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2002-0194
4801
02.045
Message
sur l’immobilier militaire
(Message sur l’immobilier militaire 2003)
du 29 mai 2002
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant
l’immobilier militaire et nous vous proposons de l’adopter.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
29 mai 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4802
Condensé
Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose
l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 446,945 millions de
francs, répartis comme suit:
Articles/crédits
Francs
Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions)
No 510.3200.001
295 145 000
– Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6)
 33 280 000
– Trois crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs
pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7, 8 et 9)
 63 100 000
– 27 crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour
des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.10)
198 765 000
Article «Prestations contractuelles»
No 510.3500.001
 21 800 000
– Trois crédits d’ouvrage et trois crédits de programme pour
des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
No 510.3110.002
130 000 000
– Sept crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour
des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8)
Total des 55 nouveaux crédits d’engagement
446 945 000

4803
Message
1 
Partie générale
1.1 
Introduction
Qu’il soit destiné à des tâches d’instruction, de commandement, logistiques ou
administratives, l’immobilier militaire constitue le fondement solide et indispensable
de toutes les activités de l’armée. Cela illustre l’importance de la gestion du porte-
feuille immobilier.
Toutes les mesures de construction prévues pour 2003, pour lesquelles un crédit
d’engagement d’un montant de 447 millions de francs est demandé au Parlement, con-
cernent l’amélioration ou la rénovation de fonctionnalités existantes. Tous les projets
figurant dans le présent message répondent à un besoin fondé, vérifié et avéré.
Les prestations que l’armée est tenue de fournir sont fixées de manière contraignante
dans la Constitution ainsi que dans la loi sur l’armée et l’administration militaire et
décrites dans le rapport sur la politique de sécurité 2000. L’immobilier militaire doit
répondre à ces prestations exigées de l’armée. Les nouveaux modèles d’instruction
et d’accomplissement des services impliquent une adaptation de l’infrastructure
destinée à l’instruction, les systèmes de commandement et d’exploration modernes
une adaptation de la structure destinée au commandement. A différents niveaux,
l’armée XXI a des retombées directes et essentielles sur l’immobilier militaire. Elle
entraîne notamment un déficit en locaux pour l’instruction des formations mécani-
sées ou fait naître de nouvelles exigences auxquelles doivent répondre les installa-
tions servant à l’instruction, mais elle crée également des surcapacités du point de
vue des infrastructures des domaines de la logistique et de la défense.
Les immeubles sont des objets à forte valeur en capital, qui doivent être gérés en
fonction d’impératifs commerciaux et techniques. C’est pourquoi il vaut la peine de
le faire de manière judicieuse. La gestion de l’immobilier militaire ne peut pas se
faire de manière isolée mais doit tenir compte du contexte économique et politique.
Vu l’extrême rapidité des changements qui affectent un environnement de plus en
plus différencié, il convient de s’assurer de la plus grande liberté d’action possible.
La Division des biens immobiliers de l’Etat-major général s’acquitte de ces tâches
de manière rapide, ciblée et adéquate, en recourant aux instruments modernes et
efficaces que sont …
1.2 
… la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001
(Objectifs principaux et principes)
Une planification immobilière ciblée nécessite de l’information. La stratégie en
matière d’immobilier militaire 2001 décrit l’évolution recherchée pour le domaine
partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en œuvre.
Elle contient des indications importantes à l’intention des planificateurs, dresse un
cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer
sous la perspective de l’armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes
devront être adaptées ou corrigées.

4804
L’objectif principal de toutes les activités est une gestion immobilière d’un haut
niveau de qualité stratégique. Les travaux de planification sont déterminés par trois
objectifs supérieurs:
–
haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration;
–
utilisation ménagère des finances de la Confédération;
–
bonne exécution des tâches incombant à l’Etat.
La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes
découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques:
–
l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de
nouveaux investissements;
–
les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent
être aussi bas que possible;
–
la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensi-
ble de l’efficience et de l’efficacité.
1.3 
… l’analyse de la rentabilité
(trois éléments partiels)
La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de réa-
lisation s’étendant sur plusieurs années et des durées d’utilisation des immeubles
évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants
et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doivent cepen-
dant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incertitudes. Il
s’agit donc de trouver un compromis entre l’exigence d’éviter les investissements
inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements actuels. Tous les
travaux de planification sont menés dans la perspective de l’armée XXI. Il faut évi-
ter de réaliser des investissements dans des objets dont il n’est pas certain qu’ils
seront encore utilisés à l’avenir.
Elément partiel 1) La fixation des priorités
En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protec-
tion de la population et des sports (DDPS) a adopté un catalogue de critères pour la
fixation des priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d’éviter
des investissements inadéquats. Le tri des projets est déjà effectué dans le cadre du
processus principal de la vérification des besoins.
Cette catégorisation repose sur les questions suivantes:
–
Que savons-nous avec certitude?
Les projets dont l’aspect quantitatif, les dimensions, l’optimisation coûts/utilisation
et le moment de la réalisation sont clairement définis sont regroupés dans la catégo-
rie A.
–
Quelle est la tendance?
Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont
encore susceptibles d’être adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures (les premières

4805
étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l’objet d’un
échelonnement dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches forment
la catégorie B.
–
Que ne savons-nous pas encore?
Les projets généraux, dont la conception, l’élaboration ou la réalisation doivent
encore faire l’objet de décisions de la part des organes compétents du DDPS. Ces
projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C.
L’inscription des projets dans le message s’effectue, d’une part, sur la base des
investissements immobiliers militaires pour 2002 (Investitionsplan Immobilien
Militär 2002; n’existe qu’en allemand) adoptée par le chef de l’Etat-major général.
Ce document représente l’état de la planification et les besoins connus, avérés et
fondés des organisations d’utilisateurs tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août 2001.
D’autre part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le
calcul des coûts, par le Groupement de l’armement, Office fédéral du matériel
d’armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière
ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que
certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la pla-
nification des investissements.
Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des
projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.
Elément partiel 2) L’analyse de rentabilité en fonction des objectifs (Zielorientierte
Rentabilitätsanalyse; ZORA)
Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles
sont rentables. L’évaluation des recettes prévisibles sous forme de locations repré-
sente un critère de décision essentiel lors d’investissements dont l’importance va
croissant. C’est à cette question que répond l’analyse de rentabilité axée sur les
objectifs. Elle repose sur une procédure systémique de détermination des recettes
brutes et des coûts de différentes solutions envisageables pour couvrir les besoins
des utilisateurs. Le principe méthodologique de l’analyse de rentabilité est constitué
par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de
la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le résultat du calcul ne
reflète certes pas le rendement que déterminerait le marché. Il représente toutefois
une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité
des différentes solutions possibles. La rentabilité des différentes solutions est
exprimée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix sur la base de critères
précis.
Avec la ZORA, la gestion de l’immobilier à l’Etat-major général dispose d’un ins-
trument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au processus
principal suivant (examen de la faisabilité, élaboration des avant-projets ou des pro-
jets de construction).
Elément partiel 3) La planification des projets à abandonner ou à reporter
L’utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodi-
quement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lors-
que le projet ne présente plus d’utilité compte tenu des circonstances présentes, les
travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé.

4806
La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais
non encore ouverts. Si une appréciation définitive n’est possible qu’à un moment
ultérieur, l’Etat-major général décide la suspension de la planification.
L’appréciation de l’urgence et de l’utilité des projets repose sur les principes straté-
giques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.2).
1.4 
Optimisation coûts/utilisation
Conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélec-
tionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des
standards relatifs à l’optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront
réalisés sous la direction de l’Etat-major général. Les coûts économisés seront
déduits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction.
1.5 
Les projets du présent message
1.5.1 
Aspects essentiels
Projets de transformations et de nouvelles constructions
La restructuration de l’armée (Armée XXI) exige que l’on procède à différentes
interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions
légales en matière d’organisation du territoire et d’environnement (prescriptions
relatives au bruit, à la protection de l’air et au dépôt de substances dans les sols)
rendent des adaptations d’immeubles et d’installations militaires indispensables. Il
s’agit également de conserver la valeur de l’infrastructure nécessaire à l’armée XXI.
Projets d’entretien et problématique de l’entretien dans le futur
Le message sur l’immobilier militaire 2003 porte également sur la réalisation de
projets d’entretien ou d’assainissement importants.
Les différentes mesures d’entretien sur les objets particuliers sont en principe
regroupées de manière très systématique, harmonisées entre elles et planifiées sous
la forme d’un assainissement général, pour autant que l’utilisation à long terme de
l’installation dans le cadre de l’armée XXI ne soit pas remise en cause.
Ont été planifiées en fonction de ce qui précède et inscrites dans le message sur
l’immobilier militaire 2003 des mesures de protection contre la corrosion concernant
des installations de ravitaillement en carburant, l’assainissement des installations
techniques du parc automobile de l’armée (PAA) de Grolley, la remise en état de la
canalisation d’évacuation des eaux usées de la place d’armes du Sand à Berne,
l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment du cantonnement de troupe du PAA de
Bronschhofen, l’entretien des parties construites de bâtiments et d’installations tech-
niques d’une installation de commandement, l’assainissement des façades d’un bâti-
ment de service ainsi que l’assainissement d’un téléphérique menant à la place de tir
pour avions de l’Axalp.
Il apparaît qu’à l’avenir les besoins financiers en matière d’assainissement,
d’adaptation ou d’agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas,
malgré la réduction de l’armée.

4807
Cela s’explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu,
les assainissements ou les remplacements importants exigés par des installations
vieillissantes, les mesures plus conséquentes exigées par la législation de l’environ-
nement en vigueur, l’acquisition de systèmes coûteux et complexes ainsi que par les
besoins croissants en locaux dans les domaines des communications et de l’infor-
matique.
Parallèlement, les moyens financiers à disposition – également pour l’infrastructure
– sont toujours plus limités.
Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions généra-
les souples, à des projets qu’il soit possible d’échelonner et à des solutions conçues
de manière modulaire.
Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI
Avec la mise en œuvre de l’armée XXI, le système de recrutement actuel sera rem-
placé par un système plus différencié. Le recrutement XXI durera de deux à trois
jours. Il sera introduit par étapes en 2002. Il sera opérationnel dès l’année suivante.
Il sera nécessaire jusque-là d’installer des cantonnements et des installations desti-
nées à la subsistance des conscrits sur les nouveaux sites. Le recrutement de l’armée
XXI se déroulera sur sept sites: Lausanne VD, Losone TI, Mels SG, Rüti ZH, Stei-
nen SZ, Sumiswald BE et Windisch AG. Jusqu’à ce que les sept centres de recrute-
ment soient opérationnels, des centres provisoires seront installés et exploités dans
un premier temps au Monte Ceneri TI et à Nottwil LU pour les sites de Losone et de
Steinen1.
Facteurs déterminants pour l’inscription de projets immobiliers dans le présent
message
Le total du crédit de programme de 447 millions de francs (55 crédits d’engage-
ment) comprend:
163 millions de francs (21 crédits d’ouvrage, qui concernent tous les projets supé-
rieurs à 10 millions de francs) ou 34 % relevant de l’armée XXI. S’y ajoutent 143
millions de francs, provenant des 204 millions de francs de crédits de programme
pour différents besoins jusqu’à un million de francs (70 % des 204 millions de
francs) (ch. 2.1.10.3, 2.2.2.1 et 2.3.8.1). Cela représente 32 % supplémentaires. Les
mesures de construction prévues pour l’armée XXI correspondent par conséquent à
un montant de 306 millions de francs ou 69 % du total.
Les projets exigés par des prescriptions légales ou des questions de sécurité ou
d’environnement correspondent à un montant de 113 millions de francs environ, soit
25 %.
28 millions de francs (cinq crédits d’engagement), ou 6 %, découlent directement
d’acquisitions d’armements: ch. 2.1.8 projet no 101.316, ch. 2.1.10.6 projet
no 101.604, 101.358 et 101.802, ch. 2.2.2.3 projet no 101.957.
Ces chiffres démontrent que les priorités correspondent aux directives.
 
1
Sur les sites de Losone TI, de Mels SG, de Steinen SZ, de Monte Ceneri TI et de Nottwil
LU, il sera fait usage d’installations appartenant à la Confédération. Sur les autres sites, il
faudra louer les locaux nécessaires au recrutement.

4808
1.5.2 
Points principaux du présent message sont …
… Forces terrestres
Infrastructure de l’instruction
Il sera nécessaire d’effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations
devront s’appuyer sur des infrastructures de place d’armes existantes. Il faudra, par
conséquent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour
l’instruction des formations mécanisées. Il s’agira également de réaliser des trans-
formations de l’infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de
bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contractuels et les
militaires en service long. En ce qui concerne l’infrastructure du domaine des loisirs,
il faudra aménager en premier lieu des locaux de lecture et de séjour pour les cadres
et les recrues et réaliser le câblage général des bâtiments en vue de l’installation de
raccordements pour l’informatique et les télécommunications.
Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles constructions ou à des transformations
pour certains systèmes, tels que les simulateurs d’entraînement à la conduite de
véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L’utilisation
de simulateurs augmentera l’efficacité de l’instruction, accroîtra la sécurité, réduira
la charge pesant sur l’environnement et aura, par ailleurs, des effets bénéfiques sur
l’ensemble des coûts d’exploitation.
Bâtiments d’exploitation
La diminution de l’effectif de l’armée entraîne une restructuration des exploitations.
Cette restructuration se traduira par le regroupement et la réorganisation d’exploi-
tations. Les stocks de matériel seront également réduits, ce qui impliquera un redi-
mensionnement des capacités d’entreposage. Ces mesures nécessitent de procéder à
des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des entrepôts. Il
s’agira d’adapter des installations actuellement destinées au soutien à leur nouvelle
affectation ainsi qu’aux prescriptions en vigueur.
… Forces aériennes
Les projets d’infrastructure demandés pour les Forces aériennes concernent exclusi-
vement des installations qui subsisteront et seront exploitées sur une longue durée
dans le cadre de l’armée XXI.
Nouveau bâtiment pour skyguide (participation)
Le projet principal du crédit d’engagement demandé pour les Forces aériennes porte
sur le nouveau bâtiment pour skyguide prévu sur l’aérodrome militaire de Wan-
gen/Dübendorf ZH, qui sera réalisé en vue de la réunion des services de la naviga-
tion aérienne militaire et civile. Le DDPS participe au projet dans le cadre d’une
prestation contractuelle avec un apport en investissement de 38 millions de francs,
soit 28 millions de francs pour la part du DDPS à l’infrastructure et 10 millions de
francs pour le transfert du système FLORAKO sur le nouveau site.
Le regroupement en un même lieu des systèmes de navigation aérienne civil et
militaire, des systèmes de surveillance de l’espace aérien et d’exploration ainsi que
des services chargés de l’élaboration, du traitement et de l’utilisation des données

