ch_vb · 94.3222 · 1995-09-25 · de


25. September 1995 
N
1899
Interpellation Keller Anton
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. November 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 novembre 1994
Le Conseil fédéral pense, comme les auteurs de ce postulat,
que le musée des frères Baud à L'Auberson et le Centre in-
ternational de la mécanique d'art (Cima) à Sainte-Croix font
partie des principaux musées suisses d'automates et de boî-
tes à musique. Le Conseil fédéral mesure bien l'importance
culturelle et historique de ces deux institutions pour le Jura et
pour toute la Suisse. La fabrication d'automates et de boîtes
à musique a été, avant l'horlogerie, l'une des premières ma-
nifestations de l'industrialisation dans notre pays. Ouvrages
de haute précision, les boîtes à musique ont, à l'époque, joué
un rôle déterminant pour notre balance du commerce exté-
rieur. Elles étaient exportées dans le monde entier, et notam-
ment vers les pays coloniaux, la Turquie, l'Inde et la Chine.
En tant que filiale du Musée national suisse, le Musée des
automates à musique de Seewen, qui abrite la collection
Heinrich Weiss-Stauffacher, est une institution fédérale. Son
fondateur et directeur, M. Heinrich Weiss-Stauffacher, en a
fait don à la Confédération. Par sa richesse et sa diversité -
horloges et automates à musique, bijoux, poupées mécani-
ques, orgues de Barbarie - nous avons là l'une des plus bel-
les et des plus précieuses collections du genre au monde. A
noter que, ni au moment de sa donation ni à aucun autre mo-
ment, le musée n'a été en proie à des difficultés financières.
Le contrat de donation prévoit la construction d'un bâtiment
supplémentaire et l'assainissement des locaux existants.
L'Assemblée fédérale nous a donné mandat d'exécuter ces
obligations contractuelles lorsqu'elle a accepté le message
de 1993 sur les constructions civiles, qui prévoit la rénovation
et l'agrandissement du musée de Seewen. Ces travaux visent
à assurer une présentation correcte des collections et une
saine gestion de l'institution. Il n'en résulte aucune obligation
de la Confédération à l'égard des musées privés. Rappelons
par ailleurs que, dans le canton de Vaud, la Confédération est
actuellement en train de transformer le château de Frangins
pour en faire une filiale du Musée national, qui accueillera un
choix d'objets reflétant l'art des habitants du Jura.
Le musée de Seewen a la particularité d'être géré avec la col-
laboration du canton de Soleure, qui assure pour un tiers son
financement. Fortement enraciné dans sa région, le musée
reçoit le soutien de plusieurs communes et institutions, et de
la population du lieu.
Après le rejet de l'article culturel par la majorité des cantons,
et vu les déficits budgétaires de la Confédération, le Conseil
fédéral n'est pas en mesure de subventionner des musées
privés. Selon une pratique constante, le Département fédéral
de l'intérieur n'a jamais subventionné les frais d'exploitation
des musées. En revanche, le Conseil fédéral a chargé l'Office
fédéral de la culture et le Musée national d'examiner com-
ment ce dernier pourrait faire bénéficier les deux institutions
concernées de son savoir-faire, de son expérience et de ses
infrastructures, sous forme de conseils et de coopération.
