ch_vb · 84.459 · 1984-10-05 · de


5. Oktober 1984 
N
1457
Interpellation Borei
#ST# 84.459
Interpellation Borei.
PTT. Personensuchsysteme
PTT. Systèmes de recherche de personnes
Wortlaut der Interpellation vom 15. Juni 1984
VIP-Line und Eurosignal sind zwei Personenrufsysteme
grosser Reichweite. Das erste ist vom Observatorium Neu-
enburg erfunden und entwickelt worden und seit 1982 im
Einsatz. Das zweite ist eine Entwicklung von Thompson,
Frankreich. Die PTT wollen es 1985 in der Schweiz ein-
führen.
1. Kann der Bundesrat bei den PTT-Betrieben darauf drän-
gen, dass sie auf die Einführung des Systems Eurosignal
verzichten und dem System VIP-Line den Vorzug geben, das
zumindest die Vorteile hat, dass es schon im Einsatz steht,
dass es eine schweizerische Entwicklung ist und dass es
den wirtschaftlich bedrohten Regionen Arbeitsplätze bringt.
2. Kann der Bundesrat, falls es unmöglich sein sollte, dass
die PTT auf ihren Entscheid zurückkommen,
a. dem Parlament sagen, warum die PTT das eine System
dem anderen vorziehen?
b. die PTT dazu anhalten, den freien Wettbewerb zwischen
den beiden Systemen nicht durch eine ungleiche Gebühren-
belastung zu verfälschen? Die Gebühr für VIP-Line beträgt
362 Franken je Jahr und Gerät, während für den einzigen
Konkurrenten Eurosignal nur eine Gebühr von 132 Franken
vorgesehen sein soll.
Texte de l'interpellation du 15 juin 1984
VIP-Line et Eurosignal sont deux systèmes d'appel de per-
sonnes à grande distance. Le premier, inventé et mis au
point par l'Observatoire de Neuchâtel, est opérationnel
depuis 1982. Le seconde est un développement de Thomp-
son-France, et les PTT envisagent son introduction en
Suisse pour 1985.
1. Le Conseil fédéral peut-il intervenir auprès de l'Entre-
prise des PTT, pour que celle-ci renonce à l'introduction du
système Eurosignal et lui préfère le système VIP-Line qui a
au moins l'avantage d'être déjà opérationnel, d'être un déve-
loppement suisse et de procurer des places de travail aux
régions économiquement menacées?
2. Au cas où il ne semblerait pas possible de voir les PTT
modifier leurs options, le Conseil fédéral peut-il:
a. Informer le Parlement des raisons pour lesquelles les PTT
préfèrent un système à l'autre?
b. Intervenir auprès des PTT pour que la libre concurrence
entre les deux systèmes ne soit pas faussée par une inéga-
lité de traitement au niveau des taxes? VIP-Line est soumis à
une taxe dé 326 francs par année et par appareil, alors que
son seul concurrent Eurosignal n'aurait à acquitter que 132
francs.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-Saint-Gall,
Bundi, Cavadini, Christinat, Clivaz, Deneys, Eggenberg-
Thoune, Fehr, Frey-Neuchâtel, Friedli, Gloor, Hubacher,
Jaggi, Jeanneret, Leuenberger Ernst, Longet, Neukomm,
Renschler, Riesen-Fribourg, Robbiani, Schmid, Stamm Wal-
ter, Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon 
(25)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
ad. 1. Si du point de vuétechnique, les deux systèmes sont
très différents, ils sont pouY.l'utilisateur à peu près équiva-
lents. Pour autant qu'il n'y ait pas de discrimination au
niveau des taxes (cf. plus bas), ils devraient être concurren-
tiels au niveau des prix. Parmi les--nombreuses raisons de
retenir VIP-Line plutôt qu'Eurosignal, citons les suivantes:
- VIP-Line est opérationnel depuis 1982, au contraire d'Eu-
rosignal qui ne le sera au mieux que dans le courant de
1985. Malgré les barrières fiscales et administratives, VIP-
Line s'est bien introduit. Mille appareils sont en service et un
nouveau modèle vient d'être lancé.
- Radio-Suisse SA transmet par l'émetteur de Prangins les
signaux horaires de l'Observatoire cantonal de Neuchâtel.
Les signaux VIP-Line sont superposés sans frais supplé-
mentaires aux signaux horaires, et sont donc un bon moyen
de rentabiliser cet investissement.
