ch_vb · No 31 9 août 1994 · 1994-08-09 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 31
9 août 1994
1688
Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
(Ordonnance sur les données d'exploitations agricoles)
1721
Aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1994. 0 du DFEP
1722
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Conven-
tion
Annexe
Table des matières du Recueil officiel des lois fédérales et du Recueil systéma-
tique du droit fédéral, année 1993
1687

Ordonnance
sur le relevé et le traitement des données relatives
aux exploitations agricoles
(Ordonnance sur les données d'exploitations agricoles)
du 22 juin 1994
Le Conseilfédéral suisse,
vu les articles 33 et 117 de la loi sur l'agriculture»;
vu l'article 25 de la loi du 9 octobre 19922) sur la statistique fédérale,
arrête:
Section 1: Dispositions générales
Article premier
Objet
1 La présente ordonnance régit l'harmonisation et la coordination du relevé et du
traitement des données relatives aux exploitations agricoles.
2 L'Office fédéral de l'agriculture (office) gère un système d'information desti-
né à:
a
.simplifier l'administration des mesures de politique agricole;
b
.préparer et évaluer des mesures de politique agricole.
Art. 2
Définitions
1 Les termes personne concernée, traitement et communication sont définis à
l'article 3 de la loi fédérale du 19 juin 19923) sur la protection des données.
2 Les termes exploitation, exploitant et producteur de lait commercialisé, ainsi
que les diverses catégories de surfaces et d'animaux, sont définis dans l'ordon-
nance du 26 avril 19934) sur la terminologie agricole.
3 Par données portant sur les structures des exploitations, on entend les données
relatives à la surface de l'exploitation, à l'effectif de bétail et à la main-d'oeuvre,
définies par l'office.
RS 431.914
'1 RS 910.1
2)RS 431.01; RO 1993 2080
3)RS 235.1; RO 1993 1945
4)RS 910.91; RO 1993 1598, 1994 407
1688
1994 - 389

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Section 2: Relevé, saisie et transmission des données
Art. 3
Organes chargés des relevés
1Les organes compétents en matière de relevés sont les cantons et les fédérations
laitières.
2 Ils peuvent déléguer l'exécution des relevés aux communes ou à des organisa-
tions appropriées pour autant que la protection des données soit garantie.
3 Toute personne chargée d'exécuter les relevés est tenue de traiter confidentielle-
ment les données qui sont contenues dans le matériel collecté et qui portent sur
les personnes concernées.
Art. 4
Forme des relevés
1Les données sont en principe relevées au moyen de questionnaires.
2 L'office et l'Office fédéral de la statistique établissent les questionnaires destinés
au relevé des données portant sur les structures des exploitations et aux relevés
complémentaires. Les fédérations laitières établissent les questionnaires destinés
au relevé des données relatives au contingentement laitier en collaboration avec
l'office et avec l'Union centrale des producteurs suisses de lait.
3 Si les cantons utilisent leurs propres questionnaires, ceux-ci doivent être approu-
vés par l'office et par l'Office fédéral de la statistique.
4Les cantons peuvent utiliser, à la place du questionnaire, les registres des
surfaces ou des animaux à condition que ceux-ci leur permettent de donner les
réponses mises à jour et complètes aux questions posées dans le questionnaire.
Art. 5
Date des relevés
Les relevés sont effectués chaque année au début du mois de mai. L'office fixe le
jour des relevés.
Art. 6
Personnes concernées
1 Les données portant sur les structures des exploitations sont relevées chaque
année pour toute exploitation conforme aux normes fixées par l'Office fédéral de
la statistique pour la taille minimale de l'exploitation. En qualité de personne
concernée, l'exploitant fournit les informations requises.
2 Les cantons peuvent élargir l'ensemble des exploitations visées au 1er alinéa.
3 Les données relatives au contingentement laitier sont relevées chaque année
pour l'ensemble des producteurs de lait commercialisé.
Art. 7
Obligation de renseigner
. 1 Les personnes concernées sont tenues de remplir les questionnaires et d'attester
par leur signature l'exactitude des données.
1689

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
2 Elles sont en outre tenues de fournir les renseignements et les pièces justifica-
tives nécessaires et $e permettre la visite des lieux aux personnes chargées du
relevé et du contrôle.
Art. 8
Relevé des données portant sur les structures des exploitations
Les cantons relèvent les données portant sur les structures des exploitations.
Art. 9
Relevés complémentaires
En complément des relevés des données portant sur les structures des exploita-
tions, les cantons relèvent des données afin de:
a
.mettre en oeuvre les mesures de politique agricole, en particulier l'octroi de
contributions;
b
.réaliser les relevés statistiques prévus dans l'ordonnance du 30 juin 19931)
concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux, dans le cadre de
l'obligation de collaborer;
c
.exécuter les mesures cantonales visant l'agriculture.
Art. 10
Relevé des données relatives au contingentement laitier
Les fédérations laitières relèvent chaque année les données relatives au contin-
gentement laitier. Les données sont énumérées dans l'annexe 1 (numéro VII).
Art. 11
Collecte des données relevées
1 La collecte des données relevées consiste à contrôler leur exhaustivité, à les
vérifier et à les corriger, ainsi qu'à les saisir sur des supports électroniques.
2 Les cantons répondent de la collecte des données portant sur les structures des
exploitations agricoles et de celles qui proviennent des relevés complémentaires
visés à l'article 9, lettres a et c.
3 L'Office fédéral de la statistique fixe, en collaboration avec les cantons, les
modalités de la collecte des données provenant des relevés complémentaires
prévus à l'article 9, lettre b.
4 Les fédérations laitières répondent de la collecte des données relatives au
contingentement laitier.
5 Lors de la collecte des données, l'Office fédéral de la statistique se tient à
disposition à titre consultatif.
0 RS 431.012.1; RO 1993 2100
1690

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Art. 12
Registre d'adresses
1 Les cantons tiennent un registre d'adresses.
2 Ils mettent à jour le registre d'adresses et communiquent les changements à
l'Office fédéral de la statistique sous une forme convenue.
Art. 13
Transmission des données relevées
1 Le 30 septembre au plus tard, les cantons transmettent chaque année à l'Office
fédéral de la statistique les données portant sur les structures des exploitations et
les données mises à jour figurant dans le registre d'adresses. Les données
provisoires sont désignées comme telles.
2 Le 31 octobre au plus tard, les fédérations laitières transmettent chaque année à
l'office les données relatives au contingentement laitier (annexe 1, numéro VII).
3 Les données provenant des relevés complémentaires, visées à l'article 9, lettre b,
sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Celui-ci fixe les délais à cet
effet.
4 La transmission des listes de paiements se fait conformément aux ordonnances
régissant les contributions correspondantes.
5 La Confédération fixe les modalités techniques et organisationnelles de la
transmission des données en collaboration avec les organes chargés des relevés.
Art. 14
Conservation des données relevées
Les organes chargés des relevés conservent les données administratives relevées
en lieu sûr pendant une période de cinq ans.
Section 3: Système d'information
Art. 15
Office responsable du système d'information
1 L'office est chargé du développement et de l'exploitation du système d'informa-
tion. Il coordonne ses activités avec les services concernés.
2 L'Office fédéral de l'informatique offre à l'office une assistance technique pour
le développement et l'exploitation du système d'information.
Art. 16
Services concernés
1 Le système d'information concerne les services suivants:
a
.en tant que fournisseurs de données: les offices cantonaux de l'agriculture et
les fédérations laitières;
b
.en tant que destinataires des données: l'Office fédéral de la statistique,
l'Office de l'alimentation, la Régie fédérale des alcools, l'Office vétérinaire
fédéral, l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie, les offices vétéri-
1691

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
paires cantonaux, les fédérations laitières et les stations fédérales de re-
cherches agronomiques.
2 L'article 20 et l'annexe 1 règlent les modalités de l'accès.
Art. 17
Données contenues dans le système d'information
t Les données contenues dans le système d'information sont énumérées dans
l'annexe 1.
2 Elles sont regroupées comme il suit:
a.
données portant sur l'identification de l'exploitation;
b.
données portant sur l'identification de la personne;
c.
les données portant sur:
1
.l'effectif de bétail et l'estivage,
2
.l'exploitation du sol,
3
.le nombre d'unités de main-d'oeuvre,
4
.le contingentement laitier;
d.
les données portant sur le versement des:
1
.paiements directs complémentaires,
2
.contributions écologiques,
3
.contributions aux détenteurs de vaches,
4
.contributions aux frais,
5
.contributions pour les terrains en pente et en forte pente,
6
.contributions d'estivage,
7
.contributions au titre des mesures d'orientation de la production
végétale et de l'exploitation extensive.
Art. 18
Introduction des données dans le système d'information et leur
modification
1Après vérification préalable, l'office introduit dans le système d'information les
données transmises par les fournisseurs de données.
2 L'office est compétent pour modifier les données transmises et informe des
modifications les fournisseurs de données.
Art. 19
Utilisation des données par l'office
L'office utilise les données du système d'information comme moyen auxiliaire
pour remplir les tâches suivantes:
a
.mettre en oeuvre les mesures de politique agricole, notamment celles qui
sont énumérées à l'article 17, 2e alinéa, lettre d;
b
.administrer le classement en zones et la reconnaissance des formes d'exploi-
tation;
c
.administrer le contingentement laitier;
d
.administrer les mesures visant à améliorer les structures;
e
.évaluer les mesures existantes et préparer de nouvelles mesures.
1692

