ch_vb · 95.020 · 1995-05-02 · de


#ST# 95.020
Message
concernant l'organisation et le financement
du 150e anniversaire de l'Etat fédéral suisse
et du 200e anniversaire de la République helvétique
du 1er mars 1995
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, en vous proposant de les accepter, un projet d'arrêté
fédéral sur la célébration du 150e anniversaire de l'Etat fédéral suisse et du 200e
anniversaire de la République helvétique, ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral sur le
financement de ces anniversaires.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'expression de notre considération très distinguée.
1er mars 1995 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1995 - 121 
903

Condensé,
En 1998, l'Etat fédéral suisse célébrera ses 150 ans. La même année, le bicentenaire
de la fin de l'Ancien Régime et de l'instauration de la République helvétique, qui a
établi les fondements de la Suisse moderne, suscitera également une réflexion
approfondie sur notre Etat.
Les célébrations devront éveiller l'intérêt du public pour l'histoire, notamment pour la
formation et le développement de notre Etat fédéral et donc de notre société moderne.
Le rappel des réalisations de ces deux cents dernières années, en particulier de
l'instauration d'un Etat fédératif multilingue et multiculturel et de la conquête des
droits civiques et des libertés fondamentales, débouchera sur une réflexion et un débat
sur les grands problèmes de notre temps et sur l'avenir de notre pays. Un tel débat est
nécessaire en particulier pour préparer la révision totale de la constitution fédérale, qui
requiert l'approbation non seulement du Parlement, mais aussi celle du peuple et des
cantons.
Il faudra mettre l'accent sur des projets susceptibles d'intéresser le grand public et
propres à lui faire mieux comprendre les réalités actuelles et les questions qui engagent
notre avenir, à la lumière de l'histoire économique, sociale et politique de notre Etat
fédéral. Pour atteindre tous les habitants du pays, on aura recours à différentes formes
d'expression dans divers médias, à des expositions, etc. On s'efforcera aussi de mettre
en relief les rapports entre notre pays et l'étranger, qui ont influé considérablement sur
le devenir de notre Etat fédéral, afin d'atténuer dans notre pays la crainte de l'étranger
que l'on constate actuellement et de développer la tolérance à l'égard de la population
étrangère vivant chez nous.
Nous envisageons également d'organiser, outre différentes manifestations 
«officielles»,
une grande fête populaire le 12 septembre 1998.
Pour la préparation et la réalisation des célébrations, la Confédération travaillera en
collaboration avec les cantons, les communes et les milieux privés. Elle cofinancera
certains projets avec des organisations privées et en réalisera d'autres de sa propre
initiative. Enfin la Confédération jouera un rôle central en matière d'information et de
coordination.
En l'état actuel de la planification, on ne peut donner que des estimations quant au
coût des célébrations. Les besoins financiers s'élèveront vraisemblablement à 24 mil-
lions de francs.
904

Message
I 
Exposé de la question
II 
1798 - 1848 - 1998
Dans son message du 1er juin 1988 sur l'organisation et le financement des
festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération, le Conseil
fédéral a annoncé que, contrairement aux festivités de 1991 commémorant les
origines de la Confédération, le 150e anniversaire de l'Etat fédéral et le 200e
anniversaire de la République helvétique seraient axés non sur le passé mais sur le
présent et l'avenir de la Suisse moderne.
Le Conseil fédéral a confirmé cette intention Je 6 octobre 1993, dans sa réponse à
l'interpellation du conseiller aux Etats Andréas Iten du 16 décembre 1992,
ajoutant que la célébration serait axée sur le thème de la cohésion nationale et de
la compréhension entre les régions et les groupes de population du pays. C'est
d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil fédéral a jugé préférable de ne pas
commémorer la date de 1648. Même si la signature des traités de Westphalie
marque la séparation formelle entre la Suisse et l'Empire et la reconnaissance de
l'indépendance de notre pays, cette date n'est pas en rapport direct avec la
naissance de l'Etat fédéral, et ne concerne que de loin la Suisse d'aujourd'hui et
de demain.
Dans le message susmentionné, était évoquée la possibilité d'intégrer dans les
célébrations de 1998 une exposition nationale. On pensait à ce moment-là que les
premières propositions en vue d'une telle manifestation seraient connues dès
1991. Or comme le Conseil fédéral ne s'est vu soumettre les projets d'exposition
nationale qu'à la fin de 1993, il a décidé le 13 juin 1994, vu le peu de temps qui
restait, de ne pas associer les célébrations de 1998 à l'exposition nationale. La date
de l'exposition nationale a été reportée à l'an 2001. Le 30 janvier 1995, le Conseil
fédéral a. finalement tranché en faveur du projet d'exposition nationale présenté
par le canton de Neuchâtel en collaboration avec les cantons de Berne, de Vaud,
de Fribourg et du Jura, et a chargé les auteurs de ce projet de réaliser une étude de
faisabilité.
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a été chargé d'élaborer un projet de
célébrations pour 1998, en collaboration avec le Département fédéral de justice et
police (DFJP), qui prépare la révision totale de la constitution.
12 
Travaux préliminaires du Département fédéral de l'intérieur
Le DFI a pris au printemps 1994 de premiers contacts avec des milieux suscep-
tibles de participer activement aux commémorations de 1998. Après que le
Conseil fédéral eut décidé de séparer celles-ci de l'exposition nationale, le DFI a
invité différentes personnalités politiques, économiques et culturelles, ainsi que la
Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) à se
prononcer, lors d'une séance en juillet 1994, sur les premières idées et esquisses de
projets, et à dire comment eux-mêmes concevaient les futures célébrations.
905

