ch_vb · 82.390 · 1983-02-03 · de


Motion Brélaz
110
N 
3 février 1983
#ST# 82.390
Motion Brélaz
Parlamentarische Kommissionen. Sitzverteilung
Participation des députés aux commissions
Wortlaut der Motion vom 8. Juni 1982
Das Büro wird beauftragt, das Verfahren für die Bestellung
der Kommissionen so zu ändern, dass auch die Ratsmitglie-
der, die keiner oder einer kleinen Fraktion angehören, in
angemessener Zahl in den Kommissionen Einsitz nehmen
können, d. h. bei der Ermittlung der proportionalen Vertre-
tung sollen etwa 15 Kommissionen und nicht bloss eine ein-
zige berücksichtigt werden.
Texte de la motion du 8 juin 1982
Le Bureau est chargé de modifier la procédure de désigna-
tion des commissions du Conseil national de manière à per-
mettre aux députés n'appartenant à aucun groupe et aux
députés appartenant à des petits groupes d'être représen-
tés équitablement, ceci en calculant une proportionnalité
sur une quinzaine de commissions à la fois plutôt que de la
calculer sur une seule commission.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Oehen, Roy, Soldini 
(3)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Actuellement cinq députés du Conseil national ne sont
jamais représentés dans les commissions et un groupe de
5 ou 6, s'il existait, ne serait jamais représenté non plus.
Quant aux petits groupes, ils sont en général sous-repré-
sentés globalement.
Or la logique voudrait que lorsque 200 commissaires sont
désignés, chaque membre de notre Conseil le soit en
moyenne une fois. Or, cela est rendu impossible par le fait
que la loi de proportionnalité est appliquée pour chaque
commission séparément. Les petits groupes ou les isolés
n'ayant pas droit, avec le nombre de commissaires dési-
gnés, à un membre sont de ce fait systématiquement élimi-
nés bien qu'ils représentent à chaque occasion une fraction
non nulle de commissaire.
Pour remédier à cela, une répartition proportionnelle des
députés sur une quinzaine de commissions à la fois comme
cela se fait dans certains cantons, permettrait de résoudre
le problème tout en assurant aussi une répartition plus
exacte des commissaires entre les grands groupes de
notre assemblée.
Deux arguments politiques doivent encore être mention-
nés:
- L'ostracisme dont sont victimes certains membres de
notre parlement tend à en faire des députés de deuxième
catégorie.
- Ces députés isolés représentent souvent de manière
assez spécifique de très larges courants d'opinion, tout en
étant de plus de véritables spécialistes de certaines ques-
tions.
Il nous paraît aberrant, au sens démocratique, que
lorsqu'un objet concerne spécifiquement ces députés, ils
soient exclus des débats de commission même s'ils sont
membres de comités d'initiative ou qu'on sait pertinemment
qu'ils ont de fortes chances de devenir membres de comi-
tés référendaires.
Les commissions auraient parfois beaucoup à gagner à une
connaissance plus précise de l'opinion de larges parties de
notre population et ainsi éviter de cuisantes surprises
populaires. Enfin l'information donnée par des députés spé-
cialistes d'une question n'est jamais à dédaigner.
Schriftliche Stellungnahme des Büros
Rapport écrit du Bureau
Depuis le début de la présente législature, on a examiné à
plusieurs reprises la demande concernant une participation
accrue, au sein des commissions permanentes et non-per-
manentes, des petits groupes ou des députés n'apparte-
nant à aucun groupe. Les propositions de modification sui-
vantes ont notamment été écartées après de longues dis-
cussions: chaque groupe doit disposer d'au moins un siège
dans chaque commission; dans chaque commission, un ou
deux sièges doivent être réservés aux plus petits groupes
et aux parlementaires non inscrits; tout député a le droit de
siéger au moins dans une commission permanente; toutes
les commissions doivent avoir au moins 29 membres; les
groupes et isolés qui ne sont pas représentés dans une
commission doivent former un groupe distinct qui comptera
lors du calcul et leur permettra d'obtenir des sièges dans
les commissions; il faut attribuer, lors de la répartition des
sièges, les «mandats restants» aux groupes qui ont le reste
le plus élevé dans l'absolu.
