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30. Januar 1995 
N
145
Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz
#ST# Sechste Sitzung - Sixième séance
Montag, 30. Januar 1995, Nachmittag
Lundi 30 janvier 1995, après-midi
14.30h
Vorsitz - Présidence:
Frey Claude (R, NE) / Schmidhalter Paul (C, VS)
Nachruf - Eloge funèbre
Le président: A l'issue de la séance de jeudi passé, nous est
parvenue la triste nouvelle du décès de M. Gaston Clottu, âgé
de 82 ans, président du Conseil national en 1959/60.
M. Gaston Clottu avait fait des études de droit et de sciences
économiques à l'Université de Neuchâtel. Il fut avocat et no-
taire à Saint-Biaise, sa commune de domicile. La confiance
des électeurs de son village le porta au Conseil communal,
l'exécutif, dans lequel il siégea pendant seize ans, puis au
Grand Conseil dont il fut président en 1951.
Cette même année vit son élection au Conseil national. Gas-
ton Clottu fut membre de notre Conseil pendant vingt ans en
tant que représentant du Parti libéral neuchâtelois. Il appartint
à quelque 70 commissions dont celles des pleins pouvoirs, de
l'alcool, de gestion et des finances.
Lorsque vint le tour des petits groupes de désigner un candi-
dat à la présidence, les regards se tournèrent vers Gaston
Clottu qui fut brillamment élu à cette charge le 7 décembre
1959. 
Dans son discours inaugural, prononcé dans le
contexte de l'entrée en vigueur du Marché commun, il avait
appelé de ses voeux une intégration de l'Europe selon la
forme federative. C'est lui qui présida la séance historique de
l'Assemblée fédérale du 17 décembre 1959, au cours de la-
quelle - fait unique dans l'histoire parlementaire suisse - qua-
tre nouveaux conseillers fédéraux furent élus en même temps.
Cette séance fut doublement historique puisqu'elle conduisit
à la formule magique qui caractérise la composition de notre
gouvernement fédéral depuis lors.
En 1953, Gaston Clottu fut élu au Conseil d'Etat qu'il présida à
trois reprises. Les gens de ma génération se souviennent de
celui qui, au Château de Neuchâtel, fut un chef respecté du
Département de l'instruction publique et des cultes. Sa signa-
ture a figuré sur tous les diplômes et certificats décernés par
les hautes écoles neuchâteloises jusqu'en 1969.
Gaston Clottu consacra toutes ses forces pour mettre à dispo-
sition de la jeunesse des établissements dispensant un ensei-
gnement de qualité. Il se vit décerner le titre de docteur honoris
causa pour son engagement en faveur de l'Université de Neu-
châtel, en 1976.
La retraite venue, Gaston Clottu présida la commission d'ex-
perts qui eut pour tâche d'entreprendre l'inventaire de l'équi-
pement culturel de la Suisse, et d'élaborer les bases d'une
nouvelle politique culturelle. Ses conclusions firent l'objet
d'un rapport, publié en août 1975, sous le titre «Eléments pour
une politique culturelle en Suisse». Ce fut le fameux rapport
Clottu que le Conseil fédéral qualifia d'imposant
Animé d'une grande conviction libérale, Gaston Clottu était un
humaniste empreint de pondération. Par sa maîtrise de soi et
son urbanité, il désarmait ses contradicteurs lors des débats.
Son style tant oral qu'écrit était à la fois sobre et beau.
En quittant le fauteuil présidentiel, en 1960, Gaston Clottu avait
déploré que le fédéralisme fût devenu une simple formule de
rhétorique et avait appelé les cantons à résoudre leurs problè-
mes plutôt que de s'acheminer trop souvent sur la voie moins
ardue de l'aide de la Confédération.
M. Gaston Clottu se montra soucieux de l'évolution du Parle-
ment. Je cite: «II existe une condition fondamentale pour la
restauration de l'efficacité de l'institution. Il faut que les parle-
mentaires démontrent nettement, par leur activité et leurs
interventions, l'utilité et la nécessité du Parlement garant de la
démocratie. Il faut qu'ils soient fermement décidés à adapter
l'institution aux exigences des temps présents. Les mesures
réglementaires ne suffisent pas, ce sont l'action et la convic-
tion des hommes qui sont déterminantes. » Ces propos restent
d'une brûlante actualité.
Pendant plus de trente ans, M. Clottu s'est consacré au ser-
vice du bien public, par un engagement exemplaire aux trois
niveaux: communal, cantonal et fédéral.
Demain après-midi, votre président et une délégation de l'As-
semblée fédérale se rendront au temple de Saint-Biaise pour
rendre hommage à un grand magistrat qui a fait honneur au
Parti libéral et à notre pays.
Avec Gaston Clottu, le Pays de Neuchâtel pleure l'un de ses
fils les plus illustres et l'un de ses grands serviteurs.
A sa famille, j'exprime les condoléances émues du Conseil na-
tional. Gaston Clottu, un homme dans la cité, s'en est allé.
Der Rat erhebt sich zu Ehren des Verstorbenen
L'assistance se lève pour honorer la mémoire du défunt
#ST# 93.075
Regierungs- und Verwaltungs-
organisationsgesetz
Organisation du gouvernement
et de l'administration. Loi
Fortsetzung - Suite
Siehe Seite 137 hiervor - Voir page 137 ci-devant
Art. 12
Antrag der Kommission
Titel
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Abs. 1
Der Bundesrat trifft Entscheide von wesentlicher Bedeutung
oder von politischer Tragweite in seinen Sitzungen.
Abs. 2
Er kann die übrigen, nicht bestrittenen Geschäfte in einem
schriftlichen....
Art. 12
Proposition de la commission
Titre
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Al. 1
Le Conseil fédéral tranche en séance les affaires d'importance
prépondérante ou de grande portée politique.
Al. 2
II peut régler par une procédure écrite les autres affaires qui ne
sont point contestées.
Angenommen -Adopté
Art. 13
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen -Adopté
Art. 14
Antrag der Kommission
Abs. 1
.... zu beschliessen hat, werden den Mitgliedern des Bundes-
rates zum Mitbericht vorgelegt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Nachruf
Eloge funèbre
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Januarsession
Session
Session de janvier
Sessione
Sessione di gennaio
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
30.01.1995 - 14:30
Date
Data
Seite
145-145
Page
Pagina
Ref. No
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