ch_vb · 92.3536 · 1993-03-19 · de


19. März 1993 
N
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Interpellation Pini
- le registre comprend uniquement les transferts; l'accumula-
tion d'armes provenant de la propre production n'est pas cou-
verte par le registre, bien qu'elle puisse avoir également des
effets déstabilisateurs;
- le registre se limite aux armes considérées les plus déstabili-
satrices; ne sont pas inclus la munition, le domaine des armes
d'infanterie et antiaériennes, jouant un rôle central dans des
«guerres d'intensité faible»;
- le registre ne tient pas compte des critères qualitatifs du ma-
tériel de guerre;
- les communications ne sont faites qu'après que les trans-
ferts aient été effectués, ce qui réduit les possibilités d'une in-
fluence politique.
Le Conseil fédéral soutient des délibérations visant à une amé-
lioration du registre, par exemple dans le cadre de la Confé-
rence du désarmement à Genève.
2. Vu que le registre dépend des communications faites sur
une base volontaire, il ne peut contribuer que d'une façon très
limitée à la découverte des contournements et fraudes.
3. A l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU en novem-
bre 1992, l'observateur permanent de la Suisse a annoncé
que le gouvernement avait la ferme intention de participer au
registre des Nations Unies sur le transfert d'armes classiques.
4. Le Département militaire fédéral est en mesure de fournir
toutes les informations nécessaires sur le registre des armes.
5. La législation suisse ne doit pas être modifiée.
6. La Suisse a intérêt à ce que les efforts de désarmement et de
maîtrise des armements aboutissent. Elle a ratifié tous les ac-
cords multilatéraux de désarmement. Jusqu'à présent, il
n'existe pas de conventions multilatérales dans le cadre de
l'ONU, visant à une limitation des dépenses d'armement ou
concernant des armes classiques.
Le Conseil fédéral est d'avis que la politique suisse de sécurité
et militaire est en accord avec la résolution de l'Assemblée gé-
nérale de l'ONU du 9 décembre 1991 et avec l'article 51 de la
Charte des Nations Unies. La réduction réelle des dépenses
militaires depuis 1991, la réduction des effectifs de l'armée à
400 000 unités dans le cadre du plan «Armée 95», son engage-
ment dans les efforts pour la prévention de conflits et pour la
promotion de la paix de l'ONU et de la CSCE, démontrent l'in-
tention du Conseil fédéral d'en faire le moins possible, mais
autant qu'il faut pour garantir une capacité de défense légitime
et crédible.
7. La Suisse a participé activement aux négociations de la
Convention sur l'interdiction totale et complète des armes chi-
miques, qu'elle a signée le 14 janvier 1993. Elle appuie les ef-
forts pour éviter une course aux armements dans l'espace,
pour une interdiction des armes radiologiques et des essais
nucléaires. Dans le domaine des armes biologiques, la Suisse
s'emploie à ce que la Convention sur l'interdiction des armes
biologiques soit complétée par des mesures appropriées et
équilibrées de vérification et de confiance. Pour contribuer à la
non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologi-
ques, ainsi que des missiles balistiques, la Suisse contrôle
l'exportation des biens à double usage sur la base de la loi fé-
dérale sur le matériel de guerre et de l'ordonnance sur l'expor-
tation et le transit de marchandises et de technologies ayant
trait aux armes ABC et aux missiles.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 92.3536
Interpellation Pini
Intervention der Schweiz
zugunsten des Kinderspitals
Tirana (Albanien)
Hôpital pédiatrique
de Tirana (Albanie).
Intervention de la Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1992
Der Interpellant ist Mitglied und Vorsitzender der «Commis-
sion des questions sociales, de la santé et de la famille» der
Parlamentarischen Versammlung des Europarates. Anlässlich
der ordentlichen Sitzung dieser Kommission am 16. Dezem-
ber in Paris kam die in der Ueberschrift erwähnte Intervention
der Schweiz ausführlich zur Sprache. Der Interpellant hält es
für sinnvoll, dass das Parlament sowie die Printmedien und die
elektronischen Medien über Sinn und Tragweite dieser Inter-
vention, die vor allem vom Schweizerischen Katastrophenhil-
fekorps durchgeführt wurde, informiert werden.
Der Interpellant fragt den Bundesrat, ob er beabsichtigt, diese
Intervention auch auf andere Spitäler in Albanien auszu-
dehnen, die sich in einem mehr als katastrophalen Zustand
befinden.
