ch_vb · <td class="metadataCell">30005440</td> · 1997-10-07 · de


huiu,,ii
Recueil officiel
des lois fédérales
N° 38
7 octobre 1997
2140
Marchés publics. Accord intercantonal
2141
Recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO)
2144
Recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)
2147
Recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens
(OPPB)
2150
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE
et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
2152
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole (ODDAg)
2156
Production et mise dans le commerce des semences de céréales (Ordon-
nance sur les semences de céréales)
2166
Production et mise dans le commerce des plants de pommes de terre
(Ordonnance sur les plants de pommes de terre)
2168
Modification de l'heure d'été
2139

Accord intercantonal
sur les marchés publics
RS 172.056.4; RO 1996 1438
Le canton suivant vient d'adhérer à l'accord intercantonal du 25 novembre 1994
sur les marchés publics:
Canton
Adhésion
Entrée en vigueur
Valais
3 septembre 1997
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Chancellerie fédérale
Les cantons suivants ont adhérés à l'accord intercantonal:
Lucerne
RO 1997 1474
Uri
RO 1997
924
Schwyz
RO 1996 2504
Unterwald-le-Haut
RO 1996 1438
Unterwald-le-Bas
RO 1996 2504
Glaris
RO 1997 1474
Zoug
RO 1996 2552
Fribourg
RO 1996 1438
Soleure
RO 1996 3258
Bâle-Ville
RO 1997 1120
Appenzell Rh.-Ext.
RO 1997 1120
Schaffhouse
RO 1996 1438
Grisons
RO 1997
166
Argovie
RO 1997 1120
Thurgovie
RO 1997 1474
Tessin
RO 1996 1438
Valais
RO 1997 2140
Neuchâtel
RO 1996 3258
N39507
2140
1997 —551

Ordonnance
sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre
(oSO)
du 3 septembre 1997
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 28, 3e alinéa, et 150, let alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire1),
arrête:
Article premier
Objet et champ d'application
1 La présente ordonnance règle le recours à la troupe en vue d'appuyer les
'autorités civiles durant le service d'ordre. Celui-ci est effectué en tant que service
actif.
2Elle est applicable en cas de mise sur pied de la troupe par la Confédération.
Art. 2
Missions et conditions d'intervention
1Sont formés et engagés, pour assurer le service d'ordre, la police militaire et le
Corps des gardes-fortifications.
2Dans le cas d'une situation d'urgence concrète et grave, d'autres troupes ne
peuvent être formées pour assurer le service d'ordre qu'avec l'approbation du
Conseil fédéral.
3La troupe ne peut intervenir que pour exécuter les missions pour lesquelles elle
dispose tant de l'instruction que de l'équipement appropriés.
"Aucune formation de recrues ne doit être formée ni engagée pour assurer le
service d'ordre.
Art. 3
Nomination et subordination du commandant
1Le Conseil fédéral nomme le commandant de la troupe chargée du service
d'ordre que la Confédération met sur pied de sa propre initiative. Le Départe-
ment militaire fédéral (DMF) détermine les rapports généraux de subordination.
2Le Conseil fédéral nomme le commandant de la troupe chargée du service
d'ordre que la Confédération met sur pied à la demande d'un canton, après
consultation du gouvernement cantonal concerné. Le DMF détermine les rap-
ports généraux de subordination.
RS 513.71
1) RS 510.10
1997 - 459
2141

Recours à la troupe pour assurer le service d'ordre
RO 1997
Art. 4
Mission
1 Si la Confédération met sur pied une troupe chargée d'assurer le service d'ordre,
le Conseil fédéral, sur demande du DMF ou du commandant en chef de l'armée,
donne par écrit au commandant la mission pour l'intervention.
2 Si la Confédération décide la mise sur pied à la demande d'un canton, le Conseil
fédéral peut habiliter le gouvernement cantonal à donner la mission pour
l'intervention. Le gouvernement cantonal donne alors par écrit la mission au
commandant, après entente avec le DMF ou le commandant en chef de l'armée.
3 La mission doit préciser notamment:
a
.les compétences des organes civiles et militaires concernés;
b
.les détails des rapports de subordination en vue de l'intervention;
c
.les pouvoirs de police et le recours aux armes prévus par l'ordonnance du
26 octobre 19941) concernant les pouvoirs de police de l'armée;
d
.les rapports de service avec l'autorité civile.
Art. 5
Responsabilités
1 L'autorité civile est responsable de l'intervention de la troupe.
2 Le commandant est responsable de la conduite de la troupe.
Art. 6
Planification et conduite de l'intervention
1 Le commandant planifie l'intervention en accord avec l'autorité civile com-
pétente.
2 En règle générale, le supérieur militaire conduit la troupe lors de l'intervention.
Les dérogations sont réglées dans la mission.
Art. 7
Moyens d'intervention
L'autorité civile met à la disposition de la troupe tous les moyens disponibles qui
sont nécessaires à l'exécution de la mission.
Art. 8
Information
1 Avant et pendant l'intervention, l'autorité civile informe la population des
missions et des activités de la troupe.
2 Elle insiste particulièrement sur la nécessité de respecter les injonctions de la
troupe et sur la nature des conséquences de leur inobservation.
Art. 9
Restriction des droits fondamentaux
Si l'intervention exige la prise de mesures qui restreignent les droits garantis par la
constitution, le commandant soumet ces mesures à l'autorité civile.
1) RS 510.32
2142

