ch_vb · 5986 2005-2773 · 2005-10-25 · de


5986 
2005-2773 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-7157 / 100066 
 Alma SA, 1783 Cormagens 
 fabrication de feuille en matière plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 28.08.2005–29.08.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7140 / 108536 
 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 14 H 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-7158 / 101339 
 Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE 
 exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 84 H 
 15.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-7159 / 101301 
 ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 atelier fabrication des piles alcalines et des composants 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 215 H, 55 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

5987 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5988 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-7037 / 110457 
 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE 
 contrôle sur le site de l’Aéroport International de Genève: chantier de rénovation 
du Tunnel de Ferney et de la piste principale 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.08.2005–31.05.2007 (Nouveau permis) 
– 05-7050 / 109326 
 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle 
 production – département: CNC, polissage, anodisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H, 1 F 
 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7029 / 101277 
 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel 
 production Division Horlogerie/Bijouterie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 88 H 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7056 / 109806 
 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier 
 usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H 
 28.08.2004–27.08.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7032 / 100099 
 Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 
1700 Fribourg 
 préparation des installations – fabrication/laboratoire – soutirage des bouteilles 
et des fûts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 31 H 
 02.10.2005–01.10.2008 (Renouvellement)

5989 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-7009 / 110429 
 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier 
 Comptabilité, service client-facturation, service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 5 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 05-7020 / 110454 
 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 8 F 
 18.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
25 octobre 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.10.2005
Date
Data
Seite
5986-5989
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Ref. No
10 139 018
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