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2000-0004
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Le rôle des Services de renseignements suisses dans
le cadre des relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud
Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
des Chambres fédérales
12 novembre 1999
Le présent rapport est également disponible dès le 1er décembre 1999 à l’adresse
Internet suivante: www.parlement.ch, rubriques publications, rapports des déléga-
tions.

506
Rapport
I
Explications générales au sujet de la procédure
1
Tâches et compétences de la Dél CdG
La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (Dél CdG) «a
pour mandat d’examiner régulièrement en détail les activités dans le domaine de la
sécurité de l’Etat et du renseignement» (art. 47quinquies, al. 2, loi sur les rapports entre
les conseils, LREC; RS 171.11).
Afin d’assumer cette tâche, la Dél CdG a le droit «après avoir entendu le Conseil
fédéral [. . .] d’exiger que des autorités fédérales et cantonales et des particuliers lui
remettent des documents et elle a le droit d’interroger des fonctionnaires fédéraux et
des particuliers à titre de personnes tenues à renseigner ou de témoins sans prendre
en considération le secret de fonction ou le secret militaire. De plus, elle peut inter-
roger des fonctionnaires cantonaux à titre de personnes tenues de renseigner»
(art. 47quinquies, al. 4, LREC). Pour les agents de la Confédération, l’obligation de
renseigner est réglementée par les «instructions réglant la communication de rensei-
gnements, l’autorisation de consulter des documents et la remise de documents, à la
demande de membres des conseils législatifs, de commissions parlementaires ou de
services du Parlement du 29 octobre 1975» et les «instructions concernant le respect
des dispositions sur le secret de fonction et le secret militaire dans les rapports avec
la Délégation des Commissions de gestion du 16 octobre 1996». Le Conseil fédéral
ne peut protéger que les «données émanant d’autorités étrangères» (art 47quinquies,
al. 4, LREC).
2
Enquêtes précédentes de la Dél CdG au sujet des relations
entre la Suisse et l’Afrique du Sud
21
Echanges de pilotes avec l’Afrique du Sud
A diverses occasions déjà, les relations de la Suisse avec l’ancien régime de
l’apartheid en Afrique du Sud ont fait l’objet de couvertures médiatiques et de ques-
tions parlementaires critiques. Par le passé, la Dél CdG s’est déjà penchée sur cer-
tains aspects de ces relations et, notamment, elle a procédé à une enquête sur les
échanges de pilotes avec l’Afrique du Sud. Dans son rapport du 28 septembre 1993
(FF 1994 I 89), la Dél CdG est parvenue à la conclusion que les échanges de pilotes
qui ont eu lieu entre la Suisse et l’Afrique du Sud de 1983 à 1988 répondaient à des
besoins militaires et que la Suisse n’a pas violé le droit en matière de neutralité, ni
aucune autre obligation de droit international. Toutefois, la Dél CdG avait également
constaté que ces échanges n’avaient pas respecté la primauté des objectifs politiques
sur les objectifs militaires étant donné qu’ils ont été cachés au chef du département
concerné en toute connaissance de la sensibilité politique de l’opération. La déléga-
tion avait estimé que, fondamentalement, les mesures prises par le Département mi-
litaire fédéral (DMF; aujourd’hui le Département fédéral de la défense, de la protec-
tion de la population et des sports, DDPS) entre le moment des faits et la publication
de son rapport constituaient un bon point de départ, mais, en même temps, deman-
dait des mesures supplémentaires afin de garantir une direction et un contrôle plus

507
efficaces des opérations du Groupe des renseignements, qui sont délicates sur le plan
politique.
22
Prétendue participation dans le cadre de l’acquisition
d’armes chimiques
En 1997, à la suite d’articles de presse parus au sujet d’une soi-disante participation
d’un agent du Groupe renseignements et sécurité (GRS; aujourd’hui groupe des ren-
seignements) dans le cadre de l’acquisition d’armes chimiques par l’Afrique du Sud,
la Dél CdG s’est penchée sur les rumeurs de prétendus contacts entre les Services de
renseignements suisses et l’Afrique du Sud. Elle a, en particulier, enquêté sur des
informations faisant état du rôle actif et passif du Groupe des renseignements dans
cette affaire. Le 11 novembre 1997, dans un communiqué de presse, la délégation a
rendu compte des résultats de son enquête. Elle constatait que: «des renseignements
crédibles ont mis en évidence que ces soupçons étaient non fondés. La délégation ne
voit donc aucune nécessité d’agir dans le cadre de la haute surveillance parlemen-
taire.»
3
Interventions parlementaires et enquêtes internes
à l’administration au sujet des relations entre la Suisse et
l’Afrique du Sud
En mars 1997, en liaison avec les discussions autour de la relecture du passé de la
Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, une première question parlementaire a
été déposée au sujet des relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud à l’époque du
régime de l’apartheid. Dans sa réponse du 29 septembre 1997, le Conseil fédéral
précisait qu’il était d’avis que l’ouverture, à la demande de la Confédération, d’une
étude historique sur les relations de la Suisse avec le régime d’apartheid en Afrique
du Sud ne répond à aucune nécessité. Les faits sont suffisamment avérés. Dans ses
réponses à de nombreuses interventions parlementaires, dans le message sur
l’adhésion de la Suisse à l’ONU du 21 décembre 1981 ainsi que dans sa déclaration
du 22 septembre 1986, le Conseil fédéral a retracé en détail les contours de la politi-
que de la Suisse à l’égard de l’Afrique du Sud». Le Conseil fédéral estime que ces
faits méritent d’être assortis d’une appréciation dans la perspective qui prévaut au-
jourd’hui.
Les contacts des Services de renseignements suisses avec l’Afrique du Sud sont re-
venus sur l’avant-scène de l’actualité dans le cadre des enquêtes de la commission
sud-africaine «Vérité et réconciliation». Des documents contenant de soi-disants
renseignements sur les programmes sud-africains d’armement biologique et chimi-
que ont été présentés au journaliste suisse de télévision Jean-Philippe Ceppi qui
procédait à des recherches en profondeur à ce sujet. A ce propos également, la ques-
tion des rapports entretenus d’un côté par le Groupe des renseignements, en particu-
lier par son chef, le divisionnaire Peter Regli, et d’un autre côté les services étati-
ques de l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid, a également été soulevée par les
médias.
Par la suite, le 3 mars 1999, le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire
qui demandait une étude historique des relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud
dans les années 1948 à 1994. Parallèlement, la Chambre transmettait un postulat

508
demandant de lancer, dans le cadre des programmes nationaux de recherche du
Fonds national suisse, un projet visant à étudier les relations politiques et économi-
ques de la Suisse avec l’Afrique du Sud au cours des années 1948 à 1994.
Le 19 mai 1999, en réponse à diverses interpellations du mois de mars 1999, le Con-
seil fédéral a annoncé que le chef du DDPS a ordonné une enquête destinée à clari-
fier les relations générales que les Services de renseignements suisses ont entrete-
nues avec l’Afrique du Sud et d’autres pays. Il a signalé que la Dél CdG serait in-
formée de l’issue de l’enquête. Or les résultats de cette enquête menée à l’intérieur
du Département n’étaient pas encore entre les mains de la Dél CdG au moment de la
conclusion du présent rapport.
Depuis 1963, le Conseil fédéral a déjà répondu à 150 interventions parlementaires
portant sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud. Alors que de nouvelles
questions ont été posées à ce sujet, tant par le public que par le Parlement, il a ré-
pondu le 23 juin 1999 à une nouvelle question ordinaire et a indiqué que, le 8 mars
1999, il avait institué un groupe de travail interdépartemental «Relations Suisse –
Afrique du Sud» chargé de rechercher au sein des départements les informations qui
existent encore sur ces relations durant les années critiques et de déterminer le con-
texte juridique et politique à l’époque des diverses mesures en question. Seuls les
résultats de ces recherches révéleront s’il est encore nécessaire de continuer ces re-
cherches et, le cas échéant, dans quels domaines. Ils permettront également de se
rendre compte de la nécessité d’aborder d’autres problématiques spécifiques et de
déterminer les conséquences qu’il faudra en tirer. Le rapport du groupe de travail a
été approuvé par le Conseil fédéral le 1er octobre 1999 pour publication; il porte sur
les relations générales entre la Suisse et l’Afrique du Sud et exclut délibérément les
relations spécifiques du Groupe des renseignements suisse avec des services et des
personnes d’Afrique du Sud.
4
Evénements qui ont déclenché la présente enquête
de la délégation
Au début du mois de mars 1999, Jean-Philippe Ceppi a été arrêté et détenu provisoi-
rement au Cap alors qu’il enquêtait pour l’émission de la Télévision suisse romande
«Temps présent». Cet incident a eu un énorme retentissement dans les médias en
Suisse et a soulevé de graves soupçons et présomptions au sujet d’une prétendue
participation du chef du Groupe des renseignements au programme d’armement
biologique et chimique du régime de l’apartheid de l’époque. Sur ces accusations, le
divisionnaire Peter Regli a prié la délégation de bien vouloir l’entendre afin de cla-
rifier la situation.
5
Objet de l’enquête
Là-dessus, la Dél CdG a décidé de soumettre les relations entretenues par les Servi-
ces de renseignements suisses avec l’ancien régime de l’apartheid en Afrique du Sud
à un examen plus approfondi. Ce dernier ne portait que sur les contacts du Groupe-
ment de l’armement ou du Groupe des renseignements avec les services secrets sud-
africains. Un soin particulier à été consacré à l’examen d’éventuelles contributions
des autorités militaires suisses au développement d’un programme d’armement bio-
logique et chimique du régime de l’apartheid sud-africain.

