ch_vb · 82.327 · 1982-06-24 · de


24. Juni 1982
945
Interpellation Crevoisier
Einstellung des Bürgers zur Entwicklungspolitik Ihres
Departementes.
Herr Bundesrat, ich weiss, dass Ihnen viel an der schweize-
rischen Entwicklungspolitik und an der schweizerischen
Entwicklungshilfe liegt. Überdenken Sie doch bitte unter
diesen Gesichtspunkten nochmals das Problem und die
Schwierigkeiten des Tropeninstitutes, und helfen Sie mit,
dass dieses Tropeninstitut seine nützliche Feldarbeit in
Afrika ungeschmälert fortsetzen kann. Ich versichere Sie:
das gehört zum bestangelegten Geld Ihrer 1,6 Milliarden
Franken.
M. Aubert, conseiller fédéral: Je ne peux que vous confir-
mer, Monsieur Linder, la réponse que le Conseil fédéral
vous a donnée par écrit. J'aimerais rappeler que le Départe-
ment fédéral des affaires étrangères est un peu étonné de
recevoir cette demande, car il ne contribue qu'à concur-
rence de 6 pour cent à la couverture des déficits de l'Insti-
tut tropical suisse, le 44 pour cent étant à charge du Dépar-
tement fédéral de l'intérieur et le 50 pour cent du canton de
Baie-Ville.
Dans le cadre de l'aide publique au développement, nous
avons cependant déjà fait un effort depuis votre interven-
tion, Monsieur Linder. Au titre de la coopération au déve-
loppement, les contributions de la Confédération aux activi-
tés de l'Institut tropical suisse ont été portées de 185 000 à
700 000 francs, ce qui est un effort assez considérable. Si,
malgré les mesures d'économie qui nous ont été imposées,
nous avons accepté d'apporter un appui substantiel à cet
Institut, c'est parce que nous reconnaissons qu'il fournit
des prestations extrêmement précieuses, en particulier
dans les pays tropicaux.
Les 700 000 francs versés par le Département des affaires
étrangères s'ajoutent à la contribution de 1 098 108 francs
attribuée en 1982 à l'Institut tropical suisse par le Départe-
ment fédéral de l'intérieur.
Nous sommes prêts à examiner la question de façon
sereine et à tenter de faire encore un effort supplémentaire.
Monsieur Linder, vous devez cependant comprendre que
nous sommes dans une situation financière qui ne nous
permet pas de couvrir les déficits de tous les instituts pri-
vés, quelles que soient leur valeur et quels que soient les
services qu'ils rendent à la Confédération, dans le cadre de
l'aide publique au développement ou dans un autre cadre.
Nous avons déjà fourni un grand effort, nous avons plus
que triplé notre aide, je crois qu'il faut en être déjà satisfait.
L'aide que nous avons promise est en voie d'exécution et,
en particulier, le déficit de votre centre de recherches médi-
cales d'Ifakara, en Tanzanie, dont vous venez de parler,
sera en grande partie comblé.
Voilà la promesse que je peux vous faire, mais il convien-
drait surtout que cette affaire soit examinée dans un cadre
autre que celui, trop étroit, du Département fédéral des
affaires étrangères. Il faudrait prévoir une concertation
entre le canton de Baie-Ville et les autorités fédérales com-
pétentes, c'est-à-dire le Département fédéral de l'intérieur
et mon propre département, éventuellement cette année
encore.
Präsidentin: Wegen der bevorstehenden Ankunft der Tour
de Suisse vor dem Bundeshaus unterbrechen wir hier
unsere Beratungen bis um 17.15 Uhr.
Sitzungsunterbruch von 16.35 bis 17.15 Uhr
Interruption de la séance de 16h 35 à 17 h 15
Präsidentin: Nach dieser sportlichen Pause fahren wir jetzt
weiter mit den persönlichen Vorstössen aus dem Bereich
des Volkswirtschaftsdepartementes.
#ST# 81.341
Interpellation Crevoisier
Regionale Innovationspflicht
Politique régionale de l'innovation
Siehe Jahrgang 1981, Seite 1382 - Voir année 1981, page 1382
Diskussion - Discussion
#ST# 81.567
Interpellation Crevoisier
Zukunft der ASUAG
Avenir de I'ASUAG
Siehe Seite 560 hiervor - Voir page 560 ci-devant
Diskussion - Discussion
#ST# 82.327
Interpellation Crevoisier
Uhren- und Metallindustrie. Unterstützung
Aide à l'horlogerie et à la métallurgie
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1982
In seiner Antwort auf ein dringliches Ersuchen der Neuen-
burger Kantonsbehörden hat sich das Eidgenössische
Volkswirtschaftsdepartement entschieden geweigert, den
Uhrenarbeitern bei gewissen Massnahmen der Arbeitslo-
senversicherung Erleichterungen zuzugestehen.
