ch_vb · 86.902 · 1986-12-19 · de


19. Dezember 1986 
N
2053
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion
#ST# 86.925
Postulat
der freisinnig-demokratischen Fraktion
»Bahn 2000». Finanzierung
Postulat
du groupe radical-démocratique
RAIL 2000. Financement
Wortlaut des Postulates vom 8. Oktober 1986
Die Aufwendungen des Bundes für die Realisierung des
Konzeptes «Bahn 2000» werden alleine für den Bereich SBB
etwa 6,7 Milliarden Franken betragen (Infrastruktur und
Rollmaterial). Die Finanzrechnung des Bundes wird durch
das Gesamtkonzept «Bahn 2000» mit etwa 2,1 Milliarden
Franken belastet.
In der Botschaft führt der Bundesrat aus, dass die Netto-
mehrbelastungen für den Bundeshaushalt vorderhand als
nicht finanziert gelten müssen. Angesichts der grossen Auf-
wendungen des Bundes ist zu fordern, dass die grundsätzli-
chen Finanzierungsfragen für die «Bahn 2000» abgeklärt
und dargestellt werden.
Der Bundesrat hat so bald als möglich ein Finanzierungs-
konzept vorzulegen, wobei die Verwirklichung des Konzep-
tes «Bahn 2000» keine Erhöhung der Gesamtsteuerbela-
stung zur Folge haben darf.
In diesem Finanzierungskonzept ist insbesondere aufzu-
führen,
- in welchen anderen Aufgabenbereichen des Bundes Aus-
gabenkürzungen zur Finanzierung der «Bahn 2000» mög-
lich und vorgesehen sind;
-ob eine Unterstellung der Tarife aller konzessionierten
Transportunternehmungen im Personenverkehr unter die
Wust möglich wäre;
-ob und wie eine Teilfinanzierung der «Bahn 2000» aus
Treibstoffzollerträgen nach Fertigstellung des Nationalstras-
sennetzes denkbar wäre;
- in welcher Weise der Bundesrat den grossen Investitions-
aufwand für die «Bahn 2000» bei einer allfälligen Verlänge-
rung der befristeten Tarifverbilligung zu gewichten gedenkt.
Texte du postulat du 8 octobre 1986
Les dépenses de la Confédération pour la réalisation du
projet RAIL 2000 s'élèveront, rien que pour les CFF, à 6,7
milliards de francs environ (infrastructure et matériel rou-
lant). Le projet RAIL 2000 grèvera le compte financier de la
Confédération de quelque 2,1 milliards de francs.
Dans son message, le Conseil fédéral relève que, pour le
moment, il faut considérer que les charges supplémentaires
nettes incombant à la Confédération ne sont pas financées.
Au vu des dépenses importantes que ce projet entraîne pour
la Confédération, il est nécessaire de demander au Conseil
fédéral d'étudier les questions de principe que soulève le
financement de RAIL 2000 et d'établir un rapport à ce sujet.
Le Conseil fédéral est invité à présenter au plus tôt une
conception concernant le financement, étant entendu que la
réalisation du projet RAIL 2000 ne devra pas entraîner une
augmentation de la charge fiscale globale.
Cette conception concernant le financement devra notam-
ment indiquer
- dans quels autres domaines des tâches de la Confédéra-
tion il est possible et prévu de réduire les dépenses pour
pouvoir financer RAIL 2000;
- s'il serait possible de soumettre à l'ICHA les tarifs de toutes
les entreprises de transport concessionnaires pour ce qui
concerne le trafic des voyageurs;
— si et comment on pourrait envisager de financer RAIL 2000
en partie au moyen du produit des droits d'entrée sur les
carburants, lorsque le réseau des routes nationales sera
terminé;
- de quelle manière le Conseil fédéral prévoit de répartir les
grosses dépenses d'investissement pour RAIL 2000 au cas
où la réduction temporaire des tarifs serait prorogée.
Sprecher- Porte-parole: Aliesch
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 26. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.902
Postulat
der freisinnig-demokratischen Fraktion
Aus- und Weiterbildung im Energiebereich
Postulat
du groupe radical-démocratique
Secteur énergétique.
