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Bibliothèque pour tous. Aide
254
12 mars 1987
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Donnerstag, 12. März 1987, Vormittag
Jeudi 12 mars 1987, matin
8.00 h
Vorsitz - Présidence: M. Cevey
86.060
Stiftung Schweizerische Volksbibliothek.
Unterstützung
Bibliothèque pour tous.
Fondation suisse. Aide
Botschaft und Beschlussentwurf vom 12. November 1986 (BBI IM, 889)
Message et projet d'arrêté du 12 novembre 1986 (FF III, 853)
Antrag der Kommission
Eintreten
Proposition de la commission
Entrer en matière
Landoli, Berichterstatter: Die Trägerschaften der öffentli-
chen Schweizerischen Volksbibliotheken liegen heute weit-
gehend in öffentlicher Hand und meistens bei den Standort-
gemeinden. In unterschiedlichem Masse helfen bei der
Unterstützung die Kantone. Von 1983 bis 1987 bezahlte der
Bund jährlich 1 Mio. Franken an die Schweizerischen Volks-
bibliotheken. 1982 wurde der Bundesbeitrag von einer hal-
ben auf eine Million erhöht, d. h. verdoppelt.
Bereits in der Botschaft von 1982 an das Parlament ver-
langte der Bundesrat Aenderungen der Struktur und eine
Reorganisation der öffentlichen Bibliotheken. Dank einer
verstärkten Mitwirkung des Eidgenössischen Departements
des Innern sind diese Aufgaben erfüllt, sichergestellt und
kontrolliert worden. Bisher nicht verwirklicht werden konnte
die Errichtung eines genügend grossen und einwandfrei
funktionierenden Bibliozentrums in der deutschen Schweiz.
Anerkennend muss festgehalten werden, dass sowohl in der
welschen Schweiz wie auch für die italienisch sprechenden
Miteidgenossen je ein Bibliozentrum bestens organisiert ist
und zur grossen Zufriedenheit der Benutzer funktioniert.
Neben der Verwirklichung des deutschschweizerischen
Bibliozentrums sind von der Schweizerischen Volksbiblio-
thek noch einige andere Probleme zu lösen.
Als erstes nenne ich die Stabilisierung oder sogar Senkung
der Kosten, als zweites eine Neukonzeption der Einnahmen.
Als dritte und wichtigste Forderung des Bundesamtes für
Kultur wird eine optimale Zusammenarbeit genannt zwi-
schen kommunalen, regionalen und kantonalen Stellen
einerseits und den drei grossen bibliotheksfördernden Insti-
tutionen andererseits, nämlich zwischen der Schweizeri-
schen Volksbibliothek, dem Schweizerischen Bibliotheks-
dienst und der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der
allgemeinen öffentlichen Bibliotheken.
Diese drei Organisationen erfüllen zusammen mit der öffent-
lichen Hand eine landesweit wichtige kulturelle Ausgleichs-
funktion von nationaler, kulturpolitischer Bedeutung.
Das Bundesamt stellt fest, dass das Gefalle zwischen arm
und reich grösser geworden ist, d. h. es gibt viele Kantone,
die literarisch genügend versorgt sind, und zahlreiche
andere, in denen mangels Finanzen eine angemessene Lite-
raturversorgung fehlt. So hält der Bundesrat des weiteren
fest, dass die finanzkräftigen Kantone nicht mehr gewillt
sind, grössere Beiträge an diese Bibliotheken zu leisten.
Dieser Umstand müsste den Bund dazu bewegen, als aus-
gleichende Instanz in die Lücke zu springen, denn es ist der
gleiche Bundesrat, der betont, dass das Lesen mit allen
Mitteln gefördert werden soll.
Für unsere Kommission war darum die bundesrätliche
Schlussfolgerung mit allen ihren Feststellungen schwer ver-
ständlich. Das Belassen der Beiträge auf der bisherigen
Höhe verstand sie nicht nur als Drohfinger, endlich die
vorerwähnten Forderungen zu erfüllen, sondern auch als
unangemessenen Druck, wenn nicht gar als Erpressung,
durch Einfrieren der Beiträge gewisse strukturelle Mängel
und anderes mehr bei den Schweizerischen Volksbibliothe-
ken beheben zu können. In der Kommission ist das Festna-
geln des Bundesbeitrages geradezu als Strafmassnahme
gegenüber den Verantwortlichen der Volksbibliotheken
bezeichnet worden.
Wir sind in der Kommission ausnahmslos der Ansicht, dass
der wirksamste Schutz vor den elektronischen Massenme-
dien das Lesen ist. Sie sollen daher verstehen, dass der
Antrag des Bundesrates von keinem Kommissionsmitglied
unterstützt wurde.
Unabhängig voneinander haben aus drei Fraktionen Mitglie-
der der Kommission die Erhöhung auf 1,5 Millionen Franken
jährlich beantragt.
Eine Minderheit der Kommission unterstützt den Wunsch
der Schweizerischen Volksbibliotheken auf eine Erhöhung
auf 1,9 Millionen jährlich während der folgenden vier Jahre.
Da für ein Bibliozentrum in der deutschen Schweiz leider
kein realisierbares Projekt vorliegt, glauben wir, dass mit der
SOprozentigen Erhöhung des Bundesbeitrages der Schwei-
zerischen Volksbibliothek geholfen wäre.
Im Namen der Mehrheit der Kommission beantrage ich
Ihnen, den Beitrag für vier Jahre auf 1,5 Millionen Franken
jährlich zu erhöhen.
M. Giudici, rapporteur: Le Matin du 10 mars relate qu'il y a
de 20 à 30 000 Suisses qui sont analphabètes fonctionnels.
Ils sont allés à l'école, contrairement aux illettrés des pays
en développement, mais ne savent plus lire un livre ou
même un journal. Aux cours organisés à Zurich de «Lesen
und schreiben für Erwachsene», c'est la bousculade et la
liste d'attente s'allonge.