Die zuständigen Bundesstellen waren unter anderem der
Ansicht, die Krise dieses Industriezweigs werde nicht so
lange anhalten, dass besondere Massnahmen getroffen
werden müssten, und sie behaupteten denn auch zynisch,
ihr Entscheid liege im Interesse der Uhrenindustrie selbst,
die mit einer Erholung in nächster Zukunft rechne.
Was nun diese Erholung betrifft, so haben wir in letzter Zeit
vor allem eine dramatische Zunahme der Betriebsschlies-
sungen und Entlassungen in der Uhrenindustrie und eine
Ausweitung der Arbeitslosigkeit in dieser Branche und in
der mit ihr verbundenen Metallindustrie erlebt.
Wir fragen deshalb den Bundesrat, ob er noch lange mit
wirksamen Rettungsmassnahmen, wie sie die Lage ver-
langt, zuwarten will oder ob man beim Bund, im Hinblick auf
die erwartete Umstrukturierung der Industrie, die Uhren-
und Metallindustrie des Juras bereits aufgegeben hat.
Texte de l'interpellation du 7er mars 1982
Répondant à une demande expresse des autorités canto-
nales neuchâteloises, au début de cette année, le Départe-
ment fédéral de l'économie publique a catégoriquement
refusé d'alléger certaines mesures de l'assurance-chômage
en faveur des travailleurs de l'horlogerie.
Estimant notamment que la crise de cette branche indus-
trielle «ne serait peut-être pas longue au point qu'il faille
prendre des mesures particulières», les responsables de la
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Interpellation Crevoisier
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N 
24 juin 1982
Confédération ont alors cyniquement affirmé que leur déci-
sion était prise «dans l'intérêt de l'industrie horlogère elle-
même, qui espère une prochaine reprise économique»! Or
en fait de reprise, nous avons surtout assisté, ces derniers
temps, à une multiplication dramatique des fermetures
d'entreprises horlogères et des licenciements ainsi qu'à
l'extension du chômage dans cette branche comme dans
l'industrie métallurgique qui lui est liée.
Nous demandons par conséquent au Conseil fédéral s'il va
attendre encore longtemps avant de prendre les mesures
énergiques de sauvegarde qu'imposé la situation ou si,
dans les prévisions fédérales de restructuration industrielle,
l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes ne sont pas
d'ores et déjà sacrifiées.
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: Carobbio, 
Dafflon,
Deneys, Herczog, Loetscher, Magnin, Vannay, Wilhelm 
(8)
Begründung
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Développement
L'auteur renonce au développement et désire une réponse
écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
II est faux de prétendre que le Département fédéral de
l'économie publique, répondant à une demande expresse
des autorités cantonales neuchâteloises, ait «catégorique-
ment refusé» d'alléger certaines mesures de l'assurance-
chômage en faveur des travailleurs de l'horlogerie. Le
département a seulement fait remarquer que le moment
pour prendre les mesures proposées (en décembre 1981)
était à l'époque prématuré. Etant donné que, d'une part, un
fort chômage partiel n'avait commencé de se faire sentir
qu'à la fin de l'été ou en automne et que, d'autre part, les
dispositions en vigueur prévoient une indemnisation du
chômage partiel pendant toute une année, une prolongation
de ce délai annuel n'aurait donc eu à cette époque absolu-
ment aucun effet. De même, l'augmentation du nombre
maximum d'indemnités journalières de 150 à 180 pour tous
les chômeurs aurait été peu utile aux assurés, vu que pour
la nouvelle année civile les chômeurs avaient de toute façon
à nouveau droit à au moins 150 indemnités. Le DFEP a
cependant clairement relevé qu'il suivrait avec soin l'évolu-
tion économique et prendrait des mesures utiles dès que
cela paraîtrait indiqué. L'introduction de ces mesures, qui
présupposent l'existence d'un «chômage persistant et pro-
noncé», au début de l'année n'aurait apporté non seule-
ment aucun avantage aux travailleurs touchés par du chô-
mage complet ou partiel, mais elle aurait en outre créé
l'impression d'une appréciation pessimiste de la situation
par les autorités en ce qui concerne la durée prévisible de
la récession. Les autorités du canton de Neuchâtel ont fait
preuve de compréhension à l'égard de notre point de vue et
ont accepté notre réponse.
