ch_vb · <td class="metadataCell">30004790</td> · 1976-05-14 · de


Recueil
des lois fédérales
N° 29
30 juillet 1985
954
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
955
Loi sur le blé. 0 1
1021
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
953

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 19 juillet 1985
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article
1er de l'ordonnance du 14 mai 19769 sur les taux des contribu-
tions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés
comme il suit pour le mois d'août 1985:
II
La présente modification entre en vigueur le l e ' août 1985.
19 juillet 1985
Département fédéral des finances:
Stich
11 RS 632.111.723.1; RO 1985 781
30069
954
1985 - 664
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
ex 0401.10
36.90
1102.12
0401.20
326.-
ex 1102.14
84.30
ex 0402.10
425.80
1701.20
22.20
ex 0402.10
230.80
1701.30
25.20
ex 0402.20
1055.90
1701.40/50
27.30
ex 0402.30
156.50
1702.10
6 3 . -
ex 0403.10
1183.90
1702.16
17.20
ex 0403.10
883.90
1702.18
17.60
ex 0403.12
629.80
1702.20
22.20
1702.30
13.20
0405.20
215.20
0405.22
70.30
ex 1703.10
6 3 . -
ex 1703.10
12.60
1101.10
84.30

I
Ordonnance 1
concernant la loi sur le blé
Modification du 17 juin 1985
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
4ifer
L'ordonnance 1 du 10 novembre 1959') concernant la loi sur le blé est
modifiée comme il suit:
Annexe 1
Selon la nouvelle teneur ci-jointe.
Annexe 2
Selon la nouvelle teneur ci-jointe.
II
' Les dispositions en vigueur antérieurement demeurent applicables aux
faits qui se sont produits durant leur validité.
2 La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1985.
17 juin 1985
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler
Le chancelier de la Confédération, Buser
RS 916.111.01
1985 - 576
955

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Annexe 1
Zone intermédiaire élargie selon l'article 24bis, 1er alinéa,
lettre b
(cpa = cadastre de la production animale)
Canton de Zurich
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
956
District/Commune
Affoltern
Obfelden
Toute la commune*
Ottenbach
Toute la commune*
Andelfingen
Oberstammheim/
Unterstammheim
La région du Stammerberg sise à l'est de la route Etz-
wilen—Unterstammheim—Oberstammheim, ainsi que
la région sise au nord à partir des parcelles de vigne
en direction de Nussbaumen
Bülach
Bachenbülach
Région sise à l'est de la ligne Zürichstrasse—Dorf-
strasse—Bachenbülach—Lachenstrasse—Pt. 416, mais
sans la région Chrüzweg, limitée par la Rüebisberg-
strasse—Steffenhüsli (Pt. 565)—la lisière de la forêt jus-
qu'au Pt. 515—Eschenmoserstrasse-Bolistrasse—Brue-
derstrasse—Chrüzweg—chemin rural direction Chlin-
genhof jusqu'au
prochain
chemin
rural—direction
ouest jusqu'à la limite de la commune
Bülach
La région de Dättenberg/Eschenmosen, limitée à
l'ouest par la forêt, de Rinsberg à Ottenberg, puis par
un chemin d'Ottenberg (au-dessous) jusqu'à Nussbau-
men,
puis par l'axe Nussbaumen—Bülach Pt. 477
(sans Rietwiesen) direction Bäretsmoos—Eschen-
moserstrasse (Pt. 443)—Eichhölzli, ainsi que la région
sise au nord-ouest de Chlingenwalds au-dessus de la
cote 430 et au sud de la route Bülach—Chlingenhof
Eglisau
La région de Laubberg, limitée à l'est et au nord par
la ligne de chemin de fer Bülach—Eglisau—Kaiser-
stuhl; ainsi que celle de Rinsberg limitée au nord par
la courbe de niveau des 400 m et le chemin Sturm-
buck—Tössriedern

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Embrach
Toute la commune sans le fond de la vallée, limitée à
l'ouest par la nouvelle route Gare d'Embrach—Em-
brach—Lufingen, limitée au nord par la ligne de che-
min de fer Bülach—Winterthur, limitée à l'est par
le chemin rural au pied de la pente Ziegelhütte—Tal-
egg, Taleggstrasse jusqu'au Chüngweg—route de mon-
tagne Sunnenbergstrasse—Bergstrasse
Freienstein—Teufen
Toute la commune
Hüntwangen
Région sise au nord de la Heinisolstrasse inférieure—
Steppackerstrasse—Mitteldorf—Farbstrasse—Steigstrasse
Lufingen
Toute la commune, mais sans le fond de la vallée dé-
limitée par les voies suivantes: Zürcherstrasse—Müli-
strasse et le chemin au-dessous de Juch jusqu'au
Pt. 461.5; et sans Augwil limité au nord et à l'ouest
par la forêt, Wolfenbergstrasse et l'ancienne route
Oberembrach
Toute la commune sans le fond de la vallée et la
région de Sunnenbühl
-
Fond de la vallée limité par le chemin rural Schmi-
denhalde (sous la parcelle 199)—Embracherstrasse (sur
la parcelle 854)—Madlikonerstrasse jusqu'à Neuwis—
Therweg jusqu'au stand des cibles-lisière de la forêt
jusqu'au Pt. 461.5, région de Sunnenbühl, limité au
nord par le chemin à travers champs et la lisière de
la
forêt
Stiegen—Tussenrain,
route
Stiegen—Win-
kel/Gassliwis/Lölizelg/Niedereichi jusqu'au chemin
rural au sud-est du coin de l'Oberrholz
Rafz
La région sise au nord de Hüslihof—Schwimmbad-
strasse—Wiesengass—Hegistrasse—Marktgasse—Land-
strasse jusqu'à la tuilerie—ligne de chemin de fer
Lottstetten—Eglisau jusqu'au passage sous-voie—
chemin rural jusqu'à la Schaffhauserstrasse, puis en
droite ligne jusqu'en bordure de forêt, au sud de
Wiesental, toutefois sans le plateau de Seewiesen/
Langenriet
Rorbas
Toute la commune
Wasterkingen
Région sise au nord de Halden—Haldenstrasse—Aus-
serdorfstrasse—Gern—Untere Heinisoldstrasse
Wil
Région sise au nord de: Steigstrasse—Vorbühlstrasse—
Lützelstrasse—Untere Haldenstrasse—Dorfstrasse—
Schanzstrasse—Lorbrunnen—Hinterfluh—Thurstrasse
entre le Buckacker et le
Schwarzacker jusqu'au
Hüslihof, mais sans les parcelles 1513, 1514, 1519,
1234
Winkel
La région du Dättenberg, sans la zone Büelhof—Heu-
957

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
berg (parcelles 995, 997, 258, 261, 262, 290, 270,
269, 268, 278, 281, 284, 285, 287, 777, 83) limitée à
l'ouest par le Scheidweg (Pt. 431)-la Breitenstrasse-
Pt. 458-la pointe de la forêt-la lisière de la forêt-le
premier chemin rural menant au stand des cibles-
puis la ligne Embracherstrasse-Winkel-Hofacher
(Pt. 469) Tütwiesen-Seeberstrasse-Seeb-lisière de la
forêt-courbe
de
niveau
450 m-Lufingerstrasse-au-
dessus
de Chirchbüehl
et
Steinacher-Wylenbach-
strasse-coin de la forêt-Chatzenschwanz
Dielsdorf
Bachs
Toute la commune, limitée au sud-est par le chemin
rural n° 42 (au nord du Pt. 527.9)-Strasse Weier-
bach-alte Bachsstrasse-route rurale Kochrüti jusqu'à
la lisière de la forêt
Boppelsen
Toute la commune
Buchs
Région sise au nord de la route cantonale
(Pt. 435.8)-de l'ancienne route cantonale (Pt. 442)-et
de la route menant au «Drisgler»
Dällikon
Région sise au sud de la Dänikonerstrasse, respective-
ment de la Regenstorferstrasse
Dänikon
Région sise au sud de la Dänikonerstrasse-chemin
rural Dorf/Hagiweit-chemin rural le plus élevé
(parallèle à la lisière de la forêt jusqu'au Pt. 468)
Dielsdorf
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer jus-
qu'au Pt. 427-chemin rural conduisant à Nassenwil
par Hinterloh*
Hüttikon
Région sise au sud de la courbe de niveau 450 m-
route conduisant à Oetwil-Hüttikonerstrasse (Pt. 430)
Niederhasli
Région sise à l'ouest de la route Dielsdorf/Hinter-
loh/Nassenwil-route Nassenwil/Steinacher jusqu'au
Pt. 434 coin de la forêt «Mettmenhaslerholz»
Niederweningen
Toute la commune*, sans la région de Schnöten,
limitée par la ligne Wehntalerstrasse-Dorfstrasse-
Boletstrasse-Cholplatz-Chriesweg-Höheweg
Oberweningen
Région sise au nord de la Wehntalerstrasse*; région
sise au sud de «im Rutsch»-Schüepengrabenstrasse, y
compris la parcelle Hägeler (237)*
Otelfingen
Région sise au nord de la Landstrasse
Regenstorf
Région sise au sud de la ligne Regensdorferstrasse-
Dällikerstrasse-Affolterstrasse-Altburgstrasse-ligne
de chemin de fer
Schleinikon
Région sise au nord de la Wehntalerstrasse*
958

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District /Commune
Région sise au sud de: Schleinikonerstrasse-Dachs-
lerenstrasse-Höheweg*
Schöfflisdorf
Région sise au nord de la Wehntalerstrasse route
rurale Altenbuck-Rosenhof*
Région sise au sud de «im Rutsch»-Stockackerstras-
se-Möslistrasse-chemin rural au-dessus de Mösli*
Stadel
La région sise à l'ouest de la ligne Sali (angle de la
forêt)-chemin 62.52 à route 55.65; route cantonale
Raat-Stadel-Oberholz Pt. 480, inclus Strick
Steinmaur
Région sise au nord de la route Heitlig (Pt. 517)-
Egg-route Egg/Steinmaur jusqu'à la bifurcation-
courbe de niveau 500 m-Moos (en-dessus de la par-
celle 78.1)-route Mirmenhof-Rosenhof
Région sise au sud de la Regensdorferstrasse
(Pt. 490)-Sünikon-ligne de chemin de fer*
Weiach
Région sise au sud de la lisière de forêt Hasli-Bed-
men-route conduisant à Kaiserstuhl-route condui-
sant à Glattfelden jusqu'à Längg Pt. 370-lisière de la
forêt jusqu'à Hörnlirain
Pfàfkon
Fehraltorf
Toute la commune
Illnau-Effretikon
Région sise à l'est de la route Effretikon-Lindau
(Pt. 523)-gare d'Effretikon-ligne de chemin de fer jus-
qu'à Oberillnau (Pt. 532)-Bisikonerstrasse (Pt. 543)-
route menant à Rämisbüehl-lisière de la forêt jus-
qu'à Buck-lisière de la forêt (Pt. 535) Bisikonerstras-
se-lisière de la forêt Chirchhalten (Pt. 520)-Bisiko-
nerstrasse (Pt. 525)-route menant à Gutenswil
Kyburg
Toute la commune*
Lindau
Région de Grafstal et de Homberg sise à l'est de
l'autoroute
Pfäffikon
Toute la commune*
Winterthour
Bertschikon
Toute la commune au sud de la ligne de chemin de
fer Winterthour-Frauenfeld, mais sans le fond de la
vallée à l'ouest de Bertschikon, limitée par la courbe
de niveau 500 m et le chemin rural Bertschikon-
Ruchwis (parcelles 504.4, 484.3 et 504.3)
Dättlikon
Toute la commune
Elgg
Toute la commune*
Elsau
Région sise à l'est de la ligne de chemin de fer-Hein-
959

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
rich—Bosshardstrasse—Rümikerstrasse—Elsau—Wiesen-
dangerstrasse
Hagenbuch
Toute la commune
Pfungen
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Winterthour—Pfungen—Dättlikon
Wiesendangen
Région de Buech, située à l'est de: Elsauerstrasse—
Buecherstrasse—lisière de la forêt Strüdliker (Pt. 499)
Région de Berg, limitée au nord par l'autoroute, à
l'ouest pas l'Altikonerstrasse jusqu'au Pt. 483—et la
route Ruchwis/Bertschikon
Winterthour
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Pfun-
gen—Winterthour—Elgg
Uster
Uster
La région sise à l'est et au nord-est de la route princi-
pale Gutenswil—Nänikon—Werrikon—Uster et du pied
de la colline Uster—Blindenholz—Sonnenberg, puis au
sud du Tüfenbach jusqu'à son embouchure dans le
lac
Volketswil
La région sise à l'est de la route principale Illnau—
Gutenswil—Uster
Zurich
Dietikon
La région sise au sud d'Überlandstrasse—Badener-
strasse et limitée à l'est par le Reppisch, ainsi que la
région de Lindenbühl au sud-est de la route
Schliern—Rudolfstetten
Geroldswil
Région sise au nord de la route cantonale Zurich—
Baden
Oberengstringen
Toute la commune
Oetwil an der
Région sise au nord de la route cantonale Zurich—
Limmat
Baden
Schlieren
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Zurich—Birmensdorf
Uitikon
Toute la commune*
Unterengstringen
Région sise au nord-est de la Zürcherstrasse et de la
Weiningerstrasse
Urdorf
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer jus-
qu'à la gare d'Urdorf, Bergstrasse—Schlierenstrasse—
Schäflibach*
Weiningen
Région sise au nord de la Zürcherstrasse et de la
Badenerstrasse
Zurich
Région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Regensdorf—Affoltern—Oerlikon—Wallisellen,
sans
la
960

