ch_vb · <td class="metadataCell">30005030</td> · 1990-01-23 · de


L
Recueil officiel
des lois fédérales
No 3
23 janvier 1990
102
Règlement des fonctionnaires (1)
103
Règlement des fonctionnaires (2)
104
Règlement des fonctionnaires (3)
105
Règlement des employés
106
Caisse fédérale d'assurance. O du DFF
109
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
119
Détermination des groupes sanguins lors du recrutement. ACF
120
Cours alpins (OCA)
126
Service de vol militaire
127
Médicaments obligatoirement pris en charge par les caisses-maladie re-
connues
128
Ordonnance générale concernant la loi sur le blé
129
Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
136
Normes de composition pour les succédanés du lait
138
Arrêté sur le statut du lait, loi sur la commercialisation du fromage et arrêté
sur l'économie laitière 1988
145
Prix des pommes de terre
147
Exportation et transit de marchandises
226
Exportation et transit de marchandises. O du DFEP
228
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fonda-
mentales concernant l'abolition de la peine de mort. Protocole n° 6
101
1

Règlement des fonctionnaires (1)
Modification du 11 décembre 1989
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
Le règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 19591) est modifié comme il
suit:
Art. 8, 5e 6e et 7 al.
5 Une majoration de temps de 10 pour cent est accordée au fonctionnaire pour le
service accompli entre 20 heures et minuit.
6 Une majoration de temps de 30 pour cent est accordée au fonctionnaire pour le
service de nuit accompli entre minuit et 4 heures. Cette majoration est également
accordée entre 4 heures et 5 heures lorsque le fonctionnaire prend son service
avant 4 heures. La majoration de temps est portée de 30 à 40 pour cent dès le
début de l'année civile dans laquelle le fonctionnaire a 55 ans.
7 Ces majorations de temps selon les 5e et 6e alinéas ne s'appliquent pas aux
fonctionnaires qui ont droit au supplément versé selon l'article 50, 3e alinéa.
II
La présente modification entre en vigueur le ter juin 1990.
11 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33356
1) RS 172.221.101
102
1989 —793

Règlement des fonctionnaires (2)
Modification du 11 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement des fonctionnaires (2) du 10 novembre 19591) est modifié comme il
suit:
Art. 7, 3e et 4e al.
3 Une majoration de temps de 10 pour cent est accordée au fonctionnaire pour le
service accompli entre 20 heures et minuit.
4 Une majoration de temps de 30 pour cent est accordée au fonctionnaire pour le
service de nuit accompli entre minuit et 4 heures. Cette majoration est également
accordée entre 4 heures et 5 heures lorsque le fonctionnaire prend son service
avant 4 heures. La majoration de temps est portée de 30 à 40 pour cent dès le
début de l'année civile dans laquelle le fonctionnaire a 55 ans.
II
La présente modification entre en vigueur le ler juin 1990.
11 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33357
1) R S 172.221.102
1989 - 794
103

Règlement des fonctionnaires (3)
Modification du 11 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement des fonctionnaires (3) du 29 décembre 19641) est modifié comme il
suit:
Art. 11, 5e et 6e al.
5 Une majoration de temps de 10 pour cent est accordée au fonctionnaire pour le
service accompli entre 20 heures et minuit.
6 Une majoration de temps de 30 pour cent est accordée au fonctionnaire pour le
service de nuit accompli entre minuit et 4 heures. Cette majoration est également
accordée entre 4 heures et 5 heures lorsque le fonctionnaire prend son service
avant 4 heures. La majoration de temps est portée de 30 à 40 pour cent dès le
début de l'année civile dans laquelle le fonctionnaire a 55 ans.
II
La présente modification entre en vigueur le l e t juin 1990.
11 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33358
1) R S 172.221.103
104
1989 —795

Règlement des employés
Modification du 11 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
f
I
Le règlement des employés du 10 novembre 19591) est modifié comme il suit:
Art. 12 5e, 6e et 7 al.
5 Une majoration de temps de 10 pour cent est accordée à l'employé pour le
service accompli entre 20 heures et minuit.
6 Une majoration de temps de 30 pour cent est accordée à l'employé pour le
service de nuit accompli entre minuit et 4 heures. Cette majoration est également
accordée entre 4 heures et 5 heures si l'employé a pris son service avant 4 heures.
La majoration de temps est portée de 30 à 40 pour cent dès le début de l'année
civile dans laquelle l'employé a 55 ans.
7 Ces majorations de temps selon les 5e et 6e alinéas ne s'appliquent pas aux
employés qui ont droit au supplément versé selon l'article 57, 3e alinéa.
II
La présente modification entre en vigueur le le' juin 1990.
11 décembre 1989
33359
1) RS 172.221.104
1989 —796
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
105

Ordonnance du DFF
concernant la Caisse fédérale d'assurance
(Ordonnance du DFF sur la CFA)
Modification du 22 décembre 1989
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L'ordonnance du DFF sur la CFA, du 9 novembre 19871), est modifiée comme il
suit:
Art. 5, l ' al., let. c
1 Dans le calcul de la surindemnisation (art. 13, 3 ' al., des statuts CFA) il n'est pas
tenu compte des prestations suivantes:
c. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité, l'allocation pour impotent ainsi que
les suppléments de réadaptation au sens de la LAI.
Art. 8
Prestations de libre passage allouées dans les cas spéciaux
(art. 34, 2' al., let. a et b)
1 L'affilié qui a librement choisi de conserver le gain assuré durant un congé non
payé, après la résiliation de ses rapports de service ou de travail, ou en dépit d'une
diminution du taux d'occupation ou d'un changement d'affectation, touche, s'il
quitte la caisse sans avoir droit à des prestations d'assurance, une prestation de
libre-passage. Celle-ci se compose des éléments ci-après:
a .Des cotisations salariales pour toutes les années de cotisation, qu'il y ait eu
ou non rapports de service ou de travail;
b .Des cotisations patronales que l'affilié a versées pour rester membre de la
caisse au sens des articles 5, 3e alinéa, et 16, 5e alinéa, des statuts de la CFA
ou durant un congé non payé;
c .Un supplément de quatre pour cent des cotisations versées par l'assuré, à
compter de la 5 e année d'assurance, selon lettre a, durant la période où
l'employeur a également acquitté ses pröpres cotisations;
d .Toute prestation de libre-passage apportée, à l'exclusion des intérêts;
e .La somme de rachat versée par l'affilié, à l'exclusion des intérêts.
2 Après 30 années de cotisation, la prestation de libre-passage équivaut à la
réserve mathématique, sous déduction du découvert technique.
1) RS 172.222.11
106
1990-21

Caisse fédérale d'assurance
RO 1990
3 Les services fédéraux informeront la CFA de toute modification apportée au
gain assuré en vertu de l'article 16, 5e alinéa, des statuts de la CFA. En outre,
lorsqu'un affilié quitte la caisse, le service concerné communiquera le montant des
cotisations patronales versées par l'assuré en raison d'un congé non payé accordé
durant l'affiliation.
II
L'annexe 3 révisée est jointe à la présente ordonnance,
III
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1990.
22 décembre 1989
Département fédéral des finances:
Stich
33382
107

Caisse fédérale d'assurance
RO 1990
Annexe 3
Déductions opérées sur la rente mensuelle par 1000 francs
de rente transitoire allouée mensuellement
(Art. 22 des statuts de la CFA)1)
Rente
Homme
Homme
Femme
Rente
Homme
Homme
transitoire
marié
non
(toutes)
transitoire
marié
non
des l'âge de
marié
dès l'âge de
marié
Année
Mois
Année
Mois
60
223.80
263.40
74.40
62
7
100.95
119.20
1
219.70
258.55
71.20
8
97.20
114.80
2
215.60
253.70
68.-
9
93.45
110.40
3
211.50
248.85
64.80
10
89.70
106.-
4
207.40
244.-
61.60
11
85.95
101.60
5
203.30
239.15
58.40
6
199.20
234.30
55.20
63
82.20
97.20
7
195.10
229.45
52.-
1
78.70
93.05
8
191.-
224.60
48.80
2
75.20
88.90
9
186.90
219.75
45.60
3
71.70
84.75
10
182.80
214.90
42.40
4
68.20
80.60
11
178.70
210.05
39.20
5
64.70
76.45
6
61.20
72.30
61
174.60
205.20
36.-
7
57.70
68.15
1
170.65
200.60
33.-
8
54.20
64.-
2
166.70
196.-
30.-
9
50.70
59.85
3
162.75
191.40
27.-
10
47.20
55.70
4
158.80
186.80
24.-
11
43.70
51.55
5
154.85
182.20
21.-
6
150.90
177.60
18.-
64
40.20
47.40
7
146.95
173.-
15.-
1
36.85
43.45
8
143.-
168.40
12.-
2
33.50
39.50
9
139.05
163.80
9 . -
3
30.15
35.55
10
135.10
159.20
6 . -
4
26.80
31.60
11
131.15
154.60
3 . -
5
23.45
27.65
6
20.10
23.70
62
127.20
150.-
7
16.75
19.75
1
123.45
145.60
8
13.40
15.80
2
119.70
141.20
9
10.05
11.85
3
115.95
136.80
10
6.70
7.90
4
112.20
132.40
11
3.35
3.95
5
108.45
128.-
6
104.70
123.60
1) Le remboursement est calculé sur la rente transitoire moyenne.
33382
108

Ordonnance
sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie
Modification du 10 janvier 1990
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article premier
Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de
l'Institut suisse de météorologie, ont la nouvelle teneur ci-jointe.
Art. 2
La présente modification entre en vigueur le ler février 1990.
10 janvier 1990
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
33376
1) RS 429.19
1990 —23
109

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
Annexe 1
(art. 4, ier al.)
Taux des émoluments
1
Utilisation de l'ordinateur
Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les
émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons
quotidiennes):
11
Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le
barème des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain
nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix
forfaitaire.
Premier disque-temps:
Entête plus cinq lignes = env. 380 signes
Fr.
(72 secondes à fr. —.20 x 365 jours)
73.—
participation aux frais d'infrastructure
57.—
Total
130.—
Disques-temps suivants:
Pour 4 lignes = env. 280 signes
Fr.
(38 secondes à fr. —.10 x 365 jours)
36.50
participation aux frais d'infrastructure
9.50
Total
46.—
Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les
transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de
transmission et les coûts d'infrastructure.
12
Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en
provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type
de traitement pour le système METEOR:
—lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la
facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission);
—toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une
forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement).
Tarif tn
Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le
système METEOR
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
2.20
110

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
Tarif tt
Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove-
nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
3.95
13
Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF, la
facturation est établie séparément pour chaque ras, selon les directives de l'Office
fédéral de l'organisation.
33376
111

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
2
Service de prévision
21
Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments
suivants seront facturés:
Prestation
Service
Langue Nombre
Emoluments annuels
concerné1)
d'émissions
par jour
Emolument
Frais de
total
transmission
I
II
Fr.
Fr.
Bulletin
LWZ
d
5
météorologique
CMC
f
5
LWZ
i
1
8 0 0 '
3 2 0 '
SML
i
3
Danger d'incendies de forêt
LWZ
d
2)
CMC
f
2)
21.60
SML
d
2)
Avis de gel (printemps)
LWZ
d
2)
l
CMC
f
2)
}
10.80
SML
i
2)
Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ
d
2)
CMC
f
2)
}
56.20
SML
i
2)
Avis de prudence/avis de tempête
LWZ
d
2) Telex
10.80
selon région
CMC
f
2) TF
32.40
Prévision météorologique pour
LWZ
d
2)
}
800.—
320.—
l'aéronautique
CMC
f
2)
GAFOR
LWZ
Code
3-4
371.—
130.—
TAF, Zurich, Berne, Genève
LWZ/CMCCode
4/8
417.—
176.-
1l LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2) Emission selon nécessité.
Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à
l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année
entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais
augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un
intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II).
112

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
22
Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante:
Prestation
Service
Langue
Nombre
Emoluments annuels
concerné 1)
d'émissions
par jour
Fr.
Bulletin météorologique TV
LWZ/
CMC/
d/f/i
1
59 963.—
SML
Cartes météorologiques/TV
LWZ
1
49 203.—
Texte court de prévision
LWZ
d
2
130.—/255.-4)
(séparé)
Carte météo pour la presse
LWZ
dessin
1
37 776.203)
(dim.-ven.)
Bulletin d'avalanches IFENA
DVU/
d/f/i
2)
63.—
(transmission seule)
CMC/
SML
Indications pour le bulletin
90 904.—
météo par téléphone
Bulletin météo spécial
LWZ
d
1
7330.—
Perspectives météo pour
LWZ
d
1
l
925.—
la voile (avril-octobre)
CMC
f
1 J
Prévisions météo pour la voile
LWZ
d
1 l
1530.—
(avril-octobre)
CMC
f
1 J
Bulletin météo pour
LWZ
d
mar. +
1500.—
les vacances (mai-octobre)
ven.
Bulletin local du temps, Zurich
LWZ
d
1
2412.—
Le temps en Suisse
DVU
d/f
2
06z 585.-
15z 395.—
Le temps en Europe
DVU
d/f
2
03z 922.-
12z 917.—
Le temps au-delà de l'Europe
DVU
d/f
1
12z 500.—
1)LWZ
= Landes- und Regionalwelterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Emission selon nécessité.
3)Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers,
facturation au prorata.
4)Clients privés.
113

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
t) LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML
= Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU
= Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich
FWZ
= Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
2)Transmission automatique.
3)Clients privés.
Service
Langue
Nombre
Emoluments annuels
concerné t)
d'émissions
par jour
Fr.
Prestation
Listes TAF-METAR-SIGMET
DVU
Code
Listes TAF
DVU
Code
Transmission des bulletins de
Code
l'OMM
Liste des valeurs de mesure
DVU
Code d/f
Prévisions pour le vol à voile
LWZ
d
(été) perspectives incluses
CMC
f
(ven. + sam.)
Perspectives seules
(ven. + sam.)
Renseignements météo régu-
LWZ
liers par téléphone destinés
CMC
à des fins commerciales
SML
(1 x /jour)
FWZ
Consultation unique à des fins
LWZ
commerciales des dossiers
CMC
météo
SML
FWZ
27.-3)
seuls les coûts de
transmission et d'in-
frastructure sont à
facturer
1238.-3)
108.-3)
1675.-3)
1
1
}
2)
2)
2)
2)
114

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
3
Renseignements météorologiques écrits
31
Vent, précipitations, température, orages
- Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste
Fr.
d'observation, pour une date déterminée
54.-
- Renseignements exigeant une interpolation à partir des données
de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station
sur une période prolongée
81.-
- Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola-
tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images
radar
178.-
32
Etat des routes, verglas
- Demandes exigeant une interpolation des données
81.-
- Demandes exigeant une interpolation ou une représentation des
données de plusieurs stations voisines
178.-
4
Photocopies
- Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies
13.-
- Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot)
5.40
- Etablissement des copies, par photocopie
-.25
- Port et emballage, par envoi
1.60
Les émoluments sont arrondis au franc supérieur.
5
Travaux de dactylographie
Un émolument de 22 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués
(tableaux, formules, etc.), l'émolument est de 44 francs par page.
6
Prêt et remise de matériel sous forme d'images
Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont
applicables:
61
Médiathèque
Prêt
Vente
- Livres (Bibliothèque)
gratuit
aucune vente
- Publications de l'ISM 1)
gratuit
prix de vente selon les taux
de l'OCFIM
1) Peut être demandé au service d'achat de l'ISM.
115

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
Prêt
Vente
—Diapositives
—Photos
—Films
—Cassettes Vidéo
—Feuilles pour rétroprojecteurs
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
aucune vente; en cas de dom-
mage ou de perte, les frais
de remplacement et les dé-
bours administratifs sont mis
en compte
62
Matériel des services spécialisés
Prêt
Vente
—Anciennes cartes météorologiques
et diagrammes, images en prove-
nance de satellites
—Formulaires et diagrammes vierges
distribution gratuite jus-
qu'à épuisement des stocks
prix de revient
+ 15% de surtaxes
7
Copyright
La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations
nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti-
tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants:
Forme de la publication
Coût par image,
diapositive,
carte, etc.
Fr.
—Conférence et présentation audiovisuelle
—Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines,
revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour
la presse, livres, calendriers
—matériel publicitaire
—spot TV
33.-
98.-
260.-
648.-
8
Location d'appareils
Fr.
—Anémographe Woelfle
162./ m o i s
—anémomètre électrique (spécial)
311.—/mois
—thermographe et 3 thermomètres de référence
39./mois
—hydrographe
26.—/mois
—abri météorologique
72./ m o i s
—échelle pour mât de 10 m
13.—/mois
—caméra avec enregistrement de temps électronique, avec
boîtier spécial climatisé
493./mois
116

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
Fr.
- établissement de copies vidéo d'un film S8
33./copie
- location de l'installation vidéo
39.—/heure
- armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage
26.—/heure
- lecteur de courbes
20.—/heure
- étalonnage de thermographes et d'hydrographes
298./appareil
- autres appareils
sur demande
L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les
prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de
mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2.
9
Indemnité pour voyage avec voitures de service
Prix de base:
Fr.
Voitures de service
75.—
Camion de livraison
75.—
Camion
100.—
Voitures de service
-.70/km
Landrover
1.20/km
Bus VW
1.40/km
Camion PMA, selon la charge utile
2.— à 6.—/km
MOBILAB
6.—/km
33376
117

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1990
Annexe 2
(art. 4, 2e al.)
Emoluments selon temps nécessaire
1
Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la
taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants
seront appliqués par heure entière:
Tarifforfaitaire pourprestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide
de l'infrastructure disponible
Pour fonctionnaires
Par heure
des classes de salaire
entière
Fr.
24 à 29
149.-
18 à 23
119.-
13 à 17
100.-
8 à 12
87.-
5 à 7
74.-
1 à 4
65.—
Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente
selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail.
2
Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 87 francs l'heure. Le
matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des
imprimés et du matériel (OCFIM).
3
La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet
d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé
selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre
1983 ), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des
prestations à la télévision.
33376
1) Non publiées au RO.
118

Arrêté du Conseil fédéral
concernant la détermination des groupes sanguins
lors du recrutement
Abrogation du 20 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article unique
L'arrêté du Conseil fédéral du 13 novembre 19531) concernant la détermination
des groupes sanguins lors du recrutement est abrogé avec effet au 1e` janvier 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33380
1) RO 1953 975, 1976 828
1989 - 837
119

Ordonnance
sur les cours alpins
(OCA)
du 20 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 116, 3e alinéa, 119 et 122b's de l'organisation militaire1),
arête:
Section 1: Généralités
Article premier
But
La présente ordonnance règle l'instruction donnée dans les cours alpins ci-après:
a .Cours central d'instruction alpine (C cen instr alp, art. 8 et 9);
b .Cours technique pour cadres alpins (C tech cadres alp, art. 10 et 11);
c .Cours de répétition alpin (CR alp, art. 12 et 13);
d .Cours pour spécialistes des avalanches (C spéc avl, art. 14);
e .Cours technique pour guides militaires (C tech guides mil, art. 15);
f .Cours d'instruction alpine volontaire (C instr alp vol, art. 16 et 17).
Art. 2
Compétences
1 Le Département militaire fédéral (DMF) fixe les dates des cours alpins dans le
tableau annuel des écoles et des cours.
2 Le chef de l'instruction émet des directives concernant l'organisation des cours
alpins et l'instruction qui y est donnée.
3 Les commandants des corps d'armée ainsi que des troupes d'aviation et de
défense contre avions édictent des directives supplémentaires sur l'organisation
des CR alp et des Cinstr alp vol, ainsi que sur les convocations à ces cours. Le chef
d'arme de l'infanterie procède de même en ce qui concerne les C cen instr alp, les
C tech cadres alp, les C spéc avl et les C tech guides mil.
4 Le DMF règle les inspections et le droit de visite dans les cours alpins.
Art. 3
Buts de l'instruction
1 Le but de l'instruction donnée dans les cours alpins est de développer l'aptitude
de la troupe à vivre, à se déplacer et à remplir sa mission en montagne, dans des
conditions précaires. Il s'agit notamment d'entraîner la résistance physique et
psychique des participants et d'affermir leur caractère.
RS 512.251
1) RS 510.10
120
1989 - 772

Cours alpins
RO 1990
2 L'instruction alpine est conçue exclusivement en fonction des besoins militaires
des différentes armes.
Art. 4
Niveaux d'instruction
1 L'instruction alpine comprend deux niveaux.
2 Le niveau d'instruction 1 est destiné au gros de la troupe dans le corps d'armée
de montagne et à une partie de la troupe dans les autres Grandes Unités.
3 l.e niveau d'instruction 2 est destiné à la majorité des cadres et à une partie de la
troupe dans le corps d'armée de montagne, ainsi qu'à certains spécialistes dans les
autres Grandes Unités.
Art. 5
Niveau d'instruction 1
L'instruction alpine de niveau 1 comprend les points suivants:
a .Vie et survie dans le secteur des axes alpins et des ouvrages militaires de
montagne;
b .Déplacement en montagne, à l'écart des chemins et des sentiers;
c .Connaissances de base de la technique alpine en été et en hiver;
d .Combat en montagne, le long des cols routiers et sur les hauteurs qui les
dominent;
e .Service sanitaire en montagne.
Art. 6
Niveau d'instruction 2
1L'instruction alpine de niveau 2 exige la maîtrise du niveau 1. Elle est donnée
dans les conditions particulières des Préalpes et des Alpes, et comprend les points
suivants:
a .Conduite du combat en engageant des détachements jusqu'à l'effectif de la
section renforcée;
b .Reconnaissance, déplacement et soutien;
c .Aménagement des passages difficiles pour les troupes qui suivent;
d .Appréciation des risques et entraînement du sauvetage en montagne.
2En outre, l'instruction de niveau 2 comprend la formation de militaires engagés
dans des missions spéciales comme guides, aides de commandement et instruc-
teurs alpins.
Art. 7
Participants
1Seuls les militaires de l'élite et de la landwehr peuvent participer aux cours
alpins. Les cadres du cours font exception à cette règle.
2 Les participants doivent être endurants et se montrer aptes au service en
montagne.
3 Seuls les militaires dont l'instruction alpine répond à un besoin de leurs
formations sont convoqués aux C cen instr alp, aux CR alp, aux C spéc avl et aux C
tech guides mil.
121

Cours alpins
RO 1990
Section 2: Cours central d'instruction alpine
Art. 8
Instruction
1A ce cours, les cadres des cours alpins reçoivent une instruction approfondie de
niveau 2. Les participants sont entraînés méthodiquement pour être à même de
remplir leur future fonction d'instructeur et d'aide de commandement.
2Le cours central d'instruction alpine dure 20 jours.
3 Le commandement du centre d'instruction pour le combat en montagne orga-
nise chaque année un cours central d'instruction alpine d'été et un cours d'hiver.
Art. 9
Participants
1 Les futurs officiers alpins, les chefs techniques et les commandants des CR alp et
des C instr alp vol effectuent tous un cours central d'été et un cours central
d'hiver.
2Les autres cadres de cours alpins (médecins de cours, chefs de détachements et
chefs de classes) effectuent tous un cours central d'été ou un cours central d'hiver,
suivant leur futur engagement.
3 Au besoin, des sous-officiers, des appointés et des soldats qualifiés peuvent aussi
être instruits.
4 Ce cours est imputé sur la durée réglementaire des cours de répétition et de
complément.
Section 3: Cours technique pour cadres alpins
Art. 10
Instruction
Le centre d'instruction pour le combat en montagne peut, au besoin, donner une
instruction complémentaire aux cadres des cours alpins dans un cours technique
annuel d'une durée de trois jours au maximum.
Art. 11
Participants
Les commandants de cours, les officiers alpins, les chefs techniques et, au besoin,
les chefs de classes, les médecins de cours et les quartiers-maîtres sont convoqués
au cours technique pour cadres alpins.
Section 4: Cours de répétition alpin
Art. 12
Instruction
1Le cours de répétition alpin donne une instruction de niveau 1ou 2 en fonction
du niveau des participants.
2 Il dure 20 jours.
122

Cours alpins
RO 1990
3 Les divisions de montagne ainsi que les troupes d'aviation et de défense contre
avions organisent un cours de répétition alpin chaque année, les divisions de
campagne tous les deux ans; ces cours ont lieu alternativement en été et en hiver.
Art. 13
Participants
I es militaires qualifiés des unités d'armée mentionnées à l'article 12, ainsi que
ceux des troupes de corps d'armée, des troupes d'armée et des brigades frontière,
de forteresse et de réduit peuvent être convoqués aux cours de répétition alpins.
Ces derniers sont imputés sur la durée réglementaire des cours de répétition.
Section 5: Cours pour spécialistes
Art. 14
Cours pour spécialistes des avalanches
1 Le cours pour spécialistes des avalanches reprend une partie de l'instruction
alpine de niveau 2. Les participants doivent avant tout être instruits comme
conseillers techniques en avalanches et aides de commandement du commandant.
2 Le DMF règle les détails.
Art. 15
Cours technique pour guides militaires
1 Le cours technique pour guides militaires reprend certaines parties de l'instruc-
tion alpine des niveaux 1 et 2. Les participants doivent avant tout être instruits
comme conseillers en technique alpine et aides de commandement du com-
mandant.
2 Le DMF règle les détails.
Section 6: Cours d'instruction alpine volontaire
Art. 16
Instruction
1 I.e cours d'instruction alpine volontaire reprend certaines parties de l'instruction
des niveaux 1 et 2. L'instruction pour le combat en montagne se limite à
l'engagement avec l'arme personnelle.
2 Le cours d'instruction alpine volontaire dure six à dix jours, le cours de cadres
trois jours au maximum.
3 Les divisions ainsi que les troupes d'aviation et de défense contre avions sont
autorisées à organiser chaque année un cours d'instruction alpine volontaire, qui
aura lieu en été ou en hiver. Le commandant du corps d'armée de montagne
décide de l'organisation de tels cours dans les brigades qui lui sont subordonnées.
123

Cours alpins
RO 1990
Art. 17
Participants
1 Le cours d'instruction alpine volontaire est ouvert aux militaires femmes et
hommes.
2 Les participants effectuent ce cours à titre volontaire, sans que ce dernier soit
imputé sur la durée réglementaire des services.
3 Le cours est imputé sur la durée réglementaire des services des cadres, pour
autant qu'ils aient effectué le cours central d'instruction alpine d'été ou d'hiver.
Section 7: Dispositions finales
Art. 18
Exécution
Le Département militaire fédéral est chargé de l'exécution de la présente
ordonnance.
Art. 19
Abrogation et modification d'actes législatifs
1 .L'ordonnance du 19 janvier 19831) sur les cours de répétition, de com-
plément et du landsturm (OCRCL) est modifiée comme il suit:
Art. 6, 2e al., let. m et 3e al.
2 L'imputation sur la durée réglementaire des services de périodes accomplies en
dehors de la formation d'incorporation est réglée par les dispositions portant
notamment sur:
m. Les cours alpins.
3 A b r o g é
2 .L'ordonnance du 15 décembre 19862) sur les services d'instruction des
officiers (010) est modifiée comme il suit:
Art. 19
Abrogé
Art. 43a
Cours centraux d'instruction alpine
Les cours centraux d'instruction alpine font l'objet d'une ordonnance particulière.
3 .L'arrêté du Conseil fédéral du 31 juillet 19473) concernant l'enseignement de
la technique alpine et le sport militaire hors service est modifié comme il suit:
Cette modification est publiée dans la Feuille officielle militaire.
1)RS 512.22
2)RS 512.241
3)Non publié au RO.
124

