ch_vb · 1931-1938 · 2003-12-31 · de


La politique vaudoise de lutte contre le chômage
1931-19381
par Jean-Pierre Tabin
«La Confédération resta longtemps fermée à l'idée du subventionnement des
caisses de chômage, syndicales pour la plupart, car on pensait que cet argent pou-
vait servir au renforcement de l'activité subversive des syndicats dans d'autres
domaines. Par ailleurs, on estimait généralement que le chômage n'était pas assu-
rable, car un risque assurable ne doit pas dépendre de la volonté de l'assuré.»2
Si les organisations de type syndical se sont intéressées dès le XIXe siècle à
développer des caisses d'assurance chômage pour venir en aide à leurs
membres et trouver ainsi un nouveau motif de recrutement, le patronat fut
beaucoup plus réticent sur ce point et il faut attendre 1905 pour que la pre-
mière caisse patronale se crée en Suisse.3 Ces caisses souffraient cependant
d'un grave problème de financement durant les périodes de crise et d'un pro-
blème de recrutement lors de périodes de reprise; c'était du reste aussi le cas
des caisses d'organisations d'utilité sociale4 ou des caisses publiques5.
En souvenir de Jean-Claude Wagnières, qui m'avait fourni de nombreux documents (y com-
pris de la correspondance) sur le chômage dans le canton de Vaud récoltés lors d'un cours de
perfectionnement pour les maîtres du gymnase du canton de Vaud en 1973 (dirigé par le Pro-
fesseur Roland Ruffieux). Merci à Joseph Coquoz et Geneviève Heller pour leur relecture
attentive de ce texte.
2 
Striibin, Barbara, L'assurance publique contre le chômage à Lausanne, Lausanne, Mémoire
de licence en histoire, 1976, p. 17.
3 
Union suisse des brodeurs, Saint-Gall.
4 
Celle de Genève se crée en 1902/1903.
5 
La caisse facultative de la ville de Berne se fonde en 1893; elle rencontre rapidement des
problèmes financiers dus au faible nombre d'adhérents (1893-1894: 400 membres; 166 tou-
chent des secours). La caisse obligatoire de la ville de Saint-Gall créée en 1895 sera déjà dis-
soute fin 1896 pour raisons financières. Les expériences de Berne et de Saint-Gall seront à
l'origine du refus, le 18 février 1900, d'une assurance contre le chômage dans le canton de
215

Dans le canton de Vaud, c'est à Lausanne que la question de la création d'une
caisse publique de chômage se pose pour la première fois en 1893,6 mais le
principe de l'assurance est contesté.
«Chez nous, le chômage se produit [...] au préjudice des métiers de plein air, le
bâtiment et le terrassement. Dans toutes les villes suisses, on constate que le ma-
çon, qui est pour le 75% italien, c'est-à-dire étranger, perd l'habitude d'aller pas-
ser l'hiver à l'étranger; il reste au pays. Au lieu d'aller fourrager son coin de
champ dans la plaine lombarde, l'Italien aura beaucoup plus d'intérêt à rester ici,
où il touchera 2 fr. 50, tandis que pour 50 centimes en Italie son compagnon fera
son ouvrage.»7
L'idée sera enterrée jusqu'en 1929.
I. La politique fédérale en matière de chômage
La politique fédérale en matière de chômage ne se développe guère avant la
Première Guerre mondiale, même si, dès 1892, l'Union du Griitli décide de
revendiquer la reconnaissance du droit au travail et son corollaire logique,
l'assurance contre le chômage. Une initiative est déposée en ce sens en 18938
et, en réponse à celle-ci, un postulat est adopté la même année par
l'Assemblée fédérale,9 qui invite le Conseil fédéral à réfléchir à la question de
la protection contre le chômage10. L'échec massif de l'initiative en votation
populaire" bloque cependant le processus. Toutefois, le Parlement invite en
Bâle-Ville (cf. L'assurance contre le chômage involontaire en Suisse, Paris, Musée social,
Circulaire no 2, série B, 31 août 1896). Hofmann, Emil, «L'encouragement, par la Confédé-
ration, des mesures à prendre contre le chômage. Préavis adressé au Département fédéral de
l'industrie», 7 déc. 1907, Feuille fédérale de la Confédération suisse (FF), 1907, VI, p. 963.
6 
Du conseiller communal radical Paccaud (1874-1915).
7 
Déclaration du conseiller communal libéral Edouard-Henry Secretan (1848-1917, directeur
de la Gazette), Bulletin du Conseil communal de Lausanne (BCC), 13 déc. 1897, p. 1250.
8 
Déposée le 10 janvier 1893 par le Parti socialiste suisse, la récolte de signatures abouti le
29 août.
9 
Ff, 1894, VI, p. 553.
10 FF, 1923, II, p. 851.
" Le 3 juin 1894, l'initiative est rejetée par 80% des votants.
216

1905 le Conseil fédéral à subventionner les bureaux de placement et à conti-
nuer l'étude de la question du chômage et à lui présenter un rapport et des
propositions.12 Le Dr Emil Hofmann, conseiller national socialiste,13 rédige ce
rapport,14 qui conclut que l'intervention de la Confédération devrait consister
à développer les institutions existantes.
Rien ne se passe cependant, et, le 8 mars 1912, une motion est déposée au
Parlement.15 Suite à cette motion, qui invite le Conseil fédéral à étudier «de
quelle manière elle pourrait encourager financièrement l'assurance contre les
risques du chômage involontaire», le Dr Hofmann est chargé de compléter
son précédent rapport, qui ne sera remis au Conseil fédéral que le 16 sep-
tembre 1917.
Entre-temps, le 21 juin 1916, la Commission de la neutralité avait invité le
Conseil fédéral
«à examiner sans retard, étant donné la crise économique créée par la guerre, s'il
n'y a pas lieu d'allouer des subsides fédéraux aux ouvriers sans travail, ainsi
qu'aux caisses d'assurance et de secours en cas de chômage».16
Le 24 mars 1917, le Conseil fédéral décide d'accorder des subsides aux
caisses de chômage existantes privées ou publiques17 pour atténuer les consé-
quences du chômage involontaire18. Il adopte pour ces premières subventions
le «système de Gand»,19 que codifiera la loi fédérale du 17 octobre 1924.
12 FF, 1905, IV, p. 239.
13 1865-1927.
14 Déposé en mai 1906 et publié dans la FF, 1907, VI, pp. 954-1161.
15 Par le conseiller national socialiste Howard Eugster-Züst (1861-1932).
16 FF, 1923, II, p. 853.
17 On dénombre à l'époque 14 caisses syndicales, assurant ensemble 44'000 membres; les
caisses des associations professionnelles en inventorient environ 7500 et les caisses publi-
ques 2900.
18 Basé sur un impôt supplémentaire sur les bénéfices de guerre.
" En 1899, la ville de Gand inaugure un système selon lequel les subsides sont répartis sous
forme de suppléments d'allocations de chômage. Pour plus de détails, voir le rapport du Dr
Hofmann, FF, 1907, VI, p. 994.
217

