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10. Juni 1985 
N
921
Fragestunde
#ST# Sechste Sitzung - Sixième séance
Montag, 10. Juni 1985, Nachmittag
Lundi 10 juin 1985, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold
Präsident: Ich erkläre die Sitzung als eröffnet.
Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger haben am vergan-
genen Wochenende mit einem Stimmenverhältnis von rund
einer Million Nein gegen 450000 Ja die Volksinitiative
«Recht auf Leben» abgelehnt. Dieses deutliche Ergebnis
bedeutet sicher nicht, dass eine Mehrheit unseres Volkes
das ungeschriebene Verfassungsrecht auf Leben ablehnt.
Es zeigt vielmehr, dass eine konsensfähige Festschreibung
dieses Grundrechtes in der Verfassung in unserer pluralisti-
schen Demokratie äusserst schwierig ist. Mit dem gestrigen
negativen Entscheid sind - darüber dürfte Einigkeit beste-
hen - die vielschichtigen Probleme eines umfassenden
Schutzes des menschlichen Lebens keineswegs gelöst. Es
wird Aufgabe gerade auch der Bundesversammlung sein,
den einzelnen Bedrohungen durch konsensfähige Schutz-
normen zu begegnen.
Zustimmung fanden hingegen die drei Finanzvorlagen. Die
definitive Aufhebung der Kantonsanteile an den Stempelab-
gaben und am Reinertrag der Alkoholverwaltung sind ein
wichtiger Schritt zur Sanierung der Bundesfinanzen. Sie
entsprechen auch dem Konzept der Aufgabenteilung zwi-
schen Bund und Kantonen, wonach die Kompetenzen und
Finanzierungszuständigkeiten von Bund und Kantonen ver-
mehrt in Übereinstimmung gebracht werden sollen. Der
weniger deutliche Entscheid über die Aufhebung der Bun-
desbeiträge an die Selbstvorsorge mit Brotgetreide bringt
das Ende einer Bagatellsubvention, die mit hohen admini-
strativen Kosten verbunden war.
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Question 1 :
Jeanneret. Erklärungen des syrischen Aussenministers
Déclarations du Ministre syrien des affaires étrangères
Le ministre syrien des affaires étrangères vient de déclarer
que le Liban n'a pas besoin d'une nouvelle conférence de
réconciliation alors que la presse suisse reconnaît que,
derrière l'escalade de violence dans ce pays, «... se trouve
une nouvelle fois la Syrie, dont la main est bien ensanglan-
tée» («Le Matin», 23 mai 1985).
Le jour même où M. Hafez el-Assad a reçu Pierre Aubert, il a
notamment déclaré: «Nous sommes prêts à nous entendre,
au Proche-Orient, avec quiconque fera preuve de combati-
vité à l'égard d'Israël», ainsi que «Pour nous, l'essentiel est
que chaque mouvement, politique ou religieux, ait pour but
la résistance effective à l'expansionnisme israélien».
Sans nous prononcer ici sur l'opportunité du voyage du chef
de notre diplomatie au Moyen-Orient, nous demandons au
Conseil fédéral ce qu 'il pense des déclarations du président
syrien au moment même où il reçoit un membre du gouver-
nement suisse?
M. Aubert, conseiller fédéral: Vous avez cité, Monsieur Jean-
neret, un certain nombre de déclarations que j'appellerai
«syriennes». Celles-ci ne font que répéter la position offi-
cielle prise par la Syrie dans le conflit du Proche-Orient.
Elles ne signifient cependant pas que toutes possibilités de
dialogue et de négociation soient définitivement fermées.
J'en ai d'ailleurs eu la preuve lors de ma visite dans ce pays.
J'ouvre ici une petite parenthèse personnelle. Souvenez-
vous, Monsieur Jeanneret, du 6 octobre au 24 octobre 1973:
c'était la guerre de «Kippour». A cette époque, l'Egypte et
Israël, échangeaient des propos de haine. Le 17 septembre
1978, c'est l'accord de Camp David. Je cite ces dates simple-
ment pour situer la relativité de certains propos qui peuvent
être tenus dans cette partie du monde. Dans le cas de la
Syrie, les contacts que nous avons noués sont d'autant plus
importants que ce pays joue un rôle évident dans le conflit
du Proche-Orient et dans celui qui frappe le Liban.
Enfin, je voudrais ajouter que ma présence en Syrie, au
moment où M. Hafez el-Assad aurait prononcé les paroles
que vous rapportez, lors d'une conférence de presse, qui
s'est d'ailleurs tenue en arabe et à laquelle je n'assistais pas,
ne signifie en aucune façon que je cautionne les propos que
l'on prête au président syrien.
Pour terminer, je tiens à rappeler que le Conseil fédéral n'a
pas l'habitude de commenter les déclarations d'un chef
d'Etat étranger.
Frage 2:
Humbel. Schweizer Banken in Australien
Banques suisses en Australie
Beider Verteilung von 16 Vollbanken-Lizenzen in Australien
wurden unsere Schweizer Banken vom australischen
Finanzministerium übergangen. Deshalb folgende Fragen:
1. Welche Umstände haben dazu geführt? Wie war das
Engagement 
unserer 
diplomatischen 
Vertreter 
(inkl.
Handelsassistenten) in Australien? Welche Möglichkeiten
sieht der Bundesrat heute, dass sich in Australien doch
noch eine Schweizer Bank niederlassen kann?
2. Wie viele australische Banken haben wir in der Schweiz ?
Wieviel Geld hat Australien (Staat und Privatwirtschaft) in
den letzten 10 Jahren auf dem Kapitalmarkt Schweiz aufge-
nommen ?
M. Aubert, conseiller fédéral: Le 27 février 1985, en effet, les
autorités australiennes ont décidé d'accorder à seize ban-
ques étrangères une licence bancaire universelle. Le nom-
bre des candidatures était de 42, dont deux de banques
suisses qui n'ont pas été retenues. Il semble que les auto-
rités australiennes aient appliqué des critères portant
notamment sur des considérations géographiques, sur l'im-
portance des courants commerciaux entre l'Australie et
d'autres pays, sur le montant de l'investissement en capital
prévu et sur le nombre des postes de travail ainsi créés. Une
seule licence a été attribuée à un établissement d'Europe
continentale, à savoir une banque de la République fédérale
d'Allemagne.
Aucune demande n'a été adressée, ni au Département fédé-
ral des affaires étrangères, ni aux autres départements inté-
ressés en vue d'appuyer les candidatures des deux banques
suisses, si bien que notre appareil diplomatique n'a pas pu
intervenir. En revanche, la Commission fédérale des ban-
ques a, à l'occasion de contacts directs, rendu attentives les
autorités australiennes, avant et après la décision du
27 février, aux conséquences que pourrait avoir un refus des
demandes de banques suisses pour les deux succursales
suisses d'une banque étrangère reprise en 1984 par ('«Aus-
tralia and New Zealand Banking Group Limited».
En effet, la Commission fédérale des banques avait refusé
l'autorisation bancaire complémentaire requise à cet égard
et menacé du retrait définitif de l'autorisation d'exercer si la
réciprocité n'était pas garantie d'ici fin 1986. Les pourparlers
avec les autorités australiennes se poursuivent.
Le Département fédéral des affaires étrangères ainsi que les
autres départements intéressés sont toujours prêts à inter-
venir activement pour appuyer les candidatures des ban-

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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
10.06.1985 - 14:30
Date
Data
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921-921
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