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2008-0504 
5511 
08.040 
Rapport 2008 
sur les relations avec l’ONU et les organisations 
internationales ayant leur siège en Suisse 
du 21 mai 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons le rapport 2008 sur les relations de la Suisse avec l’Orga-
nisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant leur siège en 
Suisse. 
Le Conseil fédéral y présente les développements marquants survenus au cours de 
l’année écoulée. Il passe en revue également les principaux enjeux et défis de la 
politique d’Etat hôte de notre pays, ainsi que des enseignements tirés des expérien-
ces récentes dans le domaine des campagnes de candidature de la Suisse au sein de 
l’ONU et des organisations internationales. Enfin, ce rapport est l’occasion pour le 
Conseil fédéral de présenter les priorités qui seront celles de notre pays pour la 
prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU, à partir de septembre 2008. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
21 mai 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

5512 
Condensé 
Le Conseil fédéral présente dans ce rapport 2008 les développements marquants 
survenus au cours de l’année écoulée au sein des Nations Unies. Il passe en revue 
certains défis de la politique d’Etat hôte de notre pays ainsi que des enseignements 
tirés des expériences récentes dans le domaine des candidatures de la Suisse. Dans 
la partie conclusive, le Conseil fédéral présente les priorités de notre pays pour la 
prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU, qui commencera en septem-
bre 2008. 
L’interdépendance croissante des Etats liée à la mondialisation souligne l’impor-
tance et le caractère unique des Nations Unies comme instrument pour faire face 
aux défis mondiaux actuels. La Suisse entend faire pleinement usage des opportuni-
tés offertes par cette plateforme pour la défense et la promotion de ses intérêts au 
niveau global. 
Le cadre géopolitique qui sous-tend actuellement les rapports entre Etats membres 
des Nations Unies est marqué par la transition de l’après-guerre froide. De nouvel-
les puissances régionales émergentes s’affirment peu à peu, notamment en Asie et en 
Amérique latine. Le retour en force de la Russie contribue également à cette arrivée 
de nouveaux acteurs désirant disposer d’un poids accru dans la gestion des affaires 
internationales. Cette constellation provoque des tensions croissantes qui s’expri-
ment de façons très variées et forment l’arrière-plan des discussions au sein du 
système des Nations Unies. 
La 62e session de l’Assemblée générale a été la première à se dérouler sous la 
houlette du nouveau Secrétaire général, M. Ban Ki-moon. En gestionnaire pragma-
tique, il a graduellement développé les thèmes de son mandat en mettant l’accent 
sur le changement climatique. Concernant le processus de réformes de l’Organi-
sation, sa première priorité aura été de restructurer le Département des opérations 
de maintien de la paix, particulièrement sollicité actuellement. 
En matière d’initiatives, notre pays a poursuivi ses efforts durant l’année écoulée. 
Ainsi, concernant le processus de réforme du Conseil de sécurité, la Suisse s’est 
surtout engagée en faveur de l’amélioration des méthodes de travail de cet organe. 
La Suisse possède une longue tradition en matière d’Etat hôte. L’Assemblée fédérale 
a adopté le 22 juin 2007 la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facili-
tés, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte 
(loi sur l’Etat hôte, LEH)1. Entré en vigueur le 1er janvier 2008, ce texte permet au 
Conseil fédéral de mener une politique d’Etat hôte plus transparente et mieux cen-
trée sur les intérêts de la Suisse, tout en offrant un cadre juridique clair aux organi-
sations internationales installées en Suisse. 
En ce qui concerne la présence de la Suisse à l’ONU, notre pays tient particulière-
ment à être représenté dans tous les organes directeurs dont les activités ont un 
impact sur la défense de ses intérêts et coïncident avec ses priorités de politique 
 
1 
RS 192.12

5513 
extérieure. C’est pourquoi la Suisse s’efforce de se faire réélire au Conseil des 
droits de l’homme pour la période 2010–2013. 
Le Conseil fédéral, enfin, tire un bilan positif de la participation de notre pays aux 
travaux de l’Organisation. L’ONU s’affirme comme un instrument indispensable 
dans la défense de nos intérêts et dans la réalisation des objectifs de notre politique 
étrangère. Aussi, dans ses priorités pour la prochaine session de l’Assemblée géné-
rale, la Suisse poursuivra-t-elle résolument son engagement en faveur d’une ONU 
efficace, en renforçant ses capacités d’initiatives dans les années à venir.

5514 
Table des matières 
Condensé 
5512 
1 Les Nations Unies, continuité et nouvelles orientations 
5516 
1.1 Nouvelle constellation internationale 
5517 
1.2 Réformes des Nations Unies et engagement de la Suisse 
5518 
1.2.1 Paix et sécurité 
5518 
1.2.1.1 Conseil de sécurité 
5518 
1.2.1.2 Lutte contre le terrorisme 
5520 
1.2.1.3 Médiation et prévention des conflits 
5521 
1.2.1.4 Alliance des civilisations 
5522 
1.2.1.5 Désarmement 
5522 
1.2.1.6 Opérations de maintien de la paix 
5523 
1.2.2 Coopération au développement et action humanitaire 
5523 
1.2.2.1 «Unis dans l’action» – Réforme des activités 
opérationnelles de l’ONU 
5525 
1.2.2.2 Climat et gouvernance environnementale 
5526 
1.2.2.3 Action humanitaire 
5527 
1.2.3 Droits de l’homme – les défis du Conseil des droits de l’homme 
5527 
1.2.3.1 Principales initiatives suisses 
5529 
1.2.3.2 Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits 
de l’homme 
5529 
1.2.3.3 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits 
de l’homme 
5530 
1.2.4 Gouvernance et gestion 
5530 
2 Enjeux et défis de la politique d’accueil de la Suisse 
5532 
2.1 Défis pour la politique d’Etat hôte 
5532 
2.1.1 Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’Etat hôte 
5533 
2.1.2 Infrastructure et financement (bâtiments FIPOI) 
5533 
2.1.3 Sécurité 
5534 
2.2 Développements majeurs au sein des organisations internationales 
en Suisse 
5535 
2.2.1 Organisation mondiale du commerce 
5535 
2.2.2 Organisation mondiale de la protection intellectuelle 
5537 
2.2.3 Conférences et événements majeurs 
5537 
3 Présence de la Suisse au sein du système des Nations Unies 
5539 
3.1 Les Suissesses et les Suisses dans les Nations Unies 
5539 
3.1.1 Candidatures 
5540 
3.1.1.1 Nouvelle candidature au Conseil des droits de l’homme 
5540 
3.1.1.2 Candidature au Comité du patrimoine mondial (2009) 
5540 
3.1.1.3 Conseil de sécurité 
5541 
3.2 Présence des Suissesses et des Suisses 
5541 
3.2.1 Etat de la situation en matière de présence 
5541 
3.2.2 Défis en matière de présence 
5542 
4 La Suisse, la société civile et les Nations Unies 
5543

5515 
4.1 La société civile suisse: un partenaire essentiel 
5543 
4.2 IHEID: naissance d’une nouvelle institution 
5543 
4.3 Exemples de participation de la société civile aux travaux des Nations 
Unies 
5544 
5 Conclusion et priorités de la Suisse pour la 63e session de l’Assemblée 
générale 
5545 
 
Annexes: 
1 
Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse à l’ONU 
de 2006 à 2008 
5547 
2 
Evolution des contributions de la Suisse au système des Nations Unies 
pour les années 2003 à 2005 
5548 
3 
Les organisations internationales basées en Suisse en quelques chiffres 
5549

5516 
Rapport 
1 
Les Nations Unies, continuité 
et nouvelles orientations 
L’année écoulée aura été celle du changement et du renouveau à l’ONU. En prenant 
ses fonctions le janvier 2007, le nouveau Secrétaire général avait promis de renfor-
cer la confiance dans l’Organisation, de faire une large place au règlement des 
problèmes concrets et d’améliorer la gestion du Secrétariat. Il a ainsi lancé plusieurs 
réformes au cours de la période couverte par ce rapport. 
Pour ce qui est du maintien de la paix, il a restructuré le Département des opérations 
de maintien de la paix, le subdivisant en un domaine politique et un domaine logisti-
que. Cette réforme visait à permettre au Secrétariat d’être mieux à même de répon-
dre à la demande accrue en matière de casques bleus. 
En ce qui concerne le personnel, l’accent a été mis sur une mobilité accrue, des 
objectifs de travail pour les cadres supérieurs et l’amélioration des voies de recours 
en cas de litige. 
Au chapitre des réformes au sens large, l’Assemblée générale a continué de traiter 
des suites du Sommet mondial de 2005: cohérence du système opérationnel, réforme 
de la gouvernance environnementale, gestion et contrôle, revue des mandats, conso-
lidation institutionnelle du Conseil des droits de l’homme et de la Commission de 
consolidation de la paix et réforme du Conseil de sécurité. 
Il n’est pas encore vraiment possible de se prononcer sur les réformes réalisées 
jusqu’à présent dans la mesure où la plupart d’entre elles sont toujours en phase de 
réalisation. On ne peut toutefois que se féliciter de la volonté manifeste vers plus de 
transparence, de responsabilité et de gestion axée sur les résultats. 
Les réformes institutionnelles doivent être poursuivies. Dans une prochaine étape, le 
Département des affaires politiques doit recevoir un apport en ressources humaines, 
afin de renforcer notamment sa capacité à prévenir les conflits. La dotation en per-
sonnel du Département des affaires économiques et sociales sera simultanément 
accrue, et ses activités recentrées. Ces deux réformes impliquent de longues négocia-
tions préalables car elles entraînent un surcoût, et les pays du Sud les considèrent 
comme liées. 
Dans le règlement des conflits régionaux, le Secrétaire général travaille surtout à 
l’apaisement du conflit au Darfour. Un pas dans la bonne direction a été accompli 
avec la décision d’envoi de la mission conjointe de l’ONU et de l’Union africaine 
(MINUAD). Les problèmes récurrents de fourniture et d’envoi de troupes et de 
matériel au Darfour sont toutefois très représentatifs des difficultés croissantes 
auxquelles se heurtent les missions de casques bleus. Sur le plan politique, les efforts 
d’ouverture du dialogue politique entre les parties en conflit au Darfour marquent le 
pas, et n’ont pas jusqu’à présent produit le succès escompté. 
Au cours des douze derniers mois, on constate dans l’ensemble une détérioration de 
la situation dans de nombreuses zones de conflit. Elle est aujourd’hui plus volatile 
qu’un an auparavant dans la corne de l’Afrique, la région des Grands Lacs, au Pro-
che-Orient et dans quelques pays d’Asie. De plus, les désaccords apparus à propos

5517 
du programme nucléaire iranien et du statut du Kosovo ont révélé au grand jour les 
dissensions au sein du Conseil de sécurité. 
Au niveau thématique, le changement climatique a été un élément central de l’action 
du Secrétaire général, qui a montré à ce propos beaucoup de leadership, en agissant 
avec circonspection et habileté, reconnaissant bien les signes du temps. A mi-par-
cours de l’horizon 2015, établi pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le 
développement, et à l’approche de la conférence sur le financement du développe-
ment à Doha en novembre 2008, les questions de politiques du développement 
reviennent au centre des discussions. 
M. Ban Ki-moon entretient de très bons rapports avec notre pays. Il s’est rendu à 
Genève et à Berne dès le printemps 2007, revenant régulièrement en Suisse, notam-
ment pour assister à l’ouverture du segment de haut niveau de l’ECOSOC, pour 
présider le Sommet du Pacte mondial («UN Global Compact») en juillet 2007 ou 
pour le segment à haut niveau de la 7e session du Conseil des droits de l’homme, le 
3 mars 2008. Il a confirmé M. Nicolas Michel à son poste de Secrétaire général 
adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies et nommé 
M. Konrad Osterwalder au poste de Recteur de l’Université des Nations Unies avec 
également le titre de Secrétaire général adjoint. La Suisse a établi d’excellentes 
relations avec le Secrétaire général et son équipe. 
1.1 
Nouvelle constellation internationale 
L’interdépendance croissante des Etats liée à la mondialisation souligne l’impor-
tance et le caractère unique des Nations Unies comme instrument pour faire face aux 
défis mondiaux actuels. La Suisse entend pleinement faire usage des opportunités 
offertes par cette plateforme dans la défense et la promotion de ses intérêts. 
Le cadre géopolitique qui sous-tend actuellement les rapports entre Etats membres 
des Nations Unies est marqué par la transition de l’après-guerre froide. De nouvelles 
puissances régionales émergentes s’affirment peu à peu, notamment en Asie et en 
Amérique latine. Le retour en force de la Russie contribue également à cette poussée 
de nouveaux acteurs désireux d’obtenir un poids accru dans la gestion des affaires 
internationales. Cette constellation provoque des tensions croissantes qui s’expri-
ment de façons très variées et forment l’arrière-plan des discussions au sein du 
système des Nations Unies. Ces tensions accompagnent l’émergence d’un monde 
multipolaire. 
Voici les principales lignes de fractures actuelles au sein des Nations Unies: 
– 
des tensions entre la superpuissance américaine, ambivalente par rapport à 
l’ONU et au multilatéralisme, et la plupart des Etats membres, qui fait suite 
à l’intervention non autorisée en Irak; 
– 
la méfiance entre les pays occidentaux et les pays islamiques, méfiance atti-
sée d’une part par le terrorisme et la réaction qui s’en est suivie, à savoir la 
«guerre contre le terrorisme», et d’autre part par la faiblesse onusienne dans 
les conflits moyen-orientaux; 
– 
l’incompréhension grandissante entre pays industrialisés, pays en transition 
et pays en voie de développement;

