ch_vb · 2960 2000-0723 · 2000-06-13 · de


2960
2000-0723
Protocole
à la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance, de 1979,
relatif aux polluants organiques persistants
Les Parties,
Déterminées à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance,
Reconnaissant que les émissions de nombreux polluants organiques persistants sont
transportées au-delà des frontières internationales et se déposent en Europe, en
Amérique du Nord et dans l’Arctique, loin de leur lieu d’origine, et que l’atmo-
sphère est le principal moyen de transport,
Sachant que les polluants organiques persistants résistent à la dégradation dans des
conditions naturelles et qu’ils ont été associés à des effets nocifs pour la santé
et l’environnement,
Préoccupées par le fait que les polluants organiques persistants sont susceptibles de
bio-magnification dans les niveaux trophiques supérieurs et peuvent atteindre des
concentrations qui risquent d’affecter l’état de la faune et de la flore et la santé des
êtres humains qui y sont exposés,
Reconnaissant que les écosystèmes arctiques et surtout les populations autochtones,
qui dépendent, pour leur subsistance, des poissons et des mammifères arctiques, sont
particulièrement menacés du fait de la bio-magnification des polluants organiques
persistants,
Conscientes du fait que les mesures prises pour lutter contre les émissions de pol-
luants organiques persistants contribueraient aussi à la protection de l’environne-
ment et de la santé en dehors de la région de la Commission économique des
Nations Unies pour l’Europe, y compris dans l’Arctique et dans les eaux interna-
tionales,
Résolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les
émissions de polluants organiques persistants, compte tenu de l’application de la
démarche fondée sur le principe de précaution, telle qu’elle est définie au Principe
15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement,
Réaffirmant que les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies et aux prin-
cipes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressour-
ces selon leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement
et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juri-
diction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans
d’autres Etats ou dans des régions ne relevant pas de la juridiction nationale,
Notant la nécessité d’une action mondiale contre les polluants organiques persistants
et rappelant que le programme Action 21 envisage au chap. 9 la conclusion
d’accords régionaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontière à
l’échelle mondiale et prévoit, en particulier, que la Commission économique des
Texte original

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
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Nations Unies pour l’Europe devrait faire profiter les autres régions du monde de
son expérience,
Reconnaissant qu’il existe des législations et réglementations sous-régionales, ré-
gionales et mondiales, y compris des instruments internationaux, qui régissent la
gestion des déchets dangereux, leurs mouvements transfrontières et leur élimination,
en particulier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur élimination,
Considérant que les principales sources de pollution atmosphérique qui contribuent
à l’accumulation de polluants organiques persistants sont l’emploi de certains pesti-
cides, la fabrication et l’utilisation de certains produits chimiques et la formation
non intentionnelle de certaines substances au cours des opérations d’incinération des
déchets, de combustion et de fabrication des métaux ainsi qu’à partir de sources mo-
biles,
Sachant que des techniques et des méthodes de gestion sont disponibles pour réduire
les émissions de polluants organiques persistants dans l’atmosphère,
Conscientes de la nécessité d’adopter une démarche régionale d’un bon rapport
coût-efficacité, pour combattre la pollution atmosphérique,
Notant la contribution importante du secteur privé et du secteur non gouvernemental
à la connaissance des effets liés aux polluants organiques persistants, des solutions
de remplacement et des techniques antipollution disponibles, et les efforts qu’ils dé-
ploient pour aider à réduire les émissions de polluants organiques persistants,
Sachant que les mesures prises pour réduire les émissions de polluants organiques
persistants ne sauraient être un moyen d’exercer une discrimination arbitraire ou
injustifiable, ni une façon détournée de restreindre la concurrence et les échanges
internationaux,
Prenant en considération les données scientifiques et techniques disponibles sur les
émissions, les phénomènes atmosphériques et les effets sur la santé et sur l’environ-
nement des polluants organiques persistants, ainsi que sur les coûts des mesures an-
tipollution, et reconnaissant la nécessité de poursuivre la coopération scientifique et
technique afin de parvenir à mieux comprendre ces questions,
Tenant compte des mesures concernant les polluants organiques persistants déjà pri-
ses par quelques-unes des Parties au niveau national et/ou en application d’autres
conventions internationales,
Sont convenues de ce qui suit:
Art. 1
Définitions
Aux fins du présent Protocole,
1. On entend par „Convention„ la Convention sur la pollution atmosphérique trans-
frontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
2. On entend par „EMEP„ le Programme concerté de surveillance continue et
d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;

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relative aux polluants organiques persistants
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3. On entend par „Organe exécutif„ l’Organe exécutif de la Convention, constitué en
application du par. 1 de l’art. 10 de la Convention;
4. On entend par „Commission„ la Commission économique des Nations Unies pour
l’Europe;
5. On entend par „Parties„, à moins que le contexte ne s’oppose à cette interpréta-
tion, les Parties au présent Protocole;
6. On entend par „zone géographique des activités de l’EMEP„ la zone définie au
par. 4 de l’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmos-
phérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du
Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue
distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le
28 septembre 1984;
7. On entend par „polluants organiques persistants„ (POP) des substances organi-
ques qui:
i)
possèdent des caractéristiques toxiques;
ii)
sont persistantes;
iii)
sont susceptibles de bio-accumulation;
iv)
peuvent aisément être transportées dans l’atmosphère au-delà des frontières
sur de longues distances et se déposer loin du lieu d’émission;
v)
risquent d’avoir des effets nocifs importants sur la santé et l’environnement
aussi bien à proximité qu’à une grande distance de leur source;
8. On entend par „substance„ une espèce chimique unique ou plusieurs espèces chi-
miques constituant un groupe particulier du fait
a)
qu’elles ont des propriétés analogues ou qu’elles sont émises ensemble dans
l’environnement; ou
b)
qu’elles forment un mélange généralement commercialisé en tant qu’article
unique;
9. On entend par „émission„ le rejet dans l’atmosphère d’une substance à partir
d’une source ponctuelle ou diffuse;
10. On entend par „source fixe„ tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou
équipement qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l’atmo-
sphère un polluant organique persistant;
11. On entend par „catégorie de grandes sources fixes„ toute catégorie de sources
fixes visée à l’annexe VIII;
12. On entend par „source fixe nouvelle„ toute source fixe que l’on commence à
construire ou que l’on entreprend de modifier substantiellement à l’expiration d’un
délai de deux ans qui commence à courir à la date d’entrée en vigueur:
i)
du présent Protocole ou
ii)
d’un amendement à l’annexe III ou VIII, si la source fixe ne tombe sous le
coup des dispositions du présent Protocole qu’en vertu de cet amendement.

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relative aux polluants organiques persistants
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Il appartient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une mo-
dification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les
avantages que cette modification présente pour l’environnement.
Art. 2
Objet
Le présent Protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fui-
tes de polluants organiques persistants, de les réduire ou d’y mettre fin.
Art. 3
Obligations fondamentales
1. Sauf dérogation expresse en application de l’art. 4, chaque Partie prend des mesu-
res efficaces pour:
a)
Mettre fin à la production et à l’utilisation des substances énumérées à
l’annexe I, conformément au régime d’application qui y est spécifié;
b)
i)
Faire en sorte que, lorsque les substances énumérées à l’annexe I sont
détruites ou éliminées, cette destruction ou cette élimination soit
effectuée de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des
législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales
pertinentes qui régissent la gestion des déchets dangereux et leur
élimination, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimi-
nation;
ii)
Tâcher de faire en sorte que l’élimination des substances énumérées à
l’annexe I soit effectuée sur le territoire national, compte tenu des con-
sidérations écologiques pertinentes;
iii)
Faire en sorte que le transport transfrontière des substances énumérées
à l’annexe I se déroule de manière écologiquement rationnelle, compte
tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et
mondiales applicables qui régissent le mouvement transfrontière des
déchets dangereux, en particulier de la Convention de Bâle sur le con-
trôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination;
c)
Réserver les substances énumérées à l’annexe II aux utilisations décrites,
conformément au régime d’application spécifié dans cette annexe.
2. Les dispositions de l’al. b) du par. 1 ci-dessus prennent effet à l’égard de chaque
substance à la date à laquelle il est mis fin à la production de cette substance ou à la
date à laquelle il est mis fin à son utilisation, si celle-ci est postérieure.
3. Dans le cas des substances énumérées à l’annexe I, II ou III, chaque Partie devrait
élaborer des stratégies appropriées pour déterminer les articles encore utilisés et les
déchets qui contiennent ces substances, et prendre des mesures appropriées pour que
ces déchets et ces articles, lorsqu’ils deviendront des déchets, soient détruits ou éli-
minés de façon écologiquement rationnelle.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
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4. Aux fins des par. 1 à 3 ci-dessus, l’interprétation des termes „déchets„ et „élimi-
nation„ et de l’expression „de manière écologiquement rationnelle„ doit être com-
patible avec celle qui en est donnée dans la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
5. Chaque Partie:
a)
Réduit ses émissions annuelles totales de chacune des substances énumérées
à l’annexe III par rapport au niveau des émissions au cours d’une année de
référence fixée conformément à cette annexe en prenant des mesures effica-
ces adaptées à sa situation particulière;
b)
Au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe VI, applique:
i)
Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération
l’annexe V, à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une
catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techni-
ques disponibles sont définies à l’annexe V;
ii)
Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles spécifiées à
l’annexe IV à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une
catégorie mentionnée dans cette annexe, en prenant en considération
l’annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduc-
tion des émissions différentes qui aboutissent globalement à des ni-
veaux d’émission équivalents;
iii)
Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération
l’annexe V, à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une
catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techni-
ques disponibles sont définies à l’annexe V, pour autant que cela soit
techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut, sinon,
appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui
aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes;
iv)
Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles spécifiées à
l’annexe IV à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une
catégorie mentionnée dans cette annexe, pour autant que cela soit tech-
niquement et économiquement possible, en prenant en considération
l’annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduc-
tion des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réduc-
tions des émissions équivalentes;
v)
Des mesures efficaces pour lutter contre les émissions provenant de
sources mobiles, en prenant en considération l’annexe VII.
6. Dans le cas des installations de combustion domestiques, les obligations énoncées
aux sous-alinéas i) et iii) de l’al. b) du par. 5 ci-dessus visent toutes les sources fixes
de cette catégorie considérées globalement.
7. Toute Partie qui, après avoir appliqué l’al. b) du par. 5 ci-dessus, ne parvient pas
à se conformer aux dispositions de l’al. a) de ce même paragraphe pour une subs-
tance spécifiée à l’annexe III, est exemptée des obligations qu’elle a contractées au
titre de l’al. a) du par. 5 ci-dessus pour cette substance.

