ch_vb · 1070 · 1993-06-22 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1070

Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse
et survivants
Régime des allocations pour perte de gain
Compte de l'assurance-invalidité
Comptes de l'exercice 1992
Approuvés par le Conseil fédéral le 22 juin 1993
Comptes d'exploitation
1992
Fr.
1991
Fr.
Compte d'exploitation AVS
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs
Contributions des pouvoirs publics
Produit des placements
Recettes d'actions récursoires
Total
B. Charges
Prestations en .espèces
Frais pour mesures individuelles
Subventions aux institutions
Frais de gestion
Frais d'administration
Total
C. Résultat d'exploitation
18 004 722128
4 241 210 014
905 227 518
8 542 551
23159702211
17 302 046 785
3 937 635 146
784 182 204
9 664 363
22033528498
20 822 139 890
40 410 775
256 213 511
9 824 824
77 461 070
21206050070
+ 1953652141
19330723923
38 272 836
259 661 543
8 086 134
51 431 284
19688175720
+ 2345352778
Compte d'exploitation AI
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs
Contributions des pouvoirs publics
Intérêts
Recettes d'actions récursoires
Total
B. Charges
Prestations en espèces
Frais pour mesures individuelles
Subventions aux institutions
• Frais de gestion
Frais d'administration
Total
C. Résultat d'exploitation
2590318497
2625298463
1103 459
45 120 582
5 261 841 001
3190590448
855 587 165
1 019 781 341
156 338 474
28 299 491
5250596919
+ 11244082
2489747118
2 309 341495
- 
4 596 424
42 354 613
4 836 846 802
1867 662 542
759 733 343
824 815 709
139 957 817
21 917 153
4614086564
+ 222760238
1071
(-)

1992
Fr.
1991
Fr.
Compte d'exploitation APG
A. Produits
Cotisations paritaires et personnelles
Intérêts
Total
B. Charges
Prestations en espèces
Frais d'administration
Total
C. Résultat d'exploitation
1 076 555 477
133 278 768
1209834245
884 877 600
2533389
887410989
+ 322423256
1 034 683 784
118090508
1152774292
888 050 341
1 415 189
889465530
+ 263308762
Bilan au 31 décembre 1992
A. Fortune
Placements
Confédération
Cantons
Communes/Villes
Centrales des lettres de gage
Banques cantonales
Institutions de droit public
Entreprises semi-publiques
Autres banques
Disponibilités
Dépôts
Chèques postaux
Banque nationale suisse
Services fédéraux de caisse et de comptabilité
Comptes courants
Caisses de compensation, débiteurs
Caisses de compensation, créanciers
Prêts aux institutions
Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF1)
Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF
Assurance-chômage, cotisations
Assurance-chômage, placements
Autres comptes courants, débiteurs
Autres comptes courants, créanciers
1992
Fr.
19 365 629 240
1 037 500 000
3 615 660 000
2 769 017 240
3 970 100 000
4 229 800 000
412 952 000
1 302 850 000
2 027 750 000
2987841910
2 886 000 000
44 667 854
55 636 728
1 537 328
2360067822
2 366 907 612
- 
34 963 240
43 401 947
4 929 171
33 524 255
- 
77 149 189
—
17 810 524
5 606 742
1991
Fr.
18 865 206 920
957400000
3 390 040 000
2 609 917 920
3 709 100 000
4 341 950 000
359 249 000
1 286 200 000
2211350000
2447186643
2430000000
2 903 680
13 252 826
1 030 137
974443221
2310080952
- 
4 947 220
49926169
- 
8 109 083
32411315
- 
74 633 999
-1340000000
14 756 085
- 
5 040 998
') AF = allocations familiales dans l'agriculture.
1072

Comptes de régularisation
Cotisations imputées
Charges imputées
Total
B. Capital
Assurance-vieillesse et survivants
Assurance invalidité
Régime des allocations pour perte de gain
Total
1992
Fr.
1225760126
1 235 802 385
- 
10 042 259
25939299098
22 456 125 434
240 001 597
3243172067
25959299098
1991
Fr.
1365142835
1 372 432 221
- 
7 289 386
23657979679
20 502 473 293
228 757 515
2 920 748 811
23651979619
2 mars 1993
Centrale de compensation
FS36055
1073

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
- Lapidage SA, 1227 Acacias-Genève
polissage et émerisage à Bonfol JU
2 ho, 2 f
9 août 1993 au 10 août 1996 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
- VIFOR SA, 1023 Crissier
préparation des solutés, remplissage, stérilisation
20 ho, 60 f
22 février 1993 au 24 février 1996 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LT)
Straumann Saint-Imier SA, 2610 Saint-Imier
décolletage CNC
7 ho
5 juillet 1993 au 9 juillet 1994
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- VIFOR SA, 1023 Crissier
préparation des solutés, remplissage, stérilisation
4 ho
22 février 1993 au 24 février 1996 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /
29 50).
1074

Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et travaux de reprise
40 ho, 42 f
3 mai 1993 jusqu'à nouvel avis (modification)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e
al., LT)
- Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice
atelier de décolletage
6 ho
24 mai 1993 au 25 mai 1996 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et reprise
max. 9 ho
3 mai 1993 au 4 mai 1996 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)
- Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice
ateliers de décolletage de Bex et St-Maurice
3 ho
23 mai 1993 au 25 mai 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
1075

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
20 juillet 1993 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1076

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des entreprises de chauffage et ventilation et l'Association
suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs ont déposé les projets de règle-
ments suivants, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur
la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son
ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101):
- Projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'installateur
en chauffage diplômé.
Ce règlement doit remplacer celui du 4 novembre 1980.
- Projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de projeteur
d'installations en chauffage diplômé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation
professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
20 juillet 1993 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
F36055
71 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II 
1077

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières
et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Horion FR, rationalisation de bâtiment
Le Villard,
projet n° FR3393
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913. i). des articles 44 ss de la loi fé-
dérale sur la procédure administrative fRS 172.0211, de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 4511 et de l'article 14 de la loi fé-
dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran-
donnée pédestre 
(RS 7041, ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo-
tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re-
courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
20 juillet 1993 
Service fédéral des
améliorations foncières
1078

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.07.1993
Date
Data
Seite
1070-1078
Page
Pagina
Ref. No
10 107 462
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