Cours alpins
RO 1990
4. L'ordonnance du Département militaire fédéral du 14 juin 19621) concer-
nant les cours de répétition alpins et les cours alpins volontaires:
Abrogée
Art. 20
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler janvier 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33373
'
1) Non publiée au RO.
125

Ordonnance
sur le service de vol militaire
Modification du 20 décembre 1989
Le Département militaire fédéral,
vu l'article 30, 3 e alinéa, de l'ordonnance du 19 novembre 19861) sur le service de
vol militaire;
après entente avec le Département fédéral des finances,
arrête:
I
L'ordonnance du 19 novembre 1986 sur le service de vol militaire est modifiée
comme il suit:
Appendice 2, l e ' al.
1 L'indemnité spéciale prévue à l'article 28 s'élève annuellement à:
a .Classe I:
38 447 francs;
b .Classe II:
30 439 francs;
c .Classe III:
14 417 francs;
d .Classe IV:
7 213 francs.
Appendice 3, l e ' al.
1 L'indemnité spéciale prévue à l'article 29 s'élève annuellement à:
a .Pour 25 à 40 heures de vol annuellement, avec des risques
particulièrement élevés (classe a)
6 319 francs;
b .Pour plus de 40 heures de vol annuellement, avec des
risques particulièrement élevés (classe b)
10 533 francs.
II
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1990.
20 décembre 1989
Département militaire fédéral:
Villiger
1) RS 512.271
33381
126
1990 —31

Ordonnance
sur les médicaments obligatoirement pris en charge
par les caisses-maladie reconnues
du 28 décembre 1989
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu l'article
1e`, 2e alinéa, de l'ordonnance VIII du 30 octobre 19681) sur
l'assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses,
arrête:
Article premier
1Les médicaments obligatoirement pris en charge par les caisses-maladie re-
connues figurent sur la liste des médicaments avec tarif annexée à la présente
ordonnance.
2 Le texte de cette annexe ne sera pas publié dans le Recueil officiel des lois
fédérales. Il est édité par le Département fédéral de l'intérieur et peut être
commandé à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le ler janvier 1990.
28 décembre 1989
Département fédéral de l'intérieur:
Cotti
33372
RS 832.141.20
I) RS 832.141.2
1990 —34
127

Ordonnance générale
concernant la loi sur le blé
Modification du 20 décembre 1989
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance générale du 16 juin 19861) concernant la loi sur le blé est modifiée
comme il suit:
Art. 26, 6e al.
6 Les subsides ne sont octroyés que pour une surface minimale de 3 a. Les
parcelles isolées de 1 ou 2 a d'une même exploitation peuvent y être ajoutées. Les
surfaces isolées de moins de 1 a ainsi que les fractions d'are de parcelles
supérieures à 1 a ne sont pas prises en considération pour le calcul des subsides.
II
La présente modification entre en vigueur le 1e` juillet 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33379
1) RS 916.111.01
128
1989 —752

Ordonnance
sur la perception de taxes et de contributions
des producteurs de lait
du 20 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 32 de l'arrêté du 16 décembre 19881) sur l'économie laitière 1988,
arrête:
Section 1: Généralités
Article premier
Définitions
1 Les notions de lait commercialisé, de producteur de lait, d'exploitation et
d'étable communautaire sont définies dans l'ordonnance du ler novembre 19892)
sur la terminologie agricole, qui règle également les demandes de reconnaissance
de communautés d'exploitation, d'exploitations assimilées à celles-ci et d'étables
communautaires.
2 Les exploitations mises en valeur par des parents de la même génération et
satisfaisant aux conditions fixées à l'article 3, lettres c à g, de l'ordonannce du
le` novembre 1989 sur la terminologie agricole, sont assimilées aux communautés
d'exploitation.
Art. 2
Zones
Le classement des exploitations dans une zone de montagne ou dans la zone
préalpine des collines est régi par l'ordonnance du 10 novembre 19713) concernant
le cadastre de la production agricole et la délimitation de la région de montagne,
ainsi que de la zone préalpine des collines.
2 Le classement des exploitations dans la zone intermédiaire est régi par l'ordon-
nance générale du 16 juin 19864) concernant la loi sur le blé.
Art. 3
Exemption
Le lait qui est mis en valeur dans les alpages n'est pas soumis aux taxes et
contributions des sections 2, 3, 5 et 6.
RS 916.350.11
1)RS 916.350.1
2)RS 910.91; RO 1989 2240
3)RS 912.1
4)RS 916.111.01
1989 - 786
129

Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
RO 1990
Art. 4
Période de compte
L'année laitière, qui va de mai à avril, est réputée période de compte pour les
taxes et contributions prévues par la présente ordonnance.
Section 2: Taxe générale
Art. 5
Montant de la taxe
1 La taxe s'élève à 4 centimes par kilo/litre; elle est perçue sur tout le lait
commercialisé.
2 Le lait importé des zones franches de Haute-Savoie, du pays de Gex, ainsi que
celui en provenance de la Principauté du Liechtenstein est également soumis à la
taxe.
Art. 6
Perception de la taxe
1 Les coopératives, les acheteurs et les utilisateurs qui paient le lait aux produc-
teurs perçoivent la taxe et en transmettent le produit au service auquel ils font
rapport. Ils sont responsables du paiement intégral des sommes dues dans les
limites des délais fixés.
2 Les services auxquels les rapports sont adressés perçoivent la taxe due par les
producteurs-utilisateurs.
3 En règle générale, la taxe doit être transmise chaque mois au service auquel les
rapports sont adressés, dans les dixjours qui suivent la réception du décompte. En
cas de retard, ce service perçoit un intérêt moratoire de 6 pour cent.
4 La taxe peut être compensée par des contributions destinées à réduire les prix ou
par des suppléments de prix.
5 La taxe doit faire l'objet d'un décompte entre le service auquel les rapports sont
adressés et l'Union centrale des producteurs suisses de lait (union centrale) dans
un délai fixé par celle-ci. En cas de retard, l'union centrale perçoit un intérêt
moratoire de 6 pour cent et suspend le versement de tous les suppléments de prix
et contributions sujets à compensation.
Art. 7
Quantité franche
La quantité franche dont bénéficie chaque exploitation est calculée sur la base
des rapports rendus conformément à l'article 20.
2 La quantité franche accordée aux communautés d'exploitation et aux exploita-
tions qui leur sont assimilées s'élève au double de la quantité fixée à l'article 5,
2e alinéa, de l'arrêté du 16 décembre 1988 sur l'économie laitière 1988.
3 Tout producteur de lait qui participe à l'exploitation d'une étable communau-
taire a droit à la quantité franche.
130

Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
RO 1990
4 S'il y a changement d'exploitant pendant l'année de compte, la quantité franche
est répartie entre l'ancien et le nouvel exploitant, proportionnellement à la durée
de leurs livraisons de lait.
Art. 8
Remboursement
1 La taxe perçue sur la quantité franche au cours d'une année laitière est
remboursée au producteur une fois celle-ci écoulée.
2 Les coopératives ou les acheteurs de lait doivent adresser leurs demandes de
ieuibuursement à la fédération laitière compétente jusqu'à la fin du mois de mai.
3 Les fédérations laitières transmettent le décompte final à l'union centrale
jusqu'à la fin du mois de juillet et versent aussitôt aux coopératives les montants
qui leur ont été remboursés par l'union centrale. Celles-ci versent sans retard aux
producteurs de lait les sommes qui leur sont dues.
4 L'union centrale vérifie, sur la base des documents mis à sa disposition, les
comptes reçus des services auxquels les rapports sont adressés.
Section 3: Taxe supplémentaire
Art. 9
Montant de la taxe
1 La taxe supplémentaire se monte
a .Pour les producteurs de la zone de culture et de la zone intermédiaire
élargie, à un centime par kilo de lait livré au-delà de 100 000 kg et à deux
centimes par kilo de lait livré au-delà de 200 000 kg;
b .Pour les producteurs des autres zones, à un centime par kilo de lait livré
au-delà de 120 000 kg et deux centimes par kilo de lait livré au-delà de
200 000 kg.
2 Les seuils de 100 000 kg et de 120 000 kg sont relevés de 50 pour cent pour les
communautés d'exploitation et les exploitations qui leur sont assimilées.
3 Les seuils s'appliquent à chaque producteur de lait qui participe à l'exploitation
d'une étable communautaire.
4 S'il y a changement d'exploitant pendant l'année de compte, l'article 7, 4e alinéa,
est applicable par analogie.
Art. 10
Perception de la taxe
1 Les coopératives, les acheteurs et les utilisateurs qui paient le lait aux produc-
teurs encaissent la taxe à la fin de l'année laitière et en transmettent le produit
jusqu'à la fin du mois d'août au service auquel ils font rapport. Ils sont
responsables du paiement intégral des sommes dues dans les limites des délais
fixés. En cas de retard, ce service perçoit un intérêt moratoire de 6 pour cent.
2 Le service auquel les rapports sont adressés perçoit la taxe due par les
producteurs-utilisateurs.
131

Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
RO 1990
3 La taxe peut être compensée par des contributions destinées à réduire les prix ou
avec des suppléments de prix.
4 Les services auxquels les rapports sont adressés versent la totalité du produit de
la taxe à l'union centrale jusqu'à la fin du mois de septembre. En cas de retard,
celle-ci perçoit un intérêt moratoire de 6 pour cent et suspend le versement de
tous les suppléments de prix et contributions sujets à compensation.
Section 4: Taxe pour dépassement du contingent
Art. 11
Obligation d'acquitter la taxe
1Tout producteur qui dépasse son contingent individuel au cours d'une année
laitière doit acquitter une taxe de 90 centimes par kilo de lait livré en trop.
2 Cette taxe sert à couvrir les frais occasionnés par la mise en valeur des produits
laitiers ou par d'autres mesures analogues (art. 4 de l'arrêté du 16 déc. 1988 sur
l'économie laitière 1988).
Art. 12
Exemption, contingents des coopératives
t Les producteurs qui sont affiliés à une coopérative ou qui vendent leur lait à une
coopérative ou à son acheteur sont exemptés de la taxe si le contingent de la
coopérative n'est pas dépassé. L'article 13, 2e alinéa, est réservé.
2 Le contingent de la coopérative équivaut à la somme des contingents définitifs
de ses membres et des producteurs qui vendent leur lait à celle-ci ou à son
acheteur.
Art. 13
Calcul de la taxe
1 Lorsque le contingent de la coopérative est dépassé, les producteurs qui ont livré
trop de lait doivent acquitter la taxe correspondant au dépassement du contingent
de la coopérative, en proportion du dépassement de leur propre contingent.
2 Les producteurs de la zone de plaine, de la zone préalpine des collines et de la
zone de montagne I qui dépassent leur contingent de plus de 1000 kg doivent
acquitter:
a .Pour les premiers 1000 kg de dépassement, la taxe calculée en vertu du
ler alinéa;
b .Pour le solde du dépassement, une taxe de 90 centimes par kilo, que le
contingent de la coopérative soit dépassé ou ne le soit pas.
Art. 14
Décompte annuel
1 Les coopératives, les acheteurs et les utilisateurs de lait qui paient le lait aux
producteurs établissent le décompte (responsables du décompte).
2 Le décompte est établi à la fin de chaque période de contingentement. Lorsque
le contingent d'un producteur n'est pas connu le 30 avril parce qu'un recours est
132

Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
RO 1990
pendant, le décompte est établi sur la base de la dernière décision prise par la
fédération laitière ou par la commission régionale de recours. Lorsqu'un
contingent est réduit ou majoré ultérieurement à la suite d'une décision sur
recours, un nouveau décompte doit être établi pour le producteur concerné.
3 Lorsqu'il faut établir un nouveau décompte en raison d'agissements punissables
d'un producteur, le supplément de taxes qui résulte pour la coopérative est
entièrement à la charge du fautif.
4 Le responsable du décompte doit établir un compte pour chaque producteur
dans les 30 jours qui suivent la fin rie l'année laitière.
Art. 15
Exceptions
Lorsqu'un producteur cesse de mettre du lait dans le commerce ou fait geler son
contingent avant la fin de l'année laitière, son décompte sera établi en fonction de
la durée effective des livraisons.
2 Lorsque le contingent individuel valable pour une année laitière est majoré
après le 31 janvier à la suite d'une décision sur recours, le producteur peut livrer
au cours de la période suivante, sans devoir acquitter la taxe, la part de
l'augmentation dont il n'avait pas fait usage.
3 Lorsque le contingent individuel valable pour une année laitière est réduit après
le 31 janvier à la suite d'une décision sur recours et que le producteur dépasse son
contingent, la fédération laitière peut, sur demande, l'autoriser à reporter sur
l'année laitière suivante la quantité de lait livrée en trop, jusqu'à concurrence de
la quantité dont le contingent a été réduit, au lieu de payer la taxe.
4 Lorsqu'un producteur dépasse son contingent parce qu'il lui était interdit de
vendre son bétail de rente en raison d'une épizootie, la fédération laitière peut,
sur demande, l'autoriser à reporter sur l'année laitière suivante la quantité de lait
livrée en trop en raison du séquestre, au lieu de payer la taxe.
Art. 16
Perception de la taxe
1 Les responsables du décompte perçoivent la taxe. Ils sont tenus de déduire le
montant de la paie du lait suivante.
2 Les services auxquels les rapports sont adressés perçoivent la taxe due par les
producteurs-utilisateurs.
3 Dans les 30 jours qui suivent la première possibilité de procéder à la déduction
sur la paie du lait, les responsables du décompte doivent verser le montant des
taxes à la fédération laitière compétente, qui le transmet à l'union centrale. S'ils
n'observent pas ce délai, ils sont redevables d'un intérêt moratoire de 6 pour cent.
La fédération laitière peut déduire le montant de la créance du responsable du
décompte.
4 L'office fédéral peut bloquer ou supprimer, pour la durée du retard, toutes les
prestations à la charge du compte laitier allouées à des acheteurs et à des
utilisateurs de lait.
133

Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
RO 1990
5 L'union centrale porte le produit de la taxe au crédit du compte laitier, à
l'expiration de la période de compte.
Section 5: Taxe destinée au rachat de contingents
Art. 17
1 Si l'union centrale perçoit auprès des producteurs qui lui sont affiliés une
contribution destinée à financer le rachat de contingents en vertu de l'article 2,
7e alinéa, de l'arrêté du 16 décembre 1988 sur l'économie laitière 1988, les
producteurs qui ne lui sont pas affiliés doivent acquitter une taxe équivalente.
2 Le service auquel les rapports sont adressés perçoit la taxe.
Section 6: Contribution aux frais de publicité et taxe publicitaire
Art. 18
1 La contribution aux frais de publicité, dont l'union centrale fixe le montant, est
perçue en même temps que la taxe générale.
2 Le lait importé des zones franches de Haute-Savoie, du pays de Gex ainsi que
celui de la Principauté du Liechtenstein est également soumis à la taxe.
3 La taxe publicitaire perçue auprès des producteurs de lait qui ne sont pas affiliés
à l'union centrale équivaut à la contribution que versent les producteurs affiliés.
Section 7: Exécution
Art. 19
Compétence
L'Office fédéral de l'agriculture, les cantons, l'union centrale et ses sections sont
chargés de l'exécution de la présente ordonnance. L'office fédéral tranche en cas
de doute.
Art. 20
Obligation de tenir des registres de contrôle, de faire rapport
et de renseigner
1 Les centres collecteurs, les centres de transformation ainsi que les fournisseurs
non affiliés à un centre collecteur et les producteurs-utilisateurs qui mettent dans
le commerce du lait ou des produits laitiers sont astreints à tenir des registres de
contrôles ainsi qu'à fournir des rapports et des renseignements.
2 Ils doivent présenter des rapports mensuels au service compétent jusqu'au 8 du
mois suivant et sont tenus de conserver pendant cinq ans les documents qui
servent à déterminer le montant des taxes.
134

Perception de taxes et de contributions des producteurs de lait
RO 1990
3 Au demeurant, les articles 18 et 19 de l'ordonnance du 30 avril 1957 t) concer-
nant l'utilisation du lait commercial sont applicables par analogie.
Section 8: Dispositions finales
Art. 21
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 18 octobre 19892) sur la perception de taxes et de contributions
des producteurs de lait est abrogée.
Art. 22
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ler mai 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33370
1)RS 916353.1
2)RO 1989 2246
135

Ordonnance
fixant les normes de composition pour les succédanés
du lait
Modification du 20 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 23 octobre 19741) fixant les normes de composition pour les
succédanés du lait est modifiée comme il suit:
Art. 2, 1eral.
1 Les succédanés du lait doivent contenir au moins 61 pour cent de poudre de lait
écrémé et 13 pour cent de poudre de lait entier.
Art. 4, 3e al., let. d
Abrogée
Art. 5, let. b
Les états doivent être adressés spontanément à l'Office fédéral de l'agriculture:
b. Par les assujettis selon l'article 4, 3e alinéa, lettres b et c: pour chaque mois
jusqu'au 15 du mois suivant.
Art. 10, leral.
1 Lorsque l'Office fédéral de l'agriculture constate que les succédanés du lait
fabriqués durant une période déterminée (période de contrôle) contiennent une
proportion insuffisante de poudre de lait entier ou de poudre de lait écrémé, il
peut imputer le surplus résultant de la production des douze mois qui précèdent la
période de contrôle. Cette imputation n'est cependant possible que si la part de la
poudre de lait entier n'a pas été inférieure à 11 pour cent et celle de la poudre de
lait écrémé de 55 pour cent durant la période de contrôle.
1) RS 916.350.141.1
136
1989 —789

Normes de composition pour les succédanés du lait
RO 1990
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33371
137

Ordonnance
concernant l'arrêté sur le statut du lait,
la loi sur la commercialisation du fromage
et l'arrêté sur l'économie laitière 1988
du 20 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 24, ter alinéa, et 26, 1e` alinéa, lettre b, de la loi sur l'agriculture 1);
vu les articles 10, 11, 26 et 32 de l'arrêté du 29 septembre 19532) sur le statut du
lait;
vu les articles 1er, 10, 16 et 32 de l'arrêté du 16 décembre 19883) sur l'économie
laitière 1988;
vu les articles 3, 4 et 19 de la réglementation du marché du fromage, du 27 juin
19694),
arrête:
Section 1: Prix de base du lait
Article premier
Le prix de base du lait est majoré de 5 centimes à partir du lez février 1990 et fixé à
1 fr. 07 par kilo/litre.
Section 2:
Report des majorations du prix de base du lait; contributions destinées
à abaisser les prix
Art. 2
Lait de consommation, produits laitiers frais et conserves de lait
En ce qui concerne le lait de consommation, les produits laitiers frais et les
conserves de lait, la majoration du prix de base du lait au ter février 1990 n'est pas
compensée par des contributions; elle peut être reportée sur les prix de vente.
Art. 3
Fromage
1La majoration du prix de base du lait au ter février 1990 est, dans la mesure du
possible, reportée sur les prix de vente. Les prix sont fixés conformément aux
dispositions de la réglementation du marché du fromage pour le fromage des
sortes de l'Union suisse du commerce de fromage SA (union).
RS 916.350.181.1
1)RS 910.1
2)RS 916350
3)RS 916.350.1
4)RS 916.356.0
138
1989 - 780

Statut du lait, commercialisation du fromage et économie laitière 1988
RO 1990
2 En ce qui concerne les fromages à pâte molle, à pâte mi-dure ainsi que les
fromages spéciaux, dont la livraison n'est pas obligatoire, une contribution
destinée à réduire les prix de trois centimes par kilo de lait transformé en fromage
est versée à partir du ter février 1990, lorsque leur teneur en graisse dans l'extrait
sec s'élève au moins à 35 pour cent. Cette contribution permet de compenser les
majorations du prix de base du lait non reportées sur les prix de vente de ces
fromages.
3 En ce qui concerne le tilsit, la contribution destinée à abaisser les prix, rapportée
à la quantité de fromage, est versée à l'organisme de commercialisation com-
pétent. Une contribution d'un centime par kilo de lait transformé en fromage est
accordée, sur le fromage d'Appenzell, aux fins de compenser une majoration du
prix de base du lait non reportée sur les prix de vente de ce fromage. L'Office
fédéral de l'agriculture (office fédéral) adapte le taux des contributions aux
conditions du marché.
4 Après entente avec l'Administration fédérale des finances, l'office fédéral peut
allouer des contributions supplémentaires pour le tilsit, l'appenzell, ainsi que les
autres fromages à pâte molle ou à pâte mi-dure et les fromages spéciaux (fromage
des sortes autres que celles de l'union).
5 Aux fins d'abaisser le prix des fromages des sortes autres que celles de l'union
qui sont livrés à la fonte, l'office fédéral peut accorder des contributions, après
entente avec l'Administration fédérale des finances. Ces contributions doivent
être adaptées aux conditions du marché, compte tenu des prix en vigueur des
fromages de l'union destinés à la fonte, et échelonnées selon la qualité de la
marchandise et sa composition.
6 Après entente avec l'Administration fédérale des finances, l'office fédéral peut
allouer une contribution de 5 francs au plus par kilo (réduction du prix de vente
dans le pays plus contribution à l'exportation) sur les fromages des sortes autres
que celles de l'union qui sont exportés, lorsque leur teneur en graisse dans l'extrait
sec s'élève au moins à 35 pour cent, ainsi que sur le schabziger exporté; la
contribution s'élève à 6 fr. 50 au plus pour le tilsit. En ce qui concerne l'appenzell,
le vacherin Mont-d'Or, la vacherin fribourgeois et la Tête de Moine, des contribu-
tions peuvent être temporairement accordées, en sus du maximum indiqué, à titre
de garantie contre les effets des variations des cours de change.
7 L'Union centrale des producteurs suisses de lait (union centrale) arrête, avec
l'approbation de l'office fédéral, les ordonnances nécessaires à l'exécution des
mesures prévues aux alinéas 2, 4 (sauf pour le tilsit et l'appenzell) et 6.
Art. 4
Beurre
En ce qui concerne le beurre, le prix est fixé conformément à l'ordonnance du
20 décembre 19891) réglant le versement d'allocations pour réduire le prix du
beurre et fixant les prix commerciaux du beurre.
1) RO 1990 82
139

Statut du lait, commercialisation du fromage et économie laitière 1988
RO 1990
Art. 5
Conserves de lait et yogourt exportés
Les contributions suivantes sont versées, par kilo de lait entier mis en oeuvre, en
cas d'exportation de conserves de lait au sens du chapitre 4 du tarif des douanes
suisses1> et de yogourt:
a .Conserves de lait au sens du chapitre 4 du tarif des douanes:
lait stérilisé
54 ct.
crème (y compris la demi-crème et la crème à café)
65 ct.
autres conserves de lait
63 ct.
b .Yogourt
65 ct.
Art. 6
Exportation de poudre de lait écrémé
1 Une contribution de 2 fr. 50 au plus par kilo peut être versée, avec l'accord de
l'Administration fédérale des finances, en cas d'exportation de poudre de lait
écrémé.
2 Les exportateurs doivent pouvoir prouver que les prix minimums en vigueur
dans le cadre du GATT ont été respectés.
3 L'union centrale est chargée de l'exécution.
Section 3:
Livraison obligatoire du fromage des sortes de l'union et prix
de prise en charge du fromage
Art. 7
Livraison obligatoire du fromage des sortes de l'union
Le fromage des sortes suivantes doit être livré à l'Union suisse du commerce de
fromage SA, qui est tenue de le prendre en charge:
—emmental,
—gruyère,
—sbrinz,
—spalen et fromages à couper,
—fromage trois quarts gras en meules.
Art. 8
Prix de prise en charge du fromage
1 L'union ainsi que les offices de commercialisation du tilsit et de l'appenzell
achètent aux fabricants le fromage de premier choix aux prix suivants:
'> RS 632.10 annexe
140

i
Statut du lait, commercialisation du fromage et économie laitière 1988
RO 1990
Caté-
Sorte
Fr.
gorie
par 100 kg
1
Emmental
Teneur moyenne en matière grasse dans la matière sèche, au
moins 47%
Pas de pièces de moins de 70 kg
1230
2
Emmental
Teneur moyenne en matière grasse dans la matière sèche, au
moins 47%
Pas de pièces de moins de 60 kg
1227
3
Gruyère, spalen et fromages à couper
Teneur moyenne en matière grasse dans la matière sèche, au
moins 48%
1231
4
Sbrinz
Teneur moyenne en matière grasse dans la matière sèche, au
moins 46,5%, mais 49,9% au plus
1280
5
Fromage en meule
Trois quarts gras, teneur moyenne en matière grasse dans la
matière sèche, au moins 38%
1115
6
Tilsit (non pasteurisé)
Tout gras, teneur moyenne en matière grasse dans la matière
sèche, au moins 46,5%
1142
7
Tilsit (pasteurisé)
Tout gras, teneur moyenne en matière grasse dans la matière
sèche, au moins 46,5%
1114
8
Tilsit
Trois quarts gras, tencur moyenne en matière grasse dans la
matière sèche, au moins 35%
1052
9
Appenzell
Tout gras
1133
2 L'union achète aux fromageries d'alpage, à un prix majoré de 30 francs, la
marchandise des catégories 3 et 4 que ces fromageries sont tenues de lui livrer.
Art. 9
Déductions et suppléments de prix
1 Les prix de prise en charge du fromage des sortes mentionnées à l'article 8
subissent des déductions ou sont majorés selon la qualité.
2 Après avoir entendu les milieux intéressés, et en accord avec l'office fédéral,
l'union, la Centrale suisse du commerce de tilsit et l'Office commercial pour le
fromage d'Appenzell établissent les critères selon lesquels des déductions peuvent
être opérées ou des suppléments de prix accordés, et en fixent les taux.
141

