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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Registre des navires suisses
Le navire «Favorita», appartenant à St. Gotthard Schiffahrts AG, à Coire
et immatriculé sous le numéro 108 dans le registre des navires suisses a été
radié.
13 juillet 1983 
Office du registre des navires suisses
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 7 septembre 1983, à 8 b. 30, à Romont FR, Hôtel-de-
Ville, Salle du tribunal de La Glane, sous l'inculpation d'insoumission inten-
tionnelle et subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1983 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Daniel Blaser
28430
1428

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mercredi 7 septembre 1983, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château,
Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intention-
nelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1983 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jacques Couyoumtzelis
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division
2, siégeant le vendredi 23 septembre 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Châ-
teau, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Martin, d'inobservation de
prescriptions de service, de violation des règles de la circulation, soit de
l'obligation de se conformer aux marques et signaux routiers, d'ivresse au
volant, de lésions corporelles par négligence et de violation des devoirs en
cas d'accident, et pour Desbœufs de refus de servir, plus la révocation d'un
sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1983 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Edouard Logoz
28430
1429

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le vendredi 26 août 1983, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du
Conseil communal, sous l'inculpation pour Bolay, d'insoumission inten-
tionnelle, et pour Garcia de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1983 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Francis Miction
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 25 août 1983, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Vi Ile, Salle des
pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Glardon, de refus de servir,
subsidiairement d'insoumission intentionnelle, pour Wannaz de refus de
servir, et pour Gossin d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé pas défaut.
25 juillet 1983 
Tribunal militaire de division I :
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
2S43Ó
1430

Recettes de l'administration des douanes
(en milliers de francs)
(Etat: Juin 1983)
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1983
Janv./juin
1982
Janv./juin
Droits de
douane
241 545
234441
320 897
270157
287 950
305 429
1660 419
1 611 760
Auires
recettes
59 783
68416
58984
95461
62 171
71 054
415870
403715
Toial
1983
301 328
302 857
379881
365619
350 121
376484
2 076 289
—
Total
1982
276 372
303835
354621
365213
346986
368 447
—
2015474
Recettes 1983
en plus
24955
—
25260
405
3 135
8037
60814
—
en moins
978
—
—
—
—
—
—
NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait
que les montants exacts ont été arrondis.
28430
1431

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 8 avril 1983, la Direction
des douanes de Schafïhouse vous a condamné par mandat de répression du
30 mai 1983, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les
douanes, ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral insti-
tuant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 540 francs et a mis
à votre charge un émolument de décision de 50 francs (somme totale due:
590 fr).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter
de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art.
68 DPA).
Si .aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de ré-
pression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 590 francs au
compte de chèques postaux 80-21074 de la Direction d'arrondissement des
douanes III, Service des recherches, Zurich, dans les quatorze jours qui sui-
vent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, la
marchandise séquestrée sera réalisée. Le produit de la vente sera réparti se-
lon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un solde éventuel sera restitué à
l'ayant droit. Le cas échéant, le montant d'amende non couvert pourra être
converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
2 août 19 8 3 
Direction générale des douanes
28430
1432

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 1erjuin 1983, la Direction
des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du
29 juin 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles
52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 540 francs et a mis à votre charge un émolu-
ment de décision de 50 francs (somme totale due: 590 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter
de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer
des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de
preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art.
68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de ré-
pression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 590 francs au
compte de chèques postaux 10-517 de la Direction d'arrondissement des
douanes V, Lausanne dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force
du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende
pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
2 août 1983 
Direction générale des douanes
28430
93 Feuille fédérale. 135« année. Vol. Il 
1433

