ch_vb · <td class="metadataCell">10105092</td> · 1987-07-02 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10 A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 2 juillet 1987, à 10 heures, à Aigle, Bâtiment administratif,
Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intention-
nelle, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions
de service.
Au cours de cette audience, le Tribunal se prononcera sur la révocation
éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 22 avril 1986 par le Tribunal
de Police de Genève.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
29 avril 1987 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Patrick Poetisch
31410
A

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1,
siégeant le mardi 7 juillet 1987, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du Tribunal de
district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'inobservation de
prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de
refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
30 avril 1987 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 2 juillet 1987, à 9 h. 45, à Aigle, Bâtiment administratif,
Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intention-
nelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
4 mai 1987 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, colonel Patrick Poetisch
31410
26 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 
397

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1,
siégeant le jeudi 21 mai 1987, à 8 h. 30, à Oron-la-Ville, Tribunal de
district, bâtiment communal, 1er étage, sous l'inculpation de fraude pour
esquiver le service militaire, de désobéissance, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
4 mai 1987 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
P
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 3 juin 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-
Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission inten-
tionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
4 mai 1987 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Jacques Couyoumetzelis
31410
398

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Publications des tribunaux
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Dans
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Jahr
1987
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Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.05.1987
Date
Data
Seite
396-398
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10 105 092
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