5518 
– 
des tensions entre le Conseil de sécurité, en particulier les cinq membres per-
manents, et le reste des Etats membres, tensions d’ailleurs exacerbées par 
l’absence de progrès dans les discussions au sujet de sa réforme; 
– 
une méfiance entre le Secrétariat et certains pays du Mouvement des Non-
alignés (NAM) qui l’accusent d’être trop dépendant des principaux contribu-
teurs financiers. 
Combinée à la culture de consensus prévalant à l’ONU, cette constellation mène à 
une dynamique laborieuse, faite de lenteur et de recherche du plus petit dénomina-
teur commun. 
La Suisse dispose au sein de l’Organisation des Nations Unies d’un positionnement 
particulier. Elle n’appartient à aucune alliance, elle n’est membre ni de l’Union 
européenne ni de l’OTAN. Si ce relatif isolement permet à la Suisse d’être un acteur 
libre et créatif, il la prive dans les moments décisifs d’un soutien automatique 
d’alliés et de masse critique. Pour ses initiatives ou ses candidatures, la Suisse doit 
ainsi rechercher en permanence des majorités. 
Pour la Suisse, il s’agit donc de chercher à appliquer des stratégies de coopération 
flexibles et transrégionales, selon les thèmes, tout en s’engageant pour surmonter la 
fracture Nord-Sud. Notre pays entretient des relations privilégiées avec certains 
grands acteurs, notamment avec les pays voisins ou les membres permanents euro-
péens du Conseil de sécurité, en veillant à associer de tels acteurs aux initiatives 
qu’elle poursuit. La Suisse utilise également le capital de sympathie dont elle jouit 
dans les pays francophones, notamment en Afrique, et parmi les petits pays, en 
restant à l’écoute de leurs besoins, notamment par un engagement actif au sein de 
l’Organisation internationale de la Francophonie ou du groupe new-yorkais des 
petits Etats (FOSS ou «Forum of Small States», regroupant informellement une 
centaine d’Etats ayant une population inférieure à 10 millions d’habitants). 
1.2 
Réformes des Nations Unies et engagement 
de la Suisse 
La Suisse a un intérêt majeur à l’existence d’une organisation universelle efficace 
promouvant un ordre international basé sur le droit, la paix et la liberté. Certes, 
l’Organisation des Nations Unies est toujours perfectible, sa légitimité est cependant 
incomparable. Il est donc de l’intérêt de la Suisse de poursuivre son engagement en 
faveur des réformes qui visent à renforcer l’Organisation et à assurer une utilisation 
optimale des ressources mises à sa disposition. 
1.2.1 
Paix et sécurité 
1.2.1.1 
Conseil de sécurité 
Le débat sur la réforme du Conseil de sécurité s’est surtout intensifié au premier 
semestre 2007. La présidente de la 61e session de l’Assemblée générale a nommé au 
mois de janvier 2007 cinq facilitateurs, qu’elle a chargés de procéder à de larges 
consultations sur cinq aspects de la réforme: nombre et catégorie des nouveaux 
sièges, répartition géographique, veto et méthodes de travail. Le groupe a remis son 
rapport au mois d’avril 2007, après d’intenses débats et discussions informels. Le

5519 
document a été complété et rendu plus concret par deux autres facilitateurs, qui ont 
soumis au mois de juin 2007 une nouvelle proposition de solution transitoire 
prévoyant une troisième catégorie de sièges (non permanents mais d’une durée 
prolongée); ils proposaient également une réforme complète des méthodes de travail 
du Conseil de sécurité. 
Ces propositions des facilitateurs n’ont toutefois pas réussi à combler le fossé entre 
le G-4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), dont les membres veulent des sièges 
permanents, et le groupe «Uniting for Consensus» (parmi lesquels figurent notam-
ment l’Argentine, le Canada, la Corée du Sud, l’Italie, le Mexique, et le Pakistan), 
qui rejette cette idée. Aucun progrès décisif n’a ainsi été obtenu en 2007 dans le 
débat sur l’élargissement du Conseil de sécurité. La Suisse s’est associée activement 
aux discussions, a soutenu avec d’autres pays les propositions des facilitateurs, et, 
souhaitant que le Conseil demeure efficace, a prôné un élargissement d’ampleur 
modérée. 
En ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité, ce sont les réformes visant à 
améliorer ses méthodes de travail qui ont retenu l’attention de la Suisse. Elle s’est 
ainsi prêtée en 2007 à la réflexion évoquée ci-dessus, et a collaboré avec le Conseil 
de sécurité et son Groupe de travail informel sur la documentation et les autres 
questions de procédure. Au mois de juillet 2007, elle a présenté avec le Costa Rica, 
la Jordanie, le Liechtenstein et Singapour – ses partenaires du groupe S-5 («Small 
Five») – un document présentant leur position et leurs principales exigences: i) mise 
en œuvre des mesures d’amélioration des méthodes de travail décidées par le 
Conseil de sécurité lui-même dans la note présidentielle de juillet 2006; ii) associa-
tion plus étroite des pays contributeurs de troupes et importants contributeurs finan-
ciers à la préparation et à la modification des mandats des missions de casques 
bleus; iii) implication accrue des Etats intéressés et directement concernés dans les 
travaux des organes subsidiaires; iv) amélioration des régimes de sanctions, notam-
ment par la création d’un mécanisme efficace et indépendant de réexamen des 
sanctions imposées à des personnes et à des entités (voir ci-dessous le passage 
concernant les mécanismes de sanctions); v) non-recours volontaire au droit de veto 
dans les cas de génocide et de graves violations des droits de l’homme et du droit 
international humanitaire. 
Les mesures adoptées par le Conseil de sécurité au mois de juillet 2006 pour amélio-
rer ses méthodes de travail découlent directement de l’action de la Suisse et de ses 
partenaires. Il s’agira à l’avenir de pousser à leur mise en œuvre systématique et de 
soumettre d’autres propositions concrètes au Conseil de sécurité. 
La Suisse suit avec attention les développements liés aux mécanismes de sanctions 
ciblées instaurés par le Conseil de sécurité, en particulier les procédures d’ins-
cription et de radiation de personnes et d’entités sur les listes gérées par le Comité 
des sanctions concernant Al-Qaida et les Taliban. Dans ce contexte, la Suisse a salué 
l’adoption, en décembre 2006, des résolutions 1730 et 1735, qui établissent un 
«point focal» – auquel les demandes de «de-listing» peuvent être adressées. Ces 
mesures permettent d’agir sans nécessairement passer par l’Etat de résidence ou de 
citoyenneté, et précisent, pour la première fois, une liste de critères pour le 
«de-listing». Notre pays estime toutefois que ces développements, bien que consti-
tuant des progrès appréciables, ne répondent que partiellement au problème de fonds 
du mécanisme des sanctions sous sa forme actuelle, à savoir le manque de garanties 
procédurales conformes aux normes nationales et internationales pour les personnes 
concernées par des sanctions. Ces déficits vis-à-vis des principes de l’Etat de droit

5520 
font d’ailleurs l’objet d’une attention croissante, notamment dans le cadre de procé-
dures de recours au niveau des juridictions européennes. 
C’est pourquoi la Suisse, accompagnée d’un groupe d’Etats (Danemark, Liechten-
stein, Suède, auxquels se sont associés ultérieurement l’Allemagne et les Pays-Bas) 
a pris des initiatives visant à remédier à ces manquements. Ces pays étudient en 
particulier la possibilité de proposer l’établissement d’une procédure de recours, 
avec la mise en place d’une autorité indépendante chargée de la révision du bien 
fondé de l’inscription d’une personne ou d’une entité sur la liste des sanctions, et 
ayant la compétence de faire des recommandations aux Comités des sanctions en ce 
qui concerne une radiation de la liste. La mise en place d’une telle procédure per-
mettrait de rendre plus transparent et équitable le mécanisme d’inscription sur les 
listes de l’ONU, et par conséquent de renforcer la légitimité et l’efficacité même du 
système, tout en respectant le rôle particulier du Conseil de sécurité. Toute proposi-
tion en ce sens doit toutefois tenir compte de la haute sensibilité politique de ce 
sujet. 
1.2.1.2 
Lutte contre le terrorisme 
La lutte contre le terrorisme demeure une priorité pour les Nations Unies. L’adop-
tion de la Stratégie antiterroriste mondiale par l’Assemblée générale en septembre 
2006 a marqué un développement important, puisque pour la première fois, 
l’ensemble des Etats membres de l’ONU s’est engagé à agir de façon concertée sur 
ce thème, et de ne pas le laisser uniquement sous la seule responsabilité du Conseil 
de sécurité et de ses sous organes, comme ce fut le cas jusqu’alors. Les gouverne-
ments nationaux, les entités onusiennes, les organisations régionales et la société 
civile ont tous un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de cette stratégie. 
Une telle mise en œuvre constitue toutefois un défi, notamment du fait du manque 
de coordination et de partage de l’information, ainsi que des doublons dont souffre 
actuellement le système. La création d’une Equipe spéciale de la lutte contre le 
terrorisme, regroupant les différents acteurs onusiens dans ce domaine, constitue à 
cet égard un développement intéressant, mais insuffisant au vu du mandat et des 
ressources limités de cette nouvelle entité. 
Dans ce contexte, la Suisse, en partenariat avec le Costa Rica, le Japon, la Slovaquie 
et la Turquie, a lancé le 7 décembre 2007 un «processus international de coopération 
antiterroriste», afin de contribuer à la réflexion relative à la mise en œuvre de la 
stratégie. Des experts d’une quarantaine de pays, d’entités onusiennes, régionales et 
privées se réunissent ainsi à l’occasion de différents séminaires afin de réfléchir à la 
façon de rendre les institutions onusiennes mieux à même de soutenir l’implé-
mentation de la stratégie et la lutte antiterroriste onusienne plus efficace. Un premier 
séminaire sur le thème «Défis institutionnels dans la mise en œuvre de la stratégie 
globale de lutte antiterroriste des Nations Unies» a été organisé par la Suisse en 
janvier 2008. Les recommandations issues du processus seront présentées à 
l’Assemblée générale lors de la première révision formelle de la stratégie en sep-
tembre 2008. En ce qui concerne les négociations sur la Convention globale contre 
le terrorisme, celles-ci restent toujours bloquées et témoignent de la haute sensibilité 
politique de ce dossier.

5521 
1.2.1.3 
Médiation et prévention des conflits 
La Suisse dispose d’une position hautement reconnue dans le domaine de la média-
tion et de la prévention des conflits. Elle préside avec l’Allemagne un groupe de 
pays intéressés à ces thématiques. Elle apporte par ailleurs un soutien en compéten-
ces, en ressources humaines et financières au Groupe de l’appui à la médiation de 
l’ONU, structure constituée il y a deux ans au sein du Département des affaires 
politiques (DAP), qui fournit un appui concret aux processus de paix (par exemple 
en Bolivie, en Géorgie, au Kenya, au Myanmar, dans le nord de l’Ouganda, en 
Somalie, au Soudan et au Sahara occidental) et développe un capital de compétences 
dans ce domaine au sein de l’ONU. La Suisse soutient de plus des projets spécifi-
ques du DAP s’inscrivant dans l’un des domaines prioritaires de son action au ser-
vice de la paix; elle a ainsi assuré un financement initial en faveur de la Commission 
internationale contre l’impunité au Guatemala, qui doit enquêter et lancer des pour-
suites sur les crimes les plus graves restés jusqu’à présent impunis du fait de 
l’infiltration de la justice et de la police guatémaltèques par des groupes criminels. 
La prévention des conflits constitue un pan très important de notre politique exté-
rieure. Au sein des groupes concernés, la Suisse fait valoir que l’ONU, qui consacre 
des moyens très importants à des actions postconflit, pourrait éviter beaucoup de 
souffrances et économiser des ressources par une action préventive plus vigoureuse. 
Elle se félicite donc que le Secrétaire général et le Conseil de sécurité aient reconnu 
l’importance de la prévention des conflits. 
Le Bureau de la prévention des crises et du relèvement (BPCR) du Programme des 
Nations Unies pour le développement est chargé du volet opérationnel de la préven-
tion des conflits. Il se concentre, dans le domaine de la prévention des conflits, sur le 
renforcement des capacités nationales – par exemple par l’encouragement de formes 
de développement adaptées aux situations de conflit, la gestion nationale des conflits 
et les forums de dialogue entre acteurs nationaux. La Suisse est un donateur impor-
tant du BPCR et se montre très active au sein du Groupe des amis du BPCR. 
La Commission de consolidation de la paix (CCP) créée en 2006 contribue directe-
ment et indirectement elle aussi à la prévention des conflits. En 2007, elle a non 
seulement clarifié ses procédures internes, mais aussi avancé dans ses travaux pro-
prement dits en préparant des stratégies de consolidation de la paix pour le Burundi 
et la Sierra Leone, ou en abordant des questions thématiques très délicates. A la fin 
de l’année 2007, elle a placé un troisième pays à son ordre du jour: la Guinée-
Bissau. Le Fonds de consolidation de la paix a servi à financer des projets dans 
plusieurs pays; le nombre des contributeurs et les montants recueillis ont été en 
progression. 
Enfin, la Suisse s’efforce de faire progresser la réflexion théorique sur la promotion 
institutionnelle de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits. Le 
DFAE a demandé au «Center for Security Studies» de l’ETH Zurich et à l’organisa-
tion «Swisspeace» de Berne d’étudier les liens entre la surexploitation des ressour-
ces naturelles renouvelables et les conflits armés, et de recommander des actions à 
l’intention de l’ONU. L’étude a été intitulée «Linking Environment and Conflict 
Prevention: The role of the United Nations». La Suisse soutient par ailleurs des 
groupes de réflexion travaillant sur de nouveaux instruments innovants.