Par ailleurs, la Confédération développe l'assistance chômage, d'abord pour
venir en aide aux ouvriers suisses20 des entreprises industrielles et artisanales
devenus chômeurs par suite des circonstances économiques extraordinaires
découlant de la guerre,21 ensuite aux employés,22 aux Suisses de retour de
l'étranger,23 aux chômeurs non visés par les premiers arrêtés24 et enfin au per-
sonnel fédéral25.
L'armistice vient empirer la situation du marché du travail: le Conseil fédéral
parle de «déroute économique» entraînée par la cessation des commandes de
guerre, par la difficulté d'importer les matières premières et d'exporter les
produits fabriqués, aggravée par le retour de Suisses à la suite des révolutions
d'Allemagne, d'Autriche et de Hongrie, ainsi que par l'arrivée d'étrangers. Le
29 octobre 1919, un nouvel arrêté fédéral reprenant les précédents est pro-
mulgué; il assure des secours aux citoyens de plus de 16 ans capables de tra-
vailler.26
La politique d'assistance chômage est financée par la Confédération, les can-
tons, les entreprises et les communes.27 Contrairement à l'assistance tra-
20 Le secours aux étrangers n'est accordé que s'il y a réciprocité et si les étrangers étaient en
Suisse avant le 1er août 1914, «par cette raison que les étrangers qui n'ont pas contribué à la
prospérité de notre économie nationale ou qui ont même supplanté nos nationaux pendant
leur service militaire n'ont aucun droit à bénéficier aussi de l'assistance» (circulaire du Dé-
partement fédéral de l'économie publique, citée et datée dans L'action 
de 
l'administration
fédérale 
dans la lutte contre le chômage 
en Suisse, Genève, B. I. T., Etudes et 
documents,
série C, no 4,1929, p. 12).
Recueil officiel des lois et ordonnances 
de la Confédération 
suisse (RO), nouvelle série, vol.
34, p. 815, arrêté du 5 août 1918.
22 Idem, vol. 35, arrêté du 14 mars 1919.
23 Idem, arrêté du 31 mars 1919.
24 Idem, arrêté du 5 avril 1919: assistance des chômeurs se trouvant sans travail pour une cause
ne résultant pas directement de la guerre (les arrêtés antérieurs ne visaient que le chômage dû
aux suites de la guerre).
25 Idem, vol. 35, p. 267, arrêté du 15 avril 1919.
26 A cette même date, à Washington, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) édicté une
convention relative à la question du placement, qui est approuvée par l'Assemblée fédérale le
3 février 1922 et entre en vigueur pour la Suisse le 9 octobre 1922.
27 1/3 à la Confédération, 1/3 aux entreprises, l/6e au canton, l/6e à la commune de domicile
du chômeur (l/12e si le siège de l'entreprise n'est pas la commune de domicile du chômeur).
218

ditionnelle, elle implique une participation active des communes de domicile
et ne renvoie pas le problème aux communes d'origine, ce qui ne manque pas
de créer certains remous.28
Cette politique d'assistance est remise en question par l'Assemblée fédérale
qui invite dès fin 1919 le Conseil fédéral à abroger dès que possible
l'assistance chômage et à élaborer une loi d'assurance. Après différents essais
manques à cause de la situation économique, l'assistance chômage est sup-
primée en 1924.
Le 17 octobre 1924, le Parlement adopte la loi fédérale concernant
l'allocation de subventions pour l'assurance chômage,29 une loi minimaliste
car le «galop de politique sociale» qui suit la grève générale en Suisse est en
train de se transformer en un «trot bien ralenti»,30 et le Conseil fédéral est
soucieux de ne pas faire la part trop belle aux syndicats, très actifs dans le
domaine de l'assurance chômage31. La loi se contente de subventionner les
indemnités d'assurance versées aux assurés des caisses de chômage, à condi-
tion que l'indemnité ne soit pas trop élevée,32 pour ne pas ôter «au chômeur le
désir de trouver du travail».33 Le chômage volontaire ou celui dont on est soi-
même la cause exclut le droit à l'assurance:
28 Ainsi des communes vaudoises, comme celle de Vevey, demandent en 1921 que les charges
des communes soient allégées. Le Conseil d'Etat répond cependant que «c'est là un principe
qui n'a pas été admis par la législation fédérale en la matière» (Bulletin du Grand 
Conseil
[BGC], automne 1921, p. 9).
29 Entrée en vigueur le 15 avril 1925.
30 Ruffieux, Roland, La Suisse de l'entre-deux-guerres, 
Lausanne, Payot, 1974, p. 85.
31 En 1923, on dénombre 19 caisses publiques créées par des communes et 4 caisses paritaires:
ces 23 caisses comptent 9000 membres, alors que les caisses syndicales en englobent plus de
175'000 (FF, 1923, II, p. 861). Au début des années 1920, le PSS et l'USS n'ont plus comme
revendication une assurance étatique, mais le subventionnement des caisses. Marguerat,
Etienne, Les enjeux de la gestion 
du chômage 
en Suisse 
durant 
l'entre-deux-guerres.
L'assurance 
chômage 
et le développement 
des caisses de chômage 
à travers l'exemple 
du
canton de Neuchâtel, 
Lausanne, Mémoire de la section d'histoire de la Faculté des Lettres,
2001, p. 62.
32 6 0 % au maximum du salaire, 5 0 % pour les assurés ne remplissant pas d'obligation légale
d'assistance.
33 FF, II, 17 septembre 1923, p. 863.
219

«La propre faute du chômeur est en tout cas indéniable lorsqu'il se montre déver-
gondé, paresseux, insolent, buveur et dans tous les cas où le patron est en droit de
lui donner son congé immédiatement [...]. L'assuré doit aussi être déchu de son
droit à l'indemnité lorsqu'il résilie son emploi sans de justes motifs.»34
90 indemnités par an au maximum sont subsidiées.
La subvention fédérale est particulièrement discriminatoire pour les caisses
syndicales, puisqu'elle se monte à 40% de l'indemnité pour les caisses publi-
ques et les caisses paritaires, à 30% seulement pour les autres caisses. Par ce
biais, les autorités fédérales désirent d'une part encourager les caisses pari-
taires au détriment des caisses syndicales, d'autre part venir en aide de ma-
nière plus importante aux caisses publiques qui ne sont pas organisées par
métiers et qui doivent assurer des personnes sans qualification présentant plus
de risque. Les employeurs n'ont pas d'obligation de participer aux cotisa-
tions, sous différents prétextes,35 et la liberté est donnée aux cantons et aux
communes d'introduire l'assurance obligatoire.
II. La politique vaudoise
«La revendication de ce droit [aux prestations de l'assurance chômage] fait songer
à un voyageur ayant payé un billet de chemin de fer Lausanne-Renens et qui esti-
merait avoir de ce fait le droit - puisqu'il a payé un titre de transport - de voyager
sans autre jusqu'à Genève.»36
Au début des années 1920, malgré la crise économique qui sévit, les autorités
vaudoises37 sont réticentes à introduire des aides pour lutter contre le chô-
34 
Idem.-p.%6A.
35 Le Conseil fédéral note par exemple qu'il «est extraordinairement difficile et même impos-
sible de réglementer d'une manière uniforme la participation des employeurs aux frais de
l'assurance chômage», parce qu'on ne peut pas leur demander de subventionner les indem-
nités versées par les caisses syndicales (FF, II, 17 septembre 1923, p. 859).
36 Conseil d'Etat vaudois, BGC, 17 novembre 1936, p. 423.
37 Durant les années 1920-1940, les radicaux dominent largement le Grand Conseil (63,5% des
députés en 1929, 61,1% en 1933, 59,8% en 1937), grâce à un mode de scrutin (majoritaire)
qui les favorise. 40% environ des députés sont paysans. Le Conseil d'Etat est composé de
5 radicaux et de 2 libéraux.
220

mage, constatant qu'on se plaint de manquer de main-d'œuvre à la cam-
pagne38. Ferdinand Porchet, radical fortement lié à la paysannerie39 qui dirige
le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce entre le
25 janvier 1920 et le 2 décembre 1944, n'est en effet pas du tout convaincu
de la justesse de ces mesures. Il veut «encourager le travail et non pas
l'assistance», notamment pour éviter les abus «des chômeurs qui mésusent les
biens qu'ils reçoivent de l'assistance, qui les dépensent dans les cinémas et
dans les cabarets».40
Les arrêtés successifs pris par le Conseil d'Etat sur l'assistance chômage au
début des années 192041 sont basés sur différents principes. D'abord, «éviter
de créer dans le canton cette notion qu'il y a un droit acquis pour les chô-
meurs et que l'assistance chômage actuelle peut devenir une organisation
permanente». Ensuite, «faciliter autant que possible le travail-chômage plutôt
que l'assistance chômage».42 En 1924, Porchet reprend à son compte le juge-
ment du Conseil fédéral sur l'assistance chômage:43
«On s'est rendu compte que le système de l'assistance éveille fréquemment des
prétentions exagérées chez les travailleurs par le fait qu'il n'exige d'eux aucune
prestation.»44
Mais le Conseil d'Etat n'est pas pour autant pressé de faire adopter une loi
d'application de la Loi fédérale sur l'assurance chômage, et, en 1926, les so-
cialistes du Grand Conseil,45 emmenés par le secrétaire ouvrier lausannois
Henri Viret,46 déposent une motion au Grand Conseil. Louis Poirier-Delay, le
38 BGC, 17 novembre 1920, p. 368.
39 1878-1951. Ancien directeur de l'Ecole d'agriculture du Champ-de-1'Air et à l'origine de la
création de l'Ecole d'agriculture de Marcelin en 1922, auteur de différents ouvrages sur
l'agriculture et l'alimentation en temps de restriction.
40 BGC, 6 septembre 1921, p. 998.
41 Le lódécembre 1919, le 21 février et le 15novembre 1921.
42 BGC, 19 novembre 1921, p. 5.
43 FF, 1923, II, p. 850.
44 BGC, 1924, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales, p. 14.
45 7,9% des députés en 1929, 9 , 1 % en 1933 et 9,6% en 1937.
46 1882-1974.
221

