ch_vb · 81.076 · 1982-12-15 · de


Loi sur la recherche
1728
15 décembre 1982
8. Dezember, Abklärungen auf der Unternehmensseite in
die Wege geleitet. Mit diesen Fragen befasst sich nicht in
erster Hand die Generaldirektion, sondern die Kreisdirek-
tion 3 und dort wiederum die Abteilung Zugförderung und
Werkstätten. Dass eine derartige Abklärung einige Tage in
Anspruch nimmt, das dürfte selbstverständlich sein. Was
hätten wir denn nach Ihrer Meinung, Herr Wagner, am
7. Dezember tun sollen? Man kann hier nicht einfach sagen,
man stimme aus besehäftigungspolitischen Gründen zu
und könne dahingehende Aufträge erteilen. Wo führt das
hin, wenn man über Parlamentsmitglieder in einem Budget-
verfahren derartige Fragen nicht nur zur Diskussion stellt -
das ist in Ordnung, Nationalrat Allenspach hat mit Recht
das Oberaufsichtsrecht des Parlamentes erwähnt -, son-
dern daraus konkrete Aufträge ableitet?
Nationalrat Blocher: Es ist mir nicht möglich, jetzt die Zusi-
cherung zu erteilen, dass wir im nächsten Jahr der SWS
Aufträge in diesem Umfang geben werden. Denn sonst
wüsste ich nicht, was ich noch abklären lassen soll. Wir wol-
len abklären, was nach dem Vertrauensprinzip von der SWS
erwartet werden durfte. Das weiss ich heute noch nicht.
Dass ich das noch nicht abklären konnte, ist nicht der Feh-
ler der SBB, sondern das hängt mit dem Vorgehen in dieser
Sache zusammen. Man hätte ja auch direkt an das Departe-
ment gelangen können.
Ich habe einige Unterlagen hier. Aus Korrektheit will ich sie
nicht verwenden. Nur eines will ich Ihnen sagen, damit Sie
sehen, dass eine sorgfältige Abklärung nötig ist: Der Antrag
von Herrn Affolter lautet auf rund 40 Revisionsaufträge für
diese R4, also auf 9 Millionen Franken. Ich habe hier ein
Papier, wonach Schlieren selbst im Juni 1981 nicht etwa mit
diesen 40 Wagen rechnete, sondern mit 24 Wagen. Natio-
nalrat Blocher, was soll ich nun zusichern?
Zu Nationalrat Allenspach: Ich habe ausdrücklich die Erklä-
rung abgegeben: Wir werden abklären, welches der mehr-
jährige Revisionsbedarf für dieses Wagenmaterial ist. Es
stehen auch andere Revisionsarbeiten in Frage. Wir werden
schauen, welches die eigenen Kapazitäten sind und was an-
Drittaufträgen - für SWS und natürlich auch andere - erteilt
werden kann. Mehr kann ich mit gutem Gewissen heute
nicht zusichern.
Es geht mir sicher nicht darum, dass man nicht auf
beschäftigungspolitische 
Probleme 
Rücksicht nehmen
wollte oder sollte. Dem Bundesrat ist es dabei sehr ernst.
Aber es geht darum, dass wir nicht Beschlüsse fassen,
dass wir nicht Aufträge oder Verpflichtungen entgegenneh-
men, bevor die notwendigen sorgfältigen Abklärungen
getroffen sind. Es geht um etwas Grundsätzliches, nicht nur
um diesen einen Fall. Es geht um die Frage, ob auf diese
Weise, durch Intervention über das Parlament, derartige
Entscheide ohne sorgfältige Abklärung, nur auf einseitige
Information der betroffenen Unternehmung, gefällt werden
dürfen und sollen. Das verneine ich, und deshalb beantrage
ich Ihnen nochmals, dem Beschluss des Ständerates zuzu-
stimmen.
Präsident: Herr Wagner wünscht noch das Wort zu einer
zusätzlichen Erklärung.
Wagner: Nachdem ich weiss, dass nun fünf Juristen im
Bundesrat sind, kann ich es mir natürlich nicht leisten,
diese Juristen und Professoren zu beleidigen. Ich möchte
mich also für das Wort «Schliche» entschuldigen. Es war
nicht bös gemeint. Aber «Ränke» finden die Juristen immer!
Präsident: Wir haben nun folgende Abstimmungssituation:
Kommissionsmehrheit und Bundesrat beantragen Ihnen
Zustimmung zum Ständerat. Die Kommissionsminderheit,
vertreten durch Herrn Affolter, beantragt Festhalten. Herr
Biderbost hat für den Fall, dass die Minderheit obsiegt,
einen Antrag gestellt. Wir stimmen zuerst ab über Festhal-
ten oder Zustimmung zum Ständerat.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit 
67 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit (Festhalten) 
77 Stimmen
Biderbost: Mein Eventualantrag geht dahin, dass diese 9
Millionen, die jetzt beschlossen sind, nicht das SBB-Defizit
vergrössern sollten, sondern dass sie der Bundeskasse
belastet werden. Sie können sagen, das sei dasselbe, aber
es ist doch nicht dasselbe. Es geht eigentlich nicht um eine
Leistung der SBB, sondern um einen Beschluss des Parla-
ments.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag Biderbost
Dagegen
Minderheit
Offensichtliche Mehrheit
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 81.076
Forschungsgesetz - Loi sur la recherche
Botschaft und Gesetzentwurf vom 18. November 1981 (BBI III, 1021)
Message et projet de loi du 18 novembre 1981 (FF III, 989)
Antrag der Kommission
Eintreten
Proposition de la commission
Entrer en matière
M. Couchepin, rapporteur: C'est visiblement dans l'enthou-
siasme que nous commençons l'étude de cette loi sur la
recherche! Le 18 mai 1978, à une forte majorité, le peuple
suisse a refusé une loi fédérale sur l'aide aux universités et
l'encouragement de la recherche. A la base de ce rejet, il y
avait essentiellement des considérations d'ordre financier.
Aujourd'hui, les objectifs de la loi sont plus modestes. On a
renoncé à l'idée de réunir dans un seul texte, une nouvelle
loi sur les universités destinée à remplacer celle de 1968 et
la loi sur la recherche. Le texte dont nous avons à débattre
ne concerne que la recherche financée par la Confédéra-
tion. La loi n'a pas de portée financière en soi; il s'agit
d'organiser la recherche, de coordonner les efforts faits
dans ce domaine par la Confédération, il s'agit finalement
d'efficacité. Sur le plan juridique, la loi est fondée sur les
articles 27 et 27sexies de la constitution.
La science et la recherche pour notre pays prennent une
importance primordiale dans la mesure où développement
économique et social et capacité d'innovation vont de pair
dans les pays industrialisés. Il convient dès lors de s'arrêter
un instant sur les notions en cause: la science tout d'abord,
puis la notion de recherche fondamentale et de recherche
appliquée et, enfin, la situation de la recherche dans ce
pays.
La science peut être définie comme une activité sociale par
laquelle nous nous efforçons de découvrir et de compren-
dre le monde naturel et la société. La méthode caractéristi-
que de la science est l'analyse rationnelle, objective et, si
possible, impersonnelle des problèmes à partir de l'obser-
vation et de l'expérience. La science considérée comme
produit est constituée de l'ensemble des connaissances
sur ce que nous avons déjà découvert et sur quoi la com-
munauté scientifique s'est mise d'accord. En fait, cette défi-
nition de la science est essentiellement une définition de ce
que l'on a appelé la «science fondamentale», celle qui
s'efforce de comprendre le monde et la société par opposi-
tion à la science appliquée qui cherche; quant à elle, à
changer le monde ou la société.
Or, au cours des ans, la science appliquée a pris une impor-
tance croissante et, aujourd'hui, le but premier de la
science est souvent moins la poursuite désintéressée de la
connaissance que la poursuite de la connaissance à des
fins industrielles et sociales, militaires, agricoles et mèdi-

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N
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Forschungsgesetz
cales. On admet cependant que dans l'ensemble des
dépenses consacrées à la science dans le monde, la part
de recherche fondamentale est de moins de 10 pour cent,
ce qui est, évidemment, relativement minime.
La recherche scientifique, par ailleurs, est de plus en plus
liée au processus industriel. Elle utilise des équipements et
du matériel extrêmement coûteux, la conséquence en est
qu'elle s'est concentrée dans les pays hautement dévelop-
pés. 4 pour cent seulement de la recherche se fait dans les
régions du monde où habitent 70 pour cent de la popula-
tion.
Si l'on observe la situation de la recherche en Suisse, la
première chose qui frappe est l'importance des dépenses
dans ce domaine. Notre pays vient en tête de l'ensemble
des pays industrialisés pour les dépenses de recherche par
rapport au produit intérieur brut. La Suisse dépense l'équi-
valent de 2,45 pour cent du produit intérieur brut pour la
recherche et le développement, alors que les Etats-Unis
suivent avec 2,41 pour cent, puis l'Allemagne fédérale avec
2,27 pour cent, les autres pays d'Europe avec moins de 2
pour cent et le Japon avec un tout petit peu plus de 2 pour
cent. Par tête d'habitant, la Suisse dépensait en 1979, 610
francs pour la recherche et le développement, suivie par la
République fédérale d'Allemagne, 469 francs et les Etats-
Unis 422 francs; la Suède, les Pays-Bas, la France et le
Japon dépensaient en 1979, par tête d'habitant, 300 francs
de moins que la Suisse pour la recherche, soit 295 francs.
Ce qui caractérise donc la recherche en Suisse, c'est la
très grande proportion des fonds privés qui y sont affectés.
Alors que la plupart des pays industriels partagent leurs
dépenses de recherche à égalité ou à peu près à égalité,
entre les fonds publics et les fonds privés, en Suisse, c'est
l'économie privée qui assure la plus grande partie des
dépenses de recherche. Dans notre pays, les trois-quarts
environ des dépenses de recherche sont assumées par
l'industrie privée, alors que les pouvoirs publics n'en assu-
ment qu'un quart environ. Ce débat n'est pas consacré aux
rapports entre la recherche privée et la recherche publique.
On peut, cependant, en passant, souligner les avantages du
modèle suisse qui soumet la plus grande partie des
dépenses de recherche au système de la concurrence qui
est là, comme ailleurs et comme partout, un stimulant.
L'économie privée ne peut néanmoins suffire - elle n'en a
d'ailleurs pas l'ambition - à assumer toutes les tâches de
recherche. Les fonds publics sont indispensables, ne
serait-ce que parce qu'ils favorisent davantage la recherche
fondamentale et la formation de la recherche appliquée. La
loi dont nous avons à débattre ne concerne que les
recherches financées par la Confédération.
L'article 27sexies de la constitution fédérale stipule que: «La
Confédération encourage la recherche scientifique, ses
prestations peuvent être subordonnées à la condition que
la coordination soit assurée.» Cet article a été adopté en
1970. Auparavant, la Confédération avait déjà encouragé la
recherche scientifique. Au siècle dernier, la Confédération
avait financé ça et là des programmes de recherche isolés;
de surcroît, elle entretient depuis longtemps, en plus de
l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et plus récemment
celle de Lausanne, des instituts de recherche spécialisés
dans le domaine de la résistance des matériaux, de la
météorologie, de l'étude de la neige, des avalanches, de la
recherche agronomique, de la sylviculture, de la technique
militaire, de l'économie hydraulique.
Vers la fin de la seconde guerre mondiale, fut créée dans
notre pays, une commission pour l'encouragement à des
recherches scientifiques. En 1952, fut instituée grâce aux
efforts conjugués des hautes écoles et des sociétés natio-
nales de recherche scientifique, une fondation intitulée:
«Fonds national suisse de la recherche scientifique.»
En résumé, aujourd'hui 
la Confédération favorise la
recherche pas son appui aux hautes écoles, par son appui
au Fonds national de la recherche scientifique, aux sociétés
scientifiques, par les recherches de l'administration elle-
même, et par sa participation à la coopération scientifique
internationale. Les buts de la recherche financée par les
fonds publics sont des buts de recherche fondamentale, de
recherche motivée par des intérêts d'ordre social ou enfin
motivée par des intérêts d'ordre économique. L'article
27sexies de la constitution prévoit que la Confédération peut
subordonner ses prestations à la condition que la coordina-
tion soit assurée. Déjà l'article 18 de la loi du 26 juin 1968
sur l'aide aux universités, assignait au Conseil suisse de la
science, la tâche de réunir et d'examiner les éléments d'une
politique nationale en matière de science et de recherche et
de proposer les mesures nécessaires à sa réalisation. Le
conseil a commencé ses travaux en 1977, il a publié ses
résultats en 1981. Dans ses conclusions, il recommande de
maintenir, voire d'augmenter la capacité de recherche et de
développement atteinte dans notre pays. Il demande que
soit maintenue, au moins au niveau de 1980, la part reve-
nant à la recherche et au développement dans les
dépenses des cantons et de la Confédération. Il suggère
que la nouvelle loi sur la recherche, celle que nous étudions
aujourd'hui, crée des instruments nouveaux et efficaces
pour améliorer la coordination et la planification de la
recherche: c'est le but de la présente loi.
Le texte que nous examinons aujourd'hui a été précédé par
un avant-projet, puis soumis à consultation par le Départe-
ment de l'intérieur. Il reçut un accueil fort mitigé d'où le
nouveau projet qui ne prêtait plus flanc à ces critiques. La
présente loi est divisée de la manière suivante: un premier
chapitre traite les généralités soit du but et des principes
ainsi que du champ d'application et des organes de
recherche. Dans ce chapitre, est réaffirmé le principe de la
liberté de la recherche. Un deuxième chapitre traite de
l'encouragement de la recherche, soit de la répartition des
tâches et du subventionnement des institutions chargées
d'encourager la recherche, ainsi que de la recherche de la
Confédération. Un troisième chapitre traite de la coordina-
tion des organes de recherche, soit de la coordination auto-
nome et de la coordination par le Conseil fédéral et, enfin,
de la planification de la politique de la recherche et des dis-
positions concernant les organes de recherche.
Les grands principes à la base de la loi sont: le respect de
la liberté du chercheur et des organes de la recherche, la
coordination par la Confédération, à titre subsidiaire, et la
création d'instruments de coordination. La loi distingue les
tâches de la Confédération et celles des institutions sub-
ventionnées, elle définit les critères de subventionnement,
elle organise la coopération entre les organes de recherche
et elle définit aussi les instruments de planification.
Votre commission s'est réunie quatre fois pour discuter de
la loi. L'entrée en matière a été votée à l'unanimité. Le
tableau synoptique démontre que les divergences ne sont
pas fondamentales; elles ne devraient pas mettre en péril
l'ensemble de l'ouvrage.
C'est dans cet esprit qu'au nom de la commission nous
vous demandons d'entrer en matière sur la loi sur la
recherche, problème d'importance mais que ne semble
cependant pas attirer les foules.
Müller-Luzern, Berichterstatter: Die Inkubations- und Ent-
wicklungszeit dieses Gesetzes, das keine finanziellen Aus-
wirkungen hat, beträgt gut zehn Jahre. Als Stationen sind
stichwortartig in Erinnerung zu rufen: die Diskussion im
Zusammenhang mit dem Bildungsartikel, die Diskussion
beim Hochschulförderungs- und Forschungsgesetz, das in
der Volksabstimmung gebodigt worden ist, und die Ver-
nehmlassungen zum ersten und zum zweiten Entwurf die-
ses vorliegenden Gesetzes.
Die widersprüchlichen und zum Teil recht polemischen Äus-
serungen zum ersten Entwurf führten schliesslich zur jetzi-
gen Vorlage, die in der Kommission einhellig als kurz, klar
und durchsichtig bezeichnet worden ist. Sie trägt die Hand-
schrift von Herrn Bundesrat Hürlimann.
Es ist vor allem darauf hinzuweisen, dass dieses Gesetz
einem geradezu eindringlichen Auftrag des Parlamentes
entspricht, d. h. dem Bundesrat ist im Parlament beim letz-
ten und vorletzten Rahmenkredit für den Nationalfonds
gedroht worden, man werde inskünftig Forschungskredite

