ch_vb · 86.454 · 1986-10-09 · de


9. Oktober 1986 
N
1519
Interpellation Frey-Neuenburg
Rindfleischproduktion ab, weil sie unter den heutigen
Marktstrukturen nicht durchführbar ist. Untersuchungen für
die Durchführung einer Schweinekontingentierung haben
ergeben, dass es kaum möglich wäre, die Produktion von
Mastschweinen unter Kontrolle zu halten. Aehnlich bezie-
hungsweise noch bedeutend schwieriger wäre die Durch-
führung einer Kontingentierung der Rindfleischproduktion.
4. Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die erwähnten
Massnahmen nach Artikel 19 ff. dazu beitragen, die Rind-
fleischproduktion zu stabilisieren. Eine weitere wichtige
Massnahme ist die Senkung der Schlachtgewichte. Das EVD
hat auf Vorschlag der Genossenschaft für Schlachtvieh- und
Fleischversorgung die Abzüge für überschwere Muni seit
dem 1. Juli 1986 empfindlich erhöht.
Der Bundesrat erachtet zudem die Anpassung der Schlacht-
viehproduktion an den Bedarf auch als eine Aufgabe der
Produzenten. Sie können durch geeignete Selbsthilfemass-
nahmen und eine entsprechende Produktionsdisziplin
wesentlich dazu beitragen, den Schlachtviehmarkt zu sa-
nieren.
Der Preis spielt als Marktregulator im Schlachtviehsektor
nach wie vor eine entscheidende Rolle. Das Marktgleichge-
wicht wird durch die Einschränkung der Produktion und die
Förderung des Absatzes über den Preis besser sichergestellt
als über zusätzliche staatliche Massnahmen.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 86.454
Interpellation Frey-Neuenburg
Empfang der Radioprogramme
in den drei Amtssprachen
Interpellation Frey-Neuchâtel
Réception des programmes de radio émis
dans les trois langues officielles
Wortlaut der Interpellation vom 2. Juni 1986
Artikel 13 der am 22. Dezember 1980 der Schweizerischen
Radio- 
und Fernsehgesellschaft erteilten Konzession
bestimmt unter anderem, die Programme seien so zu gestal-
ten, dass sie den Interessen des Landes dienten und die
nationale Einheit und Zusammengehörigkeit stärkten. Die in
den drei Amtssprachen ausgestrahlten Radioprogramme
können nun aber in weiten Teilen des Landes kaum oder
sogar überhaupt nicht empfangen werden.
Wir bitten deshalb den Bundesrat um Auskunft über fol-
gende Fragen:
a. Ist er nicht der Ansicht, diese Situation schade dem natio-
nalen Zusammenhalt, vor allem zu einem Zeitpunkt, da sich
Radiosender aus dem angrenzenden Ausland sehr aggres-
siv zeigen?
b. Welche Massnahmen will er auf diplomatischer und tech-
nischer Ebene ergreifen, damit die in den drei Amtsspra-
chen ausgestrahlten Radioprogramme auf dem gesamten
Gebiet der Schweiz unter guten Bedingungen empfangen
werden können?
Texte de l'interpellation du 2 juin 1986
L'article 13 de la concession octroyée le 22 décembre 1980
à la Société suisse de radiodiffusion eit télévision stipule
notamment que «Les programmes doivent servir l'intérêt du
pays, renforcer l'union et la concorde nationales». Or, la
réception des programmes de radio émis dans les trois
langues officielles est difficile, voire impossible dans des
parties importantes du pays.
Nous prions dès lors le Conseil fédéral de nous dire:
a. S'il n'estime pas que cette situation porte atteinte à la
cohésion nationale, particulièrement au moment où cer-
taines radios périphériques étrangères se montrent très
agressives;
b. Quelles mesures diplomatiques et techniques il entend
prendre pour que les programmes de radio émis dans les
trois langues officielles puissent être captés sur l'ensemble
du territoire suisse dans de bonnes conditions.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-Bern, Aubry,
Berger, 
Blocher, 
Blunschy, 
Bonnard, 
Bonny, 
Borei,
Braunschweig, Brélaz, Eremi, Butty, Candaux, Cantieni,
Carobbio, Cavadini, Cevey, de Chastonay, Christinat, Clivaz,
Cottet, Cotti Flavio, Cotti Gianfranco, Couchepin, Coutau,
Darbellay, Deneys, Dubois, Eggly-Genève, Eng, Eppenber-
ger-Nesslau, 
Etique, 
Fankhauser, 
Fischer-Hägglingen,
Friedli, Früh, Gautier, Giudici, Gloor, Grassi, Hofmann, Hou-
mard, Hunziker, Jaggi, Jeanneret, Kohler Raoul, Koller
Arnold, Künzi, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz,
Longet, Loretan, Martin, Massy, Meizoz, Morf, Müller-Mei-
len, Nauer, Nef, Ogi, Perey, Petitpierre, Pini, Rebeaud, Reich,
Revaclier, Riesen-Fribourg, Rime, Robbiani, Ruffy, Salvioni,
Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schmidhalter, Schnyder-
Bern, Schwarz, Soldini, Spoerry, Stamm Judith, Stucky,
Thévoz, Uchtenhagen, Vannay, Villiger, Wagner, Wanner,
Weber-Schwyz, Weber Monika, Wyss, Zwingli (90)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce à développer son intervention mais
demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 3. September 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 septembre 1986
1. Les PTT établissent les réseaux nationaux d'émetteurs sur
la base de la conception des programmes de la SSR et des
conventions internationales relatives à la gestion des fré-
quences. Ces dernières permettaient, jusqu'en 1979, de
transmettre un programme sur les ondes moyennes et deux
sur la bande FM par région linguistique.