5522 
1.2.1.4 
Alliance des civilisations 
M. José Luis Zapatero, premier ministre espagnol, a organisé les 15 et 16 janvier 
2008 à Madrid le 1er forum de l’initiative de l’ONU pour l’alliance des civilisations, 
auquel étaient invités des représentants de la classe politique, des milieux religieux, 
culturels et scientifiques, ainsi que des médias. En lançant à l’ONU cette initiative 
en 2004, la Turquie et l’Espagne ont voulu favoriser la compréhension entre le 
monde islamique et l’Occident. Le forum de Madrid a servi à donner le coup d’envoi 
à des projets dans les grands domaines d’action de l’Alliance: formation, jeunesse, 
migration et médias. Mme la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey y a repré-
senté la Suisse. 
La politique que la Suisse mène dans le domaine du développement et de la paix lui 
a permis de constituer au fil de projets à l’interface entre politique et religion une 
expérience et des compétences précieuses, qu’elle partage avec ses partenaires de 
l’Alliance. Elle soutient par exemple au Tadjikistan un dialogue entre les élites 
laïques et islamiques, en accompagnant notamment la réforme des programmes 
scolaires dans les écoles islamiques. Elle prépare en outre des directives visant à 
améliorer la transparence financière des organisations caritatives islamiques pour 
accroître la confiance des gouvernements occidentaux. Enfin, elle encourage des 
échanges entre des ONG suisses et égyptiennes d’inspiration religieuse sur les 
questions relatives au statut de la femme. 
1.2.1.5 
Désarmement 
Au sein de l’ONU, les questions de désarmement et de sécurité internationale sont 
surtout abordées lors de la Conférence du désarmement à Genève, et lors des ré-
unions de la Première Commission de l’Assemblée générale à New York. Les autres 
grands forums internationaux de contrôle des armements se trouvent à Vienne 
(Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA, Commission préparatoire de 
l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires – OTICE), et à 
La Haye (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques – CIAC). 
La Suisse a assumé en 2007, pendant quatre semaines, la présidence de la Confé-
rence du désarmement à Genève. La Conférence du désarmement est le seul forum 
permanent de négociation multilatérale portant sur les questions de désarmement. La 
Suisse s’engage tout particulièrement en faveur de négociations sur un traité 
d’interdiction de production de matières fissiles à des fins militaires. D’autre part, 
elle soutient les efforts visant à prévenir le déploiement d’armes dans l’espace ou à 
interdire l’utilisation de la force contre les objets spatiaux. Elle soutient également 
les mesures visant à promouvoir la transparence et la confiance dans les activités 
spatiales, celles-ci renforçant la sécurité. 
Les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale sont traitées en 
Première Commission lors de l’Assemblée générale de l’ONU. Dans le domaine 
nucléaire, la position de la Suisse se définit à travers les trois piliers que sont le 
désarmement, la non-prolifération ainsi que le droit à une utilisation pacifique. En 
2007, la Suisse a présenté en collaboration avec le Chili, le Nigeria, la Nouvelle-
Zélande et la Suède une résolution qui invite les puissances nucléaires à abaisser le 
niveau d’engagement opérationnel de leurs armes nucléaires. 139 Etats ont adopté

5523 
cette résolution, et 3 seulement ont voté contre. La Suisse entend continuer d’être 
active sur cette question. 
Dans le domaine conventionnel, la Suisse poursuit son engagement de longue date 
dans les domaines des armes légères et de l’interdiction des mines antipersonnelles. 
Ainsi, la Suisse est l’un des 28 membres du groupe d’experts gouvernementaux 
formé par le Secrétaire général de l’ONU en 2007, chargé d’étudier, pour l’automne 
2008, la faisabilité d’un instrument juridique contraignant et d’élaborer des stan-
dards internationaux sur le commerce des armes conventionnelles. 
Comme les années précédentes, la Suisse a activement prôné à la conférence des 
Etats parties de novembre 2007 l’adoption d’un mandat de négociation sur les muni-
tions à fragmentation. Ce mandat prévoit au total sept semaines de négociation pour 
2008 au sein du groupe d’experts gouvernementaux. La Suisse tentera d’obtenir des 
règles contraignantes interdisant certains types de munitions à fragmentation et 
précisant les modalités d’utilisation, dans le but d’améliorer la protection des popu-
lations civiles dans les conflits armés et de renforcer le droit international humani-
taire. 
Enfin, la Suisse soutient la lutte contre la prolifération des armes de destruction 
massive, notamment par la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécu-
rité des Nations Unies. En Suisse, il existe des contrôles globaux à l’exportation, qui 
règlent le transfert de matières et de technologies sensibles. La Suisse fait également 
partie des quatre régimes de contrôle des exportations, qui traitent du commerce 
international des biens à double usage (à des fins civiles et militaires), des substan-
ces chimiques et biologiques, ainsi que des technologies nucléaire et de missile. 
1.2.1.6 
Opérations de maintien de la paix 
La Suisse participe actuellement (mars 2008) aux missions de paix de l’ONU avec 
37 observateurs militaires, officiers d’état-major et policiers. Bien que ce contingent 
soit peu nombreux, il s’agit de personnes hautement qualifiées. D’une manière 
générale, on constate que les missions d’observation au sens strict ne reflètent plus 
la réalité du terrain; le contexte dans lequel elles interviennent se fait de plus en plus 
instable et complexe. L’ONU souhaite que la Suisse s’engage en particulier dans le 
domaine des transports aériens et terrestres, de la médecine et du génie. Elle lui 
demande aussi du personnel francophone. 
1.2.2 
Coopération au développement et action humanitaire 
Outre la sécurité et les droits de l’homme, l’ONU centre traditionnellement aussi ses 
activités sur le développement économique et social, qui occupe nombre de ses 
organes, agences spécialisées, fonds et programmes. Elle fait par ailleurs office de 
forum intergouvernemental où la communauté internationale définit les principes 
fondamentaux de la coopération au développement. 
Dans le sillage des grandes conférences thématiques de l’ONU des années 90, puis 
du Sommet du Millénaire de 2000, la communauté internationale s’est fixé huit 
objectifs concrets de développement: les Objectifs du Millénaire pour le développe-
ment (OMD). Liés les uns aux autres et se renforçant mutuellement, ils représentent

5524 
un programme commun de lutte contre la pauvreté et de développement durable. 
Chacun est assorti d’un ou plusieurs buts concrets à atteindre d’ici 2015. Des indica-
teurs sociaux, économiques et environnementaux permettent de mesurer les progrès 
accomplis dans leur réalisation. 
En 2002, la communauté internationale a défini dans le consensus de Monterrey, à 
l’occasion de la conférence des Nations Unies sur le financement du développement, 
les responsabilités communes et respectives des pays industrialisés et en voie de 
développement dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire et la réalisa-
tion des objectifs de développement. Les pays en développement se sont engagés 
notamment à améliorer leurs structures économiques et politiques, les pays indus-
trialisés à ouvrir leurs marchés, ainsi qu’à accroître et à améliorer leur aide au déve-
loppement. 
Cette promesse a été concrétisée dans la déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité 
de l’aide au développement: les pays en développement y acceptent de mieux endos-
ser la responsabilité de leur développement, les pays donateurs de concentrer et 
d’harmoniser leur aide, ainsi que de l’aligner sur les priorités de développement des 
pays bénéficiaires. Les uns comme les autres ont convenus de surveiller les résultats 
qu’ils obtiennent («managing for results»), et de se rendre mutuellement des comp-
tes («mutual accountability»). 
Une première difficulté réside dans le fait que l’ONU, tout en étant le forum où se 
débattent les questions de développement, n’a pas toujours le poids nécessaire dans 
chaque pays: moins de 10 % des fonds consacrés à l’aide internationale au dévelop-
pement passent par le système des Nations Unies, qui doit donc coordonner son 
action avec les institutions financières internationales et les donateurs bilatéraux. Ce 
problème est encore aggravé par l’éparpillement des acteurs de l’ONU. 
De nouveaux acteurs, telle la Fondation Gates, viennent par ailleurs concurrencer 
l’ONU. Ils travaillent selon des axes thématiques bien définis, peuvent faire preuve 
de souplesse grâce à une gouvernance allégée, et disposent de ressources considéra-
bles. Enfin, l’essor économique de divers pays émergents, notamment la Chine et 
quelques pays du Golfe, remet en question la répartition traditionnelle des rôles 
politiques entre pays industrialisés et pays en développement. On peut se demander 
comment ces nouveaux acteurs vont s’intégrer dans les mécanismes actuels de 
gouvernance et de coordination de l’aide au développement. Il apparaît de plus en 
plus clairement que l’on ne saurait considérer isolément les questions de dévelop-
pement économique, mais qu’il faut les replacer dans leur contexte politique et 
opérationnel. Si l’on est parvenu – du moins en partie – à intégrer dans la dimension 
politique les interrelations entre développement économique, sécurité sociale et 
préservation des ressources naturelles, il faut accorder une attention accrue aux liens 
entre la sécurité et le développement, ainsi qu’entre la protection des droits de 
l’homme et le développement. Les efforts que déploie la Suisse autour des interac-
tions entre violence armée et développement illustrent son engagement dans ce 
domaine. 
Le cadre général de la coopération au développement doit donc s’adapter continuel-
lement à l’évolution de la situation. Trois rencontres importantes sont prévues à ce 
sujet pour 2008. Au mois de juillet 2008 aura lieu à New York, dans le cadre de la 
session principale du Conseil économique et social de l’ONU, le premier Forum 
pour la coopération en matière de développement. Il s’agit de la seule structure 
permanente interétatique de discussion des questions fondamentales de coopération

5525 
au développement ouverte à tous les pays. Au mois de septembre 2008 se déroulera 
à Accra (Ghana) la troisième conférence de suivi de la mise en œuvre de la déclara-
tion de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement. La visibilité politi-
que la plus importante reviendra à la conférence de suivi de la conférence des Na-
tions Unies sur le financement du développement, prévue pour fin novembre 2008 à 
Doha. 
En résumé, la coopération au développement change de nature: longtemps assimilée 
principalement à une œuvre de charité, elle est de plus en plus perçue par la commu-
nauté internationale comme un volet de la «politique intérieure mondiale». Sur les 
plans politiques et opérationnels, les progrès à réaliser dans des domaines jugés 
importants par le Nord, comme la lutte contre le changement climatique, le terro-
risme, la maîtrise des flux migratoires ou la protection des droits de l’homme, pa-
raissent de plus en plus souvent liés aux aspects du développement évoqués ci-
dessus. C’est dans ce contexte que la qualité et le volume de la coopération suisse au 
développement font l’objet d’un examen attentif. Elles ont en effet une incidence 
directe sur le poids politique de la Suisse dans les enceintes internationales. 
1.2.2.1 
«Unis dans l’action» – Réforme des activités 
opérationnelles de l’ONU 
Au Sommet mondial de 2005 a été lancé, dans le domaine de la coopération au 
développement, un processus de réforme qui doit pallier la fragmentation de l’ONU 
au niveau des pays, la pénurie de ressources et le flou qui plane parfois sur les man-
dats et la répartition des tâches entre les différents fonds, programmes et institutions 
spécialisées du système de l’ONU. 
Le rapport «Unis dans l’action» demandé par M. Kofi Annan à un groupe de haut 
niveau, et publié au mois de novembre 2006, a servi de base en 2007 à une série de 
consultations parmi les Etats membres. Les débats ont mis en exergue la divergence 
des positions des Etats membres, en particulier sur les éléments relatifs à la gouver-
nance du travail opérationnel de l’ONU, à son financement et aux aspects normatifs. 
Cette scission politique entre la majorité des pays en voie de développement, réti-
cents aux réformes, et les principaux contributeurs financiers, désirant faire avancer 
l’agenda de la cohérence du système, a créé un climat politique tendu qui a représen-
té un défi pour l’ensemble des négociations intergouvernementales touchant de près 
ou de loin à l’efficience, l’efficacité et la cohérence du système opérationnel, en 
particulier dans le domaine du développement. 
C’est donc dans ce climat peu propice au consensus que se sont engagées, en octobre 
2007, les négociations sur l’importante résolution de l’Assemblée générale portant 
sur l’Examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du 
système des Nations Unies (TCPR). Dans son rôle de facilitateur de cette résolution, 
la Suisse a dû adopter une posture particulièrement prudente pour guider le proces-
sus, encourageant les Etats membres à confirmer leurs engagements pris sur les 
réformes lors du Sommet mondial de 2005, tout en se montrant attentive à ne pas 
amener trop d’éléments directement extraits des recommandations du rapport «Unis 
dans l’action». Après trois mois de négociations, les Etats membres ont pu adopter 
une résolution qui reflète le consensus intergouvernemental actuel sur les réformes 
et la cohérence du système. Cette résolution est maintenant le texte de référence 
pour le système opérationnel des Nations Unies, dans lequel plusieurs recommanda-

5526 
tions du rapport Unis dans l’action ont été reprises de facto. Le Conseil fédéral voit 
d’un œil positif cette mise en exergue des acquis. 
Dans l’intervalle, les consultations sur le rapport «Unis dans l’action» ont repris. Le 
défi, pour les deux co-facilitateurs (Tanzanie et Irlande) chargés de guider le proces-
sus, sera certainement de faire avancer les travaux tout en reconnaissant et appré-
ciant la valeur, l’utilité et la complémentarité des autres plateformes et processus qui 
ont un lien tout aussi direct avec la cohérence du système. Le Conseil fédéral espère 
que les Etats membres choisiront d’utiliser ces consultations en tant que plateforme 
d’échanges, quitte à ce que ce processus engendre des résolutions spécifiques sur 
certaines recommandations du rapport. La Suisse continuera à s’engager activement 
à promouvoir et à soutenir cette approche. 
1.2.2.2 
Climat et gouvernance environnementale 
Le changement climatique est devenu en 2007 un thème principal du nouveau Secré-
taire général. M. Ban Ki-moon est prêt à se lancer personnellement et vigoureuse-
ment dans la lutte contre le changement climatique et à faire de l’environnement un 
quatrième pilier à l’ONU, à côté de la paix, du développement et des droits de 
l’homme. L’Organisation des Nations Unies est particulièrement bien placée, en 
raison de son caractère universel et de la multitude de ses instruments et agences 
spécialisées, pour fournir de précieuses contributions dans tous les domaines 
touchant au changement climatique. Mais c’est en même temps ce foisonnement 
d’acteurs qui rend la tâche particulièrement difficile au Secrétaire général afin 
d’obtenir de l’organisation une action coordonnée, sans doubles emplois ni lacunes. 
A l’ONU, la publication du quatrième rapport du Groupe d’experts intergouverne-
mental sur l’évolution du climat (GEIEC) a représenté un grand pas en avant. Le 
Secrétaire général a en outre signalé sa détermination en organisant une rencontre de 
haut niveau sur le changement climatique le 24 septembre 2007 à New York, en 
préalable aux négociations de Bali. Les efforts personnels qu’il a déployés en 
décembre 2007 à Bali même, ont d’ailleurs contribué à l’issue positive des négocia-
tions. En janvier 2008, il a soumis un rapport sur les activités de l’ONU en la 
matière; outre un tour d’horizon, le document contient ses premières propositions 
sur les moyens de répondre aux besoins pressants de coordination au sein du sys-
tème de l’ONU dans ce domaine. 
Deux débats thématiques lancés par le président de l’Assemblée générale ont com-
plété les activités du Secrétaire général en juillet 2007 et février 2008. Le premier 
était centré sur l’agenda de Bali et les questions de réduction des émissions, d’ajus-
tement, de transfert de technologie et de financement; le second s’est davantage 
penché sur la coordination et la gouvernance. La Suisse a pris une part active aux 
deux débats, faisant observer qu’il faudrait négocier des règles à caractère juridique 
contraignant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques. Les débats tenus à New York ont joué un important rôle de catalyseur 
du consensus international. 
La communauté internationale avait estimé en 2005, au Sommet de Johannesburg, 
qu’il était impératif et urgent d’améliorer la cohérence du régime environnemental 
international. Dans le sillage de cette décision, le processus de consultations infor-
melles conduit par les représentants permanents du Mexique et de la Suisse à New

