ch_vb · No 19 19 mai 1998 · 1994-08-24 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
No 19
19 mai 1998
1430
Durée du service militaire (ODSM)
1438
Circulation routière (LCR). LF
1440
Signalisation routière (OSR)
1453
Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF. O de l'OFAG
1454
Droits de douane en matière agricole (ODDAg)
1456
Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages. O du DFE
1457
Catalogue des variétés de chanvre. O de l'OFAG
1429

Ordonnance
concernant la durée du service militaire
(ODSM)
Modification d u 8 avril 1998
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
L'ordonnance du 24 août 19941 concernant la durée du service militaire est modifiée
comme suit:
Préambule
vu les articles 3, 3e alinéa, 6, 13, 3e et 5e alinéas, 42, 2e alinéa, 60, 3e alinéa, 150,
ler alinéa, et 151, le" alinéa, lettres a et b, de la loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire2;
vu l'article 70, le' alinéa, de la loi fédérale du 17 juin 19943 sur la protection civile,
Art. le, let. c
La présente ordonnance règle:
c.
le maintien dans l'armée, dans la réserve de personnel ou dans les états-majors
du Conseil fédéral après l'accomplissement du service militaire.
Art. 2, 1er al., let. c
1La présente ordonnance s'applique:
c.
aux militaires dont l'engagement est prolongé, avec leur accord écrit, après
l'accomplissement du service militaire.
Art. 3, ler et 4e al.
1 La durée ordinaire du service militaire est fixée à l'article 13, 2e alinéa, de la loi
fédérale sur l'armée et l'administration militaire.
4 Les capitaines visés au 3e alinéa accomplissent, entre 43 et 52 ans, les services en
fonction des besoins de la formation dans laquelle ils sont incorporés ou, selon les
besoins, dans la réserve de personnel. Ils effectuent au maximum 38 jours de service
dans une période de deux ans.
1
RS 510.105
2
RS 510.10
3
RS 520.1
1430
1998- 219
¶

Durée du service militaire
RO 1998
Art. 4
Personnes concernées
ISont astreintes au service militaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle
elles atteignent l'âge de 52 ans les personnes, s'il s'agit de militaires, qui revêtent les
fonctions visées à l'appendice 2, section 1.
2Les services chargés de l'administration et les autorités militaires cantonales dési-
gnent individuellement ces personnes en accord avec les unités administratives ou
les organisations concernées.
Art. 5, 2e al.
2Les militaires qui ont accompli les 21 jours de service militaire peuvent encore être
convoqués pour accomplir du service militaire avec leur accord écrit. Pour de tels
services, la taxe d'exemption de l'obligation de servir leur est remboursée dans la
mesure où ils remplacent ainsi les services d'instruction non accomplis. Le rempla-
cement des services est régi par les articles 23 à 26 de l'ordonnance du 24 août
19944 sur l'accomplissement des services d'instruction.
Art. 6, 3e al., let. b
3Sont réservés:
b.
l'engagement de cadres de fournisseurs de services de télécommunication,
incorporés dans des formations de la brigade télécom 40, jusqu'à ce qu'ils
quittent leur fonction civile.
Art. 8, titre médian, ler al., phrase introductive, 2e al., let. b et 3e al.
Militaires féminins
t L'obligation de servir des militaires féminins est abrogée:
2Sur demande écrite, l'obligation de servir peut être abrogée définitivement ou
provisoirement:
b.
après 57 jours ou plus de service d'instruction des formations, dans les derniers
grade et fonction.
3 Le service chargé de l'administration décide des demandes sur proposition du chef
des Femmes dans l'armée et procède aux libérations.
Titre précédant l'article 9
4
RS 512.22
1431

Durée du service militaire
RO 1998
Chapitre 3:
Prolongement de l'engagement après l'accomplissement
du service militaire
Art. 9, l er al., phrase introductive et let. a, 2e al.
t L'engagement des militaires qui doivent être libérés du service militaire à la fin de
l'année au cours de laquelle ils atteignent 52 ans peut être prolongé avec leur accord
écrit:
a
.s'ils rendent à l'armée, à la réserve de personnel, aux états-majors du Conseil
fédéral ou à d'autres domaines de la défense générale des services importants
dans l'exercice de leur fonction; et
2 L e u r engagement peut être prolongé jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle
ils atteignent 65 ans au plus tard.
Art. 10
Personnes concernées
Les personnes qui, s'il s'agit de militaires dont l'engagement peut être prolongé
après l'accomplissement du service militaire, sont mentionnées à l'appendice 2,
section 2.
Art. 11, 1e r , 5e et 7e al.
ILes soldats, appointés, sous-officiers, officiers subalternes et capitaines dont on
prévoit de prolonger l'engagement après l'accomplissement du service militaire en
sont avisés durant le premier trimestre de l'année correspondante par le service
chargé de l'administration ou par l'autorité militaire cantonale; ils sont consultés sur
leur volonté de prolonger leur engagement.
5 Au début de l'année au cours de laquelle ils atteignent 52 ans, les officiers supé-
rieurs sont avertis par écrit de la nécessité de prolonger leur engagement par le ser-
vice responsable de l'arme ou du service auxiliaire auxquels ils sont incorporés.
7 Les demandes de libération doivent être adressées au service responsable visé au
5e alinéa, à l'attention du Groupe du personnel de l'armée; les officiers supérieurs
incorporés dans une formation présentent leur demande par la voie hiérarchique.
Art. 13
Libération du service militaire
Les militaires dont l'engagement est prolongé après l'accomplissement du service
militaire sont convoqués à la cérémonie de libération des militaires de leur classe
d'âge; les officiers sont invités.
Art. 14, 1er al., phrase introductive, let. b et 4e al.
I Les militaires dont l'engagement est prolongé après l'accomplissement du service
militaire sont libérés dès que possible lorsqu'ils:
b
.ont 52 ans révolus et que le prolongement de leur engagement ne correspond
plus à un besoin;
1432