Aujourd'hui, on peut mieux apprécier les perspectives éco-
nomiques pour la deuxième moitié de l'année. Compte tenu
des indications existant actuellement, il faut admettre que le
chômage régional prononcé, complet et notamment partiel
- avant tout dans les régions horlogères - persistera au-
delà du premier semestre.
Aussi le DFEP édictera-t-il les mesures d'allégement néces-
saires dans le domaine de l'assurance-chômage - avant
tout l'augmentation de la durée de l'indemnisation en cas
de chômage partiel - cet été, avec effet probablement au
1
OT juillet. Il sied de souligner encore une fois clairement
qu'il eût été inutile de prendre ces mesures plus tôt, puis-
que avant, elles n'auraient exercé absolument aucun effet.
En ce qui concerne la restructuration de l'industrie horlo-
gère, nous avons plus d'une fois fait remarquer qu'il appar-
tient d'abord à l'économie elle-même de trouver sa struc-
ture optimale en tenant compte de l'évolution des marchés.
Notre industrie horlogère, qui a bénéficié jusqu'ici et pen-
dant longtemps du soutien des banques, s'efforce de par-
venir à cette structure optimale. Les pouvoirs publics peu-
vent, seulement à titre subsidiaire, exercer un certain effet
en contribuant à améliorer les conditions économiques
générales, ainsi qu'en soutenant les efforts dans le domaine
de la recherche, de l'innovation et de la diversification.
Parmi les mesures que peut prendre la Confédération, il
faut mentionner en particulier celles prévues par l'arrêté
fédéral du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en
faveur des régions dont l'économie est menacée, ainsi que
les programmes d'impulsion en faveur de l'horlogerie.
En outre, vu l'aggravation récente des problèmes économi-
ques dans les régions horlogères, un organe de coordina-
tion «OFIAMT/cantons horlogers/villes horlogères» a été
créé. Cet organe s'occupe, entre autres, d'examiner s'il est
nécessaire de prendre d'autres mesures.
De cet exposé, il ressort clairement que l'on ne saurait pré-
tendre en aucun cas que la Confédération a «d'ores et déjà
sacrifié l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes».
M. Crevoisier: Je constate que la question des aéroports
intéresse plus ce Parlement que celle de l'industrie horlo-
gère dans les régions jurassiennes.
Je développerai en même temps mes trois interpellations,
celle sur la politique régionale de l'innovation, celle sur
l'avenir de l'ASUAG et enfin celle sur l'aide à l'horlogerie et
à la métallurgie. Elles touchent, directement ou indirecte-
ment, au même sujet. Pourquoi alors, direz-vous, trois inter-
pellations portant sur des objets liés? Je voudrais répondre
à cette question en rappelant les dates auxquelles ont été
déposées ces interpellations, la première le 12 mars 1981,
la seconde le 8 décembre 1981 et la troisième le 1''r mars
1982. Or, pendant cette période, les choses ont évolué très
rapidement dans les régions horlogères. A chaque fois, des
faits nouveaux m'ont donc amené à interpeller le Conseil
fédéral. Il y a ainsi une certaine continuité dans mes
diverses démarches à ce sujet, comme il y a, malheureuse-
'ment aussi, une certaine continuité dans l'inertie relative en
cette matière de la Confédération.
Je dois donc déclarer d-'emblée que je ne suis pas satisfait
des réponses du Conseil fédéral à mes trois interpellations.
Par mon interpellation du 12 mars 1981, je voulais tirer une
première sonnette d'alarme à propos de la situation pour le
moins inquiétante qui règne notamment dans la région dite
de l'arc horloger. Or, depuis le 6 mars 1981, les événements
se sont précipités. Ce n'est plus seulement l'horlogerie qui
est frappée, mais c'est également le deuxième pilier de
l'industrie de cette région, je veux parler de celle des
machines. Malgré les paroles rassurantes du Conseil fédé-
ral dans sa réponse de mai 1981 à mon interpellation, mal-
gré l'inventaire des mesures législatives qu'il dressait à mon
intention, je dois bien constater qu'en fait d'innovation, rien,
à ma connaissance, n'a permis de renverser une tendance
inquiétante vers la régression économique dans notre
région, vers la diminution continue du nombre des emplois,
vers la dépopulation.
(Pourrais-je vous demander, Madame la Présidente, d'invi-
ter Mme Aubry et M. Martignoni à écouter; il me semble que
cela devrait les concerner et les intéresser).
