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2484
2002-0150
02.021
Message
concernant les contributions et les prestations
de la Confédération pour le championnat d’Europe
de football 2008 (EURO 2008)
(Candidature Autriche-Suisse)
du 27 février 2002
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’approuver, un
projet d’arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédé-
ration pour le championnat d’Europe de football 2008.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
27 février 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2485
Condensé
L’association suisse de football (ASF) et l’association autrichienne de football
(ÖFB) ont décidé de présenter une candidature commune à l’organisation de
l’EURO 2008. Ce serait la première fois, pour les deux pays, qu’un championnat
d’Europe de football se déroulerait sur leur territoire.
Les deux pays réunissent des conditions de base idéales en terme de géographie, de
stabilité politique, d’infrastructures et d’installations sportives, ainsi que des capa-
cités organisationnelles et des compétences locales optimales, pour le déroulement
de l’EURO 2008. Le projet a d’ailleurs reçu le soutien du Conseil fédéral, ainsi que
celui des autorités cantonales et communales concernées.
Le Conseil fédéral propose donc que la Confédération participe aux frais
d’organisation budgétisés, qui s’élèvent à environ 120 millions de francs, en
octroyant:
–
une subvention de 1 million de francs pour financer, dans les 4 stades de
Bâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction destinées à
améliorer l’accueil des médias et les conditions de sécurité;
–
une subvention de 500 000 francs destinée à financer une campagne natio-
nale, lors des matches qui se dérouleront dans les 4 stades, en faveur de la
promotion de la santé et de l’intégration sociale par le sport, ainsi que
–
des prestations non facturées pour un montant de 2 millions de francs au
maximum.
Les organisateurs n’ont pas sollicité de garantie de déficit.

2486
Message
1 
Partie générale
1.1 
Contexte
En Europe, le football est chapeauté par l’Union des associations européennes de
football (UEFA). L’UEFA, qui regroupe les associations nationales de football de
51 pays, a été fondée à Bâle en 1954 et a son siège à Nyon (VD).
En plus d’autres formes de compétitions, l’UEFA organise un championnat
d’Europe (EURO) regroupant des équipes nationales masculines, depuis 1960, et
également féminines depuis 1984. Organisé par un des pays membres, ce champion-
nat a lieu tous les quatre ans. L’UEFA charge l’association du pays dans lequel aura
lieu l’EURO de mener à bien cette opération et, sur la base d’une convention de
coopération, elle lui apporte son appui à tous les stades de la préparation et du
déroulement de la manifestation. Le dernier EURO féminin a eu lieu en Allemagne
en 2001. Quant au dernier EURO masculin, il a été organisé en l’an 2000 par la
Belgique et les Pays-Bas.
Au fil du temps, la conception et l’organisation d’un championnat d’Europe de
football réservé aux équipes nationales s’est considérablement modifiée. Depuis le
début des années 60, on constate notamment l’évolution suivante:
–
augmentation du nombre de nations et de joueurs engagés (des quatre du
début, on est passé à seize aujourd’hui);
–
tournoi modifié dans sa conception (tour final d’une durée de trois
semaines);
–
mise à disposition de stades et d’une infrastructure générale répondant à des
exigences techniques toujours plus complexes;
–
intérêt médiatique planétaire;
–
attentes des délégations, des représentants des médias et des spectateurs de
plus en plus élevées s’agissant de la qualité des lieux d’hébergement, de
l’assistance et des services à l’intérieur des stades ainsi que des places de
travail temporaires;
–
exigences croissantes liées à la planification et au bon déroulement de la
manifestation en ce qui concerne la logistique (transports, télécommuni-
cations, vente des billets notamment), les activités commerciales et la sécu-
rité (infrastructure spécifique des stades, maintien de l’ordre dans et à
l’extérieur des stades);
–
importance considérable de l’événement pour de larges couches de la popu-
lation européenne et pour les milieux spécialisés du football partout ailleurs;
–
plate-forme exceptionnelle offerte au pays organisateur pour présenter ses
institutions et les aspects de sa culture à d’autres peuples, et pour valoriser
son image aux yeux de la communauté des Etats;
–
répercussions directes et indirectes sur la vie politique, économique et
sociale du pays organisateur de l’EURO.

2487
L’EURO est actuellement, après les Jeux olympiques et le championnat du monde
de football, la troisième manifestation sportive périodique. Son organisation est
donc une véritable entreprise, qui pose des exigences maximales à l’UEFA, aux
organisateurs et aux autorités politiques du pays dans lequel il doit avoir lieu. Une
aide significative de l’Etat, à tous les niveaux et à l’enseigne d’un véritable parte-
nariat (Confédération, cantons et communes) est absolument indispensable.
1.2 
Exigences requises pour l’organisation d’un EURO
Depuis que le nombre des nations participant au tour final a été porté à seize, lors de
l’EURO 1996 en Angleterre, et pour répondre aux efforts d’une UEFA soucieuse de
garantir un cadre optimal à l’événement, une candidature doit remplir les exigences
suivantes:
–
l’EURO doit bénéficier de l’appui des autorités politiques et d’une grande
partie de la population;
–
les autorités gouvernementales doivent être prêtes à soutenir, dans toute la
mesure du possible, l’organisation de la manifestation sportive, notamment
par des mesures complémentaires en ce qui concerne les activités commer-
ciales, les autorisations de travail temporaires, les formalités douanières, la
sécurité, les transactions financières et l’industrie hôtelière;
–
la mise à disposition de stades qui répondent pleinement aux critères très
sévères de l’UEFA en matière de normes techniques et de sécurité doit être
assurée;
–
la mise en place de toutes les infrastructures annexes (centre de presse, cen-
tre de transmission à l’usage de la TV et de la radio, capacité hôtelière et
centre de congrès, installations d’entraînement, etc.) doit être garantie;
–
la volonté de soutenir, par le biais de mesures appropriées, les efforts
consentis par l’UEFA en faveur du football, de la solidarité, de la loyauté,
de la lutte contre le racisme et contre le dopage doit être démontrée.
1.3 
La candidature Autriche-Suisse
1.3.1 
Contexte
Jamais, jusqu’à ce jour, la Suisse et l’Autriche n’ont organisé le tour final d’un
EURO. En 1954, la Suisse a mené à bien l’organisation d’un championnat du
monde de football. En outre, les deux nations ont déjà assumé l’organisation de
championnats d’Europe de la relève.
En 1999, l’association autrichienne de football a posé sa candidature à l’organi-
sation de l’édition 2004 de l’EURO conjointement avec l’association hongroise de
football. Mais cette candidature commune n’a pas été retenue et c’est celle de l’asso-
ciation portugaise de football qui l’a emporté.
Tout au long de l’an 2000 et au début de l’année 2001, des entretiens préliminaires
ont eu lieu entre l’association suisse de football (ASF) et l’association autrichienne
de football (ÖFB) dans l’optique d’une organisation commune de l’EURO 2008.
L’avis des ministres des sports des deux pays a également été sollicité dans le cadre