Durée du service militaire
RO 1998
4 Les libérations s'effectuent dès que possible; le Groupe du personnel de l'armée
veille à l'exécution de la libération dans les cas visés au le' alinéa, lettre c.
Art. 15, 1er al.
1Les personnes visées à l'article 6 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration
militaire peuvent être attribuées ou affectées à l'armée dès le début de l'année au
cours de laquelle elles atteignent l'âge de 18 ans jusqu'à la fin de l'année au cours de
laquelle elles atteignent l'âge de 60 ans.
Ail. 16
Exécution
t Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. La Chancellerie
fédérale et le Département fédéral de justice et police sont responsables de
l'exécution de la présente ordonnance dans le domaine de leurs états-majors.
2Le DDPS peut charger le Groupe du personnel de l'armée d'édicter des directives
techniques.
3 Le Groupe du personnel de l'armée surveille l'application de la présente ordon-
nance et veille à ce qu'elle soit uniforme.
Art. 18, 3e al.
3 Le Groupe du personnel de l'armée décide des libérations sur requête des services
responsables de l'administration et des autorités militaires des cantons ainsi qu'en
fonction de ses propres conclusions fondées sur la gestion des personnels.
Art. 19, ler al.
t Doivent accomplir, selon les besoins de la troupe ou de la réserve de personnel,
jusqu'à leur libération du service militaire:
a
.les officiers supérieurs et les capitaines, les services correspondant à leur grade
et leur fonction auxquels sont convoqués les officiers de même grade et de
même fonction;
b
.les officiers subalternes âgés de 43 ans ou plus, les services conformément au
droit en vigueur.
Art. 20
Militaires féminins
Les militaires féminins qui déclarent personnellement s'en tenir à l'obligation de
servir dans les cours de troupe conformément au droit en vigueur sont libérés lors-
qu'ils ont accompli le nombre de jours de service requis par le droit en vigueur dans
les services d'instruction des formations.
II
Les appendices 1et 2 sont modifiés selon l'annexe.
1433

Durée du service militaire
RO 1998
III
La présente modification entre en vigueur le ler mai 1998.
8 avril 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39963
1434

Durée du service militaire
RO 1998
Appendice 1
Chiffres 1.1, 1.2 et 1.10
1.1.
Forces aériennes
Etat-major du corps d'armée de campagne, du corps d'armée de montagne et
des Forces aériennes (ORG FA):
chef du service de reconnaissance aérienne, pilote (de milice, de carrière,
d'usine), pilote de drone, officier responsable de la charge utile, officier
technique
brigade d'aviation 31:
officier de renseignements d'aviation, officier de sécurité aérienne, chef
d'engagement de transports aériens, officier de défense contre avions, offi-
cier radar, officier contrôleur d'interception, officier interprétateur, officier
de répartition des buts, officier de reconnaissance aérienne, officier photo-
graphe, officier éclaireur parachutiste, officier préposé à la guerre électroni-
que, officier d'engagement de transports aériens, officier technique, rempla-
çant du chef d'identification, chef de groupe, pilote (de milice, de carrière,
d'usine), officier opérateur de bord, officier d'engagement, pilote de drone,
officier responsable de la charge utile
brigade d'aérodrome 32:
officier technique, pilote (de milice, de carrière, d'usine), officier météo
brigade informatique 34:
officier de sécurité d'ouvrage, commandant d'ouvrage, officier préposé à la
guerre électronique, officier de renseignements informatiques, officier trans-
mission, officier radar, officier météo, officier d'exploration électronique,
officier ondes dirigées
état-major du service d'entretien des Forces aériennes 35 et états-majors des
groupes d'exploitation des Forces aériennes:
officier technique, chef du service du matériel d'aviation, chef du service du
matériel spécial, chef du service électronique, chef du service des installa-
tions, chef du service des constructions, officier adjoint, chef pilote d'usine
1.2.
troupes de transmission
capitaines de la brigade télécom 40, officier télécom
1.10.
fonctions particulières
capitaines des états-majors du Conseil fédéral dans des fonctions propres à
l'état-major selon les tableaux des effectifs réglementaires de ces états-
majors, sans l'exploitation et sans les fonctions d'aide de commandement
des armes et des services auxiliaires
capitaines de l'état-major de l'armée dans des fonctions propres à l'état-
major selon les tableaux des effectifs réglementaires de l'état-major de
l'armée, p. ex. collaborateurs spécialistes, sans les fonctions d'exploitation et
d'aide de commandement des armes et des services auxiliaires
capitaines dans une fonction d'officier supérieur
1435

