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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Ollon VD, Equipements de desserte Réparation chemin Plan Vuargne, No de
projet 421.1-VD-2015/1
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral d'intérieur,
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3 LFO;
art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets
auprès de la Direction fédérale de forêts, Worblentalstrasse 32,3003 Berne, dans le délai imparti
pour les recours et après s'entre annoncées par téléphone (tél. 031 67 78 53 / 67 77 78).
31.08.1993 
DIRECTION FEDERALE DES FORETS
248

Admission à la vérification
de compteurs d'énergie thermique
et de compteurs d'eau chaude
du 31 août 1993
2" adjonction
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par
cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office
fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica-
tion.
Fabricant: 
Spanner-Pollux GmbH, Ludwigshafen (D)
Compteur d'énergie thermique complet, type PoluSonic 2 avec
sondes de température à résistance PtSOO correspondantes et avec
compteur à hélice à jet unique.
Développement basé sur le modèle PolluSonik K.
Classe 4
Fabricant: 
SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S)
Calculateur de chaleur, type SVM ... avec sondes de température à
résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un
compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ...
et TS ...
Classe 4
Fabricant: 
SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S)
Calculateur de chaleur, type SVME69 avec sondes de température à
résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un
compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ...
et TS ...
Classe 4
5e adjonction
.506
3e adjonction
1993 - 570 
17 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III
249

Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude
Fabricant: 
ICM, International Contrai Meter AB, Lidingö (S)
Calculateur de chaleur, type RV 82 avec sondes de température à
résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un
compteur d'énergie thermique.
Capteurs hydrauliques additionnels admis: numéros de système
ZW102, ZW114.
Classe 4
.508
2° adjonction
Fabricant: 
ICM, International Contrai Meter AB, Lidingö (S)
Calculateur de chaleur, type SVME690 avec sondes de température
à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un
compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ...
et TS ...
Classe 4
.522
3° adjonction
Fabricant: 
ICM, International Contrai Meter AB, Lidingö (S)
Calculateur de chaleur, type SVM95 avec sondes de température à
résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un
compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ...
et TS ...
Classe 4
523
3e adjonction
Fabricant: 
SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S)
Calculateur de chaleur, type SVM820/821 avec sondes de tempéra-
ture à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble
d'un compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ...
et TS ...
Classe 4
3e adjonction
250

Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude
Fabricant: 
ICM, International Contral Meter AB, Lidingö (S)
Calculateur de chaleur, type SVM731 avec sondes de température à
532 
résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un
1re .. 
. 
compteur d'énergie thermique.
1" adjonction 
p 
ö 
l
Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ...
et TS ...
Classe 4
31 août 1993 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
36134
251

Admission à la vérification
des instruments de mesure du trafic routier
du 31 août 1993
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Multanova AG, 8612 Uster 2
Cinémomètre Radar se composant de:
- Sonde Radar à effet Doppier DRS-2, 34.3 GHz
- Processeur central ZSE
- Module de commande GB
- Unité photographique FT1 (caméra Jacknau ou Robot avec
incrustation des données en champ rectangulaire)
- Unités de flash MB-2E, MB-2A flash secondaire.
Types: Multanova 6F
Multanova 6FA
Radar à opération statique sur trépied
ou embarqué dans véhicule mesureur.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE =
BG 
=
FT1 =
M6F.019
BG6F.XOE
(x=D,F, I)
FJAC.003 ou
FROB.003
Radar à opération automatique non as-
sistée dans des cabines immobiles.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE =
BG 
=
FT1 =
M6F.019
BG6F.X2E
(x=D,F,I)
FJAC.003 ou
FROB.003
252
1993 - 571

Instruments de mesure du trafic routier
Multanova 6FM Radar pour contrôles mobiles à partir
d'un véhicule mesureur roulant, muni
d'un tachymètre calibré.
Mesure exclusive du trafic surpassant,
prise arrière.
Programmes: ZSE = M6F.020
BG 
= BG6F.XBE
(x=D, F, I)
FT1 = FJAC.0030U
FROB.003
31 août 1993 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
36135
253

Admission à la vérification
des instruments de mesure du trafic routier
du 31 août 1993
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Multanova AG, 8612 Uster 2
Cinémomètre Radar se composant de:
- Sonde Radar à effet Doppier DRS-2, 34.3 GHz
- Processeur central ZSE
- Module de commande BG
- Unité photographique FT2 (caméra Jacknau avec incrustation
des données en bande)
- Unités de flash MB-2E, MB-2A flash secondaire.
Types: Multanova 6F-2
Multanova 6FA-2
Radar à opération statique sur tré-
pied ou embarqué dans véhicule me-
sureur.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE =
BG 
=
FT2 =
M6F.060
BG6F. x OH
(x=D,F,I)
KJAC.001
Radar à opération automatique non
assistée dans des cabines immobiles.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE =
BG 
=
FT2 =
M6F.060
BG6F. x 2H
(x^D.F, I)
KJAC.001
254
1993 - 572

Instruments de mesure du trafic routier
Multanova 6FM-2 Radar pour contrôles mobiles à partir
d'un véhicule mesureur roulant, muni
d'un tachymètre calibré.
Mesure exclusive du trafic surpassant,
prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE = M6F.060
BG 
= BG6F.XBH
(x=D,F,I)
FT2 = KJAC.001
31 août 1993 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
36136
255