509
L’étude historique de l’ensemble des relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud ne
fait pas partie du domaine des compétences de la délégation. Elle ne saurait donc
s’atteler à l’examen, dans une perspective historique, de tous les aspects des rela-
tions entre ces deux pays voire à une prise de position exhaustive à ce sujet. Cette
tâche incombe à d’autres instances. De plus, étant donné que de tels examens sont
de toute manière en cours dans d’autres domaines, c’est à dessein que la délégation a
renoncé à se pencher sur toutes les rumeurs colportées ces derniers temps par les
médias. Elle a donc concentré ses efforts sur deux groupes de questions:
1.
Quels ont été les contacts des Services de renseignements suisses, et de leur
chef en particulier, avec des représentants du régime de l’apartheid en Afri-
que du Sud?
2.
Des représentants du Groupement de l’armement ou des services de rensei-
gnements ont-ils, de quelque manière que ce soit, participé aux tentatives du
régime de l’apartheid sud-africain visant à constituer un arsenal d’armes
biologiques ou chimiques?
Les éventuels contacts ou les participations de personnes ou d’entreprises privées
n’ont pas été examinés. De même, l’enquête sur l’échange de pilotes avec l’Afrique
du Sud entre 1983 et 1988, qui a déjà fait l’objet d’une enquête de la Dél CdG, n’a
pas été réouverte.
6
Investigations de la Dél CdG
Pendant au total neuf jours d’auditions, la Dél CdG a entendu les personnes suivan-
tes, dont certaines à plusieurs reprises:
–
le conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du DDPS
–
le conseiller fédéral Kaspar Villiger, ancien chef du DDPS
–
le commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer, chef de l’Etat-major général
–
le divisionnaire Peter Regli, sous-chef d’état-major des renseignements
–
Jacques Rüdin, rapporteur du DDPS
–
Bernhard Brunner, chef de la division spécialisée du Laboratoire AC de
Spiez
–
Ueli Huber, chef de la section spécialisée des techniques chimiques et biolo-
giques du Laboratoire AC de Spiez
–
Urs von Daeniken, chef de la Police fédérale
–
Jean-Philippe Ceppi, journaliste, auteur de l’émission de télévision «Sur la
piste des chimistes de l’apartheid»
–
Bertrand Theubet, producteur de l’émission
–
André Jacomet, neveu de feu Jürg Jacomet, officier de renseignements
Le 19 août 1999, la Dél CdG a prié, par voie écrite, le chef du DDPS de bien vouloir
répondre à diverses questions encore en suspens. Le chef du DDPS a manifestement
transmis cette demande au divisionnaire Peter Regli en le priant de la régler direc-
tement. La lettre de réponse rédigée par le divisionnaire Peter Regli est parvenue à la
Dél CdG le 8 septembre 1999. Plusieurs questions sont restées sans réponse parce

510
qu’elles portaient sur le domaine de responsabilité du Département et non sur celui
qui relevait du Groupe des renseignements: le divisionnaire Peter Regli se trouvait
en effet à l’origine dans l’impossibilité de donner des informations à ce sujet. Après
que la Dél CdG eut insisté pour recevoir une réponse à toutes les questions, c’est à
nouveau un rapport signé par le divisionnaire Regli, portant sur les questions aux-
quelles il n’avait pas été répondu auparavant, qui a été envoyé le 23 septembre 1999.
Le Département n’avait pas éprouvé le besoin de répondre lui-même aux questions
qui lui étaient soumises et a préféré à nouveau charger le chef du Groupe des rensei-
gnements de cette tâche. La Dél CdG déplore cette démarche car diverses questions
se rapportaient non pas à l’activité du service de renseignements mais à celle qui
relevait de la responsabilité politique générale du Département et du Conseil fédéral:
ces questions sont finalement restées sans réponse. Ce fait consolide précisément la
constatation faite par la délégation en d’autres domaines, à savoir qu’une direction
politique du Groupe des renseignements a largement fait défaut.
Malgré ces difficultés, la Dél CdG a maintenu le calendrier qu’elle s’était fixé et a
conclu le présent rapport avant la fin de la législature actuelle. Le rapport interne
que le chef du DDPS a commandé le 12 janvier 1999 sur les relations du service
suisse de renseignements avec l’Afrique du Sud et d’autres pays n’avait toujours pas
été présenté à la Dél CdG au moment où celle-ci concluait ses travaux, malgré les
assurances qui avaient été données, si bien que les résultats de ces investigations ne
peuvent pas être utilisés.
Outre ces auditions, la Dél CdG s’est également basée sur des documents qu’elle a
obtenus du DDPS, du DFAE et de la Police fédérale. Elle a tout particulièrement
examiné les procès-verbaux internes rédigés par les collaborateurs des services de
renseignements sur leurs entretiens avec les représentants de l’Afrique du Sud.
En outre, pour l’épauler dans ses recherches, la Dél CdG s’est adjoint les services
d’un expert externe en la personne de Niklaus Oberholzer, avocat et chargé de cours
à l’Université de Saint-Gall.
La délégation a examiné les résultats de l’enquête le 18 août 1999, les 14 et 15 octo-
bre puis le 26 octobre 1999. Elle a adopté le texte du projet de rapport le 26 octobre
et l’a soumis le 27 octobre 1999 au Conseil fédéral pour avis (art. 47quinquies, al. 7,
LREC). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ce rapport dans sa lettre du 3 novem-
bre 1999; la délégation a pris connaissance de cet avis le 12 novembre 1999 et a
adopté le rapport à l’unanimité.
Les Commissions de gestion des deux Chambres ont pris connaissance du rapport de
la délégation le 30 novembre 1999 et ont décidé de le rendre public.
II
Les rapports entretenus par les Services
de renseignements suisses avec l’Afrique du Sud
1
Au sujet de l’organisation et des tâches des Services
de renseignements suisses
Les bases légales qui régissent le renseignement militaire se trouvent à l’art. 99 de la
loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM,
RS 510.10), dans l’ordonnance y relative du 4 décembre sur le renseignement
(ORen, RS 510.291) et dans l’ordonnance du 12 août 1992 sur les compétences en

511
matière de dépenses dans le domaine du renseignement. En outre, il existe plusieurs
règlements concernant le Service de renseignements de l’armée, notamment le rè-
glement du 30 juillet 1996.
Le Groupe des renseignements est directement subordonné au chef de l’Etat-major
général. Il comprend les unités «Etat-major», «Renseignement stratégique» subdivi-
sées en sections «acquisition», «analyse» et «support au renseignement» ainsi que
«service de renseignements de l’armée» et «section du protocole militaire». Les tâ-
ches principales du Groupe des renseignements comprennent l’acquisition,
l’évaluation et la transmission d’informations sur les pays étrangers, informations
qui revêtent une importance pour la politique de sécurité.
En principe, le renseignement stratégique n’opère qu’à l’étranger. En cas de besoin
il transmet des informations à la police fédérale si elles semblent avoir une incidence
sur la situation intérieure. Le Service de renseignements de l’armée constitue une
sorte de service auquel sont subordonnés, techniquement, les officiers de rensei-
gnements de l’armée et il élabore les conceptions et les bases nécessaires à
l’exercice de leur fonction. «Le protocole militaire», enfin, coordonne les rapports
avec les personnes et les instances étrangères.
Le Service de renseignement des forces aériennes, qui a un statut autonome, traite
les questions de nature tactique et opérationnelle en matière de combat aérien. Il est
subordonné directement au commandant des forces aériennes et travaille en collabo-
ration avec le service de renseignements.
Les options fondamentales et les priorités du service stratégique sont formulées et
approuvées par les services supérieurs (le chef du DDPS et le chef de l’Etat-major).
Le mandat dont il est question en l’espèce date du 9 août 1995. La définition des
tâches doit régulièrement faire l’objet d’une révision et d’une adaptation aux besoins
et aux conditions du moment. L’on a assisté à la fin des années 80 à un profond
bouleversement par le fait que l’accent n’est plus mis sur la menace militaire que
présente le conflit Est-Ouest mais sur les secteurs de la politique, de l’économie, de
la technologie, des foyers de crise et de l’environnement. En plus de ces tâches gé-
nérales consistant à recueillir des informations et à les analyser, le service stratégi-
que accepte des mandats particuliers qui lui sont confiés par la hiérarchie politique
ou militaire, par exemple la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l’organe
de direction pour la sécurité ou aussi des commissions parlementaires.
Appréciation
Il importe de procéder d’urgence à une réorganisation de l’ensemble des opérations
d’acquisition et d’analyse des renseignements dans le sens préconisé par les inter-
ventions parlementaires telles qu’elles ont été adoptées. Compte tenu de la situation
politique radicalement nouvelle engendrée par la fin de la «guerre froide» et
l’émergence des nouvelles formes de menace, la priorité absolue doit être accordée à
la réorganisation des services du renseignement civil et militaire. L’organisation et
les structures du Groupe de renseignement doivent être adaptées à la nouvelle
donne. Il convient d’examiner s’il y a lieu de maintenir le système actuel de chevau-
chement des autorités civiles et militaires, ou bien si les besoins du Parlement, du
gouvernement et de l’administration en renseignements – besoins qui depuis long-
temps n’ont plus pour seule toile de fond des menaces de nature policière ou mili-
taire – ne pourront pas être mieux couverts grâce à une structure d’organisation
uniforme. En outre, il est nécessaire, pour l’acquisition et l’analyse de renseigne-
ments qui ont une incidence sur la sécurité, que les autorités politiques compétentes