Loi sur la recherche
1730
15 décembre 1982
ablehnen, wenn nicht eine klare gesetzliche Grundlage
geschaffen werde.
Die Kommission für Wissenschaft und Forschung hat sich -
vor allem unter dem Präsidium von Herrn Bundi - intensiv
mit der Forschungspolitik 
des Bundes, mit den For-
schungszielen, dem Problem der Koordination und anderen
Fragen auseinandergesetzt. Und diese «Grundlagenfor-
schung» der Parlamentarier hat schon im voraus ihre Aus-
wirkungen auf das Gesetz gehabt.
Der Bund kennt den Begriff «Forschungspolitik» erst seit
recht kurzer Zeit. Er wurde durch eine weltweite Entwick-
lung gezwungen, sich damit zu befassen, denn seit dem
Sputnik-Schock hat ein globaler Wettlauf um Bildung und
Forschung eingesetzt. Die europäischen Staaten - einst die
Promotoren der Wissenschaften - sahen sich auf einmal in
der Technik und Forschung drastisch zurückversetzt und
auch herausgefordert. Sie begannen - nach dem Vorbild
der Supermächte - Bildung und Wissenschaft nicht mehr in
erster Linie um ihrer inneren Werte willen zu fördern, son-
dern vor allem als Voraussetzung für die wirtschaftliche Ent-
wicklung. Damit brach auch auf unserem Kontinent das
Zeitalter der gezielten Bildungs- und Forschungsinvestitio-
nen an. Bildung wurde als hochrentable Kapitalanlage
gefördert, und der Staat wurde zunächst besonders von der
Wirtschaft aufgerufen, das Bildungswesen zu intensivieren.
Dieses Drängen fand in den Kreisen einen Widerhall, in
denen die Bildung schon immer als ein Mittel zur Entfaltung
sowohl des Individuums wie auch der Gesellschaft gegolten
hat. So entstanden im Aufwind dieser Entwicklung denn
auch neue Bildungsphilosophien und Bildungsideologien.
Die Schweiz verhielt sich allerdings während der ganzen
ersten Phase dieser Entwicklung abwartend. Sie vertraute
auf die Kraft ihres im Vergleich zum Ausland beispielhaften
Berufsbildungswesens, und sie war stolz auf das Urteil des
amerikanischen Admirais Rickover, der das schweizerische
Bildungssystem als das beste der Welt pries.
Aber der Bund sah sich in den sechziger Jahren - wie-
derum durch die Wirtschaft - gedrängt und genötigt, Stu-
dienkommissionen für die Fragen des Nachwuchses und
der Forschungsförderung einzusetzen. Man erinnert sich
hier vermutlich noch an die Berichte Hummler (1959),
Schultz (1963) und Labhardt (1964). Im Verlauf dieser Stu-
dien wurde denn auch ein gefährliches Defizit an Bildung
und Forschung in der Schweiz diagnostiziert. Statistiker
wiesen der Schweiz die niedrigste Studentenquote in
Europa nach und deckten einen aufsehenerregenden Man-
gel an Frauen im höheren Bildungswesen auf.
Jetzt setzte der Ausbau unseres Bildungswesens ein, aber
nicht etwa bei den Mittelschulen, sondern zunächst bei den
Techniken (Ingenieurschulen). Die Mittelschulen, die Hoch-
schulen und das Forschungswesen folgten später; da-
neben wuchs auch das Berufsbildungswesen kontinuierlich
an.
Diese Entwicklung ist die Folge einer epochemachenden
Umwälzung in allen Industriestaaten. Daher sah sich denn
auch der Bund seit den sechziger Jahren in wachsendem
Masse gedrängt, Mitverantwortung für den gesamten
Bereich zu übernehmen. Ausbau der ETH und der Annex-
anstalten, Mitfinanzierung der Hochschulen, Gründung und
Ausbau des Nationalfonds, Einführung eines Stipendien-
gesetzes usw. sind Themen, die den Bund seit 20 Jahren
vor immer neue Probleme stellen. Das wird sich in diesem
Jahrhundert nicht mehr ändern, denn die moderne Indu-
striegesellschaft ist in ihrer Existenz und der Fortentwick-
lung von Wissenschaften und Technologien abhängig
geworden. «Wissenschaft ist ein Mittel des Überlebens und
der Entwicklung», das sagt die Projektgruppe «Wissen-
schaftsforschung» des Max-Planck-lnstitutes.
Seit der Bund die Hochschulen und die Forschung unter-
stützt, ist auch der Wunsch nach Koordination und nach
einer 
gewissen 
Planung 
laut 
geworden; 
denn 
die
beschränkten Mittel müssen so wirksam wie nur möglich
eingesetzt werden. Aber unsere Strukturen erschweren die
Koordination wie auch die Planung. Das kam und kommt
denjenigen Professoren sehr gelegen, die auf ein absolutes
Selbstbestimmungsrecht pochen und jede Mitbestimmung
und Mitwirkung der Politik ablehnen. Mit ihrem Leitmotto
«Gebt uns das Geld, wir sagen dann schon, was wir damit
machen wollen», werden wir uns in der folgenden Debatte
zu befassen haben, denn einige Anträge sind durch diese
Geisteshaltung beeinflusst.
Auch die Ressortforschung - es handelt sich hierbei um die
Forschung, welche in Bundesbetrieben oder auf Veranlas-
sung des Bundes betrieben wird - wusste sich während
längerer Zeit jeder Kontrolle oder zumindest jeder parla-
mentarischen Kontrolle zu entziehen. Bis vor kurzem fehlte
jeder Überblick über das, was bundesintern geforscht wird.
Heute sammelt eine interdépartementale Kommission unter
der Führung des Departements des Innern (die sogenannte
IDA-Kommission) alle wichtigen Informationen, was auch
dem Parlamentarier eine gewisse Kontrolle ermöglicht. Das
vorliegende Forschungsgesetz ist also die logische und
notwendige Konsequenz einer Entwicklung, die der Bund
optimal zu bewältigen hat.
Mit diesem Gesetz wird freilich in der Schweiz nur ein klei-
ner Teil der Forschung erfasst, nämlich derjenige, an dem
der Bund finanziell beteiligt ist. Im Gegensatz zu allen ver-
gleichbaren Ländern, wo der Staat zum Teil mehr als die
Hälfte der Forschungs- und Entwicklungskosten finanziert,
trägt bei uns die Privatwirtschaft zwei Drittel aller Aufwen-
dungen für die Forschung selbst. Diese Leistung der Wirt-
schaft ist imposant und erheischt Respekt, wirft aber auch
einige Fragen auf. Vor allem wenn man in Betracht zieht,
dass rund die Hälfte der gesamten industriellen Forschung
durch die Chemie realisiert wird, wobei hier mehr als vier
Fünftel allein auf die drei grössten Unternehmen entfallen.
Das zeigt, dass in den übrigen Sparten der Industrie die
Mittel für die Forschung zum Teil begrenzt sind, dass klei-
nere Betriebe mit der eigenen Forschung Mühe haben,
dass sie gegenüber ausländischen Firmen, bei denen sich
der Staat an den Entwicklungskosten beteiligt, im Nachteil
sind; vor allem muss man sich darüber im klaren sein, dass
eigentlich nur die chemische Industrie der japanischen und
amerikanischen Herausforderung ein geballtes Forschungs-
potential gegenüberstellen kann. Sie allerdings - die chemi-
sche Industrie - weist hervorragende Erfolge auf: 1980
wurde zum Beispiel in den USA die folgende Anzahl chemi-
scher Patente registriert: 1400 aus den USA, 1200 aus der
BRD und sage und schreibe 600 aus der Schweiz! Hätte die
Bundesrepublik die gleiche Erfolgsquote, müsste sie ja
6000 Patente angemeldet haben.
Es ist aber auch zu bedenken, dass infolge dieser Struktur
der Bund die Hauptverantwortung für die Grundlagenfor-
schung trägt. Über die Schwierigkeiten, die Grundlagenfor-
schung von der angewandten Forschung und von der Ent-
wicklung zu trennen, wird bei der Beratung dieses Geset-
zes noch zu reden sein.
Angesichts dieser Situation wird es um so wichtiger, dass
diejenigen Teile der Forschung, auf die wir durch dieses
Gesetz planend einwirken können, gut koordiniert bzw. auf-
einander abgestimmt werden. Durch diese Koordination
können wir da und dort indirekt auf die privatwirtschaftliche
Forschung einwirken.
Die private Forschung wird sich in Zeiten schwindender
Gewinne vor allem mit dem überaus dornenvollen Problem
des Risikokapitals auseinandersetzen müssen. Forschung
und Entwicklung werden von unseren Banken ja nur unter
ganz bestimmten Voraussetzungen vorfinanziert.
Bei der Detailberatung wird sich Gelegenheit bieten, einige
Grundsatzfragen, wie zum Beispiel Forschungsfreiheit, Pla-
nung, Eigenverantwortung des Wissenschafters, Mitverant-
wortung der Politiker usw. zu erörtern. Hier aber ist ein kur-
zes Wort zur Frage notwendig, ob man nicht durch eine
Gesetzesbestimmung den Forscher zu einer ethischen Hal-
tung verpflichten müsste, ob man also das Gesetz so
gestalten könnte, dass nur ethisch vertretbare Projekte
vom Staat gefördert werden.
Bis in die neuere Zeit waren die Thesen und der Glaube
eines Francis Bacon noch lebendig, der im frühen 17. Jahr-
hundert das vorurteilsfreie, auf Experimenten beruhende

15. Dezember 1982 
N
1731
Forschungsgesetz
induktive 
Wissenschaftsdenken 
begründete, 
der 
die
Beherrschung der Natur als Ziel aller Forschung nannte und
von der erhebenden Überzeugung getragen war, dass die
Wissenschaft zwangsläufig zur Verbesserung der Welt füh-
ren müsse - so wie die Aufklärung verkündete, die Bildung
werde eine Läuterung und Besserung des Menschenge-
schlechtes zur Folge haben. Bacon wagte es deshalb, seine
Zukunftsvision einer neuen Welt als «Nova Atlantis», also
sozusagen als neues Paradies zu betiteln.
Dieser Glaube ist durch den Abwurf der ersten Atombombe
erschüttert worden; im Augenblick misstrauen selbst viele
Forscher der Wissenschaft. Es ist vorauszusehen, dass
sich dieses Misstrauen noch verstärken wird; denn ohne
Zweifel wird die neue Wissenschaft der Molekularbiologie
die Politiker noch in diesem Jahrzehnt vor eine Reihe heik-
ler Fragen stellen. Die Möglichkeit, Gene nach freiem Er-
messen von Menschen herzustellen, sie zu verpflanzen, neu
zu kombinieren, beliebig zu vermehren usw. hat die Frage
provoziert, ob es dem Menschen erlaubt sei, «to play God»,
den Lieben Gott zu spielen. «Darf die Forschung alles tun,
was sie kann?» fragt zum Beispiel Prof. Staudinger in sei-
nem Vortrag «Wissenschaft und Verantwortung».
Aber trotz diesen aufkommenden Zweifeln wird der axioma-
tische Satz, dass Wissen besser sei als Nichtwissen, kaum
in Frage gestellt. Vor allem auch deshalb, weil niemand das
Gegenteil belegen kann und weil niemand zu entscheiden
vermag, ob das Unterlassen von Forschung nicht schädli-
cher sei als die Forschung selbst. Und wir haben ja eben
zitiert, dass heute Wissenschaft als «Mittel des Überlebens»
definiert wird, und wir erachten diese Definition als unmittel-
bar einleuchtend.
Aber das Unbehagen bleibt, weil fast jedes Wissen zum
Nutzen oder zum Schaden des Menschen gebraucht wer-
den kann. So muss denn heute von jedem Forscher ein fast
gigantisches Mass an Selbstverantwortung und persönli-
cher Ethik verlangt werden. Aber schon indem wir dies aus-
sprechen, bestätigen wir ausdrücklich, dass Ethik im einzel-
nen Fall stets persönlich definiert werden muss. So legt
zum Beispiel Staudinger ein persönliches Bekenntnis ab,
wenn er erklärt: «Ich halte jeden Eingriff, jegliche Manipula-
tion, die die personale Integrität des Menschen, auch eines
ungeborenen Menschen betrifft, aus ethischen Erwägungen
für unerlaubt... Und ich meine, es gelte auch für die
Befruchtung menschlicher Eier und für die Aufzucht von
menschlichen Embryonen in vitro... Und sicherlich gehö-
ren dann erst recht alle missglückten und einmal auch
erfolgreichen Versuche zur Manipulation am menschlichen
Genom zu den notwendigen Tabus.»
Diese Ansicht bleibt nicht unumstritten. So wird erkennbar,
dass es dem Gesetzgeber in einer pluralistischen Welt nicht
mehr möglich ist, eine Formel zu finden, welche die Ethik
der Forschung im voraus für jeden Einzelfall einleuchtend,
wirksam und auch zutreffend normieren könnte. Durch wel-
che Gesetzgebung liesse es sich verhindern, dass aus
einem Forschungsprojekt ein Fluch statt ein Segen erwach-
sen würde? Wie verhängnisvoll es werden kann, einzelne
Wissenschaften zu tabuisieren, zeigen die Beispiele der
Diktaturstaaten: Hitler hat die Relativitätstheorie verboten,
Stalin die Kybernetik; in sämtlichen totalitären Staaten
unterliegen die Geisteswissenschaften zum Nachteil der
Menschen einer ausserwissenschaftlichen Regelung. Und
alle diese Eingriffe berufen sich auf ethische Überlegungen.
Wir haben uns in der Kommission eingehend darüber bera-
ten, ob es nicht doch trotz allen Schwierigkeiten angezeigt
wäre, in Artikel 2 eine ethische Grundsatzbestimmung auf-
zunehmen. Aber wir mussten kapitulieren, weil jede derar-
tige Bestimmung im Allgemeinen steckenbleibt und somit
geradezu kontroverse Auslegungen herausfordert. So
könnte sich ein Neumalthusianer - um ein weiteres Beispiel
zu nennen - gegen die Erforschung neuer Antibiotika auf
den ethischen Passus des Gesetzes berufen, indem er
behauptet, es sei unethisch, die Bevölkerungsexplosion
durch derartige Medikamente zu fördern ...
Wir kommen eben mit Formeln nicht gegen die Ambivalenz
und das Janusgesicht des Fortschritts auf. Aber die Politik
steht der Entwicklung trotzdem nicht einfach hilflos gegen-
über: Sämtliche Forschungskredite, die inskünftig mit Beru-
fung auf dieses Gesetz gewährt werden, verlangen die
Zustimmung und die Empfehlung von Experten, Kommis-
sionen und Instanzen, auch von Politikern. Und es ist eine
kontinuierliche Aufgabe sowohl des Bundesrates wie auch
des Parlamentes, darüber zu wachen, dass das Gesetz ver-
antwortungsbewusst angewandt wird. Nicht nur die For-
scher, sondern wir alle sind also für die Ethik der Forschung
in diesem Lande mitverantwortlich. Dieses Gesetz ver-
schafft dem Parlament das Instrument, um diese Verant-
wortung wahrzunehmen.
Namens der einstimmigen Kommission kann ich Ihnen emp-
fehlen, auf das Gesetz einzutreten.
Präsident: Es folgen nun die Fraktionssprecher. Die Frak-
tion PdA/PSA/POCH verzichtet auf das Wort; sie teilt Ihnen
mit, dass sie für Eintreten ist.
Lüchinger: Wir haben es mit einem Organisationsgesetz zu
tun, das die gesamte Forschungstätigkeit des Bundes
rechtlich organisiert und instrumentiert. Beim Erlass eines
solches Gesetzes besteht die Versuchung, dass man mit
vielen Detailbestimmungen die Ziele der Forschung konkre-
tisieren und festlegen möchte. Der Bundesrat und die Kom-
mission haben dieser Versuchung widerstanden; zum
Glück. Sie wären sonst in Konflikt geraten mit einem ande-
ren Grundprinzip dieses Gesetzes, nämlich mit dem Grund-
satz der Freiheit der Forschung. Ausserdem muss ein sol-
ches Gesetz ja anpassungsfähig sein für zukünftige Ent-
wicklungen, für Veränderungen der öffentlichen Interessen,
auch für Veränderungen der Forschungsbedingungen. Es
gibt in diesem Gesetz aber noch andere Zielkonflikte zu
lösen, beispielsweise den Wunsch nach einer vernünftigen
Planung der gesamten Forschung des Bundes. Auch die-
sem Wunsch setzt aber der Grundsatz der Forschungsfrei-
heit gewisse Grenzen. Eine allzu straffe eidgenössische
Forschungsplanung würde auch gegen das Interesse der
Forschungsautonomie der Kantone verstossen. Auch da
gibt es wieder einen Zielkonflikt. In einem ähnlichen Span-
nungsfeld steht der Wunsch des Parlaments, künftig etwas
mehr auf die Forschungstätigkeit des Bundes Einfluss neh-
men zu können.
Die freisinnig-demokratische Fraktion ist der Meinung, dass
der uns heute vorliegende Gesetzentwurf diese und andere
Zielkonflikte in einer sehr vernünftigen Weise löst. Uns
gefällt besonders, dass man auf einen allzu breiten Gesetz-
gebungsperfektionismus verzichtet hat. Die FdP-Fraktion
wird in der Detailberatung in der Regel Anträge ablehnen,
die versuchen, die Forschungstätigkeit im Gesetz selber in
bestimmten Richtungen konkreter festzulegen und festzu-
nageln. Zu Artikel 2 wird sie sich sogar mit der Minderheit II
für eine Entlastung von solchem Ballast einsetzen.
Neben dieser generellen Grundhaltung liegen uns vor allem
zwei Dinge am Herzen: erstens die Verhinderung einer For-
schungsförderung nach dem Giesskannensystem. Die
Kommission hat durch die Aufnahme des Grundsatzes der
Schwerpunktbildung in einem neuen Litera h von Artikel 2
das Giesskannensystem ausgeschlossen. Zweitens liegt
uns viel an einer wirtschaftlichen und sparsamen Verwen-
dung der Bundesmittel. Diese Zielsetzung kommt schon in
Artikel 1 des Gesetzes ganz klar zum Ausdruck. Ausser-
dem wird im Gesetz wiederholt die Notwendigkeit der
Zusammenarbeit der verschiedenen Forschungsstätten und
der Koordination der Forschungsarbeit festgehalten. Auch
da sind unsere Wünsche daher erfüllt.
Wenn ich mich jetzt nicht lange über die materiellen Zielset-
zungen der Forschungstätigkeit auslasse, so heisst das
nicht, dass uns das gleichgültig wäre. Für uns ist es eine
Selbstverständlichkeit, dass die Forschungstätigkeit dem
öffentlichen Interesse zu dienen und sich an ethischen
Grundsätzen auszurichten hat, dass die Forschung mit
Nachdruck auch neue Forschungsgebiete angehen und die
Innovationskraft der Forscher gestärkt werden soll usw.
Wir haben es aber, wie gesagt, mit einem Organisationsge-

Loi sur la recherche
1732
15 décembre 1982
setz zu tun, und wir vertrauen auf die Verantwortung der
Menschen, welche dieses Gesetz anwenden müssen. Mit
der Verantwortung wollen wir diesen Menschen eine
grösstmögliche Freiheit geben. Die freisinnig-demokrati-
sche Fraktion dankt Herrn Bundesrat Hürlimann für den
guten Gesetzentwurf, zu dem wir uns positiv stellen. Die
Fraktion wird für Eintreten stimmen.
M. Cavadini: Une loi ne garantira certainement pas, à elle
seule, la qualité et l'avenir de la recherche dans notre pays.
Cette évidence ne doit pas nous empêcher d'entrer en
matière sur un projet qui, nous le disons, n'enthousiasme ni
les fédéralistes, ni les chercheurs. Les premiers craignent,
avec quelque raison, que ce dispositif n'engage la Confédé-
ration à réglementer en négligeant les partenaires institu-
tionnels et naturels que sont les cantons. Les seconds
savent trop que les meilleurs textes n'engendrent pas les
moyens matériels les plus larges. Or, l'avenir de la
recherche, particulièrement celui de la recherche universi-
taire, est directement lié aux ressources financières dispo-
nibles. Aujourd'hui, les circonstances nous interdisent de
négliger nos possibilités de mettre en commun notre dispo-
nibilité. Sans renier les principes qui ont fait la force des ini-
tiatives cantonales, par exemple, nous devons éviter des
dérapages et des dispersions qui nous nuiraient. Coordon-
nons - maître-mot certes - mais en connaissant le but que
nous poursuivons. Toute forme nouvelle de collaboration
doit être retenue. Nous ne pouvons plus admettre une ato-
misation des programmes de recherches. Si chacun est
persuadé de la nécessité de maintenir, et même d'élever le
niveau de la recherche dans notre pays, il n'est pas ques-
tion, pour des raisons de principe, ne serait-ce qu'à cause
des liens que nous voulons maintenir entre l'Etat et l'écono-
mie, d'obtenir un soutien à la recherche comparable à celui
obtenu dans d'autres pays occidentaux. Pourtant, nous
devons prendre garde à ne pas accentuer l'écart nous
séparant de nos voisins. Les conditions élémentaires de
concurrence s'en trouveraient encore aggravées. Certains
gouvernements étrangers ont par exemple mis en chantier
des programmes ambitieux qui doivent attirer notre atten-
tion. Nous ne redirons pas longuement les dimensions de
notre Etat et la pauvreté de ses ressources premières, mais
nous soulignerons l'exigence absolue qui est la nôtre de
définir constamment une stratégie de valeur ajoutée maxi-
male. Or, celle-ci ne peut s'appuyer que sur des technolo-
gies de pointe. A titre d'exemple, dans le seul domaine de
la microtechnique et de la micro-électronique, le Japon a
dépensé annuellement 108 millions de francs, la République
fédérale d'Allemagne 129 millions, la Grande-Bretagne 220,
les Etats-Unis 248, la France 344 et la Suisse 12!
Nous sommes tous convaincus que la recherche et le déve-
loppement sont les seuls chemins pouvant guider une poli-
tique efficace en la matière. Nous n'avons pas le choix, si
notre économie veut rester simplement compétitive.
L'effort est donc national. Il doit ici réconcilier fédéralistes
et chercheurs, politiciens et scientifiques.
En mars 1973, le peuple avait accepté l'article 27sexies. Cette
approbation concrétisait la volonté de ne pas séparer
l'enseignement et la recherche qui figurent dans un texte
unique. En outre, la nouvelle disposition nous faisait un
devoir de définir une base légale pour ces crédits de
recherches. Voilà le but, à la fois humble et ambitieux du
projet, que nous traitons. La loi sur la recherche doit donc
permettre de clarifier une politique générale, de souligner
les priorités et de privilégier les lignes de force. La mosaï-
que du secteur «recherche» ne s'accommode pas du vague
juridique. Il s'agit d'établir distinctement les cadres respec-
tifs du Fonds national suisse de la recherche, des instituts
universitaires et des Ecoles polytechniques pour ne pas
parler des différentes sociétés scientifiques. La loi ne
recouvre pas toute la recherche poursuivie dans notre
pays. Par exemple, on a rappelé que les 70 pour cent des
dépenses de recherches et de développement dans notre
pays sont pris en charge par l'économie privée, notamment
par l'industrie chimique, l'industrie des machines et l'élec-
trotechnique. Or, c'est l'évidence, à l'avenir, ces entreprises
ne pourront assumer de dépenses de recherches que dans
la mesure où elles occuperont une position forte sur le
marché international. Les circonstances actuelles nous font
craindre une stagnation des moyens financiers fournis par
l'économie privée. Il s'agit alors d'en tirer les conséquences
et d'admettre un accroissement de la part prise par les pou-
voirs publics.
La loi sur la recherche a fait «froncer les sourcils» à plus
d'un, par les pouvoirs qu'elle semble donner à la Confédé-
ration. Nous insistons sur le fait que ce texte doit d'abord
clarifier les mécanismes inhérents à notre politique, ensuite
ne pas tendre à une schématisation des objectifs et, enfin,
permettre une complémentarité avec la loi d'aide aux uni-
versités. Nous disons que les compétences respectives
des cantons et de la Confédération ne doivent pas sombrer
dans un centralisme inefficace. Les buts sont fondamen-
taux. Les moyens seront-ils disponibles?
Nous aurons assurément une loi, mais nous ne disposerons
peut-être pas des ressources qu'elle suppose. La politique
à la petite semaine n'est plus de mise. Un cadre est indis-
pensable.
Pour conclure, le Conseil suisse de la science a mis en évi-
dence quelques-unes des lacunes de notre politique:
absence de bases statistiques, insuffisance de plans pros-
pectifs et incertitude des priorités politiques. Nous devons
remédier à cet état de choses. Cette loi le permettra-t-il?
Nous pouvons avoir des doutes dans la mesure où la
Confédération disposerait d'une base lui donnant des droits
réglementaires sans susciter ou coordonner le dialogue
nécessaire avec ses partenaires. Nous insistons une der-
nière fois sur la nécessité de ne pas se borner à dire les
choses mais bien à les susciter et à les stimuler. Les can-
tons universitaires ne seront pas «les faire valoir» - ou pour
employer un langage de théâtre «les deuxièmes couteaux»
- dans ce secteur. Ils sont des partenaires organiques
indispensables. Si cette loi peut favoriser cette conception
politique, les libéraux la voteront.
Bundi: Im Namen der sozialdemokratischen Fraktion emp-
fehle ich Ihnen Eintreten auf die Vorlage. Unseres Erach-
tens handelt es sich hier, so wie es aus den Kommissions-
beratungen hervorgegangen ist, um ein gutes Forschungs-
gesetz. Der Bundesrat und die vorberatenden Gremien
haben sich Mühe gegeben, früher wiederholt vorgetragene
Anliegen in bezug auf ein neues Forschungsgesetz, vor
allem aber die kritischen Bemerkungen im Parlament 1979
hinsichtlich des Nationalfonds, zu berücksichtigen und ent-
sprechende Bestimmungen einzubauen.
Wichtig ist zweifellos die Forderung nach steter Überprü-
fung der Koordinationsmöglichkeiten. Nachdem der Bund
eine Vielzahl von Institutionen unterstützt, kann dieses
Anliegen nicht genug unterstrichen werden. Deshalb muss
unereres Erachtens bereits im Artikel 1 dem Bund die Kom-
petenz gegeben werden, die Zusammenarbeit der For-
schungsinstanzen zu regeln (die Betonung müsste eben
auf dem Worte «regeln» liegen) und nicht lediglich zu über-
wachen, wie ein Teil der Kommission vorschlägt. Obwohl
den Hochschulen grundsätzlich die Freiheit der Lehre und
Forschung zustehen soll, muss der Bund mindestens im
Koordinationsbereich ein Mitspracherecht haben, auch
gegenüber dem von ihm finanzierten Forschungsanteil an
kantonalen Hochschulen. Aus diesen Gründen stimmen wir
der Fassung des Bundesrates im Artikel 1 Buchstabe b zu.
Ferner scheint es uns wichtig, dass man in Artikel 2 unter
den Grundsätzen gerade heute, angesichts einer unsiche-
ren wirtschaftlichen Zukunft unseres Landes, den Bedürf-
nissen der Wirtschafts- und Regionalpolitik gebührende
Beachtung schenkt. Die Forschung kann und soll zur Erhal-
tung und Schaffung von Arbeitsplätzen ihren Beitrag lei-
sten. Hierzu gehört auch, dass Forschungsprojekte mit
neuartigen Ansätzen und Methoden gefördert werden.
In der Kommission wurde lange und wiederholt um eine
Formulierung gerungen, um die ethische Verantwortung
des Forschers für sein Tun im Gesetz zu verankern. Der

