ch_vb · 94.3004 · 1994-06-17 · de


17. Juni 1994 
N
1197
Postulat der grünen Fraktion
d. programmi previsti per le conseguenze per il personale
della forte diminuzione di posti di lavoro.
Texte du postulat du 8 décembre 1993
Les nouvelles relatives à des mesures de rationalisation des
PTTse multiplient On parle même de privatiser certains servi-
ces. Ces mesures auraient surtout des conséquences sur les
effectifs de l'entreprise. Il est question de supprimer d'ici à
1996 quelque 7000 postes sur un total de 65000. Seraient
ainsi touchés en particulier les bureaux de poste ruraux, les
services de cars postaux, le courrier par facteur, ainsi que les
télécommunications.
Les mesures prévues suscitent de la perplexité dans l'opinion
publique et des mouvements de résistance parmi le personnel
concerné, notamment parce que ni les objectifs ni les effets -
positifs ou négatifs - de ces programmes ne sont connus, tant
sur la qualité des services que pour les usagers et le per-
sonnel.
C'est pourquoi les soussignés demandent au Conseil fédéral
de charger l'entreprise des PTT de rédiger un rapport détaillé
qu'elle devra présenter en même temps que les comptes pour
1993 et qui portera sur les plans de rationalisation et de privati-
sation prévus ou à l'étude. Ce rapport devra contenir au moins
les indications suivantes:
a buts des mesures prévues en ce qui concerne l'efficacité de
l'entreprise et de ses services;
b. liste des principales mesures de rationalisation et le cas
échéant de privatisation, avec les conséquences qu'elles au-
ront pour les services et le personnel;
c. le montant des économies prévues;
d. les programmes prévus pour le personnel touché par la
forte diminution du nombre d'emplois.
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Aguet, Bäum-
lin, Bodenmann, Borei François, Brügger Cyrill, Brunner
Christiane, Danuser, de Dardel, Duvoisin, Eggenberger, von
Feiten, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Herczog,
Jeanprêtre, Jori, Marti Werner, Matthey, Rechsteiner, Spiel-
mann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Zisyadis 
(24)
Schriftliche Begründung - Motivazione scritta -
Développement par écrit
L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta
scritta
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom25. Mail994
Dichiarazione scritta del Consiglio federale
del 25 maggio 1994
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 25 mai 1994
II Consiglio federale è disposto ad accogliere il postulato.
Überwiesen - Transmis
#ST# 94.3004
Postulat Urek-NR
Abwärmenutzung
Postulat Ceate-CN
Récupération de la chaleur résiduelle
Wortlaut des Postulates vom 24. Januar 1994
Der Bundesrat wird eingeladen, im vorgesehenen Energiege-
setz die Optionen für die Abwärmenutzung offenzuhalten:
1. In neu zu erstellenden thermischen Elektrizitätsprodukti-
onsanlagen soll prinzipiell eine Nutzung der Abwärme vorge-
sehen werden. Bei der Standortwahl ist auf die Nähe zu mögli-
chen Wärmeabnehmern Rücksicht zu nehmen.
2. Der Bund soll die Abwärmenutzung dort fördern, wo heute
schon Abwärme in sinnvoll nutzbarer Form (z. B. punkto Tem-
peratur und Menge) anfällt.
Texte du postulat du 24 janvier 1994
Le Conseil fédéral est invité à laisser ouvertes, dans la loi pré-
vue sur l'énergie, les options en matière de récupération de
chaleur résiduelle:
1. Dans les nouvelles installations de production d'électricité
thermique, il y a lieu de prévoir par principe la récupération de
chaleur résiduelle. Lors du choix des sites, on prendra en
considération la proximité d'éventuels récupérateurs de cha-
leur.
2. La Confédération encourage la récupération de chaleur ré-
siduelle là où la chaleur de récupération est d'ores et déjà pro-
duite sous une forme rationnelle et utilisable (p. ex. points tem-
pérature/quantité).
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 23. März 1994
Der Bundesrat weist darauf hin, dass für die Förderung der Ab-
wärmenutzung keine zusätzlichen Mittel zur Verfügung ge-
stellt werden können.
Der Bundesrat ist unter diesem Vorbehalt bereit, das Postulat
entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 23 mars 1994
Le Conseil fédéral observe qu'il n'est pas possible de libérer
des moyens supplémentaires pour encourager la récupéra-
tion de chaleur.
Sous cette réserve, le Conseil fédéral est prêt à accepter le
postulat
Überwiesen - Transmis
#ST# 94.3069
Postulat der grünen Fraktion
Gesamtkonzept zur Durchsetzung
der Alpen-Initiative
Postulat du groupe écologiste
Concept global de réalisation
de l'initiative des Alpes
Wortlaut des Postulates vom 2. März 1994
Da die neu einzuführende leistungsabhängige Schwerver-
kehrsabgabe allein nicht ausreichen wird, die Umsetzung der
Alpen-Initiative zu gewährleisten, ist der Bundesrat gebeten,
den Räten bis zur Herbstsession 1994 ein Gesamtkonzept vor-
zulegen. Darin ist darzulegen, wie die Ziele der Alpen-Initiative
innert 10 Jahren realisiert werden können.
Texfe du postulat du 2 mars 1994
Etant donné que la redevance sur les poids lourds liée aux
prestations ne suffira pas à elle seule à assurer la mise en oeu-
vre de l'initiative pour la protection des Alpes, le Conseil fédé-
ral est prié de soumettre aux Chambres d'ici à la session d'au-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Urek-NR Abwärmenutzung
Postulat Ceate-CN Récupération de la chaleur résiduelle
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3004
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
1197-1197
Page
Pagina
Ref. No
20 024 193
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.