Statut du lait, commercialisation du fromage et économie laitière 1988
RO 1990
3 L'union centrale fixe, sous réserve de l'approbation de l'office fédéral, le
montant des primes de qualité qui doivent être versées aux fournisseurs de lait
pour le fromage de premier choix, ainsi que les conditions dont dépend leur
versement. Les primes de qualité versées sont mises à la charge de l'union ou de la
Centrale suisse du commerce de tilsit.
Art. 10
Valeur du petit-lait
Pour établir les prix de prise en charge du fromage, la valeur du petit-lait dont
dispose le fabricant est fixée à 2 francs par 100 kg de lait entier transformé en
fromage.
Section 4:
Livraison de crème de beurrerie provenant de la fabrication de fromage;
prix de prise en charge du beurre et de la crème de beurrerie
Art. 11
Livraison de crème de beurrerie provenant de la fabrication
de fromage
1A partir du 1" mai 1990, la crème de lait et la crème de petit-lait provenant de la
fabrication de fromage devront être livrées séparément.
2 L'union centrale arrête les dispositions d'exécution nécessaires, qui sont sou-
mises à l'approbation de l'office fédéral.
3 L'union centrale peut autoriser des exceptions dans les cas de rigueur ma-
nifestes.
Art. 12
Prix de prise en charge
1En ce qui concerne le beurre ou la crème de beurrerie exprimée en termes de
beurre, les centrales du beurre et les grossistes versent aux entreprises de
fabrication les prix de prise en charge suivants, pour une marchandise de qualité
irréprochable (franco station de départ):
Fr. par kg
a .Beurre de choix
20.63
b .Beurre de laiterie
20.48
c .Beurre de crème de lait non pasteurisé
20.28
d .Beurre de fromagerie fabriqué à l'aide de crème collectée
18.34
e .Beurre de fromagerie collecté
18.49
f .Beurre de fromagerie non pasteurisé, collecté
17.99
2 Le prix de prise en charge est réduit si la qualité est insuffisante
3 En ce qui concerne le beurre de choix, le beurre de laiterie et le beurre de crème
de lait non pasteurisé qui résulte de la fabrication de fromages dont la livraison est
obligatoire, une partie des contributions destinées à abaisser les prix doit être
remboursée. L'union centrale arrête les ordonnances nécessaires, qui sont sou-
mises à l'approbation de l'office fédéral.
142

f c,
e
Statut du lait, commercialisation du fromage et économie laitière 1988
RO 1990
Section 5:
Contribution spéciale versée aux centres de centrifugation; contribution
aux frais des fabricants de sérac; valeur du lait écrémé
Art. 13
Contribution spéciale versée aux centres de centrifugation
1Les centres collecteurs qui, faute d'une autre possibilité d'utilisation, sont
contraints de centrifuger du lait, ont droit à une contribution spéciale de
25 centimes par kilogramme de beurre, lorsque la quantité de lait collectée ne
dépasse pas 1,5 million de kg par année et doit être centrifugée à raison des deux
tiers au moins. La contribution spéciale est versée sur le beurre correspondant à la
centrifugation de 750 000 kg de lait entier au plus.
2 Le lait que le centre de centrifugation est contraint de livrer pour couvrir les
besoins en lait d'une priorité supérieure, est considéré comme du lait centrifugé.
3 La contribution est versée une fois par année, sur la base des rapports mensuels
d'utilisation du lait; les quantités de beurre et les quantités de crème exprimées en
beurre, qui sont livrées à la centrale du beurre compétente sont déterminantes, La
période de compte commence le ler mai et prend fin le 30 avril de l'année
suivante.
a La BUTYRA met les dépenses à la charge du compte du beurre.
Art. 14
Contribution aux frais des fabricants de sérac
Aux fins de maintenir la production, tout ou long de l'année, de sérac destiné à la
fabrication de fromage aux herbes de Glaris, une contribution de 2 centimes par
kilogramme de lait écrémé mis en œuvre peut être versée aux propriétaires
d'entreprises qui fabriquent ce produit.
Art. 15
Valeur du lait écrémé et remboursement
1 Lors du calcul du prix de prise en charge du beurre, la valeur du lait écrémé dont
dispose l'utilisateur est fixée à 24 fr. 50 par 100 kg de lait entier centrifugé.
2 Un montant de 13 francs par 100 kg de lait entier centrifugé est remboursé aux
utilisateurs qui rendent aux producteurs, à des fins d'affouragement, le lait écrémé
frais correspondant à leurs livraisons ou utilisent eux-mêmes ce lait écrémé dans
leur propre porcherie. Les entreprises d'élevage ou d'engraissement de porcs ont
droit au même remboursement. Les décisions de l'office fédéral relatives au
remboursement en cas d'utilisation de lait écrémé à des fins spéciales sont
réservées.
3 L'union centrale arrête les ordonnances nécessaires, avec l'approbation de
l'office fédéral.
143

Statut du lait, commercialisation du fromage et économie laitière 1988
RO 1990
Section 6: Dispositions finales
Art. 16
Exécution
L'office fédéral est chargé de l'exécution, à moins que la présente ordonnance
n'en dispose autrement.
Art. 17
Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 16 juin 19861) concernant l'arrêté sur le statut du lait, la loi sur la
commercialisation du fromage et l'arrêté sur l'économie laitière 1977 est abrogée.
Art. 18
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ter février 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33355
1) RO 1986 1089, 1987 640 1356, 1988 262 682, 1989 89 1252 2128
144

Ordonnance
fixant les prix des pommes de terre
Modification du 20 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 25 juin 19861) fixant les prix des pommes de terre est modifiée
comme il suit:
Article premier
Prix à la production des pommes de terre de table
1 Pour la récolte principale, les prix à la production, par 100 kg de pommes de
terre triées pour la table, chargées en vrac ou en récipients non égalisés à la gare
de départ la plus proche, sont fixés comme il suit:
Variétés
Fr.
Bintje
54.—
Urgenta
53.—
Nicola
53.—
Palma
51.—
Désirée
49.—
Granola
49.-
2 Lorsque le producteur, en accord avec l'acheteur, livre des pommes de terre de
table, en sacs égalisés, noués, étiquetés et chargés à la gare de départ la plus
proche, le prix à la production est augmenté de 2 francs.
Art. 3, ier al.
1 Pour les pommes de terre dont la culture et le triage ont fait l'objet d'un contrat
et qui sont livrées à l'industrie des produits alimentaires, les prix indicatifs par
100 kg, marchandise chargée en vrac ou en récipients non égalisés à la gare de
départ la plus proche, sont les suivants:
1) RS 942.311.395
1989 —762
145

Prix des pommes de terre
RO 1990
Variétés
Fr.
Maritta
52.—
Saturna
52.—
Eba
46.—
Hertha
46.—
Erntestolz
46.—
Hermes
44.—
II
La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1990.
20 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
S33368
146

Ordonnance
sur l'exportation et le transit de marchandises
Modification du 11 décembre 1989
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance du 7 mars 19831) sur l'exportation et le transit de
marchandises est modifiée dans le sens du présent appendice.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1990.
11 décembre 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
33361
1) RS 946.221
1989 - 750
147
l

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
Annexe a)
(Art. 1er, 3, 5 e t 6)
T = Tolérances:
1 )Les marchandises de ces numéros peuvent être exportées sans permis lorsque le montant ne
dépasse
pas
5000 francs.
Le
Département
fédéral
de
l'économie
publique
règle
les
exceptions.
2 )Les marchandises de ces numéros peuvent être exportées sans permis vers tous les pays
lorsque le poids brut ne dépasse pas 20 kilogrammes.
a )Nouvelle teneur selon le chif. I de l'O du 30 nov. 1987, en vigueur depuis le 1erjanv. 1988
(RO 1987 2552).
b )RS 632.10 annexe
148
Désignation de la marchandise
No du tarifb)
T
Minerais de béryllium
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer
et de l'acier, à l'exclusion des scories de hauts fourneaux
Cendres et résidus contenant de l'hafnium (celtium)
Cendres et résidus contenant du béryllium
Fluides hydrauliques qui contiennent des huiles minérales de pétro-
le, des huiles d'hydrocarbures synthétiques, des silicones non fluo-
rés, des fluorocarbures et présentant toutes les caractéristiques
suivantes.
a )Point d'éclair supérieur à 204 •C (477 K)
b )Point d'écoulement égal ou inférieur à -34 °C (239 K)
c )Indice de viscosité égal ou supérieur à 75
d )Stabilité thermique à 343 •C (616 K)
a )Bore élément (métal)
b )Tellure élément d'un degré de pureté égal ou supérieur à
99,9995 %
c )Combustibles métalliques d o n t la répartition particulaire est in-
férieure à 500 micromètres (à grains sphériques, atomisés, en flo-
cons ou pulvérisés) s'ils o n t une teneur en bore égale ou supé-
rieure à 97 %
a )Silicium polycristallin d ' u n d e g r é d e p u r e t é supérieur à 99,99 %
b )Silicium monocristallin, à l'exception:
du silicium monocristallin de qualité métallurgique d'un degré
d e p u r e t é égal o u inférieur à 99,97 %
ex 2617.9000
ex 2619.0000
ex 2620.9000
ex 2710.0026
ex 2804.5000
ex 2804.6100/
6900
2)
1)
1)
1)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
149
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Lithium, enrichi en isotope 6 jusqu'à une concentration supérieure
à celle existant dans la nature (supérieure à 7,5 % de lithium-6)
Oxyde de bore, d'un degré de pureté égal ou supérieur à 99,9 %,
contenant 0,1 % d'eau ou moins, sous forme de poudre ou de
moulages—
Composés constitués de fluor et d'un ou de plusieurs des éléments
suivants: autres halogènes, oxygène, azote, phosphore
Composés constitués de fluor et d'un ou de plusieurs des éléments
suivants: autres halogènes, oxygène, azote, phosphore
Oxyde d'aluminium sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, avec une dimension particulaire
moyenne égale ou inférieure à 5 micromètres, et pas plus de 10 %
des particules ayant une dimension particulaire supérieure à 10
micromètres
a )Hydrazine d'une concentration minimale de 70 % de nitrate
d'hydrazine
b )Perchlorate d'hydrazine
Oxyde de lithium, hydroxyde de lithium, enrichi en isotope 6
jusqu'à une concentration supérieure à celle existant dans la nature
(supérieure à 7,5 % de lithium-6)
Oxyde de béryllium
Oxyde de zirconium sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, avec une dimension particulaire égale
ou inférieure à 1micromètre, et pas plus de 10 % des particules
ayant une dimension particulaire supérieure à 5 micromètres
Fluorure de béryllium
Chlorure de lithium enrichi en isotope 6jusqu'a une concentration
supérieure à celle existant dans la nature (supérieure à 7,5 % de
lithium-6)
Bromure de lithium
Sulfate de lithium
Nitrate de béryllium;
Nitrate de lithium
1)
1)
1)
ex 2805.1900
ex 2810.0090
ex 2811.2900
ex 2812.9000
ex 2818.2000
ex 2825.1000
ex 2825.2000
ex 2825.9000
ex 2826.1900
ex 2827.3900
ex 2827.5900
ex 2833.2900
ex 2834.2900

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
150
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Carbonates de lithium enrichi en isotope 6 jusqu'à une concentra-
tion supérieure à celle existant dans la nature (supérieure à 7,5 %
de lithium-6)
Carbonates de béryllium
Stannate de plomb
Tantalates et niobates, d'un degré de pureté égal ou supérieur à
99 %, à l'exception des fluorotantalates
Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs compo-
sés; mélanges e t résidus contenant ces produits, à l'exception de:
-
tritium contenu dans les peintures lumineuses e t les corps
luminaire>étlaiianb
-
isotopes radio-actifs et leurs composés à usage médical
a )Eau lourde (oxyde de deutérium)
b )Deutérium (hydrogène lourd) et composés de deutérium dans
lesquels la proportion de deutérium est supérieure à 0,02 %,
à l'exception:
des expéditions ayant une teneur en deutérium égale ou
inférieure à 10 kg
a )Carbure de silicium sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 % , comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
b )Carbure d'hafnium
c )Carbures de béryllium
d )Carbure de bore sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
e )Carbure de tantale sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
1)
1)
1)
ex 2836.9100
ex 2836.9900
ex 2841.9000
ex 2842.9000
2844.1000/
5000
ex 2845.1000/
9000
ex 2849.2000/
9000

Exportation et transit d e marchandises
R O 1990
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
a )Nitrure d'hafnium
b )Carboranes, décarboranes (14) pentaborane et dérivés
c )Borure de zirconium sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 5 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 1
micromètre
d )Nitrure d'aluminium sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
e )Nitrure de bore sous forme de poudre d'un degré de pureté égal
ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
f )Nitrure de silicium sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
g )Nitrure de zirconium sous forme de poudre d'un degré de
pureté égal ou supérieur à 99,9 %
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 5 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 1
micromètre
h )Nitrure de tantale sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, wrnrne suit:
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
i
)Hydrures de lithium enrichi en isotope 6jusqu'à une concentra-
tion supérieure à celle existant dans la nature (supérieure à 7,5 %
de lithium-6)
k) Hydrures de bore (par ex. boranes) à l'exception du boro-hydrure
de sodium, du borohydrure de potassium, du monoborane, du
diborane e t du triborane
I)
Borure de tantale sous forme de poudre d'un degré de pureté
égal ou supérieur à 99,9 %, comme suit:
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 2850.0000
151

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
152
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
- 90 % ou plus des particules d'une dimension égale ou inférieure
à 10 micromètres
- dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5
micromètres
Arsénite de gallium
Dibromotétrafluoréthane d'un degré de pureté supérieur à 99,8 %
1,3,5-Trichlorbenzol
1,2,4-butanetriol
2,2-Dinitropropanol;
bi-chlorométhyloxéthane
Béta-résorcylate de plomb
Bis-(2,2-dinitropropylique) de l'aldéhyde formique et de l'aldéhyde
acétique;
Bis-2-fluoro-2,2 dinitroéthylformal (F.E.F.O.)
Acrylate d'éthylhéxyle;
Catocène (2,2 biséthylferrocenyl propane)
Maléate de dioctyle
Salicylate de cuivre basique
Trinitrate de triméthyloléthane (T.M.E.T.M.);
Trinitrate de métriol (M.T.N.);
Dinitrate de triéthylène-glycol (T.E.G.D.N.);
Trinitrate de butanetriol (B.T.T.N.)
Perfluoralkylamine
1)
Ethylénediaminedinitrate(E.D.D.N.)
p-nitrométhylaniline
2-nitrodiphénylamine;
4-nitrodiphénylamine (4- N.P.D.A.)
Diaminotrinitrobenzéne (D.A.T.B.);
Triaminotrinitrobenzène (T.A.T.B.)
1)
1)
ex 2850.0000
(suite)
ex 2851.0000
ex 2903.4000
ex 2903.6900
ex 2905.4900
ex 2905.5000
ex 2907.2100
ex 2911.0000
ex 2916.1200
ex 2917.1900
ex 2918.2100
ex 2920.9090
ex 2921.1900
ex 2921.2100
ex 2921.4290
ex 2921.4490
ex 2921.5100

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
ex 2924.2900
ex 2931.0000
Ethyl et méthyl centralites;
N,N-dyphényl urée, dissymétrique;
Méthyl-N,N-diphénylurée dissymétrique;
Ethyl-N,N-diphénylurée dissymétrique
Nitrate de-triaminoguanidine (T.A.G.N.)
Dhnélhylhydrazine symétrique e t dissymétrique;
Monométhylhydrazine
3-azoïque-3nitro-1,5 pentane di isocyanate;
Nitrileoxyde de butadiène (B.N.O.);
Bis-azidométhyloxétane et ses polymères
Triéthyl-aluminium (T.E.A.);
Triméthyl-aluminium (T.M.A.);
Aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de
magnésium, de zinc e t de.bore
N-pyrrolidinone, 1-méthyl-2-pyrrolidinone;
N-m éthyl-2-pyrrolid inon e
a) Graisses, lubrifiants et fluides diélectriques d'amortissement et
de flottaison, constitués d'une teneur en poids égale ou supé-
rieure à 85 % de l'une des substances suivantes:
- Dibromotétrafluoréthane d'un degré de pureté supérieur à
99,8 %
- Perfluoroalkylamines
- Polychlorotrifluoréthylène
- Composés de fluoroélastomères composés de 95 % au moins de
deux ou plus des monomères suivants:
- Tétrafluoréthylène
- Chlorotrifluoréthylène
- Hexafluoropropylène
- Bromotrifluoréthylène
- lodotrifluoréthylène
- Perfluorométhylvinyléther
- Perfluoropropoxypropylvinyléther
- Polybromotrifluoréthylène
- Copolymères de fluorure de vinylidéne ayant une structure
cristalline bêta égale ou supérieure à 7 5 % sans étirage
- Caoutchouc silicone fluoré contenant au moins 10 % de fluor
combiné
ex 2925.2000
ex 2928 0000
ex 2929.9090
ex 2933.7900
ex 3403.1900,
9900
¢
153

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
154
Désignation de la marchandise
No du tarif
T
b) Huiles et graisses lubrifiantes synthétiques qui ont pour com-
posant principal les substances suivantes:
- formes monomères ou polymères de perfluorotriazines, ainsi
que d'éthers et esters perfluoroaromatiques et perfluoroali-
phatiques
- éthers de polyphénols ou thio-éthers, contenant plus de 3 radi-
caux phényl ou alcolyl phényl
a )Films et plaques, à sensibilité élevée, ayant une gamme dyna-
mique d'intensité égale ou supérieure à 1'000'000:1 ou une
sensibilité égale ou supérieure à 10'000 ASA
b )Films couleurs d'une sensibilité spectrale supérieure à 7'200 ou
inférieure à 2'000 Angströms
a )Films et plaques, à sensibilité élevée, ayant une gamme dyna-
mique d'intensité égale ou supérieure à 1'000'000:1 ou une
sensibilité égale ou supérieure à 10'000 ASA
b )Films couleurs d'une sensibilité spectrale supérieure à 7'200 ou
inférieure à 2'000 Angströms
Masques pour dispositifs semi-conducteurs ou microcircuits
Matières de protection comme suit:
a )Matières de protection négatives dont la réponse spectrale est
réglée pour une utilisation inférieure à 350 nanomètres
b )Matières de protection positives
c )Matières de protection utilisées sous l'effet des rayons électro-
niques ou ioniques, ayant une sensibilité égale ou supérieure à
100 microcoulombs par cm2
d )Matières de protection utilisées sous l'effet des rayons X, ayant
une sensibilité égale ou supérieure à 500 m1 /cm2
e )Matières de protection prévues pour le développement à sec
a )Graphite nucléaire, c'est-à-dire graphite ayant un contenu en
bore inférieur à 1ppm (one part per million) et une densité
supérieure à 1,5 g /cm3
b )Graphite artificiel à grain fin, possédant les caractéristiques
suivantes:
- densité de masse égale ou supérieure à 1,79 (mesurée à 293 K)
- résistance à la rupture égale ou supérieure à 0,7 % (mesurée à
293 K)
- coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 2,75 x
10-6 par degré K (dans la gamme de 293 K à 1'255 K)
a )Silicium monocristallin, à l'exception:
du silicium monocristallin de qualité métallurgique d'un degré
d'une pureté égal ou inférieur à 99,97%
b )Monocristaux synthétiques de ferrites ou de grenats
1)
1)
1)
1)
ex 3403.1900,
9900
(suite)
ex 3701.1000/
9900
ex 3702.1000/
9500
ex 3705.9000
ex 3707.1000/
9000
ex 3801.1000
ex 3818.0000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
1)
Fluides hydrauliques qui contiennent des huiles minérales de
pétrole, des huiles d'hydrocarbures synthétiques, des silicones non
fluorés, des fluorocarbures et présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
a )Point d'éclair supérieur à 204 °C (477 K)
b )Point d'écoulement égal ou inférieur à -34 °C (239 K)
c )Indice de viscosité égal ou supérieur à 75
d )Stabilité lltennlque à 343'C(616 K)
Nitrate de potassium, perchlorates, chlorates et chromates, mé-
langés avec de la poudre de métal ou avec d'autres composants de
combustibles à haute énergie
Copolymères moulables du butadiène et de l'acide acrylique,
terpolymères moulables du butadiène, de l'acrylonitrile et de
l'acide acrylique ou homologue de l'acide acrylique
a )Polymères de fluoroélastomères constitués de 95 % au moins de
deux ou plus des monomères suivants:
- Tétrafluoréthylène
- Chlorotrifluoréthylène
- Hexafluoropropylène
- Bromotrifluoréthylène
- Fluorure de vinylidène
- lodotrifluoréthylène
- Perfluorométhylvinyléther
- Perfluoropropoxypropylvinyléther
b )Polybromotrifluoréthylène, copolymères de fluorure de vinyli-
dène, ayant une structure cristalline bêta égale ou supérieure à
75 % sans étirage
ex 3819.0000
ex 3823.9090
ex 3902.9000
ex 3915.9000
ex 3916.9000
ex 3917.2900,
3100/
3900
ex 3920.9900
ex 3921.1900,
9000
ex 3926.9000
ex 4002.9900
ex 4005.1000/
9900
ex 4006.9000
ex 4007.0000
ex 4008.2110,
2199,
2990
ex 4009.1000/
5000
ex 3904.6900
ex 3905.9000
ex 3915.9000
ex 3916.9000
ex 3917.2900,
3100/
3900
ex 3920.9900
ex 3921.1900,
9000
ex 3926.9000
1)
1)
1)
155

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
156
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 3904.6900
Polychlorotrifluoréthyléne, modifications huileuses et cireuses
seulement, sous formes primaires
ex 3907.2000
ex 3915.9000
ex 3916.9000
ex 3917.2900,
3100/
3900
ex 3920.9900
ex 3921.1900,
9000
ex 3926.9000
Polyéthers éthers cétones aromatiques (P.E. E.C.)
ex 3907.4000
Polynitro-orthocarbonates
Polyamides aromatiques et polyamides hétérocycliques, qui con-
tiennent des noyaux benzéniques aromatiques
Caoutchouc silicone fluoré contenant 10 % ou plus de fluor com-
biné
Fluides silicones fluorés;
Graisses lubrifiantes silicones et silicones fluorées, pouvant agir à
des températures égales ou supérieures à 205 °C (478 K)
ex 3908.9000
ex 3915.9000
ex 3916.9000
ex 3917.2900,
3100/
3900
ex 3920.9200
ex 3921.1900,
9000
ex 3926.9000
ex 3910.0000
ex 3915.9000
ex 3916.9000
ex 3917.2900,
3100/
3900
ex 3920.9900
ex 3921.1900,
9000
ex 3926.9000
ex 3910.0000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
157
Désignation de la marchandise
No du tarif
T
ex 3911.9000
ex 3915.9000
ex 3916.9000
ex 3917.2900,
3100/
3900
ex 3920.1000/
9900
ex 3921.1900,
9000
ex 3926.9000
ex 3920.6100,
9900
ex 3921.1100/
9000
ex 4002.2000,
6000
ex 4005.1000/
9900
ex 4006.9000
ex 4007.0000
ex 4008.2110,
2199,
2990
ex 4009.1000/
5000
a )Polycarbosilanes, polydiorganosilanes, polysilazanes, polycar-
bosilazanes, polyimides (y compris les maléimides), polybenzimi-
dazoles, polyoxadiazoles, polyphosphazènes (polyphosphoni-
tri les), polystyrylpyridine (P.S.P.), polybenzoxazols
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106m (1,25 x 108 pouces)
et une charge de rupture spécifique supérieure à 7,62 x 104 m
(3 x 106 pouces)
c )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106m (1 x 108 pouces)
- point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C (1'922 K)
en environnement inerte
Plaques en polycarbonates d'une épaisseur de 1,5 mm à 25,4 mm
(1 pouce);
Polymères et copolymères piézoélectriques, constitués de fluorure
de vinylidène, sous forme de films ou de feuilles, d'une épaisseur
supérieure à 200 micromètres
a )Plaques en polycarbonates d'une épaisseur de 1,5 mm à 25,4 mm
(1 pouce)
b )Polymères et copolymères piézoélectriques, constitués de fluo-
rure de vinylidène, sous forme de films ou de feuilles, d'une
épaisseur supérieure à 200 micromètres
c )Mousse syntactique pour l'usage sous-marin
d )Fibres imprégnées de résine (prepregs) et fibres revêtues de
métal (preforms)
Polybutadiène terminé par des radicaux carboxyles;
Polybutadiène terminé par des radicaux hydroxyles;
Polybutadiène terminé par des radicaux thiol;
Cyclopolybutadiène 1-2;
Polyisoprène terminé par des radicaux carboxyles
1)
1)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
158
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Bois bruts, même écorcés ou désaubiérés:
- de conifères ou de noyers
a )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m (1,25 x 108 pouces)
et une charge de rupture spécifique supérieure à 7,62 x 104 m
(3 x 106 pouces)
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106 m (1 x 108 pouces)
- point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C
(1'922 K) en environnement inerte
c )Fibres imprégnées de résine (prepregs) et fibres revêtues de
métal (preforms) faites des matériaux figurant sous lettres a) et
b) ci-dessus
Filets de sous-marins et de torpilles
Matériel blindé (gilets blindés, vêtements blindés, etc.)
a )Matériaux fibreux et filamenteux présentant les caractéristiques
suivantes:
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m (1,25 x 108 pouces)
et une charge de rupture spécifique supérieure à 7,62 x 104 m
(3 x 106 pouces)
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106 m (1 x 108 pouces)
- point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C (1'922 K)
en environnement inerte
c )Fibres imprégnées de résine (prepregs) et fibres revêtues de
métal (preforms) faites des matériaux figurant sous lettres a) et
b) ci-dessus
a )Matériaux isolants thermiques rigides composés de plus de
99,9 % de carbone fibreux et d'une capacité de fonctionnement
à des températures supérieures à 2'000 °C (2'273 K)
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
2)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 6815.1000,
9900
ex4403.1090/
2099,
9991/
9999
ex chap. 50-
56,
58-60,
ex 6307.9010/
9090
ex 6309.0000
ex 6310.1000/
9000
ex 5608.1900/
9000
ex 6307.9090
ex 6806.1000,
9000

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
159
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m (1,25 x 108 pouces)
et une charge de rupture supérieure à 7,62 x 104 m (3 x 106 pou-
ces)
c )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106 m (1 x 108 pouces)
- point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C (1'922 K)
en environnement inerte, à l'exception
des fibres de carbone ayant un module spécifique inférieur à
5,08 x 106 m (2 x 108 pouces) et une charge de rupture spécifi-
que inférieure à 2,54 x 104m (1 x 106 pouces)
d )Fibres imprégnées de résine (prepregs) et fibres revêtues de
métal (preforms) faites des matériaux figurant sous lettres b) et
c)ci-dessus
a )Matériaux isolants thermiques rigides composés de plus de
99,9 % de carbone fibreux et d'une capacité de fonctionnement
à des températures supérieures à 2'000 °C (2'273 K)
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m (1,25 x 108 pouces )
et une charge de rupture supérieure à
7,62 x 104 m (3 x 106 pouces)
c )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106 m (1 x 108 pouces)
- point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C (1'922 K)
en environnement inerte, à l'exception
des fibres de carbone ayant un module spécifique inférieur à
5,08 x 106 m (2 x 108 pouces) et une charge de rupture spéci-
fique inférieure à 2,54 x 104 m (1 x 106 pouces)
d )Fibres imprégnées de résine (prepregs) et fibres revêtues de
métal (preforms) faites des matériaux figurant sous lettres b) et
c) ci-dessus
a )Roulements à billes et à rouleaux ayant des tolérances égales ou
meilleures à P5 DIN 629 ou DIN 620;
leurs parties
b )Substrats, en matières céramiques, pour la fabrication de circuits
imprimés ou de microcircuits ne comportant pas plus de deux
couches d'interconnexion, y compris le plan de masse
a) Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m (1,25 x 108 pouces)
et une charge de rupture spécifique supérieure à 7,62 x 104 m
(3 x 106 pouces)
1)
ex 6815.1000,
9900
(suite)
ex 6903.1000/
9000
ex 6909.1100/
1900
ex 6914.9099

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
160
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106 m (1 x 108 pouces) et
point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C (1'922 K)
en environnement inerte, à l'exception:
des fibres de carbone ayant un module spécifique inférieur à
5,08 x 106 m (2 x 108 pouces) et une charge de rupture spécifi-
que inférieure à 2,54 x 104m (1 x 106 pouces)
c )Fibres imprégnées de résine (prepregs) et fibres revêtues de
métal (preforms) faites des matériaux figurant sous lettres a) et
b) ci-dessus
Tubes, barres et baguettes en verre destinés à la fabrication de fi-
bres de transmission optique relevant des nos 8544.7000 lettres f) -
g) et 9001.1000 lettres a) et b) dont les câbles et conducteurs
optiques sont soumis à la formalité du permis
a )Substrats, en verre, pour la fabrication de circuits imprimés ou de
microcircuits;
b )Substrats pour masques, en verre et quartz, recouverts de
matériaux durs tels que le chrome, le silicium, l'oxyde de fer, etc.,
de dimensions supérieures à 76,2 mm x 76,2 mm (3 x 3 pouces)
a )Substrats, en verre, pour la fabrication de circuits imprimés ou de
microcircuits;
b )Substrats pour masques, en verre et quartz, recouverts de
matériaux durs tels que le chrome, le silicium, l'oxyde de fer, etc.,
de dimensions supérieures à 76,2 mm x 76,2 mm (3 x 3 pouces)
a )Substrats, en verre, pour la fabrication de circuits imprimés ou de
microcircuits;
b )Substrats pour masques, en verre et quartz, recouverts de
matériaux durs tels que le chrome, le silicium, l'oxyde de fer, etc.,
de dimensions supérieures à 76,2 mm x 76,2 mm (3 x 3 pouces)
a )Substrats, en verre, pour la fabrication de circuits imprimés ou de
microcircuits;
b )Substrats pour masques, en verre et quartz, recouverts de
matériaux durs tels que le chrome, le silicium, l'oxyde de fer, etc.,
de dimensions supérieures à 76,2 mm x 76,2 mm (3 x 3 pouces)
Mousse syntactique propre à l'usage sous-marin
1)
ex 6914.9099
(suite)
e x 7002.2000/
3900
ex 7003.1100/
1900
ex 7004.1000/
9000
ex 7005.1000/
2900
ex 7006.0000
ex 7016.9090

