ch_vb · 6472 2003-2192 · 1983-09-19 · de


6472
2003-2192
Décisions de l’OFSP
relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 28 octobre 2003
L’Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1,
vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les
toxiques2,
eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques3,
décide les modifications de la liste 1 des toxiques
(nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances
et/ou changement de remarques) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1
des toxiques (édition 2003), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle
édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance
du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci
est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31
de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut
déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la
recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents
présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en
mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas
accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles
substances dans la liste 1 des toxiques.
28 octobre 2003
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Thomas Zeltner
 
1
RS 813.0
2
RS 813.01
3
Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.
4
RS 172.021

6473
Annexe
Liste des toxiques 1
Nouvelles classifications
Répertoriées selon nº CAS
Nº CAS
No TED
Nom
Classe
de toxicité
Remarques
214559-61-2
267423
Acide naphthalène-1,3-
disulfonique, 7-[[4-[[4,6-
bis-[sulfoprop-1-yl)thio]-
1,3,5-triazine-2-yl)]amino]-
3-méthoxyphényl ]azo],
tétrasodium
–
Liste des substances experti-
sées, non classées.
289632-60-6
267424
Cuprate (4-), [2-(amino-
.kappa.N)éthanol][7-[[3-
(hydroxy-.kappa.O)-4-[[1-
(hydroxy-.kappa.O)-3-
sulfo-7-[(2-
sulfoéthyl)amino]-2-
naphthalényl]azo-
.kappa.N1]phenyl]azo]-1,3-
naphthalènedisulfonato(6-
)]-,tétrasodium
–
Liste des substances experti-
sées, non classées.
Liste des toxiques 1, radiation de substances
Annexe
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de
toxicité
Remarques
56-38-2
2073
Parathion
1

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.10.2003
Date
Data
Seite
6472-6473
Page
Pagina
Ref. No
10 127 780
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.