ch_vb · 87.029 · 1987-05-19 · de


#ST# 87.029
Message
concernant les crédits pour la sixième période
de subventionnement selon la loi
sur l'aide aux universités
du 1er avril 1987
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, par le présent message (partie A), un projet d'arrêté
fédéral fixant les crédits afférents à la sixième période de subventionnement
selon la loi sur l'aide aux universités (ci-après LAU), et vous proposons de
l'accepter.
Nous vous prions également de prendre acte des informations données dans
la partie B, qui tiennent lieu de rapport au sens de l'article 21 de la LAU.
Nous vous demandons ensuite de classer les interventions parlementaires
suivantes:
1984 P 84.524 
Universités. Rationalisation et collaboration
(N 14. 12. 84, Lüchinger)
1984 P 83.526 
Sciences et techniques au service du public
(N 5. 10. 84, [Crevoisier]/Herczog)
II est répondu au premier postulat par nos informations sous B. 25, au
deuxième postulat, sous B. 11, par des remarques sur des études et des rap-
ports y relatifs.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
1er avril 1987 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1987-190 
27 Feuille fédérale. 139eanncc. Vol. Il 
401

Condensé
La loi sur l'aide aux universités (LAU) est essentiellement une loi réglant le
versement de subventions. Elle doit permettre aux cantons universitaires de
fournir à leurs universités et hautes écoles les prestations nécessaires à leur
évolution face aux exigences de notre temps, au développement judicieux de
leurs activités, à l'accomplissement d'une recherche de haut niveau et au
maintien du libre accès aux études universitaires. La LAU prévoit deux
sortes de subventions: d'une part, les subventions de base allouées chaque
année aux fins de soutenir l'exploitation des universités et, d'autre part, les
subventions pour les investissements accordées de cas en cas pour des pro-
jets de construction ou des acquisitions.
Les crédits pour ces deux sortes de subventions sont accordés pour une
période de plusieurs années, appelée période de subventionnement, par la
voie d'un arrêté fédéral de portée générale, soumis au référendum. Le
Conseil fédéral propose de limiter la sixième période de subventionnement
à deux ans (1988 et 1989). Il est décidé à réviser la LAU dans le contexte
du second train de mesures de la nouvelle répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons de manière à ce que la version modifiée de
cette loi puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1990. Il entend donc soumet-
tre au Parlement la première demande de crédit selon la nouvelle législa-
tion à cette date.
A notre avis, le montant total des subventions de base pour la sixième
période de subventionnement devrait s'élever à 592 millions de francs.
Ce montant se répartirait en deux tranches annuelles de la façon suivante:
289 millions de francs pour 1988 et 303 millions de francs pour 1989.
Nous vous prions également d'ouvrir un crédit d'engagement de 155 mil-
lions de francs destiné à l'allocation de subventions pour les investissements
durant la sixième période de subventionnement. Il y est tenu compte de
manière réaliste des dépenses d'investissement probables des bénéficiaires
de subventions pendant les deux années 1988 et 1989 et des subventions y
afférentes à leur octroyer.
Enfin, nous vous présentons, conformément à l'article 21 de la LAU, un
rapport sur les mesures prises en vertu de cette loi, sur les expériences
résultant de son application et sur les aspects importants du développement
des universités suisses.
402

A. Message
I 
. Partie générale
II 
Situation initiale
III 
La loi sur l'aide aux universités
L'aide aux universités désigne deux choses différentes dans notre pays: au
sens étroit, il faut entendre par là les mesures financières et d'organisation
prises par la Confédération en faveur des cantons qui ont la charge des uni-
versités; dans un sens plus large, le terme «aide aux universités» est égale-
ment souvent employé comme synonyme de la politique universitaire que
la Confédération applique en accord avec les cantons.
En matière de politique universitaire, la Confédération assume diverses
fonctions :
- tout comme certains cantons assument la charge de leur université (can-
tons universitaires), elle subvient aux besoins des deux écoles polytechni-
ques fédérales de Lausanne et de Zurich (abrégées EPFL et EPFZ); elle
finance la totalité de leurs dépenses, alors que les cantons universitaires
reçoivent encore des subventions de la Confédération et des subsides des
autres cantons (voir A. 123);
- elle subventionne, en vertu de la LAU, l'exploitation et le développe-
ment des universités cantonales;
- elle soutient la recherche universitaire en finançant le Fonds national
suisse de la recherche scientifique et au moyen de subventions directes
prélevées sur des crédits de recherche de l'administration fédérale (p. ex.
par l'intermédiaire de la Commission pour l'encouragement de la recher-
che scientifique du Département fédéral de l'économie publique);
- elle ménage aux hautes écoles la possibilité d'accéder à des installations
internationales de recherche, performantes et modernes (Organisation
européenne pour la recherche nucléaire CERN, Laboratoire européen de
biologie moléculaire LEBM, Centre européen de recherche et de techno-
logie spatiales ESTEC, Centre de recherche européen sur la fusion JET,
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémi-
sphère austral ESO, etc.) et à de vastes programmes internationaux de
recherche, notamment ceux de l'Agence spatiale européenne, de l'Agence
internationale de l'énergie et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique EURATOM.
En raison déjà du volume des moyens engagés, l'aide aux universités
représente un élément particulièrement important de notre politique scien-
tifique.
Compte tenu de l'importance primordiale de l'enseignement et de la recher-
che scientifiques pour l'avenir du pays et de la nécessité pour la Confédéra-
tion d'aider financièrement les cantons universitaires, vous avez décidé en
1966 d'établir un régime de subventionnement fédéral à effet immédiat,
limité à trois ans. Le 28 juin 1968, vous avez alors voté la loi fédérale sur
403

l'aide aux universités (LAU) (RS 414.20). Cette loi ne constitue pas unique-
ment une loi de subventionnement, mais comprend également des disposi-
tions réglant la coordination et l'organisation qui permettent d'introduire et
de réaliser une politique universitaire à l'échelon national. Son but princi-
pal consiste toutefois à permettre aux cantons universitaires d'être en
mesure de fournir les prestations supplémentaires nécessaires pour exploiter
et développer ces universités conformément aux besoins de notre temps.
Elle prévoit deux genres de subventions: les contributions aux frais
d'exploitation des universités d'une part, appelées subventions de base et
payables chaque année, et les subventions pour les investissements d'autre
part, allouées sur la base de crédits d'engagement et versées selon les inves-
tissements effectués et les comptes soumis. Alors que les contributions de la
Confédération aux investissements cantonaux, qui varient de 35 à 60 pour
cent, sont relativement élevées, sa participation aux dépenses d'exploitation
des universités cantonales demeure plutôt modeste en raison des moyens
financiers alloués jusqu'ici. Les crédits pour les deux types de subventions
sont accordés pour plusieurs années, c'est-à-dire pour une période de sub-
ventionnement; ils font chaque fois l'objet d'un arrêté fédéral de portée
générale, soumis au référendum. Les dépenses pour l'aide aux universités
sont limitées par une enveloppe financière pour les subventions de base
(montant total par période, réparti en tranches annuelles déterminées à
l'avance) et par un crédit d'engagement pour les subventions destinées aux
investissements. Ont droit aux subventions les huit cantons universitaires et
les institutions que nous avons reconnues selon l'article 3 LAU (voir partie
B, ch. 22).
Un développement isolé de chaque haute école pour elle-même ne serait, à
l'heure actuelle, plus défendable dans notre pays. C'est pourquoi la LALF
accorde une grande importance à la coordination (donc à la coopération)
des universités. Elle est fondée sur l'information prescrite par la loi (présen-
tation de rapports, échange d'expériences et d'opinions notamment en
matière de planification, développement de la statistique universitaire).
Pour réaliser cette coordination, on créa en outre deux organes consultatifs:
l'élaboration de la conception générale de la politique universitaire et de la
politique scientifique est confiée au Conseil suisse de la science (CSS), alors
que la Conférence universitaire suisse (CUS) est chargée d'élaborer des re-
commandations relatives à la coordination entre les universités et à la pla-
nification. Afin que chaque organe apporte dans l'exécution de la LAU un
point de vue qui lui est propre, la loi prévoit pour chacun une composition
différente: le Conseil de la science se compose de 24 membres élus par
nous ad personam, tandis que la Conférence universitaire constitue une
assemblée de représentants des cantons universitaires, de toutes les hautes
écoles, de la Confédération et d'autres milieux intéressés (industrie, étu-
diants, etc.).
404

112 
Situation actuelle et perspectives
" 
112.1 
La politique universitaire suisse et ses objectifs
Les deux missions principales des universités consistent à faire progresser la
connaissance et à la transmettre au moyen de la recherche et de l'enseigne-
ment. Les universités forment ainsi la relève qualifiée pour la science, la
culture, l'économie et la société en général. Elles sont le lieu, porteur d'ave-
nir, de la recherche fondamentale, de la réflexion critique et de l'innova-
tion sociale. Finalement, à travers de nombreuses activités de services
(expertises, recherches sur mandats, activités de conseil, activités au sein de
commissions, etc.), les universités sont en relation étroite et constante avec
la société.
La politique universitaire a en général pour objectif de créer les conditions
qui permettent aux universités de remplir leurs tâches conformément aux
exigences de la science et dans l'intérêt du pays. En Suisse, une politique
universitaire englobant les universités cantonales et les écoles polytechni-
ques fédérales n'a pu être réalisée qu'après l'entrée en vigueur de la LAU
en 1969. On y distingue des objectifs permanents et des objectifs variables
selon l'évolution de la situation.
Parmi les objectifs permanents, nous en mentionnons ici quelques-uns qui
nous paraissent revêtir une importance particulière: tout d'abord, maintenir
une offre de places d'études pouvant répondre à la demande de formation;
dans cet ordre d'idées, on veille à ce que tous les Suisses et les étrangers
établis en Suisse désireux de poursuivre des études universitaires soient trai-
tés sur un pied d'égalité en matière d'immatriculation. En parallèle, il s'agit
de garantir une recherche de haute qualité, capable de rivaliser avec la
recherche internationale, et d'animer et enrichir ainsi constamment l'ensei-
gnement universitaire (principe de l'unité de l'enseignement et de la recher-
che). A cela s'ajoute le postulat de la coordination et de la coopération uni-
versitaires.
Lors de l'entrée en vigueur de la LAU, en plus du postulat précité, le pre-
mier objectif consista à développer considérablement les investissements
universitaires afin de combler les besoins de rattrapage en suspens depuis
longtemps. Dès 1971 pourtant, en raison de l'accroissement des effectifs
d'étudiants, des goulets d'étranglement sont apparus, qu'il convenait de
corriger à court terme avant tout par des mesures d'exploitation. C'est
pourquoi la Confédération mit de plus en plus l'accent sur les subventions
destinées à l'exploitation, alors que la part des subventions pour les inves-
tissements se stabilisait progressivement. Les effectifs d'étudiants croissant à
un rythme accru, la politique universitaire fut placée sous le signe de la
lutte contre l'introduction de mesures restreignant l'accès à l'université, ef
des considérations d'ordre quantitatif prévalurent temporairement. Ce souci
de maintenir ouvertes nos universités conduisit à diverses mesures spéciales
de subventionnement telles que, par exemple, l'octroi de subventions sup-
plémentaires pour des investissements destinés à augmenter sensiblement,
dans un bref délai, l'offre de places d'études .d'une université. Durant cette
période de croissance inhabituelle, on introduisit également des mesures
405

d'ordre qualitatif, favorisant la création de centres d'excellence revêtant un
intérêt national.
Actuellement, le nombre des étudiants débutants diminue quelque peu, ce
qui toutefois n'influence pas encore directement l'effectif total des étu-
diants. Cette évolution laisse entrevoir la possibilité que les universités,
dans un avenir plus ou moins rapproché, retrouveront leur liberté de
manœuvre et seront en mesure de repenser leur mission et d'assumer de
nouvelles tâches. Le changement rapide qui, depuis quelques années, carac-
térise la technique, l'économie et le monde du travail requiert une recher-
che dynamique et créatrice, atout indispensable au maintien du bien-être
de notre petit pays. L'accélération du vieillissement des connaissances;
scientifiques nécessite de nouveaux modes de transmission du savoir, ainsi
que la mise en place de meilleures méthodes d'éducation permanente. De
plus, de nouveaux champs d'activité professionnelle apparaissent, qui susci-
tent dans les universités une diversification croissante des filières de forma-
tion. L'enseignement supérieur, actuellement, et vu la multitude des;
besoins, n'est pas limité aux hautes écoles traditionnelles; il comprend éga-
lement de nombreux établissements de formation orientés plutôt vers la
pratique (p. ex., écoles techniques supérieures, écoles supérieures de cadres,
pour l'économie et l'administration). On constate aujourd'hui que bon
nombre de bacheliers optent pour de telles formations qui offrent de nou-
veaux débouchés sur le marché de l'emploi. C'est pourquoi il est indispen-
sable de continuer à développer l'enseignement supérieur en un système
tertiaire diversifié et encore plus vaste; on devrait aboutir ainsi à une juste
répartition des tâches de formation entre les hautes écoles et les établisse-
ments d'enseignement du secteur tertiaire non universitaire.
Vu la croissance de leurs dépenses, les universités sont de plus en plus obli-
gées de rendre compte de l'usage qu'elles font des moyens financiers mis à
leur disposition. Etat et université doivent légitimer l'utilisation des recettes,
fiscales aux yeux du contribuable en portant à la connaissance d'un public
plus vaste les prestations fournies dans l'enseignement et la recherche. La
dimension actuelle et la complexité des structures de l'université requièrent
une administration plus efficace et des méthodes modernes de gestion
empruntées aux grandes entreprises. Toutefois, cette administration ne
s'inspirera pas des seuls critères économiques et fiscaux, car l'université
doit de toute façon rester un établissement public au service de la commu-
nauté tout entière, caractérisé par son autonomie qui constitue une des
conditions décisives de son épanouissement. L'indépendance indispensable
de l'université, la liberté de l'enseignement et de la recherche sont limitées
par les contraintes financières et par la haute surveillance des autorités de
l'Etat.
Etant donné que l'université est tenue de s'ouvrir toujours davantage au
monde extérieur, le postulat de la mobilité des chercheurs, des enseignants
et des étudiants revêt une importance croissante. Ceci vaut aussi bien sur le
plan national (p. ex. échanges entre les régions linguistiques) que sur le plan
international. Cette mobilité, évidente jusqu'au début de ce siècle, est
aujourd'hui entravée par de nombreux règlements d'ordre administratif
406

(problèmes de caisse de retraite, d'équivalence des diplômes, de prise en
considération des semestres d'études, etc.). Les efforts entrepris depuis long-
temps par plusieurs organisations européennes devraient trouver davantage
d'écho dans notre pays également.
Pendant longtemps, la politique universitaire fit partie intégrante de la poli-
tique culturelle de l'Etat. Par la suite, elle reprit aussi quelques objectifs de
la politique sociale avant de se tourner toujours davantage vers des motiva-
tions d'ordre économique. Une saine politique universitaire devrait être en
mesure d'intégrer ces diverses approches de la problématique universitaire;
elle part toujours de l'idée que l'accroissement et la diffusion des connais-
sances scientifiques ainsi que l'enrichissement de la culture qui en découle
constituent la véritable mission de l'université.
112.2 
Aide aux universités et mesures avoisinantes:
modifications, objectifs atteints et non atteints
Depuis le début de 1981, les subventions fédérales accordées au titre de la
LAU ont été soumises au régime de la réduction linéaire basée sur les arrê-
tés fédéraux du 20 juin 1980 et du 17 décembre 1982 réduisant certaines
prestations de la Confédération durant les années 1981 à 1985. Cette régle-
mentation transitoire a été remplacée, le 1er janvier 1986, par les disposi-
tions de la loi fédérale du 14 décembre 1984 relative aux mesures d'écono-
mie 1984 (programme complémentaire) (RS 611.02). A cette occasion, la
LAU subit une modification importante, à savoir l'introduction de nou-
veaux taux concernant les subventions pour les investissements. De 1969 à
1980, les taux se situaient entre 40 et 60 pour cent, selon la capacité finan-
cière des cantons. De 1981 à 1985, en raison de la réduction linéaire, ces
taux varièrent de 36 à 57 pour cent. Depuis le début de 1986, le cadre de
subventionnement s'étend de nouveau de 35 à 60 pour cent.
Deux nouvelles mesures récentes contribuent à améliorer le financement
des universités cantonales et s'ajoutent à l'aide aux universités proprement
dite. D'une part, le renouvellement de l'Accord intercantonal sur le finan-
cement des universités a été décidé le 26 octobre 1984 et est entré en
vigueur le 1er janvier 1987 (RO 1986 1654) (voir ch. 123 et partie B,
ch. 15). D'autre part, le 20 juin 1986, vous avez adopté trois arrêtés fédé-
raux ayant pour objet des mesures spéciales de la Confédération en faveur
de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche en infor-
matique et en sciences de l'ingénieur (RO 1986 1714; FF 1986 II 697, 1987
I 357). Ce programme d'impulsions, limité à cinq ans, se répercutera égale-
ment sur les universités cantonales. Mentionnons, à ce propos, les mesures
consistant à financer des postes supplémentaires de professeurs et d'assis-
tants engagés à titre temporaire (20 mio. de fr.) et à créer des stations indi-
viduelles pour la formation en informatique (12 mio. de fr.).
Pendant la quatrième période de subventionnement et la période en cours,
nous avions envisagé, à titre de mesure extraordinaire, l'octroi de subven-
tions spéciales contre le numerus clausus. Cet instrument, proposé par les
407

