ch_vb · 2002-0521 2469 · 1995-06-12 · de


2002-0521
2469
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap-
port aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
26 mars 2002
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 26/A1
Appareils de production instantanée d’eau chaude
pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques
utilisant les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 89/A2
Appareils de production d’eau chaude par accumulation
pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 161
Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz
et appareils à gaz
02/C 21/07
EN 416-1/A1
Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage
non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
sécurité
02/C 21/07
EN 416-1/A2
Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage
non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
sécurité
02/C 21/07
 
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988,
2000 5636, 2001 3939

2470
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 419-1/A1
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux
au gaz à usage non domestique – Partie 1: sécurité
02/C 21/07
EN 419-1/A2
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux
au gaz à usage non domestique – Partie 1: sécurité
02/C 21/07
EN 483/A2
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles
gazeux – Chaudières des types C dont le débit calorifique
nominal est inférieur ou égal à 70 kW
02/C 21/07
EN 613
Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les
combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 621/A1
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que
l’habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal
à 300 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air
comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion
02/C 21/07
EN 624
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement
aux GPL – Appareils de chauffage à circuit étanche
fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux
02/C 21/07
EN 777-1/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage
non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
système D, sécurité
02/C 21/07
EN 777-1/A2
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 1:
système D, sécurité
02/C 21/07
EN 777-2/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage
non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 2:
système E, sécurité
02/C 21/07
EN 777-2/A2
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 2:
système E, sécurité
02/C 21/07
EN 777-3/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage
non–domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 3:
système F, sécurité
02/C 21/07
EN 777-3/A2
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 3:
système F, sécurité
02/C 21/07
EN 777-4/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage
non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 4:
système H, sécurité
02/C 21/07
EN 777-4/A2
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant
les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 4:
système H, sécurité
02/C 21/07
EN 778/A1
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage
d’habitation, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal
à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air
comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion
02/C 21/07
EN 1020/A1
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres
que l’habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur
ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider
l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits
de combustion
02/C 21/07

2471
Numéro
Titre
Référence
journal off. –
CE
EN 1106
Robinets à commande manuelle pour apppareils utilisant
les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 1319/A1
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant
les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage
d’habitation comportant des brûleurs avec ventilateur de débit
calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique
inférieur)
02/C 21/07
EN 1643
Systèmes de contrôle d’étanchéité pour robinets automatiques
de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz
02/C 21/07
EN 12309-2
Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab-
et adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique sur PCI
n’excédant pas 70 kW – Partie 2: Utilisation rationnelle de
l’énergie
02/C 21/07
EN 12669
Générateurs-pulseurs d’air chaud à chauffage direct utilisant
les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le
chauffage d’appoint des locaux à usage non-domestique
02/C 21/07
EN 13611
Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz –
Exigences générales
02/C 21/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.03.2002
Date
Data
Seite
2469-2471
Page
Pagina
Ref. No
10 126 161
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