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
région comprise entre la Limmat et la ligne de
chemin de fer Zurich—Birmenstorf
Canton de Berne
* La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/Commune
Aarberg
Schüpfen
La région de Winterswil
Seedorf
La région située à l'est et au sud-est du Baggwil-
graben*
Aarwangen
Aarwangen
La région de Muniberg—Hof, entre la Wynaustrasse et
la Hofstrasse, ainsi que la région de Dräjerberg jus-
qu'à Mumenthaler Weier
Bleienbach
La région au-dessus de 490 m d'altitude située à
l'ouest du village et du cimetière; la région de
Wissenstein en direction de Rütschelen; la région de
l'Allmend sise à l'est du Hornusserhüttenweg et au
nord de l'Altache
Gutenburg
Toute la commune*
Langenthal
La région sise à l'est de la Lotzwilstrasse et de la
Murgenthalstrasse, mais sans la région Waldhof et
Bad entre la St. Urbanstrasse et la Untersteckholz-
strasse
Lotzwil
Au nord du village, la région située à l'est de la route
cantonale, au sud du village, la région sise à l'est de
la Langete; dans le Chleiholz, la région sise au-dessus
de la Bleienbachstrasse
Roggwil
Toute la commune, hormis la région comprise entre
la ligne
Mumenthaler Weier—Lebzaun—chemin
de
Weid—Brumbach—station Kaltenherberge et Langete
au nord, le chemin Bütenacher d'en bas à l'est et
Schmittenstrasse/Schmittenwald au sud
Thunstetten
Le territoire communal situé au sud de la ligne
Butzimatt—Forst—Erlimoos--Hof Unter Schlosshof—
Lochacher
Wynau
La région sise à l'est de la Bernstrasse, ainsi que les
exploitations Mettlen et Schonegg
961

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Berne
Bolligen
Les régions de Habstetten, de Flugbrunnen, de Lin-
denburg et de Hüehnerbüel situées au nord du tracé
du chemin de fer entre Deisswil et Wegmühle, et à
partir de Wegmühle au-dessus de la ligne Bolligen-
strasse-Brunnenhofstrasse-Asylstrasse-Zulliger-
strasse-Grauholzstrasse *
Ittigen
Les régions sises au-dessus de la ligne Brunnenhof-
strasse-Asylstrasse-Zullisgerstrasse-Grauholz-
strasse
Köniz
A Wabern, la région sise au-dessus de la ligne de
chemin de fer; à Spiegel, la région sise au-dessus de
la Spiegelstrasse/Stapfenstrasse; à Schliern et à Gasel,
les régions situées à l'est de la ligne Muhlernstrasse-
Gaselstrasse-Gaselmattstrasse-Schwarzenburgstrasse;
les régions de Mittelhäusern et de Oberried limitées
au nord par la ligne Scherligraben-Bursthoger-Reiti-
wald; le Wangental, limité à l'est pas la ligne d'alti-
tude 640 m, au nord par le Stegenweg, mais sans les
régions de Ober- et Niederwangenhubel et de Schür-
feld; en outre l'exploitation Ober Settibuech, ainsi
que
le terrain
situé entre le Herrenhölzli et le
Mengenstorfberg*
Muri
Le Gümligental, vers l'intérieur de la vallée depuis la
bifurcation Dentenberg
Ostermundigen
A l'extérieur de la zone préalpine des collines, uni-
quement la région située au nord de la ligne de
chemin de fer Berne-Worb
Stettlen
Toute la commune*
Vechigen
Toute la commune*
Büren
Lengnau
La région située au-dessus de la Staatsstrasse Gren-
chen-Pieterlen
Pieterlen
La région sise au-dessus de la Staatsstrasse Lengnau-
Pieterlen, à l'ouest de Pieterlen la région sise près de
l'asile de vieillards Schlössli au-dessus de l'ancienne
Römerstrasse
Berthoud
Alchenstorf
Les régions Moos, Spormatten et la région du village
avec les deux pentes de vallée, limitées au nord par le
Hagniweg-Höchzälweg-Rain, à l'ouest par la Möös-
listrasse, au sud par le Hasliwald et la ligne à haute
962

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
tension jusqu'à Gässli, ensuite le long de la Staats-
strasse en direction de Wynigen
Berthoud
Toute la commune*, mais sans les régions situées à
l'ouest et au nord de la ligne Eistrasse-Tiergarten-
strasse-Steinhofstrasse-Bernstrasse
Ersigen
La région de Zälgli et Erlenmoos
Kirchberg
Les régions Obermoos, Weier, Eizälg et Düttisberg
Lyssach
Uniquement les exploitations de Rebberg
Oberburg
La région de l'enclave Rohrmoos
Oberösch
La région de Knubel au-dessus de 530 m
Rüti bei Lyssach
Uniquement l'exploitation Rütihubel
Konolfingen
Brenzikofen
La région sise au-dessus de 600 m*
Häutligen
Toute la commune*
Herbligen
La région sise au-dessus de 600 m
Münsingen
Uniquement la région d'Eichimoos sise au nord du
Schwandbach
Niederwichtrach
La région située au-dessus de 650 m
Oberdiessbach
Toute la commune*, mais sans la région sise au sud
du village entre les routes Staatsstrasse et Brenzi-
kofenstrasse et la Kiese
Oppligen
Uniquement la région d'Aegelmoos entre le Kiesen-
wald et le Hasliwald
Rubigen
La région sise à l'est de la ligne Ischlagweg-Ober-
holzstrasse-Worbstrasse
Tägertschi
La région sise au-dessus de 650 m avec l'exploitation
Isenmoos, ainsi que la région d'Aemligen à l'est de la
ligne Lochmattweg-Mittelweg-Rainweg
Worb
Toute la commune*, mais sans la région de Vielbrin-
gen, sise au sud de la ligne de chemin de fer Berne-
Lucerne et la région d'Hüenli, sise à l'ouest de la
Vielbringenstrasse et du tracé du chemin de fer
Berne-Worb
Laupen
Neuenegg
Uniquement les régions de Heitern, Wangersmatt,
Mösli et Riederen
La Neuveville
La Neuveville
Toute la commune*
Nidau
Ligerz
Toute la commune*
963

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
964
District/Commune
Tüscherz-Alfermée
Toute la commune*
Twann
Toute la commune*, sans l'lle de St-Pierre
Seftigen
Belp
Région sise à l'ouest du chemin de fer du Gürbetal
(BLS)* ainsi que les exploitations Breiten, Hängelen,
Riedli, Rain et Schwarzen
Kehrsatz
Région sise à l'ouest du chemin de fer du Gürbetal
(BLS)*
Uttigen
Toute la commune
Thoune
Heimberg
Toute la commune*
Steffisburg
Toute la commune*
Thierachern
Toute la commune*
Thoune
Toute la commune*
Uetendorf
Toute la commune *
Wangen
Attiswil
Région sise au nord de la ligne de chemin de fer
(SNB)*, mais sans la région de Wibrunnen et Bett-
matt
Niederbipp
A l'ouest de Dürrmühle, la région sise au-dessus de
la route cantonale Niederbipp—Wiedlisbach; à l'est de
Dürrmühle, la région sise au-dessus de la ligne Leen-
weg et du chemin asphalté longeant le bas de la pente
direction Aengi*
Oberbipp
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
(SNB)*
Oberönz
Les régions Oberfeld, Moos, Wil et Hinterwil sises à
l'ouest de l'Oenz et au sud de la route Oberönz—
Eggen—Aeschi
Ochlenberg
Toute la commune*
Seeberg
La région sise autour du Steinenberg à l'est de la
ligne Walacheren—Spiegelberg Ober Grasswil—Eggen
y compris les exploitations Luder Frères et Wüthrich
Klaus à Riedtwil; en outre, la région de Rägenhaulen
au-dessus de la route Hermiswil—Seeberg, mais sans
la région de l'Oenz sise au nord du passage à niveau
Riedtwil
Thörigen
La région de Mättenberg et d'Hinter Humberg
Wiedlisbach
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
(SNB)*

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Lucerne
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en
dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de
la zone préalpine des collines et de la zone intermédiaire.
Canton de Fribourg
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/ Commune
Broye
Aumont
Toute la commune, hormis la partie est du territoire,
limitée par le ruisseau d'Aumont à l'ouest, la route
Aumont—Vesin au sud et la frontière communale à
l'est et au nord; mais y compris la région située entre
le
Pt. 579.7,
la borne des trois communes
Au-
mont/Vesin/Montet et le chemin de desserte Montet—
Pré—Rabouilly-bande de forêt bordant le ruisseau
d'Aumont
Chandon
Toute
la commune,
hormis
les
régions de
Fin
d'Oleyres—Vuaty—Le Châtelard, ainsi que celle qui se
situe entre la bande de forêt qui domine le Château
et Guéravet
Chapelle
Toute la commune*
Domdidier
Seulement l'exploitation «Les Bioles», au-dessus de
la route Oleyres—Avenches
Franex
Toute la commune
Granges-de-Vesin
Toute la commune, hormis la région des Champs-
Dessous, au-dessous de la route Granges-de-Vesin—
Franex et du chemin tertiaire qui conduit à la forêt
«Les Esserts»
Léchelles
Seulement la région de Gros-Belmont, les Creux,
Vigny, Romanex, La Mandze, au-dessus de la courbe
de niveau des 550 m
Mannens-
Seulement la région située au sud du village de
Grandsivaz
Mannens, du tracé de la route communale—Pt. 613—à
la ferme «Le Jordil», puis de là aux Bois de Pra, de
Thibaut et de la Cigogne
Ménières
Seulement la région de «L'Essert et Les Moilles»
Montagny-la-Ville
Seulement la pente ouest du vallon des Arbognes
limitée au nord par la ligne de chemin de fer et à
l'est par la route Montagny-la-Ville—Payerne
965

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Montagny-
les-Monts
Seulement les régions comprises entre: Cousset au
nord et la route Montagny-Mannens au sud;
L'Arbogne, Les Pelons et le Pt. 563; La Scierie et La
Pra des deux côtés du Rio des Pelons; Vers les
Gours, Le Grabou au sud-est de la forêt de Chanéa
Murist
Tout l'ancien territoire de Murist, sans la région du
Champ de l'Haut, tout l'ancien territoire de Mont-
borget, sans les régions de Fin Delé, Le Curtillet et
Essen du Violon, tout l'ancien territoire de La
Vounaise, sans la région de Sous les Roches
Nuvilly
Toute la commune
Praratoud
Seulement la région située au nord et à l'est du Bois
des Meules, hormis le Gros Sensuis
Russy
Seulement la région de Sur la Côte-Gros Belmont, à
l'est de la route Russy-La Villaire
Surpierre
Toute la commune
Vesin
Seulement la région de La Léchère-La Côte
Villeneuve
Seulement
la région
sise
au-dessus
de
la
route
Lucens-Villeneuve, de la ferme «Les Collondels» à la
route Villeneuve-Surpierre, au nord-ouest de cette
route et au-dessus du chemin tertiaire qui suit le bas
de la pente de Coulanne
Vuissens
Toute la commune, hormis les terrains situés à
l'ouest et au nord de la route La Gaité-Vuissens-
Prahins*
Glâne
Châtonnaye
Toute la commune, hormis la région de Beauregard-
La Croix-les Corvets, au nord-ouest du ruban de
forêts, ainsi que celle comprise entre Le Bas, Cara-
moulet et la forêt qui fait limite avec Sédeilles
Middes
Toute la commune
Torny-le-Grand
Toute la commune
Lac
Barberêche
Toute la commune, hormis les régions sises au nord
de Petit Vivy, au sud de Barberêche-au-dessous de la
route communale-, ainsi que celle d'Hobelet, de la
route Pensier-Le Bois au sud des bâtiments ruraux,
Pt. 657
Cournillens
Seulement la pente orientée au nord-ouest qui do-
mine la route Courtepin-Cournillens et le chemin de
desserte Cournillens-Les Goilles-Maison Neuve et
966

