ch_vb · 2002-0720 2639 · 2002-01-14 · de


2002-0720
2639
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Sedirep AG, 1227 Carouge
nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels
et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
8 ho
14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
–
Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle
débitage et peinture
5 ho
25 mars 2002 au 26 mars 2005 (renouvellement)
–
Hertz SA, 1005 Lausanne
location d’automobiles et service nocturne de permanence
4 ho ou f
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne
etude ESPA/SAKE (etude sur la population active) selon l’Office federal de
la statistique (OFS)
70 ho ou f
31 mars 2002 au 2 avril 2005
–
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne
sondage d’opinion par téléphone
10 ho ou f
3 mars 2002 au 1er mars 2003 (renouvellement/modification)
–
Hertz SA, 1005 Lausanne
location d’automobiles et service nocturne de permanence
4 ho ou f
30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Travail continu (art. 24 LTr)
–
ETA SA Fabriques d’Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon
injection plastique et magnétisation
12 ho ou f
10 mars 2002 au 15 mars 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2640
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Planzer Transport AG, 8953 Dietikon
Planzer Transport SA, Halle de frêt, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit
10 ho
31 décembre 2001 au 2 août 2003
–
Planzer Transport AG, 8953 Dietikon
Planzer Transport SA, Chemin St-Hubert 2, 1950 Sion, transport de nuit
6 ho
31 décembre 2001 au 2 août 2003
–
IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens
rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochage-
expédition); prépresse
33 ho ou f
10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
–
Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey
presses offset et estampage
8 ho
14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Bobst SA, 1001 Lausanne
Ilots de production mécanique, selon liste annexée (réf. MA4x36 du
23.10.97) qui fait partie intégrante du présent permis
80 ho
28 janiver 2002 au 30 janiver 2005 (renouvellement/modification)

2641
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe 4 aseptique
15 ho ou f
6 janiver 2002 au 5 avril 2003 (modification)
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
siroperie
9 ho ou f
6 janvier 2002 au 5 avril 2003
–
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2x8 jour/soir»)
4 ho ou f
7 janvier 2002 au 5 avril 2003
–
Micarna SA, 1024 Ecublens
arrivage – désossage – préemballage et expédition
25 ho ou f
4 février 2002 au 8 février 2003
–
Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudre et atelier de
peinture
48 ho ou f
4 mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
–
Dornier SA, 2400 Le Locle
atelier CNC
9 ho
6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens
rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochage-
expédition); prépresse
33 ho ou f
10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
–
DemoSCOPE, 6043 Adligenswil
Laboratoire téléfonique, rue de la Gabelle 12, 1227 Carouge
10 ho, 15 f
25 février 2002 au 23 février 2003 (renouvellement/modification)
–
MIS Trend SA, 1005 Lausanne
sondage d’opinion par téléphone
20 ho ou f
3 mars 2002 au 8 mars 2003 (renouvellement/modification)

2642
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
UM 2 SA, 2303 La Chaux-de-Fonds
centres d’usinage CNC
10 ho
10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
–
Cornal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds
département laser
10 ho ou f
7 janvier 2002 au 11 janvier 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
9 avril 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.04.2002
Date
Data
Seite
2639-2642
Page
Pagina
Ref. No
10 126 206
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übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.