ch_vb · 92.028 · 1992-02-26 · de


#ST# 92.028
Message
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1992)
du 26 février 1992
Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'ar-
rêté concernant des ouvrages militaires (programme des
constructions de 1992) et vous proposons de l'adopter.
Mous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre
haute considération.
26 février 1992 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Felber
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1348 
1992 - 88

Condensé
Par le présent message (programme des constructions de
1992), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits
d'engagement suivants :
Fr. 
Fr.
Ouvrages militaires 
148 780 000
- Ouvrages de combat et
de conduite de l'armée 
34 000 000
- Constructions destinées
à 1 ' instruction 
114 780 000
Crédits additionnels relatifs à des
projets déjà approuvés 
10 980 000
Total des crédits d'engagement 
159 760 000
Les crédits relatifs aux projets de constructions mili-
taires, d'un montant total de 153,760 millions de francs,
grèvent la rubrique 511.3200.009 "Constructions du Départe-
ment militaire" du budget.
Il s'agit du programme des constructions le plus modeste de-
puis de nombreuses années. Par un crédit d'engagement
d'environ 160 millions de francs, il est tout à fait adapté
à la situation financière précaire. Dans leur ensemble, les
priorités ont été soumises à un nouvel examen, afin de
garantir la liberté d'action nécessaire au financement. Neuf
projets approuvés par des programmes antérieurs et représen-
tant des crédits d'engagement de 90 millions de francs ne
seront plus réalisés.
1349

Liste des nouveaux crédits d'engagement pour
les ouvrages militaires
Fr.
Ouvrages de combat et de conduite de l'armée
Infrastructure de conduite et
ouvrages de combat 
34 000 000
Constructions pour l'instruction
Agrandissement et rénovation de la caserne
d'aviation de la place d'armes de Payerne;
Ire étape 
34 640 000
Agrandissement de la place d'armes de
Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée;
2e étape 
15 300 000
Rénovation de la caserne de la place
d'armes de St. Luzisteig GR; Ire étape .... 
12 610 000
Rénovation totale de la place d'armes de
Saint-Maurice; Ire étape 
13 100 000
Agrandissement de la place de tir de défen-
se contre avions de Grandvillard FR 
14 030 000
Construction d'une route de déviation et
d'une voie industrielle pour la place
d'armes de Bière 
25 100 000
Total des ouvrages militaires 
148 780 000
1350

Message
I 
Généralités
II 
Les ouvrages militaires et le plan directeur de
l'armée 95
Le plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I 
) contient des
principes et des directives applicables aux ouvrages mili-
taires. La réduction des effectifs de l'armée permet égale-
ment de disposer d'une certaine infrastructure en matière de
constructions. Au moyen de restructurations et d'adaptations
soigneusement étudiées, une partie des locaux libérés sera
affectée à de nouveaux besoins. De nouveaux ouvrages
militaires ne seront construits qu'aux endroits où des
ouvrages existants ne peuvent plus être adaptés.
Malgré ces constatations, une nouvelle armée, bien que ré-
duite, aura toujours des besoins en matière de construction.
A elle seule, la complexité croissante des nouveaux systèmes
d'armes exige des ateliers adaptés aux besoins et des in-
frastructures supplémentaires pour l'instruction. En outre,
il est indispensable d'adapter la protection d'ouvrages
importants aux formes modernes de la menace. D'autres be-
soins d'investissement importants existent dans le domaine
des transmissions.
A l'avenir, les ouvrages militaires devront satisfaire dans
une plus large mesure encore aux principes suivants :
- simplicité de l'entretien et de l'exploitation;
- utilisation plus rationnelle des ouvrages existants en
améliorant leur polyvalence et en liquidant des ouvrages
désuets ;
- prise en considération des aspects liés à la protection de
1'environnement, à 1'aménagement du territoire et à la
protection du paysage;
1351

- souplesse en renonçant dans la mesure du possible à une
attribution ferme, notamment d'ouvrages de conduite, à des
états-majors et à des troupes.
En ce qui concerne les infrastructures de construction dans
les différents domaines, les principes sont exposés dans les
lignes directrices ci-après.
Pour les ouvrages de combat et de conduite de l'armée:
- ouvrages simples, peu exigeants du point de vue technique
et faciles à entretenir;
- plus de nouvelles positions d'arrêt, tout au plus renfor-
cement d'ouvrages existants.
Pour les constructions destinées à la logistique:
- une nouvelle affectation est envisagée, par exemple pour
les ouvrages de munitions;
- des possibilités de stockage supplémentaires sont libérées
à la suite de la réduction de 1'équipement de base et des
réserves dans les domaines des carburants, des munitions
et du matériel;
- après liquidation du matériel et des munitions, la surface
d'entreposage libérée peut être mise à disposition pour
de nouveaux besoins. Certaines adaptations en matière de
construction sont cependant nécessaires à cet effet;
- de nouvelles installations souterraines de munitions et
des réservoirs enterrés ne seront construits que si les
installations existantes doivent être abandonnées pour des
raisons de sécurité;
- les ateliers d'entretien des services chargés de l'admi-
nistration du matériel doivent être adaptés à la com-
plexité croissante des nouveaux systèmes d'armes et aux
exigences actuelles en matière d'organisation moderne des
places de travail.
1352

Pour les constructions destinées à l'instruction:
- les places d'armes actuelles et celles qui sont en voie
d'agrandissement demeurent nécessaires. Elles doivent être
adaptées à de nouvelles exigences pour garantir une ins-
truction et une marche du service plus rationnelle,
d'autant plus qu'outre les écoles de recrues et de cadres,
les cours de la troupe auront également lieu plus fréquem-
ment sur les places d'armes qui disposent d'une infra-
structure d'instruction moderne;
- amélioration de la qualité du logement (installations sa-
nitaires et de loisirs) dans les casernes actuelles et les
camps de la troupe;
- amélioration des places de tir et d'instruction de la
Confédération en développant les installations de combat
et d'indication des touchés ;
- construction Qu'agrandissement de locaux existants pour
les simulateurs.
12 
Crédits destinés aux ouvrages militaires
Par notre arrêté concernant les budgets et les plans fi-
nanciers des années 1990 et 1991, les dépenses militaires
ont été considérablement réduites en deux étapes. Cette
mesure a entraîné pour la planification financière jusqu'en
1995 une réduction de 2,8 milliards de francs, si bien que
les dépenses militaires jusqu'en 1995 présenteront un
accroissement moyen nominal de moins de un pour cent, et
que les dépenses d'armement vont même diminuer. Après
plusieurs discussions sur les réductions, les dépenses
d'armement plafonneront à 2,7 milliards de francs par année:
jusqu'en 1995, la perte réelle pour ces dépenses s'élèvera
vraisemblablement à 20 pour cent au moins. La part des
dépenses militaires au budget de la Confédération a diminué
depuis 1960 pour passer de 32 à 14 pour cent. La tendance
reste à la baisse et cette part ne représentera plus que 12
pour cent en 1995.
89 Feuille fédérale. 144e année. Vol. II 
1353

