ch_vb · 89.012 · 1989-06-12 · de


12. Juni 1989
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Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991
cours des prochaines années. En 1988, la moitié des person-
nes se rendant à l'EPFL- 49 pour cent exactement - ont utilisé
la voiture privée. Selon les prévisions, en 1991, soit après la
construction du parking sud, ce ne sera plus la moitié, mais
bien 45 pour cent seulement; dans l'intervalle, le métro ouest
sera entré en fonction et utilisé par un gros tiers des person-
nes, qu'elles viennent de Lausanne ou de Renens, Chavan-
nes, Ecublens.
En 1995, pour une population théorique de l'Ecole polytechni-
que fédérale qui aura passé à 6000 personnes, ce ne seront
plus que 3500 ou 40 pour cent qui emprunteront la voiture
privée, contre 42 pour cent les transports collectifs.
La contradiction - qui apparaissait clairement quand on pro-
posait, dans le même message, le subventionnement du
TSOLet la construction du parking sud-se comprend lorsque
l'on envisage l'affaire à plus long terme et que l'on voit, selon
les prévisions et une volonté clairement affirmée, qu'il n'y a
pas un encouragement du transport privé mais bien du trans-
port collectif, et une diminution de la surface occupée par les
voitures privées sur le site avec, corrélativement, une augmen-
tation de la part du parking payant par rapport à aujourd'hui où
il est très minoritaire.
M. Cotti, conseiller fédéral: Mme Jaggi a déjà évoqué les rai-
sons essentielles pour lesquelles le Conseil fédéral se doit
d'insister pour maintenir ces 5,05 millions de francs dans le
message, et elle a donné l'explication matérielle du problème
en disant qu'il n'y a aucune contradiction; au contraire, la part
du trafic privé pour l'accès à Ecublens est en phase de nette
diminution; au fond, il s'agit ici simplement de remplacer toute
une série de places de stationnement qui vont prochainement
être éliminées.
Croyezbien, Mme Buhrer, je n'en fais personnellement pasune
question dévie ou de mort! Lorsque j'entends que, même aux
heures de pointe, le nouveau moyen de transport public, le
TSOL, n'arrivera pas, même au maximum de ses possibilités et
de ses capacités, à assurer les transports de près de la moitié
desusagersderEcole.ilfautadmettrequ'ilyadeslimitesetqu'il
y a aussi un minimum de trafic privé qui doit être sauvegardé.
Je citerai encore un autre chiffre qui me paraît tout à fait con-
cluant. Vous avez déjà dit, Madame Jaggi, qu'en 1987 il y avait
1270 places de stationnement; je rappelle que 170 places seu-
lement étaient définitives, 1100 n'étant que provisoires. Il faut
donc compter, au cours des prochaines années, avec l'élimina-
tion de quelque 600 places pour la réalisation de nouvelles
constructions sur le site de l'EPFL En outre, les spécialistes in-
sistent aussi sur lefait que la ligne publique n'atteint l'Ecole que
surletrajettraditionnel Lausanne-Ecublens, maisilyad'autres
provenances qui doivent être desservies et ne le sont pas.
Par conséquent, sans vouloir livrer une bataille de principe sur
une question qui n'est pas de principe, et en insistant sur le fait
qu'il y a une diminution évidente de la part du trafic privé dans
l'évolution des moyens d'accès à l'EPFL, je me permets de
vous demander d'accorder ce crédit, relativement modeste,
qui n'infléchit absolument pas la volonté politique de diminuer
le trafic privé.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission 
32 Stimmen
Fürden Antrag Bührer 
4Stimmen
Art. 2,3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
35 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national
11-S
#ST# 89.012
Hochschulförderungsgesetz.
Kredite 1990-1991
Aide aux universités.
Crédits 1990-1991
Botschaft und Beschlussentwurf vom 13. Februar 1989 (BBI l, 1081)
Message et projet d'arrêté du 13 février 1989 (FF 1,1029)
Antrag der Kommission
Eintreten
Proposition de la commission
Entrer en matière
Hänsenberger, Berichterstatter: Das Hochschulförderungs-
gesetz aus dem Jahr 1968 ist ein Subventionsgesetz. Es sieht
zwei Beitragsarten vor, nämlich erstens die Grundbeiträge zur
Unterstützung des Hochschulbetriebes und zweitens die Bei-
träge an Sachinvestitionen. Für beide Subventionsarten wer-
den die Mittel jeweils in einem separaten allgemeinverbindli-
chen Bundesbeschluss bewilligt, der für mehrere Jahre, für
die sogenannte Beitragsperiode, gilt und dem Referendum
untersteht.
