ch_vb · <td class="metadataCell">30004897</td> · 1987-08-11 · de


Recueil
des lois fédérales
N ° 30
11 août 198 7
1012
Mesures immédiates contre la laryngotrachéite infectieuse (OLTI)
1014
Prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou si-
milaires et de moyens bactériologiques. Protocole
1015
Création d'un conseil de coopération douanière. Convention
1016
Harmonisation
des contrôles
des
marchandises aux
frontières.
Convention internationale
1017
Importation temporaire de matériel scientifique. Convention doua-
nière
1018
Importation temporaire de matériel pédagogique. Convention doua-
nière
1019
Importation temporaire des emballages. Convention douanière
1020
Importation temporaire de matériel professionnel. Convention doua-
nière
1021
Importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gra-
tuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médi-
co-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires.
Accord
1022
Convention douanière relative aux conteneurs
1023
Facilités douanières en faveur du tourisme. Convention
1024
Facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de
documents et de matériel de propagande touristique. Protocole addi-
tionnel à la convention
1025
Transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR (Convention TIR)
1026
Errata: Ordonnance sur les toxiques
1011

Ordonnance
concernant des mesures immédiates
contre la laryngotrachéite infectieuse
(OLTI)
du 27 juillet 1987
L'Office vétérinairefédéral,
vu l'article ler, 3e alinéa, de la loi du lei juillet 19661) sur les épizooties,
arrête:
Article premier
Annonce et déclaration obligatoires
Les aviculteurs, conseillers avicoles, vétérinaires et laboratoires d'examen
annoncent immédiatement au vétérinaire cantonal toute suspicion ou appa-
rition de laryngotrachéite infectieuse (LTI).
Art. 2
Mesures préventives
' Les aviculteurs envoient immédiatement des animaux suspects aux labora-
toires d'examen de Berne ou de Zurich.
2 Jusqu'à connaissance du résultat de l'examen, les aviculteurs prennent
toutes mesures pour empêcher une propagation de l'épizootie. Ils ne cèdent
en particulier aucun animal à des tiers. En outre, ils veillent à ce que les
personnes qui ont été en contact avec les animaux suspects ne touchent pas
à d'autres volailles et que des tiers ne pénètrent pas dans le poulailler sus-
pect.
Art. 3
Mesures d'interdiction
' Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de second degré sur
les poulaillers contaminés par la LTI (art. 29.10 O F E 2 ) ) .
2 II lève le séquestre:
a .au plus tôt 20 jours après l'élimination de tous les animaux de l'ex-
ploitation et la désinfection du poulailler et des installations; ou
b .si, après avoir constaté la guérison de tous les animaux, il a été prou-
vé, par l'introduction d'animaux de contact, qu'il n'y a plus aucun
animal excrétant du virus dans le troupeau.
RS 916.411.1
') RS 916.40
2) RS 916.401
1012
1987 —642

Mesures immédiates contre la laryngotrachéite infectieuse
RO 1987
Art. 4
Mesures de lutte
' Les animaux contaminés ne doivent pas être cédés pour l'abattage. Ils doi-
vent être tués sur place et acheminés directement vers un établissement de
destruction des cadavres.
i Le matériel d'emballage et de manutention utilisé pour le transport d'oeufs
provenant d'un poulailler contaminé ne doit pas être introduit dans d'au-
tres exploitations. Si un centre collecteur n'est pas en mesure de garantir le
traitement séparé ou la destruction du matériel d'emballage provenant d'un
effectif contaminé, il ne pourra remettre le matériel d'emballage en circula-
tion qu'après désinfection ou entreposage pendant au moins un mois.
Art. 5
Interdiction de vacciner
Il est interdit de vacciner la volaille contre la LTI.
Art. 6
Autres mesures
Le vétérinaire cantonal peut ordonner d'autres mesures de lutte qui s'avè-
rent nécessaires pour l'éradication de la LTI, avec l'approbation de l'Office
vétérinaire fédéral.
Art. 7
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 juillet 1987.
27 juillet 1987
Office vétérinaire fédéral:
Gafner
31597
1013

Protocole du 17 juin 1925
concernant la prohibition d'emploi à la guerre
de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires
et de moyens bactériologiques
RS 0.515.105; RS 11 407
Champ d'application du protocole le 1er août 1987, complément')
I
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Afghanistan
2 septembre 1986 A
9 décembre
1986
Bénin
4 décembre
1986 A
9 décembre
1986
Yémen (Aden)2)
20 octobre
1986 A
9 décembre
1986
Ì
Réserve
Yémen (Aden)
La République démocratique populaire du Yémen cessera d'être liée par le
protocole, au cas où toute Partie ne respecterait pas, d'une manière ou
d'une autre, les interdictions formulées dans ce protocole.
II
Retrait de réserves
Australie (RS 11 409)
Le Gouvernement australien a retiré, avec effet le 9 décembre 1986, la ré-
serve qu'il avait formulée lors de son adhésion au protocole.
Irlande (RS 11 410)
Le Gouvernement irlandais a retiré, avec effet le 10 février 1972, la réserve
qu'il avait formulée lors de son adhésion au protocole.
31578
1)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602,
1979 959, 1982 1317, 1983 1197 et 1986 717.
2)Réserve, voir ci-après.
1014
1987 —571