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
qui s'élève jusqu'au chemin tertiaire qui du Pt. 639 se
dirige contre le Bois de l'Hôpital
Courtepin
Seulement la région Vieux-Quartier—Le Bergou, sise
au sud-ouest de la route Cournillens—Vieux Quartier
et au sud du Pt. 564
Courtion
Seulement la région située en bordure du Chandon
Misery
Seulement la région située en bordure du Chandon
Villarepos
Seulement la région accidentée du Bochat, de Plan—
côté ouest—et du vallon de Chandon rive droite et
gauche, ainsi que tout le territoire de l'ancienne com-
mune de Chandossel, sans Champ au Clerc, Vursy,
La Croix et Les Baumes
Wallenried
Seulement la région Les Baumes, Les Bois et Cor-
natse
Sarine
Autafond
La partie sud du territoire, au-dessous de la route Le
Bugnon—Autafond et du chemin de desserte qui la
prolonge (Pt. 681-682.9), ainsi que le haut de Grand
Champ, en lisière de forêt
Autigny
Toute la commune*
Avry-sur-Matran
Toute la commune, hormis la région située à l'ouest
de la route La Sonnaz—Seedorf et au nord du chemin
tertiaire La Riviala—Corjolens
La Corbaz
Toute la région située au sud du chemin de desserte
Hobelet—Les Râpes—La Corbaz
Corjolens
Toute la région située au sud de la route cantonale
Fribourg—Payerne, ainsi que la zone qui englobe
l'école
Chénens
Toute la commune
Corpataux
Toute la commune
Corserey
Toute la commune
Cottens
Toute la commune
Ecuvillens
Toute la commune*
Fribourg
Seulement la région de Tory, au nord de la route Fri-
bourg—Givisiez et celle de Bourguillon entre la Sarine
et Le Gotteron
Granges-Paccot
La région sise au sud de l'autoroute, à l'exception de
celle qui se situe à l'est de la route cantonale Fri-
bourg—Courtepin et au sud-est du Lavapesson
Grolley
Seulement le domaine de La Croix
Lentigny
Toute la commune
967

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
968
District/Commune
Lossy-
Fromangueires
Toute la commune, sans la région de Passafou au
nord de la forêt Les Riaux et sans l'ancienne com-
mune de Fromangueires
Lovens
Toute la commune
Magnedens
Toute la commune
Marly
Toute la commune*
Matran
Toute la région située au sud de la ligne de chemin
de fer
Neyruz
Toute la commune *
Noréaz
Seulement la région de Piamont—Seedorf et le
Moulin, au nord de la route La Sonnaz—Seedorf—
Noréaz, jusqu'à la ferme des Taillinces
Onnens
Toute la commune
Pierrafortscha
Toute la commune *
Ponthaux-Nierlet
Seulement la partie sud-est du territoire, de la rive
droite du Gottau à la ferme de La Verne par la route
Nierlet—Pouthaux, mais sans la région de Sarrasin et
La Fenetta, sise à l'est de la route Nierlet—Grolley;
ainsi que la région de Haut Meistre, au-dessus du
chemin de desserte qui, du Pt. 670, se dirige contre le
sud-est
Posat
Toute la commune*
Posieux
Toute la commune, hormis la Station fédérale de
recherches sur la production animale et l'Institut
agricole de Grangeneuve; mais y compris Châtillon,
La Pila et Le Sac
Prez-vers-Noréaz
La
région située au sud de la route cantonale
Fribourg—Payerne
Rossens
Toute la commune*
Villars-sur-Glâne
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Singine
Guin
Seulement la région Bäriswil—Lengmatt à l'est de la
forêt de Angstorf
St-Antoine
Toute la commune *
St-Ours
Toute la commune*
Schmitten
La région située au sud de la route cantonale Fri-
bourg—Berne, ainsi que celle d'Ober Mülital*
Tavel
La région située à l'est de la ligne Eichmatta—Muta-
cher—Chli Maggenberg—Maggenbergzelg*
Ueberstorf
Toute la commune*, hormis les régions de Zelg et
Grossried
Wünnewil—Flamatt
La région située au sud de la ligne de chemin de fer
Berne—Fribourg*

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Soleure
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/ Commune
Balsthal-Gäu
Egerkingen
La région sise au nord de la route cantonale T 5*,
sans la région de Chrummacker au sud du Wilweg
(Pt. 440 jusqu'au carrefour T 5)
Oberbuchsiten
La région sise au nord de la route cantonale T 5*,
sans la région de Brunnmatt au sud du Brunnmatt-
weg (Pt. 444) jusqu'au Wilweg (Pt. 440)
Oensingen
La région sise au nord de la route cantonale T 5*,
sans la région Leuenfeld—Schachen entre les routes de
communications T 5—Äussere Klus
Bucheggberg
Aetigkofen
La région qui va d'Hirzengraben à Murli (selon plan)
Bibern
Les pentes nord de Bibern en venant d'Hessigkofen,
ainsi que Bieltschen (selon plan)
Brügglen
Les régions de Mülital et Glänggen (au nord) et, à
partir du premier chemin de desserte, au sud, la
région de Chesslerschmitten en direction de l'angle de
la forêt près de Blumenrüti (selon plan)
Gossliwil
Au sud de la route cantonale Gossliwil—Bibern: la
région de Riedmatten limitée à l'est par Schwaller-
hölzli et à l'ouest par la route Gossliwil—Gächliwil
(selon plan)
Hessigkofen
La pente nord d'Hessigkofen, en limite de Bibern
avec les régions de Bergacker, Schmarleiben et Hin-
teregg (selon plan)
Küttigkofen
La région de Mülital, jusqu'au bout de la forêt de
Tolrain (selon plan)
Lüterkofen-
La région de Felli au sud de la route cantonale
Ichertswil
Ichertswil—Bibern à partir de la première route trans-
versale (selon plan)
Mühledorf
Toute
la
commune,
à
l'exception
toutefois
des
régions de Aemit, Finki et partiellement de Wolftürli
(selon plan)
Tscheppach
Une partie de la région d'Interegg (pente nord), au-
dessus de Wallisberg, ainsi que Mülital entre Bitzihof
et Chesslerschmitten (selon plan)
969

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
970
District / Commune
Dorneck
Dornach
Toute la commune
Hofstetten
Toute la commune*
Metzerlen
Toute la commune*
Gösgen
Lostorf
La région sise au nord de la route Södler—Eibach—
église du village—Büechlen—Stüsslingen*
Niedererlinsbach
Région sise à l'ouest de la route cantonale*
Niedergösgen
Toute la commune, sans les régions sises au sud de la
route cantonale et du Mülifeld
Obererlinsbach
Région sise à l'ouest de la route cantonale*
Stüsslingen
Toute la commune, sans la région de Gheid entre la
route cantonale et le Stüsslingerbach jusqu'au
Pt. 460*
Trimbach
Toute la commune*, sans la région de Grossfeld sise
au sud de la courbe de niveau 400 m
Winznau
La région sise au nord-ouest de la courbe de niveau
430 m*
Olten
Däniken
La région sise au sud de la ligne Kohlschwerzi-
strasse—Talhubel (Pt. 405)—Chrummacker—Pt. 409—
Bergmatt (Pt. 416)
Dulliken
La région sise au sud de la ligne Bergmatt—Deistler—
route cantonale—église—Nigglisberg (Pt. 408)*
Eppenberg-
La région sise au sud de la route cantonale Schönen-
Wöschnau
werd—Wöschnau—Aarau
Gretzenbach
La région sise au sud de la route de Schönenwerd—
Sengetel—Bühlackerstrasse—Schulstrasse—Kölliker-
strasse—Hasengasse jusqu'au Hashubelweg—Kohl-
schwerzistrasse
Hägendorf
La région sise au nord de la route cantonale T 5*
Kappel
La région sise au sud du Mittelgäubach, limitée à
l'ouest par la Staatsstrasse Kappel—Boningen et la
route menant à Hochrüti jusqu'au Pt. 467
Olten
La région sise au nord de la route cantonale T 5 (ex-
ploitations Chalchofen et Grund)*
La région de Fustlig sise au sud de la courbe de
niveau 430 m (Pts. 431-395)
Les régions sises au sud de Gheidgraben (= courbe de
niveau 420 m) jusqu'au Pt. 419, mais sans la région
de Ruppoldingen*

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Rickenbach
La région sise au nord de la route cantonale T 5*
La région de Bornfeld au sud de la courbe de niveau
430 m
Schönenwerd
La région sise au sud de la route cantonale Schönen-
werd-Wöschnau, limitée à l'ouest par la courbe de
niveau 400 m
Starrkirch-Wil
La région sise au sud de la route de communication
Oberwil-Leimgruben
Walterswil
Toute la commune*
Wangen
La région sise au nord de la route cantonale T 5*
La région sise au sud de la courbe de niveau 430 m
Lebern
Bellach
La région sise au nord du chemin rural Eschenhof
jusqu'à la route conduisant à Oberbellach (Pt. 439),
ainsi qu'au nord de la Dorfstrasse
Bettlach
La région sise au nord de la route de Grenchen jus-
qu'à l'église, ainsi qu'au nord de la Friedhofstrasse*
Flumenthal
La région sise au nord de la route cantonale Soleu-
re-Olten
Grenchen
La région sise au nord de la route cantonale Bienne-
Soleure jusqu'au carrefour du Löwen, ainsi qu'au
nord de la route de Bettlach*
Hubersdorf
Toute la commune
Langendorf
Toute la commune, sans la région sise au sud de la
route de Bellach
Lommiswil
Toute la commune
Niederwil
Toute la commune*
Oberdorf
Toute la commune*
Riedholz
Toute la région sise au nord de la route Soleure-
Olten
Rüttenen
Toute la région sans le Königshof*
Selzach
La région sise au nord de la route cantonale jusqu'à
l'établissement Schläfli, ainsi que la région Hub-
acker-Mannwil au nord du chemin rural*
Canton de Bâle-Ville
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
Commune
Bettingen
Toute la commune
Riehen
La région sise au sud-est de la ligne de chemin de fer
971

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Bâle-Campagne
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/Commune
Arlesheim
Arlesheim
La région sise à l'est de la route principale Dorn-
ach—Arlesheim—Münchenstein
Ettingen
Seulement la région Grundmatt, Chrisgarten, Rinel-
fingen
Münchenstein
La région sise à l'est de la route principale Mün-
chenstein—Rütihard—Muttenz*
Muttenz
Les régions sises au sud de la ligne Rütihardstrasse—
Fröscheckweg—Pfaffenmattweg,
sans
la
plaine
de
Rütihard jusqu'au Pt. 406 et sans Lachmatt en-des-
sous de 300 m*
Pfeffingen
Toute la commune*
Liestal
Arisdorf
Toute la commune*
Bubendorf
La région sise à l'ouest du chemin Liestal—Glind—
Bubendorf (sans «hintere Frenke») jusqu'au Pt. 378 *
Frenkendorf
La région sise à l'ouest du Pt. 318—Frenkendorf—
Tüelenrainstrasse—sentier menant à Schllingsrain*
Füllinsdorf
La région sise à l'est de Eichelhof—Chrüzen et de la
route Moosmatt—Schöntal jusqu'à la Leimenstrasse
(Pt. 392)*
Lausen
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer,
ainsi qu'au nord de Weihermattweg—Pt. 336—
Pt. 326—église de Lausen, ancien stand des cibles
Liestal*
Liestal
La région sise à l'ouest de Tüelenrainstrasse—Weiden-
hubstrasse—Glind*
La région sise à l'ouest de Schöntal—Fraumattstrasse—
Heidenlochstrasse
Pratteln
La région sise au sud de la courbe de niveau 300 m à
partir du Pt. 318—Wartenbergstrasse—Maienfeld-
strasse, limitée à l'est par la ligne de chemin de fer
CFF*
Seltisberg
Toute la commune
Sissach
Anwil
Toute la commune
Böckten
Toute la commune*
972

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Buus
Toute la commune*
Gelterkinden
Toute la commune*
Itingen
La région sise au sud de l'ancienne route de cam-
pagne Sissach—Itingen—Lausen*
La région sise au nord du chemin Weihermatt*
Känerkinden
Toute la commune*
Kilchberg
Toute la commune
Oltingen
Toute la commune*
Rünenberg
Toute la commune*
Sissach
La région sise au nord du chemin Weihermatt jus-
qu'à la Rheinfeldenstrasse, au nord de l'Ergolz*
La région sise au sud de la route de campagne
conduisant à Itingen, limitée à l'est par l'autoroute*
Tenniken
Toute la commune*
Thürnen
Toute la commune*
Wenslingen
Toute la commune*
Wintersingen
Toute la commune*
Wittinsburg
Toute la commune*
Zunzgen
Les régions sises à l'ouest de l'autoroute, ainsi qu'à
l'est du Diegter-Bach*
Waldenburg
Diegten
Toute la commune*
Canton de Schaffhouse
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/Commune
Oberklettgau
Gächlingen
La région sise au nord du chemin rural longeant 'la
frontière communale Chüetel—Pt. 577.9—route de
campagne vers le sud sur une distance de 500 m—
route de campagne de l'ouest: 500 m jusqu'à la fron-
tière communale*
Reiat
Stettlen
Toute la commune*, hormis la région de Feldbrun-
nen, au-dessous de la forêt Hinterhau/Finstertobel
Schaffhouse
Beringen
Dans le Lieblosental: la région sise à l'ouest du
chemin de desserte dès la partie inférieure du stand
de tir jusqu'au réservoir Chalchofen, puis un peu en
973

