ch_vb · 91.075 · 1992-02-18 · de


#ST# 91.075
Message
concernant la construction de la seconde étape
du centre d'instruction fédéral de la protection civile
à Schwarzenburg
du 13 novembre 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'approuver,
un projet d'arrêté fédéral concernant la construction de la seconde étape du
centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
13 novembre 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1991 - 568 
571

Condensé
o
Le Parlement a approuvé en 1980, à la demande du Conseil fédéral, la réalisation en
deux étapes du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg
(CIFS). La première étape a été mise en exploitation en 1984; elle comprend:
- un bâtiment d'école de deux unités de cours de six classes chacune, équipées pour
l'entraînement des états-majors;
- un bâtiment central offrant l'infrastructure indispensable à la réalisation complète
du centre (auditoire, restauration, installations techniques des bâtiments [domo-
tique]);
- un bâtiment de logements permettant d'accueillir 165 personnes, principalement
dans des chambres à deux lits.
Le coût total des constructions et des équipements de la première étape (la
Confédération avait acquis le terrain en 1973 déjà) se montait à 26190 000 francs.
En plus des infrastructures de la première étape du centre d'instruction fédéral de la
protection civile à Schwarzenburg, l'Office fédéral de la protection civile (OFPC)
utilise actuellement pour organiser les cours dictés par le volume des tâches d'instruc-
tion, un bâtiment appartenant à la Ville de Berne. L'insuffisance des constructions,
l'exiguïté des locaux, le préjudice porté à l'enseignement par le fort bruit de la
circulation ainsi que le manque de possibilités de logement et de restauration, ont un
effet néfaste sur le succès de l'enseignement. Le volume des tâches d'instruction
auquel l'OFPC devra faire face dès le milieu des années 90 nécessitera de toute façon
la mise à disposition de nouveaux locaux pour l'instruction en plus des possibilités
offertes à ce jour par la première étape du centre de Schwarzenburg et par le bâtiment
de cours de la Ville de Berne.
La seconde étape prévoit un autre bâtiment d'école, de deux unités de cours également
comprenant six salles de classe chacune. L'une des unités est conçue spécialement
pour l'instruction dans le service des transmissions. Le bâtiment de logements sera
complété pour se présenter, dans sa réalisation complète, sous forme de bâtiment en
fer à cheval pouvant héberger au total 289 personnes.
Les travaux de planification ont été attribués à la même équipe d'architectes qui, après
avoir remporté le concours, avait réalisé la première étape du centre. La seconde étape
se conforme au plan d'aménagement et de superstructure approuvé en 1979, grevé des
mêmes prescriptions spéciales concernant la construction. De ce fait, les bases légales
de la réalisation de la seconde étape sont disponibles.
Le coût des constructions et des équipements de la seconde étape est devisé à
18 800 000 francs. Ce montant a été pris en considération dans le plan d'investisse-
ment pour les bâtiments civils des années 1991 à 1994.
572

*
L'aménagement, tel qu'il est planifié, permet de créer les conditions préalables quant
aux locaux et à un enseignement efficace, uniforme et axé sur les besoins spécifiques
de la protection civile, en particulier la formation des cadres supérieurs des organisa-
tions de protection civile, l'instruction des spécialistes de services très techniques et la
formation centrale des instructeurs de la Confédération, des cantons et des com-
munes.
573