député radical47 qui rapporte en 1927 sur cette motion, se fait l'avocat de
l'assurance chômage, qui sauvegarde la dignité du chômeur,
«puisque cette allocation, il se l'est acquise par sa prévoyance. Bien plus, en
faisant contribuer le travailleur à son indemnisation ultérieure, l'assurance pré-
vient de sa part des exigences abusives».48
Mais, pour autant, il ne soutient pas l'instauration d'une caisse publique can-
tonale, limitant le rôle de l'Etat au subventionnement des caisses de chômage.
Cette position sera suivie par le Grand Conseil, malgré l'opposition de dépu-
tés issus de la paysannerie, qui craignent la désertion des campagnes, un souci
d'ailleurs partagé par le conseiller d'Etat Porchet, qui déclare: «Plus nous
avançons dans la législation sociale, plus nous créons des privilégiés dans le
monde des travailleurs.»49
Le manque de main-d'œuvre dans l'agriculture
Le député radical John-Edouard Grin, agriculteur à Ependes,50 s'exprime en
ces termes en 1927: «J'estime que l'introduction d'une loi sur l'assurance
chômage dans le canton de Vaud n'a pas sa raison d'être; elle est inopportune;
elle causera un gros préjudice à la main-d'œuvre agricole parce que nos
ouvriers de campagne ne pourront pas être mis au bénéfice de cette caisse et,
d'une façon générale, la loi défavorisera toujours plus la population des cam-
pagnes au détriment de celle des villes. Il arrivera ce qui s'est déjà passé pen-
dant le chômage de 1919 à 1921; un ouvrier refusera 3 fr. par jour pour tra-
vailler à la campagne parce qu'il reçoit une indemnité plus forte en ville sans
travailler! La crise qui existe à la campagne ira en s'accentuant et l'on ne
trouvera plus d'ouvriers. On favorise ainsi toujours plus la dépopulation des
campagnes.»51
Le projet de loi est discuté au Grand Conseil en novembre 1928. Un des
soucis exprimés par les députés est le risque d'abus: il faut éviter que
47 
1866-1934.
48 BGC, 28 février 1927, p. 449.
49 Idem, p. 465.
50 1887-1961.
51 BGC, 28 février 1927, p. 461.
222

l'assurance n'attire des étrangers (au canton!), et elle ne doit pas favoriser
«ceux qui cherchent du travail dans l'espoir de ne pas en trouver».52 Les
députés renoncent eux aussi à faire participer les employeurs aux coûts de
l'assurance chômage, pour ne pas handicaper les employeurs vaudois par rap-
port à ceux des autres cantons, et ils décident de subventionner de manière
plus importante les caisses publiques et paritaires que les caisses syndicales,53
malgré les récriminations de la gauche, qui appelle mollement de ses vœux
une assurance obligatoire. Le 27 novembre 1928, la loi cantonale concernant
le service public de placement et l'assurance chômage est adoptée.54 Plus res-
trictive que la loi fédérale, elle n'autorise les subventions que pour les per-
sonnes de nationalité suisse, à condition qu'elles soient domiciliées dans le
canton depuis un an au moins.55 Le canton de Vaud se cantonne pour le reste
derrière la position fédérale et rejette sur les communes la responsabilité
d'aller de l'avant, par exemple en créant des caisses publiques ou en rendant
l'assurance obligatoire.
Une nouvelle crise économique arrive cependant à la fin des années 1920,
après le boom des années 1925-1929. Des villes comme Lausanne, confron-
tée dès l'hiver 1929 à une extraordinaire recrudescence du chômage, ouvrent
d'urgence des abris de nuit et organisent des soupes populaires. Henri Viret,
qui est aussi conseiller communal à Lausanne, propose (en vain) la création
d'une caisse publique dans sa ville.56 La commune de Vevey, sinistrée, ouvre
la première caisse publique d'assurance chômage du canton (qui deviendra
obligatoire en 1932). En 1930, le Conseil fédéral autorise d'augmenter (à
120, 150 ou 210 jours) le nombre d'indemnités subventionnées pour certains
métiers (les horlogers, par exemple) et dans certaines régions.
Le Grand Conseil vaudois n'est cependant pas convaincu qu'il faille
intervenir rapidement. Poirier-Delay déclare que «si la crise économique est
réelle, elle est loin d'être générale, encore que l'on constate partout un
52 C'est l'avis de l'avocat libéral Jean Reymond (1893-1960), rapporteur de la commission.
53 20% aux caisses publiques et paritaires, 15% aux caisses privées et syndicales.
54 Fin 1928, tous les cantons suisses, sauf Unterwald, auront voté des lois sur l'assurance chô-
mage.
55 Saudan, Guy, La municipalité rouge de Lausanne et la crise, Lausanne, Mémoire de Li-
cence, 1980, p. 79.
56 Motion du 12 février 1929.
223

ralentissement du degré de l'activité professionnelle et surtout de son
rendement».57 Mais il relève que si 19,5% du total des salariés sont affiliés à
une caisse de chômage, ce sont surtout les ouvriers des industries les plus
atteintes par la crise qui ne sont pas membres d'une caisse d'assurance
chômage; il déplore en outre que la loi de 1928 n'ait eu aucun effet sur la
création de caisses de chômage.58 Le Conseil d'Etat se contente dans un
premier temps d'envoyer une circulaire aux communes les priant d'ouvrir des
chantiers pour les chômeurs vaudois.59
Cependant, le problème du chômage non seulement persiste, mais s'aggrave.
Différentes propositions sont faites en 1931 pour y remédier, propositions
anticipant une politique discriminatoire qui se développera par la suite envers
les femmes: Poirier-Delay propose de «rééduquer» le personnel féminin qui
travaillait dans les usines pour le former dans le service de maison ou d'hôtel,
qui manque de main-d'œuvre indigène.60 Cette thèse est reprise plus tard par
l'ensemble du Grand Conseil qui va tenter un essai de formation du personnel
féminin à l'Ecole de Marcelin, sans grand succès.
La formation des femmes
Le député radical Jules-Alexandre Maillard,61 inspecteur des fabriques,
Lausanne, en 1931: «La formation du personnel de maison qualifié doit être
encouragée, surtout en ce qui concerne les jeunes filles qui ont quitté l'école
et se trouvent dans les localités frappées par la crise. [...] Les gains offerts
aujourd'hui pour le personnel de maison qualifié sont intéressants, beaucoup
plus intéressants que les salaires de la fabrique, et le chômage n'est guère à
craindre. Si la jeune fille se marie, quel gain pour son ménage, qui sera bien
tenu et où l'on se mettra à table avec plaisir parce que, dès l'escalier, la bonne
odeur du pot-au-feu vous aura agréablement flatté les narines. L'école de
57 BGC, 24 novembre 1930, p. 216.
58 Fin 1931, le canton a reconnu et subventionne 18 caisses de chômage, dont une publique,
3 paritaires et 14 mutuelles ou syndicales. A la même date, seules 2 communes vaudoises
versent des subventions aux assurances chômage: Le Chenit et Vevey.
59 20 décembre 1930.
60 BGC, 9 mars 1931, p. 1098.
61 1863-1951.
224