5527 
York, a suscité une attention accrue parmi les délégations. Les deux ambassadeurs 
ont présenté au mois de juin 2007 un document suggérant des idées d’amélioration 
de la gouvernance environnementale, qu’ils ont largement diffusées pour consulta-
tion auprès des représentants d’Etats membres, des secrétariats de conventions 
environnementales multilatérales, des agences de l’ONU et des ONG. Il est prévu de 
clore provisoirement cette année la consultation avec l’adoption d’une résolution à 
l’Assemblée générale. Il convient en particulier de compléter et de soutenir les 
efforts déployés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) 
pour consolider la gouvernance environnementale, ainsi que de lancer d’autres 
dynamiques de renforcement du régime environnemental international. 
1.2.2.3 
Action humanitaire 
Les Nations Unies constituent une plateforme privilégiée pour la mise en œuvre de 
la politique humanitaire de la Suisse. Lors de la session de fond de l’ECOSOC 2007, 
la Suisse a notamment participé activement à la discussion thématique centrée sur 
l’utilisation des ressources militaires pour les secours en cas de catastrophes naturel-
les, où elle a fait circuler un document informel d’orientation sur cette question. La 
Suisse y a réitéré la nécessité pour les Etats de s’aligner, sur le plan national, sur les 
principes de la division des tâches entre acteurs civils et militaires définis dans les 
lignes directrices pertinentes («Oslo Guidelines» de 1994 révisées en 2006). Elle y a 
aussi souligné le potentiel des organisations régionales dans le renforcement effectif 
des capacités de réponse nationales et régionales ainsi que le rôle essentiel des 
Nations Unies au niveau global dans le domaine de l’action normative («standard-
setting»). 
Notre pays a également renforcé son soutien au Représentant du Secrétaire général 
des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes. Cette 
coopération accrue s’est manifestée en particulier à travers le soutien de programmes 
et projets spécifiques sur le rôle des personnes déplacées dans les processus de paix, 
la mise en œuvre de principes directeurs sur le déplacement interne et le respect des 
droits fondamentaux de la personne en situation de catastrophes naturelles. 
Durant la 63e session de l’Assemblée générale, l’évaluation externe indépendante du 
Fonds central d’intervention des Nations Unies pour les urgences (CERF), auquel la 
Suisse contribue à hauteur de 7,5 millions de francs en 2008, permettra de tirer un 
premier bilan de cet instrument additionnel de financement des activités humanitai-
res des Nations Unies mis en place à la fin de 2005. 
1.2.3 
Droits de l’homme – les défis du Conseil 
des droits de l’homme 
Les sessions du Conseil des droits de l’homme durant la période couverte par ce 
rapport ont revêtu une importance particulière car elles ont permis au Conseil de 
finaliser sa consolidation institutionnelle (révision des mandats des rapporteurs 
spéciaux, nouvelles directives pour l’examen périodique universel et élection des 
membres du Comité consultatif du Conseil). 
Le Conseil a été appelé à se prononcer sur le renouvellement d’une vingtaine de 
procédures spéciales relatives notamment aux défenseurs des droits de l’homme, à la

5528 
violence contre les femmes, à la liberté d’expression, au Myanmar, au Soudan, à la 
Somalie, au Congo, à la Corée du Nord et d’autres encore. Les négociations ont été 
difficiles, surtout en ce qui concerne les mandats relevant des droits politiques et 
civils qui sont traditionnellement menés par l’Union européenne ou d’autres pays du 
groupe occidental. Il s’est agi pour le Conseil d’établir une «bonne pratique» et 
d’assurer que les processus aboutissant à la sélection de ces titulaires de mandat 
aient été transparents et conduits de manière à assurer le meilleur niveau d’expertise 
et d’indépendance possible. 
Un des principaux enjeux du Conseil des droits de l’homme reste la mise en place de 
l’examen périodique universel (EPU), principale innovation du Conseil. Le bon 
fonctionnement de ce mécanisme constituera un élément important du réexamen du 
Conseil qui interviendra en 2011. En tant qu’Etat hôte et membre du Conseil, la 
Suisse a un grand intérêt à ce que cet examen universel se déroule dans les meilleu-
res conditions. Il s’agit non seulement de promouvoir un mécanisme transparent et 
efficace, mais aussi d’assurer la meilleure participation possible des Etats qui ne sont 
pas représentés à Genève. Dans ce contexte, une représentation aussi universelle que 
possible serait un atout. Comme solution transitoire, la Suisse a mis à disposition des 
bureaux temporaires pour les Etats examinés en 2008 n’ayant pas de mission perma-
nente à Genève. 
La Suisse a été examinée le 8 mai 2008 par le Conseil des droits de l’homme sur la 
base de son rapport national. Au préalable, elle a organisé une vaste consultation 
auprès des autorités cantonales et de la société civile, pour lesquelles une journée de 
discussions a été organisée à Berne le 26 février 2008 et dont les points saillants des 
entretiens ont été intégrés dans une annexe du rapport suisse. 
Le 26 mars 2008, s’est déroulée à Genève l’élection au Comité consultatif des droits 
de l’homme. Parmi les sièges attribués aux pays occidentaux, le candidat suisse, 
M. Jean Ziegler, a réalisé le meilleur score, obtenant 40 suffrages sur 47 voix possi-
bles. 
Le Comité consultatif est composé de 18 experts disposant d’une compétence et 
d’une expérience approfondie dans le domaine des droits de l’homme. Cet organe, 
véritable «laboratoire d’idées» du Conseil, sera notamment chargé d’entreprendre 
des recherches sur les principaux droits de l’homme, d’apporter son avis sur l’inter-
prétation de ces droits et de surveiller les atteintes qui leur sont portés. 
Durant la période couverte par ce rapport, le Conseil a tenu deux sessions extraordi-
naires sur des situations d’urgence de violations des droits de l’homme (Myanmar en 
octobre 2007 et Palestine en janvier 2008). Dans le cadre des sessions extraordinai-
res, la Suisse s’efforce de favoriser le dialogue et de dépasser la logique des groupes 
pour que le Conseil soit l’organe qui puisse promouvoir et défendre les droits de 
l’homme sur le terrain et ne devienne pas une enceinte où ces droits sont indûment 
politisés. 
La question de la relation entre la 3e Commission de l’Assemblée générale et le 
Conseil des droits de l’homme, et notamment la répartition des tâches entre ces deux 
organes, reste en suspens. Une répartition adéquate évitant les duplications doit être 
trouvée afin de rendre le système onusien aussi efficace et crédible que possible dans 
sa mission de promotion et de protection des droits de l’homme sur le plan universel. 
L’expérience de ces deux dernières années a démontré que les Etats utilisent ces 
deux organes selon des critères qui ne prennent pas suffisamment en considération la 
cohérence du système en tant que tel.

5529 
Pour la Suisse, l’Assemblée générale, de par son universalité, devrait être utilisée en 
premier lieu, comme cadre général de référence. Le Conseil des droits de l’homme, 
en tant qu’organe opérationnel, devrait quant à lui se focaliser de façon thématique 
et géographique sur la mise en œuvre des engagements politiques souscrits par les 
Etats membres. Une telle répartition garantirait une complémentarité idéale renfor-
çant l’efficacité du système. 
1.2.3.1 
Principales initiatives suisses 
La Suisse a présenté conjointement avec le Maroc un projet de résolution visant à 
mandater le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme à préparer une 
proposition de Déclaration sur l’éducation et la formation dans le domaine des droits 
de l’homme. Cette résolution a été soutenue par 67 Etats et adoptée par consensus. 
La Suisse, le Maroc, l’Italie et le Costa Rica ont décidé de constituer un pôle infor-
mel sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, chacun de ces pays ayant 
présenté des résolutions relatives à ce thème. 
Le thème des droits de l’homme en lien avec la justice de transition avait fait l’objet 
d’une résolution thématique présentée par la Suisse lors de la 61e session de la 
Commission des droits de l’homme en 2005. Cette thématique a démontré ces der-
nières années toute son importance dans la consolidation d’un processus de paix. En 
effet, établir les faits, rendre justice et octroyer des compensations aux victimes est 
un objectif important qui doit être abordé sous différents angles. La Suisse 
s’attachera à promouvoir cette thématique dans le cadre du Conseil, au cours des 
années à venir, notamment en présentant un projet de résolution sur la préservation 
des archives en matière de violation des droits de l’homme. 
1.2.3.2 
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits 
de l’homme 
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est 
confronté à une série de défis liés à la fois à la complexité des missions et des tâches 
demandées à son Bureau ainsi qu’aux défis de gestion liés à une croissance impor-
tante des ressources (notamment de ses effectifs). Par ailleurs, le poste de Haut 
Commissaire aux droits de l’homme est de plus en plus soumis à la pression de pays 
qui aimeraient voir le Conseil des droits de l’homme exercer, tel un Conseil 
d’administration, un plus grand contrôle sur les priorités et activités du Haut Com-
missariat en attribuant à ce dernier un nombre croissant de mandats de coopération 
technique dans des domaines très divers. Pour la Suisse, il est important de garantir 
l’indépendance du Haut Commissariat. Il va de soi que les Etats peuvent se pronon-
cer sur ses activités, mais ils devraient le faire dans le cadre prévu à cet effet, c’est-
à-dire lors des négociations budgétaires qui se déroulent dans les enceintes pertinen-
tes de l’Assemblée générale. 
Dans ce contexte général difficile, Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des 
Nations Unies aux droits de l’homme, a annoncé sa décision de ne pas se représenter 
pour un second mandat. Mme Louise Arbour a fait preuve d’un engagement sans 
faille pour la promotion et la protection des droits de l’homme et a apporté un grand 
soutien au Conseil des droits de l’homme.

5530 
1.2.3.3 
60e anniversaire de la Déclaration universelle 
des droits de l’homme 
La Suisse contribuera à la commémoration du 60e anniversaire de la Déclaration 
universelle des droits de l’homme avec une initiative qui permettra de proposer en 
décembre 2008, à Genève, un «Agenda des droits de l’homme pour la prochaine 
décennie». A l’invitation de la Suisse, un panel composé d’éminentes personnalités 
devrait être invité à identifier, à étudier et à préciser des thèmes spécifiques dans le 
domaine des droits de l’homme et à établir un agenda qui sera ensuite soumis à la 
communauté internationale. 
Dans le cadre de cette célébration, la Suisse a publié en décembre 2007 le livre 
Regards sur les droits humains – Focus on Human Rights afin de promouvoir la 
diffusion de la Déclaration universelle des droits de l’homme auprès d’un large 
public. Cet ouvrage recueille les réflexions d’éminentes personnalités de différents 
horizons, dont le Secrétaire général des Nations Unies M. Ban Ki-moon, les lauréats 
du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi et Jimmy Carter ou encore l’écrivain Adolf 
Muschg. 
1.2.4 
Gouvernance et gestion 
En prenant ses fonctions au mois de janvier 2007, le Secrétaire général des Nations 
Unies, M. Ban Ki-moon, avait clairement indiqué qu’il plaçait la réforme de la 
gestion au sommet de ses priorités. Son effort a notamment porté cette année sur le 
renforcement de la gouvernance et les mécanismes de contrôle interne, auxquels la 
Suisse accorde une attention particulière. S’il a été possible de créer le nouveau 
Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), d’autres mesu-
res de modernisation ont dû être reportées. Il est apparu clairement qu’il fallait 
prévoir plusieurs années pour l’introduction de méthodes de gestion modernes à 
l’échelon de l’organisation, comme la gestion axée sur les résultats, la gestion des 
risques à l’échelle de l’organisation et l’examen systématique des mandats au sein 
de l’ONU. 
La nomination du Directeur général de l’informatique («Chief Information Techno-
logy Officer», CITO), au cours de l’été 2007, a relancé la modernisation des techno-
logies de l’information et de la communication au Secrétariat de l’ONU. L’Assem-
blée générale devrait dès cette année adopter une nouvelle stratégie en la matière, 
prévoyant le remplacement des nombreux systèmes informatiques dépassés et 
incompatibles entre eux par un nouveau système moderne. Cette réforme est indis-
pensable à la mise en place d’un système moderne de planification des ressources, 
qui intègre les grands processus de gestion comme la comptabilité et le personnel et 
les rende accessibles à tous les départements au siège comme aux missions sur le 
terrain. 
L’Assemblée générale a décidé au cours de l’automne 2007 d’accélérer la rénova-
tion du siège new-yorkais de l’Organisation (plan-cadre d’équipement). Les travaux 
ont commencé en mai 2008 et doivent se terminer en 2013; ils englobent non seule-
ment la modernisation des locaux administratifs et de réunion, mais aussi la sécurité 
et le rendement énergétique des bâtiments. Aux yeux de la Suisse, le plan-cadre