Durée du service militaire
RO 1998
Appendice 2
Prolongation d u service militaire e t d e l'engagement
a p r è s l'accomplissement d u service militaire
Section 1: Prolongation d u service militaire
Chiffres 1., 1.1., 1.1.a, 1.2., 1.3., 1.4., 1.7., 1.7.a, 1.7.b, 1.18., 1.19.
1.
Les conditions de prolongation du service militaire jusqu'à la fin de l'année
au cours de laquelle les militaires atteignent 52 ans, conformément à l'article
13, 3e alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire,
valent, avec incorporation correspondante, pour les personnes suivantes s'ils
ont le grade de soldat, d'appointé, de sous-officier ou d'officier subalterne,
ainsi que pour les capitaines qui ne sont pas concernés par l'article 3,
3e alinéa, de la présente ordonnance:
1.1.
les personnes travaillant au DDPS, dans les directions et départements mili-
taires cantonaux ainsi que dans leurs exploitations et qui sont incorporées en
tant que personnel de service dans la réserve de personnel ou dans des for-
mations d'unités administratives et d'exploitations qui sont militarisées en
période de service actif ou qui forment des parties de formations militaires;
1.1.a.
les personnes du Groupement de l'armement,
de l'Entreprise suisse
d'aéronautique et de systèmes SF, de l'Entreprise suisse de munitions SM,
de
l'Entreprise
suisse
d'armement
SW
et
de
l'Entreprise
suisse
d'électronique SE, incorporées en tant que personnel de service dans la
réserve de personnel ou dans des formations de l'armée et dont on a besoin
au service actif en qualité de spécialistes de l'entretien;
1.2.
les personnes des Forces aériennes qui sont incorporées dans les fonctions
suivantes: officier de renseignements d'aviation, pilote, officier interpréta-
teur, officier opérateur de bord et officier éclaireur parachutiste de la brigade
d'aviation 31; officier météo et sous-officier technique de la brigade
d'aérodrome 32; officier d'avalanches, sous-officier d'avalanches, soldat
d'avalanches, officier radar, officier météo, officier de renseignements in-
formatiques, officier d'exploration électronique et officier préposé à la
guerre électronique de la brigade informatique 34; officier d'aviation, offi-
cier adjoint, sous-officier et soldat du personnel spécialisé ainsi que sous-
officier technique de l'état-major du service d'entretien des Forces aériennes
35 et des états-majors des groupes d'exploitation des Forces aériennes;
1.3.
les personnes de l'Institut suisse de météorologie, de l'Institut suisse pour
l'étude de la neige et des avalanches, du Service séismologique suisse et du
Laboratoire de la physique de l'atmosphère de l'Ecole polytechnique fédé-
rale de Zurich, de la Centrale nationale d'alarme et de la Division principale
pour la sécurité des installations nucléaires qui sont incorporées dans des
formations assumant, en période de service actif, des tâches dans les organi-
sations et dans les institutions susmentionnées;
¶
1436

Durée du service militaire
RO 1998
1.4.
les personnes de Swisscontrol incorporées dans des formations qui sont
engagées, en période de service actif, dans le contrôle du trafic aérien;
1.7.
les personnes de l'entreprise «La Poste Suisse» qui sont incorporées dans des
formations de la poste de campagne;
1.7.a.
les personnes des fournisseurs de services de télécommunication qui sont
incorporées dans la brigade télécom 40;
1.7.b.
les personnes de l'Office fédéral de la communication qui sont incorporées
dans des formations de la brigade de transmission 41 afin d'assurer la sur-
veillance radio;
1.18.
les membres des états-majors du Conseil fédéral occupant des fonctions
propres à l'état-major selon les tableaux des effectifs réglementaires de ces
états-majors, à l'exception de l'exploitation et des fonctions d'aides de
commandement des armes et des services auxiliaires;
1.19.
les membres de l'état-major de l'armée occupant des fonctions propres à
l'état-major selon les tableaux des effectifs réglementaires de l'état-major de
l'armée, telles que celles de collaborateurs spécialistes, à l'exception des
fonctions d'exploitation et d'aides de commandement des armes et des ser-
vices auxiliaires;
Titre précédant le chiffre 2
Section 2:
Prolongation de l'engagement après l'accomplissement
du service militaire
2.
Les conditions de prolongation de l'engagement sur une base volontaire
après l'accomplissement du service militaire, conformément à l'article 14 de
la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, valent, avec incorpo-
ration correspondante, pour les personnes suivantes:
39963
1437

Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)
Modification du 19 décembre 1997
L'Assembléefédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 29 septembre 19971,
arrête:
La loi fédérale sur la circulation routière2 est modifiée comme suit:
Art. 9, ]er à 4e al.
1Dans les limites des dispositions suivantes, le Conseil fédéral édicte des
prescriptions sur les dimensions et le poids des véhicules automobiles et
de leurs remorques.
2 E n fixant les prescriptions sur les dimensions, il prend en considération
les intérêts de la sécurité routière, de l'économie et de l'environnement, et
il tient compte des réglementations internationales.
3 II fixe un rapport approprié entre la puissance du moteur et le poids total
du véhicule
4Abrogé
Art. 20
Le Conseil fédéral fixe les dimensions des autres véhicules en tenant
compte notamment des besoins de l'agriculture et de l'économie fores-
tière.
II
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil national, 19 décembre 1997
Le président: Leuenberger
Le secrétaire: Anliker
Conseil des Etats, 19 décembre 1997
Le président: Zimmerli
Le secrétaire: Lanz
¶
FF 1997 IV 1095
2
RS 741.01
1438
1998 -13

