ch_vb · 91.3207 · 1993-03-04 · de


Motion Ziegler Jean
130
N 
4 mars 1993
lions. En suivant les propositions de M. Baumberger, ce serait
donc pratiquement la totalité de la somme qui serait immobili-
sée ici.
Au nom de la majorité de la commission, je vous demande
donc de repousser la proposition de la minorité Bäumlin et la
proposition Baumberger. Vous aurez peut-être remarqué que,
sur le plan personnel, j'ai souscrit à la proposition de la mino-
rité.
M. Felber, conseiller fédéral: Au nom du Conseil fédéral, je
vous propose de repousser les deux propositions qui vous
sont faites, celle de la minorité représentée par Mme Bäumlin et
celle de M. Baumberger. Le Conseil fédéral, et celui qui vous
parle peut-être plus particulièrement, considèrent que vos
préoccupations sont parfaitement légitimes. Elles sont légiti-
mes dans la mesure où nous savons, encore une fois, les ris-
ques que représentent les centrales atomiques désuètes, ar-
chaïques, insuffisamment dotées de sécurité, qui existent
dans l'ancienne Union soviétique.
Seulement, Madame Bäumlin et vous, Mesdames et Mes-
sieurs de la minorité de la commission, pouvez aujourd'hui
mesurer que s'engager en faveur de la fermeture des usines
atomiques de l'ancienne Union soviétique, même dans le cas
des 16 qui sont les exemples les plus dangereux, c'est un en-
gagement qu'il est difficile de prendre, parce que nous ne
sommes pas seuls à pouvoir exiger cela, parce que nous de-
vons pouvoir remplacer ces entreprises, ces fournisseurs
d'énergie, par d'autres fournisseurs d'énergie et que même
l'engagement en faveur d'un réseau de gaz prendra des an-
nées pour pouvoir répondre aux besoins de toute l'ancienne
Union soviétique, et non pas seulement de la région dans la-
quelle sont situées les centrales atomiques. Par conséquent,
les possibilités dont nous disposons sont trop limitées pour
que nous puissions à notre tour essayer de prendre des posi-
tions qui sont philosophiquement et politiquement accepta-
bles, mais qui sont irréalistes sur le plan extérieur et sur le plan
de l'économie en général. Ce qui ne signifie pas, Madame
Bäumlin, que le Conseil fédéral ne sera pas prêt à appuyer,
avec les moyens nécessaires, la fermeture de certaines entre-
prises si cela se justifie et s'il y a d'autres secteurs qui s'ouvrent
à notre disposition.
En ce qui concerne la proposition de M. Baumberger, elle a
deux inconvénients. Tout d'abord, elle est fondée sur la totalité
du projet, c'est-à-dire 1,4 milliard de francs: 500 millions envi-
ron, cela revient presque au même que la proposition de
M. Stucky, presque! Vous engagez encore la construction des
réseaux de gaz naturel en particulier. Mais cela fait 500 mil-
lions, il ne reste donc plus que 100 millions en définitive
d'augmentation du crédit pour l'ensemble des projets à dispo-
sition de ces 300 millions d'habitants de l'ancienne Union
soviétique.
Le deuxième inconvénient est plus grave, c'est que les 800 mil-
lions de francs qui font déjà partie du projet de 1,4 milliard ont
déjà été engagés dans une large mesure, et évidemment que
nous n'avions pas cette contrainte d'un tiers du crédit à réser-
ver pour cela, ce qui fait que nous serions contraints au-
jourd'hui d'abandonner des projets ou d'annoncer des ferme-
tures de programmes. Et c'est un élément qui nous paraît as-
sez désagréable. Ce n'est pas de l'usurpation de pouvoir,
nous disposions de 800 millions, nous avons fait des planifica-
tions, des projets sont engagés. Venir aujourd'hui les restrein-
dre en disant: attention, un tiers doit rester à disposition d'un
secteur particulier, paraît extrêmement difficile.
Notre crédibilité est ici engagée et nous vous proposons, tout
en comprenant la nécessité de nous engager - encore une
fois nous sommes d'accord - dans ce domaine-là, de refuser
les propositions pour laisser la souplesse souhaitée et souhai-
table à ce projet
Abstimmung - Vote
Eventuell-A titre préliminaire
Für den Antrag Baumberger 
67Stimmen
Für den Antrag der Minderheit 
48 Stimmen
Definitiv - Définitivement
Für den Antrag der Mehrheit 
71 Stimmen
Für den Antrag Baumberger 
57Stimmen
Art. 2bis (neu)
Antrag der Kommission
Der Bundesrat erstattet den zuständigen parlamentarischen
Kommissionen jährlich Bericht über die bewilligten Projekte,
über die Art der Verwendung der finanziellen Mittel sowie über
die aufgrund von Evaluierungen feststellbaren Auswirkungen
der ergriffenen Massnahmen.