Cette situation m'a amené d'ailleurs à tirer le 8 décembre
1981 une deuxième sonnette d'alarme à propos de l'avenir
de l'ASUAG. Je demandais en particulier au Conseil fédéral
de bien vouloir renseigner le public en général et les milieux
concernés en particulier - donc bien sûr les travailleurs de
cette branche - sur les mesures concrètes qui étaient pré-
vues pour compenser le cas échéant les pertes de postes
de travail qu'annonçait la crise dans laquelle nous étions
plongés. Le Conseil fédéral a répondu le 11'' mars 1982 à ma
question sur l'ASUAG. Il disait notamment ceci: «II ne faut
rien dramatiser. La situation n'est pas perdue. Les efforts
accomplis au cours de ces dernières années ont permis à
l'industrie horlogère de rejoindre de nouveau le peloton de
tête doté d'une technologie de pointe. On est donc fondé à
penser que la branche horlogère sortira renforcée du pro-
cessus de restructuration actuellement en cours.»

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N
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Interpellation Rothen
Or, quelques jours à peine après la publication de cette
réponse, qui se voulait apaisante, l'ASUAG annonçait
qu'elle se voyait dans l'obligation de licencier plusieurs
dizaines de travailleurs. Ces derniers n'apprécieront certai-
nement pas un renforcement de ce type de la branche hor-
logère.
Mais je reviens à mon interpellation concernant une vérita-
ble politique régionale de l'innovation. Dans cette interpella-
tion, en effet, je demandais un bilan critique des actions
entreprises dans le domaine de l'aide et de l'encourage-
ment à l'innovation. On m'a donc servi - je l'ai dit - une liste
de mesures législatives que tous les intéressés connais-
sent sans se demander pourquoi ces mesures n'avaient
pas été suivies des résultats escomptés, sinon program-
més. On pouvait même lire dans la réponse du Conseil
fédéral que, selon l'avis de ce dernier, les mesures adop-
tées en l'occurrence par la Confédération étaient suffi-
santes. On était alors en mai 1981, mais la fin de l'année
1981 et le début de celle-ci ont montré la légèreté des auto-
rités fédérales dans leurs prévisions économiques, pour ne
rien dire du manque dramatique de projets concrets qui
auraient dû accompagner des lois et surtout certains rap-
ports.
Je demande en conséquence si, vu l'aggravation de la
situation, la Confédération va enfin engager une véritable
politique régionale de l'innovation industrielle et artisanale,
notamment dans les régions de montagne, en évitant pour
une fois de se réfugier derrière les principes de l'économie
libérale pour expliquer, voire pour justifier, la passivité
actuelle et voulue ou l'impuissance chronique des pouvoirs
publics dans ce domaine.
A situation extraordinaire, mesures extraordinaires. Les tra-
vailleurs déjà touchés par la crise, ceux dont l'avenir profes-
sionnel est aujourd'hui menacé, ont le droit de savoir si, oui
ou non, la Confédération peut faire quelque chose, si, oui
ou non, la Confédération veut faire quelque chose. Les
régions et les entreprises concernées ont le droit de savoir
si elles sont d'ores et déjà sacrifiées au nom de la moderni-
sation de l'appareil de production de notre pays et au nom
de la seule rentabilité des investissements déjà consentis
dans des domaines industriels et dans des régions privilé-
giées. Je suis en effet loin d'être persuadé de ce que
répond le Conseil fédéral notamment à ma dernière inter-
pellation du 1er mars 1982 concernant toujours l'aide à l'hor-
logerie et à la métallurgie lorsqu'il dément catégoriquement
avoir déjà abandonné à son triste sort l'horlogerie et la
métallurgie jurassiennes. Les élus de la région - tous, je
l'espère - et plus encore les travailleurs, aujourd'hui frap-
pés douloureusement par la crise économique, ne se
contenteront plus de promesses lénifiantes. Ils veulent de
la part des pouvoirs publics des actes suivis d'effets non
seulement dans l'assainissement des structures et des
finances de ces branches industrielles, mais également
pour la sauvegarde des emplois existants et la création de
nouvelles possibilités de travail.
Bundespräsident Honegger: Ich bestreite nicht, Herr Cre-
voisier, dass die Lage in der Uhrenindustrie uns einige Sor-
gen bereitet. Die Schwierigkeiten in der Uhrenindustrie sind
aber nicht ein rein schweizerisches, sondern ein weltweites
Phänomen. Wenn Sie die Berichte aus Amerika, insbeson-
dere aber auch aus Japan und Hongkong - weitere grosse
Uhrenproduzenten - lesen, dann stellen Sie fest, dass auch
in diesen Ländern, vor allem von der Konjunktur her
betrachtet, beträchtliche Schwierigkeiten bestehen. So leid
es mir tut, Herr Crevoisier, es wird der schweizerischen
Uhrenindustrie nichts anderes übrig bleiben, als mit den
Kräften, die uns zur Verfügung stehen, das Tief zu überwin-
den.
