ch_vb · 85.336 · 1986-06-05 · de


Motion Revaclier
642
N 
5 juin 1986
#ST# 85.336
Motion Revaclier
Motorfahrzeuge.
Geschwindigkeitsbeschränkung
Véhicules à moteur.
Limitation des vitesses
Wortlaut der Motion vom 7. Februar 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, Artikel 4 VRV und Arti-
kel 108 SSV (Geschwindigkeitsbeschränkung für Motorfahr-
zeuge auf 80/120 km/h), die bis 31. Dezember 1987 gelten,
nicht zu ändern, bevor die Abstimmung über die Volksinitia-
tive «Pro Tempo 130/100» stattgefunden hat.
Texte de la motion du 7 février 1985
Le Conseil fédéral est invité à ne pas modifier l'article 4a de
l'OCR et l'article 108 OSR (limitation de la vitesse des véhi-
cules à moteur 80/120 km/h) valables jusqu'au 31 décembre
1987 avant le vote sur l'initiative populaire 100/130.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Aubry,
Berger, Bonnard, Candaux, Cevey, Christinat, Cotti Gian-
franco, Couchepin, Coutau, Darbellay, Dubois, Eggly-
Genève, Eisenring, Eng, Etique, Ffubacher, Frey-Neuchâtel,
Gautier, Giudici, Grassi, Houmard, Hunziker, Jeanneret,
Kohler Raoul, Maître-Genève, Massy, Mühlemann, Ogi,
Perey, Pidoux, Pini, Reich, Rime, Salvioni, Savary-Fribourg,
Savary-Vaud, Schwarz, Stucky, Thévoz, Tschuppert, Wyss
(43)
M. Revaclier: Je vous rappelle que ma motion demande au
Conseil fédéral de ne pas modifier la limitation de vitesse
des véhicules à moteur, fixée à 80 et 120 kilomètres à l'heure
et valable jusqu'au 31 décembre 1987, avant le vote sur
l'inititive populaire «Pro vitesse 130/100». Je considère aussi
que la décision du Conseil fédéral du 16 septembre 1985,
confirmant son attitude antérieure en la matière, constitue
une réponse positive à ma motion. Cette réponse dépas-
sionne le débat qui tend à devenir une guerre de religions,
comme le démontre l'appui apporté tout à l'heure par
M. Günter à l'initiative Herczog. La «Sainte alliance» des
Verts et des Rouges contre la voiture!
Dans l'autre appréciation du problème, il convient de faire
preuve de réalisme en tenant compte, comme le relève
honnêtement le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat
Zwingli, des expériences faites à l'étranger. A cet égard, les
décisions prises par le gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne, basées sur une expérimentation
sérieuse, de longue durée et de grande envergure, qui a
coûté la bagatelle de 14 millions de DM, sont très claires.
Nous pouvons affirmer que les résultats de cette expérience
nous apportent les preuves irréfutables que, premièrement,
la technique moderne, c'est-à-dire la voiture propre, permet
de diminuer de manière drastique la charge polluante de
l'atmosphère; deuxièmement, que l'abaissement à 100 km/h
de la vitesse sur autoroutes ne diminurait que de moins de
un pour cent la teneur en oxyde d'azote de l'air; troisième-
ment, que la limitation de la vitesse des véhicules à moteurs
est en définitive préjudiciable à l'environnement, puisque le
passage à la voiture propre serait découragé par cette
mesure; quatrièmement, que la sécurité et la fluidité du
trafic, comme l'a relevé Mme Kopp, conseillère fédérale,
seraient amoindries, du fait de la moindre utilisation des
autoroutes par les automobilistes, due à l'effet cumulatif et
dissuasif de la vignette et de la diminution de la vitesse;
cinquièmement, que la consommation de carburant serait
augmentée du fait de l'allongement de la durée des trajets.
