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2006-0509 
5363 
06.054 
Rapport 2006 
sur les relations avec l’ONU et les organisations 
internationales ayant leur siège en Suisse 
du 31 mai 2006 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le rapport 2006 sur les relations de la Suisse avec 
l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant leur siège 
en Suisse. 
Ce rapport 2006 est centré sur un bilan du Sommet du Millénaire +5, sur le proces-
sus en cours de réforme de l’ONU, ainsi que sur une présentation des enjeux et des 
défis de la politique d’accueil de la Suisse. Le rapport inclut également un exposé de 
la situation en matière de candidatures et de personnel suisses dans le système des 
Nations Unies. 
Ce document fait également ressortir, dans sa conclusion, les priorités et les objectifs 
retenus en vue de la participation suisse à la 61e session de l’Assemblée générale. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
31 mai 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5364 
Condensé 
Le Conseil fédéral centre ce rapport 2006 sur un bilan du Sommet du Millénaire +5 
et des mesures de suivi prises depuis septembre 2005, ainsi que sur une présentation 
des enjeux et des défis de la politique d’accueil de la Suisse. Le rapport inclut éga-
lement un exposé de la situation en matière de candidatures et de personnel suisses 
dans le système des Nations Unies. Il formule aussi les grands axes des priorités de 
notre pays pour la 61e session de l’Assemblée générale, qui débutera en septembre 
2006. 
Le Sommet du Millénaire +5 a été marqué par la réaffirmation de l’attachement des 
Etats membres à la coopération multilatérale et au système de sécurité collective 
fondé sur la Charte des Nations Unies. Lors du Sommet, les chefs d’Etat et de gou-
vernement ont également pris des décisions importantes en matière de réforme de 
l’ONU, en décidant la création de nouveaux organes, comme la Commission de 
consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme. La mise en œuvre des 
décisions du Sommet a été menée et les réformes poursuivies avec détermination 
depuis lors; la Suisse y a pris une part active. 
Proposé à l’origine par une initiative diplomatique de la Suisse, le Conseil des 
droits de l’homme a été établi formellement le 15 mars 2006 par résolution de 
l’Assemblée générale. Cet organe de première importance aura son siège à Genève. 
Après avoir mené une campagne très active, la Suisse a été élue membre du Conseil 
des droits de l’homme le 9 mai 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU, pour une 
période de 3 ans. Il s’agit du plus important succès pour notre pays en matière de 
candidatures depuis notre adhésion aux Nations Unies. La Suisse pourra ainsi 
contribuer à la définition de ses méthodes et de son programme de travail. Le 
Conseil fédéral veillera en outre à ce que les conditions de travail de cette institu-
tion soient adéquates, conformément à la politique d’Etat hôte de notre pays. 
A la suite des déficiences révélées notamment par l’affaire du programme «pétrole 
contre nourriture», le renforcement de la gestion et du contrôle interne de l’ONU 
s’affirme toujours davantage comme l’une des priorités de notre pays. La Suisse est 
traditionnellement très engagée dans ce domaine et veillera à ce que les mesures 
adoptées aboutissent à des résultats concrets, aux effets tangibles. 
Dans le cadre des mesures décidées pour le renforcement de l’Organisation, une 
attention particulière est portée désormais à l’amélioration des activités opération-
nelles de l’ONU sur le terrain et à la cohérence du système institutionnel dans les 
domaines du développement, de l’environnement et de l’action humanitaire. La 
Suisse prendra part activement aux travaux sur ces thèmes et continuera de les 
soutenir par des mesures concrètes. 
La Suisse contribuera aussi à la mise en œuvre de l’agenda international dans le 
domaine du développement durable. Elle participera du 31 mai au 2 juin 2006 à la 
réunion de haut niveau de New York sur la lutte mondiale contre le VIH/sida, ainsi 
qu’au Dialogue de haut niveau sur les migrations, les 14 et 15 septembre 2006, en 
marge de l’ouverture de la 61e session de l’Assemblée générale.

5365 
Avec la mise en consultation de la loi fédérale sur l’Etat hôte, le Conseil fédéral 
souhaite doter notre pays des moyens adaptés aux défis actuels qui se posent dans 
les domaines liés à la présence des organisations internationales sur notre terri-
toire. Le Conseil fédéral est déterminé à poursuivre avec les autres partenaires 
concernés une politique qui permette à notre pays de maintenir de manière dynami-
que et convaincante son statut d’Etat hôte d’organisations internationales, propice 
au rayonnement de la Suisse dans le monde. 
Depuis l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies, une politique active a été menée, 
au titre de la défense de nos intérêts, pour assurer le succès des candidatures de 
notre pays au sein des organes directeurs du système des Nations Unies ainsi que 
pour promouvoir la présence des Suissesses et des Suisses dans le personnel des 
organisations internationales. Le Conseil fédéral poursuivra une politique 
d’encouragement ciblée, visant notamment à mieux faire connaître les possibilités 
de carrière et à mieux informer sur les démarches à accomplir pour améliorer les 
chances de succès des candidats à une fonction au sein des Nations Unies.

5366 
Table des matières 
Condensé 
5364 
1 Introduction 
5368 
2 Le Sommet du Millénaire +5: bilan et mesures de suivi 
5369 
2.1 Les étapes et les particularités de la préparation du Sommet 
5370 
2.1.1 Le Sommet et ses principaux résultats 
5371 
2.1.2 Les relations internationales jugées à l’aune de ces résultats 
5372 
2.2 La mise en œuvre des décisions du Sommet et la poursuite des réformes 
de l’ONU 
5373 
2.2.1 Paix et sécurité collective 
5373 
2.2.1.1 La réaffirmation des principes de la sécurité collective 
5373 
2.2.1.2 La responsabilité de protéger 
5374 
2.2.1.3 Opérations de paix des Nations Unies 
5375 
2.2.1.4 Commission de consolidation de la paix 
5377 
2.2.1.5 Désarmement 
5378 
2.2.1.6 Lutte contre le terrorisme 
5379 
2.2.2 Coopération au développement, préservation des ressources 
naturelles et aide humanitaire 
5380 
2.2.2.1 Initiatives et instruments au service du développement 
5382 
2.2.2.2 Réforme du système opérationnel de l’ONU dans le 
domaine du développement 
5385 
2.2.2.3 Préservation des ressources naturelles 
5386 
2.2.2.4 Réformes dans le domaine humanitaire 
5387 
2.2.3 Promotion des droits de l’homme 
5387 
2.2.3.1 Les droits de l’homme, l’un des trois piliers du système 
de l’ONU 
5387 
2.2.3.2 Le Conseil des droits de l’homme 
5388 
2.2.4 Renforcement de l’Organisation des Nations Unies 
5390 
2.2.4.1 Assemblée générale 
5390 
2.2.4.2 Conseil de sécurité 
5390 
2.2.4.3 ECOSOC 
5392 
2.2.4.4 Secrétariat et réforme de la gestion 
5392 
2.3 La Suisse face à ces résultats 
5394 
3 Enjeux et défis de la politique d’accueil de la Suisse 
5395 
3.1 Conditions-cadres matérielles 
5396 
3.1.1 Infrastructures 
5396 
3.1.1.1 Projets immobiliers 
5396 
3.1.1.2 Solutions innovantes 
5397 
3.1.1.3 Perspective régionale 
5398 
3.1.2 Sécurité 
5398 
3.2 Rayonnement de la Genève internationale 
5399 
3.2.1 Pôle académique en études internationales 
5400 
3.2.2 Les centres de Genève et leur collaboration avec l’ONU 
5402

5367 
3.2.2.1 Le Centre de politique de sécurité – Genève 
5402 
3.2.2.2 Le Centre international de déminage humanitaire – 
Genève 
5403 
3.2.2.3 Le Centre pour le contrôle démocratique des forces 
armées – Genève 
5404 
3.2.2.4 Le Centre Henri Dunant pour le dialogue humanitaire – 
Genève 
5405 
4 Candidatures de la Suisse et promotion des Suissesses et des Suisses 
à l’ONU et dans les organisations internationales 
5405 
4.1 Candidatures suisses à des postes électifs au sein du système des 
Nations Unies 
5406 
4.1.1 Planification et gestion des candidatures 
5406 
4.1.2 Résultats 
5407 
4.2 Les Suissesses et les Suisses dans le système des Nations Unies 
5409 
4.2.1 Une nouvelle donne 
5410 
4.2.2 Contexte général 
5410 
4.2.3 Augmentation du nombre des candidatures suisses 
5411 
4.2.4 Faciliter l’accès des Suissesses et des Suisses aux postes dans 
les organisations internationales 
5412 
5 Conclusions et priorités de la Suisse pour la 61e session de l’Assemblée 
générale des Nations Unies 
5414 
5.1 Conclusions 
5414 
5.2 Priorités de la Suisse pour la 61e session de l’Assemblée générale 
5415 
 
Annexe 
1 
Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse à l’ONU 
de 2004 à 2006 
5417 
2 
Les organisations internationales basées en Suisse en quelques chiffres 
5418

5368 
Rapport 
1 
Introduction 
Depuis l’adhésion de notre pays aux Nations Unies le 10 septembre 2002, le Conseil 
fédéral porte une attention particulière à un engagement actif de la Suisse au sein de 
l’ONU, pour assurer dans ce cadre global de négociation et de coopération multilaté-
rales une défense adéquate et une promotion efficace des intérêts et des positions 
suisses. Il s’est attaché, en conséquence, à œuvrer en faveur de la réforme de 
l’Organisation. 
Le Conseil fédéral a présenté les principales positions de notre pays sur la réforme 
de l’ONU dans son rapport du 18 mai 2005 sur les relations avec l’ONU et les 
organisations internationales ayant leur siège en Suisse1. Il y indiquait également les 
priorités qui seraient celles pour notre pays lors de la réunion plénière de haut niveau 
de la 60e session de l’Assemblée générale à New York2 en ce qui concerne la sécu-
rité humaine, la promotion du respect de l’Etat de droit, de la démocratie et des 
droits de l’homme, ainsi que la lutte contre la pauvreté, la préservation des ressour-
ces naturelles ou encore la mise en œuvre des réformes de l’ONU. Il mettait en 
exergue, dans ce contexte, sa détermination à veiller, au titre de la défense des 
intérêts de notre pays, à la promotion de la Genève internationale, qui contribue à 
conférer à la Suisse un rayonnement accru sur le plan international. 
Le Sommet M +5 et sa préparation ont mobilisé les énergies d’une multitude 
d’acteurs qui ont tous, dans leurs rôles respectifs, contribué à nourrir les travaux. Les 
Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales ont examiné l’état des 
préparatifs du Sommet lors de leurs sessions du 22 août 2005 à Schaffhouse puis du 
29 août 2005 à Fribourg. Le Conseil des Etats s’est penché sur la question le 
26 septembre 2005, et le Conseil national le 29 septembre 2005. Par ailleurs, la 
présidente du Conseil national, Mme Thérèse Meyer, et le vice-président du Conseil 
des Etats, M. Peter Bieri, ont pris part du 7 au 9 septembre 2005 à la Deuxième 
conférence mondiale des Présidents de parlements organisée par l’Union interparle-
mentaire (UIP), au siège de l’ONU à New York, aux côtés de quelque 150 prési-
dents de parlements nationaux. 
Des représentants du Conseil fédéral3 et du Parlement4 ont procédé à un premier 
bilan des résultats du Sommet et des prochaines étapes de mise en œuvre de ses 
décisions avec le Secrétaire général de l’ONU, à l’occasion de la visite officielle de 
travail de M. Kofi Annan à Berne, le 7 octobre 2005. 
 
1 
FF 2005 3697 
2 
Comme cette réunion s’est tenue cinq ans après le Sommet du Millénaire de septembre 
2000, c’est l’appellation usuelle de «Sommet du Millénaire +5» ou «Sommet M +5» qui 
est utilisée dans ce rapport. 
3 
Le Conseil fédéral était représenté à ces entretiens par le président de la Confédération, 
M. Samuel Schmid, et par la chef du Département fédéral des affaires étrangères, Mme 
Micheline Calmy-Rey, ainsi que, pour le déjeuner de travail, par le chef du Département 
fédéral de l’économie, M. Joseph Deiss. 
4 
Le Parlement était représenté au déjeuner de travail par M. Erwin Jutzet, président de la 
Commission de politique extérieure du Conseil national. M. Peter Briner, président de la 
Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, s’était fait excuser.

5369 
En ce qui concerne la société civile, l’Association suisse pour les Nations Unies a 
organisé le 30 juin 2005 la conférence suisse des ONG pour les Nations Unies, qui a 
donné lieu à des échanges de vues avec les représentants de l’Administration fédé-
rale sur les relations de la Suisse avec les Nations Unies, et a fourni aux organisa-
tions non gouvernementales l’occasion de communiquer au Département fédéral des 
affaires étrangères (DFAE) leurs recommandations en vue de la prochaine session de 
l’Assemblée générale. L’engagement de la société civile a aussi été illustré, par 
exemple, par la publication par la Fédération des Eglises protestantes de Suisse 
d’une brochure présentant les positions de la Fédération quant aux moyens de ren-
forcer le processus de réforme de l’ONU5. Sur une initiative du président de 
l’Assemblée générale de l’ONU, une audition interactive a eu lieu à New York les 
23 et 24 juin 2005; elle a permis aux ONG invitées de s’exprimer sur les quatre 
grands chapitres du rapport du Secrétaire général «Dans une liberté plus grande».6 
Compte tenu des développements intervenus et des intérêts en jeu, le Conseil fédéral 
a centré ce rapport 2006 sur un bilan du Sommet du Millénaire +5 et des mesures de 
suivi déployées depuis septembre 2005, sur une présentation actualisée des enjeux et 
des défis de la politique d’accueil de la Suisse et sur un exposé de la situation en 
matière de candidatures et de personnel suisses dans le système des Nations Unies. Il 
formule également les grands axes des positions que la Suisse défendra dans la suite 
des travaux de la 60e session de l’Assemblée générale et les priorités qui seront 
celles de notre pays pour la 61e session, à partir de septembre 2006. 
2 
Le Sommet du Millénaire +5: bilan et mesures 
de suivi 
Cinq ans après le Sommet du Millénaire (2000), les Etats membres de l’ONU sont 
convenus de procéder à un premier bilan de la mise en œuvre des Objectifs du 
Millénaire pour le développement et de prendre d’importantes décisions dans le 
domaine de la réforme des Nations Unies, à l’occasion d’une séance plénière à haut 
niveau de l’Assemblée générale, du 14 au 16 septembre 2005 à New York. Les chefs 
d’Etat et de gouvernement ont adopté à cette occasion une déclaration finale qui 
reflète l’accord entre les Etats sur la coopération internationale actuelle et fixe les 
prochaines étapes de la réforme de l’Organisation. 
Dans son rapport 2005, le Conseil fédéral a présenté l’état des préparatifs du Som-
met tels qu’ils apparaissaient au moment de l’adoption du rapport, le 18 mai 2005. 
Le présent chapitre entend passer en revue les développements majeurs intervenus 
depuis cette date. 
 
5 
Hella Hoppe et Christophe Stückelberger (2005) « Die UNO mit Reformen stärken; 
Orientierungen und Vorschläge des schweizerischen Evangelischen Kirchenbundes », 
(April, ISBN 3-7229-6014-2). 
6 
Rapport du 21 mars 2005 du Secrétaire général des Nations Unies: «Dans une liberté plus 
grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous» 
(A/59/2005).

5370 
2.1 
Les étapes et les particularités de la préparation 
du Sommet 
L’année 2005, celle du 60e anniversaire de l’ONU et de la tenue du Sommet du 
Millénaire +5, a été placée sous le signe des réformes des Nations Unies. Le proces-
sus, lancé le 2 décembre 2004 par le Rapport du «Groupe de personnalités de haut 
niveau sur les menaces, les défis et le changement»7, puis par le «rapport Sachs»8, 
de janvier 2005, sur la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le dévelop-
pement, a connu une nouvelle étape majeure avec le rapport du Secrétaire général 
«Dans une liberté plus grande». 
Entre la présentation du rapport du Secrétaire général et la tenue effective du Som-
met M +5, les travaux ont été marqués par une phase très intense de consultations, 
placées sous l’égide du président de la 59e session de l’Assemblée générale de 
l’ONU, M. Jean Ping, ministre des affaires étrangères du Gabon, et de facilitateurs 
nommés par lui pour tenter de promouvoir un consensus entre les Etats membres 
dans les quatre domaines principaux abordés dans le rapport du Secrétaire général: 
le développement (vivre à l’abri du besoin), la paix et la sécurité (vivre à l’abri de la 
peur), les droits de l’homme (vivre dans la dignité) et le renforcement de l’ONU (les 
réformes institutionnelles). 
Cette phase, au cours de laquelle les Etats ont été appelés à présenter des proposi-
tions et à prendre position dans le cadre de consultations menées par les facilitateurs, 
s’est caractérisée par un rythme de travail très contraignant. Elle a abouti, dans le 
courant de l’été 2005, à la présentation par le président de l’Assemblée générale 
d’un premier projet de la Déclaration finale qui allait être soumise à l’approbation 
des chefs d’Etats et de gouvernement lors du Sommet. 
Par la suite, le processus de réformes a pris la forme, durant l’été, d’une négociation 
intergouvernementale plus classique, dans laquelle les Etats ont pu marquer formel-
lement leur accord ou leur désaccord avec les formulations proposées. Si, dans la 
phase antérieure du processus, ce sont les Etats les plus favorables aux changements 
et à la mise en œuvre de réformes innovantes qui avaient eu la capacité d’exercer 
leur influence, cette deuxième phase a vu le retour au premier plan des Etats les plus 
réticents aux réformes. 
Elle a été marquée aussi par une entrée en scène déterminée des grandes puissances, 
notamment les Etats-Unis et la Chine, le premier pays présentant une liste impor-
tante d’amendements au texte de déclaration finale en discussion, à l’occasion de la 
prise de fonction de son nouveau représentant permanent auprès des Nations Unies à 
New York, le second lançant une campagne très active, notamment pour communi-
quer son opposition au modèle d’élargissement du Conseil de sécurité présenté par 
le Japon, l’Allemagne, l’Inde et le Brésil. 
 
7 
ONU, doc. A/59/565. 
8 
Il ne s’agit pas d’un document officiel des Nations Unies, raison pour laquelle il est cité 
selon les règles bibliographiques habituelles (sans référence de l’ONU): UN Millennium 
Project, 2005, Investing in Development: A practical Plan to Achieve the Millennium 
Development Goals, New York.

5371 
2.1.1 
Le Sommet et ses principaux résultats 
Le Sommet s’est tenu à New York du 14 au 16 septembre 2005, en présence de plus 
de 170 chefs d’Etat et de gouvernement. La Suisse était représentée par le président 
de la Confédération, M. Samuel Schmid. Outre la réunion plénière, le Sommet a été 
marqué par une réunion de haut niveau consacrée au financement du développe-
ment, ainsi que par une cérémonie de signature de traités internationaux au cours de 
laquelle le président de la Confédération a procédé à la signature de la Convention 
internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, le jour même où 
le Conseil de sécurité tenait une session spéciale consacrée à la question du terro-
risme, sur une initiative conjointe du Royaume-Uni et de la Russie. 
Le principal résultat du Sommet a consisté en l’adoption formelle, par les chefs 
d’Etat et de gouvernement, le 16 septembre, de la Déclaration finale9, fruit d’un 
compromis obtenu à l’issue d’une négociation-marathon. Le document est le produit 
d’un effort d’ensemble pour adopter un texte qui reflète un accord aussi large que 
possible, sur le cadre de la coopération internationale comme sur la réforme de 
l’ONU. 
Dans ce texte, les Etats expriment leur volonté de travailler ensemble dans le cadre 
des Nations Unies; ils y réaffirment le rôle de l’ONU et leur attachement au multila-
téralisme et au droit international. Se ralliant à la proposition du Secrétaire général, 
ils affirment l’interdépendance entre le développement, la sécurité et le respect des 
droits de l’homme, ces derniers recevant ainsi un haut degré de priorité parmi les 
objectifs de la coopération multilatérale. 
Dans le même temps cependant, le texte révèle le fait que les Etats membres ne 
surmontent que difficilement la méfiance qu’ont suscitée les divisions apparues au 
moment de la crise irakienne de 2003. Cela vaut en particulier pour la section rela-
tive à la paix et à la sécurité collective. En outre, le chapitre sur le désarmement et la 
non-prolifération a totalement disparu du document, car aucun accord n’a été possi-
ble à leur sujet. Par ailleurs la Déclaration finale du Sommet M +5 inscrit le principe 
de développement durable comme un élément subordonné au développement en 
général, ce qui peut être considéré comme un retour en arrière par rapport aux résul-
tats obtenus lors des Sommets mondiaux sur le développement durable de 1992 et 
2002. 
La Suisse peut toutefois être relativement satisfaite de ce document, dans la mesure 
où il comprend plusieurs décisions ou dispositions très largement conformes aux 
attentes de notre pays. Ce texte a notamment fixé un cadre pour la mise en place de 
nouveaux organes dont la création a été décidée dans leur principe – comme le 
Conseil des droits de l’homme, issu d’une initiative diplomatique suisse et la Com-
mission de consolidation de la paix – et pour l’approfondissement des négociations 
nécessaires à leur concrétisation. Le document ne contient par ailleurs pas de points 
qui soient véritablement problématiques pour notre pays. 
D’autres motifs de satisfaction concernent des domaines pour lesquels la Suisse 
s’était engagée avant le Sommet et pour lesquels la Déclaration finale a ouvert la 
voie à une poursuite des efforts dans le cadre de l’après-Sommet (c’est le cas par 
exemple pour la question de l’adaptation des méthodes de travail du Conseil de 
sécurité). 
 