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
a )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractéristiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m (1,25 x 106 pouces)
et une charge de rupture spécifique supérieure à 7,62 x 104 m
(3 x 106 pouces),
à l'exception des fibres de verre en silicate
b )Matériaux fibreux et filamenteux, y compris les articles faits de
ces matériaux, présentant les caractenstiques suivantes:
- module spécifique supérieur à 2,54 x 106 m (1 x 108 pouces)
- point de fusion ou de sublimation supérieur à 1'649 °C (1'922K)
en environnement inerte
Préforms destinés à la fabrication de fibres de transmission
optiques relevant des nos 8544.7000 lettres f) - g) et 9001.1000
lettres a) et b) dont les câbles et conducteurs optiques sont soumis
à la formalité du permis
Cristaux de quartz conçus pour fonctionner dans une gamme de
température couvrant plus de 125 °C ou présentant un taux de
vieillissement moyen supérieur à 10-9 par jour
a )Cristaux piézo-électriques conçus pour fonctionner dans une
gamme de température couvrant plus de 125 ° Cou présentant
un taux de vieillissement moyen supérieur à 10-9 par jour
b )Substrats en saphir synthétique monocristallin
C) Monocristaux synthétiques de grenats
Poussière et poudre de béryllium
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
formes primaires
Monocristaux synthétiques constitués de ferrites
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets
lingotés en fer ou en acier
NB ad 7204.1000 - 3000 et 4900
Sont aussi soumis à l'obligation du permis, tous les semi-produits et
ouvrages en fer, hors d'usage par suite d'usure, d'âge ou d'autres
raisons. A l'exportation ils sont à déclarer en mentionnant cette
position
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à
l'exclusion du fer du no 7203
1)
1)
1)
2>
2)
ex 7019.1000/
9090
ex 7020.0000
ex 7103.1000
ex 7104.1000,
2000/
9000
ex 7105.9000
7201.1000/
4000
ex 7203.1000/
9000
7204.1000/
5000
cf. les nos de
tarif d'expor-
tation 24 - 34
y relatifs
7206.1000/
9000
161

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
162
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
ex 7206/
7229
ex 7304/
7307
ex 7325/
7326
7207.1 100/
2000
ex 7224.1000/
7229.9022
7302.1000/
9000
ex 7304.4111/
9020
ex 7305.3110/
9020
ex 7306.4011/
9020
ex 7307.1910/
2920
ex 7310.1000,
2900
ex 7311.0010/
0090
Produits en acier maraging (maraging steel) ayant une charge de
rupture spécifique égale ou supérieure à 1,7 x 109 N/m2
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
Produits en autres aciers alliés, contenant deux ou plus des
éléments d'alliage suivants:
-
4,5 jusqu'à 5,95 % en poids de nickel
-
0,3 jusqu'à 1 % en poids de chrome
-
0,2 jusqu'à 0,75 % en poids de molybdène
-
0,04 jusqu'à 0,15 % en poids de vanadium
-
moins de 0,19 % en poids de carbone
Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et
crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et
autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses,
éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques
et barres d'écartement e t autres pièces spécialement conçues pour
la pose, le jointement ou la fixation des rails
Tubes de force en acier allié destinés à contenir en même temps le
combustible nucléaire et le fluide caloporteur dans un réacteur
nucléaire
Récipients spéciaux, à géométrie anti-criticité pour la dissolution de
combustible irradié ou pour le stockage des substances dissoutes,
en acier inoxydable, résistant à la corrosion par l'acide nitrique e t
d o n t les parois ou les structures internes contiennent au moins 2 %
de bore ou o n t un diamètre de 17,78 cm (7 pouces) au plus pour les
récipients cylindriques ou une largeur maximale de 7,62 cm
(3 pouces) pour les récipients annulaires ou en forme de disque;
leurs parties
Récipients à plusieurs parois en fer ou en acier, pour le transport ou
le stockage de fluor liquide
2)
1)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
163
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Profilés creux et tubes destinés à être utilisés comme guides d'ondes
de fréquences supérieures à 18 GHz
a )Substrats pour la fabrication de circuits imprimés ou de micro-
circuits
b )Feuilles de cuivre d'une épaisseur inférieure à 18 microns pour la
fabrication de substrats destinés aux circuits imprimés ou micro-
circuits
Profilés creux et tubes destinés à être utilisés comme guides d'ondes
de fréquences supérieures à 18 GHz
Alliages de nickel sous forme brute renforcés par dispersion
dont la teneur en poids de thorium, d'alumine, d'yttria, de zirco-
nium, de cérium ou de lanthanides est supérieure à 1 % ou
d'une teneur en poids de scandium, d'yttria, de didyme (Nd-Pr), de
cérium, de lanthanides, de néodyme, ou de praséodyme est égale
ou supérieure à 0,05 %
Déchets et débris de nickel
Poudre et paillettes en:
a )Alliages de nickel renforcés par dispersion
dont la teneur en poids de thorium, d'alumine, d'yttria, de
zirconium, de cérium ou de lanthanides est supérieure à 1 % ou
d'une teneur en poids de scandium, d'yttria, de didyme (Nd-Pr),
de cérium, de lanthanides, de néodyme ou de praséodyme est
égale ou supérieure à 0,05 %
b )Poudre de nickel d'un degré de pureté égal ou supérieur à 99 %
et dont la grosseur moyenne des cristaux est inférieure à 10
microns selon les normes ASTM-Standard B330
2)
1)
ex 7407.1011/
1012,
2111/
2112,
2211/
2212,
2911/
7912
ex 7410.1190,
1290/
2200
ex 7411.1010/
2920
ex 7502.2000
ex 7503.0000
ex 7504.0000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
164
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Produits semi-finis en:
a )Métal poreux en nickel relevant du no 7504.0000 lettre b) dont
les matériaux fabriqués sous presse ou agglomérés sont soumis à
la formalité du permis
b )Alliages de nickel renforcés par dispersion dont la teneur en
poids de thorium, d'alumine , d'yttria, de zirconium, de cérium
ou de lanthanides est supérieure à 1 % ou
d'une teneur en poids de scandium, d'yttria, de didyme (Nd-Pr),
de cérium, de lanthanides, de néodyme ou de praséodyme est
égale ou supérieure à 0,05 %
Tôles, bandes et feuilles en:
a )Alliages de nickel renforcés par dispersion
dont la teneur en poids de thorium, d'alumine, d'yttria, de
zirconium, de cérium ou de lanthanides est supérieure à 1 % ou
d'une teneur en poids de scandium, d'yttria, de didyme (Nd-Pr),
de cérium, de lanthanides, de néodyme ou de praséodyme est
égale ou supérieure à 0,05 %
b )Métal poreux en nickel relevant du no 7504.0000 lettre b) dont
les matériaux fabriqués sous presse ou agglomérés sont soumis à
la formalité du permis, à l'exception:
- des feuilles individuelles de métal poreux en nickel d'une sur-
face n'excédant pas 930 cm2 et destinées à être utilisées dans
des batteries à usage civil
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en alliages de nickel
renforcés par dispersion
dont la teneur en poids de thorium, d'alumine, d'yttria, de zirco-
nium, de cérium ou de lanthanides est supérieure à 1 % ou
d'une teneur en poids de scandium, d'yttria, de didyme (Nd-Pr), de
cérium, de lanthanides, de néodyme ou de praséodyme est égale
ou supérieure à 0,05
Récipients à plusieurs parois en nickel pour le transport ou le
stockage de fluor liquide
Poudres d'aluminium à grains sphériques de grandeur uniforme,
dont la teneur en poids d'aluminium est égale ou supérieure à 97 %
Profilés creux et tubes destinés à être utilisés comme guides d'ondes
de fréquences supérieures à 18 GHz
a )Profilés creux et tubes destinés à être utilisés comme guides
d'ondes de fréquences supérieures à 18 GHz
b )Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en alliages
d'aluminium d'une résistance de 0,46 x 109 N/m2
1)
1)
1)
ex7505.1110/
2220
ex7506.1010/
2020
ex7507.1200/
2000
ex7508.0010/
0020
ex 7603.1000
7604.2100
ex7608.1000/
2000
ex 7609.0000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
165
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Récipients à plusieurs parois en aluminium pour le transport ou le
stockage de fluor liquide
Pièces forgées en alliage d'aluminium d'une résistance de
0,46 x 10-9 N/m2
Combustibles métalliques à particules de grandeur inférieure à 500
microns (de forme sphérique, tels que poussières ou flocons, ou
broyées), d'une teneur en poids de zinc égale ou supérieure à 97 %
Combustibles métalliques à particules de grandeur inférieure à 500
microns (de forme sphérique, tels que poussières ou flocons, ou
broyées), d'une teneur en poids de tungstène égale ou supérieure
à 97%
a )Alliages de cobalt renforcés par dispersion d'une teneur en poids
de thorium, d'alumine, d'yttria, de zirconium ou d'oxyde de
cérium supérieure à 1 %
b )Alliages de cobalt d'une teneur en poids de scandium, d'yttria,
de didyme (Nd-Ps), de cérium, de lanthanides ou de praséodyme
égale ou supérieure à 0,05 %
a )Récipients spéciaux, à géométrie anti-criticité pour la dissolution
de combustible irradié ou pour le stockage des substances dis-
soutes, en titane, résistant à la corrosion par l'acide nitrique et
dont les parois ou les structures internes contiennent au moins
2 % de bore ou ont un diamètre de 17,78 cm (7 pouces) au plus
pour les récipients cylindriques ou une largeur maximale de 7,62
cm (3 pouces) pour les récipients annulaires ou en forme de
disque;
leurs parties
b )Alliages de titane d'une teneur en poids d'aluminium ou d'alu-
miniures de nickel, de cobalt ou de fer égale ou supérieure à
12 % ou d'une teneur en poids d'aluminum supérieure à 10 %
sous forme brute ou semi-finie
a) Récipients spéciaux, à géométrie anti-criticité pour la dissolution
de combustible irradié ou pour le stockage des substances dis-
soutes, en titane, résistant à la corrosion par l'acide nitrique et
dont les parois ou les structures internes contiennent au moins
2 % de bore ou ont un diamètre de 17,78 cm (7 pouces) au plus
pour les récipients cylindriques ou une largeur maximale de 7,62
cm (3 pouces) pour les récipients annulaires ou en forme de
disque;
leurs parties
ex 8108.1000/
9000
ex 8109.1000/
9000
1)
1)
1)
1)
ex 7613.0000
ex 7616.9010,
9090
ex7903.1000/
9000
ex 8101.1000
ex 8105.1000/
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
166
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
b )Tubes de force en alliages de zirconium destinés à contenir en
même temps le combustible nucléaire et le fluide caloporteur
dans un réacteur nucléaire
c )Zirconium, sous forme brute, en barres, profilés, tôles, bandes,
feuilles, fils, poudres, tubes et tuyaux
d )Combustibles métalliques à particules d'une grandeur inférieure
à 500 microns (de forme sphérique, tels que poussières ou
flocons, ou broyées) d'une teneur en poids de zirconium égale
ou supérieure à 97 %
a )Béryllium, sous forme brute, en barres, profilés, tôles, bandes,
feuilles, fils, poudres, tubes ou tuyaux
b )Germanium monocristallin d'une résistance supérieure à 100
ohms/cm sous forme brute, en barres, profilés, tôles, bandes,
feuilles, fils, poudres, tubes ou tuyaux
c )Indium d'un degré de pureté supérieur à 99,9995 %
d )Hafnium (celtium) sous forme brute, en barres, profilés, tôles,
bandes, feuilles, fils, poudres, tubes ou tuyaux;
Ouvrages en hafnium
a )Outils destinés à l'étampage de pièces d'avion
b )Outils de coupe en diamant interchangeable à une seule pointe,
d'un rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm avec partie tra-
vaillante sur support en métal commun
Profilés creux et tubes destinés à être utilisés comme guides d'ondes
de fréquences supérieures à 18 GHz
a )Installations et équipements pour la fabrication d'éléments com-
bustibles;
leurs parties
b )Systèmes complets de production de plutonium métallique,
construits spécialement pour éviter les accidents de criticité et
radiations et réduire les risques liés à la toxicité;
leurs parties
c )Systèmes de conversion complets pour la transformation de
nitrate de plutonium en oxyde de plutonium, construits spécia-
lement pour éviter les accidents de criticité et de radiations et
réduire les risques liés à la toxicité;
leurs parties
d )Installations pour la production d'hexafluorure d'uranium (U F6)
y compris les équipements de purification;
leurs parties
ex 8109.1000/
9000
(suite)
ex8112.1100/
1900,
3010/
3090
9100/
9900
ex 8207.3010/
9020
ex 8307.1000/
9000
ex chap. 84

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
167
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
e )Installations et équipements pour la production et le recyclage
de tritium;
leurs parties
f )Circuits imprimés montés en matière isolante utilisable à des
températures supérieures à 150 °C (par ex. verre en polyimide,
polyimide-Kevlar, époxyde-Kevlar, etc.) ou qui comprennent des
microprocesseurs, microcalculateurs ou microcircuits à mémoire
relevant du no 8542 soumis à la formalité du pet nais
a )Réacteurs nucléaires;
leurs parties
b )Appareils et dispositifs pour la production d'eau lourde (oxyde
de deutérium), du deutérium (hydrogène lourd), des composés
du deutérium;
leurs parties
c )Appareils et dispositifs pour la séparation des isotopes;
leurs parties
d )Eléments combustibles non irradiés;
leurs parties
a )Moteurs diesel pour véhicules à submersion profonde, capables
d'opérer à des profondeurs supérieures à 1'000 m
b )Moteurs diesel d'une puissance de 1'119 KW ou plus et d'une
vitesse de rotation égale ou supérieure à de 700 tours minute,
spécialement conçus pour sous-marins
c )Moteurs diesel non-magnétiques d'une puissance égale ou
supérieure à 37 KW, spécialement construits pour la navigation
militaire, maritime ou fluviale
a )Parties de moteurs diesel pour véhicules à submersion profonde,
capables d'opérer à des profondeurs supérieures à 1'000 m
b )Parties de moteurs diesel d'une puissance de 1'119 KW ou plus et
d'une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tours minute,
spécialement conçus pour sous-marins
c )Parties de moteurs diesel non-magnétiques d'une puissance
égale ou supérieure à 37 KW, spécialement construits pour la
navigation militaire, maritime ou fluviale
a )Systèmes de propulsion de missiles guidés;
leurs parties
b )Turbines à gaz pour la propulsion d'aéronefs;
leurs parties
c )Turbines à gaz pour la propulsion de bateaux;
leurs parties
1)
1)
1)
1)
1)
ex chap. 84
(suite)
ex 84111.1000/
4000
ex 8408.1010/
1020
ex 8409.9913/
9990
ex 8411.1100/
2200,
8191/
9900

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
168
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
a)Systèmes de propulsion de missiles guidés;
leurs parties
b )Systèmes de propulsion de fusées bi-combustibles (satellites
compris) et de fusées porteuses;
leurs parties
c )Systèmes propulseurs àjet d'eau prévus pour une entrée de
2'237 KW, destinés aux hydroptères ou véhicules à effet de
surface d'eau;
leurs parties
d )Systèmes propulseurs à jet d'eau (thrusters) pour véhicules à sub-
mersion profonde relevant du no 8906.0000;
leurs parties
a )Pompes de circulation pour métaux liquides utilisés comme calo-
porteurs dans les réacteurs nucléaires
b )Pompes conçues pour véhiculer des métaux fondus par des forces
électromagnétiques
a )Pompes cryogéniques
b )Systèmes de pompage à vide capables d'évacuer une chambre
d'un volume supérieur à un litre jusqu'à des pressions inférieures
à 1,3 x 10-6 Pascals tandis que la température de la chambre est
maintenue en-dessus de 800 °C (1'073 K)
c )Souffleurs et compresseurs (de types à turbo-compresseurs,
centrifuges ou axiaux), constitués entièrement en aluminium,
nickel ou en alliages contenant une teneur en poids égale ou
supérieure à 60 % de nickel ou revêtues intérieurement de ces
matières et ayant un volume d'aspiration égal ou supérieur à
1'700 1/min (1,7 m3);
leurs parties
d )Hélices d'élevation pour véhicules à effet de surface d'eau d'une
puissance supérieure à 298 KW
a )Fours spécialement conçus pour la purification ou le traitement
de matériaux semi-conducteurs III-V et II-VI;
leurs parties
b )Fours pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de
microcircuits fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pas-
cals (1 atmosphère absolue) pour le dépôt par vapeur chimique
(CVD);
leurs parties
c )Fours de tirage des cristaux pour des matériaux semi-conducteurs
d )Fours de croissance épitaxiale
e )Fours de diffusion, d'oxydation et de recuisson, destinés à fonc-
tionner à des pressions supérieures à 1atmosphère (nominale)
pour des matériaux semi-conducteurs
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8412.1000,
2900,
9010,
9090
8413.1900,
5010/
8130
ex 8414.1000,
3010/
4000,
5910/
5920,
8010/
8020,
9010/
9020
ex 8417.1010/
1020,
8010/
9020

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
169
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
f )Fours pour l'implantation ionique ou pour la diffusion améliorée
par bombardement ionique ou photonique
g )Appareils et équipements commandés par ordinateur pour l'as-
semblage de circuits intégrés et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
h )Fours pour la fabrication de superalliages (alliages d'une résis-
tance supérieure à A.1.5.1. 300 égale ou supérieure à 650 °C)
i )Fouis pour le dépôt sous forme de vapeur d'éléments ou de
composés sur des substrats filamenteux chauffés
k) Fours pour la transformation de fibres polymères (par ex. en
fibres de carbone)
a )Refroidisseurs cryogéniques utilisés dans les équipements mili-
taires d'imagerie thermique;
leurs parties
b )Equipements et composants cryogéniques capables de produire
des températures inférieures à -170 °C (103 K/-274 °F) conçus
pour être installés à bord d'un véhicule militaire de tout genre;
leurs parties
a )Echangeurs de chaleur pour réacteurs nucléaires;
leurs parties
b )Récipients spéciaux, à géométrie anti-criticité pour la dissolution
de combustible irradié ou pour le stockage des substances
dissoutes, en acier inoxydable, titane, zirconium et autres
matériaux de haute qualité, résistant à la corrosion par l'acide
nitrique et dont les parois ou les structures internes contiennent
au moins 2 % de bore ou ont un diamètre de 17,78 cm (7 pouces)
au plus pour les récipients cylindriques ou une largeur maximale
de 7,62 cm (3 pouces) pour les récipients annulaires ou en forme
de disque;
leurs parties
c )Appareils et dispositifs d'extraction des dissolvants (colonnes
avec garnissage, colonnes pulsées, décanteurs centrifuges,
mélangeurs-décanteurs), en acier inoxydable, titane, zirconium
et autres matériaux de haute qualité;
leurs parties
d )Equipements mobiles pour la liquéfaction des gaz, spécialement
conçus pour usage militaire et capables de produire 1t ou plus
de gaz sous forme liquide par jour
e )Machines pour le revêtement des aubes de turbines à gaz
f )Appareils pour la production de fluor liquide;
leurs parties
g )Equipements spécialement conçus pour la purification ou le
traitement de matériaux semi-conducteurs III - V et II - VI;
leurs parties
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8417.1010/
1020,
8010/
9020
(suite)
8418.6910/
6930
9910,
9929
ex 8419.4010/
6092,
8910/
9020,
9099

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
170
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
h
)Machines et appareils pour la confection de masques pour la
fabrication d'éléments semi-conducteurs et de microcircuits;
leurs parties
i
)Appareils et dispositifs pour la fabrication d'éléments semi-
conducteurs et de microcircuits fonctionnant à des pressions
inférieures à 105 Pascals (1 atmosphère absolue), pour le dépôt
par vapeur chimique (CVD);
leurs parties
k)
Equipements de croissance épitaxiale;
leurs parties
I)
Appareils et équipements commandés par ordinateur pour
l'assemblage de circuits intégrés et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
m )Equipements pour le dépôt sous forme de vapeur d'éléments ou
de composés sur des substrats filamenteux chauffés
n
)Machines et appareils pour la transformation de fibres polymères
(par ex. en fibres de carbone)
o
)Installations et appareils de nitrification en continu;
leurs parties
a
)Appareils et dispositifs d'extraction des dissolvants (colonnes
avec garnissage, colonnes pulsées, décanteurs centrifuges,
mélangeurs-décanteurs), en acier inoxydable, titane, zirconium
et autres matériaux de haute qualité;
leurs parties
b
)Extracteurs à contre-courant de solvants et échangeurs d'ions,
spécialement conçus ou préparés pour l'emploi dans une instal-
lation de retraitement d'uranium naturel irradié, d'uranium
appauvri ou d'autres produits fissiles irradiés;
leurs parties
c
)Machines centrifuges d'essai, présentant l'une des caractéristi-
ques suivantes:
- actionnées par un ou plusieurs moteurs d'une puissance nomi-
nale totale supérieure à 298 kW
- capables de porter une charge utile supérieure à 113 kg
- exerçant une force centrifuge de 8 g (g = accélération
propre/981 centimètres par seconde au carré)
d
)Filtres de la classe 10 pour la technique du vide spatial, capables
d'assurer un environnement égal ou inférieur à 355 particules
d'une dimension égale ou supérieure à 0,3 micromètre par m3
(égale ou inférieure à10 particules par pied3);
leurs parties
e
)Systèmes séparateurs d'humidité et de particules, pour arrivées
d'air de turbines à gaz pour navires;
leurs parties
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex8419.4010/
6092,
8910/
9020,
9099
(suite)
ex8421.1910/
1920,
2910/
2930,
3910/
3930,
9110/
9920

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Equipements spécialement conçus pour la purification de maté-
riaux semi-conducteurs III - V et II - VI;
leurs parties
Dispositifs servant à charger ou àdécharger le combustible d'un
lédcleur
a )Dispositifs servant à charger ou à décharger le combustible d'un
réacteur
b )Equipements de manutention d'éléments combustibles de
réacteurs;
c )Machines et appareils (robots) pour le maniement et/ou le posi-
tionnement de matériaux, de pièces, etc., à l'exception de ceux,
- dont le déroulement des mouvements est commandé de maniè-
re purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs du courant, de la tension, de la longueur ou de la
pression
Equipements pour la transposition de données graphiques sur des
matériaux sensibilisés, destinés à la fabrication de circuits imprimés,
de dispositifs semi-conducteurs et de microcircuits ainsi que de
masques y afférents, à l'exception des plotters d'une surface active
égale ou inférieure à 1'700 mm x 1'300 mm et d'une précision
linéaire inférieure à 0,004 %
a )Machines pour la fabrication de fibres optiques en matière
plastique
b )Machines et appareils pour la transformation de fibres polymè-
res (par ex. en fibres de carbone)
Machines de tissage de filaments pour la fabrication de structures
composites, à l'exception des machines textiles qui n'ont pas été
modifiées en vue des utilisations finales ci-dessus
Machines à entrelacer ou tresser des filaments pour la fabrication
de structures composites, à l'exception des machines textiles qui
n'ont pas été modifiées en vue des utilisations finales ci-dessus
a )Machines et appareils auxiliaires, parties et accessoires pour
machines servant à fabriquer des fibres optiques
b )Machines et appareils auxiliaires, parties et accessoires pour les
machines relevant des nos 8446 et 8447
1>
1)
1)
ex 8444.0000
ex 8446.1000/
3000
ex 8447.9000
ex 8448.1900/
2000
ex 8424.3010/
3030,
8910/
8920,
9090
ex 8426.1110/
1920
ex 8428.9010/
9020
ex 8442.1000
171

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
172
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
a )Machines et appareils spécialement conçus pour la fabrication de
structures et composants de navires à ailes portantes, de véhi-
cules à effet de surface et de navires SWATH
b )Machines et appareils pour la fabrication de prepregs (fibres
imprégnées de résine) et de preforms (fibres revêtues de métal);
leurs parties
a )Machines à couler pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz;
leurs parties
b )Machines pour la coulée de précision sous vide;
leurs parties
Laminoirs isothermes pour métaux et alliages dont le point de
fusion est supérieur à 1'900 °C;
leurs parties
a )Machines à débiter les éléments de combustible usés (irradiés)
b )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournage à 2 axes ou plus
c )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la lon-
gueur ou de la pression
d )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
e )Machines-outils contenant des lasers, à l'exception des
- machines à graver
- perceuses pour la fabrication de filières de diamant
f )Machines à fabriquer les engrenages coniques d'un module égal
ou inférieur à 0,5 mm et d'une qualité supérieure à la norme DIN
58'405, classe 6
g )Machines pour la fabrication d'engrenages, d'une norme de
qualité supérieure à DIN 3'963, classe 4
h )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
i )Machines et appareils pour le retrait de matières de protection
ou de matériaux de plaques sur circuits imprimés par méthode
sèche
k) Machines et appareils pour l'élimination, par méthode sèche, des
couches de passivation, des diélectriques, des matériaux semi-
conducteurs, des matériaux photosensibles ou des métaux
I) Machines et appareils pour roder ou polir lesdisques semi-
conducteurs (waters)
1)
1)
1>
t )
1)
t )
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8451.8000,
9000
ex 8454.3000,
9000
ex 8455.1000/
9000
ex 8456.1010/
9093

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
173
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
m )Dispositifs d'irradiation aux électrons, aux ions ou au laser, pour
le report d'image en vue de la fabrication de masques ou pour la
fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de microcircuits
n
)Machines pour la production de surfaces de haute qualité opti-
que
o
)Dispositifs à arc électrique ou à irradiation de plasma, pour la
coupe, à l'exception de ceux d'une capacité égale ou inférieure à
235 kW
a
)Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournage à 2 axes ou plus
b
)Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la lon-
gueur ou de la pression
c
)Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d
)Machines à fabriquer les engrenages coniques d'un module égal
ou inférieur à 0,5 mm et d'une qualité supérieure à la norme DIN
58'405, classe 6
e
)Machines pour la fabrication d'engrenages, d'une norme de
qualité supérieure à DIN 3'963, classe 4
f
)Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
g
)Machines et appareils pour roder ou polir les disques semi-
conducteurs (wafers)
h
)Machines pour la production de surfaces de haute qualité opti-
que
a
)Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournaqe à 2 axes ou plus
b
)Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la
longueur ou de la pression
c
)Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur de 0,1
micromètre ou moins (plus fin)
d
)Machines pour la production de surfaces de haute qualité opti-
que
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8456.1010/
9093
(suite)
ex 8457.1010/
3030
ex 8458.1110/
9930

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
174
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
a )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournage à 2 axes ou plus
b )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs d e la t e m p é r a t u r e , d u courant, d e la tension, d e la lon-
gueur ou de la pression
c )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d )Machines à percer et fraiser, équipées de commandes numéri-
ques, à broches multiples, pour la fabrication de circuits impri-
més
e )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
f )Machines pour la production de surfaces de haute qualité opti-
que
a )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournage à 2 axes ou plus
b )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la
longueur ou de la pression
c )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
e )Machines et appareils pour roder ou polir les disques semi-
conducteurs (wafers)
f )Machines pour la production de surfaces de haute qualité opti-
que
a )Machines à débiter les éléments de combustible usés (irradiés)
b )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de
commandes numériques de contournage à 2 axes ou plus
c )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- d o n t le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- d o n t le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs d e la t e m p é r a t u r e , d u courant, d e la tension, d e la
longueur ou de la pression
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8459.1010/
7020
ex 8460.1110/
9030
ex 8461.1010/
9030

