ch_vb · 83.440 · 1983-10-07 · de


Interpellation Carobblo
1550
N 
7 octobre 1983
bre confédéral, qui doit constituer une préoccupation
majeure du Conseil fédéral en la matière. Est-il nécessaire
en effet de souligner le besoin de rattrapage de l'économie
fribourgeoise? Il est bon de rappeler à ce sujet que, si le
canton de Fribourg a accompli, au cours de ces dernières
décennies, des efforts considérables de développement, sa
situation économique marque encore une importante infé-
riorité par rapport à celle du pays.
Au vu de l'importance de l'emprise militaire, notamment, on
pourrait imaginer que le canton de Fribourg dispose d'un
effectif élevé d'emplois de la Confédération. Or, c'est préci-
sément l'inverse que l'on doit constater. Si l'on effectue le
rapport entre les emplois dépendant de la Confédération et
le total des places de travail, on s'aperçoit du fait que le
canton de Fribourg se situe plus de 30 pour cent au-dessous
de la moyenne suisse. Ce sont ainsi près de 1000 emplois
qui devraient être transférés par la Confédération dans le
canton de Fribourg pour compenser l'importante disparité
existante.
En définitive, le canton de Fribourg présente, d'une part, des
conditions très favorables pour la localisation d'activités
dépendant de la Confédération et, d'autre part, une sous-
dotation certaine en emplois de l'administration et des
régies fédérales. Les études entreprises et les conclusions
de politique générale à prendre au sujet de la décentralisa-
tion des places de travail de la Confédération et, en particu-
lier, du transfert de l'Office fédéral de la statistique tiennent-
elles compte de ces importants éléments de décision?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
En 1972 déjà, on a cherché à résoudre le problème des
locaux de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en ouvrant
un concours pour l'aménagement de la propriété Viktoria,
domaine de la Confédération sis à Wabern/Köniz. En 1974,
les études durent être interrompues en premier lieu au vu de
la situation financière, mais aussi en raison des restrictions
des plans d'urbanisme. En 1978, l'étude a été reprise d'après
le nouveau catalogue des projets prioritaires. La définition
des besoins pour de nouveaux locaux de l'OFS a démontré
combien l'éclatement de l'office en sept points différents
était coûteux et peu rationnel; les loyers sont élevés et
l'infrastructure du Centre de calcul de l'administration fédé-
rale ne répond pas aux besoins de l'exploitation. A cette
phase de formulation des besoins fait actuellement suite
une étude de différents emplacements qui devra également
examiner l'opportunité d'un transfert dans une autre loca-
lité.
La décentralisation de l'administration fédérale fait l'objet
de plusieurs interventions parlementaires et de requêtes de
diverses collectivités publiques (cantons, communes). Deux
d'entre elles concernent l'Office fédéral de la statistique:
- Le postulat Robbiani, qui demande «une étude sur l'op-
portunité et la possibilité de transférer l'Office fédéral de la
statistique». Dans son développement, l'auteur du postulat
propose d'étudier de plus près le transfert de cet office au
Tessi n.
- La motion Houmard, qui invite le Conseil fédéral à «recon-
sidérer l'implantation de l'Office fédéral de la statistique et à
envisager un déplacement de celui-ci à Bienne.
Dans son rapport de gestion de 1980, le Conseil fédéral a
publié sa réponse au postulat Delamuraz concernant les
minorités linguistiques dans laquelle il déclare «qu'il étu-
diera la possibilité d'une plus grande décentralisation de
l'administration fédérale». Toutes les possibilités de trans-
fert doivent être étudiées ensemble, sans limiter l'éventail
des emplacements possibles, et faire l'objet d'une réponse
commune au Parlement. C'est là ce que le Conseil fédéral a
déjà déclaré lors de la session d'été de 1982 en réponse à
l'interpellation Donzé (Bâtiments administrafifs; commis-
sion de coordination) ainsi qu'à fin 1982 lorsqu'il a proposé
de transformer la motion Houmard en postulat. Un groupe
de travail interdépartemental a étudié les possibilités de
transfert; il remettra très prochainement son rapport au
Conseil fédéral.
Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des
Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
48 Stimmen
Dagegen 
15 Stimmen
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
#ST# 83.440
Interpellation Carobblo
Region der Tre Valli.
Wirtschaftliche Massnahmen
Région des Trois-vallées (Tessin).
Mesures économiques
Difficoltà economiche nella regione
delle Tre Valli in Ticino. Misure
Wortlaut der Interpellation vom 7. Juni 1983
Das Gebiet der Tre Valli (Livinental, Bleniotal, Biasca) gehört
heute schon zu den Gegenden, die als wirtschaftlich
bedrohte Regionen anerkannt sind. Der kürzlich von der
Von Roll in Gerlafingen bekanntgegebene Beschluss, in den
nächsten Monaten in ihrem Tochterunternehmen Monte-
forno in Bodio 170 Arbeitskräfte zu entlassen, wird die
wirtschaftliche Lage noch weiter verschlimmern. Ganze
Familien und die wirtschaftliche und finanzielle Situation
der Gemeinden und der betroffenen Region insgesamt sind
bedroht. Es braucht darum konkrete Massnahmen der
Behörden, damit die Entlassungen wenn möglich verhindert
oder wenigstens in ihren wirtschaftlichen und gesellschaftli-
chen Auswirkungen begrenzt werden können.
