ch_vb · 2720 2000-0971 · 2001-05-05 · de


2720
2000-0971
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Laser Automation Gekatronik SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
sous-traitance Laser
2 ho, 3 f
1er mai 2000 au 5 mai 2001
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
préemballage de produits et logistique, route des Molières 5, 1242 Satigny
4 ho
15 mai 2000 au 17 mai 2003 (renovellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
montage-copie et rotatives
20 ho
12 mars 2000 au 4 août 2001 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Thécla SA, 2882 Saint-Ursanne
frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, mainte-
nance
180 ho
16 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
–
Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
montage-copie et rotatives
7 ho
12 mars 2000 au 4 août 2001 (modification)
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
préemballage de produits carnés et logistique, route de Moulières 5, 1242
Satigny
2 ho
15 mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement)
–
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
diverses parties d‘entreprise
16 ho, 1 f
3 avril 2000 au 8 juin 2002 (modification)

2721
–
R. Rougemont SA, 2740 Moutier
atelier de décolletage
2 ho
5 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
diverses parties d'entreprise
6 ho, 1 f
9 avril 2000 au 14 avril 2001
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Thécla SA, 2882 St-Ursanne
frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, mainte-
nance
180 ho
16 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
–
Cansimag SA, 1024 Ecublens
préparation des pâtes
2 ho
14 mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
–
Services industriels de Genève, 1211 Genève 11
centre de conduite du service des eaux
9 ho
2 avril 2000 au 5 avril 2003 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Cansimag SA, 1024 Ecublens
production (chaîne Fritsch), emballage
20 ho ou f
3 avril 2000 au 30 septembre 2000
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
CEC SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
département usinage – Allée du Quartz 5, département étampage – Hôtel-de-
Ville 101
27 ho, 1 f
3 avril 2000 au 5 avril 2003
–
Manufacture Jaeger-Le-Coultre SA, 1347 Le Sentier
atelier de machines CNC
50 ho, 8 f
3 avril 2000 au 18 août 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Etablissement Ed. Cherix et Filanosa SA, 1260 Nyon
Impression du „Quotidien de la Côte„
3 ho
26 mars 2000 au 29 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2723
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
16 mai 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.05.2000
Date
Data
Seite
2720-2723
Page
Pagina
Ref. No
10 124 538
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.