5531 
d’équipement est d’autant plus important que le Palais des Nations de Genève doit 
aussi être rénové. 
Le renouvellement du système d’administration de la justice au sein de l’organisa-
tion est un volet majeur de la réforme; il a été en grande partie mené à son terme en 
2007. Le nouveau système constitue une base solide garantissant un traitement 
équitable et juste aux agents de l’ONU. La justice est administrée de façon décentra-
lisée et professionnelle: un tribunal de première instance sera créé, avec des cham-
bres à New York, à Genève et à Nairobi. L’ancien tribunal administratif de l’ONU 
de New York devient le Tribunal d’appel des Nations Unies. La mise en place de ce 
nouveau système était nécessaire préalablement à la réforme de la gestion du per-
sonnel de l’ONU, sur laquelle l’Assemblée générale doit se pencher en 2008. 
Le budget ordinaire 2008–2009 de l’ONU a également été adopté au mois de 
décembre 2007. Au cours des négociations, la Suisse a veillé à ce que des ressources 
suffisantes soient affectées aux domaines politiques qu’elle considère comme priori-
taires à la lumière de sa politique extérieure. Elle a simultanément prôné la disci-
pline financière et approuvé des propositions de compressions et d’économies cha-
que fois que cela ne remettait pas fondamentalement en question le fonctionnement 
de l’organisation ni la réalisation de ses principaux mandats. Elle a ainsi contribué à 
ramener le budget à 4,17 milliards de dollars, niveau légèrement inférieur à celui des 
comptes consolidés de la période précédente (pour de plus amples informations sur 
le budget et les contributions de la Suisse, se reporter aux annexes 1 et 2). 
La Suisse soutient les réformes institutionnelles renforçant les capacités de l’ONU 
dans des domaines thématiques prioritaires, à caractère durable, et sans impact 
financier disproportionné. A la cinquième commission de l’Assemblée générale, qui 
s’occupe de la réforme de la gestion et du Secrétariat, elle s’emploie à améliorer 
l’efficience, l’efficacité et la responsabilité du Secrétariat. 
La Suisse consacre un effort particulier à l’amélioration de la responsabilité des 
organes exécutifs et, dans le contexte de la réforme du dispositif de responsabilisa-
tion, au renforcement de la surveillance et du contrôle interne. Elle a accru sa visibi-
lité en organisant en octobre 2007 à New York un atelier sur ces questions à l’inten-
tion de délégués de l’ONU de plus d’une cinquantaine de pays. Elle assume 
également la coprésidence du groupe de travail des quinze plus gros contributeurs 
sur le contrôle interne. 
La modernisation des technologies de l’information et de la communication au 
Secrétariat de l’ONU représente une autre priorité de la Suisse, dans la mesure où 
elle permet d’accélérer les processus politiques au sein de l’organisation et améliore 
l’efficacité du travail au sein du système de l’ONU. Au mois de novembre 2007, 
notre pays a présenté au Directeur général de l’informatique et à son équipe la 
plateforme CH@UN qu’utilise l’administration fédérale pour coordonner la politi-
que de la Suisse à l’égard de l’ONU. Ce système offre des fonctionnalités qui 
étayent le travail politique: consultation de documents, rédaction de rapports, aide à 
la décision, diffusion de connaissances nécessaires à l’action, par exemple. Dans ces 
domaines particulièrement sensibles sur le plan politique, le Directeur général de 
l’informatique doit coopérer très étroitement avec les Etats membres, ce qui expli-
que son intérêt pour l’expérience de la Suisse. Le représentant permanent de la 
Suisse auprès de l’ONU a d’ailleurs été porté à la présidence du groupe de travail ad 
hoc sur l’informatique pour 2008. Cela met la Suisse en excellente position pour 
s’engager durablement dans ce domaine.

5532 
2 
Enjeux et défis de la politique d’accueil de la Suisse 
La politique d’accueil d’organisations et de conférences internationales de la Suisse 
repose sur une longue tradition. Genève abrite 22 des 25 organisations qui bénéfi-
cient d’un accord de siège, les autres se trouvant à Berne (2) et à Bâle (1). S’y 
ajoutent un grand nombre d’autres organismes tels que les programmes ou les secré-
tariats de conventions internationales, les organisations internationales quasi gou-
vernementales ou les organisations non gouvernementales qui ont également leur 
siège en Suisse. Genève, principal siège européen des Nations Unies, constitue avec 
New York l’un des deux plus importants centres mondiaux de la coopération multi-
latérale. 160 Etats étrangers et la Suisse y entretiennent une mission permanente, ce 
qui justifie pleinement l’expression usuelle de «Genève internationale». Chaque 
année, plusieurs milliers de réunions et de conférences internationales sont organi-
sées dans cette ville, auxquelles participent des dizaines de milliers de délégués. 
Du point de vue politique, la Genève internationale permet à la Suisse d’exercer une 
influence plus que proportionnelle à son poids dans les relations internationales et 
contribue à la réalisation de ses objectifs de politique étrangère. Sur le plan écono-
mique, les effets positifs de la présence de nombreuses organisations intergouver-
nementales et non gouvernementales sont également appréciables pour notre pays. 
Cette situation enviable ne saurait toutefois masquer les défis auxquels est soumise 
la Suisse en matière d’accueil d’organisations et de conférences internationales, dont 
le principal porte sur les conséquences financières de l’augmentation de la concur-
rence internationale, de l’importance grandissante des questions de sécurité et de la 
volonté d’universalité de la Genève internationale. A ce titre, le Conseil fédéral a 
décidé le 14 novembre 2007 de confier au DFAE le soin de produire et de lui sou-
mettre avant fin 2008 une note de discussion «Politique d’Etat hôte de la Suisse: état 
actuel et perspectives». 
2.1 
Défis pour la politique d’Etat hôte 
La politique d’Etat hôte de la Suisse se concentre thématiquement sur cinq grands 
domaines, à savoir; i) la paix, la sécurité et le désarmement, ii) les affaires humani-
taires et les droits de l’homme, iii) la santé, iv) le travail, l’économie et la science, v) 
le développement durable et la préservation des ressources naturelles. 
Elle recourt principalement aux instruments suivants: fondation des immeubles pour 
les organisations internationales (FIPOI), qui aide les organisations intergouverne-
mentales à trouver des locaux à Genève et peut leur octroyer des prêts; modernisa-
tion des bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la loi sur l’Etat hôte); 
prise en charge de la sécurité extérieure des bâtiments des organisations intergou-
vernementales. 
Depuis la fin de la guerre froide, la concurrence internationale en matière d’accueil 
de conférences et d’organisations internationales a fortement augmenté, mettant les 
centres traditionnels tels que Genève sous une pression grandissante. La position de 
Genève en tant que centre de coopération internationale n’étant pas définitivement 
acquise, il importe que les pouvoirs publics, en particulier la Confédération et le 
Canton de Genève, poursuivent leur engagement en faveur de cette plateforme 
importante pour la politique étrangère suisse.

5533 
Cette situation de concurrence internationale accrue contribue, avec l’augmentation 
des mesures de sécurité à la charge des Etats hôtes, à une augmentation croissante du 
coût de la politique d’Etat hôte de la Suisse. Un autre sujet d’importance auquel est 
confrontée la Suisse est celui de la question des travaux de rénovation et d’entretien 
qui sont prévus pour les immeubles de certaines organisations intergouvernementa-
les installées à Genève, ainsi que pour le siège de l’ONUG au Palais des Nations. La 
position du Conseil fédéral est claire à ce sujet: les organisations propriétaires de 
leur(s) immeuble(s) sont en charge de l’entretien et de la rénovation de ces derniers; 
c’est donc à ces organisations de mettre de côté (dans un fonds de rénovation) les 
moyens financiers nécessaires à ces travaux. Le problème réside dans le fait que plus 
d’une organisation internationale a négligé ce devoir et que la situation est critique 
s’agissant des bâtiments les plus âgés, tels que le siège du BIT ou le Palais des 
Nations, où le coût de la rénovation, devenue urgente, se chiffre en centaines de 
millions de francs, des sommes dont ces organisations ne disposent pas à ce stade. 
2.1.1 
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’Etat hôte 
Au vu de l’importance de la politique d’Etat hôte, le Conseil fédéral a estimé néces-
saire d’en codifier et d’en consolider la pratique et d’inscrire dans une seule loi ses 
outils principaux. Le 13 septembre 2006, il a ainsi soumis aux Chambres le message 
relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur 
les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (loi sur l’Etat hôte, 
LEH)2. Le 22 juillet 2007, le Parlement a adopté la LEH, et le Conseil fédéral a 
approuvé le 7 décembre 2007 l’ordonnance correspondante. Les deux textes sont en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008. Ils synthétisent les bases légales existantes ainsi 
que les pratiques qui se sont instaurées au fil des ans en matière de politique d’Etat 
hôte, facilitant ainsi grandement la tâche de toutes les parties concernées (Confédé-
ration, cantons, organisations intergouvernementales, etc.), qui peuvent désormais se 
référer à une base juridique unique. Aucun nouvel accord de siège n’a été conclu en 
2007. 
2.1.2 
Infrastructure et financement (bâtiments FIPOI) 
En tant qu’Etat hôte, la Suisse a un intérêt primordial à offrir aux organisations 
internationales établies sur son territoire les meilleures conditions de travail possi-
bles. La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) est 
précisément au service de ces organisations pour faciliter leur implantation à 
Genève. La FIPOI est une fondation de droit privé, créée en 1964 par la Confédéra-
tion et le Canton de Genève. Elle a pour mission statutaire de mettre à la disposition 
des organisations internationales des locaux leur permettant de travailler dans de 
bonnes conditions. Depuis la révision de ses statuts, en 2004, la FIPOI peut aussi 
intervenir dans le Canton de Vaud au cas où l’intérêt de la politique d’accueil de la 
Suisse le requiert. 
Afin de permettre à la FIPOI de remplir son mandat, la Confédération lui accorde 
des prêts sans intérêts remboursables en 50 ans et le Canton de Genève lui cède des 
 
2 
FF 2006 7603

5534 
terrains à construire en droit de superficie. La FIPOI permet ainsi aux organisations 
internationales de procéder à l’achat, à la construction ou à la transformation de 
bâtiments. Elle est en outre habilitée à acheter ou à construire des biens immobiliers, 
à les louer et à les administrer. 
Au 31 décembre 2007, les prêts en cours de la Confédération à la FIPOI totalisaient 
348 millions de francs, dont 339 millions pour les organisations internationales et 
9 millions pour la FIPOI. A titre comparatif, au 31 décembre 2006, les prêts s’éle-
vaient à 370 millions de francs (360 millions pour les organisations internationales 
et 10 millions pour la FIPOI). 
En 2008, les projets immobiliers suivants ont été ou doivent être soumis aux Cham-
bres: financement d’un nouveau bâtiment administratif de l’Union internationale 
pour la conservation de la nature (UICN) à Gland (VD); financement d’un agrandis-
sement du bâtiment No 40 du Laboratoire européen pour la recherche des particules 
(CERN) à Genève; financement de la rénovation du Centre William Rappard, siège 
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève; financement de la 
construction d’une halle logistique du Comité international de la Croix-rouge 
(CICR) à Genève. 
2.1.3 
Sécurité 
Le droit international fait obligation à la Suisse d’assurer la protection des organisa-
tions intergouvernementales et des représentations étrangères (ambassades, consu-
lats, missions permanentes) installées sur son territoire. La pratique internationale 
veut que le pays hôte prenne en charge la sécurité du périmètre extérieur. En revan-
che, le financement des dispositifs de sécurité implantés dans et sur les bâtiments, 
ainsi que dans l’enceinte, clôture comprise, est l’affaire des organisations elles-
mêmes, et donc de l’ensemble des Etats qui en sont membres. Il appartient égale-
ment aux Etats d’assurer la sécurité du périmètre intérieur de leurs représentations 
diplomatiques et consulaires. 
Après avoir été frappées durement par le terrorisme, les Nations Unies ont dû faire le 
constat que l’emblème de l’ONU ne les protégeait plus. Les nouvelles menaces 
exprimées par le numéro deux d’Al Qaïda Ayman al-Zawahiri, qualifiant les Nations 
Unies «d’ennemi de l’islam et des musulmans», vont du reste sans doute accroître 
encore la pression sur la Suisse en matière de mesures préventives. Notre pays prend 
très au sérieux ses obligations d’Etat hôte en matière de sécurité. Le Parlement a 
approuvé en 2006 un crédit d’engagement de 10 millions de francs pour la période 
2006–2010, destiné à financer la sécurisation des immeubles abritant des organisa-
tions internationales à Genève. 
La sécurité a pris une importance majeure pour toutes les organisations internationa-
les ces dernières années, plus particulièrement depuis les attentats contre les bureaux 
de l’ONU à Bagdad (2003) et Alger (2007). A la suite de ces attaques, l’ONU a 
affirmé le besoin d’un changement radical de sa politique pour la sécurité des 
employés de l’Organisation, soulignant au passage la responsabilité première des 
pays hôtes dans la protection du personnel et des biens de l’ONU et invitant les 
gouvernements à collaborer davantage. En janvier 2008, le Secrétaire général de 
l’ONU, M. Ban Ki-moon, a annoncé la création d’une commission indépendante 
pour les questions de sécurité («Independent Panel on Safety and Security»). Cette

