ch_vb · 40 2007-2661 · 2005-05-18 · de


7940 
2007-2661 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 4 décembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): cléthodime 120 g/l 
Formulation: 
EC concentré émulsifiable 
2. Produits commerciaux 
Select Prim 
Numéro d’homologation suisse: B-4046 
Pays d’origine: Belgique 
numéro d’homologation étranger: 9334-B 
titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience 
Centurion R 
Numéro d’homologation suisse: F-4201 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9900115 
titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience 
Noroit 
Numéro d’homologation suisse: F-4202 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2020226 
titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience 
Foly R 
Numéro d’homologation suisse: F-4203 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2000380 
titulaire de l’autorisation étranger: Arysta Lifescience 
 
1 
RS 916.161

7941 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture des baies 
 
 
 
fraise 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
Application: avant la floraison 
et après la récolte. 
1 
fraise 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
Application: avant la floraison 
et après la récolte. 
1 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
 
fruits à pépins 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
2 
Viticulture 
 
 
 
vigne 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
 
vigne 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
2 
Culture maraîchère 
 
 
carotte 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
Délai d’attente: 8 semaines 
Application: post-levée. 
 
carotte 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 8 semaines 
Application: post-levée. 
 
chou pommé (chou 
blanc, chou rouge, 
chou frisé) 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
Délai d’attente: 4 semaines 
Application: post-levée. 
 
chou pommé (chou 
blanc, chou rouge, 
chou frisé) 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 4 semaines 
Application: post-levée. 
 
haricots 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
Application: post-levée. 
3 
haricots 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
Application: post-levée. 
3 
oignon, tomate 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
Délai d’attente: 8 semaines 
Application: post-levée. 
 
oignon, tomate 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 8 semaines 
Application: post-levée. 
 
poireau 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
Délai d’attente: 4 semaines 
Application: post-levée. 
 
poireau 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
Délai d’attente: 4 semaines 
Application: post-levée. 
 
pois de conserve 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
1

7942 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
betterave fourragère, 
betterave sucrière, 
pomme de terre 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
 
betterave fourragère, 
betterave sucrière, 
pomme de terre 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
 
colza, pois 
protéagineux, soja, 
tournesol 
monocotylédones annuelles 
Dosage: 1 l/ha 
1 
tournesol 
chiendent rampant 
Dosage: 2 l/ha 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Utilisation interdite dans toute la zone protégée (SI, SII, SIII) 
1 = 1 traitement au maximum par année. 
2 = L’utilisateur doit être informé de ce que l’efficacité sur les monocotylédones vivaces, en 
particulier le chiendent, n’excède généralement pas la durée de la culture traitée. 
3 = Dernier traitement avant la floraison. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
4 décembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.2007
Date
Data
Seite
7940-7942
Page
Pagina
Ref. No
10 141 183
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.