9 
ONU, doc. A/RES/60/1.

5372 
Sur plusieurs points, la Déclaration finale n’est sans doute pas allée aussi loin que la 
Suisse l’aurait souhaité mais elle a marqué des avancées notables et une volonté de 
poursuivre les discussions et les négociations, avec souvent un calendrier indicatif 
ou un délai explicite. En ce sens, le résultat du Sommet a été conforme aux attentes 
de la Suisse, telles que les avait exprimées le Conseil fédéral dans son rapport 2005 
sur l’ONU; il s’y déclarait conscient des incertitudes qui pesaient encore sur l’issue 
des négociations en cours et soulignait que la Suisse s’efforcerait de favoriser une 
issue positive du processus et veillerait à ce qu’un calendrier soit adopté pour la 
poursuite des efforts dans les domaines pour lesquels il ne serait pas possible 
d’atteindre rapidement un accord. 
En conclusion, la Déclaration finale reflète la difficulté de la communauté interna-
tionale à trouver un véritable consensus sur son action commune. Les intérêts parti-
culiers des Etats membres sont loin d’être subjugués par un idéal commun même si 
la volonté de faire mieux ensemble existe. Si le Sommet a donc produit des résultats 
importants, les divergences entre Etats membres l’ont réduit à une étape intermé-
diaire dans un processus qui se poursuit en 2006. Nombre de décisions esquissées 
lors du Sommet demandaient en effet à être concrétisées par la suite, dans le cadre 
de négociations qui ont, à ce jour, produit des résultats variés. 
2.1.2 
Les relations internationales jugées à l’aune 
de ces résultats 
Les débats à l’ONU sont un reflet de l’état des relations internationales. Si les Etats 
membres ont surmonté en apparence la crise qu’avait provoquée l’intervention 
militaire en Irak, ils peinent à retrouver un véritable terrain d’entente. Les travaux 
sont notamment marqués à New York par les exigences et un certain scepticisme des 
Etats-Unis vis-à-vis de l’ONU, par la rivalité montante entre Washington et une 
Chine qui s’affirme de plus en plus, par l’émergence de nouvelles grandes puissan-
ces, tels le Japon ou l’Inde, qui estiment n’avoir pas suffisamment voix au chapitre, 
par une Union européenne qui gagne en stature, et par les positions d’Etats comme 
l’Égypte, le Pakistan ou Cuba, qui se font les champions d’un certain tiers-
mondisme de manière souvent très ferme. 
Dans ce contexte complexe, au sein d’une Organisation qui cultive le consensus, il 
n’est pas surprenant que les décisions, même modestes, se prennent lentement et 
difficilement. L’absence d’élargissement du Conseil de sécurité – pièce maîtresse 
d’une réforme en profondeur de l’ONU – continue à peser sur l’ensemble des dos-
siers. Les résultats obtenus en fin d’année 2005 ont été arrachés au prix de compro-
mis parfois boiteux – tel le rôle prépondérant du Conseil de sécurité au sein de la 
Commission de consolidation de la paix – et de frustrations grandissantes, d’une part 
des pays du Sud en raison de ce qu’ils considèrent comme l’emprise excessive des 
grands bailleurs de fonds sur l’Organisation, et d’autre part de la majorité des Etats 
membres face à ce qu’ils perçoivent parfois comme de l’arrogance de la part des 
membres permanents du Conseil de sécurité. 
Aux tensions entre Etats viennent s’ajouter les tiraillements internes de l’Organisa-
tion, qui se font toujours plus visibles: un Secrétaire général en fin de mandat et 
affaibli par l’affaire du programme «Pétrole contre nourriture», une présidence forte 
de l’Assemblée générale qui compense au mieux un certain vide de pouvoir, et une 
crise quasi constitutionnelle entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

5373 
S’il reste encore permis d’espérer de bons résultats dans le processus de réforme, des 
crises ne sont pas non plus à exclure et les compromis tendent à devenir de plus en 
plus difficiles. La sélection, puis l’élection, d’un nouveau Secrétaire général à 
l’automne 2006, dans le cadre de la 61e session de l’Assemblée générale, représente-
ront ainsi un test important. 
Le Conseil fédéral est déterminé à suivre attentivement l’évolution de la situation 
actuelle pour veiller à ce que l’attachement des Etats membres à la dimension opéra-
tionnelle de l’ONU n’aille pas durablement de pair avec l’affaiblissement de son 
rôle de lieu de négociation et de développement du droit – fonction qui implique de 
la part des membres une volonté de compromis suffisante. Il y a là, pour la Suisse, 
de réels enjeux. 
2.2 
La mise en œuvre des décisions du Sommet 
et la poursuite des réformes de l’ONU 
Le président de la 60e session de l’Assemblée générale, M. Jan Eliasson, a lancé dès 
l’automne 2005 un processus ambitieux d’après-Sommet, qui porte sur l’ensemble 
des sujets discutés avant septembre, non réglés dans le cadre de la Déclaration 
finale, mais pour lesquels un suivi était prévu dans le document. La section 
ci-dessous présente les principaux développements survenus à ce sujet dans le cadre 
de la 60e session de l’Assemblée générale. 
La Suisse participe aux travaux de cette phase conformément aux priorités définies 
par le Conseil fédéral en vue de cette session. L’accent a ainsi été mis sur les droits 
de l’homme et la création du Conseil des droits de l’homme, l’amélioration des 
méthodes de travail du Conseil de sécurité, la création de la Commission de consoli-
dation de la paix et l’amélioration de l’administration et de la gestion interne du 
Secrétariat des Nations Unies. En outre, une attention particulière a été accordée à la 
question de la rationalisation des capacités opérationnelles de l’ONU et au renfor-
cement de la cohérence du système institutionnel dans les domaines du développe-
ment, de l’environnement et de l’action humanitaire. 
2.2.1 
Paix et sécurité collective 
2.2.1.1 
La réaffirmation des principes de la sécurité 
collective 
L’aggravation de la menace terroriste et la prolifération des armes de destruction 
massive ont ouvert ces dernières années un débat au sein de la communauté interna-
tionale sur l’adéquation du système de sécurité collective établi par la Charte de 
l’ONU. 
Le Secrétaire général des Nations Unies, dans son rapport du 21 mars 2005 intitulé 
«Dans une liberté plus grande», a recommandé aux Etats membres d’opter pour une 
approche large de la sécurité internationale, qui tienne compte de la diversité des 
menaces et de leur interdépendance. Cette conception élargie de la sécurité inclut 
non seulement les conflits armés, le terrorisme ou la prolifération des armes de 
destruction massive, mais aussi d’autres risques globaux, comme la pauvreté, le 
VIH/sida ou la dégradation de l’environnement (notamment le réchauffement clima-

5374 
tique). Parallèlement, le Secrétaire général des Nations Unies formulait une série de 
propositions en vue de renforcer l’action collective. 
À la mi-septembre 2005, lors du Sommet du Millénaire +5, les chefs d’Etat et de 
gouvernement des Etats membres de l’ONU ont suivi le Secrétaire général des 
Nations Unies dans cette vision plus globale de la sécurité, et ont réaffirmé 
l’importance de l’action multilatérale. Dans la Déclaration finale du Sommet, ils ont 
exprimé leur attachement au système de sécurité collective établi par la Charte des 
Nations Unies, en constatant que celui-ci est adéquat et suffisamment flexible pour 
répondre aux menaces et aux défis actuels. Ils ont ainsi réaffirmé l’interdiction de 
l’emploi de la force (sauf en cas de légitime défense), la responsabilité première du 
Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et 
l’autorité qui lui est dévolue d’ordonner des mesures cœrcitives. Le Conseil fédéral 
attache une importance particulière au fait que les Etats membres aient souligné 
l’importance du respect du droit international et qu’ils n’aient jugé ni nécessaire ni 
opportun de réviser la réglementation de l’emploi de la force armée en cas de légi-
time défense: ils ont ainsi refusé de s’engager dans une voie qui aurait pu conduire à 
une prolifération d’actions militaires préventives unilatérales et à la déstabilisation 
du système de sécurité collective fondé sur la Charte de l’ONU. 
2.2.1.2 
La responsabilité de protéger 
La communauté internationale débat depuis plusieurs années des moyens de répon-
dre aux génocides, aux crimes contre l’humanité ou aux violations graves du droit 
humanitaire. Son inaction face aux crimes commis dans l’ex-Yougoslavie et au 
Rwanda a été amplement dénoncée10. Mais il n’existe pas de consensus sur les 
moyens de faire face à de tels crimes, en particulier sur l’opportunité et la légalité 
d’une intervention militaire extérieure. 
Au Sommet du Millénaire +5, les Etats membres de l’ONU ont consacré la «respon-
sabilité de protéger»11 en définissant les principaux éléments d’un consensus mini-
mal sur cette question. Ils ont souligné tout d’abord la responsabilité qui incombe à 
chaque Etat de protéger sa population d’un génocide, des crimes de guerre, du 
nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Ils ont, en même temps, souli-
gné que si un Etat ne s’acquitte pas de sa responsabilité de protéger, il incombe à la 
communauté internationale d’agir, dans le cadre de l’Organisation des Nations 
Unies, par tous les moyens appropriés, y compris – en dernier recours – par une 
action militaire collective. 
La reconnaissance par l’ensemble des Etats membres de l’ONU de cette «responsa-
bilité de protéger» constitue incontestablement un succès du droit international et de 
la protection des droits de l’homme. Ce concept ne doit pas servir toutefois de pré-
 
10 
Les causes de ces échecs de la communauté internationale ont été analysées dans les 
rapports des deux commissions indépendantes d’enquête nommées par le Secrétaire géné-
ral des Nations Unies pour faire la lumière sur la chute de Srebrenica et le génocide 
rwandais (A/54/594 et S/1999/1257). 
11 
Ce concept de la «responsabilité de protéger» fait l’objet d’une vive discussion depuis 
plusieurs années. Voir en particulier le rapport de décembre 2001 de la Commission in-
ternationale sur l’intervention et la souveraineté des Etats, commission mandatée par le 
Canada et au sein de laquelle siégeait notamment l’ancien Président du Comité interna-
tional de la Croix-Rouge, M. Cornelio Sommaruga.

5375 
texte à des interventions militaires unilatérales. Si un Etat membre ne remplit pas 
son devoir de protection, la communauté internationale doit agir, mais dans un cadre 
institutionnel bien déterminé, celui que définit la Charte des Nations Unies. Il est 
important, en outre, que des critères soient fixés pour définir dans quels cas cette 
intervention de la communauté internationale est nécessaire et quelle forme elle doit 
revêtir. 
Il faut relever, dans ce contexte, que l’initiative développée par la Suisse et d’autres 
Etats partenaires au sujet des méthodes de travail du Conseil de sécurité inclut un 
appel aux membres permanents du Conseil de sécurité à ne pas faire usage de leur 
droit de veto lorsque le Conseil de sécurité doit décider d’une action collective en 
cas de génocide, de crime contre l’humanité ou de violations graves du droit interna-
tional humanitaire12. 
2.2.1.3 
Opérations de paix des Nations Unies 
Les opérations de paix de l’ONU sont un instrument essentiel de règlement des 
conflits internationaux et de maîtrise des crises dans le contexte des risques et des 
menaces modernes. Elles sont fréquemment des préalables indispensables au relè-
vement d’une région sortant d’un conflit. Elles couvrent un spectre plus large de 
fonctions que les missions de maintien de la paix du temps de la guerre froide, 
comportent des composantes militaires et civiles, font une plus large place au règle-
ment des conflits et à leur prévention, ont un mandat souvent plus ferme (admettant 
le recours à la force armée si l’exécution de la mission l’impose) et interviennent 
aux différentes phases de la maîtrise du conflit. Les missions intégrées actuelles 
s’efforcent par ailleurs de plus en plus d’associer les ressources et activités civiles et 
militaires pour les déployer de façon cohérente au niveau politique, militaire, huma-
nitaire et du développement. 
L’ONU a mis en place et gère actuellement 9 régimes de sanctions nationaux et 
15 opérations de maintien de la paix dans le monde, ainsi que 11 missions politiques 
ou de consolidation de la paix. Cela représente 85 000 personnes intervenant en 
vertu de mandats très différents du Conseil de sécurité. Ces mandats ont tendance à 
s’étendre à tous les aspects de la recherche de la paix – non seulement la sauvegarde 
traditionnelle de la paix par des moyens militaires et politiques, mais aussi la pré-
vention des conflits et, de plus en plus, la consolidation de la paix. Les missions 
complexes ou multidimensionnelles touchent notamment à la sauvegarde des droits 
de l’homme, à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des combat-
tants, à la réforme du secteur de la sécurité, à la promotion de l’Etat de droit ainsi 
qu’à l’organisation d’élections. 
Le fait que l’ONU ait de plus en plus tendance à qualifier ces activités d’opérations 
de paix témoigne bien de la largeur du spectre qu’elles couvrent et de leur complexi-
té. La notion de mission «intégrée» a aussi gagné droit de cité ces dernières années 
et la formule a déjà été appliquée dans quelques cas. C’est un modèle qui décrit la 
façon dont les opérations complexes de l’ONU sont conduites et gérées, en définis-
sant les aspects qualitatifs d’une collaboration et d’une coordination améliorées 
entre tous les acteurs impliqués. 
 
12 
Au sujet de cette initiative, voir infra § 2.2.4.2.

5376 
Plus que toute autre organisation, l’ONU possède une longue expérience des mis-
sions complexes; elle est donc indubitablement l’un des principaux acteurs dans ce 
domaine. Ces dernières années, elle a entrepris de notables efforts pour mieux adap-
ter ses instruments aux nouvelles exigences de la restauration de la paix internatio-
nale et pour améliorer et rendre plus cohérente la coordination avec les organisations 
régionales, de façon à aborder ces défis colossaux conjointement avec d’autres 
acteurs. 
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont reconnu à l’occasion du Sommet M +5 que 
pour s’acquitter efficacement de ses fonctions, l’ONU doit disposer des ressources et 
des capacités nécessaires à l’envoi de missions complexes. Il faut aussi qu’elle 
garantisse la sécurité de son personnel et de ses troupes sur le terrain. Il a donc été 
décidé de poursuivre activement la mise en place de capacités de réaction rapide 
appelées à soutenir le personnel de l’ONU sur place en cas de crise. Une force de 
police permanente offrira une capacité de réaction initiale au niveau de la compo-
sante de police des opérations de paix. Le détail de ces propositions est actuellement 
négocié au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, où siège la 
Suisse. Notre pays soutient la création de la force de police et soumettra le cas 
échéant des candidatures de ressortissantes et ressortissants suisses pour y prendre 
part. 
Les infractions à la discipline – à savoir les contraintes sexuelles ou l’exploitation 
sexuelle de femmes et d’enfants dont se rendent coupables des membres des mis-
sions de l’ONU – doivent impérativement continuer à faire l’objet de poursuites et à 
être dûment sanctionnées avec toute la fermeté nécessaire. De nombreuses recom-
mandations ont été adoptées et mises en œuvre au cours de l’année écoulée; la 
préparation d’un code de conduite et la standardisation de la formation du personnel 
de l’ONU intervenant sur le terrain ont permis de prendre d’utiles mesures de lutte 
contre les causes d’infraction. La collaboration avec les pays d’origine des membres 
de missions soupçonnés est aussi en cours d’amélioration. 
Notre pays figure parmi les plus importants contributeurs financiers des opérations 
de paix de l’ONU. Le montant de sa contribution financière obligatoire au budget 
des opérations de maintien de la paix dépend surtout du nombre et des effectifs des 
opérations de maintien de la paix de l’ONU, paramètres qui fluctuent énormément. 
Il est également déterminé par le mode de facturation pratiqué par l’ONU, qui 
impose de porter au budget des montants variables sur un cycle de trois ans. Au 
cours du premier cycle complet depuis l’adhésion de la Suisse (2004 à 2006), le 
montant total versé aux opérations de maintien de la paix s’élève à 187 millions13 de 
francs, soit une moyenne de 62,3 millions de francs par an. 
Le Pool d’experts suisses a déployé 42 personnes dans des opérations de paix en 
2005, dont 11 experts de police, surtout dans les Balkans, ainsi que des experts des 
droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la justice transitionnelle et 
de l’analyse politique. Ils travaillent dans des missions de terrain ou dans des agen-
ces de l’ONU soutenant des opérations de paix. Le Pool offre des formations de 
perfectionnement à la promotion civile de la paix au personnel pouvant être affecté à 
l’étranger. Il y a par ailleurs actuellement 17 observateurs militaires suisses déployés 
dans des missions de l’ONU. 
 
13 Voir le détail des montants en annexe.

5377 
2.2.1.4 
Commission de consolidation de la paix 
La création de la Commission de consolidation de la paix, le 20 décembre 2005, 
représente l’un des premiers résultats concrets du Sommet M +5. La Commission 
s’insère dans une nouvelle architecture de consolidation de la paix englobant le 
Bureau d’appui à la consolidation de la paix et le Fonds permanent pour la consoli-
dation de la paix. La Commission est rattachée au Conseil de sécurité et à 
l’Assemblée générale, le Bureau et le Fonds au Secrétariat de l’ONU. 
La Commission est un organe consultatif ayant pour vocation première de rassem-
bler les grands acteurs pour promouvoir des stratégies intégrées de consolidation de 
la paix et de reconstruction après un conflit. Ces stratégies doivent d’abord servir à 
améliorer la coopération et la coordination entre tous les intervenants, au sein de 
l’ONU comme à l’extérieur. Au cours des négociations, la Suisse a tenu à ce que la 
Commission ne soit pas uniquement rattachée au Conseil de sécurité, mais possède 
une assise plus large et endosse une fonction consultative auprès du Conseil de 
sécurité comme du Conseil économique et social. Elle s’est de plus engagée pour 
que les organisations, les fonds et les programmes principalement concernés soient 
associés à la conception des stratégies. Il devrait en aller de même pour les organisa-
tions non gouvernementales et les institutions académiques. Par ailleurs, le groupe 
informel réunissant les femmes ministres des affaires étrangères a, dans une lettre 
adressée au président de l’Assemblée générale, pris position fermement en faveur de 
la mention, dans le texte de la résolution, de la nécessité de prendre en compte les 
questions sexospécifiques et de consulter les organisations de femmes. La chef du 
DFAE, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, faisait partie des signataires de 
cette lettre. 
Après de longues et âpres négociations, l’Assemblée générale a adopté, le 
20 décembre 2005, une résolution fixant la composition et la mission de la Commis-
sion. La Suisse a salué l’adoption de cette résolution. L’institution de la Commission 
de consolidation de la paix a été une étape importante, qui a donné un nouvel élan à 
la mise en œuvre d’autres réformes décidées. La Suisse, comme beaucoup d’autres 
pays, a cependant regretté dans une déclaration la faible représentativité de la com-
position de la Commission et l’influence excessive du Conseil de sécurité. La résolu-
tion prévoit en effet que la Commission a pour vocation première de donner des avis 
au Conseil de sécurité dans les situations inscrites à l’ordre du jour de ce dernier. 
Le Comité d’organisation de la Commission comportera 31 membres au total: sept 
membres du Conseil de sécurité, sept membres du Conseil économique et social, 
cinq pays figurant parmi les 10 principaux contributeurs de troupes dans les mis-
sions de l’ONU, cinq pays parmi les 10 principaux contributeurs financiers à 
l’Organisation et enfin sept pays élus par l’Assemblée générale parmi ses membres. 
Suivant l’objet du débat, des représentants des régions et des pays concernés, ainsi 
que du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale participeront aussi 
aux réunions de la Commission. Le Conseil de sécurité a par ailleurs décidé dans 
une résolution distincte que ses membres permanents seront également membres 
permanents de la Commission de consolidation de la paix. 
En mai 2006, les Etats membres de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC sont 
parvenus à un accord sur la répartition des sièges au sein du Comité d’organisation 
de la Commission. Compte tenu des critères retenus, la Suisse n’avait pas de possibi-
lité d’être élue en 2006 au sein de ce Comité. Notre pays figure parmi les principaux 
contributeurs financiers pour les activités de l’ONU, sans toutefois figurer dans les