Circulation routière. LF
Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur
1Le délai référendaire s'appliquant à la présente loi a expiré le 10 avril 1998 sans
avoir été utilisé.3
2 La présente loi entre en vigueur le 15 mai 1998.
6 mai 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39552
3
FF 1997 IV 1412
1439

Ordonnance
sur la signalisation routière
(OSR)
Modification d u 1er avril 1998
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 5 septembre 19791 sur la signalisation routière est modifiée comme
suit:
Termes d remplacer
Dans l'article le", 2e alinéa, lettre a, dans les articles 12, 3e alinéa, 29, 1er alinéa, 43,
3e alinéa, 49, 4e alinéa, 54, 9e alinéa, 56, le' et 3e alinéas, 58, 4e alinéa, lettre c, 61,
72, 5e alinéa, 74, 11e alinéa, 96, 5e et 7e alinéas, 101, ter alinéa, 108, le" et 6e alinéas,
109, 2e alinéa, 110, 2e alinéa, 115,1er à 3e alinéas, ainsi que dans l'annexe 1, «DFJP»
et remplacé par «DETEC».
Dans l'article le', 2e alinéa, lettre a, «Département fédéral de justice et police» est
remplacé par «Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication».
Dans l'article le', 2e alinéa, lettre b, «Office fédéral de la police» est remplacé par
«Office fédéral des routes».
Art. 17, 1er al.
1Les exceptions aux prescriptions indiquées par des signaux (p. ex. «Riverains
autorisés», «Autorisé avec permission spéciale écrite») seront mentionnées sur une
plaque complémentaire selon les dispositions des articles 63 à 65.
Art. 18, 5e al., deuxième phrase
Abrogée
Art. 19, 1er al., let. d, f bis, deuxième phrase, et g, deuxième phrase
1Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déter-
minés; elles ont la signification suivante:
d.
le signal «Circulation interdite aux camions» (2.07) concerne toutes les voitures
automobiles lourdes affectées au transport de choses.
1
RS 741.21
1440
1998 —176

è ¦
Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Pis.
. . . le poids indiqué sur une plaque complémentaire signifie que les remorques
dont le poids total inscrit dans les permis de circulation ne dépasse pas le poids
indiqué par le signal ne tombent pas sous le coup de l'interdiction;
g.
. . . l'interdiction s'applique, conformément à l'annexe 2 SDR, de la même
manière pour le transport de marchandises dangereuses au moyen de véhicules
non signalés, si cela est indiqué sur une plaque complémentaire.
Art. 36, ler al., première phrase
Ne concerne que le texte italien.
Au . 48, 2e, 3e, 4e, Se et 100 ul.
2 L e s signaux «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Fin du parcage
avec disque de stationnement» (4.19) désignent le début et la fin des aires de circu-
lation sur lesquelles les conducteurs de voitures automobiles doivent utiliser un
disque de stationnement correspondant à celui de l'illustration 1 figurant dans
l'annexe 2. Le signal «Parcage avec disque de stationnement» a la signification
suivante:
a
.sans indication complémentaire d'une limitation horaire (zone bleue): les jours
ouvrables, les véhicules dont l'heure d'arrivée se situe entre 08.00 et 11.30 heu-
res et entre 13.30 et 18.00 heures peuvent être garés durant une heure; lorsque
l'heure d'arrivée se situe entre 11.30 et 13.30 heures, le temps de parcage auto-
risé prend fin à 14.30 heures; lorsqu'il se situe entre 18.00 et 08.00 heures, il
échoit à 09.00 heures. Si la limitation est valable également le dimanche et les
jours fériés, il faut l'indiquer sur une plaque complémentaire.
b
.avec l'indication complémentaire d'une limitation du temps de parcage: les
véhicules peuvent être garés au maximum durant le temps indiqué sur la plaque
complémentaire; le temps de parcage limité devra être d'une demi-heure au
moins.
3 Abrogé
4 Celui qui gare sa voiture sur une aire de circulation signalée conformément au
2e alinéa devra immédiatement positionner la flèche de son disque de stationnement
sur le trait qui suit celui de l'heure d'arrivée et placera le disque de manière bien
visible derrière le pare-brise. Les indications données par le disque ne doivent pas
être modifiées avant le départ du véhicule.
5 A b r o g é
10 Sur les cases de stationnement signalées aux 2e et 6e alinéas et destinées aux voitu-
res automobiles peuvent également être garés d'autres véhicules automobiles à voies
multiples, des motocycles avec side-car et d'autres véhicules de dimensions analo-
gues, à condition que le disque de stationnement soit apposé sur le véhicule de ma-
nière bien visible ou que la taxe de stationnement ait été payée.
Art. 49, 2e al., troisième phrase
2 . . . Les symboles utilisés sur les indicateurs de direction, ainsi que leur significa-
tion, figurent à l'annexe 2, chiffre 5.
1441

