ch_vb · 2003-2475 7163 · 1995-06-12 · de


2003-2475 
7163 
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) 
Normes techniques pour les machines1 
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) 
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui 
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par 
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à 
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité 
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés 
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). 
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les 
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de 
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 
2 décembre 2003 
seco – Direction du travail 
Installations et appareils technique: 
 
Marcel Berthoud 
 
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 
2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081

7164 
Annexe 
Normes techniques pour les machines 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. - 
CE 
 
 
 
 
EN 500-5 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN 500-5 de 1995 publiée au Journal officiel des Com-
munautés européennes C 42 du 14.2.1996 cesse à la date de la 
présente publication. 
 2003/C 
192/02 
EN 528/A1 
Transtockeurs – Sécurité; Amendement A1 
 2003/C 
192/02 
EN 618 
Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip-
tions de sécurité et de CEM pour les équipements de manuten-
tion mécanique des produits en vrac à l’exception des transpor-
teurs fixes à courroie 
 2003/C 
147/07 
EN 619 
Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip-
tions de sécurité et de CEM pour les équipements de manuten-
tion mécanique des charges isolées 
 2003/C 
192/02 
EN 620 
Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip-
tions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie 
fixes pour les produits en vrac 
 2003/C 
147/07 
EN 1010-3 
Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour la 
conception et la construction de machines d’impression et de 
transformation du papier – Partie 3: Coupeuses et massicots 
 2003/C 
192/02 
EN 1028-1 
Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges à usage incendie 
avec dispositif d’amorçage – Partie 1: Classification; Prescrip-
tions générales et de sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 1028-2 
Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges avec dispositif 
d’amorçage destinées à la kutte contre les incendies – Partie 2: 
Vérification des prescriptions générales et de sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 1804-1 
Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 
relatives aux de souténements marchants applicables aux piles –
Partie 1: Unités de souténement et exigences générales 
 2003/C 
147/07 
EN 1804-2 
Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 
relatives aux de souténements marchants applicables aux piles –
Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publica-
tion 
 2003/C 
147/07 
EN 1846-3 
Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie – 
Partie 3: Équipement installé à demeure – Sécurité et perfor-
mance 
 2003/C 
192/02 
EN ISO 3747 
Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acousti-
que émis par les sources de bruit à partir de la pression acousti-
que – Méthode de comparaison pour une utilisation in situ 
(ISO 3747:2000) 
 2003/C 
192/02 
EN ISO 9614-3 Acoustique – Détermination par intensimétrie des niveaux de 
puissance acoustique émis par les sources de bruit – Partie 3: 
Méthode de précision pour mesurage par balayage 
(ISO 9614-3:2002) 
 2003/C 
192/02 
EN ISO 11145 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 
norme EN ISO 11145 de 1994, publiée au Journal officiel 
desCommunautés européennes C 42 du 14.2.96, a cessé à la 
date de la première publication de la norme EN ISO 11145 de 
2001. 
 2003/C 
147/07

7165 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. - 
CE 
 
 
 
 
EN 12110 
Tunneliers – Sas de transfert – Prescriptions de sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 12111 
Machines pour la construction de tunnels – Machines à attaque 
ponctuelle, mineurs continus, brise-roches – Règles de sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 12198-2 
Sécurité des machines – Estimation et réduction des risques 
engendrés par les rayonnements émis par les machines – Partie 
2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement 
 2003/C 
192/02 
EN 12198-3 
Sécurité des machines – Estimation et réduction des risques 
engendrés par les rayonnements émis par les machines – 
Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par 
écrans 
 2003/C 
192/02 
EN 12254 
Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de 
sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 12254/A1 
Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de 
sécurité; Amendement A1 
 2003/C 
192/02 
EN 12312-2 
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 
Partie 2: Camions commissariat 
 2003/C 
192/02 
EN 12312-12 
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 
Partie 12: Matériel d’alimentation en eau potable 
 2003/C 
192/02 
EN 12312-13 
Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 
Partie 13: Vide-toilettes 
 2003/C 
192/02 
EN 12355 
Machines pour les produits alimentaires – Machines à découen-
ner, éplucher et dépouiller – Prescriptions relatives à la sécurité 
et à l’hygiène 
 2003/C 
192/02 
EN 12385-1 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales 
 2003/C 
192/02 
EN 12385-2 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, désignation 
et classification 
 2003/C 
192/02 
EN 12385-4 
Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons pour 
applications génerales de levage 
 2003/C 
192/02 
EN 12415/A1 
Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et 
centres de tournage de petites dimensions 
 2003/C 
192/02 
EN 12601 
Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à com-
bustion interne – Sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 12999 
Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement 2003/C 
192/02 
EN 13059 
Sécurité des chariots de manutention – Méthodes d’essai pour 
mesurer les vibrations 
 2003/C 
192/02 
EN 13218 
Machine-outils – Sécurité – Machines à meuler fixes 
 2003/C 
192/02 
EN 13411-1 
Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 1: Cosses 
pour élingues en câbles d’acier 
 2003/C 
147/07 
EN 13490 
Vibrations mécaniques – Chariots industriels – Evaluation en 
laboratoire et spécification des vibrations transmises à 
l’opérateur par le siège 
 2003/C 
192/02 
EN 13732 
Machines pour les produits alimentaires – Refroidisseurs de lait 
en vrac à la ferme – Prescriptions pour la construction, les 
performances, l’aptitude à l’emploi, la sécurité et l’hygiène 
 2003/C 
192/02 
EN 13736 
Sécurité des machines-outils – Presses pneumatiques 
 2003/C 
192/02

7166 
Numéro 
Titre 
 Référence 
journal off. - 
CE 
 
 
 
 
EN 13862 
Machines à scier les sols – Sécurité 
 2003/C 
192/02 
EN 13985 
Machines-outils – Sécurité – Cisailles guillotines 
 2003/C 
192/02 
EN ISO 14738 
Sécurité des machines – Prescriptions anthropométriques 
relatives à la conception des postes de travail sur les machines 
(ISO 14738:2002) 
 2003/C 
192/02 
EN 23741 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par les 
normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel 
des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la 
date de cette publication. 
 2003/C 
147/07 
EN 23742 
Avertissement: La présomption de conformité donnée par les 
normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel 
des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la 
date de cette publication. 
 2003/C 
147/07 
EN 50144-2-3 
Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-3: Règles 
particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et 
lustreuses 
 2003/C 
192/02 
EN 50144-2-
3/A1 
Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-3: Règles 
particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et 
lustreuses; Amendement A1 
 2003/C 
192/02 
EN 50144-2-13 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-13: 
Règles particulières pour les scies à chaînes 
 2003/C 
192/02 
EN 60335-1 
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 1: 
Règles générales (CEI 60335-1:2001, modifiée) 
 2003/C 
192/02 
EN 61029-2-4 
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-4: 
Règles particulières pour les tourets à meuler (CEI 61029-2-
4:1993, modifiée) 
 2003/ 
192/02 
EN 61029-2-9 
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-9: 
Règles particulières pour les scies à onglet (CEI 61029-2-
9:1995, modifiée) 
 2003/ 
192/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes
techniques pour les machines
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
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Anno
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1
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Heft
47
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum
02.12.2003
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7163-7166
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10 127 888
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