Die letzte Beitragsperiode, die sechste, betrifft die Jahre 1988
und 1989. Siewurdeauf zwei Jahre beschränkt, weil etwas zu
optimistisch angenommen worden ist, die Neufassung des
Hochschulförderungsgesetzes könne bereits auf den I.Ja-
nuar 1990 in Kraft treten. Das wird nicht möglich sein. Das
Hochschulförderungsgesetz befindet sich noch in der parla-
mentarischen Beratung, und deren Ende ist - wie meistens -
schwer abzuschätzen. Unser Kollege Ernst Ruesch, Präsident
der entsprechenden Kommission, meint, die Vorlage könne
im Dezember 1989 vor unseren Rat als Erstrat kommen.
Der Bundesrat unterbreitet deshalb einen neuen Bundesbe-
schluss, der die beiden Subventionsarten für eine siebte Bei-
tragsperiode, die Jahre 1990 und 1991 umfassend, festlegt.
Der Entwurf enthält aber auch bereits die nötige Bestimmung,
um auch das Jahr 1992 abzudecken, sofern sich die Verab-
schiedung des Hochschulförderungsgesetzes weiter verzö-
gern sollte.
Die Berechnung der Grundbeiträge erfolgt wie für die sechste
Beitragsperiode nach einem gleichbleibenden Unterstüt-
zungsgrad, festgelegt auf die unrunde Zahl von 19,34 Prozent.
Diese Grundbeiträge betrugen für 1988 289 Millionen Fran-
ken, für 1989 303 Millionen. Für 1990 sind 317 Millionen, für
1991 332 Millionen und - wenn das nötig würde - für 1992
348 Millionen Franken vorgesehen.
Zur Berechnung der Hochschulausgaben der Kantone wird
eine Kostensteigerung von 2,5 Prozent pro Jahr angenom-
men, was angesichts der gegenwärtigen Teuerungswelle
wohl zu optimistisch ist und zu einem prozentualen Rückgang
der Bundesbeiträge an den Hochschulbetrieb führen wird. Es
würden dann nicht mehr 19,34 Prozent der effektiven Kosten
vom Bund bezahlt.
Die vom Schweizerischen Wissenschaftsrat erhobenen Be-
gehren zur vermehrten Unterstützung von Bildung und For-
schung sind gegenwärtig im Vernehmlassungsverfahren und
werden vom Bundesrat als sehr wichtig eingestuft. Die sich in
dieser Vorlage abzeichnende geringe Einbusse wegen der
Teuerung während zwei oder höchstens drei Jahren lässt sich
deshalb verantworten.
Die Berechnung der Aufwendungen der Kantonefür ihre Hoch-
schulen ist sehr schwierig, besonders wegen der nur ungenau
schätzbaren Anteile von Lehre und Forschung bei den Hoch-
schulkliniken. Fürdie Sachbeiträge wird ein gleicher Betrag wie
für die Vorperiode vorgesehen. Für diese siebte Periode ist ein
Verpflichtungskredit von 155 Millionen Franken geplant.

Aide aux universités. Crédits 1990-1991
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Die Kommission Wissenschaft und Forschung hat den Bun-
desbeschluss am 23. Mai 1989 beraten und einstimmig verab-
schiedet. Ich beantrage dem Rat, ein Gleiches zu tun.
M. Cavadini: La nécessité de poursuivre une politique univer-
sitaire cohérente, efficace, engagée, n'est discutée par per-
sonne et le message qui concerne les crédits pour la septième
période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux univer-
sités nous permet de constater une continuation de l'effort
mais non pas un accroissement de celui-ci. La révision de la loi
d'aide aux universités prenant plus de temps que prévu, un
nouveau projet doit être élaboré pour faire la transition
jusqu'en 1991 ou 1992-notre président de commission vient
de le rappeler.