512
en la matière mettent d’urgence au point un mandat de prestations clair. Compte te-
nu de la nouvelle forme que prennent les menaces, il ne peut plus être longtemps du
seul devoir du Groupe des renseignements lui-même ou, le cas échéant, du Dépar-
tement dont il dépend, de déterminer les points forts qui régiront les opérations
d’acquisition et d’évaluation de l’information. C’est bien au Conseil fédéral en sa
qualité d’autorité suprême de direction de la Confédération que doit incomber la
tâche centrale de gérer et de contrôler les opérations de renseignements de l’Etat.
(cf. recommandation 1).
2
Au sujet des rapports entretenus par les Services
de renseignements suisses avec les pays étrangers en général
A la suite du rapport de la Dél CdG du 28 septembre 1993 sur les échanges de pilo-
tes avec l’Afrique du Sud, diverses mesures ont été prises par le département afin de
renforcer la planification et le contrôle des activités de renseignement. Selon les dé-
clarations du divisionnaire Peter Regli, c’est, contrairement à la pratique antérieure,
le chef de l’Etat-major général qui définit, en étroite collaboration avec le sous-chef
d’état-major des renseignements, les axes prioritaires des activités des services de
renseignements, ceci depuis le milieu des années nonante. Chaque année, il présente
les plans de travail correspondants au chef du DDPS de manière à ce que ce dernier
puisse définir les accents et les priorités. En vertu de l’article 10 de l’ordonnance sur
le renseignement, le chef de l’Etat-major général informe régulièrement le chef du
département sur l’activité du renseignement et sur ses contacts avec l’étranger.
L’entretien de contacts réguliers avec l’étranger est subordonné à l’approbation du
chef du département. En outre, le Contrôle fédéral des finances rédige chaque année
un rapport spécial sur les finances des services de renseignements à l’attention du
DDPS et du DFF.
Il n’existe pas d’instructions ou de règlements écrits qui portent spécifiquement sur
les contacts du service de renseignements avec l’étranger.
Appréciation
Il conviendra d’examiner, dans le cadre de la réorganisation des opérations menées
par l’Etat en matière d’acquisition et d’analyse des renseignements, de quelle ma-
nière appropriée on pourra tenir compte de la primauté du pouvoir politique dans le
secteur du renseignement. L’établissement de contacts avec l’étranger et leur entre-
tien ne doivent plus relever du bon vouloir du Groupe des renseignements. Il con-
vient, au contraire, d’assurer grâce à des instructions et à des contrôles, qu’outre les
aspects qui relèvent des services de renseignements les autres intérêts du pays sont
compris dans l’évaluation (cf. recommandation 1).
3
Au sujet des contacts avec l’étranger et avec l’Afrique du Sud
en particulier
31
Contacts avec les services de renseignements sud-africains
De 1981 à 1988, le divisionnaire Peter Regli était chef du Service de renseignements
de l’aviation et de la défense contre avions (SRADCA, aujourd’hui la Section des
renseignements des forces aériennes, SRFA) au Commandement des troupes

513
d’aviation et de défense contre avions (CADCA). La garantie de la sécurité des pi-
lotes et de la défense contre avions faisait partie de son domaine d’activité. A partir
de 1984, il avait entretenu des contacts réguliers avec les renseignements des forces
aériennes sud-africaines. Il avait d’ailleurs aussi participé aux échanges de pilotes
examinés par la Dél CdG.
Lorsque le divisionnaire Peter Regli a été nommé sous-chef d’état-major des rensei-
gnements en 1991 – alors qu’il avait changé, déjà en 1989, de service pour passer au
Groupe des renseignements – il a poursuivi ses rapports réguliers avec les services
de renseignements des forces armées sud-africaines. Ces contacts ont été poursuivis
même après le changement de régime en Afrique du Sud et se poursuivent encore
actuellement.
Les séances de travail et les rencontres entre spécialistes ont fait l’objet de procès-
verbaux classifiés SECRET. La Dél CdG a consulté les procès-verbaux qui existent
encore depuis 1992. En règle générale, ils contiennent peu d’éléments essentiels et
constituent davantage des comptes rendus de voyages que des rapports de situation
dignes d’être classés secrets.
D’après le divisionnaire Peter Regli, les procès-verbaux sont détruits après cinq an-
nées. De son point de vue, cette règle aurait été fixée d’entente avec le chef de
l’Etat-major général de l’époque à la suite des travaux des Commissions d’enquête
parlementaire «CEP DFJP» et «CEP DMF». Puisque le contenu des procès-verbaux
a pour origine un pays étranger, que ledit contenu appartient donc à l’Etat interlo-
cuteur et qu’il ne peut donc pas être utilisé par le service de renseignement militaire
à des fins extérieures, lesdits procès-verbaux sont, à l’instar des dossiers de contrôle
de sécurité des personnes, détruits au bout de cinq ans.
Appréciation
La décision de détruire les procès-verbaux relatifs aux rencontres de travail et aux
entretiens entre spécialistes du service des renseignements a été prise par le sous-
chef d’état-major des renseignements de sa propre autorité d’entente avec le chef de
l’état-major général. Il apparaît que cette question n’a jamais été soumise au Dépar-
tement pour avis; celui-ci n’a d’ailleurs pas soulevé d’objections à ce sujet.
D’après les règles qui sont généralement admises aujourd’hui, la décision de dé-
truire des dossiers officiels ne relève pas du service administratif concerné mais des
Archives fédérales. L’art. 6 de la loi fédérale sur les archives – entrée en vigueur le
1er octobre 1999 – prévoit que les services de l’administration offrent aux Archives
fédérales tous les documents dont ils n’ont plus besoin en permanence dans la me-
sure où lesdits services ne sont pas eux-mêmes compétents pour l’archivage.
D’après l’art. 8 de la loi, les documents qui sont soumis à «l’obligation de proposer»
ne peuvent pas être détruits sans l’autorisation des Archives fédérales. Il incombera
éventuellement au Conseil fédéral de prévoir, par voie d’ordonnance en application
des principes régis dans la loi, d’éventuelles restrictions quant au droit de consulta-
tion, afin de tenir compte des impératifs de protection du secret dans les cas relevant
spécifiquement du Groupe des renseignements. (cf. recommandation 4).

