ch_vb · 94.3467 · 1994-12-16 · de


Motion Schmied Walter
2462
N 
16 décembre 1994
nables. Il suffit de mentionner que 78 pour cent des emballa-
ges en verre et 55 pour cent du papier et du carton sont collec-
tés séparément et valorisés. Les fractions obtenues sont de
bonne qualité et aisément recyclables.
Certaines régions ne disposent aujourd'hui ni de points de
collecte, ni de levées en densité suffisante pour les matériaux
recyclables. Dans ce contexte, une expérience a été réalisée à
Jongny où les ménages mettaient dans un sac leurs déchets
urbains et dans un autre sac les matériaux récupérables que
sont le verre, le papier, les métaux, le fer-blanc, l'alu et les plas-
tiques. Ces matériaux recyclables mélangés nécessitaient un
tri manuel ultérieur. L'essai a été bien accepté par les
1300 citoyens de Jongny.
Les résultats de Jongny ont certes été spectaculaires du point
de vue des taux de collecte obtenus. Le Conseil fédéral rap-
pelle toutefois les problèmes posés par le recyclage de maté-
riaux mélangés:
- le tri à la main ultérieur pose des problèmes d'hygiène du tra-
vail et est humainement discutable;
- un tri automatique est très coûteux s'il doit assurer une qua-
lité des matériaux séparés permettant leur recyclage;
- les plastiques et emballages composés ne sont pas valorisa-
bles et doivent être brûlés dans une usine d'incinération.
Au vu de ces expériences, le Conseil fédéral reste très scepti-
que quant à une introduction à large échelle du système testé
à Jongny. Ceci d'autant plus lorsqu'on connaît l'importance
des coûts engendrés en République fédérale d'Allemagne par
la mise en place d'un système de collecte des matériaux recy-
clables mélangés, suivi de leur tri et de leur valorisation.
Le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas qu'il puisse être judi-
cieux dans certains cas bien particuliers de mettre en place un
système tel que celui réalisé à Jongny. Mais ce choix est de la
compétence des communes et des cantons. Ce sont eux qui
sont les mieux à même d'apprécier les situations locales et de
choisir en conséquence un système optimal du point de vue
des coûts et des performances.
Enfin, il est primordial de relever que les dispositions actuelles
de l'ordonnance sur le traitement des déchets n'empêchent
aucunement les collectivités locales de se déterminer pour
l'un ou pour l'autre des systèmes de collecte. En consé-
quence, une modification de l'ordonnance sur le traitement
des déchets (OTD) ne s'impose pas.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Abgelehnt-Rejeté
#ST# 94.3467
Motion Schmied Walter
Alkohol und andere Drogen.
Forschungsprojekte
Alcool et drogues diverses.
Projets d'études scientifiques
Wortlaut der Motion vom 7. Oktober 1994
1. Ich ersuche den Bundesrat, wissenschaftliche Forschungs-
und Evaluationsprojekte in die Wege zu leiten, die sich mit der
Behandlung und der Betreuung von alkohol- und drogenkran-
ken Personen befassen. Die Forschungsarbeiten sollen das
Problem sowohl unter medizinischen als auch psychologi-
schen und sozialen Gesichtspunkten angehen. Die herkömm-
lichen Institutionen und die innovativen Programme sind ge-
geneinander abzuwägen. Man darf sich nicht auf die Förde-
rung von Pilotprojekten wie der Drogenabgabe beschränken.
2. Der Bundesrat wird daraus Schlussfolgerungen ziehen und
Empfehlungen ableiten müssen in bezug auf:
- die Förderung eines besseren Einbezugs der Pflegedienste;
- die Gewährleistung hochstehender Riege- und Therapielei-
stungen;
- eine bessere Abstimmung zwischen den Systemen zur Fi-
nanzierung von Betreuung und Pflege und der Qualität der
Leistungen.
Texte de la motion du 7 octobre 1994
1. Je demande au Conseil fédéral d'initier des recherches et
évaluations scientifiques concernant la thérapie et la prise en
charge des personnes souffrant de problèmes liés à l'alcool et
aux drogues; ces recherches doivent concerner aussi bien les
approches médicales, psychologiques et sociales; les institu-
tions traditionnelles et les programmes innovateurs doivent
être comparés (ne pas se limiter à la promotion de projets pilo-
tes comme la prescription de stupéfiants).
2. Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et recom-
mandations s'agissant de:
- promouvoir une meilleure utilisation des services de soins;
- garantir des critères de qualité;
- assurer que les systèmes de financement de la prise en
charge et des soins soient mieux compatibles avec une qualité
des prestations.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
On compte en Suisse plus de 100 000 personnes malades de
l'alcool et environ 30 000 personnes ayant des problèmes liés
à la consommation de drogues. La polytoxicomanie est en
outre fréquente. Les institutions qui offrent des traitements
sont très nombreuses et très diverses: cliniques médicales
spécialisées, communautés thérapeutiques résidentielles,
services médicosociaux ou psychosociaux, ambulatoires, mé-
decins privés, oeuvres d'entraide. Les services sociaux sont
aussi largement misa contribution, et les familles également
Ce domaine est en outre à la limite de plusieurs disciplines:
médecine, psychologie, éducation, travail social, accompa-
gnement spirituel. L'ouverture d'institutions de traitement
n'est pas soumise à des normes de qualité des traitements.
Sait-on quelles sont les approches thérapeutiques les mieux
appropriées pour les différents types de problèmes? Sait-on
comment assurer au mieux la «chaîne de traitement» qui fait
collaborer ensemble les différents services? Connaît-on les ré-
sultats des traitements effectués? Dans quelle proportion une
réintégration est-elle atteinte?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 5. Dezember 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 5 décembre 1994
Les études scientifiques demandées par le motionnaire, de
même que l'évaluation du traitement et de la prise en charge
des personnes dépendantes de l'alcool ou de drogues doi-
vent embrasser tous les aspects des approches médicales,
psychologiques et sociales. Des projets de recherche sont
déjà en cours ou le seront prochainement pour des aspects
déterminés de certains domaines limités:
- La «statistique du traitement et de l'assistance ambulatoire
dans le domaine de l'alcool et de la drogue» renseigne sur la
demande, sans toutefois permettre de tirer des conclusions
sur l'efficacité des institutions.
- L'«analyse systématique des données des établissements
stationnaires de traitement pour problèmes d'alcool (Sakram-
Cirsa)» contribue, certes, à la statistique du traitement en éta-
blissement, mais ne permet pas non plus de répondre à la
question posée.
- La «7-Jahres-Katamnese» (suivi postcure), qui se limite à la
Suisse alémanique, est axée sur l'influence des aspects psy-
chosociaux et personnels et non pas sur celle de la thérapie.
Des études interdisciplinaires plus vastes font défaut Nous
ignorons donc quel programme thérapeutique a le meilleur
rapport coût/utilité pour une situation donnée.

16. Dezember 1994
2463
Motion Bischof
Les informations demandées par le motionnaire revêtent une
importance particulière étant donné que les ressources finan-
cières sont généralement maigres aujourd'hui.
Il faut souligner que les ressources prévues dans le budget de
1995 pour la recherche dans les domaines de l'alcool, du ta-
bac et des drogues ne permettent pas à la Confédération de
mandater de telles études scientifiques.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en pos-
tulat.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 94.3335
Motion Bischof
Zunahme von Asylbewerbern
im Drogenbereich
Milieu de la drogue
et requérants d'asile
Wortlaut der Motion vom 19. September 1994
Der Bundesrat wird beauftragt, die erforderlichen Massnah-
men zu treffen, damit bei Asylbewerbern, die Drogendelikte
begehen, das Asylverfahren beschleunigt behandelt und ab-
geschlossen wird.
Texte de la motion du 19 septembre 1994
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'im-
posent pour accélérer le traitement des demandes d'asile et
les décisions concernant les requérants qui commettent des
délits en matière de stupéfiants.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Das Drogengeschäft in den grossen Schweizer Städten ist in
der Hand von Ausländern. Polizeiorgane sprechen nicht
gerne darüber, um nicht in den Ruf der Fremdenfeindlichkeit
zu geraten. Tatsache aber ist, dass kriminell gewordene Asyl-
bewerber nicht abgeschoben werden können, bevor ihr Auf-
nahmeverfahren abgeschlossen ist.
Sie sind damit privilegiert gegenüber «gewöhnlichen» Auslän-
dern, die nach einem Urteil fremdenpolizeilich oder gerichtlich
ausgewiesen werden können. Viele dieser Asylbewerber da-
gegen tauchen nach einer Verurteilung innert kürzester Zeit
wieder ins illegale Suchtgeschäft ab.
