ch_vb · 89.703 · 1990-03-23 · de


23. März 1990 
N
679
Motion Spielmann
#ST# 89.703
Motion Spielmann
Für eine aktive Friedenspolitik
Pour une politique de paix
active
Wortlaut der Motion vom 27. November 1989
In einer in vollem Wandel stehenden Welt, in der die Staaten
ihre Streitigkeiten nicht mehr mit Waffengewalt beilegen kön-
nen und in der die jüngsten Konflikte zeigen, dass auch den
bestgerüsteten Armeen Grenzen gesetzt sind, kann die Vertei-
digung der Unabhängigkeit und der Souveränität nicht nur mi-
litärische Aufgabe sein. Sie hängt in der gegenwärtigen Situa-
tion auch von einer aktiveren und konsequenteren politischen
Beteiligung an den Friedens- und Abrüstungsprozessen ab.
Ich fordere den Bundesrat auf, alles zu unternehmen, damit
sich unser Land aktiver an den Bemühungen für Frieden und
Abrüstung beteiligt. Kurzfristig können namentlich die folgen-
den Initiativen ergriffen werden:
1. Die Schweiz kann in bedeutendem Mass dazu beitragen,
dass so rasch wie möglich Uebereinkommen über ein Verbot
der chemischen Waffen abgeschlossen werden. Sie kann der
Uno unsere Kenntnisse auf dem Gebiet der Vernichtung gifti-
ger Stoffe zur Verfügung stellen und ganz allgemein bei der
Kontrolle der Vernichtung der chemischen Waffen sowie der
Einstellung ihrer Produktion mitwirken.
2. Die Schweiz könnte dank ihres Ansehens vermehrt dazu
beitragen, dass die Projekte der Uno zur Erhaltung des Frie-
dens und zur Kontrolle der Anwendung der Abkommen zu-
gunsten politischer Lösungen in verschiedenen Regionen der
Erde rascher vorangetrieben werden.
3. Die Schweiz könnte jetzt am Vorabend der Konferenz
(1990-1995) über die alle fünf Jahre stattfindende Ueberprü-
fung des Vertrags über die Nichtverbreitung von Kernwaffen
aktiver auf die Konsolidierung dieses Vertrags hinwirken.
4. Die Schweiz könnte sich auf dem Gebiet der Verhinderung
des Wettrüstens im Weltraum aktiver an den Arbeiten der Kon-
ferenz über die Abrüstung beteiligen.
5. Schliesslich sollte man ob der Fragen im Zusammenhang
mit den Massenvernichtungswaffen den Kampf um den Ab-
bau der konventionellen Waffen nicht vergessen. Die Schweiz
kann und muss sich in dieser Hinsicht aktiver und dynami-
scher an den Wiener Gesprächen beteiligen.
Texte de la motion du 27 novembre 1989
Dans un monde en pleine mutation, où les Etats ne peuvent
plus résoudre leurs différends avec les armes et où des conflits
récents prouvent les limites des armées équipées de la façon
la plus poussée, la défense de l'indépendance et de la souve-
raineté ne peut se limiterà une tâche militaire. Dans la situation
actuelle, elle résulte aussi d'une participation politique plus
active et plus conséquente en faveur des processus de paix et
de désarmement.
