ch_vb · 2001-2562 5961 · 1999-06-23 · de


2001-2562
5961
Décision de portée générale
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis
à autorisation
du 13 novembre 2001
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits
phytosanitaires1,
après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans
la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés)
Substance(s) active(s): Isoproturon 500g/l
Formulation:
SC
2. Produits commerciaux
MAC-IP 500
Numéro d’homologation suisse: A-3511
pays d’origine: Autriche
numéro d’homologation étranger: 2362-3
distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1,
D-88138 Sigmarszell
Applications autorisées:
Domaine d’application
Maladie / effets
Mode d’application
Charges et
remarques
Grande culture
blé d’automne,
épeautre,
orge d’automne,
triticale
monocotylédones annuelles
Dosage: 2–3 l/ha
Application: DC 13–29
1
blé de printemps,
orge de printemps
monocotylédones annuelles
Dosage: 2–2.3 l/ha
Application: DC 13–29
1
seigle d’automne
monocotylédones annuelles
Dosage: 2–3 l/ha
Application: DC 13–25
1
1
Mentionner qu’il est interdit de traiter les sols fortement sablonneux et organiques.
 
 
1 
RS 916.161

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5962
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées
alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être
accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de
vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection
de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
11 décembre 2001
Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.12.2001
Date
Data
Seite
5961-5962
Page
Pagina
Ref. No
10 125 847
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.