ch_vb · 416 2002-0053 · 2002-01-14 · de


416
2002-0053
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Injector SA, 2900 Porrentruy
injection plastique
6 ho ou f
14 janvier 2002 au 15 janvier 2002 (renouvellement)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC
12 ho
31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
embouteillage et expédition
40 ho ou f
3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Schenk SA, 1180 Rolle
stérilisation et préparation des installations de production
1 ho
3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne perfusion flacons – ligne nutrition – préparation des solutions
120 ho ou f
7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne perfusion poches
80 ho ou f
6 janvier 2002 au 8 janvier 2005
–
Orofrais SA, 1800 Vevey
magasinage et livraison d’oeufs
9 ho
17 décembre 2001 au 21 décembre 2002
–
GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens
ramassage, magasinage et livraison d’oeufs
13 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004

417
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
atelier d’usinage mécanique; centres d’usinage CNC
2 ho
31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens
ramassage, magasinage et livraison d’oeufs
1 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Lombard Odier & Cie, 1211 Genève 11
centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy
8 ho ou f
9 décembre 2001 au 14 décembre 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
ETA SA, Fabriques d’Ebauches, 1950 Sion
montage automatique Swatch, formage à froid
90 ho ou f
26 novembre 2001 au 27 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Coop REV SR, 1964 Châteauneuf
centrale de distribution de produits frais (denrées prérissables), boucherie,
boulangerie, pâtisserie et salades, préparation des fruits et légumes
13 ho ou f
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004

418
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
ETA SA, Fabriques d’Ebauches, 1950 Sion
formage à froid Swatch
8 ho ou f
25 novembre 2001 au 27 novembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Coop REV SR, 1964 Châteauneuf
centrale de distribution de produits frais (denrées prérissables), boucherie,
boulangerie, pâtisserie et salades, préparation des fruits et légumes
13 ho ou f
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Unicible, 1008 Prilly
surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk
9 ho ou f
2 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
22 janvier 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.01.2002
Date
Data
Seite
416-418
Page
Pagina
Ref. No
10 125 965
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