ch_vb · 97.047 · 1997-06-02 · de


#ST# 97.047
*
Message
concernant l'aide financière de la Confédération
au budget siège du Comité international de la Croix-Rouge
(1998-2001)
du 2 juin 1997
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté
fédéral concernant l'aide financière de la Confédération au budget siège du
Comité international de la Croix-Rouge (1998-2001).
Nous vous proposons d'habiliter le Département fédéral des affaires étrangères
à soutenir le budget siège du CICR par l'octroi d'un montant maximal de
275 millions de francs pendant la période considérée.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
2 juin 1997 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1997 - 250 
55

Condensé
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution humanitaire
indépendante, neutre et impartiale qui apporte protection et assistance aux victimes de
conflits armés internationaux ou non internationaux, ainsi qu'aux victimes de
situations de troubles intérieurs et de tensions internes. Le mandat du CICR est fondé
sur les Conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes de la
guerre et sur leurs Protocoles additionnels de 1977.
Dans l'accord de siège qu'elle a conclu le 19 mars 1993 avec le CICR, la Confédéra-
tion reconnaît la personnalité internationale de ce dernier. La Suisse pourtant est unie
au CICR par une relation multiforme bien plus étroite que celle qu 'elle entretient avec
les organisations internationales. Le siège du CICR, en effet, est à Genève, berceau du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Tous les membres
du Comité sont de nationalité suisse, de même que la grande majorité de ses délégués
et collaborateurs permanents. La Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève
et de leurs Protocoles additionnels, entretient de plus, pour cette raison, des relations
particulières avec le CICR, principal agent de la mise en œuvre du droit humanitaire.
La collaboration est également étroite, entre la Confédération et le CICR, dans les
domaines de la diplomatie humanitaire, dans celui du développement et de la
diffusion du droit international humanitaire, dans celui des activités opérationnelles,
ou encore sur le plan financier. La Confédération participe depuis 1931 au finance-
ment des frais du CICR induits, au siège, par ses activités de soutien aux opérations
sur le terrain. Ce financement s'est monté, sur la base de l'arrêté fédéral du 6 décembre
1993 (FF 1993 W 611) portant sur la période 1994-1997, à 60 millions de francs en
1994 et 1995, et à 65 millions de francs pour 1996 et 1997. Ces contributions s'ajoutent
à celles effectuées 
dans le cadre de la continuation de l'aide humanitaire de la
Confédération (FF 1997 /1241) au titre du budget terrain du CICR, et aux éventuelles
contributions annuelles supplémentaires.
Ce soutien permet à la Suisse d'exprimer d'une manière particulière sa solidarité avec
les activités menées par les délégués dans l'accomplissement de la mission humani-
taire du CICR. Il constitue également un témoignage de la confiance éprouvée par la
Confédération à l'égard du CICR devant la qualité du travail effectué. Plus largement,
ce soutien financier de la Confédération au budget siège du CICR s'inscrit également
dans le cadre de la politique humanitaire de la Suisse. L'action du Comité sur les lieux
de conflits et de troubles et tensions internes correspond aux principes de la politique
extérieure de la Suisse, en particulier à celui de la solidarité internationale. Cette
action peut aussi être perçue sous l'angle de la politique de paix qui constitue l'un des
objectifs prioritaires de la politique extérieure de la Confédération.
Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de reconduire le soutien au budget siège
du CICR, dans le respect de la «règle non écrite» en la matière, selon laquelle la
contribution annuelle suisse couvre la moitié environ de ce budget. Ces contributions
s'élèveraient pour les années considérées à un maximum de 275 millions de francs.
56

Conformément à la pratique (voir FF 1995 HI 1031, 1996III15), le Conseil fédéral
vous propose de donner à l'octroi de cette contribution la forme d'un arrêté fédéral
simple, au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11).
L'Assemblée fédérale tire sa compétence pour cette question de ses attributions
générales en matière budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
57

Message
l 
L'engagement humanitaire de la Suisse
Berceau de la Croix-Rouge, au développement de laquelle elle a contribué de
façon importante, et plaçant au cœur de sa politique extérieure, aux côtés de
celles de l'universalité, de la disponibilité et de la neutralité, la maxime de la
solidarité, la Suisse s'emploie traditionnellement à contribuer, dans des situations
de détresse à l'étranger, à la protection de la vie, de la dignité et de la liberté de
l'individu ou de groupes de populatio'n déterminés. Et c'est bien aussi dans cette
même perspective que le rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les
années 90 (FF 1994 1153) identifie cinq objectifs - maintien et promotion de la
sécurité et de la paix, engagement en faveur des droits de l'homme et promotion
de l'Etat de droit, accroissement de la prospérité commune, promotion de la
cohésion sociale et préservation du milieu naturel - qui font de la vie et de la
dignité de l'individu le point focal de la politique extérieure.
L'aide humanitaire de la Confédération, et en particulier son soutien financier au
CICR, constitue bien évidemment l'élément emblématique de cet engagement
solidaire. Apportée sans autre considération que celle de l'allégement du sort des
victimes, sans distinction de sexe, de race, de conviction, d'origine ou de rang
social, l'aide humanitaire incarne peut-être mieux que toute autre démarche de
politique extérieure les maximes précitées. Se déployant, de plus, dans des
situations extrêmes de conflits, de troubles ou tensions internes et de catastrophes
naturelles, elle vient ainsi compléter d'autres éléments de politique extérieure de
la Suisse, tels que la coopération au développement et la politique des droits de
l'homme qui, elles, trouvent davantage à s'exercer en temps de paix, pour former
un corps cohérent de mesures destinées à couvrir en tous temps les besoins vitaux
de l'être humain et lui garantir le respect de ses droits fondamentaux.
2 
Présentation du CICR
21 
Généralités
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se
compose de trois entités distinctes: les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou
du Croissant-Rouge, d'une part, qui sont aujourd'hui au nombre de 165, et qui
sont actives, dans leurs pays respectifs, dans le domaine de la santé publique, de la
prévention, de l'assistance sociale ou de l'éducation; la Fédération internationale
des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, d'autre part, organisation
faîtière des premières, dont la mission principale est de coordonner les inter-
ventions de secours en cas de catastrophe naturelle, et d'encourager le développe-
ment des Sociétés nationales; et, enfin, le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR).
Créé en 1863 à l'initiative du Genevois Henry Dunant, le CICR est l'organe
fondateur du Mouvement. Comme tel, il se voit investi de responsabilités
statutaires particulières à l'égard de celui-ci. C'est à lui qu'il appartient de veiller
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au respect des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et de les faire
connaître. C'est lui également qui se prononce sur la question de la reconnais-,
sance des nouvelles Sociétés nationales et de leur acceptation au sein du
Mouvement. Le CICR, pour ce qui est de ses activités, se distingue de la
Fédération en cela qu'il intervient en situation de conflits armés, internationaux
ou non, et de tensions ou de troubles internes. A très grande majorité composé de
ressortissants suisses, le CICR, institution humanitaire neutre, impartiale et
indépendante, y assure la direction et la coordination des actions internationales
de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Représentants des Sociétés nationales, de la Fédération et du CICR se réunissent
tous les deux ans dans le cadre du Conseil des délégués, où peuvent être discutés
tous sujets concernant le Mouvement. La plus haute autorité délibérante du
Mouvement, toutefois, est la Conférence internationale, qui réunit, en principe
tous les quatre ans, les représentants du Mouvement ainsi que les représentants
de tous les Etats Parties aux Conventions de Genève. Elle contribue à maintenir
l'unité du Mouvement, et veille de même à maintenir la cohésion de ses activités,
dans le plein respect des Principes fondamentaux. Elle a également pour mandat
de contribuer au respect et au développement du droit international humanitaire
et de tout autre convention internationale d'intérêt pour le Mouvement. La
dernière Conférence a eu lieu à Genève en décembre 1995. La prochaine doit se
tenir en 1999, année du cinquantenaire des Conventions, à Genève encore.
22 
Fonctionnement
Le CICR est une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du
code civil suisse. Il jouit aussi de la personnalité internationale (cf. art. 1 de
l'accord de siège de 1993). Son siège est à Genève. Il est dirigé par l'Assemblée des
membres du Comité, organe composé de 15 à 25 citoyens suisses désignés par
cooptation. Le rôle de l'Assemblée consiste à exercer la haute surveillance sur
l'ensemble des activités du CICR et à fixer la doctrine et la politique générale
régissant l'action du Comité. L'Assemblée, qui se réunit plusieurs fois annuelle-
ment, reçoit l'appui des Commissions du CICR, les unes n'étant composées que
de membres issus de l'Assemblée, d'autres comprenant également des représen-
tants du Conseil exécutif et de l'administration. La responsabilité directe, toute-
fois, pour les trois secteurs de l'administration du CICR - Direction générale,
Direction des opérations et Direction du droit international et de la doctrine - est
exercée par le Conseil exécutif du CICR, composé de sept membres qui sont le
président, le vice-président et deux autres membres du Comité, et les directeurs
des trois directions mentionnées.
Le CICR emploie actuellement 651 personnes au siège et 863 expatriés dont 240
mis à sa disposition par les Sociétés nationales. A ceux-ci s'ajoutent 7212 employés
locaux, recrutés sur les lieux d'activités opérationnelles. Au total, ce sont donc
8726 personnes qu'emploie le CICR, réparties dans les 54 délégations que compte
le Comité à travers le monde.
Conformément aux dispositions du code civil suisse, c'est l'Assemblée - donc le
Comité lui-même - , organe suprême, qui exerce le contrôle de la gestion et des
finances. Elle se fait assister dans cette fonction par une Commission de contrôle
59

