ch_vb · 2007-1080 3233 · 1999-08-25 · de


2007-1080 
3233 
Demande d’autorisation 
pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement 
modifié 
Requérant: 
Institut de biologie végétale, Université de Zurich, représenté 
par le Prof. Dr. Beat Keller, directeur 
 
 
Dossier: 
B07002-Dissémination expérimentale de lignées 
transgéniques de blé en champs. 
 
Modification génétique/gènes introduits: 
 
– allèles du gène Pm3 provenant du blé conférant une résis-
tance spécifique à l’oïdium; 
il est prévu de marquer partiellement les gènes avec un 
épitope HA de la grippe humaine A/Victoria/3/75 (H3N2) 
afin de prouver la présence de la protéine dans les plantes. 
 
– gène manA provenant de E. coli codant pour la phospho-
mannose isomerase; il permet aux cellules d’utiliser le 
mannose comme source de C (gène marqueur). 
 
Objectifs de l’essai: 
 
– Recherche de base sur la fonction et l’utilité de blé trans-
génique contenant des allèles de résistance Pm3; 
 
– Enquête portant sur les aspects de sécurité biologique 
de la dissémination de blé transgénique avec les allèles 
de résistance Pm3. 
 
Site de l’essai: 
 
Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon 
(ART) / site Reckenholz, 8046 Zurich 
 
Durée de l’essai: 
 
mars 2008 à août 2010 
 
 
Procédure 
d’autorisation: 
La procédure est régie par l’art. 11 de la loi du 21 mars 2003 
sur le génie génétique (LGG, RS 814.91) ainsi que par les 
art. 7 ss et 18 ss de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la 
dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911). 
 
 
Autorité délivrant 
l’autorisation: 
Office fédéral de l’environnement (OFEV), 3003 Berne. 
 
 
Consultation 
du dossier: 
Le dossier, à l’exception des informations confidentielles, 
peut être consulté du 15 mai au 14 juin 2007 pendant les 
heures d’ouverture officielles: 
 
– auprès de l’OFEV, division Substances, sol, biotechnolo-
gie, Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer 
au préalable par téléphone au 031 322 93 49);

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– auprès de l’administration communale de la ville 
de Zurich, allgemeine Verwaltung, Stadthaus, 
Stadthausquai 17, 8001 Zurich. 
 
 
Opposition: 
Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit 
dans le délai indiqué plus haut (14 juin 2007). 
Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie au sens 
de l’art. 6 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) à la procédure 
d’autorisation doit communiquer et motiver son opposition 
par écrit, en indiquant sa qualité de partie, à l’OFEV dans le 
délai indiqué plus haut (14 juin 2007). La personne qui omet 
de le faire est exclue de la suite de la procédure. 
 
Remarque: 
Les oppositions collectives et les oppositions individuelles 
multicopiées doivent désigner une personne qui peut repré-
senter de façon juridiquement contraignante le groupe 
d’opposants. Si tel n’est pas le cas, l’OFEV désigne la per-
sonne qui représente les opposants (art. 11a PA). 
 
 
Remarques: 
La procédure menée par le Fonds national suisse et celle 
menée par l’OFEV sont deux procédures indépendantes. La 
présente publication et la décision de l’OFEV n’ont aucune 
influence sur le résultat de l’examen scientifique et sur la 
décision du Fonds national suisse. 
15 mai 2007 
Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé
génétiquement modifié
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.05.2007
Date
Data
Seite
3233-3234
Page
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Ref. No
10 140 588
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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