Un nombre croissant de personnes n'aiment pas lire, cons-
tate le Conseil fédéral dans son message. L'audiovisuel
entraînant un manque d'efforts, les médias électroniques
constituent pour une masse croissante de citoyens, l'unique
source d'information et de formation culturelle. Il y a là une
question de société que votre commission, avec le Conseil
fédéral, considère importante surtout dans un pays de
démocratie directe qui réclame des citoyens conscients,
informés, faisant preuve d'esprit critique afin de pouvoir se
prononcer.
La lecture constitue le rempart le plus efficace contre l'uni-
formation et la banalisation. Le but de la Bibliothèque pour
tous, c'est précisément de promouvoir la lecture dans toutes
les régions du pays par le soutien aux bibliothèques com-
munales dans les régions les moins favorisées des cantons
économiquement faibles, par une aide destinée à aménager
les bibliothèques dans ces régions, par l'approvisionnement
des livres dans les homes, les hôpitaux, les prisons, etc. La
Bibliothèque pour tous est depuis 1920 la bibliothèque des
bibliothèques assurant un équilibre et une péréquation
culturelle au niveau national où les pouvoirs publics locaux
ne sont pas en mesure d'assurer la gestion à eux seuls d'une
bibliothèque.
La Confédération soutient la Bibliothèque pour tous depuis
sa création. L'arrêté du 17 décembre 1982 a permis d'allouer
à la fondation une subvention annuelle de un million de
francs. Cet arrêté arrive à échéance à la fin de cette année.
Le Conseil fédéral propose de proroger le même régime
avec un montant identique pour les quatre prochaines an-
nées.

12. März 1987 
N
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Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung
Le Conseil fédéral a refusé la demande de la fondation
visant à l'octroi d'une augmentation de la subvention jus-
qu'à 1,9 million par an.
Votre commission vous propose à l'unanimité, avec une
abstention, d'allouer à la fondation une subvention de un
million et demi de francs au maximum pour la période des
quatre prochaines années. La commission a été inspirée,
pour sa proposition, par les considérations suivantes.
Le principe d'une subvention fédérale n'est pas en discus-
sion. La mission consistant à éliminer les disparités entre les
régions dans le développement des bibliothèques est plus
actuelle que jamais, alors que les différences entre régions
riches et pauvres ont plutôt tendance à s'agrandir qu'à
diminuer. Avec le Conseil fédéral, il faut constater que les
cantons et les communes qui sont directement équipées de
structures de lecture réduisent leurs contributions à la
Bibliothèque pour tous. Cette évolution paraît définitive.
Il en résulte que la Confédération doit assumer une charge
plus importante pour assurer le fonctionnement adéquat de
la fondation. Une subvention annuelle de un million, comme
le propose le Conseil fédéral, constitue une diminution
réelle jusqu'à l'année 1991, de 35 pour cent. Cela ne permet-
trait pas à la fondation d'assurer un service efficace mais
l'obligerait à réduire ses prestations actuelles, en particulier,
à ralentir le renouvellement de la dotation en livres, qui
selon les exigences reconnues par les experts, doit se faire
tous les dix ans. En conclusion, cela se solderait par un
affaiblissement de l'intérêt à la lecture.
Le message admet que la majeure partie des mesures exi-
gées par le Conseil fédéral dans le message de 1982 ont été
réalisées: il s'agissait d'améliorer la gestion administrative,
la comptabilité, de mieux définir les compétences du per-
sonnel, de concentrer, dans un bibliocentre pour chaque
région linguistique, le dépôt des livres. Seulement le biblio-
centre pour la Suisse alémanique n'a pas encore été réalisé.
La difficulté réside dans la recherche d'un siège convenable
à Berne à un prix acceptable.
Le Conseil fédéral propose de geler la subvention au mon-
tant actuel en raison des modifications structurelles récla-
mées par la fondation et qui devraient être étudiées dans la
période concernée par l'arrêté. Il s'agit principalement
d'adapter le système de financement. La réduction des
coûts et l'indemnisation des prestations selon le principe de
«l'usager-payeur» sont les mesures envisagées. La fonda-
tion oppose qu'une diminution des coûts se traduirait par
une diminution des prestations. La commission n'est pas en
mesure de vérifier sur le terrain cette conséquence éven-
tuelle. Il est possible qu'une informatisation plus poussée et
une décentralisation accrue puissent à moyen terme stabili-
ser, voire réduire les coûts de gestion même si un contact
direct entre le personnel et les lecteurs usagers s'avère
toujours nécessaire.
L'application du principe de «l'usager payeur» paraît d'ail-
leurs discutable dans ce domaine. La Bibliothèque pour
tous veut et doit servir précisément les particuliers et les
institutions financièrement faibles. Mais les critiques du
Conseil fédéral et les éventuelles mesures structurelles envi-
sagées seraient valables de l'avis de la commission pour
suspendre la décision sur le doublement de la subvention
exigé par la fondation non pas pour une augmentation
jusqu'à un million et demi, comme nous vous le proposons,
augmentation qui, en termes réels, ne constitue qu'une
correction très modérée par rapport à la situation actuelle.
M. Cavadini: L'importance de disposer de bonnes bibliothè-
ques n'est plus à démontrer, que ce soit sur le plan culturel,
pédagogique, que l'on évoque les domaines économiques
ou sociaux, il convient donc de souligner la valeur de ces
institutions. Mais le problème qui nous est soumis aujour-
d'hui est d'une nature légèrement différente.
Le soutien de la Confédération à la Bibliothèque pour tous
est ancien. Il remonte à 1921 et repose presque sur du droit
coutumier car il n'est ancré dans aucune législation. Il a
varié à certaines occasions, il a pu s'augmenter d'aides
extraordinaires mais aujourd'hui et pour quatre ans, le
Conseil fédéral propose d'allouer une subvention de un
million à la Bibliothèque pour tous.
Il ne souhaite pas aller plus loin en raison de l'incertitude
«touchant les structures et l'exploitation» de la Bibliothèque
pour tous. Il maintient le point de vue selon lequel la réorga-
nisation de l'entreprise n'est pas réalisée et il souhaite que la
Bibliothèque pour tous «réduise ses frais, remodèle la per-
ception de ses recettes, améliore sa collaboration avec les
organismes compétents». Le gouvernement ne met pour-
tant pas en doute le bien-fondé de l'institution elle-même.