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Art. 20
Communication des données
1En vue de l'exécution du programme pluriannuel des activités statistiques,
l'office peut communiquer l'ensemble des données à l'Office fédéral de la
statistique.
2 Afin de planifier les mesures destinées à assurer l'approvisionnement en
produits alimentaires, il peut communiquer à l'Office de l'alimentation les
données portant sur l'identification des exploitations, l'effectif de bétail, l'esti-
vage, les surfaces cultivées, la main-d'oeuvre et le contingentement laitier (annexe
1, numéros I et III à VII).
3 Pour permettre l'approbation et le contrôle du droit à la franchise de l'impôt
pour l'eau-de-vie destinée à l'autoconsommation et l'octroi de contributions de
solidarité dans le secteur des cultures fruitières, il peut communiquer à la Régie
fédérale des alcools les données relatives à l'identification des exploitations et des
personnes, à l'effectif de bétail, aux surfaces cultivées et à la main-d'oeuvre
(annexe 1, numéros I à III, V, VI et IX).
4 En vue de l'exécution des mesures relevant du droit vétérinaire, il peut
communiquer à l'Office vétérinaire fédéral, à l'Institut de virologie et d'immuno-
prophylaxie et aux offices vétérinaires cantonaux les données relatives à l'identifi-
cation des exploitations et des personnes, l'effectif de bétail et l'estivage (annexe
1, numéros I à IV).
5 Afin de mettre en oeuvre le contingentement laitier, il peut communiquer aux
fédérations laitières les données portant sur l'identification des exploitations et
des personnes, l'effectif de bétail, l'estivage et les surfaces cultivées (annexe 1,
numéros I à V).
6 Aux fins de la recherche, il peut communiquer aux stations fédérales de
recherches agronomiques l'ensemble des données contenues dans le système
d'information, sauf celles qui portent sur l'identification des personnes (annexe 1,
numéro II).
Les destinataires mentionnés aux lez à 6e alinéas sont chargés de la protection
des données dans leur domaine d'attributions.
Art. 21
Publication des données
L'office et les services concernés ne peuvent publier les données contenues dans le
système d'information que sous une forme excluant toute possibilité d'en tirer des
déductions concernant des personnes ou des entreprises.
Art. 22
Archivage
Les données sont archivées, pendant cinq ans au moins, auprès du service chargé
de leur traitement technique.
1693

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Section 4: Protection et sécurité des données
Art. 23
Droits des personnes concernées
1Les droits des personnes concernées, notamment les droits d'accès, de rectifica-
tion et de destruction, sont régis par les dispositions de la loi fédérale du 19 juin
19921) sur la protection des données.
2 Les organes chargés des relevés ou les organes fédéraux compétents sont tenus
de rectifier les données inexactes.
Art. 24
Sécurité des données
La sécurité des données est régie par les dispositions de l'ordonnance du 14 juin
19932) sur la protection des données et de l'ordonnance du 10 juin 19913)
concernant la protection des applications et des systèmes informatiques dans
l'administration fédérale.
Section 5: Dispositions finales
Art. 25
Exécution
1 L'office est chargé d'exécuter la présente ordonnance dans la mesure où cette
tâche n'incombe pas à d'autres offices fédéraux, aux cantons ou aux fédérations
laitières.
2I1 surveille l'exécution de la présente ordonnance par les cantons et les
fédérations laitières.
3 Les frais liés aux mesures s'imposant suite aux indications fausses ou in-
complètes incombent à l'auteur de ces indications.
Art. 26
Modification du droit en vigueur
Les modifications du droit en vigueur sont indiquées dans l'annexe 2.
Art. 27
Dispositions transitoires
1 Pendant deux ans au plus suivant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance,
les dispositions des articles 11 à 13 ne s'appliquent pas aux cantons obligés
d'entreprendre d'importantes restructurations pour exécuter cette ordonnance.
Dans ce cas, il est possible de renoncer à relever les données d'exploitations
agricoles auprès des exploitations n'ayant pas droit à la contribution pour autant
que le recensement fédéral des exploitations soit effectué en 1995.
2 Les cantons concernés communiquent à l'office les restructurations qu'ils
doivent entreprendre.
1)RS 235.1; RO 1993 1945
2)RS 235.11; RO 1993 1962
3)RS 172.010.59
1694

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Art. 28
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le Zef août 1994.
22 juin 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36893
1695

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Annexe 1
(art. 10, 16, 2e al., 17, ter al., 20, 2e à 6e al.)
Légende relative au tableau ci-après
1 .Institutions concernées par le système d'information
FL
Fédérations laitières
IVI
Institut de virologie et d'immunoprophylaxie
OA
Office de l'alimentation
OCA
Offices cantonaux de l'agriculture
OFAG
Office fédéral de l'agriculture
OFS
Office fédéral de la statistique
OVC
Offices vétérinaires cantonaux
OVF
Office vétérinaire fédéral
RFA
Régie fédérale des alcools
SR
Stations fédérales de recherches agronomiques
2 .Transmission des données à d'autres systèmes
FAT
Système d'information de la Station fédérale de re-
cherches en économie et technologie agricole (FAT)
Recensement OFS
Banque de données concernant les recensements, exploi-
tée par l'OFS à des fins statistiques
REE-AGR
Registre des exploitations et des entreprises du secteur
primaire de l'économie: système d'information exploité
sous la responsabilité de l'OFS
SMSA
Stratégie pour le maintien de la sécurité alimentaire:
système d'information de l'OA
3 .Autorisations d'accès
A
Accès direct (lecture, modification, effacement, archi-
vage)
B
Notification des modifications par courrier électronique
C
Destinataires recevant des données par la voie d'échange
de supports de données (disquettes, bandes magnétiques,
cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier
électronique
D
Fournisseurs transmettant des données par la voie d'é-
change de supports de données (disquettes, bandes ma-
gnétiques, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou
par courrier électronique
1696

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
4. Divers
SAU
Surface agricole utile
UGB
Unités de gros bétail
ZGC
Zone de grandes cultures
ZIE
Zone intermédiaire élargie
ZI
Zone intermédiaire
ZPC
Zone préalpine des collines
ZM
Zone de montagne
N36893
1697

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Contenu et accès au système d'information
Annexe 1
Remarques
N°
Description du contenu
Transmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
Numéros du REE
Numéro cantonal d'identi-
fication
Numéro du fournisseur de
lait
Localisation de l'exploita-
tion
Forme d'organisation
Zone de production
Zone contiguë d'élevage
Zone d'utilisation de lait
Orientation de la produc-
tion
Type d'exploitation
Orientation microécono-
mique
Activité économique
B
C
B
C
A
C
B
A
C
B,C
C
A
C
B,C
C
A
C
B,C
C
A
C
D
C
Données de base
de l'exploitation
Données sur
l'identification
d'exploitation
REE-AGR
A
C
C
FAT
SMSA
A
C
B,C,D
A
C
B,C
A
C
B,C
A
C
B,C
C
A
C
C
C
II
Numéro personnel
Nom et adresse de la
personne
Numéro de téléphone
Année de naissance de
l'exploitation ou date
de fondation de la
personne morale
Profession
Forme juridique
Fonction
A
A
Identification des
REE-AGR
A
personnes
A
A
A
A
B,C
B,C
B,C
B,C
B,C
B,C
B,C
1698

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
C
C
C
C
C
C
D
C
C
C
C,D
C
C
C
C,D
C
C
C
C,D
C
C
C,D
C
C
D
C
C
D
C
C
C,D
C
C,D
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Données de base
de l'exploitation
Données sur
l'identification
d'exploitation
REE-AGR
FAT
SMSA
I
Numéros du REE
Numéro cantonal d'identi-
fication
Numéro du fournisseur de
lait
Localisation de l'exploita-
tion
Forme d'organisation
Zone de production
Zone contiguë d'élevage
Zone d'utilisation de lait
Orientation de la produc-
tion
Type d'exploitation
Orientation microécono-
mique
Activité économique
II
Numéro personnel
Nom et adresse de la
personne
Numéro de téléphone
Année de naissance de
l'exploitation ou date
de fondation de la
personne morale
Profession
Forme juridique
Fonction
C
C
C,D
C
C
C
C,D
C
C
C
C,D
C
C,D
C
C,D
C
C
C,D
C
C
C
C,D
C
Identification des
REE-AGR
personnes
1699