Marcelin, qui est organisée pour cet enseignement, pourra continuer à jouer
un rôle très utile dans la formation de nos futures maîtresses de maison.»62
III. Les années 1931-1938
Durant cette période de grave crise économique, le Conseil d'Etat consacre
chaque année un rapport d'une centaine de pages à la situation du chômage
dans le canton et de très nombreux débats ont lieu au Grand Conseil.
Le conseiller d'Etat Porchet commence par développer, dès 1931, 19 thèses
sur le chômage, la première affirmant que l'Etat
«lutte indirectement contre le chômage dans les villes lorsqu'il prend des mesures
tendant à améliorer les conditions sociales de la vie rurale et à augmenter la renta-
bilité de l'agriculture, - par là même à améliorer les salaires du personnel agri-
cole».63
Il envisage déjà d'imposer des conditions de durée de domicile préalable dans
la commune aux chômeurs demandant à être mis au bénéfice d'une action
cantonale ou communale, et de réduire le nombre de travailleurs étrangers.
Ainsi, en 1932, 289 permis de séjour avaient été octroyés pour des maçons
étrangers; en 1933, les maçons étrangers ne pourront venir qu'en fonction de
besoins avérés, ce qui fait que 40% des autorisations ne seront pas
renouvelées; la fin de l'autorisation saisonnière sera fixée deux mois plus tôt
qu'auparavant, au 31 octobre.64 Réticent à l'assurance chômage, Porchet
déclare qu'«il n'est pas nécessaire de démontrer longuement qu'un pays
s'appauvrit s'il doit payer des indemnités de chômage à la place de salaires de
travail».65
62 BGÇ 26août 1931, p. 665.
63 Wem. p. 624.
64 BGC 27 novembre 1933, p. 210.
65 BGC, 26 août 1931, p. 637. Différents cantons ont introduit à l'époque l'assurance chômage
obligatoire: Neuchâtel, Bâle-Ville, Genève, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Uri et Zoug.
225

La situation du chômage dans le canton de Vaud est cependant suffisamment
grave pour que différentes actions charitables se développent dans les com-
munes. L'inspecteur adjoint à la protection ouvrière de la ville de Lausanne,
le socialiste Arthur Menoud, lance la «semaine du kilo» pour venir en aide
aux plus démunis. Organisée en novembre ou décembre, la «semaine du kilo»
réunissait une centaine de chômeurs en uniforme qui effectuaient une collecte
de kilos de denrées alimentaires, de vêtements, de combustible pour les chô-
meurs. Des cuisines pour chômeurs s'organisent et distribuent des soupes po-
pulaires66 ou des denrées alimentaires, des dortoirs s'ouvrent pour les sans-
abris,67 des activités de jour leur sont proposées (salles de lecture), avec, dans
un premier temps au moins, le soutien financier du Conseil d'Etat68.
Fin 1933, Porchet entrevoit la possibilité d'une réforme fondamentale du
système, car il juge la politique cantonale de chômage moralement dange-
reuse.
«Il existe des professions manquant de main-d'œuvre, tandis qu'en même temps il
faut que l'Etat et les communes s'ingénient à créer des chantiers de chômage ou
subsidient des caisses d'assurance chômage pour les allocations qu'elles versent à
leurs assurés [...]. Il y a parmi les chômeurs des villes nombre de personnes ve-
nues de la campagne et, en même temps, celle-ci manque de main-d'œuvre. Il est
dans nos forêts des équipes de bûcherons confédérés et même étrangers à la
Suisse, alors que, dans la zone voisine de ces forêts, il faut organiser des actions
de secours pour des chômeurs totaux ou partiels. Faute de main-d'œuvre indigène
suffisante, on doit accepter pour le service de maison des étrangères à la Suisse,
alors que de nombreuses jeunes filles des régions industrielles sont sans travail.»69
L'année suivante, le Conseil d'Etat constate que la situation de crise s'installe
et précise sa conception des causes du chômage.
66 Entre le 1er janvier et le 15 avril 1933, 180*881 repas furent servis à la cuisine des chômeurs
de Lausanne à l'ancien tribunal de district de l'Evêché. La soupe populaire de Lausanne sera
ouverte chaque année jusqu'en octobre 1939.
67 A Lausanne, dans l'ancien pénitencier de Béthusy d'abord, ensuite à la rue Saint-Martin,
dans une ancienne meunerie. En hiver 1934, on dénombre 12'137 nuitées (en 6 mois
d'ouverture). Les dortoirs seront fermés en 1937.
68 Les communes concernées en 1932 sont: Lausanne, Le Chenit, Vallorbe, Vevey, Chatelard-
Montreux et Planches-Montreux.
69 BGC, 27 novembre 1933, p. 220.
226

«On ne peut considérer comme définitive et normale la situation d'un Etat où la
population active doit consacrer indirectement une part de son produit du travail -
souvent fort modeste - à l'entretien de ceux qui sont condamnés, bien malgré eux
pour la grande majorité, au chômage et aux privations qu'il apporte. Il faut donc
chercher à supprimer le chômage et à éviter que dans l'esprit de quelques-uns
s'ancre cette idée que si l'on n'a pas de travail .7'
Mais la politique de placement des chômeurs se révèle difficile, comme le
note le Conseil d'Etat dès la fin 1933: 462 assignations au travail dans
l'agriculture avaient été envoyées à des célibataires, mais 42 placements
effectifs ont eu lieu, les chômeurs ayant refusé ces travaux.72 Le placement
agricole saisonnier pour les hommes mariés ou la participation aux effeuilles
pour les chômeuses n'ont guère plus de succès. Selon certains, comme le
député lausannois socialiste Paul Wanner,73 les conditions de placement à la
campagne sont dignes des esclaves et c'est ce qui explique l'échec de ces
placements74.
Une année plus tard, si d'autres essais de déplacement des chômeurs urbains
ont été tentés, le constat reste négatif: les subsides pour se former dans
l'agriculture n'ont pas eu de succès (seuls 9 chômeurs se sont inscrits volon-
tairement), les assignations agricoles et viticoles ne fonctionnent pas bien. Le
député socialiste et municipal lausannois Eugène Masson75 constate que «les
chômeurs de notre ville sont toujours les mêmes. Ils ne tiennent pas du tout à
aller travailler à la campagne. [...] Mais enfin, il faut se mettre à la place de
70 BGC, 17 décembre 1934, p. 792.
71 BGC, 26 août 1931, p. 624.
72 BGC, 27 novembre 1933, p. 186. Il était prévu d'octroyer un subside aux agriculteurs enga-
geant un chômeur durant deux quinzaines, pendant lesquelles il était censé donner «quelque
argent de poche», nourrir et loger le chômeur.
73 1869-1964.
74 BGC, 27 novembre 1933, p. 259.
75 1877-1944.
227

ces chômeurs et convenir qu'ils ont raison lorsqu'ils nous disent: <Mais enfin,
pourquoi est-ce à nous d'aller à la campagne, alors que des ouvriers de la
campagne, eux, viennent à la ville, où ils entravent les citoyens?).»76
Les tentatives de placement des chômeurs célibataires à la campagne propo-
sées par d'autres acteurs que l'Etat, comme celle du Cercle démocratique et
du parti radical lausannois, ont un succès mitigé. On se plaint de la fréquenta-
tion des «pintes», d'un esprit mauvais, de l'action de «gréviculteurs de profes-
sions» qui incitent au refus de travailler.77
Le Conseil d'Etat refuse de continuer de subsidier les ventes de l'Œuvre de
secours en faveur des chômeurs (vente de pommes de terre et de combus-
tible), pour éviter «de faire naître ou de fortifier dans l'esprit de beaucoup
cette idée qu'en présence de difficultés, il n'y a qu'à attendre de l'Etat et de la
commune l'essentiel de ce qui est nécessaire à la vie matérielle».78
Et fin 1935, alors que l'initiative fédérale du Parti socialiste suisse pour com-
battre la crise économique et ses effets vient d'être largement refusée par les
Vaudois,79 Porchet met en consultation un avant-projet de nouvelle loi canto-
nale sur le chômage, axé sur le renforcement des mesures d'assistance et la
création d'occasions de travail. Le 15 janvier 1936, il demande au conseiller
fédéral radical Hermann Obrecht,80 chef du Département de l'économie pu-
blique, de pouvoir remplacer l'assurance chômage par l'assistance, c'est-à-
dire qu'à la politique du droit au chômage se substitue celle de l'aide en cas
de besoin. Il avance pour cela des raisons économiques et morales:
76 BGC.n décembre 1934, p. 811.
77 Action de secours du Cercle démocratique 
et du Parti radical lausannois 
en faveur des vic-
times du chômage: 
1934-1940, 
Lausanne, 1941. A partir du début des années 1940, cette
action de secours, qui s'adressait à toutes les victimes du chômage, se limite aux membres
«depuis un temps assez long» du parti radical.
78 BGC, 17 décembre 1934, p. 797.
79 L'initiative, qui proposait de limiter les pouvoirs de l'économie libérale, est refusée par
57,2% des votants en Suisse. Dans le canton de Vaud, par 67,5% des votants (participation
92,2%, à cause du vote obligatoire dans le canton de Vaud, entre 1924-1948, pour les objets
fédéraux).
80 1882-1940, membre du Conseil fédéral de 1935 à 1940.
228