514
32
Importance des contacts avec le service de renseignement
sud africain
Il n’existe aucun accord entre la Suisse et l’Afrique du Sud concernant la coopéra-
tion entre les services de renseignements militaires. Des accords de ce type sont qua-
si inconnus et il n’en existe pas non plus en relation avec d’autres Etats. Selon les
dires du divisionnaire Peter Regli, les relations avec le service du renseignement des
forces armées sud-africaines ont vu le jour en 1977. Elles auraient été formalisées
par une première visite de chefs à Berne, le Conseil fédéral ayant donné son con-
sentement. Le chef du Département lui-même n’a pas pris position à ce sujet.
Par voie écrite, la Dél CdG avait notamment soumis au DDPS la question de savoir
si les dimensions politiques des relations avec l’Afrique du Sud avaient été étudiées.
Il est expliqué dans le rapport rédigé par le divisionnaire Peter Regli que les person-
nes actuellement responsables du Groupe des renseignements ne peuvent pas répon-
dre à cette question. Les premiers contacts auraient reçu l’aval au niveau politique;
ce dernier avait par conséquent connaissance de ces relations. La Suisse entretien-
drait depuis longtemps des relations correctes et reconnues avec l’Afrique du Sud.
C’est seulement depuis 1993 que les contacts avec l’étranger auraient fait l’objet
d’une évaluation et d’une approbation politiques, à la fin de chaque année.
Concernant l’importance des contacts avec l’Afrique du Sud, le divisionnaire Peter
Regli a fait valoir dans le rapport mentionné qu’un service de renseignement a be-
soin d’informations de différentes sources (donc également en provenance des ho-
mologues d’autres services) pour pouvoir remettre à la hiérarchie militaire et politi-
que des analyses qui soient fiables et avérées. A l’époque de la «guerre froide»,
l’Union soviétique et le pacte de Varsovie constituaient la principale menace pour la
Suisse. Toute information à ce sujet était d’une grande importance. L’Afrique du
Sud était, toujours d’après le rapport mentionné, engagée dans une guerre à cette
époque en Angola contre des forces communistes qui disposaient de matériel sovié-
tique. Les informations tirées de cette guerre étaient d’une importance vitale pour le
service suisse du renseignement. Aucun pays voisin en Europe ne pouvait se targuer
d’une expérience semblable. De même, les services secrets communistes étaient
également très actifs sur le continent africain. C’est aussi pour cette raison que le
service suisse du renseignement étaient intéressé à maintenir des contacts avec les
services secrets sud-africains. Il faut cependant retenir que le service suisse du ren-
seignement a bien mieux tiré profit de l’Afrique du Sud que le contraire.
A l’époque de la «guerre froide», le service suisse des renseignements s’est essen-
tiellement occupé d’analyses de situation militaires. Les évaluations auraient servi à
ce que l’armée suisse, notamment les forces aériennes, soit mieux préparée à livrer
une bataille de défense contre le Pacte de Varsovie. Les informations reçues
d’Afrique du Sud, tout comme celles obtenus en Afghanistan, en Israël, etc. auraient
directement servi à adapter la tactique et la procédure et à ajuster la formation en
conséquence.
Appréciation
Le fait que le Département n’ait pas émis son propre avis sur l’importance et sur les
implications politiques des contacts avec l’Afrique du Sud à l’époque du régime de
l’apartheid est justement symptomatique de l’absence d’un contrôle politique des
contacts pris à l’étranger. Le Département a laissé au divisionnaire Peter Regli le
soin de répondre à cette question essentielle en sa qualité de sous-chef d’Etat-major

515
des renseignements et a renoncé à fournir un avis qui lui était propre. Le division-
naire Regli explique par ailleurs que les responsables actuels du Groupe des rensei-
gnements ne peuvent pas répondre à la question sur la dimension politique des rela-
tions avec l’Afrique du Sud. Il faut en déduire qu’aucune discussion à ce sujet n’a
été menée à l’intérieur du Groupe des renseignements et que même le Département
n’a pas vu l’utilité d’assumer une responsabilité politique de direction à ce sujet.
Il ne saurait être du devoir de la Dél CdG d’examiner le contenu matériel des infor-
mations recueillies en Afrique du Sud, ni même de porter un jugement final à leur
sujet; au vu des enquêtes qui ont été menées, elle n’est d’ailleurs pas en mesure de le
faire. La Dél CdG doit donc s’en tenir aux réponses fournies par le sous-chef d’Etat-
major des renseignements. Après que le Département eut alors également renoncé à
fournir une réponse de son propre chef à ce sujet, la Délégation est amenée à con-
clure, concernant au moins ce point, qu’aucun contrôle de suivi à l’intérieur du Dé-
partement n’a été effectué; elle doit conclure aussi que l’ampleur et l’utilité des re-
lations entre la Suisse et l’Afrique du Sud dans le domaine du renseignement n’ont
fait l’objet ni d’une question ni d’une réponse quant à leur portée politique.
33
Jürg Jacomet en tant qu’intermédiaire
Selon les déclarations de son neveu, Jürg Jacomet, né en 1946, a travaillé comme
vendeur dans une armurerie privée après son apprentissage. Plus tard, il s’est mis à
son compte et, avec un associé, a fondé l’entreprise Intermagnum AG. Jürg Jacomet
était en possession d’une autorisation cantonale de vendeur d’armes et, depuis 1983,
d’une autorisation octroyée par la Confédération pour la vente de matériel de guerre.
Selon son neveu, la première et pratiquement unique affaire réalisée par cette société
a porté sur la livraison d’environ 10 000 fusils de chasse à canon lisse vers l’Afrique
du Sud. Il aurait de toute évidence disposé d’un large cercle de connaissances dans
divers pays, et en particulier en Afrique du Sud et dans les pays de l’ancien bloc de
l’Est. Il semblerait que Jürg Jacomet ait été atteint d’un cancer vers le début ou le
milieu des années nonante environ. Vers fin 1993 ou au début de 1994, il a quitté
son domicile en Suisse pour s’installer en Espagne puis aux Philippines. Jürg Jaco-
met est décédé en 1998. C’est pourquoi – si l’on excepte les déclarations qu’il a
faites devant le procureur du district de Zurich – l’on doit recourir pour une large
part aux indications fournies par des tierces personnes pour obtenir des indications
sur sa personne et notamment sur ses contacts avec les services sud-africains du ren-
seignement ou autres services officiels et privés.
Jürg Jacomet avait fréquenté, avec le divisionnaire Peter Regli, l’école d’officiers et
était, de 1972 à 1990, officier de renseignements (de milice) des troupes d’aviation
et de défense contre avions, mais pas de la SRADCA. Sur la base de divers témoi-
gnages, il est établi que, lors de ses contacts avec les collaborateurs des services se-
crets étrangers, Jürg Jacomet se faisait régulièrement passer pour un agent des servi-
ces de renseignements suisses. Il se serait fait passer pour un collaborateur de la
SRADCA entre 1980 et 1988 puis, au cours des années nonante, pour un collabora-
teur du sous-chef d’état-major des renseignements. Pour mémoire, il convient de
rappeler ici que le divisionnaire Peter Regli était chef de la SRADCA de 1981 à
1988 et que c’est en 1991 qu’il a été nommé sous-chef d’état-major des renseigne-
ments. Peter Regli fait valoir que ce n’est que par les médias qu’il a appris au milieu
et à la fin des années 90 que Jürg Jacomet se faisait passer, dans ses contacts privés à

516
l’étranger, pour un «agent du service secret suisse»; il affirme n’avoir jamais eu
connaissance de ceci auparavant.
Comme le divisionnaire Peter Regli l’a expliqué au cours de son audition par la Dél
CdG, Jürg Jacomet n’avait pas seulement livré des informations intéressantes sur le
matériel soviétique à la SRADCA, puis au service de renseignement militaire, mais
aussi à son escadrille et à son régiment ainsi qu’aux forces aériennes. Jürg Jacomet
aurait été très engagé et voulait servir la cause commune. Sa «chute» n’aurait com-
mencé qu’au début des années 90 lorsque Jürg Jacomet aurait (apparemment) fré-
quenté des milieux mafieux et se serait livré – ce qu’on ne sait qu’aujourd’hui – à
des «affaires troubles» avec Wouter Basson. Jürg Jacomet informait régulièrement et
oralement le divisionnaire Peter Regli en sa qualité de chef de la SRADCA de ses
voyages prolongés. A l’occasion de divers contacts personnels et professionnels,
Jürg Jacomet lui aurait transmis des informations sur des avions de combat, des
systèmes DCA et autres. Cependant, Jürg Jacomet n’aurait jamais fourni aucune in-
dication au sujet de systèmes d’armement biologique ou chimique.
Le divisionnaire Peter Regli ne se souvient pas d’avoir également régulièrement reçu
des messages par fax comme cela avait été de temps à autre prétendu par les médias.
Il n’y a pas de documents au sujet des échanges d’informations entre le divisionnaire
Peter Regli et Jürg Jacomet.
Divers dossiers ont été constitués par la Police fédérale sur Jürg Jacomet. Une en-
quête de police judiciaire a été ouverte contre lui en 1993 après qu’on eut trouvé du
matériel faiblement radioactif dans le restoroute de Kemptthal: il était soupçonné
d’avoir enfreint la loi sur l’énergie atomique. Par ailleurs, son nom est associé à des
opérations de trafic d’armes et d’escroquerie dans différents rapports établis par les
autorités policières suisses et étrangères.
La presse a notamment fait état de soupçons selon lesquels Jürg Jacomet aurait in-
troduit en Suisse vers la fin des années 80 un missile à infrarouge provenant d’un
stock d’armes soviétiques en Angola. La Dél CdG a enquêté sur cette affirmation
mais n’a pas pu en obtenir confirmation. Selon les déclarations du divisionnaire Pe-
ter Regli, le service de renseignement militaire ne dispose d’aucune information au
sujet de livraisons d’armes à des particuliers. En revanche, il a pu être déterminé que
le service de renseignement militaire avait transféré au cours des années 80 quelques
pièces de munitions de production soviétique dans le but de les faire analyser en
détail par le groupe de l’armement. Comme il relève bien du devoir d’un service de
renseignement militaire de se procurer aussi des informations sur la technologie en
matière d’armements, aucune objection n’est à soulever à ce sujet.
Pour le reste nous renvoyons au chapitre II 4 pour la participation réelle ou suppo-
sée de Jürg Jacomet aux plans élaborés par l’Afrique du Sud de développer des ar-
mes biologiques et chimiques.
Appréciation
A défaut de documents écrits provenant des différents contacts et étant donné que
Jürg Jacomet est décédé entre temps, les rapports entre le divisionnaire Peter Regli
et Jürg Jacomet n’ont pu être analysés que de manière fragmentaire. Les investiga-
tions menées ont cependant montré de la manière la plus nette que le comportement
de «collaborateurs indépendants» peut être, le cas échéant, extrêmement compro-
mettant pour le service du renseignement en tant que tel. Il est donc d’une urgente
nécessité d’émettre des instructions claires qui définissent de manière exhaustive les

