ch_vb · 7424 2007-2637 · 2005-05-18 · de


7424 
2007-2637 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): trifluraline 480 g/l 
Formulation: 
EC concentré émulsifiable 
2. Produits commerciaux 
Credence 
Numéro d’homologation suisse: F-4067 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9800197 
titulaire de l’autorisation étranger: Invivo 
Euroflu 
Numéro d’homologation suisse: F-4068 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 8800884 
titulaire de l’autorisation étranger: Novamex 
Flurasan 480 
Numéro d’homologation suisse: F-4070 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2000095 
titulaire de l’autorisation étranger: Jouffray 
Sarcline 
Numéro d’homologation suisse: F-4072 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 860075 
titulaire de l’autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A. 
Treflan EC 
Numéro d’homologation suisse: F-4073 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 6500419 
titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S
 
1 
RS 916.161

7425 
Trinoxol 
Numéro d’homologation suisse: F-4074 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9800170 
titulaire de l’autorisation étranger: CFPI 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
choux [planté] 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 2.5–3.5 l/ha 
 
Grande culture 
 
 
 
blé d’automne, 
épeautre, orge 
d’automne, seigle 
d’automne 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
[y compris apéra jouet-du-vent 
(Apera), vulpin des champs] 
Dosage: 2.5 l/ha 
Application: pré-levée. 
1 
Carthame 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
Application: incorporer avant 
le semis. 
1 
colza 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
[y compris apéra jouet-du-vent 
(Apera)] 
Dosage: 2.5 l/ha 
Application: avant le semis ou 
avant la levée. 
2, 3 
colza 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles [y 
compris apéra jouet-du-vent 
(Apera)] 
Dosage: 3 l/ha 
Application: avant le semis ou 
avant la levée. 
4 
colza 
vulpin des champs 
Dosage: 3 l/ha 
Application: avant le semis ou 
avant la levée. 
 
kénaf 
dicotylédones annuelles, 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
Application: incorporer avant le 
semis. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Uniquement en mélange avec 1.1 kg/ha de Linuron. 
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 
3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère. 
4 = Sol lourd, humifère. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement.

7426 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
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Foglio federale
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2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7424-7426
Page
Pagina
Ref. No
10 141 129
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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