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Art. 51, 3e al.
311 est possible d'ajouter au nom des localités pourvues d'un aérodrome civil ou
d'un quai de chargement des véhicules automobiles sur le rail ou sur un bac les
symboles correspondants, selon l'annexe 2, chiffre 5.
Art. 54, 1er al.
I «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre
la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex.
l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour
des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal
avancé.
Art. 56, 2e al.
2Les «Plaques numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes» (4.58) portent un
nombre blanc sur fond rouge; elles désignent le réseau des autoroutes et des semi-
autoroutes. Le DETEC fixe le réseau de base et édicte des instructions concernant
l'aspect et la mise en place des plaques numérotées.
Art. 63, 3e aL, deuxième phrase
Abrogée
Art. 64, Se et 7e al.
5Le champ d'application de signaux peut être matérialisé au moyen d'une plaque
complémentaire. Une plaque complémentaire comprenant:
a
.un symbole ou une inscription correspondante signifie que le signal auquel la
plaque a été ajoutée s'applique uniquement au genre de transport représenté; les
articles 15, ler alinéa, et 46, 2e alinéa, sont réservés;
b
.le mot «Excepté» ou «Autorisé» en relation avec une inscription ou un symbole
signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée ne s'applique pas au genre
de transport correspondant.
7Les symboles utilisés sur des plaques complémentaires, ainsi que leur signification,
figurent à l'annexe 2, chiffre 5.
Art. 65, Se, 8e et 9e al.
5 Pour réserver certaines cases de stationnement aux handicapés, il faut ajouter, près
des cases en question, la plaque complémentaire «Handicapés» (5.14) au signal
«Parcage autorisé» (4.17); seul celui qui est handicapé ou qui accompagne une
personne handicapée et qui a apposé de manière bien visible dans son véhicule la
carte d'autorisation pour handicapés délivrée par l'autorité compétente a le droit de
parquer à ces endroits. Au besoin, la plaque complémentaire 5.14 sera aussi ajoutée
au signal «Emplacement d'un passage pour piétons» (4.11) dans le voisinage des
hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.
¶
1442

l ¶
Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
8 Pour garantir notamment la sécurité sur le chemin de l'école, la plaque complé-
mentaire « cizb autorisés» peut être ajoutée au signal «Chemin pour piétons» (2.61)
sur des routes où la circulation est relativement élevée, au début d'un trottoir peu fré-
quenté. Le trottoir peut alors être utilisé par des conducteurs de cycles et de cyclo-
moteurs avec moteur arrêté. Sont applicables, dans ce cas, les dispositions relatives à
l'utilisation commune selon l'article 33, 4e alinéa.
9 La plaque complémentaire «Passage en douane avec dédouanement à vue» (5.54)
ajoutée au signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indi-
que que cette voie ne doit être utilisée que par des conducteurs avec dédouanement à
vue.
Art. 70, 1er al., let. b, c et g, et 4e al.
ILe feu jaune clignotant servant d'avertissement aux usagers de la route (art. 68,
6 e al.) n'est autorisé que dans les cas suivants:
b
.lorsque les installations de signaux lumineux sont débranchées;
c
.à proximité des chantiers;
g.
abrogée
4 Les installations lumineuses à feux jaune et rouge, mais dépourvues de feu vert,
peuvent être utilisées seulement dans des cas exceptionnels, notamment près des
garages du service du feu, près des boucles terminales des véhicules publics en trafic
de ligne, près des aérodromes, à l'entrée et à l'intérieur des tunnels, près des passa-
ges à niveau dans des cas spéciaux.
Art. 71, l ef, 2e et 5e al., dernière phrase
ILes feux seront installés sur le bord droit de la chaussée, mais ils peuvent être:
a
.répétés au-dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou la partie opposée
de l'intersection;
b
.placés, pour la voie de gauche exclusivement, sur le côté gauche de cette voie
lorsque la chaussée comprend plusieurs voies dans la même direction;
c
.installés exclusivement au-dessus de la chaussée dans des cas spéciaux;
d
.placés dans des cas spéciaux (p. ex. près de chemins de fer en site propre lon-
geant la chaussée) en double pour une seule voie, afin de régler divers sens de
circulation; il faut à cet effet que la voie ait une largeur d'au moins 4,50 m et
que les feux puissent être clairement affectés aux flux des véhicules.
2 La hauteur inférieure du bord des feux est de:
a
.2,35 m à 3,50 m sur le bord de la chaussée; pour les feux qui concernent exclu-
sivement les piétons ou les cyclistes, elle peut être moins élevée;
b
.4,50 m à 5,50 m au-dessus de la chaussée; elle peut être plus élevée lorsqu'il
existe des lignes de contact des transports publics.
1443

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
5 Dernière phrase abrogée
Art. 73, Se al., première phrase
5 Les lignes d'avertissement (blanches, discontinues 6.05) servent à annoncer des
lignes de sécurité et des lignes doubles....
Art. 74, Se al., première et deuxième phrases
5 Les bandes cyclables sont délimitées par une ligne jaune discontinue ou continue
(6.09). Il est interdit d'empiéter sur la ligne continue ou de la franchir...
Art. 75, 6e al.
6 L e s lignes d'arrêt et les lignes d'attente qui concernent exclusivement les conduc-
teurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex. sur des bandes cyclables, des pistes cy-
clables) peuvent être jaunes.
Art. 77, 1er et 2e al.
I Les passages pour piétons sont marqués par une série de bandes jaunes, le cas
échéant de bandes blanches lorsqu'il s'agit de pavages, parallèles au bord de la
chaussée (6.17).
2 A v a n t les passages pour piétons, une ligne interdisant l'arrêt (jaune, continue;
6.18), d'une longueur d'au moins 10 m, sera marquée parallèlement au bord droit de
la chaussée, à une distance de 50 à 100 cm; elle interdit l'arrêt volontaire sur la
chaussée et sur le trottoir adjacent. Sur les routes à sens unique, la ligne interdisant
l'arrêt sera tracée sur les bords droit et gauche de la chaussée. Elle ne sera pas tracée
sur la superficie des intersections, près des bandes cyclables, ainsi que sur les cré-
neaux de parcage et d'arrêt précédant un passage pour piétons.
Art. 79, al. 1, Ibis et 2
I Les cases de stationnement seront délimitées par des lignes continues blanches,
dans des cas particuliers bleues ou jaunes. Les cases dans la «zone bleue» seront
délimitées par des lignes bleues. Les cases réservées à une catégorie de personnes
seront délimitées par des lignes jaunes. Là où sont délimitées des cases de station-
nement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases.
Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégo-
ries pour lesquelles elles ont été dimensionnées; la signalisation est régie par l'article
48, l le alinéa.
ibis Là où le système de stationnement ne risque pas d'être source d'ambiguïtés, les
cases de stationnement bleues ou jaunes peuvent être indiquées par un marquage
partiel, les cases blanches par un marquage partiel ou par un revêtement spécial qui
se distingue nettement de la chaussée.
2 Le début et la fin d'une «zone bleue» peuvent être indiqués au moyen d'une double
ligne transversale de couleur bleue et blanche; la ligne bleue se trouvera du côté
intérieur de la zone.
1444