517
critères concernant la sélection, les instructions et la surveillance d’informateurs et
de collaborateurs informels du service des renseignements (voir recommandation 3).
34
Contacts avec Lothar Neethling, Wouter Basson et Lien Knobel
Il est ressorti au cours des enquêtes effectuées par la commission sud-africaine
«Vérité et réconciliation» que l’armée sud-africaine avait lancé un projet secret en
1982 visant à permettre le déclenchement d’une guerre chimique et biologique dé-
fensive et – quoique de manière limitée – offensive. Sous le nom de code «Coast», le
projet était dirigé par le médecin supérieur de l’Etat-major de l’armée sud-africaine,
Wouter Basson. Depuis 1982 et jusqu’à sa dissolution en 1993, l’armée sud-
africaine a investi dans ce projet plus de 100 millions de francs; des soupçons pe-
saient sur Basson selon lesquels il aurait détourné plusieurs millions de francs de ces
fonds pour des motifs privés. Pour sa participation au projet «Coast» Wouter Basson
a été accusé par le ministère public sud-africain, au printemps 1999, de 27 meurtres
et de nombreux autres délits.
Au cours de son audition devant la Dél CdG, le divisionnaire Peter Regli s’est ex-
pliqué longuement au sujet des contacts dont les médias ont fait état avec Lothar
Neethling, Wouter Basson et Lien Knobel. Il a expliqué à ce sujet qu’il aurait été de
nouveau contacté par Jürg Jacomet. Ce dernier l’aurait prié de recevoir deux colla-
borateurs de haut rang dans la hiérarchie des forces armées sud-africaines en visite
de courtoisie. Etant donné que Jürg Jacomet a toujours prétendu être un agent des
services de renseignements – information qui n’est connue que maintenant – il était
important pour sa crédibilité de pouvoir présenter son chef à ses invités sud-
africains. Le divisionnaire Peter Regli aurait donc reçu le général Lothar Neethling
et le brigadier Wouter Basson, accompagnés de Jürg Jacomet, dans son bureau au
Palais fédéral à Berne entre l’été 1990 et l’automne 1991. La visite de courtoisie
aurait duré environ 45 minutes et aurait, pour l’essentiel, permis de discuter de
questions de sécurité. Aucun procès-verbal n’a été dressé à ce sujet. Il n’y aurait eu
qu’une seule rencontre et les fonctions exactes des deux interlocuteurs ne lui au-
raient pas été connues. Par la suite il n’aurait plus eu de contact avec Lothar Neeth-
ling ou Wouter Basson. Ce dernier l’aurait appelé une nouvelle fois après sa libéra-
tion de sa détention préventive à Zurich (voir chap. II 52) mais il aurait immédiate-
ment raccroché le téléphone parce que Jürg Jacomet lui avait causé suffisamment de
problèmes à l’époque.
Selon les déclarations du divisionnaire Peter Regli à la Dél CdG, c’est au cours
d’une rencontre de travail qui a eu lieu en Afrique du Sud en mars 1994, que le gé-
néral Lien Knobel l’a pour la première fois rendu attentif au fait que Wouter Basson,
éventuellement avec la complicité de Jürg Jacomet, aurait détourné en Suisse des
montants de plusieurs millions de francs. Le général Lien Knobel a demandé si le
divisionnaire Peter Regli pouvait éventuellement l’aider à enquêter sur le sujet et
récupérer ces montants. A son retour en Suisse, ce dernier aurait transmis cette re-
quête au chef de la Police fédérale qui l’aurait renvoyé à la procédure d’entraide ju-
diciaire ordinaire. C’est à l’occasion de la visite suivante, soit en octobre 1997, que
le général Lien Knobel aurait pour la première fois mentionné l’existence d’un pro-
jet sud-africain d’armement biologique et chimique, projet auquel Wouter Basson et,
éventuellement, Jürg Jacomet auraient participé.

518
Appréciation
Tout porte à croire que Jürg Jacomet a manifestement abusé du divisionnaire Peter
Regli à l’occasion de l’unique contact avec Lothar Neethling et Wouter Basson et
que le divisionnaire Regli a fait preuve d’un trop grand empressement en recevant
des représentants d’un Etat étranger dans son bureau au Palais fédéral à Berne pour
une visite de courtoisie. Il faut néanmoins souligner que ni Lothar Neethling ni
Wouter Basson n’étaient des collaborateurs du service secret sud-africain avec les-
quels le Groupe des renseignements suisse entretenait des contacts normaux. Il au-
rait donc sans aucun doute été indiqué que les motifs de Jürg Jacomet et des interlo-
cuteurs étrangers soient examinés de plus près. La simple confiance ne saurait rem-
placer une enquête minutieuse.
35
Contacts de la Police fédérale avec les services secrets
sud-africains
Contrairement aux services de renseignements militaires, la Police fédérale n’a en-
tretenu que des contacts très distendus avec le National Intelligence Service sud-
africain de l’époque. Une note confidentielle que le chef de la Police fédérale et du
contre-espionnage de l’époque, Peter Huber, avait adressée au sous-chef d’état-
major des renseignements le 20 août 1985 précisait qu’il n’y avait pas d’intérêt à des
contacts supplémentaires avec d’autres services sud-africains. Pour cette raison, la
Police fédérale limitait ses échanges d’informations aux cas concrets dans le cadre
des rapports existants jusqu’alors.
Appréciation
Le comportement de la Police fédérale n’appelle aucune remarque.
4
Prétendue participation du Laboratoire AC de Spiez aux projets
sud-africains de développement d’armes biologiques et chimiques
41
Contacts avec Lothar Neethling et Wouter Basson
Divers médias ont fait état des soupçons selon lesquels le Laboratoire AC de Spiez
aurait pu participer aux projets sud-africains de développement d’armes biologiques
et chimiques. Ces soupçons étaient étayés par une rencontre qui aurait eu lieu à Lu-
cerne à la fin des années quatre-vingts et à laquelle, outre Wouter Basson, des spé-
cialistes de l’armement chimique suisses, allemands et américains auraient égale-
ment pris part.
Les investigations de la Dél CdG lui ont permis de se rendre compte que, à
l’exception d’un seul domaine, aucun contact n’avait eu lieu entre des représentants
du Groupement de l’armement d’une part et des représentants du gouvernement de
l’Afrique du Sud ou d’entreprises d’armement sud-africaines d’autre part.
L’exception concerne le Laboratoire AC de Spiez.
Le 27 novembre 1987, le Laboratoire AC de Spiez a reçu un envoi spontané
d’échantillons de sang et d’urine de la part de la société Louis Schleiffer AG domi-
ciliée à Feldbach ZH, l’un des fournisseurs de matériel de protection ABC du Grou-
pement de l’armement. D’après les données de la société Louis Schleiffer AG, ces
liquides biologiques provenaient prétendument de victimes sud-africaines et de-