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
marge, à la cabane forestière de Chäsergass, puis à
l'est du chemin vicinal Schönenbuchen—Egg—Talhof—
Hägliloosteig, puis au nord de la liaison de ce chemin
vicinal jusqu'à la cabane forestière Chäsergass*
Schleitheim
Schleitheim
La région sise au nord de la route cantonale Siblin-
gen—frontière nationale jusqu'à Rank, excepté les
régions Widen, Duren et Oberwiesen*
La région sise à l'ouest de Geren entre le Schleithei-
merbach et la route de campagne Geren—Talmüli
La région sise au sud de la courbe de niveau 500 m
Hohbrugg—Hasedel—chemin
rural
conduisant
à
la
route Schleitheim/Oberhallauerberg—stand de tir—Alp-
hof—chemin rural jusqu'au coin de la forêt de Woster-
holz*
Siblingen
La région* sise au nord et à l'est de la ligne: route
cantonale Löhningen—Siblingen, jusqu'à l'entrée du
village (Lettengarten), le long du chemin vicinal jus-
qu'à Tüel, au nord de Staabilstrasse, Haldenstrasse,
Vitzbodenweg jusqu'à Widenloh (Pt. 505) Tenteren-
berg—route cantonale; puis, plus loin, dans la région
du Chüetel, au nord de la route cantonale/bifurcation
Brunnenhof, dès Birkbüelweg, limité à l'est par la
forêt (selon plan)
Stein
Hemishofen
La région d'Oberwald, à l'est du chemin vicinal
(Pt. 619.1) et au-dessus du chemin de raccordement
d'Unterwald, ainsi que la parcelle Nägelsee
Unterklettgau
Hallau
La région sise au nord de la courbe de niveau des
500 m, mais sans les régions Husemerbuck, Untere
Egg, Wunderklingen, ainsi que la région d'Hallauer-
berg: Röti, Rummelen, Mörderrain (selon plan)
Oberhallau
La région sise au nord de la courbe de niveau 500 m,
excepté la région d'Aspletswies à partir de la route de
campagne près du Pt. 527
Trasadingen
La région sise à l'ouest de la courbe de niveau 450 m,
excepté la région Holzloch—Steinacker situé au-dessus
du vignoble
Wilchingen
La
région
du
Wilchingerberg
sise
au-dessus
du
vignoble et du ruisseau près du Tummihof, limitée
974

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
au nord-ouest par la courbe de niveau 550 m et le
chemin rural Bruderhof—Berghus
Canton de Saint-Gall
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en
dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de
la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire
Canton des Grisons
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en
dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de
la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire
Canton d'Argovie
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire
District/ Commune
Aarau
Aarau
La région sise au nord du cours de l'Aar
Biberstein
Toute la commune*
Erlinsbach
Toute la commune*
Gränichen
Toute la commune*
Hirschthal
La région de Tal sise à l'est de la route
Muhen/Hirschthal—Talstrasse Pt. 449)—chemin du
cimetière
Küttigen
Toute la commune*
Muhen
La région sise à l'est de la route principale
Suhr/Schöftland puis, dès Unter Muhen, à l'est de la
Suhrgasse*
Oberentfelden
La région sise à l'est de la route Weltimatt—passage
en dessous de l'autoroute—Am Berg—Muhen*
Suhr
La région sise au sud de l'autoroute
Baden
Baden
Toute la commune, excepté la région de Dättwil sise
au sud de l'autoroute
Bellikon
Toute la commune
Bergdietikon
Toute la commune
Birmenstorf
La région sise au nord de la route cantonale Win-
975

O 1concernant la loi sur le blé
R O 1985
976
D i s t r i c t / C o m m u n e
disch-Birmenstorf-accès à l'autoroute Dättwil (Hôpi-
tal cantonal)
Ennetbaden
Toute la commune*
Frèienwil
Toute la commune*
Gebenstorf
Toute la commune, excepté la région de Vogelsang et
de Geelig, limitée au nord par la ligne Wiesenstras-
se-Landstrasse-Grenzstrasse
Killwangen
La région sise au sud de la ligne Brühlweg-Dorf-
strasse-Rüttihaldenstrasse-Steinbruchstrasse-Post-
strasse*
Künten
La région sise à l'est de la Staatsstrasse Niederrohr-
dorf-Bremgarten*
Mägenwil
La région sise au sud de la route Othmarsingen-
Mägenwil-Eckwilstrasse (Pt. 417)-frontière commu-
nale
Neuenhof
La région sise à l'ouest de la Zürcherstrasse-Hafner-
weg (Pt. 407)-stand des cibles (Pt. 438)*
Niederrohrdorf
La région sise à l'est de la route cantonale Busslin-
gen-Vogelrüti-Niederrohrdorf-Loren-Fislisbach
Oberehrendingen
Toute la commune*
Oberrohrdorf
Toute la commune
Obersiggenthal
La région sise au nord du chemin de l'église et à l'est
de la route de campagne
Remetschwil
Toute la commune, excepté la région sise à l'ouest de
la route cantonale Vogelrüti-Künten
Spreitenbach
La région sise à l'ouest de la ligne Poststrasse-
Kirchstrasse-Eichstrasse (Pt. 411)*
Turgi
Toute la commune
Unterehrendingen
Toute la commune
Untersiggenthal
La région sise au nord du chemin Rebberg-Schlatt-
Untersiggingen-route Untersiggingen/Obersiggingen-
Kirchweg*
Wettingen
La région sise au nord de la route Baden-(pont sur la
Limmat)-Wettingen-Geisswies-Gchütt-Otelfingen
Wohlenschwil
Toute la commune, excepté les régions de Wiege, de
Bifang et de Münzel, ainsi que de Moos sise à l'est de
la route Rüsstal-Büblikon-Wohlenschwil-Tägerig
Bremgarten
Berikon
Toute la commune
Bremgarten
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Büttikon
Toute la commune
Eggenwil
La région sise au nord-est de la Staatsstrasse Kün-
ten-Bremgarten
, Ý .

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Fischbach-Göslikon
La région de Schachen, d'Obermatten et de Moos sise
au sud-ouest de la ligne à haute tension
Hägglingen
Toute la commune
Hermetschwil-
Staffeln
Toute la commune
Hilfikon
Toute la commune*
Jonen
Toute la commune
Niederwil
La région sise à l'ouest de la ligne Charenwald-
strasse-Hauptstrasse-Schänisweg-Kappelenweg-
frontière communale
Oberlunkhofen
Toute la commune
Oberwil-Lieli
Toute la commune*
Rudolfstetten-
Friedlisberg
Toute la commune
Sarmenstorf
Toute la commune*
Tägerig
La région sise au sud-ouest de la route Wohlensch-
wil-Tägerig-Flurwald-stand des cibles
Uezwil
Toute la commune*
Unterlunkhofen
Toute la commune
Villmergen
La région sise à l'ouest du chemin rural Harzrü-
ti/Luegeten-stand des cibles-Büttikonerstrasse-Ober-
dorfstrasse-Mitteldorfstrasse-Schulhausstrasse-
Schwarzhaldenstrasse-lisière de la forêt-courbe de
niveau 460 m
Widen
Toute la commune
Wohlen
La région sise au nord-est de la ligne de chemin de
fer-Bremgartenstrasse-Jurastrasse-Niderwilerstrasse-
Almenweg-chemin de communication Almen-
strasse/Anglikon-Dottikonerstrasse
La région d'Harzrüti sise à l'ouest du chemin rural
Harzer-Luegeten
Zufikon
Toute la commune
Brugg
Auenstein
Toute la commune*
Hausen
La région sise à l'est de la ligne Debrunnenstrasse-
Hölzliweg-Sonnhaldenstrasse-Weistrasse (courbe de
niveau 400 m)
Mülligen
Pente sud de l'Eiteberg au-dessus de la courbe de
niveau 400 m (altitude du stand des cibles)
Oberbözberg
Toute la commune*
Remigen
La région sise à l'ouest de la ligne Rinikerstrasse-
Mühlemattstrasse (Pt. 410)-chemin rural conduisant
977

O I concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
à la Mönthalerstrasse—Mönthalerstrasse—village—
Villigenstrasse—Haselweg d'en bas—Hasel*
Riniken
Les régions de Halden et de Chrendel sises à l'ouest
de la ligne Brunnmattstrasse—Schneggweg—Veilchen-
strasse
Schinznach-Dorf
La région sise à l'ouest de la ligne Veltheimerstrasse—
Steinachbrücke—Krummenlandstrasse—Kreuz-
brunnen—Bözeneggstrasse—Bözenhaldenhof—en contre-
bas du vignoble de Bözhalde—Wisstrotten—Vill-
nacherstrasse*
Umiken
Toute la commune
Unterbözberg
Toute la commune*
Veltheim
La région sise à l'ouest de la route locale de commu-
nication Schninznach/Veltheim—Wildeggstrasse—
Schlossweg—Schlossrain—bas de la pente jusqu'à Au*
Villigen
La région sise à l'ouest de la route principale Rü-
fenach—Böttstein*
Villnachern
La région sise à l'ouest de la Bruggerstrasse*
Windisch
La région de Lindhof, de Hölzli et de Chrüzhalden,
limitée à l'est par la ceinture de forêt et, à l'ouest,
par la courbe de niveau 400 m (altitude du stand des
cibles)
Kulm
Gontenschwil
Toute la commune*
Holziken
La région sise à l'est de l'Uerke, limitée au nord par
la route principale (Pt. 443)—bas de la pente jusqu'au
cimetière—frontière communale
Leimbach
Toute la commune*
Oberkulm
Toute la commune*
Reinach
Toute la commune*
Schlossrued
Toute la commune*
Schöftland
La région sise à l'est de la ligne Luzernerstrasse—
Dorfstrasse—Studenrainstrasse—Juraweg—Buechlisberg-
weg*
Teufenthal
Toute la commune
Unterkulm
Toute la commune*
Zetzwil
Toute la commune*
Laufenburg
Eiken
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer*,
ainsi que les champs présentant des conditions topo-
graphiques particulièrement défavorables situés dans
la région d'Eilez Eleberg et Wigarten
978

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Etzgen
La région sise au nord de la route reliant la gare du
chemin de fer (Pt. 329.6) à Etzgen (Pt. 336)-route de
communication
conduisant à
la
route
cantonale
(Pt. 324)-route cantonale*
Frick
La région sise au sud-ouest de la ligne de chemin de
fer, ainsi que la région sise au nord-est de l'autoroute
Chaistenbergstrasse (Pt. 365)-Büntenberg (Pt. 352)*
Gipf-Oberfrick
Toute la commune*
Herznach
Toute la commune*
Hornussen
Toute la commune*
Münchwilen
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer*
Oeschgen
La région sise à l'ouest de la ligne de chemin de fer,
ainsi que la région sise au nord-est de Büntenweg
(Pt. 352)-Türmattweg-rue du village-Binzweg
(Pt. 361)-Altisackerwald-bas de la pente-chemin ru-
ral Brümliken*
Schwaderloch
La région sise au sud de la route cantonale Laufen-
burg-Leibstadt*
Ueken
Toute la commune*
Lenzburg
Ammerswil
Toute la commune
Boniswil
Toute la commune*
Dintikon
La région sise à l'ouest de la ligne qui, suivant le pied
de la pente, va de la frontière de Villmergen au coin
de la forêt d'Herrliberg par la Lättbergstrasse-Dorf-
strasse-Ammerswilstrasse-Scheibenstandweg
Egliswil
La région sise à l'est de la ligne Wilweg-Brüggli
(Pt. 446)-Seonerstrasse-Seengerstrasse-Zopfweg-
courbe de niveau 460 m*
Fahrwangen
Toute la commune*
Hallwil
La région sise à l'ouest de la ligne de chemin de fer
Hendschiken
La région de Büel
Meisterschwanden
Toute la commune
Schafisheim
La région sise à l'ouest de la ligne coin de la forêt-
Chrumbacher-Schürzstrasse d'en haut-Schulrain-
Paradiesstrasse-Sandweg-Erlenweg-Wilstrasse
(Pt. 442)-lisière de la forêt jusqu'à Hinterberg-bifur-
cation Bettetal (Pt. 430)-frontière communale
Seengen
La région sise au sud de la route cantonale Boniswil-
Seengen (Pt. 477)
La région sise à l'est de Egliswilerstrasse-Siglisbühl-
weg-Im Feld-bas de la pente-frontière communale
Seon
La région sise au nord-ouest du Aabach-ligne de
979