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relative aux polluants organiques persistants
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8. Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des substances
énumérées à l’annexe III et rassemble les informations disponibles concernant la
production et la vente des substances énumérées aux annexes I et II. Pour ce faire,
les Parties situées dans la zone géographique des activités de l’EMEP utilisent, au
minimum, les méthodes et la résolution temporelle et spatiale spécifiées par
l’Organe exécutif de l’EMEP et celles situées en dehors de cette zone s’inspirent des
méthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l’Organe exécutif. Cha-
que Partie communique ces informations conformément aux dispositions de l’art. 9
ci-après.
Art. 4
Dérogations
1. Le par. de l’art. 3 ne s’applique pas dans le cas de quantités d’une substance des-
tinées à être utilisées pour des recherches en laboratoire ou comme étalon de réfé-
rence.
2. Une Partie peut accorder une dérogation aux al. a) et c) du par. 1 de l’art. 3 pour
une substance particulière à condition que la dérogation ne soit pas accordée ni utili-
sée de manière contraire aux objectifs du présent Protocole, et qu’elle le soit uni-
quement aux fins et conditions énoncées ci-après:
a)
Pour des recherches autres que celles visées au par. 1 ci-dessus, à condition:
i)
Qu’aucune quantité appréciable de la substance ne soit censée atteindre
l’environnement lors de l’utilisation envisagée et de l’élimination ulté-
rieure;
ii)
Que les objectifs et paramètres de ces recherches soient évalués et ap-
prouvés par la Partie concernée;
iii)
Qu’en cas de rejet d’une quantité appréciable d’une substance dans
l’environnement il soit immédiatement mis fin à la dérogation, que des
mesures soient prises éventuellement pour atténuer les effets du rejet et
qu’une évaluation des mesures de confinement soit effectuée avant
toute reprise des recherches;
b) Pour gérer selon que de besoin une situation d’urgence touchant la santé pu-
blique, à condition:
i)
Que la Partie concernée ne dispose d’aucun autre moyen approprié
pour faire face à la situation;
ii)
Que les mesures prises soient proportionnelles à l’ampleur et à la gra-
vité de la situation d’urgence;
iii)
Que les précautions voulues soient prises pour protéger la santé et
l’environnement et pour que la substance ne soit pas utilisée en dehors
de la zone géographique touchée par la situation d’urgence;
iv)
Que la dérogation soit accordée pour une durée ne dépassant pas celle
de la situation d’urgence;
v)
Qu’une fois la situation d’urgence terminée, les stocks de la substance
qui pourraient subsister fassent l’objet des mesures prévues à l’al. b) du
par. 1 de l’art. 3;

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relative aux polluants organiques persistants
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c) Pour une application mineure jugée essentielle par la Partie concernée, à con-
dition:
i)
Que la dérogation soit accordée pour une durée maximum de cinq ans;
ii)
Qu’elle n’ait pas été déjà accordée par la Partie concernée au titre du
présent article;
iii)
Qu’il n’existe pas de solution de remplacement satisfaisante pour
l’utilisation envisagée;
iv)
Que la Partie concernée ait procédé à une estimation des émissions de
la substance consécutives à la dérogation, et de leur contribution au
volume total des émissions de cette substance en provenance du terri-
toire des Parties;
v)
Que les précautions voulues soient prises pour que les émissions dans
l’environnement soient réduites au minimum;
vi)
Qu’à l’issue de la période d’application de la dérogation, les stocks de
la substance qui pourraient subsister fassent l’objet des mesures pré-
vues à l’al. b) du par. 1 de l’art. 3.
3. Quatre-vingt-dix jours au plus tard après qu’une dérogation a été accordée au titre
du par. 2 ci-dessus, chaque Partie fournit au minimum les informations ci-après au
secrétariat:
a)
Le nom chimique de la substance visée par la dérogation;
b)
L’objet de la dérogation accordée;
c)
Les conditions auxquelles la dérogation est subordonnée;
d)
La durée de la dérogation;
e)
Les personnes ou l’organisation qui bénéficient de la dérogation; et
f)
S’agissant d’une dérogation accordée au titre des al. a) et c) du par. 2 ci-
dessus, une estimation des émissions de la substance consécutives à la déro-
gation et une évaluation de leur contribution au volume total des émissions
de la substance en provenance du territoire des Parties.
4. Le secrétariat communique à toutes les Parties les informations reçues au titre du
par. 3 ci-dessus.
Art. 5
Echange d’informations et de technologie
Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, créent des con-
ditions propices à l’échange d’informations et de technologies visant à réduire la
production et les émissions de polluants organiques persistants et à permettre la mise
au point de solutions de remplacement d’un bon rapport coût-efficacité en
s’attachant à promouvoir notamment:
a)
Les contacts et la coopération entre les organisations et les personnes com-
pétentes qui, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, sont à
même de fournir une technologie, des services d’étude et d’ingénierie, du
matériel ou des moyens financiers;

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
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b)
L’échange d’informations et l’accès aux informations sur la mise au point et
l’utilisation de solutions de remplacement, ainsi que sur l’évaluation des ris-
ques que ces solutions présentent pour la santé et l’environnement, et
l’échange d’informations et l’accès aux informations sur le coût économique
et social de ces solutions de remplacement;
c)
L’établissement de listes de leurs autorités désignées qui mènent des activi-
tés analogues dans le cadre d’autres instances internationales et la mise à
jour périodique de ces listes;
d)
L’échange d’informations sur les activités menées dans le cadre d’autres
instances internationales.
Art. 6
Sensibilisation du public
Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, s’attachent à
promouvoir la diffusion d’informations auprès du grand public, y compris des parti-
culiers qui utilisent directement des polluants organiques persistants. Il peut s’agir
notamment:
a)
D’informations, communiquées notamment par le biais de l’étiquetage, sur
l’évaluation des risques et les dangers;
b)
D’informations sur la réduction des risques;
c)
D’informations visant à encourager l’élimination des polluants organiques
persistants ou une réduction de leur utilisation, y compris, s’il y a lieu, sur la
lutte intégrée contre les ravageurs, la gestion intégrée des cultures, et les im-
pacts économiques et sociaux de cette élimination ou de cette réduction;
d)
D’informations sur les solutions de remplacement qui permettraient de re-
noncer à l’utilisation de polluants organiques persistants, ainsi que d’une
évaluation des risques que ces solutions présentent pour la santé et
l’environnement, et d’informations sur leurs impacts économiques et so-
ciaux.
Art. 7
Stratégies, politiques, programmes, mesures et information
1. Chaque Partie, six mois au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent
Protocole à son égard, élabore des stratégies, politiques et programmes afin de
s’acquitter des obligations qu’elle a contractées en vertu du présent Protocole.
2. Chaque Partie:
a)
Encourage le recours à des techniques de gestion écologiquement rationnel-
les qui sont économiquement applicables, y compris à des pratiques opti-
males du point de vue écologique pour tous les aspects de l’utilisation, de la
production, du rejet, de la transformation, de la distribution, de la manuten-
tion, du transport et du retraitement des substances régies par le présent
Protocole et des articles manufacturés, mélanges ou solutions contenant de
telles substances;

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relative aux polluants organiques persistants
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b)
Encourage l’application d’autres programmes de gestion pour réduire les
émissions de polluants organiques persistants, y compris de programmes
volontaires, et l’utilisation d’instruments économiques;
c)
Envisage l’adoption de politiques et de mesures supplémentaires adaptées à
sa situation particulière, y compris, éventuellement, des démarches non ré-
glementaires;
d)
Fait tous les efforts qui sont économiquement possibles pour réduire les ni-
veaux des substances visées par le présent Protocole qui sont contenues sous
forme de contaminants dans d’autres substances, des produits chimiques ou
des articles manufacturés, dès que l’importance de la source a été établie;
e)
Prend en considération, dans le cadre de ses programmes visant à évaluer les
substances, les caractéristiques spécifiées au par. 1 de la décision 1998/2 de
l’Organe exécutif relative aux informations à soumettre et aux procédures à
suivre pour ajouter des substances à l’annexe I, II ou III, et dans tout amen-
dement y relatif.
3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles prévues par le
présent Protocole.
Art. 8
Recherche-développement et surveillance
Les Parties encouragent la recherche-développement, la surveillance et la coopéra-
tion en ce qui concerne, notamment, mais pas exclusivement:
a)
Les émissions, le transport à longue distance et les niveaux des dépôts et leur
modélisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et non biolo-
gique, l’élaboration de procédures pour harmoniser les méthodes pertinen-
tes;
b)
Les voies de diffusion et les inventaires des polluants dans des écosystèmes
représentatifs;
c)
Leurs effets sur la santé et l’environnement, y compris la quantification de
ces effets;
d)
Les meilleures techniques et pratiques disponibles, y compris dans l’agri-
culture, et les techniques et pratiques antiémissions actuellement employées
par les Parties ou en développement;
e)
Les méthodes permettant de prendre en considération les facteurs socio-
économiques aux fins de l’évaluation de stratégies de lutte différentes;
f)
Une approche fondée sur les effets qui prenne en compte les informations
appropriées, y compris celles obtenues au titre des al. a) à e) ci-dessus, sur
les niveaux des polluants dans l’environnement, leurs voies de diffusion et
leurs effets sur la santé et l’environnement, tels qu’ils ont été mesurés ou
modélisés, aux fins de l’élaboration de futures stratégies de lutte qui tiennent
compte également des facteurs économiques et technologiques;
g)
Les méthodes permettant d’estimer les émissions nationales et de prévoir les
émissions futures des différents polluants organiques persistants et d’évaluer