5378 
dix premiers. La Suisse s’efforcera donc d’obtenir que les méthodes de travail de la 
Commission permettent aux pays qui ne sont pas membres de la Commission, mais 
fournissent d’importantes contributions à la consolidation internationale de la paix, 
soient associés à ses travaux. La Suisse salue l’établissement et le début des travaux 
de cette commission qui doivent se concrétiser tout prochainement. 
2.2.1.5 
Désarmement 
Il n’est guère possible de rendre compte de succès dans le domaine du désarmement 
au cours de l’année écoulée, et les fronts se sont plutôt durcis. Les efforts multilaté-
raux ont été entravés, voire mis en échec, par la prédominance des intérêts natio-
naux. La conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires 
(TNP) s’est terminée sans résultat substantiel en mai 2005 à New York. En une 
période où le régime de non-prolifération nucléaire se trouve confronté à de graves 
défis, la communauté des parties est restée divisée jusqu’au bout et la conférence a 
dû se séparer sans accord. Les écarts demeuraient insurmontables au mois de sep-
tembre 2005, à telle enseigne que la section sur le désarmement a été purement et 
simplement rayée du document final du Sommet M +5. 
Malgré tout, la Suisse a pu obtenir des succès dans un domaine important pour elle. 
Sous sa conduite, un groupe représentatif de pays s’est entendu au mois de juin 
2005, après deux ans de négociations, sur un instrument international d’identifi-
cation et de traçage des armes légères et de petit calibre, afin d’en combattre le 
commerce illicite. Outre une large définition de cette catégorie d’armes, un ensem-
ble de normes internationales de marquage et d’enregistrement ont pu être adoptées. 
Le texte définit par ailleurs les règles de collaboration entre Etats ainsi qu’avec 
l’ONU et Interpol. Un groupe de travail interdépartemental sera chargé par le 
Conseil fédéral d’étudier les modifications à apporter au droit suisse et de préparer 
des propositions concernant la suite à donner à cette initiative. 
Grâce aux efforts de la Suisse, qui a présenté les résultats des travaux devant 
l’Assemblée générale, l’instrument d’identification et de traçage des armes légères et 
de petit calibre a été formellement adopté en décembre 2005. C’est la première fois 
que l’ensemble des membres de l’ONU s’entendent sur une définition de la notion 
d’armes légères et de petit calibre. 
A la conférence d’examen du plan d’action de l’ONU de lutte contre le commerce 
illicite des armes légères et de petit calibre, qui aura lieu du 26 juin au 7 juillet 2006 
à New York, la Suisse s’efforcera d’obtenir que le programme d’action soit renforcé 
et amplifié: adoption de critères à valeur internationalement contraignante pour 
l’exportation et le courtage des armes légères et de petit calibre, prise en compte de 
la question de l’abus des armes à feu, insertion de projets de contrôle des armes 
légères dans les programmes de développement. 
Au cours de sa seconde année de présidence du groupe d’appui à l’action antimines, 
la Suisse a été en mesure d’intensifier le travail entrepris en 2004. En s’efforçant de 
sensibiliser les missions auprès des Nations Unies à New York aux diverses dimen-
sions du problème des mines, elle a déployé un programme intéressant et fructueux. 
La question des rapports entre la problématique des mines, la coopération au déve-
loppement et les processus de paix a suscité un vif intérêt. C’est maintenant au tour

5379 
des Etats-Unis d’Amérique, premier contributeur financier du groupe, d’en assurer 
la présidence. 
Lors de la sixième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques 
et à toxines (CABT), qui aura lieu du 20 novembre au 8 décembre 2006 à Genève, la 
Suisse œuvrera au renforcement de la Convention. A cette fin, elle s’engagera en 
faveur de la tenue de réunions annuelles qui permettent de faire le point sur 
l’application de la Convention et de suivre de près les développements pertinents 
pour la réalisation de ses objectifs. En l’absence d’un instrument de vérification 
juridiquement contraignant, la Suisse mettra l’accent sur les mesures volontaires de 
renforcement de la confiance et sur la mise en œuvre nationale de la Convention. A 
cet effet, elle soutiendra l’institutionnalisation d’un secrétariat qui puisse assister les 
Etats parties dans l’accomplissement de leurs obligations dans le cadre de la 
Convention, promouvoir son universalisation et son renforcement général. 
2.2.1.6 
Lutte contre le terrorisme 
La lutte contre le terrorisme constitue, avec une intensité accrue depuis les attentats 
du 11 septembre 2001, un domaine d’action essentiel des Nations Unies. Le Conseil 
de sécurité a créé, par l’adoption de résolutions et la constitution de comités, un 
arsenal politique et juridique engageant les Etats membres à s’investir activement 
dans la lutte contre ce fléau. 
Depuis 1963, treize conventions sectorielles ont été élaborées, dont la dernière, la 
Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a été signée par la 
Suisse le 14 septembre 2005 en marge du Sommet M +5. 
Une difficulté majeure à laquelle se heurte la lutte contre le terrorisme au sein de 
l’Organisation des Nations Unies reste toutefois l’élaboration d’une convention 
générale sur le terrorisme international, complétant le dispositif juridique des treize 
conventions existantes et comprenant une définition du terrorisme acceptée par tous. 
La Déclaration finale du Sommet appelle les Etats membres à trouver un compromis 
avant la fin de la 60e session de l’Assemblée générale. La Suisse soutient activement 
les discussions engagées dans ce but. 
La question se pose par ailleurs de savoir si la lutte contre le terrorisme doit conti-
nuer à relever de la responsabilité principale du Comité contre le terrorisme, organe 
subsidiaire du Conseil de sécurité. La Suisse se félicite à cet égard que les Etats 
membres aient chargé dans la Déclaration finale du Sommet de 2005 l’Assemblée 
générale d’élaborer une stratégie globale de lutte contre le terrorisme. Elle attend 
avec intérêt les discussions qui auront lieu au sein de l’Assemblée générale sur la 
base des propositions du Secrétaire général; elles devraient permettre à tous les Etats 
de participer plus étroitement aux efforts actuels de lutte contre le terrorisme. La 
Suisse a elle-même proposé à plusieurs occasions la création d’un office central 
contre le terrorisme, placé sous l’autorité du Secrétaire général, et qui pourrait 
assumer à moyen terme la responsabilité principale de la lutte contre le terrorisme 
menée dans le cadre des Nations Unies14. 
 
14 
La Suisse a soutenu à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme 
des résolutions exigeant que la lutte contre le terrorisme respecte les droits de l’homme. 
Elle a aussi appuyé la nomination d’un rapporteur spécial dans ce domaine (Commission 
des droits de l’homme, Résolution 2005/80).

5380 
2.2.2 
Coopération au développement, préservation 
des ressources naturelles et aide humanitaire 
Le Sommet de septembre 2005 a revêtu une importance particulière pour le domaine 
du développement: il offrait la première occasion de passer en revue au plus haut 
niveau les efforts de réalisation des Objectifs du Millénaire déployés jusque-là, et de 
procéder le cas échéant à des corrections de cap. La Suisse a elle aussi fourni en 
cette occasion une information détaillée sur sa contribution à la réalisation des 
Objectifs du Millénaire (rapport du Conseil fédéral «Objectifs du Millénaire pour le 
développement – Rapport intermédiaire de la Suisse 2005»). Dans son rapport de 
synthèse sur le degré de réalisation des Objectifs du Millénaire, le Secrétaire général 
de l’ONU a relevé pour sa part que l’on constate certes des progrès tangibles dans la 
lutte contre la pauvreté depuis le début des années 90, mais que leur répartition est 
très inégale – en ce qui concerne les différents objectifs – selon les régions ou les 
domaines considérés. Il a également mis en exergue le fait que plusieurs des Objec-
tifs du Millénaire pour le développement ne pourraient pas être atteints si la destruc-
tion des ressources naturelles se poursuivait au rythme d’aujourd’hui. Ainsi donc, si 
les tendances actuelles devaient se poursuivre jusqu’en 2015, les Objectifs du Millé-
naire ne seraient au mieux que partiellement atteints. 
Cette conclusion a suscité des attentes intenses à la veille du Sommet mondial. Au 
vu de la persistance et de la gravité de la pauvreté dans le monde, nombreux étaient 
ceux qui espéraient que les Etats se montreraient audacieux à cette occasion, et 
parviendraient à se mettre d’accord pour contracter de nouveaux engagements. 
D’autres, dont en particulier le Secrétaire général de l’ONU, insistaient au contraire 
sur la nécessité de commencer d’abord par s’acquitter des engagements déjà pris. 
Nombre des actions proposées par le Secrétaire général dans son rapport «Dans une 
liberté plus grande» visaient ainsi une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des 
engagements contractés antérieurement tant par les pays en développement que par 
les pays industrialisés. 
Dans ce contexte, mais aussi en raison de l’énorme écho médiatique mondial de la 
campagne «Make Poverty History» d’organisations non gouvernementales œuvrant 
dans le domaine du développement, une partie du grand public a perçu le Sommet 
du Millénaire +5 comme traitant presque exclusivement de la thématique du déve-
loppement. 
Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays industrialisés rassemblés à l’occasion 
du Sommet ont été confrontés à des attentes particulièrement élevées dans le do-
maine du financement du développement. Les pays du Nord avaient pris dans ce 
domaine des engagements précis à la conférence de Monterrey (2002) sur le finan-
cement du développement, dans le cadre d’un partenariat entre pays industrialisés et 
pays en développement. Cela s’est traduit, à la veille du Sommet, par diverses initia-
tives des pays donateurs, reflétées par la suite dans la Déclaration finale: annonces 
faites par plusieurs Etats d’une augmentation substantielle de leur aide au dévelop-
pement, initiatives diverses appelant à recourir à des sources novatrices de finance-
ment, ou encore initiative lancée à Gleneagles (6 à 8 juillet 2005) par les pays du 
G8, portant sur une nouvelle tranche de désendettement multilatéral des pays en 
développement.

5381 
Le Conseil fédéral salue le fait que le document final du Sommet réaffirme les 
principes définis en 2002 entre les pays du Nord et ceux du Sud à la conférence de 
Monterrey (Mexique) sur le financement du développement («Consensus de Monter-
rey»). Dans son intervention au Sommet, le président de la Confédération a souligné 
que l’aide que fournit la Suisse aux pays en développement depuis près de trente ans 
– en priorité aux pays les plus pauvres, notamment d’Afrique – est une aide de 
qualité, mise en œuvre en partenariat avec ses bénéficiaires. Il a aussi appelé à une 
meilleure coordination des acteurs du système de l’aide internationale, et précisé 
que, depuis la Conférence de Monterrey, l’aide publique suisse a crû continuelle-
ment pour atteindre aujourd’hui l’objectif qu’elle s’était alors assigné. Notre pays, 
qui consacre 0,44 % de son revenu national brut à l’aide publique au développe-
ment15, figure au 11e rang (sur 22) des donateurs de l’OCDE – l’aide au développe-
ment étant l’une des rares lignes du budget national en croissance au cours des 
prochaines années, avec une augmentation totale prévue de 8 % pour la période 
2005 à 2008. Le président de la Confédération a aussi confirmé que la Suisse envi-
sage d’accroître, au-delà de 2008, la part qu’elle consacre à l’aide publique au déve-
loppement de manière à augmenter sa contribution aux efforts internationaux en la 
matière. Il a enfin indiqué que la Suisse est toute disposée à étudier plus en détail les 
diverses initiatives visant à explorer des sources novatrices de financement du déve-
loppement. 
Désireux de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire, les pays du G8 se 
sont entendus au mois de juillet 2005 sur une initiative pour des mesures supplémen-
taires de désendettement multilatéral des pays en développement, ensuite adoptée 
par tous les membres des institutions de Bretton Woods sous l’appellation 
d’Initiative d’allègement de la dette multilatérale («International Debt Relief Initia-
tive» – IDRI). La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la Banque 
africaine de développement doivent dans ce cadre annuler toutes les créances qu’ils 
détiennent sur les pays bénéficiaires de l’initiative. Le Fonds monétaire international 
(FMI) a fixé le 23 novembre 2005 le mode de financement de l’Initiative d’allège-
ment de la dette multilatérale, qui n’implique pas pour l’instant de versement sup-
plémentaire pour la Suisse. 
A la différence du FMI, au sein de la Banque mondiale et de la Banque africaine de 
développement, les nouvelles mesures de désendettement seront financées exclusi-
vement par des versements des pays membres. La Suisse n’a pas encore fixé le 
montant de sa contribution financière. 
Le cycle de négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) 
ne s’est pas clos comme prévu à la 7e conférence ministérielle qui s’est tenue à la 
mi-décembre à Hong Kong. Contrairement à ce que l’on craignait à la veille de la 
rencontre, les négociations n’ont toutefois pas été rompues. Au chapitre du dévelop-
pement, on notera la décision prise à Hong Kong par les pays industrialisés d’ouvrir 
leurs marchés aux pays les plus pauvres à partir de 2008, en franchise de droits et 
sans contingent pour 97 % des produits. 
 
15 
Il s’agit des chiffres 2005, selon la nouvelle méthode de calcul de l’aide publique au 
développement (APD). Dans son intervention, le Président de la Confédération avait don-
né les chiffres 2004 (0,41 % d’APD et présence de la Suisse parmi les 10 premiers dona-
teurs de l’OCDE).

5382 
Le Conseil fédéral estime que les progrès – modestes mais réels – du cycle de négo-
ciations de Doha et la nouvelle initiative multilatérale de désendettement vont dans 
la bonne direction. Ils témoignent de la détermination de la communauté internatio-
nale à trouver les moyens de réaliser les Objectifs du Millénaire. En se joignant au 
consensus qu’exprime l’adoption de la Déclaration finale du Sommet M+5, la Suisse 
a confirmé son engagement en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire 
pour le développement. 
2.2.2.1 
Initiatives et instruments au service 
du développement 
Le Sommet mondial, on l’a vu, ne visait pas ni n’a réalisé de progrès sur le plan 
normatif ou des programmes pour les différents domaines thématiques considérés. 
La section de la Déclaration finale relative aux questions de développement com-
porte donc surtout des objectifs convenus antérieurement. La Suisse se réjouit de la 
reconnaissance explicite et universelle des Objectifs du Millénaire pour le dévelop-
pement et de la décision d’orienter les stratégies et les ressources de manière à 
réaliser ces objectifs d’ici 2015. Elle relève également les références positives faites 
à la santé reproductive, à l’égalité des sexes et à la promotion de la femme, ainsi 
qu’à la thématique émergente de la relation entre les migrations et le développement. 
Elle salue en outre le soutien immédiat promis par les Etats membres à des initiati-
ves rapides de lutte contre le paludisme et de promotion de l’éducation et de la santé. 
La mention de l’importance des pratiques entrepreneuriales responsables que pro-
meut le Pacte mondial («Global Compact»), et celle du rôle des technologies de 
l’information et de la communication au service du développement, sont également 
bienvenues. 
Certaines des décisions formulées dans le document final sont directement applica-
bles par les Etats membres. Les pays en développement, par exemple, sont invités à 
définir d’ici la fin de l’année 2006 des stratégies nationales de développement per-
mettant de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les pays 
donateurs, quant à eux, se sont notamment engagés à soutenir des actions à effet 
rapide (quick-win actions), comme la distribution de moustiquaires imprégnées pour 
lutter contre le paludisme. Dans un cas comme dans l’autre, les choses reposent 
maintenant en grande partie sur la volonté politique des Etats. 
D’autres décisions concernant la lutte contre la pauvreté et le développement durable 
conservent un caractère plutôt général dans le document. La forme et le moment de 
la mise en œuvre des décisions seront souvent déterminés dans le cadre des activités 
opérationnelles de l’ONU ou des négociations spécifiques pour les différents domai-
nes, dans le cadre des processus en cours. Parmi ces décisions figurent par exemple 
l’engagement de «faire du plein emploi et de la possibilité pour chacun, y compris 
les femmes et les enfants, de trouver un travail décent et productif» un objectif 
fondamental de leur politique nationale et internationale en la matière. Le document 
final possède une autorité qui confère un certain poids moral à ces formulations 
relativement générales, adoptées de concert comme base de formulation des résolu-
tions pour les négociations thématiques de la 60e session de l’Assemblée générale. Il 
faut par ailleurs relever que certaines des propositions et recommandations incluses 
dans le chapitre développement de la Déclaration finale s’adressent également à des

5383 
institutions hors du système des Nations Unies, telles que l’OMC ou les institutions 
de Bretton Woods. 
Dans le cadre général des travaux que consacrent les Nations Unies au développe-
ment, cinq thèmes revêtent pour la Suisse une importance particulière: la lutte contre 
la pandémie du VIH/sida, les rapports entre les migrations et le développement, le 
Sommet mondial sur la société de l’information et ses retombées, l’année internatio-
nale du sport, ainsi que le Pacte mondial. 
Pandémie du VIH/sida: au cours du Sommet de 2005, la pandémie du VIH/sida est 
restée à l’arrière-plan, alors que des questions plus politiques, comme la réforme du 
Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme et la coopération au dévelop-
pement retenaient surtout l’attention. Ce manque d’attention a toutefois favorisé 
l’adoption dans le document final d’une formulation relativement bonne en ce qui 
concerne notamment les domaines de la prévention, des soins et du traitement. Du 
31 mai au 2 juin 2006 aura lieu à New York la réunion de suivi après cinq ans de la 
session spéciale de l’Assemblée générale de 2001 sur le VIH/sida; un bilan doit être 
tiré et les engagements pris il y a cinq ans seront confirmés et, si possible, complé-
tés. Les préparatifs et les consultations ont déjà commencé. Il est important que la 
pandémie du VIH/sida reçoive cette année toute l’attention qu’elle mérite. 
Commission mondiale sur les migrations internationales: l’initiative suisse et sué-
doise de création de la Commission mondiale sur les migrations internationales 
(CMMI) représente un temps fort dans le débat international sur la migration. Le 
secrétaire général Kofi Annan avait inauguré la CMMI le 9 décembre 2003 en 
présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et de Mme Barbro Holm-
berg, ministre suédoise des migrations. La Commission avait pour mission de favo-
riser un ample débat entre les Etats et les autres acteurs sur les questions de migra-
tion. Elle devait également faire ressortir les consensus et les déficits dans le débat 
international sur les migrations et formuler des propositions d’actions concrètes. Le 
Groupe des représentants des 33 Etats qui appuient la Commission s’est réuni régu-
lièrement sous la présidence de la Suisse et de la Suède pour des échanges de ré-
flexion avec la Commission. La direction du Secrétariat de Genève a été confiée à 
un Suisse, M. Rolf Jenny, en qualité de directeur exécutif. Le rapport de la Commis-
sion a été présenté le 5 octobre 2005 à New York et remis au Secrétaire général de 
l’ONU. 
La question des rapports entre la migration internationale et la mondialisation 
occupe une place centrale dans le rapport. Les auteurs appellent à davantage de 
cohérence entre les domaines du développement, du commerce, de l’aide, de la 
sécurité et des droits de l’homme. Les Etats restent les principaux responsables de la 
formulation de leurs politiques respectives en matière de migration et ils en assu-
ment la mise en œuvre. Il s’agit essentiellement d’améliorer les structures nationales 
et de les mettre en conformité avec les engagements contractés à l’échelon interna-
tional. 
Le rapport de la CMMI constitue l’une des bases du dialogue de haut niveau qui se 
tiendra les 14 et 15 septembre 2006 à New York. La Suisse y sera représentée à un 
niveau élevé. 
L’Année internationale du sport et de l’éducation physique s’est terminée au mois 
de décembre 2005. La Suisse s’était engagée activement pour que l’année 2005 soit 
consacrée à cette thématique. L’Année internationale du sport et de l’éducation 
physique a contribué à faire comprendre que le sport, en plus de sa fonction bénéfi-

5384 
que pour la santé, peut jouer un rôle important dans des domaines comme le déve-
loppement et la paix. Les quatre grandes conférences tenues à l’initiative du Bureau 
de l’ONU pour le sport et consacrées respectivement à la santé (Tunis), à la paix 
(Moscou), à l’éducation (Bangkok) et au développement (Macolin) ont beaucoup 
contribué à cette prise de conscience. Le Bureau est dirigé par M. Adolf Ogi, ancien 
président de la Confédération, nommé par le Secrétaire général de l’ONU en 2001 
Conseiller spécial pour le sport au service du développement et de la paix. Le 
Conseil fédéral soutient financièrement le mandat de M. Ogi à hauteur de 
410 000 francs par an; ces ressources servent à financer les dépenses d’accom-
plissement du mandat (frais de déplacement, frais de personnel, frais de fonctionne-
ment)16. A New York, le Groupe des amis du sport pour le développement et la paix 
«Group of Friends of Sport for Development and Peace» soutient politiquement le 
Bureau de l’ONU pour le sport. Créé par la Suisse, il rassemble aujourd’hui une 
petite douzaine de pays du Nord et du Sud. La Direction du développement et de la 
coopération (DDC) a réalisé un grand nombre d’activités à l’occasion de l’Année 
internationale du sport et de l’éducation physique. Outre ses projets courants, elle a 
déployé un large programme spécial de promotion du développement et de la paix à 
l’échelon national comme international. 
Le Pacte mondial (Global Compact) est une initiative lancée par le Secrétaire géné-
ral de l’ONU à Davos en 1999 pour promouvoir dix principes volontaires de bonne 
gestion et de responsabilité sociale des entreprises. La Suisse préside depuis plu-
sieurs années le groupe des donateurs du Pacte mondial. En raison de la méfiance de 
certains Etats membres des Nations Unies, le Pacte n’avait jamais été officiellement 
endossé par l’Assemblée générale. C’est aujourd’hui chose faite puisque le Sommet 
de septembre, sous l’impulsion de la Suisse et avec le soutien actif d’autres Etats 
membres, s’y réfère explicitement et encourage des pratiques commerciales respon-
sables. Cette position a encore été renforcée par la 60e session de l’Assemblée 
générale, qui souligne également le rôle que peut jouer le Bureau du Pacte mondial 
pour renforcer la gestion interne de l’ONU. En novembre 2005, le Secrétaire général 
a nommé le Professeur Klaus Leisinger (de la Fondation Novartis) Conseiller spécial 
pour le Pacte mondial. En 2006, la Suisse continuera de promouvoir le Pacte mon-
dial, et cherchera à obtenir que le nouveau Secrétaire général lui accorde la même 
attention bienveillante que M. Kofi Annan. 
SMSI: la seconde phase du Sommet mondial de la Société de l’information (SMSI) a 
eu lieu du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis. La Suisse, après avoir accueilli la 
première phase du Sommet en décembre 2003 à Genève, s’est particulièrement 
engagée en faveur de la réussite de la rencontre sur le plan de la substance, ainsi 
qu’en ce qui concerne le respect des droits de l’homme en Tunisie – une question 
qui a occupé une place considérable dans cette seconde phase du SMSI et sa prépa-
ration. 
Sur le plan de la substance, la Suisse a poursuivi à Tunis en 2005 le même objectif 
principal qui était déjà le sien dans la première phase: l’émergence d’une société de 
l’information ouverte à tous, y compris aux groupes les moins privilégiés, aux 
personnes âgées, aux handicapés, ainsi qu’à tous ceux qui n’ont pas encore accès 
aux technologies de l’information et de la communication (TIC). La technologie ne 
 
16 
M. Ogi, ancien Conseiller fédéral, ne perçoit aucune rémunération de la Confédération 
pour cet engagement et effectue cette tâche moyennant une rétribution symbolique d’un 
dollar de la part des Nations Unies.