15. Dezember 1982 
N
1733
Forschungsgesetz
Kommissionssprecher deutscher Zunge hat auf diesen
Punkt ganz besonders hingewiesen. Persönlich bedaure
ich, dass die entsprechenden Anträge abgelehnt wurden.
Die ursprüngliche, vom Bundesrat vorgesehene und erst
aufgrund des Vernehmlassungsverfahrens aufgegebene
Formulierung in bezug auf die Verantwortung der Wissen-
schaft für den Schutz und die Erhaltung menschlicher
Werte hätte dem Gesetz gut angestanden. Die Gegner
einer solchen Bestimmung verwiesen auf die Unmöglichkeit
einer derartigen Normierung. Ethische Haltung sei eine
Sache des einzelnen Forschers, entsprechendes Verhalten
sollte von jedem Forscher erwartet werden, Richtlinien
dazu könnten von den Forschern oder Forschergruppen
selber aufgestellt werden. Angesichts der zum Teil grauen-
vollen Tierquälereien, die aber heute unter dem Titel der
Forschung mit Tierversuchen und im Namen der Wissen-
schaft begangen werden, ist man geneigt, am guten Willen
zu einem ethischen Verhalten der Beteiligten zu zweifeln.
Mindestens müsste von jedem Forscher verpflichtend und
unterschriftlich verlangt werden, dass er dafür sorge, dass
bei einer Forschung unnötiges Leiden vermieden werde.
Eine Frage, die des öftern in der Presse und auch in der
Kommission erörtert worden ist, lautet: Hängen For-
schungskredite vom Zufall ab? Mit anderen Worten und
populärer ausgedrückt: Spielen bei der Verteilung der For-
schungskredite die guten Beziehungen und die «Vettern-
wirtschaft» die grosse Rolle? Ich glaube sagen zu dürfen,
dass das im allgemeinen nicht der Fall ist und in Zukunft mit
dem neuen Gesetz auch nicht so sein wird. Die For-
schungsförderung muss sich auf wissenschaftlich bestens
qualifizierte Leute konzentrieren; diese befinden sich zu
einem grossen Teil an Hochschulen und an Instituten. Viele
von ihnen kennen sich gegenseitig. Die Kleinheit unserer
Verhältnisse bringt es mit sich, dass man häufig die Begut-
achter für Forschungsgesuche aus den Gesuchstellern
nahestehenden Kreisen rekrutieren muss.
Nun sieht der Kommissionsentwurf vor, dass zum Beispiel
der Nationalfonds Beiträge nicht allein für Forschungspro-
jekte an Hochschulen ausrichtet, sondern auch die vielen
dezentralisiert in unserem Lande anzutreffenden Institute
berücksichtigt und schliesslich einzelne unabhängige For-
scher fördert. Diese Ausweitung scheint uns wichtig. Sie
verhindert, dass sich die Forschungsförderung allzu einsei-
tig auf die Hochschulstätten und damit auf einzelne Agglo-
merationen unseres Landes konzentriert. Sie gestattet,
unser Forscherpotential in den abgelegeneren und periphe-
ren Regionen angemessen zu würdigen. Hierzu möchte ich
anerkennend feststellen, dass insbesondere bei den natio-
nalen Forschungsprogrammen in letzter Zeit diverse wis-
senschaftliche Mitarbeiter mit Domizil in Randregionen mit-
berücksichtigt wurden. Ihre Erfahrung und ihr Praxisbezug
dürften die Resultate positiv beeinflussen.
Schliesslich sind in mehreren Artikeln des Gesetzes
Bestimmungen über die Auswertung der Forschungsergeb-
nisse enthalten. Damit ist ein altes Postulat erfüllt: die
Resultate der Forschung den möglichen Empfängern und
Benutzern so klar und transparent als möglich auch zuhan-
den der praktischen Anwendung umzusetzen. Forschung
soll ja nicht Selbstzweck sein. Sie hat letztlich der Allge-
meinheit zu dienen. Daran können die Forscher wohl nicht
genug erinnert werden.
Abschliessend meine ich, dass wir mit diesem Gesetz ein
vorzügliches Instrument besitzen, um das allgemein gute
Ansehen der schweizerischen Forschung zu halten und zu
unterstützen. Herrn Bundesrat Hürlimann möchte ich per-
sönlich für seine umsichtige Arbeit an diesem Gesetz und
für seinen engagierten Einsatz für die Forschungsanliegen
im allgemeinen meinen besten Dank abstatten.
Hofmann: Das Bedürfnis für eine gesetzliche Regelung der
Förderung der Forschung besteht. Die SVP-Fraktion ist
daher für Eintreten auf das vorliegende Forschungsgesetz.
Die Kommissionssprecher haben bereits eingehend darge-
legt, welche Gründe für Eintreten auf die Vorlage sprechen.
Aus der Sicht der SVP-Fraktion möchte ich nur noch vier
Gesichtspunkte hervorheben, warum wir dieses Gesetz
befürworten, d. h. unterstützen.
1. Es soll auch auf dem Gebiet der Forschungsförderung
der Grundsatz gelten «Kein Kredit ohne gesetzliche Grund-
lage». Das vorliegende Gesetz dient dieser Regelung der
Kreditgewährung. Das Gesetz geht diesbezüglich auf einen
klaren Willen des Parlamentes zurück.
2. Das vorliegende Gesetz ist in erster Linie ein Organisa-
tionsgesetz. Ein solches Gesetz ist auch aus unserer Sicht
erforderlich. Aufgaben, Verantwortung und Kompetenzen
der verschiedenen Stellen, denen die Forschungsförderung
zukommt, müssen geregelt werden. Das vorliegende
Gesetz dient dieser Regelung.
3. Es geht beim vorliegenden Gesetz vor allem auch um
den bestmöglichen Einsatz der finanziellen Mittel. Dazu sind
wir bestimmt verpflichtet. Es handelt sich in diesem Sinn in
der Forschungsförderung um Planung, Koordination und
Überwachung der eingesetzten finanziellen Mittel. Es geht
um die Festlegung von Schwerpunkten, die Setzung vom
Prioritäten, den Erlass von Richtlinien. Das vorliegende
Gesetz dient diesen Zielen.
4. Bekanntlich besteht ein Zielkonflikt zwischen Freiheit in
der Forschung einerseits und Eingriffen in die Forschung
zur Gewährleistung des optimalen Einsatzes der finanziel-
len Mittel bei det staatlichen Forschungsförderung anderer-
seits. Das vorliegende Gesetz folgt einer begrüssenswerten
Mittellinie zwischen Freiheit in der Forschung und den viel-
fach problematischen Eingriffen in die Forschung.
Zu begrüssen ist, dass Eingriffe nur über die Art und Weise
erfolgen, wie die forschungsfördernden Mittel eingesetzt
werden sollen. Die Forschung ist einerseits auf Freiheit
angewiesen - innovative Forschung kann nur in Freiheit
gedeihen -, andererseits darf beim Einsatz staatlicher Mittel
für die Forschungsförderung aber keine Zersplitterung
erfolgen. Es ist auch zu begrüssen, dass das Gesetz
anstrebt, auf ein ausgewogenes Verhältnis zwischen
Grundlagenforschung und angewandter Forschung zu ach-
ten, soweit staatliche Mittel eingesetzt werden. Im ethi-
schen Bereich stützt sich das Gesetz auf die Selbstverant-
wortung der Forscher. Wir hoffen, dass sie sich bemühen,
dieser Selbstverantwortung gerecht zu werden und die
Ethik auch in der Forschung beachten.
Die SVP-Fraktion stimmt also für Eintreten auf das vorlie-
gende Gesetz. Bei dieser Gelegenheit möchten wir Herrn
Bundesrat Hürlimann herzlich danken für seine grossen
Bemühungen, zum vorliegenden ausgewogenen, guten
Gesetzesentwurf zu gelangen. Dieser Entwurf stellt eine
Verständigungslösung dar, die unseres Erachtens allseitig
annehmbar ist.
Müller-Aargau: «Der Geist weht, wo er will!» Das gilt zuerst
und vor allem für die wissenschaftliche Forschung. Wer
dies verneinen oder einschränken möchte, stellt alles in
Frage, was uns lieb und wert ist: den liberalen Staat, der
dem freien Individuum ein Höchstmass an Entfaltungsmög-
lichkeit in der Gemeinschaft bietet.
Zur Entfaltung des Individuums, und hier im Speziellen des
forschenden Menschen, gehört die Entwicklung des Ver-
antwortungsbewusstseins, jenes Massstabes, der jede For-
schungsarbeit begleitet, überwacht und einordnet in eine
Welt, die dem Menschen Sicherheit, Glück, Geborgenheit
und Frieden sichert. Dieses Verantwortungsbewusstsein
betrifft sowohl die Forschungsaufgabe, den Weg, das Ziel
der Forschung, aber auch die Anwendung des Ergebnisses
und die Methoden.
Bei der Anwendung und den Forschungsmethoden melden
sich immer häufiger Angst und Skepsis des Laien; dessen
Gewissen schaudert bei Nachrichten über Verfahren und
Versuche; er fürchtet, dass gewisse Forscher wie entfes-
selte Bestien nur ihre Beute verfolgen und jede Achtung
und Sorgfalt vermissen lassen. So wird begreiflich, dass
Grenzen gefordert werden, den Wissenschafter zu zähmen,
seine Arbeit einzubetten in eine überblickbare, kontrollier-
bare Welt. Eine idyllische Vorstellung! Denn nur die Verbin-
219-N

Loi sur la recherche
1734
15 décembre 1982
düng von erstarrter Kultur mit kleinbürgerlichem Denken
bringt es zustande, künstlerisches Tun und wissenschaftli-
che Forschung mit öffentlichen Schranken zu versehen.
Verantwortungsbewusstsein lässt sich nicht dekretieren.
Sie ist das Ergebnis einer Erziehung zum Menschsein, eine
Sache der Bildung und daher Resultat von Schulung und
Ausbildung.
Wenn wir heute über ein Forschungsgesetz nach Artikel
27sexies BV beraten, so sollten wir uns allzeit bewusst sein,
dass wir ein Organisationsstatut diskutieren, das nicht die
ganze Forschung betrifft - davor bewahre uns allzeit der
freiheitliche Staat -, sondern jenen kleineren Teil der bun-
desmässig subventionierten Forschung. Während der Geist
sonst weht wo er will, hat er in der subventionierten For-
schung dort zu wehen, wo wir wollen, oder mindestens in
jener Richtung, die wir ihm weisen. Dabei beurteilen wir
Programme und Zielsetzungen, nicht Wege und Methoden
oder mutmassliche Ergebnisse. All das bleibe dem Verant-
wortungsbewusstsein des Forschers überlassen.
Ethische Werturteile oder Grenzpfähle haben in einem
Organisationsstatut nichts zu suchen - nicht weil sie nicht
nötig wären, aber weil solche Wertungen nicht praktikabel
und nicht justiziabel sind. Ich spreche also nicht stolz und
selbstbewusst von der freien Forschung, sondern klein und
bescheiden, wissend um die dauernde Entgrenzung und
Ausuferung der Wissenschaft, zu der die Planung und
rechtliche Organisation ihrem Wesen gemäss nur immer
hintennach hinken kann.
Die Fraktion des Landesrings der Unabhängigen und der
evangelischen Volkspartei schätzt die föderalistische Struk-
tur unseres Landes und spricht kaum einem schrankenlo-
sen Zentralismus das Wort. Eine subventionierte Forschung
aber bedarf mehr als nur der Aufsicht; sie verlangt Führung
und Koordination, klare Regelung, klare Aufträge. In diesem
Sinne kann und soll subventionierte Forschung nicht frei
sein.
Wenn ein erstes Forschungsgesetz nicht die Gnade des
Souveräns gefunden hat, lag der Grund nicht in der zu zen-
tralen Leitung und Führung, sondern allein in der Koppe-
lung mit der Hochschulvorlage. Wir sind nach wie vor der
Meinung, eine Gesamtvorlage wäre sinnvoller gewesen. Wir
sind aber der Ansicht, dass wir uns diesem Verdikt des Vol-
kes zu unterziehen haben. Daher haben wir Eintreten auf
die Vorlage beschlossen und Zustimmung zu einem saube-
ren Organisationsstatut, das nichts anderes sein will: also
kein Arbeitsbeschaffungsprogramm, kein Umweltschutz-
ergänzungsgesetz, kein Förderungsprogramm für wirt-
schaftlich schwache Regionen. Es handelt sich - volkstüm-
lich gesprochen - um ein Subventionsgesetz für die For-
schung, und es gilt, die Kanäle festzulegen, die Verteilungs-
kriterien und schliesslich den Weg und das Verfahren bei
Klagen.
Die Äusserungen unserer Fraktion zu einem Forschungs-
gesetz können nachgelesen werden in Vernehmlassungen
und den Protokollen dieses Rates aus früheren Debatten zu
Forschungsfragen, vor allem im Zusammenhang mit dem
Nationalfonds. 
Diese Haltung könnte in drei Punkten
zusammengefasst werden:
1. Wir sind für eine sinnvolle, aber straffe Koordination im
Sinne der «Forschungsstätte Schweiz». Doppelspurigkeiten
sind zu vermeiden.
2. Wir stellen die Freiheit der Forschung nicht in Frage, ver-
langen aber bei der subventionierten Forschung ein gutes
und kontrolliertes Auswahlverfahren. 
Es gibt 
keinen
Anspruch auf Subvention.
3. Forschung darf nicht zur Beschäftigungsaktion für stel-
lenlose Akademiker werden. Das Feld der Forschung ist für
den Laien, auch für den Politiker, ein vernebeltes Gebiet, in
dem Menschen untertauchen und an Orten wirken oder
werken können, wo sie unter Umständen längst nicht mehr
hingehörten.
Ich fasse zusammen: Wir sind mit dem Entwurf nicht ganz
zufrieden. Die grosse Anzahl von Anträgen, die ich in der
Kommission eingebracht hatte - oft ohne Erfolg -, strebten
alle nach demselben Ziel: ein strafferes Verfahren zu
ermöglichen. Das geht von der ersten Planung bis zum
Bericht des Bundesrates an die eidgenössischen Räte. In
den meisten Fällen hat die Kommission im Sinne des Bun-
desrates entschieden, d. h. im Sinne des diplomatischen
Vorgehens, des Kompromisses, der sachten Planung von
unten her.
Ich anerkenne - und mit mir die Fraktion -, dass Herr Bun-
desrat Hürlimann bezüglich des Machbaren einen sechsten
Sinn entwickelt hat; der Umgang mit Erziehungsdirektoren
macht offenbar feinnervig und subtil. Wir danken ihm und
seinem Stab für diese Arbeit. Wir werden jede Aufweichung
des vorgeschlagenen Gesetzes bekämpfen. Es ist das Mini-
mum dessen, was uns - dem Parlament - eine gewisse
Führung und Kontrolle erlaubt.
Wir empfehlen Ihnen, auf das Gesetz einzutreten.
M. Wilhelm: C'est à l'unanimité que le groupe PDG soutient
la nouvelle loi sur la recherche et vous propose d'entrer en
matière.
Malgré tout ce que l'on peut dire ou entendre hors de nos
frontières, il est de fait que la Suisse est un pays pauvre,
spécialement en matières premières, hormis un peu de sel
et de la houille blanche en quantité insuffisante d'ailleurs.
Condamnée dès lors à vivre d'exportations directes ou indi-
rectes, la Suisse doit impérativement trouver sans cesse
des créneaux économiques à valeur ajoutée élevée, pour
subsister, ce qui signifie qu'elle doit avoir constamment
recours à la matière grise.
Or, celle-ci implique 
automatiquement la notion de
recherche, sans laquelle un pays se condamnerait à terme à
la déshérence industrielle et économique. Sous cet angle,
force est de reconnaître que notre pays a compris la valeur
de cet atout et un récent rapport du Vorort nous apprend
qu'il n'y a pas un seul pays industrialisé où l'effort de
recherche et de développement soit aussi soutenu que le
nôtre. En chiffres, nous avons consacré en 1980: 3,8 mil-
liards à la recherche et au développement, soit 2,5 pour
cent de notre produit intérieur brut. C'est plus que n'en font
les Etats-Unis soit 2,4 pour cent ou l'Allemagne: 2,3 pour
cent ou encore le Japon: 2 pour cent. Autre spécificité
suisse: la part prépondérante du financement privé, puis-
que les entreprises assurent à elles seules les trois quarts
des dépenses totales en matière de recherche et de déve-
loppement.
Cela ne signifie pas, néanmoins, que la part des pouvoirs
publics soit négligeable en l'espèce, tout au contraire; en
effet, l'Etat, tout en respectant les individualités, l'autono-
mie des chercheurs et l'économie de marché en général, a
certainement un rôle d'incitation et de coordination dans le
domaine de la recherche et du développement: tel est le
but de la présente loi.
Celle-ci vise à l'exécution de l'article 27™*™ de la constitu-
tion fédérale et sa nécessité est indubitable, malgré le scru-
tin populaire du 28 mai 1978, qui a rejeté une loi fédérale sur
les hautes écoles, avant tout pour des raisons de politique
financière.
Cette loi sur la recherche est aujourd'hui principalement
une loi d'organisation, de sorte qu'elle n'entraîne pas
nécessairement un surcroît de dépenses. Grâce à la téna-
cité et à l'intelligence efficace de M. Hürlimann, conseiller
fédéral - auquel il convient de rendre un hommage particu-
lier aujourd'hui puisque c'est la dernière session parlemen-
taire à laquelle il participe ex officio - cette loi fort ardue à
mettre au point est désormais une œuvre judicieuse et
opportune qui fera certainement date. Elle offre la base
légale indispensable pour l'attribution de subventions aux
institutions chargées d'encourager la recherche - le Fonds
national, les sociétés faîtières, etc. - et elle permettra aux-
dites institutions de remplir les tâches de droit public qui
leur ont été confiées par la Confédération. D'autre part,
cette loi établit une planification absolument nécessaire
pour éviter les doubles emplois et le gaspillage des deniers
publics, programmation qui implique une coordination mul-
tiforme et complexe, tout en respectant une grande autono-