Message
I 
Le point de la situation
II 
Tâches de la Confédération sur le plan de l'instruction
en matière de protection civile
Des cours, des exercices et des rapports sont organisés conformément aux
prescriptions fédérales aux fins d'instruire les membres de la protection civile et
de les maintenir en état d'accomplir leur tâche.
La protection civile est conçue selon le système fédéraliste. Ainsi, la Confédéra-
tion, les cantons et les communes se répartissent les tâches en matière d'instruc-
tion, l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) édictant les prescriptions
applicables aux cours de tous les échelons.
12 
Volume des tâches d'instruction
121 
Effectifs à instruire
En vertu de la répartition des tâches prévue par la loi, il incombe à l'office fédéral
d'instruire et de maintenir en état d'accomplir leur tâche:
Nombre
- les chefs des offices cantonaux de la protection civile 
26
- les chefs locaux, les chefs d'arrondissement, les chefs de secteur et
leurs suppléants 
env. 3800
- les chefs de service 
env. 8300
- les chefs des organismes de protection d'établissements impor- 
—
tants et leurs suppléants (avec la réalisation de la protection civile
95 [PCi 95], les offices de protection d'établissement [OPE]
devraient être supprimés; c'est pourquoi la formation des chefs
des OPE est exclue des calculs ci-après);
- les cadres et les spécialistes du service des transmissions 
env. 9300
- les instructeurs cantonaux des divers échelons et domaines tech-
niques
- à titre principal 
env. 600
- à titre accessoire 
env. 1000
- les cadres et les spécialistes du service de protection AC (instruc- 
—
tion au centre AC de Spiez, non comprise dans les calculs
ci-après);
- les membres des organisations de protection d'établissement de 
—
l'administration centrale de la Confédération (instruction dans les
centres d'instruction cantonaux et régionaux de la protection
civile, si elle entre encore en ligne de compte après la réalisation
de la PCi 95; exclue des calculs ci-après).
574

122 
Durée des cours
Conformément aux dispositions légales, les cadres, les spécialistes et les instruc-
teurs cantonaux de la protection civile sont formés, à l'échelon fédéral, lors de
cours qui durent d'une à deux semaines.
123 
Unité de cours
Une unité de cours se compose, en principe, de six classes de huit à douze
participants chacune, soit un cours d'environ 60 participants.
On note toutefois des exceptions:
- Dans les cours pour spécialistes et chefs de groupe du service des transmissions,
il faut réduire l'effectif des classes à six à huit participants vu les appareils
techniques nécessaires à leur entraînement. Ces cours comptent de ce fait de 36
(instruction aux centraux téléphoniques) à 48 (formation des chefs de groupe)
participants.
- Dans les cours pour chefs locaux et chefs de service (cadres supérieurs de la
protection civile) ainsi que dans les cours pour instructeurs cantonaux, l'effectif
d'une classe est réduit à huit participants (efficacité de l'enseignement).
- Les cours d'entraînement au travail d'état-major sont prévus pour un effectif de
huit à dix états-majors, comptant chacun un chef local et son suppléant, ainsi
que dix à treize chefs de service. Avec un effectif total d'environ 130 partici-
pants, ces cours requièrent deux unités de cours.
124 
Volume des tâches d'instruction en regard des objectifs fixés
Les dispositions à prendre dans le domaine de l'infrastructure d'enseignement
dépendent du volume des tâches d'instruction lorsque les objectifs seront atteints.
L'instruction dispensée devra permettre:
- d'instruire des cadres et des spécialistes appelés à remplacer les démission-
naires pour raison d'âge ou de changement de domicile;
- de compléter constamment la formation des instructeurs cantonaux en charge
et de donner une formation de base à ceux qui viennent d'être nommés;
- de parfaire l'instruction des cadres et des spécialistes.
125 
Développement probable de l'activité de l'OFPC en matière
d'instruction jusqu'à la réalisation des objectifs fixés
A la suite de la réunion de petits organismes de protection, il faudra - en plus des
cours à organiser dans le centre d'instruction du service de protection AC à Spiez
- compter avec 150 semaines d'unités de cours environ dès le milieu des années
90, soit 10 semaines de moins que lors des prévisions antérieures.
Toutefois, par la réalisation de la PCi 95, le volume de l'instruction à l'échelon de
la Confédération s'accroîtra de nouveau. D'une part, dans le cadre de la révision
prévue de la loi, des considérations nationales et la nécessité d'une instruction
575