De son côté, la fondation de la Bibliothèque pour tous
demande 1,9 million pour accroître, dit-elle, son efficacité.
Nous sommes d'avis que les deux points de vue doivent être
harmonisés et nous proposons, avec la majorité de la com-
mission, une subvention de 1,5 million.
En effet, nous avons demandé une réforme de structures à
la Bibliothèque pour tous. Son organisation actuelle, centra-
lisée, est lourde et onéreuse. La direction centrale a fonc-
tionné pendant soixante ans, elle s'essouffle. Nous deman-
dons une plus grande autonomie des bibliocentres. Les
coûts de la bibliothèque ne sont pas immuables; ils doivent
être réduits sur certains points; ils peuvent être modulés
selon les régions linguistiques. Mais, parallèlement, il faut
établir un programme de développement et de modernisa-
tion de l'institution. Par conséquent, maintenir à un million
l'appui fédéral revient à affaiblir l'engagement financier, ce
qui est contraire aux objectifs décrits et limite les possibi-
lités d'action.
En revanche, accorder immédiatement 1,9 million nous
paraît un peu léger, dans la mesure où nous n'avons pas la
certitude de la réalisation des changements indispensables
suivants; la redistribution des moyens financiers entre les
bibliocentres en fonction de leur activité, la rationalisation
des services et l'informatisation du fonctionnement, la mise
en place de structures simplifiées. A la fin de 1990, nous
pourrons établir un bilan, tirer des conclusions.
En accordant 1,5 million à la Bibliothèque pour tous, nous
donnons à la fois à l'institution les moyens de son activité et
nous montrons notre désir d'un changement salutaire dans
son fonctionnement.
Le groupe libéral entrera en matière sur cette proposition.
Zwingli: Der Bundesrat beantragt in seiner Botschaft vom
12. November 1986 den Beitrag an die Stiftung Schweizeri-
sche Volksbibliothek auf der seit 1982 geltenden Höhe von
je einer Million Franken für die nächsten vier Jahre zu
belassen.
Die Stiftung Schweizerische Volksbibliothek existiert seit
1920. Von 1921 an leistet der Bund Beiträge. 1982 ersuchte
_der Bundesrat in einer Botschaft vom 19. Mai um einen
Sonderkredit von einer Million Franken für die Erneuerung
des Bücherbestandes und für Einrichtungen eines Biblio-
thekszentrums und um einen jährlichen Beitrag von einer
Million an die Stiftung Schweizerische Volksbibliothek.
Gleichzeitig wurde in der damaligen Botschaft auf gewisse
Strukturprobleme und organisatorische und betriebliche
Mängel hingewiesen.
Das Departement des Innern hatte 1980 eine Arbeitsgruppe
eingesetzt, die 1981 in ihrem Bericht «zahlreiche Mähgel in
Struktur, Organisation und Betrieb der SVB» aufdeckte.
Daraus ergab sich die Forderung des Bundes, diese Mängel
zu beheben.
In der nun vorliegenden Botschaft vom 12. November 1986
wird zwar auf Seite 4 festgehalten, dass durch die 1982
aufgenommenen Reorganisations- und Sanierungsmass-
nahmen die gravierenden Mängel bei der SVB behoben und
die Fortführung ihrer Aufgabenerfüllung sichergestellt wer-
den konnte. Dass trotzdem der Bundesbeitrag für die näch-
sten vier Jahre auf eine Million Franken beschränkt bleiben
soll, kommt einer eigentlichen Strafmassnahme gleich. Die
Beibehaltung des bisherigen Beitrages hätte zur Folge,
1. dass die Teuerung auf Personalkosten, auf Einrichtungs-
kosten und Mieten sowie auf der Anschaffung gebundener
Bücher nicht ausgeglichen werden könnte;

Bibliothèque pour tous. Aide
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12 mars 1987
2. dass weitere Strukturverbesserungen nicht finanziert wer-
den könnten, insbesondere weil die SVB frühere Reserven
weitgehend aufbrauchen musste;
3. dass die Tätigkeit der SVB mit dieser Beitragsbegrenzung
inskünftig wesentlich eingeschränkt werden musste. Gleich-
zeitig beklagen wir uns darüber, dass wir allmählich das
Interesse am Lesen und die Fähigkeit zum Lesen verlieren.
Wir beantragen Ihnen aus diesen Gründen, den Mehrheits-
antrag der Kommission Wissenschaft und Forschung zu
unterstützen und den Jahresbeitrag an die SVB für die
nächsten vier Jahre auf je 1,5 Millionen festzusetzen.
In der Kommission war eine Minderheit für höhere Beiträge.
Ich bin der Meinung, dass die Erhöhung auf 1,5 Millionen
notwendig ist, und gleichzeitig, dass die Erhöhung auf
1,5 Millionen angemessen ist.
Ich bitte Sie, den Bundesbeitrag an die SVB für die nächsten
vier Jahre gemäss Kommissionsantrag auf je 1,5 Millionen
festzusetzen.
Hofmann: Wie die Kommissionssprecher bereits hervorge-
hoben haben, ist die Unterstützung der Stiftung Schweizeri-
sche Volksbibliothek durch den Bund als Unterstützung
einer kulturellen Organisation begrüssenswert. Diese Orga-
nisation verdient unsere Aufmerksamkeit. Auch aus der
Sicht der Schweizerischen Volkspartei ist die Stiftung
Schweizerische Volksbibliothek ein wertvolles Instrument,
1. für die Literaturversorgung der verschiedenen Landesge-
genden, insbesondere der Randgebiete, und
2. für die Literaturversorgung verschiedener Bevölkerungs-
gruppen, insbesondere auch in diesen Gebieten.
Die Volksbibliothek ist aber auch für die übrigen Regionen
ein wichtiges Hilfs- und Ausgleichsinstrument.
Die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei ist daher der
Auffassung, dass man den Bundesbeitrag nicht auf der
bisherigen Höhe belassen soll. Sie schliesst sich der Mehr-
heit der Kommission an und stimmt einer Erhöhung des
Bundesbeitrages auf 1,5 Millionen Franken je Jahr zu.