15. Dezember 1982
1735
Forschungsgesetz
mie de la recherche. Equilibrée, fruit d'une lente maturation
typiquement helvétique, à mon avis cette loi répond de
façon adéquate aux postulats d'une économie moderne et
à ceux d'une politique générale, au sens élevé du terme, qui
est précisément dans la ligne du bien commun de la Suisse.
Par le biais de cette nouvelle loi, il sera possible de travailler
efficacement avec des moyens réduits et de promouvoir la
recherche fondamentale et les instruments nécessaires à
cette fin, sans pour autant mettre en danger la liberté de
l'enseignement et la liberté de la recherche.
Il convient de saluer également en l'espèce le fait que cette
loi se distingue - ce qui est rare sur le plan fédéral - par
son esprit de synthèse, sa concision, puisqu'elle ne com-
porte qu'une trentaine d'articles seulement, tout en offrant
malgré tout une substance assez remarquable. C'est pour-
quoi il convient de féliciter ses auteurs, et spécialement le
chef du département, de ce bel exemple. Il faut en outre
espérer que cet exemple sera suivi désormais tant par le
Conseil fédéral que par le législateur, c'est-à-dire par notre
Chambre également.
M. Junod: Ce débat d'entrée en matière m'incite à vous
faire part d'un certain nombre de remarques que j'entends
limiter à six points.
Premier point: le principe selon lequel «la Confédération
encourage la recherche scientifique» n'est pas contesté
puisqu'il s'agit d'une disposition constitutionnelle. Cela
signifie que l'on ne saurait davantage contester la nécessité
d'une loi fédérale d'application. Mais est-on sûr d'avoir
choisi la voie la meilleure pour assurer cet encouragement?
La question mérite d'être posée. Pour ma part, j'aurais pré-
féré que la loi se limite à fixer quelques règles simples éta-
blissant les conditions de coordination et de financement
des bénéficiaires des subventions versées au titre de la
recherche, conformément à la volonté exprimée par le texte
constitutionnel.
Or, l'ambition du projet qui nous est soumis paraît beau-
coup plus grande et c'est là ma deuxième remarque: on
vise ni plus ni moins à coordonner et à planifier la recherche
en Suisse. Cet objectif ambitieux, je le répète, laisse entre-
voir la difficulté de la tâche. Tout d'abord, est-il possible de
cerner la notion même de recherche? C'est sans doute une
gageure mais ce qui me frappe, c'est que l'on ait conçu la
recherche comme un objet à réglementer d'abord, et non
pas comme l'aspiration première du chercheur fasciné par
le mystérieux ou l'inconnu. A la lecture de cette loi sur
l'encouragement à la recherche, tout chercheur normale-
ment constitué ne risque-t-il pas d'être découragé d'entre-
prendre des travaux de recherche, tant paraît grande la part
de la planification impersonnelle, des contrôles et de ce
que je me permets de qualifier de «nombrilisme bureaucra-
tique» de la part des organes chargés d'encourager la
recherche?
Troisième point: en raison de la complexité de la tâche et
des structures existantes, il n'est pas facile de légiférer en
ce domaine. Ainsi, le rejet de la loi sur l'aide aux hautes
écoles et à la recherche a pour conséquence le maintien de
la loi sur l'aide aux universités et la présentation de la loi
dont nous sommes saisis. Il faut toutefois constater que les
relations entre ces deux lois ne sont pas précisées avec
toute la rigueur nécessaire. Etait-il possible de faire mieux?
Je ne le pense pas, compte tenu de la conception différente
de ces deux lois. Cela est regrettable, eu égard à la
connexité des domaines couverts par l'une et l'autre de ces
dispositions.
Un quatrième sujet de réflexion: celui du rôle de la Confé-
dération qui agit ici à des titres divers. Elle intervient tout
d'abord en qualité de responsable exclusive dans les
domaines qui relèvent de sa compétence propre. Ici, elle
prend en charge la recherche et peut l'organiser selon des
critères qui lui sont propres. Ainsi en est-il des «Ressortfor-
schungen» et des Ecoles polytechniques fédérales. Dans
d'autres secteurs, la Confédération contribue à soutenir la
recherche, il s'agit là d'une aide à la recherche, telle l'aide à
la recherche universitaire. On peut donc légitimement sou-
haiter que l'on distingue avec netteté les compétences de
la Confédération lorsque celle-ci agit sous sa propre res-
ponsabilité, d'une part, ou lorsqu'elle agit en qualité d'auto-
rité subventionnante, d'autre part.
Cinquième point: le Conseil fédéral veut sans doute nous
rassurer lorsqu'il affirme que l'application de la loi n'entraî-
nera pas une augmentation globale du personnel, mais
n'est-ce pas là une source possible de blocage ou de para-
lysie ou encore de retard dans l'examen des requêtes et
des contrôles?
On sait en effet, aujourd'hui déjà, que l'Office fédéral de
l'éducation et de la science a fort à faire pour appliquer la
seule loi sur l'aide aux universités, notamment à cause du
manque de personnel. Je me réfère, sur ce point, à l'inter-
pellation que j'ai déposée à ce propos et à la réponse que
vient de me donner le Conseil fédéral.
J'en viens à une sixième et dernière remarque sur l'engage-
ment financier de la Confédération. En séance de commis-
sion, pour justifier la présente loi, M. Hürlimann, conseiller
fédéral, a dit, à juste titre, qu'il n'est pas possible de conti-
nuer à verser de l'argent sans disposer d'une base légale. Il
a même recouru à la formule latine nulla pecunia sine lege.
Actuellement, nous sommes sûrs d'une chose seulement,
c'est que nous avons une loi; ce qui est problématique,
c'est de savoir s'il y aura aussi de l'argent à disposition.
Il me reste donc à souhaiter que la Confédération, qui mar-
que un goût particulier pour les réglementations sophisti-
quées, ne se satisfasse pas de ce seul résultat, mais qu'elle
prenne l'engagement d'être conséquente envers les objec-
tifs qu'elle se propose elle-même d'atteindre, sinon l'exer-
cice auquel on nous prie de nous livrer serait un peu vain.
Je rejoins ici sur ce point, comme sur d'autre d'ailleurs, ce
que soulignait M. Cavadini.
En conclusion, je voterai l'entrée en matière avec un
enthousiasme mesuré, dans l'espoir que les craintes que
j'ai exprimées n'empêcheront pas la recherche de jouer le
rôle décisif qui est le sien au service du pays, de sa compé-
titivité et, par conséquent, de sa prospérité.
M. Ziegler-Genève: Je suis dans une situation très difficile.
Tous les partis semblent d'accord en ce qui concerne cette
loi; les directeurs des départements de l'instruction publi-
que, la commission et le Conseil fédéral le sont aussi. Or,
j'ai rarement vu une loi aussi mauvaise, aussi totalement
dépourvue d'imagination. Je l'ai dit à M. Hochstrasser. C'est
là le résultat de ce que la communauté scientifique a
essayéde concrétiser, d'obtenir de la bureaucratie fédérale
tout au long des dix dernières années.
A titre préliminaire, je fais observer que j'ai une grande
estime pour M. Hürlimann, conseiller fédéral. Au sein de la
Commission de la science et de la recherche, vous avez
toujours été, Monsieur le conseiller fédéral, un homme de
dialogue, ouvert à la critique; vous avez accepté celle-ci et
joué le jeu, je vous en remercie. Tout ce que je pourrai dire
maintenant ne saurait donc vous porter atteinte ou diminuer
l'estime que j'ai pour vous et pour le travail immense que
vous avez accompli, notamment en faveur des universités
et dans le domaine de la recherche.
Cette loi manque totalement d'imagination. Je n'en voterai
pas l'entrée en matière. A son chiffre 211, le message nous
indique les buts de la loi. En 1978, le sénat de l'Universitéde
Genève et d'autres sénats, je le sais, se sont réunis pour
discuter de la précédente loi. On a formulé des critiques, on
s'est donné de la peine, on a établi des mémoires; en 1978,
la loi a été refusée par le peuple. Cette fois-ci, les intéres-
sés des universités suisses ne se sont pas réunis. Même le
rectorat de l'Université de Genève m'a dit - je m'attendais
àcette remarque - que cette loi ne constituait réellement
pas une base de discussion. Elle est contraire à tout ce que
nous voulons, nous, femmes et hommes du métier. Je ne
prends que.cinq exemples. Le premier est celui de la
relève. Cette dernière n'est pas touchée. Le plus grand pro-
blème des universités est celui du statut de chercheur. Un
grand nombre de postulats, de motions, d'interpellations
ont été déposés, des discussions ont eu lieu au sein de la

Loi sur la recherche
1736
15 décembre 1982
Commission de la science et la recherche en vue de mettre
sur pied en Suisse un statut du jeune chercheur, pour celui
qui ne devient pas professeur mais qui est doué pour la
recherche, qu'il faut garder dans le circuit de la recherche
en Suisse. Or, la loi ne dit mot à ce sujet. Le problème de la
relève n'est même pas abordé. La loi ne consacre aucun
article à la relève dans le domaine de la recherche scientifi-
que en Suisse des chercheurs de ce type.
Le deuxième point a trait au déséquilibre évident qui existe
entre les sciences humaines et les sciences de la nature.
Au chiffre 113, le tableau 2 fait ressortir ce déséquilibre au
niveau des sociétés scientifiques chargées d'encourager la
recherche. Mais rien n'est dit sur ce déséquilibre qui va
croissant en ce qui concerne les sciences humaines et les
sciences de la nature. La loi ne propose rien pour mettre fin
à ce décalage grandissant et extrêmement dangereux. Le
Conseil suisse de la science l'a signalé, la loi reste muette.
On fait valoir que la médecine, les sciences de la nature, la
biologie demandent beaucoup d'argent, de sorte que le
Conseil fédéral doit admettre implicitement le déséquilibre
des crédits. En fait, la médecine et les sciences naturelles
sont soutenues par des fondations privées. Nous n'en
avons pas dans le cadre de la science et de la recherche.
Trois fondations viennent d'être crées à Genève, dotées
respectivement de 8, 12 et 10 millions, dans les domaines
de la chirurgie cardiaque, des maladies cardio-vasculaires
et de l'ophtalmologie. Des patients reconnaissants envers
tel ou tel grand professeur les ont constituées. Ce déséqui-
libre existe et nous ne pouvons pas compter sur l'appui de
fondations en science humaine. D'autre part la loi ne men-
tionne nullement ce qui est en Suisse un problème d'ordre
structurel fondamental.
Le troisième exemple se rapporte à l'article 13. Le Fonds
national, comme le Vatican ou la bureaucratie du Kremlin,
fonctionne dans l'anonymat. Nous établissons des requêtes
pour des recherches; le Fonds national demande des
expertises à des professeurs, à des experts qui gardent
l'anonymat. Si, comme professeur, j'expertise une requête,
je suis couvert par l'anonymat. Personne n'a le droit de
savoir qui a fait l'expertise. Autrement dit, on peut «couler»
un collègue, cela se voit fréquemment, sous la protection la
plus totale de l'anonymat. Je ne parle pas pour moi, mais
pour les assistants. Le jeune assistant se trouve réellement
devant un mur; on lui répond de Berne: «Monsieur, votre
requête a fait l'objet de deux expertises négatives.» Il écrit
à nouveau pour demander qui a fait cette expertise. En vain,
le secret est bien gardé, à Berne. C'est lamentable et cela
figure dans la loi. Nous avons combattu cette pratique à la
Commission de la science et de la recherche. M. Bundi,
excellent président de cette commission, était d'accord
avec nous; nous avons entendu, lors d'auditions, les mem-
bres du Fonds national; tout le monde était plus ou moins
d'accord pour que cette pratique cesse; or, maintenant, elle
est reprise dans la loi.
Il est inadmissible qu'en Suisse on n'exige pas, dans tous
les domaines, que les décisions rendues et les textes éla-
borés par les experts soient signés. Ce n'est pas digne de
notre pays; il n'y a aucune justice secrète en Suisse,
aucune délibération secrète du Parlement. Même si notre
gouvernement délibère à huis clos, il signe ses décisions.
Nous ne pouvons pas tolérer que les experts du Conseil
suisse de la recherche, qui est tout puissant en matière de
crédits de recherche, soient couverts par l'anonymat. Cet
article 13, 4e alinéa, est indigne de notre pays. Je vais pré-
senter les deux derniers points de la loi qui rencontrent non
seulement mon hostilité, mais aussi celle de la communau-
té universitaire. Tout d'abord, à l'article 12, il y a un pro-
blème: la Confédération finance les recherches et, très sou-
vent, ces recherches sont commercialisées. L'article 12
indique que la Confédération peut exiger le rembourse-
ment; non je dis qu'elle doit exiger le remboursement. Des
chimistes de l'Université de Baie font une découverte et
c'est Ciba-Geigy qui la commercialise mais si ce sont des
fonds fédéraux qui ont financé les recherches qui ont
abouti à la découverte, alors la Confédération doit deman-
der le remboursement des montants versés.
Enfin, le dernier point concerne la coordination. Tous les
professeurs, tous les directeurs d'instituts entrent en
concurrence pour l'affectation des crédits disponibles.
Alors, pour la coordination, le Conseil fédéral a trouvé une
formule. Il dit qu'il y a une coordination autonome, volon-
taire, entre tous les professeurs, celle-là de toute façon ne
fonctionne jamais. Quant à la Confédération elle-même, elle
se limite à envisager de créer une commission qui étudiera
et qui réalisera cette coordination. Nous n'avons pas besoin
d'une loi pour savoir que le Conseil fédéral peut créer des
commissions pour étudier et résoudre un problème. Nous
avons besoin d'un gouvernement qui prenne en main le
problème de la coordination de la recherche universitaire,
au troisième cycle en tout cas, dans les sciences naturelles
et dans les sciences humaines. Ce problème est psycholo-
giquement et techniquement très douloureux et très com-
pliqué.
Je termine en vous remerciant de votre attention - relative -
et en assurant M. Hürlimann de mon estime personnelle
mais en redisant mon hostilité totale à cette loi.
Frau Mauch: Das Forschungsgesetz ist ein reines Organi-
sationsgesetz 
und setzt 
keine 
forschungspolitischen
Akzente. Trotzdem wird in der Botschaft auf die for-
schungspolitische Ausgangslage hingewiesen. Eine ganze
Reihe berühmter Forscher des 18. und 19. Jahrhunderts ist
aufgelistet; aber es fehlt ein Hinweis auf jene Forscher, die
sich in der Gegenwart kritisch mit dem Weg auseinander-
setzen, den unsere technisch-wissenschaftliche Zivilisation
und damit die wissenschaftliche Forschung eingeschlagen
hat. Die Menschheit ist heute in der Lage, sich selbst aus-
zurotten. Auf diese Tatsache hat zwar die Forschung der
öffentlichen Hand der Schweiz kaum Einfluss; aber immer-
hin verändern die paar hundert Millionen Franken, die die
Öffentlichkeit jährlich für die Forschung ausgibt, unsere
Gesellschaft und unsere Arbeitsplätze. Es wäre daher nach
meiner Meinung wichtig gewesen, auch so etwas wie eine
Forschungssteuerung im Gesetz zu verankern und damit
Einfluss zu nehmen auf Entwicklungsoptionen, die durch
Forschung entweder offengehalten oder aber verbaut wer-
den. Das hat nichts zu tun mit der Freiheit von Lehre und
Forschung, die unbestritten ist. Die Freiheitsansprüche der
einen werden aber bekanntlich immer begrenzt durch die
ebenso legitimen Freiheitsansprüche der anderen. Es gibt
heute Forschungsbereiche, die lebensbedrohend werden
können; Herr Müller-Luzern hat schon darauf hingewiesen.
Ich nenne etwa die Bio-Technologie. Es kann nicht für jede
Forschung die Freiheit gegeben sein.
Das vorliegende Gesetz hat zum Ziel, die Forschungsmittel
der öffentlichen Hand effizienter einzusetzen. An einem Bei-
spiel möchte ich Ihnen erläutern, wo diese Effizienz sozusa-
gen natürliche Grenzen hat. Es bereitet an einer Hoch-
schule allergrösste Schwierigkeiten, ein Gebiet, auf dem es
eigentlich nichts mehr zu forschen gibt, aufzugeben. Wahr-
scheinlich hängen Engpässe an den Eidgenössischen Tech-
nischen Hochschulen wesentlich damit zusammen, dass
neue Forschungsbereiche aufgebaut werden und selbstver-
ständlich aufgebaut werden müssen, dass es aber unmög-
lich ist, überholte, nicht mehr aktuelle Forschungsgebiete
abzubauen. Als Beispiel möchte ich etwa die Strassenbau-
forschung anführen. Da gibt es wahrscheinlich nicht mehr
viel zu forschen, aber diese Forschung geht munter weiter.
Die gewachsenen Forschungsstrukturen sind wenig dyna-
misch. Daran ändert sich leider auch mit diesem Gesetz
nichts.
Trotz dieser Vorbehalte bitte ich Sie, auf das Gesetz einzu-
treten.
M. Borei: II me paraît important que la loi sur la recherche
dont nous parlons aujourd'hui entre prochainement en
vigueur. Cette loi ne définit pas, sauf en termes très géné-
raux, une politique de la recherche. Par contre, cette loi
fournit un cadre qui permettra à cette politique de s'élabo-

