ch_vb · 2004-0520 1281 · 2004-03-30 · de


2004-0520 
1281 
Aéroport international de Genève 
Demande d’approbation des plans pour la construction d’un hangar 
à avions 
 
Requérant: 
Aéroport International de Genève 
 
 
Maître d’œuvre: 
TAG Aviation SA 
 
 
Objet: 
Le projet prévoit la construction d’un hangar destiné à 
abriter les avions de la société TAG Aviation SA. 
Le hangar, de forme trapézoïdale, aura une profondeur de 
35.00 m pour une surface au sol totale de 1465 m2. La 
hauteur maximale du bâtiment atteindra 12.90 m. Une porte 
basculante de 40.00 m par 9.50 m permettra l’accès à 
l’extérieur. 
L’objet de la présente demande se trouve entièrement dans 
la zone aéroportuaire sur la commune de Meyrin. 
 
 
Procédure: 
Les compétences et procédures en matière d’approbation des 
plans sont régies par les art. 37 à 37h de la Loi sur l’aviation 
(LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 (en vigueur 
depuis le 1er janvier 2000) et par les dispositions de 
l’Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; 
RS 748.131.1), dans sa teneur du 2 février 2000 (en vigueur 
depuis le 1er mars 2000). 
 
 
Audition: 
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, 
de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte 
directement le canton de Genève et les organes fédéraux 
intéressés. 
Le canton procède à l’audition des communes intéressées et 
des parties concernées. 
 
 
Enquête publique: 
En vertu de l’art. 22a de la Loi sur la procédure administra-
tive (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent 
pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusi-
vement. 
Le dossier de demande peut être consulté du 30 mars au 
14 mai 2004 au Département de l’aménagement, de 
l’équipement et du logement, Police des constructions, 
Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8. 
 
 
Opposition: 
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la procé-
dure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition 
auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Processus 
installations aéronautiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 
durant le délai de mise à l’enquête publique.

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Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la 
suite de la procédure. 
Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition.
 
 
Représentation 
obligatoire: 
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives 
ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité 
peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un 
ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). 
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai 
suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou 
plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA). 
30 mars 2004 
Département fédéral de l’environnement, des transports, 
de l’énergie et de la communication (DETEC)

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d'un hangar à avions
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Band
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Heft
12
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Datum
30.03.2004
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Data
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1281-1282
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Ref. No
10 137 485
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