Die Bewerbung um Asyl ist zu einem Geschäft geworden. Die
Gesuchsteller sind genau über ihre Rechte informiert; alles ist
gut organisiert.
Wer sich nicht an unsere Spielregeln hält, hat auch kein Recht
auf Asyl.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 16. November 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 16 novembre 1994
Motionstext und Begründung sind identisch mit der Motion Bi-
schof vom 3. Juni 1992 (92.3189). Der Bundesrat hat am 2. No-
vember 1992 dazu Stellung genommen und den Antrag ge-
stellt, die Motion abzuschreiben.
Es kann auf die damalige Stellungnahme verwiesen werden.
Nach wie vor gilt, dass:
- die Bekämpfung des Drogenhandels primär Aufgabe der
Strafverfolgungsbehörden ist;
- das Asylverfahren den Gang der Strafjustiz und den Vollzug
einer strafrichterlichen Landesverweisung nicht grundsätzlich
hemmt; und
-dass Gesuche von straffällig gewordenen Asylbewerbern
vom Bundesamt für Flüchtlinge prioritär behandelt werden.
Soweit dem Bundesrat Möglichkeiten zur Verfügung stehen,
auf die Behandlungsdauer von Asylgesuchen Einfluss zu
nehmen, wird bereits alles unternommen, um bei fehlender
Flüchtlingseigenschaft eine rasche Wegweisung gestützt auf
die asylrechtlichen Bestimmungen anzuordnen. Offensicht-
lich ist die Weisung zur prioritären Behandlung ein wirksa-
mes Mittel zur Bekämpfung der missbräuchlichen Inan-
spruchnahme des Asylverfahrens. Gemäss Statistik für den
Kanton Zürich zeigt sich nämlich ein massiver Rückgang der
Fälle, in denen die kantonalen Behörden um prioritäre Be-
handlung ersuchen. Während im Jahr 1993 pro Monat durch-
schnittlich 19 Fälle zur prioritären Behandlung gemeldet wur-
den, sind im Jahr 1994 nur noch zwei solche Gesuche pro
Monat eingegangen.
Im übrigen hat der Bundesrat mit dem vom Parlament inzwi-
schen verabschiedeten Bundesgesetz über Zwangsmass-
nahmen im Ausländerrecht eine Vorlage unterbreitet, die es
den Kantonen erlaubt, den Vollzug von Wegweisungen bei
Ausländern, die sich illegal im Drogenmilieu aufhalten, effizi-
enter zu gestalten. Sofern die Vorlage in der Volksabstimmung
vom 4. Dezember 1994 angenommen wird, können neben
Massnahmen zur Ein- und Ausgrenzung auch vermehrt Haft-
anordnungen zur Sicherstellung der Wegweisung getroffen
werden. Diese Neuerungen sind nicht nur auf Asylbewerber
beschränkt, sondern gelten auch für alle anderen Ausländer,
die nicht zur Anwesenheit in der Schweiz berechtigt sind.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion abzuschreiben.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 94.3333
Motion Bischof
Heckfahrradträger.
Verbot
Porte-bicyclette à l'arrière
des véhicules. Interdiction
Wortlaut der Motion vom 19. September 1994
Der Bundesrat wird beauftragt, Heckfahrradträger gemäss
Vorschriften der Strassenverkehrsgesetzgebung in der
Schweiz generell zu verbieten.
Texte de la motion du 19 septembre 1994
Le Conseil fédéral est chargé d'interdire dans toute la Suisse
les porte-bicyclette en vertu de la législation sur la circulation
routière.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Durch das Befestigen von Fahrrädern bei meist an Personen-
wagen montierten Heckträgern werden praktisch immer Vor-
schriften der Strassenverkehrsgesetzgebung missachtet. Mit-
tels Prospekten und Medienpublikationen werden seit ge-
raumer Zeit Heckfahrradträger zum Verkauf angeboten.
Auf unseren Strassen sind solche an Personenwagen mon-
tierte Fahrradträger bereits vermehrt feststellbar. Die Verkaufs-
stellen machen offensichtlich zu wenig oder gar nicht darauf
aufmerksam, dass mit dem Befestigen von Fahrrädern an sol-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Schmied Walter Alkohol und andere Drogen. Forschungsprojekte
Motion Schmied Walter Alcool et drogues diverses. Projets d'études scientifiques
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3467
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
2462-2463
Page
Pagina
Ref. No
20 024 948
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