O I concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
chemin de fer, limitée au nord par la lisière de la
forêt Siglismühle—Schnäggenrain—route d'Aarau—
Fornholz (Pt. 452)—Schlafisheimerstrasse—Scheuer-
bergstrasse—stand des cibles—lisière de la forêt*
Muri
Aristau
Toute la commune
Benzenschwil
Toute la commune*
Besenbüren
Toute la commune
Boswil
Toute la commune*
Bünzen
Toute la commune
Merenschwand
Toute la commune
Muri
Toute la commune*
Rottenschwil
Toute la commune
Waltenschwil
La région sise au sud-ouest de la frontière commu-
nale Heumoosweg—route cantonale 124—Gängli-
strasse—Büelisacherstrasse—Sauackerstrasse—ainsi qu'à
l'est de Zelglistrasse—«Auf und nieder»—frontière
communale
Rheinfelden
Möhlin
La région de Hübel sise au-dessus du chemin rural
(Pt. 351), ainsi qu'au-dessus de la courbe de niveau
370 m—chemin rural Ziegelhof—Zeiningen
Stein
La région sise au sud de l'autoroute*
Zeiningen
La région sise au sud de l'autoroute Juchgasse—
Mitteldorf—Oberdorf—Wydenbergweg—chemin rural
conduisant au Ziegelhof*
Zuzgen
Toute la commune*
Zofingue
Aarburg
La région sise à l'est de la ligne de chemin de fer
d'Olten à Aarburg
Attelwil
Toute la commune
Brittnau
Toute la commune
Kirchleerau
Toute la commune*
Kölliken
La région sise à l'ouest de Aegelmoosstrasse—Schö-
nenwerdstrasse—ligne de chemin de fer (Pt. 430)—
Chatzenbühlstrasse—passage sous l'autoroute—frontière
communale*
Moosleerau
Toute la commune*
Murgenthal
Toute la commune
Oftringen
La région sise au sud-est de l'autoroute—route princi-
pale d'en bas—route principale d'en haut*
980

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
La région sise au nord de la ligne Dorfbach—Lauter-
bachstrasse—Langerenweg—Langerenrain—lisière de la
forêt—frontière communale
Reitnau
Toute la commune*
Rothrist
La région sise au sud du Rotkanal (Pt. 409)—Ober-
wilerweg—Galliweg—Breitestrasse—Schellbergweg—
Sennhofweg—Hauptstrasse—Aeschwuerweg—Hardbach
Safenwil
Toute la commune
Staffelbach
La région sise à l'est de la Stoltenstrasse
La région sise au sud de Kirchleeraustrasse—Stamm-
rain—Roschbrunnenstrasse, ainsi qu'à l'ouest de la
ligne Oberfeldweg—Bolistrasse—chemin rural
Weid/Tannbrunnen*
Strengelbach
La région sise au sud de la Zofingerstrasse, ainsi qu'à
l'ouest de la pente du Sägetstrasse—bas de Oelirain—
Hardbach (Pt. 416)
Vordemwald
Toute la commune
Zofingue
La région sise à l'est de la ligne de chemin de fer*
Zurzach
Böttstein
La région sise au sud-ouest de la ligne Chänebüel—
Flue—Graben et Bachtobel*
Döttingen
La région sise au nord de la Surb
Endingen
Toute la commune*, excepté la région d'Oberfeld
limitée par la ligne à haute tension, Firsthalden et
Littenbach, ainsi que la région de Seemli, limitée par
le chemin rural Mühlhalden/Schlatt et la Seemil-
strasse'
Fisibach
La région sise au sud de la ligne Belchenstrasse—
Dorfstrasse—Mitteldorfstrasse—Bachserstrasse—Alte
Sanzenbergstrasse—Sanzenbergstrasse
(Pt. 424.7)—che-
min rural conduisant à droite à la lisière de la forêt*
Klingnau
La région sise au sud-est de Aspenrain—Höngersteig-
hauli—Zürigasse—ligne de chemin de fer*
Leibstadt
La région sise au sud de la route cantonale Schwa-
derloch—Leibstadt—Strick*
Lengnau
Toute la commune*
Leuggern
La région sise à l'ouest de la route Strick—Hettensch-
wil, excepté la région de Regenhalden
La région sise à l'ouest du chemin rural conduisant
au stand des cibles—courbe de niveau 370 m jusqu'à
Hinterbänkler—lisière de la forêt jusqu'à Fehrental-
Schlatterstrasse*
Mellikon
Toute la commune*
981

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Rekingen
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Rietheim
La région sise au sud-ouest de la ligne de chemin de
fer, excepté Laubberghof et Berg
Schneisingen
Toute la commune*, mais sans la région de Schlad-
wiesen, Loozelg, Angeli et Aemmert délimitée à par-
tir de la maison d'école de la manière suivante:
Schulhausstrasse-Sonnhalden-chemin vicinal au sud
d'Aemmet-Schladstrasse-Goldbach
(le
long de
la
plaine)-Lengnaustrasse-Widen-le chemin qui domine
Bächliacker-Zelglistrasse; toutefois y compris Bücke
Tegerfelden
La région sise au nord de la Surb
Unterendingen
La région sise à l'est de la Surb-pont sur la Surb-
Gasse-Judenweg, ainsi que la pente située au sud du
chemin rural Boll *
Zurzach
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Canton de Thurgovie
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/Commune
Arbon
Arbon
Toute la commune
Dozwil
Toute la commune
Frasnacht
Toute la commune
Egnach
La région sise au nord de la route principale Amris-
wil-Steinebrunn-Neukirch-Ebnet
Hefenhofen
Toute la commune
Horn
Toute la commune
Kesswil
La région sise au sud et à l'est de la ligne Liren-
Schützenhausstrasse (Pt. 448)-route jusqu'à la rive du
lac (Pt. 397.8)
Sommeri
Toute la commune
Roggwil
La région sise à l'ouest de la route principale Ebnet-
Mallisdorf-Roggwil village-Landquart
Romanshorn
Toute la commune
Salmsach
Toute la commune
Uttwil
Toute la commune
Bischofszell
Amriswil
Toute la commune*
Biessenhofen
Toute la commune
982

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Buhwil
La région sise au sud de la ligne route Istighofen—
Hinterbuhwil—Schönenberg*
Engishofen
Toute la commune
Ennetaach
Toute la commune
Erlen
Toute la commune
Götighofen
Toute la commune*
Kradolf
La région sise à l'est de la route principale Bischofs-
zell—Sulgen
Kümmertshausen
Toute la commune
Oberaach
Toute la commune
Riedt
Toute la commune
Schönenberg
Toute la commune
Sulgen
La région sise à l'est de la route principale Kradolf—
Sulgen—Opfershofen
Frauenfeld
Aadorf
Toute la commune
Aawangen
Toute la commune
Eschikofen
La région sise au sud de la route principale
Ettenhausen
Toute la commune
Frauenfeld
La région sise au sud de la ligne Wellhauserweg—Zür-
cherstrasse
Gachnang
Toute la commune
Gerlikon
Toute la commune
Guntershausen
bei Aadorf
Toute la commune
Harenwilen
Toute la commune
Hüttlingen
La région sise au sud de la route principale
Islikon
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Lustdorf
Toute la commune
Matzingen
Toute la commune
Mettendorf
A l'est du village, la région sise au sud de la route
principale; à l'ouest du village, uniquement la région
de
Schnätzer
située
au-dessus
du
chemin
rural
conduisant à Wellhausen
Oberwil
La région sise au sud de la ligne de chemin de fer
Stettfurt
Toute la commune
Thundorf
Toute la commune
Wellhausen
A l'ouest du village, la région sise au-dessus du
chemin rural Wellhausen-Unter Griesen; à l'est du
village, la région sise au-dessus du chemin rural
bifurcation immeuble Rohr
Wittenwil
Toute la commune
983

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Kreuzlingen
Alterswilen
Toute la commune
Altishausen
Toute la commune
Altnau
La région sise au sud de la ligne ouest-est: chemin
rural parallèle à la route principale au sud de Neu-
winklen—Geusenbach—Güttingerstrasse—Bütenstrasse—
première route de campagne au sud de la Güttinger-
strasse
Bottighofen
La région sise au sud de la forêt
Dippishausen
Toute la commune
Dünnershaus
Toute la commune
Ellighausen
Toute la commune
Engwilen
Toute la commune
Ermatingen
La région sise au sud de la ligne ouest-est: Halden-
hof—Pt. 472—Lanterschwilen—route de campagne—forêt
de Pfaffenrain—route de campagne au sud de Chir-
chenäcker—Pt. 523—Pt. 502
Güttingen
La région sise au sud de la ligne Mattenhofstrasse—
Hauptstrasse—Sonnenbergstrasse—Schützenhausstrasse
Herrenhof
Toute la commune
Illighausen
Toute la commune
Kreuzlingen
La région sise au sud de la ligne ouest-est: courbe de
niveau 500 m jusqu'à la route principale Bätershau-
sen—frontière communale jusqu'au Forrenhölzli est—
barrage antichars—lisière de la forêt au nord de Mös-
li—Pt. 480—chemin rural Melgenten ouest—Melgenten
est
Landschlacht
La région sise au nord de la route Hasenriiti—Neu-
winklen
Langrickenbach
Toute la commune
Lipperswil
Toute la commune
Lippoldswilen
Toute la commune
Neuwilen
Toute la commune
Oberhofen/Lengwil
Toute la commune, excepté la région sise au nord de
la route de campagne Melgenten est
Schönenbaumgarten
Toute la commune
Siegershausen
Toute la commune
Sonterswil
Toute la commune
Tägerwilen
La région sise au sud de la courbe de niveau 500 m
Wäldi
Toute la commune
Zuben
Toute la commune
Münchwilen
Afeltrangen
Toute la commune
984

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Balterswil
Toute la commune*
Bettwiesen
Toute la commune*
Buch bei Märwil
Toute la commune
Eschlikon
Toute la commune
Fischingen
La région Wis/Anwil*
Horben
Toute la commune
Kalthäusern
Toute la commune
Lommis
Toute la commune
Märwil
Toute la commune
Münchwilen
Toute la commune*
Schönholzerswilen
Toute la commune*
Sirnach
Toute la commune*
Tägerschen
Toute la commune*
Tobel
Toute la commune
Wallenwil
Toute la commune
Wängi
Toute la commune*
Weingarten/Lommis Toute la commune
Wetzikon
Toute la commune
Wiezikon
Toute la commune*
Zezikon
Toute la commune
Steckborn
Berlingen
Toute la commune
Dettighofen
Toute la commune
Eschenz
La région sise au sud de la ligne est-ouest: ligne de
chemin de fer jusqu'à Müsbach, puis en contrebas
jusqu'à la bifurcation au-delà de Guggenbühl, au bas
de la pente, la cote 450 entre Müsbach et Auerbach
et la limite communale
Fruhtwilen
Toute la commune
Gündelhart
Toute la commune
Herdern
La région sise au nord de la ligne ouest-est: route
principale Pfyn-Herdern-Kalchrain
Homburg
Toute la commune
Hüttwilen
La région sise au nord de la ligne ouest-est: courbe
de niveau 500 m-Kalchrainstrasse-lisière de la forêt
de Büelen
Kaltenbach
La région sise au sud de la ligne ouest-est: Unter
Giger-Bleurtlhausen-limite cantonale le long du che-
min vicinal et de la route principale au-dessous
d'Hopschür, Försterhaus, Sängi et Steigacker
Lanzenneunforn
Toute la commune
Mammern
La région sise au sud de la ligne: route principale
985

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
986
District/Commune
Glarisegg-Mammern jusqu'au passage à niveau-ligne
de chemin de fer*
Müllheim
Uniquement la région de Langenhart/Sonnenberg sise
au-dessus de la courbe de niveau 435 m
Nussbaumen
La région sise au nord de la ligne ouest-est: chemin
rural Oelenberg-oberste Rebbergstrasse-Bergstrasse-
Burgengass-Kalchenackerstrasse-Birchenweg
Pfyn
La région sise au nord de la ligne ouest-est: Route
d'Herdern-Pt. 443-Pt. 451.8-lisière de la forêt jus-
qu'à la route Pfyn/Hungerbüehl-pylone métallique
33-chemin rural est
Raperswilen
Toute la commune*
Salenreutenen
Toute la commune*
Salenstein/
Mannebach
Toute la commune
Steckborn
Toute la commune*
Weinfelden
Amlikon
La région sise au sud de la Thur
Andhausen
Toute la commune
Andwil
Toute la commune
Berg
Toute la commune
Birwinken
Toute la commune
Bissegg
Toute la commune
Bussnang
Toute la commune
Donzhausen
Toute la commune
Dotnacht
Toute la commune
Engwang
La région sise à l'est de la ligne: route de Grueb-
müli-Engwang-Hof-Joppenhus-lisière de la forêt au
nord de Schlatt
Friltschen
Toute la commune
Graltshausen
Toute la commune
Griesenberg
Toute la commune, excepté la région sise au nord de
la route Bonau/Eschikofen
Guntershausen
Toute la commune
Happerswil/Buch
Toute la commune
Hessenreuti
Toute la commune
Hugelshofen
Toute la commune
Illhart
La région sise au nord de la route principale Müll-
heim-Kreuzlingen
Istighofen
Toute la commune, excepté la région de Thurau sise
au nord de la route Bürglen-Istighofen-Buhwil
Klarsreuti
Toute la commune
Lanterswil
Toute la commune*