4809
créera les meilleures conditions pour l’intégration des services de la navigation
aérienne militaire et civile.
Une étape supplémentaire du projet FLORAKO
Un nouveau système de surveillance de l’espace aérien, dénommé FLORAKO, a été
acquis avec les programmes d’armement 1998 et 1999. Les systèmes de la première
tranche d’acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et constitue-
ront le nouveau système suisse de surveillance de l’espace aérien et de guidage pour
la situation aéronautique combinée civile et militaire. L’installation du nouveau
système FLORAKO se fera essentiellement dans les stations radar militaires (MRS)
et nécessitera d’importantes adaptations architecturales, qui seront réalisées par éta-
pes. Le déroulement des installations de systèmes prévu – mais également les condi-
tions particulières des installations à haute altitude – n’autorisent qu’une réalisation
échelonnée des transformations, rénovations et adaptations nécessaires.
Les messages sur l’immobilier militaire de 1999 à 2002 ont donné lieu à la réalisa-
tion de sept projets partiels en tout, concernant les stations radar militaires MRS-2,
MRS-3 et MRS-4 (ch. 2.1.8.3). Le présent message comporte un crédit d’engage-
ment de 12,6 millions de francs pour la réalisation et le financement d’une nouvelle
étape de construction dans la station radar militaire MRS-1. Un projet partiel de
moindre envergure de 0,96 millions de francs dans la station radar militaire MRS-2
sera financé par le crédit de programme DBIM pour des projets jusqu’à 1 million de
francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911). La réalisation des deux dernières étapes de
construction pour FLORAKO est prévue pour les années 2004 et 2005.
Agrandissement et adaptation de l’infrastructure d’exploitation des aérodromes
militaires d’Alpnach et de Meiringen aux besoins futurs
Les aérodromes militaires d’Alpnach et de Meiringen ne sont pas remis en cause par
la conception générale de l’armée XXI. C’est pourquoi les infrastructures destinées
à l’instruction et à l’exploitation devront être adaptées et agrandies par étapes. Des
études de faisabilité et une conception générale des infrastructures répondant aux
besoins futurs et tenant compte des échéances de la mise en oeuvre de la conception
générale prévue du stationnement et de l’occupation des Forces aériennes, des exi-
gences de l’exploitation aérienne et des conditions générales en matière de planifi-
cation, de financement et d’exécution ont été établis pour les deux aérodromes
militaires.
Les projets figurant dans le message sur l’immobilier 2003 reposent sur ces concep-
tions générales et sont exposés de manière transparente, en relation avec les étapes
déjà adoptées ou à venir.
La première étape de l’adaptation et de l’agrandissement de l’infrastructure de
l’aérodrome militaire d’Alpnach, portant sur 9,5 millions de francs, découle de
l’acquisition des hélicoptères de transport TH 98 Cougar et de nouveaux véhicules
spéciaux pour l’exploitation aérienne (véhicules de ravitaillement en carburant et
véhicules de déblaiement). Le projet comporte un agrandissement des locaux de
garage ainsi que des locaux pour bureaux et ateliers pour l’exploitation. Les projets
suivants concerneront le remplacement de baraques provisoires pour la subsistance
et les cantonnements ainsi que des travaux assez importants d’assainissement des
halles d’entreposage.

4810
Sur l’aérodrome militaire de Meiringen, la troisième et dernière étape de construc-
tion (12,5 millions de fr.) portera sur l’agrandissement et l’adaptation de l’infra-
structure destinée à l’instruction, au cantonnement et à la subsistance en fonction
des nouveaux besoins, ainsi que sur un projet de moindre envergure concernant les
installations des systèmes et les transmissions de données dans les installations de
commandement et d’engagement existantes (2,77 millions de fr.).
1.6 
Comparaison avec le message sur l’immobilier
militaire 2002
Les engagements sollicités par le présent message sont supérieurs de 38 millions de
francs environ à ceux de l’année précédente.
Article «Immeubles» (69 millions de fr. en plus)
Le principal élément qu’il convient de souligner ici est la participation au coût du
nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf, ZH pour 38 millions de
francs (ch. 2.1.7). Ce projet a dû être inscrit à bref délai dans la planification en
cours. En outre, les projet de Bure, de Chamblon, de Coire, de Frauenfeld, de Mels,
du Monte Ceneri, de Sion et de Stans en faveur de l’infrastructure de l’instruction
ont été inscrits dans le présent message en raison de leur degré d’urgence.
Article «Prestations contractuelles» (10,7 millions de fr. en plus)
Le manque d’installations appartenant à la Confédération sur certains sites prévus
pour les centres de recrutement rend nécessaire la location à moyen terme
d’immeubles appartenant à des tiers. Le pilotage des affaires contractuelles dépend
de partenaires civils et n’est donc possible que sous réserve.
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (42 millions de fr. en moins)
Comme cela était déjà le cas l’année précédente, la diminution des crédits de paie-
ment a rendu une réduction massive du crédit d’engagement en faveur des dépenses
d’investissement pour l’entretien des immeubles incontournable. Si le crédit de
paiement pour les mesures d’entretien ne devait pas pouvoir être augmenté pour ces
prochaines années, il en résulterait un risque de dégradation des immeubles insuffi-
samment entretenus.
1.7 
Aperçu du besoin immobilier prévisible
de l’armée XXI
L’état des projets Armée XXI et Recrutement XXI (situation en févier 2002) permet
de dégager, pour les cinq à huit prochaines années, les tendances suivantes du point
de vue du besoin immobilier militaire:
–
La construction et l’exploitation des sept nouveaux centres de recrutement à
créer se traduiront par une augmentation des besoins en investissements.
–
Les conceptions générales en matière immobilière qui ont été établies per-
mettent de prévoir un accroissement des investissements dans le domaine de

4811
l’instruction. Les autres domaines se caractérisent par une stabilisation, voire
un léger recul, des besoins en investissements.
Les besoins en investissements actuellement prévisibles pour l’immobilier militaire
ne pourront pas être financés par les crédits de paiement prévus (ch. 2.1.2). Les
prestations qu’exigera l’armée XXI dans le domaine immobilier nécessiteront des
moyens financiers accrus au cours des années 2003 à 2006.
Dans la mesure où le cadre financier fixé par le Parlement doit impérativement être
respecté, tous les projets d’investissement prévus sont en permanence soumis à une
appréciation examinant les possibilités de report ou d’abandon.
1.8 
Organisation du territoire et environnement
Plan sectoriel militaire
Le DDPS entretient des contacts réguliers avec les services de l’aménagement du
territoire, de l’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de
favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre,
un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral
est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral
l’a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement,
pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de ges-
tion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particulier à la
planification supracommunale et à l’harmonisation générale des projets qui ont un
impact important sur le territoire et l’environnement, raison pour laquelle il sera
également utilisé comme base et instrument pour la réalisation d’Armée XXI sur le
plan des activités militaires à incidence spatiale.
Ecologie et biologie de la construction
Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement
dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets
sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination
des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et
les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage.
Les conceptions en matière de protection des eaux, d’énergie et d’élimination des
déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une
attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressour-
ces naturelles. La mise en oeuvre du système de management environnemental et
d’aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particulière-
ment garantir le respect de la législation environnementale, diminuer l’impact sur
l’environnement et optimiser l’utilisation des ressources dans les domaines de
l’organisation du territoire et de l’environnement.
L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se
fait de manière à réduire autant que possible l’impact sur l’environnement. Il est en
principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles
sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu’aux prescriptions en la matière.
Il s’agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de
matériaux recyclables.

4812
Procédure d’approbation des plans
Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la
procédure militaire d’approbation des plans conformément à la loi fédérale sur
l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédu-
res d’approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours
ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire, de
l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête publique
et la procédure d’audition.
1.9 
Finances
1.9.1 
Frein aux dépenses
Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre
1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions,
les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la
majorité des membres des deux Chambres lorsqu’ils entraînent de nouvelles dépen-
ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de deux mil-
lions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.).
1.9.2 
Nouvelles dépenses uniques
Au ch. 2.1.7 figure un crédit d’engagement de 38 millions de francs au titre de la
participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf
ZH pour la surveillance de l’espace aérien civile et militaire. Ce crédit couvre éga-
lement les coûts de 10 millions de francs du transfert de FLORAKO dans le nouveau
bâtiment d’exploitation. Ce crédit d’engagement est assujetti au frein aux dépenses.
Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9, 2.1.10 et 2.2.2 correspondent
à de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 20 millions de
francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d’engagement ne sont, par consé-
quent, pas assujettis au frein aux dépenses.
1.9.3 
Dépenses liées
Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de
mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s’agit par conséquent de
dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.

4813
1.10 
Régime des crédits
Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme
répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles»,
«Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et
les organisations d’utilisateurs.
Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur
la base d’un besoin clairement défini et qui ont fait l’objet d’une élaboration con-
crète incluant un calcul des coûts.
Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensa-
bles pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des
coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles
comportant des mesures immobilières incontournables et s’appuie sur des
estimations et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière.
Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc-
tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous
la forme d’un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une
part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et,
pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs.
Cinq projets supérieurs à dix millions de francs sont sollicités par le présent mes-
sage:
ch. 2.1.5
Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier à Bure JU.
17,4 millions de francs.
ch. 2.1.6
Réalisation de la 3e étape de l’agrandissement de la caserne de la place
d’armes de St. Luzisteig.
15,88 millions de francs.
ch. 2.1.7
Participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à
Wangen/Dübendorf ZH pour la surveillance de l’espace aérien civile
et militaire.
38 millions de francs.
ch. 2.1.8
Aménagements architecturaux pour FLORAKO, 6e étape de projet.
12,6 millions de francs.
ch. 2.1.9
Réalisation de la 3e étape des adaptations architecturales et
des agrandissements de l’infrastructure d’exploitation de l’aérodrome
de Meiringen.
12,5 millions de francs.
Ces projets font l’objet d’une description détaillée ci-après, alors que ceux qui ne
dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée.

4814
1.11 
Calcul des crédits et attribution des mandats
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux de
7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de
l’indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2001 (base octobre 1998 =
100 points).
L’attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédé-
rale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le prin-
cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts
régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de
manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit tou-
tefois rester le critère déterminant.
Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de
critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan-
tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d’adjudication.
Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d’adjudication
dans le cadre de l’appel d’offres.
1.12 
Compensation du renchérissement en matière
de crédits d’engagement
Les prix à la construction connaissent un hausse qui continue à varier selon les
régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est
compensé par les mesures suivantes:
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice
suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet parti-
culier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en
question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour
l’adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou
en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts
supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre
1989 sur les finances de la Confédération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les
finances de la Confédération, financés de la manière suivante:
–
projets supérieurs à dix millions de francs: demande par un message aux
Chambres fédérales d’un crédit additionnel dû au renchérissement;
–
projets ne dépassant pas dix millions de francs; cession provenant d’un cré-
dit de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au
renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de
l’Etat-major général.

4815
1.13 
Articulation des coûts
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou
l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour
la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:
No
Groupes principaux
Texte
0
Terrain
Cette rubrique comprend les coûts pour
l’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds,
l’acquisition éventuelle de terrain, etc.
1
Travaux préparatoires
Ce poste regroupe les coûts pour les travaux
de démolition, les fondations spéciales,
les modifications, les déplacements de conduites
et les voies de circulation.
2
Bâtiments
Les frais relatifs aux bâtiments correspondent
aux travaux d’excavation pour les fondations,
le gros œuvre et le second œuvre ainsi que
les installations générales.
3
Equipements d’exploitation
Il s’agit des équipements fixes y compris les
travaux de construction spéciaux et les installa-
tions qui leur sont directement liés.
4
Aménagement des environs
Cette rubrique comprend tous les coûts pour
l’aménagement des routes et des places, les
aménagements extérieurs, les terrassements,
ainsi que gros œuvre, second œuvre et travaux
d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur
des limites du bien-fonds.
5
Frais annexes
Il s’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments,
de maquettes, de reproductions, de surveillance
du chantier, d’œuvres d’art et de dépenses
analogues.
6
Rubrique spéciale
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages
militaires.
7
Rubrique spéciale
N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages
militaires.
8
Imprévus
Réserve pour dépenses imprévues ou dont la
probabilité est faible, notamment en relation avec
des difficultés de construction selon l’évaluation
des risques. La part non sollicitée est utilisée pour
la compensation du renchérissement.
9
Equipement
Il s’agit plus particulièrement de l’équipement
du bâtiment par des objets meubles de son
installation.

4816
2 
Immeubles militaires
2.1 
Article «Immeubles» (transformations et nouvelles
constructions)
2.1.1 
Généralités
L’article no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le
financement des éléments suivants:
–
études de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, expertises,
études et essais, études de l’impact sur l’environnement et travaux dans le
cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructu-
res de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+);
–
projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions,
assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de
protection de l’environnement;
–
coûts pour transactions immobilières y compris l’ensemble des frais
annexes;
–
développement de procédures de gestion.
L’essentiel des investissements concerne l’adaptation de l’infrastructure de
l’instruction à l’armée XXI. Les assainissements et les transformations
d’installations existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.
2.1.2 
Evolution des crédits d’engagement et de paiement
Avec 295,145 millions de francs, le montant du crédit d’engagement demandé sous
cet article dépasse d’environ 69 millions de francs celui de l’année passée et est
supérieur d’environ 47 millions de francs au montant de la planification. Le crédit
de paiement de 250 millions de francs pour l’année 2003, qui sera vraisemblable-
ment à disposition, est inférieur de 120 millions de francs, soit de 32 % environ, au
montant de 1991 et de 11 % environ à la moyenne des années 1991 à 2002 (cf.
fig. 2.1.2.1). Le solde des crédits d’engagement (anciens et nouveaux engagements à
la fin de 2003) représente par conséquent environ 2,2 fois le crédit de paiement
prévu.
Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du porte-
feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major
général et les besoins annoncés par les organisations d’utilisateurs déterminent pour
l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des
investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement ces dernières
années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des messages
ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une fixation de priorités. Il est
aujourd’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives seront
nécessaires en premier lieu pour l’infrastructure destinée à l’instruction, au logement
et aux loisirs.