Je demande au Conseil fédéral d'entreprendre toutes les
démarches utiles pour développer une présence et une parti-
cipation plus actives de notre pays en faveur.de la paix et du
désarmement. Les initiatives suivantes peuvent notamment
être prises rapidement dans les domaines suivants:
1. La Suisse peut contribuer de manière importante à la con-
clusion la plus rapide possible de conventions sur l'interdic-
tion des armes chimiques, mettre à disposition de l'ONU nos
connaissances dans le domaine de la destruction des subs-
tances toxiques, et intervenir de manière plus générale au ni-
veau du contrôle de la destruction de l'armement chimique,
ainsi que de l'empêchement de la production;
2. Le prestige de la Suisse pourrait davantage servir à accé-
lérer les projets de l'ONU pour le maintien de la paix et le con-
trôle de l'application des accords concernant la réglementa-
tion politique dans différentes régions du monde;
3. A la veille de la conférence sur l'examen quinquennal
(1990-1995) du traité de non-prolifération de l'arme nucléaire,
la Suisse pourrait jouer un rôle plus important dans la consoli-
dation de ce traité;
4. La Suisse pourrait participer d'une façon plus active aux tra-
vaux de la conférence sur le désarmement dans le domaine de
la prévention de la course aux armements dans l'espace;
5. Enfin, les questions importantes liées aux armes de destruc-
tion massives ne doivent pas faire oublier la nécessaire lutte
pour la réduction des armements conventionnels. La Suisse
peut et doit assurer une participation plus active et dynamique
dans le cadre des discussions de Vienne sur ce sujet.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun
Schrittliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schrittliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. Februar 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 février 1990
La Suisse, dans la mesure de ses possibilités, participe active-
ment aux efforts de paix de la communauté internationale, afin
d'apporter sa contribution à la solution des conflits. Dans le
domaine du règlement de crises régionales, du maintien de la
paix, du contrôle des armements et du désarmement, l'enga-
gement de notre pays a été renforcé considérablement ces
derniers temps. Cela est valable pour tous les domaines men-
tionnés dans la motion.
1. Convention sur l'interdiction des armes chimiques: La
Suisse soutient les efforts de la Conférence du désarmement
pour une convention sur l'interdiction globale et totale des ar-
mes chimiques. Elle participe en tant que pays non membre à
cette conférence et a contribué à plusieurs reprises aux tra-
vaux du Comité spécial des armes chimiques. Au printemps
de l'année dernière, elle a, avec l'aide de l'industrie chimique
suisse, conduit une inspection expérimentale nationale ayant
pour but de tester les procédures qui servent à la vérification
de la non-production des agents chimiques dans des installa-
tions de l'industrie chimique et a communiqué les résultats de
cet exercice à la Conférence du désarmement. En décembre
dernier, sur demande d'un groupe technique du Comité
spécial des armes chimiques, la Suisse a présenté un rapport
sur l'emploi des méthodes perfectionnées de contrôle des
procédés dans l'industrie chimique. Elle s'efforce ainsi de sou-
tenir les travaux du Comité spécial des armes chimiques et de
mettre ses connaissances dans le domaine chimique à dispo-
sition de celui-ci.
2. Actions de maintien de la paix: Se fondant sur le programme
de la législature 1987-1991, le Conseil fédéral a, dans un con-
cept établi en février 1988, confirmé sa disponibilité générale à
participer de façon accrue aux actions de maintien de la paix
de l'ONU. Il en est résulté, en 1989 déjà, un triplement de nos
contributions aux différentes actions et, en plus, un engage-
ment substantiel dans le cadre du Groupe d'assistance des
Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) en Na-
mibie. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter en 1990 le même
soutien aux Nations Unies qu'en 1989 et de mettre à leur dis-
position, pour la première fois, des observateurs militaires
suisses.
3. Non-prolifération des armes nucléaires: Depuis son adhé-
sion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la
Suisse s'est engagée pour la réalisation des objectifs de ce
traité et en a scrupuleusement respecté les clauses. C'est
d'ailleurs elle qui a été à l'origine de la création, en 1974, d'un
comité informel chargé de préciser certaines dispositions du
traité. Ce comité a été présidé jusqu'à l'année dernière par le
professeur suisse Claude Zangger dont il continue à porter le
nom. Le Conseil fédéral entend également contribuer, lors de
la prochaine et quatrième conférence de révision, au renforce-
ment de cet accord important sur la limitation des armements.