15. Dezember 1982
1737
Forschungsgesetz
rer, cadre qui permettra à tous les organismes actifs en
matière de recherche de sortir de la situation chaotique
actuelle, situation qui permet parfois les pires abus, les
pires injustices, comme les plus grossières erreurs.
Dans ce débat général, je me permettrai cependant,
comme d'autres orateurs, d'émettre quelques remarques
concernant la politique de la recherche pour indiquer de
quelle manière je conçois l'application de la loi. A l'heure
actuelle, la distribution de la manne fédérale destinée à la
recherche ressemble vraiment par trop au partage d'un
gâteau entre diverses chapelles qui obtiennent des parts
calculées selon des critères plutôt occultes. Bien sûr, les
recherches dans certaines branches classiques de la
médecine, des sciences naturelles ou humaines doivent et
devront en permanence être soutenues par la Confédéra-
tion. Mais celle-ci doit conserver une part importante de
ses moyens pour soutenir des projets de recherche explo-
rant des domaines riches d'avenir, même s'ils ne sont pas
traditionnels.
J'espère que l'application de la loi permettra également de
s'attaquer à certaines vaches sacrées. Je pense en particu-
lier à certains instituts rattachés à l'Ecole polytechnique
fédérale qui sont de véritables états dans l'Etat. Leurs bud-
gets ne doivent pas être de droit divin. Je ne souhaite pas
que l'on coupe les vivres à de telles institutions, mais il me
paraît indispensable que l'on examine avec un regard plus
critique les objectifs de la recherche qu'ils pratiquent, l'inté-
rêt pour la Suisse de ces objectifs et les moyens financiers
qu'il convient de mettre à disposition.
Si je souhaite que l'on examine de manière critique le fonc-
tionnement des laboratoires de recherche mammouths, ne
croyez pas cependant que je crois, comme certains, que le
salut nous viendra des petits chercheurs indépendants.
Même dans les sciences humaines, les recherches impor-
tantes sont de nos jours le résultat d'un travail d'équipe.
Pour la médecine ou les sciences naturelles, la collabora-
tion et les contacts réguliers avec des chercheurs explorant
le même domaine, ainsi que la plupart du temps l'accès à
des appareils coûteux et sophistiqués, sont des conditions
sine qua non de tout progrès de nos connaissances.
Un autre problème devrait être examiné par les organes
chargés d'élaborer une politique suisse de la recherche.
Une nouvelle répartition des moyens financiers sera indis-
pensable. Je ne donnerai qu'un exemple. La recherche
nucléaire joue un rôle important pour notre économie.
D'une part, elle joue un rôle pour notre indépendance en
matière énergétique mais, d'autre part et surtout, elle est
une aide efficace à l'une des branches de notre économie
d'exportation. La recherche en microtechnique et en micro-
électronique devient de plus en plus importante pour notre
économie. Utile jusqu'ici surtout pour l'horlogerie et pour le
secteur des communications, elle devient maintenant égale-
ment vitale pour ce secteur essentiel de notre économie
que représente la machine-outil. Notre industrie de la
machine-outil ne survivra qu'en intégrant l'électronique.
La recherche nucléaire et la recherche en micro-électroni-
que méritent donc d'être soutenues par la Confédération,
mais il est inadmissible que cette dernière continue à ne
donner qu'un franc à la micro-électronique chaque fois
qu'elle en donne six au nucléaire. Pour la période allant de
1976 à 1979, 38 millions d'argent fédéral ont été mis à la dis-
position de la recherche en microtechnique et en micro-
électronique contre 218 millions pour le nucléaire. Une telle
disproportion ne peut pas subsister.
Dans l'élaboration de la politique de recherche, un écueil
important doit être évité. En raison de la crise économique,
l'économie est amenée à réexaminer ses investissements
en matière de recherche. Elle renoncera vraisemblablement
à certains secteurs jugés peu productif pour accentuer son
effort dans d'autres domaines. La tentation sera grande,
pour résoudre les problèmes humains et techniques, de
faire pression sur la Confédération pour qu'elle reprenne
les recherches abandonnées par le privé. La Confédération
doit à tout prix se garder de se laisser ainsi «refiler» des
branches mortes de la recherche privée.
Si la Confédération ne doit pas, pour résoudre quelques
problèmes humains, se laisser dicter sa politique de la
science, elle doit cependant tout particulièrement se préoc-
cuper du sort qui est fait aux chercheurs et je pense ici,
bien sûr, surtout à ceux qui ne sont pas titulaires d'une
chaire universitaire. Il est important que la Confédération se
préoccupe du statut offert aux chercheurs et qu'elle leur
offre, si possible, un statut semblable partout en Suisse - je
dis bien semblable et non uniforme - et cela pour trois rai-
sons:
1. La formation d'un chercheur coûte très cher à la Confé-
dération. Etre un chercheur formé ne donne pas droit à un
emploi. Cependant, nous n'avons pas le droit non plus de
gaspiller les investissements et de laisser de trop nom-
breux chercheurs renoncer à leur métier et à leur vocation
pour entrer dans une administration ou dans une unité de
production.
2. Pour une recherche scientifique vivante, il est indispen-
sable que le personnel soit mobile, que les chercheurs
changent régulièrement d'institution. Les grandes diffé-
rences existant à l'heure actuelle entre les statuts offerts
aux chercheurs sont un frein important à cette mobilité.
3. Les hautes écoles comme la Confédération se doivent
de se préoccuper du problème de la relève. Un corps inter-
médiaire important est la meilleure garantie d'une telle
relève scientifique.
Je voterai l'entrée en matière.
M. Longet: Ce qui, personnellement, me frappe dans les
débats sur la recherche, sur la politique de la recherche,
qu'ils aient lieu dans cette enceinte ou ailleurs, est la
conception quasiment mythique que l'on se fait souvent de
la science. La crise s'amplifie, un coup de baguette magi-
que et nous voilà repartis sur la voie de la prospérité!
Aujourd'hui, la fée s'appelle informatique. Chacun ici
réclame un effort d'adaptation à la micro-électronique et
j'en suis d'ailleurs car je ne conteste nullement qu'il nous
faille rester à jour. Mais je pose cette question à cette
assemblée: qui d'entre nous s'est réellement fait une idée
concrète des conséquences économiques, sociales et
humaines de cette technologie, par exemple de ses consé-
quences sur les disparités régionales, sur la protection de
la personnalité ou encore sur l'emploi? S'il était vrai que,
demain, un travailleur du tertiaire sur trois risque de se
retrouver à la porte à cause de l'informatisation des
bureaux, il nous incombe de penser à ces retombées et de
préparer des solutions. Et si nous ne parvenions pas à sai-
sir cette chance d'un partage plus équitable du travail, d'un
plus grand pouvoir de vivre d'un homme libéré de sa peine,
nous ne devrons pas nous étonner que, demain, certains,
pris de désespoir, songent de nouveau à briser les
machines. Il est donc nécessaire à mon sens de concrétiser
notre politique de la recherche par des lieux, par des ins-
tances, par des organismes, dont le rôle serait de stimuler
la réflexion à tous les niveaux sur les conséquences écono-
miques et sociales des choix que nous faisons ou que nous
ne faisons pas en matière d'innovation scientifique et tech-
nique. Il en va de l'avenir de l'emploi et aussi de la
recherche elle-même. Si l'on ne se donne pas les moyens
d'orienter consciemment les fruits de l'effort de recherche,
qu'il soit public ou privé d'ailleurs, c'est en effet la
recherche elle-même qui risque d'être peu à peu mise en
question dans la population. Tout progrès n'est pas bon à
prendre et le progrès qu'on nous offre n'est pas forcément
celui qui répond à notre attente. La liberté du chercheur
que nous défendons également est une chose, l'application
des fruits de la recherche en est une autre.
Par ailleurs, et c'est le deuxième aspect sur lequel je vou-
drais attirer votre attention, le Conseil fédéral relève dans
son message que la science est devenue aujourd'hui un
élément essentiel de la civilisation et qu'elle pénètre tous
les secteurs de la vie. Ce qui nous étonne, nous choque
même, à cet égard, c'est qu'un domaine aussi central par-
vienne à échapper pratiquement complètement au pouvoir

Loi sur la recherche
1738
15 décembre 1982
de décision du citoyen, qui en subit pourtant les retombées
directes dans sa vie de tous les jours. Par conséquent, les
lieux de réflexion dont j'ai parlé tout à l'heure auront pour
deuxième fonction de servir de lien entre la science et la
société, de permettre, par des publications, des débats,
des colloques, des conférences, au citoyen d'une part de
s'informer de manière synthétique, large, et, d'autre part,
d'exprimer ses préoccupations et ses besoins.
J'ai parlé tout à l'heure de l'informatique pour réclamer un
effort de prospective économique et humaine. Je donnerai
l'exemple de la physique des particules pour illustrer la
demande d'une plus grande participation démocratique. Le
projet LEP du CERN a agité bien des esprits dans la région
dont je suis le représentant et je ne veux pas rouvrir ce
dossier ici, mais les citoyens peuvent se demander légiti-
mement qui a fait ces choix, selon quels critères et quelles
retombées on peut attendre de ces projets. Tout cela
mérite d'être débattu démocratiquement avec les citoyens,
qu'une certaine fuite en avant inquiète légitimement.
Je conclurai en disant que la loi sur la recherche doit nous
permettre de formaliser quelque peu notre politique, notre
pratique très empirique en matière scientifique, donc de
clarifier à plus long terme les options et les priorités. Je
souhaite que, dans son cadre, puisse se systématiser le
débat public sur les objectifs et les retombées de la
recherche scientifique car sinon, nous risquons les fins en
soi et le règne de la technocratie.
Bundesrat Hürlimann: Gestatten Sie mir zunächst, dass ich
der Kommission und den beiden Referenten, Herrn Cou-
chepin und Herrn Müller, meinen besonderen Dank aus-
spreche. Ich danke auch allen Votanten, vor allem auch
jenen, die mit der Kommission gefunden haben, dass wir
hier ein sehr zweckmässiges Gesetz im Zusammenhang mit
den bedeutsamen Anliegen der Forschung schaffen.
Die Vorlage wurde von Ihrer Kommission eingehend
geprüft, und ich kann hier feststellen, dass sie durch ver-
schiedene Bestimmungen verbessert wurde, denen auch
der Bundesrat - ich werde es bei der Detailberatung dann
darlegen - zustimmen kann.
Zum Eintreten und auch zu einigen Voten in der Diskussion
zum Eintreten möchte ich unter vier Stichworten Stellung
nehmen.
1. Zur Geschichte und zum Zeitpunkt: Die Geschichte zu
diesem Gesetz hat Herr Müller in seinem Eintretensreferat
sehr eindrücklich festgehalten. Für Sie sind eigentlich drei
Daten von Bedeutung: Einmal die Abstimmung vom März
1973, als das Schweizervolk den Forschungsartikel - im
Gegensatz zum Bildungsartikel - angenommen hat. Interes-
sant bei dieser Abstimmung war übrigens, dass gerade aus
den Gebieten der sogenannten Industriekantone die Ja-
Stimmen besonders deutlich ausfielen, weil man offenbar
schon im Jahre 1973 gespürt hat, dass wir in unserem
Lande allen Grund haben, die Forschung zu fördern. Der
Artikel 27sexies ist übrigens kein Kompetenzartikel, son-
dern es ist ein ausgesprochener Auftrag des Verfassungs-
gebers, dass der Bund die Forschung zu fördern hat.
Das zweite Datum spielt dann im Zusammenhang mit dem
Votum von Nationalrat Ziegler eine gewisse Rolle. Es betrifft
das Jahr 1980, als unter dem Vorsitz von Nationalrat Bundi,
dem damaligen Präsidenten Ihrer Kommission für Wissen-
schaft und Forschung, die Zielrichtung für diese Gesetzge-
bung eingehend diskutiert wurde. Diese Kommission hat
nachher aufgrund Ihrer Debatten einen Bericht ausgearbei-
tet, der Ihnen seitens der Kommission für Wissenschaft und
Forschung auch zugegangen ist. Er blieb damals in Ihrem
Rat unbestritten.
Der dritte Zeitpunkt: das Jahr 1982, mit den Sorgen für die
nächste Zukunft. Ich glaube, wir können doch von Glück
reden, dass wir genau im jetzigen Zeitpunkt diese verfas-
sungsrechtliche Bestimmung erfüllen wollen, weil uns
bewusst wird, dass letztlich unsere Industrienation ihre Pro-
sperität und ihren Erfolg nicht Rohstoffen, sondern unse-
rem Fleiss und unserem Wissen zu verdanken hat. Das wird
auch in Zukunft, vielleicht noch in höherem Masse, so sein.
2. Zum zweiten Stichwort: «Geld und Geist». In der Eintre-
tensdebatte wurde davon ebenfalls gesprochen. Um es vor-
weg zu nehmen: Glücklicherweise geht es bei diesem
Gesetz einmal nicht primär um das Geld, sondern tatsäch-
lich um das Wissen, um den Geist, der - wie es Herr Müller
gesagt hat - weht, wo er will, allerdings - wie wir meinen -
mit einer gewissen Einschränkung, weil es sich doch um
Mittel handelt, die wir seitens des Bundes für diese For-
. schung einsetzen.
Darf ich unter diesem Stichwort drei Bemerkungen
machen? Eine erste: Es wurde in der Eintretensdebatte
meines Erachtens sehr zu Recht noch einmal das in der
Kommission reichlich diskutierte Problem aufgeworfen, ob
man mit diesem Gesetz auch für die Forscher einen ethi-
schen Auftrag geben soll. Ich möchte anerkennen: Heute
und vor allem in der Kommission hat man sich dieses Pro-
blems ernstlich angenommen. Wir sind eigentlich - über
alle Parteischranken hinweg - zur Überzeugung gelangt,
dass es nicht möglich ist, mit Paragraphen eine ethische
Haltung von Menschen zu dirigieren. Das kann man für Poli-
tiker nicht - ich würde sagen glücklicherwiese -, das will
man in unserem freien Staat vor allem nicht, und das kann
man am allerwenigsten für jene, die in der Forschung tätig
sind. Ich füge aber sofort bei: Wenn wir Forschern Geld zur
Verfügung stellen, dann geschieht dies immer doch auch in
der Meinung, dass diese Forschung aus einer persönlichen,
ethischen Grundhaltung und aus einer persönlichen Verant-
wortung gegenüber dieser Gemeinschaft heraus geschieht.
In dieser Hinsicht gehen die Meinungen, auch Forschung
solle von Ethik getragen werden, nicht auseinander. Wir
haben uns nur - weil das zu unmöglichen Interpretationen
führen würde - sagen müssen: das kann nicht Sache eines
Gesetzesparagraphen sein.
Eine zweite Konsequenz folgt eigentlich aus dieser ersten
Bemerkung: Wir möchten nicht das einzelne Forschungs-
projekt planen - das sage ich nochmals mit aller Deutlich-
keit, weil deshalb vor allem seitens der Forscher und der
Universitäten gegenüber unserem Vorhaben - zu Beginn -
eine grosse Skepsis ausgesprochen wurde. Wir möchten
die Kreativität und die Originalität des Forschers nicht steu-
ern. Der Forscher muss einen Freiraum besitzen. Deshalb
wird im Gesetz ausdrücklich festgehalten, dass die Freiheit
der Lehre und Forschung bei seiner Anwendung gewährlei-
stet bleibt.
Im Spannungsfeld zwischen Mittel zur Verfügung stellen
und Freiheit von Lehre und Forschung gewährleisten, Herr
Müller-Aargau und Herr Borei, musste dieser feinnervige
Parameter gesucht werden. Wir hatten sowohl die Aufträge,
die Sie uns für dieses Gesetz erteilt haben, wie auch die
berechtigten Postulate der Forscher - sie in ihrer Freiheit
und in ihrer Kreativität nicht einzuschränken - zu berück-
sichtigen.
Eine dritte Bemerkung: Weil es primär um den Geist und
um die Forschung geht, spielt trotzdem die Tatsache eine
Rolle, dass die res publica Ansprüche stellen kann. Hier hat
Herr Hofmann durchaus recht in bezug auf den Einsatz die-
ser Mittel. Dieses Gesetz stellt Instrumente zur Verfügung,
um eine gezielte, auf wesentliche Anliegen unserer Gemein-
schaft orientierte Forschungspolitik zu verwirklichen. Damit
ist das vierte Stichwort gegeben.
Welches ist denn eigentlich das Grundkonzept? Was sind
die Bausteine für diese Vorlage? Ich möchte zunächst auf
vier Fragen antworten, die auch heute in der Eintretensde-
batte gestellt wurden.
Eine erste Frage: Wer forscht eigentlich in der Schweiz? In
unserem Land wird in den verschiedensten Bereichen For-
schungstätigkeit ausgeübt. Es gibt Forscher und Forscher-
gruppen in der Privatindustrie, an den Hochschulen, wie in
privaten und öffentlichen Forschungsinstituten.
Sofort stellt sich eine zweite Frage: Wer gibt Geld aus für
die Forschung? Nach den neuesten Statistiken setzt die
Privatindustrie rund 3 Milliarden Franken pro Jahr für die
Forschung und Entwicklung ein. Die Aufwendungen von
Bund und Kantonen betragen rund 1 Milliarde. Sie sehen,
also gerade aus den Gründen, die ich bereits erwähnt habe:

15. Dezember 1982 
N
1739
Forschungsgesetz
Unsere Wirtschaft und unsere Industrie wissen, wie bedeu-
tungsvoll Entwicklung und Forschung für die Zukunft sind.
Und aus dem Verhältnis von 3 Milliarden zu 1 Milliarde wird
auch deutlich, dass die Aufwendungen für die Forschung
des Bundes - vor allem bei der Grundlagenforschung - eine
komplementäre Aufgabe erfüllen. Das Geld der öffentlichen
Hand fliesst über verschiedene Kanäle: über die Budgets
der Hochschulen, des Schweizerischen Nationalfonds, der
Naturforschenden Gesellschaft, der Geisteswissenschaftli-
chen Gesellschaft, der Haushaltkredite der Bundesverwal-
tung und der eigenen Forschungsanstalten; ich denke etwa
an die Forschungsanstalten im Bereich der Landwirtschaf-
ten. Auf diesen ganz verschiedenen Kanälen gehen unsere
•Mittel zugunsten der Forschung in die verschiedensten
Institutionen und auch Forschergruppen.
Aus dieser zweiten Frage erhebt sich eine dritte: Wer koor-
diniert den Einsatz der verschiedenen Gelder? Heute
besteht zwischen den verschiedenen Stellen ein reger
Gedankenaustausch. Die kantonalen Hochschulen, die Eid-
genössischen Hochschulen von Zürich und Lausanne und
andere Institutionen - wie etwa die Annexanstalten im
Schulbereich, der Schweizerische Nationalfonds und die
Akademien - koordinieren ihre Tätigkeit durch gegenseitige
Information. Das wird vor allem auch in der Schweizeri-
schen Hochschulkonferenz und dann auch im Schweizeri-
schen Wissenschaftsrat im Auftrage des Bundesrates und
in Zusammenarbeit mit den Kantonen immer wieder ange-
strebt. Heute geschieht dies auf eher zufälligen, freiwilligen
Bereitschaften, die wir aber mitberücksichtigt haben, als wir
jetzt diese Vorlage konzipierten.
Ich möchte zu den Antworten dieser drei Fragen noch eine
vierte anfügen und die Frage stellen: Was will dieses
Gesetz nicht? Es will genau das nicht, was Nationalrat Zieg-
ler-Genf vorhin gefordert hat. Herr Ziegler, Sie haben, als
die Kommission in Neuenburg im Schloss unter dem Vor-
sitz von Nationalrat Bundi tagte, am Nachmittag ein Votum
abgegeben. Sie haben dann aber kurz darauf die Sitzung
wieder verlassen, und wir konnten Ihnen nicht antworten.
Wir konnten also das, was Sie vorhin gesagt haben, nicht in
einen Dialog einbeziehen. Dieses Gesetz musste dann in
Ihrer Abwesenheit, unter dem Vorsitz von Herrn Bundi, in
der Kommission ausgearbeitet werden. Ich habe primär als
Mitglied der Exekutive die Wünsche und Aufträge der
Legislative zu erfüllen. So liebenswürdige Worte Sie für
mich gefunden haben: Ich schätze es nicht, dass man jetzt
hintendrein etwas kritisiert, wenn man,vorher Gelegenheit
gehabt hätte, ein Problem in der Kommission auszudisku-
tieren.
Zum Grundkonzept. Ich danke Frau Mauch - Sie hat es
unmittelbar nach dem Votum von Herrn Ziegler-Genf ausge-
sprochen: Dieses Gesetz ist ein Organisationsgesetz und
nicht ein Finanzierungsgesetz. Es bildet ein Instrument für
die Ausarbeitung einer Forschungspolitik des Bundes. Die
im Gesetz vorgesehene Planung und Koordination sollen
dazu dienen, die Mittel des Bundes gemäss Zielvorstellun-
gen - ich unterstreiche jedes Wort, das Herr Lüchinger
gesagt hat - effizient einzusetzen. Es geht nicht um eine
Einschränkung der Freiheit des Forschers durch Planung
einzelner 
Forschungsprojekte, 
sondern um eine for-
schungspolitische Planung, d. h. eine Planung und Koordi-
nation der forschungsfördernden Massnahmen des Bun-
des. Mit der Einführung der Selbstkoordination - ich habe
vorhin davon gesprochen - enthält das Gesetz einen ech-
ten Appell an das Verantwortungsbewusstsein der betref-
fenden Institutionen.
Vertrauen schafft Gegenvertrauen! Bereits an der Basis soll
versucht werden, die einzelnen Forschungstätigkeiten auf-
einander abzustimmen. Dabei kommt den eidgenössischen
Räten und ihren Kommissionen eine besondere Bedeutung
zu. Aufgrund dieses Gesetzes - was für die eidgenössi-
schen Räte bedeutsam ist - werden Sie alle vier Jahre die
für die Forschungsförderung erforderlichen Rahmenkredite
zu beschliessen haben. Wir haben in dieser Richtung Erfah-
rung mit den Hochschulförderungskrediten, mit den Kredi-
ten für die Kulturförderung und anderen Bereichen. Da bie-
tet sich den eidgenössischen Räten dann tatsächlich Gele-
genheit, sich mit der Forschungspolitik des Bundesrates
auseinanderzusetzen. Der Bundesrat benötigt diese Dis-
kussion in den eidgenössischen Räten, um seine Zielvor-
stellungen bezüglich Forschungspolitik des Bundes darzu-
legen und die Zustimmung und Unterstützung der Räte für
seine Massnahmen im Bereich der Forschungsförderung
einzuholen.
Noch ein viertes und letztes Stichwort: Herr Junod hat mit
Recht auf den wichtigen Gesichtspunkt «Forschung im
Föderativstaat» hingewiesen. Wie bereits erwähnt, hat die in
der Schweiz von der Privatwirtschaft finanzierte Forschung
den weitaus grössten Umfang. Das Forschungsgesetz
erfasst jedoch nur die öffentlich finanzierte Forschung. Mit
den Bundesgeldern soll komplementär zur Privatwirtschaft
die Forschung unterstützt und entwickelt werden. Im Hin-
blick auf die zentrale Rolle der Forschung in der modernen
Wirtschaft müssen Bund und Industrie in enger Partner-
schaft und unter Wahrung der Unabhängigkeit unserer
Unternehmungen die erforderlichen wissenschaftlichen und
technischen Grundlagen für neue, originelle Produkte und
Dienstleistungen sicherstellen. Deshalb wird, Herr Longet,
die Privatwirtschaft zur Formulierung der Forschungspolitik
des Bundes beigezogen. Herr Cavadini hat auf ein treffen-
des Beispiel aufmerksam gemacht, auf die vor wenigen Jah-
ren gegründete «Fondation pour la Recherche en micro-
technique» in Neuenburg, in der der Bund, unsere beiden
Technischen Hochschulen, der Kanton Neuenburg, die Pri-
vatwirtschaft und die Universität Neuenburg vertreten sind.
Es geht um ein wichtiges Anliegen - Sie haben darauf hin-
gewiesen, Herr Longet: dem Bereich der Mikrotechnik die
entsprechende Aufmerksamkeit und neue Impulse zu
geben.
Es wurden Befürchtungen laut, mit dem Forschungsgesetz
werde das Hochschulförderungsgesetz, vor allem die von
den kantonalen und eidgenössischen Hochschulen erarbei-
tete Hochschulplanung, unterlaufen. Die Hochschulplanung
geschieht nach Hochschulförderungsgesetz und schliesst
die Forschungsplanung der Hochschule ein. Die Gesetze
widersprechen sich somit nicht; es sind komplementäre
Vorlagen.
Die Autonomie der Kantone - Herr Junod - im Sinne des
Hochschulförderungsgesetzes ist voll gewahrt.
Lassen Sie mich diese Bemerkungen zum Schluss kurz
zusammenfassen:
1. Das Forschungsgesetz ist ein Instrument für die Ausar-
beitung der künftigen Forschungspolitik des Bundes. Die
eidgenössischen Räte besitzen über die im Gesetz vorge-
sehenen Ausgabenbeschlüsse für die Finanzierung der
Mehrjahresprogramme eine wesentliche forschungspoliti-
sche Steuerungsmöglichkeit. Da sich das Forschungsge-
setz an die Organe mit forschungspolitischen Verantwor-
tungen richtet und nicht an den einzelnen Forscher, ist der
Forscher vor politischen Eingriffen in seine wissenschaftli-
chen Tätigkeiten geschützt. Das bedeutet aber nicht, dass
von den Geldern, die wir zur Verfügung stellen, nur Profes-
soren, nur jene, die hochgekommen sind, profitieren kön-
nen. Auch die Assistenten und die Studenten, die in sol-
chen Instituten tätig sind und ihre Studien oder Dissertatio-
nen abschliessen, können in den Genuss solcher Mittel
kommen.
2. Das Gesetz klärt und verankert juristisch die heute
bestehende und bewährte organisatorische Struktur im
Forschungsbereich. Es verbessert und erweitert die vor-
handenen Vorkehrungen für eine wirksame Koordination im
Interesse eines sparsamen und effizienten Mitteleinsatzes.
Neu sieht es als wesentliches Koordinationsmittel eine
umfassende, vergleichbare, jedoch massvolle Planung vor,
die von einem gemeinsamen Konzept ausgeht, jedoch von
unten nach oben erfolgt. Diese Planung stützt sich wesent-
lich auf die Erfahrungen des Nationalfonds mit seiner For-
schungsplanung und auf die entsprechenden Vorarbeiten
des Wissenschaftsrates. Ich erwähne hier zum Beispiel die
forschungspolitische Zielvorstellung 1980. Diese Planung

Loi sur la recherche
1740
N
15 décembre 1982
bildet die unerlässliche Voraussetzung, dass in Zukunft
Bundesrat und eidgenössische Räte die erforderlichen
Schwerpunkte und Prioritäten setzen können.
3. Ein solches Organisationsgesetz wird dem einzelnen
Forscher nicht originelle Ideen eingeben. Es vermag aber
dazu beizutragen, dass die originellen Köpfe unter unseren
Wissenschaftern für ihre Vorhaben eine angemessene und
stetige Unterstützung finden und dass sich unsere Gemein-
schaft, von der Verwaltung bis zur. Wirtschaft, auf eine
moderne, leistungsfähige Forschung abstützen kann. Wir
brauchen dieses Gesetz gerade heute, um einen optimalen
Einsatz der Bundesmittel für die Forschung im Interesse
.des Landes und der Wissenschaft sicherzustellen. Wir
unterbreiten es Ihnen - um es nochmals festzuhalten - in
einem sehr richtigen und notwendigen Zeitpunkt.
Ich bitte Sie daher im Namen des Bundesrates, auf die Vor-
lage einzutreten.
Präsident: Herr Ziegler wünscht noch das Wort für eine
kurze, sachliche Erklärung.
M. Ziegler-Genève: Je tiens à faire ici trois remarques. Tout
d'abord, comme je l'ai dit, je garde mon estime à M. Hürli-
mann, je ne reviens pas sur mon propos.
Ensuite, je refuse l'attaque personnelle dont je suis l'objet
de sa part: j'en suis très étonné car cette attitude ne cor-
respond pas du tout au caractère de la personnalité de
M. Hürlimann. Je m'attendais d'autant moins à cette atta-
que qu'elle est totalement injustifiée.
En effet, j'avais mon cours à Neuchâtel l'après-midi. Puis
j'ai repris le train pour Genève où je dois faire aussi mon
métier de professeur. En l'occurrence, je me suis régulière-
ment excusé de mon absence.
Enfin, M. Hürlimann sait parfaitement, depuis six ans que
nous travaillons ensemble, ou plutôt l'un contre l'autre,
dans cette Commission de la science et de la recherche,
que j'ai toujours défendu exactement les mêmes points de
vue que je vous ai exposés ce matin. Je n'ai jamais varié
dans mes positions. Si quelqu'un peut affirmer le contraire,
je suis prêt à l'écouter! Chaque fois, tout au long de ce
grand dialogue conflictuel, nous avons cherché en vain le
consensus: ainsi en est-il de la démocratie!
Monsieur Hürlimann, je vous assure à nouveau de mon
estime. Je ne pense pas qu'il convient de nous lancer, l'un
contre l'autre, des attaques personnelles.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1 Einleitungssatz, Bst. a und c
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, Art. 1 préambule, let. a et c
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 1 Bst. b
Antrag der Kommission
Mehrheit
die Zusammenarbeit der Forschungsinstanzen überwachen
und wenn nötig regeln;
Minderheit l
(Cavadini, Junod)
die Zusammenarbeit der Forschungsinstanzen überwa-
chen;
Minderheit II
(Müller-Aargau, Bundi, Frei-Romanshorn, Müller-Luzern,
Rothen)
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Art. 1 let. b
Proposition de la commission
Majorité
Veiller à la collaboration des organes de recherche et, au
besoin, la régler;
Minorité I
(Cavadini, Junod)
Veiller à la collaboration des organes de recherche;
Minorité II
(Müller-Argovie, Bundi, Frei-Romanshorn, Müller-Lucerne,
Rothen)
Adhérer au projet du Conseil fédéral
M. Cavadini, porte-parole de la minorité I: Nous vous
demandons de substituer à «régler» le mot «veiller». En
effet, la loi sur la recherche se veut une loi d'encourage-
ment. On a précisé de la façon le plus nette, et le débat
d'entrée en matière nous l'a confirmé, qu'il s'agissait de
coordonner, non simplement de réglementer. On veut sti-
muler la collaboration, en conformité avec l'article 19 du
même projet qui dit: «Le Conseil fédéral veille à l'utilisation
efficace...» Je demande donc que l'on renonce au terme
«régler» qui est contraire à nos procédures et à nos inté-
rêts. L'amendement n'est pas de simple forme. Il symbolise
la réalité que nous voulons donner au dialogue proposé par
la loi.
Müller-Aargau, Sprecher der Minderheit II: Ich schlage
Ihnen vor, am Antrag des Bundesrates festzuhalten und
beim Begriff «Regeln» zu verbleiben. Sowohl den Vorschlag
der Mehrheit der Kommission, die Zusammenarbeit der For-
schungsinstanzen «zu überwachen und wenn nötig zu
regeln», als auch das unverbindliche «Überwachen» der
Minderheit l empfehle ich Ihnen dringend zur Ablehnung.
Hier handelt es sich wirklich nicht um eine Bagatelle, auch
wenn der Artikel nach der Botschaft des Bundesrates Seite
43 keine Rechtsgrundlage bedeutet; der Zweckartikel soll
aber nach der Botschaft eine «Interpretationshilfe» sein.
Damit wird die Auswahl des Begriffes hier für das ganze
Gesetz bedeutsam.
Der Abschwächungsversuch geht vor allem von den Hoch-
schulkantonen aus, die sich hier auf die freiwillige Koordina-
tion berufen wollen. Natürlich muss der Bund mit den Kan-
tonen in der Forschungsplanung zusammenarbeiten. Aber
die letzte Instanz muss der Bund sein und bleiben.
Schliesslich garantiert er allein, und zwar durch dieses
Gesetz, die Sicherung und Finanzierung der Forschungsar-
beit. Es wäre durchaus denkbar, dass ein Kanton aus Spar-
gründen ein wichtiges Projekt finanziell fallen lässt. Und
damit wird der Bund alleine zuständig, wenn er dieses
erhalten möchte. Was gibt es da noch freiwillig zu koordi-
nieren und zu überwachen, wenn der Bund dann nur noch
zahlt? Und dies ohne selbst regeln zu dürfen? Die freiwillige
Koordination bei blosser Registrierung durch den Bund ist,
was wir bisher schon gehabt haben und was eben ungenü-
gend war. Bereits zum Artikel 1 beim Zweckartikel werden
die Fronten sichtbar, die sich auch in der Kommission
gezeigt hatten. Die Hochschulkantone wollen wohl Sicher-
heit bei den Zuwendungen des Bundes, aber sie wollen
sich nicht in die Karten sehen lassen. Wenn hier als soge-
nannte «Interpretationshilfe» dasselbe gesagt wird mit
anderen Worten, was in Artikel 17 und 18 des Forschungs-
gesetzes schon enthalten ist, dann kann gerade damit
sichtbar gemacht werden, dass diese Version als prinzipiel-
ler Begriff total fehl am Platz ist.

15. Dezember 1982 
N
1741
Forschungsgesetz
Ich empfehle Ihnen dringend, dem Bundesrat zu folgen und
wenigstens als Interpretationshilfe «regeln» festzusetzen;
der Abschwächung sind nachher noch allzuviele.
M. Couchepin, rapporteur: L'article premier fixe le but de la
loi. Si la lettre a n'a pas fait l'objet de discussions au sein de
la commission, la lettre b a déclenché un large débat abou-
tissant à la cristallisation des positions avec deux minorités
s'opposant et une majorité ayant tenté une synthèse.
Le texte initial de la loi prévoyait que la Confédération règle
la collaboration des organes de recherche. Il est d'ailleurs
très proche de l'article constitutionnel 27sexies, dont je vous
rappelle 
la teneur: 
«La Confédération 
encourage la
recherche scientifique. Ses prestations peuvent être subor-
données à la condition que la coordination soit assurée.»
Cette idée de la nécessité d'assurer avec autorité une coor-
dination a, d'ailleurs, été reprise lors de plusieurs débats
aux Chambres fédérales. Finalement, elle est exprimée par
la minorité II de M. Müller-Argovie et consorts. Elle paraît
beaucoup trop rigoureuse aux représentants de la minorité
I, soit MM. Cavadini et Junod qui sont davantage préoccu-
pés par la nécessité reconnue - reconnue par tous -
d'assurer une grande liberté aux universités et aux cher-
cheurs. C'est en grande partie un débat d'intentions. D'un
côté, on pense que si la loi ne prévoit pas expressément le
règlement de la coordination, on risque de se diriger vers
«le gaspillage». De l'autre côté, on estime que si la loi est
trop imperative, on risque de se diriger vers la tutelle de la
Confédération sur la recherche, même sur celle des univer-
sités dépendantes des cantons. On craint le risque de
bureaucratisation et de centralisme. Cependant, la majorité
de la commission est d'avis qu'il faut trouver une solution
de synthèse entre ces deux extrêmes. C'est la raison pour
laquelle elle a voté une proposition disant que la Confédéra-
tion entend veiller à la collaboration des organes de
recherche et, subsidiairement seulement, au besoin, la
régler. Nous vous proposons d'adopter la solution de syn-
thèse.
Pour éviter de reprendre la parole à l'article 2, lettre e, qui
fait l'objet d'une proposition de la commission, sans propo-
sition de la minorité, je précise que notre intention était la
suivante: à l'idée que les organes de recherche, en utilisant
les fonds de la Confédération, veillent à l'encouragement de
la recherche scientifique, nous avons ajouté le principe
qu'ils doivent également veiller au maintien d'un potentiel
de qualité. En commission, on a évoqué le cas de l'étude
CLIMOD qui a provoqué la constitution d'un groupe impor-
tant de chercheurs qualifiés, spécialisés dans les pro-
blèmes de météorologie et les problèmes annexes. A la fin
de cette étude, qui est actuellement terminée, le risque est
grand que ces chercheurs, ayant appris à travailler ensem-
ble, se dispersent à travers le monde et qu'un instrument
ainsi créé, efficace et utile, disparaisse. Si le danger est très
grave - c'est le cas ici - de voir se liquéfier un potentiel de
recherche créé, la loi permet à la Confédération d'utiliser
des fonds pour la maintenir. C'est l'intention de la commis-
sion qui vous propose cette version modifiée de l'article 2,
lettre e.
Müller-Luzern, Berichterstatter: Es handelt sich hier um
eine verhältnismässig wichtige Sache. Es scheint zwar nur
um Worte zu gehen. Soll der Bund die Zusammenarbeit
überwachen, oder soll er sie regeln? Oder soll er sie über-
wachen und regeln? Es sind dazu einige grundsätzliche
Äusserungen notwendig. Wir werden später nicht mehr viel
zu den einzelnen Artikeln zu sagen haben, aber hier sind
doch vielleicht ein paar Grundsatzüberlegungen anzustel-
len. Wir haben in der Eintretensdebatte festgestellt, dass
die Wissenschaft ein Mittel des Überlebens ist. Ziele sind
dadurch vorbestimmt, und der Wissenschafter hat sich
ihnen zu unterziehen, ob er will oder nicht. Solche Ziele
sind: Entwicklung neuer Technologien für die Wirtschaft,
die medizinische Forschung, Forschung zur Bewältigung
der ökologischen oder sozialen Nebenwirkungen des tech-
nischen Fortschrittes. Aus diesem Grund hat der Staat
schon immer in die Forschung lenkend eingegriffen - im
19. Jahrhundert, auch in unserem Jahrhundert. Auch die
Schweiz hat es getan, hat es tun müssen. Denn es stellen
sich hier ja nationale Aufgaben, und wir kommen nicht um
eine gewisse Lenkung herurri, wenn wir daran gehen, mit
unseren beschränkten Mitteln Forschung zu betreiben.
Niemand denkt nun daran, wie das offenbar von Herrn
Junod und Herrn Cavadini befürchtet wird, die heutigen
Strukturen einzuebnen. Niemand will den Universitäten
dreinreden. Aber wir müssen uns sagen, wenn schon dieser
kleine Staat mit den beschränkten Mitteln Forschung
betreibt, dann soll dies auch effizient koordiniert, geordnet
geschehen. Es braucht eine gewisse Planung, eine gewisse
Ordnung und gewisse Kompetenzen. Wir sehen nun diese
Strukturen aus? Wir haben Strukturen, eine ganze Reihe
von Strukturen. Aber wir haben praktisch keine Kompeten-
zen in diesen Strukturen. Die Aufgaben, die Investitionen
sind ständig markant gewachsen, aber die Kompetenzen
nicht. Die freiwillige Koordination funktioniert nicht ganz so,
wie wir es wünschen müssen. Und weil die Kompetenzen
nicht klar geregelt sind, kommt es auch zu Reibereien zwi-
schen Bund und Kantonen, wie wir aus jüngsten Beispielen
wissen. Darum müssten ja Herr Cavadini und Herr Junod
daran interessiert sein, dass eine klare Regelung besteht.
Es soll nicht bloss um eine Überwachung gehen, sondern
es sollte auch darum gehen, Verantwortung zu überneh-
men. Es ist verfehlt, hier Prestige-Überlegungen anzustel-
len. Denn es geht letztlich nicht einfach um die Wahrung
des Mitspracherechtes der Kantone, sondern - das will ich
jetzt betonen, ich weiss es aus der langen Geschichte die-
ses Gesetzes und aus den vielen Diskussionen - es geht
letztlich um die Rechthaberei gewisser Professoren, die nur
Geld entgegennehmen wollen, ohne dem Geldgeber auch
das notwendige Mitspracherecht einzuräumen.
Die Minderheit l, die sicher gute Absichten verfolgt, vertritt
hier aber im Letzten nicht föderalistische Interessen, son-
dern partikularistische Einzelinteressen von Professoren.
Im übrigen ist der Bund ja so oder so auf die Mitwirkung der
Kantone angewiesen. Er kann nicht ohne Kantone diese
Aufgaben bewältigen. Er kann immer nur Aktivitäten der
Kantone unterstützen. Die Kantone haben einen entschei-
denden Einfluss auf die Forschungspolitik, und sie werden
sie auch behalten, und das ist gut so. Das ist die eine Seite
der ganzen Geschichte, die kurzfristige.
Langfristig kommt noch ein weiteres Problem dazu. Da die
Förderung der Wissenschaft und Forschung in einem Indu-
striestaat, wie wir gesagt haben, existenznotwendig ist,
stellt sich dann, wenn einmal die Kantone ihre Aufgaben
nicht mehr erfüllen können - der Kanton Basel hat ja bereits
10 Prozent gekürzt - die Frage: Wer handelt jetzt im natio-
nalen Interesse? Und die Antwort wird klar sein: Der Bund
müsste an die Stelle der Kantone treten.
Am wichtigsten, wichtiger als die Kompetenzen, scheint mir
die Frage der Verantwortung zu sein. Gerade weil Wissen-
schaft und Forschung so bedeutsam sind, braucht es heute
die Festlegung einer ganz klaren Gesamtverantwortung. Wir
stellen übrigens fest, dass hier die Zusammenarbeit von
Instanzen geregelt wird, die sich - mit Ausnahme der Hoch-
schulen - fast nur aus bundeseigenen Organen zusammen-
setzen, zum Beispiel Nationalfonds, ETH und Ressortfor-
schung; die kantonalen Hochschulen stellen nur einen klei-
nen Teil des Gesamten dar. Ich halte es deshalb für notwen-
dig, die Kompetenzen klar festzulegen. Ich bin eigentlich
der Meinung, dass die ursprüngliche Fassung des Bundes-
rates richtig war; die Kommission wollte aber die Herren
Cavadini und Junod nicht ganz verärgern und war deshalb
zu einem Kompromiss bereit. Dieser Kompromiss bringt
meiner Meinung nach nichts, aber er schadet vielleicht auch
nicht sehr viel, und deshalb muss es Ihnen freigestellt sein,
ob Sie dem Antrag der Mehrheit oder dem Antrag der Min-
derheit II folgen. Ich müsste Sie aber davor warnen, dem
Antrag von Herrn Cavadini und Herrn Junod zuzustimmen.
Bundesrat Hürlimann: Die beiden Herren Referenten haben
den Standpunkt der Kommission und damit auch des Bun-
220-N

