ch_vb · 86.508 · 1986-10-09 · de


Postulat Rebeaud
1482
N 
9 octobre 1986
dans le même sens, il conviendrait de ne pas en rester au
stade préliminaire de l'étude et de prendre des mesures
d'application concrètes.
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: 
Ammann-St. Gallen,
Bäumlin, Bircher, Braunschweig, Deneys, Gloor, Jaggi,
Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet,
Mauch, Neukommn, Ott, Pitteloud, Renschler, Robbiani,
Ruffy, Stamm Walter, Stappung, Uchtenhagen, Weber-
Arbon, Zehnder 
(23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Postulant verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 10. September 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 10 septembre 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.508
Postulat Grendelmeier
Schadstoffreiche Batterien. Pfand
Piles contenant des substances
dangereuses. Consigne
Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1986
Am 1. September 1986 tritt die Verordnung zum Schutz vor
umweltgefährdenden Stoffen in Kraft.
Damit dieser Massnahme von Seiten der Konsumenten bes-
sere Nachachtung verschafft wird, ist es unumgänglich,
dass auf schadstoffreichen Batterien ein Pfand erhoben
wird.
Nicht eingelöste Pfänder könnten dem Rücknehmer als
Umtriebsentschädigung gutgeschrieben werden.
Texte du postulat du 18 juin 1986
L'ordonnance sur les substances dangereuses entre en
vigueur le 1er septembre 1986.
Afin que les mesures préconisées soient mieux prises en
considération par les consommateurs, il est indispensable
d'introduire le prélèvement d'une consigne sur les piles
contenant des substances dangereuses.
Le commerçant qui se charge de reprendre les piles usa-
gées pourrait garder le montant des consignes non récupé-
rées, pour les frais que lui occasionne ce travail.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Dünki, Günter, Jaeger,
Maeder-Appenzell, Oester, Weber Monika, Weder-Basel,
Zwygart 
(8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Nur ein Pfand wird die Verbraucher zur vermehrten Rück-
gabe motivieren (bisherige Erfahrungen: etwa20 bis 30 Pro-
zent), und nur so wird einerseits die Umweltbelastung auf
diesem Gebiet drastisch gesenkt werden können und ande-
rerseits die Recycling-Technik auch in wirtschaftlicher Hin-
sicht gefördert werden. Vielversprechende Untersuchungen
an der ETH Zürich zeigen, dass eine Wiederverwertungs-
technik für Batterien möglich und bald einsetzbar sein
könnte. Ein blosser Preiszuschlag zur Recycling-Finanzie-
rung kann die Rücklauffrequenz nicht genügend beeinflus-
sen. Mit einer Depot-Gebühr auf Batterien hingegen würde
das Verbrauchsvolumen eingeschränkt und zugleich der
Kauf von wiederaufladbaren Batterien gefördert.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 22. September 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 22 septembre 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.546
Postulat Rebeaud
Gebirgswälder.
Erschliessung durch Kabel
Desserte par câbles dans les
forêts de montagne
Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1986
Der Bundesrat wird gebeten, einen Bericht über die
Erschliessung der Gebirgswälder vorzulegen, der die wirt-
schaftlichen und ökologischen Aspekte der Erschliessung
durch Waldstrassen mit denjenigen der Erschliessung
durch Kabel vergleicht. Er wird auch ersucht zu prüfen, ob
nicht immer dann Beiträge an die Erschliessung durch
Kabel gewährt werden könnten, wenn die Bilanz zugunsten
des Kabels ausfällt.
Texte du postulat du 20 juin 1986
Le Conseil fédéral est prié de fournir un rapport sur la
desserte des forêts de montagne, comparant les aspects
économiques et écologiques de la desserte par route fores-
tière et de la desserte par câblage. Il est prié d'étudier
également la possibilité d'accorder des subsides au câblage
dans toutes les situations où le bilan est favorable au câble.
Mitunterzeichner - Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
On connaît les inconvénients des nombreuses construc-
tions de routes forestières en montagne, qui vont se multi-
plier dans les Alpes et dans le Jura. Destinées en principe à
l'exploitation et aux soins à la forêt, elles «hachent» les
territoires de la faune sauvage de rubans de béton par
ailleurs très coûteux. En outre, elles favorisent la pénétration
d'un trafic automobile incontrôlé dans des biotopes déli-
cats.
Des zones étendues de forêt de montagne pourraient être
avantageusement desservies par câbles. Cette technique
permet aujourd'hui des débardages sur de grandes dis-
tances, sans qu'il soit nécessaire de construire de nouvelles
routes. Les coûts comparatifs publiés par M. F. Rudmann
(La Forêt de mai 1986) montrent que pour un taux de
subventionnement uniforme de 70 pour cent la charge des
routes forestières est beaucoup plus élevée pour la Confé-
dération que la charge du câblage. Certains calculs, publiés
dans le même article, indiquent qu'à conditions égales, la
desserte par câble pourrait coûter Fr. 40.- par m3, alors que
la desserte par route dépasse Fr. 150.- par m3.
Il reste à étudier avec soin les efferts écologiques de la
traction par câble des arbres coupés. A première vue, cette
méthode devrait être nettement moins nuisible pour le
milieu naturel que la présence permanente de routes en
béton.
Afin d'éviter des choix erronés uniquement liés à la possibi-
lité d'obtenir des subventions, il y aurait lieu d'appliquer le
même taux de subvention aux installations de câblage et
aux routes forestières. Le taux accordé au câble pourrait
même être plus élevé, dans la mesure des avantages écolo-
giques reconnus au câblage.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Grendelmeier Schadstoffreiche Batterien. Pfand
Postulat Grendelmeier Piles contenant des substances dangereuses. Consigne
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.508
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.10.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
1482-1482
Page
Pagina
Ref. No
20 014 681
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