5535 
commission a été chargée de procéder sans tarder à une analyse des mesures de 
sécurité destinées à protéger le personnel et les installations de l’ONU dans le 
monde. 
2.2 
Développements majeurs au sein des organisations 
internationales en Suisse 
Le statut d’Etat hôte d’organisations et de conférences internationales vaut à la 
Suisse de bénéficier d’un rôle particulier au sein des Nations Unies à Genève. Notre 
pays était ainsi membre de plein droit des institutions spécialisées appartenant au 
système des Nations Unies bien avant son adhésion à l’ONU. Par conséquent, c’est à 
New York, où siège l’Assemblée générale, et non à Genève, que le changement de 
statut de la Suisse en 2002 a eu les effets les plus tangibles au cours des cinq derniè-
res années. Cependant, l’adhésion a eu un effet bénéfique pour la défense des inté-
rêts de la Genève internationale dans la mesure où notre pays bénéficie désormais de 
l’image d’un membre à part entière qui participe pleinement et sans réserve à la 
coopération multilatérale dans le cadre de l’ONU et qui dispose de l’ensemble des 
droits qu’à tout Etat membre pour la défense de ses intérêts, notamment dans le 
domaine des candidatures au sein des organisations internationales. 
C’est donc désormais en tant que membre de plein droit de l’organisation dans son 
ensemble que la Suisse s’attache à favoriser des conditions de travail adéquates et un 
bon fonctionnement interne des organisations internationales à Genève. Il s’agit de 
promouvoir des activités conformes aux intérêts de notre pays dans les domaines de 
compétences de ces organisations et propices à l’image de la Genève internationale 
dans le monde. 
La priorité accordée actuellement au sein de l’ONU à la cohérence renforcée de 
l’action opérationnelle sur le terrain oblige les institutions spécialisées à mieux se 
coordonner au sein de l’ensemble du système de l’ONU. Cela a des conséquences 
pratiques pour les organisations présentes en Suisse. Notre pays soutient l’ensemble 
des mesures visant une plus grande cohérence du système onusien et souligne à ce 
titre le caractère unique de la Genève internationale en la matière. La multitude des 
organisations, agences, programmes et fonds basés à Genève et le foisonnement de 
leurs contacts transversaux sont un exemple réussi des possibilités de synergies au 
sein du système des Nations Unies. 
2.2.1 
Organisation mondiale du commerce 
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) compte parmi les principales organi-
sations internationales établies en Suisse. Depuis sa fondation en 1995, le siège de 
cette organisation est à Genève, au Centre William Rappard (CWR), lequel abritait 
auparavant le secrétariat de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT). En raison du nombre croissant de membres, des nouveaux cycles des 
négociations et de nouvelles missions, ainsi que du recours intensif, par les Etats 
membres, à la procédure de règlement des différends, les besoins de l’organisation 
en locaux et en personnel ont fortement augmenté ces dernières années. 
L’OMC s’est donc adressée à la Suisse en tant qu’Etat hôte pour l’octroi d’un prêt 
de la FIPOI de 60 millions de francs destiné au financement d’un bâtiment supplé-

5536 
mentaire à Genève. Désireux d’appuyer au mieux l’OMC dans son développement, 
le Conseil fédéral a donné suite à la demande officielle de l’OMC en novembre 2005 
et a soumis le message pertinent aux Chambres fédérales. Le Conseil des Etats a 
approuvé ce dossier lors de sa session de printemps 2006. Peu après, le nouveau 
Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, a fait savoir qu’il désirait à long 
terme réunir tout le personnel de l’OMC sous un seul toit et que le projet de nouveau 
bâtiment supplémentaire ne représentait plus dès lors qu’une solution transitoire. Les 
débats parlementaires concernant ce projet ont donc été ajournés jusqu’à ce que de 
plus amples détails sur la nouvelle stratégie immobilière de l’OMC soient disponi-
bles. En 2006, le Conseil général de l’OMC – qui rassemble tous les Etats membres 
et décide des questions stratégiques – et le Conseil fédéral ont chargé respectivement 
M. Lamy et le DFAE d’entamer des discussions officielles. A l’issue de ces discus-
sions, le choix des parties s’est cristallisé sur le projet de rénovation et de densifica-
tion du CWR, siège actuel de l’OMC. Lors de sa séance du 4 juillet 2007, le Conseil 
fédéral s’est prononcé en faveur de négociations concernant l’option CWR et a 
approuvé des négociations sous la conduite de la cheffe du DFAE. 
Lors des négociations qui se sont poursuivies jusqu’à la mi-décembre 2007, les 
délégations de la Suisse et de l’OMC ont étudié concrètement la variante de la 
rénovation, de la densification et de l’extension du CWR et l’ont consignée dans un 
projet de plan directeur. Ce projet prévoit, outre les constructions mentionnées plus 
haut, la location provisoire de bureaux situés à proximité de l’OMC, au chemin des 
Mines, pour le personnel à déplacer pendant la durée des travaux de rénovation. 
Conformément au mandat de négociation donné par le Conseil fédéral, le coût total 
du projet (y compris le loyer des locaux provisoires) ne devra pas dépasser, pour la 
Confédération, 130 millions de francs. Cette somme comprend 60 millions accordés 
à l’OMC sous la forme d’un prêt sans intérêts remboursable en 50 ans, et 70 millions 
représentant un financement à fonds perdus de la Confédération. Le 19 décembre 
2007, sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l’administration 
de l’OMC, le Conseil général de l’OMC a mandaté officiellement le Directeur 
général de l’Organisation pour négocier la solution du site unique du CWR, telle que 
prévue dans le projet de plan directeur. Le Conseil fédéral a approuvé, le 21 décem-
bre 2007, le résultat des négociations et a parallèlement autorisé le DFAE à deman-
der l’avancement des montants suivants par le biais du premier supplément au 
budget 2008: 
i) 
un total de 7.5 millions de francs pour les travaux de planification et les étu-
des liées à la rénovation/densification du CWR ainsi qu’un concours 
d’architecture pour l’extension du CWR; 
ii) 3 millions de francs par an pendant 5 ans pour la location de bureaux au che-
min des Mines, à partir du 1er janvier 2008. 
Le 21 février 2008, la Délégation des finances du Parlement, lors de sa première 
réunion en 2008, a approuvé les demandes de crédits mentionnées ci-dessus (avec 
avance ordinaire), afin que les travaux de planification et de préparation les plus 
urgents puissent débuter immédiatement. 
La vision à long terme du projet actuel est la suivante: siège unique pour l’OMC 
avec capacité de 1100 places de travail. La rénovation et la densification du siège 
actuel ainsi que son agrandissement/extension devraient permettre d’atteindre la 
capacité souhaitée.

5537 
Quant au calendrier, la planification a été faite et les travaux préparatoires ont dé-
marré. Le DFAE s’est attelé à la rédaction d’un projet de message sur la rénovation 
du CWR, qui devra être approuvé par le Conseil fédéral avant la session d’été 2008. 
Les travaux de rénovation pourront débuter dès que les crédits correspondants auront 
été approuvés par le Parlement. 
Le moment venu, deux autres messages seront encore soumis aux Chambres, pour la 
densification (intra-muros) du CWR, et pour son extension (c’est-à-dire la nouvelle 
construction). 
2.2.2 
Organisation mondiale de la protection intellectuelle 
Depuis des années, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 
fait l’objet de critiques et d’un problème de crédibilité qui concernent en particulier 
son Directeur général démissionnaire, M. Kamil Idris, et la gestion de l’organisation. 
Divers manquements ont été portés à la connaissance des Etats membres et sont 
documentés dans des audits internes et externes. 
Lors de la dernière Assemblée générale de l’OMPI, qui s’est tenue à Genève du 
24 septembre au 3 octobre 2007, plusieurs Etats membres, dont la Suisse, se sont 
opposés à l’adoption du budget 2008–2009 qui, faute de majorité qualifiée, n’a pas 
été adopté. 
En tant qu’Etat hôte de nombreuses organisations internationales, la Suisse s’engage 
avec détermination en faveur de la bonne gouvernance et défend des principes de 
gestion fondés sur l’intégrité, la transparence, la fiabilité et l’efficacité. Il est dans 
l’intérêt de la coopération multilatérale que les organisations internationales établies 
en Suisse, ou ailleurs, se conforment à ces standards. 
La priorité actuelle de la Suisse, par conséquent, est de participer au processus de 
succession du Directeur général de l’OMPI, de concert avec les autres Etats mem-
bres et conformément aux dispositions statutaires de l’organisation, afin d’assurer 
l’avenir de l’organisation et de lui permettre de regagner la place qui est la sienne au 
sein des organisations onusiennes. 
Le 13 février 2008, date limite fixée pour la soumission des candidatures au poste de 
Directeur général, 15 candidatures avaient été reçues. Le Comité de coordination de 
l’OMPI, qui est composé de 83 Etats membres, s’est réuni le 13 mai et a désigné 
l’Australien Francis Gurry pour le poste de Directeur général. Sa nomination doit 
être formellement adoptée par l’Assemblée générale de l’OMPI lors de sa réunion de 
septembre 2008. 
2.2.3 
Conférences et événements majeurs 
Les 17 et 18 avril 2007 a eu lieu à Genève la conférence internationale sur la 
réponse aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur 
propre pays, en Irak et dans les pays voisins, convoquée par le Haut-Commissaire 
des Nations Unies pour les réfugiés. La rencontre visait à sensibiliser la communauté 
internationale à la situation humanitaire et aux souffrances des réfugiés, et à recher-
cher des approches communes. La Suisse a souligné la nécessité du soutien humani-
taire de la communauté internationale, en particulier pour les groupes vulnérables.

5538 
Quelque 5 000 nationaux irakiens ont été provisoirement admis dans notre pays ou y 
ont trouvé refuge. 
Le 15e congrès de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) s’est déroulé à 
Genève du 7 au 25 mai 2007. Il a adopté une résolution soumise par la Suisse et 
d’autres membres demandant plus de transparence sur les questions de gouvernance. 
La Suisse s’est par ailleurs félicitée de la décision d’organiser à Genève la troisième 
conférence mondiale sur le climat à l’automne 2009. 
La 60e session de l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la 
santé (OMS) s’est déroulée à Genève du 14 au 23 mai 2007. Cette réunion est de 
loin la plus importante rencontre mondiale en matière de santé. Une autre institution 
majeure de ce domaine n’a cessé de gagner en importance depuis son installation à 
Genève en janvier 2002: avec plus de 20 milliards de dollars de contributions reçues 
ou promises, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 
figure désormais au nombre des organisations de développement de tout premier 
plan, avec un potentiel de plus de 3 milliards d’investissements annuels dans la santé 
des pays en voie de développement. La Suisse a conclu un accord de siège avec 
cette organisation et a contribué à hauteur de 21 millions de francs pour les années 
2008–2010. 
Du 26 au 30 novembre 2007 s’est tenue à Genève la 30e Conférence internationale 
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Suisse y a soutenu et promu ses posi-
tions dans les domaines traités à la Conférence (défis humanitaires, clarification du 
rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales, droit international humanitaire, renforce-
ment du cadre juridique lors des interventions en cas de catastrophe), dans la ligne 
de l’engagement humanitaire de la Confédération tel qu’approuvé par le Conseil 
fédéral dans son Rapport sur la politique extérieure 2000. La Conférence est consi-
dérée comme ayant été un grand succès, avec à la clef une restauration de l’unité du 
Mouvement. 
L’attachement que porte la Suisse aux questions humanitaires a également été dé-
montré par la création le 25 juin 2007 à Genève du Forum humanitaire mondial, 
présidé par l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan. Cette 
institution, sous la forme d’une fondation de droit suisse, a pour ambition de devenir 
une plateforme de dialogue unique au service des acteurs humanitaires désireux de 
relever les défis humanitaires actuels et émergents. La Confédération a participé au 
financement du capital de départ avec un montant de 1,3 millions de francs. La 
1ère conférence du forum aura lieu en juin 2008. 
Le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) s’est 
réuni à Berne, les 28 et 29 avril 2008. Ce conseil regroupe, sous la présidence du 
Secrétaire général des Nations Unies, les chefs des fonds, programmes et institutions 
spécialisées de l’ONU ainsi que des organisations liées à l’ONU (OMC, AIEA). Il 
est l’organe suprême de coordination du système des Nations Unies au niveau des 
secrétariats. L’Union postale universelle à Berne a été l’organisation hôte de cette 
réunion interne des Nations Unies. Les principaux sujets de discussion furent le 
changement climatique, la sécurité alimentaire, la sécurité du personnel et la sécurité 
des bâtiments de l’ONU ainsi que diverses questions d’actualité politique et écono-
mique. La Suisse a apporté en premier lieu un soutien logistique et sécuritaire à cette 
rencontre. En outre, le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, a offert un 
dîner officiel en l’honneur du Secrétaire général des Nations Unies et des membres 
du CCS.

5539 
Sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral, Genève doit accueillir également 
cet été le 24ème Congrès postal universel, qui a lieu tous les quatre ans. Le Congrès 
devait initialement se tenir à Nairobi en été 2008, mais en raison de l’instabilité au 
Kenya entre la fin 2007 et le début 2008, le Conseil d’administration de l’Union 
postale universelle (UPU) a décidé le 8 février 2008 de changer le lieu du Congrès. 
Selon le Règlement général de l’UPU, lorsque des circonstances empêchent un pays 
hôte désigné d’organiser le Congrès, le Bureau international de l’UPU, dont le siège 
est à Berne, peut l’organiser en Suisse, avec l’accord du gouvernement suisse. 
L’événement, qui accueille quelque 1500 délégués provenant des 191 pays membres 
de l’UPU, se tiendra donc cette année à Genève, du 23 juillet au 12 août 2008. 
3 
Présence de la Suisse au sein du système 
des Nations Unies 
Pour faire valoir efficacement ses buts et ses intérêts aux Nations Unies, la Suisse 
doit impérativement être présente dans les organes intergouvernementaux représen-
tatifs ainsi qu’avec du personnel au sein des secrétariats et bureaux exécutifs des 
organisations de l’ONU. Les candidatures suisses aux organes représentatifs donnent 
lieu à des campagnes auprès des Etats membres de l’organisation concernée. En 
revanche, pour les bureaux exécutifs, les candidatures sont soutenues par des actions 
de lobbying auprès des personnes et organismes intervenant dans la nomination. 
3.1 
Les Suissesses et les Suisses dans les Nations Unies 
Pour jouer un rôle actif aux Nations Unies, la Suisse a besoin d’être présente dans 
leurs organes représentatifs intergouvernementaux et leurs organes de direction. 
Comme n’importe quel autre membre, elle siège à l’organe plénier, l’Assemblée 
générale. Mais elle travaille aussi dans divers organes auxiliaires et spécialisés de 
l’Assemblée générale. Elle tient particulièrement à être représentée dans les organes 
de direction de l’ONU affectant la défense de ses intérêts extérieurs ou s’inscrivant 
dans les priorités de sa politique extérieure. Elle attache notamment une importance 
majeure, eu égard à son engagement traditionnel dans ce domaine, à sa représenta-
tion au Conseil des droits de l’homme, dans la mesure où elle a pris une part déter-
minante dans la création de cet organe, qui plus est installé à Genève. 
Le professeur Lucius Caflisch représente depuis 2006 la Suisse à la Commission du 
droit international, qui a pour mission de favoriser le développement progressif et la 
codification du droit international, et se compose de 34 juristes indépendants. La 
Commission a fêté le 19 mai 2008 à Genève son 60e anniversaire, en présence de 
Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale, et de nombreuses personnalités, 
parmi lesquelles la présidente de la Cour internationale de justice, Mme Rosalyn 
Higgins. 
La Suisse posera en 2010 sa candidature à un siège au Conseil économique et social 
(ECOSOC). Elle est déjà présente dans un certain nombre de ses sous-organes, 
notamment la Commission des stupéfiants et la Commission de la science et de la 
technique au service du développement. 
La Suisse siège aussi dans divers organes techniques relatifs aux droits de l’homme. 
Le professeur Barbara Wilson fait ainsi partie depuis 2006 du Comité des droits

