ch_vb · 6242 2005-2871 · 2005-11-15 · de


6242 
2005-2871 
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en assurance/experte 
diplômée en assurance, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 
13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de 
son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en conseil financier/experte 
diplômée en conseil financier, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 
13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de 
son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel supérieur d’expert diplômé en économie bancaire/ 
experte diplômée en économie bancaire, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi 
fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à 
l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel de spécialiste en assurance, conformément à l’art. 28, 
al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle 
(RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 
(RS 412.101). 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel de conseiller financier/conseillère financier, confor-
mément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation 
professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 
19 novembre 2003 (RS 412.101). 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel de spécialiste en opérations bancaires, conformément à 
l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession-
nelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 
2003 (RS 412.101). 
L’Organe suisse responsable des examens professionnels et supérieurs de banque, 
d’assurance et de planification financière a déposé un projet de règlement concer-
nant l’examen professionnel de spécialiste en économie bancaire, conformément à 
l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession-
nelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 
2003 (RS 412.101).

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Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral 
de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. 
Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 
15 novembre 2005 
Office fédéral de la formation professionnelle 
et de la technologie

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Anno
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Volume
Heft
45
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
15.11.2005
Date
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6242-6243
Page
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10 139 060
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