4817
Les années à venir, le crédit d’investissement pour de nouveaux investissements
devra être porté à 300 millions francs afin qu’il soit possible de réaliser les projets
immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.2.1).
Fig. 2.1.2.1
372
263
238
323
262
223
295
228
287
364
257
186
212
353
226
273
255
255
255
250
250
244
260
276
268
252
285
280
287
291
304
370
0
50
100
150
200
250
300
350
400
91
93
95
97
99
1
3
5
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
92
94
96
98
2000
2
4
6
Article «Immeubles» (état en février 2002)
Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs
1991 à 2001
compte
2002
année comptable courante
2003
budget
2004 à 2006
perspectives
2.1.3 
Financement des investissements prévus
Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décem-
bre, détermine le volume des constructions réalisable. L’utilisation des crédits de
paiement pour les projets adoptés jusqu’en 2002 et planifiés pour les années 2003 à
2006 est illustrée par la fig. 2.1.3.1. Des crédits de paiement pour l’immobilier
militaire correspondant à des montants annuels de 250 millions de francs pour
l’année 2003 et 255 millions de francs pour les années 2004 et 2005 figurent au plan
financier pour la période de 2003 à 2005 (arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre
2001). Les crédits d’engagement et les crédits de paiement pour l’année comptable

4818
en cours et pour les quatre prochaines années (budget et perspectives) démontrent
que le financement des projets adoptés et prévus est assuré. Les crédits de paiement
pour l’immobilier militaire prévus par le plan financier du 28 septembre 2001 per-
mettent de garantir le financement et la réalisation des projets immobiliers, nou-
veaux ou déjà adoptés antérieurement (crédits d’engagement), au cours de la période
prévue.
Fig. 2.1.3.1
143
93
59
36
29
56
51
37
51
48
51
38
58
52
44
31
56
51
54
63
53
8
23
21
59
0
50
100
150
200
250
300
2002
2003
2004
2005
2006
jusqu’en 2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
250
250
255
255
255
Article «Immeubles» (état en février 2002)
Crédits de paiement annuels pour les années 2002 à 2006 en millions de francs
répartis entre:
projets adoptés
jusqu’en 2000, 2001 et 2002
projets prévus
pour 2003, 2004, 2005 et 2006
2.1.4 
Crédit de programme pour projets ne dépassant
pas 1 million de francs auprès de la Division des biens
immobiliers militaires de l’Etat-major général
Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le DDPS
demande chaque année, par le biais d’un message sur l’immobilier, un crédit de pro-

4819
gramme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas 1 million
de francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911).
Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction
de l’ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas 1 million de
francs. Il est réparti entre toutes les organisations d’utilisateurs compte tenu de leurs
besoins. L’attribution du crédit aux organisations d’utilisateurs, la libération ainsi
que la gestion du crédit incombent à la Division des biens immobiliers militaires
(DBIM) de l’Etat-major général, en fonction des projets de construction déposés et
examinés.
La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différentes organisations
d’utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situa-
tion de février 2002.
Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de
l’engagement (2 % du total du crédit d’engagement):
Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis-
sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire).
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %):
Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers
souterr et installations combinées souterr.
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales et
Groupe des affaires sanitaires (2 %):
Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (abris de troupe des troupes de
sauvetage et camps de troupe protégés), postes de commandement combinés des
états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux.
Infrastructure d’engagement du service sanitaire, pharmacies de l’armée.
Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS (7 %):
Installations de transmission, noeuds de communication.
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (2 %):
Arsenaux, arsenaux de formations d’alarme, parcs automobiles de l’armée, ateliers et
centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de carbu-
rants de surface.
Bureau de temps de paix des Grandes Unités.
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (47 %):
Places d’armes, de tir et d’exercice (y c. places de tir de la défense contre avions),
casernes, cantonnements de troupe, installations pour l’instruction (sans bâtiments
pour l’instruction des casernes et des aérodromes).
Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %):
Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF.
Groupement de l’armement (3 %):
Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez.

4820
Forces aériennes (33 %):
Installations pour l’instruction des aviateurs, casernes sur les places d’armes des
Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de trans-
mission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces
aériennes.
2.1.5 
Bure JU
Place d’armes
Construction d’une halle d’instruction/de garage
avec atelier
Coûts:
17,4 millions de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, Office fédéral
des exploitations des Forces terrestres
Projet no:
100.400
2.1.5.1 
Contexte
La place d’armes de Bure est l’une des places d’instruction des troupes mécanisées
les plus importantes de Suisse. Les exigences croissantes sur le plan des systèmes
d’armes se traduisent par une augmentation des besoins du point de vue des instal-
lations d’instruction et d’exploitation. Les halles pour l’instruction actuelles ne
répondent plus à ces exigences. En outre, la place d’armes n’est pas dotée de
l’atelier ni des places d’entreposage pour chars supplémentaires nécessaires pour la
préparation du travail.
2.1.5.2 
Justification du projet
Le stationnement de chars supplémentaires sur la place d’armes permettra
d’optimiser les périodes d’instruction de manière substantielle. Il sera en outre pos-
sible de réduire les coûts dans la mesure où il ne sera plus nécessaire de transporter
les chars sur la place d’armes. C’est pourquoi il est prévu de construire une nouvelle
halle d’instruction/de garage pour 36 chars.
En raison de l’insuffisance de l’infrastructure actuelle, la troupe est contrainte
d’exécuter ses activités dans des tentes de réparation provisoires érigées à l’extérieur
ou de réaménager à chaque fois la halle pour l’instruction actuelle. La qualité de
l’instruction en pâtit car une double utilisation des halles existantes n’est pas possi-
ble. Cette situation n’est tolérable ni pour les travaux sur les chars ni pour
l’instruction.
Le projet soumis par le présent message devra permettre de compléter l’infrastruc-
ture de l’instruction manquante et d’y ajouter une halle de réparation. Le projet
répond aux besoins de l’armée XXI.

4821
2.1.5.3 
Conditions générales de la planification et conception
générale
Il est prévu d’ériger à Bure une halle d’instruction/de garage dotée d’une halle de
réparation adjacente afin d’optimiser les périodes d’instruction et les conditions de
travail et d’en augmenter l’efficacité. Ces halles devront être construites à proximité
de l’infrastructure actuelle afin de permettre des synergies avec celle-ci ainsi que des
extensions le cas échéant.
2.1.5.4 
Description du projet
Il est prévu de construire une halle d’instruction/de garage pour 36 chars. Pour des
raisons de sécurité liées à la lutte contre les incendies, cette halle devra être divisée
en trois sections. Chaque section devra pouvoir être utilisée pour douze chars en état
d’entreposage ou pour six chars en position d’instruction. Il est également prévu
d’aménager des locaux annexes qui comprendront une salle de théorie pour
l’instruction de section, une salle de séjour ainsi que des sanitaires.
Photo de la maquette 2.1.5.4.1
2.1.5.5 
Energie – sécurité – écologie – protection
des monuments
Energie
Les deux nouveaux bâtiments seront raccordés au système de chauffage existant. Il
s’agit d’un système combiné bois/mazout. Ce système devra être agrandi afin qu’il
ait la capacité suffisante.
Sécurité
Le présent projet satisfait aux prescriptions de sécurité de la SUVA, aux dispositions
sur la protection des eaux et à celles sur la protection de l’air ainsi qu’aux prescrip-
tions en matière de lutte contre les incendies.
Ecologie
Conformément à la décision du SG du DDPS prise dans le cadre de la procédure de
d’enquête préliminaire relative à la procédure militaire d’approbation des plans, un
rapport d’accompagnement écologique devra être établi. Les mesures préconisées
par ce rapport seront concrétisées dans le cadre de l’autorisation de construire.

4822
Protection des monuments
Il n’existe pas de prescriptions cantonales concernant des bâtiments qui seraient
dignes d’être protégés dans le périmètre considéré.
2.1.5.6 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Postes de coûts (en millions de fr.)
Halle pour
l’instruction
Halle
de garage
avec atelier
Environs
Total
0
Terrain
 –
 –
 –
 –
1
Travaux préparatoires
 –
 –
 86 000 86 000
2
Bâtiment
5 539 013
5 248 519
 –
10 787 532
3
Installations d’exploitation 84 000
 559 531
 54 500
 698 031
4
Environs
 –
 –
2 857 357
 2 857 357
5
Coûts annexes
1 073 458
1 111 847
 564 315
 2 749 620
6, 7
Rubriques spéciales
 –
 –
 –
 –
8
Imprévus
 314 700
 326 000
 164 900
 805 600
0–8
Total des coûts
de construction
7 011 171
7 245 897
3 727 072
17 984 140
9
Equipement
 99 740
 121 120
 –
 220 860
0–9
Crédit d’ouvrage
7 110 911
7 367 017
3 727 072
18 205 000
– Crédit pour
établissement de projet
 –
 –
 –
 –825 000
Crédit d’engagement
 –
 –
 –
17 380 000
Indice au 1er avril 2001 = 110,1 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %
2.1.5.7 
Conséquences pour les finances et le personnel
Les coûts d’exploitation sont estimés à environ 4000 francs par année.
Les frais de chauffage sont évalués à environ 58 000 francs par année.
Le projet ne créera pas d’emplois supplémentaires.

4823
2.1.5.8 
Délais
La réalisation des travaux est prévue en deux étapes:
mars 2004: 
achèvement de la première étape avec la halle d’instruction/de
garage;
novembre 2004: achèvement de la seconde étape avec la halle de réparation.
2.1.6 
St. Luzisteig GR
Place d’armes
Caserne
Agrandissement, 3e étape
Coûts:
15,88 millions de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, Office fédéral
des exploitations des Forces terrestres
Projet no:
100.378
2.1.6.1 
Contexte
La troisième étape sollicitée par le présent message fait partie d’un projet
d’ensemble panifié en quatre étapes.
La place d’armes et de tir de St. Luzisteig est un élément important du projet Armée
XXI. Avec Coire et Walenstadt, St. Luzisteig est plus particulièrement une place
d’instruction importante pour l’infanterie. L’installation de combat en localité exis-
tante ainsi que la future installation de simulation laissent prévoir une occupation
intensive de l’infrastructure d’instruction tout au long de l’année. St. Luzisteig
accueillera des formations en instruction de base comme en cours de répétition.
L’assainissement d’ensemble proposé est indispensable à l’utilisation future telle
qu’elle est prévue.
2.1.6.2 
Justification du projet
Au cours de ces dernières années, d’importantes transformation dans le domaine des
cantonnements et des installations pour l’instruction ont déjà été effectuées sur la
place d’armes de St. Luzisteig, ce qui a conféré une importance supplémentaire à ce
site. Avec l’armée XXI, il deviendra un centre d’instruction au combat.
Les bâtiments historiques actuels ne correspondent plus du tout aux standards
modernes en matière de cantonnements et de locaux pour l’instruction. Ils ne satis-
font ni aux exigences de la sécurité des personnes ni aux prescriptions en matière
d’hygiène.
Des travaux indispensables à l’enveloppe des bâtiments ont été reportés compte tenu
du présent projet. L’entretien des bâtiments, aussi indispensable qu’urgent depuis
longtemps, exige d’importants moyens financiers.

4824
Fig. 2.1.6.2.1
Vue de la façade sud-est du groupe de bâtiments sud
Partie inférieure de l’ensemble de bâtiments situés au-dessus de la route cantonale
(futurs cantonnements)
Fig. 2.1.6.2.2
Vue de la façade nord-ouest du groupe de bâtiments sud
Partie inférieure de l’ensemble de bâtiments situés au-dessus de la route cantonale
(futurs cantonnements)

4825
2.1.6.3 
Conditions générales de la planification et conception
générale
Une conception générale pour l’assainissement a été élaborée en 1990 sur la base
d’un concours. Ses deux premières étapes ont été réalisées entre 1992 et 2000 (cf.
ch. 2.1.6.8). Le projet soumis par le présent message correspond à la troisième étape
de l’assainissement d’ensemble.
La transformation prévue a été conçue en fonction du projet de réforme Armée XXI
et s’avère également nécessaire si l’on tient compte des tâches futures de la place
d’armes de St. Luzisteig.
Fig. 2.1.6.3.1
Vue de la façade sud-est du groupe de bâtiments sud
Partie supérieure de l’ensemble de bâtiments avec avant-place au-dessus de la route
cantonale (futurs cantonnements)
2.1.6.4 
Description du projet
Les mesures prévues comportent les éléments principaux suivants:
–
assainissement et transformation des bâtiments existants au-dessus de la
route cantonale (groupe de bâtiments sud);
–
assainissement et transformation de deux bâtiments existants au-dessous de
la route cantonale (un bâtiment dans le prolongement du groupe de bâti-
ments sud, utilisé aujourd’hui pour la théorie et des cantonnements);
–
correction de déficiences de la construction et des installations techniques
dans l’ensemble du complexe de bâtiments;
–
le groupe de bâtiments sud, présentant une valeur historique, sera rénové
compte tenu des exigences de la protection des monuments et sera doté d’un
programme de locaux moderne et souple;

4826
–
l’ensemble du complexe de bâtiments conservera sa forme d’origine. De
nombreux besoins peuvent trouver une solution dans le cadre de la subs-
tance construite actuelle.
Les trois bâtiments attenants du groupe de bâtiments sud au-dessus de la route
cantonale seront assainis et transformés en cantonnements modernes avec locaux de
rétablissement et magasins pour une compagnie. Les façades seront rétablies dans
leur aspect historique d’origine.
Fig. 2.1.6.4.1
Vue de la façade est du groupe de bâtiments sud
Partie supérieure de l’ensemble de bâtiments au-dessus de la route cantonale (futurs
cantonnements)
Les bâtiments du groupe sud seront complétés par des magasins de troupe, inexis-
tants actuellement. Trois locaux pour l’instruction et des cantonnements seront en
outre aménagés pour 169 militaires de tous les échelons. Les bâtiments historiques
dignes de protection, notamment les façades et l’originale et haute structure porteuse
en bois seront assainies conformément aux règles de la protection des monuments.
Nonobstant le fait qu’il sera tenu compte de manière différenciée de la substance
construite digne d’être conservée, il sera possible de réaliser des locaux de travail et
des cantonnements de qualité, modernes et pratiques.
Les deux bâtiments situés en-dessous de la route cantonale seront assainis et adaptés
à leurs futures utilisations. Le bâtiment situé en-dessous de la route cantonale et
attenant au groupe de bâtiments sud, qui accueille aujourd’hui la théorie et des can-
tonnements, sera transformé pour recevoir l’instruction assistée par ordinateur. Le
bâtiment de commandement de l’école du train situé au centre du complexe sera
assaini et transformé en vue d’une future utilisation en tant que bâtiment de garde et
d’exploitation.