organes consultatifs et prévu pour la première fois dans l'article 4 de
l'arrêté fédéral du 19 décembre 1980 concernant la quatrième période de
subventionnement (RO 1981 234), avait pour objectif de soutenir les can-
tons qui prennent des mesures spéciales afin d'améliorer la capacité
d'accueil de leur université. Nous fondant sur la lettre alarmante du
29 avril 1982 de la CUS, nous vous avions proposé une application plus
généreuse de l'instrument précité à la formation médicale; par arrêté fédé-
ral du 8 octobre 1982 (FF 1982 III 141), vous aviez accordé les taux de
subventionnement plus élevés proposés. Ces subventions spéciales n'ayant
pas suscité dans un premier temps un grand intérêt, nous vous avions sug-
géré, au cours de vos délibérations relatives aux crédits de la cinquième
période de subventionnement, de nous autoriser à utiliser le solde du crédit
d'engagement de la quatrième période pendant la cinquième période de
subventionnement (art. 6, arrêté fédéral du 23 mars 1984; RO 1984 750).
Par la suite, le Département fédéral de l'intérieur prépara un projet
d'ordonnance pour les subventions spéciales, qui fut mis en consultation au
printemps 1985 auprès des cantons universitaires et des organes consulta-
tifs. Le 31 mai 1985, les directeurs cantonaux de l'instruction publique
déclarèrent ne pas pouvoir entrer en matière sur le projet d'ordonnance.
Leur décision était motivée par le fait que l'offre de places d'études ne revê-
tit à aucun moment un caractère aussi dramatique qu'on l'avait imaginé en
1980-1982 et par les difficultés qu'auraient rencontrées les bénéficiaires de
subventions à justifier leurs requêtes. C'est pourquoi le Département fédé-
ral de l'intérieur se vit obligé de renoncer à cette aide spéciale.
Un des problèmes essentiels que pose l'application de la LAU consiste dans
la détermination de la part des universités dans les dépenses d'investisse-
ments des hôpitaux universitaires. Selon l'ordonnance d'exécution de la
LAU du 16 décembre-1968 (RS 414.201), cette part équivaut aux frais sup-
plémentaires nécessités par les besoins de l'enseignement et de la recherche,
En 1970, une commission d'experts a mis au point une méthode de calcul
forfaitaire de ces frais supplémentaires. Cette méthode, en usage jusqu'à
présent, est actuellement réexaminée à la lumière des expériences acquises,
Etant donné que la part enseignement et recherche fixée aujourd'hui à envi-
ron 40 pour cent est nettement trop élevée, aux dires d'experts, il importe
de procéder à une nouvelle calculation plus près de la réalité.
112.3 
Analyse de l'efficacité de l'aide aux universités
et propositions en vue d'une amélioration
Au cours des dernières années, diverses circonstances sont apparues qui
incitent à réexaminer les bases juridiques de l'aide aux universités et de la
politique universitaire suisse.
Dans notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politi-
que gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), nous formulions sous
chiffre 13, Réexamen des tâches de la Confédération, nos propositions
quant à une révision partielle de la LAU. Nous songions en premier lieu à
une simplification du système des subventions pour les investissements, afin
408

de réduire le travail et les frais administratifs tant de la Confédération que
des cantons universitaires. Comme prévu dans notre rapport, cette révision
vous sera présentée dans le cadre du second train de mesures pour une
nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
La Commission d'étude pour une nouvelle répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons a publié son rapport sur le second train de
mesures en janvier 1984. Elle s'y exprime, pour l'essentiel, en faveur du
maintien du statu quo en matière d'aide fédérale aux universités cantonales
et proposait les améliorations suivantes concernant les subventions pour les
investissements:
- améliorer la coordination par l'octroi ou le refus de subventions (art. 13,
1er al., LAU),
- raccourcir et simplifier la procédure,
- éviter les mini-subventions en majorant les montants minimaux requis.
Elle propose en même temps de réduire l'enchevêtrement des tâches et
d'améliorer la répartition des tâches au sein des organes consultatifs.
Le rapport de la commission d'étude ainsi qu'un rapport complémentaire
élaboré par les Départements fédéraux de justice et police et de l'intérieur
ont fait l'objet d'une procédure de consultation en 1985. Le rapport com-
plémentaire, entre autres, invitait les milieux consultés à s'exprimer sur des
variantes techniques de subventionnement en vue de la révision de la LAU.
En ce qui concerne le mode de calcul et la procédure dans le cas des sub-
ventions pour les investissements, quatre solutions proposées ont été sou-
mises à la discussion:
- simplifications administratives (concrétisation des idées émises par la
commission d'étude),
- subventions forfaitaires pour les investissements immobiliers,
- fixation de l'enveloppe financière pour plusieurs années par la Confédé-
ration; répartition détaillée par un organe commun composé en majeure
partie de représentants des cantons universitaires,
- intégration des subventions pour les investissements dans les subventions
de base.
Seules les propositions de la commission d'étude et, de ce fait, les idées
concernant la simplification de la procédure d'allocation des subventions
pour les investissements suscitèrent une large approbation lors de la consul-
tation. Les trois autres solutions ne trouvèrent que peu d'écho; l'idée de
fondre les deux sortes de subventions en une se heurta même au refus de
la majorité des milieux consultés.
Parallèlement, la Commission de gestion du Conseil national procéda à une
inspection concernant l'aide aux universités. Le 21 janvier 1985, elle
publiait son rapport sur les résultats de l'enquête (FF 1985 I 699). La
raison principale de sa démarche était l'existence de désaccords entre la
Confédération et les cantons sur la mise au net de rapports de révision
concernant les comptes des constructions, effectuée par le Contrôle fédéral
des finances à la demande du Département fédéral de l'intérieur. Après que
la Délégation des finances du Parlement se fut penchée sur ce problème, la
409

Commission de gestion entreprit de faire la lumière sur les conditions
concernant la structure, les méthodes et le personnel, qui avaient conduit à
cette situation fâcheuse.
Ses constatations et les conclusions qu'on en a tirées ont incité la commis-
sion à déposer un postulat en vue de la simplification de la procédure. Il
comprend trois propositions:
- déclarer immédiatement compétent (c.-à-d. sans modifier la LAU)
l'Office fédéral de l'éducation et de la science concernant la procédure
principale d'allocation des subventions; il se bornera désormais à deman-
der uniquement l'avis des deux organes consultatifs;
- définir clairement et sans tarder les compétences, les directives concer-
nant l'aide aux universités et les exigences relatives aux demandes de
subventions;
- réviser la LAU avec, entre autres objectifs, celui de limiter le mandat des
organes consultatifs à la collaboration en matière de planification et ds
conception de l'aide aux universités et d'en exclure l'exécution propre-
ment dite de cette loi.
Lors des débats du Conseil national des 11 et 12 juin 1985, nous avons pu
informer ce dernier que tous les points litigieux concernant les révisions
avaient été liquidés jusqu'à la fin de 1984. Entre-temps, les directives en
matière de subventionnement selon la LAU ont été complétées au vu des
expériences acquises depuis peu (voir partie B. ch. 23). Nous nous sommes
déclarés prêts à étudier plus à fond toutes les possibilités de simplifier la
procédure actuelle, assez complexe, d'examen des requêtes, sans pour
autant aller jusqu'à exclure les deux organes consultatifs de l'examen maté-
riel des requêtes. C'est pourquoi nous dûmes nous opposer au postulat de
la commission; en revanche, nous étions disposés à accepter le postulat
Segmüller allant dans le même sens et tenant particulièrement compte de
la souveraineté cantonale en matière scolaire.
Le Conseil national a toutefois transmis le postulat de sa Commission de
gestion le 12 juin 1985 (ad 85.001 ; procédure de l'aide aux universités, sim-
plification). Il en fit de même, le 21 juin 1985, avec le postulat Segmüller
(85.448; aide aux universités, procédure d'allocation).
Ces deux postulats, ainsi que les résultats de la procédure de consultation
sur le second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons, constituent les bases principales de la
révision de la LAU que nous envisageons d'entreprendre. De plus, le
Département fédéral de l'intérieur a demandé aux deux organes consultatifs
de lui présenter leurs propositions en la matière. Elles lui sont parvenues
encore avant la fin de 1986:
En résumé, la CUS pense que si l'on persiste dans la volonté de réviser la
LAU, il ne faudrait pas se limiter à de simples questions de procédure.
Pour cet organe, la solution idéale consisterait à élaborer une loi-cadre qui
réglerait en détail uniquement les problèmes de subventionnement et se
bornerait, en matière d'organisation, de planification et de coordination, à
énoncer les principes. Il serait nécessaire de mieux délimiter les dépenses
410

concernant l'exploitation et celles concernant les investissements; à moyen
terme, il conviendrait d'envisager une augmentation des subventions de
base à 25 pour cent des dépenses concernant l'exploitation; si cette amélio-
ration aboutissait, on pourrait, en guise de compensation, élargir le nombre
des objets non subventionnables dans la catégorie investissements, en éle-
vant le montant limite des dépenses au-dessous duquel il n'est pas accordé
de subventions, et encore, le cas échéant, réduire les taux de subventions.
La CUS souhaite également un désenchevêtrement des tâches des organes et
de l'administration fédérale. Au cas où la solution idéale susmentionnée ne
serait pas retenue, une autre possibilité consisterait à réviser partiellement
la LAU; mais si la révision de la procédure seulement nous importait, la
CUS pourrait aussi se contenter d'un remaniement des dispositions d'appli-
cation (ordonnance d'exécution de la LAU, directives), d'autant plus que le
moment est inopportun, à son avis, pour une révision totale. Elle estime
l'attitude adoptée lors de l'application des normes plus importante que le
mode de révision finalement choisi.
Le CSS préconise, quant à lui, une révision de la LAU en ce sens que l'aide
fédérale porterait à l'avenir plutôt sur le développement qualitatif que
quantitatif des universités et la Confédération jouerait un rôle plus actif sur
la scène de la politique universitaire. La LAU devrait en tout cas maintenir
les deux types de subventions versées. Les subventions de base seraient dis-
tribuées selon la clé actuelle de répartition. Par contre, des modifications
importantes sont nécessaires dans le domaine de l'aide aux investissements.
Le CSS recommande de répartir les investissements subventionnables en
quatre catégories. En conséquence, les investissements pour l'enseigne-
ment, la recherche et la création de centres d'excellence seraient davantage
subventionnés que les frais d'entretien des bâtiments, les investissements en
faveur de l'administration universitaire ou les dépenses générales d'infra-
structure. En ce qui concerne la répartition des tâches, le CSS opte pour
une délimitation des compétences selon les trois domaines: conception,
coordination/planification et octroi des subventions.
Partant de ces diverses propositions et recommandations, nous vous présen-
terons, dans le second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition
des tâches entre la Confédération et les cantons, un projet adéquat de révi-
sion de la LAU, répondant à la fois aux besoins de la politique universi-
taire et aux impératifs d'une simplification de la procédure. Nous souhai-
tons que la LAU révisée entre en vigueur le 1er janvier 1990, afin que les
améliorations qui lui sont liées prennent effet aussitôt que possible.
12 
L'arrêté fédéral concernant la sixième période
de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide
aux universités
121 
La sixième période de subventionnement et la méthode
de détermination des besoins financiers
Pour la seconde fois, les huit universités cantonales et les deux écoles poly-
techniques fédérales ont établi simultanément et selon une méthode uni-
411

forme leur planification dans le cadre fixé par la commission de planifica-
tion universitaire (CPU) de la Conférence universitaire suisse (CUS). A la
différence de la première démarche de planification pour la période de sub-
ventionnement 1984 à 1987, les hautes écoles ont fourni, en plus des don-
nées exigées par la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU), des infor-
mations très détaillées sur leurs activités de recherche; elles ont donc
rempli l'obligation prévue dans la loi sur la recherche de 1983 (LR; RS
420.1), d'établir des programmes de recherche pluriannuels.
Ces informations en matière de planification servent en premier lieu de
base et de justification pour le calcul des moyens financiers globaux à affec-
ter à l'aide aux universités et à l'encouragement de la recherche durant les
périodes de subventionnement dont le cours est synchronisé; de surcroît, de
telles données constituent des éléments d'appréciation pour les grandes
lignes de la politique gouvernementale et pour la planification financière de
la Confédération.
Pour la plupart des hautes écoles suisses, les planifications sont devenues,
depuis des années, une chose qui va de soi. Elles sont en réalité des instru-
ments de direction et de gestion pour les hautes écoles et les organismes qi.i
en assument la responsabilité: elles leur permettent d'atteindre les buts
visés, de discerner les problèmes à temps et d'affecter le plus judicieuse-
ment possible les ressources qui sont limitées. Toutefois, les planifications
servent aussi à assurer l'information entre les universités et constituent une
base pour la coordination et la coopération universitaire à l'échelon natio-
nal.
La procédure de planification de la CPU comporte deux étapes. Jusqu'au
printemps 1986, les hautes écoles ont élaboré un premier document conte-
nant les principales perspectives de développement à moyen et long terme,
les objectifs et les intentions ainsi que des données dûment justifiées relati-
ves aux besoins financiers, convenues avec les autorités cantonales compé-
tentes. Une partie des universités ont présenté un catalogue d'intentions
tandis que les autres ont établi d'emblée un projet de plan.
Sur la base de ces différentes planifications, on a élaboré des documents
coordonnés pour l'ensemble de la Suisse; ce faisant, il s'agissait de dégager
les tendances fondamentales des lignes de développement discernables à
partir de ces planifications, de mettre les accents aux endroits voulus et de
préciser d'éventuels problèmes dé coordination. Concrètement, il y eut
d'abord un rapport sur les besoins financiers calculés selon l'article 15
LAU (juin 1986), puis le document suisse I avec les contenus de la planifi-
cation (octobre 1986). Quant au document suisse II qui doit être achevé à
la fin de 1987, il aura pour fondement les plans des hautes écoles complé-
tés par toutes les informations additionnelles d'importance et par les tra-
vaux de coordination effectués dans l'intervalle. Ce plan de portée natio-
nale valable pour plusieurs années sera renforcé par diverses études spécia-
les axées sur le long terme. Durant la période de subventionnement en
cours, trois études de ce genre ont vu le jour: elles ont pour thème l'infor-
matique, la recherche au sein des hautes écoles ainsi que les bibliothèques
412

et services de documentation. L'étude spéciale de la prochaine période sera
consacrée au perfectionnement et à la formation continue.
Les hautes écoles ont fourni pour la sixième période de subventionnement
une planification de qualité et empreinte de réalisme; seules de rares évolu-
tions n'avaient pas été appréciées à leur juste mesure (l'informatique!).
Avec les documents dont on dispose actuellement, on a certainement
obtenu d'autres améliorations, en ce sens que les plans établis par chacune
des hautes écoles sont dorénavant plus aisément comparables et mieux inté-
grés dans les planifications globales à l'échelon cantonal.
122 
Le développement probable des hautes écoles suisses
au cours des années à venir
122.1 
L'évolution de l'effectif des étudiants
Les prévisions élaborées périodiquement par le service de planification de
l'Office fédéral de l'éducation et de la science renseignent sur l'évolution
probable de l'effectif des étudiants au cours des années à venir. Les derniè-
res prévisions datent de l'été 1985 et ont servi de base à la planification
universitaire à l'échelon national pour la période 1988-1991. Dans le choix
de la méthode, on s'est efforcé d'obtenir la plus grande précision possible
pour les années 1988 à 1991; toutefois, les prévisions s'étendent sur un
plus grand laps de temps.
Les prévisions actuelles cherchent à tenir compte de l'ampleur des évolu-
tions futures qui résulteront de comportements divergents des bacheliers et
des étudiants. Aussi a-t-on calculé pour la première fois deux variantes
subsidiaires en plus de la variante principale.
La variante principale, appelée TENDANCE, extrapole et prolonge dans
l'avenir les évolutions observées dans le passé. Elle reflète l'évolution
démographique dans les limites de la tendance que l'on peut constater. La
variante subsidiaire SALLE D'ATTENTE prend en compte un accroisse-
ment des difficultés sur le marché de l'emploi des universitaires et conclut,
d'une part, à une perte de l'attrait que les hautes écoles exercent sur les
bacheliers et, d'autre part, à une prolongation de la durée moyenne des étu-
des (augmenter les chances de trouver du travail par l'acquisition de quali-
fications supplémentaires). Ce double facteur aura pour effet d'accroître le
nombre total des étudiants dans l'immédiat, mais se traduira ensuite par
une baisse relativement rapide de leur effectif en raison du nombre très for-
tement réduit des nouveaux arrivants dans les hautes écoles. L'autre varian-
te subsidiaire, dénommée TAKE OFF, repose sur l'hypothèse d'un essor
économique très dynamique à la suite de nouvelles technologies, ce qui
entraînera un besoin accru d'universitaires, notamment dans les disciplines
des sciences orientées vers l'économie. Dans cette variante, chaque classe
d'âge voit croître la proportion des bacheliers et la volonté de faire des étu-
des universitaires, phénomène qui se traduira, malgré des études plus brè-
ves, par un nombre d'étudiants plus élevé que dans les deux autres varian-
tes.
• 
413

Les trois variantes prévisionnelles reposent sur la statistique des étudiants
et étudiants débutants qui fait partie du Système d'information universitai-
re suisse (SIUS) et émane de l'Office fédéral de la statistique; elles ont éga-
lement pour base les prévisions relatives aux effectifs de bacheliers durant
la période 1984 à 1993, effectuées par le Centre suisse de documentation en
matière d'enseignement et d'éducation (CESDOC) à Genève.
Pour l'ensemble de la Suisse, il faut s'attendre à l'évolution suivante entre
1985 et 1993:
Evolution des effectifs d'étudiants et d'étudiants de'butants de 1985 à 1993
(Statistique 1979-1984 / 3 variantes de 1985-1993)
Etudiants débutants:
Etudiants:
Variante I Variante 2 
Variante 3
Tendance 
Salle d'attente Take off
Variante 1 Variante 2 
Variante 3
Tendance 
Salle d'attente Take off
Horizon 2000 (uniquement pour la variante TENDANCE):
1994 ... .
1995
1996 . . . .
1997
1998 ...
1999
2000
Etudiants
débutants
1 1 800
11 400
11 300
11 200
11 200
1 1 300
11 300
Etudiants
74400
73000
71 700
70800
69900
69300
68800
Toutes les variantes illustrent le fait que malgré la diminution du nombre
des étudiants débutants, le nombre total des étudiants continuera à aug-
menter jusqu'à la fin de la présente décennie. Ce développement s'explique
dans une large mesure par l'évolution démographique et il ne subit qu'une
légère modification suite aux corrections entreprises dans les deux variantes
subsidiaires, sans être donc fondamentalement remis en question. Le recul
des naissances d'un tiers environ entre 1964 et 1978 se fait sentir mainte-
nant sur le plan universitaire, sous une forme toutefois fort atténuée car,
414

