ch_vb · 2084 2002-0473 · 2002-02-25 · de


2084
2002-0473
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Institut Straumann SA Unité de production de Villeret, 2613 Villeret
décolletage CNC
12 ho
25 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier
centrale thermique et machines énergétiques
6 ho
16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier
fabrication, purification de produits chimiques et naturels
160 ho
16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
–
KS22 SA, 1217 Meyrin
département tubes (décolletage)
9 ho
3 février 2002 au 5 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères SA, 1041 Peyres-Possens
service des fours de séchage et de cuisson
4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Fotolabo Club SA, 1099 Montpreveyers
laboratoires de développement des films
42 ho ou f
21 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Swiss Dairy Food SA, 1522 Lucens
soins aux fromages
6 ho ou f
28 octobre 2001 au 30 octobre 2004
–
FAG Société Anonyme, 1580 Avenches
fabrication mécanique (usinage)
26 ho ou f
7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)

2085
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation
72 ho
18 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne
service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles
2 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 19 LTr)
–
Morandi Frères SA, 1041 Peyres-Possens
service des fours de séchage et de cuisson
4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticualtion
entretien
3 ho
17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
–
LBG Hôtels Services SA, Z.I. La Foge B, 1816 Chailly-sur-Montreux
traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement)
37 ho ou f
14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne
service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles
4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.

2086
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
19 mars 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.2002
Date
Data
Seite
2084-2086
Page
Pagina
Ref. No
10 126 149
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.