Formation et perfectionnement
Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986
Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen,
1. ob und wie in Ergänzung zur Energieforschung auch die
Ausbildung im Energiebereich zu verstärken sei;
2. ob und in welcher Form der Bund ein Weiterbildungspro-
gramm im Energiebereich initiieren oder unterstützen
könnte. Von einem solchen Weiterbildungsprogramm soll-
ten insbesondere Fachleute (Ingenieure, Architekten usw.)
profitieren, indem sie sich mit entsprechenden Kursen auf
den neuesten Stand des energietechnischen Wissens brin-
gen können.
Texte du postulat du 2 octobre 1986
Le Conseil fédéral est invité:
1. à examiner s'il ne conviendrait pas, en complément à la
recherche en matière énergétique, de développer la forma-
tion dans le secteur de l'énergie et, le cas échéant, à étudier
les moyens d'y parvenir.
2. à examiner si la Confédération ne pourrait pas lancer, ou
du moins soutenir, un programme de perfectionnement
dans le secteur énergétique et, le cas échéant, définir la
forme d'un tel projet. Celui-ci devrait avant tout profiter aux
spécialistes (ingénieurs, architectes etc.), qui pourraient, en
suivant ces cours de perfectionnement, se tenir au courant
des dernières nouveautés du secteur.
Sprecher- Porte-parole: Zwingli
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. Durch die intensive Forschungstätigkeit fallen vermehrt
neue Erkenntnisse an, die laufend in die entsprechende
Ausbildung eingebaut werden müssen.
2. Wegen der rasanten technologischen Entwicklung veral-
tet technisches Wissen sehr rasch. Die permanente Weiter-
bildung ist deshalb ebenso wichtig wie die Erstausbildung.
Nur so kann sich neues technologisches Wissen rasch
genug in der Wirtschaft ausbreiten. Die Bedeutung der Fort-
und Weiterbildung rechtfertigt es, dass sich der Staat in
Verbindung mit der Privatwirtschaft und den Verbänden um
sie kümmert. Er sollte seine Ausbildungsinstitutionen ver-
mehrt auch für Zwecke der Fort- und Weiterbildung öffnen,

Postulat du groupe radical-démocratique
2054
N 
19 décembre 1986
wobei selbstverständlich die Nutzniesser für die anteiligen
Kosten aufzukommen hätten.
3. Gerade Architekten, Ingenieure, Heizungs- und Lüftungs-
techniker usw., welche vor langer Zeit ihre Studien absol-
viert haben, verfügen oft nicht mehr über den notwendigen
Wissensstand, um energiegerecht bauen zu können. Hier
könnte der Bund einen wertvollen Beitrag leisten. In ähnli-
cher Richtung zielten und zielen die Impulsprogramme l
und II (Haustechnik), allerdings auf einer anderen (eher
handwerklichen) Ebene. Trotzdem könnten solche Pro-
gramme allenfalls als Muster für das vorgeschlagene Weiter-
bildungsprogramm dienen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 26. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.903
Postulat
der freisinnig-demokratischen Fraktion
Schwerpunktprogramm Energieforschung
Postulat
du groupe radical-démocratique
Recherche en matière énergétique.
Liste de priorités
Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986
Der Bundesrat wird eingeladen, den eidgenössischen Räten
ein Schwerpunktprogramm «Energieforschung» zu unter-
breiten. Das Programm soll insbesondere auch die Erfor-
schung neuer und alternativer Energien sowie die Möglich-
keiten des Energiesparens umfassen. Es hat sich allerdings
auf Gebiete zu beschränken, welche einen nennenswerten
Beitrag zu einer sinnvollen Energiediversifizierung und zu
einer effizienteren und/oder umweltgerechteren Energiever-
wendung versprechen.
Texte du postulat du 2 octobre 1986
Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres une
liste des priorités que la Confédération entend fixer dans le
cadre de la recherche en matière énergétique. Cette liste
doit comprendre notamment la recherche en matière
d'énergies nouvelles et d'énergies de substitution, ainsi que
les formes possibles d'économies d'énergie. Elle devra
cependant se limiter aux domaines où pourront être enre-
gistrés des résultats appréciables en ce qui concerne la
diversification et l'utilisation efficace, et sans danger pour
l'environnement, de l'énergie.