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Leimbach
Toute la commune
Märstetten
La région sise au nord-est de la ligne est-ouest:
Bachtobelstrasse—Rueberbaumstrasse—Kirchgasse—
Engwilerstrasse
Mattwil
Toute la commune
Mauren
La région sise au nord de la ligne ouest-est: Hard-
strasse—Mauren village—Dohlenstrasse—route princi-
pale Berg/Opfershofen
Mettlen
Toute la commune
Oberbussnang
Toute la commune
Opfershofen
La région sise à l'est de la route Sulgen—Berg
Oppikon
Toute la commune
Reuti/Weinfelden
Toute la commune
Rothenhausen
Toute la commune
Strohwilen
Toute la commune
Weerswilen
Toute la commune
Weinfelden
La région sise au nord de la ligne est-ouest: chemin
rural Unterhard—ligne de chemin de fer—route de
Frauenfeld—Bachtobelstrasse
Canton de Vaud
*La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/Commune
Aigle
Bex
La région située au-dessus de la route Châtel—Bex
l'Avançon, Prénou y compris, ainsi que la région de
Crie
Lavey-Morcles
Toute la commune*
011on
La colline de St-Triphon, ainsi que la région située
au-dessus de la route Sala—Villy; puis Villy jusqu'à
011on seulement les terrains situés au-dessus des
vignes*
Aubonne
Aubonne
Seulement la région Les Ancelles entre la route Au-
bonne—Pizy et le canal dérivé de l'Armary, non com-
pris la Pra
Bougy-Villars
La partie du territoire communal située entre la côte
boisée du Signal de Bougy et la forêt de Bossenat
Montherod
La région de Champ Court, La Reculanne, Montilier,
La Chaussée, Le Moulin
987

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
988
District/Commune
Pizy
La région située à l'est des forêts de Grands Devens
et Petits Devens
Avenches
Avenches
Seulement la partie du territoire communal sise à
l'est du Bois de Châtel dans le vallon du Chandon
Donatyre
Les régions de la Planche et du Moulin Gris seule-
ment
Oleyres
Toute la commune, sauf les régions de Montau et
Sur Vuaty à l'est de la route Vuaty—Oleyres, ainsi
que la région du Moulin au nord-ouest du village
Echallens
Bottens
La région située au-dessus de la route cantonale Cugy
Bottens—Poliez—Pittet*
Bretigny-
sur-Morrens
La région sise à l'est de la route cantonale Le Mont—
Bottens*
Cugy
La région sise à l'est de la route cantonale Le Mont—
Bottens
Goumoens-le-Jux
Seulement l'extrémité nord du territoire, Le Brésil
Grandson
Bonvillars
La région située au-dessus du chemin du bas des
vignes St-Maurice—Bonvillars*
Champagne
Seulement les régions de la Prise et Bas des Bois sises
au-dessus des vignes de St-Maurice
Concise
La région de la Fin en contre-haut du chemin rural
passant par les Pts 513, 525 et 519, et de la route
cantonale Concise—Mutrux, ainsi que toute la partie
de la commune sise au nord-est de la Dia*
Corcelles-
près-Concise
La région sise au-dessus des vignes, en contre-haut du
chemin rural passant par les Pts 513, 497 et le bas du
Bois de Chênes*
Fontaines-
sur-Grandson
La région située au nord de la route cantonale Fon-
taines—Grandevent, ainsi que du chemin rural de
Croset à l'est du village*
Onnens
La région située en contre-haut des vignes de Chas-
sagne*
Lausanne
Belmont-
sur-Lausanne
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne—
Berne*
Epalinges
Toute la commune*

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Lausanne
La région comprise entre le Flon Morand et la Chan-
delar*
Le Mont-
sur-Lausanne
La région sise à l'est de la ligne tracée par le ruisseau
entre La Clochatte et Petit Mont, puis par la route
cantonale Le Mont—Cugy*
Pully
La région située au-dessus du Bois de la Chenaula*
Loyaux
Chexbres
La partie du territoire communal située au-dessus du
vignoble*
Cully
La partie du territoire communal située au-dessus du
vignoble*
Epesses
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne—
Berne*
Grandvaux
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne—
Berne*
Lutry
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne—
Berne*
Puidoux
La partie du territoire communal sise en contre-haut
du vignoble*
Riex
La région située au nord de la ligne CFF Lausanne—
Berne*
St-Saphorin
La région située au nord de la ligne CFF Vevey—
Chexbres*
Villette
La partie du territoire communal située en contre-
haut de la ligne CFF Lausanne—Berne*
Moudon
Bussy-sur-Moudon
La région sise entre la Cerjaule et le Bois du Gros
Chêne, ainsi que celle sise au nord-est du cimetière,
en contrebas du chemin passant vers celui-ci, y com-
pris Praz Calâ
Cremin
Les régions du cimetière, La Taille et la Chasse sises
au sud-est du village et en contrebas de la route can-
tonale Lucens—Cremin, ainsi que Gros Champ et
Quatre Poses
Curtilles
Toute la commune, à l'exception de la plaine de la
Broye au nord-ouest du chemin rural reliant Pré Cer-
jat à Curtilles, ainsi que de la région sise en contre-
bas de la côte du Grand Bois—La Tassonnaire
Dompierre
Toute la commune*
Forel-sur-Lucens
La partie du territoire communal sise au nord-ouest
de la ligne tracée par les routes et chemins menant de
La Croix-Dessus à Pissevache par Forel-Dessus et
989

O I concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Forel-Dessous, ainsi
que
Champ de
Romont et
Quatre Poses*
Lucens
Les régions de Moille, Pra Bacon, Communs d'en
Haut, ainsi que les exploitations de l'Essert, Ponty et
Praz Calâ
Moudon
Seulement les régions sises en contre-haut des routes
Moudon—Thierrens et Moudon—Rossenges, ainsi que
l'exploitation de Valacrêt; puis la partie du territoire
communal située au sud-est de la ligne passant par la
Baume—Le Plan—La Clergère*
Ogens
Le flanc est du territoire, hormis la région de la
Crète*
Peyres-Possens
Toute la commune*
Rossenges
Toute la commune*
Syens
Toute la commune
Vucherens
Toute la commune*
Orbe
Agiez
Uniquement la région sise entre le Bois des Dailles et
la Combe
Bofflens
La région sise au sud de Riondan et à l'ouest de la
ligne CFF, celles de Sur Romane et Chaney, ainsi
que la bande de terrain qui va de la Frétire aux
Combes
Croy
Toute la commune, excepté la région de Bru et
d'Etang d'Arnex
Oron
Vuillens
Toute la commune*
Payerne
Cerniaz
Toute la commune
Champtauroz
Toute la commune, non compris les régions de la
Gaité, Montévau, Haut du Mont et Plan sises au
nord-ouest de la ligne passant par le route de Vuis-
sens, puis par le chemin rural et le Gottau jusqu'au
Pt. 719
Combremont-
le-Grand
Les régions des Esserts, Autavaux, Orgemont com-
prises entre la route Combremont-le-Grand—Nuvilly
et le chemin rural menant du village aux Esserts par
Marvey, y compris l'extrémité nord-est de la dépres-
sion de Derrière Vernex; puis la région d'Aclex, ainsi
que celle limitrophe de la commune de Chapelle FR
à l'est du Haut des Bois—Le Signal
990

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Henniez
Seulement la région de Pra Tsérère au sud du ravin
de La Râpe
Sassel
Les régions de Champ de la Croix, Le Préleret, Bio-
leyre, Grange d'en Haut et Bonne Eygue, côté nord-
ouest
Sédeilles
Toute la commune*
Seigneux
Toute la région sise au sud-est de la route cantonale
Lausanne-Payerne entre les Carronets et Henniez,
hormis celle de Moulin Creux*
Trey
Uniquement le flanc est du territoire, au-dessus de la
route cantonale, du Haut de Biolle à Malafin
Treytorrens
Toute la commune, non compris la région située au
nord-ouest de la ligne passant par le chemin rural
menant du Bois du Mont aux Grosses Pierres, puis
dès la route cantonale Pt. 675, par le chemin des
Grands Champs, non compris la région des Grands
Champs
Villarzel
Toute la commune, non comprise la région sise au
sud et au sud-est de la ligne passant par La Râpe-
Perte-Les Sauges-Le Dévin
Rolle
Mont-sur-Rolle
La région des Granges*
Yverdon
Bioley-Magnoux
L'extrémité sud-est du territoire, de Plataire aux
Larrets*
Canton du Valais
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire au-dessus du
vieux pont de Saint-Maurice, situé en dehors des zones délimitées selon le
cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la
zone intermédiaire.
Canton de Neuchâtel
* La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après,
situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production
animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
District/Commune
Boudry
Bevaix
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer,
991

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
excepté les régions d'Archessus et de Rugenet à
l'ouest par le chemin conduisant à Le Suif (Pt. 526)*
Bôle
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
Boudry
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer,
excepté Perreux*
Colombier
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
Corcelles-
Cormondrèche
Toute la commune*
Gorgier
Toute la commune*
Peseux
Toute la commune
Rochefort
Toute la commune*
St-Aubin-Sauges
Toute la commune*
Vaumarcus
Toute la commune*
Neuchâtel
St-Blaise
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer
Neuchâtel—Bienne*
Cornaux
La région sise au nord de la courbe de niveau 460 m
Cressier
La région sise au nord de la courbe de niveau 460 m
Hauterive
Toute la commune
Le Landeron
La région sise au nord de la ligne de chemin de fer*
Neuchâtel
Toute la commune*
Canton du Jura
La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en
dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de
la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire.
992
. . s

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Annexe 2
Zone intermédiaire selon l'article 24bis, 1er alinéa, lettre c
(cpa = cadastre de la production animale)
Canton de Zurich
District/Commune
Affoltern
Aeugst
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Affoltern
am Albis
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Bonstetten
Toute la commune
Hausen am Albis
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Hedingen
Toute la commune
Kappel am Albis
Toute la commune
Knonau
Toute la commune
Maschwanden
Toute la commune
Mettmenstetten
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Obfelden
La région sise au-dessus de 400 m
Ottenbach
Les exploitations sises au-dessus de 470 m
Rifferswil
Toute la commune
Stallikon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Wettswil
Toute la commune
Hinwil
Bubikon
Toute la commune
Dürnten
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Gossau ZH
Toute la commune
Grüningen
Toute la commune
Hinwil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Rüti ZH
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Seegräben
Toute la commune
Wetzikon ZH
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
993

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/ Commune
Horgen
Adliswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Horgen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Kilchberg ZH
Toute la commune
Langnau
am Albis
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Oberrieden
Toute la commune
Richterswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Rüschlikon
Toute la commune
Thalwil
Toute la commune
Wädenswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Meilen
Erlenbach ZH
Toute la commune
Herrliberg
Toute la commune
Hombrechtikon
Toute la commune
Küsnacht ZH
Toute la commune
Männedorf
Toute la commune
Meilen
Toute la commune
Oetwil am See
Toute la commune
Stäfa
Toute la commune
Uetikon
Toute la commune
Zumikon
Toute la commune
Pfäffikon
Hittnau
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Kyburg
Toute la commune, sans les exploitations de Billi-
kon, Mülau et Seemer Rüti
Pfäffikon ZH
La région sise entre la route de Russikon, jusqu'à
l'emplacement de stationnement des bateaux à Pfäffi-
kon, et la zone préalpine de collines, y compris Tal-
hof et Rutschberg
Russikon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Weisslingen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Wildberg
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
994

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Berne
District/Commune
Uster
Dübendorf
Les régions sises au-dessus de 500 m
Egg
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Fällanden
Les régions sises au-dessus de 500 m
Maur
Toute la commune
Mönchaltdorf
Toute la commune
Uster
Uniquement les exploitations de Sulzbach, Rotenrain
et Trimuele
Winterthour
Elgg
Les régions sises entre 600 m et la zone préalpine de
collines
Hofstetten
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
bei Elgg
collines et de la zone I du cpa
Schlatt
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et de la zone I du cpa
Turbenthal
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Winterthour
Uniquement les régions de Mulchlingen, Iberg, ainsi
qu'une partie de celles d'Eidberg et Ricketwil (déli-
mitation selon plan)
Zell ZH
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Zurich
Aesch
bei Birmensdorf
Toute la commune
Birmensdorf ZH
Toute la commune
Uitikon
Uniquement la région de Ringlikon
Urdorf
Les exploitations d'Unter- et Mittler-Repischtal
Zollikon
Toute la commune
Zurich
Les régions sises au-dessus de 500 m sans Höngger-
berg
District/Commune
Aarberg
Radelfingen
Les exploitations de Landerswil et Oberholz, ainsi
que celle de Walter Hämmerli-Tschannen, Igelrain
Seedorf BE
Les exploitations de Hasli
995