- A partir du moment où un produit suisse est concurrentiel
avec un produit développé à l'étranger, le produit suisse
devrait être préféré même si son concurrent a pris la précau-
tion de prendre contact plus tôt avec les PTT.
- La fabrication de VIP-Line se ferait dans une région dont
l'économie est menacée. Il serait regrettable qu'un choix de
l'Entreprise des PTT contrarie les efforts de la Confédération
pour créer des emplois dans ces régions.
ad 20. L'inégalité de traitement au niveau des taxes entre
. les deux systèmes est flagrante. Plus du double en'défaveur
de VIP-Line. Comme les deux systèmes utilisent les lon-
gueurs d'onde différentes, il est facile d'appliquer une struc-
ture de tarif ayant pour résultat une telle discrimination, qui
est encore aggravée par le fait qu'Eurosignal ne serait pas
grevé de la taxe de régale des PTT. Bien sûr, l'Observatoire
de Neuchâtel reçoit une petite partie de la redevance en
retour, mais comme il ne lui est pas possible de ristourner
cet avantage à l'abonné, VIP-Line restera fortement défavo-
risé par rapport à son seul futur concurrent. Signalons de
plus que la structure de tarif et le mode d'encaissement
concernant VIP-Line semblent inutilement onéreux pour
Radio-Suisse SA et tracassier pour l'utilisation.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. August 1984
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 août 1984
1. Le système Eurosignal n'est pas un développement
récent de l'entreprise française Alcatel-Thompson. Les
normes techniques du système Eurosignal ont été adoptées
sous forme de recommandation par la CEPT (Conférence
européenne des administrations des postes et des télécom-
munications) en 1968 déjà. Ce système est en service en
République fédérale d'Allemagne depuis 1974 et en France
depuis 1975. Des récepteurs Eurosignal ont été développés
en Suisse également et seront aussi produits par l'industrie
suisse.
Les deux systèmes en question, Eurosignal et VIP-Line,
présentent des caractéristiques différentes. VIP-Line est un
système à longue distance. Là norme Eurosignal est desti-
née à la création de réseaux nationaux, voire régionaux
indépendants, dont les abonnés peuvent également recevoir
des appels lorsqu'ils sont de passage dans un des autres
pays exploitant un réseau basé sur la même norme.
2a. Radio-Suisse SA émet depuis 1966 des signaux horaires
pour le compte de l'Observatoire de Neuchâtel. Pour ce
service la Confédération verse annuellement au canton de
Neuchâtel la somme de 240 000 francs. Des horloges peu-
vent être synchronisées dans toute la zone de service de
l'émetteur à l'aide de ces signaux. Comme lors des passages
de l'heure d'hiver à l'heure d'été et vice versa, les horloges
raccordées sont remises à l'heure automatiquement depuis
Neuchâtel, un signal de télécommande est transmis en
même temps que le signal horaire. Cette télécommande
n'est cependant utilisée que quelquesfois par an. L'Observa-
toire de Neuchâtel a estimé judicieux d'utiliser la même
technique le reste du temps, pour transmettre des signaux
de recherche de personnes.
VIP-Line peut fournir 10000 codes différents (10000
adresses différentes) pour l'ensemble de la zone desservie.
Ce système utilise les ondes kilométriques. Il ne serait pas
possible d'augmenter sa capacité par l'allocation d'un canal
supplémentaire. Il n'existe que très peu de ces canaux qui
de par les propriétés physiques des ondes kilométriques
sont les seuls utilisables pour des transmissions directes à
grande distance. Ils doivent être assignés en priorité à cette
fin. Un seul émetteur couvre toute la zone de service VIP-

Votations finales
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5 octobre 1984
Line; sa portée est d'environ 1000 kilomètres le jour et 2000
kilomètres la nuit.
Eurosigna' par contre utilise les ondes métriques dont les
caractéristiques sont analogues à celles de la radio en
ondes ultra-courtes (OUC). Le nombre total de codes dispo-
nibles s'élève à 6 millions dont une tranche de 50 000 a été
attribuée à la Suisse. D'autres groupes de codes pourraient
être mis à disposition de notre pays si nécessaire. Les
réseaux nationaux composés chacun de nombreux émet-
teurs peuvent être subdivisés en réseaux partiels. Il est
possible de transmettre simultanément plusieurs appels, ce
qui augmente la capacité totale de trafic. Le territoire de la
République fédérale d'Allemagne, par exemple, est divisé en
trois réseaux partiels. 79 000 codes différents y étaient attri-
bués à fin avril 1984 avec actuellement une augmentation de
1200 à 1500 par mois. On estime que 100 000 codes seront
en service à fin 1985 en RFA.