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Art. 80
Signalisation des chantiers
ILes chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par
le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2 Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir
une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc
(tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints
en rouge et blanc ou en orange.
3 Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on
utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tu-
bulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4 Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée
se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès inter-
dit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une
bordure blanche.
5Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des
marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des
chantiers.
Art. 82, 2e al., let. b, 3e, 5e et 6e al.
2Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:
b.
les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de
trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et
blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches
de guidage seront blanches sur fond noir;
3Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des cata-
dioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire,
monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur
blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de
circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éven-
tuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.
5 Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les au-
toroutes ou les semi-autoroutes.
6 Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dis-
positifs de balisage.
Art. 89, 8e et 9e al.
8Le DETEC fixe dans des instructions les indications (p. ex. hôpital, centre ville,
quai de chargement des voitures sur le rail ou le bac) pouvant être apposées, à quel-
les conditions et sous quelle forme.
9 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est permis de placer des panneaux qui four-
nissent des informations sur la circulation, la régulation du trafic sur un large péri-
mètre et l'état des routes, pour autant que cela s'impose pour des raisons de sécurité
routière ou de protection de l'environnement.
1445

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Art. 91 et 94
Abrogés
Art. 104, 3e al.
3 Les signaux et les marques sur les routes nationales de Ire et de 2e classe ne peu-
vent être mis en place, modifiés ou enlevés qu'avec l'autorisation de l'Office fédé-
ral; font exception les signaux et les marques rendus nécessaires par des travaux de
construction et d'entretien, qui ne sont pas valables plus d'une année et que l'auto-
rité peut mettre en place conformément aux instructions établies par le DETEC. Les
réglementations du trafic sont régies par les articles 108, ler alinéa, et 110, 2e alinéa.
Art. 108, 2e al., let. d, et 4e al.
2 Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:
d.
de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l'environnement
(bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l'environnement.
Il s'agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.
4 Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à
une expertise (art. 32, 4e al., LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire
(2e al.), opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s'il con-
vient de donner la préférence à d'autres mesures. On examinera notamment s'il est
possible de limiter la mesure aux heures de pointe.
Art. 115, 4e et Se al.
4 Lorsque certaines dispositions du chapitre 11 ne peuvent pas être observées,
l'Office fédéral peut autoriser des dérogations dans des cas d'espèce justifiés.
5 L o r s q u e certaines dispositions du chapitre 12 ne peuvent pas être observées,
l'Office fédéral peut autoriser des dérogations en accord avec l'Office fédéral des
transports, dans des cas d'espèce justifiés.
II
Les annexes 1 et 2 sont modifiées selon les annexes ci-jointes.
III
Modification du droit en vigueur
L'ordonnance du 4 mars 19962 sur les amendes d'ordre est modifiée comme suit:
2
RS 741.031
1446
¦ l

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Annexe 1
Ch. 202.
202. (voir RS 741.031 p. ex. Ch. 104) Ne pas placer ou pas bien visiblement
1
.le disque de stationnement sur le véhicule (art. 48, 4e al., et 10 OSR)
40
2
.le ticket de stationnement sur le véhicule (art. 48, 7e et 10e al., OSR)
40
3
.la carte d'autorisation de parcage pour handicapés sur le véhicule
(art. 65, 5e al., OSR)
40
4
.Abrogé
Ch. 239.1.
Ne concerne que le texte italien.
Ch. 240.
240.
Indication entre parenthèses (art. 65, 5e al., et 79, 4e al., OSR)
Ch. 241.1.
241.1.
120
Ch. 502,2,
Ne concerne que le texte italien.
Ch. 701.2.
Ne concerne que le texte italien,
IV
Dispositions transitoires
t Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification seront
remplacés jusqu'au 31 décembre 2002.
2 Les disques de stationnement qui correspondent au droit actuel peuvent encore être
utilisés dans les zones bleues et rouges jusqu'au 31 décembre 2002.
V
La présente modification entre en vigueur le le' juin 1998.
le' avril 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39952
1447