Die Unterzeichneten fragen den Bundesrat:
a. Meint er nicht, er sollte zusammen mit den Behörden des
Kantons Tessin bei den Direktionen der Von Roll und der
Monteforno intervenieren, damit auf die geplanten Entlas-
sungen verzichtet und im gegenseitigen Einvernehmen zwi-
schen den Sozialpartnern die Situation überprüft und nach
Lösungen gesucht wird, die zuerst einmal den Interessen
der Arbeitnehmer und ihrer Familien und dann auch der
Firma angemessen sind?
b. Welche konkreten Massnahmen sind im Rahmen der
Massnahmen zur Unterstützung der Wirtschaft und der Hilfe
für die Berggebiete kurzfristig möglich, um, falls die Von
Roll ihren Beschluss aufrechterhält, den Schwierigkeiten zu
begegnen, die in der betroffenen Region entstehen werden?
c. Meint er nicht, die Restrukturierungsmassnahmen, wel-
che die SBB seinerzeit in Biasca geplant haben, sollten
angesichts dieser Situation endgültig eingestellt und fallen-
gelassen werden?
Texte de l'interpellation du 7 juin 1983
La région des Trois-vallées (Levantine, Blenio et Biasca), au
Tessin, figure actuellement parmi les zones considérées
comme menacées du point de vue économique. La déci-
sion, annoncée récemment par la maison Von Roll de Gerla-
fingen, de licencier ces prochains mois cent septante sala-
riés de sa succursale à Bodio, la Monteforno, ne fera qu'ag-
graver la situation, en menaçant des familles entières, d'une
manière générale, en portant préjudice à l'économie et aux
finances des communes et de la région en question. Une
telle perspective exige des mesures concrètes de la part des
autorités afin que cette éventualité soit si possible écartée

7. Oktober 1983 
N
1551
Interpellation Frey-Neuenburg
ou que, du moins, les conséquences économiques et
sociales en soient atténuées.
Les soussignés demandent au Conseil fédéral de répondre
aux questions suivantes:
a. N'estime-t-il pas devoir intervenir, conjointement avec les
autorités cantonales tessi noises, auprès des responsables
des maisons Von Roll et Monteforno, en vue de suspendre le
plan de licenciement et de réexaminer la situation d'un
commun accord entre les partenaires sociaux pour trouver
des solutions sauvegardant avant tout les intérêts des tra-
vailleurs et de leurs familles, mais aussi ceux de l'entre-
prise?
b. A quelles interventions concrètes, dans le cadre des
mesures de soutien en faveur de l'économie et des régions
de montagne, pense-t-il pouvoir procéder à brève échéance
pour chercher à lutter contre les difficultés qui surgiront
dans la région si les décisions annoncées par la maison Von
Roll sont maintenues?
c. Ne pense-t-il pas que, face à une telle situation, il faille
suspendre ou annuler définitivement les mesures de réorga-
nisation prévues à un certain moment par les CFF à Biasca?
Testo dell'interpellanza del 7 giugno 1983
La regione delle Tre Valli in Ticino (Val Leventina, Val Blenio
e Biasca) figura già oggi fra le regioni riconosciute dal punto
di vista della situazione economica minacciate. La decisione
recentemente annunciata dalla Von Roll di Gerlafingen di
licenziare nei prossimi mesi 170 dipendenti della sua filiale a
Bodio, la Monteforno, non potrà che ulteriormente aggra-
vare la situazione, minacciando intere famiglie e, in gene-
rale, la situazione economica e finanziaria dei comuni e
della regione interessata. Una tale prospettiva necessita
misure concrete da parte delle autorità perché tale eventua-
lità sia, se possibile, scongiurata o comunque limitata nelle
sue conseguenze economiche e sociali.
I sottoscritti chiedono al Consiglio federale,
a. se non ritiene di dover intervenire, in collaborazione con
l'autorità cantonale ticinese, presso i responsabili della Von
Roll e della Monteforno perché il piano dei licenziamenti sia
sospeso e la situazione riesaminata di comune accordo fra
le parti sociali per trovare soluzioni adeguate agli interessi
dei lavoratori e delle loro famiglie anzitutto e della ditta poi;
b. quali instrumenti concreti nell'ambito delle misure di
sostegno all'economia e dell'aiuto alle regioni di montagna
pensa sia possibile adottare a breve scadenza per cercare, in
caso di mantenimento delle decisioni annunciate dalla Von
Roll, di lottare contro le difficoltà che si creeranno nella
regione;
c. se non pensa che di fronte a tale situazione debbano
essere definitamente sospese e annullate le ventilate misure
di ristrutturazione previste a un certo momento dalle FFS a
Biasca.