4827
2.1.6.5 
Energie – sécurité – écologie – protection des
monuments
Energie et installations techniques
Pour des raisons architecturales et de protection des monuments, il est prévu
d’aménager des installations de chauffage au sol pour la distribution de la chaleur.
L’installation sera contrôlée par le système de commande du bâtiment. Les chauffe-
eau et le réchauffeur supplémentaire de l’installation d’aération seront également
raccordés au système de chauffage.
Il est prévu d’installer un système d’aération conventionnel avec récupération de la
chaleur. L’air arrivant aux blocs-eau sera insufflé par les corridors et introduit par
des grilles d’amenée d’air. L’installation sera commandée par une minuterie et
contrôlée par le système de commande du bâtiment.
La préparation de l’eau chaude sera effectuée aux stations d’utilisation. En hiver,
elle sera assurée par l’installation de chauffage, en été par l’électricité.
Sécurité
La conception générale en matière de lutte contre les incendies a été développée en
collaboration avec le service de la police du feu du canton des Grisons. Elle sera
conforme aux prescriptions en vigueur dans ce domaine ainsi qu’aux exigences de la
protection des monuments.
Protection des eaux
La place d’armes de St. Luzisteig dispose de sa propre station d’épuration des eaux,
qui satisfait aux dispositions de la loi sur la protection des eaux et aux exigences
cantonales. L’exploitation et la surveillance de cette station sont assurées par du per-
sonnel formé. Les autorités cantonales effectuent périodiquement des contrôles. Les
eaux usées des objets à assainir seront amenées à la canalisation existante.
Ordonnances sur la protection contre le bruit et sur la protection de l’air
L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) sera respectée,
sous réserve des charges liées à la protection des monuments.
Tous les bâtiments seront approvisionnés en énergie thermique par la centrale de
chauffe au moyen de conduites à distance.
Protection des monuments
Le complexe de St. Luzisteig figure, sous le no GR 13.2, en tant que cas spécial
d’importance nationale, à l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en
Suisse (OISOS; RS 451.12). Le conservateur cantonal des monuments a autorisé la
réalisation de cette 3e étape.
Le service d’archéologie sera avisé avant le début des travaux de construction.

4828
2.1.6.6 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Coûts (fr.)
0
Terrain
–
1
Travaux préparatoires
 1 119 800
2
Bâtiment
12 091 600
3
Installations d’exploitation
 28 900
4
Environs
 963 600
5
Coûts annexes
 384 000
6, 7
Rubriques spéciales
 557 100
8
Imprévus
 740 000
0–8
Total des coûts de construction
15 885 000
9
Equipement
 700 000
0–9
Crédit d’ouvrage
16 585 000
– Crédit pour établissement de projet
 – 705 000
Crédit d’engagement
15 880 000
Indice au 1er avril 2001 = 110,1 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %
2.1.6.7 
Conséquences pour les finances et le personnel
Les coûts d’exploitation et d’entretien du bâtiment assaini sont estimés à environ
50 000 francs par année. Le projet ne créera pas d’emplois supplémentaires.
2.1.6.8 
Délais
Aperçu de toutes les étapes du projet
1re étape
Transformation de la halle polyvalente III et nouveau bâtiment pour la
subsistance de la troupe.
Programme des constructions 1992, 12,6 millions de francs.
Nouveau bâtiment pour cantonnements de troupe. Programme
des constructions 1994, sur crédit de programme, 7,5 millions de francs.
2e étape
Nouveau bâtiment pour cantine/restaurant, maison du personnel, station
service et ateliers.
Programme des constructions 1995, 9,7 millions de francs.
3e étape
Assainissement du groupe de bâtiments sud, du bâtiment de théorie
et de cantonnements ainsi que du bâtiment actuel de l’école du train.
Message sur l’immobilier militaire 2003, 15,88 millions de francs.

4829
4e étape
Bâtiment pour l’instruction et les cours ainsi qu’une voie
de contournement pour les chars.
Inscrit à la planification des investissements à moyen terme.
2.1.7 
Wangen/Dübendorf ZH
Aérodrome militaire
Centre de navigation aérienne militaire et civile
Participation du DDPS au coût du nouveau bâtiment
pour skyguide
Participation au coût:
38 millions de francs.
Utilisateur:
Forces aériennes
Projet no:
101.433
2.1.7.1 
Contexte
Depuis 1948, l’art. 40 de la loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) prescrit que la
réunion des services civils et des services militaires de la navigation aérienne doit
avoir lieu.
Un postulat (98.3363) et une motion de la Commission de politique de sécurité du
Conseil national, minorité Banga du 17 août 1998, (98.3364) – transformée ultérieu-
rement en postulat – demandent la réunion des services de la navigation aérienne
civile et militaire.
Compte tenu de ces interventions, les départements concernés, à savoir le DETEC
(Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la com-
munication) et le DDPS ont procédé à la recherche de nouvelles solutions dans le
cadre du projet HELCO. Sur la base d’un rapport d’experts, les chefs du DETEC et
du DDPS ont décidé, le 18 août 1999, de réunir au 1er janvier 2001 les services de la
navigation aérienne civile et militaire dans une société par actions d’économie mixte
sans but lucratif du quatrième cercle tout en changeant sa raison sociale de
«Swisscontrol» en «skyguide». La société est à plus de 99 % propriété de la Confé-
dération.
Le 24 janvier 2001, le Conseil fédéral a arrêté les modifications de l’ordonnance sur
la sauvegarde de la souveraineté de l’espace aérien (OSS; RS 748.111.1) et de
l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1) requi-
ses par ce regroupement, défini les objectifs stratégiques exigés par l’art. 6 de
l’OSNA et approuvé la modification des statuts décidée par l’assemblée générale de
la société, le 28 juin 2000, conformément à l’art. 40, al. 2, LA.
La décision stratégique de réaliser l’intégration des services civil et militaire de la
navigation aérienne a nécessité l’adaptation du plan de gestion de l’entreprise aux
nouvelles conditions générales. Il en résulte notamment un besoin en investissement
pour un bâtiment d’exploitation commun dans la région de Zurich. Il sera également
nécessaire de fournir une contribution unique à la caisse de pensions à l’occasion de
la migration du personnel de la navigation aérienne militaire vers la société sky-
guide.

4830
–
Les moyens nécessaires devront, pour répondre aux délais de réalisation
décidés par le Conseil fédéral, être disponibles au printemps de 2003.
Le financement du nouveau bâtiment d’exploitation sera assuré, d’une part, par une
augmentation du capital-actions de skyguide par la Confédération et, d’autre part,
par un crédit bancaire privé. Un «message sur une modification de la loi fédérale sur
l’aviation» distinct a été soumis au Parlement. Grâce à ces modifications, la capitali-
sation de la société pourra être à la charge du compte financier de la Confédération.
–
Le présent message porte sur le financement de la part de copropriété du
DDPS, plus précisément des Forces aériennes, au nouveau bâtiment
d’exploitation (28 millions de francs) ainsi que des coûts du transfert du
système FLORAKO dans le nouveau bâtiment d’exploitation (10 millions de
francs). Les deux messages – civil et militaire – concordent cependant du
point de vue des finances, des échéances et du contenu.
2.1.7.2 
Justification du projet
Genève et Zurich deviendront des sites complémentaires.
La réunion des navigations aériennes civile et militaire, qui jusqu’à présent agis-
saient en collaboration, dans une société de prestations de services intégrée permet-
tra, dans un premier temps, d’utiliser de manière plus efficace et plus souple
l’espace aérien suisse.
Afin que ces améliorations qualitatives soient également suivies d’effets de synergie
chiffrables, skyguide met actuellement en place une nouvelle conception d’exploi-
tation. Ses deux sites opérationnels seront Genève et Zurich.
La gestion du trafic aérien dans l’espace supérieur (trafic de transit) sera transférée
progressivement, dès 2003, au siège principal de Genève, où se trouve également le
centre de contrôle terminal de Genève. Le centre de contrôle terminal de Zurich (ex-
cepté la tour de contrôle), le centre d’entraînement pour contrôleurs de la circulation
aérienne, actif au niveau international, ainsi que la navigation aérienne militaire
seront regroupés dans un nouveau bâtiment pour skyguide situé sur l’aérodrome
militaire de Wangen/Dübendorf. La parcelle constructible destinée à cette construc-
tion est propriété de la Confédération.
La nouvelle conception générale de l’exploitation crée des conditions stratégiques
optimales
Skyguide réalise aujourd’hui déjà à partir de Genève un chiffre d’affaires important
dans l’espace aérien français délégué. La concentration à Genève de la surveillance
de l’ensemble de l’espace aérien supérieur améliore les perspectives de la société du
point de vue d’une coopération internationale. Le rôle de Genève en tant que siège
principal de la société et en tant que plate-forme destinée à garantir l’exitence de la
société sur le plan international en sera renforcé de manière durable.
De manière complémentaire, le site de Zurich constituera la plate-forme d’intégra-
tion de la navigation aérienne civile et militaire.
L’existence de deux centres de compétences dotés de spécialisations différentes et
accordés entre eux de manière optimale permettra d’éliminer les doublets tout en

4831
conservant les avantages que peut représenter, du point de vue de la sécurité, la
répartition en deux sites.
La nécessité du maintien de deux sites répond à des considérations relatives à la
sécurité de l’exploitation, à l’importance que revêt l’existence de deux sites du point
de vue international, au principe d’une présence dans les deux grandes régions
linguistiques ainsi qu’aux exigences du transfert et aux risques qui lui sont liés.
L’aérodrome militaire de Dübendorf en tant que site d’intégration offre
les meilleures conditions
Alors qu’à Genève skyguide dispose déjà de son propre complexe de bâtiments, de
dimensions suffisantes pour le futur proche et doté de réserves de terrain, les infra-
structures permettant d’accueillir la plate-forme d’intégration dans la région de
Zurich doivent encore être réalisées.
La navigation aérienne civile et le centre d’entraînement de skyguide sont actuelle-
ment pour l’essentiel logés dans des locaux loués au Flughafenkopf. Des prix au m2
élevés, une autonomie et des possibilités d’extension limitées reflètent un marché
nettement dominé par le fournisseur. Les bureaux et les locaux techniques de la
navigation aérienne militaire ainsi que les locaux pour le développement, les essais
et la maintenance des systèmes d’exploration électroniques sont aujourd’hui pour la
plus grande partie installés dans des baraques et des conteneurs sur l’aérodrome
militaire de Dübendorf. La centrale d’engagement militaire est installée dans un
bâtiment ancien, trop petit pour les besoins actuels.
L’introduction de la nouvelle organisation des aérodromes et du commandement des
Forces aériennes, l’acquisition de nouveaux systèmes de conduite et d’information
ainsi que le regroupement du personnel militaire et civil requis sur un seul site se
traduisent par un besoin en locaux supplémentaires, qui, dans un premier temps, sera
couvert par des solutions provisoires.’
Il était prévu d’ériger un nouveau bâtiment ou de construire une extension sur
l’aérodrome militaire de Dübendorf, en réponse aux besoins militaires en remplace-
ment ou en extension répertoriés avanl l’été 1999. Cette mesure devait être réalisée
avec le message sur l’immobilier 2003.
La décision de réunir les services de la navigation aérienne civile et militaire a
ouvert des perspectives entièrement nouvelles à ce projet, dans la mesure où la cen-
trale d’engagement du nouveau système de surveillance de l’espace aérien
FLORAKO, le centre de calcul de ce dernier et tous les locaux de service qui en
dépendent sont également devenus des éléments de l’intégration en question. Le
regroupement des différents services de navigation aérienne sur le périmètre de pla-
nification de Dübendorf permettra de pallier les lacunes mentionnées. Cela créera
également des conditions optimales pour la réunion des services de la navigation
aérienne civil et militaire. Il peut donc être renoncé au projet militaire séparé et à
son intégration dans skyguide.
Le nouveau bâtiment pour skyguide s’avère être la solution la plus économique. En
outre, l’intégration des Forces aériennes permettra d’optimiser les interfaces avec
l’un des clients principaux de skyguide et donc de réaliser des économies en temps
et en moyens financiers.

4832
2.1.7.3 
Conditions générales de la planification et conception
générale
L’évaluation du site a abouti à la décision d’implanter le projet sur l’aérodrome
militaire – entre le bâtiment de l’escadre de surveillance et les hangars pour avions
10 à 12 – sur le territoire de la commune de Wangen/Brüttisellen.
Le projet a été conçu conjointement avec les partenaires civils et militaires. Il pré-
sente une grande latitude du point de vue de la répartition des locaux et satisfait
pleinement à l’intégration du dispositif de sécurité pour les domaines militaires et
civils sensibles. La nouvelle installation sera utilisée toute l’année et la plupart des
systèmes fonctionneront 24 heures sur 24.
Le nouveau bâtiment pour skyguide: indispensable à la réalisation des objectifs en
matière de synergies fixés par le Conseil fédéral
Le nouveau bâtiment destiné à skyguide permettra de regrouper les activités de la
navigation aérienne civile et militaire ainsi que d’éléments des Forces aériennes sur
le même site. Il s’agit là d’une condition de base pour l’intégration, sur les plans de
l’organisation et de la culture d’entreprise, des deux services, pour une gestion effi-
cace de l’espace aérien suisse ainsi que pour la planification et l’acquisition com-
munes des systèmes techniques.
Le regroupement en un seul endroit des systèmes pour la navigation aérienne, pour
la surveillance de l’espace aérien, pour la reconnaissance ainsi que pour l’élabo-
ration, le traitement et l’utilisation des données crée d’excellentes conditions pour
les services de la navigation aérienne, notamment du point de vue de la gestion de
situation de crises.
Conformité constitutionnelle et légale
Le maitien du statu quo représenterait un obstacle important à l’intégration de la
navigation aérienne civile et militaire, coûterait à long terme davantage et remettrait
d’emblée en cause le potentiel de succès de la société skyguide.
La compétence de l’Assemblée fédérale d’accorder les crédits sollicités découle de
l’art. 167 de la Constitution fédérale. Le projet s’appuie sur la compétence générale
de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses
tâches.
Dans le cas du présent message, il s’agit concrètement d’assumer les obligations de
la Confédération en tant que propriétaire de skyguide dans son statut juridique de
société anonyme d’économie mixte sans but lucratif.
Sont applicables:
–
la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération
(RS 611.0), art. 20, et
–
la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA; RS 748.0), art. 40.