*
dans l'intervalle, la part des bacheliers parmi les jeunes de 19 ans n'a cessé
d'augmenter. Dans les variantes TENDANCE et SALLE D'ATTENTE, les
effectifs 
des étudiants débutants baissent de respectivement 15 et 20 pour
cent de 1985 à 1993, tandis que ce recul n'est que de 10 pour cent à partir
de 1988/89 dans la variante TAKE OFF. En 1993, il devrait y avoir tout
autant de nouvelles entrées à l'université que dans les années 1979/80 ou
1983. Ce recul suivi de l'effectif des étudiants débutants ne se résorbera que
vers le milieu des années nonante. En revanche, l'effectif 
des étudiants ne
cessera d'augmenter jusqu'à ce que les étudiants nés durant les années
démographiquement fortes aient quitté les hautes écoles. Cette croissance,
qui ne sera pas caractérisée par des taux plus élevés, sera suivie d'un recul
très lent; il se produira une sorte de stagnation à un haut niveau. Dans les
deux variantes TENDANCE et SALLE D'ATTENTE, les effectifs des étu-
diants atteindront leur point culminant en 1989 avec respectivement
78 000 et 80 300 unités, tandis que ce maximum sera de 83 400 étudiants
en 1991 pour la variante TAKE OFF. Jusqu'à la fin du siècle, il y aura,
selon les pronostics, un recul jusqu'au niveau de l'effectif des étudiants
durant l'année 1982/83.
Pour les différentes hautes écoles, il faut s'attendre à des développements
nettement diversifiés. Pour quelques-unes d'entre elles, par exemple les
deux écoles polytechniques fédérales, l'Ecole des hautes études de Saint-
Gall et peut-être l'Université de Berne, l'effectif des étudiants débutants
continuera d'abord à augmenter, puis le recul sera inférieur à la moyenne
suisse. Dans ces mêmes hautes écoles, la croissance de l'effectif des étu-
diants sera sensiblement supérieure à la moyenne et, en 1993, le nombre
des étudiants y sera plus élevé qu'au début de la période de prévision. En
revanche, on prévoit un développement moins marqué que la moyenne
suisse pour l'Université de Baie, pour Lausanne et Neuchâtel ainsi que
pour les deux plus grandes universités de Suisse, Zurich et Genève.
Modification des effectifs des étudiants de 1984 à 1993
selon les hautes écoles (variante TENDANCE, en %):
30X •
29* •
20X •
19X •
10X -
SX •
-A* • ï
1 i
i 
""!
es 
SE
H) 
CC 
LS 
NC 
HSC * ZH 
CPFL 
GTWZ
Augmentation 1984-1993
en chiffres absolus:
BE:
FR:
HSG:
EPFL:
ETHZ:
Diminution 1984-1993
en chiffres absolus:
BS:
GE:
LS:
NE:
ZH:
+ 1149
+ 354
+ 254
+ 997
+ 1246
- 366
- 150
- 410
- 15
- 121
Dans les prévisions relatives à l'effectif des étudiants par domaine d'études,
l'informatique fait cavalier seul en tête de la croissance. En outre, les scien-
415

ces économiques (informatique de gestion) et le droit ainsi que, dans une
moindre mesure, les sciences de l'ingénieur (génie civil) connaîtront une
expansion supérieure à la moyenne. Ces disciplines sont surtout présentes
aux deux écoles polytechniques fédérales et à l'Ecole des hautes études de
Saint-Gall, ce qui explique, au moins partiellement, la forte croissance dans
ces établissements. Les autres domaines d'études enregistreront un dévelop-
pement moyen - il en ira ainsi des deux grands groupes formés par les
branches des sciences humaines et par celles des sciences exactes et naturel-
les qui subiront une évolution nettement récessive (médecine, enseignants
du degré secondaire).
Modification des effectifs d'étudiants entre 1984 et 1993
selon les domaines d'études (variante TENDANCE, en %):
801 n
' 
Informatique/sciences d
e l'ingé-
nieur
Sciences économiques et sociales
Droit
Sciences (y compris pharmacie)
Lettres (y compris théologie)
Médecine (y compris médecine
vétérinaire)
La validité des prévisions ne peut généralement faire l'objet d'une apprécia-
tion qu'au terme d'une période d'observation d'une ou deux années. Pour
les pronostics actuels, la comparaison n'est possible que pour l'année 1983.
Or, la différence minime entre les prévisions et la statistique 1985 (la sous-
estimation dans la variante principale est inférieure à un '/2%) permet
d'escompter une exactitude relativement grande pour ce qui est du nombre
total des étudiants en Suisse.
122.2
Les principaux accents dans l'enseignement,
la recherche et l'organisation
Les planifications des hautes écoles suisses ne sont susceptibles d'une inter-
prétation judicieuse que si l'on tient compte de la toile de fond constituée
par l'accélération des mutations technologiques, économiques, écologiques
et sociales. Les hautes écoles sont au cœur de telles évolutions; d'une paît,
elles les provoquent ou les influencent et, d'autre part, elles sont emportées
par elles.
Des taux de croissance annuelle supérieurs à 10 pour cent dans certaines
catégories de produits de technologie de pointe annoncent un essor écono-
mique, tout au moins dans certains domaines. Ces technologies avancées
416

(p. ex. informatique, techniques d'information et de communication, roboti-
que, intelligence artificielle, génie génétique et biotechnologie) sont particu-
lièrement avides de recherches; grâce à elles, les connaissances scientifiques
et techniques sont devenues un facteur décisif de la croissance économique.
La rapide mise à profit de ces technologies dans un esprit d'innovation sera
déterminante pour la compétitivité de notre pays sur le plan international
et, partant, pour la situation de l'emploi en Suisse.
Les nouvelles technologies modifieront considérablement le mode du tra-
vail aussi bien dans le secteur de la production de biens que dans celui des
prestations de service. Les qualifications requises des personnes actives
seront adaptées en fonction des nouvelles méthodes et formes d'organisa-
tion. La vie subira de profondes transformations sur les plans privé, social
et public (p. ex. la maison ou le logement sera informatisé, le vidéotex
répandu partout ou presque et la télévision par satellite omniprésente).
Les problèmes d'environnement qui nous acculent aujourd'hui sont en
partie la conséquence du mode de vie contemporain dominé par le progrès
scientifique et technique. Toutefois, certaines technologies nouvelles
ouvrent la perspective réjouissante d'une production en forte croissance,
mais compatible avec la sauvegarde de l'environnement, parce que nécessi-
tant moins d'énergie et de matières premières naturelles.
L'individu, la société et l'Etat sont à maints égards liés à ces évolutions.
Les sciences sociales et humaines sont aujourd'hui appelées à faire le point
sur ces changements très rapides et à contribuer à donner un «sens» à
l'action économique, sociale et politique. La réflexion critique ne doit tou-
tefois pas non plus épargner la politique universitaire et celle de la recher-
che, en ce sens que ces politiques sont jugées sous l'angle de ce qui est
socialement et économiquement souhaitable ainsi que dans la perspective
de principes fondamentaux d'ordre éthique.
Les éléments de la planification des hautes écoles, élaborés par les autorités
compétentes en matière de politique universitaire et de la recherche,
concordent remarquablement bien pour ce qui a trait à la délimitation des
problèmes et à l'ordre des priorités.
Cela vaut aussi bien pour le Conseil suisse de la science (CSS), avec ses
«Perspectives du développement des hautes écoles suisses» (juin 1985), que
pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) avec ses
«options» de politique de la recherche (novembre 1985).
En nous fondant sur les propositions du CSS, nous avons adopté trois
accents thématiques dans nos «Objectifs de la politique de la Confédération
en matière de recherche» (octobre 1985), à savoir «les nouvelles technolo-
gies et leurs diverses conséquences», «la protection de l'environnement et
du milieu naturel», ainsi que «l'individu, la société et l'Etat face au chan-
gement». En fixant des objectifs quant au contenu, nous avons souligné la
nécessité d'adopter de préférence des approches et méthodes de recherche
interdisciplinaires et d'accroître la faculté d'innovation dans la recherche et
l'enseignement, notamment par le biais d'améliorations dans la politique
du personnel et l'organisation de la recherche ainsi que par une transposi-
28 Feuille fédérale. 139e année. Vol. Il 
417

tion plus rapide des résultats de la recherche dans la pratique. De surcroît,
nous avons mis l'accent sur la portée de la responsabilité morale des ensei-
gnants et des chercheurs.
Les hautes écoles ont tenté de trouver, grâce à leurs études de planification,
un compromis réaliste entre des exigences accrues et des contingences
financières inéluctables. Ainsi qu'il ressort du tableau 2 reproduit en
annexe, il ne faut pas s'attendre à de grands déplacements dans les dépenses
d'exploitation afférentes aux domaines d'études. Ainsi, les sciences humai-
nes et sociales connaîtront une croissance un peu plus marquée que les
sciences naturelles et les unes et les autres enregistreront ensemble un déve-
loppement sensiblement plus prononcé que la médecine (croissance moyen-
ne annuelle de respectivement 2,6, 2,3 et 1,6% entre 1987 et 1991). Nous
reviendrons ultérieurement en détail sur les priorités des hautes écoles.
Dans leurs perspectives générales, toutes les hautes écoles mentionnent le
nombre élevé des étudiants, dont l'effectif croîtra encore, et donc l'accom-
plissement de leurs tâches d'enseignement comme l'une de leurs principales
difficultés. Compte tenu de l'évolution de la science et des besoins d'ordre
professionnel, il est indispensable de structurer sans cesse de nouvelles
options de formation et de nouveaux domaines du savoir ainsi que de re-
structurer et réorienter en conséquence des domaines traditionnels. D'un
côté, on réclame une spécialisation plus poussée et d'un autre, une forms.-
tion et une culture plus vastes pour des généralistes ouverts autant que pos-
sible aux aspects et impératifs de l'interdisciplinarité. Il importe de tenir
compte de ces nouvelles exigences relatives aux qualifications non seule-
ment au cours de la formation initiale, mais encore tout au long du perfec-
tionnement et de la formation continue.
Dans le domaine de la recherche, chacune des hautes écoles s'emploie à
intensifier les recherches et à améliorer les conditions dans lesquelles elles
se déroulent. Les moyens propres à atteindre ces objectifs sont l'encourage-
ment de la relève scientifique ainsi que la modernisation des appareils et
des bibliothèques (informatisation et connexion aux réseaux). L'expérience
a démontré que la durée de vie des instruments et appareils scientifiques est
toujours plus brève. Jusqu'à présent, la construction et l'aménagement de
nouveaux bâtiments s'est accompagnée de leur équipement avec des appa-
reils ultra-modernes. Avec la tendance actuelle à l'abandon des construc-
tions neuves au profit des transformations de bâtiments anciens, le pro-
blème du renouvellement des équipements se pose de manière différente et
pour lui-même. Toutes les hautes écoles doivent faire face à de très grands
besoins de rattrapage et de modernisation. C'est surtout en raison de la
pénurie des moyens financiers qu'elles ont renoncé à détailler ces besoins
de manière plus précise et à les chiffrer.
Pour ce qui est des prestations de service fournies par les universités et les
écoles polytechniques fédérales, toutes les planifications font preuve de pru-
dence. En effet, une demande accrue risquerait bien vite d'entrer en conflit
avec les buts premiers que sont l'enseignement et la recherche. Cela ne
change toutefois rien à la disposition des hautes écoles à coopérer à la
418

recherche de solutions à certains problèmes graves et urgents de nature éco-
nomico-écologique ou socio-économique.
Les hautes écoles ont fixé trois points forts dans les domaines de l'enseigne-
ment et de la recherche, à savoir «l'informatique et les nouvelles technolo-
gies», «les sciences de l'environnement» et «l'éthique».
Dans chacune des hautes écoles, on poursuivra le développement de l'infor-
matique à titre prioritaire. D'une part, il s'agit de développer l'informati-
que au service de l'économie et ce qu'on appelle l'informatique technique
qui constituent des disciplines relativement récentes; d'autre part, il im-
porte de promouvoir les applications de l'informatique (instrument de
travail) à toutes les disciplines académiques, aux bibliothèques et à l'admi-
nistration universitaire. Toutes les hautes écoles prévoient une extension
généralisée des cours de base en informatique. Grâce à l'arrêté fédéral du
20 juin 1986 instituant des mesures spéciales en faveur de l'informatique et
des sciences de l'ingénieur (RO 1986 1714), les universités cantonales ont
bénéficié d'une première stimulation. Bon nombre de hautes écoles se
demandent toutefois dans quelle mesure il sera possible de concilier les
coûts dérivés de l'informatisation avec les moyens financiers disponibles.
Le développement des nouvelles technologies ou technologies avancées
incombe principalement aux deux EPF. Certaines d'entre elles touchent
aussi les facultés de médecine et les différentes facultés de sciences naturel-
les des universités (p. ex. la biotechnologie à Baie).
Plusieurs hautes écoles mettent fortement l'accent sur les sciences de l'envi-
ronnement. Celles-ci ont le plus souvent pour cadre les facultés des sciences
naturelles, soit sous forme de branche secondaire ou de cours interdiscipli-
naires et de travaux pratiques correspondants (p. ex. création d'un forum
interfacultés pour l'écologie générale à Berne). En pareil cas, l'interdisci-
plinarité est la première condition à remplir.
Les hautes écoles font preuve de prudence face au thème «l'individu, la
société et l'Etat face au changement» qui concerne avant tout les sciences
humaines et sociales, où les obligations de formation sont prépondérantes,
voire excessives. A titre de priorité, on mentionne presque exclusivement
l'intensification de l'étude des questions d'ordre éthique. Deux universités
ont l'intention d'insister sur l'éthique économique, deux autres envisagent
d'aborder ce genre de problèmes dans une optique interdisciplinaire. Cer-
tains thèmes globaux relevant des sciences humaines et sociales seront
abordés, à Genève, sous l'angle de l'analyse des effets de la communication
audiovisuelle axée sur l'image et l'écran et, à Berne, dans la perspective-de
la psychologie du logement et dans celle des sciences sportives.
En ce qui concerne la problématique multidisciplinaire, ce sont l'encourage-
ment de la relève scientifique et le perfectionnement qui occupent le pre-
mier plan.
La raison la plus importante d'encourager la relève scientifique tient au fait
que de très nombreux professeurs prendront leur retraite durant la pro-
chaine période de planification et au cours des années 90. Dans le catalo-
419

gué des mesures, on trouve en premier lieu la nécessité d'étoffer le corps
intermédiaire et d'améliorer les conditions de travail des assistants.
En ce qui concerne le perfectionnement et la formation continue, les don-
nées fournies par les hautes écoles sont des plus sommaires, compte tenu de
l'étude spéciale sur ce point. II y a toutefois unanimité sur la nécessisté
d'accorder à l'avenir une importance accrue à ce genre de formation. Des
contraintes matérielles mettent une fois de plus des limites aux projets et
aux réalisations. Trois hautes écoles prévoient cependant de créer un cycle
post-grade en gestion d'entreprise. L'importance de la demande dans es
domaine est une évidence au vu des nouvelles hautes écoles privées précisé-
ment créées pour ces disciplines.
Toutes les hautes écoles envisagent d'améliorer les conditions d'encadre-
ment. Dans certaines branches (p. ex en sciences économiques), la situation
est si tendue qu'il devient de plus en plus difficile d'assurer le déroulement
d'un enseignement universitaire digne de ce nom. Une redistribution des
postes ne permettra de résorber qu'une partie des goulets d'étranglement.
En raison de nombreuses dispositions régissant le statut du personnel et les
budgets, la plus grande souplesse absolument requise pour la mise en œuvre
des ressources humaines et des moyens financiers n'est réalisable que dans
une mesure restreinte. Des possibilités accrues existent pourtant dans les
hautes écoles, à cause de nombreuses nominations prochaines qui devraient
être autant d'occasions de procéder aux restructurations qui s'imposent
dans la gestion de l'organisation scientifique et dans la réorganisation de
certaines disciplines. En réorganisant certains cycles d'études, il y a lieu de
tirer parti de la marge de manœuvre qui existe dans la réglementation des
études.
Les hautes écoles suisses collaborent sous de nombreuses formes et à divers
échelons. Cette coopération doublée d'une coordination est tout à la fois
impressionnante et fructueuse, mais elle peut et doit être encore améliorée
en ce sens que des groupes de travail propres à l'une ou l'autre branche ou
discipline et même des organisations externes à la planification universi-
taire sont susceptibles de stimuler positivement une telle volonté (pour de
plus amples détails, voir la partie B, ch. 25).
123 
Financement des hautes écoles
Si l'on se fonde sur la statistique financière1' disponible des universités, les
dépenses totales effectuées en 1977 pour nos hautes écoles se répartissaient
" II convient de relever que la statistique financière des universités ne peut être satis-
faisante à tous points de vue. Elle doit aujourd'hui se fonder sur les comptes canto-
naux, qui ne sont souvent pas comparables les uns aux autres et enregistrent diffé-
remment les subventions fédérales pour les investissements. De telles inexactitudes,
inévitables pour l'instant, démontrent la nécessité de refondre sans tarder ladite sta-
tistique. Dans cet ordre d'idées, nous introduisons une mesure immédiate consis>-
tant à prendre en considération, en tant que part des universités dans la statistique
financière, 20 pour cent au lieu de 30 pour cent des dépenses d'exploitation des
hôpitaux universitaires.
420

à raison de 42,5 pour cent pour la Confédération (26,7% pour les deux
EPF et 15,8% pour les huit universités cantonales au titre de l'aide aux
universités) et de 52 pour cent pour les cantons universitaires; il convient
d'y ajouter les recettes d'exploitation, qui représentent 5,5 pour cent. Selon
la même statistique établie en 1980, la répartition des charges financières
était la suivante: 37 pour cent pour la'Confédération (23,3% pour les deux
EPF et 13,7% au titre de la LAU) et 57,5 pour cent à la charge des cantons
universitaires; les recettes d'exploitation ont couvert 5,5 pour cent des
dépenses. Selon la statistique la plus récente (1984), la part des dépenses
totales en faveur des hautes écoles prise en charge par la Confédération
s'élevait à 34,6 pour cent (23% pour les deux EPF et 11,6 pour cent au
titre de la LAU), alors que la part de tous les cantons réunis s'élevait à
58,5 pour cent (54,2% à la charge des cantons universitaires et 4,3% à la
charge de tous les cantons); les recettes d'exploitation ont couvert 5,7 pour
cent des dépenses. La modification subie par la répartition des charges, déjà
enregistrée dans le message concernant la cinquième période de subvention-
nement, (FF 1983 II 241) s'est encore accentuée quelque peu. Cette ten-
dance apparaît dans le graphique 1 ci-après.
Les prestations fédérales en faveur de l'enseignement et de la recherche doi-
vent être placées dans le contexte plus vaste de la répartition des tâches
entre les diverses collectivités publiques du pays. Le niveau et les compé-
tences constitutionnelles de ces collectivités déterminent l'accent mis sur
divers domaines d'activité (voir les graphiques 2 et 3).
Nous souhaitons attirer ici l'attention sur la rubrique «Enseignement et
recherche». Comme il ressort des deux graphiques ci-dessus, la part des
dépenses de la Confédération en faveur de l'enseignement et de la recherche
dans les dépenses globales est nettement inférieure à celles des cantons et
des communes dans leurs dépenses respectives, en conséquence de la souve-
raineté cantonale dans le domaine de l'éducation. Si la part cantonale et
communale des dépenses dans le secteur précité s'est à peine modifiée
depuis 1975, celle de la Confédération accuse une légère baisse. Lorsqu'on
considère l'évolution des dépenses à plus long terme, on constate toutefois
que la Confédération, depuis 1960, a sensiblement intensifié ses efforts
financiers en faveur de l'enseignement et de la recherche, notamment dans
le secteur universitaire (voir graphiques 2 et 4).
Depuis 1981, on dispose d'une nouvelle source de financement des univer-
sités cantonales, du fait que tous les cantons versent une contribution
annuelle pour chacun de leurs étudiants immatriculés à la haute école d'un
autre canton, ceci sur la base de l'Accord intercantonal sur la participation
au financement des universités (passé le 26 novembre 1979; RO 1982 464
et renouvelé le 26 octobre 1984; RO 1986 1654). Les montants fixés dans
cet accord sont les suivants :
421

1960 1965 1970 1975 1980 1984
Source: Administration fédérale des finances
Dépenses pour l'enseignement et la recherche
Parts de la Confédération, des cantons et des ramures en %
Graphique 1
Communes
Cantons
Confédération
4
K)
K)