In der Botschaft und in Diskussionen hinsichtlich der Stif-
tung Schweizerische Volksbibliothek werden vor allem zwei
Probleme hervorgehoben:
1. Notwendig sei, dass die Infrastruktur modernisiert werde,
und dass
2. organisatorische Mängel behoben werden.
Was nun die Verbesserung der Infrastruktur betrifft, die
erforderliche Modernisierung, so wird von den Vertretern
der 
Stiftung 
Schweizerische Volksbibliothek 
geltend
gemacht, dass hierfür eine Erhöhung des Bundesbeitrages
von bisher 1 Million auf neu 1,5 Millionen Franken je Jahr
noch nicht genüge. Es würde uns interessieren, wie der
Bundesrat diese Frage aus seiner Sicht beurteilt, wollte er
doch den Bundesbeitrag auf der bisherigen Höhe belassen.
Was die organisatorischen Mängel betrifft, so können und
sollen diese sicher behoben werden. Wir möchten aber
nicht deswegen den Bundesbeitrag auf der bisherigen Höhe
belassen, weil dann die Literaturversorgung leiden würde.
Wir beantragen Ihnen ebenfalls, dem Antrag der Kommis-
sionsmehrheit zuzustimmen und den bisherigen Bundesbei-
trag von 1 Million auf 1,5 Millionen Franken je Jahr hinaufzu-
setze n.
Seiler: Ich darf Ihnen mitteilen, dass die Mehrheit der CVP-
Fraktion den Antrag der Kommissionsmehrheit, den Beitrag
an die SVB auf 1,5 Millionen Franken pro Jahr zu erhöhen,
unterstützt. Eine nicht unbedeutende Minderheit unserer
Fraktion ist für die grosszügigere Lösung und votiert für den
Vorschlag der Minderheit.
Wir halten den Vorschlag des Bundesrates, einen Beitrag
von 1 Million pro Jahr zu sprechen, für ungenügend. Der
Bundesrat sagt in seiner Botschaft, dass er es als gerechtfer-
tigt erachtet, die bisherige Bundesunterstützung weiterzu-
führen. Ein Einfrieren des bisherigen Betrages ist jedoch
nicht eine Weiterführung dieser Bundeshilfe, sondern
bedeutet einen realen Abbau.
Die CVP-Fraktion anerkennt die hervorragenden Leistungen
der Stiftung Schweizerische Volksbibliothek für die literari-
sche Versorgung, insbesondere der Randregionen. Das
Lesen, das Sich-lnformieren und damit das Erlangen von
Wissen hat in der modernen Industriegesellschaft, aber
auch in unserer Staatsform der direkten Demokratie eine
ganz besondere Bedeutung. Es ist daher notwendig, im
ganzen Lande Bibliotheken bereitzustellen, um den Interes-
sierten Zugang zu grundlegender Literatur zu verschaffen.
Im Clottu-Bericht von 1975 können wir lesen: «Man wird
kaum fehlgehen mit der Behauptung, dass das kulturelle
Niveau eines Volkes an der Zahl, an der Vielfalt und an der
Atmosphäre seiner Bibliotheken gemessen werden kann.»
Dieses kulturelle Niveau ist in unserem Lande äusserst
unterschiedlich. Die Voraussetzungen, sich Literatur zu ver-
schaffen, sind vor allem in Stadt und Land verschieden. Das
Gefalle ist in letzter Zeit wieder grösser geworden. Es ist
vornehmlich die Aufgabe der SVB, den Ausgleich im Infor-
mationsangebot einigermassen sicherzustellen.
Wir anerkennen auch dankbar, dass die SVB sehr viel für
diesen Chancenausgleich geleistet hat und in Zukunft noch
leisten wird. Damit die SVB weiterhin in der Lage ist, die
Leistungen zu erbringen, sind wir bereit, den jährlichen
Beitrag auf 1,5 Millionen Franken aufzustocken. Aus zwei
Gründen möchten wir jedoch nicht weitergehen. Zum ersten
möchten wir das Prinzip der solidarischen Finanzierung
durch Bund, Kantone, Gemeinden und Private nicht verlas-
sen. Wir sind der Auffassung, dass auch die Kantone und die
Gemeinden einen Beitrag an den stetig erhöhten Finanzbe-
darf leisten sollten. Zum zweiten sind wir der Meinung, dass
durchaus Kostensenkungen möglich sind, ohne den
Büchereinkauf einzuschränken oder die Dienstleistungen
abzubauen. Solche Einsparungen können durch Verbesse-
rung der Strukturen oder Rationalisierungsmassnahmen
erreicht werden. Herr Cavadini hat das Notwendige dazu
gesagt. Wir sind auch bereit, an solche notwendige Rationa-
lisierungsinvestitionen über eine separate Finanzierung
einen Beitrag zu leisten.
In diesem Sinne bitte ich Sie im Namen der Mehrheit der
CVP-Fraktion, einen Beitrag von 1,5 Millionen Franken pro
Jahr zu bewilligen.
Zwygart: Die LdU/EVP-Fraktion ist für Eintreten auf die
Vorlage und für eine Erhöhung des Beitrages auf 1,9 Millio-
nen Franken. Die Arbeit der Schweizerischen Volksbiblio-
thek sowie der angegliederten Institutionen vermag zu über-
zeugen. Wenn es diese Institutionen nicht gäbe, musste man
sie erfinden.
Gewisse Kantone und viele Gemeinden, nicht nur in den
Bergen, sondern über das ganze Land verteilt, sind bei der
Erfüllung kultureller Aufgaben stark benachteiligt. Im
Bereich der Kultur haben wir aber leider immer wieder
steinigen Boden. Das zeigt auch die Auseinandersetzung in
der Unterstützung der Schweizerischen Volksbibliothek. Der
Bundesrat schreibt in der Botschaft, dass er nach wie vor
überzeugt ist, dass die SVB unterstützt werden muss. Auch
die Vorredner haben das mehrfach aus ihrer Sicht unterstri-
chen.