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Annexe 1
Modification du chiffre IV, let. A, 2, let. B, 1, 5h et 5c
ainsi que du chiffre V
Grand format
Format
Format
Petit format
intermédiaire
normal
IV. Signaux d'indication
A.
Signaux impliquant des règles de
comportement et signaux
d'information
2.
Signaux carrés (4.01-4.041, 4.07,
4.08.1, 4.10-4.13, 4.15, 4.16,
4.18— 4.20, 4.22, 4.23, 4.25,
4.79-4.902)
Largeur
90 cm
70 cm
50 cm
35 cm
Hauteur
125 cm
100 cm
70 cm
50 cm
Largeur de la bordure blanche
2 cm
1,5 cm
1 cm
0,7 cm
Longueur latérale du champ
intérieur carré
(Signaux 4.07, 4.10, 4.79-4.90)
62 cm
50 cm
35 cm
25 cm
I
Si les signaux «Fin de l'autoroute» (4.02) ou «Fin de la semi-autoroute» (4.04) sont
placés au bord de l'autoroute ou de la semi-autoroute elle-même, la largeur du panneau
peut mesurer 120 cm, la hauteur 170 cm.
2
Le signal 4.90 sera de grand format sur les autoroutes et les semi-autoroutes, et de format
intermédiaire sur les routes principales.
B.
Indication de la direction sur les
routes principales et les routes se-
condaires
1.
Panneaux de localité (4.27 à 4.30)
5.
Cas spéciaux
b
.Indicateurs de direction pour
cyclistes (4.50.1, 4.50.2,
4.50.3. 4.51 et 4.51.1)
c
.Abrogée
1448
— La largeur du panneau est fonction de
l'inscription; elle atteindra toutefois
au minimum 70 cm et au maximum
150 cm; la hauteur est de 50 à 80 cm.
Sur les routes secondaires empruntées
essentiellement par des cyclistes, on
pourra utiliser des panneaux de 50 cm
de largeur et de 35 cm de hauteur.
Les instructions du DETEC s'appliquent
en ce qui concerne l'aspect et les dimen-
sions.

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
V.
Plaques complémentaires
La plaque complémentaire 5.08 est supprimée dans l'énumération figurant à la
première ligne.
39952
1449

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Annexe 2
4. Signaux d'indication (art. 44 à 62 et art. 84 à 91)
a.
Signaux impliquant des règles de comportement (art. 44 à 48 et art. 54)
4.23
Indicateur de direction avancé pour
4.45
Indicateur de direction pour des
des genres de véhicules déterminés
genres de véhicules déterminés
(exemple camions)
(exemple camions)
(art. 54)
(art. 54)
E3 5
vert
4.56
Plaques numérotées pour routes européennes
(art. 56)
5. Indications complétant les signaux (art. 63 à 65)
5.08 Abrogé
e l l A M !
10ffl iiiiiiwi
5.20
Voiture automobile
5.21
Voitures auto-
légère
mobiles lourdes
(art. 64)
(art. 64)
ete
5.22
Camion
(art. 64)
5.24
C e i f f l i g e
5.23
Camion avec re-
morque
(art. 64)
M
e
Véhicule articulé
(art. 64)
i i i i i i i 6 1
5.25
Autocar
(art. 64)
5.27
Caravane
(art. 64)
A
0
7
5.26
Remorque
(art. 64)
A
G
5.29
Motocycle
(art. 64)
¶
5.28
Voiture d'habitation
(art. 64)
Ai?
örtiä
5.30
Cyclomoteur
5.31
Cycle
(art. 64)
(art. 64)
1450

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
5.32
Vélo tout-terrain
(art. 64)
5.33
Pousser le cycle
(art. 64)
•
n
5.34 Piéton
(art. 64)
GT
¶
f
lf IfTS
5.35 Tramway ou chemin 5.36 Tracteur
5.37
Char
de fer routier
(art. 64)
(art. 64)
(art. 64)
"97
5.38 Dameuse de pistes
5.39 Ski de fond
5.40
Skier
(art. 64)
(art. 64)
(art. 64)
Met
5.41
Luger
5.50 Avion/Aérodrome
5.51
Quai de chargement
(art. 64)
(art. 64)
pour le transport sur
rail
(art. 64)
b e l
O
E- vert
5.52
Quai de chargement
pour le transport sur
un bac
(art. 64)
5.53
Zone industrielle et
artisanale
(art. 64)
5.54 Passage en douane
avec dédouanement
à vue
(Art. 65)
1451

Ordonnance sur la signalisation routière
RO 1998
Illustration 1: Disque de stationnement (art. 48, Zef al.)
au minimum 11 cm de largeur et 15 cm de hauteur
Recto: fond bleu; caractère graphique, flèche et encadrement du «P» de couleur
blanche; chiffres, heures et marquage des demi-heures de couleur noire sur fond
blanc.
Verso: sur la surface restante à côté du texte mentionné ci-dessous, il est possible
d'apporter des données additionnelles, également à des fins publicitaires.
(Recto)
RÉGLAGE DU DISQUE DE STATIONNEMENT
La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l'heure d'arrivée.
DURÉE DE PARCAGE AUTORISÉE DANS LA ZONE BLEUE
Les jours ouvrables, les véhicules peuvent être parqués pendant une
heure entre 08.00 et 11.30 h et entre 13.30 et 18.00 heures; en arrivant
entre 11.30 et 13.30 h, le parcage est autorisé jusqu'à 14.30 h, entre
18.00 et 08.00 h, jusqu'à 09.00 h.
(Verso)
39952
1452