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
996
District/Commune
Aarwangen
Auswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Gondiswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Kleindietwil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Leimiswil
Uniquement Lindenholz
Madiswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Melchnau
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Obersteckholz
Toute la commune
Rohrbach
Les régions sises en dehors de la zone préalpine des
collines
Rütschelen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Untersteckholz
Toute la commune
Berne
Bolligen
Les régions sises entre 670 m et la zone préalpine de
collines, ainsi que la zone I du cpa, sans Gässliacher,
Stockachern et Stockeren
Muri bei Bern
Uniquement les exploitations d'Amslenberg
Stettlen
En dehors de la zone préalpine de collines, unique-
ment les exploitations d'Unter-Aeschi et Dälen
Vechigen
En dehors de la zone préalpine de collines et de la
zone I du cpa, uniquement les exploitations d'Aeschi
et Neuhus
Wohlen bei Bern
Les exploitations de Werner Moser, Neuhus, Ernst
Staudenmann, Lochmatt, Heinrich Tschannen, Vor-
dere Bächlern et Ernst Wasmer, Innerberg
Berthoud
Berthoud
Les exploitations suivantes: Eggen, Binzberg, Fischer-
mätteli, Ziegelei et Lochbach
Hasle
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
bei Burgdorf
collines et de la zone I du cpa
Heimiswil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Oberburg
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa, mais sans l'enclave
Rohrmoos

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Wynigen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Konolfingen
Biglen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Freimettigen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Grosshöchstetten
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Häutligen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines, mais sans Tannli et Tannlimatt
Konolfingen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Mirchel
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Niederhünigen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Oberwichtrach
La région sise au-dessus de 650 m
Schlosswil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I et II du cpa
Worb
En dehors de la zone préalpine de collines et de la
zone I du cpa, les exploitations de Leen, Gage-Löli,
Enggistein, Rohrmis, Wisge, Lochi, Ried et Wislen
Zäziwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Laufon
Brislach
Toute la commune
Laufon
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Röschenz
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Wahlen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Zwingen
Toute la commune
Schwarzenburg
Wahlern
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Seftigen
Burgistein
La région sises en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones du cpa
997

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
998
District/Commune
Gelterfingen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
fines et de la zone I du cpa
Gerzensee
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Gurzelen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Jaberg
Toute la commune
Kaufdorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Kienersrüti
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Kirchdorf BE
Toute la commune
Kirchenthurnen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Lohnstorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Mühledorf BE
Toute la commune
Mühlethurnen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Noflen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Rümligen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Seftigen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Toffen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Wattenwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Signau
Langnau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
im Emmental
collines et des zones I, II et III du cpa
Lauperswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones I et II du cpa
Rüderswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones I et II du cpa
Signau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones I et II du cpa
Thoune
Heimberg
Les régions sises entre la cote 570 et la zone pré-
alpine de collines, y incluses les régions de Chol-
matt, Bümberg et im Cher

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Comm une
Hilterfingen
Les exploitations sises en dehors de la zone I du cpa
Steflisburg
Les exploitations sises entre 580 m et la zone pré-
alpine de collines, ainsi que la zone I du cpa
Thierachern
La région sise à l'ouest du Glütschbach et de la zone
préalpine de collines
Uebeschi
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Uetendorf
Les exploitations sises au-dessus de 560 m et l'exploi-
tation Entenried
Trachselwald
Affoltern
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
im Emmental
de collines et de la zone I du cpa
Dürrenroth
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Huttwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Lützelflüh
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Rüegsau
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Sumiswald
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Trachselwald
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Canton de Lucerne
District/Commune
Entlebuch
Werthenstein
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Hochdorf
Aesch LU
Toute la commune
Altwis
Toute la commune
Ballwil
Toute la commune
Emmen
Toute la commune
Ermensee
Toute la commune
Eschenbach LU
Toute la commune
Gelfingen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Hämikon
Toute la commune
Hitzkirch
Toute la commune
999

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
1000
Dislricl / Commune
Hochdorf
Toute la commune
Hohenrain
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Inwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Lieli
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Mosen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Rain
Toute la commune
Retschwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Römerswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Rothenburg
Toute la commune
Schongau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Sulz LU
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Lucerne
Buchrain
Toute la commune
Dierikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Ebikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Gisikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Greppen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Honau
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Horw
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Kriens
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Littau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Lucerne
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Malters
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Meggen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Meierskappel
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Root
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Weggis
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Sursee
Beromünster
Toute la commune
Büron
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Buttisholz
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Eich
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Geuensee
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Grosswangen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Gunzwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Hildisrieden
Toute la commune
Knuttwil
Toute la commune
Mauensee
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Neudorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Neuenkirch
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Nottwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Oberkirch
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Pfeffikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Rickenbach LU
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Ruswil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones I et II du cpa
Schenkon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Schlierbach
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
1001

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Schwarzenbach
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Sempach
Toute la commune
Sursee
Toute la commune
Triengen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Wilihof
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Winikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Wolhusen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Willisau
Alberswil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Altishofen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Buchs LU
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Dagmersel1en
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Egolzwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Ettiswil
Toute la commune
Gettnau
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Kottwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Menznau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones I et II du cpa
Nebikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Ohmstal
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Pfaffnau
En dehors de la zone préalpine de collines, unique-
ment les exploitations: Studenweid, Stempechgraben,
Chli Sonnhalden, Unter- und Ober-Berghof
Schötz
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Uffikon
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Wauwil
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
1002

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Schwyz
District/Commune
Willisau-Land
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Willisau-Stadt
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Zell LU
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
District/Commune
Höfe
Freienbach
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Wollerau
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Küssnacht
Küssnacht
am Rigi
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
March
Altendorf
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I, II et III du cpa
Galgenen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I, II et III du cpa
Lachen
Toute la commune
Reichenburg
Les exploitations sises en dehors de la zone I du cpa
Schübelbach
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I, II et III du cpa
Tuggen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Wangen SZ
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Schwyz
Arth
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Ingenbohl
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Schwyz
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Steinen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
1003

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/ Commune
Canton d'Unterwald-le-Haut
Alpnach
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Sarnen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Canton d'Unterwald-le-Bas
Buochs
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Ennetbürgen
La région sise en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Ennetmoos
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Oberdorf NW
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Stans
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Stansstad
Les exploitations sises en dehors des zones du cpa
Canton de Glaris
Bilten
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Mollis
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Näfels
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Niederurnen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Oberurnen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Canton de Zoug
Baar
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et de la zone I du cpa
Cham
Toute la commune
Hünenberg
Toute la commune
Risch
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Steinhausen
Toute la commune
Zoug
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
1004

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Canton de Fribourg
Broye
Chapelle (Broye)
Uniquement les exploitations de Coumin-dessous et
dessus
Cheiry
Toute la commune
Prévondavaux
Toute la commune
Vuissens
Uniquement la région des Esserts Particuliers et de
l'Esserts des Marais
Glâne
Auboranges
Toute la commune
Billens
Toute la commune
Blessens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Châtonnaye
Uniquement Grange des Bois
Chavannes-les-
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
Forts
de collines
Chavannes-sous-
Orsonnens
Toute la commune
Ecublens FR
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Gillarens
Toute la commune
Hennens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Lussy FR
Toute la commune
Mézières FR
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Montet (Glâne)
Toute la commune
Promasens
Toute la commune
Romont FR
Toute la commune
Rue
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Siviriez
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Ursy
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Vauderens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Villaraboud
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Villarimboud
Toute la commune
Villaz-St-Pierre
Toute la commune
1005

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Vuarmarens
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Sarine
Arconciel
Toute la commune en dehors de la zone préalpine de
collines
Autigny
Seulement les exploitations de «Le Moulin»
Ependes FR
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Estavayer-
le-Gibloux
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Farvagny-
le-Grand
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Farvagny-
le-Petit
Toute la commune, hormis la zone préalpine des col-
lines
Grenilles
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Marly
La région de Pré Novel et l'ancienne commune de
Chésalles
Pierrafortscha
Uniquement la région de Morvin
Rossens FR
La région comprise entre la zone préalpine de col-
lines et la ligne qui va des Cases au Pt. 704
Singine
Alterswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Heitenried
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
St-Antoine
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa, sauf Eggeli, Burg,
Niedermuren, Aebnet, Menzishuszelg et Menzishus
St-Ours
Les régions de Mageri Au, Brändli, Christlisberg,
Frohmatt, Ober Tasberg, Engertswil et St-Ours (vil-
lage)
Tavel
Les exploitations de Brunnenberg
Veveyse
Granges
(Veveyse)
Toutes les exploitations sises en dehors de la zone
préalpine de collines et de la zone I du cpa
1006

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/ Commune
Canton de Soleure
Balsthal-Tal
Aedermannsdorf
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Balsthal
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Herbetswil
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Laupersdorf
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Matzendorf
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Dorneck
Gempen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Thierstein
Breitenbach
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Büsserach
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Canton de Schaffhouse
Reiat
Büttenhardt
Toute la commune
Lohn' SH
Toute la commune
Stetten SH
Uniquement la région sise à l'est de la route canto-
nale: Panti—Stetten—Lohn, au-dessus de Schlossholz—
Hinterhauwald, ainsi que les terrains de Freudental
Schaffhouse
Schaffhouse
Les deux exploitations: Meister Jean, Freudental 3,
Meister Walter, Freudental 9
Schleifheim
Schleitheim
Les régions de Chirchenzelg, Höhi, Milten, Rüetis-
berg à l'est du village, ainsi que Hardli, Baggenbrun-
nen à l'ouest du village (selon plan)
1007

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Canton de Saint-Gall
1008
Saint-Gall
Häggenschwil
Toute la commune
Muolen
Toute la commune
St-Gall
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones I et II du cpa
Wittenbach
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Rorschach
Berg SG
Toute la commune
Goldach
Toute la commune
Mörschwil
Toute la commune
Rorschach
Toute la commune
Rorschacherberg
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et de la zone I du cpa
Steinach
La région sise au sud de la route principale Land-
quart—Obersteinbach—Tübach
Tübach
La région sise au sud de la route principale Tübach—
Unter Goldach
Unterrheintal
Au SG
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Balgach
Toute la commune
Berneck
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Diepoldsau
Toute la commune
Rheineck
Toute la commune
St. Margrethen
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Thal
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Widnau
Toute la commune
Oberrheintal
Altstätten
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Eichberg
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Marbach SG
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Oberriet SG
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Rebstein
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Rüthi (Rheintal)
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Werdenberg
Buchs SG
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Garns
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Grabs
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Sennwald
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Sevelen
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Wartau
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Sargans
Flums
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Mels
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa, qui sont situées à l'ouest
de la coordonnée 751/000
Walenstadt
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et des zones du cpa
Gaster
Benken SG
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines
Kaltbrunn
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones du cpa
Schänis
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones du cpa
Weesen
Les exploitations sises en dehors de la zone II du cpa
See
Ernetschwil
Seulement l'enclave Hof
Eschenbach SG
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
1009

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
1010
District / Commune
Jona
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Rapperswil SG
Toute la commune
Schmerikon
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Uznach
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Alttoggenburg
Bütschwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Kirchberg SG
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Lütisburg
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Untertoggenburg
Degersheim
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones I et II du cpa
Flawil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Ganterschwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Jonschwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Oberuzwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Uzwil
Toute la commune
Wil
Bronschhofen
En dehors de la zone préalpine des collines, les
exploitations sise au-dessus de 600 m d'altitude
Niederbüren
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Niederhelfenschwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Oberbüren
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Wil SG
Toute la commune
Zuzwil SG
Toute la commune
Gossau
Andwil SG
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton d'Argovie
District/ Commune
Gaiserwald
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Gossau SG
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Waldkirch
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines et de la zone I du cpa
Bremgarten
Arni AG
Toute la commune
Islisberg
Toute la commune
Sarmenstorf
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et au-dessus de 540 m
Uezwil
La région sise au-dessus de 550 m
Brugg
Gallenkirch
Toute la commune
Kulm
Beinwil am See
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Birrwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Burg AG
Toute la commune
Dürrenäsch
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Gontenschwil
En dehors de la zone préalpine de collines, les
exploitations de Geisshof
Leutwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Menziken
Toute la commune
Reinach AG
En dehors de la zone préalpine de collines, les
exploitations sises au-dessus de 560 m
Teufenthal AG
En dehors de la zone préalpine de collines, l'exploita-
tion de Bampf
Lenzburg
Boniswil
En dehors de la zone préalpine de collines, au-dessus
de 500 m, ainsi que les exploitations de Hans Holli-
ger-Sandmeier
Fahrwangen
Uniquement l'exploitation de H. Lindenmann, im
Berg
1011

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/ Commune
Seon
La région sise au-dessus de 500 m et les exploitations
suivantes: Werner Lüscher, Max Häfeli-Aeschbach,
Hugo Walti-Urech —toutes à Seenerberg —, ainsi que
Rudolf Schmid-Häfeli et Hans Baumann, Berg
Muri
Abtwil
Toute la commune
Auw
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Beinwil (Freiamt)
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Benzenschwil
Uniquement les exploitations:
Josef Konraf, Fönacher
Walter Stöckli, Zopfmatt
Albert Strebel, Sennweid
Albin Räber, Winterschwilerstrasse
Bettwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Boswil
En dehors de la zone préalpine de collines, la région
sise au-dessus de 490 m, ainsi que l'exploitation Her-
mann Keusch, Kapelle
Buttwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Dietwil
Toute la commune
Geltwil
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Kallern
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Mühlau
Toute la commune
Muri AG
La région sise au-dessus de 500 m et les exploita-
tions:
E. Ruef
Madame M. Keller
W. Strebel
Otto Haller
J. Stierli-von Rotz
E. Huber, Maiglück
Oberrüri
Toute la commune
Sins
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Zofingue
Uerkheim
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
1012