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
OFAG
SR
OFS
OA
III
Nombre d'animaux des
catégories suivantes:
Bovins
Porcs
Equidés
Moutons
Chèvres
Lapins, volaille
Abeilles
Autres animaux de rente
Ecarts par rapport à
l'effectif de bétail
relevé le jour de ré-
férence
Genres d'animaux
prévus dans le
questionnaire A
Recensements
OFS
Il convient de
FAT
signaler les dif-
férences par
rapport à l'effectif
SMSA
de bétail prévu
lorsqu'elles
peuvent avoir une
incidence sur la
contribution
demandée; si
l'effectif de bétail
moyen dépasse de
plus de 20% ou de
4 UGB celui qui a
été relevé le jour
de référence,
toutes les dif-
férences doivent
être indiquées
A
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
I l l
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
a
IV
Durée de l'estivage
Nombre et catégories
d'animaux estivés
Surface des pâturages
d'estivage
Type d'exploitation des
surfaces
Recensements
OFS
Genres d'animaux
FAT
et durée de
l'estivage selon
questionnaire A
SMSA
A
C
C
C
A
C
C
C
A
C
C
C
A
C
C
C
1700

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
III
Nombre d'animaux des
catégories suivantes:
Bovins
Porcs
Equidés
Moutons
Chèvres
Lapins, volaille
Abeilles
Autres animaux de rente
Ecarts par rapport à
l'effectif de bétail
relevé le jour de ré-
férence
Genres d'animaux
prévus dans le
questionnaire A
Recensements
OFS
Il convient de
FAT
signaler les dif-
férences par
rapport à l'effectif
SMSA
de bétail prévu
lorsqu'elles
peuvent avoir une
incidence sur la
contribution
demandée; si
l'effectif de bétail
moyen dépasse de
plus de 20% ou de
4 UGB celui qui a
été relevé le jour
de référence,
toutes les dif-
férences doivent
être indiquées
•
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
C
C
D
C
IV
Durée de l'estivage
Nombre et catégories
d'animaux estivés
Surface des pâturages
d'estivage
Type d'exploitation des
surfaces
Recensements
OFS
Genres d'animaux
FAT
et durée de
l'estivage selon
questionnaire A
SMSA
C
D
C
C
D
C
C
D
C
C
D
C
1701

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
Transmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
N°
Description du contenu
V
Surface de l'exploitation
A
C
C
C
Forêt
A
C
C
C
Surface improductive
A
C
C
C
Pâturages d'estivage hors
SAU
A
C
C
C
Surface agricole utile
A
C
C
C
Haies et bosquets cham-
pêtres
Recensements
OFS
A
C
C
Surfaces à litière
Indications con-
A
C
C
9
Surfaces de cultures
cernant les sur-
FAT
A
C
C
pérennes subdivisées
faces selon ques-
selon les cultures
tionnaire A
Surfaces cultivées toute
SMSA
A
C
C
C
l'année sous abri,
subdivisées selon les
cultures
Surfaces herbagères
permanentes, selon le
type d'exploitation
A
C
C
C
Terres assolées, sub-
divisées selon les
cultures
A
C
C
C
Terres affermées
A
C
C
C
Surfaces cultivées par
tradition à l'étranger
A
C
C
C
Surfaces nouvelles à
l'étranger
A
C
C
C
VI
Familiale permanente
Recensements
A
C
C
C
OFS
Familiale occasionnelle ou
Main d'oeuvre
FAT
A
C
C
C
saisonnière
selon question-
Non-familiale permanente
paire A
SMSA
A
C
C
C
Non familiale occa-
•
sionnelle ou saisonnière
A
C
C
VII
Type de contingent
A
C
C
C
Contingent de base
Données selon
A
C
C
C
Contingent supplé-
l'enquête annuelle
mentaire
des fédérations
FAT
A
C
C
C
Réduction du contingent
laitières
A
C
C
C
Surface utile détermi-
nante
SMSA
A
C
C
C
Livraison en kg
A
C
C
C
Taxe due en cas de
dépassement de
contingent
A
C
C
C
1702

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
RFA
OVF
OCA
FL
d'autres systèmes
IVI
OVC
V
Surface de l'exploitation
C
D
C
Forêt
D
C
Surface improductive
D
C
Pâturages d'estivage hors
SAU
D
C
Surface agricole utile
C
D
C
Haies et bosquets cham-
pêtres
Recensements
•
C
D
C
Surfaces à litière
Indications con-
OFS
C
D
C
Surfaces de cultures
cernant les sur-
FAT
C
D
C
pérennes subdivisées
faces selon ques-
selon les cultures
tionnaire A
Surfaces cultivées toute
SMSA
C
D
C
l'année sous abri,
subdivisées selon les
cultures
Surfaces herbagères
permanentes, selon le
type d'exploitation
C
D
C
Terres assolées, sub-
divisées selon les
cultures
C
D
C
Terres affermées
C
D
C
Surfaces cultivées par
tradition à l'étranger
D
C
Surfaces nouvelles à
l'étranger
D
C
VI
Familiale permanente
Recensements
C
D
OFS
Familiale occasionnelle ou
Main d'ceuvre
FAT
C
D
saisonnière
selon question-
Non-familiale permanente
naire A
SMSA
C
D
•
Non familiale occa-
sionnelle ou saisonnière
C
D
VII
Type de contingent
D
Contingent de base
Données selon
D
Contingent supplé-
l'enquête annuelle
mentaire
des fédérations
FAT
D
Réduction du contingent
laitières
D
Surface utile détermi-
nante
SMSA
D
Livraison en kg
D
Taxe due en cas de
dépassement de
contingent
D
1703

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
Dansmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres syst8mes
N°
Description du contenu
Données conter-
FAT
nant le verse-
ment des
paiements
directs com-
plémentaires
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
VIII
Surface utile imputable
Surface utile donnant
droit à la contribution
Contribution de base
(exploitation)
Contributions supplé-
mentaires aux déten-
teurs d'animaux
Contribution à l'exploita-
tion
Réduction due à l'éche-
lonnement de la contri-
bution à l'exploitation
Contribution de base
(SAU)
Contribution à la surface
herbagère, selon les
différentes catégories
Contribution à la surface
Réduction pour dépasse-
ment de la limite de
revenu
Contribution complémen-
taire
Montant versé
1704

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
Données concer-
FAT
nantie verse-
ment des
paiements
directs com-
plémentaires
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
VIII
Surface utile imputable
Surface utile donnant
droit à la contribution
Contribution de base
(exploitation)
Contributions supplé-
mentaires aux déten-
teurs d'animaux
Contribution à l'exploita-
tion
Réduction due à l'éche-
lonnement de la contri-
bution à l'exploitation
Contribution de base
(SAU)
Contribution à la surface
herbagère, selon les
différentes catégories
Contribution à la surface
Réduction pour dépasse-
ment de la limite de
revenu
Contribution complémen-
taire
Montant versé
1705

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
N°
Description du contenu
Transmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
Données concer-
FAT
nant le verse-
ment des
contributions
écologiques
(données de
base et com-
pensation
écologique)
IX
Surface utile imputable
Surface utile donnant
droit à la contribution
Prairies extensives, sur-
faces à litière, haies et
bosquets champêtres
donnant droit à la
contribution et mon-
tant, selon les dif-
férentes catégories
Jachère florale donnant
droit à la contribution
et montant
Prairies extensives aména-
gées sur des terres
assolées gelées donnant
droit à la contribution
et montant
Prairies peu intensives
donnant droit à la
contribution et mon-
tant, selon les dif-
férentes catégories
Nombre d'arbres haute-
tige donnant droit à la
contribution et montant
Contribution totale pour
la compensation écolo-
gique
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
FAT
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
Données concer-
nant le verse-
ment des
contributions
écologiques
(production
intégrée et
culture biolo-
gique)
X
Supplément pour la PI
appliquée sur l'en-
semble de l'exploitation
Contribution totale pour
la PI
Supplément pour la
culture biologique
appliquée sur l'en-
semble de l'exploitation
Contribution totale pour
la culture biologique
1706

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
Données concer-
FAT
nant le verse-
ment des
contributions
écologiques
(données de
base et com-
pensation
écologique)
D
D
D
D
IX
Surface utile imputable
Surface utile donnant
droit à la contribution
Prairies extensives, sur-
faces à litière, haies et
bosquets champêtres
donnant droit à la
contribution et mon-
tant, selon les dif-
férentes catégories
Jachère florale donnant
droit à la contribution
et montant
Prairies extensives aména-
gées sur des terres
assolées gelées donnant
droit à la contribution
et montant
Prairies peu intensives
donnant droit à la
contribution et mon-
tant, selon les dif-
férentes catégories
Nombre d'arbres haute-
tige donnant droit à la
contribution et montant
Contribution totale pour
la compensation écolo-
gique
D
D
D
C
D
Données concer-
nant le verse-
ment des
contributions
écologiques
(production
intégrée et
culture biolo-
gique)
D
D
D
FAT
D
X
Supplément pour la PI
appliquée sur l'en-
semble de l'exploitation
Contribution totale pour
la PI
Supplément pour la
culture biologique
appliquée sur l'en-
semble de l'exploitation
Contribution totale pour
la culture biologique
1707