Convention du 15 décembre 1950
portant création d'un conseil de coopération douanière
RS 0.631.121.2; RO 1953 42
Champ d'application de la convention le ler août 1987, complément')
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
République centrafricaine ..
28 juillet 1986 A
28 juillet 1986
31580
1
µ La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1455, 1981 542,
1983 1319 et 1986 718.
1987 —575
1015

Convention internationale du 21 octobre 1982
sur l'harmonisation des contrôles des marchandises
aux frontières
RS 0.631.122; RO 1986 764
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément')
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Afrique du Sude)
24 février 1987 A
24 mai 1987
Réserve
Afrique du Sud
L'Afrique du Sud ne se considère pas liée par l'article 20, paragraphes 2 à
7, de la convention.
31581
Ì
1)La présente publication complète celle qui figure au RO 1986 788.
2)Réserve, voir ci-après.
1016
1987-576

Convention douanière du 11 juin 1968
relative à l'importation temporaire
de matériel scientifique
RS 0.631.242.011; RO 1974 608
Champ d'application de la convention le l e t août 1987, complément')
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Kenya
31 août
1983 A
1 e décembre
1983
Zimbabwe
5 novembre 1986 A
5 février
1987
31582
'> La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 616, 1981 1062
et 1983 148.
1987 —577
1017

Convention douanière du 8 juin 1970
relative à l'importation temporaire
de matériel pédagogique
RS 0.631.242.012; RO 1974 618
Champ d'application de la convention le ter août 1987, complément')
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Pays-Base)
6 juin
1986
6 septembre 1986
Zimbabwe
18 février
1987 A
18 mai
1987
Déclaration
Pays-Bas
La convention est applicable au Royaume en Europe, aux Antilles néerlan-
daises et à Aruba.
31583
I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 628, 1981 1063
et 1985 418.
2) Déclaration, voir ci-après.
1018
1987 —578

Convention douanière du 6 octobre 1960
relative à l'importation temporaire des emballages
RS 0.631.244.53; RO 1963 441
Champ d'application de la convention le l e i août 1987, compléments)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Kenya
31 août
1983 A
l e t décembre
1983
Zimbabwe
18 février
1987 A
18 mai
1987
31584
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1545 et 1982
1253.
1987 —579
1019

Convention douanière du 8 juin 1961
relative à l'importation temporaire
de matériel professionnel
RS 0.631.244.54; RO 1963 449
Champ d'application de la convention le ter août 1987, complément')
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Kenya')
31 août
1983 A
ler décembre
1983
Zimbabwe3)
18 février
1987 A
18 mai
1987
31585
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1547 et 1982
1254.
2)Cet Etat est également lié par l'annexe C.
3)Cet Etat est également lié par les annexes A, B et C.
1020
1987 —580
Ì

Accord du 28 avril 1960
pour l'importation temporaire en franchise de douane,
à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques,
de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné
aux établissements sanitaires
RS 0.631.244.55; RO 1966 867
Champ d'application de l'accord le 1 e r août 1987, complément')
Etats parties
Signature sans
réserve de
ratification (Si)
Entrée en vigueur
Portugal
Communauté économique
7 mars
1983 Si
8 juin
1983
européenne
30 mars
1987 Si
ter avril
1987
31586
I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 397 et 1975
898.
1987-581
1021

Convention douanière du 2 décembre 1972
relative aux conteneurs
RS 0.631.250.112; RO 1977 647
Champ d'application de la convention le 1er aoüt 1987, complément')
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Chine
22 janvier 1986 A
22 juillet 1986
31587
9 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 691, 1982 2090
et 1985 748.
1022
1987 —582

Convention du 4 juin 1954
sur les facilités douanières en faveur du tourisme
RS 0.631.250.21; RO 1958 732
Champ d'application de la convention le ter aoüt 1987, complément')
Etat partie
Ratification
Entrée en vigueur
Argentine
19 décembre 1986
19 mars 1987
31588
') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1245, 1982 1443
et 1983 1320.
1987 —583
1023

Protocole additionnel du 4 juin 1954
à la convention sur les facilités douanières
en faveur du tourisme, relatif à l'importation
de documents et de matériel de propagande touristique
RS 0.631.250.211; RO 1958 740
Champ d'application du protocole le ler août 1987, complément')
Etat partie
Ratification
Entrée en vigueur
Argentine
19 décembre 1986
19 mars 1987
31589
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1252, 1982 1444
et 1983 1321.
1024
1987 —584

Convention douanière du 14 novembre 1975
relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR)
RS 0.631.252.512; RO 1978 1281
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément')
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Jordanie
24 décembre 1985 A
24 juin 1986
31590
I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1368, 1979 1258,
1980 1716, 1981 1434, 1982 1445, 1983 246, 1984 570 875 et 1985 867.
1987 —585
1025

Errata
Ordonnance sur les toxiques
du 19 septembre 1983 (RO 1983 1387)
Article 49, 5e alinéa
Au lieu de:
..., doivent être entreposés au minimum à 120 mm du sol, . . .
Lire:
5 . . . , doivent être entreposés au minimum à 120 cm du sol, . . .
21 juillet 1987
Chancellerie fédérale
31573
Ì
1026

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1987-30 vom 11.08.1987 (S. 1011-1026)
RO-1987-30 du 11.08.1987 (p. 1011-1026)
RU-1987-30 del 11.08.1987 (p. 1011-1026)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1987
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Datum
11.08.1987
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Data
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