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Thurgovie
District/Commune
Zurzach
Baldingen
Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine
de collines
Arbon
Egnach
La région sise au sud de la route principale Amris-
wil—Steinebrunn—Neukirch—Ebnet
Roggwil TG
La région sise à l'ouest de la route principale Ebnet—
Mallisdorf—Roggwil village—Landquart
Bischofszell
Amriswil
Les exploitations sises au-dessus de 460 m, y compris
Schmittenwisen et Räuchlisberg
Bischofszell
Toute la commune
Buchackern
Toute la commune
Gottshaus
Toute la commune
Halden
Toute la commune en dehors de la zone préalpine de
collines
Hauptwil
Toute la commune
Heldswil
Toute la commune
Hohentannen
Toute la commune en dehors de la zone préalpine de
collines
Buhwil
En dehors de la zone préalpine de collines, les
exploitations sises au-dessus de 500 m
Neukirch
an der Thur
Toute la commune
Schweizersholz
Toute la commune en dehors de la zone préalpine de
collines
Götighofen
Les exploitations sises au-dessus de 500 m
Schocherswil
Toute la commune
Sitterdorf
Toute la commune
Zihlschlacht
Toute la commune
Münchwilen
Bettwiesen
La région sise au-dessus de 600 m d'altitude
Bichelsee
La région de Steinwiesen
Münchwilen
Les exploitations de Pfannenstiel, Holzmishus et
Weid, au nord de Buchholz et Hiltenbergwald et à
l'ouest de Fuchslochwald au-dessus de 540 m d'alti-
tude
1013

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Rickenbach
bei Wil
Toute la commune
Wilen bei Wil
Toute la commune
Schönholzers-
Les exploitations sises au-dessus de 600 m, y compris
wilen
Widen et Immenberg
Busswil TG
Toute la commune
Braunau
Toute la commune, en dehors de la zone préalpine
de collines
Tägerschen
La région sise au-dessus de 600 m, ainsi que les
exploitations de Karlishueb
Sirnach
Les exploitations sises au-dessus de 600 m
Wängi
La région de Tuttwil/Krillberg, limitée au nord par
la route principale Aadorf—Wilhof et la ligne Wil-
hof—Schützenhaus—chemin vicinal jusqu'à Unter
Tuttwil—route communal de Bommershüsli—chemin
vicinal jusqu'à Fuchsbühlwald (le long de l'ancienne
limite communale)
Wiezikon
En dehors de la zone préalpine de collines, les
exploitations sises au-dessus de 600 m, y compris
Weiherhof
Wuppenau
Toute la commune, en dehors de la zone préalpine
de collines
Steckborn
Raperswilen
L'exploitation Rennental
Salen-Reutenen
Les exploitations sises au-dessus de 650 m
Steckborn
L'exploitation Waldhof
Weinfelden
Lanterswil
Les exploitations sises au-dessus de 600 m
Canton du Tessin
Lugano
Agno
Toute la commune
Barbengo
Toute la commune
Bedano
Toute la commune
Bioggio
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Bissone
Toute la commune
Breganzona
Toute la commune
Cadempino
Toute la commune
Cadro
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Canobbio
Toute la commune
1014

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District / Commune
Carabbia
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Carabietta
Toute la commune
Caslano
Toute la commune
Comano
Toute la commune
Curgelia
Toute la commune
Davesco-Soragno
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Gandria
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Gentilino
Toute la commune
Grancia
Toute la commune
Gravesano
Toute la commune
Lamone
Toute la commune
Lugano
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Magliaso
Toute la commune
Manno
Toute la commune
Maroggia
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Massagno
Toute la commune
Melano
Toute la commune
Melide
Toute la commune
Montagnola
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Morcote
Toute la commune
Muzzano
Toute la commune
Neggio
Toute la commune
Origlio
Toute la commune
Pambio-Noranco
Toute la commune
Paradiso
Toute la commune
Pazzallo
Toute la commune
Ponte Capriasca
Toute la commune
Ponte Tresa
Toute la commune
Porza
Toute la commune
Pregassona
Toute la commune
Pura
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Savosa
Toute la commune
Sorengo
Toute la commune
Torricella-Taverne
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Vezia
Toute la commune
Vico Morcote
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Viganello
Toute la commune
Mendrisio
Balerna
Toute la commune
Capolago
Toute la commune
Castel San Pietro
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines et des zones II et III du cpa
1015

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton de Vaud
1016
District /Commune
Chiasso
Toute la commune
Coldrerio
Toute la commune
Genestrerio
Toute la commune
Ligornetto
Toute la commune
Mendrisio
Toute la région sise en dehors des zones II et III du
cpa
Morbio Inferiore
Toute la commune
Novazzano
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Pedrinate
Toute la région sise en dehors de la zone préalpine
de collines
Rancate
Toute la commune
Riva San Vitale
Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa
Stabio
Toute la commune
Vacallo
Toute la commune
Aubonne
Bougy-Villars
La Gingine
Gimel
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Montherod
La région sise au nord-ouest de la «Sandoleyre»
Pizy
La région située à l'ouest des forêts de Grands
Devens et Petits Devens
St-Oyens
Toute la commune
Saubraz
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Echallens
Bottens
L'extrémité sud du territoire, Chalet-Marin
Bretigny-sur-
Morrens
La région Chalet-Marin, à l'est du Bois des Cloux
Dommartin
Toute la commune
Lausanne
Lausanne
En dehors de la zone préalpine de collines, les
exploitations de Chalet-Marin
Le Mont-sur-
Lausanne
En dehors de la zone préalpine de collines, la région
de Manloud et la Picholette
Pully
La région sise entre les Trois Chasseurs et la zone
préalpine de collines

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Lavaux
Forel (Lavaux)
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et de la zone I du cpa
Lutry
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et au-dessus de 640 m
Puidoux
La région sise au nord de l'autoroute et en dehors de
la zone préalpine de collines, ainsi que de la zone I
du cpa
Savigny
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Villette (Lavaux)
Au-dessus de 640 m, excepté le Pré-Vert
Moudon
Boulens
Toute la commune
Chapelle-sur-
Moudon
Toute la commune
Chavannes-sur-
Moudon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Chesalles-sur-
Moudon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Correvon
Toute la commune
Denezy
Toute la commune
Dompierre VD
La région sise au-dessus du chemin qui conduit de la
Côte au May au cimetière, hormis Champ Dé (ZIE)
et la Codaz (ZPC)
Forel-sur-Lucens
L'exploitation de Pissevache
Hermenches
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Martherenges
Toute la commune
Moudon
De Belflori à Alliérens, ainsi que La Cerjaule et les
hauts de Créchon
Neyruz-sur-
Moudon
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Ogens
Uniquement la région de La Crête
Oulens-sur-
Lucens
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Peyres-Possens
La région sise en dehors de la zone intermédiaire
élargie
Prévonloup
Toute la commune
Rossenges
La Doreire, L'Abbaye, Les Méréniaux
St-Cierges
Toute la commune
Sarzens
Toute la commune
Sottens
Toute la commune, mais sans Le Chalet et La Soli-
tude
1017

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District /Commune
Thierrens
Toute la commune
Villars-
le-Comte
Toute la commune
Vucherens
Les flancs ouest et sud du territoire, de la Râpe aux
Laviaux
•
Orbe
Bretonnières
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Romainmôtier-
Envy
La région sise à l'est de la route Bretonnières—Croy
Oron
Carrouge VD
Toute la commune
Châtillens
Toute la commune
Essertes
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Ferlens VD
Toute la commune
Mézières VD
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Oron-la-Ville
Toute la commune
Palézieux
Toute la commune
Ropraz
Toute la commune, hormis l'enclave
Servion
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Les Tavernes
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines
Les Thioleyres
Toute la commune
Vuibroye
Toute la commune
Vuillens
Toute la commune, hormis Châtelard, Grands-Praz
et la zone sise à l'est du bois de Fayette
Payerne
Rossens VD
Toute la commune
Sédeilles
La partie sud-est du territoire, de la Râpette à Sé-
deilles, en passant par le Girailler
Villars-Bramard
Toute la commune
Rolle
Essertines-sur-
Rolle
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines, sans la région au-dessous de Bugnaux
Mont-sur-Rolle
L'extrémité nord du territoire
1018

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
Canton du Valais
Canton de Neuchâtel
Disirici /Commune
Yverdon
Bioley-Magnoux
Uniquement la Faye
Chanéaz
Toute la commune
Prahins
Uniquement la région sise au-dessus de la route
Prahins—Démoret et du chemin agricole qui conduit
au Bois de la Faye
Vugelles-
La Mothe
Toute la partie du territoire sise au-dessous de la
Côte de Vugelles, hormis la région située au sud du
Pt. 567
Sierre
St-Léonard
Toute la commune, hormis Les Planisses
Sierre
Toute la commune, hormis la région de St-Antoine
Boudry
Corcelles-
Cormondrèche
Les exploitations de «Serroue»
Val-de-Ruz
Boudevilliers
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Cernier
La région sise en dehors des zones du cpa
Chézard-
St-Martin
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Coffrane
Toute la commune
Dombresson
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Engollon
Toute la commune
Fenin-Villars-
Saules
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Fontainemelon
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Fontaines NE
La région sise en dehors des zones du cpa
Les Geneveys-
sur-Coffrane
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Montmollin
La région sise en dehors de la zone II du cpa et de la
ZPC
Savagnier
La région sise en dehors de la zone II du cpa
Valangin
Toute la commune
1019

O 1 concernant la loi sur le blé
RO 1985
District/Commune
Canton du Jura
Delémont
Bassecourt
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones de cpa
Courfaivre
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones du cpa
Courrendlin
Les régions sises en dehors de la zone préalpine de
collines et de la zone I du cpa
Courroux
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones du cpa
Courtételle
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones du cpa
Delémont
La région sise en dehors de la zone préalpine de col-
lines et des zones du cpa
Rossemaison
Toute la commune
1020

Ordonnance
concernant des suppléments de prix sur
les denrées fourragères
Modification du 19 juillet 1985
Le Département fédéral de l'économie publique
arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 1981'1 concernant des supplé-
ments de prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit:
Numéro du
tarif douanier2)
Denrées
Supplément
de prix par
100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
ex 1003.01
Orge:
—pour l'affouragement
—orge fourragère (100%)
4 1 . -
- légèrement germée (100% + contribution de
stockage obligatoire)
46.50
—pour l'alimentation humaine
—orge pour la mouture (68%)
27.90
—légèrement germée ou destinée à subir un com-
mencement de germination (53%)
21.75
—pour usages techniques (à forfait)
1.—
ex 1004.01
Avoine:
—pour l'affouragement (100%)
3 1 . -
—pour l'alimentation humaine (63%)
19.55
—pour usages techniques (à forfait)
1 . -
1102.
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concas-
sés, aplatis ou en flocons à l'exception du riz du
n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flo-
cons ou moulues:
—en récipients de plus de 5 kg:
ex
10
——d'orge, d'avoine ou de céréales du n° 1007:
—pour l'affouragement
3 8 . -
- pour l'alimentation humaine:
—orge, mondé (68% du ex n° 1003.01, orge
fourragère)
27.90
—avoine, décortiquée (65% du ex n°
1004.01, avoine pour l'affouragement)
20.15
¢> RS 916.112.231; RO 1985 14 414 848
2) RS 632.10 annexe
1985 —684
1021

Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1985
Numéro du
tarif douanier
Denrées
Supplément
de prix par
100 kg de poids
brut dédouané
Fr.
—millet, mondé (57% du ex n° 1007.01,
millet pour l'affouragement)
13.70
ex
14
——de riz ou de maïs, pour l'affouragement
2 8 . -
- en récipients de 5 kg ou moins:
ex
20
——de riz, en récipients de plus de 2 kg jusqu'à
5 kg, pour l'affouragement
33.—
ex
22
——d'orge, d'avoine, de maïs ou de céréales du
n° 1007, pour l'affouragement
3 3 . -
30
—germes de céréales
—pour l'affouragement ou pour la fabrication de
l'huile pour l'affouragement (100%)
2 4 . -
- pour l'extraction de l'huile pour l'alimentation
humaine (déchets pour l'affouragement):
—germes de maïs
—pour entreprises d'extraction (55%)
13.20
—pour entreprises de pressage (60%)
14.40
—germes de blé (92%)
22.10
—autres (50%)
12.—
II
' Les suppléments de prix fixés antérieurement à l'entrée en vigueur de la
présente modification restent applicables aux faits qui se sont produits
avant celle-ci.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er août 1985.
19 juillet 1985
Département fédéral de l'économie publique:
Furgler
30072
1022

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Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1985-29 vom 30.07.1985 (S. 953-1022)
RO-1985-29 du 30.07.1985 (p. 953-1022)
RU-1985-29 del 30.07.1985 (p. 953-1022)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
1985
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Datum
30.07.1985
Date
Data
Seite
953-1022
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Pagina
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