de gestion et par un Inspectorat interne formé de quatre spécialistes. Ces derniers
procèdent, en toute indépendance vis-à-vis de la hiérarchie, à des examens par
sondage des activités, tant au siège que sur le terrain, examens ponctuels qui
complètent les révisions systématiques et régulières des livres comptables de
toutes les délégations qu'effectuent les services des finances et de l'administra-
tion.
Les comptes du CICR sont, en outre, révisés annuellement par une société de
révision externe. Il s'agit, en ce qui concerne les comptes du siège, de la société
suisse ATAG Ernst & Young et, en ce qui concerne les comptes des opérations sur
le terrain, de la société KPMG London.
Par ailleurs, le CICR publie régulièrement des informations sur ses activités et sur
les questions de financement, en particulier dans son rapport annuel, qui est un
document public. Les donateurs, quant à eux, reçoivent des informations plus
détaillées encore à l'occasion des appels annuels, qui portent notamment sur la
réalisation des objectifs et des programmes opérationnels, et grâce aux rapports
de situation mensuels.
23 
Fondements juridiques de son action
L'action du CICR est fondée pour l'essentiel sur les quatre Conventions de
Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de la guerre, qu'ont
ratifiées 188 Etats, et sur les deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977, auxquels
sont respectivement parties 147 et 139 Etats:
- La Convention I pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les
forces armées en campagne (RS 0.518.12);
- La Convention II pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer (RS 0.518.23)',
- La Convention III relative au traitement des prisonniers de guerre
(RS 0.518.42);
- La Convention IV relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre (RS 0.518.51);
- Le Protocole relatif à la protection des victimes des conflits armés inter-
nationaux (Protocole I; RS 0.518.521);
- Le Protocole relatif à la protection des victimes des conflits armés non
internationaux (Protocole II; RS 0.518.522).
De ce corpus, le CICR tire mandat pour intervenir: en cas de conflit armé
international, en vertu des quatre Conventions et du Protocole I lorsque les
belligérants y sont parties; en cas de conflit armé non international, en vertu de
son droit d'initiative inscrit à l'article 3 commun aux quatre Conventions et du
Protocole II lorsque l'Etat en situation de conflit en est partie. Dans les situations
de troubles intérieurs ou de tensions internes, en outre, le CICR peut faire valoir
un droit d'initiative, fixé par le droit coutumier et reconnu par les statuts du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
60

24 
Activités principales
C'est donc sur la base des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels
que le CICR apporte protection et assistance aux victimes de conflits armés et de
troubles et tensions internes. Ces activités d'urgence sont de trois types essentiels,
auxquels viennent s'ajouter des activités visant davantage à la prévention, et qui
s'exercent en temps de paix déjà.
Premier type d'activités, le CICR visite, dans les conflits armés internationaux, les
personnes privées de liberté en relation avec le conflit, qu'elles soient prisonniers
de guerre au sens strict de la troisième Convention ou personnes protégées par la
quatrième Convention (internés civils, personnes arrêtées par la puissance oc-
cupante ou détenus de droit commun aux mains de l'ennemi). En cas de conflit
armé non international, de même, le CICR visite les personnes privées de liberté
en relation avec le conflit. Dans les situations de troubles et tensions internes,
enfin, le CICR peut également offrir ses services pour visiter les personnes
détenues pour des motifs découlant de la situation. L'action du CICR en la
matière répond à des préoccupations strictement humanitaires. Il s'agit princi-
palement d'examiner les conditions matérielles et psychologiques de détention,
ainsi que le traitement des prisonniers, d'apporter si nécessaire des secours aux
détenus et d'intervenir, de manière confidentielle, auprès des autorités détentrices
pour obtenir les améliorations jugées nécessaires.
La pierre angulaire du droit international humanitaire est le principe de la
discrimination entre combattants et non-combattants. De là découlent, deuxième
type d'activités, les activités de protection et d'assistance des populations civiles.
Le CICR s'efforce, en effet, de voir les parties belligérantes respecter l'immunité
de ces populations, qui non seulement ne doivent pas faire l'objet d'attaques, mais
aussi doivent être protégées et auxquelles doivent être épargnées les souffrances
liées à la situation de conflit. Ainsi, d'une part, le CICR intervient auprès des
parties en cas de violation des règles strictes instituées en la matière, et, d'autre
part, fournit une assistance matérielle (aide alimentaire, habits, tentes et couver-
tures, matériel pour abris, semences et outils) et une assistance dans le domaine
de la santé (activités de chirurgie de guerre, d'orthopédie, de soutien aux
structures médicales, de santé publique et d'approvisionnement en eau potable).
A côté de cette assistance matérielle, le CICR apporte, troisième type d'activités,
une assistance morale et psychologique tout aussi nécessaire dans ces situations
où l'angoisse liée à la disparition de proches n'est pas le moindre des maux dont
ont à souffrir les victimes. Les activités de l'Agence Centrale de Recherche (ACR)
visent, précisément, à rétablir les liens familiaux lorsqu'ils ont été rompus en
raisons des hostilités. L'ACR s'efforce donc, notamment, d'assurer, grâce aux
«Messages Croix-Rouge», l'échange de correspondance familiale lorsque les
moyens habituels de communications sont interrompus. Elle entreprend égale-
ment de rassembler et, le cas échéant, de transmettre tous renseignements
permettant d'identifier les personnes en faveur desquelles le CICR intervient, et
en particulier des personnes privées de liberté, dont elle enregistre les identités et
dont elle conserve la trace, leur apportant ainsi, bien souvent, une précieuse
protection. Elle facilite les recherches de personnes portées disparues. Elle
61

organise des regroupements familiaux, des transferts (de prisonniers, p. ex.) ou
des rapatriements.
Parallèlement à ces activités opérationnelles, effectuées sur le terrain même des
conflits ou des situations de troubles et de tensions internes, le CICR contribue
également, en temps de paix déjà, à la diffusion (auprès des forces armées, des
autorités et de la population_civile) et au développement du droit international
humanitaire et des principes et idéaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge. Ayant pour objectifs premiers la limitation des souffrances
qu'engendrent les conflits et les situations de troubles et tensions internes par une
meilleure connaissance du droit international humanitaire, une meilleure accep-
tation de l'activité du personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi
que la propagation d'un esprit de paix, ces activités de diffusion et de développe-
ment sont donc menées dans une perspective essentiellement préventive. C'est
dans cette perspective également que le CICR fait œuvre de diplomatie humani-
taire. Jouissant, notamment, du statut d'observateur auprès des Nations Unies, il
s'efforce d'établir des relations étroites avec l'ensemble des Etats, de même
qu'avec les organisations régionales. Poursuivant à cette occasion aussi les
objectifs décrits plus haut, le CICR se livre là à un dialogue qu'il veut des plus
approfondis au sujet des principales préoccupations humanitaires au niveau local
ou international.
25 
Financement et budget
A la différence des organisations internationales gouvernementales, qui sont pour
une grande part financées par des contributions obligatoires, le CICR tire
l'essentiel de son financement de contributions volontaires. Ces contributions,
auxquelles il faut encore additionner certains revenus financiers, sont effectuées
par:
- les gouvernements des Etats Parties aux Conventions de Genève, ainsi que
l'Union européenne et diverses institutions de l'ONU (cf. annexe 1);
- les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (cf. annexe 2);
- certains cantons et communes suisses (cf. annexe 3);
- des particuliers, notamment issus des milieux économiques suisses (cf. annexe
3).
La structure du budget présente une division clairement définie entre le budget
siège et le budget terrain. Le budget siège rassemble les dépenses relatives à
l'infrastructure et à la gestion du CICR (administration, finances, recrutement,
formation et gestion du personnel) et aux activités de base du CICR réalisées
depuis Genève, dont une grande partie des frais de l'Agence centrale de
recherche, ceux des activités de diffusion du droit humanitaire, et ceux induits par
les activités menées en collaboration avec les Sociétés nationales. De même, le
budget siège englobe également des activités de coordination et de support aux
activités opérationnelles se déroulant sur le terrain. Le budget terrain, quant à lui,
couvre les activités opérationnelles menées par le CICR dans les six zones
géographiques suivantes: Afrique, Amérique, Asie et Pacifique, Europe occiden-
tale, centrale et Balkans, Europe orientale et enfin Asie centrale, Moyen-Orient
et Afrique du Nord. Les besoins de financement de ces opérations évoluent en
62

fonction des situations et des événements sur le terrain. Ils requièrent donc un
soutien financier ad hoc, que le CICR sollicite par le biais d'appels d'urgence
régulièrement adressés à la communauté des donateurs.
26 
1993-1996: une période cruciale pour le CICR
La période courant de 1993 à 1996 s'est caractérisée, pour le CICR comme pour le
reste des acteurs humanitaires, par une complexité croissante des situations dans
lesquelles il est amené à intervenir, ainsi que par une dégradation notable des
conditions de son travail.
La fragmentation et la déstructuration des pouvoirs établis, en effet, ont souvent
rendu très difficile l'accès aux victimes, en raison en particulier d'une notable
dégradation des conditions de sécurité du personnel local et expatrié. L'améliora-
tion des dispositifs de maîtrise des risques a constitué dès lors, et continue de
constituer, de façon permanente, l'un des objectifs premiers du CICR. Dans cette
perspective, et de façon à améliorer son acceptabilité auprès des belligérants, le
CICR, conformément à ce que prévoyait le dernier Plan à cinq ans, a intensifié ses
activités de développement et de diffusion du droit humanitaire, en temps de paix
comme en temps de guerre, en prenant un soin particulier à adapter la forme de
ses messages en la matière, en fonction des différents contextes culturels, et en
cherchant tout spécialement à atteindre les combattants de ces conflits d'un type
nouveau.
La complexité des actions humanitaires d'aujourd'hui doit également beaucoup
au nombre élevé d'acteurs présents sur la scène. Dotés de mandats de natures
différentes - politique, militaire ou humanitaire -, parfois cumulant, même,
plusieurs de ces mandats, les intervenants, organisations internationales ou non
gouvernementales, peinent parfois à coordonner leurs efforts de la plus efficiente
des manières. Un dialogue nourri s'est dès lors engagé, depuis quelques années
déjà, entre toutes les parties concernées, afin d'assurer que cette cohabitation, sur
le terrain, se déroule de façon à ce que les activités des diverses agences et
organisations se combinent harmonieusement pour offrir la plus grande protec-
tion et la meilleure assistance possible aux populations dans le besoin. Pour le
CICR, il s'agit principalement, dans ce dialogue qui constitue l'une de ses
priorités, de maintenir sa spécificité d'intermédiaire neutre et impartial, à l'heure
où l'humanitaire connaît parfois une politisation qui ne peut que nuire à la
réalisation de ses objectifs.
Le CICR a en outre, pendant la période considérée, déployé un effort majeur
dans sa lutte contre les mines antipersonnel et les armes aveuglantes à laser.
Mettant à profit son expertise médicale et juridique, le CICR s'est engagé dans
une vaste campagne de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique et
des gouvernements contre ces «armes inhumaines». Il a, pour ce faire, considé-
rablement développé ses outils de communication, produisant davantage de films,
d'émissions de télévision et de radio ainsi que de publications et rejoignant, en
1995, le réseau internet.
Enfin, dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires gouverne-
mentales de plus en plus sévères, le CICR s'est efforcé de développer sa politique
63