Nous entrons, bien sûr, en matière mais nous voudrions rap-
peler qu'il y a seize ans encore le chef du Département fédéral
de l'intérieur, le conseiller fédéral Hans Peter Tschudi avait
proclamé la nécessité pour le Conseil fédéral de s'engager
jusqu'à une mesure pouvant atteindre le 25 pour cent des
dépenses d'exploitation du système universitaire. Nous en
sommes encore assez éloignés et le message prétend que
nous arriverons vers 19,3 pour cent de l'aide fédérale dans le
volume général de ces mêmes dépenses. Nous n'allons pas
discuter sur ces quelques pour cent mais nous voulons attirer
l'attention du Conseil fédéral sur un point. La fixation des sub-
ventions de base pour la période 1990-1992 tient compte d'un
taux de renchérissement de 2,5 pour cent. Il est plus que pro-
bable que ce taux, pour ces prochaines années, se situera
entre 3 et 5 pour cent. En d'autres termes, le risque d'inflation
est entièrement reporté sur les cantons.
En conséquence, il est complètement illusoire de prétendre
que l'augmentation des subventions de base correspond à un
taux réel de 2,2 et nous souhaiterions que l'on en soit con-
scient aujourd'hui, parce que cela aura des conséquences. En
réalité, ce faible accroissement sera annihilé par l'inflation et
les cantons se retrouveront, à l'issue de cette période, comme
par le passé, avec des subventions réduites en proportion de
leurs dépenses. C'est pourquoi nous souhaitons que la Con-
fédération assume également le renchérissement des dépen-
ses universitaires, en rattrapant le cas échéant d'une année à
l'autre l'écart qui se serait creusé.
Nous ne déposons pas formellement d'amendement visant à
égaliser les risques de pertes que nous avons évoquées, mais
nous souhaitons que le Conseil fédéral nous dise son senti-
ment sur la description que nous avons donnée du risque d'in-
flation et de la perte non compensée de l'aide fédérale aux
cantons universitaires.
Onken: Artikel 1 des geltenden Hochschulförderungsgeset-
zes sieht vor, dass der Bund den Ausbau der kantonalen
Hochschulen unterstützt und damit die Ausbildung des Aka-
demikernachwuchses, die Entfaltung der Wissenschaft und
Kultur sowie das wirtschaftliche Wachstum fördert.
Dann folgt der Satz, auch dieser noch in der Zwecksetzung:
«Er wirkt namentlich .... » - also insbesondere - « .... auf die
Zusammenarbeit aller Hochschulen des Landes und auf die
Koordination in Unterricht und Forschung hin.» An diese
Zwecksetzung schliesst sich das zugehörige Instrumentarium
an. In Absatz 2 heisst es nämlich: «Zur Erfüllung dieser Auf-
gabe richtet der Bund Beiträge aus.» Das heisst, die Grund-
beiträge einerseits und die Beiträge an die Sachinvestitionen
andererseits sind in den Dienst dieser Aufgabenerfüllung
gestellt, auch in den Dienst der wachsenden Koordination und
der zunehmenden Zusammenarbeit im Hochschulbereich.
Mir scheint nun, der Bundesrat müsse wieder einmal sehr ein-
dringlich auf diesen Konnex hingewiesen und ausdrücklich
gebeten werden, diesen Auftrag ernstzunehmen und ihm mit
noch grösserer Entschiedenheit, mit noch grösserer Zielge-
richtetheit nachzukommen; denn notwendig ist das allemal.
Die Koordination im Hocnschulbereich macht in unserem
Land nur millimeterbreite Fortschritte. Die Verhandlungen in
der Hochschulkonferenz sind zähflüssig. Ob dort die Zeichen
der Zeit noch nicht wirklich erkannt worden sind, vermag ich
nicht zu sagen. Aber Tatsache ist, dass ganz offensichtlich der
politische Wille, sich zusammenzuraufen und auf diesem
Gebiet echte, nachprüfbare Fortschritte zu erzielen, ver-
gleichsweise gering ist.
Mit den Worten des scheidenden Generalsekretärs der Hoch-
schulkonferenz, Herrn Dr. Rolf Deppeier, weiss Gott ein unver-
dächtiger Zeuge, liest sich das dann so - ich zitiere aus der
Schrift «20 Jahre Hochschulkonferenz» ~: «Die Erziehungs-
direktoren der acht Hochschulkantone wurden keine ver-
schworene Gemeinschaft. Der Bund sah sich eher als Sub-
ventionsgeber denn als Partner, und die Hochschulrektoren
und -Präsidenten haben sich nie richtig integriert. So konnte
denn auch die Zusammenarbeit der Hochschulen nur in
Ansätzen verwirklicht werden.»