5385 
doit pas être un but en soi, mais simplement un outil. La Suisse a souligné 
l’importance de l’information elle-même et a mis en exergue, dans ce contexte, le 
rôle des droits de l’homme (en particulier la liberté d’information et d’opinion) ainsi 
que la nécessaire présence de médias indépendants et pluralistes dans une société 
libre. 
Les résultats du SMSI de Tunis ont, sur le plan de la substance, rempli les attentes 
de la Suisse et peuvent donc être considérés comme satisfaisants. Après de longues 
et difficiles négociations, un accord a pu être obtenu sur tous les points du document 
politique et opérationnel (engagement et agenda de Tunis). Cela a ainsi permis de 
confirmer les résultats du SMSI de Genève en 2003 et d’approfondir et concrétiser 
les questions encore en suspens, comme les mécanismes de financement des TIC 
pour le développement, la gouvernance de l’Internet, ainsi que la mise en œuvre et 
les mécanismes de suivi. La Suisse est en outre parvenue à obtenir que le nouveau 
forum sur la gouvernance de l’Internet (Internet Governance Forum, IGF) s’installe 
à Genève. Dépourvu de pouvoirs décisionnels, il a vocation à encourager le dialogue 
entre tous les partenaires, gouvernementaux ou non, sur les questions de gouver-
nance de l’Internet. 
Dans la perspective de la réalisation des objectifs énoncés dans le Plan d’action de 
Genève et de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la com-
munication comme outil au service des Objectifs du Millénaire pour le développe-
ment, le document de Tunis énumère toute une série d’actions concrètes à entre-
prendre sur le plan national et international. La coordination de la mise en œuvre de 
ces actions est globalement confiée aux Nations Unies. Ainsi, le Secrétaire général 
de l’ONU devra établir, dans le cadre du Conseil des Chefs de secrétariat des orga-
nismes des Nations Unies, un groupe sur la société de l’information chargé de facili-
ter la mise en œuvre des décisions du Sommet. Il devra rendre compte à l’ECOSOC 
et à l’Assemblée générale de l’ONU pour le mois de juin 2006 des modalités de 
cette coordination interinstitutionnelle. Par ailleurs, tout en répétant son attachement 
à la mise en œuvre multipartite au niveau international, le Sommet a chargé 
l’ECOSOC de superviser le suivi du SMSI à l’échelle du système onusien et de 
réexaminer, à sa session de 2006, le mandat, la mission et la composition de sa 
Commission de la science et de la technique au service du développement, basée à 
Genève. Afin de participer pleinement à ce débat, la Suisse s’est portée candidate à 
un siège au sein de cette Commission et en a été élue membre le 7 février 2006. 
2.2.2.2 
Réforme du système opérationnel de l’ONU 
dans le domaine du développement 
Le Sommet du Millénaire +5 n’a, fondamentalement, pas pris de décisions nouvelles 
en ce qui concerne le développement et il a porté en priorité sur l’accélération de la 
réalisation des objectifs et des engagements déjà existants. La réforme institution-
nelle des organes qui sont chargés de cette mise en œuvre figure en conséquence 
parmi les principales recommandations du Sommet. Le Conseil fédéral salue tout 
particulièrement les réformes envisagées par le Sommet qui concernent le système 
opérationnel de l’ONU dans le domaine du développement. Le «système opération-
nel» désigne les capacités de l’ONU déployées sur le terrain; la réforme de celles-ci 
vise à ce que les fonds, programmes et agences spécialisées des Nations Unies 
fournissent leurs services de façon plus efficace et mieux coordonnée.

5386 
Le suivi des décisions du Sommet en la matière incombe en premier lieu au Secré-
taire général. Il a mis en place un Groupe de hautes personnalités, annoncé officiel-
lement le 17 février 2006, qui doit faire des propositions à la 61e session de 
l’Assemblée générale visant «à renforcer davantage la gestion et la coordination des 
activités opérationnelles des Nations Unies (…) et à créer des entités plus étroite-
ment gérées dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire et de 
l’environnement». La Suisse est bien placée pour apporter sa contribution dans ces 
trois domaines; elle joue en effet un rôle important dans les questions liées à la 
cohérence et à la coordination des activités opérationnelles des Nations Unies, en 
particulier dans les domaines du développement et de l’assistance humanitaire. Elle 
soutiendra concrètement les travaux du Panel. Elle a par exemple déjà invité à une 
séance de réflexion, les 16 et 17 février 2006, douze pays partageant ses préoccupa-
tions et avec lesquels elle collabore depuis de longues années sur ces questions. Elle 
a ensuite transmis au Groupe de personnalités les résultats de ce séminaire. 
2.2.2.3 
Préservation des ressources naturelles 
Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la préservation des ressources 
naturelles et à la protection de l’environnement. Il constate que les Etats membres 
ont rappelé les différents résultats des processus environnementaux globaux dans la 
Déclaration finale du Sommet M +5. Tant l’Agenda 21 décidé à Rio en 1992 que les 
résultats du Sommet mondial sur le développement durable de 2002 ont été explici-
tement confirmés. La Suisse salue particulièrement le fait que les domaines «chi-
mie» et «bois» ont été mentionnés dans la Déclaration finale. Concernant le climat, 
des pas en arrière ont heureusement pu être évités. Les Etats se sont déclarés dispo-
sés à poursuivre leurs discussions sur la collaboration internationale à long terme 
dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements clima-
tiques. Les Etats principaux émetteurs de gaz à effet de serre ne se sont pas engagés 
à réduire ces émissions ni à collaborer dans le cadre de cette convention. 
Par ailleurs, le document final reconnaît le besoin de rendre les activités environne-
mentales de l’ONU plus cohérentes, mieux coordonnées, et cela dans l’optique de la 
consolidation institutionnelle du pilier environnemental des Nations Unies. Cette 
structure mieux adaptée aux défis actuels croissants reste à définir dans le cadre de 
discussions menées dès le printemps 2006 à l’Assemblée générale. Dans ce but, 
M. Jan Eliasson, président de l’Assemblée générale, a proposé que les représentants 
permanents de la Suisse et du Mexique auprès des Nations Unies à New York soient 
nommés co-présidents de ce processus. Cette proposition a été acceptée et la dési-
gnation des deux co-présidents a pris effet le 26 mars 2006. Il s’agit en l’occurrence 
d’une marque de reconnaissance pour la politique de pionnier que notre pays a 
constamment menée dans ce domaine. De premières consultations informelles de 
l’Assemblée générale ont eu lieu le 19 et le 25 avril à New York. Le Conseil fédéral 
espère que les Etats sauront tirer profit de ce processus, afin que la gouvernance 
environnementale internationale soit intégralement débattue et renforcée. Les dis-
cussions porteront entre autres sur le Programme des Nations Unies pour 
l’environnement (PNUE), que certains Etats désirent voir transformé à moyen terme 
en organisation internationale avec statut légal autonome, et sur la fragmentation des 
conventions environnementales, source parfois d’incohérences, d’inefficacité et de 
coûts additionnels.

5387 
2.2.2.4 
Réformes dans le domaine humanitaire 
La Déclaration finale du Sommet M +5 comporte deux développements importants 
pour le renforcement de l’action humanitaire des Nations Unies, qui ont été ensuite 
entérinés dans le cadre de l’Assemblée générale. 
Pour la première fois, l’indépendance de l’aide humanitaire est reconnue dans le 
cadre de l’ONU comme l’un des principes de l’action humanitaire, au même titre 
que l’humanité, la neutralité et l’impartialité. L’ONU a ainsi adopté un principe que 
la communauté humanitaire, en particulier le CICR, juge fondamental depuis bien 
longtemps. Le fait que les Etats l’aient reconnu au sein de l’ONU aidera considéra-
blement à obtenir que l’indépendance de l’aide humanitaire ne soit plus aussi fré-
quemment remise en question. 
Par ailleurs, la création d’un nouveau fonds d’aide humanitaire, le Fonds central 
d’intervention d’urgence (CERF/FCIU), a été décidée. Il devrait disposer de 
500 millions de dollars (450 millions de dollars de dotation et 50 millions de dollars 
de prêts). Il permettra à l’ONU de mener plus rapidement, plus efficacement et de 
façon mieux ciblée des actions humanitaires d’urgence en cas de crises, de conflits 
ou de catastrophes. La Suisse lui verse 5 millions de francs pour 2006. 
L’augmentation du nombre et de l’amplitude des catastrophes naturelles constatées 
dans le monde a conduit à une prise de conscience généralisée, notamment à la suite 
du tsunami du 26 décembre 2004 en Asie du Sud-Est, de la nécessité d’agir avant 
ces événements afin de réduire leur impact sur les populations vulnérables, les 
infrastructures et les moyens de subsistance. La Conférence mondiale sur la préven-
tion des catastrophes, qui s’est tenue à Kobé (Japon) en janvier 2005, a permis de 
finaliser et d’adopter le Cadre d’action de Hyogo 2005 à 2015 «pour des nations et 
des collectivités résilientes face aux catastrophes». Ce document recense les actions 
concrètes nécessaires afin de mettre en œuvre une véritable culture de la prévention, 
dans tous les pays, qu’ils soient industrialisés, en voie de développement, ou en 
transition. 
La Suisse fait partie depuis de nombreuses années des pays les plus actifs dans le 
domaine de la prévention des catastrophes. Elle se base pour cela sur sa propre 
expérience, déjà longue en la matière, acquise tant sur le territoire national qu’à 
l’étranger. Notre pays continuera de s’engager activement sur le plan international 
en faveur d’une architecture institutionnelle adéquate et d’une stratégie internatio-
nale permettant de soutenir efficacement les efforts déployés par des nations ou des 
collectivités en matière de prévention des catastrophes. 
2.2.3 
Promotion des droits de l’homme 
2.2.3.1 
Les droits de l’homme, l’un des trois piliers 
du système de l’ONU 
La promotion des droits de l’homme et de l’Etat de droit constitue l’une des trois 
grandes composantes de la réforme du système de l’ONU. La Suisse est satisfaite de 
l’importance donnée aux droits de l’homme et à l’Etat de droit dans le document du 
Sommet de septembre 2005. Elle salue en outre le fait que le droit international et

5388 
l’Etat de droit y sont clairement reconnus comme des bases incontournables pour un 
ordre international pacifique. 
Le document final du Sommet M +5 mentionne explicitement la nécessaire intégra-
tion plus complète des droits de l’homme dans les divers secteurs et aux divers 
niveaux du système des Nations Unies et se réfère également explicitement à la 
notion de sécurité humaine. Il s’agit de domaines en faveur desquels notre pays 
intervient depuis longtemps. La Suisse salue par ailleurs la claire volonté des Etats 
d’accorder une attention particulière aux droits des femmes et des enfants. 
En réaction à la multiplication des guerres civiles, la protection des personnes dépla-
cées – c’est-à-dire réfugiées à l’intérieur de leur propre pays – gagne en importance. 
Leurs droits sont récapitulés dans les Principes directeurs relatifs au déplacement de 
personnes à l’intérieur de leur propre pays. Ce texte attire l’attention des gouverne-
ments, des organisations internationales et des ONG sur le droit des personnes 
déplacées à l’intérieur de leur propre pays. La Suisse tient énormément à ce que ces 
principes soient mis en œuvre dans toute la mesure possible au niveau national 
comme local, dans la législation ou dans les stratégies nationales relatives aux per-
sonnes déplacées. Elle soutient le mandat du professeur Walter Kälin, Représentant 
spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays, 
qui, dans le dialogue qu’il conduit avec les gouvernements, les acteurs multilatéraux 
et la société civile, mais aussi les organisations régionales comme l’Union africaine 
ou le Conseil de l’Europe, s’efforce de dégager des façons concrètes d’appliquer ces 
principes. 
La responsabilité du secteur privé en matière de droits de l’homme est un autre 
thème important pour la Suisse. Les efforts de sensibilisation du secteur privé sont 
désormais partie intégrante de la politique étrangère suisse des droits de l’homme et 
ils ont encore un considérable potentiel de développement. 
Le relèvement du budget du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de Genève 
constitue l’une des grandes nouveautés institutionnelles du document final. 
L’Assemblée générale a donné corps à son désir de consolider le Haut-Commissariat 
aux droits de l’homme en doublant son budget ordinaire à un horizon de cinq ans. 
Mais la réforme majeure annoncée dans le document est sans conteste la création du 
Conseil des droits de l’homme. 
2.2.3.2 
Le Conseil des droits de l’homme 
La décision de créer un Conseil des droits de l’homme en lieu et place de la Com-
mission des droits de l’homme constitue la réforme la plus significative des Nations 
Unies dans ce domaine. Après quelque 60 ans de fonctionnement, la Commission 
des droits de l’homme avait indubitablement besoin de renouveau. Face à la nou-
velle ambition de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l’homme, il 
était devenu nécessaire de revoir tant le statut institutionnel de la Commission que 
son fonctionnement et sa capacité à traiter efficacement et avec objectivité des 
violations graves de ces droits. La Suisse avait dans cette perspective proposé la 
création d’un Conseil des droits de l’homme pour remédier aux lacunes de la Com-
mission. La chef du DFAE avait dès mars 2004 proposé devant la Commission cette 
réforme radicale. La Suisse s’est fortement engagée durant tout le processus qui a 
conduit à l’établissement du Conseil des droits de l’homme. Elle a utilisé pleinement

5389 
les ressources de sa diplomatie tant bilatérale que multilatérale pour effectuer un 
vaste travail de persuasion en faveur de cette idée. Elle a notamment organisé plu-
sieurs séminaires rassemblant un grand nombre d’Etats en vue de favoriser 
l’émergence d’un consensus sur le fonctionnement et les modalités du futur Conseil. 
Elle a aussi activement œuvré à l’élaboration de solutions agréées au cours des 
négociations. Tant le président de la Confédération que la chef du DFAE avaient fait 
des réformes de l’ONU et en particulier de la création d’un Conseil des droits de 
l’homme une priorité de leurs interventions et de leurs entretiens avec leurs homolo-
gues lors du Sommet du Millénaire +5 et du débat général de la 60e session de 
l’Assemblée générale. 
Suite à la décision de principe prise par les chefs d’Etats et de gouvernements, lors 
du Sommet du Millénaire +5 en septembre 2005, de créer un Conseil des droits de 
l’homme, il revenait à l’Assemblée générale de l’établir formellement par l’adoption 
d’une résolution qui en fixe concrètement le cadre institutionnel. Au terme de plu-
sieurs mois de débats ainsi que de longues et intenses négociations, les Etats mem-
bres ont adopté par 170 voix pour, 4 contre et 3 abstentions le 15 mars 2006 la 
résolution A/RES/60/251, créant le Conseil des droits de l’homme, dont le siège est 
à Genève. Le Conseil est composé de 47 membres qui ont été élus pour la première 
fois en mai 2006 pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Le Conseil se 
réunira au moins dix semaines par an et aura pour mandat de favoriser la promotion 
et la protection des droits de l’homme. Il constituera aussi un forum de dialogue en 
vue d’une coopération internationale accrue. Il pourra traiter à tout moment des 
violations graves des droits de l’homme et pourra se réunir si nécessaire en session 
spéciale. Le Conseil disposera par ailleurs d’un mécanisme novateur d’examen 
périodique universel des Etats membres des Nations Unies. Durant sa première 
année de fonctionnement, il décidera de ses règles de procédure et méthodes travail 
en évaluant également l’ensemble des mandats et fonctions de la Commission des 
droits de l’homme. 
Le Conseil fédéral salue la création de ce nouvel organe des Nations Unies. Il est 
satisfait de constater que la promotion des droits de l’homme bénéficiera désormais 
d’un instrument fort et représentatif de la volonté des Etats de garantir les droits 
fondamentaux qu’ils se sont engagés à respecter. Il se félicite également que Genève 
ait été confirmée comme siège du nouveau Conseil, confirmant ainsi le rôle interna-
tional prépondérant de cette ville en faveur des droits de l’homme et perpétuant la 
dynamique développée depuis 1947 par la Commission des droits de l’homme. En 
tant qu’Etat hôte, la Suisse s’efforcera de favoriser autant que possible les conditions 
de travail et d’accueil de ce nouvel organe de première importance des Nations 
Unies. 
La Suisse a déposé sa candidature pour l’élection au Conseil des droits de l’homme 
comme conséquence logique de sa candidature antérieure à la Commission des 
droits de l’homme et avec la volonté de poursuivre au sein du Conseil, l’engagement 
dont elle a témoigné tout au long de la phase de création du Conseil. Le 9 mai 2006, 
à la suite d’une campagne très active, la Suisse a été élue membre du nouveau 
Conseil pour une période de trois ans17. Notre pays a ainsi la possibilité de poursui-
 
17 
Pour éviter un renouvellement en bloc de tous les membres du Conseil dans trois ans, un 
tirage au sort a désigné parmi les membres nouvellement élus, à raison d’un tiers pour 
chaque catégorie, ceux qui seront élus pour une année seulement, pour deux ans ou pour 
la totalité du mandat de trois ans.

5390 
vre son engagement pour la mise en place du nouvel organe, dès le début de ses 
travaux. Les premières sessions du nouveau Conseil seront en effet déterminantes 
pour assurer son fonctionnement efficace, pour fixer ses règles de procédures, y 
compris la participation des ONG, et surtout pour définir les thèmes de son ordre du 
jour et le programme de travail de ses sessions. 
La création du Conseil des droits de l’homme à Genève et l’élection de la Suisse au 
sein de ce nouvel organe sont un des plus importants succès de notre pays depuis son 
adhésion aux Nations Unies en 2002. 
2.2.4 
Renforcement de l’Organisation des Nations Unies 
La cinquième partie du document final du Sommet du Millénaire +5 porte sur le 
renforcement institutionnel de l’ONU. Les Etats membres y sont invités à adapter les 
structures et le fonctionnement de l’Organisation aux nouvelles réalités. Le docu-
ment insiste également sur la nécessité de disposer d’un Secrétariat efficace et 
responsable. La section ci-dessous présente les développements actuels en la 
matière. 
2.2.4.1 
Assemblée générale 
L’Assemblée générale des Nations Unies, organe principal à représentation univer-
selle, est depuis plusieurs années l’objet d’un processus de revitalisation. Il s’agit de 
lui donner un rôle accru, de renforcer son efficacité en simplifiant ses modes de 
travail et d’améliorer la mise en œuvre de ses résolutions. Dans cette perspective, 
l’Assemblée générale a adopté en septembre 2005 une résolution qui prévoit 
notamment un renforcement des relations avec les autres organes des Nations Unies, 
en particulier le Conseil de sécurité. Ce texte dispose également que les prérogatives 
du président de l’Assemblée générale seront accrues: il aura désormais une plus 
grande latitude pour l’organisation des débats. Un groupe de travail ouvert à tous les 
Etats membres a en outre été institué et il est chargé de proposer des améliorations 
pour l’ordre du jour et les méthodes de travail de l’Assemblée générale. Dans le 
cadre du processus général de réformes des Nations Unies, il faut espérer qu’il sera 
désormais plus aisé de progresser dans la revitalisation de l’Assemblée générale, qui 
n’a pas connu d’avancées majeures durant ces dernières années. La Déclaration 
finale du Sommet M +5 réaffirme l’engagement des Etats membres à une mise en 
œuvre rapide de cette revitalisation. 
2.2.4.2 
Conseil de sécurité 
L’attention des Etats membres et des médias s’est concentrée principalement sur 
l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité. Il est en effet unanimement 
reconnu que la composition du Conseil de sécurité ne reflète plus de manière adé-
quate les réalités géopolitiques contemporaines. Cette réforme est cependant difficile 
à mener à bien, car elle suppose une modification du texte de la Charte, donc 
l’accord d’au moins deux tiers des Etats membres et de tous les membres perma-
nents du Conseil de sécurité. Plusieurs modèles sont en discussion: l’Allemagne, le

5391 
Brésil, l’Inde, le Japon et certains pays africains souhaitent un élargissement dans les 
deux catégories existantes, c’est-à-dire par la création de nouveaux sièges perma-
nents et non permanents; d’autres pays demandent que les nouveaux sièges à créer 
soient tous électifs, avec le cas échéant des mandats d’une durée plus longue et une 
possibilité de réélection immédiate. D’intenses efforts ont été menés avant, pendant 
et depuis le Sommet du Millénaire +5 pour tenter de réunir un consensus ou un 
soutien solide pour l’une ou l’autre des options présentées. Des résolutions incorpo-
rant les différents modèles ont été déposées devant l’Assemblée générale. Elles 
n’ont toutefois pas été mises au vote pour l’instant. Les enjeux de prestige liés à 
l’appartenance au Conseil de sécurité et les fortes rivalités régionales qui se sont 
manifestées ces derniers mois à ce sujet laissent présager qu’il sera difficile de 
parvenir rapidement à un accord sur cette question. 
La Suisse s’est engagée particulièrement sur un autre aspect de la réforme du 
Conseil de sécurité: l’adaptation de ses méthodes de travail. Dans le document final 
du Sommet du Millénaire +5, les Etats membres ont reconnu explicitement 
l’importance de cet aspect de la réforme du Conseil de sécurité18. En effet, pour la 
plupart des Etats membres, les possibilités de siéger au sein du Conseil de sécurité 
sont rares et limitées à un mandat électif de membre non permanent d’une durée de 
deux ans. Or, l’ensemble des membres de l’ONU est appelé à participer à la mise en 
œuvre des décisions du Conseil de sécurité, dans le domaine des sanctions et des 
opérations de maintien de la paix notamment. Un grand nombre de pays souhaitent 
donc améliorer les interactions entre le Conseil de sécurité et l’ensemble des Etats 
membres de l’ONU. 
Dans cette perspective, la Suisse a développé avec plusieurs autres partenaires une 
série de propositions concrètes, qui répondent à des problèmes reconnus depuis 
plusieurs années. Un projet de résolution incorporant ces propositions a été déposé à 
l’Assemblée générale le 17 mars 200619. Ces propositions visent notamment: 
– 
à renforcer la transparence dans le processus de décision; 
– 
à accroître les possibilités de participation des Etats non membres du Conseil 
de sécurité aux travaux de celui-ci; 
– 
à intensifier les consultations entre le Conseil de sécurité, les Etats membres 
contributeurs de troupes, les Etats voisins intéressés et les organisations 
régionales; 
– 
à mieux tirer parti des expériences faites dans la mise en œuvre des décisions 
du Conseil de sécurité; 
– 
à prévenir l’usage du veto dans les situations de génocide, de crimes contre 
l’humanité ou de graves violations du droit humanitaire; 
– 
à établir un mécanisme adéquat pour permettre à des personnes frappées par 
des sanctions et qui prétendent être visées à tort de faire valoir leur point de 
vue et de mieux défendre leurs droits. 
En ce qui concerne ce dernier aspect, la Suède, l’Allemagne et la Suisse ont lancé 
une initiative tripartite qui s’inscrit dans le prolongement du partenariat que les trois 
pays ont développé ces dernières années en matière de sanctions ciblées (processus 
d’Interlaken, de Bonn-Berlin et de Stockholm). Cette initiative vise à améliorer les 
 
18 
§ 154 du Document final du Sommet 2005. 
19 
ONU, doc. A/60/L.49.

