voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ch_vb · 2002-1914 5515 · 2002-09-10 · de


2002-1914
5515
Loi sur les télécommunications
Publication des numéros courts attribués
Selon l’art. 27 de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine
des télécommunications (ORAT)1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM)
publie comme suit les numéros courts:
Numéro court
Titulaire (Catégorie)
145
Schweizerisches Toxikologisches Informationszentrum, Zürich
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site
internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage)
Selon l’article susmentionné les fournisseurs de services de télécommunication
soumis à la concession ou à l’obligation de s’annoncer doivent mettre les numéros
courts à la disposition de leurs clients au plus tard 180 jours après leur publication
par l’office.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage
Rue de l’Avenir 44
2501 Bienne
Olivier Girard
Téléphone 032 327 55 75
 
1 
RS 784.101.112

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.09.2002
Date
Data
Seite
5515-5515
Page
Pagina
Ref. No
10 126 602
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-1915 5505 · 2002-08-26 · de


2002-1915
5505
Approbation des plans de constructions militaires
dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans
en vertu des art. 7 à 19 OAPCM1 concernant la place d’armes de Sion,
construction d’un nouveau stand pour grenades à main
du 26 août 2002
Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des construc-
tions du 23 février 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un nouveau stand
pour grenades à main sur la place d’armes des Sion sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à
disposition pour consultation auprès de la Municipalité de Sion, service de l’édilité,
rue de Lausanne 23, 1950 Sion, pendant les heures d’ouverture, durant la période de
réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification
(art. 130, al. 1, LAAM2).
10 septembre 2002
Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports
 
1 
Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire
d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM concernant la place d'armes de
Sion, construction d'un nouveau stand pour grenades à main
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.09.2002
Date
Data
Seite
5505-5505
Page
Pagina
Ref. No
10 126 599
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-1917 5517 · 2002-09-10 · de


2002-1917
5517
Loi sur les télécommunications
Ouverture d’une procédure de consultation publique
concernant l’octroi d’un troisième bloc de fréquences
de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz
Le 1er janvier 2002, 2x25 MHz dans la bande de fréquences GSM 1800 ont été
libérés à des fins civiles en Suisse. Il s’agit de 125 canaux dans la gamme des
1710-1785 MHz (uplink) et des 1805-1880 MHz (downlink). Pour le compte de la
Commission fédérale de la communication (ComCom), l’OFCOM prépare actuelle-
ment l’octroi des concessions correspondantes.
Dans le cadre des travaux préparatoires, l’OFCOM invite tous les intéressés (p. ex.
les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs, les fournisseurs de
services, les fournisseurs de contenus, les fabricants d’appareils) à prendre position
par écrit d’ici le 11 octobre 2002 sur diverses questions concernant l’octroi des con-
cessions.
Les documents relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur le site internet de
l’OFCOM (www.ofcom.ch) ou par écrit à l’adresse postale suivante:
Office fédéral de la communication
Section Services mobiles et par satellite
Rue de l’Avenir 44
CH-2501 Biel/Bienne

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications Ouverture d'une procédure de consultation publique
concernant l'octroi d'un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de
fréquences des 1800 MHz
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.09.2002
Date
Data
Seite
5517-5517
Page
Pagina
Ref. No
10 126 604
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-1946 5583 · 2002-11-24 · de


2002-1946
5583
Arrêté du Conseil fédéral
relatif à la votation populaire du 24 novembre 2002
du 22 août 2002
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1,
arrête:
Art. 1
La votation populaire sur
–
l’initiative populaire du 13 novembre 1999 «contre les abus dans le droit
d’asile»2 et
–
la modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-
chômage, LACI)3
aura lieu le 24 novembre 2002 ainsi que les jours précédents, dans les limites des
dispositions légales.
Art. 2
La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions
légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
Art. 3
Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
22 août 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
 