Mitunterzeichner- Cosignataires - Cofirmatori: Bacciarini,
Barchi, Christinat, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin, Pini,
Robbiani, Roy 
(10)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Motivazione scritta
L'interpellante rinuncia ad una motivazione e desidera una
risposta scritta.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédérai
Risposta scritta del Consiglio federale
a. Il Consiglio federale ritiene che non spetta alle autorità
d'intervenire presso le imprese per quanto concerne l'im-
piego e di sostituirsi ai meccanismi decisionali dell'econo-
mia privata. L'esperienza dimostra d'altronde che, in caso di
licenziamenti per motivi economici, nella maggior parte dei
casi si instaura un dialogo tra i partners sociali. Nel caso
specifico il Consiglio federale ha appreso con soddisfazione
che siffatto dialogo ha avuto luogo ed ha consentito, nell'at-
tesa di una soluzione definitiva, di soprassedere ai licenzia-
menti.
b. Durante la sessione primaverile di quest'anno, il Parla-
mento ha approvato un programma d'acquisti inteso a raf-
forzare l'economia svizzera. Il Dipartimento federale delle
finanze e il Dipartimento federale dell'economia pubblica
hanno successivamente emanato delle raccomandazioni,
all'attenzione dei servizi d'acquisto della Confederazione e
delle imprese pubbliche, chiedendo loro di prendere parti-
colarmente in considerazione le regioni economicamente
minacciate e i cantoni nei quali la quota di disoccupazione è
superiore alla media.
Biasca e i comuni vicini, considerata la loro posizione, sono
situati nel campo d'applicazione delle misure di politica
regionale in favore delle regioni economicamente minac-
ciate e delle regioni montane. Queste misure, come pure le
nostre proposte volte a rafforzarle nell'ambito del secondo
pacchetto di provvedimenti, dovrebbero consentire di
migliorare l'attrattiva regionale e la sua struttura economica.
Le misure di politica regionale sono tuttavia orientate a
medio e lungo termine e possono contribuire soltanto in
modo limitato a risolvere gli acuti problemi d'impiego nelle
imprese. In siffatti casi, l'assicurazione contro la disoccupa-
zione dovrebbe offrire le soluzioni appropriate.
c. Nel corso degli ultimi anni la stazione di Biasca ha
costituito l'oggetto di diversi interventi parlamentari. L'ul-
timo parere dal Consiglio federale a tale riguardo è stato
espresso il 6 giugno 1983 in risposta ad un'interpellanza
Cotti (83.421). Nonostante i problemi sollevati dall'autore
dell'interpellanza, non ci è possibile di formulare un'altra
risposta.
Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des
Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion.
9
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
offensichtliche Mehrheit
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
#ST# 83.326
Interpellation Frey-Neuenburg
PTT. Verlagerung von Leistungen
Interpellation Frey-Neuchâtel
PTT. Transferts de prestations
Wortlaut der Interpellation vom 2. Februar 1983
Bei der Beratung des Bundesgesetzes über die Stellenplafo-
nierung ist gesagt worden, dass sich die grossen Postzent-
ren ernsten Betriebsschwierigkeiten gegenüber sähen, weil
ihnen Arbeitskräfte fehlten. Ganz anders präsentiert sich die
Lage in den Uhrengebieten. Zahlreiche PTT-Beamte müssen
den 4. Postkreis (Neuenburg-Jura-Berner Jura) verlassen
und nach Genf, Basel oder Zürich arbeiten gehen. Eine
solche Politik verstärkt die wirtschaftlichen Ungleichge-
wichte zwischen den Regionen und steht im Widerspruch zu
den Un'terstützungsmassnahmen, die der Bund für die Kan-
tone getroffen hat, die mit wirtschaftlichen Schwierigkeiten
zu kämpfen haben. Man kann sich sogar fragen, ob sie nicht
Artikel 2 des PTT-Organisationsgesetzes zuwiderläuft, weil
sie diesen Regiebetrieb zwingt, sehr grosse, manchmal
sogar unverhätnismässig grosse Investitionen vorzuneh-
men, um den Personalmangel in den grossen Postzentren
durch eine extreme Automatisierung wettzumachen.
Wir fragen deshalb den Bundesrat:
1. Ist er bereit, mit der französischen Regierung Fühlung
aufzunehmen, damit Postsendungen vermehrt über Neuen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Carobbio Region der Tre Valli. Wirtschaftliche Massnahmen
Interpellation Carobbio Région des Trois-vallées (Tessin). Mesures économiques Difficoltà
economiche nella regione delle Tre Valli in Ticino. Misure
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.440
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1550-1551
Page
Pagina
Ref. No
20 011 886
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