Les crédits en faveur des ouvrages militaires pour les an-
nées 1992 à 1995 ont par conséquent été réduits d'un tiers
ou d'environ 400 millions de francs. Ainsi, moins de 300
millions de francs sont annuellement disponibles pour-dés
paiements concernant des projets en cours de réalisation et
de nouveaux projets. Outre le recul nominal, le renchéris-
sement régulier de la construction occasionne une autre
perte réelle. Malgré les surcapacités actuelles du secteur
de la construction, il faut s'attendre à un renchérissement
constant comme ce fut le cas à l'occasion d'effondrements
antérieurs de la conjoncture.
Cette situation oblige à réexaminer fondamentalement les
priorités. Les projets de construction approuvés qui, en
raison de la réduction des crédits, n'ont pas encore été mis
en chantier, n'ont pas non plus été épargnés. C'est
pourquoi les projets suivants ne seront pas réalisés:
Fr.
Programme des constructions de 1983
(FF 1983 III 1112):
- Construction d'un parc centralisé de
matériel de fortifications à Bilten, environ 
34 000 000
Programme des constructions de 1984
(FF 1984 III 111):
- Construction d'un cantonnement en
montagne dans le canton des Grisons 
3 800 000
Programme des constructions de 1985
(FF 1986 I 78):
- Installation de câbles dans le
secteur d'Engelberg 
1 612 000
1354

Programme des constructions de 1986
(FF 1986 III 393):
- Construction d'un abri protégé pouvant
servir de cantonnement de montagne dans
le Val Bedretto 
4 070 000
Programme des constructions de 1988
(FF 1988 III 732):
- Construction d'un ouvrage de commandement
pour une Grande Unité 
10 000 000
- Installation de câbles 
2 180 000
Programme des constructions de 1989
(FF 1989 III 920):
- Construction de deux magasins de munitions
protégés en Suisse méridionale 
25 900 000
- Construction d'une piste d'évitement sur un
aérodrome militaire du canton du Valais .... 
6 230 000
Divers budgets en matière de construction:
- 6 projets pour un montant total de 
2 500 000
Total 
90 292 000
A la fin de 1992, la situation financière en matière d'ou-
vrages militaires se présente comme il suit:
Fr.
Crédits d'engagement approuvés
Etat à la fin de 1991 
3 043 000 000
+ Budget des constructions de 1992 
78 000 000
+ Programme des constructions de 1992 
160 000 000
Crédits d'engagement approuvés
à la fin de 1992 
3 281 000 000
1355

Fr. 
Fr.
- Dépenses jusqu'à la
fin de 1992 
2 079 000 000
- Abandon de projets
approuvés 
90 000 000
- Solde de crédits de
projets gui ne sont plus
pris en considération 
98 000 000 
2 267 000 000
Crédit de paiement nécessaire
aux projets approuvés à 
1 014 000 000
la fin de 1992
Ce crédit d'engagement pour la fin de 1992 correspond à 3,3
fois environ le crédit de paiement pour 1993. L'expérience
montre gué ce rapport est suffisant pour financer toutes les
constructions approuvées par des crédits de construction gui
figurent dans le plan financier de la législature.
13 
Priorités et projets principaux
Par le présent programme des constructions de 1992, des
crédits d'engagement en faveur de sept nouveaux projets de
construction et l'ouverture de six crédits additionnels pour
des projets de construction approuvés antérieurement sont
proposés pour un montant total de 159 760 000 francs.
L'accent principal dans le domaine des nouveaux crédits
d'engagement, soit 114 780 000 francs ou 71,8 pour cent, est
indiscutablement mis sur les constructions destinées à
l'instruction. Dans ce domaine, un montant important de
25 100 000 francs doit être consacré à la place d'armes de
Bière. En effet, pour des raisons politigues, d'aménagement
du territoire et de protection de l'environnement, un
déplacement de la voie de chemin de fer et de la route
d'accès à l'aire de la place d'armes est nécessaire.
1356

34 millions de francs ou 21,3 pour cent représentent la part
du crédit d'engagement consacrée aux projets de construction
pour l'infrastructure de conduite et aux ouvrages de combat.
Enfin, le fort accroissement du renchérissement de la
construction exige des moyens financiers importants. Entre
octobre 1990 et avril 1991, ce renchérissement a été de 5,2
pour cent. Six crédits additionnels pour un montant de
10 980 000 francs au bénéfice de projets approuvés
antérieurement sont ainsi nécessaires.
1357

2 
Ouvrages militaires
21 
Ouvrages de combat et de conduite de l'armée
211 
Infrastructure de conduite et ouvrages de combat
(34 000 000 fr.)
Le crédit d'engagement proposé est destiné au développement
et à la rénovation de l'infrastructure de conduite, ainsi
qu'à l'adaptation et à l'assainissement d'ouvrages directe-
ment utiles au combat. On distingue les quatre catégories
suivantes :
Développement de l'infrastructure du commandement de l'armée
(6 000 000 fr.)
Le crédit d'engagement proposé doit permettre d'entretenir
et de moderniser les ouvrages existants.
Autres ouvrages de conduite
(11 000 000 fr.)
Des rénovations et des transformations d'ouvrages protégés,
y compris les installations de transmission nécessaires pour
la conduite, doivent être entreprises. En outre, un ouvrage
de conduite doit être construit pour une formation d'aéro-
port.
Artillerie de forteresse
(S 000 000 fr.)
Le crédit nécessaire doit notamment servir au maintien de la
puissance combative des ouvrages plus anciens de lance-mines
de forteresse de 12 cm. Par ailleurs, des adaptations
doivent être entreprises pour l'installation du système de
direction des feux Fargof acquis par le programme d'armement
91 (FF 1991 II 653).
1358

Positions d'arrêt
(12 000 000 fr.)
Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de
l'infanterie en limitant les possibilités de l'adversaire,
en verrouillant des secteurs importants et en empêchant
l'adversaire de pousser rapidement en profondeur. Elles
comprennent des ouvrages minés et des barrages antichars sur
les voies de communication, des obstacles antichars, des
ouvrages d'infanterie armés pour protéger les obstacles,
ainsi gué des ouvrages de protection souterrains pour les
troupes qui combattent sur ces positions d'arrêt. Pour la
défense antichars, des tourelles de chars 55/57 Centurion
liquidés sont intégrées dans des fortins d'infanterie neufs.
L'emplacement des positions d'arrêt a été déterminé sur la
base d'analyses topographiques et militaires du terrain.
1359

Coûts: 
Fr. 
Fr.
Développement de l'infrastructure du
commandement de l'armée dans différentes
installations 
6 000 000
Autres installations de conduite 
11 000 000
- Construction d'une nouvelle
installation de conduite pour
une formation d'aéroport 
6 000 000
- Rénovation et transformation
d'installations existantes,
agrandissement et rénovation
d'installations de transmission ... 5 000 000
Rénovation et conservation de la
puissance combative de l'artille-
rie de forteresse 
5 000 000
Positions d'arrêt 
12 000 000
- Installation de tourelles de
Centurion 55/57 
6 000 000
- Rénovation d'installations
existantes 
6 000 000
Crédit d'engagement 
34 000 000
1360

