ch_vb · 2004-0164 467 · 1999-06-23 · de


2004-0164 
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Décision de portée générale 
concernant la modification de l’application autorisée des produits 
mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 janvier 2004 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto-
sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, 
décide: 
L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant 
déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, 
est modifiée comme suit: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Kupfer (als Kalkpräparat) 20 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Bouillie bordelaise 
Numéro d’homologation suisse: F-1609 
Phyteurop 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 69 00376 
 
distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, 
 
Courcellor 2, 35, rue d’Alsace, 
 
92531 Levallois-Perret Cédex 
Bouillie bordelaise RSR 
Numéro d’homologation suisse: F-1606 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 62 00075 
 
distributeur: ELF ATOCHEM AGRI SA, 
 
1, rue des Frères-Lumière, BP 9, 78373 Plaisir Cédex 
Bouillie bordelaise 
Numéro d’homologation suisse: F-1608 
Sédagri 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 70 00043 
 
distributeur: RHÔNE-POULENC LEADAGRO, 
 
55, avenue René Cassin, CP 31069337 LYON Cédex 09 
Bouillie bordelaise Siapa Numéro d’homologation suisse: F-1604 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 97 00394 
 
distributeur: CAFFARO France, 
 
Parc de Haute Technologie Antony II, 
 
17, rue Georges Besse, 92160 Antony 
 
1 
RS 916.161

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Bouillie bordelaise 
Numéro d’homologation suisse: F-1610 
Tradi-agri 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 78 00586 
 
distributeur: TRADI-AGRI, 
 
38, avenue Hoche, 75008 PARIS 
Bouillie MOP 20 
Numéro d’homologation suisse: F-1605 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 83 00286 
 
distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix, 
 
BP 80 64150 Noguères 
Cuprix 20 
Numéro d’homologation suisse: F-1611 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 94 00034 
 
distributeur: VITAL (Manufacture des engrais), 
 
Route de Bédarrides, BP 12, 
 
84320 Entraigues-sur-Sorgue 
Fisons bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1607 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 79 00206 
 
distributeur: SCAC-FISONS SA, La Galboisière, 
 
37705 Saint-Pierre-des Corps Cédex 
Super bouillie 
Numéro d’homologation suisse: F-1603 
Macclesfield 80 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 75 00716 
 
distributeur: AGTROL INTERNATIONAL, 
 
85, quai de Brazza, BP 55, 33016 Bordeaux Cédex 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Arboriculture 
 
 
 
Framboise, ronces 
Maladie des rameaux du 
framboisier maladie des rameaux 
des ronces 
Concentration: 0.5–1.3 % 
Application: avant la 
floraison et après la récolte 
1 
 
 
 
 
Fraise 
Taches pourpres du fraisier 
Concentration: 0.25–0.75 % 
1 
 
 
 
 
 
Fruits à pépins 
Tavelure des arbres fruitiers 
Concentration: 0.25–0.5 % 
1 
 
à pépins 
Application: au débourrement 
 
 
 
 
 
 
Concentration: 
0.125–0.25 % 
1 
 
 
Application: avant la 
floraison, en complément 
aux soufres mouillables 
 
 
 
 
 
Cerisier 
Chancre bactérien du cerisier 
Concentration: 0.5–0.75 % 
1, 2 
 
 
Application: à la chute 
des feuilles

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Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Espèces de Ribes 
Anthracnose des groseilliers 
Concentration: 0.25–0.75 % 
1 
 
 
Application: aussitôt après 
la floraison et après la récolte 
 
 
 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
 
Fruits à noyaux 
Cloque du pêcher, maladie des 
pochettes du prunier, maladie 
criblée des Prunus 
Concentration: 0.5–0.75 % 
Application: au débourre- 
ment 
1 
Viticulture 
 
 
 
Toutes les cultures 
Mildiou de la vigne 
Concentration: 0.75 % 
1 
 
 
Application: dernier 
traitement à fin août au plus 
tard, en cas de forte attaque 
seulement 
 
 
 
 
 
Toutes les cultures 
Mildiou de la vigne 
Efficacité partielle: oïdium de la 
vigne, pourriture grise (Botrytis 
cinerea) 
Effet secondaire: rougeot 
parasitaire de la vigne 
Concentration: 0.25 % 
Application: en mélange 
avec des préparations 
contenant du folpet ou de 
la dichlofluanide 
1, 3, 
4 
Culture maraîchère
 
 
 
Aubergine, tomate 
Alternariose, mildiou de la tomate, 
septoriose de la tomate/aubergine 
Concentration: 1.3–1.8 % 
Délai d’attente: 3 jours 
1, 5 
 
 
 
 
Aubergine, tomate 
Efficacité partielle: taches 
bactériennes, chancre bactérien 
de la tomate 
Concentration: 1.3–1.8 % 
Délai d’attente: 3 jours 
1 
 
 
 
 
Haricots 
Efficacité partielle: brûlure 
bactérienne du haricot, graisse 
du haricot, 
Concentration: 0.5% 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 6 
 
 
 
 
Concombre 
Efficacité paritelle: taches angulai-
res, mildiou des Cucurbitacées 
Concentration: 0.5% 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 6 
 
 
 
 
Carotte 
Alternariose de la carotte 
Concentration: 1.3–1.8 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 5 
 
 
 
 
Céleri-branche, 
céleri-pomme 
Septoriose du céleri 
Concentration: 1.3–1.8 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 5 
 
 
 
 
Choux 
Efficacité partielle: nervures 
noires du chou 
Concentration: 0.5 % 
1, 7 
 
 
 
 
Betterave à salade 
Cercosporiose et ramulariose 
Concentration: 1.3–1.8% 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 5 
 
 
 
 
Scorsonère 
Rouille blanche du scorsonère 
Concentration: 1.3 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 8 
Grande culture 
 
 
 
Pomme de terre 
Mildiou de la pomme de terre 
Dosage: 17.5 kg/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
1, 9, 
10 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique poissons 
 1 = 4 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum 
 2 = En cas de forte attaque et sur variétés sensibles uniquement 
 3 = Convient également pour l’application par voie aérienne 
 4 = Après la floraison jusqu’à mi-août au plus tard

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 5 = Pour un mélange avec des fongicides organiques, la moitié de la concentration indiquée 
suffit. 
 6 = Attention à la phytotoxicité ! 
 7 = Uniquement pour la culture de jeunes plants 
 8 = 2 traitements au maximum par culture et par année 
 9 = Pulvérisations à 7–10 jours d’intervalle avec d’autres fongicides de contact 
10 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
10 février 2004 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des
produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.02.2004
Date
Data
Seite
467-470
Page
Pagina
Ref. No
10 137 370
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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