Art. 2bis (nouveau)
Proposition de la commission
Le Conseil fédéral présente chaque année aux commissions
parlementaires compétentes un rapport sur les projets autori-
sés, sur la manière d'utiliser les moyens financiers ainsi que
sur les conséquences - établies sur la base d'évaluations -
des mesures prises.
Angenommen -Adopté
Art. 3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
106Stimmen
Dagegen 
29 Stimmen
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 91.3207
Motion Ziegler Jean
Einfrieren der Hilfe der Schweiz
an die UdSSR
Gel de l'aide suisse à l'URSS
Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1991
Der Bundesrat wird eingeladen:
1. an den sowjetischen Staatschef zu gelangen und ihn ein-
dringlich zu bitten, die Aggressionen sofort einzustellen, seine
Truppen aus dem Hoch-Karabakh und aus Armenien zurück-
zuziehen, die armenische Bevölkerung wieder in ihre Dörfer
zurückzuführen und schliesslich auch diejenigen zu richten,
die für die Greueltaten gegenüber den Armeniern verantwort-
lich sind;
2. die Hilfe der Eidgenossenschaft an die UdSSR einzufrieren,
bis in dem betroffenen Gebiet eine annehmbare Lösung ver-
wirklicht wird, welche die Sicherheit der Armenier gewähr-
leistet;
3. Schweizer Beobachter an die Volksbefragung über die Un-
abhängigkeit zu entsenden, die am 21. September 1991 in Ar-
menien vorgesehen ist
Texte de la motion du 19 juin 1991
Je demande au Conseil fédéral:
1. de saisir le Chef de l'Etat soviétique et de lui demander ins-
tamment de faire immédiatement cesser les agressions, de re-
tirer ses troupes du Haut-Karabakh et d'Arménie, de réintégrer
la population arménienne dans ses villages et enfin de juger
les responsables des atrocités commises à rencontre des Ar-
méniens;

4. März 1993 
N
131
Postulat Bundi
2. de faire «geler» l'aide de la Confédération à l'URSS jusqu'à
ce qu'une solution acceptable garantissant la sécurité des Ar-
méniens soit mise en application dans cette région;
3. d'envoyer des observateurs suisses en Arménie à l'occa-
sion du référendum sur l'indépendance prévu pour le 21 sep-
tembre 1991.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun
Zurückgezogen - Retiré
#ST# 91.3272
Motion Hari
Nahrungsmittelhilfe
für Oststaaten
Aide alimentaire
aux pays de l'Est
Wortlaut der Motion vom 16. September 1991
Der Bundesrat wird ersucht, Grundlagen zu erarbeiten, um so-
fort Fleisch im Rahmen der humanitären Hilfe in die vom Hun-
ger bedrohten Oststaaten zu exportieren.
Texte de la motion du 16 septembre 1991
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases permettant,
dans le cadre de l'aide humanitaire, d'exporter immédiate-
ment de la viande vers les pays de l'Est menacés par lafamine.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Bezzola, Blatter,
Blocher, Bonny, Bühler, Bürgi, Daepp, Dietrich, Engler, Fi-
scher-Hägglingen, Gros Jean-Michel, Grossenbacher, Hess
Otto, Hildbrand, Hösli, Jung, Kühne, Leuba, Luder, Massy,
Neuenschwander, Nussbaumer, Perey, Philipona, Portmann,
Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Savary-Fribourg,
Schmidhalter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter, Tschup-
pert Karl, Wyss Paul, Wyss William, Zölch, Zwingli 
(40)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die ausserordentliche Trockenheit der vergangenen Wochen
und Monate führte in weiten Teilen unseres Landes zu grossen
Futterausfällen. Ganze Landesgegenden verfügen heute über
kein Grünfutter mehr.
Die Preise von Schlachtvieh sind in einem wirklich unerträgli-
chen Masse gefallen und liegen heute im Durchschnitt Fr. 1.50
bis 2 Franken je Kilogramm Schlachtgewicht, oder um 400 bis
500 Franken je Tiertiefer als vor Jahresfrist Bereits damals rea-
lisierten wir sehr tiefe Preise.
Diese Einkommenseinbusse kann den Viehproduzenten nicht
länger zugemutet werden.