Recours à la troupe pour assurer le service d'ordre
RO 1997
Art. 10
Statut des militaires
1 Le commandant peut notamment, en matière de sauvegarde du secret, de congés
ou de déconsignation, ordonner les restrictions exigées par l'intervention.
2 D'autres restrictions peuvent être ordonnées si l'intervention l'exige.
Art. 11
Dispositions finales
1Le DMF est chargé de l'exéeiition de la présente ordonnance.
2L'ordonnance du 17 janvier 19791) sur le recours à la troupe pour assurer le
service d'ordre est abrogée.
3 La présente ordonnance entre en vigueur le ler octobre 1997.
3 septembre 1997
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1459481
1) RO 1979 142
2143

Ordonnance
sur le recours à la troupe pour assurer le service
de police frontière
(OSPF)
du 3 septembre 1997
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 28, 3e alinéa, et 150, ter alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire1),
arrête:
Article premier
Objet
La présente ordonnance règle le recours à la troupe pour assurer le service de
police frontière, en vue d'appuyer le Corps des gardes-frontière et la police durant
le service d'appui.
Art. 2
Missions et conditions d'intervention
1 La troupe peut intervenir en vue d'exécuter les missions de police frontière
suivantes:
a
.surveillance de la frontière du pays;
b
.protection des gardes-frontière et des policiers aux postes-frontière ainsi que
sur le terrain;
c
.autres missions de nature analogue.
2 La troupe ne peut intervenir que pour exécuter les missions pour lesquelles elle
dispose tant de l'instruction que de l'équipement appropriés.
3 Il ne peut être fait appel à des formations de recrues.
4 La troupe n'a aucun pouvoir de décision en matière d'application de la
législation sur la police douanière, l'asile et la police des étrangers.
Art. 3
Procédure
1 Le Département fédéral des finances (DFF) ou le gouvernement cantonal
adressent leur demande d'appui au Conseil fédéral.
2 Le Conseil fédéral statue sur les demandes:
a
.du gouvernement cantonal: sur proposition du Département militaire fédé-
ral (DMF);
b
.du DFF: sur proposition du DMF et du DFF.
RS 513.72
1) RS 510.10
2144
1997-460

Recours à la troupe pour assurer le service de police frontière
RO 1997
Art. 4
Nomination et subordination du commandant
1Le Conseil fédéral nomme le commandant.
2 Le DMF détermine les rapports généraux de subordination.
Art. 5
Mission
1L'autorité civile donne la mission par écrit à la troupe attribuée, après entente
avec le DMF
2 La mission doit préciser notamment:
a
.les compétences des organes civils et militaires concernés;
b
.les détails des rapports de subordination en vue de l'intervention;
c
.les pouvoirs de police et le recours aux armes prévus par l'ordonnance du
26 octobre 19941) concernant les pouvoirs de police de l'armée;
d
.les rapports de service avec l'autorité civile.
Art. 6
Responsabilités
1 L'autorité civile est responsable de l'intervention de la troupe.
2 Le commandant est responsable de la conduite de la troupe.
Art. 7
Planification et conduite de l'intervention
1Le commandant planifie l'intervention en accord avec le Corps des gardes-
frontière ou la police.
2 En règle générale, le supérieur militaire conduit la troupe lors de l'intervention.
Les dérogations sont réglées dans la mission.
Art. 8
Moyens d'intervention
L'autorité civile met à la disposition de la troupe tous les moyens disponibles qui
sont nécessaires à l'exécution de la mission.
Art. 9
Information
1Avant et pendant l'intervention, l'autorité civile informe la population des
missions et des activités de la troupe.
2 Elle insiste particulièrement sur la nécessité de respecter les injonctions de la
troupe et sur la nature des conséquences de leur inobservation.
1) RS 510.32
2145

Recours à la troupe pour assurer le service de police frontière
RO 1997
Art. 10
Statut des militaires
1Le commandant peut, notamment en matière de sauvegarde du secret, de congés
ou de deconsignations, ordonner les restrictions exigées par l'intervention.
2 D'autres restrictions peuvent être ordonnées si l'intervention l'exige.
Art. 11
Dispositions finales
1Le DMF est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le ter octobre 1997.
3 septembre 1997
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N39482
2146

Ordonnance
sur le recours à la troupe pour assurer la protection
de personnes et de biens
(OPPB)
du 3 septembre 1997
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 28, 3e alinéa, et 150, ler alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire1),
arrête:
Article premier
Objet
La présente ordonnance règle le recours à la troupe pour assurer la protection de
personnes et de biens devant être particulièrement protégés, en vue d'appuyer la
police civile durant le service d'appui.
Art. 2
Missions et conditions d'intervention
1La troupe peut intervenir en vue d'exécuter les missions suivantes:
a
.protection d'ouvrages;
b
.protection de conférences;
c
.protection de personnes;
d
.escorte;
e
.autres missions de nature analogue.
2 La troupe ne peut intervenir que pour exécuter les missions pour lesquelles elle
dispose tant de l'instruction que de l'équipement appropriés.
3 Il ne peut être fait appel à des formations de recrues.
Art. 3
Procédure
1 Le gouvernement cantonal ou les départements fédéraux adressent leur de-
mande d'appui au Conseil fédéral.
2 Le Conseil fédéral statue sur les demandes:
a
.du gouvernement cantonal: sur proposition du Département fédéral de
justice et police (DFJP) et du Département militaire fédéral (DMF);
b
.des départements fédéraux: sur proposition du DFJP, du DMF et des
départements requérants.
RS 513.73
1) RS 510.10
1997-461
2147

Recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens
RO 1997
Art. 4
Nomination et subordination du commandant
1 Le Conseil fédéral nomme le commandant.
2 Le DMF détermine les rapports généraux de subordination.
Art. 5
Mission
L'autorité civile donne la mission par écrit à la troupe attribuée, après entente
avec le DMF.
2 La mission doit préciser notamment:
a
.les compétences des organes civils et militaires concernés;
b
.les détails des rapports de subordination en vue de l'intervention;
c
.les pouvoirs de police et le recours aux armes prévus par l'ordonnance du
26 octobre 19941) concernant les pouvoirs de police de l'armée;
d
.les rapports de service avec l'autorité civile.
Art. 6
Responsabilités
1 L'autorité civile est responsable de l'intervention de la troupe.
2 Le commandant est responsable de la conduite de la troupe.
Art. 7
Planification et conduite de l'intervention
1 Le commandant planifie l'intervention en accord avec la police.
2 En règle générale, le supérieur militaire conduit la troupe lors de l'intervention.
Les dérogations sont réglées dans la mission.
Art. 8
Moyens d'intervention
L'autorité civile met à la disposition de la troupe tous les moyens disponibles qui
sont nécessaires à l'exécution de la mission.
Art. 9
Information
1Avant et pendant l'intervention, l'autorité civile informe la population des
missions et des activités de la troupe.
2 Elle insiste particulièrement sur la nécessité de respecter les injonctions de la
troupe et sur la nature des conséquences de leur inobservation.
Art. 10
Statut des militaires
1 Le commandant peut, notamment en matière de sauvegarde du secret, de congés
ou de déconsignations, ordonner les restrictions exigées par l'intervention.
2 D'autres restrictions peuvent être ordonnées si l'intervention l'exige.
1) RS 510.32
2148

Recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens
RO 1997
Art. 11
Dispositions finales
1 Le DMF est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le let octobre 1997.
3 septembre 1997
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N39483
2149

Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises
dans le trafic avec l'AELE et les CE
(Ordonnance sur le libre-échange)
Modification du 25 septembre 1997
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 19, alinéa lter, de la loi sur l'agriculture1);
vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952) sur les importations de matières
fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et
d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation
servent à l'alimentation des animaux,
arrête:
I
Dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 octobre 19893) sur le libre-échange, les
droits de douane sont modifiés pour les numéros du tarif mentionnés dans le
document ci-joint.
II
1 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur
de la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le l e r octobre 1997.
25 septembre 1997
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N39504
1)RS 910.1
2)RS 916.112.216; RO 1997 1209
3)RS 632.421.0; RO 1997 209 900 1545
2150
1997 —548
Ô

Ordonnance sur le libre-échange
RO 1997
Annexe 1
(art. le`)
a) RS 632.10 annexe
N39504
3823.
15.00
10.60
15.50
1110
1210
1910
Taux
AELE
Fr. par
Fr. par
100 kg
100 kg
brut
brut
No du tarif a)
CE
2151

Ordonnance
sur la fixation des droits de douane,
des contingents tarifaires et des parts des droits de douane
à affectation spéciale applicables aux produits agricoles
(Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Modification du 25 septembre 1997
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu l'article 19, alinéa lier, de la loi sur l'agriculture1);
vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952) sur les importations de matières
fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et
d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation
servent à l'alimentation des animaux,
arrête:
I
Les droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 17 mai
19953) sur les droits de douane en matière agricole sont modifiés, selon la version
ci-jointe, dans les réglementations du marché relatives aux céréales fourragères et
aux oléagineux.
II
1Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur
de la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le ler octobre 1997.
25 septembre 1997
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N39503
0 RS 910.1
2)RS 916.112.216; RO 1997 1209
3)RS 916.011; RO 1997 1048 1442 1548
2152
1997 —547

Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1997
Organisation de marché: céréalesfourragères (chapitre 12 du tarifdouanier exempté; c f organisation da
Annexe 1
marché des oléagineux;RS 916.112.211)
0708 9010
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0709.9091
24.00 •
22.56
94.0
[2]
1.44
6.0
0712.9070
24.00 •
22.56
94.0
[2]
1.44
6.0
0713.1011
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.1012
1.80 •
1.69
94.0
121
0.11
d.0
l0 %di.0713.1011
0711 1091
18.00 •
16.92
91.0
[2]
108
6.0
0713.2011
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.2012
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
10 %de 0713.2011
0713.2091
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3111
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3112
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
10 %de 0713.3111
0713.3191
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3211
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3212
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
l0 %de 0713.3211
0713.3291
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3311
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713 1312
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
10 %de 0713.3311
0713.3391
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3911
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.3912
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
10 %de 0713.3911
0713.3991
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.4011
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.4012
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
10 %de 0713.4011
0713.4091
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.5012
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.5013
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
t0 %de 0713.5012
0713.5091
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.9011
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
0713.9012
1.80 •
1.69
94.0
[2]
0.11
6.0
10 %de 0713.9011
0713.9091
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
1001.1040
26.00 •
24.44
94.0
[2]
1.56
6.0
1001.1050
2.60 •
2.44
94.0
[2]
0.16
6.0
10 %de 1001.1040
1001.9040
26.00 •
24.44
94.0
[2]
1.56
6.0
1001.9050
2.60 •
2.44
94.0
[2]
0.16
6.0
10 %de 1001.9040
1003 0030
6.00 •
5.64
94.0
[2]
0.36
6.0
50 %de 1003.0070
1003.0040
0.70 •
0.65
94.0
[2]
0.05
6.0
3%de 1003.00/0
1003.0061
13.10 •
12.31
94.0
[2]
0.79
6.0
57 %de 1003.0070
1003 0070
23.00 "
21.62
94.0
[2]
1.38
6.0
1003.0080
3.45 •
3.24
91.0
[2]
0 21
6.0
15 %de 100..1.0070
1005.9021
10.80 •
10.15
94.0
[2]
0.65
6.0
45 %de 1005.9030
1005.9030
24.00 "
22.56
94.0
[2]
1.44
6.0
1005.9040
2.40 •
2.25
94.0
[2]
0.15
6.0
10 %de 1005.9030
1006.3020
32.00 •
30.08
94.0
[2]
1.92
6.0
1008.9031
2000 •
24.44
94.0
[2]
1.56
6.0
1008.9032
2.60 •
2.44
94.0
(2]
0.16
6.0
10 %de 1008.9031
2153
Numéro du
Droit de
Parts des droits de douane
Fonds résiduels
tarif
douane par
à affectation spéciale
destinés à la caisse
100 kg brut
générale de la
[1]
Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la pan des matières fourragères)
(li.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr)
(%)

Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1997
Numéro du
Droit de
Parts des droits de douane
Fonds résiduels
tarif
douane par
à affectation spéciale
destinés à la caisse
100 kg brut
générale de la
[1]
Cutdédétaliun
Texte complémentaire
(Hasse dr calcul cavant à établir
la part des matières fourragères)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1101.0012
31.00 0
29.14
94.0
[2]
1.86
6.0
1101.0031
28 00 •
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1102.2012
27.00 *
25.38
94.0
[2]
1.62
6.0
1102.2021
27.00 *
25.38
94.0
[2]
1.62
6.0
1102.9012
28.00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1103.1112
31.00 •
29.14
94.0
[2]
1.86
6.0
1103.1192
31.00 *
29.14
94.0
[2]
1.86
6.0
1103.1320
29.00 *
27.26
94.0
[2]
1.74
6.0
1103.2120
31.00 *
29.14
94.0
[2]
1.86
6.0
1104.1120
28.00 •
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1104.1912
31.00 •
29.14
94.0
[2]
1.86
6.0
1104.2130
24.00 •
22.56
94.0
[2]
1.44
6.0
1104.2320
29 00 *
77.26
94.0
[2]
1.74
6.0
1104.2912
30.00 *
28.20
94.0
[2]
1.80
6.0
1106.1010
22.00 •
20.68
94.0
[2]
1.32
6.0
1107.1013
, 8.00 *
7.52
94.0
[2]
0.48
6.0
1107.1094
9.00 *
8.46
94.0
[2]
0.54
6.0
1107.2013
10.00 *
9.40
94.0
[2]
0.60
6.0
1107.2094
11.00 *
10.34
94.0
[2]
0.66
6.0
1501.0012
0.00 *
0.00
94.0
[2]
0.00
6.0
1501.0013
21.00 *
19.74
94.0
[2]
1.26
6.0
1501.0022
0.00 *
0.00
94.0
[2]
0.00
6.0
1501.0023
21.00 *
19.74
94.0
[2]
1.26
6.0
1502.0019
12.00 *
11.28
94.0
[2]
0.72
6.0
2102.2021
4.00 0
3.76
94.0
[2]
0.24
6.0
2301.1019
3.00 *
2.82
94.0
[2]
0.18
6.0
2302.1010
18.00 *
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
2302.3021
18.00 *
16.92
94.0
[2)
1.08
6.0
2302.3022
18.00 0
16.92'
94.0
[2]
1.08
6.0
2302.4021
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
2302.4022
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
2302.5010
18.00 •
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
2303.1019
0.00 •
0.00
94.0
[2]
0.00
6.0
2305.0010
14.00 •
13.16
94.0
[2]
0.84
6.0
2306.2010
13.00 •
12.22
94.0
[2]
0.78
6.0
2306.3010
15.00 *
14.10
94.0
[2]
0.90
6.0
2306.6010
19.00 *
17.86
94.0
[2]
1.14
6.0
2308.9011
1.00 •
0.94
94.0
[2]
0.06
6.0
2308.9029
9.00 *
8.46
94.0
[2]
0.54
6.0
3823.1110
20.00 •
18.80
94.0
[2]
1.20
-
6.0
3823.1210
20.00 •
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
3823.1910
16.00 •
15.04
94.0
[2]
0.96
6.0
[I] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont marqués par •
[2] Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23, RS 910.1)
2154
 