Toutes ces propositions ont été écartées car elles sont en
contradiction avec le principe de la représentation propor-
tionnelle (proportionnalité au Conseil national, méthode
Hagenbach-Bischoff) ou avec le caractère facultatif de la
formation des groupes. Il a en outre été relevé que, dans
notre parlement, le nombre minimum de députés permet-
tant de former un groupe est bien plus bas que dans cer-
tains parlements cantonaux ou étrangers.
Quelques-unes des propositions n'ont pu être retenues car
il aurait été impossible de les mettre en pratique; ce fut le
cas notamment de celle qui demandait que les commis-
sions aient toutes 29 membres. La commission chargée de
l'examen de l'initiative parlementaire concernant la constitu-
tion des commissions parlementaires (80.227) (au moins un
membre de chaque groupe dans toutes les commissions),
est parvenue elle aussi, pour les raisons indiquées, à la
conclusion que cette initiative devait être rejetée. Cette
commission a également adopté la même position lors de la
révision de la LRC (cf. rapport, FF I 1982, 1143).
A la différence des demandes déposées précédemment,
l'auteur de la motion voudrait que l'on élargisse la base de
calcul servant à la répartition proportionnelle des sièges,
c'est-à-dire que la représentation soit calculée pour un cer-
tain nombre de commissions et non plus pour chacune
séparément. L'application de cette méthode, employée
aujourd'hui dans le canton du Valais - le bureau a examiné
les méthodes appliquées dans tous les cantons - (toutefois
sans la participation des isolés) donnerait la répartition sui-
vante, entre les groupes, des 234 sièges à pourvoir au total
dans les commissions permanentes du Conseil national
(selon les art. 15 et 15a du RCN) (entre parenthèses, la
répartition actuelle): Socialistes et radicaux = 61 chacun
(62), démocrates-chrétiens = 53 (60), Union démocratique
du Centre = 28 (29), indépendants-évangéliques et libéraux
= 23 (21), parti du travail, parti socialiste autonome et orga-
nisations progressistes = 8 (-). En comptant en plus la
participation des isolés (5 députés), on obtiendrait la répar-
tition suivante: S et R = 60 chacun (62), C = 51 (60), V =
27 (29), UE/L = 22 (21), T = 8 (-) est isolés = 6 (-).
Comme pour l'élection du Conseil national (système pro-
portionnel appliqué aux listes et non aux candidats, loi fédé-
rale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques, art. 40),
la réglementation en vigueur fixe le principe de la représen-
tation proportionnelle appliquée aux groupes et non aux
députés pris individuellement.
Outre le fait qu'une modification aussi considérable du sys-
tème déprécierait l'importance des groupes reconnus juri-
diquement, il faut se demander comment ces sièges
seraient répartis entre les différentes commissions. Selon
l'article 14,1er alinéa du règlement du Conseil national, c'est
au bureau qu'il incombe de constituer les commissions et
d'en désigner les membres. La répartition des sièges
devrait donc être également confiée aux soins du bureau.
On peut alors imaginer que ce procédé entraînerait des
désaccords et que de nouvelles modifications du système
seraient par conséquent demandées.
L'application d'un tel système compliquerait encore davan-
tage la répartition des sièges dans les commissions non

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Motion Brélaz
permanentes. La base de calcul de 15 commissions, indi-
quée par l'auteur de la motion, est très vague. Le nombre
des nouvelles commisions non permanentes qui doivent
être formées à chaque session, de même que le nombre de
leurs membres, varient énormément (par exemple 3 nou-
velles commissions désignées à la session d'été 1982, 8 à
la session de printemps 1982, et 5 à la session d'hiver
1981). Il est impossible de prévoir, et donc de calculer à
l'avance, quand serait atteint le chiffre de 15 commissions
indiqué par l'auteur de la motion. Le système valaisan prend
comme base de calcul le nombre des commissions qui doi-
vent être constituées à chaque session. Il semble que ce
soit la seule solution possible; elle serait toutefois compli-
quée à mettre en pratique car les calculs et la répartition
devraient, à chaque fois, être effectués lors d'une séance
du bureau, c'est-à-dire lorsque le nombre de membres des
commissions serait fixé.