«L'extension croissante de l'assurance chômage, en période de crise économique,
affaiblit la volonté d'action pour la recherche du travail. De plus, elle décourage
les bons ouvriers qui très souvent sont dans une situation financière inférieure à
celle de leurs camarades chômeurs.»81 Mais le conseiller fédéral refuse d'entrer en
matière: «D'une manière générale, nous devons établir que l'application de votre
projet constituerait un coup mortel pour l'assurance chômage, non seulement dans
le canton de Vaud, mais encore dans bon nombre de cantons, et pourrait avoir des
conséquences sociales incalculables.»82
La politique du besoin: le travail des femmes remis en question
Au plan fédéral, différentes mesures remettent en cause le droit des femmes
mariées à recevoir des secours. Par exemple l'Ordonnance III d'application du
26 septembre 1932 exclut du droit à certaines indemnités de chômage les
femmes mariées, dont le mari travaille ou bénéficie des indemnités de chô-
mage, et qui n'ont pas d'enfants incapables d'exercer une activité profession-
nelle. L'Ordonnance IV du 27 février 1934 a pour but la réduction des in-
demnités de chômage par l'introduction d'une double limitation touchant la
proportion de salaire indemnisé et la perte de gain considérée, en fonction de
l'âge, du sexe et du statut familial.
Au plan vaudois, la politique de remise en question du travail des femmes
prend un double aspect.
D'une part, le droit des femmes à des aides est nié. Ainsi, lorsqu'il supprime
le «secours cantonal de chômage» qu'il avait introduit le 16 janvier 1933, en
plus des allocations de crise,83 le Conseil d'Etat relève des abus «chez les
femmes surtout. Des ménagères, des femmes de lessive, etc., s'annonçaient en
nombre comme chômeuses.»84 Il réduit fin 1934 le montant des indemnités
versées aux caisses de chômage, notamment pour les obliger à un contrôle
plus serré des ayants droit. Porchet déclare à ce propos: «Je pourrais vous citer
des cas extraordinaires d'assurance chômage, des familles où le père, la mère,
le fils et la fille, tous les quatre, estiment avoir droit à l'assurance chômage et
qui touchent [...] 35 à 40 fr. par jour sans travailler.»85 Le député socialiste
81 Archives personnelles, lettre du Conseil d'Etat du Canton de Vaud au conseiller fédéral
Obrecht du 15 janvier 1936.
82 Idem, lettre du conseiller fédéral Obrecht au Conseil d'Etat du 28 janvier 1936.
83 Ne peuvent recevoir les allocations de crise que les chômeurs ayant charge de famille et se
trouvant dans la gêne (clause du besoin).
84 BGC, 1er juillet 1936, p. 517.
85 BGC, 27 novembre 1933, p. 253.
229

Henri Viret, au nom de son groupe, affirme quant à lui, fin 1935, qu'il serait
partisan «de l'interdiction du travail de la femme mariée à condition qu'on ga-
rantisse un salaire convenable au chef de famille».86
D'autre part, les élus remettent en question le travail des femmes dans
l'industrie. Le député libéral Georges Rigassi87 relève par exemple fin 1932
qu'«alors que beaucoup de familles sont obligées d'engager des servantes de
la Suisse allemande et de l'étranger, un trop grand nombre de jeunes
chômeuses de l'industrie refuse obstinément de s'intéresser aux travaux mé-
nagers et considère, semble-t-il, comme une déchéance d'aider la maîtresse de
maison dans les familles où on leur offre souvent aujourd'hui des gains inté-
ressants et où elles sont traitées avec bienveillance».88
Au plan communal, la ville de Lausanne, qui connaît une majorité socialiste
entre 1934 et 1937, modifie (malgré diverses pétitions féministes) son règle-
ment communal le 10 novembre 1936: elle interdit dès lors aux fonctionnaires
lausannois mariés d'autoriser leur épouse à avoir une activité rémunérée.
Cependant, les charges de l'assurance chômage devenant trop importantes, la
Confédération prend le 31 janvier 1936 une décision89 qui modifie le système
de subventionnement de l'assurance et qui a pour conséquence que la partici-
pation cantonale doit être massivement augmentée90. En application de cet
arrêté, le Conseil d'Etat vaudois accroît de moitié le nombre requis de jours
de cotisation à l'assurance,91 ce qui prive de nombreux chômeurs de leur droit
aux secours. Pour ceux qui ne sont pas bourgeois de Lausanne, par exemple,
cette nouvelle politique peut signifier l'obligation de retourner dans leur
commune d'origine pour y toucher l'assistance. La situation se durcit encore
avec la publication par la Confédération, le 27 mars 1936, de l'Ordonnance V
86 BGC, 20 novembre 1935, p. 485.
87 Rédacteur, Lausanne, 1885-1967.
88 BGC, 23 novembre 1932, p. 571.
89 Concernant de nouvelles mesures extraordinaires destinées à rétablir l'équilibre des finances
fédérales en 1936 et 1937. Sur les problèmes financiers de la Confédération et l'aide aux
chômeurs, voir Perrenoud, Marc, «Aspects de la politique financière et du mouvement
ouvrier en Suisse dans les années 1930», Etudes et Sources, 26, Bem, Archives fédérales
suisses, 2000, p. 95.
90 BGC, 17 novembre 1936, p. 435.
91 Passage de 100 jours de travail dans l'année à 150 jours.
230

dont le but est de restreindre fortement le montant des subventions allouées
aux caisses de chômage en le liant à leur situation financière.
En parallèle, l'Union syndicale suisse lance en mai 1936 une initiative, qui
sera déposée le 6 août 1936 demandant l'encouragement de l'assurance chô-
mage, en tenant compte des caisses existantes et l'allocation d'une subvention
de 35% de leurs prestations.92
Les caisses de chômages dans le canton de Vaud
Deux communes, Vevey et Lausanne ont créé une caisse publique de chô-
mage. Celle de Lausanne voit le jour le 1er mai 1933, la municipalité (compo-
sée de 3 radicaux et 2 libéraux) craignant que les prochaines élections ne
donnent lieu à un triomphe socialiste. En 1935, la caisse est au bord de la
faillite, et la municipalité devenue en majeure partie socialiste (3 socialistes, 1
libéral, 1 radical) décide de rendre l'assurance obligatoire, une obligation qui
ne fut cependant appliquée et contrôlée qu'à partir de 1938.
Le Conseil d'Etat manifeste quant à lui un fort souci de la gestion des caisses
de chômage. En 1934, alors que 27 caisses de chômage sont reconnues, il dé-
clare qu'il faut organiser le contrôle de manière plus efficace et examiner les
«cas où le droit du chômeur à l'assurance chômage peut être discuté».93 Le
Conseil d'Etat s'en prend particulièrement, au milieu des années 1930, aux
caisses syndicales et aux caisses publiques des deux municipalités à majorité
socialiste de Vevey et Lausanne.
Relevons encore que des partis politiques, tels le Front national fasciste en
1935, créent leur propre caisse d'assurance chômage. La municipalité de
Lausanne refuse de la reconnaître, contrairement au canton.
92 FF, 1936, II, p. 563.
93 2 caisses publiques, 5 paritaires, 20 syndicales, 18*014 assurés (BGC, 27 novembre 1933,
p. 183).
231