Ô
.
Ô

Ordonnance sur les droits d e douane en matière agricole
R O 1997
Organisation de marché: oléagineux (RS 916.115.11) et autres numéros tarifaires du chapitre 12 (cf RS 916.358.451)
Annexe
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale de
la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
Numéro
Droit de
Parts des droits de douane à affectation spéciale
du tarif
douane par
100 kg brut
Aliments pour animaux
Huiles et graisses
[1] - -
-
Montant
Part
Part
effectif
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1206.0023
59.10 *
7.09
12.0
[2]
47.98
81.2
[3]
4.03
6.8
0.00
(45 % de 2306.3010) - (45 % de 15.00)
1206.0024
50.25 *
6.03
12.0
[2]
40.80
81.2
[3]
3.42
6.8
0.00
(51 % de 2306.3010) - (51 % de 15.00)
1206.0026
0.10 *
0.09
94.0
[2]
0.00
0.0
0.01
6.0
(45 °/* de 2306.3010) - (45 % de 15.00)
1206.0027
0.10 *
0.09
94.0
[2]
0.00
0.0
0.01
6.0
(51 % de 2306.3013) - (51 % de 15.00)
1206.0053
66.45 *
7.97
12.0
[21
53.95
81.2
131
4.53
6.8
0.00
(50% de 2306.3010) - (50 % de 15.00)
1206.0054
59.10 *
7.09
12.0
[2]
47.98
81.2
[3]
4.03
6.8
0.00
(55. % de 2306.3010) - (55 %de 15.00)
0.09
94.0
[2]
0.00
0.0
0.01
6.0
(5( °ro de 2306.3010) - (50 % de 15.00)
0.09.
94.0
[2]
0.00
0.0
0.01
6.0
(5° % de 2306.3010) - (55 % de 15.00)
7.59
12.0
[2]
51.35
81.2
(31
4.31
6.8
2.10
(5:• % de 23 36.6010) - (53 % de 15.00)
6.74
12.0
[2]
45.63
81.2
[3]
3.83
6.8
1206.0056
0.10 •,
1206.0057
0.10 *
1207.1023
63.25 *
1207.1024
56.20 •
2.30
(5E % de 2306.6010) - (58 %de 15.00)
1207.1026
2.20 *
2.06
94.0
[2]
0.00
0.0
0.14
6.0
(53 % de 2306.6010)
(53 % de 15.00)
1207.1027
2.40 *
2.25
94.0
[2]
0.00
0.0
0.15
6.0
(53 "i, de 2306.6010) - (58 % de 15.00)
1214.1010
13.00 *
12.22
94.0
[2]
0.00
0.0
0.78
6.0
111 Les droits de douane qui s'ccartent du tarif général sont marqués par •
[2] Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23, RS 910.1)
Û
[3] Compte laitier (loi sur l'agriculture, art. 26, RS 910.1)

Ordonnance
sur la production et la mise dans le commerce
des semences de céréales
(Ordonnance sur les semences de céréales)
Modification du 30 septembre 1997
Le Départementfédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'ordonnance du 23 décembre 19941) sur les semences de céréales est modifiée
comme suit:
L'annexe 1 est remplacée conformément à la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1997.
30 septembre 1997
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N39496
1) RS 916.151.1; RO 1997 598
2156
1997 - 530

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Annexe 1
(art. 13, ter al )
Catalogue national des variétés
Dénomination de
Enregistrement
Remarques
Responsable de la sélection
la variété
conservatrice
1. Avena saliva L./Avoine
Avoine d'automne:
Belwi
1990
Kynon
1993
Lustre
1990
Mirabel
1993
Avoine de printemps:
Adamo
1988
Ebène
1990
Eberhard
1996
Edo
1992
Efendi
1996
Expander
1995
Flämingsgraf
1996
Iltis
1996
Inula
1996
Longchamp
1996
Minerva
1996
Panther
1987
avoine à grain blanc
avoine à grains nus
avoine à grain jaune
avoine à grain blanc
avoine à grain blanc
avoine à grain noir
avoine à grain jaune
avoine à grain jaune
avoine à grain jaune
avoine à grain jaune
avoine à grain blanc
avoine à grain jaune
avoine à grain jaune
avoine à grain blanc
avoine à grain blanc
avoine à grain blanc
Lochow-Petkus, GmbH,
Bergen, D
PBI, Trumpington, Cam-
bridge, UK
PBI, Trumpington, Cam-
bridge, UK
SERASEM, Perenchies, F
Semundo B.V., Ulrum,
NI,
SERASEM, Perenchies, F
Landw. Fachschule Edel-
liuf, Zwettl, A
Landw. Fachschule Edel-
hof, Zwettl, A
Landw. Fachschule Edel-
hof, Zwettl, A
Landw. Fachschule Edel-
hof, Zwettl, A
Lochow-Petkus GmbH,
Bergen, D
Saatzucht Engelen-
Büchling OHG, Ober-
schneiding-Büchling, D
Nordsaat, Böhnshausen,
D
SERASEM, Perenchies, F
Svalöf Weibull, Svalöf, S
Saatzucht Engelen-
Büchling OHG, Ober-
schneiding-Büchling, D
Deutsche Saatzucht AG,
Quedlinburg, D
Sallust
1997
avoine à grains nus
2157

