ch_vb · 85.338 · 1985-06-21 · de


21. Juni 1985 
N
1247
Postulat Göltet
- Le choix d'essences trop fragiles, là où l'on a introduit la
forêt en tant que moyen de prévenir le déclenchement
d'avalanches.
- La prédominance des peuplements uniformes. Nos forêts
sont trop souvent composées de résineux, en plantations
compactes, entraînant une sollicitation uniforme et un
appauvrissement du sous-sol, ainsi que l'autodestruction de
la partie inférieure de la couronne privée de lumière.
- Le manque de discipline dans l'exploitation de la forêt.
Des plantes malades, foyers de bostryches, ne sont pas
abattues à temps. Les bois abattus ne sont pas toujours
écorcés. Leur évacuation est souvent tardive, surtout en ce
qui concerne les bois à papier.
- L'absence de plans d'assolement. Le plus souvent, le
résineux succède au résineux soit que la forêt soit reconsti-
tuée par l'homme, soit qu'elle se régénère par elle-même,
grâce à la présence abondante de graines de résineux.
- L'absence d'apport de fertilisants et d'oligo-éléments en
compensation des prélèvements déterminés par la crois-
sance des arbres.
- L'insuffisance des soins culturaux, surtout dans les
petites parcelles en main de propriétaires privés qui ne
disposent d'aucune main-d'œuvre qualifiée.
- Les atteintes du gibier, dangereuses surtout pour les
rajeunissements.
- Le vieillissement d'une génération très importante d'ar-
bres que l'on a voulu pousser au maximum de leur possibi-
lité de croissance, ou qui n'ont pas été exploités en temps
opportun faute de voies de desservance appropriées.
- Les conditions climatiques exceptionnelles, sécheresses
répétées, passage brusque de la saturation humide à la
grande chaleur, foudre, vents, gel, neige et autres atteintes.
Pour apprécier les choses avec réalisme, il convient de se
souvenir d'une vérité première: la forêt commence par une
graine. Elle doit comprendre des essences à tous leurs
stades de développement, du jeune plant à l'arbre mort, à
moins que l'homme n'intervienne à temps pour éliminer les
plus faibles.
Il convient donc d'analyser chacune des causes d'affaiblis-
sement, de maladie et d'atteintes secondaires, d'estimer
objectivement leur degré de nocivité - non pas dans le but
de minimiser les dangers de la pollution - mais pour corri-
ger des erreurs de l'homme, parer à l'agressivité des élé-
ments, améliorer la gestion future de la forêt et lui conserver
toutes les chances de retrouver la santé. Nous serions
gravement coupables si, croyant avoir fait notre devoir, en
prenant des mesures contre la pollution, nous négligions les
autres causes de dépérissement, plus prosaïques peut-être,
mais porteuses, elles aussi, de graves dangers pour notre
environnement forestier.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 22. Mai 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.338
Postulat Cottet
Schädliche Emissionen. Studie
Etude des émanations nuisibles
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985
Der Bundesrat wird ersucht, die vom Menschen verursach-
ten schädlichen Emissionen systematisch untersuchen zu
lassen, damit nicht nur die Waldschäden, sondern auch
andere schädliche Einwirkungen auf die Umwelt - auf die
Atmosphäre ganz allgemein, auf die Gewässer, den Boden,
den Untergrund, die Pflanzen, die Kulturen, die Tiere und
natürlich auch auf den Menschen - verhindert werden kön-
nen. Nach einer Debatte, in der sich der Nationalrat haupt-
sächlich mit den Grundzügen einer Strategie für den besse-
ren Schutz des Waldes befasst hat, sollte man nun in Ruhe
daran gehen, den Rahmen der Abklärungen und den
Anwendungsbereich der Vorbeugemassnahmen auszuwei-
ten. Dies soll erlauben, neue Fehler zu vermeiden, die
Entwicklung von Wissenschaft und Technik - ohne sie zu
bremsen - in Bahnen zu lenken, die keine neuen Gefahren
heraufbeschwören, und die Lebensgewohnheiten in dem
Sinn zu ändern, dass neue, sich auf die gesicherte Kenntnis
der Gefahrenquellen stützende Verhaltensmassregeln auf-
gestellt werden.
