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4440
2001-0459
01.037
Message
concernant les projets de construction et l’acquisition
de terrains et d’immeubles du secteur civil
(Programme 2002 des constructions civiles)
du 15 juin 2001
Monsieur le Président,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l’adopter, un
projet d’arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de
terrains et d’immeubles du secteur civil.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
15 juin 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4441
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite de votre part un crédit
d’engagement sous la forme d’un crédit de programme de 343 900 000 francs. Cette
somme se décompose comme suit:
Francs
–
trois projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs
(ch. 1)
198 900 000
–
les projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de
francs (ch. 2)
145 000 000
Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs
Aménagement d’un centre de presse à la Bundesgasse 8–12 à Berne
Utilisateurs: Chancellerie fédérale, Parlement et médias
42,5 millions de francs (projet no 2013.001)
Les possibilités d’hébergement actuelles dans le périmètre du Palais fédéral et du
Parlement sont totalement épuisées, malgré les travaux entrepris ces dernières
années. A l’instigation de la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale, le
Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d’établir un schéma directeur portant sur
la couverture des besoins en matière de conférences, de tâches représentatives et de
places de travail du Conseil fédéral, des départements, de la Chancellerie fédérale,
du Parlement et de ses Services ainsi que des médias.
L’étude du plan d’occupation et de réalisation a montré que le point principal et
déterminant de ce plan consiste à aménager un centre de presse dans un immeuble
aux environs de la Bundesgasse. Les études ont conclu que l’immeuble sis à la
Bundesgasse 8–12, juste en face de l’aile ouest du Palais fédéral, à deux ou trois
minutes à pied du Palais du Parlement, convenait le mieux. La proximité immédiate
du Parlement et de ses Services permet un travail efficace des médias, ainsi que la
tenue de conférences de presse dans le centre à aménager.
Il est prévu de préparer puis de lancer, d’ici au printemps 2002, un concours por-
tant sur les études et la réalisation. Cette procédure permettra d’établir le projet
d’exécution d’ici au début de 2003, puis d’achever les travaux au début de 2005.
Les connaissances acquises dans le cadre de l’étude de faisabilité de mars 2001 et
le devis estimatif correspondant montrent qu’un crédit d’ouvrage de 42 500 000
francs est nécessaire pour rénover l’immeuble de la Bundesgasse 8–12 et pour le
reprendre en sous-œuvre afin de créer un sous-sol supplémentaire.

4442
Acquisition d’un immeuble et immeuble à construire à la rue de l’Avenir/
rue des Artisans à Bienne
Utilisateur:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
36,4 millions de francs (projet no 6825.005)
Afin de rassembler l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à Bienne à la
rue de l’Avenir/rue des Artisans, il faut, d’une part, acheter l’immeuble de la rue de
l’Avenir 44, déjà occupé par l’OFCOM, et d’autre part, acquérir les parcelles pré-
vues pour l’immeuble à construire sises à la rue des Artisans. Des pactes d’emption
ont été conclus avec les propriétaires pour l’achat des parcelles et de l’immeuble.
Les études ont démarré dans l’idée de réaliser une «maison du personnel de
l’OFCOM». L’OFCOM doit pouvoir bénéficier d’un bâtiment possédant des locaux
de qualité et de conditions de travail attrayantes, favorisant l’esprit d’équipe, tout
en permettant une activité concentrée dans un espace individuel contrôlé.
Le standard «Minergie» est recherché par la mise en œuvre des dispositifs techni-
ques et de construction. Les épaisses dalles de béton joueront le rôle de volant
thermique.
Considérant les pactes d’emption et le devis général du bâtiment à construire,
l’octroi d’un crédit d’ouvrage de 36 400 000 francs est nécessaire.
Acquisition de l’immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif
à construire à Ittigen
Utilisateurs: Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication (DETEC), partiellement, et autres services
de la Confédération
120,0 millions de francs (projet no 1602.001)
Les constructions prévues sur le périmètre de l’ancienne fabrique Gurit-Worbla
permettront d’agrandir et de compléter le site d’Ittigen destiné à l’administration
fédérale. Cette solution aura pour avantage de pouvoir non seulement réunir des
secteurs du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication (DETEC), mais également de transférer d’autres services du
centre de la ville de Berne à Ittigen.
Le site de Gurit-Worbla se trouve à proximité immédiate de la gare de Papier-
mühle/Ittigen, sur la ligne du train régional Berne–Soleure (RBS). De plus, cette
gare est desservie par un bus reliant Kappelisacker/Ittigen à Berne. Le site jouit
ainsi d’une desserte idéale par les transports publics.
Le schéma directeur des constructions, issu d’un concours d’idées, a été dans
l’intervalle approuvé par la commune, et l’autorisation générale de construire a été
accordée. La construction, s’articulant autour de trois bâtiments de tailles différen-
tes, offre une surface totale de plancher d’environ 33 500 m2 et permet d’aménager
environ 1090 places de travail au total.
Considérant le devis général du bâtiment à construire et le devis estimatif des coûts
de l’aménagement intérieur, des installations informatiques et du mobilier, l’octroi
d’un crédit d’ouvrage de 120 000 000 de francs est nécessaire.

