ch_vb · 86.803 · 1987-03-10 · de


Postulat Bauer
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10 mars 1987
Al. 1
.... d'élèves suisses et d'enseignants à titre principal....
Al. 2
.... aux enseignants étrangers.... l'engagement d'ensei-
gnants autochtones.
Al. 3
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 6 - 9
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 10
Antrag der Kommission
Abs. 1 bis 3
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
(Die Aenderungen in Abs. 1 und 2 betreffen nur den franzö-
sischen Text)
Abs. 4
Streichen
Art. 10
Proposition de la commission
Al. 1
.... associations de Suisses de l'étranger....
Al. 2
Let. a
.... de Suisses enseignants
Let. b
.... traitement de Suisses qui....
Al. 3
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Al. 4
Biffer
Matossi, Berichterstatter: Sie sehen, dass wir hier Absatz 4
gestrichen haben. Auf der gegenüberliegenden Seite der
Fahne sehen Sie warum. Unter dem Stichwort «Vollzug»
steht: «Der Bundesrat vollzieht dieses Gesetz. Er erlässt die
notwendigen Ausführungsbestimmungen.» Aus diesem
Grunde kann Absatz 4 gestrichen werden.
Angenommen - Adopté
Art. 11 -17
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Gesetzentwurfes 
29 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat - Au Conseil national
#ST# 86.803
Postulat Bauer
Verein alteinstehender Mütter
und Väter. Bundesbeiträge
Subvention fédérale à la Fédération
suisse des familles monoparentales
Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1986
Wegen Scheidung, Trennung, ausserehelicher Geburten
und Tod eines Ehepartners ist die Zahl der alleinerziehen-
den Väter und Mütter in den letzten 20 Jahren ständig
gestiegen. 1980 gab es in der Schweiz fast 80 000 alleiner-
ziehende Mütter oder Väter mit insgesamt 122 931 Kindern.
In neun von zehn Fällen ist es die Mutter, die als Haupt der
Familie die Kinder allein aufzieht. Da das Haupt der Familie
gezwungen ist, erwerbstätig zu sein, und da der Durch-
schnitt der Frauenlöhne bescheiden ist, stehen diese Fami-
lien häufig vor grossen wirtschaftlichen und sozialen
Schwierigkeiten. Seit rundrzehn Jahren haben sich in meh-
reren Schweizer Kantonen (Biel, Bern, Genf, Luzern, Neuen-
burg, St. Gallen, Lausanne und Zürich) Vereine alleinerzie-
hender Mütter und Väter gebildet, und in allen Regionen der
Schweiz werden in nächster Zeit andere entstehen. Die
Vielzahl der angebotenen Leistungen bezeugt die Notwen-
digkeit dieser Vereine. Vor zwei Jahren ist ein Verband
gegründet worden, der die Aufgabe hat, die rechtlichen,
sozialen und wirtschaftlichen Interessen alleinstehender
Väter und Mütter auf Bundesebene zu vertreten und zu
verteidigen sowie die Kontakte zwischen den Mitgliedverei-
nen zu fördern und zu verbessern.
Bis heute sind alle diese Aufgaben ehrenamtlich von Fami-
lienoberhäuptern wahrgenommen worden, die bereits mit
ausserordentlichen beruflichen und familiären Verpflichtun-
gen belastet sind. Um die Effizienz sicherzustellen und den
wachsenden Bedürfnissen gerecht zu werden, muss der
Schweizerische Verband alleinerziehender Mütter und Väter
künftig ein Sekretariat mit einem zweisprachigen Sekretär
haben.
Der Bundesrat wird daher eingeladen, die Möglichkeit zu
prüfen, dem Schweizerischen Verein alleinstehender Mütter
und Väter Beiträge auszurichten, wie er es für «Pro Familia»
und die «Association suisse des organisations d'aide fami-
liale» getan hat. Die Beiträge könnten dem Fonds für
gemeinnützige Institutionen (Rubrik 318.453.30 Elementar-
schadenfonds und gemeinnützige Institutionen) entnom-
men werden, der namentlich aus dem Anteil des Bundes an
den Erträgen aus Glücksspielen (Einnahmen Rubrik
318.903.30 Spielbetrieb in Kursälen, Bundesanteil) gespie-
sen wird.
Texte du postulat du 18 décembre 1986
En raison des divorces, des séparations, des naissances
hors mariage et du décès d'un des conjoints, le nombre des
familles monoparentales n'a cessé d'augmenter au cours
des 20 dernières années.