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination de
Enregistrement
Remarques
Responsable de la sélection
la variété
conservatrice
Tomba
1992
avoine à grain blanc
Saatzucht Engelen-
Büchling OHG, Ober-
schneiding-Büchling, D
2. Hordeum vulgare L./Orge
Orge d'automne:
Astrid
1995
2 rangs
Bayerische Pflanzenzuchtgesell-
schaft, München, D
Baraka
1992
2 rangs
SERASEM, Perenchies, F
Baretta
1995
2 rangs
Streng's Erben, Uffenheim, D
Blanche
1995
2 rangs
PBI, Trumpinglun, Cambridge,
UK
Estérel
1997
6 rangs
SECOBRA Recherches, Maule, F
Express
1990
6 rangs
SERASEM, Perenchies, F
Fakir
1994
6 rangs
SECOBRA Recherches, Maule, F
Fétiche
1996
2 rangs
SERASEM, Perenchies, F
Freke
1995
2 rangs
Ets. Lemaire-Deffontaines,
Auchy-les-Orchies, F
Gunda
1997
2 rangs
Landw. Lehranstalt Triesdorf,
Weidenbach, D
Hiberna
1995
à grains nus
Bayerische Pflanzenzucht-
gesellschaft, München, D
Jasmin
1996
2 rangs
Hege, Waldenburg, D
Landi
1997
6 rangs
K. Schmidt, Landau, D
Lyric
1997
6 rangs
Desprez Florimond, Templeuve, F
Majestic
1997
6 rangs
Unisigma, Froissy, F
Manitou
1993
6 rangs
SECOBRA Recherches, Maule, F
Petra
1997
6 rangs
Probstdorfer Saatzucht,
Enzersdorf, A
Plaisant
1993
6 rangs
Groupement Agricole Essonnois,
Maisse, F
Planta
1994
6 rangs
Saatzucht Engelen-Büchling OHG,
Oberschneiding-Büchling, D
Trasco
1995
2 rangs
Zelder, Gennep, NL
Ulla
1996
6 rangs
Matton Clovis N.V., Avelgem, B
2158
Ô

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination de
la variété
Enregistrement
Remarques
Responsable de la sélection
conservatrice
Orge de printemps:
Bacon
1996
Bessi
1997
Elisa
1996
Flika
1987
Meltan
1993
Michka
1991
Oxalis
1996
Taiga
1997
2 rangs
2 rangs
2 rangs
2 rangs
2 rangs
2 rangs
2 rangs
à grains nus
Svalöf Weibull, Svalöf, S
Nordsaat, Böhnshausen, D
Landw. Fachschule Edelhof,
Zwettl, A
Desprez Florimond, Templeuve, F
Svalöf Weibull, Svalöf, S
Desprez Florimond, Templeuve, F
Hege, Waldenburg, D
Bay. Pflanzenzuchtges.,
München, D
3 .Phalaris canariensis L./Alpiste
4 .Secale cereale L./Seigle
Seigle d'automne:
2159
Dénomination de
Enregistrement
Responsable de la sélection conservatrice
la variété
Danko
Eho
Elect
Esprit
Marder1)
Octavian
Rothenbrunner
1983
Instytut Uprawy, Pulawy, PL
1988
Landw. Fachschule Edelhof, Zwettl, A
1996
Landw. Fachschule Edelhof, Zwettl, A
1996
Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D
1990
Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D
1996
Peterson, Saatzucht, Lundsgaard, D
1948
Betrieb Realta, Rothenbrunnen, CH
5 .Sorghum bicolor (L.) Moench/Sorgho
6 .Sorghum sudanense (Piper) Stapf/Sorgho du Soudan
I) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1999.

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination de
Enregistrement
Responsable de la sélection conservatrice
la variété
•
7. Triticum aestivum L./Blé tendre (Blé)
Blé d'automne:
Arbola
Arina
Arias
Asiago
Boval
Camino
Danis
Eiger
Galaxie
Génial
Greif
Levis
Lona
Orsino
Runal
Tamaro
Taneda
Terza
Titlis
Zénith
Zlatna Dolina
(Valle d'Oro)
1994
1981
1995
1985
1990
1993
1995
1980
1991
1995
1994
1997
1994
1997
1995
1992
1997
1996
1996
1969
1978
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
Società Italiana Sementi spa, Bologna, I
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
Coop de Pau, Pau, F
Benoist, Orgeus, F
Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
1983
1994
1987
1994
1994
1991
1997
1997
1996
Blé de printemps:
Albis
Balmi
Frisai
Golin
Greina
Lona
Molera
Pizol
Toronit
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
DSP, Delley, CH
S. Trilicurrt spellu L./Epeautre
Balmegg
1995
DSP, Delley, CH
Hubel
1992
DSP, Delley, CH
Lueg
1990
DSP, Delley, CH
2160

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination de
Enregistrement
Responsable de la sélection conservatrice
la variété
Oberkulmer Rot-
korn
1948
DSP, Delley, CH
Ostar
1995
DSP, Delley, CH
Ostro
1978
DSP, Delley, CH
Sertel
1995
DSP, Delley, CH
9, X 7Yiticosecale Wittm./Tritieale
Triticale d'automne:
Brio
1991
DSP, Delley, CH
Lasko
1983
Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL
Méridal
1992
DSP, Delley, CH
Prader
1997
DSP, Delley, CH
Sirius
1995
DSP, Delley, CH
Tridel
1994
DSP, Delley, CH
Trimaran
1995
Desprez Florimond, Templeuve, F
Triticale do printemps:
Sandro
1992
DSP, Delley, CH
2161