Loi sur la recherche
1742
N
15 décembre 1982
desrates klar dargelegt. Bei der Eventualabstimmung
schliesst sich der Bundesrat der Minderheit II an und bei
der Hauptabstimmung der Kommissionsmehrheit, dies aus
den Gründen, wie sie Herr Müller eben jetzt dargelegt hat.
Nur ein Wort. Warum brauchen wir mindestens die Kompe-
tenz, im nötigen Fall regeln zu können? Ich möchte es
Ihnen an einem konkreten Beispiel darlegen: Ein bedeuten-
der Hirnforscher in unserem Land hat vom Nationalfonds
zusätzliche Mittel für eine Studie verlangt, die notwendig
war, damit er in seinem Bereich weiterforschen konnte. Nur
durch einen Zufall hat er erfahren, dass genau die Studie,
für die er Mittel angefordert hatte und die sehr zeitaufwen-
dig gewesen wäre, bereits fertig vorlag. Das war also nur
durch einen Zufall möglich. Deshalb müssen wir inskünftig,
wenn es nicht freiwillig geschieht, die Möglichkeit haben, in
solchen Fällen regeln zu können, damit wir nicht zweimal
Geld für etwas Gleiches ausgeben. Ich möchte sofort beifü-
gen, dass das gar nicht heisst, dass bei der Grundlagenfor-
schung nur ein Forscher über das gleiche Projekt forschen
soll. Es ist durchaus möglich, dass dort der eine Forscher
zum Ziel kommt und der andere nicht. Es ist nur nicht sinn-
voll, wenn bereits erfolgte Studien nicht für die weitere For-
schung nutzbar gemacht werden können, weil man der
mangelnden Koordination wegen nichts von ihnen weiss.
Ich beantrage Ihnen deshalb, in der Eventualabstimmung
der Minderheit II zuzustimmen und in der Hauptabstimmung
der Mehrheit und dem Bundesrat - wir selber haben diesen
Vermittlungsvorschlag in der Kommission eingebracht -
ebenfalls Ihre Zustimmung zu geben.
Präsident: Herr Cavadini zieht den Minderheitsantrag l
zurück.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit 
63 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit II 
41 Stimmen
Art. 2
Antrag der Kommission
Titel, Einleitungssatz, Bst. a-d und g
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Bst. e
die Förderung des wissenschaftlichen Nachwuchses und
die Erhaltung eines qualifizierten Forschungspotentials;
Bst. f
Mehrheit
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Minderheit l
(Deneys, Borei, Bundi, Darbellay, Keller, Mauch, Morf, Mül-
ler-Luzern)
f. die Vielfalt des kulturellen Lebens;
fbis. die Bedürfnisse der Wirtschafts- und Regionalpolitik,
insbesondere zur Erhaltung und Schaffung von Arbeitsplät-
zen;
Minderheit II
(Kopp, Allenspach)
Streichen
Bst. h
die Setzung von Schwerpunkten.
Art. 2
Proposition de la commission
Titre, préambule, lei a-d et g
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Let. e
A l'encouragement de la relève scientifique et au maintien
d'un potentiel de recherche de qualité;
Lei. f
Majorité
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Minorité I
(Deneys, Borei, Bundi, Darbellay, Keller, Mauch, Morf, Mül-
ler-Lucerne)
f. Au pluralisme culturel;
^is Aux besoins de la politique économique et régionale,
notamment en vue de maintenir et de créer des places de
travail ;
Minorité II
(Kopp, Allenspach)
Biffer
Let. h
A fixer des priorités.
Titel, Einleitungssatz, Bst. a-e, g und h
Titre, préambule, lei. a-e, g et h
Angenommen - Adopté
Bst. f-Let. f
Mme Deneys, porte-parole de la minorité I: L'article 2 déter-
mine les principes, les critères à observer dans l'attribution
des fonds de la Confédération. Il revêt donc une importance
primordiale. Outre les besoins liés à la recherche elle-même
et à son développement judicieux, il faut envisager sa fonc-
tion dans la société d'une manière plus globale. Les activi-
tés de recherche ne peuvent en effet pas être dissociées
des besoins du pays dans les domaines de l'économie et
de la culture. C'est pourquoi la politique de la recherche
doit s'inscrire dans notre contexte historique et institution-
nel. Le Conseil fédéral prend en considération ces diffé-
rents éléments d'appréciation à l'article 2, lettre f, mais il en
fait malheureusement une disposition «fourré-tout». Au
mieux, elle justifierait n'importe quelle recherche, au pire,
elle dispersera des moyens limités sans aucune efficacité.
La minorité de la commission, que je représente ici, vous
propose de sérier ces critères en deux groupes distincts.
Le premier, lettre f, reprend l'idée que la politique, de la
recherche doit veiller à maintenir le pluralisme culturel de la
Suisse. Cette exigence est si fondamentale qu'il devrait être
superflu de s'y arrêter davantage. Le second groupe de cri-
tères relève du domaine de la politique économique, en par-
ticulier de la politique régionale qui - je vais tenter de vous
le démontrer par la suite - ne peut se concevoir sans une
aide à la recherche orientée vers la création d'emplois ou
permettant le maintien d'emplois existants.
Chacun sait que la recherche conditionne plus que jamais
le développement du potentiel industriel d'un Etat. On l'a
dit, écrit et répété: la capacité de la Suisse à maintenir une
industrie compétitive ne se conçoit pas sans un effort accru
en matière de recherche et de développement. Tous les
pays industrialisés ont consenti des investissements consi-
dérables afin de développer des technologies de pointe et
d'aider les petites et moyennes entreprises à rationaliser
les méthodes de production et à créer de nouveaux pro-
duits. Les contraintes propres à l'économie suisse -
absence de matières premières, rôle déterminant des
exportations, obligation de fabriquer des produits et des
procédés à haute valeur ajoutée - sont des facteurs qu'il
s'impose de prendre en considération dans la politique de
la recherche. Une contrainte supplémentaire nous attend:
la diminution des emplois dans le secteur secondaire, diffi-
cile à évaluer en l'absence de statistiques précises - plus
de 300 000 en quelques années d'après certaines estima-
tions - n'est plus compensée par une augmentation corres-
pondante dans le secteur tertiaire; au contraire, dans ce
secteur également de nombreux emplois sont menacés de
disparition par le recours accru à la bureautique. A l'évi-
dence, la recherche privée aboutit souvent à un accroisse-

15. Dezember 1982 
N
1743
Forschungsgesetz
ment de la productivité en diminuant le nombre des postes
de travail. Le rôle de l'Etat, en matière de recherche, doit.
donc d'autant plus s'orienter vers le maintien et la création
d'emplois si nous voulons assurer aux jeunes de ce pays un
avenir normal.
Mais la politique économique de la Confédération doit être
avant tout une politique de rééquilibrage spatial des activi-
tés industrielles et commerciales.
Dans l'ouvrage publié en 1980 par l'OFIAMT, consacré aux
caractéristiques et problèmes du marché de l'emploi, les
auteurs relèvent qu'«environ 60 pour cent de la population
active, plus de la moitié de la production industrielle et arti-
sanale et près des trois quarts des entreprises du secteur
des services sont concentrés dans moins de 2 pour cent de
la superficie de notre pays». La situation actuelle est ainsi
décrite par le directeur du programme national de
recherche sur les problèmes régionaux en Suisse, M. Brug-
ger: «Des régions de montagne de plus en plus désertées,
tant sur le plan démographique qu'économique, mais au
sein desquelles des régions de tourisme à caractère mono-
structurel se développent toutefois, un réseau d'aggloméra-
tions gagnant en étendue et en densité dans le pentagone
Bâle-Zurich-Berne-Lausanne-Genève, des espaces ruraux
intermédiaires aux faiblesses et déséquilibres spécifiques,
des villes débordantes d'activité et d'animation durant la
journée mais des quartiers morts le soir, sans parler des
discussions passionnées sur le rôle et l'importance des
villes; cette évolution de l'espace étroitement liée au déve-
loppement économique et socio-culturel a été très dispa-
rate en Suisse dans son cours et ses effets. Les contrastes
interrégionaux 
et intra-régionaux ont eu tendance à
s'accentuer durant les deux dernières décennies en même
temps qu'augmentait l'importance des problèmes qui en
résultent.»
La tendance observée jusqu'ici semble devoir se poursui-
vre. Le même auteur y voit les raisons suivantes. Première-
ment, dans le contexte d'une pression croissante de la
concurrence internationale, les désavantages nombreux et
variés d'implantations dans les régions périphériques gar-
deront ou verront même croître leur importance pour l'éco-
nomie suisse qui est essentiellement tournée vers l'expor-
tation. Deuxièmement, les capitaux, les connaissances
dans le domaine de la technique, de l'organisation et de la
distribution sont des facteurs de production qui se concen-
trent de façon circulaire et cumulative dans les grandes
agglomérations existantes. Conséquence de cette division
des fonctions: le potentiel humain des espaces périphéri-
ques ou ruraux est fréquemment sous-employé ou mal uti-
lisé. Troisièmement, le développement 
technologique
accentue cette pression. D'autres chercheurs font à ce pro-
pos, l'observation suivante: «Les coûts de recherche et
développement dus à la technicité extrême des équipe-
ments et à la qualification des chercheurs nécessaires ont,
avec l'avènement des technologies nouvelles, acquis une
caractéristique redoutable. Au temps de la mécanique, une
dépense de recherche et développement, d'un même pour-
centage de leur chiffre d'affaires, permettait aux entreprises
petites, moyennes et grandes, d'obtenir des avantages
technologiques comparables dans leur domaine respectif
d'activité. Il n'en va plus ainsi. Les possibilités offertes par
un laboratoire ne sont plus proportionnelles à son équipe-
ment. La multi-disciplinarité et la complexité toujours plus
grande de la micro-technique, de la micro-électronique et
de l'opto-électronique, en particulier, ont conduit à une
quantification par paliers des investissements en recherche
et développement, si bien, par exemple, qu'une recherche
qui implique un investissement seul de 100 n'a aucune
chance d'aboutir si on ne lui alloue que 95. Cette situation
nouvelle exclut tout simplement, pour les petites et
moyennes entreprises actives, dans les domaines de haute
technicité, la possibilité de continuer à conduire leurs
recherches de manière autonome.» Ce sont ces entre-
prises-là qui se trouvent en majorité - pour combien de
temps encore? - dans les régions marginales. Elles doi-
vent, en priorité, bénéficier d'un soutien actif de la Confédé-
ration dans le domaine de la recherche, bien que le pro-
blème soulevé concerne l'ensemble du pays.
Quatrièmement, la répartition spatiale des centres et insti-
tuts de recherche indique que la plus grande partie des
moyens financiers privés et publics consacrés à la
recherche restent dans la zone la plus favorisée du pays,
accentuant ainsi le déséquilibre régional.
Les régions menacées aujourd'hui de sous-développement
ne veulent pas devenir des assistées de la Confédération.
Au contraire, il faut les aider à retrouver leur autonomie et
leur indépendance en procurant du travail à leurs habitants
afin qu'elles puissent, elles-mêmes, assumer les charges
de leur développement socio-culturel en toute liberté. Rien
ne saurait mieux garantir le pluralisme culturel de la Suisse
et un fédéralisme vivant. C'est à cette même conclusion
qu'aboutit l'OFIAMT dans l'ouvrage déjà cité: «La politique
régionale tend à améliorer d'une manière active la situation
des régions défavorisées. Cela signifie que les moyens
d'action en faveur de ces régions sont axés sur la sauve-
garde et la création d'emplois.»
Personne n'admettrait, dans la situation préoccupante
actuelle, qu'une loi sur la recherche soit faite uniquement
par et pour des professeurs. Il est essentiel qu'elle prenne
en compte les exigences de la politique économique régio-
nale. D'une part, il faut veiller à ne pas accroître la concen-
tration des moyens mis à disposition par la Confédération
dans les zones les plus riches du pays, d'autre part, il faut
intégrer la politique de la recherche dans l'ensemble des
mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le développe-
ment régional. J'aimerais le rappeler à tous ceux qui ont
invoqué la sauvegarde d'une région et le maintien des
emplois chez Saurer il n'y a pas si longtemps devant ce
conseil: une mesure aussi limitée qu'un achat de camions
ne garantit pas l'avenir. Dans la logique de la décision prise
alors, vous devez soutenir la proposition de minorité I.
Quant à la proposition de minorité II que viendra défendre
tout à l'heure Mme Kopp et pour ne pas allonger, je vous
prie de la rejeter purement et simplement. Je veux bien,
Madame Kopp - et les habitants de mon canton ne me
contrediront pas - que vous attachiez une si grande impor-
tance, une si grande attention à la sauvegarde des milans
royaux et de vautours dans les régions dévastées par les
campagnols, mais il ne faudrait pas oublier que les habi-
tants dans ces régions méritent au moins les mêmes
égards.
Frau Kopp, Sprecherin der Minderheit II: Ich möchte Sie bit-
ten, die Litera f von Artikel 2 zu streichen, weil sie inhaltlich,
aber auch gesetzestechnisch unbefriedigend - um nicht zu
sagen: problematisch - ist. Artikel 2 beinhaltet die Grund-
sätze, welche die Forschungsinstanzen bei der Verwen-
dung von Bundesmitteln zu beachten haben. In Litera a bis
e sind klare Grundsätze aufgestellt, die von den For-
schungsinstanzen auch beachtet und eingehalten werden
können. Ganz anders verhält es sich bei der Litera f, denn
diese verlangt, dass die Forschungsinstanzen bei der Ver-
wendung von Bundesmitteln achten müssen auf «die
Bedürfnisse der Gesellschaft, die Vielfalt des kulturellen
Lebens der Schweiz und ihrer Regionen sowie auf die
Anliegen der Wirtschafts- und Konjunkturpolitik». Das ist
eine ausgesprochene Leerformel, denn wer sagt, was die
Bedürfnisse der Gesellschaft sind? Sind etwa die kulturel-
len Anliegen der Regionen oder die Wirtschafts- und Kon-
junkturpolitik nicht auch Bedürfnisse der Gesellschaft?
Rein gesetzestechnisch ist es auch problematisch, solche
Aufzählungen vorzunehmen, denn sie entstehen immer aus
einer bestimmten Situation. Ich verstehe die Anliegen von
Madame Deneys sehr gut; sie zeigen aber gerade, dass wir
hier im Gesetz etwas verankern, was im Augenblick aktuell
ist. Ich könnte mir sehr wohl vorstellen, dass zu einem
anderen Zeitpunkt ganz andere Anliegen aktuell sind, bei-
spielsweise Energiepolitik, Bildungs- oder Umweltpolitik,
um nur einige Stichworte zu nennen.
Wir sind in der Schweiz nicht gerade reich an Büchern über
die Gesetzgebungstechnik. Ich möchte Ihnen deshalb nur

