ch_vb · du 14 juillet 1998 · 1998-07-14 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Publication concernant le plan sectoriel Expo.Ol
du 14 juillet 1998
1. Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juillet 1998, ce qui suit:
Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire
du 5 juin 1998, le plan sectoriel Expo.Ol, état juin 1998, est adopté en tant que plan
sectoriel au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du
22 juin 1979 (LAT; RS 700).
2. Conformément à l'article 4, 3e alinéa, de la LAT, le plan sectoriel adopté par le
Conseil fédéral peut être consulté, durant les heures normales de travail, auprès de
l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne (tél.
0313224058).
14 juillet 1998 
Office fédéral de l'aménagement du territoire
FF27
3240

Changements de noms de communes
Lors de sa séance du 21 avril 1998 le gouvernement du canton des Grisons a décidé
d'approuver la demande de l'autorité compétente concernant la réunification de deux
communes en une seule commune dont le nom est: Tinizong-Rona. Cette
modification entre en vigueur le 1er juillet 1998.
La présente publication a lieu en application de l'article 18, 1er alinéa, lettre b, de
l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des
communes et des gares (RS 510.625).
14 juillet 1998 
Département fédéral de justice et police:
Direction fédérale des mensurations cadastrales
FF27
3241

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Détenteur de l'approbation:
FAGET, Faber & Getreuer B. V.,
NL-8330 AA Steenwijk
FAGET, Faber & Getreuer B. V.,
NL-8330 AA Steenwijk
Transformateur de courant basse tension pour passage de barre, avec
partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, pour montage à
l'intérieur.
Types:
Tension de service maximale Um:
Tension d'essai:
Nombre des gammes de mesure
primaire:
Courant primaire assigné:
(prises multiple d'enroulement)
Courant secondaire assigné:
Nombre des enroulements de
mesure approuvés pour
l'étalonnage:
Classes de précision:
Puissance de sortie assignée
maximale:
a) RM 60 N - E...
b) RM 70 - E..., RM 70 N - E...
c) RM 90 - E ...
0.72 kV
3kV
I o u 2
a) 75 ... 600 A, (150 ... 600 A)
b) 75.. .1000 A, (150.. .600 A)
c) 150.. .1250 A, (250.. .600 A)
5A
1
0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S
a), b) 15 VA, c) 30 VA
3242

Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Courant assigné thermique de 
60 x In
courte durée:
Fréquence: 
50 Hz
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40023
3243

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Détenteur de l'approbation:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine syn-
thétique, pour montage à l'intérieur.
Type: 
KRED 12 A1(A2)
Tension de service maximale Um: 
3.6 kV 
7.2 kV 
12 kV
Tension d'essai: 
10/3 kV 
20/3 kV 
28/3 kV
Tension primaire assignée: 
1/V3 kV ... 12/v 3 kV
Type:
Tension de service maximale Um:
Tension d'essai:
Tension primaire assignée:
Type:
Tension de service maximale Um:
Tension d'essai:
Tension primaire assignée:
KRED 17.5 A1(A2)
13.8 kV 
17.5 kV
34/3 kV 
38/3 kV
12/V 3 W ... 17.5/V3 kV
KRED 24 Al
24 kV
50/3 kV
1/V3 kV ... 24/V3 kV
Spécifications générales:
Tension secondaire assignée:
Nombre d'enroulements
secondaires:
Nombre d'enroulements de
mesure approuvés pour
l'étalonnage:
Classes de précision:
100/V3,110/Vs, 100/3,110/3
1...3
1 ou 2
0.2, 0.5, 3P, 6P
3244

Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Puissance de sortie assignée max. 
30 VA
pour la classe de précision 0.2:
Puissance de sortie assignée max. 50 VA
pour la classe de précision 0.5:
Fréquence 
50Hz
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40024
3245

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Détenteur de l'approbation:
ABB Transmit Instrument Transformers,
F1N-65101 Vaasa
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
Transformateur de tension non mis à la terre avec isolation en résine
synthétique, pour montage à l'intérieur.
Type:
Tension de service maximale Um:
Tension d'essai:
Tension primaire assignée:
KRED 12 Bl
3.6 kV 
7.2 kV
10/3 kV 
20/3 kV
3kV...12kV
12 kV
28/3 kV
Type: 
KRED 24 Bl
Tension de service maximale Um: 24 kV
Tension d'essai: 
50/3 kV
Tension primaire assignée: 
3 kV ... 24kV
Spécifications générales:
Tension secondaire assignée: 
100 V, 110 V
Nombre d'enroulements 
1 ... 3
secondaires:
Nombre des enroulements de 
1 ou 2
mesure approuvés pour
l'étalonnage:
Classes de précision: 
0.2, 0.5, 3P, 6P
Puissance de sortie assignée max. 
30 VA
pour la classe de précision 0.2:
3246