Avec toute la compréhension qui est due à une région dure-
ment éprouvée sur le plan économique, il faut rappeler ici les
relations et les diverses formes de coopération qui existent
déjà entre le musée de Seewen et les institutions de Sainte-
Croix. La direction du Cima a été amplement informée des
travaux projetés à Seewen. Deux des objets exposés au
Cima sont des prêts du musée de Seewen. Un collaborateur
du musée soleurois a accompli son apprentissage auprès
des frères Baud à L'Auberson. Tous les musées de Suisse
romande possédant dans leurs collections des automates à
musique ont été invités à participer à l'exposition marquant le
220e anniversaire de la boîte à musique, dont la conception
a été confiée à un historien de Sainte-Croix. Le fondateur et
directeur du musée de Seewen, Heinrich Weiss-Stauffacher,
a fait partie du jury du Festival international de la boîte à mu-
sique de Sainte-Croix. Signalons enfin que les travaux proje-
tés à Seewen n'ont, abstraction faite des impératifs d'écono-
mie, soulevé aucune opposition à l'Assemblée fédérale lors
de la discussion du message sur les constructions civiles. Vu
la pratique très ouverte d'information et de coopération, qui a
été celle de la Confédération, il ne nous semble guère possi-
ble de tirer aujourd'hui argument des travaux projetés à
Seewen pour légitimer des prétentions financières.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates 
31 Stimmen
Dagegen 
41 Stimmen
#ST# 94.3222
Interpellation Keller Anton
Gefährdete Kulturförderung
des Bundes
L'encouragement à la culture
par la Confédération. Menace?
Wortlaut der Interpellation vom 13. Juni 1994
Mit der zweiten Ablehnung eines Kulturartikels innert weniger
Jahre ist ein weiterer Anlauf auf lange Zeit nicht mehr mög-
lich. Es wird entscheidend vom Geschick der Landesregie-
rung abhängen, wenn die Kulturförderung des Bundes den
hohen Stellenwert beibehalten soll.
In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat:
I.Wie erklärt der Bundesrat den Widerspruch, dass ein
Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zuneh-
mend betont, nicht gleichzeitig die eigenen kulturellen Be-
strebungen verstärkt?
2. Ist das Ergebnis auch Ausdruck einer Entfremdung zwi-
schen weiten Teilen der Bevölkerung und den Kulturschaf-
fenden?
3. Wird der Bund sein Engagement auf dem Gebiet der Kul-
turförderung beibehalten? Wird er neue Aufgaben überneh-
men können? Und wird er sich einer schleichenden Aushöh-
lung des Kulturbudgets in Zeiten einer stark defizitären Bun-
deskasse widersetzen?
4. Wird der Bundesrat darauf hinwirken, dass die Kantone
und Gemeinden in ihren kulturellen Anstrengungen nicht
nachlassen?
5. Was kann der Bund unternehmen, um das private Mäze-
natentum zu stimulieren?
Texte de l'interpellation du 13 juin 1994
L'introduction d'un article sur la culture dans la constitution
ayant été refusée pour la deuxième fois en quelques an-
nées, il ne sera pas possible de remettre cette question au
vote pendant longtemps. Dès lors, l'importance qui sera
accordée à l'avenir à l'encouragement de la culture par la
Confédération dépendra principalement de l'habileté du gou-
vernement.
C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions sui-
vantes:
1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction
qui fait que la Suisse affirme avec de plus en plus d'insis-
tance son indépendance et son autonomie, mais refuse,
dans le même temps, de consentir un effort supplémentaire
pour sa culture?
2. Le résultat de la votation est-il également l'expression d'un
clivage croissant entre une grande partie de la population et
les créateurs?
3. La Confédération maintiendra-t-elle son engagement dans
le domaine de l'encouragement de la culture? Pourra-t-elle

Interpellation Keller Anton
1900
N 
25 septembre 1995
assumer de nouvelles tâches? S'opposera-t-elle à ce que
l'on rogne insidieusement sur le budget culturel en période de
crise des finances fédérales?
4. Le Conseil fédéral incitera-t-il les cantons et les commu-
nes à ne pas restreindre leurs efforts dans le domaine de la
culture?
5. Que peut faire la Confédération pour encourager le mécé-
nat privé?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Bundi, Columberg, David,
Dünki, Fankhauser, Grossenbacher, Kühne, Loeb François,
Schmidhalter, Wick 
(10)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. September 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 septembre 1994
Der Bundesrat bedauert die Ablehnung des Kulturförde-
rungsartikels durch die Mehrheit der Stände und wird seine
Überlegungen über die Gründe dieses Resultates weiterfüh-
ren und vertiefen.