2488
de cette évaluation et, au terme d’une rencontre qui a eu lieu à Berne au mois de
février 2001, ils ont décidé d’apporter, dans toute la mesure du possible, leur soutien
à la candidature.
Confortés par la déclaration des représentants gouvernementaux, les deux associa-
tions ont décidé, au mois de mars 2001, de présenter une candidature commune à
l’organisation de l’EURO 2008. Un comité de candidature paritaire, formé de
membres des deux associations, a alors été chargé d’exécuter toutes les démarches
nécessaires à la présentation d’un dossier de candidature conforme aux exigences du
cahier des charges établi par l’UEFA pour l’organisation d’un EURO. Ce dossier de
candidature devra être remis à l’UEFA fin mai 2002 au plus tard. Au mois de
décembre 2002, le comité exécutif de l’UEFA décidera de l’endroit où se déroulera
l’EURO 2008.
En plus de la candidature commune Autriche-Suisse, les pays suivants ont fait part
de leur souhait d’organiser l’EURO 2008: la Grèce et la Turquie (candidature com-
mune), la Scandinavie (candidature commune du Danemark, de la Finlande, de la
Norvège et de la Suède), la Croatie et la Bosnie-Herzégovine (candidature com-
mune), l’Ecosse et l’Irlande (candidature commune), la Hongrie et la Russie.
1.3.2 
Nécessité d’une candidature commune
Ni l’Autriche ni la Suisse ne dispose d’une infrastructure suffisante, en ce qui
concerne les stades, pour envisager seule l’organisation d’un EURO. Compte tenu
des dispositions de l’UEFA et du nombre de matches inscrits au calendrier d’un tour
final, la collaboration avec une nation voisine est absolument indispensable. En ce
qui concerne la Suisse, c’est avec l’Autriche qu’elle s’impose, les deux pays ayant
de nombreux points communs, de nature politique, socioculturelle, géographique,
linguistique ou sportive. Certains de ces aspects s’appliquent également à d’autres
pays voisins. Mais la France (1998) et l’Italie (1990) ont déjà organisé les cham-
pionnats du monde de football; et ce sera le tour de l’Allemagne en 2006. Eu égard à
la situation géographique des deux pays, et en prenant en considération la candi-
dature d’autres des 51 Etats membres de l’UEFA, une candidature commune avec
l’Autriche est tout à fait réaliste et a de bonnes chances d’aboutir.
1.4 
Résultats de la procédure préliminaire
Le 30 mai 2001, le Conseil fédéral a pris acte, par le biais d’une note de discussion,
de la candidature Autriche-Suisse à l’organisation de l’EURO 2008. Il a chargé le
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(DDPS) de mettre sur pied un groupe de travail interdépartemental, afin d’examiner
la forme et le volume de l’aide fédérale dans la perspective de l’organisation de
l’EURO 2008. Le présent message s’appuie sur les conclusions de ces travaux
préliminaires.

2489
2 
Partie spéciale: description du projet
2.1 
Préambule
L’Autriche et la Suisse réunissent les conditions idéales pour organiser des mani-
festations d’envergure internationale. Situation géographique, stabilité politique,
existence des infrastructures requises (transports, hébergement, communication),
expérience et connaissances en matière d’organisation de ce type sont autant
d’avantages dont peuvent se prévaloir les deux pays.
La particularité, qui se pose aussi comme un défi, de la candidature commune à
l’organisation de l’EURO 2008 réside dans le petit nombre de stades à disposition
dans chacun des deux pays qui les engage à mettre en commun leurs potentialités
afin d’organiser une manifestation de grande envergure que chacun d’eux serait par
ailleurs capable de mettre sur pied tout seul. Par la force des choses, cela aura
d’importantes répercussions sur les plans politique, économique, culturel et social.
Les institutions compétentes des deux pays devront s’engager dans un processus de
coopération transfrontalière d’une envergure encore inconnue, et rechercher des
solutions nouvelles ou exceptionnelles dans différents domaines. Cette alliance offre
aux deux pays concernés la chance de vivre plus profondément et de renforcer grâce
à ce grand projet commun, leurs relations de bon voisinage.
En l’an 2000, la Belgique et les Pays-Bas se sont trouvés dans la même situation. Ils
ont organisé ensemble l’EURO 2000 à la satisfaction générale.
2.2 
Objectifs
En organisant l’EURO 2008, l’ÖFB et l’ASF visent à promouvoir de manière dura-
ble le football en Suisse, en Autriche et en Europe. En tant que représentantes des
nations du football de moyenne importance en Europe, elles désirent d’une part
renforcer la formation de la relève et la pratique du football de masse et, d’autre
part, retrouver le succès du passé, que ce soit au niveau de l’équipe nationale ou des
clubs. Les deux associations voient également en l’EURO 2008 une plate-forme
idéale pour encourager la pratique d’un sport sain et correct, au niveau national et
international. L’EURO 2008 offre l’occasion idéale pour permettre à l’Autriche et à
la Suisse de défendre, par des campagnes ou des mesures ciblées, les valeurs du
sport.
De par son rayonnement, un EURO offre au pays organisateur la possibilité de faire
connaître ses multiples facettes. L’organisation d’une telle manifestation est une
tâche dont la réussite dépend de l’engagement sans faille de toutes les parties
concernées et de la capacité du pays à innover. Les retombées sociales d’un tel évé-
nement ne se limitent pas au sport, mais touchent également la politique, l’économie
et la culture; une telle manifestation peut renforcer la cohésion nationale.
Le fait qu’un pays organise une telle manifestation démontre sa volonté de contri-
buer, en accueillant des sportifs de différents pays, au développement pacifique des
relations entre les Etats. Un événement tel l’EURO 2008 contribuerait à renforcer
l’image de la Suisse, qui serait sous les projecteurs pendant quelques jours.
L’organisation de l’EURO 2008 pourrait améliorer la compréhension du particula-
risme helvétique et montrer la force de notre plurilinguisme. Il nous appartient de
montrer la Suisse telle qu’elle est, afin que ses hôtes étrangers puissent découvrir

2490
son charme. Les retombées politiques, économiques, culturelles et sociales pour-
raient être importantes pour la Suisse, en particulier pour son image au sein de
l’Europe, le tourisme et notre économie en général, ainsi que pour la compréhension
entre les différentes communautés nationales.
2.3 
Organisation et calendrier
L’ASF et l’ÖFB ont décidé, le 9 mars 2001, de présenter une candidature commune
à l’organisation de l’EURO 2008. La présentation officielle de cette candidature a
eu lieu le 14 août à Vienne, sous le slogan «Football’s best – close to you».
Un comité de candidature chargé de l’élaboration du dossier de candidature a été
créé. Cet organe stratégique de quatorze membres est constitué des hauts fonction-
naires des deux associations, un représentant de chaque ministre des sports, ainsi
que de délégués des partenaires de l’économie privée qui soutiennent le projet. Le
comité de candidature est assisté par un comité opérationnel et par une petite équipe
chargée de la mise en œuvre du projet.
Le groupe de travail interdépartemental de la Confédération, mis sur pied par le
DDPS et présidé par le directeur de l’Office fédéral du sport (OFSPO), est l’inter-
locuteur du comité de candidature et l’organe de coordination des activités de la
Confédération et des cantons.
Le calendrier du comité de candidature est le suivant:
–
jusqu’au 28 février 2002:
confirmation ou retrait de la candidature, après
vérification du cahier des charges
de l’UEFA.
–
jusqu’au 31 mai 2002:
transmission du dossier de candidature
à l’administration de l’UEFA.
–
septembre/octobre 2002:
visites d’inspection de l’UEFA.
–
décembre 2002:
décision du comité exécutif de l’UEFA.
2.4 
Conception
2.4.1 
Répartition géographique
Le cahier des charges de l’UEFA pour l’EURO 2008 prévoit que les rencontres se
disputent dans huit stades d’au moins 30 000 places assises et couvertes. Pour les
matches d’ouverture et la finale, ainsi que pour les quarts et les demi-finales, les sta-
des doivent compter 50 000, respectivement 40 000 places assises. Le concept de
candidature commune prévoit que les matches se disputent dans quatre lieux dans
chaque pays.
Les lieux prévus en Suisse pour le déroulement des rencontres sont Bâle (Stade
St. Jakob-Park, en fonction), Genève (Stade de Genève, inauguré au plus tôt au
printemps 2003), Berne (Stade du Wankdorf, ouverture au plus tôt en 2004) et
Zurich (Stade FIFA, Hardturm, ouverture prévue en 2006). En Autriche, les matches
se disputeront à Vienne, Salzbourg, Innsbruck et Klagenfurt.