A la suite de la Conférence de Genève en 1979, les fré-
quences OUC de 104 à 108 MHz ont été autorisées pour les
programmes radiophoniques. Le nombre de canaux dispo-
nibles pour émettre est passé de 124 à 204. Cet élargisse-
ment de la gamme de fréquence a permis au Conseil fédéral
d'autoriser en 1982 et 1983 la création d'un troisième pro-
gramme (couleurs, DRS 3) par région linguistique sur les
OUC. Par ailleurs, les 36 radios locales autorisées à titre
d'essai en 1983 utilisent également la gamme 87,5-108 MHz.
Si l'on veut desservir chaque région linguistique par un
programme des autres régions, il faut établir deux chaînes
supplémentaires d'émetteurs OUC.
La Conférence régionale de 1984 (Europe + Afrique du
Nord) sur l'administration des fréquences OUC a fixé la
répartition valable pour la Suisse et les pays voisins. Notre
pays s'est vu attribuer, suite à sa requête, 4 à 5 chaînes OUC
ainsi qu'un nombre relativement limité de fréquences desti-
nées aux radios locales. La Suisse a préféré demander, pour
des raisons tactiques, des chaînes supplémentaires plutôt
que des fréquences individuelles, tout en sachant qu'elles
seraient davantage destinées aux radiodiffuseurs locaux
plutôt qu'aux programmes nationaux. Cette attribution nous
lie et de nouvelles négociations, mis à part les cas mineurs,
ne sont plus possibles.
La politique audiovisuelle suisse repose sur le principe d'un
modèle à plusieurs niveaux:
-aire locale, régionale où règne la concurrence entre les
diffuseurs-aire nationale avec la SSR comme diffuseur qui
a une position particulière en raison de la mission du service
public qui lui est confiée
-aire internationale livrée à la concurrence

Interpellation Rüttimann
1520
N 
9 octobre 1986
La réalisation de ce concept de l'audiovisuel suisse qui doit
tenir compte des particularités du relief du pays et de la
présence de nombreux émetteurs voisins étangers, n'est
possible que si des fréquences prévues pour la «5e chaîne»
voire pour la «4e chaîne» sont attribuées à des émetteurs de
l'aire locale et régionale. Il n'est donc plus possible à ce jour
de mettre sur pied une «5e chaîne» de radio OUC. Même en
développant légèrement, voire en maintenant à son niveau
actuel la radiodiffusion locale, la «4e chaîne» est par cer-
tains endroits compromise et ne pourrait desservir aussi
complètement le pays que le 1er programme actuel qui est
transmis par 136 émetteurs.
Les conditions techniques ne permettent plus à l'heure
actuelle de diffuser des programmes supplémentaires au
niveau national.
Si l'on désire que chaque région linguistique puisse capter
un programme des autres régions, la solution consiste
aujourd'hui à supprimer un des trois programmes de la SSR
actuellement transmis ou à réduire sensiblement le nombre
des radios locales.
2. La SSR n'est pas maître des équipements de transmission
de ses programmes qui lui sont mis à dispositions par les
PTT. Sa concession se rapporte au contenu et non aux
moyens d'émission. La référence de l'article 13 visant à
«renforcer l'union et la concorde nationale» se rapporte au
contenu général des programmes de la SSR; il s'agit d'une
des tâches du service public. On ne peut tirer de cette
dispposition une obligation pour elle de desservir tout le
territoire national. A l'heure actuelle, les PTT ne sont pas
tenus de par la loi de transmettre tous les programmes
radiophoniques dans tout le pays.
Cette situation insatisfaisante dans la politique audiovisuelle
de notre pays ne laisse pas le Conseil fédéral indifférent. Il
doit constater que les contingences techniques ne permet-
tent pas à ce jour une desserte radiophonique du pays dans
les trois langues nationales. Il est toutefois possible d'écou-
ter les programmes linguistiques des autres régions sur la
télédiffusion et sur certains réseaux câblés.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 86.498
Interpellation Rüttimann
Notrufnummern. Koordination
Numéros d'appel en cas d'urgence
Coordination internationale
Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1986
Die telefonischen Notrufnummern: 117 (Polizei), 118 (Feuer-
wehr) und 144 (Sanität) haben sich in unserem Land gut
eingebürgert. Leider besteht für den Abruf dieser drei Not-
dienste keine internationale oder doch mindestens europäi-
sche Koordination.