Wir wissen andererseits, dass allein in der Sowjetunion Man-
gel an Fleisch in der Grössenordnung von 800 000 Tonnen
herrscht
Eine humanitäre Lebensmittelhilfe in Form von Fleisch (Ei-
weiss) ist sicher dringend notwendig.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 18. Dezember 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 18 décembre 1991
Wie der Bundesrat schon mehrmals festgehalten hat - zuletzt
in der Antwort auf die Einfache Anfrage Paccolat vom 26. Sep-
tember 1991 -, sind allfällig vorhandene Ueberschüsse in der
Schweiz grundsätzlich kein Kriterium für die Nahrungsmittel-
hilfe des Bundes: «Es gehört seit mehreren Jahren zu den
Konstanten der schweizerischen Nahrungsmittelhilfe, dass
die Hilfsgüter wenn immer möglich im Empfängerland selbst
oder in der Region beschafft werden. Die schweizerische Nah-
rungsmittelhilfe hat sich nach den Bedürfnissen der begün-
stigten Bevölkerung und nicht nach allfällig vorhandenen
landwirtschaftlichen Ueberschüssen zu richten. Diese Prinzi-
pien gelangten - analog zum Vorgehen in den Entwicklungs-
ländern - auch zur Anwendung, als 1989 Polen und im Okto-
ber 1991 Albanien eine dringende Nahrungsmittelhilfe mit Ge-
treide bzw. Mehl gewährt wurde. In beiden Fällen wurde das
Produkt in Ungarn, d. h. in der Region, eingekauft. Sowohl der
Lieferant - selbst ein osteuropäischer Staat mit Umstrukturie-
rungsproblemen - als auch die beiden Empfängerländer pro-
fitieren von der Hilfe.»
Gemäss den in der Botschaft vom 3. Juni1991 überdie Weiter-
führung der internationalen humanitären Hilfe der Eidgenos-
senschaft festgehaltenen Prinzipien dient die öffentliche Nah-
rungsmittelhilfe dazu, gefährdetes Leben zu retten. Eine we-
sentliche Bedingung für die Gewährung humanitärer Hilfe ist
die Orientierung nach Zielgruppen. Sodann müssen auch Ko-
sten-Nutzen-Ueberlegungen angestellt werden, welche bei
der Nahrungsmittelhilfe in der Regel dazu führen, dass die
Ware im Lande selbst bzw. in der Region beschafft wird. Aus
den genannten Erwägungen kann die Lieferung von Fleisch-
überschüssen nach Osteuropa im Rahmen der humanitären
Hilfe nicht in Betracht gezogen werden.
Was das im Rahmen des 2. Rahmenkredits für Osteuropa neu
geschaffene Instrument der Nachbarschaftshilfe betrifft, be-
zweckt es die Unterstützung und die Festigung der politischen
Reformen in den betreffenden Ländern mit geeigneten Mass-
nahmen. Die Kriterien, nach denen eine Nachbarschaftshilfe
geleistet werden kann, sowie die Formen einer derartigen Hilfe
befinden sich indessen noch im Stadium der Erarbeitung.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Präsidentin: Der Motionär hat mitgeteilt, dass er jetzt mit der
Umwandlung in ein Postulat einverstanden sei.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 92.3418
Postulat Bundi
Armenien. Humanitäre Hilfe
Aide humanitaire à l'Arménie
Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1992
Vor Jahresfrist hat der damalige Nationalrat Euler ein Postulat
(91.3329) eingereicht mit dem Begehren, es seien der jungen
unabhängigen Republik Armenien Wahlurnen als Geschenk
zu übermachen. Der Bundesrat nahm das Postulat am 6. No-
vember 1991 entgegen. Mit Schreiben vom 12. Dezember
1991 des Vizepräsidenten und Premierministers der Republik
Armenien an den Bundespräsidenten, Herrn Bundesrat Fel-
ber, ersuchte Armenien darum, anstelle der Wahlurnen drin-
gend benötigte Brennöfen für die kalte Jahreszeit zur Verfü-
gung zu stellen. Der damalige Postulant war mit der Umwand-
lung zur Lieferung dringender benötigter Güter einverstanden.
Im Sommer 1992 wurde bekannt, dass die zuständige Abtei-
lung des Departementes für auswärtige Angelegenheiten dar-
auf verzichtet hat, dieses Vorhaben weiter zu verfolgen. Als
Gründe dafür wurden der nicht greifbare Rahmenkredit, die
zunehmend heikle politische Lage in diesem Gebiet und das
Fehlen eines «ausgereiften Projekts» genannt. Dieser negative
Ausgang der Hilfsbestrebungen für Armenien steht dem Anse-
hen der Schweiz in der Welt nicht gut an.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Ziegler Jean Einfrieren der Hilfe der Schweiz an die UdSSR
Motion Ziegler Jean Gel de l'aide suisse à l'URSS
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3207
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
04.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
130-131
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Pagina
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20 022 344
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