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2005-0339 
Loi sur le cinéma 
Ouverture de la mise au concours 
en vue de la conclusion de contrats de prestations 
pour le soutien des écoles de cinéma 
 
L’Office fédéral de la culture (OFC), 
vu les art. 6 et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production 
cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), 
vu les art. 2, let. d, et 29 de l’ordonnance du DFI sur l’encouragement 
du cinéma (OECin; RS 443.113), 
vu le ch. 5.1.1 des Régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2003 à 
2005 (Régimes d’encouragement, Annexe à l’OECin), 
informe: 
1. Ouverture de la mise au concours, délais 
La mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le 
soutien des écoles de cinéma actives en Suisse est ouverte le 1er mars 2005. 
Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 30 avril 2005. Les dossiers 
sont remis à l’autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. Le délai 
ne peut être prolongé. 
2. Cadre 
a. Objectifs du CP 
Selon l’art. 6 LCin, la Confédération (l’OFC) soutient la formation des étudiants en 
cinéma. L’OFC accorde son soutien aux écoles de cinéma. Ce faisant, l’OFC vise à 
soutenir une formation de haute qualité aux métiers du cinéma, axée sur la pratique 
et de niveau européen (ch. 5.1.1, let. a et c, Régimes d’encouragement) ainsi qu’à 
permettre aux étudiants de réaliser un film de fin d’études pour leur diplôme 
(ch. 5.1.1, let. b, Régimes d’encouragement). 
b. Critères 
Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants: 
– 
Bénéficier du statut de HES fédéral ou cantonal, 
– 
Dispenser une formation en cinéma/audiovisuel permettant d’exercer une 
activité en tant que cinéaste indépendant, 
– 
Offrir aux étudiants les conditions pour réaliser un film de fin d’études, 
– 
Démontrer d’une continuité confirmée, et

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– 
Collaborer avec d’autres institutions de formation suisses et étrangères 
(ch. 5.1.1, let. d, Régimes d’encouragement). 
c. Durée 
Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir de la rentrée académique 
2005. 
d. Modalités 
Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle 
générale au maximum à 50 % du budget. 
Les aides financières sont versées dans les limites de l’attribution des budgets 
respectifs par les Chambres fédérales. 
3. Dossier de candidature 
Les candidats présentent leur dossier de candidature à l’OFC (en 6 exemplaires), 
accompagné des documents suivants (le dossier de candidature doit se fonder sur les 
critères mentionnés au ch. 2, let. b): 
– 
Dossier de présentation de l’école, incluant des informations sur le nombre 
de films de fin d’études qui seront accomplis durant les années académiques 
2005–2006, 2006–2007, 2007–2008 et sur les conditions de réalisation de 
ces derniers; 
– 
Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont 
l’institution envisage de les atteindre; 
– 
Organigramme et structure; 
– 
Budget 2005–2008; 
– 
Plan de financement 2005–2008; 
– 
Derniers rapports d’activité des 3 dernières années, contenant notamment: 
contenu et nombre des cours dispensés, nombre d’étudiants, profil et nombre 
des professeurs, liste des institutions avec lesquelles l’école collabore, comp-
tabilité certifiée portant si possible sur les 3 dernières années etc.; 
– 
Autre documentation utile. 
L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. 
Veuillez réserver les dates suivantes pour une audition: 31 mai, 1er et 2 juin 2005. 
Nous prendrons contact avec vous pour une date définitive. 
Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: 
Nathalie Zufferey, Office fédéral de la culture, Section du cinéma, 
Hallwylstrasse 15, 3003 Berne (Internet: www.culture-suisse.admin.ch 
téléphone: 031 325 70 23, fax: 031 322 57 71). 
1er mars 2005 
Office fédéral de la culture: 
 
Chef de la Section du cinéma, Marc Wehrlin

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations pour le
soutien des écoles de cinéma
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Dans
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In
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Cahier
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01.03.2005
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