5540 
économiques, sociaux et culturels (CDESC), qui se penche notamment sur le droit à 
travailler dans des conditions justes et favorables, le droit à la sécurité sociale, le 
droit à l’éducation et le droit à un niveau de vie suffisant. Le professeur Walter 
Kälin a entamé en 2006 son second mandat de membre du Comité des droits de 
l’homme, qui fait pendant au CDESC pour les droits civils et politiques. Il s’est 
toutefois désisté au mois de mai 2008 pour se consacrer pleinement à son mandat de 
représentant du Secrétaire général sur les droits de l’homme des personnes déplacées 
dans leur propre pays. M. Jean Zermatten, enfin, a été élu en 2005 pour quatre ans 
expert au Comité des droits de l’enfant. 
3.1.1 
Candidatures 
3.1.1.1 
Nouvelle candidature au Conseil 
des droits de l’homme 
L’Assemblée générale des Nations Unies avait en 2006 élu la Suisse pour trois ans 
au Conseil des droits de l’homme. Ce mandat arrive donc à son terme en 2009. La 
Suisse n’envisage pas d’en briguer immédiatement un nouveau. Mais, désireuse de 
se faire réélire pour la période 2010–2013, elle a officiellement posé sa candidature 
le 22 octobre 2007. Elle juge très important en effet d’y siéger à ce moment pour 
défendre efficacement et directement ses intérêts lors du réexamen complet du statut 
du Conseil, auquel doit procéder l’Assemblée générale en 2011. 
3.1.1.2 
Candidature au Comité du patrimoine mondial 
(2009) 
La Suisse juge également prioritaire sa candidature au Comité du patrimoine mon-
dial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 
(Unesco). Composé de 21 Etats parties, ce comité est chargé de la mise en œuvre de 
la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. 
Ses membres sont élus par l’Assemblée générale des Etats parties, dont la prochaine 
session est prévue pour 2009. La Suisse, si elle est élue, siégera de 2010 à 2013 au 
comité. Cette candidature s’inscrit dans les efforts qu’elle déploie pour sensibiliser 
durablement la population à la notion de patrimoine mondial. 
Les travaux du comité se sont politisés, sous la poussée de nouveaux défis comme le 
réchauffement climatique et le débat sur le développement durable, qui touchent 
également la Suisse. Le succès considérable de la convention a par ailleurs suscité 
des problèmes de gestion et d’efficience. Si elle obtient un siège au comité, la Suisse 
pourra s’attaquer aux problèmes évoqués ci-dessus à l’échelle internationale. 
Un comité de coordination a été créé dans la perspective de la campagne et de l’élec-
tion; tous les départements concernés y sont représentés (DFAE, DETEC, DFI).

5541 
3.1.1.3 
Conseil de sécurité 
En tant que membre à part entière des Nations Unies, la Suisse a en principe droit à 
une présence temporaire dans tous les organes directifs importants de l’ONU. Elle 
pourrait ainsi également se porter candidate à l’un des dix sièges non permanents du 
Conseil de sécurité. Afin de renforcer le positionnement de la Suisse à l’ONU, le 
Conseil fédéral a déjà envisagé, dans son Rapport sur les relations entre la Suisse et 
l’ONU de l’an dernier, la possibilité d’une éventuelle candidature au Conseil de 
sécurité à moyen terme. Une telle candidature exigerait un examen minutieux ainsi 
qu’une discussion approfondie au niveau de la politique intérieure. 
3.2 
Présence des Suissesses et des Suisses 
Tout en cherchant à atteindre les objectifs de sa politique extérieure en se faisant 
élire au sein des organes représentatifs, la Suisse s’efforce d’être présente par le 
déploiement de personnel qualifié à tous les niveaux hiérarchiques des organes 
exécutifs et des secrétariats. 
3.2.1 
Etat de la situation en matière de présence 
Au Secrétariat des Nations Unies, le nombre des ressortissants suisses est passé 
depuis 2002 de 172 à 204, soit 1 % environ de la vingtaine de milliers d’agents 
qu’emploie actuellement le Secrétariat. Il est important pour notre pays d’être 
convenablement représenté à tous les niveaux hiérarchiques. Sur ces 204 personnes, 
117 sont affectées aux services généraux et 87 à des postes d’encadrement supérieur. 
Dans ce dernier groupe se trouvaient au 1er janvier 2008 deux Secrétaires généraux 
adjoints: M. Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et 
Conseiller juridique de l’ONU, et le professeur Konrad Osterwalder, Recteur de 
l’université des Nations Unies. 
M. Adolf Ogi et Mme Carla Del Ponte ont quitté leurs fonctions cette année. M. Ogi, 
ancien conseiller fédéral, s’était vu confier au mois de février 2001 par M. Kofi 
Annan, alors Secrétaire général, le mandat de Conseiller spécial pour le sport au 
service du développement et de la paix, dont il s’est démis à la fin de l’année 2007; 
au cours de ces sept années, il a fait du sport un instrument efficace de promotion de 
la paix et du développement au sein de l’ONU, et a diffusé par ce canal les valeurs et 
les idéaux des Nations Unies. Mme Del Ponte a également abandonné sa charge 
après avoir été depuis 1999 Procureur général du Tribunal pénal des Nations Unies 
pour l’ex-Yougoslavie, ainsi que du Tribunal pénal international pour le Rwanda 
entre 1999 et 2003; elle aura par son zèle notablement dynamisé et renforcé la 
justice internationale. Au début de l’année 2008, M. Nicolas Michel a fait savoir 
qu’il se désistera au milieu de l’année de ses fonctions de Secrétaire général adjoint 
pour les affaires juridiques et de Conseiller juridique du Secrétaire général de 
l’ONU. Dans ses fonctions, M. Nicolas Michel a apporté une contribution majeure à 
l’alignement du droit interne des Nations Unies sur les besoins de réforme de 
l’organisation et sur l’évolution des cadres juridiques et politiques généraux.

5542 
3.2.2 
Défis en matière de présence 
Les départs évoqués ci-dessus ont qualitativement beaucoup affaibli la présence de 
la Suisse. On voit se dessiner un autre phénomène qui place les Nations Unies, 
comme d’ailleurs aussi la Suisse, devant une tâche délicate à court et à moyen terme: 
les départs de cadres supérieurs atteignant la limite d’âge et l’absence de relève. 
La moyenne d’âge des fonctionnaires internationaux à leur entrée aux Nations Unies 
comme celle des agents en place a nettement augmenté ces dernières décennies. 
Dans les fonctions d’encadrement supérieur, elle est de 45,9 ans. Cela tient en partie 
aux exigences des postes et à la pénurie relative de postes de cadres débutants par 
rapport à ceux de cadres moyens et supérieurs. Mais le phénomène s’explique aussi 
par les conditions de travail au moins équivalentes, sinon meilleures, qu’offrent 
souvent d’autres organisations internationales ou non gouvernementales ainsi que le 
secteur privé, qui jouissent ainsi d’un pouvoir d’attraction supérieur à celui des 
Nations Unies. 
Au sein du personnel de l’ONU, la pyramide des âges est telle que 22,7 % des 
agents vont atteindre l’âge de la retraite dans les cinq à sept années à venir. L’ONU, 
et la Suisse avec elle, vont donc devoir trouver du personnel qualifié pour les rem-
placer. Le DFAE s’efforce d’identifier les vacances et les postes coïncidant avec les 
intérêts de la Suisse et les objectifs de sa politique extérieure, de trouver des candi-
dats présentant les qualifications et le profil requis, et de soutenir leurs candidatures. 
Le DFAE finance quelques postes d’administrateur auxiliaire (AA), qui servent de 
marchepied aux jeunes cadres pour entrer à l’ONU. Leur placement tient compte des 
priorités de la politique extérieure de la Suisse. Le DFAE, centre de compétence sur 
les programmes AA, aide les départements qui le souhaitent à trouver des candidats. 
La journée des carrières internationales («International Career Day») organisée à 
Lausanne avec plus d’une vingtaine d’organisations internationales diffuse des 
informations sur les conditions de travail et les exigences d’une carrière à l’ONU, et 
contribue à la recherche de candidats . 
Notre réseau extérieur, et surtout nos missions de Genève et de New York, identi-
fient les postes de cadre moyen et supérieur répondant aux besoins de notre politique 
extérieure. La centrale de Berne s’efforce alors de présenter des candidats, qui 
bénéficient ensuite sur place d’un soutien spécifique et individuel. 
Au-delà du personnel du Secrétariat, la Suisse s’efforce aussi d’obtenir des mandats 
spéciaux du Secrétaire général. Outre M. Adolf Ogi, qui a récemment quitté ses 
fonctions de Conseiller spécial pour le sport au service du développement et de la 
paix, il faut mentionner dans cette catégorie le professeur Walter Kälin, depuis 2004 
envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour les droits des personnes dépla-
cées dans leur propre pays. 
Le Secrétaire général des Nations Unies a nommé au mois d’août 2007 le professeur 
Konrad Osterwalder, ancien Recteur de l’ETH Zurich, recteur de l’université des 
Nations Unies. Au départ de M. Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint, le pro-
fesseur Osterwalder restera le seul Suisse à l’échelon de Secrétaire général.

5543 
4 
La Suisse, la société civile et les Nations Unies 
Au même titre que les conditions cadres matérielles, telles que les infrastructures ou 
la sécurité des biens et des personnes, le Conseil fédéral est convaincu qu’une socié-
té civile dynamique, active et participative est d’une grande importance au bon 
fonctionnement de l’ONU. Un partenariat renforcé avec la société civile en général 
et les milieux académiques en particulier soutient tant la qualité que la légitimité des 
travaux de l’Organisation des Nations Unies. 
4.1 
La société civile suisse: un partenaire essentiel 
Pour la Suisse, promouvoir un environnement académique de premier ordre dans le 
domaine des relations internationales est un facteur déterminant pour l’attractivité de 
notre pays et de la Genève internationale. 
Désirant stimuler la recherche dans les domaines d’activité des Nations Unies et 
promouvoir les échanges et collaborations entre les milieux académiques et les 
organisations internationales basées en Suisse, le DFAE a lancé officiellement le 
18 octobre 2007 le réseau de recherche «UNO Academia». Ce même jour, le réseau 
a organisé, en présence d’un très nombreux public sa première conférence, offrant 
aux différents intervenants académiques, praticiens et parlementaires, la possibilité 
d’échanger leurs vues avec la Présidente de la Confédération, Madame Micheline 
Calmy-Rey, sur le thème: «La Suisse et l’ONU cinq ans après l’adhésion – Bilan et 
perspectives». Le 26 octobre 2007, le réseau a proposé un colloque à Genève 
(IHEID) sur ce même thème. 
Dans ses efforts pour promouvoir la participation des universités aux travaux de 
l’organisation et l’expertise académique dans ce domaine, la Suisse peut désormais 
compter sur un appui privilégié au sein de l’Université des Nations Unies (UNU). La 
nomination du Suisse Konrad Osterwalder au poste de Recteur de l’UNU, avec le 
titre de Secrétaire général adjoint répondant directement auprès de M. Ban Ki-moon, 
est une rare opportunité pour notre pays. Nous avons ainsi un canal privilégié pour 
faire avancer nos préoccupations. 
Le renforcement des relations avec la société civile souhaité par le Conseil fédéral a 
également été amélioré par le lancement du réseau suisse des jeunes pour l’ONU 
«JUNES» développant une agora de réflexions communes et permettant une meil-
leure visibilité des activités «jeunesses» liées au monde onusien. Les 1er et 2 mars 
2008, ce réseau a organisé son premier «JUNESMUN» réunissant une cinquantaine 
de participants à Berne pour une simulation des débats et travaux au sein des 
Nations Unies. Toujours dans ce domaine, les étudiants d’IHEID ont à nouveau 
organisé le «Geneva International Model United Nations», qui a réuni au Palais des 
Nations du 29 mars au 4 avril 2008 près de 200 jeunes du monde entier. 
4.2 
IHEID: naissance d’une nouvelle institution 
Le lancement en janvier 2008 de l’Institut de hautes études internationales et du 
développement (IHEID) marque la concrétisation des efforts consentis ces dernières 
années en vue du renforcement de l’offre académique en études internationales et du 
développement à Genève. Les autorités fédérales et cantonales, ainsi que les institu-