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
IV°
Description du contenu
Transmission ii
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
•
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
Données concer-
FAT
nant le verse-
ment des
contributions
écologiques
(détention
contrôlée en
plein air)
XI
Nombre d'UGB donnant
droit à la contribution
Nombre d'UGBB donnant
droit à la contribution
Nombre d'autres UGB
consommant des
fourrages grossiers qui
donnent droit à la
contribution
Nombre d'UGB-porcs
donnant droit à la
contribution
Nombre d'UGB-volailles
donnant droit à la
contribution
Contribution totale pour
la détention contrôlée
en plein air
XII
Montant versé total
Contribution
écologique:
total
A
C
C
FAT
XIII
Nombre de vaches don-
nant droit à la contri-
bution
Nombre de veaux donnant
droit à la contribution
pour veaux à l'engrais
Nombre de vaches nour-
rices et de vaches
mères
Contribution aux déten-
teurs de vaches: mon-
tant brut
Contribution pour veaux à
l'engrais: montant brut
Réduction en cas de
livraison de lait ou de
fabrication de produits
laitiers
Réduction en cas de base
insuffisante de four-
rages grossiers
Contributions aux déten-
teurs de vaches: mon-
tant versé
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
FAT
Données concer-
nant le verse-
ment des
contributions
aux détenteurs
de vaches
A
C
C
A
C
C
•
1708

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
i
Remarques
Transmission à
RFA
OVF
OCA
FL
d'autres systèmes
IVI
OVC
XI
Nombre d'UGB donnant
droit à la contribution
Nombre d'UGBB donnant
droit à la contribution
Nombre d'autres UGB
consommant des
fourrages grossiers qui
donnent droit à la
contribution
Nombre d'UGB-porcs
donnant droit à la
contribution
Nombre d'UGB-volailles
donnant droit à la
contribution
Contribution totale pour
la détention contrôlée
en plein air
Données concer-
FAT
nantie verse-
ment des
contributions
écologiques
(détention
contrôlée en
plein air)
D
D
D
D
D
D
XII
Montant versé total
Contribution
écologique:
total
D
FAT
XIII
Nombre de vaches don-
nant droit à la contri-
bution
Nombre de veaux donnant
droit à la contribution
pour veaux à l'engrais
Nombre de vaches nour-
rices et de vaches
mères
Contribution aux déten-
teurs de vaches: mon-
tant brut
Contribution pour veaux à
l'engrais: montant brut
Réduction en cas de
livraison de lait ou de
fabrication de produits
laitiers
Réduction en cas de base
insuffisante de four-
rages grossiers
Contributions aux déten-
teurs de vaches: mon-
tant versé
D
D
D
Données concer-
nant le verse-
ment des
contributions
aux détenteurs
de vaches
D
D
D
D
FAT
D
1709

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
N°
Description du contenu
Transmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
FAT
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
Données concer-
nant le verse-
ment des
contributions
aux frais
XIV
Nombre d'animaux
donnant droit à la
contribution, en UGB:
Vaches, autres bovins,
porcs
Equidés
Chèvres
Moutons
Surface fourragère impu-
table
Contribution aux frais:
montant brut
Réduction en cas de base
insuffisante de fourra-
gères grossiers
Réduction pour dépasse-
ment de la limite de
revenu et de fortune
Contribution aux frais:
montant versé
Données concer-
nant le verse-
FAT
ment des
contributions
pour les terrains
en pente et en
forte pente
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
XV
Surface des terrains en
pente
Surface des terrains en
forte pente
Déduction due au dé-
passement de la limite
de 20 ha
Déduction due au dé-
passement de la limite
de revenu et de fortune
Contribution à la pente:
montant versé
1710

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
XIV
Nombre d'animaux
donnant droit à la
contribution, en UGB:
Vaches, autres bovins,
porcs
Equidés
Chèvres
Moutons
Surface fourragère impu-
table
Contribution aux frais:
montant brut
Réduction en cas de base
insuffisante de fourra-
gères grossiers
Réduction pour dépasse-
ment de la limite de
revenu et de fortune
Contribution aux frais:
montant versé
Données concer-
nant le verse-
ment des
contributions
aux frais
D
D
D
D
D
D
D
D
D
FAT
Données concer-
nant le verse-
FAT
ment des
contributions
pour les terrains
en pente et en
forte pente
D
D
D
D
D
XV
Surface des terrains en
pente
Surface des terrains en
forte pente
Déduction due au dé-
passement de la limite
de 20 ha
Déduction due au dé-
passement de la limite
de revenu et de fortune
Contribution à la pente:
montant versé
1711

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
N°
Description du contenu
Transmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
XVI
Vaches sur les exploita-
tions d'estivage et sur
les pâturages d'estivage
Vaches sur des pâturages
communautaires atte-
nants
Taureaux d'élevage,
vaches mères, nourrice
ou taries
Génisses et boeufs âgés de
1 à 3 ans
Veaux âgés de 6 mois à
1 an
Chevaux, mulets et
bardots âgés de plus de
3 ans
Chevaux, mulets, bardots
âgés de 3 ans au
maximum et ânes
Chèvres laitières et autres
chèvres
Moutons
Déduction en cas de base
fourragère insuffisante
ou d'une période
d'estivage trop courte
Déduction due au dé-
passement de la limite
de revenu et de fortune
Contributions d'estivage:
montant versé
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
Données concer-
FAT
nantie verse-
ment des
contributions
d'estivage
1712

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
XVI
Vaches sur les exploita-
tions d'estivage et sur
les pâturages d'estivage
Vaches sur des pâturages
communautaires atte-
nants
Taureaux d'élevage,
vaches mères, nourrice
ou taries
Génisses et boeufs âgés de
1 à 3 ans
Veaux âgés de 6 mois à
1 an
Chevaux, mulets et
bardots âgés de plus de
3 ans
Chevaux, mulets, bardots
âgés de 3 ans au
maximum et ânes
Chèvres laitières et autres
chèvres
Moutons
Déduction en cas de base
fourragère insuffisante
ou d'une période
d'estivage trop courte
Déduction due au dé-
passement de la limite
de revenu et de fortune
Contributions d'estivage:
montant versé
Données concer-
FAT
nant le verse-
ment des
contributions
d'estivage
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
1713

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Remarques
N°
Description du contenu
Transmission à
OFAG
SR
OFS
OA
d'autres systèmes
XVII
Surfaces donnant droit à
des primes de culture
pour céréales fourra-
gères et légumineuses à
graines, réparties selon
les cultures
Surfaces réservées à la
production céréalière
extensive, réparties
selon les céréales
panifiables et fourra-
gères
Surface en jachère verte
Surface réservée à des
matières premières
renouvelables, répartie
selon les cultures
Primes de culture: mon-
tant versé
Production céréalière
extensive: montant
versé
Jachère verte: montant
versé
Production de matières
premières renouve-
lables: montant versé
Contribution compensa-
toire moyenne versée
en 1990/91
Contributions com-
pensatoires: montant
versé
Surfaces cultivées et
cultures à l'étranger
Contributions pour la
production végétale:
montant total versé
Données concer-
nant le verse-
ment de contri-
butions au titre
de l'orientation
de la produc-
tion végétale et
de l'exploitation
extensive
A
C
C
FAT
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
A
C
C
1714

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
N°
Description du contenu
Remarques
Transmission à
d'autres systèmes
RFA
OVF
OCA
FL
IVI
OVC
XVII
Surfaces donnant droit à
des primes de culture
pour céréales fourra-
gères et légumineuses à
graines, réparties selon
les cultures
Surfaces réservées à la
production céréalière
extensive, réparties
selon les céréales
panifiables et fourra-
gères
Surface en jachère verte
Surface réservée à des
matières premières
renouvelables, répartie
selon les cultures
Primes de culture: mon-
tant versé
Production céréalière
extensive: montant
versé
Jachère verte: montant
versé
Production de matières
premières renouve-
lables: montant versé
Contribution compensa-
toire moyenne versée
en 1990/91
Contributions com-
pensatoires: montant
versé
Surfaces cultivées et
cultures à l'étranger
Contributions pour la
production végétale:
montant total versé
Données concer-
nant le verse-
ment de contri-
butions au titre
de l'orientation
de la produc-
tion végétale et
de l'exploitation
extensive
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
FAT
1715

