ch_vb · <td class="metadataCell">10104056</td> · 1984-07-06 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
sans domicile connu; can 1m à cp Id car IV/13;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 6 juillet 1984, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château,
Salle des Etats, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de ser-
vice, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, de
désertion, subsidiairement d'absence injustifiée, de dommage à la propriété,
demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 juin 1984 
Tribunal militaire de division 2:
Le 1er président, colonel René Althaus
29230
729

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
motIV/4;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mardi 3 juillet 1984, à 8 h. 30, à Nyon, Salle du Conseil communal,
Le Château, sous l'inculpation pour Moullet d'insoumission intentionnelle,
pour Jacquemoud de refus de servir, plus révocation de sursis, et pour Bon-
vallat de révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
15 juin 1984 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello
29230
730

Admission à la vérification
d'instruments de pesage
du 30 mai 1984
En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro-
logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la
qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du
Conseil fédéral du 29 décembre 1925 concernant l'admission de balances
d'inclinaison à la vérification et au poinçonnage officiels, nous avons admis
à la vérification les systèmes d'instruments de pesage suivants, en leur attri-
buant les numéros de système indiqués ci-après:
Fabricant: 
Pfister GmbH, Augsburg CD)
Instrument de pesage électromécanique, types DWT, DWT 8,
DWT 9 ou DWT 10.
Classe de précision (JM)
Fabricant: Erich Weber, Waghäusel (D)
Industrie Automalion, Heidelberg (D)
Instrument automatique à fonctionnement discontinu pour le
pesage de marchandises en vrac, type Datapond 85.
sE7
Fabricant: Industria meccanica bilance automatiche, S. Stefano/Varese (I)
Balance d'inclinaison complètement automatique, type VIP.
©
Fabricant: 
Vetta Machi s.n.c., bilance, S. Stefano/Varese (I)
Balance d'inclinaison complètement automatique avec aiguille
décrivant plusieurs tours de cadran, type VM.
Fabricant: Bizerba-Werke 
Wilhelm Kraut GmbH & Co KG, Balingen-
/Württ (D)
Instrument de pesage électromécanique, type MCI.
Classe de précision (ut)
1984-467 
731

Instruments de pesage
Fabricant: Carl Schenck, Maschinenfabrik AG, Darmstadt (D)
I
nstrument de pesage électromécanique, type Disomat M.
'
Classe de précision
Fabricant: Cari Schenck, Maschinenfabrik AG, Darmstadt (D)
Amman & Co, Waagenfabrik, Ermatingen (CH)
Instrument de pesage électromécanique.
Classe de précision
Fabricant: 
Wirth Gallo Ingenieure & Co, Zürich (CH)
K- Tron Pesa AG, Oetwil am See (CH)
Suprema s.r.l., S. Stefano/ Varese (I)
Instrument de pesage à cordes vibrantes, type Al.3, A1.4 et
A1.4P.
©
Classe de précision
Fabricant: 
Wirth Gallo Ingenieure & Co, Zürich (CH)
K- Tron Pesa AG, Oetwil am See (CH)
Suprema s.r.l., S. Stefano/Varese (I)
Instrument de pesage à cordes vibrantes, à une ou plusieurs
portées 
partielles (échelons multiples), 
type Pl-VR et
Pl-CVR.
Classe de précision
Fabricant: SEOP Mesures, Noisy-le-Grand (F)
Instrument de pesage avec indicateur à chiffres lumineux et
<3? 
calculateur électronique de prix, type EP.
Classe de précision
Fabricant: Chronos Richardson GmbH, Hennef(D)
Philips GmbH, Kassel (D)
Instrument automatique à fonctionnement discontinu pour le
pesage de marchandise en vrac, modèle PR 1573 JMDOS.
@
732

Instruments de pesage
Fabricant: Berkel GmbH, Duisburg (D)
©
Instrument de pesage (balance de comptoir) avec dispositif im-
primeur d'étiquettes pour emballages de conditionnement.
Classe de précision (m)
30 mai 1984 
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
29217
733

