ch_vb · 07-2641 7433 · 2005-05-18 · de


2007-2641 
7433 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): bentazone 480 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Basagran 
Numéro d’homologation suisse: B-4007 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 6590-B 
titulaire de l’autorisation étranger: BASF Belgium S.A. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
haricot nain 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
Application: post-levée. 
1, 2 
Grande culture 
 
 
 
céréales 
dicotylédones annuelles [en 
particulier Matricaria, Galium, 
Stellaria] 
Dosage: 4 l/ha 
2 
luzerne, mélange 
trèfles-graminées 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 2–3 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 2, 3 
maïs 
dicotylédones 
Dosage: 2 l/ha 
Application: adventices: stade 
2-4-6 feuilles (maïs haut de 
10–20 cm). 
2 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

7434 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
pois de conserve, 
pois protéagineux, 
soja 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 2–4 l/ha 
1, 2 
pomme de terre 
gaillet gratteron 
Dosage: 2 l/ha 
Application: post-levée précoce.
2, 4 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Utilisation interdite dans la zone S2 
1 = Il est préférable d’effectuer une application fractionnée avec un dosage plus faible 
(le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). 
2 = Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines. 
3 = 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des génisses et des vaches taries. 
4 = Des changements de couleur passagers peuvent apparaître sur les feuilles des pommes de 
terre, en particulier sur celles des plants de pommes de terre. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7433-7434
Page
Pagina
Ref. No
10 141 132
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.