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2003-1034
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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité
des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans
l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigen-
ces essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance
précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par
le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma-
lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Commu-
nautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la cinquième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 6173) il y a
lieu de noter les modifications suivantes:
–
Première publication de la partie 7 «Peintures au doigt – Exigences et mé-
thodes d’essai» (édition 2002) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des
jouets»,
–
Amendement A3 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité
des jouets électriques».
Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes
de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés
auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürgli-
strasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des
Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehr-
altorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68.
27 mai 2003
Office fédéral de la santé publique
Unité principale Sûreté alimentaire:
Le sous-directeur, Dr Urs Klemm

3288
Annexe
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro
Titre
Référence journal officiel CE
EN 71-1: 1998
avec amendements A1: 2001, A2: 2002, A5: 2000,
A6: 2002 et A7: 2002
Sécurité des jouets –
Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
2003/C 62/03
EN 71-2: 1993
Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité
2003/C 62/03
EN 71-3: 1994
avec amendement A1: 2000 et rectificatif AC: 2000
Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments
2003/C 62/03
EN 71-4: 1990
avec amendement A1: 1998
Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et
d’activités connexes
2003/C 62/03
EN 71-5: 1993
Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres
que les coffrets d’expériences de chimie
2003/C 62/03
EN 71-6: 1994
Sécurité des jouets –
Partie 6: Symbole graphique d’avertissement sur l’âge
2003/C 62/03
EN 71-7: 2002
Sécurité des jouets –
Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai
2003/C 62/03
EN 50088: 1996
avec amendements A1: 1996, A2: 1997 et A3: 2002
Sécurité des jouets électriques
2003/C 62/03

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Normes techniques pour la sécurité des jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.05.2003
Date
Data
Seite
3287-3288
Page
Pagina
Ref. No
10 127 302
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