STRUCTURE DES DEPENSES
DE LA CONFEDERATION
Parts en % des dépenses totales
1960 1965 1970 1975 1980 1985
Source: Administration fédérale des finances
Divers
Service financier
(parts cantonales,
frais de capitaux)
Prévoyance
sociale
Défense nationale
Commun ica ions
et énergie
Ense ignement
et recherche
Graphique 2
42
3

4
K)
4
Structure des dépenses consolidées
des cantons et des communes
Parts en % des dépenses totales
1960 
1970 1975 1980 1984
Source: Administration fédérale des finances
Divers
Service financier
Autorités, adminis-
tration générale
Commun icat ions
et énergie
Prévoyance sociale
Santé
Enseignement et
recherche
Graphique 3

Dépenses de la Confédération pour l'enseignement et la recherche
en mia. de f r.
Graphique 4
Ecoles primaires et secondaires, divers
Formation professionnelle
Recherche
Universités
dont: subventions aux universités cantona-
les et aux dépenses des cantons pour les
bourses d'étude
80 61 62 63 64 65 66 67 6« 69 70 71 72 73 74 73 76 77 78 79 80 81 82 83 84 
85/86/87/88/89/90
Source: Administration fédérale des finances
42
5

pour 1981 à 1983 
3000 francs
pour 1984 à 1985 
4000 francs
pour 1986 
5000 francs
pour 1987 
5000 francs
pour 1988 à 1989 
6000 francs
pour 1990 à 1991 
7000 francs
pour 1992 
8000 francs
accord du
26 novembre
1979
accord du
26 octobre
1984
En 1981, alors que la somme totale de ces contributions s'élevait à 54 mil-
lions de francs environ, un montant net de 36,5 millions de francs fut versé
aux cantons universitaires (après déduction des contributions versées par les
cantons universitaires eux-mêmes). En 1982, le montant net atteignait quel-
que 39 millions de francs, en 1983, 40,2 millions de francs et en 1984, 57,5
millions de francs. Ces montants nets représentent la contribution réelle des
cantons sans université au financement des universités cantonales.
124 
Les dépenses des bénéficiaires de subventions durant
la sixième période de subventionnement (1988 et 1989),
le cas échéant durant les années 1988 à 1991
Sous chiffre 121, nous vous avons renseignés sur la procédure de détermi-
nation des besoins financiers des bénéficiaires de subventions. Dans
l'appendice au présent message, nous vous présentons cinq tableaux conte-
nant les indications numériques globales que la Conférence universitaire
(CUS) a relevées auprès des cantons universitaires et des institutions spé-
ciales ayant droit aux subventions. Le fait que ces tableaux portent sur
quatre années (1988 à 1991) tient à l'intention que nous avions initialement
d'étendre la sixième période de subventionnement, comme la cinquième
(1984 à 1987), sur quatre ans. En considération de la révision amorcée de
la LAU, dans le cadre du second train de mesures en vue d'une nouvelle
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons - nous souhai-
tons que la nouvelle version entre en vigueur le 1er janvier 1990 -, nous
avons décidé de vous proposer de limiter la sixième période de subvention-
nement aux années 1988 et 1989. Pour 1990 et les années subséquentes,
nous vous soumettrons, en nous fondant sur la nouvelle réglementation, un
autre projet de crédit.
Selon les résultats du relevé de la CUS, le total des dépenses d'exploitation
des universités cantonales devrait passer de 1266 millions de francs en 1984
à 1430 millions de francs en 1988 et 1462 millions de francs en 1989, eri
prix constants 1987. Il faut donc s'attendre prochainement à un accroisse-
ment réel moyen des dépenses de 2,2 pour cent (taux moyen de 2,3% pour
les années 1984 à 1987). Si l'on ajoute un taux de renchérissement de
2 pour cent pour 1988 et de 2,5 pour cent pour 1989, les dépenses
d'exploitation nominales passeront de 1495 millions de francs en 1988 à
1568 millions de francs en 1989.
426

Les dépenses d'exploitation globales des universités cantonales devraient
s'élever à 5370 millions de francs pendant la cinquième période de subven-
tionnement (1984 à 1987) et à 6417 millions de francs pendant les années
1988 à 1991 (renchérissement inclus dans les deux cas), dont 3063 millions
de francs pendant la sixième période de subventionnement (1988 et 1989).
Il faut ajouter à ces dépenses, les dépenses d'exploitation toutefois peu
importantes des institutions reconnues à ce jour comme ayant droit aux
subventions, selon l'article 3 de la LAU.
La CUS relève que les chiffres présentés sont le résultat réaliste du dépouil-
lement des plans de développement de toutes les hautes écoles effectué par
sa commission de planification.
Les dépenses pour le personnel, qui constituent de loin la part la plus
importante des dépenses d'exploitation, augmentent en général un peu
moins rapidement que les dépenses totales. De plus amples restrictions
dans ce domaine pourraient gêner, voir rendre impossible l'observation des
priorités établies dans la planification. Si l'on souhaite améliorer sensible-
ment les taux d'encadrement des étudiants ou encourager davantage la
relève scientifique, il est indispensable, selon la CUS, d'investir d'avantage
de moyens financiers dans le secteur du personnel.
Quant aux frais de matériel, ils grèveront vraisemblablement les futurs bud-
gets universitaires. L'augmentation des surfaces pour l'enseignement et la
recherche, suite à de nouvelles constructions et à des transformations,
entraîne inévitablement des frais de matériel supplémentaires, notamment
des frais d'exploitation (acquisition de biens de consommation, frais géné-
raux, etc.) et des frais d'entretien de bâtiments et d'appareils. La diversifica-
tion croissante des disciplines scientifiques, l'utilisation accrue de moyens
techniques dans la recherche et le développement de nouveaux domaines
(p. ex. informatique, robotique, microtechnique, biotechnique et techniques
de communication) ont les mêmes conséquences financières. A cela s'ajoute
le fait que le renchérissement des publications et des appareils scientifiques
(à l'exception des appareils informatiques) dépasse considérablement le
taux moyen d'inflation. Nous partageons l'avis de la CUS selon lequel les
dépenses prévues pour le matériel dans les plans des universités paraissent
plutôt modestes comparées aux besoins exprimés.
Sont considérées comme investissements au sens -de la LAU les dépenses
pour l'achat, la construction, la location à long terme et la transformation
de bâtiments universitaires et celles qui concernent l'acquisition d'appareils
(y compris les installations informatiques) et de mobilier ainsi que la créa-
tion et l'agrandissement extraordinaire de bibliothèques. Il résulte de
l'enquête de la CUS que le coût global des projets d'investissements immo-
biliers annoncés par les bénéficiaires de subventions pour les années 1988 à
1991 s'élève à 953 millions de francs en prix constants 1986. Compte tenu
des taux de renchérissement annuels prévus, on obtient un total de 1035
millions de francs environ. Si l'on veut être réaliste, il faut compter avec un
montant approximatif de 800 millions de francs pour les années 1988 à
1991. La moitié, soit environ 400 millions de francs, devrait suffire, à notre
avis, pour les deux années de la sixième période de subventionnement.
427

Ces montants ne concernent toutefois que la partie principale des investis-
sements universitaires. En effet, les dépenses occasionnées par l'acquisition
d'appareils, les investissements dans l'informatique, l'agrandissement extra-
ordinaire et l'automatisation des bibliothèques ainsi que la location à long
terme de bâtiments devraient être ajoutées aux dépenses pour les construc-
tions. Cependant, étant donné que la CUS ne dispose pas de données
détaillées relatives à ces investissements, nous devons nous satisfaire de
l'estimation sommaire faite par cet organe consultatif, qui s'élève à environ
200 millions de francs (env. 100 mio. de fr. pour 1988 et 1989). Dans les
plans de développement de leurs universités, les cantons universitaires ont
annoncé un grand besoin de rattrapage dans le domaine des appareils scien-
tifiques et des bibliothèques, sans pour autant le définir ni le chiffrer de
manière précise.
125 
Les moyens financiers fédéraux nécessaires pour
la sixième période de subventionnement (1988 et 1989),
le cas échéant pour les années 1988 à 1991
125.1 
Recommandations de la Conférence universitaire
suisse (CUS)
La CUS, dans son rapport, relève des développements quantitatifs impor-
tants dans l'enseignement supérieur durant la période 1974 à 1983: alors
que le nombre des étudiants a augmenté de près de 40 pour cent, les dépen-
ses réelles de la Confédération en faveur de l'enseignement universitaire et
de la recherche ont diminué de 16 pour cent; quant aux dépenses réelles
totales, elles ont augmenté de 10,7 pour cent pendant la même période. Le
vide financier laissé par la Confédération dans ce domaine a dû être comblé
essentiellement par les cantons, dont les dépenses réelles pour l'enseigne-
ment universitaire et la recherche ont augmenté de 43 pour cent (depuis
1981, grâce à l'Accord intercantonal sur la participation du financement
des universités, tous les cantons participent au financement des dépenses
universitaires). La CUS complète cette comparaison en rappelant que la
Confédération encourage en outre la recherche par l'intermédiaire du
Fonds national de la recherche scientifique, notamment des programmes
nationaux de recherche, et en subventionnant la recherche appliquée et le
développement de l'informatique.
Le recul de l'engagement de la Confédération en faveur des universités et
de la recherche se reflète dans les subventions de base prévues dans la
LAU. Selon la CUS, la part de ces subventions par rapport aux dépenses
totales d'exploitation des universités cantonales a varié entre 17 et 20 pour
cent durant les dix premières années ayant suivi l'entrée en vigueur de la
LAU; 1977 fut l'apogée avec 20,4 pour cent. Ensuite, cette part passa à
14,9 pour cent en 1983, pour se stabiliser à 16 pour cent environ les
années suivantes (ch. 125.3, note 1). Selon les calculs de la Conférence des
directeurs cantonaux de l'instruction publique remis par la CUS, la Confé-
dération accordait encore en 1983 une aide réelle équivalant à 85 pour cent
de l'aide qu'elle accordait en 1977; il en résulte l'image d'un retrait pro-
428

gressif du pouvoir central de l'aide aux universités cantonales. Cette évolu-
"^ 
tion doit être contrée sans retard.
La correction, selon la CUS, devrait consister à augmenter considérable-
ment les subventions de base. Elle préconise un degré de subventionnement
de 25 pour cent tout en étant consciente que, politiquement, ce souhait
n'est pas réalisable actuellement; mais la simple compensation du renché-
rissement serait en tout cas insuffisante; elle relève également qu'une aug-
mentation des subventions de base parallèle à l'augmentation des dépenses
réelles d'exploitation des universités cantonales ne serait pas non plus satis-
faisante. C'est pourquoi elle recommande à la Confédération de prévoir, en
plus d'un taux de renchérissement de 3 pour cent par an, une augmentation
réelle de 3 pour cent. Ainsi, fondées sur la tranche des subventions de base
1987 (276 mio. de fr.), les tranches annuelles seraient les suivantes:
Année de subventionnement 
Mio. de fr.
1988 
292,8
1989 
310,6
1990 
329,5
1991 
349,6
Total 
1282,5
Un engagement financier de cet ordre permettrait de maintenir la part fédé-
rale à environ 16,5 pour cent, soit au niveau atteint pendant la cinquième
période de subventionnement (ch. 125.3, note 1).
Quant aux investissements prévus pour la sixième période de subventionne-
ment, la CUS les estime à environ 1 milliard de francs (sans le renchérisse-
ment). Cette estimation résulte des travaux approfondis de sa commission
de planification et de son bureau des constructions universitaires. La
somme précitée devrait englober tous les investissements immobiliers,
achats d'appareils, achats pour les bibliothèques et loyers (voir ch. 124).
Pourtant, de l'avis de l'organe consultatif, il est peu probable que tous les
projets immobiliers considérés ici soient réalisés pendant les années 1988 à
1991. La CUS considère pour cette raison qu'un crédit d'engagement de
350 millions de francs est suffisant pour subventionner les investissements.
De plus, la CUS, conformément à son mandat, s'exprime sur la question de
savoir si les conditions nécessaires au maintien du droit aux subventions
des institutions actuellement reconnues selon l'article 3 de la LAU sont
toujours satisfaites. Elle propose de prolonger pour l'instant la situation
actuelle et de revenir sur la question lorsqu'une solution définitive aura été
trouvée à l'application de l'article 16 de la loi sur la recherche (subventions
directes et autres formes d'appui de la Confédération).
Enfin, la CUS constate que ses propositions relatives à l'octroi de supplé-
ments extraordinaires selon l'article 12, 3e alinéa, de la LAU n'ont pas été
suivies dans tous les cas par notre autorité. Cet organe critique notre réti-
cence à l'égard de son critère: augmenter considérablement la capacité en
429

places d'études, si cela permet de maintenir ouvertes les universités. Etant
donné que l'application de l'article précité n'entraîne pas de dépassement
du crédit d'engagement pour les investissements, la CUS nous invite à
interpréter plus généreusement ledit article.
125.2 
Avis du Conseil de la science (CSS) sur
les recommandations de la Conférence universitaire 
(CUS)
Le CSS soutient la CUS dans ses recommandations. Il accorde notamment
une très grande importance à la garantie d'une offre d'enseignement de
haute qualité, que l'augmentation du nombre des étudiants a toujours mise
en danger. Il se rallie également à l'opinion de la CUS selon laquelle.il
convient de se préoccuper du besoin de rattrapage et des nouveaux besoins
en matière de recherché.
Quant aux subventions de base, le CSS souscrit à l'augmentation réelle de
3 pour cent (ajoutée aux 3% de compensation du renchérissement), qu'il
considère cependant comme la limite inférieure d'un engagement accru de
la Confédération, car il se pourrait, à son avis, que les universités sous-
estiment plutôt les exigences auxquelles elles devront satisfaire. Vu le
nombre croissant des programmes de recherche internationaux, la Confédé-
ration est tenue de contribuer à l'équipement des universités de manière
qu'elles soient des partenaires concurrentiels sur le plan international et
échappent à l'isolement scientifique.
Le CSS approuve l'intention des cantons universitaires d'intensifier leurs
activités d'investissement au cours des prochaines années. Il partage égale-
ment le point de vue de la CUS selon lequel nous devrions interpréter plus
souplement l'article 12, 3e alinéa, quand il s'agit d'augmenter les places
d'études.
En conclusion, le CSS constate que les besoins financiers établis par la
CUS sont modérés et bien fondés.
125.3 
Subventions de base
Pour la deuxième période de subventionnement (1975 à 1977), vous avez
accordé une augmentation nominale annuelle de 11,9 pour cent des sub-
ventions de base (1975: 150 mio. de fr.; 1976: 168 mio. de fr.; pour 1977:
188 mio. de fr.). A la suite du rejet par le peuple de la loi sur l'aide aux
hautes écoles et la recherche, en 1978, il a fallu prendre en considération la
volonté d'économie exprimée à cette occasion et opter pour une croissance
nominale annuelle de 1,6 pour cent au cours de la troisième période ce
subventionnement (1978: 190 mio. de fr.; 1979: 192 mio. de fr.; 1980: 194
mio. de fr.). Quant à la quatrième période de subventionnement, vous vous
êtes prononcés, par arrêté fédéral du 19 décembre 1980, pour une crois-
sance nominale annuelle de 4,7 pour cent (1981: 210 mio. de fr.; 1982:
215 mio. de fr.; 1983: 230 mio. de fr.). Toutefois, durant cette dernière
période, est intervenue la réduction linéaire des subventions fédérales; elle
430

a entraîné une diminution annuelle des subventions de base d'environ
=3 
8 pour cent (1981: 193,9 mio. de fr.; 1982: 198,5 mio. de fr.; 1983:
211,6 mio. de fr.). Pour la cinquième période de subventionnement, vous
avez approuvé une augmentation annuelle de 5 pour cent environ (1984:
258 mio. de fr.; 1985: 271 mio. de fr.; 1986: 286 mio de fr.; 1987:
300 mio. de fr.). Ces quatre dernières tranches annuelles ont à nouveau été
réduites, d'une part en raison de la réduction linéaire toujours applicable
(1984: 237,4 mio. de fr.; 1985: 249,3 mio. de fr.) et, d'autre part, en vertu
de la loi fédérale du 14 décembre 1984 relative aux mesures d'économie
1984, (programme complémentaire; 1986: 263 mio. de fr.; 1987: 276 mio.
de fr.).
Comme à d'autres occasions, nous partageons l'avis de nos deux organes
consultatifs qui recommandent de mettre principalement l'accent sur les
subventions en faveur des dépenses d'exploitation et de prévoir, dans la
mesure du possible, une certaine augmentation des subventions de base.
Nous devons toutefois garder à l'esprit les difficultés des finances fédérales
et ne pouvons par conséquent suivre que partiellement les propositions des
organes consultatifs. Ils avaient, comme il ressort des chiffres 125.1 et
125.2, fondé leurs recommandations sur un taux annuel de renchérissement
de 3 pour cent et une croissance réelle annuelle de 3 pour cent également;
la somme globale proposée en conséquence pour les subventions de base se
monte à 1282,5 millions de francs pour les années 1988 à'1991, respective-
ment à 603,4 millions de francs pour la sixième période de subventionne-
ment.
Nous aimerions en revanche vous proposer, pour la sixième période de
subventionnement, de partir non d'un taux de croissance régulier (renché-
rissement s'il y a lieu et croissance réelle) mais d'un taux de soutien cons-
tant des subventions de base.
Nos calculs" sont basés sur la tranche annuelle 1987 (276 mio. de fr.) selon
le programme complémentaire et sur la tranche annuelle 1988 (289 mio. de
fr.), que nous avons fixée pour la planification financière. Lorsqu'on met en
relation la tranche 1988 avec les dépenses d'exploitation présumées des
') La part de l'enseignement et de la recherche dans les dépenses d'exploitation des
hôpitaux universitaires peut, pour de bonnes raisons, être calculée différemment.
Les statistiques des dépenses brutes d'exploitation des universités cantonales diver-
gent par conséquent sur ce point mais sont néanmoins valables. Aucune de ces
statistiques n'a pu jusqu'à présent s'avérer déterminante, c'est-à-dire se voir attri-
buer un caractère résolument officiel. Il est cependant important que les courbes
des pourcentages de subventions de base évoluent chaque fois parallèlement dans
toutes les statistiques. Depuis 1985, le pourcentage des subventions de base s'est
stabilisé à un peu plus de 14 pour cent, selon la statistique extrapolée de l'Ad-
ministration fédérale des finances (30% pour l'enseignement et la recherche dans
les cliniques); il est plus élevé, environ 16,5 pour cent, lorsqu'au lieu des 30 pour
cent pour les cliniques, on prend pour base la méthode de relevé appliquée par la
CUS depuis 1979, qui tient compte du développement individuel des cliniques uni-
versitaires. Nos calculs s'appuient sur les données figurant dans les plans plurian-
nuels des universités, telles que nous les a transmises la Commission de planifica-
tion universitaire de la CUS (prise en considération partielle des coûts occasionnés
par les cliniques et pondération différenciée).
431