En juillet 1994 également, les chefs du DFI et du DFJP ont co-signé une circulaire
invitant les cantons à exprimer leur opinion et leurs intentions pour les com-
mémorations de 1998, et à annoncer les éventuelles célébrations cantonales
tombant sur l'année 1998.
De ces différentes consultations, il ressort que les commémorations de 1998
concernent au premier chef notre Etat dans son ensemble et qu'il appartient par
conséquent à la Confédération d'y jouer un rôle prépondérant. Le Conseil fédéral
s'est d'autre part vu conforter dans son dessein d'axer les célébrations sur le
présent et sur l'avenir de notre pays.
Plusieurs cantons, tout en approuvant que les célébrations soient organisées par la
Confédération, se sont déclarés prêts à y participer activement. Certains ont
même déjà présenté des projets précis. D'autres, mettant l'accent sur l'impact
différent des événements sur les .cantons, ont annoncé des projets de com-
mémoration au plan cantonal. D'autres enfin sont favorables à l'organisation des
célébrations par la Confédération mais ne souhaitent pas y participer, afin de
pouvoir concentrer leurs moyens sur la commémoration d'autres événements à
l'échelon cantonal.
Le projet du Conseil fédéral, tel qu'il est présenté dans ce message, prévoit
d'intégrer autant que possible dans son programme de célébrations les initiatives
des cantons, si ceux-ci en expriment le souhait, et de se charger en même temps
des travaux de coordination et d'information (voir ch. 313 et 32).
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 26 octobre 1994 des résultats des travaux
préliminaires. Le DFI a été chargé en novembre 1994 de préparer un avant-projet
de message afin de pouvoir soumettre aux cantons avant la fin de l'année le projet
de célébration du Conseil fédéral. Le 16 décembre 1994, lors d'une séance du
groupe de contact Confédération-cantons, les cantons ont pris connaissance, en
l'approuvant, du projet fédéral.
Parle présent message, le Conseil fédéral vous soumet donc ses projets touchant
la célébration du 150e anniversaire de l'Etat fédéral suisse et du 200e anniversaire
de la République helvétique, et sollicite le crédit de programme qu'il estime
nécessaire à leur réalisation. L'exposé qui suit présente l'essentiel du projet du
Conseil fédéral, mais celui-ci reste ouvert en ce sens qu'on pourra, au moment de
la planification de détail, y apporter des modifications ou le compléter suivant les
initiatives des cantons, des communes ou des milieux privés.
2 
Importance des commémorations
21 
La chute de l'Ancien Régime, la proclamation de la
République helvétique et la fondation de l'Etat fédéral:
les grandes étapes de la formation de la Suisse moderne
Les célébrations de 1998 porteront d'abord et avant tout sur la fondation de l'Etat
fédéral en 1848. La constitution de 1848 reste aujourd'hui encore le fondement de
notre vie politique. Elle n'a subi qu'une seule révision totale, en 1874, mais de
multiples révisions partielles au fur et à mesure de l'évolution de notre Etat et de
ses lois.
906

Les fondements de notre ordre politique et social, de nos valeurs démocratiques
et libérales, ont été posés dès 1798, sous la République helvétique (1798 à 1803).
L'importance de cette période a souvent été mésestimée dans l'historiographie
ancienne, en raison d'une part du contexte guerrier dans lequel elle s'inscrit..
L'effondrement de l'Ancien Régime sous les coups de l'armée française, les
pillages résultant de l'occupation militaire, et le fait que la Suisse soit devenue
dans les années qui suivirent le théâtre de guerres européennes (notamment
pendant la seconde coalition, de 1799 à 1800), tout cela fait de la République
helvétique une période violente et troublée. On en veut, d'autre part, à la
République helvétique d'avoir été imposée par la France et d'avoir fait de la
Suisse un Etat centralisé et unitaire, ce qui était foncièrement étranger à notre
tradition historique. Dès 1803, suite à une série de coups d'Etat,, l'Acte de
Médiation de Bonaparte a substitué à la République helvétique un régime
largement fédéraliste, mais placé sous la domination française.
Une bonne partie des réformes de la République helvétique ont été abolies déjà
sous la Médiation (1803 à 1813), et le Pacte de 1815, qui marque le début de la
Restauration, accentuera le retour à l'ordre ancien. Mais bien des idées sur
lesquelles s'appuiera plus tard l'Etat fédéral de 1848 connurent leur première
réalisation sous l'Helvétique. C'est le cas, sur le plan politique, de l'égalité devant
la loi, de la liberté d'établissement, de la séparation des pouvoirs, de l'abolition du
système féodal, et, sur le plan économique, de la dissolution des corporations et
de la garantie de la liberté de commerce et d'industrie. C'est sous la République
helvétique aussi qu'on entreprit de développer l'instruction publique et la poli-
tique culturelle.
Enfin, la République helvétique et la Médiation eurent des conséquences territo-
riales. Les anciens pays sujets furent libérés. Les cantons d'Argovie, de Vaud, de
Saint-Gall, de Thurgovie, du Tessin et des Grisons furent créés à cette époque-là.
La Suisse se compléta encore en 1815 des cantons du Valais, de Neuchâtel et de
Genève, de sorte qu'elle se composait après la Restauration, comme encore à la
naissance de l'Etat fédéral, de 22 cantons.
Il serait faux de ne voir dans la République helvétique rien d'autre que le résultat
d'une intervention étrangère venue bouleverser l'ordre de l'ancienne Confédéra-
tion. Elle fut aussi l'aboutissement de mouvements progressistes et de tendances
révolutionnaires qui s'étaient développées à l'intérieur même de la Suisse à la
suite de la Révolution française. Ces courants réformistes n'ont pas été entière-
. ment étouffés par la Restauration, laquelle a d'ailleurs été, tout comme l'Helvé-
tique, imposée par l'étranger.
La Régénération (1830 à 1848) offre un autre exemple de ce jeu conjugué
d'influences européennes et de courants réformistes intérieurs à la Suisse. Mais
alors que la République helvétique et la Restauration s'étaient constituées en
bonne partie sous la pression de puissances étrangères, ce furent cette fois les
mouvements de réforme intérieurs qui parvinrent à faire triompher, au moins
partiellement, les principes libéraux proclamés à Paris pendant la Révolution de
Juillet (1830). Plusieurs cantons se sont alors dotés de constitutions libérales qui, à
l'inverse de beaucoup de celles qui furent proclamées ailleurs en Europe, sont
généralement parvenues à se maintenir.
907