L'auteur de la motion relève encore qu'il lui paraît aberrant,
vu les règles de la démocratie, que, lorsqu'un objet inté-
resse spécifiquement les députés qui connaissent très bien
la question, ceux-ci soient exclus des débats d'une com-
mission. Outre le fait qu'au sein des groupes, il faut égale-
ment choisir des représentants, donc qu'il n'est jamais pos-
sible de permettre à tous les députés qui s'intéressent à un
objet de faire partie de la commission qui le traitera, le
Bureau rappelle que les députés ont, aujourd'hui déjà, la
possibilité de participer indirectement au travail des com-
missions. Pour les initiatives, les auteurs ont la possibilité
d'être entendus par la commission. Pour les initiatives par-
lementaires, leurs auteurs peuvent en règle générale parti-
ciper à toutes les séances de la commission avec voix
consultative. L'article 28, 2e alinéa du règlement du Conseil
national donne en outre à tout membre du Conseil la possi-
bilité de présenter des propositions à la commission char-
gée de l'examen. Tout membre du Conseil peut en outre
s'informer des travaux des commissions (documents desti-
nés aux commissions, art. 18, 4e al., RCN; procès-verbaux
des commissions, art. 23, 2e al. et art. 24, 2* al., RCN).
Il faut encore signaler que, lors de la constitution d'une
commission, l'un ou l'autre des groupes peut céder un
siège à un petit groupe ou à un isolé.
Pour les raisons exposées ci-dessus (dépréciation des
groupes, difficultés d'application, possibilités existant déjà
pour les députés non-membres d'une commission de parti-
ciper, rejet de toute modification du système au cours des
discussions qui ont eu lieu tout récemment), le Bureau ne
peut recommander l'adoption de la motion ni demander un
examen plus approfondi de la question.
Schriftlicher Antrag des Büros
Proposition écrite du Bureau
Le Bureau propose au Conseil de rejeter la motion.
Präsident: Das Büro beantragt Ihnen, die Motion abzuleh-
nen.
M. Brélaz: Ma motion se situe en fait dans le prolongement
de ce qui vient d'être dit par les commissaires qui ont rap-
porté sur l'initiative Carobbio. Il s'agirait de garantir la jus-
tice dans la composition d'un certain nombre de commis-
sions, de ne prendre aucun risque de surreprésenter qui
que ce soi, ni les grands groupes comme actuellement ni
les petits ni même les isolés. Je propose en effet que pour
chaque type de commission on fasse une répartition sur
une dizaine de commissions pour le calcul de la proportion-
nalité plutôt que sur une seule. En effet, le calcul de la pro-
portionnalité, pour des commissions de 19 à 31 membres
privilégie et désavantage également, tout au long d'une
législature, toujours les mêmes personnes. Une personne
isolée, dans une commission de 31 membres, représente
proportionnellement environ 0,2 siège, c'est-à-dire un cin-
quième de siège, et bien que vingt commissions ayant cet
effectif soient nommées, elle n'y sera jamais représentée.
La logique voudrait que lorsqu'on nomme 200 commis-
saires, chacun des membres de ce Parlement soit une fois
nommé membre d'une commission. Cette solution serait
possible si la répartition se faisait sur un grand nombre de
commissions au lieu de se faire ponctuellement, commis-
sion par commission.