4443
Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Un crédit de 145 000 000 de francs vous est demandé pour l’ensemble des projets
d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs. Ce crédit comprend des
crédits de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus et
l’acquisition d’immeubles, ainsi que pour des projets déjà connus pour les repré-
sentations à l’étranger et pour l’administration fédérale générale, dont les coûts se
situent entre un et dix millions de francs. Un crédit de programme est également
sollicité par l’Office fédéral des constructions et de la logistique pour couvrir les
dommages non assurés des immeubles qui appartiennent à la Confédération.

4444
Message
1 
Projets portant sur plus de 10 millions de francs
1.1 
Aménagement d’un centre de presse
à la Bundesgasse 8–12 à Berne
Utilisateurs: Chancellerie fédérale, Parlement et médias
42,5 millions de francs (projet no 2013.001)
1.1.1 
Point de la situation
Les besoins en locaux du Parlement et de ses Services, de la Chancellerie fédérale,
des départements ainsi que des médias, à proximité du Palais du Parlement et du
Palais fédéral, se sont fortement accrus ces dernières années. En conséquence, les
possibilités d’hébergement actuelles sont totalement épuisées, malgré les travaux
entrepris ces dernières années.
A l’instigation de la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale, le Conseil
fédéral a décidé, le 2 février 2000, d’élaborer un plan dont l’objectif vise à assurer
au Conseil fédéral, aux départements, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et à
ses Services ainsi qu’aux médias un nombre de bureaux, de salles de conférences et
de salles de prestige suffisant. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que, tenant
compte du long terme et des possibilités de réalisation par étapes, des solutions
devront être trouvées dans le cadre des structures des locaux actuels, et que le dépla-
cement de places de travail de l’administration hors du périmètre du Palais du Par-
lement et du Palais fédéral est donc une condition impérative à la réalisation de cet
objectif. Les travaux de rénovation prévus dans les bâtiments concernés doivent,
dans la mesure du possible, être liés à la réalisation du plan d’occupation.
Par courrier du 4 octobre 1999, la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale
a fixé les critères à appliquer à la nouvelle occupation du Palais du Parlement, no-
tamment les objectifs et l’ordre de priorité suivants:
1.
les conseils et les commissions,
2.
les Services du Parlement,
3.
les groupes parlementaires,
4.
les médias.
Le plan d’occupation établi à partir de ces critères a été approuvé par la Délégation
administrative de l’Assemblée fédérale et par le Conseil fédéral à la fin de 2000. Il
prévoit les mesures principales suivantes:
1.
créer de 160 à 170 places de travail pour les parlementaires dans le Palais du
Parlement et supprimer celles du Palais fédéral est;
2.
fournir dix salles de réunion supplémentaires de différentes tailles au Palais
du Parlement à l’intention des membres des conseils et des commissions;
3.
aménager une salle de réunion supplémentaire à l’intention d’un grand
groupe parlementaire au troisième étage du Palais du Parlement;
4.
délocaliser les studios de télévision et de radiodiffusion ainsi que les places
de travail des journalistes dans un centre de presse sis à la Bundesgasse