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
175
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
d )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
e )Machines à fabriquer les engrenages coniques d'un module égal
ou inférieur à 0,5 mm et d'une qualité supérieure à la norme DIN
58'405,-classe 6
f )Machines pour la fabrication d'engrenages, d'une norme de
qualité supérieure à DIN 3'963, classe 4
g )Machines à rectifier les engrenages coniques (de type ne
travaillant pas par génération)
h )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
i )Machines à brocher pour la fabrication de turbines à gaz
aéronautiques
a )Machines à débiter les éléments de combustible usés (irradiés)
b )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de
commandes numériques de contournage à 2 axes ou plus
c )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la
longueur ou de la pression
d )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
e )Machines à fabriquer les engrenages coniques d'un module égal
ou inférieur à 0,5 mm et d'une qualité supérieure à la norme DIN
58'405, classe 6
f )Machines pour la fabrication d'engrenages, d'une norme de
qualité supérieure à DIN 3'963, classe 4
g )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
h )Presses isostatiques comme suit-
- capables de réaliser une pression de travail maximale égale ou
supérieure à 1'380 bar ou plus et ayant une cavité fermée d'un
diamètre intérieur supérieur à 406 mm
- comportant un environnement thermique contrôlé dans la
cavité fermée et qui possède un diamètre intérieur égal ou
supérieur à 127 mm
a)Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournage à 2 axes ou plus
b )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
1)
1)
1)
1)
1)
1>
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8461.1010/
9030
(suite)
ex 8462.1010/
9930
ex 8463.1010/
9030

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
176
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la
longueur ou de la pression
c )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d )Tours à repousser et machines de fluotournage spécialement
conçus ou adaptés pour l'emploi avec des commandes numéri-
ques
e )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz
f )Machines de façonnage par extension pour la construction
d'avions ou de pièces d'avions
a )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de comman-
des numériques de contournage à 2 axes ou plus
b )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signai d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la lon-
gueur ou de la pression
c )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d )Machines à percer et fraiser, équipées de commandes numéri-
ques, à broches multiples, pour la fabrication de circuits impri-
més
e )Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz en matiè-
res céramiques
f )Machines et appareils pour roder ou polir les disques semi-
conducteurs (wafers)
g )Machines et appareils servant à fabriquer des masques pour la
confection d'éléments semi-conducteurs et de microcircuits
h )Machines pour la production de surfaces de haute qualité opti-
que
a )Machines-outils équipées ou pouvant être équipées de
commandes numériques de contournage à 2 axes ou plus
b )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la lon-
gueur ou de la pression
ex 8463.1010/
9030
(suite)
ex 8464.1010/
9030
ex 8465.1010/
9930

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
177
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
c )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d )Machines à percer et fraiser, équipées de commandes
numériques, à broches multiples, pour la fabrication de circuits
impriniés
e )Machines et appareils spécialement conçus pour la fabrication de
structures et composants de navires à ailes portantes, de
véhicules à effet de surface et de navires SWATH
f )Machines pour la production de surfaces de haute qualité
optique
a )Pièces et parties de machines à débiter les éléments de combusti-
ble usés (irradiés) relevant des nos 8456, 8461 et 8462
b )Ensembles de broches comportant au moins les broches porte-
meules et les paliers, dont le mouvement axial et selon un axe
radial mesuré à l'axe de la broche en un tour de broche est
inférieur (meilleur) à 0,8 micromètre
c )Pièces et parties de presses isostatiques relevant du no 8462,
lettre h)
d )Pièces et parties d'installations relevant du no 8464, lettres f)
et g)
a )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la lon-
gueur ou de la pression
b )Machines-outils comprenant un système de mesure à laser qui
maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
c )Machines et appareils pour souder les aubes de turbines à gaz
d )Machines et appareils pour la soudure automatisée en vue de la
construction de turbines à gaz aéronautiques
e )Appareils et équipements commandés par ordinateur pour
l'assemblage de circuits intégrés et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs
unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'in-
formations sur support sous forme codée et machines de traitement
de ces information, à l'exception des:
a) Ordinateurs personnels présentant les caractéristiques suivantes:
- ne comportant pas plus de 2 microprocesseurs d'une longueur
de mot n'excédant pas 16 bit
ex 8468.2000/
8000,
9090
ex 8471.1000/
9900
1)
1)
1)
1)
ex 8465.1010/
9930
(suite)
ex 8466.1000,
9310/
9430

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
178
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- d'une capacité de mémoire interne (en extension finale) n'excé-
dant pas 4 Mbyte
- équipés de disques durs (hard disk) dont la capacité totale de
mémoire n'excède pas 140 Mbyte
- équipés d'entraînements de disquettes dont la capacité totale
de mémoire n'excède pas 1,6 Mbyte
- non résistants aux chocs (non ruggedized)
- non conçus pour le traitement de données sous forme de
signaux ou d'images
- ne contenant pas de cartes d'adaptation pour réseaux (LAN ou
WAN)
- ne contenant pas de convertisseur digital-analogique ou
analogique-digital
- d'une fréquence n'excédant pas 16 MHz
- avec visuels ou dispositifs d'entrée graphiques comme suit:
1 .ne comportant pas plus de 1'024 éléments de résolution le
long d'un axe quelconque et pas plus de 64 nuances de gris
ou de couleurs, ou
2 .ne comportant pas plus de 320 éléments de résolution le
long d'un axe quelconque et pas plus de 256 nuances de gris
ou de couleurs
b) Appareils périphériques comme suit, en tant qu'ils sont dépour-
vus de programmabilité accessible à l'utilisateur:
- perforateurs et lecteurs de cartes
- perforateurs et lecteurs de bande papier
- claviers
- tablettes graphiques à commande manuelle n'ayant pas plus de
1'024 points de résolution le long d'un axe quelconque
- imprimantes mécaniques (à aiguilles, à roue, à tête conique,
etc.)
- imprimantes non mécaniques (à jet d'encre, thermiques, élec-
trostatiques) fonctionnant à des vitesses de
1 .2'000 lignes (30 pages) ou moins par minute
2 .600 caractères ou moins par seconde
- matériels de numérisation produisant des données de coordon-
nées rectiligne par traçage manuel ou semi-automatique d'en-
registrements matériels et ayant une surface active inférieure
ou égale à 1'700 mm x 1'300 mm et une précision linéaire infé-
rieure à 0,004 %
- lecteurs de codes à barres
- matériels de reconnaissance optique de caractères pour carac-
tères OCR stylisés
- visuels ou moniteurs présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1 .maximum de 16 nuances de gris ou de couleurs
2 .maximum de 1'024 éléments de résolution le long d'un axe
quelconque
ex 8471.1000/
9900
(suite)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
179
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
3. le taux de transfert binaire maximal du calculateur au visuel
n'excède pas 19'200 bit/s
- visuels non spécialement conçus pour servir avec des calcula-
teurs électroniques
- visuels graphiques spécialement conçus pour le contrôle de
sécurité ou le contrôle des signatures et ayant une surface
d'affichage active n'excédant pas 150 cm2 (23,25 pouces carrés)
- photostyles (light pen)
- unités de disques pour supports magnétiques non rigides
(floppy disks) d'une capacité brute de 1,6 Mbyte
- dérouleurs de bande à cassettes/cartouches ou dérouleurs de
bande magnétique ne dépassant pas:
1. une densité d'enregistrement binaire maximale de 131 bit
par mm (3'300 bit par pouce) ou
2. un taux de transfert binaire maximal de 2,66 millions de bits
Parties et accessoires d'articles relevant du no 8471
a)Presses isostatiques comme suit:
- capables de réaliser une pression de travail maximale de 1'380
bar ou plus et ayant une cavité fermée d'un diamètre intérieur
supérieur à 406 mm;
leurs parties
- comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavi-
té fermée et qui possède un diamètre intérieur égal ou supé-
rieurà 127 mm;
leurs parties
b) Machines pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz en matiè-
res céramiques
Machines pour la fabrication de fibres optiques en verre;
leurs parties
a )Presses isostatiques comme suit:
- capables de réaliser une pression de travail maximale de 1'380
bar ou plus et ayant une cavité fermée d'un diamètre intérieur
supérieur à 406 mm;
leurs parties
- comportant un environnement thermique contrôlé dans la
cavité fermée et qui possède un diamètre intérieur égal ou
supérieur à 127 mm;
leurs parties
b )Machines pour le bobinage de fibres ou de filaments dont les
mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage
sont coordonnés et programmés selon 3 axes ou plus, spéciale-
ment composites ou des produits laminés en matériaux fibreux
ou filamenteux
1)
1)
1)
ex 8471.1000/
9900
(suite)
ex 8473.3000
ex 8474.8000/
9020
ex 8475.2000/
9000
ex 8477.1010/
4020,
5910/
9020

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
180
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
c )Machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise
en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés
et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement
conçues pour la fabrication de structures composites pour cel-
lules d'avions et de missiles;
leurs parties
d )Machines pour la production de fibres optiques en matières syn-
thétiques;
leurs parties
e )Machines et équipements conçus spécialement pour la construc-
tion de structures et composants d'hydroptères (navires à ailes
portantes), de véhicules à effet de surface et de navires SWATH
f )Tuyères, matrices et cylindres à extruder spécialement conçus
pour le traitement de perfluoroalkylamines
a )Machines à débiter les éléments de combustibles usés (irradiés);
leurs parties
b )Récipients spéciaux, à géométrie anti-criticité pour la dissolution
de combustible irradié ou pour le stockage des substances dis-
soutes, en acier inoxydable, titane, zirconium et autres matériaux
de haute qualité, résistant à la corrosion par l'acide nitrique et
dont les parois ou les structures internes contiennent au moins
2 % de bore ou ont un diamètre de 17,78 cm (7 pouces) au plus
pour les récipients cylindriques ou une largeur maximale de
7,62 cm (3 pouces) pour les récipients annulaires ou en forme de
disque;
leurs parties
c )Appareils et dispositifs d'extraction des dissolvants (colonnes
avec garnissage, colonnes pulsées, décanteurs centrifuges,
mélangeurs-décanteurs), en acier inoxydable, titane, zirconium
et autres matériaux de haute qualité;
leurs parties
d )Extracteurs à contre-courant de solvants et matériels de traite-
ment par échanges ioniques, spécialement conçus ou préparés
pour l'emploi dans une installation de retraitement d'uranium
naturel irradié, d'uranium appauvri ou d'autres produits fissiles
irradiés;
leurs parties
e )Presses de déshydratation, presses extrudeuses, machines à cou-
per et mélangeurs pour la production d'explosifs militaires ou de
combustibles solides;
leurs parties
f )Machines, appareils et équipements spécialement conçus pour la
purification ou le traitement de matériaux semi-conducteurs III-V
et II-VI;
leurs parties
1)
1)
1)
1)
ex 8477.1010/
4020,
5910/
9020
(suite)
ex 8479.4010/
4020,
8110/
9020

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
181
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
g
)Machines, appareils et équipements pour la fabrication de dispo-
sitifs semi-conducteurs et de microcircuits fonctionnant à des
pressions inférieures à 105 Pascals (1 atmosphère absolue) pour le
dépôt par vapeur chimique (CVD);
leurs parties
h
)Machines e t appareils pour la fabrication de masques, la fabrica-
tion de matériaux semi-conducteurs et de microcircuits;
leurs parties
i
)Machines et appareils pour le retrait de matières de protection
ou de matériaux de plaques sur circuits imprimés par méthode
sèche;
leurs parties
k)
Machines et appareils pour l'élimination, par méthode sèche, des
couches de passivation, des diélectriques, des matériaux semi-
conducteurs, des matériaux photosensibles ou des métaux;
leurs parties
I)
Appareils et équipements commandés par ordinateur pour
l'assemblage de circuits intégrés et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
m )Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, d e la lon-
gueur, ou de la pression
n
)Machines et appareils comprenant un système de mesure à laser
qui maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
o
)Machines pour la fabrication de câbles coaxiaux et de câbles
pour télécommunications (câbles coaxiaux, câbles océaniques,
câbles à fibres optiques et câbles de sécurité);
leurs parties
p
)Machines pour le revêtement des aubes de turbines à gaz
q
)Simulateurs pour turbines à gaz aéronautiques;
leurs parties
r
)Souffleries supersoniques
s
)Equipements de bassins d'essais de carènes;
leurs parties
t
)Machines pour l'application de revêtements magnétiques à des
moyens d'enregistrement
u
)Machines pour le revêtement en continu de bandes magnétiques
à support de polyester
v
)Stabilisateurs gyroscopiques à l'exception de ceux utilisés pour
les aéronefs et les navires de surface
w
)Machines et appareils pour l'évacuation et le remplissage de
gyroscopes
1)
1)
ex 8479.4010/
4020,
8110/
9020
(suite)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
182
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
x )Machines et appareils spécialement conçus pour l'extrusion par
voie humide de céramique réfractaire (tel que l'oxyde d'alumi-
nium)
y )Machines et appareils conçus pour la production de prepregs
(fibres imprégnées de résine) et de preforms (fibres revêtues de
métal);
leurs parties
a )Moules pour la fabrication d'aubes de turbines à gaz produites
par coulée
b )Moules pour la fabrication de pièces détachées d'avion
Vannes entièrement faites de matériaux résistant à l'hexafluorure
d'uranium (UF6) ou entièrement revêtues de ces matériaux, d'un
diamètre nominal égal ou supérieur à 5 mm et avec fermeture à
soufflets
a )Roulements silencieux destinés à l'usage militaire, avec des
bagues internes d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, ayant
des tolérances correspondant à ABEC-7 ou à la norme 150 492,
classe 4, et faits d'acier trempé à haute teneur en chrome selon
les normes DIN 100 Cr 6
b )Roulements à billes et à rouleaux ayant des tolérances égales ou
supérieures à P5 selon les normes DIN 629;
leurs parties
Vis-mères pour machines-outils et machines de contrôle
dimensionnel d'une précision supérieure à 0,004 mm par 300 mm
Hélices de bateaux dont la puissance dépasse 7'457 kW (10'131 PS);
leurs parties
a )Installations et équipements pour la fabrication d'éléments
combustibles;
leurs parties
b )Systèmes de conversion complets pour la transformation de
nitrate de plutonium en oxyde de plutonium, construits spécia-
lement pour éviter les accidents de criticité et de radiation et
réduire les risques liés à la toxicité;
leurs parties
c )Systèmes complets de production de plutonium métallique, cons-
truits spécialement pour éviter les accidents de criticité et de ra-
diation et réduire les risques liés à la toxicité;
leurs parties
d )Installations et équipements pour la fabrication d'hexafluorure
d'uranium (UF6) y compris des équipements de purification;
leurs parties
ex 8482.1010/
9900
1)
1)
1)
1)
ex 8483.4010/
4030
ex 8485.1011/
9092
ex chap. 85
ex 8479.4010/
4020,
8110/
9020
(suite)
ex 8480.4100/
7900
ex 8481.1010/
8090

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
183
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
e )Installations et équipements pour la fabrication et la récupéra-
tion du tritium;
leurs parties
f )Circuits imprimés montés en matières isolantes, utilisables à des
températures supérieures à 150 °C (p.ex. verre en polyimide,
polyimide-Kevlar, époxyde-Kevlar, etc.) ou qui comprennent des
microprocesseurs, microcalculateurs ou des microcircuits à
mémoire, relevant du no 8542 soumis à la formalité du permis
a )Moteurs électriques de 746 kW ou plus, à renversement rapide,
refroidis par liquide et hermétiques, spécialement conçus pour
l'usage militaire
b )Machines rotatives spécialement conçues ou aménagées pour
être installées à bord des véhicules militaires de tout genre
c )Moteurs à induction linéaire (moteurs asynchrones), avec une
longueur de course de plus de 200 mm et d'une force nominale
de plus de 45 N
d )Moteurs électriques et génératrices à refroidissement par eau,
destinés aux navires SWATH, hydroptères et véhicules à effet de
surface d'eau
e )Moteurs électriques et génératrices à supraconductivité desti-
nées aux navires SWATH, hydroptères et véhicules à effet de
surface d'eau
Machines rotatives spécialement conçues ou aménagées pour être
installées à bord des véhicules militaires de tout genre
a )Convertisseurs de fréquence, et leurs composants, pour moteurs
à haute vitesse (à hystérésis ou à réluctance) alimentés en cou-
rant polyphasé et ayant une sortie polyphasée de 600 à 2000 Hz,
une stabilité élevée (écarts de fréquence inférieurs à 0,1 %), une
faible distorsion harmonique (inférieure à 2 %) et un rendement
supérieur à 80 %, pour les centrifugeuses à gaz servant à la sépa-
ration des isotopes d'uranium;
leurs parties
b )Transformateurs conçus pour fonctionner à des températures
inférieures à-170 °C (103K/-274 °F) et spécialement construits ou
aménagés pour leur installation à bord des véhicules militaires
de tout genre
c )Transformateurs différentiels à tension linéaire d'une portée
égale ou inférieure à 5 mm et d'une linéarité égale ou meilleure
à 0,2 %
d )Transformateurs à impulsions pour modulateurs à impulsions
capables de fournir des impulsions électriques d'une puissance
de crête de plus de 20 MW ou d'une durée d'impulsion de moins
de 0,1 microseconde
1)
1)
1)
exchap.85
(suite)
ex 8501.1010/
6420
ex 8502.1100/
4040
ex 8504.2110/
4030,
9010/
9030

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
184
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
Electro-aimants et solénoïdes supraconducteurs
a )Cellules électrochimiques à combustibles fonctionnant à des
températures de 250 °C ou moins
b )Eléments primaires d'une densité énergétique de plus de 250 Wh
par kg
c )Eléments primaires pouvant être activés (piles de réserve)
d )Eléments et batteries à électrolyte de sel fondu fonctionnant
usuellement à des températures de 500 °C ou moins
e )Sources d'énergie électrique fondées sur des systèmes de maté-
riaux radioactifs, à l'exception de celles utilisées pour l'usage mé-
dical à l'intérieur du corps humain
Batteries d'une densité énergétique de plus de 55 Wh par kg
a )Fours et autres équipements spécialement conçus pour la puri-
fication ou le traitement de matériaux semi-conducteurs III-V et
Il-VI;
leurs parties
b )Fours de tirage des cristaux pour des matériaux semi-conduc-
teurs;
leurs parties
c )Fours de diffusion, d'oxydation et de recuisson destinés à fonc-
tionner à des pressions supérieures à 1atmosphère (nominale)
pour des matériaux semi-conducteurs;
leurs parties
d )Equipements de purification sous vide par zone chauffés par in-
duction et destinés à fonctionner à une pression de 0,01 Pascal
ou moins;
leurs parties
e )Equipements de croissance épitaxiale;
leurs parties
f )Machines, appareils et équipements pour l'implantation ionique
ou pour la diffusion améliorée par bombardement ionique ou
photonique;
leurs parties
g )Fours, appareils et équipements pour la fabrication de dispositifs
semi-conducteurs ou de microcircuits fonctionnant à des pres-
sions inférieures à 105 Pascals (1 atmosphère absolue) pour le
dépôt par vapeur chimique (CVD);
leurs parties
h )Appareils et équipements commandés par ordinateur pour
l'assemblage de circuits intégrés et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8505.9010/
9020
ex 8506.1100/
2000
ex 8507.1000/
8000
ex 8514.1010/
9030

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
185
Désignation de la marchandise
No du tarif
T
i)
Fours pour la fabrication de superalliages (alliages d'une résis-
tance supérieure à A.1.5.1.300 dépassant 650 °C)
k)
Dispositifs à arc électrique ou torches à plasma, à l'exception de
ceux d'une capacité de moins de 100 kW, pour la fusion et le
placage
I)
Fours à vide à arc à électrode consommable d'une capacité de
plus de 20 t
m )fours à vide à arc du type fond de poche
n
)Fours à induction permettant que le métal en fusion soit versé
dans un moule placé à l'intérieur de la même chambre à vide,
sans que le vide soit rompu, d'une capacité de plus de 2'275 kg,
et conçus pour fonctionner à des températures supérieures à
1'100 °C (1'373 K)
o
)Fours à induction pour une température supérieure à 2'000 °C
p
)Fours et appareils pour la transformation de fibres polymères
(par ex. en fibres de carbone)
q
)Fours et appareils pour le dépôt sous forme de vapeur d'élé-
ments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés
a)
Appareils et équipement commandés par ordinateur pour
l'assemblage de circuits intégrés et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
b)
Machines et appareils (robots), à l'exception de ceux,
- dont le déroulement des mouvements est commandé de
manière purement mécanique, ou
- qui sont purement positionnés, ou
- dont le signal d'annonce de retour repose exclusivement sur les
valeurs de la température, du courant, de la tension, de la lon-
gueur, ou de la pression
c)
Machines et appareils comprenant un système de mesure à laser
qui maintient sur la pleine échelle un pouvoir séparateur égal ou
inférieur à 0,1 micromètre (plus fin)
d)
Machines et appareils à braser ou à souder équipés d'un laser
e)
Dispositifs à arc électrique ou torches à plasma, à l'exception de
ceux d'une capactité de moins de 100 kW, pour la soudure ou la
pulvérisation
f)
Machines et appareils à souder automatiques pour la fabrication
de moteurs de turbine à gaz aéronautiques
g)
Machines et appareils à braser et à souder les aubes de turbines
à gaz
h)
Machines pour le revêtement des aubes de turbines à gaz
a
)Appareils cryptographique et leurs équipements auxiliaires, pour
la transmission par fil
b
)Appareils de transmission de communication commandés par
ordinateur
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8514.1010/
9030
(suite)
ex 8515.1910/
9020
ex 8517.1000/
9090

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
186
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
c) Matériels de transmission de télécommunication:
1 .employant des techniques numériques (y compris le traite-
ment numérique de signaux analogiques), conçus pour un
taux de transfert numérique total qui, au point de multiplex
de niveau maximal, est supérieur à
- 45 millions de bit/s
- 8,5 millions de bits pour les brasseurs numériques comman-
dés par ordinateur
2 .conçus pour un taux de transfert des données supérieur à
- 1'200 bits lorsqu'ils emploient un système de correction
automatique des erreurs
- 9'600 bit/s lorsqu'ils utilisent la bande passante d'un seul
canal à fréquence vocale
- 64'000 bits lorsqu'ils utilisent une bande de base,
à l'exception des
- matériels de fac-similé
- matériels employant exclusivement la technique de
transmission par courant continu
Matériels d'enregistrement et de reproduction employant des
techniques magnétiques ou des faisceaux laser,
à l'exception:
- des appareils portables et transportables (poids unitaire jusqu'à
50 kg), pour l'enregistrement en télévision, d'une bande passante
d'enregistrement ne dépassant pas 6 MHz
- des appareils pour l'enregistrement ou la reproduction analogi-
que de programmes vidéo sur bande ou sur disque
- des appareils conçus pour la lecture et l'enregistrement de cartes-
bancomat, cartes de crédit, etc.
- des appareils de reproduction numérique de programmes vidéo à
partir de bandes ou de disques
- des appareils employés à la réalisation commerciale de cartes
météorologiques et à la transmission télégraphique commerciale
de photos et de textes
Moyens d'enregistrement, à l'exception:
- des bandes et plaques pour la voix, l'image ou la musique
- des cartes, étiquettes et chèques magnétiques
- des bandes magnétiques pour cassettes vidéo
- des bandes magnétiques pour la reproduction numérique de don-
nées d'une densité de moins de 6'250 bpi
- des cartes magnétiques flexibles (Floppy Disks)
1)
1)
1)
ex 8517.1000/
9090
(suite)
ex 8521.1000/
9000
ex 8523.1100/
9000

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
187
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Moyens d'enregistrement, à l'exception:
- des bandes et plaques pour la voix, l'image ou la musique
- des cartes, étiquettes et chèques magnétiques
- des bandes magnétiques pour cassettes vidéo
- des bandes magnétiques pour la reproduction numérique de don-
nées d'une densité de moins de 6'250 bpi
- des cartes magnétiques flexibles (Floppy Disks)
a )Appareils cryptographiques et leurs équipements auxiliaires,
pour la transmission sans fil
b )Appareils de transmission de communication commandés par
ordinateur
c )Appareils de transmission de télécommunication
1. employant des techniques numériques (y compris le traite-
ment numérique de signaux analogiques), conçus pour un
taux de transfert numérique total qui, au point de multiplex
de niveau maximal, est supérieur à
- 45 millions de bit/s
- 8,5 millions de bit/s pour les brasseurs numériques
commandés par ordinateur
2. conçus pour un taux de transfert des donnéessupérieurà
- 1'200 bits lorsqu'ils emploient un système de correction
automatique des erreurs
- 9'600 bit/s lorsqu'ils utilisent la bande passante d'un seul
canal à fréquence vocale
- 64'000 bit/s lorsqu'ils utilisent une bande de base, à
l'exception des:
- matériels de fac-similé
- matériels employant exclusivement la technique de
transmission par courant continu
d )Matériels de communication utilisant les radiations ultra-
violettes ou les radiations infrarouges
e )Matériels de communication pour relais radio conçus pour servir
sur des fréquences supérieures à 960 W U
f )Emetteurs radio ou amplificateurs d'émetteurs conçus pour fonc-
tionner à des fréquences de sortie supérieures à 960 MHz
g )Matériels de communication à micro-ondes
h )Emetteurs radio ou amplificateurs d'émetteurs conçus pour com-
porter l'une des caractéristiques suivantes:
- modulation d'impulsions
- prévus pour fonctionner dans toute la gamme des températu-
res ambiantes depuis celles inférieures à - 40 °C jusqu'à celles
supérieures à +60 °C
1)
ex 8524.210W
9000
ex 8525.1000/
3000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
188
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
i)
Emetteurs radio destinés à des systèmes à spectre étendu et à
fréquence agile ayant une bande passante d'émission supérieure
à 50 kHz
k)
Emetteurs pour le brouillage
I)
Emetteurs radio utilisant la synthèse de fréquence et ayant une
fréquence de sortie:
- qui ne dépasse pas 32 MHz avec un pouvoir séparateur de fré-
quence supérieur à 10 Hz et un temps de commutation de fré-
quence inférieur à 10 ms
- de 32 MHz à 235 MHz, avec un pouvoir séparateur de fréquence
supérieur à 250 Hz et un temps de commutation de fréquence
inférieur à 10 ms
- supérieure à 235 MHz,
à l'exception des matériels de communication portables (per-
sonnels pour l'usage civil fonctionnant dans la bande 420 à
960 MHz, avec une puissance de sortie égale ou inférieure à
25 W et un temps de commutation de fréquence égal ou
supérieur à 10 ms
m )Emetteurs radio ayant plus de 3 différentes fréquences de sortie
produites à l'aide de fréquences synthétisées, disponibles simul-
tanément sur une ou plusieurs sorties
n
)Emetteurs radio, utilisant les synthétiseurs de fréquence et ayant
la possibilité d'utiliser la modulation par impulsion de la fré-
quence de sortie de l'émetteur ou du synthétiseur de fréquence
incorporé
o
)Equipements de communication de bord pour la navigation
aérienne ou spatiale, utilisant des synthétiseurs de fréquence
comme suit:
- conçus pour recevoir ou pour émettre des fréquences supérieu-
resà 156 MHz
- comprenant des dispositifs pour la sélection rapide de plus de
200 canaux par équipement; à l'exception des équipements
fonctionnant dans la bande de 108 à 137 MHz
- ayant un temps de commutation d'une fréquence de sortie
choisie par rapport à une autre inférieure à 10 ms
p
)Modulateurs à impulsion capables de fournir des impulsions
électriques d'une puissance de crête supérieure à 20 MW, ou
d'une durée d'impulsion inférieure à 0,1 microseconde
q
)Caméras de télévision sous-marines pour fonctionner à distance
avec un véhicule submersible
a
)Télémètres, indicateurs de position, altimètres et instruments de
repérage, spécialement conçus pour l'usage militaire
b
)Equipements de communication de bord pour la navigation
aérienne ou spatiale, utilisant des synthétiseurs de fréquence
comme suit:
1)
1)
ex 8525.1000/
3000
(suite)
ex8526.1000/
9200

