ch_vb · 8156 2007-3011 · 2007-12-28 · de


8156 
2007-3011 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-11057 / 100037 
 Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Offset et divers fabrication 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 23.01.2008–22.01.2011 (Renouvellement) 
– 07-11091 / 110819 
 Liengme SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 07.01.2008–30.01.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 07-11049 / 110219 
 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre 
 fonderie Novelis 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 30 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-11109 / 102153 
 Petrostock SA, 1214 Vernier 
 surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée – 
Rhône SPMR/Sappro 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 5 H 
 02.01.2008–01.01.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du 
dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-11068 / 101183 
 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier NE 
 secteurs: encavage, triage produit, conditionnement PP1/PP1 et Bosch, produit 
précuits, spécialités, produits déshydratés, laboratoire contrôle qualité, logistique, 
service technique (contr. STEP, chaudière, silos matière) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 91 H, 16 F 
 12.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement/modification)

8157 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-11067 / 101183 
 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier NE 
 service de piquet pour l’ensemble du site de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 12.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-11065 / 101271 
 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier 
 verres platisques minérals et saphirs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 30.01.2008–29.01.2011 (Renouvellement) 
– 07-11126 / 100730 
 Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier 
 production et développement "bio-tech" 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 15 H, 10 F 
 16.01.2008–30.01.2011 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

8158 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10920 / 101585 
 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt 
 départements saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, 
gravure. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 29 H, 25 F 
 10.10.2007–31.10.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10921 / 111140 
 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne 
 intervention lors d’alarme sur des équipements de la production et du laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10906 / 111140 
 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne 
 production et laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H, 1 F 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
 (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs 
(ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
28 décembre 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
52
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.12.2007
Date
Data
Seite
8156-8158
Page
Pagina
Ref. No
10 141 246
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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