Texte du postulat du 7 février 1985
Le Conseil fédéral est invité à faire étudier les émanations
antropogènes nuisibles de manière systématique, en vue de
parer à d'autres atteintes, non seulement à l'environnement
forestier, mais à l'atmosphère en général, aux eaux, au sol et
au sous-sol, à la flore et aux cultures, à la faune et, naturelle-
ment, à l'homme. Au terme d'un débat où le Conseil national
s'est attaché essentiellement à dégager les grandes lignes
d'une stratégie destinée à mieux protéger la forêt, il importe,
à tête reposée, de songer à élargir le cadre des investiga-
tions et la portée des mesures préventives, afin d'éviter de
nouvel les erreurs, d'orienter-sans le freiner-le développe-
ment de la science et de la technique sur des voies qui
n'entraînent pas de nouveaux dangers, d'infléchir les habi-
tudes dans le sens de l'adaptation à de nouvelles règles de
vie fondée sur la connaissance démontrée de ce qui peut
être nuisible.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Berger, Rime 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
II faut reconnaître que les conclusions scientifiques ne sont
pas complètes, en l'état. Il n'a pas été apporté de réponses
satisfaisantes à des questions simples telles que: pourquoi
les forêts souffrent-elles et pourquoi pas la vigne, les jardins,
les prairies, les récoltes? Qu'en est-il de la santé des
hommes, de celle des animaux. Quels sont les taux de
résidus nuisibles introduits dans l'atmosphère, les eaux, le
sol. Il a été largement question d'énergies de remplacement,
de la préférence à donner aux transports en commun. Face
à l'augmentation inévitable de la consommation d'électricité
qui en découlera, le «bilan» des avantages et des inconvé-
nients de l'énergie nucléaire n'a pas été établi - ni discuté -
avec rigueur et sang-froid.
Nous nous élevons volontiers contre le gaspillage, mais
nous perdons de vue les côtés négatifs de certaines habi-
tudes nées de l'abondance et de la préférence donnée à des
solutions prétendument rationnelles. L'exemple de la désaf-
fection du public à l'égard des transports publics et la faveur
croissante dont jouit la voiture ont été évoqués. On pourrait
parler encore de l'abandon du bois au profit de succédanés
de toute sorte dans la construction et les emballages, des
infidélités au distributeur villageois ou de quartier au profit
des grandes surfaces en matière de ravitaillement et au
mépris des millions de kilomètres gaspillés en déplacements
motorisés que cela implique, de la vague des bois étrangers
et autres importations qui compromettent une saine exploi-
tation de nos propres productions.
Les mesures décidées ne feront pas tout. La manière dont
elles seront suivies et appliquées accroîtront ou réduiront
leurs effets. Les élans émotionnels ne sont guère durables.
L'effort sera accepté si la population est certaine, dans
chaque cas, du bien-fondé, de la base scientifique des
raisons invoquées, du caractère raisonnable des décisions
prises.
Il est nécessaire, dans ce but, et afin d'agir en meilleure
connaissance de cause à l'avenir, de mieux connaître les

Postulat Stamm Walter
1248
N 
21 juin 1985
polluants potentiels, leur origine proche ou lointaine, leur
dispersion dans les couches élevées de l'atmosphère, de
mesurer leur présence dans le sol, les eaux, les plantes, de
contrôler et de comparer leurs effets dans le temps.
Il appartient à la science d'imaginer, de mettre au point et de
mettre en œuvre les moyens de remplacer les sources
d'énergie dangereuses, de neutraliser leurs effets là où la
source ne peut être totalement supprimée.
La condition première est une meilleure connaissance des
polluants et de leurs effets.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985
Incontestablement, le dépérissement des forêts est unique-
ment un symptôme parmi de nombreux autres, qui est
provoqué par les émanations antropogènes nuisibles. D'au-
tres plantes sont également plus ou moins touchées, ainsi
que les humains et les animaux, enfin tout l'environnement.
Si l'on entend lutter efficacement contre les origines de ces
atteintes, il est très important d'en connaître les interactions.
C'est pourquoi des études ont été faites, qui se poursuivent
d'ailleurs, à divers niveaux et dans plusieurs domaines. Elles
répondent aux exigences formulées dans le postulat. Les
publications et études suivantes sont déjà parues ou sont en
travail:
- Rapport «Dépérissement des forêts et pollution de l'air»;
- Rapports annuels sur les résultats des mesures effectuées
par le Réseau national d'observation des polluants atmo-
sphériques (NABEL);
- Cahiers de l'environnement avec des rapports concernant
des études spéciales dans le domaine de l'environnement;
- Bulletin d'information de l'Office fédéral de la protection
de l'environnement avec de brefs commentaires (paraît cinq
fois par année);
- Nombreux projets de recherches dans le cadre du Pro-
gramme national de la recherche, en particulier du PNR 14
«Cycle et pollution de l'air en Suisse» et du PNR 14 «Dépé-
rissement des forêts et pollution de l'air en Suisse».