Mouvement des taux de subvention des caisses d'assurance chômage 1930-1936,
en pour-cent des indemnités versées, Confédération, canton de Vaud et commune
de Lausanne94
Confédération
Canton de Vaud
Commune de
Lausanne
Total
Confédération
Canton de Vaud
Commune de
Lausanne
Total
Confédération
Canton de Vaud
Commune de
Lausanne
Total
1930
30
15
-
45
40
20
-
60
-
-
-
-
1931
1932
1933
Caisses syndicales
30
15
22,5
67,5
30
22,5
22,5
75
30
22,5
22,5
75
Caisses paritaires
40
20
20
80
40
30
20
90
40
30
20
90
Caisse publique de Lausanne
-
-
-
-
-
-
-
-
40
30
20
90
1934
30
22,5
22,5
75
40
30
20
90
40
30
20
90
1935
30
18,75
25
73,75
40
25
15
80
35
25
20
80
Indice de subvention cantonal des caisses de chômage, en francs (1929 =
Total (Vaud)
109
719
3340
3362
4369
5839
1936
30
15
25
70
40
20
15
75
35
20
20
75
100)
5091
Le 13 juillet 1936 paraît le deuxième projet de nouvelle loi cantonale sur le
chômage. Il conserve la notion de besoin, mais l'autorité fédérale estime que
la participation financière des pouvoirs publics à l'assurance chômage n'est
pas assez importante.95 Enfin, le 23 septembre 1936, le troisième et dernier
projet est ficelé. Il maintient l'assurance chômage, augmente les subsides aux
caisses et renonce, suite à la demande presque unanime des autorités consul-
tées,96 à la notion de «gêne» présente dans le précédent projet.
94 Sources: BCC et BGC. Saudan, G. (note 55), p. 81.
95 15% et 20% selon le genre de caisse, y compris la participation des communes.
96 Feuille d'Avis de Lausanne, 25 septembre 1936.
232

Le journal socialiste Le Droit du peuple du 25 septembre 1936, sous la plume
du député Henri Viret, critique ce projet de loi et déclare que le but du
Conseil d'Etat est, d'une part de tuer les caisses de chômage, d'autre part de
«punir» les municipalités socialistes de Lausanne et Vevey, jugées trop géné-
reuses avec les chômeurs.
Les méfaits du droit à l'assurance
Voici comment s'exprime Porchet en 1936. «Nous avons la conviction que la
notion du droit à l'assurance chômage conduit à un très grand nombre de cas
où la Confédération et le Canton versent [...] des sommes importantes à des
personnes ayant - toutes proportions gardées - plus de ressources financières
que les pouvoirs publics. Ce sont là, à notre sens, des abus. [...] Tout assuré
contre n'importe quel risque a, en secret, la perspective d'être, une fois ou
l'autre, à même de profiter des bienfaits de l'assurance qu'il a contractée. Au-
trement on ne s'assurerait pas. Sans doute, il n'y a que les criminels pour
vouloir forcer la mise en œuvre d'une assurance-vie, accident, maladie, etc.
Mais d'autre part, seules les personnes de caractère fort et désintéressé
s'efforcent d'éviter toute circonstance pouvant les mettre au bénéfice d'une
petite prestation de l'assurance [...] pour laquelle elles ont payé pendant
longtemps des primes.»97
Conformément aux idées défendues par Porchet devant le Grand Conseil, la
nouvelle loi met l'accent sur le placement et la création d'occasion de travail
pour les chômeurs. Il s'agit d'abord de développer le placement (titre 1), en-
suite de créer des occasions de travail (titre 2), notamment en facilitant le
remplacement, dans l'industrie, de la main-d'œuvre féminine par des ouvriers
au chômage (art. 21), enfin de subsidier l'assurance chômage (titre 3). Ce
subside se monte au maximum à 32% des indemnités versées pour les caisses
publiques et paritaires (commune et canton) et à 24% pour les caisses syndi-
cales (art. 28) et fixe des indemnités maximales en francs98 et non plus en
pour-cent du salaire (art. 33). La loi permet en outre à l'Etat d'attribuer, sous
condition de besoin, des allocations de crise (titre 4) ou des secours divers
(titre 5). Les dispositions répressives et pénales (titre 8) sont renforcées, no-
tamment en excluant de la loi tout chômeur refusant du travail qu'il pourrait
exécuter dans des conditions normales (art. 59).
BGC, 17 novembre 1936, p. 425.
2 francs par jour pour les assurés âgés de moins de 22 ans, 3 francs pour les assurés de plus
de 22 ans, 5 francs pour les assurés avec charge de famille.
233

Rôle de l'homme, rôle de la femme
Le Conseil d'Etat explique que «l'article 21 est issu [...] d'une grave pré-
occupation. On a vu, dans plusieurs régions du canton, l'industrie être dans
l'obligation d'embaucher des femmes, des jeunes filles, même des apprenties
de 15 ans, pour pouvoir exécuter des commandes aux prix fixés. Le salaire
normal à donner à un père de famille ne le permet pas. Résultat: souvent des
femmes travaillent à la fabrique et le mari fait le ménage.»99 Le député socia-
liste Richard Bringolf,100 secrétaire veveysan de la Fédération suisse des
travailleurs du commerce, des transports et de l'alimentation (FCTA), déclare
quant à lui que «le but recherché par l'application de cet article est très
louable, parce qu'il est anormal que le mari fasse le ménage alors que la
femme gagne la vie de la famille».101
Le 14 mars 1939, en application de cette disposition, une circulaire102 sera
envoyée aux entreprises industrielles du Canton de Vaud qui emploient du
personnel féminin, leur expliquant qu'il «semble en tous les cas inopportun,
du point de vue social, pendant les périodes de chômage, d'occuper dans
l'industrie des femmes qui, par le gain du mari, ne sont pas dans la nécessité
d'avoir des ressources complémentaires pour l'entretien de leur famille, ou
des jeunes filles de moins de 20 ans qui peuvent faire un stage dans le service
de maison ou acquérir une formation professionnelle dans une branche spéci-
fiquement féminine». Le programme du Parti radical démocratique vaudois,
en 1940, demande quant à lui la «limitation au strict minimum de la main-
d'œuvre féminine dans les administrations publiques».
La loi fixe en outre une obligation de domicile dans le canton de Vaud. La
limite du 1er janvier 1931 (début du "boom" de la construction dans le canton
de Vaud) avait été fixée par l'arrêté cantonal du 16 janvier 1933 et avait été
maintenue pour éviter que des Confédérés non vaudois ne viennent s'installer
dans le canton. Il s'agissait du même coup de forcer «l'énorme contingent de
main-d'œuvre venue de dehors parce que la crise éclata dans le canton de
Vaud bien après le reste de la Suisse [...] de dégager notre marché du tra-
vail».103 Cette mesure «permit de rapatrier plusieurs familles tombées entière-
99 BGC. 17 novembre 1936, p. 454.
100 1899-1966.
101 BGC. 17 novembre 1936, p. 586.
102 No 746.
103 Archives personnelles, lettre de Porchet du 18 février 1936 à la Municipalité du Chenit.
234

