ch_vb · <td class="metadataCell">10104367</td> · 1985-06-07 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 7 juin 1985, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle
des Etats, sous l'inculpation de refus de servir, de désertion, plus une de-
mande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mai 1985 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Daniel Blaser
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 27 juin 1985, à 9 heures, à Monthey, Salle du tribunal de
district, avenue de la Gare 24, sous l'inculpation de refus de servir. Au
cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éven-
tuelle du sursis qui vous a été accordé le 25 août 1983 par le tribunal mili-
taire de division 1.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mai 1985 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major François Pfefferle
29911 
1309

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi lOjuillet 1985, à 9 h. 45, à Sion, Salle du tribunal
cantonal, rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission inten-
tionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mai 1985 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major François Pfefferle
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi lOjuillet 1985, à 11 heures, à Sion, Salle des conféren-
ces du Service du feu et de la protection civile, rue de Loèche, sous l'incul-
pation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle et
d'inobservation de prescriptions de service (demande de relief de jugement).
Vous êtes également accusé de refus de servir, subsidiairement d'insoumis-
sion intentionnelle. En outre, le tribunal se prononcera sur la révocation
éventuelle du sursis accordé le 15 avril 1983.
Si vous ne vous présentez pas, le jugement rendu par le tribunal militaire
de division 10A, le 20 juin 1984 sera exécutoire.
8 mai 1985 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major André Viscolo
29911
1310

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 11 juillet 1985, à 10 heures, à Sion, Salle du tribunal can-
tonal n° 105, rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission
intentionnelle, éventuellement de refus de servir et d'inobservation de pres-
criptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mai 1985 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Patrick Poetisch
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 23 mai 1985, à 8 h. 30, à Orbe, Salle du Conseil communal,
Hôtel-dé-Ville, place du Marché, sous l'inculpation pour d'insou-
mission intentionnelle, éventuellement d'inobservation de prescriptions de
service, plus la révocation de sursis, et pour d'insoumission inten-
tionnelle, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
10 mai 1985 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, major Michel Maillefer
29911
1311

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 23 mai 1985, à 8 h. 30, à Epalinges, Maison de commune,
Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescrip-
tions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumis-
sion par négligence, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
10 mai 1985 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Francis Michon
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 23 mai 1985, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Da-
vel 9, sous l'inculpation de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
10 mai 1985 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
29911
1312

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19
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Datum
21.05.1985
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1309-1312
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