uniforme et de haut niveau, incitent à transférer à l'échelon fédéral la formation
de tous les membres des états-majors des directions locales. D'autre part, une
nouvelle tâche incombera à la Confédération, à savoir la création de l'Ecole
fédérale pour instructeurs de la protection civile requise par la motion Neuen-
schwander.
13 
Nécessité de construire la seconde étape du centre
d'instruction fédéral de la protection civile
131 
Programme de construction du centre d'instruction fédéral
de la protection civile/Construction par étapes
Le Conseil fédéral et le Parlement avaient décidé au début des années 80, par
l'arrêté fédéral du 4 juillet 1979 (FF 1979 II 517), de construire le centre
d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg en deux étapes. Cet
échelonnement devait permettre, en temps utile, de vérifier encore les besoins en
locaux.
La première étape a été mise en exploitation en 1984. Elle offre la place
nécessaire à 2 unités de cours de 6 classes chacune; selon le genre de cours, une
classe comprend 8 à 12 participants. Cette unité organisationnelle s'est avérée être
la mieux adaptée à la taille des cours et des classes quant à la structure et à la
rationalité économique; aux directeurs de cours et chefs de classe, elle permet une
conduite rationnelle et aux participants, un apprentissage efficace.
132 
Utilisation du bâtiment de cours de la Ville de Berne
L'OFPC utilise actuellement, outre les infrastructures de la première étape du
centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg (CIFS), le
bâtiment de la Ville de Berne à la Schwarzenburgstrasse 32 à Berne, conçu pour
servir de siège à la police sanitaire de la Ville de Berne. Ce bâtiment, construit
dans les années 30, a été transformé en 1967, adapté depuis lors à plusieurs
reprises et pourvu de nouvelles installations permettant d'organiser des cours
standard de 60 participants, quoique sous certaines contraintes. Abstraction faite
des défauts de construction, ce sont surtout l'exiguïté des locaux et de ce fait,
l'impossibilité de pouvoir installer et utiliser les médias modernes qui influencent
négativement la formation des adultes. En outre, le bruit causé par le trafic rend
l'enseignement difficile. Enfin, ce bâtiment ne comprend pas de logements et de
possibilités de restauration. Les participants aux cours prennent le repas de midi
dans les restaurants situés dans les environs et logent - si possible - dans les
bâtiments de la première étape du CIFS. Le transport des participants de Berne à
Schwarzenburg et retour est assuré par une entreprise de transport privée. Le
transport des participants au CIFS est, par rapport à la location de chambres dans
des hôtels de la ville de Berne, plus simple et plus économique; depuis 1987, lors
de la planification des cours, on cherche donc à éviter un logement en ville de
Berne. Avec l'augmentation du nombre de cours, il ne sera plus possible de loger à
Schwarzenburg les participants formés à Berne. De toute manière, le volume des
576

tâches d'instruction que l'OFPC devra assumer dès le milieu des années 90
nécessitera des locaux supplémentaires.
La Ville de Berne et l'Administration fédérale des finances discutent actuelle-
ment un échange de terrains concernant l'immeuble sis à la Schwarzenburgstrasse.
La parcelle appartenant à la Confédération et située dans le parc Monbijou, sur
laquelle il avait d'abord été prévu d'agrandir le bâtiment administratif de la
Direction générale des douanes, a été reclassée lors de la planification du quartier
Mattenhof dans la zone des espaces non bâtis. Les désavantages qui en résultent
pour la Confédération devraient être partiellement compensés, en valeur, par la
cession de la part de la Ville de Berne du bâtiment de la Schwarzenburgstrasse 32.
La Confédération tentera, par cette acquisition, de combler en partie le déficit de
locaux né de la reconversion du terrain du parc Monbijou.
133 
Utilisation des installations de protection civile
Dans l'instruction, il est très important que la théorie acquise en classe débouche
sur des exercices pratiques, si possible à l'échelle 1:1, afin de garantir la pérennité
des nouvelles connaissances. Pour les titulaires qui reçoivent essentiellement une
instruction théorique et tactique - chefs locaux, chefs de service -, il est
indispensable, en vue d'atteindre les objectifs de formation, de pouvoir s'entraîner
au lieu de leur futur engagement, à savoir au poste de commandement de
l'installation de protection civile.
En ce qui concerne les autres participants, par exemple les membres du service
des transmissions, le chef de la section exploitation des installations, etc., une
instruction pratique et ciblée n'est possible que si la formation dans certains
domaines techniques particuliers est dispensée dans l'installation même.
Nous utilisons actuellement, outre le poste de commandement de l'organisation
de protection civile (OPC) de Schwarzenburg situé dans le CIFS, environ
15 installations dans l'agglomération bernoise durant quelque 350 jours par année
au total.
Le transport des participants entre le lieu de cours à Berne ou Schwarzenburg et
les installations en question font perdre un temps précieux pour l'instruction. La
mobilisation et le transfert des véhicules de la protection civile et du parc des
automobiles de l'armée sont complexes et chargent l'environnement.
La construction de deux postes de commandement d'exercice durant la seconde
étape de réalisation du centre d'instruction, ainsi que l'utilisation du poste de
commandement local, construit en collaboration avec la commune mixte de
Wahlern durant la première étape, offrent la possibilité de centraliser l'instruction
organisée aujourd'hui en plusieurs endroits.
134 
Utilisation du centre d'instruction de la protection civile par
l'Office central de la défense (OCD)
L'Office central de la défense (OCD), à défaut de disposer de ses propres locaux
de cours, doit utiliser pour ce faire des locaux répartis en plusieurs endroits, ce qui
occasionne des complications organisationnelles et administratives. Après l'ou-
577

