ch_vb · 08-0586 1345 · 2005-05-18 · de


2008-0586 
1345 
Décision de portée générale 
concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire 
dans des cas particuliers 
du 19 février 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 31 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires1, 
décide: 
L’utilisation du produit phytosanitaire ci-dessous est autorisée 
temporairement jusqu’au 31 janvier 2009, conformément aux charges 
suivantes: 
BlossomProtect 
Numéro d’agrément: 
W 6533 
Substance active: 
Aureobasidium pullulans (5x109 kbE/g) 
Formulation: 
WP (poudre mouillable) 
Commerçant: 
Andermatt Biocontrol AG 
Applications autorisées: 
Domaine d’application Organisme nuisible 
Mode d’application 
 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
Feu bactérien 
(Erwinia amylovora) 
Concentration: 1,2 %, 
correspondant à 12 kg/ha du 
mélange des deux composants 
A et B dans la proportion 
A:B = 7:1 
 
 
 
 
 
Charges pour l’utilisation 
1. 
Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 
2. 
Utilisation lorsque le taux de fleurs ouvertes est de 10 %, 40 %, 70 % et 
90 % (BBCH 61–69). 
3. 
Chez les variétés sensibles, peut entraîner une roussissure accrue des fruits. 
 
1 
RS 916.161

1346 
Classification et désignation: 
Composante A (acide citrique) 
Xi 
irritant 
Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et 
l’environnement. 
R 36 
Irritant pour les yeux. 
S 2 
Conserver hors de la portée des enfants. 
S 13 
Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux.
S 20/21 
Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l’utilisation. 
S 24/25 
Eviter le contact avec la peau et les yeux. 
S 26 
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de 
l’eau et consulter un médecin. 
S 35 
Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions 
d’usage. 
S 46 
En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer 
l’emballage ou l’étiquette. 
S 64 
En cas d’ingestion, rincer la bouche avec l’eau (seulement si la personne est 
consciente). 
SP 1 
Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. 
Composante B (Aureobasidium pullulans) 
 
Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et 
l’environnement. 
Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau. 
S 2 
Conserver hors de la portée des enfants. 
S 13 
Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux.
S 20/21 
Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l’utilisation. 
S 22 
Ne pas respirer les poussières. 
S 24 
Eviter le contact avec la peau. 
S 35 
Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions 
d’usage. 
SP 1 
Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. Sont réservées les prescriptions de la législation 
sur les produits chimiques et sur la protection de l’environnement. 
Retrait de l’effet suspensif 
Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n’a pas d’effet 
suspensif en vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative2. 
 
2 
RS 172.021

1347 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans les 30 jours à compter de 
sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 
14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de 
son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
19 février 2008 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

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Dans
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1
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Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
04.03.2008
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1345-1347
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10 141 515
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