22 
Constructions pour l'instruction
221 
Agrandissement et rénovation de la caserne
d'aviation de la place d'armes de Payerne;
Ire étape
(34 640 000 fr.)
Les troupes d'aviation sont formées sur la place d'armes de
Payerne depuis 1936. La caserne actuelle a été achevée en
1941. Depuis lors, les effectifs de la troupe et les exi-
gences posées à l'instruction ont constamment augmenté.
Cette évolution a eu pour effet que la caserne construite à
l'origine pour deux compagnies est occupée depuis plusieurs
années par quatre compagnies. A titre de solution de for-
tune, et pour les écoles également, des logements inadéquats
situés hors de la place d'armes doivent être occupés par les
écoles de recrues d'été dont les effectifs sont très élevés.
La rénovation et l'agrandissement de la place d'armes doi-
vent permettre de construire des installations modernes pour
l'instruction, ainsi que des logements pour quatre compa-
gnies, qui permettront aux écoles d'aviation, essentielle-
ment techniques, de se dérouler dans de bonnes conditions.
Dans le cadre de la première étape de construction, il
s'agit d'améliorer en priorité la mauvaise qualité de cons-
truction de la caserne et d'adapter aux exigences actuelles
l'état intolérable des installations sanitaires. Simultané-
ment, le nombre de lits de la caserne actuelle passera de
520 au nombre exigé de 680. En outre, il s'agit d'adapter
aux exigences actuelles les locaux d'enseignement théorique
et les installations destinées à pourvoir à la subsistance.
La construction d'une nouvelle cuisine permettra de pallier
l'état précaire des installations actuelles.
1361

Pour des raisons financières, l'agrandissement sera effectué
en plusieurs étapes. Le programme de la première étape
comprend les constructions suivantes:
- rénovation et transformation de la caserne pour loger les
cadres et la troupe, soit quatre compagnies au total,
ainsi que de locaux destinés au traitement médical ambu-
latoire;
- construction d'un nouveau bâtiment pour l'enseignement
théorique et le réfectoire de la troupe avec deux cuisines
de troupe, ainsi que des locaux de garde et d'arrêts.
Le terrain nécessaire à la construction des bâtiments et des
installations sur la place d'armes et l'aérodrome appartient
à la Confédération. Les autorités de la commune de Payerne
et du canton de Vaud ont été informées du projet. Selon
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage, ce projet de construction n'exige par une étude de
1'impact sur 1'environnement.
Une deuxième étape de construction comprendra un nouveau
bâtiment destiné au commandement de l'école, à l'intendance
de la place d'armes et à l'instruction des spécialistes du
service des transmissions, du service de renseignements et
de la sécurité aérienne. Une troisième étape prévoit finale-
ment un bâtiment pour l'instruction destiné au service des
automobiles, des installations pour les travaux de rétablis-
sement, ainsi que diverses installations extérieures desti-
nées au tir à courte distance et au lancement de grenades.
1362

Coûts : 
Fr.
Travaux préparatoires 
3 080 000
Bâtiments 
23 720 000
Equipements d'exploitation
 
v 
3 000 000
Aménagements extérieurs 
1 170 000
Frais accessoires 
780 000
Approvisionnement centralisé 
400 000
Imprévus 
1 400 000
Equipement mobilier 
1 090 000
Crédit d'engagement 
34 640 000
222 
Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld
pour l'artillerie mécanisée; 2e étape
(15 300 000 fr.)
Dans le cadre de la réalisation du plan directeur de l'armée
80 et des acquisitions d'armement en rapport avec ce der-
nier, les Chambres fédérales ont approuvé dans le programme
d'armement 1988 (FF 1988 II 12) l'acquisition d'une nouvelle
série d'obusiers blindés M 109. Pour garantir la formation
des cadres et des recrues, des logements et des installa-
tions pour l'instruction supplémentaires sont nécessaires.
Sur la base des besoins d'agrandissement, une planification
générale a été effectuée au début des années quatre-vingts,
suivie d'un concours de projets concernant les nouvelles
casernes et les installations pour l'instruction dans
l'Auenfeld. La planification valable pour le projet de
construction se fonde sur des négociations concordantes avec
les représentants du canton de Thurgovie, de la ville de
Frauenfeld et des milieux de la protection de la nature
quant à la situation des bâtiments, leur conception et leur
intégration dans le paysage.
Dans le cadre du programme des constructions de 1982 (FF
1982 III 1088), les nouvelles constructions suivantes ont
été réalisées lors de la première étape de l'agrandissement
global:
1363

- un cantonnement pour trois compagnies de recrues et un
bâtiment central destiné à pourvoir à la subsistance;
- des halles pour l'instruction destinées aux écoles de re-
crues de l'artillerie mécanisée;
- un bâtiment pour simulateur et un bâtiment pour l'ensei-
gnement ;
- diverses installations pour le matériel et une installa-
tion de lavage des véhicules.
La deuxième étape d'agrandissement proposée permettra de
construire les logements qui manquent aux batteries de
direction des feux et aux batteries de service qui sont en-
core logées dans la caserne de la ville. Ces logements com-
prendront 302 lits pour les cadres et la troupe. De plus,
les nouveaux bâtiments comprendront des locaux de séjour,
des bureaux de compagnie et des magasins de matériel. Cette
situation permettra à l'école de recrues d'artillerie méca-
nisée d'être installée au même endroit. Le trafic pendulaire
extrêmement onéreux des véhicules de la troupe entre la
ville, les quartiers extérieurs et l'Auenfeld pourra être
considérablement réduit.
Les nouveaux bâtiments pourront être construits sur l'aire
de la place d'armes qui appartient à la Confédération. Ils
n'ont aucune incidence sur le personnel d'exploitation et
d'entretien.
Dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle gare
de Frauenfeld, dont la construction débutera au milieu de
1994 environ, les bâtiments utilisés par plusieurs services
du DMF et situés le long de la Bahnhofstrasse devront être
démolis. Ces bâtiments servent actuellement de magasins, de
locaux de théorie pour la troupe et de bureaux pour les
instructeurs. La ville de Frauenfeld a l'intention, à long
terme, d'acquérir la caserne de la ville et son terrain et
de l'affecter à une autre utilisation. Un prochain programme
des constructions proposera des bureaux pour le commandement
d'école et le commandement de la place d'armes, ainsi que
1364

des installations de loisirs pour la troupe à l'Auenfeld.
Coûts s 
Fr.
Travaux préparatoires 
800 000
Bâtiments 
11 020 000
Equipements d'exploitation 
650 000
Aménagements extérieurs 
1 170 000
Frais accessoires 
280 000
Imprévus 
680 000
Equipement mobilier 
700 000
Crédit d'engagement 
15 300 000
1365

Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'ar-
tillerie mécanisée; 2e étape
Légende; 1. Bâtiments actuels
2. Nouvelle construction: logements pour la
batterie de direction des feux et la batterie
de service (objet du présent programme)
3. Nouvelle construction: commandement et
installations de loisirs (réalisation au cours
d'une étape ultérieure)
4. Nouvelle construction: logements pour une autre
batterie de pièces (réalisation éventuelle au
cours d'une étape ultérieure)
1366