An anderer Stelle heisst es noch: «Zusammenarbeit gewiss,
aber sie darf doch, Gott behüte, niemandem wehtun.»
So geht es nicht voran, und so darf es - mit Verlaub - auch
nicht weitergehen. Ich sage das nicht in erster Linie mit Blick
auf die wachsende Freizügigkeit und die ganz gezielt aktivierte
Mobilität der Studierenden im europäischen Hochschulbe-
reich, der wir nichts Gleichwertiges an Anstrengungen entge-
gensetzen können. Ich sage es vor allem im Hinblick auf die
mangelnde interne Freizügigkeit, auf die nach wie vor inner-
halb der Schweiz bestehenden Barrieren, die der Mobilität
unserer Studierenden Hindernisse entgegensetzen. Da wird
immer noch in falschem Prestige gemacht. Da zelebriert man
immer noch allerorten den Sonderfall, und da wachen teil-
weise die Gralshüter einer falsch verstandenen Hochschulau-
tonomie über ihre Eigenheiten. Wenn einer Kritik übt, dann
wird er gleich als Normierer und als Nivellierer verschrien, der
diese bunte Vielfalt und Eigenständigkeit der schweizerischen
Hochschulen in einem einzigen öden Eintopf zugrunde rich-
ten will. Als ob es darum ginge! Es geht darum, bei den Zulas-
sungsbedingungen Schranken abzubauen, Studiengänge zu
harmonisieren und den Wechsel, die Freizügigkeit zwischen
den Hochschulen zu erleichtern. Es geht natürlich auch
darum, mit der Arbeitsteilung zwischen den Hochschulen vor-
anzukommen. Dies alles auch dann, wenn es wehtut; denn
dieser Prozess, das ist uns sicher allen klar, ist nicht ganz
schmerzlos.
In den Dienst dieser besonderen Aufgabe sind auch die Hoch-
schulbeiträge des Bundes zu stellen. Das schreibt das von mir
zitierte Gesetz ausdrücklich vor.
Ich bitte den Bundesrat, über seine bisherigen Anstrengungen
hinaus dieser Frage besondere Beachtung zu schenken.
Das Gesetz - das möchte ich hier auch noch sagen - unter-
scheidet im übrigen nicht zwischen den Grundbeiträgen und
den Beiträgen an Sachinvestitionen; bisher sind eigentlich nur
bei letzteren diese Kriterien der Koordination zur Anwendung
gebracht worden, bei den Grundbeiträgen aber in keiner
Weise.
Der Bund hat wenig Möglichkeiten, die Koordination im Hoch-
schulbereich voranzutreiben - das ist mir klar -, schon gar
nicht, wenn das zutreffen sollte, was Herr Deppeier schreibt,
dass der Bund sich nämlich nicht eigentlich als Partner ein-
bringt, und natürlich auch dann nicht, wenn ihm die Kantone
beim kleinsten Muckser, den er in dieser Richtung macht, arg-
wöhnisch in den Arm fallen. Aber diese Hochschulbeiträge
sind ein Instrument, sind ein Hebelarm, und ich meine, dass
dieser Hebelarm auch entsprechend dezidiert einzusetzen ist.
Frau Simmen: Die Förderungsbeiträge, die der Bund auf-
grund des Hochschulförderungsgesetzes an die kantonalen
Hochschulen leistet, sind mit ein tragender Pfeiler in der
schweizerischen Forschungslandschaft. Eintreten auf die Vor-
lage dürfte schon aus diesem Grunde unbestritten sein, um so
mehr, als es um die Fortsetzung einer bewährten Praxis geht
und wir uns hier bereits in der siebten Beitragsperiode befin-
den.
Dass wir bereits zwei Jahre nach der letzten Beitragsbewilli-
gung im Oktober 1 987 wieder über eine neue Tranche abstim-
men, hat seinen Grund darin, dass 1987 ausnahmsweise nur
Kredite für die nächsten zwei statt vier Jahre gesprochen wur-
den, dies in der Annahme, das neue Hochschulförderungs-
gesetz könne auf den 1. Januar 1990 in Kraft treten. Dieser
Optimismus hat sich allerdings leider als trügerisch erwiesen.

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Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991
So müssen wir nun nochmals für zwei Jahre und als Sicher-
heitsmarge sogar für ein drittes Jahr Beiträge bewilligen.