5392 
procédures existantes d’inscription et de radiation de noms sur les listes des person-
nes et entités frappées par les sanctions. Elle a aussi pour objectif de permettre un 
accès plus direct des particuliers et entités concernés aux comités des sanctions 
établis par le Conseil de sécurité20. 
2.2.4.3 
ECOSOC 
L’ECOSOC est l’organe principal de coordination des activités économiques et 
sociales des Nations Unies. A ce titre, il constitue un forum de haut niveau chargé du 
suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet. Au fil des ans, 
plusieurs présidents de l’ECOSOC ont cherché à promouvoir des réformes en raison 
de certaines faiblesses, parmi lesquelles ont peut citer sa peine à prendre des déci-
sions ayant un réel impact, compte tenu du nombre de ses membres et de leur hété-
rogénéité ainsi que de la difficulté à mobiliser des participants de haut niveau dans le 
cadre de ses débats. Lors du Sommet mondial de 2005, les Etats membres, cons-
cients de ces problèmes, ont adopté un certain nombre de réformes destinées à 
renforcer l’efficacité des travaux de l’ECOSOC en tant qu’organe responsable de la 
coordination de l’examen des politiques, de la concertation et de la formulation de 
recommandations pour les questions relatives au développement économique, ainsi 
que de la réalisation des objectifs de développement internationaux. 
Le président de l’Assemblée générale a décidé, dans le cadre de la mise en œuvre 
des recommandations du Sommet, de combiner les réformes de l’ECOSOC avec les 
décisions thématiques qui ont trait au développement. Deux projets de résolutions 
ont été rédigés à cet effet. La résolution sur l’ECOSOC propose une restructuration 
du dialogue international sur les questions relevant de ses responsabilités: promotion 
d’un dialogue global à haut niveau; tenue tous les deux ans d’un forum à haut niveau 
sur le développement; revue annuelle, au niveau ministériel, de la mise en œuvre des 
objectifs internationaux de développement; et réunions ad hoc centrées sur des 
situations d’urgence. Cette résolution sur l’ECOSOC est toujours en phase de négo-
ciation au sein de l’Assemblée générale. La Suisse veillera en particulier au maintien 
de l’alternance entre New York et Genève de la session de fond de l’ECOSOC, en 
juillet de chaque année, ainsi qu’à la complémentarité des rôles entre l’Assemblée 
générale, l’ECOSOC et les conseils d’administration des fonds et programmes des 
Nations Unies. 
2.2.4.4 
Secrétariat et réforme de la gestion 
L’ONU doit impérativement pouvoir s’appuyer sur un Secrétariat performant, indis-
pensable aussi à la mise en œuvre efficace des réformes. Les besoins opérationnels 
de l’ONU ont beaucoup changé ces dernières années, et les structures et procédures 
de gestion du Secrétariat doivent accompagner cette évolution. Il faut d’une part que 
les Etats membres donnent au Secrétaire général et à ses cadres les moyens finan-
ciers et les pouvoirs leur conférant une marge de manœuvre suffisante pour piloter 
plus souplement l’Organisation. Mais les membres de l’Organisation doivent d’autre 
 
20 
Voir à ce sujet la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation du conseiller national Dick 
Marty, du 7 octobre 2005 (05.3697).

5393 
part disposer d’instruments de contrôle efficaces leur permettant de demander effec-
tivement des comptes au Secrétaire général et à son équipe de direction sur la straté-
gie choisie et leur gestion. 
L’affaire «Pétrole contre nourriture» a montré à quel point il est nécessaire de 
réformer la gestion de l’Organisation et ses mécanismes de contrôle interne. La 
Commission indépendante d’enquête établie par le Secrétaire général des Nations 
Unies, qui a clos ses travaux à l’automne 2005, a mis en évidence de sérieux dys-
fonctionnements dans la gestion du programme «Pétrole contre nourriture» ainsi que 
divers actes de corruption. Elle a souligné que les responsabilités dans cette affaire 
étaient partagées entre de nombreux acteurs. Ont été mis en cause le contrôle insuf-
fisant exercé par le Secrétaire général sur la gestion administrative du programme, la 
responsabilité mal exercée par le Conseil de sécurité dans la définition et la surveil-
lance du programme, et enfin le comportement de diverses personnes et entreprises 
privées qui ont reçu des commissions illicites. Dans ce contexte, il faut toutefois 
rappeler aussi les finalités humanitaires du programme, son volume (près de 103 
milliards de dollars) et le fait qu’il a permis de financer le contrôle du désarmement 
de l’Irak. 
En mettant en lumière l’importance des dysfonctionnements, l’enquête sur l’affaire 
«Pétrole contre nourriture» a facilité l’adoption par les Etats membres de l’ONU de 
mesures visant à améliorer la gestion de l’Organisation et à renforcer ses organes 
internes de contrôle. En décembre 2005, l’Assemblée générale a adopté un premier 
ensemble de mesures concrétisant les réformes prévues dans la déclaration publiée 
par les chefs d’Etat et de gouvernement à l’issue du Sommet. Il s’agit de la création 
d’un bureau d’éthique professionnelle et du renforcement du système d’audit et de 
contrôle, sur la base d’une évaluation externe indépendante des différents services 
d’audit et de contrôle existants. Un nouveau comité consultatif d’experts doit en 
outre surveiller sur le plan technique les activités de contrôle et, le cas échéant, 
conseiller le Secrétaire général et les Etats membres. La demande de mise en place 
d’instruments de contrôle plus efficaces au sein de l’ONU a donc été entendue. 
Plusieurs importants contributeurs financiers, au premier rang desquels les Etats-
Unis et le Japon, ont exigé des progrès dans la mise en œuvre des réformes en pré-
alable à l’adoption du budget 2006 à 2007 de l’ONU. Cette conditionnalité délibérée 
a poussé l’Organisation au bord de la crise financière. Un compromis de dernière 
minute, fruit d’âpres négociations, a permis l’adoption combinée du budget et d’un 
train de réformes. 
Le budget biennal adopté, de 3,8 milliards de dollars, est couplé à un plafond de 
dépenses de 950 millions de dollars, ce qui correspond à peu près aux dépenses de 
l’ONU pour six mois. Le déblocage du solde du budget exige une nouvelle décision 
de l’Assemblée générale. D’ici là, la négociation sur le second train de réformes, 
largement plus controversées devrait toucher à sa fin; il s’agit par exemple de la 
révision des mandats obsolètes, ainsi que de la réforme de tous les règlements de 
l’Organisation en matière de budget et de personnel. 
La Suisse attache une importance considérable à la réforme du Secrétariat et du 
mode de gestion de l’ONU. Elle continuera d’œuvrer activement en faveur de 
l’amélioration de l’efficacité, de la responsabilité et de la transparence d’action du 
Secrétariat de l’ONU par la prompte mise en œuvre des réformes décidées au Som-
met mondial. Elle devra trouver le juste équilibre entre d’une part son rôle de contri-
buteur financier important, qui s’efforce de revitaliser l’ONU et de la rendre plus

5394 
performante en maintenant une certaine pression sur les dépenses, et la prise en 
compte, d’autre part, des points de vue d’une majorité des Etats membres et de nos 
intérêts spécifiques d’Etat hôte. 
En sa qualité d’important contributeur et d’Etat hôte, la Suisse œuvre déjà depuis 
des années en faveur du renforcement du système d’audit et de contrôle. Au sein du 
Groupe de Genève, qui réunit les 15 premiers contributeurs du système de l’ONU, 
elle a fortement encouragé les agences spécialisées des Nations Unies à mettre en 
place des services de contrôle interne, qui viennent compléter de manière suivie le 
travail efficace des organes externes de vérification des comptes. Ces services 
appuient tant les équipes de direction dans leur travail que les Etats membres dans 
leur fonction de surveillance, afin de faire en sorte que les ressources financières et 
humaines dont dispose l’Organisation soient utilisées plus efficacement, dans le 
respect des principes et en faveur des buts fixés. Cela exige des compétences dont 
certaines agences spécialisées ne disposent pas toujours. La Suisse et l’Allemagne 
ont donc proposé de confier au Bureau des services de contrôle interne de l’ONU les 
fonctions d’audit et de contrôle de certaines petites agences spécialisées. Cette 
proposition fait actuellement l’objet d’une étude approfondie de faisabilité dans le 
cadre de l’évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle. 
Il convient de rappeler dans ce contexte que le Contrôle fédéral des finances (CDF) 
assure depuis de nombreuses années la vérification externe des comptes de diverses 
organisations internationales, dont plusieurs ont leur siège en Suisse. La qualité du 
travail du CDF est appréciée des organisations internationales et de leurs Etats 
membres, ce qui – malgré le statut particulier du CDF, organe indépendant de sur-
veillance financière de l’administration – rejaillit positivement sur l’image de la 
Suisse et de son action au sein des organisations concernées. 
2.3 
La Suisse face à ces résultats 
Quatre ans bientôt après son adhésion aux Nations Unies, la Suisse s’est établie 
comme un acteur en vue, s’engageant de façon constructive en faveur du multilatéra-
lisme et de la recherche de solutions concrètes au sein de l’ONU. Lors de sa visite 
officielle de travail à Berne, le 7 octobre 2005, le Secrétaire général des Nations 
Unies, M. Kofi Annan, a souligné l’importance de l’action de la Suisse au sein de 
l’Organisation, estimant que notre pays y jouait un rôle plus grand que ne le laisse-
rait supposer sa taille. Les idées et les initiatives de la Suisse sont généralement 
appréciées. Dans le débat sur les réformes, la Suisse compte parmi les pays les plus 
actifs, avec un profil marqué – surtout dans les domaines identifiés comme prioritai-
res par le Conseil fédéral: droits de l’homme, méthodes de travail du Conseil de 
sécurité, consolidation de la paix, gestion de l’Organisation, développement et 
cohérence du système opérationnel. 
Notre pays a ainsi été l’un des moteurs du processus de création du Conseil des 
droits de l’homme à Genève. Dans des domaines comme le développement durable, 
la Suisse tente de jeter des ponts entre Nord et Sud, ce qui s’est concrétisé par 
l’obtention d’un mandat de facilitation pour l’action onusienne environnementale. 
Bailleur de fonds important, nous nous engageons aux côtés d’autres grands contri-
buteurs en faveur d’une Organisation gérée de manière responsable et efficace.

5395 
Avec l’initiative pour une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécuri-
té, la Suisse a pris en mains un processus qui a nécessité un intense effort 
d’explications à l’égard de plusieurs pays importants, qu’il s’agisse des membres 
permanents du Conseil de sécurité ou des aspirants à un statut de membre permanent 
dans le cadre de l’élargissement de cet organe. Elle a réussi à faire comprendre ses 
motivations. 
Notre pays est parvenu à développer une sorte de «modèle suisse» en matière 
d’initiatives au sein de l’ONU: elle apporte des propositions de solutions concrètes, 
les promeut dans le cadre d’un groupe d’Etats et les insère dans les travaux de 
l’organe concerné de l’ONU. Ce modèle a fait ses preuves, mais il s’est avéré qu’il a 
aussi ses limites. Le débat sur les réformes a en effet montré qu’un Etat de la taille 
de la Suisse, qui n’appartient pas à un groupement important ou à une grande 
alliance, dispose certes d’une large marge de manœuvre dans la phase créative d’un 
processus multilatéral, mais que son influence diminue nettement dans la phase 
finale des processus, lorsque les grands acteurs dominent les négociations. Il en 
résulte que notre pays doit constamment s’adapter et tenter d’agir de manière 
influente dans des constellations à géométrie variable d’Etats qui partagent ses 
points de vue (généralement les membres de l’Union européenne, le groupe formé 
par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ou des pays modérés d’Amérique 
latine, d’Asie et d’Afrique), pour mettre en place des processus et développer des 
idées. 
3 
Enjeux et défis de la politique d’accueil de la Suisse 
La politique d’accueil d’organisations et de conférences internationales constitue un 
instrument important de la politique étrangère de la Suisse. C’est une particularité 
propre à notre pays, qui se fonde sur une longue tradition et qui contribue à la 
défense et à la promotion des intérêts suisses. 
Les villes de Genève, Berne et Bâle abritent des organisations internationales. Sur 
un total de vingt-cinq organisations avec lesquelles la Confédération a conclu un 
accord de siège, vingt-deux se trouvent à Genève. Plus de cent cinquante Etats 
disposent d’une représentation dans cette ville. Genève est le principal siège euro-
péen des Nations Unies et, avec New York, l’un de deux principaux centres mon-
diaux de la coopération internationale. L’expression «Genève internationale» reflète 
bien cette réalité. 
Du point de vue politique, la Genève internationale permet à la Suisse d’exercer une 
influence plus que proportionnelle à son poids objectif dans les relations internatio-
nales et contribue à la réalisation de ses objectifs de politique étrangère. Du point de 
vue économique, les effets positifs de la présence de nombreuses organisations 
intergouvernementales et organisations non gouvernementales (ONG) sont égale-
ment appréciables. Ce double intérêt – politique et économique – justifie pleinement 
l’engagement des autorités suisses en faveur de la politique d’accueil d’organisa-
tions et de conférences internationales. 
Dans le contexte de la concurrence internationale entre villes hôtes, la position de 
Genève n’est pas acquise une fois pour toutes. Il convient donc de poursuivre 
l’engagement des pouvoirs publics – et plus particulièrement de la Confédération – 
en faveur de cette plateforme importante pour la politique étrangère suisse.

5396 
La politique d’accueil de notre pays, telle que décidée par le Conseil fédéral, se 
concentre sur certains domaines spécifiques, dans lesquels des synergies peuvent 
être créées entre les acteurs présents, de manière à ce que le fait de s’implanter dans 
notre pays présente un avantage décisif. A Genève, les domaines prioritaires sont: la 
paix, la sécurité et le désarmement; les affaires humanitaires et les droits de 
l’homme; la santé; le travail, l’économie, le commerce et la science; le développe-
ment durable et la préservation des ressources naturelles. 
Par exemple, Genève dispose sans conteste – pour des raisons historiques, dont 
l’origine remonte au XIXe siècle – d’un avantage comparatif en matière humanitaire, 
notamment du fait de son rôle dans le développement du droit international humani-
taire. Les sièges du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), du Haut Com-
missariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Haut Commissariat aux 
droits de l’homme (HCDH) se trouvent à Genève. La Commission des droits de 
l’homme se réunissait également dans cette ville, comme le fera l’organe qui prendra 
sa succession, le Conseil des droits de l’homme. 
La qualité des conditions-cadres offertes pour accueillir les acteurs internationaux 
détermine le succès d’une ville face à ses concurrents d’autres pays. Ces conditions-
cadres sont aussi bien matérielles – infrastructures, sécurité – qu’immatérielles, 
comme l’environnement académique notamment. 
3.1 
Conditions-cadres matérielles 
La Suisse s’applique à fournir aux organisations internationales établies sur son 
territoire une offre substantielle en matière de locaux administratifs en développant 
si nécessaire des solutions innovantes. L’agglomération genevoise y contribue 
notamment par l’intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations 
internationales (FIPOI). 
3.1.1 
Infrastructures 
3.1.1.1 
Projets immobiliers 
La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) se met 
au service des organisations internationales pour faciliter leur implantation à 
Genève. La FIPOI est une fondation de droit privé suisse, créée en 1964 par la 
Confédération et le Canton de Genève. Sa mission est de mettre à la disposition des 
organisations internationales et exceptionnellement des ONG des locaux leur per-
mettant de travailler dans de bonnes conditions. A cet effet, la Confédération peut 
consentir à la FIPOI des prêts sans intérêts, remboursables sur 50 ans, grâce aux-
quels la fondation peut acheter, construire et entretenir des immeubles mis à la 
disposition des organisations internationales. 
La réouverture du Centre international de conférences de Genève (CICG), qui appar-
tient à la FIPOI, a constitué un événement marquant en 2005. Fermé durant un an en 
raison de gros travaux de rénovation, il a rouvert ses portes le 6 octobre 2005. 
Désormais adapté aux exigences actuelles, le CICG peut à nouveau pleinement 
remplir son rôle d’instrument essentiel de la politique d’accueil suisse.

5397 
Trois projets de construction financés par des prêts sans intérêt de la FIPOI, en cours 
de réalisation ou dont la réalisation est planifiée dans un proche avenir, sont en outre 
à signaler: 
Premièrement, la construction d’un bâtiment permettant d’offrir des locaux supplé-
mentaires à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’abriter le siège du 
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Cette cons-
truction permet de renforcer le pôle «santé» de la Genève internationale. Les travaux 
sont financés par un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 59,8 millions de 
francs. Leur achèvement est prévu en 2006. 
Deuxièmement, la construction prévue d’un bâtiment supplémentaire pour l’OMC. 
En novembre 2005, le Conseil fédéral a adopté un message proposant aux Chambres 
fédérales d’accorder à la FIPOI, pour cette construction, un prêt sans intérêt d’un 
montant maximal de 60 millions de francs. Le Parlement est appelé à se prononcer 
en 2006 et sera tenu informé des développements de ce dossier. 
Troisièmement, la construction prévue d’une extension du siège de l’Union interna-
tionale pour la conservation de la nature (UICN) à Gland. L’UICN est une organisa-
tion quasi gouvernementale, dont la Suisse est membre et avec laquelle elle a conclu 
un accord de nature fiscale. Ce projet présentera la particularité d’être la première 
intervention de la FIPOI en dehors du canton de Genève. Pour l’heure, un prêt de 
2 millions de francs destiné au financement de l’avant-projet a été accordé; le projet 
lui-même est encore en cours d’élaboration. 
3.1.1.2 
Solutions innovantes 
Comme dans de nombreux autres domaines, le rythme des événements en matière de 
relations internationales a tendance à s’accélérer. Il faut être en mesure de réagir 
toujours plus rapidement lorsqu’un besoin de locaux se fait sentir, par exemple pour 
un organisme international nouvellement créé. Afin de maintenir sa compétitivité 
face à ses concurrents en tant que lieu d’accueil d’organisations et de conférences 
internationales, la Suisse doit être en mesure de s’adapter aux besoins en faisant 
preuve de flexibilité. 
L’exemple du futur Conseil des droits de l’homme, dont la création a été décidée le 
15 mars 2006 par l’Assemblée générale, illustre cette nécessité. Comme mentionné 
précédemment, le Conseil fédéral a attaché une grande importance à ce que ce 
Conseil établisse son siège à Genève, qui abrite déjà le Haut Commissariat aux 
droits de l’homme et les réunions de la Commission des droits de l’homme. A cette 
fin, il a veillé à ce que notre pays soit en mesure de présenter une offre immobilière 
attrayante, prenant en considération le fait qu’environ trente-cinq Etats membres de 
l’ONU, figurant parmi les «pays les moins avancés», ne disposent pas d’une repré-
sentation ou d’une autre présence permanente à Genève. Leur éventuelle participa-
tion aux travaux du Conseil des droits de l’homme à Genève imposerait à ces Etats 
une charge financière importante. Pour parer à cette difficulté, la Suisse mettra des 
bureaux à disposition afin que les Etats concernés qui le souhaitent puissent partici-
per pleinement aux travaux du futur Conseil.