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
189
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- conçus pour recevoir ou pour émettre des fréquences
supérieures à 156 MHz
- comprenant des dispositifs pour la sélection rapide de plus de
200 canaux par équipement, à l'exception des équipements
fonctionnant dans la bande de 108 à 137 MHz
- ayantI nn temps de commutation d'une fréquence de sortie
choisie par rapport à une autre inférieure à 10 ms
c )Matériel de telemesure et de télécommande conçu pour les vé-
hicules aéronautiques et spatiaux (satellites compris), à l'excep-
tion des commandes à distance de jouets de tout genre
d )Matériel de navigation, de radiogoniométrie et de radar (ma-
tériel de bord inclus), radio-altimètres pour le trafic aérien et
naval, à l'exception des appareils de radiogoniométrie conçus à
des fins de recherche et de sauvetage fonctionnant sur une fré-
quence de 121,5 MHz ou 243 MHz
e )Modulateurs à impulsion capables de fournir des impulsions
électriques d'une puissance de crête supérieure à 20 MW, ou
d'une durée d'impulsion inférieure à 0,1 microseconde
f )Matériel de détection et de poursuite utilisant les radiations
ultraviolettes ou les radiations infrarouges
g )Appareils utilisant les micro-ondes
a) Appareils cryptographiques et leurs équipements auxiliaires
pour la transmission sans fil
b) Appareils de transmission de communication commandés par
ordinateur
c) Appareils de transmission de télécommunication:
1 .employant des techniques numériques (y compris le traite-
ment numérique de signaux analogiques), conçus pour un
taux de transfert numérique total qui, au point de multiplex
de niveau maximal est supérieur à
- 45 millions de bits
- 8,5 millions de bit/s pour les brasseurs numériques comman-
dés par ordinateur
2 .conçus pour un taux de transfert des données supérieur à
- 1'200 bit/s lorsqu'ils emploient un système de correction
automatique des erreurs
- 9'600 bits lorsqu'ils utilisent la bande passante d'un seul
canal à fréquence vocale
- 64'000 bit/s lorsqu'ils utilisent une bande de base,
à l'exception des:
- matériels de fac-similé
- matériels employant exclusivement la technique de trans-
mission par courant continu
d) Récepteurs à radiations ultraviolettes ou infrarouges
e) Récepteurs de communications pour relais radio, conçus pour
servir sur des fréquences supérieures à 960 MHz
ex 8526.1000/
9200
(suite)
ex 8527.1100/
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
190
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
f
)Récepteurs à micro-ondes
g
)Récepteurs destinés à des systèmes à spectre étendu et à fré-
quence agile ayant une bande passante d'émission supérieure à
50 kHz
h
)Récepteurs radio panoramiques
i
)Récepteurs radio à commande numérique dans lesquels l'opé-
ration de commutation dure moins de 10 ms, à l'exception des
récepteurs radio du type à fréquences préétablies, non renforcés
(non-ruggedized), conçus pour être utilisés dans les télécommu-
nications civiles et capables d'effectuer une sélection parmi 200
canaux au moins
k)
Récepteurs radio à commande numérique, à l'exception des
récepteurs radio du type à fréquences préétablies, non renforcés
(non-ruggedized), conçus pour être utilisés dans les télécommu-
nications civiles et capables d'effectuer une sélection parmi 200
canaux ou moins
I)
Récepteurs à traitement numérique du signal, à l'exception des
récepteurs spécialement conçus pour des bandes de fréquences
civiles internationalement allouées et n'offrant pas à l'utilisateur
la reprogrammabilité des circuits de traitement numérique du
signal
m) Equipements de communication de bord pour la navigation
aérienne ou spatiale, utilisant des synthétiseurs de fréquence
comme suit:
- conçus pour recevoir ou pour émettre des fréquences supérieu-
res à 156 MHz
- comprenant des dispositifs pour la sélection rapide de plus de
200 canaux par équipement,
à l'exception des équipements fonctionnant dans la bande de
108à137MHz
- ayant un temps de commutation d'une fréquence de sortie
choisie par rapport à une autre inférieure à 10 ms
a
)Antennes électroniquement orientables;
leurs parties
b
)Antennes spécialement conçues pour fonctionner sur des fré-
quences supérieures à 30 GHz, ayant un diamètre inférieur à 1 m;
leurs parties
c
)Parties pour des appareils de transmission de communication
commandés par ordinateur relevant des nos 8525 et 8527
d
)Ensembles et sous-ensembles à micro-ondes, conçus pour des
fréquences supérieures à 3 GHz
Condensateurs céramiques monolithiques prévus pour fonctionner
dans toute la gamme des températures ambiantes depuis celles in-
férieures à -55 °C (218 K) jusqu'à celles supérieures à +85 °C (358 K)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8527.1100/
9000
(suite)
ex8529.1000/
9000
ex8532.2300/
2400

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Circuits imprimés non montés, en matières isolantes qui permettent
une utilisation à une température supérieure à 150 °C (par ex. verre
en polyimide, polyimide-Kevlar, époxyde-Kevlar, etc.)
a )Instrumentation de contrôle du procédé spécialement conçu ou
préparé pour la commande ou le contrôle du retraitement du
matériel. usé (irradié)
b )Commandes électroniques pour le contrôle des niveaux de puis-
sance de réacteurs nucléaires
c )Appareils de commande pour des projecteurs à commande élec-
trique conçus à des fins militaires
d )Commandes numériques de contournage à 2 axes ou plus, pour
machines-outils (ex nos 8456-8465) et machines de mesure (ex no
9031)
e )Commandes pour robots relevant des nos 8428, 8456- 8465,
8468, 8479 et 8515 soumis à la formalité du permis
f )Commandes destinées aux machines relevant des nos 8446, 8447
et 8477, lettres b) etc)
g )Commandes spécialement conçues pour les bassins d'essais de
carénes
h )Instruments, appareils et équipements pour l'orientation et le
pilotage de véhicules spatiaux (y compris les satellites) et fusées
porteuses, non équipées pour l'usage militaire
Parties et accessoires pour les marchandises relevant du no 8537,
lettres a) - c), f) et h) soumis à la formalité du permis
a )Tubes à rayons cathodiques possédant l'une des caractéristiques
suivantes:
- d'un pouvoir séparateur supérieur à 32 lignes par mm (800
lignes par pouce)
- comportant un système de déviation ou de désadaptation des
signaux
- comportant des plaques à microcanaux en tant que multiplica-
teurs électroniques
b )Tubes de caméra pour faible luminosité
c )Tubes de caméra de télévision pyroélectriques
d )Tubes de caméra résistant aux chocs et aux vibrations (ruggedi-
zed) ayant un rapport entre la longueur et le diamètre de
l'enveloppe égal ou inférieur à 5:1
e )Tubes convertisseurs d'images à infrarouges
f )Tubes intensificateurs d'images
g )Tubes intensificateurs et convertisseurs d'images comportant:
- une face avant en fibres optiques
- des multiplicateurs d'électrons à plaques à micro-canaux
1)
1)
1)
1)
ex 8534.0010/
0020
ex 8537.1010/
2000
ex 8538.1010/
9040
ex 8540.1110/
8900,
9900
191

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
192
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- photocathodes à semi-conducteurs en arséniure de gallium,
à l'exception
des tubes pour caméras de télévision et caméras-vidéo de type
standard, n'ayant pas de face avant en fibres optiques ni de
tubes amplificateurs de rayons X de type standar
h
)Tubes photomultiplicateurs
i
)Thyratrons à hydrogène et isotope de thyratrons à hydrogène à
structure métal/céramique possédant l'une des caractéristiques
suivantes:
- puissance de sortie de crête pulsée supérieure à 20 MW
- tension anodique de crête supérieure à 25 kV
- intensité de crête nominale supérieure à 1,5 KA
k)
Tubes de générateurs de neutrons
I)
Tubes électroniques à vide:
- pour fréquences supérieures à 0,3 GHz,
à l'exception de ceux pour émetteurs de télévision pour fré-
quences de 0,47 à 0,96 GHz et des magnétrons pour usage
médical ou le chauffage et la cuisson
- conçus pour servir comme modulateurs à impulsion pour radars
ayant une tension de crête d'anode spécifiée égale ou supé-
rieure à 100 kV ou prévus pour des impulsions d'une puissance
de crête égale ou supérieure à 20 MW
- intensificateurs à champs croisés fonctionnant à une fréquence
supérieure à 4 GHz
- utilisant l'interaction entre un faisceau d'électrons et des élé-
ments micro-ondes ou résonateurs
- conçus pour supporter sur un axe quelconque une accélération
de brève durée (choc) supérieure à 1'000 g
- conçus pour fonctionner à des températures ambiantes supé-
rieures à 200 °C (473 K)
- à faisceau modulé d'électrons animant une ou plusieurs diodes
semi-conductrices visant une amplification de puissance
m )Cathodes pour tubes électroniques à vide
n
)Tubes T.R et anti-T.R. fonctionnant à une puissance de crête
supérieure à 300 KW
o
)Eclateurs asservis (triggered spark-gaps), retardant la commande
de 15 microsecondes ou moins et prévus pour un courant de
crête égal ou supérieur à 3'000 A
p
)Tubes à cathode froide présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
- prévus pour une tension d'anode de crête égale ou supérieure
à 2'500 V
- prévus pour un courant d'anode de crête égal ou supérieur à
100 A
- retardant la commande de 10 microsecondes ou moins
- diamètre de l'enveloppe inférieur à 2,54 cm (1 pouce)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex8540.1110/
8900,
9900
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
q) Photocathodes semi-transparentes contenant des couches à
croissance épitaxiale semi-conducteurs à base de composés
chimiques tels que l'arséniure de gallium
a) Diodes semi-conductrices pour fréquence d'entrée ou de sortie
supérieûre à 1,7 GHz
li) Diodes à récupération rapide ayant un délai de la récupération
inverse inférieur à 20 ns
c )Transistors au silicium:
- d'une fréquence de fonctionnement supérieure à 1,5 GHz, ou
- d'une fréquence de fonctionnement égale ou inférieure à
1,5 MHz et d'une puissance maximale dissipée au collecteur
supérieure à 300 W, ou
- d'une fréquence de fonctionnement supérieure à 1,5 MHz et
d'une puissance maximale dissipée au collecteur supérieure à
250 W
- d'une fréquence de fonctionnement supérieure à 200 MHz et
d'un produit de la fréquence de fonctionnement (en GHz) et de
la puissance maximale dissipée au collecteur (en W) supérieure
à 10
- transistors à effet de champ de jonction et transistors à semi-
conducteur d'oxyde métallique (MOS)
à l'exception des transistors à effet de champ de jonction
présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes:
- puissance maximale dissipée égale ou inférieure à 6 W et une
fréquence de fonctionnement égale ou inférieure à 1GHz
- puissance maximale dissipée égale ou inférieure à 1W et une
fréquence de fonctionnement égale ou inférieure à 2 GHz
- conçus pour des applications basse fréquence
- transistors à base d'arséniure de gallium (GaAS) présentant les
caractéristiques suivantes:
- fréquence de fonctionnement supérieure à 1GHz
- puissance maximale dissipée supérieure à 1W
- facteur de bruit inférieur à 3 dB
- transistors en matériaux semi-conducteurs autres que le
germanium, le silicium ou l'arséniure de gallium
- leurs plaquettes (Chips) et pastilles
d )Thyristors ayant les valeurs caractéristiques nominales suivantes:
- temps d'établissement du courant nominal inférieur à 1micro-
seconde pour un courant de crête nominal supérieur à 150 A
- temps de coupure nominal inférieur à 1microseconde
- temps de coupure nominal compris entre 1microseconde et 2,3
microsecondes et un courant de crête nominal supérieur à 50 A
- temps de coupure nominal de 2,3 à 10 microsecondes et ayant
un facteur de mérite supérieur à 100
- leurs plaquettes (Chips) et pastilles
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8540.1110/
8900,
9900
(suite)
ex 8541.1000/
6000
193

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
194
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
e )Composants photosensibles (y compris les photodiodes, photo-
transistors, photothyristors, cellules photoconductrices et
similaires) à sensibilité de crête pour une longueur d'onde supé-
rieure à 1'200 nm ou inférieure à 400 nm ou d'un temps de
réponse égal ou inférieur à 95 ns;
leurs plaquettes (Chips) et pastilles
f )Cellules photovoltaïques comme suit:
- d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 14 mW par cm2
sous une illumination de 100 mW par cm2 provenant d'un fila-
ment de tungstène à 2'527 °C (2'800 K), ou
- d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 450 mW par
cm2 sous une illumination de 10 W par cm2 provenant d'un
filament de carbure de silicium à 1'477 °C (1'750 K)
- résistant aux radiations électromagnétiques et aux radiations
de particules ionisées
g )Cellules photovoltaïques à l'arséniure de gallium, ayant une
puissance égale ou supérieure à 4 mW
h )Diodes à laser
à l'exception de celles qui ont une longueur d'onde égale ou
inférieure à 1micromètre, et sont conçues pour la reproduction
vidéo ou audio de type à disques «grand public», qui utilisent
des supports non effaçables, ou pour lecteurs optiques de prix
point de vente)
i )Cristaux oscillateurs conçus pour fonctionner à des températures
supérieures à 125 °C ou présentant un taux de vieillissement
supérieur à 10-9 par jour
k) Cristaux de quarz piézo-électriques conçus pour fonctionner à
des températures supérieures à 125 °C ou présentant un taux de
vieillissement supérieur à 10-9 par jour
I) Oscillateurs à quarz à compensation thermique (TCXO) présen-
tant l'une des caractéristiques suivantes:
- stabilité en fonction de la température supérieure à
± 0,00015 % dans leur gamme de températures d'utilisation
- gamme de températures d'utilisation supérieure à 120 °C
- capables d'atteindre en 3 minutes ou moins la fréquence
normale de fonctionnement à 1x 10-7, à compter de la mise en
route à une température ambiante de 25 °C
- prévus pour présenter une sensibilité aux accélérations de de la
fréquence de fonctionnement inférieure à 1x 10-9 par g (g =
981 cm/s2) sur une gamme de fréquence d'essai de vibration en
ondes sinusoïdales de 10 à 2'000 Hz et avec un niveau maximal
d'accélération égale ou inférieure à 20 g
- conçus pour supporter un choc supérieur à 10'000 g (g = 981
cm/s2) sur une période de 1milliseconde
- renforcés pour présenter une résistance aux radiations de la
fréquence de fonctionnement égale ou supérieure à 10-10 par
gray (1 rad = 10-2 gray)
1)
1)
ex 8541.1000/
6000
(suite)

Exportation e t transit de marchandises
R O 1990
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
Boîtiers céramiques de circuits intégrés, hermétiquement scellés,
conçus pour des configurations à réseau en grille de broches ou de
plots (pin or pad grid array), à support sans sortie (leadless carrier)
ou à montage de surface (SMD), à l'exception de ceux qui présen-
tent toutes les caractéristiques suivantes:
- configuration à sorties sur une ligne (single-in-line), sur deux
lignes (dual-in-line) ou en boîtier plat (flat-pack)
- espacernent des broches (pin), des plots (pad) ou des fils (lead spa-
cing) égal ou supérieur à 2,5 m m ou égal ou supérieur à 100 mils
- 40 fils au maximum
Circuits intégrés monolithiques, microcircuits microcalculateurs,
microcircuits microprocesseurs, circuits intégrés à micro-plaquettes
multiples, circuits intégrés à film, circuits intégrés hybrides et
circuits intégrés optiques, à l'exception:
1 .des systèmes passifs encapsulés
2 .des circuits intégrés encapsulés présentant toutes les caracté-
ristiques suivantes:
A )non conçus ou prévus comme circuits invulnérables aux radia-
tions
B )non prévus pour fonctionner à une température ambiante
inférieure à -40 °C (233 K) ou supérieure à 85 °C (358K)
C )contenus dans l'un des types de boîtiers suivants:
a )boîtiers de configurationTO-5 (diamètre de 7,7 à 9,4 mm,
c'est-à-dire 0,305 à 0,370 pouce)
b )boîtiers à sorties sur deux lignes hermétiquement scellés, ou
c )boîtiers non hermétiquement scellés, e t
D)sont l'un des types suivants:
a) circuits intégrés monolithiques bipolaires présentant toutes
les caractéristiques suivantes:
1 .conçus pour effectuer une seule fonction logique numé-
rique ou une combinaison de fonctions logiques numé-
riques
2 .encapsulés dans des boîtiers ayant 24 sorties ou moins
3 .retard de propagation de la porte de base (basic gate
propagation delay time) égal ou supérieur à 3 ns
4 .puissance dissipée par porte de base (basic gate power
dissipation) égale ou supérieure à 2 m W , e t
5 .pour les types ayant un retard de propagation de la porte
de base égal ou supérieur à 3 ns e t inférieur à 5 ns, pro-
duit du retard de propagation de la porte de base par la
puissance dissipée de la porte de base par porte égal ou
supérieur à 30 pl
1)
1)
ex 8542.1100/
9000
195

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
196
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
b) circuits intégrés monolithiques, bipolaires présentant tou-
tes les caractéristiques suivantes:
1 .conçus pour fonctionner dans des applications civiles
2 .sont l'un des types suivants:
A)commutateurs électroniques à commande extérieure
par des moyens inductifs, magnétiques ou optiques
B) commutateurs de valeur de seuil, et
3 .temps de commutation égal ou supérieur à 0,5 micro-
seconde
c) circuits intégrés monolithiques complémentaires métal-
oxyde semi-conducteur (CMOS) présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1 .conçus pour fonctionner comme éléments de circuit lo-
gique numérique mais limités aux portes, inverseurs,
tampons (buffers), bascules, circuits à verrouillage
(latches), multivibrateurs, commutateurs bilatéraux,
commandes de visuel, compteurs fixes (display drivers),
diviseurs de fréquences fixes (fixed counters), registres de
mémoire, décodeurs, transformateurs de fréquence,
codeurs, déclencheurs de Schmidt, compteurs de retard
(delay timers), générateurs de report (carry generators),
générateurs d'horloge, et toute combinaison des
fonctions numériques logiques précipitées
2 .encapsulés dans des boîtiers ayant 24 sorties ou moins, et
3 .valeur minimale du retard de propagation de la porte de
base sous toute condition prévue égale ou supérieure à
10 ns
d) circuits intégrés monolithiques à canal positif ou à canal
négatif métal-oxyde semi-conducteur (PMOS ou NMOS)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1 .conçus (et, du fait de leur conception, utilisables seule-
ment) comme registres à décalage numériques série
2 .fréquence d'horloge maximale de 10 MHz, et
3 .nombre maximal de bits par boîtier de 1'024
e) microcircuits microcalculateurs au silicium présentant
toutes les caractéristiques suivantes:
1 .programmés par masque avant l'exportation parle fabri-
cant en vue d'une application civile
2 .rapport de la longueur de mot à la vitesse égal ou infé-
rieur à 1,1 bit par microseconde
3 .produit de la vitesse par la puissance dissipée égal ou
supérieur à 1,2 microjoule
4 .les éléments suivants ne sont pas incoporés à la micro-
plaquette
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
197
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
A )mémoire morte (Read-Only-Memory) supérieure à
4'094 bytes
B )mémoire vive (Random-Access-Memory) supérieure à
128 bytes
C )mémoire morte programmable (Programmable-Read-
Only-Memory)
-D) capacités de multiplication
E)systèmes d'exploitation universels (par ex. CP/M), ou
F )langages évolués (par ex. Tiny Basic)
5 .longueur de mot d'opérande (données) égale ou infé-
rieure à 8 bits
6 .pas de capacité d'utilisation d'une mémoire hors de la
microplaquette pour le stockage de programmes, et
7 .non prévus pour fonctionner à une température ambiante
inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75°C (348 K)
f) circuits intégrés monolithiques, microcircuits microcalcula-
teurs, microcircuits microprocesseurs, circuits intégrés à
microplaquettes multiples, circuits intégrés à film, circuits
intégrés hybrides ou circuits intégrés optiques au silicium,
présentant les deux caractéristiques suivantes:
1 .pas de microprogrammabilité accessible à l'utilisateur et
2 .conçus ou programmés par le fabricant pour l'une des
applications ci-après uniquement:
A )l'électronique automobile (par ex. sur le plan des loisirs,
de l'instrumentation, de la sécurité, du confort, du fonc-
tionnement ou de la pollution)
B )l'électronique domestique (par ex. matériel audio ou
vidéo, appareils, dispositifs assurant la sécurité, l'ensei-
gnement, le confort ou les distractions et jouets
commandés à distance)
C)les applications horlogères (par ex. montres et horloges)
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
198
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
D)les communications privées (personal communica-
tions) jusqu'à 150 MHz, notamment les communica-
tions radio amateur et les interphones (intercom)
E)les appareils de prise de vues non soumis à contrôle y
compris les caméras, mais à l'exception des microcir-
cuits d'imagerie (imaging micro-circuits), ou
F )les prothèses médicales électroniques (par ex. les
stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs)
g) circuits intégrés monolithiques ou circuits intégrés hybrides
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1 .ne pouvant pas accéder à une mémoire non incorporée à
la microplaquette
2 .pas de microprogrammabilité accessible à l'utilisateur, et
3 .conçus pour et, du fait de leur conception, utilisables
seulement dans des calculatrices simples présentant les
deux caractéristiques suivantes:
A )la frappe d'une touche permet de réaliser une seule
fonction, et
B)capables d'effectuer des additions en virgule flottante
d'un maximum de 13 chiffres décimaux (mantisse
seulement) en un temps égal ou supérieur à 20 ms
h) circuits intégrés monolithiques ou circuits intégrés hybrides
présentant les deux caractéristiques suivantes:
1 .pas de microprogrammabilité accessible à l'utilisateur, et
2 .conçus pour et, du fait de leur conception, utilisables
seulement dans des calculatrices simples, programmables
par touche, présentant les deux caractéristiques
suivantes:
A )capables d'exécuter une fréquence comportant un
maximum de 256 pas de programme introduits dans la
mémoire «programme» incorporée à la
microplaquette par une succession de frappes, et
B)capables d'effectuer des additions en virgule flottante
d'un maximum de 13 chiffres décimaux (mantisse
seulement) en un temps égal ou supérieur à 20 ms
i) microcircuits microprocesseurs au silicium présentant toutes
les caractéristiques suivantes:
1 .rapport de la longueur de mot à la vitesse égal ou
inférieur à 1,25 bit par microseconde
2 .produits de la vitesse par la puissance dissipée égal ou
supérieur à 2 microjoules
3 .ne contenant pas, incoporé à la microplaquette:
A )mémoire morte (ROM)
B )mémoire morte programmable (PROM)
C)mémoire vive (RAM) supérieure à 1'024 bits, ou
D)d'instructions de multiplication
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
199
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
4 .capables d'accéder à une mémoire hors de la micropla-
quette ne dépassant pas 65'536 bytes
5 .longueur de mot d'opérande (données) égale ou infé-
rieure à 8 bits
6 .unité logique arithmétique (ALU) égale ou inférieure à
—8 bits, et
7 .non prévus pour fonctionner à une température ambian-
te inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75 °C (348 K)
circuits intégrés monolithiques à mémoire ou circuits inté-
grés à microplaquettes multiples à mémoire, comme suit:
1. mémoire morte (ROM) présentant toutes les caractéris-
tiques suivantes:
A )programmée par masque par le fabricant pour une
application civile avant expédition
B )nombre maximal de bits par boîtier de 8'192
C)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 450 ns, et
D)non prévue pour fonctionner à une température am-
biante inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75°C
(348 K)
2. mémoire morte à canal positif ou à canal négatif métal-
oxyde semi-conducteur (PMOS ou NMOS) présentant
toutes les caractéristiques suivantes:
A )programmée par masque par le fabricant pour une
application civile avant expédition
B)nombre maximal de bits par boiter de 32'768
C)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 450 ns, et
D)non prévue pour fonctionner à une température am-
biante inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75 °C
(348 K)
3. mémoire morte à canal positif ou à canal négatif métal-
oxyde semi-conducteur (PMOS ou NMOS) présentant
toutes les caractéristiques suivantes:
A )programmée par masque ou conçue pour la généra-
tion de caractères pour une police de caractères
standard
B)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 250 ns, et
C)non prévue pour fonctionner à une température am-
biante inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75 °C
(348 K)
4. mémoire morte programmable (non effaçable) (PROM)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
A )programmée par le fabricant pour une application
civile avant expédition
B )nombre maximal de bits par boîtier de 2'048
C)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 250 ns, et
D)non prévue pour fonctionner à une température am-
biante inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75 °C
(348 K)
1)
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
200
Désignation de la marchandise
T
No du tarif
5. mémoire morte programmable (PROM) présentant tou-
tes les caractéristiques suivantes:
A) programmée par le fabricant pour une application
civile avant expédition
8) nombre maximal de bits par boîtier de 8'192
C)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 450 ns, et
D)non prévue pour fonctionner à une température am-
biante inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure à 75 °C
(348 K)
6. mémoire vive (RAM) bipolaire présentant l'une des paires
de caractéristiques suivantes:
A )nombre maximal de bits par boîtier de 64 et temps
d'accès maximal égal ou supérieur à 30 ns
B )nombre maximal de bits par boîtier de 256 et temps
d'accès maximal égal ou supérieur à 40 ns, ou
C)nombre maximal de bits par boîtier de 1'024 et temps
d'accès maximal égal ou supérieur à 45 ns
7. mémoires vive dynamique (métal-oxyde semi-conduc-
teur) (MOS-DRAM) présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
A )nombre maximal de bits par boîtier de 4'096
B)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 250 ns, et
C)non prévue pour fonctionner à une température
ambiante inférieure à -20 °C (253 K) ou supérieure
8. mémoire vive statique (métal-oxyde semi-conducteur)
(MOS-SRAM) présentant les deux caractéristiques suivan-
tes:
A )nombre maximal de bits par boîtier de 1'024, et
B)temps d'accès maximal égal ou supérieur à 450 ns
k) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à
microplaquettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits
intégrés hybrides, utilisables en tant qu'amplificateurs,
comme suit:
1 .amplificateurs basse fréquence ayant une puissance de
sortie nominale maximale continue égale ou inférieure à
50 W à une température ambiante de 25 °C (298 K)
2 .amplificateurs d'instrumentation présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
A )linéarité nominale dans le meilleur des cas égale ou
inférieure à ± 0,01 % pour un gain de 100
B )produit maximal gain-bande passante égal ou infé-
rieur à 7,5 exprimé en mégahertz (par ex., bande
passante maximale de 75 kHz à -3 dB pour un gain de
100), et
C)accroissement typique de la tension en fonction du
temps pour un gain unité égal ou inférieur à 3 V/
microseconde
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation e t transit d e marchandises
R O 1990
201
No du tarif
T
Désignation de la marchandise
3. amplificateurs d'isolement
4. amplificateurs opérationnels présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
A) bande passante typique de gain unité en boucle
ouverte égale ou inférieure à 5 MHz
—B) gain en tension typique en boucle ouverte égale ou
inférieure à 106, c'est-à-dire 120 dB
C )a) soit tension résiduelle d'entrée maximale nominale
instrinsèque égale ou supérieure à 1,0 mV,
b) soit dérivé de la tension résiduelle d'entrée
maximale égale ou supérieure à 5mV/K
D )accroissement typique de la tension en fonction du
temps, pour un gain unité, égal ou inférieur à 6 V /mi-
croseconde, e t
E )puissance dissipée typique supérieure à 10 m W par
amplificateur lors d'un accroissement typique de la
tension en fonction du temps, pour un gain unité
supérieur à 2,5 V/ microseconde, ou
5. amplificateurs non accordés à courant alternatif pré-
sentant les deux caractéristiques suivantes:
A )bande passante inférieure à 3 MHz, et
B )puissance dissipée nominale maximale égale ou infé-
rieure à 5 W à une température ambiante de 25 °C
(298 K)
I) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à micropla-
guettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits intégrés
hybrides, utilisables en t a n t que multiplicateurs ou diviseurs
analogiques, présentant les deux caractéristiques suivantes:
1 .linéarité nominale dans le meilleur des cas égale ou
inférieure à ± 0,5 % pour la pleine échelle, e t
2 .bande passante de petit signal à -3dB égale ou inférieure
à 1MHz
m) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à micropla-
quettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits intégrés
hybrides, utilisables en tant que convertisseurs, comme
suit:
1) convertisseurs analogique-numérique présentant les
deux caractéristiques suivantes:
A )vitesse de conversion maximale à la précision nomi-
nale égale ou inférieure à 50'000 conversions complè-
tes par seconde, c'est-à-dire un temps de conversion
maximal à la résolution maximale égale ou supérieure
à 20 microsecondes, e t
B )précision égale ou inférieure à ± 0,025 % pour la
pleine échelle dans la gamme de température de
fonctionnement spécifiée
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
2. convertisseurs analogique-numérique conçus pour être
utilisés dans des voltmètres numériques
3. convertisseurs numérique-analogique présentant les
deux caractéristiques suivantes:
A)temps d'établissement maximal à la linéarité nominale
égal ou supérieur à:
a )5 microsecondes pour les convertisseurs à sortie-
tension, ou
b )250 ns pour les convertisseurs à sortie-courant, et
B) non-linéarité (c'est-à-dire déviation par rapport à une
ligne droite idéale) égale ou inférieure à ± 0,025 %
pour la pleine échelle dans la gamme de température
de fonctionnement spécifiée
4. convertisseurs délivrant une tension de sortie propor-
tionnelle à la valeur efficace de la tension d'entrée, ou
5. convertisseurs tension-fréquence présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
A )n'utilisant pas les techniques de modulation delta ou
delta/sigma
B )précision nominale égale ou inférieure à ± 0,01 %
pour la pleine échelle, et
C)dérive de gain (gain-drift) égale ou supérieure à
± 50 x 10-6/K à la fréquence nominale
n) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à micropla-
guettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits inté-
grés hybrides, utilisables en tant qu'interface, comme suit:
1. transmetteurs de ligne (line drivers) et récepteurs de
ligne (line receivers) ayant un retard de propagation
typique, de l'entrée des données à la sortie des données,
égal ou supérieur à 15 ns
2. commandes de périphériques ou de visuels (peripheral or
display drivers) présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
A)courant de sortie nominal maximal égal ou inférieur à
500 mA
B )retard de propagation typique, de l'entrée à la sortie
des données, égal ou supérieur à 20 ns, et
C)tension de sortie nominale maximale égale ou infé-
rieure à 80 V
3. amplificateurs à grand gain présentant les deux
caractéristiques suivantes:
A )retard de propagation typique, de l'entrée à la sortie
des données, égal ou supérieur à 15 ns, et
B)tension de seuil d'entrée typique égale ou supérieure
à 10 mV, ou
ex 8542.1100/
9000
(suite)
202