223 
Rénovation de la caserne de la place d'armes de
St. Luzisteig 6R; Ire étape
(12 610 000 fr.)
La fortification de St. Luzisteig, ouvrage militaire de la
Confédération sur le territoire des communes de Fläsch et
Maienfeld dans les Grisons, est utilisée comme place
d'instruction militaire depuis 1834.
La vieille caserne fortifiée sert également de logement à
400 hommes. Au printemps, elle est occupée par deux colonnes
de l'école de recrues du train et en été, par des éléments
de l'école de recrues antichars de Coire. Les places de tir
de l'infanterie de St. Luzisteig sont utilisées par les
écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt, par les
écoles de recrues sur la place d'armes, ainsi que par des
troupes qui effectuent leurs cours dans la région.
L'importante utilisation de la place d'armes n'est pas
remise en question par la nouvelle conception de l'oc-
cupation des places d'armes et de tir qui est à l'étude.
La caserne ne répond plus aux exigences actuelles, tant du
point de vue de la construction que de celui de l'exploita-
tion. Les cuisines et les réfectoires notamment sont insa-
lubres et totalement insuffisants.
Une expertise établie par le bureau pour l'histoire de
l'art, à Coire, a attesté la valeur historique de la forti-
fication. St. Luzisteig est le seul ouvrage de barrage en
Suisse, datant de la première moitié du XIXe siècle, qui ait
été entièrement conservé. Les possibilités d'une conserva-
tion ou de la démolition de certains bâtiments, mais égale-
ment 1'intégration de nouveaux bâtiments dans 1'ouvrage ac-
tuel, ont fait l'objet d'entretiens avec les services spé-
cialisés compétents de la Confédération et du canton.
La caserne et les places de tir de St. Luzisteig peuvent
être utilisées toute l'année sans restriction.
1367

Au cours des dernières années, les mesures suivantes en
matière de construction ont été prises:
- mesures de protection contre l'incendie sur les places de
tir à la suite de l'incendie de forêts de 1985;
- construction d'une nouvelle installation de tir en stand
au fusil d'assaut et au pistolet. Cette installation est
également utilisée comme installation de tir régionale,
tant par les tireurs grisons que par les tireurs de la
principauté voisine du Liechtenstein. Dans les milieux
spécialisés, elle est exemple d'une utilisation poly-
valente des stands de tir pour satisfaire les intérêts du
tir militaire, du tir hors du service et de la chasse.
La rénovation totale de la place d'armes de St. Luzisteig
comprend les mesures suivantes :
- logement et subsistance pour deux compagnies dans les bâ-
timents existants et les bâtiments prévus au-dessus de la
route cantonale;
- construction d'une cantine avec possibilité de pourvoir à
la subsistance des écoles et des cours de l'école de tir
de Walenstadt, de servir de restaurant pour les civils et
les militaires et de local de détente pour la troupe;
- construction d'un cantonnement pour les écoles et les
cours de l'école de tir de Walenstadt au-dessous de la
route cantonale;
- rénovation et agrandissement du sous-sol de l'actuelle
halle polyvalente et de sport. Construction de l'infra-
structure d'exploitation pour le personnel civil de
l'école de tir de Walenstadt et de l'intendance de la
place d'armes de Coire au sud de la caserne;
- construction d'installations pour le combat de localité
dans le secteur Answiese.
Plusieurs étapes, indépendantes les unes des autres, sont
prévues pour la réalisation.
1368

La Ire étape permettra de réaliser le programme des cons-
tructions suivant:
- construction d'un bâtiment destiné à la subsistance de
deux compagnies;
- transformation de la halle polyvalente et de sport en
atelier pour le personnel civil de l'école de tir de
Walenstadt et de la place d'armes;
- rénovation et perfectionnement de l'infrastructure pour
- l'approvisionnement en énergie électrique de l'ensemble
de l'installation;
- l'approvisionnement en eau et les canalisations;
- les voies d'accès et les places de parc;
- nouvelle construction pour l'installation de chauffage
centralisé de l'ensemble de la caserne.
Des étapes de construction ultérieures sont notamment pré-
vues pour un nouveau cantonnement de la troupe et une
cantine comprenant un restaurant ouvert au public. En outre,
il est envisagé de rénover les bâtiments de la fortifica-
tion.
90 Feuille fédérale. 144' année. Vol. II 
1369

Rénovation de la caserne de la place d'armes de
St. Luzisteig GR; Ire étape
Légende :
Ire ETAPE
1 Réfectoire
(construction nouvelle)
CONSTRUCTIONS NOUVELLES,
ETAPES ULTERIEURES
2 Cantonnement de la troupe
3 Cantine
restaurant ouvert au public,
réfectoire des cours
4 Locaux des cours
TRANSFORMATIONS,
ETAPES ULTERIEURES
5 - 1 0 Transformations
et réaffectations
de bâtiments exis--
tants
1370

Coûts : 
Fr.
Travaux préparatoires 
360 000
Bâtiments 
7 370 000
Equipements d'exploitation 
240 000
Aménagements extérieurs 
1 930 000
Frais accessoires 
500 000
Alimentation centrale 
980 000
Imprévus 
710 000
Equipement mobilier 
520 000
Crédit d'engagement 
12 610 000
224 
Rénovation totale de la place d'armes de
Saint-Maurice; Ire étape
(13 100 000 fr.)
Les bâtiments actuels ont été construits à la fin du XIXe
siècle pour loger la garnison de la forteresse de la place
d'armes de Saint-Maurice. Depuis, la place d'armes remplit
diverses fonctions nouvelles pour lesquelles les bâtiments
ont été adaptés, complétés ou agrandis.
Pour l'exploitation actuelle, la conception de la place
d'armes en matière de construction n'est pas rationnelle et
est insuffisante. Les bâtiments doivent être rénovés et
adaptés aux prescriptions en vigueur sur les techniques
d'isolation. Des salles d'enseignement adéquates font tout
particulièrement défaut. Par manque de place, des éléments
de l'école d'officiers des troupes de forteresse et des
écoles de recrues d'infanterie de montagne doivent être lo-
gés dans des cantonnements souterrains.
La construction d'une nouvelle place d'armes a déjà été
planifiée au début des années septante pour mettre un terme
à cette situation peu satisfaisante. Les études de projet
étaient alors fondées sur la conception valable à l'époque
pour la construction de places d'armes. Malheureusement, le
1371

projet a été refusé en votation populaire par les communes
de Bex, de Lavey et de Saint-Maurice.
La nouvelle conception prévoit à présent de conserver les
bâtiments dans la mesure du possible. Les bâtiments anciens
ne seront remplacés par des constructions nouvelles que dans
les cas où, d'une part, la mauvaise qualité des
constructions l'impose et, d'autre part, des besoins sup-
plémentaires dans les domaines de l'instruction, des ins-
tallations sanitaires, du matériel et de l'exploitation
1'exigent.
Pour des raisons financières, la construction à Dailly d'un
bâtiment destiné à l'enseignement sera proposée d'abord, à
titre de mesure d'urgence. Ainsi, les besoins en salles de
théorie pour les écoles d'officiers et les cours de tir
techniques seront couverts. Dans le cadre de la conception
générale, la nouvelle construction est prévue à l'emplace-
ment des anciennes baraques de théorie qui ne peuvent être
rénovées pour des raisons économiques.
Le programme des constructions comprend:
- un centre de direction des feux avec les bureaux et les
salles d'enseignement nécessaires, ainsi que des locaux
pour la formation des aides radio et des aides de comman-
dement ;
- un secteur destiné à l'instruction avec une salle de pro-
jection et des locaux de travail pour l'enseignement de
groupe;
- des locaux destinés à l'instruction de section, aux
transmissions et à la simulation de tir;
- des installations sanitaires.
De plus, une installation destinée à l'instruction pour la
lutte contre l'incendie ainsi qu'un poste de direction des
feux seront construits sur le terrain d'exercice.
1372