5398 
3.1.1.3 
Perspective régionale 
Avec une «communauté internationale» comportant plus de trente-cinq mille per-
sonnes, la Genève internationale s’inscrit dans une perspective régionale dépassant 
les limites territoriales du canton de Genève. 
Le Canton de Vaud, outre l’UICN à Gland, abrite le siège du Comité international 
olympique et ceux d’une trentaine de fédérations sportives internationales ainsi que 
d’autres ONG importantes. Il est souhaitable de permettre une plus grande implica-
tion du Canton de Vaud dans le développement de la Genève internationale, au-delà 
des cas particuliers dans lesquels la FIPOI peut d’ores et déjà contribuer à des pro-
jets sur territoire vaudois. A cet effet, l’entrée du Canton de Vaud au Conseil de 
fondation de la FIPOI, aux côtés des deux partenaires d’origine que sont la Confédé-
ration et le Canton de Genève, est en cours d’examen. Les questions d’ordre finan-
cier et institutionnel qui s’y rattachent sont à l’étude. 
Plusieurs conditions-cadres de la Genève internationale – comme par exemple les 
transports ou le logement – dépendent par ailleurs des relations transfrontalières 
avec la France; ces questions sont régulièrement discutées dans le cadre de différen-
tes enceintes bilatérales. Les relations avec la France sont amenées à s’intensifier 
dans le contexte du développement de la Genève internationale. 
3.1.2 
Sécurité 
Pour toutes les organisations internationales, la sécurité constitue une préoccupation 
essentielle. Tel est particulièrement le cas depuis les attentats du 11 septembre 2001 
et ceux ayant visé l’ONU en août 2003 à Bagdad. Comme le Conseil fédéral l’a 
rappelé dans son rapport 2005, le droit international public impose aux Etats un 
devoir de protection spéciale en ce qui concerne les représentations étrangères et les 
organisations internationales établies sur son territoire. 
Concrètement, s’agissant des organisations internationales, la Suisse a le devoir de 
prendre les mesures nécessaires pour protéger le périmètre extérieur des bâtiments 
qui les abritent. La sécurité à l’intérieur des bâtiments et de leur enceinte incombe 
par contre aux organisations elles-mêmes. 
Au cours de l’année écoulée, des mesures ont été prises à Genève pour améliorer la 
protection périphérique du bâtiment administratif de Montbrillant (siège du HCR) et 
du Palais Wilson (siège du HCDH), qu’une analyse de la situation a fait apparaître 
comme prioritaire. Le premier de ces bâtiments appartient à la FIPOI, le second à la 
Confédération. 
Vu l’urgence des mesures à prendre concernant les deux bâtiments précités, les coûts 
engendrés ont été répartis entre la Confédération et le Canton de Genève sur une 
base ad hoc. Les frais liés au bâtiment administratif de Montbrillant ont été assumés 
par le Canton de Genève, tandis que les frais liés au Palais Wilson ont été pris en 
charge par la Confédération, propriétaire du bâtiment. 
Eu égard au fait que les préoccupations liées à la sécurité garderont une importance 
de premier plan au cours des prochaines années, il convenait de trouver une clé de 
répartition fixe entre la Confédération et le Canton de Genève, pour couvrir les coûts 
inhérents aux mesures de sécurité, de type architectural, conformément à la respon-
sabilité de la Suisse en tant qu’hôte d’organisations internationales.

5399 
Suite à des discussions entre la Confédération et le Canton de Genève, un accord a 
été trouvé sur le plan technique en juin 2005. Cet accord a ensuite été approuvé par 
le Conseil d’Etat genevois (en août 2005) et par le Conseil fédéral (en janvier 2006). 
Il prévoit une prise en charge des frais liés aux mesures de construction en matière 
de sécurité à hauteur de 65 % par la Confédération et de 35 % par le Canton de 
Genève. 
La clé de répartition ainsi définie s’appliquera non seulement au financement de 
mesures d’amélioration de la sécurité extérieure des bâtiments propriétés de la 
FIPOI, mais aussi à ceux propriété d’organisations internationales à Genève. 
S’agissant des bâtiments appartenant à la FIPOI, des mesures pour leur protection 
périphérique sont en cours d’élaboration (Maison internationale de l’environnement 
ou en voie de réalisation (Centre du commerce international de la Conférence des 
Nations Unies pour le commerce et le développement et de l’OMC). S’agissant des 
autres bâtiments, plusieurs organisations internationales examinent actuellement les 
mesures préventives relatives à la sécurité de leur siège à Genève. Quelques-unes 
d’entre elles se sont d’ores et déjà adressées à la Suisse de manière informelle et ont 
demandé l’assistance du Service fédéral de sécurité pour analyser leurs besoins en la 
matière. Il s’agit aussi bien d’organisations faisant partie du système des Nations 
Unies que d’organisations qui n’en font pas partie, telles que l’OMC, avec laquelle 
la Suisse est en contact étroit concernant les questions de sécurité. 
3.2 
Rayonnement de la Genève internationale 
Outre les conditions-cadres matérielles liées aux infrastructures et à la sécurité des 
biens et des personnes, une série d’autres facteurs déterminent l’attractivité de 
Genève en tant que ville hôte d’organisations et de conférences internationales. 
Il est notamment important que le cadre juridique de la politique d’accueil reste 
adapté aux différents besoins. Actuellement, les bases sur lesquelles se fonde 
l’action de la Confédération sont réparties dans différents textes législatifs ne facili-
tant pas la visibilité en la matière. Afin d’améliorer cette situation, le Conseil fédéral 
a décidé, le 11 janvier 2006, de mettre en consultation un projet de loi fédérale sur 
l’Etat hôte. Cette loi réglera les privilèges, les immunités et les facilités ainsi que les 
aides financières accordés aux organisations internationales et aux représentations 
étrangères établies en Suisse. Elle permettra à la Confédération de mener une politi-
que d’accueil plus transparente, prévisible et mieux orientée vers les intérêts du 
pays. 
Le maintien d’une qualité de vie élevée à Genève pour le personnel des organisa-
tions internationales et des missions permanentes demeure également une priorité de 
la politique Etat hôte. Lorsqu’ils sont interrogés à ce sujet, les membres de la com-
munauté diplomatique se déclarent dans l’ensemble satisfaits de leur environnement 
en Suisse. Leur intégration administrative, sociale et culturelle à Genève est facilitée 
par des institutions telles que le Centre d’accueil – Genève internationale (CAGI), 
fondé en 1996 conjointement par la Confédération et le Canton de Genève. Il n’en 
demeure pas moins que la situation en matière de logement, d’infrastructure hôte-
lière et de conférences est susceptible d’être améliorée. Il en va de même pour les 
transports, l’éducation et la promotion de lieux publics sans fumée. La plupart de ces 
éléments relèvent d’une compétence cantonale, voire communale. La qualité du 
dialogue entre la Confédération, le Canton et la Ville de Genève est donc essentielle.

5400 
La Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à Genève et sa Divi-
sion Etat hôte s’engagent activement pour le promouvoir. 
De manière générale, s’agissant de la Genève internationale, les contacts entre les 
autorités de la Confédération et du Canton de Genève au niveau technique sont 
quotidiens. Au niveau politique, différentes enceintes (notamment le Groupe perma-
nent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de la Genève 
internationale) ainsi que des rencontres ad hoc permettent des échanges fréquents et 
substantiels dans la perspective d’un aménagement optimal des conditions-cadres de 
Genève en tant que lieu d’accueil d’organisations et de conférences internationales. 
Pour le rayonnement de notre pays en tant qu’Etat hôte d’organisations internationa-
les, il est nécessaire que Genève s’affirme comme un haut lieu sur le plan diploma-
tique et culturel, comme une ville dynamique où se tiennent des négociations et des 
événements de grande envergure. Les autorités fédérales, cantonales et communales 
genevoises, en collaboration avec l’ONU et des partenaires privés ont ainsi mis sur 
pied une série d’importantes manifestations à l’automne 2005 pour marquer le 
60e anniversaire des Nations Unies. C’est dans ce contexte qu’a été notamment 
organisé à Palexpo le 8 octobre 2005 un grand concert du chanteur Youssou N’dour, 
entouré de nombreuses vedettes internationales de la chanson, en présence de la chef 
du Département fédéral des affaires étrangères et avec la participation du Secrétaire 
général de l’ONU. Ce concert payant, sur le thème «Tous unis contre la malaria», a 
permis de financer l’achat de 50 000 moustiquaires traitées à l’insecticide, un nou-
veau moyen de lutte contre la malaria qui fait partie des mesures à effet rapide 
adoptées dans le cadre du Sommet du Millénaire +5. 
Genève a également été l’hôte du 5 au 7 décembre 2005 d’une conférence diploma-
tique réunie à l’initiative de la Suisse pour l’adoption d’un troisième protocole 
additionnel aux Conventions de Genève, afin de mettre fin à la controverse sur les 
emblèmes reconnus par les Conventions de Genève et de réaliser l’universalité du 
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. 
3.2.1 
Pôle académique en études internationales 
Pour assurer son rayonnement, il faut aussi que Genève s’affirme comme un centre 
intellectuel dans lequel les milieux académiques interagissent de manière féconde 
avec les organisations internationales, offrant ainsi un lieu de débats pertinents sur 
les grandes questions de notre temps. A ce titre, l’Université de Genève, l’Institut 
universitaire de hautes études internationales (HEI), l’Institut universitaire d’études 
du développement (IUED), ainsi que les Centres de Genève21 ont un rôle majeur à 
jouer en la matière. Consciente des forces, mais également des limites de ces impor-
tants partenaires, la Confédération a porté une attention croissante au renforcement 
de ces compétences uniques pour la place genevoise. 
Le Conseil fédéral est convaincu qu’un pôle académique de pointe à Genève – en 
particulier en matière de relations internationales – peut se révéler être un élément 
significatif pour une organisation internationale lorsqu’elle est amenée à choisir son 
lieu d’accueil. 
 
21 
Le Centre international de déminage humanitaire – Genève (GICHD), le Centre de 
politique de sécurité – Genève (GCSP) et le Centre pour le contrôle démocratique des 
forces armées – Genève (DCAF).

5401 
Dans le but de renforcer les collaborations entre le monde académique et les organi-
sations internationales, les autorités fédérales et cantonales genevoises, représentées 
par le chef du Département fédéral de l’intérieur, le conseiller fédéral Pascal Cou-
chepin, et le président du Département de l’instruction publique de Genève, le 
conseiller d’Etat Charles Beer, ont signé le 7 avril 2005, au nom de trois Départe-
ments fédéraux (intérieur; affaires étrangères; défense, protection de la population et 
sports) et du Conseil d’Etat genevois, une déclaration d’intention commune visant à 
créer un Pôle académique en études internationales à Genève, qui devrait entrer en 
activité le 1er janvier 2008. 
Par cette initiative, les autorités fédérales et cantonales, ainsi que les institutions 
partenaires du projet – l’Université de Genève, l’Institut universitaire de hautes 
études internationales (HEI) et l’Institut universitaire d’études du développement 
(IUED) notamment – ont l’ambition de faire du futur pôle une référence académique 
mondiale et de renforcer ainsi le rayonnement international de Genève et de la 
Suisse. Pour ce faire, des efforts majeurs seront entrepris pour améliorer tant la 
qualité de la formation et de la recherche, que la qualité des prestations de services 
fournies par le pôle. La mise en réseau d’acteurs académiques et non académiques, 
(genevois, suisses et internationaux) autour de ce pôle a pour ambition de favoriser 
et stimuler les collaborations et la qualité des travaux en la matière. 
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce pôle académique, la Confédération, le 
Canton de Genève, HEI, l’IUED et l’Université de Genève ont signé le 7 février 
2006 un protocole de mise en œuvre de la déclaration d’intention. Les Conseils de 
fondation de HEI et de l’IUED ont ratifié ledit protocole les 3 et 6 mars 2006 respec-
tivement. Le protocole prévoit qu’un Institut de hautes études internationales et du 
développement (HEID) à Genève sera créé sous la forme d’une fondation de droit 
privé de sorte à être opérationnel dès le 1er janvier 2008. Il remplacera les deux 
fondations de HEI et de l’IUED dont la dissolution sera entamée dès ce moment-là. 
Cette nouvelle institution aura pour mission de s’affirmer sur le plan national et 
international comme une institution capable d’exceller dans l’enseignement et la 
recherche universitaires, ainsi que dans l’expertise et la formation continue. Vérita-
ble moteur du Pôle académique en études internationales, cette nouvelle institution 
devra atteindre une masse critique nécessaire et disposera à cet effet de ressources à 
la hauteur de cette ambition. Il convient encore de préciser que 
Dans sa séance du 17 mai 2006 le Conseil fédéral a donné mandat au Département 
fédéral de l’intérieur (chef de file), au Département fédéral des affaires étrangères et 
au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 
de mettre en œuvre le projet de Pôle académique en études internationales et de 
Maison de la Paix à Genève. Sous réserve de l’approbation définitive du projet, les 
montants nécessaires à sa mise en œuvre ainsi qu’à une augmentation substantielle 
des contributions garanties à la nouvelle institution seront accordés dans le cadre du 
message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 
pendant les années 2008 à 2011. Les locaux de la nouvelle institution seront notam-
ment la Maison de la Paix, dont l’achèvement est prévu à l’horizon 2012, mais aussi 
la villa Barton ou encore le site actuel de l’IUED (rue Rothschild). Ce projet archi-
tectural de la Maison de la Paix permettra également d’héberger les trois centres de 
Genève, créant ainsi une assise géographique renforcée propice aux synergies et au 
dynamisme en général.

5402 
Un parfait exemple d’une collaboration fructueuse du monde académique aux tra-
vaux des organisations internationales réside dans le programme «Small Arms Sur-
vey». Ce programme de recherche indépendant intégré à l’Institut universitaire de 
hautes études internationales de Genève a été créé en 1999 grâce au soutien financier 
de la Confédération suisse et d’autres gouvernements. 
La principale activité du Small Arms Survey est la publication d’un annuaire analy-
sant les problèmes des armes légères à l’échelle mondiale. La cinquième édition de 
l’annuaire «Small Arms Survey 2005: au cœur des conflits» a été présenté au mois 
de juillet 2005 lors de la réunion biennale des Nations Unies sur les armes légères à 
New York. 
En 2005, le projet a poursuivi sa collaboration avec l’Institut des Nations Unies pour 
la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le Small Arms Survey a ainsi effectué 
des recherches de terrain au Cambodge et au Liberia afin d’analyser l’impact du 
programme d’assistance de l’Union Européenne pour la diminution du nombre des 
armes légères. Les résultats de cette enquête sont à paraître dans l’annuaire du Small 
Arms Survey 2006. D’autres collaborations se poursuivent avec l’UNIDIR. 
Le Programme des Nations Unies pour le développement a également mandaté le 
projet en 2005 pour plusieurs recherches de terrain sur la prolifération des armes 
légères ou la violence armée dans plusieurs régions du monde. 
Des ateliers de travail et un projet consacré à l’évaluation des rapports nationaux 
concernant la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les 
armes légères et de petit calibre ont été également menés en collaboration avec le 
Département des affaires du désarmement. Le Small Arms Survey poursuit ainsi sa 
tâche de fournir aux agences des Nations Unies des informations objectives sur les 
problématiques des transferts illicites et licites d’armes légères ainsi que des analy-
ses des programmes de désarmement menés par les Nations Unies. 
3.2.2 
Les centres de Genève et leur collaboration 
avec l’ONU 
Etablis avec le soutien de la Confédération, les trois centre de Genève forment 
ensemble l’un des piliers essentiels de l’offre de la Suisse au sein du Partenariat pour 
la Paix. Ils s’inscrivent par leurs fonctionnalités, leur expertise et leur «public» dans 
le contexte de la politique de sécurité de la Suisse. La qualité des contributions de 
ces centres est maintenant reconnue par de nombreuses institutions de la Genève 
internationale, qui recourent régulièrement à leurs contributions. Le Conseil fédéral 
saisit l’occasion de ce rapport pour présenter un aperçu des collaborations de ces 
centres avec les Nations Unies, qui illustrent bien la recherche de synergies favori-
sées dans le cadre de notre politique Etat hôte. 
3.2.2.1 
Le Centre de politique de sécurité – Genève 
Le Centre de politique de sécurité – Genève (GCSP) est une fondation internationale 
créée en 1995 par le gouvernement suisse. Le Centre offre des cours de formation, à 
Genève comme à l’extérieur, dans le domaine de la politique de sécurité; il mène 
également des activités de recherche et de mise en réseau d’institutions et d’experts

5403 
de ce domaine. En tant que membre actif de la Genève internationale, le GCSP 
collabore de façon régulière avec les Nations Unies. Le Centre est lié à l’Office des 
Nations Unies de Genève en vertu d’un accord de coopération, et a parallèlement 
formalisé ses rapports avec plusieurs autres entités onusiennes. 
En 2005, le GCSP a mis sur pied la UN Dialogue Series, une série de rencontres 
visant à soutenir le processus de réforme de l’ONU en renforçant la visibilité à 
Genève du travail accompli par le Groupe de personnalités de haut niveau sur les 
menaces, les défis et le changement constitué en 2003 à la demande du secrétaire 
général Kofi Annan. 
Le GCSP a par ailleurs initié à la fin de l’année 2005, avec le soutien du Départe-
ment fédéral des affaires étrangères, un projet sur la Commission de consolidation 
de la paix des Nations Unies et le Bureau d’appui à la consolidation de paix du 
Secrétariat de l’ONU. Ce projet a permis d’ouvrir une discussion sur les implications 
du travail de la Commission de consolidation de la paix et du Bureau d’appui pour 
les organisations internationales et non gouvernementales basées à Genève et œu-
vrant dans le domaine de la consolidation de la paix. 
En outre, le GCSP collabore étroitement avec l’Institut des Nations Unies pour la 
recherche sur le désarmement (UNIDIR) en matière de désarmement et de non-
prolifération. Le personnel de l’UNIDIR est ainsi régulièrement mis à contribution 
dans le cadre des cours dispensés au Centre, tandis que les membres de la faculté du 
GCSP sont fréquemment appelés à participer aux projets de l’UNIDIR. 
Sur le plan du travail de formation, le Centre est impliqué dans diverses collabora-
tions avec des entités onusiennes, qu’il s’agisse du Département des affaires politi-
ques du Secrétariat, de l’Institut pour la formation et la recherche, ou encore du 
Bureau pour la coordination des affaires humanitaires. 
3.2.2.2 
Le Centre international de déminage 
humanitaire – Genève 
Depuis presque une décennie la Suisse considère comme prioritaire la lutte contre 
les mines antipersonnel. Après la ratification de la Convention sur l’interdiction de 
l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et 
sur leur destruction (Convention d’Ottawa) en décembre 1997, la Suisse a créé en 
avril 1998, conjointement avec d’autres Etats, le Centre international de déminage 
humanitaire de Genève (CIDHG). 
La stratégie 2004 à 2007 de la Confédération sur l’engagement de la Suisse contre 
les mines antipersonnel mentionne la contribution au CIDHG comme un élément 
essentiel. En outre, suite au mandat reçu par le Centre en septembre 2001 pour la 
mise en œuvre de la Convention d’Ottawa par les Etats parties, le Conseil fédéral a 
signé un accord de siège avec le CIDHG en février 2003. Cet accord reconnaît le 
Centre en tant qu’organisation intergouvernementale impartiale et indépendante 
soutenue par dix-huit gouvernements. 
Le CIDHG prête son concours aux efforts de la communauté internationale pour 
réduire l’impact des mines et des engins non explosés. Il est particulièrement actif 
dans le domaine de la recherche et de l’assistance opérationnelle. En étroite collabo-
ration avec les Nations Unies, le Centre développe des outils tels que le système de 
gestion d’information (IMSMA) et les normes internationales de la lutte anti-mines

5404 
(IMAS), indispensables aux personnes des pays affectés par les mines. L’utilité de 
ces outils a été reconnue lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies 
en novembre 2003. D’autres produits sont distribués en coopération avec les Nations 
Unies, comme, par exemple, les supports de formation pour les programmes de 
sensibilisation et de prévention des accidents de mines développés avec le Fonds des 
Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 
Enfin, la collaboration avec les différents acteurs onusiens intervenant sur la pro-
blématique des mines a été institutionnalisée par la signature d’un accord d’entente 
avec le Programme des Nations Unies pour le développement en 2002 et avec le 
Service de l’action anti-mines en 2004. A Genève, plus particulièrement, le Centre 
entretient des relations étroites avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour 
les réfugiés, le Département des affaires de désarmement du Secrétariat des Nations 
Unies et avec le Comité International de la Croix-Rouge. 
3.2.2.3 
Le Centre pour le contrôle démocratique 
des forces armées – Genève 
Les Nations Unies portent une attention croissante à la réforme et de la gouvernance 
du secteur de la sécurité, thème largement traité par le Centre pour le contrôle démo-
cratique des forces armées (DCAF), créé en 2000. 
C’est donc tout naturellement que depuis 2003, le DCAF a développé des liens de 
plus en plus étroits avec l’Office des Nations Unies à Genève, dirigé par le Directeur 
général Sergei Ordzhonikidze, qui siège également au Conseil consultatif internatio-
nal du DCAF. Cette collaboration se traduit notamment par l’organisation de sémi-
naires annuels de haut niveau avec la participation des représentants permanents, des 
membres du corps diplomatique, de fonctionnaires des Nations Unies et d’univer-
sitaires travaillant sur la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi 
que par la publication des comptes-rendus de ces séminaires. Une importante 
réunion portant sur «La sécurité dans la reconstruction après un conflit» s’est tenue 
en octobre 2005 et a rassemblé en outre, plusieurs secrétaires généraux adjoints des 
Nations Unies. 
Depuis 2003, le DCAF a également établi des échanges réguliers d’information et 
d’expertise, d’une part avec le Bureau pour la prévention des crises et la reconstruc-
tion du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur des sujets 
liés à la justice et la réforme du secteur de la sécurité, d’autre part avec le Bureau 
pour la politique de développement sur des questions relatives au renforcement des 
compétences des parlements. 
Dans la continuité de ces échanges, en 2005, le bureau du PNUD à Bratislava a 
commandité le projet proposé par le DCAF sur «le contrôle parlementaire du secteur 
de la sécurité dans la Communauté des Etats Indépendants». Une table ronde d’une 
durée de trois jours sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité a été 
organisée et conduite par le DCAF à Prague du 24 au 26 octobre 2005. Les partici-
pants étaient des parlementaires de la Communauté des Etats Indépendants. 
Le DCAF collabore aussi avec le Département des affaires de désarmement de 
l’ONU, dans le cadre d’un projet de définition de nouvelles normes sur les mesures 
de confiance. Ce projet est mis en œuvre par le DCAF au nom des Pays-Bas, de la 
Suède et de la Suisse; avec le concours du Département des opérations de maintien