verture de la première étape, des pourparlers ont eu lieu entre l'Office central de
la défense et l'Office fédéral de la protection civile, qui ont eu pour résultat que
l'OCD pouvait, depuis 1986 et jusqu'à nouvel avis, disposer de 10 semaines
d'unités de cours par année au CIFS, pour organiser les cours d'introduction et de
perfectionnement, ainsi que des cours spéciaux.
Le nombre de cours organisé par l'OCD au centre d'instruction fédéral de
la protection civile à Schwarzenburg a été de 10 en 1989 et en 1990. En 1991,
13 cours sont prévus et à l'avenir, il 'faudra compter avec ce nombre. L'aug-
mentation du nombre des cours de l'OFPC a déjà dépassé les possibilités, de sorte
que l'OCD a de nouveau dû organiser ses cours ailleurs. La dispersion géo-
graphique des cours de l'OCD rend plus difficile l'engagement de son personnel
d'instruction; en outre, la préparation des cours demande un temps excessif. C'est
pourquoi l'OCD est vivement intéressé à un agrandissement du centre de
Schwarzenburg. La construction de la seconde étape permettrait d'organiser
systématiquement les cours de l'OCD à Schwarzenburg jusqu'à 12 semaines
d'unités de cours. De cette façon, il serait possible de faire montre d'une plus
grande souplesse lors de la fixation des dates de cours.
Les effets de synergie devraient être favorables aux deux structures.
135 
Conclusions
Les conditions préalables de la réalisation de la seconde étape du centre
d'instruction fédéral de la protection civile, énoncées dans le message du 4 juillet
1979 (FF 1979II517), sont remplies à ce jour, et le début des travaux s'impose. La
base légale est fournie par l'article 60 de la loi sur la protection civile.
14 
Première étape de construction
141 
Bâtiment d'école KE (unités de cours A + B)
Le bâtiment d'école de la première étape de construction du centre d'instruction
fédéral de la protection civile à Schwarzenburg est composé de deux corps de
bâtiment de trois étages, destinés à l'enseignement et comportant deux unités de
cours; ces bâtiments sont reliés par une annexe abritant la salle de théorie.
En principe, une unité de cours regroupe les locaux suivants:
1 bureau du directeur de cours;
6 salles de classe;
1 salle affectée aux cours préparatoires et aux rapports;
1 local réservé au matériel.
Les salles de classe de la première étape sont spécialement conçues en fonction
des besoins de la formation aux tâches d'état-major. La partie administrative est
intégrée au bâtiment d'école, qui comprend également les abris et un garage pour
les véhicules de service.
578