4445
8–12, bâtiment abritant actuellement le SECO. Les représentants des médias
auront toujours le droit, pendant les sessions parlementaires, de se tenir dans
le Palais du Parlement; à cette fin, une salle de séjour et, pendant les ses-
sions, des places de travail temporaires seront mises à leur disposition. Entre
les sessions, ils travailleront au centre de presse. Ce centre abritera les nou-
veaux studios de la télévision et de la radiodiffusion. Une salle équipée de
tous les moyens nécessaires aux conférences de presse est prévue;
5.
délocaliser des places de travail des Services du Parlement dans les ailes
adjacentes du Palais fédéral ouest et est;
6.
sortir environ 460 places de travail du périmètre de l’étude, séparer les pla-
ces de travail pour créer des réserves à l’intérieur du périmètre à l’intention
de chaque département et de la Chancellerie fédérale. La délimitation défi-
nitive entre chaque département et l’attribution détaillée des locaux seront
étudiées dans le cadre de la mise en œuvre;
7.
créer des salles de prestige pour le Conseil fédéral, comprenant les infra-
structures nécessaires au rez-de-chaussée et dans une partie du sous-sol du
Bernerhof, en accord avec la cheffe du protocole du DFAE;
8.
améliorer les liaisons verticales menant aux salles des conseils;
9.
transformer l’actuel Café Vallotton en vue d’y installer des places de travail
pour le Conseil des Etats et créer à la place un nouveau «Café des Alpes».
Le plan de réalisation a montré que, à de rares exceptions près, l’ensemble des quel-
que 20 opérations de transfert dépendent les unes des autres. Environ 25 bâtiments
sont impliqués directement ou indirectement dans l’étude de l’occupation des lo-
caux. Ces imbrications ont fixé un cadre contraignant au plan de réalisation dont le
point essentiel est le centre de presse.
1.1.2 
Description de la construction du centre de presse
Emplacement
L’immeuble de la Bundesgasse 8–12 est situé juste en face du Palais fédéral ouest, à
deux ou trois minutes à pied du Palais du Parlement. La proximité immédiate du
Parlement et de ses Services permettra un travail efficace des médias ainsi que la
tenue de conférences de presse au centre de presse.
Immeubles
Les immeubles construits entre 1860 et 1870 s’inscrivent dans l’alignement de la
Bundesgasse. Ils sont utilisés essentiellement par la Banque Cantonale Bernoise,
mais aussi par une partie de l’administration fédérale. Leur caractère remarquable
implique d’aborder leur substance avec respect, dans le cadre des exigences de la
protection du patrimoine. L’étude de faisabilité effectuée a d’ores et déjà tenu
compte de ces aspects.
La trame des structures porteuses du bâtiment, issue de l’utilisation originelle, est de
dimension réduite et n’apporte qu’une réponse partielle aux exigences spatiales d’un
centre de presse. Les interventions marquantes se concentrent avant tout dans des
domaines particuliers, tels que la salle des conférences de presse qui aura une
capacité d’environ 100 places assises, les petits studios de radio et de télévision

4446
demandant des installations techniques, ainsi que le studio et la régie de la SSR en
sous-sol, qui comprendra un studio de prises de vues d’une surface de 300 m2 et aura
une hauteur utile de 10 m. Ces exigences techniques imposent la création d’un sous-
sol supplémentaire du bâtiment Bundesgasse 8–12.
Organisation et technique d’exploitation
L’étude de faisabilité portant sur le programme des locaux montre qu’on peut ré-
pondre aux exigences des médias du point de vue technique et structurel à la Bun-
desgasse 8–12. Les espaces offerts permettront une exploitation optimale pendant et
entre les sessions parlementaires. Par ailleurs, il sera possible de satisfaire les divers
besoins en espaces, tels que ceux requis par les studios de la SSR, les journalistes de
la presse écrite, de la radio et de la télévision, les photographes parlementaires, de
même que les exigences particulières (salle de conférence de presse et foyer, cafété-
ria, bureaux des journalistes, etc.). Afin d’obtenir une réalisation optimale, les ins-
tallations techniques et les équipements, tels que le chauffage, la ventilation, la
climatisation, l’énergie et les systèmes de communication, devront être montés et
exploités de la manière la plus simple possible.
1.1.3 
Etudes
Tenant compte des conclusions du plan d’occupation et de réalisation ainsi que de
l’étude de faisabilité, une organisation de projet, mise sur pied à cet effet et formée
de représentants de tous les organismes concernés, prépare actuellement les dossiers
d’un concours portant sur les études et la réalisation.
1.1.4 
Calendrier
Le déroulement de la réalisation est prévu de la manière suivante:
–
préparation du concours portant sur les études et 
la réalisation
d’ici à octobre 2001
–
octroi du crédit par les Chambres fédérales
décembre 2001
–
déroulement du concours
d’ici à mai 2002
–
adjudication à l’entreprise générale retenue
juin 2002
–
projet d’exécution et préparation de l’exécution
janvier 2003
–
début des travaux
février 2003
–
achèvement des travaux et emménagement
février 2005