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
203
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
4. commandes de mémoire ou d'horloge présentant toutes
les caractéristiques suivantes:
A)courant de sortie nominal maximal égal ou inférieur à
500 mA
B)tension de sortie nominale maximale égale ou infé-
-
rieure à 30 V, et
C)retard de propagation typique, de l'entrée à la sortie
des donnés, égal ou supérieur à 20 ns
o) circuits intégrés monolithiques ou circuits intégrés à micro-
plaquettes multiples périphériques à canal positif ou à
canal négatif (métal-oxyde semi-conducteur) (PMOS ou
NMOS), conçus uniquement pour:
1 .le soutien de microcircuits microprocesseurs exclus au
titre de l'alinéa 2 D i du présent article, et
2 .effectuant au moins l'une des fonctions suivantes:
A )contrôleur d'entrée/sortie parallèle (P10)
B)contrôleur d'entrée/sortie série (510)
C)récepteur/émetteur asynchrone double (DART)
D)circuit compteur/rythmeur (CTC)
p) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à micropla-
guettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits inté-
grés hybrides, utilisables en tant qu'échantillonneurs-blo-
queurs (sample and hold) présentant les deux caractéris-
tiques suivantes:
1 .temps d'acquisition égal ou supérieur à 10 microsecon-
des, et
2 .non-linéarité (c'est-à-dire déviation par rapport à une
ligne droite idéale) égale ou inférieure à ± 0,01 % pour
la pleine échelle pour un temps de blocage de 1microse-
conde
q) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à micro-
plaquettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits
intégrés hybrides, utilisables en tant que synchroniseurs
(Limer) présentant les deux caractéristiques suivantes:
1 .erreur de synchronisation typique égale ou supérieure à
± 0,5 %, et
2 .temps de montée typique égal ou supérieur à 100 ns
r) circuits intégrés monolithiques, circuits intégrés à mi-
croplaquettes multiples, circuits intégrés à film ou circuits
intégrés hybrides, utilisant la tension comme suit:
1. comparateurs de tension présentant les deux caractéris-
tiques suivantes:
A)tension résiduelle d'entrée maximale égale ou
supérieure à 2 mV, et
B) vitesse de commutation typique, c'est-à-dire temps
de réponse typique égal ou supérieur à 30 ns
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
204
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
2. références de tension présentant les deux caractéristi-
ques suivantes:
A )précision nominale égale ou inférieure à ± 0,1 %, e t
B )coefficient de température de tension égal ou supé-
rieur à 15 x 10-6/K
3. régulateurs de tension linéaires présentant les deux
caractéristiques suivantes:
A)tension de sortie nominale égale ou inférieure à 50 V,
e t
B) courant de sortie maximal égal ou inférieur à 2 A
4. régulateurs de tension à découpage présentant les deux
caractéristiques suivantes:
A)tension de sortie nominale égale ou inférieure à 40 V,
et
B) courant de sortie maximal égal ou inférieur à 150 m A
s) visuels alphanumériques (displays) émettant de la lumière
non cohérente ne comprenant pas d'autres circuits intégrés
monolithiques
t) visuels alphanumériques émettant d e la lumière non co-
hérente comprenant des circuits intégrés monolithiques
présentant les deux caractéristiques suivantes:
1 .utilisés pour décoder, commander ou entraîner le visuel,
e t
2 .non intégrés au visuel
u) circuits intégrés optiques photocoupleurs (transducteurs
optiques) encapsulés simples, présentant les deux carac-
téristiques suivantes:
1 .entrée e t sortie électriques, e t
2 .toute diode incorporée émettant de la lumière (LED) ne
peut émettre que de la lumière non cohérente
3 .Circuits intégrés n o n encapsulés p r é s e n t a n t t o u t e s les carac-
téristiques suivantes:
A)exclusivement à base de silicium
B) non conçus ou prévus comme circuits durcis aux radiations, e t
C) appartenant aux types suivants:
a) circuits intégrés monolithiques bipolaires présentant toutes
les caractéristiques suivantes:
1 .conçus pour effectuer une seule fonction logique numé-
rique ou une combinaison de fonctions logiques numé-
riques
2 .retard de propagation typique de base de la porte égal
ou supérieur à 5 ns
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
205
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
3 .produit du retard de propagation de la porte de base
par la puissance dissipée de la porte de base par porte
égal ou supérieur à 70 pl, et
4 .égal ou inférieur à 24 plots d'entrée/sortie
b) circuits intégrés monolithiques bipolaires présentant toutes
lescaractéristiques suivantes:
1 .conçus pour fonctionner dans des applications civiles
2 .étant soit:
A)des commutateurs électroniques à commande exté-
rieure par des moyens inductifs, magnétiques ou
optiques, ou
B) des commutateurs de valeur de seuil
3 .temps de commutation égal ou supérieur à 0,5 microse-
conde, et
4 .égal ou inférieur à 24 plots d'entrée/sortie
c) circuits intégrés monolithiques présentant toutes les carac-
téristiques suivantes:
1 .pas de microprogrammabilité accessible à l'utilisateur
2 .conçus et, du fait de leur conception, utilisables seule-
ment dans des récepteurs radio ou de télévision civils
3 .prévus pour fonctionner à 11 MHz ou moins
4 .non conçus pour la recherche de station (station
scanning)
5 .ne faisant pas appel à la technologie des dispositifs à
couplage de charge (CCD)
6 .non prévus pour la mise en place des connexions (beam
lead bonding), et
7 .si prévus pour des amplificateurs vidéo ou de luminance
présentant les deux caractéristiques suivantes:
A)tension d'alimentation nominale maximale égale ou
inférieure à 30 V, et
B) bande passante typique égale ou inférieure à 7,5 MHz
d) circuits intégrés monolithiques présentant toutes les
caractéristiques suivantes;
1 .pas de microprogrammabilité accessible à l'utilisateur
2 .ne faisant pas appel à la technologie des dispositifs à
couplage de charge (CCD)
3 .non prévus pour la mise en place de connexions (beam
lead bonding), et
4 .conçus ou programmés par le fabricant pour l'une des
applications ci-après uniquement:
A )applications horlogères (par ex. montres et horloges),
ou
B)stimulateurs cardiaques et appareils auditifs
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
206
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
e) circuits intégrés monolithiques amplificateurs, comme suit:
1 .amplificateurs basse fréquence ayant une puissance de
sortie nominale maximale égale ou inférieure à 25 W à
une température ambiante de 25 °C (298 K), ou
2 .amplificateurs opérationnels présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
A )bande passante typique de gain unité en boucle
ouverte égale ou inférieure à 5 MHz
B)gain en tension typique en boucle ouverte égale ou
inférieure à 562'000, c'est-à-dire 115 dB
C)tension résiduelle d'entrée maximale nominale
intrinsèque égale ou supérieure à 2,5 mV, et
D)accroissement typique de la tension en fonction du
temps, pour un gain unité, égal ou inférieur à 2,5 V/
microseconde
f) circuits intégrés monolithiques de tension, comme suit:
1 .comparateurs de tension présentant les deux caracté-
ristiques suivantes:
A)tension résiduelle d'entrée maximale égale ou
supérieure à 5 mV, et
B) vitesse de commutation typique c'est-à-dire temps de
réponse typique égal ou supérieur à 50 ns
2 .régulateurs de tension linéaires présentant les deux
caractéristiques suivantes:
A)tension de sortie nominale égale ou inférieure à 40 V,
et
B) courant de sortie maximal égal ou inférieur à 1A
3 .régulateurs de tension à découpage présentant les deux
caractéristiques suivantes:
A)tension de sortie nominale égale ou inférieure à 40 V,
et
B) courant de sortie maximal égal ou inférieur à 150 mA
4 .Circuits intégrés encapsulés présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
A )non conçus ou prévus comme durcis aux radiations
B )non prévus pour fonctionner à une température ambiante
inférieure à -40 °C (233 K) ou supérieure à 85 °C (358 K)
C)encapsulés dans des boîtiers céramiques hermétiquement
scellés présentant les caractéristiques suivantes:
- boîtiers à sortie sur une ligne (single-in-line), sur deux lignes
(dual-in-fine) ou boîtiers plats (flat-pack)
- espacement des broches (pin), des plots (pad) ou des fils (lead
spacing) égal ou supérieur à 2,5 mm ou égal ou supérieur à
100 mils
- 40 fils au maximum
D)contenant des circuits intégrés non encapsulés, exclus au
chiffre 3 ci-devant
ex 8542.1100/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
207
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
a
)Systèmes générateurs de neutrons
b
)Cellules électrolytiques pour la production de fluor, ayant une
capacité de production supérieure à 250 g de fluor par heure
c
)Equipements destinés à la détection de mines
d
)Machines pour le revêtement des aubes de turbines à gaz
e
)Convertisseurs de fréquence et oscillateurs de transfert
f
)Générateurs de fréquence en peigne pour des fréquences supé-
rieures à 12,5 GHz
g
)Simulateurs d'interférences électromagnétiques et d'impulsions
électromagnétiques
h
)Machines et équipements pour la galvanoplastie en traitement
continu pour la production de circuits imprimés
i
)Générateurs de fréquence (synthétiseurs de fréquence) d'une
fréquence de sortie supérieure à 100 MHz
k)
Equipements spécialement conçus pour le revêtement en continu
de bandes magnétiques à support de polyester
I)
Machines et appareils pour le retrait de matières de protection ou
de matériaux de plaques sur circuits imprimés par méthode sèche
m )Appareils de communication, de détection ou de poursuite
utilisant les ondes ultra-sonores;
leurs parties
n
)Amplificateurs paramétriques conçus pour fonctionner sur des
fréquences supérieures à 1GHz
o
)Générateurs d'impulsions pour modulateurs à impulsion
p
)Machines et appareils commandés par ordinateur pour le mon-
tage de dispositifs semi-conducteurs et de microcircuits (Bonder);
leurs parties
q
)Dispositifs d'irradiation aux électrons, aux ions et au laser, pour le
report d'image en vue de la fabrication de masques ou pour la
fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de microcircuits;
leurs parties
r
)Machines, appareils et équipements pour l'implantation ionique
ou pour la diffusion améliorée par bombardement ionique ou
photonique;
leurs parties
s
)Machines, appareils et équipements pour l'élimination par mé-
thode sèche des couches de passivation, des diélectriques, des
matériaux semi-conducteurs, des matériaux photosensibles ou
des métaux;
leurs parties
t
)Machines, appareils et équipements pour la fabrication de
dispositifs semi-conducteurs et de microcircuits fonctionnant à
des pressions inférieures à 105 Pascals (1 atmosphère absolue)
pour le dépôt par vapeur chimique (CVD);
leurs parties
1)
1)
1)
1)
ex8543.2010/
9030
1)
1)
1)
1)
1)
1)
i )

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
208
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
u)
Amplificateurs à semi-conducteurs:
- puissance de sortie maximale supérieure à 2 kW à des fré-
quences de fonctionnement entre 10 et 35 MHz
- puissance de sortie maximale supérieure à 50 W à des fré-
quences de fonctionnement entre 35 et 400 MHz
- produit de la puissance de sortie maximale (en Watt) par la
fréquence de fonctionnement maximale (en Hertz) supérieur à
2 x 1010 à des fréquences de fonctionnement supérieures à
400 MHz
y)
Machines, appareils et équipements spécialement conçus pour la
purification ou le traitement de matériaux semi-conducteurs III -
V et Il - VI;
leurs parties
w) Equipements de pulvérisation (sputtering equipment);
leurs parties
x)
Machines et appareils pour la vaporisation des éléments ou
combinaisons sur des substrats filiformes chauffés
a
)Câbles électriques conducteurs flottants pouvant servir au
dragage des mines magnétiques
b
)Matériaux supraconducteurs isolés pour fonctionner à des
températures inférieures à -170 °C (103 K)
c
)Câbles coaxiaux à diélectrique aéré ou à diélectrique en matière
spongieuse
d
)Câbles de télécommunication sous-marins
e
)Câbles de télécommunication de sécurité
f
)Câbles de télécommunication à fibres optiques à variation
d'indice, d'un affaiblissement à toute longueur d'onde de
fonctionnement égal ou inférieur à 3 dB/km ou supportant une
charge de rupture supérieure à 1,1 x 10-9 N/m2
g
)Fibres optiques pouvant être utilisées comme capteurs (sensibles
aux effets thermiques, acoustiques, électromagnétiques,
inertiels, ou aux radiations nucléaires)
Wagons pour le transport sur rail de marchandises, à l'exclusion des
wagonnets
Véhicules automobiles avec récipients à plusieurs parois, pour le
transport de fluor liquide
a
)Equipements mobiles pour la liquéfaction des gaz, spécialement
conçus à des fins militaires et capables de produire 1t ou plus de
gaz sous forme liquide par jour
b
)Matériels spécialisés pour l'entraînement militaire, installés sur
des camions, comme suit:
1)
1)
ex 8543.2010/
9030
(suite)
ex 8544.1110/
7000
8606.1000/
9200,
ex 8606.9900
ex 8704.2110/
9030
ex 8705.9090

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
209
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- simulateurs de vol
- entraîneurs à l'utilisation des instruments de bord
c) Voitures-radar
a )Matériels spécialisés pour l'entraînement militaire, installés sur
des remorques, comme suit:
- simulateurs de vol
entraîneurs d l'utilisetivi i des instruments de bord
b )Equipements mobiles pour la liquéfaction des gaz spécialement
conçus à des fins militaires et capables de produire 1t ou plus de
gaz sous forme liquide par jour
c )Remorques, avec récipients à plusieurs parois, pour le transport
de fluor liquide
d )Remorques-radar
Circuits imprimés montés en matières isolantes, utilisables à des
rernpératures supérieures à 150 °C (par ex. verre en polyimide,
polyimide-Kevlar, époxyde-Kevlar, etc.) ou qui comprennent des
microprocesseurs, microcalculateurs ou des microcircuits à
mémoire, relevant du no 8542 soumis à la formalité du permis
a )Fusées et véhicules aériens avec ou sans pilote, non équipés de
dispositifs à usage militaire
b )Véhicules spatiaux (satellites compris) et leurs fusées porteuses,
non équipés de dispositifs à usage militaire
c )Aéronefs téléguidés
d )Véhicules aériens non équipés de dispositifs à usage militaire, à
l'exception des véhicules aériens ultralégers (ULM)
a )Parties de véhicules spatiaux (satellites compris) et leurs fusées
porteuses, non équipés de dispositifs à usage militaire
b )Parties de fusées et véhicules aériens avec ou sans pilote, non
équipés de dispositifs à usage militaire
c )Systèmes de rotors d'hélicoptères;
leurs parties
Matériels spécialisés pour l'entraînement militaire, comme suit:
- simulateurs de vol;
leurs parties
- entraîneurs à l'utilisation des instruments de bord;
leurs parties
a) Hydroptères (navires à ailes portantes) comportant des systèmes
d'ailes commandés automatiquement;
leurs parties
1)
1)
1)
1)
ex 8705.9090
(suite)
ex 8716.3100/
8020
ex chap. 88
ex 8802.1100/
5000
ex 8803.1000/
9000
ex 8805.2000
ex 8901.1000,
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
210
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
b )Aéroglisseurs, véhicules sur coussin d'air (véhicules à effet de
surface d'eau) et les variétés de véhicules utilisant des ailes en
effet de sol (wing-in-ground effect) assurant la sustentation;
leurs parties
c )Navires SWATH (Small Waterplane Area Twin-Hull), comportant
des coques immergées dont la section transversale varie le long
de l'axe longitudinal entre deux diamètres principaux à l'avant
et à l'arrière;
leurs parties
a )Cales flottantes spécialement conçues pour être utilisées en mer
contenant un équipement électrogène supérieur à 3'000 kW;
leurs parties
b )Cales flottantes spécialement équipées pour permettre le fonc-
tionnement, la maintenance ou la réparation de réacteurs
nucléaires;
leurs parties
c )Cales flottante d'une capacité de levage supérieure à
36'364 tonnes;
leurs parties
a )Hydroptères (navires à ailes portantes) comportant des systèmes
d'ailes commandés automatiquement;
leurs parties
b )Véhicules à submersion profonde, capables d'opérer à des
profondeurs supérieures à de 1'000 m;
leurs parties
c )Aéroglisseurs, véhicules sur coussin d'air (véhicules à effet de
surface d'eau) et les variétés de véhicules utilisant des ailes en
effet de sol (wing-in-ground effect) assurant la sustentation;
leurs parties
d )Navires SWATH (Small Waterplane Area Twin-Hull) comportant
des coques immergées dont la section transversale varie le long
de l'axe longitudinal entre deux diamètres principaux à l'avant
et à l'arrière;
leurs parties
Bateaux et autres engins flottants à dépecer, en métaux communs
a )Installations et équipements pour la fabrication d'éléments de
combustibles;
leurs parties et accessoires
b )Installations et équipements pour la fabrication d'hexafluorure
d'uranium (UF6);
leurs parties et accessoires
c )Installations et équipements pour la fabrication ou la récupéra-
tion de tritium;
leurs parties et accessoires
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 8901.1000,
9000
(suite)
ex 8905.9000
ex 8906.0000
ex 8908.0000
ex chap. 90

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
d )Circuits imprimés montés en matières isolantes, utilisables à des
températures supérieures à 150 °C (par ex. verre en polyimide,
polyimide-Kevlar, époxyde-Kevlar, etc.) ou qui comprennent des
microprocesseurs, microcalculateurs ou microcircuits à mémoire,
relevant du no 8542 soumis à la formalité du permis
a )Conducteurs optiques ayant un affaiblissement égal ou inférieur
à 3dB/km à une longueur d'onde quelconque et supportant une
charge de rupture de 1,1 x 10-9 N/m2
b )Conducteurs optiques pour applications sensorielles (sensibles
aux effets thermiques, acoustiques, électromagnétiques,
inertiels ou aux radiations nucléaires)
c )Connexions et pièces terminales pour conducteurs à fibres
optiques et câbles de télécommunication à fibres optiques, à
pertes de transfert inférieures à 0,5 dB
d )Plaques ou faisceaux non flexibles de fibres optiques fondues
présentant un espacement des fibres (espacement centre à
centre) inférieur à 10 micromètres
e )Plaques à micro-canaux pour l'amplification électronique de
l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre
à centre) inférieur à 25 micromètres
f )Eléments optiques du type à diffraction, spécialement conçus
pour écrans
a )Eléments optiques du type à diffraction, spécialement conçus
pour écrans
b )Plaques à micro-canaux pour l'amplification électronique de
l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre
à centre) inférieur à 25 micromètres
c )Plaques ou faisceaux non flexibles de fibres optiques fondues
présentant un espacement des fibres (espacement centre à
centre) inférieur à 10 micromètres
a )Appareils de pointage de nuit;
leurs parties et accessoires
b )Equipements à infrarouges et d'imagerie thermique et
équipements intensificateurs d'image, à usage militaire
a )Appareils de prise de vues pour la reconnaissance aérienne;
leurs parties et accessoires
b )Obturateurs à déclenchement électrique, du type à injection de
carbone ou à fonction photochrome, ayant une vitesse
d'obturation inférieure à 100 microsecondes;
leurs parties et accessoires
c )Appareils de prise de vues à vitesse élevée comme suit:
appareils de prise de vues dans lesquels le film avance de façon
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex chap. 90
(suite)
ex 9001.1000,
9010/
9090
ex 9002.9000
ex 9005.1000/
9000
ex 9006.1010/
1020,
3010/
3020,
5100/
6100,
6900/
9100
211

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
212
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
continue pendant toute la période d'enregistrement et qui sont
capables d'enregistrer à des vitesses supérieures à 13'150 images
par seconde, utilisant toute combinaison de caméra et de film
standard du format 8 mm au format
90 mm compris;
leurs parties et accessoires
d )Appareils de prise de vues à vitesse élevée dans lesquels le film ne
se déplace pas et qui sont capables d'enregistrer à des vitesses
supérieures à 1'000'000 images par seconde pour la hauteur
totale de cadrage d'un film standard de
35 mm ou à des vitesses proportionnellement plus élevées pour
des hauteurs de cadrage inférieures ou à des vitesses
proportionnellement plus basses pour des hauteurs de cadrage
supérieures;
leurs parties et accessoires
e )Appareils de prise de vues contenant des tubes pour l'ampli-
fication ou la conversion de l'image avec plaques frontales en
fibres optiques ou avec multiplicateurs d'électrons à anodes à
micro-canaux;
leurs parties et accessoires
f )Appareils de prise de vues à balayage (streak camera) ayant une
vitesse d'enregistrement égale ou supérieure à 10 mm par
microseconde;
leurs pièces et accessoires
g )Appareils pour la fabrication de masques ou pour la fabrication
de dispositifs semi-conducteurs ou de microcircuits;
leurs pièces et accessoires
h )Appareils photographiques à usage subaquatique pour films
d'une largeur égale ou supérieure à 35 mm, capables de
fonctionner à des profondeurs supérieures à 1'000 m et de
prendre plus de 250 images à la hauteur totale du cadrage sans
changement de film;
leurs pièces et accessoires
i )Sources lumineuses ayant une sortie d'énergie lumineuse
supérieure à 1501 par éclair ou une cadence supérieure à 5 éclairs
par seconde, à usage subaquatique
a )Appareils de prise de vues pour la reconnaissance aérienne;
leurs parties et accessoires
b )Obturateurs à déclenchement électrique, du type à injection de
carbone ou à fonction photochrome, ayant une vitesse
d'obturation inférieure à 100 microsecondes;
leurs parties et accessoires
1)
1)
1>
ex 9006.1010/
1020,
3010/
3020,
5100/
610II,
6900/
9100
(suite)
ex 9007.1100/
1900,
9100

