ch_vb · 2005-0449 1903 · 2005-03-08 · de


2005-0449 
1903 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-5925 / 100737 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion 
 Montage automatique Swatch, formage à froid 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H, 30 F 
 28.11.2004–27.11.2007 (Modification) 
– 05-5939 / 101162 
 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane 
 Plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier 
de peinture 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 38 H 
 06.03.2005–05.03.2008 (Renouvellement) 
– 05-5941 / 101961 
 Institut Straumann S.A. Unité de production de Villeret, 2613 Villeret 
 Production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 6 F 
 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-5924 / 101663 
 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux 
 Tournage et fraisage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 155 H, 73 F 
 01.01.2005–31.12.2005 (Modification) 
– 05-5940 / 101606 
 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt 
 Usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 04.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

1904 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 05-5932 / 100163 
 Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez 
 Usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 H 
 20.02.2005–19.02.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-5927 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 Atelier d’usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 120 H 
 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement) 
– 05-5928 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 12 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement) 
– 05-5937 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 Tetra Brik 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 105 H 
 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-5938 / 100035 
 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont 
 Blown Film 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 15 H 
 27.02.2005–26.02.2008 (Renouvellement)

1905 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-5933 / 101301 
 Energizer SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 Atelier de fabrication de piles alcalines et des composants 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 230 H, 40 F 
 27.02.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1906 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4795 / 101400 
 Similor Kugler SA, 1227 Carouge 
 Ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, 
montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 56 H, 10 F 
 01.08.2004–31.12.2005 (Renouvellement) 
– 05-5803 / 101183 
 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier 
 Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, 
flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités) Service technique et administratif 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 98 H, 13 F 
 01.03.2005–11.12.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-5410 / 110079 
 CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin 
 Support informatique: Operation et Technology 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

1907 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
8 mars 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2005
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Anno
Band
1
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Heft
09
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
08.03.2005
Date
Data
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1903-1907
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Pagina
Ref. No
10 138 443
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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