ch_vb · 2756 2000-1041 · 2000-04-17 · de


2756
2000-1041
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du
travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
UCB Farchim SA, 1630 Bulle
production et contrôle
24 ho, 12 f
17 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Stern Création SA, 1217 Meyrin 1
montage des cadrans
2 ho, 2 f
8 mai 2000 au 10 juin 2000

2757
–
Hevron SA, 2852 Courtételle
postes d’assemblage et de soudage par gabarit
12 ho
24 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
–
Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy
mise en bouteilles
20 ho
1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou
économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle
Décolletage en commande numérique et „à came„
3 ho
6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
23 mai 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie
Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.05.2000
Date
Data
Seite
2756-2757
Page
Pagina
Ref. No
10 124 547
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.