universités cantonales pendant la même année, la part de l'aide fédérale
atteint 19,34 pour cent (les subventions fédérales aux institutions spéciales
selon l'art. 3 LAU, qui totalisent environ 3 pour cent des tranches annuel-
les, ne sont pas prises en considération). Le même taux de soutien est
appliqué à l'année de subventionnement 1989. La sixième période de sub-
ventionnement se présente par conséquent comme suit (art. 2, 2e al., projet
AF):
Année
1988
1989
Dépenses d'exploi-
tation prévisibles*)
(en mio. fr.)
1495
1568
Tranche annuelle
de subventions
proposée
(en mio. fr.)
289
303
Aide fédérale
(en %)
19 34
19 34
*> Base de calcul:
- dépenses réelles des universités cantonales présentées par la CUS1';
- taux de renchérissement annuel de 2,0% en 1988, 2,5% en 1989.
" Cf. note ci-avant.
Selon nos propositions, le subventionnement des dépenses d'exploitation
atteindra au total 592 millions de francs pendant la sixième période de sub-
ventionnement (art. 2, 1er al., projet AF). Bien que nous soyons quelque
peu en deçà des requêtes formulées par les organes, nous souhaitons obtenir
des subventions pour les dépenses d'exploitation 1988 à 1989, qui dépas-
sent la simple compensation du renchérissement et aillent de pair avec la
croissance moyenne de 2 pour cent environ envisagée dans les planifica-
tions universitaires cantonales.
125.4 
Subventions pour les investissements
Selon les résultats du relevé des besoins financiers effectué par la CUS, le
montant des investissements immobiliers s'élèvera à 953 millions de francs
(niveau des prix 1986) pendant les années 1988 à 1991. Si l'on tient
compte d'un taux de renchérissement annuel de 2,5 pour cent, ces dépenses
se monteront à environ 1035 millions de francs. Comme on l'a mentionné
sous chiffre 124 et 125.1, la CUS estime pourtant à 800 millions de francs
seulement les dépenses qu'occasionneront les projets qui seront réalisés
durant cette période, et les autres dépenses d'investissements (appareils,
bibliothèques, mobilier et loyers) à quelque 200 millions de francs. Elle
recommande d'approuver un crédit d'engagement de 350 millions de francs
pour subventionner tous les investissements envisagés totalisant un milliard
de francs.
Nous ne pouvons pas nous rallier totalement à cette recommandation pour
quatre ans que soutient également le CSS. Nous fondant sur les expériences
faites ces derniers temps au niveau exécutif, nous avons des raisons de sup-
poser que 310 millions de francs suffiraient, selon toute vraisemblance,
432

pour assurer la continuité de l'aide fédérale aux investissements universitai-
res des cantons. Par conséquent, la moitié de ce crédit, soit 155 millions de
francs, devrait s'avérer suffisante pour les deux années de la sixième
période de subventionnement (1988 et 1989).
En outre, ce crédit d'engagement permettra également d'accorder, selon
l'article 12, 3e alinéa, de la LAU, des suppléments extraordinaires pour des
projets retenus. En vertu de cette disposition, notre autorité peut accorder
des suppléments atteignant un cinquième au maximum des subventions
ordinaires si un investissement revêt un intérêt national spécial. Il s'agit
d'une règle d'exception qui ne s'applique qu'à des projets extraordinaires.
Nous avons retenu jusqu'ici deux critères indiscutables déterminant l'octroi
de subventions supplémentaires: d'une part, l'encouragement de la création
de centres de gravité, d'autre part, la promotion d'investissements qui pré-
sentent un intérêt général pour la science et qui concentrent, pour une dis-
cipline donnée, les activités de formation et de recherche de plusieurs
hautes écoles, ou de toutes, dans le sens d'une coordination réduisant les
coûts. Un troisième critère apparut en 1980: celui de l'augmentation consi-
dérable du nombre des places d'études dans un bref laps de temps (ce cri-
tère a été repris de l'art. 24ter LAU devenu obsolète en 1978). Ce critère fut
toutefois appliqué dans un nombre de cas très restreint. Les organes consul-
tatifs, de leur côté, auraient souhaité une application plus généreuse de
l'article 12, 3e alinéa, de la LAU, et présentèrent par conséquent plusieurs
propositions dans ce sens. A titre d'exception, nous avons encore approuvé
en décembre 1983, selon la proposition des organes, l'octroi de deux sup-
pléments de subventions (Baie-ville, faculté de droit, et Neuchâtel, faculté
de droit et des sciences économiques). Nous avons défini en même temps
les principes d'une application conforme à la loi de la disposition concer-
nant les suppléments. Le troisième critère susmentionné a été maintenu,
mais lié à des conditions précises et restrictives. Le simple agrandissement
de bâtiments ou une augmentation ordinaire du nombre des places d'études
ne suffit pas pour justifier l'octroi d'un supplément. En effet, seules entrent
en ligne de compte les mesures particulières prises par un canton universi-
taire en vue d'empêcher l'introduction imminente du numerus clausus;
pour cela, l'engorgement doit concerner une discipline d'étude déterminée
et toucher soit toutes les universités soit au moins une région linguistique.
La maîtrise d'un engorgement local ne revêt en aucun cas un intérêt natio-
nal au sens de l'article 12, 3e alinéa, de la LAU. En outre, nous demandons
aux bénéficiaires de subventions de prouver que les investissements prévus
sont à même d'empêcher ou de diminuer l'engorgement et que l'augmenta-
tion des places d'études décharge sensiblement les autres universités. En
conclusion, nous ne pouvons pas suivre les recommandations de la CUS et
du CSS en faveur d'une application plus souple de ladite disposition en cas
d'augmentation des places d'études.
29 Feuille fédérale. 139eannée. Vol. Il 
433

2 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
21 
Pour la Confédération
Les conséquences financières de nos propositions doivent être analysées
séparément, d'une part en ce qui concerne les subventions de base et
d'autre part les subventions pour les investissements, du moment que la
politique financière recourt à des moyens d'influence différents selon le cas:
pour les tranches annuelles des subventions de base, il s'agit de crédits de
paiement, pour leur somme globale, d'une enveloppe financière; les sub-
ventions pour les investissements, en revanche, sont calculées sur la base
d'un crédit d'engagement qui occasionnera des versements en partie pen-
dant la sixième période de subventionnement et en partie au cours des
années subséquentes.
Le crédit d'engagement demandé de 155 millions de francs, selon toutes
prévisions, serait le montant maximum nécessaire pour soutenir, parmi les
investissements planifiés pour les années 1988 et 1989, les projets à réaliser
par les bénéficiaires de subventions.
Si les subventions fédérales nécessaires pour les investissements se main-
tiennent dans les limites prévues dans les perspectives budgétaires 1988 à
1990 du 29 septembre 1986, on ne peut pas en dire autant de l'aide aux
dépenses d'exploitation des universités par le biais des subventions de base:
dans notre décision précitée concernant la planification financière, nous
nous étions prononcés, en raison d'autres augmentations notables des
dépenses dans le domaine de l'enseignement et de la recherche (hautes
écoles fédérales et encouragement de la recherche), en faveur d'une aug-
mentation des tranches annuelles des subventions de base limitée aux 2,5
pour cent correspondant aux taux de renchérissement présumé et, par
conséquent, en faveur d'une renonciation à toute amélioration en termes
réels. Nous avons donc fixé dans le plan financier, pour les années 1989 et
1990 (qui correspondent aux années de subventionnement 1988 et 1989),
des tranches annuelles pour les subventions de base de l'ordre de 289 et
296.2 millions de francs. Comme vous pouvez le constater sous chiffre
125.3 et dans l'article 2 de notre projet d'arrêté fédéral, nous nous sommes
vus obligés, pour des raisons relevant de la politique universitaire, de pré-
voir dans le plan annuel 1990 (c.-à-d. pour l'année de subventionnement
1989) une tranche annuelle plus élevée, à savoir 303 millions de francs, ce
qui donne, par comparaison avec les chiffres du plan, un surcroît de dépen-
ses de 6,8 millions de francs.
Nous n'avons pas abandonné sans peine le principe de la stabilisation
réelle de l'engagement de la Confédération dans l'aide aux dépenses
d'exploitation selon la LAU, mais n'avons pas pu faire abstraction de la
chose suivante: les cantons universitaires prévoient une croissance réelle
pas très importante, certes, mais néanmoins notable de leurs dépenses
d'exploitation et témoignent par là de leur volonté, louable, de développer
de façon continue les activités ainsi que l'équipement de leurs universités.
Ceci étant, il ne serait pas logique que la Confédération bloque son soutien
434

en termes réels en se limitant à compenser le renchérissement; un tel pro-
cédé ferait régresser progressivement le taux de subventionnement. Comme
il ressort des recommandations de la CUS (v. ch. 125.1), les bénéficiaires de
subventions accordent à une aide plus substantielle de la Confédération au
moyen des subventions de base d'autant plus d'importance qu'elle constitue
le soutien de base régulier du domaine universitaire cantonal. Il faut par
conséquent craindre que le refus d'un taux de croissance réel non seulement
ne soit pas compris de la part des collectivités ayant la charge d'une univer-
sité, mais encore soit ressenti comme un affaiblissement de la participation
de la Confédération et comme un élément décourageant.
Nous avons donc choisi comme constante déterminant la croissance la
part des subventions de base (en % des dépenses d'exploitation) établie au
moyen des données de 1988, soit 19,34 pour cent, et l'avons appliquée à
l'année suivante 1989 (v. ch. 125.3). Etant donné les intérêts en jeu sur le
plan de la politique universitaire, nous estimons que le surcroît de dépenses
proposé, pour les subventions de base, au-delà des perspectives budgétaires
est justifié, raisonnable, et défendable également du point de vue de la poli-
tique financière.
Le projet qui vous est soumis n'aura en principe aucun effet sur l'état du
personnel de l'administration fédérale.
22 
Pour les cantons
Pour les cantons universitaires, ce projet signifie que l'aide fédérale se
poursuivra dans des limites un peu moins étroites. Il permet ainsi une
continuité du financement des universités cantonales. L'arrêté fédéral que
nous proposons n'entraîne pas de nouvelles obligations dans l'exécution de
la LAU et, par conséquent, aucun surcroît de travail pour les administra-
tions cantonales.
3 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le projet est mentionné dans l'appendice 2 des Grandes lignes de la politi-
que gouvernementale durant la législature 1983-1987 (FF 1984 I 270).
4 
Bases légales
L'arrêté fédéral proposé se fonde sur l'article 14, 1er alinéa, de la LAU. Les
crédits correspondant aux subventions précitées doivent faire l'objet d'un
arrêté fédéral de portée générale, soumis au référendum.
31379
435

B. Rapport selon l'article 21 de la loi
sur l'aide aux universités
I 
Evolution récente des hautes écoles suisses
II 
Enseignement, recherche, services scientifiques
Les rapports annuels des bénéficiaires de subventions (art. 20 LAU) et des
hautes écoles exposent avec clarté le développement de l'enseignement, de
la recherche et des services scientifiques dans les hautes écoles suisses. Ils
font état d'un accroissement évident des difficultés ces derniers temps: les
moyens disponibles s'essoufflent ici et là à suivre le développement des
tâches résultant du gonflement des effectifs d'étudiants et des progrès scien-
tifiques. Les taux d'encadrement se sont encore détériorés, notamment dans
les disciplines des sciences humaines et sociales. De nombreux professeurs
sont surchargés sur le plan de l'enseignement et ceci très souvent au détri-
ment de leurs tâches dans le domaine de la recherche. Les hautes écoles ont
néanmoins réussi à intégrer de nouvelles tâches à leurs programmes,
comme par exemple la formation en informatique et l'extension de l'offre
de formation permanente.
Le Conseil suisse de la science (CSS) s'est également engagé à plusieurs
reprises en faveur de l'encouragement de la formation permanente dont
l'importance ne cesse de croître. Une étude spéciale (1986/87) de la Confé-
rence universitaire suisse (CUS) fournira des renseignements détaillés sur
l'offre de formation permanente. Les universités romandes, l'Ecole des
hautes études économiques et sociales de Saint-Gall et les deux EPF ont
déployé des efforts particulièrement importants à ce propos. Les relations
entre formation de base et formation permanente, les critères d'accès ainsi
que la compétition entre différentes collectivités privées et publiques assu-
mant la charge des cours de formation permanente suscitent des problèmes
considérables. Notre enseignement supérieur, avec sa structure fédéraliste,
constitue certes un cadre particulièrement favorable pour un éventail d'ini-
tiatives en faveur de la formation permanente universitaire, mais il pose
également ses problèmes particuliers, notamment lorsqu'il s'agit d'organiser
des cours de perfectionnement du plus haut niveau. Cet élément central de
la politique de l'éducation a fait l'objet d'une motion, transformée par \î
Conseil national en postulat le 20 juin 1986 (86.304 M. Uchtenhagen du
3 mars 1986: Formation continue. Définition d'une véritable politique).
L'encouragement de la relève scientifique est l'une des formes de formation
permanente. La situation du corps intermédiaire universitaire diffère d'une
discipline à l'autre: il est pas exemple plus difficile de recruter des futurs
chercheurs et professeurs qualifiés dans les domaines de la gestion d'entre-
prise, de l'informatique et du droit, que dans la plupart des disciplines des
sciences naturelles. Les hautes écoles peuvent, en ce qui concerne l'encou-
ragement de la relève, suivre les recommandations publiées par le CSS à la
fin de 1984 («Encouragement de la relève scientifique» accompagné de
l'étude explorative «Von der Nachwuchs- zur Mittelbaupolitik»).
436

La situation de l'emploi des universitaires a fait en général l'objet de diver-
ses études (p. ex. de la part de l'Association suisse pour l'orientation uni-
versitaire). Après une dégradation passagère, surtout chez les nouveaux
diplômés, notamment les diplômés en sciences humaines et les femmes, la
situation semble se détendre, dans certaines professions tout au moins. Les
relations entre l'université et le marché de l'emploi nous ont préoccupés
dans le contexte du postulat transmis par le Conseil national concernant les
jeunes universitaires (83.964 P. Bonny du 16 déc. 1983; classé en 1985 sur
la base de notre rapport du 29 fév. 1985). Le CSS, pour sa part, a réexa-
miné la situation en 1984 sur la base de son rapport «Formation universi-
taire et emploi» («Emploi et politique universitaire, hier - aujourd'hui -
demain», 1985), paru en 1981.
L'influence du monde du travail sur l'enseignement et la recherche a
entraîné, dans les domaines où il existe des relations directes entre forma-
tion et marché de l'emploi, un affinement de l'offre de disciplines (p. ex.
dans les domaines mécatronique, physique des interfaces, chimie des poly-
mères, microélectronique, informatique, biotechnologie, technique des
lasers et dans les domaines éthique économique, science de l'environne-
ment, recherche sur le fédéralisme, philologie rhéto-romane, orthophonie,
etc.). Divers règlements d'études ont été adaptés aux innovations sur le plan
professionnel (p. ex. dans les domaines informatique, psychologie sociale,
science des médias, formation des enseignants, biologie et biochimie, etc.).
Parallèlement, les universités s'efforcent de mieux faire connaître leurs ser-
vices en faveur de la société et de l'économie, en publiant régulièrement des
catalogues de recherche et des brochures d'information détaillées (p. ex.
«Thema», cf. aussi «CH-Forschung», «Switch»). Des expériences ont été
faites pour la première fois aux universités de Berne et de Fribourg avec les
«boutiques de science», soit des services que les universités offrent gratuite-
ment à tous les groupes de la population, notamment à ceux n'ayant sinon
pas accès au savoir des experts et aux résultats de la recherche. Des univer-
sités du 3e âge ont partout été mises sur pied au cours de ces dernières
années. Dans leur rapport annuel 1984, les bénéficiaires de subventions se
sont prononcés sur l'importance des fonds de tiers pour les finances univer-
sitaires et sur les mandats rémunérés confiés à des membres de l'université
et à des instituts universitaires. Le CSS traite de ces questions dans des
études d'une certaine ampleur: les tâches et les fonctions des hautes écoles
sont redéfinies en fonction des exigences modernes, les relations publiques
analysées de façon plus fouillée; l'étude «La fonction de service des uni-
versités» a été achevée à la fin de 1986. Elle répond également aux ques-
tions soulevées à ce sujet dans un postulat transmis par le Conseil national
le 5 octobre 1984 (83.526 P. [Crevoisier]/Herczog du 23 juin 1983. Science
et technique au service du public).
Les prestations de service scientifiques permettent sans aucun doute au
public de mieux comprendre les préoccupations des universités et contri-
buent de ce fait à l'ouverture de ces dernières. La demande croissante de
connaissances applicables ainsi que de conseils ressortissant à plusieurs
disciplines donne de nombreuses impulsions sur les plans thématique et
437

méthodologique à la recherche et, à travers elle, à l'enseignement. Tout en
tentant de répondre à ces nouveaux besoins, l'université doit toutefois
garder à l'esprit ses tâches essentielles d'enseignement et de recherche,
nécessairement orientées vers des objectifs de plus longue portée.
12 
Effectifs des étudiants
Le nombre total des étudiants immatriculé dans les hautes écoles de
notre pays a évolué comme il suit depuis le semestre d'hiver 1981/82 (cf.
effectifs indiqués dans nos messages du 23 avril 1980, FF 1980 II 801; du
14 juin 1982, FF 1982 II 521 et du 16 février 1983; FF 1983 II 241):
1975/76
1981/82
1982/83
1983/84
1984/85
1985/86
Suisses ....
Etrangers
Total
dont étudiantes .
42509
10 113
52622
14087
51476
12420
63896
21426
53516
12690
66206
22762
La part des huit universités cantonales et
Lucerne se chiffrait à:
Suisses . . .
Etrangers
Total
dont étudiantes .
1975/76
35465
8274
43739
13275
1981/82
43503
10521
54024
20164
1982/83
45021
10724
55745
21 360
56844
12995
69839
24486
59405
13 199
72604
25708
61291
13515
74806
26778
de la Faculté de théologie de
1983/84
47615
10974
58589
22881
1984/85
49504
11043
60547
23885
1985/86
50797
11 322
62 119
24779
438
Le nombre total des étudiants dans les universités cantonales a augmenté
de 42 pour cent au cours des dix dernières années, de quelque 15 pour cent
de 1981/82 à 1985/86. Le nombre des étrangers représente actuellement le
18 pour cent du nombre total des étudiants dans les universités cantonales
alors que la proportion d'étudiantes a sensiblement augmenté, soit de
23 pour cent, depuis 1981/82 et atteint actuellement 36 pour cent du nom-
bre total des étudiants.
Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre total des étudiants des
hautes écoles suisses et des taux d'étudiantes et d'étrangers au cours des dix
dernières années:

*
Etudiants des hautes écoles suisses depuis 1975/76
(Indice: base semestre d'hiver 1975/76)
Etudiantes
Total des
étudiants
Etrangers
Les causes de l'augmentation du nombre des étudiants résident avant tout
dans l'évolution démographique, dans l'accroissement supérieur à la
moyenne du nombre des jeunes femmes qui entreprennent des études supé-
rieures et dans la régionalisation accrue des écoles moyennes supérieures.
Les résultats de la statistique des étudiants dénotent une augmentation du
nombre total des étudiants nettement supérieure, au cours des quatre der-
nières années, à celle du nombre des étudiants débutants (+17% contre
+ 8%). En 1985/86, le nombre des étudiants débutants a même régressé
pour la première fois par rapport à l'année précédente. L'accroissement du
nombre des étudiants ne résulte donc pas seulement de l'afflux d'étudiants
nouvellement immatriculés, mais davantage d'une prolongation de la durée
moyenne des études universitaires, due notamment aux études post-di-
plôme et aux deuxièmes formations (qui atteignent ensemble quelque 15%
actuellement)..
Chaque université est touchée dans une mesure différente par l'augmenta-
tion du nombre des étudiants. Comme le montre le graphique ci-après, ce
sont les universités de Saint-Gall (surtout à la suite de l'introduction de
l'informatique de gestion), Genève et Zurich ainsi que les EPF qui ont
connu la croissance relative la plus forte ces dix dernières années; à
l'inverse, l'Université de Baie présente le taux de croissance le plus faible.
Les plus grandes universités restent celles de Zurich (1985/86: 18 128 étu-
diants) et Genève (1985/86: 11 367), suivies de l'EPFZ (1985/86: 9695) où
l'effectif augmente surtout dans le domaine de l'informatique.
439

Augmentation du nombre des étudiants de chaque haute e'cole
de 1975/76 à 1985/86
(en pour-cent)
60
50
40
SO
20
10
22,2
29.4
41.6
51.4
41.6
29.9
61.3
50.2
64.6
57.2
Moyenne
41.9
BS 
BE
FR
GE
LA
NE
SG
ZH
EPFL 
EPFZ
BS 
BE 
FR 
GÈ 
LA 
NE 
SG 
ZH 
EPFL 
EPFZ
1985/86: 
6'540' 8'810 5'395 11'367 6'398 2'243 2'856 18'128 2'992 
9'695
1975/76: 
5'352 6'810 
3'810 
7'510 4'516 
1'727 1'771 
12'068 1'818 7'065
Source: Office fédéral de la statistique (OFS), d'après la statistique des étudiants du
SIUS
L'augmentation du nombre des étudiants se réparti de façon assez inégale
entre les disciplines. Comme il ressort du tableau ci-après, un nombre tou-
jours considérable d'étudiants choisissent le droit et les sciences humaines
et sociales, mais également la théologie; les différentes disciplines des scien-
ces naturelles et des sciences de l'ingénieur ont évolué de manière très
diverse. Seule l'informatique enregistre une augmentation supérieure à la
moyenne: le nombre des étudiants s'est accru de 230 pour cent au cours
des quatre dernières années. Le nombre des étudiants en médecine est resté
pratiquement constant ces dernières années, grâce entre autres aux campa-
gnes d'information de la Conférence universitaire. La modification des
pourcentages de femmes et d'hommes dans la population estudiantine
contribue également à déplacer les points forts d'un domaine d'études à
l'autre: en sciences humaines, par exemple, les étudiantes représentent
environ la moitié des immatriculations (voir graphiques concernant l'évolu-
tion des effectifs d'étudiants par faculté, partie A, ch. 122.1).
440

Evolution par discipline du nombre des étudiants de toutes les hautes écoles 1981/82-1985/86
Se-
mestre
d'hiver
1981/82
1982/83
1983/84
1984/85
1985/86
Varia-
t ion
en %
1981/2-
1985/6
Sciences
humaines
et so-
ciales
(non ré-
partissa-
bles)1
2095
2062
2046
2069
1987
- 5,1
Théolo-
gie^
1540
1603
1668
1767
1852
+ 20,2
Philo-
sophie,
1 i nguis-
tique et
littéra-
ture
8238
8505
8979
9065
9217
+ 11,9
Sciences
histori-
ques^
3672
3956
4209
4464
4560
+ 24,2
Psycho-
logie,
pédago-
gie et
sport
4938
5125
5298
5265
5274
+ 6,8
Sciences
econom.
et so-
ciales4
7799
8061
8898
9898
11041
+ 41,6
Droit
7852
8270
8827
9098
9180
+ 16,9
Sciences
exactes
et nat.
(non
repar-
tissa-
bles5
1375
1338
1488
1587
1634
+ 18,8
Sciences
exactes^
3141
3401
3800
4338
4479
+ 42,6
Sciences
natu-
rel les7
5865
6002
6236
6376
6643
+ 13,3
Mède-
ciné0
10539
10718
10811
10870
10791
+ 2,4
Sciences
de 1 ' ingé-
nieur^
6845
7165
7579
7807
8148
+ 19,0
Total
63899
66206
69839
72604
74806
+ 17,0
1 Par ex. formation de maître secondaire et de gymnase, certaines branches assez peu fréquentées de la linguistique
et de la littérature, ainsi que les étudiants n'ayant pas indiqué clairement leur orientation d'étude.
2 Y compris les étudiants de la Faculté de théologie de Lucerne.
3 Archéologie, histoire, histoire de l'art, musicologie, ethnologie et folklore.
4 Sociologie, sciences politiques, communications et média, sciences économiques, informatique de gestion.
5 Par ex. formation de maître secondaire et de gymnase, certaines branches assez peu fréquentées, ainsi que les
étudiants n'ayant pas indiqué clairement leur orientation d'étude.
6 Mathématiques, systématique et informatique, astronomie, physique.
7 Chimie, biologie, sciences de la terre, géographie.
8 Y compris la pharmacie.
9 Y compris l'architecture et la planification, ainsi que le cours de mathématiques spéciales de l'EPFL.
Source: Statistique des étudiants du SIUS

13
Effectifs du corps enseignant
En 1985, le nombre total des professeurs ordinaires et extraordinaires à
plein temps s'élevait à 1869 dans les universités cantonales et à 400 dans
les EPF, dont 50 femmes en tout. Les étrangers représentent environ un
quart des professeurs, environ un cinquième des professeurs-assistants,
chargés de cours et assistants. Le tableau ci-après montre la répartition du
corps professoral entre les diverses hautes écoles:
Professeurs ordinaires et extraordinaires à plein temps en 1985
(en nombre de postes)
(7!?:| Suisses
EZ3 Etrangers
BS 
BE 
FR 
GE
EPFL EPFZ
Source: Office fédéral de la statistique (OFS), d'après la statistique du personnel du
SIUS
Dans les Universités de Bàie, Fribourg, Neuchâtel et Zurich, une part rela-
tivement importante du corps enseignant est occupée à temps partiel. Les
assistants constituent la catégorie numériquement la plus élevée. Ils attei-
gnent les chiffres maxima à l'Université de Zurich et à l'EPFZ; les Univer-
sités de Genève et de Berne en occupent également beaucoup.
Le pourcentage de professeurs de sexe féminin dans les hautes écoles suisses
reste très faible (2,3%). L'écart est frappant entre, d'une part, le pourcen-
tage d'étudiantes en nette hausse depuis les années 60 (plus d'un tiers
actuellement) et le nombre croissant d'assistantes (un cinquième) et, d'autre
part, le petit nombre (1985: 50 sur 2269) de professeurs de sexe féminin
travaillant à plein temps. Cet écart se rencontre également dans les uni-
versités où le nombre des femmes est supérieur à la moyenne parmi les
étudiants et le corps intermédiaire (à Genève p. ex. : 51% d'étudiantes,
31 d'assistantes, 4% de professeurs).
14 
Evolution des dépenses des cantons et de la Confédération
pour les hautes écoles
Le total des dépenses annuelles, pour l'ensemble des hautes écoles suisses, a
extraordinairement augmenté au cours des 24 dernières années. Leur crois-
sance annuelle a dépassé, dans l'ensemble, celle du produit national brut
442

(PNB) et des dépenses des pouvoirs publics pendant cette période. Compa-
rativement à l'évolution au cours des années précédentes, une nouvelle
tendance apparaît en 1984. Les dépenses universitaires ont augmenté de
58 millions ou 2,5 pour cent seulement par rapport à 1983. Elles ont donc
moins progressé, en pour-cent, que le produit national brut (5,0%) et les
dépenses réunies de la Confédération, des cantons et des communes (4,1 %).
Année
I960
1965
1970
1975
1980
1981
1982
1983
1984
Dépenses universitaires
en millions
de francs
162
312
736
1485
1809
1998
2130
2272
2330
augmentation
annuelle en % par
rapport à la
période précé-
dente
14,0
18,7
15,1
4,0
10,4
6,6
6,7
2,5
Dépenses de la Confédéra-
tion, des cantons et des
communes, augmentation
annuelle en % par rapport à
la période précédente
13,8
10,4
13,4
4,4
5,4
8,5
5,6
4,1
PNB, augmenta-
tion annuelle en
°/o par rapport à la
période précé-
dente
10,3
8,3
9,1
4,0
8,5
6,1
4,0
5,0
Source: Administration fédérale des finances
Le tableau ci-après indique l'évolution des dépenses des cantons en faveur
des universités cantonales et des dépenses de la Confédération en faveur des
EPF au cours de ces dernières années:
Dépenses des cantons
Année
1981
1982
1983
1984
Total des dépenses
en 1 000 francs
1 516487
1646961
1760688
1 769 392
Dont dépenses
d'exploitation
en 1 000 francs
1 315683
1 469 236
1 577 145
1 654035
Part des dépenses
d'exploitation
dans les dépenses en %
87
89
90
93
Dépenses de la Confédération en faveur des deux EPF
Année
1981
1982
1983
1984
Total des dépenses
en 1000 francs
466 276
483 206
511669
560401
Dont dépenses
d'exploitation
en 1000 francs
386011
418 154
438 808
461 697
Part des dépenses
d'exploitation
dans les dépenses en %
83
87
86
82
Source: Statistique financière de l'administration fédérale des finances
443

Les pouvoirs publics supportent la majeure partie des dépenses en faveur
des hautes écoles suisses. En 1984, la Confédération a couvert les dépenses
en faveur des EPF à raison de 96 pour cent et assumé le 15 pour cent des
dépenses totales en faveur des universités cantonales ; ce qui équivaut à plus
d'un tiers des dépenses totales des hautes écoles suisses. Les contributions
des cantons non universitaires ont totalisé quelque 57,5 millions en 1984,
soit 3,3 pour cent des dépenses universitaires des cantons.
15 
Droit universitaire
Le développement rapide des sciences, la croissance sensible des effectifs
d'étudiants ainsi que leurs conséquences sur l'organisation des hautes écoles
ont contraint les écoles et les collectivités qui en ont la charge à reconsidé-
rer les structures existantes, les objectifs et les méthodes de formation tradi-
tionnels et, le cas échéant, à revoir leur réglementation. Il s'ensuivit, ces
quinze dernières années, des tentatives de révision plus ou moins importan-
tes de toutes les lois universitaires. Les efforts déployés sur le plan législatif
n'ont toutefois abouti à de nouvelles lois qu'en Suisse romande (Fribourg
1970, nouveaux statuts en 1978, Neuchâtel 1971, Genève 1973 à 1983,
Vaud 1977), tandis que les travaux dans les autres cantons universitaires et
au sein de la Confédération (EPF) ont été pour le moins retardés, limités à
une révision partielle (Zurich 1984) ou interrompus (Baie 1980 par une
décision du Grand Conseil, Berne 1982 par une votation populaire). Dans
le canton de Saint-Gall, où un nouveau statut universitaire est entré en
vigueur en 1976, une révision ample de la loi sur l'université datant de
1955 a débuté en 1984. Dans le canton de Berne, une révision partielle de
la loi sur l'université datant de 1954 a été préparée en 1986.
Ces travaux législatifs ont en général pour objet de renforcer l'autonomie
administrative et la direction des universités, d'associer plus efficacement
leurs membres à la formation de l'opinion au sein de l'université et de
mieux structurer et organiser certains domaines. En outre, les efforts
déployés en vue de la réforme des objectifs et des méthodes de formation se
concrétisent, pas à pas, dans de nombreux nouveaux plans d'études et
règlements d'examens.
Presque tous les cantons universitaires se sont dotés, ces dernières années,
des bases légales permettant d'instaurer éventuellement un numerus clau-
sus, en révisant partiellement leurs lois sur l'université et l'enseignement
ou, comme dans le cas de Berne, en faisant des déclarations d'intention
appropriées (Genève 1973, Baie 1974, Vaud 1977, Fribourg 1982, Berne
1985; cf. à ce propos les arrêts du Tribunal fédéral du 25 mai 1977 et du
5 oct. 1977 (ATF 103 la 373 ss et 103 la 398) ainsi que l'expertise juridi-
que concernant le numerus clausus dans les universités cantonales; FF 1980
II 801). La LAU et l'Accord intercantonal sur la participation au finance-
ment des universités prévoient toutefois des mesures permettant de contrer
cette tendance.
444

Il convient de mentionner ici, dans un contexte plus vaste, les efforts inter-
* 
cantonaux déployés en vue d'une meilleure répartition des charges universi-
taires. Le canton de Baie-Campagne ayant participé déjà entre 1975 et
1985 aux frais d'exploitation de l'Université de Baie, les deux demi-can-
tons, le 7 mai 1984, ont prolongé de dix ans la durée du contrat, soit de
1986 à 1996.
L'Accord intercantonal sur la participation au financement des universités
a également été renouvelé. La Conférence suisse des directeurs cantonaux
de l'instruction publique et celle des directeurs cantonaux des finances l'ont
approuvé le 26 octobre 1984 à l'intention des cantons. Tous les cantons
ainsi que la Principauté du Liechtenstein avaient adhéré au premier accord
de 1981 à 1986 (RO 1982 464). A l'exception d'un canton, où la décision
populaire est encore pendante, tous les cantons et la Principauté du
Liechtenstein ont approuvé le concordat renouvelé avant la fin 1986. Ainsi,
ce concordat renouvelé, que nous avons approuvé le 17 septembre 1986
(RO 1986 1654), a pu entrer en vigueur le 1er janvier 1987.
2 
Mesures prises en vertu de la loi actuelle sur l'aide
aux universités et expériences acquises
21 
Allocations et contributions financières
La LAU doit permettre aux cantons universitaires de développer leurs uni-
versités conformément aux exigences modernes, sur le plan de l'organisa-
tion également, et d'assurer le libre accès aux études supérieures grâce aux
subventions de la Confédération. Celle-ci alloue à cet effet, d'une part, des
subventions de base annuelles pour les dépenses d'exploitation des universi-
tés et, d'autre part, des subventions pour les investissements concernant des
constructions ou des équipements.
Pendant les 17 années de subventionnement (1969 à 1985) qui ont suivi
l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide aux universités, la Confédération a
versé des subventions de base pour un montant total de 2455,9 millions de
francs. Compte tenu des dépenses d'exploitation annuelles pouvant être
mises en compte, les subventions versées durant cette période ont été répar-.
lies de la manière suivante entre les cantons et les institutions ayant droit
aux subventions selon les articles 2 et 3 de la loi:
445

Subventions de base selon la LAU
Cantons 
1969 à 1985
Baie-Ville 
384 810 086
Berne 
433 757 325
Fribourg 
221 356 753
Genève 
430 381 102
Neuchâtel 
94 522 641
Saint-Gall 
68 040 484
Vaud 
293 889 343
Zurich 
529 101 576
Total (1) 
2 455 859 310
Institutions ayant droit aux subventions (voir partie B., ch. 22)
Institutions 
1969 à 1985
Institut universitaire de hautes études internationales,
IUHEI, Genève (dès 1969) 
31 799 399
Centre suisse pour le perfectionnement des professeurs
de l'enseignement secondaire WBZ, Lucerne (dès 1970) . 
4 635 907
Institut suisse de recherches expérimentales sur
le cancer, ISREC, Lausanne (1971 à 1974) 
2 701 000
Bibliothèque suisse de l'Europe de l'Est OEB, Berne
(dès 1971) 
1 877 220
Institut tropical suisse ITS, Baie (dès 1973) 
10 706 407
Faculté de théologie de Lucerne TFL, Lucerne
(dès 1972) 
6 477 006
Phase préparatoire d'une institution universitaire pour
les sciences de l'éducation dans le canton d'Argovie,
Aarau (1972 à 1978) 
2 042 049
Archives sociales suisses ASS, Zurich (dès 1973) 
3 482 211
Institut romand de recherches et de documentation
pédagogiques, IRDP, Neuchâtel (dès 1973) 
2839231
Institut suisse pour l'étude de l'art ISEA, Zurich
(dès 1981) 
1 938 960
Ecole des hautes études pédagogiques de Saint-Gall,
EHEP (dès 
198 1) 
cf. ci-dessus canton de
SG (selon art. 5, 3e al.,
LAU)
Archives Jean Monnet, AJM, Lausanne (dès 1985) 
—
Total (2) 
68 499 390
Total (1) + (2) 
2 524 358 700
Source: OFES
446

La part annuelle des subventions de base pour 1985 s'élève à 249,3 mil-
•* 
lions de francs, selon l'arrêté fédéral en vigueur et les arrêtés instituant
des économies; cette contribution est versée à la fin de 1986. Quant à la
part annuelle prévue pour 1986, elle est de 263 millions de francs.
Le montant total des subventions pour les investissements ayant été accor-
dées aux cantons universitaires et aux institutions de 1969 au 31 décembre
1985 s'élève à 1 463 896 116 francs, qui se répartissent de la manière sui-
vante :
Subventions pour les investissements selon la LAU
Cantons
Baie- Ville
Berne
Fribourg
Genève
Neuchâtel
Saint-Gall
Vaud
Zurich
1969 à 1985
148343837
179500750
64514896
261 455040
43835614
36089353
292 564 537
421570025
Total (1) 
1 447 874 052
Institutions ayant droit aux subventions
Total (2) 
16 022 064
Total (1) + (2) 
1 463 896 116
Source: OFES
Sur le montant total des subventions allouées pour les investissements,
1 227 845 425 francs ont été versés jusqu'au 31 décembre 1985.
Du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1985, les deux types de subventions
selon la LAU ont été soumis à la réduction linéaire que vous avez décidée
les 20 juin 1980/17 décembre 1982 (RS 677.02). Le 1er janvier 1986, l'arrêté
concernant la réduction linéaire a été relayé par la loi fédérale relative aux
mesures d'économie 1984 (programme complémentaire) du 14 décembre
1984 (voir A. ch. 112.2.).
La part des subventions de base de la Confédération dans les dépenses
d'exploitation des universités cantonales oscillait, de 1969 à 1985, entre
14,9 et 20,4 pour cent. En 1977, elle a atteint son maximum avec un taux
de 20,4 pour cent. Depuis lors, elle est en régression.
447