2491
Les quatre stades prévus en Suisse sont les seuls à remplir les conditions de capacité
minimales prévues par l’UEFA. Ce sont de nouveaux ouvrages qui se distinguent
par leur qualité de construction, leur polyvalence et leur facilité d’accès par les
transports publics et privés. Trois des quatre stades (Berne, Bâle et Genève) jouent
un rôle important pour la conception des installations sportives d’importance natio-
nale (CISIN) et ont bénéficié à ce titre de subventions fédérales.
En plus des quatre stades prévus, de nombreux autres bâtiments seraient utilisés
dans toute la Suisse. Le projet prévoit d’utiliser des installations modernes à
l’intérieur et à l’extérieur des quatre grandes villes suisses. Du fait des courtes dis-
tances, du réseau de transports très développé et de la qualité des infrastructures
dont la Suisse est dotée, de nombreuses autres régions bénéficieraient de l’EURO
2008 en hébergeant les délégations officielles et les nombreux touristes qui vien-
draient assister à cet événement.
2.4.2 
Programme sportif et manifestations officielles de
l’UEFA
L’EURO 2008 aura lieu du 7 au 29 juin 2008.
Sur les 51 pays membres de l’UEFA, participent à l’EURO seize équipes nationales
qui se sont qualifiées en phase préliminaire. Les équipes nationales autrichienne et
suisse seraient automatiquement qualifiées pour le tour final. Les équipes sont
réparties en quatre groupes et les deux premières de chaque groupe sont qualifiées
pour la suite de la compétition (quarts de finale, demi-finales, finale). Seront donc
disputées 24 parties qualificatives, 4 quarts de finale, 2 demi-finales et la finale,
pour un total de 31 matches. Selon le projet élaboré par les deux associations, deux
groupes disputeront leurs matches de qualification en Suisse. Sur la base d’une
répartition égale des autres rencontres, la moitié des matches environ se dispu-
teraient en Suisse. Certaines manifestations officielles se déroulent avant ou durant
l’EURO dans le pays organisateur, par exemple:
–
le tirage au sort des groupes qualificatifs pour le prochain EURO,
–
des «matches tests» dans les stades,
–
le tirage au sort des groupes pour le tour final,
–
un workshop pour les 16 délégations des équipes,
–
un cours pour les arbitres UEFA au printemps 2008,
–
la cérémonie d’ouverture,
–
le gala d’ouverture sur le lieu du match d’ouverture,
–
le congrès de l’UEFA sur le lieu de la finale,
–
la cérémonie de clôture.
La répartition entre les deux pays des événements officiels organisés par l’UEFA n’a
pas encore eu lieu.

2492
2.4.3 
Programme d’accueil
Environ 12 000 membres de la famille «EURO» (joueurs, officiels, journalistes,
arbitres) seraient accueillis en Suisse à l’occasion de l’EURO 2008, auxquels s’ajou-
teraient plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et de touristes (300 000 lors de
l’EURO 2000 en Belgique/Hollande).
L’UEFA, ainsi que les associations qui organisent l’EURO, installent en principe
leur quartier général dans la ville où se déroule la finale, Vienne en l’occurrence.
Toutefois, la possibilité d’installer à Genève, jusqu’aux quarts de finale, le quartier
général de l’UEFA, qui serait ainsi à proximité du siège de l’UEFA à Nyon, sera
étudiée.
En ce qui concerne les centres d’organisation locaux, les délégués UEFA et les
16 équipes (50 à 70 personnes par délégation) qui prendront part à l’EURO 2008,
des propositions d’hébergement seront faites par le comité de candidature, en colla-
boration avec les offices du tourisme concernés. Selon les directives de l’UEFA,
l’hébergement doit être proposé dans un périmètre raisonnable, qui n’exige pas de
trop longs déplacements. Les équipes choisissent elles-mêmes leur lieu de résidence
durant l’EURO.
2.5 
Financement
2.5.1 
Candidature
Selon les estimations, le coût de la candidature s’élèvera à 5 millions de francs
jusqu’à la décision du comité exécutif de l’UEFA qui interviendra en décembre
2002: 3 millions de francs seront couverts par un parrainage privé, alors que les
2 millions de francs restants seront pris en charge par les deux associations natio-
nales de football.
Aucune contribution publique n’est prévue pour la candidature.
2.5.2 
Organisation
Sur la base des expériences réalisées lors de l’EURO 2000 (Belgique/Hollande) et
des prévisions établies pour l’EURO 2004 au Portugal, un budget de 120 millions
de francs est prévu pour l’organisation de l’EURO 2008. La plus grande partie du
financement est assurée par des fonds privés (billetterie, droits commerciaux, spon-
soring).
Le montant total des contributions publiques (Confédération, cantons, communes)
prévues se monte à 10,5 millions de francs au maximum (voir ch. 3.1.1).

2493
2.6 
Appréciation des conséquences
2.6.1 
En Suisse et à l’étranger
La Suisse veut démontrer qu’elle est capable d’organiser une grande manifestation
sportive internationale et qu’elle possède le savoir-faire et les infrastructures néces-
saires. L’organisation de l’EURO 2008, en collaboration avec l’Autriche, devrait
renforcer les liens entre ces deux pays alpins et mettre en évidence la coopération
entre la Suisse et un pays de l’Union européenne.
Le football est le sport le plus populaire et le plus médiatique en Europe et dans le
reste du monde. Un événement tel l’EURO 2008 rehausserait l’image de la Suisse
qui, pendant quelques jours, occuperait le devant de la scène. Les retombées poli-
tiques, sportives et économiques pourraient être importantes, notamment pour le
développement du football, du sport d’élite et du sport de masse, ainsi que pour le
tourisme, l’hôtellerie et les télécommunications.
2.6.2 
Protection de l’environnement
2.6.2.1 
Stades
Il est prévu que les matches de l’EURO 2008 en Suisse auront lieu dans quatre
nouveaux stades. La procédure cantonale d’approbation des plans garantit que les
dispositions relatives à la protection de l’environnement sont respectées. Les cons-
tructeurs des stades s’efforcent d’ailleurs de faire appel à des technologies modernes
qui favorisent la protection de l’environnement, notamment dans le domaine de
l’énergie (installations photovoltaïques).
La construction de trois des quatre stades est soutenue pas des contributions finan-
cières de la Confédération dans le cadre de la CISIN. La CISIN exige également le
respect de conditions environnementales strictes pour l’octroi de contributions
financières, notamment en ce qui concerne l’accès aux stades par des transports
publics efficaces (voir également ch. 2.6.4 et 2.6.7).
2.6.2.2 
Elimination des déchets, accidents majeurs
L’approvisionnement des milliers de spectateurs, ainsi que l’élimination des déchets
que cela implique, doivent être pris en compte avec toute l’attention nécessaire. Il
convient donc de privilégier le recours à des systèmes de recyclage permettant de
minimiser le volume des déchets, tels que ceux exploités avec succès dans les grands
stades allemands ou ceux qui seront installés dans le nouveau stade St. Jakob-Park.
D’une manière générale, il convient de privilégier les matériaux peu polluants (pas
de PVC), également dans l’intérêt des organisateurs.
Le stade de St. Jakob-Park et celui de Genève sont situés près de voies de chemins
de fer par lesquelles transitent des matières dangereuses qui tombent sous le coup de
l’ordonnance sur la prévention des accidents majeurs (RS 814.012). Les CFF et les
exploitants des stades pourraient être amenés à prendre des mesures.