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relative aux polluants organiques persistants
2969
comment ces estimations et prévisions peuvent être utilisées pour définir les
obligations futures;
h)
Les niveaux des substances visées par le présent Protocole qui sont conte-
nues sous forme de contaminants dans d’autres substances, des produits
chimiques ou des articles manufacturés, et l’importance de ces niveaux pour
le transport à longue distance, ainsi que les techniques permettant de réduire
les niveaux de ces contaminants et, en outre, les niveaux des polluants orga-
niques persistants produits durant le cycle de vie du bois traité au pentachlo-
rophénol.
Priorité devrait être donnée aux recherches portant sur les substances qui sont jugées
les plus susceptibles d’être proposées aux fins d’inclusion conformément aux procé-
dures spécifiées au par. 6 de l’art. 14.
Art. 9
Informations à communiquer
1. Sous réserve de ses lois visant à préserver le caractère confidentiel de l’infor-
mation commerciale:
a)
Chaque Partie, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission,
communique à l’Organe exécutif, à intervalles réguliers fixés par les Parties
réunies au sein de l’Organe exécutif, des informations sur les mesures
qu’elle a prises pour appliquer le présent Protocole;
b)
Chaque Partie située dans la zone géographique des activités de l’EMEP
communique à l’EMEP, par l’intermédiaire du Secrétaire exécutif de la
Commission, à intervalles réguliers fixés par l’Organe directeur de l’EMEP
et approuvés par les Parties à une session de l’Organe exécutif, des informa-
tions sur les niveaux des émissions de polluants organiques persistants en
utilisant au minimum à cet effet les méthodes et la résolution temporelle et
spatiale spécifiées par l’Organe directeur de l’EMEP. Les Parties situées en
dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP mettent à la dispo-
sition de l’Organe exécutif des informations analogues si la demande leur en
est faite. Chaque Partie fournit aussi des informations sur les niveaux des
émissions des substances énumérées à l’annexe III pour l’année de référence
spécifiée dans ladite annexe.
2. Les informations à communiquer en application de l’al. a) du par. 1 ci-dessus se-
ront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communica-
tions, que les Parties adopteront à une session de l’Organe exécutif. Les termes de
cette décision seront revus, selon qu’il conviendra, pour déterminer tout élément à y
ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer.
3. En temps voulu avant chaque session annuelle de l’Organe exécutif, l’EMEP
fournit des informations sur le transport à longue distance et les dépôts de polluants
organiques persistants.