Admission à la vérification
d'appareils additionnels pour instruments de mesure
pour liquides
du 30 mai 1984
En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro-
logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la
qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du
Conseil fédéral du 29 décembre 1947 concernant les appareils de mesure
pour liquides en usage dans le commerce, nous avons admis à la vérifica-
tion les systèmes suivants d'appareils additionnels pour instruments de me-
sure pour liquides, en leur attribuant les numéros de système indiqués ci-
après:
Fabricant: Setaga Krebs & Co, Gasel (CH)
Appareil enregistreur, type XL 1000 avec lecteur de cartes de
crédit, imprimante et mémoire électronique pour colonnes à
carburant à libre service. L'appareil peut aussi être équipé
d'un dispositif de prépaiement pour l'introduction de pièces de_
1, 2 et 5 francs et de billets de banque de 10 et 20 francs ainsi
que d'une imprimante qui fournit une quittance pour le client
lors de chaque débit. L'imprimante de quittance est exclue de
la vérification officielle.
Fabricant: Schwelm- Tanksysteme GmbH, Schwelm (D)
Calculateur électronique de prix avec dispositif indicateur élec-
tromécanique ou chiffres à cristaux liquides à 7 segments pour
le volume, le prix de vente et le prix par litre, type ZSR83.
Fabricant:
Nixdorf Computer AG, Paderborn (D)
Caisse enregistreuse pour stations d'essence à libre service,
type Nixdorf NAMOS 8812/1 et 8812/10.
Fabricant: Diessel GmbH & Co, Hildesheim (D)
Appareil-enregistreur, type Micro-Drucker, pour installations
de mesure avec distributeurs-mesureurs à débit continu.
30 mai 1984
29216
734
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
1984-466

Poêlier-fumiste
Hafner
Fumista
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de poêlier-fumiste
du 10 janvier 1984
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis poêliers-fumistes
du 10 janvier 1984
Entrée en vigueur
1er janvier 1984
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus
publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus
auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000
Berne.
26 juin 1984 
Chancellerie fédérale
29230
ad 1984-73 
735

Poêlier-fumiste et carreleur
Hafner-Plattenleger
Fumista e suolino
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de poêlier-fumiste et carreleur
du 10 janvier 1984
B
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis poêliers-fumistes et carreleurs
du 10 janvier 1984
Entrée en vigueur
1er janvier 1984
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
26 juin 1984 
Chancellerie fédérale
29230
736 
ad 1984-74

Carreleur
Plattenleger
Suolino
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de carreleur
du 10 janvier 1984
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis carreleurs
du 10 janvier 1984
Entrée en vigueur
1er janvier 1984
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
26 juin 1984 
Chancellerie fédérale
29230
ad 1984-75 
49 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 
737

Plâtrier
Gipser
Gessature
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
de plâtrier
du 10 janvier 1984
Programme d'enseignement professionnel
pour les apprentis plâtriers
du lOjanvier 1984
Entrée en vigueur
\" janvier 1984
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié
dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de
l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
26 juin 1984 
Chancellerie fédérale
29230
738 
- 
ad 1984-76

Gesuche
für Rundfunk-Versuche
6. Nachtrag vom 26. Juni 1984
Demandes de concessions
pour des essais locaux de radiodiffusion
6e supplément du 26 juin 1984
Domande
per prove locali di radiodiffusione
6° supplemento del 26 giugno 1984
A. 
Gesuche
Demandes
Domande
2. Besondere Rundfunkdienste
Prestations particulières de radiodiffusion
Prestazioni particolari di radiodiffusione
B. 
Einsichtnahme und Äusserungsrecht
Droit de consulter les dossiers et de se prononcer
Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi
1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen
Consultation des dossiers
Esame della documentazione relativa alla domanda
2. Äusserungsrecht
Droit de se prononcer
Diritto di pronunciarsi
1984-513 
739

Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale
Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusam-
mengestellt.
La présente publication répond à l'article 30, 1er alinéa, de l'ordonnance sur les
essais locaux de radiodiffusion (OER) et réunit les indications fournies par les
requérants.
La presente pubblicazione è redatta, conformemente all'articolo 30 capoverso 1
dell'ordinanza sulle prove locali di radiodiffusione (OPR) in base ai dati forniti
dai richiedenti.
740