2494
2.6.2.3 
Concept environnemental
L’organisation et la réalisation d’un EURO implique donc l’élaboration d’un
programme concerté d’action environnementale (concept environnemental). Ce
programme devrait reprendre les aspects mentionnés plus haut, dans le but de
sauvegarder l’environnement et de faire de la Suisse un pionnier de l’organisation
de manifestations sportives de grande envergure respectueuses de l’environnement.
2.6.3 
Tourisme et économie
L’intégration économique et touristique de la Suisse en Europe est d’ores et déjà très
avancée. Les trois quarts des exportations et un tiers des nuitées concernent l’espace
européen. Assurer une forte présence économique de la Suisse sur les marchés du
vieux continent est par conséquent une tâche permanente de la politique suisse en
matière de tourisme et de promotion économique. L’organisation de l’EURO 2008
est une occasion à ne pas manquer pour créer l’événement et repositionner notre
pays en Europe.
La coopération avec l’Autriche ne fait pas que réduire les risques économiques que
ce grand événement impliquerait pour la Suisse; elle offre également l’occasion de
collaborer avec un Etat membre de l’UE qui, dans le domaine du tourisme alpin,
constitue à la fois un concurrent et un partenaire idéal. La concurrence entre les
deux pays peut stimuler les organisateurs suisses et les inciter à fournir des presta-
tions de qualité. Comme la Suisse, l’Autriche mise elle aussi sur une stratégie
de croissance touristique qualitative en proposant des services de qualité supérieure
individualisés.
La candidature de la Suisse n’implique pas l’aménagement d’infrastructures impor-
tantes. La rénovation ou la construction des stades de football nécessaires sont soit
déjà planifiées, soit en cours, voire achevées. Dans d’autres domaines du dévelop-
pement urbain, tels que les transports et l’hôtellerie, d’importants investissements
ont été consentis ces dernières années. La réalisation de l’EURO 2008 pourrait
inciter l’économie privée et les pouvoirs publics à investir davantage et rendre nos
villes et nos grandes agglomérations encore plus attrayantes. Autant de raisons qui
font que le projet correspond aussi aux objectifs de la politique des agglomérations,
élément de poids de la politique régionale.
Du point de vue de la promotion économique, un championnat d’Europe de football
s’intègre parfaitement dans le «marketing événementiel» des grandes villes suisses.
La réalisation périodique de telles manifestations est l’occasion de mieux exploiter
nos attractions et installations touristiques et de renforcer ainsi leur «viabilité» à
plus long terme. Responsable de la coopération nationale dans le domaine du mar-
keting de destination complémentaire, l’organisation «Suisse Tourisme», largement
soutenue par la Confédération, profiterait de l’événement pour attirer de nouveaux
touristes en faisant connaître la Suisse comme destination de vacances.
Soucieux d’encourager l’innovation et le progrès technologique, le Département
fédéral de l’économie soutient les efforts que déploie l’Office fédéral du sport
(OFSPO) afin d’améliorer les instruments permettant d’apprécier les répercussions
économiques des grandes manifestations sportives. Les analyses coût-bénéfice sont
en effet très importantes pour juger de l’opportunité de telles manifestations. Dans

2495
cette optique, il est nécessaire, s’agissant de la présente candidature, également de
mettre en place un monitorage économique approprié.
2.6.4 
Transports
2.6.4.1 
Préambule
Le trafic occasionné par les spectateurs constitue, pour l’EURO 2008 comme pour
toute autre manifestation d’importance, la principale nuisance pour l’environnement.
Les organisateurs doivent établir un programme de transport:
–
qui fera du train le moyen de transport principal entre les lieux des matches
et de l’aviation un moyen d’appoint,
–
qui permette aux spectateurs d’accéder aux stades par les transports publics
et de limiter le transport motorisé.
Des valeurs-cibles précises et réalistes seront établies pour tous les modes de trans-
ports. Conformément à une formule déjà fort répandue qui combine les billets
d’entrée aux matches de football et le déplacement avec les transports publics
locaux, il convient d’inclure dans les billets de l’EURO 2008 le transport longues
distances. Pour les spectateurs venant de loin, en particulier de l’étranger, il faut en
outre prévoir des possibilités de stationnement décentralisées, reliées aux transports
publics permettant d’accéder rapidement aux stades.
2.6.4.2 
Transports publics
Tous les transports publics urbains sont capables d’honorer sans difficulté le mandat
de transporter, s’il le faut, tout le public des stades suisses en moins d’une heure.
Dans les quatre villes suisses pressenties pour accueillir les matches, le réseau public
sera développé d’ici à 2008:
Bâle
Capacités actuelles: les capacités des transports publics sont les suivantes:
–
tram en provenance du centre-ville: 6000/h,
–
tram en provenance de Pratteln: 6000/h,
–
bus: 6000/h (au besoin, les véhicules peuvent circuler toutes les trois minu-
tes et demie). Capacité de la gare CFF St. Jakob, en service depuis la
mi-novembre 2001:10 000/h. Cette station, qui dispose d’un quai de 320 m
de long, est accessible tant aux rames RER qu’aux trains Intercity faisant un
arrêt supplémentaire. Tout le public du stade peut donc, techniquement, être
évacué en une heure par les transports publics.
Extension prévue d’ici à 2008: en plus de la nouvelle gare CFF de St. Jakob, on
ouvrira en outre en 2004 un point d’arrêt ferroviaire à Bâle-Dreispitz, à 800 m
environ du stade (en direction de Delémont). Le nouveau matériel ferroviaire RER
pour la région de Bâle sera disponible dès 2004–2006.