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
Responsable de la sélection
de la variété
d'utilisation')
d'examen')
conservatrice
10. Zea mays L./Maïs
Accent
1997
m.e.
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
Agri 108
1992
m.e.
N
mi-tardive
SES, Tienen, B
Alpis
1992
m.e.
N
mi-tardive
Coop de Pau, Pau, F
Antares
1996
m.e.
N
précoce
CIBA-GEIGY SA;
Bâle, CH
Aral
1996
m.e.
N
précoce
Asgrow-France SA,
Senlis, F
Atlet3)
1987
m.g.
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Aviso
1988
m.g.
N
mi-précoce
Rustica Semences,
m.e.
N
précoce
Blagnac, F
Banguy
1996
m.g.
N
mi-tardive
Semences Nickerson
m.e.
N
mi-précoce
SA, Paris, F
Baron3)
1984
m.g.
N
tardive
RAGT, Rodez, F
Best
1992
m.g.
N
tardive
Groupe Limagrain,
Chappes, F
Caraibe
1993
m.g./m.e.
N
mi-précoce
Lesgourgues, Cargill
Semences, Peyreho-
rade, F
Cecilia
1995
m.g.
S
tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Challenger
1992
m.e.
N
précoce
Asgrow-France SA,
RX 1703)
Senlis, F
Clarisia
1996
m.g.
S
mi-précoce
Pioneer Overseas,
USA
Corsaire
1990
m.g.
N
mi-tardive
France Canada Se-
mences, La Chapelle
Vendômoise, F
Corso
1990
m.g./m.e.
N
précoce
DSP, Delley, CH
Dea
1983
m.g.
N
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Delprim
1996
m.g.
N
mi-précoce
DSP, Delley, CH
Delval
1996
m.g.
N
mi-tardive
DSP, Delley, CH
DK 183
1993
m.e.
N
précoce
RAGT, Rodez, F
1) m.g.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
z> N: aptitude à la culture principale testée au ,nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1998.
2162

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination
de la variété
Inscription
Type
Région
Précocité
Responsable de la sélection
d'utilisation'
d'examen')
conservatrice
DK 200
1992
m.g.
N
mi-tardive
RAGT, Rodez, F
m.e.
N
précoce
DK 212
1995
m.g.
N
mi-précoce
RAGT, Rodez, F
DK 250
1988
m.g.
N
mi-tardive
RAGT, Rodez, F
DK 300
1993
m.g.
N
tardive
RAGT, Rodez, F
Eclat3)
1991
m.g./m.e.
N
mi-tardive
Société des Maïs
Européens, Grand-
fresnoy, F
0
Fnris
1995
m.e.
N
mi-précoce
Coop de Pau, Pau, F
Eva
1987
m.g.
S
mi-précoce
Pioneer lénétique,
Oucques, F
Facet
1994
m.e.
N
précoce
D.J. Van der Have
BV, Kapelle, NL
Fanion
1994
m.g./m.e.
N
mi-tardive
Société des Maïs
Européens, Grand-
fresnoy, F
Felicia
1996
m.g.
N
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oitegii s, F
Flash
1996
m.e.
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
Frivol
1995
m.g.
N
mi-précoce
Maïsadour, Mont-de-
Marsan, F
Furio G-4207
1993
m.g./m.e.
S
mi-précoce
CIBAGEIGY SA,
Bâle, CH
Galice
1995
m.e.
N
mi-tardive
KWS Einbeck, D
Gamma
1995
m.g.
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
1996
m.e.
N
précoce
Goldion
1997
m.e.
N
précoce
Zelder, Gennep, NL
Goldmeru
1997
m.e.
N
précoce
Zelder, Gennep, NL
Graf
1995
m.e.
N
précoce
RAGT, Rodez, F
Granat
1993
m.g.
N
précoce
KWS Einbeck, D
m.e.
N
mi-précoce
Green
1993
m.g.
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Helix
1997
m.g.
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Husar
1996
m.e.
N
précoce
KWS Einbeck, D
t1 m.g.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
zl N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1998.
2163
Ô

Ordonnance sur les semences de céréales
R O 1997
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
Responsable de la sélection
de la variété
d'utilisation»
d'examen»
conservatrice
Jivago
1993
m.g.
N
mi-précoce
Rustica Semences,
Blagnac, F
Kallista
1997
m.g.
N
mi-précoce
Verneuil Recherche,
Verneuil-l'Elang, F
Legat3)
1993
m.e.
' N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
LG 113)
1974
m.g.
N
mi-tardive
SICA L.G. Services,
Riom, F
Q
LG 2240
1997
m.g.
N
mi-précoce
SICA, L.G. Services,
Riom, F
LG 2243
1996
m.g.
N
mi-tardive
SICA L.G. Services,
m.e.
N
mi-précoce.
Riom, F
LG 2253
1991
m.e.
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
LG 2270
1996
m.g.
N
mi-tardive
SICA L.G. Services,
Riom, F
LG 2281
1991
m.e.
N
mi-précoce
SICA L.G. Services,
Riom, F
Magellan
1996
m.g.
N
mi-tardive
Hilleshög-NK, Saint-
Sauveur, F
Magister
1993
m.g./m.e.
N
mi-tardive
Hilleshög-NK,
Saint-Sauveur, F
Marquis
1996
m.e.
N
précoce
RAGT, Rodez, F
Mona
1986
m.g.
N
mi-tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F
Monopol
1997
m.g.
N
mi-précoce
KWS Einbeck, D
Natalia
1994
m.g.
S
mi-tardive
Pioneer Génétique,
m.e.
S
mi-précoce
Oucques, F
Opalis
1993
m.g.
N
mi-précoce
Coop de Pau, Pau, F
Orla 3123)
1972
m.g.
N
tardive
DSP, Delley, CH
0
m.g.
S
mi-précoce
Pactol
1995
m.g.
N
mi-tardive
CIBA-GEIGY, Rueil-
Malmaison, F
Pankora
1995
m.g.
S
mi-précoce
Hilleshög-NK,
Saint-Sauveur, F
Pontis
1996
m.e.
N
mi-précoce
Coop de Pau, Pau, F
1)m.g.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
2)N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1998.
2164