A. Gesuche
Demandes
Domande
2. 
Besondere Rundfunkdienste
Prestations particulières de radiodiffusion
Prestazioni particolari di radiodiffusione
Gesuch Nr. 1050 REGA-SENSE (Bildschinntext und Lokalfernsehen)
1. Gesuchsteller: Ortsgemeinschaftsantennen AG Düdingen, vertreten durch:
TV Lehmann, Herrn H. Lehmann, Düdingen
2. Aktivitäten im Medienbereich: Betrieb eines Kabelverteilnetzes und Kurz-
Fernsehversuche
3. Sitz des Veranstalters: Düdingen
4. Im Versorgungsgebiet liegende Kantone: Freiburg, Bern
5. Umschreibung des Versorgungsgebiets: Gemeinden Alterswil, Bösingen,
Brünisried, Düdingen, Klein-Gurmels, Oberschrot, Plaffeien, Plasselb,
Schmitten, St. Antoni, Tafers, Zumholz, Laupen
6. Organisation: Trägerschaft, Kabelnetzunternehmer; Programmkommis-
sion, stellvertretend für die Gesamtbevölkerung des Versorgungsgebietes
7. Voraussichtliche Anzahl Mitarbeiter(innen): Bereits vorhandenes Personal;
freiwillige Mitarbeiter
8. Voraussichtliche Investitionskosten: Anlagen und Material vorhanden
9. Voraussichtliche jährliche Betriebskosten: noch nicht bekannt
10. Vorgesehene Finanzierung: Teilnehmergebühren sowie unentgeltliche Mit-
arbeit und Materialausleihe
Zusammenfassung des Gesuchs
(Text des Gesuchstellers)
Über das Netz der REGA-SENSE sollen unsere Abonnenten zusätzlich zu den
regulären Radio- und TV-Programmen von regionalen Fernsehsendungen und
einem Informationsdienst profitieren können.
a. Regionale Fernsehsendungen
Pro Jahr sollen etwa 4—6 Lokalsendungen auf dem Servicekanal übertragen
werden. Themen sind z. B. Wahlen, Kultur, Sport, Vereinsanlässe usw.
b. Informationsdienst
Für die Übermittlung von Informationen lokal-öffentlichen Interesses soll
Kanal 6 belegt werden. Auf Bildschirmtextseiten sollen aktuelle Lokalin-
formationen ausgestrahlt werden; so zum Beispiel Mitteilungen der Ge-
741

meinden, Wetterberichte, letzte Neuigkeiten, Veranstaltungen (Kinos,
Theater, Konzerte usw.), Sportresultate. Die Textfolgen können auch
durch Filmdarbietungen oder Dias ergänzt werden. In Katastrophenfällen
sollen auch Empfehlungen für das Verhalten der betroffenen Bevölkerung
übermittelt werden.
Entsprechende Aufträge werden entgegengenommen von: Gemeinde-,
Schul- und Kirchenbehörden, Vereinen und anderen Veranstaltern, Die In-
formationen mittels Schriftbild sollen während 24 Stunden über den Bild-
schirm verbreitet werden. Der Wechsel des Inhalts erfolgt nach Bedarf.
Zur Finanzierung des Versuches werden unter Umständen Teilnehmerge-
bühren erhoben.
Wichtigste Versuchsziele sind die Bedürfnisabklärung für ein die regulären
Fernsehprogramme ergänzendes Lokal-Fernsehprogramm und einen aktu-
ellen Informationsdienst im Versorgungsgebiet sowie die Schaffung und
Erprobung eines organisatorisch, wirtschaftlich und technisch tragfähigen
Konzeptes für den Betrieb des Informationsdienstes.
742