De graves problèmes se sont du reste posés ces dernières
années, lorsque par exemple des présidents ou des mem-
bres éminents de comités d'initiatives populaires n'ont pas
en accès aux commissions traitant l'objet, qu'ils défen-
daient, alors qu'ils avaient derrière eux plus de cent mille
citoyens, ce qui représente plus de dix conseillers natio-
naux, puis étaient appuyés lors des votations populaires par
30 à 50 pour cent des électeurs. Ces dispositions permet-
traient, à mon avis, aux personnes intéressées des mouve-
ments d'opposition ou des mouvements visant à la création
de nouvelles législations d'être représentées lors de l'exa-
men en commission des initiatives populaires ou des lois
qui font l'objet d'une procédure référendaire. Cela nous évi-
terait peut-être aussi d'avoir à représenter proportionnelle-
ment 5 pour cent d'opposition ici, et 45 ou 55 pour cent en
votation populaire. Les arguments seraient peut-être mieux
sentis à l'avance, les gens auraient pu s'exprimer en com-
mission où il est beaucoup plus facile malgré tout de se
faire entendre, voire même de se faire comprendre, que
devant un plénum alors que les discussions de groupe ont
souvent déjà préjugé des décisions.
Ce système existe d'ailleurs dans certains cantons, même
s'il n'est malheureusement pas appliqué pour les députés
isolés mais seulement pour les groupes; dans le canton de
Vaud, les répartitions se font sur dix commissions. En fait,
le seul type d'opposition possible à cette motion relèverait
d'un égoïsme extrême, en ce sens qu'un certain nombre de
privilèges sont acquis et qu'il n'y a aucune raison d'en
céder le moindre. En fait cela ressemblerait un peu à la poli-
tique d'un bouledogue qui voudrait à tout prix garder son
os jusqu'à la dernière once de mœlle plutôt que de risquer
que d'autres puissent en profiter.
Toutes ces raisons m'incitent vous proposer d'accepter la
motion en question qui ne bouleverse pas le système mais
qui conduit simplement à un minimum de justice dans la
représentation au sein des commissions dans le sens de la
proportionnalité.
Riittimann, Berichterstatter: Auch ich berufe mich auf die
Ausführungen, die bereits vorgängig vom Präsidenten der
Kommission gemacht wurden. Es handelt sich um das glei-
che Thema.
Das Büro hat die Motion, datiert vom 8. Juni 1982, bereits
am 6. September 1982 behandelt und Ihnen einen ausführli-
chen Bericht zugestellt. Ich habe nicht im Sinn, diesen
Bericht noch einmal «auseinanderzunehmen», aber ich
möchte ganz kurz darlegen (in Anbetracht der Zeitnot, in
der wir stecken), dass das Büro erstens aus grundsätzli-
chen Gründen zur Ablehnung der Motion gelangt, nämlich
aus dem Grundsatz der Proportionalität, die einerseits im
Geschäftsreglement des Nationalrates und andererseits
auch im Gesetz über die politischen Rechte niedergelegt
ist. Dieser Proportionalitätsgrundsatz spricht ausdrücklich
von Proportionalität der Fraktionen und nicht der Ratsmit-
glieder. Daran haben wir uns zu halten, wenn wir nicht die
gesetzlichen Grundlagen ändern wollen.
Nun hat sich aber das Büro nicht einfach in den Schlaf der
Selbstgefälligkeit begeben und auf das Reglement berufen,
sondern wir haben auch eine Untersuchung durch das
Sekretariat anstellen lassen, und zwar in sämtlichen Kanto-
nen, um zu erfahren, wie dies gehandhabt wird. Es gibt hier
gewisse Varianten. Zum Beispiel: In früheren Vorstössen
wurde beantragt, dass jede Fraktion in jeder Kommission
mindestens ein Mitglied habe. Neu kommt nun dazu, was
Herr Brélaz will, dass die Kommissionen gewissermassen
aufgerechnet werden, die ständigen Kommissionen einer-
seits und die Ad-hoc-Kommissionen andererseits. Das wird
zum Beispiel im Kanton Wallis (als einzigem Kanton) so
gehandhabt, aber immerhin ohne die Fraktionslosen. Bei
uns ist es ein kleiner Unterschied, oder man könnte auch
sagen: ein beträchtlicher Unterschied, weil wir ja Sessionen

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haben und in den Sessionen sehr unterschiedliche Kom-
missionsbestellungen vornehmen müssen. Einmal sind es
acht neue Kommissionen, einmal sind es zwei oder drei.