In der heutigen Zeit werden wir von elektronischen Massen-
medien überrollt. In gewissen Ländern ist eine Abneigung
gegenüber dem Lesen festzustellen. Auch bei uns, obwohl
Untersuchungen fehlen, zeichnet sich diese Entwicklung ab.
Es ist notwendig, dass wir versuchen, einen Kontrapunkt
gegen die Passivität im Lesen zu setzen; denn ohne Mei-
nungsbildung-sie erfolgt nach wie vor durch das geschrie-
bene Wort - können wir auch nicht eine Demokratie betrei-
ben. Es geht also um eine fundamentale Notwendigkeit, und
deswegen dürfen wir nicht Beiträge kürzen, sondern müs-
sen eher in Richtung Ausbau gehen. Die Solidarität der
Gemeinden, und nicht nur die der Kantone, beginnt aber im
Bereich der Unterstützung für die SVB nachzulassen. Die
reichen Gemeinden oder die Gemeinden, die im Besitz einer
Bibliothek sind, erachten die Solidarität der Bibliothek
gegenüber nicht mehr unbedingt als Notwendigkeit. Da
muss der Bund einspringen.
Offenbar fehlen gesetzliche Mittel, um einen gewissen
Zwang in Richtung Mithilfe der Kantone oder Gemeinden

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N
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Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung
herbeizuführen. Aus demselben Grund ist ja die Finanz-
klemme der SVB entstanden und hat zum aktiven Mitarbei-
ten des Bundes in Finanzangelegenheiten geführt. Wir erle-
ben es ja auch auf anderen kulturellen Gebieten, dass die
Städte heute Finanzierungsprobleme haben. Ich denke da
konkret an die Stadt Bern, die z. B. Mühe hat, ein Stadtor-
chester zu unterhalten oder das Stadttheater zu betreiben.
Da braucht es die Hilfe der Umliegergemeinden. Noch aus-
geprägter ist das Problem in bezug auf die Literatur.
Zudem muss die SVB auch den Sprung in die Automatisie-
rung machen; denn die Effizienzsteigerung ist eine Notwen-
digkeit. Zwar muss man sich keinen Illusionen hingeben. Die
Personalkosten, die ja den Hauptbrocken der Ausgaben
darstellen, lassen sich nicht umgehen; trotz Computer wer-
den sich wegen der vielen notwendigen Handarbeiten nicht
alle Bereiche einschränken und der Maschine überbinden
lassen.
Dazu kommt ein weiteres Problem: Der Schweizerischen
Volksbibliothek fehlt in der deutschen Schweiz das Zen-
trum. Sie sollte irgendwie geschickter untergebracht sein,
als es die heutigen Verhältnisse erlauben. In diesem Zusam-
menhang möchte ich den Bundesrat anfragen, ob er sich
verpflichten könnte, falls sich eine gute Lösung für ein
Bibliothekszentrum abzeichnet, einzuspringen und die
Finanzierung sicherzustellen.
Zusammenfassend kann festgestellt werden, dass die SVB
in ihrem Bereich eine notwendige und sinnvolle Arbeit lei-
stet. Das soll auch weiterhin so bleiben. Damit die Arbeit
nicht eingeschränkt werden muss, sondern im gleichen
Rahmen fortgeführt werden kann, unterstützen wir die Erhö-
hung des Beitrages auf 1,9 Millionen Franken, wie dies die
Kommissionsminderheit beantragt.
Le président: Le groupe PdT/PSA/POCH est favorable à
l'entrée en matière et soutiendra la proposition de la mino-
rité de la commission.
M. Ruffy, porte-parole de la minorité; Lorsque le groupe
socialiste a étudié le problème posé par la Bibliothèque pour
tous, il n'avait pas de position déterminée. Nous nous
sommes donc efforcés d'analyser le dossier en détail et
nous avons pris des renseignements auprès des bibliothè-
ques régionales et locales desservies par l'institution de la
Bibliothèque pour tous. Nous nous sommes même rendus
dans un des centres et toutes ces démarches nous ont
convaincus que cette institution remplissait bien les tâches
qui lui sont assignées.
Bibliothèque des bibliothèques, elle assure la diffusion de
livres à des conditions favorables dans des écoles, des
hôpitaux, des bibliothèques locales et régionales, jusque
dans les régions éloignées. La Bibliothèque pour tous
garantit, sur le plan culturel, l'application du principe de la
décentralisation et complète de manière heureuse l'aide aux
régions de montagne. Encore une fois, elle remplit bien ce
rôle, comme en témoigne, sur le plan géographique, la liste
des établissements conseillés et aidés.
Nous avons pu constater qu'une collaboration entre la
Bibliothèque pour tous et les bibliothèques qui la sollici-
taient allait bien au-delà du simple contrat d'assistance. La
nature des rapports initiaux était souvent décisive pour le
succès des petites bibliothèques. Grâce à d'étroits et régu-
liers contacts ultérieurs, le choix des livres correspond régu-
lièrement à la demande et les délais de livraison sont brefs.
L'Etat de Vaud, notamment, a reconnu ces mérites de la
Bibliothèque pour tous. En 1985, il a doublé ses subventions
à la Bibliothèque pour tous et il est décidé à les augmenter
durant les deux prochaines années.
Les responsables de la Bibliothèque pour tous ne cachent
pas que les frais de personnel sont élevés, une des critiques
émises à son égard. Ces frais sont cependant, par définition,
très élevés dans une bibliothèque, et les chiffres comparatifs
indiqués dans le dossier qui nous a été transmis montrent
néanmoins que, grâce à une part de travail bénévole impor-
tante, ces chiffres sont moins élevés que dans d'autres
bibliothèques. Ne serait-ce que pour honorer ce bénévolat,
nous devrio/is encourager cette institution et augmenter
notre contribution.
Les améliorations de fonctionnement demandées par le
Conseil fédéral, dans son message de 1982, ont été en
grande partie apportées, notamment en Suisse romande. On
nous a cependant assurés que le passage à l'informatique
serait la mesure de rationalisation la plus efficace et que
seule une contribution telle que nous la demandons dans la
proposition de minorité permettrait d'envisager cette
modernisation indispensable à terme.
