
Stade de la Praille, Genève
b. 
Installations polyvalentes
1 
Vélodrome couvert polyvalent
2. 
Centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale
3. 
Petites installations déterminées d'importance nationale
4. 
Centre national de natation
c. 
Installations de sports de glace et de neige
1. 
Centre national de sports de glace de Davos
2. 
Tremplin de saut à ski et autres installations pour les sports de neige
3282

Projet
Stade du Wankdorf, Berne:
Construction d'un nouveau stade
sur l'emplacement du stade
actuel, avec 35 '000 places
assises couvertes, conforme aux
directives de la FIFA et de
1' UEFA, comprenant les
infrastructures pour les médias et
les locaux annexes nécessaires
pour de grandes manifestations
internationales; les
infrastructures sportives sont
intégrées dans un centre de
prestations et de commerce
(centre commercial, bureaux,
hôtel, restaurants, cinémas, etc.)
d'une surface brute au plancher
totale de 50' 000 m2
Maître de
l'ouvrage
Propriétaire
Verein Fussball-
Stadion
Wankdorf
SA, capital-
actions détenu à
100% par des
investisseurs
privés
Activités sportives
d'importance
nationale
Football: rencontres de
l'équipe nationale, finale
de la Coupe de Suisse,
compétitions
européennes, autres
parties importantes;
grandes manifestations
d'autres sports (football
américain, fêtes de
gymnastique et de lutte,
concours hippiques,
etc.)
Investissements
Montage
financier prévu
Coût total: environ
200 millions de Fr.,
dont environ 50
pour l'infrastructure
sportive
Capital-actions et
emprunts: 10
millions; montant
provenant de la
construction du
centre de prestations
et de commerce: 28
millions; subvention
delaCISIN: 12
millions (montant
sollicité par les
promoteurs)
Calendrier
Modification
du plan de
zone acceptée
en été 1997
avec 72% des
voix
Autorisation de
construire:
printemps
1999; début
des travaux:
printemps
2000;
inauguration:
fin 2002
Remarques
Le quartier de l'Allmend, où
sont concentrés, outre le
stade de football du
Wankdorf, une patinoire, un
stade d'athlétisme, des
terrains en plein air, une salle
de sport, une halle de curling
et des halles d'exposition,
est desservi de manière
optimale (transports publics
et individuels) et offre de
bonnes possibilités pour
l'organisation de grandes
manifestations (effet de
synergie)
Sont également prévus: des
concerts, des spectacles, des
fêtes populaires et autres
manifestations
u>
to
00
w

Stade du Letzigrund,
Zurich:
Agrandissement du stade actuel à
25*000 places assises couvertes
transformables en 20'000 places
assises et 12'000 debout,
conforme aux directives de
l'IAAF.delaFIFAetde
1' UEFA, comprenant les
infrastructures pour les médias et
les locaux annexes nécessaires
pour de grandes manifestations
internationales
Stade de la Pontaise,
Lausanne:
Agrandissement du stade actuel à
25'000 places assises couvertes,
conforme aux directives de
l'IAAF, de la FIFA et de
l'UEFA, comprenant les
infrastructures pour les médias et
les locaux annexes nécessaires
pour de grandes manifestations
internationales
Ville de Zurich
évent. SA Stade
du Letzigrund
avec participation
de la ville (si
d'autres
investisseurs
peuvent être
trouvés)
Lausanne-Sports
et la Ville de
Lausanne
Partenariat entre
la ville, la région,
le canton et des
investisseurs
privés sous une
forme encore
inconnue
Athlétisme: meeting
international de Zurich et
autres manifestations
nationales et
internationales; football:
rencontres de l'équipe
nationale, compétitions
européennes, autres
parues importantes;
grandes manifestations
d'autres sports (football
américain, fêtes de
gymnastique et de lutte,
concours hippiques,
etc.)
Athlétisme: meeting
international de
Lausanne et autres
manifestations nationales
et internationales;
football: rencontres de
l'équipe nationale,
compétitions
européennes, autres
parties importantes;
grandes manifestations
d'autres sports (football
américain, fêtes de
gymnastique et de lutte,
concours hippiques,
etc.)
environ 45 millions
deFr.
Ville: 23 millions;
canton: 10 millions;
subvention de la
CISIN: 12 millions
(montant sollicité
par les promoteurs)
La ville de Zurich
assumera l'éventuel
déficit d'exploitation
environ 35 millions
deFr.
approx.: Ville de
Lausanne et
communes
environnantes:
4 millions; canton:
2 millions;
investisseurs privés
et commission
cantonale du Sport-
Toto: 17 millions;
subvention de la
CISIN: 12 millions
(montant sollicité
par les promoteurs)
Crédit d'étude
de projet de
1,8 million de
Fr. approuvé
parle
Parlement de la
Ville en février
1997
Début des
travaux: 2001
ou 2002
On saura en été 1998 si, à la
place de l'agrandissement
prévu du stade, on édifiera
une nouvelle arène
multifonctionnelle couverte
financée par des
investisseurs privés.
Sont également prévus: des
concerts, des spectacles, des
fêtes populaires et autres
manifestations
Concentration, avec la
construction éventuelle d'un
vélodrome couvert
polyvalent dans les environs
du stade, d'installations
sportives importantes avec
de bonnes possibilités pour
la mise sur pied de grandes
manifestations (effet de
synergie)
Sont également prévus: des
concerts, des spectacles, des
fêtes populaires et autres
manifestations