Sprecher- Porte-parole: Giudici
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. Il faut bien reconnaître que les résultats des travaux de
recherche dans le domaine des énergies de substitution ont
été, jusqu'ici, plutôt décevants. Cela ne tient pas tant à la
recherche ou aux moyens utilisés à cette fin qu'à certaines
limites physiques auxquelles se heurte l'utilisation de telles
énergies. Malgré cela, la Suisse devrait accroître ses efforts
en la matière. Il convient cependant de le faire en mettant
l'accent sur certains secteurs bien déterminés. Seuls doi-
vent être poursuivis les projets qui laissent vraiment entre-
voir une contribution appréciable à une diversification judi-
cieuse de nos sources d'énergie et à une utilisation de celle-
ci, qui soit plus rationnelle et plus respectueuse de l'environ-
nement.
2. Pour ce qui est de la recherche en matière énergétique,
on pourrait imaginer de mettre l'accent sur les secteurs
suivants:
- utilisation plus rationnelle de l'énergie (nouveaux maté-
riaux de construction, mesure de la chaleur consommée,
ventilation et climatisation plus rationnelles, etc.);
-techniques de combustion moins nuisibles à l'environne-
ment (combustion à lit fluidisé, incinération des déchets,
lavage des fumées, etc.);
-énergies de substitution (cellules solaires ayant un meil-
leur rendement, technique de la couche mince, centrales
solaires de faible puissance, énergie géothermique, etc.);
- sécurité (systèmes de réacteurs plus sûrs, amélioration do
la sécurité des réacteurs à eau légère, etc.).
3. Pour un petit pays comme le nôtre, il ne serait pas
raisonnable de se disperser et de faire de la recherche tous
azimuts. Elle doit donc être coordonnée avec les projets de
recherche internationaux en cours. L'idéal serait d'arriver à
une division internationale du travail avec possibilité
d'échanger les résultats obtenus. Priorité devrait être don-
née à des projets susceptibles d'ouvrir de nouveaux
marchés à notre industrie.
4. En Suisse, nous ne disposons pas du nombre de projets
et de chercheurs qualifiés qui justifierait l'engagement de
moyens importants. Ce serait également une illusion de
penser qu'il suffit de mettre à disposition de gros budgets de
recherche pour pouvoir résoudre tous les problèmes
énergétiques. Il nous paraît cependant judicieux et possible
d'augmenter d'environ 100 millions de francs par an les
moyens financiers engagés à cette fin. Il n'est pas néces-
saire pour cela de créer de nouvelles recettes fiscales affec-
tées à ce but, car il est possible de dégager ce montant dans
le cadre du budget ordinaire de la Confédération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 26. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 86.904
Postulat
der freisinnig-demokratischen Fraktion
Pilotanlagen für die alternative
Energieerzeugung
Postulat
du groupe radical-démocratique
Energies de remplacement.
Installations pilotes
Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986
Die Erstellung von Pilotanlagen zur Nutzung erneuerbarer
Energien durch die Industrie in Zusammenarbeit mit staatli-
chen Fachstellen würde Möglichkeiten und Grenzen solcher
Anlagen aufzeigen und der Schweizer Industrie den Einstieg
in möglicherweise interessante internationale Zukunfts-
märkte erleichtern. Denkbar wäre der Bau eines photovolta-
ischen und/oder solarthermischen Demonstrationskraftwer-
kes in den Alpen. Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen,
ob die Erstellung solcher Anlagen sinnvoll wäre.
Texte du postulat du 2 octobre 1986
La construction par l'industrie, en collaboration avec les
services publics compétents, d'installations pilotes pour
l'utilisation d'énergies renouvelables permettrait de mettre
en évidence les possibilités et les limites de telles installa-
tions et aiderait l'industrie suisse à s'assurer dans le monde

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion Aus- und Weiterbildung im
Energiebereich
Postulat du groupe radical-démocratique Secteur énergétique. Formation et
perfectionnement
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.902
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.12.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
2053-2054
Page
Pagina
Ref. No
20 015 053
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