Sur le fond le Conseil fédéral partage cet avis, puisqu'il
estime, dans sa décision du 16 septembre 1985: «qu'une
introduction d'une limitation de vitesse à 100 km/h sur les
autoroutes ne réduirait que dans une faible mesure les
émissions de matières nocives et de particules d'oxyde
d'azote». La bataille pour les limitations de vitesse est donc
idéologique. Les propositions qui vont dans ce sens ne
reposent sur aucune base écologique sérieuse, scientifique-
ment étayée. Cette philosophie, vous la retrouvez dans l'ex-
posé des motifs de postulat de M. Zwingli, qui part d'une
idée. Or, une idée n'est pas un fait, et affirmer, sans preuves
suffisantes, que la teneur en oxyde d'azote diminuerait de
37 pour cent en limitant la vitesse des véhicules à moteurs
est une idée absurde, je dirai même farfelue, dès l'instant ou
l'on se penche sur le résultat rigoureusement vérifié de
l'expérience de la République fédérale d'Allemagne.
Enfin, je vous rappellerai deux éléments de politique inté-
rieure à prendre en considération lors de votre décision.
Lors de la procédure de consultation sur l'abaissement des
vitesses routières, tous les cantons romands se sont pro-
noncés contre l'abaissement des vitesses à 80 et 120 km/h.
Cette opposition demeure. Le 15 janvier 1985, et c'est là le
deuxième élément que nous devons prendre en considéra-
tion: 256 207 citoyens ont demande par voie d'initiative
populaire de rétablir les vitesses à 100 et 130 km/h.
Le Parlement ne peut pas ignorer à la fois des preuves
scientifiques irréfutables, la volonté d'une bonne moitié des
cantons et en plus un nombre impressionnant de citoyens
qui entendent se prononcer sur ce sujet. La politique du
Conseil fédéral va aussi dans le sens d'une harmonisation
européenne de la lutte contre la pollution de l'air. Il ne
ménage pas ses efforts à cet effet. A nous alors de respecter
le fédéralisme, la volonté populaire et de nous distancer des
attitudes idéologiques.
C'est pourquoi je vous propose d'accepter ma motion sans
changement.
M. de Chastonay: Je voudrais tout d'abord préciser ici
qu'une bonne partie des interventions déposées ce matin et
demandant la fixation définitive de la vitesse sur nos routes
suisses à 80 voire 100 km/h datent déjà de 1981, de 1984 ou
même du début de 1985. Dans ce contexte, il convient
d'emblée de relever que la discussion sur ces limitations de
vitesse n'a plus la même portée et la même importance qu'à
l'époque, depuis que l'on sait qu'une telle mesure n'est plus
indispensable pour abaisser les niveaux de la pollution
atmosphérique.
Il faut relever, en effet, que le catalyseur appliqué aux gaz
d'échappement qu'il épure est maintenant accepté dans de
larges couches de la population et des automobilistes. Cette
mesure, on le sait maintenant, réduit de quelque 90 pour
cent les émissions toxiques des véhicules automobiles. Elle
coûte aussi entre 400 et 500 millions de francs par année à
l'usager et se trouve être entièrement à la charge des ache-
teurs de voitures neuves.
Dans une toute récente étude mandatée en 1986 par le
Touring Club Suisse à l'EMPA et à un bureau d'ingénieurs
privé, il est apparu clairement que le problème de la pollu-
tion de l'air par les véhicules à moteur est en voie d'être
maîtrisé puisque par les actuelles immatriculations de véhi-
cules, munis de catalyseurs, les émissions toxiques des
voitures diminuent de l'ordre de 9 à 10 pour cent par an dès
1986. Une fois entrée en force l'obligation d'achat de véhi-
cules neufs, obligatoirement équipés de catalyseurs, ce taux
à n'en point douter se verra encore renforcé.
J'ai tenu à vous exposer mes constatations en la matière qui
plaident éminemment, Madame la Conseillère fédérale, en
faveur d'une retenue certaine dans la fixation définitive des
vitesses et dans celle de son échéance.
Il ne me paraît pas justifié actuellement de donner suite aux
interventions tendant à limiter définitivement les vitesses
sous le prétexte, devenu inexact, d'intervenir en faveur de la
protection de l'environnement. Et à ceux qui seraient tentés
de justifier une intervention immédiate en matière de limita-
tion de vitesse pour lutter contre les accidents routiers, je
voudrais citer les chiffres tout récents des statistiques de
l'Office fédéral de la statistique de mai 1986, selon lesquels
la diminution du nombre des tués sur nos routes résulte des

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Interpellation Etique
effets conjugués de divers facteurs ayant agi en continu:
correction de tronçons routiers dangereux, construction
d'autoroutes, meilleure éducation des usagers par une infor-
mation routière plus étendue, apport d'amélioration techni-
que active et passive aux véhicules, multiplication des zones
piétonnières, etc.