Pour achever la rénovation totale de la place d'armes de
Saint-Maurice, les mesures suivantes sont prévues dans le
cadre d'étapes ultérieures:
a) caserne de Dailly:
- rénovation de la caserne des officiers, du bâtiment
destiné au corps des gardes-fortifications, ainsi que
des installations des places d'exercice;
- constructions nouvelles destinées à l'infrastructure
d'exploitation, au matériel et aux munitions.
b) caserne de Savatan:
- rénovation de la caserne des officiers et des casernes
de la troupe III et IV, ainsi que des installations
des places d'exercice;
- constructions nouvelles destinées à l'infrastructure
d'exploitation et au domaine des réparations du
service des automobiles.
Coûts : 
Fr.
Travaux préparatoires 
718 000
Bâtiments 
8 545 000
Equipements d'exploitation 
920 000
Aménagements extérieurs 
298 000
Frais accessoires 
91 000
Alimentation centrale 
1 335 000
Imprévus 
606 000
Equipement mobilier 
587 000
Crédit d'engagement . ..' 
13 100 000
1373

225 
Agrandissement de la place de tir de défense contre
avions de Grandvillard FR
(14 030 000 fr.)
Jusqu'à présent, la place de tir de la Confédération à
Grandvillard a été utilisée pour la formation des troupes
mobiles légères de défense contre avions. L'installation
actuelle offre la possibilité d'une instruction au tir pa-
rallèle avec les canons de défense contre avions de 20 et de
35 mm. L'instruction peut être surveillée et évaluée au
moyen de l'installation de mesure de trajectoire Florett.
L'instruction au nouvel engin guidé de défense contre avions
Stinger, approuvé par le programme d'armement 1989 (FF 1989
III 918), aura lieu sur les deux places actuelles de tir de
défense contre avions de Grandvillard FR et de Brigels GR.
Des installations destinées à l'instruction ont été cons-
truites sur la place d'armes de Payerne pour assurer la
formation de base dans les écoles de recrues.
A l'avenir, l'instruction à la technique du pointage au
moyen d'avions cibles aura lieu simultanément avec les ca-
nons de 20 mm et les engins guidés. Les nouveaux simulateurs
pour les canons de défense contre avions de 20 mm et les
engins guidés, en voie d'acquisition, peuvent être utilisés
pour l'instruction de détail et l'instruction dans le cadre
•des formations à l'engagement tactique dans des locaux
fermés ou en plein air. Ainsi, l'instruction aux deux
systèmes d'armes peut être considérablement améliorée; elle
est moins dépendante des conditions atmosphériques et plus
avantageuse.
Des locaux appropriés sont nécessaires pour garantir l'ins-
truction efficace aux armes et aux simulateurs.
1374

L'agrandissement de la place de tir de défense contre avions
de Grandvillard comprend:
- La construction d'une halle polyvalente destinée à l'ins-
truction à l'abri des intempéries au moyen des simulateurs
pour les canons de défense contre avions 54 de 20 mm et
pour l'engin guidé de défense contre avions Stinger;
- la construction d'un atelier pour les artisans de troupe
et les spécialistes de l'Intendance du matériel de guerre
qui assurent le service des simulateurs;
- des magasins de munitions et des locaux de sécurité pour
les appareils de visée des engins guidés;
- la rénovation des bureaux dans les actuels bâtiments de
commandement ;
- l'infrastructure domestique et les adaptations nécessaires
de la place de tir.
Les enquêtes concernant les effets sur l'environnement ont
été effectuées en collaboration avec les services cantonaux
et fédéraux compétents. Les résultats, qui ont fait l'objet
d'un rapport, n'indiquent pas de modification significative
des atteintes à l'environnement.
1375

Agrandissement de la place de tir de défense contre avions
de Granvillard FR
Légende ; 1. Magasins de munitions
2. Halle des simulateurs
3. Bâtiment destiné à l'enseignement avec
ateliers et magasins
4. Bâtiment de commandement
1376

Coûts: 
• 
. 
Fr.
Travaux préparatoires 
381 000
Bâtiments 
8 180 000
Equipements d'exploitation 
1 311 000
Aménagements extérieurs 
1 408 000
Frais accessoires 
156 000
Alimentation centrale 
1 151 000
Imprévus 
743 000
Equipement mobilier 
. 
700 000
Crédit d'engagement 
14 030 000
226 
Construction d'une route de déviation et d'une voie
industrielle pour la place d'armes de Bière
(25 100 000 fr.)
La place d'armes de Bière et la place d'armes de Frauenfeld
sont les deux centres d'instruction de l'artillerie méca-
nisée. En outre, des écoles et des cours de l'infanterie et
des troupes mécanisées et légères ont lieu à Bière. La place
d'armes, utilisée toute l'année, conservera au-delà de 1995
son importance en tant que centre d'instruction des troupes
mécanisées.
Lorsque la motorisation et la mécanisation de l'armée ont
fortement augmenté en 1956, le trafic militaire qui tra-
versait le village a dû emprunter une route de déviation.
Entre-temps, la localité s'est développée, si bien qu'ac-
tuellement la zone d'habitation et un complexe scolaire sont
à la limite de la route de déviation. Depuis 1970, le trafic
des véhicules à chenilles dans le secteur de la place
d'armes s'est très fortement accru. Actuellement, quelque
500 véhicules à chenilles sont acheminés chaque année dans
les gares de Morges, de Cossonay et d'Allaman; ces véhicules
se rendent à Bière par la route. Par ailleurs, il convient
d'ajouter 600 autres véhicules à chenilles qui se rendent
chaque année à la place d'armes directement par la route.
1377

C'est pourquoi les autorités responsables du canton de Vaud
et de la commune de Bière, ainsi que la société de chemin de
fer Bière-Apples-Morges (BAM) ont cherché une solution en
collaboration avec le DMF en vue d'améliorer à long_terme la
situation du point de vue du bruit dans la localité de Bière
et dans l'ensemble de la région, sans compromettre la
mobilité de la troupe.
Le projet élaboré prévoit la construction d'une route de
raccordement direct à l'aire de la place d'armes et paral-
lèlement une voie de raccordement pour le transport des vé-
hicules à chenilles. En outre, l'administration du chemin de
fer fait l'acquisition de trucks à bogies pour le transport
des wagons CFF sur la voie étroite du BAM.
Cette mesure permettra de transporter directement les
véhicules à chenilles sur l'aire de la place d'armes. Ainsi,
1'importance des nuisances diminuera considérablement dans
cette région déjà fortement mise à contribution et des coûts
de réparation des routes pourront être économisés.
Le programme des constructions comprend:
- une route de raccordement à l'aire de la place d'armes;
- une voie de raccordement entre la gare de Bière et 1'aire
de la place d'armes, y compris les installations de
chargement et les bâtiments de service;
- un poste de manutention pour les wagons-citernes sur
l'aire de la place d'armes.
Le Parlement du canton de Vaud a approuvé le projet de
construction le 4 mars 1991 et s'est prononcé en faveur
d'une participation aux coûts pour un montant de 5,7 mil-
lions de francs. En tant que maître de l'ouvrage, le canton
de Vaud assume l'exécution de la construction. Au terme des
travaux, la section de la route de raccordement classée
route cantonale deviendra propriété du canton de Vaud. La
1378