4. La prévention d'une course aux armements dans l'espace:
La Suisse suit activement les travaux de la Conférence sur la
prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Motion Braunschweig
680
N 
23 mars 1990
Contrairement aux armes chimiques, les négociations multila-
térales dans ce domaine n'avancent guère; les efforts à la Con-
férence du désarmement se confinent essentiellement dans
un échange d'idées sur les méthodes de garantir l'utilisation
pacifique de l'espace. Pour le moment, un mandat de négo-
ciation fait encore défaut. Dans la phase actuelle, c'est avant
tout aux Etats-Unis et à l'Union des Républiques socialistes
soviétiques, qui s'efforcent d'interdire certaines armes spatia-
les dans les négociations START, de se mettre d'accord sur le
cadre conceptuel des négociations multilatérales dans ce do-
maine. Seulement à ce moment-là, la Suisse pourra effective-
ment participer plus activement aux négociations et contribuer
d'une façon constructive aux travaux de ce comité spécial.
5. Négociations de Vienne et réduction des armements con-
ventionnels: La Suisse prend une part active dans les négocia-
tions de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité,
comme on a notamment pu le constater à travers la participa-
tion d'une délégation de haut niveau au séminaire sur les doc-
trines militaires, sous la conduite du Chef de l'Etat-major
général.
Le Conseil fédéral est également intéressé à une conclusion
rapide, et avec des résultats substantiels, des négociations
sur les forces armées conventionnelles. On peut s'attendre
sans optimisme exagéré à un accord encore dans le courant
de cette année. Dès que les conditions d'un accord seront réa-
lisées, il pourrait devenir opportun d'envisager une formule de
participation autre que l'actuelle (23 pour les négociations sur
les forces armées conventionnelles et 35 pour les négocia-
tions sur les mesures de confiance et de sécurité). Dans la
perspective du suivi de la CSCE à Helsinki (1992), en fonction
des progrès des négociations de Vienne ainsi que de l'évolu-
tion de la situation politique, le Conseil fédéral déterminera sa
position.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-
lat.
Ueberwiesen a/s Postulat- Transmis comme postulat
#ST# 89.805
Motion Braunschweig
Die Schweiz und die Wiener
Abrüstungsverhandlungen
im Rahmen des KSZE-Prozesses
Négociations de Vienne
sur le désarmement
Wortlaut der Motion vom 14. Dezember 1989
Nachdem der Armeeabschaffungs-lnitiative zweiter Teil, die
umfassende Friedenspolitik, im Abstimmungskampf unbe-
stritten blieb, ersuchen wir den Bundesrat, die Schweiz- in Zu-
sammenarbeit mit möglichst allen N + N-Staaten - zielstrebig
an den Wiener Verhandlungstisch zu führen, an dem mögli-
cherweise schon bald über die Abrüstung konventioneller
Waffen entschieden wird.
Es ist denkbar, dass der Zutritt zu diesen Verhandlungen ge-
gen Widerstände vereinzelter Staaten erkämpft werden muss.
Sollte die Mitwirkung der Schweiz und der übrigen neutralen
Staaten nur mittel- und langfristig erzielt werden, so bitten wir
den Bundesrat um einen Bericht zu den aktuellen Abrüstungs-
fragen in allen Bereichen, über den heutigen Stand, über die
Widerstände im Ausland, allenfalls auch in der Schweiz, und
über die längerfristigen Perspektiven des Bundesrates zur Ab-
rüstung über das Jahr 1992 hinaus und insbesondere über die
Mitwirkung der Schweiz (im Bereich Abrüstungskontrolle und
Verifikation). Dieser Bericht müsste auch eine bundesrätliche
Stellungnahme zu den folgenden Gründen enthalten, die für
eine Beteiligung der Schweiz an den Wiener Verhandlungen
sprechen:
a. Von allfälligen Verhandlungsergebnissen könnten auch
die Schweiz und die Sicherheitspolitik unseres Landes betrof-
fen werden. Es wäre kurzsichtig, wenn wir durch unser Ab-
seitsstehen unter Druck gerieten und im schlimmsten Fall
unfreiwillig Abrüstungsschritte dem Ausland zugestehen
müssten.
