ch_vb · 2002-0596 2917 · 1983-09-19 · de


2002-0596
2917
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Décisions de l’OFSP
relatives à la classification de substances
Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 16 avril 2002
L’Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1,
vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les
toxiques2,
eu égard à la nouvelle édition 2002 de la liste 1 des toxiques3,
décide les modifications de la liste 1 des toxiques
(nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances
et/ou changement de remarques) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1
des toxiques (édition 2002), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle
édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance
du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci
est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31
de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut
déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la
recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents
 
1 
RS 813.0
2 
RS 813.01
3 
Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.
4 
RS 172.021

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présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en
mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas
accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles
substances dans la liste 1 des toxiques.
16 avril 2002
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Thomas Zeltner
Annexe
Liste des toxiques 1
Nouvelles classifications
Répertoriées selon no CAS
No CAS
No TED
Nom
Classe
de
toxicité
Remarques
406-58-6
260196
1,1,1,3,3-Pentafluorobutane –
Liste des substances
expertisées, non classées
109293-97-2
265300
Diflufenzopyr
5
113614-08-7
268966
Beflubutamid
5
114311-32-9
265301
Imazamox
–
Liste des substances
expertisées, non classées
117428-22-5
265304
Picoxystrobine
5
Tout produit contenant 1
% ou plus est rangé
au mieux en classe 5S
129630-19-9
265303
Pyraflufen-ethyle
5
153233-91-1
268962
Etoxazole
5
Tout produit contenant 1
% ou plus est rangé
au mieux en classe 5S
161326-34-7
268965
Fenamidon
5
Tout produit contenant 1
% ou plus est rangé
au mieux en classe 5S
163520-33-0
268964
Isoxadifen-diethyle
4
Sensibilisant; tout produit
contenant 1 % ou plus
est rangé au mieux en
classe 5S
173159-57-4
268963
Foramsulfuron
–
Liste des substances
expertisées, non classées
175013-18-0
265302
Pyraclostrobine
4

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Liste des toxiques 1, Changement de classe
Annexe
et/ou de remarques
No CAS
No TED
Nom
Classe
de
toxicité
Remarques
112-34-5
1497
Butoxy-2 hydroxy-2’
diethylether
5
1314-84-7
1008
Phosphure de zinc
2
Les rodenticides
sont rangés au mieux
en classe 3
15630-89-4
7844
Percarbonate de sodium
4
Liste des toxiques 1, radiations de substances
Annexe
No CAS
No TED
Nom
Classe
de toxicité
88-85-7
1580
Dinoseb
2
131-89-5
1572
Dinex
3
485-31-4
1259
Binapacryl
2
534-52-1
1573
DNOC
2
973-21-7
4416
Dinobuton
3
1420-07-1
4072
Dinoterb
2
2487-01-6
6513
Medinoterb-acetate
2
2813-95-8
6490
Dinoseb-acetate
2
2980-64-5
1108
DNOC-sel de NH4
2
3204-27-1
6491
Dinoterb-acetate
2
3996-59-6
4463
Medinoterb
2
4097-36-3
6090
Dinosam
1
7257-41-2
6418
Dinoprop
1
61614-62-8
7435
Carbonate de sec-butyl-2 dinitro-4,6 phenyle et
de dinitro-2,4 phenyle
3

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau
des substances toxiques)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.04.2002
Date
Data
Seite
2917-2919
Page
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10 126 229
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