ch_vb · 05-2200 5855 · 2006-06-22 · de


2005-2200 
5855 
Arrêté fédéral 
concernant les contributions et les prestations 
de la Confédération pour le championnat d’Europe 
de football 2008 
(EURO 2008) 
Modification du 22 juin 2006 
 
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 
vu le message du Conseil fédéral du 9 décembre 20051, 
arrête: 
I 
L’arrêté fédéral du 25 septembre 2002 concernant les contributions et les prestations 
de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)2 
est modifié comme suit: 
Préambule 
vu l’art. 167 de la Constitution3, 
vu l’art. 10, al. 2 et 3, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la 
gymnastique et les sports4, 
vu l’art. 1, al. 1 et 2, de la foi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l’Office 
national du tourisme5, 
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant 
au maintien de la sûreté intérieure6, 
Art. 1 
1 La Confédération accorde un crédit d’engagement de 82,5 millions de francs au 
plus pour l’organisation du championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) 
qui sera réparti comme suit: 
a. 
une contribution de 8 millions de francs pour financer la construction et les 
aménagements nécessaires pour l’EURO 2008 du stade du Letzigrund à 
Zurich, et une contribution de 2,8 millions de francs pour financer les amé-
nagements nécessaires pour l’EURO 2008 du Stade de Genève; 
 
 
1 
FF 2006 1581 
2 
FF 2002 6135 
3 
RS 101 
4 
RS 415.0 
5 
RS 935.21 
6 
RS 120

Contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat 
 
d’Europe de football 2008. AF 
5856 
b. 
une contribution de 10 millions de francs pour la promotion économique et 
du tourisme; 
c. 
une contribution de 5 millions de francs pour financer des projets et des 
mesures en Suisse, avant et pendant l’EURO 2008; 
d. 
une contribution de 4 millions de francs pour participer au financement d’un 
billet combiné permettant, en plus de l’entrée au match, la libre utilisation 
des transports publics; 
e. 
une contribution de 25,2 millions de francs pour financer le supplément de 
coûts liés à la sécurité. La moitié de ce montant est à économiser par les 
départements concernés au prorata des crédits qui leur ont été alloués; 
ebis. une contribution de 10,5 millions de francs au plus destinées aux collectivi-
tés publiques organisatrices en vue de couvrir leurs frais supplémentaires 
liés à la sécurité exclusivemcnt (hébergement, matériel, etc.); 
f. 
une contribution de 7 millions de francs pour la coordination et l’organi-
sation de la structure des pouvoirs publics mise en place pour l’EURO 2008; 
g. 
une contribution de 10 millions de francs pour alimenter une réserve utilisée 
en cas d’événement extraordinaire dans le domaine de la sécurité. Le pou-
voir de décision quant à l’utilisation totale ou partielle de cette réserve 
appartient au Conseil fédéral. 
2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit dans le budget de la Confédération. 
Art. 2 
Le Conseil fédéral établit un rapport annuel à l’attention du Parlement concernant 
l’état d’avancement du projet et l’utilisation des ressources financières. 
II 
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 
Conseil national, 21 juin 2006 
Conseil des Etats, 22 juin 2006
Le président: Claude Janiak 
Le secrétaire: Ueli Anliker 
Le président: Rolf Büttiker 
Le secrétaire: Christoph Lanz

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération
pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)
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Datum
11.07.2006
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