route militaire et la voie de raccordement avec les autres
installations resteront propriété de la Confédération.
Le financement, la réalisation, l'entretien et les acquisi-
tions de terrain sont réglés dans une convention passée en-
tre la Confédération suisse, le canton de Vaud et la société
de chemin de fer Bière-Apples-Horges (BAM).
Le projet fait l'objet d'une étude de l'impact sur l'envi-
ronnement (EIE) et d'un rapport dans lequel des mesures de
protection de la nature sont exigées sans compromettre le
projet. Selon l'EIE, le projet améliore les conditions
d'existence à Bière et dans les autres localités touchées
par le déplacement des véhicules à chenilles.
1379

Construction d'une route de déviation et d'une voie indus-
trielle à destination de la place d'armes de Bière
Légende ; A: Route cantonale
B: Passage supérieur du chemin de fer
C: Route militaire
D: Pont sur l'Aubonne
E: Gare et installation de réservoirs
F: Raccordement de la voie ferrée
1380

Coûts : 
Fr.
Route cantonale 
3 905 000
Passage supérieur du chemin de fer 
'. .. . 
1 034 000
Route militaire 
692 000
Pont sur l'Aubonne 
8 014 000
Gare et installation de réservoirs 
4 225 000
Raccordement de la voie ferrée 
10 600 000
Aménagement du terrain 
2 330 000
Total 
30 800 000
. /. Part du canton de Vaud conformément à la
décision du Parlement cantonal du 4.3.91 ... 
5 700 000
Crédit d'engagement 
25 100 000
1381

3 
Crédits additionnels
31 
Programme des constructions de 1987
(AF du 8 oct. 1987 concernant des ouvrages mili-
taires et des acquisitions de terrain;
FF 1987 III 264)
311 
Agrandissement d'une installation pour les troupes
de transmission
Fr.
Crédit d'engagement initial 
20 400 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1986)
Crédit additionnel demandé 
3 090 000
Nouveau crédit d'engagement 
23 490 000
Justification du crédit additionnel;
- Modifications de projet
- Nouvel emplacement de la station à
ondes dirigées 
435 000
- Adaptation de l'équipement 
710 000
- Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1986 ) 
2 505 000
Total des coûts supplémentaires 
3 650 000
./. Rubrique "imprévus"; du montant de
914 000 francs, il reste 354 000 francs
pour la finition 
560 000
Crédit additionnel 
3 090 000
1382

Le propriétaire n'a pas approuvé une construction de l'ins-
tallation sur le terrain prévu. Un nouvel emplacement a été
trouvé, mais il est plus éloigné du service d'exploitation.
Les coûts de la station à ondes dirigées ont été calculés en
19.87 par les PTT et l'organe spécialisé en matière de
construction (Office des constructions fédérales), selon une
conception des transmissions établie en 1985 par l'Office
fédéral des troupes de transmission. Entre-temps, cette
conception a été entièrement modifiée. Elle a été adaptée
aux nouvelles exigences et aux besoins de l'armée 95 et tout
particulièrement aux nouvelles techniques en matière de
transmission.
La formation générale de base des unités de transmission
doit être adaptée aux exigences actuelles dans le domaine de
la communication électronique la plus moderne et assurer en
outre la formation TED qui est imperative. Cette formation
de base exige du matériel supplémentaire, tels que des pro-
jecteurs à grand format, des appareils vidéo et à diaposi-
tives, des rétroprojecteurs, des installations de son et des
hauts-parleurs, ainsi que des projecteurs de données pour la
formation TED.
Selon les conceptions d'engagement, d'instruction et de
liaison, il est prévu de doter la partie de l'installation
jassbach protégée contre les IEMN d'un noeud Tränet
supplémentaire.
L'aménagement de l'installation sera achevée en 1992 et la
remise à la troupe aura lieu la même année. Les paiements
effectués atteignent au milieu de 1992 le niveau du crédit
d'engagement accordé. Pour cette raison et sous réserve de
l'approbation de la Délégation des finances, nous avons
approuvé pour un montant de 3 090 000 francs la procédure
d'urgence prévue dans de tels cas, conformément à l'arti-
1383

clé 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur
les finances de la Confédération.
32 
Programme des constructions de 1988
(AF du 6 oct. 1988 concernant des ouvrages mili-
taires et des acquisitions de terrain;
FF 1988 III 732)
321 
Modernisation d'un ouvrage du soutien souterrain en
Suisse méridionale
Fr.
Crédit d'engagement initial 
6 500 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1987)
Crédit additionnel demandé 
900 000
Nouveau crédit d'engagement 
7 400 000
Justification du crédit additionnel;
- Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1991)
Total des coûts supplémentaires 
1 260 000
./. Rubrique "imprévus"; du montant de
560 000 francs, il reste 200 000 francs
pour la finition 
360 000
Crédit additionnel 
900 000
1384

322 
Extension et adaptation de l'infrastructure des
bâtiments destinés au jet d'entraînement Hawk
Fr.
Crédit d'engagement initial 
16 770 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1987)
1er crédit additionnel (FF 1990 III 601) 
3 140 000
19 910 000
2e crédit additionnel demandé 
600 000
Nouveau crédit d'engagement 
20 510 000
Justification du crédit additionnel;
- Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1991 ) 
1 182 000
Total des coûts supplémentaires 
1 182 000
./. Rubrique "imprévus"; du montant de
768 000 francs, il reste 186 000 francs
pour la finition 
582 000
Crédit additionnel 
600 000
Comme conséquence directe de l'adaptation du projet et de la
réduction des crédits de paiement, le début de la construc-
tion des hangars d'aviation 1 à 6 et des bâtiments adminis-
tratifs de l'aérodrome militaire de Sion doit être renvoyé
d'une année. Une période totale de quatre ans et demi est
nécessaire à la construction de l'ensemble des bâtiments.
9l Feuille fédérale. 144e année. Vol. II 
' 
1385

323 
Aménagement et réfection de la place d'armes de
Halenstadt; Ire étape
Fr.
Crédit d'engagement initial 
29 300 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1987)
Crédit additionnel demandé 
3 240 000
Nouveau crédit d'engagement 
32 540 000
Justification du crédit additionnel;
- Difficultés rencontrées en cours de
construction
- Remplacement de l'installation
téléphonique 
149 000
- Installations électriques plus importantes.. 
44 000
- Installations de signalisation des incendies
suite à l'entrée en vigueur de nouvelles
prescriptions cantonales 
62 000
- Remplacement de l'installation d'aération
au sous-sol de la caserne de la troupe 
195 000
- Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1991 ) 
3712 000
"Total des coûts supplémentaires 
4 162 000
./. Economie réalisée à la suite d'une
attribution plus favorable des travaux 
552 000
./. Rubrique "imprévus"; du montant de
670 000 francs, il reste 300 000 francs
pour la finition 
370 000
Crédit additionnel 
3 240 000
1386

