ch_vb · 2000-2712 9 · 2001-01-09 · de


2000-2712
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Aéroport International de Genève (AIG)
Demande d’approbation des plans pour l’extension
du parking P 51
Requérant:
Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15.
Maître d’œuvre:
C. Fischer SA, A. Fontaine, Barthassat & Bailo, Ingé-
nieurs civils; Frei, Stefani SA, Architectes, 112, route
de Florissant, 1206 Genève.
Objet:
Parking P51, rénovation et surélévation niveau 4, 5 et 6,
accès route de l’Aéroport; installation de deux ascen-
seurs et deux blocs WC; modification des façades;
création de trois sorties de secours côté route de Pré-
Bois.
L’objet de la présente demande se trouve entièrement
dans la zone destinée à l’aéroport, sur la commune de
Meyrin.
Procédure:
Les compétences et procédures en matière d’appro-
bation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la
loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du
18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1er janvier 2000) et
par les dispositions de l’ordonnance sur l’infrastructure
aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), dans sa teneur du
2 février 2000 (en vigueur depuis le 1er mars 2000).
Audition:
Le Département fédéral de l’environnement, des trans-
ports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
consulte directement le canton de Genève et les organes
fédéraux intéressés.
Le canton procède à l’audition des communes intéres-
sées et des parties concernées.
Enquête publique:
Le dossier de demande peut être consulté du 9 janvier
au 9 février 2001 auprès du Département de l’aména-
gement, de l’équipement et du logement, Police des
constructions, rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.
Opposition:
Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la
procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire
opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation ci-
vile, Section installations et affaires économiques,
Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise
à l’enquête publique.

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Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de
la suite de la procédure.
Les communes font valoir leurs droits par voie d’oppo-
sition.
Représentation
obligatoire:
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collec-
tives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts,
l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour
la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a,
al. 1, PA).
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un
délai suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner
un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).
9 janvier 2001
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport International de Genève (AIG). Demande d'approbation des plans pour
l'extension du parking P 51
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.01.2001
Date
Data
Seite
9-10
Page
Pagina
Ref. No
10 125 082
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