Année 
Total des subventions de base 
Part aux dépenses cantonales pour
aux universités cantonales (sans les 
l'exploitation en %
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
en mio. de fr. D
1884
192,6
. . 
205 5
230 1
241,7
.. 
2540
266,6
Par année 
Moyenne
de subvention
16,1
15,0
14,9
15,9
16,4
16,2
16,1
15,33
16,15
" Après réductions linéaires, ou respectivement selon les taux prévus par le pro-
gramme complémentaire.
Source: Conférence universitaire suisse
22 
Droit aux subventions
Selon la LAU, de nouvelles hautes écoles (reconnaissance par arrêté fédéral
ordinaire, art. 2) d'une part, et des institutions spéciales (reconnaissance par
arrêté du Conseil fédéral, art. 3) d'autre part, peuvent être reconnues
comme ayant droit aux subventions. Jusqu'ici, seule la deuxième catégorie
a fait usage de cette possibilité. Depuis notre dernier rapport, nous avons
reconnu, le 14 mars 1983, l'Ecole des hautes études pédagogiques de Saint -
Gall (EHEP; cf. message du 16 fév. 1983 concernant les crédits pour la cin-
quième période de subventionnement; FF 1983 II 241, chap. B. 22), avec
effet dès le 1er janvier 1983; puis, le 14août 1985, la fondation «Archives
Jean Monnet» (AJM) à Lausanne, avec effet dès le 1erjanvier 1985,.toutes
deux en qualité d'institutions ayant droit aux subventions en vertu de l'arti-
cle 3 LAU. La fondation Jean Monnet gère les archives Jean Monnet, en-
courage des projets de recherche sur le thème de l'intégration de l'Europe,
se tient à la disposition d'étudiants et de candidats au doctorat et organise
des séminaires sur des questions intéressant l'ensemble de l'Europe.
Les institutions ayant actuellement droit aux subventions fédérales sont
énumérées au chiffre 21.
Nous avons l'intention de maintenir le droit aux subventions des dix insti-
tutions actuellement reconnues jusqu'à la fin de la sixième période de sub-
ventionnement, comme le recommandent également les organes consulta-
tifs; ensuite, nous réexaminerons en détail les conditions de reconnaissance
pour chaque cas, notamment à la lumière des directives parues le 16 mars
1987 (FF 1987 I 1029) concernant l'application de l'article 16 de la loi sur
la recherche et à la lueur de leurs premiers résultats tangibles.
448

Lorsque nous vous avons soumis, le 16 février 1983, le message concernant
les crédits pour la cinquième période de subventionnement selon la LAU,
nous supposions que quelques cantons non universitaires verseraient dans
un bref délai leurs subventions pour l'enseignement universitaire en Suisse
sous la forme de fondations d'instituts. Après que des projets d'universités
furent éliminés en 1976 déjà et en 1978 dans les cantons d'Argovie et de
Lucerne, la création de trois nouvelles institutions universitaires a égale-
ment été empêchée par des décisions cantonales négatives au cours de la
période de subventionnement actuelle. Il s'agit de trois projets qui avaient
auparavant été jugés positivement par les organes consultatifs de politique
universitaire, quant à leur droit aux subventions en vertu de l'article 3
LAU. En sepembre 1983, le Grand Conseil du canton de Saint-Gall a reje-
té le projet d'une Haute école de médecine clinique, et en 1984 et 1986,
l'Institut de recherches rhétiques prévu à Coire et le Centre universitaire de
la Suisse italienne (CUSI) au Tessin ont été refusés lors d'une votation
populaire cantonale.
Les demandes de reconnaissance de trois institutions déjà créées devront
encore être examinées pendant la période de subventionnement en cours. Il
s'agit de l'Institut de recherche sur la formation et les examens (Institut für
Ausbildungs- und Examensforschung IAE) de la faculté de médecine de
l'Université de Berne, de l'Institut de Hautes Etudes en Administration
Publique (IDHEAP) à l'Université de Lausanne ainsi que de la Collection
suisse du théâtre (Schweizerische Theatersammlung STS) à Berne. Dans le
cas de l'IAE et de la STS, les organes consultatifs recommandent un sub-
ventionnement au titre de l'article 16 de la loi sur la recherche; l'examen
de la demande de l'IDHEAP dans le cadre de la LAU n'est pas encore ter-
miné.
La consultation concernant les demandes de reconnaissance et les requêtes
d'autres institutions intéressées réanime toujours la même crainte, à savoir
que l'application trop fréquente de l'article 3 provoque, à la longue, un
éparpillement de l'enseignement supérieur. Nous aimerions néanmoins re-
lever que, malgré l'entrée en vigueur de la loi sur la recherche et les possi-
bilités qu'elle offre, l'article 3 de la LAU constitue pour le moment la seule
disposition légale qui permette de soutenir des instituts scientifiques auto-
nomes d'importance nationale et internationale, ayant des fonctions univer-
sitaires, et de garantir ainsi de façon appropriée, dans l'enseignement et la
recherche, la diversification souhaitable en raison du développement rapide
de la science.
23 
Directives concernant l'allocation de subventions
et réglementations relatives à la procédure
Les directives concernant l'allocation de subventions servent à faciliter
l'interprétation d'une décision de subvention, à créer un climat de sécurité
lors de son application à des cas d'espèce et à garantir ainsi l'égalité de trai-
tement des bénéficiaires de subventions. La LAU ayant posé d'emblée des
problèmes d'exécution que même l'ordonnance d'exécution détaillée n'a
30 Feuille fédérale. 139eannée. Vol. Il 
449

permis de résoudre que partiellement, il ne s'est jamais présenté, dans
l'aide aux universités, de situation où des directives faisaient défaut. Nous
vous avions informés, sous chiffre 23 du rapport précédent, que les direc-
tives publiées en 1981/82 par l'Office fédéral de l'éducation et de la science
n'étaient pas nouvelles, mais résumaient et précisaient plutôt des règles déjà
formulées ainsi que des principes généraux de la pratique de la Confédéra-
tion en matière de subventions. Comme les cantons universitaires s'étaient
élevés contre quelques dispositions de ces directives, un groupe de travail
du Département fédéral de l'intérieur s'est penché sur les points contro-
versés. Après avoir dégagé le consensus indispensable, ce groupe a modifié
certains points et introduit une nouvelle systématique de ces directives, qui
permette d'y intégrer, sur le plan formel également, les directives de l'Office
des constructions, légèrement adoptées au contexte, qui figuraient en
annexe jusqu'à présent. Cette nouvelle version des directives a été publiée à
titre définitif par le Département fédéral de l'intérieur le 21 janvier 1985.
En vigueur depuis le 1er février 1985, elles constituent, de l'avis de tous les
intéressés, un outil d'interprétation et de travail fondamental.
Lors de l'examen des éléments controversés des directives, le groupe de tra-
vail précité s'est également employé à mieux réglementer certaines modali-
tés de la procédure d'allocation de subventions, relativement à la'voie hié-
rarchique Conférence universitaire - Conseil de la science - autorités fédé-
rales, fondées jusqu'alors sur une décision datant de 1970. Les efforts portè-
rent sur l'exécution de la procédure principale (art. 24 de l'ordonnance
d'exécution de la LAU): en plus de la solution ordinaire (consultation pré-
alable des deux organes), une variante simplifiée avait été introduite très tôt
déjà pour les subventions ne posant de problèmes-ni au niveau matériel ni
du point de vue de la politique universitaire; selon cette variante, l'Office
de l'éducation et de la science prépare seul les décisions concernant de tel-
les subventions, sur la base d'une convention spéciale relative à la procé-
dure, passée entre lui et les secrétariats des deux organes concernés. Cette
procédure principale simplifiée ayant suscité quelques doutes quant à sa
légalité, des principes ont été élaborés qui devaient faire triompher une pro-
cédure d'allocation conciliant rationalité et respect des normes juridiques.
La différenciatioji de la procédure-, qui-a fait ses preuves, selon le degré
d'importance des problèmes occasionnes par les demandes de subventions,
est sans autre fondée juridiquement lorsque les deux organes partagent
équitablement, même dans les cas simples, la responsabilité de l'affaire.
Après avoir obtenu l'approbation de la Conférence universitaire et du
Conseil de la science, le Département fédéral de l'intérieur a pu finalement
réglementer le déroulement de la procédure principale dans sa décision du
25 octobre 1985.
24 
Information universitaire
Une politique universitaire adaptée aux besoins de notre époque nécessite
un échange permanent d'informations. Les partenaires collaborant à l'exé-
cution de la LAU prennent part à cet échange ainsi que les écoles polytech-
450

niques fédérales et leurs établissements annexes, les établissements de for-
* 
mation extra-universitaires et, actuellement, les cantons non universitaires.
Cet échange d'informations au niveau national se double d'un échange
international d'informations et d'expériences aux niveaux bilatéral et multi-
latéral.
La LAU prévoit, notamment dans les articles 15 et 20, des obligations de
renseigner soit permanentes soit périodiques, dont nous vous avons instruits
en détail à différentes occasions (en dernier lieu dans le rapport du 16 fév.
1983). Nous nous intéresserons donc ci-après uniquement à des objectifs,
activités et méthodes subséquents: par exemple précisions apportées à la
statistique des étudiants (notamment harmonisation du terme «étudiant»),
effectuée dans le cadre du système d'information universitaire suisse (SIUS)
et utilisée également pour l'exécution de l'Accord intercantonal sur la par-
ticipation au financement des universités. Les travaux portant sur l'amélio-
ration de la statistique financière universitaire sont menés en étroite rela-
tion avec ceux du groupe de travail du Département fédéral des finances,
chargé de la révision de la statistique financière (sous la présidence du Prof.
Claude Jeanrenaud). Le rapport annuel des bénéficiaires de subventions
concernant leurs activités, leurs plans de développement et l'utilisation des
subventions contient également, depuis 1983, les résultats d'une enquête
sur un thème d'actualité particulier (p. ex. situation du logement des corps
universitaires, importance des fonds de tiers pour les finances des hautes
écoles, formation permanente).
Les services fédéraux compétents ont en outre participé aux débats en
matière de politique de l'éducation au sein d'organisations internationales
telles que le Conseil de l'Europe, l'OCDE et l'Unesco (p. ex. concernant la
mobilité sur le plan international des membres des hautes écoles, la compa-
rabilité des études et des examens universitaires, les nouvelles méthodes de
gestion universitaire, la situation des femmes dans les universités suisses, ou
concernant des études multiculturelles). Cette participation a apporté des
informations précieuses pour la définition de notre politique universitaire.
25 
Coordination universitaire
Nous avons relevé à plusieurs reprises que les développements que connais-
sent l'enseignement supérieur et la recherche scientifique accroissent l'im-
portance de la coordination universitaire. Si l'on veut que les efforts
investis dans cette tâche de longue haleine soient couronnés de succès et
déploient amplement leurs effets, il faut veiller à les orienter vers des objec-
tifs de politique universitaire pouvant susciter un consensus et à les fonder
sur un échange d'informations institutionnalisé concernant les intentions et
les projets. Basé sur l'idée que la coordination universitaire nécessite des
compétences bien définies, l'article 19, 1er alinéa, LAU attribue à la Confé-
rence universitaire suisse (CUS) la tâche première de réaliser la collabora-
tion entre toutes les universités et hautes écoles du pays. La CUS s'en est
acquittée non seulement en prenant des mesures concrètes sous la forme de
recommandations, propositions et décisions, mais encore en s'efforçant
451

constamment d'améliorer les conditions d'une coordination efficace en se
livrant à une réflexion approfondie et en définissant des objectifs: elle a
.ainsi toujours participé avec les autres organismes nationaux intéressés
(p. ex. Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique,
Conférence des recteurs des universités suisses, Fonds national de la recher-
che scientifique) à la réflexion sur la répartition des tâches. Pour la prépa-
ration de ses options en matière de coordination dans des domaines parti-
culiers tels que les constructions universitaires, l'informatique, les biblio-
thèques et la formation des médecins, la CUS a institué des commissions
spéciales; les propositions en vue d'harmoniser les plans de développement
pluriannuels des universités émanent de sa commission de planification
universitaire.
Etant donné la diversité des besoins en matière de coordination et les nom-
breux domaines auxquels elle peut s'appliquer, les moyens et les formes
utilisés sont très variés. Ils s'échelonnent de l'harmonisation des règlements
sur des cas de coopération informelle et institutionnelle à la répartition des
tâches en créant des centres d'excellence; les accords y relatifs peuvent être
limités à deux ou plusieurs universités, s'étendre à une région linguistique
ou inclure le système universitaire suisse dans sa totalité.
Nous avons traité plus en détail, dans notre message du 16 février 1983,
des motifs, besoins et aspects de la coordination universitaire (FF Ì983 II
287 s.). Nous aimerions par conséquent nous limiter, dans ces lignes, à
mettre en évidence quelques résultats et aspects plus récents de la coordina-
tion selon la LAU (le message sur l'encouragement de la recherche, qui doit
paraître à même époque, donnera les informations voulues sur les tâches de
planification et de coordination découlant de la nouvelle loi sur la recher-
che, qui viennent s'ajouter aux obligations définies par la LAU), car nous
sommes conscients que le processus de coordination, vu son caractère per-
manent, son ampleur et ses ramifications, ne peut de toute façon être perçu
qu'à l'aide d'exemples significatifs de conventions et de mesures com-
munes:
- Au cours de la période couverte par le rapport, un élément nouveau est
venu élargir le catalogue des objectifs en matière de coordination univer-
sitaire: l'accroissement de la mobilité des enseignants universitaires en
Suisse et entre la Suisse et les pays voisins. Sur le plan de la prévoyance
professionnelle en Suisse, par exemple, cet objectif s'est traduit par une
réglementation de libre passage, établie en 1985, qui doit servir de base à
une redéfinition des relations en matière de droits patrimoniaux et de
droit financier lors de la nomination des professeurs suisses à l'étranger
ou.des professeurs étrangers en Suisse, en particulier entre la République
fédérale d'Allemagne, l'Autriche et notre pays.
- La collaboration des deux EPF avec les Universités de Zurich et de Lau-
sanne présente un intérêt particulier, car la coexistence de deux hautes
écoles dans une même ville nécessite à vrai dire une entente concernant
la répartition des tâches:
452

Ainsi à Zurich, des disciplines ressortissant aux sciences de la terre,
l'astronomie, la géodésie et l'informatique des sciences techniques sont
enseignées seulement à l'EPF; la paléontologie, la recherche en zoologie
et l'informatique de gestion sont en revanche du ressort de l'université. Il
existe en outre treize chaires à double et deux instituts communs (génie
biomédical et toxicologie).
A Lausanne, la répartition des tâches entre l'EPF et l'université porte
avant tout sur les disciplines mathématiques, physique, chimie, informa-
tique, biomédecine ainsi que les services aux étudiants.
- Pour ce qui est des relations entre l'EPF de Lausanne et les autres uni-
versités romandes, mentionnons d'une part l'effort de coopération accrue
avec l'Université de Genève en architecture, d'autre part l'enseignement
du 3e cycle pour les étudiants en microtechnique de l'Université de Neu-
châtel.
- La coopération entre les Universités de Lausanne, Neuchâtel, Genève,
Fribourg et Berne, en matière de formation des candidats au doctorat
(3e cycle) dans différentes disciplines, fait ses preuves depuis longtemps
déjà et a été renforcée.
- L'Université de Zurich collabore avec l'Ecole des hautes études de Saint-
Gall en ce qui concerne les sciences économiques et le droit, avec l'Uni-
versité de Berne pour la médecine vétérinaire et en général avec les facul-
tés de philosophie de toutes les universités.
- Les Universités de Zurich, Berne, Baie, Neuchâtel et Genève, les EPF
ainsi que quelques établissements annexes unissent leurs efforts dans le
domaine des sciences de l'environnement.
- Des associations professionnelles nationales élaborent actuellement des
prévisions générales concernant l'avenir de la physique et de la biologie
dans l'enseignement et la recherche.
- L'Université de Baie a renforcé sa collaboration avec les universités du
Haut-Rhin et aspire par exemple à introduire un «diplôme régional» de
biotechnologie.
Citons, à ce propos, deux domaines de la coordination dans lesquels
l'intention de concentrer l'enseignement et la recherche dans un nombre
restreint de hautes écoles n'a pas abouti: la pharmacie et l'architecture.
Concernant la pharmacie, il était prévu au départ de réduire le nombre des
écoles de cinq à trois, puis même à deux. La pharmacie n'a pas été suppri-
mée à Baie, suite à la forte résistance locale, et l'Ecole de pharmacie de
Genève a été maintenue, par décision du gouvernement genevois. Toujours
est-il qu'il faut considérer comme un succès le fait que la division pharma-
cie de l'EPF Zurich sera désormais établie dans les bâtiments de l'université
à FIrchel, ce qui permettra une collaboration plus étroite avec la faculté de
médecine de l'université (cf. le message concernant le projets de construc-
tions des écoles polytechniques fédérales du 28 mai 1986, FF 1986 II 1181).
La suppression de, l'Ecole d'architecture de l'Université de Genève a fait un
certain temps l'objet d'une examen; malheureusement l'idée a été aban-
donnée depuis.
453

La LAU lie très étroitement son système de subventions pour les investisse-
ments avec les impératifs de la coordination et de la coopération. Elle
contient par conséquent les dispositions matérielles et d'organisation indis-
pensables à l'accomplissement de cette tâche permanente. Selon l'article 13,
1er alinéa, notamment, l'investissement doit être proportionné à son but et
répondre aux exigences d'une coordination rationnelle entre les universités
pour pouvoir donner droit à une subvention. Ces conditions s'appliquent à
tout isolé donnant droit à des subventions. Il est toutefois nécessaire que
cette prescription, en tant que norme essentielle, soit concrétisée dans les
règles techniques particulières applicables autant que possible immédiate-
ment. Elles figurent désormais pour la plupart dans les Directives du DFI
en matière d'aide aux universités du 21 janvier 1985 et dans les lignes
directrices, normes et instruments de travail. Grâce à ces compléments des
prescriptions légales, qui relèvent des techniques de subventionnement,
l'évaluation des conditions de subventionnement et les décisions d'alloca-
tion de subvention peuvent s'appuyer sur les directives de la LAU dans la
plupart des cas. L'examen minutieux des requêtes à trois échelons hiérar-
chiques (deux organes consultatifs, administration), qui permet de prendre
en considération plusieurs points de vue, assure, dans la mesure du pos-
sible, le respect dans chaque cas des conditions fondamentales de l'alloca-
tion de subventions, prescrites par l'article 13, 1er alinéa, LAU. Ces règles
sont naturellement aussi applicables à la procédure de versement des sub-
ventions. Les conséquences premières en sont le suivantes:
D'une part, la procédure préliminaire obligatoire en cas d'investissements
importants doit s'appuyer sur ces règles (art. 23 de l'ordonnance d'exécu-
tion de la LAU); la clarification, l'amélioration et la mise au net des pro-
jets d'investissements s'effectuent ainsi avant tout sous l'angle de leur
conformité avec les exigences d'une collaboration universitaire rationnelle
et de leur proportion au but en question; ce sont dès lors des projets amé-
liorés, justifiés du point de vue de la politique universitaire, qui sont sou-
mis à la procédure principale, laquelle aboutit à l'allocation des subven-
tions. D'autre part, ces dispositions servent de fondement à une première
sélection des projets de la part des universités et institutions ayant droit aux
subventions.
L'examen de la demande de subventions lié à la procédure décrite entraîne
souvent des modifications fondamentales ou tout au moins judicieuses des
projets d'investissement; il arrive par conséquent que les organes consultés
n'entrent pas en matière ou que la demande soit retirée; la décision d'allo-
cation, au terme de la procédure d'examen, peut aussi être assortie de
conditions et obligations particulières auxquelles doit satisfaire l'intéressé.
Quelques exemples concrets de telles conséquences:
A l'échelon de la CUS et de son bureau des constructions universitaires, les
projets suivants ont par exemple subi des modifications radicales:
- Bâtiment de la faculté de théologie de Lucerne
- Bâtiment des sciences économiques et sociales, Rosshof, Baie
- Bâtiment Sciences III, Genève.
454

