ch_vb · 5956 2001-2641 · 2001-12-30 · de


5956
2001-2641
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Dimension Data SA (Switzerland), 1023 Crissier
service réseaux informatiques
8 ho ou f
30 décembre 2001 au 4 janvier 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
chaîne pilote SiOx (développement et production)
3 ho
1er octobre 2001 au 5 octobre 2002
–
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
affinage et diverses fabrications (Usine de Marin)
24 ho ou f
8 octobre 2001 au 12 octobre 2002

5957
–
SID-Production Société, 2123 Saint-Sulpice
atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS
6 ho
10 septembre 2001 au 14 septembre 2002
–
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry
atelier de thermoformage
16 ho ou f
4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Métaux Précieux SA Métalor, 2304 La Chaux-de-Fonds
départements mécanique, étampage, terminaison, microprofil
66 ho ou f
27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification)
–
Microfil industries SA, 1305 Penthalaz
département redressage
10 ho ou f
8 octobre 2001 au 15 février 2003 (modification)
–
Stoucor-Bex SA, 1880 Bex
secteur sablage et peinture
3 ho ou f
24 septembre 2001 au 25 septembre 2004 (modification)
–
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance
70 ho ou f
9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
affinage (électrolyse), usine de Marin
6 ho ou f
7 octobre 2001 au 12 octobre 2002
–
Gemini Décolletage & Mécanique SA, 2022 Bevaix
atelier de décolletage
1 ho
11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

5958
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
11 décembre 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.12.2001
Date
Data
Seite
5956-5958
Page
Pagina
Ref. No
10 125 844
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.