Les mêmes constatations peuvent être faites en ce qui concerne la fondation de
l'Etat fédéral suisse. Dans ce cas, la Suisse, où les libéraux remportèrent la victoire
dans la Guerre du Sonderbund en 1847, fut à l'avant-garde de la grande révolution
. libérale que connut l'Europe l'année suivante. Les événements révolutionnaires
qui secouaient les pays voisins permirent à la Confédération suisse d'adopter en
1848, dans une relative tranquillité, une toute nouvelle constitution foncièrement
libérale et démocratique.
En Europe, les révolutions de 1848, comme celles de 1830, sont généralement
restées sans lendemain. En Belgique, aux Pays-Bas et au Danemark seulement,
elles ont conduit à une libéralisation des constitutions, et, au Piémont, la nouvelle
constitution libérale devint l'un des fondements de la future unité italienne. La
Suisse parvint dès 1848, avec la création de l'Etat fédéral, à réaliser les principes
fondamentaux de la révolution bourgeoise et à édifier un Etat démocratique où
furent abolis les privilèges anciens et garanties les libertés individuelles.
La nouvelle Confédération se composait comme auparavant de 22 cantons, dont
elle garantissait la souveraineté. Les constitutions cantonales en contrepartie ne
pouvaient pas contenir de dispositions contraires à la constitution fédérale. De la
sorte, notre pays, d'une confédération d'Etats se transforma en un Etat fédératif.
L'attachement à la structure federative du nouvel Etat a eu 'pour effet qu'à
l'époque, alors que triomphait le principe de l'unité linguistique des nations, notre
constitution proclamait le trilinguisme du pays. Mais, comparée à la Suisse de
1815, celle de 1848 voit son centre de gravité se déplacer nettement des cantons
vers l'Etat fédéral. Celui-ci est désormais seul responsable des relations avec
l'étranger. Il reçoit des compétences renforcées en matière de maintien de l'ordre
et de la paix publique. Toute alliance séparée de nature politique entre cantons est
interdite.
L'Etat fédéral de 1848 s'est construit sur des idées libérales. Il garantit les libertés
économiques, bien que la liberté de commerce et d'industrie ne fut explicitement
mentionnée que dans la constitution révisée de 1874. La constitution de 1848
donne à la Confédération la régale des postes et de la monnaie, et la souveraineté
en matière douanière, unifie la monnaie, uniformise les poids et mesures,
supprime les douanes intérieures. Ces mesures furent d'importance pour la
poursuite de l'industrialisation, elles facilitèrent les échanges à l'intérieur, simpli-
fièrent nos relations économiques avec l'étranger, firent de notre pays un espace
politique et économique cohérent. Les droits de l'homme et du citoyen furent
garantis. Ne furent toutefois inscrits dans la constitution de 1848 que les droits .
fondamentaux qui n'étaient pas déjà garantis par les constitutions cantonales. Ce
sont pour l'essentiel l'égalité devant la loi, la liberté d'établissement (jusqu'en
1866 seulement pour les citoyens de confession chrétienne), la liberté de la presse
et la liberté de conscience.
De 1848 datent les institutions qui régissent aujourd'hui encore notre vie poli-
tique: Parlement bicaméral, démocratiquement élu, qui, réuni en Assemblée
fédérale, élit le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral. Les citoyens de sexe
masculin élisent les membres du Conseil national et décident par suffrage direct
de toute modification de la constitution fédérale. Le droit d'initiative n'existait à
l'origine que pour la révision totale de la constitution fédérale. Des courants
908