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relative aux polluants organiques persistants
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Art. 10
Examens par les Parties aux sessions de l’organe exécutif
1. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties, en application des dispositions de
l’al. a) du par. 2 de l’art. 10 de la Convention, examinent les informations fournies
par les Parties, l’EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du
Comité d’application visé à l’art. 11 du présent Protocole.
2. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties examinent régulièrement les pro-
grès accomplis dans l’exécution des obligations énoncées dans le présent Protocole.
3. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties examinent dans quelle mesure les
obligations énoncées dans le présent Protocole sont suffisantes et ont l’efficacité
voulue. Pour ces examens, il sera tenu compte des meilleures informations scientifi-
ques disponibles sur les effets des dépôts de polluants organiques persistants, des
évaluations des progrès technologiques, de l’évolution de la situation économique et
de la mesure dans laquelle les obligations concernant le niveau des émissions sont
respectées. Les modalités, les méthodes et le calendrier de ces examens sont arrêtés
par les Parties à une session de l’Organe exécutif. Le premier examen de ce type doit
être achevé trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent Protocole.
Art. 11
Respect des obligations
Le respect par chaque Partie des obligations qu’elle a contractées en vertu du pré-
sent Protocole est examiné périodiquement. Le Comité d’application créé par la dé-
cision 1997/2 adoptée par l’Organe exécutif à sa quinzième session procède à ces
examens et fait rapport aux Parties réunies au sein de l’Organe exécutif conformé-
ment aux dispositions de l’annexe de cette décision et à tout amendement y relatif.
Art. 12
Règlement des différends
1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l’interprétation
ou de l’application du présent Protocole, les Parties concernées s’efforcent de le ré-
gler par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les
parties au différend informent l’Organe exécutif de leur différend.
2. Lorsqu’elle ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère, ou à
tout moment par la suite, une Partie qui n’est pas une organisation d’intégration
économique régionale peut déclarer dans un instrument écrit soumis au Dépositaire
que pour tout différend lié à l’interprétation ou à l’application du Protocole, elle re-
connaît comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spécial l’un des deux moyens
de règlement ci-après ou les deux à l’égard de toute Partie acceptant la même obli-
gation:
a)
La soumission du différend à la Cour internationale de Justice;
b)
L’arbitrage conformément aux procédures que les Parties adopteront dès que
possible, à une session de l’Organe exécutif, dans une annexe consacrée à
l’arbitrage.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2971
Une Partie qui est une organisation d’intégration économique régionale peut faire
une déclaration dans le même sens en ce qui concerne l’arbitrage conformément aux
procédures visées à l’al. b) ci-dessus.
3. La déclaration faite en application du par. 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu’à ce
qu’elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu’à l’expiration d’un délai
de trois mois à compter de la date à laquelle une notification écrite de la révocation
de cette déclaration a été déposée auprès du Dépositaire.
4. Le dépôt d’une nouvelle déclaration, la notification de la révocation d’une décla-
ration ou l’expiration d’une déclaration n’affecte en rien la procédure engagée de-
vant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties
au différend n’en conviennent autrement.
5. Sauf dans le cas où les parties à un différend ont accepté le même moyen de rè-
glement prévu au par. 2, si, à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la
date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l’existence d’un différend entre
elles, les Parties concernées ne sont pas parvenues à régler leur différend par les
moyens visés au par. 1 ci-dessus, le différend, à la demande de l’une quelconque des
parties au différend, est soumis à conciliation.
6. Aux fins du par. 5, une commission de conciliation est créée. Elle est composée
de membres désignés, en nombre égal, par chaque Partie concernée ou, lorsque les
Parties à la procédure de conciliation font cause commune, par l’ensemble de ces
Parties, et d’un président choisi conjointement par les membres ainsi désignés. La
commission émet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi.
Art. 13
Annexes
Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. Les annexes V
et VII ont valeur de recommandation.
Art. 14
Amendements
1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la
Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties réunies au sein de
l’Organe exécutif examinent les propositions d’amendements à sa session suivante,
pour autant que le Secrétaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre-
vingt-dix jours à l’avance.
3. Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont
adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et
entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième
jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument
d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent
en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date
à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2972
4. Les amendements aux annexes V et VII sont adoptés par consensus par les Parties
présentes à une session de l’Organe exécutif. A l’expiration d’un délai de quatre-
vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secrétaire exécutif de la Commis-
sion l’a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l’une ou l’autre de ces
annexes prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au Dé-
positaire conformément aux dispositions du par. 5 ci-après, à condition que seize
Parties au moins n’aient pas soumis cette notification.
5. Toute Partie qui n’est pas en mesure d’approuver un amendement aux annexes V
ou VII en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai de quatre-vingt-
dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire
informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie
peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le
dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Dépositaire, l’amendement à cette
annexe prend effet à l’égard de cette Partie.
6. S’il s’agit d’une proposition visant à modifier l’annexe I, II ou III en ajoutant une
substance au présent Protocole:
a)
L’auteur de la proposition fournit à l’Organe exécutif les informations spé-
cifiées dans la décision 1998/2 de l’Organe exécutif et dans tout amende-
ment y relatif; et
b)
Les Parties évaluent la proposition conformément aux procédures définies
dans la décision 1998/2 de l’Organe exécutif et dans tout amendement y re-
latif.
7. Toute décision visant à modifier la décision 1998/2 de l’Organe exécutif est
adoptée par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif et prend
effet soixante jours après la date de son adoption.
Art. 15
Signature
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la Commis-
sion ainsi que des Etats dotés du statut consultatif auprès de la Commission en vertu
du par. 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947,
et des organisations d’intégration économique régionale constituées par des Etats
souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et
appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le Protocole, sous
réserve que les Etats et les organisations concernés soient Parties à la Convention, à
Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au Siège de l’Organisation des Na-
tions Unies à New York jusqu’au 21 décembre 1998.
2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, les organisations d’intégration
économique régionale exercent en propre les droits et s’acquittent en propre des res-
ponsabilités que le présent Protocole confère à leurs Etats membres. En pareil cas,
les Etats membres de ces organisations ne sont pas habilités à exercer ces droits in-
dividuellement.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2973
Art. 16
Ratification, acceptation, approbation et adhésion
1. Le présent Protocole est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’appro-
bation des Signataires.
2. Le présent Protocole est ouvert à l’adhésion des Etats et des organisations qui
remplissent les conditions énoncées au par. 1 de l’art. 15, à compter du 21 décembre
1998.
Art. 17
Dépositaire
Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont dé-
posés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui exerce
les fonctions de Dépositaire.
Art. 18
Entrée en vigueur
1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date
du dépôt du seizième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion auprès du Dépositaire.
2. A l’égard de chaque Etat ou organisation visé au par. 1 de l’art. 15, qui ratifie,
accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième
instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le Protocole
entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Par-
tie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Art. 19
Dénonciation
A tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans commençant à courir à la
date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l’égard d’une Partie, cette
Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La
dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception de
sa notification par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans la
notification de la dénonciation.
Art. 20
Textes authentiques
L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe sont égale-
ment authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies.
En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.
Fait à Aarhus (Danemark) le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2974
Annexe I
Substances devant être éliminées
Sauf indication contraire dans le présent Protocole, la présente annexe ne s’applique
pas aux substances énumérées ci-après:
i)
lorsqu’elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants;
ii)
lorsqu’elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de
mise en application; ou
iii)
lorsqu’elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermé-
diaires pour la fabrication d’une ou de plusieurs substances différentes et
sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune
des obligations ci-après prend effet à la date d’entrée en vigueur du Proto-
cole.
Substance
Régime d’application
Mettre fin à
Conditions
Aldrine
CAS: 309–00–2
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
Chlordane
CAS: 57–74–9
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
Chlordécone
CAS: 143–50–0
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
DDT
CAS: 50–29–3
la production
1. Mettre fin à la production de DDT dans un délai
d’un an après qu’un consensus se sera dégagé en-
tre les Parties pour reconnaître qu’il existe des
solutions de remplacement satisfaisantes pour as-
surer la protection de la santé publique contre des
maladies comme la malaria et l’encéphalite.
2. En vue de mettre fin à la production de DDT
dans les meilleurs délais, les Parties déterminent,
un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur
du présent Protocole puis périodiquement par la
suite, selon que de besoin, et en consultation avec
l’Organisation mondiale de la santé,
l’Organisation des Nations Unies pour
l’environnement, s’il existe des solutions de rem-
placement et s’il est possible de les appliquer, et,
le cas échéant, favorisent la commercialisation de
solutions de remplacement plus sûres et économi-
quement viables.
l’utilisation
Aucune, sauf celles spécifiées à l’annexe II.
Dieldrine
CAS: 60–57–1
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
Endrine
CAS: 72–20–8
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2975
Substance
Régime d’application
Mettre fin à
Conditions
Heptachlore
CAS: 76–44–8
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune, sauf aux fins d’utilisation par un person-
nel agréé pour la lutte contre les fourmis Solenop-
sis dans les boîtes de dérivation industrielle. Cette
utilisation fera l’objet d’une réévaluation dans le
cadre du présent Protocole deux ans au plus tard
après la date d’entrée en vigueur de cet instrument.
Hexabromobiphényle
CAS: 36355–01–8
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
Hexachlorobenzène
CAS: 118–74–1
la production
Aucune, sauf pour la production aux fins d’une
utilisation limitée précisée dans une déclaration
déposée par un pays en transition sur le plan éco-
nomique lors de la signature ou de l’adhésion.
l’utilisation
Aucune, sauf pour une utilisation limitée précisée
dans une déclaration déposée par un pays en tran-
sition sur le plan économique lors de la signature
ou de l’adhésion.
Mirex
CAS: 2385–85–5
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
PCBa
la production
Aucune, sauf pour les pays en transition sur le
plan économique qui doivent mettre fin à la pro-
duction dès que possible et au plus tard le
31 décembre 2005 et qui auront fait part de leur
intention d’agir ainsi dans une déclaration déposée
avec leur instrument de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion.
l’utilisation
Aucune, sauf celles spécifiées à l’annexe II.
Toxaphène
CAS: 8001–35–2
la production
l’utilisation
Aucune
Aucune
a
Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant
le 31 décembre 2004 la production et l’utilisation de polychloroterphényles et d’„ugilec„.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2976
Annexe II
Substances dont l’utilisation doit être limitée
Sauf indication contraire dans le présent Protocole, la présente annexe ne s’applique
pas aux substances énumérées ci-après:
i)
lorsqu’elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants;
ii)
lorsqu’elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de
mise en application; ou
iii)
lorsqu’elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermé-
diaires pour la fabrication d’une ou de plusieurs substances différentes et
sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune
des obligations ci-après prend effet à la date d’entrée en vigueur du Proto-
cole.
Substance
Régime d’application
Réservée aux utilisations ci-après
Conditions
DDT
CAS: 50–29–3
1. Pour la protection de la
santé publique contre des
maladies telles que la malaria
et l’encéphalite.
1. Utilisation autorisée uniquement
dans le cadre d’une stratégie de lutte
intégrée contre les ravageurs et seule-
ment pour la quantité nécessaire et
pendant une période de 12 mois à
compter de la date à laquelle il est mis
fin à la production conformément à
l’annexe I.
2. En tant que produit chimi-
que intermédiaire pour la pro-
duction de Dicofol.
2. Cette utilisation sera réévaluée deux
ans au plus tard après la date d’entrée
en vigueur du présent Protocole.
HCH
CAS: 608–73–1
Le HCH technique (c’est-à-
dire le HCH composé d’un
mélange d’isomères) ne peut
être utilisé que comme produit
intermédiaire dans l’industrie
chimique.
Les produits dans lesquels
l’isomère gamma de l’HCH
représente au moins 99 %
(c’est-à-dire le lindane, CAS:
58–89–9) ne peuvent être uti-
lisés qu’aux fins suivantes:
Toutes les utilisations réglementées du
lindane feront l’objet d’une réévalua-
tion dans le cadre du Protocole deux
ans au plus tard après la date d’entrée
en vigueur de cet instrument.
1. Traitement des semences.
2. Applications sur le sol sui-
vies immédiatement d’une
incorporation dans la couche
arable.
3. Traitement curatif par des
professionnels et traitement
industriel du bois d’œuvre et
des grumes.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2977
Substance
Régime d’application
Réservée aux utilisations ci-après
Conditions
4. Insecticide topique utilisé à
des fins de santé publique et
vétérinaires.
5. Application sur les jeunes
plants par des moyens autres
que l’épandage aérien, utilisa-
tion à petite échelle pour les
pelouses ainsi que pour le
matériel de reproduction en
pépinière et les plantes orne-
mentales tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur.
6. Applications intérieures
dans l’industrie et les habita-
tions.
PCBa
PCB utilisés à la date d’entrée
en vigueur ou produits jus-
qu’au 31 décembre 2005 con-
formément aux dispositions de
l’annexe I.
Les Parties font des efforts résolus dans
le but de parvenir:
a) A mettre fin à l’utilisation des PCB
identifiables dans les appareils
(transformateurs, condensateurs ou
récipients analogues renfermant des
stocks de liquides résiduels) qui
contiennent un volume supérieur à
5 dm3 de liquide dont la teneur en
PCB est égale ou supérieure à
0,05 %, dans les meilleurs délais et
au plus tard le 31 décembre 2010 ou
le 31 décembre 2015 pour les pays
en transition sur le plan économique;
b) A détruire ou décontaminer de façon
écologiquement rationnelle tous les
PCB liquides visés à l’al. a) et les
autres PCB liquides, non contenus
dans des appareils, dont la teneur est
supérieure à 0,005 %, dans les
meilleurs délais et au plus tard le
31 décembre 2015 ou le
31 décembre 2020 pour les pays en
transition sur le plan économique; et
c) A décontaminer ou éliminer les ap-
pareils visés à l’al. a) de façon éco-
logiquement rationnelle.
a
Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant
le 31 décembre 2004 la production et l’utilisation de polychloroterphényles et d’„ugilec„.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2978
Annexe III
Substances visées à l’al. a) du par. 5 de l’art. 3 et année
de référence pour l’obligation
Substance
Année de référence
HAPa
1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus),
spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation,
approbation ou adhésion.
Dioxines/furannesb
1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus),
spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation,
approbation ou adhésion.
Hexachlorobenzène
1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus),
spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation,
approbation ou adhésion.
a
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP): aux fins des inventaires des émissions,
on utilisera les quatre composés indicateurs suivants: benzo(a)pyrène, benzo(b)-
fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et indéno(1,2,3-cd)pyrène.
b
Dioxines et furannes (PCDD/PCDF): les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et
les polychlorodibenzo-p-furannes (PCDF) sont des composés aromatiques tricycliques
composés de deux anneaux benzéniques reliés par deux atomes d’oxygène pour
les PCDD et un atome d’oxygène pour les PCDF, dont les atomes d’oxygène peuvent être
remplacés par un nombre d’atomes de chlore allant de un à huit.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2979
Annexe IV
Valeurs limites pour les PCDD/PCDF provenant de grandes
sources fixes
I. Introduction
1. Une définition des dioxines et des furannes (PCDD/PCDF) est fournie à l’annexe
III du présent Protocole.
2. Les valeurs limites exprimées en ng/m3 ou mg/m3 se rapportent aux conditions
normales (273,15 K, 101,3 kPa et gaz secs).
3. Les valeurs limites correspondent au fonctionnement en service normal, ce qui
inclut les opérations de démarrage et d’arrêt, sauf si des valeurs limites particulières
ont été définies pour ces situations.
4. Le prélèvement et l’analyse d’échantillons de tous les polluants devront être ef-
fectués selon les normes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) ou
par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou conformément aux mé-
thodes de référence correspondantes du Canada ou des Etats-Unis. En attendant la
mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d’appliquer les normes natio-
nales.
5. Aux fins de vérification, l’interprétation des résultats des mesures par rapport à la
valeur limite doit tenir compte également de l’imprécision de la méthode de mesure.
On considère qu’une valeur limite est respectée si le résultat de la mesure, corrigé de
l’imprécision de la méthode appliquée, ne dépasse pas cette valeur.
6. Les émissions des différents congénères des PCDD/PCDF sont indiquées en
équivalent de toxicité (ET) par comparaison avec la tétrachloro–2,3,7,8 dibenzopa-
radioxine (2,3,7,8-TCDD), selon le système proposé par le Comité de l’OTAN sur
les défis de la société moderne (CDSM) en 1988.
II. Valeurs limites pour les grandes sources fixes
7. Les valeurs limites suivantes, qui correspondent à une concentration de O2 de
11 % dans les gaz de combustion, s’appliquent aux installations d’incinération ci-
après:
Déchets urbains solides (incinération de plus de 3 t/h)
0,1 ng ET/m3
Déchets médicaux solides (incinération de plus de 1 t/h)
0,5 ng ET/m3
Déchets dangereux (incinération de plus de 1 t/h)
0,2 ng ET/m3

