ch_vb · 6200 2007-2276 · 2007-09-25 · de


6200 
2007-2276 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10606 / 109234 
 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens 
 exploitation 
 besoins spéciaux de consommation 
 50 H 
 01.08.2006–31.07.2009 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

6201 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10377 / 101489 
 ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Usinage et Terminaison (Boîtes et Bracelets) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 310 H, 60 F 
 29.08.2007–28.07.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10380 / 101456 
 ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg 
 usinage Cadran, usinage «groupe Cellini» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 106 H, 4 F 
 29.08.2007–28.07.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10505 / 109365 
 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix 
 Extrusion et tressage – Laboratoire – Bobinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 17.10.2007–16.10.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10540 / 101510 
 ROLEX SA, 1200 Genève 
 assemblage boites, gravage «Réhaut» sur machine ROFIN 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H, 4 F 
 01.07.2007–28.07.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
25 septembre 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.09.2007
Date
Data
Seite
6200-6201
Page
Pagina
Ref. No
10 140 940
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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