5544 
tions partenaires du projet, ont l’ambition de faire de cette nouvelle institution 
IHEID le véritable moteur du pôle académique en études internationales et du déve-
loppement. 
Les montants nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle institution ont été 
budgétés dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la 
recherche et de l’innovation pendant les années 2008 à 2011. Ce message a été 
adopté par le Conseil fédéral et soumis aux Chambres fédérales le 24 janvier 2007. 
Après l’aval des conseils de fondation respectifs d’HEI et de l’IUED, le Conseil 
fédéral et le Conseil d’Etat du Canton de Genève ont approuvé les statuts et la com-
position du premier conseil de fondation de cette nouvelle institution le 16 mai 2007. 
Après la signature de l’acte de fondation, l’Institut a conclu le 26 novembre 2007 
une convention d’objectifs avec les autorités fédérales et cantonales. 
L’Institut mise sur la collaboration entre le monde académique et les acteurs de la 
vie internationale et sur le développement du réseau suisse pour les études interna-
tionales «de manière à renforcer le rayonnement de Genève et de la Suisse». Il 
créera des centres de compétences «visant à offrir à la communauté internationale de 
la recherche, de l’expertise et de la formation continue de haute qualité.» 
Le siège de la nouvelle institution sera la Maison de la Paix, située dans le quartier 
des organisations internationales et dont l’achèvement est prévu à l’horizon 2013. 
Un concours international d’architecture a été lancé en janvier 2008 et le projet 
lauréat sera connu en automne 2008. La villa Barton ainsi que le bâtiment de la rue 
Rothschild (siège de l’ancien IUED) feront également partie des infrastructures à la 
disposition de la nouvelle institution. 
4.3 
Exemples de participation de la société civile 
aux travaux des Nations Unies 
Le Conseil fédéral note avec satisfaction que sa politique d’ouverture en faveur 
d’une participation de la société civile suisse dans l’accompagnement des travaux 
liés à la politique de notre pays au sein des Nations Unies s’est concrétisée par 
différents exemples de participations concrètes. 
Ainsi, dans le cadre de sa participation au Conseil des droits de l’homme et de 
l’Examen périodique universel (EPU) auquel la Suisse s’est soumise au cours du 
printemps 2008, notre pays a collaboré pleinement avec les milieux associatifs actifs 
en Suisse dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme. 
Les autorités fédérales ont organisé une journée de discussion avec la société civile 
le 26 février 2008 à Berne. L’objectif de cette rencontre était d’établir un dialogue 
ouvert et ample sur la réalisation des droits de l’homme en Suisse. Cette première 
discussion sur le rapport EPU des autorités fédérales a permis de dépasser 
l’approche purement sectorielle et d’enrichir les réflexions par les apports ainsi 
récoltés. Les points saillants des discussions de la journée ont été annexés au rapport 
de la Suisse. En optant pour cette approche d’ouverture, particulièrement importante 
dans le domaine des droits de l’homme, notre pays entend démontrer la plus-value 
de l’expertise de la société civile ainsi que l’apport enrichissant et complémentaire à 
la position et à la vision du gouvernement suisse. 
Une coalition d’une trentaine d’ONG a ainsi remis son propre rapport au Haut-
Commissariat début février. Le rapport EPU de la Suisse a quant à lui été transmis le

5545 
24 mars 2008 à cet organe. La Suisse a été examinée le 8 mai 2008 par le groupe de 
travail EPU du Conseil des droits de l’homme en présence d’une délégation suisse 
dirigée par la cheffe du Département des affaires étrangères. Le rapport portant sur 
l’examen de la Suisse sera adopté par le Conseil lors de sa session de juin. 
Un autre exemple réside dans la mise sur pied par des ONG d’un service d’accueil et 
d’information («Welcome Desk») destiné à faciliter la participation de délégués non 
gouvernementaux aux travaux du Conseil des droits de l’homme. Ce «Welcome 
Desk» est géré par l’ONG Mandat International en partenariat avec l’Office des 
Nations Unies à Genève, le Secrétariat du Conseil des droits de l’homme et d’autres 
ONG. Ce projet est soutenu financièrement par le Département fédéral des affaires 
étrangères. Pendant sa phase pilote de sept mois, au cours de la 5e et 6e session du 
Conseil des droits de l’homme, le «Welcome Desk» a répondu à 2’700 visiteurs et 
plus de 3’000 requêtes. 
Enfin, dans le cadre des discussions sur les réformes des Nations Unies et les 
moyens de rapprocher encore plus l’ONU des citoyens, une conférence s’est réunie à 
Genève (Palais des Nations) les 19 et 20 novembre 2007 en vue de préparer le 
lancement de l’initiative en faveur de la création d’une assemblée parlementaire de 
l’ONU. 
Lors de cette rencontre préparée et présidée par le Secrétariat du comité en faveur de 
cette initiative, une trentaine de personnes (membres d’ONG, six parlementaires, des 
représentants du monde académique et la Suisse comme observateur) ont tenté de 
cerner les prochaines étapes à entreprendre en vue d’un tel lancement. Notre pays a 
exprimé sa sympathie pour une telle initiative, tout en rappelant le caractère inter-
gouvernemental des Nations Unies. La présence de l’ancien conseiller national 
Remo Gysin et du conseiller national Geri Müller, délégué officiellement comme 
observateur par la Commission de politique extérieur du Conseil national, a démon-
tré l’intérêt du Parlement suisse pour ce sujet. 
5 
Conclusion et priorités de la Suisse 
pour la 63e session de l’Assemblée générale 
Tenant compte des réalités géopolitiques actuelles et des expériences acquises 
progressivement depuis son adhésion, la Suisse entend capitaliser sur son position-
nement particulier au sein de l’Organisation pour la défense et la promotion de ses 
intérêts. 
Membre d’aucune alliance, la Suisse peut en effet être un acteur libre et créatif. Le 
corollaire de cette indépendance est cependant un relatif isolement, qui prive notre 
pays dans les moments décisifs du soutien automatique d’alliés naturels et de masse 
critique. Compte tenu de cet état de fait, il s’agit pour la Suisse d’appliquer des 
stratégies de coopération flexibles et transrégionales selon les thèmes. Pour avoir de 
l’influence et ainsi défendre au mieux ses intérêts, la Suisse doit sans cesse recher-
cher des idées novatrices susceptibles de constituer des majorités auprès des modé-
rés des différents groupes. 
L’engagement de la Suisse au sein des Nations Unies va continuer de s’opérer sur le 
mode actuel, soit de trois façons principales: 
– 
engagement financier: avec 1,216 % du budget des Nations Unies, la Suisse 
est le 14e contributeur et donc un acteur de poids en la matière;

5546 
– 
engagement par ses initiatives (Conseil des droits de l’homme, amélioration 
des méthodes de travail du Conseil de sécurité, lutte contre le terrorisme, 
gestion); 
– 
engagement par la présence de notre pays et de personnalités suisses à tous 
les niveaux de l’Organisation. 
De façon plus opérationnelle, les priorités de la Suisse pour la 63e session de 
l’Assemblée générale restent inscrites dans la poursuite des efforts initiés depuis 
notre adhésion. Il s’agit notamment: 
– 
de nous engager en faveur de la mise en œuvre du mandat du Conseil des 
droits de l’homme et notamment de ses instruments innovateurs comme 
l’examen périodique universel; 
– 
de poursuivre nos efforts en vue d’une amélioration des méthodes de travail 
du Conseil de sécurité, y compris l’amélioration des régimes de sanctions 
(«listing/delisting»); 
– 
de mener à terme notre contribution à la Stratégie antiterroriste mondiale de 
l’Assemblée générale; 
– 
de fortifier la gestion et le contrôle interne des Nations Unies; 
– 
de collaborer avec nos partenaires en vue du renforcement du système opéra-
tionnel, notamment en matière de gouvernance environnementale; 
– 
de renforcer nos contributions diplomatiques à la prévention et à la résolu-
tion des conflits. 
Le Conseil fédéral rappelle que l’Organisation des Nations Unies est un instrument 
supplémentaire désormais indispensable à la défense de nos intérêts et à la réalisa-
tion de nos objectifs de politique extérieure. 
La Suisse dispose d’une marge de manœuvre au sein des Nations Unies pour sauve-
garder ses intérêts et poursuivre ses objectifs de politique extérieure. Elle a un intérêt 
majeur à l’existence d’une organisation universelle promouvant un ordre internatio-
nal basé sur le droit, la paix et la liberté. L’ONU reste le principal forum mondial où 
les Etats peuvent traiter ensemble de tous leurs problèmes communs. Il est donc de 
l’intérêt de la Suisse de poursuivre son engagement en faveur des réformes visant à 
renforcer l’organisation et à assurer une utilisation efficace des ressources mises à sa 
disposition. 
Le Conseil fédéral entend poursuivre également la politique de dialogue étroit avec 
le Parlement conduite depuis l’adhésion, en application des engagements pris pen-
dant la campagne pour l’accession de notre pays à l’Organisation. Ce dialogue est 
conduit à plusieurs niveaux: dans le cadre des commissions de politique extérieure, 
lors de l’examen de ce rapport annuel ou à l’occasion des débats sur les questions 
d’actualité, ainsi qu’en séance plénière du Conseil national et du Conseil des Etats. 
Saisis chaque année du rapport annuel du Conseil fédéral, le Conseil national et le 
Conseil des Etats peuvent également s’exprimer à cette occasion sur les priorités de 
notre pays pour la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU. 
Le Conseil fédéral continuera de porter à nos relations avec les Nations Unies tout 
l’intérêt qu’appelle cet instrument irremplaçable au plan international pour la 
défense des intérêts de notre pays et de ceux de nos concitoyens.

5547 
Annexe 1 
Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse 
à l’ONU de 2006 à 2008 
(En francs suisses) 
2006
2007
2008
1. Budget ordinaire 
26 556 374
30 411 471
27 801 050 
– Contribution annuelle au fonds 
Plan-cadre d’équipement 
1 691 449
5 902 769
5 218 769 
2. Tribunaux des Nations Unies 
 
 
 
– Tribunal pénal international 
pour l’ex-Yougoslavie 
2 165 389
2 401 470
2 693 595 
– Tribunal pénal international 
pour le Rwanda 
1 920 927
1 995 950
1 916 575 
3. Opérations de maintien de la paix 
46 939 029
85 143 319
85 651 3113
4. Contributions au fonds pour la 
période budgétaire de deux ans: 
 
 
 
– Fonds des moyens 
d’exploitation 
252 781
 
– Fonds de réserve pour les opéra-
tions de maintien de la paix 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
79 273 168
126 107 760
123 281 300 
 
 
 
 
 
 
 
 
Taux de conversion USD-CHF 
2006 = 1,30 
2007 = 1,25 
2008 = 1,25 
 
 
 
 
Le taux de contribution de la Suisse pour les années 2004 à 2006 était de 1,197 %. 
Conformément à la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies, il a été 
porté à 1,216 % pour la période 2007 à 2009. 
 
 
3 
Evaluation. Les dépenses occasionnées par les opérations de maintien de la paix ne seront 
établies avec précision qu’à fin 2008.

5548 
Annexe 2 
Evolution des contributions de la Suisse au système 
des Nations Unies pour les années 2003 à 2005 
(En francs suisses) 
2003
2004
2005
1. ONU 
– ONU Budget ordinaire (y com-
pris contribution obligatoire) 
27 956 836
26 086 001
30 153 190
– Opérations de maintien de la 
paix 
50 810 702
60 923 791
91 773 642
– Tribunaux, programmes, 
instituts, commissions4 
228 269 079
254 180 058
243 251 428
2. Institutions spécialisées5 
76 365 778
67 542 847
73 825 406
3. Banque mondiale, Fonds moné-
taire international, (Bretton 
Woods) et institutions associées6 
196 666 047
216 216 542
212 184 546
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
580 068 442
624 949 239
651 188 212
 
 
 
 
 
 
 
 
Taux de conversion USD-CHF 
2003 = 1,50 
2004 = 1,35 
2005 = 1,25 
 
 
 
 
 
 
4 
Dans les domaines du développement, aide humanitaire, droits de l’homme, environne-
ment, recherche, formation. 
5 
FAO, AIEA, FIDA, OACI, OIT, UIT, OMI, UNESCO, ONUDI, UPU, OMS, OMPI, 
OMM 
6 
GCRAI, FEM, AID, IFC, AMGI

5549 
Annexe 3 
Les organisations internationales basées en Suisse 
en quelques chiffres 
Organisations internationales avec un accord de siège établies 
en Suisse 
 
25 
(dont 22
à Genève)
Office des Nations Unies à Genève (ONUG) 
 
1
Institutions spécialisées des Nations Unies 
 
7
Exemples: Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation 
internationale du travail (OIT), Union postale universelle (UPU, 
Berne) 
 
Organisations internationales hors du système des Nations Unies 
 
17
Exemples: Association européenne de libre-échange (AELE), Ban-
que des règlements internationaux (BRI, Bâle), Organisation euro-
péenne pour la recherche nucléaire (CERN), Organisation mondiale 
du commerce (OMC) 
 
 
 
Organisations internationales quasi gouvernementales 
avec un accord de nature fiscale établies en Suisse 
 
6
Exemples: Association du transport aérien international (IATA), 
Conseil international des aéroports (ACI), Union mondiale pour la 
nature (IUCN, Gland/VD) 
 
 
 
Organisations non gouvernementales (ONG) de caractère 
international 
 
ONG avec statut consultatif auprès des Nations Unies établies à 
Genève 
 
env. 250
Fédérations et organisations internationales sportives 
 
env. 30
 
 
Etats étrangers et missions permanentes 
 
Représentations d’Etats étrangers auprès de l’ONUG, de l’OMC ou 
de la Conférence du désarmement (CD) à Genève, missions et délé-
gations 
 
227
 
 
Réunions, délégués et visites officielles 
 
Réunions et conférences d’organisations internationales en Suisse 
 
env. 2 100
Délégués et experts assistants 
 
env. 125 800
Chefs d’Etat, chefs de gouvernement et ministres participants 
 
env. 3 000

5550 
Indications financières (en francs suisses) 
 
Budget annuel total des organisations internationales sises à Genève 
env. 8 mil-
liards
Estimation des dépenses engagées en Suisse par les organisations 
internationales avec accord de siège 
env. 4,4 mil-
liards
 
 
 
Communauté internationale en Suisse (chiffres arrondis) 
 
Fonctionnaires dans les organisations internationales en Suisse 
 
env. 20 000
dont: Fonctionnaires dans les organisations internationales à Genève 
env. 18 000
Membres du personnel des missions permanentes à Genève 
 
env. 3 600
Fonctionnaires des organisations quasi gouvernementales en Suisse 
env. 1 000
Collaborateurs des ONG de caractère international à Genève 
 
env. 2 400
Communauté internationale (employés et leur famille) en Suisse 
 
env. 40 000
Emplois supplémentaires découlant de la Genève internationale 
 
env. 14 000
 
 
De plus amples informations sont disponibles sur les sites Internet de la Mission 
permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisa-
tions internationales à Genève 
(http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unmiss/unge.html) et de 
l’Office cantonal de la statistique du canton de Genève 
http://www.geneve.ch/internationale/la-geneve-internationale/qu-est-ce-que-la-
geneve-internationale/

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur
siège en Suisse
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
08.040
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.07.2008
Date
Data
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5511-5550
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