5405 
de la paix. Le DCAF a également accru sa coopération avec le Fonds de développe-
ment des Nations Unies pour la femme, avec le Bureau de coordination des affaires 
humanitaires des Nations Unies, ainsi qu’avec la Division pour l’amélioration de la 
condition féminine du Département des affaires économiques et sociales. 
3.2.2.4 
Le Centre Henri Dunant pour le dialogue 
humanitaire – Genève 
Outre les trois centres mentionnés précédemment, le Centre Henri Dunant pour le 
dialogue humanitaire – Genève, créé en 1999, est également un partenaire stratégi-
que pour la politique de paix de la Suisse, et contribue lui aussi au rayonnement de 
la Genève internationale. 
Le Centre est actif notamment dans les domaines du maintien de la paix, de 
l’humanitaire et des droits de l’homme et entretient à cet effet des contacts réguliers 
avec les institutions onusiennes concernées. Le Centre soutient également des 
recherches dans les domaines du contrôle des armes légères, de la protection des 
populations civiles et de l’Etat de droit. Outre ces apports de contenus, le Centre met 
à disposition ses bureaux en cas de besoin pour différentes agences onusiennes. 
4 
Candidatures de la Suisse et promotion 
des Suissesses et des Suisses à l’ONU 
et dans les organisations internationales 
Dans son rapport «La Suisse et l’ONU» de 2003, le Conseil fédéral relevait que 
l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies avait permis à notre pays d’élire et d’être 
élu au sein des organes directeurs ou à des postes électifs de haut niveau de 
l’Organisation. Cela a constitué un pas important pour la promotion et la défense de 
nos intérêts de politique étrangère au plan multilatéral. Un autre aspect d’importance 
pour le Conseil fédéral est le soutien apporté aux citoyennes et aux citoyens suisses 
qui postulent à des postes de fonctionnaires dans les organisations multilatérales 
internationales au titre de la promotion de la présence suisse en leur sein22. 
Dans sa réponse à l’interpellation Kaufmann du 17 juin 2005 (05.3415), le Conseil 
fédéral a expliqué que, lorsqu’elle présente des candidatures, la Suisse s’emploie à 
utiliser au mieux les instruments qui sont disponibles pour la sauvegarde de nos 
intérêts et pour la mise en œuvre des objectifs de notre politique extérieure. Il s’est 
également déclaré disposé à présenter, dans le présent rapport 2006, les résultats de 
la politique suivie en la matière au cours des dernières années. 
 
22 
Il convient de faire une distinction entre, d’une part, les candidatures à des postes électifs 
ou à des organes directeurs des organisations internationales, qui font l’objet d’une déci-
sion – élection ou cooptation des Etats membres, qui sont traitées au présent point 4.1 de 
ce rapport et, d’autre part, les candidatures de citoyennes ou citoyens suisses à des postes 
de fonctionnaires au sein des organisations internationales, nommés par l’administration 
du personnel ou la Direction de l’Organisation, et qui font l’objet du point 4.2 du présent 
rapport.

5406 
4.1 
Candidatures suisses à des postes électifs 
au sein du système des Nations Unies 
4.1.1 
Planification et gestion des candidatures 
Depuis son adhésion à l’ONU, la Suisse est parvenue à être bien représentée dans les 
organes, les fonds et les programmes ainsi que dans les agences spécialisées du 
système des Nations Unies, grâce à l’efficacité de la planification et de la gestion de 
ses candidatures. Mais pour pouvoir planifier les candidatures, encore faut-il dispo-
ser d’un tableau complet des places qui vont se libérer et qui seront repourvues par 
des élections. A cet effet, le DFAE a créé une banque de données intitulée «EDA-
IO-Vote», qui enregistre les postes à pourvoir, les candidatures de tous les Etats 
membres ainsi que les demandes de soutien adressées à la Suisse par des pays tiers. 
Cet instrument est également la mémoire des soutiens croisés et des échanges de 
votes conclus entre la Suisse et d’autres Etats pour l’ensemble des candidatures 
traitées. 
Ainsi, chaque année, la Suisse doit prendre position sur des centaines de candidatu-
res et de demandes de soutien et elle étudie les possibilités d’accords sur les échan-
ges de vote. Depuis juin 2004, plus de 3000 données sur des élections et des candi-
datures ont été saisies dans cette banque de données et ont été évaluées. Lorsqu’un 
poste électif du système de l’ONU est déclaré vacant, ces données sont utilisées pour 
décider s’il convient de proposer une candidature suisse compte tenu de son impor-
tance en politique extérieure et des chances de succès, ou si, en l’occurrence, il ne 
vaudrait pas mieux soutenir la candidature d’un autre Etat membre. Ces deux derniè-
res années, quelque 20 campagnes ont été menées pour des candidats suisses et dans 
plus de 500 cas, des échanges de voix ont été envisagés ou conclus. 
Vu le grand nombre des membres des organisations de l’ONU, le nombre parfois 
très limité des sièges qui deviennent vacants et la prétention de nombreux Etats 
membres à bénéficier d’une représentation géographiquement équilibrée, on en est 
arrivé à ce que, dans certains cas, la répartition des postes électifs du système de 
l’ONU soit régie par un système de rotation reposant sur des quotas attribués à 
certains groupes régionaux. La Suisse, nouvelle arrivée, doit donc s’intégrer dans le 
système de rotation déjà en place, ce qui n’est pas toujours simple. Au sein du 
groupe des Etats d’Europe occidentale et autres pays (WEOG), la Suisse est relati-
vement isolée, car elle n’est membre ni de l’Union européenne ni d’une autre asso-
ciation sub-régionale d’Etats, tels, par exemple, les pays du Benelux ou les Etats 
nordiques. 
Lorsqu’il n’existe pas de système de rotation satisfaisant, ou lorsque les Etats mem-
bres ne peuvent pas s’entendre pour instaurer un tel système, la Suisse annonce 
qu’elle se porte candidate à l’élection et il lui faut alors organiser une campagne. En 
dépit de la qualité et de la motivation des candidates et des candidats suisses, ces 
campagnes sont dans la plupart des cas longues et difficiles. Chaque candidature doit 
être soutenue par une campagne spécifiquement adaptée au poste et au candidat. 
C’est par le biais de démarches diplomatiques, de visites des candidats suisses et 
d’arrangements pour des échanges de voix et votes croisés que le succès des candi-
datures suisses doit ainsi être assuré.

5407 
Il faut souligner à cet égard que les campagnes de candidature ne sont pas menées 
uniquement sur la base de considérations arithmétiques. Les échanges de votes 
tiennent pleinement compte des autres intérêts en jeu pour notre pays. Il s’agit 
notamment de se prononcer, dans le soutien aux candidatures présentées par d’autres 
pays, en faveur de candidats qui seront en mesure d’occuper les fonctions prévues 
avec les qualités professionnelles et morales requises. 
Chaque année, un grand nombre d’Etats membres s’adressent à la Suisse pour lui 
demander de soutenir leur candidature ou celle d’un de leur ressortissant à l’un des 
nombreux postes électifs à pourvoir dans le système des Nations Unies. En concerta-
tion avec les offices compétents, le DFAE coordonne les décisions de vote de la 
Suisse et cherche à conclure le plus grand nombre possible d’accords électoraux en 
faveur des candidatures suisses. Avec le réseau de ses représentations à l’étranger, 
les missions à Genève, New York et Vienne et la banque de données «EDA-IO-
Vote» la Suisse dispose d’un outil de haute qualité pour la mise en œuvre des cam-
pagnes de candidatures de la Suisse. 
4.1.2 
Résultats 
Les dernières campagnes visaient à renforcer la présence de la Suisse dans les orga-
nes principaux de l’ONU. L’objectif était également d’assurer la participation de la 
Suisse dans d’autres organes appartenant à des fonds, des programmes et des agen-
ces spécialisées qui ont une haute importance pour la Suisse, soit en tant que pays 
hôte, parce qu’elles servent les intérêts de la Genève internationale, soit à cause de 
l’importance de leur domaine d’activités. 
Assemblée générale: c’est le seul organe ouvert à l’ensemble des membres de 
l’ONU et la Suisse, dès son adhésion, s’y est montrée très active, y compris dans le 
domaine des candidatures. A trois reprises (lors des 57e, 59e et 60e sessions de 
l’Assemblée générale) un membre de la délégation suisse a été élu à la vice-
présidence d’une des six commissions principales. En outre, une Suissesse a été 
détachée auprès de l’équipe du président de l’Assemblée générale en octobre 2005, 
afin de soutenir ce dernier dans les négociations concernant le Conseil des droits de 
l’homme. 
Conseil de sécurité: la Suisse n’est à ce jour pas candidate à un siège de membre 
non permanent du Conseil de sécurité et une candidature n’est pas prévue dans un 
avenir proche. Comme le Conseil fédéral s’y était engagé dans le cadre de la campa-
gne d’adhésion de la Suisse à l’ONU en 2001, les Commissions de politique étran-
gère du Parlement seront consultées avant tout dépôt de candidature suisse au 
Conseil de sécurité. 
Conseil économique et social (ECOSOC): le Conseil économique et social 
(ECOSOC) – qui se réunit tous les deux ans à Genève et qui, de ce fait, a une impor-
tance certaine pour la Genève internationale – est l’organe de pilotage et de coordi-
nation de l’activité économique, sociale, culturelle et humanitaire de l’ONU. Une 
participation active de la Suisse aux travaux de l’ECOSOC se justifie, ne serait-ce 
que par le fait que certains des sujets dont s’occupe cet organe entrent pleinement 
dans le champ d’action de la politique extérieure de la Suisse. En conséquence, 
depuis l’entrée de la Suisse à l’ONU, des négociations sont menées avec les mem-
bres du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (WEOG), en vue de

5408 
faire adopter l’inclusion de la Suisse dans le schéma de rotation de ce groupe régio-
nal pour l’ECOSOC. Force est de constater que, quatre ans après son adhésion, notre 
pays n’y est pas encore parvenu. Le fait que la Suisse n’a pas trouvé jusqu’ici la voie 
pour intégrer le schéma de rotation du WEOG dans l’ECOSOC est d’autant plus 
préoccupant que cette circonstance empêche la Suisse d’accéder à la Commission de 
consolidation de la paix au titre de membre représentant l’ECOSOC. Pour cette 
raison, le Conseil fédéral entend faire de la conclusion de l’accord sur l’intégration 
de la Suisse au schéma de rotation de l’ECOSOC une priorité pour l’année en cours. 
Le cas échéant, la Suisse se portera candidate hors schéma à un siège de l’ECOSOC. 
Commissions spécialisées de l’ECOSOC: la Suisse a été en mesure de renforcer sa 
représentation dans les commissions fonctionnelles de l’ECOSOC. Elle a réussi à se 
faire élire à la Commission de la population et du développement pour la période de 
2005 à 2009. Après que le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) 
eut transféré une partie importante du suivi de ses travaux à la Commission de la 
science et de la technologie au service du développement qui a son siège à Genève, 
la Suisse a présenté sa candidature pour le siège du WEOG, resté vacant dans cette 
Commission, et a été élue en février 2006 pour la période allant jusqu’en 2008. 
Depuis 2003, notre pays est aussi représenté dans le Comité du programme et de la 
coordination (CPC). Par ailleurs, le Suisse Robert Waldburger fait partie du groupe 
spécial d’experts de la coopération internationale en matière fiscale. 
Commission de consolidation de la paix: ne pouvant actuellement accéder à un siège 
de la Commission de consolidation de la paix dans les catégories de membre du 
Conseil de sécurité, de membre de l’ECOSOC, de principal contributeur en terme de 
troupes ou de principal contributeur financier, la Suisse s’est engagée pour qu’aucun 
groupe régional ne soit a priori exclu de la catégorie des membres élus par 
l’Assemblée générale. 
Conseil des droits de l’homme: la Suisse a annoncé en 2003 sa candidature à la 
Commission des droits de l’homme pour la période 2007 à 2009 et a lancé une 
première campagne en 2004. Suite à la création du Conseil des droits de l’homme le 
15 mars 2006, la Suisse, poursuivant son intention d’assurer sa présence dans 
l’organe de l’ONU qui traite des questions de droits de l’homme, a présenté le 
27 mars 2006 sa candidature en vue d’accéder à ce nouvel organe dès sa première 
session. Après avoir mené une campagne très active, la Suisse a été élue membre du 
Conseil des droits de l’homme le 9 mai 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU, 
pour une période de trois ans.Il s’agit du plus important succès pour notre pays en 
matière de candidatures depuis notre adhésion aux Nations Unies. 
Organes de surveillance des traités et tribunaux internationaux: la Suisse a pu 
assurer sa présence dans les organes de surveillance des traités relatifs aux droits de 
l’homme, en faisant élire le professeur Giorgio Malinverni au Comité des droits 
économiques, sociaux et culturels, et le professeur Jean Zermatten au Comité des 
droits de l’enfant. En octobre 2005, le professeur Stefan Trechsel a été élu juge ad 
litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Pendant l’année en 
cours, la candidature du professeur Walter Kälin a été présentée en vue de sa réélec-
tion au Comité des droits de l’homme. Au second semestre 2006, commencera la 
campagne pour la candidature du professeur Luzius Caflisch à la Commission du 
droit international des Nations Unies.

5409 
Fonds et Programmes des Nations Unies: la planification des candidatures porte non 
seulement sur les organes principaux de l’ONU, mais aussi sur les fonds et les 
programmes, ainsi que sur les agences spécialisées. Les accords relatifs au système 
de rotation au sein du WEOG pour l’attribution des sièges aux conseils 
d’administration de l’UNICEF d’un côté et du conseil d’administration conjoint du 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds des 
Nations Unies pour la population (FNUAP) de l’autre côté courent jusqu’en 2006. 
Sur la base de ces accords, la Suisse était membre du Conseil d’administration 
conjoint PNUD/FNUAP en 2005. Elle a été chargée au printemps 2006 par les 
autres membres du WEOG de négocier, en tant que «facilitateur», une prolongation 
de ce système fonctionnant de façon satisfaisante depuis 15 ans. Une solution provi-
soire a été trouvée et la Suisse, sur la base de cet accord, sera membre du Conseil 
d’administration de l’UNICEF en 2007. 
Agences spécialisées: Lors de la Conférence générale de l’Organisation des Nations 
Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) qui a eu lieu en octobre 
2005, la Suisse a été élue au Comité juridique de la Conférence générale, au Comité 
exécutif de la Campagne internationale pour le musée nubien d’Assouan et pour 
l’établissement du musée national de la civilisation égyptienne au Caire, dans le 
Conseil du Programme hydrologique international et dans le Comité du Deuxième 
Protocole à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels 
en cas de conflit armé. En 2004, l’ancienne conseillère fédérale, Mme Ruth Drei-
fuss, a été nommée à la tête de la Commission de l’Organisation mondiale de la 
santé (OMS) sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publi-
que, établie un an plus tôt par l’Assemblée mondiale de la santé. La candidature de 
M. Marc Furrer au poste de Secrétaire général de l’Union internationale des télé-
communications (UIT) a été soumise début 2006, dans la perspective des élections 
qui auront lieu lors de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT en novembre 
2006. La Suisse est aussi candidate au renouvellement de sa participation au Conseil 
de l’UIT. Malgré une active campagne et malgré la haute qualité de notre candidat, 
M. Philippe Rochat, la Suisse n’a pas pu s’imposer face au concurrent mexicain pour 
accéder à la présidence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), 
le 2 mars 2006. 
4.2 
Les Suissesses et les Suisses dans le système 
des Nations Unies 
Outre le fait que la Suisse s’efforce d’assurer la représentation de ses intérêts en 
accédant à des postes électifs au sein des organisations internationales, notre pays 
s’efforce également de promouvoir le recrutement de ressortissants suisses qualifiés, 
à tous les niveaux de la hiérarchie, au sein des secrétariats de ces organisations. 
Présente au sein des organisations par le biais de ses ressortissants, la Suisse bénéfi-
cie également du savoir-faire qu’ils y acquièrent, et dont elle peut tirer parti par la 
suite après qu’ils ont quitté l’organisation qui les emploie. L’adhésion à l’ONU a 
ouvert à la Suisse de nouvelles possibilités d’accroître sa présence au sein des secré-
tariats des organisations du système de l’ONU.

5410 
4.2.1 
Une nouvelle donne 
Depuis l’adhésion de la Suisse à l’ONU en septembre 2002, les ressortissants suisses 
peuvent se présenter à tous les postes vacants auprès des organisations des Nations 
Unies. Par ailleurs, tous les ans depuis 2003, la Suisse a participé au concours 
d’admission pour la promotion de la relève destiné aux Etats sous-représentés au 
titre de la répartition géographique. Malgré ces facilités, force est de constater 
qu’entre juin 2000 et septembre 2004, il n’y a pas eu d’augmentation marquée de la 
présence suisse au sein du personnel des Nations Unies23. Cela signifie que même 
après l’adhésion de la Suisse à l’ONU, le nombre des sorties dues aux départs à la 
retraite et aux démissions parmi le personnel suisse n’a pas été compensé par les 
nouveaux recrutements. La promotion de l’engagement de Suissesses et de Suisses 
au sein du Secrétariat des Nations Unies et des secrétariats et bureaux internationaux 
des organisations du système de l’ONU doit donc demeurer une priorité au cours des 
années à venir. 
4.2.2 
Contexte général 
Au cours des dernières années, deux facteurs ont contribué à entraver, d’une manière 
générale, l’accès aux postes internationaux pour les candidats suisses, à savoir d’une 
part la concurrence accrue des autres Etats membres et, d’autre part, le fait que les 
organisations internationales ont resserré les critères et les procédures de sélection. 
La mondialisation des moyens de communication s’est traduite, entre autres, par 
l’augmentation du nombre des candidatures pour les postes mis au concours à 
l’échelle internationale. Des centaines, si ce n’est pas des milliers de personnes se 
présentent à chaque fois. 
Grâce à Internet, toutes les mises au concours de postes vacants peuvent être consul-
tées aux quatre coins du monde et les dossiers de candidatures remis dans les délais 
prescrits. En outre, les pays en voie de développement et l’Europe de l’Est ont 
enregistré une amélioration extrêmement rapide de leur niveau de formation à 
l’échelon universitaire, évolution qui est allée de pair avec un renforcement qualita-
tif de la concurrence sur le marché international du travail. Les diplômes universitai-
res de pays comme la Chine, l’Inde, l’Egypte, le Mexique, le Brésil ou le Chili sont 
non seulement égaux, du point de vue formel (doctorat, master, bachelor), à ceux 
délivrés en Amérique du Nord ou en Europe, mais ils soutiennent tout à fait la 
comparaison du point de vue de la formation acquise. Par ailleurs, du fait de 
l’accroissement de la mobilité ces dernières années, bon nombre de candidats de ces 
pays ont accompli leurs études dans les universités les plus renommées d’Europe et 
d’Amérique du Nord. Enfin, certains Etats possèdent de véritables filières ciblées sur 
la formation et le placement de candidats adéquats, dotés du profil recherché par les 
organisations internationales. 
 
23 
Pour toutes les catégories de personnel, les effectifs du Secrétariat de l’ONU se montent à 
quelque 8000 postes (rapport A/60/310). En 1999, le personnel suisse s’élevait au total à 
172 personnes, en 2000 à 150, en 2001 à 164, en 2002 également à 164, en 2003 à 161 et 
en 2004 à 169 personnes. L’évolution a été similaire pour ce qui est du personnel dispo-
sant d’un diplôme universitaire: sur les 3500 postes professionnels du Secrétariat, en 2000 
onze étaient occupés par des ressortissants suisses, douze en 2001, dix en 2003 et à nou-
veau douze en 2004.