1 
RS 161.1
2 
FF 2001 4511, 2002 2575
3 
FF 2002 2602

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 novembre 2002
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.2002
Date
Data
Seite
5583-5583
Page
Pagina
Ref. No
10 126 609
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-1998 3581 · 2003-06-17 · de


2002-1998
3581
Arrêté fédéral
Projet
concernant la Convention de Budapest
relative au contrat de transport de marchandises
en navigation intérieure
du
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 21 mai 20032,
arrête:
Art. 1
1 La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en
navigation intérieure est approuvée.
2 Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier la Convention.
Art. 2
1 Le Conseil fédéral est tenu, au moment de la ratification, de remettre, en vertu de
l’art. 30, al. 1, de la Convention, une déclaration selon laquelle la Suisse n’applique
pas la Convention à ses voies navigables nationales, eaux frontalières y comprises à
l’exception du Rhin, de la frontière suisse à Rheinfelden.
2 Le Conseil fédéral est tenu, au moment de la ratification, de remettre, en vertu de
l’art. 31, let. a, de la Convention, une déclaration selon laquelle la Suisse applique
aussi la Convention au transport de marchandises sur le Rhin entre la frontière
suisse et Rheinfelden.
3 Le Conseil fédéral est autorisé à remettre, le cas échéant, une déclaration confor-
mément à l’art. 32, al. 1, de la Convention.
4 Le Conseil fédéral est autorisé à retirer ces déclarations si elles ne sont plus utiles
ou sont devenues sans objet.
Art. 3
Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l’art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, Cst.
pour les traités internationaux entraînant une unification multilatérale du droit.
 
 
1
RS 101
2
FF 2003 3563

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de
marchandises en navigation intérieure
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2003
Date
Data
Seite
3581-3581
Page
Pagina
Ref. No
10 127 366
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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ch_vb · 2002-2005 6023 · 2002-10-15 · de


2002-2005
6023
Arrêté fédéral
Projet
approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant
les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA)
et la Poste en 2001
du
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les rapports du Conseil fédéral des 13 et 20 février 20021,
vu le rapport du Conseil fédéral du 24 avril 20022,
vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 30 août 20023,
vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 20024,
vu l’avis du Conseil fédéral du 4 septembre 20025,
arrête:
Art. 1
La gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses
(CFF SA) et la Poste en 2001 est approuvée.
Art. 2
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
 
 
1
Non publié dans la FF.
2
Non publié dans la FF.
3
FF 2002 6019
4
FF 2002 6021
5 
FF 2002 ...

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer
fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001 (Projet)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.10.2002
Date
Data
Seite
6023-6023
Page
Pagina
Ref. No
10 126 646
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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ch_vb · 2002-2010 5617 · 2001-09-12 · de


2002-2010
5617
Décision dans la procédure d’opposition n° 5156/01
Opposant/e Dunhill Tobacco Of London Limited, 1a St. James’s Street, GB London
SW1A 1EF, marque suisse no 427103 DUNHILL, représentée par Bugnion SA,
10, route de Florissant, 1206 Genève,
contre Défendeur/resse Tvornica Cuhana Rovinj, D. D. Rovinj, 1, Obala Vladimira
Nazora, HR-52210 Rovinj, marque internationale no 752177 RONVILL.
Le 12 septembre 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui
suit:
1.
La défenderesse est exclue de la procédure.
2.
L’opposition no 5156/2001 contre la marque internationale no 752177
RONVILL est rejetée.
3.
La marque internationale no 752177 RONVILL sera définitivement acceptée
à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.
4.
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5.
Il n’est pas accordé de dépens.
6.
La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par
publication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel-
lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être
présentés en trois exemplaires.
12 septembre 2002
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 5156/01
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.09.2002
Date
Data
Seite
5617-5617
Page
Pagina
Ref. No
10 126 618
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-2075 6497 · 2002-11-12 · de