Dans son message, le Conseil fédéral déclare que le déve-
loppement des bibliothèques publiques «s'inscrit dans le
droit fil du système politique de notre pays: la démocratie
directe». Sans aucun doute, le soutien aux bibliothèques
constitue un choix de société. La grande menace de l'illet-
trisme dénoncé par mes prédécesseurs à cette tribune est
réelle, et nous sommes d'avis que la Bibliothèque pourtous
constitue un bon moyen de lutter contre cette appauvrisse-
ment individuel et collectif.
Personnellement, je ne suis pas certain que nous pourrons
toujours bénéficier de la mobilité physique actuelle. Dans
cette perspective, toutes les formes d'évasion passive doi-
vent être sauvegardées, y compris la lecture, car elle pour-
rait prendre une très grande importance. Je ne suis pas
persuadé que nous nous acheminions vers une société
garantissant toujours le plein emploi. Je suis d'avis que nous
ne devons pas négliger le rôle que peuvent jouer toutes les
formes de culture, y compris la lecture dans une telle
société. Enfin, après avoir vu quelques émissions-échantil-
lons nouvelle formule, je ne me réjouis pas beaucoup de la
privatisation des chaînes de télévision et je crois qu'il serait
faux, devant une telle perspective, d'appauvrir encore l'offre
d'informations, d'échanges, de réflexions, proposée sous
forme écrite et assurée notamment par une institution telle
que la Bibliothèque pour tous.
Suivre le Conseil fédéral qui veut maintenir la subvention à
un million, revient à diminuer singulièrement le pouvoir de la
Bibliothèque pourtous; suivre la majorité de la commission,
c'est simplement maintenir ses moyens au niveau actuel.
Aux dires des responsables de cette institution, afin de lui
permettre de travailler dans de bonnes conditions, afin de
supprimer une fois pour toutes l'insécurité à laquelle la
soumet le Conseil fédéral, afin de reconnaître l'institution et
ses mérites, il faudrait la somme de 1,9 million de francs que
demande la minorité de la commission. Aussi, avec le
groupe socialiste, vous inviterais-je, et sans avoir l'impres-
sion de faire de la surenchère, ni une proposition légère, pas
plus que de mettre en péril les finances de la Confédération,
à suivre la proposition de la minorité de la commission.
Frau Morf: Ich will gleich zu Beginn festhalten, dass ich den
Antrag der Kommissionsminderheit unterstütze, nämlich
einen Bundesbeitrag in der Höhe von 1,9 Millionen Franken
jährlich.
Die Schweizerische Volksbibliothek ist genau so ein Fall, an
den all jene nicht denken, die beim Wort Kulturförderung
nur gerade die künstlerischen Spitzenleistungen im Auge
haben, aber auch jene nicht, die meinen - aus einem falsch
verstandenen Föderalismus heraus -, Kulturförderung sei
vor allem oder nur Sache der Gemeinden und Kantone, die
könnten das alles abdecken, was da an Geld gebraucht
würde.
Die Schweizerische Volksbibliothek strebt seit Jahren den
Ausgleich in der Literaturversorgung unserer Bevölkerung
an. Das Hauptziel ist aber längst noch nicht erreicht. Es
besteht darin, einen Ausgleich im Gefalle zwischen den
armen und den reichen, zwischen den literarisch gut ver-
sorgten und den literarisch unterversorgten Kantonen und
Regionen zu schaffen.
Der Bundesrat anerkennt und lobt die Tätigkeit und die Ziele
der Schweizerischen Volksbibliothek, aber er will beim Bei-
trag von einer Million stehen bleiben. Weiss man denn nicht,
dass dies im Hinblick auf die seit 1982 eingetretene Teue-
rung eine Verminderung des bisherigen Beitrages um
35 Prozent bedeutet? Weiss man nicht, dass mit diesen

Bibliothèque pour tous. Aide
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12 mars 1987
Mitteln einfach keine sinnvolle und effiziente Literaturver-
sorgung gewährleistet wird; dass man-auch wenn das hart
tönt - von berufener Seite her hört, man sollte bei dieser
ganz und gar inkonsequenten Kulturpolitik die bald siebzig
Jahre alte Schweizerische Volksbibliothek wohl besser auf-
lösen, wenn man sie doch nicht effizient betreiben könne?
Unser Parlament will doch sicher nicht die Verantwortung
dafür übernehmen, dass es soweit kommt!
Ich will noch betonen, wie unverdächtig ich als Befürworte-
rin einer effizienteren Unterstützung der Volksbibliothek bin.
Ich bin dies nämlich, obschon ich einige dieser Volksbiblio-
thekare schon dabei erwischt habe, dass sie oft wenig
Verständnis zeigten, wenn es um eine gerechtere Behand-
lung der Autoren in bezug auf die Leihgebühren ging. Ich
machte die Erfahrung, dass einige der Bibliothekare bei der
Arbeit am neuen Urheberrecht erschreckend wenig Ver-
ständnis für eine über die eigenen Interessen hinausrei-
chende Kulturpolitik zeigten. Lesekultur, dieses Fundament
europäischer Kultur, muss als Ganzes gesehen werden.
Dazu gehören sowohl die Bibliotheken als auch die Autoren,
die Hersteller und die Vertreiber der Bücher.
Ich bitte Sie, kulturpolitisch konsequenter zu sein als die
Bibliothekare selber und den Minderheitsantrag zu unter-
stützen.
M. Darbellay: L'avantage d'une bibliothèque c'est qu'elle
peut assez bien régler son budget; si elle a plus d'argent,
elle achète plus de livres, si elle en a moins elle en achète
moins. Les frais de fonctionnement représentent une partie
relativement peu importante de l'ensemble du budget. Il est
donc possible de donner plus ou de donner moins.
