ch_vb · 92.3478 · 1993-03-19 · de


19. März 1993 
N
579
Motion Ruf
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 février 1993
L'auteur de la motion prévoit deux propositions alternatives vi-
sant l'une un projet d'arrêté reposant la question de l'EEE, la
seconde la recherche de toute autre forme appropriée d'inté-
gration européenne de la Suisse. Il convient donc de donner
une réponse à chacune des deux, compte tenu des récents
développements évoqués dans la motion.
S'agissant de la proposition d'une seconde soumission de la
question de l'EEE, il convient de relever que tous les autres
Etats signataires de l'Accord sur l'EEE sont déterminés à faire
entrer ce dernier en vigueur - sans la Suisse - dès que possi-
ble, soit peut-être le 1er juillet 1993 déjà. Les ministres des af-
faires étrangères des Etats membres de la CE considèrent que
l'éventualité d'une négociation ultérieure de l'accession de la
Suisse à l'Accord sur l'EEE dépendra de son caractère dura-
ble ou non. Si nos principaux partenaires de l'AELE (Autriche,
Suède, Finlande et Norvège) devenaient membres de la CE en
1995/96 comme cela paraît possible, l'EEE n'y survivrait peut-
être pas et en tous les cas pas avec la structure institutionnelle
que la Suisse a si difficilement négociée en 1990-1992 (risque
de remise en cause de l'existence de l'Autorité de surveillance
et de la Cour AELE au profit de la Commission et de la Cour de
justice des CE).
Par ailleurs, plus longue sera la période entre le 31 juillet 1991
(date correspondant à l'acquis le plus récent intégré dans l'Ac-
cord sur l'EEE) et la date d'accession de la Suisse à l'Accord,
plus difficiles seront pour nous l'acceptation et la digestion
des centaines d'actes communautaires intégrés dans l'inter-
valle dans l'Accord sur l'EEE. Compte tenu du vote du
6 décembre 1992, la Suisse n'aura eu aucune possibilité d'in-
fluencer ces nouveaux actes d'une quelconque façon.
En ce qui concerne les possibilités d'obtenir de la CE, de ses
Etats membres et de nos partenaires de l'AELE des améliora-
tions substantielles de l'Accord sur l'EEE en vue de s'assurer
le soutien de la double majorité des cantons et des citoyens,
elles devront être évaluées sur la base, d'une part, des propo-
sitions d'améliorations qui seront formulées et, d'autre part,
des intérêts de nos partenaires à nous voir, le cas échéant, re-
joindre l'EEE. Selon les signaux qui nous ont été donnés à ce
jour, il paraît guère réaliste de compter sur les concessions de
nos partenaires en vue d'obtenir un nouvel Accord sur l'EEE
prenant en considération les critiques exprimées par les oppo-
sants à l'EEE.
Le Conseil fédéral tiendra le Parlement régulièrement informé
sur les positions des parties contractantes à l'Accord sur l'EEE
quant à une éventuelle accession de la Suisse à l'EEE suite à
une initiative constitutionnelle à cet effet.
Pour ce qui touche la proposition visant à développer toute au-
tre forme appropriée d'intégration européenne de la Suisse, le
Conseil fédéral est en train de préparer un message dans
lequel les grandes lignes de sa politique d'intégration après le
rejet de l'EEE seront présentées. Il adressera ce message aux
Chambres début mars 1993. L'auteur de la motion recevra
ainsi une réponse circonstanciée.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en pos-
tulat.
Präsident: Der Vorstoss wird von Herrn Keller Rudolf be-
kämpft. Die Diskussion wird verschoben.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 92.3478
Motion Ruf
Mittel- bis langfristige Energieplanung
Energie. Planification à moyen et
à long termes
Wortlaut der Motion vom 2. Dezember 1992
Der Bundesrat wird beauftragt, im Zusammenhang mit den
vorgesehenen Massnahmen zur Reduktion der CCyEmissio-
nen (und damit zur Reduktion des Verbrauchs von fossilen
Brennstoffen) eine mittel- bis langfristige Energieplanung zu
erstellen, mit der Zielsetzung, sukzessiv das Erdöl als Energie-
quelle zu verlassen, einerseits im Interesse der Umwelt, ander-
seits um die Energieabhängigkeit unseres Landes zu ver-
mindern.
Texte de la motion du 2 décembre 1992
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un plan énergétique à
moyen et long termes, parallèlement aux mesures visant à ré-
duire les émissions de CO2 (et donc, du même coup, la
consommation de combustibles fossiles). Le but de ce plan
est d'abandonner progressivement le pétrole au profit d'au-
tres sources d'énergie, d'une part pour protéger l'environne-
ment, d'autre part pour réduire la dépendance énergétique de
notre pays.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller
Rudolf, Maspoli, Stalder, Steffen 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 3 février 1993
Der Bundesrat hat seine Ziele zur Verminderung der CO2-
Reduktionen festgelegt und verschiedentlich bekanntgege-
ben, zuletzt anlässlich der Umweltgipfelkonferenz in Rio de Ja-
neiro im Juni 1992. Gemäss dem Aktionsprogramm «Ener-
gie 2000» soll der Verbrauch von fossilen Energien bis zum
Jahre 2000 auf dem Niveau von 1990 mindestens stabilisiert
und anschliessend reduziert werden. Zur Verwirklichung die-
ser Ziele hat der Bundesrat im Februar 1991 das Aktionspro-
gramm «Energie 2000» beschlossen. Ueber den Stand des
Programms gibt der im September 1992 veröffentlichte zweite
Jahresbericht Auskunft. Danach müssen die Anstrengungen
auf allen Stufen (Bund, Kantone, Gemeinden, Wirtschaft und
Private) noch wesentlich verstärkt werden, damit die Ziele von
«Energie 2000» erreicht werden können. Der Bundesrat steht
nach wie vor zu diesem Programm. Er will es verwirklichen.
Das Aktionsprogramm «Energie 2000» entspricht der vom Mo-
tionär geforderten mittel- bis langfristigen Energieplanung.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen, und
beantragt, sie als erledigt abzuschreiben.
Abgeschrieben - Classé

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Ruf Mittel- bis langfristige Energieplanung
Motion Ruf Energie. Planification à moyen et à long termes
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3478
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
579-579
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Pagina
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