Loi sur la recherche
1744
15 décembre 1982
einen Satz aus einem Urteil des Bundesverfassungsge-
richts vorlesen, wo klar festgehalten ist: «Ein gesetzliches
Verbot» - ich füge bei, dass beides auch für ein gesetzli-
ches Gebot gilt - «muss in seinen Voraussetzungen und in
seinem Inhalt so klar formuliert sein, dass die davon Betrof-
fenen die Rechtslage erkennen und ihr Verhalten danach
bestimmen können.» Ich möchte Sie nun fragen, woran sich
denn die Forschungsinstanzen halten sollen, wenn sie
diese Bestimmung lesen.
Ein weiterer Punkt kommt dazu: Nach meiner Meinung
besteht ein Widerspruch zwischen Artikel 2 Litera f und
Artikel 3, der die Freiheit von Lehre und Forschung garan-
tiert. Sie wissen, dass der Bund vor allem die Grundlagen-
forschung fördert, und zwar indem er dem nationalen For-
schungsfonds Mittel zur Verfügung stellt, aber auch den
Universitäten und den technischen Hochschulen. Nun
gehört es aber gerade zum Wesen der Grundlagenfor-
schung, dass man, wenn man ein Projekt in Angriff nimmt,
nicht genau weiss, wohin es führen kann und ob das Pro-
jekt dem sogenannten «Bedürfnis der Gesellschaft» dient
oder nicht. Die Geschichte der Forschung kennt zahlreiche
Beispiele, bei welchen man rein zufällig auf Ergebnisse
gestossen ist, die sich nachher als für dieses sogenannte
Bedürfnis der Gesellschaft wichtig erwiesen haben.
Dort, wo der Bund etwas konkret unterstützen will, einen
konkreten Auftrag gibt, hat er andere Mittel zur Verfügung,
einerseits die Ressortforschung, andererseits die soge-
nannten nationalen Forschungsprogramme. Im Artikel 11
der entsprechenden Verordnung für die nationalen For-
schungsprogramme heisst es deutlich: «Die nationalen For-
schungsprogramme bezwecken die Durchführung von For-
schungen, die zur Lösung von Aufgaben im nationalen
Interesse benötigt werden.» - Ich bin der Meinung, wir soll-
ten einen Unterschied machen zwischen der Grundlagen-
forschung, für die wir keine inhaltlichen Vorschriften aufstel-
len, und der angewandten Forschung, wo von Gesetzes
wegen bereits solche Zielsetzungen formuliert sind.
Diese Meinung hat übrigens auch Herr Bundesrat Hürli-
mann anlässlich der Debatte im Juni 1979 vertreten, als es
um die Beiträge für die wissenschaftliche Forschung ging.
Dort hat er ausgeführt: «Die freie Forschung darf in unse-
rem Lande nicht nach politischen Kriterien gefördert wer-
den. Diese Haltung diktieren uns nicht nur staatspolitische
und ideologische Auffassungen, sondern praktische Erfah-
rungen. Die zukunftweisenden und bedeutungsvollsten
Erkenntnisfortschritte wurden nicht aufgrund von politi-
schen Richtlinien gewonnen.»
Ich bitte Sie, im Interesse einer sauberen und klaren
Gesetzgebung die Litera f zu streichen.
Signora Bacciarini: L'art. 2 ha una importanza fondamentale
in questa legge, ne fissa, i principi basilari. A differenza della
collega Kopp, io ritengo di estrema importanza anche la let-
tera f di questo articolo. Avrei voluto proporre una aggiunta
al paragrafo f, in particolare avrei auspicata, invece della for-
mulazione proposta dal Consiglio federale e dalla maggio-
ranza («Aux besoins de la collectivité, au pluralisme culturel
de la Suisse et de ses régions») il testo seguente: «Aux
besoins de la collectivité, au pluralisme culturel et linguisti-
que de la Suisse et de ses régions». Non lo faccio, egregi
colleghi, ma tengo a precisare quanto segue. La definizione
pluralismo culturale va intesa, a mio parere, nel senso lato,
ma va soprattutto considerato che la lingua è il mezzo privi-
legiato per fare e per diffondere la cultura. Due aspetti meri-
tano attenzione per quanto concerne il problema culturale
svizzero. Dapprima, il pluralismo linguistico svizzero, e,
secondo, l'uso e l'attaccamento ai dialetti. In materia di
ricerca, specie di quella che si conduce a proposito dei dia-
letti, è molto importante e molto sentita. Soprattutto ai fini
della difesa delle nostre specifiche identità, la ricerca scien-
tifica nel campo dei dialetti è essenziale. Non voglio e non
sono qualificata a parlare dei diversi dialetti della Svizzera
tedesca, ma gli autorevoli nomi dei professori Jaberg di
Berna e Jud di Zurigo, che hanno operato in questo settore,
ne definiscono il peso e l'importanza. Posso invece meglio,
e con più aderente congizione di causa, ricordare l'opera
importante del vocabolario dei dialetti della Svizzera italiana.
Sarà solo grazie a questo vocabolario, voluto da Carlo
Sganzini, se il Ticino potrà e saprà salvare l'importante
patrimonio culturale costituito dai suoi dialetti. Ora il lavoro
di ricerca nel campo linguistico, in particolare appunto dei
dialetti, è di estrema importanza politica per il nostro Stato
federalista e plurilingue. È per questa ragione che conclu-
dendo, e pur esimendomi di fare una proposta formale, insi-
sto, perché la definizione «au pluramisme culturel», «plurali-
smo culturale» del paragrafo f all'articolo 2, venga interpre-
tata soprattutto a favore del pluralismo linguistico, e
domando esplicita garanzia in questo senso al Consiglio
federale.
Hofmann: Ich möchte Sie bitten, dem Antrag der Mehrheit
zuzustimmen und die beiden Minderheitsanträge abzuleh-
nen. Bei Artikel 2 geht es um einen sehr wichtigen Artikel,
nämlich darum, worauf die Forschungsinstanzen bei der
Verwendung von Bundesmitteln zu achten haben.
Die Litera f von Artikel 2 ist in der Kommission nach einläss-
lichen Beratungen zustande gekommen. In der Formulie-
rung, wie sie der Bundesrat vorschlägt, heisst es, dass die
Forschungsinstanzen Rücksicht zu nehmen haben auf die
Bedürfnisse der Gesellschaft, die Vielfalt des kulturellen
Lebens der Schweiz und ihrer Regionen sowie auf Anliegen
der Wirtschafts- und Konjunkturpolitik. Wir wissen doch im
grossen und ganzen, welches die Bedürfnisse unserer
Gesellschaft sind, und es ist wesentlich, dass sich die For-
schung nicht einfach nur irgendwelchen Liebhaberprojek-
ten zuwendet, sondern dass die Forschungsinstanzen die
Mittel des Staates so einsetzen, dass sie den Bedürfnissen
der Gesellschaft nach Möglichkeit dienen. In unserem föde-
ralistischen Land müssen wir auch auf die Vielfalt des kul-
turellen Lebens der Regionen im Rahmen der Möglichkei-
ten Rücksicht nehmen, ohne dass wir deswegen zu einer
zu weitgehenden Aufsplitterung der Forschungsgelder
kommen dürfen.
Dass wir bei der Forschung insbesondere auch auf die Wirt-
schaftspolitik Bezug nehmen, dass wir eben auch in jenen
Gebieten tätig sein sollten, die für die Wirtschaft von
Bedeutung sind, sollte an sich offensichtlich sein. Wenn die
Wirtschaft auch nicht das Wichtigste ist, leben wir doch alle
von ihr, und sie gehört zum Allerwichtigsten; ohne sie kön-
nen wir letztlich auch die Forschung nicht finanzieren. Des-
halb darf man namentlich in Zeiten der Rezession von der
Wissenschaft erwarten, dass jenen Gebieten vermehrt Mit-
tel zugewendet werden, die der Unterstützung würdig sind.
Ich möchte Sie daher bitten, dem Antrag der Mehrheit zuzu-
stimmen.
Reimann: Ich bitte Sie, den Antrag der Minderheit l zu
unterstützen. Die heutige wirtschaftliche Situation zeigt
doch, dass wir vor allem in verschiedenen Regionen Pro-
bleme haben, die teilweise darauf zurückgehen, dass man
die Bedürfnisse dieser Regionen in der Vergangenheit ver-
nachlässigt hat. Zum Teil müssen wir heute mit viel Aufwand
nachholen, was versäumt wurde. Es geht auch um Ver-
säumnisse in bezug auf die gezielte Forschung, gezielt auf
die Bedürfnisse eben dieser Regionen. Ich glaube, mit die-
sem Antrag könnten wir die gezielte Forschung auf diese
Schwachstellen hinweisen.
Ich bitte Sie also, in diesem Sinne dem Antrag der Minder-
heit l zuzustimmen.
M. Crevoisier: Je vous comprends, Madame Kopp, qu'en
tant que Zurichoise, vous n'ayez aucune crainte de voir
oubliés les besoins de la collectivité, la spécificité culturelle
ou encore les besoins de la politique économique et
conjoncturelle de la région que vous habitez. Je comprends
aussi que vous mettiez en contradiction l'article 2, lettre f,
et l'article 3 de la loi, qui dit: «La liberté de l'enseignement
et de la recherche, notamment dans les Hautes écoles, ne
doit pas être entravée par l'application de la présente loi.»

15. Dezember 1982
1745
Forschungsgesetz
Une de ces Hautes écoles, parmi les plus prestigieuses de
notre pays, n'a-t-elle pas son siège à Zurich?
Si la minorité II ne sent pas l'importance des propositions
faites par la minorité I, cela peut s'expliquer, je crois, par
l'appartenance géographique des deux personnes qui la
constituent. Aux grandes déclarations sur la solidarité
confédérale je préfère les garde-fous que constituent les
textes légaux. Nous vous demandons en conséquence de
soutenir les propositions de la minorité II.
M. Couchepin, rapporteur: Cet article 2 a provoqué au sein
de la commission, comme dans ce conseil, une des discus-
sions les plus intéressantes et les plus longues qui furent
jamais consacrées à la loi en question. Il faut tout d'abord
mettre cet article en rapport avec l'article 21 de la loi qui
prévoit les objectifs de la planification de la politique de
recherche. La commission a discuté pour savoir si cet arti-
cle 21 devait être modifié ou non. Finalement, nous avons
décidé d'adopter tel quel l'article 21, ce qui a incité Mme
Deneys à soumettre un complément à la lettre f, dans une
proposition de minorité I, et Mme Kopp, à suggérer la sup-
pression de cette même lettre f, dans une proposition de
minorité II. Pour Mme Deneys, le texte de la loi, selon le
Conseil fédéral, est insuffisant. Il faut, selon elle, apporter
encore plus de précision en introduisant à cet endroit une
allusion au maintien et à la création des places de travail. A
l'autre extrémité des opinions, Mme Kopp et M. Allenspach
proposent de biffer toute mention des besoins de la collec-
tivité, du pluralisme culturel, etc. Une fois encore, la majo-
rité de votre commission a choisi la voie moyenne. Il nous
paraît essentiel qu'une loi de coordination ne multiplie pas
les critères imposés aux organes de recherche, lorsqu'ils
reçoivent les fonds limités de la Confédération. Il y a là
comme partout un effort principal à fournir. Par contre,
négliger complètement la mention des diversités culturelles
de la Suisse, les besoins de la politique économique et
conjoncturelle, 
comme 
le 
proposent 
Mme Kopp 
et
M. Allenspach, nous paraît aller trop loin dans l'autre sens.
Si nous acceptions la proposition de la minorité II, nous ris-
querions de compromettre le bon accueil de la loi dans de
nombreuses régions du pays. Beaucoup craignent que la
recherche ne se concentre, si nous supprimons cette men-
tion, dans le triangle d'or zurichois. Ce n'est d'ailleurs peut-
être pas un hasard si Mme Kopp et M. Allenspach - comme
l'a souligné M. Crevoisier et je suis d'accord avec lui sur ce
point - sont, pour des raisons sans doute géographiques,
moins sensibles que d'autres à ce danger. Entre le risque
de dispersion et celui de concentration, la majorité a choisi
la solution la plus suisse, soit celle du milieu. En l'occur-
rence, nous vous proposons d'accepter la version du
Conseil fédéral et de la majorité de la commission.
Müller-Luzern, Berichterstatter: Dieser Artikel zählt die
Grundsätze auf, an die zu denken ist, wenn das Gesetz
angewendet wird. Es sind also Deklarationen, Leitsätze.
Nicht zu vergleichen - Frau Kopp - mit Verboten, die immer
konkret sein müssen, weil die Übertretung durch eine
Strafe bedroht ist. Es ist ein grosser Unterschied zwischen
einem solchen Leitsatz und einem Verbot. Nun ist der Plura-
lismus ein Wesensmerkmal der Schweiz, eine Selbstver-
ständlichkeit. Aber es ist sehr wichtig - ich denke: psycho-
logisch wichtig -, den Minderheiten die Sicherheit zu
geben, dass an ihre Anliegen gedacht wird, mehr noch,
ihnen zu zeigen, dass sie einen Anspruch haben, auch
berücksichtigt zu werden. Sie kennen ja heute die grosse
Angst, die bei den Minderheiten herrscht, dass die grossen
Zentren alles an sich ziehen, auch in der Forschung. Des-
halb scheint es mir unvermeidlich, dass wir diesen Passus
ins Gesetz aufnehmen.
Ein bisschen anders verhält es sich mit der Bestimmung,
die Frau Deneys vorschlägt: die Schaffung von Arbeitsplät-
zen im Auge zu behalten. An und für sich ist auch das eine
Selbstverständlichkeit für eine abgerundete Forschungspo-
litik. Zudem müssen wir zugeben, dass wir hier ein bisschen
zeitbedingt legiferieren. Wir hoffen ja alle darauf, dass eine
Zeit kommt, wo eine solche Bestimmung wieder anachroni-
stisch sein könnte, aber wir wissen andererseits, dass das
Volk von der Forschung erwartet, dass Sie einen wesentli-
chen Beitrag zur Linderung der heutigen Schwierigkeiten
leisten.wird. Deshalb ist es verständlich, wiederum beson-
ders aus psychologischen Gründen, dass eine solche
Bestimmung aufgenommen wird. An der Praxis der For-
schung wird sich sehr wenig ändern. Es geht eben mehr um
das Bewusstsein, dass der Staat die Forschung aufruft, hier
einen Beitrag zu leisten. Es liegt nun an Ihnen, zu entschei-
den, ob Sie den Vorschlag des Bundesrates oder der Mehr-
heit l wollen. Auf alle Fälle raten wir Ihnen dringend davon
ab, dem Vorschlag Kopp zuzustimmen.
Bundesrat Hürlimann: Ich möchte zu dieser Debatte, die
eigentlich die Standpunkte sehr deutlich gemacht hat, fol-
gende drei Bemerkungen machen.
Erstens: Ich möchte Frau Bacciarini zusichern, dass ich ihre
Überlegungen in bezug auf die Vielfalt der Kultur voll und
ganz teile. Sie haben mehr vom Tessin und auch von der
Suisse romande gesprochen, aber das gleiche Anliegen in
bezug auf die Dialektforschung besteht natürlich in vielen
deutschschweizerischen Kantonen genau gleich. Und Sie
wissen, dass wir aus Mitteln des Nationalfonds die soge-
nannten 
Nationalen Wörterbücher 
der verschiedenen
Sprachgebiete bis heute schon gefördert haben. Dies
genügt aber nicht, denn das ist eine rein wissenschaftliche
Arbeit, und Kultur sollte natürlich leben. Da sind wir eben-
falls einig. Die Interpretation für die Vielfalt der Kultur
könnte ich aus der Sicht des Bundesrates durchaus akzep-
tieren.
Eine zweite Bemerkung: Man kann für die Anliegen von
Frau Deneys und Frau Kopp durchaus Verständnis haben.
Aber Sie sehen es selber, es sind zwei Extreme. Ich würde
durchaus Frau Kopp zustimmen, dass man rein juristisch
die Litera f streichen könnte. Aber es ist bezeichnend, dass
Sie ein Urteil des Verfassungsgerichts aus einem Land
zitiert haben, welches das Referendum nicht kennt. Wir
richten eben unsere Gesetze nicht nur an Juristen, sondern
wir richten sie auch an unsere Bürger. Immer wieder
musste ich in meiner Tätigkeit als Bundesrat darauf hinwei-
sen: Man sollte Gesetze schaffen, die auch in einem Bergtal
gelesen und verstanden werden. Das ist vielleicht der
Unterschied zu vielen Gesetzen in anderen Ländern. Da
liegt nun auch das Anliegen von Madame Deneys, das aber
nach Überzeugung des Bundesrates zu weit geht, weil es
dann wieder indirekt Dinge verspricht, für die man sich nicht
auf dieses Gesetz wird berufen können.
Eine dritte Bemerkung: Sie geht an Madame Deneys und
Herrn Reimann. Wir haben schon die Möglichkeit, Ihren
Anliegen durchaus systemgerecht Rechnung tragen zu
können, denn im Artikel 21, wo die forschungspolitische
Planung festgelegt ist, und wo wir die Ziele festlegen, heisst
es ausdrücklich, dass diese Ziele die wichtigsten For-
schungsbedürfnisse des Landes zu berücksichtigen haben.
Die Forschungsbedürfnisse können ändern. Ich würde in
der heutigen Zeit mit Ihnen übereinstimmen, dass wir
unsere Forschung in der Richtung der Erhaltung von
Arbeitsplätzen, der Belebung unserer Wirtschaft und ande-
res mehr einsetzen müssen. Das hätten wir beispielsweise
in den sechziger Jahren mit unseren Problemen der Hoch-
konjunktur in keiner Weise auf gleiche Art tun müssen. Weil
aber diese Zielsetzungen und diese Dringlichkeiten und
Schwerpunkte mit den Programmen, mit den Rahmenkredi-
ten verbunden werden, scheint mir, dass der Vorschlag der
Minderheit l zu weit geht.
Die Mehrheit war mit dem Bundesrat der Auffassung, dass
wir zwar mit Rücksicht auf die Lesbarkeit dieses Gesetzes
und mit Rücksicht auf die Erwartungen, die unsere Bürge-
rinnen und Bürger im Land an die Forschung stellen, minde-
stens die Anliegen der Wirtschafts- und Konjunkturpolitik,
aber auch die Anliegen der Vielfalt unseres kulturellen
Lebens erwähnen sollten.
Das ist eine ausgewogene Mittellösung zwischen diesen
zwei Extremen. Ich möchte Ihnen namens des Bundesrates

Loi sur la recherche 
1746 
NI 
ifi riérpmhre iqno
beantragen, die beiden Minderheitsanträge abzulehnen und
mit der Mehrheit dem Bundesrat zuzustimmen.
Abstimmung - Vote
Eventuell - A titre préliminaire
Für den Antrag der Mehrheit 
63 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit l 
41'Stimmen
Definitiv - Définitivement
Für den Antrag der Mehrheit 
83 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit II 
28 Stimmen
Art. 3
Antrag der Kommission
Die Freiheit von Lehre und Forschung bleibt bei der Anwen-
dung dieses Gesetzes gewährleistet.
Art. 3
Proposition de la commission
La liberté de l'enseignement et de la recherche reste garan-
tie par l'application de cette loi.
M. Couchepin, rapporteur: Un seul mot au sujet de cet arti-
cle 3 qui garantit la liberté de recherche. Il faut simplement
rappeler que cette liberté n'est pas absolue. La recherche
se fait collectivement, une certaine coopération est néces-
saire, elle doit même être en certaines circonstances impo-
sée. D'autre part, l'intervention financière de l'Etat étant
limitée, il faut aussi imposer des priorités. La liberté de
recherche n'en est cependant pas détruite, elle permet de
s'opposer à des interdits infondés, c'est là la limite d'une
liberté constitutionnellement garantie.
Müller-Luzern, Berichterstatter: Freiheit von Lehre und
Foschung ist ein ungeschriebenes Verfassungsrecht, das
im 18. und 19. Jahrhundert aufgekommen ist, und zwar als
liberales Grundrecht gegenüber einem absolutistischen
Staat und den Einflüssen der Kirche. Es wird so definiert,
dass jedermann frei ist, nach Belieben einen Vorgang in der
Natur oder in der Gesellschaft zu untersuchen, zu beschrei-
ben und zu diskutieren. Die Freiheit besteht auch darin, die
Forschungsergebnisse 
uneingeschränkt 
zu publizieren.
Dabei werden diese Ergebnisse der Kritik ausgesetzt, aber
nicht der Kritik des Staates, sondern der Kritik der Wissen-
schaft. Diese Freiheit meint aber nicht, dass jemand einen
Anspruch geltend machen kann, für ein Forschungsvorha-
ben auch finanziert zu werden. Dieses Gesetz regelt die
Forschung vorwiegend in Bereichen, in denen der Staat
Aufträge erteilt, also im Bereich der gelenkten Forschung.
Hier ist die Forschungsfreiheit natürlich wesensgemäss ein-
geschränkt, denn es kann niemand einen Forschungsauf-
trag mit bestimmten Auflagen entgegennehmen und etwas
vollkommen anderes erforschen.
Die grösste Gefährdung der Forschungsfreiheit wird durch
rigorose Sparmassnahmen bewirkt. Die OECD sagt, dass
die akademische Forschung durch nichts so gefährdet sei
wie dadurch, dass sie ausgehungert werde, denn dann sei
sie gezwungen, jedes Projekt entgegenzunehmen, für das
sie auch Mittel bekommt. Sie wird also in ihrer Forschungs-
freiheit indirekt eingeschränkt.
Bundesrat Hürlimann: Ich unterstreiche die Ausführungen
der beiden Kommissionsreferenten. Ich beantrage Ihnen,
der Mehrheit zuzustimmen; sie ist auch nicht bestritten.
Angenommen - Adopté
Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
Schluss der Sitzung um 12.35 Uhr
La séance est levée à 12 h 35

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Forschungsgesetz
Loi sur la recherche
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
81.076
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
15.12.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
1728-1746
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Pagina
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