ch_vb · 2005-3172 6577 · 2005-05-18 · de


2005-3172 
6577 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 novembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Dicamba 2.5 % 
 
MCPA 30.5 % 
Formulation: 
SL 
2. Produits commerciaux 
Banvel M 
Numéro d’homologation suisse: D-3720 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 0023-00 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 
63477 Maintal 
Banvel M 
Numéro d’homologation suisse: A-3711 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1206/0 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-
Strasse 125, A-1230 Wien 
Compo Rasen-
unkraut-Vernichter 
Banvel M 
Numéro d’homologation suisse: D-3721 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 0023-77 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH, 
63477 Maintal 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

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Gabi Rasenunkraut-
Vernichter 
Numéro d’homologation suisse: D-3722 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 0023-62 
distributeur: GABI-Biochemie Hüdersen, Rhodovi KG, 
Liemer Strasse 26, 32108 Bad Salzuflen 
Rasen-Unkraut-
Vernichter 
Numéro d’homologation suisse: A-3712 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1206/1 
distributeur: Florissa Handels- und Produktions-GmbH, 
Gewerbestrasse 13, A-5201 Seekirchen 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Grande culture 
céréales 
dicotylédones 
Dosage: 4 l/ha 
1 
Culture ornamentale 
 
 
gazon d’ornement et 
terrains de sport 
dicotylédones [y compris trèfle 
blanc] 
Dosage: 4 l/ha 
1 
gazon d’ornement et 
terrains de sport 
Effet partiel: 
bugle rampante, lierre terrestre, 
véronique à feuilles de serpolet, 
véronique petit-chêne, fausse 
germandrée, véroniques annuelles 
Dosage: 4 l/ha 
1 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques 
1 = Indiquer les mesures de précautions nécessaires sur les emballages et dans les modes 
d’emploi. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
15 novembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Dans
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Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
Date
Data
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10 139 130
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