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Annexe 2
(art. 26)
Modification du droit en vigueur
1. L'ordonnance du 26 avril 19931) sur les paiements directs est modifiée comme
il suit:
Art. 11, 3e al.
3 En complément aux données portant sur les structures des exploitations, prévues
dans l'ordonnance du 22 juin 19942) sur les données d'exploitations agricoles, elle
contient les indications suivantes:
a
.les engrais de ferme pris en charge ou livrés à des tiers, exprimés en unité de
gros bétail ou en unités de gros bétail-fumure;
b
.les clauses principales des contrats de prise en charge ou de livraison
d'engrais de ferme;
c
.les modifications de la surface et l'adresse des exploitations concernées
(ancien et nouvel exploitant);
d
.attestation du requérant et du service chargé du contrôle, confirmant ces
indications.
Art. 12, 5e al.
5 Le jour de référence est la date des relevés fixée en vertu de l'article 5 de
l'ordonnance du 22 juin 19942) sur les données d'exploitations agricoles.
Art. 14, 2e al.
2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir
à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative imprimées. L'office fixe,
en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles
de la remise des données.
2. L'ordonnance du 26 avril 19933) sur les contributions écologiques est modifiée
comme il suit:
Art. 24, 2e al.
2 Entre le 15 avril et le 15 mai et en complément aux données portant sur les
structures des exploitations, prévues dans l'ordonnance du 22 juin 19942) sur les
1)RS 910.131; RO 1993 1574, 1994 680
2)RS 431.914; RO 1994 1688
3)RS 910.132; RO 1993 1581, 1994 766
1716

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
données d'exploitations agricoles, l'exploitant indique notamment à l'autorité
désignée par le canton où il est domicilié:
a
.les mesures qu'il envisage d'appliquer dans son exploitation;
b
.les surfaces donnant droit aux contributions allouées en vertu de la LPN 1) et
des articles 6a ou 13 de l'ordonnance du 2 décembre 19912) sur l'orientation
de la production végétale et l'exploitation extensive.
Art. 28, 3e al.
3 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir
à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative imprimées. L'office fixe,
en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles
de la remise des données.
3. L'ordonnance du 20 avril 19833) instituant une contribution aux frais des
détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine dès
collines est modifiée comme il suit:
Art. 13
Jour de référence
Le jour de référence pour le dénombrement des troupeaux et la détermination du
droit à la contribution est la date des relevés fixée en vertu de l'article 5 de
l'ordonnance du 22 juin 19944) sur les données d'exploitation agricoles.
Art. 14
Demande
1 Celui qui souhaite obtenir une contribution aux frais est tenu d'adresser une
demande à l'autorité compétente désignée par le canton où il est domicilié.
2 En complément aux données portant sur les structures des exploitations, prévues
dans l'ordonnance du 22 juin 19944) sur les données d'exploitations agricoles, la
demande contient les indications suivantes:
a
.la quantité de fourrage achetée après le jour de référence de l'année
précédente;
b
.la durée de l'affouragement d'hiver et le nombre d'animaux hivernés dans la
zone où se trouve l'exploitation et hors de cette zone;
c
.le nombre d'animaux achetés ou acquis après le l e ` novembre (début de
l'affouragement d'hiver), hormis les veaux, les poulains et les animaux
achetés ou acquis pour remplacer des animaux vendus ou abattus;
d
.attestation du requérant et du service chargé du contrôle, confirmant ces
indications.
» RS 451
2)RS 910.17; RO 1993 1591, 1994 682
3)RS 916.313.1; RO 1994 379
4)RS 431.914; RO 1994 1688
1717

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Art. 15
Calcul de la contribution
1Le canton ou l'autorité qu'il désigne à cet effet contrôle les indications du
requérant, décident du droit à la contribution et fixe le montant.
2 Les unités de gros bétail sont calculées d'après l'effectif de bétail relevé le jour
de référence, sous réserve de l'article 12.
3 En ce qui concerne la surface agricole utile et la base fourragère, l'autorité
compétente peut prendre comme référence les surfaces inventoriées dans le
registre des surfaces.
Art. 15a
Obligation de renseigner incombant aux requérants
Les requérants sont tenus de fournir aux autorités compétentes tous les renseigne-
ments et les pièces justificatives nécessaires pour exécuter la présente ordon-
nance. Ils doivent en outre leur donner l'accès aux bâtiments et aux surfaces de
l'exploitation.
Art. 16
Paiement
1 Le canton dresse les listes de paiements pour chaque commune et une liste
récapitulative pour l'ensemble du canton. L'Office fédéral de l'agriculture (office)
édicte les directives.
2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir
à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative imprimées. L'office fixe,
en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles
de la remise des données.
3 L'office verse au canton le montant total sur la base de la liste récapitulative et
de la liste de paiements.
4 Le canton verse les contributions aux requérants le 31 décembre de l'année de
contributions au plus tard. Les montants inférieurs à 200 francs ne sont pas versés.
5 Les contributions qui ne peuvent être versées sont annulées au terme d'une
période de cinq ans. Le canton est tenu de les restituer à la Confédération.
6 Le canton conserve les formules de demande, les listes de paiements et les listes
récapitulatives pendant une période de cinq ans.
7 Si une exploitation change de mains ou est dissoute après le jour de référence,
les contributions aux frais sont versées au détenteur d'animaux qui l'exploitait le
jour de référence.
8 Si l'exploitation est dissoute avant le jour de référence, les contributions sont
versés au détenteur d'animaux pour la durée effective de l'affouragement d'hiver.
Le détenteur doit demander au canton de relever les données nécessaires au
moment de la dissolution de l'exploitation.
1718

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
4. L'ordonnance du 26 janvier 19941) sur les contributions à l'exploitation
agricole du sol est modifiée comme il suit:
Art. 9, 2e al.
2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques des données. Pendant une période transitoire, le canton fait
parvenir à l'office les listes de paiements imprimées. L'office fixe, en collaboration
avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des
données.
Art. 18, 2e al.
2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir
à l'office les listes de paiements imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les
cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.
5. L'ordonnance du 2 décembre 19912) sur l'orientation de la production végétale
et l'exploitation extensive est modifiée comme il suit:
Art. 9, 3e al., première phrase
3 Le canton calcule les unités de gros bétail et la charge d'engrais de ferme d'après
l'effectif d'animaux dénombré le jour des relevés en vertu de l'article 5 de
l'ordonnance du 22 juin 19943) sur les données d'exploitations agricoles... .
Art. 25, le" al.
1 Entre le 15 avril et le 15 mai et en complément aux données portant sur les
structures des exploitations prévues dans l'ordonnance du 22 juin 19943) sur les
données d'exploitations agricoles, l'exploitation indique à l'autorité désignée par
le canton où il est domicilié:
a
.les mesures qu'il envisage d'appliquer dans l'exploitation;
b
.les parcelles réservées aux cultures prévues à l'article 4;
c
.la surface consacrée à la culture de matières premières renouvelables
conformément à l'article 6a;
d
.les parcelles mises en jachère verte en vertu de l'article 13;
e
.les parcelles réservées à la production céréalière extensive prévue à l'article
17;
f
.la surface agricole utile, nécessaire pour calculer les contributions com-
pensatoires visées à l'article 23.
1)RS 910.21; RO 1994 772
2)RS 910.17; RO 1994 682
3)RS 431.914; RO 1994 1688
1719

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles
RO 1994
Art. 25, 2e al., let. a
Abrogée
Art. 29, 4e et Se al.
4 L'office transmet aux cantons les montants sur la base des listes de paiements.
5 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports
électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir
à l'office les listes de paiements imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les
cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.
N36893
1720

Ordonnance du DFEP
fixant l'aide financière pour les abricots du Valais
récoltés en 1994
du 18 juillet 1994
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 3 de l'ordonnance du 3 juillet 19851) facilitant l'écoulement des
abricots du Valais,
arrête:
Article premier
Aide financière
1L'aide financière à la transformation industrielle s'élève à 540 francs par tonne
d'abricots de toutes les catégories. Elle est octroyée pour au plus 2300 t.
2 L'aide financière versée au titre du contrôle de qualité effectué représente
50 pour cent des frais effectifs, mais n'excède pas au total 35 000 francs.
3 L'aide financière en faveur de la publicité représente 50 pour cent des frais
effectifs, mais n'excède pas au total 110 000 francs.
4L'aide financière totale est limitée à 1 387 000 francs.
Art. 2
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 18 juillet 1994.
18 juillet 1994
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N36903
RS 942313.913
1) RS 916.133.22
1994 - 492
1721

Convention du 19 septembre 1979
relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de l'Europe
RS 0.455; RO 1982 802
I
Amendements de l'Annexe I de la convention
Adoptés le 3 décembre 1993
Entrés en vigueur le 4 mars 1994
Annexe I
Annexe I1) telle qu'amendée par le Comité permanent
Espèces de flore strictement protégées
Pteridophyta
Aspleniaceae
Asplenium hemionitis L.
Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy
Blechnaceae
Woodwardia radicans (L.) Sm.
Dicksoniaceae
Culcita macrocarpa C. Presl
Dryopteridaceae
Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.
Hymenophyllaceae
Trichomanes speciosum Willd.
Isoetaceae
Isoetes boryana Durieu
Isoetes malinverniana Ces. & De Not.
1) Cette publication remplace celle qui figure au RO 1992 1390.
1722
1994 - 287