5411 
Pour la Suisse, le renforcement de la concurrence s’est traduit par un recul des 
candidatures de ses ressortissants: alors que le nombre de candidats bien qualifiés 
originaires des autres Etats membres connaît une croissance exponentielle, on cons-
tate une certaine stagnation pour ce qui est des candidatures suisses24. Les raisons à 
cela sont une large méconnaissance des organisations internationales, des offres 
d’emplois, des possibilités de carrière ainsi qu’une certaine retenue, notamment de la 
part des jeunes universitaires, face à un mode de recrutement et de sélection propre 
au marché international du travail, à l’instar des concours d’admission et des pro-
grammes de relève. En outre, nombreux sont les jeunes Suissesses et Suisses qui 
hésitent à accepter un poste en un endroit géographiquement éloigné et dans un 
environnement professionnel international perçu comme étranger. Le renforcement 
de la concurrence sur le marché international du travail s’est traduit à son tour par le 
fait que les organisations internationales, afin d’endiguer le flot de candidatures 
envoyées du monde entier par courrier électronique et «nivelées» du point de vue de 
la qualité, ont introduit des procédures de sélection longues et fastidieuses, assistées 
pour certaines par ordinateur et qui manquent souvent de transparence. S’ajoute à 
cela le fait que très généralement, l’accès aux organisations internationales est 
devenu plus difficile du fait de la contraction de l’offre de postes mis au concours25. 
En 2005, afin de contrer cette évolution défavorable, le Conseil fédéral a renforcé sa 
stratégie de promotion de la présence de la Suisse, dans le but d’atteindre à moyen 
terme le nombre des Suissesses et Suisses en poste au sein du système des Nations 
Unies correspondant au quota normal de la répartition géographique. A cet effet, il 
est prévu de mettre en œuvre une série de mesures agissant à deux niveaux sur le 
marché international du travail: d’une part sur l’offre, à l’aide de mesures visant à 
augmenter le nombre des candidatures suisses de qualité, et d’autre part sur la 
demande, à l’aide de mesures facilitant l’accès aux postes dans les organisations 
internationales pour les candidates et les candidats suisses. 
4.2.3 
Augmentation du nombre des candidatures suisses 
Comme nous l’avons déjà mentionné, le Conseil fédéral a constaté que les organisa-
tions internationales et les possibilités de carrière dans cet environnement internatio-
nal étaient mal connues du public et surtout des jeunes universitaires. Une campagne 
de cours et de conférences a donc spécifiquement ciblé ces milieux en 2005. Tou-
jours en 2005, la section créée au sein du DFAE pour promouvoir la relève suisse au 
sein des organisations internationales a tenu au moins 20 conférences dans les 
lycées, gymnases et universités, mais aussi dans les centres spécialisés en matière 
d’orientation professionnelle et de placement auprès des organisations internationa-
les, tels que le programme SYNI à Lausanne. Comme au cours de la période précé-
 
24 
Entre 2003 et 2005, le Secrétariat des Nations Unies a reçu quelque 1,2 million de candi-
datures électroniques pour les postes mis au concours durant cette période. 4688 dossiers 
émanaient de candidats et de candidates suisses. 
25 
Dans les classes de salaire inférieures du personnel universitaire, le recrutement dans le 
système de l’ONU ne se fait pratiquement plus que par les programmes spéciaux de 
relève (Junior Professional Programm, Lead Programm du PNUD, Associated Experts) 
ou par les concours d’admission pour les membres de l’ONU sous-représentés géographi-
quement. La Suisse finance par ailleurs un programme junior (cf. § 4.2.4) destiné à facili-
ter l’entrée dans le système de l’ONU. Pour les postes de cadre mis au concours, la 
concurrence interne est extrêmement forte.

5412 
dente, le DFAE a organisé en mars 2005 avec l’Université de Lausanne le «Interna-
tional Career Day» qui a offert aux étudiants de toutes les hautes écoles suisses 
l’occasion de rencontrer les représentants des ressources humaines de quelque 
25 organisations et d’offrir des informations sur les possibilités de carrière sur le 
marché international du travail. Le DFAE participe également à la conférence 
annuelle «Connexion – le forum des professions HEI» de l’Institut universitaire des 
Hautes Etudes Internationales. Cette rencontre est l’occasion de présenter aux étu-
diants les organisations internationales ainsi que les possibilités de carrière dans la 
région genevoise. 
Par ailleurs, le DFAE gère un site Internet26 mettant à la disposition du public des 
informations utiles sur les quelque 120 organisations dont la Suisse est membre. Ce 
site Internet, qui est consulté 5000 à 6000 fois par mois, contient également des 
renseignements sur les postes vacants auprès de ces organisations et sur les pro-
grammes de recrutement et concours d’admission spéciaux qui sont offerts par les 
organisations internationales pour les candidates et les candidats suisses. 
4.2.4 
Faciliter l’accès des Suissesses et des Suisses 
aux postes dans les organisations internationales 
Depuis son adhésion à l’ONU, la Suisse a la possibilité de participer une fois l’an, 
jusqu’à épuisement de son quota, au concours national de recrutement de l’ONU 
(NCRE) pour les quelque 2500 postes du Secrétariat attribués selon les critères de 
répartition géographique. Ce concours d’admission, qui s’adresse aux jeunes univer-
sitaires désirant faire carrière dans le système des Nations Unies, est ouvert aux 
nationaux des Etats membres sous-représentés au Secrétariat des Nations Unies27. 
En 2003, 2004, et 2005, le NCRE a été organisé en Suisse. Parmi les 800 inscrip-
tions, quelque 300 candidates et candidats ont été autorisés à se présenter aux exa-
mens; 20 ont été engagés au Secrétariat des Nations Unies. La session de 2006 sera 
probablement la dernière occasion donnée aux Suissesses et aux Suisses de se pré-
senter à ce concours car notre pays aura alors cessé d’être sous-représenté dans les 
postes soumis à la règle des quotas géographiques28. 
Le financement total ou partiel de postes dans les organes exécutifs des agences 
spécialisées du système de l’ONU et du Secrétariat de l’ONU est une autre mesure 
visant à faciliter l’accès de candidates et de candidats suisses. Comme il l’annonçait 
dans son rapport sur l’ONU de l’année 2003, le Conseil fédéral finance un pro-
gramme en vue du placement de jeunes professionnels suisses. Fin 2004, pas moins 
de 30 jeunes professionnels suisses (Junior Professional Officers/JPO) avaient été 
engagés auprès de divers organes, fonds et programmes, ainsi qu’au Secrétariat des 
Nations Unies. En 2005, 360 dossiers de candidature ont été déposés pour les 
14 postes du programme JPO 2005 du DFAE. Pour 2006, deux postes supplémentai-
 
26 
http://www.eda.admin.ch/eda/e/home/foreign/intorg/iojobs.html. 
27 
Calculé par le Secrétariat de l’ONU, le quota suisse est de 1 %, soit 19 à 28 postes. En 
septembre 2004, 12 Suisses occupaient un poste auprès du Secrétariat. 
28 
Au cours de l’année 2005, d’après les résultats du NCRE des deux années précédentes, 
neuf Suissesses et Suisses ont été engagés. La présence de la Suisse parmi le personnel du 
Secrétariat de l’ONU devrait passer à 21 personnes. La Suisse ne serait donc plus sous-
représentée au sens où l’entendent les quotas géographiques définis par le Secrétariat de 
l’ONU.

5413 
res JPO doivent encore être créés à l’UNESCO, dont un au centre du patrimoine 
mondial. 
Les mesures de placement permettent de soutenir les jeunes Suissesses et Suisses 
lorsqu’ils présentent leur candidature, mais aussi au cours de la procédure de sélec-
tion, à l’aide de moyens adaptés (conseils en matière de candidature, entretiens avec 
les responsables des ressources humaines, intervention diplomatique, lobbying et 
consultations). Ces mesures ont pour but d’une part de trouver les candidats adé-
quats, possédant les profils recherchés. Elles visent aussi à identifier les postes 
auxquels il serait judicieux de placer une Suissesse ou un Suisse, qu’il s’agisse de 
postes de relève ou de positions de niveau moyen à élevé. Depuis quatre ans, des 
efforts particuliers ont été développés pour placer des Suissesses et des Suisses au 
sein des fonds et des programmes de l’ONU, les principaux partenaires multilaté-
raux de la coopération suisse au développement29. Des mesures ciblées ont permis 
d’augmenter considérablement le nombre des Suissesses et des Suisses en poste 
auprès de ces organisations. Le Programme des Nations Unies pour le développe-
ment, par exemple, ne comptait que six ressortissants suisses en 2002; il en compte 
aujourd’hui seize. Dans le cas des postes de haut niveau, qui ne font pas l’objet 
d’une mise au concours publique, mais font l’objet d’une nomination politique, le 
placement d’une Suissesse ou d’un Suisse, confèrent davantage de visibilité à notre 
pays, dans un domaine important pour la coopération multilatérale. En marquant son 
intérêt pour de tels postes, la Suisse exprime le fait qu’elle n’a pas adhéré à l’ONU 
pour assumer un rôle passif, mais qu’elle entend être active par son engagement et la 
présence de personnel suisse au sein de l’ONU. 
En 2004 et 2005, la Suisse a soutenu avec succès les candidatures de Suissesses et 
de Suisses qui occupent actuellement des postes importants au Secrétariat de l’ONU: 
mentionnons dans ce contexte les nominations du professeur Nicolas Michel au 
poste de Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de 
l’ONU, du professeur Walter Kälin en qualité d’envoyé spécial du Secrétaire général 
de l’ONU pour les droits des déplacés internes, ainsi que celle de l’ancien conseiller 
fédéral Adolf Ogi en qualité de Conseiller spécial de l’ONU pour le sport au service 
du développement et de la paix. 
La sauvegarde multilatérale des intérêts requiert également l’occupation de postes 
élevés dans les fonds et les programmes, ainsi que dans les agences spécialisées du 
système de l’ONU. C’est ainsi que les nominations de la représentante spéciale du 
Secrétaire général pour la Géorgie et d’un directeur du Programme alimentaire 
mondial à Rome ont pu, en leur temps, être soutenues avec succès. Dans le cas du 
soutien accordé aux candidatures de niveau moyen, il s’agit moins d’occuper des 
postes politiquement importants que d’assurer, compte tenu des dispositifs de pla-
cement d’autres Etats membres concurrents, une certaine égalité des chances pour 
les candidates et les candidats suisses. 
Au cours des deux dernières années, de nombreux dossiers de candidatures indivi-
duelles émanant de la société civile ont été soutenus dans le système de l’ONU par 
les services compétents du DFAE ou par les missions auprès des organisations 
internationales. Par ailleurs, des spécialistes de l’administration fédérale ont été 
détachés auprès de plusieurs organisations, fonds et programmes du système de 
 
29 
En font partie, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des 
Nations Unies pour la population, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Pro-
gramme alimentaire mondial et les Volontaires des Nations Unies.

5414 
l’ONU. La politique du personnel en la matière qui favorise des engagements au 
sein d’organisations internationales est définie par l’ordonnance du DFAE du 8 mars 
2002, qui réglemente la mise en congé, l’envoi en mission, dédommagement finan-
cier et la réintégration des employés de la Confédération (RS 172.220.111.310.1). 
5 
Conclusions et priorités de la Suisse 
pour la 61e session de l’Assemblée générale 
des Nations Unies 
5.1 
Conclusions 
1. Le Sommet du Millénaire +5 n’a pas constitué une refondation des Nations 
Unies, mais il a exprimé au plus haut niveau la réaffirmation solennelle de l’attache-
ment des Etats membres tant à la coopération multilatérale dans le cadre de l’Orga-
nisation qu’au système de sécurité collective fondé sur la Charte de l’ONU. Lors du 
Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement sont en outre convenus de réformes 
importantes de l’ONU en décidant la création de nouveaux organes, comme la 
Commission de consolidation de la paix ou le Conseil des droits de l’homme. Les 
orientations arrêtées par la communauté des Etats membres sont conformes aux 
priorités suisses telles qu’elles avaient été fixées par le Conseil fédéral avant la tenue 
du Sommet. 
2. La mise en œuvre des décisions du Sommet et la poursuite des efforts de réfor-
mes ont été menées de manière déterminée depuis lors et la Suisse a pris part acti-
vement à ces efforts. L’établissement du Conseil des droits de l’homme est dans ce 
contexte un événement de grande importance qui ouvre de nouveaux horizons à la 
communauté internationale. Comme en 1946 avec la création des Nations Unies, 
comme en 1948 avec l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 
les Etats membres ont su dépasser leurs divergences pour faire primer l’intérêt 
général sur les points de vue particuliers. Cette réforme marque aussi un succès de la 
diplomatie suisse puisque cette initiative visionnaire proposée à l’origine par notre 
pays a pu finalement trouver le très large assentiment des Etats membres. 
3. Avec la mise en consultation de la loi fédérale sur l’Etat hôte, le Conseil fédéral 
souhaite doter notre pays des moyens adaptés aux défis actuels qui se posent dans 
les domaines liés à la présence des organisations internationales sur notre territoire. 
Le Conseil fédéral est déterminé à poursuivre avec les autres partenaires concernés 
une politique qui permette à notre pays de maintenir de manière dynamique et 
convaincante son statut d’Etat hôte d’organisations internationales, statut propice au 
rayonnement de la Suisse dans le monde. 
4. Depuis l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies, une politique active a été 
menée, au titre de la défense de nos intérêts, afin d’assurer le succès des candidatu-
res suisses à des postes électifs au sein des Nations Unies et pour promouvoir la 
présence des Suissesses et des Suisses dans le personnel des organisations interna-
tionales. Quatre ans après l’adhésion, le nombre du personnel suisse au sein des 
organisations internationales n’a toutefois pas connu un accroissement marqué, en 
dépit du grand intérêt manifesté par les citoyennes et les citoyens suisses à la recher-
che d’un emploi. Le Conseil fédéral poursuivra une politique d’encouragement 
ciblée, visant notamment à mieux faire connaître les possibilités de carrière et à 
mieux informer sur les démarches à accomplir pour améliorer les chances de succès.

5415 
5.2 
Priorités de la Suisse pour la 61e session 
de l’Assemblée générale 
1. Conseil des droits de l’homme: la Suisse participera activement aux travaux du 
Conseil des droits de l’homme dans un esprit de coopération et d’authentique dialo-
gue, et en se soumettant à l’examen périodique universel. Elle s’efforcera de favori-
ser une nouvelle culture de promotion et de protection des droits de l’homme fondée 
sur la coopération et non sur la confrontation. Le Conseil fédéral veillera à ce que les 
conditions de travail de cette nouvelle institution soient adéquates, conformément à 
la politique d’Etat hôte pratiquée par notre pays. 
2. Conseil de sécurité: dans le prolongement du dépôt le 17 mars 2006, du projet de 
résolution sur la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité, la Suisse 
continuera à s’engager avec ses partenaires afin que les mesures proposées puissent 
être mises en œuvre. Le dépôt formel de ce projet de résolution fait d’ailleurs de ce 
texte un document officiel des Nations Unies constituant ainsi une référence pour la 
poursuite des débats. 
3. ECOSOC: la Suisse poursuivra son engagement pour la réforme de l’ECOSOC 
de manière à redonner à cet organe un rôle de première importance en faveur du 
développement durable et en tant qu’organe de coordination des acteurs onusiens 
dans ce domaine. La Suisse accroîtra ses efforts afin qu’elle puisse être intégrée à 
court terme dans le schéma de rotation des membres occidentaux de l’ECOSOC. 
Notre pays veillera également à ce que l’alternance des sessions entre Genève et 
New York soit respectée. 
4. Assemblée générale: la Suisse continuera de soutenir le processus de revitalisa-
tion de l’Assemblée générale de façon à rendre plus efficace et performant cet 
organe principal à composition universelle. Elle veillera à ce que l’interaction avec 
les autres organes des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, soit ren-
forcée. 
5. Gestion et contrôle interne des Nations Unies: en tant qu’important contributeur 
financier, notre pays a un intérêt majeur à ce que l’Organisation fasse un usage 
adéquat et transparent des moyens financiers qui sont mis à sa disposition par les 
Etats membres. Notre pays poursuivra son engagement dans ce domaine, et le 
Conseil fédéral veillera à ce que les mesures adoptées ou envisagées aboutissent à 
des résultats concrets, aux effets tangibles. 
6. Activités opérationnelles et cohérence institutionnelle: conformément aux déci-
sions du Sommet du Millénaire +5 pour le renforcement de l’Organisation, la Suisse 
contribuera à ce qu’une attention particulière continue d’être portée au renforcement 
des activités opérationnelles de l’ONU sur le terrain ainsi qu’à la cohérence du 
système institutionnel dans les domaines du développement, de l’environnement et 
de l’humanitaire. 
7. Développement durable: la Suisse poursuivra son engagement pour la mise en 
œuvre de l’agenda international dans le domaine du développement durable sous ses 
aspects économiques, sociaux et environnementaux ainsi que dans la mise en œuvre 
des objectifs du Millénaire pour le développement. Notre pays s’engagera particuliè-
rement en faveur d’un renforcement de la gouvernance en matière environnemen-
tale. Notre pays prendra une part active à la réunion d’examen et de haut niveau afin 
de maintenir l’engagement des dirigeants du monde dans une lutte mondiale et 
globale contre le VIH/sida, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2006 à New York. La

5416 
Suisse sera représentée également au dialogue de haut niveau sur les migrations 
internationales qui sera organisé en septembre 2006 à New York parallèlement au 
début des travaux de la 61e session de l’Assemblée générale.

5417 
Annexe 1 
Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse 
à l’ONU de 2004 à 2006 
(en francs suisses) 
 
2004
2005
2006
1. Budget ordinaire 
23 205 540
26 625 903
26 556 374 
– Contribution annuelle au fonds 
pour «Capital Master Plan» 
266 362
2 391 695 
2. Tribunaux des Nations Unies 
 
 
 
– Tribunal pénal international 
pour l’ex-Yougoslavie 
2 498 882
2 432 929
2 165 390 
– Tribunal pénal international 
pour le Rwanda 
1 794 187
1 868 347
1 920 927 
3. Opérations de maintien de la paix 
54 137 240
84 697 54030 48 100 00031 
4. Contributions au fonds pour la 
période budgétaire de deux ans: 
 
 
 
– Fonds des moyens 
d’exploitation 
–103 950
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
81 531 899
115 891 081
81 134 386
 
 
 
 
Taux de conversion USD-CHF 
2004 = 1,35 
2005 = 1,25 
2006 = 1,30 
 
 
 
 
Le taux de contribution de la Suisse pour les années 2001 à 2003 était de 1,274 %. 
Conformément à la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies, il a été 
abaissé à 1,197 % pour les années 2004 à 2006. 
 
 
30 
Y compris un crédit additionnel de 41,1 millions de francs. 
31 
Devis 2006. Les dépenses exactes pour les opérations de maintien de la paix ne seront 
établies qu’à la fin 2006.

5418 
Annexe 2 
Les organisations internationales basées en Suisse 
en quelques chiffres 
Organisations internationales avec un accord de siège établies 
en Suisse 
 
25
(dont 22
à Genève)
Office des Nations Unies à Genève (ONUG) 
 
1
Institutions spécialisées des Nations Unies 
 
7
Exemples: Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation 
internationale du travail (OIT), Union postale universelle (UPU; 
Berne) 
 
Organisations internationales hors du système des Nations Unies 
 
17
Exemples: Association européenne de libre-échange (AELE), Ban-
que des règlements internationaux (BRI; Bâle), 
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), 
Organisation mondiale du commerce (OMC) 
 
 
 
Organisations internationales quasi gouvernementales 
avec un accord de nature fiscale établies en Suisse 
 
5
Exemples: Association du transport aérien international (IATA), 
Conseil international des aéroports (ACI), Union mondiale pour 
la nature (UICN; Gland/VD) 
 
 
 
Organisations non gouvernementales (ONG) de caractère 
international 
 
ONG avec statut consultatif auprès des Nations Unies établies 
à Genève 
 
env. 170
Fédérations et organisations internationales sportives 
 
env. 30
 
 
Etats étrangers et Missions permanentes 
 
Etats étrangers représentés à Genève par une mission/représentation 
auprès de l’ONUG, de l’OMC ou de la Conférence du désarmement 
(CD) 
 
155
 
 
Réunions, délégués et visites officielles 
 
Réunions et conférences d’organisations internationales en Suisse 
 
env. 2 500
Délégués et experts assistants 
 
env. 130 000
Chefs d’Etat, chefs de gouvernement et ministres participants 
 
env. 3 000

5419 
 
 
Indications financières (en francs suisses) 
 
Budget annuel total des organisations internationales sises à Genève 
env. 8 mil-
liards
Contributions de la Suisse aux organisations internationales 
sises à Genève 
env. 237 mil-
lions
Estimation des dépenses engagées en Suisse par les organisations 
internationales avec accord de siège 
env. 5 milliards
 
 
Communauté internationale en Suisse (chiffres arrondis) 
 
Fonctionnaires dans les organisations internationales en Suisse 
 
env. 18 000
dont: Fonctionnaires dans les organisations internationales à Genève 
env. 16 000
Membres du personnel des missions permanentes à Genève 
 
env. 3 600
Fonctionnaires des organisations quasi gouvernementales en Suisse 
env. 900
Collaborateurs des ONG de caractère international à Genève 
 
env. 2 400
Communauté internationale (employés et leur famille) à Genève 
 
env. 35 000
Emplois supplémentaires découlant de la Genève internationale 
 
env. 14 000
 
 
De plus amples informations sont disponibles sur les sites Internet de la Mission 
permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisa-
tions internationales à Genève 
(http://www.eda.admin.ch/geneva_miss/f/home/numbe.html) et de l’Office cantonal 
de la statistique du Canton de Genève (www.geneve.ch/statistique).

5420

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur
siège en Suisse
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
06.054
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.07.2006
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5363-5420
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