ch_vb · 08-1049 3047 · 2005-05-18 · de


2008-1049 
3047 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 14 mai 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): triadiménol 5 % 
Formulation: 
WG granulés à disperser dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Noidio 5 WG 
Numéro d’homologation suisse: I-4227 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10074 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
oïdium du pommier/du poirier 
Concentration: 0.05 % 
Dosage: 0.8 kg/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 2, 3, 
4 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

3048 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
black rot 
Concentration: 0.1 % 
5, 6 
toutes les cultures 
oïdium de la vigne 
Concentration: 0.05 % 
Application: jusqu’à mi-août 
au plus tard. 
5, 7 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Sur les variétés de garde jusqu’à fin juillet au plus tard. 
2 = Si des traitements ont lieu entre la floraison et la seconde chute des fruits (chute 
physiologique), il est possible, chez les variétés sensibles à la rouille, de voir des taches 
de rouille se multiplier sur l’épiderme des fruits. 
3 = 4 traitements au maximum par année. 
4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 
5 = 3 traitements par année au maximum. 
6 = Uniquement en mélange avec 0.1 % de Folpet 80. 
7 = Convient également au traitement par voie aérienne. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
14 mai 2008 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3047-3048
Page
Pagina
Ref. No
10 141 740
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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