ch_vb · 06-3255 9345 · 2005-05-18 · de


2006-3255 
9345 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Cyprodinil 40.0 % 
Cyproconazole 5.3 % 
Formulation: 
WG 
2. Produits commerciaux 
Iridia 
Numéro d’homologation suisse: F-3898 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9800094 
distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
Radius 
Numéro d’homologation suisse: D-3823 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4790-00 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 
63477 Maintal 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Grandes cultures 
 
 
 
orge 
oïdium des céréales, maladie des 
stries rectangulaires, Rhynchospo-
rium (tache pâle), rouille naine 
dosage: 1.5 kg/ha 
1 
blé 
rouille brune 
dosage: 1.5 kg/ha 
2, 3 
blé 
oïdium des céréales 
dosage: 1.5 kg/ha 
4 
 
1 
RS 916.161

9346 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
blé 
rouille jaune 
dosage: 1.5 kg/ha 
3, 5 
blé 
piétin-verse 
dosage: 1.5 kg/ha 
6 
blé 
septoriose du blé (Septoria 
tritici ou Septoria nodorum) 
dosage: 1.5 kg/ha 
3, 7 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons 
1 = 1 traitement du stade premier nœud jusqu’au début de l’épiage (stades 31 à 51 BBCH), 
lorsque plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des pousses principales, pleinement déve-
loppées, sont contaminées 
2 = traitement dès l’apparition de la dernière feuille jusqu’au début de la floraison (stades 37 
à 61 BBCH) variétés peu susceptibles d’être contaminées: lorsque plus de 20 % des 
3 feuilles supérieures des pousses principales, pleinement développées, sont contaminées; 
variétés fortement susceptibles d’être contaminées: dès le début de la contamination 
3 = 1 traitement au maximum par culture et par année. 
4 = au cas où plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des pousses principales sont contami-
nées traitement dès le début de la montaison jusqu’au début de la floraison (stades 30 à 
61 BBCH) 
5 = dès le début de la contamination 
6 = 1 traitement au maximum dès le début de la montaison jusqu’au stade deuxième nœud 
(stades 30 à 32 BBCH), lorsque l’assolement est surchargé en céréales et si plus de 15 à 
20 % des épis sont contaminés 
7 = variétés susceptibles d’être contaminées: si l’une des maladies apparaît sur une des 
3 dernières feuilles, pleinement développées, entre le stade étendard et le début de 
l’épiage (stades 37 à 51 BBCH) 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

9347 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
Date
Data
Seite
9345-9347
Page
Pagina
Ref. No
10 140 207
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.