ch_vb · 07-2004 5779 · 2007-08-28 · de


2007-2004 
5779 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10512 / 109920 
 Inventis AG, 1026 Echandens-Denges 
 installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile 
dans toute la Suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.08.2007–31.07.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 
– 07-10510 / 109031 
 Naville SA, 1227 Carouge GE 
 manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H 
 11.09.2007–10.09.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10514 / 110506 
 IKEA AG, 1170 Aubonne 
 logistique 
 besoins spéciaux de consommation 
 40 H 
 04.09.2006–03.09.2009 (Modification) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-10506 / 100326 
 ATI Stellram SA, 1196 Gland 
 Stock 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 24.10.2007–23.10.2010 (Renouvellement)

5780 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10507 / 111034 
 Sowind Manufactures SA, 2301 La Chaux-de-Fonds 
 atelier Usinage – Ebauches 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 17.08.2007–16.08.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

5781 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10444 / 100666 
 UFA AG, 1070 Puidoux 
 production: salle de commande 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 20.08.2007–19.08.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10447 / 100820 
 Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny 
 local de distillation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 6 H 
 22.08.2007–21.08.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10449 / 101678 
 vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez 
 production: centrifugation, revêtement et «cubilot» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 49 H 
 02.08.2007–01.08.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10384 / 100561 
 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe 
 boulangerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 08.08.2007–07.07.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10448 / 101678 
 vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez 
 service de piquet pour les installations de production et le «cubilot» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 02.08.2007–01.08.2010 (Nouveau permis)

5782 
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10453 / 100326 
 ATI Stellram SA, 1196 Gland 
 service clients, comptabilité, stock central 
 besoins spéciaux de consommation 
 17 H, 16 F 
 20.07.2007–19.07.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
28 août 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.08.2007
Date
Data
Seite
5779-5782
Page
Pagina
Ref. No
10 140 865
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.