L'installation téléphonique de la place d'armes est désuète
et ne peut plus être adaptée aux systèmes actuels, l'instal-
lation dans son ensemble doit être remplacée.
Les installations électroniques des salles d'enseignement
doivent être adaptées aux besoins prévisibles qui découlent
de l'enseignement assisté par ordinateur. A cet effet,
l'installation de prises supplémentaires et d'une conduite à
câbles est nécessaire.
33 
Programme des constructions de 1989
(AF du 6 oct. 1989 concernant des ouvrages mili-
taires et des acquisitions de terrain;
FF 1989 III 920)
331 
Rénovation et amélioration de la protection d'une
installation de transmission dans le secteur alpin
Fr.
Crédit d'engagement initial 
9 400 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
2 350 000
Nouveau crédit d'engagement 
11 750 000
1387

Justification du crédit additionnel;
- Difficultés rencontrées en cours de
construction
- Renforcement d'une fissure dans le rocher
lors de l'excavation d'une nouvelle niche
destinée à une antenne 
285 000
- Mesures de sécurité supplémentaires pour
des installations techniques durant des
minages de roches 
55 000
- Percements de base pour le déplacement
de canaux de ventilation 
270 000
- Isolation d'éléments de façade 
245 000
- Construction supplémentaire d'installations
d'aération 
70 000
- Suspension de travaux de construction à
la suite de retards dans la livraison de
stations R-915 
130 000
- Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1991 ) 
1 660 000
Total des coûts supplémentaires 
2 715 000
./. Rubrique "imprévus"; du montant de
943 000 francs, il reste 578 000 francs
pour la finition 
365 000
Crédit additionnel 
2 350 000
Lors de l'excavation d'une nouvelle niche destinée à rece-
voir une antenne, une fissure dans le rocher s'est pré-
sentée. Des éléments de sécurité ont dû être régulièrement
installés pour garantir la sécurité des autres travaux
d'excavation.
Pour la sécurité des installations techniques, des mesures
supplémentaires ont été prises en raison des vibrations et
1388

des ondes de pression provoquées par le minage du rocher.
Pour déplacer les nouveaux canaux de ventilation néces-
saires, il n'a pas été possible de faire des percements de
base comme prévu et il a fallu creuser une galerie de
liaison. Des installations d'aération supplémentaires ont
été nécessaires pour permettre un déroulement normal du
travail dans les galeries.
Les retards accusés par la livraison des stations R-915 ont
entraîné l'interruption du chantier durant neuf mois.
332 
Agrandissement d'une halle d'entreposage et de
stockage à Dagmersellen
Fr.
Crédit d'engagement initial 
7 770 000
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1988)
Crédit additionnel demandé 
800 000
Nouveau crédit d'engagement 
8 570 000
Justification du crédit additionnel;
- Renchérissement
(indice du coût de la construction:
état au 1er avril 1991 ) 
1 300 000
Total des coûts supplémentaires 
1 300 000
./. Rubrique "imprévus"; du montant de
643 000 francs, il reste 143 000 francs
pour la finition 
500 000
Crédit additionnel 
800 000
1389

Les paiements atteindront au mois de juin 1992 le montant du
crédit d'engagement accordé. Il n'est pas possible d'atten-
dre le déblocage du crédit additionnel par la voie du mes-
sage. Pour cette raison et sous réserve de l'assentiment de
la Délégation des finances, nous avons approuvé pour un
montant de 800 000 francs la procédure d'urgence prévue dans
de tels cas, conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la
loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la
Confédération.
4 
Résumé des crédits d'engagement
Les crédits d'engagement et les crédits additionnels gué
nous vous proposons d'accorder dans le présent message se
regroupent comme il suit:
Fr.
a. Ouvrages et installations militaires selon
la liste de l'appendice 1 
148 780 000
b. Demandes de crédits additionnels selon
la liste de l'appendice 2 
10 980 000
Total des crédits d'engagement 
159 760 000
5 
Considérations relatives aux crédits de paiement par
année
La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années.
Durant l'année en cours, environ 1 500 000 francs seront
nécessaires pour les ouvrages du programme des construcions
de 1992. Durant les années à venir, les crédits de paiement
suivants seront vraisemblablement nécessaires à ces projets
de constructions:
1993 : 8 500 000 fr. 
1995 
: 60 000 000 fr.
1994 
: 35 000 000 fr. 
1996 ss : 55 000 000 fr.
1390

•* 
6 
Protection de la nature et de l'environnement
II est tenu compte de la protection de l'environnement dans
tous les projets. Afin de réduire à un minimum les conflits
d'exploitation, un soin tout particulier est apporté à
l'intégration des constructions dans l'environnement par
un choix judicieux des emplacements et une conception méti-
culeuse des projets. Ces mesures sont également valables
pour l'adaptation des ouvrages et installations militaires
aux prescriptions d'exécution de la loi fédérale du 8
octobre 1971 sur la protection des eaux (RS 814.2CM et de la
loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement (RS 814.1.Olì. Les ordonnances sur la pro-
tection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur
les substances dangereuses pour l'environnement exercent
également une influence financière croissante sur les coûts
de construction. Les services spécialisés compétents de la
Confédération, des cantons et des communes sont consultés
dans le cadre de l'élaboration des projets.
7 
Critères de priorité et analyse de la rentabilité
Les projets du programme des constructions de 1992 ont fait
l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'est agi
d'examiner si et dans quelle mesure les différents projets
de construction répondaient à différents objectifs.
L'appréciation de ces critères est fondée sur un ordre de
priorité plaçant en première ligne les objets gui contri-
buent à éliminer la situation précaire des casernes et de
leurs installations destinées à l'instruction dont la réno-
vation est urgente. Suivent les projets imposés par des
dispositions légales, et gui contribuent à économiser des
coûts ou à conserver la valeur de l'objet.
1391

8 
Adjudication des travaux et répartition des coûts
Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entre-
prises de la région ou du canton dans lequel se situe le
projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des
offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les
soumissions. Conformément à l'ordonnance sur les construc-
tions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux
incombent aux organes techniques.
En règle générale, les calculs figurant dans le présent
message sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la
construction du 1er avril 1991, qui s'élève à 176,9 points.
Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les
normes des prix de la construction du Centre suisse d'études
pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les
rubriques principales suivantes :
- Terrains
Cette notion comprend les travaux de viabilité jusqu'à la
limite de la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise;
- Travaux préparatoires
Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le
déplacement de canalisations industrielles et de voies de
circulation;
- Bâtiments
Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les fi-
nitions, ainsi que les installations générales;
- Equipements d'exploitation
Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les ins-
tallations et travaux de construction y relatifs;
- Aménagements extérieurs
Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes,
des places et du paysage, les mouvements de terrain.
1392

Ht 
ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations
hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question;
- Frais accessoires
Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments,
les maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance,
etc. ;
- Alimentation centrale
Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie
à partir d'une centrale;
- Imprévus
II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment
en relation avec des difficultés rencontrées en cours de
construction;
- Equipement mobilier
Cette rubrique comprend notamment les meubles et les
installations mobiles.
9 
Conséquences pour l'effectif du personnel
Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation,
l'entretien et l'administration de certains projets sera
trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des
transferts dans les limites de l'effectif autorisé.
1393