Da es sich sozusagen um die zweite Hälfte der letzten Periode
handelt, wurden die Beiträge nach dem Schlüssel der ersten
Hälfte gerechnet, also nach diesen 19,34 Prozent Bundesan-
teil, unter der Annahme einer Teuerung von 2 Prozent für 1988
und 2,5 Prozent für 1989. Auch dies - der Herr Präsident hat
darauf hingewiesen - war etwas optimistisch. Das sehen wir
heute, und der Bundesbeitrag wird - wenn wir die heutige
Teuerung zugrundelegen - wohl eher sinken als zunehmen.
Das wird in Zukunft zu berücksichtigen und zu kompensieren
sein. Dies um so mehr, als der Wissenschaftsrat ebenfalls
einen höheren Bundesanteil verlangt, also eine steigende
Tendenz, und der Bundesrat signalisiert hat, dass er gewillt ist,
diesen Trend hier fortzusetzen.
Ich beantrage Ihnen Eintreten auf die Vorlage.
Ruesch: Das Votum von Herrn Onken erfordert meinerseits
doch noch eine gewisse Replik, wobei ich natürlich hier meine
ehemalige Interessenbindung bekanntgeben muss. Ich war
einmal Präsident dieser Hochschulkonferenz und lange Jahre
Vorstandsmitglied. Aber, Herr Onken, die Koordination und
Zusammenarbeit der schweizerischen Hochschulen ist bes-
ser als ihr Ruf und besser, als Sie meinen. Von einem millime-
terweisen Voranschreiten der Koordination kann nicht die
Rede sein. Wir haben immerhin eine Mehrjahresplanung aller
zehn Hochschulen, der acht kantonalen und der beiden Bun-
deshochschulen. Diese Planungen werden in den Kantonen
und in den beiden ETH erarbeitet, von den kantonalen Höch-
schulräten und Regierungen abgesegnet, eidgenössisch
zusammengefasst, kommen dann in die Hochschulkonferenz
und in den Wissenschaftsrat und schliesslich zum Bund.
Dass diese Planung nicht verbindlich ist, wie das die Studen-
ten gewünscht haben, hängt am kantonalen Recht. Planung
ist niemals Beschluss, Planung ist immer nur Absichtserklä-
rung. Die entsprechenden Kredite müssen von uns fürdie ETH
und von den Kantonsparlamenten für Universitäten jährlich
bewilligt werden. Die Planung wird natürlich manchmal im
Sinne einer rollenden Planung auch wieder angepasst. Wir
durften aber feststellen, dass alle acht Hochschulkantone in
den letzten Jahren ihr Engagement finanziell erheblich ver-
stärkt haben, und auch der Bund verstärkt seine Gesamtauf-
wendungen für Bildung und Forschung. In der Staatsrech-
nung 1988 haben die Ausgaben für Unterricht und Forschung
zum ersten Mal die Ausgaben für die Landwirtschaft übertrof-
fen. Damit wird eine neue Reihenfolge geschaffen, und damit
kann man nicht sagen, der Bund vernachlässige diesen
Bereich, obwohl natürlich die Hauptanstrengungen des Bun-
des im Rahmen seiner beiden ETH, im Rahmen seiner For-
schungsförderung zu suchen sind und weniger in der Unter-
stützung der kantonalen Hochschulen. Hier bleibt der Satz
nach wie vor bei etwa 15 Prozent statt bei den anvisierten
25 Prozent.
Aber ich erinnere Sie daran, dass die Hochschulkonferenz
diverse ständige Kommissionen hat, die laufend tagen und in
denen alle zehn Hochschulen von Bund und Kanton vertreten
sind. Es gibt eine permanente Hochschulplanungskommis-
sion, eine Kommission fürdie Bibliotheken, die heute die Koor-
dination der Informatik im Bibliotheksbereich anstrebt und
zum Teil verwirklicht hat. Es gibt eine Kommission für Medizin,
und es gibt neuerdings eine Weiterbildungskommission, in
welche auch das Biga miteingebunden ist und in der auch die
Wirtschaft (Arbeitgeber und Arbeitnehmer) vertreten ist. Sie
soll die Weiterbildung sogar über die Universitäten hinaus mit
den Techniken koordinieren.
