ch_vb · 2008-2305 7209 · 2008-09-23 · de


2008-2305 
7209 
Loi sur les télécommunications 
Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement 
attribués 
Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communica-
tion relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la communica-
tion publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (Carrier Selection 
Codes, CSC) attribués définitivement: 
Code CS 
Titulaire 
 
 
10869 
Orange Communications SA, Avenue de Gratta-Paille 2, 1000 Lausanne 
 
 
Une liste complète des CSC attribués peut être consultée sur notre site internet à 
l’adresse suivante: http://www.eofcom.ch. 
Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de 
télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des 
liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les CSC au plus tard 
90 jours après leur publication par l’office. 
Renseignements: 
Office fédéral de la communication 
Services de télécommunication 
Numérotation et adressage 
Rue de l’Avenir 44 
2501 Bienne 
Markus König 
Téléphone 032 327 55 70 
 
 
 
1 
RS 784.101.112

7210 
Abonnement à la Feuille fédérale 
et au Recueil officiel 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit 
fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port 
sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 
135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. 
L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque 
année. 
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du 
Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés 
fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications 
des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, 
arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil 
officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, 
plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs 
par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 
Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: 
verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les 
tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. 
Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux 
bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, 3003 Berne. 
23 septembre 2008 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur
définitivement attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.09.2008
Date
Data
Seite
7209-7210
Page
Pagina
Ref. No
10 142 133
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.