de financement autour de deux axes: diversification de ses sources, en sollicitant
davantage le secteur privé; ajustement de son système de rapports de façon à
répondre de manière plus précise et plus détaillée à des donateurs toujours plus
exigeants.
27 
La XXVIe Conférence internationale
La période 1993-1996 a également été une période riche en ce qui concerne les
relations entre les différentes composantes du Mouvement, et entre celui-ci et les
gouvernements. La tenue, à Genève, en décembre 1995, de la XXVIe Conférence
internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a constitué de ce point de
vue un succès notable. Après l'échec de Budapest en 1991, où la question de la
participation palestinienne avait empêché que la Conférence se déroulât, la
Conférence de Genève revêtait en effet une grande importance, puisqu'un nouvel
échec aurait vraisemblablement signifié la fin de la Conférence telle qu'elle est
prévue par les statuts du Mouvement. Or la XXVIe Conférence a au contraire
sensiblement contribué à renforcer la cohésion du Mouvement et permis de
réaffirmer l'universalité des principes et idéaux de la Croix-Rouge. Les résolu-
tions, adoptées par consensus, reflètent bien les préoccupations humanitaires du
Mouvement et sont telles qu'elles offrent au CICR, à la Fédération et aux Sociétés
nationales une base solide sur laquelle fonder leur action pour les années à venir,
que ce soit concernant le respect du droit humanitaire (Résolution 1), la
protection des populations civiles en période de conflit armé (Résolution 2), le
droit humanitaire applicable dans les conflits armés sur mer (Résolution 3), les
principes et action en matière d'assistance dans le cadre de l'action humanitaire
internationale (Résolution 4), ou, enfin, le renforcement des capacités nationales
de fournir une assistance en matière humanitaire et de développement et de
protéger les plus vulnérables (Résolution 5). Au total, il aura été possible de
réaffirmer la nature unique de la Conférence, grâce à l'équilibre régnant entre,
d'une part, les représentants gouvernementaux et, d'autre part, les délégués de
Sociétés nationales et les représentants du CICR et de la Fédération, et de
consacrer à nouveau la Conférence comme étant le lieu privilégié du dialogue et
de la réflexion humanitaire.
3 
Le nouveau plan à cinq ans (1998-2002) du CICR
31 
Analyse de la situation actuelle
Le nouvel ordre mondial se caractérise, depuis l'effondrement du système
bipolaire en 1989, par une persistante précarité. Loin du monde serein, tel que
l'on avait pu l'envisager à la chute du Mur de Berlin, libéré de l'incertitude que
faisait peser sur son destin le duel atomique des deux Grands, c'est au contraire un
monde qui paraît s'enfoncer dans la déstabilisation et dans la violence dans lequel
nous semblons vivre aujourd'hui. La crise profonde des valeurs morales, en effet,
en Occident comme ailleurs dans le monde, les disparités économiques crois-
santes entre le Nord et le Sud, les graves crises sociales que traversent aussi bien
les pays développés que les pays en voie de développement, liées notamment pour
64

ces derniers à la surpopulation et la détérioration des conditions d'urbanisation,
l'affaiblissement et la déstructuration des pouvoirs établis, le pouvoir croissant du
crime organisé international, la montée des nationalistes, la recrudescence du
fondamentalisme religieux, l'influence croissante, et parfois manipulatrice, des
médias ou encore les transferts incontrôlés d'armement constituent autant de
facteurs propices au déclenchement ou à la relance de situations conflictuelles. Ce
sont ainsi plus de trente conflits qui demeurent actifs à ce jour, de nombreuses
autres situations étant également potentiellement conflictuelles.
Cet environnement général est en outre marqué, on le constate, par une
prépondérance accrue de l'action humanitaire. Le nombre des intervenants
humanitaires s'en trouve dès lors considérablement augmenté, qu'il s'agisse
d'organisations non-gouvernementales, des agences et institutions spécialisées de
l'ONU, voire des forces de maintien de la paix de cette organisation, ou encore
des Etats et des organisations régionales (OSCE, UÈ p. ex.) à la recherche de
nouveaux rôles et s'employant à se définir de nouveaux mandats. Les défis que
doit donc relever le CICR sont donc nombreux, qu'il s'agisse des questions de
coordination, et notamment celle relative au respect de son mandat, ou de celles
liées à la préservation du caractère neutre et impartial de l'Institution genevoise.
32 
Points forts et contraintes du CICR
Le CICR estime disposer, pour faire face à ces défis, d'indéniables forces. Il est
conscient pourtant de devoir compter dans le même temps avec un certain
nombre de contraintes inhérentes au système humanitaire tel qu'il s'est développé
depuis quelques années.
Au premier rang de ses forces, le CICR place son expérience, plus longue que
celle d'aucune autre organisation, grâce à laquelle il jouit aujourd'hui d'une
efficacité opérationnelle remarquable. Que ce soit dans le domaine de la chirurgie
de guerre et de la santé publique, de l'approvisionnement en eau et de l'assainisse-
ment, de ses activités de protection des détenus ou encore dans la distribution
d'assistance, le CICR bénéficie en effet d'un indéniable savoir-faire, savoir-faire
qui se traduit entre autres par une rapidité d'intervention que n'ont sans doute pas
les autres acteurs humanitaires. Le CICR estime également bénéficier d'un net
avantage grâce à son mandat, émanant de la communauté internationale et
conféré par les Conventions de Genève. Ce mandat lui permet en effet de jouir
d'une autorité morale certaine, que vient encore renforcer sa pratique fondée sur
la neutralité et l'impartialité. Sa présence active, en outre, dans la plupart des
régions connaissant des situations de conflits ou de crises et son réseau de plus de
cinquante délégations, relayé à son tour par celui, plus vaste encore, des 170
Sociétés nationales bien implantées localement, lui apparaissent aussi comme une
force certaine. La compétence et la motivation de son personnel, enfin, consti-
tuent également selon le CICR l'une de ses forces principales, force qu'il
s'emploie à maintenir en mettant l'accent sur la formation continue de ses
collaborateurs.
Les contraintes que ressent le CICR sont liées, pour la plupart, à l'évolution que
connaît le domaine de l'action humanitaire depuis une dizaine d'années. D'une
part, la pression médiatique sur certains conflits met en danger les principes
5 Feuille fédérale. 149" année. Vol. IV 
65

d'impartialité et d'universalité selon lesquels le CICR entend mener son action.
Cette pression, en effet, se traduit aussi, bien souvent, par une pression sélective
des donateurs, plus enclins à verser des contributions en faveur d'actions médiati-
sées, délaissant ainsi nombre de «conflits oubliés». Dans cette perspective, le
CICR estime difficile l'exercice auquel il doit se livrer, par lequel il doit conjuguer
ses besoins en matière de communication et de relations publiques et ses
exigences de confidentialité garante de la bonne marche de ses opérations.
D'autre part, la multiplication des acteurs humanitaires, et la confusion des genres
(politique, militaire, humanitaire) que l'on observe de plus en plus constituent
également des entraves certaines à l'action du CICR. Celui-ci éprouve ainsi
certaines difficultés à faire valoir sa spécificité dans ses domaines d'intervention
traditionnelle (notamment en matière d'assistance et de protection des prison-
niers). Son acceptabilité, en outre, en souffre également, le CICR étant perçu
dans certains contextes comme relayant une idéologie occidentale, voire chré-
tienne, et donc ennemie, ou à tout le moins adverse. Cette évolution n'est pas sans
avoir des incidences certaines sur les conditions de sécurité sur le terrain, autre
sujet de préoccupation majeure du CICR. Dans un autre registre, celui-ci perçoit
également les problèmes liés à la question de la dynamique interne au Mouve-
ment comme constituant, dans une certaine mesure, une contrainte. Outre une
image parfois brouillée, aux yeux du public, par la coexistence des trois entités qui
le forment, le manque de cohésion qui caractérise le Mouvement se révèle en effet
trop souvent contre-productif. Les problèmes induits par la pénurie chronique de
cadres et de personnel qualifié sont aussi mentionnés, de même que ceux relatifs
au financement (sources insuffisamment diversifiées, restrictions budgétaires
dans les pays donateurs).
33 
Objectifs du CICR
331 
Objectifs généraux
Pour faire face aux défis présents et à venir, le CICR entend renforcer sa capacité
d'intervention par une amélioration qualitative, sinon quantitative, de ses moyens
humains, logistiques et financiers, en prenant soin de l'adapter aux nouveaux types
de besoins surgissant à l'occasion de situations conflictuelles d'une nature
nouvelle. L'accent mis, depuis peu, sur les activités de prévention des conflits et de
la violence, ainsi que sur la réhabilitation post-conflictuelle, sera en outre
développé. Le CICR veut aussi poursuivre et renforcer sa stratégie de concerta-
tion avec les autres acteurs humanitaires. Il souhaite également travailler davan-
tage à la cohésion du Mouvement. Il intensifiera ses efforts de diffusion et de
développement du droit international humanitaire, tout en veillant à son adéqua-
tion avec la réalité des conflits actuels. Il poursuivra aussi ses efforts tendant à une
meilleure communication, de manière à pouvoir mieux rendre compte de ses
activités et mieux faire part de ses préoccupations humanitaires. Il veillera, enfin,
à optimaliser toujours davantage sa gestion financière et ses ressources humaines,
en intensifiant en particulier ses efforts en matière de recrutement et de
formation.
66