réformistes démocratiques obtinrent en 1874 le référendum en matière de loi, et
en 1891 l'initiative en matière de révision partielle de la constitution.
22 
1998: réflexion sur le chemin parcouru et débats sur l'avenir
Contrairement aux récits touchant les origines de la Confédération, les cir-
constances de la naissance de l'Etat fédéral ne sont guère ancrées dans la
conscience collective des Suisses. L'une des raisons en est peut-être que déjà les
réformistes et les libéraux de cette époque invoquaient à l'appui de leurs idées les
«héros fondateurs» du pays et les valeurs de l'ancienne Confédération, et que très
tôt la Suisse a donné d'elle-même l'image d'une «démocratie» idyllique préservée
au cœur d'une nature sauvage et romantique.
Le fait que le sentiment national se soit fixé plutôt sur l'ancienne Confédération
s'explique aussi par les conflits entre libéraux et conservateurs qui ont précédé la
fondation de l'Etat fédéral. Significativement, la première célébration de la fête
fédérale en 1891, puis son officialisation comme fête nationale, porta non sur la
fondation de l'Etat fédéral, mais sur la naissance de l'ancienne Confédération.
L'idée, ancrée dans les premiers mythes fondateurs, que la Suisse suit un destin
particulier, qu'elle se suffit à elle-même politiquement et économiquement, a été
très souvent invoquée au cours de ce siècle, notamment pendant la Deuxième
Guerre mondiale, en rapport avec la notion de réduit national et de défense
spirituelle du pays.
Le but des célébrations de 1998 sera donc de faire quelque chose pour l'identité et
pour la cohésion de l'Etat fédéral moderne, et en même temps de créer les
conditions nécessaires à un véritable débat sur notre avenir.
Les célébrations seront également l'occasion de présenter le développement de
notre Etat fédéral - depuis la République helvétique qui en est le fondement
jusqu'à notre temps - non pas seulement comme une réalité historique mais
encore comme le socle sur lequel repose la Suisse d'aujourd'hui et sur lequel il
faut construire celle de demain.
Il conviendra aussi en 1998 de considérer le chemin qui a été parcouru dans le
domaine économique et social au cours des 200 dernières années de notre
histoire. Il faudra en particulier montrer que la naissance de l'Etat fédéral n'est
pas seulement la conséquence de la République helvétique et des courants
réformateurs qui sont suivi, mais aussi le fruit d'une volonté constante de progrès
et de développement, laquelle s'est manifestée par exemple dans l'introduction du
référendum législatif (1874), de l'initiative en matière de révision partielle de la
constitution (1891) et dans la création des premiers éléments du droit du travail et
de la législation sociale (loi sur les fabriques de 1877, loi sur l'assurance maladie et
accident, 1900 à 1912).
Ces développements montrent qu'un Etat n'est pas une œuvre achevée une fois
pour toutes, mais un organisme qui, pour subsister, doit sans cesse évoluer. Si l'on
réussit à sensibiliser le public à cette vision dynamique de l'histoire à l'occasion
des célébrations de 1998, notre pays sera mieux armé pour affronter les grandes
questions de notre temps et lès-changements qui s'imposeront à l'avenir.
909

L'actualité exige aussi cette prise de conscience et l'ouverture d'un vaste débat sur
les «valeurs fondamentales» de notre Etat (démocratie référendaire, fédéralisme,
droit fondamentaux, etc.) et sur leur validité aujourd'hui. Comme nous l'avons
signalé plus haut, le Conseil fédéral entend faire aboutir en 1998 la révision totale
de la constitution. Comme ce projet doit recevoir le soutien non seulement du
Parlement mais encore du peuple et des cantons, une réflexion sur l'histoire
récente de notre pays et en particulier sur les principes fixés dans les constitutions
de 1848 et de 1874 sera une bonne préparation à une votation populaire sur cette
question.
Une place devra être faite également à l'histoire des relations entre la Suisse et
l'Europe, et entre la Suisse et le monde. On rappellera non seulement notre
participation à des conventions et à des organisations internationales, comme la
Convention de Genève en 1864 ou la Société des Nations en 1920, mais aussi et
surtout les diverses influences extérieures qui ont déterminé la naissance et
l'évolution de notre Etat fédéral (voir ch. 21). On se souviendra, par exemple, que
notre système bicaméral est repris du modèle américain.
Au 19e siècle, la Suisse jouissait en Europe de la réputation d'un pays très avancé
et est devenue un lieu d'asile pour nombre de réfugiés, parmi lesquels Napoléon
III, Richard Wagner, Mazzini, Garibaldi et Bakounine. A la même époque la
Suisse était également un pays d'émigration. Au 19e siècle, beaucoup de Suisses
ont été contraints par leur situation matérielle à tenter leur chance outre-mer ou
dans les pays voisins.
En montrant les multiples liens que la Suisse a toujours eus avec l'étranger, on fera
voir que ce n'est pas en dépit mais à cause de ces interactions que notre pays est
resté un Etat souverain. La connaissance de cette réalité historique aidera à une
meilleure approche de la question actuelle de nos relations avec l'Europe et le
monde, et aidera à faire comprendre aussi que la population étrangère qui vit sur
notre territoire, loin de menacer notre identité, est une richesse.
3 
Conception et mise en œuvre des commémorations
31 
Objectifs
Les commémorations de 1998 devront servir à diffuser la connaissance des faits,
scientifiquement établis, qui ont marqué l'histoire politique, économique et
sociale de la Suisse des 19e et 20e siècles. De la sorte, on prendra mieux
conscience du devenir historique de notre Etat fédéral et de ses acquisitions,
c'est-à-dire d'une réalité qui - à la différence des événements de 1291 - est
commune à l'ensemble des Confédérés. La célébration du double anniversaire
sera également l'occasion d'engager une réflexion sur la place qu'occupé au-
jourd'hui la Suisse en Europe et dans le monde, et d'évoquer les défis auxquels
devra demain faire face notre système politique. Pour atteindre ces objectifs, on
prévoit des activités sur les trois plans suivants.
910