Les PTT suisses exploitent depuis 1958 un système radio-
électrique de recherche de personnes sous le nom «d'appel
auto» (Autoruf). Ils ont néanmoins accordé en 1981 une
concession pour VIP-Line, et par conséquent approuvé la
mise en service d'un système non seulement différent de
celui qui existait en Suisse depuis plus de vingt ans, mais
aussi de celui recommandé par la CEPT qui fonctionnait
déjà depuis plusieurs années en République fédérale d'Alle-
magne et en France. Les PTT suisses ont prévu depuis
longtemps d'adapter leur propre réseau, le moment venu, en
introduisant la norme Eurosignal. Le système «appel auto»
s'approche maintenant de la saturation. Il est nécessaire de
le remplacer par un système qui permette aussi de transmet-
tre des appels aux usagers des réseaux étrangers de pas-
sage en Suisse et aux abonnés suisses voyageant dans les
pays utilisant le système normalisé par la CEPT.
2b. Les tarifs pour Eurosignal ne sont pas fixés définitive-
ment et les récepteurs ne se trouvent pas encore sur le
marché suisse. Selon les hypothèses actuelles les frais
totaux annuels pour l'abonné semblent devoir être plus ou
moins similaires pour les deux systèmes, si l'on compare les
appels internationaux. Les tarifs actuellement à l'étude ne
devraient donc pas défavoriser VIP-Line. Les informations
disponibles ne permettent pas d'envisager une introduction
prochaine d'Eurosignal dans d'autres pays que la France, la
République fédérale d'Allemagne et la Suisse. VIP-Line dis-
pose donc d'un important marché potentiel correspondant
particulièrement bien à sa vocation propre, c'est-à-dire la
transmission d'appels à grande distance.
Les deux systèmes sont davantage complémentaires que
concurrentiels. Par rapport à l'introduction d'Eurosignal en
Suisse, VIP-Line aura en outre bénéficié d'une avance de
plus de trois ans.
Finalement il convient de remarquer que la bande de fré-
quences dans laquelle les signaux VIP-Line sont émis est
attribuée par le Règlement international des Radiocommu-
nications au service des signaux horaires mais pas à la
recherche de personnes. Des émissions non conformes au
tableau international d'attribution des fréquences ne sont
tolérées que sur une base de non-interférence, c'est-à-dire
qu'elles doivent cesser dès qu'elles perturbent un service
travaillant conformément au Règlement des Radiocommu-
nications de l'Union internationale des télécommunications
et qu'elles ne jouissent d'aucune protection. En accordant
néanmoins une concesssion pour VIP-Line, les PTT sont
allés en faveur de ce service à la limite de ce qui est tolérable
sur le plan international.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
offensichtliche Mehrheit
#ST# 83.060
Landesmuseum. Zweigstelle Prangins VD
Musée national. Siège romand Prangins VD
B
Bundesbeschluss betreffend die Errichtung eines Schwel-
zerischen Landesmuseums
Arrêté fédéral concernant la création d'un musée national
suisse
Siehe Seite 1144 hiervor- Voir page 1144 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 5. Oktober 1984
Décision du Conseil des Etats du 5 octobre 1984
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
174 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
#ST# 83.061
Schuljahresbeginn. Volksinitiative
Début de l'année scolaire.
Initiative populaire
Siehe Seite 1303 hiervor- Voir page 1303 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 19. September 1984
Décision du Conseil des Etats du 19 septembre 1984
Schlussabstimmung -'Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
131 Stimmen
Dagegen 
20 Stimmen
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 79.043
ZGB. Ehewirkungen und Güterrecht
Code civil.
Effets du mariage et régime matrimonial
Siehe Seite 1040 hiervor - Voir page 1040 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 5. Oktober 1984
Décision du Conseil des Etats du 5 octobre 1984
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Gesetzentwurfes 
160 Stimmen
Dagegen 
3 Stimmen
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Borel. PTT. Personensuchsysteme
Interpellation Borel. PTT. Systèmes de recherche de personnes
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.459
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
1457-1458
Page
Pagina
Ref. No
20 012 796
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