331.1 
Communication
La communication du CICR vise à clarifier l'image de l'institution et à la
positionner dans l'actuel débat des préoccupations humanitaires. La finalité de la
politique de communication doit répondre aux impératifs d'une institution
agissant en faveur de l'intérêt des victimes des conflits armés. Le CICR évolue
dans un environnement très médiatisé. En dépit d'une notoriété accrue, son image
est encore très floue, d'autant plus que la complexité du fonctionnement du
Mouvement international de la Croix-Rouge rend difficile la distinction entre ses
diverses composantes. Tant au niveau des médias que sur les théâtres d'opérations
importants, le CICR se trouve en présence d'une multitude d'organisations qui
rendent plus confuse la perception de la spécificité de l'institution et qui
favorisent une «sous-enchère» humanitaire préjudiciable aux victimes. Dans le
même temps, la concurrence médiatique qui a tendance à se développer favorise
le positionnement d'organisations peut-être moins efficaces en termes opération-
nels mais plus habiles à attirer l'attention des médias.
Le CICR a pour sa part une tradition de discrétion et de confidentialité qu'il
entend conserver, dans l'intérêt même des victimes. Cette confidentialité est en
effet un moyen, puisqu'elle permet la poursuite d'opérations souvent sensibles, et
non une fin en soi, ce qui n'a pas toujours été bien compris. Aujourd'hui, toutefois,
le CICR doit s'adapter à son nouvel environnement et sortir quelque peu de sa
réserve. La difficulté pour lui réside donc dans la nécessité de maintenir un
équilibre tel que sa politique de communication, tout en transmettant un message
de solidarité avec les victimes, ne compromette pas ses activités opérationnelles et
la sécurité de ses collaborateurs. Les objectifs du CICR pour les cinq ans à venir
seront donc de continuer à adapter sa politique de communication en fonction de
l'environnement médiatique, de profiler encore davantage l'image institutionnelle
du CICR en privilégiant les thèmes humanitaires pour lesquels il occupe un rôle
de référence, de développer le professionnalisme des collaborateurs affectés aux
tâches de communication et de s'assurer que l'ensemble du personnel se sente
impliqué par l'action du CICR grâce à une communication interne performante.
331.2 
Politique du personnel
Le CICR a mis sur pied, lors de la dernière période, une nouvelle politique du
personnel visant, par le biais d'un suivi individualisé accru, à permettre à ses
collaborateurs d'exploiter au mieux leurs compétences et à les fidéliser, de
manière à ce que l'Institution puisse compter sur un nombre suffisant de délégués
expérimentés et de cadres sur le terrain. C'est la mise en œuvre et la consolidation
de cette même politique que le CICR entend poursuivre pour les cinq ans à venir.
Il continuera donc de mobiliser et de valoriser le personnel par une gestion des
compétences qu'il s'efforcera de rendre optimale. Il continuera aussi de fidéliser
ses collaborateurs en leur offrant les possibilités d'améliorer leur développement
individuel et en favorisant leur intégration. Il favorisera également leurs possibili-
tés de réorientation professionnelle en milieu de carrière, en renforçant notam-
ment les fonctions de formation et d'orientation. Le CICR cherchera aussi à
améliorer les possibilités de retraite anticipée, toujours selon une optique indivi-
67

dualisée. Il poursuivra, enfin, sa politique d'ouverture partielle aux collaborateurs
non-suisses émanant des Sociétés nationales, afin de maximaliser les compétences
au service des victimes.
331.3 
Financement et administration
Les besoins en financement du CICR n'ont pas changé de manière significative
ces dernières années, tendance dont il serait pourtant prématuré de dire qu'elle se
maintiendra à l'avenir. La couverture de ces besoins, toutefois, s'avère de plus en
plus difficile, en raison d'une situation économique globale qui amène les Etats à
devenir davantage restrictifs. Dans le même temps, les organisations humanitaires
se faisant de plus en plus nombreuses, la concurrence pour l'obtention de ces
fonds gouvernementaux devient plus âpre. Pour répondre à cette situation de fait,
le CICR souhaite, au cours des cinq ans à venir, développer de nouvelles
approches visant à consolider le soutien financier des donateurs contribuant
d'ores et déjà à l'action du CICR. Il est aussi prévu de demander aux donateurs du
budget terrain d'accroître leurs contributions au budget siège et par là de mieux
assumer que ce n'est le cas actuellement pour un certain nombre d'entre eux leur
part aux dépenses de soutien des opérations que supporte ce budget. Le CICR
entend également essayer de diversifier ses ressources, et accordera à cette fin une
attention particulière au développement de stratégies innovatrices en matière de
recherche de fonds. Enfin, le CICR s'efforcera de mieux satisfaire les besoins de
ses donateurs sur le plan de la visibilité et de l'information à pourvoir, en affinant
l'auto-évaluation et les rapports de situation.
Sur le plan des méthodes et moyens de gestion, le CICR suit de très près les
changements observés dans ce domaine dans l'économie privée comme dans
l'économie publique. A cette enseigne, et sous la contrainte d'une limitation des
postes au siège qu'il s'est lui-même imposée, le CICR a entrepris de décentraliser
une partie du travail de l'Agence Centrale de Recherche par la saisie des
informations au plus proche de la source, de réduire le personnel lié aux systèmes
d'information ou encore de sous-traiter certains secteurs d'activités de moindre
valeur ajoutée. Ces mesures ont été prises afin de gagner les postes nécessaires au
développement de certaines activités comme la diffusion du droit international
humanitaire, l'instruction aux forces armées ou encore la coopération avec les
Sociétés nationales. Un soin particulier, de plus, a été accordé aux systèmes
d'information, notamment en connectant l'ensemble des postes de travail au siège
et en développant une messagerie électronique avec les délégations.
L'objectif poursuivi est de transformer les structures et infrastructures actuelles,
en s'inspirant des méthodes et des solutions techniques récentes, de manière à
limiter l'appareil administratif, à responsabiliser davantage l'encadrement, à
rendre les structures plus flexibles et à développer de meilleurs indicateurs de
gestion ainsi qu'un reporting plus adapté aux besoins des donateurs.
332 
Activités opérationnelles
Le monde de demain restera probablement marqué par la déstabilisation et la
violence. Le nombre de conflits, cela est à craindre, continuera de se multiplier. Si,
68

en effet, ces dernières années, l'Amérique latine a connu une stabilisation
progressive et l'Asie une évolution variable de ses principaux conflits dans le
sous-continent indien, l'Afrique, en revanche reste le théâtre d'affrontements
armés fréquents et d'envergure, surtout dans la région des Grands Lacs,, en
Afrique occidentale et dans la Corne, sans oublier les risques accrus en Afrique du
Nord. En ex-Union soviétique et dans les Balkans, de plus, nombre de conflits non
résolus fluctuent entre périodes d'accalmies et périodes d'hostilité active. La
nature des conflits, en outre, a encore davantage évolué vers des conflits internes
où s'affrontent des communautés ethniques, des groupes religieux, ou des factions
politiques, et dans lesquels les populations civiles deviennent souvent l'enjeu et la
cible des hostilités. Les opérations humanitaires sont souvent rendues extrême-
ment difficiles dans ces conflits par l'absence d'autorités politiques et militaires
clairement identifiées et structurées.
Les opérations du CICR visent à alléger les souffrances des victimes de conflits,
en tout temps et partout où les critères de son intervention sont remplis. Comme il
est quasiment impossible de prévoir quels seront les conflits qui affecteront le
monde au cours des cinq ans à venir, et quelles victimes auront besoin de l'aide du
CICR, il n'est pas réaliste de fixer des objectifs opérationnels spécifiques. Il
importe avant tout, dans ce domaine, que la Direction des Opérations du CICR
puisse disposer en tout temps des ressources humaines et matérielles permettant
une intervention rapide, efficace et adaptée permettant de répondre aux conflits
nouveaux ou aux conflits connaissant de nouvelles aggravations. Le CICR, en
outre, continuera de s'efforcer de mettre la lumière sur les «conflits oubliés», ces
conflits qui ne font plus, ou que trop épisodiquement, la une de l'actualité, et dont
les victimes, souvent, souffrent dans l'oubli et dans l'indifférence. Ces opérations,
souvent d'envergure et nécessitant des moyens importants, sont invariablement
parmi les plus difficiles à financer.
332.1 
Activités de la santé
Les nouvelles situations dans lesquelles le CICR agit aujourd'hui l'ont incité à
adopter une approche plus globale de l'ensemble des problèmes de santé
engendrés par la guerre. Cette volonté de développer une approche de santé
publique est née du souci de répondre aux besoins des victimes non seulement lors
de la phase de l'urgence, mais aussi dans une perspective de réhabilitation/
développement, afin de mieux préparer l'avenir des populations touchées. Le
CICR souhaite donc, pour les cinq ans à venir, continuer à orienter son action et
sa réflexion de manière à ce que ses actions d'urgence jettent les bases d'actions
cohérentes à moyen et long terme. Il entend également exploiter et développer
son expertise dans le domaine de la chirurgie de guerre. De même, il continuera
de développer son expertise dans le domaine de la santé carcérale. Le CICR
procédera également à une analyse critique de sa pratique de remise des projets
orthopédiques à des organisations tierces, dans le but d'améliorer la gestion des
projets en cours ou à venir. Le CICR souhaite également évaluer davantage
l'impact de ses actions médicales sur les victimes. Il se livrera aussi à une analyse
détaillée des effets délétères dçs armes sur la santé. Le CICR veut également
69

