ch_vb · 81.070 · 1982-01-19 · de


#ST# 81.070
Message
concernant la construction d'une chancellerie,
d'une résidence et de deux maisons de service jumelées,
pour la représentation diplomatique suisse à Brasilia
du 11 novembre 1981
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral
octroyant un crédit d'ouvrage de 8 849 000 francs pour permettre la construc-
tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux
maisons de service jumelées, à Brasilia et nous vous proposons de l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
les assurances de notre haute considération.
11 novembre 1981 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler
Le chancelier de la Confédération, Buser
1981-811 
4 Feuille fédérale. 134e année. Vol. I 
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Vue d'ensemble
Vingt années se sont écoulées depuis que l'Etat brésilien a offert à la Confédé-
ration, à titre gracieux, un terrain pour qu'elle y fasse construire les bâtiments de
l'ambassade et pourtant, à l'heure actuelle, la chancellerie de notre représentation
à Brasilia est toujours logée dans des locaux provisoires. A titre provisoire
également, notre chef de mission occupe la maison prévue en fait pour le premier
collaborateur.
L'utilisation appropriée du terrain disponible a toujours été différée. La réalisa-
tion du projet de construction d'une chancellerie, d'une résidence pour le chef de
mission et de deux maisons de service jumelées pour des collaborateurs, permettra
à la Suisse de se doter d'une représentation adéquate dans la capitale d'un pays
qui ne cesse de gagner de l'importance dans le monde et qui figure au nombre de
nos partenaires commerciaux les plus dignes d'attention.
50

Message
l 
Généralités
Le 21 avril 1960, Brasilia, la nouvelle capitale du Brésil, fut inaugurée. Selon
acte de donation du 16 janvier 1961, la Confédération suisse reçut de l'Etat
brésilien, à titre gratuit, un terrain d'une superficie de 25 000 m3, soit l'un des
terrains réservés, dans le plan de la ville de Brasilia, aux représentations étran-
gères exclusivement. La donation eut lieu à la condition que les bâtiments de
l'Ambassade fussent construits sur ledit terrain en l'espace de deux ans. Ce
délai fut prolongé par la suite jusqu'à la fin de 1973,
Pour des raisons financières, la réalisation du projet de construction fut
renvoyée à plusieurs reprises. Vingt années après l'acceptation de la donation,
la Suisse est l'un des rares pays industrialisés à ne pas avoir respecté la
condition qui y était liée.
Les autorités brésiliennes ne peuvent accepter plus longtemps que l'utilisation
de la parcelle de terrain continue d'être différée et elles ne cessent de nous
rappeler avec insistance la condition de la donation, acceptée à l'époque. En
reportant une fois encore le début des travaux de construction, nous nous
exposons au sérieux danger de perdre le terrain inutilisé, pour non-observation
des conditions liées à la donation. En effet, il existe à Brasilia bon nombre de
représentations diplomatiques nouvellement ouvertes qui rencontrent des dif-
ficultés à trouver un terrain à bâtir et- qui seraient volontiers disposées, du fait
qu'aujourd'hui plus une seule donation n'est pratiquée, à payer à l'Etat
brésilien un prix élevé pour s'assurer une parcelle de terrain avantageusement
située et équipée.
La sauvegarde d'une valeur réelle est en jeu et ce n'est qu'en réalisant
rapidement le projet de construction que nous pourrons conserver le terrain en
question. Vu le prix du mètre carré, payé aujourd'hui à Brasilia, la parcelle
cédée représente une valeur de 3,5 millions de francs environ.
2 
Etapes de la planification
En 1971, l'Office des constructions fédérales a élaboré les premiers projets. Vu
les difficultés financières, le Conseil fédéral a décidé en 1973 de reporter de
quelques années le projet de construction à Brasilia.
La maison construite en 1970 pour le premier collaborateur, et qui sert de
résidence provisoire à notre chef de mission, est située dans un quartier habité
principalement par des membres du gouvernement brésilien et des hauts
fonctionnaires. Les autorités brésiliennes avaient exprimé, pour la première
fois en 1974, le vœu d'acquérir, pour des raisons de sécurité, la maison qui
nous appartient. Sur la base d'un accord, le Conseil fédéral a autorisé, le
7 mars 1977, la cession dudit immeuble au gouvernement brésilien, en échange
d'une résidence que ce dernier aurait dû construire sur le terrain qui nous fut
offert. Les frais découlant des travaux extérieurs et de l'aménagement intérieur,
51