142 
Bâtiment central VH (restauration, auditoire)
Le bâtiment central de trois étages comprend la partie restauration du centre
d'instruction, l'auditoire, l'appartement du concierge, les installations de chauf-
fage et les locaux techniques.
La cuisine, le restaurant, les installations de chauffage et l'infrastructure tech-
nique de la première étape couvriront la totalité des besoins.
143 
Logements UK (corps de logis 1 à 4)
Quatre corps de bâtiments de trois étages, non excavés et reliés par des annexes,
comptent au total
37 chambres à un lit pour le personnel d'instruction, et
64 chambres à deux lits pour les participants.
Toutes les chambres individuelles peuvent contenir un second lit.
144 
Parc de stationnement
Le parc de stationnement peut accueillir 100 véhicules de tourisme. L'expérience
montre que malgré la remise de bons de transport, quelque deux tiers des
participants en moyenne utilisent leur véhicule privé pour se rendre aux cours.
2 
Projet de construction
21 
Emplacement, achat et coût du terrain
Le terrain disponible pour la construction du centre d'instruction fédéral de la
protection civile a été acheté par la Confédération à la commune mixte de
Wahlern durant les années 1971 à 1973 pour un prix total de 891 500 francs. Situé
à la Kilchermatt, il compte 86 080 m2, y compris une partie boisée de quelque
11 600 m2.
22 
Bases légales en matière de construction
Afin de pouvoir construire à la Kilchermatt, il a fallu créer, par le biais de
prescriptions spéciales de construction, les bases légales nécessaires. Celles-ci ont
été élaborées conformément aux lois sur les constructions en vigueur dans le
Canton de Berne et publiées en 1978. Le 8 décembre 1978, l'assemblée com-
munale de la commune mixte de Wahlern a approuvé le plan de superstructure et
d'aménagement ainsi que les prescriptions spéciales concernant la construction; la
direction des constructions du Canton de Berne les a sanctionnés le 24 janvier
1979.
Les prescriptions spéciales sanctionnées incluent également les bâtiments de la
seconde étape (bâtiment d'école, logements, parc de stationnement). De ce fait,
les bases légales en matière de construction de la seconde étape sont données.
39 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I 
579

23 
Planification du projet/Crédit de projet
En 1989, un groupe de planification, comprenant outre l'OFPC, des représentants
de l'Office des constructions fédérales et de l'ancien Office fédéral de l'organisa-
tion, a produit la preuve du besoin pour la seconde étape, ce qui a permis à
l'Office des constructions fédérales de faire élaborer un avant-projet. Le 22 mai
1990, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et police à
rédiger le projet du message concernant la seconde étape du centre d'instruction
fédéral de la protection civile. Le crédit de projet a été imputé au budget de
planification global de l'Office des constructions fédérales. Le projet décrit dans
le présent message est dû au même bureau d'architecture, qui s'est inspiré du
projet d'ensemble approuvé en 1979.
24 
Projet
Les annexes 1 et 2 comportent le plan de situation et la photographie de la
maquette.
25 
Seconde étape de construction
251 
Bâtiment d'école KG (unités de cours C + D)
Un bâtiment de trois étages regroupera 12 salles de classe, les locaux auxiliaires et
une salle de théorie. Les salles de classe d'une unité de cours sont spécialement
conçues en fonction des besoins de formation du service des transmissions. La
salle de théorie sera réservée
- aux rapports d'entrée en service et de licenciement;
- aux théories générales, discussions d'exercices, commentaires, présentations et
discussions finales;
- à la présentation de films, de diaporamas et de séquences vidéo.
Le sous-sol abritera deux postes de commandement d'exercice utilisables simulta-
nément comme abris obligatoires et locaux de stockage; un vestiaire central sera
également aménagé.
252 
Logements WG (corps de logis 5 à 7)
La seconde étape couvrira les besoins suivants:
Nombre 
Nombre
de personnes 
de chambres
Logements pour les femmes (12%)
Chambres à deux lits 
12 
6
Chambres à un lit 
3 
3
Logements pour les hommes
Chambres à deux lits 
86 
43
Chambres à un lit (8%) 
7 
7
Logements pour le personnel d'instruction, les confé-
renciers, les inspecteurs et les visiteurs
Chambres à un lit 
16 
16
Total 
124 
75
580