Stade de Saint-Jacques,
Baie:
Construction d'un nouveau stade
de football, avec 31*500 places
assises couvertes,
transformables en 36'500 places
assises et debout, conforme aux
directives de la FIFA et de
l'UEFA, comprenant les
infrastructures pour les médias et
les locaux annexes nécessaires
pour de grandes manifestations
internationales; les
infrastructures sportives sont
intégrées dans un centre de
prestations et de commerce
(centre commercial, bureaux,
restaurants, centre médical de
fitness, résidence pour
personnes âgées, etc.) d'une
surface brute au plancher totale
de 42'000 m2
Genossenschaft
Fussballstadion
St. Jakob
Genossenschaft
Fussballstadion
St. Jakob
Football: rencontres de
l'équipe nationale,
compétitions
européennes, autres
parties importantes
Coûts totaux:
environ 170 millions
de Fr., dont 45 pour
l'infrastructure
sportive
Montant provenant
de la construction du
centre de prestations
et de commerce: 40
millions
(financement
assuré); subvention
de la CISIN: 5
millions (montant
sollicité par les
promoteurs)
L'autorisation
de construire a
été accordée
Début des
travaux: 1998,
inauguration:
2000 ou 2001
Concentration, avec
l'existence de la salle de
sport de St- Jacques voisine,
d'installations sportives
importantes avec de bonnes
possibilités pour la mise sur
pied de grandes
manifestations (effet de
synergie)
Sont également prévus: des
concerts, des spectacles, des
fêtes populaires et autres
manifestations
ws

Stade de la Pratile,
Genève:
Construction d'un nouveau stade
de football de 25 '000 places
assises couvertes, conforme aux
directives de la FIFA et de
T UEFA, comprenant les
infrastructures pour les médias et
les locaux annexes nécessaires
pour de grandes manifestations
internationales; seront intégrées
dans le périmètre du projet des
infrastructures supplémentaires
(hôtel, centre commercial, etc.)
Fondation du
Stade de Genève,
p/a
Département de
l'Aménagement,
de l'Equipement
et du Logement
Fondation du
Stade de Genève;
répartition des
voix: canton: 2/5;
ville: 1/5;
partenaires
privés: 2/5
Football: rencontres de
l'équipe nationale,
compétitions
européennes, autres
parties importantes;
grandes manifestations
d'autres sports (football
américain, rugby, etc.)
Coût total: environ
154 millions de Fr.,
dont 73 pour
l'infrastructure
sportive
Canton: 17 millions
(approuvés), ville:
1 million
(approuvé), prêt
sans intérêt: 20
millions (assuré);
souscription
publique: 5 millions;
emprunts divers: 17
millions; subvention
delaCISIN: 13
millions (montant
sollicité par les
promoteurs)
Création de la
Fondation du
Stade de
Genève le
29.1.1998
Début des
travaux: mars
1999;
inauguration:
mars 2001
Alternative envisagée: stade
de 30' 000 places assises
couvertes. Conséquence sur
le plan des finances: le coût
de l'infrastructure sportive
passerait de 73 à 81 millions
deFr.
Sont également prévus: des
concerts, des spectacles, des
fêtes populaires et autres
manifestations

Vélodrome couvert
polyvalent:
Construction d'un vélodrome
couvert avec anneau de 250m et
permettant la pratique de
l'athlétisme (avec piste circulaire
de 200m) et d'autres sports en
salle, avec 3000 à 5000 places
assises
Formation, entraînement
et compétition (y
compris championnats
d'Europe et du monde)
principalement pour le
cyclisme et l'athlétisme;
salle de compétition pour
les autres sports en salle
En remplacement du projet
refusé par la population
lausannoise en automne
1997. Le projet développé
par un comité de
personnalités lausannoises
issues des milieux du sport,
de la politique et de
l'économie, qui prévoit la
construction de ce vélodrome
à côté du stade de la
Pontaise, est, par rapport
aux projets similaires
actuellement à l'étude dans
d'autres régions du pays,
celui qui est le plus avancé.
Le volume
d'investissements: environ
30 millions de Fr.;
financement: privé, avec
participation de la ville, de la
région, du canton et de la
CISIN. Début des travaux
prévu en 1999, inauguration
pré vue en 2001.
uë
^1