519
vaient être analysés afin de découvrir d’éventuelles traces de toxiques connus et in-
connus dans les métabolites. Le 2 décembre 1987 déjà, le Laboratoire AC de Spiez a
communiqué à la société Louis Schleiffer AG que, étant donné le laps de temps trop
important séparant l’engagement prétendu d’armes de combat biologiques ou chimi-
ques et le prélèvement des échantillons, il n’était plus possible de procéder à
l’analyse souhaitée.
Le 25 janvier 1988, sur l’initiative de Louis Schleiffer et par l’entremise de Jürg Ja-
comet, une discussion technique entre représentants du Groupement de l’armement
et des représentants d’Afrique du Sud a eu lieu dans les locaux du Groupement de
l’armement à la Kasernenstrasse 19, à Berne. Comme le chef de la division spéciali-
sée du Laboratoire AC de Spiez, Bernhard Brunner, l’a expliqué lors de son audition
par la délégation, cette discussion avait été organisée par le service des renseigne-
ments aviation et défense contre avions de l’époque. Il avait été prié de recevoir la
délégation sud-africaine à Spiez, ce qu’il avait toutefois refusé. Selon un procès-
verbal manuscrit, outre les représentants du Groupement de l’armement, Jürg Jaco-
met en tant que représentant de la SRADCA, le général Lothar Neethling en tant que
représentant de la police sud-africaine et le brigadier Wouter Basson en tant que re-
présentant de la Commission de la défense sud-africaine ont également participé à
cette discussion technique. Cette discussion a plus particulièrement porté sur les in-
formations concernant l’utilisation présumée de nouvelles armes de combat en Na-
mibie. Le divisionnaire Peter Regli n’a pas participé à cette discussion mais, d’après
la déclaration du chef de la section spécialisée des techniques chimiques et biologi-
ques du Laboratoire AC de Spiez, il aurait téléphoné et se serait étonné que les visi-
teurs n’aient pas été reçus à Spiez.
Le divisionnaire Peter Regli n’a pas pu se souvenir de cet entretien téléphonique.
Mais il est pensable d’après lui que Jürg Jacomet lui aurait dit à l’époque qu’il rece-
vait une délégation d’Afrique du Sud, qu’il lui aurait demandé s’il pouvait venir
avec cette délégation à Spiez. Il est également possible qu’il ait téléphoné par la
suite à Monsieur Brunner et qu’il aurait ouvert la porte à Jürg Jacomet. A l’époque
de la guerre en Angola, le Groupe des renseignements aurait été intéressé d’obtenir
des informations sur les armes chimiques utilisées là-bas.
Un collaborateur du Groupement de l’armement avait dressé, à la main, une note au
dossier au sujet de la rencontre du 25 janvier 1988 avec Lothar Neethling et Wouter
Basson. Cette note comporte l’appréciation définitive selon laquelle «tout le tumulte
autour de cette visite était confus». La visite de la Délégation sud-africaine a été pré-
cédée d’un entretien préparatoire au sein du Groupement de l’armement. Des indices
seraient ressortis selon lesquels un collaborateur de la Division du matériel de pro-
tection ABC de l’époque semblait de toute évidence avoir d’étroites relations avec
les visiteurs d’Afrique du Sud et qu’il semblait ne pas vouloir le montrer. En outre,
l’on essayait de mettre Louis Schleiffer en place en tant qu’«informateur numéro
un» et d’entretenir les relations avec lui. En outre, la note manuscrite permet de
constater que les avis au sein du Groupement de l’armement semblent assez divisés
à ce sujet, des parallèles avec le cas Schilling sont supposés et il semblait alors né-
cessaire d’examiner les rapports entre la SRADCA, Schleiffer et Jacomet de plus
près.
Le divisionnaire Peter Regli a expliqué qu’il ne connaissait que Jürg Jacomet: Le
Groupe des renseignements n’avait aucun contact avec les autres personnes qui par-
ticipaient à la rencontre du 25 janvier 1988, si bien qu’il n’était pas en mesure d’en
dire plus.

520
A l’exception de cette unique rencontre à Berne, le 25 janvier 1988, aucune autre
rencontre réunissant Lothar Neethling, Wouter Basson et des collaborateurs du La-
boratoire AC de Spiez n’a pu être constatée. En particulier, la délégation n’a trouvé
aucun indice permettant de conclure à une deuxième rencontre telle que celle qui,
selon les articles de presse, aurait eu lieu à la fin des années quatre-vingts à l’hôtel
National de Lucerne. Au cours de son audition, André Jacomet avait précisé qu’à
l’époque, il servait de chauffeur à son oncle Jürg Jacomet et qu’il se souvenait
d’avoir conduit Jürg Jacomet et Wouter Basson à Lucerne, c’était en 1989 ou en
1990, en tout cas en hiver. Il se serait ensuite rendu à Spiez, en passant par le
Brünig, pour aller chercher – toujours en compagnie de son oncle Jürg Jacomet –
deux nouveaux passagers; il ne saurait dire de qui il s’agissait. Il n’aurait pas pris
part à l’entretien, mais Jürg Jacomet lui aurait dit qu’il aurait rencontré des experts
américains, sud-africains et allemands afin de discuter du sujet en question.
Appréciation
Sur la base de ses investigations, la Dél CdG est convaincue qu’il doit y avoir eu
deux rencontres en Suisse: l’une à Berne et l’autre à Lucerne. Des représentants du
Laboratoire AC de Spiez ont participé à la première rencontre qui a eu lieu à Berne.
En revanche, la seconde rencontre qui a probablement eu lieu à Lucerne, a sans
doute été organisée par Jürg Jacomet, à l’insu des autorités suisses. Il n’est pas seu-
lement possible, mais très probable que la course de Spiez à Lucerne décrite par An-
dré Jacomet n’était qu’une simple mise en scène, quel qu’en soit l’auteur, destinée à
conforter Lothar Neethling et Wouter Basson dans leur idée qu’ils étaient en contact
avec le Laboratoire AC.
La direction du Laboratoire AC de Spiez avait adopté un comportement extrême-
ment réservé à l’égard de Lothar Neethling et de Wouter Basson. Même si elle est
entrée en matière dans la discussion technique – supposément organisée sur instiga-
tion de la SRADCA – elle n’a pas livré la moindre information qui relève de la sécu-
rité ou qui soit compromettante. Même si l’on ne sait qu’aujourd’hui quelles étaient
les intentions des interlocuteurs sud-africains de l’époque, la démarche du Labora-
toire AC de Spiez a été empreinte dès le début de méfiance, un comportement qui
s’est avéré par la suite parfaitement justifié. L’attitude adoptée à l’époque par AC de
Spiez n’appelle pas d’objections.
Cet exemple montre une fois de plus le problème de l’absence de sensibilité politi-
que et de contrôle sur le Groupe des renseignements. Ni Lothar Neethling ni Wouter
Basson n’étaient des agents du service secret sud-africain; dans la note de procès-
verbal, les deux interlocuteurs étaient désignés comme étant des représentants de la
police sud-africaine et de la commission de défense d’Afrique du Sud. Malgré cela,
leur fonction n’a pas fait l’objet de recherches plus précises auprès de l’Etat sud-
africain et aucune réflexion n’avait été menée sur l’opportunité d’un tel contact sur
le plan politique. Une question reste néanmoins à poser: dans une situation aussi
délicate, n’aurait-on pas pu attendre du sous-chef d’état-major des renseignements
qu’il se mette en rapport auparavant avec les instances politiques responsables?
Mais la rencontre avec Lothar Neethling et Wouter Basson démontre en outre aussi
de manière patente le problème des insuffisances dans la sélection et le contrôle des
personnes collaborant de manière informelle au sein du Groupe des renseignements.
Quand bien même Jürg Jacomet n’était investi d’aucune fonction au sein du Groupe
des renseignements, il a réussi non seulement à lancer l’idée de l’entretien technique