4833
2.1.7.4 
Droit de la construction et de l’aménagement
du territoire
Une procédure de dézonage pour le terrain concerné par la planification a été menée
avec la commune de Wangen, bien qu’il s’agisse en l’occurrence d’un bien-fonds
appartenant à la Confédération situé dans le périmètre clôturé de l’aérodrome. Les
éléments déterminant la nécessité de cette procédure sont la part prépondérante des
surfaces exigées par la navigation aérienne civile ainsi que le statut juridique de la
société skyguide.
2.1.7.5 
Description du projet
Le projet d’ensemble pour skyguide est constitué par un groupe de cinq bâtiments
reliés les uns aux autres.
Situation 2.1.7.5.1
A
B
C
D
E
Utilisations principales:
Bâtiment A
=
Opérations
Bâtiment B
=
Administration
Bâtiment C
=
Technique / gestion du système
Bâtiment D
=
Instruction
Bâtiment E
=
Utilisation commune / zone pour le public
Tous les services concernés par les opérations des Forces aériennes seront installés
dans le nouveau bâtiment pour skyguide. Une grande partie des postes de travail est
actuellement logée dans des baraques et des conteneurs. Les locaux des Forces
aériennes seront aménagés dans une partie du bâtiment A et répartis sur trois étages.

4834
La surface nette dans le nouveau bâtiment pour skyguide sollicitée par le DDPS
occupera 4624 m2. Elle sera utilisée pour les domaines suivants:
–
centre des opérations aériennes,
–
bureaux et locaux pour l’instruction du personnel professionnel et de milice,
–
bureaux et ateliers d’électronique pour l’entretien et le développement des
systèmes,
–
centrale de conduite des Forces aériennes,
–
exploration électronique,
–
état-major d’engagement des Forces aériennes,
–
centre de calcul FLORAKO et autres systèmes,
–
locaux techniques pour les transmissions.
Les locaux seront occupés toute l’année par du personnel professionnel (130 à 150
personnes) et du personnel de milice (50 à 100 militaires).
 Photo de la maquette 2.1.7.5.1

4835
2.1.7.6 
Sécurité, écologie, protection des monuments
Sécurité
Le projet sera conforme aux normes internationales, suisses ou militaires en vigueur
pour les domaines civils et militaires sensibles. Le complexe de bâtiments sera doté
d’une entrée principale sécurisée et de plusieurs zones de sécurité. La situation du
complexe de bâtiments pour skyguide sur l’aérodrome militaire de Wangen/Düben-
dorf permettra une application rapide et efficace des dispositions de sécurité en cas
de besoin.
Environnement et circulation
Bruit
Par sa fonction et sa présence, le nouveau bâtiment pour skyguide n’aura aucune
influence sur les activités de vol. Il n’entraînera par conséquent pas d’augmentation
du bruit.
Circulation
Le grand nombre de places de stationnement requis rend une étude de l’impact sur
l’environnement nécessaire. Les résultats de l’enquête préliminaire sont déjà connus.
Ils ont fait l’objet d’une évaluation conjointe avec les services cantonaux et commu-
naux, laquelle a été prise en compte dans le projet.
L’équipement du terrain de construction s’effectuera par l’accès existant. Le raccor-
dement au réseau de transport public est assuré.
Liquidations et protection des monuments
Le nouveau bâtiment pour skyguide s’insérera entre l’ancien bâtiment de Swissair
des années 30 et les hangars pour avions 10 à 20, utilisés pour le stationnement et
l’entretien d’hélicoptères. L’ancien bâtiment de Swissair a été assaini il y a quelques
années ; la conception architecturale d’origine a été conservée. Les Forces aériennes
continueront d’occuper ce bâtiment.
Le hangar A abrite aujourd’hui des éléments des systèmes de conduite, de recon-
naissance, de surveillance et d’information prévus dans le programme des locaux.
Ses dimensions sont trop exiguës pour les exigences futures. ll sera démoli, avec de
nombreux conteneurs et baraques provisoires installés ces dernières années, après la
mise en exploitation du nouveau bâtiment pour skyguide.
A nouveau dégagé, l’ancien bâtiment de Swissair, qui présente un intérêt du point de
vue de l’histoire de l’aviation, pourra ainsi être préservé pour les générations
futures, quasiment dans son état d’origine.

4836
2.1.7.7 
Coûts d’investissement (participation aux coûts)
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Coûts (fr.)
0–8
Total des coûts de construction
 –
9
Equipements
 –
Taxe sur la valeur ajoutée
 –
0–9
Crédit d’ouvrage (y. c. coûts de transfert de10 millions
de fr.)
39 291 000
– Crédit pour établissement de projet
–1 291 000
Crédit d’engagement
38 000 000
Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %
Les coûts pour la partie militaire du nouveau bâtiment pour skyguide et les coûts
pour la partie militaire du transfert de systèmes s’élèvent au total à 39,291 millions
de francs. Ce montant comprend les coûts d’établissement du projet, de 1,291 mil-
lion de francs, déjà financés par le DDPS.
Maître de l’ouvrage et financement de la partie militaire
Skyguide, en tant qu’utilisateur principal, est également le maître de l’ouvrage de
l’ensemble du projet. Les surfaces utilisées pour l’intégration de la navigation
aérienne militaire dans skyguide et celles réservées aux domaines exclusivement mi-
litaires représentent la base de calcul du pourcentage de la part à l’ensemble du pro-
jet et à ses coûts. L’infrastructure mise en place par skyguide pour les surfaces et la
partie utilisée destinées aux activités militaires, d’un montant de 28 millions de
francs, et les coûts de transfert, de 10 millions de francs pour la partie militaire,
seront financés par le message sur l’immobilier militaire 2003. La partie du bâtiment
financée par le DDPS restera la propriété de la Confédération (DDPS).
Durant le déménagement de tous les systèmes dans le nouveau bâtiment, la sur-
veillance de l’espace aérien militaire sera effectuée au moyen de systèmes installés
dans un ouvrage de guerre souterrain. Les coûts de transfert, de 10 millions de
francs, comprennent le démontage de tous les systèmes militaires des bâtiments
actuels, le déménagement et l’installation des systèmes dans le nouveau bâtiment,
les adaptations de détail nécessaires, la mise en oeuvre et l’exécution des procédures
d’essai ainsi que la réception et l’autorisation d’exploitation des systèmes. Les coûts
seront à la charge du DDPS.
2.1.7.8 
Coûts d’exploitation
Les coûts d’exploitation et de maintenance annuels seront calculés et facturés sépa-
rément pour skyguide et les Forces aériennes.

4837
2.1.7.9 
Conséquences de la construction du nouveau
bâtiment
Augmentation de l’efficacité de la surveillance de l’espace aérien
Le regroupement des systèmes pour la navigation aérienne, la surveillance de
l’espace aérien et la reconnaissance ainsi que des services chargés de l’élaboration,
du traitement et de l’utilisation des données se traduira par une amélioration de la
surveillance et de l’utilisation de l’espace aérien suisse. Les conditions seront opti-
males en ce qui regarde en particulier la maîtrise de situations de crise.
Solution du problème de locaux actuels
Les nouveaux locaux, aménagés en fonction des tâches et des développements
futurs, remplaceront, notamment pour de domaine militaire, des postes de travail
dans des bâtiments anciens et mal adaptés, des baraques et des conteneurs. Il est
également possible de renoncer à un projet de construction uniquement militaire à
l’origine en faveur d’une solution intégrée et par conséquent plus avantageuse tant
du point de vue de la construction que de celui de l’exploitation. Il est donc néces-
saire de financer les coûts de transfert du système FLORAKO dans le nouveau site
commun pour un montant de 10 millions de francs.
Economies de loyers
En comparaison des frais de loyer annuels actuellement supportés par skyguide ou
des locations de locaux pour l’intégration des navigations aériennes civile et mili-
taire, le nouveau bâtiment permettra de réaliser des économies de plus de quatre
millions de francs par année.
Effectif du personnel et possibilités d’extension
L’effectif du personnel affecté à la surveillance de l’espace aérien FLORAKO
devrait rester stable à long terme. Par contre, le besoin en personnel dans les domai-
nes de la conduite, de la planification de l’engagement, de la reconnaissance
électronique, de la transmission d’informations ainsi que de la gestion et du déve-
loppement des systèmes devrait plutôt augmenter. Grâce aux possibilités d’extension
sur le site choisi qui caractérisent la conception de la construction, ce besoin pourra
être satisfait sans qu’il soit nécessaire de recourir à des solutions provisoires et
onéreuses.

4838
2.1.7.10 
Echéancier sommaire du nouveau bâtiment pour
skyguide
 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 Evaluation du site, faisabilité, choix du site
 Avant-projet, projet de message,
 EIE, procédure de dézonage,
 autorisation de construire, procédure parl.
 Planification de la réalisation
 Travaux de construction
 Transfert des systèmes, installation
 des systèmes
 Disponibilité opérationnelle, mise en service
2.1.8 
Installation à haute altitude des Forces aériennes
Adaptations architecturales pour FLORAKO
6e étape de projet
Coûts:
12,6 millions de francs.
Utilisateur:
Forces aériennes
Projet no:
101.316
2.1.8.1 
Justification du projet
Le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO, dont l’acquisition a été
adoptée avec les programmes d’armement 1998 et 1999, remplacera le système
FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd’hui vieilli. FLORAKO, qui sera le nouveau
système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes
suisse, entrera en service en 2003, avec la première tranche d’acquisition, et assurera
la sécurité aérienne combinée militaire et civile. Le système doit pouvoir être utilisé
en temps de guerre et doit être protégé en conséquence.
2.1.8.2 
Conditions générales de la planification et conception
générale
Le nouveau système FLORAKO sera pour l’essentiel installé dans les stations radar
militaires (MRS) et les centrales d’engagement (CEN) existantes, l’aérodrome mili-
taire de Dübendorf et différentes stations radio accueillant des éléments de moindre
importance. Tous les emplacements devront faire l’objet de transformations ou
d’adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l’installation et de
l’exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO.
La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en plu-
sieurs étapes, définies en fonction du déroulement de l’acquisition des installations

4839
du système. La planification du financement et de la réalisation s’étend par consé-
quent sur plusieurs années. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de cons-
truction de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 85 millions de francs environ.
Jusqu’à présent, les Chambres fédérales ont accordé 49,23 millions de francs pour
les étapes de projet 1 à 5 ainsi que 7 et 10. Le présent message sollicite la libération
des étapes de projet 6 et 11.
La sixième étape de projet soumise dans le présent message correspond aux adapta-
tions architecturales exigées par le système FLORAKO dans la MRS 1. Ces travaux
doivent être accomplis avant le début des travaux d’installation de FLORAKO.
La neuvième étape de projet, qui débutera en 2005, sera constituée par les travaux
de transformation et d’entretien des locaux destinés à la troupe et au personnel
d’exploitation. Les coûts de cette étape sont actuellement estimés à 10 millions de
francs.
Constructions FLORAKO/Tableau récapitulatif des étapes
Etape
de projet
Type
d’appro-
bation1
Année
d’appro-
bation
Installation
Etape de construction/texte
Coûts (fr.)
 1re étape
Bcstr
1999
MRS-3
1re étape de constr.
Déjà approuvée
 9 800 000
 2e étape
MI
2000
MRS-2
1re étape de constr.
Déjà approuvée
 9 530 000
 3e étape
MI
2001
MKZ2 Dübendorf
MRS-3
2e étape de constr.
Déjà approuvée
 9 300 000
 4e étape
MI
2002
Centrale
d’engagement A
et MRS-2
2e étape de constr.
Déjà approuvée
 5 530 000
 5e étape
MI
2002
MRS-4
1re étape de constr.
Déjà approuvée
12 800 000
 6e étape
MI
2003
MRS-1
1re étape de constr.
12 600 000
 7e étape
MI
2001
KOMSYS4
Déjà approuvée
 720 000
 8e étape
MI
2004
MRS-4
2e étape de constr.
12 000 0003
 9e étape
MI
2005
MRS-1
2e étape de constr.
10 000 0003
10e étape
MI
2002
MRS-1
Travaux
préliminaires à la
1re étape de constr.
 1 550 000
11e étape
MI
2003
MRS-2
3e étape de constr.
 960 000
Total
84 790 000
1 Bcstr =
Budget des constructions jusqu’en 1999
MI
=
Message sur l’immobilier militaire dès 2000
2 MKZ =
Centre de compétence pour le matériel
3 Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2002)
4 Système de communication

4840
2.1.8.3 
Description du projet
La sixième étape de projet sollicitée par le présent message correspond à la réalisa-
tion de tous les travaux préparatoires et d’adaptation indispensables pour le système
radar sur le site d’installation MRS-1, dans une installation à haute altitude exis-
tante. En haute montagne, il est par ailleurs indispensable d’installer un chantier
spécial, afin que les travaux puissent être réalises indépendamment des conditions
météorologiques.
Les composantes FLORIDA présentes sur le site de l’antenne doivent être démon-
tées et éliminées conformément aux prescriptions. Il sera nécessaire de transformer
un certain nombre de locaux d’exploitation, d’installations techniques et de con-
nexions destinées à l’alimentation et à la communication du système FLORAKO. Il
s’agira notamment d’adapter ou de rénover les installations électriques, la ventila-
tion, la climatisation et l’alimentation en eau. La ventilation centrale pour l’évacua-
tion de la chaleur résultant de l’exploitation du radar devra également être réaména-
gée en fonction des nouvelles conditions. Les aménagements comprendront en outre
l’installation de praticables mobiles permettant d’accéder aux endroits où devront
être réalisés des travaux de réparation ou d’entretien des antennes. Les moteurs et la
commande des toits coulissants des fosses pour antennes escamotables devront être
remplacés et adaptés aux exigences du nouveau système.
Les prescriptions de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni-
sant ainsi que la protection contre le feu et la foudre devront être appliquées con-
formément aux exigences.
Conjointement aux adaptations et aux agrandissements effectués dans l’installation
MRS-1, il conviendra de réaliser les travaux planifiés dans le cadre de son entretien
ordinaire (assainissement de dégâts aux bâtiments et travaux de rénovation).
2.1.8.4 
Energie – sécurité – écologie
Energie
L’installation à courant fort existante répond à l’ensemble des besoins du système
FLORAKO.
Sécurité
Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s’est penché
sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats
de cette étude feront l’objet de projets séparés qui seront présentés ultérieurement au
Parlement pour approbation.
Ecologie
L’installation MRS-1 en place est située dans une zone de l’Inventaire fédéral des
paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et dans une zone
naturelle cantonale protégée. Il a été possible d’établir que le projet présente un inté-
rêt prépondérant, mais aussi que sa réalisation respectera la nature et le paysage.
La chaleur émise lors de l’exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée
et réutilisée.