La majorité de la commission nous propose 1,5 million de
francs. Notons qu'au début des années 1980, il avait été
attribué à la Bibliothèque pour tous 1 million de francs, donc
cette progression permettrait de maintenir le potentiel
acquis. On nous a cependant fait remarquer que, si l'on
voulait vraiment développer la Bibliothèque pour tous, si on
voulait lui donner les moyens électroniques aujourd'hui
absolument indispensables pour ce genre d'entreprise, il
faudrait aussi lui donner plus d'argent. J'aimerais simple-
ment relever le rôle de celle-ci en ce qui concerne les petites
localités, les villages éloignés. Ce rôle est double. D'abord,
cette bibliothèque favorise la création de bibliothèques de
villages en fournissant les premières années des contin-
gents de livres, qui peuvent aller de deux à trois mille. De
nombreuses bibliothèques de villages n'auraient pas pu voir
le jour sans cette aide importante et bienvenue. Ensuite, la
Bibliothèque pour tous continue à accompagner ces petites
bibliothèques. Elle leur met à disposition, pour des périodes
de six mois, des contingents de cinq cents ouvrages, ce qui
est très important pour nos villages.
Je pense que nous sommes en train de lésiner pour un
crédit qui peut avoir des effets considérables. On parle
volontiers de l'aide aux langues; on parle volontiers de l'aide
à la culture; on peut faire quelque chose d'important avec
des moyens relativement peu élevés. Je vous prie donc, pour
la culture pour tous, de voter le crédit de 1,9 million de
francs.
M. Berger: Pour quelques-uns la Bibliothèque pour tous ne
représente pas une oeuvre de portée importante. Elle est
même méconnue de certains et, pourtant, ses objectifs sont
louables pour la part qu'elle représente pour notre dévelop-
pement culturel. Mais son intérêt particulier-comme l'a dit
tout à l'heure M. Darbellay - réside surtout dans le fait
qu'elle est un des rares moyens de pénétrer, par la lecture et
la réflexion qu'elle suscite, toutes les couches de la popula-
tion et surtout toutes les régions de l'arrière-pays. Sa contri-
bution au renforcement de notre compréhension mutuelle,
de notre unité nationale est, de ce fait, importante. Elle est
de nature à contribuer à la réflexion, à l'indépendance
d'esprit, à la consolidation de nos valeurs essentielles en
associant toutes les régions du pays.
Je ne veux pas revenir sur ce que le président de la commis-
sion a déclaré tout à l'heure et les propositions de cette
commission mais j'aimerais insister sur le fait que, si la
Bibliothèque pour tous connaît présentement un passage
difficile, il est nécessaire de redresser sa situation. Pour ce
faire, il nous paraît indispensable de lui accorder un appui
complémentaire. Aussi je vous engage à suivre les conclu-
sions de la majorité de la commission et, dans un premier
temps, de lui accorder les 1,5 million de francs nécessaires.
Il faut le rappeler, il appartient également aux cantons et aux
communes d'appporter leur contribution. Sur ce dernier
point, un mouvement de motivation auprès de tous les
intéressés serait de nature à consolider cet édifice qui -je le
répète - nous paraît fondamental pour l'unité et le dévelop-
pement culturel de notre pays.
Schnyder-Bern: Die kulturpolitisch grosse Bedeutung der
Schweizerischen Volksbibliothek wurde Ihnen von meinen
Vorrednern umfassend dargestellt. Eine Steigerung der
finanziellen Leistungen des Bundes an dieses namentlich
für die Land- und Randregionen so bedeutende Werk ist
deshalb unbestritten. Die Frage stellt sich, ob zur Erfüllung
dieser wichtigen Aufgaben ein Beitrag des Bundes von einer
Million Franken genügt. Ich glaube nicht.
Auch die Volksbibliothek muss zur effizienten Erfüllung
ihrer Aufgabe raschmöglichst modernisiert werden, indem
sie unter anderem die EDV einführt. Ich vertrete deshalb die
Meinung, dass ein Beitrag von 1,9 Millionen Franken als
gerechtfertigt erscheint. Vergessen wir nicht, dass vor allem
auf der Stufe Gemeinde und Kanton eine gewaltige Vorlei-
stung erbracht wird, indem diese die Infrastruktur, Räum-
lichkeiten und Gebäude zur Verfügung stellen und für die
personelle, meist unentgeltliche Führung der Bibliotheken
verantwortlich sind. Hier wird auch finanziell gesehen eine
gewaltige Leistung erbracht. Um so mehr ist es gerechtfer-
tigt, dass auch der Bund seinen adäquaten Beitrag leistet.
Ich bitte Sie deshalb, den Antrag der Minderheit um Erhö-
hung des Beitrages auf 1,9 Millionen Franken zu unter-
stützen.
M. Cotti, conseiller fédéral: Dans le message qui nous inté-
resse, le Conseil fédéral propose une subvention d'un mil-
lion. Je vous dis d'emblée que je n'ai pas l'autorisation
formelle d'y toucher. Elle devra donc être soumise au vote
du Parlement telle quelle. Cela me paraît nécessaire du
moment que le Conseil fédéral justifie dans le message les
raisons de son option.
Je ferai quelques remarques qui ne sont pas complémen-
taires, parce que tout ce qui était nécessaire a déjà été dit,
mais qui sont spécifiques au problème. L'hymne au livre a
déjà été entonné par plusieurs parlementaires. Cela est tout
à fait utile et plein de signification. Il est certain que nous
vivons dans une société où la lecture, avec tout le calme et
les aspects humains qu'elle comporte, est en perte de
vitesse face à d'autres moyens d'information qui sont sûre-
ment moins aptes à toucher le tréfonds même de l'âme de
l'homme. Cela est indiscutable.
On a fait allusion à la signification publique de la Bibliothè-
que pour tous. Le Conseil fédéral partage intégralement les
avis exprimés à ce propos. D'ailleurs, le message dit claire-
ment que la Bibliothèque pour tous remplit une mission
toujours très importante dans ce pays. Il est bon que cela
soit rappelé à l'occasion de cette discussion. Je suis moi-
même tout à fait reconnaissant face à l'oeuvre de la Biblio-
thèque pour tous. Elle est particulièrement importante- cela
a été dit - dans les régions périphériques et moins favori-
sées où l'occasion d'avoir des bibliothèques locales ou
régionales n'est pas donnée.