B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht
Droit de consulter les dossiers et de se prononcer
Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi
1. 
Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen
In die Gesuchsunterlagen kann beim
Radio- und Fernsehdienst
Generalsekretariat EVED (GS EVED)
Bahnhofplatz l OB, 2. Stock
3003 Bern
Einsicht genommen werden.
2. 
Äusserungsrecht
Aufgrund von Artikel 30 Absatz 4 der Verordnung vom 7. Juni 1982') über
lokale Rundfunk-Versuche (RVO) kann sich jedermann, der im vorgesehe-
nen Versorgungsgebiet eines Gesuchstellers Wohnsitz oder Sitz hat, innert
30 Tagen nach dieser Veröffentlichung im Bundesblatt schriftlich zum Ge-
such bzw. den Gesuchen äussern.
AUfällige Äusserungen sind einzureichen an:
Generalsekretariat EVED
3003 Bern
1. 
Consultation des dossiers
Les documents remis à l'appui de la demande peuvent être consultés à
l'adresse ci-après :
Secrétariat général du DFTCE
Service de la radio et de la télévision
Bahnhofplatz 10B, 2e étage
3003 Berne
2. 
Droit de se prononcer
Conformément à l'article 30, 4e alinéa, de l'ordonnance du 7 juin 1982')
sur les essais locaux de radio-diffusion (OER), quiconque est domicilié ou
') SR/RS 784.401; AS/RO 1982 1149
743

a son siège dans la zone de diffusion peut, dans les trente jours à compter
de la publication dans la Feuille fédérale, se prononcer par écrit sur les de-
mandes.
Les interventions seront adressées au
Secrétariat général du DFTCE
3003 Berne
1. 
Esame della documentazione relativa alla domanda
Può essere esaminata la documentazione presso il
Servizio Radio e Televisione
Segretariato generale DFTCE (SO DFTCE)
Bahnhofplatz 10B, 2° piano
3003 Berna
2. 
Diritto di pronunciarsi
L'articolo 30 capoverso 4 dell'ordinanza del 7 giugno 1982') sulle prove lo-
cali di radiodiffusione (OPR), prevede che chiunque sia domiciliato o ab-
bia la sede nella zona destinataria possa pronunciarsi per scritto sulla do-
manda, risp. sulle domande, entro trenta giorni dalla pubblicazione nel Fo-
glio federale.
Eventuali osservazioni saranno inoltrate al:
Segretariato generale DFTCE
3003 Berna
26. Juni 1984 
Eidgenössisches
Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement
26 juin 1984 
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
26 giugno 1984 
Dipartimento federale dei trasporti,
delle comunicazioni e delle energie
9007
» RS 784.401; RU 1982 1149
744

Décision
approuvant le relèvement de la surtaxe de bruit s'ajoutant
à la redevance d'atterrissage sur les aéroports de Genève-
Cointrin et de Zurich
du 6 juin 1984
L'Office fédéral de l'aviation civile,
vu les requêtes présentées par la République et Canton de Genève en date
du 5 juin 1984 et le canton de Zurich en date du 24 mai 1984;
en application de l'article 39 de la loi fédérale du 21 décembre 19481' sur
la navigation aérienne,
décide:
1. La nouvelle teneur des alinéas 2 et 4 (annexe 1) de l'article 5a du
règlement des redevances perçues sur les aérodromes suisses exploités
en vertu d'une concession (aéroports) du 19 août 1975 (AIP Suisse
FAL 3-1-3 à FAL 3-1-5 et F AL 3-1 APP 1) est approuvée avec effet
au 1er août 1984. Nouveau contenu:
Art. Sa, 2e et 4e al.
2 La surtaxe de bruit est appliquée à la redevance d'atterrissage pour
les types d'avions rangés dans les classes I à IV.
La surtaxe s'élève à:
Pour la classe I 
Fr. 400.—
Pour la classe II 
Fr. 265.—
Pour la classe III 
Fr. 200.—
Pour la classe IV 
Fr. 135.—
Aucune surtaxe n'est perçue pour les types d'avions rangés dans la
classe V.
4 Classification des types d'avions (voir annexe 1).
» RS 748.0
1984-514 
745