Man müsste da also über eine längere Zeitperiode ausglei-
chen auf sämtliche Ratsmitglieder, und das Büro kann ja
nicht an der entsprechenden Sitzung vor der Session
bereits wissen, wie sich das dann zahlenmässig (zum Bei-
spiel 15 oder 20 Kommissionen) auswirkt. Also ist das ein-
fach nicht praktikabel.
Bei den ständigen Kommissionen haben wir festgestellt,
dass die Unterschiede sehr, sehr minim wären, d. h. nach
dem Vorschlag Brélaz oder der bisherigen Praxis würde es
für eine grosse Fraktion höchstens ein oder zwei Mitglieder
mehr oder weniger ausmachen in insgesamt 15 Kommissio-
nen. Jedenfalls fällt es nicht ins Gewicht. Es ist, glaube ich,
doch eine Anmassung, wenn Herr Brélaz sagt, dass die
Meinung, die die Fraktionslosen vertreten, die breite Volks-
meinung sei. Hier deckt sich meine Auffassung mit der von
Herrn Hubacher. Ich glaube, dann wären die meisten hier
fehl am Platz, und das müsste dann schleunigst korrigiert
werden in den kommenden Wahlen im Oktober. Man kann
doch wirklich sagen, bei einer Volksinitiative hat man noch
schnell 100000 Unterschriften beieinander, aber ob das
dann in letzter Konsequenz die Volksmeinung sei, bleibt
mindestens abzuwarten.
Ich möchte noch betonen, dass wir in dieser Legislaturpe-
riode verschiedene Entgegenkommen gezeigt haben, min-
destens gegenüber den kleinen Gruppen. Wir haben wie-
derholt die Mitgliederzahl der Kommissionen erhöht, damit
wir nach dem Grundsatz der Proportionalität auch ihnen
eine Vertretung sichern konnten, obwohl wir dazu nicht ver-
pflichtet gewesen wären. Man sollte doch das auch einmal
anerkennen.
Aus diesen Gründen, weil wir einstweilen - wenn Sie das
ändern wollen, ist das die Sache des Rates - auf das
Geschäftsreglement des Nationalrates und auf das Gesetz
über die politischen Rechte abstellen müssen, können wir
nicht von diesem Grundsatz der Proportionalität abweichen.
Wir beantragen Ihnen deshalb, die Motion Brélaz abzuleh-
nen.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung der Motion 
21 Stimmen
Dagegen 
87 Stimmen
Präsident: Im Hinblick auf das gestrige Versprechen
anlässlich Ihrer Abstimmung bezüglich der Nachmittagssit-
zung möchte ich Ihnen beantragen, hier Sitzung und Ses-
sion zu schliessen.
Wir haben nunmehr eine zwar kurze, aber doch recht
fruchtbare Sondersession hinter uns. Das reichbefrachtete
Programm war durchaus zu bewältigen. Verdienstlicher
Anteil an der zügigen und effizienten Ratsarbeit kommt
zweifellos den Kommissionssprechern zu, die sich auf das
Wesentliche beschränkten, ohne Wichtiges zu vergessen.
Ihnen, und auch allen Ratsmitgliedern, die ihre Redezeit
nicht auf die letzte Sekunde ausnützten und doch ihre
Gründe darzulegen vermochten, danke ich bestens. Ich
wünsche Ihnen für die kommende kurze Zeit bis zur Früh-
jahrssession alles Gute, namentlich Gesundheit und neue
Kräfte zu neuen Taten.
Ich schliesse Sitzung und Session. (Beifall)
Schluss der Sitzung und der Session um 9.25 Uhr
Fin de la séance et de la session à 9h25

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Anno
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Volume
Volume
Session
Februarsession
Session
Session de février
Sessione
Sessione di febbraio
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
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Datum
03.02.1983 - 08:00
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