Voilà un aspect de politique régionale qui se superpose à
des aspects de politique culturelle qui ont été longuement
évoqués ici. Le crédit qui va être voté est donc important, car
il répond aux besoins pour lesquels la Bibliothèque pour
tous a été créée. Mais, je pense qu'il est simplement de mon
devoir de rappeler aussi les lacunes de la Bibliothèque pour
tous sur le plan de l'organisation et des structures.
Il ne suffit pas de se référer simplement à une excellente
finalité culturelle ou à une magnifique mission de politique

12. März 1987 
N
259
Filmgesetz. Teilrevision
régionale pour oublier que la Bibliothèque pour tous
dépense - essayez de ne pas l'oublier - environ les trois
quarts des moyens qui sont mis à sa disposition pour des
frais administratifs. Cela vous paraît-il correspondre à une
administration moderne et efficace? Il est donc juste de
rappeler à la Bibliothèque pour tous qu'il ne suffit pas
simplement de répondre à une finalité indiscutable, mais
qu'il faut aussi adapter ses moyens à une gestion moderne.
C'est précisément ce que, modestement, le Conseil fédéral
se permet de faire, tout en tenant compte de l'enthousiasme
qui se manifeste dans la salle et qu'il ne partage qu'en
partie.
Néanmoins, pour terminer, je répète que la finalité est excel-
lente. Une Bibliothèque pour tous se doit de répondre main-
tenant aux exigences de gestion qui lui ont été adressées.
D'ailleurs, le Département fédéral de l'intérieur est mainte-
nant représenté dans les comités de gestion de la Bibliothè-
que pour tous. J'assure le Parlement que nous veillerons
autant que possible à l'amélioration structurelle qui est dans
l'intérêt de la Bibliothèque pour tous et donc de son oeuvre
pour qu'elle soit réalisée ses prochaines années.
J'ajoute, pour M. Zwygart, que nous examinerons avec bien-
veillance une éventuelle requête qui serait présentée au
cours de ces prochaines années pour l'établissement en
Suisse alémanique d'un centre du livre semblable à ceux
existant en Suisse romande et en Suisse italienne.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 1
Antrag der Kommission
Mehrheit
....einen jährlichen Beitrag von höchstens 1,5 Millionen
Franken.
Minderheit
(Ruffy, Bonny, Cincera, Euler, Longet, Mauch, Stamm Wal-
ter, Uchtenhagen, Zwygart)
....einen jährlichen Beitrag von höchstens 1,9 Millionen
Franken.
Art. 1
Proposition de la commission
Majorité
une subvention de 1,5 million de francs au maximum.
Minorité
(Ruffy, Bonny, Cincera, Euler, Longet, Mauch, Stamm Wal-
ter, Uchtenhagen, Zwygart)
une subvention de 1,9 million de francs au maximum.
Abstimmung - Vote
Eventuell - A titre'préliminaire
Für den Antrag der Mehrheit 
66 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit 
67 Stimmen
Definitiv - Définitivement
Für den Antrag des Bundesrates 
46 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit 
80 Stimmen
Art. 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes
Dagegen
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
108 Stimmen
3 Stimmen
#ST# 86.061
Filmgesetz. Teilrevision
Loi sur le cinéma.
Révision partielle
Botschaft, Beschluss- und Gesetzentwurf vom 19. November 1986 (BBI
I I I , 997)
Message, projets d'arrêté et de loi du 19 novembre 1986 (FF III, 957)
Herr Landoli unterbreitet im Namen der Kommission für
Wissenschaft und Forschung den folgenden schriftlichen
Bericht:
Mit der Botschaft vom 19. November 1986 unterbreitet der
Bundesrat den eidgenössischen Räten
1. den Entwurf eines Bundesbeschlusses über eine Ergän-
zung der Vereinbarung mit Frankreich auf dem Gebiet des
Films, sowie
2. den Entwurf eines Bundesgesetzes zur teilweisen Aende-
rung des Bundesgesetzes vom 28. September 1962 über das
Filmwesen.
Zu 1:Das erste filmkulturelle Abkommen mit Frankreich
datiert vom 22. Juni 1977. Diese Vereinbarung mit ausge-
sprochen technischer Ausrichtung regelt vor allem die Ein-
zelheiten der Zusammenarbeit zwischen den beiden Län-
dern. Ein paralleles Abkommen wurde 1985 mit der BRD
abgeschlossen. Beide Koproduktionsabkommen haben sich
für die Schweiz als sehr fruchtbar erwiesen, bildeten sie
doch die Basis für nicht weniger als 40 Gemeinschaftspro-
duktionen.
Zweck der am 22. September 1986 unterzeichneten Ergän-
zungsvereinbarung mit Frankreich ist die Präzisierung der
zu allgemein gehaltenen Bestimmungen und die engere
Gestaltung der praktischen Zusammenarbeit zwischen den
beiden Partnerländern. Jährlich sollen mindestens vier
Gemeinschaftsproduktionen sichergestellt werden. Neu an
diesem Zusatz ist eine differenzierte Unterstützung von Fil-
men aus beiden Ländern. Die Vereinbarung hat keine finan-
ziellen Folgen, weil die Finanzierung der Projekte im Rah-
men der üblichen Filmförderungskredite erfolgt.
Zu 2: Durch eine Teilrevision des Filmgesetzes soll die Kom-
petenz für den Abschluss solcher Koproduktionsvereinba-
rungen an den Bundesrat delegiert werden: Im Bereich des
Filmschaffens kommt der internationalen Zusammenarbeit
wachsende Bedeutung zu. Nicht nur für das internationale
Ansehen des Schweizer Films, sondern auch angesichts der
steigenden 
Produktionskosten 
ist eine systematische
Zusammenarbeit mit dem Ausland unerlässlich. Den mit
Frankreich und der BRD abgeschlossenen Abkommen wer-
den weitere folgen. Die einander alle sehr ähnlichen Abkom-
men benötigen nicht nur bei ihrem Abschluss, sondern auch
für jede nachträgliche Aenderung, die für die Schweiz eine
neue Verpflichtung zur Folge hat, eine Ratifikationsermäch-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Stiftung Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung
Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.060
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
12.03.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
254-259
Page
Pagina
Ref. No
20 015 192
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