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
213
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
c )Appareils de prise de vues à balayage (streak camera) ayant une
vitesse d'enregistrement égale ou supérieure à 10 mm par
microseconde:
leurs pièces et accessoires
d )Appareils de prise de vues à vitesse élevée comme suit:
appareils de prise de vues dans lesquels le film avance de façon
continue pendant toute la période d'enregistrement et qui sont
cdpdbles d'enregistrer 4 des vitesses supérieures à 13'150 images
par seconde, utilisant toute combinaison de caméra et de film
standard du format 8 mm au format 90 mm compris;
leurs parties et accessoires
e )Appareils de prise de vues contenant des tubes pour l'ampli-
fication ou la conversion de l'image avec plaques frontales en
fibres optiques ou avec multiplicateurs d'électrons à anodes à
micro-canaux;
leurs parties et accessoires
t) Appareils de prise de vues à vitesse élevée dans lesquels le film ne
se déplace pas et qui sont capables d'enregistrer à des vitesses
supérieures à 1'000'000 images par seconde pour la hauteur
totale de cadrage d'un film standard de 35 mm ou à des vitesses
proportionnellement plus élevées pour des hauteurs de cadrage
inférieures ou à des vitesses proportionnellement plus basses
pour des hauteurs de cadrage supérieures;
leurs parties et accessoires
Appareils pour la fabrication de masques ou pour la fabrication de
dispositifs semi-conducteurs ou de microcircuits;
leurs pièces et accessoires
a )Appareils à usage militaire pour le développement et le tirage
des films;
leurs parties et accessoires
b )Appareils pour la fabrication de masques ou pour la fabrication
de dispositifs semi-conducteurs ou de microcircuits;
leurs parties et accessoires
Microscopes à balayage électronique;
leurs parties et accessoires
a )Appareils de pointage de nuit;
leurs parties et accessoires
b )Equipements à infrarouges et d'imagerie thermique et équi-
pements intensificateurs d'image, à usage militaire;
leurs parties et accessoires
1)
1)
1)
1)
1)
ex 9007.1100/
1900,
9100
(suite)
ex 9008.4000,
9000
ex 9010.1000/
2000,
9000
ex 9012.1000/
9000
ex 9013.1000/
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
214
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
c) Lasers, à l'exception des
1 .lasers à argon, à krypton ou à colorants (Dye-Laser) non
accordables présentant l'une des caractéristiques suivantes:
- longueur d'onde de sortie comprise entre 0,2 et 0,8
micromètre
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à
0,51 par impulsion et puissance de sortie unimode ou
multimode maximale nominale moyenne ou en ondes
entretenues égale ou inférieure à 20 W, ou
- longueur d'onde de sortie comprise entre 0,8 et
1 micromètre
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à 0,25 1par
impulsion et puissance de sortie unimode ou multimode
maximale nominale moyenne ou en ondes entretenues
égale ou inférieure à 10 W
2
.lasers à hélium-cadmium, à azote e t à multigaz présentant
les deux caractéristiques suivantes:
- longueur d'onde de sortie inférieure à 0,8 micromètre
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à
0,51 par impulsion et puissance de sortie moyenne ou
puissance de sortie unimode ou multimode maximale
nominale en ondes entretenues égale ou inférieure à 120 W
3
.lasersà hélium-néon ayant une longueur d'onde de sortie
inférieure à 0,8 micromètre
4
.lasers à rubis présentant les deux caractéristiques suivantes:
- longueur d'onde de sortie inférieure à 0,8 micromètre
- énergie émise égale ou inférieure à 201 par impulsion
5 .lasers à CO2, à CO ou à CO/CO2 présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
- longueur d'onde de sortie entre 9 et 11 micromètres et
énergie émise en impulsions égale ou inférieure à 2 J par
impulsion ainsi que puissance de sortie maximale nominale
moyenne unimode ou multimode égale ou inférieure à
1,2 k W ou puissance de sortie unimode ou multimode
maximale nominale en ondes entretenues égale ou
inférieure à 0,5 k W
- longueur d'onde de sortie entre 5 et 7 micromètres et
puissance de sortie unimode ou multimode maximale
nominale en ondes entretenues égale ou inférieure à 50 W
6
.lasers YAG dopés au néodyme ayant une longueur d'onde de
sortie de 1'064 micromètres et présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à 0,5 1par
impulsion e t puissance de sortie maximale nominale
unimode ou multimode moyenne égale ou inférieure à
1)
ex 9013.1000/
9000
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
215
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
10 W ou puissance de sortie unimode ou multimode maxi-
male nominale en ondes entretenues égale ou inférieure
à 5 0 W
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à 10 J par
impulsion avec une largeur d'impulsion égale ou supérieure
à 50 microsecondes e t puissance de sortie maximale
nominale unimode ou multimode moyenne égale ou
Inferieure a 50 W
7 .lasers à verre dopé au néodyme présentant les deux
caractéristiques suivantes:
- longueur d'onde de sortie entre 1,05 et 1,06 micromètres et
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à 21 par
impulsion
8 .lasers à colorants (Dye-Laser) accordables en ondes entre-
tenues présentant les deux caractéristiques suivantes:
- longueur d'onde de sortie inférieure à 0,8 micromètre
- puissance moyenne ou puissance de sortie unimode ou
multimode nominale maximale en ondes entretenues égale
ou inférieure à 1 w
9 .lasers à impulsions accordables, y compris ceux à colorants
(Dye-Laser) e t à azote, présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
- longueur d'onde de sortie entre 0,15 et 0,8 micromètre
- durée d'impulsion égale ou inférieure à 100 ns
- énergie émise en impulsions égale ou inférieure à 0,5 J par
impulsion
- puissance moyenne égale ou inférieure à 10 W
1 0 .lasers à semi-conducteurs ayant une longueur d'onde de
sortie égale ou inférieure à 1 micromètre et une puissance de
sortie en ondes entretenues égale ou inférieure à 100 m W
1 1 .lasers pour divertissements visuels (laser shows)
d) Parties et accessoires de lasers relevant de la lettre c) ci-devant,
soumis à la formalité du permis
a )Compas e t indicateurs de route pour sous-marins;
leurs parties e t accessoires
b )Systèmes magnétiques, à pression, acoustiques ou ultrasoniques
pour la détection ou la localisation d'objets (sous la mer ou la
surface terrestre);
leurs parties et accessoires
c )Compas gyroscopiques, équipements gyroscopiques, accélé-
romètres et équipements à inertie pour la navigation maritime
et aérienne
d )Systèmes intégrés pour la navigation aérienne
e )Pilotes automatiques pour véhicules subaquatiques e t spatiaux (y
compris les satellites) ainsi que pour fusées porteuses;
leurs parties et accessoires
1)
ex 9013.1000/
9000
(suite)
ex 9014.1000/
9000

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
a )Télémètres, indicateurs de position, altimètres e t instruments de
repérage, à usage militaire;
leurs parties et accessoires
b )Théodolites pour mesurer les trajectoires de vol;
leurs parties et accessoires
c )Gravimètres, gradiomètres à gravité;
leurs parties et accessoires
d )Magnétomètres;
leurs parties et accessoires
Machines et appareils de dessin commandés par calculateur (CAD),
à l'exception des plotters d'une surface active égale ou inférieure à
1'700 mm x 1'300 mm e t d'une précision linéaire inférieure à
0,004 %
Centrifugeuses pour l'entraînement des pilotes e t des astronautes
Appareils de régénération d'air à circuit fermé ou semi-fermé pour
usage subaquatique
a )Equipements à rayons X pour la fabrication de masques, de
dispositifs semi-conducteurs ou de microcircuits;
leurs parties et accessoires
b )Appareils servant à orienter les rayons X et à corriger l'angle sur
des cristaux de quartz à double rotation et à compensation de
charge
c )Systèmes à rayons X à décharge éclair, y compris les tubes, d'une
puissance de crête supérieure à 500 M W ;
leurs parties et accessoires
a )Instruments, appareils e t modèles destinés à la formation
militaire
b )Maquettes d'avions, d'hélicoptères, de profils de voilure, de
véhicules spatiaux, de fusées porteuses ou de véhicules à effet de
surface, spécialement conçues pour l'emploi dans des souffleries
a )Machines, instruments et appareils pour mesurer ou contrôler
des turbines à gaz ou des aubes de turbines à gaz;
leurs parties et accessoires
b )Matériel d'essai comprenant des dispositifs à arc électrique d'une
puissance d'arc égale ou supérieure à 100 k W
c )Equipements d'essai à vibrations utilisant des techniques de
commande numérique et de réglage, à l'exception des
vibromètres
1)
1)
ex 9015.1000,
2000,
8000/
9000
ex 9017 1000
ex 9019.1000
ex 9020.0000
ex 9022.1100/
1900,
3010/
9090
ex 9023.0000
ex 9024.1000/
9000
216

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
217
Désignation de la marchandise
No du tarif
T
d
)Equipements d'essais acoustiques à haute intensité, capables de
produire un niveau de pression sonore global égal ou supérieur
à 140 dB ou ayant une sortie nominale égale ou supérieure à
4kW
e
)Equipements de contrôle des masques, réticules ou pellicules
pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de micro-
circuits;
leurs parties et accessoires
f
)Instruments et appareils commandés par ordinateur pour le con-
trôle et l'essai de supports de données
g
)Instruments (y compris les capteurs) pour utilisation en
combinaison avec des souffleries supersoniques
h
)Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170°C (103 K)
i
)Equipements pour bassins d'essai de carénes ;
leurs parties et accessoires
k)
Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures am-
biantes depuis celles inférieures à -25°C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
I)
Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
supérieures à 18 GHz
m)
Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
a
)Instruments (y compris les capteurs) pour utilisation en
combinaison avec des souffleries supersoniques
b
)Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
supérieures à 18 GHz
c
)Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25 °C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
d
)Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170 °C (103 K)
e
)Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
a
)Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170°C (103 K)
b
)Instruments (y compris les capteurs) pour utilisation en
combinaison avec des souffleries supersoniques
c
)Manomètres et capteurs en matériaux résistants à l'UF6 d'une
portée jusqu'à 13'000 N/m2 et d'une précision de mesure
supérieure à 1 %
d
)Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
supérieures à 18 GHz
1)
1)
t )
1)
11
1)
1)
1)
t )
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 9024.1000/
9000
(suite)
ex 9025.1900/
9000
ex 9026.1000/
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
218
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
e
)Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25°C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
f
)Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
g
)Equipements pour bassins d'essai de carénes ;
leurs parties et accessoires
a
)Spectromètres de masse pour l'hexafluorure d'uranium (UF6),
présentant une résolution unitaire pour des masses supérieures
à 320, sources d'ions, constituées ou recouvertes de nichrome,
monel ou nickel, sources à bombardement électronique et
système collecteur apte à l'analyse isotopique;
leurs parties et accessoires
b
)Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
supérieures à 18 GHz
c
)Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170 °C (103 K)
d
)Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25°C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
e
)Microdensitomètres à plat (à l'exception des types à rayons
cathodiques)
f
)Dosimètres pour agents toxicologiques de combat et gaz
lacrymogènes, à l'exception des dosimètres portatifs pour usage
personnel
g
)Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
h
)Equipements de contrôle des masques, réticules ou pellicules
pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de
microcircuits;
leurs parties et accessoires
i
)Diffusiométres, réflectomètres, pour gyroscopes à laser en
anneaux
k)
Matériel d'essai comprenant des dispositifs à arc électrique d'une
puissance d'arc égale ou supérieure à 100 kW
I)
Appareils commandés par ordinateur pour la surveillance et
l'analyse du bain de galvanoplastie pour la fabrication des
plaques de circuits imprimés
m )Machines, instruments et appareils pour mesurer ou contrôler
des turbines à gaz ou des aubes de turbines à gaz;
leurs parties et accessoires
n
)Instruments (y compris les capteurs) pour utilisation en
combinaison avec des souffleries supersoniques
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 9026.1000/
9000
(suite)
ex9027.1000/
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
219
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
o )Appareils de mesure pour fréquences supérieures à 18 GHz
p )Instruments et appareils commandés par ordinateur pour le
contrôle et l'essai de supports de données
q )Equipements d'essais acoustiques à haute intensité, capables de
produire un niveau de pression sonore global égal ou supérieur
à 140 dB.ou ayant une sortie nominale égale ou supérieure à
4 kW
r )Equipements pour Ir wntrôle en service des émissions acous-
tiques dans des véhicules aériens ou subaquatiques capables
d'évoluer à des profondeurs supérieures à1'000 m
a )Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
supérieures à 18 GHz
b )Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25 °C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55'L (328 K)
c )Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170 °C (103 K)
d )Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
a )Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25 °C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
b )Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170 °C (103 K)
c )Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
d )Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
supérieures à 18 GHz
a )Appareils de mesure pour déterminer le flux de neutrons dans les
réacteurs nucléaires
b )Instruments et appareils de surveillance et de contrôle du spectre
électromagnétique pour le renseignement ou la sécurité
militaires;
leurs parties et accessoires
c )Ensembles détecteurs à infrarouges;
leurs parties et accessoires
d )Appareils de mesure pour fréquences supérieures à 1GHz,
comme suit:
- analyseurs de réseau
- récepteurs d'instrumentation à micro-ondes, capables de
mesurer simultanément l'amplitude et la phase
1)
1)
1>
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 9027.1000/
9000
(suite)
ex 9028.1000/
3000
ex 9029.1090,
2090
ex 9030.1000/
9000

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
220
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
e
)Appareils de mesure pour fréquences supérieures à 18 GHz
f
)Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25 °C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
g
)Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170 °C (103 K)
h
)Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
i
)Instruments et appareils commandés par ordinateur pour le
contrôle et l'essai de supports de données
k)
Appareils et instruments de développement de microprocesseurs
et de microcalculateurs (pour des opérations de mise au point, de
diagnostic, de simulation, etc.);
leurs parties et accessoires
I)
Etalons de fréquence de référence ayant une stabilité égale ou
supérieure à 10-9;
leurs parties et accessoires
m )Appareils de mesure pour la représentation graphique, capables
d'enregistrer directement et de façon continue des ondes
sinusoïdales à des fréquences supérieures à 20 kHz
n
)Oscilloscopes à rayons cathodiques, présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
- bande passante de l'amplificateur supérieure à 250 MHz
- pour exploitation à des températures inférieures à -25 °C ou
supérieures à 55°C
- conçus pour satisfaire des exigences élevées en matière de
résistance aux chocs et aux vibrations (ruggedized) aux fins de
répondre à une spécification militaire
- utilisant des techniques d'échantillonage (sampling) pour
l'analyse des phénomènes récurrents, qui élèvent la bande
passante effective d'un oscilloscope ou d'un réflectomètre éta-
lonné en temps jusqu'à une fréquence supérieure à 4GHz
- oscilloscopes numériques à échantillonage (sampling)
séquentiel du signal d'entrée à intervalles inférieur à 50 ns
o
)Enregistreurs de transitoires (appareils pour relever des trains de
fréquences uniques)
p
)Instruments et appareils spécialement conçus pour l'essai,
l'étalonnage et l'alignement des compas gyroscopiques,
équipements gyroscopiques et équipements à inertie pour la
navigation maritime et aérienne;
leurs parties et accessoires
q
)Equipements de contrôle des masques, réticules ou pellicules
pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de
microcircuits;
leurs parties et accessoires
1)
ex 9030.1000/
9000
(suite)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
No du tarif
T
Désignation de la marchandise
ex 9030.1000/
r)
Appareils numériques pour mesurer les intervalles de temps
1)
9000
inférieurs à 5 ns
(suite)
s)
Compteurs numériques comme suit:
- capables de compter des signaux d'entrée successifs espacés
dans le temps inférieurs à 5 ns sans prédétermination
- employant la prédétermination du signal d'entrée, le dispositif
de prédétermination étant capable de résoudre des signaux
d'entrée successifs esparbc clans le temps inférieurs 3 1 n,
- capables de mesurer des fréquences supérieures à 100 MHz
d'une durée inférieure à 5 ns
t
)Instruments d'essai commandés par ordinateur pour la détection
1)
des défauts sur les plaquettes, substrats ou pastilles traités;
leurs parties et accessoires
u
)Instruments et appareils pour le contrôle, l'analyse, le diagnostic,
1)
la simulation, etc. de matériaux et de dispositifs semi-conduc-
teurs, de microcircuits et de circuits imprimés (y compris les
circuits a couche mince et à couche épaisse);
leurs parties et accessoires
v
)Instruments d'essai commandés par ordinateur pour la détection
1)
de défauts sur les circuits imprimés non montés;
leurs parties et accessoires
w )Instruments d'essai commmandés par ordinateur pour l'identi-
1)
fication de circuits ouverts et de court-circuits sur des circuits
imprimés non montés;
leurs parties et accessoires
x
)Dispositifs électroniques de mesure et de contrôle pour les
1)
équipements de télécommunication relevant des nos 8517, 8525
et 8527
y
)Analyseurs de signaux (y compris les analyseurs de spectre)
1)
présentant l'une des caractéristiques suivantes:
- pour utilisation à des fréquences supérieures à 1 GHz
- ayant une bande passante indiquant plus de 125 MHz
- utilisant des techniques de transformation de Fourier rapide
(FFT)
z
)Appareils de mesure numérique de la tension (voltmètres) d'une
1)
précision supérieure à 2 x 10-5
ex 9031.1000/
1.
Instruments et appareils commandés par ordinateur pour le
2000,
contrôle et l'essai de supports de données
4000/
2.
Appareils de mesure conçus pour fonctionner à des fréquences
9090
supérieures à 18 GHz
3
.Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
1)
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
4
.Instruments d'essai établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures am-
biantes depuis celles inférieures à -25 °C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
221
1)
1)
1)
1)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
222
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
5 .Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170°C(103K)
6
.Instruments d'essai commandés par ordinateur pour la
détection de défauts sur les circuits imprimés non montés,
utilisant la comparaison optique des schémas ou d'autres
techniques d'exploration mécaniques;
leurs parties e t accessoires
7
.Instruments et appareils pour le contrôle, l'analyse, le
diagnostic, la simulation, etc., de matériaux e t de dispositifs
semi-conducteurs, de microcircuits et de circuits imprimés (y
compris les circuits à couche mince et à couche épaisse);
leurs parties e t accessoires
8
.Instruments d'essai commandés par ordinateur pour la
détection des défauts sur les plaquettes, substrats ou pastilles
traités, utilisant la comparaison optique des schémas ou
d'autres techniques d'exploration mécaniques;
leurs parties et accessoires
9
.Machines, instruments et appareils pour mesurer ou contrôler
des turbines à gaz ou des aubes de turbines à gaz;
leurs parties et accessoires
1 0 .Équipements pour bassins d'essai de carènes;
leurs parties e t accessoires
1 1 .Machines d'équilibrage dynamique pour équipements
gyroscopiques
1 2 .Machines d'équilibrage pour centrifugeuses à gaz;
leurs parties e t accessoires
1 3 .Equipements de contrôle des masques, réticules ou pellicules
pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs ou de
microcircuits;
leurs parties e t accessoires
1 4 .Machines e t appareils comprenant des systèmes de mesure à
laser qui maintiennent un pouvoir séparateur sur la pleine
échelle égal ou supérieur à 0,1 micromètre
1 5 .Instruments e t appareils spécialement conçus pour l'essai,
l'étalonnage e t l'alignement des compas gyroscopiques,
équipements gyroscopiques et équipements à inertie pour la
navigation maritime et aérienne;
leurs parties e t accessoires
1 6 .Postes d'essai pour équipements à inertie
1 7 .Postes d'essai pour la mise au point des gyroscopes e t pour le
rodage des moteurs d'entraînement des gyroscopes
1 8 .Postes d'essai et équipements d 'accéléromètres pour
équipements à inertie
1 9 .Systèmes de mesure de précision linéaire et angulaire, comme
suit:
- systèmes du type à contact d'une portée de 5 mm
ex 9031.1000/
2000,
4000/
9090
(suite)

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
223
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
- systèmes de mesure angulaire ayant une précision égale ou
supérieure à 1seconde d'arc
- systèmes de type non à contact d'un diamètre effectif de la
sonde inférieur à 0,5 mm
- systèmes de type à contact pour la vérification simultanée
linéaire/angulaire des demi-coques, d'une précision angulaire
égale ou supérieure à 1minute pour 90 °d'arc
2 0 .Machines de mesure linéaire à deux axes ou plus et d'une
portée sur l'un quelconque des axes supérieure à 200 mm
2 1 .Convertisseurs analogique/numérique de type à entrée
électrique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
- vitesse de conversion à la précision nominale supérieure à
200'000 conversions complètes par seconde
- précision supérieure à 10-4 pour la pleine échelle
- facteur de mérite égal ou supérieur à 108 (obtenu en divisant
le nombre de conversions complètes, exprimé en seconde, par
la précision)
2 2 .Convertisseurs numérique/analogique de type à entrée
électrique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
- temps d'établissement inférieur à 3 microsecondes pour les
dispositifs à entrée en tension et inférieur à 250 ns pour les
dispositifs à entrée en courant
- précision supérieure à 10-4 pour la pleine échelle
- facteur de mérite (défini comme l'inverse du produit du temps
d'établissement maximal, exprimé en seconde, parla
précision) égal ou supérieur à 2 x 109 pour les convertisseurs à
sortie en tension ou à 1010 pour les convertisseurs à sortie en
courant
2 3 .Equipements pour l'équilibrage et l'essai de ventilateurs de
sustentation pour véhicules à effet de surface d'eau
2 4 .Machines à mesurer équipées ou pouvant être équipées de
commandes numériques de contournage à 2 axes ou plus
2 5 .Equipements d'essai contenant des dispositifs à arc électrique
d'une puissance d'arc égale ou supérieure à 100 kW
2 6 .Convertisseurs à corps solide synchro-numérique ou
numérique-synchro et convertisseurs résolveur-numérique ou
numérique-résolveur (y compris les résolveurs multipolaires),
ayant une résolution inférieure à ± 2 x 10-4 par révolution
complète du synchro pour les sytèmes synchro à une seule
vitesse ou inférieure à ± 2,5 x 10-5 pour les systèmes à deux
vitesses
2 7 .Codeurs de types rotatifs ayant une précision supérieure à ±
2,5 secondes d'arc ou une résolution supérieure à 1pour
265'000 pour la pleine échelle
2 8 .Codeurs de types à déplacement linéaire ayant une résolution
supérieure à 5 micromètres
1)
ex 9031.1000/
2000,
4000/
9090
(suite)
1)
1)
1)
1)

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
224
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
2 9 .Equipements d'essai à vibrations utilisant des techniques de
commande numérique, à l'exception des vibrométres
3 0 .Postes et équipements d'essai pour turbines à gaz
aéronautiques;
leurs parties et accessoires
3 1 .Unités de contre-réaction en position linéaire ou rotative, d'une
précision égale ou supérieure à 2 secondes d'arc (y compris les
dispositifs de type inductif)
3 2 .Instruments (y compris les capteurs) pour utilisation en
combinaison avec des souffleries supersoniques
a
)Dispositifs électroniques de réglage du niveau de puissance dans
les réacteurs nucléaires
b
)Appareils de réglage pour projecteurs à puissance modulable
conçus à des fins militaires
c
)Systèmes de réglage automatique (y compris les capteurs) pour
utilisation en combinaison avec des souffleries supersoniques
d
)Dispositifs automatiques de réglage et de commande pour les
marchandises relevant du no 8414, lettres a) - c)
e
)Dispositifs automatiques de réglage pour robots relevant des nos
8428, 8456-8465, 8468, 8479 et 8515 soumis à la formalité du
permis
f
)Dispositifs automatiques de réglage et de commande pour les
marchandises relevant des nos 8456 lettre o), 8514 lettre k) et
8515 lettre e)
g
)Dispositifs automatiques de réglage et de commande pour les
marchandises relevant du no 8514, lettres I) - o)
h
)Dispositifs automatiques de réglage et de commande pour les
marchandises relevant du no 8455
i
)Appareils pour la commande et le réglage automatiques de fours
à tirer les cristaux
k)
Dispositifs automatiques de réglage et de commande pour les
presses isostatiques relevant des nos 8462, 8474 et 8477
I)
Dispositifs automatiques de réglage et de commande
spécialement conçus pour les bassins d'essai de carènes
m )Instruments et appareils pour orienter et régler la position de
véhicules spatiaux et de fusées porteuses, sans les dispositifs à
usage militaire
n
)Appareils pour exploitation à des températures inférieures à
-170 °C (103 K)
o
)Instruments établis pour conserver les caractéristiques de
fonctionnement dans toute la gamme des températures
ambiantes depuis celles inférieures à -25 °C (248 K) jusqu'à celles
supérieures à 55 °C (328 K)
p
)Appareils comprenant des dispositifs de calcul offrant une
possibilité de reprogrammation par l'utilisateur
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
ex 9031.1000/
2000,
4000/
9090
(suite)
ex9032.1000/
9090

Exportation et transit de marchandises
R O 1990
225
T
No du tarif
Désignation de la marchandise
Circuits imprimés montés, en matières isolantes permettant
d'opérer à des températures supérieures à 150 °C (par ex. verre en
polyimide, polyimide-Kevlar, époxyde-Kevlar, etc.) ou qui
contiennent des microprocesseurs, microcalculateurs ou
microcircuits à mémoire relevant du no 8542 soumis à la formalité
du permis—
Fusées et corps volants dirigés ou non, sans les dispositifs à usage
militaire;
leurs parties
a )Projecteurs à puissance modulable conçus à des fins militaires
b )Sources lumineuses capables de fonctionner à des profondeurs
supérieures à 1'000 m
1)
1)
1)
ex chap. 91
Px 9306.9090
ex 9405.4000

Ordonnance du DFEP
sur l'exportation et le transit de marchandises
Modification du 2 novembre 1989
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'ordonnance du DFEP du 30 mars 19831) sur l'exportation et le transit de
marchandises est modifiée comme il suit:
Préambule
vu les articles 6 et 8 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 7 mars 19832) sur
l'exportation et le transit de marchandises;
vu l'article 1er de l'ordonnance du 7 mars 19833) sur le trafic des marchandises
avec l'étranger,
Art. le; introduction
La tolérance-valeur de 5000 francs fixée dans l'annexe à l'ordonnance du Conseil
fédéral du 7 mars 1983 sur les exportations et le transit de marchandises ne
s'applique pas aux envois vers les pays destinataires suivants:
Art. 2
Restriction à l'exportation
1 Afin d'assurer l'approvisionnement intérieur, l'exportation de marchandises
figurant aux positions tarifaires4) suivantes est limitée:
7204.1000/5000
8606.1000/9200
7302.1000/9000
ex 8606.9900
ex 8908.0000
2 L'exportation de marchandises des positions tarifaires suivantes n'est pas
limitée, pour autant qu'elles soient exportées dans l'espace économique européen
dans le but d'y être utilisées et qu'elles bénéficient du régime préférentiel au sens
¢1 RS 946.221.1
2)RS 946.221
3)RS 946.201.1
4)RS 632.10 annexe
226
1989 —702

Exportation et transit de marchandises
RO 1990
de l'article 7 de l'accord du 22 juillet 19721) entre la Confédération suisse et la
Communauté économique européenne ou de l'article 8 de la Convention du
4janvier 19602) instituant l'Association européenne de libre-échange:
7302.1000/9000
ex 8606.9900
8606.1000/9200
ex 8909.0000
Art. 3
Suspension du régime du permis
Le régime du permis est suspendu jusqu'à nouvelle échéance pour les marchan-
dises figurant aux positions tarifaires3) suivantes.
autres que produits en acier martensitique (maraging
steel), ayant une charge limite de rupture de 1,7 x 109
N/m2 ou plus;
autres que déchets et débris en alliages de nickel, renfor-
cés par dispersion,
contenant en poids plus de 1 pour cent d'oxydes de
thorium, d'aluminium, d'yttrium, de zirconium, de cérium
ou de lanthane, ou
contenant en poids 0,05 pour cent ou plus de scandium,
d'yttrium, de didyme (Nd—Pr), de cérium, de lanthane, de
néodyme ou de praséodyme.
ex 2619.0000
ex 4403.1010/1090
4403.2010/2099
ex 4403.9910/9999
7201.1000/4000
ex 7206.1000/9000 et
ex 7207.1100/2000:
ex 7503.0000:
II
La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1990.
2 novembre 1989
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
33326
1)RS 0.632.401
2)RS 0.632.31
3)RS 632.10 annexe
227

Protocole n° 6 du 28 avril 1983
à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales concernant
l'abolition de la peine de mort
RS 0.101.06; RO 1987 1807
Champ d'application du protocole n° 6 le ler janvier 1990, complément1)
Etats parties
Ratification
Entrée en vigueur
République fédérale
d'Allemagne2)
5 juillet
1989
ter août
1989
Italie
29 décembre
1988
ler janvier
1989
Saint-Marin
22 mars
1989
ter avril
1989
Déclarations
République fédérale d'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne déclare, qu'à son avis, le protocole n° 6 ne
contient aucune autre obligation que celle d'abolir la peine de mort dans le champ
d'application du protocole à l'intérieur de l'Etat respectif et que la législation
nationale non pénale n'en est pas affectée. La République fédérale d'Allemagne a
déjà satisfait aux obligations qui résultent pour elle du protocole en adoptant
l'article 102 de la Loi fondamentale.
Le protocole n° 6 est applicable également au Land de Berlin.
33316
1)La présente publication complète celle qui figure au RO 1987 1810.
2)Déclarations, voir ci-après.
228
1989 —760

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1990-03 vom 23.01.1990 (S. 101-228)
RO-1990-03 du 23.01.1990 (p. 101-228)
RU-1990-03 del 23.01.1990 (p. 101-228)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
1990
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Datum
23.01.1990
Date
Data
Seite
101-228
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Pagina
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