améliorer le recrutement et la formation de ses cadres santé en Suisse et auprès
des Sociétés nationales. Il s'efforcera, enfin, de renforcer son réseau avec ses
partenaires sur le terrain (ONU, ONG, Fédération).
332.2 
Les secours
L'assistance de secours n'a cessé d'évoluer ces dernières années, s'ouvrant
davantage aux phases de post-urgence. Ce qui caractérise aujourd'hui ce type
d'assistance au CICR est son approche santé publique au sens large, le premier
objectif de l'assistance secours étant de fournir un appui aux stratégies de survie
mises en place par les victimes elles-mêmes. L'efficacité de ce soutien dépend
d'une connaissance pointue des besoins des victimes et de la prise en considéra-
tion du contexte socio-politico-économique dans lequel elles se trouvent. Les
connaissances ainsi acquises doivent permettre d'apporter une assistance qui
puisse aider les bénéficiaires à réduire leur vulnérabilité tout en respectant leur
dignité. Pendant la période quinquennale prochaine, le CICR souhaite améliorer
la qualité de son soutien en matière d'assistance secours, en évaluant notamment
de manière plus systématique l'impact de ses programmes. Il poursuivra égale-
ment la recherche d'approches novatrices visant à couvrir les besoins des périodes
de post-urgence. Le CICR développera, en outre, davantage l'aspect santé
publique de l'assistance secours, en collaboration avec la Division de la santé,
dans les domaines, entre autres, de la sécurité alimentaire, de la formation et de la
sanitation. Le CICR cherchera enfin à améliorer les compétences de ses collabo-
rateurs travaillant dans le domaine de l'assistance, par un recrutement ciblé et un
accent mis sur la formation continue.
332.3 
Détention
Le CICR joue dans ce domaine un rôle d'intermédiaire humanitaire entre la
personne privée de liberté (prisonnier de guerre ou détenu politique) et l'autorité
détentrice, et il s'assure que les droits fondamentaux des individus placés dans une
telle situation de vulnérabilité soient respectés. Le souci principal du CICR est
alors de responsabiliser l'autorité et de l'amener à prendre les mesures nécessaires
à l'amélioration des conditions de détention. Pendant la période quinquennale, le
CICR souhaite continuer d'assurer la protection des prisonniers de guerre dans
les conflits où le droit international humanitaire est applicable. Il intensifiera
également les contacts avec l'ensemble des organisations internationales et non
gouvernementales intéressées à s'impliquer dans le domaine de la protection et du
respect des droits de l'homme, afin d'améliorer l'efficacité des diverses inter-
ventions et de promouvoir une éthique commune de travail. Le CICR cherchera
aussi à développer la réflexion et les initiatives visant à trouver des solutions aux
situations humanitairement inacceptables dans lesquelles se trouvent un nombre
croissant de détenus de droit commun ou de prisonniers politiques en raison de la
défaillance de certains systèmes carcéraux et judiciaires. Il s'emploiera également
à définir de manière plus précise les situations autres que celles couvertes par le
droit international humanitaire nécessitant l'intervention spécifique du CICR
dans le domaine de la protection des détenus. Enfin, il mettra là aussi l'accent sur
la formation et l'encadrement de ses délégués.
70

332.4 
Rétablissement des liens familiaux
Le rétablissement des liens familiaux est l'une des activités les plus anciennes du
CICR. Etablissement de réseaux de communication de messages, organisation de
regroupements familiaux, suivi d'enfants non accompagnés sont autant d'activités
menées dans ce cadre. Pendant les cinq ans à venir, le CICR veut renforcer
davantage l'intégration de ce type d'activités dans ses opérations quotidiennes,
afin d'optimaliser par là aussi la protection qu'il peut offrir aux victimes. Il
poursuivra, en outre, la décentralisation de ces activités vers les délégations
opérationnelles sur le terrain, en poursuivant également le développement du
support technique et technologique, et en intensifiant la formation du personnel
responsable. Il s'efforcera, enfin, d'assumer la promotion et la coordination de ces
activités auprès des gouvernements, des Sociétés nationales et des autres acteurs
humanitaires.
333 
Développement et diffusion du droit international
humanitaire et des principes de la Croix-Rouge
L'universalité des règles du droit international humanitaire est un élément central
de l'efficacité du CICR, qui poursuivra en conséquence, en s'appuyant sur les
Sociétés nationales, son effort de promotion des instruments de droit inter-
national humanitaire et de la Convention de 1980 sur les armes classiques, qui
vient d'être révisée et augmentée d'un nouveau Protocole tendant à proscrire une
nouvelle catégorie d'armes aveuglantes.
Le CICR ne pense pas qu'il faille aujourd'hui procéder à une grande révision du
droit existant. Il convient, plutôt, de consolider les normes existantes par une
adhésion universelle. Le CICR reste pourtant attentif à l'évolution des problèmes
et encourage certains développements sectoriels. Ainsi, en particulier, il entend
procéder à une analyse approfondie des règles de droit coutumier applicables aux
conflits armés internationaux et non internationaux. Il veut également poursuivre
sa contribution à l'identification et à la mise en œuvre des règles humanitaires
applicables aux forces de maintien de la paix et continuer d'étudier dans quelle
mesure ces forces peuvent contribuer au respect du droit humanitaire. Il examine-
ra également les problèmes juridiques et pratiques rencontrés dans les conflits qui
se déroulent dans des pays dont les structures sont en déliquescence. Enfin, il
continuera ses démarches en vue d'une interdiction totale des mines terrestres
antipersonnel.
En ce qui concerne la diffusion, les Etats parties aux Conventions de Genève et
aux autres instruments de droit international humanitaire se sont engagés à en
faire connaître les règles à tous ceux qui auront à les mettre en œuvre, et
notamment les membres des forces armées. En pratique, toutefois, ces efforts se
révèlent souvent insuffisants. Le CICR pour sa part, outre qu'il rappelle aux Etats
leurs obligations en la matière, a développé ses propres activités de diffusion,
cherchant à atteindre en priorité les forces armées, les Sociétés nationales, les
milieux politiques, les milieux académiques, la jeunesse, les médias et donc, à
travers eux, le grand public. Le CICR a pour objectif, lors de la période
quinquennale à venir, de poursuivre ses efforts visant à amener les Etats à mieux
71

se conformer à leurs obligations de faire connaître le droit humanitaire. Le CICR
entend également renforcer ses propres actions de diffusion, notamment auprès
de tous les porteurs d'armes, qu'ils soient membres ou non des forces armées
régulières. Il fournira un effort important afin d'accentuer l'adaptation de son
message aux traditions et aux cultures des différents pays où il se livre à ces
activités. Il continuera, enfin, de faire connaître le droit humanitaire à ses publics
cibles privilégiés (Sociétés nationales, jeunesse, milieux académiques), en amélio-
rant son usage des moyens de communication de masse.
Le CICR continuera, de même, à mener une réflexion, qu'il veut continue, dans le
domaine de la doctrine. Portant sur la nature et l'application des principes
fondamentaux, la doctrine comprend aussi bien des lignes de conduite pour les
activités opérationnelles que des éléments pour des prises de position sur des
sujets plus généraux touchant à la protection de la personne humaine. Dans les
cinq prochaines années, le CICR s'emploiera en particulier à préciser son rôle et
la spécificité de son action par rapport à celle d'autres acteurs humanitaires. Il
approfondira sa réflexion, afin de renforcer son action, concernant la probléma-
tique des enfants dans la guerre. Il examinera, enfin, la pertinence et l'efficacité de
ses différentes démarches publiques relatives aux violations du droit international
humanitaire.
334 
Moyens nécessaires à la réalisation des objectifs
Au cours de ces dernières années, le volume des opérations est resté à peu près
constant. Les effectifs au siège n'ont pas augmenté entre 1993 et 1996 et baissent
légèrement en 1997. Ces prochaines années, on continuera de s'efforcer d'éviter
une croissance de l'effectif, sauf événements importants et imprévisibles. Au
siège, le CICR se concentrera sur les activités les plus directement liées à sa
mission en recourant, au besoin, à l'externalisation de certaines activités de
soutien. Les projections budgétaires pour les cinq prochaines années prévoient un
budget siège totalement stable n'évoluant que par le seul facteur de l'inflation.
Avec un taux d'inflation de 1 pour cent, le budget passerait de 142,4 millions de
francs en 1997 à 149, 5 millions en 2002 (voir annexe 4). Cette stabilité en termes
réels repose sur les hypothèses suivantes:
- La masse salariale n'augmente qu'en raison de l'inflation, le nombre de postes
au siège restant bloqué et l'indexation des salaires n'étant que partielle.
Concernant les charges sociales, la nouvelle politique du personnel prévue dans
le Plan précédent a été réalisée, prévoyant une retraite améliorée et un fonds
Avenir (aide à la réinsertion des collaborateurs). Les instruments prévus sont en
place, et aucune hausse des charges sociales internes n'est prévue.
- L'effort financier important dans le domaine informatique sera compensé par
des économies réalisées par une réorganisation des processus. Il s'agira de
remplacer les applications informatiques centrales (Personnel, Finances,
Chaîne logistique) en fin de cycle de vie qui ne permettent plus de répondre aux
besoins de gestion interne et de rendre compte aux donateurs.
- Il n'est pas prévu d'effort supplémentaire au niveau des constructions. Le parc
immobilier actuel est, mis à part le bâtiment principal, moderne, modulable et
bien équipé.
72