2496
Berne
Capacités actuelles: après un match nocturne, se terminant à 22 heures, Bernmobil
peut engager des moyens d’exploitation quasiment illimités pour prendre en charge
tous les spectateurs qui sortent du stade. La cadence du tram peut atteindre deux
minutes, ce qui donne une capacité de 9000 personnes à l’heure environ. Les bus de
la ligne 20 permettent de transporter 3000 personnes supplémentaires, selon la
vitesse d’embarquement. Une ligne de bus parallèle au tram est réalisable sans
grands préparatifs (3000 personnes supplémentaires). Le nouvel arrêt RER de Berne
Wankdorf (voir ci-dessous) pourrait évacuer jusqu’à 5000 personnes à l’heure en
direction de Berne et de Berthoud/Olten. La capacité horaire s’élèverait donc à
quelque 20 000 personnes, alors que le stade aura une capacité de 35 000 à 40 000
personnes. Conjointement avec le trafic lent local, on pourrait atteindre une répar-
tition modale de 80/20.
Extension prévue jusqu’en 2008: la station RER Berne Wankdorf sera mise en ser-
vice d’ici à décembre 2004 (ouverture de RAIL 2000). Elle aura vraisemblablement
un quai de 200 m de long et ne sera pas accessible aux trains Intercity en provenance
par ex. des régions de Bâle ou de Zurich. Par ailleurs, bien qu’aucune date n’ait en-
core été fixée, il est prévu de prolonger le tram 9 des halles de la BEA jusqu’à la
station CFF du Wankdorf. Le financement de ce projet n’est pas encore assuré.
Genève
Capacités actuelles: après l’inauguration du nouveau stade de Genève, le stade des
Charmilles sera affecté à une autre utilisation. Les capacités actuelles des transports
publics ont été unanimement qualifiées d’insuffisantes. Elles ne seraient plus accep-
tables pour l’organisation de matches de l’EURO 2008 à Genève.
Extension prévue jusqu’en 2008: le stade de Genève sera mis en service en 2003. Il
sera desservi par les lignes de tram 12 (centre-ville) et 13 (gare), ainsi que par deux
lignes circulaires. Pour les grandes manifestations, deux lignes de bus supplémen-
taires seront mises en service pour desservir les grands parcs de stationnement qui
ne se trouvent pas à proximité immédiate du stade. La ligne de tram 15/17 sera
terminée d’ici à 2008, de sorte qu’on disposera à cette date de quatre lignes de tram
et de deux à quatre lignes de bus (les lignes tangentielles doivent, le cas échéant, être
déviées lors de grandes manifestations).
Zurich
Capacités actuelles: les 22 000 spectateurs habituels du Hardturm peuvent être
évacués en une heure par le tram. L’accès se fait par le tram 4 et par une ligne de
bus spéciale à partir de l’arrêt du tram. Les trams et les bus circulent à une cadence
rapide (toutes les deux minutes environ). Lorsque le stade est saturé, par ex. lors de
concerts (jusqu’à 32 000 spectateurs), il est possible d’exploiter la capacité de la
gare Zurich/Altstetten.
Extension prévue d’ici à 2008: la nouvelle ligne de tram 18 (qui partira vraisem-
blablement de la gare et abandonnera la voie actuelle à la place Escher-Wyss) est
prévue pour 2007–2008.
S’agissant des transports entre les grands centres et les métropoles, la situation
se présente également de manière très favorable. En effet, des problèmes identiques
se sont posés lors de la préparation des projets Expo.02 et Olympia «Berne». Il est
apparu que la capacité serait suffisante pour assurer les liaisons entre les centres au

2497
moment des événements précités. L’étroite interdépendance de la gestion de
l’infrastructure et des trafics voyageurs et marchandises permet de trouver des solu-
tions adaptées aux grandes manifestations en question. Les jours de matches, les
CFF peuvent offrir aux fans des équipes de football une cadence semi-horaire entre
les centres. De plus, il est possible de doubler les trains une fois par heure. Et l’on
peut encore envisager, même aux nœuds ferroviaires les plus denses, 1 à 3 convois
supplémentaires par heure à destination des lieux des matches (il s’agit là d’une
offre maximale à court terme dans l’intérêt des passagers et des clients étrangers,
qu’il ne serait absolument pas concevable d’étendre au régime régulier dans l’état
actuel de la technique).
En trafic international, dans le cadre de l’alliance TEE, une cadence bi-horaire
employant la technique des caisses inclinables sera mise en place à destination de
Vienne via St. Margrethen, entre 2005 et 2006 selon la date de l’acquisition de
matériel roulant par les chemins de fer autrichiens (ÖBB). Pendant la période de
l’EURO 2008, cette offre pourrait être augmentée pour atteindre la cadence horaire.
Lors des championnats du monde de ski à St. Anton, les CFF ont fourni cette pres-
tation. Dans ce contexte, le temps de parcours probable est de neuf heures environ
de Zurich à Vienne. Avec la technique des caisses inclinables, le voyage durera
30 minutes de moins. La mesure dans laquelle les fans feront usage de cette offre
dépendra du concept mentionné plus haut (prix, contingents, marketing). En 2007,
le nouveau tunnel du Lötschberg sera ouvert, ce qui raccourcira le temps de parcours
entre Berne et Milan.
2.6.4.3 
Trafic aérien
Comme lors des manifestions comparables à l’EURO 2008 qui se sont déroulées
dans le passé, la Confédération n’aura pas de mesures extraordinaires à prendre dans
son domaine de surveillance. Les compagnies aériennes planifieront de toute façon à
temps l’augmentation probable du volume de transport et devront en tenir compte
lors de l’attribution des slots. Par ailleurs, les aéroport de Genève et de Zurich sont
desservis par des transports publics très performants.
2.6.4.4 
Trafic routier
Le réseau routier et autoroutier est bien aménagé et certains goulets d’étranglement
(Baregg) seront éliminés d’ici à 2008. Aux heures de pointe, il est possible que des
difficultés momentanées se produisent.
Les autoroutes donnant accès aux villes concernées seraient chargées surtout à
l’entrée des villes, le trafic dû à la manifestation s’ajoutant au trafic d’agglomération
déjà élevé. Il faut également s’attendre à une augmentation du trafic transfrontalier
lors des rencontres engageant les pays voisins.
Les places de stationnement ne doivent pas être aménagées aux alentours immédiats
des stades, mais dans des parkings-relais décentralisés. La plupart des personnes qui
arriveront en voiture se rendront ensuite aux matches par les transports publics
(train, bus). En outre, des possibilités de transport non motorisé seront offertes à
proximité des stades.

2498
Autoroutes concernées par l’EURO 2008:
–
Zurich: A1, A3, A4
–
Bâle: A2, A3
–
Berne: A1, A12, A6
–
Genève: A1
Mesures recommandées
–
Réduction des entraves à la circulation autour des villes:
–
programmer les rencontres de façon à ce que le trafic de la manifes-
tation ne coïncide pas avec les heures de pointe du trafic d’agglo-
mération;
–
créer des places de stationnement à l’extérieur des villes et les relier aux
stades par des navettes;
–
éviter les travaux sur les routes de contournement;
–
développer les systèmes d’information et de guidage du trafic en tirant
les leçons d’Expo 02.
–
Achèvement ou ajournement des chantiers d’entretien lourd qui pourraient
perturber le trafic en 2008:
–
A1, contournement de Berne: fin en 2007
–
A2, Limmat (Neuenhof-Spreitenbach): fin en 2007
–
A3, Wollishofen-frontière ZH/SZ et tunnel de Blatt: fin en 2007
–
A1, Lenzburg-échangeur A1/A3: début après l’EURO 2008.
2.6.5 
Visas et autorisations de travail
Comme il l’a déjà fait dans le cadre de la candidature de Sion à l’organisation
des Jeux Olympiques d’hiver de 2006, le Conseil fédéral est disposé à donner les
garanties nécessaires s’agissant de la libre circulation des personnes et de l’accès
au marché du travail pour l’exercice de fonctions officielles dans le cadre du dérou-
lement de l’EURO 2008.
La Suisse garantit que tous les membres de l’UEFA (délégations et représentants des
médias) seront autorisés, dans le cadre de l’EURO 2008, à entrer et à séjourner dans
notre pays, ainsi qu’à y exercer leur activité. La Suisse garantit également que toutes
les personnes des groupes susmentionnés qui sont soumises à visas pour entrer en
Suisse l’obtiendront. Le personnel indispensable à la préparation et au bon déroule-
ment de l’EURO 2008 obtiendra les autorisations de séjour et de travail nécessaires.
Ces autorisations seront valables au moins une année avant l’ouverture de l’EURO
2008. Les demandes de personnes sous le coup d’une interdiction d’entrée en Suisse
ou dont la présence dans notre pays pourrait menacer l’ordre public ou sa sécurité
intérieure ou extérieure, sont réservées. S’agissant des spectateurs de l’EURO 2008
qui ont besoin d’un visa, les dispositions ordinaires en matière d’entrée et de séjour
en Suisse sont applicables; les demandes seront toutefois examinées avec bien-
veillance.