Classification des types d'avions
Klasse
Classe
Class
Flugzeugmuster
Type d'avion
Aéroplane type
Flugzeugmuster
Type d'avion
Aéroplane type
DC-8 Serie-20/-30/-40
II
B-707 Serie 100/-200/-300/-400
BAC VC-10 (1100)
BAC VC-10 Super (1150)
DC-8 Serie-50
HS-121 Trident-lE/-2E
III
B-707 Serie-100B/-300B/-300C
B-720
B-727 Serie-200. ADV (JT8D-15/17)
B-737 Serie-200 ADV (JT8D-15/17)
BAC 1-11
Serie-200A300A400A500A539
DC-8-61 [-F/-CF]
DC-8-63 [-F/-CF]
DC-9 Serie-34/-40/-50
HS-106 Cornet Serie-4B/-4C
HS-121 Trident 1C/-3B
Ilyushin IL-76-M/-T/-SC
Ilyushin IL-86
SE-210 Serie-3A6NA6R
TU-134 [A]
IV
B-720 B
B-727 Serie-100/-200
B-737 Serie-100/-200
Convair CV-990A
DA-01 Mercure Serie-100
DC-8 Serie-62 [-CF]
DC-9 Serie-10/-20/-30 (Exkl. -34)
Fokker VFW F-28 Série
-1000/-2000/-3000/-4000/-6000
Hansajet HFB-320
HS-125 Serie-400/-600 (all RR Viper)
Ilyushin IL-62
Jetcommander 1121
Jetstar L-1329 MK-l/MK-2 (JT12A)
Piaggio PD-808
Sabreliner NA-265 Série -40/-60A
(JT12A)
SE-210 Serie-10B/-10R/-llR/-12
TU-154-A/-B/-B2
Westwind IAI-1123
Yak-40
V
Airbus A-300 B2-100/B2-200/B2-300
Airbus A-300 B4-100/B4-200
Airbus A-300 C4
Airbus A-3 10-200
B-737 Serie-200 ADV/Mixer
B-737 Serie-300
B-747 Serie-100 [-B/-C/-F)/SR]
B-747 Serie-200 B/C/F
B-747 Serie-300
B-757 Série -200
B-767 Serie -200/-300
BAe BA-146 Serie -100A200
Canadair CL-600/CL-600 E
Cessna Citation Serie-I/-II/-III
Corvette SN-601 Série -100
DC-8 Serie-70
DC-9 Serie-80
DC-10 Serie-10/-30/-30ER/-40
Falcon Serie-10/-20/-50
Fokker VFW-614
Gulfstream II/IH
HS-125 Serie-600/-700 (ail TFE 731)
Ilyushin IL-62-M/MK
Jetstar L-1329 II (TFE 731)
Learjet LR Serie-20A30A50
Mitsubishi MU-300 Diamond 1
Moräne MS-760
Sabreliner NA-265
Serie -65A75AA80
Tristar L-1011-385
Serie 1/-100/-200/-300
Westwind IAI-112424
Yak-42
Surtaxe de bruit sur les aéroports de Genève-Cointrin et de Zurich
Annexe 1
746

Surtaxe de bruit sur les aéroports de Genève-Cointrin et de Zurich
2. Dans les trente jours à compter de sa publication, la présente décision
peut être attaquée par voie de recours au Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le mé-
moire de recours, accompagné de la décision, lui sera adressé en deux
exemplaires; il contiendra les conclusions et leurs motifs. Le recours
n'a pas d'effet suspensif.
Justification:
Les exploitants des aéroports ont apporté la preuve que les coûts engendrés
par les mesures de lutte contre le bruit dont ils ont la charge ne peuvent
plus être couverts par les recettes provenant de l'ancienne surtaxe de bruit.
Le relèvement demandé est justifié compte tenu de la baisse actuelle des re-
cettes, du renchérissement et des dépenses supplémentaires consacrées aux
mesures de lutte contre le bruit.
6 juin 1984 
Office fédéral de l'aviation civile:
Le directeur, Kiinzi
29222
747

Concession pour une conduite de gaz naturel reliant le réseau de
Gaz de France à la centrale thermique de la Manufacture de cigaret-
tes et de tabacs F. J. Burrus & Cie SA, Boncourt
En date du 18 juin 1984, le Conseil fédéral a octroyé à la Manufacture de
cigarettes et de tabacs F. J. Burrus & Cie SA, une concession pour la cons-
truction et l'exploitation d'une conduite de gaz naturel allant de la frontière
franco-suisse à la centrale thermique de l'entreprise.
La demande de concession a été publiée dans la Feuille fédérale n° 12 du
27 mars 1984.
26 juin 1984 
Office fédéral de l'énergie
29230
748

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.06.1984
Date
Data
Seite
729-748
Page
Pagina
Ref. No
10 104 056
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.