Ordonnance de l'OFAG
sur la mise à disposition des parties de contingents
tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais
(Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)
Communication du 1er mai 1998
L'ordonnance du 3 mars 19981 sur la mise à disposition selon l'OILFF a été
modifiée au cours du mois d'avril aux dates suivantes:
2 avril 1998
3 avril 1998
7 avril 1998
9 avril 1998
15 avril 1998
16 avril 1998
17 avril 1998
21 avril 1998
23 avril 1998
28 avril 1998
30 avril 1998
Selon l'article 15, 2e alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur l'importation de
légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas
publiées dans le Recueil
officiel
des
lois
fédérales.
Le texte complet
des
modifications peut être consulté ou obtenu à l'Office fédérai de l'agriculture, Section
des importations et des exportations, 3003 Berne.
ler mai 1998
Chancellerie fédérale
39970
1
RS 916.121.100; RO 1998 987 1197
2
RS 916.121.10
1998 —279
1453

Ordonnance
sur la fixation des droits de douane, des contingents
tarifaires et des parts des droits de douane à affectation
spéciale applicables aux produits agricoles
(Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Modification du 23 avril 1998
Le Départementfédéral de l'économie,
vu l'article 19, alinéa lter, de la loi sur l'agriculture';
vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières
fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et
d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent à
l'alimentation des animaux,
arrête:
Les droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 17 mai 19953
sur les droits de douane en matière agricole sont modifiés, selon la version ci-jointe,
dans les réglementations du marché relatives aux céréales fourragères.
II
1Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de
la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le lei mai 1998.
23 avril 1998
Département fédéral de l'économie:
Couchepin
39969
I
RS 910.1
2
RS 916.112.216; RO 1997 2619
3
RS 916.011; RO 1997 2152 2377 2535, 1998 173 864 1240
1454
1998 - 258

Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Annexe 1
Organisation de marché: céréalesfourragères (sans chapitre 12 du tarifdouanier; cf organisation du marché
des oléagineux; RS 91K 112.211)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1107.1013
17.00 •
15.98
94 0
P I
1.02
6.0
1107.1094
18.00 •
16.92
94.0
121
1.08
6.0
1107.2013
19.00 •
17.86
94.0
121
1.14
6.0
1101.4594
20.00 .
18.80
94.0
121
1.20
6.0
1502.0012
6.00 •
5.64
94.0
121
0.36
6.0
1502.0019
27.00 •
25.38
94.0
121
1.62
6.0
ex
2303.1019
20.00 •
18.80
94.0
121
1.20
6.0
gluten de mais f a d
ex
2303.1019
0.00 •
0.00
94.0
121
0.00
6.0
autres
111 Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont marqués par •
121 Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23.12.S 910.1)
Numéro du
Droit de
Parts des droits de douane
tarif
douane par
à affectation spéciale
100 kg brut
Dl
Fonds résiduels
destinés à la caisse
générale de la
Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
1455

Ordonnance du DFE
relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères,
la paille, la litière, les tourteaux d'oléagineux de pression
et d'extraction, ainsi que sur les marchandises dont les déchets
de transformation servent à l'alimentation des animaux
(Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages)
Modification du 23 avril 1998
Le Départementfédéral de l'économie
arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 8 juin 19951 concernant les droits de douane sur les
fourrages est modifiée selon le texte suivant:
(Valeur indicative du DFE à partir du 1er mai 1998)
Numéro du tarif 2
Aliments pour animaux
FrJI00 kg
ex 2303.1019
Résidus de l'extraction de maïs dont la teneur en protéines,
55.00
calculée par rapport à la teneur en matière sèche,
ne dépasse pas 30 pour cent en poids («gluten de maïs feed»)
ex 2303.1019
Autres
78.00
1I
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1998.
23 avril 1998
Département fédéral de l'économie:
Couchepin
39968
RS 916.112.231; RO 1998 190 1247
2
RS 632.10 annexe
¶
1456
1998 - 259

Ordonnance
de l'Office fédéral de l'agriculture
sur le catalogue des variétés de chanvre
Modification du 15 avril 1998
L'Officefédéral de l'agriculture
arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 19981 sur
le catalogue des variétés de chanvre a la nouvelle teneur selon l'appendice ci-joint.
Il
La présente modification entre en vigueur le 20 avril 1998.
15 avril 1998
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Burger
39965
RS 916.151.6; RO 1998 865
1998 - 250
1457

Catalogue des variétés de chanvre. O de l'OFAG
RO 1998
Annexe
(art. 1er)
Catalogue des variétés d e chanvre
Dénomination de la variété
Enregistrement
Teeur en THC
(A -Tetrahydrocannabinol)
En pour-cent
Fasamo
1998
<0,3
Fédora 19
1998
<0,3
Félina 34
1998
<0,3
Futura 77
1998
<0,3
FxT
1998
<0,3
HelvetiCA CH 01
1998
<0,3
HelvetiCA CH 02
1998
<0,3
HelvetiCA CH 03
1998
<0,3
HelvetiCA Tell
1998
<0,3
Kompolti
1998
<0,3
Uniko-B
1998
<0,3
39965
1458

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-19 vom 19.05.1998 (S. 1429-1458)
RO-1998-19 du 19.05.1998 (p. 1429-1458)
RU-1998-19 del 19.05.1998 (p. 1429-1458)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Datum
19.05.1998
Date
Data
Seite
1429-1458
Page
Pagina
Ref. No
30 005 474
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.