2499
2.6.6 
Douanes
La législation douanière en vigueur prévoit différentes simplifications des forma-
lités, fondées notamment sur des conventions douanières internationales.
L’ensemble du matériel destiné à être réexporté après l’EURO 2008, qu’il s’agisse
de matériel de sport, de matériel technique ou d’appareils et d’équipements utilisés
par les médias, pourra donc être admis temporairement à l’importation, en exoné-
ration totale de redevances. Les formalités douanières à accomplir seront réduites au
minimum tout en répondant aux exigences des Etats exportateurs temporaires et de
la Suisse.
Le matériel de consommation importé pour l’EURO 2008, comme les denrées
alimentaires, les médicaments, les cadeaux publicitaires ou les objets destinés à la
vente, devront toutefois être dédouanés et munis des autorisations d’importation,
faute de base légale permettant leur admission en franchise. Les droit perçus se
limiteront cependant pour l’essentiel à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les détails relatifs aux procédures et aux formalités simplifiées seront communiqués,
le moment venu, tant aux intéressés qu’aux bureaux de douane responsables des
importations en Suisse.
2.6.7 
Développement durable et aménagement
du territoire
Le rapport «stratégie pour le développement durable 2002» du Conseil fédéral fait
du développement durable un élément clé de tous les domaines politiques. La straté-
gie envisagée se fonde sur le principe de globalité, c’est-à-dire de l’intégration des
trois dimensions du développement durable dans tous les projets, même pour les
manifestations sportives telles que l’EURO 2008. Elle veille également à l’intégra-
tion des différents acteurs impliqués. Les mesures déployées dans le cadre de l’amé-
nagement du territoire contribuent à coordonner les besoins en matière d’espace et à
appliquer le principe de développement durable.
L’EURO 2008 aura des effets sur l’espace et l’environnement uniquement pendant
la durée de la compétition. L’utilisation systématique des transports publics s’avère
cruciale. Afin de garantir des solutions optimales, les organisateurs établiront en
temps utile:
–
un concept de transport à l’échelle nationale pour gérer le trafic entre les
lieux des matches, en collaboration avec les entreprises nationales de trans-
port, la Confédération et les cantons,
–
un concept de transport à l’échelle régionale pour gérer le trafic sur le lieu
des matches, en collaboration avec les entreprises de transport régionales et
locales, ainsi que les communes concernées.
Les mesures et les objectifs définis au niveau politique permettront au tour final de
l’EURO 2008 d’assurer un équilibre entre les trois facteurs clés du développement
durable que sont l’économie, la société et l’environnement. Lors de la réalisation du
projet, les organisateurs feront périodiquement le point sur le respect des exigences
du développement durable, ce qui permettra aux autorités compétentes de rectifier le
tir si nécessaire.

2500
2.6.8 
Risques
Selon les experts internationaux, la Suisse compte au nombre de pays où si des actes
de violence ne sont pas exclus lors de manifestations sportives, le hooliganisme ne
représente toutefois pas un problème majeur pour la sécurité. Eu égard à la montée
de la violence dans certains pays où le hooliganisme est très présent, il faut
s’attendre à ce que des violences soient commises lorsque certaines équipes se ren-
contreront. Différents projets fondés sur la collaboration des polices nationales sont
en cours pour combattre le hooliganisme. Un groupe de travail mis sur pied par le
DDPS et regroupant des spécialistes de tous les milieux concernés a examiné en
2001 les problèmes relatifs à l’augmentation de la violence dans le sport. Il a propo-
sé dans un rapport au chef du DDPS un catalogue de mesures préventives et répres-
sives pour éradiquer ce phénomène, qui seront prises par la Confédération (mise
en oeuvre de nouvelles normes législatives ou adaptation de la législation) et par les
associations sportives de droit privé (Swiss Olympic, association suisse de football,
ligue suisse de hockey sur glace). La plupart de ces mesures devraient déployer leurs
effets en 2008 et ainsi contribuer à supprimer la violence dans le sport.
3 
Conséquences
3.1 
Conséquences financières
3.1.1 
Dépenses liées à l’organisation
L’organisation d’une manifestation d’une telle envergure nécessite le soutien finan-
cier des pouvoirs publics, à savoir de la Confédération, des cantons et des commu-
nes concernés. A la demande de l’organisateur, et afin de manifester leur soutien à
ce projet vis-à-vis de l’UEFA, les pouvoirs publics s’engagent à y participer par
l’apport de prestations non facturées et par des contributions d’un montant total de
10,5 millions de francs, selon le tableau ci-dessous:
Prestations en nature
Contributions en espèces
Total
Confédération:
env. 2 000 000
1 500 000
 3 500 000
Cantons et communes:
env. 4 500 000
2 500 000
 7 000 000
Total
env. 6 500 000
4 000 000
10 500 000
L’expérience montre que l’organisation dans des villes suisses de grandes mani-
festations internationales (congrès, foires, compétitions sportives) a pour la
Confédération, les cantons et les communes, des retombées financières nettement
plus importantes que leurs investissements.
Le Conseil fédéral estime opportun de soutenir la candidature Autriche-Suisse à
l’organisation de l’EURO 2008, à condition que sa contribution ne soit pas supé-
rieure au tiers de l’apport total des collectivités publiques. Le montant prévu de 3,5
millions de francs se répartit de la manière suivante:

2501
Prestations non facturées
La Confédération est invitée à participer au financement de l’EURO 2008 par des
prestations non facturées. Ces prestations seront principalement fournies par
l’armée, dont les unités seront engagées selon leurs compétences et la formation de
leurs effectifs. Il est encore trop tôt pour déterminer les besoins exacts et par consé-
quent, le montant précis de l’aide demandée à la Confédération dans ce domaine. Le
montant de 2 millions de francs indiqué est un plafond; tout dépassement sera factu-
ré à l’organisateur.
Le montant indiqué pour les prestations non facturées constitue également un
plafond pour les quatre cantons concernés; les frais supplémentaires qui pourraient
par exemple résulter de l’engagement de l’armée et de la police dans le domaine de
la sécurité seront facturés à l’organisateur.
La candidature pour l’EURO 2008 n’a pas, pour la Confédération, d’incidence
directe sur le plan du personnel, le surcroît de travail devant être absorbé de manière
interne.
Contributions
Les représentants des médias qui seront présents à l’EURO 2008 doivent disposer,
selon le cahier des charges de l’UEFA, de conditions de travail très fonctionnelles
dans les quatre stades. Les conditions de sécurité doivent aussi y être renforcées par
des mesures de construction. Une aide de 1 million de francs à la réalisation de ces
infrastructures est donc nécessaire.
Le concept pour une politique du sport en Suisse que le Conseil fédéral a adopté le
11 décembre 2000 prévoit dans les conséquences 1 et 2 qu’une attention particulière
doit être accordée à la promotion de la santé, à la prévention, au développement
durable du sport de la jeunesse et à l’intégration sociale par le sport. C’est dans cette
optique que le Conseil fédéral souhaite mettre sur pied, dans le cadre de l’EURO
2008, en collaboration avec Swiss Olympic et l’association suisse de football, une
campagne nationale ayant pour but de promouvoir la santé et l’intégration sociale
par le sport, et qui mettra notamment l’accent sur le respect comme valeur fonda-
mentale du sport et des supporters. Le Conseil fédéral prévoit pour cette campagne
une contribution financière de 500 000 francs. L’engagement de la Confédération
est toutefois lié à la mise à disposition de la même somme par l’association suisse de
football.
Au cas où la candidature Autriche-Suisse ne serait pas retenue par l’UEFA, les
contributions de la Confédération ne seront pas réaffectées.
La contribution financière totale des cantons et des communes s’élèvera à 2,5
millions de francs, et sera attribuée selon une clé de répartition à définir entre les
quatre stades où se dérouleront les matches: elle servira également à la construction
des infrastructures indispensables à l’optimisation de la sécurité et de la couverture
médiatique parfaite de la manifestation.
Autres contributions de la Confédération
Le comité de candidature examine la possibilité d’émettre des pièces de monnaie
commémoratives. Une collaboration avec Swissmint est envisagée.
Un effort particulier est attendu de la part de la poste, de Swisscom, de la SSR et
des CFF pendant la durée de l’EURO 2008, afin de pouvoir faire face aux besoins
accrus dans les domaines des transports et des communications.

2502
Ces soutiens n’auront toutefois aucune répercussion financière additionnelle sur le
budget de la Confédération.
Contribution à la construction d’installations sportives
La Confédération participe financièrement (34 millions, dont 12,5 millions déjà
versés à fin 2001) dans le cadre de la conception des installations sportives
d’importance nationale (CISIN), à la construction d’une nouvelle génération de
stades de football. Cette contribution financière à la construction de nouvelles
installations est accordée selon des critères précis, indépendamment du déroulement
de l’EURO 2008 en Suisse. Ces contributions de la Confédération sont destinées à
la formation et à la compétition des équipes nationales (dames, hommes, juniors,
actifs) et n’ont pas de lien avec l’EURO 2008.
Garantie de déficit
Les organisateurs n’ont pas sollicité de garantie de déficit.
Cantons et communes
Il est attendu des cantons et des communes où se dérouleront les matches qu’ils
assurent des conditions-cadres optimales, en collaboration avec la Confédération et
les autres cantons, dans le domaine des infrastructures (stades, transports, télécom-
munications, etc.) et des prestations (mise à disposition de forces de sécurité).
Lors des discussions préliminaires, il est apparu que les cantons étaient disposés à
soutenir cette manifestation.
3.1.2 
Répartition du bénéfice
L’EURO 2000 organisé en Belgique et en Hollande a généré un bénéfice de 79 mil-
lions de francs.
L’éventuel bénéfice de l’EURO 2008 serait réparti entre l’UEFA et les associations
suisse et autrichienne de football. En Suisse, comme en Autriche, la somme récoltée
serait affectée en premier lieu à la promotion du football (sport de masse), ainsi qu’à
la création de centres de formation pour la relève. Le bénéfice de l’UEFA est géné-
ralement réparti entre les associations membres, et affecté à la réalisation de projets
humanitaires et à l’encouragement de la pratique du football.
3.2 
Prestations
3.2.1 
Armée
Si l’EURO 2008 est attribué à la Suisse et à l’Autriche, les organisateurs suisses
demanderont le soutien du Département de la défense, de la protection de la popu-
lation et des sports (DDPS) et de l’armée. Comme il est d’usage lors de grandes
manifestations internationales organisées dans notre pays, les requêtes seront exa-
minées avec bienveillance et satisfaites dans la mesure du possible.

2503
Les prestations peuvent être de plusieurs types:
a.
la mise à disposition de personnel (engagements de la troupe, transports,
régulation de la circulation, transmissions, services sanitaires, travaux de
construction);
b.
les prestations matérielles (moyens de transport, transmissions, moyens et
matériel de construction);
c.
l’utilisation d’installations et d’ouvrages.
Certaines prestations devraient être fournies pendant la phase de préparation, au
cours des années précédant l’EURO 2008, et d’autres pendant l’EURO 2008. Il
convient toutefois de tenir compte du fait que l’armée XXI sera redimensionnée et
que les ressources disponibles devront être utilisées avec discernement. Les entre-
prises civiles ne doivent en aucun cas être concurrencées s’agissant de la sécurité
intérieure. L’armée ne devrait être engagée qu’à titre subsidiaire, si les moyens civils
sont tous épuisés. La coordination des ressources s’impose donc.
Le comité de candidature n’a pas encore présenté de requête concrète. Le cas
échéant, elles seront groupées et soumises au DDPS en temps utile. Il est pour
l’heure impossible d’avancer des chiffres sur le plan des finances ou celui du
personnel pour l’ensemble des prestations que le DDPS et l’armée fourniraient en
faveur de l’EURO 2008.
3.2.2 
Sécurité
Etant donné la structure fédéraliste de la Suisse, la compétence en matière de
sécurité relève des cantons et des communes où se trouvent les stades de football, à
savoir Zurich, Bâle, Berne et Genève. Dans le cadre de l’EURO 2008, l’Office
fédéral de la police ne sera chargé que de trois domaines:
–
l’analyse en temps réel de la situation nationale et internationale (direction
d’un réseau d’information analogue à celui du World Economic Forum);
–
la coordination de la mise sur pied d’un contingent de police intercantonal,
si un canton organisateur en fait la demande;
–
la lutte contre le terrorisme et la sécurité des personnes jouissant d’une
protection spéciale en vertu du droit international public (chefs d’Etat,
membres de gouvernements, membres de familles royales, etc.), en colla-
boration avec les polices locales.
L’Office fédéral de la police devra aider, pour les trois aspects susmentionnés, les
commandants de police concernés ou le coordinateur des opérations nommé par ces
derniers, à élaborer un plan de sécurité équilibré pour l’EURO 2008. Ce plan inté-
grera un éventuel engagement subsidiaire de l’armée pour renforcer les forces de
police du contingent intercantonal.