En 1980 on comptait en Suisse près de 80000 familles
monoparentales totalisant 122 931 enfants.
Dans 9 cas sur 10, le chef de famille est la mère qui élève
seule ses enfants.
Dès lors que le chef de famille est forcé d'exercer une
activité professionnelle et que la moyenne des salaires fémi-
nins est modeste, ces familles sont souvent confrontées à de
grandes difficultés d'ordre économique et social.
Depuis une dizaine d'années, des associations de familles
monoparentales se sont constituées, dans plusieurs cantons
suisses à Bienne, Berne, Genève, Lucerne, Neuchâtel, St-
Gall, Lausanne, Zurich et d'autres sont en train de se consti-
tuer dans toutes les régions de la Suisse. La multiplicité des
services rendus témoigne de leur nécessité. Il y a deux ans a

10. März 1987
79
Interpellation Bührer
été créée une fédération dont les buts sont de représenter et
de défendre les intérêts juridiques sociaux et économiques
des familles monoparentales sur le plan fédéral et de pro-
mouvoir et améliorer les contacts entre les associations
membres.
A ce jour toutes ces tâches ont été assurées bénévolement
par des chefs de famille astreints à des obligations familiales
et professionnelles déjà fort lourdes. Par souci d'efficacité et
pour répondre aux besoins croissants, il importe désormais
que la Fédération suisse des familles monoparentales dis-
pose d'un secrétariat avec secrétaire bilingue.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral d'étudier la possibi-
lité d'allouer une subvention à la «Fédération suisse des
familles monoparentales», ainsi qu'il l'a fait pour la Fédéra-
tion suisse «Pro Familia» et pour «l'Association suisse des
organisations d'aide familiale».
Elle pourrait être prélevée sur le «Fonds pour institutions
d'utilité publique» du Département de l'intérieur (Office
fédéral des assurances sociales 318, poste 30) alimenté
notamment par la part de la Confédération sur les jeux dans
les kursaals (Recettes, poste 903.30).
Mme Bauer: La Fédération des familles monoparentales a
été créée à Berne, il y a près de trois ans. Elle compte à ce
jour une dizaine d'associations à Aarau, Baie, Berne,
Bienne, Genève, Lucerne, Neuchâtel, St-Gall, Lausanne et
Zurich. Et d'autres associations dans toutes les régions de la
Suisse sont en voie de création.
Le nombre des familles monoparentales ne cesse d'aug-
menter en raison surtout de la montée des divorces à partir
de la moitié des années 60 mais aussi des séparations, des
veuvages et des naissances hors mariages qui tendent, elles
aussi, à augmenter.
En 1980, on comptait en Suisse près de 80000 familles
monoparentales totalisant 122931 enfants. En 1984, on ne
dénombre pas moins de 108 561 familles parentales. Je n'ai
pu obtenir le nombre des enfants concernés mais il dépasse,
sans nul doute, le nombre de 122 931 enfants recensés en
1980. Il faut noter que dans neuf cas sur dix, c'est la mère
qui élève seule ses enfants. Dès lors que dans la quasi-
totalité des cas, le chef de famille est forcé d'exercer une
activité professionnelle, dès lors que la moyenne des
salaires féminins est modeste, ces familles sont souvent
confrontées à de grandes difficultés d'ordre économique et
social.
Faut-il rappeler que selon une étude récente, les familles
monoparentales, dont le chef de famille neuf fois sur dix est
une femme, constituent avec les femmes âgées ne disposant
que d'une maigre retraite l'essentiel des 400 000 personnes
qui, dans notre pays, sont considérées comme pauvres. Et
c'est précisément dans le but de les rassembler, de les
informer, de les aider, de défendre les intérêts juridiques,
économiques et sociaux des mères seules, des pères seuls -
parce qu'il y en a aussi - ainsi que de leurs enfants, de
promouvoir et d'améliorer les contacts entre les associa-
tions membres, qu'a été fondée à Berne, le 16 juin 1984, la
Fédération suisse des familles monoparentales.