4841
Le transport de personnel et de matériel s’effectuera autant que possible par le télé-
férique existant appartenant à la Confédération. Des vols par hélicoptère ne seront
autorisés que pour les transports spéciaux.
Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées
après achèvement des travaux. Les abords de l’installation seront nettoyés avec soin
et remis en état.
2.1.8.5 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Coûts (fr.)
0
Terrain
 –
1
Travaux préparatoires
 1 651 000
2
Bâtiment
 2 504 000
3
Installations d’exploitation
 7 926 000
4
Environs
 –
5
Coûts annexes
 1 372 000
6, 7
Rubriques spéciales
 –
8
Imprévus
 572 000
déduction de la prestation préliminaire du message sur
l’immobilier militaire 2002
–1 550 000
0–8
Total des coûts de construction
12 475 000
9
Equipement
 125 000
0–9
Total des coûts
12 600 000
Indice au 1er avril 1999 = 101,3 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %
2.1.8.6 
Conséquences pour le personnel
En dehors de l’exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les
organisations suivantes:
–
personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et Entreprise suisse
d’aéronautique et de systèmes SA, RUAG (entretien).
L’effectif du personnel chargé de l’engagement et de l’exploitation en dehors de
l’exploitation par la troupe ne connaîtra pas de changements notables par rapport à
la situation actuelle. L’effectif du personnel d’entretien pour l’exploitation techni-
que de FLORAKO devrait être légèrement moins important que celui actuellement
requis par FLORIDA.

4842
En exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les organisations
suivantes:
–
brigade d’aviation 31 (engagement);
–
brigade informatique 34 (exploitation);
–
Service d’entretien des Forces aériennes 35 (entretien).
2.1.8.7 
Délais
La planification des délais pour la MRS-1 a été confiée à des ingénieurs du génie ci-
vil et des entrepreneurs ayant une expérience des chantiers de haute montagne. Ils
ont défini l’échéancier suivant:
dès le 1er février2002:
planification de détail et préparation du déroulement de la
construction;
dès le 1er juillet 2002:
installation du chantier et début des travaux;
fin 2003:
fin des transformations de la première étape liées aux
systèmes;
dès janvier 2003:
travaux préparatoires pour le système FLORAKO;
dès le 1er avril 2004:
montage du système FLORAKO.
Les délais pour la mise à disposition des projets MRS-1 et MRS-4 sont comptés au
plus juste. Il s’agit, de préparer à chaque fois deux installations d’antennes simulta-
nément, dans des conditions météorologiques particulières (haute montagne, libre de
neige d’août à octobre seulement).
L’échéance générale pour FLORAKO ne pourra être respectée qu’à condition que
les travaux de montage de l’antenne primaire et de l’antenne secondaire de la
MRS-1 puissent débuter le 1er avril 2004. C’est pourquoi le début des travaux doit
être avancé au 1er juillet 2002.
Afin que ces prestations préliminaires puissent être réalisées en 2002, le Parlement a
déjà approuvé le crédit nécessaire, d’un montant de 1,55 million de francs, dans le
cadre du message sur l’immobilier militaire de 2002.

4843
2.1.9 
Meiringen BE
Aérodrome militaire
Infrastructure d’exploitation
Adaptations architecturales et agrandissements,
3e étape
Coûts:
12,5 millions de francs
Utilisateur:
Forces aériennes
Projet no:
101.288
2.1.9.1 
Contexte
L’aérodrome militaire de Meiringen est et restera une installation de première im-
portance pour l’instruction et l’engagement de nos Forces aériennes. L’utilisation à
long terme de l’infrastructure existante et prévue n’est pas remise en cause, même
dans la perspective de l’armée XXI. Selon la conception générale des sites des For-
ces aériennes, l’aérodrome militaire de Meiringen restera un site d’exploitation prin-
cipal.
Les exigences relatives à l’exécution des tâches concernant l’exploitation des avions
et des installations, à la maintenance des systèmes et à l’instruction ne cessent
cependant de croître. L’infrastructure d’exploitation actuelle ne suffit plus à les
satisfaire.
2.1.9.2 
Justification du projet
Selon la conception d’ensemble de l’armée XXI, l’aérodrome militaire de Meiringen
conservera son statut d’exploitation principale de l’Office fédéral des exploitations
des Forces aériennes pour les futures tâches de l’exploitation courante, pour
l’instruction et pour l’engagement de nos Forces aériennes. L’infrastructure actuelle
est trop exiguë et vétuste pour les quatre domaines d’utilisation de l’instruction, du
cantonnement, de la subsistance et de l’administration, ou est constituée de baraques
ou de conteneurs provisoires.
Une baraque de cantonnement qu’il n’est plus envisageable d’assainir (année de
construction 1948) abrite aujourd’hui les bureaux des pilotes et de l’administration
ainsi que les locaux pour l’instruction. Il ne reste que peu de locaux qui puissent y
être utilisés pour les pilotes. Il n’y a pas de locaux de séjour adéquats. Les sanitaires
sont insuffisants et ne sont pas prévus pour les deux sexes. Certaines fonctions im-
portantes, telles que le commandement d’escadrille, la direction des tirs, différents
services de compétences de l’exploitation ou la direction du service de vol ne dispo-
sent que de postes de travail provisoires. Il n’existe pas d’infrastructure pour de
grandes manifestations, ce qui entraîne à chaque fois la nécessité de vider et
d’aménager provisoirement une partie du hangar pour avions.
L’infrastructure pour la subsistance se trouve dans un bâtiment séparé datant de
1945. Ce bâtiment a été régulièrement entretenu mais devrait être considérablement
agrandi pour une utilisation future. Les prescriptions en matière d’hygiène relatives
à la subsistance ne pourront être respectées que par l’aménagement d’une nouvelle
cuisine.

4844
Les locaux administratifs sont installés dans une ancienne école. L’état de cette
bâtisse est bon et elle peut continuer à être utilisée. Il sera nécessaire de mettre en
place des bureaux supplémentaires pour les domaines des finances et de l’informa-
tique administrative ainsi qu’un local de calcul de dimensions relativement impor-
tantes.
Les besoins à venir ne pourront être couverts au moyen de locaux provisoires sup-
plémentaires ou par un agrandissement de l’infrastructure actuelle, obsolète. Il n’est
plus possible de travailler de manière adéquate et efficace dans des bâtiments disper-
sés.
2.1.9.3 
Conditions générales de la planification et conception
générale
Compte tenu de la diversité des besoins, l’adaptation et l’agrandissement de
l’infrastructure pour l’exploitation sur l’aérodrome militaire de Meiringen a fait
l’objet de l’élaboration d’une conception générale et d’un concours pour une con-
ception de la construction souple et réalisable par étapes.
La première étape (message sur l’immobilier militaire 2001) comportait un nouveau
bâtiment pour le stationnement des véhicules de carburant, de piquet en cas
d’accident et du feu, y compris un atelier intégré pour l’entretien des véhicules
d’exploitation et des véhicules spéciaux. La deuxième étape portait sur deux locaux
supplémentaires pour le service de vol sur la place de préparation, pour
l’entreposage des systèmes de déblaiement des pistes et pour différents ateliers
d’exploitation (message sur l’immobilier militaire 2002). Les deux constructions
sont en cours de réalisation.
Cette troisième et dernière étape est destinée à couvrir les besoins relatifs à
l’instruction, au cantonnement, à la subsistance et à l’administration. Alors que la
première et la deuxième étape correspondaient à des besoins en extensions découlant
d’acquisitions d’armement (véhicules spéciaux), le dimensionnement des locaux que
la troisième étape doit fournir découle du concept de sites et d’occupation de
l’armée XXI.
2.1.9.4 
Description du projet
Le projet de la troisième étape porte pour l’essentiel sur quatre corps de bâtiment
simples et modulaires pour les domaines de l’instruction, du cantonnement, de la
subsistance et de l’administration. Il répond au principe d’ordonnancement de la
conception générale englobant les trois étapes. Ce principe découle des exigences de
l’exploitation, d’un plan directeur pour l’aérodrome militaire de Meiringen et de
grandes exigences en matière de souplesse.
La réalisation des trois étapes laissera subsister une réserve de terrain constructible
suffisante, et les locaux transformés pourront être utilisés avec beaucoup de sou-
plesse.
Le dimensionnement de la nouvelle infrastructure pour l’instruction et la subsistance
répond aux besoins d’une occupation de 150 personnes environ, celui du cantonne-
ment à un total de 40 personnes. Ces chiffres tiennent compte de l’utilisation par

4845
équipes tournantes du reste de l’infrastructure d’exploitation et de guerre (exploita-
tion à partir de la caverne).
Le nombre des postes de travail dans des bureaux (bureaux standards et locaux
polyvalents permettant plusieurs occupations) s’élèvera à 54 au total, dont 50 pour
l’instruction, et deux à chaque fois pour l’exploitation et l’administration. Ces pos-
tes de travail sont actuellement tous situés dans des baraques ou des conteneurs.
Tous les postes de travail seront reliés à un câblage général des bâtiments pour la
bureautique et la communication.
 Fig. 2.1.9.4.1
Esquisse de l’aspect extérieur
Le projet prévoit également l’aménagement des zones de circulation et des environs,
en relation avec la première et avec la deuxième étape. La baraque de cantonnement
actuelle, le vieux bâtiment pour la subsistance, le magasin du feu et bien entendu
toutes les baraques et tous les conteneurs provisoires seront démolis après la cons-
truction des nouveaux bâtiments. Les coûts des travaux de démolition et d’aména-
gement des environs sont compris dans les coûts de l’objet.
2.1.9.5 
Energie – sécurité – écologie – protection
des monuments
Energie
Tous les bâtiments de l’aérodrome militaire de Meiringen et par conséquent tous les
nouveaux bâtiments seront chauffés pour 40 % à partir d’une centrale au mazout et
pour 60 % à partir d’une centrale aux copeaux de bois, qui a été installée en 2000. Les
valeurs d’isolation optimales des enveloppes des bâtiments et la conformité des instal-
lations de commande et de distribution à la conception modulaire contribueront à une
utilisation économe de l’énergie, également lors de variations d’occupation.
Sécurité
Les quatre modules de bâtiment conçus chacun en fonction d’utilisations spécifiques
et de leur insertion dans le périmètre de l’aérodrome sont soumis à des exigences

4846
différentes en matière de sécurité. La sécurité du trafic et la séparation de la zone de
service de vol seront prioritaires dans l’aire accessible au public (infrastructure de la
subsistance, places de stationnement). Les domaines de l’instruction et du canton-
nement sont soumis à des normes de sécurité plus sévères, dans la mesure où l’on y
travaille avec des documents et des instruments classifiés.
Ecologie
Les toitures seront végétalisées. L’eau de pluie qui s’écoulera des toits sera
recueillie dans un bassin de rétention puis évacuée vers la nappe phréatique. Les
locaux extérieurs situés entre les bâtiments et les aires de circulation feront l’objet
d’un aménagement proche de l’état naturel. Le matériau d’excavation sera réutilisé
sur place.
Protection des monuments
Le bâtiment administratif date de 1874 et fut pendant des décennies le bâtiment
scolaire dans lequel se rendaient les élèves de la région. Il fut ensuite acquis par la
Confédération, transformé en bâtiment abritant des bureaux en 1976 et fit encore
l’objet d’un assainissement en 1989. Pour l’essentiel, ces transformations n’ont pas
altéré son intéressante architecture. Aujourd’hui, le bâtiment est quasiment encerclé
de conteneurs et de locaux provisoires. Une fois les nouveaux bâtiments achevés,
ces aménagements provisoires disparaîtront, et la bâtisse sera à nouveau pleinement
mise en valeur.
2.1.9.6 
Coûts d’investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Coûts (fr.)
0
Terrain
 8 000
1
Travaux préparatoires
 397 500
2
Bâtiment
 8 178 500
3
Installations d’exploitation
 320 000
4
Environs
 1 080 000
5
Coûts annexes
 115 000
6, 7
Rubriques spéciales
 –
8
Imprévus
 520 000
0–8
Total des coûts de construction
10 619 000
9
Equipement
 1 035 000
Taxe sur la valeur ajoutée
 846 000
0–9
Crédit d’ouvrage
12 500 000
– Crédit pour établissement de projet
 –
Crédit d’engagement
12 500 000
Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6 %

4847
2.1.9.7 
Conséquences pour les finances et le personnel
L’objectif général, qui vise à créer une base répondant à une conception cohérente
en vue de l’accomplissement des tâches futures, implique que les anciens bâtiments
peu pratiques et gourmands en entretien ainsi que les baraques et les conteneurs
soient remplacés et que l’infrastructure manquante soit mise en place. Les moyens
requis par l’entretien et l’exploitation ne devraient toutefois pas être plus considéra-
bles, alors même que le volume des locaux utilisés sera plus important
qu’aujourd’hui.
La planification des nouveaux bâtiments a pu intégrer, dès le début, une conception
de l’entretien et de l’exploitation optimisée et répondant aux critères d’une gestion
économe. L’effectif en personnel restera identique à ce qu’il est aujourd’hui.
2.1.9.8 
Délais
Tableau récapitulatif des étapes du projet «Adaptation et agrandissement de
l’infrastructure d’exploitation»
1re étape
Infrastructure pour les véhicules du service de vol et les véhicules
spéciaux.
Message sur l’immobilier militaire 2001/9,7 millions de francs.
Réalisation de l’automne 2001 au printemps 2003.
2e étape
Infrastructure pour le service de vol et les ateliers.
Message sur l’immobilier militaire 2002/9,7 millions de francs.
Réalisation de l’été 2002 à l’été 2004.
3e étape
Infrastructure pour l’instruction, la subsistance, le cantonnement et
l’administration.
Message sur l’immobilier militaire 2003/1,9 million de francs.
Réalisation prévue de l’été 2003 à l’été 2005.

