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#ST# Avis
L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consulta-
tion à laquelle a donné lieu le
Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par
une commission d'experts et paru en 1977
II s'agit de deux publications:
- Résumé global des réponses:
On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur
langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou
domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de
se faire une première impression.
Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à
80 francs.
- Résultats systématisés:
Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de
leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été
classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, sugges-
tions, propositions de modification et arguments particuliers.
Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne.
[10]
26822
374

Vieillir en Suisse
La refonte du premier rapport sur la vieillesse, paru en 1966, contient, outre une
introduction détaillée, les chapitres suivants :
1. Le vieillissement de la population.
2. Les aspects médicaux du vieillissement.
3. La société et le vieillissement.
4. Activité professionnelle et temps libéré à la retraite.
5. La situation économique et les moyens sociaux d'existence des personnes
âgées.
6. Le logement dans la vieillesse.
7. Les services sociaux dans le cadre de l'aide à la vieillesse en milieu ouvert.
8. L'instruction du personnel et le besoin en personnel.
En outre, le rapport contient une vaste bibliographie.
479 pages, prix 20 francs.
En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne;
numéro de commande 318.006 f.
25926 
[25]
Manuel de statistique sociale suisse
L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, à
l'occasion du cinquantenaire de sa division de la statistique sociale, un supplé-
ment de la revue «La Vie économique» donnant une récapitulation des
résultats des statistiques sociales de la Suisse, récapitulation qui s'étend jusqu'à
la fin de 1971 et fait suite à une publication qui avait paru en 1932 sur les
résultats des années 1922 à 1931.
Préfacé par M. Ernst Brugger. conseiller fédéral, et précédé d'une introduction
dont l'auteur est M, Paul Stocker (t), professeur, ce recueil se divise en
plusieurs parties portant sur les domaines principaux de la statistique sociale.
Des indications relatives aux bases des enquêtes, aux méthodes de calcul et aux
revisions intervenues renseignent sur la structure et le contenu des tableaux.
Cet ouvrage de 280 pages coûte 40 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration de la Feuille of-
ficielle suisse du commerce, 3011 Berne, Effingerstrasse 3, tél. (031) 61 22 21,
c.c.p. 30 - 520.
25903 
[20]
Ili

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions
de double imposition pour les dividendes, intérêts,
redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale
des contributions et comprend:
- une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et
des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts
étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation
forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions
d'octroi des dégrèvements d'impôts;
- les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc-
tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
- annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les
Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les
dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 40 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des
contributions, Division DBA, 3003 Berne.
2819,7 
[5]
Droit fiscal international de la Suisse
U Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des
conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures
d'exécution. L'ouvrage comprend :
L Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles
impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les
déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les
successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ;
IL Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et
renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques,
des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations
internationales et de leurs fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 160 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
21281 
[7]
Î7fi

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.05.1983
Date
Data
Seite
374-376
Page
Pagina
Ref. No
10 103 710
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.