ch_vb · 07-0934 2861 · 2007-04-24 · de


2007-0934 
2861 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 07-9894 / 101974 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier 
 Décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 4 H 
 08.04.2007–31.12.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2862 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9838 / 100342 
 Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 
1347 Le Sentier 
 ébauches transfert – mécanisme usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 20 F 
 15.04.2007–14.04.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9839 / 100457 
 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon 
 polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 1 F 
 20.02.2005–19.02.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9837 / 110919 
 UBS SA, 1020 Renens VD 
 IT Infratructure I8GQ Renens 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H, 15 F 
 01.05.2007–30.04.2010 (Nouveau permis) 
– 07-9840 / 100457 
 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon 
 département saphir 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.04.2007–31.07.2007 (Nouveau permis)

2863 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-9834 / 109228 
 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation 
Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin 
 – Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2). – 
Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, 
Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en 
page 2 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
24 avril 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.04.2007
Date
Data
Seite
2861-2863
Page
Pagina
Ref. No
10 140 548
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.