4848
2.1.10 
Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas
10 millions de francs selon les organisations
d’utilisateurs
2.1.10.1 
Etat-major général, Groupe des opérations
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.008
B
Différents sites1
Installations du commandement supérieur (EIGER)
Travaux d’adaptation et de rénovation
 3 000 000
100.767
B
Différents sites1
Installations de lance-mines de forteresse
Modules d’instruction
Travaux de construction pour la conservation de la
valeur et la sécurité
1re tranche
La base technique est représentée par les installa-
tions pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs
a été accordé avec le message sur l’immobilier
militaire 2000, no de projet 100.154.
La 2e tranche est prévue pour 2004.
 2 935 000
101.515
B
Différents sites1
Installations du commandement supérieur (PALÜ)
Travaux d’adaptation et de rénovation
 2 000 000
Total Etat-major général, Groupe des opérations 7 935 000
1 Projet lié à l’armée XXI

4849
2.1.10.2 
Etat-major général, Groupe de la logistique,
Division du soutien
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.489
B
Canton de Fribourg2
Dépôt de carburants souterrain
Dépôt de carburants et station de pompage
Adaptations de la construction aux prescriptions
sur la protection de l’environnement
 1 955 000
101.953
B
Différents sites2
Installations de munitions de type MM 80
Installations de protection contre le feu
Travaux d’équipement 2e étape
Le crédit d’engagement de 1,1 million de francs
pour la 1re étape a été approuvé avec le message sur
l’immobilier militaire 2002 sous le no de projet
101.578.
 1 100 000
Total Etat-major général,
Groupe de la logistique, sout
 3 055 000
2 Projet découlant d’une disposition légale
2.1.10.3 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.911
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs pour projets ne
dépassant pas 1 million de francs (cf. également ch.
2.1.4)
45 000 000
101.444
B
Différents sites
Crédit de programme pour étude de projets
pour toutes les mesures concernant le portefeuille
immobilier militaire
21 000 000
101.470
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs pour travaux
imprévus et urgents
 6 000 000
101.462
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs pour acquisitions
de terrains et coûts annexes à celles-ci
 3 000 000

4850
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.923
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs pour surcoûts
dus au renchérissement
 3 000 000
Total Etat-major général,
Groupe de la planification, DBIM
78 000 000
2.1.10.4 
Etat-major général, Groupe de l’aide
au commandement – DIRINF DDPS
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.419
B
Différents sites1
Différentes installations de commandement
Installations de télématique
Installations complémentaires 2e tranche
Le crédit d’engagement de 6 millions de francs pour
la 1re tranche a déjà été adopté, sous le no de projet
101.240, avec le message sur l’immobilier militaire
2001. Trois tranches figurent encore à la planifica-
tion des investissements pour 2004 à 2006.
 7 600 000
100.698
B
Région de la Suisse orientale1
Installation de commandement K67T (PTA 16)
Nœud de télécommunication permanent
Travaux d’installation
 3 250 000
101.427
B
Canton de Fribourg1
Installation de transmission
Nœud technique
Nouveau bâtiment
 1 575 000
100.040
B
Différents sites1
Différentes installations
Câble à fibre optique
Travaux d’installation
 1 500 000
Des crédits d’engagement de 7,9 et 8 millions de francs pour la
1re tranche ont déjà été adoptés, sous les nos de projet
101.060 et 101.421, avec les messages sur l’immobilier
militaire 2001 et 2002. Trois autres crédits d’engagement
pour travaux portant sur des câbles à fibre optique figurent
encore à la planification des investissements pour 2005 à 2007.
Total Etat-major général, Groupe de l’aide au
commandement – DIRINF DDPS
13 925 000
1 Projet lié à l’armée XXI

4851
2.1.10.5 
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
100.343
A
Seewen SZ1
Arsenal fédéral
Entrepôt 5
Administration et secteur du textile
Agrandissement et transformation
 7 400 000
101.956
A
Coire GR1
Arsenal fédéral
Atelier du service automobile
Travaux d’assainissement
 1 250 000
Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 650 000
1 Projet lié à l’armée XXI
2.1.10.6 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.731
A
Coire GR2
Place d’armes
Caserne
Assainissement général des installations
énergétiques
 9 800 000
101.807
A
Mels SG1
Place d’armes, Installation du Tiergarten
Centre de recrutement
Nouveau bâtiment
Des mesures préliminaires pour 3,63 millions de
francs doivent être réalisées sur le site de Mels en
2002. Elles sont financées par le projet no 101.370 –
mesures de construction anticipées pour les
besoins de l’armée XXI – accepté avec le message
sur l’immobilier militaire 2001.
 9 600 000
101.603
B
Thoune BE3
Place d’armes et arsenal
Mesures pour la sécurité
Mesures architecturales, 2e étape
Le crédit d’engagement de 8,7 millions de francs
pour
la 1re étape a déjà été adopté sous le n° de projet
101.019 avec le message sur l’immobilier militaire
2001.
 7 900 000

4852
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.604
A
Bière VD4
Place d’armes
Nouveau simulateur de conduite pour chars
de grenadiers à roues 93 (FASPA)
Construction d’un nouveau bâtiment
Cf. aussi les projets nos 101.358 et 101.802.
 4 535 000
101.964
A
Sion VS1
Place d’armes
Bâtiments C et B
Adaptations architecturales pour l’armée XXI
Participation au coût du DDPS en faveur du canton
du Valais.
 4 500 000
101.963
B
Stans Oberdorf NW1
Place d’armes
SWISSINT, déménagement et remontage du camp
Trois autres crédits d’engagement pour des
adaptations architecturales de l’infrastructure
existante figurent à la planification des
investissements jusqu’en 2007.
 4 250 000
101.394
A
Monte Ceneri TI3
Place d’armes
Installation de tir à 300 m
Remplacement
 4 000 000
101.358
A
Chamblon VD4
Place d’armes
Nouveau simulateur de conduite pour chasseurs de
chars (FASPA)
Construction d’un nouveau bâtiment
Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.802.
 2 890 000
101.802
A
Frauenfeld TG4
Complexe de casernes d’Auenfeld
Remplacement du simulateur de conduite pour
obusiers blindés (FASIP)
Adaptations architecturales
Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.358.
 2 330 000
101.960
A
Bure JU1
Place d’armes
Caserne
Assainissement de la façade
 1 995 000

4853
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.959
A
Andermatt UR3
Place d’armes
Place de la caserne et route d’accès
Rénovation et adaptations architecturales
 1 980 000
Total Forces terrestres, infrastructure de
l’instruction
53 780 000
1 Projet lié à l’armée XXI
2 Projet découlant d’une disposition légale
3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement
4 Projet lié à une acquisition d’armement
2.1.10.7 
Forces terrestres, commandement du Corps
des gardes-fortifications
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
100.462
B
Région des Grisons1
Sécurité militaire
Zone 3 Est/Corps des gardes-fortifications
Nouveau bâtiment et adaptations architecturales
 8 550 000
Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 550 000
1 Projet lié à l’armée XXI
2.1.10.8 
Groupement de l’armement
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
100.293
A
Thoune BE2
Place d’armes
Division spécialisée 26
Maison du Général Herzog
Assainissement général des installations
énergétiques
 9 200 000
Total du Groupement de l’armement
 9 200 000
2 Projet découlant d’une disposition légale

4854
2.1.10.9 
Forces aériennes
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.551
B
Alpnach NW3
Aérodrome militaire
Infrastructure d’exploitation
Adaptation architecturale, agrandissement et
assainissement
1re étape
Mesures architecturales dans les secteurs des bu-
reaux, de l’atelier et de la station de carburants.
La seconde étape pour le secteur de la subsistance
et prévue dans le message sur l’immobilier
militaire 2004.
 9 500 000
101.552
B
Buochs NW3
Aérodrome militaire
Camp de troupe Aadörfli
Bâtiment complémentaire pour l’installation
des sanitaires et adaptations architecturales de
bâtiments et d’installations existants
Projet B car l’utilisation future, dans le cadre de
l’armée XXI, de tous les camps de troupe
appartenant à l’armée est actuellement examinée
par un groupe de travail.
 3 400 000
101.554
A
Meiringen BE3
Aérodrome militaire
Poste de commandement de la caverne et abri
d’alarme
Adaptations architecturales
 2 770 000
Total Forces aériennes
 15 670 000
Total général ch. 2.1.10
198 765 000
3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement
2.2 
Article «Prestations contractuelles»
2.2.1 
Généralités
Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est
sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec
des tiers.
Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction répondant
également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes,
de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi

4855
que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de
couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies.
Comme la réalisation du projet doit être coordonnée à l’avancement des construc-
tions civiles en question, la planification et le début des travaux ne peuvent être
influencés par le DDPS que dans une très faible mesure.
Avec 21,8 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est supé-
rieur de 10,7 millions de francs à celui de l’année précédente. A la fin de l’année
2003, le solde des crédits d’engagement s’élèvera par conséquent à 58 millions de
francs environ, ce qui correspond à quatre fois le crédit de paiement.
Le recrutement de l’armée XXI sera réorganisé. Un recrutement durera de deux à
trois jours. Les futurs militaires devront par conséquent recevoir leur subsistance et
être logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dotés d’installations apparte-
nant à la Confédération, il faudra louer des installations à des tiers durant un certain
temps. Ce crédit servira également au financement de ces coûts de location. Les
locations seront dans tous les cas réglées par des conventions.
Fig. 2.2.1.1
12
20
12
9
3
7
21
34
19
11
22
8
20
6
14
14
13
12
11
13
16
20
19
20
22
25
0
5
10
15
20
25
30
35
94
95
96
97
98
99
2000
1
2
3
4
5
6
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Article «Prestations contractuelles» (état: février 2002)
Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs
De 1994 à 2001
compte
2002
année comptable courante
2003
budget
De 2004 à 2006
perspectives

4856
2.2.2 
Crédits d’engagement pour des projets
ne dépassant pas 10 millions de francs selon
les organisations d’utilisateurs
2.2.2.1 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers militaires
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.949
B
Différents sites
Crédit de programme pour
la location d’immeubles civils pour le recrutement
 7 000 000
100.032
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs pour
la participation aux coûts de projets imprévus
et urgents
 2 000 000
101.931
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs pour
la participation aux coûts d’aménagement de cours
d’eau et d’ouvrages pare-avalanches
 1 500 000
Total Groupe de la planification, DBIM
10 500 000
2.2.2.2 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.828
A
Lausanne VD1
Administration cantonale
Bâtiment de la Pontaise
Centre de recrutement
Participation au coût de construction d’un canton-
nement y c. locaux annexes pour 180 conscrits
 5 000 000
101.829
A
Därstetten BE3
Place de tir de la commune de Talberg
Equipement en chemins
Participation aux coûts de l’assainissement
 1 300 000
Total Forces terrestres, infrastructure de
l’instruction
 6 300 000
1 Projet lié à l’armée XXI
3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement

4857
2.2.2.3 
Forces aériennes
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.957
B
Grisons4
Installation à haute altitude des Forces aériennes
Travaux de rénovation
 5 000 000
Total Forces aériennes
 5 000 000
Total général ch. 2.2.2
21 800 000
4 Projet lié à une acquisition d’armement
2.3 
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
2.3.1 
Généralités
Le crédit d’engagement de l’article no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et
liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en
état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom-
mages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d’installations militaires
désaffectées.
Avec 130 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement sollicité par le
présent message pour des mesures d’entretien et de liquidation est inférieur de
42 millions de francs à celui de l’année précédente (cf. ch. 1.6 et fig. 2.3.1.1). Avec
les crédits d’engagement accordés auparavant et compte tenu du crédit de paiement
de 100 millions de francs prévu, le solde des crédits d’engagement s’élèvera à
345 millions de francs à la fin de l’année 2003, ce qui correspond à environ 3,5 fois
le crédit de paiement.

4858
 Fig. 2.3.1.1
130
110
108
130
130
152
186
190
155
172
130
130
100
100
100
100
100
105
123
115
118
114
101
95
95
113
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
94
96
98
2000
2
4
6
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
95
97
99
1
3
5
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2002)
Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs
De 1994 à 2001
compte
2002
année comptable courante
2003
budget
De 2004 à 2006
perspectives
2.3.2 
Composition du crédit
Le crédit d’engagement de 130 millions de francs pour l’entretien des immeubles
sollicité par le présent message sera utilisé de la manière qui suit:
Texte
Crédits de
programme
(fr.)
Total
(fr.)
Total du crédit d’engagement
130 000 000
– Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1)
10 000 000
– Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1)
 7 000 000
– Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1)
 4 000 000
– Exploitation de forêts appartenant à la Confédération
(ch. 2.3.8.1)
 1 000 000
 22 000 000
= Part de l’entretien des immeubles au sens strict
108 000 000

4859
2.3.3 
Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs
Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (février 2002) de la réparti-
tion requise entre les organisations d’utilisateurs de la partie du crédit consacrée à
l’entretien des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Divi-
sion des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général.
Organisations d’utilisateurs
Crédits
d’ouvrage
(fr.)
Crédits de
programme
(fr.)
Etat-major général, Opérations
 –
 2 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
 –
 3 000 000
Etat-major général, Logistique, Missions territoriales
 –
 2 000 000
Etat-major général, Planification
 –
 –
Etat-major général, Aide au commandement
 –
 4 000 000
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (ch.
2.3.8.2)
 5 350 000
 9 000 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
(ch. 2.3.8.3)
 3 800 000
36 885 000
Forces terrestres, Commandement du Corps des gar-
des-fortifications
 –
 3 000 000
Groupement de l’armement
 –
 3 000 000
Forces aériennes (ch. 2.3.8.4)
 5 335 000
30 630 000
Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme
14 485 000
93 515 0001
Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict
108 000 000
1 (Ch. 2.3.8.1, projet no 101.033)
2.3.4 
Entretien des immeubles d’installations militaires
Planification des mesures
Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux
des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont décer-
nés selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants
de plus d’un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet pré-
cis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets
portent sur des mesures coûtant jusqu’à un million de francs et reposent sur les avis
de besoins des organisations d’utilisateurs ou sur les planifications de mesures éma-
nant des organes chargés de la surveillance économique et technique.
Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des organisations d’utilisateurs et de
l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous
les projets d’entretien de l’année 2003 – concernant environ 3000 objets des quel-
que 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières,
de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. En
raison de l’importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus pour

4860
l’année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau extrêmement criti-
que.
Mesures
Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance ces dernières
années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les
nouvelles constructions «dans la verdure». L’entretien des immeubles porte sur les
mesures suivantes:
–
la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses pos-
sibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période
déterminée;
–
l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le
chauffage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvra-
ges de la défense nationale).
On distingue entre:
–
l’entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision);
–
la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d’urgence ou
planifiés à plus long terme).
Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur
conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure
d’autorisation de la planification et libérés isolément.
Engagement des moyens financiers
Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien s’élèvent
annuellement à environ trois % de la valeur d’assurance du bâtiment. Le chiffre adé-
quat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est éta-
bli par l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions, dans la mesure où
la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Lors
du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens
financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l’installation est rap-
porté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entretenir. Les
108 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre
l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles d’une valeur
de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente une utilisation de
moyens correspondant à environ 0,4 %.
2.3.5 
Mesures énergétiques
Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des
assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec-
tion de l’air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera
recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages
par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèlement aux systèmes
conventionnels.

