ch_vb · 2002-0874 3229 · 2004-10-02 · de


2002-0874
3229
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
LG Mécanique SA, 1347 Le Sentier
usinage CNC
9 ho
1er octobre 2001 au 2 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
atelier d’usinage
120 ho ou f
24 févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
12 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
24 ho
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Tornos SA, 2735 Bévilard
atelier d’usinage
84 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin
cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros
des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel
1 ho ou f
19 mai 2002 au 26 octobre 2002
–
Val d’Arve SA, 1211 Genève 26
atelier des fromages à pâte molle – atelier de conditionnement et d’em-
ballage
7 ho ou f
4 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
–
Nutrifrais SA, 1211 Genève 26
atelier des yoghourts et atelier des desserts
4 ho
3 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
atelier d’usinage
40 ho ou f
24 févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)

3230
–
Tornos SA, 2740 Moutier
12 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
12 ho
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Tornos SA, 2735 Bévilard
atelier d’usinage
20 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin
cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros
des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel
14 ho ou f
19 mai 2002 au 26 octobre 2002
–
Nutrifrais SA, 1211 Genève 26
atelier des yoghourts et atelier des desserts
1 ho
3 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Rondchâtel SA, 2603 Péry
râperie et fabrication de la pâte de bois
32 ho
10 février 2002 au 12 février 2005 (modification)
–
Juracime SA, 2087 Cornaux
fabrication de ciment
18 ho
31 mars 2002 au 2 avril 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

3231
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
ateliers d’injection plastique - d’étampage - des automates de montage
108 ho ou f
17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
ELFIX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de production
1 ho ou 1 f
6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
–
INFELECS, Brusini & Cie, 1227 Carouge
cyber-espace
1 ho ou 1 f
10 février 2002 au 15 février 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
23 avril 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.04.2002
Date
Data
Seite
3229-3231
Page
Pagina
Ref. No
10 126 271
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