Admission à la vérification
d'appareils de mesure pour liquides
du 18 juillet 1983
En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro-
logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la
qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du
Conseil fédéral du 29 décembre 1947 concernant les appareils de mesure
pour liquides en usage dans le commerce, nous avons admis à la vérifica-
tion les systèmes suivants s'appareils de mesure pour liquides, en leur attri-
buant les numéros de système indiqués ci-après:
Fabricant: Compagnie des Compteurs SA, Genève (CH)
Distributeur-mesureur à débit continu pour le lait, à piston
rotatif, débit max. 500 l/min, types A 15, A 30 et Polyflu 5,
avec ou sans dispositif imprimeur.
Fabricant: Deutsche Tecalemit GmbH, Bielefeld (D)
Pompe-mesure à piston rotatif pneumatique (0,5 1 par course
de piston) avec automate à jeton pour le débit de carburant
«deux temps». Type Be-O-Mat I sans pompe de dosage; type
Be-O-Mat H avec pompe de dosage pour l'adjonction supplé-
mentaire d'huile (deux proportions de mélange); type Be-O-
Mat III pour le débit des huiles lubrifiantes.
Fabricant: Deutsche Tecalemit GmbH, Bielefeld (D)
Siemens AG, Berlin (D)
Distributeur-mesureur pour lubrifiants.
18 juillet 1983
Office fédéral de métrologie;
Le directeur, Perlstain
1434
1983-565

Admission à la vérification
d'appareils additionnels pour instruments de pesage
du 18 juillet 1983
En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro-
logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la
qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du
Conseil fédéral du 23 décembre 1925 concernant l'admission de balances
d'inclinaison à la vérification et au poinçonnage officiels, nous avons admis
à la vérification les systèmes suivants d'appareils additionnels pour instru-
ments de pesage, en leur attribuant les numéros de système indiqués ci-
après:
Fabricant:
E. Weber, Waagenbau und Waagenelektronik GmbH,
Waghäusel (D)
Dispositif imprimeur électro-mécanique, type EK 2000, pou-
vant être accouplé à des instruments de pesage automatiques
du système D 435.
Fabricant; Philips Elektronik-Industrie GmbH, Hamburg (D)
Dispositif imprimeur électro-mécanique type PO 30/30, pou-
vant être accouplé à des dispositifs additionnels (Terminais) du
système ZB 36.
Fabricant; Dinas Engineering AG, Luzern (CH)
Dispositif additionnel (Terminal), types DI 3805 et 3821, per-
mettant de connecter des dispositifs imprimeurs aux instru-
ments de pesage.
Fabricant: Wöhwa- Waagenbau, Pfedelbach-Oehringen/Württ. (D)
Dispositif inprimeur électro-mécanique, type WUMD-II.
18 juillet 1983
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Perlstain
2840Î
1983-566
1435

Examens pour contrôleurs
Les prochains examens pour contrôleurs d'installations électriques auront
lieu du 17 au 21 octobre 1983, à Lucerne.
Les intéressés sont priés de s'annoncer à l'Inspection fédérale des installa-
tions à courant fort, Seefeldstrasse 301, case postale, 8034 Zurich, jusqu'au
31 août 1983.
Conformément à l'article 5 de l'ordonnance sur l'examen de contrôleur des
installations électriques intérieures, il y aura lieu de joindre à la demande
d'inscription:
- un certificat de bonne vie et mœurs (n'ayant pas été délivré depuis plus
de trois mois),
- un curriculum vitœ rédigé par le candidat,
- le certificat de fin d'apprentissage,
- les certificats de travail.
Les ordonnances et les formulaires d'inscription peuvent être retirés auprès
de l'Inspection fédérale des installations à courant fort.
Nous tenons à préciser que les candidats doivent se préparer soigneusement
pour ces examens. Lors des dernières sessions, il a été constaté que l'on
n'avait pas prêté assez d'attention à l'appréciation des installations défec-
tueuses et à la rédaction des rapports de contrôle. En outre, nous consta-
tons que les connaissances relatives aux mesures de la mise au neutre et à
la terre directe (tension de défaut, etc.) laissent en partie à désirer.
L'utilisation des prescriptions, telles que les PIE, et des brochures conte-
nant les formules de Télectrotechnique est dorénavant autorisée pendant
l'examen.
2 août 1983 
Inspection fédérale
des installations à courant fort
28430
1436

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.08.1983
Date
Data
Seite
1428-1436
Page
Pagina
Ref. No
10 103 775
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.