Centre d'entraînement
polyvalent en Suisse
orientale:
Construction d'un nouveau
centre ou agrandissement d'un
centre d'entraînement polyvalent
déjà existant avec des salles, des
terrains extérieurs et évent. des
installations pour la natation
et/ou des sports de glace, avec
locaux de théorie, d'hébergement
et de restauration, permettant si
possible également la pratique de
l'athlétisme en salle (avec piste
circulaire de 200 m)
Petites installations
déterminées d'importance
nationale:
Construction ou agrandissement
d'installations mentionnées dans
l'inventaire de la CISIN (état
souhaitable)
Centre national de natation:
Installations couvertes avec
bassin de 50 m, bassin de
plongeon, salle de gymnastique,
salle de musculation, locaux de
théorie, d'hébergement et de
restauration
Formation, entraînement
et en partie également
compétition pour sports
en salle, de plein air,
évent. la natation et/ou
les sports de glace;
éventuellement
intégration de divers
centres nationaux (tennis
de table, aïkido, baseball
et softball, badminton,
etc.); intégration évent.
d'une salle consacrée
uniquement à la
gymnastique artistique et
aux agrès
Formation, entraînement
et compétition pour la
natation, la natation
synchronisée, le
plongeon et le water-
polo, évent. pour des
sports subaquatiques, le
triathlon, etc.
Aucun projet concret à
l'heure actuelle; des
discussions doivent être
menées au préalable avec les
fédérations sportives
nationales intéressées
Pourraient être soutenus par
exemple par une subvention
fédérale: l'agrandissement du
centre sportif de Huttwil,
l'intégration de centres
nationaux pour le tennis de
table, l'aïkido, le badminton,
le baseball et le softball, etc.
dans des installations
polyvalentes, etc.
En remplacement du projet
refusé par les citoyens du
canton de Berne en automne
1997. En recherchant des
solutions de remplacement,
les promoteurs bernois
poursuivent leurs efforts.

Centre national de sports
de glace de Davos:
Adaptation de la patinoire aux
exigences en vigueur (vestiaires,
accueil des médias); mise sous
toit de la patinoire extérieure;
transformation de l'anneau de
vitesse de 400m de glace
naturelle en anneau artificiel (y
compris la surface située à
l'intérieur de l'anneau)
Davos Tourismus
(une coopérative
avec participation
de la commune)
et la commune de
Davos
Davos Tourismus
Formation, entraînement
et compétition avant tout
pour le hockey sur glace
et le patinage de vitesse;
hockey sur glace: Coupe
Spengler; championnats
d'Europe et du monde
(si l'occasion se
présente); patinage de
vitesse: championnats de
Suisse et coupe
d'Europe (chaque
année), championnats
d'Europe et du monde
(régulièrement); grandes
manifestations d'autres
sports de glace ou en
salle (patinage artistique,
curling, crosse sur
glace, courte piste,
tennis, handball, karaté,
etc.)
env. 1 5 millions de
Fr. dont
5 millions pour la
patinoire couverte,
3 millions pour la
mise sous toit de la
patinoire extérieure
et 7 millions pour
l'anneau de glace
artificiel
Davos Tourismus:
3,25 millions; com-
mune de Davos et
communes environ-
nantes: 2,25
millions; canton: 2
millions; emprunts:
1,5 million;
subvention de la
CISIN: 6 millions
(montant sollicité
par les promoteurs)
L'exploitation et
l'entretien des
installations sont
assurés à long terme
par la commune et
Davos Tourismus.
Le dossier sera
prêt pour
l'automne
1998; travaux
(pendant la
belle saison) et
mise en service
(à l'automne):
en 1999 ou en
2000
Davos est l'un des trois
centres d'entraînement
officiel de l'Association
olympique suisse. Le centre
national de sports de glace
est une pièce essentielle de la
riche infrastructure de Davos
en matière d'aménagements
sportifs.
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Tremplin de saut à ski et
autres installations pour les
sports de neige:
Tremplin de 30m, 60m, et 90 m
utilisable toute l'année
Jeux olympiques d'hiver
"Sion - Valais - Wallis -
Switzerland 2006"
Entrent en considération des
subsides pour la construction
d'un tremplin de saut à skis à
Montana ainsi que des patinoires
couvertes à Sion et à Martigny.
Formation et
entraînement pour le saut
à skis et le combiné
nordique destiné en
particulier à la relève,
possibilité d'organiser
des compétitions,
utilisation pendant toute
l'année
Installations
d'entraînement et de
compétition destinées
aux Jeux olympiques
d'hiver de 2006,
réutilisables après les
Jeux par les fédérations
de ski et de sports de
glace
Subvention de 20
millions de Fr.
approuvée (arrêté
fédéral du 16 mars
1998)
Désignation de
l'organisateur
des Jeux
olympiques
d'hiver de
2006 par le
Comité
International
Olympique en
juin 1999
Les besoins en installations
pour les sports de neige sont
en relation directe avec la
question des Jeux
olympiques de 2006 en
Valais. Les décisions
concernant les
investissements pour la
construction ou l'adaptation
d'installations de ski ne
seront prises qu'après
l'attribution des Jeux
olympiques d'hiver de 2006
(en juin 1999).