•£• 
Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Puissance de sortie assignée max. 
100 VA
pour la classe de précision 0.5:
Fréquence: 
50 Hz
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40025
3247

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
ABB Transmit Instrument Transformers,
F IN-65101 Vaasa
Détenteur de l'approbation: 
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
Transformateur de courant à isolation totale, avec isolation en résine
synthétique, pour montage à l'intérieur.
Type: 
KOFD 12
Tension de service maximale Um: 
12 kV
Tension d'essai: 
28/3 kV
Type: 
KOFD 13.8
Tension de service maximale Um: 
13.8 kV
Tension d'essai: 
34/3 kV
Type: 
KOFD 17.5
Tension de service maximale Um: 
17.5 kV
Tension d'essai: 
38/3
Type: 
KOFD 24
Tension de service maximale Um: 
24 kV
Tension d'essai: 
50/3
Spécifications générales:
Courant primaire assigné:
Courant secondaire assigné:
Nombre d'enroulements secondaires:
Nombre des enroulements de mesure
approuvés pour l'étalonnage:
Classes de précision:
15 A... 3000 A ou
2 x 15 A ... 2 x 600 A
1 A ou 5 A
1...4
I o u 2
0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S, 5P, 10P
3248

Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Puissance de sortie assignée maximale: 75 VA
Fréquence: 
50 Hz
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40026
3249

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Pfiffner 
Messwandler AG, 5042 Hirschthal
Détenteur de l'approbation: 
Pfiffner 
Messwandler AG, 5042 Hirschthal
Transformateur de courant basse tension à barre incorporée, avec
partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, résistant à la tem-
pérature, pour montage à l'intérieur.
Types: 
TSC1 . . . TSC8
Tension de service maximale Um: 
0.72 kV
Tension d'essai: 
3 kV
Courant primaire assigné: 
100 A ... 2000 A
Courant secondaire assigné: 
1 A ou 5 A
Nombre d'enroulements secondaires: 
1
Classe de précision: 
0.5 ou 0.5S
Puissance de sortie assignée maximale: 
1 ... 10 VA
Fréquence: 
50 Hz
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40027
3250

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Siemens AG, Deutschland
Détenteur de l'approbation: 
Siemens Schweiz AG, Zürich
©
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur
transformateur de mesure.
i« adjonction 
Type: 
7ED 62/63 4 ...
Direction de l'énergie 
bidirectionnelle ( )
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40030
3251

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Siemens AG, Deutschland
Détenteur de l'approbation: 
Siemens Schweiz AG, Zürich
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur
transformateur de mesure.
ireadjonciion 
Type: 
7EJ 62/63 4 ...
Direction de l'énergie 
bidirectionnelle (O)
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40031
3252

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant-
Détenteur de l'approbation:
Siemens (D)
Siemens Schweiz AG, Zürich
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur
transformateur de mesure.
Type:
Classe de précision:
Domaine d'utilisation:
Direction de l'énergie:
Caractéristiques
électriques:
Module de tarification:
Dispositifs
complémentaires:
7ED 62/63 ...
kWh: 
classe 0.5
(CEI 687, éd. 1992)
kvarh: 
classe 2.0
(CEI 1268, éd. 1995)
réseau triphasé à quatre fils (3P+N)
... 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (O)
. . . 63-kWh/kvarh-positive (•=>)
Un:
InOn
f„:
3x63.5/110...
3x240/415 V
1(1.2), 5(6) A
50 Hz
technologie: 
statique
nombre de tarifs: 4
utilisation: 
indication de la quantité
d'énergie et de la
puissance
selon la liste actuelle du détenteur de
l'approbation
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40032
3253

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Détenteur de l'approbation:
Siemens (D)
Siemens Schweiz AG, Zürich
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur
transformateur de mesure.
Type:
Classe de précision:
Domaine d'utilisation:
Direction de l'énergie:
Caractéristiques
électriques:
Module de tarification:
Dispositifs
complémentaires:
7EJ 62/63 ...
kWh: 
classe 0.5
(CEI 687, éd. 1992)
kvarh: 
classe 2.0
(CEI 1268, éd. 1995)
réseau triphasé à trois fils (3P)
... 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (O)
... 63-kWh/kvarh-positive (=>)
Un:
In (!„
f„:
3x110... 3x415 V
1(1.2), 5(6) A
50 Hz
technologie: 
statique
nombre de tarifs: 4
utilisation: 
indication de la quantité
d'énergie et de la
puissance
selon la liste actuelle du détenteur de
l'approbation
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40033
3254

