ch_vb · 1758 2000-0683 · 1995-06-12 · de


1758
2000-0683
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques d'équipements de protection individuelle 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes
techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de
l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été
édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Com-
mission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre
échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich.
28 mars 2000
seco - Direction du travail
Chef Installations et appareils techniques
Franz Schild
 
1 
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992

1759
Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle
Numéro
Titre
Référence journal
off. – CE
EN 139/A1
Appareils de protection respiratoire – Appareils de pro-
tection respiratoire à adduction d'air comprimé avec mas-
que complet, demi-masque ou ensemble embout buccal –
Exigences, essais, marquage
99/C 318/04
EN 795
Protection contre les chutes de hauteur – Dispositifs
d’ancrage – Exigences et essais
00/C 40/05
Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes
A (ancres structurelles), C (dispositifs d’ancrage équipés de supports d’assurage flexibles
horizontaux) et D (dispositifs d’ancrage équipés de rails d’assurage rigides horizontaux), dont il
est fait mention aux points suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2.,
5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne
les classes A, C et D), annexe A (points A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui
concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité
aux dispositions de la directive 89/686/CEE.
EN 12419
Appareils de protection respiratoire – Appareils de pro-
tection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé
de construction légère, avec masque complet, demi-mas-
que ou quart de masque – Exigences, essais, marquage
99/C 318/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.04.2000
Date
Data
Seite
1758-1759
Page
Pagina
Ref. No
10 124 419
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