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2980
Annexe V
Meilleures techniques disponibles pour lutter contre
les émissions de polluants organiques persistants
provenant de grandes sources fixes
I. Introduction
1. La présente annexe vise à donner aux Parties à la Convention des indications pour
déterminer les meilleures techniques disponibles et leur permettre de s’acquitter des
obligations énoncées au par. 5 de l’art. 3 du Protocole.
2. On entend par „meilleures techniques disponibles„ (MTD) le stade de dévelop-
pement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, dé-
montrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la
base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossi-
ble, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l’environnement
dans son ensemble:
–
Par „techniques„, on entend aussi bien la technologie utilisée que la façon
dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors
service;
–
Par techniques „disponibles„, on entend les techniques mises au point sur
une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent,
dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu
des coûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisées ou
produites sur le territoire de la Partie concernée, pour autant que l’exploitant
puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;
–
Par „meilleures„ techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour
atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son
ensemble.
Pour déterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d’accorder une
attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés
ci-après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée
et des principes de précaution et de prévention:
–
L’utilisation d’une technologie peu polluante;
–
L’utilisation de substances moins dangereuses;
–
La récupération et le recyclage d’une plus grande partie des substances pro-
duites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets;
–
Les procédés, moyens ou méthodes d’exploitation comparables qui ont été
expérimentés avec succès à l’échelle industrielle;
–
Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques;
–
La nature, les effets et le volume des émissions concernées;

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2981
–
Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;
–
Les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponi-
ble;
–
La consommation de matières premières (y compris l’eau) et la nature des
matières premières utilisées dans le procédé et son efficacité énergétique;
–
La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l’impact global des
émissions sur l’environnement et les risques de pollution de l’environne-
ment;
–
La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs consé-
quences sur l’environnement.
La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou
une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de
l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement
au niveau local.
3. Les informations concernant l’efficacité et le coût des mesures de lutte contre les
émissions sont tirées des documents reçus et examinés par l’Equipe spéciale et le
Groupe de travail préparatoire sur les POP. Sauf indication contraire, les techniques
mentionnées sont considérées comme de validité démontrée par l’expérience prati-
que.
4. L’expérience que l’on a des installations nouvelles faisant appel à des techniques
peu polluantes ainsi que de la mise à niveau des installations existantes s’accroît
sans cesse de sorte qu’il sera nécessaire de développer et de modifier périodique-
ment le texte de l’annexe. Les meilleures techniques disponibles pour les installa-
tions nouvelles peuvent généralement être appliquées aux installations existantes,
pour autant que l’on prévoie une période de transition suffisante ainsi que des mesu-
res d’adaptation.
5. On trouvera ci-après la description d’un certain nombre de mesures de lutte contre
les émissions dont le coût et l’efficience sont variables. Le choix des mesures appli-
cables dans chaque cas dépendra d’un certain nombre de facteurs, dont la situation
économique, l’infrastructure et la capacité technologiques et, éventuellement, les
mesures de lutte contre la pollution atmosphérique déjà en vigueur.
6. Les plus importants POP émis par des sources fixes sont:
a)
Les polychlorodibenzo–p–dioxines/furannes (PCDD/PCDF);
b)
L’hexachlorobenzène (HCB);
c)
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Les définitions correspondantes sont fournies à l’annexe III du présent Protocole.
II. Grandes sources fixes d’émissions de POP
7. Les émissions de PCDD/PCDF ont pour origine des procédés thermiques faisant
intervenir des matières organiques et du chlore; elles résultent d’une combustion

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2982
incomplète ou de certaines réactions chimiques. Les principales sources fixes de
PCDD/PCDF sont les suivantes:
a)
L’incinération des déchets, y compris la co-incinération;
b)
Les procédés métallurgiques thermiques, par exemple la production d’alu-
minium et d’autres métaux non ferreux, de fer et d’acier;
c)
Les installations de combustion produisant de l’énergie;
d)
La combustion dans les foyers domestiques;
e)
Certains procédés de production chimique émettant des produits intermé-
diaires et des sous-produits.
8. Les grandes sources fixes d’émissions de HAP sont les suivantes:
a)
Le chauffage domestique au bois ou au charbon;
b)
Les feux en plein air tels que les feux de brûlage des ordures, les incendies
de forêt et les brûlis après récolte;
c)
La cokéfaction et la fabrication d’anodes;
d)
La production d’aluminium (par le procédé Soederberg);
e)
Les installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette caté-
gorie ne contribue pas de manière substantielle aux émissions totales de
HAP (tels qu’ils sont définis à l’annexe III).
9. Les émissions de HCB ont pour origine les mêmes procédés thermiques et chimi-
ques que les émissions de PCDD/PCDF et le mécanisme de formation est analogue.
Les grandes sources d’émissions de HCB sont les suivantes:
a)
Les installations d’incinération des déchets, y compris les installations de
co-incinération;
b)
Les sources thermiques des industries métallurgiques;
c)
La combustion de combustibles chlorés dans les fours.
III. Méthodes générales de lutte contre les émissions de POP
10. Il existe plusieurs façons de combattre ou de prévenir les émissions de POP pro-
venant de sources fixes. On peut citer, par exemple, le remplacement des produits de
départ, la modification des procédés (y compris du contrôle des opérations et de
l’entretien) et la mise à niveau des installations existantes. On trouvera ci-après une
liste indicative des mesures disponibles, lesquelles peuvent être appliquées séparé-
ment ou conjointement:
a)
Remplacement des produits de départ s’il s’agit de POP ou s’il existe un lien
direct entre ces produits et les émissions de POP provenant de la source;
b)
Adoption de pratiques optimales du point de vue écologique – bonne orga-
nisation interne, programmes d’entretien préventif, etc., – ou modification
des procédés et, notamment, mise en place de systèmes en circuit fermé (p.
ex. dans les cokeries, ou utilisation d’électrodes inertes pour l’électrolyse);

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2983
c)
Modification des procédés afin d’obtenir une combustion complète, et donc
de prévenir la formation de polluants organiques persistants, par la maîtrise
de paramètres tels que la température d’incinération ou le temps de séjour;
d)
Epuration des gaz de combustion, par exemple, par incinération ou oxyda-
tion thermique ou catalytique, dépoussiérage ou adsorption;
e)
Traitement des résidus, des déchets et des boues d’épuration, par exemple,
par voie thermique ou par désactivation.
11. Les niveaux d’émission indiqués pour les différentes mesures énumérées dans
les tableaux 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9 se rapportent généralement à des cas précis. Les
chiffres ou fourchettes indiqués correspondent aux niveaux d’émission en pourcen-
tage des valeurs limites d’émission par application des techniques classiques.
12. Le rapport coût-efficacité peut être évalué en fonction du coût total par an et par
unité de réduction des émissions (investissements et coûts d’exploitation compris).
Il faudrait aussi envisager le coût des mesures de réduction des émissions de POP
dans le contexte de l’économie du procédé considéré globalement, en tenant compte,
par exemple, de l’impact des mesures antiémissions et des coûts de production.
Etant donné les nombreux paramètres qui entrent en jeu, les chiffres concernant les
dépenses d’investissement et les coûts d’exploitation dépendent étroitement des cir-
constances propres à chaque cas.
IV. Techniques de réduction des émissions de PCDD/PCDF
A. Incinération des déchets
13. Il s’agit de l’incinération des déchets urbains, des déchets dangereux, des dé-
chets médicaux et des boues d’épuration.
14. Les principales mesures de réduction des émissions de PCDD/PCDF provenant
des incinérateurs sont les suivantes:
a)
Mesures primaires portant sur les déchets à incinérer;
b)
Mesures primaires se rapportant au procédé d’incinération;
c)
Mesures agissant sur les paramètres physiques du processus de combustion
et des effluents gazeux (paliers de température, vitesse de refroidissement,
teneur en oxygène, etc.);
d)
Epuration des gaz de combustion;
e)
Traitement des résidus de l’épuration.
15. Mesures primaires portant sur les déchets à incinérer. Les mesures qui consis-
tent à agir sur les produits de départ par une réduction des substances halogénées et
leur remplacement par des substances non halogénées ne conviennent pas dans le
cas de l’incinération des déchets urbains ou des déchets dangereux. Mieux vaut mo-
difier le procédé d’incinération et prendre des mesures secondaires d’épuration des
gaz de combustion. Par contre, la gestion du produit de départ est une mesure pri-
maire utile de réduction des déchets qui peut en outre offrir l’avantage d’un recy-
clage. Il peut en découler une réduction indirecte des émissions de PCDD/PCDF
grâce à la diminution des quantités de déchets à incinérer.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2984
16. La modification du procédé d’incinération de façon à optimiser les conditions
de combustion (température normalement fixée à 850°C ou plus, calcul de l’apport
d’oxygène en fonction du pouvoir calorifique et de la consistance des déchets, con-
trôle du temps de séjour – environ 2 s pour 850°C – et de la turbulence des gaz, éli-
mination des zones de gaz froids dans l’incinérateur, etc.) est une mesure importante
qui permet de réduire efficacement les émissions de PCDD/PCDF. Les incinérateurs
à lit fluidisé permettent de maintenir une température inférieure à 850°C avec des
niveaux d’émission satisfaisants. Les incinérateurs existants devraient normalement
être réaménagés ou remplacés, solution qui n’est peut-être pas économiquement via-
ble dans tous les pays. La teneur en carbone des cendres devrait être réduite au mi-
nimum.
17. Mesures s’appliquant aux gaz de combustion. Les mesures indiquées ci-après
permettent d’abaisser dans des proportions raisonnables la concentration de
PCDD/PCDF dans les gaz de combustion. La température de la synthèse de novo de
ces substances se situe entre 250 et 450°C. Ces mesures s’imposent donc si l’on veut
obtenir les niveaux souhaités en fin de circuit. En voici la liste:
a)
Extinction des gaz de combustion (mesure très efficace et relativement peu
coûteuse);
b)
Adjonction d’agents inhibiteurs tels que la triéthanolamine ou la triéthyla-
mine (qui ont la faculté de réduire aussi les oxydes d’azote), avec toutefois
des réactions secondaires à ne pas négliger pour des raisons de sécurité;
c)
Utilisation de systèmes de captage des poussières fonctionnant à des tempé-
ratures situées entre 800 et 1000°C (filtres céramiques ou cyclones, p. ex.);
d)
Application de systèmes à décharges électriques à basse température;
e)
Prévention des dépôts de cendres volantes dans le dispositif d’évacuation
des gaz de combustion.
18. Les méthodes d’épuration des gaz de combustion sont les suivantes:
a)
Utilisation de dépoussiéreurs classiques pour réduire les émissions de
PCDD/PCDF fixés sur des particules;
b)
Réduction sélective, catalytique (RCS) ou non catalytique (RNCS);
c)
Adsorption sur coke ou charbon actif dans des systèmes à lit fixe ou fluidisé;
d)
Application de différentes méthodes d’adsorption et optimisation des systè-
mes d’épuration-lavage par utilisation de mélanges de charbon actif, de coke
actif, de solutions de chaux et de calcaire dans des réacteurs à lit fixe, mobile
ou fluidisé. Le rendement d’extraction des PCDD/PCDF gazeux peut être
amélioré par l’application, sur la surface du filtre à manche, d’une première
couche de coke actif;
e)
Oxydation par H2O2;
f)
Application de méthodes de combustion catalytique utilisant différents types
de catalyseurs (Pt/Al2O3 ou catalyseurs cuivre-chromite avec des promoteurs
différents afin de stabiliser la zone superficielle et de freiner le vieillissement
du catalyseur).