Le Conseil suisse de la science a retourné les dossiers suivants à la CUS
pour un réexamen:
- Transformation et extension de la bibliothèque centrale, à Zurich
- Coûts de la planification et du projet de Sciences III, Genève
- Automatisation de la bibliothèque principale de l'Irchel, Zurich.
Le DFI (Office fédéral de l'éducation et de la science), pour sa part, n'a pas
pu entrer en matière par exemple sur les requêtes suivantes:
- Acquisitions d'instruments pour le centre de calcul de l'Université de
Baie
- Achat d'appareils et de mobilier pour les facultés de philosophie et l'ad-
ministration de l'Université de Fribourg
- Acquisition d'appareils et de mobilier pour la faculté de psychologie et
des sciences de l'éducation à Genève
- Agrandissement des sanitaires des installations sportives universitaires à
Saint-Gall.
Il a procédé différemment à l'égard de projets relatifs à l'automatisation des
bibliothèques, qui révélaient des problèmes de coordination: l'allocation de
subventions a été différée, afin d'inciter les Commissions pour les bibliothè-
ques universitaires et pour l'informatique de la CUS et la Commission
fédérale pour l'information scientifique à étudier la question de manière
plus approfondie.
455

_^ 
Dépenses d'exploitation des hautes écoles 1982 à 1991
^ 
(en mio. de fr.)
Tableau 1
ZH 
- nominales
- dès 87 réelles
BE
2> 
- nominales
- dès 87 réelles
FR 
- nominales
- dès 87 réelles
BS
3> 
- nominales
- dès 87 réelles
SG 
- nominales
- dès 87 réelles
LA 
- nominales
- dès 87 réelles
NE 
- nominales
- dès 87 réelles
GE 
- nominales
- dès 87 réelles
Total - nominales
- dès 87 réelles
4e période de
subventionnement
1982
374,50
214,75
48,04
109,84
19,76
114,66
31,00
212,34
1124,89
1983
398,59
231,51
53,22
115,03
21,43
122,97
32,75
228,52
1204,02
5e période de subventionnement
1984
418,03
242,21
55,58
117,86
23,07
128,89
34,74
245,51
1265,89
1985
443,41
202,24
61,19
122,90
25,24
139,61
37,25
261,63
1293,47
1986
456,64
224,25
66,05
131,63
27,57
150,58
38,70
276,13
1371,55
1987
476,81
462,92
236,00
229,13
72,04
69,94
132,69
128,83 •
29,50
28,64
161,80
157,09
38,99
37,85
291,22
282,74
1439,05
1397,14
6e période de subventionnement
1988
498,84
470,20
248,18
233,93
77,75
73,29
138,03
130,11
31,57
29,76
170,50
160,71
41,56
39,17
310,37
292,55
1516,80
1429,72
1989
529,00
478,28
261,12
238,96
82,74
75,72
143,60
131,4!
33,78
30,91
1 79,00
163,81
44,26
40,50
330,77
302,70
1604,27
1462,29
1990
544,87
484,11
273,28
242,81
88,49
78,62
149,39
132,73
36,14
32,11
187,40
166,50
47,07
41,82
352,51
313,20
1679,15
1491,90
1991
569,18
490,98
286,85
247,44
94,24
81,29
155,42
134,06
38,67
33,36
197,60
1 70,45
50,02
43,15
375,69
324,07
1767,66
1524,80
w1)
en %
1,5
1,9
3,5
!,0
3,9
2,0
3,3
3,5
2,2

A
Tableau 1 (suite)
ETHZ - nominales
- dès 87 réelles
EPFL - nominales
- dès 87 réelles
4e période de
subventionnement
1982
291,49
110,38
1983
306,73
114,74
5e période de subventionnement
1984
322,44
121,31
1985
336,18
129,50
1986
343,00
136,90
1987
387,2
377,8
154,9
151,1
-6e période de subventionnement
1988
415,6
395,6
167,7
159,6
1989
429,0
398,4
174,6
162,2
1990
447,6
405,5
184,1
166,8
1991
461,3
407,7
187,8
166,0
WD
en%
1,9
2,4
') W = croissance annuelle moyenne.
21 = à partir de 1985, répartition modifiée du personnel entre l'Université et l'hôpital de l'Ile.
3> = ne comprend que la faculté de médecine au sens strict, sans la clinique.
Source: Conférence universitaire suisse
-P>.
iy>
~j

è 
Dépenses d'exploitation des hautes écoles par groupes de disciplines 1982 à 1991
00 
(nominales jusqu'en 1986/réelles dès 1987, valeur 1986)
(en mio. de fr.)
Tableau 2
ZH 
- se. hum.
- se. nat.
- se. méd.
BE 
- se. hum.
- se. nat.
- se. méd.2)
FR 
- se. hum.
- se. nat.
BS
3> 
- se. hum.
- se. nat.
- se. méd.
SG 
- se. hum.
LA 
- se. hum.
- se. nat.
- se. méd.
4e période de
subventionnement
1982
112,66
89,02
169,95
44,20
48,31
1-22,23
26,40
21,64
30,83
54,56
24,45
19,76
34,60
32,40
47,60
1983
119,36
91,70
184,66
47,96
51,88
131,67
28,84
24,38
31,81
57,48
25,77
21,44
37,70
35,80
49,50
5e période de subventionnement
1984
126,70
94,52
193,86
50,17
55,20
136,84
30,95
24,63
32,37
59,67
25,91
23,07
40,50
37,30
51,10
1985
134,48
101,87
203,92
55,67
55,58
90,99
34,30
26,89
33,91
61,73
27,26
25,24
44,70
41,40
53,50
1986
139,66
102,57
211,19
62,38
56,85
105,02
37,03
29,02
35,26
64,19
28,35
27,57
49,20
45,60
55,80
1987
142,59
102,19
214,94
64,78
57,96
106,40
38,99
30,95
35,38
65,23
28,32
28,64
53,20
47,50
56,50
6e période de subventionnement
1988
144,77
103,55
218,68
66,95
59,15
107,83
40,86
32,43
36,19
65,88
28,60
29,76
55,70
48,70
56,30
1989
147,45
105,42
222,22
68,90
60,56
109,50
42,21
33,51
36,09
66,54
28,89
30,91
58,30
49,80
55,70
1990
149,28
106,38
225,26
70,33
61,53
110,95
43,71
34,91
36,45
67,21
29,18
32,11
60,30
50,60
55,50
1991
151,40
107,53
228,88
71,57
62,92
112,94
45,11
36,18
36,82
67,88
29,47
33,36
61,90
53,30
55,20
WD
en %
1,5
1,2
1,5
2,3
2,1
1,6
3,4
3,7
1,0
1,0
1,0
3,9
3,6
3,1
-0,6

Tableau 2 (suite)
NE 
- se. hum.
- se. nat.
GE 
- se. hum.
- se. nat.
- se. méd.
Total 
- se. hum.
CH 
- se. nat.
- se. méd.
4e période de
subvention nement$
1982
14,36
16,64
78,57
74,32
59,46
361,38
336,89
423,69
1983
14,83
17,90
84,55
79,98
63,99
386,49
359,12
455,59
5e période de subventionnement
1984
16,04
18,70
93,30
83,47
68,74
413,10
373,49
476,45
1985
16,65
18,80
99,42
88,95
73,26
444,37
395,22
448,93
1986
18,00
18,87
104,93
93,88
74,55
474,03
410,98
474,91
1987
18,43
19,42
110,27
96,13
76,34
492,28
419,38
482,50
6e période de subventionnement
1988
19,16
20,00
1 14,09
99,47
78,99
507,48
429,18
490,40
1989
19,90
20,58
118,05
102,92
81,73
521,81
439,33
498,04
1990
20,64
21,16
122,15
106,49
84,57
534,97
448,28
505,46
1991
21,38
21,75
126,39
110,18
87,50
547,93
459,74
513,99
W1)
en%
4,0
3,0
3,5
3,5
3,5
2,6
2,3
1,6
1) W = croissance annuelle moyenne.
2> = à partir de 1985, répartition modifiée du personnel entre l'Université et l'hôpital de l'Ile.
3> = ne comprend que la faculté de médecine au sens strict, sans la clinique.
Source: Conférence universitaire suisse
45
9

£; 
Dépenses de personnel des hautes écoles 1982 à 1991
° 
(en mio. de fr.)
Tableau 3
ZH 
- nominales
- dès 87 réelles
BE2' 
- nominales
- dès 87 réelles
FR 
- nominales
- dès 87 réelles
BS31 
- nominales
- dès 87 réelles
SG 
- nominales
- dès 87 réelles
LA3' 
- nominales
- dès 87 réelles
NE 
- nominales
- dès 87 réelles
GE 
- nominales
- dès 87 réelles
Total - nominales
- dès 87 réelles
4e période de
subventionnement
1982
211,88
168,48
37,77
83,73
15,41
66,90
23,90
180,60
788,67
1983
225,50
185,92
41,13
88,85
16,74
72,50
25,72
194,89
851,25
5e période de subventionnement
1984
234,12
194,33
43,52
92,07
17,45
77,20
24,34
209,28
892,31
1985
247,35
150,54
47,68
95,45
18,35
85,40
27,60
224,14
896,51
1986
257,65
171,09
51,78
99,25
20,61
93,10
28,74 .
233,81
956,03
'1987
268,75
260,92
181,15
175,87
54,96
53,36
103,66
100,64
22,05
21,40
99,00
96,10
30,20
29,32
244,9 1
237,78
1004,68
975,39
6e période de subventionnement
1988
279,83
263,77
191,04
180,07
58,33
54,98
107,84
101,65
23,59
22,24
105,60
99,50
32,20
30,35
257,18
242,42
1055,61
994,98
1989
291,36
266,64
200,94
183,89
61,67
56,44
112,18
102,66
25,24
23,10
112,10
102,60
34,28
31,37
270,06
247,14
1107,83
1013,84
1990
303,38
269,55
210,84
187,33
64,95
57,71
116,70
103,69
27,01
24,00
118,80
105,60
36,47
32,40
283,58
251,96
1161,73
1032,24
1991
315,93
272,52
220,48
190,19
68,43
59,03
121,41
104,73
28,90
24,93
125,20
108,80
38,74
33,42
297,79
256,88
1216,88
1049,70
wi>
en%
1,10
1,80
2,40
1,00
3,90
2,80
3,30
2,00
1,80
') W = croissance annuelle moyenne.
2> = à partir de 1985, répartition modifiée du personnel entre l'Université et l'hôpital de l'Ile.
3> = ne comprend que la faculté de médecine au sens strict, sans la clinique.
Source: Conférence universitaire suisse

Dépenses d'exploitation des institutions spéciales selon l'article 3 LAU
(en mio. de fr.)
Tableau
4e période de subventionnement
1984 
1985 
1986
1987
6e période de subventionnement
1988
1989
1990
1991
Institut universitaire de hau-
tes études internationales ...
nominales
dès 87 réelles
6,34
6,68
7,29
7,96
7,73
!,62
1,13
9,32
8,53
10,05
8,93
10,81
9,33
Centre pour le perfectionne-
ment des prof, de l'ensei- 
- nominales
gnement secondaire 
- dès 87 réelles
Bibliothèque suisse de 
- nominales
l'Europe de l'Est 
- dès 87 réelles
Institut tropical suisse 
- nominales
- dès 87 réelles
Faculté de théologie de 
- nominales
Lucerne 
- dès 87 réelles
Archives sociales suisses ... 
- nominales
- dès 87 réelles
Institut romand de recher-
ches et de documentation 
- nominales
pédagogiques 
- dès 87 réelles
Institut suisse pour l'étude 
- nominales
de l'art 
- dès 87 réelles
0,96
1,03
1,04
1,11
1,08
1,38
1,30
1,42
1,30
1,46
1,30
1,51
1,30
0,41
0,38
0,42
0,43
0,42
0,44
0,42
0,46
0,42
0,47
0,42
0,49
0,42
5,12
5,73
5,39
.6,13
5,95
6,16
5,81
6,37
5,83
6,60
5,86
6,80
5,87
2,80
3,18
3,48
3,58
3,48
3,69
3,48
3,80
3,48
3,91
3,48
4,03
3,48
1,39
1,28
1,32
1,28
1,36
1,28
1,40
1,28
1,28
1,48
1,28
1,81
2,03
2,16
2,23
2,17
2,30
2,17
2,37
2,17
2,44
2,17
2,51
2,17
2,37
2,56
2,85
3,05
2,96
2,96
2,79
3,05
2,79
3,15
2,80
3,26
2,81

4
6
2
Tableau 4 (suite)
Haute école de pédagogie, 
- nominales
SG 
- dès 87 réelles
Fondation Jean Monnet .... 
- nominales
- dès 87 réelles
Total 
.... 
- nominales
- dès 87 réelles
Institut de hautes études en 
- nominales
adm politique1) - 
— dès 87 réelles
Total 
— nominales
- dès 87 réelles
'> Procédure de reconnaissance en cours.
4e période de subventionnement
1984
2,47
23,39
23,39
1985
2,71
0,52
26,21
26,21
1986
2,94
0,69
27,54
2,47
30,01
1987
3,04
2,95
0,76
0,74
29,61
28,76
2,83
2,75
32,44
31,51
6e période de subventionnement
1988
3,13
2,95
0,78
0,74
30,82
29,07
2,90
2,73
33,72
31,80
1989
3,22
2,95
0,81
0,74
32,22
29,49
2,95
2,70
35,17
32,19
1990
3,32
2,95
0,83
0,74
33,67
29,93
3,04
2,70
36,71
32,63
1991
3,42
2,95
0,86
0,74
35,17
30,35
3,13
.2,70
38,30
33,05
Source: Conférence universitaire suisse

Investissements immobiliers 1984 à 1991
(1984-1987: niveau des prix 1981; 1988-1991: niveau des prix 1986)
(en mio. de fr.)
Tableau 5
ZH 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
BE 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
FR 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
BS 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
SG 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
5e période de subventionnement
1984
39,5
11,1
50,6
3,4
2,4
5,8
2,6
—
2,6
21,0
2,2
23,2
0,1
6,5
6,6
1985
30,4
9,9
40,3
3,6
5,2
8,8
3,6
—
3,6
20,3
10,5
30,8
0,2
10,0
10,2
1986
29,4
11,0
40,4
11,8
9,6
21,4
0,3
—
0,3
11,0
11,0
22,0
17,0
7,0
24,0
1987
29,6
12,1
41,7
11,2
12,2
23,4
8,0
—
8,0
1,2
10,0
11,2
—
7,5
7,5
6e période de subventionnement
1988
70,8
30,0
88,7
34,0
1,7
35,7
9,3
—
9,3
14,1
4,0
18,1
19,0
—
19,0
1989
61,8
30,0
73,4
26,0
4,5
30,5
5,8
—
5,8
12,9
4,0
16,9
7,7
—
7,7
1990
62,3
30,0
76,3
31,0
13,3
44,3
18,0
—
18,0
11,5
—
11,5
—
—
—
1991
60,0
30,0
87,6
14,7
5,5
20,2
17,5
—
17,5
13,6
—
13,6
—
—
—
-^
Os
OJ

Tableau 5 (suite)
LA 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
NE 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
GE 
- Constructions universitaires
sans les cliniques
- Cliniques (E + R)
= Constructions universitaires et cliniques
Total - Constructions sans cliniques
- Cliniques (E + R)
Total par période
Moyenne annuelle par période
ETHZ - Constructions
EPFL - Constructions
ETHZ + EPFL
5e période de subventionnement
1984
22,4
5,6
28,0
5,7
5,7
42,1
3,8
45,9
136,8
31,6
1985
22,7
3,7
26,4
—
40,6
3,9
44,5
121,4
43,2
1986
22,2
1,7
23,9
—
45,0
4,0
49,0
136,7
44,3
1987
22,8
22,8
—
47,3
4,0
51,3
120,1
45,8
679,9
170,0
12,3
43,8
56,1
8,6
54,0
62,6
10,1
52,3
62,4
25,5
53,0
78,5
6e période de subventionnement
1988
22,3
3,1
25,4
—
29,5
11,3
40,8
199,0
50,1
1989
20,1
5,8
25,9
10,0
10,0
28,5
12,2
40,7
172,8
56,5
1990
20,2
5,5
25,7
10,0
10,0
39,7
10,8
50,5
192,7
59,6
1991
20,5
7,4
27,9
—
43,9
9,0
52,9
170,2
51,9
952,8
238,2
Moyenne annuelle 93,0
Source: Conférence universitaire suisse
i

Arrêté fédéral 
Projet
"'"' 
concernant la sixième période de subventionnement,
selon la loi fédérale sur l'aide aux universités
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 14, 1er alinéa, de la loi fédérale du 28 juin 1968" sur l'aide aux
universités;
vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19872),
arrête:
Article premier Durée
La sixième période de subventionnement s'étend du 1er janvier 1988 au
31 décembre 1989.
Art. 2 
Subventions de base
1 Le montant total des subventions de base accordées au cours de la sixième
période de subventionnement s'élève à 592 millions de francs.
2 Les tranches annuelles de subventions de base se montent à 289 millions
de francs pour 1988 et à 303 millions de francs pour 1989.
Art. 3 
Subventions pour les investissements
Un crédit d'engagement de 155 millions de francs est ouvert pour l'octroi
de subventions pour les investissements durant la sixième période de sub-
ventionnement.
Art. 4 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est soumis au référendum fa-
cultatif.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1988 et a effet jusqu'au 31 décembre
1989.
' 31379
') RS 414.20
2) FF 1987 II 401
3l 
Feuille fédérale. 139eannée. Vol. Il 
465

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les crédits pour la sixième période de subventionnement selon la loi sur
l'aide aux universités du 1er avril 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
87.029
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.05.1987
Date
Data
Seite
401-465
Page
Pagina
Ref. No
10 105 095
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