Admission à la vérification
d'un instrument de mesure pour la circulation routière
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor-
mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des
instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la
vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi-
naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie,
3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
MultanovaAG, Seestrasse 110, 8612 Uster
Détenteur de l'approbation: 
Multanova AG, Seestrasse 110, 8612 Uster
Installation de surveillance photographique de la circulation aux feux
rouges
Type: Multastar RLC
se composant de:
- unité centrale Multastar et module de commande,
- boucles d'induction (encastrées dans la route),
— unité photographique FT2,
- flash Multaflash
14 juillet 1998 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Schwitz
40052
3255

Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e
al. LTr)
Foseco Aluminium Europe SA, 3960 Sierre
fabrication de filtres céramiques
16 ho, 8 f
20 avril 1998 au 21 avril 2001 (renouvellement)
- M. Ramella, Productions plastiques SA, 1024 Ecublens
ateliers de fabrication des tuyaux plastiques
3 ho
18 mai 1998 au 19 mai 2001 (renouvellement)
- Bobst SA, 1001 Lausanne
magasin MGH et expédition machines à l'usine de Mex
24 ho
13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)
- CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA,
1030 Bussigny-près-Lausanne
copies sur plaques offset, impression et expédition
50 ho
10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)
- Durtal SA, 2800 Delémont
ateliers de montage et de galvanoplastie
2 ho, 16 f
25 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
- Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
tirage rotative
4 ho
4 mai 1998 au 8 mai 1999
- MAGE SA, 1781 Courtaman
emballage
3 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
- Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
250 ho, 150 f
5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)
3256

Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al. LTr)
- Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon
fabrication et conditionnement des liquides
6 ho, 2 f
13 avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification)
- MAGE SA, 1781 Courtaman
diverses parties d'entreprise
10 ho, 4 f
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
- ETA SA, 1950 Sion
ateliers des fournitures et de montage/assemblage
80 ho, 360 f, 20 j
23 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)
Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc
ateliers d'injection plastique, d'impression et de
finition
12 ho, 20 f
24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e
al., LTr)
- Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé R & D Center
30 ho
26 avril 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)
- CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA,
1030 Bussigny-près-Lausanne
copies sur plaques offset, impression et expédition
137 ho, 10 f
10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- Roulements Miniatures SA, 2504 Bienne
départements de tournage CNC, de décolletage et de
meulage
30 ho
22 juin 1998 au 23 juin 2001 (renouvellement)
- Durtal SA, 2800 Delémont
ateliers de décolletage et d'assemblage
3 ho
25 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
3257

- ETA SA, 1950 Sion
ateliers des fournitures et de montage/assemblage
60 ho
22 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
prépresse, tirage rotative, reliure et expédition
11 ho, 1 f
4 mai 1998 au 8 mai 1999
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- MAGE SA, 1781 Courtaman
diverses parties d'entreprise
9 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
- Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
166 ho
5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)
- Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon
fabrication et conditionnement des liquides
4 ho
13 avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
- Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
20 ho
5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)
- MAGE SA, 1781 Courtaman
préparation des commandes
6 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
- ETA SA, 1950 Sion
décolletage, taillage et roulage
8 ho
22 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)
- Durtal SA, 2800 Delémont
atelier de décolletage
4 ho
24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
- CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA,
1030 Bussigny-près-Lausanne
copies sur plaques offset, impression et expédition
137 ho, 1 f
10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)
3258

Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al. LTr)
- Métaux Précieux Métalor, 2000 Neuchâtel
chaînes "Tentola" et "Savonette" pour la fabrication de
lingots bancaires et fonderie d'argent
25 ho
7 juin 1998 au 9 juin 2001 (renouvellement)
Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc
ateliers d'injection plastique, d'impression et de
finition
30 ho
24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA
ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de
recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours
à compter de la présente publication. Le mémoire de recours
doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la
signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral du
développement économique et de l'emploi, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
14 juillet 1998 
Office fédéral du développement
économique et de l'emploi:
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
3259

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles
Commune de Montbovon FR, chemins »Les Fichons - La Cuvigne», 
N
projet no FR3676
Commune de Métiers NE, rationalisation de bâtiment Sur le Crêt,
projet no NE 1290
Commune de Vollèges VS, rationalisation de bâtiment Tay-Vens,
projet no VS3940
Commune de Vouvry VS, rationalisation de bâtiment Le Flon-Miex,
projet no VS3985
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières
(RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative
(RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la
nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur
les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions
peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du
DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica-
tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-
taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de
projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles,
Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être
annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
14 juillet 1998 
Office fédéral de l'agriculture
Division Améliorations structurelles
3260

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.07.1998
Date
Data
Seite
3240-3260
Page
Pagina
Ref. No
10 109 518
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