Herr Deppeier, Ihr Kronzeuge, ist mir ebenso gut bekannt wie
Ihnen. Ich bin befreundet mit ihm und habe 16 Jahre mit ihm
zusammengearbeitet. Seine Sorge - ich verweise auf sein
Schlusspapier, das ich auch intensiv gelesen habe - gilt nicht
nur in der Richtung, die Sie, Herr Onken, erwähnt haben. Herr
Deppeier trauert natürlich noch wie andere unter uns - auch
Erziehungsdirektoren - jenem Modell eines Hochschulförde-
rungsgesetzes nach, das ein reines Subventionsgesetz neben
ein Konkordat Bund/Kantone stellte. Sie haben über dieses
Modell vielleicht schon etwas gelesen, und Sie werden es in
meinem Eintretensreferatfürdas Hochschulförderungsgesetz
im Sinne einer geschichtlichen Würdigung der verschiedenen
Phasen der Gesetzesrevision noch einmal erläutert bekom-
men. Das ist im Grunde genommen der Stein des Anstosses.
Herr Deppeier hätte diese Gleichheit zwischen Bund und Kan-
tonen vor allem auf der Konkordatsebene gesehen, um viel-
leicht auf diese Weise voranzukommen.
Ich möchte schliessen und Ihnen sagen: Nicht alles auf der
Welt ist so schlecht wie sein Ruf. Sehen Sie sich einmal die
Jahresberichte der Hochschulkonferenz an, dann werden Sie
vielleicht doch merken, dass die Koordination erheblich ver-
bessert worden ist.
M. Cotti, conseiller fédéral: Je vais ouvrir cette discussion, où
heureusement l'entrée en matière n'a pas du tout été con-
testée, en reprenant les observations de M. Onken concernant
les problèmes de coordination, et je vais vous livrer mes opi-
nions de fond sur la base des premières expériences que je
viens de faire à ce sujet.
Il est avant tout hors de doute, Monsieur Onken, que l'aide aux
universités n'a pas été créée par le législateur, il y a environ
vingt ans, en fonction d'une politique de coordination dictée
par la Confédération aux cantons. La Constitution fédérale ne
permettrait d'ailleurs pas une telle attitude et nous avons, dans
le secteur de la formation, une compétence nettement prédo-
minante des cantons, la Confédération ne disposant que de
celle d'organiser des écoles polytechniques.
En outre, si déjà vous citez cet ouvrage fort intéressant au de-
meurant de M. Deppeler, vous voyez qu'à l'issue de ses
réflexions l'auteur postule une révision de la constitution afin
de permettre, à sa manière, la réalisation de ce qui ne l'aurait
pas été jusqu'à présent. Je peux vous affirmer que la dernière
idée du Conseil fédéral serait de modifier l'article constitution-
nel à ce niveau. La répartition des tâches entre Confédération
et cantons est légitime et saine, et l'aide financière aux cantons
n'est pas autre chose que la participation de la Confédération
à une tâche que les cantons universitaires assument en tant
que tâche nationale. Il ne fait aucun doute que les huit cantons
universitaires assument ici une tâche qui va bien au-delà de
leurs intérêts cantonaux propres; c'est bel et bien une tâche
nationale qu'ils assument, honorée en partie aussi par les can-
tons non universitaires, mais honorée en tant que telle par la
Confédération sur la base du déplacement ou de la compen-
sation financière qui a lieu ici.
Par conséquent, Monsieur Onken, il faut dire les choses
comme elles sont, du point de vue du droit mais aussi d'un
point de vue politique: l'aide financière est surtout la compen-
sation financière d'une tâche nationale que les cantons univer-
sitaires assument.
Je ne vois qu'une chance, sur la base de mon expérience per-
sonnelle, pour améliorer cette même coordination, Monsieur
Ruesch, d'ailleurs déjà en vigueur.
Il reste des pas à franchir et la voie idéale est celle d'un dialo-
gue ouvert et sincère entre Confédération et cantons, sans vo-
lonté de préséance, ni d'une part ni de l'autre, chacun des huit
cantons et la Confédération en tant que neuvième élément as-
sumant leur part de ce dialogue. La Confédération rappelle
d'ailleurs aux cantons, comme je l'ai fait moi-même plusieurs
fois, que cette tâche nationale qu'ils assument et qui est en
partie honorée par la Confédération du point de vue financier,
comporte aussi des responsabilités nationales.
