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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous :
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 24 juin 1982, à 8 h. 15, à Aigle, Salle du tribunal de district,
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle; révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 avril 1982 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Gilbert Schwaar
72743
1402

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant
le mercredi 9 juin 1982, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 avril 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Michel Jaton
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant
le vendredi 4 juin 1982, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous
l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle, de service militaire
étranger et d'inobservation de prescriptions de service, et poury d'insou-
mission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
29 avril 1982 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Maurice Rochat
27*37
1403

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 27 mai 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des
Etats, sous l'inculpation, pour de refus de servir, d'abus et de dilapida-
tion de matériel, plus la révocation d'un sursis, et pour , de refus de
servir, d'inobservation de prescriptions de service; une demande de relief, plus
la révocation d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
30 avril 1982 
Tribunal militaire de division 2:
Le 1er président, lt-colonel René Altbaus
1404
27437

Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 5 octobre 1981, la Direction
générale des douanes à Berne vous a condamné par mandat de répression du
2 avril 1982, en vertu de J'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et
53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiirre d'affaires, à
une amende de 5985 francs et a mis à votre charge un émolument de décision
de 50 francs (somme totale due: 6035 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la
Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de
la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des
conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve
doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répres-
sion est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 6035 francs au
compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes à Lausanne
dans les quatorze jours qui suivent rentrée en fores du mandat de répression.
En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts
en vertu de l'article 10 DPA.
11 mai 1982 
. 
Direction générale des douanes
1405

Admission à la vérification
de compteurs de gaz
du 1er mai 1982
En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie
et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualifica-
tion des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'ordonnance du 27 novem-
bre 1951 concernant la vérification des compteurs de gaz, nous avons admis à
la vérification le système de compteur de gaz suivant, en lui attribuant le signe
de système indiqué ci-après :
Fabricant: 
Dresser, Houston! Texas (USA)
Compteurs à pistons rotatifs «Système d'origine Roots»
Type M 125 LMA
1re adjonction G 
25 Qmax 
40 m3/h 
Qmin 
2 m3/h
G 
65 Qmax 100 m3/h 
Qmin 
5 m3/h
G 100 Qmax 160 ms/h 
Qmin 
8 m3/h
G 160 Qmax 250 m3/h 
Qmin 13 m3/h
G 250 Qmax 400 m3/h 
Qmin 20 ma/h
G 400 Qmax 650 m3/h 
Qmin 32 m3/h
G 650 Qmax 1000 m3/h 
Qmin 50 m3/h
G 1000 Qmax 1600 m3/h 
Qmin 80 m3/h
G 1600 Qmax 2500 m3/h 
Qmin 130 m3/h
1er mai 1982
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Perlstain
1406
1982 - 309
27410

Emprunt à 5% de la Confédération suisse
La Confédération suisse met en souscription publique jusqu'au 13 mai 1982,
selon le système d'enchères, un emprunt d'environ 200 millions de francs. Le
taux d'intérêt est de 5 % et la durée de 15/10 ans. Le prix d'émission et le
montant définitif seront fixés en fonction des souscriptions reçues. Les sous-
criptions qui ne dépassent pas 20 000 francs peuvent être présentées sans
indication de prix. Elles seront intégralement satisfaites au prix d'émission. La
libération s'effectuera au 24 mai 1982.
5 mai 1982 
Département fédéral des finances
1407

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des droguistes et l'Association suisse des employés dro-
guistes ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel
supérieur de droguiste, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du
19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10} et à l'article 45, 2e
alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce
règlement doit remplacer celui du 1er mai 1952.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement auprès de
l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la
formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
11 mai 1982 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
1408
27437

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.05.1982
Date
Data
Seite
1402-1408
Page
Pagina
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10 103 375
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