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Marsileaceae
Marsilea batardae Launert
Marsilea quadnfolia L.
Marsilea strigosa Willd.
Pilularia minuta Durieu ex. Braun
Ophioglossaceae
Botrychium simplex Hitchc.
Ophioglossum polyphyllum A. Braun
Salviniaceae
Salvinia natans (L.) All.
Gymnospinaceae
Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei
Angiospermae
Alismataceae
Alisma wahlenbergii (O.R.Holmb.) Juz.
Caldesia pamassifolia (L.) Parl.
Luronium natans (L.) Raf.
Amaryllidaceae
Leucojum nicaeense Ard.
Narcissus longispathus Pugsley
Narcissus nevadensis Pugsley
Narcissus scaberulus Henriq.
Narcissus triandrus L.
Narcissus viridiflorus Schousboe
Stembergia candida B.Mathew & Baytop
Apocynaceae
Rhazya orientalis (Decaisne) A.DC.
Araceae
Arum purpureospathum Boyce
Aristolochiaceae
Aristolochia samsunensis Davis
1723

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Boraginaceae
Alkanna pinardii Boiss.
Anchusa crispa Viv. (indu. A. litoreae)
Lithodora nitida (H.Ern) R.Fernandes
Myosotis rehsteineri Wartm.
Omphalodes kuzinskyana Willk.
Omphalodes littoralis Lehm.
Onosma halophilum Boiss. & Heldr.
Onosma proponticum Aznav.
Onosma troodi Kotschy
Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & Bâldacci
Symphytum cycladense Pawl.
Campanulaceae
Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.
Campanula damboldtiana Davis
Campanula lycica Sorger & Kit Tan
Campanula morettiana Reichenb.
Campanula sabatia De Not.
Jasione lusitanica A.DC.
Physoplexis comosa (L.) Schur
Trachelium asperuloides Boiss. & Orph.
Caryophyllaceae
Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter
Arenaria provincialis Chater & Halliday
Dianthus rupicola Biv.
Gypsophila papillosa P.Porta
Herniaria algarvica Chaudri
Herniaria maritima Link
Moehringia fontqueri Pau
Moehringia tommasinii Marches.
Petrocoptis grandiflora Rothm.
Petrocoptis montsicciana O.Bolos Rivas Mart.
Petrocoptis pseudoviscosa Femandez Casas
Saponaria halophila Hedge & Hub.-Mor.
Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters
Silene haussknechtii Heldr. ex. Hausskn.
Silene hifacensis Rouy ex Willk.
Silene holzmannii Heldr. ex Boiss.
Silene mariana Pau
Silene orphanidis Boiss.
Silene pompeiopolitana Gay ex Boiss.
Silene rothmaleri Pinto da Silva
1724

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Silene salsuginea Hub.-Mor.
Silene sangaria Coode & Cullen
Silene velutina Pourret ex Loisel.
Chenopodiaceae
Beta adanensis Pamuk. apud Aellen
Beta trojana Pamuk. apud Aellen
Kalidiopsis wagenitzii Aellen
Kochia saxicola Guss.
Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum Wagenitz
Salicomia veneta Pignatti & Lausi
Salsola anatolica Aellen
Suaeda cucullata Aellen
Cistaceae
Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday
Helianthemum caput-felis Boiss.
Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira
Compositae
Anacyclus latealatus Hub.-Mor.
Anthemis glaberrima (Rech.f.) Greuter
Anthemis halophila Boiss. & Bal.
Artemisia granatensis Boiss.
Artemisia insipida Vill.
Artemisia laciniata Willd.
Artemisia pancicii (Janka) Ronn.
Aster pyrenaeus Desf. ex DC. France
Aster sibiricus L.
Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.
Carlina diae (Rech.f.) Meusel & Kastener
Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal
(Centaurea heldreichii Halacsy)
Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.)
Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.)
Centaurea attica Nyman subsp. megarensis
(Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek)
Centaurea balearica J.D.Rodriguez
Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday
Centaurea citricolor Font Quer
Centaurea corymbosa Pourret
Centaurea hermannii F.Hermânn
Centaurea horrida Badaro
Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.
Centaurea kartschiana Scop.
1725

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Centaurea lactiflora Halacsy
Centaurea niederi Heldr.
Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.
Centaurea pinnata Pau
Centaurea pulvinata (G.Blanca) G.Blanca
Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey.
Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.
Crepis granatensis (Willk.) G.Blanca & M.Cueto
Crepis purpurea Willd. Bieb.
Erigeron frigidus Boiss. ex DC.
Helichrysum sibthorpii Rouy
Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.
Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.
Jurinea fontqueri Cuatrec.
Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter
Leontodon boryi Boiss. ex DC.
Leontodân microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.
Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell
Ligularia sibirica (L.) Cass.**
Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman
Santolina elegans Boiss. ex DC.
Senecio elodes Boiss. ex DC.
Senecio nevadensis Boiss. & Reuter
Sonchus erzincanicus Matthews
Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal
Convolvulaceae
Convolvulus argyrothamnos Greuter
Convolvulus pulvinatus Sa'ad
Cruciferae
Alyssum akamasicum B.L.Burtt
Alyssum pyrenaicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum [Lapeyr.] Boiss.)
Arabis kennedyae Meikle
Biscutella neustriaca Bonnet
Boleum asperum (Pers.) Desvaux
Brassica glabrescens Poldini
Brassica hilarionis Post
Brassica insularis Moris
Brassica macrocarpa Guss.
Braya purpurasceus (R.Br.) Bunge
Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta)
Coronopus navasii Pau
Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo
Diplotaxis siettiana Maire
1726

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Erucastrum palustre (Pirona) Vis.
Iberis arbuscula Runemark
Ionopsidium acaule (Desf.) Reichemb.
Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.
Murbeckiella sousae Rothm.
Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo
(S. matritense P.W.Ball & Heywood)
Sisymbrium confertum Stev.
Sisymbrium supinum L.
Thlaspi cariense A.Carlström
Cyperaceae
Eleocharis camiolica Koch
Dioscoreaceae
Borderea chouardii (Gaussen) Heslot
Dipsacaceae
Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha
Droseraceae
Aldrovanda vesiculosa L.
Euphorbiaceae
Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann
Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter
Gentianaceae
Centaurium rigualii Esteve Chueca
Centaurium somedanum Lainz
Gentiana ligustica R. de Vilm. Chopinet
Gentianella anglica (Pugsley) E.RWarburg
Geraniaceae
Erodium astragaloides Boiss. & Reuter
Erodium chrysanthum L'Herit. ex DC.
Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco
Erodium rupicola Boiss.
Gesneriaceae
Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.
Ramonda serbica Pancic
1727

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Gramineae
Avenula hackelii (Henriq.) Holub
Bromus bromoideus (Lej.) Crepin
Bromus grossus Desf. ex DC.
Bromus interruptus (Hacket) Druce
Bromus psammophilus P.M.Smith
Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl
Eremopoa mardinensis R.Mill
Gaudinia hispanica Stace & Tutin
Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco Cabezudo
Puccinellia pungens (Pau) Paunero
Stipa austroitalica Martinovsky
Stipa bavarica Martinovsky & H.Scholz
Stipa styriaca Martinovsky
Trisetum subalpestre (Hartm.) Neuman
Grossulariaceae
Ribes sardoum Martelli
Hypericaceae
Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B.Robson
Hypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor.
Iridaceae
Crocus abantensis T.Baytop & Mathew
Crocus cyprius Boiss. & Kotschy
Crocus etruscus Parl.
Crocus hartmannianus Holmboe
Crocus robertianus C.D. Brickell
Iris marsica Ricci & Colasante
Labiatae
Dracocephalum austriacum L.
Micromeria taygetea P.H.Davis
Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy
Nepeta sphaciotica P.H.Davis
Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.)
Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.)
Origanum dictamnus L.
Origanum scabrum Boiss. & Heldr.
Phlomis brevibracteata Turrill
Phlomis cypria Post
Rosmarinus tomentosus Huber—Morath & Maire
Salvia crassifolia Sibth. & Smith
1728

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Sideritis cypria Post
Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav.) Malagarriga
Sideritis javalambrensis Pau
Sideritis serrata Cav. ex Lag.
Teucrium charidemi Sandwith
Teucrium lepicephalum Pau
Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday
Thymus aznavourii Velen.
Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link
Thymus camosus Boiss.
Thymus cephalotos L.
Leguminosae
Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E.Sierra
Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge
Astragalus aquilanus Anzalone
Astragalus centralpinus Braun-Blanquet
Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & Meikle
Astragalus maritimus Moris
Astragalus tremolsianus Pau
Astragalus verrucosus Moris
Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.
Genista dorycnifolia Font Quer
Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci
Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor.
Ononis maweana Ball
Oxytropis deflexa (Pallas) DC. ssp. norvegica Nordh.
Sphaerophysa kotschyana Boiss.
Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Küçüködü
Trifolium pachycalyx Zoh.
Trifolium saxatile All.
Trigonella arenicola Hub.-Mor.
Trigonella halophila Boiss.
Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr.
Vicia bifoliolata J.D.Rodriguez
Lentibulariaceae
Pinguicula crystallina Sibth. & Sm.
Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper
Liliaceae
Allium grosii Font Quer
Allium vuralii Kit Tan
Androcymbium europaeum (Lange) K. Richter
Androcymbium rechingeri Greuter
1729