311 
Projets
311.1 
Généralités
Comme nous l'avons indiqué au chiffre 12, le DFI a pris contact avec les
initiateurs de projets privés au début de 1994 déjà. La plupart des projets
examinés s'appuient sur les recherches sociales et historiques les plus récentes et
se proposent d'en diffuser les principaux enseignements. D'autres projets ont trait
à la manière de traiter les thèmes des commémorations, notamment dans les
' médias, pour qu'ils atteignent le public le plus large possible.
Des propositions émanant des milieux privés continuent de parvenir au DFI, y
compris des projets auxquels sont également associés des cantons et des com-
munes, et des projets que les cantons présentent au titre de contribution aux
festivités de la Confédération, dont ils attendent en contrepartie une aide
financière. Une commission d'experts instituée par le DFI sélectionnera les
projets privés qui bénéficieront d'un soutien de la Confédération.
Par ailleurs, la Confédération participera également aux célébrations par l'entre-
mise de ses propres institutions. C'est notamment le cas des projets du Musée
national suisse et de ceux des Archives fédérales.
311.2 
Projets d'initiative privée
Un grand nombre des projets appartenant à cette catégorie proviennent de la
recherche historique. La recherche historique portant sur les deux derniers siècles
a besoin d'être réactualisée dans de nombreux domaines comme l'histoire
économique et sociale et celle des mentalités, notamment au 20e siècle. La
Confédération s'efforcera d'une part de coordonner les projets, et invitera d'autre
part les instituts universitaires à promouvoir les thèses et autres travaux de
recherches portant sur ces domaines.
Les choses se présentent différemment pour ce qui est de la diffusion des résultats
de ces travaux. C'est sur cet aspect que la Confédération concentrera l'essentiel de
ses efforts. La Confédération ne pourra pas se limiter ici à des activités de
coordination et d'information, mais contribuera à financer des projets.
Les milieux de la recherche organiseront eux-mêmes un certain nombre de
manifestations et de projets (expositions, publications, colloques, etc.) suscep-
tibles d'atteindre un plus large public et couvrant la période de la République
helvétique et de la création de l'Etat fédéral. L'accent sera mis sur des thèmes
restés un peu dans l'ombre jusqu'ici, comme l'histoire économique et sociale des
19e et 20e siècles. On réexaminera l'historiographie ancienne et on tentera de
dépoussiérer certains compartiments de notre passé. La plupart des projets
rentrant dans cette catégorie s'adressent en premier lieu aux milieux spécialisés, si
bien que l'action de la Confédération se limitera là encore à des tâches de
coordination. Mais certains travaux de recherche seront adaptés aux fins d'être
diffusés dans un plus large public.
Par ailleurs, plusieurs groupes se sont mis en rapport avec des professionnels de la
radio, de la télévision, du cinéma, de l'édition et des musées pour mettre en œuvre
911

un certain nombre de projets en 1998. Leur objectif est de lancer un grand débat
sur notre pays et son avenir en partant d'un rappel des faits historiques. Les
événements marquants de l'histoire de notre Etat fédéral seront évoqués dans les
différents médias et placés dans un contexte historique plus global, européen en
particulier. Des expositions (le plus souvent itinérantes) sont également prévues.
Le public pourra y découvrir des documents et des vestiges de notre passé. Les
thèmes les plus divers seront abordés sous tous les aspects possibles. On prévoit
par exemple de présenter les événements politiques qui secouèrent la Suisse et
l'Europe de 1848 tels que les ont perçus les caricaturistes de ce temps. Autre .
thème proposé: le phénomène d'urbanisation de notre pays, qui pourrait susciter
une réflexion sur les problèmes et les chances de la ville d'aujourd'hui. Divers
projets, enfin, cherchent à assurer, par des solutions novatrices, la concorde entre
les régions linguistiques et à faciliter la compréhension entre les divers autres
groupes de la population, jeunes et vieux, ville et campagne, Suisses et étrangers.
Organisation
Les projets d'initiative privée seront sélectionnés par une commission d'experts
instituée par le DFI où seront représentées les différentes régions linguistiques.
Cette procédure devrait garantir une répartition équitable des moyens financiers.
La commission sera constituée à la fin de l'été 1995 et présentera ses propositions
au DFI avant la fin de l'année (voir à ce propos ch. 32).
Les projets seront évalués par la commission d'experts avec le soutien de l'Office
fédéral de la culture, qui se chargera également, en coopération avec les Archives
fédérales, d'établir les contacts nécessaires avec les milieux scientifiques.
Le DFI sélectionne en dernier ressort les projets émanant des milieux privés. Le
Département fixe également le montant de la subvention destinée à chaque projet
et règle les conditions de subventionnement par voie contractuelle avec les
organisateurs privés.
L'Office fédéral de la culture s'occupe des questions d'information et de coordi-
nation des projets en phase de réalisation et entretient des contacts réguliers avec
les organisations et institutions privées.
Coûts
En l'état actuel des choses, le coût des projets de recherche et de leur diffusion est
grosso modo estimé à 40 millions de francs au total. Il est à noter qu'on n'a pas
encore établi de budget pour tous les projets, soit parce que leurs responsables
cherchent encore d'éventuels partenaires, soit parce qu'il est encore trop tôt pour
avancer des estimations sérieuses.
Les projets émanant des milieux privés ne seront pas intégralement à la charge de
la Confédération, cette dernière se limitant à les cofinancer. Elle pourra cepen-
dant exceptionnellement déroger à ce principe si un projet s'inscrit parfaitement
dans les commémorations et qu'il est clairement établi que ses initiateurs ne
disposent pas de ressources (propres ou de tiers) suffisantes. Dans ce cas-là, la
Confédération pourrait assumer la totalité des coûts de réalisation d'un projet ou
'd'un volet entier de celui-ci.
912