4447
1.1.5 
Conséquences financières
Compte tenu des connaissances acquises dans le cadre de l’étude de faisabilité de
mars 2001, les coûts ont été estimés avec une précision de +/–15 %. Ils comprennent
les dépenses nécessaires à la transformation et à la rénovation du bâtiment de la
Bundesgasse 8–12 ainsi que sa reprise en sous-œuvre pour créer un sous-sol sup-
plémentaire; ils se présentent comme suit:
Francs
– coûts de la transformation et de la rénovation
33 000 000
– ameublement et appareils
 4 000 000
– réserve, environ 15 %
 5 500 000
Crédit d’engagement total
42 500 000
1.2 
Acquisition d’un immeuble et immeuble à construire
à la rue de l’Avenir/rue des Artisans à Bienne
Utilisateur: Office fédéral de la communication (OFCOM)
36,4 millions de francs (projet no 6825.005)
1.2.1 
Acquisition de l’immeuble et du terrain
Afin de pouvoir rassembler l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à
Bienne à la rue de l’Avenir/rue des Artisans, il faut, d’une part, acheter l’immeuble
de la rue de l’Avenir 44, déjà occupé par l’OFCOM et, d’autre part, acquérir les
parcelles sises à la rue des Artisans, prévues pour l’immeuble à construire. De plus,
pour arrondir la parcelle du parking actuel, une partie du domaine public de la rue
pourra être achetée à la ville de Bienne. L’achat de ces terrains permettra, d’une part,
de couvrir à long terme les besoins en infrastructures et en locaux de l’OFCOM à
Bienne et d’autre part, d’opérer les transformations et les nouvelles constructions
nécessaires. Des pactes d’emption ont été conclus avec les proprié-taires pour
l’achat des terrains et de l’immeuble.
1.2.2 
Immeuble à construire
Plan architectural
L’adage «une maison pour le personnel de l’OFCOM» a été pris comme point de
départ de l’étude. L’OFCOM devra pouvoir bénéficier d’un bâtiment possédant des
locaux de qualité, créant un environnement de travail attrayant. Le bâtiment réalisé
devra favoriser l’esprit d’équipe tout en permettant une activité concentrée dans un
espace individuel contrôlé. Les critères suivants ont été retenus dès le début:
–
des places de travail financièrement avantageuses et des coûts d’exploitation
faibles;
–
des volumes de construction compacts et un système statique simple;
–
des installations simples et faciles à entretenir ainsi qu’un climat intérieur
agréable;

4448
–
des bureaux et des espaces centraux clairs malgré une trame de bureaux
étroite dans un bâtiment présentant une profondeur importante.
Dans la phase du concours déjà, les principes architecturaux et de l’exploitation ont
été pris en compte dans le choix des installations du bâtiment et du système statique.
Les solutions choisies ont été comparées entre elles et optimisées.
Dispositions techniques et de construction
Les dispositions techniques et de construction retenues visent à atteindre le standard
«Minergie». Les épaisses dalles de béton joueront le rôle de volant thermique. La
synergie entre l’enveloppe du bâtiment et sa masse permettra, dans une large me-
sure, de dissocier les conditions climatiques à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment
par des dispositifs techniques simples. Cela permettra d’éliminer fortement les
pointes de consommation, tant du côté de la production de chaud que de celle du
froid. La chaleur sera tirée de la nappe phréatique au moyen d’une pompe à chaleur.
L’été, l’eau de cette nappe servira, avec une faible consommation, à refroidir. Il
s’établira ainsi, à titre secondaire, un effet de compensation entre la prise et le rejet
de chaleur dans la nappe phréatique. Le bâtiment sera ventilé de manière naturelle
par les ouvertures à commande manuelle en façades. En été, un refroidissement
nocturne sera possible grâce à l’action combinée des ouvertures prévues dans les
verrières disposées au-dessus des cours intérieures.
Les panneaux de l’installation photovoltaïque sont montés de manière fixe afin de
créer de l’ombre sur les verrières horizontales disposées au-dessus des cours inté-
rieures.
Aménagements extérieurs
La rue des Artisans conserve son rôle auxiliaire (accès des livreurs, stationnement et
entrée secondaire). Une allée d’arbres discontinue créera de l’ombre en été sur les
places de stationnement et la façade. La cour comprendra l’accès, un groupe
d’arbres et une bande engazonnée. L’entrée principale existante aura un nouveau
visage avec une cour clairement délimitée et une transition affirmée avec la rue.
Occupation, utilisation
Deuxième sous-sol:
locaux techniques comprenant la centrale des installations
du bâtiment, les distributions, etc., ainsi qu’un abri de
protection civile et les archives.
Premier sous-sol:
entrée secondaire de la rue des Artisans, «radiomoni-
toring» avec ateliers et laboratoire électronique, bureaux,
salles de réunion, cafétéria, local polyvalent.
Rez-de-chaussée
et les trois étages: 
bureaux et salles de réunion.