Il appartient aux cantons universitaires, en dépassant certains
clivages qui existent traditionnellement sur la base d'une auto-
nomie très large laissée à chaque canton universitaire, de
régler cette coordination, dans le cadre de la Conférence uni-
versitaire bien entendu, en acceptant d'éliminer au fur et à me-
sure ces clivages. La philosophie ne peut donc être qu'une,
Monsieur Onken: nécessité de coordination accrue certes,
mais tâche nationale que les cantons peuvent ou ne peuvent
pas assumer. Je me réserverai la possibilité, au cas où cette
tâche ne serait pas assumée convenablement, de le dire ou-
vertement -je l'ai d'ailleurs déjà fait - dans le cadre d'un dialo-
gue, sans vouloir empiéter sur des compétences qui restent
essentiellement celles des cantons.
Pour réaliser cette coordination, il faut accomplir un travail

Aide aux universités. Crédits 1990-1991
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d'étude, et que chacune des neuf parties tente de se faire sa
propre idée, il faut un énorme travail de préparation, que nous
essayons d'assumer, avec votre permission, Monsieur On-
ken, en tentant de mieux définir notre politique et de l'orienter
sur une voie plus précisément destinée à donner notre contri-
bution à ce grand concert de coordination de plus en plus in-
dispensable.
J'en arrive aux questions quantitatives du problème d'aide fi-
nancière, ainsi qu'à l'intervention de Mme Simmen qui a rap-
pelé une exigence qui me paraît-je répondrai aussi en partie à
M. Cavadini - se déclencher de manière de plus en plus évi-
dente aujourd'hui déjà et qui se manifestera certainement da-
vantage encore ces prochaines années. Il s'agit de donner à
ce secteur une très nette priorité. J'apprends avec plaisir, Mon-
sieur Ruesch, qu'il vient de dépasser l'aide accordée par la
Confédération à l'agriculture. C'est là un premier pas, il faut al-
ler plus loin. Il s'agit d'un secteur essentiel pour l'avenir du
pays tout entier et il faudra que tous, à commencer par le Con-
seil fédéral - et je partage tout à fait l'avis de Mme Simmen sur
ce point - se rendent compte que c'est notamment dans la re-
cherche scientifique que se jouera la compétitivité économi-
que de notre pays face à une concurrence internationale ac-
crue, ces prochaines décennies. Il y a donc un plus grand ef-
fort à fournir que je soutiens entièrement partout où cela est
nécessaire, et même, je ne le cache pas, au sein de notre gou-
vernement.
M. Cavadini n'a pas seulement posé une question générale, il
a aussi fait une référence précise au problème du taux d'ac-
croissement pour les deux années qui nous restent à franchir
avant la fin de cette période qui a été divisée, par un défaut de
pessimisme ou par un excès d'optimisme de la part du Conseil
fédéral. M. Cavadini relève donc à juste titre qu'il est probable
que le taux de croissance de l'inflation de 2,5 pour cent, sous-
entendu dans les chiffres prévus dans le plan financier au
début de la période et qui sont simplement divisés par deux
pour les raisons que je viens de donner, est dépassé.
Je tiens tout de même à signaler à M. Cavadini que, lorsqu'on
a prévu, il y a deux ans, ces taux de renchérissement, on était
conscient qu'ils dépasseraient le taux réel - l'année dernière,
le taux était de 1,9 pour cent, et il était inférieur il y a deux ans.
Le Conseil fédéral avait donc l'intention de fixer un taux de ren-
chérissement suffisamment prudent, mais hélas on sait com-
ment les choses évoluent et on va certainement examiner ce
problème car il est possible que l'accroissement réel auquel
vous avez fait allusion soit complètement englouti par le ren-
chérissement, tel qu'il se manifeste.
De toute manière, au-delà de cet aspect-là, il y a certainement,
au delà de cet aspect-là, pour les années à venir, la nécessité
de foncer dans ces secteurs. Ils concernent l'aide à la recher-
che, les écoles polytechniques et nos universités cantonales.
Croyez-moi, on ne fait aucune distinction. Nous sommes tous
concernés et si l'on arrivait à dépasser les petits intérêts parti-
culiers pour aborder la discussion sur un plan national, le pays
aurait certainement à y gagner dans un proche avenir.
Je remercie tous les orateurs et vous recommande de voter
l'entrée en matière.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1-5
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1 à 5
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
35 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national
Schluss der Sitzung um 18.30 Uhr
La séance est levée à 18 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991
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In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.012
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
12.06.1989 - 17:00
Date
Data
Seite
251-254
Page
Pagina
Ref. No
20 017 638
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