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2985
19. Grâce aux méthodes ci-dessus, on peut ramener les émissions de PCDD/PCDF
dans les gaz de combustion à 0,1 ng ET/m3. On veillera cependant, dans les systè-
mes utilisant des adsorbeurs ou filtres au charbon actif ou coke, à ce que les poussiè-
res fugaces de carbone n’augmentent pas les émissions de PCDD/PCDF en aval. On
notera aussi que les adsorbeurs et les dépoussiéreurs situés en amont des catalyseurs
(technique de réduction catalytique sélective) produisent des résidus chargés de
PCDD/PCDF, qui nécessitent eux-mêmes un retraitement ou une élimination dans
les règles.
20. La comparaison des différentes mesures de réduction des émissions de
PCDD/PCDF dans les gaz de combustion est très complexe. Le tableau correspon-
dant couvre toute une gamme d’installations industrielles de capacités et de configu-
rations diverses. Les paramètres de coût tiennent compte également des mesures de
réduction d’autres polluants tels que les métaux lourds (fixés ou non sur des parti-
cules). On ne peut donc pas, dans la plupart des cas, dégager de relation directe avec
la seule réduction des émissions de PCDD/PCDF. Les données disponibles concer-
nant les différentes mesures antiémissions sont récapitulées au tableau 1.
Comparaison de différentes mesures d’épuration des gaz de combustion
et modifications des procédés visant à réduire les émissions de PCDD/PCDF
dans les installations d’incinération de déchets
Tableau 1
Mesures
Niveau des
émissions (%)a
Coûts estimatifs
Inconvénients/observations
Modification du produit de
départ
(mesures primaires):
– Elimination des précur-
seurs et des produits de
départ contenant du
chlore;
Non quantifié;
ne semble pas
linéairement va-
rier avec la
quantité de pro-
duit de départ.
Le tri préalable du produit
de départ est impossible;
certaines parties seule-
ment pourraient être col-
lectées; d’autres matières
chlorées, par exemple le
sel de cuisine et le papier,
ne pourraient pas être
isolées. Cette solution
n’est pas non plus sou-
haitable pour les déchets
chimiques dangereux.
– Gestion des flux de dé-
chets.
...
Mesure primaire utile et
applicable dans certains
cas (huiles de rebut ou
composants électriques, p.
ex.) qui peut présenter un
avantage supplémentaire,
celui du recyclage des
matériaux.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2986
Mesures
Niveau des
émissions (%)a
Coûts estimatifs
Inconvénients/observations
Modification des procédés:
– Optimisation des condi-
tions de combustion;
– Mesures pour éviter les
températures inférieures à
850°C et la formation de
zones froides dans les gaz
de combustion;
– Teneur en oxygène suffi-
sante; réglage de l’apport
d’oxygène en fonction du
pouvoir calorifique et de la
consistance du produit de
départ;
– Temps de séjour et turbu-
lence suffisants.
Nécessité d’une mise à
niveau de l’ensemble du
procédé.
Mesures s’appliquant aux
gaz de combustion:
Prévention des dépôts de
particules au moyen de:
– Ramoneurs, frappeurs
mécaniques ou éjecteurs
de suie acoustiques ou à
vapeur.
Le soufflage de suie à la
vapeur peut accroître le
taux de formation de
PCDD/PCDF.
Dépoussiérage sur les inciné-
rateurs à déchets de façon
générale:
 50 MW), toutes les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’écono-
mie d’énergie entraînent une diminution des émissions de tous les polluants, grâce à
la réduction de la quantité de combustible utilisée. Il en résulte parallèlement une
réduction des émissions de PCDD/PCDF. Il serait peu économique de tenter
d’éliminer le chlore du charbon ou du pétrole, mais la tendance à construire des
centrales fonctionnant au gaz contribuera à réduire les émissions de PCDD/PCDF
provenant de ce secteur.
41. Il convient de noter que les émissions de PCDD/PCDF risquent d’augmenter
sensiblement si l’on décide d’ajouter au combustible des déchets à brûler (boues
d’épuration, huiles de rebut, déchets de caoutchouc, etc.). On ne devrait brûler des
déchets pour la production d’énergie que dans des installations équipées de disposi-
tifs d’épuration des gaz résiduaires entraînant une réduction importante des émis-
sions de PCDD/PCDF (voir la section A ci-dessus).
42. L’application de techniques visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote, de
dioxyde de soufre et de particules provenant des gaz de combustion peut aussi con-
tribuer à l’élimination des émissions de PCDD/PCDF. Avec ces techniques, le ren-
dement d’élimination des PCDD/PCDF variera d’une installation à l’autre. Des re-
cherches sont menées pour mettre au point des techniques d’élimination des
PCDD/PCDF mais, tant que de telles techniques ne sont pas disponibles à une
échelle industrielle, on ne peut déterminer la meilleure technique disponible pour les
PCDD/PCDF.
D. Combustion dans les foyers domestiques
43. La contribution des appareils de combustion domestique aux émissions totales
de PCDD/PCDF est moins importante si l’on utilise de manière correcte des com-
bustibles approuvés. En outre, selon le type et la qualité du combustible utilisé, la
densité géographique des appareils et leur utilisation, on observe d’importantes va-
riations quant aux valeurs d’émission à l’échelon régional.
44. Les foyers ouverts domestiques ont un plus mauvais taux de combustion des hy-
drocarbures contenus dans les combustibles et de gaz résiduaires que les grandes
installations de combustion, surtout si l’on utilise des combustibles solides tels que
le bois ou le charbon, auquel cas les concentrations de PCDD/PCDF émises sont
comprises entre 0,1 et 0,7 ng ET/m3.
45. La combustion de matériaux d’emballage en même temps que des combustibles
solides provoque une augmentation des émissions de PCDD/PCDF. Il arrive que des
ménages privés brûlent dans leur foyer domestique des ordures et des matériaux
d’emballage, bien que cette pratique soit interdite dans certains pays. Compte tenu
de l’augmentation des redevances d’élimination des ordures, il n’est pas surprenant

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
2995
que des ordures ménagères soient brûlées dans les installations de chauffage domes-
tiques. La combustion de bois auquel on a ajouté des matériaux d’emballage peut
entraîner une augmentation des émissions de PCDD/PCDF de 0,06 ng ET/m3 (bois
seulement) à 8 ng ET/m3 (chiffres rapportés à 11 % de O2 en volume). Ces résultats
ont été confirmés par des enquêtes menées dans plusieurs pays dans lesquels on a
relevé jusqu’à 114 ng ET/m3 (pour 13 % d’oxygène en volume dans ce cas) dans les
gaz résiduaires provenant des appareils de combustion domestiques brûlant des dé-
chets.
46. On peut réduire les émissions provenant des appareils de combustion domesti-
ques en imposant l’emploi de combustibles de bonne qualité, à l’exclusion des rési-
dus, des matières plastiques halogénées ou d’autres matériaux. Des programmes
d’information à l’intention des acheteurs ou utilisateurs d’appareils de combustion
domestiques peuvent être efficaces à cet égard.
E. Installations de chauffage au bois (puissance 10
Mise à niveau
de la technique
Soederberg par
confinement et
modification
du point
d’alimen-
tation: 10 000
à 50 000 dollars
E.U. par four
Emissions diffuses lors de
l’alimentation, de la rup-
ture de la croûte et du
relevage des goujons
contact métalliques.
Technologie Sumitomo (briquettes
anodes pour le procédé VSS).
Faibles
à moyens
Epuration des gaz:
– filtres à goudron électrostati-
ques;
– combinaison de filtres à gou-
dron électrostatiques tradition-
nels et de dispositifs électriques
de nettoyage des gaz par voie
humide;
– postcombustion thermique.
2–5
>1
Faibles
Moyens
Fréquence des étincelles
et arcs électriques.
Le nettoyage des gaz par
voie humide produit des
eaux résiduaires.
Utilisation de brai avec point de
fusion élevé
(installations HSS+VSS).
Elevé
Faibles–moyens
Epuration par voie sèche dans les
installations HSS+VSS en service.
Moyens–élevés
a
Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures
de réduction.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3003
D. Combustion dans les foyers domestiques
67. Les poêles et les foyers ouverts peuvent émettre des HAP, surtout lorsque l’on
utilise du bois ou du charbon. Les ménages pourraient donc être une source impor-
tante d’émissions de HAP en raison des combustibles solides qu’ils brûlent dans les
cheminées et les petits appareils de chauffe. Les poêles brûlant du charbon émettent
moins de HAP que ceux marchant au bois, car le charbon est de qualité plus régu-
lière et brûle à des températures plus élevées. C’est d’ailleurs la solution la plus ré-
pandue dans certains pays.
68. Il convient de signaler en outre qu’en optimisant les caractéristiques de fonc-
tionnement des dispositifs de combustion (la vitesse de combustion, p. ex.), il est
possible de réduire considérablement les émissions de HAP. Cette optimisation in-
clut la conception de la chambre de combustion ainsi que l’apport d’air. Il existe
plusieurs techniques permettant d’améliorer les conditions de combustion et de ré-
duire les émissions, qui donnent des résultats assez différents en matière d’émis-
sions. Avec une chaudière moderne à bois équipée d’une cuve à eau de récupération,
qui représente la meilleure technique disponible, les émissions sont réduites de plus
de 90 % par rapport à une chaudière ancienne non équipée d’une telle cuve. Une
chaudière moderne comprend trois zones différentes: un foyer pour la gazéification
du bois, une chambre de combustion du gaz garnie de matériaux céramiques ou au-
tres, qui permet d’atteindre des températures de l’ordre de 1000°C, et une zone de
convection. Cette dernière, où l’eau absorbe la chaleur des gaz, devrait être suffi-
samment longue et efficace pour que la température des fumées soit ramenée de
1000°C à 250°C, voire moins. Il existe aussi d’autres techniques permettant de ré-
équiper les chaudières anciennes, notamment l’installation de cuves à eau de récupé-
ration, de garnissages céramiques ou de brûleurs de boulettes.
69. En optimisant la vitesse de combustion, on abaisse les émissions de monoxyde
de carbone, d’hydrocarbures totaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques.
D’autre part, les limites fixées (par les règlements d’agrément par type) aux émis-
sions de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures totaux influent aussi sur les émis-
sions de HAP. Lorsque les émissions de CO et d’hydrocarbures totaux sont faibles,
celles de HAP le sont aussi. Comme la mesure des HAP est beaucoup plus coûteuse
que celle du monoxyde de carbone, il est beaucoup plus économique de fixer des
limites aux émissions de ce gaz, ainsi que des hydrocarbures totaux. Un projet de
norme pour les chaudières à charbon ou à bois d’une puissance maximale de 300
kW est à l’étude au Comité européen de normalisation (CEN) (voir le tableau 7).