4449
1.2.3 
Conséquences financières
Crédit d’engagement pour l’acquisition des parcelles et de l’immeuble
Francs
Acquisition rue de l’Avenir 44
 8 300 000
Acquisition rue des Artisans 3, 5 et 11
 4 800 000
Acquisition du terrain pris sur la rue, environ
 109 000
Frais de registre foncier, notaire, etc., environ
 36 000
Total de l’acquisition des parcelles et de l’immeuble
13 245 000
Crédit d’engagement pour les travaux
Immeuble à construire
22 605 000
Adaptations dans le bâtiment existant
 550 000
Total des travaux
23 155 000
Crédit d’engagement total
36 400 000
1.3 
Acquisition de l’immeuble Gurit-Worbla et
immeuble administratif à construire à Ittigen
Utilisateurs: Département de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication (DETEC), partiellement,
et autres services de la Confédération
120,0 millions de francs (projet no 1602.001)
1.3.1 
Point de la situation
Ces dernières années, suite au transfert et au rassemblement de différents services,
Ittigen est devenu un centre important de l’administration fédérale. Ainsi, l’Office
fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), l’Office fédéral des
routes (OFROU), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), une partie de l’Office fédé-
ral des eaux et de la géologie (OFEG) du Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), ainsi que des services
particuliers du Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS) s’y trouvent.
Les constructions prévues dans le périmètre de l’ancienne fabrique Gurit-Worbla
permettront d’agrandir et de compléter le site pour y loger l’administration fédérale.
Cette solution aura l’avantage de rassembler des secteurs du DETEC, mais égale-
ment de transférer d’autres services du centre de la ville de Berne à Ittigen.
1.3.2 
Description de la construction
Situation
Le site Gurit-Worbla se trouve à proximité immédiate de la gare de Papier-
mühle/Ittigen, sur la ligne du train régional Berne–Soleure (RBS). De plus, cette
gare est desservie par un bus reliant Kappelisacker/Ittigen à Berne. Le site jouit ainsi
d’une desserte idéale par les transports publics.

4450
Immeubles
Le schéma directeur des constructions, issu d’un concours d’idées, a été dans
l’intervalle approuvé par la commune, et l’autorisation de construire générale pour
l’ensemble des trois bâtiments a été accordée.
La construction, s’articulant autour de trois bâtiments de tailles différentes, permet
d’installer environ 1090 places de travail. La structure interne des bâtiments répond
aux exigences d’utilisation de l’administration fédérale, elle offre une grande flexi-
bilité et peut être adaptée sans problème aux contraintes spécifiques de l’exploitation
et de l’organisation.
Structure d’exploitation et d’utilisation
Les trois corps de bâtiments s’organisent de la manière suivante:
Immeuble Mühlestrasse 2
4 niveaux et 1 sous-sol
Surface
environ 18 000 m2 comprenant environ
560 places de travail
Immeuble Mühlestrasse 4
5 niveaux et 1 sous-sol
Surface
environ 5 000 m2 comprenant environ
150 places de travail
Immeuble Mühlestrasse 6
4 niveaux et 1 sous-sol
Surface
environ 10 500 m2 comprenant environ
380 places de travail
Surface totale environ 33 500 m2 comprenant environ
1090 places de travail
Le plan proposé offre une grande marge de manœuvre dans l’aménagement des
surfaces. Différents types de bureaux peuvent ainsi être envisagés, allant du bureau
individuel aux bureaux paysagers, en passant par les bureaux de groupes et les bu-
reaux combinés.
1.3.3 
Etat d’avancement des études
Un permis de construire général est accordé pour tout le périmètre. Les plans et
documents joints à l’offre de vente, traitant de la géologie, de l’architecture, de la
statique, de la sécurité, des installations du bâtiment, etc., présentent un degré de
développement correspondant à un projet définitif. Ces documents remplissent, dans
une large mesure, les conditions permettant de lancer un concours auprès des entre-
prises générales. Le devis général qui en fait partie comprend toutes les dépenses
nécessaires à la réalisation du projet et présente un degré de précision de
+/–10 %. Seuls les coûts de l’aménagement intérieur, du mobilier et de l’informa-
tique ont dû être encore estimés et additionnés.