Le choix des projets s'effectuera en premier lieu en fonction de l'impact que
ceux-ci seront susceptibles d'avoir sur le public. Pour qu'il puisse atteindre les
gens, un projet doit être mis en œuvre avec professionnalisme, mais également
bénéficier d'une promotion adéquate dans les médias, ce qui suppose d'impor-
tants moyens financiers.
Il est prévu d'affecter 11,5 millions de francs à la mise en œuvre de projets lancés
par les milieux privés. Ce chiffre se justifie compte tenu de la diversité des projets,
du large éventail des thèmes à aborder et de l'effort qui sera nécessaire pour
sensibiliser la population de notre pays à des questions qui ne lui sont pas
forcément très familières.
311.3 
Projets de la Confédération
La Confédération ne se limitera pas à apporter son concours à des projets lancés
par les milieux privés, ses institutions participeront aussi directement à la
réalisation des célébrations de 1998.
Le Musée national suisse fête également son centenaire en 1998. Fondé pour
conserver les témoins de notre histoire et de notre culture, le musée est
naturellement appelé à jouer un rôle central dans les commémorations de 1998.
C'est en particulier le cas de son établissement de Frangins, qui sera inauguré en
1998 et dont les collections couvriront largement les périodes commémorées.
L'exposition inaugurale du Musée de Frangins pourrait être, avec d'autres
expositions, l'un des points culminants des cérémonies officielles de 1998.
Les Archives fédérales, fondées en 1798 par les conseils législatifs de la Répu-
blique helvétique sous le nom d'Archives nationales, et intégrées dans l'ad-
ministration fédérale en 1848, se proposent pour leur part d'organiser une grande
exposition et d'établir un inventaire (sur papier et sur banque de données)
retraçant l'histoire des constitutions suisses.
Par ailleurs, les Archives fédérales souhaitent marquer l'événement en lançant, en
étroite collaboration avec d'autres institutions d'archivage, une grande opération
visant à sauver des documents en péril. Un nombre important de documents
écrits, visuels et sonores évoquant l'histoire des deux derniers siècles et qui sont
entreposés dans les institutions de la Confédération (Archives fédérales, Biblio-
thèque nationale), à la Phonothèque nationale, à la Cinémathèque suisse ou à la
Société suisse de radiodiffusion et télévision, risquent en effet d'être à jamais
perdus si aucune mesure n'est prise pour en assurer la conservation. Aussi, les
Archives fédérales vont-elles, dans le cadre de l'opération «Conservons notre
mémoire», prendre des mesures concertées avec les institutions susmentionnées
pour sauvegarder, mettre en valeur et faire connaître ces trésors de notre
patrimoine culturel.
Coûts
Les projets de la Confédération sont devises à 5,5 millions de francs, sans compter
les coûts des manifestations qui seront organisées à l'occasion de l'inauguration
du château de Frangins; ces coûts seront inscrits comme dépenses ordinaires dans
le plan financier des prochaines années. Sur les 5,5 millions de francs budgétisés,
913

on prévoit d'affecter 2,5 millions aux activités commémoratives prévues par les
autres établissements du Musée national et par les Archives fédérales, et 3 mil-
lions aux mesures prévues dans le cadre du programme «Conservons notre
mémoire».
312 
Manifestations
Les commémorations de 1998 donneront lieu à différentes cérémonies, en
particulier celles qu'organiseront le Parlement et le Conseil fédéral. Une Fête
internationale est également prévue, à laquelle seront conviés le corps diploma-
tique et les représentants des cantons. Nous attendrons, pour préparer les
cérémonies du Parlement, que celui-ci ait fait connaître ses intentions en la
matière.
Certaines manifestations seront organisées aussi par les cantons. Elles nécessite-
ront essentiellement des efforts en matière de coordination et d'information (voir
ch. 313).
Nous nous proposons enfin de déclarer le 12 septembre 1998 journée de fête
officielle dans toute la Suisse. Nous avons choisi le 12 septembre car c'est ce
jour-là que la Diète entérina définitivement en 1848 le projet de constitution déjà
accepté par le peuple et les cantons lors d'un référendum. De plus le 12 septembre
1998 tombe sur un samedi, ce qui assurera un large succès populaire aux festivités.
Le programme détaillé de cette fête n'est pas encore arrêté. Mais on peut d'ores et
déjà dire que là encore la Confédération travaillera en étroite collaboration avec
les cantons et surtout avec les nombreuses sociétés que comptent notre pays. Un
grand nombre d'entre elles (p. ex. la Société helvétique, aujourd'hui Nouvelle
société helvétique), la Société suisse d'utilité publique et les diverses sociétés
scientifiques et artistiques, mais aussi les sociétés populaires (sociétés de chant, de
gymnastique, de lutte) ont été fondées à la fin du 18e siècle ou dans la première
moitié du 19e siècle. On sait que ces sociétés ont joué un rôle déterminant dans la
fondation de l'Etat fédéral en cristallisant la volonté d'unité nationale dans de
larges couches de la population.
Les entreprises de service de la Confédération (PTT, CFF) pourront souligner le
caractère «populaire» de cette fête en proposant des offres spéciales. Les CFF
commémoreront en 1998 le centième anniversaire de l'acceptation par le Parle-
ment, puis par le peuple et les cantons, de la loi sur l'acquisition de chemins de fer
par la Confédération, qui allait faire de la Suisse un des premiers pays d'Europe à
posséder sa compagnie de chemin de fer nationale.
Coûts
Les coûts des manifestations sont estimés à quelque 5 millions de francs, dont
1 million pour les cérémonies officielles du Conseil fédéral et du Parlement et
pour la Fête internationale, et 4 millions de francs pour la fête populaire
(infrastructures, aides aux sociétés et aux entreprises de services qui apporteront
leur contribution, etc.)
914