ainsi que le coût des études de projet et frais accessoires auraient dû être
supportés par la Confédération. Les études de projet, suspendues en 1973, ont
alors été reprises. En 1979, nos partenaires brésiliens nous ont expliqué qu'ils
n'étaient plus intéressés à acquérir notre propriété et que, pour des raisons
juridiques et pratiques, cette transaction ne pouvait pas se réaliser. L'accord
avec le gouvernement brésilien fut dès lors annulé, par arrêté du Conseil fédéral
du 24 octobre 1979.
Cette situation a conduit a la reprise de la planification dans son ensemble. Par
décision du 12 novembre 1980, le Conseil fédéral a accordé un crédit de projet
de 200 000 francs.
3 
Relations bilatérales
La Suisse entretient avec le Brésil des relations commerciales traditionnelle-
ment très étroites. C'est ainsi que notre pays a exporté en 1980 des marchan-
dises pour une valeur de 497,5 millions de francs, tandis qu'il en importait du
Brésil pour 263,6 millions de francs. Parmi les exportations figurent en premier
lieu les machines et autres appareils, ainsi que les produits de l'industrie chimi-
que et pharmaceutique. Le Brésil est également un client important de l'indus-
trie horlogère.
Le produit d'exportation par excellence du Brésil, le café, joue également un
rôle capital pour la Suisse; il constitue, à lui seul, 30 pour cent de la valeur des
importations.
Après les USA et la RFA, la Suisse figure au 3e rang des pays investisseurs.
Selon les résultats d'enquêtes suisses, notre pays a créé, par ses investissements,
près de 100 000 emplois dans les Etats d'Amérique latine. Là aussi, le Brésil se
trouve placé dans le peloton de tête. En outre, les quelque 10 000 ressortissants
suisses et double-nationaux établis au Brésil fournissent un apport non négli-
geable au développement économique de ce pays.
A l'ambassade de Suisse à Brasilia, l'effectif est actuellement de 13 personnes.
Compte tenu des possibilités de développement et de l'accroissement conti-
nuel du volume de travail, on peut prévoir que le nombre des collaborateurs
devra être augmenté à l'avenir, dans le secteur économique surtout.
4 
Projet de construction
II est prévu de construire un immeuble pour la chancellerie, une maison
appelée à servir de résidence au chef de mission et deux maisons jumelées pour
des collaborateurs suisses. Pour des raisons d'ordre pratique, architectural et
qui sont liées à la sécurité, chaque bâtiment constitue un immeuble séparé.
Tous les bureaux de l'ambassade seront concentrés dans l'immeuble de la chan-
cellerie. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall de réception, une salle d'attente,
sept bureaux pour le service consulaire et administratif, les archives, la réserve
du matériel, une salle pour les liaisons radio, ainsi qu'une cafétéria. Le premier
étage comprend dix bureaux pour le service diplomatique et la bibliothèque/
salle de conférences,
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Pour des raisons pratiques, l'immeuble de la résidence comprendra également
deux étages; le rez-de-chaussée est réservé aux pièces destinées à la représen-
tation, à savoir un hall de réception, un salon, une salle à manger, la cuisine
avec office et un local à provisions. Les pièces de service sont disposées autour
d'une cour intérieure. Le premier étage comporte un appartement de cinq
pièces pour l'ambassadeur, ainsi qu'une chambre d'hôtes.
Les deux appartements de service pour collaborateurs suisses seront deux
maisons jumelées, de deux étages chacune également. Chaque appartement
disposera de 4x/z pièces.
La piscine sera à disposition du chef de mission et de l'ensemble des collabo-
rateurs. Elle servira également de réservoir d'eau en cas d'incendie. Vu les
conditions de vie à Brasilia et le manque d'emplacements pour les loisirs,
l'aménagement d'une piscine doit être considéré comme une nécessité absolue.
En plus, il est prévu de construire une loge pour le concierge, en vue d'assurer
la surveillance permanente du portail principal et du portail intérieur délimi-
tant la zone de sécurité.
Les constructions annexes, près de l'entrée principale, comportent une maison-
nette pour transformateur, ainsi que le château d'eau.
5 
Conséquences financières
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Frais de construction
Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais
de construction du CRB, peuvent Stre ventilés comme il suit (indice avril 1981) :
Francs
1. Travaux préparatoires 
446 000
2. Bâtiments 
6 085 000
4. Aménagements extérieurs 
1 063 000
5. Frais secondaires 
182 000
8. Imprévus 
379 000
Total crédit de construction 
8 155 000
9. Ameublement et décoration 
694 000
Total crédit d'ouvrage 
8 849 000
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Crédits nécessaires et financement
Le projet concernant notre ambassade à Brasilia est compris dans la planifi-
cation multiannuelle des constructions civiles de la Confédération. Il en est
tenu compte dans le budget et la planification financière de l'Office des
constructions fédérales pour 1982 et les années suivantes.
La réalisation du projet nous garantit la propriété d'un terrain précieux, reçu
gratuitement, et fournit, à long terme, des locaux de travail et d'habitation bien
moins coûteux pour notre représentation diplomatique à Brasilia. Elle nous
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évitera, à l'avenir, la location de bureaux pour la chancellerie et de maisons
privées pour le personnel, location sujette à de constants renchérissements.
53 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Ce projet qui est inscrit dans le programme pluriannuel des constructions
civiles de la Confédération est conforme aux objectifs que nous nous sommes
fixés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale.
6 
Constitutionnalité
La compétence générale de la Confédération en matière de politique étrangère
représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En outre, la
Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par l'accomplisse-
ment des tâches administratives que cela implique. La construction des bâti-
ments administratifs est partie intégrante de ces mesures, les immeubles
destinés aux représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étran-
ger figurant parmi ces édifices.
271S3
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Photo de la maquette des constructions pour l'ambassade à Brasilia
55

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction d'une chancellerie, d'ime residence et
de deux maisons de service jumelées, pour la représentation diplomatique
suisse à Brasilia
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour
accomplir ses tâches administratives;
vu le message du Conseil fédéral du 11 novembre 1981^,
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de S 849 000 francs est ouvert pour financer la construc-
tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux
maisons de service jumelées, avec constructions annexes, à Brasilia.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis au réfé-
rendum.
D FF 1982 I 49
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons
de service jumelées, pour la représentation diplomatique suisse à Brasilia du 11 novembre
1981
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
81.070
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.01.1982
Date
Data
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49-56
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