4451
1.3.4 
Calendrier
Le déroulement de la réalisation est prévu de la manière suivante:
–
établissement du plan d’occupation
d’ici à septembre 2001
–
octroi du crédit par les Chambres fédérales
décembre 2001
–
préparation du concours entre les entreprises 
générales 
d’ici à janvier 2002
–
déroulement du concours entre les entreprises 
générales
d’ici à mars 2002
–
adjudication à l’entreprise générale retenue
avril 2002
–
projet d’exécution et préparation de l’exécution
décembre 2002
–
début des travaux
janvier 2003
–
achèvement et emménagement, éventuellement 
par étapes
janvier 2006
1.3.5 
Conséquences financières
Considérant le devis général (+/–10 %) du projet définitif et le devis estimatif
(+/–20 %) de l’aménagement intérieur, des installations informatiques et du mobi-
lier, le volume d’investissement nécessaire (TVA comprise) est estimé de la manière
suivante:
Crédit d’engagement pour l’acquisition de la parcelle et du projet
Francs
Acquisition de la parcelle (taxes comprises)
 14 600 000
Acquisition du projet
 2 700 000
Total de l’acquisition
 17 300 000
Crédit d’engagement pour les bâtiments à construire
Bâtiments à construire selon le devis général
 78 200 000
Aménagement intérieur, installations informatiques et mobilier
 12 900 000
Réserve, environ 12,7 %
 11 600 000
Total des coûts des bâtiments à construire
102 700 000
Total du crédit d’engagement
120 000 000

4452
2 
Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions
de francs
Liste des crédits de programme
No du projet.
Utilisateurs
Descriptif
Crédit d’engagement ou coûts
0203.002
201 Secrétariat général du DFAE
Crédit de programme pour des travaux de construction imprévus, pour
l’entretien planifié, des mesures de sécurité, des groupes électrogènes
de secours et des installations de communication et par satellites dans
les représentations de la Suisse à l’étranger.
Crédit d’engagement: 20 000 000 francs
0204.002
201 Secrétariat général du DFAE
Crédit de programme pour des achats d’immeubles imprévus et urgents
en faveur des représentations de la Suisse à l’étranger.
Crédit d’engagement: 20 000 000 francs
0620.047
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour les dommages non assurés causés aux im-
meubles
Crédit d’engagement: 10 000 000 francs
0650.002
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour les transformations et aménagements impré-
vus ainsi que pour l’entretien planifié dans les immeubles propriété de
la Confédération
Crédit d’engagement: 40 000 000 francs
0650.003
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour les projets compris entre 1 et 10 millions de
francs, dans le cadre du programme des constructions 2002
Crédit d’engagement: 45 000 000 francs
Dans l’état actuel des études, les projets suivants seront financés par ce
crédit de programme:
101 Assemblée fédérale
Berne, Palais fédéral
Palais fédéral est: mesures de sécurité concernant la construction et la
technique
Coûts: environ 2 850 000 francs
601 Administration fédérale des finances (AFF)
Berne, Monbijoustrasse 91
Rénovation totale
Coûts: environ 8 200 000 francs
606 Administration fédérale des douanes (AFD)
Ier arrondissement Bâle, Elisabethenstrasse
Transformation et aménagement de l’immeuble de la direction des
douanes