* 
313 
La Confédération, centre d'information et de coordination
Les célébrations de 1998 auront pour but, sur la base d'une réflexion sur l'origine
et l'évolution de notre Etat fédéral, de susciter un débat sur l'avenir de notre pays.
Elles devront donc toucher un vaste public. Les projets émanant des milieux
privés seront réalisés sur une base contractuelle, en particulier lorsqu'ils seront
cofinancés par la Confédération. Celle-ci, toutefois, n'assumera là qu'une fonc-
tion de surveillance. Quant aux projets de la Confédération, leur mise en œuvre
sera confiée aux institutions citées au chiffre 3 11.
Par conséquent, il n'y aura pas de délégué pour les manifestations commémora-
tives de 1998, ce qui se justifie aussi du fait qu'elles seront nettement moins
nombreuses qu'en 1991.
Afin que les différents projets s'agencent harmonieusement dans le déroulement
des festivités et que le succès populaire de celles-ci soit garanti, la Confédération
devra consentir un effort particulier en matière d'information et tâcher de bien
coordonner l'ensemble des manifestations prévues. Elle apportera aussi son
soutien à la conception et à l'organisation de projets émanant des milieux privés,
des communes et des cantons. Par ailleurs, elle s'efforcera de favoriser une
coopération active entre initiateurs privés et pouvoirs publics, y compris dans la
conception de détail, afin de mettre sur pied un programme de manifestations
aussi varié et intéressant que possible.
Ces tâches seront déléguées à l'Office fédéral de la culture, qui créera à cet effet
un poste et demi supplémentaire (postes auxiliaires) de 1996 à 1998. L'Office
fédéral de la culture assumera les tâches suivantes:
- surveillance des projets réalisés par voie contractuelle;
- coordination entre les projets de la Confédération et les projets cofinancés par
elle;
- aide à la coordination des projets mis en œuvre sur l'initiative des cantons et des
communes;
- intégration de projets émanant des cantons et des communes dans le pro-
gramme de la Confédération, si ceux-ci le souhaitent et dans la mesure des
moyens de la Confédération;
- élaboration de projets de manifestations, coordination des initiatives des
cantons et coordination de la fête populaire évoquée au chiffre 312;
- prise de contact et coopération avec des organisations et des institutions
susceptibles de participer à la mise sur pied des commémorations;
- information de la population (programmes, dépliants d'information, com-
muniqués dans les médias).
Coûts
Le budget des travaux d'information et de coordination de la Confédération
s'élève à 2 millions de francs. Ce budget couvre les frais de publication (pro-
, gramme des manifestations, dépliants d'information) et lès frais de personnel
auxiliaire du DFI, soit un poste et demi supplémentaire à l'Office fédéral de la
culture pendant trois ans (env. 525 000 fr.).
915

32 
Organisation
Le DPI est responsable - en collaboration avec le DFJP et avec la Chancellerie
fédérale - de l'organisation et de la réalisation des commémorations. Le DFJP se
charge de la révision totale de la constitution. Un groupe de travail inter-
départemental sera en outre constitué pour assurer la coordination lors de la
planification de détail et de la réalisation des projets.
Le DFI institue une commission d'experts représentant les différentes régions
linguistiques, qui soumettra en automne 1995 ses propositions pour le choix
définitif des projets émanant des milieux privés. Le DFI fixe le montant des
subsides alloués à chaque projet. Les projets sont réalisés sur une base contrac-
tuelle.
L'Office fédéral de la culture assume les tâches énumérées au chiffre 313 et met
en oeuvre les projets de la Confédération placés sous sa responsabilité. Les
Archives fédérales se chargent de mettre en œuvre leurs propres projets com-
mémoratifs et dirigent le programme «Conservons de notre mémoire», qui vise,
comme nous l'avons dit, à sauvegarder et à mettre en valeur les documents écrits
et audiovisuels menacés de destruction.
33 
Intervention parlementaire
Le 14 décembre 1994, le conseiller national Andréas Gross déposait un postulat
invitant le Conseil fédéral à examiner la possibilité de créer un fonds pour la
publication d'études et de sources relatives aux événements commémorés en 1998,
ceci afin de promouvoir les connaissances générales de la population sur cette
période de notre histoire.
Le programme de manifestations prévues pour 1998 remplit partiellement les
exigences du postulat. Aussi le Conseil fédéral a-t-il accepté le postulat, qui
pourra être classé lorsque l'arrêté fédéral sera voté.
4 
Révision totale de la constitution fédérale
Le but des' activités prévues par la Confédération à l'occasion des célébrations de
1998 est de montrer au public les processus historiques qui ont conduit à la
fondation et au développement de l'Etat fédéral, et, à partir de là, de sensibiliser
les gens aux grands problèmes qui engagent le présent et l'avenir de la Suisse.
Une telle réflexion permettra notamment de préparer le terrain pour la révision
totale de la constitution, qui sera une nouvelle fois entreprise suite à plusieurs
interventions parlementaires.
Cette révision requiert non seulement l'approbation du Parlement, mais encore
celle du peuple et des cantons, d'où la nécessité de bien faire connaître les
principes et les valeurs sur lesquels se fondent notre Etat et sa constitution et de
susciter la volonté d'adapter cette dernière aux réalités de notre temps.
Un premier rapport sur la révision totale de la constitution est attendu au milieu
de 1995. Le projet de révision pourrait être débattu au Parlement en 1998 avant
d'être soumis en votation populaire au plus tard au printemps de 1999.
916