Texte de l'interpellation du 16 décembre 1992
Au matin du 16 décembre 1992, à Paris, à l'occasion d'une
réunion ordinaire de la Commission permanente des affaires
sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Eu-
rope, dont je suis membre et président, on a largement évo-
qué l'intervention mentionnée en intitulé de la Suisse à Tirana
L'interpellateur juge opportun que l'intervention menée en
particulier par le Corps suisse pour pour l'aide en cas de ca-
tastrophes soit portée à la connaissance du Parlement et de la
presse écrite, parlée et télévisuelle.
L'interpellateur demande au Conseil fédéral s'il prévoit ou non
d'étendre l'intervention à d'autres hôpitaux en Albanie, dont
l'infrastructure sanitaire est dans un état plus que désastreux?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 3 février 1993
Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile dans la-
quelle se trouve l'Albanie et a renforcé son aide par le biais de
la Division de l'aide humanitaire du DFAE et du Corps suisse
pour l'aide en cas de catastrophes (ASC) dès l'été 1991. L'aide
humanitaire de la Confédération a porté sur la mise à disposi-
tion de produits alimentaires et de matériel médical. Par ail-
leurs, la possibilité a été donnée à l'Albanie de s'approvision-
ner en matières premières pour médicaments auprès des four-
nisseurs habituels en vue de leur transformation par l'industrie
pharmaceutique locale.
L'engagement humanitaire de la Suisse en faveur de l'Albanie
se concentre actuellement sur l'assainissement de l'hôpital
pédiatrique de Tirana (580 lits). Ce projet est réalisé conjointe-
ment avec le Conseil de l'Europe. Il est exécuté sous la respon-
sabilité de l'ASC et cofinancé de manière substantielle par le
Bureau de coopération pour l'Europe de l'Est dans le cadre de
l'aide de bon voisinage. Conformément au contrat suisse-
albanais, deux responsables de l'ASC procèdent actuelle-
ment à la mise en oeuvre de la première étape d'assainisse-
ment. Celle-ci comprend des travaux de construction dans le

Interpellation Keller Rudolf
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19 mars 1993
service des soins intensifs ainsi que l'installation d'équipe-
ments sanitaires, électriques et de stérilisation. Grâce à ces
améliorations, on espère diminuer létaux de mortalité élevé de
l'hôpital pédiatrique de Tirana
II est prévu d'en informer le public suisse après l'achèvement
de la première étape d'assainissement à fin mai 1993. Une se-
conde étape se trouve actuellement en voie de planification.
La participation de la Suisse à d'autres projets d'assainisse-
ment en Albanie est peu probable dans un proche avenir en
raison de la situation budgétaire précaire de la Confédération.
En revanche, le Bureau de coopération pour l'Europe de l'Est
accordera son soutien financier à plusieurs jumelages d'hôpi-
taux. Il s'agit en particulier d'un jumelage entre le canton de
Genève et deux cliniques universitaires à Tirana ainsi qu'un ju-
melage entre des hôpitaux valaisans et des petits hôpitaux en
Albanie par l'entremise de l'Association suisse des établisse-
ments hospitaliers (VESKA). Ces jumelages comprennent la
fourniture d'installations médicales, la formation de médecins
ainsi que l'échange de personnel soignant, de techniciens et
de personnel de laboratoire.
La décision relative au développement et à la forme de l'aide
humanitaire suisse en faveur de l'Albanie dépendra en grande
partie de la capacité des autorités de la santé publique alba-
naises de garantir une mise en oeuvre coordonnée des
moyens internationaux dans le domaine hospitalier.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 92.3330
Interpellation Keller Rudolf
Schuldenturm
an der Weltausstellung
Exposition de Séville.
Déficit du Pavillon suisse
Wortlaut der Interpellation vom 27. August 1992
Soeben hat der Bundesrat ein Zusatzkreditbegehren betref-
fend die Beteiligung der Schweiz an der Weltausstellung in Se-
villa genehmigt. 4 Millionen Franken Defizit hat der soge-
nannte «Schweizer» Pavillon erbracht. Offensichtlich war nicht
nur die konzeptionelle Planung, sondern auch die finanzielle
Seite eine Fehlplanung.
Ich frage deshalb den Bundesrat:
1. Ist er nicht auch der Meinung, dass in einer europäischen
Stadt wie Sevilla die teuerungsmässige Situation vorher
gründlich abgeklärt werden sollte und kann?
2. Wer (Amtsstelle, Personen) ist für dieses Millionenloch ver-
antwortlich?