ment à la charge de l'assistance chômage. Cet exode fut malheureusement
compensé par l'immigration de chômeurs vaudois établis dans d'autres can-
tons ayant pris bien avant des mesures semblables.»104
Le Conseil d'Etat aurait aimé maintenir cette limite fixe, mais y renonce sur
injonction du Conseil fédéral et propose au Grand Conseil une «barrière
mobile»: 1 an pour les Vaudois, 4 ans pour les Confédérés105 et 15 ans pour
les étrangers.
Les Vaudois d'abord!
Le député socialiste et municipal lausannois Masson, fin 1934, déclare au
Grand Conseil: «Ce n'est pas la première fois que nous soulignons la situation
de Lausanne qui tend de plus en plus à devenir le refuge d'une grande partie
des chômeurs du canton et même de la Suisse, attirés par la réputation qu'elle
a d'être accueillante pour les chômeurs et des renseignements faux sur sa si-
tuation au point de vue des occasions de travail. Nous avons la preuve que,
d'un canton voisin, on organise l'exode des chômeurs chez nous, leur payant
les frais de déménagement, quand ce n'est pas les premiers mois de loyer.
Lausanne est encore envahie, c'est malheureusement le mot, par toute une
catégorie de travailleurs qui chaque matin arrivent, ou de la campagne vau-
doise ou encore du canton de Fribourg, souvent de petits agriculteurs, repar-
tant le soir, emportant l'argent de Lausanne, n'en laissant rien ou presque rien,
prenant leur manger avec eux.»106
Porchet, expliquant au Grand Conseil les raisons de son refus d'autoriser une
marche des chômeurs le 2 mars 1936, justifie son point de vue de la manière
suivante. «Si nous ajoutons que certaines communes confédérées facilitent
l'acheminement dans notre canton de familles de chômeurs ou indigents de
leurs ressortissants, nous aurons esquissé la situation faite aux autorités can-
tonales et lausannoises. [...] Il serait trop facile de venir de toutes les régions
de la Suisse vers le littoral du Léman dans ce pays au climat agréable, à la
nature superbe et au milieu des Vaudois bons enfants puis, une fois installé,
réclamer des pouvoirs publics du pain ou du travail.»107 Le Conseil d'Etat pla-
cera des gendarmes à la frontière et arrêtera deux chômeurs valaisans «qui,
trouvant le régime trop dur dans leur canton avaient ainsi saisi le prétexte de
104 BGC, 20 novembre 1935, p. 403.
105 Le Conseil d'Etat proposait 6 ans.
106 BGC, 19 novembre 1934, p. 45.
107 BGC, 10 mars 1936, p. 990.
235

la marche [...] pour se mettre en route, mais avec un objectif parfaitement
déterminé qui était, ainsi qu'ils l'ont reconnu, de s'arrêter à Lausanne pour y
grossir les rangs des sans-travail et y exercer, dans des conditions plus douces,
la profession de chômeur».108
Par lettre du 12 mars 1936, le même Porchet se plaint auprès du colonel
Léderrey, instructeur du 1er arrondissement militaire, qu'il ait engagé un
Suisse allemand, qui «ne sait même pas parler correctement notre langue»,
comme brosseur et cuisinier à la caserne de Lausanne. Il lui propose
d'engager un Vaudois à sa place.
Le projet de loi sera débattu en novembre 1936. Le Conseil d'Etat en profi-
tera pour rappeler très longuement les principes qui ont prévalu lors de la
mise en place de la loi, et se plaindre de l'aveuglement fédéral concernant
l'assurance chômage.
L'acceptation de la loi au Grand Conseil se fera sans grand débat, sinon
l'opposition de la gauche aux normes de subventionnement des caisses (syn-
dicales) de chômage. Le Conseil d'Etat fera accepter le 15 décembre 1936
une loi complémentaire, créant un impôt extraordinaire dit «centime du tra-
vail», pour financer les travaux de chômage.109 Cet impôt, réduit de moitié
dès 1937, sera reconduit jusqu'en 1940.
Le Cartel syndical vaudois va lancer le 11 janvier 1937 un «référendum-péti-
tion» contre la «loi Porchet»,110 qui aboutira le 16 avril 1937. D'une part, il
relève que le montant des indemnités maximales est trop bas dans une période
marquée par l'inflation liée à la dévaluation du franc suisse de septembre
1936. D'autre part, il juge la discrimination entre Vaudois et Confédérés né-
faste aux caisses syndicales, qui ne touchent plus de subventions pour les in-
demnités versées à leurs assurés non vaudois habitant depuis moins de quatre
ans dans le canton. Enfin, l'initiative fédérale de l'Union syndicale suisse sur
l'assurance chômage vient d'aboutir,"1 et le Cartel estime inopportun de révi-
108 BGC, 17 décembre 1934, p. 830.
109 Qui finalement se transformera en un 8/10e de centime versé sur chaque franc gagné.
110 Après hésitation, le Cartel syndical vaudois renonce à lancer un référendum contre le cen-
time du travail.
111 FF, 1936,11, p. 562, 164'373 signatures. L'initiative sera retirée le 11 décembre 1947 {FF,
1947, III, p. 1023).
236

ser la loi avant le vote sur l'initiative. Porchet reste quant à lui convaincu que
la loi est bonne, mais, cédant à une des revendications de la gauche et des
chômeurs, il va quasiment doubler les barèmes maximaux le 28 septembre
1937."2
Cependant, différents travaux, entrepris grâce au «centime du travail», et la
situation économique d'une Suisse se préparant à la guerre vont contribuer à
une baisse massive du chômage dans le canton. Au point que le Cartel syndi-
cal vaudois finira par appeler à voter «oui» à la «Loi Porchet», qui sera plé-
biscitée par 81,2% des votants le 30 janvier 1938. Lors de ce même vote,
l'initiative demandant l'interdiction sur le territoire du canton des associations
et organisations affiliées directement ou indirectement à l'Internationale
communiste sera acceptée.
La position du Cartel syndical vaudois rapportée par le journal socialiste Le
Droit du Peuple, le 29 janvier 1938
«Les autorités cantonales ont appliqué les dispositions légales avec compré-
hension et tempérament. L'automne dernier, les indemnités journalières
maximales ont été sensiblement augmentées: nombre de chômeurs ont été
autorisés à recevoir leurs secours de chômage alors que l'application stricte
des dispositions sur le temps de séjour les aurait exclus du droit à l'assurance
[...]. Et le grand résultat apporté par la loi a été de procurer à de très nom-
breux chômeurs une possibilité d'occupation grâce à l'ouverture de chantiers
de travail subventionnés largement par les autorités fédérales et cantonales.
[...] Devant ces faits irréfutables, le cartel et les fédérations syndicales de-
vaient-ils s'en tenir à une question d'amour-propre en faisant campagne en fa-
veur du referendum? La situation des travailleurs en général, des chômeurs en
particulier, devait-elle passer à l'arrière-plan? [...] C'est pourquoi, au cours
d'un examen sérieux de la question, les instances syndicales ont décidé de ne
pas faire campagne en faveur du referendum contre la loi, mais au contraire,
d'inviter les citoyens à voter OUI.»
Un ultime rebondissement aura lieu en janvier 1939 lorsque le Tribunal fédé-
ral, saisi d'un recours de droit public déposé par deux syndiqués de la Fédé-
ration des ouvriers sur métaux et horlogerie (un Bernois et un Allemand)
concernant les délais décrétés par la loi de 1936 pour les Vaudois, les Confé-
112 4 francs par jour pour les assurés âgés de moins de 22 ans, 5 francs pour les assurés de plus
de 22 ans, 7 francs pour les assurés avec charge de famille.
237

dérés et les étrangers, jugera anticonstitutionnelle cette differentiation pour
une prestation relevant de l'assurance, et non de l'assistance."3 Suite à cette
décision, le Grand Conseil décide le 13 mai 1939 d'appliquer le délai de 4
ans à tous. Porchet fera remarquer aux députés à cette occasion qu'il est vrai-
semblable que le recensement de 1940 montre «que les Vaudois ont perdu la
majorité dans leur canton», un problème «d'une importance considérable»."4
IV. Conclusion
«Le travail, youp, c 'est la vie...»us
Les débats sur l'assurance chômage dans le canton de Vaud sont ceux d'un
canton qui a encore une forte dominante agricole, bien représentée au Grand
Conseil.
Ils sont symptomatiques des réticences de cette région à l'arrivée de la mo-
dernité. Pour preuve, les nombreux débats au Grand Conseil sur l'interdiction
des pelles mécaniques, qui enlèvent le travail des chômeurs, les mesures
prises pour limiter l'emploi des femmes, les contrôles de la conduite des
chômeurs, la guerre incessante (et fortement renforcée pendant les années de
«Lausanne rouge») entre la ville de Lausanne et un canton qui veut avant tout
soutenir l'agriculture, les innombrables colères de Porchet devant les mani-
festations de la société civile (de l'Union des chômeurs, par exemple"6).
113 Dürr, Karl, Die öffentliche Arbeitslosenversicherung in der Schweiz: ihre rechtliche Ord-
nung und ihr Verhältnis zum Fürsorgerecht, Bern, Stampili, 1939, p. 108. Le canton de
Vaud n'était pas le seul à avoir prévu un délai différencié puisque Genève l'avait fait le
27 juin 1934.
114 BGC, 9 mai 1939, p. 482. Dans ses mémoires manuscrites commencées en 1948 (Archives
cantonales vaudoises, notes sur l'année 1941), Porchet consigne qu'«il s'est toujours beau-
coup préoccupé de l'actuelle et pacifique conquête du canton de Vaud par..., [...] en
d'autres termes qui l'emportera des Bernois ou des Fribourgeois alliés aux Valaisans dans la
conquête des domaines agricoles, de l'artisanat, des commerces [...], des fonctions fédérales
ou communales?».
" 5 Un problème angoissant: le chômage! Lettre de l'Union vaudoise des chômeurs, Feuille
d'Avis de Vevey, 25 août 1936.
116 Voir Cantini, Claude, «L'Union des chômeurs de Lausanne (1934-1939)», Cahiers
d'histoire du mouvement ouvrier, 10,1994.
238