Annexe 2
Critères pour l'octroi de subsides fédéraux à des installations sportives
et pour la détermination des priorités de réalisation
(extrait de la CISIN, 2e partie: rapport)
Les critères et conditions suivants serviront à l'évaluation des demandes de
subventions:
F 1 L'installation sportive est répertoriée dans la CISIN et satisfait par conséquent
aux critères d'évaluation des installations sportives d'importance nationale. Elle
a été coordonnée dans le cadre du plan directeur cantonal.
F 2 L'exploitation 
de 
l'installation, et en 
particulier le 
financement de
l'exploitation, y compris les travaux d'entretien réguliers et périodiques, est
garantie à long terme (au moins 15 ans) par le propriétaire (comptes
d'exploitation équilibrés, garantie de déficit, apports financiers de la commune,
du canton, de sponsors, etc.). Le propriétaire peut être une institution publique,
une entreprise d'économie mixte ou une entreprise privée.
F 3 L'utilisation à long terme de l'installation pour l'organisation d'activités
sportives d'importance nationale est assurée par des contrats passés entre le
propriétaire et les fédérations sportives ou organisateurs de manifestations
sportives concernés.
F 4 Le financement du projet de construction est assuré (fonds propres, subsides
alloués par la commune et le canton, parrainage, crédits, etc.), les subsides de la
Confédération pouvant déjà être pris en compte dans le projet de financement.
F 5 L'aide financière de la Confédération est comprise entre 15 pour cent et 45 pour
cent des dépenses considérées. Les critères suivants font foi pour la
détermination des priorités et du montant de l'aide fédérale:
a. 
Importance du projet pour le sport suisse
b. 
Qualité, avancement et chances de réalisation du projet
c. 
Utilisation prévue pour des manifestations d'importance nationale
d. 
Volume d'investissement global en faveur du sport et autres effets de la
décision
S'il devait être démontré que certaines de ces conditions n'ont pas été respectées ou
n'ont été respectées que partiellement, cela conduirait à une diminution, voire à la
suppression, de l'aide financière qui avait été accordée.
L'aide financière de la Confédération a pour but d'initier, de faciliter et d'influencer
l'édification de nouvelles installations sportives d'importance nationale. Les
subsides n'entrent en ligne de compte que si les promoteurs ont déjà assuré une
bonne part du financement et que si les projets sont viables économiquement.
40047
3291

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'octroi d'aides financières
pour des installations sportives d'importance nationale
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 22 avril 19981,
arrête:
Article premier 
Stades
Un crédit d'engagement de 34 millions de francs est octroyé pour l'agrandissement
du stade du Letzigrund à Zurich et du stade de la Pontaise à Lausanne, ainsi que pour
la construction des stades du Wankdorf à Berne, de Saint-Jacques à Baie et de la
Praille à Genève.
Art. 2 
Installations polyvalentes
Un crédit d'engagement de 20 millions de francs est octroyé pour la construction ou
l'agrandissement d'un vélodrome couvert polyvalent, d'un centre d'entraînement
polyvalent en Suisse orientale, d'un centre national de natation et de petites installa-
tions déterminées d'importance nationale.
Art. 3 
Installations de sports de glace et de neige
Un crédit d'engagement de 6 millions de francs est octroyé pour l'agrandissement du
centre national de sports de glace de Davos, la construction d'un tremplin de saut à
ski et la construction ou l'agrandissement d'autres installations de sport de neige
d'importance nationale.
Art. 4 
Durée de l'engagement
Les engagements selon les articles 1er à 3 peuvent être contractés à partir de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 5 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum
facultatif.
40047
1 
FF 1998 3265
3292

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives
d'importance nationale du 22 avril 1998
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
98.025
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.07.1998
Date
Data
Seite
3265-3292
Page
Pagina
Ref. No
10 109 521
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
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