ch_vb · 2006-2628 9249 · 2006-12-19 · de


2006-2628 
9249 
Loi fédérale sur les installations de transport à câbles servant au transport 
des voyageurs (loi sur les installations de transport à câbles; LICa) 
Désignation des normes techniques 
Les normes SN EN mentionnées dans l’annexe sont désignées en tant que normes 
techniques propres à concrétiser les exigences essentielles au sens de l’art. 4, al. 1 de 
la nouvelle loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations de transport à câbles 
servant au transport de voyageurs (loi sur les installations de transport à câbles; 
LICa)1 et sur la base de l’art. 4, al. 2, LICa. La désignation prend effet avec l’entrée 
en vigueur de la LICa. 
Les normes correspondent aux normes européennes harmonisées «Prescriptions de 
sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes»; elles ont été 
élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN)2 sur mandat de la Com-
mission européenne ainsi que de l’Association européenne de libre-échange 
(AELE). Elles ont été publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne (UE). 
Les listes des titres des normes indiquées ainsi que les textes de ces normes sont 
disponibles en langues française et allemande et peuvent être commandées auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV)3. 
Les préfaces et les annexes des versions nationales (annexe informative NA de la 
norme SN EN) contiennent des explications de l’ASN sur l’application des normes 
en Suisse et ne sont pas concernées par la désignation. 
19 décembre 2006 
Office fédéral des transports: 
 
Max Friedli 
 
 
 
1 
RS 743.01 
2 
Comité Européen de Normalisation, rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles 
(www.cenorm.be) 
3 
Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch)

9250 
Annexe 
Etat de l’harmonisation des normes du CEN/TC 242 
au 18 novembre 2006 
Numéro 
SN EN 
Titre 
 
Classement dans le 
Journal officiel UE
 
 
 
 
1709:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Examen probatoire, mainte-
nance, contrôles en exploitation 
 
2005/C 230/02
1908:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Dispositifs de mise en 
tension 
 
2005/C 230/02
1909:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Récupération et évacuation 
 
2005/C 230/02
12385-8:2002 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 8: Câbles tracteurs et 
porteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées 
au transport de personnes 
 
2005/C 230/02
12385-9:2002 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 9: Câbles porteurs 
clos pour les installations destinées au transport de 
personnes 
 
2005/C 230/02
12397:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Exploitation 
 
2005/C 230/02
12927-1:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 1: Critères 
de sélection des câbles et des attaches d’extrémité 
 
2005/C 230/02
12927-2:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 2: Coeffi-
cients de sécurité 
 
2005/C 230/02
12927-3:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 3: Epissu-
rage des câbles tracteurs, porteurs-tracteurs et de remor-
quage à 6 torons 
 
2005/C 230/02
12927-4:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 4: Attaches 
d’extrémité 
 
2005/C 230/02
12927-5:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 5: Stockage, 
transport, mise en place et mise en tension 
 
2005/C 230/02
12927-6:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 6: Critères 
de dépose 
 
2005/C 230/02
12927-7:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 7: Contrôle, 
réparation et entretien 
 
2005/C 230/02
12927-8:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Câbles – Partie 8: Contrôle 
électromagnétique 
 
2005/C 230/02
12929-1:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Dispositions générales – 
Partie 1: Prescriptions applicables à toutes les instal-
lations 
 
2005/C 230/02

9251 
Numéro 
SN EN 
Titre 
 
Classement dans le 
Journal officiel UE 
 
 
 
 
12929-2:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Dispositions générales 
Partie 2: Prescriptions complémentaires pour les téléphé-
riques bicâbles à va et vient sans frein de chariot 
 
2005/C 230/02 
12930:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Calculs 
 
2005/C 230/02 
13107:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Ouvrages de génie civil 
 
2005/C 230/02 
13223:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Entraînements et autres 
dispositifs mécaniques 
 
2005/C 230/02 
13243:2004 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Dispositifs électriques 
autres que les entraînements 
 
2005/C 230/02 
13243:2004/ 
AC:2005 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Dispositifs électriques 
autres que les entraînements 
 
2005/C 230/02 
13796-1:2005 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Véhicules – Partie 1: 
Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, 
voitures, véhicules de maintenance, agrès 
 
2005/C 230/02 
13796-2:2005 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Véhicules – Partie 2: Essai 
de résistance au glissement des attaches 
 
2005/C 230/02 
13796-3:2005 
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles 
transportant des personnes – Véhicules – Partie 3: Essais 
de fatigue 
 
2005/C 230/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur les installations de transport à câbles servant au trans-port des voyageurs
(Loi sur les installations de transport à câbles; LICa). Désignation des normes techniques
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.2006
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9249-9251
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10 140 192
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