ch_vb · 4069 · 1998-09-29 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
4069

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
(art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances: RS 961.01)
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concerne des
contrats d'assurance en cours:
Décision
du 
Tarif soumis par
1 2.08. 1 998 
Caisse-maladie d'Isérables. Isérables
1 7.08. 1 998 
Société de secours mutuels d'Orsières. Orsières
1 9.08. 1 998 
ÖKK Versicherungen AG, Landquart
3 1 .08. 1 998 
Caisse-maladie EOS, Lausanne
3 1 .08. 1 998 
Caisse-maladie HERMES, Sion
01 .09. 1 998 
Mutuelle Valaisanne Caisse-Maladie. Sion
01.09.1998 
Krankenkasse Zermatt, Zermatt
01 .09. 1 998 
Mutualité Assurances, Villars-sur-Glâne
03.09.1998 
ALPINA Compagnie d'Assurances S.A., Zurich
03.09. 1998 
HELSANA Assurances SA, Zurich
03 .09. 1 998 
Zurich Compagnie d'Assurances, Zurich
04.09. 1 998 
Wincare Assurances, Winterthour
07.09. 1 998 
Caisse-maladie suisse des enseignants, Zurich
08.09. 1 998 
Caisse-maladie CFF, Berne
1 0.09. 1 998 
Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances. Lausanne
1 1 .09. 1 998 
Öffentlichen Krankenkass Surselva, Ilanz
14.09.1998 
Caisse-maladie UNIVERSA, Sion
1 4.09. 1 998 
Caisse-maladie de la Fonction publique, Bulle
14.09.1998 
Caisse-maladie de Troistorrents, Troistorrents
14.09.1998 
Caisse-maladie CMBB, Sion
1 4.09. 1 998 
ASSURA Assurance maladie et accident, Pully
1 7.09. 1 998 
CONCORDIA Assurance de maladie et accidents. Lucerne
17.09.1998 
Allgemeine Krankenkasse Brugg, Brugg
1 7.09. 1 998 
KPT Assurances SA, Berne
1 8.09. 1 998 
Caisse-maladie FUTURA, Sion
pour l'assurance contre la maladie.
Indication des voies de recours
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité
pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS
172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la com-
mission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, 3003 Berne.
Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette
publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la déci-
sion d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances
privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.
29 septembre 1998
Office fédéral des assurances privées
4070

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Iril SA, 1020 Renens
diverses parties d'entreprise
140 ho, 80 f
24 août 1998 au 25 août 2001 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
- CIE Centre d'Impression Edipresse Genève SA,
1211 Genève 11
diverses parties d'entreprise
25 ho, 5 f
19 juillet 1998 au 21 juillet 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- Eurographia SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
diverses parties d'entreprise
15 ho, 4 f
3 août 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)
- Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne
diverses parties d'entreprise
24 ho, 24 f
31 août 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LTr)
CIE Centre d'Impression Edipresse Genève SA,
1211 Genève 11
diverses parties d'entreprise
54 ho, 12 f
19 juillet 1998 au 21 juillet 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- Frédéric Piguet SA, 1348 Le Brassus
usinage d'ébauches et CNC
6 ho au plus
31 août 1998 au 4 septembre 1999
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Eurographia SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
diverses parties d'entreprise
16 ho
3 août 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)
- Iril SA, 1020 Renens
diverses parties d'entreprise
30 ho
24 août 1998 au 25 août 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
4071

Travail du dimanche (art. 19 LTr)
- CIE Centre d'Impression Edipresse Genève SA,
1211 Genève 11
diverses parties d'entreprise
54 ho, 12 f
19 juillet 1998 au 21 juillet 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral du développement économique et de l'emploi, division
de la protection des travailleurs et du droit du travail,
Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 
29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e
al. LTr)
- Redel SA, 1450 Ste-Croix
diverses parties d'entreprise
6 ho
1er novembre 1998 au 10 février 2001 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e
al., LTr)
- Précinox SA, 2304 La Chaux -de-Fonds
atelier des fours de recuit
2 ho
6 juillet 1998 au 7 juillet 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
4072

Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
- Redel SA, 1450 Ste-Croix
diverses parties d'entreprise
6 ho
1er novembre 1998 au 10 février 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA
ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de
recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours
à compter de la présente publication. Le mémoire de recours
doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la
signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral du
développement économique et de l'emploi, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
29 septembre 1998 
Office fédéral du développement
économique et de 1'emploi :
Protection des travailleurs et
droit du travail
4073

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles
Commune de Treyvaux FR. adduction d'eau communale, 1ère étape,
projet no FR3638-I
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières
(RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative
(RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la
nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur
les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions
peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du
DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica-
tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-
taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de
projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles,
Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être
annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
29 septembre 1998 
Office fédéral de l'agriculture
Division Améliorations structurelles
4074

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.09.1998
Date
Data
Seite
4069-4074
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Pagina
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