- Le Plan à cinq ans précédent prévoyait l'alimentation de provisions pour risques
de défaut de financement des budgets terrain, engagements sociaux et inves-
tissements pour un total de 8 millions de francs par année. Ces objectifs sont
revus à la baisse et le CICR évalue actuellement ses risques à 5 millions de
francs par année. Les risques pour engagements sociaux devraient passer de
1,5 million à 1 million par an, compte tenu de la création du capital Avenir et de
la retraite améliorée; en ce qui concerne les défauts de financement des actions
terrain et l'auto-assurance, le CICR estime qu'une couverture à hauteur de
3 millions par an s'impose, car il est de plus en plus poussé à pratiquer
l'auto-assurance pour des risques de guerre non couverts par les compagnies
d'assurance; la provision pour financement des investissements quant à elle a
été estimée à 1 million par an, pour tenir compte de l'obsolescence rapide des
équipements, en particulier informatiques.
Par souci d'exhaustivité, il convient de rappeler ici que le CICR ne peut faire de
prévisions financières à long terme pour son budget terrain, étant donné que les
besoins dépendent de l'évolution de la situation politique, difficilement prévisible
par définition. La majeure partie des activités du CICR, celles qui absorbent le
plus de fonds, échappent ainsi à toute planification à long terme.
4 
Appréciation du nouveau Plan à cinq ans
C'est avec un grand intérêt que le Conseil fédéral a pris connaissance du nouveau
Plan à cinq ans du CICR. Une fois encore fondé sur une analyse approfondie et
sans concession des forces et faiblesses de l'Institution, ce document fournit, selon
le Conseil fédéral, un cadre approprié et réaliste pour l'action du Comité dans les
années à venir. Le CICR y expose sa volonté de poursuivre ses efforts entrepris il y
a quelques années déjà pour s'adapter à son nouvel environnement, caractérisé
par un nombre accru d'acteurs humanitaires et, surtout, par des situations de
conflits radicalement différentes, le plus souvent, de ce qu'elles étaient aupara-
vant. Il a su en tirer les conséquences en mettant l'accent sur les spécificités qui
sont les siennes, conférées par son mandat, et en s'efforçant de faire pleinement
valoir une expérience et des compétences souvent uniques. Le Conseil fédéral
estime que le CICR a su se doter, avec ce Plan, d'un instrument de travail
précieux. Il continuera à cet égard de participer autant que faire se peut, dans le
cadre d'un dialogue existant de longue date, aux réflexions menées au sein de
l'Institution quant à son avenir. Le Conseil fédéral continuera par ailleurs
également de suivre au plus près les activités du CICR, avec qui il reste en
consultation permanente concernant l'utilisation des contributions de la Suisse.
5 
Relations entre la Confédération et le CICR
En sa qualité d'institution indépendante, non étatique, neutre et à vocation
internationale, le CICR entretient des relations suivies avec la majeure partie des
Etats. Ses relations avec la Suisse s'inscrivent elles aussi dans ce cadre très général.
Elles vont pourtant plus loin. La Suisse abrite en effet le siège de l'Institution,
dont tous les membres du Comité, la presque totalité de ses cadres et une très
73

grande partie de ses collaborateurs sont de nationalité suisse. La Suisse est en
outre l'Etat dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles
additionnels relatifs à la protection des victimes de la guerre. Les objectifs
poursuivis par le CICR, de plus, - assister et protéger les victimes de la guerre -
sont en pleine et entière concordance avec les objectifs de politique étrangère de
notre pays et sa vocation humanitaire. Pour toutes ces raisons, la Confédération
apporte depuis de nombreuses années un soutien substantiel au CICR, sous
différentes formes.
51 
Indépendance du CICR
En dépit toutefois de cette communauté d'intérêts et de ces relations relativement
étroites, le CICR se veut indépendant de la Confédération et se doit de le rester.
Le soutien de celle-ci ne signifie pas, en effet, que le Comité est un instrument de
la politique extérieure de la Suisse. Inscrite au rang des principes fondamentaux
du Mouvement de la Croix-Rouge, cette indépendance constitue, pour le CICR,
une condition importante de l'accomplissement de sa mission humanitaire. Elle
doit, en effet, cette indépendance, être et apparaître effective vis-à-vis de tous les
Etats, et non seulement de la Suisse, de façon à ce que l'Institution puisse en tout
temps se poser, dans les situations de conflit, comme un intermédiaire neutre et
impartial, accepté par toutes les parties. Même si, dès lors, la neutralité du CICR
et celle de la Suisse sont complémentaires, elles ne se confondent pas.
C'est donc tout en bénéficiant de garanties quant à son indépendance et quant à
sa liberté d'action (cf. art. 2 de l'accord de siège conclu en 1993) que le CICR
entretient avec la Confédération des liens traditionnellement étroits sur les plans
diplomatique, juridique, opérationnel et financier.
52 
Coopération diplomatique
Le CICR et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont, tous
deux, de nombreux collaborateurs dans le monde entier. Tous deux, ainsi, sont à
même de récolter des informations sur une même situation donnée. Les points de
vue, pourtant, seront souvent différents, et donc complémentaires, puisque si les
représentants du DFAE sont par définition bien introduits dans les milieux
officiels et diplomatiques, le CICR jouit quant à lui, par définition également, de
contacts plus étroits avec les populations. Ces deux points de vue, au besoin,
peuvent être confrontés et se compléter l'un l'autre, donnant ainsi une image plus
exacte de cette situation.
Il arrive, en outre, que la Confédération intervienne auprès de gouvernements
afin de tenter de débloquer une situation dans laquelle le CICR n'est pas à même
de mener à bien ses activités dans les meilleures conditions. Ces interventions se
font de manière tout à fait confidentielle et à la seule demande du CICR.
74

53 
Collaboration dans le domaine du droit international
humanitaire
Dans ce domaine, le CICR et la Confédération collaborent étroitement depuis
plus d'un siècle. C'est de cette collaboration qu'est né ce qu'il est convenu
d'appeler le droit de Genève. L'action du CICR a d'ailleurs valu à la Suisse d'être
investie d'une responsabilité particulière dans la tâche primordiale qu'est la
codification du droit international de la guerre.
Depuis la création du Comité international de la Croix-Rouge en 1863, toutes les
conférences diplomatiques consacrées à l'élaboration ou au développement des
Conventions de Genève relatives à la protection des victimes de la guerre ont été
convoquées et présidées par le Conseil fédéral. La dernière en date, qui a siégé de
1974 à 1977, a adopté les deux Protocoles additionnels aux Conventions de
Genève. En outre, la Suisse, Etat dépositaire de ces accords internationaux, reçoit
les instruments d'adhésion et de ratification et se charge de la notification aux
Etats parties. Si cette tâche est en principe purement formelle, elle n'en pose pas
moins des problèmes parfois délicats.
Aujourd'hui, le DFAE et le CICR s'attellent à une triple tâche. Premièrement, ils
conjuguent leurs efforts afin de parvenir à une diffusion universelle des Protocoles
additionnels. Deuxièmement, ils s'emploient à souligner la nécessité d'un meilleur
respect des règles du droit international de la guerre. Dans les deux cas, ils
recourent aux interventions diplomatiques dans les capitales étrangères ou
abordent ces thèmes avec des hôtes en visite officielle à Berne ou à Genève.
Troisièmement, la Confédération épaule le CICR dans le développement du droit
international humanitaire.
Le DFAE et le CICR collaborent d'une manière particulièrement étroite dans le
cadre du suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de
la guerre, que notre pays a convoquée à Genève du 30 août au 1er septembre 1993.
Conformément à ce que demandait la Déclaration finale de la Conférence, la
Suisse a réuni un groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des
victimes de la guerre, qui a élaboré une série de recommandations. L'une de ces
dernières demande à la Suisse de convoquer des réunions périodiques des Etats
Parties aux Conventions de Genève pour étudier des problèmes généraux d'appli-
cation du droit international humanitaire. Après avoir coopéré en vue de la
Conférence et de la réunion du Groupe d'experts, le DFAE et le CICR travaillent
à la mise sur pied de la première réunion périodique, qui aura lieu en janvier
prochain.
54 
Collaboration opérationnelle
La collaboration opérationnelle de longue date entre le CICR et la Confédération
a déjà été présentée dans le message du 20 novembre 1996 sur la continuation de
l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 1997 I 1241). Objet
d'un dialogue constant et approfondi entre le DFAE et le CICR, cette coopéra-
tion s'effectue, concrètement, par l'intermédiaire de la Direction du développe-
ment et de la coopération du DFAE, plus particulièrement par la Division Aide
humanitaire et Corps suisse en cas de catastrophe (DDC - AH et ASC).
75