3. Was hat es im Unterkunftsbereich für Probleme gegeben,
und auf was für Ausgabenposten (Höhe!) gehen die Defizite
zurück?
4. Wurden für allfällig künftige Teilnahmen an solchen Ausstel-
lungen die Konsequenzen in bezug auf die Budgetierungen
gezogen?
Texte de l'interpellation du 27 août 1992
Le Conseil fédéral vient d'approuver une demande de crédit
supplémentaire concernant la participation de la Suisse à l'Ex-
position universelle de Séville. Le pavillon prétendument
suisse a occasionné un déficit de 4 millions de francs. On ne
peut donc que dresser un constat d'échec, tant pour ce qui est
de la conception que de la planification financière.
C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil
fédéral:
1. N'est-il pas aussi d'avis que, dans une ville européenne telle
que Séville, le problème de l'inflation aurait dû (et pu) être mi-
nutieusement étudié auparavant?
2. Qui (services fédéraux, personnes) est responsable de ce
gouffre financier?
3. Quels problèmes d'hébergement sont apparus et à quels
chapitres (montants des dépenses!) les déficits sont-ils impu-
tables?
4. A-t-on tiré les enseignements nécessaires quant à l'établis-
sement du budget, pour le cas où la Suisse participerait à de
futures expositions de cette nature?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung-Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort
Schrittliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Februar 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 17 février 1993
Der Vertrag, der Ende 1990 zwischen dem Bund und der
Messe Basel bezüglich der Vorbereitung und Realisierung der
Teilnahme der Schweiz an der Weltausstellung von Sevilla ab-
geschlossen worden war, sah die Möglichkeit ausdrücklich
vor, für die Teuerung sowie für allfällige Währungsverluste ein
Nachtragskreditbegehren geltend zu machen. Dieser Sach-
verhalt ist auch in der entsprechenden Botschaft an die eidge-
nössischen Räte erwähnt.
Zum Zeitpunkt des Abschlusses des erwähnten Vertrages war
die teuerungsmässige Entwicklung in Sevilla in groben Zügen
absehbar. Diese Feststellung trifft hingegen auf die Bereiche
Baukosten und Unterkunft nicht zu. Sie kannten eine Entwick-
lung, die mit dem Prädikat «Kostenexplosion» treffend um-
schrieben werden kann. Diese ausserordentliche Teuerung
betraf mit gegen 1,4 Millionen Franken rund ein Drittel des be-
antragten Gesamtbetrages von 4 Millionen Franken.
Für die Vertragsverhandlungen mit der Messe Basel sowie für
die begleitende Kontrolle war die Koordinationskommission
für die Präsenz der Schweiz im Ausland (Koko), in der Regel
vertreten durch den Leiter der Arbeitsgruppe Weltausstellun-
gen (EDA-Generalsekretär), verantwortlich. Für die Beurtei-
lung der in Rechnung gestellten ordentlichen sowie der aus-
serordentlichen Teuerung wurden die Eidgenössische Fi-
nanzverwaltung und die Eidgenössische Finanzkontrolle bei-
gezogen. Zudem haben sich auch die Finanzdelegation und
die Finanzkommissionen mit der Angelegenheit befasst. Im
Rahmen der Budgetberatung ist schliesslich, nach jeweiliger
Diskussion, die anbegehrte Teuerung von beiden Räten in vol-
lem Umfang gutgeheissen worden.
Im Hinblick auf die Teilnahme der Schweiz an der Spezial-
Weltausstellung von Taejon (Süd-Korea) wurden insofern er-
ste Konsequenzen gezogen, als in dem vom Parlament gutge-
heissenen Kredit von 3,6 Millionen Franken eine Reserve für
eine allfällige Teuerung bereits enthalten ist. Diese Vorsichts-
massnahme erfolgte auf Geheiss der Eidgenössischen Fi-
nanzverwaltung, die dieses Teilnahmeprojekt im Rahmen ih-
rer Oberaufsicht kritisch begleiten wird. Das gleiche wird für
die Weltausstellung in Budapest im Jahre 1996 gelten, für wel-
che die ersten organisatorischen Schritte demnächst eingelei-
tet werden.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Pini Intervention der Schweiz zugunsten des Kinderspitals Tirana
(Albanien)
Interpellation Pini Hôpital pédiatrique de Tirana (Albanie). Intervention de la Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3536
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
595-596
Page
Pagina
Ref. No
20 022 463
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