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Asparagus lycaonicus Davis
Asphodelus bento-rainhae Pinto da Silva
Chionodoxa lochiae Meikle
Chionodoxa luciliae Boiss.
Colchicum arenarium Waldst. & Kit.
Colchicum corsicum Baker
Colchicum cousturieri Greuter
Colchicum micranthum Boiss.
Fritillaria conica Boiss.
Fritillaria drenovskii Degen & Stoy.
Fritillaria epirotica Turrill ex Rix
Fritillaria euboeica (Rix Doerfler) Rix
Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix
Fritillaria obliqua Ker-Gawl.
Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker
Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy
Muscari gussonei (Parl.) Tod.
Omithogalum reverchonii Lange
Scilla morrisii Meikle
Scilla odorata Link
Tulipa cypria Stapf
Tulipa goulimya Sealy & Turrill
Tulipa praecox Ten.
Tulipa sprengen Baker
Lythraceae
Lythrum flexuosum Lag.
Lythrum thesioides M.Bieb.
Malvaceae
Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.
Najadaceae
Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L.Schmidt
Najas tenuissima (A. Braun) Magnus
Orchidaceae
Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr:
Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner
Cypripedium calceolus L.
Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub.
Liparis loeselii (L.) Rich.
Ophrys argolica Fleischm.
Ophrys isaura Renz & Taub.
Ophrys kotschyi Fleischm. & Soo
1730

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Ophrys lunulata Parl.
Ophrys lycia Renz & Taub.
Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) Hulten
Spiranthes aestivalis (Poiret) L.C.M. Richard
Paeoniaceae
Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk.
Paeonia clusii F.C.Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis
Paeonia parnassica Tzanoudakis
Palmae
Phoenix theophrasti Greuter
Papaveraceae
Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh.
Rupicapnos africana (Lam.) Pomel
Plumbaginaceae
Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld
Armeria rouyana Daveau
Armeria soleirolii (Duby) Godron
Armeria velutina Wely. ex Boiss. & Reuter
Limonium anatolicum Hedge
Limonium tamaricoides Bokhari
Polemoniaceae
Polemonium boreale Adams
Polygonaceae
Polygonum praelongum Coode & Cullen
Rumex rupestris Le Gall
Primulaceae
Androsace cylindrica DC.
Androsace mathildae Levier
Androsace pyrenaica Lam.
Cyclamen mirabile Hildebr.
Lysimachia minoricensis J.D.Rodriguez
Primula apennina Widmer
Primula egaliksensis Wormsk.
Primula glaucescens Moretti
Primula palinuri Petagna
Primula spectabilis Tratt.
Soldanella villosa Darracq
1731

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Ranunculaceae
Aconitum corsicum Gayer
Adonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph.
Adonis distorta Ten.
Aquilegia bertolonii Schott
Aquilegia kitaibelii Schott
Aquilegia ottonis subsp. taygetea (Orph.) Strid
Aquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano
& Rivas Martinez (Aquilegia cazorlensis Heywood)
Consolida samia P.H.Davis
Delphinium caseyi B.L.Burtt
Pulsatilla patens (L.) Miller
Ranunculus fontanus C. Presl
Ranunculus kykkoensis Meikle
Ranunculus weyleri Mares
Resedaceae
Reseda decursiva Forssk. Gibraltar
Rosaceae
Crataegus dikmensis Pojark
Potentilla delphinensis Gren. & Godron
Pyrus anatolica Browicz
Rubiaceae
Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese
Galium litorale Guss.
Galium viridiflorum Boiss. & Reuter
Santalaceae
Thesium ebracteatum Hayne
Saxifragaceae
Saxifraga berica (Beguinot) D.A.Webb
Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.
Saxifraga florulenta Moretti
Saxifraga hirculus L.
Saxifraga presolanensis Engl.
Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.
Saxifraga valdensis DC.
Saxifraga vayredana Luizet
1732

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Scrophulariaceae
Antirrhinum charidemi Lange
Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.
Linaria algarviana Chav.
Linaria ficalhoana Rouy
Linaria flava (Poiret) Desf.
Linaria hellenica Turril
Linaria ricardoi Cout.
Linaria tursica B. Valdes & Cabezudo
Lindemia procumbens (Krocker) Philcox
Odontites granatensis Boiss.
Verbascum afyonense Hub.-Mor.
Verbascum basivelatum Hub.-Mor.
Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) Kuntze
Verbascum degenii Hal.
Verbascum stepporum Hub.-Mor.
Veronica oetaea L.-A.Gustavsson
Selaginaceae
Globularia stygia Orph. ex Boiss.
Solanaceae
Atropa baetica Willk.
Mandragora officinarum L.
Thymelaeaceae
Daphne petraea Leybold
Daphne rodriguezii Texidor
Thymelea broterana Coutinho
Trapaceae
Trapa natans L.
Typhaceae
Typha minima Funk
Typha shuttleworthii Koch & Sonder
Ulmaceae
Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.
Umbelliferae
Angelica heterocarpa Lloyd
Angelica palustris (Besser) Hoffman
Apium bermejoi Llorens
1733

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Apium repens (Jacq.) Lag.
Athamanta cortiana Ferrarini
Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.
Bupleurum dianthifolium Guss.
Bupleurum kakiskalae Greuter
Eryngium alpinum L.
Eryngium viviparum Gay
Ferula halophila H.Pesmen
Laserpitium longiradium Boiss.
Naufraga balearica Constance & Cannon
Oenanthe conioides Lange
Petagnia saniculifolia Guss.
Rouya polygama (Desf.) Coincy
Seseli intricatum Boiss.
Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.
Valerianaceae
Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot
Violaceae
Viola athois W.Becker
Viola cazorlensis Gandoger
Viola mana Gillot
Viola delphinantha Boiss.
Viola hispida Lam.
Viola jaubertiana Mares & Vigineix
Bryophyta
Bryopsida: Anthocerotae
Anthocerotaceae
Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull.
Bryopsida: Hepaticae
Aytoniaceae
Mannia triandra (Scop.) Grolle
Cephaloziaceae
Cephalozia macounii (Aust.) Aust.
1734

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
R O 1994
Codoniaceae
Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm.
Frullaniaceae
Fndlania parvistipula Steph.
Gymnomitriaceae
Marsupella profunda Lindb.
Jungermanniaceae
Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak.
Ricciaceae
Riccia breidleri Jur. ex Steph.
Riellaceae
Biella helicophylla (Mont.) Hook.
Scapaniaceae
Scapania massalongi (K.Muell.) K.Muell.
Bryopsida: Musci
Amblystegiaceae
Drepanocladus vemicosus (Mitt.) Warnst.
Bruchiaceae
Bruchia vogesiaca Schwaegr.
Buxbaumiaceae
Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl.
Dicranaceae
Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb.
Cynodontium suecicum (H.Arn. & C.Jens.) I.Hag.
Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.
Fontinalaceae
Dichelyma capillaceum (With.) Myr.
Funariaceae
Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.
1735

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Hookeriaceae
Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.
Meesiaceae
Meesia longiseta Hedw.
Orthotrichaceae
Orthotrichum rogeri Brid.
Sphagnaceae
Sphagnum pylaisii Brid.
Splachnaceae
Tayloria rudolphiana (Garov.) B.S.G.
Espèces endémiques de la région macaronésienne
Pteridophyta
Aspleniaceae
Asplenium azoricum Lovis
Dryopteridaceae
Polystichum drepanum (Swartz) C. Presl
Hymenophyllaceae
Hymenophyllum maderensis
Isoetaceae
Isoetes azorica Durieu ex Milde
Lycopodiaceae
Diphasium madeirense (Wilee.) Rothm.
Marsileaceae
Marsilea azorica Launert
Gymnospermae
Cupresaceae
Juniperus brevifolia (Seub.) Antoine
1736

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Angiospermae
Agavaceae
Dracaena draco (L.) L.
Asclepiadaceae
Caralluma burchardii N.E.Brown
Ceropegia chrysantha Svent.
Berberidaceae
Berberis maderensis Lowe
Boraginaceae
Echium gantianoides Webb ex. Coincy
Echium handiense Svent.
Echium pininana Webb et Berth.
Myosotis azorica H.C.Watson
Myosotis maritima Hochst. ex Seub.
Campanulaceae
Azorina vidalii (H.C.Watson) Feer
Musschia aurea (L.f.) DC.
Musschia wollastonii Lowe
Caprifoliaceae
Sambucus palmensis Link
Caryophyllaceae
Cerastium azoricum Hochst.
Silene nocteolens Webb et Berth.
Cistaceae
Cistus chinamadensis Baraares & Romero
Helianthemum bystropogophyllum Svent.
Helianthemum teneriffae Cosson
Compositae
Andryala crithmifolia Ait.
Argyranthemum lidii Humphries
Argyranthemum pinnatifidum (L.F.) Lowe
subsp. succulentum (Lowe) Humphries
Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries
Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis
Atractylis preauxiana Schultz Bip.
1737