Die konkreten Einzelfragen des Interpellanten beantwortet
der Bundesrat wie folgt:
1. Mit dem Kulturförderungsartikel sollte die bisherige Kultur-
politik des Bundes auf eine rechtliche Basis gestellt werden,
die dem Bund ein kohärenteres und koordinierteres Vorge-
hen in der Förderung unseres kulturellen Lebens erlaubt
hätte. Im Endergebnis ist jedoch der extrem föderalistischen
Kulturförderung, welche als eine der Ursachen für die feh-
lende Kohärenz auf Bundesebene angesehen werden muss,
der Vorzug gegeben worden. Diese Tatsache kann jedoch
nicht als Widerspruch zu den Bestrebungen um möglichst
grosse Unabhängigkeit und Selbständigkeit in unserem Land
interpretiert werden. Im Gegenteil: Auch dieses Abstim-
mungsergebnis ist nicht zuletzt der Ausdruck einer politi-
schen Haltung, die bestehenden Verhältnisse möglichst we-
nig zu verändern.
2. Ein Spannungsverhältnis zwischen Kulturschaffenden und
der Gesellschaft ergibt sich schon aus deren Funktion in
jedem nicht totalitären Staat, nämlich auch Bestehendes in
Frage zu stellen und als Katalysator für Neues zu wirken. Wie
die Ergebnisse der Vox-Analyse zeigen, waren allerdings bei
diesem Entscheid Bedenken betreffend die finanziellen Aus-
wirkungen und ein Vertrauensschwund gegenüber Regie-
rung und Parlament im Zusammenhang mit allen drei Vorla-
gen vom 12. Juni 1994 die ausschlaggebenden Faktoren.
3. Auch von der Gegnerschaft des Kulturförderungsartikels
wurde das bisherige kulturpolitische Engagement des Bun-
des nicht bestritten. Der Bundesrat wird bei der Diskussion
um allfällige Kürzungen des Kulturbereichs auf diese Tatsa-
che hinweisen und für eine Fortführung der angestammten
Aufgaben plädieren. Anders sieht es bei der Übernahme
neuer Aufgaben aus. Hier wird der Bund inskünftig nur Auf-
gaben von gesamtschweizerischem Interesse wahrnehmen
können, eingeschlossen die Unterstützung der Sprachge-
meinschaften unseres Landes.
4. Die Kulturausgaben der öffentlichen Hand werden heute
schon zu rund 90 Prozent von den Kantonen und Gemeinden
geleistet. Die staatliche Kulturförderung bleibt mit dem Ent-
scheid vom 12. Juni 1994 in erster Linie deren Aufgabe. Der
Bundesrat hofft, dass der zuständige Souverän hierfür dann
auch die notwendige Unterstützung liefert.
5. Der Bundesrat wird in der nächsten Zeit zu prüfen haben,
welche Massnahmen zur Stimulierung des Mäzenatentums
nach dem negativen Abstimmungsentscheid noch möglich
sind. Das Bundesamt für Kultur wird zu diesem Zweck seine
Kontakte mit der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft kul-
tureller Stiftungen weiterpflegen.
Keller Anton (C, AG): Ich kann selbstverständlich begreifen,
Frau Bundesrätin, dass Sie nach der verlorenen Abstimmung
über den Kulturartikel nicht mit berauschenden Versprechun-
gen auf meine Interpellation reagieren konnten. Ich muss so-
gar sagen, dass in der Beantwortung meiner Fragen ein paar
hoffnungsvolle Ansätze vorhanden sind, dass der Bund den
Mut nicht verliert, sondern versucht, das Mögliche zu ma-
chen. Er setzt beispielsweise die Hoffnung auf die Kantone,
aber da müsste der Bund etwas nachdoppeln, wenn diese
Hoffnung aufgehen soll, denn in der Zwischenzeit sind keine
Zeichen sichtbar geworden, dass die Kantone die kulturellen
Anstrengungen verstärkt hätten. Das hätte nach der Ableh-
nung des Kulturartikels aber die logische Folge sein müssen.