Wir haben eine Arbeitsgruppe eingesetzt unter der Leitung
des Direktors des Bundesamtes für Industrie, Gewerbe und
Arbeit, die eng zusammenarbeitet mit den Volkswirtschafts-
direktoren der betroffenen Kantone und auch mit den
betroffenen Städten, zum Beispiel Grenchen, Neuenburg
usw. Die zuständigen Chefs sind in dieser Gruppe ebenfalls
vertreten. Sie kommen laufend zusammen um zu überprü:
fen, was getan werden soll. In unserer Antwort auf Ihre
Interpellation vom 12. März des letzten Jahres haben wir
eine Reihe von Massnahmen aufgeführt. Wir sind durchaus
bereit, diese anzuwenden - auch mit einigem Erfolg. Wenn
Sie zum Beispiel unsere Finanzierungsbeihilfen zugunsten
wirtschaftlich bedrohter Regionen nehmen, dann darf man
immerhin feststellen, dass es bis heute gelungen ist, 65
positive Verfügungen zu erlassen. Die Bürgschaften
machen etwa .50 Millionen Franken aus. Mit diesen Bürg-
schaften haben wir ein Investitionsvolumen von rund 200
Millionen Franken freigemacht und damit neue Arbeits-
plätze in der Grössenordnung von etwa 1400 Leuten schaf-
fen können. Das ist nicht nichts. Auf diesem Gebiete sind
wir durchaus bereit, unsere Hilfe weiter zur Verfügung zu
stellen. Die anderen Möglichkeiten haben wir in der Antwort
ebenfalls erwähnt. Ich muss nicht darauf zurückkommen.
Ich gebe auch zu, Herr Crevoisier, dass sich die Lage in der
ASUAG in den letzten Wochen leider nicht verbessert, son-
dern eher verschärft hat. Aber die Probleme der ASUAG
können Sie nicht mit Bundeshilfe lösen; es geht hier um
unternehmerische Probleme. Ich bin immerhin zuversicht-
lich, vielleicht etwas zuversichtlicher als Sie, dass sich hier
Lösungen abzeichnen. Sollte sich die Arbeitslosigkeit in der
Uhrenbranche und in den Uhrenregionen drastisch erhö-
hen, dann sind wir bereit, die Mittel, die uns im Arbeitslo-
senversicherungsgesetz zur Verfügung gestellt sind, anzu-
wenden. Wir haben deshalb auf den 1. Juli die Auszahlungs-
fristen für die Arbeitslosenentschädigungen ausgedehnt.
Wir sind also bereit, der Uhrenindustrie im Rahmen der uns
zur Verfügung stehenden Mittel zu helfen. Aber wir können
keine Wunder erwarten.
Präsidentin: Herr Crevoisier hat erklärt, dass er mit der Ant-
wort des Bundesrates nicht zufrieden sei.
#ST# 82.316
Interpellation Rothen
Uhrenindustrie. Strukturbereinigung
Industrie horlogère. Restructuration
Wortlaut der Interpellation vom 27. Januar 1982
Die Marktlage und die Zukunftsaussichten stellen die
schweizerische Uhrenindustrie vor schwere Strukturpro-
bleme. Um auf den ausländischen Märkten konkurrenzfähig
bleiben zu können wird diese Branche rasch zweckmässige
Strukturen schaffen müssen.
Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um
- Impulse zur dringend notwendigen Strukturbereinigung
zu vermitteln;
- mittels steuerlicher Massnahmen Anreize zur Bildung
zukunftsgerichteter Strukturen zu schaffen;
- die wirtschaftliche Diversifikation in den Uhrenregionen
verstärkt und gezielter zu fördern?
Texte de l'interpellation du 27 janvier 1982
L'état du marché et les perspectives d'évolution confron-
tent l'industrie horlogère suisse à de difficiles problèmes
structurels. Pour rester concurrentielle sur les marchés
étrangers, cette branche de notre économie devra donc
mettre en place rapidement de nouvelles structures plus
rationnelles.
Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il pour:
- favoriser les restructurations qui s'imposent de façon
pressante,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Crevoisier Uhren- und Metallindustrie. Unterstützung
Interpellation Crevoisier Aide à l'horlogerie et à la métallurgie
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.327
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
24.06.1982 - 15:30
Date
Data
Seite
945-947
Page
Pagina
Ref. No
20 010 547
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