ch_vb · 4402 2004-1634 · 1999-06-23 · de


4402 
2004-1634 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des 
produits phytosanitaires non soumis à autorisation 
du 15 août 2004 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Vamodithion 400 g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Dekamp 
Numéro d’homologation suisse: F-3620 
 
pays d’origine: France 
 
numéro d’homologation étranger: 96 00316 
 
distributeur: Aventis CropSciences France, 55, 
 
avenue René Cassin, CP 310,69337 LYON Cédex 09 
Vamiter 
Numéro d’homologation suisse: I-3550 
 
pays d’origine: Italie 
 
numéro d’homologation étranger: 9770 
 
distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 44042 Cento 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie / effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
cécidomie des feuilles du poirier, 
cécidomie des feilles du pommier, 
hoplocampes, puceron lanigère, 
pucerons du feuillage 
Concentration: 0,125 % 
Application: 
1er traitement post-floral; 
dernier traitement: fin mai 
 
 
 
 
 
fruits à pépins 
puceron lanigère, pucerons du 
feuillage 
Concentration: 0,125 % 
Application: avant la floraison
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
– toxique pour les abeilles 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

4403 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa 
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son 
représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
15 août 2004 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.08.2004
Date
Data
Seite
4402-4403
Page
Pagina
Ref. No
10 137 883
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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