ch_vb · 2001-0317 1045 · 2001-01-28 · de


2001-0317
1045
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Temex S.A.W., 2000 Neuchâtel
Fronted, fabrication de composants électroniques
9 ho ou f
28 janvier 2001 au 2 février 2002
–
Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier
7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
16 ho
18 février 2001 au 23 février 2002
–
Model Emballages SA, 1510 Moudon
Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR: expédition et
entretien
110 ho ou f
28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
–
Energizer SA, Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds
Audit sur la qualité des produits fabriqués
1 ho ou f
29 janvier 2001 au 23 février 2002
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Model Emballages SA, 1510 Moudon
Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR; expédition et
entretien
110 ho ou f
28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
–
Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier
7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique
16 ho
18 février 2001 au 23 février 2002
Travail continu (art. 24 LTr)
–
HSBC Republic Ban (suisse) SA, 1211 Genève 3
centre informatique au 56, rue Boillebeau
2 ho ou f
7 janvier 2001 au 12 janvier 2002

1046
–
Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève
Ambulanciers
17 ho ou f
31 décembre 2000 au 3 janvier 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry
fonderie et empâtage
24 ho
7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Cicorel SA, 2017 Boudry
perçage et détourage – pressage multicouche – salle blanche – galvano-
plastie
45 ho ou f
17 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (modification)

1047
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry
atelier de fabrication de l’oxyde de plomb
1 ho
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
27 février 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
08
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.02.2001
Date
Data
Seite
1045-1047
Page
Pagina
Ref. No
10 125 215
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.