Toujours selon ce fascicule distribué hier dans cette salle,
comme par hasard, la diminution constatée des accidents à
l'intérieur et à l'extérieur des localités depuis septem-
bre 1984 ou depuis le 1er janvier 1985, époque où l'on a
introduit les limitations à 50,80 et 120 km/h, ne peut décem-
ment n'être attribuée qu'à ces seules limitations, d'autant
que les pourcentage de cette diminution, que l'on pourrait
attribuer à la seule limitation de vitesse, s'avèrent somme
toute extrêmement faibles. Cela m'incite à vous proposer
d'accepter la motion de M. Revaclier que j'ai moi-même
signée.
Ce temps de réflexion supplémentaire doit permettre, ainsi
que je l'avais déjà exprimé dans mon interpellation du
10 décembre 1984 à cette tribune, de compléter les expé-
riences en cours ou d'effectuer, d'entente avec les cantons
et les organisations automobiles concernées, les analyses
utiles pour l'adoption de normes de vitesse maximales sur
nos routes modulées en fonction de l'état de construction
du réseau de routes nationales et en fonction aussi des
études étendues faites notamment par l'Automobile club du
Valais en automne 1984.
Et puis, ceserà ma conclusion, il serait indécent d'accélérer
maintenant le processus d'adoption de mesures législatives
définitives dont l'essai n'a pas été fort concluant, alors
même que l'initiative Pro vitesse 130/100 a recueilli près de
257 000 signatures. Je vous invite donc à voter la motion de
M. Revaclier.
M. Rebeaud: Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce
débat dont les données, les dossiers et les chiffres sont
connus depuis plus d'une année, puisqu'ils ont été publiés
et répétés à satiété. Pourtant, je suis obligé de le faire, car
tout à l'heure M. Revaclier nous a présenté de nouveaux
chiffres que j'ignorais. Les derniers publiés par le Touring
Club Suisse à propos de l'efficacité des catalyseurs sur la
qualité de l'air en Suisse donnent des résultats infiniment
plus optimistes que ceux déterminés par les prévisions de
l'Office fédéral de la protection de l'environnement. Mme
Kopp a-t-elle eu connaissance de cette expertise? Si oui,
qu'en pense-t-elle?
11 me semble que cette expertise a été commandée et exécu-
tée en fonction de la réponse souhaitée. Il s'agissait de
démontrer que le catalyseur était une mesure suffisante
pour aboutir aux environs de l'an 2000 à une pureté de l'air
permettant aux forêts de respirer. L'écart entre les résultats
de cette étude et ceux qui ont été estimés par l'Office fédéral
de la protection de l'environnement est si important que je
souhaite savoir qui des deux services est sérieux et qui ne
l'est pas.
M. Revaclier a parlé de la «Sainte alliance des Rouges et des
Verts pour l'automobile». Je souhaite qu'il me dise tout à
l'heure s'il classe son coreligionnaire Zwingli parmi les
rouges ou parmi les verts.
Enfin, l'argument de la durée du trajet ne devrait plus jamais
être utilisé, car on assez bien démontré qu'il est absurde. Le
seul bon sens suffirait à le dire. Tout à l'heure, M. Revaclier
nous a répété - cela est ahurissant - que si l'on roule plus
lentement, on roule plus longtemps et, par conséquent, on
consomme plus. J'aimerais que sur ce point également
Mme Kopp, qui n'est ni rouge ni verte j'imagine, mette les
points sur les «i».