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Dénomination
Inscription
Type
Région
Précocité
de la variété
Responsable de la sélection
d'utilisation')
d'examen')
conservatrice
Randa
1994
m.g.
S
tardive
Pioneer Génétique,
Oucques, F -
Rantzo
1988
m.g.
N
mi-tardive
Rustica Semences,
Blagnac, F
Senator
1992
m.g./m.e.
N
mi-tardive
Semences Nickerson
SA, Paris, F
Sesnord
1996
m.g.
N
précoce
SES, Tienen, B
inkSilex 170
1991
m.e.
N
précoce
DSP, Delley, CH
Siltenn
1996
m.e.
N
mi-tardive
DSP, Delley, CH
Silto
1993
m.e.
N
mi-tardive
DSP, Delley, CH
Siluno
1996
m.e.
N
mi-tardive
DSP, Delley, CH
Silva
1997
m.e.
N
précoce
Nordsaat, Mannheim,
D
Symphony
1997
m.g.
N
mi-précoce
D.J. Van der Have
BV, Kapelle, NL
Valmy
1993
m.g.
N
mi-précoce
CIBA-GEIGY SA,
Bâle, CH
Vectro1l
1992
m.g.
N
précoce
DSP, Delley, CH
Volga
1992
m.g.
S
tardive
Pioneer Génétique,
m.e.
S
mi-tardive
Oucques, F
Vulkan
1996
m.e.
N
précoce
RAGT, Rodez, F
1)m.g.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains.
m.e.: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.
2)N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.
S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.
3)Retirée; commercialisable jusqu'au 30juin 1998.
( : ) N38765
2165

Ordonnance
concernant la production et la mise dans le commerce
des plants de pommes de terre
(Ordonnance sur les plants de pommes de terre)
Modification du 30 septembre 1997
Le Départementfédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'ordonnance du 19 septembre 19961) sur les plants de pommes de terre est
modifiée comme suit:
L'annexe 1 est remplacée conformément à la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1997.
30 septembre 1997
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
N39497
1) RS 916.151.2
2166
1997 - 531

Ordonnance sur les semences de céréales
RO 1997
Annexe 1
(art. 14)
Catalogue national des variétés de pommes de terre
Dénomination
Enregistre-
Remarques
Responsable de la sélection conservatrice
de la variété
ment
Variétés précoces:
Charlotte
Christa
Iroise
Ostara
Sirtema
1984
Unicopa et Sté L. Clause, F
1978
Ragis, D
1994
Féd. des syndicats bretons, F
1964
H. Offereins, NL
1952
J. C. Dorst, NL
Variétés miprécoces:
Agria
1988
Böhm KG, D
Bintje
1935
K.L. de Vries, NL
Désirée
1961
ZPC, NL
Granola
1982
Saka GbR, D
Matilda
1991
Svalöf AB, S
Nicola
1981
Saatzucht Soltau Bergen eG, D
Ratte
1997
variété
DSP, Delley, CH
potagère
variété
H. Demesmay, F
potagère
J. C. Dorst, NL
Stella
1977
Urgenta
1951
Variétés mi-tardives iî tardives:
Aula1)
Eba
Emtestolz
Hermes
Panda
Satuma
1977
Ragis, D
1966
Agrico, NL
1981
Ragis, D
1984
Niederösterreichische Saatbaugeno., A
1990
Uniplanta, D
1971
Agrico, NL
1) Retirée: commercialisable jusqu'au 30 septembre 1998.
N39497
2167

Ordonnance
concernant la modification de l'heure d'été
du 25 septembre 1997
Le Département fédéral de justice etpolice,
vu l'article 2, 3e alinéa, de l'ordonnance du 24 septembre 19841) sur l'heure d'été;
considérant la huitième directive 97/44/CE du 22 juillet 19972) du Parlement
européen et du Conseil de l'Union européenne concernant les dispositions
relatives à l'heure d'été,
arrête:
Article premier
Objet
La présente ordonnance règle, en dérogation à l'ordonnance sur l'heure d'été, la
fin de l'heure d'été pour les années 1998 à 2001 y compris, en conformité avec la
réglementation valable pour l'Union européenne.
Art. 2
Fin de l'heure d'été
L'heure d'été prend fin le dernier dimanche du mois d'octobre, à 3 heures du
matin (heure d'été). A ce moment, l'affichage du temps est diminué d'une heure,
passant ainsi de 3 heures à 2 heures.
Art. 3
Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1997 et a effet jusqu'au
31 octobre 2001.
25 septembre 1997
Département fédéral de justice et police:
Koller
N39493
RS 941.299.2
1)RS 914.299.1
2)JO des CE N° L206/62 du 1" août 1997.
2168
1997 - 504

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1997-38 vom 07.10.1997 (S. 2139-2168)
RO-1997-38 du 07.10.1997 (p. 2139-2168)
RU-1997-38 del 07.10.1997 (p. 2139-2168)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
1997
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Datum
07.10.1997
Date
Data
Seite
2139-2168
Page
Pagina
Ref. No
30 005 440
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