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Bellis azorica Hochst. ex Seub.
Calendula maderensis Dc.
Cheirolophus duranii (Burchard) Holub
Cheirolophus falsiséctus Montelongo et Moraleda
Cheirolophus ghomerythus (Svent.) Holub
Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub
Cheirolophus metlesicsii Montelongo
Cheirolophus santosabreui Santos
Cheirolophus satarataensis (Svent.) Holub
Cheirolophus tagananensis (Svent.) Holub
Helichrysum monogynum B.L. Burth. & Sunding
Helichrysum gossypinum Webb
Hypochoeris oligocephala (Svent. & D.Bramwell) Lack
Lactuca watsoniana Trelease
Leotodon fui (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm.
Onopordum carduelinum Bolle
Onopordum nogalesii Svent.
Pericallis hardosomus Svent.
Pericallis malvifolia (L'Hér) B. Nord.
Phagnalon benetii Lowe
Senecio hennosae Pitard
Sonchus gandogeri Pitard
Stemmacantha cynaroides
Sventenia bupleuroides Font Quer
Tanacetum o'shanahanii Febles. Marrero et Surarez
Tanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz Bip.
Tolpis glabrescens Kämmer
Convolvulaceae
Convolvulus caput-medusae Lowe
Convolvulus lopez-socasi Svent
Convolvulus massonii A.Dietr.
Pharbitis preauxii Webb
Crassulaceae
Aeonium balsamiferum Webb et Berth.
Aeonium gomeraense Praeger
Aeonium saundersii Bolle
Aichrysum dumosum (Lowe) Praeg.
Monanthes wildpretii Baraares & Scholz
Cruciferae
Crambe arborea Webb ex Christ
Crambe laevigata DC. ex Christ
Crambe scoparia Svent.
1738

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Crambe sventenii B. Petters. ex Bramw. & Sunding
Parolinia schizogynoides Svent.
Sinapidendron sempervivifolium Mnzs.
Cyperaceae
Carex malato-belizii Raymond
Dipsacaceae
Scabiosa nitens Roem. & Schult.
Ericaceae
Daboecia azorica Tutin & Warb.
Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D.A.Webb
Euphorbiaceae
Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss.
Euphorbia handiensis Burchard
Euphorbia lambii Svent.
Euphorbia stygiana H.C.Watson
Geraniaceae
Geranium maderense Yeo
Gramineae
Agrostis gracilaxa Franco
Deschampsia maderensis (Hack. et Bornm.) Buschm.
Phalaris maderensis (Mnzs.) Mnzs.
Labiatae
Micromeria glomerata P. Pérez
Micromeria leucantha Svent. ex Pérez
Salvia herbanica Santos et Fernândez
Sideritis cystosiphon Svent.
Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle
Sideritis infemalis Bolle
Sideritis marmorea Bolle.
Teucrium abutiloides l'Her.
Leguminosae
Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort.
Anthyllis lemanniana Lowe
Anagyris latifolia Brouss. ex Willd.
Cicer canariensis Santos & Gweil
Dorycnium spectabile Webb & Berthel.
1739

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del Arco
Lotus azoricus P.W.Ball
Lotus callis-viridis D.Bramwell & D.H.Davis
Lotus eremiticus Santos
Lotus kunkelii (E.Chueca) D.Bramwell et al.
Lotus maculatus Breitfeld
Lotus pyranthus P. Perez
Teline nervosa (Esteve) A. Hansen et Sund.
Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.
Teline salsoloides Arco & Acebes.
Vicia dennesiana H.C.Watson
Liliaceae
Androcymbium psammophilum Svent.
Smilax divaricata Sol. ex. Wats.
Myricaceae
Myrica rivas-martinezii Santos.
Oleaceae
Jasminium azoricum L.
Picconia azorica (Tutin) Knbol.
Orchidaceae
Barlia metlesicsiaca Teschner
Goodyera macrophylla Lowe
Orchis scopulorum Summerh.
Pittosporaceae
Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton
Plantaginaceae
Plantago famarae Svent.
Plantago malato-belizii Lawalree
Plumbaginaceae
Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze
Limonium dendroides Svent.
Limonium fruticans (Webb) O. Kuntze
Limonium perezii Stapf
Limonium preauxii (Webb et Berth.) O. Kuntze
Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding
Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan
1740

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Polygonaceae
Rumex azoricus Rech.
Rhamnaceae
Frangula azorica Tutin
Rosaceae
Bencomia brachystachya Svent.
Bencomia exstipulata Svent.
Bencomia sphaerocarpa Svent.
Chamaemeles coriacea Lindl.
Dendriopoterium pulidoi Svent.
Marcetella maderensis (Bornm.) Svent.
Prunus lusitanica ssp. azorica (Moui.) Franco
Rutaceae
Ruta microcarpa Svent.
Santalaceae
Kunkeliella canariensis Stearn
Kunkeliella psilotoclada (Svent.) Stearn
Kunkeliella subsucculenta Kammer
Sapotaceae
Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe
Saxifragaceae
Saxifraga portosanctana Boiss.
Scrophulariaceae
Euphrasia azorica H.C.Watson
Euphrasia grandiflora Hochst.
Isoplexis chalcantha Svent. & O'Shanahan
Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer
Selaginaceae
Globularia ascanii D.Bramwell & Kunkel
Globularia sarcophylla Svent.
Solanaceae
Solanum Iidii Sunding
1741

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Umbelliferae
Ammi trifoliatum (Wats.) Trel.
Bunium brevifolium Lowe
Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel
Chaerophylum azoricum Trel.
Monizia edulis Lowe
Ferula latipinna Santos
Sanicula azorica Gunthn. ex Seub.
Violaceae
Viola paradoxa Lowe
Bryophyta
Bryopsida: Musci
Echinodiaceae
Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.
Pottiaceae
Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M.Hill
Thamniaceae
Thamnobryum fernandesii Sergio
II
Champ d'application de la convention le 1er mai 1994, complément')
Estonie
3 août
1992 A
l e t décembre
1992
Islande 2)
17 juin
1993
1e` octobre
1993
Malte 2)
26 novembre
1993
Je` mars
1994
Monaco
7 février
1994 A
le` juin
1994
Roumanie
18 mai
1993 A
1e` septembre 1993
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985
371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1911 et 1992 1406.
2) Réserves, voir ci-après.
1742
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (A)
Etats parties

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1994
Réserves
Islande
Des réserves relatives aux espèces suivantes sont formulées:
Dans l'annexe I, en ce qui concerne Saxifraga hirculus.
Dans l'annexe II
a
)en ce qui concerne le ramassage d'oeufs de Stema paradisaea et Bucephala
islandica.
b
)en ce qui concerne Gavia stellata, Branta leucopsis, Alopex lagopus, Orcinus
orca, Globicephala melaena, Phocaenaphocaena, Hyperoodon rostratus, Lage-
norhynchus albirostris, Sibbaldus musculus, Megaptera novaengliae, Eubalaena
glacialis, Balaena mysticetus, Thalarctos maritimus, Delphinus delphis, Tursiops
truncatus et Lagenorhynchus acutus.
Dans l'annexe III, en ce qui concerne Corvus corax et Stercorarius parasiticus.
Malte
Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la convention, la République de
Malte se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la convention à
l'égard des espèces suivantes:
a )Aves —oiseaux pouvant être pris au piège du lei septembre au 31 janvier.
Annexe II
Carduelis chloris
Carduelis carduelis
Carduelis spinus
Carduelis cannabina
Serinus serinus
Coccothraustes coccothraustes
Annexe III
Fringilla coelebs
Cotumix cotumix
Streptopelia turtur
b )Aves —oiseaux pouvant être pris au piège et tirés du 10 avril au 20 mai.
Annexe III
Cotumix cotumix
Streptopelia turtur
c )Filets (un des moyens ou méthodes de capture figurant dans l'Annexe IV)
utilisés pour la capture des espèces d'oiseaux énumérées dans (a) et (b), ci-dessus,
ainsi que du lapin de garenne Oryctolagus cuniculus.
N36774
1743

RO 1994
1744

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1994-31 vom 09.08.1994 (S. 1687-1744)
RO-1994-31 du 09.08.1994 (p. 1687-1744)
RU-1994-31 del 09.08.1994 (p. 1687-1744)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
1994
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Datum
09.08.1994
Date
Data
Seite
1687-1744
Page
Pagina
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30 005 272
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