Sur la base des connaissances acquises, des mesures de
lutte contre la pollution atmosphérique ont été proposées de
divers côtés. Elles ont été publiées dans un rapport de 300
pages intitulé «Dépérissement des forêts: Interventions par-
lementaires et catalogue des mesures».
D'ici la fin de 1985, le Conseil fédéral indiquera en outre
selon quelle stratégie il entend réduire la pollution de l'air,
répondant ainsi à une autre exigence du postulat.
Le Conseil fédéral considère que les exigences formulées
dans le postulat sont largement prises en considération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral recommande de classer le postulat.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 85.372
Postulat Basler
Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen
Coûts de la pollution atmosphérique
Wortlaut des Postulates vom 12. März 1985
Der Bundesrat wird ersucht, die der Luftverunreinigung
zuzuschreibenden finanziellen Mehraufwendungen in der
Staatsrechnung gesondert auszuweisen und einen Vor-
schlag zu unterbreiten, wie sie verursachergerecht zu dek-
ken sind.
Texte du postulat du 12 mars 1985
Le Conseil fédéral est invité, premièrement, à inscrire sépa-
rément dans le compte d'Etat les dépenses supplémentaires
dues à la pollution atmosphérique, deuxièmement, à propo-
ser une solution permettant de couvrir ces frais conformé-
ment au principe «pollueur-payeur».
Mitunterzeichner-Cosignataires: Blocher, Bühler-Tschap-
pina, Fischer-Hägglingen, Geissbühler, Hofmann, Hösli,
Martignoni, Müller-Scharnachtal, Nebiker, Ogi, Reichling,
Sager 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Mit unseren Haushaltperspektiven streben wir einen ausge-
glichenen Bundeshaushalt ohne neue Finanzquellen an.
Unvorhergesehene, 
ausserordentliche 
Aufwendungen
müssten aber gesondert finanziert werden. Nun ist der Steu-
erwiderstand aber derart stark geworden, dass weitere
Abgaben nur noch dann Aussicht auf eine Annahme haben,
wenn ihr Verwendungszeck bekannt ist und die Kosten
verursachergerecht zugeteilt werden.
Diese Kosten werden durchschaubar, wenn sie gesondert
erfasst und laufend aufaddiert werden. Es sind nur die
neuen, zusätzlichen, schadstoffbedingten Mehraufwendun-
gen zu erfassen, nicht ordentliche, bisher auch getätigte
Ausgaben. Darin eingeschlossen ist aber auch die zusätzlich
nötige Forschung zur genaueren Zuteilung der Schadstoffe
auf die Verursacher, die sogenannte Kausalität. Kostenver-
ursachende Massnahmen sind nicht nur in der Forstwirt-
schaft ersichtlich, sie sind auch erkennbar bei der Bausub-
stanz, möglicherweise auch einmal bei den Kulturpflanzen,
Tieren oder Menschen.
Anfänglich sind sowohl die Kosten wie auch der Wissens-
stand über die Wirkung der Schadstoffe relativ klein. Daher
könnte man zunächst an einen Kostenteiler denken, der
entsprechend der jährlichen Gesamtemission von Schwefel-
dioxid, Stickoxid und Kohlenwasserstoff die Bereiche Ver-
kehr und Feuerungen belastet. Grundsätzlich soll das Verur-
sacherprinzip Anwendung finden. Es ist in unserer Markt-
wirtschaft am besten geeignet, die Kosten zu verteilen. Son-
derregelungen mögen für jene Industriezweige angezeigt
sein, die durch ausländische konkurrenziert werden, welche
dort unbelastet produzieren können.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 25. April 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 avril 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.378
Postulat Stamm Walter
Luftreinhalteverordnung.
Glasfabrik Schaffhausen
Ordonnance sur la lutte
contre la pollution atmosphérique.
Verrerie de Schaffhouse
Wortlaut des Postulates vom 13. März 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, in der Luftreinhalteverord-
nung die Schadstoffmenge pro Tonne produziertes Glas im
Sinne der kalifornischen Emissionswerte zu begrenzen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Cottet Schädliche Emissionen. Studie
Postulat Cottet Etude des émanations nuisibles
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.338
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1247-1248
Page
Pagina
Ref. No
20 013 493
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.