10 
Programme de la législature
Les projets présentés font partie de l'étape d'aménagement
de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme
de la législature 1992 à 1995.
11 
Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les
articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.
12 
Informations complémentaires
Lors de l'examen du programme des constructions, les membres
des commissions de la politique de sécurité recevront des
documents et des informations complémentaires sous la forme
d'une annexe spéciale.
1394

Arrêté fédéral 
Projet
concernant des ouvrages militaires
(Programme des constructions de 1992)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 26 février 19921),
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message
du 26 février 1992 sont approuvés.
2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: 
Fr.
a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 .. 
148 780 000
b. Crédits additionnels selon l'appendice 2 
10 980 000
Art. 2
1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention-
nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance
entre les différents crédits d'engagement.
2 Les crédits de paiement sont inscrits dans le budget annuel.
Art. 3
Les crédits d'engagement inutilisés selon la liste de l'appendice 3, pour un
montant total de 90 292 000 francs, sont annulés.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
35135
» FF 1992 II1348
1395

Ouvrages militaires
Liste des ouvrages militaires
Appendice 1
2 
Ouvrages militaires
21 
Ouvrages de combat et de conduite de l'armée
211 
Infrastructure de conduite et ouvrages de combat
22 
Constructions pour l'instruction
221 
Agrandissement et rénovation de la caserne d'aviation de
la place d'armes de Payerne; lre étape
222 
Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour
l'artillerie mécanisée; 2e étape
223 
Rénovation de la caserne de la place d'armes de
St. Luzisteig GR; lre étape
224 
Rénovation totale de la place d'armes de Saint-Maurice;
lre étape
225 
Agrandissement de la place de tir de défense contre
avions de Grandvillard FR
226 
Construction d'une route de déviation et d'une voie
industrielle pour la place d'armes de Bière
Total des ouvrages militaires
Crédit
d'engagement
Fr.
34 000 000
34 640 000
15 300 000
12 610 000
13 100 000
14 030 000
25 100 000
148 780 000
35135
1396

Ouvrages militaires
Appendice 2
Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires
3 
Crédits additionnels
Crédit
additionnel
31 
Programme des constructions de 1987 
Fr.
(AP du 8 oct. 1987 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)
311 
Agrandissement d'une installation pour les troupes de
transmission 
3 090 000
32 
Programme des constructions de 1988
(AF du 6 oct. 1988 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 1988 III 732)
321 
Modernisation d'un ouvrage du soutien souterrain en
Suisse méridionale 
900 000
322 
Extension et adaptation de l'infrastructure des bâtiments
destinés au jet d'entraînement Hawk 
600 000
323 
Aménagement et réfection de la place d'armes de Walen-
stadt; lre étape 
3 240 000
33 
Programme des constructions de 1989
(AF du 6 oct. 1989 concernant des ouvrages militaires et
des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920)
331 
Rénovation et amélioration de la protection d'une instal-
lation de transmission dans le secteur alpin 
2 350 000
332 
Agrandissement d'une halle d'entreposage et de stockage
à Dagmersellen 
800 000
Total des crédits additionnels 
10 980 000
35135
1397

Ouvrages militaires
Liste des crédits d'engagement à annuler pour
les ouvrages militaires
Appendice 3
Programme des constructions de 1983
(FF 1983 III 1112) 
Crédit
d'engagement
- Construction d'un parc centralisé de matériel de fortifications 
Fr-
à Eilten 
34 000 000
Programme des constructions de 1984
(FF 1984 III 111)
- Construction d'un cantonnement en montagne dans le canton
des Grisons 
3 800 000
Programme des constructions de 1985
(FF .7986 I 78)
- Installation de câbles dans le secteur Engelberg 
1 612 000
Programme des constructions de 1986
(FF 1986 III 393)
- Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonne-
ment de montagne dans le Val Bedretto 
4 070 000
Programme des constructions de 1988
(FF 1988 III 732)
- Construction d'un ouvrage de commandement pour une
Grande Unité 
10 000 000
- Installation de câbles 
2180 000
Programme des constructions de 1989
(FF 1989 III 920)
- Construction de deux magasins de munitions protégés en
Suisse méridionale 
25 900 000
- Construction d'une piste d'évitement sur un aérodrome mili-
taire du canton du Valais 
6 230 000
Divers budgets en matière de construction
- Six projets pour un montant total de 
2 500 000
Total 
90 292 000
35135
1398

Déclaration d'intention 
Traduction
1)
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Australie
sur la reconnaissance et l'exécution de décisions
en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite
du 29 novembre 199l2'
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de l'Australie
considérant que le code civil suisse et la loi fédérale sur le droit international privé
correspondent en substance avec la législation australienne en la matière, à savoir
le Family Law Act de 1975, le Child Support (Registration and Collection) Act de
1988 et le Child Support (Assessment) Act de 1989,
expriment leur intention commune de faciliter aussi largement que possible la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires,
de droits de garde et de visite.
A cette fin, ils déclarent ce qui suit:
1. Par décisions en matière d'obligations alimentaires, on entendra aussi bien
celles prononcées par des autorités judiciaires compétentes que celles
émanant d'autorités administratives compétentes.
2. Les décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde ou de
visite devenues exécutoires dans le pays dont elles émanent seront reconnues
et exécutées dans l'autre pays, conformément aux lois et procédures internes
de ce dernier.
3. Il en ira de même pour les décisions prononcées dans le cadre de séparations
judiciaires ou de transactions exécutoires approuvées par les autorités
compétentes respectives.
4. Une institution publique pourra demander la reconnaissance et l'exécution
d'une décision relative à une obligation alimentaire si elle y est habilitée par
la loi qui la régit.
5. Les autorités suisses et australiennes coopéreront en vue de faire valoir les
clauses d'indexation contenues dans les décisions en matière d'obligations
alimentaires qu'elles auront reconnues et exécutées.
') Traduction du texte original anglais.
Le texte original anglais peut être obtenu auprès de l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel, 3000 Berne.
2) Pour l'Australie, la déclaration a pris effet sur le plan interne le 31 janvier 1992, par
modification des Family Law Régulations australiennes. Du côté suisse, aucune modifica-
tion législative n'est nécessaire.
1992 - 208 
1399

Exécution de décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite
6. Vu que la Suisse et l'Australie ont toutes deux adhéré à la Convention de
New York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger, leurs
autorités compétentes respectives appliqueront des procédures aussi favo-
rables que celles prévues par la convention.
7. Cette déclaration ne vise pas à créer des obligations de droit international
public. Elle consigne l'intention commune des signataires de faciliter le plus
largement possible la reconnaissance et l'exécution de décisions en matière
d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite.
Le 29 novembre 1991
Pour le 
Pour le
Conseil fédéral suisse: 
Gouvernement de l'Australie:
Stemmler 
Morgan
35167
1400

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1992) du 26
février 1992
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
92.028
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.04.1992
Date
Data
Seite
1348-1400
Page
Pagina
Ref. No
10 106 951
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.