4453
No du projet.
Utilisateurs
Descriptif
Crédit d’engagement ou coûts
Coûts: environ 4 900 000 francs
606 Administration fédérale des douanes (AFD)
Chiasso, Valico Merci
Rénovation totale
Coûts: environ 4 500 000 francs
606 Administration fédérale des douanes (AFD)
Boncourt, autoroute
Construction d’une plate-forme douanière commune
Coûts: environ 7 900 000 francs
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Berne, monument de l’Union télégraphique universelle
Rénovation du monument de l’Union télégraphique universelle
Coûts: environ 1 200 000 francs
707 Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
720 Office vétérinaire fédéral (OVF)
Liebefeld, rénovation de l’ancien laboratoire et du bâtiment administra-
tif
Coûts: environ 9 000 000 francs
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Réserve sur le crédit de programme no 650.003 pour des projets de
construction d’un montant allant de 1 à 10 millions de francs, dans le
cadre du programme des constructions 2002
environ 6 450 000 francs
0650.004
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Crédit de programme pour l’acquisition d’immeubles, d’un montant
allant de 1 à 10 millions de francs, dans le cadre du programme des
constructions 2002
Crédit d’engagement: 10 000 000 francs
Dans l’état actuel des études, les projets suivants seront financés au
travers de ce crédit de programme:
101 Assemblée fédérale
Berne, Kochergasse 1
Participation au parking Casino
Coûts: environ 6 500 000 francs
620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Réserve sur le crédit de programme no 650.004 pour l’acquisition
d’immeubles d’un montant allant de 1 à 10 millions de francs, dans le
cadre du programme des constructions 2002
environ 3 500 000 francs
Total
Projets d’un montant inférieur
ou égal à 10 millions de francs
145 000 000

4454
3 
Récapitulation du crédit d’engagement demandé
Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs
Francs
Total
198 900 000
Aménagement d’un centre de presse à la Bundesgasse 8–12 à Berne
(projet no 2013.001)
(ch. 1.1)
42 500 000
Acquisition d’un immeuble et immeuble à construire à la rue
de l’Avenir/rue des Artisans à Bienne
(projet no 6825.005)
(ch. 1.2)
36 400 000
Acquisition de l’immeuble Gurit-Worbla et immeuble
administratif à construire à Ittigen
(projet no 1602.001)
(ch. 1.3)
120 000 000
Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Total
145 000 000
Projets selon la liste des crédits de programme
(ch. 2)
Total général du crédit d’engagement
343 900 000
4 
Conséquences financières, effets sur l’état
du personnel et effets sur le calendrier des travaux
4.1 
Conséquences financières
Ces investissements sont prévus par le plan d’investissement 2001–2008 des cons-
tructions civiles de la Confédération.
4.2 
Effets sur l’état du personnel
Les projets soumis n’ont pas d’effet sur l’état du personnel.
4.3 
Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir de l’idée qu’une fois les crédits votés par les Chambres fédérales les
travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. Il n’est
toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les
échéances de réalisation.

4455
5 
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre
les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
–
les art. 25, 26 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé-
dération (RS 611.0);
–
l’art. 1 de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de
crédits d’ouvrage destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des construc-
tions (RS 611.017);
–
l’art. 15 de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de
l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l’Assemblée fédérale d’octroyer les crédits sollicités découle de
l’art. 167 de la Constitution. En vertu de l’art. 4 de la loi du 23 mars 1962 sur les
rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à l’acte la forme d’un
arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
6 
Version condensée du programme des constructions
civiles
Dans le cadre des séances de la commission des constructions publiques du Conseil
national du 26 avril 2001 et du Conseil des Etats du 8 mai 2001, il a été convenu de
renoncer à la forme détaillée du programme des constructions civiles en vigueur
jusqu’ici. Un message plus court est soumis au Parlement, faisant mention des pro-
jets prévus et de leurs points les plus importants ainsi que des crédits de programme.
Les détails techniques de la construction ainsi qu’un éventuel devis général détaillé
doivent être inclus dans la documentation complémentaire (cahiers des projets). Ces
documents sont, comme jusqu’à présent, distribués aux commissions des construc-
tions publiques compétentes par le secrétariat des commissions et nouvellement, sur
demande, aux membres du Parlement concernés.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et
d'immeubles du secteur civil (Programme 2002 des constructions civiles)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
01.037
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.09.2001
Date
Data
Seite
4440-4455
Page
Pagina
Ref. No
10 125 614
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.