Sie prüfen auch das private Mäzenatentum. Das finde ich
ausserordentlich sinnvoll, und ich hoffe, dass Sie auf diesem
Gebiet Resultate vorlegen können. Bei den heutigen Kultur-
bedürfnissen wird es nämlich entscheidend sein, ob man den
privaten Mäzenen jene Erleichterungen, auch steuerliche Er-
leichterungen, verschaffen kann, die sie zu einem vermehr-
ten Einsteigen in die kulturelle Arbeit befähigen und sie ihnen
auch schmackhaft machen. Letzten Endes haben Sie auch
noch einen Hinweis darauf gegeben, dass der Bund sich be-
mühen wird, wenigstens den Status quo zu halten.
Wenn ich mich dennoch nur als teilweise befriedigt erklären
kann, dann wegen der Antwort, die Sie auf meine erste Frage
gegeben haben: Ich habe dort gesagt, dass es ein Wider-
spruch sei, dass ein Land, das seine Unabhängigkeit und
Selbständigkeit zunehmend betont, nicht gleichzeitig auch
die eigenen kulturellen Anstrengungen verstärkt. Der Bun-
desrat hat das nicht als einen Widerspruch empfunden. Ich
bin anderer Meinung. Ich meine, dass ein Land, das auf seine
Selbständigkeit und Unabhängigkeit einen so hohen Wert
legt, auch zu vermehrter kultureller Anstrengung bereit sein
müsste. Die Behauptung von Selbständigkeit und Unabhän-
gigkeit ist nur dann innerlich begründet, wenn sie im geistigen
Leben und in der kulturellen Aktivität begründet ist.
Ich danke Ihnen für eine Antwort auf diese Frage.
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: M. Keller Anton consi-
dère que la réponse du Conseil fédéral à sa première question
passe sous silence la contradiction qu'il voit entre un non -
des cantons dans ce cas - à la proposition de nouvel article
constitutionnel sur la culture, et la volonté affirmée d'indépen-
dance de ce pays.
Bien sûr que le Conseil fédéral partage l'analyse de M. Keller
selon laquelle un Etat qui se sent fort, qui a confiance en lui-
même, a aussi confiance en sa capacité de création et con-
fiance en ses artistes. De ce fait, si l'on devait interpréter ce
vote comme un vote de méfiance à l'égard de la créativité de
ce pays, il y aurait là contradiction avec l'affirmation que la
Suisse existe, avec une très forte confiance en elle-même.
Le Conseil fédéral était tout simplement d'avis qu'il y avait
deux autres raisons tout aussi plausibles à ce rejet de l'article
constitutionnel, l'une étant tout simplement, comme l'a con-
firmé l'analyse Vox, la crainte de dépenses supplémentaires,
et l'autre étant, on doit le dire aussi, une déclaration très
claire en faveur du fédéralisme dans ce domaine. Lorsqu'une
réponse s'appuie sur des arguments et des motifs aussi di-
vers, il serait un peu trop simple de n'y voir que la manifesta-
tion d'une méfiance à l'égard des créateurs de ce pays.
Je reconnais avec M. Keller que l'on entend effectivement, y
compris sous cette coupole, certaines remarques qui rejet-
tent les créateurs et les artistes de ce pays dans une espèce
de frange dont on se méfie parce qu'elle aurait pris des posi-
tions critiques. Je le regrette beaucoup, mais je ne crois pas
que l'on puisse en déduire que la société suisse, dans son
ensemble, n'est pas capable d'une confrontation ouverte
avec des idées novatrices. Dans ce sens-là, le Conseil fédé-
ral fait confiance à la Suisse et aux cantons.
Telle est la réponse que je peux donner au point 1, pour le-
quel vous n'étiez pas satisfait. Il s'agit d'une analyse peut-
être plus complexe et plus nuancée que nous faisons du
choix du 12 juin 1994.
Schluss der Sitzung um 18.35 Uhr
La séance est levée à 18h 35

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Keller Anton Gefährdete Kulturförderung des Bundes
Interpellation Keller Anton L'encouragement à la culture par la Confédération. Menace?
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3222
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
25.09.1995 - 14:30
Date
Data
Seite
1899-1900
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20 026 077
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