Notification
(art. 92 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et art. 102 de la loi sur les
douanes)
Conformément à l'article 120 de la loi sur les douanes, cette voiture a été
séquestrée à titre de gage douanier. L'ayant droit peut, dans le délai de 30 jours à
compter de la date indiquée ci-dessous, attaquer le séquestre par voie de recours
auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. Si aucun recours n'est
interjeté et si l'ayant droit ne s'annonce pas dans le délai imparti à la Direction des
douanes de Genève, rue Petitot 12, 1204 Genève, la voiture sera réalisée et le
produit de la vente sera réparti selon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un
solde éventuel sera tenu à disposition de l'ayant droit auprès de la Direction des
douanes de Genève durant cinq ans.
31 août 1993 
Direction générale des douanes
F36141
256

Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA)
Vu le procès-verbal final dressé le 21 mai 1993 contre la maison Hogue Grips, la
Direction des douanes de Genève l'a condamnée par mandat de répression du
21 juin 1993, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53
de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que
des articles 6 et 7 DPA, au paiement d'une amende de 250 francs et a mis à sa
charge un émolument de décision de 60 francs (somme totale due: 310 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la
notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions
précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être
indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression
est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais
de procédure.
31 août 1993 
Direction générale des douanes
F36141
257

Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA)
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 6 mai 1993, la Direction des
douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 12 août 1993,
en vertu des articles 74, chiffre 3, et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des
articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre
d'affaires, à une amende de 350 francs et a mis à votre charge un émolument de
décision de 70 francs (somme totale due: 420 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la
notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions
précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être
indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression
est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 420 francs au
compte de chèques postaux 12-271-5 de la Direction des douanes de Genève,
dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force. En cas de non-paiement, le montant
de l'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10
DPA.
31 août 1993 
Direction générale des douanes
F36141
258

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LT)
- RMV mecanic SA, 1325 Vaulion
ateliers des machines CNC
9 ho
6 septembre 1993 au 7 septembre 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /
29 50) .
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Paul Greppin SA, 2942 Allé
atelier de tricotage et repassage
2 ho, 6 f
19 juillet 1993 au 20 juillet 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
259

Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
31 août 1993 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
260

90002 
Sculpteur sur bois/Sculptrice sur bois
Holzbildhauer/Holzbildhauerin
Scultore su legno/Scultrice su legno
Sculpteur sur bois/Sculptrice sur bois
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 1er juillet 1993
B
Programme d'enseignement professionnel
du 1er juillet 1993
Entrée en vigueur
1er juillet 1993
' Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
31 août 1993 
Chancellerie fédérale
N36125
ad 1993 - 525 
261

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Rougemont VD, bâtiment alpestre la Verra,
projet n° VD2606
- Commune de la Chaux-de-Fonds NE, adduction d'eau
aux Poulets,
projet n° NE1214
- Commune de Lignières NE, adduction d'eau et raccordement
électrique Champ Jallaz,
projet n° NE1215
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.11. des articles 44 ss de la loi
fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 4511 et de l'article 14 de la loi du
fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (RS 704 ). ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve et portera la signature du
recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fé-
déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
31 août 1993 
Service fédéral des
améliorations foncières
262

Retrait de la concession Tell TV
Dans sa décision du 16 août 1993 concernant la procédure de retrait de la
concession Tell TV (FF 1993 1137), selon l'article 15, 2e alinéa, de la loi fédérale
du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (RS 784.40), le Département fédéral
des transports, des communications et de l'énergie décide que:
1. 
La concession octroyée à Tell TV le 23 décembre 1992 est retirée avec effet
immédiat.
2. et 3. (ne sont pas publiés)
31 août 1993 
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie:
Ogi
F36141
263

Mise au concours publique
Aides financières accordées à la formation et au perfectionnement des
professionnels du programme ainsi qu'à des projets de recherche dans le
domaine des médias
L'Office fédéral de la communication (ÖFCOM) octroiera des aides financières
en les prélevant sur les produits de la redevance de concession réalisés en 1993 et
1994. Pourront déposer une demande les personnes et les institutions qui offrent
une formation ou un perfectionnement aux professionnels du programme ou qui
développent un projet de recherche dans le domaine des médias en 1993 ou en
1994. Cette affectation de la redevance se fonde sur l'article 50,1er alinéa, de la loi
fédérale sur la radio et la télévision et sur l'article 70 de l'ordonnance sur la radio
et la télévision.
Les documents nécessaires au dépôt d'une demande pourront être obtenus à
l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Division radio et télé-
vision, case postale, 2503 Bienne (téléphone 032 28 55 46).
Les demandes seront déposées à l'OFCOM dans les délais suivants:
- le 12 octobre 1993 pour les offres de formation et les projets réalisés en 1993,
- le 31 mars 1994 pour les offres de formation et les projets réalisés en 1994.
31 août 1993 
Office fédéral de la communication
F36141
264

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.08.1993
Date
Data
Seite
248-264
Page
Pagina
Ref. No
10 107 494
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.