La DDC-AH et ASC soutient ainsi des programmes et des projets du Comité par
le biais de contributions en espèces ou sous formes d'aide alimentaire. La
Confédération, de plus, met à la disposition du CICR des membres du Corps
suisse en cas de catastrophe ainsi que du matériel. Ces contributions aux activités
terrain du CICR ont atteint ces cinq dernières années un montant annuel de
25,5 millions de francs environ en moyenne, montant auquel est venue s'ajouter la
contribution au budget siège (voir annexe 5). Le CICR bénéficie ainsi d'un tiers
environ des fonds que la Confédération consacre à l'aide humanitaire. Cette
collaboration opérationnelle avec le CICR donne pleine satisfaction sous sa
forme actuelle et sera donc maintenue à l'avenir. L'ampleur de ce soutien à venir,
toutefois, ne peut être aujourd'hui évaluée. Elle dépendra des besoins humani-
taires qui iront vraisemblablement en augmentant, mais aussi des moyens à la
disposition de la Confédération.
55 
Soutien du budget siège
Le soutien de la Confédération au budget siège du CICR, de longue date lui aussi,
est désormais traditionnel, la Suisse trouvant en effet là un moyen particulier
d'exprimer sa solidarité avec l'action du Comité. Ce soutien a débuté en 1931 par
le versement d'une contribution de 500 000 francs au budget ordinaire du CICR.
Par la suite, une «règle non écrite» s'est établie, selon laquelle la Suisse contribue
pour moitié environ des frais fixes du Comité, ce qui correspond aujourd'hui à la
moitié environ du budget siège. Ainsi la Confédération a versé au titre du budget
siège, pendant les quatre ans que couvrait le précédent message à ce sujet,
60 millions de francs en 1994 et 1995, et 65 millions de francs en 1996 et 1997.
Avant cela, les contributions s'étaient élevées à 40 millions en 1986 et 1987, 45
millions en 1988 et 1989,50 millions en 1990 et 1991 et 55 millions en 1992 et 1993
(voir annexe 5). C'est la poursuite de ce soutien qui fait l'objet du présent
message.
6 
Proposition relative à l'aide financière de la Confédération
au budget siège du CICR pour 1998 à 2001
Les années 80 et le début des années 90 avaient été, pour le CICR, les années
d'une importante expansion de ses activités sur le terrain, provoquant également
un nécessaire ajustement au niveau de la structure siège. La Confédération, pour
sa part, avait pris acte des besoins financiers accrus que cette situation engendrait
et avait augmenté ses contributions de manière substantielle entre 1986 et 1997.
Cette période d'importante expansion est, selon l'analyse même du CICR,
aujourd'hui terminée et les augmentations que connaîtra le budget siège pour les
cinq ans à venir ne devraient être, sauf événement imprévisible, que la consé-
quence d'une inflation annuelle évaluée à 1 pour cent (voir ch. 334). Ce budget
restera certes très important, tant il est vrai que la fin de l'expansion des activités
du CICR ne signifie pas qu'il est en mesure de diminuer le volume de ses activités
sur les théâtres de conflit partout dans le monde. Au contraire, le CICR fait, de
manière très réaliste et lucide, de la persistance de l'instabilité et de la violence
qui régnent en beaucoup d'endroits l'hypothèse majeure de son évaluation de la
76

situation pouf les années à venir (voir ch. 332). Plus que jamais, donc, le soutien de
•* 
la Confédération se trouve justifié. Nous vous proposons par conséquent de
concrétiser ce soutien au budget siège du CICR en prévoyant pour les années 1998
à 2001 une aide financière dont le montant maximal sera de 275 millions de francs.
Ce soutien permettra à la Suisse de continuer de témoigner au Comité sa
solidarité dans les activités menées par les délégués dans l'accomplissement de la
mission humanitaire du CICR. Il constituera également la marque de la confiance
que la Confédération éprouve à l'égard de l'Institution concernant la qualité du
travail effectué. Plus largement, ce soutien financier s'inscrira également dans le
cadre de la politique humanitaire de la Suisse. L'action du Comité sur les lieux de
conflits et de troubles et tensions internes correspond en effet aux principes de la
politique extérieure de la Suisse, en particulier celui de la solidarité inter-
nationale. Cette action peut en outre aussi être perçue sous l'angle de la politique
de paix, qui constitue l'un des objectifs prioritaires de la politique extérieure de la
Confédération. Pour ces raisons, et parce qu'un lien spécial l'unit au CICR, la
Suisse se sent appelée à contribuer plus largement que ne le font les autres Etats,
ce qui a d'ailleurs souvent un effet d'entraînement sur ces autres donateurs.
7 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
71 
Conséquences financières
Le montant de 275 millions de francs que nous vous proposons d'accorder
représente le volume maximal des paiements qui pourra être affecté au finance-
ment du budget siège du CICR pendant la période considérée. Dans le souci du
respect des plafonds de dépenses fixés pour les années 1998 à 2001 après
déduction du blocage des crédits, le Conseil fédéral se réserve cependant de
requérir avec les budgets annuels des crédits réduits tenant compte de ces
plafonds. Pour l'heure, les montants suivants sont inscrits au Plan financier:
1998: 67 millions
1999: 68 millions
2000: 69,3 millions
Sur la base de l'article 88, 2e alinéa, de la constitution, l'arrêté fédéral est soumis
au frein aux dépenses et requiert pour son adoption la majorité de tous les
membres de chaque conseil.
72 
Effets sur l'état du personnel
La proposition que nous vous soumettons n'a aucune conséquence sur l'état du
personnel de la Confédération.
73 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusivement à la Confédéra-
tion, aucune charge n'en découle pour les cantons et les communes.
77

8 
Programme de législature
La poursuite du soutien au budget siège du CICR s'inscrit dans le cadre du
deuxième objectif concernant les relations internationales de la Suisse, tel qu'il est
décrit dans le rapport du 18 mars 1996 sur le programme de la législature
1995-1999 (FF 1996II289). Répondant en premier lieu à la vocation humanitaire
et solidaire de la Suisse, ce soutien participe en effet également de la consolida-
tion de la présence de la Suisse à l'étranger ainsi que du renforcement de la
Genève internationale, éléments qui permettront en retour à la Suisse de mieux
défendre et promouvoir ses intérêts dans un environnement international tou-
jours plus marqué par l'interdépendance.
9 
Bases juridiques
91 
Constitutionnalité et conformité aux lois
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur la
compétence générale du Conseil fédéral en matière de relations extérieures,
attribution fixée à l'article 102, chiffre 8, de la constitution. Quant à la compétence
des Chambres fédérales dans ce domaine, elle découle des attributions générales
en matière budgétaire, en vertu de l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
92 
Forme de Pacte à adopter
Conformément à la pratique (voir FF 1995 III 1031 et 1996 III 15), le Conseil
fédéral vous propose de donner à l'octroi de cette contribution la forme d'un
arrêté fédéral simple au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les
conseils (RS 171.11). Cet arrêté fédéral n'est pas sujet au référendum facultatif.
N39394
78

Annexe l
Contributions des gouvernements et de certaines collectivités publiques
au CICR en l995
(En francs suisses)
Pays
Algérie
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Bahamas
Bangladesh
Belgique
Belize
Bhoutan
Brésil
Bulgarie
Cambodge
Canada
Chine
Chypre
Colombie
Corée, Rép. de
Costa Rica
Danemark
Dominicaine, Rép.
Egypte
El Salvador
Equateur
Espagne
Etats-Unis
Fidji
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Inde
Irlande
Islande
Israël
Italie
Budget siège
32250
886 600
20000
643 039
774 222
1289
9397
1 215 119
5750
5590
149 400
20000
11600
1 781 736
450 000
60000
124 500
456 000
43319
1 491 583
10170
73450
23000
1464
1 003 109
13781800
7360
399 627
1 600 000
244 182
25000
11043
169 200
27000
93 600
852 000
Budget terrain
6 253 376
11310
1 912 873
536 506
1 184 729
16 827 977
9 783 248
552 176
133 769 460
1 642 947
5 036 200
1 612 852
4 993 710
Total
32250
7 139 976
20000
11310
2 555 912
1 310 728
1289
9397
2 399 848
5750
5590
149 400
20000
11600
18 609 713
450 000
60000
124 500
456 000
43319
11 274 831
10170
73450
23000
1464
1 555 285
147 551 260
7360
2 042 574
6 636 200
244 182
25000
11043
1 782 052
27000
93600
5 845 710
Prestations
en nature et/
ou services
1 388 154
730 854
703 304
1 106 354
1 187 819
506 719
13 432 921
1 310 725
135 678
79

Pays
Jamaïque
Japon
Jordanie
Koweït
Liban
Liechtenstein
Luxembourg
Malaisie
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
Monaco
Myanmar
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
Royaume Uni
Sénégal
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tchèque, Rép.
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Budget siège
11896
1 300 000
54435
56175
140 000
156 720
24112
8442
50000
13200
116000
38000
17700
929500
308 911
12325
31005
23660
887 025
63616
90000
200 000
830 500
14026
17550
30000
5900
1 339 600
60 000 000
65000
87336
11272
768
9440
100 000
Budget terrain
17458000
11700
60000
2 698 626
3284
22 018 785
77220
47 654 250
161 700
27 225 570
30 225 928
31 368 963
34800
Total
11896
18 758 000
54435
11700
56175
200 000
2 855 246
24112
11726
50000
13200
116 000
38000
17700
22 948 285
386 131
12325
31005
23660
48 541 275
63616
90000
361 700
28 056 070
14026
17550
30000
5900
31 625 528
91 368 963
65000
122 136
11272
768
9440
100 000
Prestations
en nature et/
ou services
214 938
856249
1 146 797
248 474
426 707
80

Pays 
Budget siège 
Budget terrain 
Total 
Prestations
en nature et/
ou services
Vatican 
5 900 
5 900
Venezuela 
221 124 
221 124
Total 
93837812 
363116190 
456954.002 
23386693
UE, Aide alimentaire 
12500723 
12500723 
1598559
UE, Aide d'urgence 
44 451 411 
44 451 411
Agences de l'ONU 
395157 
395157 
1231558
Total 
93837812 
420475981 
514301293 
26216810
N39394
81
6 Feuille fédérale. 149e année. Vol. IV

Annexe 2
Contributions des sociétés-nationales de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge au CICR en 1995
(En francs suisses)
Pays
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Australie
Autriche
Bahamas
Bangladesh
Belgique
Botswana
Brésil
Bulgarie
Canada
Cap Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Corée, Rép. de
Croatie
Danemark
Dominicaine, Rép.
Emirats arabes unis
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
France
Grèce
Honduras
Hongrie
Iles Salomon
Iran
Irlande
Islande
Italie
Budget siège
23795
909 843
132614
65704
3106
2814
91795
1751
12996
93970
947
6308
70751
28433
89100
7861
104 406
477
267 581
4076
413 683
8055
1747
96786
415 604
35000
2789
485
30830
14216
18955
132 840
Budget terrain
4727
6 916 673
299 360
1 778 446
33900
278 347
7547
78361
1114837
11700
48221
541 990
942 199
2 150 708
191 400
308 431
332 247
Total
4727
23795
7 826 516
431 974
1 844 150
3106
2814
91795
1751
33900
12996
372 317
947
6308
70751
7547
28433
167 461
7861
1 219 243
477
11700
315 802
4076
955 673
8055
1747
1 038 985
2 566 312
35000
2789
485
30830
205 616
327 386
465 087
Prestations
en nature et/
ou services
9 310 703
1 461 779
5 487 230
962 709
1 974 408
3 944 287
460 961
831 683
1 434 492
1 374 413
29872
617 858
585 408
351 581
82