Die Schweiz ist als ausgesprochenes Touristen- und Reise-
land von dieser Tatsache besonders betroffen. Bei Brand-
ausbruch in einem Hotel als Beispiel können dadurch wert-
volle Minuten verloren gehen. Dasselbe trifft zu bei der
Verbrechensbekämpfung oder in der Hilfeleistung bei Ver-
kehrs- oder anderen Unfällen. Einheitliche Rufnummern
könnten unerspriessliche Diskussionen und sprachliche
Verständigungsschwierigkeiten weitgehend 
ausschalten
und so die Hilfeleistungen entscheidend verbessern.
Unser Land als Sitz des Weltpostvereins und anderer inter-
nationaler Organisationen (z. B. IKRK) wäre in der Lage, hier
einen Impuls auszulösen.
Ich frage daher den Bundesrat an: Ist er bereit, seine durch
diese Sonderstellung vorgegebenen, aber auch seine diplo-
matischen Beziehungen einzusetzen, um auf diesem Gebiet
baldmöglichst eine internationale Koordination zu errei-
chen?
Texte de l'interpellation du 17 juin 1986
Les numéros d'appels téléphoniques en cas d'urgence
(117 = police, 118 = pompiers, 144 •--• appel sanitaire d'ur-
gence) sont bien implantés dans notre pays.
Malheureusement, l'appel de ces trois services d'urgence ne
fait l'objet d'aucune coordination à l'échelle internationale,
ni même européenne.
La Suisse, pays de tourisme et de séjour par excellence, se
voit particulièrement affectée par cette lacune. Lors d'un
incendie dans un hôtel, par exemple, de précieuses minutes
peuvent être ainsi perdues, et il en va de même dans le
domaine de la lutte contre le crime ou dans celui des
premiers secours en cas d'accidents de la route ou autres
cas d'urgence. Des numéros d'appel unifiés pourraient sup-
primer en grande partie les vaines discussions et les pro-
blèmes de communication orale, ce qui permettrait d'amé-
liorer sensiblement les secours.
Notre pays, qui abrite le siège de l'Union Postale Universelle
et d'autres organisations internationales (dont le CICR),
serait en mesure de prendre l'initiative en la matière.
C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est dis-
posé à user des moyens qui s'offrent à lui de par cette
position privilégiée, ainsi que de ses relations diplomatiques
aux fins d'obtenir le plus rapidement possible une coordina-
tion internationale dans ce domaine.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Blunschy,
Camenzind, Columberg, Eisen ring, Fischer-Sursee, Humbel,
Iten, Jung, Kühne, Müller-Wiliberg, Neuenschwander, Risi-
Schwyz, Röthlin, Sager, Schiarii, Schmidhalter, Schnider-
Luzern, Segmüller, Seiler, Wellauer, Ziegler (22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und
wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. September 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 septembre 1986
Die in der Interpellation erwähnten Notdienste sind ein Teil
der öffentlichen Telefoninformationsdienste.
Für die europäische Harmonisierung dieser Telefoninforma-
tionsdienste wurde schon im Jahr 1980 von der Konferenz
der europäischen Post-und Fernmeldeverwaltungen (CEPT)
eine Arbeitsgruppe eingesetzt. Leider konnte diese Arbeits-
gruppe, in welcher auch die schweizerischen PTT-Betriebe
vertreten sind, bis jetzt noch keine nennenswerten Ergeb-
nisse erzielen, da das Interesse der europäischen Verwaltun-
gen an einer Koordination äusserst bescheiden ist. Auch
bietet die Erarbeitung einheitlicher Dienstspezifikationen
Probleme, d. h. die Zielsetzung, welche Dienstleistung unter
einer bestimmten Dienstbezeichnung wie Polizei, Feuer-
wehr usw. angeboten werden soll. Als besonders schwierig
erweist sich auch eine Vereinheitlichung der Notrufnum-
mern, da in den verschiedenen Ländern die technischen,
aber auch die historischen Gegebenheiten im Notrufnum-
mernbereich sehr verschieden sind.
Die schweizerischen PTT-Betriebe verfolgen jedoch weiter-
hin das mit der Interpellation zum Ausdruck gebrachte
Anliegen. Eine weitere Verhandlungsrunde soll noch im
Herbst 1986 stattfinden.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Frey-Neuenburg Empfang der Radioprogramme in den drei Amtssprachen
Interpellation Frey-Neuchâtel Réception des programmes de radio émis dans les trois
langues officielles
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.454
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.10.1986 - 08:00
Date
Data
Seite
1519-1520
Page
Pagina
Ref. No
20 014 719
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.