ch_vb · 2005-0123 471 · 2004-12-08 · de


2005-0123 
471 
Arrêté fédéral II 
concernant les prélèvements sur le fonds 
pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2005 
du 8 décembre 2004 
 
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 
vu l’art. 3, al. 1 et 2 et l’art. 8, al. 2, du règlement du 9 octobre 19981 du fonds pour 
les grands projets ferroviaires, 
vu le message du Conseil fédéral du 24 septembre 20042, 
arrête: 
Art. 1 
Les crédits de paiement suivants sont approuvés pour l’exercice 2005 et prélevés sur 
le fonds pour les grands projets ferroviaires: 
a. 
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA): 
– 
4,56 millions de francs pour la surveillance du projet 
– 
806,017 millions de francs pour la ligne de base du Lötschberg 
– 
779,483 millions de francs pour la ligne de base du Saint-Gothard 
– 
0,873 millions de francs pour les travaux d’aménagement dans la Sur-
selva 
– 
2,22 millions de francs pour le raccordement de la Suisse orientale 
– 
4,048 millions de francs pour des travaux d’aménagement entre Saint-
Gall et Arth-Goldau 
– 
99,31 millions de francs pour des travaux d’aménagement sur le reste 
du réseau 
b. 
Rail 2000 
– 
318 millions de francs pour la planification et l’exécution de la pre-
mière étape 
– 
3 millions de francs pour les études de planification de la deuxième 
étape 
c. 
Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des 
trains à grande vitesse (raccordement LGV): 70 millions de francs pour la 
planification et l’exécution de la première phase 
d. 
Mesures de protection contre le bruit: 270 millions de francs. 
 
 
1 
RS 742.140 
2 
Non publié dans la FF

Grands projets ferroviaires pour l’année 2005. AF II 
 
472 
Art. 2 
Une somme de 61,2 millions de francs faisant partie des crédits de paiement accor-
dés à l’art. 1 du présent arrêté fédéral et destinée au raccordement de la Suisse 
orientale et occidentale au réseau européen des trains à grande vitesse reste bloquée. 
Art. 3 
Il est pris acte du budget 2005 du fonds pour les grands projets ferroviaires. 
Art. 4 
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 
Conseil national, 6 décembre 2004 
Conseil des Etats, 8 décembre 2004
Le président: Jean-Philippe Maitre 
Le secrétaire: Christophe Thomann 
Le président: Bruno Frick 
Le secrétaire: Christoph Lanz

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets
ferroviaires pour l'année 2005
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25.01.2005
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