Pays
Japon
Jordanie
Lesotho
Liechtenstein
Luxembourg
Malte
Maroc
Maurice
Monaco
Mongolie
Namibie
Népal
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Paraguay
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Qatar
Roumanie
Royaume Uni
Sainte-Lucie
Sénégal
Seychelles
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Swaziland
Syrie
Tchèque, Rép.
Thaïlande
Uruguay
Vanuatu
Budget siège 
Budget terrain
865 366 
2 339 261
1431
2333
17 566 
58 315
28921
485 
334
1379 
'
947
19 313 
57 101
575
485
1747
489
111 150 
2 206 105
39 209 
205 842
6017
2038
184 461 
1 358 719
17060
22 746
4699
3000
348 218 
3 321 782
569
1899
5000
5241
101 100 
4 373 054
112 783
947
2244
8000
47387
348
582
Total
3 204 627
1431
2333
75881
28921
819
1379
947
76414
575
485
1747
489
2317255.
245 051
6017
2038
1 543 180
17060
22746
4699
3000
3 670 000
569
1899
5000
5241
4 474 154
112 783
947
2244
8000
47387
348
582
Prestations
en nature et/
ou services
481 702
6 745 648
388 713
4 553 897
119 720
299 615
6 545 809
61200
4225414
3 106 907
136 500
83

Pays 
Budget siège 
Budget terrain 
Total 
Prestations
en nature et/
ou services
Viet Nam 
1891 
1891
Zambie 
775 
775
Diverses Sociétés
nationales 
840
Fédération internatio-
nale des Sociétés
de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge 
17 490
Total 
5057719 
28959607 
34017326 
55510839
N39394
84

Annexe 3
Contributions de cantons et de communes suisses,
de communes étrangères et de donateurs privés au CICR en 1995
(En francs suisses)
Pays 
Budget siège
Bellinzone
Bernex
Chêne-Bougeries
Confignon
Drôme (Département)
Fribourg (Canton)
Genève (Canton)
Genève (Ville)
Jussy
Lausanne
Locamo
Lugano
Meilen
Meyrin
Schönbühl
Thurgovie (Canton)
Vandoeuvres
Vernier
Zoug (Canton)
Zurich (Canton)
Organisations
non gouvernementales
Compagnies suisses
Cadeaux et héritages
Appel personnalisé
Association suisse pour
le soutien du CICR
Total
5000
300
40000
27000
3 000 000
250000
10000
15000
1 000
50000
2 061 692
7553016
425 000
110 333 539
Budget terrain
5000
2700
102 480
500 000
4000
10000
5000
10000
20 000
20000
13000
5000
200 000
230 000
59000
14 613 340
2 655 774
469 878 382
Total
5000
300
45000
2700
102 480
27000
3 500 000
250 000
4000
10000
10000
20000
10000
20000
1000
70000
13000
5000
200 000
230 000
59000
2 061 692
22 166 356
2 655 774
425 000
580 211 921
Prestations
en nature et/
ou services
,
635 983
326 673
82 690 305
N39394
85

00
Annexe 4
Chiffrage du Plan à cinq ans 1998-2002 du CICR
Présentation par activités
(En milliers de francs suisses)
Budgets 1997 à 2002, avec 1 pour cent d'inflation
Activités conventionnelles ou directement liées au
Conventions et à d'autres instruments du Droit inter-
national humanitaire
Activités de soutien
Activités de gestion
Total des frais de fonctionnement
Provisions
Pour engagements sociaux
Pour défaut de financement terrain
et autoassurance
Financement des investissements
Sous-total provisions
Total en francs suisses, avec inflation de 1 pour cent
Budget
1997
75411
43751
18279
137 441
1000
3000
1000
5000
142441
Budget
1998
76165
44189
18462
138 815
1000
3000
lOO'O
5000
143 815
Budget
1999
76927
44630
18646
140 204
1000
3000
1000
5000
145 204
Budget
2000
77696
45077
18833
141 606
1000
3000
1000
5000
146 606
Budget
2001
78473
45527
19021
143 022
1000
3000
1000
5000
148 022
Budget
2002
79258
45983
19211
144452
1000
3000
1000
5000
149 452

Evolution des dépenses du CICR au siège et sur le terrain ainsi que des contributions de la
au CICR de 1990 à 1996
Dépenses du CICR au siège à Genève
Contributions suisses au budget siège 
En raillions de fr.
En pour-cent
Dépenses totales du CICR pour les actions
sur le terrain (en espèces et en nature)
Contributions suisses au budget terrain1) 
En millions de fr.
En pour-cent
Total des contributions suisses
en millions de fr.2)
') Sont incluses les contributions en nature.
2> Les crédits supplémentaires accordés de 1990 à 1996 sont inclus.
1990
101,9
50
49,1
444,5
24,2
5,4
74,2
1991
117,8
50
42,4
724,4
30
4,1
80
1992
128
55
43
770
25,4
3,3
80,4
1993
114,9
55
47,9
777,4
26,9
3,5
81,9
Confédération
1994
136,9
60
43,8
749,2
28,1
3,8
88,1
1995
137,8
60
43,5
627,8
30,5
4,9
90,5
*
Annexe 5
1996
144,8
65
44,9
661,8
18,2
2,8
83,2
N39394
00
~J

Annexe 6
Dépenses et charges de l'exercice 1995
(y compris dons en nature et services)
(En milliers de francs suisses)
Genre d'activité
i
i.i
1.2
Activités conventionnelles ou
directement liées aux conven-
tions et à d'autres instruments
du droit international huma-
nitaire
Activités de protection et
coordination des opérations
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
Europe orientale/ Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Siège
Agence centrale
de recherche
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
Europe orientale/Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Siège
Budget siège
et charges
hors budget
2532
894
1562
1552
1412
1415
5027
14394
933
294
312
554
1042
2527
5662
Buget terrain
54982
11814
22148
20090
12137
14886
136 057
11788
1243
1726
4445
443
1655
21300
Total
57514
12708
23710
21642
13549
16301
5027
150 451
12721
1537
2038
4445
997
2697
2527
26962
En pour-cent
20,79
3,73
88

Genre d'activité
Budget siège 
Buget terrain Total
et charges
hors budget
En pour-cent
1.3 Relations avec les organisa-
tions internationales
1.4 Activités médicales
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
Europe orientale/Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Siège
1.5 Activités de secours
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
Europe orientale/Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Siège
1.6 Coopération au développe-
ment des sociétés nationales
de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
3887
6394
5786
3 887 
0,54
29 086 
29 086
2 827 
2 827
17 584 
17 584
38 397 
38 397
8 574 
8 574
10 288 
10 288
6394
6394 
106756 
113150 
15,64
129 008 
129 008
482 
482
13411
13411
45845
52363
303
45 845
52363
303
5786
5786 
241412 
247198 . 34,17
4 849 
4 849
480 
480
1 873 
1 873
1002
1002
89

Genre d'activité
1.7
1.8
1.9
2
Europe orientale/ Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Droit international humani-
taire: mise en œuvre, re-
cherche, développement
Diffusion du droit interna-
tional humanitaire
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
Europe orientale/Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Siège
Communication
Soutien opérationnel
des délégations
Afrique
Amériques
Asie/Pacifique
Europe occidentale, centrale
et Balkans
Europe orientale/Asie
centrale
Moyen-Orient/Afrique
du Nord
Budget siège 
Buget terrain
et charges
hors budget
633
1348
10185
7031
6783
1867
2478
2577
3337
1322
11215
11 215 
18 364
15312
20568
2383
6945
5330
4630
3219
43075
Total
633
1348
10185
7031
6783
1867
2478
2577
3337
1322
11215
29579
15312
20568
2383
6945
5330
4630
3219
43075
En pour-cent
1,41
0,97
4,09
2,12
5,95
90

Genre d'activité
Budget siège 
Buget terrain 
Total
et charges
hors budget
En pour-cent
3 
Activités de soutien
3.1 Politique générale et soutien
opérationnel
3.2 Ressources humaines:
Recrutement, formation,
développement et gestion
3.3 Ressources extérieures
3.4 Systèmes d'information
et télécommunications
4 
Activités de gestion
4.1 Gestion financière
4.2 Contrôle de gestion interne
et audit externe
4.3 Services généraux
5 
Prise en charge des risques et
des investissements
5.1 Utilisation de provisions
pour travaux en cours ou à
engager
5.2 Attribution à provisions
pour risques opérationnels
5.3 Attribution à provisions
pour engagements sociaux
5.4 Attribution à provisions
pour travaux en cours ou à
engager
5.5 Attribution au fond pour in-
vestissements immobiliers
5.6 Autres dépenses et charges
Total toutes activités et charges
3684
(387)
6900
500
150
3400
6393
3684
16204
3920
17252
41 060
5832
1695
11102
18629
16 204
3920
17252
41060
5832
1695
11102
18629
5,68
2,57
(387)
6900
500
150
3400
6393
16 956 
16 956 
2,34
146326 
577149 
723475 
100,00
91

Arrêté fédéral 
Projet
concernant l'aide financière de la Confédération
au budget siège du Comité international de la Croix-Rouge
(1998-2001)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence générale de la Confédération en matière de relations
extérieures;
vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 19971\
arrête:
Article premier
La Confédération suisse verse au Comité international de la Croix-Rouge pour
son budget siège une contribution maximale de 275 millions de francs pour la
période 1998-2001.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référen-
dum.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1998 et a effet jusqu'au 31 décembre 2001.
N39394
'> FF 1997 IV 55
92

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'aide financière de la Confédération au budget siège du Comité
international de la Croix-Rouge (1998-2001) du 2 juin 1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
97.047
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.09.1997
Date
Data
Seite
55-92
Page
Pagina
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10 109 151
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