Conformément au programme d'ensemble, trois bâtiments abriteront chacun 25
des chambres nécessaires. Toutes les chambres doivent pouvoir être transformées
en chambres à deux lits.
Les 332 places évoquées dans le Message du 4 juillet 1979 concernant la
construction du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwar-
zenburg ont été réduites de 42 unités, soit d'un bâtiment d'hébergement. Cette
réduction est acceptable, car les cours du service des transmissions qui seront
transférés à Schwarzenburg compteront moins de participants par classe du fait de
l'emploi de moyens techniques d'enseignement.
253 
Utilisation des bâtiments existants WH (logements)
Les anciens bâtiments de deux appartements situés au nord-est du terrain seront
rénovés. Un appartement sera aménagé en logement de service du deuxième
concierge. Les raccordements d'alimentation et d'évacuation des deux maisons
d'habitation ont déjà été réalisés dans le cadre de la première étape de construc-
tion.
254 
Parc de stationnement
En travaillant à la même échelle que lors de la première étape, il faudra créer
quelque 65 places de stationnement pour 125 personnes supplémentaires. L'expé-
rience à montré que deux tiers environ des participants utilisent leur véhicule
privé pour venir au cours, mais nous jugeons indiqué de nous en tenir au projet
initial de parc de stationnement. L'aire de stationnement jouxte l'entrée réservée
aux automobiles.
26 
Construction
Le bâtiment d'école et les logements seront construits en béton et briques. Tous
les toits seront inclinés et dotés d'une charpente de bois. Une attention parti-
culière sera vouée au bilan thermique. Les constructions de la seconde étape
correspondent à celles de la première.
27 
Aménagements extérieurs
L'aménagement extérieur très naturel de la première étape sera adapté aux
nouvelles conditions, et le plan d'utilisation conservera une exploitation ovine
extensive.
581

3 
Conséquences
31 
Conséquences financières
311 
Coûts de construction
Selon le plan des coûts de construction CRB et compte tenu d'un indice du coût
de construction au 1er avril 1991 de 175 points environ (base 1977 = 100 points), les
coûts de la seconde étape de construction sont devises comme il suit:
Mio. de fr.
Terrain
Travaux préparatoires 
0,245
Bâtiments 
15,054
Installations d'exploitation 
0,785
Aménagements extérieurs 
0,428
Coûts accessoires 
0,607
Réserves 
0,929
Total du crédit de construction 
18,048
Equipements 
0,752
Total du crédit d'ouvrage 
18,800
312 
Coûts d'exploitation
Les calculs établis et les expériences de la première étape, laissent prévoir un coût
d'exploitation technique de 240 000 francs par an, incluant principalement l'achat
du matériel de nettoyage, l'alimentation en énergie et la conciergerie.
313 
Rationalité
Eu égard à l'évolution passée et future des loyers, et en tenant compte des
réserves de terrain utile, il est bien, plus économique pour la Confédération, à
longue échéance, d'organiser les services d'instruction qui incombent à l'OFPC
dans ses propres locaux. Des centres d'instruction fédéraux garantissent - contrai-
rement aux objets loués - la sécurité souhaitée quant au logement et à l'organisa-
tion. De plus, la centralisation des cours limite à un minimum les mouvements de
véhicules pendant les cours.
314 
Plan d'investissement
Le projet de construction est annoncé dans le plan d'investissement 1991-1994
concernant les bâtiments civils.
32 
Conséquences de la seconde étape sur l'effectif du personnel
L'instruction de la protection civile à l'échelon fédéral, concentrée en un seul lieu,
permet non seulement des économies sur les plans de l'organisation et de
582

l'administration, mais également, par le regroupement du corps enseignant,
d'éviter des horaires improductifs. La conduite et l'information des collaborateurs
seront du reste plus simples et plus directes.
Le besoin de personnel d'instruction est déterminé par les tâches que la législation
en matière de protection civile impartit à la Confédération. Il est indépendant de
l'agrandissement du centre d'instruction fédéral de la protection civile.
L'exploitation de la seconde étape nécessitera trois auxiliaires à la demi-journée,
pour le service des chambres et le nettoyage.
4 
Bases légales
Le projet d'arrêté fédéral se fonde sur l'article 22bis de la constitution. L'article 60
de la loi sur la protection civile constitue la base légale permettant la création du
centre d'instruction de la protection civile.
34924
583

Centre d'instruction fédéral de la protection civile
à Schwarzenburg
Plan de situation
Annexe 1
UNTERKÜNFTE WG
WS
584

*
Centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg
Photographie de la maquette
Annexe 2
585

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction de la seconde étape
du centre d'instruction fédéral de la protection civile
à Schwarzenburg
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 199l1',
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 18 800 000 francs est ouvert pour la construction de la
seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwar-
zenburg.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34924
0 FF 1992 I 571
586

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de
la protection civile à Schwarzenburg du 13 novembre 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.075
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.02.1992
Date
Data
Seite
571-586
Page
Pagina
Ref. No
10 106 868
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.