b. In weiten Kreisen des Volkes wird es kaum verstanden,
wenn wir die einmalige Chance verpassen und unsere politi-
schen und geschichtlichen Erfahrungen der bewaffneten
Neutralität in den Abrüstungsprozess nicht einbringen.
c. Bisher hielten die 35 Staaten, die sich in der KSZE zusam-
mengeschlossen haben, ausschliesslich gemeinsame Tagun-
gen und Sessionen ab. Die Zweiteilung in 23 verhandelnde
Blockstaaten und 12 abseitsstehende Neutrale (allerdings
aktiv im Bereich Vertrauens- und sicherheitsbildender Mass-
nahmen) ist fragwürdig und muss mit grösster Wahrschein-
lichkeit als Rückschritt und als Nachteil für die Abseitsstehen-
den beurteilt werden.
d. Es muss angenommen werden, dass durch diese Abrü-
stungsverhandlungen ein gruppendynamisches Zusammen-
gehörigkeitsgefühl entsteht, das sich über den Abrüstungs-
bereich hinaus auch in die Wirtschaftszusammenarbeit aus-
weitet. Das Abseitsstehen könnte die N + N-Staaten sehr teuer
zu stehen kommen.
e. Ist denn dieses Abseitsstehen mit der vielbeschworenen
Europafähigkeit vereinbar, oder ist die Europafähigkeit be-
reits zur Leerformel geworden?
Texte cte la motion du 14 décembre 1989
La deuxième partie de l'initiative pour la suppression de
l'armée, qui concernait la politique de paix, n'a pas été con-
testée au cours de la campagne qui a précédé la votation.
Nous chargeons donc le Conseil fédéral de tout mettre en oeu-
vre pour que la Suisse participe, si possible avec tous les au-
tres Etats neutres et non-alignés, aux négociations de Vienne,
qui mèneront peut-être d'ici peu à des accords sur la réduction
des armements conventionnels.
Il est possible que notre pays ait à combattre les résistances
de certains Etats pour accéder à la table de négociations. Au
cas où la participation de la Suisse et des autres Etats neutres
ne pourrait être obtenue qu'à moyen ou à long terme, nous
prions le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur toutes les
questions relatives au désarmement, notamment sur la situa-
tion actuelle, sur les résistances à l'étranger et le cas échéant
en Suisse, sur les projets du Conseil fédéral à long terme,
c'est-à-dire après 1992, et en particulier, sur la participation de
la Suisse à la maîtrise et à la vérification du désarmement.
Dans ce rapport, le Conseil fédéral devrait également donner
son avis sur les points suivants, qui parlent en faveur de la par-
ticipation de la Suisse aux négociations de Vienne:
a. La politique de notre pays en matière de sécurité pourrait
aussi dépendre des résultats éventuels de ces négociations.
Nous ferions preuve de myopie en nous laissant écarter de
ces discussions car nous pourrions un jour être mis sous pres-
sion et, dans l'hypothèse la plus défavorable, des Etats étran-
gers pourraient nous obliger à prendre des mesures de désar-
mement.
b. Une part importante de la population ne comprendrait
guère que nous manquions cette occasion unique de mettre à
profit, dans le cadre du processus de désarmement, nos ex-
périences politiques et historiques en matière de neutralité
armée.
c. Jusqu'à présent, les 35 Etats membres de la CSCE n'orga-
nisaient que des réunions communes. La scission de l'organi-
sation en 23 Etats qui participent aux négociations et 12 Etats
neutres qui n'y participent pas est discutable, même si ces
derniers contribuent activement à l'élaboration des mesures
de confiance et de sécurité. Selon toute vraisemblance, il
s'agit là d'une régression préjudiciable aux Etats ainsi exclus.
d. Il est probable que ces négociations créeront un sentiment
communautaire qui, au-delà des questions d'armement, ren-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Spielmann Für eine aktive Friedenspolitik
Motion Spielmann Pour une politique de paix active
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1990
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.703
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
679-680
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Pagina
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20 018 412
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