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3004
Projets de normes CEN en 1997
Tableau 7
Catégorie
3
2
1
3
2
1
3
2
1
Effet
(kW)
Monoxyde de carbone
Hydrocarbures totaux
Particules
 50–
150
2500
5000
12 500
100
200
1500
150/
125
180/
150
200/
180
>150–
300
1200
2000
12 500
100
200
1500
150/
125
180/
150
200/
180
 50–
150
2500
4500
12 500
 80
150
1250
150/
125
180/
150
200/
180
>150–
300
1200
2000
12 500
 80
150
1250
150/
125
180/
150
200/
180
Note: Niveaux des émissions en mg/m3 pour 10 % de O2.
70. On peut réduire les émissions des poêles de chauffage domestique fonctionnant
au bois par les mesures suivantes:
a)
Dans le cas des appareils déjà en service, par des programmes d’information
et de sensibilisation concernant la nécessité d’utiliser correctement le poêle,
de ne brûler que du bois non traité, convenablement préparé et séché de ma-
nière à réduire la teneur en eau;
b)
Dans le cas des appareils nouveaux, par l’application de normes relatives
aux produits telles que le projet de norme CEN (et les normes de produits
équivalentes en vigueur au Canada et aux Etats-Unis).
71. Il existe des mesures de caractère plus général pour réduire les émissions de
HAP, à savoir le développement des installations centrales desservant les ménages et
les mesures permettant une économie d’énergie telles qu’une meilleure isolation
thermique.
72. Des renseignements sur les mesures possibles sont récapitulés au tableau 8.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3005
Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant
de la combustion dans les foyers domestiques
Tableau 8
Mesures
Niveau des
émissions
(%)a
Coûts
estimatifs
Inconvénients/observations
Utilisation de charbon séché et
de bois séché (c’est-à-dire de
bois stocké pendant au moins
18 à 24 mois).
Efficacité
élevée
Utilisation de charbon séché.
Efficacité
élevée
Appareils de chauffage fonction-
nant aux combustibles solides con-
çus de manière à favoriser
une combustion complète par:
– une optimisation de la zone de
gazéification;
– une combustion en enceinte à
garnissage céramique;
– une zone de convection efficace.
55
Moyens
Il faudra engager des négociations
avec les fabricants afin
d’introduire un système
d’agrément des appareils.
Installation d’une cuve à eau de
récupération.
Instructions techniques pour la
bonne utilisation de l’appareil.
30–40
Faibles
Des campagnes actives
d’éducation du consommateur,
associées à des instructions prati-
ques et à une réglementation des
types de poêle devraient aussi être
utiles.
Programme d’information du pu-
blic concernant l’utilisation des
poêles à bois.
a
Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures
de réduction.
E.
Installations de préservation du bois
73. Le bois préservé avec des produits à base de goudron de houille contenant des
HAP peut être une source importante d’émissions de HAP dans l’atmosphère. Les
émissions peuvent se produire pendant le processus d’imprégnation lui-même ainsi
que durant le stockage, la manipulation et l’utilisation du bois imprégné à l’air libre.
74. Les produits à base de goudron de houille contenant des HAP les plus utilisés
sont le carbonyle et la créosote. Il s’agit dans les deux cas de distillats à base de
goudron de houille contenant des HAP qui sont utilisés pour protéger le bois
d’œuvre contre les agressions biologiques.
75. Il est possible de réduire les émissions de HAP provenant d’installations de pré-
servation et d’installations de stockage du bois en utilisant plusieurs méthodes qui
peuvent être soit appliquées séparément, soit combinées, par exemple:

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3006
a)
Bonnes conditions de stockage afin de prévenir la pollution du sol et des
eaux de surface par entraînement de HAP ou d’eaux de pluie contaminées
(c’est-à-dire aménagement de sites de stockage imperméables à l’eau de
pluie, de locaux couverts, réutilisation des eaux contaminées dans le proces-
sus d’imprégnation, normes de qualité de la production);
b)
Mesures visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des ins-
tallations d’imprégnation. (On ramènera p. ex. la température du bois chaud
de 90°C à 30 °C au moins avant de le transporter vers les sites de stockage.
Toutefois, il faudrait préconiser, en tant que meilleure technique disponible,
une autre méthode à la vapeur et sous vide pour imprégner le bois de créo-
sote);
c)
Recherche de la charge optimale en produit de préservation du bois, qui
confère une protection suffisante au matériau traité in situ et qui peut être
considérée comme la meilleure technique disponible dans la mesure où elle
diminue les besoins de remplacement, réduisant par-là même les émissions
des installations de préservation du bois;
d)
Utilisation de produits de préservation du bois contenant moins de HAP qui
sont des POP:
–
Eventuellement en recourant à de la créosote modifiée qui est une frac-
tion de distillation dont le point d’ébullition est situé entre 270 et
355°C et qui réduit tant les émissions des HAP plus volatils que celles
des HAP plus lourds et plus toxiques;
–
En déconseillant l’emploi de carbonyle, ce qui permettrait aussi de ré-
duire les émissions de HAP;
e)
Evaluation puis utilisation, selon qu’il convient, de solutions de remplace-
ment, comme celles qui sont indiquées au tableau 9 et qui réduisent au mi-
nimum la dépendance à l’égard de produits à base de HAP.
76. Le brûlage du bois imprégné donne lieu à des émissions de HAP et d’autres
substances nocives. Si brûlage il y a, il devrait être effectué dans des installations
disposant de techniques antipollution adéquates.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3007
Solutions possibles pour remplacer les méthodes de préservation du bois faisant
appel à des produits à base de HAP
Tableau 9
Mesures
Inconvénients
Utilisation de matériaux de construction de
remplacement:
– Bois dur produit dans des conditions
écologiquement viables (renforts de
berges, clôtures, barrières);
– Matières plastiques (en horticulture);
– Béton (traverses de voies ferrées);
– Remplacement des constructions artifi-
cielles par des structures naturelles
(renforts de berges, clôtures, etc.);
– Utilisation de bois non traité
Plusieurs autres techniques de préservation
du bois ne comportant pas d’imprégnation
à l’aide de produits à base de HAP sont à
l’étude.
Autres problèmes écologiques à
étudier:
– Disponibilité de bois produit dans
des conditions satisfaisantes;
– Emissions dues à la production et à
l’élimination de matières plastiques
telles que le PVC.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3008
Annexe VI
Délais d’application des valeurs limites et des meilleures
techniques disponibles aux sources fixes nouvelles et
aux sources fixes existantes
Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles
sont les suivants:
a)
Pour les sources fixes nouvelles: deux ans après la date d’entrée en vigueur
du présent Protocole;
b)
Pour les sources fixes existantes: huit ans après la date d’entrée en vigueur
du présent Protocole. Au besoin, ce délai pourra être prolongé pour des
sources fixes particulières existantes conformément au délai d’amortisse-
ment prévu à cet égard par la législation nationale.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3009
Annexe VII
Mesures recommandées pour réduire les émissions de polluants
organiques persistants provenant de sources mobiles
1. Les définitions pertinentes sont fournies à l’annexe III du présent Protocole.
I. Niveaux d’émission applicables aux véhicules neufs et aux paramètres
du carburant
A. Niveaux d’émission applicables aux véhicules neufs
2. Voitures particulières à moteur diesel
Année
Poids de référence
Valeurs limites
Masse des hydrocarbures
et des NOx
Masse des particules
1.1.2000
Tous
0,56 g/km
0,05 g/km
1.1.2005
(à titre indicatif)
Tous
0,3 g/km
0,025 g/km
3. Véhicules lourds
Année/cycle d’essai
Valeurs limites
Masse des hydrocarbures
Masse des particules
1.1.2000/cycle CES
0,66 g/kWh
0,1 g/kWh
1.1.2000/cycle CET
0,85 g/kWh
0,16 g/kWh
4. Véhicules tout-terrain
Phase 1 (référence: Règlement No 96 de la CEE)*
Puissance nette (P) (kW)
Masse des hydrocarbures
Masse des particules
P ≥ 130
1,3 g/kWh
0,54 g/kWh
75 ≤ P < 130
1,3 g/kWh
0,70 g/kWh
37 ≤ P < 75
1,3 g/kWh
0,85 g/kWh
*
„Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compres-
sion destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de
polluants provenant du moteur.„ Le Règlement est entré en vigueur le 15 décembre 1995
et son amendement le 5 mars 1997.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3010
Phase 2
Puissance nette (P) (kW)
Masse des hydrocarbures
Masse des particules
 0 ≤ P < 18
 18 ≤ P < 37
1,5 g/kWh
0,8 g/kWh
 37 ≤ P < 75
1,3 g/kWh
0,4 g/kWh
 75 ≤ P < 130
1,0 g/kWh
0,3 g/kWh
130 ≤ P < 560
1,0 g/kWh
0,2 g/kWh
B. Paramètres du carburant
5. Carburant diesel
Paramètre
Unité
Limites
Méthode d’essai
Valeur minimale
(2000/2005)*
Valeur maximale
(2000/2005)*
Indice de cétane
51/N.S.
–
ISO 5165
Densité à 15 °C
kg/m3
–
845/N.S.
ISO 3675
Evaporation (95 %)
°C
–
360/N.S.
ISO 3405
HAP
masse %
–
11/N.S.
prIP 391
Soufre
ppm
–
350/50**
ISO 14956
N.S.:
Non spécifié.
*
Au 1er janvier de l’année.
**
Valeur indicative.
II. Restriction de l’utilisation des fixateurs et additifs halogènes
dans les carburants et lubrifiants
6. Dans certains pays, on utilise le dibromo-1,2 méthane en combinaison avec le di-
chloro-1,2 méthane comme fixateur dans l’essence au plomb. En outre, il se forme
des PCDD/PCDF lors de la combustion dans le moteur. L’installation de convertis-
seurs catalytiques trifonctionnels sur les véhicules nécessite l’utilisation de carburant
sans plomb. L’addition de fixateurs ou d’autres composés halogénés dans l’essence
et les autres carburants ainsi que dans les lubrifiants devrait donc être évitée autant
que possible.
7. Le tableau 1 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de
PCDD/PCDF dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3011
 Mesures possibles de réduction des émissions de PCDD/PCDF
dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers
Tableau 1
Mesures
Inconvénients/observations
Exclure l’utilisation dans les combusti-
bles de composés halogénés tels que
– Le dichloro-1,2 méthane
– Le dichloro-1,2 méthane et les com-
posés bromés correspondants en tant
que fixateurs dans les carburants au
plomb pour les moteurs à essence.
(Les composés bromés peuvent en-
traîner la formation de dioxines ou de
furannes bromés.)
Eliminer les additifs halogénés dans les
carburants et les lubrifiants.
Les fixateurs halogénés disparaîtront
avec la réduction progressive du marché
de l’essence au plomb, les moteurs à
essence étant de plus en plus équipés de
convertisseurs catalytiques trifonction-
nels.
III. Mesures de réduction des émissions de POP provenant de sources mobiles
A. Emissions de POP des véhicules automobiles
8. Il s’agit principalement de HAP fixés sur des particules, émis par les véhicules
diesel. Les véhicules à essence rejettent eux aussi des HAP, mais dans une moindre
mesure.
9. Les lubrifiants et les carburants peuvent contenir des composés halogénés sous
forme d’additifs ou du fait du processus de production. Ces composés peuvent être
transformés en PCDD/PCDF lors de la combustion, puis rejetés avec les gaz
d’échappement.
B. Inspection et entretien
10. Dans le cas des sources mobiles à moteur diesel, l’efficacité des mesures de lutte
contre les émissions de HAP peut être assurée au moyen de programmes de contrôle
périodique des émissions de particules ou de mesure de l’opacité à l’accélération au
point mort, ou par des méthodes équivalentes.
11. Dans le cas des sources mobiles à moteur à essence, l’efficacité des mesures de
lutte contre les émissions de HAP (outre les rejets d’autres composants dans les gaz
d’échappement) peut être assurée au moyen de programmes de contrôle périodique
du système d’alimentation et du fonctionnement du convertisseur catalytique.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3012
C. Techniques de lutte contre les émissions de HAP des véhicules automobiles
à moteur diesel ou à moteur à essence
1. Aspects généraux
12. Il est important de veiller à ce que les véhicules soient conçus de façon à répon-
dre aux normes d’émission pendant qu’ils sont en circulation, ce qui est obtenu par
les moyens suivants: contrôle de la conformité de la production, de la durabilité de
l’équipement pendant toute la vie du véhicule, garantie s’appliquant aux dispositifs
antiémissions, et rappel des véhicules défectueux. Le maintien de l’efficacité des
dispositifs antiémissions des véhicules en circulation peut être assuré par un pro-
gramme efficace d’inspection et d’entretien.
2. Mesures techniques de lutte contre les émissions
13. Les mesures de lutte contre les émissions de HAP ci-après sont importantes:
a)
Spécifications de la qualité des carburants et modification des moteurs de fa-
çon à empêcher la formation d’émissions (mesures primaires);
b)
Montage de dispositifs de traitement des gaz d’échappement, par exemple
catalyseurs à oxydation simple ou filtres à particules (mesure secondaire).
a) Moteurs diesel
14. Une modification de la composition du carburant diesel peut être doublement
avantageuse: une plus faible teneur en soufre réduit les émissions de particules et
accroît l’efficacité des catalyseurs à oxydation simple, et la réduction des composés
di- et tri-aromatiques entraîne une réduction de la formation et de l’émission de
HAP.
15. Pour réduire les émissions, une mesure primaire consiste à modifier le moteur de
façon à obtenir une combustion plus complète. De nombreuses solutions sont appli-
quées actuellement. De façon générale, la composition des gaz d’échappement
change selon la conception de la chambre de combustion et la pression d’injection.
Sur la plupart des moteurs diesel, la régulation se fait actuellement par des moyens
mécaniques, mais les nouveaux moteurs sont de plus en plus souvent équipés de
systèmes de régulation électronique informatisée offrant de meilleures possibilités
pour lutter contre les émissions. L’utilisation combinée de la turbocompression et du
refroidissement intermédiaire des gaz d’échappement est une autre solution, qui
permet de réduire les émissions de NOx, d’économiser du carburant et d’accroître la
puissance du moteur. Aussi bien pour les grosses que les petites cylindrées, le ré-
glage par accord du collecteur d’admission offre également des possibilités intéres-
santes.
16. Des mesures s’appliquant au lubrifiant sont importantes pour réduire les émis-
sions de matières particulaires (MP), dans la mesure où 10 à 50 % de ces dernières
proviennent des huiles moteur. On peut réduire la consommation d’huile par une
intervention au niveau des normes de fabrication des moteurs et une amélioration
des joints.
17. Les mesures secondaires de lutte contre les émissions consistent à ajouter des
dispositifs de traitement des gaz d’échappement. L’utilisation d’un catalyseur à oxy-

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3013
dation simple, associé à un filtre à particules, a fait ses preuves contre les émissions
de HAP des moteurs diesel, et un piège à particules à oxydation est à l’essai. Placé
dans le circuit d’échappement, ce dispositif retient les particules; une régénération
par brûlage des MP collectées est possible dans une certaine mesure, par un système
de chauffage électrique. Pour une régénération efficace des pièges passifs en fonc-
tionnement normal cependant, il faut soit utiliser un brûleur, soit recourir à des ad-
ditifs.
b) Moteurs à essence
18. La réduction des émissions de HAP par les moteurs à essence se fait essentielle-
ment au moyen du convertisseur catalytique trifonctionnel qui réduit les émissions
d’hydrocarbures de façon générale.
19. Une amélioration des caractéristiques de démarrage à froid permet de réduire les
émissions de substances organiques en général, et de HAP en particulier (ex. de me-
sures: catalysateurs de démarrage, réchauffage des catalysateurs et amélioration de la
vaporisation et de la pulvérisation du carburant).
20. Le tableau 2 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP
dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers.
Mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les gaz
d’échappement des véhicules automobiles routiers
Tableau 2
Mesures
Niveau des
émissions (%)
Inconvénients/observations
Moteurs à essence:
– convertisseur catalytique trifonctionnel,
– catalysateur de démarrage à froid.
Modification du carburant essence:
– réduction des composés aromatiques,
– réduction de la teneur en soufre.
10–20
 5–15
Nécessite de l’essence
sans plomb.
Commercialisé dans
certains pays.
Existence d’une capa-
cité de raffinage.
Moteurs diesel:
– catalysateur à oxydation simple,
– piège à oxydation/filtre à particules.
Modification du carburant diesel:
– diminution de la teneur en soufre afin de
réduire les émissions de particules.
20–70
Existence d’une capa-
cité de raffinage.
Amélioration de la conception des moteurs
diesel:
– système de régulation électronique, régla-
ge du taux d’injection et injection haute
pression,
– turbocompression et refroidissement in-
termédiaire,
– recyclage des gaz d’échappement.
Ces techniques exis-
tent.

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
relative aux polluants organiques persistants
3014
Annexe VIII
Catégories de grandes sources fixes
I. Introduction
Les installations ou parties d’installations utilisées pour les activités de recherche-
développement et pour la mise à l’essai de nouveaux produits ne sont pas comprises
dans la présente liste. Une description plus détaillée des catégories est fournie à
l’annexe V.
II. Liste des catégories
Catégorie
Description de la catégorie
 1
Incinération, y compris co-incinération, des déchets urbains, dangereux
ou médicaux, ou des boues d’épuration
 2
Ateliers d’agglomération
 3
Production de cuivre de première et deuxième fusion
 4
Production d’acier
 5
Fonderies utilisées dans l’industrie de l’aluminium de deuxième fusion
 6
Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales
électriques et de chauffage et dans les chaudières industrielles d’une
puissance thermique supérieure à 50 MWth
 7
Combustion dans les foyers domestiques
 8
Installations de chauffage au bois d’une puissance thermique inférieure
à 50 MWth
 9
Production de coke
10
Production d’anodes
11
Production d’aluminium selon le procédé Soederberg
12
Installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette
catégorie de sources ne contribue pas de manière substantielle au vo-
lume total des émissions de HAP (tels qu’ils sont définis à l’annexe III)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Protocole a la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.06.2000
Date
Data
Seite
2960-3014
Page
Pagina
Ref. No
10 124 592
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.