Bundesrätin Kopp: Ich sehe mich veranlasst, Ihnen den
Inhalt der Motion von Herrn Revaclier nochmals in Erinne-
rung zu rufen, einer Motion, die unsere sympathischen
Freunde aus der Suisse romande so eloquent auf den Plan
gerufen hat. Der Inhalt der Motion sagt nur aus, der Bundes-
rat solle seinen Versuch 80/120, wie er das bereits beschlos-
sen hat, bis zum Jahre 1987 durchführen, bevor die Initiative
130/100 zur Abstimmung kommt. Das ist der Inhalt der
Motion. Man könnte diese Motion auch abschreiben, weil
der Bundesrat ja bereits beschlossen hat, aber weil sie
ohnehin in den delegierten Rechtsetzungsbereich geht,
kann man sie auch in ein Postulat umwandeln. Nur darüber
haben Sie zu entscheiden.
Der Bundesrat will die Initiative 130/100 möglichst rasch zur
Abstimmung bringen; denn die notwendigen Unterlagen
sind vorhanden. Wir denken daran, die entsprechende Bot-
schaft im Sommer 1987 dem Parlament zuzuleiten, so dass
nach Ablauf dieser Versuchsperiode die Haltung der Lan-
desregierung bekannt ist.
Zur Frage, die Herr Rebeaud aufgeworfen hat, die aber nicht
in unmittelbarem Zusammenhang mit der Motion steht,
kann ich sagen, dass sie das gleiche Thema betrifft, das
Frau Mauch schon aufgegriffen hat. Ich werde Gelegenheit
haben, zu diesen beiden Studien aufgrund eines entspre-
chenden Vorstosses Stellung zu nehmen.
Le président: Mme Kopp propose, au nom du Conseil fédé-
ral, d'accepter la motion sous forme de postulat. Le motion-
naire est invité à déclarer s'il est d'accord avec cette propo-
sition. M. Revaclier est d'accord. Y a-t-il opposition? Tel
n'est pas le cas, l'affaire est donc liquidée.
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 85.476
Interpellation Etique
Geschwindigkeitsbeschränkungen
Réductions de la vitesse
Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1985
Nach dem Bundesrat sollen die am 1. Januar 1985 in Kraft
getretenen Geschwindigkeitsbeschränkungen zu einem
geringeren Benzinverbrauch führen und dadurch die Luft-
verschmutzung bekämpfen helfen.
Nun hat aber ein Versuch, den der ACS Wallis im letzten
Jahr durchgeführt hat, gezeigt, dass die Geschwindigkeits-
beschränkungen eher gegenteilige Auswirkungen haben.
Der Test wurde mit sechs Personenwagen durchgeführt, die
für den schweizerischen Wagenpark repräsentativ sind. Es
galt, die Strecke Sion-Glis-Sion (98,8 km) zuerst unter Ein-
haltung der 1984 geltenden und darauf unter Einhaltung der
1985 eingeführten Höchstgeschwindigkeiten zurückzule-
gen. Dabei hat sich herausgestellt, dass bei der langsameren
Fahrt nicht nur die Fahrzeit erheblich zunahm, sondern
auch der Benzinverbrauch aller Fahrzeuge anstieg (durch-
schnittlich um 7,8 Prozent). Andererseits hat der Versuch in
bezug auf die Sicherheit gezeigt, dass die Aufmerksamkeit
der Fahrzeuglenker, die über längere Zeit mit geringer
Geschwindigkeit fahren müssen, deutlich nachlässt.
Wir bitten deshalb den Bundesrat um Auskunft auf die
folgenden Fragen:
1. Was meint er zu diesem Versuch des ACS Wallis?
2. Wäre es nicht angezeigt, einen solchen Versuch unter der
Mitwirkung der Bundesverwaltung durchzuführen?
3. Ist er bereit, seine Politik zu überprüfen, falls die dabei
gewonnenen Erkenntnisse die bereits vorliegenden Ergeb-
nisse bestätigen?
Texte de l'interpellation du 17 juin 1985
Les réductions des vitesses autorisées entrées en vigueur le
1er janvier 1985 doivent, dans l'esprit du Conseil fédéral,
contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique grâce
à une diminution de la consommation d'essence qui devrait
en résulter.

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Motion Revaclier Motorfahrzeuge. Geschwindigkeitsbeschränkung
Motion Revaclier Véhicules à moteur. Limitation des vitesses
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Dans
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In
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1986
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
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Numéro d'objet
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Datum
05.06.1986 - 08:00
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Data
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