2504
3.2.3 
Télécommunications
L’EURO 2008 sera une grande manifestation sportive dont la réussite dépend dans
une large mesure d’une infrastructure de télécommunications performante et fiable.
Les réseaux de communication électronique sont aussi importants que les réseaux de
transports, mais il est plus facile de les aménager rapidement. Il est toutefois impé-
ratif de planifier à temps la capacité des réseaux avec l’aide des exploitants et des
prestataires de services, en tenant compte de l’extension de l’EURO 2008 (sur deux
pays), et d’attribuer les mandats correspondants.
Le bon fonctionnement des télécommunications internes et externes ainsi que la
satisfaction des besoins de coordination spécifiques à la manifestation et des exigen-
ces des visiteurs dépendent dans une large mesure de l’aménagement d’une
infrastructure adéquate. Les capacités des pays organisateurs ne doivent pas être
compromises.
L’idéal serait qu’un entrepreneur ou plusieurs sociétés regroupées en consortium se
proposent en tant qu’entreprise générale. Le mandat pourrait être mis au concours,
éventuellement avec un parrainage du prestataire de télécommunications. On peut
supposer qu’une grande partie des besoins supplémentaires concerneront la télé-
communication sans fil et à large bande. La société mandatée devra disposer d’une
concession englobant les fréquences supplémentaires nécessaires. En Suisse, la
concession de radiocommunication est indispensable pour utiliser le spectre de
fréquences (utilisation d’appareils radio de tous types, communication par satellite,
etc.). Les systèmes transfrontaliers doivent en outre être compatibles avec les
réseaux autrichiens, et une coordination minimale s’impose donc: dans l’idéal, la
société mandatée fournirait les mêmes services dans les deux pays par des accords
de roaming. De plus, les installations nécessaires devront correspondre aux
prescriptions techniques pertinentes.
Les liaisons destinées aux médias, aux équipes participantes et aux organisateurs,
notamment les liaisons à large bande, devraient être payées par ceux-ci, alors que
pour le public, les capacités nécessaires devraient être aménagées spécialement pour
l’événement. Les entreprises de télécommunications des deux pays sont tout à fait en
mesure de couvrir les besoins supplémentaires, et l’EURO 2008 représenterait une
bonne occasion de montrer au public et aux médias de quoi elles sont capables. Elles
seront de toute façon obligées de développer leurs infrastructures: une partie des
besoins supplémentaires pourrait être couverte par des installations mobiles louées,
grâce aux standards largement uniformisés. Les milieux écologistes devraient être
moins opposés à des installations temporaires qu’à des antennes fixes.
Le rôle de SRG SSR idée suisse
SRG SSR idée suisse aura la compétence de télédiffuseur-hôte et tout intérêt, en tant
qu’entreprise de service public, à ce que l’EURO 2008 se déroule en Suisse et en
Autriche. Son organisation interne lui permet de jouer le rôle de télédiffuseur-hôte et
de distributeur de programmes. Elle est membre de l’EBU (European Broadcasting
Union) qui a son siège à Genève, et entretient de bonnes relations avec les entre-
prises de radiodiffusion européennes, et même d’excellentes avec l’ORF, son
homologue autrichienne.

2505
Remarque générale
Le football est le sport le plus populaire au monde et c’est un point commun entre
pratiquement tous les pays de la planète. La synergie du football et des télé-
communications concourt, l’expérience l’a montré, à faire de l’EURO l’événement
médiatique numéro un pendant la durée de la manifestation qui confère aux pays
organisateurs un prestige et une notoriété qu’ils auraient beaucoup de mal à obtenir
d’une autre manière.
4 
Programme de la législature
Le projet n’est pas mentionné dans le rapport sur le programme de la législature
1999–2003, car lors de son élaboration, la question d’une candidature éventuelle
n’était pas encore d’actualité. L’urgence se justifie car les candidatures doivent être
déposées très prochainement et que le pays organisateur sera choisi en 2002.
5 
Relation avec le droit européen
Le projet n’as pas de relation directe avec le droit européen.
6 
Bases juridiques
6.1 
Constitutionnalité
En vertu de l’art. 68, al. 1, Cst., la Confédération a pour mission d’encourager le
sport.
L’art. 10, al. 3, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et
les sports (RS 415.0) autorise la Confédération à soutenir l’organisation, en Suisse,
de manifestations sportives d’importance mondiale ou paneuropéenne. Adoptée en
même temps que la garantie en cas de déficit pour les Jeux olympiques d’hiver 2002
Sion-Valais (cf. FF 1994 V 132), cette disposition permet à la Confédération de
soutenir des manifestations organisées par des fédérations sportives internationales
qui, à l’instar des Jeux olympiques ou de championnats du monde ou d’Europe
d’une discipline sportive précise, ne pourraient pas avoir lieu en Suisse sans l’aide
des collectivités publiques (FF 1994 V 149). Les mesures de soutien de la Confé-
dération peuvent notamment prendre la forme de prestations en nature ou d’aides
financières, etc. En l’occurrence, l’aide fédérale est subordonnée à la participation
financière des cantons, laquelle doit s’élever au moins au double de la contribution
fédérale (art. 10, al. 3, in fine). Le championnat d’Europe de football est placé sous
l’égide de l’UEFA et son déroulement sur sol helvétique implique nécessairement
un engagement de la part des pouvoirs publics. De plus, l’aide fédérale (qui se fonde
sur la disposition légale précitée) qui comprend une contribution de 1 million de
francs pour financer, dans les quatre stades de Bâle, Genève, Berne et Zurich, des
mesures de construction visant à améliorer l’accueil des médias et la sécurité (art. 1,
let. a, de l’arrêté fédéral), et des prestations non facturées à concurrence de 2 mil-
lions de francs (art. 1, let. c, de l’arrêté fédéral), est soumise à la condition que le
montant versé par les cantons et les communes concernés pour l’organisation de

2506
l’EURO 2008 s’élève au minimum à 7 millions de francs (art. 2, let. c, de l’arrêté
fédéral), de telle sorte que le rapport minimal 1/3–2/3 est respecté.
L’art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et
les sports autorise la Confédération à allouer des subventions appropriées aux fédé-
rations sportives affiliées à Swiss Olympic qui exercent une activité répondant au
but visé par la loi, autrement dit qui «encouragent la gymnastique et les sports dans
le but de favoriser le développement de la jeunesse, ainsi que la santé et les aptitu-
des physiques de la population en général» (art. 1, in initio, de ladite loi). C’est sur
cette disposition légale que se fonde la contribution fédérale de 500’000 francs pré-
vue pour le lancement d’une campagne nationale en faveur de la promotion de la
santé et de l’intégration sociale par le sport (art. 1, let. b, de l’arrêté fédéral). La
subvention fédérale est subordonnée à la condition que l’association suisse de foot-
ball (ASF) verse un montant équivalent pour le financement de la campagne (art. 2,
let. b, de l’arrêté fédéral).
La compétence de l’Assemblée fédérale de voter les dépenses proposées se fonde
sur l’art. 167 Cst.
Au vu de ce qui précède, le présent projet est donc conforme à la constitution et à
la loi.
6.2 
Forme de l’acte législatif
Le présent arrêté de crédit ouvre un crédit et ne contient pas de règles de droit. Au
surplus, il n’est pas sujet au référendum et prend donc la forme d’un arrêté fédéral
simple, conformément à l’art. 163, al. 2, Cst. et à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars
1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11).
7 
Frein aux dépenses
En vertu de l’art. 159, al. 3, let. b, Cst., les crédits d’engagement qui entraînent une
dépense unique de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés à la majorité
des membres des Chambres fédérales (frein aux dépenses). Comme le présent projet
induit une dépense totale de 3,5 millions de francs, la limite n’est pas dépassée et le
crédit n’est pas soumis au frein aux dépenses.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le
championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
02.021
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.04.2002
Date
Data
Seite
2484-2506
Page
Pagina
Ref. No
10 126 169
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.