A ce jour, ses tâches ont été assumées bénévolement car la
fédération ne dispose pas de moyens financiers. Mais en
raison de la multiplication des associations dans tout le
pays, de l'augmentation de leurs membres et surtout du
nombre croissant des services rendus, la création d'un
secrétariat central s'impose qui pourra coordonner ses acti-
vités. La fondation voudrait pouvoir disposer d'une secré-
taire bilingue. Elle s'est adressée dans ce sens à un haut
fonctionnaire de votre département, Monsieur le Conseiller
fédéral. De même que la Confédération soutient financière-
ment des institutions telles que Pro Familia, Pro Senectute,
Pro Juventute, ou encore l'Association suisse des organisa-
tions d'aides familial, nous voudrions vous demander, Mon-
sieur le Conseiller fédéral, si la Confédération serait dispo-
sée à répondre favorablement à la demande de la Fédération
suisse des familles monoparentales, ceci pour le bien des
parents seuls et des nombreux enfants qui en dépendent.
M. Cotti, conseiller fédéral: Je peux vous communiquer que
le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat, en
considération du rôle important qu'il attribue et qu'il recon-
naît être joué par la Fédération suisse des familles monopa-
rentales qui représente et qui défend des intérêts considéra-
bles et croissants sur le plan national. Le département que je
dirige est en train d'examiner la possibilité d'attribuer à la
fédération une aide financière initiale. Nous allons aussi
étudier de quelle manière on pourra donner suite à un appui
éventuel.
Il est, de toute manière, concevable qu'une collaboration
étroite puisse s'établir aussi entre cette organisation et
d'autres, comme Pro Familia, qui jouissent déjà d'ailleurs,
vous le savez fort bien, de l'aide de la Confédération. Pour
ce qui a trait au secrétariat bilingue, je souhaite tout de
même, Madame, qu'il puisse devenir aussitôt que possible
trilingue.
Mme Bauer: Je tiens simplement à remercier M. Cotti,
conseiller fédéral, et à le prier de transmettre au Conseil
fédéral les vifs remerciements de ces familles monoparen-
tales et mes remerciements également.
#ST# 86.186
Interpellation Bührer
Fahrendes Volk in der Schweiz
Situation des tziganes en Suisse
Wortlaut der Interpellation vom 17. Dezember 1986
Die vom Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement
eingesetzte Studienkommission legte am 27. Juni 1983
ihren Bericht «Fahrendes Volk in der Schweiz» vor. Der
Bericht enthält Empfehlungen, die die Anerkennung der
Fahrenden als soziale und kulturelle Minderheit fördern,
ihre kulturelle Eigenart stützen und die Möglichkeiten der
fahrenden Lebensweise stärken könnten. Einige dieser
Empfehlungen richten sich an den Bund.
Ich frage den Bundesrat an, ob und wie der Bund zugunsten
der Fahrenden tätig zu werden gedenkt.
Texte de l'interpellation du 17 décembre 1986
La commission d'étude du Département fédéral de justice et
police a déposé le 27 juin 1983 son rapport sur les gens du
voyage en Suisse. Ce document contient des recommanda-
tions tendant à reconnaître les tziganes en tant que minorité
socio-culturelle, visant à protéger leur originalité, et exami-
nant les moyens d'améliorer leur mode de vie nomade.
Certaines de ces recommandations étant formulées à l'in-
tention de la Confédération, je demande au gouvernement
dans quelle mesure et sous quelle forme l'Etat fédéral
entend agir en faveur des nomades.
Frau Bührer: Die Fahrenden fanden in jüngster Zeit viel
Beachtung in der Oeffentlichkeit. In den Medien wurden
heftige Diskussionen über die im Jahre 1926 gegründete -
übrigens vom Bund initiierte - Stiftung «Kinder der Land-
strasse» geführt. Diese Stiftung war unter dem Dach der Pro
Juventute tätig und befasste sich mit den Kindern von Fah-
renden. Was damals im Auftrag von Vormundschaftsbehör-
den und im Einvernehmen mit diesen geschah, ist aus
heutiger Sicht nicht mehr verständlich. Es erfüllt uns mrt
Trauer, und wir haben den Wunsch, Wiedergutmachung zu
leisten, soweit dies Jahrzehnte später noch möglich ist.
Die Vergangenheit offenzulegen, den Tatsachen ins Auge zu
schauen, ist schmerzlich, aber notwendig. Nur so können
alte Wunden heilen. Bund, Kantone und Pro Juventute
bemühen sich gegenwärtig darum. Diese Wiedergutma-
chung darf sich meines Erachtens aber nicht in der Vergan-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Bauer Verein alleinstehender Mütter und Väter. Bundesbeiträge
Postulat Bauer Subvention fédérale à la Fédération suisse des familles monoparentales
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.803
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
10.03.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
78-79
Page
Pagina
Ref. No
20 015 368
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