2002-2075
6497
Loi sur la poste 
Projet
(LPO)
Modification du
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20021,
arrête:
I
La loi du 30 avril 1997 sur la poste2 est modifiée comme suit:
Art. 15
Prix préférentiels pour le transport de journaux et de périodiques
en abonnement
1 Afin de maintenir une presse diversifiée, la Poste applique des prix préférentiels
aux journaux, en particulier à ceux de la presse régionale et locale, et périodiques en
abonnement. Elle fixe ces prix en fonction notamment de la fréquence de parution,
du poids, du tirage, du format et de l’importance de la partie rédactionnelle. Elle
tient compte en outre de la proportion du tirage dont le transport lui est confié. Les
prix préférentiels sont soumis à l’approbation du département.
2 La Confédération indemnise la Poste des coûts non couverts résultant de l’octroi
de prix préférentiels à raison de 80 millions de francs par année.
II
1 La présente loi est sujette au référendum.
2 L’art. 15 est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions sur
l’aide à la presse, au plus tard toutefois jusqu’au 31 décembre 2007.
3 La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2004.
 
1
FF 2002 6482
2
RS 783.0

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur la poste (Projet)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.11.2002
Date
Data
Seite
6497-6497
Page
Pagina
Ref. No
10 126 723
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-2098 5639 · 2002-10-01 · de


2002-2098
5639
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
–
Commune de Zénauva FR, Equipements de desserte, Centre forestier «Bur-
gerwald» – Accès
No de projet 421.1-FR-2005/0001
–
Commune de Lavey-Morcles VD, Ouvrage et installations de protection,
Plan du Pré
No de projet 431.1-VD-3037/0001
–
Commune de Montpreveyres VD, Ouvrage et installations de protection,
Glissement de la Rochette
No de projet 431.1-VD-3038/0001
–
Commune de Vissoie VS, Ouvrage et installations de protection, Route
Sierre-Vissoie 2
No de projet 431.1-VS-3045/0002
–
Commune d’Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Digue de
Villa 2
No de projet 431.1-VS-3184/0003
–
Commune d’Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Usine
d’Arolla
No de projet 431.1-VS-3210/0001
–
Commune de Chalais VS, Ouvrage et installations de protection, Route
Chalais-Vercorin
No de projet 431.1-VS-3233/0001
–
Commune d’Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Le Camp
No de projet 431.1-VS-3252/0001
Projets intégraux:
–
Commune d’Ayent VS, Intempéries 99 Anzère
No de projet 401-VS-9097/0001
avec les composantes suivantes:
Equipements de desserte, Ouvrage et installations de protection
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.

5640
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par télé-
phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
1er octobre 2002
Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.10.2002
Date
Data
Seite
5639-5640
Page
Pagina
Ref. No
10 126 629
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-2106 5637 · 2002-10-01 · de


2002-2106
5637
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 02-497 / 100438
Philip Morris Products SA, Onnens (VD)
production ET à Onnens VD
(fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
05.08.2002–18.10.2003 (Modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta-
riat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1er octobre 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.10.2002
Date
Data
Seite
5637-5637
Page
Pagina
Ref. No
10 126 627
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 2002-2114 5641 · 2002-08-05 · de


2002-2114
5641
Publications des tribunaux
Communication
(art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Hoirs Charlotte Buchler-Martignier
Statuant sur le recours de droit administratif de Hoirs de feue Charlotte Buchler-
Martignier, décédée le 18 août 1999, représentés par Silvia Spencer, Box 128,
4295 Port Edward, Natal, Afrique du Sud, du 16 octobre 2001, le Tribunal fédéral
des assurances, par décision du 5 août 2002, a prononcé:
1.
La cause H 338/01 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
Un exemplaire de la décision ainsi que l’annexe sont à votre disposition à la
chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.
1er octobre 2002
Tribunal fédéral des assurances
p.o. du Président:
le directeur de la chancellerie

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication Hoirs Charlotte Buchler-Martignier
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.10.2002
Date
Data
Seite
5641-5641
Page
Pagina
Ref. No
10 126 630
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.