5 
Conséquences financières
51 
Confédération
Les thèmes abordés en 1998 ne pourront atteindre une large audience que si l'on
s'en donne les moyens financiers. Cela est également valable pour la conservation
• des documents de cette époque et, dans une moindre mesure, pour la réalisation
des manifestations prévues.
Au stade où en sont les travaux de planification, on ne peut procéder qu'à une
estimation globale du coût des célébrations (voir les ch. 311, 312 et 313). Les
résultats du 700e anniversaire de la Confédération en 1991 nous ont servi à cet
égard de base de comparaison. L'état des finances fédérales exclut bien entendu
toute dépense excessive, de sorte que le budget des manifestations de 1998 devrait
s'élever à quelque 24 millions de francs, c'est-à-dire nettement en dessous des
83 millions (y compris 20 mio. fr. de ressources propres) dépensés en 1991.
Il faudra faire en sorte qu'il n'y ait pas de substantiels dépassements de budget.
Afin de prévenir ce risque, les subsides de la Confédération destinés aux projets
privés seront accordés au coup par coup sur une base contractuelle. Il faudra
s'assurer lors de la planification de détail que le cadre financier des projets de la
Confédération et des autres manifestations ne soit en aucun cas dépassé.
Récapitulatif des COÛtS 
Millions de francs
Projets émanant des milieux privés 
11,5
Projets de la Confédération 
5,5
Manifestations 
5
Information et coordination
(y compris le coût du personnel) 
2
Total des dépenses brutes 
24
52 
Cantons et communes
Les cantons et les communes supportent les dépenses des manifestations qu'elles
organisent sur leur propre initiative. La Confédération est toutefois prête, sur leur
demande, à leur donner son appui sous forme de conseils et de travaux de
coordination. Elle peut prendre à sa charge une partie des dépenses résultant de
projets émanant des milieux privés et réalisés avec la participation des communes,
des cantons et de la Confédération. Les cantons et les communes seront toutefois
là aussi appelés à fournir des contributions financières et éventuellement des
prestations d'ordre personnel.
6 
Effets sur l'état du personnel
L'Office fédéral de la culture aura besoin d'un poste et demi supplémentaire
(personnel auxiliaire) de 1996 à 1998. Ce poste et demi viendra s'ajouter aux
effectifs attribués au DFI par le Parlement, et sera imputable au crédit destiné aux
commémorations.
60 Feuille fédérale. 147' année. Vol. II 
917

7 
Programme de la législature
Le projet n'est pas annoncé dans le plan de la législature de 1991 à 1995, qui a été
établi alors qu'on ne savait pas encore si les commémorations de 1998 seraient ou
non couplées à l'exposition nationale. L'urgence est motivée par le laps de temps
très court qui reste pour préparer les célébrations.
S 
Bases légales
Le présent message accorde à la Confédération un rôle prépondérant dans la
réalisation et le financement des célébrations. La question de savoir si la
Confédération est habilitée à mettre en œuvre et à financer de telles manifesta-
tions s'est déjà posée en d'autres circonstances. Dans le message sur l'organisation
et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la
Confédération (FF 1988 II 1058), la Confédération a allégué une compétence
tacite, dite «par la nature des choses» (inhérentpower). Une telle compétence peut
être invoquée lorsqu'une matière ressortit par essence au pouvoir fédéral, ce qui
explique qu'on parle également dans ce cas de compétence en vertu de la
structure federative de l'Etat (voir Peter Saladin, Commentaire de la Constitution
fédérale, art. 3, chiffre marginal 134 ss). Cette compétence tacite peut également
s'appliquer en l'occurrence. La naissance de l'Etat fédéral et son évolution au
cours des 150 dernières années étant au centre des commémorations de 1998,
personne ne contestera qu'il s'agit là d'une affaire qui regarde au premier chef la
Confédération. Le message sur l'organisation et le financement des festivités
commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération s'appuyait d'autre part
sur la compétence tacite de la Confédération en matière culturelle. Bien que les
activités culturelles prévues en 1998 soient sensiblement moins nombreuses qu'en
1991, dans la mesure où la priorité sera donnée à une réflexion sur des
événements historiques, cette compétence culturelle peut tout de même être en
partie invoquée pour 1998.
9 
Forme de l'arrêté
La célébration du double anniversaire n'est pas une tâche fédérale permanente,
mais un projet de durée limitée. Elle peut donc être réglée par un arrêté fédéral
de portée générale selon l'article 6 de la loi sur les rapports entre les conseils.
Il est nécessaire d'adopter un arrêté de crédit spécial pour régler les questions de
financement. Cet arrêté ne contient pas de règle de droit. Il peut donc être édicté
sous la forme de l'arrêté fédéral simple selon l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils.
N37449
918

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la célébration
du 150e anniversaire de l'Etat fédéral suisse et
du 200e anniversaire de la République helvétique
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 1er mars 1995 ^,
arrête:
Article premier Principe
La Confédération réalise une série d'activités pour célébrer le 150e anniversaire
de l'Etat fédéral suisse et le 200e anniversaire de la République helvétique.
Art. 2 
Coopération
La Confédération travaille à la préparation et à la réalisation des célébrations en
collaboration avec les cantons, les communes et les milieux privés.
Art. 3 
Aides financières
La Confédération peut soutenir financièrement des activités des milieux privés
ayant trait aux célébrations. Ses aides sont allouées pour des projets déterminés;
leur montant est fixé par contrat, dans les limites des crédits votés.
Art. 4 
Financement
L'Assemblée fédérale fixe le montant maximum pour le financement des dépenses
dans un arrêté fédéral simple.
Art. 5 
Exécution
L'exécution de cet arrêté incombe au Conseil fédéral.
Art. 6 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de son entrée en vigueur.
N37449
» FF 1995 II 903
919

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le financement
du 150e anniversaire de l'Etat fédéral suisse et
du 200e anniversaire de la République helvétique
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 4 de l'arrêté fédéral du...'' concernant la célébration du 150e anniver-
saire de l'Etat fédéral suisse et du 200e anniversaire de la République helvétique;
vu le message du Conseil fédéral du 1er mars 1995 2\
arrête:
Article premier
1 Un crédit-cadre de 24 millions de francs est alloué pour financer la célébration
du 150e anniversaire de l'Etat fédéral suisse et du 200e anniversaire de la
République helvétique.
2 Un poste et demi supplémentaire d'auxiliaire est attribué au DFI de 1996 à 1998.
3 Les besoins financiers annuels sont inscrits au budget.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N37449
» RO . . . (FF 1995 II 919)
2) FF 1995 II 903
920

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'organisation et le financement du 150e anniversaire de l'Etat fédéral
suisse et du 200e anniversaire de la République helvétique du 1er mars 1995
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
95.020
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.05.1995
Date
Data
Seite
903-920
Page
Pagina
Ref. No
10 108 202
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