Sans doute dernier représentant d'un radicalisme agricole vaudois tout
puissant, l'ancien directeur de l'Ecole d'agriculture est convaincu, comme
son administration, que le canton de Vaud n'est tout simplement pas compa-
rable aux autres cantons,117 et qu'il convient de s'efforcer par tous les moyens
de ralentir sa modernisation.
Il devra toutefois attendre l'institution du service obligatoire du travail en
1940, pour réussir à forcer les chômeurs à se déplacer vers la campagne. Une
victoire de courte durée, puisque le 14 juillet 1942 le Conseil fédéral unifiera
l'assurance chômage en Suisse, assurance qui ne deviendra cependant obli-
gatoire qu'en 1977.
Zusammenfassung
Bis 1917, als der Bundesrat beschloss, die Arbeitslosenkassen zu subventio-
nieren und eine Arbeitslosenfürsorge einzurichten, war die Bundespolitik im
Arbeitslosenbereich kaum entwickelt. Die Fürsorgepolitik wurde aber vom
Gesetzgeber bald in Frage gestellt, zu Gunsten einer Versicherungslösung,
deren Aufbau 1924 in Angriff genommen wurde.
Der Kanton Waadt hatte es mit der Einrichtung dieser Versicherung nicht be-
sonders eilig, war aber 1928 auch so weit. Ende 1933 sah der Staatsrat eine
Möglichkeit, die Sache rückgängig zu machen. Er hielt die Bundespolitik im
Arbeitslosenbereich für moralisch gefährlich, fehlte es doch auf dem Feld und
in den Familien an Arbeitskräften, während man die Arbeitslosen in den
Städten unterstützte. Ende 1935 schickte er einen Vorentwurf für ein neues
kantonales Arbeitslosengesetz in die Vernehmlassung, das eine Rückkehr
zum Fürsorgesystem anstrebte. Auf Grund verschiedener Einwände gegen das
Projekt, namentlich seitens des Bundes, entschied sich der Staatsrat schliess-
lich, die Arbeitslosenversicherung beizubehalten. Während der Diskussion
über das Gesetz im November 1936 erinnerte er ausführlich an die Grund-
sätze, die bei der Einführung des Gesetzes gegolten hatten und beklagte sich
über die Verblendung des Bundes in Sachen Arbeitslosenversicherung. Um
die (seiner Meinung nach zu erwartende) Anziehungskraft der waadtländi-
117 Note du Bureau cantonal du chômage suite à l'entretien avec M. Lauber, directeur de
l'OFIAMT, 7 juillet 1934.
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sehen Gesetzgebung zu begrenzen, verknüpfte er die Bezugsberechtigung fur
Arbeitslosengelder mit der Mindestdauer der Wohnsitznahme im Kanton
Waadt: 1 Jahr für Waadtländer, 4 Jahre für Schweizer und 15 Jahre für Aus-
länder.
Der Gesetzesentwurf rief jedoch den Widerstand der Linken gegen die ge-
planten Bestimmungen über die Subventionierung der (gewerkschaftlichen)
Arbeitslosenkassen hervor, und 1937 kam eine Referendums-Petition zu
Stande. Bald aber führten verschiedene Arbeitsvorhaben im Kanton und die
Kriegsvorbereitungen zu einem massiven Rückgang der Arbeitslosigkeit, der
so weit ging, dass die Urheber des Referendums schliesslich dazu aufriefen,
dem Gesetz zuzustimmen. Dieses wurde in der Volksabstimmung vom
30. Januar 1938 mit einem Ja-Stimmenanteil von 81,2 % angenommen. Ein
letzter Widerstand war 1939 zu verzeichnen, als das mit einer staatsrecht-
lichen Beschwerde betreffend die Verknüpfung der Ausrichtung von
Arbeitslosengeldern mit einer Mindestaufenthaltsdauer im Kanton befasste
Bundesgericht zum Schluss gelangte, dass eine solche Differenzierung verfas-
sungswidrig sei, da es sich bei den Arbeitslosengeldern um eine Versiche-
rungsleistung und nicht um eine Fürsorgeleistung handle.
Compendio
La politica federale nel campo della disoccupazione si delinea solo nel 1917,
allorché il Consiglio federale decide di accordare sussidi alle casse di disoc-
cupazione e sviluppa l'assistenza ai senza lavoro. La politica d'assistenza è
tuttavia rimessa in questione dal legislatore a favore di una pratica assicura-
tiva che comincia a prendere forma a partire dal 1924. Il Canton Vaud non ha
fretta di mettere in pratica tale sistema di assicurazione, ma finisce col farlo a
partire dal 1928. Alla fine del 1933, il Consiglio di Stato intravede tuttavia la
possibilità di far marcia indietro: esso ritiene infatti la politica federale in
materia di disoccupazione moralmente pericolosa, dal momento che nelle
campagne e nelle famiglie c'è scarsità di lavoratori, mentre nelle città i disoc-
cupati ricevono un indennizzo. Alla fine del 1935, il Governo mette dunque
in consultazione un progetto preliminare di nuova legge cantonale sulla
disoccupazione, che prevede il ritorno ad un sistema assistenziale. In seguito
alle varie opposizioni a tale progetto, in particolare da parte della Confedera-
zione, il Consiglio di Stato decide di mantenere l'assicurazione disoccupa-
zione. In occasione del dibattito sulla legge, nel novembre 1936, esso ricorda
240

però in esteso i principi che hanno prevalso nella formulazione della legge,
non senza sottolineare l'incoerenza federale riguardo all'assicurazione contro
la disoccupazione. Per attenuare l'attrattiva che, secondo il Governo, emana
dalla legge vodese, viene introdotto un obbligo di domicilio nel Canton Vaud:
1 anno per i vodesi, 4 anni per i confederati e 15 anni per gli stranieri.
L'accettazione della legge si urta tuttavia contro la resistenza della sinistra
alle norme di sovvenzionamento delle casse di disoccupazione (sindacali);
così nel 1937 viene depositato un referendum-petizione contro la legge. Ma
nel frattempo diversi lavori iniziati nel Cantone e la situazione economica di
una Svizzera che si prepara alla guerra contribuiranno a una riduzione note-
vole della disoccupazione, al punto che i promotori del referendum finiranno
con l'invitare il Popolo a dire di sì alla legge, che sarà approvata il 30 gennaio
1938 con una maggioranza favorevole dell'81,2%. Un ultimo cambiamento di
direzione si avrà nel 1939, allorché il Tribunale federale, chiamato in causa
da un ricorso di diritto pubblico concernente i termini di soggiorno nel Can-
tone, giudicherà anticostituzionale la relativa differenziazione per una presta-
zione rilevante dall'assicurazione e non dall'assistenza.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
La politique vaudoise de lutte contre le chômage 1931-1938
In
Studien und Quellen
Dans
Etudes et Sources
In
Studi e Fonti
Jahr
2003
Année
Anno
Band
29
Volume
Volume
Autor
Tabin, Jean-Pierre
Auteur
Autore
Seite
215-242
Page
Pagina
Ref. No
80 000 326
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.