521
mais aussi à y participer personnellement, et, de surcroît, en tant que présumé repré-
sentant de la SRADCA (cf. recommandations 1 et 3).
42
Contacts avec la société Protechnik Laboratoires LTD
Le 23 janvier 1991, le Laboratoire AC de Spiez a reçu la visite d’un scientifique
sud-africain de la société Protechnik Laboratoires LTD. En Afrique du Sud, cette
société travaille dans les mêmes domaines que le Laboratoire AC de Spiez. La visite
avait été organisée par la voie diplomatique et autorisée par les instances hiérarchi-
ques supérieures. L’entretien technique, auquel l’attaché militaire sud-africain a
également participé, était consacré aux modèles informatiques destinés à optimiser
la propagation des substances chimiques de combat.
Selon ses propres déclarations, le chef de la division spécialisée du Laboratoire AC
de Spiez a été plusieurs fois invité à se rendre en Afrique du Sud, invitations qu’il a
toujours déclinées étant donné qu’il estimait qu’elles étaient inopportunes pour des
raisons politiques. Cela étant, les événements en Afrique du Sud et en Namibie ne
présentaient que peu d’intérêt pour le Laboratoire AC de Spiez étant donné que les
informations étaient diffuses et que les sources n’étaient pas sérieuses.
Après le changement de régime en Afrique du Sud, les contacts entre la société
Protechnik Laboratoires LTD et le Laboratoire AC de Spiez se sont intensifiés. Les
discussions ont particulièrement porté sur un soutien des autorités sud-africaines en
matière d’information et de logistique en rapport avec la Convention sur les armes
chimiques.
Appréciation
La protection contre les armes biologiques et chimiques fait partie des tâches princi-
pales du Laboratoire AC de Spiez. Une collaboration internationale dans ce domaine
n’appelle donc pas la moindre remarque.
5
Au sujet de la prétendue livraison en Afrique du Sud
d’un synthétiseur de peptides par le Laboratoire AC de Spiez
51
Demande d’entraide judiciaire du ministère public sud-africain
Au cours de l’enquête pénale sud-africaine à l’encontre de Wouter Basson, le
28 octobre 1996, le ministère public sud-africain a demandé à pouvoir interroger des
collaborateurs du Laboratoire AC de Spiez au titre de l’entraide judiciaire. Les in-
vestigations des autorités judiciaires sud-africaines portaient sur un délit économi-
que pour lequel Wouter Basson était inculpé et dans lequel Jürg Jacomet aurait joué
un rôle non négligeable. Afin de maquiller le délit pour lequel il était inculpé,
Wouter Basson avait fait des déclarations relatives à l’acquisition d’un synthétiseur
de peptides. Selon ses dires, ce dernier aurait été acheté en automne 1990 auprès du
Laboratoire AC de Spiez pour 2,4 millions de dollars US, auquel il aurait ultérieu-
rement été rendu en échange de produits chimiques. Dans sa demande d’entraide
judiciaire déjà, le ministère public sud-africain avait exprimé ses doutes quant à ces
prétendues transactions qui n’avaient probablement jamais eu lieu.

522
Appréciation
Les investigations de la délégation ont montré que la transaction prétendue par
Wouter Basson n’a jamais eu lieu. Le Laboratoire AC de Spiez n’a jamais fait de
demande pour un synthétiseur de peptides; il n’en a jamais acquis, ni pris en leasing,
ni reçu. Il n’a livré ni instrument de ce type, ni produits chimiques de quelque nature
que ce soit à l’Afrique du Sud.
52
Enquête pénale du ministère public du district de Zurich
A ce sujet, il convient d’ajouter que, en 1993, le ministère public du district de Zu-
rich avait ouvert une enquête pénale contre Wouter Basson et Jürg Jacomet pour
escroquerie. Le 19 mai 1993, en tant que représentant de la société Intermagnum
AG, Jürg Jacomet, accompagné de Wouter Basson, avait négocié l’ouverture d’un
compte courant auprès d’une banque à Zurich. Il s’agissait d’un crédit lombard en
nantissement d’obligations. Une fois accomplies les formalités d’usage, le 25 mai
1993, vingt obligations d’une banque étrangère pour une valeur nominale de cinq
millions de dollars US ont été déposées. Les contrôles réalisés avant l’octroi du cré-
dit ont démontré que les obligations avaient de toute évidence été falsifiées.
Lors de l’interrogatoire du 3 août 1993, Jürg Jacomet a déclaré que la société Inter-
magnum AG qu’il dirigeait, faisait le commerce en gros d’armes de chasse et de tir
sportif et qu’elle avait livré de telles armes à des sociétés sud-africaines jusqu’en
1988. Il aurait rencontré Wouter Basson, en 1987, à Pretoria. Par la suite, il aurait eu
des contacts privés avec ce dernier. A l’occasion d’un séjour en Suisse, Wouter Bas-
son lui aurait demandé s’il était possible de déposer des papiers-valeurs en nantis-
sement auprès d’une banque; Jürg Jacomet a répondu qu’il étudierait la question.
Une fois les formalités liquidées, Wouter Basson lui aurait donné rendez-vous à
l’aéroport de Zurich où il lui aurait remis les obligations afin qu’il les dépose à la
banque.
Dans sa déposition, le directeur suppléant de l’époque de la banque a déclaré qu’il
avait déjà rencontré Wouter Basson quatre ans auparavant et que ce dernier lui avait
été présenté par Jürg Jacomet. A l’époque, il avait été question d’un projet
d’assistance médicale en Afrique du Sud. L’affaire aurait été trop grande pour la
banque qu’il dirigeait.
Par la suite, un mandat de recherche a été lancé contre Wouter Basson; il a pu être
arrêté à l’aéroport de Bâle le 27 novembre 1993, alors qu’il entrait en Suisse. Pour
sa part, il a déclaré qu’il avait fait la connaissance de Jürg Jacomet à Zurich, lors
d’une visite en Suisse du général sud-africain Lothar Neethling en 1982/1983. A
l’époque, Jürg Jacomet lui aurait été présenté en tant que marchand d’armes repré-
sentant «officiellement/à titre officieux» le gouvernement suisse. Il en avait conclu
que Jürg Jacomet travaillait pour les Services de renseignements suisses. Par la suite,
des liens commerciaux et amicaux se seraient développés entre lui et Jürg Jacomet.
Il y aurait eu une collaboration au sujet d’un transfert de technologie de la Suisse
vers l’Afrique du Sud dans le domaine des mesures de protection AC. Dans cette
affaire, Jürg Jacomet aurait, entre autres, établi les contacts avec les services de la
Confédération et les entreprises concernés. Ces contacts intensifs auraient duré jus-
qu’en 1989; par la suite, ils auraient diminué d’intensité étant donné que Jürg Jaco-
met avait déplacé ses activités vers les pays de l’ancien bloc de l’Est.

523
En 1992, deux rencontres auraient eu lieu à Rümlang ZH, au bureau de Jürg Jaco-
met. Chaque fois, des ressortissants croates auraient été présents. La discussion au-
rait porté sur des questions de financement, d’achat et de transports d’armes vers la
Croatie. Wouter Basson aurait été convié à ces discussions par Jürg Jacomet étant
donné que les Croates se seraient également intéressés à des livraisons d’armes en
provenance de l’Afrique du Sud, livraisons qui leur auraient été refusées. Jürg Ja-
comet aurait par la suite été chargé par Wouter Basson de vérifier un certain nombre
de points restés dans l’ombre au sujet de ces livraisons d’armes vers la Croatie.
C’est dans ce but qu’on lui aurait remis, depuis l’Afrique du Sud, une somme de 2,3
millions de dollars US. Ensuite, en décembre 1992, Jürg Jacomet aurait exécuté des
paiements pour environ 800 000 dollars US à deux généraux et un ministre croates
«à titre de contrepartie et d’échantillon». En février 1993, après quelques échappa-
toires, Jürg Jacomet aurait reconnu avoir utilisé le reste de l’argent pour d’autres
affaires.
Wouter Basson aurait alors été chargé par les services compétents de l’armée sud-
africaine de récupérer les fonds détournés par Jürg Jacomet. A ce sujet, il a notam-
ment été question que les livraisons d’armes vers la Croatie soient financées au
moyen de prêts sur nantissement. Jürg Jacomet et lui-même auraient par la suite eu
l’idée de se procurer les montants perdus au moyen de tels papiers-valeurs. Les deux
Croates que Wouter Basson connaissait déjà de rencontres précédentes avec Jürg
Jacomet, lui auraient fourni les obligations déposées auprès d’une banque zuri-
choise. Pour sa part, il était parti de l’idée que les Croates étaient encore débiteurs
de la société Intermagnum AG et que c’est la raison pour laquelle ils lui avaient re-
mis les obligations.
Les autres investigations auxquelles le ministère public du district de Zurich s’est
livré sont restées sans résultat si bien que, le 10 décembre 1993, Wouter Basson a
été libéré de sa détention préventive contre paiement d’une caution. Il n’a plus été
possible d’organiser une confrontation avec Jürg Jacomet, ce dernier s’étant entre-
temps soustrait aux autorités de poursuite pénale. Etant donné qu’il n’a pas été pos-
sible d’établir la preuve que Jürg Jacomet ou Wouter Basson avaient eux-mêmes
falsifiés les obligations ou qu’ils avaient du moins connaissance que ces dernières
avaient été falsifiées, l’enquête pénale a été formellement classée le 21 septembre
1994, les frais étant mis à la charge des deux accusés.
Appréciation
Le 21 juillet 1997, dans le but d’élucider ces transactions financières, le Ministère
sud-africain de la justice a déposé une nouvelle demande d’entraide judiciaire au-
près de la Suisse. Dans cette nouvelle requête, les flux financiers dont il est question
sont confirmés pour l’essentiel, si bien qu’aucune raison ne justifie qu’il faille dou-
ter des déclarations faites par Wouter Basson et Jürg Jacomet devant le procureur du
district de Zurich.
Concernant Jürg Jacomet l’on trouve certes, dans la demande d’entraide judiciaire
mentionnée, l’indication selon laquelle «il se serait prétendument mis au service des
services secrets suisses». Mais en dehors de cela il n’existe aucun indice démontrant
que le service de renseignements aurait pu être impliqué d’une quelconque manière
dans les affaires d’escroquerie. L’on peut donc admettre de bonne foi que
l’acquisition présumée d’un synthétiseur de peptide n’a été qu’une affirmation de
parade invoquée par Wouter Basson pour masquer ses délits financiers.