4861
2.3.6 
Dommages non assurés
Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus
par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération
assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du
remplacement ou de la réparation de dommages causés par des événements
extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d’urgences néces-
saires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un crédit,
dont le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit cha-
que année à cet effet au budget.
2.3.7 
Liquidation d’immeubles devenus obsolètes
C’est avec la réforme de l’armée 95 et PROGRESS qu’a débuté la plus importante
phase de liquidation d’installations et d’objets de l’histoire du DDPS. Dans le seul
domaine des ouvrages de combat et de commandement, près de 10 000 objets sont
devenus obsolètes. Viennent s’y ajouter divers aérodromes et de nombreux bâti-
ments de logistique. Le projet de réforme de l’armée XXI rendra superflus encore
d’autres objets.
Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible,
les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu
compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que
des cantons, des communes et des particuliers.
Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière
conséquente. Depuis 1994, 3834 objets de l’infrastructure de combat ou de com-
mandement ont déjà été vendus ou déconstruits. Cette déconstruction génère par
contre des coûts considérables. Par année, ces liquidations impliquent des dépenses
d’environ 10 millions de francs et l’engagement de ressources en personnel extraor-
dinaires de la part du corps des gardes-fortifications. La liquidation de bâtiments
s’effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de matériel
d’armée en tout genre empêchent la liquidation des nombreux entrepôts du DDPS.
Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés ces dernières années. Cela a
permis de réaliser des économies d’environ 1,2 million de francs.
Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des bâtiments permettent de
dégager des revenus car ceux-ci se trouvent en général dans des zones à bâtir, con-
trairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois
soumises à d’importantes variations et ne peuvent par conséquent que difficilement
être budgetées. En 1995, 5 millions de francs environ ont ainsi été versés à la caisse
générale de la Confédération. Les années suivantes, cette somme s’est en moyenne
située entre 10 et 15 millions de francs pour atteindre 26 millions de francs en 2001.
Si la vente ou la location s’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser-
vés avec un minimum d’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions
et d’installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n’est plus
garantie ou à la suite d’exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce
sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui doi-
vent être pris en compte. De manière générale, il s’agit cependant aussi d’examiner
la question de savoir jusqu’à quel point il convient d’épargner des ouvrages d’une

4862
grande valeur culturelle et militaire. Il s’est avéré que la sauvegarde de certains
ouvrages particuliers, en tant que témoins de l’histoire pour les générations futures,
était importante. Leur entretien ne pouvant pas être assuré sans certains frais, des
moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à disposition.
La même procédure doit être appliquée aux nombreuses grandes forteresses qui doi-
vent être vidées de leur contenu pour des questions de protection de l’environ-
nement, pour autant qu’elles ne puissent faire l’objet d’aucune autre utilisation
militaire ou civile.
2.3.8 
Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant
pas 10 millions de francs selon les organisations
d’utilisateurs
2.3.8.1 
Etat-major général, Groupe de la planification,
Division des biens immobiliers militaires
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.033
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Mesures d’entretien et projets ne dépassant pas
10 millions de francs (ch. 2.3.3)
 93 515 000
101.336
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Liquidations et déconstructions
 10 000 000
101.339
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Dommages non assurés
 7 000 000
101.477
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Mesures énergétiques
 4 000 000
101.737
B
Différents sites
Crédit de programme en faveur de toutes
les organisations d’utilisateurs
Exploitation des forêts appartenant
à la Confédération
 1 000 000
Total Etat-major général, Groupe de la
planification, DBIM
115 515 000

4863
2.3.8.2 
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.784
A
Rotkreuz ZG2
Etablissement de ravitaillement en carburant
Réservoirs verticaux
Mesures de protection contre la corrosion
3 400 000
101.962
A
Grolley FR2
Parc automobile de l’armée
Chauffage, aération, climatisation, commande
Travaux d’assainissement
1 950 000
Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 5 350 000
2 Projet découlant d’une disposition légale
2.3.8.3 
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
100.619
A
Sand BE2
Place d’armes
Canalisation des eaux usées
Assainissement
2 450 000
101.961
A
Bronschhofen SG1
Parc automobile de l’armée
Cantonnement de troupe
Assainissement de l’enveloppe du bâtiment et
de la cuisine
1 350 000
Total Forces terrestres, infrastructure de
l’instruction
3 800 000
1 Projet lié à l’armée XXI
2 Projet découlant d’une disposition légale
2.3.8.4 
Forces aériennes
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.570
A
Installation B2
Installation de commandement des Forces
aériennes
Installations techniques et du bâtiment
Entretien architectural et assainissement
 2 535 000

4864
No de projet
Catégorie
Site, installation, objet, genre de travaux, texte
Francs
101.772
A
Installation LO3
Installation à haute altitude des Forces aériennes
Bâtiment de service
Travaux d’assainissement
 1 500 000
101.770
A
Axalp BE3
Place de tir pour avions
Téléphérique
Remplacement des mats et des câbles
 1 300 000
Total Forces aériennes
 5 335 000
Total général ch. 2.3.8
130 000 000
2 Projet découlant d’une disposition légale
3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement
3 
Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement
sollicités
3.1 
Répartition par grandeur de projet
Texte
Francs
Projets supérieurs à 10 millions de francs
 96 380 000
Article «Immeubles»
Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces
terrestres
– Bure JU
Place d’armes
Nouvelle halle d’instruction/de garage avec atelier
 17 400 000
(ch. 2.1.5)
– St. Luzisteig GR
Place d’armes
Caserne, agrandissement, 3e étape
 15 880 000
(ch. 2.1.6)
Forces aériennes
– Wangen/Dübendorf ZH
Aérodromes militaires
Centre de navigation aérienne militaire et civile
Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide
 38 000 000
(ch. 2.1.7)

4865
Texte
Francs
– Installation W
Projet partiel W1
Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape
 12 600 000
(ch. 2.1.8)
– Meiringen BE
Aérodrome militaire
Infrastructure d’exploitation
Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape
 12 500 000
(ch. 2.1.9)
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
350 565 000
Article «Immeubles»
– Projets selon liste des projets
198 765 000
(ch. 2.1.10)
Article «Prestations contractuelles»
– Projets selon liste des projets
 21 800 000
(ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
– Projets selon liste des projets
130 000 000
(ch. 2.3.8)
Total général des nouveaux crédits d’engagement
446 945 000
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein
aux dépenses
(cf. également ch. 1.9)
Texte
Francs
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses
 38 000 000
Articles «Immeubles»
– Wangen/Dübendorf ZH
Aérodromes militaires des Forces aériennes
Centre de navigation aérienne militaire et civile
Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide
 38 000 000
(ch. 2.1.7)
Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses
408 945 000
Articles «Immeubles»
Projets selon liste des projets
257 145 000
(ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10)
Article «Prestations contractuelles»
Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)
 21 800 000

4866
Texte
Francs
Article «Entretien des immeubles et Liquidations»
Projets selon liste des projets
130 000 000
(ch. 2.3.8)
Total général des nouveaux crédits d’engagement
446 945 000
3.3 
Répartition par organisations d’utilisateurs
Articles, organisations d’utilisateurs, texte
Francs
Total francs
Article «Immeubles»
295 145 000
(ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10)
Etat-major général, Opérations
 7 935 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
 3 055 000
Etat-major général, Planification
 78 000 000
Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF
DDPS
 13 925 000
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
 8 650 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 87 060 000
Deux projets supérieurs à 10 millions de francs
33 280 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
53 780 000
Forces terrestres, Commandement du Corps
des gardes-fortifications
 8 550 000
Groupement de l’armement
 9 200 000
Forces aériennes
 78 770 000
Trois projets supérieurs à 10 millions de francs
63 100 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
15 670 000
Article «Prestations contractuelles»
 21 800 000
(ch. 2.2.2)
Etat-major général, Planification
 10 500 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 6 300 000
Forces aériennes
 5 000 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations»
130 000 000
(ch. 2.3.8)
Etat-major général, Planification, Div. des biens
immobiliers militaires
115 515 000
Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
 5 350 000
Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
 3 800 000
Forces aériennes
 5 335 000
Total général des nouveaux crédits d’engagement
446 945 000

4867
4 
Résumé des conséquences
4.1 
Conséquences pour les finances
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires
2002 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci
sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe,
l’exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la
suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales.
4.2 
Conséquences pour le personnel
Les projets proposés dans le présent message n’entraînent pas d’augmentation de
l’effectif du personnel.
4.3 
Conséquences dans le secteur informatique
Les projets soumis dans le présent message n’entraînent pas de conséquences sur le
plan de l’informatique.
4.4 
Conséquences économiques
Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront
pas d’effets sur l’économie publique au sens de l’analyse d’impact de la réglemen-
tation.
5 
Programme de la législature de 2000 à 2004
Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et
qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le Programme de la législature.
6 
Constitutionnalité
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167
et 173 de la Constitution.

4868
Table des matière
Condensé
4802
1 Partie générale
4803
1.1 Introduction
4803
1.2 Stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et
principes)
4803
1.3 Analyse de la rentabilité (trois éléments partiels)
4804
1.4 Optimisation coûts/utilisation
4806
1.5 Les projets du présent message
4806
1.5.1 Aspects essentiels
4806
1.5.2 Points principaux du présent message sont …
4808
1.6 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2002
4810
1.7 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI
4810
1.8 Organisation du territoire et environnement
4811
1.9 Finances
4812
1.9.1 Frein aux dépenses
4812
1.9.2 Nouvelles dépenses uniques
4812
1.9.3 Dépenses liées
4812
1.10 Régime des crédits
4813
1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats
4814
1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement 4814
1.13 Articulation des coûts
4815
2 Immeubles militaires
4816
2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions)
4816
2.1.1 Généralités
4816
2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement
4816
2.1.3 Financement des investissements prévus
4817
2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 10 millions de
francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de
l’Etat-major général
4818
2.1.5 Bure JU Place d’armes Construction d’une halle d’instruction/de
garage avec atelier
4820
2.1.5.1 Contexte
4820
2.1.5.2 Justification du projet
4820
2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
4821
2.1.5.4 Description du projet
4821
2.1.5.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments
4821
2.1.5.6 Coûts d’investissement
4822
2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel
4822
2.1.5.8 Délais
4823
2.1.6 St. Luzisteig GR Place d’armes Caserne Agrandissement, 3e étape 4823

4869
2.1.6.1 Contexte
4823
2.1.6.2 Justification du projet
4823
2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
4825
2.1.6.4 Description du projet
4825
2.1.6.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments
4827
2.1.6.6 Coûts d’investissement
4828
2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel
4828
2.1.6.8 Délais
4828
2.1.7 Wangen/Dübendorf ZH Aérodrome militaire Centre de navigation
aérienne militaire et civile Participation du DDPS au coût du
nouveau bâtiment pour skyguide
4829
2.1.7.1 Contexte
4829
2.1.7.2 Justification du projet
4830
2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
4832
2.1.7.4 Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
4833
2.1.7.5 Description du projet
4833
2.1.7.6 Sécurité, écologie, protection des monuments
4835
2.1.7.7 Coûts d’investissement (participation aux coûts)
4836
2.1.7.8 Coûts d’exploitation
4836
2.1.7.9 Conséquences de la construction du nouveau bâtiment
4837
2.1.7.10 Echéancier sommaire du nouveau bâtiment pour skyguide4838
2.1.8 Installation à haute altitude des Forces aériennes Adaptations
architecturales pour FLORAKO 6e étape de projet
4838
2.1.8.1 Justification du projet
4838
2.1.8.2 Conditions générales de la planification et conception
générale
4838
2.1.8.3 Description du projet
4840
2.1.8.4 Energie – sécurité – écologie
4840
2.1.8.5 Coûts d’investissement
4841
2.1.8.6 Conséquences pour le personnel
4841
2.1.8.7 Délais
4842
2.1.9 Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation
Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape
4843
2.1.9.1 Contexte
4843
2.1.9.2 Justification du projet
4843
2.1.9.3 Conditions générales de la planification et conception
générale
4844
2.1.9.4 Description du projet
4844
2.1.9.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments
4845
2.1.9.6 Coûts d’investissement
4846
2.1.9.7 Conséquences pour les finances et le personnel
4847
2.1.9.8 Délais
4847

4870
2.1.10 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions
 de francs selon les organisations d’utilisateurs
4848
2.1.10.1 Etat-major général, Groupe des opérations
4848
2.1.10.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du
 soutien
4849
2.1.10.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division
 des biens immobiliers
4849
2.1.10.4 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement –
 DIRINF DDPS
4850
2.1.10.5 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
4851
2.1.10.6 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
4851
2.1.10.7 Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-
fortifications
4853
2.1.10.8 Groupement de l’armement
4853
2.1.10.9 Forces aériennes
4854
2.2 Article «Prestations contractuelles»
4854
2.2.1 Généralités
4854
2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions
de francs selon les organisations d’utilisateurs
4856
2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des
biens immobiliers militaires
4856
2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
4856
2.2.2.3 Forces aériennes
4857
2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations»
4857
2.3.1 Généralités
4857
2.3.2 Composition du crédit
4858
2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs
4859
2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires
4859
2.3.5 Mesures énergétiques
4860
2.3.6 Dommages non assurés
4861
2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes
4861
2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions
de francs selon les organisations d’utilisateurs
4862
2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des
biens immobiliers militaires
4862
2.3.8.2 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation
4863
2.3.8.3 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction
4863
2.3.8.4 Forces aériennes
4863
3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités
4864
3.1 Répartition par grandeur de projet
4864
3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses
4865
3.3 Répartition par organisations d’utilisateurs
4866

4871
4 Résumé des conséquences
4867
4.1 Conséquences pour les finances
4867
4.2 Conséquences pour le personnel
4867
4.3 Conséquences dans le secteur informatique
4867
4.4 Conséquences économiques
4867
5 Programme de la législature de 2000 à 2004
4867
6 Constitutionnalité
4867
Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Projet) 
4872

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
02.045
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.07.2002
Date
Data
Seite
4801-4871
Page
Pagina
Ref. No
10 126 504
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