ch_vb · 4088 2005-1618 · 2005-07-05 · de


4088 
2005-1618 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6308 / 100723 
 Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 Conditionnement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 18 H 
 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6440 / 100723 
 Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 Logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 12.06.2005–11.05.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6452 / 110365 
 SecurePost AG, 1000 Lausanne 16 
 Transport de sécurité, préparation des commandes, planification 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.07.2005–30.06.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6455 / 110371 
 Pacheco & De Jesus Paradela Pacheco Transport, 1213 Onex 
 Livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 01.08.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6304 / 100723 
 Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 Traitement thermique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 12.06.2005–11.06.2008 (Renouvellement) 
– 05-6305 / 100723 
 Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 Service d’entretien 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 6 H 
 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement/modification)

4089 
– 05-6307 / 100723 
 Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne 
 Laboratoire 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H, 2 F 
 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6460 / 100548 
 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne 
 production (matières premières et produits finis) – QA/QC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 65 H, 20 F 
 07.08.2005–08.08.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4090 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6364 / 101326 
 Jowa AG, 2072 St-Blaise 
 Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 97 H, 33 F 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) 
– 05-6366 / 101390 
 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE 
 Emballage, préparation de la pâte, confection cuisson, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 5 F 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6365 / 101326 
 Jowa AG, 2072 St-Blaise 
 Technique de maintien et d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H 
 10.04.2005–09.04.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6367 / 101390 
 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE 
 Technique de maintien et d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 10.04.2005–09.04.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

4091 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
5 juillet 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.07.2005
Date
Data
Seite
4088-4091
Page
Pagina
Ref. No
10 138 753
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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