524
En rapport avec la procédure dirigée par le ministère public du district de Zurich, les
médias ont également suspecté le divisionnaire Peter Regli d’avoir contribué de ma-
nière déterminante à la libération de Wouter Basson, ce que réfute le divisionnaire
Regli. Les documents correspondants ne comportent aucun indice permettant
d’accorder du crédit à ces rumeurs.
6
Au sujet de la découverte d’uranium
En septembre 1993, la police cantonale de Zurich a découvert et mis en sécurité en-
viron 13 kg d’uranium faiblement radioactif sur l’aire d’autoroute de Kemptthal.
L’enquête menée à l’époque avait déterminé que Jürg Jacomet avait déposé ce maté-
riel à cet endroit en avertissant immédiatement et anonymement la police cantonale
de Zurich. Auparavant, il avait demandé conseil auprès du divisionnaire Peter Regli
en discutant avec lui de la démarche. Même si cet événement éclaire les rapports
entre le divisionnaire Peter Regli et Jürg Jacomet, il n’est en revanche pas directe-
ment lié aux rapports entre la Suisse et l’Afrique du Sud. La Dél CdG a donc renon-
cé à chercher de nouvelles explications à ce sujet.
7
Au sujet de l’avion du CICR abattu en Angola
Au cours des auditions de la Dél CdG, il a été affirmé, notamment, que le pilote de
l’avion du CICR abattu en Angola était membre ou du moins collaborait avec les
Services de renseignements suisses. En raison des accusations, le divisionnaire Peter
Regli s’était référé au rapport de la Commission fédérale sur les accidents
d’aviation: l’avion a été abattu le 14 octobre 1987 en Angola, l’équipage était com-
posé d’un pilote et d’un copilote britanniques, d’un maître de manœuvre néo-
zélandais, et l’avion transportait une passagère suisse et un passager angolais. Il n’y
aurait pas le moindre rapport entre cette affaire et le Groupe des renseignements
suisse.
En relation avec cette affaire, les médias ont cité Edouard Brunner («äusserst penible
Geschichte») et Urs Boegli, le porte-parole du CICR («wir waren perplex»). D’autre
part, la centrale genevoise de la Croix-Rouge indique avoir «vivement» protesté au-
près du Département politique (aujourd’hui Département fédéral des affaires étran-
gères, DFAE) à Berne; ce dernier aurait ouvert une enquête sur cet incident.
Entre-temps, la Dél CdG a demandé au Département fédéral des affaires étrangères
de lui produire le rapport relaté dans les médias. Dans une lettre du 23 septembre
1999, le DFAE a répondu à la Délégation qu’il n’était pas en mesure de retrouver ce
document.
8
Appréciation globale
En conclusion, les questions posées au début appellent les réponses suivantes:
1.
Après une enquête approfondie, la Dél CdG estime qu’à l’époque de la
«guerre froide», le Groupe des renseignements suisse a utilisé à juste titre le
remarquable potentiel d’informations qui s’offrait à lui grâce aux contacts
avec les services sud-africains présents sur un des fronts politiques les plus

525
importants du monde. Il n’existe aucun indice selon lequel l’acquisition
d’informations se serait effectuée avec des moyens illégaux ou en violation
d’instructions existantes.
Au vu des investigations menées par la Dél CdG, le reproche fait par les mé-
dias selon lequel le Groupe des renseignements, et notamment son chef le
divisionnaire Peter Regli, auraient pris part à la mise en place du projet se-
cret d’armes chimiques et biologiques en Afrique du Sud est sans fonde-
ment. Les allégations selon lesquelles le divisionnaire Peter Regli aurait
participé à la conception ou, de surcroît, aurait promu ce projet d’armes sont
dénuées de tout fondement. Il est tout aussi inexact que le chef du Groupe
des renseignements aurait «entretenu des contacts» avec le chef du projet se-
cret d’Afrique du Sud. Seule la visite dans le bureau du divisionnaire Peter
Regli au Palais fédéral, visite arrangée par Jürg Jacomet, peut être prouvée.
En revanche, un objet d’insatisfaction pour la Dél CdG réside dans le fait
que le Groupe des renseignements a pu agir à une époque non dépourvue de
dangers sur un front sensible au niveau de l’information sans recevoir de di-
rectives et sans être soumis à une quelconque direction de la part des autori-
tés politiquement responsables.
Le rôle de Jürg Jacomet est également problématique aux yeux de la Dél
CdG. Pendant des années, Jacomet a pu manifestement passer, sans en être
empêché, pour un collaborateur du Groupe des renseignements. A cet égard,
on ne peut s’empêcher de reprocher au chef du Groupe des renseignements
d’avoir accordé trop peu d’importance à la sélection, à l’instruction et à la
surveillance d’une personne collaborant de manière informelle, de lui avoir
fait confiance de manière trop crédule et de ne pas avoir percé à jour le dou-
ble jeu de Jürg Jacomet.
2.
Le Laboratoire AC de Spiez s’est comporté de manière très réservée, voire
même exemplaire, face aux tentatives des milieux sud-africains d’obtenir des
résultats de travaux de recherche suisses. Il ne saurait être question d’une
participation active ou même passive de ce service internationalement réputé
à un projet secret d’armes sud-africain. Au contraire: le Laboratoire AC de
Spiez avait pour objectif, et la preuve est faite que cet objectif est maintenu,
de protéger la population des dangers des armes chimiques et biologiques et
non de promouvoir ces armes.
III
Recommandations de la délégation
La Délégation soumet au Conseil fédéral les recommandations suivantes
1.
Primauté de la politique
Le Conseil fédéral décide, concernant le domaine du renseignement, les moda-
lités selon lesquelles les contacts réguliers avec l’étranger sont créés, maintenus
et contrôlés.

526
2.
Réorganisation du service étatique d’acquisition de renseignements
Dès que possible, le Conseil fédéral réorganise les services du renseignement en
conformité avec les conclusions du présent rapport et tient compte des inter-
ventions parlementaires et des résultats d’autres enquêtes et études.
3.
Instructions à l’intention des informateurs et des personnes collaborant 
de manière informelle pour le service du renseignement
Le Conseil fédéral émet des instructions stipulant des critères clairs concernant
la sélection, l’instruction et la surveillance d’informateurs et de personnes colla-
borant de manière informelle avec le service du renseignement.
4.
Exécution de la loi sur l’archivage
Le Conseil fédéral veille à l’exécution de la loi du 26 juin 1998 sur l’archivage.
Il prévoit, par voie d’ordonnance, les éventuelles restrictions au droit de con-
sulter et tient ainsi compte de l’impératif de protéger les intérêts liés au maintien
du secret, intérêts qui sont spécifiques au domaine du renseignement.
IV
Marche à suivre
La Délégation attend du Conseil fédéral, d’ici la fin de 2000, un rapport sur les ré-
sultats des mesures prises.
12 novembre 1999
Au nom de la Délégation des Commissions de gestion
Le président:
Bernhard Seiler, conseiller aux Etats
Les Commissions de gestion ont pris acte du présent rapport le 30 novembre 1999.
30 novembre 1999
Au nom des Commissions de gestion
Le président de la CdG-N:
Alexander Tschäppät, conseiller national
Le président de la CdG-E:
Peter Bieri, député au Conseil des Etats
La secrétaire des Commissions de gestion:
Mariangela Wallimann-Bornatico

527
Liste des abréviations
CADCA:
Commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions
CEP:
Commission d’enquête parlementaire
CICR:
Comité International de la Croix-Rouge
DDPS:
Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports
Dél CdG:
Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
DFAE:
Département fédéral des affaires étrangères
DFF:
Département fédéral des finances
DFJP:
Département fédéral de justice et police
DMF:
Département militaire fédéral
GRS:
Groupe renseignements et sécurité
LAAM:
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
LREC:
Loi sur les rapports entre les conseils
ONU:
Organisation des Nations Unies
ORen:
Ordonnance sur le renseignement
RS:
Recueil systématique du droit fédéral
SRADCA:
Service de renseignements de l’aviation et de la défense
contre avions
SRFA:
Section des renseignements des forces aériennes

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Le rôle des Services de renseignements suisses dans le cadre des relations entre la Suisse et
l'Afrique du Sud Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres
fédérales du 12 novembre 1999
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.02.2000
Date
Data
Seite
505-527
Page
Pagina
Ref. No
10 124 253
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.